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Timestamp: 2016-10-26 19:34:26+00:00

Document:
5A_59/2013 (10.01.2014)
5A_59/2013 � � Arr�t du 10 janvier 2014
repr�sent� par Me Philippe Neyroud et
Me Stephan Fratini, avocats,
Mme B. Y.________,
repr�sent�e par Me Serge Rouvinet, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, du 23 novembre 2012.
A.a.�M. A.X.________, n� en 1961, et Mme B.X.________, n�e Y.________ en 1966, se sont mari�s � New York (Etats-Unis) en 1985. Trois enfants sont issus de cette union, en 1990, 1992 et 1994.
A.b.�Par jugement du 25 septembre 2007, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, statuant sur une requ�te commune, a prononc� le divorce des �poux et a statu� sur ses effets accessoires, ratifiant la convention conclue par les �poux le 26 mars 2007. Celle-ci pr�voyait notamment sous "�
G. DIVERS�", un article 25 selon lequel "�
Monsieur A.X.________ s'engage � concourir � toutes les d�marches n�cessaires � l'obtention, par Madame B.X.________, du guet (divorce religieux)�".
�Ce jugement n'a fait l'objet d'aucun appel.
A.c.a.�Par acte du 23 avril 2007, sign� par lui seul, M. A.X.________ s'est engag� � d�livrer � Mme B.X.________ le divorce religieux et, � cet effet, " � entreprendre toutes les d�marches n�cessaires et � y concourir, soit notamment
�1. � prendre contact avec le Grand Rabbin de la Communaut� isra�lite de Gen�ve (actuellement le Grand Rabbin C.________) dans les 30 jours suivant la r�ception, par [lui]-m�me ou [son] conseil, d'une exp�dition ex�cutoire du jugement de divorce;
�2. � charger le Grand Rabbin de proc�der aux d�marches n�cessaires � la d�livrance du guet � [Mme B.X.________];
�3. de [se] rendre � la convocation que lui adresser[ait] le Pr�sident du Tribunal Rabbinique de Lyon;
�4. de prendre le co�t �ventuel de la proc�dure � [sa] charge. "
�Cet acte pr�voyait que, dans l'hypoth�se o� M. A.X.________ ne respecterait pas " l'un des engagements mentionn�s ci-dessus sous chiffres 1 � 4", il reconnaissait devoir et s'engageait � verser � Mme B.X.________ une p�nalit� de 100'000 fr.
A.c.b.�Par courrier du 16 juin 2008, Mme B.X.________ a rappel� � M. A.X.________ son obligation d'entreprendre imm�diatement la d�marche aupr�s du Rabbin de son choix pour obtenir le prononc� du guet " d'apr�s l'article 25 de la convention ".
�Par courriel du 18 novembre 2008, M. A.X.________ a transmis � la Communaut� isra�lite de Gen�ve le jugement de divorce. Une collaboratrice l'a alors inform� que la s�ance du guet ne pourrait avoir lieu que le 30 novembre en raison de la maladie du Grand Rabbin.
�Par courrier du 3 f�vrier 2009, Mme B.X.________ a reproch� � M. A.X.________ de n'�tre intervenu aupr�s du Grand Rabbin qu'un an apr�s le jugement de divorce, de n'avoir � ce jour " pas boug� pour faire avancer les choses " et lui a r�clam� le paiement de la p�nalit� de 100'000 fr.
�Le 8 mars 2009, le guet a �t� prononc� et d�livr�.
�Par courrier du 30 mars 2009, Mme B.X.________ a r�it�r� sa demande en paiement de la p�nalit�. Par courrier du 30 avril 2009, M. A.X.________ a contest� que le retard dans la d�livrance du guet lui f�t imputable.
B.a.a.�Le 27 avril 2010, Mme B.X.________ a introduit une action � l'encontre de M. A.X.________ devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve en paiement des montants de 325'593 fr. 65 plus int�r�ts, 8'284 fr. 20 plus int�r�ts et 7'827 fr. 75.
�En substance, elle a all�gu� que la somme de 325'593 fr. 65 �tait due � titre de liquidation du r�gime matrimonial, celle de 7'827 fr. 75 � titre d'int�r�ts moratoires sur des pensions alimentaires et de paiement du prix d'un v�hicule, et celle de 8'284 fr. 20 � titre de frais de r�paration d'un second v�hicule.
