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Arr�t� du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au dipl�me d'ambulancier
J.O n� 48 du 25 f�vrier 2006 page 2967 texte n� 25
NOR : SANP0620487A
Vu Arr�t� du 17 mai 2001 portant organisation � titre transitoire de sessions am�nag�es de formation au certificat de capacit� d\'ambulancier
Vu Arr�t� du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent r�pondre les �tablissements pr�parant au certificat de capacit� d\'ambulancier
Vu le code de la sant� publique, et notamment ses articles L. 6312-1 � L. 6312-5 et R. 4383-13 et R. 4383-15 ;
Vu le d�cret n� 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'�ducation relatif � la validation des acquis de l'exp�rience pour la d�livrance d'une certification professionnelle ;
Vu l'arr�t� du 18 ao�t 1995 modifi� relatif au dipl�me de cadre de sant� ;
Vu l'arr�t� du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes vis�es � l'article L. 10 du code de la sant� publique ;
Le professionnel titulaire du poste d'auxiliaire ambulancier assure la conduite du v�hicule sanitaire l�ger ou est l'�quipier de l'ambulancier, dans l'ambulance.
- d'une attestation, en cours de validit�, de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 ou d'une formation �quivalente reconnue par le minist�re charg� de la sant� ;
- d'un permis de conduire conforme � la r�glementation en vigueur et en �tat de validit� ;
- de l'attestation pr�fectorale d'aptitude � la conduite d'ambulance apr�s examen m�dical effectu� dans les conditions d�finies � l'article R. 221-10 du code de la route ;
- d'un certificat m�dical de non-contre-indications � la profession d'ambulancier d�livr� par un m�decin agr�� (absence de probl�mes locomoteurs, psychiques, d'un handicap incompatible avec la profession : handicap visuel, auditif, amputation d'un membre...) ;
- d'un certificat m�dical de vaccinations conforme � la r�glementation en vigueur fixant les conditions d'immunisation des professionnels de sant� en France,
et entre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2010, pour les auxiliaires ambulanciers en premier emploi dans cette fonction ou les professionnels qui exercent cette fonction pendant une p�riode cumul�e sup�rieure � trois mois :
- d'une attestation de formation de 70 heures avec �valuation des comp�tences acquises. Cette formation porte sur l'hygi�ne, la d�ontologie, les gestes de manutention, les r�gles du transport sanitaire et sur les gestes d'urgence en vue de l'obtention de l'attestation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 ou d'une formation �quivalente reconnue par le minist�re charg� de la sant�. Cette formation est d�livr�e par les instituts de formation autoris�s pour la formation au dipl�me d'ambulancier.
Au-del� du 1er janvier 2010, cette attestation de formation devra �tre fournie par tous les personnels, titulaires ou rempla�ants, pr�tendant � des fonctions d'auxiliaire ambulancier, � l'exception de ceux ayant d�j� assur� de telles fonctions avant cette date.
Dipl�me d'ambulancier
Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d'un dipl�me d�livr� par le pr�fet de r�gion.
Le dipl�me d'ambulancier atteste les comp�tences requises pour exercer le m�tier d'ambulancier.
Il est d�livr� aux personnes ayant suivi, sauf dispense partielle dans les cas pr�vus par le pr�sent arr�t�, la totalit� de la formation conduisant � ce dipl�me et r�ussi les �preuves de certification.
CONDITIONS D'ACC�S � LA FORMATION
L'admission en formation conduisant au dipl�me d'ambulancier est ouverte aux candidats dans le cadre de la voie :
1� Scolaire en formation initiale ou par la promotion professionnelle ;
2� De l'apprentissage pour les candidats r�pondant aux conditions requises pour les contrats d'apprentissage ;
3� De la r�insertion professionnelle pour les candidats r�pondant aux conditions requises pour les contrats de professionnalisation.
L'admission en formation est subordonn�e � la r�ussite � des �preuves de s�lection d�finies � l'article 7.
Ces �preuves sont organis�es pour l'acc�s � l'enseignement par les instituts de formation autoris�s pour dispenser cette formation. Ceux-ci ont la possibilit� de se regrouper au niveau d�partemental ou r�gional, en vue d'organiser en commun les �preuves.
Les instituts de formation doivent, apr�s accord du directeur r�gional des affaires sanitaires et sociales, informer les candidats de la date d'affichage des r�sultats d�finitifs ainsi que du nombre de places offertes aux candidats � la formation, au moment de leur inscription.
