Source: http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20administratif/Enseignement/C.13.08.1984.htm
Timestamp: 2018-01-16 19:02:28+00:00

Document:
CHARTE du 13 août 1984 du Bureau africain des sciences de l’éducation.
Création et existence juridique
Art. 1er. — 1. Il est créé un organisme interafricain dénommé Bureau africain des sciences de l’éducation, en abrégé B.A.S.E. constitué d’un réseau de centres, instituts et facultés dont la vocation est la formation
et la recherche sur l’éducation, la science et la technologie.
1.2. Le B.A.S.E. est une association publique à caractère scientifique et culturel de compétence internationale dont le siège est situé dans un pays membre de l’Organisation de l’unité africaine (O.U.A.).
1.3. Il jouit, dans tous les États qui auront adhéré conformément à l’article 10 de ladite charte, de la personnalité civile et juridique, ainsi que des privilèges et immunités nécessaires pour atteindre les buts qui lui sont assignés.
But, fonction et objectifs
Art. 2. — Le B.A.S.E. se propose essentiellement:
1) de favoriser et d’encourager la recherche scientifique dans les domaines de l’éducation en rapport avec la science et la technologie en vue du développement du continent africain;
2) de stimuler et d’harmoniser les programmes des centres affiliés à son réseau de manière à renforcer en Afrique, l’indépendance et l’interdépendance des États dans la recherche des solutions aux problèmes communs de développement;
3) d’organiser les communications orales et écrites afin de rendre compte aux États, gouvernements, chercheurs et praticiens en sciences et éducation des expériences réalisées et des résultats acquis.
Art. 3. — Les objectifs principaux poursuivis par le B.A.S.E. sont:
a) étudier les questions et les problèmes portant sur l’éducation, la science et la technologie ou ayant des incidences sur celles-ci;
b) diffuser les résultats des études relatives à l’éducation et à la science et aider sur demande à en appliquer les conclusions;
c) favoriser sur le plan africain et international les recherches scientifiques dans le domaine des sciences de l’éducation.
Art. 4. — Le B.A.S.E. assure notamment, à travers l’action de son siège central, les fonctions suivantes:
a) mener, coordonner, initier et encourager les recherches en sciences de l’éducation au sein des différents centres affiliés à son programme;
b) poursuivre des recherches comparées sur les sciences de l’éducation en Afrique et à l’étranger notamment en collaboration avec d’autres organismes similaires;
c) offrir des services techniques aux centres membres de son réseau et aux gouvernements appuyant son programme;
d) créer des instruments de recherche, d’information et de documentation sur l’éducation en rapport avec les sciences et technologie en vue du développement du continent;
e) assurer la formation des chercheurs sur les sciences de l’éducation.
Art. 5. — Les organes
Les principaux organes du Bureau africain des sciences de l’éducation sont les suivants:
a) le comité de patronage;
b) le conseil scientifique et pédagogique;
c) le comité exécutif et;
d) le secrétariat (siège central).
Art. 6. — Le comité de patronage
Le comité de patronage est composé de tous les ministres de l’Éducation des pays signataires de la présente charte.
2. Fonction du comité de patronage (C.P.):
Le comité de patronage a pour rôle de conseiller le comité exécutif et de fixer à l’intention du conseil scientifique et pédagogique les grandes orientations politiques du B.A.S.E. formulées en termes de recommandations.
3 . Sessions:
• le comité de patronage se réunit tous les 5 ans;
• il fixe la date et le lieu de la session suivante;
• à chaque session; au cours de la première réunion plénière, il élit les membres de son bureau, à savoir: le président, les 3 vice-présidents et le rapporteur général.
Art. 7. — Le conseil scientifique et pédagogique (C.S.P.)
Le conseil scientifique et pédagogique est composé:
a) des représentants des gouvernements des États membres du B.A.S.E.;
b) des membres africains de l’Association mondiale des sciences de l’éducation;
c) de deux membres par centre affilié au réseau B.A.S.E.; ainsi que
d) des observateurs agréés par le directeur général.