B.a.b.�Dans sa r�ponse du 4 novembre 2010, M. A.X.________ a conclu � ce que Mme B.X.________ soit d�bout�e de toutes ses conclusions. A titre reconventionnel, il a conclu � ce qu'il soit constat� qu'il ne devait pas � son ex-�pouse la somme de 100'000 fr. au titre de la p�nalit� de retard dans la d�livrance du divorce rabbinique, all�guant notamment avoir un int�r�t juridique � ce que cette question soit tranch�e, Mme B.X.________ ayant adress� une demande de paiement du montant de la p�nalit� � un Tribunal de Monaco.
�Dans sa r�ponse du 21 janvier 2011 � la demande reconventionnelle de M. A.X.________, Mme B.X.________ a conclu � l'irrecevabilit� de cette demande, faute d'int�r�t du demandeur � faire constater l'inexistence de la cr�ance. Au fond, elle a persist� dans ses conclusions.
B.a.c.�Par jugement du 22 mars 2011, le tribunal a d�bout� Mme B.X.________ des fins de son incident d'irrecevabilit� de la demande reconventionnelle.
B.a.d.�Lors de l'audience de plaidoirie du 2 mars 2012, Mme B.X.________ a retir� ses conclusions en paiement, au motif que le montant r�clam� � titre de liquidation du r�gime matrimonial avait �t� pay� dans l'intervalle, mais a indiqu� qu'elle entendait amplifier sa demande.
�Par m�moire du 16 avril 2012, elle a conclu, sur demande principale, � ce que M. A.X.________ soit condamn� � lui verser la somme de 100'000 fr. � titre de p�nalit� de retard dans la d�livrance du guet. Sur demande reconventionnelle, elle a conclu � ce que M. A.X.________ soit d�bout� de toutes ses conclusions.
B.a.e.�Par jugement du 22 mai 2012, le tribunal a, sur la demande principale, constat� que les conclusions de Mme B.X.________ en paiement de 325'593 fr. 65 �taient devenues sans objet (ch. 1), donn� acte � Mme B.X.________ de ce qu'elle renon�ait � r�clamer � M. A.X.________ la somme de 16'111 fr. 95 (ch. 2) et d�bout� Mme B.X.________ de ses conclusions pour le surplus (ch. 3), compens� les d�pens (ch. 4), d�bout� les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). Sur la demande reconventionnelle, il a d�bout� M. A.X.________ de ses conclusions (ch. 6), condamn� M. A.X.________ et Mme B.X.________, chacun pour moiti�, au paiement d'un �molument compl�mentaire de 5'000 fr. (ch. 7) et d�bout� les parties de toutes autres conclusions (ch. 8).
B.b.�Par acte du 25 juin 2012, M. A.X.________ a form� un appel contre ce jugement aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve. Principalement, il a conclu � sa r�forme en ce sens qu'il est constat� qu'il ne doit pas � Mme B.X.________ la somme de 100'000 fr. � titre de p�nalit� de retard dans la d�livrance du guet; subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause au premier juge.
�Par arr�t du 23 novembre 2012, la cour a rejet� l'appel.
Par acte du 18 janvier 2013, M. A.X.________ interjette un recours en mati�re civile contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut principalement � sa r�forme en ce sens qu'il est constat� qu'il ne doit pas � Mme B.X.________ la somme de 100'000 fr. au titre de p�nalit� de retard dans la d�livrance du "guet" ou divorce rabbinique et subsidiairement � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. En substance, il se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'�tablissement des faits et de la violation des art. 27 al. 2 CC (en lien avec l'art. 20 al. 1 CO), 8 CC, 18 CO et 317 al. 1 CPC.
�Invit�e � d�poser ses observations, l'intim�e a conclu au rejet du recours; elle a indiqu� s'�tre remari�e en 2013 et porter d�sormais le nom de Y.________. L'autorit� cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) ainsi que dans les formes l�gales (art. 42 al. 1 et 2 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF), par un recourant qui a succomb� en derni�re instance cantonale et sur recours (art. 76 al. 1 LTF et art. 75 al. 1 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est en principe recevable.
�L'intim�e Mme B.X.________ s'�tant remari�e en cours de proc�dure et s'appelant d�sormais Mme B.Y.________, sa d�signation en tant que partie est rectifi�e en cons�quence.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2).
