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RECAPITULATIF DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLES - PDF
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1 Réf. : CDG-INFO2008-8/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN PLAN DE CLASSEMENT : : /58 Date : le 29 février 2008 MISE A JOUR DU 2 JANVIER 2013 Suite à la parution de l arrêté ministériel en date du 24/12/2012 fixant les montants de référence de l indemnité d exercice de missions des préfectures, le présent CDG-INFO a été mis à jour. N.B. : En cours de refonte RECAPITULATIF DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLES DANS LA Textes réglementaires : Décret n du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Décret n du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (JO du 28/02/2008). Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des primes et indemnités applicables dans la fonction publique territoriale par référence aux corps de la fonction publique d'etat. Il vous est rappelé qu'il appartient à l'organe délibérant de chaque collectivité de fixer les régimes indemnitaires dans la limite maximale de ceux dont bénéficient les différents services de l'etat. Ensuite, l'autorité territoriale répartit par arrêté les montants individuels en fonction des conditions d'attribution et des taux moyens des indemnités fixés par l'assemblée délibérante. Le décret n du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale est venu prendre en compte les modifications statutaires et modifie donc l annexe du décret n du 6 septembre 1991 qui présente notamment sous forme de tableau les équivalences entre cadres d emplois territoriaux et corps de l Etat. Le CDG-INFO annule et remplace le CDG-INFO2004-1
2 FILIERE ADMINISTRATIVE Abréviations des primes et indemnités... Page 3 Primes et indemnités... Page 3 FILIERE TECHNIQUE Abréviations des primes et indemnités... Page 6 Primes et indemnités... Page 6 FILIERE MEDICO-SOCIALE Abréviations des primes et indemnités... Page 8 Primes et indemnités... Page 8 FILIERE CULTURELLE Abréviations des primes et indemnités... Page 19 Primes et indemnités... Page 19 FILIERE SPORTIVE Abréviations des primes et indemnités... Page 24 Primes et indemnités... Page 24 FILIERE ANIMATION Abréviations des primes et indemnités... Page 26 Primes et indemnités... Page 26 FILIERE POLICE MUNICIPALE Abréviations des primes et indemnités... Page 28 Primes et indemnités... Page 28 D E U X T Y P E S D'INDEMNITES PEUVENT EGAL E M E NT E T R E V ER S E S A U X A G E N TS : Indemnité horaire pour travail normal de nuit (Décret n du 10/05/1961 et arrêté 30/08/2001) : indemnité versée aux agents qui assurent un service normal de nuit entre 21 heures et 6 heures dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail. Cette indemnité est majorée quand le travail normal de nuit nécessite un travail intensif (Décret n du 24/02/1976 et arrêté 30/08/2001). Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés (Arrêtés du 19/08/1975 et 31/12/1992) : indemnité versée aux agents qui assurent un service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail. CDG-INFO2008-8/CDE 2 / 29
3 ABREVIATIONS DES PRIMES ET INDEMNITES F I L I E R E A D M I N I S T R A T I V E I.A.T.... Indemnité d administration et de technicité I.E.M.P.... Indemnité d exercice de mission des préfectures I.H.T.S.... Indemnités horaires pour travaux supplémentaires I. F.T.S. des adm. centrales... Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales I.F.T.S. de 1 ère, 2 ème ou 3 ème catégorie... Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 1 ère, 2 ème ou 3 ème catégorie Indemnités de fonct. et résultats... Indemnité de fonctions et de résultats Prime de fonctions et de résultats... Prime de fonctions et de résultats (non cumulable avec une autre prime) Prime de rendement... Prime de rendement des administrations centrales PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE ADMINISTRATEURS Administrateur hors ADMINISTRATEURS CIVILS Administrateur civil hors Prime de fonctions et de résultats Décret du 22/12/08 Arrêté du 09/10/2009 I.F.T.S. des adm. centrales Décret du 14/01/2002 Prime de rendement Décret du 06/08/1945 Décret du 06/02/1950 Indemnités de fonct. et résultats Décret du 13/10/04 Arrêté du 02/08/2005 Administrateur Administrateur civil Prime de fonctions et de résultats Décret du 22/12/08 Arrêté du 09/10/2009 I.F.T.S. des adm. centrales Décret du 14/01/2002 Prime de rendement Décret du 06/08/1945 Décret du 06/02/1950 Indemnités de fonct. et résultats Décret du 13/10/04 Arrêté du 02/08/2005 ATTACHES DIRECTEURS DE PREFECTURE Directeur territorial Directeur de préfecture Prime de fonctions et de résultats Décret du 22/12/08 Arrêté du 22/12/2008 Arrêté du 09/02/2011 I.F.T.S. de 1 ère catégorie Décret du 14/01/2002 ATTACHES D ADMINISTRATION DE L INTERIEUR ET DE L OUTRE-MER (PREFECTURE) Attaché principal Attaché principal Prime de fonctions et de résultats Décret du 22/12/08 Arrêté du 22/12/2008 Arrêté du 09/02/2011 I.F.T.S. de 1 ère catégorie Décret du 14/01/2002 Attaché Attaché Prime de fonctions et de résultats Décret du 22/12/08 Arrêté du 22/12/2008 Arrêté du 09/02/2011 I.F.T.S. de 2 ème catégorie Décret du 14/01/2002 CDG-INFO2008-8/CDE 3 / 29
