Source: https://vetements-seniors.fr/Vetements-seniors-france/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2020-08-05 07:34:41+00:00

Document:
Conditions générales de ventes - Vetements Seniors
Capeline / Châle / Liseuse / Poncho
Chemise/Caraco
Châle Carré Plaid Carré4
Chale Carré Plaid laine de...
Toute commande passée sur le site internet www.vetements-seniors.fr (ci après dénommé le « Site ») vaut acceptation expresse de l'internaute aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, dénommées les ( CGV)
Les présentes CGV régissent l'ensemble des modalités et conditions de vente à distance à des internautes via le Site, des produits définis en article 2 des présentes, distribués par Lionel Lardé
Téléphone : 04.66.31.93.44 (coût d'un appel local en France métropolitaine, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs)
(ci-après dénommée « le Vendeur »).
L'« Internaute » s'entend de toute personne majeure, ou mineure avec l'accord de son représentant légal, et visitant ou effectuant un achat via le Site.
L'Internaute et le Vendeur conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV en vigueur et en ligne au jour de la commande.
Les « Produits » s'entendent des articles distribués sur le Site par le Vendeur.
Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Le Vendeur pourra, toutefois, notamment du fait de ses fournisseurs, être amené à proposer à l'Internaute des Produits de composition légèrement différente de celle décrite sur le Site, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure au Produit commandé
Les offres des Produits sont proposées sous réserve de leur disponibilité.
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour actualiser ses stocks et, en cas d'indisponibilité d'un Produit, le retirer du Site. Lorsqu'une taille d'un Produit n'est pas disponible, la case à cocher dans la Fiche ne pourra pas être sélectionnée.
Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit de retirer, à tout moment, tout Produit du Site et/ou de le remplacer ou d'adapter ou modifier tout contenu ou information relative au Produit figurant sur le Site.
En cas d'articles indisponibles, l’internaute peut :
Soit modifier sa commande
Soit annuler sa commande et en demander le remboursement si la commande est déjà payée.
Article 4 : DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE ET DU PRIX PROPOSES
L’offre et son prix proposés sont valables tant que le produit est en stock sur le Site.
Sur internet: www.vetement-seniors.fr
Par téléphone :04 66 31 93 44 (prix d'une communication normale)ou 06 85 27 63 47
Par courrier :Lionel Lardé Le Plagnol 48230 CULTURES
Par Email : lionel.larde@orange.fr
Pour chaque Produit, une fiche est disponible sur le Site (ci-après la « Fiche produit »). Cette Fiche produit contient notamment les caractéristiques du Produit sélectionné (incluant les tailles, couleurs, la disponibilité du Produit, leur composition et leur prix (prix unitaire TTC, total remise si le Produit est concerné par une offre commerciale, et le cas échéant le prix total TTC après remise).
Après consultation de la Fiche produit et à partir de celle-ci, si l'Internaute souhaite commander le Produit, celui-ci doit sélectionner par simple clic, la quantité voulue, la taille et éventuellement les coloris/motifs puis valider ses choix en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier » (ou mention équivalente).
Les Produits s'affichent alors dans le panier. L'Internaute aura la possibilité d'accéder de nouveau à leurs caractéristiques à partir du panier en cliquant sur les Produits (redirection vers les Fiches produits des Produits précédemment sélectionnés), permettant à l'Internaute de vérifier les spécificités de chacun des Produits choisis (taille, couleur, quantité, composition), leur prix (prix unitaire TTC, total remise si le produit est concerné par une offre commerciale, prix total TTC), en cliquant sur le bouton correspondant.
5.1. Dès le début du processus de commande et à tout moment avant sa finalisation, le Site permet à l'Internaute de :
- visionner et modifier le détail de sa commande dans son panier reprenant les principales caractéristiques des Produits commandés ;
- visionner les modes et conditions/restrictions de livraison ;
- visionner les conditions de paiement acceptées par le Vendeur.
Par ailleurs, l'Internaute doit cocher la case concernant l'acceptation des CGV. En l'absence d'acceptation, l'Internaute ne peut pas commander de Produit sur le Site.
5.2. Quand l'Internaute valide son panier en cliquant sur le bouton correspondant, il finalise la commande des Produits figurant dans le panier et reconnaît que la passation de la commande oblige à son paiement avant de valider définitivement sa commande.
L'Internaute doit alors s'identifier, soit en indiquant son nom d'utilisateur et son mot de passe, soit, s'il n'a pas créé de compte précédemment en cliquant sur « créer votre espace » ou mention équivalente pour créer un compte (tel que défini à l'article 6 des présentes CGV).
5.3. Au moment de procéder au paiement, l'Internaute peut à nouveau vérifier le récapitulatif de sa commande, ainsi que son mode de livraison, son délai de livraison et son mode de paiement.
Après validation du paiement, l'Internaute recevra automatiquement un premier courriel confirmant la réception et les détails de sa commande, étant entendu toutefois que l'envoi de ce courriel ne garantit pas de la disponibilité du Produit conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus.
