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Timestamp: 2016-10-28 00:39:08+00:00

Document:
recourante, repr�sent�e par Mes Pierre-Alain Schmidt
intim�, repr�sent� par Me Vincent Solari, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 15 avril 2005.
X.________, n� en 1950 � La Mecque (Arabie Saoudite), et dame X.________, n�e en 1951 � Lausanne (VD), se sont mari�s en 1974 � Djeddah (Arabie Saoudite). Trois enfants sont issus de cette union: A.________, n�e en 1975, B.________, n�e en 1977 et C.________, n�e en 1987.
Les 4 et 21 septembre 1987, les conjoints ont sign� devant un notaire de Gen�ve, o� ils s'�taient install�s, un contrat de s�paration de biens. Ils vivent s�par�s depuis le d�but de 1988.
Le 17 ao�t 1994, le mari a ouvert action en divorce devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve.
Par jugement du 13 novembre 2003, cette autorit� a, notamment, prononc� le divorce (1); attribu� � la m�re l'autorit� parentale sur l'enfant C.________ (2); fix� le droit de visite du p�re et maintenu la curatelle instaur�e en application de l'art. 308 al. 2 CC (3); condamn� celui-ci � payer en faveur de sa fille cadette, au-del� de sa majorit� en cas d'�tudes ou de formation professionnelle s�rieuses et r�guli�res, une contribution d'entretien, index�e, d'un montant de 2'000 fr. par mois, frais de scolarit� et primes d'assurance maladie en sus (4); condamn� le mari � verser � l'�pouse la somme de 10'000 fr. par mois pour elle-m�me (5); ordonn� le transfert en faveur de celle-ci, sur un compte de libre passage ouvert � cet effet, d'un montant de 96'095 fr. � titre de partage de l'avoir de pr�voyance du mari (6); ordonn� le partage en nature de la propri�t� sise � Y.________ sous la forme de deux lots de valeur �quivalente, la maison �tant prise en compte pour un montant de 1'870'000 fr. et le terrain pour un prix de 400 fr. le m�tre carr�, dit que celui des deux lots comprenant le b�timent et une parcelle d'au moins 2'500 m�tres carr�s est attribu� � l'�pouse et commis un notaire aux fins d'ex�cuter le partage (7); enfin, compens� les d�pens (8) et d�bout� les parties de toutes autres conclusions (9).
Par arr�t du 15 avril 2005, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� les chiffres 4, 5 et 7 du jugement de premi�re instance. Statuant � nouveau sur ces points, elle a en substance augment� � 3'500 fr. la contribution d'entretien mensuelle en faveur de l'enfant (4) et � 20'000 fr. celle due � la m�re (5); dit qu'il n'y avait pas lieu - sous r�serve du partage de la propri�t� de Y.________ - de proc�der � la liquidation du r�gime matrimonial, les �poux �tant soumis au r�gime de la s�paration de biens, donn� acte aux parties de ce qu'elles admettaient le partage en nature de la propri�t� de Y.________, dit que le lot revenant � l'�pouse comporte le b�timent d'habitation et le chemin sis derri�re celui-ci, ce chemin repr�sentant une surface de 520 m�tres carr�s et devant �tre constitu� en copropri�t�, mis � la charge exclusive du mari le paiement, jusqu'� compl�te extinction, de la dette et des int�r�ts hypoth�caires concernant l'immeuble susmentionn� et d�bout� les parties de toutes autres ou plus amples conclusions (7).
Parall�lement � un recours en r�forme, dame X.________ exerce un recours de droit public contre l'arr�t du 15 avril 2005, concluant � son annulation.
En vertu de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Cette r�gle souffre toutefois des exceptions dans certaines situations, qui justifient l'examen pr�alable du recours en r�forme (ATF 123 III 213 consid. 1 p. 215; 122 I 81 consid. 1 p. 82/83; 120 Ia 377 consid. 1 p. 379 et les arr�ts cit�s). Il se peut �galement que le Tribunal f�d�ral soit amen� � examiner les deux recours en parall�le (ATF 117 II 630 consid. 1b p. 631; 111 II 398 consid. 1).
