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Timestamp: 2016-10-26 21:05:58+00:00

Document:
6B_591/2012 (21.12.2012)
6B_591/2012 � � Arr�t du 21 d�cembre 2012
A.X.________, repr�sent�e par Me Giuseppe Donatiello, avocat,
Y.________, repr�sent� par Me Romain Jordan, avocat, et Me Saskia Ditisheim, avocate,
B.X.________, agissant par Me Claudio A. Realini,
Proche de la victime, qualit� de partie plaignante,
de recours, du 28 ao�t 2012.
Il est reproch� � Y.________ d'avoir viol� le 22 novembre 2009 la mineure B.X.________, n�e le 25 janvier 1995. A l'ouverture des d�bats devant le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve, la m�re de l'enfant, A.X.________, a d�pos� des conclusions civiles en son propre nom � concurrence de 26'835 fr. 25 tendant au paiement par Y.________ du dommage et du tort moral qu'elle pr�tendait avoir elle-m�me subis.
Par d�cision du 31 mai 2011, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a constat� que A.X.________ n'avait pas qualit� de partie plaignante. Les d�bats se sont poursuivis sans A.X.________. Par jugement du 3 juin 2011, le Tribunal correctionnel a reconnu Y.________ coupable de viol (art. 190 al. 1 CP), l'a acquitt� de l'infraction d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP) et l'a condamn� � une peine privative de libert� de 3 ans, sous d�duction de 380 jours de d�tention avant jugement, cette peine �tant prononc�e sans sursis � raison de 12 mois, le sursis partiel lui �tant accord� pour le surplus avec d�lai d'�preuve de 4 ans. Le tribunal a accord� � l'enfant B.X.________ une indemnit� de 15'000 fr. pour tort moral. Les parties ont d�pos� des d�clarations d'appel contre ce jugement aupr�s de la Chambre d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise.
A.X.________ a form� un recours contre la d�cision du 31 mai 2011. Par arr�t du 16 septembre 2011, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a d�clar� ce recours irrecevable, consid�rant qu'aucune voie de droit n'�tait ouverte � ce stade de la proc�dure.
Par arr�t du 21 mai 2012 (6B_701/2011), le Tribunal f�d�ral a admis le recours form� par A.X.________ dans la mesure de sa recevabilit� et renvoy� la cause en instance cantonale pour nouvelle d�cision. En bref, il a consid�r� qu'une voie de droit imm�diate devait �tre ouverte au plan cantonal.
Par arr�t du 28 ao�t 2012, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a rejet� le recours form� par A.X.________ contre la d�cision du 31 mai 2011.
A.X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � son annulation, � ce que sa qualit� de partie plaignante soit reconnue, � ce que la cause soit renvoy�e au Tribunal correctionnel et � ce que la direction de la proc�dure statue sur ses conclusions civiles, subsidiairement � ce que la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise statue sur ses conclusions civiles. Elle sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
L'intim�e B.X.________ s'en rapporte � justice.
L'intim� Y.________ s'en rapporte � justice et�sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
L'arr�t attaqu� constitue une d�cision partielle au sens de l'art. 91 let. b LTF de sorte que le recours est recevable sous l'angle de cette disposition (cf. arr�t 6B_701/2011 du 21 mai 2012 consid. 1). La recourante dispose de la qualit� pour agir au regard de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (cf. arr�t 6B_701/2011 pr�cit� consid. 2).
Se pr�valant d'une violation de l'art. 122 al. 2 CPP, la recourante est d'avis que la qualit� de partie plaignante lui a �t� d�ni�e � tort.
2.1.�La cour cantonale a admis que la recourante �tait une proche de la victime au sens de l'art. 116 al. 2 CPP et qu'elle avait express�ment d�clar� vouloir participer � la proc�dure, � tout le moins sur le plan civil. En instance cantonale, la recourante a fait valoir qu'elle avait subi des atteintes propres en raison des actes commis sur sa fille, soit un pr�judice moral et un dommage mat�riel. La cour cantonale a consid�r� d'une part qu'il n'�tait pas possible de retenir que la souffrance endur�e par la recourante avait �t� suffisamment intense pour admettre qu'�taient r�alis�es les conditions d'une indemnisation du tort moral, d'autre part que le dommage mat�riel all�gu� ne se trouvait pas en relation de causalit� naturelle et ad�quate avec les infractions reproch�es. Elle a ainsi confirm� la d�cision du 31 mai 2011 d�niant la qualit� de partie plaignante de la recourante.
