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Timestamp: 2019-02-17 20:07:37+00:00

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Nos statuts | FC Medernach
F.C. Blo-Waiss Medernach, Association sans but lucratif.
Siège social: L-7661 Medernach, 20, rue de Larochette.
R.C.S. Luxembourg F 8.237.
1. Dénomination, Durée, Siège
Art. 1 er . L’association porte la dénomination F.C. BLO – WAISS MEDERNACH, association sans but lucratif. Elle est régie par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif (« la loi »), telle qu’elle a été modifiée dans la suite. Sa durée est illimitée.
Art. 2. L’association a son siège dans la commune de Medernach, Café des Sports, 20 rue de Larochette, L – 7661 Medernach.
Art. 3. Le F.C. BLO – WAISS MEDERNACH a pour objectifs la pratique des sports et notamment celle du football, ainsi que le maintien de relations amicales dans l’intérêt des sports.
Art. 4. L’association est affiliée à la FEDERATION LUXEMBOURGEOISE DE FOOTBALL (F.L.F.), participe aux compétitions organisées par celle-ci soumet à la réglementation de cette dernière.
Art. 5. L’association est neutre des pinots de vue politique, philosophique et religieux.
Art. 6. Les activités de l’association comportent des activités sportives et toutes autres initiatives qui, directement ou indirectement, facilitent la réalisation des objectifs définis à l’article 3.
3. De la qualité de membre
Art. 7. L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Art. 8. Le nombre minimum de membres est de trois.
Art. 9. La qualité de membre actif s’acquiert par le paiement de la cotisation annuelle.
Un membre actif quitte l’association
a) Par démission sous forme écrite;
b) Automatiquement, par le non-paiement de la cotisation;
c) Par exclusion
Art. 10. La qualité de membre honoraire s’acquiert par le paiement de la cotisation annuelle ou par un don. L’assemblée générale peut qualifier la qualité de membre honoraire à des personnes méritantes.
Un membre honoraire quitte l’association
a) Par démission sous forme écrite
b) Par exclusion
Art. 11. Le conseil d’administration peut décider l’exclusion d’un membre lorsque celui-ci viole les statuts de l’association ou lorsqu’il se comporte de manière préjudiciable à l’association. L’exclusion est communiquée par lettre recommandée à la personne concernée.
Art. 12. Le membre sortant ou exclu ne peut pas faire valoir des prétentions au remboursement de sa cotisation ni à une part du patrimoine de l’association.
4. De l’assemblée générale
Art. 13. L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an ou lorsqu’un cinquième des membres ayant le droit de vote en fait la demande.
Art. 14. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. La convocation est rendue publique au moins deux semaines à l’avance par une lettre à tous les membres.
L’ordre du jour doit être joint à cette convocation. Toute proposition, signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l’ordre du jour. Les résolutions ne pourront être prises en dehors de l’ordre du jour.
Art. 15. L’assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Elle statue à la majorité des voix valablement exprimées: En cas d’égalité, la voix du président ou de son représentant décide.
Art. 16. Tous les membres actifs honoraires ayant atteint l’âge de seize ans ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Art. 17. Les points suivants sont exclusivement de la compétence de l’assemblée générale annuelle et doivent figurer à son ordre du jour:
a) Le compte-rendu sur les activités de l’association
b) Le bilan financier annuel de l’association
c) L’élection des administrateurs
d) La désignation des réviseurs de caisse.
5. Du conseil d’administration
Art. 19. Les affaires courantes sont gérées par un conseil d’administration. Celui-ci se compose de trois administrateurs au minimum et de 15 administrateurs au maximum.
Art. 20. Sont éligibles au conseil d’administration les membres ayant atteint l’âge de dix-huit ans.
