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Plan d'ensemble et insertions proposées. Amendements présentés par la délégation du Royaume-Uni
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1 RESTRICTED 26 mars 1958 RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'ASSOCIATION DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER A LA COMLiUNclJTE ECONOMIQUE EUROPEENNE Rapport principal: Plan d'ensemble et insertions proposées Amendements présentés par la délégation du Royaume-Uni flag Le deuxième paragraphe doit s.e lire: "Les représentants des pays producteurs extérieurs à la Communauté ont conclu, en conséquence, qu'il y aurait à l'intérieur de la Communauté tendance à se préoocuper à la fois des facteurs internes et des faoteurs externes; ils ont exprimé la crainte que le souci de tenir compte des premiers ne l'emporte et que la Communauté ne devienne dans une large mesure protectionniste, surtout en ce qui concerne les territoires d'outre-mer. Les dispositions du Traité applicables en l'espèce sont déjà fortement entachées de discrimination du point de vue des conséquences qu'elles entraîneront. Il se pourrait d'ailleurs qu'elles le fussent encore beaucoup plus dans l'avenir." Page 6 Page 7 Le paragraphe qui figure sur cette page est supprimé. Le premier paragraphe doit se lire: "M La portée des débats Des représentants de pays producteurs extérieurs à la Communauté ont admis qu'il y a lieu de retenir, comme cadre général du débat, les tendances générales actuelles et futures du commerce mondial pour chacun des produits considérés. Copenâfjit, ils ont estimé que le groupe de travail, aux termes de son mandat, doit s'attacher à examiner les répercussions de l'association des territoires d'outre-mer sur le commerce des autres parties contractantes» A leur avis, il est parfaitement possible de mener à bien le travail de prévision économique confié au groupo de travail que cet examon implique, en isolant des autres facteurs susceptibles d'influer sur les tendances du marché tout ce qui constitue l'incidence particulière de l'association des territoires d'outre-mer sur le commerce international do chaque produit. Les nombreux autres facteurs qui pourraient agir sur la conjoncture commerciale du produit considéré sont, comme tels, sans pertinence MGT/30/58/Corr.l2 MG-T/30/58/Corr.l Page 2 véritable aux fins de cette étude, car leur action s'exercera inévitablement, qu'il y ait ou non association des territoires d'outre-mer," Pages 8 et 9 Le deuxième paragraphe (qui se termine page 9) et le paragraphe suivant doivent se lire: "De môme, des représentants de pays producteurs extérieurs à la Communauté ont estimé que les accroissements possibles de la consommation dans le reste du monde ne sauraient en aucun cas être considérés comme un élément qui facilitera la solution des problèmes que pose pour le commorce des pays tiers l'association des T.O.M. Ces accroissements de la consommation, s'ils so produisaient, ne seraient pas dus à la signature du Traité de Rome. Quoiqu*il en soit, tous les producteurs, y compris ceux des T«O.M,A., participeront à l'essor des marchés mondiaux qui en résultera. En conséquence, il convient de distinguer nettement autre la question du développement de la consommation dans d'autres régions du monde et les problèmes particuliers posés aux pays tiers par l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté; ce développement ne saurait, en effet, ôtre considéré comme apportant la solution des problèmes auxquels cette association donne naissance. L'accroissement constant de la population mondiale, qui implique une expansion de la consommation, intéresse d'ailleurs au môme degré les pays producteurs qu'il oblige à développer progressivement leurs exportations pour maintenir leurs niveaux de vie et a fortiori pour les améliorer. Au surplus, pour ce qui est des perspectives à long termo, il convient de tenir compte qu'une large part de cet essor de la consommation se produira en URSS, en Chine et dans d'autres pays dont les méthodes commerciales no sont pas assujetties aux principes de l'accord général. Ces roprésontants ont estimé que les ventes sur ces marchés seront de toute façon incertaines parce que soumises aux caprices quotidiens du monopsone. Les producteurs mondiaux ontd'ores et déjà établi leurs plans de production en présumant quo cos accroissements de la consommation mondiale se produiront, do sorte que tout amenuisement de la part du marché des Six sur laquelle ils sont endroit de compter pour l'écoulement de leurs produits d'exportation les forcerait à réduire ces plans..". Page 10 se lire: Le premier paragrapho:»c) Les préférences tarifaires" doit3 MGT/30/58/Corr.l Page 3 "c) Les conséquences économiques des tarifs différenciés Les débats du groupe de travail ont fait apparaître l'importance évidente que revêt la détermination des répercussions qu'aura, sur le plan intérieur, pour le tommerce et les prix? l'octroi de nouvelles préférences aux producteurs des T.O»M 0 A» qui, dans le cas de la plupart des produits considérés, sont en mesure d'approvisionner une part notable des marchés des Six. Dès la fin de la période de transf.'