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Timestamp: 2017-08-24 08:29:21+00:00

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Droit Constitutionnel 26 Septembre 09h-12h - Cours Droit L1 DivB Univ-Cezanne
Histoire constitutionnel qui a à la fois un intérêt positif et négatif: les expériences que nous avons tenté ont montré que certains systèmes, certains régimes n'étaient pas adaptables à notre pays, et le principal exemple est l'échec de toutes nos tentatives de régimes présidentiels inspirés du système américain. Il y a une continuité constitutionnelle pour arriver au résultat d'aujourd'hui: la Constitution de 1958 n'est pas une rupture, ce n'est pas un texte arrivant sans aucune racines: elle est héritière de tout ce qui a précédé.
Section 2: La démocratie
Concerne le pouvoir, et lorsque celui-ci est évoqué plusieurs questions se posent: comment est-il organisé ? Qui l'exerce ?
Monocratie: mode de gouvernement autoritaire où le pouvoir n'est soumis à aucun contrôle hormis celui du chef de l'Etat
Oligarchie: Le pouvoir est ici remis entre les mains d'un groupe: c'est un système que la France a connu sous la révolution (Robespierre, Danton)
Démocratie: le pouvoir exercé par le peuple. Définition de Lincoln: Démocratie, c'est le pouvoir du peuple, par le peuple, et pour le peuple
§1- La démocratie directe
C'est la forme la plus pure de démocratie: le pouvoir appartient au peuple, et c'est le peuple qui l'exerce directement: toutes les lois, toutes les décisions sont directement prises par le peuple présentés ainsi. Il s'agit là d'une forme parfaite de démocratie, mais irréaliste.
Selon Rousseau, c'est régime non applicable car les hommes sont les hommes, et pour cela, il faudra que tout les hommes soit des dieux. Le seul territoire qui lui paraissait envisageable pour ce type de démocratie était la Corse.
Régime donc pur mais qui à un défaut: il n'existe pas. On connait encore des expériences de démocratie directe: exemple de la cité athénienne au temps de Périclès: en ce temps là, la démocratie directe était appliquée comme principe, et elle fonctionnait: les citoyens (catégorie cependant très élitiste à l'époque) se réunissaient à l'Assemblée sur une place (l'Agora signifiant aussi l'assemblée).
Exemple contemporain avec la Suisse puisque la Constitution Suisse contient certains aspects de la démocratie directe, et dans certains cantons, on pratique encore la démocratie directe: cas du canton Appenzell qui n'avait aucun intérêt: le peuple se réunissait une fois par an pour une célébration ayant un aspect plus folklorique que politique. Même si la démocratie directe n'existe pas, les techniques de la démocratie directe existe: l'une d'elles est le referendum, qui est pratiqué dans de très nombreux états démocratiques: technique qui permet au peuple de voter directement sur la loi ou sur un texte. Puisque la démocratie directe en soi n'existe pas, quel est le système le plus pratiqué ?
§2 La démocratie représentative
Elle repose sur un principe très simple, c'est que le peuple n'exerce pas directement le pouvoir, il le fait exercer par ses représentants qui sont élus par lui. Président, députés et sénateurs sont les représentants du peuple. L'article 3 de la Constitution consacre ce principe en disposant que "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants…".
Il faut s'intéresser au concept même de démocratie représentative: la notion qui est derrière celle de représentation est une notion empruntée au droit romain et que connait notre droit civil: celle du mandat. C'est ce mandat qui permet d'expliquer tout le modèle français de la démocratie est représentatif. La mandat en question est un mandat de représentation: cela veut dire que ce mandat, une fois qu'i est remis, n'impose rien à celui qui l'a reçu: lorsque l'on élit un député, sénateur ou autre, on lui remet un mandat général dont il fait ce qu'il veut. Le mandat représentatif n'est pas un mandat impératif: on n'impose pas à un élu de voter de telle ou telle manière: non seulement on impose à l'élu d'agir d'une certaine manière, mais on prévoit un mécanisme qui met de le sanctionner si on a pas agit de telle manière: interdit dans la Constitution car ce n'est pas en harmonie avec la notion de mandat représentatif: une fois que le mandat est remis, l'élu en fait ce qu'il veut.
La deuxième caractéristique du mandat est qu'il est collectif: le président de la république par exemple représente l'ensemble des français. La question peut se poser pour les députés (577) qui sont élus dans 577 circonscriptions. Question de savoir si le député représente sa circonscription, ou alors l'ensemble de la nation. Selon la Constitution, le député représente l'ensemble de la nation
