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Timestamp: 2016-10-23 08:08:33+00:00

Document:
131 III 51166. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause X. contre neuf banques et consorts (recours en r�forme)
4C.380/2004 du 31 mai 2005
Art. 116, 126 et 196 LDIP; droit applicable. D�termination du droit applicable en pr�sence de garanties conclues par un repr�sentant dont les pouvoirs sont contest�s par le repr�sent� (consid. 2). Regeste b
Art. 33 al. 3 CO; art. 3 CC; abus du pouvoir de repr�sentation; bonne foi des tiers. Le repr�sent� peut �tre li� par les actes accomplis par son repr�sentant agissant sur la base d'une procuration, mais qui abuse de ses pouvoirs. Attention requise de la part des tiers dans un tel cas de figure (consid. 3). Regeste c
Garanties bancaires; distinction entre garantie principale ou ind�pendante et garantie accessoire; abus de droit. Garanties �mises par une collectivit� publique assimilables en l'esp�ce � des garanties bancaires. Diff�rences entre une garantie principale ou ind�pendante et une garantie accessoire, ainsi que crit�res permettant de distinguer ces deux types de garanties. Seul un abus de droit du b�n�ficiaire peut rendre inop�rant l'appel � la garantie ind�pendante (consid. 4). Regeste d
Art. 44 al. 1 CO; r�duction de l'indemnit�. L'art. 44 al. 1 CO est inapplicable lorsque le garant paie une garantie ind�pendante (consid. 5). Faits � partir de page 512
BGE 131 III 511 S. 512
De 1979 � 1989, A. a �t� Consul de l'�tat X. � Gen�ve. Son �pouse �tait la ni�ce du Pr�sident de X. au moment des faits.
Par d�cret du 27 mai 1983, le Pr�sident de X. a conf�r� � A. le rang d'Ambassadeur en mission sp�ciale.
Selon d�l�gation particuli�re du 22 mai 1986, le Ministre des finances de X. a indiqu� qu'en sa qualit� d'Ambassadeur en mission sp�ciale, A. avait �t� charg� d'effectuer toutes d�marches pouvant contribuer � l'acc�l�ration du processus de d�veloppement �conomique du pays et qu'ainsi, il �tait le repr�sentant autoris� du gouvernement de X. disposant du pouvoir de signer des documents li�s � l'ex�cution des programmes et des projets de d�veloppement du pays d'int�r�t national.
D'apr�s une r�solution de 10 octobre 1986, le Ministre des finances, confirmant la d�l�gation particuli�re du 22 mai 1986, a BGE 131 III 511 S. 513charg� A. de signer pour le Ministre pr�cit� ou pour le gouvernement de X. les documents requis par le financement des op�rations destin�es au d�veloppement social et �conomique du pays.
En 1986 C. SA, une soci�t� de droit X. a conclu avec une soci�t� italienne un contrat portant sur la construction, dans l'�tat X. d'une usine de conserves de fruits pour un prix de 25 millions US$, qui a �t� augment� par la suite. En 1987, E. SA, une autre soci�t� de droit X., a aussi conclu un contrat avec une entreprise italienne en vue de la construction d'une usine de produits pharmaceutiques pour un prix initial de 50 millions DM, qui a lui aussi �t� augment�.
Il �tait pr�vu que C. SA et E. SA paieraient le prix par versements effectu�s au moyen d'un emprunt bancaire dont le financement serait organis� par la banque N., une soci�t� anonyme de droit suisse. Hormis la garantie octroy�e par Y., un organisme �tatique italien assurant les risques � l'exportation, les contrats stipulaient que X. garantirait tous les paiements dus par C. SA et par E. SA.
Selon deux contrats du 31 mai 1986 et du 23 mars 1987 d�nomm�s "Notes Financing Agreements" (ci-apr�s: NFA), soumis au droit suisse, la banque N. s'est engag�e respectivement envers C. SA et E. SA � organiser un emprunt par le biais d'effets de change, qui s'�levait � 40 millions CHF pour la premi�re et � 42 millions DM pour la seconde soci�t�. Par avenants du 4 d�cembre 1986 et du 12 f�vrier 1988, des cr�dits suppl�mentaires se montant � 6,7 millions CHF et � 12,8 millions DM ont �t� octroy�s, aux m�mes conditions � C. SA et � E. SA.
Les 5 juin 1986 et 1er septembre 1987, A. a sign� deux documents intitul�s "Garantie de X." selon lesquels il agissait en qualit� de repr�sentant de X., d�ment habilit� par d�cret pr�sidentiel et d�l�gation particuli�re du Ministre des finances en vue de garantir, au nom de l'�tat X., les cr�dits consentis � C. SA et � E. SA par un groupe de banques d�tenant les billets � ordre ou b�n�ficiaires de ceux-ci et ayant pour agent la banque N. Ces documents pr�voyaient que la garantie accord�e �tait r�gie par le droit suisse, que X. acceptait irr�vocablement la comp�tence des tribunaux suisses et renon�ait � son immunit� de juridiction. A teneur de ces documents, A. a notamment d�clar� :
"donner aux Banques et aux D�tenteurs de Billets � Ordre la Garantie solidaire, inconditionnelle et irr�vocable de X. concernant l'ensemble des BGE 131 III 511 S. 514engagements pris par C. SA/E. SA dans la convention "NFA" en principal, int�r�ts et tous accessoires.
En cons�quence du pr�sent engagement, le Garant s'oblige � verser aux Banques ou D�tenteurs de Billets � Ordre, � premi�re demande exprim�e par l'Agent, qu'il s'agisse d'une �ch�ance normale ou anticip�e, tous montants dus par C. SA/E. SA et impay�s par lui."
La garantie du 1er septembre 1987 contenait en plus la clause suivante:
"Cette garantie doit �tre consid�r�e et interpr�t�e comme un (sic) garantie bancaire et le Garant ne peut soulever aucune exception ou objection de quelque nature ou � quelque titre que cela soit."