Dans son recours de droit public, la recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement �tabli les faits et appr�ci� les preuves visant � d�montrer que le premier domicile des �poux, au sens de l'art. 19 de la loi f�d�rale sur les rapports de droit civil des citoyens �tablis ou en s�jour, du 25 juin 1891 (LRDC), se situait en Californie et non en Arabie Saoudite. Elle se plaint en outre sur ce point d'une violation de son droit � une d�cision motiv�e (art. 29 al. 2 Cst.). Ces griefs ne sont toutefois pertinents que si la loi applicable au r�gime matrimonial des �poux ant�rieurement au contrat de s�paration de biens se d�termine en fonction de l'art. 19 LRDC, ce qui appara�t controvers�. Il convient par cons�quent de trancher d'abord cette question, qui rel�ve du recours en r�forme, avant d'examiner le grief d'arbitraire dans la constatation des faits pr�cit�s. Dans ces circonstances, un examen simultan� des deux recours s'impose.
Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours de droit public est recevable selon les art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
La recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement �tabli les faits et appr�ci� les preuves visant � d�montrer que le premier domicile des �poux, mentionn� � l'art. 19 LRDC, se situait en Californie et non en Arabie Saoudite. Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., elle soutient en outre que l'arr�t attaqu� est, � cet �gard, insuffisamment motiv�.
Comme expos� au consid�rant 4 de l'arr�t rendu simultan�ment sur le recours en r�forme interjet� par la recourante (5C.147/2005), lorsque les �poux ont eu pr�alablement plusieurs domiciles � l'�tranger, il convient d'appliquer par analogie non pas l'art. 19 al. 1, mais l'art. 31 al. 3 LRDC, partant, de continuer � soumettre leurs rapports internes au r�gime matrimonial qui �tait le leur selon la loi de leur dernier domicile � l'�tranger, et non celle du premier. En l'occurrence, il est �tabli qu'imm�diatement avant de s'installer en Suisse, les conjoints �taient domicili�s en Arabie Saoudite. Les constatations de la Cour de justice concernant leur �ventuel premier domicile aux �tats-Unis sont d�s lors sans pertinence. Par cons�quent, les critiques soulev�es � cet �gard par la recourante se r�v�lent superflues.
La recourante pr�tend en outre que la Cour de justice a arbitrairement appr�ci� tant le certificat �tabli par son psychiatre le 24 ao�t 1987 que le t�moignage de celui-ci du 19 f�vrier 1997, en refusant d'admettre qu'elle �tait incapable de discernement lorsqu'elle a sign� le contrat de s�paration de biens du 4 septembre 1987.
