Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000021822042&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2019-07-23 19:01:40+00:00

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Code de l'éducation - Article R342-2 | Legifrance
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Code de l'éducation - Article R342-2
Elle est donnée dans les établissements scolaires maritimes qui comprennent les écoles nationales de la marine marchande, les lycées professionnels maritimes, les écoles d'apprentissage maritime et les établissements agréés par le directeur interrégional de la mer. Des établissements d'enseignement autres que les établissements scolaires maritimes peuvent également concourir à la formation maritime selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la mer et de l'éducation et, le cas échéant, du ministre chargé de l'agriculture après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime prévu à l'article R. 342-6.
Code de l'éducation - art. R342-6 (V)
Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 - art. 3 (V)
Arrêté du 4 novembre 2011 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 21 février 2014 - art. 2 (V)
Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 - art. 4 (V)
ARRÊTÉ du 6 mars 2015 - art. 3 (V)
DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 24 (VD)
DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 35 (VD)
DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 36 (V)
DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 37 (V)
DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 38 (V)
DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 39 (V)
Arrêté du 13 juin 2018 (V)
Décret n°85-378 du 27 mars 1985 - art. 2 (M)
Décret n°85-378 du 27 mars 1985 - art. 2 (V)

References: art. 3
 art. 3
 art. 2
 art. 4
 art. 3
 art. 24
 art. 35
 art. 36
 art. 37
 art. 38
 art. 39
 art. 2
 art. 2