Source: http://www.axl.cefan.ulaval.ca/EtatsNsouverains/inde-assam.htm
Timestamp: 2019-02-18 04:54:52+00:00

Document:
Population: 26,6 millions (2001)
Groupe majoritaire: assamais (48,8 %)
Groupes minoritaires: bengali (27%), hindi (5,9%), bodo (4,8%), népali (2,1%), miri (1,9%), karbi, manipouri, garo, rabha, oriya, dimasa, munda, kurukh, khasi, mundari,
panjabi, télougou, etc.
Lois de l'État: Loi sur la langue officielle de l'Assam (1960); Loi sur l'éducation primaire de l'Assam (1968); Loi sur le Conseil autonome du Bodoland (1993); Loi sur la Commission nationale de l'Assam pour les minorités (2003).
L'Assam est un État indien d'une superficie de 78 438 km² (Inde: 3 287 590 km²) situé à l'extrémité nord-est de l'Inde, mais au centre de cette région indienne. L'Assam est borné au nord par le Bhoutan et l'Arunachal Pradesh, à l'est par le Nagaland et le Manipur, au sud par le Mizoram, le Tripura et le Meghalaya, à l'ouest par le Bengale occidental et le Bangladesh. L'Assam compte deux frontières internationales, l'une avec le Bhoutan, l'autre avec le Bangladesh. Tous les États du Nord-Est indien, sauf le Sikkim, ont une frontière commune avec l'Assam. Le fleuve le plus important de la région est le Brahmapoutre, qui pénètre par le Nord-Est et coule en direction du sud-ouest jusqu'au Bangladesh. La capitale de l'État est Dispur. L'Assam est divisé administrativement en 23 districts (voir la carte).
En 2001, la population de l'Assam était de 26,6 millions d'habitants. Cet État est une région multiethnique, multilingue et de confessions religieuses multiples. Les Assamais parlent trois types de langues: des langues indo-iraniennes (12), des langues sino-tibétaines (24) et des langues austro-asiatiques (5). En raison de sa grande diversité ethnolinguistique, une cinquantaine d'ethnies, l'Assam a été appelé «l'Inde en miniature». Le degré de bilinguisme et de trilinguisme des individus est relativement élevé en Assam.
2.1 Le groupe majoritaire
Selon les données du recensement de 2001, les locuteurs de l'assamais (langue indo-iranienne), la langue officielle dans tout l'État, sont devenus minoritaires, puisqu'ils ne constituent que 48,8 % de la population. Le recensement révélait que la population totale de l'Assam était de 26,6 millions d'habitants, dont 13,0 millions étaient des locuteurs de l'assamais. Toutefois, les locuteurs de l'assamais continuent d'être le plus grand groupe linguistique de cet État. L'assamais présente quelques variétés dialectales. On distingue les variétés suivantes:
l'assamais oriental: district de Sibsagar et environs;
l'assamais central: district de Nagaon et environs;
l'assamais de Kamrupi: districts de Kamrup, Nalbari, Barpeta, Bongaigaon, Kokrajhar et Darrang;
l'assamais de Goalparia: districts de Dhubri et Goalpara.
La norme standard de l'assamais est déterminée par la variété orientale de Sibsagar, alors que celle-ci est devenue une langue officielle de l'Assam par les Britanniques en 1872. De plus, les missionnaires baptistes américains l'ont employée pour leurs activités religieuses; il s'ensuivit une certaine acceptation de cette norme par la population assamaise. Cependant le changement des activités administratives de Sibsagar vers Guwahati, dans la première partie du XIXe siècle, a entraîné un changement graduel de l'assamais vers sa forme actuelle, qui est devenue la norme contemporaine. La Constitution indienne a reconnu l'assamais comme l'une des langues constitutionnelles.
2.2 Les groupes minoritaires
Les autres langues numériquement plus importantes sont le bengali (27,6 %), l'hindi (5,9 %), le bodo (4,8 %), le népali (2,1 %), le miri ou mishing (1,9 %), le karbi (1,5 %), le manipouri (0,5 %), le garo (0,5 %), etc. Les plus grandes minorités linguistiques sont formées par les locuteurs du bengali, de l'hindi, du bodo, du népali, du miri (mishing) et du karbi. Le tableau qui suit ne présente que les langues parlées par plus de 1000 locuteurs; il ne montre pas les plus petites langues sino-tibétaines parlées par quelques centaines, voire quelques dizaines de locuteurs.
