Source: http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl11-160_1.html
Timestamp: 2017-04-26 02:24:50+00:00

Document:
pour 2011 Les résumés des
Article 8 et état A (pour coordination)
. (texte intégral du JO)Nicole BRICQ, rapporteure générale de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)Vincent EBLÉ, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO)Patrick OLLIER, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
. (texte intégral du JO)Patrick OLLIER, ministre :
Article 2 (suppression de la taxe de 2 % sur les nuitées d'établissements hôteliers)
. (texte intégral du JO)Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions lib&# :
. (texte intégral du JO)Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’État :
Article 6 (art. 24 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Financement de nouveaux radars de sécurité routière)
. (texte intégral du JO)Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'État :
. (texte intégral du JO)Marc DAUNIS :
Article 7 (art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales et art. 108 de la loi du 31 décembre 1936 portant fixation du budget général de l'exercice 1937 - Création du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - FACÉ)
. (texte intégral du JO)Xavier PINTAT :
Article 8 et état A (equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'État :
Article 9 et état B (budget général : ouvertures et annulations de crédits)
Claudine LEPAGE, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Article 11 (création d'un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - TVA)
. (texte intégral du JO)Ambroise DUPONT :
Article 12 (art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011) - Absence d'indexation)
Article 12 ter (nouveau) (art. 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts - Limitation du dispositif de défiscalisation des investissements productifs en outre-mer)
Article 12 quater (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Recentrage de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin » sur les souscriptions en numéraire au capital de sociétés en amorçage, en démarrage ou en expansion)
Article 13 (art. 117 quater, 125 A, 125 C et 187 du code général des impôts - Augmentation des taux du prélèvement forfaitaire libératoire applicables aux revenus du capital - dividendes et intérêts)
. (texte intégral du JO)Pierre LELLOUCHE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur :
Article 13 bis (nouveau) (art. L. 225-209, L. 225-209-2 [nouveau], L. 225-211 et L. 225-214 du code de commerce - Modalités du rachat d'actions pour les sociétés non cotées)
. (texte intégral du JO)Pierre LELLOUCHE, secrétaire d'État :
Article 13 quater (nouveau) (report de plus-values en cas d'échange de biens immobiliers avec l'Etat ou une collectivité publique)
Article 13 quinquies (nouveau) (art. L. 214-31 du code monétaire et financier - Aménagement du régime des fonds d'investissement de proximité - FIP)
Article 14 (art. 219-0 bis [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés)
. (texte intégral du JO)François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Article 14 ter (nouveau) (art. 44 sexies A du code général des impôts et art. 131 de la loi n° 2033-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Aménagement des régimes fiscal et social des jeunes entreprises innovantes, JEI)
. (texte intégral du JO)François BAROIN, ministre :
Article 14 quinquies (nouveau) (art. 199 ter D et 244 quater E du code général des impôts - Prorogation du dispositif de crédit d'impôt pour investissement en Corse)
Article 14 sexies (nouveau) (art. 209 du code général des impôts - Mécanisme anti-abus en matière de charges financières afférentes à l'acquisition de titres de participation)
Article 15 (mesures de développement de l'offre de logement)
. (texte intégral du JO)Thierry REPENTIN :
Article 15 bis (nouveau) (création d'un « éco-prêt à taux zéro collectif » ouvert aux syndicats de copropriétaires)
Article 16 (art. 1411, 1477, 1478, 1586 sexies, 1586 octies, 1600, 1609 quinquies BA, 1609 quinquies C, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1638-0 bis, 1639 A bis, 1647 D et 1770 decies du code général des impôts, art. L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales, art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 53 de la loi n° 2009-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 21 de la loi n° 91-1322 de finances pour 1992 - Ajustements consécutifs à la suppression de la taxe professionnelle)
Jacques-Bernard MAGNER, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
. (texte intégral du JO)André FERRAND :
Article 16 ter (nouveau) (art. L. 2333-8 et L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales - Allégements de TLPE pour les kiosques à journaux)
. (texte intégral du JO)Yves CHASTAN :
Article 16 octies (nouveau) (art. L. 132-16-1 du code minier - Création d'une redevance sur les gisements d'hydrocarbures en mer)
Article 17 quater (nouveau) (art. L. 107-B [nouveau] du livre des procédures fiscales - Mise à disposition des contribuables d'informations relatives aux transactions immobilières par voie électronique)
Article 17 quinquies (nouveau) (art. L. 169 et art. L. 228 du livre des procédures fiscales - Extension du délai de reprise de l'administration fiscale de dix ans à l'ensemble des avoirs détenus à l'étranger et non déclarés)
. (texte intégral du JO)Raymond VALL :
Article 19 sexies (nouveau) (régime fiscal applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance en matière d'impôt sur les sociétés et de contribution économique territoriale)
Philippe MARINI, :
. (texte intégral du JO)Valérie PÉCRESSE, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
Article 21 bis (nouveau) (art. L. 2333-6, L. 2333-7, L. 2333-8, L. 2333-9, L. 2333-10, L. 2333-11, L. 2333-12, L. 2333-13, L. 2333-14, L. 2333-15, L. 2333-16 du code général des collectivités territoriales) - "Toilettage" du régime de la taxe locale sur la publicité extérieure, TLPE))
. (texte intégral du JO)Valérie PÉCRESSE, ministre :
Article 21 ter (nouveau) (art. 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Prorogation d'un an du dispositif de neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de dix et vingt salariés)
Article 22 (art. L. 524-2 à L. 524-4, L. 524-7 à L. 524-10, L. 524-12 à L. 524-15 du code du patrimoine, art. 1647 du code général des impôts et art. 28 et 55 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 - Réforme de la redevance d'archéologie préventive)
. (texte intégral du JO)Vincent EBLÉ, rapporteur pour avis :
Article 24 (financement des aides exceptionnelles attribuées aux allocataires du revenu de solidarité active)
Article 27 (nouveau) (art. L. 1611-2-1 du code général des collectivités territoriales - Transfert de compétence aux communes en matière d'encaissement des amendes de police et de circulation)
Article 30 (nouveau) (art. L. 6331-65 à L. 6331-68 [nouveaux] du code du travail - Financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs)
Article 33 (nouveau) (art. 69 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Exceptions à la règle d'abrogation après cinq ans des remises de rapports au Parlement)
Article 8 et état A (pour coordination) (equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la conso :
. (texte intégral du JO)François MARC, vice-président de la commission des finances :

References: art. 108
 art. 131
 art. 78
 art. 53
 art. 21
 art. 1647
 art. 28