4 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE (suite) SECRETAIRES DE MAIRIE ATTACHES D ADMINISTRATION DE L INTERIEUR ET DE L OUTRE-MER (PREFECTURE) Secrétaire de mairie Attaché Prime de fonctions et de résultats Décret du 22/12/08 Arrêté du 22/12/2008 Arrêté du 09/02/2011 REDACTEURS SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L INTERIEUR ET DE L OUTRE-MER (PREFECTURE) I.F.T.S. de 2 ème catégorie Décret du 14/01/2002 Rédacteur-chef Secrétaire administratif I.F.T.S. de 3 ème catégorie Décret du 14/01/2002 de exceptionnelle Rédacteur principal Rédacteur ADJOINTS ADMINISTRATIFS Adjoint administratif principal de 1 ère Adjoint administratif principal de 2 ème Secrétaire administratif de supérieure Secrétaire administratif de normale ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE L INTERIEUR ET DU MINISTERE DE L OUTRE-MER (PREFECTURE) Adjoint administratif principal de 1 ère Adjoint administratif principal de 2 ème I.F.T.S. de 3 ème catégorie Décret du 14/01/2002 I.A.T. (jusqu'à l'i.b. 380) Décret du 14/01/2002 I.F.T.S. de 3 ème catégorie (au-delà de l I.B. 380) Décret du 14/01/2002 CDG-INFO2008-8/CDE 4 / 29
5 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE (suite) Adjoint administratif de 1 ère Adjoint administratif de 2 ème Adjoint administratif de 1 ère Adjoint administratif de 2 ème CDG-INFO2008-8/CDE 5 / 29
6 ABREVIATIONS DES PRIMES ET INDEMNITES I.A.T.... I.E.M.P.... I.H.T.S.... Indemnité de performance et de fonctions I.S.S.... P.S.R.... P.T.E.T.E.... PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE TECHNIQUE INGENIEURS Ingénieur en chef de exceptionnelle Ingénieur en chef de normale Ingénieur principal INGENIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORETS Ingénieur en chef Ingénieur INGENIEURS DES TPE Ingénieur divisionnaire des TPE F I L I E R E T E C H N I Q U E Indemnité d administration et de technicité Indemnité d exercice de mission des préfectures Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Indemnité de performance et de fonctions (non cumulable avec une autre prime) Indemnité spécifique de service Prime de service et de rendement Prime technique de l entretien, des travaux et de l exploitation Indemnité de performance et de fonctions Décret du 30/12/10 Arrêté du 30/12/2010 I.S.S. Décret du 25/08/03 Arrêté du 25/08/2003 P.S.R. Décret du 15/12/09 Arrêté du 15/12/2009 Indemnité de performance et de fonctions Décret du 30/12/10 Arrêté du 30/12/2010 I.S.S. Décret du 25/08/03 Arrêté du 25/08/2003 P.S.R. Décret du 15/12/09 Arrêté du 15/12/2009 I.S.S. Décret du 25/08/03 Arrêté du 25/08/2003 P.S.R. Décret du 15/12/09 Arrêté du 15/12/2009 Ingénieur Ingénieur des TPE I.S.S. Décret du 25/08/03 Arrêté du 25/08/2003 TECHNICIENS SUPERIEURS Technicien principal de 1 ère Technicien principal de 2 ème TECHNICIENS SUPERIEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE Technicien supérieur en chef du développement durable Technicien supérieur principal du développement durable P.S.R. Décret du 15/12/09 Arrêté du 15/12/2009 I.H.T.S Décret du 14/01/2002 I.S.S. Décret du 25/08/03 Arrêté du 25/08/2003 P.S.R. Décret du 15/12/09 Arrêté du 15/12/2009 I.H.T.S Décret du 14/01/2002 I.S.S. Décret du 25/08/03 Arrêté du 25/08/2003 P.S.R. Décret du 15/12/09 Arrêté du 15/12/2009 Technicien Technicien supérieur du I.H.T.S Décret du 14/01/2002 développement durable I.S.S. Décret du 25/08/03 Arrêté du 25/08/2003 P.S.R. Décret du 15/12/09 Arrêté du 15/12/2009 CDG-INFO2008-8/CDE 6 / 29
7 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE TECHNIQUE (suite) AGENTS DE MAITRISE Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise ADJOINTS TECHNIQUES Adjoint technique principal de 1 ère Adjoint technique principal de 2 ème Adjoint technique de 1 ère Adjoint technique de 2 ème ADJOINTS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L INTERIEUR ET DU MINISTERE DE L OUTRE-MER (PREFECTURE) Adjoint technique principal de 1 ère Adjoint technique principal de 2 ème ADJOINTS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L INTERIEUR ET DU MINISTERE DE L OUTRE-MER (PREFECTURE) Adjoint technique principal de 1 ère Adjoint technique principal de 2 ème Adjoint technique de 1 ère Adjoint technique de 2 ème CDG-INFO2008-8/CDE 7 / 29
