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Timestamp: 2016-10-25 17:38:00+00:00

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4C.312/2001 (25.03.2002)
4C.312/2001
1. X.________, demandeur et recourant
principal, repr�sent� par Me Raymond Didisheim, avocat �
2. la Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage, �
Lausanne, intervenante,
Z.________, d�fenderesse et recourante par voie de jonction, repr�sent�e par Me Eric Stoudmann, avocat � Lausanne;
(contrat de travail; r�siliation; maladie; �ch�ance contractuelle; interpr�tation)
A.- a) En 1989, X.________ a �t� engag� en qualit� de secr�taire g�n�ral par Z.________, une f�d�ration sportive dont le si�ge se trouve � Lausanne.
Selon les statuts de Z.________, en vigueur � l'�poque, la nomination du Secr�taire g�n�ral �tait de la comp�tence du Bureau.
Le contrat conclu avec X.________, portant la date du 20 avril 1989, est soumis au droit suisse. Il pr�voit un temps d'essai de six mois. D�s l'expiration du temps d'essai, le contrat est r�put� conclu pour une dur�e de trois ans, soit jusqu'au 31 d�cembre 1992. Avant l'expiration de la p�riode de trois ans, le contrat peut �tre r�sili� de part et d'autre par lettre recommand�e, moyennant pr�avis de six mois, soit jusqu'au 30 juin 1992. Si aucune des parties ne d�nonce le contrat avant le 30 juin, il est tacitement renouvel� pour une nouvelle p�riode de trois ans. D�s le 1er janvier 2001, le contrat est renouvel� pour une dur�e d'un an et peut alors �tre r�sili� de part et d'autre moyennant pr�avis de six mois, soit jusqu'au 30 juin de chaque ann�e.
Le contrat pr�cise le montant du salaire brut de X.________, ainsi que le montant de ses frais de repr�sentation.
Par une clause sp�ciale, l'employeur garantissait � X.________ que son revenu net, d�termin� par l'addition du salaire brut et des frais de repr�sentation sous d�duction des imp�ts et des cotisations sociales et d'assurances, ne serait pas inf�rieur � 208 000 fr. par an. Il �tait convenu �galement que le salaire brut et les frais de repr�sentation seraient index�s.
b) Z.________ a conclu un contrat, le 17 mars 1994, avec la soci�t� B.________. Elle a charg� cette derni�re de n�gocier les droits de transmission radio et t�l�vision pour les �preuves relevant de Z.________.
Cette soci�t� a conduit Z.________ � conclure un contrat, le 31 janvier 1995, avec une cha�ne de t�l�vision, portant sur le droit exclusif � la transmission t�l�vis�e de diverses �preuves dans diff�rents pays.
Ce contrat m�contentait A.________, qui avait conclu, le 2 septembre 1993, un contrat de sponsoring avec Z.________.
Des n�gociations ont �t� men�es avec A.________; elles ont abouti � un accord, sign� le 9 mars 1995, qui conc�dait notamment � cette derni�re des droits exclusifs de t�l�vision.
Ce nouvel accord �tait incompatible avec le contrat qui liait Z.________ � la cha�ne de t�l�vision.
Ces �v�nements ont cr�� une situation de crise et plusieurs f�d�rations nationales ont demand� que X.________ soit relev� de ses fonctions avec effet imm�diat.
Lors d'une s�ance du Comit� ex�cutif tenue le 28 avril 1995, la pr�sidente a d�clar�, en pr�sence de X.________, que le contrat du secr�taire g�n�ral expirait � la fin de l'ann�e 1995, qu'il serait respect� jusqu'� cette date, mais que l'int�ress� �tait lib�r� de son obligation de travailler afin de pouvoir rechercher un emploi.
Par t�l�copie du 5 mai 1995, l'avocat de Z.________ a confirm� � l'avocat de X.________ que celui-ci �tait invit� � cesser avec effet imm�diat toute activit� pour le compte de Z.________.
Le 7 juin 1995, le Bureau de Z.________ s'est r�uni en s�ance extraordinaire � Lausanne. Il a d�cid� de ne pas renouveler le contrat de travail � l'�ch�ance du 31 d�cembre 1995, tout en dispensant X.________ de travailler jusquel�.
