Source: http://www.vma.asso.fr/informations-villes-et-metiers-dart/les-statuts.html
Timestamp: 2017-05-27 11:54:13+00:00

Document:
Cette association prend la dénomination suivante :ASSOCIATION " VILLE ET MÉTIERS D'ART ".
Les moyens de l'association consistent notamment :dans l'organisation d'un congrès annuel, de journées d'études, de commissions permanentes ou temporaires,dans la publication de revues périodiques, de brochures et plus généralement de toutes informations relatives à la vie et aux travaux des organes de l'association, ou correspondant aux buts indiqués à l'article 3,dans le fonctionnement de services permanents d'études, de conseils techniques, documentation...et plus généralement toute activité en vue de la promotion des métiers d'art tels que visés à l'article 3 des présents statuts.
Pourront seules obtenir la qualité de membre adhérent de l'association les municipalités, les communautés d’agglomération, les communautés de communes, les communautés urbaines, les territoires remplissant les conditions prévues à l'article 7 des présentes et agréées par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.Perte de la qualité de membre La qualité de membre de l'Association se perd :par la démission,par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'administration de l'association, le membre de l'association ayant été dans ce dernier cas préalablement appelé à fournir des explications devant cet organe. En cas de radiation prononcée par le Conseil d'administration, le membre radié pourra exercer un recours à l'encontre de cette décision, et ce par lettre recommandée adressée au Président de l'association dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la mesure de radiation.A réception du recours, le Président convoquera dans les conditions fixées par l'article 14 une Assemblée Générale Extraordinaire, laquelle entendra les explications du membre à l'encontre duquel la mesure de radiation est intervenue et se prononcera dans les conditions précisées audit article sur la demande d'invalidation de la sanction prononcée par le Bureau.Ce recours est suspensif; en conséquence, l'adhérent ayant exercé un recours contre la décision de radiation demeure membre de l'association jusqu'au jour de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé des représentants des municipalités, des communautés d’agglomération, des communautés de communes, des communautés urbaines, des territoires qui ont reçu le Label " Ville et Métiers d’Art " et qui sont devenus de ce fait, membres de l’association en s’acquittant d’une cotisation.En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres par cooptation.Ces cooptations doivent être ratifiées par la prochaine Assemblée Générale pour devenir définitives.Le membre du Conseil d'Administration nommé en remplacement d'un membre démissionnaire ou radié ne reste en fonction que pendant la durée restant à courir au jour de sa cooptation du mandat du membre qu'il substitue.
Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret, un Bureau composé :d'un Président,d’un Président Délégué,de plusieurs Vice-Présidents dont les Elus Référents en région du réseau VMA,d'un Secrétaire,d'un Trésorier.Au terme de son mandat auquel il est mis fin, pour des motifs soit personnels soit relevant des présents statuts, le Président peut être nommé Président d’Honneur et se voir confier des missions spécifiques utiles à l’association proposées par le nouveau Président et approuvée par le Conseil d’Administration.Le premier Président de l’Association est membre de droit du Bureau et du Conseil. Il devient Président Fondateur, au terme de son mandat. Le nouveau Président peut lui confier des missions spécifiques en accord avec le Conseil.Le Bureau est désigné pour une durée de trois années. Ses membres sont rééligibles.
12.1Le Président convoque le Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Bureau du Conseil d'Administration statuant à la majorité relative.Il préside toutes les assemblées. A la demande du Président, un Président Délégué peut-être nommé pour assister le Président dans ses fonctions.12.2Le Président Délégué assure les missions qui peuvent lui être confiées par le Président qui lui donne signature dans le respect des mandats qui lui sont confiés.
Il peut aussi remplacer le Président en cas d’empêchement ou de maladie de celui-ci. Si dans l’un de ces deux cas, le Président Délégué n’est pas disponible, le remplacement sera assuré par un des Vice-Présidents en titre.12.3Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association.Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles concernant la comptabilité.Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.12.4Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Sous la surveillance du Président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l'association.Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.
Les ressources de l'association comprennent :1. le montant des droits d'entrée et des cotisations et/ou des cotisations exceptionnelles visées à l'article 7,2. les subventions diverses de l'Etat, des départements, et des communes, des organisations européennes et internationales,3. les produits des rétributions pour services rendus,4. les revenus des biens de l'association ou de ses travaux,5. les emprunts,6. les dons,7. toutes sommes que la loi, la jurisprudence ou les usages lui permettraient de percevoir.
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes, à l'effet d'effectuer ces formalités. Statuts mis à jour le 2 juillet 2015

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 7
 l'article 14
 l'article 5
 l'article 7