Source: https://fr.readkong.com/page/statuts-du-volleyball-club-la-cote-6976897
Timestamp: 2019-06-20 10:04:51+00:00

Document:
La page est créée Marc Cohen
Statuts du Volleyball Club La Côte I Constitution, But et Siège Article premier Constitution Il a été fondée à Gland, le 14 septembre 2000, une association sportive dénommée « Volleyball Club La Côte » abrégée « VBC La Côte » et issue de la fusion des clubs VBC Gland et Nyon VBC. Cette dernière est organisée corporativement et régie par les présents statuts ainsi que ceux de l’Association vaudoise de volley-ball, Swiss Volley Région Vaud (SVRV), de la Fédération suisse de volleyball, Swiss Volley et de la Fédération Internationale de VolleyBall (FIVB). Pour le surplus, ce sont les articles 60 à 79 du Code Civil Suisse qui s’appliquent.
Art. 2 But L’association a pour but de promouvoir le volley-ball sur la région de la Côte de toutes les façons qui lui semblent opportunes et de pratiquer ce sport au sein de championnats officiels ou non officiels. Art.3 Siège Le siège de l’association est à Gland. II Ressources et Organisation Art. 4 Ressources Les recettes de l’association proviennent des sources suivantes : - cotisations et finances d’entrée des membres - organisation ou participation à diverses manifestations - location de bien de l’association - dons - autres sources éventuelles Art. 5 Organisation L’organisation de l’association comprend l’Assemblée Générale, le Comité et des commissions spéciales.
III Admission, Qualité de membre, Congé, Radiation, Démission Art. 6 Admission Toute personne physique peut demander son admission dans l’association. La demande d’admission doit être présentée par écrit au Comité. L’adhésion est valable dès sa réception par le Comité sauf refus motivé de la part de ce dernier. Le mineur ne peut s’engager dans l’association qu’avec l’accord écrit de son représentant légal. Le nouvel adhérent est de par son admission dans l’association, soumis aux statuts et règlements de cette dernière mais également à ceux des associations et fédérations supérieures (SVRV, Swiss Volley et FIVB).
Art. 7 Membre actif Le membre actif est celui qui entre dans l’association dans le but de participer à ses activités, notamment aux compétitions officielles de volleyball. Art. 7bis Obligations du membre actif En compensation de son droit de participer aux compétitions de volleyball, le membre actif a l’obligation de prendre part aux activités de l’association, en particulier celles permettant de se financer ou de respecter les règles officielles de compétition, tels que le loto et le marquage.
Art. 8 Membre passif Le membre passif est celui qui entre dans l’association dans le but de participer à ses activités mais pas aux compétitions officielles de volleyball. Art. 9 Membre supporter Le membre supporter est une personne bénévole qui est désireuse de soutenir l’association. Art. 10 Membre d’honneur Sur proposition du Comité, toute personne physique ou morale ayant rendu des services particuliers à l’association peut être nommée membre d’honneur par l’Assemblée Générale ordinaire.
Les membres d’honneur sont libérés du paiement des cotisations. Les membres d’honneur des anciens clubs de Gland (VBC Gland) et Nyon (Nyon VBC) bénéficient du même privilège au sein du VBC la Côte. Art. 11 Congé Chaque membre peut demander à se mettre en congé. Il fait toujours partie de l’association mais ne participe plus à ses activités et est libéré du paiement des cotisations. Art. 12 Radiation Le Comité peut, lors de chaque Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, proposer de radier un ou plusieurs membres de l’association en indiquant les raisons. L’Assemblée Générale devra alors ratifier ou refuser la radiation. L’Assemblée Générale peut décider de ratifier par un seul vote l’ensemble des radiations proposées par le Comité.
Art. 13 Démission Chaque membre peut, à tout moment, démissionner de l’association. Il présente à cet effet sa démission par écrit au Comité. Le membre qui fait partie du Comité ou d’une commission spéciale doit toutefois présenter sa démission au minimum trois mois avant la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Si ce délai n’est pas respecté, le Comité peut décider de refuser la démission. IV Finance d’entrée et Cotisations Art. 14 Finance d’entrée La finance d’entrée est fixée à CHF 20.-. Les membres n’ayant pas 18 ans au moment de leur adhésion en sont exemptés.
