Source: http://docplayer.fr/1414992-Commune-d-ursy-assemblee-communale-du-13-fevrier-2012-salle-communale-ursy-20-00-heures.html
Timestamp: 2017-03-25 16:03:01+00:00

Document:
Commune d'ursy. Assemblée communale du 13 février Salle communale Ursy heures - PDF
Commune d'ursy. Assemblée communale du 13 février Salle communale Ursy heures
Download "Commune d'ursy. Assemblée communale du 13 février 2012. Salle communale Ursy 20.00 heures"
1 Commune d'ursy Assemblée communale du 13 février 2012 Salle communale Ursy heures Assemblée communale convoquée par une insertion dans la Feuille officielle du canton de Fribourg, par un tous ménage, l affichage au pilier public et convocation dans le journal d information de la commune. Président : Philippe Conus, Syndic Scrutateurs : Philippe Hermann, Hubert Dutoit, Christian Rouiller Présents : 161 citoyennes et citoyens (9,19% de 1752 électeurs) Ordre du jour : 1. Procès-verbal de l'assemblée de la Commune d Ursy du 30 mai 2011 Procès-verbal de l Assemblée de la Commune de Vuarmarens du 20 avril Budgets Budget de fonctionnement 2.2 Budget des investissements Acquisition d un compacteur à déchets Assainissement «Chemin du Soleil» Ursy Transformation de l éclairage public (coupure nocturne) Aménagement d un trottoir Ursy-Vuarmarens / complément de crédit AGSO : Equipement chambres de comptage et participation à la conduite Ursy-Rue Réfection du collecteur commune EC «Chemin de la Morette» 2.3 Rapport de la commission financière 2.4 Approbation 3. Nomination de la commission d urbanisme 4. Nomination de la commission des énergies : point retiré de l ordre du jour 5. Nomination de la commission des naturalisations 6. Divers A 20h00, Monsieur Philippe Conus, Syndic, ouvre la première assemblée de la nouvelle commune d Ursy. Il adresse une très cordiale bienvenue à toutes les personnes présentes et les remercie de consacrer cette soirée aux affaires communales. Aucune remarque n est faite quant à la convocation, cette assemblée peut valablement délibérer. Monsieur le Syndic nomme 3 scrutateurs. Monsieur le Syndic informe du retrait du point 4 de l ordre du jour de cette assemblée. En effet, selon l article 27 de la Loi sur l énergie, la nomination de la commission des énergies est de la compétence du Conseil communal et non de l Assemblée communale. La fusion entre les communes d Ursy et de Vuarmarens est effective depuis le 1 er janvier Avant d entamer l ordre du jour, Monsieur le Syndic fait part de quelques considérations concernant le déroulement de l assemblée communale et présente les membres du Conseil communal. Une nouvelle commune signifie aussi nouvelle organisation et peut-être aussi de nouvelles habitudes même si, sur le fonds, les communes se gèrent d une façon identique. Au sens de la Loi sur les communes, l assemblée communale est l organe législatif avec des attributions bien définies. C est bien sur son déroulement que Monsieur Le Syndic souhaite insister. Sur ce point, chaque commune est différente. 1 Pour le Conseil communal, plusieurs principes doivent être respectés : - L Assemblée communale est aussi une plate-forme d information : le Conseil communal joue la transparence et informe régulièrement lors de chaque assemblée de l avancement des plus importants projets. - L Assemblée communale donne l occasion aux citoyennes et citoyens de poser les questions, de se renseigner et aussi de faire part de leur avis ou de leurs réflexions sur toutes sortes de sujets concernant bien sûr l intérêt général. - Monsieur le Syndic demande aux Conseillers communaux d être précis et complets dans les présentations des sujets à traiter. - Le climat : le vœu du Conseil communal est que les assemblées se déroulent dans une ambiance agréable, dans un climat sain où chacun peut s exprimer librement avec un état d esprit prônant le respect mutuel. L assemblée communale n est pas le lieu où les citoyens règlent leurs comptes. On peut ne pas être d accord avec certaines décisions mais le débat doit toujours correct. Chaque personne voulant s exprimer lèvera la main et Monsieur le Syndic lui donnera la parole. Les interventions agressives ou méchantes ne seront pas tolérées. Les 2 anciennes communes sont maintenant dissoutes. Seule la nouvelle commune, avec ses 7 villages, sera prise en compte. Le Conseil communal, avec la collaboration de l assemblée, analysera les projets, les demandes et les problèmes en fonction de l intérêt général et non pas en fonction de la provenance. Tous les citoyens seront traités sur un même pied d égalité. Les défis qui nous attendent sont nombreux. Il est primordial de pouvoir les relever dans un très bon état d esprit et de garantir un travail efficace. Conseil communal : répartition des tâches et des fonctions En décembre 2011, les 9 conseillers communaux se sont réunis et ont procédé à la répartition des fonctions d abord et ensuite des dicastères. Monsieur le Syndic présente les Conseillers communaux et la répartition des dicastères. La transmission des dossiers est encore en cours. Monsieur le Syndic rappelle que les Conseillers communaux sont à disposition pour toute question éventuelle. Les citoyens sont invités à s adresser directement à la personne responsable et non pas aux Conseillers en fonction des anciennes communes. Le plus simple est souvent de contacter l administration communale. Beaucoup de questions trouvent déjà une réponse à ce niveau-là. Dans le cas contraire, la demande sera transmise au Conseiller responsable. La force et l influence d une commune dépendent aussi de la présence d un de ses représentants dans les associations intercommunales. L engagement d un Conseiller communal ne s arrête pas aux limites communales. La commune d Ursy est représentée dans les comités de direction de toutes les associations auxquelles elle est membre. Ceci est primordial au niveau du district vu l importance de la commune. 1. Procès-verbal de l assemblée communale d Ursy du 30 mai 2011 Le procès-verbal de l assemblée du 30 mai 2011 de la Commune d Ursy ayant été inséré dans le journal d information de la commune d Ursy, il n est pas lu. M. Claude Gavillet fait remarquer une erreur dans le titre du point 3.1 : il s agit de l aménagement d un trottoir Ursy-Vuarmarens et non Ursy-Vauderens. La modification sera apportée. Le procès-verbal de l assemblée du 30 mai 2011 est accepté à l unanimité. Monsieur le Syndic remercie la Secrétaire communale, Madame Marie-Hélène Butty, pour la parfaite rédaction de ce procès-verbal. Procès-verbal de l assemblée communale de Vuarmarens du 30 mai 2011 Le procès-verbal de l assemblée du 20 avril 2011 de la Commune de Vuarmarens ayant été inséré dans le journal d information de la commune d Ursy, il n est pas lu. Il ne fait l objet d aucune remarque. VOTE : OUI 160 NON 0 Abstention 1 Le procès-verbal de l assemblée du 20 avril 2011 est accepté à la majorité des voix. Monsieur le Syndic remercie Madame Marie-Claude Conus, pour la parfaite rédaction de ce procès-verbal. 22 2. Budgets 2012 Un extrait des budgets était inséré dans le journal d information. Les citoyennes et les citoyens avaient la possibilité de les consulter à l administration communale. Le Conseil communal propose de passer en revue dans le détail ce budget de fonctionnement La comparaison avec le budget 2011 ne sera pas présenté à l écran : pas toujours les mêmes comptes ou autre comptabilisation. Toutefois, le Conseil communal a pris en considération les comptes des 2 anciennes communes ainsi que les données pour l année Budget de fonctionnement 2012 Monsieur le Syndic présente tous les chapitres du budget de fonctionnement et donne des explications détaillées. Budget de fonctionnement Chapitre 3 Charges CHF Produits CHF 0. Administration 637' Ordre public 359' ' Enseignement et formation 2'744' ' Culte, culture et loisirs 293' ' Santé 911' ' Affaires sociales 1'354' ' Transports et communications 321' ' Protection et aménag. de l environnement Economie 169' ' Finances et impôts 525' '458' Principales variations : Totaux fonctionnement 8'212' '184' Excédent de charges 27' Administration : l achat de machines de bureau est nécessaire pour l adaptation de la nouvelle structure 1. Pompiers : il est prévu l adaptation d un des véhicules du CSPI. Les comptes du CSPI sont intégrés dans les comptes de la commune d Ursy d où une facturation aux communes membres. Une participation à la réfection de la route menant au stand de tir de Porsel est incluse dans ce chapitre. Pour la protection civile, le poste «Contributions de remplacement» est supprimé car les taxes sont encaissées directement par le canton dès le 1 er janvier Ecole : les charges liées sont les principaux montants de ce chapitre. Nouveau: location des pavillons scolaires et la participation de la commune de Montet. 