Source: http://enb.iisd.org/vol09/enb09284f.html
Timestamp: 2017-07-21 10:44:21+00:00

Document:
La septième réunion de la Conférence des Parties (CdP-7) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est déroulée du 9 au 20 février 2004, au Putra World Trade Centre, à Kuala Lumpur, en Malaisie. Y ont pris part, plus de 2300 participants, représentant 161 gouvernements, agences des Nations Unies, organisations non gouvernementales (ONG), organisations intergouvernementales (OIG), communautés autochtones et locales, communauté universitaire et monde industriel. Les délégués à la CdP-7 ont adopté 33 décisions portant, entre autres, sur les thèmes de: biodiversité et tourisme; suivi et indicateurs; approche fondée sur l'écosystème; biodiversité et changements climatiques; l'utilisation durable; les espèces exotiques envahissantes (EEE); le Plan stratégique; biodiversité des montagnes; écosystèmes aquatiques intérieurs; biodiversité marine et côtière; les aires protégées (AP); l'accès et le partage des avantages (APA); transfert des technologies et coopération; l'Article 8(j) (savoir traditionnel); les mesures incitatives; la communication, l'éducation et la conscientisation du public (CECP); la coopération scientifique et technique et le mécanisme d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CHM); les ressources financières et le mécanisme de financement; et l'établissement des rapports nationaux. Le segment ministériel s'est déroulé les mercredi 18 et jeudi 19 février, et a adopté la Déclaration Ministérielle de Kuala Lumpur.
L'ordre du jour de la CdP-7 a donné aux Parties l'occasion d'honorer l'un des défis les plus importants à relever par la CDB, à savoir: répondre par des mesures concrètes aux conclusions du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD), de 2002, et notamment l'objectif consistant à réduire de manière significative, d'ici 2010, le taux actuel des pertes subies par la biodiversité, et de montrer que la CDB est le cadre politique le plus approprié et le plus efficace pour le traitement de la problématique de la biodiversité. Les accomplissements de la réunion dans les domaines de l'APA et des AP, soutenus par le cadre établi pour l'évaluation de la mise en application du Plan stratégique, confèrent à la Convention, une plate-forme solide pour le traitement de ses priorités, à moyen et long termes.
BREF HISTORIQUE DE LA CDB Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a été adoptée le 22 mai 1992, est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. A ce jour, 188 pays sont devenus Parties de la Convention. La CDB vise à promouvoir "la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques." CDP-1: A la première CdP (novembre - décembre 1994, Nassau, Bahamas), les délégués ont établi le cadre général pour la mise en œuvre de la Convention. Les Parties ont également établi le Groupe d'experts spécial, de composition non limitée, sur la Biosécurité, qui s'est réuni à Madrid en juillet 1995. CDP-2: A sa deuxième réunion (Jakarta, Indonésie, novembre 1995), les délégués ont adopté, entre autres, une décision sur la biodiversité marine et côtière, et ont établi le Groupe de travail spécial, de composition non limitée, sur la biosécurité (GTBS), pour l'élaboration d'un protocole "pour la prévention des risques biotechnologiques, axé notamment sur le transit transfrontière de tout organisme vivant modifié (OVM) susceptible d'avoir un effet défavorable sur la diversité biologique."
CDP-3: La CdP-3 (Buenos Aires, Argentine, novembre 1996) a pris des décisions concernant, entre autres, l'élaboration de programmes de travail sur la biodiversité agricole et forestière, et d'un Mémorandum d'Entente avec le Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM).
CDP-4: A sa quatrième réunion (Bratislava, Slovaquie, mai 1998), la CdP a adopté une série de décisions, portant sur les écosystèmes aquatiques et sur l'Article 8(j).
CDP-EX: A la première CdP extraordinaire (CdP-Ex) (février 1999, à Cartagena, en Colombie) les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur un compromis global permettant de finaliser le Traité, et la réunion a dû être suspendue. Les questions restées en suspens ont englobé: le lien entre le Protocole et d'autres accords, en particulier ceux ayant trait au commerce international; l'inclusion des matières premières dans le champ de compétence du Protocole; l'application de la procédure AIA, en particulier par rapport à l'approche de précaution; et les exigences en matière de documentation et d'identification. Suite à la suspension de la CdP-Ex, trois ensembles de consultations informelles ont été tenus pour le traitement des points en suspens. CDP-EX DE REPRISE: La CDP-EX de reprise (janvier 2000, Montréal, Canada) a adopté le Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques. Le Protocole traite du transfert, de la manipulation et de l'utilisation, dans de bonnes conditions, des OVM susceptibles d'avoir un impact défavorable sur la biodiversité, en prenant en ligne de compte la santé humaine, avec une focalisation particulière sur les mouvements transfrontières. Il a établi la procédure AIA applicable aux importations d'OVM destinés à l'introduction intentionnelle dans l'environnement, et intègre également une approche de précaution, et des mécanismes d'évaluation et de gestion des risques. Le Protocole établit le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH), pour faciliter les échanges d'informations, et renferme des dispositions consacrées aux questions de création des capacités et de ressources financières, assorties d'une attention particulière aux pays en développement et aux pays dépourvus de systèmes de régulation intérieurs. CDP-5: A sa cinquième réunion (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopté des décisions portant, entre autres, sur: le programme de travail concernant les zones arides et sub-humides, l'approche basée sur l'écosystème, l'APA, et les opérations de la Convention. Au cours d'une cérémonie spéciale, 67 pays et la Communauté européenne ont signé le Protocole sur la Biosécurité. CDP-6: A la sixième réunion de la CdP (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), les Parties ont adopté le Plan Stratégique de la Convention et un programme de travail étendu axé sur la biodiversité forestière. Ils ont également adopté des décisions sur un large éventail de sujets, dont: les EEE, la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP), et les Directives de Bonn concernant l'APA. OSASTT-8: A sa huitième réunion (mars 2003, Montréal, Canada), l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT) s'est focalisé sur la biodiversité des montagnes et a adopté des recommandations portant sur les eaux intérieures, la biodiversité marine et côtière, les zones arides et sub-humides, la biodiversité et le tourisme, et les opérations de l'OSASTT.
PTPA: La Réunion Intersessions, de Composition Non Limitée, sur le Programme de Travail Pluriannuel de la CdP, jusqu'en 2010 (PTPA) (mars 2003, Montréal, Canada) a adopté une série de recommandations, dont celles portant sur: la réalisation de l'objectif fixé pour 2010 et consistant à réduire, de manière importante, le taux actuel des pertes de biodiversité; le programme de travail pluriannuel de la CdP, jusqu'à 2010; l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en application de la Convention et du Plan Stratégique; et la contribution de la CDB dans les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) et dans le processus de la Commission du Développement Durable. La réunion a invité les participants à soumettre leurs vues concernant le processus, la nature, la portée, les éléments et les modalités d'un régime international d'APA.
OSASTT-9: La neuvième réunion de l'OSASTT (novembre 2003, Montréal, Canada) s'est focalisée sur les AP et sur le transfert des technologies et la coopération. Les délégués ont également examiné la biodiversité et les changements climatiques, le suivi et les indicateurs, et les mesures d'encouragement.
GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: A la deuxième réunion du Groupe de travail spécial, de composition non limitée, sur l'APA (décembre 2003, Montréal, Canada), les délégués ont commencé leurs discussions autour du processus, de la nature, de la portée, des éléments et des modalités d'un régime international d'APA. Les Parties ont également adopté des recommandations portant, notamment, sur la soumission de rapports sur les expériences avec les Directives de Bonn concernant l'APA, l'utilisation des termes, les mesures de mise en conformité avec le consentement préalable, en connaissance de cause, et avec les termes mutuellement approuvés, et le renforcement des capacités. GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): La troisième réunion du Groupe de travail spécial, de composition non limitée, Intersessions, sur l'Article 8(j) (décembre 2003, Montréal, Canada) a procédé, entre autres, à l'examen de l'intégration du programme de travail sur l'Article 8(j), dans les domaines thématiques de la CDB. Les délégués ont finalisé les Directives d'Akwé: Kon concernant les évaluations d'impact cultuel, environnemental et social des développements proposés ou qui sont susceptibles d'avoir des effets sur les sites sacrés et sur les terres et les eaux traditionnellement occupées ou utilisées par les communautés autochtones et locales. Les délégués ont finalisé aussi les recommandations appelant à des mesures concrètes pour l'amélioration de la participation des autochtones dans le processus de la CDB, et ont proposé les éléments devant figurer dans le système sui generis pour la protection des savoirs traditionnels.
COMPTE RENDU DE LA CDP-7 La CdP-7 s'est ouverte le lundi 9 février 2004, et Dato’ Seri Law, Ministre malais de la science, de la technologie et de l'environnement, a souhaité aux délégués la bienvenue en Malaisie. Hans Hoogeveen (Pays-Bas), Président de la sixième Conférence des Parties (CdP-6), a ouvert la réunion. Il a encouragé les délégués, entre autres: à adopter le programme de travail pluriannuel (PTPA); à accroître le budget; à s'accorder sur les termes de référence devant encadrer la négociation du régime international régissant l'accès et le partage des avantages (APA); et à établir des indicateurs et un système de suivi pour la concrétisation de l'objectif 2010 consistant à réduire de manière significative les pertes de biodiversité. Les délégués ont élu Dato’ Seri Law, Président de la CdP-7. Dato’ Seri Law a déclaré que les délégués participant à la CdP-7 se doivent de relever le défi d'élaborer, pour le transfert des technologies, un cadre englobant des engagements particuliers à assurer le suivi du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD), à traiter les lacunes, telles que celles constatées dans les études scientifiques, et promouvant le partage des avantages. Klaus Töpfer, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), a noté que, bien que les pertes de biodiversité continuent à se produire, certains succès sont enregistrés, dont, l'entrée en vigueur du Protocole de la CDB pour la prévention des risques biotechnologiques. Hamdallah Zedan, Secrétaire exécutif de la CDB, a encouragé la CdP à traiter l'objectif 2010 en se focalisant sur la mise en œuvre, les partenariats stratégiques, les ressources financières et le soutien.
Les délégués ont entendu deux exposés thèmes. David Suzuki, de la Fondation David Suzuki, a souligné que la biodiversité est la source des éléments dont ils ont besoin pour leur survie. Emile Frison, de l'Institut de Recherche International sur les Ressources Phytogénétiques (IRIRPG), a indiqué que les stratégies de réduction de la faim, devraient traiter les questions de diversification des denrées, de consommation et de commercialisation.
Le Président Dato’ Seri Law a introduit, et les Parties ont adopté, l'ordre du jour, avec quelques amendements mineurs (UNEP/CBD/COP/7/1 et Add.1). La Plénière a établi deux groupes de travail et a désigné Hans Hoogeveen (Pays-Bas) et Desh Deepak Verma (Inde), Présidents respectifs des Groupes de travail I et II (GT-I et GT-II). Les délégués ont également élu Christian Prip (Danemark), Président de l'OSASTT -11 et de l'OSASTT-12, ainsi que dix nouveaux membres du Bureau: Karen Brown (Canada); Philip Buckley (Irlande); Moustafa Fouda (Egypte); Sem Taukondjo Shikongo (Namibie); Tererei Abete-Reema (Kiribati); Oyundari Navaan-Yunden (Mongolie); Alexander Shestakov (Fédération de Russie); Zamir Dedej (Albanie); Dalia Salabarria Fernandez (Cuba); et Antonio Matamoros (Equateur). Le Président de la CdP-6, Hoogeveen, a rapporté que les consultations informelles n'ont pas résolu les questions restées en suspens, concernant le règlement intérieur devant encadrer les réunions de la CdP, et les règles de gestion financière devant régir l'administration du fonds fiduciaire de la CDB. Les délégués ont entendu des rapports sur les réunions régionales et les réunions intersessions. Le Président de l'OSASTT-8, Jan Plesník (République tchèque) et le Président de l'OSASTT-9, Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), ont présenté respectivement les rapports de l'OSASTT-8 et de l'OSASTT-9 (UNEP/CBD/COP/7/3 et 4).
Le Président de la CdP-6, Hoogeveen, a introduit les rapports: de la réunion sur le Programme de travail pluriannuel (PTPA), de la deuxième réunion du Groupe de travail sur l'APA, et de la troisième réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (UNEP/CBD/COP/7/5, 6 et 7). L'ambassadeur Philémon Yang (Cameroun) a présenté un rapport sur l'état d'avancement du Protocole de Cartagena pour la prévention des risques biotechnologiques (UNEP/CBD/COP/7/8). Gonzalo Castro, du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM), a introduit un rapport sur les activités du FEM relativement à la CDB (UNEP/CBD/COP/7/9). Le Secrétaire exécutif de la CDB, Zedan, a introduit les rapports consacrés à l'administration de la Convention et du budget du Fonds fiduciaire de la Convention (UNEP/ CBD/COP/7/10), et à la proposition de budget au titre de la biennale 2005-2006 (UNEP/CBD/COP/7/2 et Add.1).
Les représentants de plusieurs organisations ont présenté leurs déclarations d'ouverture; notamment: la Convention de Ramsar sur les Zones Humides d'Importance Internationale; la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC); le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD); l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO); l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO); le Forum des Nations Unies sur les Forêts; la Banque Mondiale; L'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI); l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux; l'Institut Universitaire des Nations unies pour les Etudes Avancées; l'IRIRPG; l'UICN; l'Instance Mondiale sur la Biodiversité; l'Instance Internationale des Autochtones sur la Biodiversité (IIAB); et les enfants de Greenpeace pour la Protection des Forêts.
Au cours des deux semaines de la réunion, le GT-I s'est penché sur: la biodiversité des montagnes; les aires protégées (AP); le Plan Stratégique; les progrès accomplis sur les questions des programmes de travail thématiques; les écosystèmes aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; le suivi et les indicateurs; la biodiversité et les changements climatiques; l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM); la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes(SMCP); l'approche fondée sur les écosystèmes; et l'utilisation durable. Le GT-I a établi des groupes de contact sur les AP et le Plan Stratégique.
Le GT-II a planché sur: le transfert des technologies et la coopération; le programme de travail de la Convention et les Objectifs de développement du Millénaire (ODM); le PTPA; les opérations de la Convention; l'APA; l'Article 8(j); la coopération scientifique et technique et le mécanisme d'échange (CHM); la communication, l'éducation et la conscientisation du public (CECP); les ressources financières et le mécanisme de financements; les mesures incitatives; la coopération avec d'autres Conventions; l'établissement des rapports nationaux; et la responsabilité et la réparation. Le GT-II a établi un groupe de contact sur l'APA. Tout le long de la semaine, les délégués se sont réunis dans des séances plénières de l'après-midi, consacrées à l'évaluation des progrès accomplis. La plénière a établi un groupe de contact sur le budget, lequel groupe, s'est réuni tout le long des deux semaines de travaux. Jeudi 19 février, la plénière a établi un comité des "Amis du Président" chargé de décider des réunions intersessions nécessaires. Ce compte rendu résume les discussions et les décisions concernant les points inscrits à l'ordre du jour, suivant l'ordre dans lequel ils ont été examinés par la plénière et par les groupes de travail. Sauf indication contraire, toutes les décisions ont été adoptées sans amendements ou moyennant quelques amendements mineurs, par la Plénière de clôture, vendredi 20 février.
DECISION VI/23 (ESPECES EXOTIQUES ENVAHISANTES): La plénière a examiné la Décision VI/23 (EEE), le mardi 10 février (UNEP/CBD/COP/7/L.1 à L.3). Le Président de la CdP-6, Hoogeveen, a indiqué que les documents représentent un compromis issu des consultations informelles menées depuis la CdP-6, et a demandé aux délégués de les adopter sous forme de paquet. Plusieurs délégations ont requis un délai supplémentaire pour l'examen des documents. Vendredi 13 février, l'Australie a réaffirmé sa volonté de résoudre la question des EEE, soulignant que le résultat des consultations informelles autour de la question des EEE n'affecterait en rien les décisions concernant les autres questions examinées.
Vendredi 20 février, le Président de la CdP-6, Hoogeveen, a annoncé que les consultations informelles menées durant la CdP-7, n'ont pas résolu la question en suspens relative à l'adoption controversée de la Décision VI/23 on EEE. Il a suggéré, et les délégués ont accepté, de retirer les documents UNEP/CBD/COP/7/L.1, L.2 et L.3, renfermant: le projet de décision révisé concernant les EEE, la révision de texte des principes directeurs, et la proposition de retirer la Décision VI/23. L'Australie a fait part de son regret quant à ce retrait, réitérant son engagement à résoudre la question. Le Canada et l'UE ont souhaité voir le procès-verbal de la CdP-7, inclure leur interprétation de l'accord consensuel, comme mentionné dans l'avis juridique fourni par les Nations Unies sur ce sujet, et ont fait part de son regret de voir la question des EEE, être laissée en suspens. La représentante du Brésil a réitéré ses réserves quant au processus à travers lequel la décision VI/23 a été adopté.
BUDGET DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA BIENNALE 2005-2006: Lundi 9 février, la plénière a établi un groupe de contact, présidé par John Ashe (Antigua et Barbuda) pour la discussion du budget de la biennale 2005–2006. Le groupe s'est réuni tout le long des deux semaines et a traité, entre autres, des modifications de l'échelle des contributions au budget, apportées par les Parties, les sanctions à prévoir pour les retards de déboursement des contributions, la distinction entre le budget de la Convention et celui du Protocole de Biosécurité et la procédure de leur adoption, respectivement, par la CdP et par la CdP/RdP, et les mécanismes de classement des priorités d'affectation, relativement au budget central de la Convention et aux fonds fiduciaires volontaires. Au cours de la plénière de clôture, le Mexique a requis une revue de l'échelle d'évaluation. Les délégués ont approuvé le budget moyennant quelques amendements mineurs.
