Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-92-541/page-19.html
Timestamp: 2016-05-26 02:50:14+00:00

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Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille (DORS/92-541)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille | XMLTexte complet : Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille [221 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille [519 KB]Règlement à jour 2016-05-12; dernière modification 2007-05-03 Versions antérieures
PARTIE VIINoms et normes des catégories de carcasses de volailleDispositions générales55 L’exploitant d’un établissement où la volaille est abattue doit tenir un registre hebdomadaire du nombre et du poids total de la volaille transformée qui a été conditionnée à l’établissement au cours de la semaine et conserver le registre pendant au moins un an.DORS/95-216, art. 12; DORS/2000-184, art. 46; DORS/2002-354, art. 17.
56 Sont établies trois catégories de carcasses de volaille portant les noms suivants : Canada A, Canada Utilité et Canada C.DORS/95-216, art. 12.
Normes de la catégorie Canada A57 Les carcasses de volaille de la catégorie Canada A doivent répondre à la fois aux exigences des paragraphes 3(16) à (18) et aux normes suivantes :a) dans le cas du poulet, du chapon, de la poule Rock Cornish, du poulet adulte, du vieux coq, du jeune dindon et du dindon adulte, au plus les ailerons et la queue ont été enlevés de la carcasse;b) dans le cas du jeune canard, du canard adulte, de la jeune oie, de l’oie adulte, de la jeune pintade et de la pintade adulte, au plus les ailerons et les milieux d’aile ont été enlevés de la carcasse;c) la carcasse ne présente pas de difformité, à l’exception d’une légère déviation du bréchet qui ne nuit pas à la répartition normale de la chair;d) la poitrine de la carcasse est modérément bien garnie en chair des deux côtés du bréchet à la partie antérieure et décroît modérément vers l’extrémité postérieure, et le bréchet ne dépasse pas la chair de plus de 3 mm à la partie antérieure;e) dans le cas de la volaille, sauf le dindon, il y a une couche perceptible de gras sur la poitrine, les cuisses et le dos;f) dans le cas du dindon, la carcasse possède une couche de gras sur les ptéryles principales de chaque côté de la poitrine, comme l’indique un renflement prononcé au centre de ces zones;g) la carcasse ne présente pas de taches de décoloration marquées dépassant :(i) une surface globale de 1,6 cm2 sur la poitrine,(ii) une surface globale de 6,5 cm2 sur toute autre partie de la carcasse;h) dans le cas d’une carcasse de moins de 5,5 kg, la peau de la poitrine n’est pas déchirée sur une longueur de plus de 6 mm, et toutes les déchirures de peau ailleurs sur la carcasse ne dépassent pas une longueur globale de 2,5 cm;i) dans le cas d’une carcasse de 5,5 kg ou plus, la peau de la poitrine n’est pas déchirée sur une longueur de plus de 1,2 cm, et toutes les déchirures de peau ailleurs sur la carcasse ne dépassent pas une longueur globale de 3,5 cm;j) la carcasse n’a pas d’os fracturés ni disloqués;k) la longueur de la chair exposée à l’extrémité postérieure du bréchet ne dépasse pas 3 cm.DORS/95-216, art. 12; DORS/98-587, art. 2.
Normes de la catégorie Canada Utilité58 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), les carcasses de volaille de la catégorie Canada Utilité doivent à la fois répondre aux exigences des paragraphes 3(16) à (18) et aux normes suivantes :a) il manque à la carcasse au plus :(i) les ailes,(ii) une patte, y compris la cuisse ou les deux pilons,(iii) la queue,(iv) de petites surfaces de chair,(v) des morceaux de peau n’excédant pas, en surface, l’équivalent de la moitié de la surface de la poitrine;b) lorsqu’il n’y a pas de chair d’enlevée, la poitrine de la carcasse est suffisamment garnie en chair des deux côtés du bréchet pour empêcher qu’elle ne s’affaisse abruptement de l’extrémité antérieure du bréchet vers son extrémité postérieure, et le bréchet ne dépasse pas la chair de plus de 3 mm;c) la carcasse possède au moins une couche de gras minimale de sorte que la chair ne soit pas trop visible sous la peau;d) la carcasse ne présente pas de taches de décoloration marquées dépassant :(i) une surface globale de 6,5 cm2 sur la poitrine,(ii) une surface globale de 8 cm2 sur toute autre partie de la carcasse;e) la carcasse n’a pas d’os disloqués ailleurs que dans les ailes ou les pattes;f) la carcasse n’a pas d’os fracturés.(2) La carcasse de volaille ne peut être classée Canada Utilité si :a) les ailes ou une de leurs parties ont été sectionnées ailleurs qu’à une articulation;b) seulement une partie des pilons a été enlevée.(3) La carcasse de volaille ne peut être classée Canada Utilité si elle répond aux normes de la catégorie Canada A.(4) Par dérogation au paragraphe (1), le poulet adulte peut être classé Canada Utilité si, à la fois, la carcasse :a) pèse moins de 1,8 kg;b) répond aux normes énoncées aux alinéas 59(1)b) et c);c) est parée conformément à l’alinéa (1)a).DORS/95-216, art. 12.