Ces documents ont �t� compl�t�s par des avenants, sign�s par A. et destin�s � augmenter les montants garantis. Il �tait pr�cis� que le signataire agissait en qualit� du repr�sentant de X. en vertu du d�cret pr�sidentiel du 27 mai 1983 et de la r�solution du Ministre des finances du 10 octobre 1986.
Il a �t� retenu que A. a remis ces garanties � la banque N., qui a �galement re�u une communication du d�cret pr�sidentiel du 27 mai 1983, de la d�l�gation particuli�re du Ministre des finances du 22 mai 1986 et de sa confirmation du 10 octobre 1986.
Le 14 juin 1988, C. SA a �mis un billet � ordre en vue du paiement de diverses livraisons destin�es � l'usine de conserves et un autre pour les int�r�ts. Ces documents portaient un tampon de l'Ambassade de X. en Suisse et contenaient un aval sign� par A., indiquant que X. garantissait le paiement � l'�ch�ance.
La banque N. a organis� le financement des cr�dits par le biais de plusieurs banques, qui ont vers� les montants pr�vus. En revanche E. SA et C. SA n'ont pas proc�d� au remboursement des pr�ts aux �ch�ances pr�vues et X. a contest� la validit� de son engagement.
Le 30 d�cembre 1987, A. a �t� condamn�, par la Cour supr�me de X., � sept ans de prison pour usage de faux et utilisation abusive de ses fonctions officielles. Il ressort de cette proc�dure que A. �tait le pr�sident de E. SA et de C. SA et poss�dait, avec son �pouse, la quasi-totalit� des actions de ces entreprises. En �laborant des documents falsifi�s, A. cherchait � b�n�ficier des cr�dits accord�s � des entreprises qu'il contr�lait gr�ce � des garanties de X. �tablies de mani�re frauduleuse pour tromper les banques dispensatrices de cr�dit. Selon la Cour supr�me, X. n'avait BGE 131 III 511 S. 515valablement accord� aucune garantie pour les op�rations financi�res entre E. SA et C. SA d'une part et les banques, d'autre part. Le 23 avril 1997, X. a d�pos� une plainte p�nale aupr�s du Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve. A. a �t� inculp� d'escroquerie et de faux dans les titres pour avoir fait croire au repr�sentant des banques finan�ant les cr�dits accord�s � E. SA et � C. SA qu'il pouvait valablement engager X. comme garant des pr�ts. La proc�dure p�nale a �t� class�e le 22 mai 2001.
Les banques pr�teuses ont d�pos� une demande aupr�s des autorit�s judiciaires genevoises. Statuant sur incidents, la Cour de c�ans a, dans un arr�t du 20 ao�t 1998 publi� partiellement aux ATF 124 III 382, consid�r� notamment que X. ne pouvait opposer son immunit� de juridiction et que la prorogation de for sign�e par le Consul dans les actes de garantie liait X.
Le Tribunal de premi�re instance a d�bout� les banques de l'int�gralit� de leurs conclusions, alors que la Cour de justice, admettant l'appel des banques, a condamn� X. � leur verser les sommes correspondant aux montants remis en pr�t.
Contre l'arr�t de la Cour de justice, X. interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral.
2. La cause rev�t � l'�vidence des aspects internationaux, de sorte que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, doit v�rifier d'office et avec un plein pouvoir d'examen le droit applicable (ATF 131 III 153 consid. 3).
2.1 Cette question suppose tout d'abord de qualifier les actes juridiques litigieux � l'origine des pr�tentions invoqu�es par les demanderesses, � savoir les garanties �mises par le Consul au nom de la d�fenderesse entre juin 1986 et mars 1988, avant d'examiner la validit� de la clause les soumettant au droit suisse. Cette qualification doit se faire en fonction du droit suisse, en tant que lex fori (ATF 129 III 738 consid. 3.4; ATF 128 III 295 consid. 2a p. 398). Les garanties �mises en l'esp�ce correspondent � des garanties bancaires, comme l'indique du reste express�ment la garantie du 1er septembre 1987. Selon le droit suisse, les garanties bancaires sont consid�r�es comme des contrats innomm�s (TERCIER, Les contrats sp�ciaux, 3e �d., Zurich 2003, n. 6309; TH�VENOZ, Commentaire romand, n. 36 ad art. 111 CO). La nature contractuelle de ces actes rend donc en BGE 131 III 511 S. 516principe possible une �lection de droit (AMSTUTZ/VOGT/WANG, Commentaire b�lois, n. 5 ad art. 116 LDIP).
Comme les garanties �mises au nom de la d�fenderesse sont ant�rieures � l'entr�e en vigueur de la LDIP, le 1er janvier 1989, encore faudrait-il se demander si, en vertu de l'art. 196 al. 2 LDIP, la validit� de l'�lection de droit doit �tre envisag�e sous l'angle de l'ancien droit (LRDC; RO 1890-92 p. 337) ou de la LDIP. La question n'a cependant pas � �tre tranch�e, faute d'int�r�t pratique, d�s lors que le droit international priv� suisse n'a pas �t� modifi� quant � la possibilit� de conclure une �lection de droit et aux effets de celle-ci. Ainsi, une �lection de droit valablement conclue sous l'ancien droit le demeure en regard de la LDIP (JAMETTI GREINER/GEISER, Commentaire b�lois, n. 43 ad art. 196 LDIP).
En l'esp�ce, il n'est pas douteux que le garant a propos� express�ment de soumettre les garanties litigieuses au droit suisse. Reste � d�terminer si cette clause a �t� accept�e. A nouveau, il n'y a pas lieu de d�terminer si le silence des demanderesses doit �tre envisag� sous l'ancien ou le nouveau droit, d�s lors que, sous l'empire de la LRDC, le droit suisse admettait d�j� qu'une manifestation de volont� puisse �tre tacite (cf. art. 1 al. 2 CO). Il se trouve que les demanderesses ont re�u ces garanties sans protester et les ont fait valoir d�s que les conditions en �taient remplies, acceptant ainsi tacitement ces engagements. L'�lection de droit a donc �t� valablement conclue, de sorte que les garanties litigieuses sont r�gies par le droit suisse (cf. art. 116 al. 1 LDIP; pour l'ancien droit, ATF 79 II 295 consid. 1).
