Source: https://www.beyeler.ch/fr/k/protection-et-securite?catalogId=450000&name=Footer&langId=22&storeId=410039
Timestamp: 2020-07-07 16:07:57+00:00

Document:
Protection & sécurité des données | Beyeler
5.5 Transfert de données concernant des créances ouvertes à des sociétés de recouvrement
5.6.1 Publicité par e-mail / envoi de newsletters
5.6.2 Prospection commerciale par téléphone
5.6.4 Enquêtes clients à des fins d'étude de marché
5.7 Durée de conservation prolongée
5.8 Transfert de données à l'étranger
6 Droit d'opposition et de retrait du consentement
6.3 Contact pour l'exercice de vos droits
8.4 Interactive Performance Deutschland GmbH
8.12 Userlike: chat en ligne
10 Journal d'évènements
La protection et la sécurité de vos données à caractère personnel sont d'une importance capitale pour nous. Afin que vous vous sentiez totalement en confiance et en sécurité chez nous pour ce qui est de la sécurité de vos données, le traitement de vos données à caractère personnel se fait dans le plus strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et des dispositions légales de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), de l'Ordonnance relative à la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et des autres dispositions en matière de protection des données du droit fédéral suisse. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui peuvent permettre de vous identifier ou de vous rendre identifiable. Vos données à caractère personnel ne font l'objet d'un traitement chez nous que lorsqu'un fondement légitime nous y autorise, ou lorsque vous nous avez donné votre consentement préalable.
Nous, désigne CV -- Mail Order GmbH, Wehrstrasse 12, 9200 Gossau (Adresse postale Wehrstrasse 12, 9015 St. Gall) et nos prestataires de service, qui traitent vos données pour notre compte, pour les finalités indiquées ci-dessous (ci-après: CVMO ou nous).
Nos prestataires de service sont par exemple des imprimeurs, entreprises de routage, centres d'appel téléphonique, courtiers d'adresse, prestataires de service internet, centres de traitement de données et prestataires de service de paiement. Vous pouvez nous joindre par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par e-mail à service@beyeler.ch.
Il est important pour nous que vous puissiez savoir à tout moment, grâce aux informations ci-après, quelles données à caractère personnel sont collectées lors de votre visite sur notre site internet et lors de l'utilisation de nos offres et services, et comment celles-ci sont traitées par la suite.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger vos données à caractère personnel contre les manipulations, la perte, la destruction ou l'accès de personnes non autorisées, et de garantir vos droits et le respect des principes applicables en matière de protection des données à caractère personnel, au niveau européen et suisse (Article 32 du RGPD).
Les mesures prises garantissent la confidentialité et l'intégrité de vos données, tout en assurant la disponibilité et résistance des systèmes et services sur le long terme, lors du traitement de vos données. De plus, elles doivent permettre la restauration rapide de la disponibilité des données ainsi que leur accès en cas d'incident physique ou technique.
Le cryptage de vos données fait également partie de nos mesures de sécurité. Vos données nous sont transmises sous forme cryptée par Transport Layer Security (TLSv1.2, RSA2048 Bit), en fonction du navigateur utilisé.
Toutes les informations que vous saisissez en ligne sont cryptées avant d'être transmises. De ce fait, ces informations ne peuvent à aucun moment être vues par des tiers non autorisés.
Nos personnels sont bien évidemment tenus à une obligation de confidentialité et au respect des exigences du RGPD et de la LPD, par le moyen d'un contrat écrit qu'ils ont signé.
Si vous avez des questions au sujet de la protection ou de la sécurité des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données Personnelles par e-mail à datenschutz@beyeler.ch ou par courrier à CV -- Mail Order GmbH, BEYELER, Datenschutzbeauftragter, Wehrstrasse 12, 9015 St. Gall.
Si, lors de la collecte des données, certains champs ou certaines données sont qualifiés d'obligatoires ou signalés par une astérisque (*), cela signifie que la saisie de ces données est nécessaire, soit pour des raisons contractuelles, soit pour des raisons légales, ou que nous avons besoin de ces données pour conclure le contrat, pour exécuter les services choisis ou la finalité indiquée. Bien entendu, la saisie de ces données obligatoires relève de votre volonté. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure d'exécuter le contrat ou le service, ou d'atteindre la finalité indiquée.