8 F I L I E R E M E D I C O - S O C I A L E ABREVIATIONS DES PRIMES ET INDEMNITES I.A.T.... Indemnité d administration et de technicité I.E.M.P.... Indemnité d'exercice de missions des préfectures I.F.R.S.-T.S... Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (conseillers - assistants socio-éducatifs) (*) I.F.T. Dimanches et JF... Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés I.F.T. Dimanche et JF... Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d un jour férié I.F.T.S. d'enseignement... Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement (psychologues) I.H.T.S.... Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Ind. Hor. T.N.N. et Maj. pour T.I.... Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif Ind. de technicité... Indemnité de technicité (médecins) Ind. d héberg. Educ.... Indemnité d hébergement éducatif (psychologues)... Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants Ind. Spéciale... Indemnité spéciale (médecins) Ind. Spé. Suj.... Indemnité spéciale de sujétions (****) Ind. Suj. Spé.... Indemnité de sujétions spéciales à verser à la condition que les agents remplissent certaines conditions (Article 6-2 du décret n du 06/09/1991) (**) I.R.S.S.... Indemnité de risques et de sujétions spéciales (psychologues) Prime d'encadrement... Prime d'encadrement (si les agents assurent les fonctions de directrice de crèches cf. article 6-2 du décret n du 06/09/1991) (***) Prime d encadrement éducatif de nuit... Prime d encadrement éducatif de nuit (psychologues) Prime de service... Prime de service Prime Spé. de début carrière... Prime spéciale de début de carrière Prime Spé. Suj. et Prime Forf.... Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire Prime Forf. Mens.... Prime forfaitaire mensuelle (auxiliaires de puériculture auxiliaires de soins) Prime spécifique... Prime spécifique P.S.R.... Prime de service et de rendement P.S.S.... Prime spéciale de sujétions (auxiliaires de puériculture auxiliaires de soins) PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE CONSEILLERS SOCIO- EDUCATIFS Conseiller socioéducatif CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL Conseiller technique de service social I.F.R.S.-T.S. (*) Décret du 30/08/02 Arrêté du 30/08/2002 CDG-INFO2008-8/CDE 8 / 29
9 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE (suite) ASSISTANTS SOCIO- EDUCATIFS Assistant socio-éducatif principal ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L ETAT Assistant de service social principal I.F.R.S.-T.S. (*) (Pas cumulable avec les IHTS voir art. 4 du décret ) Décret du 30/08/02 Arrêté du 30/08/2002 Assistant socio-éducatif Assistant de service social EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS Educateur-chef de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants MONITEURS- EDUCATEURS EDUCATEURS SPECIALISES DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES Educateur spécialisé de 1 ère Educateur spécialisé de 2 ème Educateur spécialisé de 2 ème MONITEURS- EDUCATEURS DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES I.F.R.S.-T.S. (*) (Pas cumulable avec les IHTS voir art. 4 du décret ) I.F.R.S.-T.S. (Pas cumulable avec les IHTS et prime de service voir art. 4 du décret ) Décret du 30/08/02 Arrêté du 30/08/2002 Décret du 09/12/02 Arrêté du 09/12/2002 Prime de service Décret du 24/10/1968 I.F.R.S.-T.S. (Pas cumulable avec les IHTS et prime de service voir art. 4 du décret ) Décret du 09/12/02 Arrêté du 09/12/2002 Prime de service Décret du 24/10/1968 I.F.R.S.-T.S. (Pas cumulable avec les IHTS et prime de service voir art. 4 du décret ) Décret du 09/12/02 Arrêté du 09/12/2002 Prime de service Décret du 24/10/1968 Moniteur-éducateur Moniteur-éducateur Prime de service Décret du 24/10/1968 (*)Article 6-1 du décret n du 06/09/1991 : L'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires prévue par le décret n du 30 août 2002 peut être allouée au taux maximum aux fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d'emplois de conseiller socio-éducatif et d'assistant socio-éducatif soit lorsqu'ils sont chargés de la direction d'établissements d'accueil et d'hébergement, de la responsabilité de circonscriptions d'action sanitaire et sociale ou des fonctions de conseiller technique, soit lorsqu'ils exercent des fonctions polyvalentes dans un secteur territorial. CDG-INFO2008-8/CDE 9 / 29
10 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE (suite) REGIME INDEMNITAIRE DE REFERENCE AGENTS SOCIAUX Agent social principal de 1 ère Agent social principal de 2 ème Agent social de 1 ère Agent social de 2 ème AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES Agent spécialisé principal de 1 ère Agent spécialisé principal de 2 ème Agent spécialisé de 1 ère ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE L INTERIEUR ET DE L OUTRE-MER (PREFECTURE) Adjoint administratif principal de 1 ère Adjoint administratif de 2 ème Adjoint administratif de 1 ère Adjoint administratif de 2 ème ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE L INTERIEUR ET DE L OUTRE-MER (PREFECTURE) Adjoint administratif principal de 1 ère Adjoint administratif de 2 ème Adjoint administratif de 1 ère I.F.T. Dimanche et JF Décret du 20/08/2008 Arrêté du 20/08/2008 I.F.T. Dimanche et JF Décret du 20/08/2008 Arrêté du 20/08/2008 I.F.T. Dimanche et JF Décret du 20/08/2008 Arrêté du 20/08/2008 I.F.T. Dimanche et JF Décret du 20/08/2008 Arrêté du 20/08/2008 CDG-INFO2008-8/CDE 10 / 29
