Source: http://legislation-securite.tn/node/56398
Timestamp: 2018-02-23 14:01:39+00:00

Document:
Date du texte: 11.09.2017
Date du JORT: 15.09.2017
Première page au JORT: 3148
2. Ecoles et centres de recherche rattaché à la Présidence du Gouvernement
a. Académie internationale de bonne gouvernance
Arrêté du Chef du gouvernement du 11 septembre 2017, portant organisation du cycle de formation dans le domaine de la bonne gouvernance au sein de l'Académie internationale de la bonne gouvernance au titre de l'année académique 2017/2018
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale de l'administration,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, de collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou les collectivités publics locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 septembre 2007, relative à l'initiative économique,
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l'organisation administrative et financière de l'école nationale d'administration, tel que modifié par décret n° 2014-4568 du 31 décembre 2014 et notamment ses articles 26 bis, 26 tertio 26 quater et 26 quinquies,
Vu l'avis du comité scientifique de l'académie internationale de la bonne gouvernance.
Article premier – Est ouverte, au sein de l'académie internationale de la bonne gouvernance à l'école nationale d'administration, une session de formation pour l'année académique (2017/2018) dont l'objet est déterminé comme suit : « La bonne gouvernance et l'implication des parties prenantes».
Art. 2 – La session de formation comprend principalement des conférences, des séminaires, des ateliers de travail, des visites de terrain et des formations à l'étranger.
Art. 3 – La session de formation est organisée à partir du mois de novembre 2017, jusqu'au mois de juin 2018. La formation sera assurée dans les locaux de l'école nationale d'administration et en dehors de l'école si nécessaire.
Art. 4 – Le comité scientifique de l'académie fixe les critères de sélection des candidats pour la session de formation et approuve la liste des candidats proposée par les structures concernées par l'objet de la session de formation.
Art. 5 – Les participants sont tenus de respecter le règlement interne de l'école nationale d'administration. La présence est obligatoire.
Art. 6 – Les participants sont tenus durant la période de formation d'élaborer un rapport de synthèse comportant un projet de changement pratique relevant du thème de la session. Le rapport sera présenté à la fin de la session de formation devant le comité scientifique de l'académie et sera soumis aux ministères concernés par l'objet de la session et mis sur le site de l'école nationale d'administration et de la Présidence du gouvernement.
Art. 7 – Les participants sont soumis à une évaluation portant sur leur contribution à la session de formation. Un diplôme de fin de formation sera attribué à ceux qui ont poursuivi la formation avec succès conformément au règlement adopté par l'académie.
Art. 8 – Le programme de la session de formation, tel que son organisation, son suivi, son déroulement et son évaluation, ainsi que les procédures d'application, seront fixés par décision du directeur de l'école nationale d'administration et sur proposition du directeur de l'académie internationale de la bonne gouvernance et après approbation du comité scientifique de l'académie, et ce en coordination avec les services concernés de la Présidence du gouvernement.
Art. 9 – Le directeur de l'école nationale d'administration et le directeur de l'académie internationale de la bonne gouvernance sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2017.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9