La Décision Finale: la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.34) approuve des budgets à hauteur de 10.497,800 dollars, au titre de l'exercice 2005, et de 10.918,500 dollars, au titre de l'exercice 2006. Le Fonds fiduciaire volontaire spécial des contributions volontaires additionnelles fournies en soutien aux activités approuvées, s'élève à 3100.443 pour 2005 et à 2373.927 dollars pour 2006. Le fonds fiduciaire volontaire spécial réservé à la facilitation de la participation des Parties, dans le processus de la Convention, s'éléve à 2553.800 dollars pour 2005 et à 3017.100 dollars pour 2006. La décision approuve un total de 59 postes pour le personnel du Secrétariat; et accueille favorablement la contribution annuelle de 1000.000 de dollars, du Canada. BIODIVERSITE DES MONTAGNES: Mardi 10 février, les délégués ont procédé à l'examen du document consacré à la biodiversité des montagnes (UNEP/CBD/COP/7/14 et INF/6), qui renferme un projet de programme de travail. De nombreux délégués ont fait part de leur appui en faveur de ce programme de travail et de son intégration dans le Programme de travail pluriannuel (PTPC) et les programmes de travail thématiques de la CDB. Plusieurs d'entre eux ont souligné l'importance de la coopération transfrontière et de la coordination avec d'autres initiatives, et des ressources nouvelles et supplémentaires pour la mise en œuvre du programme de travail. Un certain nombre de délégués ont mis en exergue l'importance de la promotion des communautés locales et de la création des capacités. Le Brésil a souligné que les politiques nationales ne doivent entraver ni les efforts fournis par d'autres pays dans le domaine de la conservation ni leur commerce. Mardi 17 février, les Parties ont examiné un papier de salle de conférence (PSC). Les délégués ont débattu du point de savoir s'il fallait faire référence au soutien mutuel avec d'autres obligations internationales, y compris les instruments ayant trait au commerce, aux fins d'éviter les distorsions du commerce international des matières premières. L'UE, contrée par l'Australie, la Nouvelle Zélande et le Brésil, a suggéré de supprimer les références au commerce. Des consultations informelles ont été menées autour de ce sujet. Mercredi 18 février, la Nouvelle Zélande a réservé sa position quant aux directives d'Akwé: Kon concernant les évaluations d'impact, et a demandé de crocheter les références pertinentes, partout dans le PSC. Les consultations informelles menées autour des références aux activités qui faussent le commerce, se sont poursuivies.
Jeudi 19 février, le Président du GT-I, Hoogeveen, a proposé un texte basé sur la formulation retenue par le SMDD, concernant les références au commerce international et aux activités qui le faussent. Après des consultations menées dans un comité des Amis du Président, le Président du GT-I, Hoogeveen, a suggéré, et les délégués ont approuvé, la suppression des références au commerce international et aux mesures qui le faussent le commerce. Vendredi 20 février, les Parties ont décidé d'ajouter, dans le texte du projet de décision, une note de bas de page stipulant que la mise en œuvre du programme de travail ne doit pas promouvoir de mesures incitatives, affectant négativement la biodiversité d'autres pays. Le GT-I a approuvé le PSC, avec cet amendement. La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.29), la CdP: adopte le programme de travail annexé, axé sur la biodiversité des montagnes, invite les Parties à adopter des objectifs tournés vers des résultats concrets, et encourage les gouvernements à entrer dans des partenariats visant à traiter les besoins en matière de ressources et de capacités humaines, technologiques et financières, nécessaires à la mise en application du programme de travail. La CdP requiert du Secrétaire exécutif: d'élaborer des propositions sur un petit nombre d'objectifs mondiaux tournés vers des résultats concrets, assortis de calendriers et ayant rapport avec l'objectif de 2010; et de procéder à la collecte et à l'échange des données concernant le rôle des écosystèmes montagneux dans la production et le maintien des ressources en eau douce, et concernant les conséquences des changements climatiques et de la désertification sur la biodiversité des montagnes. Le programme de travail annexé contient des éléments d'actions directes, dans le domaine des moyens d'exécution et des mesures de soutien à la conservation, à l'utilisation durable et au partage des avantages. L'élément 1 établit des objectifs visant à:
prévenir et atténuer les effets négatifs des principales menaces pesant sur la biodiversité des montagnes; protéger, recouvrir et restaurer la biodiversité des montagnes;
promouvoir l'utilisation durable des ressources biologiques des montagnes; promouvoir l'APA; et maintenir la diversité génétique dans les écosystèmes montagneux, en particulier, à travers la préservation et le maintien des savoirs et des pratiques traditionnels.
L'élément 2 établit des objectifs visant à:
améliorer le cadre juridique, politique, institutionnel et économique; respecter, préserver et maintenir les savoirs traditionnels; et
établir une collaboration régionale et transfrontière. L'élément 3 établit des objectifs visant à:
mener des travaux sur l'identification, le suivi et l'évaluation;
améliorer les données et les méthodes de détermination et de suivi de l'état de la biodiversité des montagnes; améliorer l'infrastructure nécessaire à l'évaluation et au suivi et élaborer des bases de données associées; améliorer la recherche, la coopération technique et scientifique, et autres formes de création des capacités; accroître l'éducation, la participation et la conscientisation du public; et promouvoir le développement, la validation et le transfert des technologies appropriées pour les écosystèmes des montages, y compris les techniques autochtones, de manière conforme à l'Article 8(j).
LES AIRES PROTEGEES: Mardi 10 et mercredi 11 février, le GT-I a examiné la question des AP (UNEP/CBD/COP/7/4 et 15). Plusieurs délégués ont plaidé pour un programme de travail tourné vers des résultats concrets, assortis d'objectifs précis et harmonisés avec d'autres programmes de travail pertinents, pour l'établissement d'un équilibre entre conservation, utilisation durable et partage des avantages, et pour l'intégration d'objectifs réalistes. Certains ont appelé à une souplesse pour permettre l'établissement d'objectifs régionaux et nationaux, et d'autres, à la détermination d'objectifs et de calendriers correspondant aux priorités nationales. Les délégués ont débattu: du point de savoir s'il fallait établir un groupe de travail de composition non limitée ou un groupe d'experts techniques, sur les AP, et de son mandat; et des évaluations périodiques de la mise en application du programme de travail. Quelques-uns ont souligné la nécessité d'élaborer des indicateurs permettant de mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre.
Plusieurs délégués ont plaidé pour l'intégration des AP dans les programmes plus larges axés sur les paysages terrestres et marins, et pour l'établissement de couloirs et de zones tampons. Quelques pays ont apporté leur appui à l'établissement d'AP dans les zones au-delà des limites de la juridiction nationale, y compris des AP marines (APM). Certains délégués ont souligné l'importance de la coopération régionale, en particulier, dans le domaine des AP transfrontières et des AP marines et côtières (APMC). Les délégués ont souligné la nécessité d'agir de manière conforme au cadre du droit de la mer, relatif à l'APMC, et plusieurs pays en développement ont réitéré la nécessité: d'un soutien financier et d'un renforcement des capacités, en matière d'établissement des AP. De nombreux délégués ont appelé à des processus décisionnels participatifs et à une gestion participative des AP, incluant les communautés autochtones et locales et les jeunes. L'IIAB a déclaré que les activités menées sur des territoires appartenant aux autochtones doivent être en conformité avec les exigences du consentement préalable, en connaissance de cause (CPCC). Plusieurs pays ont appelé à la mise en place d'un système de classification unifié des AP. Le GT-I a établi un groupe de contact, présidé par Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), pour le traitement de la décision et du programme de travail. Le groupe de contact, qui s'est réuni durant tout le reste de la CdP, s'est accordé sur les éléments du programme de travail, comme recommandé par l'OSASTT. Dans le chapitre consacré aux buts ultimes, les délégués ont débattu du point de savoir si l'implication des autochtones dans l'établissement et la gestion des AP, devait être "encouragée" ou "améliorée et assurée." Ils ont finalement décidé en faveur de cette dernière option. Au sujet des objectifs intermédiaires, plusieurs comités des Amis du Président ont été établis pour parvenir à des compromis autour: de la pleine participation des communautés; de la garantie de ressources pour la couverture des coûts des AP; et de l'établissement de systèmes de suivi à divers niveaux, d'ici 2010. Un comité des Amis du Président a été établi pour l'examen des définitions ayant trait au "réseau mondial des AP" et aux "réseaux écologiques."
Dans le chapitre consacré aux activités, les délégués ont débattu, entre autres: de l'établissement d'objectifs nationaux et régionaux, inscrits dans des calendriers précis, mesurables et assortis d'indicateurs; de la finalisation de l'analyse des lacunes des systèmes d'AP; et de l'établissement de systèmes d'AP nationaux et régionaux écologiquement représentatifs. Au sujet des activités d'habilitation, les délégués ont débattu de la création de marchés pour les biens et services produits par les AP, et de l'élaboration de plans de financement soutenus. Au sujet des actions à entreprendre dans l'établissement et la gestion de systèmes et de sites d'AP, les délégués ont débattu de l'amélioration de l'intégration des AP dans les programmes plus larges de la gestion des paysages terrestres et marins, et de l'élaboration d'outils de connectivité écologique permettant d'établir un lien entre les AP. Examinant la décision, les délégués ont débattu des objectifs et de leur classement prioritaire, de la mise en œuvre du programme de travail, à travers réseaux, couloirs et zones tampons écologiques. Ils ont également débattu du point de savoir si l'objectif général du programme de travail devait être, entre autres: établir et entretenir des systèmes d'AP, exhaustifs et représentatifs, d'ici 2010, pour les aires terrestres, et d'ici 2012, pour les aires marines; ou mettre en œuvre le programme de travail et ses activités, dans le cadre des priorités arrêtées à l'échelon national. Jeudi 19 février, le GT-I a procédé à l'examen du PSC. Les paragraphes consacrés à l'établissement d'un groupe de travail pour l'évaluation de la mise en œuvre et aux périodes d'évaluations, ont été laissés ouverts, en attendant l'adoption des décisions concernant le Plan stratégique et le PTPA. Les délégués ont décidé de supprimer le paragraphe consacré à la conduite d'analyses des lacunes et d'études d'efficacité.
Vendredi 20 février, les délégués, se basant sur les conclusions d'un comité des Amis du Président, ont décidé d'établir un groupe de travail spécial, de composition non limitée, sur les AP, dont la première réunion devrait avoir lieu avant la CdP-8. La Décision Finale: Le document final (UNEP/CBD/COP/7/L.32) contient une décision et un programme de travail annexé. Dans la décision, la CdP: reconnaît que le programme de travail devrait être mis en œuvre dans le cadre des priorités, des capacités et des besoins nationaux; met en relief: la nécessité de renforcer les capacités dans les pays en développement; le fait que les objectifs inclus dans le programme de travail fournissent un cadre dans lequel des objectifs nationaux et/ou régionaux pourraient être élaborés, et les activités classées en fonction des priorités et des capacités nationales; et souligne l'importance de la conservation de la biodiversité, non seulement à l'intérieur, mais également à l'extérieur des AP. La CdP appelle les Parties à procéder à une estimation du coût de la mise en œuvre des activités nécessaires à la concrétisation des objectifs du programme de travail et à présenter un rapport à la CdP-8, et à intégrer les objectifs ayant trait aux AP, dans leurs stratégies de développement. Les Parties sont, en outre, invitées à considérer les options offertes, telles que celles des réseaux écologiques, des couloirs écologiques, des zones tampons, et autres approches. La CdP demande au FEM d'apporter son soutien à la mise en œuvre du programme de travail à travers diverses actions spécifiques. S'agissant de l'objectif général du programme de travail, la CdP adopte le programme de travail annexé, avec l'objectif consistant à établir et à maintenir des systèmes nationaux et régionaux, d'AP terrestres, d'ici 2010, et marines, d'ici 2012, qui soient: efficacement gérés et écologiquement représentatifs; et aptes à contribuer, à travers un réseau mondial, à la réalisation des trois objectifs de la Convention et de l'objectif 2010. Une définition du réseau mondial a été insérée sous forme de note de bas de page. En outre, la CdP:
note que l'établissement, la gestion et le suivi des AP doivent s'effectuer avec la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales et dans le respect total de leurs droits, et de manière cohérente avec les législations nationales et les obligations internationales applicables;
encourage les Parties à élaborer des objectifs tournés vers des résultats concrets; et décide: d'établir un groupe de travail spécial, de composition non limitée, sur les AP, pour le soutien et l'évaluation de la mise en application du programme de travail; et de procéder à une revue des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail, à chaque réunion, d'ici 2010. Le Secrétaire exécutif est requis, entre autres, de prendre les dispositions nécessaires à l'organisation d'au moins une réunion du groupe de travail, avant la CdP-8. Le programme de travail consiste en quatre éléments de programme qui contiennent les buts ultimes, les objectifs intermédiaires et les activités suggérées pour les Parties et pour le Secrétaire exécutif. L'élément 1 établit des objectifs consistant à:
établir et renforcer les systèmes d'AP nationaux et régionaux, intégrés dans un réseau mondial;
intégrer les AP dans les programmes plus larges de gestion des paysages terrestres et marins et dans les autres secteurs;
établir et renforcer les réseaux régionaux, les AP transfrontières et la collaboration entre les AP voisines, à travers les frontières nationales;
améliorer de manière importante la planification et la gestion des sites des AP; et prévenir et atténuer les effets négatifs des principales menaces pesant sur les AP. L'élément 2 établit des objectifs consistant à:
promouvoir l'équité et le partage des avantages; et améliorer et garantir l'implication des communautés et des parties prenantes pertinentes.
L'élément 3 établit des objectifs consistant à: instaurer un environnement politique, institutionnel et socioéconomique favorable au développement des AP;
créer des capacités dans les domaines de la planification, de l'établissement et de la gestion des AP;
mettre au point, appliquer et transférer des technologies appropriées pour les AP;
s'assurer de la durabilité financière des AP et des systèmes d'AP nationaux et régionaux; et renforcer les CECP. L'élément 4 établit des objectifs consistant à:
élaborer et adopter des normes minimales et les bonnes pratiques dans le domaine des systèmes d'AP nationaux et régionaux;
évaluer et améliorer l'efficacité de la gestion des AP;
assurer le suivi et évaluer l'état actuel et l'évolution des AP; et s'assurer que les connaissances scientifiques contribuent à l'établissement et à l'efficacité des AP et des systèmes d'AP.
PLAN STRATEGIQUE: Jeudi 12 février, les délégués ont débattu du Plan stratégique de la Convention et ont examiné un projet de décision incluant des objectifs et des indicateurs (UNEP/CBD/COP/7/20/ Add.1 et 3, INF/22 et 33).
Au sujet de la liste provisoire des buts et objectifs, de nombreux délégués ont recommandé l'adoption d'un ensemble limité d'objectifs et d'indicateurs provisoires qui soient scientifiquement fondés, réalistes et non-obligatoires. Certains ont appelé à la mise en place d'un cadre souple, au sein duquel des objectifs nationaux et régionaux peuvent être élaborés. Les délégués ont fait part de leur soutien, entre autres, en faveur d'un cadre de suivi, adopté à titre provisoire, de buts spécifiques, d'objectifs quantitatifs scientifiquement fondés, de références aux ressources financières et techniques, et de la mesure du partage des avantages. Les délégués ont décidé d'établir un groupe de contact, présidé par Asghar Mohammadi Fazel (Iran), pour l'examen du projet de décision, y compris des objectifs et des indicateurs. Le groupe de contact s'est réuni le mercredi 18 février.
Dans le groupe de contact, les délégués ont débattu de l'intégration des objectifs et des indicateurs arrêtés à l'échelle mondiale, dans les stratégies nationales pour la biodiversité. Ils ont décidé d'établir un groupe informel pour la poursuite de l'examen de ce sujet et des contraintes budgétaires en rapport. Après en avoir débattu, les délégués ont décidé, entre autres, d'insérer des références: à la mobilisation, au profit des pays en développement, de ressources financières et techniques pour les domaines de focalisation menant à la réalisation du Plan stratégique; à la protection des savoirs traditionnels; et à la garantie du partage des avantages. Jeudi 19 février, le GT-I a procédé à l'examen du PSC approuvé par le groupe de contact. Les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur la convocation d'un groupe de travail intersessions, pour l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention et des progrès accomplis dans le cheminement vers l'objectif 2010. Le sujet a été confié à un comité des Amis du Président. L'annexe consacrée aux objectifs mondiaux tournés vers des résultats concrets, relatifs aux programmes de travail axés sur les écosystèmes des eaux intérieures et sur la biodiversité marine et côtière, a été laissée ouverte, en attendant les décisions concernant d'autres points pertinents, inscrits à l'ordre du jour. Plusieurs délégués ont requis que les buts et objectifs, tournés vers des résultats concrets, relatifs aux programmes de travail axés sur les écosystèmes des eaux intérieures et la biodiversité marine et côtière, soient référés à l'OSASTT. Les délégués ont approuvé le PSC avec cet amendement et d'autres modifications mineures.
La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.27), la CdP reconnaît le besoin de faciliter l'évaluation des progrès accomplis sur la voie de l'objectif 2010, de fournir un cadre souple, au sein duquel des objectifs nationaux et régionaux peuvent être établis, et de mettre en place un mécanisme pour l'évaluation de la mise en application de la Convention.
La CdP décide d'élaborer un cadre permettant d'améliorer l'évaluation des accomplissements et des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan stratégique, et s'accorde sur l'élaboration d'un nombre limité d'indicateurs d'essai. La CdP demande à l'OSSASTT, avec l'aide d'un groupe spécial d'experts techniques (GSET), de procéder à la revue de l'utilisation des indicateurs annexés et d'en élaborer de nouveaux. La CdP demande aux Groupes de travail sur l'APA et sur l'Article 8(j), d'explorer le besoin et les options relativement aux indicateurs ayant trait à l'APA.
