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Timestamp: 2019-10-20 21:45:48+00:00

Document:
Belgio - Arrêté royal modifiant le livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail, 21 juillet 2017
Arrêté royal modifiant le livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail, 21 juillet 2017¹
Moniteur Belge 11.09.2017
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1er, numéroté par la loi du 7 avril 1999 et modifié par les lois des 10 janvier 2007 et 28 février 2014;
Vu le code du bien-être au travail, livre VI, titre 2;
Vu l'avis n° 190 du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail donné le 11 décembre 2015;
Vu l'avis n° 59.457/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons:
Article 1er. L'intitulé du livre VI du code du bien-être au travail est remplacé par ce qui suit: «Livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques».
Art. 2. Dans le livre VI du code du bien-être au travail l'intitulé du titre 2 est remplacé par ce qui suit: «Titre 2. - Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques».
Art. 3. Dans l'article VI.2-2 du code du bien-être au travail, il est inséré un paragraphe 2/1 rédigé comme suit: «§ 2/1. Pour l'application du présent titre, on entend par agent reprotoxique: une substance ou un mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des reprotoxiques, tels que fixés à l'annexe I du Règlement (CE) n° 1272/2008.».
Art. 4. Dans les articles VI.2-1, VI.2-3, VI.2-4, VI.2-5, VI.2-9, VI.2-10, VI.2-11, VI.2-12 et VI.2-14 du code du bien-être au travail les mots "agents cancérigènes ou mutagènes" sont chaque fois remplacés par les mots "agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques".
Art. 5. Dans les articles VI.2-2, VI.2-4, VI.2-5 et VI.2-15 du code du bien-être au travail les mots "agent cancérigène ou mutagène" sont chaque fois remplacés par les mots "agent cancérigène, mutagène ou reprotoxique".
Art. 6. L'annexe VI.2-1 du code du bien-être au travail est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.
Art. 7. L'annexe VI.2-3 du code du bien-être au travail est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.
Art. 8. L'arrêté royal du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail est retiré.
Art. 9. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2017.
¹ Références au Moniteur belge:
Loi du 4 aoùt 1996, Moniteur beige du 18 septembre 1996. Loi du 7 avril 1999, Moniteur belge du 20 avril 1999.
Loi du 10 janvier 2007, Moniteur belge du 6 juin 2007.
Loi du 28 février 2014, Moniteur belge du 28 avril 2014. Code du bien-etre au travail, Moniteur belge du 2 juin 2017.

References: l'article 4
 § 1
 l'article 84
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9