2.2 Le litige concerne aussi le point de savoir si la d�fenderesse est li�e, � l'�gard des demanderesses, par les actes de son repr�sentant. Selon les r�gles de qualification du for, soit du droit suisse, cette question rel�ve des effets externes de la repr�sentation (CHAPPUIS, Commentaire romand, n. 3 ad art. 32 CO). Il d�coule de l'art. 126 al. 2 LDIP que les conditions auxquelles les actes du repr�sentant lient le repr�sent� sont r�gies par le droit de l'�tat de l'�tablissement du repr�sentant ou, � d�faut, par le droit de l'�tat dans lequel le repr�sentant d�ploie son activit� pr�pond�rante dans le cas d'esp�ce.
Il n'est pas certain qu'un consulat � Gen�ve puisse �tre assimil� � un �tablissement au sens de l'art. 126 al. 2 LDIP (cf. sur cette notion, WATTER, Commentaire b�lois, n. 36 ad art. 126 LDIP). Peu BGE 131 III 511 S. 517importe puisqu'il ressort des faits que le Consul a exerc� son activit� pr�pond�rante de repr�sentant en Suisse, ce qui entra�ne l'application du droit suisse en mati�re de repr�sentation.
La solution ne serait du reste pas diff�rente si l'on appliquait l'ancien droit en admettant que le moment d�terminant est celui o� les pouvoirs ont �t� exerc�s et que ceux-ci ont fini de d�ployer leurs effets au 1er janvier 1989 (cf. art. 196 al. 1 LDIP). En effet, sous l'empire de la LRDC, la jurisprudence admettait que les effets externes de la repr�sentation �taient r�gis par la loi du pays dans lequel le repr�sentant a exerc� son pouvoir (ATF 100 II 200 consid. 4 p. 207).
Par cons�quent, c'est � juste titre que la cour cantonale a appliqu� le droit suisse � la pr�sente cause.
3. En premier lieu, la d�fenderesse invoque une violation des dispositions de droit f�d�ral en mati�re de repr�sentation pr�vues aux art. 32 ss CO. Elle reproche en substance � la cour cantonale d'avoir retenu que la banque N. pouvait de bonne foi consid�rer que A. �tait � m�me de l'engager, alors que les �l�ments du dossier, r�v�l�s notamment par la proc�dure p�nale genevoise, �tabliraient l'inverse.
3.1 A. a sign� les garanties litigieuses en indiquant agir pour le compte de la d�fenderesse. Lorsque le repr�sentant agit au nom d'autrui, les droits et obligations d�rivant de l'acte accompli passent directement au repr�sent� dans trois cas de figure: premi�rement si le repr�sentant disposait des pouvoirs suffisants � cet effet en vertu du droit public, de la loi ou de la volont� du repr�sent�, ce que les �l�ments contenus dans l'arr�t attaqu� ne permettent pas d'affirmer; deuxi�mement si le repr�sent� ratifie l'acte accompli en son nom (art. 38 CO), ce que n'a manifestement pas fait la d�fenderesse. Il reste donc le troisi�me cas de figure qui tend � prot�ger le tiers qui se fie de bonne foi aux pouvoirs qui lui sont communiqu�s (art. 33 al. 3, 34 al. 3 et 37 CO; cf. sur ce point, CHAPPUIS, op. cit., n. 4 et 10 ad art. 32 CO) et qui vise l'hypoth�se o� le repr�sentant, exc�dant les limites que lui avait fix�es le repr�sent�, abuse des pouvoirs qui lui sont accord�s (cf. ATF 119 II 23 consid. 3b).
3.2 La d�fenderesse se pr�vaut pr�cis�ment de l'existence d'un tel abus, reprochant � la cour cantonale d'avoir admis qu'elle �tait li�e, alors que le Consul l'aurait engag�e � garantir les op�rations d�coulant de la construction des deux usines en agissant dans son propre int�r�t et de fa�on d�lictueuse. BGE 131 III 511 S. 518
La question de savoir si le repr�sent� peut �tre consid�r� comme li� envers les tiers par les actes abusivement accomplis en son nom par le repr�sentant doit �tre tranch�e en regard de l'art. 33 al. 3 CO (CHAPPUIS, op. cit., n. 31 ad art. 33 CO), disposition qui r�gle le cas de la procuration externe apparente (ATF 120 II 197 consid. 2a). Selon cet article, si les pouvoirs ont �t� port�s par le repr�sent� � la connaissance d'un tiers, leur �tendue est d�termin�e envers ce dernier par les termes de la communication qui lui a �t� faite. Le tiers est prot�g�, dans la mesure o� le repr�sent� se trouve engag� envers lui, bien que les pouvoirs ne couvraient pas l'acte accompli (cf. ATF 120 II 197 consid. 2). Cette protection est cependant subordonn�e � deux conditions, � savoir une communication des pouvoirs par le repr�sent� au tiers et la bonne foi de ce dernier (CHAPPUIS, op. cit., n. 19 ad art. 33 CO).
