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Timestamp: 2019-03-21 01:57:41+00:00

Document:
Résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 19 mars 2015
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2015
Proposition de loi relative au contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française, adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2015
Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du « droit doption départemental », rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2015
Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2015
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République , modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2015
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 5 mars 2015
Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 5 mars 2015
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 5 mars 2015 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 5 mars 2015 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela , adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 5 mars 2015 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou , adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 5 mars 2015 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 5 mars 2015 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 mars 2015 (Texte définitif)
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 19 février 2015
Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 19 février 2015
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 février 2015
Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2015
Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques, adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015
Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015 (Texte définitif)
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures , adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2015 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels , adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2015 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées, adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2015
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2015
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2015
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014 (Texte définitif)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014 (Texte définitif)
Projet de loi de finances pour 2015, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014 (Texte définitif)
Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014
Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage , adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014 (Texte définitif)
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014 (Texte définitif)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014
Projet de loi de finances pour 2015, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile, adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2014
Projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2014
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2014
Proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2014
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2014
Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2014
Résolution créant une commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens, adoptée par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2014
Résolution créant une commission d'enquête visant à procéder à l'analyse de l'efficacité des moyens de prévention, de détection et de surveillance des filières et des individus religieusement radicaux et présentant des risques manifestes de réalisation d'actes terroristes, adoptée par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2014
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2014
Résolution portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine, adoptée par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2014
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2014 (Texte définitif)
Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale, adoptée par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2014
Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2014
Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2014
Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2014
Résolution réaffirmant le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse en France et en Europe, adoptée par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2014
Résolution sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2014
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014
Résolution sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2014
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes , adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014 (Texte définitif)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique , adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu , adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2014 (Texte définitif)
Projet de loi de finances pour 2015, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014
Résolution sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité", considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2014 (Texte définitif)
Résolution sur le second paquet énergie-climat, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 7 novembre 2014
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2014
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures , adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2014
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 28 octobre 2014
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2014
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014
Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en uvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») , adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014 (Texte définitif)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part, adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014
Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association, adoptée par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2014
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2014
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 septembre 2014 (Texte définitif)
Résolution créant une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité, adoptée par l'Assemblée nationale le 10 septembre 2014
Résolution visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 17 août 2014 (Texte définitif)
Résolution sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 26 juillet 2014
Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 (Texte définitif)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 (Texte définitif)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 (Texte définitif)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 (Texte définitif)
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014
Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014 (Texte définitif)
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014 (Texte définitif)
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014
Projet de loi portant réforme ferroviaire, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2014
Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014
Projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014
Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public , modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014
Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon, adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2014
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2014
Projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2014
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2014
Résolution sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 27 juin 2014
Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014 (Texte définitif)
Proposition de loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014 (Texte définitif)
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014
Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels , adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014 (Texte définitif)
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 24 juin 2014
Projet de loi portant réforme ferroviaire, adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 24 juin 2014
Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 juin 2014 (Texte définitif)
Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 juin 2014
Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2014
Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2014
Proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2014
Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 2014 (Texte définitif)
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées , modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 2014
Résolution créant une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, notamment de la loi n° 98 461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, adoptée par l'Assemblée nationale le 11 juin 2014
Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales, adopté en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 10 juin 2014
Proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance, rejetée par l'Assemblée nationale le 3 juin 2014
Résolution sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 31 mai 2014
Résolution créant une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social, adoptée par l'Assemblée nationale le 28 mai 2014
Résolution sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 28 mai 2014 (Texte définitif)
Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence , adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 26 mai 2014
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 26 mai 2014
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 22 mai 2014
Proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 22 mai 2014
Résolution sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique, adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 22 mai 2014
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 2014

References: l'article 151
 l'article 49
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 151
 l'article 151
 l'article 151
 l'article 151
 l'article 45
 l'article 151
 l'article 151
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 151
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 151
 l'article 151
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 151