Lorsque vous prenez contact avec nous en utilisant l'un des moyens de contact que nous mettons à votre disposition (par exemple par le formulaire de contact ou par e-mail), nous enregistrons votre nom, vos données de contact et votre demande. Ces données sont utilisées afin de traiter votre demande et de communiquer avec vous. Nous utilisons votre adresse e-mail, afin de vous répondre par e-mail (conformément à l'article 6 alinéa 1 a et b du RGPD). Lorsque vous avez une question concernant une commande en particulier, ou si nous devons effectuer une action qui vous concerne personnellement, nous avons besoin de votre véritable nom. Pour toute autre question, vous pouvez également nous indiquer un pseudonyme. Lorsque votre demande a été entièrement traitée, et qu'il n'existe aucun autre devoir de conservation, les données sont effacées.
Nous traitons vos données d'enregistrement obligatoires pour ouvrir votre Compte client et vous permettre de le consulter, par exemple pour suivre la livraison de vos commandes, annuler un article ou vérifier l'état de vos paiements et remboursements chez nous. La saisie de votre mot de passe personnel est indispensable pour vous connecter à votre Compte client. C'est pourquoi nous vous recommandons de traiter vos identifiants personnels de façon confidentielle.
Si vous ne souhaitez plus utiliser votre Compte client en ligne, nous pouvons en supprimer l'accès dans un délai de 4 semaines. A cet effet, veuillez nous envoyer un message à l'adresse e-mail suivante pour nous en informer: datenschutz@beyeler.ch.
Vous pouvez supprimer votre Compte client en ligne à tout moment. Veuillez cependant noter que cette suppression n'entraîne pas une suppression des données que vous pouviez consulter dans votre Compte client. Nous sommes tenus de conserver ces données, à partir du moment où vous aviez passé une commande chez nous, pour satisfaire à nos obligations légales. L'effacement de vos données se fera automatiquement à l'expiration de la durée légale de conservation. Le fondement juridique de ce traitement de données est l'article 6 alinéa 1 c) et f) du RGPD.
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées à l'occasion d'une commande ou d'une demande de catalogue, dans un premier temps pour exécuter votre commande ou votre demande de catalogue, vous la faire parvenir et établir la facture correspondante le cas échéant (article 6 alinéa 1 b du RGPD). Afin que la marchandise commandée vous soit livrée dans les meilleurs délais, nous la faisons livrer dans de nombreux cas directement par le fabricant ou par un grossiste (expédition directe ou drop shipping), et nous leur transmettons de ce fait vos coordonnées pour qu'ils effectuent la livraison. Le fondement juridique pour le transfert de ces données est l'article 6 alinéa 1 b du RGPD.
Nous conservons les données à caractère personnel pertinentes pour exécuter le traitement de votre commande ou de votre demande de catalogue, ainsi que les documents y correspondant (par exemple les correspondances commerciales, les factures), pendant une durée de dix ans maximum, à l'issue de l'exécution de la commande ou de l'envoi du catalogue, conformément à nos obligations légales et règlementaires (conformément à l'article 127, l'article 957 et 958f du CO).
Nous traitons également les données provenant de vos commandes ou demandes de catalogue pour procéder à l'envoi de publicités par courrier ou à des analyses de comportement client (voir 5.6.3).
Pour préserver nos intérêts légitimes (conformément à l'article 6 alinéa 1 f du RGPD) nous pouvons être amenés à transmettre les données à caractère personnel nécessaires pour une vérification de solvabilité à des sociétés de contrôle de solvabilité.
Nous vérifions votre solvabilité sur la base de procédures mathématico-statistiques scientifiquement reconnues, prenant en compte entre autres données vos coordonnées. Les informations obtenues nous permettent de prendre les décisions adéquates concernant nos futures relations contractuelles. Vos intérêts dignes de protection sont pris en compte conformément aux dispositions légales. (article 6 alinéa 1 f du RGPD, art. 4 ff , art. 10a et art. 13 alinéa 2 c LPD). La société qui nous fournit ces informations de solvabilité est:
la société CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zürich.