3. Parcs et loisirs : les montants les plus importants concernent les halles de sport. 4. Santé : les montants importants correspondent aux charges liées. 5. Affaires sociales : les comptes de l IAPEG sont intégrés dans les comptes de la commune d Ursy. Les charges de ce chapitre augmentent fortement pour Transports : les cartes CFF s autofinancent. Pour le trafic régional, les charges payées au canton se calculent en fonction du nombre d arrêts de bus. 7. Eau potable : la commune espère acheter moins d eau à l AGSO. Ce chapitre s autofinance à hauteur de 85%. 7. Protection des eaux : ce chapitre est couvert à 91%. 7. Environnement : ce chapitre est couvert à 75,76%; le minimum,selon la loi, est de 70%. Les amortissements et les intérêts sont imputés dans les divers chapitres en fonction des investissements réalisés. 8. Economie : les coupes de bois sont, la plupart du temps, confiées à des entreprises spécialisées. Les comptes de la forêt sont équilibrés. La commune est propriétaire de 177 hectares de forêt. 9. Impôts : la projection est réaliste. Les impôts irréguliers ne sont pas surestimés. Un montant de Fr. 1'050' provenant de l ancienne Commune d Ursy est encore en réserve. En relation avec la nouvelle péréquation cantonale, la Commune reçoit un montant de Fr. 476' Le budget 2012 boucle avec un excédent de charges de Fr. 27' Malgré quelques surprises dues à la hausse des charges liées et de l assistance, le budget est équilibré et correspond à la projection établie lors de l étude de fusion. La discussion n est pas demandée. 2.2 Investissements 2012 Monsieur le Syndic donne connaissance des investissements proposés pour Ils se montent Fr Désignation Charges Produits Achat d un compacteur (Vuarmarens) 90' Assainissement «Chemin du soleil» Ursy 448' Eclairage public (coupure nocturne) 63' Aménagement trottoir Ursy-Vuarmarens 100' Participation à l AGSO : - Equipement chambres de comptage 152' Participation à la conduite Ursy-Rue Réfection collecteur EC «Chemin de la Morette» Ursy 20' Les 2 commissions financières se sont réunies et ont analysé les demandes d investissement Achat d un compacteur à déchets stationné à Vuarmarens Monsieur Régis Magnin présente l investissement. Il s agit de l achat d un compacteur qui sera stationné à Vuarmarens à proximité de l école. Ce compacteur sera opérationnel dès le 1 er juillet Les habitants de l ancienne commune de Vuarmarens recevront une carte. Il sera possible à tous les citoyens d utiliser les 3 compacteurs de la commune (Ursy, Vauderens et Vuarmarens). Coût Fr. 90' Financement : par autorisation d emprunt Amortissement 15% selon l art. 53 du règlement d exécution de la LCo Fr Intérêts 4,5% Fr. 4' Total Fr. 17' Monsieur Robert Papaux, président de la commission financière de l ancienne commune d Ursy, donne lecture du rapport. Les commissions financières ont examiné la demande d investissement pour l achat d un compacteur à déchets stationné à Vuarmarens. Le financement de cette position fera l objet d une demande d autorisation d emprunt auprès de l Etat si nécessaire. Les commissions financières assurent que la charge annuelle est supportable. Elles proposent à l assemblée d accepter cet investissement ainsi que son financement. La discussion n est pas demandée. L achat d un compacteur à déchets stationné à Vuarmarens ainsi que le financement sont acceptés à l unanimité. 43 Assainissement «Chemin du Soleil» Ursy Monsieur Jean-Bernard Monney présente cet investissement. Il s agit de l assainissement complet de ce tronçon de route situé entre la Banque Raiffeisen et la propriété de M. Dominique Schaller. C est un entretien lourd comprenant la mise en séparatif de l évacuation des eaux, et de la réfection de la route (coffre et revêtement). Coût Fr. 448 ' Amortissement 7% selon l art. 53 du règlement d exécution de la LCo Fr Intérêts 4,5% Fr. 20' Total Fr. 51' Monsieur Robert Papaux donne lecture du rapport. Les commissions financières ont examiné la demande d investissement pour l assainissement «Chemin du Soleil» à Ursy. Le financement de cet investissement fera l objet d une demande d autorisation d emprunt auprès de l Etat si nécessaire. Sur la base des données soumises, les commissions financières assurent que la charge annuelle et supportable et demandent à l assemblée d accepter cette proposition d investissement ainsi que son financement. La discussion n est pas demandée. L investissement pour l assainissement «Chemin du Soleil» à Ursy et son financement sont acceptés à l unanimité Transformation de l éclairage public (coupure nocturne) Monsieur Bernard Oberson présente l investissement. L éclairage public est un gage de sécurité et de qualité de vie dans notre commune. Il permet d éviter des dangers sur la voie publique et de prévenir parfois le vandalisme. Outre les aspects de sécurité, les autorités doivent de plus en plus considérer les aspects économiques de cet éclairage. C est pour cette raison que le conseil communal présente cet investissement pour équiper notre commune d un système permettant un arrêt total de l éclairage public durant une période définie entre minuit et 6 heures du matin sur l ensemble du territoire sauf pour les endroits stratégiques tels que carrefours, trottoirs et places publiques. Pour que cette solution économique soit efficace, il est nécessaire de remplacer, par des ampoules de plus faible consommation, toutes les sources lumineuses qui sont gourmandes en énergie. Le Conseil communal s est aussi posé la question d une transformation de notre système d éclairage en Leeds comme réalisée dans certaines communes. Le coût d investissement est d environ mille francs par candélabre et les spécialistes de la branche ont informé, qu actuellement, les pièces de rechange ne sont pas toujours disponibles car dépendant d un seul fournisseur (pas de standardisation). Au vu du peu d expérience acquise sur la durée de vie et de l évolution technique du LED, le Conseil communal a renoncé à cette option. Coût Fr. 63' Amortissements 15% selon l art. 53 du règlement d exécution de la LCo Fr. 9' Intérêts 4,5% Fr Total Fr Monsieur Robert Papaux donne lecture du rapport. Les commissions financières ont examiné la demande d investissement pour la transformation de l éclairage public (coupure nocturne). Le financement de cette position fera l objet d une demande d autorisation d emprunt auprès de l Etat si nécessaire. Les commissions financières assurent que la charge annuelle est supportable et demande à l assemblée d accepter la proposition d investissement ainsi que son financement. 5 Monsieur le Syndic précise que le Conseil communal est d avis que les collectivités doivent montrer l exemple en matière d économie d énergie. Il confirme qu il n y aura pas de coupure aux intersections des routes et aux passages de sécurité pour les piétons. En fonction des observations et des remarques qui découleront de cette coupure nocturne de l éclairage publique, il sera toujours possible d étudier, de cas en cas, la nécessité de rétablir l éclairage sur des points sensibles. L économie prévue est d environ 30% à 35% soit environ Fr. 10' par année. M. Daniel Hug demande si l éclairage public entre Ursy et Vauderens sera aussi coupé où est-ce une décision cantonale? Monsieur le Syndic rappelle que la pose de l éclairage public sur ce tronçon a été défini selon les normes en vigueur. L éclairage public situé sur le territoire communal appartient à la commune sauf les éclairages privés. La coupure sera aussi effective dans ce secteur. M. Christophe Kämpfer : en cas d accident, qui assume la responsabilité pendant la période d extinction? M. Bernard Oberson répond que cela ne pose pas de problème car les carrefours et les passages de sécurité restent éclairés. L extinction respecte le cadre légal et ne supprime pas la responsabilité individuelle. Mme Cécile Chavaillaz : les endroits un peu plus dangereux sont-ils éclairés à bien plaire? M. le Syndic : Le Conseil communal devra analyser s il y a des passages ou points dangereux. Les citoyens sont invités à les signaler. M. Albert de Charrière : quand cette installation sera-t- fonctionnelle? M. Bernard Oberson : La mise en service n est pas encore définie en raison des nombreuses demandent adressées au Groupe E. Nous l espérons encore pour cette année L investissement pour la transformation de l éclairage public (coupure nocturne) et son financement sont acceptés à l unanimité Aménagement d un trottoir Ursy-Vuarmarens (complément de crédit) Monsieur Jean-François Calame présente l investissement. L auteur