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Timestamp: 2016-10-23 01:26:27+00:00

Document:
1P.8/2007 (20.06.2007)
1P.8/2007 /col
recourante, repr�sent�e par Me Dominique Hahn, avocate,
B.________, intim�, repr�sent� par Me Antoinette Haldy, avocate,
Pr�sident du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, Palais de justice de Montbenon, 1014 Lausanne.
proc�dure p�nale, d�ni de justice formel,
recours de droit public contre le refus de statuer du Pr�sident du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du 14 d�cembre 2006.
Le 19 f�vrier 2002, A.________, n�e le 16 septembre 1982, a d�pos� une plainte p�nale contre son grand-p�re, B.________, alors �g� de 86 ans, en raison d'attouchements � connotation sexuelle dont elle aurait �t� la victime de la part de celui-ci d�s l'�ge de six ans et jusqu'� sa dixi�me ann�e.
Entendu le 6 mai 2002 par la police, puis par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, l'int�ress� a contest� les faits qui lui �taient reproch�s, admettant tout au plus avoir eu envers sa petite-fille des gestes de tendresse qui auraient pu �tre mal interpr�t�s.
B.________ a �t� renvoy� le 5 ao�t 2003 devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s: le Tribunal correctionnel) comme accus� d'attentat � la pudeur des enfants, alternativement d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, d'attentat � la pudeur d'une personne inconsciente ou incapable de r�sistance, alternativement d'actes d'ordre sexuel avec une personne inconsciente ou incapable de r�sistance.
Les d�bats fix�s successivement au 21 janvier 2004, 7 avril 2004 et 15 septembre 2004 ont �t� renvoy�s en raison de l'�tat de sant� de l'accus�, qui l'emp�chait de compara�tre.
A la requ�te du Pr�sident du Tribunal correctionnel, le Docteur C.________, m�decin-traitant de B.________, � Zurich, a d�livr� le 12 septembre 2006 un certificat m�dical actualis�, duquel il ressort que l'�tat de sant� de son patient s'est l�g�rement d�grad� depuis le dernier rapport d�taill� adress� au M�decin cantonal adjoint. B.________ a de plus en plus de peine � respirer et � marcher. Ses capacit�s c�r�brales et visuelles ont aussi l�g�rement baiss� et il souffre de douleurs dorsales persistantes. Dans cette situation, un voyage � Lausanne comprenant deux � trois heures d'audition ne pouvait pas lui �tre inflig� d'un point de vue m�dical.
Interpell� pour savoir si B.________ �tait apte � supporter une audience d'une demi-journ�e sans d�placement, ce praticien a pr�cis� en date du 21 novembre 2006 que son patient rencontrait toujours des difficult�s � respirer, des probl�mes de vue et des tremblements persistants. Sa mobilit� s'�tait d�grad�e au point qu'il ne se d�pla�ait plus qu'avec des b�quilles. Son �pouse connaissait �galement de graves probl�mes de sant� qui provoquaient chez son patient une labilit� psychologique et un �tat d�pressif, ayant n�cessit� une prise en charge du couple dans un �tablissement m�dico-social. Dans une telle situation, une audition de trois heures ne pouvait gu�re �tre exig�e.
Le 1er d�cembre 2006, A.________ est intervenue � nouveau aupr�s du Pr�sident du Tribunal correctionnel pour qu'il fixe une audience de jugement et l'organise de telle mani�re que l'accus� soit entendu sur une p�riode n'exc�dant pas deux heures et demie.
Le 6 d�cembre 2006, le Pr�sident a r�pondu que l'esprit du dernier certificat m�dical indiquait clairement que B.________ pr�sentait un �tat de sant� incompatible avec une comparution en audience et que dans ces conditions, il lui �tait impossible de fixer une audience. A.________ a demand� qu'une d�cision formelle lui soit notifi�e. Le magistrat lui a r�pondu le 14 d�cembre 2006 qu'il n'avait pas de d�cision � rendre.
Par acte du 29 d�cembre 2006, A.________ a d�pos� un recours de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral contre "le refus du Pr�sident du Tribunal correctionnel du 14 d�cembre 2006 de rendre une d�cision formelle sur son refus de reprise de cause". Elle lui demande de constater que ce magistrat a commis un d�ni de justice formel et d'annuler le refus de statuer de ce magistrat, celui-ci �tant tenu d'ordonner la reprise de cause et de fixer la date des d�bats dans les meilleurs d�lais. Elle sollicite l'assistance judiciaire.
