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Timestamp: 2019-01-18 16:50:43+00:00

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GUY TURCOTTE COUPABLE DE MEURTRES : SURVOL DU PROCÈS – Journal l'Obiter
GUY TURCOTTE COUPABLE DE MEURTRES : SURVOL DU PROCÈS
Dans un contexte de séparation conjugale, Guy Turcotte a, dans la soirée du 20 février 2009 à Prévost au Québec, poignardé à mort ses deux enfants.
En 2011, au cours du premier procès, la Cour supérieure du Québec a rejeté les accusations de meurtres prémédités puisqu’il a été reconnu non-criminellement responsable pour cause de troubles mentaux ce qui engendra une controverse publique. En 2013, la Cour d’appel du Québec a annulé ledit verdict en raison d’erreurs de droit commises par le juge de première instance. En 2014, en réponse à cette intervention de la Cour d’appel du Québec, Guy Turcotte a tenté de s’adresser à la Cour suprême du Canada pour invalider la tenue d’un nouveau procès ce qui fut rejeté par cette dernière. Bref, cette année marque la tenue de son deuxième procès.
La défense de troubles mentaux
Dans sa défense, Guy Turcotte allègue à nouveau une défense de non-responsabilité criminelle, c’est-à-dire une défense de troubles mentaux, et ce, tout en admettant avoir causé la mort ses deux enfants.
La notion juridique d’un trouble mental n’est pas, à proprement parler, une notion stricte assimilable à la définition d’une maladie mentale au sens médical. Au contraire, la maladie mentale au sens juridique est une notion large et générale1. Cette dernière inclut, en vertu de l’art. 2 du Code criminel2 [ci-après « C.cr. »], toute maladie mentale affectant « la raison humaine et son fonctionnement à l’exclusion, toutefois, des états volontairement provoqués par l’alcool ou les stupéfiants, et des états mentaux transitoires comme l’hystérie ou la commotion »3. La maladie mentale doit donc provoquer une incapacité à juger la nature et la qualité des gestes4, ainsi qu’une incapacité à savoir que ces gestes sont considérés comme « mauvais » par la société et donc moralement répréhensibles5.
La validité de ce moyen de défense, basé sur l’art. 16 C.cr., nécessite essentiellement une preuve d’expert6, comme celle d’un psychiatre, afin notamment de démontrer l’existence de cette maladie mentale au moment de l’infraction, et ce, qu’il s’agisse d’une maladie mentale temporaire, permanente ou épisodique. D’ailleurs, notre système de droit criminel canadien inclut une présomption réfragable que toute personne est saine d’esprit7. Il est donc nécessaire, pour pouvoir se prévaloir de ce moyen de défense, de réfuter cette présomption simple en établissant une preuve par prépondérance des probabilités8. Les avocats de la défense ont donc un fardeau de preuve moins élevé que celui de la Couronne, qui doit démontrer hors de tout doute raisonnable qu’il y a responsabilité criminelle.
Les témoignages et expertises
À ce titre, il y a eu plusieurs témoins et experts au courant de ce procès médiatisé, soit quarante-deux témoins au total en date du 17 novembre 20159.
