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Timestamp: 2019-07-16 11:27:38+00:00

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D�cret no 91-834 du 30 ao�t 1991 relatif � la formation aux premiers secours
J.O. Num�ro 204 du 1 Septembre 1991
Vu D�cret no 77-17 du 4 janvier 1977 relatif � l'enseignement et � la pratique du secourisme Modifi� d�cret n�91-834 du 30 ao�t 1991 relatif � la formation aux premiers secours
Vu la loi no 75-1331 du 31 d�cembre 1975 modifi�e portant r�forme du r�gime administratif de la ville de Paris;
Vu la loi no 76-1212 du 24 d�cembre 1976 relative � l'organisation de Mayotte;
Vu la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 modifi�e portant statut du territoire de la Polyn�sie fran�aise;
Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et pr�paratoires � l'autod�termination de la Nouvelle-Cal�donie en 1998;
Vu le d�cret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et � l'organisation des services de l'�tat � l'�tranger;
Vu le d�cret no 80-96 du 23 janvier 1980 portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du d�cret no 77-17 du 4 janvier 1977 relatif � l'enseignement et � la pratique du secourisme;
Vu le d�cret no 82-389 du 10 mai 1982 modifi� relatif aux pouvoirs du pr�fet et � l'action des services et organismes publics de l'�tat dans les d�partements; Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 15 janvier 1991;
Vu l'avis �mis le 5 f�vrier 1991 par le comit� consultatif de la Nouvelle-Cal�donie en application du troisi�me alin�a de l'article 68 de la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988;
Vu l'avis du conseil des ministres du territoire de la Polyn�sie fran�aise en date du 13 f�vrier 1991;
TITRE Ier DE LA FORMATION DE BASE
Art. 1er. - L'aptitude � porter les premiers secours aux personnes en situation de d�tresse physique est reconnue: 1o Par une attestation de formation aux premiers secours, d�livr�e aux personnes ayant suivi avec succ�s cette formation; 2o Par un brevet national des premiers secours, d�cern� aux candidats d�j� titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours et ayant r�ussi � l'examen pr�vu pour l'obtention de ce brevet. La formation aux premiers secours est assur�e par les organismes publics habilit�s et par les associations agr��es. Les conditions d'attribution et de renouvellement de l'habilitation et de l'agr�ment sont fix�es par arr�t� conjoint du ministre de l'int�rieur et du ministre charg� de la sant�.
Art. 2. - La formation de base est donn�e sous la direction d'un m�decin avec le concours de titulaires du brevet national de moniteur de secourisme ainsi que de la carte officielle en cours de validit�. Art. 4. - Lorsque le producteur g�re plusieurs unit�s de production, la production et les engagements sont appr�ci�s au niveau de l'ensemble de ces unit�s de production. Pour les groupements agricoles d'exploitation en commun, il est fait application des dispositions de l'article 7 de la loi no 62-917 du 8 ao�t 1962 susvis�e.
Art. 3. - L'attestation de formation aux premiers secours est d�livr�e par l'organisme public habilit� ou l'association agr��e.
Art. 4. - Nul ne peut �tre admis � subir les �preuves de l'examen du brevet national des premiers secours s'il ne satisfait aux conditions suivantes: 1o Etre titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours; 2o Etre �g� de seize ans, les mineurs devant �tre autoris�s par leurs parents ou par les personnes investies de l'autorit� parentale. Art. 6. - Le producteur d�pose sa demande aupr�s du pr�fet du d�partement du si�ge de son exploitation avant le 1er novembre 1991. Celui-ci en accuse r�ception et enregistre les demandes selon l'ordre chronologique de d�p�t.
