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Timestamp: 2016-12-05 14:41:11+00:00

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Article 16 de la Constitution de 1958 à la suite de la révisio...
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Dans les pouvoirs du Président de la République certains nécessitent le contreseing du premier ministre. D'autres comme le droit de dissolution prévu à l'article 12 de la Constitution sont des pouvoirs propres qui ne nécessitent pas le contreseing du premier ministre.L'article 16 de la Constitution permet d'augmenter considérablement les pouvoirs du Président de la République en cas de crise grave. En vertu de l'article 19 de la Constitution c'est un pouvoir propre du Président de la République qui ne nécessite pas de contreseing du premier ministre. L'article 16 de la Constitution s'inspire fortement de la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles. Cette théorie permet de rendre légaux des actes normalement illégaux dans le but d'assurer le bon fonctionnement des services publics et de maintenir ou restaurer l'ordre public.Cet article fortement désiré par le Général de Gaulle a été mis en vigueur une seule fois lors du « Putsch des Généraux » en 1961. Des militaires avaient voulu faire un coup d'Etat afin de renverser le Président de la République. Le dimanche 23 avril 1961 le général de Gaulle s'est, en vertu de l'article 16 de la Constitution, saisi des pleins pouvoirs. ...
[...] Dans ce rapport le comité a proposé un contrôle de la mise en ?uvre des pleins pouvoirs prévus à l'article 16 de la Constitution par le Conseil constitutionnel. Car pour lui l'absence de toute disposition visant à contrôler la durée d'exercice des pouvoirs du Président de la République était une faiblesse de l'article 16. Le Gouvernement a repris cette proposition, en décidant de maintenir cet article, mais en l'encadrant plus fortement. Les parlementaires ont, le 23 juillet 2008, voté l'ensemble des propositions de modification de l'article 16 de la Constitution proposées par le comité et repris par le gouvernement. [...] [...] Le parti socialiste, le parti communiste et les verts avaient d'ailleurs déposé des amendements visant à supprimer cet article de la Constitution. Par exemple, Noël Mamère et Jean-Yves Le Bouillonnec étaient opposés au maintien de cet article dans la Constitution. Pour ce dernier notre démocratie ne peut plus dépendre d'un seul homme. En cas de crise, nous avons besoin d'un partage très clair des pouvoirs. Bibliographie - Droit constitutionnel et institutions politiques, d'Olivier Duhamel, édition de février 2009. - Droit constitutionnel et institutions politiques de Philippe Foillard, édition de septembre 2008. - Droit constitutionnel d'Hugues Portelli, édition de mai 2009. [...] [...] Le contrôle limité du juge administratif Le texte constitutionnel ne précise pas les pouvoirs du juge administratif. C'est donc la jurisprudence qui a apporté d'importantes précisions. Il faut tout d'abord signalé que s'agissant d'un pouvoir du Président de la République c'est le juge administratif, et non le juge judiciaire, qui est compétent. Le Conseil d'Etat dans le très important arrêt Rubin de Servens rendu en assemblée le 2 mars 1962 a précisé que la décision de mettre en vigueur l'article 16 de la Constitution présente le caractère d'un acte de gouvernement. [...] [...] L'article 16 de la Constitution explique ensuite que le Conseil constitutionnel procède de plein droit à cet examen au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. Lorsque la durée d'application de l'article 16 s'éternise, le Conseil constitutionnel peut donc agir par lui-même sans une saisine extérieure. Là aussi le Conseil constitutionnel se prononce par un avis non obligatoire, mais rendu public. Il faut signaler que la modification de l'article 16 de la Constitution n'a pas fait l'unanimité chez les hommes politiques. [...] [...] Enfin, il termine son discours en expliquant qu'il prendra, au besoin de manière directe, les mesures qui lui paraîtront exigées par les circonstances. Il faut signaler qu'est là le but de cet article : permettre en cas de circonstances exceptionnelles au Président de la République de prendre lui- même des mesures pour rétablir, au plus vite, l'ordre public. (En effet l'article précise que Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. [...] À propos de l'auteur Juliette C.	étudiante en droit Droit constitutionnel	Article 16 de la Constitution de 1958 à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - les pouvoirs du président de la République en cas de crise grave

References: l'article 12
 l'article 19
 L'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 L'article 16
 l'article 16
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