Tout d’abord, la présence à la barre est celle d’un biologiste judiciaire, M. Julien, à titre de témoin expert. Il partage son expertise en stipulant que la fille de Guy Turcotte, Anne-Sophie, trois ans, aurait été poignardée « alors qu’elle était sur le dos [pour être ensuite] retournée sur le ventre [et à nouveau], sur le dos » durant l’attaque10. En ce qui concerne Olivier, 5 ans, M. Julien prétend que l’agression aurait débuté au pied du lit pour finir sur celui-ci. Son corps aurait ensuite été déplacé à deux reprises pour finalement le laisser en agonie11. Pour terminer son témoignage, le biologiste judiciaire révèle que le sang sur la poignée de porte de la chambre d’Anne-Sophie démontre qu’Olivier aurait été attaqué en premier. D’ailleurs, la preuve du pathologiste ayant autopsié le corps des enfants, André Bourgault, affirmait, en 2011, qu’il y aurait eu quarante-six coups de couteau, dont vingt-sept coups reçus par Olivier et dix-neuf par Anne-Sophie12. Par la suite, il y a eu la présence de plusieurs psychiatres, dont trois experts psychiatres qui estiment que Guy Turcotte a ou avait une maladie mentale grave, soit un trouble d’adaptation avec anxiété et humeur dépressive13. Par contre, ces trois experts ne s’entendent pas sur les conséquences d’un tel trouble et son effet sur l’état mental d’une personne. De fait, deux experts, Dr Morissette et Dre Bourget, prétendent que le jugement de Guy Turcotte, au moment des meurtres, était « perturbé et altéré [et que] sa crise suicidaire l’amenait à avoir une vision ‘’tunnel‘’, alors que toutes ses pensées devenaient concentrées sur l’idée de mourir »14. Pour sa part, la Dre Proulx prétend qu’il se « rendait compte de ce qu’il faisait lorsqu’il a poignardé ses enfants et savait que c’était mal »15. D’ailleurs, cette dernière est claire à ce sujet : il y a eu un maintien avec la réalité même s’il y a présence d’un trouble de l’adaptation, puisqu’il y a eu, à son avis, un acharnement visible par les quarante-six coups de couteau à ses enfants et que la méthode suicidaire au méthanol démontre « une certaine ambivalence »16. Sur ces différents témoignages de psychiatres, un médecin externe à cette cause, Dre Cotton, qui est médecin psychiatre à l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal et professeure adjointe à la Faculté de médecine de l’Université de Montréal, considère qu’il y a eu une « instrumentalisation et un galvaudage »17 des concepts médicaux. Selon elle, cette modulation des concepts médicaux aurait un impact sur la crédibilité scientifique des médecins d’où pourquoi cette dernière souhaite se dissocier de l’opinion des experts « qui, sur la base d’un trouble d’adaptation, exemptent M. Guy Turcotte de responsabilité criminelle »18. De surcroît, il y a eu à la barre la présence d’un toxicologue et urgentologue, Dr Laliberté, qui s’est penché sur l’effet du méthanol en question19. D’un côté, il s’agit d’une intoxication assez fréquente puisqu’il dénombre près de deux cent quatre-vingt-cinq (285) cas d’exposition au méthanol. D’un autre côté, ce médecin prétend que le méthanol contenu dans le lave-glace n’aurait pas eu d’effet significatif sur le cerveau. Cependant, une chose est certaine selon ce dernier : l’augmentation du taux de méthanol dans le sang de Guy Turcotte à la suite de son admission à l’hôpital, passant de 310 à 395mg par 100 ml de sang, serait signe qu’il aurait plutôt absorbé une quantité indéterminée de lave-glace au plus quatre-vingt-dix (90) minutes avant son arrivée, soit quelques minutes après son arrestation par les policiers. Cette affirmation vient contredire la version déposée par Guy Turcotte qui affirmait en avoir uniquement consommé la veille20. En comparaison, cette dose, qualifiée de létale par la toxicologue légale Mme Faucher, est assimilable à l’effet de quatre ou cinq bières sur le comportement21. Par contre, le méthanol est « éliminé plus lentement par le système [et] entraîne une acidose métabolique »22 qui se traite notamment par l’injection d’alcool dans le sang. Dernièrement, il y a eu le témoignage du médecin des soins intensifs de l’Hôpital Sacré-Cœur, Dr Marsolais, qui a expliqué que le taux d’acidité dans le sang de Guy Turcotte était élevé. Ceci démontrerait que ce dernier était « en proie à une intoxication grave » qui a nécessité une dialyse de près de dix-sept (17) heures23. Bref, bien qu’il y ait eu davantage de témoignages, ceux-ci sont, à mon avis, très évocateurs de l’ensemble du dossier.
Une fois l’audition de la preuve complétée de part et d’autre, c’est au tour des avocats de faire valoir leurs positions par l’entremise de la plaidoirie. La plaidoirie joue un rôle crucial, puisqu’il s’agit d’un « exercice de communication »24 favorisant l’exposition d’arguments au juge et, dans certaines situations, aux jurés, relativement au litige en question. D’ailleurs, la plaidoirie est considérée comme étant « la pièce de résistance de l’éloquence judiciaire »25. Celle-ci est encadrée par plusieurs règles afin d’éviter, par exemple, des techniques trompeuses, voire mensongères, telles que présentées dans vos films préférés. Ceci dit, une bonne plaidoirie, contrairement à l’imaginaire collectif, ne se base pas sur des formulations alambiquées et complexes, mais surtout sur un raisonnement simple, clair et précis.