Si vous n'honorez pas vos créances malgré plusieurs rappels, nous pouvons transmettre les données nécessaires pour le recouvrement de créance à une société de recouvrement, afin qu'elle puisse traiter le dossier de recouvrement de créance. Nous travaillons avec la société de recouvrement de créance suivante :
infoscore AG, part of Arvato Financial Solutions, Ifangstrasse 8, 8952 Schlieren, Suisse
Le fondement juridique pour la transmission des données dans le cadre d'un recouvrement de créance est l'article 6 alinéa 1 b du RGPD ; la transmission de données dans le cadre de la vente d'une créance se fait sur la base de l'article 6 alinéa 1 f du RGPD.
Sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, nous vous envoyons par e-mail des informations sur nos offres spéciales, avantages, réductions et actions promotionnelles, ainsi que sur l'ensemble de l'assortiment et des services de CV -- Mail Order GmbH (par exemple la mode pour femme et homme, l'habitat, les articles d'équipement de la maison, les articles techniques, lifestyle, cosmétique et santé). Ces e-mails peuvent également comporter des offres émanant de nos autres marques de distribution de CVMO (comme Cornelia, Veillon, Alba Moda, Babista, Mona, Vamos, Wellsana, Beyeler, Miamoda, Happy Size) et notre filiale creatrade Handels S.A. (avec la marque de distribution Impressionen) dans les domaines cités précédemment. Nous analysons vos comportements concernant l'ouverture et la lecture des e-mails que nous envoyons, ainsi que des documents de les marques de distribution de CVMO et creatrade Handels S.A. vers lesquels vous êtes redirigé en cliquant sur des liens, afin de vous faire parvenir à l'avenir des informations par e-mail sur des domaines qui vous intéressent. L'analyse des paniers abandonnés fait également partie de ces traitements (article 6 alinéa 1 a du RGPD).
Lorsque vous nous avez communiqué votre adresse e-mail en passant une commande, nous vous informons également par e-mail sur des offres de notre société sur des articles analogues à ceux que vous avez acheté, sur le fondement juridique de notre intérêt légitime (article 6 alinéa 1 f du RGPD, article 3 alinéa 1 lit. o LCD 2. phrase ). Vous pouvez vous opposer à tout moment par e-mail à l'utilisation de vos données dans ce cadre, en envoyant un e-mail à datenschutz@beyeler.ch ou directement via le lien de refus disponible dans l'e-mail pubicitaire envoyé, sans que cela n'engendre pour vous d'autres frais que ceux relatifs à votre communication, aux tarifs de base. Veuillez également consulter le paragraphe „Droit d'opposition et droit au retrait du consentement".
Nous utilisons votre numéro de téléphone pour des offres et des informations téléphoniques sur les tendances, recommandations de produits personnalisées, réductions et actions (par exemple la mode pour femme et homme, l’habitat, les articles d’équipement de la maison, les articles techniques et lifestyle) – (article 3 alinéa 1 lit. u LCD, article 6 alinéa 1 a du RGPD). Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone à des fins publicitaires à tout moment en envoyant un e-mail à datenschutz@beyeler.ch sans que cela n'engendre pour vous d'autres frais que ceux relatifs à votre communication, aux tarifs de base. Veuillez également consulter le paragraphe 6 „Droit d'opposition et droit au retrait du consentement".
Afin de pouvoir vous présenter les offres de notre société (CV -- Mail Order GmbH) concernant les tendances, recommandations personnalisées de produits, réductions et actions promotionnelles (par exemple sur la mode pour femme et homme, mais aussi les offres de nos entreprises d'un autre univers tels que l'habitat, les articles d'équipement de la maison, les chaussures, les articles techniques, lifestyle, cosmétique et santé) ainsi que des informations sur notre société, nous traitons vos données collectées lors de demandes de renseignement, commandes et demandes de catalogue, conformément au cadre défini par la loi, pour notre publicité par courrier postal et pour nos analyses client. Ce traitement se fait sur la base de notre intérêt légitime de maintenir une relation de qualité avec nos clients, de les intéresser à de nouvelles catégories de produits et de services proposés par nos marques, de générer de nouveaux clients, de réactiver d'anciens clients et de fournir à nos clients les informations et offres pertinentes (article 6 alinéa 1 f du RGPD).
Nous effectuons des analyses avec des profils d'utilisateur régulièrement pseudonymisés, sur la base du numéro de client.