Le secr�taire g�n�ral en a �t� inform� par lettre recommand�e dat�e du m�me jour.
Or, il a �t� �tabli par une expertise m�dicale que X.________ �tait malade (atteint d'une leuc�mie � tricholeucocytes), le 7 juin 1995, et qu'il �tait alors incapable de travailler.
Apr�s la p�riode de maladie, l'avocat de Z.________ a r�p�t�, par lettre recommand�e du 26 octobre 1995, que le contrat �tait r�sili�, fixant cette fois l'�ch�ance au 30 avril 1996.
B.- Par acte du 19 janvier 1996, X.________ a form� devant les tribunaux vaudois une demande en paiement dirig�e contre Z.________, r�clamant en dernier lieu � celle-ci une somme en capital sup�rieure � 1 600 000 fr. Z.________ a conclu au d�boutement du demandeur. La Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage est intervenue dans la proc�dure.
Par jugement du 15 novembre 2000, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� Z.________ � payer � X.________, avec int�r�ts, les sommes de 118 166 fr.65 (sous d�duction des cotisations sociales et du montant allou� � l'intervenante), de 4792 fr.55 et de 16 094 fr.70. Elle a condamn� Z.________ � payer � l'intervenante la somme de 18 674 fr.10 avec int�r�ts.
(art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� form� en temps utile (art. 54 al. 1 et 32 al. 2 OJ; art. 1 de la loi f�d�rale sur la supputation des d�lais comprenant un samedi; art. 38 al. 1 CPC vaud.) dans les formes requises (art. 55 OJ).
b) Dans son m�moire de r�ponse, la d�fenderesse a demand�, dans les formes requises, la r�forme du jugement au d�triment du demandeur; le recours joint est donc �galement recevable (cf. art. 59 al. 2 et 3 OJ).
c) Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral, mais non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 OJ) ou pour violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c, 126 III 189 consid. 2a, 370 consid. 5). Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c, 126 III 59 consid. 2a). Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties, mais il n'est pas li� par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c, 126 III 59 consid. 2a, 123 III 246 consid. 2).
2.- Pour traiter les questions litigieuses dans l'ordre logique, il faut examiner en premier lieu le recours joint, puisqu'il porte sur des points dont d�pend la pertinence du grief principal soulev� par le recours en r�forme.
b) aa) Il y a lieu de d�terminer le sens et le but de la prescription de forme r�serv�e en l'occurrence par les plaideurs. La protection d�ploy�e par la forme conventionnelle est fonction du but du contrat, lequel se d�finit par l'interpr�tation de l'accord. A d�faut de constatations relatives � ce que les parties avaient en vue lors des pourparlers et au moment de la conclusion du contrat, le but contractuel sera d�duit d'une interpr�tation normative au regard de l'ensemble des circonstances qui pr�valaient alors (cf.
ATF 127 III 444 consid. 1b; 126 III 59 consid. 5b p. 68, 375 consid. 2e/aa p. 380).
L'art. 16 CO pr�sume que la forme r�serv�e est une condition de la validit� du contrat; cette pr�somption peut �tre d�truite par la preuve que la forme volontaire ne vise qu'� faciliter l'administration des preuves. Il n'est pas contest� que cette r�glementation s'applique �galement aux actes juridiques unilat�raux (Schmidlin, Commentaire bernois, n. 52 ss ad art. 16 CO; Sch�nenberger/J�ggi, Commentaire zurichois, n. 49 ss ad art. 16 CO; Schwenzer, Commentaire b�lois, n. 8 ad art. 16 CO; Gauch/Schluep, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 7e �d., vol. I., n. 609 s.). Il convient n�anmoins de distinguer: en principe, la forme r�serv�e est solennelle lorsqu'elle a trait � l'exercice de droits formateurs (Gestaltungserkl�rungen; cf. ATF 48 II 114), tels que la r�siliation d'un contrat (ATF 95 II 43 consid. 2b p. 46); en revanche, elle n'a qu'une fonction de preuve si elle concerne des d�clarations qui ne produisent pas de modification de la situation juridique (rechtswahrende und -konkretisierende Erkl�rungen (cf. Schmidlin, op. cit. , n. 53 et 54 ad art. 16 CO). Ce point doit �tre tranch� sur la base de l'interpr�tation du contrat de base auquel se rattachent les d�clarations unilat�rales (Sch�nenberger/J�ggi, op.
cit. , n. 50 ad art. 16 CO).
bb) En l'esp�ce, la cour cantonale n'a pas d�termin� la volont� r�elle des parties. Elle a donc interpr�t� la clause litigieuse selon le principe de la confiance, ce que le Tribunal f�d�ral peut librement r�examiner dans un recours en r�forme (ATF 127 III 248 consid. 3a; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa; 125 III 305 consid. 2b p. 308, 435 consid. 2a/aa).