Art. 5. - Un arr�t� conjoint du ministre de l'int�rieur et du ministre charg� de la sant� fixe le programme de la formation de base, les modalit�s d'attribution de l'attestation vis�e � l'article 1er et les r�gles relatives � l'organisation de l'examen du brevet national des premiers secours. Art. 7. - Le producteur s'engage: - � ne pas retirer sa demande; - � ne pas changer d'acheteur jusqu'� la notification de la d�cision pr�fectorale; - � ne pas faire usage des dispositions figurant � l'article 7 du r�glement (C.E.E.) no 857-84 susvis� et � ne proc�der � aucun transfert foncier jusqu'� la date de la d�cision pr�fectorale. Dans le cas o� sa demande serait accept�e, le producteur s'engage, en outre: - � avoir cess� d�finitivement et compl�tement de livrer et de commercialiser du lait et des produits laitiers � la fin du mois suivant la date de la d�cision d'octroi de l'indemnit� et au plus tard le 29 mars 1992; - � renoncer � tout droit � une quantit� de r�f�rence dans le cadre du r�gime pr�vu par l'article 5 quater du r�glement (C.E.E.) no 804-68 susvis�.
Art. 6. - Les jurys d'examen du brevet national des premiers secours sont constitu�s dans chaque d�partement par arr�t� du pr�fet. Chaque jury est pr�sid� par le pr�fet ou son repr�sentant et comprend: 1o Un m�decin; 2o Un titulaire du brevet national de moniteur de secourisme et de la carte officielle en cours de validit�. Les membres du jury vis�s aux 1o et 2o ci-dessus, ainsi que leurs suppl�ants, sont choisis sur une liste d'aptitude �tablie selon des modalit�s pr�vues par arr�t� conjoint du ministre de l'int�rieur et du ministre charg� de la sant�. Le jury ne peut valablement d�lib�rer que s'il est au complet. Les d�lib�rations sont secr�tes. Art. 8. - Les demandes sont accept�es, dans chaque d�partement suivant leur ordre chronologique d'enregistrement, dans la limite des montants fix�s dans les conditions pr�vues � l'article 2.
Art. 7. - Le brevet national des premiers secours est d�livr� par le pr�fet du d�partement dans lequel est organis� l'examen pr�alable � l'obtention de ce dipl�me. Art. 9. - Le pr�fet notifie la d�cision d'attribution de l'indemnit� avant le 1er mars 1992. Elle entra�ne l'annulation des quantit�s de r�f�rence de l'exploitation du b�n�ficiaire, au titre des livraisons et au titre des ventes directes, ainsi que des quantit�s de r�f�rence exclues de l'assiette de l'indemnit� en application de l'article 3 du pr�sent d�cret.
TITRE II DE LA FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE
Art. 8. - Il est institu� un certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe dont l'obtention est obligatoire pour les personnes admises dans une �quipe appel�e � participer aux secours organis�s sous le contr�le des autorit�s publiques. Cette formation est assur�e par les organismes publics habilit�s et par les associations agr��es. Les conditions d'attribution et de renouvellement de cette habilitation ou de cet agr�ment sont fix�es par arr�t� conjoint du ministre de l'int�rieur et du ministre charg� de la sant�. Art. 12. - L'indemnit� est pay�e au cours du dernier trimestre des ann�es civiles 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, sous r�serve que le r�gime du pr�l�vement suppl�mentaire soit prolong�. Toutefois, la premi�re annuit� peut �tre vers�e par anticipation � partir du 1er janvier 1992.
Art. 9. - La formation aux activit�s de premiers secours en �quipe est donn�e sous la direction d'un m�decin, avec le concours de titulaires du brevet national de moniteur de secourisme, du certificat aux activit�s de premiers secours en �quipe et de la carte officielle en cours de validit�. Art. 13. - La liquidation et le paiement de l'indemnit� sont assur�s par le Centre national pour l'am�nagement des structures des exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.), qui s'assure que les justifications ont bien �t� fournies et que les engagements pris par le demandeur sont effectivement tenus.