assamais 13 010 478 48,9 % langue indo-iranienne
bengali 7 343 338 27,6 % langue indo-iranienne
hindi 1 569 662 5,9 % langue indo-iranienne
bodo 1 296 162 4,8 % famille sino-tibétaine
népali 565 000 2,1 % langue indo-iranienne
miri (mishing) 517 170 1,9 % famille sino-tibétaine
karbi 406 160 1,5 % famille sino-tibétaine
manipouri 154 060 0,5 % langue indo-iranienne
garo 144 767 0,5 % famille sino-tibétaine
rabha 130 875 0,4 % famille sino-tibétaine
oriya 118 558 0,4 % langue indo-iranienne
dimasa 108 133 0,4 % famille sino-tibétaine
munda 93 088 0,3 % famille austro-asiatique
kurukh 72 311 0,2 % famille dravidienne
khasi 34 617 0,1 % famille austro-asiatique
mundari 32 718 0,1 % famille austro-asiatique
panjabi 30 763 0,1 % langue indo-iranienne
télougou 27 463 0,1 % famille dravidienne
lalung 26 480 0,09 % famille sino-tibétaine
hmar 24 866 0,0 9% famille sino-tibétaine
deori 23 366 0,08 % famille sino-tibétaine
tripouri 17 380 0,06 % famille sino-tibétaine
kuki 15 897 0,05 % famille sino-tibétaine
zemi 15 515 0,05 % famille sino-tibétaine
sema 10 346 0,03 % famille sino-tibétaine
thado 8 744 0,03 % famille sino-tibétaine
gondi 8 468 0,03 % famille dravidienne
koch 8 451 0,03 % famille sino-tibétaine
malayalam 8 141 0,03 % famille dravidienne
gujarati 6 900 0,02 % langue indo-iranienne
kharia 6 108 0,02 % famille austro-asiatique
halam 6 012 0,02 % famille sino-tibétaine
tamoul 5 672 0,02 % famille dravidienne
ourdou 4 715 0,01 % langue indo-iranienne
maithili 4 346 0,01 % langue indo-iranienne
mizo 3 397 0,01 % famille sino-tibétaine
kabui 3 380 0,01 % famille sino-tibétaine
dogri 2 234 0,00 % langue indo-iranienne
kannada 2 059 0,00 % langue indo-iranienne
tangsa 1 798 0,00 % famille sino-tibétaine
anglais 1 736 0,00 % langue germanique
lotha 1 370 0,00 % famille sino-tibétaine
tibétain 1 142 0,00 % famille sino-tibétaine
Nous constatons que les langues parlées en Assam font partie des langues indo-iraniennes (famille indo-européenne), des langues sino-tibétaines, des langues dravidiennes et des langues austro-asiatiques. L'anglais, en tant que langue germanique, fait figure d'exception (1736 locuteurs). Les plus petites langues appartiennent généralement à la famille sino-tibétaine.
Parmi les langues minoritaires, certaines méritent d'être mentionnées de façon particulière, notamment le bengali, l'hindi et le bodo, toutes trois des langues constitutionnelles de l'Inde.
Le bengali est devenu progressivement la langue minoritaire la plus importante de l'Assam (27 %) à partir de 1862, lorsque les Britanniques vinrent chercher des Bengalis et d'autres travailleurs népalais, oriya, etc., vers les plantations de thé. Il s'ensuivit que, progressivement, l'Assam devint encore plus pluriethnique, surtout avec l'arrivée des travailleurs venus du sud de l'Inde (Karnataka, Tamil Nadu, Kerala). Le bengali est protégé et bénéficie d'un statut officiel dans certains districts.
Le bodo est la langue parlée par les Bodos, un peuple sino-tibétain qui vit dans la région depuis des temps immémoriaux. Le bodo est parlé par 1,2 million de locuteurs, soit 4,8 % de l'Assam; c'est devenu une langue de référence pour la plupart des petites langues sino-tibétaines de l'Assam. La langue bodo bénéficie d'un statut officiel dans le territoire autonome de Bodoland: districts de Kokrajhar, Bongaigaon, Barpeta, Nalbari et Darrang (voir la carte). Il y a des Bodos aussi dans les districts assamais de Kamrup, Goalpara, Sibsagar et Lakhimpur, ainsi que dans certains districts du Bengale occidental (districts de Darjeeling, Jalpaiguri et Cooch-Behar), du Manipur (district de Chandel) et du Meghalaya (district de West Garo Hills), même au Népal (district de Jhapa).
L'hindi est une langue minoritaire qui jouit d'un avantage considérable sur les autres langues. C'est la langue officielle de l'Union et la troisième langue en importance (5,9 %) en Assam.
En réalité, les locuteurs des langues minoritaires sont parfois majoritaires au niveau de certains districts. Ainsi, les districts de Karimganj, de Hailakandi et de Cachar (voir la carte) comptent respectivement pour 84,8 %, 82,3 % et 75,6 % de locuteurs du bengali. D'autres districts ont une population de plus de 15 % de bengaliphones: Barpeta, Bongaigaon, Nagaon, Goalpara, Kokrajhar, Dhubri et North Cachar Hills (voir la carte). Une autre langue minoritaire prédominante est le bodo: 39,5 % dans le district de Kokrajhar et 16,5 % dans le district de Bongaigaon (voir la carte). Le miri est parlé par 26,0 % de la population dans le district de Dhemaji; le karbi par 44 % dans le district de Karbi Anglong; le dimasa par 32 % dans le district de North Cachar Hills (voir la carte).
