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Timestamp: 2019-05-20 17:59:48+00:00

Document:
Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national | Legifrance
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Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national
NOR: MAEX9900021L
Crée Code du service national - art. L122-1 (V)
Crée Code du service national - art. L122-2 (M)
Crée Code du service national - art. L122-3 (V)
Crée Code du service national - art. L122-4 (V)
Crée Code du service national - art. L122-5 (M)
Crée Code du service national - art. L122-6 (V)
Crée Code du service national - art. L122-7 (M)
Crée Code du service national - art. L122-8 (M)
Crée Code du service national - art. L122-9 (M)
Chapitre II : Droits et obligations du volontaire civil.
Crée Code du service national - art. L122-10 (V)
Crée Code du service national - art. L122-11 (V)
Crée Code du service national - art. L122-12 (M)
Crée Code du service national - art. L122-13 (V)
Crée Code du service national - art. L122-14 (V)
Crée Code du service national - art. L122-15 (V)
Crée Code du service national - art. L122-16 (V)
Crée Code du service national - art. L122-17 (V)
Crée Code du service national - art. L122-18 (V)
Crée Code du service national - art. L122-19 (V)
Crée Code du service national - art. L122-21 (M)
Crée Code du service national - art. L122-20 (M)
Modifie Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 38 (Ab)
Crée Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 82 (M)
Modifie Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 83 (Ab)
Modifie Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 84 (Ab)
Modifie Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 85 (Ab)
Crée Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 86 (Ab)
Crée Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 86-1 (Ab)
Crée Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 86-2 (Ab)
Travaux préparatoires : loi n° 2000-242.
Projet de loi n° 293 (1998-1999) ;
Rapport de M. Robert Del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 5 (1999-2000) ;
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1867 ;
Rapport de M. André Vauchez, au nom de la commission de la défense, n° 2076 ;
Avis de M. Yves Dauge, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2082 ;
Rapport d'information de Mme Nicole Bricq, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 2071 ;
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 179 (1999-2000) ;
Rapport de M. Robert Del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 199 (1999-2000) ;
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2176 ;
Rapport de M. André Vauchez, au nom de la commission de la défense, n° 2196 ;

References: art. 38
 art. 82
 art. 83
 art. 84
 art. 85
 art. 86
 art. 86
 art. 86