En droit civil, la règle de la plaidoirie est à l’effet que la partie sur laquelle repose le fardeau de la preuve plaide d’abord, pour ensuite laisser la place à la partie adverse26. En droit pénal, la règle établit que le défendeur soumet sa plaidoirie après celle du poursuivant, sauf s’il a présenté une défense27. En droit criminel, la règle veut que l’avocat de la défense présente son exposé final au jury en premier, si des témoins ont été appelés et interrogés par la défense28. Une question se pose alors : est-ce un atout ou un désavantage de plaider en premier? Dans l’affaire R. c. Rose29, l’accusé avait été déclaré coupable de meurtre au deuxième degré et l’avocat de l’accusé avait sollicité, en vain, une ordonnance l’autorisant à plaider en dernier. Il avait notamment allégué le droit à une défense pleine et entière, un droit protégé par la Charte canadienne des droits et libertés30, au soutien de sa demande. Il a été décidé dans cette affaire, que l’ordre de présentation des exposés au jury n’a pas de répercussions importantes sur la connaissance qu’a l’accusé de la thèse du Ministère public et de son interprétation de la preuve.
Dans l’affaire qui nous intéresse, Me Poupart, avocat de l’ex-cardiologue, a commencé par sa plaidoirie. Ce dernier a fait valoir que les meurtres en question n’était pas prémédités. En effet, il soutient que le fait que Guy Turcotte ait acheté, la veille des meurtres, des médicaments sur prescription pour Olivier démontre qu’il avait « à cœur le bien-être de ses enfants »31. Il rajoute également, que son client était une « bonne personne » et que seule la maladie mentale pourrait expliquer l’atrocité de ses actes32. Durant sa plaidoirie de quatre à cinq jours, Me Poupart a presque repris l’entièreté des témoignages en accentuant sur certains points tels que le témoignage de ses deux experts psychiatres. Rappelons qu’il ressort de leur expertise que l’accusé avait clairement un contact perturbé avec la réalité. Sur cette réaffirmation, Me Poupart a déclaré qu’un « être humain ordinaire ne tue pas ses enfants »33. Il a par la suite ajouté qu’il est peu rassurant de savoir que l’expert de la couronne, Dre Proulx, n’a pas « assisté à tous les témoignages, ni jugé bon de lire leurs transcriptions, pas même celle d’Isabelle Gaston »34 avant de donner son avis d’expert.
De plus, l’avocat a été insistant quant au fait qu’il « n’y a pas de preuve objective [qui démontre] que les enfants de Guy Turcotte sont décédés avant la fin [de la conversation téléphonique] qu’il a eu avec sa mère [le soir même des événements] »35. Cet élément chronologique est d’une grande importance, soutient l’avocat de l’ex-cardiologue, pour comprendre qu’il avait consommé du méthanol avant de passer à l’acte. De surcroît, Me Poupart réfute certains arguments d’expert quant à la consommation de méthanol. Selon des experts, Guy Turcotte en aurait consommé avant son arrestation, mais après les meurtres. Pour Me Poupart, cette affirmation est peu plausible puisque la preuve ne démontre aucune trace de sang sur le bouchon du bidon « [c]e qui démontre que l’accusé a bu du lave-glace avant, et après la mort des enfants»36.
La plaidoirie de la défense terminée, c’est au tour de la couronne d’effectuer la leur. Pour ce faire, l’avocat de la couronne, Me Verret, a débuté en rappelant la règle de droit à l’effet que la non-responsabilité criminelle est inapplicable en l’espèce parce que « M. Turcotte a lui-même dit qu’il s’était rendu compte qu’il faisait mal aux enfants quand il les a poignardés »37. De plus, l’avocat prétend, contrairement à la défense, que l’ex-cardiologue aurait consommé du méthanol après avoir tué ses enfants notamment par la présence du sang d’Anne-Sophie sur un verre ainsi que sur le bidon de lave-glace. Par ailleurs, la théorie de Me Verret est à l’effet que la préméditation n’est pas une question de jours ou de semaines, mais plutôt une question d’heures. Il rajoute que Guy Turcotte « voulait se suicider et ne pouvait pas supporter que ses enfants grandissent avec un autre homme »38. Bref, une fois que la plaidoirie des parties est terminée, il y a isolement des jurés, communément appelé séquestration, afin d’éviter toutes formes d’influences extérieures pendant leur délibération.