Selon le recensement indien de 2001, sur une population de 26,6 millions d'habitants, 17,2 millions (64,6 %) sont enregistrés comme des hindous et 8,2 millions (30,8 %) comme des musulmans. Les districts où les musulmans constituent une majorité sont les suivants: Dhubri, Goalpara, Nagaon, Karimganj et Hailakandi (voir la carte).
L'Assam ancien, connu sous le nom de Kamarupa, fut dominé par des dynasties puissantes : les Varmanas (vers 350-650 ), les Salstambhas (655-900) et les Kamarupa-Palas (vers 900-1100). Au cours du règne du roi Varman, Bhaskaravarman (vers 600–650), le voyageur chinois Xuan Zang visita la région et conta ses voyages. Par la suite, le royaume de Kamarupa se maintint jusque vers 1255 avec les dynasties Lunar I (vers 1120-1185) et Lunar II (vers 1155-1255). Puis, le royaume d'Assam fut fondé au XIIIe siècle par les Ahoms, un peuple asiatique de Birmanie. Jusqu'au XVIIIe siècle, le royaume d'Ahom contribua au développement de la terre, jusqu'à ce que les Birmans aient repris l'autorité politique en Assam en invoquant l'intervention britannique qui était destinée à soumettre la Birmanie.
Les Britanniques prirent le contrôle du royaume d'Assam en 1826. Ils interdirent en 1836 l'assamais dans toutes les écoles, mais la langue nationale des Assamais fut réintroduite en 1882. La conquête britannique fit de l'Assam une région du Bengale. En 1905, considéré comme trop étendu pour pouvoir être administré correctement, le Bengale fut divisé en deux parties: d'une part, le Bengale occidental, correspondant à l'État indien actuel avec le Bihar et l'Orissa, d'autre part, le Bengale oriental formé avec le Bangladesh actuel, l'Assam, le Manipur, l'Arunachal Pradesh, le Nagaland, le Meghalaya et le Mizoram. La dénomination officielle était l'Eastern Bengal and Assam province (Bengale oriental et province d'Assam), avec pour capitale Dhaka (Bangladesh). Cette partition suscita un fort mécontentement de la part des Bengalis qui se sentirent menacés dans leur identité en étant noyés dans un ensemble dans lequel ils ne se reconnaissaient pas. Ce sont les Britanniques qui firent venir des milliers d'immigrants en Assam afin de les faire travailler dans les plantations de thé anglaises. De tradition animiste, les populations autochtones avaient toujours refusé de travailler dans ces plantations. C'est pourquoi les Britanniques firent appel à une main-d'œuvre misérable en provenance des autres régions de l'Inde, ce qui allait contribuer à alimenter des frictions intercommunautaires.
Lorsque l'Inde et le Pakistan accédèrent à l'indépendance en 1947, l'Assam fut divisé entre les deux nouveaux pays, mais la plus grande partie revint à l'Inde. Après l'indépendance de l'Inde, l'Assam devint dans les années 1950 un grand État constitué de l'actuel Assam, de l'Arunachal Pradesh, du Nagaland, du Meghalaya, du Manipur, du Tripura et du Mizoram, avec des statut particuliers pour certains territoires partiellement indépendants.
Par la suite, en raison notamment des difficultés économiques, des mouvements sécessionnistes virent le jour sur des bases ethniques et exigèrent l'autonomie. En 1961, le gouvernement de l'Assam adopta la Loi sur la langue officielle, qui rendait l'usage de l'assamais obligatoire. Toutes ces tensions interethniques entraînèrent une fragmentation de l'Assam. En 1963, le Nagaland devint un État fédéré, suivi de l'Arunachal Pradesh. Le Manipur devint un territoire de l'Union en 1956; le Tripura, en 1963; le Mizoram en 1972. La même année, le Meghalaya, le Manipur et le Tripura accédèrent au statut d'État fédéré; à la suite d'un accord de paix, le Mizoram reçut le statut d'État en février 1987. Pendant cette longue période, l’Assam fut agité par un vaste mouvement de protestation contre la présence des «étrangers». À partir du mois de novembre 1990, le gouvernement indien mobilisa les Forces armées indiennes afin de pacifier la région. Bref, la technique utilisée par le gouvernement central a été toujours de recourir à la répression militaire contre les groupes armés, puis de créer des États autonomes.
Mais les rébellions perdurèrent durant une décennie. Au cours des années 2000, plusieurs partis politiques sur une base ethnique furent fondés, non seulement en Assam, mais également au Manipur (PLA: Armée de libération populaire et UNLF: Front uni de libération nationale) et au Tripura (TNVF: Force des volontaires nationaux et l'ATTF: Force de tous les tigres).