3.2.1 Il est admis que la communication des pouvoirs par le repr�sent� peut s'exprimer au moyen d'une procuration fournie par le repr�sentant au tiers (ATF 77 II 138 consid. 1 p. 142; CHAPPUIS, op. cit., n. 23 ad art. 33 CO; GAUCH/SCHLUEP/SCHMID/REY, Schweizerisches Obligationenrecht, AT I, 8e �d., Zurich 2003, n. 1394). La port�e de la communication doit �tre examin�e avant tout selon le principe de la confiance (ATF 99 II 39 consid. 1 p. 42; WATTER, Commentaire b�lois, n. 31 ad art. 33 CO). L'id�e est que celui qui laisse cr�er l'apparence d'un pouvoir de repr�sentation se trouve li� par les actes accomplis en son nom (arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.276/1999 du 21 octobre 1999, publi� in SJ 2000 I p. 198, consid. 3c; ATF 124 III 418 consid. 1c p. 421; ATF 99 II 39 consid. 1 et 3).
En l'occurrence, la d�fenderesse ne conteste pas, � juste titre, qu'une telle communication a bien eu lieu. Les pouvoirs attribu�s � A. r�sultaient de plusieurs actes, � savoir d'un d�cret du Pr�sident de X. du 27 mai 1983 lui conf�rant le rang d'Ambassadeur en mission sp�ciale, d'une d�l�gation particuli�re du Ministre des finances du 22 mai 1986 le chargeant, en sa qualit� d'Ambassadeur en mission sp�ciale, d'effectuer toutes d�marches pouvant contribuer � l'acc�l�ration du processus de d�veloppement �conomique du pays et le d�signant comme repr�sentant autoris� du gouvernement de X. disposant du pouvoir de signer des documents li�s � l'ex�cution des programmes et des projets de d�veloppement du pays d'int�r�t national. Cette d�l�gation particuli�re a �t� confirm�e, par une r�solution du 10 octobre 1986 du Ministre des finances chargeant le Consul de signer, pour le Ministre ou le gouvernement de X., les BGE 131 III 511 S. 519documents requis par le financement des op�rations destin�es au d�veloppement social et �conomique du pays. Ces documents du gouvernement X., destin�s � d�montrer vis-�-vis des tiers les pouvoirs conf�r�s � A. et dont l'arr�t attaqu� ne retient pas qu'ils auraient �t� faux, ce que n'all�gue d'ailleurs pas la d�fenderesse, ont �t� remis � la banque N., l'agent des demanderesses. Force est donc de constater qu'il y a eu communication des pouvoirs de repr�sentation accord�s par la d�fenderesse � son Consul de Gen�ve, dont il a �t� r�v�l� par la suite que ceux-ci n'�taient pas propres � couvrir les garanties litigieuses conclues ult�rieurement au nom de la d�fenderesse.
3.2.2 Il reste � examiner si la bonne foi de l'agent des soci�t�s demanderesses peut �tre retenue, ce qui est contest� dans le recours. Sur le plan juridique, seule la bonne foi du tiers permet de pallier le d�faut du pouvoir de repr�sentation (ATF 120 II 197 consid. 2b/cc p. 202; ATF 99 II 39 consid. 1 p. 42). La bonne foi est pr�sum�e, conform�ment � l'art. 3 al. 1 CC, ce qui signifie que ce n'est pas la bonne, mais la mauvaise foi qui doit �tre prouv�e. Ainsi, la partie qui a la charge de cette preuve peut soit d�truire la pr�somption de bonne foi en d�montrant que la partie adverse connaissait le vice juridique et, par cons�quent, qu'elle �tait de mauvaise foi, soit admettre cette pr�somption, mais �tablir, en conformit� de l'art. 3 al. 2 CC, que l'autre partie ne peut pas se pr�valoir de sa bonne foi, parce que celle-ci n'est pas compatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger d'elle (cf. ATF 119 II 23 consid. 3a). Il appartient au juge d'appr�cier, dans chaque cas particulier, en tenant compte de l'ensemble des circonstances, la mesure de l'attention qui peut �tre exig�e du tiers (ATF 119 II 23 consid. 3c/aa p. 27).
Selon la jurisprudence rendue en mati�re commerciale, en cas de simple d�passement des pouvoirs de repr�sentation, seuls des doutes s�rieux sur les r�els pouvoirs du repr�sentant peuvent conduire � nier la bonne foi du tiers contractant; en cas d'abus, des doutes d'une intensit� relativement faible suffisent. Ainsi, lorsque le repr�sentant abuse de ses pouvoirs, l'art. 3 al. 2 CC doit s'appliquer sans restriction. Les exigences quant � l'attention requise du tiers s'en trouvent ainsi augment�es; une n�gligence m�me l�g�re peut d�j� faire perdre le droit d'invoquer la bonne foi, en particulier lorsque le tiers conclut l'affaire en ne pr�tant pas attention � des indices objectifs d'abus, laissant entrevoir que le repr�sentant agit contre les int�r�ts du repr�sent� (ATF 119 II 23 consid. 3c/aa p. 27 et les BGE 131 III 511 S. 520r�f�rences cit�es). Il n'y a pas lieu de se demander si cette approche stricte de la bonne foi du tiers dans les cas d'abus du pouvoir de repr�sentation en mati�re commerciale, critiqu�e par une partie de la doctrine, parce qu'elle impose au tiers une attention plus �lev�e en raison de faits qui lui �chappent compl�tement (cf. CHAPPUIS, Abus du pouvoir de repr�sentation: le fond� de procuration devenu organe, PJA 1997 p. 689 ss, 696 et les r�f�rences cit�es; KOLLER, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, vol. I, Berne 1996, n. 1400), doit �tre maintenue, d�s lors que, de toute mani�re, comme il le sera d�montr� ci-apr�s, les faits tels que constat�s ne permettent pas de retenir que la d�fenderesse ait d�montr� que la banque N. et, par voie de cons�quence, les demanderesses, auraient agi de mani�re n�gligente.
