Source: http://www.institutfamilleetrepublique.fr/category/enfants/
Timestamp: 2019-04-21 17:00:52+00:00

Document:
Enfants | Institut Famille et République
Un pupille de l’Etat confié à un couple d’hommes
Enfants, France - 21 novembre 2016
Capture d’écran du compte Tweeter de l’APGL.
les réseaux sociaux choqués : ils ont raison
Avec 2000 milliards de dettes que paieront nos petits-enfants, voilà à quoi sert l’argent public pour porter atteinte à la conscience d’enfant dans la rue !
De nombreux juristes ont réagi pour rappeler les principes de protection des enfants. Notamment Juristes Pour l’Enfance
Le droit l’autorise-t-il ?
Sont assujetties aux prescriptions de la présente loi toutes les publications périodiques ou non qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinées aux enfants et adolescents. Sont toutefois exceptées les publications officielles et les publications scolaires soumises au contrôle du ministre de l’éducation nationale.
Article 2 (modifié par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 – art. 27)
Les publications visées à l’article 1er ne doivent comporter aucune illustration, aucun récit, aucune chronique, aucune rubrique, aucune insertion présentant sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés crimes ou délits ou de nature à démoraliser l’enfance ou la jeunesse, ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou sexistes.
Article 14 (modifié par Ordonnance n°58-1298 du 23 décembre 1958 – art. 42 JORF 24 décembre 1958 ; par Loi 67-17 1967-01-04 art. 1 à 5 JORF 6 janvier 1967 ; par Loi 87-1157 1987-12-31 art. 14-II JORF 5 janvier 1988)
Le ministre de l’intérieur est habilité à interdire :
– de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs de dix-huit ans les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique, ou de la place faite au crime ou à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale, à l’incitation, à l’usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ;
– d’exposer ces publications à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l’extérieur ou à l’intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elles de la publicité par la voie d’affiches ;
– d’effectuer, en faveur de ces publications, de la publicité au moyen de prospectus, d’annonces ou insertions publiées dans la presse, de lettres-circulaires adressées aux acquéreurs éventuels ou d’émissions radiodiffusées ou télévisées.
Toutefois, le ministre de l’intérieur a la faculté de ne prononcer que les deux premières, ou la première, de ces interdictions (…).
Article 227-24 du Code pénal (modifié par la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 – art. 5)
Article L. 111-2 du Code de l’éducation :
Article L. 141-2 du Code de l’éducation :
Suivant les principes définis dans la Constitution, l’État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d’enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances.
Circulaire 2003-027 du 17 février 2003 relative à l’éducation à la sexualité
L’éducation à la sexualité « droit trouver sa place à l’école sans heurter les familles ou froisser les convictions de chacun … afin que soit garanti le respect des consciences, du droit à l’intimité et de la vie privée de chacun.
Les régions de droite subventionnent les manifestations proGPA ?
Enfants, France, GPA - 21 novembre 2016
Les régions de droite ne doivent plus subventionner les manifestations favorisant l’expansion de la GPA, c’est ce que pense et dit le député Daniel Fasquelle.
la liberté d’expression menacée par l’urgence d’une fin de quinquennat ?
Enfants, Famille, Legislation - 13 novembre 2016
Le gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée pour l’examen ​de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. ​La preuve en est donnée au JORF. Dans le cadre de la procédure accélérée (art. 45 §2 de la Constitution), ladite PPL ne fait l’objet que d’une seule lecture par chaque assemblée, avant l’éventuelle réunion d’une commission mixte paritaire. C’est que le temps presse pour une “majorité” à la légitimité démocratique déclinante qui conserve les pouvoirs normatifs bien en main…A part ce motif de détournement du droit, où est l’urgence ?

References: art. 27
 art. 42
 art. 1
 art. 14
 art. 5
 §2