du projet a commis une erreur sur la longueur du trottoir prise en compte lors de l établissement du devis. Raison pour laquelle les 2 anciennes communes n ont pas pu entreprendre les travaux en 2011 étant donné que le crédit demandé était insuffisant. Le coût total du trottoir est devisé à Fr. 220' Afin de pouvoir réaliser cet aménagement, le Conseil communal demande à l assemblée communale un complément de crédit de Fr. 100' Pour information, l aménagement d un chemin piétonnier à Esmonts est reporté car la commune n a pas obtenu toutes les autorisations des propriétaires riverains. Crédit voté par les anciennes communes d Ursy et Vuarmarens Fr. 120' Coût total selon offres Fr. 220' Crédit complémentaire Fr. 100' Coût Fr. 100' Amortissements 4% selon l art. 53 du règlement d exécution de la LCo Fr. 4' Intérêts 4,5% Fr Total Fr Madame Bernadette Hug, vice-président de la commission financière de l ancienne commune d Ursy, donne lecture du rapport. Les commissions financières ont examiné la demande d investissement pour l aménagement d un trottoir Ursy-Vuarmarens (crédit complémentaire). Le financement de cette position fera l objet d une demande d autorisation d emprunt auprès de l Etat si nécessaire. Les commissions assurent que la charge 64 annuelle est supportable et demandent à l assemblée d accepter la proposition d investissement ainsi que son financement. M. Christoph Kämpfer exprime sa surprise de voir un ingénieur se tromper au niveau de l échelle. Quel montant prend-il à sa charge? M. Philippe Conus: effectivement, l ingénieur s est trompé. Il a reconnu sa faute et exprimé ses excuses pour les fâcheuses conséquences de son erreur ainsi que pour les désagréments engendrés. Le bureau d ingénieurs, en compensation et bien que le dossier soit plus important que prévu, renonce à toute prétention complémentaire sur ses honoraires. M. Philippe Mesot : les travaux ont-ils été attribués? M. Philippe Conus : Oui, les travaux ont été attribués à l entreprise Madliger et Chenevard M. Mesot : quels étaient les critères d adjudications? M. Blaise Hayoz : 6 entreprises ont été invitées à déposer une offre. Les soumissions étaient soumises au marché public. Le prix était le critère principal et déterminant. M. Laurent Vaucher demande des explications concernant les coûts en comparaison des travaux à réaliser au Chemin du Soleil? M. Philippe Conus : La réalisation du trottoir est soumise aux exigences du canton puisque ce trottoir longe la route cantonale. Au «Chemin du Soleil», il s agit d un entretien lourd ce qui crée des différences. L installation de l éclairage est comprise dans la demande d investissement. M. Robert Monney : quelle mesure prend le Conseil communal pour éviter que ne se reproduise le genre d erreur commise par le bureau d ingénieurs? M. Philippe Conus reconnaît qu effectivement, les Conseils communaux respectifs auraient dû mieux contrôler le dossier mais quand le mandat est confié à des ingénieurs, les autorités espèrent obtenir un travail de qualité et ne pas devoir tout recontrôler. M. Gérard Conus-Vial : le candélabre déjà installé et qui se trouve au milieu du trottoir sera-t-il déplacé? M. Philippe Conus confirme que le candélabre sera déplacé. M. Christoph Kämpfer : est-ce qu il y a des risques que l ingénieur fasse encore des erreurs pendant la conduite du chantier? M. Philippe Conus pense que cette expérience a servi de bonne leçon et qu une attention particulière sera apportée pour la conduite du chantier. VOTE : OUI 155 NON 1 Abstention 5 L investissement complémentaire pour la réalisation d un trottoir Ursy-Vuarmarens et son financement sont acceptés à la majorité des voix AGSO : équipement de chambres de comptage et participation à la conduite Ursy- Rue Monsieur Philippe Conus présente l investissement. La commune d Ursy est membre de l AGSO. L assemblée des délégués de cette association a approuvé ces investissements lors de sa dernière assemblée, le 14 décembre Pour la commune d Ursy, il s agit de la reprise de la part de ces investissements qui est de 65%. Il s agit tout d abord l équipement de 3 chambres de comptage situées à Prez-vers-Siviriez, Mossel et Esmonts : coût total Fr. 122' dont Fr à charge de notre commune. Le 2 ème élément concerne le remplacement de la conduite actuelle entre Ursy et Rue. C est une conduite en fonte qui ne peut pas être mise sous pression et l AGSO a décidé de construire une nouvelle conduite qui partira de l ouvrage de liaison de la commune d Ursy (à côté de la Scierie Périsset) pour arriver au terrain de football de Rue. La distribution interne pour Rue est de leur ressort. Après beaucoup de discussions, cette conduite sera prise en charge à raison de 60% par l AGSO ce qui donne un investissement net (subventions déduites) de Fr. 112' De ce montant Ursy participe à raison de 65% ce qui donne Fr Le total des 2 investissements donne la somme de Fr. 152' Coût Fr. 152' Amortissements 4% selon l art. 53 du règlement d exécution de la LCo Fr. 6' Intérêts 4,5% Fr Total Fr Madame Bernadette Hug donne lecture du rapport. Les commissions financières ont examiné la demande d investissement pour l équipement de chambres de comptage et participation à la conduite Ursy-Rue. Cet investissement devra faire l objet d une demande d autorisation d emprunt auprès de l Etat si nécessaire. Les commissions assurent que la charge annuelle est supportable et demandent à l assemblée d accepter la proposition d investissement ainsi que son financement. M. Marcel Gavillet, Bionnens : si les renseignements dont il dispose sont justes, il constate que la gestion du réseau d eau de la commune de Rue est en partie gérée par la commune d Ursy. Si c est exact, la commune de Rue participe-t-elle aux frais? M. Philippe Conus : la commune de Rue a une source «La Bioleyre» située sur le territoire de la commune d Ursy en dessous de la forêt du «Bois du Mont». L eau de cette source est acheminée vers le réservoir de Rue à travers une conduite d adduction qui traverse toute la zone urbanisée d Ursy. Après les travaux de connexion des réseaux d Ursy et Vauderens, il est possible de raccorder la ville de Rue en utilisant, en partie les installations du réseau d Ursy. L eau de la commune de Rue transitera par le réservoir du Bois-du-Mont à Ursy. Une convention sera signée entre les 2 communes. Une indemnité annuelle sera versée par la commune de Rue à la commune d Ursy pour l utilisation des installations. Les investissements pour la réalisation du concept seront à la charge de la Commune de Rue. VOTE : OUI 160 NON 0 Abstention 1 L investissement pour l équipement de chambres de comptage et participation à la conduite Ursy-Rue et leur financement sont acceptés à la majorité des voix Réfection canalisation EC «Chemin de la Morette» Ursy Monsieur Jean-Bernard Monney présente l investissement. Cela concerne la réfection de la canalisation eau claire située sur le «Chemin de la Morette». Cette canalisation endommagée n est plus utilisable. Coût Fr. 20' Amortissements 4% selon l art. 53 du règlement d exécution de la LCo Fr Intérêts 4,5% Fr Total Fr Madame Bernadette Hug donne lecture du rapport. Les commissions financières ont examiné la demande d investissement pour la réfection de la canalisation des eaux claires au «Chemin de la Morette» à Ursy. Le financement de cette position devra faire l objet d une demande d autorisation d emprunt auprès de l Etat si nécessaire. Les commissions assurent que la charge annuelle est supportable et demandent à l assemblée d accepter la proposition d investissement ainsi que son financement. La discussion n est pas demandée. L investissement pour la réfection de la canalisation eau claire située sur le «Chemin de la Morette» ainsi que son financement sont acceptés à l unanimité. 85 Investissements reportés Les investissements votés antérieurement et non réalisés sont reportés sur l exercice M. le Syndic présente le tableau suivant : Désignation Charges Produits Aménagement d un trottoir Ursy-Vuarmarens 120' Liaison piétonne Ursy-Vauderens 841' Réfection du «Chemin du Jura» à Vauderens 101' Chemin piétonnier à Esmonts 85' Réseau d eau potable Ursy 333' Subventions cantonales pour réseau d eau potable Ursy 371' Epuration à Mossel 172' Equipement zone «Derrière-la-Grange» 1 ère phase 195' Vente de terrain zone «Au Marais» Ursy 150' Total 1'848' ' Budget 2012 : Récapitulation Solde des investissements nets reportés Fr. 1'327' Investissements 2012 votés Fr. 873' Total Fr. 2' En l absence de Madame Laurence Gavillet excusée, Monsieur Roger Cuénod, membre de la commission financière de l ancienne commune de Vuarmarens, donne lecture du rapport. Les deux commissions financières de Vuarmarens et Ursy se sont réunies le 31 janvier dernier afin d examiner le budget de fonctionnement 2012 de la nouvelle Commune d Ursy. Les membres des deux commissions n ont pas de remarque à formuler et remercient le Conseil communal ainsi que Mme Sophie Progin d avoir œuvré à l élaboration d un budget équilibré malgré les difficultés inhérentes à la fusion. En conséquence, les deux commissions financières proposent à l assemblée communale d accepter le budget de fonctionnement 2012 tel que présenté. M. Nicolas Juge : la charge des investissements 2012 est de Fr. 104' Est-elle déjà incluse dans le budget 2012? M. Philippe Conus : non, cela apparaîtra dans le budget M : Nicolas Juge : qu est-ce qui détermine le taux de 4,5% d intérêt du montant des investissements? M. Philippe Conus : le taux de 4,5% est retenu pour déterminer une charge annuelle moyenne. 