11 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE (suite) MEDECINS MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE Médecin hors Médecin général Ind. de technicité Décret du 15/07/1991 Arrêté du 30/07/2008 Médecin de 1 ère Médecin inspecteur en chef Ind. Spéciale Décret du 11/10/1973 Arrêté du 30/07/2008 Ind. de technicité Décret du 15/07/1991 Arrêté du 30/07/2008 Ind. Spéciale Décret du 11/10/1973 Arrêté du 30/07/2008 Médecin de 2 ème Médecin inspecteur Ind. de technicité Décret du 15/07/1991 Arrêté du 30/07/2008 Ind. Spéciale Décret du 11/10/1973 Arrêté du 30/07/2008 PSYCHOLOGUES Psychologue hors Psychologue de normale PSYCHOLOGUES DES SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Psychologue hors Psychologue de normale I.F.T.S. d'enseignement Décret du 03/05/2002 Arrêté du 03/05/2002 Ind. d héberg. Educ. Décret du 20/01/2010 Arrêté du 20/01/2010 I.R.S.S. Décret du 03/11/06 Arrêté du 06/11/2006 Prime d encadrement éducatif de nuit Décret du 20/11/08 Arrêté du 20/11/2008 I.F.T.S. d'enseignement Décret du 03/05/2002 Arrêté du 03/05/2002 Ind. d héberg. Educ. Décret du 20/01/2010 Arrêté du 20/01/2010 I.R.S.S. Décret du 03/11/06 Arrêté du 06/11/2006 Prime d encadrement éducatif de nuit Décret du 20/11/08 Arrêté du 20/11/2008 CDG-INFO2008-8/CDE 11 / 29
12 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE (suite) SAGES-FEMMES S Sage-femme de exceptionnelle Sage-femme de supérieure Sage-femme de normale CADRES DE SANTE CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE Cadre supérieur de santé I.H.T.S. Décret du 25/04/2002 Prime d'encadrement (***) Décret 92-4 du 02/01/1992 Prime spécifique Décret du 30/11/1988 Cadre de santé I.H.T.S. Décret du 25/04/2002 Prime spécifique Décret du 30/11/1988 Cadre de santé I.H.T.S. Décret du 25/04/2002 Prime spécifique Décret du 30/11/1988 Article 6-2 du décret n du 06/09/1991 : (**) Une indemnité de sujétions spéciales peut être allouée aux agents de la filière médico-sociale dont le corps de référence relève du ministère de la Défense ou de l Institution nationale des Invalides lorsqu ils exercent leurs fonctions dans l une des conditions suivantes : 1. Service assuré dans des établissements d'accueil et de soins et comportant des sujétions particulières liées à la permanence et au contact direct avec les malades ; 2. Service assuré dans des crèches, des haltes-garderies, des centres de protection maternelle et infantile, des centres médico-sociaux ou des centres de consultation pour nourrissons et comportant des contraintes particulières liées aux difficultés d'ordre social des enfants pris en charge. (***) La prime d'encadrement prévue pour les puéricultrices cadres de santé par le présent décret peut être versée aux puéricultrices qui assurent les fonctions de directrice de crèche. CDG-INFO2008-8/CDE 12 / 29
13 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE (suite) PUERICULTRICES CADRES DE SANTE Puéricultrice cadre supérieur de santé Puéricultrice cadre de santé CADRES DE SANTE CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE Cadre supérieur de santé I.H.T.S. Décret du 25/04/2002 Prime d'encadrement (***) Décret 92-4 du 02/01/1992 Prime spécifique Décret du 30/11/1988 Cadre de santé I.H.T.S. Décret du 25/04/2002 Prime d'encadrement (***) Décret 92-4 du 02/01/1992 Prime spécifique Décret du 30/11/1988 CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO- TECHNIQUES CADRES DE SANTE CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE Cadre de santé Cadre de santé I.H.T.S. Décret du 25/04/2002 Prime d'encadrement (***) Décret 92-4 du 02/01/1992 Prime spécifique Décret du 30/11/1988 Article 6-2 du décret n du 06/09/1991 : (**) Une indemnité de sujétions spéciales peut être allouée aux agents de la filière médico-sociale dont le corps de référence relève du ministère de la Défense ou de l Institution nationale des Invalides lorsqu ils exercent leurs fonctions dans l une des conditions suivantes : 1. Service assuré dans des établissements d'accueil et de soins et comportant des sujétions particulières liées à la permanence et au contact direct avec les malades ; 2. Service assuré dans des crèches, des haltes-garderies, des centres de protection maternelle et infantile, des centres médico-sociaux ou des centres de consultation pour nourrissons et comportant des contraintes particulières liées aux difficultés d'ordre social des enfants pris en charge. (***) La prime d'encadrement prévue pour les coordinatrices de crèches par le présent décret peut être versée aux puéricultrices qui assurent les fonctions de directrice de crèche. CDG-INFO2008-8/CDE 13 / 29
14 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE (suite) PUERICULTRICES S Puéricultrice de supérieure Puéricultrice de normale INFIRMIERS CIVILS DE SOINS GENERAUX DU MINISTERE DE LA DEFENSE Infirmier de supérieure Infirmier de normale I.H.T.S. Décret du 25/04/2002 Prime d'encadrement (***) Décret 92-4 du 02/01/1992 Prime Spé. de début carrière Décret du 22/12/1989 Prime spécifique Décret du 30/11/1988 I.H.T.S. Décret du 25/04/2002 Prime d'encadrement (***) Décret 92-4 du 02/01/1992 Prime Spé. de début carrière Décret du 22/12/1989 Prime spécifique Décret du 30/11/1988 Article 6-2 du décret n du 06/09/1991 : (**) Une indemnité de sujétions spéciales peut être allouée aux agents de la filière médico-sociale dont le corps de référence relève du ministère de la Défense ou de l Institution nationale des Invalides lorsqu ils exercent leurs fonctions dans l une des conditions suivantes : 1. Service assuré dans des établissements d'accueil et de soins et comportant des sujétions particulières liées à la permanence et au contact direct avec les malades ; 2. Service assuré dans des crèches, des haltes-garderies, des centres de protection maternelle et infantile, des centres médico-sociaux ou des centres de consultation pour nourrissons et comportant des contraintes particulières liées aux difficultés d'ordre social des enfants pris en charge. (***) La prime d'encadrement prévue pour les coordinatrices de crèches par le présent décret peut être versée aux puéricultrices qui assurent les fonctions de directrice de crèche. CDG-INFO2008-8/CDE 14 / 29