La Confirmation de commande constituera le contrat de vente entre l'Internaute et le Vendeur, et le montant de la facture sera débité lors de ladite confirmation.
En cas d'indisponibilité du Produit, le Vendeur en informera l'Internaute par courriel ou par téléphone, dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés (soit du lundi au vendredi) à compter de la Confirmation de commande et procédera au remboursement du prix versé par l'Internaute pour le Produit indisponible, ainsi que les frais de livraison dans l'hypothèse d'une indisponibilité du ou de l'ensemble des Produit(s) d'une même commande, dans un délai maximum de 3 (trois) jours ouvrés à compter de l'envoi du courriel d'information de l'indisponibilité du Produit. Dans l'hypothèse où la commande du Produit indisponible porterait également sur d'autres Produits disponibles et livrés, le Vendeur remboursera l'Internaute du prix du Produit indisponible, sans rembourser les frais de livraison ni le cas échéant d'emballage qui restent dus au titre de la livraison des autres Produits de la commande.
Article 6 : CREATION D'UN COMPTE PERSONNEL
La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l'Internaute a renseigné tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription marqué d'un astérisque (*) qu'il certifie exacts.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés engendrées par l'inexactitude des informations communiquées par l'Internaute.
L'Internaute peut recevoir les offres promotionnelles du Vendeur s'il s'abonne à la lettre d'information « newsletter. S'il ne souhaite plus recevoir d'offre, il peut se désabonner par courrier ou par courriel à l'attention du Vendeur ou via le lien dédié à cet effet dans l'email de la newsletter
L'Internaute a la faculté de payer par :
Carte bancaire, visa, carte bleue, Eurocard...
Paiement Paypal suivant les indications figurant sur le Site.
Chèque bancaire ou postal à l'ordre de Lionel Lardé
Lionel Lardé
06.85.27.63.47
Virement interbancaire de paiement
Pour tout paiement par carte bancaire, l'Internaute doit indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Au moment de la saisie, le Site est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé de paypal.
Il n’est pas nécessaire pour l’internaute d’avoir un compte paypal, cependant au moment du paiement l’internaute doit passer par la page paypal du site pour payer par carte bancaire.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Le Vendeur ne livrera pas la commande si le paiement n'est pas effectif. Le Vendeur pourra également suspendre la livraison ou annuler la commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement ci-dessus mentionnées, en cas de non-paiement, total ou partiel, d'une commande précédente ou en cours.
La transaction est réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement paypal
Les Produits offerts à la vente sur le Site sont disponibles pour une livraison en France Métropolitaine, en Corse, à l’international uniquement dans la zone euro, et dans les dom tom.
L'Internaute a le choix entre différents modes de livraison :
Frais de livraison à la charge de l'Internaute
Livraison à une adresse de son choix en France métropolitaine par Colissimo
6.95€ TTC quelque soit le nombre d’articles ou le montant de la commande
Livraison à une adresse de son choix par Colissimo dans les dom tom
17.60€ quelque soit le nombre d’articles ou le montant de la commande
Livraison à l’international (zone euro) à une adresse de son choix par Colissimo
14.60€ quelque soit le nombre d’articles ou le montant de la commande
En cas d'absence de l'Internaute à l'adresse indiquée, un avis de passage sera laissé dans la boite aux lettres à ladite adresse.
Si le Produit est retourné au Vendeur au motif « n'habite pas à l'adresse indiquée », le Vendeur en informera l'Internaute par courriel. Ce courriel indiquera la procédure à suivre et, le cas échéant, les frais de réexpédition à prendre en charge par l'Internaute. En cas de refus de l'Internaute pour la réexpédition du Produit ou en l'absence de réponse de sa part dans le délai de 7 (sept) jours à compter du courriel du Vendeur visé ci-dessus, ce dernier remboursera à l'Internaute du seul montant du Produit commandé, à l'exclusion des frais de livraison initiaux.
8.1 : Délais et modes de livraison
Le Vendeur prend soin de la rapidité de la livraison et s'engage à livrer les Produits commandés par l'Internaute dans un délai maximum de 4 (quatre) jours ouvrés à compter de la Confirmation de commande, selon le mode de livraison choisi par l'Internaute. Ce délai peut être porté à 10 jours pour les livraisons à l’international (zone euro) et 15 jours pour les dom tom.
La date de livraison sera considérée comme la date de réception par l'Internaute, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, du ou des Produits, ou, en cas d'absence de l'Internaute, de l'avis de passage mentionné ci-dessus, ou encore, en cas de retour du Produit au motif « n'habite pas à l'adresse indiquée », à la date de retour du pli au Vendeur.
Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, le Vendeur s'engage à en avertir l'Internaute au plus vite. L’internaute peut alors annuler sa commande s’il le souhaite par téléphone (04.66.31.93.44) ou par mail (lionel.larde@orange.fr) et se la faire rembourser.