2. Fonction du C.S.P.:
• convoqué en conférence internationale sur l’éducation en Afrique, le conseil scientifique et pédagogique est l’instance qui fixe les grandes orientations scientifiques du programme du B.A.S.E.;
• il délibère sur la politique générale du programme et éventuellement sur le projet du budget;
• il stimule le développement des recherches en éducation, sciences et technologie dans l’ensemble du continent africain et favorise l’épanouissement de la conception africaine des sciences et de l’éducation;
• il nomme les membres du comité exécutif;
• il nomme, sur proposition du comité exécutif, le directeur général du B.A.S.E.
• le conseil scientifique et pédagogique se réunit une fois tous les quatre ans sur convocation de son président;
• à chaque session, le conseil scientifique et pédagogique élit un président, deux vice-présidents et un rapporteur général; et
• il fixe la date et le lieu de la session suivante.
Art. 8. — Le comité exécutif
• le comité exécutif est composé des membres nommés par le conseil scientifique et pédagogique représentant pour les deux tiers les représentants des institutions scientifiques à caractère régional;
• chacun d’eux représente le gouvernement ou l’institution dont il est le délégué;
• le directeur général du B.A.S.E. est membre du comité exécutif sans pouvoir délibératif. Il remplit les fonctions de secrétaire général.
Les membres du comité exécutif ont un mandat de quatre ans renouvelable.
3. Fonctions du comité exécutif:
• définit la politique et les objectifs du programme;
• prépare l’ordre du jour de la session du C.S.P.;
• approuve le projet du budget correspondant au programme proposé par le directeur général;
• statue sur les adhésions sollicitées pendant les intersessions du C.S.P.;
• autorise les acquisitions et aliénations immobilières;
• accepte les libéralités faites au B.A.S.E.;
• propose la candidature du directeur général au C.S.P.;
• adopte le statut et le règlement d’ordre intérieur du personnel de secrétariat;
• adopte son règlement intérieur et prépare le projet de règlement intérieur du C.S.P.;
• s’acquitte des autres fonctions du comité exécutif définies dans la présente charte.
4. Le présidium du comité exécutif:
a) le présidium est composé de:
• trois vice-présidents;
b) le président du comité exécutif est élu par les membres du comité exécutif. Il prend immédiatement ses fonctions et continue à les exercer jusqu’à ce que son successeur soit élu. Il convoque les sessions du comité exécutif. Il veille à l’exécution correcte du programme, prend toute mesure opportune pouvant faire aboutir ce programme.
Il présente au C.S.P. un rapport sur les activités du B.A.S.E..
Il négocie par l’entremise du directeur général avec le pays - hôte la signature d’un accord de siège définissant les avantages, les privilèges et facilités dont le B.A.S.E. peut bénéficier pour le meilleur accomplissement de la mission. Il autorise les dépenses extra budgétaires;
c) les vice-présidents assistent le président dans toutes ses fonctions et assument les devoirs et responsabilités du président en cas d’incapacité de celui-ci.
Le comité exécutif se réunit une fois chaque année en session ordinaire; il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande des 2/3 des membres.
Art. 9. — Le secrétariat (siège central)
Le secrétariat se compose d’un directeur général, du personnel de cadre supérieur et organique, d’exécution et de service.
Le directeur général est nommé par le C.S.P. sur proposition du comité exécutif pour une période de quatre ans renouvelables. Il est l’administrateur principal du B.A.S.E.
2. Fonctions du directeur général:
Sous réserve d’autres dispositions de la présente charte, les fonctions du directeur général sont les suivantes:
a) nommer le personnel du secrétariat dans le respect de représentation géographique du continent;
b) assurer l’exécution et le respect des décisions du comité exécutif;
c) élaborer le programme et le projet du budget et en assurer la responsabilité;
d) présenter au comité exécutif des rapports annuels sur les activités du B.A.S.E.;
e) représenter le président du comité exécutif dans les manifestations officielles, scientifiques et culturelles;
f) agir en justice tant en demandant qu’en défendant au nom du B.A.S.E., avec pouvoir de substitution;
g) membre du comité exécutif sans pouvoir délibératif dont il remplit les fonctions de secrétaire général. Il est assisté d’un directeur général adjoint et des directeurs.
Art. 10. — Membres du réseau B.A.S.E.
1. Membres:
a) toutes les institutions et tous les centres de recherche et de formation en éducation, science et technologie des États membres de l’O.U.A. peuvent devenir membres titulaires du réseau B.A.S.E.;
b) Les institutions autres que celles mentionnées qui manifestent un intérêt constant aux problèmes de recherche sur l’Afrique peuvent être admises, par le directeur général au nom du comité exécutif, comme membres associés.