L'instruction de la cause, suspendue jusqu'� droit connu sur le recours en r�forme interjet� par A.________ aupr�s de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre le refus de statuer du 14 d�cembre 2006, a �t� reprise le 26 f�vrier 2007 apr�s que ce recours eut �t� �cart�.
Le Pr�sident du Tribunal correctionnel a renonc� � d�poser des observations. B.________ conclut au rejet du recours.
La d�cision attaqu�e ayant �t� rendue avant le 1er janvier 2007, la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 26 d�cembre 1943 (OJ) demeure applicable � la pr�sente proc�dure, conform�ment � l'art. 132 al. 1 de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005.
Le droit cantonal n'ouvre pas de voie de recours au Tribunal cantonal contre un refus de statuer �manant d'un Tribunal d'arrondissement ou de son Pr�sident apr�s la cl�ture de l'enqu�te du juge d'instruction par une ordonnance de renvoi, de sorte que l'exigence de l'�puisement des instances cantonales pos�e � l'art. 86 al. 1 OJ est respect�e (arr�t 1P.107/2006 du 20 mars 2006 consid. 1.2). Le recours de droit public dirig� contre un tel refus n'est, de par sa nature m�me, pas soumis au d�lai de l'art. 89 OJ; au demeurant, en tant qu'il est dirig� contre le refus du Pr�sident de fixer une audience signifi� � la recourante le 6 d�cembre 2006, respectivement contre le refus de ce magistrat de rendre une d�cision formelle � ce sujet notifi� huit jours plus tard, il a �t� interjet� en temps utile.
Lorsque le recourant se plaint d'un retard injustifi� � statuer, constitutif d'un d�ni de justice formel, le Tribunal f�d�ral renonce � l'exigence d'un dommage irr�parable au sens de l'art. 87 OJ (ATF 120 III 143 consid. 1b p. 144; arr�t 1P.267/2000 du 29 juin 2000 consid. 2). Au demeurant, le refus du Pr�sident du Tribunal correctionnel de fixer une nouvelle audience de jugement en raison de l'�tat de sant� de l'accus� et de rendre une d�cision formelle � ce sujet est susceptible d'entra�ner un tel pr�judice dans la mesure o� il revient � suspendre de fait la proc�dure pour une dur�e ind�termin�e (cf. ATF 123 II 268 consid. 1b/aa p. 271; voir aussi arr�t 1P.99/2002 du 25 mars 2002 consid. 2.2).
La recourante, en tant qu'elle d�nonce un refus de statuer, et donc une violation de l'art. 29 al. 1 Cst., peut comme plaignante se pr�valoir de ses droits de partie et elle a qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ.
En r�gle g�n�rale, le recours de droit public ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e et toute autre conclusion est irrecevable (ATF 132 III 291 consid. 1.5 p. 294 et les arr�ts cit�s). Toutefois, dans les cas exceptionnels o� il ne suffit pas de casser le prononc� litigieux pour r�tablir une situation conforme au droit, le recourant peut demander que les injonctions n�cessaires soient adress�es � l'autorit� intim�e (ATF 132 I 21 consid. 1 p. 22; 119 Ia 28 consid. 1 p. 30 et les arr�ts cit�s). Tel est le cas notamment lorsque, comme en l'esp�ce, le recours concerne un refus de statuer (cf. arr�t 1P.107/2006 du 20 mars 2006 consid. 1.1); des injonctions positives ou des demandes en constatation sont alors admissibles (cf. ATF 108 Ia 105 consid. 1a p. 106; arr�t 2P.76/1996 consid. 1c reproduit � la SJ 1997 p. 414). Sont ainsi recevables les conclusions de la recourante visant � ce que le Tribunal f�d�ral constate que le Pr�sident du Tribunal correctionnel a commis un d�ni de justice formel et lui enjoigne de fixer la reprise de la cause dirig�e contre B.________ et une audience dans les meilleurs d�lais.
Les conditions de recevabilit� du recours de droit public sont ainsi en principe remplies et il y a lieu d'entrer en mati�re.