Pour se pr�senter aux �preuves de s�lection :
1� Le candidat provenant de la voie scolaire doit :
- s'�tre pr�inscrit dans la formation ;
- disposer d'un permis de conduire conforme � la r�glementation en vigueur et en �tat de validit� ;
- fournir l'attestation pr�fectorale d'aptitude � la conduite d'ambulance apr�s examen m�dical effectu� dans les conditions d�finies � l'article R. 221-10 du code de la route ;
- fournir un certificat m�dical de non-contre-indications � la profession d'ambulancier d�livr� par un m�decin agr�� (absence de probl�mes locomoteurs, psychiques, d'un handicap incompatible avec la profession : handicap visuel, auditif, amputation d'un membre...) ;
- fournir un certificat m�dical de vaccinations conforme � la r�glementation en vigueur fixant les conditions d'immunisation des professionnels de sant� en France ;
- fournir l'attestation, en cours de validit�, de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 ou d'un �quivalent reconnu par le minist�re charg� de la sant�.
Les candidats � la formation d'ambulancier qui sont en exercice depuis au moins 1 mois comme auxiliaire ambulancier doivent seulement effectuer leur pr�-inscription dans la formation.
2� Le candidat provenant de la voie de l'apprentissage doit :
- disposer d'un contrat d'apprentissage ;
3� Le candidat provenant de la voie de la r�insertion professionnelle, dispens�e sur 24 mois, doit :
- disposer d'un contrat de professionnalisation ;
Les �preuves de s�lection comprennent une �preuve d'admissibilit� et une �preuve orale d'admission.
L'�preuve d'admissibilit� comporte un stage de d�couverte et une �preuve �crite.
Sont dispens�s du stage de d�couverte :
- les candidats provenant de la voie de l'apprentissage ;
- les auxiliaires ambulanciers ayant exerc� pendant un mois minimum. Ils devront n�anmoins fournir l'attestation de l'employeur figurant en annexe II du pr�sent arr�t�.
Sont dispens�s de l'�preuve �crite d'admissibilit� :
1� Les candidats titulaires d'un titre ou dipl�me homologu� au niveau IV ou enregistr� � ce niveau au r�pertoire national de certification professionnelle, d�livr� dans le syst�me de formation initiale ou continue fran�ais ;
2� Les candidats titulaires d'un titre ou dipl�me du secteur sanitaire ou social homologu� au minimum au niveau V, d�livr� dans le syst�me de formation initiale ou continue fran�ais ;
3� Les candidats titulaires d'un titre ou dipl�me �tranger leur permettant d'acc�der directement � des �tudes universitaires dans le pays o� il a �t� obtenu ;
4� Les candidats ayant �t� admis en formation d'auxiliaires m�dicaux.
Sont dispens�s de la totalit� de l'�preuve d'admissibilit� les auxiliaires ambulanciers ayant exerc� pendant un mois minimum et remplissant au moins l'une des 4 conditions susmentionn�es.
Aucune condition de dipl�me n'est requise pour se pr�senter � l'�preuve d'admissibilit�.
Cette �preuve se d�compose :
1� Pour les candidats provenant de la voie scolaire et de la r�insertion professionnelle :
- d'un stage de d�couverte dans un service hospitalier en charge du transport sanitaire ou dans une entreprise de transport sanitaire habilit�e par le directeur r�gional des affaires sanitaires et sociales, conform�ment � l'article 17 du pr�sent arr�t�, pendant une dur�e minimale d'un mois de 140 heures, comme 3e co�quipier. Le candidat devra disposer, � l'issue de ce stage, d'une attestation conforme � l'annexe I, le validant. Le candidat est jug� inapte si un des crit�res est jug� insuffisant ;
- de l'�preuve �crite d�crite au 2�.
2� Pour tous les autres candidats � l'exception de ceux relevant des dispositions de l'article 8 :
- d'une �preuve �crite, anonyme, d'une dur�e de deux heures, not�e sur 20 points, �valu�e par des enseignants permanents des instituts de formation d'ambulanciers ou par des intervenants ext�rieurs assurant r�guli�rement des enseignements aupr�s d'�l�ves ambulanciers.
Cette �preuve comporte un sujet de fran�ais et un sujet d'arithm�tique :
a) Le sujet de fran�ais du niveau du brevet des coll�ges doit permettre au candidat � partir d'un texte de culture g�n�rale d'une page maximum portant sur un sujet d'actualit� d'ordre sanitaire et social, de d�gager les id�es principales du texte et de commenter les aspects essentiels du sujet trait� sur la base de deux questions maximum.