Qu'une clause soit textuellement claire n'exclut pas a priori une interpr�tation (ATF 127 III 444 consid. 1b).
Il faut examiner s'il y a des raisons de penser qu'une clause devait �tre comprise d'une autre mani�re que son sens litt�ral.
De telles circonstances n'existent pas en l'esp�ce.
On ne comprend pas pourquoi les parties auraient dit que la r�siliation devait intervenir par �crit, si cette exigence �tait en d�finitive sans cons�quences juridiques et que chaque partie pouvait librement s'en affranchir. Pour l'accomplissement d'un acte formateur, l'exigence conventionnelle d'une forme particuli�re sert aussi bien l'int�r�t de l'exp�diteur que du destinataire, puisqu'elle tend � �tablir une situation claire et d�pourvue d'ambigu�t�; elle doit �tre pr�sum�e constituer une exigence de validit� et cette pr�somption n'a pas �t� renvers�e en l'esp�ce.
Une deuxi�me r�siliation a �t� adress�e par t�l�copie du 5 mai 1995 � l'avocat du demandeur. Ind�pendamment du point de savoir si l'utilisation d'un tel proc�d� est compatible ou non avec l'exigence de la forme �crite (cf. , sur cette question, Schwenzer, op. cit. , n. 14 ad art. 13 CO avec de nombreuses r�f�rences), il faut admettre, avec la cour cantonale, que la d�claration y relative n'est pas suffisamment univoque pour �tre retenue, d�s lors qu'elle a �t� suivie, quelques jours plus tard (le 24 mai 1995), d'une lettre du conseil de la d�fenderesse dans laquelle il n'est question que de la suspension � titre provisoire du demandeur jusqu'� ce que le Bureau se r�unisse pour se prononcer sur la r�siliation du contrat.
Cela �tant, point n'est besoin d'examiner ici quelle �tait la port�e du mode d'acheminement de la lettre de r�siliation stipul� dans le contrat, car cette question ne joue pas de r�le en l'esp�ce (cf. � ce sujet, parmi d'autres, Schmidlin, op. cit. , n. 3 ad art. 16 CO).
D�terminer l'�tat d'une personne � un moment donn� rel�ve des constatations de fait qui lient le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme (Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II p. 61).
La d�fenderesse se trompe d'ailleurs sur le sens et la port�e de l'art. 336c al. 1 let. b CO. Cette disposition a �t� introduite non pas du fait que l'�tat du travailleur au moment de la r�ception de la r�siliation l'emp�cherait de chercher un autre emploi, mais parce qu'un engagement par un nouvel employeur � la fin du d�lai de cong� ordinaire para�t hautement invraisemblable en raison de l'incertitude quant � la dur�e et au degr� de l'incapacit� de travail (Message du Conseil f�d�ral du 9 mai 1984, in FF 1984 II p. 628). La question n'est d'ailleurs pas de savoir si le travailleur est totalement incapable de travailler, puisque l'art. 336c al. 1 let. b CO vise �galement une incapacit� de travail partielle.
Cette disposition est inapplicable en cas de maladie dans la seule hypoth�se o� l'atteinte � la sant� s'av�re tellement insignifiante qu'elle ne peut en rien emp�cher d'occuper un nouveau poste de travail (arr�t 4C.331/1998 du 12 mars 1999, consid. 2b).
3.- a) Le demandeur consid�re que le Bureau de la d�fenderesse aurait d� prendre une nouvelle d�cision de r�siliation avant de renouveler le cong�, apr�s la maladie, par lettre du 26 octobre 1995.
