Source: https://www.cycloclubsigean.fr/le-club/les-statuts.html
Timestamp: 2019-04-25 06:15:57+00:00

Document:
CYCLO CLUB SIGEANAIS - LE CLUB - LES STATUTS
STATUTS DU CYCLO CLUB SIGEANAIS
Art.1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901, ayant pour titre « Cyclo Club Sigeanais »
Art.2 – Cette association a pour but la pratique du cyclisme dans ses composantes route et tout terrain.
Art.3 – Le siège social est fixé à la maison des loisirs et de la culture, situé :
Avenue de Port-La-Nouvelle à Sigean (11130)
Art.4 – L’association est dotée d’un règlement intérieur qui complète les présents statuts.
Il a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne et les consignes de sécurité.
L’adhésion au club sous-entend la prise de connaissance de ce document.
Art.5 – L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
Art.6 – Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Leur reconnaissance est attachée à la qualité des services rendus à l’association. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Comité Directeur.
Les membres bienfaiteurset les membres actifs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixée, chaque année, par le Comité Directeur et soumise à l’assemblée générale.
Membre d’honneur et membre bienfaiteur sont deux titres qui permettent d’appartenir à l’association mais qui ne permettent, en aucun cas, de bénéficier des garanties offertes par les structures fédérales auxquelles le club est affilié.
Ce bénéfice étant réservé aux seuls membres actifs qui sont tenus d’être licenciés au moins à l’une de ces structures et à jour de la cotisation.
Art.7 – Radiations : La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou l’exclusion prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
L’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.
Art.8 – Les activités du club comprennent :
- des sorties hebdomadaires internes,
- des randonnées extérieures organisées par d’autres clubs ou par les structures fédérales,
- des compétitions, des brevets de distance, des cyclosportives,
- des festivités, des évènementiels, des sorties exceptionnelles, des voyages.
Art.9 – Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations de ses membres
- les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et des Communes
- les produits des diverses manifestations qu’elle organise
- les dons en matériel ou en espèce
- les recettes de manifestations extra-sportives
- les recettes de prestations de publicité.
Art.10 – L’association est dirigée par un Comité Directeur (CD) de 24 membres maximum élus pour trois ans et rééligibles
Le Comité Directeur étant renouvelé par tiers de ses membres, le premiers tiers de « sortants éligibles » sera déterminé par tirage au sort.
Les membres du Comité Directeur, tous adhérents du Cyclo Club Sigeanais, sont élus par l’assemblée générale.
Ils appliquent et font appliquer le règlement intérieur du club.
Ce Comité Directeur choisit parmi ses membres un bureau qui comprend :
(Eventuellement et Respectivement secondés par un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint)
Un 4ième membre est désigné pour être essentiellement chargé des problèmes liés à la sécurité et au respect des règles de conduite.
En cas de vacance(s), le Comité Directeur pourvoit, provisoirement, au(x) remplacement(s)
Les autres membres du Comité Directeur sont répartis dans des commissions spécifiques ou nommés à diverses responsabilités.
Des adhérents non membres du Comité Directeur peuvent prendre une part active au sein des diverses commissions, notamment, lors des manifestations organisées par le club, sous couvert d’un responsable du Comité Directeur.
Art.11 – L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, mais seuls les membres actifs et bienfaiteurs participent aux votes.
Elle se réunit une fois par an. Elle doit se composer, au moins, du tiers des membres en exercice.
Les membres qui composent l’association sont convoqués, par le secrétaire général, quinze jours avant la date fixée, par courriel ou courrier postal le cas échéant.
La publication devra paraître dans la presse locale.
Le tiers, au moins, des membres de l’association doit être présent.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée, une nouvelle fois, à huit jours, d’intervalle au moins et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Le président : préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le secrétaire général : présente le bilan des activités. Son rapport est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Le trésorier : rend compte de sa gestion et soumet le rapport à l’approbation de l’assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour il est procédé à l’élection des membres du Comité Directeur.
Cette élection ainsi que tout vote ou toute décision se déroule ou se prend à la majorité des voix (moitié + 1) à main levée sauf si une seule personne demande le vote à bulletin secret ou si le nombre de membres à élire est supérieur au nombre de membres à élire.
Art.12 – Si besoin est ou sur demande de la moitié + un des membres de l’association, le président convoquera une assemblée générale extraordinaire.
Comme pour l’assemblée générale ordinaire seuls, les membres actifs et les membres bienfaiteurs participent aux votes.
L’ordre du jour doit être envoyé à tous les membres de l’association en même temps que la convocation au moins huit jours à l’avance.
Les conditions de quorum et de majorité, pour la validité des délibérations, sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Art.13 – Afin de permettre à tous ses adhérents l’accès à la pratique sportive qui leur convient, le Cyclo Club Sigeanais est affilié à :
- La Fédération Française de Cyclisme (FFC)
L’association entend respecter la réglementation en vigueur dans chacune des fédérations.
Elle laisse le choix à ses membres actifs de se licencier à l’une ou l’autre des structures fédérales ou aux deux. , après une information complète et précise.
Si pour une raison d’ordre administratif ou financier, l’association n’est plus en mesure d’assurer ou d’assumer la double affiliation les adhérents en seront immédiatement informés et la modification des statuts, nécessaire, interviendra lors de l’assemblée générale suivante ou au cours d’une assemblée générale extraordinaire.
Art.14 – Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale ordinaire annuelle ou une assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues par les articles 11 & 12 à la majorité des voix des membres présents.
Art.15 – La dissolution ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues à l’article 12. La convocation a cette assemblée devra bien notifier le projet de dissolution de l’association.
Art.16– En cas de dissolution, l'actif net apparaissant dans les écritures comptables sera remis au service
Lilian Copovi Jean-Denis GELY

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16