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Timestamp: 2018-11-14 04:03:55+00:00

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pelouses, parterres et autres surfaces analogues, végétales ou minérales. 3 La surveillance en est assurée par les agents de la police - PDF
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1 Règlement des espaces publics de la ville de Meyrin LC du 14 mai 2013 (Entrée en vigueur : 1 er juillet 2013) Art. 1 Champ d'application et surveillance 1 Le présent règlement régit les emplacements communaux suivants: a) les parcs; b) les promenades; c) les jardins publics; d) les places de jeux; e) les préaux et abords des écoles; f) les terrains de sports pour tous; g) l ensemble des aires de pique-nique; h) les arrêts des transports en commun. 2 Sont assimilés aux parcs, promenades et jardins publics, les pelouses, parterres et autres surfaces analogues, végétales ou minérales. 3 La surveillance en est assurée par les agents de la police municipale. Art. 2 Ouverture et libre accès 1 Sous réserve de dispositions spéciales, les emplacements mentionnés à l'article 1 sont ouverts et libres d'accès au public en permanence. Ils sont placés sous la sauvegarde des citoyens. 2 Les horaires des préaux sont définis à l article 10 alinéa 3. 3 De 22h00 à 7h30, il est interdit de faire usage des terrains de sports pour tous. 1
2 Art. 3 Interdictions 1 Dans tous les parcs, promenades, jardins publics, places de jeux, préaux et terrains de sports pour tous, il est interdit de: a) cueillir des fleurs; b) détériorer et salir les lieux et les équipements publics, notamment: - les arbres, plantations, gazon, talus, parterres, pièces d'eau, clôtures et sièges fixes ou mobiles; - les infrastructures de jeux et de loisirs tels que balançoires, toboggans, carrousels, murs de grimpe, jeux de cordes; - le matériel des services publics; c) pratiquer des jeux qui peuvent gêner ou mettre en danger les autres usagers; d) grimper sur les arbres; e) faire du feu sauf dans des lieux aménagés à cet effet; f) faire partir des engins pyrotechniques hormis les dispositions particulières prises lors de la Fête nationale; h) circuler, marcher sur les parties gelées des pièces d'eau; i) effectuer des travaux de réparation ou d'entretien de véhicules, cas d'urgence réservés. Art. 4 Chiens et autres animaux 1 A condition d'être tenus en laisse, les chiens et autres animaux ont accès aux allées et cheminements des parcs, promenades, jardins publics et espaces verts. 2 Les chiens, sous la maîtrise de leur détenteur, peuvent être laissés sans laisse dans les espaces de liberté clôturés pour chiens. 3 Même tenus en laisse, les chiens et autres animaux sont interdits sur les places de jeux, dans les préaux des écoles, sur les terrains de sports et les aires de pique-nique aménagées, ainsi que dans les pataugeoires, jeux ludico-aquatiques, fontaines, bassins et étangs; enfin dans les lieux spécifiquement indiqués, comme le parc Riantbosson et la promenade de la Planta en vertu de l art. 19 de la LChiens. 4 Les chiens potentiellement dangereux ou ayant fait l'objet d'une décision individuelle, doivent porter la muselière selon les dispositions prévues par la LChiens. 5 Les détenteurs de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux et de les déposer dans les poubelles adéquates. 2
3 6 Tout détenteur d'animal est tenu de prendre les précautions nécessaires pour que l'animal ne puisse pas: a) lui échapper ou nuire au public; b) accéder aux pelouses, plates-bandes et parterres; c) effrayer les animaux présents dans les enclos prévus à cet effet; d) salir les trottoirs, chemins, allées, pelouses et emplacements analogues. 7 Les dispositions légales en matière de responsabilité de détenteurs d'animaux demeurent réservées. Art. 5 Parcage des véhicules 1 Dans les emplacements mentionnés à l'article 1 et à leurs abords, le stationnement des véhicules n'est autorisé que dans les cases et zones prévues à cet effet, dans le respect de la signalisation. 