Pour appr�cier l'attention requise de l'agent des demanderesses, il convient en premier lieu de se r�f�rer aux consid�rations �mises par la Cour de c�ans lorsqu'elle s'est prononc�e, le 20 ao�t 1998, sur la comp�tence ratione loci des autorit�s judiciaires suisses (cf. ATF 124 III 382). Dans ce contexte, elle a examin� les pouvoirs de repr�sentation de A., afin de d�terminer si celui-ci avait pu valablement engager la d�fenderesse en signant les contrats de garantie contenant une clause de prorogation de for en faveur des tribunaux suisses. Rappelant la port�e et la signification des relations consulaires du point de vue du droit international public (cf. ATF 124 III 382 consid. 4c), le Tribunal f�d�ral a consid�r� que les op�rateurs �conomiques qui avaient �t� en relation d'affaires avec A. pouvaient l�gitimement partir de l'id�e qu'en sa qualit� de Consul de X. � Gen�ve, celui-ci �tait d�ment habilit� � traiter avec eux, de sorte que la d�fenderesse devait assumer les pouvoirs, � tout le moins apparents, cr��s en faveur de celui dont il affirmait � pr�sent qu'il �tait un falsus procurator (ATF 124 III 382 consid. 4c/cc p. 391 s.). Lorsqu'elle a statu� sur le fond, la cour cantonale a r�examin� la question et a confirm� cette appr�ciation, soulignant qu'il n'existait aucun fait dont la connaissance aurait �t� acquise apr�s l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 20 ao�t 1998 qui d�montrerait que les op�rateurs �conomiques en contact avec A. auraient l�gitimement d� �prouver des doutes quant � ses pouvoirs. Au contraire, le d�cret pr�sidentiel et les r�solutions du Ministre des finances portant sur les pouvoirs du Consul de X. � Gen�ve avaient �t� remis au directeur de la banque N., qui ne pouvait �tre que confort� sur la capacit� de A. d'engager la d�fenderesse. Cette derni�re n'avait en BGE 131 III 511 S. 521outre nullement all�gu� que les demanderesses ou la banque N. auraient �t� inform�es de ce que les engagements sign�s par le Consul pourraient ne pas respecter la l�gislation de X. Enfin, il ne faut pas oublier qu'il est courant qu'un �tat offre des garanties de paiement dans le cadre de contrats internationaux conclus en vue de promouvoir le d�veloppement �conomique du pays (cf. LEBOULANGER, Les contrats entre �tats et entreprises �trang�res, Paris 1985, p. 36 s. et 115 s). Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, on ne voit pas que la banque N., qui agissait pour le compte des demanderesses, ait fait preuve de l�g�ret� et soit pass�e � c�t� d'indices objectifs d'abus en consid�rant, sur la base des documents officiels qui lui avaient �t� communiqu�s, que le Consul pouvait valablement engager X. et conclure les garanties litigieuses.
3.2.3 Il convient encore de prendre position sur l'argumentation de la d�fenderesse, selon laquelle la cour cantonale aurait admis � tort la bonne foi de la banque N. et aurait m�connu le fait que le Consul avait abus� des pouvoirs re�us de X., dans la mesure o� il avait agi dans son propre int�r�t d'une mani�re d�lictueuse.
S'agissant de la mauvaise foi proprement dite, il ne ressort pas des constatations cantonales - qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ) - que la banque N. connaissait l'infid�lit� du repr�sentant ou les liens de celui-ci avec les soci�t�s C. SA et E. SA, ni m�me qu'elle ait re�u la moindre information dont elle devait n�cessairement inf�rer que le Consul poursuivait des int�r�ts personnels ou s'�cartait des instructions re�ues. D�s lors, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en s'en tenant � la pr�somption de l'art. 3 al. 1 CC et en constatant que la mauvaise foi n'�tait pas �tablie.
Il faut ensuite se demander si la banque N. est d�chue du droit d'invoquer sa bonne foi, parce que celle-ci est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger d'elle (art. 3 al. 2 CC; HONSELL, Commentaire b�lois, n. 33 s. ad art. 3 CC). Pour dire si la banque N. a manqu� � l'attention command�e par les circonstances, on peut prendre en consid�ration, m�me si elle n'est pas directement applicable, la convention de diligence des banques suisses, dans la mesure o� il peut �tre admis que ce texte refl�te les r�gles usuelles dans la branche. Cette convention, qui rel�ve du droit priv� et ne lie que les �tablissements bancaires qui y ont adh�r� (cf. ATF 109 lb 146 consid. 3a p.153), a �t� conclue initialement en 1977, avant d'�tre reconduite cinq fois depuis lors, BGE 131 III 511 S. 522la derni�re version �tant entr�e en vigueur le 1er juillet 2003 (NOBEL, Schweizerisches Finanzmarktrecht, 2e �d., Berne 2004, n. 6 p. 403 s.; LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, Zurich 2002, p. 658 n. 15). D�s le d�but, la convention a pr�vu des r�gles sur l'identification des clients (NOBEL, op. cit., n. 6 et 8 p. 404; cf. aussi EMCH/RENZ, Das Schweizerische Bankgesch�ft, 3e �d., Thoune 1984, p. 123 s.). Ind�pendamment de la convention, il est d'usage qu'une banque, avant d'octroyer un cr�dit � un client, s'efforce d'en v�rifier la solvabilit�; s'agissant d'une personne morale � l'�tranger, on peut aussi s'attendre � ce que la banque cherche, au moins dans une certaine mesure, � en d�terminer les ayants droit �conomiques (cf. LOMBARDINI, op. cit., p. 527 et 660 ss). On peut donc consid�rer que l'attention command�e par les circonstances implique d'identifier avec un certain soin le partenaire �conomique.
Il n'est toutefois pas n�cessaire d'approfondir cette question. En effet, il ne ressort pas de l'arr�t cantonal que la banque N. (ou les banques demanderesses) ait omis une v�rification usuelle dans la branche et encore moins que cette v�rification lui aurait permis de constater que les soci�t�s C. SA et E. SA, comme le soutient la d�fenderesse, �taient en d�finitive sous la ma�trise �conomique du Consul. Ainsi, l'argument selon lequel la banque N. (ou les banques demanderesses) aurait manqu� � l'attention command�e par les circonstances (au sens de l'art. 3 al. 2 CC) ne trouve aucune assise dans les faits constat�s souverainement par la cour cantonale.
