Source: http://www.nolimitevent.sitew.com/Statuts.B.htm
Timestamp: 2019-01-19 15:07:31+00:00

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nolimitevent - Statuts
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Les statuts de l'association de fait ‘No Limit Event’
Statuts du 01 janvier 2003
- BALTHAZAR L. - DEBECQ C. - WALRAVENS J. - COLLART M.
ont convenu de constituer une association de fait ainsi qu'il suit :
TITRE 1er - Dénomination, siège, durée, objet.
Art. 1er. L'association a pour dénomination ‘No Limit Event’.
Art. 2. Son siège est établi à Wavre. Ce siège pourra être transféré en un autre endroit sur simple décision du conseil d'administration.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Art. 4. L'association a pour objet, le booking d'artistes, l’étude, la préparation, la production, l’organisation, la réalisation et la diffusion d’évènements dans tous domaines confondus ; musical, cinématographique, littéraire, culturel, social, théâtral… ou autre, tant en Belgique qu'à l'étranger. En ce sens, elle pourra organiser des voyages d'études, des séminaires et congrès, des meetings, des réceptions et cocktails, des conférences, des expositions et vernissages, des festivals, des concerts, des tournées, des soirées, des concours et de la publication. Ces évènements auront pour but de mettre en avant une société, un produit, des artistes, des groupes ou d’apporter un soutien à l’une ou l’autre association de type humanitaire, culturel, social ou encore axé sur la santé, la jeunesse, l’environnement… Elle pourra en outre exercer à titre complémentaire, certaines activités économiques, à condition que le produit de ses activités soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal.
A l'effet de réaliser son objet, l'association pourra notamment, la présente énumération étant énonciative et non limitative, effectuer toutes transactions et collaborations avec d'autres associations et organismes de tous types, financer en tout ou en partie les projets dont elle aura reconnu les mérites ; assurer ou superviser les productions ou la coproductions de ces projets ; acquérir et mettre à la disposition des associés des moyens techniques, en matériel et en installations fixes.
TITRE 2 - Membres, cotisations.
Art. 5 . Le nombre de membres associés ne peut être inférieur à deux et supérieur à trente. Les 4 comparants au présent acte sont donc les membres fondateurs .Les admissions de nouveaux associés sont décidées par le conseil d'administration, à l'unanimité. Du simple fait de leur admission, les membres admis sont censés adhérer sans réserve aux statuts de l'association. Les membres associés ne possèdent aucun droit individuel sur le fonds social et ne contractent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
Art. 6 . Le taux minimum des cotisations annuelles est fixé à 6 euros.
TITRE 3 – Assemblées générales, décisions.
Art. 7 . L'assemblée générale se compose des membres associés. Elle est compétente pour les points déterminés dans ces présents statuts et du règlement d’ordre intérieur s’il existe. Elle se réunit au moins une fois par an .Elle est convoquée, elle peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de l'assemblée. Les mandataires ne peuvent représenter qu'un seul membre. Les membres et les tiers ayant un intérêt légitime peuvent obtenir copie des décisions de l'assemblée générale.
Art. 8 . Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
TITRE 4 - Conseil d'administration, budgets et comptes.
Art. 9 . L'association est administrée par un minimum de trois membres, nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle.
Art. 10 . Le conseil d'administration peut représenter et engager l'association, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, dans tous les actes judiciaires, extrajudiciaires, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale. Le conseil d'administration est par conséquent compétent pour passer toutes les sortes d’actes : vendre et acheter, prêter et emprunter, faire toute opération commerciale et bancaire ; en un mot, engager valablement l'association en toutes circonstances de la manière la plus large. Envers les tiers, il suffit pour que l'association soit valablement représentée, de la signature de son président, sans que celui-ci doive justifier d'aucune procuration ou délibération spéciale. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs, pour l'administration de la gestion courante, à un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers. Il peut notamment déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale pour l'usage de cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein, associées ou non .Le montant des émoluments de ce(s) gestionnaire (s) sera fixé par le conseil d'administration s'il échet.
Art. 11 . Chaque année, le conseil d'administration doit à l'occasion de l'assemblée générale annuelle, rendre compte de sa gestion au cours de l'année écoulée.
TITRE 5 - Avoir et ressources.
Art. 12 . Les ressources de l'association comprennent : 1) Le produit des activités de l'association 2) Les dons et legs éventuels 3) Les sponsorings et partenariats 4) Les recettes diverses 5) Les cotisations des membres adhérents. L'ensemble de ses ressources est affecté aux divers engagements de l'association ainsi que les rémunérations des différents employés.
TITRE 6 - Dissolution.
Art. 13 . A l'exception des cas de dissolution judiciaires et de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, conformément aux présents statuts.
Art. 14 . La liquidation est faite par un conseil de liquidation formé par des administrateurs alors en fonction. L'actif net sera légué à une personne ou un organisme (choisi par le conseil d'administration) dont les objectifs rejoignent ceux de l'association (art.4) afin de susciter ou promouvoir un objet culturel ou social.
TITRE 7 - Autres dispositions.
Art. 15 . Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts se conforment à la loi sur les associations de fait.
Art. 16 . Les membres de même que leurs éventuels héritiers légaux ne participent pas au capital de l’association, n’ont droit à aucune part sur les bénéfices réalisés et ne peuvent tirer de l’association aucun profit par lequel ils s’enrichissent personnellement. En cas de départ, d’exclusion ou de décès, ils ne peuvent réclamer ou obtenir ni la restitution de leur apport, ni un quelconque dédommagement pour les montants ou les apports effectués. En cas de dissolution de l’association pour quelque motif que ce soit, le capital de l’association doit être affecté à un but proche du but de l’association dissoute. En aucun cas, il ne peut être versé aux membres.
TITRE 8 - Nominations statutaires.
Art. 17 . Pour la première fois sont nommés membres du conseil d'administration :
- BALTHAZAR L.
- DEBECQ C.
- WALRAVENS J.
- COLLART M.
Fait à Wavre en autant d'exemplaires que de parties, le 1er janvier 2003.
Les procès verbaux des différentes Assemblées Générales sont disponibles au Siège de l'Association.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17