-;."., la Communauté aura institué des droits substantiels à l'égard des produits des pays tiers et admettra en franchise la production des T0O0M.A0 qui bénéficieront ainsi de fortes marges de préférence.- Dans chaque cas, la production des TeO.M.A. est très sensiblement inférieure aux besoins réels de l'ensemble de la Communauté. La délégation du Royaume-Uni a présenté au groupe de travail un document qui contient une analyse générale des répercussions de ces dispositions tarifaires différentiellos 0 Pour les raisons précisées dans oe document, des représentants de pays producteurs extérieurs à \a Çormunauté ont estimé que ces dispositions préférentielles auront pour premier effet d r inciter les importateurs de la Communauté à s'approvisionner surtout dans les T0O.M.A0 au détriment des pays bierso En socend lieu., elles tendront à porter les prix dans la Communautù au-dessus du niveau des prix mondiaux à concurrence d'un montant égal aux droits du tarif commun,, Troisièmement, les recettes des producteurs dans les TcûeMoAo seront accrues dans une mesure telle qu'olles dépasseront également les recettes des producteurs dans les territoires ne bénéficiant d'aucuno préférence, l'écart s ici encore, étant égal à la marge de préférence 0 II est inévitable que., dans des conditions de libre concurrence, il en soit ainsi puisque les importateurs des Six auront le choix entre deux séries de livraisons possibles, l'une passible de droits, l'autre admise en franchise, et la concurrence amènera un alignement rapide des prix pratiqués par l'une et l'autre catégorie de fournisseur s <," Page 12 Le paragraphe intitulés doit se lire; "d) Les contingents d : importât ions enfranchise" "d) Les contingents d'importations en franchise Les pays producteurs extérieurs à la Communauté ont demandé aux Six quelles seraient les modalités d'application des contingents d'importations en franchise,, Les Six n'ont pas été en.mesure de les informer sur oe point; ils ont déclaré que tout problème qui se poserait à cet égard pourrait être examiné dans les quatre années à venir» Les pays producteurs extérieurs à la Communauté ont exprimé la crainte que les contingents d'importations en franchise, malgré toute leur importance, n'aient été prévus dans le Traité sans que les auteurs dé celui-ci aient eu des idées précises concernant leurs modalités d'application» Etant donné les nombreuses difficultés soulevées par la mise en oeuvre du contingentement ot les résultats généralement peu satisfaisants qui ont été enregistrés ces dernières années, ils ont invité les Six à communiquer de plus amples renseignements sur les principes qui détermineront l'octroi des contingents d'importations en franchise et sur les méthodes de gestion qui seront adoptées. Le groupe do travail a recommandé qu'il soit procédé à un supplément d'oxamen de l'ensomblo de l'importante question des contingents en franohise lorsque ces données additionnelles auront été communiquées0"4 ÏÏGT/30/58/Corr.l Page 4 Ppge 15 IV. PHOBIEI-ES GENERAUX RELATIFS AU TRAITE DE RO.E Le paragraphe intitulé:"?) Le calcul des droits du tarif commun" doit se lire: "") Le cricul de 1; moyenne arithmétique." "Des represent; nts de p; y s extérieurs à lf Commun.' uté ont noté que d; ns un certaïh nombre cfe cas," par ex mpte'*pour'~ïë~ttïé'7~te crlcul d'une moyenne arithmétique ne frit p; s entrer en ligne de compte le volume des importations respectives des membres de la Oommunruté en provenance des pays tiers. D'une mrnière générale, ce sont les principaux importateurs de la Communr.uté qui appliquent les droits les plus bas, de sorte que l'utilisation d'une moyenne no:-' pondérée a conduit à établir un trrif commun sensiblement plus élevé; il s'ensuit que 1? préférence dont bénéficieront les T.O.L.A. sera plus importante que s'il y avait eu ponder.