15 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE (suite) INFIRMIERS Infirmier de supérieure Infirmier de normale REEDUCATEURS Rééducateur de supérieure Rééducateur de normale INFIRMIERS CIVILS DE SOINS GENERAUX DU MINISTERE DE LA DEFENSE Infirmier de supérieure Infirmier de normale TECHNICIENS PARAMEDICAUX CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE Technicien de supérieur Technicien de normale I.H.T.S. Décret du 25/04/2002 Prime Spé. de début carrière Décret du 22/12/1989 Prime spécifique Décret du 30/11/1988 I.H.T.S. Décret du 25/04/2002 Prime Spé. de début carrière Décret du 22/12/1989 Prime spécifique Décret du 30/11/1988 I.H.T.S. Décret du 25/04/2002 I.H.T.S. Décret du 25/04/2002 CDG-INFO2008-8/CDE 15 / 29
16 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE (suite) AUXILIAIRES DE PUERICULTURE Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème Auxiliaire de puériculture de 1 ère AIDES-SOIGNANTS DE L INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES Aide-soignant de exceptionnelle Aide-soignant de supérieure Aide-soignant de normale I.H.T.S. Décret du 25/04/2002 Prime Spé. Suj. et Prime Forf. Arrêté du 23/04/1975 I.H.T.S. Décret du 25/04/2002 Prime Spé. Suj. et Prime Forf. Arrêté du 23/04/1975 I.H.T.S. Décret du 25/04/2002 Prime Spé. Suj. et Prime Forf. Arrêté du 23/04/1975 Article 6-2 du décret n du 06/09/1991 : (**) Une indemnité de sujétions spéciales peut être allouée aux agents de la filière médico-sociale dont le corps de référence relève du ministère de la Défense ou de l Institution nationale des Invalides lorsqu ils exercent leurs fonctions dans l une des conditions suivantes : 1. Service assuré dans des établissements d'accueil et de soins et comportant des sujétions particulières liées à la permanence et au contact direct avec les malades ; 2. Service assuré dans des crèches, des haltes-garderies, des centres de protection maternelle et infantile, des centres médico-sociaux ou des centres de consultation pour nourrissons et comportant des contraintes particulières liées aux difficultés d'ordre social des enfants pris en charge. CDG-INFO2008-8/CDE 16 / 29
17 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE (suite) AUXILIAIRES DE SOINS Auxiliaire de soins principal de 1 ère Auxiliaire de soins principal de 2 ème Auxiliaire de soins de 1 ère BIOLOGISTES, VETERINAIRES ET PHARMACIENS Biologiste, vétérinaire, pharmacien de exceptionnelle Biologiste, vétérinaire, pharmacien hors Biologiste, vétérinaire, pharmacien de 1 ère Biologiste, vétérinaire, pharmacien de 2 ème AIDES-SOIGNANTS DE L INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES Aide-soignant de exceptionnelle Aide-soignant de supérieure Aide-soignant de normale INSPECTEURS DE LA SANTE PUBLIQUE, VETERINAIRES Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire Inspecteur de la santé publique vétérinaire Inspecteur de la santé publique vétérinaire I.H.T.S. Décret du 25/04/2002 Prime Spé. Suj. et Prime Forf. Arrêté du 23/04/1975 I.H.T.S. Décret du 25/04/2002 Prime Spé. Suj. et Prime Forf. Arrêté du 23/04/1975 I.H.T.S. Décret du 25/04/2002 Prime Spé. Suj. et Prime Forf. Arrêté du 23/04/1975 Ind. Spé. Suj. (****) Décret du 13/03/2000 Arrêté du 06/12/2002 P.S.R. Décret du 21/04/1970 Ind. Spé. Suj. (****) Décret du 13/03/2000 Arrêté du 06/12/2002 P.S.R. Décret du 21/04/1970 Ind. Spé. Suj. (****) Décret du 13/03/2000 Arrêté du 06/12/2002 P.S.R. Décret du 21/04/1970 Ind. Spé. Suj. (****) Décret du 13/03/2000 Arrêté du 06/12/2002 P.S.R. Décret du 21/04/1970 CDG-INFO2008-8/CDE 17 / 29
18 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE (suite) ASSISTANTS MEDICO- TECHNIQUES Assistant médicotechnique de supérieur Assistant médicotechnique de normale TECHNICIENS SUPERIEURS DES SERVICES DU MINISTERE CHARGE DE L AGRICULTURE (DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES) Chef technicien Ind. Spé. Suj. (****) Décret du 13/03/2000 Arrêté du 06/12/2002 P.S.R. Décret du 21/04/1970 Technicien principal Ind. Spé. Suj. (****) Décret du 13/03/2000 Arrêté du 06/12/2002 P.S.R. Décret du 21/04/1970 Article 6-2 du décret n du 06/09/1991 : (**) Une indemnité de sujétions spéciales peut être allouée aux agents de la filière médico-sociale dont le corps de référence relève du ministère de la Défense ou de l Institution nationale des Invalides lorsqu ils exercent leurs