En Assam, une autonomie régionale a été accordée pour les Bodos sur le territoire autonome de Bodoland et pour les Karbi dans le district de Karbi Anglong, ces deux régions disposant d'une forte identité culturelle. Depuis quelques décennies, le Bodoland (districts de Kokrajhar, Bongaigaon, Barpeta, Nalbari et Darrang) est aux prises avec des tensions sécessionnistes et de divers groupes armés qui se sont attaqués à plusieurs reprises à des civils n'appartenant pas aux populations bodos ou à des populations tribales. Seulement en Assam, il est possible de dénombrer une bonne vingtaine de groupes militants armés — et il y en a plusieurs autres — qui s’opposent parfois les uns aux autres:
Groupe armé Dénomination anglaise Dénomination traduite en français
ULFA United Liberation Front of Assam Front unifié de libération de l'Assam
NDFB National Democratic Front of Bodoland Front démocratique national du Bodoland
UPDS United People's Democratic Solidarity Solidarité démocratique du peuple uni
DNSF Dimasa National Security Force Force de sécurité nationale de Dimasa
KLO Kamtapur Liberation Organisation Organisation de libération du Kamtapur
KNV Karbi National Volunteers Volontaires nationaux du Karbi
KPF Karbi People's Front Front du peuple karbi
RNSF Rabha National Security Force Force de sécurité nationale du Rabha
ACMA Adivasi Cobra Militants of Assam Militants cobras adivasis de l’Assam
TNRF Tiwa National Revolutionary Front Front révolutionnaire national du Tiwa
MULTA Muslim United Liberation Tigers of Assam Tigres de libération musulmane unie
ILAA Islamic Liberation Army of Assam Armée de libération islamique d'Assam
MVF Muslim Volunteer Force Force volontaire musulmane
MLA Muslim Liberation Army Armée de libération musulmane
MSF Muslim Security Force Force de sécurité musulmane
ULFBV United Liberation Front of Barak Valley Front uni de libération de la vallée de Barak
AANLA All Adivasi National Liberation Army Armée de libération nationales de tous les Adivasi
KLNLF Karbi Longri North Cachar Hills Liberation Front Front de libération des Karbi Longri du North Cachar Hills
BLT Bodoland Liberation Tigers Tigres de libération du Bodoland
BSF Bodo Security Force Force de sécurité bodo
Le mélange ethnique dans le nord-est de l’Inde a conduit la région vers un morcellement de plus en plus grand en petits États indépendants et en régions autonomes. Chacun des groupes ethniques semble exiger son «foyer national». La plupart des groupes militants accusent le gouvernement indien d'exploiter les ressources de l'Assam, de négliger l'économie locale et d'installer dans cet État de nombreux colons destinés à minoriser les Bodos.
Le problème interethnique est exacerbé par les disparités dans la répartition des richesses naturelles, que ce soit le bois de teck, le thé ou le pétrole. Ces richesses naturelles, généralement exploitées par des étrangers installés dans le Nord-Est, ne profitent pas aux populations locales qui subissent en revanche les méfaits écologiques associés à la déforestation et à l’extraction du pétrole. En même temps, le vaste potentiel de la région du Brahmapoutre et de ses affluents en matière d’hydroélectricité et d’irrigation demeure inexploité. Devant l'incurie prolongée des autorités locales et fédérales, les mouvements armés se sont multipliés et développés tout en accusant l’Inde d’impérialisme et de colonialisme. C'est pourquoi les autorités de New Delhi désignent normalement d'anciens militaires ou d'anciens policiers comme gouverneurs dans les États du Nord-Est, afin de montrer l'intérêt de la part du gouvernement pour les questions de sécurité. Certains groupes armés (BLT, BSF, MULTA, etc.) pratiquent des méthodes de purification ethnique destinées à débarrasser leur région de toute population non bodo ou encore non musulmane, non hindoue, non karbi, etc. Souvent appuyés par le Pakistan, ces mouvements participent à la déstabilisation de toute la région. L'Inde a mobilisé plus de 200 000 soldats dans le Nord-Est, en accordant une quasi-immunité aux membres des Forces armées, ce qui favorise des actes de tortures, d'exécutions sommaires, de pillages, de viols et d'autres exactions.
L'État de l'Assam a élaboré une politique linguistique destinée à valoriser la langue officielle locale, l'assamais, tout en assurant des droits aux locuteurs du bengali et du bodo. Rappelons que l'assamais est minoritaire en Assam, mais au moment de l'adoption de la loi en 1960 les Assamais formaient encore la majorité. Lors de l'adoption de la loi, les minorités ont mal réagi à l'imposition de la langue assamaise, notamment les Bengalis et les Bodos. Dans sa politique linguistique, l'État d'Assam doit tenir compte des dispositions constitutionnelles (Annexe VI) concernant les districts tribaux, notamment en matière scolaire.
