Source: http://archives.bxlug.be/en/articles/174
Timestamp: 2020-04-01 11:39:09+00:00

Document:
Statuts du BxLUG 2005 - BxLUG
Bruxelles Linux User Group, en abrégé : " BxLUG " 1050 Bruxelles Numéro de l'association : 426900 No TVA ou n° entreprise : 0470.445.842
Statuts publiés le 2000-02-15, n° 004269
Modifications publiées le 2002-05-09, n° 008000
Modification (publiées ?) le 2004-08-13 (Service public fédéral)
TITRE Ier. - Dénomination, siège, durée, sigle
Art. 2. Le siège social est établi à l'avenue Alexandre Galopin n°2, 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles . Le conseil d'administration est compétent pour toute décision de transfert.
Art. 4. Le sigle de l'association est un manchot personnalisé tenant un iris.
TITRE II. - Objet social
Art. 5. L'Association a pour objet :
d'oeuvrer en Belgique pour l'enseignement et la diffusion du système GNU/Linux et des logiciels libres dans le cadre de l'esprit de partage et d'ouverture qui les caractérise;
TITRE III. - Membres de l'association
Art. 6. Ont la qualité de membres les personnes qui ont payé une cotisation pour l'année civile et qui se sont fait connaître par la procédure d'inscription
L'inscription n'entrera en vigueur que lorsque le paiement aura été effectué et que les documents d'inscriptions auront été rentrés
Art. 7. L'association se compose de :
Les membres adhérents sont ceux qui satisfont à l'article 6.
Sont membres effectifs les personnes physiques en ordre de cotisation dont la demande introduite auprès du secrétariat ou par l'intermédiaire du site web a été acceptée par l'Assemblée Générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un droit d'entrée en espèce ou en nature en sus de leur cotisation de membre adhérent.
Art. 8. Aucun membre ne peut utiliser l'image, les activités et les moyens de l'association à des fins commerciales sans un accord écrit préalable passé avec le Conseil d'Administration.
Art. 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association. Il est tenu d'envoyer sa demande de démission par courrier électronique ou par lettre adressée au président et au secrétaire de l'association.
Art. 10. Le conseil d'administration a le pouvoir d'exclure à titre provisoire des membres en cas de propos injurieux, contraires aux bonnes moeurs ou à caractère raciste ainsi que pour toute autre action pouvant porter préjudice à l'association. Cette décision ne prend un caractère définitif qu'après avoir été entérinée par l'Assemblée Générale avec une majorité des deux tiers.
Art. 11. En aucun cas, un membre démissionnaire ou exclu n'a un quelconque droit sur le fonds social de l'Association. Un membre démissionnaire ou exclus ne peut pas réclamer un remboursement de ses cotisations ou de dons de quelque nature que ce soit qu'il aurait faits au profit de l'Association, et ce en accord avec l'article 30.
Art. 12. Les membres paient une cotisation qui ouvre à la qualité de membre jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
Art. 13. Le montant de cette cotisation dont le maximum ne peut dépasser 100 EUROS est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.
Art. 14. Le versement de la cotisation a lieu soit par un versement direct sur le compte de l'Association, soit en numéraire au trésorier de l'Association.
Art. 15. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et représentés. Le nombre de procurations par membre effectif est au maximum de trois.
adoption du règlement d'ordre intérieur;
élection et révocation du Conseil d'Administration;
approbation des budgets et des comptes;
approbation des rapports du Conseil d'Administration;
Art. 16. Les dispositions relatives à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et au mode de scrutin sont définies par le règlement d'ordre intérieur.
Art. 19. Le secrétaire établit un procès verbal de chaque Assemblée Générale. Ce procès-verbal, qui reflète les décisions et résolutions prises, comporte en annexe les rapports statutaires. Le procès-verbal de chaque Assemblée Générale est publié sur la mailing-list de l'association dans les sept jours. Une fois les éventuelles corrections apportées, le Conseil d'Administration publie officiellement ce procès-verbal par un archivage sur le site WEB de l'association, au plus tard 15 jours après la réunion concernée.
un(e) vice-président(e);
Art. 24. Suite à la défection d'un administrateur pour démission hors assemblée générale, révocation, manque de candidat ou autre, les Administrateurs régulièrement élus se répartissent les tâches correspondantes ou nomment un remplaçant intérimaire répondant aux critères d'éligibilité. Un vote portant sur ce poste d'administrateur a lieu dès l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire suivante.
Art. 25. Deux administrateurs co-signant peuvent contracter des obligations et engager valablement l'association à l'égard de tiers. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle dans les engagements qu'ils prennent au nom de l'association.