L'avantage de la démocratie représentative est qu'elle est praticable, mais l'inconvénient existe cependant: le principal est la captation de la volonté du peuple par l'élu: cela peut donner au Parlement une toute-puissance qui n'est forcément démocratique: les élus à l'assemblée nationale peuvent avoir le sentiment qu'une fois élu, ils font ce qu'ils veulent, d'où la nécessité de prévoir un contrôle de ce que décide le parlement. Ce risque est réel mais on peut le contrôler assez facilement de deux manières: aménager le pouvoir de manière équilibrée: d'éviter que le parlement soit tout-puissant, sans limites, sans contrôles.
La deuxième est d'introduire dans le système représentatif une dose de démocratie directe.
§3- La démocratie semi-directe (ou semi-représentative)
Sentiment de mise à égalité entre les deux qui est faux: la démocratie est ici le principe, mais il faut que soit prévu dans la Constitution et sous certaines conditions des techniques de démocratie directe. Article 3 représentation du gouvernement par le peuple par voie de référendum: la loi peut être votée directement par le peuple et non pas par le parlement: cela existe chez nous au niveau de la révision de la constitution, au niveau de certaines lois, et même au niveau des traités internationaux.
Section 3: L'élaboration de la Constitution de 1958
La Constitution de 1958 va naitre de l'échec de la Constitution de la 4ème République. L'échec de cette 4eme république peut s'explique par différents facteurs: des facteurs de politique intérieur et extérieur et ensuite par les défauts de cette Constitution. La Constitution de 1946 n'a pas eu l'existence facile: il a fallu reconstruire le pays, physiquement, moralement, affronter une séries de crises fortes (guerre froide), entreprendre la construction de l'Europe. Puis il y a eu les crises de la décolonisation (Indochine). Ne s'en serait pas trop mal sorti si la Constitution avait été efficace. Efficace dans le cas ou elle permet d'élire démocratiquement les dirigeants et l'une des conditions est ici la stabilité: en 12 ans sous la 4eme république, la France à connus 24 gouvernements avec l'un deux qui a duré 72 heures. On a donc une institution, un pouvoir qui ne permet pas d'assurer les nombreux défis de cette époque.
§1- L'acte fondateur: la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
I/ Le contexte politique
Tout commence le 13 mai 1958 et tout se termine le 3 juin: 13 mai 1958, un non-évenement qui se passe à l'assemblée nationale à Paris: ce jour là, on va investir au énième gouvernement de la 4eme république après un mois sans gouvernement et personne ne semble s'en préoccuper, d'autant que ce même jour, à Alger, on assiste à un mouvement insurrectionnel dominé par les militaires: ce mouvement insurrectionnel marque un fort mécontentement à l'égard de la politique suivi par le gouvernement, mais surtout veut absolument préserver l'appartenance de l'Algérie à la France: ce mouvement abouti à la mise en place d'un organisme: le comité de salut public qui fait appel au général De Gaulle: qui était derrière ce mouvement insurrectionnel ? La création de ce comité va susciter une véritable panique car on craint alors un coup d'Etat militaire, puis l'idée vient ensuite que De Gaulle pourrait être le sauveur: il est considéré comme l'ultime rempart à un éventuel coup d'état militaire. Renée Coty adresse un ultimatum à l'assemblée, soit De Gaulle est désigné chef du gouvernement, soit Coty démissionne. De Gaulle est d'accord pour revenir au pouvoir à condition que l'on supprime la constitution de 1946. Le deuxième obstacle va être la procédure pour désigner le nouveau chef du gouvernement qui va passer par l'assemblée après une présentation physique devant ces derniers pour présenter un discours, ce que ce dernier refusera au début, mais il s'y résoudra finalement.
1er juin 1958: De Gaulle devient le dernier chef du gouvernent de la 4eme république et a alors deux missions: résoudre la crise algérienne et préparer une nouvelle Constitution. Pour cela, De Gaulle fait voter une loi constitutionnelle: celle du 3 juin 1958
II/ Le contenu de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Cette loi constitutionnelle consacre 5 principes qui doivent servir de fils conducteurs pour la nouvelle Constitution qui fixe alors une procédure:
- le premier principe concerne le suffrage universel qui sera la source de tout pouvoir, ce qui veut dire que cette Constitution sera démocratique
- Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif seront séparés
- l'autorité judiciaire sera indépendante: régime de nature libérale