4.1 L'assamais comme langue officielle
Les dispositions linguistiques de l'article 3 de la Loi sur la langue officielle de l'Assam de 1960 apparaissent ambiguës quant au statut de l'assamais comme langue officielle. L'expression «langue officielle» n'est pas employée. Il est simplement affirmé que «l'assamais doit être employé en totalité ou en partie pour les fins officielles de l''État d'Assam», sous réserve des droits reconnus à l'anglais et à l'hindi au sein de l'administration gouvernementale.
La langue officielle pour les fins officielles de l'État d'Assam
Sans préjudice des dispositions des articles 346 et 347 de la Constitution de l'Inde et assujetti comme ci-après, l'assamais doit être employé en totalité ou en partie pour les fins officielles de l''État d'Assam :
Sous réserve que la langue anglaise, aussi longtemps que son usage soit permis par l'article 343 de la Constitution de l'Inde et, par la suite, l'hindi à la place de l'anglais, soit aussi employée pour les fins officielles du Secrétariat et des bureaux des responsables des ministères du gouvernement de l'État et de la manière qui peut être prescrite :
À la condition que, en plus:
(a) toutes les ordonnances promulguées par l'article 213 de la Constitution de l'Inde;
(c) tous les projets de loi présentés ou modifiés pour être proposés à la Législature de l'État; et
(d) toutes les ordonnances, tous les règlements et toute réglementation publiés par le gouvernement de l'État en vertu de la Constitution de l'Inde ou d'une loi adoptée par le Parlement ou la Législature de l'État;
soient publiés dans le Journal officiel en assamais.
Bref, cet article 3 ne concerne que les ordonnances, décrets, règlements, projets de loi ou lois adoptés par l'État de l'Assam. La loi ne traite ni de la justice, ni de l'administration auprès des citoyens, ni de l'éducation.
4.2 Les langues minoritaires et les districts protégés
En plus de l'assamais, la Loi sur la langue officielle de l'Assam prévoit aussi des mesures à l'intention des minorités concernant l'emploi de certaines langues dans les districts désignés. En plus de l'assamais, le bengali et le bodo sont des langues complémentaires officielles dans leurs secteurs respectifs où ces langues sont concentrées. Quoique les requêtes auprès du gouvernement de l'État soient reçues dans les langues des minorités et que les réponses soient rendues dans ces langues, la procédure ne s'applique pas aux langues mineures (secondaires) comme le miri, le karbi et le dimasa. L'assamais, le bengali et le bodo sont des langues d'examen pour le recrutement. Les questionnaires sont parfois en assamais, mais les réponses peuvent être rédigées en bengali ou en bodo. Il n'est pas toujours évident que la maîtrise de l'assamais soit une condition essentielle d'emploi dans les districts de Cachar, Hailakandi et Karimganj, là où le bengali demeure la langue prédominante et est employé à toutes les fins officielles. La politique linguistique de l'Assam fait en sorte de réduire les conflits des langues en impliquant les membres des minorités linguistiques.
- Le district de Cachar
Dans le district de Cachar, le bengali est une langue officielle, selon l'article 5 de la même Loi sur la langue officielle :
Préservation de l'usage du bengali dans le district de Cachar
Nonobstant les dispositions de l'article 3, le bengali doit être employé à des fins administratives et autres fins officielles, y compris au niveau du district dans celui de Cachar jusqu'à ce que les Mohkuma Parishads et les conseils municipaux du district, lors d'une assemblée conjointe, par une majorité supérieure aux deux tiers des membres présents et votants, ne se décident en faveur de l'adoption de la langue officielle en usage dans le district pour les fins susmentionnées.
Cet article précise donc que le bengali doit être employé à des fins administratives et autres fins officielles, y compris au niveau du district de Cachar. Ce district compte une population de 1,4 million de personnes, dont une majorité parlant le bengali, particulièrement la variété sylheli. Les autres langues parlées sont d'origine indo-iranienne (assamais, l'hindi et manipouri), sino-tibétaine (dimasa) ou austro-asiatique (khasi).
- Le district de North Cachar Hills
Il faut ajouter aussi le district de North Cachar Hills (186 189 hab.), qui bénéficie des mêmes avantages. La Constitution indienne a accordé à ce district le statut de district autonome ("autonomous district"). La population de ce district comprend, en plus des Bengalis, divers peuples sino-tibétains qui ont conservé leur langue propre, leur culture, leurs us et coutumes. C'est le cas des Dimasa, des Zeme, des Hmar, des Biate, des Hrangkhol, des Kuki, des Khelma, des Jaintia, des Karbi et des Vaiphei.
- Le district de Karbi Anglong
Le district de Karbi Anglong (813 320 hab.), fragmenté en deux entités géographiques et séparé par le district de Nagaon, constitue un autre district protégé. Plusieurs peuples sino-tibétains résident dans ce district. Les Karbi sont les plus nombreux, mais il faut compter aussi les Rengma Naga, les Dimasa, les Bodo, les Kuki, les Garo, les Tiwa (Lalung), les Khasi, les Thadou, les Hmar, les Mizo et les Chakma.