Art. 15 Cotisations Le montant des cotisations annuelles est fixé lors de chaque Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire et ce uniquement sur proposition du Comité. Lorsque l’ordre du jour n’en fait pas mention, cela signifie que les cotisations de l’année précédente restent inchangées. Art. 16 Exceptions au paiement de la cotisation Les entraîneurs, arbitres, membres d’honneur, membres du Comité et des commissions spéciales ainsi que tout membre ayant fait partie de l’association pendant vingt ans sans interruption sont dispensés du paiement de la cotisation.
Art. 17 Délai de paiement et sanctions La cotisation doit être payée dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture par le membre. Après deux rappels du trésorier et si la situation l’exige, le Comité peut, dans un premier temps, retirer au membre le droit de jouer en compétition officielle (retrait de la licence). Si la sanction reste sans effet, le Comité a le droit, après une dernière sommation écrite au membre débiteur, de radier purement et simplement ce dernier sans que l’Assemblée Générale n’ait à ratifier cette décision. Cela n’éteint toutefois en rien l’obligation financière du membre envers l’association et la possibilité d’une procédure juridique de recouvrement des sommes dues.
Art. 18 Cotisations partielles Les cotisations sont en principe dues dans leur entier. Selon les cas, le Comité peut décider de réduire la cotisation annuelle d’un membre, notamment lorsque ce dernier n’a pas pu, pour des raisons indépendantes de sa volonté, jouer au volleyball durant toute la saison officielle. Il appartient au membre de demander par écrit au Comité la réduction du montant de sa cotisation. V Organes de l’association Art. 19 L’Assemblée Générale ordinaire – convocation L’Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année au plus tard le 30 septembre. Elle doit être convoquée par écrit au minimum un mois à l’avance. Les membres qui en font la demande peuvent être convoqués par messagerie électronique ou fax en lieu et place d’une lettre envoyée par la poste. Ils reconnaissent alors sans aucune réserve la validité du moyen de convocation qu’ils ont choisi.
La convocation donne le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Générale ordinaire ainsi que l’ordre du jour. Elle est envoyée à tous les membres de l’association. Les membres peuvent y envoyer à leur place un représentant du club muni d’une procuration écrite (une seule procuration par personne). Art. 20 Votations Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire se prennent par un vote à main levée. Le vote a néanmoins lieu à bulletin secret si au moins un dixième des membres présents en fait la demande. Pour les sujets qui ne donnent clairement lieu à aucune contestation, la décision peut se prendre valablement par un applaudissement général des membres présents.
En règle générale, une décision est valable lorsqu’elle réunit la majorité des voix des membres présents et/ou représentés. En cas d’égalité, le vote du Président est déterminant. Les membres supporter n’ont pas le droit de voter.
Art. 21 Ordre du jour L’Assemblée Générale ordinaire ne peut traiter que les points qui figurent à l’ordre du jour. Art. 22 Caractère obligatoire La participation à l’Assemblée Générale ordinaire est obligatoire. Celui qui est absent lors de l’Assemblée Générale ordinaire sans avoir présenté au Comité une excuse reçoit une amende de CHF 40.- à payer en plus de sa cotisation annuelle. Le non-paiement de l’amende est sanctionné selon les règles de l’art. 17 des présents statuts. Art. 23 L’Assemblée Générale extraordinaire Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment si le Comité ou au moins un cinquième des membres actifs le juge nécessaire. Pour le surplus, les art. 19 à 22 des présents statuts s’appliquent également à l’Assemblée Générale extraordinaire. Art. 24 Le Comité – composition Le comité est chargé de l’administration générale de l’association. Il est composé comme suit : a) 1 Président – il/elle est le/la représentant(e) officiel(le) de l’association. b) 2 Vice-Présidents – ils/elles remplacent le Président lorsqu’il est absent et peuvent être revêtus de mandats officiels par le Comité. Dans la mesure du possible, un Vice- Président habitera à Gland et l’autre à Nyon.