Le verdict de non-responsabilité criminelle et le verdict actuel
Dans ma première parution sur ce sujet, j’ai fait, de façon succincte, l’étalement des tenants et aboutissants de l’implication de cette décision judiciaire. Au risque de me répéter, le verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux est prononcé en ayant pris en compte plusieurs facteurs, notamment, la protection du public, qui inclut la présence d’un risque important pour la protection du public, l’état mental de l’accusé et ses besoins ainsi que la réinsertion sociale. Néanmoins, ce type de verdict n’équivaut pas à un acquittement. Cette nuance importante est souvent porteuse de confusion notamment pour la population qui est, à certains égards, peu ou pas informée sur cette réalité du droit39. Je vous invite donc à lire ma première parution, intitulée « Le début d’un deuxième procès », publiée sur notre site internet et qui aborde ce sujet.
Au moment des délibérations des jurés, quatre verdicts étaient plausibles selon les directives du juge, soit meurtres prémédités, meurtres non prémédités, homicides involontaires ou non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux40. En ce 6 décembre 2015, soit près de trois mois après le début du deuxième procès et sept jours de délibérations, le verdict concernant Guy Turcotte est finalement tombé. Ce dernier est reconnu coupable de meurtres non prémédités par le jury41. Il devrait donc purger une peine minimale de dix ans d’emprisonnement42.
1.	R. c. Bouchard-Lebrun, [2011] 3 R.C.S. 575.
2.	Code criminel, L.R.C. (1985), c. C-46.
3.	R. c. Cooper, [1980] 1 R.C.S. 1149.
4.	R. C. Kjeldsen, [1981] 2 R.C.S. 617.
5.	R. c. Chaulk, [1990] 3 R.C.S. 1303
6.	R. c. Stone, [1999] 2 R.C.S. 290.
7.	Art. 16(2) C.cr.
8.	Art. 16(3) C.cr.
9.	MARIN, Stéphanie, «Procès Turcotte: la défense commence à présenter sa plaidoirie», La Presse [en ligne] http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/affaire-guy-turcotte/201511/17/01-4921711-proces-turcotte-la-defense-commence-a-presenter-sa-plaidoirie.php
10.	DESJARDINS, Christiane, «Procès Turcotte: les enfants déplacés pendant leur agonie», La Presse [en ligne] http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/affaire-guy-turcotte/201509/30/01-4905289-proces-turcotte-les-enfants-deplaces-pendant-leur-agonie.php
12.	DESJARDINS, Christiane, «Procès de Guy Turcotte: les enfants ont tenté de se protéger», La Presse [en ligne] http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/201104/28/01-4394098-proces-de-guy-turcotte-les-enfants-ont-tente-de-se-proteger.php
13.	MARIN, Stéphanie, «L’experte psychiatre de la Couronne est contre-interrogée», Le Devoir [en ligne] http://www.ledevoir.com/societe/justice/454923/proces-guy-turcotte-l-experte-psychiatre-de-la-couronne-est-contre-interrogee
14.	Idem
16.	MARIN, Stéphanie, «Le trouble de l’adaptation n’empêche pas de réfléchir, dit un expert», Le Devoir [en ligne] http://www.ledevoir.com/societe/justice/454827/proces-de-guy-turcotte-le-trouble-de-l-adaptation-n-empeche-pas-de-reflechir-dit-un-expert
17.	COTTON, Marie-Eve, «Le Collège des médecins doit intervenir!», Le Devoir [en ligne] http://www.ledevoir.com/societe/justice/454959/proces-turcotte-le-college-des-medecins-doit-intervenir
19.	DESJARDINS, Christiane, «Guy Turcotte aurait bu du méthanol peu de temps avant de se faire arrêter», La Presse [en ligne] http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/affaire-guy-turcotte/201511/11/01-4919621-guy-turcotte-aurait-bu-du-methanol-peu-de-temps-avant-de-se-faire-arreter.php
21.	DESJARDINS, Christiane, «Guy Turcotte avait une dose létale de méthanol dans le sang», La Presse [en ligne] http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/affaire-guy-turcotte/201510/22/01-4912701-guy-turcotte-avait-une-dose-letale-de-methanol-dans-le-sang.php
22.	Idem
23.	DESJARDINS, Christiane, «Guy Turcotte a subi une dialyse de 17 heures à Sacré-Coeur», La Presse [en ligne] http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/affaire-guy-turcotte/201511/03/01-4916843-guy-turcotte-a-subi-une-dialyse-de-17-heures-a-sacre-coeur.php
24.	Luc CHAMBERLAND, Manuel de plaidoirie : technique et stratégies d’un procès civil, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 120.