Au demeurant, c'est au repr�sent� (et non au cocontractant) qu'il incombe en premi�re ligne, dans son propre int�r�t, de bien choisir et surveiller son repr�sentant, en s'interrogeant, le cas �ch�ant, sur ses liens et int�r�ts �conomiques.
Par cons�quent, rien dans les faits ne permet d'admettre que la banque N. et, par voie de cons�quence, les demanderesses auraient �t� de mauvaise foi ou que la d�fenderesse serait parvenue � �tablir que la banque N. ou les demanderesses auraient agi de mani�re n�gligente.
En retenant que la d�fenderesse �tait li�e par les garanties du 5 juin 1986, du 1er septembre 1987 et par leurs avenants, �tablis en son nom par le Consul, ainsi que par l'aval appos� sur les billets � ordre �mis le 14 juin 1988, la cour cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral. BGE 131 III 511 S. 523
3.3 Il convient de pr�ciser que la d�fenderesse tend � d�montrer la mauvaise foi de la banque N. en se fondant sur des �l�ments ne figurant pas dans l'arr�t entrepris, de sorte que ses critiques tombent � faux. En outre, dans la mesure o� elle reproche � la cour cantonale de s'�tre �cart�e des faits ressortant en particulier de la proc�dure p�nale, elle pr�sente une argumentation relevant de l'appr�ciation des preuves, � invoquer imp�rativement dans un recours de droit public (ATF 131 III 153 consid. 6.5; ATF 130 III 321 consid. 5).
4. La d�fenderesse reproche �galement aux juges d'avoir mal appliqu� le droit f�d�ral en assimilant les garanties sign�es par A. � des garanties bancaires ind�pendantes, payables � premi�re demande, qui devaient �tre honor�es sit�t l'appel du b�n�ficiaire. Elle soutient en particulier qu'en sa qualit� d'�tat, elle ne pouvait conclure d'engagements ind�pendants correspondant � des garanties bancaires, ce d'autant qu'il n'existait aucun rapport entre elle-m�me et le donneur d'ordre, � savoir les soci�t�s C. SA et E. SA. De plus, les engagements �mis ne pouvaient d�ployer aucun effet, car ils d�pendaient des obligations de base, soit des contrats conclus par C. SA et E. SA. Or, ces derniers �taient entach�s de nullit�, car ils avaient �t� sign�s par des personnes non habilit�es � engager ces deux soci�t�s.
4.1 Les garanties ne sont pas l'apanage des banques. Le garant peut �tre toute personne, physique ou morale, qui se porte garante (cf. TEVINI DU PASQUIER, Commentaire romand, n. 35 ad art. 111 CO). Contrairement � ce qu'affirme la d�fenderesse, des collectivit�s publiques, comme la Conf�d�ration ou un canton, peuvent parfaitement conclure en leur nom des garanties ind�pendantes (cf. GUGGENHEIM, La garantie bancaire principale et accessoire [ci-apr�s: La garantie bancaire], in Liber Amicorum A. F. Schnitzer, Gen�ve 1979, p. 165 ss, 172; LEBOULANGER, op. cit., p. 116). Le fait que la d�fenderesse soit un �tat n'est donc pas un obstacle � la qualification retenue par la cour cantonale.
Quant aux relations avec les donneurs d'ordre, il est vrai qu'en mati�re de garanties bancaires, il existe en g�n�ral un contrat de mandat entre ceux-ci et la banque (arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.81/ 1996 du 7 novembre 1996, publi� in SJ 1997 p. 245, consid. 4b; TEVINI DU PASQUIER, op. cit., n. 35 ad art. 111 CO). Toutefois, le litige n'oppose en l'esp�ce pas les deux soci�t�s donneuses d'ordre � la d�fenderesse, mais concerne les engagements �mis par cette derni�re � l'�gard des b�n�ficiaires. Selon le principe de l'autonomie de la BGE 131 III 511 S. 524garantie, lorsqu'il s'agit de d�finir les obligations du garant vis-�-vis du b�n�ficiaire, peu importe le contenu des relations entre le donneur d'ordre et le garant (B�SSER, Einreden und Einwendungen der Bank als Garantin gegen�ber dem Zahlungsanspruch des Beg�nstigten, th�se Fribourg 1997, p. 360). M�me si le garant agit � l'initiative du donneur d'ordre, ce dernier n'est pas partie au rapport entre le garant et le b�n�ficiaire, de sorte que c'est avant tout le contenu de l'engagement pris par le garant qui est d�terminant pour �tablir l'�tendue de ses obligations (cf. LOMBARDINI, op. cit., p. 297 n. 32). Par cons�quent, il n'y a pas lieu de se pencher plus avant sur les relations existant entre la d�fenderesse et C. SA, ainsi que E. SA s'agissant de qualifier les garanties �mises par la d�fenderesse vis-�-vis des demanderesses en qualit� de b�n�ficiaires.