fonctions dans l une des conditions suivantes : 1. Service assuré dans des établissements d'accueil et de soins et comportant des sujétions particulières liées à la permanence et au contact direct avec les malades ; 2. Service assuré dans des crèches, des haltes-garderies, des centres de protection maternelle et infantile, des centres médico-sociaux ou des centres de consultation pour nourrissons et comportant des contraintes particulières liées aux difficultés d'ordre social des enfants pris en charge. (***) La prime d'encadrement prévue pour les coordinatrices de crèches par le présent décret peut être versée aux puéricultrices qui assurent les fonctions de directrice de crèche. (****) Les fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d'emplois de caractère médico-technique peuvent percevoir l'indemnité spéciale de sujétions instituée par le décret n du 13 mars CDG-INFO2008-8/CDE 18 / 29
19 F I L I E R E C U L T U R E L L E ABREVIATIONS DES PRIMES ET INDEMNITES H. Sup. d Enseignement... Heure supplémentaires d enseignement (*****) I.A.T.... Indemnité d administration et de technicité I.H.T.S.... Indemnités horaires pour travaux supplémentaires I.F.T.S. de 1 ère, 2 ème ou 3 ème catégorie... Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 1 ère, 2 ème ou 3 ème catégorie Ind. Fonct. de Resp. et de Résultats... Indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des directeurs d établissements d enseignement artistique Ind. Resp.... Indemnité de responsabilité Ind. Scientifique... Indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine Ind. Suivi et d Orientation... Indemnité de suivi et d orientation des élèves Ind. Suj. Spé.... Indemnité de sujétions spéciales I.S.... Indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques I.S.J.F.... Indemnité pour service de jour férié I.S.S.... Indemnité de sujétions spéciales des personnels de la conservation du patrimoine I.T.D.... Indemnité pour travail dominical régulier Prime d entrée... Prime d entrée dans les métiers d enseignement, d éducation et d orientation Prime spéciale... Prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois supplémentaires année d enseignement dans l enseignement secondaire P.S.S.... Prime de sujétions spéciales P.T.F.... Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques (*****) Article 6-3 du décret n du 06/09/1991 : Les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, des assistants territoriaux spécialisés et des assistants territoriaux d'enseignement artistique, dont les services hebdomadaires excèdent le maximum de services réglementaires prévu par leur statut, peuvent recevoir une indemnité dans les conditions prévues par le décret n du 6 octobre 1950 susvisé fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants de l'etat. " PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE CULTURELLE CONSERVATEURS DU PATRIMOINE CONSERVATEURS DU PATRIMOINE Conservateur en chef Conservateur en chef Ind. Scientifique Décret du 16/05/1990 Arrêté du 26/12/2000 I.S.S. Décret du 11/07/1990 Arrêté du 26/12/2000 Conservateur Conservateur Ind. Scientifique Décret du 16/05/1990 Arrêté du 26/12/2000 CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUES I.S.S. Décret du 11/07/1990 Arrêté du 26/12/2000 Conservateur en chef Conservateur en chef I.S. Décret du 13/01/1998 Arrêté du 06/07/2000 Conservateur de 1 ère Conservateur de 2 ème Conservateur de 1 ère Conservateur de 2 ème I.S. Décret du 13/01/1998 Arrêté du 06/07/2000 I.S. Décret du 13/01/1998 Arrêté du 06/07/2000 CDG-INFO2008-8/CDE 19 / 29
20 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE CULTURELLE (suite) ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE Attaché territorial de conservation du patrimoine BIBLIOTHECAIRES BIBLIOTHECAIRES Bibliothécaire I.F.T.S. de 2 ème catégorie Décret du 14/01/2002 BIBLIOTHECAIRES P.T.F. Décret du 26/03/1993 Arrêtés du 06/07/00 et 30/04/12 Bibliothécaire Bibliothécaire I.F.T.S. de 2 ème catégorie Décret du 14/01/2002 P.T.F. Décret du 26/03/1993 Arrêtés du 06/07/00 et 30/04/12 ASSISTANTS QUALIFIES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Assistant qualifié de conservation hors Assistant qualifié de conservation de 1 ère Assistant qualifié de conservation de 2 ème BIBLIOTHECAIRES ADJOINTS SPECIALISES Bibliothécaire adjoint spécialisé hors Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1 ère Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2 ème I.F.T.S. de 3 ème catégorie Décret du 14/01/2002 P.T.F. Décret du 26/03/1993 Arrêtés du 06/07/00 et 30/04/12 I.F.T.S. de 3 ème catégorie Décret du 14/01/2002 P.T.F. Décret du 26/03/1993 Arrêtés du 06/07/00 et 30/04/12 I.A.T. (jusqu'à l'i.b. 380) Décret du 14/01/2002 I.F.T.S. de 3 ème catégorie (audelà de l I.B. 380) Décret du 14/01/2002 P.T.F. Décret du 26/03/1993 Arrêtés du 06/07/00 et 30/04/12 CDG-INFO2008-8/CDE 20 / 29
