Source: http://docplayer.fr/16665720-Conditions-particulieres.html
Timestamp: 2018-11-18 02:50:41+00:00

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1 CONDITIONS PARTICULIERES I INSCRIPTION/RESERVATION Les programmes et prix contractuels sont confirmés sur le bulletin de réservation signé par le client pour acceptation. Ils figurent sur le catalogue envigueur. Tout passager présentant une incapacité, des capacités restreintes de mobilité, atteint d une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale, ayant un régime ou les femmes enceintes doivent nous en informer au moment des réservations puis nous envoyer un courrier mentionnant les dits problèmes. II VOYAGE Durée : les durées indiquées correspondent à la durée totale du voyage, transports et circuits compris. Hébergement et divers : les hôtels sont soigneusement choisis en fonction de leurs caractéristiques, hygiène, rapport qualité/prix. Les hôtels peuvent être modifiés en cas de nécessité technique, climatique etc y compris après remise des programmes au client. Le prix par personne est établi sur la base d un logement en chambre double avec : salle de bain, douche, wc et pension complète. En cas de changement d hôtel, il sera fait le maximum pour substituer un hôtel de qualité équivalente ou supérieure. Toute réclamation liée aux critères de classification ou au changement d hôtel ne pourra être prise en considération. Dans un voyage en groupe, nous pouvons, à la demande, essayer de trouver une personne pour compléter une chambre double. En cas d impossibilité, un supplément chambre individuelle sera alors facturé, conformément aux prix indiqués dans la brochure. Le refus de payer la chambre individuelle n est pas une clause d annulation. Prestations : elles peuvent être fournies dans un ordre différent de celui indiqué dans la brochure. L itinéraire peut être modifié. Certaines excursions ou visites peuvent être annulées ou remplacées si les circonstances l exigent. Aucune indemnité ne sera accordée, MAGELLAN TOURS ne pourra être mise en cause. Transports : En raison de la forte progression du trafic et de la sécurité, des modifications d heures et de dates peuvent intervenir aux départs et aux arrivées. Les modifications, retards ou annulation de vols, y compris sur les pré et post acheminements sur le même billet, quelles que soient leurs raisons et leurs conséquences ne peuvent en aucun cas nous être imputées et mettre en cause notre responsabilité. Le client est responsable de son titre de transport et ne peut rien réclamer en cas de perte de celui-ci, y compris en cas de manque à gagner professionnel ou frais supplémentaires de quelque nature que ce soit. III PRIX Les prix sont établis en Euros, par personne, à la date du 24/08/2010 sur la base de 1$ = 0,72. Le montant exact est celui confirmé au moment de l inscription. Il appartient au participant d apprécier avant le départ si ce montant forfaitaire lui convient. Les prix couvrent un certain nombre de nuits et de services, ils ne correspondent pas à un nombre déterminé de jours. Les horaires des transports peuvent écourter ou modifier la première et la dernière journée. De telles modifications ne sont pas de notre fait, elles n ouvrent droit ni à une annulation sans frais de la part du client ni à une réclamation ou indemnisation. IV. REVISION DES PRIX Nous nous réservons le droit de modifier les prix ou montants dans les cas suivants : 1 ) nombre de participants inférieur au nombre minimum indiqué dans les circuits : dans ce cas, nous avons jusqu à 21 jours avant le départ pour vous prévenir. Passé ce délai, le départ est considéré comme garanti sans augmentation. 2 ) augmentation du rmb chinois, dollar américain, canadien, australien, néozélandais, namibien et du rand sudafricain ou des coûts divers liés au transport (taxes, surcharges, carburant etc ) qui augmenteraient le coût de nos prestations. V - REGLEMENT ET EMISSIONS DE BILLET Les conditions de règlement sont fixées par votre agence. Leur non-respect peut être considéré
2 comme une cause d annulation (voir VI). Pour certains circuits, les compagnies aériennes nous obligent à émettre les billets sous 48h après réception du bulletin d inscription. En cas d annulation de votre part, le montant du billet sera alors intégralement perdu, sauf si vous avez souscrit une assurance annulation. VI - ANNULATION Si le participant demande l annulation de son voyage, celle-ci se fera aux conditions suivantes : - annulation avant 60 jours : 100 de frais de dossier par personne - entre 60 et 31 j: 70% du montant total - entre 30 et 21 j: 90% du montant total - au-delà, 100% du montant total A ces pourcentages, il faut rajouter les frais de dossier jamais remboursés ainsi que la souscription des assurances. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane ne peuvent en aucun cas être remboursés. En cas d annulation avant le départ, vous devrez impérativement nous informer et faire immédiatement votre déclaration d annulation. Les annulations ne pourront être acceptées par téléphone mais devront nous être notifiées par lettre RAR. La date retenue pour définir le délai d annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessus définies sera celle de la réception de la lettre RAR dans nos locaux. En cas de souscription d une assurance annulation, le dossier d annulation devra automatiquement nous parvenir. Tout dossier envoyé directement chez l assureur sera considéré comme nul et nous dégagera de toute responsabilité. VII - INTERRUPTION Tout voyage interrompu ou abrégé, toute prestation non consommée du fait du passager pour quelque cause que ce soit, ne donnent lieu à aucun remboursement ou indemnité. VIII - BAGAGES Nous ne répondons en aucune façon des pertes, avaries, vol d effets ou de bagages. IX DEFAUT DE PRESENTATION Nous ne pouvons être tenus pour responsables des départs retardés ou impossibles du fait de nonprésentation ou présentation tardive du client, suite à un problème d acheminement ou tout autre motif, y compris de force majeure ou pour non-accomplissement des formalités par le client. Le montant total du voyage sera retenu. X. RESPONSABILITE Pour l exécution de nos voyages, nous sommes partenaire de différents prestataires de services qui appliquent leurs propres conditions générales et particulières ainsi que les responsabilités propres à leurs prestations. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des évènements suivants et de leurs conséquences: retards aériens, grèves, changements de plans de vols ou d appareils, modifications d horaires, d itinéraires de compagnies, d aéroport, intempéries, surcharges aériennes, annulation d excursion ou de visites ou tous autres incidents indépendants de notre volonté. En dehors des assurances, les conditions de reports seront fixées par l agence. En cas de changement d aéroport à Paris (Orly ou Roissy) les éventuels frais de navette, taxi ou autres sont à la charge du client. Il est, en outre, expressément convenu en application de la directive européenne du 13/06/97 Ad. 5/2 que les dommages/intérêts susceptibles d être sollicités par le client en réparation d un préjudice consécutif, par exemple, à une modification des éléments essentiels du contrat, ne pourra excéder le montant du forfait. Cette limitation contractuelle ne s applique pas aux dommages. XI RECLAMATIONS/APRES-VENTE Toute défaillance dans l exécution du contrat constatée sur place doit être signalée, par écrit,
3 immédiatement au prestataire concerné ainsi que l organisateur.de simples appels téléphoniques ne sauraient suffire. Aucune réclamation ne sera admise si, sur place, une déclaration écrite auprès de notre représentant n a pas été effectuée et si cette même déclaration ne nous est pas adressée au retour par lettre recommandée dans les 15 jours suivant le retour. Cette déclaration doit être naturellement tamponnée par notre representant. Passé ce délai, nous ne pourrons les prendre en considération. Nous vous signalons que nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des objets oubliés et nous ne nous chargeons pas de leur recherche. Toute appréciation d ordre subjectif sera examinée avec intérêt sans donner lieu à indemnisation. Tous litiges relèveront exclusivement des tribunaux de commerce de Nice (06). XII - FORMALITES La sortie des enfants mineurs ne possédant pas de passeport en cours de validité est soumise à certaines formalités. Se renseigner auprès du commissariat de police ou de la mairie. Les voyageurs français ou ressortissants d un pays de la communauté européenne doivent être en possession du passeport valable 6 mois après le retour. En cas de non présentation, de passeport périmé ou d oubli lors du passage à la douane, ils ne sauraient prétendre à aucun remboursement et nous ne saurions être tenus pour responsables. CONDITIONS GENERALES Conformément à l article 104 du décret du 15 juin 1994, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle, doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles 95 à 103 du décret ci-dessous qui sont applicables au 1er décembre1994. Décret n du 15 juin 1994 pris en application de l article 31 de la loi du 13 juillet 1992 fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Art.95 Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ce transport, le vendeur délivre à l acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l adresse du transporteur pour le compte duquel les billets sont émis doivent être mentionnés. Art.96 Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d un support écrit portant sa raison sociale, son adresse et l indication de son autorisation administrative d exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l occasion du voyage ou du séjour tels que : 1) la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés, 2) le mode d hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation, et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d accueil, 3) les repas fournis, 4) la description de l itinéraire lorsqu il s agit d un circuit, 5) les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d accomplissement, 6) les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de pris,
4 7) la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d information du consommateur en cas d annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ, 8) le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier du paiement du solde, 9) les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l article 100 du présent décret, 10) les conditions d annulation de nature contractuelle 11) les conditions d annulation définies aux articles 101,102 et 103 ci-après 12)les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme 13) l information concernant la souscription facultative d un contrat couvrant les conséquences de certains cas d annulation ou d un contrat d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie. Art.97 L information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celleci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d en modifier certains éléments. Le vendeur doit dans ce cas indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. Art.98 Le contrat conclu entre le vendeur et l acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l un est remis à l acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1) le nom et l adresse du vendeur, de son garant et de son assureur, ainsi que le nom et l adresse de l organisateur, 2) la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates, 3) les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisé, les dates, heures et lieux de départ et de retour, 4)le mode d hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d accueil, 5) le nombre de repas fournis 6) l itinéraire lorsqu il s agit d un circuit 7) les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou d un séjour, 8) le prix total des prestations facturées ainsi que l indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu de l article 100 ci-après, 9) l indication s il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d atterrissage, de débarquement ou d embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou les prestations fournies 10) le calendrier et les modalités de paiement du prix : en tout état de cause, le dernier versement effectué par l acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour 11) les conditions particulières demandées par l acheteur et acceptées par le vendeur 12) les modalités selon lesquelles l acheteur peut saisir le vendeur d une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur et signalé par écrit, éventuellement à l organisateur du voyage et au prestataire des services concernés 13) la date limite d information de l acheteur en cas d annulation du voyage ou du séjour par le
5 vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants conformément aux dispositions du 7 de l article 96 ci-dessus : 14) les conditions d annulation ou de nature contractuelle 15) les conditions d annulation prévues aux articles 101,102 et 103 cidessous 16) les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur 17) les indications concernant le contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas d annulation souscrit par l acheteur (numéro de police et nom de l assureur) ainsi que celles concernant les contrats d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie : dans ce cas, le vendeur doit remettre à l acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus 18) la date limite d information du vendeur en cas de cession de contrat par l acheteur, 19) l engagement de fournir, par écrit à l acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) le nom, l adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d aider le consommateur en cas dedifficulté, ou à défaut, le numéro d appel permettant d établir, de toute urgence un contact avec le vendeur\ b) pour les voyages et séjours de mineurs à l étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d établir un contact direct avec l enfant ou le responsable sur place de son séjour. Art.99 L acheteur peut céder son contrat à un concessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celuici est tenu d informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu il s agit d une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n est soumise, en aucun cas à une autorisation préalable du vendeur. Art. 100 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix dans les limites prévues à l article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul tant à la hausse qu à la baisse, des variations de prix et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférent, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou dus séjour, la part du prix à laquelle s applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l établissement du prix figurant au contrat. Art.101 Lorsque avant le départ de l acheteur, le vendeur se trouve contraint d apporter une modification à l un des éléments essentiels du contrat tel qu une hausse significative du prix, l acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, - soit accepter la modification ou le voyage en substitution proposé par le vendeur, un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties : toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifié, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.. Art.102 Dans le cas prévu à l article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque avant le départ de l acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception : l acheteur, sans préjuger des recours en réparation des
6 dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées : l acheteur reçoit dans ce cas, un indemnité au moins égale à la pénalité qu il aurait supportée si l annulation était intervenu de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d un accord amiable ayant pour objet l acceptation par l acheteur, d un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Art.103 Lorsque après le départ de l acheteur, le vendeur se trouve dans l impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément d e prix et, si les prestations acceptées par l acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour la différence de prix, -soit s il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l acheteur pour des motifs valables, fournir à l acheteur sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les conditions générales et particulières appliquées par MAGELLAN TOURS doivent êtres lues soigneusement et approuvées dans le bulletin d inscription.

References: Art.95
 Art.96
 Art.97
 Art.98
 Art.99
 Art. 100
 Art.101
 Art.102
 Art.103