c) 1 Secrétaire – il/elle se charge de la correspondance de l’association. d) 1 Trésorier – il/elle se charge de la comptabilité de l’association. e) 2-5 Responsables techniques – ils/elles s’occupent du bon fonctionnement et déroulement des différentes activités sportives de l’association. f) 1 Responsable du matériel – responsable du matériel de l’association Art. 25 Les commissions spéciales Le comité est également assisté de diverses commissions spéciales. Ces commissions sont notamment : a) commission des tournois – organisation des tournois de l’association b) commission du Paléo – organisation et compte-rendu des activités de l’association en relation avec le Paléo Festival de Nyon.
c) commission des lotos – organisation et compte-rendu des activités de l’association en relations avec les lotos communaux auxquelles elle participe. d) commission des manifestations internes – organisation de manifestations internes à l’association de manière à créer une réelle vie associative. e) mouvement junior – lien entre les équipes juniors et seniors, organisation d’un camp junior, gestion des possibilités J+S et compte-rendu des activités à diverses séances du comité ou entraîneurs.
Art. 26 Contrôle des comptes Un contrôle de la comptabilité de l’association est effectué chaque année par deux Vérificateurs des comptes. Le Trésorier doit les convoquer au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale ordinaire à laquelle ils devront donner leur compte rendu. Art. 27 Compétence résiduelle du Comité Le Comité possède une compétence ordinaire résiduelle. Il possède donc toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe par la loi ou les présents statuts. Il a notamment la compétence des règlements qui complètent les présents statuts.
VI Elections Art. 28 Elections – mode Les membres du Comité et des commissions spéciales ainsi que les Vérificateurs de compte et leur suppléant sont élus par l’Assemblée Générale. La votation est dirigée par le Président sauf lors de sa propre (ré)élection où un Vice- Président le remplace. Art. 29 Ordre Les membres sont élus en suivant l’ordre qui figure aux art. 24 et 25 des présents statuts. Les Vérificateurs de comptes et le suppléant sont élus en dernier. Art. 30 Durée d’un mandat Le mandat est accepté pour un an. Il est toujours reconductible. VII Modifications des statuts Art. 31 Modification des statuts – procédure Une modification des statuts ne peut se faire que lors d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire et doit donc figurer à l’ordre du jour. Les propositions doivent parvenir au Comité au minimum deux mois avant la date de la prochaine Assemblée Générale. Art. 32 Quorum et majorité qualifiée Au moins un tiers des membres de l’association doit être présent à l’Assemblée Générale pour que la modification des statuts soit valable. La décision se prend à la majorité qualifiée des deux-tiers des membres présents.
VIII Dissolution de l’association Art. 33 Dissolution La dissolution de l’association ne peut avoir lieu qu’à la demande écrite et signée d’au moins trois-quarts des membres actifs. En cas de dissolution, l’avoir de l’association sera réparti entre deux associations similaires qui devront être désignées avant la dissolution. En cas de fusion, la majorité à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est suffisante. LES PRESENTS STATUTS ONT ETE ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE GENARALE DE CONSTITUTION TENUE A GLAND LE 14 SEPTEMBRE 2000.
ILS ONT ETE ENVOYES A LA FEDERATION SUISSE DE VOLLEYBALL ET A L’ASSOCIATION VAUDOISE EN OCTOBRE 2000. ILS ENTRENT EN VIGUEUR LE 14 SEPTEMBRE 2000. ILS ONT ETE ACCEPTES DANS LEUR FORME ACTUELLE LORS DE L’ASSEMBLEE GENARALE DU 21 MAI 2014 A NYON SUITE A L’AJOUT DE L’ARTICLE 7BIS ET A LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 24. LES PRESENTS STATUTS, DANS LEUR FORME ACTUELLE, ENTRENT EN VIGUEUR LE 21 MAI 2014. Le Secrétaire La Présidente Ph. Magnin S. Muller
DNS BELGIQUE ASBL STATUTS →
Statuts du groupement forestier Payerne-Avenches-Vully →
STATUTS DE L'ASSOCIATION CARITAS JURA →

References: Art. 2
 Art.3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6

Art. 7
 Art. 7

Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12

Art. 13
 Art. 14

Art. 15
 Art. 16

Art. 17

Art. 18
 Art. 19
 Art. 20

Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 art. 19
 Art. 24
 Art. 25

Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 art. 24
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33