Normes de la catégorie Canada C59 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les carcasses de volaille de la catégorie Canada C doivent à la fois répondre aux exigences des paragraphes 3(16) à (18) et aux normes suivantes :a) il s’agit de la carcasse d’un poulet adulte;b) la poitrine de la carcasse est suffisamment garnie en chair des deux côtés du bréchet pour empêcher qu’elle ne s’affaisse très abruptement de l’extrémité antérieure du bréchet vers son extrémité postérieure, et le bréchet ne dépasse pas la chair de plus de 5 mm;c) la carcasse ne présente pas de taches de décoloration marquées dépassant une surface globale de 14,5 cm2.(2) Le poulet adulte ne peut être classé Canada C si la carcasse répond aux normes des catégories Canada A ou Canada Utilité.DORS/95-216, art. 12.
Certificat d’inspection60 (1) Toute personne qui demande un certificat d’inspection pour la volaille transformée portant un nom de catégorie établi par le présent règlement doit présenter à l’inspecteur une demande d’inspection.(2) L’inspecteur délivre un certificat d’inspection si, après inspection de la volaille transformée, il conclut que celle-ci répond aux exigences et normes de classement prévues au présent règlement et est emballée, marquée et étiquetée conformément à celui-ci.DORS/95-216, art. 12.
Emballage61 Pour qu’un nom de catégorie établi par le présent règlement puisse être apposé ou utilisé, la volaille transformée doit être emballée conformément à l’article 62.DORS/95-216, art. 12.
62 (1) Le contenant utilisé pour la volaille transformée doit être :a) suffisamment résistant pour protéger celle-ci;b) de bonne construction, propre et exempt de taches de décoloration et d’odeurs désagréables, s’il est construit de carton ondulé;c) s’il est fait d’un matériau autre que le carton ondulé :(i) facile à nettoyer et à désinfecter et exempt de substances nocives,(ii) nettoyé et désinfecté avant d’être réutilisé.(2) Chaque carcasse de volaille dans un contenant doit être enveloppée séparément de manière à ne pas adhérer à celui-ci, sauf s’il s’agit :a) d’un contenant doublé d’un papier paraffiné ou d’un autre matériau;b) d’un contenant dont les parois intérieures sont traitées à la paraffine ou autre matériau.(3) Le matériau utilisé pour emballer ou envelopper la volaille transformée ne peut entrer en contact avec la volaille à moins qu’il ne réponde aux exigences suivantes :a) il est de nature à ne pas communiquer d’élément nocif à la volaille transformée;b) il est efficace et durable pour l’utilisation qui en est faite;c) il ne se déchire pas quand il est mouillé.(4) Un matériel thermorétractable ne peut être utilisé pour envelopper la volaille transformée destinée à la congélation que s’il moule la forme de la volaille pour constituer un emballage en bon état.(5) La volaille transformée ne peut être emballée dans un contenant avec d’autre volaille transformée que si celle-ci porte le même nom usuel et un nom de catégorie établi par le présent règlement.DORS/95-216, art. 12.
Page précédentePage suivanteTable des matières1 ... 23 ... 45 ... 1313.1 ... 1718 ... 3738 ... 40ANNEXE I : Caractéristiques d’âge des carcasses de boeufANNEXE II : Caractéristiques d’âge des carcasses de boeufANNEXE III : Estampille de classificationANNEXE IV : Marques d’estampillageANNEXE V : Estampille de rendement ... 44ANNEXE I : Caractéristiques d’âge des carcasses de veauANNEXE II : Estampille de classification de veau ... 47.1ANNEXE I : Caractéristiques d’âge des carcasses d’agneauANNEXE II : Caractéristiques d’âge des carcasses de mouton ... 54.1ANNEXE I : Caractéristiques d’âge des carcasses de bisonANNEXE IIANNEXE III : Caractéristiques d’âge des carcasses de bisonANNEXE IV : Estampille de classification de bison ... 6263 ... 6667SCHEDULE I /

References: art. 12
 art. 46
 art. 17
 art. 12
 art. 12
 art. 2
 art. 12
 art. 12
 art. 12
 art. 12
 art. 12