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Timestamp: 2016-10-22 21:35:24+00:00

Document:
6B_175/2010 (01.09.2010)
X.________, repr�sent� par Me Bernard Ayer, avocat,
Minist�re public de l'Etat de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre p�nale, du 7 janvier 2010.
Par ordonnance du 16 avril 2008, le juge d'instruction a clos par un non-lieu plusieurs proc�dures p�nales ouvertes, dans le contexte d'un conflit de voisinage, contre X.________, A.________ et B.________.
Le 15 janvier 2009, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a d�clar� irrecevable le recours form� par X.________ contre cette ordonnance.
Statuant sur recours d'X.________, le Tribunal f�d�ral a annul� cet arr�t en date du 22 juin 2009.
Statuant � la suite du renvoi de la cause par le Tribunal f�d�ral, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a, par arr�t du 7 janvier 2010, rejet� dans la mesure o� il �tait recevable le recours d'X.________ et class� sans suite une d�nonciation p�nale adress�e par celui-ci � la Chambre p�nale le 15 juillet 2009.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale et un recours constitutionnel subsidiaire contre cet arr�t. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale, respectivement au juge d'instruction. Il sollicite une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale, les frais et d�pens de la proc�dure cantonale �tant mis � la charge de l'Etat, respectivement de A.________.
Le recourant forme simultan�ment un recours en mati�re p�nale et un recours constitutionnel subsidiaire.
1.1 L'arr�t attaqu�, qui est final, a �t� rendu dans une cause de droit p�nal. Il peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale (art. 78 ss LTF), qui permet d'invoquer notamment toute violation du droit f�d�ral, y compris des droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF). Par cons�quent, le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF).
1.2 Lorsque, comme en l'esp�ce, il ne se plaint pas d'une infraction qui l'ait directement atteint dans son int�grit� physique, psychique ou sexuelle, le l�s� ne b�n�ficie pas du statut proc�dural de victime, au sens des art. 1 et 37 LAVI ainsi que 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Il n'a d�s lors pas qualit� pour recourir au fond contre le refus des autorit�s de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action p�nale (voir ATF 136 IV 41 consid. 1.7.2 p. 39 s.). � moins qu'il ne pr�tende qu'on lui a d�ni� � tort le droit de porter plainte pour une infraction qui ne se poursuit pas d'office (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF) ou qu'il ne dispose d'un droit constitutionnel aux poursuites, le simple l�s�, qui n'a pas la qualit� de victime au sens de la LAVI, a exclusivement vocation � obtenir l'annulation d'une d�cision relative � la conduite de l'action p�nale lorsque celle-ci a �t� rendue en violation de droits que la loi de proc�dure applicable ou le droit constitutionnel lui reconna�t comme partie � la proc�dure, si cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (cf. ATF 133 IV 228 consid. 2 p. 229 ss; arr�t 6B_274/ 2009 du 16 f�vrier 2010 consid. 3.1 et les r�f�rences). En toute autre hypoth�se, le recours du l�s� est, en l'�tat de la l�gislation, irrecevable. Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral ne sanctionne une violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Les exigences de motivation de l'acte de recours correspondent � celles de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (FF 2001 p. 4142), ce qui suppose que les moyens soient express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e dans le m�moire de recours (voir ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 s.).
Ainsi, le recourant n'a pas qualit� pour contester la constatation des faits ou l'application de la loi p�nale, de sorte que son grief tir� d'une violation du principe "in dubio pro duriore" est irrecevable, car il est fond� exclusivement sur une appr�ciation arbitraire des faits et une interpr�tation erron�e de l'art. 181 CP.
Le recourant se plaint par ailleurs d'arbitraire dans l'application du droit cantonal. Il fait valoir qu'aucune disposition ne permet � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de rendre une d�cision de classement, qui est de la comp�tence exclusive du juge d'instruction, le code de proc�dure p�nale fribourgeoise garantissant dans ce contexte l'acc�s � la Chambre p�nale uniquement pour qu'elle statue sur le recours (art. 160 al. 2 CPP FR).
Il ressort de l'arr�t attaqu� que l'autorit� cantonale a consid�r� la d�nonciation du 15 juillet 2009 comme l'expression de la volont� du recourant d'�tendre les effets de sa plainte aux actes commis apr�s le d�p�t de celle-ci et se trouvant en rapport de continuit� avec les faits qui y sont expos�s. Le recourant ne montre pas en quoi cette motivation proc�derait d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure. Son recours est donc irrecevable sur ce point �galement faute d'une motivation suffisante.
Le recourant reproche en outre � l'autorit� cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendu ainsi que l'interdiction du d�ni de justice, consacr�s aux art. 29 Cst. et 6 CEDH.
Dans ce contexte, le recourant reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir pas motiv� de mani�re satisfaisante son refus de donner suite � ses requ�tes de preuve. Pour les motifs rappel�s au consid�rant 1.2 ci-dessus, un tel grief, dirig� en r�alit� contre l'appr�ciation anticip�e des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale, n'est pas recevable.
Par ailleurs, le recourant soutient que le classement, en tant qu'il porte sur sa d�nonciation du 15 juillet 2009, rel�ve d'une application arbitraire du droit cantonal. Ce grief, tir� du d�faut de motivation relatif aux bases l�gales sur lesquelles repose la d�cision de classement, est irrecevable pour les motifs expos�s au consid�rant 2 ci-dessus. En effet, m�me si le dispositif de l'arr�t attaqu� ordonne, sous chiffre 2, le classement sans suite de la d�nonciation p�nale form�e le 15 juillet 2009 par le recourant, le consid�rant 5 montre clairement que l'autorit� cantonale n'a pas consid�r� ces faits comme �tant � l'origine d'une nouvelle d�nonciation, mais comme le prolongement des actes pr�c�dents, avec lesquels ils se trouvaient en rapport de continuit�. Au demeurant on comprend mal pourquoi le recourant, s'il avait fait une autre analyse, aurait choisi de porter ces faits directement � la connaissance de l'autorit� de deuxi�me instance plut�t que de d�poser une nouvelle plainte. Ce grief est donc �galement irrecevable.
Vu l'issue de la proc�dure, les frais doivent �tre mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois.

References: art. 1
 ATF 
 art. 81
 ATF 
 ATF 
in dubio
 art. 29