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Timestamp: 2018-04-19 15:49:33+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 38 : Du 29 janvier au 21 février 1792 - page 78
Tome 38 : Du 29 janvier au 21 février 1792 » Séance du mardi 1er février 1792, au matin » Séance du mercredi 1er février 1792, au soir » page 78
﻿78 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [1" février 1792.]
. NOMS DES HAUTS JURÉS.
Nièvre. . i Michault-Laronde. ...........' i Grangier.
Nord... . { Lesage-Senault. ...............( Douaan.
Orne............. A Stilières.
' ( LelièvredelaProvotière.
Oise.. ( Porquier de Vaux. ".......•••••..j Tezouesraes.
Paris................ Troûchet.
Pas-de-Calais........{ granquart.
* t Beaurepaire.
Puy-de-Dôme.........j
Pyrénées (hautes-)..j [j^^g
Pyrénées (Basses-)...j	bidache.
Pyrénées-Orientales, j
Rhin (Bas)...........j |ctw™Sndnemhammer-
Rhin (Haut-)...,.... g£jori-Rhône-et-Loire......•' B|™ard de Charpieux.
Saûnh (Haute-)......j®—;
Saône-et-Loire......j
sarthe.............. le.camuia.
Seine-et-Marne.....{ ggg»^
Seine-et-Oise........| Belotri'
Seine-Inférieure. .. te Boucher-Dutrouche.'
Sèvres (Deux-)......j
.............-S
................lasg-
..............{ Pettt-Mengin.
Var	J Fé(lon.
VAR.................} Barrare.
™...........-i Biaifle?"
™..............i iïtiïie™11*'
Vienne (Haute-).....j ^eau.
Yonnp i Haïe-Luci. I0NNE...............\ Joubleau-Pennery.
Séance du mercredi 1er février 1792, au soir, présidence de m. guadet.
Un membre demande que la discussion sur la liquidation des offices des commissaires du ci-devant Châtelet soit ajournée à demain.
M. Hérault-de-Séchelles, au nom du comité de législation, soumet à la discussion un projet de décret sur Vordre des travaux de l'Assemblée (1); ce projet de décret est ainsi conçu :
« Art. 1er. Il sera formé, tous les 3 mois, une commission centrale, composée de cinq membres et renouvelée alternativement de deux et de trois : cette commission présentera un tableau trimestriel, un tableau hebdomadaire et un tableau journalier, ou autrement dit, ordre du jour.
« Art. 2. Le tableau trimestriel sera composé, par la commission centrale, sur la liste des objets que chaque comité lui aura fournie; liste qui restera exposée, pendant le trimestre, dans le comité. Ce tableau sera divisé en matières générales et en affaires particulières; il sera imprimé et envoyé à domicile.
« Art. 3. La commission centrale, à la fin de chaque trimestre, présentera à l'Assemblée nationale une récapitulation de tous les travaux que l'Assemblée aura terminés.
« Art. 4. Le tableau hebdomadaire comprendra les objets qui devront être discutés pendant le cours de la semaine ; il sera imprimé et distribué tous les dimanches.
« Art. 5. Les secrétaires remettront, chaque jour, la note et là date des ajournements, aux secrétaires-commis" du bureau de correspondance, et ceux-ci seront tenus de les porter sur-le-champ à la commission centrale..
« Art. 6. Les rapports des objets ajournés seront toujours prêts au jour marqué, sinon il sera loisible a tout membre de présenter son travail, sauf le droit, que conservera le rapporteur, d'être entendu dans la suite de la discussion.
« Art. 7. Le tableau journalier ou ordre du jour sera divisé en deux parties : la première, pour les affaires d'expédition, jusqu'à midi ; la seconde, depuis midi, pour les travaux fixes de l'Assemblée nationale. 11 sera écrit et affiché à la fin de chaque séance, pour celle du lendemain.
« Art. 8. Trois jours de la semaine seront exclusivement et de suite, consacrés, dans l'ordre fixe, aux finances et aux contributions.
« Art. 9. Toute discussion commencée sera reprise à la séance suivante, et ne pourra être suspendue que d'un ou deux jours au plus.
« Art. 10. Les listes concernant l'ordre de la parole seront maintenues comme par le passé ;
(1) Voy. Archives parlementaires, 1" série, t. XXXVII, séance du 26 janvier 1792, page 679, lé rapport de M. Hérault-de-Séchelles.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10