- Les districts du Bodoland
De plus, le gouvernement assamais a fait adopter en 1993 une loi sur le Bodoland (composé des districts de Kokrajhar, Bongaigaon, Barpeta, Nalbari et Darrang). Cette loi accorde au Conseil général du Bodoland la possibilité d'élaborer la politique linguistique à l'égard de la langue bodo sur le territoire confié sous sa juridiction.
All rights and interests of the non-tribal citizens on the date of constitution of the Bodoland Autonomous Council within the Council Area shall be protected in matters pertaining to land and their language.
Subject to the provision of Article 345 and 350 A of the Constitution and the Assam Official Language Act, 1960 (XXXIII of 1960) the General Council may lay down policy with regard to the use of Bodo Language as medium of official correspondence within the Council Area.
Loi sur le Conseil autonome du Bodoland, 1993
Loi prévoyant la création d'une autorité administrative au nom et au type de «Conseil autonome du Bodoland» et pour certaines affaires accessoires qui y sont afférentes et connexes.
Protection des droits des non tribaux
Tous les droits et intérêts des citoyens non tribaux, le jour de la constitution du Conseil autonome du Bodoland dans le district du Conseil doivent être protégés pour toutes les questions relatives à leurs terres et à leur langue.
Sous réserve des dispositions des articles 345 et 350A de la Constitution et de la Loi sur la langue officielle de l'Assam de 1960 (loi XXXIII de 1960), le Conseil général peut fixer la politique relative à l'usage de la langue bodo comme moyen de correspondance officielle dans le district du Conseil.
En 2003, le gouvernement indien et le gouvernement assamais ont conclu un entente avec les Bodo Liberation Tigers (BLT) ou Tigres de libération du Bodoland. Il s'agit du Memorandum of Settlement with BLT (Mémorandum de règlement avec les BLT). En vertu de cet accord, il est prévu de créer un organisme autonome de gestion désigné comme le Conseil territorial du Bodoland (BTC) dans l'État d'Assam et de prévoir en plus une protection constitutionnelle. Selon la clause 9.2, la langue bodo doit être la langue officielle du BTC sous réserve que l'assamais et l'anglais puissent continuer d'être également employés à des fins officielles:
Memorandum of Settlement with BLT, 2003
The Government of India and the Government of Assam have been making concerted efforts to fulfill the aspirations of Bodo people relating to their cultural identity, language, education and economic development. Towards this end, a series of talks were held between Government of India, Government of Assam and Bodo Liberation Tigers (BLT) since March, 2000. As a result, it is agreed to create a self-governing body for the Bodo areas in the State of Assam as follows :
The objectives of the agreement are : to create an Autonomous self governing body to be known as Bodoland Territorial Council (BTC) within the State of Assam and to provide Constitutional protection under Sixth Schedule to the said Autonomous Body; to fulfill economic, educational and linguistic aspirations and the preservation of Land-rights, socio-cultural and ethnic identity of the Bodos; and to speed up the infrastructure development in BTC area.
3.1 :: The area of the proposed BTC shall comprise all the villages and areas as per Annexure-I to be so notified by the State Government. The above mentioned villages and areas shall be divided into 4 contiguous districts after reorganisation of the existing districts of Assam within a period of 6 months of the signing of the agreement on the lines of the proposal given by BLT subject to clearance of the Delimitation Commission.
3.2 :: A Committee comprising one representative each from Governments of India & Assam and BLT will decide by consensus on the inclusion of additional villages and areas in the BTC from out of villages and areas given in Annexure-II on the basis of the criteria of tribal population being not less than 50%, contiguity or any other agreed relevant criteria within a period of three months of signing of this MoS.
9.1 :: The Government India agrees to consider favourably the inclusion of Bodo language in Devnagri script in the Eighth Schedule of the Constitution.
9.2 :: Bodo Language shall be the Official Language of BTC subject to the condition that Assamese and English shall also continue to be used for official purposes.
Mémorandum de règlement de 2003 avec les BLT
Le gouvernement de l'Inde et le gouvernement de l'Assam ont déployé des efforts concertés afin de répondre aux aspirations des Bodos concernant leur identité culturelle et linguistique, leur éducation et leur développement économique. À cette fin, une série de pourparlers ont eu lieu, depuis mars 2000, entre le gouvernement de l'Inde, le gouvernement de l'Assam et les Tigres de libération du Bodoland (BLT). En conséquence, il est convenu de créer un organisme autonome pour les régions bodo dans l'État d'Assam, comme suit :
Les objectifs de l'accord sont de créer un organisme autonome de gestion désigné comme le Conseil territorial du Bodoland (BTC) dans l'État d'Assam et de prévoir une protection constitutionnelle en vertu de l'Annexe VI audit organisme autonome; de répondre aux aspirations économiques, éducatives et linguistiques et à la préservation des droits fonciers, de l'identité socioculturelle et ethnique des Bodos; et d'accélérer le développement des infrastructures sous la juridiction du BTC.