21 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE CULTURELLE (suite) ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES Assistant de conservation hors Assistant de conservation de 1 ère Assistant de conservation de 2 ème ASSISTANTS DES BIBLIOTHEQUES Assistant des bibliothèques de exceptionnelle Assistant des bibliothèques de supérieure Assistant des bibliothèques de normale I.F.T.S. de 3 ème catégorie Décret du 14/01/2002 P.T.F. Décret du 26/03/1993 Arrêtés du 06/07/00 et 30/04/12 I.F.T.S. de 3 ème catégorie Décret du 14/01/2002 P.T.F. Décret du 26/03/1993 Arrêtés du 06/07/00 et 30/04/12 I.A.T. (jusqu'à l'i.b. 380) Décret du 14/01/2002 I.F.T.S. de 3 ème catégorie (audelà de l I.B. 380) Décret du 14/01/2002 P.T.F. Décret du 26/03/1993 Arrêtés du 06/07/00 et 30/04/12 CDG-INFO2008-8/CDE 21 / 29
22 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE CULTURELLE (suite) ADJOINTS DU PATRIMOINE Adjoint du patrimoine principal de 1 ère Adjoint du patrimoine principal de 2 ème Adjoint du patrimoine de 1 ère Adjoint du patrimoine de 2 ème ADJOINTS TECHNIQUES D ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE DU MINISTERE DE LA CULTURE Adjoint technique principal de 1 ère Adjoint technique principal de 2 ème Adjoint technique de 1 ère Adjoint technique de 2 ème I.S.J.F. Décret du 03/05/2002 I.T.D. Décret du 03/05/2002 Arrêté du 03/05/2002 P.S.S. Décret du 02/05/1995 Arrêté du 26/08/2010 I.S.J.F. Décret du 03/05/2002 I.T.D. Décret du 03/05/2002 Arrêté du 03/05/2002 P.S.S. Décret du 02/05/1995 Arrêté du 26/08/2010 I.S.J.F. Décret du 03/05/2002 I.T.D. Décret du 03/05/2002 Arrêté du 03/05/2002 P.S.S. Décret du 02/05/1995 Arrêté du 26/08/2010 I.S.J.F. Décret du 03/05/2002 I.T.D. Décret du 03/05/2002 Arrêté du 03/05/2002 P.S.S. Décret du 02/05/1995 Arrêté du 26/08/2010 CDG-INFO2008-8/CDE 22 / 29
23 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE CULTURELLE (suite) grades concernés DIRECTEURS D ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Directeur d établissement d enseignement artistique de 1 ère catégorie Directeur d établissement d enseignement artistique de 2 ème catégorie PROFESSEURS D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PERSONNELS DE DIRECTION D ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION Personnel de direction de 1 ère Personnel de direction de 2 ème PROFESSEURS CERTIFIES Ind. Resp. Décret du 09/01/2002 Arrêté du 09/01/2002 Ind. Suj. Spé. Décret du 09/01/2002 Arrêté du 09/01/2002 Ind. Fonct. de Resp. et de Résultats Décret du 01/08/2012 (pas cumulable avec d autres primes) Arrêté du 01/08/2012 Ind. Resp. Décret du 09/01/2002 Arrêté du 09/01/2002 Ind. Suj. Spé. Décret du 09/01/2002 Arrêté du 09/01/2002 Ind. Fonct. de Resp. et de Résultats (pas cumulable avec d autres primes) Professeur Professeur certifié hors I.F.T.S. de 1 ère catégorie (chargé d enseignement artistique de direction exclusivement) hors H. Sup. d'enseignement (*****) Cf. page 20 (Article 6-3 du décret n ) Décret du 01/08/2012 Arrêté du 01/08/2012 Décret du 14/01/2002 Arrêté du 25/02/2002 Décret du 06/10/1950 Décret du 26/08/05 Décret du 26/08/05 Ind. Suivi et d'orientation Décret du 15/01/1993 Arrêté du 15/01/1993 Prime d entrée Décret du 12/09/08 Arrêté du 12/09/2008 Prime spéciale Décret du 12/09/08 Arrêté du 12/09/2008 Professeur Professeur certifié de I.F.T.S. de 1 ère catégorie (chargé d enseignement artistique normale de direction exclusivement) de normale H. Sup. d'enseignement (*****) Cf. page 20 (Article 6-3 du décret n ) ASSISTANTS SPECIALISES D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Assistant spécialisé d enseignement artistique PROFESSEURS CERTIFIES Professeur certifié de normale Décret du 14/01/2002 Arrêté du 25/02/2002 Décret du 06/10/1950 Décret du 26/08/05 Décret du 26/08/05 Ind. Suivi et d'orientation Décret du 15/01/1993 Arrêté du 15/01/1993 Prime d entrée Décret du 12/09/08 Arrêté du 12/09/2008 Prime spéciale Décret du 12/09/08 Arrêté du 12/09/2008 H. Sup. d'enseignement (*****) Cf. page 20 (Article 6-3 du décret n ) Décret du 06/10/1950 Décret du 26/08/05 Décret du 26/08/05 Ind. Suivi et d'orientation Décret du 15/01/1993 Arrêté du 15/01/1993 Prime d entrée Décret du 12/09/08 Arrêté du 12/09/2008 Prime spéciale Décret du 12/09/08 Arrêté du 12/09/2008 ASSISTANTS D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Assistant d enseignement artistique PROFESSEURS CERTIFIES Professeur certifié de normale H. Sup. d'enseignement (*****) Cf. page 20 (Article 6-3 du décret n ) Décret du 06/10/1950 Décret du 26/08/05 Décret du 26/08/05 Ind. Suivi et d'orientation Décret du 15/01/1993 Arrêté du 15/01/1993 Prime d entrée Décret du 12/09/08 Arrêté du 12/09/2008 Prime spéciale Décret du 12/09/08 Arrêté du 12/09/2008 CDG-INFO2008-8/CDE 23 / 29