2.4 Approbation Le budget de fonctionnement se soldant par un excédent de charges de Frs 27' et le budget des investissements nets présenté pour un total de Fr. 873' sont soumis au vote. Les budgets de fonctionnement et d investissements 2012 sont acceptés à l unanimité. Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic remercie l assemblée pour la confiance témoignée. Il assure que le Conseil communal mettra tout en œuvre afin de respecter les budgets votés. Il remercie les deux commissions financières pour leur travail et pour la très bonne collaboration avec le Conseil communal. Monsieur le Syndic remercie également toutes les personnes qui ont contribué à l établissement de ces budgets 2012, tout particulièrement ses collègues du Conseil communal, ainsi que les collaboratrices de 9 l administration communale et tout spécialement Madame Sophie Progin, caissière communale, pour leur contribution active et précieuse. 3. Nomination de la commission d urbanisme Avant de procéder à cette élection, Monsieur le Syndic informe que la nomination de la commission financière, qui est de la compétence de l assemblée communale, aura lieu lors de la prochaine assemblée soit le 21 mai Les 2 commissions devront établir leur rapport sur les comptes Pour toutes les commissions, le Conseil communal est attentif, suite à la fusion, à ce que les anciennes communes soient équitablement représentées dans les commissions. Le Conseil communal proposera des répartitions soit de 4:1 soit de 3:2. Le plus important restant que ces commissions travaillent dans l intérêt général de la nouvelle commune. Les personnes suivantes, membres de la commission d urbanisme des 2 anciennes communes, ont décidé de ne pas se représenter : Pour Ursy : M. Bernard Mauroux Pour Vuarmarens : M. Bertrand Panchaud M. Claude Gavillet M. Roland Matthey M. André Molleyres (décédé) Au nom des habitants et des Conseils communaux des 2 anciennes communes, Monsieur le Syndic adresse une vive reconnaissance à toutes ces personnes et les remercie pour leur engagement au sein de cette commission. Procédure pour la nomination de la nouvelle commission d urbanisme : 1. Nombre de membres de la nouvelle commission : 7 membres, dont 2 Conseillers communaux Répartition entre les 2 anciennes communes : Ursy 3 membres Vuarmarens 2 membres 2. Election : si le nombre de candidats est égal au nombre de sièges, l élection se fera à main levée. Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de sièges, l élection se fera à bulletin secret. Selon la Loi sur l aménagement du territoire, la majorité des membres (au minimum 5) de la commission d urbanisme doit être élue par l assemblée communale. Les Conseillers communaux qui feront partie de cette commission seront MM. Nicolas Corpataux et Blaise Hayoz. Les membres en fonction qui acceptent de se remettre à disposition sont : Claude Baudois Bernard Codourey Bernard Kuhn Gilbert Deillon Denis Neuhaus Ursy Mossel Vauderens Vuarmarens Vuarmarens M. Le Syndic demande à l assemblée s il y a d autres propositions. Ce n est pas le cas. L élection se fait en bloc et à main levée. VOTE OUI 160 NON 1 Abstention 0 Les personnes proposées sont élues en bloc et à main levée à la majorité des voix. Monsieur le Syndic félicite les personnes élues et le Conseil communal se réjouit de travailler avec cette nouvelle commission. 4. Point retiré de l ordre du jour 5. Nomination de la commission des naturalisations Des 2 commissions dans les anciennes communes, les personnes suivantes ont décidé de ne pas se représenter : Pour Ursy : Nicolas Corpataux (CC) Philippe Conus (Syndic) 106 Pour Vuarmarens : Véronique Conus-Serex (CC) Pascal Baechler Cendrine Devaud Aline Conus Blanche Bovet Monsieur le Syndic adresse un tout grand merci à toutes ces personnes pour leur travail au sein de ces 2 commissions. La procédure appliquée pour l élection de la commission d urbanisme est retenue pour la nomination de la commission des naturalisations. 1. Nombre de membres de la nouvelle commission : 5 membres Répartition entre les 2 anciennes communes : Ursy 4 membres Vuarmarens 1 membre 2. Election : si le nombre de candidats est égal au nombre de sièges l élection se fera à main levée. Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de sièges, l élection aura lieu à bulletin secret. Les membres en fonction qui acceptent de se remettre à disposition sont : Jean Balmer Ursy (Conseiller communal) Christine Guillaume Vauderens Robert Monney Mossel Claudine Terrapon Vauderens François Lilli Vuarmarens M. Le Syndic demande à l assemblée s il y a d autres propositions. Ce n est pas le cas. L élection se fait en bloc et à main levée. Les membres de la commission des naturalisations sont élus en bloc et à main levée à l unanimité. Monsieur le Syndic félicite les personnes élues et le Conseil communal se réjouit de travailler avec cette nouvelle commission. 6. Divers Avant de donner la parole à l Assemblée, le Conseil communal a plusieurs informations à transmettre. Cela concerne les sujets suivants : a. Zone à bâtir «Derrière-la-Grange» à Ursy b. Swisscom TV c. Ecoles et commissions scolaires d. Elimination des déchets e. Initiative pour l introduction d un Conseil général a. Zone à bâtir «Derrière-la-Grange» à Ursy : Monsieur le Syndic donne la parole à Monsieur Nicolas Corpataux qui explique qu après le retour du dossier de l enquête préalable début novembre 2011, préavisé favorablement avec conditions, le Conseil communal a entrepris les démarches nécessaires afin de régler les questions encore ouvertes. le Conseil communal est à même de régler les derniers détails afin de mettre le PAD (plan d aménagement de détail) à l enquête publique au début mars En parallèle, un mandat a été confié à un bureau d ingénieurs pour l établissement du PED (Pan d équipements de détail) et l envoi des soumissions, base nécessaire à l élaboration du budget global. La superficie de la zone à bâtir est d environ 45'000 m2. Le raccrochement du quartier sur la route cantonale ainsi que la demande d abaissement de la vitesse dans ce secteur sont également en phase d analyse. Le calendrier prévu est le suivant : - Mise à l enquête publique du PAD : mars Mise à l enquête publique du PED : mai Envoi des soumissions aux entreprises : mai Assemblée communale en automne 2012 pour la demande de crédit d investissement des équipements ainsi que la demande de délégation de compétence pour la vente des parcelles et la fixation du prix au m2 - Début de la vente des parcelles fin automne Le Conseil communal met tout en œuvre afin de tenir ce calendrier et de permettre l ouverture de cette zone à bâtir dans les meilleurs délais. b. Swisscom TV : M. le Syndic relève que ce problème est récurrent. Pour information, la situation est la suivante dans la nouvelle commune d Ursy. Les villages d Ursy et de Vauderens sont raccordés depuis 4 ans. La commune n a pas participé financièrement à ce raccordement. Par contre, le raccordement des villages de Mossel et Bionnens demandait à ce que la commune participe à hauteur de Fr. 160' Le Conseil communal n est pas entré en matière. En effet, il n est pas du ressort des collectivités publiques de participer à un financement d une entreprise privée qui elle, encaisse les taxes. Nous avons reçu, depuis, une demande signée par plusieurs habitants des villages de Bionnens et Mossel. Du côté de l ancienne commune de Vuarmarens, aucun village n est raccordé puisque Swisscom TV exige, là aussi, une participation financière de la commune à hauteur de Fr. 140' Cette problématique a été discutée lors de la dernière séance des syndics de la Glâne en janvier Il semble que la situation évolue quelque peu. Une partie du village d Ecublens a pu être équipé et semble-t-il bientôt aussi le village de Promasens. Il est