Cette partie est not�e sur 10 points et a pour objet d'�valuer les capacit�s de compr�hension et d'expression �crite du candidat. Une note �gale ou inf�rieure � 2,5 est �liminatoire.
b) Le sujet d'arithm�tique porte sur les quatre op�rations num�riques de base et sur les conversions math�matiques. Il ne peut �tre fait appel pour cette �preuve � des moyens �lectroniques de calcul.
Cette partie a pour objet de tester les connaissances et les aptitudes num�riques du candidat. Elle est not�e sur 10 points. Une note �gale ou inf�rieure � 2,5 est �liminatoire.
Le jury d'admissibilit� est pr�sid� par le directeur r�gional des affaires sanitaires et sociales ou son repr�sentant et est compos� d'au moins 20 % de l'ensemble des correcteurs. Les membres du jury d'admissibilit� sont nomm�s par le pr�fet de r�gion.
Sont d�clar�s admissibles, les candidats qui remplissent les conditions suivantes :
1� Pour les candidats ayant pr�sent� la totalit� de l'�preuve d'admissibilit� :
- avoir valid� le stage de d�couverte ;
- avoir obtenu une note �gale ou sup�rieure � 10 sur 20 points � l'�preuve �crite, sans note �liminatoire � l'une des deux �preuves ;
2� Pour les candidats dispens�s du stage de d�couverte :
3� Pour les candidats dispens�s de l'�preuve �crite :
- avoir valid� le stage de d�couverte.
Sont dispens�s de l'�preuve orale d'admission, les candidats ayant exerc� les fonctions d'auxiliaire ambulancier pendant une dur�e continue d'au moins un an, dans une ou plusieurs entreprises de transport sanitaire.
L'�preuve orale d'admission, not�e sur 20 points, est �valu�e par un ou plusieurs groupes du jury d'admission compos�s chacun de trois personnes :
- d'un directeur d'un institut de formation ou son repr�sentant ;
- d'un enseignant r�gulier dans un institut de formation d'ambulanciers ;
- d'un chef d'entreprise de transport sanitaire titulaire du dipl�me d'ambulancier,
sans relation avec le candidat.
D'une dur�e de 20 minutes maximum, elle est not�e sur 20.
- � partir d'un texte de culture g�n�rale du domaine sanitaire ou social d'�valuer la capacit� du candidat � comprendre des consignes, � ordonner ses id�es pour argumenter de fa�on coh�rente et � s'exprimer (not� sur 12) ;
- et d'�valuer lors de l'entretien avec le jury, la motivation du candidat, son projet professionnel ainsi que ses capacit�s � suivre la formation (not� sur 8).
Une note inf�rieure � 8 sur 20 � cette �preuve est �liminatoire.
Le jury de l'�preuve d'admission est pr�sid� par le directeur r�gional des affaires sanitaires et sociales et est compos� d'au moins 20 % de l'ensemble des correcteurs ayant particip� � l'�preuve, en respectant la composition de base. Les membres du jury d'admission sont nomm�s par le pr�fet de r�gion.
A l'issue de l'�preuve orale d'admission et au vu du total des deux notes obtenues � cette �preuve de s�lection, le jury �tablit la liste de classement. Cette liste comprend une liste principale et une liste compl�mentaire.
En cas d'�galit� de points entre deux ou plusieurs candidats, l'admission est d�clar�e dans l'ordre de priorit� suivant :
a) Au ou aux candidats ayant obtenu la note la plus �lev�e � l'�preuve orale not�e sur 20 ;
b) Au ou aux candidats ayant b�n�fici� d'une dispense de l'�crit de l'�preuve d'admissibilit� ;
c) Au ou aux candidats ayant obtenu la note la plus �lev�e � l'�preuve d'admissibilit�, dans le cas o� aucun des candidats � d�partager n'a �t� dispens� de cette �preuve ;
d) Au candidat le plus �g�, dans le cas o� les conditions des alin�as b et c n'ont pu d�partager les candidats.
Lorsque, dans un institut ou un groupe d'instituts, la liste compl�mentaire �tablie � l'issue des �preuves de s�lection n'a pas permis de pourvoir l'ensemble des places offertes, le directeur ou les directeurs des instituts concern�s peuvent faire appel � des candidats inscrits sur la liste compl�mentaire d'autres instituts, rest�s sans affectation � l'issue de la proc�dure d'admission dans ceux-ci. Ces candidats sont admis dans les instituts dans la limite des places disponibles. Parmi les candidatures re�ues par un institut, la priorit� est accord�e � celles �manant de candidats ayant satisfait aux �preuves de s�lection dans le d�partement ou la r�gion.
