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Timestamp: 2019-12-12 03:45:28+00:00

Document:
Arret du 03/04/2012 arrete du comite de gestion modifiant l'arrete du comite de gestion du 13 avril 2010 portant fixation du plan de personnel 2010-2012 pour l'office national d'allocations familiales pour travailleurs salaries
Arrêt du 03 avril 2012
Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de Gestion du 13 avril 2010 portant fixation du plan de personnel 2010-2012 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés
2012022139
3 AVRIL 2012. - Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de Gestion du 13 avril 2010 portant fixation du plan de personnel 2010-2012 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés
Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997000178 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 décembre 1997, l'article 19, § 1er;
Vu le contrat d'administration 2010-2012 de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés;
Vu l'arrêté du Comité de gestion du 13 avril 2010 portant fixation du plan de personnel 2010-2012 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés;
Vu l'avis du Conseil de direction de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, donné le 15 mars 2012;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, donné le 23 mars 2012;
Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du budget de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, donné le 3 avril 2012;
Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés du 3 avril 2012, Arrête :
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Comité de gestion du 13 avril 2010 portant fixation du plan de personnel 2010-2012 pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés est complété par un alinéa 2, libellé comme suit : « Le tableau 3 - Plan de personnel 2012 annexé à l'arrêté du Comité de gestion du 13 avril 2010 est remplacé par le tableau 3 - Plan de personnel 2012 annexé au présent arrêté ».
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est complété par un alinéa 2, libellé comme suit : « Dans le cadre du contexte d'économies imposées, un emploi de conseiller général est requalifié en emploi de conseiller, sont supprimés 11 emplois de niveau D et 2 emplois de niveau A. Suite à l'évolution des missions de l'Office et de la charge de travail qui y est liée, sont créés 9 emplois de niveau C et 1 emploi de niveau B ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 avril 2012.
Bruxelles, le 3 avril 2012.
La présidente du Comité de gestion, B. CANTILLON L'administrateur général adjoint, A. OTTEVAERE
Statutaire/Statutair
Administrateur général adj
Adj-administrateur-gen.
Directeur général N-1
Directeur-generaal N-1
Conseiller général A4
Adviseur-generaal A4
Conseiller A3
Adviseur A3
Conseiller A3 (grade par.)
Adviseur A3 (bijz. graad)
Attaché central A1-A2
Attaché centraal A1-A2
Attaché régional A1-A2
Attaché gewestelijk A1-A2
Expert administratif central
Administratief deskundige centraal
Expert administratif régional
Administratief deskundige gewestelijk
Expert technique central
Technisch deskundige centraal
Expert technique régional
Technisch deskundige gewestelijk
Expert financier central
Financieel deskundige centraal
Expert financier régional
Financieel deskundige gewestelijk
Assistant administratif central
Administratief assistent centraal
Assistant administratif régional
Administratief assistent gewestelijk
Collaborateur administratif central
Administratief medewerker centraal
Collaborateur administratif régional
Administratief medewerker gewestelijk
Collaborateur technique central
Technisch medewerker centraal
Total statutaire
Totaal statutair
Contractuel - Contractueel
Attaché central A2-A1
Attaché centraal A2-A1
Attaché régional A2-A1
Attaché gewestelijk A2-A1
Assistant administratif central *
Assistant administratif central projet FIAT
Administratief assistent centraal project FIAT
Collaborateur administratif central *
Collaborateur (art. 3) cuisine/nettoyage central
Medewerker keuken / schoonmaak centraal (art.3)
Collaborateur cuisine/nettoyage régional
Medewerker keuken / schoonmaak gewestelijk
Total contractuel
loi Extrait de l'arrêt n° 39/2013 du 14 mars 2013 Numéro du rôle : 5385 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 55 et 56 de la loi du 14 avril 2011 port(...) loi Extrait de l'arrêt n° 45/2013 du 28 mars 2013 Numéro du rôle : 5379 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 94quinquies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, pos La
arrêt de la cour constitutionelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 3 avril 2012 en cause de la SPRL « Van Laere Consult » contre la SA « Axa Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 avril 2012, la Cour d arrêt de la cour constitutionelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 3 avril 2012 en cause de Karel De Gucht et Mireille Schreurs contre l'Etat belge et le SPF Finances, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 avril « L
type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997000178 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans
https://www.etaamb.be/fr/arret-du-03-avril-2012_n2012022139.html

References: l'article 47
 l'article 19
 § 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 94
 l'article 74
 l'article 74