Art. 26. Dans l'exercice de leur mandats les Administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération ou honoraire d'aucune sorte, que ce soit en numéraire ou en nature. Cette clause est aussi valable pour l'exercice de fonctions autres que celle d'Administrateur qu'ils exerceraient au sein de l'association. Cependant, des frais dûment justifiés qu'ils encourent dans le cadre de leur fonction au nom de l'association peuvent leur être remboursés.
Art. 27. Chaque Conseil d'Administration nouvellement élu se donne un règlement qui doit notamment :
TITRE VII. - Des comités exécutifs
Art. 28. Le Conseil d'Administration peut créer des comités exécutifs agissant en son nom et sous sa responsabilité. Ces comités exécutifs lui permettent : de déléguer ses pouvoirs dans le cadre de projets spécifique; de se décharger de certaines opération techniques ou de gestion; d'effectuer des travaux nécessitant des compétences de personnes non membres de l'association.
TITRE VIII. - Ressources de l'Association
Art. 29. Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations des membres, par des contributions volontaires, par des dons et des subventions.
Art. 30. Le Conseil d'Administration a obligation de refuser des offres de contributions extérieures de quelque nature qu'elles soient si elles sont assujetties à des conditions susceptibles de créer une dépendance manifeste ou une relation d'exclusivité de l'association par rapport à une personne physique ou morale, a fortiori lorsque son idéologie est en désaccord avec l'objet social de l'association ou lorsque les dits dons font paraître ou laissent supposer, sans que ce ne soit le cas, une telle dépendance."
TITRE IX. - Les comptes et leur contrôle
Art. 31. L'exercice financier s'étale sur douze mois à compter du premier janvier. Exceptionnellement l'année 2003/2004 se terminera le 31 décembre 2004.
Le rapport financier de l'exercice financier échu ainsi que les prévisions financières sont préparés par le trésorier. Ces documents portent sur les recettes et les dépenses de l'exercice financier, les actifs et le passif.
Art. 32. Le rapport financier de l'exercice financier échu ainsi que les prévisions financières sont soumis à l'examen et à l'analyse de l'Assemblée Générale pour discussion et adoption. En cas de refus de quitus par l'Assemblée Générale sur la gestion financière, le Conseil d'Administration désigne une commission de contrôle composée de deux administrateurs hors trésorier et de trois membres effectifs ne faisant pas partie du Conseil d'Administration.
Art. 33. Tout paiement doit être effectué en échange de pièces justificatives attestant que les biens ou services faisant l'objet du paiement ont été réellement reçus et n'ont pas été réglés auparavant. Les opérations bancaires devront être signées conjointement par deux administrateurs de l'association (lesquels agiront "en bons pères de famille", soucieux des seuls intérêts de l'association). Les ordres de décaissements en espèces devront être visés conjointement par le trésorier et le président de l'association. En cas d'empêchement du président (ou du trésorier), sa signature est remplacée par celle de deux autres administrateurs.
Art. 34. La dissolution et la liquidation sont réglées par l'article 18 et 22 de la loi du 27 juin 1927. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs avec la mission d'apurer le passif social et d'affecter le cas échéant le solde de l'actif à une organisation de bienfaisance public déterminé par le conseil d'administration.
Art. 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans le présent statut est réglé par le règlement intérieur et par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Art. 36. L'assemblée Générale de ce jour a élu le Conseil d'Administration. Le nouveau conseil d'administration est composé comme suit :
Président : Jérôme Warnier
Vice-président : Frédéric Péters
Secrétaire : Stanislas Pinte
Trésorier : Xavier Bayet
Administrateurs : Marc Arnoldy et Jean-Christophe Beumier
En vertu de l'article 21 (titre VI), leur mandat prenant cours au 8 mars 2004 ils sont mandatés jusqu'au 31 décembre 2004.
Bruxelles, le 8 mars 2004.
Assemblée générale du 6 février 2005
Le nouveau conseil d'administration est composé comme suit :
Vice-président : Éric Freyens
Secrétaire : Miguel Quaremme
Administrateurs : Marc Arnoldy et Frédéric Péters
Assemblée générale du 22 janvier 2006
Trésorier : André Toussaint

References: Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 l'article 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 l'article 30

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 19

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34
 l'article 18

Art. 35

Art. 36
 l'article 21