La CdP établit des buts ultimes et objectifs intermédiaires visant, entre autres, à aider l'évaluation des progrès vers l'objectif 2010, et à promouvoir la cohérence entre les programmes de travail de la Convention. Elle demande à l'OSASTT d'affiner les propositions d'intégration des objectifs tournés vers des résultats concrets, dans les programmes de travail axés sur les écosystèmes des eaux intérieures et la biodiversité marine et côtière, et requiert du Secrétaire exécutif, l'élaboration de propositions pour l'intégration des buts et objectifs dans les programmes de travail. La CdP souligne la nécessité de la création des capacités, et invite les Parties, les gouvernements et les organisations à fournir un soutien adéquat et opportun à la mise en œuvre. La CdP décide d'allouer un temps adéquat aux réunions de la COP, de l'OSASTT et des Groupes de travail, et établit le Groupe de travail spécial, de composition non limitée, sur l'évaluation de la mise en application de la Convention.
LES PROGRAMMES DE TRAVAIL THEMATIQUES: Biodiversité Forestière: Jeudi 12 février, le GT-I a procédé à l'examen du programme de travail axé sur la biodiversité forestière (UNEP/CBD/COP/7/4, 11 et 17/ Add.7, et INF/7 et 20).La décision englobe trois annexes, contenant: les indicateurs provisoires pour l'évaluation des progrès accomplis sur la voie des objectifs 2010; le cadre provisoire des buts et objectifs; et l'approche générale pour l'intégration des objectifs dans les programmes de travail.
Plusieurs délégations ont souligné l'importance de la collaboration internationale, en particulier à travers le Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF), et ont mis en relief les liens existant entre les différents programmes de travail thématiques. Elles ont également souligné la nécessité de critères et d'indicateurs pour la gestion forestière durable (GFD), de la rationalisation des rapports ayant trait aux forêts, et du rôle de l'approche basée sur l'écosystème, dans la GFD. Les délégués ont débattu de la mise en exergue de la création des capacités, de la reconnaissance du rôle des femmes et des jeunes, et de l'implication des communautés autochtones et locales. Mardi 17 février, les délégués ont examiné le PSC consacré aux objectifs tournés vers des résultats concrets et aux critères et indicateurs pour la GFD, élaborés aux échelles régionale et internationale. Mercredi 18 février, le GT-I a approuvé le PSC, moyennant un amendement mineur. La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.13 A), la CdP recommande l'intégration d'indicateurs pertinents dans le programme de travail. Elle encourage la coopération à l'échelle régionale, et invite l'amélioration de l'intégration et de la collaboration intersectorielle. La CdP demande également au Secrétaire exécutif: de proposer des objectifs tournés vers des résultats concrets, à intégrer dans le programme de travail; de poursuivre la collaboration avec les divers membres du PCF dans le domaine de l'harmonisation et de la rationalisation des rapports nationaux; et de faciliter la participation pleine et effective des communautés autochtones et locales et autres parties prenantes pertinentes. Les Terres sèches et sub-humides: Mardi 12 février, le GT-I s'est penché sur le programme de travail axé sur les terres sèches et sub-humides (UNEP/CBD/COP/7/3 et 11, et INF/28 à 30, et 34). Les délégués ont débattu des zones transfrontières, de la création des capacités nécessaires aux évaluations nationales, et des efforts concertés visant à soutenir les moyens de vivre durables. Mercredi 18 février, le GT-I a approuvé le PSC, moyennant quelques amendements mineurs.
La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.13 B), la CdP adopte le processus d'évaluation périodique de l'état actuel et de l'évolution de la biodiversité des terres sèches et sub-humides, et accueille favorablement le plan de travail concerté entre la CDB et la Convention sur la lutte contre la désertification (UNCCD). La décision demande au Secrétaire exécutif, en consultation avec les Parties, d'élaborer des objectifs intermédiaires pour la mise en œuvre; et, en collaboration avec les Secrétariats d'autres conventions pertinentes, de faciliter leur mise en application à travers la synergie. Elle exhorte également les Parties et les acteurs pertinents à fournir le soutien nécessaire.
La biodiversité agricole: Jeudi 12 février, le GT-I a entamé l'examen du programme de travail axé sur la biodiversité agricole (UNEP/CBD/COP/7/4, 7 et 11, et INF/6, 14, 15 et 31), y compris les recommandations concernant les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (TRURG). Quelques délégués ont mis en garde contre les effets défavorables potentiels des TRURG. D'autres ont souligné le besoin de renforcer la base des connaissances pertinentes. Mardi 17 février, les délégués ont décidé de faire référence, entre autres: à la législation nationale, et au droit international applicable dans le domaine de l'intégration de la biodiversité agricole dans les divers plans et programmes. L'approbation finale des programmes de travail thématiques a été reportée, pour permettre la tenue de consultation informelle. Mercredi 18 février, le GT-I a approuvé le PSC, moyennant quelques amendements mineurs. La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.13 C), la CdP prend note du rapport du GSET sur les TRURG, et demande son examen par l'OSASTT-10. Elle invite à l'intégration de la biodiversité agricole dans les stratégies et les plans nationaux, avec la participation active des communautés autochtones et locales, et invite les ONG à aider les Parties à créer les capacités à cette fin. La décision demande également au Secrétaire exécutif d'inviter la FAO et d'autres organisations pertinentes à traiter la question de la biodiversité agricole, et encourage la ratification du Traité international sur les ressources phytogénétiques destinées à l'alimentation et à l'agriculture (ITPGR).
Les Ecosystèmes des Eaux Intérieures: Le GT-I s'est penché sur le programme de travail axé sur les écosystèmes des eaux intérieures, le vendredi 13 février, (UNEP/CBD/COP/7/3, 12 et 12/ Add.1, et INF/27). Plusieurs participants ont appelé à la création des capacités et à des ressources financières, et à l'établissement de liens avec d'autres programmes. Les délégués ont souligné la nécessité: d'un travail de conscientisation, de la conduite d'inventaires, d'une gestion intégrée des ressources en eau, de la participation des autochtones, d'un traitement des fleuves transfrontaliers, et de l'harmonisation des rapports nationaux. Ils ont débattu des cadres temporels des buts contenus dans le programme de travail, et de l'opportunité d'insérer une référence à la classification des terres humides de la Convention de Ramsar. Le Brésil et l'Argentine, contrés par l'UE et la Norvège, ont appuyé l'insertion de références aux accords commerciaux. Mercredi 18 février, la Nouvelle Zélande a demandé de placer entre crochets, les références aux directives d'Akwé: Kon concernant les évaluations d'impact. Au sujet des références portant sur les implications potentielles du programme de travail, qui risquent de fausser le commerce, les délégués ont décidé de mener des consultations informelles. Les Parties se sont opposées à la Norvège, quant à l'insertion d'une référence à la Décision VI/23 concernant les EEE.
Jeudi 19 février, la Nouvelle Zélande a approuvé les références aux directives d'Akwé: Kon, et le Brésil a accepté de supprimer les références aux mesures qui faussent le commerce, dans le programme de travail. Au terme d'un débat, les Parties ont décidé que l'étude d'impact environnemental englobe l'évaluation socioéconomique. Vendredi 20 février, les délégués ont décidé d'insérer, dans le projet de décision, une note de bas de page, stipulant que la mise en œuvre du programme de travail ne doit pas promouvoir des mesures incitatives affectant, de manière négative, la biodiversité d'autres pays. Les références aux obligations relevant des divers accords internationaux, y compris les accords commerciaux, ont été supprimées. Au sujet de l'objectif ayant trait aux mesures incitatives, les délégués ont décidé de retenir le libellé appelant à une suppression ou à une réforme appropriée de toutes les mesures incitatives perverses en contradiction avec la conservation et l'utilisation durable des écosystèmes, et de supprimer la référence aux subventions, accordées à la production ou à la consommation locales, qui faussent le commerce international. Le GT-I a approuvé le PSC, tel qu'amendé. La Décision Finale: La décision finale (UNEP/CBD/COP/7/L.30) contient la décision proprement dite et une révision du programme de travail annexé, axé sur la biodiversité des eaux intérieures.
Dans la décision, la CdP encourage les synergies entre la CDB et la Convention de Ramsar sur les terres humides, et reconnaît le besoin: de ressources humaines, technologiques et financières, de données de base crédibles et d'évaluations nationales régulières axées sur la biodiversité des eaux intérieures. La CdP demande au Secrétaire exécutif d'élaborer, avec le Secrétariat de la Convention de Ramsar, une proposition sur la rationalisation des rapports nationaux. Elle encourage les Parties à intégrer les objectifs et les activités pertinentes du programme de travail dans leurs stratégies de biodiversité, d'ici 2005, et à procéder à des échanges de données et des enseignements tirés de l'application des politiques nationales et régionales. La CdP invite les Parties à formuler et à adopter, pour chaque activité, des objectifs tournés vers des résultats concrets, assortis de durées, et demande à l'OSASTT de procéder à l'examen du système de classification intérimaire de Ramsar.
Le programme de travail comporte des buts, des objectifs et des activités regroupés sous trois éléments de programme. L'élément 1, consacré à la conservation, à l'utilisation durable et au partage des avantages, contient des objectifs axés sur: l'intégration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité, dans tous les secteurs pertinents à la gestion des ressources en eau et des bassins versants; l'établissement et le maintien de systèmes exhaustifs adéquats et représentatifs, d'écosystèmes d'eaux intérieures, protégés; l'amélioration de l'état de conservation de la diversité biologique des eaux intérieures; et le traitement des EEE.
L'élément 2, axé sur l'instauration d'un environnement institutionnel et socioéconomique favorable, contient des objectifs consistant: à promouvoir l'intégration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité des eaux intérieures, dans les programmes et les législations disponibles, axés sur la promotion d'approches innovantes dans le domaine des technologies; à fournir des mesures incitatives et des mesures de valorisation, pour soutenir la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité des eaux intérieures, et à supprimer les mesures incitatives perverses; à mettre en œuvre le programme de travail axé sur l'Initiative mondiale pour les CECP; et à promouvoir la participation.
L'élément 3, axé sur l'information, l'évaluation et le suivi, contient des objectifs consistant: à élaborer une compréhension améliorée des écosystèmes des eaux intérieures; à élaborer une compréhension améliorée des menaces pesant sur les écosystèmes des eaux intérieures; à mener des évaluations d'impact autour des projets et actions qui risques d'affecter de manière négative la biodiversité des eaux intérieures, y compris des évaluations d'impact culturel, environnemental et socioéconomique, conformément aux directives d'Akwé: Kon; et l'introduction et le maintien d'arrangements appropriés de suivi.
Biodiversité Marine et Côtière: Vendredi 13 février, le GT-I a procédé à l'examen des documents consacrés à la biodiversité marine et côtière, qui englobe un programme de travail élaboré (UNEP/CBD/COP/7/12, et Add.2, et INF/24 to 26). Plusieurs délégués ont appelé à un soutien financier et technique pour la mise en œuvre du programme de travail. Beaucoup ont souligné la nécessité d'une cohérence avec le droit international et avec le consentement des Etats côtiers, relativement à la protection de la biodiversité dans les zones marines situées au-delà des limités juridictionnelles nationales. Certains délégués ont fait objection à l'idée de traiter des zones situées au-delà des lignes de juridiction nationales et à celle d'établir un réseau mondial d'APM, arguant que cela relève de la compétence de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM).
De nombreux délégués ont appelé à accroître la résistance au phénomène de blanchiment des coraux; ont signalé l'existence de lacunes dans les connaissances disponibles; et ont requis que l'établissement des MPA soit fondé sur la science. Quelques intervenants ont appelé à un moratoire sur la pêche à la traîne, dans les mers profondes. Plusieurs délégués ont souligné le rôle de la conservation communautaire et des pratiques locales et traditionnelles. L'IIAB a souligné que les droits des autochtones, en matière de pêche, s'étendent jusqu'aux hautes mers. Nombre de délégués ont mis l'accent sur le besoin urgent de traiter la question des EEE introduits par les eaux de ballast. L'Argentine a fait objection aux références consacrées aux effets positifs de la mari-culture. Le GT-I a décidé d'établir un comité des Amis du Président. Ce comité s'est réuni les mercredi 18 et jeudi 19 février, pour procéder à l'examen du PSC pertinent. Jeudi 19 février, le Secrétariat a introduit un PSC révisé. Le libellé figurant dans la décision et appelant au consentement des Etats côtiers, avant l'établissement des APMC "qui traversent les frontières," a été laissé en suspens. Au sujet du programme de travail, les délégués ont débattu, sans toutefois parvenir à un accord, du libellé portant sur les objectifs opérationnels dans le domaine des données intéressant la bio-prospection et celui de l'amélioration de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité dans les zones marines situées au-delà des limites juridictionnelles nationales. Des consultations informelles autour du plan de travail sur le blanchiment des coraux, qui doit être attaché au programme de travail, ont été tenues pour traiter les réserves exprimées par certains pays quant à l'inadéquation des activités suggérées. Vendredi 20 février, le GT-I a décidé de supprimer la référence particulière au consentement des Etats côtiers pour l'établissement d'APMC transfrontière. Au sujet de l'intégration des buts et objectifs tournés vers des résultats concrets, l'UE a proposé, et les délégués ont accepté, après des amendements introduits par le Brésil, demandant aux OSASTT-10 et 11, d'affiner la proposition d'intégrer des objectifs tournés vers des résultats concrets, dans le programme de travail, que ces objectifs soient en conformité avec les priorités nationales et qu'elles soient les principales priorités des réunions de l'OSASTT.
Les délégués ont approuvé, moyennant quelques amendements mineurs, le plan de travail sur le blanchiment des coraux, issus des consultations informelles, en tant qu'annexe au programme de travail, et ont approuvé le PSC avec ces amendements.
La Décision Finale: La décision (UNEP/CBD/COP/7/L.31 and Add.1) contient des chapitres consacrés: à la revue du programme de travail sur la biodiversité marine et côtière; les APMC; l'évaluation, le suivi et les priorités de la recherche; la mari-culture; les ressources génétiques des grands fonds marins, situés au-delà des lignes juridictionnelles nationales; et, la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité des zones marines situées au-delà des lignes juridictionnelles nationales. La décision englobe des annexes portant sur: le programme de travail élaboré; les directives concernant les cadres nationaux de la gestion de la biodiversité marine et côtière; et les données nécessaires à l'évaluation des progrès accomplis vers la concrétisation du but global. Dans la décision, la CdP:
décide que le programme de travail: devrait être appliqué de manière conforme à la législation nationale, et le cas échéant, au droit international, y compris à la CNUDM; et, devrait traiter des questions ayant trait à la problématique biodiversité et changements climatiques;
proroge la durée du programme de travail d'une période de six années supplémentaires; et note l'adoption de Convention internationale de l'Organisation Maritime Mondiale, pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires.
S'agissant des APMC, la CdP décide:
que l'objectif des travaux ayant trait aux APMC à mener dans le cadre de la Convention, devrait consister: à établir et à maintenir des APMC gérées de manière efficace, fondées de manière écologique, contribuant au réseau mondial d'APMC, basées sur les systèmes nationaux et régionaux, et incluant une gamme de niveaux de protection; d'élaborer une stratégie permettant de répondre aux objectifs du SMDD ayant trait à la conservation et à la gestion des océans; et
que la pleine participation des communautés autochtones et locales est importante pour la réalisation de l'objectif général et pour l'établissement et le maintien des APMC. Les Parties sont encouragées à adopter les cadres plus larges de la gestion de la biodiversité marine et côtière, en prenant en ligne de compte les éléments figurant dans les appendices.
Sagissant des APM situées au-delà des lignes juridictionnelles nationales, la CdP: reconnaît que le droit de la mer fournit le cadre juridique nécessaire à la régulation des activités; et, demande au Secrétaire exécutif de collaborer avec le Secrétaire Général de l'ONU et avec les organes pertinents, pour la détermination des mécanismes nécessaires à l'établissement et à la gestion des APM.
Au sujet du soutien international en faveur de la mise en place de réseaux d'APMC, la CdP encourage la fourniture d'un soutien financier et technique pour l'établissement d'un système mondial d'APMC, incluant l'identification et la suppression des barrières entravant leur création, et l'élimination des mesures incitatives perverses accordées aux activités non durables.
Au sujet de la mari-culture, la CdP prend note des effets négatifs et des quelques effets positifs de la mari-culture, sur la biodiversité. La CdP encourage les Parties à adopter: les techniques pertinentes, dont certaines sont listées dans la décision, permettant d'éviter les effets défavorables de la mari-culture; et les bonnes pratiques en matière de gestion et les arrangements juridiques et institutionnels nécessaires à une mari-culture durable.
Au sujet de la conservation et de l'utilisation durable des ressources génétiques des grands fonds marins, situés au-delà des lignes juridictionnelles nationales, la CdP demande au Secrétaire exécutif: de compiler les données concernant les méthodes d'identification, d'évaluation et de suivi des ressources génétiques des grands fonds marins; et, de soumettre un rapport à l'OSASTT. Les Parties sont invitées à déterminer les activités et les processus, relevant de leur juridiction ou de leur contrôle, qui risquent d'avoir un impact défavorable important sur les écosystèmes et les espèces des grands fonds marins situés au-delà des lignes juridictionnelles nationales. Au sujet de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité des zones marines situées au-delà des limites juridictionnelles nationales, la CdP appelle l'Assemblée générale de l'ONU et d'autres organisations pertinentes à prendre des mesures urgentes pour l'élimination/l'évitement des pratiques destructives, incluant l'application d'une approche de précaution et la considération d'une interdiction provisoire des pratiques destructives.
Le programme de travail élaboré contient des chapitres consacrés: à sa vision, mission, buts et objectifs; aux principes de base; aux éléments de programme ayant trait à la gestion intégrée des zones marines et côtières (IMCAM), des ressources marines et côtières vivantes, aux APMC, à la mari-culture, aux EEE, et aux questions d'ordre général; aux activités d'habilitation; et au calendrier d'exécution. Le programme de travail comprend, en outre, cinq appendices consacrés: au plan de travail axé sur la lutte contre le blanchiment des coraux; les éléments du plan de travail axés sur les récifs coralliens; les éléments du cadre nécessaire à la gestion de la biodiversité marine et côtière; les priorités de la recherche dans le domaine des APMC; et les priorités de la recherche et du suivi de la mari-culture.