2.2.�Selon l'art. 116 al. 1 CPP, on entend par victime, le l�s� qui, du fait d'une infraction, a subi une atteinte directe � son int�grit� physique, psychique ou sexuelle. Le proche de la victime est d�fini � l'art. 116 al. 2 CPP. Il s'agit notamment des parents de celle-ci.
En vertu de l'art. 117 al. 3 CPP, les proches de la victime jouissent des m�mes droits que celle-ci lorsqu'ils se portent partie civile contre les pr�venus. Les termes "se portent partie civile" de la version fran�aise doivent s'interpr�ter dans le sens de faire valoir des pr�tentions civiles, comme en attestent les versions allemande et italienne ("Machen die Angeh�rigen des Opfers Zivilanspr�che geltend"; "se fanno valere pretese civili"). Par "m�mes droits", il faut entendre notamment le droit pour le proche de se constituer partie plaignante comme demandeur au civil, le cas �ch�ant aussi au p�nal. Toutefois, le droit du proche de se constituer partie plaignante implique, ce que confirme la combinaison des art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse valoir des pr�tentions civiles propres dans la proc�dure p�nale (cf.�MAZZUCCHELLI/POSTIZZI, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n
o�11 ad art. 115 CPP et no�6 et 7 ad art. 117 CPP). Autrement dit, le proche de la victime ne peut se constituer partie plaignante que s'il fait valoir des pr�tentions civiles propres dans la proc�dure p�nale. Cette exigence est sp�cifique au proche de la victime et ne vaut pas pour le l�s� ou la victime, lesquels peuvent en effet se constituer partie plaignante au p�nal ind�pendamment de conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 CPP).
Les art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP sont une reprise de l'ancien art. 2 al. 2, respectivement de l'ancien art. 39 de la loi sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5) (�NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, n
o�4 ad art. 117 CPP et no�5 ad art. 122 CPP). Conform�ment � ce qui pr�valait sous l'�gide de la LAVI, le proche b�n�ficie des droits proc�duraux, dor�navant conf�r�s par le CPP, si les pr�tentions qu'il invoque apparaissent cr�dibles au vu de ses all�gu�s. Il n'y a pas lieu d'exiger une preuve stricte, laquelle est justement l'objet du proc�s au fond. Il ne suffit cependant pas d'articuler des pr�tentions civiles sans aucun fondement, voire fantaisistes pour b�n�ficier des droits proc�duraux. Il faut une certaine vraisemblance que les pr�tentions invoqu�es soient fond�es (cf. arr�ts 6P.30/2005 du 3 juin 2005 consid. 3 et 6B_627/2007 du 11 ao�t 2008 consid. 2.2.3).
2.3.�En l'esp�ce, la fille de la recourante est une victime au sens de l'art. 116 al. 1 CPP, de sorte que la recourante est une proche selon l'art. 116 al. 2 CPP. Il n'est pas contest� que la recourante a valablement d�clar� vouloir participer � la proc�dure (cf. art. 118 al. 3 CPP) apr�s avoir �t� interpell�e par la direction de la proc�dure, �tant rappel� que la phase d'instruction de la cause s'est en l'occurrence d�roul�e en 2010, avant l'entr�e en vigueur du CPP. La cour cantonale a relev� que la recourante avait d�clar� � la direction de la proc�dure vouloir participer � la proc�dure comme demanderesse, � tout le moins au plan civil (arr�t p. 6). En outre, la recourante a articul� des pr�tentions propres et a pris � ce titre des conclusions civiles devant le tribunal correctionnel. Dans les circonstances pr�cit�es, la qualit� de partie plaignante de la recourante ne pouvait �tre exclue que s'il apparaissait d'embl�e, conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e rendue sous l'�gide de l'ancienne LAVI, que les pr�tentions �mises �taient d�pourvues de tout fondement voire fantaisistes.