ressorti aussi qu une solution pour faire plier Swisscom TV est que les habitants écrivent directement à cet opérateur. S ils constatent un intérêt certain, peut-être qu une solution pourra être trouvée. Du côté du Conseil communal, nous avons demandé une nouvelle entrevue avec les responsables de Swisscom TV. Celle-ci devrait avoir lieu en mars pour autant qu ils y consentent. Des informations seront transmises, au plus tard, lors de la prochaine assemblée communale. c. Ecoles et commissions scolaires M. le Syndic informe que lors de la présentation du projet de fusion entre Ursy et Vuarmarens, nous avions informé que la question des écoles serait traitée en priorité étant donné l augmentation des effectifs et aussi la problématique liée à l école d Esmonts qui doit être rénovée. A cela s ajoute aussi la réflexion concernant l administration communale. Les locaux étant trop exigus et le problème d accès des personnes à mobilité réduite subsiste. Une commission d étude sera mise sur pied ces prochaines semaines. Elle comprendra une délégation du Conseil communal, une délégation de la commission scolaire et du corps enseignant. Pour l organisation de l école, même si la fusion a pris effet au 1 er janvier 2012, il n y a aucun changement pour l année scolaire Une nouvelle commission scolaire de 11 membres a été nommée par le Conseil communal. Les 11 membres sont : - Philippe Dubey Ursy (Cons. communal) - Aline Conus Vuarmarens - Xavier Angéloz Ursy - Patricia Conus Ursy - Olivia Bourdilloud Vauderens - Claude Gavillet Bionnens - James Chaillet Vuarmarens - Marie-Claude Pittet Mossel - Françoise Chevalley, responsable d établissement, représentante du corps enseignant (voix consultative) - 2 représentants de la Commune de Montet. M. le Syndic remercie ces personnes d accepter de se mettre à disposition ainsi qu aux membres des commissions actuelles qui fonctionneront jusqu au début du mois de juillet Monsieur le Syndic informe qu une discussion est en cours avec les autorités de la Commune de Montet pour la convention à signer entre les 2 communes. d. Elimination des déchets : Monsieur le Syndic donne la parole à Monsieur Régis Magnin qui informe qu actuellement 2 déchetteries fonctionnent dans la nouvelle commune : une à Ursy et une à Esmonts. La déchetterie d Esmonts est à disposition jusqu à fin juin car les habitants de ce village y déposent également leurs sacs poubelle. Dès juillet 2012, cette déchetterie sera fermée. Un compacteur à déchets étant mis à disposition à Vuarmarens. Le Conseil communal invite les habitants à utiliser déjà maintenant la déchetterie d Ursy. Cela évite de réacheminer bon nombre de matériaux du centre de collecte d Esmonts vers la déchetterie d Ursy. e. Initiative pour l introduction d un conseil général Message de Monsieur Philippe Conus, Syndic : «Quelle ne fut pas ma surprise le 6 janvier dernier d apprendre par une journaliste du journal La Gruyère qu une conférence de presse avait eu lieu avec comme sujet unique, l introduction d un conseil général à Ursy. Sans être virulent, j ai répondu aux journalistes, qui se sont bien sûr succédés, que j étais surpris de la manière et du moment. Cette manière de faire a aussi surpris et surtout déçu le Conseil communal. 127 La question d avoir un conseil général en lieu et place de l assemblée communale n a pas du tout été esquivée par le Conseil communal lors des discussions sur la fusion Ursy-Vuarmarens. Bien au contraire, j ai retrouvé dans mes notes que ce point avait été évoqué la 1 ère fois en décembre 2009, soit une année avant la votation en assemblée communale (encore fallait-il participer aux assemblées communales). Les Conseil communaux d Ursy et de Vuarmarens ont proposé, dès le début, le maintien de l assemblée communale. Personne n a contré cette proposition. Je ne vais pas reprendre les points soulevés par les initiants mais ceux-ci sont peu respectueux des décisions prises démocratiquement par les citoyens présents aux assemblées communales. Dans leur interprétation, ils considèrent que les citoyens prennent des décisions sans connaître les dossiers. Comparez une fois la qualité des dossiers présentés à Ursy et dans une commune toute proche, dotée d un conseil général et nous en reparlerons. Si les initiants déposent définitivement leur initiative, le Conseil communal fera son travail et une votation aura lieu avec au préalable un débat sain et objectif et qui ne verse pas dans l émotionnel. Mais force est de constater que c est mal parti. Mal parti car les 3 initiants n ont rien trouvé de mieux que de m attaquer personnellement le 10 janvier dernier (3 jours plus tard) dans une lettre insérée dans la tribune libre du journal La Gruyère. Et cela je ne l accepte tout simplement pas. Le titre de la lettre est «Une réaction paradoxale et inacceptable du syndic d Ursy». Prenons quelques éléments soulevés : - La convention était déjà ficelée: pas de possibilité de la changer. Il est clair que le soir des assemblées de décision, il n est plus possible de modifier la convention, les 2 assemblées se tenant en même temps. - Le maintien de l assemblée communale a été brièvement évoqué : ceci est faux puisque à chaque fois que le thème «Fusion» était sur la table, ce problème a été soulevé et notamment en détail lors de l assemblée d information au début novembre Le but des initiants n est pas de politiser le conseil général : étonnant! Ils affichent haut et clair leur appartenance politique. Messieurs les initiants, à réaction paradoxale et inacceptable du Syndic d Ursy, je peux répondre : propos contradictoires, comportement irrespectueux et manque certain de courage de votre part. Loin de moi l idée de polémiquer déjà sur ce sujet mais vous aurez compris, je l espère, que les choses se traitent d abord au sein de la commune et non pas dans la presse. Personnellement et comme mes collègues du Conseil communal, nous n apprécions pas du tout votre manière de procéder. Nous préférerions discuter en face et dans un bon climat. Mais faut-il encore en avoir le courage! La fonction de Syndic n est pas toujours facile à assumer. Il faut être prêt à accepter et à entendre beaucoup de choses. Mais le fait de se faire salir injustement dans la presse est pour moi inacceptable et intolérable.. Je suis désolé de devoir faire cette petite mise au point devant l assemblée mais il faut aussi que vous assumiez vos actes. En ce qui concerne l initiative pour un conseil général, le Conseil communal informera la population de la suite qui sera donnée lorsque l initiative sera déposée. Le texte sera contrôlé par le Conseil communal puis retourné aux initiants. Il y aura d abord la récolte de signatures et ensuite la votation populaire.» Les applaudissements de l assemblée ponctuent le message de Monsieur Philippe Conus. Mme Marylou Sallin exprime son avis suite à la parution des articles dans la presse. Elle dit sa surprise en découvrant le 7 janvier 2012 l article «La création d un conseil général fait déjà débat». Elle manifeste son soutien à Monsieur le Syndic et aux membres du Conseil communal qui forment une équipe qui marche. Madame Sallin souligne que les citoyennes et les citoyens des 7 villages de la nouvelle Commune d Ursy et spécialement la majorité des personnes présentent ce soir souhaitent maintenir l assemblée communale et ainsi participer activement à la vie de la commune. Elle termine en disant que chacun à le droit de s exprimer mais qu il y a la façon de faire. Le message de Madame Sallin est applaudi par l assemblée. M. le Syndic ne veut pas que la question d un conseil général jette un froid dans l assemblée et ne souhaite pas que l on se focalise là-dessus. M. Simon Bischof ne veut pas débattre de la question du Conseil général pour le moment. Il s enquiert de la suite qui est donné à la suppression de l arrêt de bus à Vuarmarens au niveau de la propriété de M. Suard. Un autre emplacement va-t-il être créé? M. Jean-François Calame répond que peu de personnes utilisaient cet arrêt et qu en raison des coûts facturés par le canton pour chaque arrêt de bus, il a été supprimé. Le Conseil communal prend note de cette demande. 