Source: http://mademoiselle-loyal.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2017-11-23 23:59:41+00:00

Document:
Conditions générales de vente – Mademoiselle Loyal
La société SARL Mademoiselle Loyal propose plusieurs types de services via son site Internet mademoiselle-loyal.com.
Ces activités sont exercées sous le nom « Les box de Mademoiselle Loyal », « Les créations de Mademoiselle Loyal », « Les évènements de Mademoiselle Loyal » et sont opérées par le site Internet mademoiselle-loyal.com, exploité par la société SARL Mademoiselle Loyal.
Le site Internet mademoiselle-loyal.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société Mademoiselle Loyal a notamment pour activité la diffusion auprès de ses clients d’une box contenant des produits, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester des produits. (ci-après « le service d’envoi de box »)
Elle a également pour activité la vente de produits appelée « Les créations de Mademoiselle Loyal » sur son site internet (autres que sous le format d’une box).
Elle a également pour activité l’organisation d’évènements pour les particuliers et les professionnels appelée « Les évènements de Mademoiselle Loyal ».
Les présentes Conditions Générales de la SARL Mademoiselle Loyal ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits « Les box de Mademoiselle Loyal » et du service « Les créations de Mademoiselle Loyal » aux clients du Site Internet mademoiselle-loyal.com.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par SARL Mademoiselle Loyal sur son site Internet
mademoiselle-loyal.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).
Toute commande passée sur le site mademoiselle-loyal.com ou site Internet affilié dépendant de la SARL Mademoiselle Loyal suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
La SARL Mademoiselle Loyal se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
ART.1 Coordonnées de la société
Le site Internet mademoiselle-loyal.com est édité par la société à responsabilités limitées Mademoiselle Loyal au capital social de 10 000 euros dont le siège social est situé au 5 Bis Lieu dit Le bourg Sud, 33620 Tizac de Lapouyade, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 819 788 308. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR67 819 788 308. Tel : 06 70 21 86 80.
Pour contacter la SARL Mademoiselle Loyal ou le site mademoiselle-loyal.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@mademoiselle-loyal.com
ART.2 Capacité juridique
ART.3 Zone géographique
ART.4 Disponibilité des services
Les Services du site sont normalement accessibles aux clients par le client 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des problèmes de maintenance ou de force majeure. La société SARL Mademoiselle Loyal étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
ART. 5 Conditions spécifiques du service « Les créations de Mademoiselle Loyal »
Ce service prévoit l’envoi auprès de ses clients d’une création proposées dans la présente boutique du site mademoiselle-loyal.com.
Les frais de transport ne sont pas compris dans le prix annoncé du produit. Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la Commande.
Le Client s’engage par ailleurs à régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
ART.6 Conditions spécifiques du service « Les Box de Mademoiselle Loyal » : service d’envoi de box
Ce service prévoit la diffusion auprès de ses clients d’une boite contenant divers produits, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester des produits.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc… selon la formule choisie par le client.
Le client a en effet le choix entre plusieurs formules d’abonnement présentées sur le site :
– Formule Unique : Une Box de Mademoiselle Loyal
– Formule 3 mois : Une Box de Mademoiselle Loyal chaque mois pendant 3 mois ;
– Formule 6 mois : Une Box de Mademoiselle Loyal chaque mois pendant 6 mois ;
– Formule 1 an : Une Box de Mademoiselle Loyal chaque mois pendant un an.
Il est expressément convenu que la SARL Mademoiselle Loyal se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.
Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société SARL Mademoiselle Loyal. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et SARL Mademoiselle Loyal ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par SARL Mademoiselle Loyal.
– l’abonnement avec paiement en 1 fois que ce soit pour 1 mois, pour 3 mois, pour 6 mois et pour 12 mois.
La souscription à l’abonnement avec paiement en 1 fois abonne le souscripteur au service d’envoi mensuel d’une box pour une durée choisie d’un (1) mois soit 1 box, de trois (3) mois soit 3 box, de six (6) mois soit 6 box ou de douze (12) mois soit 12 box à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période choisie, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
2 – fonctionnement de l’abonnement avec paiement en 1 fois
La SARL Mademoiselle LOYAL confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
Pour toute commande passée avant le 10 du mois, la première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande. Pour toute commande passée après le 10 du mois, la SARL Mademoiselle Loyal se réserve le droit d’expédier la première box le mois suivant le mois de l’abonnement.
Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par la SARL Mademoiselle Loyal comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. La SARL Mademoiselle Loyal ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Il expressément convenu que la SARL Mademoiselle Loyal se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. La SARL Mademoiselle Loyal ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
6.2 Abonnement à la newsletter
Il expressément convenu qu’en acceptant les Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise la SARL Mademoiselle Loyal à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
6.3 Désabonnement
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, la SARL Mademoiselle Loyal peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. La SARL Mademoiselle Loyal ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
ART.7 Désactivation du compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la SARL Mademoiselle Loyal, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du membre sans que les dommages et intérêts puissent être réclamés.
La société SARL Mademoiselle Loyal se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné par de tels agissements.
ART.8 Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par la société SARL Mademoiselle Loyal à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Dans le cas où les tarifs seraient modifiés, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées de seront pas affectées par les modifications tarifaires.
ART 9. Caractéristiques – Conformités des produits
Les informations relatives aux produits, présentes sur le Site Internet ou sur les fiches produits disponibles dans les box, sont celles fournies par les fabricants et les fournisseurs. La société SARL Mademoiselle Loyal ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.
9.1 Caractéristiques – Conformités des produits du service des box
Concernant le service d’envoi de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
La SARL Mademoiselle Loyal fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la SARL Mademoiselle Loyal.
9.2. Conformité des produits du service « les créations de Mademoiselle Loyal »
Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et descriptions, sont produites par la SARL Mademoiselle Loyal.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, la SARL Mademoiselle Loyal a pour objectif d’informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.
