Source: http://www.gazette.gc.ca/archives/p1/2000/2000-04-22/html/misc-divers-fra.html
Timestamp: 2013-05-22 20:22:18+00:00

Document:
Divulgation proactive Vol. 134, No 17 — Le 22 avril 2000
CERTIFICAT D'INTENTION DE DISSOLUTION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 211(7) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, que Industrie Canada a delivré, le 8 mars 2000, un certificat d'intention de dissolution à Acier A.L.M. inc., dont l'adresse est 22, 51e Avenue, Notre-Dame-de-l'Île-Perrot (Québec) J7V 7L8.
Avis est par les présentes donné que la American Agricultural Insurance Company, qui est située à Park Ridge, Illinois, aux États-Unis, a l'intention de présenter, conformément à l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances, une demande d'ordonnance l'autorisant à offrir au Canada de l'assurance dans les catégories de risques suivantes, notamment biens, accidents et maladie, automobile, chaudières et machines, détournements, grêle, responsabilité et caution, limitée aux affaires de réassurance.
JOHN MILNES [14-4-o]
Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l'article 580 de la Loi sur les sociétés d'assurances, L.C. (1991), ch. 47, que la Associates Financial Life Insurance Company (la « Associates »), une compagnie dont le siège social est situé à Irving, au Texas, a l'intention de présenter une demande d'ordonnance au surintendant des institutions financières l'autorisant à offrir de l'assurance-vie au Canada. Le 15 avril 2000
La société Casiloc Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Casiloc Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Hull situé au 170, rue Hôtel-de-Ville, Hull (Québec), sous le numéro de dépôt 549857, une description de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de construire au-dessus du chenal sud du lac de la Carrière d'un point du lot no 870 du quartier no 3, cadastre de la ville de Hull, à un autre point situé à environ 30 m au sud-est du premier point, sur le lot no 870, du quartier no 3, cadastre de la ville de Hull.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 101, boulevard Champlain, 3e étage, Québec (Québec) G1K 7Y7.
Le mandataire JEAN ROBERGE
La société Consultants Génium inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Les Consultants Génium inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Trois-Rivières, à Trois-Rivières (Québec), sous le numéro de dépôt 161238, une description de l'emplacement et les plans relatifs à la réfection majeure du barrage de la prise d'eau potable de la ville de Nicolet (plans no 99-1741, feuilles 1 à 9) sur la rivière Nicolet, à Nicolet, à l'extrémité ouest de la rue de l'Aqueduc. L'ouvrage est borné au nord-est par le lot 175-1-29 de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, au sud-est et au nord-ouest par la rivière Nicolet, sans désignation cadastrale, et au sud-ouest par le lot 413 du cadastre de la paroisse Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet. Les coordonnées du barrage s'établissent comme suit :
Rive droite : borne N.-N.-E. — latitude 46°13´21,16´´, longitude 72°36´41,23´´, borne S.-N.-E. — latitude 46°13´20,84´´, longitude 72°36´40,77´´; rive gauche : borne N.-N.-E. — latitude 46°13´15,16´´, longitude 72°36´45,23´´, borne S.-N.-E. — latitude 46°13´14,84´´, longitude 72°36´44,77´´.
ROLAND BROSSEAU [17-1-o]
DEPARTMENT OF FOREST RESOURCES AND AGRIFOODS OF NEWFOUNDLAND AND LABRADOR
Le Department of Forest Resources and Agrifoods of Newfoundland and Labrador (le ministère des Ressources forestières et de l'Agroalimentaire de Terre-Neuve et du Labrador) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Forest Resources and Agrifoods of Newfoundland and Labrador a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau municipal de Gambo dans la circonscription électorale de Gander—Grand Falls, une description de l'emplacement et les plans d'un pont en acier de 110 pieds de long au-dessus du ruisseau Triton, à la hauteur de la route d'accès Triton Brook.