3.1: La région du BTC proposée doit comprendre tous les villages et districts comme il est prévu dans l'Annexe I par le gouvernement de l'État. Les villages mentionnés ci-dessus et les régions seront divisés en quatre districts contigus après la réorganisation des secteurs existant en Assam dans un délai de six mois à partir de la signature de l'accord sur les points de la proposition donnée par le BLT sous réserve de l'approbation de la Commission de délimitation.
3.2: Un comité composé d'un représentant chacun des gouvernements de l'Inde et de l'Assam ainsi que du BLT doit décider par consensus l'insertion de villages et de régions supplémentaires de la liste non comprise des villages dans le BTC et des régions prévue dans l'Annexe II sur la base des critères relatifs à la population tribale formant au moins 50 % de la population, à proximité ou en fonction d'autres critères pertinents consentis dans un délai de trois mois après la signature du présent guide d'instruction.
9. Épanouissement de la langue bodo
9.1: Le gouvernement de l'Inde consent à considérer favorablement l'introduction de l'alphabet devanagari dans la langue bodo dans l'Annexe VIII de la Constitution.
9.2: : La langue bodo doit être la langue officielle du BTC sous réserve que l'assamais et l'anglais puissent continuer d'être également employés à des fins officielles.
Ainsi, le bengali et co-officiel (avec l'assamais et l'anglais) dans le district de Cachar, alors que le bodo bénéficie du même statut dans les districts du Bodoland.
- Les autres communautés linguistiques
L'article 7 de la Loi sur la langue officielle de l'Assam prévoit aussi que divers autres groupes linguistiques peuvent se voir accorder des droits en matière scolaire et dans les services publics à la condition que l'anglais puisse être utilisé si un fonctionnaire ignore la langue locale en question:
Sous réserve des dispositions de la présente loi, le gouvernement de l'État peut éventuellement émettre un avis concernant l'usage de la langue, tel qu'il peut être spécifié dans ledit avis et dans les régions de l'État d'Assam qui peuvent être désignées :
(a) Les droits des divers groupes linguistiques, relativement au moyen d'instruction dans les établissements scolaires, tel qu'il est prévu dans la Constitution de l'Inde, ne soient pas affectés;
(b) L'État ne doit pas, en accordant de l'aide aux établissements scolaires et culturels, faire de discrimination contre ces établissements pour des motifs linguistiques;
(c) Les droits concernant les nominations dans les services publics, les contrats et d'autres activités doivent être maintenus sans discrimination pour des motifs linguistiques; et
(d) En ce qui concerne les documents dans les bureaux de la région ou du district, si un membre du personnel est incapable d'utiliser la langue du district, les directeurs permettront l'usage de l'anglais dans les ministères en autant que son usage soit autorisé par l'article 343 de la Constitution de l'Inde.
Il s'agit ici de considérations générales, puisqu'aucune communauté linguistique n'est mentionnée. On peut croire que la loi protège ainsi les droits des groupes tribaux déjà préservés dans la Constitution indienne.
À la fin des années quatre-vingt-dix, l'Inde a adopté une série de politiques et de programmes pour améliorer la qualité de son système d'éducation. Ces politiques prévoient un droit à l'instruction pour tous les citoyens. Le gouvernement de l'Assam doit autoriser l'instruction au primaire dans la langue d'une minorité s'il existe une demande de la part d'au moins 10 élèves dans une classe ou 30 élèves dans une école.
De façon générale, la langue d'enseignement en Assam est l'assamais. Il existe des écoles primaires et secondaires où la langue d'enseignement est l'anglais, mais elles sont peu nombreuses. Normalement, l'anglais est une langue d'enseignement dans les établissements supérieurs, c'est-à-dire les universités et les instituts spécialisés. Cela étant dit, les minorités ont le droit de recevoir leur instruction dans leur langue maternelle. Toutefois, l'Assam Elementary Education (Provincialisation) Act de 1974 ne mentionne aucune langue à ce sujet, ni d'ailleurs les Assam Elementary Education (Provincialisation) Service and conduct Rules de 1981. Les langues minoritaires autorisées dans l'enseignement primaire sont le bengali, le bodo, l'hindi, le manipouri, le népali, le garo et l'anglais. La Loi sur l'éducation primaire de l'Assam de 1969 prévoit que les minorités linguistiques ou religieuses puissent recevoir leur instruction dans leur langue et de gérer leurs propres écoles:
As soon as this Act comes into force, the management of elementary schools shall, subject to such conditions as may be prescribed, vest in the local authorities of the area concerned:
The District Council for an autonomous district shall have the power to establish, construct or manage elementary schools in the autonomous district and, in particular, to prescribe the language and the manner in which elementary education shall be imparted in the elementary schools in the district subject to such conditions as may be prescribed with the consent of the District Council or Councils concerned.
