Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2008-244/TexteComplet.html
Timestamp: 2017-12-13 17:09:43+00:00

Document:
Taxe d’administration selon le volume de légumes récoltés
Taxe d’administration selon la surface cultivée
Taxe pour le développement de l’industrie et de la recherche selon le volume de légumes récoltés
Taxe pour le développement de l’industrie et de la recherche selon la surface cultivée
aucune 0,041 $ du m2 aucune 0,14 $ du m2
2,55 $ la tonne aucune 0,11 $ la tonne aucune
5,16 $ la tonne aucune 0,11 $ la tonne aucune
2,06 $ la tonne aucune 0,11 $ la tonne aucune
4,67 $ la tonne aucune 0,11 $ la tonne aucune
aucune aucune 0,50 $ la tonne aucune
2,75 $ la tonne aucune aucune aucune
2,97 $ la tonne aucune aucune aucune
2,41 $ la tonne aucune aucune aucune
1,89 $ la tonne aucune aucune aucune
DORS/2009-71, art. 4;
DORS/2009-311, art. 2;
DORS/2010-207, art. 3;
DORS/2011-151, art. 1;
DORS/2011-277, art. 2;
DORS/2017-192, art. 1.

References: art. 4
 art. 2
 art. 3
 art. 1
 art. 2
 art. 1