Source: http://www.dgdr.cnrs.fr/bo/1998/10-98/557-bo1098-adu22-09-1998(3).htm
Timestamp: 2018-06-23 21:40:00+00:00

Document:
557 - Arrêté du 22-09-1998
Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 39 et 40 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998
NOR : INTM9800031A
Vu D. no 98-844 du 22-09-1998.
Art. 1er.  Le montant de lindemnité forfaitaire prévue à larticle 39 du décret du 22 septembre 1998 susvisé est déterminé à laide de la formule suivante :
I = 2700 + (1,486 _ DP), si le produit DP est inférieur ou égal à 3000 ;
I = 3727 + (2 _ DP), si le produit DP est supérieur à 3000 et inférieur ou égal à 25000 ;
I = 60000, si le produit DP est supérieur à 25000,
I est le montant de lindemnité forfaitaire exprimé en francs ;
D est la distance kilométrique mesurée daprès litinéraire le plus court par la route ou la distance orthodromique exprimée en kilomètres entre lancienne et la nouvelle résidence ;
P est le poids des bagages à transporter, fixé forfaitairement ainsi quil suit, en tonnes :
Art. 2.  Le montant de lindemnité forfaitaire prévue à larticle 40 du décret du 22 septembre 1998 susvisé est déterminé à laide de la formule suivante :
Pour lagent :
I = 2400 + (0,42 × VD), si le produit VD est égal ou inférieur à 110000 ;
I = 3700 + (0,2 × VD), si le produit VD est supérieur à 110000.
Pour le conjoint et toute personne à charge est ajoutée lindemnité calculée de la façon suivante :
I = 3700 + (0,2 ×VD), si le produit VD est supérieur à 110000,
V est le volume du mobilier transporté, fixé forfaitairement ainsi quil suit, en mètres cubes :
Lorsquil vit seul, lagent célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ayant au moins un enfant ou un ascendant à charge, bénéficie du volume total prévu pour un agent marié, diminué du volume fixé pour un enfant ou ascendant.
Lorsquil vit seul, lagent veuf sans enfant bénéficie du volume total prévu pour un agent marié, diminué de la moitié du volume fixé pour le conjoint.
Art. 3.  Les distances orthodromiques sont fixées ainsi quil suit :
a) Entre Paris et les chefs-lieux des territoires doutre-mer :
Polynésie française (Papeete) : 15703 ;
Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 16736 ;
Wallis-et-Futuna (Mata-Utu) : 16043 ;
b) Entre les départements doutre-mer et les territoires doutre-mer, et les territoires doutre-mer entre eux :
Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)  Polynésie française (Papeete) : 10345 ;
Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)  Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 14943 ;
Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)  Wallis-et-Futuna (Mata-Utu) : 13003 ;
Martinique (Fort-de-France)  Polynésie française (Papeete) : 9374 ;
Martinique (Fort-de-France)  Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 14945 ;
Martinique (Fort-de-France)  Wallis-et-Futuna (Mata-Utu) : 13035 ;
Guyane (Cayenne)  Polynésie française (Papeete) : 10929 ;
Guyane (Cayenne)  Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 15402 ;
Guyane (Cayenne)  Wallis-et-Futuna (Mata-Utu) : 13780 ;
La Réunion (Saint-Denis)  Polynésie française (Papeete) : 14928 ;
La Réunion (Saint-Denis)  Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 13202 ;
Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre)  Polynésie française (Papeete) : 11668 ;
Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre)  Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 15326 ;
Mayotte (Dzaoudzi)  Polynésie française (Papeete) : 16253 ;
Mayotte (Dzaoudzi)  Nouvelle-Calédonie (Nouméa) : 12506 ;
Mayotte (Dzaoudzi)  Wallis-et-Futuna (Mata-Utu) : 14594 ;
Nouvelle-Calédonie (Nouméa)  Wallis-et-Futuna (Mata-Utu) : 2100 ;
Polynésie française (Papeete)  Wallis-et-Futuna (Mata-Utu) : 2800 ;
Nouvelle-Calédonie (Nouméa)  Polynésie française (Papeete) : 4603.
Lorsque le trajet entre la métropole et un territoire doutre-mer ou entre deux territoires doutre-mer comporte un transit obligatoire par un autre lieu, il convient dadditionner entre elles les distances orthodromiques correspondantes.
Art. 4.  Pour les changements de résidence entre deux lieux qui ne sont pas reliés par la route ou entre plusieurs îles dun même territoire, il y a lieu dajouter à lindemnité déterminée conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté une indemnité complémentaire dont le taux est fixé ainsi quil suit (en francs français) :
Art. 5.  Lagent célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ayant au moins un enfant à charge bénéficie du poids total prévu pour un agent marié, dans la même situation, diminué du poids fixé pour un enfant.
À partir du deuxième enfant, il est ajouté pour chaque enfant le poids prévu pour un enfant.
Lagent veuf sans enfant bénéficie du poids total prévu pour un agent marié, diminué de la moitié du poids fixé pour le conjoint.
Art. 6.  Le directeur du budget, le directeur général de ladministration et de la fonction publique et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de loutre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie,
de la réforme de lÉtat et de la décentralisation,
Le directeur général de ladministration
Le secrétaire dÉtat à loutre-mer,
Pour le secrétaire dÉtat et par délégation :
Le directeur des affaires politiques, administratives
et financières de loutre-mer,
(JO du 23-09-1998)

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6