-tien de lr moyenne. De même, les droits théoriques indiqués à lf liste A, qui devrient servir ru calcul do 1; moyenne arithmétique, paraissent avoir été insérés dans certains ers (prr exemple, pour ce qui er.t des filés de coco, du tapioca et du sagou) expressément aux fins d'assurer une préférence plus élevée à. la production des T.O.L.A. en ce qui concerne ces produits," Page 22 Les deuxième et troisième prr.-graphes doivent se lire: "En ce qui concerne lr liste G, il leur a semblé possible que, dans quelques c? s, certains des Et.- ts membres ne se soient p.- s décl; rés satisfaits du niveau de différents droits fixés d'.près 1; moyenne arithmétique, ce qui parfît indiquer une fois do plus leur désir d 1 établir un droit plus élevé pour assurer une préférence effective aux T.0.1.A. Il convient également de tenir compte dû lr possibilité d'ajouter à 1; liste G d'autres produits, éventualité dont les conséquences ne peuvent être mesurées. Des représent,-nts de pays producteurs extérieurs à. la Corriun. uté ont également fait observer que la liste G contient des références à un certain nombre d'rrticles semi-ouvrés à base de produits tropicaux^ p;r exemple le beurre et la o^te de c?coo, le chocolat.; les extraits de café, les huiles végétales, etc. En général, ces articles pourront être produits en temps voulu dans les T.O.L.A., leur inclusion dans la liste G indique, en conséquence, que des Etats membres désirent se réserver 1? possibilité d'instituer peur ces produits une préférence qui stimulerait le développement des industries de tr; nsformation des T.O.L.A. et dont l'incidence serait, de ce fait, encore plus : rquëe que celles du droit sur les matières premières elles-mêmes. L- tendance génér*le qui conduit les producteurs primaires à trriter sur place leur production serait.-insi freinée dans les pays tiers mais accélérée dans les A. et 1; dislocation de L* structure actuelle des éch; nges serait -ccentuée.5 M3T/30/58/Gorr.l Prge 5 D'autre part, les conséquences économiques des droits fixés jusqu'ici pour les produits bruts ne pourront être évaluées avec exactitude t; nt que les droits dont seront possibles leurs dérivés semi-ouvrés, repris à la liste G, n'ruront p.- s été déterminés." Page 29 A le suite du prender yvr<;graphe, insérer le paragraphe suivrnt: "L'article 38 du Trrité r'serve également 1; possibilité d'r jouter à l'rnnexe II d'autres produits agricoles et d'.-llor.ger rinsi la série des produits à l'égard desquels les T.O.L.A. pourront bénéficier de préférences non t; riff ires." ggjsg 3? Le parr gr; phe intitulé: "b) Les droits fis crux" doit se lire: "b) Les droits fiscaux Les débets relatifs rux droits fiscaux ont déjà étér.' pportés aux paragraphes ci-dessus. Les représent; nts ^gsjpj^rs_jgtjodj^ct i e^s extérieurs à lg Communauté ont considéré que les droits actuellement applicables à un certain nombre des produits examinés contiennent un import; nt élément fiscal et que, si l'on avait pris en consider; tion l'intégralité de cet élément, la préférence en faveur des T.O.i.A. aur.it été not blement plus f; ible dans le c; s de ces produits. A leur avis, s'il rv; it été dûment tenu compte de l'élément fiscal, les droits juraient pu être fixés è un niveau moins élevé, à s; voir: Cscao (0 au lieuc"e 9%) Café (5 au lieu de I6J6) Thé (10 au lieu de 35#) Tabac (5 IU lieu de 30 ) Bes représentants de prys producteurs extérieurs à la Communauté ont estimé que l'élément fiscel des droits actuels devait entrer en ligne de compte, drns son intégralité, pour l'établissement du tarif commun. Cette nécessité s'imposera tout p?rticulièrement lorsque seront fixés les droits des produits repris dans 1; liste G." PfjreJtl ÏLEëJtL ke P< ragraphe qui figure sur cette p; ge est supprimé. ii) Les effets sur la dem/nde Les premier et deuxième paragraphes doivent se lire: "ii) Les effets sur la demande Des représentants de pays producteurs extérieurs à la Communauté, se fondant sur les misons déjà indiquées, ont estimé que les prix de la6 MGT/30/58/Corr.l Page 6 Communauté pour la plupart des produits considérés excéderont les cours mondiaux, ce qui tendra à freiner la consommation. La hausse de certains produits pour*» rait être substantielle, notamment en ce qui concerne le cacao et le thé dans les pays du Benelux, le sucre dans la République fédérale d'allemagne et le café dans les pays du Benelux et en Italie. D'autre part, si le nouveau tarif commun est supérieur aux tarifs actuels, les Etats membres seront fortement tentés d'appliquer les dispositions du Traité (article 17, paragraphe 3) qui autorisent l'institution de taxes intérieures de compensation. Ces taxes pourraient fort bien annuler les différences