Les r�sultats des �preuves de s�lection sont affich�s au si�ge de chaque institut de formation concern�, dans un lieu accessible � toute heure � la consultation. Tous les candidats sont personnellement inform�s par �crit de leurs r�sultats. Si, dans les dix jours suivant l'affichage, un candidat class� sur la liste principale ou sur la liste compl�mentaire n'a pas confirm� par �crit son souhait d'entrer en formation, il est pr�sum� avoir renonc� � son admission ou � son classement sur la liste compl�mentaire et sa place est propos�e au candidat inscrit en rang utile sur cette derni�re liste.
En cas de regroupement d'instituts de formation, les candidats choisissent leur institut d'affectation en fonction de leur rang de classement et des voeux qu'ils ont exprim�s, soit lors de leur inscription aux �preuves, soit � l'issue des r�sultats.
En cas de fermeture d'un centre de formation, les candidats d�clar�s admis dans ce centre peuvent, apr�s avis des directions r�gionales des affaires sanitaires et sociales et accord des directeurs de centres de formation concern�s, �tre affect�s dans d'autres centres de formation de la r�gion sans avoir � repasser les �preuves de s�lection.
La liste des affectations est transmise par le directeur de chaque institut au directeur r�gional des affaires sanitaires et sociales, au plus tard un mois apr�s la date de la rentr�e.
Les r�sultats des �preuves de s�lection ne sont valables que pour la rentr�e au titre de laquelle elles ont �t� organis�es. Cependant, un report d'admission d'un an, renouvelable une seule fois, est accord� de droit par le directeur d�partemental des affaires sanitaires et sociales, en cas de cong� de maternit�, de rejet d'une demande de mise en disponibilit� ou pour garde de son enfant ou d'un de ses enfants, �g� de moins de quatre ans. Un report d'admission d'un an, renouvelable deux fois, est accord� de droit par le directeur d�partemental des affaires sanitaires et sociales, en cas de rejet du b�n�fice de la promotion professionnelle ou sociale ou de rejet d'une demande de cong� individuel de formation ou de cong� de formation professionnelle.
En outre, en cas de maladie, d'accident, ou si le candidat apporte la preuve de tout autre �v�nement grave lui interdisant d'entreprendre ses �tudes au titre de l'ann�e en cours, un report peut �tre accord� par le directeur d�partemental des affaires sanitaires et sociales.
Toute personne ayant b�n�fici� d'un report d'admission doit confirmer son intention de reprendre sa scolarit� � la rentr�e suivante, au plus tard trois mois avant la date de cette rentr�e.
Le report est valable pour l'institut dans laquelle le candidat avait �t� pr�c�demment admis.
L'application des dispositions du pr�sent article ne peut donner lieu � un report de scolarit� d'une dur�e sup�rieure � deux ans.
Par d�rogation aux articles 6 � 14 du pr�sent arr�t�, peuvent �tre admis � suivre la formation conduisant au dipl�me d'ambulancier les auxiliaires ambulanciers ayant exerc� cette fonction pendant une dur�e continue d'au moins un an dans une ou plusieurs entreprises de transport sanitaire et titulaires de l'un des dipl�mes �nonc�s au 2e paragraphe de l'article 8. Leur nombre ne doit toutefois pas exc�der 50 % du nombre total d'�l�ves suivant la scolarit� dans son int�gralit�. L'admission des candidats est d�termin�e en fonction de leur ordre d'inscription.
CONTENU ET ORGANISATION P�DAGOGIQUE
La formation conduisant au dipl�me d'ambulancier comporte 630 heures d'enseignement th�orique et clinique, en institut et en stage. Elle est organis�e conform�ment au r�f�rentiel de formation joint en annexe III du pr�sent arr�t�.
L'enseignement en institut comprend huit modules, dispens�s sous forme de cours magistraux, de travaux dirig�s, de travaux de groupe et de s�ances d'apprentissages pratiques et gestuels.
L'enseignement en stage est r�alis� en milieu professionnel dans le secteur sanitaire, en �tablissement de sant� et en entreprise de transport sanitaire et comprend quatre stages.
Au sein d'une r�gion, les terrains de stage en �tablissement de sant� et en entreprise de transport sanitaire sont habilit�s, sur proposition des centres de formation, par le directeur r�gional des affaires sanitaires et sociales de la r�gion concern�e apr�s avis du m�decin inspecteur r�gional. L'habilitation pr�cise le nombre de stagiaires autoris�s simultan�ment pour chaque terrain de stage.
Les instituts de formation organisent au moins deux rentr�es en formation par an.