Art. 10. - Un arr�t� conjoint du ministre de l'int�rieur et du ministre charg� de la sant� fixe le programme de la formation aux activit�s de premiers secours en �quipe ainsi que les modalit�s d'attribution du certificat qui la sanctionne. Art. 14. - La r�alisation des engagements des producteurs livreurs en laiterie est attest�e par le ou les acheteurs, qui communiquent au pr�fet du d�partement concern� le certificat de cessation de livraison dans les trente jours suivant la date de cette cessation.
Art. 11. - Nul ne peut �tre admis � subir les �preuves de l'examen du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe s'il ne satisfait aux conditions suivantes: 1o Etre titulaire du brevet national des premiers secours; 2o Etre �g� de seize ans, les mineurs devant �tre autoris�s par leurs parents ou par les personnes investies de l'autorit� parentale.
Art. 12. - Les jurys d'examen du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe sont constitu�s dans chaque d�partement par arr�t� du pr�fet. Chaque jury est pr�sid� par le pr�fet ou son repr�sentant et comprend: 1o Un m�decin; 2o Deux titulaires du brevet national de moniteur de secourisme ainsi que du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe et de la carte officielle en cours de validit�. Les membres du jury vis�s aux 1o et 2o ci-dessus ainsi que leurs suppl�ants sont choisis sur une liste d'aptitude �tablie selon des modalit�s pr�vues par arr�t� conjoint du ministre de l'int�rieur et du ministre charg� de la sant�. Le jury ne peut valablement d�lib�rer que s'il est au complet. Les d�lib�rations sont secr�tes.
Art. 13. - Le certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe est d�livr� par le pr�fet du d�partement dans lequel est organis� l'examen pr�alable � l'obtention de ce dipl�me.
Art. 14. - Les modalit�s du recyclage organis� pour les secouristes appel�s � participer � des op�rations de secours en �quipe sont fix�es par arr�t� conjoint du ministre de l'int�rieur et du ministre charg� de la sant�.
Art. 15. - Les unit�s des forces fran�aises stationn�es � l'�tranger et les �tablissements d'enseignement public fran�ais � l'�tranger peuvent, apr�s habilitation du ministre de l'int�rieur, assurer la formation de base, et la formation aux activit�s de premiers secours en �quipe. Ils peuvent �tre �galement habilit�s � d�livrer l'attestation de formation aux premiers secours.
Art. 16. - A l'�tranger, les jurys d'examen du brevet national des premiers secours et du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe sont constitu�s dans les conditions pr�vues respectivement aux articles 6 et 12 du pr�sent d�cret. Toutefois, les attributions d�volues au pr�fet sont alors exerc�es par l'ambassadeur dans le pays o� il est accr�dit�.
Art. 17. - Le brevet national des premiers secours et le certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe obtenus � l'�tranger sont d�livr�s par le ministre de l'int�rieur.
Art. 18. - La liste des candidats re�us aux examens du brevet national des premiers secours et du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe est publi�e par le pr�fet au recueil des actes administratifs. A l'�tranger, la liste est affich�e dans les locaux du poste diplomatique ou consulaire territorialement comp�tent.
Art. 19. - A la date d'effet du pr�sent d�cret, les titulaires du brevet national de secourisme seront consid�r�s comme d�tenteurs par �quivalence du brevet national des premiers secours et les titulaires de la mention Ranimation comme d�tenteurs par �quivalence du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe.
Art. 20. - Les comp�tences exerc�es par le pr�fet en application des articles 6 et 7 et 12 et 13 du pr�sent d�cret le sont par le pr�fet de police dans la ville de Paris et les d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Art. 21. - Le d�cret no 77-17 du 4 janvier 1977 susvis� est ainsi modifi�: 1o Sont abrog�s le titre Ier, � l'exception des articles 10 � 16, et l'article 19 du titre II.