LE SUIVI ET LES INDICATEURS: Lundi 16 février, le GT-I s'est penché sur le document consacré au suivi et aux indicateurs (UNEP/CBD/ COP/7/1/Add.2). Quelques délégués ont demandé que l'OSASTT examine le rapport concernant l'Evaluation des Ecosystèmes du Millénaire (EM). D'autres ont souligné la nécessité de procédures harmonisées, d'une approche souple relativement aux indicateurs, et d'une création des capacités en matière d'élaboration de stratégies nationales. Mercredi 18 février, le GT-I a approuvé le PSC, moyennant quelques amendements mineurs. La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/ L.11), la CdP: demande à l'OSASTT de procéder à l'examen des conclusions de l'EM;
reconnaît le besoin de renforcer la plate-forme scientifique des décisions; encourage les Parties et d'autres gouvernements à apporter une contribution sous forme d'études de cas sur les expériences vécues au cours des évaluations d'impact environnemental (EIE) et les études environnementales stratégiques; encourage une collaboration accrue entre la CDB et d'autres conventions et organisations; encourage les agences de financement bilatérales et multilatérales, à aider les pays en développement et les pays en transition économique; et demande au centre d'échange (CHM), d'élaborer un système d'échange d'information, efficace.
BIODIVERSITE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE: Lundi 16 février, les délégués ont procédé à l'examen du thème biodiversité et changement climatique (UNEP/CBD/COP/7/1/4 et 13). Plusieurs délégués ont plaidé en faveur davantage de synergies avec l'UNFCCC et l'UNCCD, et ont requis une aide financière et technique pour les pays en développement Parties. Les Parties ont divergé sur le point de savoir si la priorité devait être accordée à un travail sur les mesures d'adaptation ou à un travail sur les causes des changements climatiques. Plusieurs participants ont souligné la nécessité de réduire au minimum, la dégradation des zones dotées de capacités de fixation du carbone. Mercredi 18 février, les délégués ont examiné le PSC consacré à ce sujet. Ils ont décidé de supprimer les références à l'approche basée sur l'écosystème et aux EEE dans le texte portant sur les mesures visant à gérer les écosystèmes de manière à maintenir leur résistance aux changements climatiques. Ils ont approuvé le PSC, tel qu'amendé. La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.16), la CdP invite les Parties à utiliser le rapport du GSET sur la Biodiversité et les Changements Climatiques, pour promouvoir les synergies entre la CDB et l'UNFCCC. La CdP souligne que les activités d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques peuvent être mises en œuvre de manière réciproquement bénéfique, et que l'approche basée sur l'écosystème, fournit un cadre pour la gestion intégrée des terres, des eaux et des ressources vivantes. La CdP invite à la fourniture d'un soutien financier aux pays en développement Parties, et demande au Secrétaire exécutif de procéder à la collecte des matériaux pertinents pour la promotion des synergies entre les activités d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques et la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité.
L'INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Lundi 16 février, le GT-I a procédé à l'examen de l'ITM (UNEP/CBD/COP/7/4 et 13). Plusieurs intervenants ont souligné le besoin d'un soutien financier, d'un renforcement des capacités et d'une amélioration de l'infrastructure. Mercredi 18 février, les Parties ont décidé de supprimer le libellé demandant au FEM de fournir un soutien technique et financier au Mécanisme de coopération de l'ITM, et de mettre l'accent sur les liens avec d'autres programmes. Elles ont approuvé le PSC, moyennant quelques amendements mineurs. La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.12), la CdP invite les Parties à soutenir les initiatives taxonomiques pour atteindre l'objectif 2010, à fournir tout l'appui nécessaire aux centres de recherche et d'expertise taxonomique, et à désigner des points focaux nationaux. La CdP encourage les Parties et le FEM à apporter leur soutien aux pays en développement, et invite les pays industrialisés Parties à apporter leur appui au Mécanisme de coordination de l'ITM. La CdP demande: aux Parties, de présenter des rapports sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail de l'ITM; et au Secrétaire exécutif, d'élaborer les lignes directrices devant encadrer l'étude approfondie, de procéder à l'analyse des lacunes constatées dans les composantes taxonomiques des programmes de travail disponibles, et de faciliter la coopération synergique entre les initiatives en vigueur.
STRATEGIE MONDIALE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES: Lundi 16 février, le GT-I a procédé à l'examen du document consacré à la SMCP (UNEP/CBD/COP/7/4 et 13). Plusieurs intervenants ont plaidé pour l'intégration des objectifs de la SMCP dans tous les programmes de travail thématiques et transversaux, mais le Canada a fait objection à leur intégration dans les programmes de travail axés sur la biodiversité agricole et forestière. Quelques délégués ont indiqué que la SMCP est un cadre souple au sein duquel, des objectifs régionaux et nationaux peuvent être élaborés. Mercredi 18 février, le GT-I a approuvé le PSC, moyennant quelques amendements mineurs. La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.15), la CdP encourage les Parties à désigner les points focaux, et demande au Secrétaire exécutif, de mettre au point un kit-outil pour aider les Parties dans l'intégration des objectifs de la SMCP dans leurs stratégies. La CdP décide d'intégrer les objectifs de la SMCP dans les programmes de travail thématiques et transversaux pertinents de la CDB, et dans le cadre de l'élaboration des troisièmes rapports nationaux. L'APPROCHE BASEE SUR L'ECOSYSTEME: Lundi 16 février, le GT-I s'est penché sur l'approche basée sur l'écosystème, y compris le projet de décision concernant l'approche basée sur l'écosystème et les directives encadrant la mise en œuvre, contenus dans l'annexe (UNEP/CBD/COP/7/4 et 13). Plusieurs délégués ont demandé que les directives soient adaptées aux circonstances et besoins locaux, et ont fait remarquer que l'approche basée sur l'écosystème a besoin plutôt d'être mise en œuvre que d'être élaborée davantage. Plusieurs délégués ont apporté leur appui à l'utilisation du concept de la GFD pour faciliter la mise en application de l'approche basée sur l'écosystème, d'autres ont appelé à l'utilisation de la gestion intégrée des bassins versants et de la gestion intégrée des zones marines et côtières. Contré par la Norvège, le Canada a plaidé pour l'adoption d'une approche de plus en plus tournée vers des résultats concrets.
Mercredi 18 février, les délégués ont procédé à l'examen du PSC, décidant de demander au Secrétaire exécutif de prendre en considération les enseignements tirés de la GFD, en guise d'application concrète de l'approche basée sur l'écosystème. Les délégués ont approuvé le PSC, moyennant quelques amendements mineurs. La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.14), la CdP appelle les Parties à mettre en application l'approche basée sur l'écosystème, soulignant que les directives ont besoin d'être considérées comme des instruments volontaires, adaptés aux conditions locales, et appliqués de manière conforme aux législations nationales. Elle note que la GFD, la gestion fondée sur l'écosystème, la gestion intégrée des bassins versants, la gestion intégrée des zones marines et côtières et les approches fondées sur les pêches responsables, peuvent apporter un soutien à la mise en œuvre de l'approche basée sur l'écosystème. La CdP demande au Secrétaire exécutif, de procéder entre autres, à la détermination des lacunes constatables dans la couverture des outils et des approches disponibles, et recommande que les Parties présentent leur réaction sur les expériences vécues, partagent leur expertise, et promeuvent une meilleure compréhension de l'approche basée sur l'écosystème. La décision englobe des annexes portant sur l'affinement et l'élaboration de l'approche basée sur l'écosystème, et sur la considération des liens entre la GFD et l'approche basée sur l'écosystème.
Les directives encadrant la mise en application, contenues dans l'Annexe I, portent, entre autres, sur: la décentralisation de la gestion; la considération des effets de la gestion des écosystèmes sur les écosystèmes adjacents; la gestion des écosystèmes dans un cadre économique;
l'octroi d'une priorité à la conservation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes; la gestion des écosystèmes dans les limites de leur fonctionnement;
l'établissement d'objectifs à long terme pour la gestion des écosystèmes;
établir un équilibre approprié entre la conservation et la gestion de la biodiversité;
la considération de toutes les formes de savoirs pertinents, y compris les données scientifique et le savoir autochtone; et
l'implication de tous les secteurs de la société et de toutes les disciplines scientifiques.
L'Annexe II: définit la plate-forme conceptuelle de l'approche basée sur l'écosystème, relativement à la GFD, trace les grandes lignes des propositions d'intégration de l'écosystème, avec la GFD, et traite de l'intégration de l'approche basée sur l'écosystème dans les secteurs et les biomes correspondant aux programmes thématiques de la Convention.
L'UTILISATION DURABLE: Lundi 16 février, le GT-I s'est penché sur l'utilisation durable, y compris le projet de Principes et des lignes directrices d'Addis Abéba concernant l'utilisation durable (UNEP/CBD/COP/7/4), appuyé par de nombreux délégués. Les délégués ont débattu: du besoin de baser la mise en œuvre sur les capacités nationales et locales; de la nécessité d'un suivi et d'une gestion adaptés; du besoin de demander au FEM de financer la mise en application des principes; et de la nécessité de lutter contre les mesures incitatives perverses.
Mercredi 18 février, les délégués ont décidé d'ajouter un libellé portant sur la biodiversité agricole. Le GT-I a approuvé le PSC, tel qu'amendé.
La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.17), la CdP met en relief les interconnexions entre les Principes et les Lignes Directrices d'Addis Abéba encadrant l'Utilisation Durable et l'approche basée sur l'écosystème, qu'elle qualifie de premier cadre d'action relevant la CDB. Elle reconnaît le besoin d'élaborer les Principes et les Lignes Directrices, en particulier, par rapport aux espèces, races et variétés domestiques, dans le cadre du programme de travail axé sur la biodiversité agricole, et souligne la nécessité du transfert des technologies et coopération et de la création des capacités.
La CdP, entre autres, invite les Parties à mettre en application les Principes et les Lignes Directrices d'Addis Abéba, aux niveaux national et local, en tenant compte des obligations relevant d'autres accords internationaux et des cadres existants régissant l'utilisation durable. Elle demande à l'OSASTT d'explorer l'applicabilité des Principes et des Lignes Directrices à la biodiversité agricole, avant la CdP-9.
La CdP demande au Secrétaire exécutif:
de procéder à la collecte des données et des expériences ayant trait aux cas de réussite, aux bonnes pratiques et aux leçons apprises;
d'entreprendre un travail sur l'emploi des termes relativement aux thèmes de l'utilisation durable, à la gestion adaptée, au suivi et aux indicateurs;
de convoquer une série d'ateliers d'experts techniques sur l'évaluation des services des écosystèmes, sur le rapport coût – bénéfice de la conservation de la biodiversité, et sur l'utilisation durable des ressources biologiques; et d'inviter à la conduite de recherches, au transfert des technologies et à la fourniture d'un soutien financier, pour aider à la mise en application des Principes et des Lignes Directrices, au niveau national.
La décision contient deux annexes: la note consacrée au thème de l'utilisation durable, élaborée à l'intention de l'OSASTT-9, et les Principes et les Lignes Directrices d'Addis Abéba. BIODIVERSITE ET TOURISME: Mardi 17 février, les Parties se sont penchées sur le projet de décision englobant les directives annexées, relatives au thème biodiversité et développement du tourisme (UNEP/CBD/COP/7/3 et 14). Plusieurs délégués ont proposé l'élaboration d'un manuel de l'utilisateur, pour les directives. De nombreux intervenants ont souligné que la mise en œuvre des directives requiert un suivi et une participation communautaire. Les délégués ont mis en exergue le besoin d'un travail de conscientisation. Le Canada a déclaré que les directives doivent être cohérentes avec les Directives d'Akwé: Kon. L'IIAB a affirmé que les directives ne sont pas cohérentes avec l'Article 8(j), et a demandé que leur adoption soit reportée à la CdP-8.
Mercredi 18 février, les délégués ont examiné le PSC. La Nouvelle Zélande a fait part de ses réserves concernant les références faites aux Directives d'Akwé: Kon, notant la nécessité de poursuivre leur examen à l'échelon national. Dans le paragraphe appelant à l'implication des autochtones dans les processus décisionnels, les délégués ont débattu de la référence au CPCC. Ils se sont finalement accordés sur un libellé stipulant que, conformément à l'Article 8(j), les processus décisionnels doivent inclure des consultations avec les communautés autochtones et locales, et que le CPCC des communautés autochtones doit être obtenu, si cela est requis par le régime national. Le GT-I a approuvé le PSC tel qu'approuvé. La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.10), la CdP adopte les directives annexées, souligne leur caractère volontaire et demande au Secrétaire exécutif d'élaborer un manuel de l'utilisateur et d'une liste récapitulative, et de mettre à disposition un ensemble central de lignes directrices volontaires améliorées, rationnelles et pratiques. La CdP met en exergue la cohérence avec les Directives d'Akwé: Kon, et invite les Parties à fournir aux communautés autochtones et locales, création de capacités et ressources financières, pour le soutien de leur participation active dans les décisions politiques ayant trait au tourisme. La CdP appelle à des efforts additionnels pour accroître la prise de conscience relativement aux Directives. Elle invite le Secrétaire exécutif à soumettre un rapport sur les progrès accomplis dans leur mise en œuvre et leur amélioration.
Les directives annexées consistent en quatre parties, consacrées: à la portée; au processus des décisions politiques, au processus de planification et de gestion; au processus de notification et aux exigences en matière d'information; et, à l'éducation, à la création des capacités et à la conscientisation. LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES: Lundi 16 février, le GT-I a procédé à l'examen des documents pertinents, y compris la recommandation de OSASTT–9 concernant les lacunes et les incohérences constatables dans le cadre réglementaire international (UNEP/CBD/COP/7/4 et 13). Plusieurs délégués ont souligné l'importance de la coopération avec la Convention internationale sur la protection des plantes et autres conventions pertinentes, et ont appuyé l'idée d'établir un GSET pour le traitement des lacunes constatables dans le cadre réglementaire international. De nombreux délégués ont souligné le besoin d'une création des capacités dans les domaines du contrôle des frontières et de la réactivité aux situations d'urgence, et d'un accent plus prononcé sur les mesures devant être prises aux niveaux régional et national. Les délégués ont appelé à la mise à disposition de ressources financières et ont appuyé l'idée de demander un statut d'observateur pour la CDB, au sein du Comité de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS).
Mercredi 18 février, le GT-I a procédé à l'examen du PSC. L'UE a fait objection à une suggestion de l'Australie de faire référence au besoin de mesures incitatives positives, qui ne faussent pas le commerce, pour l'éradication des EEE. Des consultations informelles ont été menées sans parvenir à résoudre la question.
Jeudi 19 février, le Canada a décidé de supprimer la référence à l'élaboration des options offertes pour le traitement des lacunes et des incohérences constatables dans les cadres internationaux ou à l'échelon national. Les délégués ont approuvé le libellé appelant à prendre en considération les risques associés à l'introduction, utilisation et propagation des EEE, durant l'élaboration, l'expansion et l'évaluation environnementale des arrangements, tels que les arrangements commerciaux. Vendredi 20 février, les délégués ont décidé d'introduire une note de bas de page dans le paragraphe invitant les Parties, ainsi que les organisations nationales, régionales et internationales, à prendre diverses mesures. La note de bas de page stipule que la mise en œuvre du paragraphe ne devrait pas promouvoir les mesures incitatives qui affectent de manière négative la biodiversité d'autres pays. Le GT-I a approuvé le PSC tel qu'amendé.
Au cours de la plénière de clôture, l'Australie a fait part de son regret qu'aucun accord n'ait pu être réalisé autour du paragraphe consacré, dans le chapeau, aux questions ayant trait au commerce. La décision a été adoptée, moyennant un amendement mineur. La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.18), la CdP note l'adoption de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires, et demande au Secrétaire exécutif: de promouvoir une considération plus intégrale des questions ayant trait aux EEE, dans d'autres instances internationales; et de poursuivre la collaboration avec les organisations et les initiatives pertinentes. Elle invite l'OMC à procéder, dans ses délibérations, à la considération des risques posés par les EEE, demande au Secrétaire exécutif de collaborer avec le Secrétariat de l'OMC, pour l'amélioration de la prise de conscience relativement aux questions ayant trait aux EEE, et de renouveler sa demande pour un statut d'observateur auprès du comité SPS de l'OMC.
La CdP invite les Parties et les organisations: à améliorer la coordination des mesures régionales visant à traiter les questions transfrontalières; à soutenir les processus décisionnels nationaux et régionaux; à intégrer les considérations ayant trait aux EEE, dans les accords régionaux; à allouer des ressources financières adéquates aux pays en développement; et considère l'introduction de mesures incitatives positives. Il a été souligné que la mise en œuvre du paragraphe consacré aux mesures incitatives ne devrait pas promouvoir des incitations susceptibles d'affecter, de manière négative, la biodiversité d'autres pays.
La CdP note les lacunes particulières constatables dans les cadres réglementaires internationaux et les chances d'application des méthodes d'évaluation et d'analyse disponibles, et demande à l'OSASTT d'établir un GSET pour le traitement de ces lacunes et de ces incohérences. Elle demande au Secrétaire exécutif: de traiter les priorités relatives aux actions pratiques identifiées dans les décisions de la CdP; et de faciliter l'élaboration de processus pratiques permettant aux Parties de partager les bonnes pratiques et les leçons apprises. Elle invite le FEM et d'autres institutions à fournir un soutien aux pays en développement. GROUPE DE TRAVAIL II
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Mardi 10 février, le GT-II a procédé à l'examen du thème du transfert des technologies, y compris les projets d'éléments devant figurer dans le programme de travail sur le transfert des technologies (UNEP/CBD/COP/7/4, 5, 7 et 16). La plupart des délégués ont apporté leur appui au projet de programme de travail, mettant en exergue, entre autres: le besoin d'une volonté politique; l'identification des, et l'accès aux, technologies écologiquement rationnelles; le financement de la coopération Sud-Sud; et l'importance des transferts Nord-Sud. De nombreux pays en développement ont appelé au financement, à la création de capacités et à la mise en place de mesures incitatives en faveur du transfert des technologies. Plusieurs intervenants ont souligné la nécessité de directives à l'intention du FEM, aux fins de s'assurer du soutien financier des institutions donatrices.