4.1 Est capable de discernement au sens du droit civil toute personne qui n'est pas priv�e de la facult� d'agir raisonnablement par la suite, notamment, d'une maladie mentale (art. 16 CC). La capacit� de discernement au sens de l'art. 16 CC �tant pr�sum�e, il incombe � celui qui soutient qu'elle fait d�faut d'en rapporter la preuve (ATF 108 V 121 consid. 4 p. 126). Alors que la description de l'�tat mental d'un individu rel�ve du fait, savoir si cet �tat mental est constitutif d'incapacit� de discernement au sens de l'art. 18 CC ressortit au droit (cf. J.-F. Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 4.3.4 et 4.6.3 ad art. 63). Ainsi, seules les constatations du juge relatives � l'�tat dans lequel se trouvait une personne au moment o� elle a accompli l'acte litigieux et celles concernant la nature et les effets d'�ventuels d�rangements peuvent �tre examin�es dans le recours de droit public, la voie du recours en r�forme �tant ouverte pour v�rifier si l'instance inf�rieure a pos� le probl�me d'une mani�re conforme au droit, soit en particulier si elle n'a pas m�connu la notion m�me de capacit� de discernement, les r�gles sur l'exp�rience g�n�rale de la vie ou la vraisemblance pr�pond�rante exig�e pour exclure la capacit� de discernement (cf. arr�ts du Tribunal f�d�ral 4C.82/2005 du 8 mai 2005 consid. 2.1 et 5C.52/2003 du 11 mars 2004 consid. 4.1.1 in fine).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
4.2 En l'esp�ce, la cour cantonale retient qu'entendu comme t�moin le 19 f�vrier 1997, le docteur M.________, psychiatre, a d�clar� avoir re�u la recourante en septembre 1986; elle �tait alors angoiss�e et d�prim�e par des probl�mes conjugaux. Selon ce m�decin, elle se trouvait dans un �tat second et souffrait d'une agitation psychomotrice; ce genre de pathologie engendrait un d�sir de fuir les situations probl�matiques, ce qui pouvait conduire le patient � faire � peu pr�s n'importe quoi pour att�nuer sa souffrance et � ob�ir � des pressions. Confirmant le certificat �tabli par ses soins le 24 ao�t 1987, il a pr�cis� qu'il l'avait r�dig� parce que sa patiente lui avait dit qu'elle avait sign� des documents et qu'il doutait de la validit� d'une signature obtenue dans de telles conditions. En octobre 1987, il lui avait prescrit un s�jour dans une maison de repos car elle �tait �puis�e.
Selon la Cour de justice, ces �l�ments peuvent certes laisser supposer qu'� l'�poque, la recourante ne jouissait pas d'un bon �tat de sant�. De nature sommaire et g�n�rale, ils ne suffisent toutefois pas � d�montrer que l'int�ress�e pr�sentait, le jour de la signature du contrat litigieux, une incapacit� de discernement au sens o� l'entend la jurisprudence, � savoir l'absence tant de la capacit� d'appr�cier le sens et la port�e de cet acte que de la facult� d'agir en fonction de cette compr�hension raisonnable, selon sa libre volont�.
La recourante ne d�montre pas, d'une fa�on conforme aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120, 185 consid. 1.6 p. 189; 129 III 626 consid. 4 p. 629 et les arr�ts cit�s), en quoi l'autorit� cantonale aurait arbitrairement appr�ci� la force probante du certificat m�dical du 24 ao�t 1987 et celle du t�moignage du psychiatre du 19 f�vrier 1997. Contrairement � ce qu'elle pr�tend, ledit certificat n'atteste pas de sa "totale incapacit� de discernement", mais se limite � faire �tat d'un accroissement de ses sentiments d'angoisse et de panique induits par une situation familiale stressante; quant � la conclusion selon laquelle toute d�cision ou signature de la part de l'int�ress�e devait � ce moment-l� �tre consid�r�e comme nulle, elle ne liait pas l'autorit� cantonale d�s lors qu'il s'agit d'une question de droit. Enfin, la Cour de justice pouvait, sans arbitraire (sur cette notion: ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275; 128 II 259 consid. 5 p. 280), s'�carter des d�clarations du m�decin traitant de la recourante, recueillies pr�s de dix ans apr�s la signature du contrat de s�paration de biens, pour le motif qu'elles comportaient des impr�cisions quant aux dates et ne se rapportaient ni � l'acte litigieux, ni au moment de la conclusion de celui-ci, mais qu'elles pr�sentaient, comme le certificat du 24 ao�t 1987, un caract�re purement g�n�ral.
La recourante d�nonce aussi une violation de son droit constitutionnel � �tre entendue. Elle reproche � l'autorit� cantonale d'avoir refus� de donner suite � sa requ�te d'expertise visant � �tablir les revenus r�els de l'intim�.