La formation conduisant au dipl�me d'ambulancier peut, � l'initiative de l'institut, �tre suivie de fa�on discontinue, sur une p�riode ne pouvant exc�der deux ans. Dans ce cas, les modalit�s d'organisation de la scolarit� sont d�termin�es par le directeur d�partemental des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du directeur de l'institut et apr�s avis du conseil technique.
Les personnes titulaires du dipl�me professionnel d'aide-soignant qui souhaitent obtenir le dipl�me d'ambulancier sont dispens�es des modules de formation 2, 4, 5 et 7. Elles doivent suivre l'enseignement des modules de formation 1, 3, 6 et 8 ainsi que les stages correspondant � ces derniers.
Les personnes titulaires du dipl�me d'Etat d'auxiliaire de vie sociale qui souhaitent obtenir le dipl�me d'ambulancier sont dispens�es des modules de formation 4, 5 et 7. Elles doivent suivre les modules de formation 1, 2, 3, 6 et 8 ainsi que les stages correspondant � ces derniers.
ORGANISATION DES �PREUVES DE CERTIFICATION
L'�valuation des comp�tences acquises par les �l�ves est effectu�e tout au long de leur formation selon les modalit�s d'�valuation et de validation d�finies � l'annexe III du pr�sent arr�t�.
Le jury du dipl�me d'ambulancier est nomm� par le pr�fet de r�gion, sur proposition du directeur r�gional des affaires sanitaires et sociales. Il est pr�sid� par ce dernier ou son repr�sentant et comprend :
- un directeur d'un institut de formation d'ambulanciers ;
- un m�decin de SAMU, conseiller scientifique m�dical d'un institut de formation d'ambulanciers ou son repr�sentant ;
- un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice, titulaire d'un dipl�me d'ambulancier ou son repr�sentant, �galement titulaire de ce dipl�me ;
- un ambulancier salari� d'une entreprise de transport sanitaire ou d'un �tablissement de sant� en exercice.
Le pr�fet de r�gion peut d�cider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est compos� de trois personnes :
- un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice titulaire d'un dipl�me d'ambulancier ou son repr�sentant, �galement titulaire de ce dipl�me ;
- un m�decin de SAMU, conseiller scientifique d'un institut de formation d'ambulanciers ou son repr�sentant.
Sont d�clar�s re�us au dipl�me d'ambulancier les candidats qui ont valid� l'ensemble des comp�tences li�es � l'exercice du m�tier quel que soit le mode d'acc�s suivi : formation initiale, contrat d'apprentissage, contrat de formation professionnelle ou validation des acquis de l'exp�rience selon les dispositions pr�vues � cet effet.
La liste des candidats re�us au dipl�me d'ambulancier est �tablie par le jury. Celui-ci ne peut ajourner un candidat sans avoir consult� son dossier d'�valuation continue.
Le dipl�me d'ambulancier est d�livr� par le directeur r�gional des affaires sanitaires et sociales aux candidats d�clar�s admis par le jury.
Pour chacune des �preuves pr�vues pour l'�valuation des modules de formation, l'�l�ve qui ne remplit pas les conditions de validation b�n�ficie d'une �preuve de rattrapage organis�e avant la fin de la formation. Dans le cas o� la validation du module comporte plus d'une �preuve, l'�l�ve peut conserver, pour l'�preuve de rattrapage, la note �gale ou sup�rieure � la moyenne obtenue � l'une d'entre elles.
L'�l�ve qui ne remplit pas les conditions de validation � l'issue des �preuves de rattrapage dispose d'un d�lai de 5 ans apr�s d�cision du jury pour valider le ou les modules auxquels il a �chou�. Il doit suivre la formation de chaque comp�tence non valid�e, conform�ment au r�f�rentiel de formation et satisfaire � l'ensemble des �preuves de validation du ou des unit�s de formation concern�es. Au-del� de ce d�lai, l'�l�ve perd le b�n�fice des unit�s de formation valid�es ainsi que celui des �preuves de s�lection.
L'�l�ve qui ne remplit pas les conditions de validation des comp�tences professionnelles acquises au cours des stages cliniques dispose de 5 ann�es pour effectuer un stage pour chacune des comp�tences non valid�es, conform�ment au r�f�rentiel de formation. Au-del� de ce d�lai, l'�l�ve perd le b�n�fice des unit�s de formation valid�es ainsi que celui des �preuves de s�lection.
MODALIT�S DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS
DE FORMATION D'AMBULANCIERS
Cong�s et absences des �l�ves
Le directeur de l'institut fixe les dates des cong�s pendant la dur�e de la formation, apr�s avis du conseil technique.