2o Aux articles 10, 11 et 23, les mots: ''brevet national de secourisme'' sont remplac�s par les mots: ''brevet national des premiers secours''. 3o A l'article 11, la mention: ''Sp�cialiste en ranimation'' est supprim�e, et les mots: ''Pour les deux premi�res sp�cialisations...'' sont remplac�s par les mots: ''Pour la premi�re sp�cialisation...''. 4o A l'article 12, les mots: ''en ce qui concerne les sp�cialisations ranimation et secours routier'' sont remplac�s par les mots: ''en ce qui concerne la sp�cialisation 'secours routier'''. 5o Le premier alin�a de l'article 13 est ainsi modifi�: ''Le succ�s aux divers examens de sp�cialisation est constat� dans les conditions pr�vues � l'article 12 du pr�sent d�cret et � l'article 13 du d�cret no 91-834 du 30 ao�t 1991 relatif � la formation aux premiers secours.'' 6o L'article 20 est ainsi r�dig�: ''Un brevet national de moniteur de secourisme sanctionne l'aptitude � dispenser, sous la direction d'un m�decin, l'enseignement de base des premiers secours.'' 7o L'article 21 est ainsi r�dig�: ''La formation et le perfectionnement des moniteurs sont assur�s par les organismes publics habilit�s et les associations agr��es dans les conditions pr�vues � l'article 1er du d�cret no 91-834 du 30 ao�t 1991 relatif � la formation aux premiers secours.'' 8o L'article 22 est ainsi r�dig�: ''Tout candidat au brevet national de moniteur de secourisme doit: ''- poss�der depuis un an au moins le brevet national des premiers secours; ''- �tre titulaire du certificat de formation aux activit�s de premiers secours en �quipe; ''- �tre �g� de dix-huit ans; ''-�tre reconnu m�dicalement apte � l'enseignement.''
Art. 22. - Le B (Dispositions particuli�res) de l'annexe au d�cret no 80-96 du 23 janvier 1980 susvis� est ainsi modifi�: 1o Au 1o, la r�f�rence � l'article 7 du d�cret no 77-17 du 4 janvier 1977 est remplac�e par la r�f�rence � l'article 6 et � l'article 12 du d�cret no 91-834 du 30 ao�t 1991 relatif � la formation aux premiers secours. 2o Au 5o, la r�f�rence � l'article 19 du d�cret no 77-17 du 4 janvier 1977 est remplac�e par la r�f�rence � l'article 1er du d�cret no 91-834 du 30 ao�t 1991 relatif � la formation aux premiers secours et les mots: ''arr�t� du ministre de l'int�rieur'' sont remplac�s par les mots: ''arr�t� du ministre de l'int�rieur et du ministre charg� de la sant�''.
Art. 23. - Le d�cret no 80-96 du 23 janvier 1980 portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du d�cret no 77-17 du 4 janvier 1977 susvis� relatif � l'enseignement et � la pratique du secourisme est applicable dans la collectivit� territoriale de Mayotte. Pour son application dans la collectivit�, il y a lieu de lire: ''repr�sentant du Gouvernement'' au lieu de: ''haut-commissaire de la R�publique''; ''collectivit� territoriale'' au lieu de: ''territoire d'outre-mer''; ''Recueil des actes administratifs de la collectivit� territoriale de Mayotte'' au lieu de: ''Journal officiel du territoire''.
Art. 24. - Le pr�sent d�cret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivit� territoriale de Mayotte sous r�serve des modalit�s d'adaptation pr�vues par le d�cret no 80-96 du 23 janvier 1980.
Art. 25. - Le d�cret no 64-830 du 5 ao�t 1964, le d�cret no 66-37 du 7 janvier 1966 et le d�cret no 71-152 du 22 f�vrier 1971 sont abrog�s.
Art. 26. - Le pr�sent d�cret prendra effet � compter du 1er septembre 1991.
Art. 27. - Le ministre d'Etat, ministre de l'�ducation nationale, le ministre d'Etat, ministre des affaires �trang�res, le ministre de la d�fense, le ministre de l'int�rieur, le ministre des affaires sociales et de l'int�gration, le ministre des d�partements et territoires d'outre-mer et le ministre d�l�gu� � la sant� sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent d�cret, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 30 ao�t 1991. Fait � Paris, le 30 ao�t 1991.