25.	Anne-Marie TRAHAN, « Que dire au juge pour le convaincre? », dans S.F.C.B.Q., Barreau du Québec, vol. 181, Développements récents en matière d’accidents d’automobile, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, p. 142, à la page 139.
26.	Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25, art. 291.
27.	Code de procédure pénale, RLRQ, c. C-25, art. 212.
28.	Art. 651 (3) C.cr
29.	R. c. Rose, [1998] 3 R.C.S. 262.
30.	Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982 [annexe B de la Loi constitutionnelle de 1982 sur le Canada], 1982 R.-U. c. 11.
31.	DESJARDINS, Christiane, «Procès Turcotte: pas de préméditation, plaide la défense», La Presse [en ligne] http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/affaire-guy-turcotte/201511/19/01-4922586-proces-turcotte-pas-de-premeditation-plaide-la-defense.php
32.	Agence QMI, « Guy Turcotte: une «bonne personne », Canoe [en ligne] http://fr.canoe.ca/infos/societe/archives/2015/11/20151119-210030.html
33.	MARIN, Stéphanie, «L’avocat de Guy Turcotte a terminé sa plaidoirie après cinq jours», Le Devoir [en ligne] http://www.ledevoir.com/societe/justice/456113/proces-guy-turcotte-a-tue-ses-enfants-apres-avoir-parle-a-sa-mere
35.	DESJARDINS, Christiane, «Procès Turcotte: la chronologie des événements est essentielle, plaide la défense», La Presse [en ligne] http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/affaire-guy-turcotte/201511/24/01-4924213-proces-turcotte-la-chronologie-des-evenements-est-essentielle-plaide-la-defense.php
36.	DESJARDINS, Christiane, «Procès Turcotte: la défense demande de ne pas simplifier une situation complexe», La Presse [en ligne] http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/affaire-guy-turcotte/201511/17/01-4921711-proces-turcotte-la-defense-demande-de-ne-pas-simplifier-une-situation-complexe.php
37.	DESJARDINS, Christiane, «Guy Turcotte a continué de faire mal aux enfants, soumet la Couronne», La Presse [en ligne] http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/affaire-guy-turcotte/201511/25/01-4924606-guy-turcotte-a-continue-de-faire-mal-aux-enfants-soumet-la-couronne.php
38.	DESJARDINS, Christiane, «Guy Turcotte a prémédité les meurtres peu avant l’acte, selon la Couronne», La Presse [en ligne] http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/affaire-guy-turcotte/201511/25/01-4924715-guy-turcotte-a-premedite-les-meurtres-peu-avant-lacte-selon-la-couronne.php
39.	Art. 672.34 C.cr
40.	DESJARDINS, Christiane, «Procès Turcotte: le jury a commencé ses délibérations», La Presse [en ligne] http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/affaire-guy-turcotte/201511/30/01-4926206-proces-turcotte-le-jury-a-commence-ses-deliberations.php
41.	DESJARDINS, Christiane, «Guy Turcotte reconnu coupable de meurtres non prémédités», La Presse [en ligne], http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/affaire-guy-turcotte/201512/06/01-4928314-guy-turcotte-reconnu-coupable-de-meurtres-non-premedites.php
42.	ICI RADIO-CANADA, «Meurtre non prémédité : au moins 10 ans de prison pour Guy Turcotte», ICI Radio-Canada.ca [en ligne], http://ici.radio-canada.ca/breve/37379/meurtre-non-premedite-au-moins-10-ans-prison-pour
Par THE CANADIAN PRESS, Ryan Remiorz

References: Art. 16
	Art. 16
 art. 291
 art. 212
	Art. 651
	Art. 672