Le recourant se plaint tout d'abord de la violation de l'art. 27 al. 2 CC, en invoquant que la d�livrance du guet est un acte religieux qui ne peut pas faire l'objet d'un contrat, de sorte que le contrat du 23 avril 2007 est nul au sens de l'art. 20 al. 1 CO. A supposer que le contrat soit n�anmoins valable, il se plaint ensuite de la violation de l'art. 317 al. 1 CPC, en invoquant que son all�gu� selon lequel il incombait � l'intim�e de lui transmettre une exp�dition ex�cutoire du jugement de divorce n'est pas nouveau, puis de celle de l'art. 18 al. 1 CO, en invoquant que l'interpr�tation objective de l'acte du 23 avril 2007 doit conduire � retenir que, l'intim�e n'ayant pas accompli l'obligation pr�cit�e, le d�lai de 30 jours qui lui �tait imparti pour effectuer les d�marches en vue de la d�livrance du guet n'a jamais commenc� � courir, de sorte que la p�nalit� de retard de 100'000 fr. n'est pas due.
4.1.1.�En vertu de l'art. 404 al. 1 CPC, le premier juge a appliqu� � la cause l'ancien droit de proc�dure, soit l'ancienne loi de proc�dure civile genevoise (aLPC/GE). Il a consid�r� que la notion d'"exp�dition ex�cutoire " contenue au chiffre 1 de l'acte du 23 avril 2007 correspondait � celle de l'art. 151 aLPC/GE. Elle d�signait ainsi la copie de la minute du jugement assortie d'une d�claration officielle attestant que la d�cision a acquis force de chose jug�e, c'est-�-dire l'attestation de force ex�cutoire. Il a �galement jug� que l'acte du 23 avril 2007 ne pr�voyait aucune obligation � la charge du recourant de requ�rir une telle attestation. Retenant ensuite que l'intim�e n'avait pas d�montr� que le recourant avait re�u cette attestation, il a donc conclu que le d�lai de 30 jours dont le recourant disposait pour prendre contact avec le Grand Rabbin n'avait jamais commenc� � courir. N�anmoins, le premier juge a retenu que, en revanche, le recourant n'avait pas prouv�, alors que la preuve lui en incombait, qu'il avait entrepris les autres d�marches auxquelles il s'�tait engag� dans l'acte litigieux, notamment la prise en charge financi�re du guet. Pour ce motif, le premier juge a rejet� les conclusions en constatation du recourant.
4.1.2.�La motivation de l'autorit� cantonale n'est pas ais�e � comprendre: il semble que, contrairement au premier juge, elle a consid�r� que, par les termes "exp�dition ex�cutoire " du jugement de divorce contenus au chiffre 1 de l'acte litigieux, il fallait comprendre le jugement de divorce (motiv�) notifi� aux parties et devenu ex�cutoire. Partant de cette interpr�tation, elle a retenu que, en produisant un courrier du 16 juin 2008 o� l'intim�e sommait le recourant d'effectuer les d�marches aupr�s d'un rabbin ainsi que l'attestation de la Communaut� isra�lite de Gen�ve du 24 juin 2009 selon laquelle la proc�dure du guet avait �t� entam�e � la demande de l'�pouse le 17 novembre 2008, l'intim�e avait d�montr� que le recourant avait re�u le jugement de divorce (motiv�) et qu'il n'avait pas effectu� les d�marches n�cessaires � la d�livrance du guet dans le d�lai convenu de 30 jours d�s cette r�ception. Par ailleurs, l'all�gu� du recourant selon lequel il incombait � l'intim�e de se procurer et de lui communiquer une copie du jugement de divorce �tait nouveau, partant irrecevable. En tout �tat de cause, au moment o� l'intim�e a rappel� au recourant ses engagements par courrier du 16 juin 2008, il ne faisait plus de doute que le jugement de divorce, rendu en 2007, �tait devenu ex�cutoire, de sorte qu'il appartenait au recourant, au moins d�s cette date, d'ex�cuter ses engagements. De plus, �tant donn� que le recourant avait pu transmettre le jugement de divorce � la collaboratrice de la Communaut� isra�lite de Gen�ve, il ne pouvait pas, de bonne foi, pr�tendre qu'il avait �t� emp�ch� d'entreprendre les d�marches n�cessaires � la d�livrance du guet pour des motifs tenant � la r�ception de ce jugement. L'autorit� cantonale a conclu que l'intim�e avait prouv� l'existence de sa cr�ance, que le recourant n'avait concouru au prononc� du guet que plus d'une ann�e apr�s que le jugement de divorce �tait devenu ex�cutoire et que la violation des engagements pris par le recourant entra�nait le paiement de la p�nalit�.