EDITH CRESSON Par le Premier ministre: Le ministre de l'int�rieur, PHILIPPE MARCHAND Le ministre d'Etat, ministre de l'�ducation nationale, LIONEL JOSPIN Le ministre d'Etat, ministre des affaires �trang�res, ROLAND DUMAS Le ministre de la d�fense, PIERRE JOXE Le ministre des affaires sociales et de l'int�gration, JEAN-LOUIS BIANCO Le ministre des d�partements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC Le ministre d�l�gu� � la sant�, BRUNO DURIEUX EDITH CRESSON Par le Premier ministre: Le ministre de l'agriculture et de la for�t, LOUIS MERMAZ Le ministre d'Etat, ministre de l'�conomie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY Le ministre d�l�gu� au budget, MICHEL CHARASSE
* Arr�t� du 31 mars 1998 modifiant l arr�t� du 5 septembre 1979 modifi� portant agr�ment des associations en vue de la pr�paration au brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique.
* Arr�t� du 3 d�cembre 1996 modifiant l arr�t� du 5 septembre 1979 portant agr�ment des associations en vue de la pr�paration au brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique.
* Arr�t� du 15 novembre 1994 modifiant l arr�t� du 5 septembre 1979 portant agr�ment des associations en vue de la pr�paration au brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique.
* Arr�t� du 20 avril 1994 relatif aux conditions de d�livrance de l attestation de formation aux premiers secours aux titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail et du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture.
* Arr�t� du 18 d�cembre 1992 relatif � la liste d aptitude des membres des jurys d examen des premiers secours.
* Arr�t� du 3 juin 1992 modifiant l\'arr�t� du 8 novembre 1991 relatif � la formation aux premiers secours.
* Arr�t� du 8 novembre 1991 relatif � la formation aux premiers secours.
* Note d information n�451/DSC 8 du 23 mars 1992 relative � l\'application des textes r�gissant les formations aux premiers secours.
* Circulaire du 18 novembre 1991 relative � la formation aux premiers secours.
* D�cret n� 96-176 du 04 mars 1996, modifiant le d�cret n�87-965 du 30 novembre 1987 modifi� relatif � l'agr�ment des transports sanitaires.
* Arr�t� du 8 juillet 1992 modifi� relatif aux conditions d habilitation ou d agr�ment pour les formations aux premiers secours.
* Arr�t� du 24 mai 2004 modifiant l\'arr�t� du 23 janvier 1979 modifi� fixant les modalit�s de d�livrance du brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique
* D�cret no 77-17 du 4 janvier 1977 relatif � l'enseignement et � la pratique du secourisme Modifi� d�cret n�91-834 du 30 ao�t 1991 relatif � la formation aux premiers secours
* D�cret no 96-176 du 4 mars 1996 modifiant le d�cret no 87-965 du 30 novembre 1987 modifi� relatif � l\'agr�ment des transports sanitaires terrestres
* Arr�t� du 28 juillet 2005 modifiant l\'arr�t� du 5 septembre 1979 modifi� portant agr�ment des associations en vue de la pr�paration au brevet national de s�curit� et de sauvetage aquatique
* Arr�t� du 14 f�vrier 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de s�ret� et de s�curit� priv�e

References: l'article 68

Art. 1

Art. 2
 Art. 4
 l'article 7

Art. 3

Art. 4
 Art. 6

Art. 5
 l'article 1
 Art. 7
 l'article 7
 l'article 5

Art. 6
 Art. 8
 l'article 2

Art. 7
 Art. 9
 l'article 3

Art. 8
 Art. 12

Art. 9
 Art. 13

Art. 10
 Art. 14

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21
 l'article 19
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 13
 l'article 12
 l'article 13
 L'article 20
 L'article 21
 l'article 1
 L'article 22

Art. 22
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 12
 l'article 19
 l'article 1

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27