4.2 Les garanties bancaires peuvent se d�finir, de mani�re g�n�rale comme la promesse unilat�rale de la banque d'assurer la disponibilit� d'une certaine somme d'argent pour le cas o� le b�n�ficiaire en ferait la demande selon sa convention avec le donneur d'ordre (TEVINI DU PASQUIER, op. cit., n. 36 ad art. 111 CO). Il faut distinguer principalement entre deux types de garanties, la garantie ind�pendante ou principale et la garantie dite accessoire (GUGGENHEIM, Les contrats de la pratique bancaire [ci-apr�s: Les contrats], 4e �d., Gen�ve 2000, p. 340; TH�VENOZ, Les garanties ind�pendantes devant les tribunaux suisses, in Journ�e 1994 de droit bancaire et financier, Berne 1994, p. 167 ss, 169). Dans le premier cas, la banque assure la prestation promise au cr�ancier comme telle, ind�pendamment du contenu et de la validit� de l'obligation d�coulant du rapport de base entre le b�n�ficiaire et le donneur d'ordre (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.19/1988 du 25 juillet 1988, publi� in SJ 1988 p. 550, consid. 1a), alors que, lorsque la garantie est accessoire, la banque lie son obligation de paiement �ventuelle � l'inex�cution du contrat de base entre le donneur d'ordre et le b�n�ficiaire (GUGGENHEIM, Les contrats, p. 332; ZOBL, Die Bankgarantie im schweizerischen Recht, in Personalsicherheiten, Berne 1997, p. 23 ss, 33). En pr�sence d'une garantie ind�pendante, le garant ne pourra soulever les exceptions ou objections pouvant r�sulter de la relation juridique entre le b�n�ficiaire de la garantie et son d�biteur (contrat de base). Le b�n�ficiaire pourra rechercher le garant d�s que les conditions pos�es par le texte de la garantie seront remplies (GUGGENHEIM, Les contrats, p. 341; ZOBL, op. cit., p. 26) et il pourra obtenir la prestation �galement dans l'hypoth�se o� la dette BGE 131 III 511 S. 525du d�biteur principal n'a pas �t� valablement contract�e ou s'est �teinte par la suite (DOHM, Les garanties bancaires dans le commerce international, Berne 1986, p. 57 n. 71). Ainsi, le garant sera tenu de payer le b�n�ficiaire, m�me s'il a �t� tromp� par le donneur d'ordre (LOMBARDINI, op. cit., p. 303 n. 49). Quant � la garantie d�pendante ou accessoire, ses effets sont assimil�s � ceux du cautionnement (art. 492 ss CO), de sorte que l'obligation de paiement du garant d�pendra de la relation contractuelle de base entre le donneur d'ordre et le b�n�ficiaire. Le garant pourra donc faire valoir les exceptions tir�es du rapport de base (GUGGENHEIM, La garantie bancaire, p. 167 et 171) et si la dette principale est nulle, la garantie ne d�ploiera pas d'effets (cf. DOHM, op. cit., p. 58 n. 72).
4.3 La distinction entre garantie principale et accessoire est d�licate (GUGGENHEIM, Les contrats, p. 347; DOHM, op. cit., p. 58 n. 74). Si la r�elle et commune intention des parties ne peut �tre �tablie, il convient d'interpr�ter l'engagement du garant conform�ment au principe de la confiance (art. 18 al. 1 CO), en se fondant en premier lieu sur le texte de la garantie (cf. ATF 113 II 434 consid. 2c p. 437 s.; ATF 111 II 284 consid. 2). La jurisprudence a mis en �vidence certains crit�res permettant de diff�rencier ces deux cat�gories de garantie, pr�cisant qu'il faut toujours appr�cier l'engagement dans son ensemble (ATF 117 III 76 consid. 6b p. 78 s.). Ainsi, le fait que la garantie ait �t� �mise par une banque constitue un indice en faveur d'un engagement autonome (ATF 113 II 434 consid. 2c p. 438); il en va de m�me lorsque l'engagement se rapporte � un contrat international (arr�t 4C.19/1998 pr�cit�, publi� in SJ 1988 p. 550, consid. 1b in fine); la r�f�rence au contrat de base ne permet pas � elle seule de conclure � l'existence d'un engagement accessoire (DOHM, op. cit., p. 60 n. 77), car la garantie ind�pendante n'est jamais totalement s�par�e du contrat de base, puisque, m�me dans ce cas, le b�n�ficiaire doit au moins all�guer l'inex�cution (GUGGENHEIM, Les contrats, p. 347); quant � l'expression selon laquelle le garant s'est engag� "irr�vocablement", elle n'est pas non plus � elle seule d�terminante, d�s lors qu'il s'agit d'une formule usuelle de la pratique bancaire et qu'elle ne saurait toujours �tre comprise dans le sens d'une renonciation � opposer les exceptions ou objections d�coulant du rapport de base (ATF 117 III 76 consid. 6b p. 78); le fait que le garant se soit engag� � payer "� premi�re demande" (cf. sur cette notion ATF 119 II 132 consid. 5a/aa) constitue un indice en faveur de l'existence d'une garantie ind�pendante (ATF 117 III 76
BGE 131 III 511 S. 526consid. 6b p. 79); enfin, si la renonciation du garant � opposer "une quelconque exception ou objection" ne constitue pas n�cessairement, selon la jurisprudence, une raison d'opter en faveur d'une garantie ind�pendante (ATF 113 II 434 let. d p. 440), la doctrine lui attribue une port�e d�cisive (ATF 117 III 76 consid. 6b p. 78 s. et la doctrine cit�e).
4.4 En l'esp�ce, les engagements en cause consistent en deux d�clarations de la d�fenderesse datant des 5 juin 1986 et 1er septembre 1987, compl�t�es chacune par un avenant. Selon ces documents intitul�s "Garantie de X.", la d�fenderesse d�clare garantir en son nom les montants des cr�dits accord�s � C. SA et � E. SA par un groupe de banques (les demanderesses) ayant pour agent la banque N. La garantie est donn�e aux banques et aux d�tenteurs de billets � ordre. Les contrats de financement conclus le 31 mai 1986 entre C. SA et la banque N. et, le 23 mars 1987, entre E. SA et la banque N. (rapports de base) sont mentionn�s. Quant � la port�e de la garantie, il est indiqu� que celle-ci est solidaire, inconditionnelle et irr�vocable en relation avec l'ensemble des engagements pris par C. SA et E. SA. La d�fenderesse s'engage en outre � verser les montants dus "� premi�re demande".