- le gouvernement sera politiquement responsable devant le parlement: en conformité avec la majorité parlementaire, et si ce n'est pas le cas, il devra partir: caractéristique d'un régime parlementaire
- principe prévoyant que de nouveaux rapports seront établis entre la République et les peuples qui lui sont associés (les colonies). Ce principe va être inscrit au travers de la communauté qui aura une vie très brève car en 1960, il vont devenir des état indépendants
Le parlement français a donc fixé un cadre à la nouvelle constitution, au travers d'une procédure: c'est le gouvernement investie le 1er juin qui va personnaliser cela: c'est lui qui est chargé de rédiger un projet de Constitution. Ce gouvernement devra recueillir deux avis: l'un du Conseil d'Etat et un avis donné par un organisme créé spécialement à cet effet: le comité consultatif constitutionnel composé de 1/3 de députés, 1/3 de sénateurs et 1/3 de personnalités qualifiées (professeurs de droit par exemple). Une fois que ces avis seront recueillis, le projet sera adopté par le gouvernement en conseil des ministres, et il sera soumis au referendum français. On commence à écrire le 3 juin et tout est terminé le 3 septembre: rapidité assez exceptionnelle pour un texte globalement bien écrit. Ce texte n'est pas l'oeuvre exclusive du général De Gaulle. Beaucoup d'influences diverses dans ce texte, y compris celle des ministres socialistes.
Il semblerait que deux articles de la Constitution soit écrit de sa main: l'article 5 et l'article 16: ces deux article traitant du même sujet: les pouvoirs du président: le premier en période normale, le second en période de crise.
III/ L'adoption du texte et sa mise en place
il est donc adopté le 3 septembre 1958 par le Conseil des ministres et il est présenté le lendemain aux Français par le Général De Gaulle dans un discours débordant de valeurs et symboles républicain. Une fois présenté aux Français, le texte va être envoyé à chaque électeur pour être soumis au referendum le 28 septembre 1958. ou les partis politiques et personnalités (sauf PC et Mitterrand) se prononcent tous en faveur du "oui". La Constitution est donc déclarée le 4 octobre 1958. Très rapidement, les instituions vont se mettre en place: novembre 1958 va être élue la nouvelle assemblée nationale, et le 28 décembre, De Gaulle va être élu président de la république. Le 8 janvier 1959 sera nommé le 1er ministre: Michel Debré (père de Jean-Louis Debré, actuel président du Conseil constitutionnel)
Conformément au régime parlementaire, le pouvoir exécutif se compose de deux éléments, un président de la République chef de l'Etat, un gouvernement dirigé par un premier ministre d'autre part.
L'une des innovations de la 5eme république, c'est d'avoir redonné au Président de la République une fonction première au sein de l'Etat. On va lui redonner des pouvoirs réelles: la revalorisation de la fonction présidentielle sera donc l'un des premiers attributs de la 5ème république
Section 1: L'élection et le statut du Président de la République
Paragraphe 1: L'élection
Le président de la République est élu par le peuple: le mode de désignation actuels n'était pas le mode d'élection initial: en 1958, De Gaulle n'a pas été élue par le peuple.
I/ Le système initial de la V ème république
Sous la III ème et la 4ème République, le Président était élu par le Parlement réuni à Versailles. Système pervers car cela plaçait le Président en situation de dépendance vis-à-vis du Parlement.
En 1958 se pose la question du mode d'élection: tout le monde est d'accord pour modifier le système ancien: 1er hypothèse: l'élection directe par le peuple: mais risque de dérive démocratique trop importante. Est alors choisir un mode d'élection par un collège d'élus d'environ 100 000 électeurs: c'est ainsi que De Gaulle va être élue le 26 décembre 1958. 4 ans plus tard, la Constitution va être modifié afin d'instaurer le système actuel: l'élection directe du Président par le peuple.
Logique institutionnelle derrière tout ça avec aussi une raison politique immédiate: l'attentat du Petit-Clamart par l'OAS (extrême droite) en Aout 1962 qui remet en cause la situation politique en cas de la mort de De Gaulle: il y a selon lui un décalage entre les pouvoirs que la constitution attribue au Président et son mode de désignation: manque donc de légitimité. Il veut donc que le Président soit élu par le peuple en 1962 de façon à mette en harmonie les pouvoirs du Président avec la source du pouvoir. Comment modifier la Constitution alors que le Sénat n'est même pas en faveur de De Gaulle ? Il a donc pris ses distances par la Constitution en utilisant un recours non-prévu par cette dernière pour pouvoir la modèrer, en dépit de l'empêchement des élus.

References: §1

§2
 L'article 3

§3

§1
 l'article 5
 l'article 16