Tous les produits présentés sont créés par la SARL Mademoiselle Loyal et réalisés à la main. Chaque création est unique. Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction de la configuration de l’écran de l’acheteur. La SARL Mademoiselle Loyal ne pourra être tenu responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.
En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (par chèque) soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent si la SARL Mademoiselle Loyal est en mesure de le procurer.
ART. 10 Commandes
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Valider votre paiement” (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
La SARL Mademoiselle Loyal confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, la SARL Mademoiselle Loyal se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de la SARL Mademoiselle Loyal, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de la SARL Mademoiselle Loyal ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par la SARL Mademoiselle Loyal, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
ART.11 Paiements
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Client garantit à la SARL Mademoiselle Loyal qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site mademoiselle-loyal.com. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
La SARL Mademoiselle Loyal se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation du débit du compte par l’organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la SARL Mademoiselle Loyal.
ART. 12. Livraison des commandes
Le service d’envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « Zone géographique », c’est-à-dire la France métropolitaine, la Corse, la principauté de Monaco ainsi que la Belgique. Pour des raisons logistiques, la société SARL Mademoiselle Loyal n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.
Les produits seront livrés aux clients avant le dernier jour du mois à l’adresse indiquée ou au Point relais renseigné dans le formulaire de renseignement rempli par le Client lors de l’Inscription. En cas de changement d’adresse ou de Point Relais, il appartient au Client de le notifier au moins 15 jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon Compte ».
La SARL Mademoiselle Loyal ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il n’y aura pas de nouvelle expédition et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels pour le retour, restera acquis à la SARL Mademoiselle Loyal.
ART. 13. Retour des produits
Le Client est tenu de notifier à la SARL Mademoiselle Loyal toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent.
Concernant le service d’envoi mensuel de box, aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société SARL Mademoiselle Loyal pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.
ART 14. Droits et délais de rétractation
Les produits doivent impérativement être retournés à SARL Mademoiselle Loyal 5 Bis le Bourg Sud 33620 Tizac de Lapouyade.
Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé. La SARL Mademoiselle Loyal n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, la SARL Mademoiselle Loyal remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
ART. 15 Réserve de Propriété
La SARL Mademoiselle Loyal conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
ART.16 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur mademoiselle-loyal.com et notamment mais non exclusivement les textes, mises en page, photographies, ouvrages, illustrations, images et autres élements sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site est strictement interdite.
Les « créations de Mademoiselle Loyal » ne sont ni boutique, ni une filiale ou une émanation de la société PLAYMOBIL.
Le site web http://mademoiselle-loyal.com n’est pas la propriété de Geobra Brandstätter Stiftung & Co, il n’est ni exploité, ni sponsorisé, ni autoris par Geobra Brandstätter Stiftung & Co.
Les marques commerciales PLAYMOBIL®, PLAYMOBIL® SYSTEM X , PLAYMOBIL® RC TRAIN, PLAYMOBIL® FUNPARK et les visuels protégés de PLAYMOBIL® sont la propriété exclusive de Geobra Brandstätter Stiftung & Co qui se réserve tous les droits y afférent.
La SARL Mademoiselle Loyal œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, la SARL Mademiselle Loyal ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. La SARL Mademoiselle Loyal ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL Mademoiselle Loyal et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
ART 18. Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de la SARL Mademoiselle Loyal, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service la SARL Mademoiselle Loyal, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société. La SARL Mademoiselle Loyal se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
ART 19. Service client
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@mademoiselle-loyal.com
ART 20. Responsabilité
La SARL Mademoiselle Loyal propose avec son service « Les box de Mademoiselle Loyal » un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors la SARL Mademoiselle Loyal ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
– La responsabilité de la SARL Mademoiselle Loyal au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la SARL Mademoiselle Loyal.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de la SARL Mademoiselle Loyal ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. La SARL Mademoiselle Loyal ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de la SARL Mademoiselle Loyal ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
La SARL Mademoiselle Loyal décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de la SARL Mademoiselle Loyal devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à la SARL Mademoiselle Loyal.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre la SARL Mademoiselle Loyal doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
ART 21. “Informatique et Libertés”
Les informations et données collectées par la SARL Mademoiselle Loyal lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la SARL Mademoiselle Loyal d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@mademoiselle-loyal.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.
L’inscription au site mademoiselle-loyal.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de la SARL Mademoiselle Loyal.
Tous les mails envoyés par la SARL Mademoiselle Loyal comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.
La SARL Mademoiselle Loyal se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
Les données collectées sont destinées à l’usage de la SARL Mademoiselle Loyal. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre la SARL Mademoiselle loyal et le client. Elles permettent également à la Société de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
ART 22. Modifications des Conditions Générales
La SARL Mademoiselle Loyal se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, la Société conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
ART 23. Communication entre le Client et la SARL Mademoiselle Loyal
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et la SARL Mademoiselle Loyal seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le site mademoiselle-loyal.com, le Client accepte expressément de recevoir les newsletters de la SARL Mademoiselle Loyal. Le Client pourra, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter.
ART 24. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et la SARL Mademoiselle Loyal et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations de la SARL Mademoiselle Loyal peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
ART 25. Généralités
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Bordeaux.

References: ART.1

ART.2

ART.3

ART.4

ART. 5

ART.6

ART.7

ART.8

ART. 10

ART.11

ART. 12

ART. 13

ART. 15

ART.16