Art. 21. La durée du mandat des administrateurs est de deux ans. Le conseil d’administration est renouvelé par moitié annuellement. Au terme du premier exercice, les administrateurs sortants sont désignés par tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de démission d’un administrateur au cours de l’exercice, il pourra être pourvu à son remplacement cooptation par les membres restants du conseil. La prochaine assemblée générale procédera à l’élection statutaire. Les candidats pour le conseil d’administration doivent remettre leur candidature 5 jours avant le début de l’assemblée générale au président. Au cas où le nombre des candidatures dépasse celui des postes à occuper, les candidats seront élus par l’assemblée générale au suffrage direct et au scrutin majoritaire et secret. Chaque membre ayant droit de vote disposera d’autant de suffrages qu’il y aura de sièges à attribuer et ne pourra attribuer qu’un vote par candidats choisi. En cas de parité, il est procédé au ballottage. Si la parité subsiste, les règles suivantes sont appliquées:
a) Le candidat ayant la plus grande ancienneté en tant que membre est élu;
b) Le candidat ayant la plus grande ancienneté au conseil d’administration est élu;
Art. 22. Le conseil d’administration nouvellement élu désigne en son sein un bureau exécutif composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un pu plusieurs secrétaires et du trésorier.
Art. 23. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, sur l’initiative de ce dernier ou à la demande de la moitié des administrateurs. Le conseil d’administration statue à la majorité des voix des administrateurs présents. Lors de l’égalité des voix, celle du président ou de son représentant décide. Le quorum est atteint si plus de la moitié des administrateurs sont présents.
Art. 24. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes intéressant l’association qui n’ont pas été attribués expressément à d’autres organes par la loi et par les présents statuts. L’association est en toutes circonstances valablement engagée par les signatures conjointes de deux membres du bureau exécutif autorisés par le conseil d’administration.
6. Des commission et des sections
Art. 25. Des commissions ou des sections peuvent être formées au sein de l’association pour se consacrer à des champs d’activité spécifiques. Elles sont soumises à l’autorité de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Art. 26. Le trésorier désigné par le conseil d’administration est chargé de la gestion financière de l’association. Le bilan financier annuel doit refléter une image fidèle de la situation financière de l’association en considérant tous les comptes de l’association, y compris ceux de ses commissions et sections. Pour toutes les opérations financières, la signature du trésorier ou du président ou d’un vice-président ou d’un secrétaire suffisent pur engager la responsabilité du conseil d’administration. Le bureau exécutif du conseil d’administration peut déléguer le droit de signature à d’autres membres et l’association.
Art. 27. L’année comptable commence le 1. Juillet
Art. 28. L’assemblée générale annuelle désigne au moins deux réviseurs de caisse qui ont à tout moment le droit d’inspection des livres de caisse de l’association et des pièces justificatives y afférentes.
Art. 29. Le conseil d’administration dresse le bilan de recettes et de dépenses et le soumet annuellement pour approbation et décharge à l’assemblée générale. Cette décharge ne pourra être attribuée que sur présentation des rapports de deux réviseurs de caisse nommés par l’assemblée générale pour chaque exercice distinct.
Art. 30. Le taux maximum des cotisations à verser par membres de l’association est de 100?.
Art. 31. Les statuts ne pourront être modifiés qu’en assemblée générale extraordinaire.
Art. 32. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation, et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut convoquer une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents; mais, dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.
9. Dissolutions de l’association
Art. 33. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera quel que soit le nombre de membres présents. La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents. Toute décision qui prononce la dissolution, prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres de l’association, est soumise à l’homologation du tribunal civil.
Art. 34. Avant que l’assemblée générale décide de la dissolution, le conseil d’administration est tenu d’informer les autorités communales de Medernach. L’assemblée générale nommera deux liquidateurs qui seront des hommes de l’art et qui devront mettre fin aux affaires en cours, recouvrer les créances, convertir en espèces le patrimoine restant de l’association et inviter les créanciers, par des publications de presse, à produire leurs créances dans un temps déterminé. L’actif social restant, après règlement des dettes, sera affecté à l’Office Social de la Commune de Medernach.
MEDERNACH, LE 17 février 2010.
Référence de publication: 2010028718/118.
(100025560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 février 2010.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34