13 M. Bernard Kuhn : où en est le projet de la nouvelle déchetterie? M. Philippe Conus : l étude du projet débutera en M. Christoph Kämpfer : des membres de la commission d urbanisme feront-ils partie du groupe qui sera créé pour l étude du projet école / administration? M. Philippe Conus : Le Conseil communal prend note de cette proposition. Mme Evelyne Sottas regrette que l on n ait pas informé l assemblée des compétences des personnes qui ont été nommées à la commission d urbanisme. Depuis qu elle habite dans la commune, elle ne trouve pas que les options choisies en matière d aménagement respectent la loi. Pour Mme Sottas, l aménagement du territoire communal dans son ensemble manque d esthétique, que c est tout et n importe quoi. M. Nicolas Corpataux répond que la commission d aménagement est là pour soutenir le Conseil communal dans l élaboration du plan d aménagement local (PAL) et l application de celui-ci. Le Conseil communal est l autorité responsable de l aménagement local. (Art. 36 LATeC). La commission d urbanisme et le Conseil communal donnent un cadre en délimitant les types de zone et leurs limites. A l intérieur de ce cadre, il a y une liberté laissée aux propriétaires et aux architectes. D autre part, le concept de l esthétisme est une notion aléatoire. Il est arrivé que le Conseil communal donne un préavis négatif sur certains projets même s ils correspondent et respectent les directives du type de zone. Certains projets ont pourtant été approuvés par les Services du canton. Il y a aussi un effet de mode au fil des décennies qui donnent cet effet de disparité. M. Philippe Conus confirme qui l on ne peut pas faire n importe quoi dans l aménagement du territoire. Le plan d aménagement de l ancienne commune d Ursy vient d être approuvé par le Conseil d Etat. Des informations ont été communiquées lors des assemblées communales et une séance spécialement organisée pour ce dossier de la révision du PAL a eu lieu. Seulement 50 personnes y ont participé. Le Conseil communal respecte les lois en vigueur. Avant les fusions de 2000, 2005 et 2010, pas une mais 6 communes géraient chacune son plan d aménagement. M. Conus communique la profession des membres de la commission d urbanisme : il y a deux architectes, un agriculteur, un scieur, un mécanicien. Dans la commission, il est nécessaire d avoir aussi des personnes de bon sens. M. Claude Gavillet : le projet de transformation de la première halle de sport en salle polyvalente est-il toujours d actualité? M. Philippe Conus : non, ce projet n est plus d actualité. Il a été étudié dans le cadre intercommunal (ACSU) mais le besoin des sociétés n était pas très marqué. A voir maintenant s il y a un véritable souhait du côté des sociétés. M. Philippe Mesot : M. Calame a parlé d oppositions au chemin piétonnier à Esmonts : combien y en-a-t-il? Et si ce projet ne se fait pas, y a-t-il une possibilité de demander la réduction de la vitesse à 60 Km/h? M. Philippe Conus répond que pour le moment, 2 propriétaires n ont pas donné leur accord de céder du terrain. Ce projet n est pas abandonné mais le Conseil communal n a pas pu le traiter avant pour cette assemblée. Une demande de réduction de la vitesse pourra être présentée au Service des Ponts et Chaussées. M. Christian Gigon demande s il est possible de créer un passage piéton vers la scierie sur la route de Vauderens. Le Conseil communal prend note de la demande. M. Christian Rouiller exprime son avis quant la création d un conseil général. Pour M. Rouiller, avec un conseil général, la démocratie n est pas toujours respectée. Il revient sur le problème de la présence de jeunes qui font les «sauvages» du côté du terrain de foot. Il relève qu en ce moment avec la période de grand froid, c est plus calme. M. Le Syndic répond que le Conseil communal sera attentif à l évolution de la situation concernant les jeunes et la police sera informée. Mme Claudine Terrapon : pourquoi le délai pour la commande d huile de chauffage est avancé au 15 mars 2012? Le journal d information communal étant publié fin janvier 2012 en raison de l assemblée de ce soir, le délai d un mois et demi pour adresser la commande a été retenu. M. Bernard Panchaud propose que la Commune ait une antenne auprès des marchands de mazout afin de négocier les meilleurs prix. D autre part, il constate que la fusion a bien été effective le 1 er janvier 2012 puisque déjà le 4 janvier, les employés de la commune dégageaient les gargouilles à Esmonts. Il adresse ses remerciements et ses félicitations. M. Emilien Girard, membre du comité d initiative pour la création d un conseil général informe que le comité veut seulement lancer le débat sur la question. Il rappelle qu en cas d acceptation de cette initiative, le conseil général verrait le jour dans 4 ans soit en Avec un conseil général, le comité souhaite donner d avantage 148 la parole aux familles qui arrivent de l extérieur notamment du canton de Vaud. Il rappelle que la pétition est un outil démocratique. M. Simon Bischof, membre du comité d initiative pour la création d un conseil général, rappelle qu il était présent aux précédentes assemblées communales. Il ne voulait pas revenir avec ce point lors de l assemblée de fusion. Il trouve qu avec la nouvelle Commune un conseil général est nécessaire. Mme Cécile Chavaillaz demande à M. Simon Bischof ce qu un conseil général apportera de plus que l assemblée communale? Selon M. Simon Bischof, cela apportera un plus au niveau des débats. M. Philippe Conus clôt ce point pour ce soir. Nous aurons le temps de revenir sur la question. M. Pascal Bächler demande des informations concernant la rentrée scolaire 2012/2013. Les classes sont-elles prévues à un ou à deux niveaux? Est-ce que l on sait déjà sur quels sites seront les différents niveaux? M. Philippe Dubey informe que la prochaine séance de la commission scolaire aura lieu mardi 14 février et que pour le moment ces décisions n ont pas encore été prises. Toutefois, le bassin de population étant plus grand, on peut penser qu il y a moins de risque d avoir des classes à 2 niveaux. Il n y aura qu un seul cercle scolaire. La commission fera au mieux pour rationnaliser la gestion du cercle. M. Gérard Conus-Vial : il y a 4 ans pour le secteur de Vuarmarens, une révision du PAL avant été lancée. Quant-est-il actuellement? M. Philippe Conus: dans le courant du mois de mars, la commune aura une discussion avec le service de l aménagement du canton afin de revoir la situation pour l ensemble de la nouvelle commune. Des informations supplémentaires seront données ultérieurement. M. Christian Rouiller : quant-est-il du rond-point au centre du village d Ursy et de la question de la vitesse? M. Philippe Conus : ce rond-point n est pas définitif. Ce sujet sera repris ainsi que la problématique des portes d entrée. Le Conseil communal n est pas très content des mandataires qui n arrivent pas apporter les bonnes solutions à ce dossier. Ce point sera repris dans le courant de l année. Selon le Service des Ponts et Chaussées, la commune devrait mandater un urbaniste pour une nouvelle étude. Le Conseil communal ne veut plus dépenser d argent en études mais exige un concept efficace et adapté. M. Christoph Kämpfer souhaite encourager le maintien du camp de ski dans le nouveau cercle scolaire. M. Philippe Conus rassure et informe qu en principe, il y aura un camp de ski en janvier L idée des autorités est de maintenir le camp de ski. M. le Syndic informe que la Fanfare paroissiale d Ursy se produira dans le village d Esmonts le jeudi 10 mai 2012 à heures et dans le village de Vauderens le jeudi 31 mai 2012 à heures. Des informations plus précises seront données ultérieurement. Au terme de cette assemblée et au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic remercie toutes les personnes présentes d avoir consacré cette soirée aux affaires communales. La nombreuse participation témoigne de l intérêt porté au fonctionnement de notre commune. Le Conseil communal remercie aussi toutes les personnes qui assument une tâche ou une fonction dans la commune que se soit dans les commissions ou autres groupements. Un merci tout spécial est adressé à toutes les collaboratrices et les collaborateurs communaux qui par leur travail, leur dévouement et leur disponibilité contribuent grandement au bon fonctionnement de notre commune. Monsieur le Syndic joint à ces remerciements ses collègues du Conseil communal. L année 2012 sera chargée avec la suite de la mise en place de la nouvelle Commune notamment avec les règlements à revoir. Merci pour votre engagement et surtout votre état d esprit positif qui nous permet de travailler efficacement et dans la sérénité. Le Conseil communal invite cordialement tous les participants à partager le verre de l amitié. L assemblée est close à 22h30. Le Syndic La Secrétaire Philippe Conus Marie-Hélène Butty 15 Montrer encore
PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2014, 20H00, AU RESTAURANT LE SARRAZIN Président : M. Claude Brohy Présents : 70 Excusés : Mme et M. Sarah et Xavier Hemmer, La Corbaz Auditeurs Plus en détail PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00