�Pour le reste, l'autorit� cantonale a consid�r� que l'intim�e n'avait ni all�gu� ni prouv� que le recourant n'avait pas pris en charge les frais de la proc�dure du guet, ce qui �tait d'ailleurs peu probable, �tant donn� que le guet avait �t� d�livr�. L'intim�e ayant n�anmoins d�montr� l'inex�cution des d�marches pr�cit�es dans le d�lai de 30 jours, l'autorit� cantonale a jug� que la d�cision attaqu�e n'avait pas � �tre annul�e pour ce motif non plus.
4.2.�Dans ses observations, l'intim�e reprend l'argumentation de l'autorit� cantonale. Elle ajoute seulement que l'acte du 23 avril 2007 est un engagement unilat�ral du recourant qui ne saurait �tre interpr�t� en se basant sur la commune et r�elle intention des parties.
Pour d�cider si l'intim�e a une cr�ance de 100'000 fr. contre le recourant, il s'impose d'interpr�ter l'acte du 23 avril 2007.
5.1.�D'embl�e, il y a lieu de constater que l'autorit� cantonale se m�prend manifestement lorsqu'elle qualifie de faits nouveaux les all�gu�s du recourant selon lesquels, selon l'acte litigieux, l'intim�e avait la charge de se procurer et de lui communiquer l'attestation de force ex�cutoire au sens de l'art. 151 aLPC/GE: c'est pr�cis�ment en consid�rant que le recourant n'avait jamais re�u cette attestation et qu'il ne lui incombait pas de requ�rir celle-ci que le premier juge a consid�r� que le d�lai de 30 jours dont disposait le recourant pour prendre contact avec le rabbin n'avait jamais commenc� � courir.
�Ces all�gu�s seront donc pris en consid�ration pour statuer sur le litige.
5.2.1.�L'acte du 23 avril 2007, par lequel le recourant s'est engag�, sans contrepartie, � d�livrer le guet � l'intim�e selon certaines modalit�s dont l'inex�cution lui impose de verser � celle-ci une peine de 100'000 fr., est un contrat unilat�ral, soit un contrat qui ne g�n�re qu'une obligation principale, si bien qu'une seule partie, le d�biteur, doit prester en faveur de l'autre, le cr�ancier. Comme la donation notamment (arr�t 5C.273/2005 du 14 mai 2006 consid. 5.1, publi�
in�RNRF 2008 (89) p. 335), il reste toutefois un acte juridique bilat�ral puisque sa conclusion suppose deux manifestations de volont�, soit �galement celle du cr�ancier acceptant la prestation (cf. not. GAUCH/SCHLUEP/SCHMID, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, Band I, 9
�me��d., 2008, n� 255; TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des obligations, 5
�me��d., 2012, n� 245). Lorsque ce type de contrat est pass� en la forme �crite, seule la signature du d�biteur, qui s'engage, est n�cessaire (arr�t 4C.38/1988 du 15 septembre 1988 consid. 2b).
5.2.2.�Selon le chiffre 1 de l'acte litigieux, le recourant s'est engag� � prendre contact avec le Grand Rabbin de Gen�ve " dans les 30 jours suivant la r�ception par [lui]-m�me ou [s]on conseil d'une exp�dition ex�cutoire du jugement de divorce ".
�Il s'agit donc de d�terminer, d'une part, quel type de document visent les termes "exp�dition ex�cutoire du jugement de divorce " (�
infra�consid. 5.3.3) et, d'autre part, � qui incombait le devoir de requ�rir un tel document (�
infra�consid. 5.3.4).