Dans l'intérêt de la société CVMO, nous utilisons également vos données personnelles pour l'envoi de notre publicité par courrier ainsi que pour les publicités de nos marques de distribution Cornelia, Veillon, Alba Moda, Babista, Mona, Vamos, Wellsana, Beyeler, Miamoda, Happy Size et nos filiales Amara Schmuck GmbH et creatrade Handels S.A. avec la marque de distribution Impressionen (article 6 alinéa 1 f du RGPD).
Vos données sont par ailleurs occasionnellement utilisées à des fins** publicitaires par des sociétés soigneusement sélectionnées dans le domaine vestimentaire, habitat et jardin, cosmétique et santé qui ont de leur côté un intérêt à vous informer sur des offres qui seraient susceptibles de correspondre à vos centres d'intérêts. Dans ce cas, vos données ne sont nullement et à aucun moment transmises à ces sociétés, mais sont traitées dans le cadre du processus connu sous le nom de lettershop. Lors de ce processus, vos données sont imprimées sur le matériel publicitaire de notre partenaire par un sous-traitant, afin que ces publicités puissent être personnalisées et expédiées. À cet effet, une éventuelle inscription sur la liste Robinson est prise en compte C'est uniquement si vous réagissez à une publicité envoyée ainsi par l'un de nos partenaires que celui-ci recevra directement vos données, de votre part. Ainsi, c'est vous qui décidez, à réception de ces publicités, si vous désirez transmettre vos données à nos partenaires publicitaires.
Bien entendu, vous pouvez vous opposer à ce type de traitement de vos données. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter le paragraphe 6 „Droit d'opposition et droit au retrait du consentement".
Nous effectuons des enquêtes clients à des fins d'étude de marché, en particulier pour mesurer la satisfaction de nos clients.
Lors d'une enquête écrite à des fins d'étude de marché, la collecte des données se fait régulièrement de façon anonyme, sans informations à caractère personnel.
Si vous nous avez donné votre consentement pour répondre par téléphone à une enquête de satisfaction client à des fins d'analyse du marché, nous communiquons à notre prestataire de service votre nom, vos données de contact ainsi que les données nécessaires à la réalisation de l'enquête. Ces données à caractère personnel sont conservées pendant 90 jours à des fins de contrôle, et sont ensuite supprimées. Les résultats de l'étude de marché sont utilisées de façon exclusivement anonyme pour établir des statistiques.
Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes invité à un atelier client.
Si vous participez à une enquête de satisfaction client à des fins d'étude de marché par internet, le traitement des données recueillies s'effectue sans utilisation de données à caractère personnel, sauf indication contraire. L'adresse IP est anonymisée 7 jours après sa transmission, dans la mesure où une conservation ultérieure n'est pas nécessaire à des fins de documentation (article 6 alinéa 1 c, article 5 alinéa 2, article 7 alinéa 1 du RGPD, voir en paragraphe 12.).
Nous utilisons la procédure du double opt-in pour recueillir votre consentement à la réception de nos newsletters, ceci afin d'éviter que nos publicités par e-mail ne soient envoyées à l'adresse e-mail de personnes qui ne les ont pas demandées. Votre adresse IP est saisie et conservée lors de ce processus, à des fins de documentation, conformément aux directives des autorités de protection des données (article 7 alinéa 1, article 5 alinéa 2 du RGPD).
Nous ne divulguerons vos données personnelles que si vous avez expressément consenti à une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire respecter nos droits, en particulier pour faire valoir les droits découlant de la relation entre vous et nous.