S'il est vrai que l'employeur n'est pas oblig� de persister dans son intention, il ne ressort pas de l'art. 336c CO qu'il soit oblig� de r�examiner la situation et de prendre une nouvelle d�cision. Le but de la loi, comme on l'a vu, est de prot�ger le travailleur contre le risque de recevoir le cong� � un moment o� il pourrait difficilement trouver un nouvel emploi pour l'�ch�ance. Il faut donc qu'il re�oive la r�siliation � un moment moins d�favorable pour lui.
Il suffit que le cong� soit renouvel� en dehors de la p�riode de protection. On ne peut cependant d�duire de ce r�gime que l'employeur, lorsqu'il est une personne morale, serait oblig� de reprendre � z�ro la proc�dure interne de r�siliation et de provoquer une nouvelle d�cision de son organe comp�tent. Une telle exigence ne peut pas �tre d�duite de l'art. 336c CO et on ne discerne � cet �gard aucune violation du droit f�d�ral.
Lorsque les parties sont convenues de se lier jusqu'� une date d�termin�e ou d�terminable, leur relation contractuelle prend fin par la seule expiration de ce jour, sans qu'il soit n�cessaire de donner cong� (cf. art. 334 al. 1 et 266 al. 1 CO). Les parties peuvent cependant convenir que leur relation contractuelle ne prendra fin que si l'une d'elles en manifeste la volont� avant un certain d�lai � compter de l'�ch�ance (contrat cong�able). Dans ce cas, une r�siliation (appel�e aussi cong�) est n�cessaire pour mettre fin au contrat. Comme on ne peut pas savoir, lors de la conclusion, si la r�siliation interviendra ou non, la dur�e effective de ces contrats est a priori incertaine (cf. Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., n. 4 ad art. 334 CO).
Lorsque les parties n'ont pas d�termin� l'�ch�ance du contrat, une r�siliation est n�cessaire pour y mettre fin et la loi contient des r�gles sur le d�lai et le terme � observer (cf. art. 335 � 335c CO et art. 266a � 266f CO).
Contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, l'art. 335c CO n'est pas imp�ratif (cf. art. 335c al. 2, 361 et 362 CO; Tercier, Les contrats sp�ciaux, 2e �d., n. 2823).
Les parties peuvent convenir d'un autre terme que celui pr�vu par la loi (cf. Gauch, System der Beendigung von Dauervertr�gen, th�se Fribourg 1968, p. 55 note de pied n. 2). La n�cessit� de respecter l'�ch�ance contractuelle, lorsqu'elle a �t� fix�e par les parties, existe �galement pour le cong� ordinaire en droit du bail (cf. art. 266a al. 1 CO; Lachat, Le bail � loyer, chap. 26 n. 1.2). Si le contrat pouvait �tre r�sili� pour la fin de n'importe quel mois - comme l'a admis la cour cantonale -, on ne voit plus quelle serait la signification de la clause contractuelle qui pr�voit une �ch�ance apr�s trois ans et r�gle de mani�re exhaustive la possibilit� de donner cong� � compter de cette date.
Au moment o� la volont� de r�silier le contrat a �t� valablement communiqu�e, par la lettre du 26 octobre 1995, les parties se trouvaient li�es jusqu'au 31 d�cembre 1998 et la r�siliation ordinaire n'a pas pour effet de modifier l'�ch�ance contractuelle.
bb) Qu'un cong� nul ait �t� donn� par lettre du 7 juin 1995 ne peut rien y changer. Il r�sulte clairement de l'art. 336c al. 2 CO que le cong� donn� pendant une p�riode de protection est nul, partant qu'il n'a aucun effet juridique.
Imaginer qu'il puisse modifier les �ch�ances contractuelles viole clairement l'art. 336c CO.
cc) Comme l'employeur avait lib�r� le travailleur de l'obligation de travailler, celui-ci n'�tait plus tenu d'offrir ses services (cf. arr�t 4C.66/1994 du 20 juillet 1994 publi� in SJ 1995 p. 801 consid. 3b).
La d�cision de l'employeur de lib�rer le travailleur de son obligation de fournir ses services se caract�rise comme une remise de dette, qui constitue un acte de disposition n'exigeant aucune acceptation expresse (cf. art. 115 et art. 6 CO; cf. �galement Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d., p. 204; Eugen Bucher, Commentaire b�lois, n. 12 ad art. 6 CO; Schmidlin, op. cit. , n. 30 ad art. 6 CO; Sch�nenberger/J�ggi, op. cit. , n. 28 ad art. 6 CO).