24 F I L I E R E S P O R T I V E ABREVIATIONS DES PRIMES ET INDEMNITES I.A.T.... I.E.M.P.... I.H.T.S.... I.F.T.S. de 3 ème catégorie... Indemnité d administration et de technicité Indemnité d exercice de mission des préfectures Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 3 ème catégorie PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE SPORTIVE CONSEILLERS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Conseiller principal Conseiller EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES CONSEILLERS D EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE Conseiller d éducation populaire et de jeunesse hors Conseiller d éducation populaire et de jeunesse de normale SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L INTERIEUR ET DE L OUTRE-MER (PREFECTURE) Indemnité de sujétions Décret du 01/10/04 Arrêté du 27/12/2010 Indemnité de sujétions Décret du 01/10/04 Arrêté du 27/12/2010 Educateur hors Secrétaire administratif de I.F.T.S. de 3 ème catégorie Décret du 14/01/2002 exceptionnelle Educateur de 1 ère Educateur de 2 ème Secrétaire administratif de supérieure Secrétaire administratif de normale I.F.T.S. de 3 ème catégorie Décret du 14/01/2002 I.A.T. (jusqu'à l'i.b. 380) Décret du 14/01/2002 I.F.T.S. de 3 ème catégorie (au-delà de l I.B. 380) Décret du 14/01/2002 CDG-INFO2008-8/CDE 24 / 29
25 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE SPORTIVE (suite) OPERATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Opérateur principal Opérateur qualifié Opérateur Aide opérateur ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE L INTERIEUR ET DU MINISTERE DE L OUTRE-MER (PREFECTURE) Adjoint administratif principal de 1 ère Adjoint administratif de 2 ème Adjoint administratif de 1 ère Adjoint administratif de 2 ème CDG-INFO2008-8/CDE 25 / 29
26 F I L I E R E A N I M A T I O N ABREVIATIONS DES PRIMES ET INDEMNITES I.A.T.... I.E.M.P.... I.H.T.S.... I.F.T.S. de 3 ème catégorie... Indemnité d administration et de technicité Indemnité d exercice de mission des préfectures Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 3 ème catégorie PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE ANIMATION ANIMATEURS SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE L INTERIEUR ET DE L OUTRE-MER (PREFECTURE) Animateur-chef Secrétaire administratif de I.F.T.S. de 3 ème catégorie Décret du 14/01/2002 exceptionnelle Animateur principal Secrétaire administratif de supérieure I.F.T.S. de 3 ème catégorie Décret du 14/01/2002 Animateur Secrétaire administratif de normale I.A.T. (jusqu'à l'i.b. 380) Décret du 14/01/2002 I.F.T.S. de 3 ème catégorie (audelà de l I.B. 380) Décret du 14/01/2002 CDG-INFO2008-8/CDE 26 / 29
27 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE ANIMATION (suite) ADJOINTS D ANIMATION Adjoint d animation principal de 1 ère Adjoint d animation principal de 2 ème Adjoint d animation de 1 ère Adjoint d animation de 2 ème ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE L INTERIEUR ET DU MINISTERE DE L OUTRE-MER (PREFECTURE) Adjoint administratif principal de 1 ère Adjoint administratif de 2 ème Adjoint administratif de 1 ère Adjoint administratif de 2 ème CDG-INFO2008-8/CDE 27 / 29
28 F I L I E R E P O L I C E M U N I C I P A L E ABREVIATIONS DES PRIMES ET INDEMNITES I.A.T.... I.H.T.S.... Indemnité d administration et de technicité Indemnités horaires pour travaux supplémentaires PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE Directeur de police municipale CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Chef de service de police municipale principal de 1 ère Chef de service de police municipale principal de 2 ème Chef de service de police municipale AGENTS DE POLICE MUNICIPALE Brigadier-chef principal Brigadier Gardien PAS DE CORPS DE REFERENCE A L ETAT PAS DE CORPS DE REFERENCE A L ETAT PAS DE CORPS DE REFERENCE A L ETAT PAS DE CORPS DE REFERENCE A L ETAT PAS DE CORPS DE REFERENCE A L ETAT PAS DE CORPS DE REFERENCE A L ETAT PAS DE CORPS DE REFERENCE A L ETAT Indemnité spéciale de fonctions Décret du 17/11/2006 Décret du 20/01/2000 Indemnité spéciale de fonctions Décret du 20/01/2000 I.A.T. (jusqu'à l'i.b. 380) Décret du 14/01/2002 Décret du 20/01/2000 Décret du 20/01/2000 Indemnité spéciale de fonctions Décret du 20/01/2000 I.A.T. (jusqu'à l'i.b. 380) Décret du 14/01/2002 Décret du 20/01/2000 Décret du 20/01/2000 Indemnité spéciale de fonctions Décret du 20/01/2000 Décret du 31/05/1997 Décret du 31/05/1997 Indemnité spéciale de fonctions Décret du 31/05/1997 Décret du 31/05/1997 Décret du 31/05/1997 Indemnité spéciale de fonctions Décret du 31/05/1997 Décret du 31/05/1997 Décret du 31/05/1997 Indemnité spéciale de fonctions Décret du 31/05/1997 CDG-INFO2008-8/CDE 28 / 29
29 PRIMES ET INDEMNITES DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE (suite) GARDES CHAMPETRES Garde champêtre chef principal Garde champêtre chef Garde champêtre principal PAS DE CORPS DE REFERENCE A L ETAT PAS DE CORPS DE REFERENCE A L ETAT PAS DE CORPS DE REFERENCE A L ETAT Décret du 31/05/1997 Décret du 31/05/1997 Indemnité spéciale de fonctions Décret du 31/05/1997 Décret du 31/05/1997 Décret du 31/05/1997 Indemnité spéciale de fonctions Décret du 31/05/1997 Décret du 31/05/1997 Décret du 31/05/1997 Indemnité spéciale de fonctions Décret du 31/05/1997 CDG-INFO2008-8/CDE 29 / 29
Compte Rendu du Conseil Municipal du 25/10/2005
Compte Rendu du Conseil Municipal du 25/10/2005 L AN DEUX MILLE CINQ, le 25 octobre à 19h30, le Conseil Municipal d Aubervilliers, convoqué le 13 octobre 2005, s'est réuni en Mairie, sous la présidence

References: l'article 88
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 4