Plusieurs délégués ont indiqué que les droits de propriété intellectuelle (DPI) ne devraient pas entraver le transfert des technologies. Plusieurs délégués ont demandé l'insertion de références aux savoirs traditionnels et à l'Article 8(j). Le Brésil et la Malaisie y ont fait objection, notant l'absence de système de protection efficace. Le porte-parole des Pays méga-divers de même esprit (PMDME) a apporté son appui à l'adoption du système sui generis pour la protection des savoirs traditionnels. Quelques pays industrialisés: ont appelé à la mise en relief de la coopération scientifique et technique et de la collaboration avec d'autres processus; et ont souligné le rôle du CHM, en tant que portail ouvrant sur les bases de données des organisations pertinentes. Plusieurs délégués ont proposé d'établir un groupe d'experts, mais d'autres ont donné la priorité à un travail à travers le CHM.
Mercredi 18 février, les délégués ont procédé à l'examen du PSC révisé. Ils ne sont pas parvenus à s'accorder sur l'établissement d'un GSET, et ont reporté la décision, pour permettre la tenue de consultations. Jeudi 19 février, les délégués ont adopté le PSC révisé, en s'accordant sur la convocation du comité consultatif informel du CHM et d'un groupe d'experts, pour aider le Secrétaire exécutif. La plénière de clôture a adopté la décision après y avoir inséré des références à la coopération avec, et entre, les pays en transition en transition économique, requises par la Fédération de Russie. Lundi 16 février, les délégués ont procédé à l'examen du PSC, et ont débattu du point de savoir si un groupe d'experts devait, oui ou non, être établi. Ils ont décidé de proroger le mandat du Comité consultatif informel du CHM. Les délégués ont décidé que le Secrétaire exécutif devrait tenir des consultations avec les institutions financières multilatérales et les banques régionales, et ont invité les Parties à fournir un soutien financier adéquat et opportun.
La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.20), la CdP a adopté le programme de travail annexé axé sur le transfert des technologies et la coopération scientifique et technique, et:
décide que la mise en œuvre du programme de travail devrait être entreprise en étroite coordination avec les activités pertinentes de la Convention;
invite les Parties à convoquer des ateliers nationaux, sous-régionaux et régionaux consacrés à l'échange d'information et l'amélioration des capacités;
demande au Secrétaire exécutif de convoquer le comité consultatif informel du CHM pour aider le Secrétaire exécutif en fournissant des avis sur le rôle possible du CHM, en tant que mécanisme central d'échange d'information et de facilitation du transfert des technologies;
demande au Secrétaire exécutif d'établir un groupe d'expert sur le transfert technologies et la coopération scientifique et technique, pour aider à l'élaboration des propositions concernant les mesures et les mécanismes pour la facilitation de l'accès aux, et de l'adaptation des, technologies;
invite les Parties à élaborer des approches et des moyens innovants dans le domaine du transfert des technologies et de la coopération; encourage le soutien financier et technique et la formation, pour aider à la mise en application du programme de travail; et
décide de fournir de nouvelles directives au FEM, relativement à la création des capacités, à la facilitation de l'accès aux technologies déposées, et à la fourniture d'incitations en faveur de la diffusion des technologies.
Le projet de programme de travail contient quatre éléments de programme, qui englobent objectifs, cibles opérationnelles, activités, principaux acteurs et calendriers.
L'élément de programme 1, consacré à la détermination des technologies, établit des objectifs portant sur: l'évaluation des besoins nationaux en matière de technologies; les études d'impact et les évaluations de risque; et la diffusion de l'information et des méthodes d'évaluation à travers le CHM.
L'élément 2, consacré aux systèmes d'information, fixe des objectifs portant sur: la mise en place d'un CHM, en tant que mécanisme central d'échange d'information et de facilitation du transfert des technologies et de la coopération; les systèmes d'information nationaux et leurs liens avec les systèmes d'information internationaux; et l'amélioration de la coopération dans l'élaboration des systèmes d'information. L'élément 3, consacré à l'instauration d'environnements favorables, contient des objectifs portant sur: la facilitation de l'accès aux, et du transfert des, technologies pertinentes; et les cadres nationaux pour la facilitation de la coopération, et de l'accès aux, et de l'adaptation et de l'assimilation des, technologies pertinentes. L'élément 4, consacré à la création et à l'amélioration des capacités, comprend des objectifs opérationnels traitant: de la création de capacités dans le domaine des évaluations nationales des technologies; de la mise en place de systèmes d'information, de la revue des politiques nationales et de l'instauration d'environnements favorables.
LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CDB ET LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU MILLENAIRE: Mercredi 11 février, le GT-II s'est penché sur le programme de travail de la Convention et les ODM (UNEP/CBD/COP/7/20, 20/ Add.1 and INF/23). Plusieurs délégués: ont affirmé que l'objectif 2010 est crucial pour l'allégement de la pauvreté; ont plaidé pour un renforcement de la coopération avec les organes pertinents; et ont appelé à des politiques de maintien de la biodiversité, dans d'autres domaines, notamment ceux du commerce et de la coopération pour le développement. De nombreux pays en développement ont indiqué que l'intégration des ODM nécessite des ressources financières et un renforcement des capacités nationales.
Mardi 17 février, les délégués ont procédé à l'examen du PSC. L'UE a suggéré de placer entre crochets la référence au FEM et, dans le paragraphe consacré à la question de la faim et de la malnutrition, les références à la coopération avec la FAO et l'IRIRPG. Le Brésil s'y est opposé et a requis un mandat plus fort, pour des initiatives plus concrètes. La décision a été reportée pour permettre la tenue de consultations. Jeudi 18 février, les délégués ont décidé de maintenir la référence aux initiatives transversales dans le domaine de la lutte contre la faim et la malnutrition, et ont approuvé le PSC.
La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/ L.9), la CdP encourage la mise en œuvre des activités de développement, de manière cohérente avec, et qui ne compromet en rien, la réalisation des objectifs de la CDB et de l'objectif 2010. La CdP invite à l'intégration des ODM dans les programmes de travail de la Convention, et demande au Secrétaire exécutif de soumettre, pour examen à la CdP-8, les options offertes pour l'initiative consacrée à la biodiversité destinée à l'alimentation et à la nutrition.
PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL: Mercredi 11 février, le GT-II s'est penché sur le PTPA couvrant la période allant jusqu'à 2010 et qui englobe le cahier des charges du GSET sur la Biodiversité des îles (UNEP/CBD/COP/7/5 et 20). Au sujet du traitement de la biodiversité des îles, comme sujet d'étude approfondie, à la CdP-8, le porte-parole des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) a mis l'accent sur la nécessité: d'une aide financière; et d'une approche qui rend compte de leurs conditions particulières. Les délégués ont débattu de l'insertion de références appelant: à un programme concret et cohérent, à un processus d'évaluation focalisé, à la levée des obstacles qui entravent la mise en application, à la fourniture de conseils techniques pratiques, à des indicateurs sociaux et à des activités favorisant l'utilisation durable. Mardi 17 février, les délégués ont procédé à l'examen du PSC. Ils ont débattu des mécanismes pour l'établissement des priorités et la détermination des affectations budgétaires, et de la revue de la périodicité des réunions de la CdP, et ont décidé de considérer ces sujets à la CdP-8. Les délégués ont décidé également: de tenir un GSET sur la Biodiversité des îles, en 2004; de supprimer les références aux points chauds, aux réseaux et aux couloirs écologiques; et de supprimer la référence à l'utilisation des indicateurs pertinents, y compris les indicateurs linguistiques. Les délégués ont approuvé le PSC, tel qu'amendé.
La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/ L.7), la CdP décide:
d'adopter le PTPA annexé et le cahier des charges du GSET sur la Biodiversité des Iles;
de considérer les articles identifiés comme étant prioritaires, par le SMDD, au cours de l'étude approfondie des domaines thématiques et des thèmes transversaux existants;
de déterminer, pour chacune des réunions à venir, les voies et moyens de traiter de thèmes d'importance globale, en particulier les thèmes socioéconomiques pertinents, identifiés par le SMDD;
de procéder, à chacune de ses réunions, d'ici 2010, à l'évaluation des progrès accomplis vers la concrétisation des buts du Plan Stratégique de la Convention, de l'objectif 2010 et des ODM pertinents; et
de considérer, à chaque CdP, un maximum de six sujets d'étude approfondie.
La CdP demande au Secrétaire exécutif, de mettre en place, pour les travaux de l'OSASTT sur la biodiversité des îles, un processus préparatoire incluant des forums électroniques, un GSET et un groupe de liaison; et d'ouvrir la voie à un éventail de contributions, le plus large possible.
Le PTPA annexé identifie la biodiversité des îles, comme étant un nouveau sujet d'étude approfondie, les thèmes devant être évalués de manière approfondie, et les thèmes stratégiques, pour l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en application, à la CdP-8, CdP-9 et CdP-10.
Le cahier des charges annexé du GSET sur la Biodiversité des îles, contient un mandat, portant, entre autres, sur:
l'évaluation de l'état de la biodiversité des îles, et des principales menaces qui lui sont posées;
l'étude de la manière dont le travail mené dans le cadre de la Convention et celui d'autres processus, est en train de contribuer à la concrétisation des objectifs de la Convention, ayant trait aux écosystèmes des îles; la détermination des lacunes et des contraintes importantes; l'élaboration de propositions pour le programme de travail; et l'élaboration d'objectifs concrets, de dimension globale, en rapport avec les actions prioritaires.
LES OPERATIONS DE LA CONVENTION: Revue et consolidation des décisions de la CdP: Mercredi 11 février, le GT-II s'est penché sur les documents consacrés au thème de revue et consolidation des décisions de la CdP (UNEP/CBD/COP/7/20, et 20/Add.2 et INF/16). Les délégués ont décidé de retirer les décisions de la CdP-3 et de la CdP-4, listées dans l'annexe, et ont proposé que la CdP-8 retirent les décisions de la CdP-5 et CdP-6. Le Secrétariat a présenté des points additionnels, pour considération: l'évaluation de l'efficacité des amendements introduits dans la Règle 21 du Règlement intérieur (termes d'office du Président et du Bureau); et la revue des arrangements administratifs conclus entre la CDB et le PNUE, concernant la désignation du Secrétaire exécutif. Les délégués ont souhaité voir la Règle 21, traitée comme un point distinct. Mercredi 18 février, les délégués ont approuvé le PSC révisé, moyennant un amendement mineur.
La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/ L.21), la CdP retire les décisions de la CdP-3 et de la CdP-4, listées dans l'annexe, et adopte un processus de consolidation des décisions de la CdP, devant être entrepris sous les directives du Bureau. La CdP invite le Directeur exécutif du PNUE et le Secrétaire exécutif de la CDB de procéder à l'évaluation et à la révision des arrangements administratifs conclus entre le PNUE et le Secrétariat de la CDB, et de présenter un rapport à la CdP-8.
Règle 21: Mardi 17 février, le GT-II a procédé à l'examen du PSC consacré à la Règle 21 du Règlement intérieur (élection et termes d'office des membres du Bureau). Les Parties ont fait objection au libellé stipulant que le Président sortant de la CdP, devrait rester en charge, en qualité de Vice-président, à partir de l'élection du nouveau Président et jusqu'au début de la prochaine CdP. Mercredi 18 février, les délégués ont débattu du sujet, sans parvenir un accord. Jeudi 19 février, les délégués ont supprimé le paragraphe portant sur l'amendement du terme du Président de la CdP. Les délégués ont approuvé le PSC, moyennant cet amendement et d'autres modifications. La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.21/Add.1), la CdP note qu'on ne dispose pas d'expérience suffisante avec l'opération des nouveaux arrangements, et décide de procéder, à la CdP-8, à l'évaluation de l'efficacité des modifications introduites dans la Règle 21, et la Règle 4 du Règlement intérieur, qui porte sur la périodicité de ses réunions ordinaires. La CdP demande au Secrétaire exécutif d'obtenir les points de vue des Parties, concernant les options offertes, quant au mécanisme nécessaire à la détermination des priorités durant la CdP.
L'ACCES ET L'ECHANGE DES AVANTAGES: Mercredi 11 février, le GT-II s'est penché sur les documents concernant le thème d'APA (UNEP/CBD/ABS/EW-CB/1/3 et UNEP/CBD/COP/ 7/5, 6, 17, INF/17 et 39). Le porte-parole des PMDME a encouragé les délégués à convoquer un groupe de travail sur ce sujet. L'UE, l'Australie, le Canada et la Suisse ont déclaré avoir décidé d'accorder la priorité à la mise en application des Directives de Bonn, pour aider à la détermination des problèmes et des lacunes, et se sont engagés à négocier un régime fondé sur ces expériences. Le Groupe africain a plaidé pour un régime juridiquement contraignant qui établit un équilibre entre les préoccupations ayant trait à l'accès et celles ayant trait au partage des avantages, et qui englobe le transfert des technologies. L'IIAB a déclaré que la CBD, devrait garantir les droits des peuples autochtones, avant d'entamer les négociations autour du régime international d'APA. Le GT-II a établi un groupe de contact, coprésidé par François Pythoud (Suisse) et David Hafashimana (Ouganda), pour traiter des questions en suspens concernant le régime international d'APA et les mesures visant à soutenir le respect du CPCC et des termes mutuellement approuvés (TMA). Le groupe de contact s'est réuni du 11 au 17 février.
Au sujet du régime international d'APA, des groupes informels ont été formés pour proposer un cahier de charge révisé, relativement au processus et à la portée. Les délégués se sont accordés, pour le Groupe de travail sur l'APA, sur un processus d'élaboration et de négociation de la nature, de la portée et des éléments du régime. Un comité des Amis du Président a été établi pour résoudre les questions en suspens relatives à la portée, notamment le point de savoir si le régime devait: se focaliser uniquement sur le partage des avantages ou traiter également des questions d'accès et des savoirs traditionnels; et ont traité des dérivés. Le mandat du groupe a été élargi de manière à couvrir les questions en suspens ayant trait au préambule du projet de décision et aux éléments du cahier des charges. Parmi les références litigieuses figurant dans les éléments, il y a lieu de citer celles portant sur: les dérivés; la révélation des conditions requises dans les applications brevetées; les certificats d'origine/la source/la provenance légale; le respect des législations nationales d'APA; les mesures visant à s'assurer que la bio-prospection au-delà des limites juridictionnelles des pays d'origine est en conformité avec la CDB; le suivi, le respect des obligations et la mise en application; et le règlement des différends.
Mardi 17 février, le comité des Amis du Président a présenté le document de travail révisé au groupe de contact. Parmi les points restés en suspens: les clauses du préambule consacrées aux liens avec d'autres organisations; la reconnaissance que les Parties et les différents acteurs peuvent être à la fois utilisateurs et fournisseurs; le libellé consacré aux éléments du régime, et le besoin d'une analyse des instruments disponibles; et le calendrier des réunion du Groupe de travail sur l'APA. Mercredi 18 et jeudi 19 février, le GT-II a procédé à l'examen du PSC, élaboré par le groupe de contact, qui comporte des crochets autour des références: au calendrier des réunions du Groupe de travail sur l'APA; au fait qu'il reste tributaire des considérations budgétaires; et à la coopération avec l'OMPI.
Les délégués ont résolu les références crochetées portant sur la coopération avec l'OMPI, en y ajoutant un libellé appelant à la coopération avec la CNUCED. Ils ont débattu, sans toutefois parvenir à s'accorder, du nombre de réunions intersessions, l'UE réservant sa position. Le sujet a été référé à un comité des Amis du Président, qui a proposé la tenue de deux réunions, l'une financée à partir du budget central, et l'autre, à partir des contributions volontaires. Vendredi 20 février, le GT-II a accepté la proposition et a approuvé le document. Faisant état des contraintes budgétaires, l'UE a déclaré que son acceptation dans la plénière, est tributaire des décisions concernant les AP et le Plan stratégique. La Décision Finale: La décision (UNEP/CBD/COP/7/L.28) prévoit ce qui suit:
Directives de Bonn sur l'APA: La CdP appelle à la promotion de leur mise en application et encourage la soumission des données concernant l'expérience acquise et les leçons apprises.
Utilisation des termes: La CdP demande la soumission d'une compilation des données au Groupe de travail sur l'APA Définitions: de l'accès aux ressources génétiques; du partage des avantages; de la commercialisation; des dérivés; du fournisseur; de l'utilisateur; des parties prenantes; de la collection ex situ; et du caractère volontaire.
Autres approches: La CdP requiert un rapport établi sur la base des soumissions ayant trait aux diverses approches susceptibles de complémenter les Directives de Bonn, pour considération par le Groupe de travail sur l'APA.