Le salaire que le travailleur a pu ou aurait pu obtenir aupr�s d'un autre employeur gr�ce au fait qu'il a �t� lib�r� de l'obligation de travailler doit �tre imput� (cf.
ATF 118 II 139 consid. 1). La cour cantonale n'a pas examin� cette question, en consid�rant � tort que le contrat avait pris fin au 30 avril 1996. Elle suppose - notamment quant au salaire que l'employ� aurait pu obtenir - une appr�ciation des preuves, � laquelle il n'est pas possible de proc�der en instance de r�forme. La cause doit donc �tre renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision (art. 64 al. 1 OJ).
La cour cantonale a constat� que la commission d'imp�ts de Lausanne-Ville avait proc�d�, par d�cisions de taxation d�finitives des 29 septembre et 26 novembre 1997, � une reprise fiscale sur une part des frais de repr�sentation per�us par le demandeur et consid�r�s comme un salaire d�guis�.
Cette clause pr�voyait un versement suppl�mentaire pour atteindre le minimum garanti si celui-ci n'�tait pas d�j� atteint par le versement du salaire brut et des frais de repr�sentation. Les pr�tentions d�coulant de l'art. 5 du contrat �taient donc soumises � une condition, � savoir que le revenu net minimum ne soit pas atteint. Or, pour savoir si la condition �tait ou non r�alis�e, il fallait disposer des d�cisions de taxation fiscale permettant d'effectuer le calcul.
Aussi longtemps que la d�monstration d'un revenu net insuffisant ne pouvait pas �tre faite, toute pr�tention �tait exclue.
Il faut donc en conclure que la clause contractuelle de l'art. 5 soumettait l'existence d'une �ventuelle cr�ance � une condition suspensive.
Lorsqu'une cr�ance est soumise � une condition suspensive, la prescription ne commence pas � courir aussi longtemps que la condition n'est pas r�alis�e (Von Tuhr/Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, II, p. 218; Engel, op. cit. , p. 804).
La cour cantonale semble avoir reproch� au demandeur d'avoir manqu� de transparence dans ses d�clarations fiscales. Il ressort cependant du contrat que la distinction entre salaire brut et frais de repr�sentation a �t� voulue par les deux parties. Sachant que les frais de repr�sentation �taient manifestement exag�r�s, les parties ont voulu pr�senter la situation de cette mani�re en vue d'�luder l'imp�t. La d�fenderesse y avait un int�r�t personnel, puisque le montant de l'imp�t influait sur son obligation de verser un compl�ment pour assurer le revenu net minimum garanti. D�s lors que la d�fenderesse a contribu� � cr�er cette situation �galement dans son propre int�r�t, elle ne pourrait, sans violer les r�gles de la bonne foi (art. 2 al. 2 CC), tirer un quelconque argument du fait que le demandeur aurait manqu� de transparence � l'�gard de l'administration fiscale.
4.- Ainsi, le recours en r�forme est admis, tandis que le recours joint est rejet�. En cons�quence, les frais et d�pens seront mis � la charge de la d�fenderesse (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intervenante, qui s'est born�e � conclure � juste titre au rejet du recours joint et qui n'a pas fait appel aux services d'un avocat ni n'a invoqu� des frais particuliers (cf. art. 159 al. 1 OJ).
1. Admet le recours en r�forme, annule le jugement attaqu� et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision;
2. Rejette le recours joint;
3. Met un �molument judiciaire de 20 000 fr. � la charge de la d�fenderesse;
4. Dit que la d�fenderesse versera au demandeur une indemnit� de 25 000 fr. � titre de d�pens.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 25 mars 2002 ECH

References: art. 1
 art. 38
 art. 59
 ATF 
 ATF 

ATF 
 art. 16
 art. 16
 art. 16
 ATF 
 art. 16
 art. 16
 art. 13
 art. 16
 art. 334
 art. 334
 art. 335
 art. 266
 art. 335
 art. 266
 art. 115
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6

ATF 
 art. 159