En cas de retard prolongé de la livraison, l'Internaute est invité à le signaler au plus vite au Vendeur par téléphone (04.66.31.93.44) ou par mail (lionel.larde@orange.fr).
8.2 : Bon de livraison / réception des Produits
Les Produits livrés seront accompagnés d'un bon de livraison ou d’une facture reprenant les caractéristiques de la commande. A réception des Produits, l'Internaute est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler toutes réserves au transporteur et au Vendeur avec tous les justificatifs correspondants, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l'application de la garantie légale de conformité des Produits ainsi que de la garantie légale des vices cachés, qui pourraient s'appliquer en dehors de toute défectuosité résultant des conditions de transport.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix de la commande. Toutefois, les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Internaute à compter de la prise de possession physique du Produit par lui-même ou par un tiers autre que le transporteur mandaté par le Vendeur.
Article 10 : RETRACTATION ET RETOUR DU PRODUIT
Formulaire de rétractation Modèle de lettre ( Cliquez sur ce lien )
L'Internaute dispose d'un délai de 30 (quinze) jours (« délai de rétractation ») à compter de la réception de la commande telle que définie à l'article 8.2 ci-avant, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un motif, ET retourner au Vendeur le(s) Produit(s) concerné(s) (« Droit de rétractation »).﻿
Pour mettre en œuvre son Droit de rétractation, l'Internaute devra retourner au Vendeur le Produit concerné, et remplir le formulaire de rétractation (figurant sur le Site) dans les conditions suivantes :
www.vetements-seniors.fr
Mr lionel Lardé
En cas d'exercice de son Droit de rétractation par l'Internaute, le Vendeur remboursera l'Internaute de tous les paiements reçus pour le(s) Produit(s) pour lequel (lesquels) le Droit de rétractation est exercé, y compris les frais de livraison, sous réserve que la rétractation porte sur l'ensemble des Produits de la commande. A défaut de porter sur l'intégralité de la commande, l'exercice du droit de rétractation ne donnera pas lieu au remboursement des frais de livraison payés par l'Internaute.
Le remboursement du/des Produit(s) retournés et, le cas échéant des frais de livraison, se fera, directement sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande, dans un délai de 7 jours à compter de la mise en œuvre du Droit de rétractation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout Produit retourné qui serait déprécié en raison de manipulations de l'Internaute autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du(des) Produit(s) concerné(s) par le retour. Il en sera ainsi si le Produit est endommagé, sali, incomplet ou aurait été porté.
Par ailleurs, le Vendeur n'est pas tenu d'accepter les retours de Produits et de procéder au remboursement des Produits, dans le cas où l'Internaute ne se conformerait pas aux dispositions du présent article relatives aux conditions d'exercice du droit de rétractation.
11.1. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties suivantes:
La garantie légale de conformité (articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation) :
- Cette garantie peut être actionnée par l'Internaute dans le cas où le Produit ne correspondrait pas aux caractéristiques précisées dans sa commande, en renvoyant le Produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de l'article 12.2, sans avoir à rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit au moment de la délivrance de ce dernier, sous réserve que cette action soit exercée dans le mois qui suit la délivrance du Produit.
- Pour toute vente conclue, l'Internaute n'aura pas à rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit au moment de la délivrance de ce dernier pour actionner la garantie. En cas d'application de la garantie de non-conformité, l'Internaute pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation.
- Cette garantie peut être actionnée dans le cas où le Produit est endommagé ou affecté par un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le Produit impropre à l'utilisation, en renvoyant le Produit concerné avec tous les justificatifs correspondants dans les conditions de l'article 11.2. En cas d'application de la garantie contre les vices cachés, l'Internaute pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
11.2. Dans le cas où l'Internaute voudrait mettre en œuvre l'une de ces garanties, il devra dans un premier temps informer le Vendeur par l'envoi d'un courriel à l'adresse via le formulaire de contact disponible sur le Site
Après avoir informé le Vendeur, l'Internaute devra renvoyer le Produit avec les justificatifs correspondants à l'adresse suivante :
www.vetements-seniors
A défaut d'avoir respecté les conditions de mise en œuvre des garanties visées ci-dessus, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française
Article 13 : RESPONSABILITES ET REGLEMENTS DES LITIGES
Le vendeur ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
En cas de différend relatif à la conclusion, l'exécution, ou la fin d'une commande, l'Internaute et le Vendeur s'efforceront de régler à l'amiable leur différend. A défaut d'un tel accord amiable, le Vendeur ou l'Internaute pourront initier, à leur choix, une procédure de médiation conventionnelle, ou bien saisir les tribunaux compétents.
Vêtements Seniors, Le Plagnol 48230 CULTURES
Appelez-nous au : +33 (0)4 66 31 93 44
E-mail : contact@vetements-seniors.fr

References: l'article 6
 l'article 3
 l'article 8
 l'article 12
 l'article 11
 l'article 1644