Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F29-08-2002-H_277-2001
Timestamp: 2016-10-25 03:21:15+00:00

Document:
recourants, tous repr�sent�s par Me Lucien Masmejan, avocat, avenue de Montbenon 2, 1002 Lausanne,
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, Service juridique, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intim�e
La soci�t� X.________, devenue par la suite Y.________, a �t� affili�e en qualit� d'employeur � la Caisse cantonale vaudoise de compensation (la caisse) d�s sa constitution, le 1er mai 1986. Jusqu'� l'ouverture de la faillite, elle a �t� dirig�e par B.________, en qualit� de pr�sident du conseil d'administration, et par C.________, comme directeur; A.________ a �t� administratrice du 14 janvier 1992 au 16 mai 1997; D.________ a �t� administrateur � partir du 22 mai 1989; quant � E.________, il a �t� directeur du 31 mars 1995 au 16 mai 1997, puis secr�taire du conseil.
La faillite de Y.________ a �t� ouverte le 25 ao�t 1997. Dans celle-ci, la caisse a produit une cr�ance de cotisations, d'int�r�ts moratoires, de frais de poursuite et de sommation d'un montant total de 312 243 fr. 85.
Par d�cision du 22 avril 1998, la caisse a inform� les pr�nomm�s qu'elle les rendait responsables du pr�judice qu'elle avait subi dans la faillite de Y.________ (perte de cotisations paritaires) et qu'elle leur en demandait r�paration jusqu'� concurrence de 299 219 fr. 40.
Les cinq administrateurs ayant fait opposition, la caisse a port� le cas devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, le 10 juin 1998, en concluant � ce que les d�fendeurs fussent condamn�s � lui payer la somme pr�cit�e. En cours de proc�dure, la caisse a ramen� ses conclusions � 165 260 fr. 40 � l'encontre de A.________; elle a admis qu'une somme de 18 328 fr. 75, repr�sentant une part p�nale, avait �t� pay�e par les d�fendeurs en cours de proc�dure.
Par jugement du 4 mai 2001, �rectifi� le 26 juillet 2001, la juridiction cantonale a pris le dispositif suivant :
II. Les d�fendeurs B.________, C.________, D.________, E.________ et A.________, solidairement entre eux, sont d�biteurs de la demanderesse de la somme de 165 260 fr. 40.
III. Les d�fendeurs B.________, C.________, D.________ et E.________, solidairement entre eux, sont d�biteurs de la demanderesse de la somme de 133 959 fr.
IV. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejet�es.
B.________, C.________, D.________, E.________ et A.________ interjettent recours de droit administratif contre ce jugement dont ils demandent l'annulation, avec suite de d�pens, en concluant principalement � leur lib�ration, subsidiairement au renvoi de la cause aux premiers juges pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement.
L'intim�e conclut au rejet du recours. Elle fait observer que son dommage se monte � 280 890 fr. 65, en raison du paiement de 18 328 fr. 75. L'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
Le litige porte sur la responsabilit� des recourants dans le pr�judice subi par l'intim�e, au sens de l'art. 52 LAVS et de la jurisprudence (ATF 123 V 170 consid. 2a, 122 V 66 consid. 4a et les r�f�rences).
En vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par n�gligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage � la caisse de compensation est tenu � r�paration. Si l'employeur est une personne morale, la responsabilit� peut s'�tendre, � titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 15 consid. 5b, 122 V 66 consid. 4a, 119 V 405 consid. 2 et les r�f�rences).
3.1 Parmi les faits qu'ils ont constat�s de mani�re � lier la Cour de c�ans, les premiers juges ont tout particuli�rement retenu que Y.________ avait rencontr� des p�riodes difficiles d�s les ann�es 1992 et 1993 et qu'elle avait obtenu des facilit�s de paiement pour les cotisations aux assurances sociales.
Se fondant sur ces faits, les juges cantonaux ont consid�r� qu'un redressement de la soci�t� n'apparaissait plus suffisamment vraisemblable au moment o� les recourants avaient diff�r� le paiement des cotisations. Ces derniers devaient ainsi �tre tenus pour responsables du dommage caus� par leur grave n�gligence (consid. 4c du jugement attaqu�).