entre les droits d'entrée et neutraliser ainsi l'effet stimulant sur la consommation que l'on pourrait en attendre. Page 50 Les deuxième et troisième paragraphes doivent se lire: "Les représentants de pays producteurs extérieurs à la Communauté ont signalé que la production de certains des produits considérés, par exemple le sucre, le thé, le cacao, le café, les bananes, les graines oléagineuses accuse un accroissement considérable depuis quelques années dans les T.O.M.A. et qu'il semble évident que les plantations récemment effectuées maintiendront pendant quelques années ce rythme de progression accélérée. Bien qu'elles aient commencé à se manifester avant la conclusion du Traité de Rome, ces augmentations de production bénéficieront des nouveaux débouchés préférentiels ouverts par le Traité. D'autre part, elles indiquent les possibilités d'une nouvelle expansion sous l'influence du stimulant nouveau que fournira l'existenoe des débouchés beaucoup plus larges offerts à la production des T.O.M.A. sous un régime préférentiel. Les représentants des pays producteurs extérieurs à la Communauté ont étudié avec soin les données de fait relatives à chaque produit afin de déterminer si les ressources en terres, main-d'oeuvre et capitaux seraient suffisantes pour permettre d'accroître substantiellement la production des T.O.MJl. Il ressort de cet examen que les terres et la main-d'oeuvre disponibles sont suffisantes pour que l'on puisse développer la production grâce à l'utilisation de variétés à plus haut rendement et à l'emploi de méthodes de lutte plus efficaces contre les parasites et les épiphyties. Au surplus l'exemple de certains des T.O.M.A. et de territoires voisins démontre que l'exploitation des nouvelles terres disponibles dans les T.0.M.A, assurera à elle seule une augmentation sensible de la production. Les statistiques annuelles de la FAO indiquent d'ailleurs que la superficie des terres propices à la culture dans ces territoires représente trois fois celle des plantations existantes." Page 52 La fin du paragraphe, à partir de: "Ils ont fait observer que leurs opinions... " doit se lire:7 MGT/30/58/Corr.l Page 7 "Ils ont fait observer que leurs opinions sur les virtualités africaines étaient certainement corroborées par de nombreux observateurs indépendants, de même que par les déclarations qu'ont faites en d'autres occasions des experts des Etats Membres eux-mômes (par exemple, la déclaration de M, Pierre Valdant, Directeur-adjoint des Affaires économiques du Ministère de la Prance d'outre-mer,faite à Stuttgart le 22_novembre 1957 et selon.laquelle "le rythme d'accroissement de la production /dans les T.O.M. français/ constaté depuis 1911 ne peut que s'accélérer durant les décennies à venir",) Ces représentants ont déclaré que jusqu'ici les Etats Membres ne se sont pas rendu suffisamment compte de la mesure dans laquelle la création de oe marché préférentiel considérable dont bénéficieront les T.O.M,A, permettra la réalisation de ces virtualités dans le cas des seuls territoires associés," Page 55 Le premier paragraphe doit se lire: "en 1956, les importations des Etats membres de la Communauté en provenance des pays tiers se chiffraient comme suit:" A la suite de ce paragraphe, après le tableau, lire: "Ces chiffres permettent de mesurer la valeur du commerce ainsi menacé. L'on ne prétend pas que la totalité de ce commerce cour.6 des risques immédiats, mais en certains cas, dans celui du café robusta, par exemple, le produit pourra fort bien avoir été évincé en l'espace de quelques années, tandis que, dans d'autres, il pourra garder une part appréciable du marché après la fin de la période de transition. Néanmoins, le nouveau système de préférences expose à des aléas l'ensemble des échanges. En outre, un certain nombre de produits pour lesquels les droits n'ont pas encore été fixés (c'est-à-dire les produits de la liste G) font d'ores et déjà l'objet d'une forte production dans les T,0,M,A,, ou encore leur production commencera à brève échéance. Pour la plupart d'entre eux, il paraît probable que la Communauté fixera a priori des droits relativement élevés, ce qui créera automatiquement un système de préférences tarifaires en faveur des T.O.M.A. Ces produits comprennent les bois tropicaux, les. huiles végétales, l'aluminium, les minerais et concentrés de plomb ainsi que le plomb métal, les produits du cacao et les extraits de café. En 1956, le commerce.de pays tiers avec les Six, pour les plus importants de oecs produits, atteignait les chiffres suivants: "Huiles végétales Aluminium 