2.4.1.�S'agissant des pr�tentions en tort moral �mises par la recourante, la cour cantonale a expos� qu'il n'�tait pas possible de retenir, m�me sous l'angle de la vraisemblance, que la souffrance endur�e par celle-ci puisse �tre compar�e � celle qu'elle aurait endur�e en cas de mort de sa fille. Selon la cour, la recourante n'avait pas d�montr� avoir �t� touch�e plus fortement ou de la m�me mani�re qu'en cas de d�c�s, son �tat d�pressif d'intensit� moyenne n'�tant pas suffisant (cf. arr�t p. 6).
La jurisprudence est restrictive quant � l'allocation d'une indemnit� pour tort moral aux parents d'un enfant abus� sexuellement, exigeant qu'ils soient touch�s avec la m�me intensit� qu'en cas de d�c�s de l'enfant (arr�t 6B_646/2008 du 23 avril 2009 consid. 7). Il ressort en l'esp�ce du dossier (art. 105 al. 2 LTF) que la recourante a all�gu� dans son �criture du 31 mai 2011 d�pos�e � l'appui de ses conclusions civiles qu'elle n�cessitait toujours un soutien psychiatrique et psychoth�rapeutique 18 mois apr�s les faits, qu'elle souffrait �norm�ment d'�tre quotidiennement confront�e au stress post-traumatique de sa fille (troubles du sommeil, incapacit� de se d�placer sans �tre accompagn�e, attaques de panique), qu'elle �tait sans cesse pr�occup�e par sa fille anim�e d'id�es suicidaires, qu'elle avait le sentiment que sa souffrance allait durer pour le restant de sa vie, comme si elle avait perdu sa fille. Au vu des �l�ments ainsi expos�s, la cour cantonale ne pouvait pas d'embl�e, m�me au regard d'exigences jurisprudentielles restrictives, consid�rer les pr�tentions comme d�pourvues de tout fondement. La recourante avait suffisamment articul� ses pr�tentions, sans qu'une preuve stricte n'ait � �tre exig�e d'elle � l'ouverture des d�bats. C'est ainsi � tort que la qualit� de partie plaignante lui a �t� d�ni�e et le recours doit �tre admis � cet �gard.
2.4.2.�Ce qui pr�c�de vaut aussi pour les pr�tentions en r�paration du dommage invoqu�es par la recourante.
La cour cantonale a expos� que pour le dommage mat�riel, aucun lien de causalit� naturelle et ad�quate ne pouvait �tre retenu avec les infractions en cause. Selon la cour, la recourante n'avait pas prouv� que les frais extraordinaires qu'elle avait assum�s en raison de son obligation d'entretien (frais de s�jour � l'�tranger, frais d'ambulance et frais m�dicaux) �taient en lien avec les infractions.
Dans son �criture du 31 mai 2011, la recourante a expos� qu'un �loignement de Gen�ve avait m�dicalement �t� recommand� pour sa fille, ce qui avait entra�n� diff�rents frais (1'096 fr. 75 et 9'986 fr. 50) pour que celle-ci puisse se rendre en Belgique et au Canada, qu'elle avait �galement d� assumer des frais d'ambulance (768 fr. 50) � la suite d'une crise de sa fille ainsi que des frais m�dicaux (722 fr. 40) correspondant � la quote-part non prise en charge par l'assurance-maladie. Au regard en particulier des frais d'ambulance et des frais m�dicaux, la cour cantonale ne pouvait pas d'entr�e de cause consid�rer les pr�tentions �mises comme sans fondement. Ce faisant, elle s'est mu�e en juge du fond, ce qu'elle n'avait pas � faire � ce stade de l'examen des pr�tentions. Une vraisemblance suffisante existe que les frais engag�s puissent r�sulter des s�quelles des infractions reproch�es. Cela suffit pour reconna�tre la qualit� de partie plaignante de la recourante. Le recours est bien fond�.
