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Timestamp: 2020-06-05 23:27:51+00:00

Document:
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire une convention d'équipement et un avenant à la convention de fonctionnement conclue le 26 mai 2003 avec l'association "Marie de Miribel pour la petite enfance" pour l'extension d'une crèche en appartements située dans les 19e et 20e arrondissements. - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 15.182 euros et d'une subvention d'équipement de 48.900 euros au titre de l'année 2004 dans le cadre desdites conventions. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 ASES 9]
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'équipement et un avenant à la convention de fonctionnement conclue le 26 mai 2003 avec l'association "Marie de Miribel pour la petite enfance" dont le siège est situé 104/106 rue de la Réunion (20e), pour l'extension d'une crèche en appartements située dans les 19e et 20e arrondissements et propose d'allouer à cette association une subvention d'équipement de 48.900 euros et une subvention de fonctionnement de 15.182 euros ;
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Marie de Miribel pour la petite enfance", dont le siège est situé 104/016 rue de la Réunion (20e), une convention pluriannuelle d'équipement, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'équipement pour l'extension d'une crèche en appartements située dans les 19e et 20e arrondissements.
Art. 2.- Une subvention d'équipement de 48.900 euros, au titre de la création de 15 places d'accueil de petite enfance, est allouée à l'association "Marie de Miribel pour la petite enfance" dans le cadre de la convention citée à l'article premier.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6572, rubrique 64, ligne E 001, exercice 2004 et sous réserve de la décision de financement pour les exercices suivants.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Marie de Miribel pour la petite enfance" un avenant à la convention de fonctionnement conclue le 26 mai 2003, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à l'extension de la crèche en appartements située dans les 19e et 20e arrondissements.
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 15.182 euros, est allouée à l'association "Marie de Miribel pour la petite enfance", au titre de 2004, dans le cadre de l'avenant à la convention citée à l'article 5.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget 2004 de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, nature 6574, rubrique 64, ligne P 001.

References: Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 5

Art. 7