Tout cong� de maladie ou cong� pour enfant malade doit �tre justifi� par un certificat m�dical. Pour la dur�e totale de la formation, une franchise maximale de deux jours ouvr�s peut �tre accord�e aux �l�ves, pendant laquelle ils sont dispens�s des cours, des travaux dirig�s, des travaux de groupe, des s�ances d'apprentissages pratiques et gestuels et des stages. Ils devront toutefois pr�senter les �preuves de validation des modules de formation. Au-del� de deux jours d'absence, les stages non effectu�s doivent faire l'objet d'un rattrapage. Cette disposition s'applique � l'ensemble des �l�ves, quelles que soient les modalit�s de suivi de la formation.
Le directeur de l'institut de formation peut, apr�s avis du conseil technique, sur production de pi�ces justificatives et dans des cas exceptionnels, autoriser certaines absences avec dispense des cours, des travaux dirig�s, des travaux de groupe, des s�ances d'apprentissages pratiques et gestuels au-del� de la franchise pr�vue � l'article 28.
En cas de maternit�, les �l�ves sont tenues d'interrompre leur scolarit� pendant une dur�e qui ne peut en aucun cas �tre inf�rieure � la dur�e l�gale.
En cas d'interruption de la formation pour des raisons justifi�es, et notamment en cas de maternit�, l'�l�ve conserve les notes obtenues aux �valuations des modules ainsi que celles obtenues lors des stages cliniques. L'acquisition des comp�tences compl�mentaires peut �tre assur�e pendant cinq ans.
Le directeur d'un institut de formation d'ambulanciers, saisi d'une demande de cong� paternit�, d�termine les modalit�s pratiques d'exercice de ce droit, dans le respect des dispositions de l'article 28 du pr�sent arr�t�.
Dispositions applicables � l'�quipe p�dagogique
La direction de l'institut de formation d'ambulanciers est assur�e par une personne ayant une exp�rience de deux ans dans le secteur du transport sanitaire et :
- en milieu hospitalier, titulaire du dipl�me de cadre de sant� ;
- en milieu extrahospitalier, justifiant de comp�tences manag�riales et de gestion valid�es, �quivalentes aux comp�tences d'un cadre de sant�.
Elle ne doit pas avoir fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire national.
Le directeur est assist� d'un conseiller scientifique, docteur en m�decine, en exercice dans un SAMU ou un service d'urgence public ou priv�. Il est notamment charg� du contr�le de la qualit� scientifique de l'enseignement.
L'�quipe p�dagogique de l'institut de formation d'ambulanciers est compos�e d'enseignants permanents, auxiliaires m�dicaux justifiant d'une exp�rience professionnelle minimale de 3 ans en cette qualit� et d'une exp�rience p�dagogique ainsi que d'au moins une personne titulaire du dipl�me d'ambulancier justifiant d'une exp�rience professionnelle de 1 an en cette qualit�.
Il peut en outre �tre fait appel, en tant que de besoin, � des intervenants ext�rieurs, choisis en fonction de leurs comp�tences.
Dans chaque institut de formation d'ambulancier, le directeur est assist� d'un conseil technique, qui est consult� sur toute question relative � la formation des �l�ves. Ce conseil est constitu� par arr�t� du pr�fet du d�partement.
Le conseil technique est pr�sid� par le directeur d�partemental des affaires sanitaires et sociales ou son repr�sentant. Il comprend, outre le directeur de l'institut :
a) Un repr�sentant de l'organisme gestionnaire ;
b) Un enseignant permanent de l'institut de formation, �lu pour trois ans par ses pairs ;
c) Un chef d'entreprise de transport sanitaire d�sign� pour trois ans par le directeur d�partemental des affaires sanitaires et sociales ;
d) Un m�decin de SAMU ou de service d'urgence public ou priv�, conseiller scientifique de l'institut de formation d'ambulanciers.
Les membres du conseil ont un suppl�ant d�sign� dans les m�mes conditions que le titulaire.
En outre, selon les questions inscrites � l'ordre du jour, le pr�sident, soit seul, soit � la demande de la majorit� des membres du conseil, peut demander � toute personne qualifi�e susceptible d'apporter un avis � ce conseil d'assister � ses travaux.
Le conseil se r�unit au moins une fois par an, au cours du premier mois de la formation, apr�s convocation par le directeur qui recueille pr�alablement l'accord du pr�sident.
Le conseil technique ne peut si�ger que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents. Si le quorum requis n'est pas atteint, la r�union est report�e. Les membres du conseil sont � nouveau convoqu�s pour une r�union qui se tient dans un d�lai maximal de huit jours. Le conseil peut alors valablement d�lib�rer, quel que soit le nombre des pr�sents.