Loi sur l'éducation primaire de l'Assam (1968)
(Publié dans le Journal extraordinaire de l'Assam en date du 9 août 1969)
Loi prévoyant la gestion et le contrôle de l'éducation primaire et de l'éducation obligatoire gratuite en Assam
Dès que la présente loi entre en vigueur, la gestion des écoles primaires, sous réserve des conditions qui peuvent être prescrites, est sous la juridiction des autorités locales des districts concernés:
Sous réserve que rien dans le présent article n'empêche le droit des minorités, sur la base de la religion, de la langue ou d'un organisme privé, de gérer leurs propres écoles.
Le Conseil général pour un district autonome a le pouvoir d'établir, de construire et de gérer des écoles primaires dans le district autonome et, en particulier, de prescrire la langue et la façon dont l'enseignement primaire doit être dispensé dans les écoles primaires dans le district, sous réserve des conditions qui peuvent être prescrites avec le consentement du Conseil général ou des conseils concernés.
De plus, certaines langues minoritaires sont autorisées comme discipline : le miri, le rabha, le karbi et le bishnupriya. Le gouvernement a également autorisé le deuri, mais le nombre d'écoles n'a pas été relevé.
En ce qui concerne les langues secondes, l'État de l'Assam privilégie un régime fondé sur la «formule des trois langues» ou régime trilingue: l'assamais au premier cycle, ou l'anglais ou le bengali ou le bodo. Ensuite, l'assamais et l'hindi sont enseignés, suivi de l'anglais. De façon simplifiée, on peut dire que les enfants reçoivent d'abord leur instruction dans leur langue maternelle (assamais ou autre), puis en hindi et anglais. Ce sont les parents qui choisissent une langue maternelle et une langue seconde, mais seul l'anglais est obligatoire comme troisième langue.
Dans l'ensemble, les droits linguistiques sont relativement respectés pour les communautés importantes: le Bengalis, les Bodos, les Miris, les Népalis et les Karbis. Pour les autres communautés, c'est plus difficile, car bien souvent les élèves appartenant à de petites communautés doivent suivre leurs cours en assamais. C'est particulièrement le cas des langues tribales. Comme ailleurs en Inde, même si plusieurs langues sont utilisées dans l'enseignement primaire, le nombre des langues diminue grandement au secondaire et il est encore plus limité dans l'enseignement supérieur (assamais, anglais et hindi. En réalité, les nombreuses petites langues sont plutôt laissées pour compte en raison des difficultés financières en éducation dans l'État d'Assam. Ainsi, les frais encourus pour l'élaboration et l'impression de manuels semblent nettement insuffisants, de même que le salaire des enseignants. Pourtant, la Constitution indienne ordonne que tous les enfants doivent recevoir leur instruction dans leur langue maternelle. Cette responsabilité semble être non respectée pour des motifs financiers.
Les grands quotidiens de l'Assam sont en assamais (Andinor Sambad, Ajir Asom, Ajir Dainik Batori, Assamiya Khabor, Asomiya Pratidin, Dainik Agradoot, Sadin) ou en anglais (Assam Live, Assam Tribune, The Sentinel, Voice of Assam). La plupart des journaux régionaux sont en assamais, mais il en existe en bengali et en d'autres langues. L'assamais est la langue la plus répandue dans les stations de radio, mais l'anglais et plusieurs langues locales sont utilisées: bengali, hindi, bodo, népali, miri (mishing), karbi, manipouri, garo, rabha, oriya, dimasa, etc. Pour la télévision, l'assamais, l'anglais, le bengali et l'hindi demeurent les langues employées.
L'État de l'Assam a développé une politique de valorisation de la langue officielle, tout en permettant que les membres de plusieurs communautés minoritaires puissent utiliser leur langue dans les régions ou districts où leurs locuteurs comptent pour au moins 15 % de la population locale. C'est une politique linguistique qui respecte les dispositions de la Constitution de l'Union. L'Assam prouve qu'il est possible de concilier les intérêts de la majorité parlant l'assamais et les autres communautés minoritaires. Les locuteurs des plus petites langues (tribales) ne se voient pas reconnaître de droits, mais cette situation est généralisée dans toute l'Inde. Il n'en demeure pas moins que l'État de l'Assam semble pratiquer une politique linguistique plutôt pragmatique et correcte. Il est vrai que les locuteurs de l'assamais sont minoritaires à l'échelle de l'État et qu'ils ont intérêt se se montrer conciliants. De fait, l'Assam est l'un des États indiens les plus généreux à l'égard de ses minorités linguistiques.

References: l'article 3
 l'article 343
 l'article 213
 l'article 5
 l'article 3

L'article 7
 l'article 343