JIM MACNEIL [17-1-o]
DEPARTMENT OF WORKS, SERVICES AND TRANSPORTATION OF THE GOVERNMENT OF NEWFOUNDLAND AND LABRADOR
Le Department of Works, Services and Transportation of the Government of Newfoundland and Labrador (ministère des Travaux publics, Services et Transports de la province de Terre-Neuve et du Labrador) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Works, Services and Transportation of the Government of Newfoundland and Labrador a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau du registraire des titres et des sociétés de Terre-Neuve, à St. John's (Terre-Neuve), une description de l'emplacement et les plans d'un nouveau ponceau qui doit remplacer le pont actuel situé au-dessus du No Name Brook (ruisseau sans nom), à la hauteur de la route transcanadienne, à environ 13,4 km à l'est de la route 420 (sortie menant à Hamden/Sops Arm), dans la circonscription électorale de Humber Valley, dans la province de Terre-Neuve et du Labrador.
On peut examiner les plans susmentionnés au bureau régional de l'ouest de Lands Branch, Department of Governement Services and Lands, situé à Corner Brook. Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
St. John's, le 11 avril 2000
BARBARA WAKEHAM [17-1]
Avis est par les présentes donné que l'assemblée générale annuelle des actionnaires de The Essex Terminal Railway Company se tiendra au siège social de la compagnie situé au 1601, chemin Lincoln, Windsor (Ontario), le samedi 29 avril 2000, à 9 h 10, afin d'élire les administrateurs de la compagnie et d'examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
TERRY BERTHIAUME [14-4]
TRANSFERT D'ÉLÉMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF
Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 254 et 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], que Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances (« Helvetia »), Assicurazioni Generali S.p.A. (« Generali ») et La Fédération Compagnie d'Assurances du Canada (« Fédération ») ont l'intention de présenter une demande le 21 mai 2000 ou après cette date au ministre des Finances (le « Ministre »), conformément aux dispositions de la Loi, afin d'obtenir l'approbation du Ministre pour que a) Helvetia transfère à Fédération et que Fédération assume de Helvetia les obligations de cette dernière relatives à ses activités de réassurance non directement garanties par Fédération et b) Generali transfère à Fédération et que Fédération assume de Generali les activités de réassurance de Generali non directement garanties par Fédération. Les actions de Fédération devront être subséquemment acquises par Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance ou une filiale de celle-ci.
OGILVY RENAULT S.E.N.C. [17-1-o]
Avis est par les présentes donné que la Histiocytosis Association of Canada/l'Association canadienne de la histiocytose a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Kelowna, province de la Colombie-Britannique.
MARLENE A. CLUNE [17-1-o]
Raymond R., Wayne D. et Roderick S. Vowles donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Raymond R., Wayne D. et Roderick S. Vowles ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Nanaimo, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EP026906, une description de l'emplacement et les plans de l'agrandissement des installations d'aquaculture (radeaux pour crustacés et coquillages) dans le détroit de Georgie, chenal Baynes Sound, en face du lot de district 298. Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
RODERICK VOWLES [17-1]
WESTBURY CANADIENNE, COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE LETTRES PATENTES DE FUSION
La société S.C.B. Fisheries Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La S.C.B. Fisheries Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et à l'édifice municipal de la circonscription électorale de Fortune Bay—Cape la Hune, à St. Alban's (Terre-Neuve), sous le numéro de dépôt BWA 8200-00-1025, une description de l'emplacement et les plans des installations d'aquaculture pour le saumon atlantique dans le chenal Lampidoes, dans la baie d'Espoir, à King Cove.
St. Alban's, le 12 avril 2000
WILLIAM J. CARTER [17-1]
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 5 avril 2000 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Trente-cinquième acte supplémentaire entre la SLX Canada Inc. et la CIBC Mellon Trust Company en date du 3 avril 2000.
MCMILLAN BINCH [17-1-o]
Avis est par les présentes donné que la société Villa Forum (la société) a changé le lieu de son siège social de la ville de Mississauga, dans la municipalité régionale de Peel, province d'Ontario, à la ville de Oakville, municipalité régionale de Halton, province d'Ontario, conformément à un règlement administratif adopté par les directeurs de la société le 5 janvier 1998 et confirmé par tous les membres de la société à la même date.
CARMELA M. LIPAROTI [17-1]
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References: l'article 574
 l'article 580
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 105