340,000 tonnes, soit... millions de dollars tonnos, soit... millions de dollars" Page 58 Le deuxième paragraphe est supprimé.8 MGT/30/58/Corr.l Page 8 Page 59 La première phrase du premier paragraphe est supprimée. Après le premier paragraphe, insérer le paragraphe suivant: "Etant donné que beaucoup de pays et territoires représentés au GATT dépendent étroitement de leurs exportations d'un seul ou d'un nombre limité de ces produits (paragraphe... ci-dessus), les conséquences préjudiciables pour leur économie qu'aurait un fléchissement sensible des cours mondiaux pourraient être des plus graves." Page 61 Le dernier paragraphe de cette page est supprimé Insérer entre le premier et le second paragraphe le nouveau paragraphe suivant: "Le commerce de graines oléagineuses des pays tiers avec les Six s'est chiffré à... millions de dollars en Or, en raison des considérations exposées ci-dessus, on peut considérer qu'une part substantielle de ce commerce est menacée." Page 64 Produits pour lesquels les droits ont été fixés - cacao, café. bananes, thé, sucre» tabao. Le premier paragraphe doit se lire: "Les représentants des pays producteurs extérieurs à la Communauté, après avoir examiné avec soin les arguments des Etats membres, ont persisté à penser qu'un nouveau régime préférentiel est effectivement créé en ce qui concerne les produits auxquels un droit substantiel déterminé sera applicable dans le cadre du Marché commun, alors que la production correspondante des T.O.M.A. sera admise enfranchise dans l'ensemble de la Communauté. Cette situation est à mettre en regard du système ancien selon lequel les T.O.M. français, belges et italiens bénéficiaient d'un traitement préférentiel dans leurs métropoles respectives seulement. Etant donné que les besoins d'importations de la Communauté représentent une part substantielle du marché mondial de ces produits, les nouvelles dispositions à caractère préférentiel dont il s'agit ne manqueront pas d'avoir des répercussions très graves sur le commerce des exportateurs qui appartiennent tou* aux pays sous-développés. Les prix dans la Communauté seront en général portés à un niveau qui dépassera les cours mondiaux d'un montant égal au droit du tarif commun. De même, les producteurs..»" (le reste du paragraphe demeure inchangé).9 MGT/30/58/0orr.l Page 9 Page 66 Le deuxième paragraphe doit se lire: "Les produits ouvrés ou semi-ouvrés qui peuvent Être fabriqués à partir de la plupart des produits considérés pourront également bénéficier de préférences tarifaires; leur fabrication dans les T.O.M.a. en serait favoriséo, ce qui fausserait plus encore la structure des échanges et aggraverait les pertes subies par les pays tiers qui exportent soit des matières premières, soit des produits ouvrés. Les pays producteurs de produits de base manifestent une tendance générale à transformer eux-mêmes leur production avant de l'expoiv» ter. Cette évolution serait sérieusement entravée dans les pays tiers, tandis qu'elle serait stimulée dans les T.O.M.A," Pages Produits de la liste G- - Huiles végétales, bois d'oeuvre, etc. Ce paragraphe doit se lire: "Produits de la liste G- - Huiles végétales, bois d'oeuvre, etc. L'institution de droits de douane, quel qu'en soit le montant, applicables aux produits pour lesquels les droits du tarif commun doivent faire l'objet d'une négociation entre les Etats membres (liste G) aurait pour effet de créer une marge préférentielle. Ce fait aurait des conséquences particulières dans le cas des huiles végétales et des bois tropicaux que produisent déjà les T.O.M.A. ainsi que dans celui de l'aluminium pour la production duquel il existe dès maintenant des usines. Toute préférence de cet ordre entraînerait de substantiels détournements de trafic analogues à ceux qui ont été mentionnés plus haut." Page 67 La dernière phrase du deuxième paragraphe doit se lire: "Ces détournements do trafic s'aggraveront progressivement au fur et à mesure de l'accroissement de la production dans les T.O.M.A. La fermeture de l'important marché des Six à la production des pays tiers pourra fort bien provoquer dans le reste du marché libre un excédent sérieux de l'offre qui tendra à faire baisser les prix mondiaux." Page 68 Supprimer la dernière phrase du premier paragraphe.10 MGT/30/58/Corr.l Page 10,/ Les répercussions d'ensemble sur le commerce d'exportation Le premier paragraphe doit se lire; "Des représentants de pays producteurs extérieurs à la Communauté ont estimé que le grcsape de travail est fondé à formuler certaines conclusions d'ordre général sur les