Le directeur fait assurer le secr�tariat des r�unions. Le compte rendu, apr�s validation par le pr�sident du conseil technique, est adress� � l'ensemble de ses membres.
1� Compte tenu du r�f�rentiel de formation d�fini en annexe du pr�sent arr�t�, le projet p�dagogique, les objectifs de formation, l'organisation g�n�rale des �tudes et les recherches p�dagogiques ;
2� Les modalit�s d'�valuation des modules de formation et le calendrier des �preuves d'�valuation ;
3� L'utilisation des locaux et du mat�riel p�dagogique ;
4� L'effectif des diff�rentes cat�gories de personnels enseignants ainsi que la nature et la dur�e de leurs interventions ;
5� Le budget pr�visionnel ;
6� Le cas �ch�ant, le montant des droits d'inscription acquitt�s par les candidats aux �preuves d'admission ;
7� Le r�glement int�rieur.
B. - Le directeur porte � la connaissance du conseil technique :
1� Le bilan p�dagogique de l'ann�e scolaire �coul�e ;
2� La liste par cat�gorie du personnel administratif ;
3� Les budgets approuv�s ainsi que le compte administratif en fin d'exercice ;
4� La liste des �l�ves en formation ;
5� Le cas �ch�ant, les �tudes men�es concernant les �preuves de s�lection, la population des �l�ves accueillis ou les r�sultats obtenus par ceux-ci.
Le directeur de l'institut de formation peut prononcer, apr�s avis du conseil technique, l'exclusion d'un �l�ve pour inaptitudes th�orique ou pratique au cours de la scolarit�. Le directeur doit saisir les membres du conseil technique au moins quinze jours avant la r�union de celui-ci en communiquant � chaque membre un rapport motiv� et le dossier scolaire de l'�l�ve.
Les cas d'�l�ves en difficult� sont soumis au conseil technique par le directeur. Le conseil peut proposer un soutien particulier susceptible de lever les difficult�s sans allongement de la formation.
Dans chaque institut, le directeur est assist� d'un conseil de discipline. Il est constitu� au d�but de chaque ann�e scolaire lors de la premi�re r�union du conseil technique. Le conseil de discipline est pr�sid� par le directeur d�partemental des affaires sanitaires et sociales ou son repr�sentant. Il comprend :
1� Le repr�sentant de l'organisme gestionnaire si�geant au conseil technique ou son suppl�ant ;
2� L'ambulancier, enseignant permanent si�geant au conseil technique ou son suppl�ant ;
3� Le chef d'entreprise d'ambulancier ou le conseiller scientifique de l'institut de formation d'ambulanciers ;
4� Un repr�sentant des �l�ves �lu ou son suppl�ant.
Le conseil de discipline �met un avis sur les fautes disciplinaires ainsi que sur les actes des �l�ves incompatibles avec la s�curit� du patient et mettant en cause leur responsabilit� personnelle.
1� Avertissement ;
2� Bl�me ;
3� Exclusion temporaire de l'institut de formation ;
4� Exclusion d�finitive de l'institut de formation.
La sanction est prononc�e de fa�on d�ment motiv�e par le directeur. Elle est notifi�e � l'�l�ve.
L'avertissement peut �tre prononc� par le directeur, sans consultation du conseil de discipline. Dans ce cas, l'�l�ve re�oit pr�alablement communication de son dossier et peut se faire entendre par le directeur et se faire assister d'une personne de son choix. Cette sanction motiv�e est notifi�e � l'�l�ve.
Le conseil de discipline est saisi et convoqu� par le directeur de l'institut de formation. La saisine du conseil de discipline est motiv�e par l'expos� du ou des faits reproch�s � l'�l�ve. Cet expos� est adress� aux membres du conseil de discipline en m�me temps que la convocation.
Le conseil de discipline ne peut si�ger que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents. Si le quorum requis n'est pas atteint, la r�union est report�e. Les membres du conseil sont � nouveau convoqu�s pour une r�union qui se tient dans un d�lai maximal de huit jours. Le conseil peut alors valablement d�lib�rer, quel que soit le nombre des pr�sents.
Le directeur fait assurer le secr�tariat des r�unions. Le compte rendu, apr�s validation par le pr�sident du conseil de discipline, est adress� � l'ensemble de ses membres.
L'�l�ve re�oit communication de son dossier � la date de la saisine du conseil de discipline.
Le conseil de discipline entend l'�l�ve ; celui-ci peut �tre assist� d'une personne de son choix. Des t�moins peuvent �tre entendus � la demande de l'�l�ve, du directeur, du pr�sident du conseil ou de la majorit� des membres du conseil.