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Nous sommes responsables conjoints, au sens de l'article 26 du RGPD, avec la société AWIN AG, Eichhornstr. 3, 10785 Berlin, Allemagne (AWIN), pour la mise en œuvre d'une campagne de marketing d'affiliation. Si vous nous donnez votre consentement lorsque vous visitez notre site internet (article 6 alinéa 1 f du RGPD), des cookies AWIN sont déposés sur votre terminal dans le cadre de cette collaboration, grâce auxquels AWIN et nous-mêmes sommes en mesure de savoir quels fournisseurs tiers de site internet, d'application ou de toute autre technologie ont renvoyé des clients potentiels sur notre site internet, afin de lui reverser une commission en compensation de ce renvoi. AWIN et nous-mêmes traitons pour ce faire vos données pseudonymisées (adresse IP), sur la base des intérêts légitimes d'une campagne de publicité en ligne, dont la rémunération est liée à la performance (article 6 alinéa 1 f du RGPD). Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de données: en suivant ce lien: https://www.awin.com/fr/rgpd
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Lorsque vous cliquez sur la bannière de consentement sur la page d'accueil de notre site, ou que vous utilisez activement notre site (article 6 alinéa 1 f du RGPD), des pixels émis par la société emetriq GmbH, Vorsetzen 35, 20459 Hamburg, Allemagne, sont utilisés. Ceux-ci nous permettent de présenter des publicités à des utilisateurs d'internet ciblés, qui ont déjà été intéressés par notre site internet et nos produits. Pour ce faire, des informations sur votre comportement utilisateur (par exemple les pages visitées, les articles consultés, etc.) sont rassemblées pendant votre navigation sur notre site ou sur les sites internet d'autres exploitants, et enregistrés sous un identifiant dans le cookie. La mise en œuvre de notre campagne de publicité avec affichage de bannières s'effectue sur la base de ces analyses. Vous pouvez vous opposer à l'analyse pseudonymisée de votre comportement utilisateur par emetriq, en suivant ce lien : https://www.emetriq.com/opt-out/
Ce site internet utilise le service d'analyse web avec bid manager de la société Kenshoo, Arnulfstraße 126, 80636 Munich, Allemagne, dont les serveurs sont basés aux Etats-Unis. Afin de concevoir et d'optimiser au mieux notre site, nous enregistrons et agrégeons des données d'utilisation anonymisées, et nous créons des profils d'utilisateur pseudonymisés (article 6 alinéa 1 f du RGPD). La mise en œuvre de Kenshoo Tracking implique l'enregistrement local de cookies dont la durée de validité maximum est de 90 jours. En tant qu'internaute, vous avez la possibilité de vous opposer également à l'enregistrement futur des données (anonymisées) de vos visites sur un site internet. Pour ce faire, il vous suffit d'utiliser la fonction opt-out de Kenshoo, conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel: https://kenshoo.com/privacy-policy/.
Vous pouvez contacter le Délegué à la Protection des Données Personnelles de Kenshoo par e-mail à l'adresse suivante : privacy@kenshoo.com. Kenshoo traite vos données à caractère personnel également aux Etats-Unis, et a adhéré au bouclier de protection des données UE-Etats-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework
Notre site internet propose en option Userlike, un logiciel de chat en ligne de la société Devcores UG (à responsabilité limitée), Aachener Str. 53 in 50674, Cologne, Allemagne ("Userlike"). Userlike utilise des cookies, qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une conversation personnelle sous forme d'un chat en temps réel sur le site internet. Lors de l'utilisation de la fonction de chat, le déroulement du chat, y compris la succession des pages, est collecté, traité et enregistré en Allemagne par Userlike.
L'utilisation de Userlike se fait dans l'intérêt d'une communication rapide et aisée avec nos clients, afin de répondre à leurs questions portant sur nos offres en ligne. Ceci constitue un intérêt légitime, au sens de l'article 6 alinéa 1 f du RGPD. De même, nous nous autorisons à analyser le chat en ligne en interne, pendant son déroulement, à des fins de qualité et de formation.
Vous trouverez plus d'informations sur la politique de protection des données de Userlike ici.
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Concernant votre interaction avec d'autres pages Facebook et sites internet : clic en provenance d'une autre page Facebook, ou d'une page internet autre que Facebook sur un lien qui conduit à notre page.
Concernant vos publications : mettre une mention „j'aime" ou „je n'aime plus" à une publication ; commenter ou partager une publication ou réagir à une publication (y compris la nature de la réaction) ; masquer une publication ou la signaler en tant que spam.
Concernant votre terminal : si vous êtes connecté avec un ordinateur ou un appareil mobile, pendant que vous visitez une page, ou si vous interagissez avec celle-ci ou son contenu.
Facebook Ireland utilise ces informations pour nous fournir des analyses. La finalité de ce traitement de données est l'établissement de données statistiques anonymes agrégées portant sur l'interaction avec nos pages, en particulier le nombre total de pages consultées, de mentions „j'aime", d'activité sur les pages, d'interaction avec les publications, de portée, de vue de vidéos, de portée des publications, de commentaires, de contenus partagés, de réponses, de répartition femme/homme, de pays d'origine, de ville d'origine et de langue.