5.3.1.�Pour interpr�ter une manifestation de volont�, le juge doit recourir en premier lieu � l'interpr�tation subjective, c'est-�-dire rechercher la r�elle et commune intention des parties, le cas �ch�ant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la v�ritable nature de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 133 III 675 consid. 3.3; 132 III 268 consid. 2.3.2; 626 consid. 3.1; 131 III 606 consid. 4.1). Ce n'est que si le juge ne parvient pas � d�terminer cette volont� r�elle des parties - parce que les preuves font d�faut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volont� exprim�e par l'autre � l'�poque de la conclusion du contrat (ATF 131 III 280 consid. 3.1) - ce qui ne ressort pas d�j� du simple fait qu'elle l'affirme en proc�dure, mais doit r�sulter de l'administration des preuves (arr�t 5A_198/2008 du 26 septembre 2008 consid. 4.1) - qu'il doit recourir � l'interpr�tation objective, � savoir rechercher la volont� objective des parties, en d�terminant le sens que, d'apr�s les r�gles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement pr�ter aux d�clarations de volont� de l'autre (application du principe de la confiance; ATF 133 III 675 consid. 3.3; 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1). Ce principe permet d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime (ATF 133 III 675 consid. 3.3; 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2). M�me s'il est apparemment clair, le sens d'un texte souscrit par les parties n'est pas forc�ment d�terminant, de sorte que l'interpr�tation purement litt�rale est prohib�e (art. 18 al. 1 CO). Lorsque la teneur d'une clause contractuelle para�t limpide � premi�re vue, il peut r�sulter d'autres �l�ments du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de cette clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'�carter du sens litt�ral du texte adopt� par les cocontractants lorsqu'il n'y a aucune raison s�rieuse de penser que celui-ci ne corresponde pas � leur volont� (ATF 135 III 295 consid. 5.2 et les r�f�rences). Une interpr�tation stricte selon la lettre s'impose �galement lorsque les parties sont exp�riment�es en affaires et famili�res des termes techniques utilis�s (ATF 131 III 606 consid. 4.2; 129 III 702 consid. 2.4.1).
�D�terminer la volont� r�elle, en particulier savoir ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure, rel�ve des constatations de fait (ATF 131 III 606 consid. 4.1), qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles ne soient manifestement inexactes (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), c'est-�-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2, 384 consid. 4.2.2). En revanche, d�terminer la volont� objective, selon le principe de la confiance, est une question de droit, que le Tribunal f�d�ral examine librement; pour la trancher, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances, lesquels rel�vent du fait (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1; 131 III 586 consid. 4.2.3.1). Les circonstances d�terminantes � cet �gard sont celles qui ont pr�c�d� ou accompagn� la manifestation de volont�, mais non pas les �v�nements post�rieurs (ATF 135 III 410 consid. 3.2; 133 III 675 consid. 3.3; 132 III 626 consid. 3.1�
in fineet les r�f�rences).
5.3.2.�En l'esp�ce, pour interpr�ter le contrat du 23 avril 2007, le premier juge s'est r�f�r� exclusivement au texte du contrat, � l'exclusion de toute autre circonstance ant�rieure ou post�rieure � la conclusion de celui-ci et sans administrer d'autre preuve � cet �gard, notamment l'interrogatoire des parties. Il a donc proc�d� � une interpr�tation objective du contrat. L'arr�t attaqu� ne contenant pas d'autre motivation � cet �gard, l'autorit� cantonale en a fait de m�me, mais a retenu une interpr�tation objective diff�rente de celle du premier juge.
�Au vu de ces �l�ments, il y a lieu de proc�der � l'interpr�tation objective de l'acte litigieux.
5.3.3.1.�A l'�poque o� les parties ont conclu l'acte litigieux, le droit cantonal de proc�dure �tait encore en vigueur. L'art. 151 aLPC/GE, qui figure sous la section 3 "Copies et exp�ditions" du chapitre consacr� aux " Jugements ", utilise tr�s exactement les termes d'"exp�dition ex�cutoire " qu'on trouve dans l'acte litigieux. Selon cette norme, " [l]es exp�ditions ex�cutoires sont rev�tues de la formule requise par la loi sur l'organisation judiciaire (al. 1). Elles ne sont d�livr�es qu'aux parties en faveur desquelles les jugements ont �t� rendus, ou � leurs ayants droit (al. 2). Le greffier fait mention de la partie � qui elle est d�livr�e, tant sur l'exp�dition que sur la minute du jugement (al. 3) ". Cette exp�dition ex�cutoire est la copie de la minute du jugement assortie d'une d�claration officielle attestant que la d�cision est dot�e de la force de chose jug�e ( BERTOSSA/GAILLARD ET ALII, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, 1
er�classeur, Art. 1-152, 2007, n� 1 ad art. 151 aLPC/GE), c'est-�-dire l'attestation de force ex�cutoire. Elle se distingue de l'acte �crit communiqu� d'office aux parties pour notification (cf. art. 148 s. aLPC/GE), suite � laquelle le jugement entre en force de chose jug�e et devient ex�cutoire � l'�ch�ance du d�lai de recours si aucun recours n'est interjet� (art. 465 ss aLPC/GE). Cet acte �crit " vaut exp�dition ex�cutoire d�ment signifi�e dans les cas o� l'ex�cution forc�e a pour objet une somme d'argent ou des s�ret�s � fournir " (art. 149 al. 2 aLPC/GE) et l'ex�cution forc�e peut alors �tre poursuivie sur la seule production d'une copie certifi�e conforme du jugement dot� de la force de chose jug�e ( BERTOSSA/GAILLARD ET ALII, op. cit., n� 3 ad art. 149 aLPC/GE).