Régime international d'APA: La CdP décide de mandater le Groupe de travail d'APA, avec la collaboration du Groupe de travail sur l'Article 8(j), d'élaborer et de négocier un régime international d'APA, dans l'objectif d'adopter un instrument/ des instruments. Elle appelle à la conclusion des arrangements nécessaires à la tenue de deux réunions du Groupe de travail sur l'APA, avant la CdP-8. En outre, la CdP: invite à la coopération de la FAO, de l'OMC, de l'OMPI et de l'Union internationale pour la protection des nouvelles variétés de plantes (UIPNVP); encourage la participation communautaire; et demande au Secrétaire exécutif de compiler les soumissions concernant les éléments constitutifs du régime. Le cahier des charges annexé du Groupe de travail sur l'APA, concernant la négociation d'un régime international d'APA, englobe des termes portant sur le processus; la nature; la portée et les éléments. Le Groupe de travail sur l'APA est appelé: à élaborer et à négocier la nature, la portée et les éléments du régime international d'APA, en s'inspirant, entre autres, de l'analyse des instruments disponibles; et en examinant le point de savoir si les éléments identifiés font partie de ces instruments, et en traitant les lacunes éventuelles. Il y est noté que le régime international pourrait être composé d'un ou de plusieurs instruments inscrits dans le cadre d'un ensemble de principes, normes, règles et procédures de prise de décisions, juridiquement contraignants et/ou non-contraignants. La portée du régime couvre l'accès aux ressources génétiques et la promotion et la sauvegarde du partage des avantages et des savoirs, innovations et pratiques traditionnels, conformément à l'Article 8(j). La liste des éléments devant être examinés par le Groupe de travail sur l'APA, englobe, entre autres:
des mesures garantissant: une recherche scientifique, dans la collaboration, et un partage de ses résultats; le partage des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques et de leurs dérivés et produits; le respect des législations nationales en matière d'APA, du CPCC et des TMA; et le respect du CPCC des communautés autochtones et locales détentrices des savoirs traditionnels associés; des mesures prévenant l'accès non-autorisé aux ressources génétiques; la question des dérivés; les certificats d'origine/source/provenance légale; les exigences en matière d'information dans les applications de DPI; la protection des droits des communautés sur leurs savoirs traditionnels et lois coutumières; les instruments permettant de s'assurer du partage des avantages avec les communautés; le suivi, le respect des obligations et la mise en application; le règlement des différends et/ou l'arbitrage; et
les éléments des instruments et processus pertinents.
S'agissant des mesures visant à soutenir le respect du CPCC et des TMA, la CdP invite les Parties: à établir des mécanismes nationaux garantissant le respect de l'obtention du CPCC des communautés, lorsque la législation domestique l'exige; et d'établir des mécanismes permettant de s'assurer, à l'échelon national, du partage des avantages avec les parties prenantes pertinentes et les communautés autochtones et locales. La CdP demande également au Groupe de travail sur l'APA: de traiter les questions ayant trait au certificat d'origine/source/provenance légale; et d'identifier les questions ayant trait aux exigences en matière d'information, dans les applications de DPI. La CdP invite l'OMPI à examiner les questions ayant trait à l'interconnexion entre l'accès aux ressources génétiques et les exigences en matière d'information, dans les applications de DPI, et demande au Secrétaire exécutif de procéder à la collecte des données concernant les questions ayant trait au respect des obligations et de soumettre cette compilation à la considération du Groupe de travail sur l'APA.
L'ARTICLE 8(j): Jeudi 12 février, le GT-II a procédé à l'examen de l'Article 8(j) (UNEP/CBD/COP/7/7). Plusieurs délégués ont accueilli favorablement les directives d'Akwé: Kon. Les délégués ont appelé au respect des droits fonciers et le CPCC des autochtones, l'IIAB soulignant que ce dernier n'est pas assujetti à la législation nationale. Les délégués ont appuyé l'idée d'élaborer des systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, sur la base des droits coutumiers et des pratiques traditionnelles. La Malaisie, contrée par l'UE, a proposé de supprimer les références introductives au droit international dans le cadre des systèmes sui generis. Les délégués ont décidé de tenir des consultations informelles. Au sujet des besoins en matière de création des capacités, la CdP adopte le Plan d'action axé sur la création des capacités en matière d'APA. Le Plan d'action annexé comprend des chapitres portant sur: les objectifs; les principaux domaines nécessitant un renforcement des capacités; les mécanismes nécessaires à la mise en œuvre de la création des capacités; la coordination; et un appendice consacré aux approches possibles à adopter dans la mise en application des activités identifiées.
Plusieurs intervenants ont fait objection aux essais sur terrain et à la commercialisation des TRURG, et ont demandé que le Groupe de travail sur l'Article 8(j) procède à l'examen de leurs effets socioéconomiques sur les communautés. Nombre de participants ont souligné la nécessité d'un fonds volontaire pour la participation des autochtones. Les délégués ont décidé qu'une attention particulière soit accordée à la participation des autochtones issus des pays en développement, des pays en transition économique et des PEID. Les délégués ont proposé différentes manières d'améliorer la participation des autochtones, notamment à travers le réseau des points focaux chargé des questions ayant trait à l'Article 8(j). Certains ont souligné le besoin d'une meilleure coopération entre les Groupes de travail sur l'Article 8(j) et sur l'APA. Mardi 17 février, les délégués ont débattu du PSC. Au sujet du rapport du GSET sur les TRURG, les délégués se sont accordés sur l'insertion d'une référence à la nécessité d'une approche de précaution et d'un moratoire sur les essais sur terrain (Décision V/5 paragraphe 23). Les délégués se sont accordés sur un texte de compromis assujettissant les systèmes sui generis, plutôt à l'Article 8(j) qu'au droit international. Les délégués ont débattu et ont décidé de retenir la référence aux terres et aux eaux traditionnellement occupées par les communautés et les agriculteurs locaux. Jeudi 19 février, le Secrétariat a proposé l'insertion d'un paragraphe opérationnel consacré aux futures réunions du Groupe de travail sur l'Article 8(j). les délégués se sont accordés sur la convocation d'au moins une réunion, avant la CdP-8. Le paragraphe a été placé entre crochets, en attendant le résultat des négociations du budget, et la question a été référée au comité des Amis du Président.
Vendredi 20 février, le GT-II a décidé qu'une réunion intersessions du Groupe de travail sur l'Article 8(j) sera financée à partir du budget central, et organisée en conjonction avec le Groupe de travail sur l'APA. Le PSC a été approuvé tel qu'amendé. Au cours de la plénière de clôture, le Secrétariat a introduit dans le projet de décision (UNEP/CBD/COP/7/L.19/Rev.1), un correctif notant que la référence aux terres et aux eaux traditionnellement utilisées ou occupées par les communautés autochtones et locales, devrait être supprimée. Plusieurs délégués ont fait objection à la suppression, faisant état du consensus, réalisé dans le GT-II, sur son maintien. La Nouvelle Zélande ont fait part de réserves sur l'aspect procédural de la soumission de la version révisée du projet de décision. Après des consultations informelles, la Nouvelle Zélande a approuvé le maintien de la référence, soulignant que les décisions des organes subsidiaires et des groupes de travail doivent rester ouvertes à des modifications. La représentante a souligné que le travail accompli dans le Groupe de travail de l'Article 8(j) est assujetti à la juridiction nationale. La décision a, ensuite, été adoptée sans amendement. La Nouvelle Zélande a fait part de ses réserves concernant les Directives d'Akwé: Kon. La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.19/ Rev.1), la CdP décide de tenir une réunion intersessions du Groupe de travail sur l'Article 8(j), et demande au Secrétaire exécutif d'élaborer un rapport sur l'état d'avancement de l'intégration de l'Article 8(j) dans les domaines thématiques.
Au sujet des TRURG, la CdP: invite les Parties à procéder à un renforcement des capacités de manière à permettre aux agriculteurs et aux communautés autochtones de participer dans les processus décisionnels ayant trait aux TRURG; invite les Parties à présenter leurs commentaires au sujet de la recommandation du GSET sur les TRURG, et encourage le Groupe de travail sur l'Article 8(j) à examiner les effets socioéconomiques défavorables potentiels des TRURG sur les communautés, à sa prochaine réunion. Au sujet de la première phase du rapport de synthèse concernant l'état actuel et l'évolution des savoirs traditionnels, la CdP encourage les Parties et les communautés à fournir les données à travers le CHM, et demande au Secrétaire exécutif de poursuivre le travail à travers la tenue d'ateliers régionaux et la collecte de données additionnelles.
Au sujet de la deuxième phase du rapport de synthèse, la CdP encourage les Parties à soutenir les études communautaires menées sur le terrain visant à déterminer les menaces pesant sur les savoirs traditionnels. Elle appelle à un soutien financier pour les travaux nécessaires aux deux phases et pour l'élaboration du plan d'action. Les projets d'éléments annexés du plan d'action, pour le maintien des savoirs traditionnels, englobent: des processus améliorés de suivi et d'établissement des rapports; des indicateurs; l'éthique devant présider à la recherche; et, la création des capacités, l'éducation et la formation. Au sujet des Directives d'Akwé: Kon annexées à la décision, la CdP encourage: l'évaluation juridique et institutionnelle des études d'impact; les Parties, à impliquer les communautés autochtones et locales dans les évaluations d'impact, à prendre des mesures permettant de s'assurer de la transparence, et de mettre à disposition le renforcement des capacités et financement aux fins de s'assurer que les mesures sont mises en application; et les communautés, à demander l'application des Directives lorsque des développements sont proposés à l'intérieur de leurs territoires traditionnels. Au sujet des mécanismes participatifs, la CdP réitère son invitation à accroître la participation autochtone dans les délégations, et demande au Secrétaire exécutif de procéder à une compilation des données concernant la participation des autochtones dans la CDB et dans la mise en œuvre à l'échelon national, et d'intégrer des mesures pratiques pour améliorer la participation des autochtones dans les réunions de l'OSASTT et de la CdP. Elle décide d'établir, dans le cadre de la CDB, un mécanisme de financement volontaire pour la facilitation de la participation des autochtones, accordant une priorité particulière à la participation de ceux issus des pays en développement, des pays en transition économique et des PEID. La CdP a également demandé au Secrétaire exécutif d'élaborer le rôle des points focaux thématiques dans le CHM, et d'aider à la mise en place de réseaux de communication communautaires. Au sujet de l'élaboration des éléments des systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, la CdP demande au Secrétaire exécutif de procéder à la compilation des données concernant les lois coutumières et d'élaborer un glossaire des termes pertinents à l'Article 8(j). Elle décide en outre la mise en place de mécanismes assurant une meilleure coopération entre les Groupes de travail sur l'APA et sur l'Article 8(j). Elle demande au Groupe de travail sur Article 8(j), en collaboration avec les organisations internationales pertinentes:
de considérer la forme, et d'élaborer à titre de sujet prioritaire, les éléments des systèmes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels; d'évaluer la pertinence et l'applicabilité des Directives de Bonn à l'intention du Groupe de travail sur l'Article 8(j);
de déterminer le rôle des bases de données et des registres; et
d'explorer les conditions sous lesquelles l'utilisation des DPI existants, peut contribuer à la réalisation des objectifs de l'Article 8(j).
L'annexe contient les projets d'éléments susceptibles d'être considérés dans le développement du système sui generis pour la protection des savoirs traditionnels. Au sujet des recommandations de l'Instance Permanente des Nations Unies sur les Questions Autochtones (IPQA) à l'intention de la CDB, la CdP demande au Secrétaire exécutif de contribuer dans l'élaboration du rapport concernant la mise en œuvre du Chapitre 26 (peuples autochtones) du Plan d'Action 21, et de transmettre les Directives d'Akwé: Kon à la troisième session de l'IPQA.
La CdP demande au Groupe de travail sur l'Article 8(j) d'élaborer des projets d'éléments du code éthique de bonne conduite, visant à s'assurer du respect du patrimoine culturel des communautés locales et autochtones, pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LE CHM: Jeudi 12 février, le Secrétariat a introduit les documents pertinents (UNEP/CBD/COP/7/17, 17/Add.1 et Add.6, et INF/3, 4, 5, 11 et 12). Les délégués de la Région Asie et Pacifique ont demande au Secrétaire exécutif d'organiser leur réunion régionale sur le thème du CHM. Vendredi 13 février, plusieurs intervenants ont mis en exergue les activités nationales et régionales. Les délégués ont fait part de leurs réserves concernant les disparités entre les Parties, quant aux capacités, en matière de communication électronique, et quant aux points focaux nationaux.
Lundi 16 février, le GT-II a débattu du PSC. L'UE a appelé à permettre l'assistance directe entre les pays. Le PSC a été approuvé moyennant quelques amendements mineurs.
La Décision Finale: La décision (UNEP/CBD/COP/7/L.6) comprend des chapitres portant sur le CHM et sur les procédures opérationnelles relatives au comité consultatif informel du CHM. La CdP décide de proroger le mandat du comité consultatif informel du CHM et de procéder à la revue de son mandat, à la CdP-9. La CdP appelle les Parties: à utiliser le kit-outil du CHM pour l'établissement des points focaux nationaux et des sites sur le web; à contribuer aux ressources pour la traduction; et à utiliser un vocabulaire maîtrisé par la CDB, pour faciliter l'interopérabilité entre les CHM nationaux. Elle invite les pays industrialisés Parties à mettre en place des CHM régionaux, et à apporter une aide aux pays en développement Parties. La CdP demande au Secrétaire exécutif: d'utiliser le CHM pour renforcer la collaboration avec les organisations et autres partenaires internationaux; de mettre à jour le plan stratégique du CHM; de convoquer des ateliers régionaux; de mettre à jour le kit-outil du CHM; et d'élaborer un portail web consacré à la biodiversité des îles. Elle appelle également le comité consultatif informel du CHM: à étudier les résultats de l'évaluation indépendante du CHM et à aider le Secrétaire exécutif à renforcer le rôle du CHM dans la promotion de la coopération scientifique et technique.
La CdP décide d'adopter les procédures opérationnelles annexées du comité consultatif informel du CHM. Le texte des procédures opérationnelles englobe des chapitres portant sur: les objectifs, les procédures opérationnelles, l'adhésion, le Président et les réunions.
COMMUNICATION, EDUCATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC: Vendredi 13 février, les Parties se sont penchées sur le thème des CECP (UNEP/CBD/COP/7/17/Add.4 et INF/10). Plusieurs intervenants ont appelé au soutien des initiatives nationales et locales, ont mis en exergue les matériaux d'information et de formation dans les langues locales, et ont fait état de l'accès limité aux outils basés sur l'Internet. L'UNESCO a souligné l'importance de l'intégration des CECP dans les stratégies de développement.
Mercredi 18 et jeudi 19 février, les délégués ont procédé à l'examen du PSC, y compris l'établissement d'un poste de chargé des CECP au sein du Secrétariat. Les délégués ont approuvé le PSC. La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/ L.22), la CdP invite les Parties à prendre en considération la nécessité de communiquer l'objectif 2010 et d'établir des liens appropriés avec la Décennie pour l'éducation et le développement durable, dans la mise en œuvre des programmes nationaux de CECP. En outre, elle demande au Secrétaire exécutif: d'affecter un poste particulier aux CECP, au sein du Secrétariat; de convoquer un comité consultatif informel sur les CECP, à la prochaine réunion de l'OSASTT, pour poursuivre l'élaboration du programme de travail axé sur les CECP; et de poursuivre les efforts de collaboration avec les programmes de CECP des diverses organisations pertinentes, y compris les Conventions de Rio.
La CdP invite également à un soutien financier pour la mise en œuvre du programme de travail axé sur les CECP et les programmes nationaux de CECP, et demande aux Parties d'apporter leur contribution à la seconde édition de l'Etude sur la Biodiversité Mondiale. LES RESSOURCES FINANCIERES ET LE MECANISME DE FINANCEMENT: Vendredi 13 février, le GT-II a abordé le thème des ressources financières et du mécanisme de financement (UNEP/CBD/COP/7/18, 9, 17/Add.5 et INF/1), qui englobe trois projets de décisions. Les délégués ont reconnu le besoin: d'un appui soutenu et d'un financement à long terme, de sources publiques et privées, d'une utilisation efficace des ressources, d'une coordination entre les donateurs, et de liens entre la biodiversité et les plans de développement nationaux. Plusieurs délégués ont souligné la nécessité de mécanismes souples et cohérents entre les directives de la CdP et les décisions de financement du FEM.
Mercredi 18 février, les délégués ont approuvé les deux PSC sans amendements. Ils ont décidé d'établir un comité des Amis du Président pour revoir le libellé du troisième projet de décision, consacré au soutien requis du FEM dans toutes les décisions, en vue de produire une décision consolidée, avec de nouvelles directives à l'intention du FEM. Jeudi 19 février, les délégués ont décidé de renvoyer le troisième projet de décision à la plénière.
La Décision finale concernant les ressources financières additionnelles: Dans la première décision (UNEP/CBD/COP/7/L.24), la CdP accueille favorablement la reconstitution de fonds du FEM, et encourage les Parties: à prendre des mesures pour s'assurer de la mise en œuvre efficace des programmes de travail, du Plan stratégique et des objectifs associés; et à mettre en application le Consensus de Monterrey sur le Financement du Développement. La CdP encourage les Parties à explorer les possibilités d'utiliser les instruments d'allégement de la dette, et les invite à améliorer l'intégration de la biodiversité dans leurs programmes d'aide et de développement sectoriel. La CdP demande au Secrétaire exécutif de poursuivre la compilation et la dissémination de l'information sur les financements consacrés à la biodiversité.
La Décision finale concernant les arrangements relatifs à la troisième évaluation de l'efficacité du mécanisme de financement: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.25), la CdP adopte les lignes directrices annexées devant encadrer la troisième évaluation de l'efficacité du FEM, englobant les objectifs, méthodologies, critères et procédures à suivre dans l'évaluation, qui doit être menée avant la CdP-8, par un évaluateur indépendant et sous l'autorité de la CdP. Elle décide en outre de prendre des mesures appropriées pour l'amélioration de l'efficacité du mécanisme, si nécessaire, en se basant sur le résultat de l'évaluation.
La Décision finale concernant les nouvelles directives à l'intention du FEM: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.26), la CdP décide que le FEM fournira des ressources financières aux pays en développement Parties, pour la couverture des activités et les programmes nationaux, de manière cohérente avec les priorités et les objectifs nationaux, et de prendre en considération l'ensemble des décisions émanant de la Conférence des Parties. La décision contient des directives particulières concernant les décisions de la CdP-7.