A l'instar de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 108 Ia 293 consid. 4a p. 294), l'art. 8 CC accorde au justiciable le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 290; 105 II 143 consid. 6a/aa p. 145 et les arr�ts cit�s). Cette derni�re norme �tant une r�gle f�d�rale en mati�re de preuve au sens de l'art. 63 al. 2 OJ (ATF 125 III 78 consid. 3b p. 79; 124 III 134 consid. 2b/bb p. 143; 107 II 484 consid. 1 p. 486), sa violation peut �tre soulev�e dans un recours en r�forme lorsque, comme dans le cas pr�sent, celui-ci est ouvert. Le moyen se r�v�le donc irrecevable (art. 84 al. 2 OJ).
Invoquant les art. 9 et 29 al. 2 Cst., la recourante affirme que la cour cantonale a commis un d�ni de justice formel en passant sous silence son chef de conclusions tendant � ce que la contribution d'entretien allou�e en sa faveur soit index�e sur l'indice genevois des prix � la consommation.
6.1 Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 4 aCst., qui garde toute sa valeur sous l'empire de l'art. 29 al. 1 Cst., une autorit� de jugement commet un d�ni de justice formel si elle refuse ind�ment de se prononcer sur une requ�te dont l'examen rel�ve de sa comp�tence (ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117/118 et les arr�ts cit�s), ce qu'il appartient au recourant d'�tablir (ATF 87 I 241 consid. 3 p. 246). Ainsi, la juridiction qui n'entre pas en mati�re sur un recours qui lui est soumis dans un domaine dont elle a la comp�tence mat�rielle, locale et fonctionnelle pour en conna�tre commet un d�ni de justice formel (ATF 118 Ib 381 consid. 2b/bb p. 390/391; 117 Ia 116 pr�cit� et les r�f�rences). L'interdiction du d�ni de justice est un droit de nature formelle dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment du sort du recours sur le fond (ATF 121 I 230 consid. 2a p. 232 et les arr�ts cit�s).
6.2 En l'esp�ce, la Cour de justice n'a pas commis de d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst. (et non, comme le mentionne l'acte de recours, par l'art. 9 Cst.) puisqu'elle a statu�, dans le dispositif de son arr�t, sur l'int�gralit� de l'appel form� par la recourante en "d�boutant les parties de toutes autres conclusions". Il est vrai que ce d�boutement global n'est nullement motiv�, ce qui pourrait entra�ner une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. Toutefois, si la recourante a effectivement demand� que sa pension soit index�e, le Tribunal de premi�re instance n'avait d�j� rien pr�vu de tel, ni motiv� sa d�cision � cet �gard. La recourante a r�it�r� ses conclusions en ce sens devant la Cour de justice, mais son m�moire d'appel ne contient aucune remarque, que ce soit d'un point de vue formel ou mat�riel, � propos du d�faut d'indexation de dite contribution. Dans son recours de droit public, elle soutient � juste titre qu'elle a express�ment conclu � l'indexation de celle-ci, sans toutefois pr�tendre, avec raison, qu'elle aurait soulev� un grief � ce sujet en appel. Or, en vertu de l'art. 86 al. 1 OJ, seuls sont en principe recevables devant le Tribunal f�d�ral les moyens qui, pouvant l'�tre, ont �t� pr�sent�s � l'autorit� cantonale de derni�re instance (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57; 128 I 354 consid. 6c p. 357; 107 Ia 187 consid. 2b p. 191; 99 Ia 113 consid. 4a p. 12; W. K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., Berne 1994, p. 370-371). Il n'y a donc pas lieu d'examiner si la Cour de justice a commis, sur ce point, une violation du droit d'�tre entendu li�e � une motivation insuffisante de l'arr�t attaqu�.
En conclusion, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires seront d�s lors support�s par la recourante (art. 156 al. 1 OJ), qui versera en outre des d�pens � l'intim� (art. 159 al. 1 OJ).
La recourante versera � l'intim� un montant de 15'000 fr. � titre de d�pens.

References: art. 86
 art. 63
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 9