• toute demande d’admission comme membre titulaire ou associé est présentée au directeur général au moins 3 mois avant la réunion du comité exécutif;
• le directeur général peut admettre à titre provisoire un membre pendant la période s’étendant entre deux sessions du C.S.P.
Art. 11. — Perte de la qualité de membre
1. La qualité de membre du C.S.P. se perd:
a) par démission écrite adressée par l’entremise du président du comité exécutif au président du C.S.P.;
b) par décision du C.S.P. sur proposition du comité exécutif.
2. Les membres du comité exécutif perdent leur qualité s’ils ont perdu la confiance de ceux qu’ils représentent; le président du comité exécutif en informe officiellement tous les autres membres.
3. Cessation de la qualité de membre du réseau:
a) les institutions ou centres qui participent d’une façon jugée insuffisante au développement du programme du B.A.S.E., après avis du comité exécutif, perdent la qualité de membres;
b) tout membre du B.A.S.E. peut se retirer des activités du programme, notification sera adressée par l’entremise du directeur général au président du comité exécutif.
Art. 12. — Procédures
• le quorum pour chaque réunion du C.S.P. est constitué par la moitié du nombre total des représentants;
• 5 membres plus le président du comité exécutif constitueront le quorum des réunions du comité exécutif.
2. Recommandations, résolutions et décisions:
a) les recommandations du comité de patronage et les résolutions du conseil scientifique et pédagogique sont prises à l’unanimité des membres présents;
b) les décisions du comité exécutif sont prises à la majorité simple des présents et des votants et ont force obligatoire.
3 . Convocation:
a) conseil scientifique et pédagogique:
• le président du C.S.P. convoque et avise les membres de chaque session du C.S.P. au moins trois mois à l’avance du thème de la conférence internationale sur l’éducation en Afrique et de son ordre du jour provisoire;
b) comité exécutif:
• par l’entremise du directeur général, le président du comité exécutif convoque et avise les membres de chaque session du comité exécutif au moins six semaines à l’avance;
• la convocation d’une session extraordinaire est faite au moins quatre semaines à l’avance.
Art. 13. —Ressources
Pour l’accomplissement de la mission le B.A.S.E. bénéficie:
• des crédits affectés par les membres titulaires et associés;
• des subventions annuelles des États africains;
• des contributions d’autres États et des organisations nationales et internationales;
• des dons et legs; ainsi que
• des revenus provenant d’activités et de ressources diverses.
Art. 14. — Amendements et dissolutions
1. Amendements:
• toute proposition de modification de la présente charte doit être reçue par le directeur général au moins six mois avant la session du C.S.P.;
• le directeur général en informe le président du comité exécutif qui le communique aux membres du C.S.P. en même temps que l’ordre du jour préliminaire de la session;
• le C.S.P. adopte les amendements à la présente charte à la suite d’un vote à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
Le comité de patronage en est informé.
a) le C.S.P. est la seule instance qui peut se prononcer sur la dissolution du B.A.S.E. après consultation du comité de patronage et avis du comité exécutif;
b) une session du C.S.P. convoquée pour décider de la dissolution du B.A.S.E. doit être composée des deux tiers au moins des membres en exercice;
c) la décision de dissolution doit être votée par les deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 15. — Interprétation
Toute question et tout différend relatifs à l’interprétation de la présente charte seront soumis pour règlement auprès du C.S.P. ou à l’arbitre d’un tribunal international, selon ce que décidera le comité exécutif conformément à son règlement d’ordre intérieur.
Art. 16. — Entrée en vigueur
• la présente charte est soumise à la ratification auprès des États africains;
• les nouveaux instruments d’acceptation seront déposés auprès de directeur qui en informera les différents États membres.
Art. 17. — Dispositions transitoires
Nonobstant les dispositions de la présente charte, le président et tous les membres du comité exécutif actuellement en exercice ainsi que le directeur général conservent leurs fonctions jusqu’à l’expiration du mandat pour lequel ils ont été élus.
Cette charte adoptée à Cotonou en septembre 1980 est révisée à Lagos ce jour au cours de la session du comité exécutif convoquée en session extraordinaire.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17