Source: https://2012-2017.nosdeputes.fr/14/michel-pajon/dossier/13826/amendements
Timestamp: 2020-06-04 06:13:03+00:00

Document:
Projet de loi de finances pour 2016 - Les amendements de Michel Pajon
Les amendements de Michel Pajon
Les interventions de Michel Pajon sur ce dossier
13/10/2015 — Amendement N° 710A au texte N° 3096 - Article 14 (Adopté)
Mme Rabin, M. Dominique Lefebvre, Mme Rabault, M. Castaner, M. Colas, M. Emmanuelli, M. Fauré, M. Goua, M. Grandguil...
À la fin de l'alinéa 23, substituer au montant : « 356 117 » le montant : « 376 117 ». Exposé sommaire : L'article 14 fixe les nouveaux plafonds des taxes affectées à des tiers pour l'année 2016. Il prévoit à ce titre une réduction globale de leur montant de 316 millions d'euros à périmètre constant, dont 150 millions pour la seule taxe af...
12/10/2015 — Amendement N° 221A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Rabault, M. Grandguillaume, M. Cherki, M. Hammadi, M. Colas, M. Terrasse, Mme Pires Beaune, Mme Berger, M. Fauré,...
I. – Au 5bis de l'article 39 du code général des impôts, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ». II. – Le I. entre en vigueur au 1er novembre 2015. Exposé sommaire : Les dérives constatées en matière de « parachutes dorés » sont toujours d'actualité, en témoignent les exemples récents. Le principe du plafonnement de la déducti...
07/10/2015 — Amendement N° CF74A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Grandguillaume, M. Cherki, M. Colas, M. Terrasse, Mme Pires Beaune, Mme Berger, M. Hammadi, M. Fauré, M. Pajon
Le code général des impôts est ainsi modifié : Au dernier alinéa de l'article 80duodecies, les mots : « les montants définis aux 3 et 4 du 1 » sont remplacés par les mots : « trois fois le plafond mentionné à l'article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Les dérives constatées en matière de « parachutes dorés » appel...
07/10/2015 — Amendement N° CF71A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Grandguillaume, M. Cherki, M. Hammadi, M. Colas, M. Terrasse, Mme Pires Beaune, Mme Berger, M. Fauré, M. Pajon
I. - Au 5bis de l'article 39 du code général des impôts, substituer le mot : « six » au mot : « trois ». II. - Le I. entre en vigueur au 1er novembre 2015. Exposé sommaire : Les dérives constatées en matière de « parachutes dorés » sont toujours d'actualité, en témoignent les exemples récents. Le principe du plafonnement de la déductibilité...

References: L'article 14
 l'article 6
 l'article 39
 l'article 2
 l'article 80
 l'article 6
 l'article 39