Ménières, le 28 mai 2014 PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 M. le Syndic Joël Robert souhaite la bienvenue et présente la table du Conseil, la table administrative et excuse Mme Pouget, Plus en détail Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire lundi 16 décembre 2013, à 20h00 au bâtiment communal de Ferpicloz
Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire lundi 16 décembre 2013, à 20h00 au bâtiment communal de Ferpicloz Présidence : M. René Kolly (RK), Syndic Procès-verbal : Mme Valérie Kolly (VK), Secrétaire Plus en détail PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012
PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012 Lieu : à 19 h. 30 en sa salle Présidence : M. René Ansermet Le Président, M. René Ansermet, remercie les conseillères et conseillers Plus en détail Assemblée communale du 15 décembre 2014
Conseil communal de Delley-Portalban 1) Assemblée communale du 15 décembre 2014 Présidence : Présents : Scrutateurs : Philippe Cotting, Syndic 57 citoyens et citoyennes Messieurs Gérald Cantin et Jean-Luc Plus en détail Conseil Général Séance du 14 juin 2011 au centre communal
Conseil Général Séance du 14 juin 2011 au centre communal Ordre du jour 1. Appel 2. Procès-verbal de la séance du 23 novembre 2011 3. Assermentation des nouveaux membres 4. Communications du Président Plus en détail PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du lundi 12 janvier 2009 ELECTION L AN DEUX MILLE NEUF, LE 12 JANVIER, À 19 HEURES 30, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué le 06 AVRIL 2009, s est assemblé Plus en détail Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.
Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public Plus en détail COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E
COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi Plus en détail Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux,
Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de Fr. 1 100 000.- pour la réfection de la rue Monchevaux : Infrastructure et superstructure Plus en détail Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants :
Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1190/2013 Concernant l aménagement d un trottoir le long de la route de la Conversion entre les chemins de Fénix et d Orzens et réponse à la Plus en détail Conseil général. Séance n 3. du jeudi 19.12.2013, de 19:30 à 21:45, salle de gymnastique
Conseil général Séance n 3 du jeudi 19.12.2013, de 19:30 à 21:45, salle de gymnastique Président Secrétaire Bertrand Vianin Patricia Constantin Présents PDC Beney André - Beney Christophe - Bentho Marylise Plus en détail PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 19 mars 2015
PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 19 mars 2015 Lieu : à 19 h 30 en sa salle Présidence : M. André BACH Le Président, M. André BACH, salue les membres du Conseil, M. le Syndic Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 1 SOMMAIRE Titre I Organisation et déroulement des séances du Conseil Communautaire P.3 A- Organisation des séances B- Déroulement des séances Titre II Police Plus en détail Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre
Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre Rapport sur le crédit d engagement pour la réalisation de l équipement de la zone industrielle de DAVAL Sierre, mai 2006 Table des matières Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES
STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de Plus en détail LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL
Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer les travaux de construction et d aménagement d une déchèterie sur le territoire communal. No 105/2010 LA MUNICIPALITE Plus en détail COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012
COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal Plus en détail Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,
Préavis No 12/2011 Demande de crédit pour la construction d un parking souterrain de 96 places et démolition des bâtiments ECA Nos 2774 et 2779 au lieu dit «Le Parc» avec aménagement d un terrain de sports Plus en détail LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS
Ormont-Dessus, le 7 avril 2014 LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS 1865 LES DIABLERETS La Municipalité d'ormont-dessus au Conseil communal Préavis municipal n 06-2014, relatif à une demande de crédit pour Plus en détail COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants Plus en détail PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL
PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Achat et installation d un pavillon de 4 salles de classes à la Nouvelle Promenade Municipalité de Payerne / Plus en détail Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration Conseil administratif 23.03.
VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : 1 FIGÉE LE : 20.04.2011 Evolution du Plus en détail REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2009. Sous la présidence de Monsieur Bernard HIRTH, Maire Présents : M. Roland MESSERLIN 1 er adjoint M. Thierry KAYSER conseiller M. Marc PERRIN 2 ème adjoint M. Plus en détail Assemblée communale du 16 décembre 2014
Assemblée communale du 16 décembre 2014 Procès-verbal (basé sur enregistrement) Convocation : Présences : - par affiche au pilier public - par avis dans la Feuille Officielle - par lettre tout ménage, Plus en détail RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL
4.5.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL relatif au transfert du patrimoine immobilier de la S.I. Le Locle-Avenir S.A. en faveur de la Commune du Locle Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Plus en détail COMMUNE DE SARPOURENX
COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal Plus en détail Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS»
Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Nom, siège, but Art. 1 La «Société suisse d hydrologie et de limnologie» (SSHL) est une association au sens de l art. 60 ff du Code civil suisse. Plus en détail STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»
STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de Plus en détail Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014
CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit Plus en détail Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre
Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance Plus en détail Séance du 5 novembre 2012 à 20 heures Salle du Conseil
1296 CONSEIL COMMUNAL APPLES Apples, le 5 novembre 2012 Séance du 5 novembre 2012 à 20 heures Salle du Conseil 1. APPEL Président: Secrétaire: Scrutateurs: Membres excusé(e)s: Membres absent(e)s: Effectif Plus en détail CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD, Plus en détail Convoquée selon les directives de l art. 12 de la loi sur les communes, ladite assemblée est ouverte à 19 h 35 avec le tractanda suivant :
ASSEMBLEE COMMUNALE EXTRAORDINAIRE DU 07 juillet 2015 Auberge communale de la Fleur de Lys, Porsel F.O. no 26 du 26 juin 2015 Préside : Dévaud Raymond, Syndic Présence : 41 (quarante-et-un) citoyennes Plus en détail CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient Plus en détail Commune de 1609 Saint-Martin FR. Procès-verbal de l assemblée communale ordinaire du 9 décembre 2014 à 20h15 à la salle de la Perrausa à Saint-Martin
Commune de 1609 Saint-Martin FR Procès-verbal de l assemblée communale ordinaire du 9 décembre 2014 à 20h15 à la salle de la Perrausa à Saint-Martin Présidence : M. Gérard Buchs, Syndic Présents : 55 personnes Plus en détail COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel Plus en détail 1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE
Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Plus en détail Commune de Chens sur Léman Haute Savoie
Commune de Chens sur Léman Haute Savoie EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 19 Conseillers présents : 17 Conseillers votants : 18 Dont un pouvoir Date de Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)
STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement Plus en détail SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL
504 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL 9 mai 2011 à 20h00 à la Cantine scolaire "Ondine" Présidence : Monsieur Antoine Lambert Monsieur le Président salue l assemblée et a le plaisir d'ouvrir la séance du Conseil Plus en détail PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015
LEGRAND Société Anonyme au capital de 1 063 830 460 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS Plus en détail Sondage : les résultats!