L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS NATIONAUX: Vendredi 13 février, les délégués ont abordé le thème de l'établissement des rapports nationaux (UNEP/CBD/COP/7/5 et 17/ Add.2, et INF/6, 7, 8, 9 et 22). Plusieurs délégués ont appelé à la rationalisation des rapports exigés par les conventions pertinentes. Nombre de délégués ont appelé à l'établissement de rapports portant sur les résultats concrets obtenus, et ont accueilli favorablement la question concernant les progrès accomplis sur la voie de la réalisation de l'objectif 2010. Certains ont proposé qu'elle soit optionnelle, compte tenu de la quantité d'informations requises. Plusieurs délégués ont appelé à des moyens alternatifs dans l'établissement des rapports et l'évaluation des progrès. Plusieurs délégués ont appelé à la création des capacités, et ont suggéré de simplifier les procédures d'accès aux financements destinés à l'élaboration des rapports nationaux.
Mercredi 18 février, les délégués ont procédé à l'examen du PSC, et ont décidé de supprimer les références à l'élaboration d'indicateurs pour les rapports nationaux. Ils ont approuvé le PSC, tel qu'amendé. La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.8), la CdP demande aux Parties de faciliter l'élaboration du troisième rapport national et, avec les donateurs, de renforcer les capacités des Parties, dans le domaine de la mise en œuvre de la Convention. La CdP demande au FEM d'accélérer et de simplifier ses procédures d'allocation des fonds destinés à l'élaboration des rapports nationaux. La CdP demande également aux Parties de soumettre autant de données qu'elles en ont de disponibles, pour l'évaluation de la mise en application de la CDB et des progrès accomplis vers la concrétisation de l'objectif 2010.
RESPONSABILITE ET REPARATION: Lundi 16 février, le GT-II a abordé le thème de responsabilité et réparation (UNEP/CBD/COP/7/13). Les délégués ont soutenu la proposition de convoquer le groupe d'experts juridiques et techniques, qui n'a pas pu se réunir jusque là en raison du manque de ressources. Ils ont approuvé le PSC, quelques intervenants exhortant les Parties à fournir les fonds nécessaires. La plénière de clôture a adopté la décision sans amendement.
La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.5), la CdP: renouvelle sa demande au Secrétaire exécutif de convoquer un groupe d'experts juridique et technique sur la responsabilité et la réparation; et encourage les Parties à apporter les contributions financières volontaires nécessaires.
LES MESURES INCITATIVES: Lundi 16 février, les délégués se sont penchés sur la question des mesures incitatives (UNEP/CBD/COP/7/4 et INF/13). Plusieurs intervenants ont apporté leur appui aux recommandations de l'OSASTT concernant les incitations perverses. Certains ont appelé à la coopération avec la Banque mondiale, le FEM et le secteur privé. De nombreux délégués ont appelé à l'étude et au renforcement des pratiques traditionnelles qui ont un impact positif sur la biodiversité. L'Argentine, l'Australie et le Brésil ont demandé que l'OSASTT poursuive l'examen des mesures incitatives. L'UE a indiqué favoriser la tenue de consultations informelles aux fins de permettre à la CdP d'adopter la décision. Le Président du GT-II, Verma, a reporté la décision, pour permettre la tenue de nouvelles consultations.
Mercredi 18 février, après les consultations informelles, les délégués ont procédé à l'examen de deux propositions de compromis, l'une encourageant les Parties à utiliser les propositions sur les voies et moyens de supprimer ou à atténuer les incitations perverses, sur une base intérimaire, et à reconnaître le besoin de considérer les priorités, à l'OSASTT–10; l'autre, suggérant que la CdP accepte les propositions sur une base préliminaire et demande leur examen à l'OSASTT-12. Les délégués ont décidé de poursuivre leurs consultations informelles. Vendredi 20 février, les délégués ont décidé d'amender le projet de décision, en précisant que les incitations positives doivent avoir un caractère non-monétaire. Le GT-II a approuvé le PSC, moyennant cet amendement. Jeudi 19 février, plusieurs membres du GRULAC ont demandé d'instruire l'OSASTT de déterminer les cas d'atténuation des incitations perverses, l'Argentine refusant de discuter des incitations positives en l'absence d'un accord sur celles perverses. Les délégués ont décidé d'adopter la liste de propositions annexée, en tant que projet de texte à examiner à l'OSASTT-10. Les références aux incitations positives, figurant dans la décision, sont restées entre crochets.
Au cours de la plénière de clôture, l'Argentine a souligné que les incitations perverses exercent un impact négatif sur les ressources naturelles et sur les économies. Le représentant a, en outre, indiqué que la décision ne doit pas être utilisée par les pays industrialisés pour subventionner leurs produits agricoles. La décision a été adoptée sans amendement. La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.33), la CdP encourage les Parties à utiliser les projets de propositions annexés en guise d'orientations volontaires intérimaires, pour les manières d'atténuer les incitations perverses, et demande à l'OSASTT-10 de les affiner davantage. Au sujet de la mise en œuvre du programme de travail axé sur les mesures incitatives, la CdP invite les Parties et les organisations international à soumettre des études de cas sur les incitations positives non-monétaires, mises en place en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité. La CdP demande au Secrétaire exécutif: d'élaborer un rapport de synthèse et une analyse des instruments qui fournissent des incitations positives, pour considération par l'OSASTT, avant la CdP-8; et d'explorer les méthodologies employées dans la valorisation de la biodiversité, en élaborant une compilation des outils de valorisation disponibles. Les projets de propositions annexés, concernant les manières d'atténuer les incitations perverses, sont restés entre crochets. Les propositions contiennent des chapitres portant sur: les considérations générales, l'identification des politiques ou des pratiques qui engendrent des incitations perverses; la conception et la mise en application des réformes appropriées; et le suivi, la mise en application et l'évaluation des réformes.
COOPERATION AVEC D'AUTRES CONVENTIONS: Lundi 16 février, le GT-II a abordé la question de la coopération avec d'autres conventions (UNEP/CBD/COP/7/9). Plusieurs délégués ont accueilli favorablement le partenariat mondial proposé pour la biodiversité, soulignant le rôle de chef de file de la CDB et appelant à une intégration sectorielle et une coordination inter-agences. Nombre de délégués se sont enquis des coûts du partenariat, du mandat et de la nature institutionnelle, et certains ont proposé de reporter la décision en attendant que ces sujets soient éclaircis. De nombreux délégués ont suggéré que la CdP réitère la requête de la CDB, pour un statut d'observateur auprès de l'OMC. La Suisse et d'autres ont souligné le besoin de poursuivre le traitement des questions de gouvernance environnementale internationale. Un certain nombre d'OIG ont donné un aperçu sur leurs activités et ont appelé à la coopération. Jeudi 19 février, les délégués ont ajouté un libellé demandant un statut d'observateur pour la CDB auprès des organes pertinents de l'OMC. Après un certain débat, ils ont décidé de faire référence au "rôle de chef de file" du PNUE dans les questions environnementales. Au sujet de la mise en place d'un cadre souple pour la coopération entre tous les acteurs, comme le partenariat mondial pour la biodiversité, les délégués ont décidé de demander au Secrétaire exécutif d'examiner les voies possibles pouvant être empruntés. Ils ont approuve le PSC, avec ces amendements. La Décision Finale: Dans la décision (UNEP/CBD/COP/7/L.23), la CdP reconnaît le rôle de chef de file du PNUE dans les questions environnementales, le rôle du Groupe de Liaison mixte pour la coordination entre les Conventions de Rio et le PCF, dans les questions forestières. Elle encourage l'amélioration de la coopération et de la réduction des inefficacités entre la CDB et toutes les conventions internationales pertinentes. Elle demande au Secrétaire exécutif: d'inviter les Secrétariats des conventions ayant trait à la biodiversité, de former un groupe de liaison pour améliorer la cohérence, d'examiner les options offertes pour la mise en place d'un cadre souple regroupant l'ensemble des acteurs pertinents, comme le partenariat mondial pour la biodiversité, et de présenter à la CdP-8, un rapport sur les manières possibles à emprunter. Elle demande également au Secrétaire exécutif de renouveler sa requête concernant un statut d'observateur auprès des organes pertinents de l'OMC, et d'informer le Groupe de travail sur l'évaluation de la mise en application de la Convention, de l'état d'avancement des travaux en cours dans le domaine de la coopération.
SEGMENT MINISTERIEL Le segment ministériel de haut niveau s'est déroulé les mercredi 18 et jeudi 19 février. Y ont pris part, 123 ministres et chefs de délégations. Le président de la CdP-7, Dato’ Seri Law, a appelé les ministres à fournir à la CdP-7, directives et élan politique. Il a présenté le projet de Déclaration Ministérielle de Kuala Lumpur et a demandé aux ministres de l'approuver sans amendement.
Dato’ Seri Mohd Najib bin Tun Haji Abdul Razak, Premier ministre adjoint malais, Klaus Töpfer, directeur exécutif du PNUE et Hamdallah Zedan, secrétaire exécutif de la CDB, ont mis en exergue le défis consistant à élaborer un ordre du jour focalisé et un cadre holiste pour l'amélioration de la mise en œuvre. Trois experts internationaux ont présenté des exposés sur les questions thématiques du segment ministériel, à savoir, l'APA, le transfert des technologies et la coopération, et les évaluations scientifiques. Les ministres ont fait part de leur appui en faveur d'un régime international d'APA. Certains ont indiqué que le régime d'APA devrait s'appuyer sur l'analyse des lacunes des régimes existants. D'autres ont souligné qu'il devrait être pratique et juridiquement contraignant. Plusieurs intervenants ont mis en exergue la création des capacités et le transfert des technologies comme étant des conditions préalables pour la concrétisation du partage des avantages. Plusieurs ministres ont déclaré que le transfert des technologies est central pour la création des capacités et pour la mise en application de la CDB et du Protocole de Biosécurité. Un ministre a fait part de son regret quant à l'absence de volonté politique pour la mobilisation des ressources financières.
Les ministres ont noté que les évaluations scientifiques sont centrales pour l'élaboration des objectifs et des indicateurs, et pour la concrétisation de l'objectif 2010. Un pays a souligné que le manque de données scientifiques ne doit pas servir de prétexte pour le report de l'action. Quelques ministres ont souligné l'importance de la mise en place de réseaux d'aires protégées (AP). De nombreux intervenants ont appelé les Parties à adopter un programme de travail tourné vers des résultats concrets et à établir un Groupe de travail sur les AP. Plusieurs ministres ont mis l'accent sur la nécessité d'intégrer les objectifs de la CDB dans les stratégies de réduction de la pauvreté. La Déclaration Ministérielle de Kuala Lumpur a été adoptée par acclamation, à la fin de la réunion ministérielle, moyennant l'adjonction d'un libellé portant sur les AP.
DECLARATION MINISTERIELLE DE KUALA LUMPUR: La déclaration:
encourage les gouvernements à ratifier la Convention et le Protocole pour la prévention des risques biotechnologiques;
réaffirme le rôle important des communautés autochtones et locales, dans la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques;
engage les ministres à soutenir l'élaboration du régime international d'APA;
engage les gouvernements à intégrer la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité dans le développement socioéconomique; et
encourage les gouvernements à établir des réseaux d'AP et d'élaborer des indicateurs et des incitations pour la concrétisation de l'objectif 2010.
Elle encourage en outre les gouvernements: à jouer un rôle actif dans la revue de l'Evaluation des écosystèmes du Millénaire et d'établir un mécanisme pour la poursuite de la contribution apportée par les études scientifiques, à la CDB; à créer et à renforcer les partenariats visant à promouvoir, entre autres, les AP, le partage des avantages et la mise à disposition de ressources financières additionnelles; à soutenir la mise en place de centres d'excellence, pour aider les pays en développement et les pays en transition économique à procéder à des échanges d'expériences; et à identifier et à ôter les barrières entravant l'échange des principales technologies nécessaires à la mise en application de la Convention.
PLENIERE DE CLOTURE Vendredi 20 février, le Président de la CdP-7, Dato’ Seri Law a ouvert la plénière de clôture à 23h. Les négociations en cours dans le groupe de contact sur le budget était la cause du retardement du démarrage de la séance nocturne. Ines Verleye (Belgique) a rapporté que 128 Parties ont soumis leurs lettres d'accréditation, et que 120 d'entre elles ont été approuvées, alors que 40 délégations n'ont pas encore soumis les leurs. Le Président Dato’ Seri Law a signalé que les questions restées en suspens, à savoir, la Règle 14 du Règlement intérieur (prises de décisions) et les Clauses 16a et 16b des Règles de gestion financières (échelle d'évaluation des contributions, et budget), n'ont pas été résolues durant la CdP-7. Le Qatar, au nom du G-77/Chine, et l'Argentine ont exhorté les Parties à résoudre ces questions, en particulier, celle de l'échelle d'évaluation applicable aux pays en développement.
Le Président du GT-I, Hoogeveen, et le Président du GT-II, Verma, ont présenté, chacun, un rapport sur les progrès et les résultats réalisés dans son GT respectif. Le Président Dato’ Seri Law a soumis les rapports des groupes de travail, pour adoption. Le rapport du GT-I (UNEP/CBD/COP/7/L.4/Add.1) a été adopté moyennant quelques amendements mineurs, et le rapports du GT-II (UNEP/CBD/COP/7/ L.4/Add.2), sans amendement.
Le Président Dato’ Seri Law a ensuite présenté les projets de décisions pour adoption. L'Espagne a offert d'accueillir la prochaine réunion du GSET sur la Biodiversité des Iles, dans les Iles Canaries. L'Allemagne a offert de financer et d'accueillir la deuxième réunion du GSET consacrée à l'évaluation de la mise en application du Programme mondial axé sur la Biodiversité forestière. La Finlande a offert d'accueillir la réunion du GSET consacrée au thème biodiversité et changements climatiques, avant la CdP-8. La Thaïlande et l'Espagne ont fait part de leur volonté d'accueillir les réunions du Groupe de travail sur l'APA. L'Italie et le Guatemala ont déclaré qu'ils souhaitaient accueillir les deux premières réunions du Groupe de travail sur les AP. Le Guatemala a également offert d'accueillir l'OSASTT-10. Le Brésil a offert d'accueillir la CdP-8, au cours du premier semestre 2006. Les délégués ont adopté une décision acceptant l'offre du Brésil (UNEP/CBD/COP/7/L.35).
S'agissant des points divers, la Nouvelle Zélande a souligné que les travaux entrepris dans le cadre de la CDB doivent être cohérents avec les obligations et les droits relevant d'autres instances. La Turquie a demandé que ses réserves concernant les références à la CNUDM soient enregistrées dans le procès-verbal. L'IIAB a fait part de ses réserves concernant la proposition de la Nouvelle Zélande de supprimer la référence aux terres et aux eaux traditionnellement utilisées ou occupées par les communautés autochtones et locales dans le cadre des systèmes sui generis, a souligné ses réserves concernant le régime d'APA, et a demandé que les directives concernant le thème biodiversité et tourisme, soient revues par le Groupe de travail sur l'Article 8(j).
Le Rapporteur, Gordana Beltram (Slovénie), a introduit le rapport provisoire de la CdP-7 (UNEP/CBD/COP/7/L.4, L.4/ Corr.1 et Add.1). Les délégués l'ont adopté sans amendement, en prenant note des réserves exprimées par la Nouvelle Zélande, l'Argentine et la Turquie.
Le délégué de Maurice s'est félicité de la reconnaissance, par la CdP-7, du fait que les PEID dépendent de la biodiversité, et a invité les délégués, à prendre part à la réunion consacrée à l'évaluation décennale du Programme d'action de la Barbade. Le Président de la CdP-7, Dato’ Seri Law, s'est félicité des programmes de travail sur les AP et sur le transfert des technologies et du mandat d'élaboration d'un régime international d'APA. Il a indiqué que la CdP-7 se réunirait de nouveau, et a clôturé officiellement ses travaux, le vendredi 27 février, après la CdP/RdP-1 sur la prévention des risques biotechnologiques, aux fins de permettre l'examen des implications budgétaires découlant des décisions de la CdP/RdP-1. Il a ajourné la réunion, à 3h38 du matin.
"Vous êtes ici pour délibérer du sort de la biodiversité sur la planète, et je vous encourage à regarder, ce faisant, au-delà des priorités économiques et politiques humaines, parce qu'il s'agit là d'une question de survie."
– David Suzuki, dans son exposé adressé à la CdP-7.
S'il ne faut retenir qu'une chose de l'exposé stimulant de David Suzuki, ce serait l'urgence avec laquelle il est impératif de traiter le problème des pertes subies par la biodiversité. Sa déclaration a été à la fois inspirante et indispensable, pour susciter chez les délégués à la CdP-7, le dynamisme dont ils avaient besoin pour s'attaquer à un ordre du jour chargé et particulièrement complexe. La CdP-7 a été l'une des CdP les plus actives et les plus ambitieuses jamais tenues, avec pas moins de trois nouveaux programmes de travail à examiner, un PTPA à adopter, nombre de thèmes transversaux et plus de 300 pages de projets de décisions, à scruter. L'ordre du jour de la CdP-7 a donné aux Parties, l'occasion de se focaliser sur deux défis des importants posés à la CDB: répondre par des mesures concrètes aux résultats du Sommet mondial pour le développement durable de 2002 (SMDD), y compris l'objectif consistant à réduire de manière significative, les pertes des biodiversités, d'ici 2010, et à montrer que la CDB est le cadre politique le plus approprié et le plus efficace pour le traitement de la biodiversité.