Si l'on cumule ces diff�rents indices, ajout� au fait que ces garanties ont �t� �mises dans le cadre de contrats internationaux, tout porte � admettre l'existence de garanties ind�pendantes. Cette appr�ciation est encore corrobor�e par la clause figurant dans la garantie du 1er septembre 1987 qui stipule qu'elle doit �tre consid�r�e et interpr�t�e comme une garantie bancaire, le garant n'�tant pas en droit de soulever d'exception ou d'objection de quelque nature que ce soit. Examinant la nature des actes �mis par la d�fenderesse, la Cour de c�ans, dans son arr�t du 20 ao�t 1998, avait du reste d�j� relev� qu'ils �taient similaires � ceux r�guli�rement assum�s par des �tablissements bancaires ou par d'autres particuliers (ATF 124 III 382 consid. 4b p. 390).
Par cons�quent, en qualifiant ces engagements, sur la base des principes pos�s en mati�re bancaire, de garanties ind�pendantes � premi�re demande, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral.
4.5 D�s lors qu'il n'est pas contest� que les demanderesses n'ont pas re�u le remboursement des sommes mises � disposition dans le cadre de l'emprunt en faveur de C. SA et de E. SA et que la banque N. en a inform� la d�fenderesse, cette derni�re est tenue, BGE 131 III 511 S. 527en vertu des garanties ind�pendantes qu'elle a �mises, de s'acquitter des montants r�sultant de ces engagements vis-�-vis des demanderesses.
Compte tenu de leur caract�re autonome, ces garanties lient la d�fenderesse ind�pendamment de la validit� des contrats de base, soit en l'occurrence des engagements financiers conclus entre C. SA et E. SA avec la banque N., en tant qu'agent des banques demanderesses. La d�fenderesse ne peut donc se pr�valoir du fait que ces contrats seraient nuls, car ils auraient �t� sign�s par des personnes non habilit�es � engager C. SA et E. SA.
4.6 Seul un abus de droit de la part des demanderesses, en tant que b�n�ficiaires, pourrait rendre l'appel � la garantie ind�pendante inop�rant (LOMBARDINI, op. cit., p. 313 n. 88; GUGGENHEIM, Les contrats, p. 358). Le refus de paiement d'une garantie au motif que l'appel du b�n�ficiaire � la garantie est abusif est toutefois exceptionnel (LOMBARDINI, op. cit., p. 315 n. 94; ZOBL, op. cit., p. 44). Le fait que l'appel � la garantie ind�pendante puisse ne pas �tre justifi� sous l'angle des rapports entre le donneur d'ordre et le b�n�ficiaire ou qu'un litige existe entre eux quant � l'ex�cution du contrat les liant n'est pas suffisant (LOMBARDINI, op. cit., p. 314 n. 91; ZOBL, op. cit., p. 42 s.).
En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� ne contient pas d'�l�ment concret permettant d'en conclure que l'appel � la garantie de la part des demanderesses serait abusif. La d�fenderesse n'invoque du reste pas express�ment un abus de droit. Elle indique seulement que la banque N. aurait �t� de mauvaise foi, mais elle se fonde � ce sujet sur des faits qui n'ont pas �t� constat�s par la cour cantonale, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte. Quant aux d�veloppements concernant le caract�re manifestement fauss� de tout le processus d'appel de fonds pr�sent�s dans le recours, ils ne m�ritent pas davantage que la Cour de c�ans s'y arr�te, d�s lors qu'il s'agit de critiques purement appellatoires dans lesquelles la d�fenderesse pr�sente sa propre version des �v�nements, en faisant abstraction de la d�cision entreprise, ce qui n'est pas admissible.
5. En dernier lieu et � titre subsidiaire, la d�fenderesse reproche � la cour cantonale de n'avoir pas examin� la r�duction des pr�tentions des demanderesses en application de l'art. 44 al. 1 CO, comme elle l'avait requis dans le cadre de la proc�dure d'appel. Elle estime � cet �gard que les demanderesses n'auraient pas accompli tout BGE 131 III 511 S. 528ce qui �tait en leur pouvoir pour limiter leur pr�judice, en raison du comportement de A. et de la n�gligence de la banque N.
L'art. 44 al. 1 CO permet au juge de r�duire les dommages-int�r�ts, ou m�me n'en point allouer, notamment lorsque la victime n'a pas pris toutes les mesures command�es par les circonstances pour diminuer son dommage (WERRO, Commentaire romand, n. 26 ad art. 44 CO). Il ressort toutefois tr�s clairement du texte de l'art. 44 CO que cette disposition ne s'applique qu'en cas de versement de dommages-int�r�ts, qu'ils soient d�lictuels ou contractuels (art. 99 al. 3 CO).
Or, comme l'ont relev� pertinemment les demanderesses, lorsque le garant paie la garantie ind�pendante, il ex�cute sa propre obligation et ne verse pas des dommages-int�r�ts (DOHM, op. cit., p. 56 s. n. 70; LOMBARDINI, op. cit., p. 289 n. 3). Dans ces circonstances, l'art. 44 al. 1 CO ne peut entrer en consid�ration, de sorte que le grief est d�pourvu de tout fondement.
Dans ces circonstances, le recours doit �tre rejet� (...).
119 II 23,
120 II 197 suite... ,
99 II 39,
119 II 132
art. 33 CO,
art. 3 al. 2 CC suite... ,
Art. 116, 126 et 196 LDIP,
art. 126 LDIP,
art. 38 CO,
art. 492 ss CO,
art. 99 al. 3 CO

References: Art. 116

Art. 33
 art. 3

Art. 44
 ATF 
 ATF 
 art. 111
 art. 116
 art. 196
 art. 1
 art. 116
 ATF 
 art. 32
 art. 126
 art. 196
 art. 32
 art. 32
 ATF 
 art. 33
 ATF 
 art. 33
 art. 33
 art. 33
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 3
 ATF 
 ATF 
 art. 111
 art. 111
 art. 111
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 44

art. 33

art. 3

Art. 116

art. 126

art. 38

art. 492

art. 99