5.3.3.2.�En l'esp�ce, au vu de la teneur de l'art. 151 aLPC/GE et de l'objet du jugement en cause (l'�tat des personnes), il faut retenir que, par les termes "exp�dition ex�cutoire du jugement de divorce " contenus dans l'acte litigieux, les parties ont entendu se r�f�rer � l'attestation de force ex�cutoire de l'art. 151 aLPC/GE, et non au simple jugement motiv� et adress� aux parties pour notification. C'est d'ailleurs ce que les parties ont elles-m�mes reconnu dans leurs �critures cantonales, en indiquant que cette interpr�tation faite par le premier juge �tait correcte.
5.3.4.�Il reste donc � d�terminer s'il incombait, ou non, au recourant de se procurer cette attestation aupr�s du juge.
�Selon le chiffre 1 du contrat, le recourant �tait tenu de prendre contact avec le Grand Rabbin " dans les 30 jours suivant la r�ception par [lui]-m�me ou [s]on conseil " de l'attestation de force ex�cutoire du jugement de divorce.
�Ainsi, le contrat ne pr�voit aucune obligation � charge du recourant de requ�rir aupr�s du juge l'attestation de force ex�cutoire. Il �tait d'ailleurs coh�rent qu'il incombe � l'intim�e de le faire pour que celle-ci puisse fixer le point de d�part du d�lai de 30 jours � l'�ch�ance duquel le recourant se serait trouv� en demeure de s'ex�cuter et devrait donc lui verser la p�nalit� de 100'000 fr.
�En conclusion, il incombait donc � l'intim�e de requ�rir l'attestation de force ex�cutoire du jugement dont la r�ception faisait d�buter le d�lai d'ex�cution de 30 jours. Faute pour elle de l'avoir fait et d'avoir transmis cette attestation au recourant, ce d�lai n'a pas commenc� � courir et le recourant n'est pas tomb� en demeure.
5.3.5.�S'agissant des autres obligations contenues aux chiffres 2 � 4 de l'acte du 23 avril 2007, l'obligation pr�vue au chiffre 2, � savoir " charger le Grand Rabbin de proc�der aux d�marches n�cessaires � la d�livrance du guet " n'est qu'une pr�cision du contenu de la premi�re obligation, soit la prise de contact avec cette autorit� religieuse. Pour le reste, tant l'ordre dans lequel elles sont mentionn�es que le but poursuivi par les parties (la d�livrance du guet) permettent de retenir de bonne foi que ces obligations doivent �tre ex�cut�es en cascade.
�Ainsi, le recourant n'ayant jamais �t� en demeure d'ex�cuter la premi�re prestation, il ne pouvait pas non plus l'�tre pour les suivantes.
5.3.6.�En r�sum�, le recourant ne s'est pas trouv� en demeure d'ex�cuter l'acte du 23 avril 2008, de sorte qu'il doit �tre constat� qu'il ne doit pas la p�nalit� de 100'000 fr. qui y est pr�vue � titre de sanction en cas d'inex�cution.
En conclusion, le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et r�form� en ce sens qu'il est constat� que M. A.X.________ ne doit pas � Mme B.Y.________ (pr�c�demment X.________) la somme de 100'000 fr. � titre de p�nalit� de retard dans la d�livrance du guet pr�vue dans l'acte du 23 avril 2007. Les frais judiciaires doivent �tre support�s par l'intim�e, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celle-ci versera en outre au recourant une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF). La cause sera renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens qu'il est constat� que M. A.X.________ ne doit pas � Mme B.Y.________ (pr�c�demment X.________) la somme de 100'000 fr. � titre de p�nalit� de retard dans la d�livrance du guet pr�vue dans l'acte du 23 avril 2007.

References: l'article 25
 art. 27
 art. 75
 ATF 
 ATF 
in fine
 Art. 1
 art. 151
 art. 148
 art. 149