La recourante soutient que sa qualit� de partie plaignante doit lui �tre reconnue comme demanderesse au civil mais �galement comme demanderesse au p�nal. Elle laisse entendre qu'elle souhaite de la sorte mettre en cause l'acquittement du pr�venu du chef d'accusation d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP).
La cour cantonale a relev� que la demanderesse avait d�clar� � la direction de la proc�dure vouloir participer � la proc�dure comme demanderesse, � tout le moins au civil (cf. arr�t p. 6). Lorsqu'une d�claration de constitution de partie plaignante (cf. art. 118 al. 2 et 119 CPP) n'est pas claire, il incombe � l'autorit� d'en �claircir la port�e. En cas de doute, il faut admettre que la d�claration vaut tant sur le plan p�nal que civil (cf.�NIKLAUS SCHMID,�op. cit., n
o�5 ad art. 119 CPP). En l'esp�ce, il n'appara�t pas que l'autorit� aurait cherch� � �claircir la port�e de la d�claration de la recourante. On peut admettre qu'il existe un doute en l'occurrence et ainsi consid�rer que la recourante a aussi entendu se constituer partie plaignante au p�nal. A noter au demeurant que la situation du proche de la victime, telle celle de la recourante, se distingue de celle du l�s� ou de la victime dont la qualit� pour former appel sur le plan p�nal est ind�pendante de la prise de conclusions civiles (cf. arr�t 6B_261/2012 du 22 octobre 2012 consid. 3 destin� � la publication). En effet, la qualit� de partie plaignante du proche de la victime d�pend de la prise effective de conclusions civiles propres dans la proc�dure p�nale (cf. supra consid. 2.2). Il s'ensuit que la qualit� pour former appel du proche de la victime dans l'optique de mettre en cause l'acquittement - total ou partiel - du pr�venu est r�alis�e uniquement si ledit acquittement est susceptible d'avoir une incidence directe sur le sort des conclusions civiles prises dans la proc�dure. A d�faut, l'appel sur le plan p�nal du proche de la victime est irrecevable.
La recourante est d'avis que la reconnaissance de sa qualit� de partie plaignante ne doit pas avoir pour effet d'annuler le jugement au fond rendu le 3 juin 2011 par le tribunal correctionnel mais qu'il doit �tre fait application de l'art. 126 al. 4 CPP en ce sens que ses conclusions civiles doivent �tre jug�es s�par�ment par la direction de la proc�dure statuant comme juge unique.
L'argument para�t contradictoire avec la volont� de la recourante de se voir reconna�tre la qualit� de partie plaignante au p�nal pour contester l'acquittement du pr�venu du chef d'accusation d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (cf. supra consid. 2.5). Quoi qu'il en soit, il incombera � l'autorit� cantonale � qui la cause est renvoy�e d'am�nager la suite de la proc�dure de mani�re � ce que les droits proc�duraux d�coulant de la qualit� de partie plaignante de la recourante soient garantis.
Vu l'issue de la proc�dure, il ne sera pas per�u de frais (art. 66 al. 4 LTF) et le canton de Gen�ve versera � l'avocat de la recourante une indemnit� de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Cela rend sans objet la demande d'assistance judiciaire de la recourante. L'intim� Y.________ est mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Me Jordan est d�sign� comme avocat d'office et la caisse du Tribunal f�d�ral lui versera une indemnit� restreinte � titre d'honoraires pour sa succincte d�termination. Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnit� � l'intim�e B.X.________.
Le canton de Gen�ve versera � l'avocat de la recourante une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
La demande d'assistance judiciaire de l'intim� est admise et Me Romain Jordan est d�sign� comme d�fenseur d'office. Une indemnit� de 500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � verser par la caisse du Tribunal f�d�ral.

References: art. 117
 art. 115
 art. 117
 art. 119
 art. 117
 art. 2
 art. 39
 art. 117
 art. 122
 art. 118
 art. 118
 art. 119