Source: http://ch-apl.org/wp/fr/association/statuts-de-lassociation-polonaise-de-lausanne/
Timestamp: 2020-08-11 09:43:04+00:00

Document:
Statuts de l’Association Polonaise de Lausanne – Association polonaise de Lausanne
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Statuts de l’Association Polonaise de Lausanne
Art. 1 Nom et formes juridiques
Sous le nom de l’Association Polonaise de Lausanne (appelée par la suite : APL) il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Promouvoir et soutenir les échanges culturels entre la Pologne et la Suisse ;
Favoriser et développer l’apprentissage de la langue polonaise, de l’histoire polonaise, en particulier développer, soutenir et promouvoir l’Ecole Polonaise de Lausanne ;
Développer et soutenir les interactions entre les Polonais et les habitants ainsi que les institutions du Canton de Vaud ;
Créer un centre de consultation et d‘information pour les Polonais et les Suisses concernés en utilisant les moyens disponibles ;
Organiser et soutenir les actions de charités en Pologne et en Suisse.
Elle peut utiliser tous les moyens légaux directs et indirects pour accomplir ses buts.
Personnes physiques ayant 18 ans révolu;
Personnes morales, c’est-à-dire, associations et institutions.
L’Association regroupe trois catégories de membres :
L’admission des membres ordinaires s’effectue par la signature et la remise auprès du Comité de la déclaration de membre (talon d’inscription).
Les membres ordinaires de l’association sont ceux qui participent personnellement aux activités.
Les membres ordinaires jouissent du droit de vote à l’Assemblée générale.
Le Comité peut considérer comme membre ami une personne physique ou morale qui a des mérites considérables pour l’Association.
Les membres amis sont ceux qui la soutiennent sans y participer personnellement.
Les membres amis peuvent assister à l’Assemblée générale à la voix consultative.
Les membres amis sont dispensés des cotisations.
L’admission des membres d’honneur s’effectue par la signature et la remise auprès du Comité de la déclaration de membre (talon d’inscription).
Peuvent être nommés membres d’honneur, les personnes qui ont contribués particulièrement au développement des activités de l’association.
L’admission des membres d’honneur s’opère par la résolution de l’Assemblée générale après la recommandation faite par le Comité ; la majorité de 2/3 de suffrages des membres présents est requise.
Les membres d’honneurs peuvent assister à l’Assemblée générale à la voix consultative. Les membres d’honneur sont dispensés des cotisations.
par la démission (remise d’une déclaration écrite). Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
par l’exclusion.
L’exclusion « pour de justes motifs » est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.
Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.
Art. 5 Droits et obligations des membres
L’observance des statuts et le soutien actif de l’Association dans la réalisations des ses buts.
L’acquittement régulier de la cotisation de membre. Cette obligation commence après l’entrée à l’Association et s’étend sur toute l’année civile. En cas de démission de l’Association, les cotisations effectuées ne sont pas remboursées.
Art.7 Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est présidée par le Président du Comité ou – en son absence.- par un des membres du Comité.
L’Assemblée générale se compose des membres ordinaires (personnes physiques et délégués des personnes morales).
En règle générale, l’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans le courant des six premiers mois. Elle est convoquée par le Comité, au moins trois semaines à l’avance, par une lettre ou courrier électronique contenant également l’ordre du jour.
Toute proposition à soumettre à l’Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours a l ‘avance.
Chaque membre dispose d’une voix. Les résolutions sont prises par la majorité simple des suffrages, à l’exclusion de celles qui – en vertu des Statuts – exigent la majorité qualifiée de 2/3 des suffrages des membres présents. En cas d’égalité des voix, celles du Président est prépondérante.
Les votes sont effectués à main levée à moins que le 1/5 de membres présents ne demandent un vote à bulletin secret. Le vote par procuration conforme à l’ordre du jour est possible.
L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Comité, suivant la procédure de la convocation de l’Assemblée ordinaire :
sur sa propre résolution,
à la demande de 1/5 membres de l’Association,
à la demande de L’Organe de contrôle des comptes.
élit les membres du Comité et de L’Organe de contrôle des comptes;
approuve les rapports annuels du Comité et de L’Organe de contrôle des comptes ;
adopte les comptes et vote le budget ;
nomme les membres d’honneur ;
examine des propositions écrites des membres de l’Association ;
dissout l’Association.
les rapports de trésorerie et de L’Organe de contrôle des comptes;
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toutes les propositions des membres présentées par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Le Comité se compose de 3 à 8 membres de l’Association, dont au moins un président, un trésorier et un secrétaire. Le Comité se constitue lui-même. Il est nommé pour deux ans par l’Assemblée générale ordinaire. Il est rééligible. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
La participation au Comité n’est pas rémunérée.
de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association;
de préparer le budget, des motions et des projets ainsi que la proposition des candidats pour des membres d’honneur;
Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Les collaborateurs salariés (membres du Comité) ont la voix consultative.
Art. 9 L’Organe de contrôle des comptes
L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport annuel à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale pour la période de 2 ans. Ils sont rééligibles.
Art. 10 Patrimoine de l’Association
les legs, les donations en argent et autres donations des personnes tiers, des subventions des pouvoirs publics
les revenus des manifestations organisées en faveur de l’Association,
Art. 12 Changements des Statuts
Les changements dans le Statuts peuvent être apportés par l’Assemblée générale soit à la demande du Comité, à la majorité de 2/3 de suffrages des membres présents.
Art. 13 Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association peut se faire à la demande du Comité ou de 1/3 des membres ordinaires par une Assemblée convoquées expressément à cette fin. Pour la validité de la résolution de dissolution de l’Association la majorité de 2/3 de suffrages des membres présents est requise.
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale prend la décision concernant le patrimoine de l’Association.
Art. 14 Résolutions finales
La forme masculine dans les noms de fonctions employées dans ce texte englobe également la forme féminine.
Ces Statuts entrent en vigueur après son acceptation par l’Assemblée constitutive tenue le 10 décembre 2007 et en tenant compte des changements effectués lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2008.
Monika Buchmann, Joanna Kondracka, Magda Szwochertowska, Justyna Rudnicka, Anna Olechno,Joanna Kowalska, Małgorzata Tronowska-Roijakers, Izabela Herzog, Agnieszka Hodakowska, Anna Pilipiec, Iwona Domanska, Barbara Jedrzejewska, Hanna Rosset, Edyta Kubska.
Swing Swing soirée – 30 Novembre 2019
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References: Art. 1

Art. 5

Art.7

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 14