Alors que l'inspiration suscitée par l'exposé de Suzuki a aidé les délégués à avancer à travers l'ordre du jour, y compris deux des points les plus controversés, à savoir, l'APA et les AP, l'urgence de ce faire, ne semble pas les avoir touché. Reste que les accomplissements réalisés par cette réunion de deux semaines, sur les questions d'APA et des AP, soutenus par le cadre retenu pour l'évaluation de la mise en application du Plan stratégique, forment une plate-forme solide susceptible de permettre à la Convention de traiter ses priorités à moyen et à court termes. Cependant, des questions rampantes ayant trait notamment au commerce international, et des consultations parallèles portant sur le statut controversé de la décision prise par la CdP-6 sur les espèces exotiques envahissantes (EEE), sont venues perturber l'esprit de coopération et empêcher, de manière inattendue, l'examen des points secondaires de l'ordre du jour. Cette analyse se focalise sur les sujets qui ont le plus attiré l'attention, à savoir, l'APA et les AP, et traite des débats autour des questions transversales ayant trait au commerce international et du Plan stratégique. La conclusion portera sur la réussite de la CdP-7, à répondre aux appels du SMDD, en faveur de l'action.
Des années durant, les pays en développement Parties ont plaidé pour une focalisation accrue sur le troisième objectif de la Convention, à savoir: réaliser un partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques. L'appel du SMDD à négocier un régime de partage des avantages dans le cadre de la CDB a relancé le processus d'élaboration du régime. Son démarrage difficile, à la deuxième réunion du Groupe de travail sur l'APA, à Montréal, avait donné lieu à un texte lourdement crocheté. Néanmoins, la réunion de Montréal s'est avérée utile à la détermination des positions et de la dynamique des négociations. La CdP-7 a confirmé les principaux acteurs, nommément, les pays méga-divers de même esprit et l'UE, avec le Groupe africain, l'Australie, le Canada et la Suisse, émergeant également parmi ceux capables d'influencer les développements futurs. A la CdP-7, les délégués ont, non seulement accompli la tâche importante de nettoyer le texte, mais sont également parvenus à un compromis et ont adopté une décision ainsi qu'un cahier des charges pour le Groupe de travail sur l'APA, tout en laissant les options concernant la nature du régime, aussi ouvertes que possible. Aplanissant les obstacles rencontrés dans le traitement des questions de portée du régime, de coopération avec d'autres organisations, en particulier, l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle, de révélation des informations requises pour les applications brevetées, des dérivés et du respect des obligations, les délégués ont produit un texte suffisamment large pour permettre à toutes les Parties, d'avoir confiance dans le processus de négociation. Enfin, comme la portée du régime couvre non seulement la question des ressources génétiques mais également celle des savoirs traditionnels, la participation des autochtones dans les négociations est assurée. L'occasion est désormais offerte au Groupe de travail sur l'Article 8(j), d'affirmer son rôle, et éventuellement aux communautés autochtones de bâtir sur leur participation accrue à la table des négociations, durant la CdP-7, et de s'émanciper de l'isolement dans l'Article 8(j). LES AIRES PROTEGEES: URGENCE ET SOUPLESSE
La question de la participation des autochtones dans les prises de décision et la gestion des AP, l'un des résultats proéminents du Congrès Mondial de l'UICN sur les Parcs, a donné lieu à des antagonismes durant la négociation du programme de travail sur les AP, mais elle s'est avérée, indolore par rapport à l'impasse que les définitions des "réseaux écologiques" et du "réseau mondial des aires protégées " ont failli créer. Plus de 70 heures nocturnes et diurnes de sessions de groupe de contact, ont été nécessaires pour élaborer un programme de travail répondant aux besoins et aux souhaits de tout un chacun. Plusieurs pays se sont déclarés inquiets des implications des définitions risquant de restreindre sérieusement leur souveraineté sur les ressources et les territoires qui sont les leurs. La souplesse injectée dans le programme de travail, à travers la formule on ne peut plus familière "selon ce qu'il convient," et les paragraphes précisant que sa mise en application doit s'effectuer dans le cadre des priorités déterminées à l'échelon national, est venue répondre à la majeure partie des préoccupations des délégués. LE COMMERCE INTERNATIONAL: UNE ESPECE EXOTIQUE ENVAHISSANTE?
Laissant certains à s'interroger sur sa capacité de contribuer à la concrétisation de l'objectif 2010, de nombreux délégués ont accueilli favorablement le programme de travail, qui vient intégrer les AP dans le programme plus large de l'aménagement des paysages terrestres et maritimes, fixer des objectifs tournés vers des résultats concrets, y compris dans les domaines du transfert des capacités et de la création des capacités, et déterminer les mesures à prendre pour la mobilisation des ressources financières nécessaires, incluant des directives spécifiques à l'intention du Fonds pour l'environnement mondial. L'acceptation des aires marines et côtières protégées, y compris dans les zones situées au-delà des limites juridictionnelles nationales, rendue possible à travers l'insertion de références et la cohérence avec la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, est également venue surprendre agréablement les participants. En Ayant d'abord été otage des échanges entre ceux qui accordent la priorité aux AP et ceux qui promeuvent des travaux sur l'APA et sur l'Article 8(j), l'établissement du Groupe de travail sur les AP a désormais des chances de fournir les résultats nécessaires à l'établissement du réseau mondial d'AP auquel a appelé le SMDD. Les contraintes budgétaires étant présentes dans beaucoup d'esprits, certains délégués ont fait remarquer qu'à moins de la mise en place d'un mécanisme de financement mondial, le but ne sera jamais réalisé. Les objectifs de la Convention permettent son extension au-delà de la sphère strictement écologique, pour toucher à des préoccupations de développement durable, mais cette expansion conduit inévitablement la CDB sur la plate-bande du commerce international, et à s'empêtrer dans les questions complexes qui s'y rapportent. Les préoccupations touchant au commerce ont doucement rampé vers des endroits inattendus de l'ordre du jour de la CdP-7, notamment dans les programmes de travail axés sur la biodiversités des montagnes et des eaux intérieures, et dans les décisions concernant les mesures incitatives et les EEE. Les subventions agricoles ont été ouvertement mises en cause par les pays en développement, qui n'ont par cessé de réclamer que les programmes de travail axés sur la biodiversités des montagnes et des eaux intérieures, ainsi que les projets de propositions sur les manières d'atténuer les incitations perverses, ne doivent pas servir à fausser le commerce international des matières premières. Ce sujet, qui n'a été réglé qu'à la veille de la plénière de clôture, a retardé l'adoption de plusieurs décisions, et de nombreux participants à la réunion, ont confié être préoccupés par l'importance accrue accordée aux obligations d'ordre commercial, dans les négociations de la CDB. On espérait beaucoup voir la CdP-7, réussir à mettre un terme à la vielle question de la décision VI/23 concernant les EEE. L'Australie a contesté cette décision tant sur le plan du fond que celui de la forme, arguant que la formulation de l'approche de précaution et les analyses de risques visant à prévenir l'introduction et la propagation des EEE pouvaient être utilisées par les pays pour éviter les obligations qui sont les leurs, relevant des instances ayant trait au commerce international. Les consultations informelles menées durant la CdP-7 n'ont pas réussi à faire évoluer les positions tranchées des Parties, en dépit de leurs affirmations quant à leur volonté de parvenir à un compromis. L'impasse à laquelle est parvenue la CdP-7, avec les références consacrées aux mesures qui faussent le commerce international, montre que la CDB n'est pas suffisamment équipée pour traiter facilement de la complexité des liens entre le commerce et l'environnement. A long terme, la capacité de la Convention à s'attaquer aux questions ayant trait aux espèces exotiques, y compris l'approche de précaution, pourrait s'avérer déterminante pour l'avenir du Protocole pour la prévention des risques biotechnologiques, compte tenu du fait que beaucoup de pays sont en attente de la résolution de ce sujet, pour la ratifier. LE PLAN STRATEGIQUE: UNE VISION PLUS LARGE
Le profil relativement peu élevé des discussions autour du Plan stratégique a certainement montré qu'on ne doit jamais juger des apparences, la décision concernant le Plan stratégique et l'évaluation des progrès réalisés sur la voie de la concrétisation de l'objectif 2010, étant en effet, l'un des accomplissements les plus importants CdP-7. Les délégués ont non seulement réussi à adopter une liste provisoire d'indicateurs importants pour la détermination, entre autres, des menaces pesant sur la biodiversité, sur l'intégrité des écosystèmes et sur les transferts de ressource, mais ils se sont également accordés sur le cadre devant régir la concrétisation des buts et objectifs, qui intègre les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) et les liens avec l'éradication de la pauvreté. Les objectifs concernant la réduction des modes de consommation non-durables et le transfert de technologies et de ressources financières aux pays en développement Parties, viennent traiter de quelques-unes des questions les plus pressantes identifiées par le SMDD. Bien que ce soient finalement les priorités nationales des Parties qui détermineront la mise en œuvre de ces objectifs, le mérite de CdP-7, ici, est celui d'avoir adopté un cadre solide permettant l'intégration de la CDB dans l'ordre du jour du développement durable. Cela a été renforcé par les décisions prises en faveur du PTPA, des ODM, et de la coopération avec d'autres organisations internationales, qui sont venues combler le fossé qui séparait la CDB des organes chargés des questions de développement. La CDP-7: UN TREMPLIN IMPORTANT VERS L'OBJECTIF 2010 La CdP-7 a été certainement l'une des CdP les plus actives et les plus ambitieuses, jamais tenues. L'ordre du jour large et fragmenté a rendu extrêmement difficile la tâche consistant à garder le cap requis et à maintenir la CDB sur le chemin tracé par le SMDD, menant vers la mise en œuvre, au lieu de virer de bord sur une voie sans issue. Alors que majeure partie de ses résultats répondent aux attentes, la réunion a souligné la nécessité de traiter, par delà la problématique du rapport commerce-environnement, des questions pressantes, notamment celles de la prolifération des groupes d'experts et des divers groupes de travail, et, de l'identification et du traitement des obstacles entravant la mise en application, au lieu de chercher à poser et à résoudre de nouvelles questions. La CdP-7 a certainement permis de franchir un pas important, en engendrant une dynamique pour le traitement de ces sujets et en jetant les fondements d'une meilleure intégration de la CDB dans l'ordre du jour du développement durable. Car, comme l'a rappelé Suzuki, "si nous ne traitons pas les problèmes de la faim et de la pauvreté, nous pouvons oublier l'environnement; les êtres humains ont d'autres priorités." A SUIVRE D'ICI LA CdP-8
PREMIERE RÉUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES SIEGEANT EN TANT QUE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE CARTAGENA POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: Organisée par le Secrétariat de la CDB, la CdP/RdP-1 au Protocole pour la prévention des risques biotechnologiques aura lieu du 23 au 27 février 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie. Pour plus d'information, contacter: the CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet:
http://www.biodiv.org. EDITION 2004 DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DES ECOSYSTEMES DE BORNEO: Cette conférence se déroulera du 23 au 25 février 2004, à Kota Kinabalu, en Malaisie. Elle est organisée par le Bornean Biodiversity and Ecosystems Conservation Programme. Pour de plus amples renseignements, contacter: Kertijah Abd. Kadir; tel: +60-088-240430; fax: +60-088-250590; e-mail:
http://www.bbec.sabah.gov.my/announcement.htm. SIXIEME SESSION DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE L'OMPI SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LES RESSOURCES GENETIQUES, LES SAVOIRS TRADITIONNELS ET LE FOLKLORE: Cette réunion se tiendra du 15 au 19 mars 2004, à Genève, en Suisse. Pour les détails, contacter: the World Intellectual Property Organization; tel: +41-22-338-8161; fax: +41-22-338-8810; e-mail: publicinf@wipo.int; Internet:
http://www.wipo.int/tk/en/igc/documents/index.html#6. EDITION 2004 DE LA RÉUNION ANNUELLE, DE L'INSTITUT AMERICAIN DES SCIENCES BIOLOGIQUES: ESPECES ENVAHSSANTES ï¿½ RECHERCHE DE SOLUTIONS: Cette rï¿½union aura lieu du16 au 18 mars 2004, ï¿½ Washington DC, aux Etats-Unis. Pour d'autres renseignements, contacter: Sue Burk, Rï¿½union Director; tel: +1-703-790-1745 x14; fax: +1-703-790-2672; e-mail: sburk@aibs.org; Internet: http://www.aibs.org/annual-meeting-2004. HUITIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PNUE/CINQUIEME FORUM MONDIAL DES MINISTRES DE L'ENVIRONNEMENT: Ces rï¿½unions se dï¿½rouleront conjointement du 29 au 31 mars 2004, ï¿½ Jeju, en Rï¿½publique de Corï¿½e. Pour plus d'informations, contacter: Beverly Miller, Secretary for the UNEP Governing Council; tel: +254-2-623431; fax: +254-2-623929; e-mail:
beverly.miller@unep.org; Internet: http://www.unep.org or http://www.2004unepkorea.org/. 12e SESSION DE LA COMMISSION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: La CDD-12 se tiendra du 14 au 30 avril 2004, au siï¿½ge des Nations Unies ï¿½ New York. Au cours des trois premiers jours, la CDD siï¿½gera en tant que Comitï¿½ Prï¿½paratoire de la Rï¿½union Internationale sur l'ï¿½valuation de la mise en application du Programme d'action de la Barbade pour le dï¿½veloppement durable des petits Etats insulaires en dï¿½veloppement. Pour d'autres informations, contacter: the Department of Economic and Social Affairs; tel: +1-212-963-2803; fax: +1-212-963-4260; e-mail:
http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd12/csd12.htm. HUITIEME SESSION DU COMITE DIRECTEUR DU FONDS MONDIAL POUR L'INFORMATION SUR LA BIODIVERSITE: Cette rï¿½union aura lieu du 25 au 30 avril 2004, ï¿½ Oaxaca, au Mexique. Pour plus de renseignements, contacter: Hugo von Linstow; tel: +45-35-32-1477; fax: +45-35-32-1480; e-mail:
TROISIEME SESSION DE L'INSTANCE PERMANENTE DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES: L'IPQA-3 se dï¿½roulera du 10 au 21 mai 2004, au siï¿½ge des Nations Unies ï¿½ New York. Elle se focalisera sur la question des femmes autochtones. Pour les dï¿½tails, contacter: Yao Ngoran; tel: +1-212-963-3175; fax: +1-212-963-3063; e-mail:
http://www.un.org/esa/socdev/pfii/PFII3/index.html. CONSULTATION FEM/ONG ET REUNION DU CONSEIL: Cette rï¿½union se dï¿½roulera du 18 au 21 mai 2004, ï¿½ Washington, DC, aux Etats-Unis. Pour de plus amples informations, contacter: the GEF Secretariat; tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail:
http://gefweb.org/participants/Council/Rï¿½union_Schedule/meeting_schedule.html. CINQUIEME SESSION DU PROCESSUS CONSULTATIF INFORMEL, DE COMPOSITION NON LIMITEE, SUR LES OCEANS ET LE DROIT DE LA MER: UNICPOLOS-5 se tiendra du 7 au 11 juin 2004, au siï¿½ge des Nations Unies ï¿½ New York. Pour plus d'informations, contacter: the UN Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea; tel: +1-212-963-3962; fax: +1-212-963-2811; e-mail: doalos@un.org; Internet:
http://www.un.org/Depts/los/consultative_process/consultative_process.htm. Rï¿½UNION INTERNATIONALE POUR L'EVALUATION DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT: Cette rï¿½union est prï¿½vue du 30 aoï¿½t au 3 septembre 2004, ï¿½ Maurice. Pour davantage de renseignements, contacter: Diane Quarless, UN SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135 fax: +1-917-367-3391; e-mail: mauritius2004@sidsnet.org; Internet:
13e Rï¿½UNION DE LA CONFERENCE DE PARTIES A LA CITES: La CdP-13 de la CITES se dï¿½roulera du 2 au 14 octobre 2004, ï¿½ Bangkok, en Thaï¿½lande. Pour plus de renseignements, contacter: the CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail:
http://www.cites.org. 3e CONGRES DE L'UICN SUR LA CONSERVATION DE LA PLANETE: LES ETRES HUMAINS ET LA NATURE, UN SEUL MONDE: Cette rï¿½union aura lieu du 17 au 25 novembre 2004, ï¿½ Bangkok, en Thaï¿½lande. Le Congrï¿½s consistera en un Forum de trois jours consacrï¿½ ï¿½ la Conservation mondiale et une assemblï¿½e de quatre jours, des membres. Pour plus d'informations, contacter: Ursula Hiltbrunner, IUCN; tel: +41-22-999-0232; fax: +41-22-999-0020; e-mail:
http://www.iucn.org/about/resolutions.htm. DIXIEME CONFERENCE DE PARTIES A LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP-100 de l'UNFCCC est provisoirement prï¿½vue du 29 novembre au 10 dï¿½cembre 2004, ï¿½ Buenos Aires, en Argentine. Pour plus d'information, contactet the UNFCCC Secretariat: tel: +49-228- 815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail:
secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int. SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-7 de la CCD est provisoirement prï¿½vue du 17 au 28 octobre 2005, ï¿½ Bonn, en Allemagne. Pour davantage de renseignements, contacter: the CCD Secretariat; tel: +49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898; e-mail:
NEUVIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION DE RAMSAR: La CdP-9 de Ramsar est provisoirement prï¿½vue du 7 au 15 novembre 2005, ï¿½ Kampala, en Ouganda. Pour plus d'informations, contacter: the Ramsar Convention Bureau; tel: +41-22-999-0170; fax: +41-22-999-0169, e-mail: ramsar@ramsar.org; Internet: http://www.ramsar.org. HUITIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: La CdP-8 de la CDB aura lieu au cours du premier semestre 2006 au Brï¿½sil. Pour les dï¿½tails, contacter: the CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org. Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ enb@iisd.org a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Nienke Beintema nienke@iisd.org; Stefan Jungcurt stefan@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D.
Cette page a ï¿½tï¿½ tï¿½lï¿½chargï¿½e le 03/07/2004

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sui generis
 l'Article 8
 l'Article 8
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 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
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sui generis
 l'Article 8
 l'Article 8

L'ARTICLE 8
 l'Article 8
sui generis
sui generis
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
sui generis
 l'Article 8
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 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
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sui generis
 l'Article 8
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sui generis
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sui generis
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