problèmes que l'association des pays et territoires d'outre-mer pose pour le commerce d'autres parties contractantes, puisque les produits considérés représentent plus de 80 pour cent des exportations de produits agricoles des T.O.K.A. Pour l'essentiel, ces conclusions ne pourront être modifiées à la suite de l'examen d'autres produits exportés par les T.O.M,A» et des produits importés par eux, bien qu'il soit possible que cet examen additionnel décèle l'éventualité ou l'existence certaine de préjudices supplémentaires," Page 70 Les,deux paragraphes doivent se lire: "Au surplus, il apparaît que les prix mondiaux de ces produits auront tendance à fléchir. Les événements ont montré depuis la guerre que des fluctuations relativement minimes de la conjonction mondiale de l'offre et de la demande peuvent causer des fluctuations de l'ordre de 15 ou 20 pour cent des prix de ces produits sur le marché libre. Le nouveau régime préférentiel qui résultera de l'association des T.O.M. à la Communauté aura des effets défavorables sur cette conjonction, directement en tendant à réduire la demande et à stimuler la production, indirectement en diminuant l'ampleur du marché libre mondial et en le rendant ainsi plus sensible, En 1956, les exportations de ces produits en provenance des pays producteurs extérieurs à la Communauté ont atteint 7 milliards de dollars. Il est difficile de préciser quelle sera l'étendue du préjudice causé à ce commerce. Les arguments exposés dans les rapports sur les différents produits amènent à conclure que les recettes d'exportation des pays producteurs extérieurs à la Communauté seront sérieusement réduites dès que le Traité aura été intégralement mis en oeuvre. A en juger d'après les chiffres cités dan3 ces documents, il est même possible que ces recettes soient amputées de 500 à 750 millions de dollars environ par an. Le calcul est établi, bien entendu, sur la base des prix et du volume des exportations,en 1956, des pays producteurs extérieurs-à la Communauté. Il est certain que le commerce mondial pourra évoluer en quinze ans; les représentants des pays producteurs susmentionnés ont considéré toutefois que les modifications de cette nature et celles qui seront imputables à l'association des T.O.M, n'auront aucun lien entre elles,"11 MGT/30/58/0orr.l Page 11 Page 73 Le deuxième paragraphe doit se lire: "Au surplus, ce ne sont pas uniquement les territoires africains qui semblent appelés à subir un préjudice. En Extrême-Orient, Ceylan et les Philippines se trouvent menacés, de même que l'est l'indonésie pour l'ensemble de ses exportations dont l'essentiel est absorbé par les Six depuis quelques années,» La quatrième phrase du dernier paragraphe (huitième et neuvième ligne) doit se lire: "Il s'agit des parties contractantes suivantes: Brésil, Chili, Cuba, République Dominicaine, Haïti, Pérou; autres pays ci-après: et des Page 74 Colombie, Costa-Rica, Equateur, Guatemala, Mexique, Venezuela." Le premier paragraphe doit se lire: "Tous les pays sous-développés sont exclusivement tributaires de la vente sur les marchés mondiaux des produits considérés et d'autres produits de base. En conséquence, la stabilité et, plus encore, l'expansion de ces marchés, de même que la libération progressive des échanges internationaux des produits en question présentent pour eux une importance vitale. Ils ont en effet besoin d'un accroissement régulier du revenu national pour supporter le poids de plus en plus lourd de leurs dépenses ordinaires. D'autre part, ils ont d t ambitieux projets de développement inspirés par l'idéal de progrès de leurs peuples. Or, la réalisation de ces plans ne peut, du moins dans une large mesure, être financée que par les recettes d'exportation. Si donc ces reoettes cessent de progresser et, qui plus est, si elles diminuent, les niveaux de vie iront en fléchissant et les programmes d'expansion devront être réduits. Une telle évolution ne manquerait pas, par voie de conséquence, d'influer sur leurs demandes d'importations de toutes sortes: produits de base, biens de consommation et biens d'équipement. Le préjudice direct que l*asso«eiation des territoires d'outre-mer causera aux exportations de produits déjà considérés se trouvera ainsi considérablement amplifié par les conséquences indirectes et atteindra les autres pays, y compris les pays industriels sans exclure les Six euxhuêmes." Page 75 Le deuxième paragraphe est supprimé. Documents pareils
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 L'ARTICLE 228
 l'article 102
 L'ARTICLE 102
 l'article 15
 l'article 885