2 L'accès des parcs, promenades, jardins publics, préaux et terrains de sports pour tous doit être laissé libre. Art. 6 Circulation et vitesse des véhicules 1 Il est interdit de circuler avec les cyclomoteurs ou tout autre véhicule à moteur dans les parcs, promenades, jardins publics, places de jeux, préaux et terrains de sports pour tous, sous réserve des prescriptions dûment signalées par la Commune. Cette interdiction ne s applique pas aux véhicules communaux ayant pour tâche la gestion et l entretien de ces espaces. Leur vitesse sera réduite et conforme à l alinéa 2. 2 Dans les voies où la circulation est autorisée, la vitesse des véhicules doit être réduite ou ne pas dépasser la limite dûment signalée, mais ne doit en aucun cas présenter un danger pour les promeneurs. 3 L'usage des vélos d enfants, des trottinettes, des patins à roulettes et de tous jeux analogues est toléré lorsqu'il ne gêne pas les promeneurs, à l exception des terrains de sport pour tous où ils ne sont pas admis. Art. 7 Tenue vestimentaire Une tenue décente est exigée dans tous les emplacements prévus à l'article 1. Art. 8 Places de jeux, pataugeoires et équipements ludicoaquatiques 3
4 1 L'accès aux pataugeoires et équipements ludico-aquatiques est réservé aux enfants jusqu'à douze ans révolus, ainsi qu'aux adultes qui les accompagnent selon les horaires spécifiquement indiqués aux abords de ceux-ci. 2 Les pataugeoires et les emplacements destinés aux enfants sont strictement réservés à leur usage. 3 L'apport de tout ustensile cassable (bouteilles, vaisselle) est formellement prohibé dans ces zones de jeux. Art. 9 Fontaines 1 Il est interdit d'immerger ou laver quoi que ce soit dans les fontaines publiques qui se trouvent sur le territoire communal, ainsi que de s'y baigner. 2 Une plaquette ou un panneau aux abords de celles-ci indique si l'eau est potable ou impropre à la consommation. Art. 10 Préaux des écoles 1 Durant les heures d activité scolaires et parascolaires, les personnes étrangères aux complexes scolaires ne sont pas autorisées à pénétrer dans les préaux d écoles. 2 En dehors de ces heures la présence dans les préaux est tolérée dans le respect de l article 3. 3 De 22h00 à 7h30, il est interdit de demeurer dans les préaux. Art. 11 Activités commerciales prohibées Sont interdits sur les emplacements mentionnés à l'article 1, sous réserve d'autorisation spéciale: a) l'exercice de toute profession ambulante ou temporaire; b) toute activité publicitaire sous n'importe quelle forme. Art. 12 Manifestations Sous réserve des compétences cantonales ou des règlements communaux particuliers, toute manifestation doit faire l'objet d'une demande écrite au Conseil administratif. Art. 13 Tranquillité publique 1 Tout bruit excessif, de nature à troubler la tranquillité est interdit. 2 L'utilisation abusive d'instruments de musique ou d'appareils de reproduction des sons, notamment les radios portatives, est interdite. 4
5 3 Tout détenteur d'animal doit prendre les précautions nécessaires pour que la tranquillité publique ne soit pas troublée, notamment par des aboiements ou hurlements. Art. 14 Propreté 1 Les usagers des emplacements visés à l'article 1 doivent contribuer au maintien de la propreté de ceux-ci. 2 Il est interdit de répandre toute matière ou tout objet insalubre et dangereux. 3 Les papiers et autres détritus doivent être triés et déposés dans les corbeilles prévues à cet effet. Tout autre dépôt est interdit, en particulier les déchets encombrants. 4 Le détenteur d'un chien a l'obligation de ramasser les déjections de celui-ci. Art. 15 Attributions cantonales Les attributions des services cantonaux, notamment celles de la police, sont réservées. Art. 16 Sanctions 1 Les contrevenants aux dispositions du présent règlement sont passibles d une amende administrative pouvant s élever de 200 F à 60'000 F 2 Dans la fixation du montant de l amende, le degré de gravité de l infraction, ainsi que d éventuelles récidives, sont prises en compte. Art. 17 Entrée en vigueur Le présent règlement, adopté par le Conseil municipal le 14 mai 2013, entre en vigueur le 1er juillet
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References: Art. 1
 Art. 2
 l'article 1
 Art. 3
 Art. 4
 art. 19
 Art. 5
 l'article 1
 Art. 6
 Art. 7
 l'article 1
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 l'article 1
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 l'article 1
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17