Tout au plus, la recevabilit� du recours au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ pourrait pr�ter � discussion. En effet, A.________ invoque, autant que l'on puisse les comprendre, deux griefs diff�rents et contradictoires, � savoir, d'une part, l'absence d'une d�cision formelle de refus de reprendre la cause et, d'autre part, le refus m�me de reprendre la cause. Dans le cadre de ce second grief, elle ne fait en outre pas valoir que le Pr�sident du Tribunal correctionnel se serait livr� � une appr�ciation arbitraire des preuves relatives � l'�tat de sant� de l'intim�. Elle ne conteste en effet pas la pertinence des certificats m�dicaux figurant au dossier ni ne pr�tend que ce magistrat aurait d� proc�der � une expertise judiciaire � cet �gard qu'elle aurait requise ou que la loi lui imposerait d'ordonner. Le point de l'examen de la recevabilit� du recours sous l'angle de sa motivation peut cependant rester ind�cis vu l'issue du recours.
Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit jug�e dans un d�lai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la c�l�rit� ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifi� � statuer. L'autorit� viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la d�cision qu'il lui incombe de prendre dans le d�lai prescrit par la loi ou dans un d�lai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font appara�tre comme raisonnable. Il faut se fonder � ce propos sur des �l�ments objectifs; entre autres crit�res sont notamment d�terminants le degr� de complexit� de l'affaire, l'enjeu que rev�t le litige pour l'int�ress� ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorit�s comp�tentes (cf., � propos de l'art. 29 al. 1 Cst. et de la garantie correspondante d�duite auparavant de l'art. 4 al. 1 aCst.: ATF 125 V 188 consid. 2a p. 191, 373 consid. 2b/aa p. 375; 119 Ib 311 consid. 5b p. 325).
Le Code de proc�dure p�nale vaudois (CPP vaud.) ne pr�voit pas express�ment la possibilit� de suspendre le proc�s p�nal lorsque l'accus� n'est pas en mesure de participer aux d�bats en raison de son �tat de sant�, comme cela est le cas dans certains cantons (cf. art. 17 du Code de proc�dure p�nale neuch�telois; voir � ce sujet, Alain Bauer/Pierre Cornu, Code de proc�dure p�nale neuch�telois, Neuch�tel 2003, p. 86/87; � 110 al. 1 du Code de proc�dure p�nale soleurois). La suspension du proc�s p�nal n'est envisag�e � l'art. 144 CPP vaud. que dans l'hypoth�se, non r�alis�e en l'esp�ce, o� il importe, pour le sort de ce proc�s, de conna�tre le sort d'une autre instance, p�nale ou civile, d�j� engag�e ou dont l'une des parties au proc�s p�nal peut provoquer l'ouverture. La proc�dure p�nale dirig�e contre l'intim� n'ayant pas formellement �t� suspendue, le Pr�sident du Tribunal correctionnel n'avait pas de d�cision de reprise de cause � prendre au sens de l'art. 145 CPP vaud., ce que confirme d'ailleurs la Cour de cassation p�nale dans son prononc� rendu le 29 janvier 2007 sur le recours en r�forme de A.________. Au demeurant, la combinaison des lettres du Pr�sident du Tribunal correctionnel des 6 et 14 d�cembre 2006 est constitutive d'un refus clair de tenir une audience, ce que la recourante a bien compris puisqu'elle s'en prend, dans son second motif, au refus de ce magistrat � de fixer la reprise de cause �. Celle-ci d�nonce ainsi � tort un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst.
