Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1544-cic-1917-3308
Timestamp: 2019-06-26 23:59:24+00:00

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Canon N° 1544
Livre III > Partie VI > Titre XXX > C. 1544 CIC/1917
§1. Nomine piarum fundationum significantur bona temporalia alicui personae morali in Ecclesia quoquo modo data, cum onere in perpetuum vel in diuturnum tempus ex reditibus annuis atiquas Missas celebrandi, vel alias praefinitas functiones ecclesiasticas explendi, aut nonnulla pietatis et caritatis opera peragendi.
§1. Sous le nom de fondations pieuses on entend les biens temporels, donnés de n'importe quelle manière à toute personne morale ecclésiastique, avec la charge de célébrer quelques messes avec les revenus annuels, à perpétuité ou pendant un long délai, ou d'effectuer d'autres fonctions ecclésiastiques déterminées, ou d'accomplir certaines oeuvres de piété ou de charité.
§2. Fundatio, legitime acceptata, naturam induit contractus synallagmatici : do ut facias.
§2. La fondation régulièrement acceptée revêt la nature du contrat synallagmatique : 'je donne pour que tu fasses'.
§1 Nomine piarum fundationum significantur bona temporalia alicui personae morali in Ecclesia quoquo modo data, cum onere in perpetuum vel in diuturnum tempus ex reditibus annuis atiquas Missas celebrandi, vel alias praefinitas functiones ecclesiasticas explendi, aut nonnulla pietatis et caritatis opera peragendi.
§1 Sous le nom de fondations pieuses on entend les biens temporels, donnés de n'importe quelle manière à toute personne morale ecclésiastique, avec la charge de célébrer quelques messes avec les revenus annuels, à perpétuité ou pendant un long délai, ou d'effectuer d'autres fonctions ecclésiastiques déterminées, ou d'accomplir certaines oeuvres de piété ou de charité.
C. 1303 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1