Nous utilisons ces statistiques anonymes afin de rendre nos publications et activités sur notre page Facebook plus attractives pour nos utilisateurs. Par exemple, nous utilisons l'information sur la répartition par âge et sexe pour nous adresser à notre cible de façon appropriée, et les informations sur les horaires de fréquentation de nos utilisateurs pour planifier nos horaires de publication au mieux. Les informations concernant les terminaux avec lequels nos utilisateurs consultent notre page nous aident à optimiser la présentation visuelle de nos publications.
Cliquez sur ce lien pour obtenir de plus amples informations sur les statistiques de pages, données directement par Facebook Ireland, et accéder à l'intégralité de notre accord en suivant un lien suivant.
Vous trouverez plus d'informations générales sur la protection des données à caractère personnel chez Facebook, ici.
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En cliquant sur un bouton de média social, vous êtes redirigé vers l'offre en ligne de ce réseau social. Votre navigateur établit alors une liaison directe avec les serveurs du réseau social, qui peuvent éventuellement être basés aux États-Unis (pays tiers). Le réseau social reçoit dans tous les cas l'information que vous souhaitez „partager" ou „liker", ainsi que votre adresse IP, des informations sur le navigateur que vous utilisez, sur votre système d'exploitation et la langue paramétrée. Votre clic est ainsi transmis au réseau social et traité par le réseau social (plus d'informations sur ce point et sur les politiques de protection des données y relatives, voir ci-dessous).
Boutons pour „partager" et „liker" sur le réseau social de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis ("Facebook"). Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données par Facebook et les possibilités de paramétrage concernant la protection de votre vie privée sur: https://www.facebook.com/about/privacy.
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Boutons du réseau social Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis ("Instagram"). Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données par Instragram et les possibilités de paramétrage concernant la protection de votre vie privée sur https://instagram.com/about/legal/privacy.
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Chaque fois qu'un internaute visite notre site internet, des données sur cette visite sont enregistrées temporairement dans un journal d'évènements (server log files) et traitées (article 6 alinéa 1 b,c,f du RGPD). Ces données sont :
La catégorie de l'url de référence
Le nom d'hôte du terminal utilisé
La date et l'heure de la requête au serveur
Il nous est indispensable, pour des raisons techniques, de traiter ces données de connexion (données log) afin de pouvoir vous fournir nos services en ligne. Ils permettent d'établir des statistiques, d'assurer la sécurité de notre système et le cas échéant sont enregistrés à des fins de documentation. Les données sont anonymisées au plus tard au terme de 7 jours, par tronquage de l'adresse IP, pour leur traitement à des fins techniques ou pour la sécurité du système, si une conservation prolongée de l'adresse IP n'est pas nécessaire à des fins de documentation (article 6 alinéa 1 c, article 5 alinéa 2, article 7 alinéa 1 du RGPD). Le traitement ultérieur de ces données est fait de façon anonyme, à des fins statistiques.
De plus, conformément au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez d'un droit de rectification (article 16 du RGPD), d'un droit d'effacement (article 17 du RGPD), d'un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD), d'un droit d'opposition au traitement (article 21 du RGPD) et d'un droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
Dans le cas d'une rectification ou d'un effacement des données à caractère personnel, ou d'une limitation de traitement (articles 16 -18 du RGPD), nous notifierons l'information à chaque destinataire auquel nous avons communiqué les données, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Si vous nous en faites la demande, nous vous indiquerons quels sont ces destinataires.
En cas de doutes fondés sur l'identité de la personne naturelle qui fait prévaloir les droits précités, nous demanderons des informations supplémentaires, nécessaires à la confirmation de l'identité de la personne.
Enfin, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77 du RGPD).
Il peut être nécessaire d'actualiser le contenu de notre page d'information sur la protection des données à caractère personnel, par exemple en cas de modifications législatives ou de nouvelle jurisprudence.
Nous nous réservons de ce fait le droit de la modifier à tout moment. Nous publierons dans ce cas la version réactualisée de notre information sur la protection des données à caractère personnel sur cette même page. C'est pourquoi nous vous invitons à prendre connaissance de notre page d'information sur la protection des données à chaque nouvelle visite sur notre site.

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 127
 l'article 957
 l'article 6
 art. 4
 art. 10
 art. 13
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 46
 l'article 6
 l'article 26
 l'article 6
 l'article 26