Le refus d'appointer une audience de jugement en raison de l'�tat de sant� de l'accus� ne pr�te au surplus pas flanc � la critique et ne constitue pas un refus inadmissible de statuer. L'exigence d'un proc�s �quitable ancr�e aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH implique en principe, en premi�re instance, la facult� pour l'accus� d'assister aux d�bats (arr�t 6P.104/2000 du 1er septembre 2000 consid. 3a publi� in RVJ 2001 p. 304; arr�t de la CourEDH dans la cause Fredin contre Su�de, du 23 f�vrier 1994, S�rie A, vol. 283-A). Le droit de l'accus� de participer "r�ellement" � son proc�s suppose que celui-ci puisse non seulement assister aux d�bats, mais aussi les suivre; l'accus� doit ainsi �tre en mesure de comprendre les accusations port�es contre lui, de prendre les d�cisions relatives � la proc�dure qui sont conformes � ses int�r�ts et d'�tre � m�me d'�tre interrog� normalement, ce qui implique de pouvoir r�pondre aux questions pos�es (cf. arr�t de la CourEDH dans la cause Vaudelle contre France du 30 janvier 2001, Recueil CourEDH 2001-I p. 215 et ATF 129 II 56 consid. 6.2 p. 59; voir �galement Robert Hauser/Erhard Schweri/Karl Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e �d., B�le 2006, p. 158/159; J�rg Rehberg, Zur Prozessf�higkeit des Beschuldigten im Strafverfahren, in "Recht und Rechtsdurchsetzung", Festschrift f�r Hans Ulrich Walder, Zurich 1994, p. 258; G�rard Piquerez, Proc�dure p�nale jurassienne, Del�mont 2002, p. 73). Ces exigences consacrent � cet �gard, dans le proc�s p�nal, la priorit� donn�e aux droits de la d�fense de l'accus� qui ne peut compara�tre, � raison d'un cas de force majeure, par rapport � l'int�r�t de la victime de voir la proc�dure aboutir, ce qui est justifi� par le souci d'�viter une condamnation erron�e.
En l'esp�ce, B.________ est �g� de plus de 90 ans. Il souffre d'une insuffisance cardiaque tout juste contr�l�e par m�dicament et est entrav� dans sa mobilit�. Il a �t� hospitalis� du 28 d�cembre 2003 au 1er mars 2004 � la suite d'une attaque c�r�brale et ses capacit�s c�r�brales et visuelles en sont affect�es. Il est actuellement pris en charge dans un �tablissement m�dico-social avec son �pouse, qui est �galement atteinte dans sa sant�. Il fait l'objet d'un suivi r�gulier de la part de son m�decin-traitant, le Docteur C.________, sp�cialiste en cardiologie. Appel� � se prononcer sur la capacit� de l'accus� � suivre une audience, ce praticien a pr�cis� en septembre 2006 qu'en raison de l'�tat de sant� de son patient, un voyage � Lausanne pour une audition de deux � trois heures ne pouvait lui �tre impos� d'un point de vue m�dical. Interpell� sur le point de savoir si une audition limit�e � une demi-journ�e sans d�placement �tait envisageable, ce praticien a r�pondu par la n�gative en date du 21 novembre 2006 en ajoutant qu'aux probl�mes physiques rencontr�s s'ajoutait un �tat d�pressif et psychologique labile li� � la maladie de son �pouse. Il a confirm� que son patient �tait inapte � �tre entendu lors de la derni�re visite qu'il lui a rendue le 7 janvier 2007. La recourante n'�met aucune critique � ce propos et ne pr�tend pas qu'un second avis m�dical neutre aurait d� �tre recueilli avant d'envisager de convoquer ou non l'intim� � une nouvelle audience de jugement. Cela �tant, le Pr�sident du Tribunal correctionnel pouvait sans arbitraire admettre, sur la base des certificats m�dicaux vers�s au dossier, que l'accus� n'�tait pas en �tat de prendre part � des d�bats et, en l'absence pr�visible d'une am�lioration de son �tat de sant�, s'abstenir de fixer une nouvelle audience de jugement. Il n'appartient au surplus pas au Tribunal f�d�ral, qui, saisi d'un recours de droit public, n'est pas une autorit� de surveillance, de se prononcer d'office sur la pertinence des preuves administr�es ou � mettre en oeuvre � propos de la capacit� de l'intim� � participer � des d�bats judiciaires.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire dans la pr�sente proc�dure �tant r�unies, il y a lieu de statuer sans frais (art. 152 al. 1 OJ); Me Dominique Hahn est d�sign�e comme d�fenseur d'office de la recourante et une indemnit� lui sera vers�e � titre d'honoraires par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ). A.________ versera une indemnit� de d�pens � l'intim� qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ).
La recourante est mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Me Dominique Hahn est d�sign�e comme d�fenseur d'office et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Une indemnit� de 1'500 fr. est allou�e � B.________ � titre de d�pens, � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Pr�sident du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 17
 art. 29
 CourEDH 
 CourEDH 
 CourEDH 
 ATF