Source: http://wood-work.be/conditions-generales-vente/
Timestamp: 2019-10-18 21:55:38+00:00

Document:
Conditions générales de vente – Wood Work
Woodwork Brothers SPRL (BE 0682.535.154), ayant son siège social à 4140 Sprimont, Rue Vieille voie de Liège 59, légalement représentée par Monsieur Lathouwers Xavier, Gérant et Monsieur Lathouwers William, Gérant.
Les conditions générales figurant ci-après, au même titre que les conditions particulières, sont réputées admises par les clients au moment de la signature du devis et ce, même si elles sont en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières sauf dérogation expresse écrite admise par Woodwork Brothers SPRL.
2. Délai et déroulement de la livraison et des travaux
§1. Le délai de livraison des marchandises et/ou des fournitures pouvant être influencé par le fait de tiers et/ou par des événements indépendants de la volonté de Woodwork Brothers SPRL, les délais de prestation éventuellement renseignés ne constituent pas un engagement formel pouvant engager la responsabilité de Woodwork Brothers SPRL mais sont fournis à titre informatif.
§2. Le client supporte les risques et périls inhérents aux produits achetés nécessaires à l’accomplissement des travaux et ce, dès la réception entre ses mains de la marchandise.
3. Commandes de travaux
§1. Woodwork Brothers SPRL peut prévoir 10 % de commande de quantité de marchandises ou d’autres matériaux supplémentaires afin de parer à toute variation inhérente à l’immeuble devant subir les travaux. Le surplus de marchandises payées par le client restant à la fin des travaux lui sera laissé, le client les ayant payés. A la demande du client, Woodwork Brothers SPRL pourra les racheter au prix coûtant et le prix sera déduit de la facture finale.
§2. Au moment de la commande des travaux, le client devra signaler à Woodwork Brothers SPRL toutes les particularités des lieux et des sols, qu’elles soient apparentes ou non apparentes. Au besoin, le client s’engage à fournir les plans des lieux à Woodwork Brothers SPRL.
On entend par « particularités non apparentes » : les conduites d’eau, les conduites de gaz, tout ce qui permet le passage de l’électricité ou du chauffage ou tout autre objet existant dans la chape, les toitures ou dans les murs et cloisons.
Il sera fait mention des particularités communiquées dans le devis.
En cas de dégâts occasionnés à/par une particularité non apparente et non signalée à Woodwork Brothers SPRL, le client supportera la charge des réparations, des remplacements et des surcoûts éventuels.
§3. Une mauvaise qualité du bien confié non signalée impliquera des frais supplémentaires à charge du client. Woodwork Brothers SPRL décline également toute responsabilité en cas de dégradation causée au bien confié pendant l’exécution du travail due à la mauvaise qualité du bien lui-même, mauvaise qualité qui n’aurait pas été signalée par le client.
§4. L’acheteur s’engage à permettre au personnel de Woodwork Brothers SPRL de travailler dans un lieu de travail dégagé préalablement de tout objet afin d’éviter tout risque d’accident ou de dégradation et de permettre le bon déroulement du travail.
§5. La main d’oeuvre n’est pas garantie sauf manquements aux règles de l’art, lesquels devront être prouvés par l’acheteur.
§1. Tout client peut annuler la commande de travaux passée dans un délai de quatorze jours ouvrables à dater de celle-ci et moyennant l’envoi d’un courrier recommandé. La date de La Poste fait foi.
§2. En cas de respect de ce délai, aucune indemnité de rupture ne sera réclamée au client. Passé ce délai, le client reste tenu de l’acompte déjà versé ou de l’acompte prévu dans le bon de commande.
Si des travaux ont été entamés, le coût de ces travaux et des marchandises utilisées devront en sus être payés par le client.
§1. L’acheteur est supposé contrôler, avec le préposé de Woodwork Brothers SPRL, de manière contradictoire, les travaux lors de leur réception.
§2. Pour être valables, les réclamations éventuelles du client doivent être relevées de manière contradictoire avec Woodwork Brothers SPRL au moment de la réception des travaux (exceptés celles qui n’auraient pas pu être constatées, la charge de la preuve reposant sur le client. Elles devront être signalées endéans un délai de 8 jours ouvrables, par recommandé postal, après la réception des travaux).
§1. En cas de force majeure ou de circonstances similaires ayant pour effet de
retarder ou de rendre impossible l’exécution du contrat, tant pour le client que pour Woodwork Brothers SPRL, cette dernière ou le client (selon le cas) informera immédiatement le cocontractant de la survenance de la force majeure ou des circonstances similaires.
§2. Le contrat sera suspendu et non dissout pour autant que le retard ne dépasse pas de 3 mois le délai initialement prévu.
7. Conditions de paiement, tranches et délais
§1. Le paiement des travaux s’effectue de la manière indiquée sur le devis.
§2. Les factures sont payables nettes et sans escompte au siège d’établissement du vendeur.
§3. Toute somme due est payable de plein droit à la date d’échéance mentionnée sur la facture sans mise en demeure préalable.
§4. En cas de retard de paiement, le montant encore dû des factures sera augmenté d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50€ ainsi qu’un intérêt de retard au taux de 12% l’an à compter de la date d’exigibilité de la facture litigieuse, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
De manière réciproque, en cas de retard injustifié de Woodwork Brothers SPRL – non lié à un trouble météorologique empêchant le travail pour ce qui concerne les prestations externes et extérieures
Dans l’exercice de son travail, le client pourra solliciter la réduction des frais correspondant au travail non encore accompli à concurrence d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50€ ainsi qu’un intérêt de retard au taux de 12% l’an à compter de la date à laquelle le travail aurait dû être terminé, de plein droit et sans mise en demeure préalable, mais moyennant la preuve à charge du client du non-respect injustifié du délai initialement
8. Compétence judiciaire territoriale
Toute contestation relève de la compétence du juge du domicile du défendeur ou de l’un des défendeurs ou du juge du lieu dans lequel les obligations en litige ou l’une d’elles sont nées ou dans lequel elles sont, ont été ou doivent être exécutées.
§1. Woodwork Brothers SPRL se réserve la propriété des marchandises jusqu’à la date du complet paiement.
§2. Les acomptes pourront être conservés par le vendeur pour couvrir les pertes éventuelles dues à la revente.

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