Sondage : les résultats! Avec 104 réponses, le sondage réalisé par le Parti libéral radical de Troistorrents-Morgins s est révélé un franc succès. Sans pouvoir être représentatif, il constitue néanmoins Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de Plus en détail «Pour une formation professionnelle duale en Suisse»
«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au Plus en détail Motion pour «L interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit»
Motion pour «L interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit» De par mon métier d assistante sociale, je peux constater les ravages de l endettement sur la vie des familles et des jeunes Plus en détail Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.
Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles Plus en détail PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012
PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 Le vendredi 30 novembre de l an 2012 à 15h30, l Assemblée Générale Ordinaire de notre syndicat s est réunie à la Maison Plus en détail LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION
LE GUIDE PRATIQUE N 2 POUR CRÉER ET GÉRER UNE ASSOCIATION 2 3 AVANT-PROPOS Ce guide pratique s adresse aux groupes de jeunes qui se demandent s ils doivent créer une association pour réaliser leur projet. Plus en détail Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)
1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions Plus en détail Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité.
Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence ainsi que les personnes de l assistance, Plus en détail MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU
MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc Plus en détail guide du copropriétaire
guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de Plus en détail I. Raison sociale But Durée Siège
VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE Plus en détail Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre
Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 19/2013 Plus en détail CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures, Plus en détail 01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation Plus en détail REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE SIZIAF
Convocation adressée aux délégués le : 29 avril 2008 Délégués : En exercice : 46 Présents : 34 Votants : 41 Délibération affichée le : 9 mai 2008 Délibération certifiée exécutoire le : 15 mai 2008 REPUBLIQUE Plus en détail LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre Plus en détail Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2010 Au Conseil communal
Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2010 Au Conseil communal Demande d'un crédit d investissement de CHF 345'030.--, échelonné sur cinq ans, pour soutenir la mise en place du programme Plus en détail STATUTS DU SYNDICAT POUR. TITRE I. Constitution, siège, durée et but du syndicat
1 STATUTS DU SYNDICAT POUR TITRE I. Constitution, siège, durée et but du syndicat ART. 1 Sous le nom de syndicat pour, il est constitué une association de propriétaires, régie par les art. 60 et ss du Plus en détail Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif
Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Edité par la Fédération sportive suisse de tir Ce modèle de statuts peut servir de guide aux sociétés de tir sportif pour l élaboration et la révision Plus en détail DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES Plus en détail Statuts de l Association TARPUY Suisse
Statuts de l Association TARPUY Suisse Définition, buts et organisation 1. L association regroupe toutes les personnes qui soutiennent le foyer-école TARPUY, fondé par Freddy Quispe Oscco au Pérou. L association Plus en détail Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS
Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé Plus en détail École Le Petit Prince
École Le Petit Prince 44, rue de Juan-les-Pins, Gatineau (Québec) J8T 6H2 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Procès verbal Mercredi 9 octobre 2013, à 19 h Sont présents : André Côté Parent Katya Coulombe Parent Martine Plus en détail Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01
Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin Plus en détail Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)
Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique Plus en détail Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Séance du 18 mars 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Date de convocation : 13 mars 2015 L an deux mille quinze et le 18 mars 2015 le Plus en détail Statuts. Les soussignés :
Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL
PRO FORTINS NEUCHATEL STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL Nature juridique et siège Art. 1 Pro Fortins Neuchâtel est une association à but idéal sans but lucratif, régie par les présents statuts Plus en détail R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique
Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité, Plus en détail Ordre du jour du Conseil Municipal du 6 octobre 2014 18 heures 30
Bruguières, le 26 septembre 2014 Ordre du jour du Conseil Municipal du 6 octobre 2014 18 heures 30 DELIBERATIONS Objet : Urbanisme Convention d utilisation du cadastre 2014-10-001 Objet : Adoption d une Plus en détail FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014
PV CM 2014/04 FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014 PRESENT(E) S : M. AUGEY, Maire, M. RONCOLI, BERNARD, Mmes POMMAT, CABANNES, AUGEY, Adjoints, Mmes BIRAGUE, DUCOS M., DUCOS Plus en détail Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h
Présents : MEDEVIELLE Pierre, BOUBEE Alain, PERES Danielle, FRECOURT Laurence, BON Yves, DESSACS Denis, CAUBET Fabienne, BOUAS Aude, GEORG Béatrice, PELOU Thierry, BOSC Hervé, CADEAC Hélène, LAURENTIES Plus en détail 1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h Plus en détail COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs Plus en détail COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014
COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 CONVOCATIONS : le 1 er avril 2014, convocations adressées individuellement et par écrit à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu à la mairie Plus en détail INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe Plus en détail Département de l Aisne
Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le Plus en détail DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, Plus en détail STATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013
Statuts de l Association paroissiale catholique romaine de (nom de la paroisse + lieu) Toute désignation de personne ou de fonction dans les présents statuts vise indifféremment un homme ou une femme. Plus en détail Assemblée communale ordinaire de la Commune d Auboranges Jeudi 21 mai 2015 à 20h00 à la salle communale de l abri de protection civile
Assemblée communale ordinaire de la Commune d Auboranges Jeudi 21 mai 2015 à 20h00 à la salle communale de l abri de protection civile L assemblée communale a été convoquée par une insertion dans la Feuille Plus en détail VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S
VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S Etat octobre 2009 2 Table des matières I. Nom et siège... 4 Art. 1 Nom et siège... 4 II. But... 4 Art. 2 But... 4 Art. 3 Plus en détail UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI
NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT Plus en détail S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination
S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie Plus en détail MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009
MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Plus en détail sia Statuts schweizerischer ingenieur- und architektenverein société suisse des ingénieurs et des architectes
100 sia schweizerischer ingenieur- und architektenverein Statuts société suisse des ingénieurs et des architectes società svizzera degli ingegneri e degli architetti swiss society of engineers and architects Plus en détail Séance du 1 er mars 2012
CONVOCATION L an deux mil douze et le 25 février 2012, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le jeudi 1er mars 2012 à 20h00, salle de la mairie. Le Maire, Séance du 1 er mars Plus en détail COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq, Plus en détail Au Conseil général de la commune des Ponts-de-Martel
Commune des Ponts-de-Martel le 8 avril 2014 Au Conseil général de la commune des Ponts-de-Martel Rapport à l appui d une demande de crédit de fr. 435 192.- permettant le changement des conduites d eau Plus en détail PREAVIS N 01/2014 DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ROUTES
Commune d'echichens PREAVIS N 01/2014 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DESSERTE DU GRAND RECORD, ENTRE LA RC75C Plus en détail CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu L'an deux mille neuf, le dix-neuf du mois de juin, à vingt heures et quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni Plus en détail COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Statuts du Touring Club Suisse Adoptés à l Assemblée extraordinaire des délégués du 25.11.2011 OC/14/St/F Statuts du Touring Club Suisse Table des matières TITRE I CONSTITUTION BUT SIEGE... 4 Art. 1 Constitution... Plus en détail Assemblée communale N 6 de la Commune de Bas-Intyamon
Assemblée communale N 6 de la Commune de Bas-Intyamon du mardi, 23 avril 2013, de 20.00 à 21.30 heures à la salle de l'auberge de la Couronne à Enney Présidence : Monsieur Roland Kaeser, Syndic Convocations Plus en détail Statuts de l association
Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4. Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: art. 53
 art. 53
 art. 53
 art. 53
 art. 53
 art. 53
 Art.1
 Art.2
 Art.3
 Art.4
 Art. 1
 art. 60
 art. 12
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 ART. 1
 art. 60
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1