Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/tarcy_raymond58950b/5R/1986.html
Timestamp: 2019-04-22 15:13:58+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Raymond TARCY > Extrait de la table nominative 1986
- Projet de loi de programme relatif au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte [n° 11 (86-87)] - (12 novembre 1986) - Discussion générale (p. 4558) : développement économique ; emploi des jeunes; mobilité des populations et parité sociale globale, objectifs de ce projet - Contribution de l'outre-mer au rayonnement de la France dans le monde - Interrogation sur l'utilité d'une loi de programme - (p. 4559) : projet contraire à la décentralisation - Importance des coûts de fret à l'exportation en Guyane - Création de zones franches prévue à l'article 6 et remise en cause de la loi du 2 août 1984 - Suspension dans les zones franches de l'octroi de mer - Mesures incitatives à l'embauche des jeunes et caractère temporaire des contrats de travail - Existence d'un déséquilibre entre les collectivités territoriales d'outre-mer et la métropole en matière sociale - Habitat, problème majeur des DOM - Existence d'un habitat insalubre en Guyane - Absence de mesures en faveur de la riziculture - (p. 4560) : absence de parution des décrets d'application de la loi relative à la répartition du foncier en Guyane - Importance économique de l'exploitation forestière et du taux de boisement de la Guyane - Absence de prise en considération de la pêche - Augmentation des jeunes à scolariser en Guyane et retard dans le domaine des constructions scolaires - (p. 4561) : souhaite l'implantation d'un IUT à Kourou - Rappelle la nécessité de la reconstruction de l'hôpital de Saint-Laurent-du-Maroni - Situation de la télévision en Guyane - Texte de ce projet n'étant en réalité qu'un programme de campagne électorale dont l'issue se situe en 1988.
Suite de la discussion - (13 novembre 1986) - Annexe I (p. 4615): soutient l'amendement n° 34 de M. François Louisy (maîtrise de l'évolution des prêts fonciers)- (p. 4617) : soutient l'amendement n° 37 de M. François Louisy (rattrapage progressif du SMIC des collectivités concernées, par rapport à celui de la métropole) - Après l'art. 9 (p. 4618) : se déclare favorable à l'amendement n° 13 de M. Louis Virapoullé, rapporteur (mobilité entre l'outre-mer et la métropole) - Annexe III (p. 4619) : soutient l'amendement n° 41 de M. François Louisy (abaissement du coût du transport pour les ressortissants d'outre-mer à l'occasion de leurs congés annuels ou de leur réinstallation dans leur région d'origine) - Annexe IV: soutient l'amendement n° 42 de M. François Louisy (effort prioritaire de l'Etat en ce qui concerne le rattrapage des déséquilibres et des retards sur le plan social) - Art. 5 (p. 4625) : se déclare favorable à l'amendement n° 77 de M. Jean Garcia (application dans les zones franches des dispositions législatives et réglementaires du code du travail en vigueur en métropole) - Art. 9 (p. 4631) : soutient l'amendement n° 49 de M. François Louisy (mesures en faveur des entreprises de pêche fluviale qui embauchent des jeunes de moins de vingt-cinq ans).
- Question au Gouvernement : exode des populations du Surinam vers la Guyane (13 novembre 1986) (p. 4590, 4591).
- Projet de loi de programme relatif au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte [n° 11 (86-87)] - Suite de la discussion - (14 novembre 1986) - Art. 11 (p. 4676) : sur la définition de la parité sociale globale et les modalités de sa mise en oeuvre, soutient les amendements n° 55, n° 58 et n° 59 de M. François Louisy- Art. 12 (p. 4678) : sur la création et le fonctionnement d'une commission nationale d'évaluation de la parité sociale globale, soutient l'amendement n° 62 de M. François Louisy- Art. 13 (p. 4680) : sur les conditions d'attribution des prestations familiales, soutient l'amendement n° 64 de M. François Louisy - Art.14 (p. 4684) : sur l'extension de l'allocation compensatrice aux adultes handicapés, soutient les amendements de M. François Louisy, n° 65 de suppression et n° 67- Art.15 (p. 4685) : sur le versement de l'allocation de logement, soutient l'amendement n° 68 de M. François Louisy- Explication de vote sur l'ensemble (p. 4689) : dépôt de 43 amendements par le seul groupe socialiste et absence d'évolution de la situation - Rappelle le refus de la nouvelle rédaction de l'article 2 proposée par la commission des lois - Problème des zones franches - Unanimité des sénateurs des Antilles et de la Guyane contre la mobilité - Maintien de la parité sociale légalisant l'inégalité sociale - Souhaite que le Gouvernement apporte une réponse au problème du financement de la reconstruction de l'hôpital de Saint-Laurent-du-Maroni - Caractère inégalitaire des mesures proposées - Se déclare opposé à l'adoption de ce projet de loi de programme.
Départements et territoires d'outre-mer- (22 novembre 1986) (p. 5063) : progression des crédits des DOM-TOM : augmentation des crédits de l'Etat au détriment de ceux des départements et régions - Préjudice financier causé aux collectivités locales par certaines décisions du Gouvernement; conséquences de l'implantation de zones franches - Guyane : taux de chômage; politique forestière ; groupement industriel forestier du Maroni, GIFOM - Emploi et formation des jeunes : travaux d'utilité collective, TUC ; service militaire adapté, SMA - Logement social - Education nationale: demande l'éclatement du rectorat des Antilles et de la Guyane - (p. 5064): communication: insuffisance des moyens de Radio France outre-mer, RFO - P et T : retour en Guyane de fonctionnaires guyanais en métropole ; critique le projet de transfert en Martinique des services de télécommunication assurés en Guyane ; demande un bureau de poste dans la commune de Rémiré-Montjoly.

References: l'article 6
 Art. 5
 Art. 9
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art.14
 Art.15
 l'article 2