3.2 Les recourants soutiennent qu'ils avaient les meilleures raisons de penser que les arri�r�s de charges sociales pourraient �tre r�gularis�s. Ils en veulent pour preuve, notamment, qu'ils avaient - pour certains d'entre eux - consenti � des investissements importants dans la soci�t� et souscrit � des cautionnements qu'ils ont d� assumer apr�s la faillite.
Par ailleurs, ils font observer que la dette de cotisations, qui s'�levait � plus de 700 000 fr. en 1993, a pu �tre r�duite � moins de 300 000 fr. au cours des ann�es suivantes, � la suite des efforts qu'ils ont d�ploy�s.
3.3 Les recourants ne peuvent toutefois pas s'exculper en all�guant qu'ils ont, post�rieurement � 1993, diminu� la dette de cotisations. En effet, si l'on suivait leur raisonnement, il suffirait qu'une entreprise ayant accumul� des arri�r�s de cotisations importants durant une longue p�riode commence � rembourser une partie m�me importante de sa dette pour que ses dirigeants ne puissent, pour ce seul motif, plus �tre tenus pour responsables par l'administration de l'AVS. Ce n'est cependant pas le sens de l'art. 52 LAVS tel que rappel� plus haut (cf. consid. 2).
Y.________ a b�n�fici� de fonds priv�s lors d'une recapitalisation en 1993 (environ deux millions de francs). Les recourants n'ont pourtant pas saisi l'occasion de les utiliser pour �teindre enti�rement la dette de cotisations envers l'intim�e; ils les ont affect�s � d'autres buts. A partir de ce moment-l�, il �tait d�s lors patent que les recourants faisaient supporter � l'assurance sociale le risque inh�rent au financement - durable, en l'esp�ce - d'une entreprise en difficult� (ATF 108 V 96-197 consid. 4), ce qui, de jurisprudence constante, n'est pas admissible.
Le crit�re d�terminant pour qualifier le comportement des recourants, au sens de l'art. 52 LAVS, r�side dans le fait que les retards dans le paiement des cotisations sociales se sont �tendus de l'ann�e 1992 jusqu'� l'ouverture de la faillite en 1997. En effet, en pareilles circonstances, les recourants ne peuvent �tre consid�r�s comme ayant eu des raisons s�rieuses et objectives de penser que le retard dans le r�glement des cotisations aux assurances sociales n'�tait que passager, au sens de la jurisprudence rappel�e ci-dessus au consid. 2 in fine (a contrario, voir aussi ATF 121 V 243). Ils n'�taient donc pas autoris�s, aux conditions pos�es par la jurisprudence et sur une aussi longue p�riode, � diff�rer le paiement des cotisations qu'ils avaient retenues sur les salaires pay�s, sous peine de commettre une n�gligence grave sanctionn�e par l'art. 52 LAVS.
4.1 En ce qui concerne E.________, le Tribunal des assurances a consid�r� que l'�tat d'insolvabilit� de Y.________ n'�tait ni �tabli ni vraisemblable, au moment o� le pr�nomm� avait pris ses fonctions de directeur de la soci�t�, si bien qu'il �tait �galement responsable des cotisations d�j� �chues ce jour-l� (cf. ATF 119 V 405 consid. 4, RCC 1992 p. 269 consid. 7b).
E.________ ne conteste pas les faits constat�s par les premiers juges. Il leur fait en revanche grief d'avoir mal appliqu� la jurisprudence et soutient, en se fondant notamment sur les arr�ts ATF 123 V 172 et 119 V 401, qu'il n'est pas responsable des dettes ant�rieures � son entr�e en fonction.
4.2 Lorsque le pr�nomm� a d�but� sa charge de directeur, le 31 mars 1995, la soci�t� Y.________ n'�tait pas surendett�e au sens de l'art. 725 al. 2 CO. En effet, � la lecture des bilans de cette soci�t� qui ont �t� vers�s au dossier en proc�dure cantonale (voir un rapport de la Multifiduciaire Z.________ du 24 juillet 1998), il appara�t que les actifs couvraient les passifs, tant en 1995 qu'en 1996. C'est dire qu'au moment o� E.________ a pris ses fonctions, en 1995, le dommage n'�tait pas encore r�alis� et que sa responsabilit� ne pouvait, pour ce motif, pas �tre exclue d'entr�e de cause (cf. ATF 119 V 405 consid. 4, a contrario).