Le conseil de discipline exprime son avis � la suite d'un vote. Ce vote peut �tre effectu� � bulletin secret si l'un des membres le demande.
En cas d'urgence, le directeur peut suspendre la formation de l'�l�ve en attendant sa comparution devant le conseil de discipline. Ce dernier est toutefois convoqu� et r�uni dans un d�lai maximal de quinze jours � compter du jour de la suspension de la scolarit� de l'�l�ve. Le pr�sident du conseil technique est imm�diatement inform� par lettre d'une d�cision de suspension.
Les membres du conseil technique et du conseil de discipline sont tenus d'observer une enti�re discr�tion � l'�gard des informations dont ils ont connaissance dans le cadre des travaux des conseils.
En cas d'inaptitude physique ou psychologique d'un �l�ve mettant en danger la s�curit� des patients, le directeur de l'institut de formation peut suspendre imm�diatement la scolarit� de l'�l�ve. Il adresse aussit�t un rapport motiv� au m�decin inspecteur de sant� publique de la direction d�partementale des affaires sanitaires et sociales. Si les �l�ments contenus dans ce rapport le justifient, le m�decin inspecteur peut demander un examen m�dical effectu� par un m�decin agr��. Le directeur de l'institut de formation, en accord avec le m�decin inspecteur, et, le cas �ch�ant, sur les conclusions �crites du m�decin agr��, prend toute disposition propre � garantir la s�curit� des patients pouvant aller jusqu'� l'exclusion d�finitive de l'�l�ve de l'institut de formation, sans qu'il y ait lieu de solliciter l'avis du conseil technique ou du conseil de discipline.
Droits et obligations des �l�ves
Les �l�ves ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix. Ces organisations peuvent avoir un but g�n�ral, syndicats repr�sentatifs et associations d'�l�ves ou particulier, associations sportives et culturelles.
Les organisations d'�l�ves vis�es � l'article 47 peuvent disposer de facilit�s d'affichage, de r�union, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des instituts et selon les disponibilit�s en mat�riels, en personnels ou en locaux offerts par l'�tablissement.
Chaque institut �tablit un r�glement int�rieur reproduisant au minimum les conditions du r�glement int�rieur type figurant en annexe III du pr�sent arr�t�.
Les dispositions du pr�sent arr�t� s'appliquent � sa publication pour les auxiliaires ambulanciers et � compter du 1er janvier 2007 pour les �l�ves ambulanciers entrant en formation.
Par d�rogation aux dispositions des articles 33 et 34, les directeurs et les enseignants permanents des instituts de formation d'ambulanciers en fonction � la date de publication du pr�sent arr�t� peuvent le demeurer, sans limitation de dur�e, m�me s'ils ne r�pondent pas � l'ensemble des conditions requises pour exercer les fonctions de directeur ou d'enseignant permanent.
L'arr�t� du 21 mars 1989 relatif � l'enseignement aux �preuves et � la d�livrance du certificat de capacit� d'ambulancier est d�finitivement abrog� � compter du 1er janvier 2007.
Le directeur g�n�ral de la sant� est charg� de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 26 janvier 2006.
Nota. - L'arr�t�, accompagn� des annexes I, II, III et IV, est publi� au Bulletin officiel du minist�re de la sant� et des solidarit�s n� 2006/3, vendu au prix de 7,94 , disponible � la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.
* Arr�t� du 16 octobre 2006 modifiant l'arr�t� du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au dipl�me d'ambulancier
* Arr�t� du 8 f�vrier 2007 modifiant l'arr�t� du 22 octobre 2005 relatif au dipl�me professionnel d'aide-soignant
* Arr�t� du 18 avril 2007 modifiant l'arr�t� du 26 janvier 2006 modifi� relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au dipl�me d'ambulancier
* Arr�t� du 24 d�cembre 2007 modifiant les conditions de d�lais relatives � la possession de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et d'autres dispositions relatives � la d�livrance du certificat de capacit� pour effectuer des pr�l�vements sanguins en vue d'analyses de biologie m�dicale et relatif aux pr�parateurs en pharmacie hospitali�re
* CIRCULAIRE N�DHOS/P1/2007/453 du 31 d�cembre 2007 relative � l�obligation d'obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour l'exercice de certaines professions de sant�.
* Arr�t� du 15 mars 2010 modifiant l'arr�t� du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au dipl�me d'ambulancier
* Arr�t� du 28 septembre 2011 modifiant l'arr�t� du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au dipl�me d'ambulancier

References: l'article 7
 l'article 17
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 28
 l'article 28
 l'article 47