Dans le cadre de ses fonctions de directeur administratif et financier, o� il disposait de la signature individuelle (cf. contrat de travail du 5 juillet 1994 et extrait du Registre du commerce de T.________ du 20 f�vrier 1998), E.________ s'occupait notamment des relations de la soci�t� Y.________ avec la caisse de compensation. Cela d�coule, en particulier, d'une lettre du 14 juin 1996, dans laquelle il confirmait les modalit�s d'un remboursement �chelonn� des arri�r�s de cotisations, � teneur d'un entretien qu'il avait eu pr�c�demment avec l'intim�e. S'il n'�tait � cette �poque pas encore administrateur de Y.________ (il l'est devenu le 16 mai 1997), il avait en revanche assur�ment la qualit� d'organe de fait de cette soci�t�, ce qu'il admet du reste implicitement.
En cons�quence, E.________ r�pond non seulement de la perte des cotisations qui �taient �chues au 16 mai 1997, mais �galement de celles qui l'�taient d�j� au 31 mars 1995.
Les recourants reprochent �galement � l'intim�e d'avoir tard� � recouvrer ses cr�ances. A leurs yeux, elle serait donc responsable d'une partie du dommage qu'elle a subi, en vertu de l'art. 44 CO.
Les conditions d'application de cette disposition l�gale (cf. ATF 122 V 185 et Praxis 1997 n� 48 p. 250) ne sont pourtant pas r�unies. En effet, les recourants reconnaissent eux-m�mes que l'intim�e leur a fait notifier plusieurs commandements de payer d�s 1992, soit � partir de l'ann�e o� les retards �taient av�r�s. Par ailleurs, ainsi que l'intim�e le souligne � juste titre dans sa r�ponse, les recourants sont malvenus d'invoquer aujourd'hui les facilit�s de paiement dont ils avaient jadis b�n�fici� � leur demande.
Le montant du dommage imputable � B.________, C.________, D.________ et E.________ n'est ni contest� ni sujet � discussion. Il repr�sente les cotisations d'assurances sociales impay�es, aff�rentes aux ann�es 1994, 1996 et 1997 (voir le d�compte figurant dans la d�cision en r�paration du dommage du 22 avril 1998), sous d�duction de la somme de 18 328 fr. 75 dont les premiers juges ont omis de tenir compte.
Quant � A.________, qui a quitt� ses fonctions d'administratrice le 16 mai 1997, elle ne conteste pas non plus la part du dommage dont les premiers juges l'ont rendue responsable.
La proc�dure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario). L'�molument judiciaire doit �tre calcul� en fonction de la valeur litigieuse (art. 153a OJ), soit 165 260 fr. 40 en ce qui concerne A.________, et 299 219 fr. 40 pour les quatre autres recourants.
L'intim�e supportera un 1/15e des frais de justice et versera une indemnit� r�duite de d�pens aux recourants. Le solde des frais de justice (14/15e) sera mis � la charge des recourants qui succombent en grande partie (art. 156 al. 1 et 3, 159 al. 1 et 3 OJ).
Le recours est partiellement admis et le ch. III du dispositif du jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 26 juillet 2001 est r�form� en ce sens que les d�fendeurs B.________, C.________, D.________ et E.________, solidairement entre eux, sont d�biteurs de la demanderesse de la somme de 115'630 fr. 25. Le recours est rejet� pour le surplus.
Les frais de justice, d'un montant total de 10 000 fr., sont mis � la charge des recourants comme suit :
Les frais mis � la charge des recourants sont compens�s avec les avances de frais respectives de 6000 fr. qu'ils ont effectu�es. La diff�rence leur est restitu�e comme suit :
Les frais mis � la charge de l'intim�e sont fix�s � 500 fr.
L'intim�e versera aux recourants la somme de 800 fr. � titre de d�pens (y compris la taxe � la valeur ajout�e) pour l'instance f�d�rale.

References: in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF