Source: http://www.rainbow-cops-belgium.be/fr/formulaire-affiliation/
Timestamp: 2018-11-16 18:10:49+00:00

Document:
Formulaire d’affiliation – Rainbow Cops Belgium LGBT Police
Membre effectifMembre sympathisantPartenaire membre
Nom + Prénom partenaire*
Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) et statuts
Statuts version pdf
ROI version pdf
Ce règlement d’ordre intérieur (ROI) définit plus précisément le fonctionnement, l’organisation et le comportement des membres de Rainbow Cops Belgium (RCB).
Au cas où une ou plusieurs des dispositions suivantes iraient à l’encontre soit de la législation, soit des statuts, celles-ci seront considérées comme nulles.
La création, la vérification du respect et les modifications du ROI sont à charge du Conseil d’Administration (CA) pour autant qu’il ait été mandaté pour ce faire par une Assemblée Générale (AG).
La date de l’AG ayant mandaté le CA est celle du 04/12/2015.
Toutes les modifications du présent ROI feront l’objet d’une information par courrier ou voie informatique à tous les membres et seront votées lors de l’AG suivante.
Tous les membres de RCB doivent pouvoir prendre connaissance des statuts et ROI à jour, par exemple, sur le site de RCB.
Tous les membres effectifs de RCB ont le droit de veiller à ce que les objectifs des statuts soient respectés, réalisés ou promus.
Le CA s’appuie sur les valeurs suivantes :
une politique d’anti-discrimination absolue ;
une attitude loyale vis-à-vis toutes nos autorités judiciaires et administratives et de l’hiérarchie policière ;
le respect inconditionnel des droits et libertés fondamentaux ;
Si un membre de RCB ou du CA est confronté à un conflit d’intérêt, quelle qu’en soit l’envergure, il est tenu d’en informer le Président, qui, en concertation avec le CA, prendra la décision qui convient.
Art. 2 Moyens financiers de l’association
Cet article complète l’article 4 des statuts.
RCB dispose de moyens financiers tels que récoltés de la manière suivante :
subsides des instances officielles belges et internationales ;
organisation d’activités lucratives. La mention de lucre doit être reprise dans les invitations à ces activités ;
vente de gadgets portant le logo de l’association ;
Art. 3 Membre sympathisant et membre d’honneur
Cet article complète l’article 6 des statuts.
Les conditions d’affiliation du membre sympathisant sont reprises dans les statuts.
Moyennant les obligations statutaires (demande écrite et paiement de la cotisation), les conditions d’admission du membre sympathisant sont les suivantes :
le partenaire de vie du membre effectif est admis en tant que membre sympathisant ;
tout autre demandeur sympathisant voit sa candidature soumise au vote en CA après que la motivation de sa candidature ait été analysée ;
Après vote du CA, le membre d’honneur est membre pour une durée de un an calendrier à dater de la date mentionnée dans le rapport du CA ;
Art. 4 Carte de membre
La carte de membre est délivrée pour une année civile, est nominative et non cessible.
Pour le membre d’honneur, une carte de membre est également d’office délivrée malgré le non paiement d’une cotisation.
Le format de la carte de membre est joint en annexe au présent ROI. Le verso de la carte reprend les mentions des nom et prénom du membre, de sa qualité de membre et de son numéro d’affiliation.
Les avantages offerts par la carte de membre ne sont destinés qu’au membre mentionné sur la carte ; une autre pièce d’identité peut, à ce titre, être réclamée par le fournisseur de l’avantage.
Cet article complète l’article 7 des statuts.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à :
20,00 € pour les membres effectifs ;
15,00 € pour les membres sympathisants partenaire de vie d’un membre effectif ;
20,00 € pour tous les autres membres sympathisants ;
La cotisation est uniquement payée sur le compte bancaire de l’association :
BE69 0016 6343 1778
Lors d’activités ou de rassemblement, RCB peut encaisser des cotisations en espèce accompagnées d’un feuillet de candidature reprenant les renseignements nécessaires à l’enregistrement dans le registre des membres. Il sera remis un reçu au candidat mentionnant que son affiliation peut être soumise au vote du CA.
Art.6 Registre des membres
Cet article complète l’article 8 des statuts.
Le registre des membres est conservé sous format informatique. Une impression de ce registre et de tous les renseignements qu’il contient doit être possible. Une copie papier du registre des membres en ordre de cotisation et des membres d’honneur est jointe au rapport annuel de l’AG.
Le registre des membres reprend une numérotation continue des membres (numéro de membre attribué à vie) à partir du 01/01/2016.
Les données reprises dans le registre des membres sont les suivantes :
- Numéro de membre ;
- En ordre/pas en ordre de cotisation ;
- Qualité du membre ;
- Date de la 1ère affiliation ;
- Nom, prénom et date de naissance du membre ;
- Adresse de correspondance si différente ;
Pour les membres effectifs uniquement, la zone ou la direction, le grade ou le niveau ;
Art. 7 Administrateurs - défraiement
Cet article complète l’article 9 des statuts.
Les frais engagés par les administrateurs ne le sont qu’en « bon père de famille ».
Les frais supérieurs à 150,00 euros doivent faire l’objet d’une demande préalable au CA et la décision doit apparaître dans le PV de la réunion du CA.
En fonction de la trésorerie, les frais engagés pour les postes HORECA, transports, administration sont remboursés selon la grille tarifaire suivante :
- HORECA : prix coûtant ;
- Administration : prix coûtant ;
- Transport public : prix coûtant ;
- Forfait kilométrique pour véhicule personnel : à 15 €cent/km ;
Les frais sont calculés par trimestre sur le formulaire joint en annexe au ROI. Si le poste engagé est supérieur à 150,00 euros, le décompte peut être mensuel.
Les frais sont remboursés à l’administrateur sur son compte bancaire après aval du CA, l’autorisation figurant au PV de la réunion.
Art. 7bis Administrateurs provisoires
L’administrateur provisoire est nommé par le CA, le point ayant été repris à l’ordre du jour.
Si aucune durée de mandat n’est précisée, l’administrateur provisoire reste administrateur jusqu’aux prochaines élections. Dans le cas contraire, la durée de mandat doit être actée au PV du CA.
La mission de l’administrateur provisoire peut aussi être mentionnée au PV du CA.
Art. 8 Conseil d’Administration (CA) - fonctions
Cet article complète l’article 10 des statuts.
Outre les fonctions attribuées dans les statuts aux administrateurs, il peut être nommé des administrateurs responsables de la formation, de la trésorerie adjoint, de la communication, de l’évènementiel, des aspects juridiques, …
Tant que possible, le Vice-Président devrait être de l’autre régime linguistique que le Président.
Art. 8bis CA - réunions
Les administrateurs sont convoqués au CA par courrier ou par voie électronique. La convocation reprend la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’absence au CA, l’administrateur est tenu d’en informer le Président ou son remplaçant ; il peut communiquer ses nouveaux points éventuels pour l’ordre du jour ou demander le report de points pour un CA ultérieur.
Au mieux, le CA se réunit au minimum 6 fois par an. Pour motif impérieux, le CA peut se rencontrer par vidéoconférence, pour tout le comité ou pour partie d’entre lui.
Art. 8ter CA – votes à bulletins secrets
Par les termes « relatif au personne » utilisés dans les statuts, on entend, de manière non exhaustive : exclusion, mise à l’écart ou rappel à l’ordre d’un membre ou d’un administrateur.
Vote secret sur papier, préparé par le secrétaire ou son délégué. En cas d’égalité des votes, il est procédé à un second vote.
Le résultat du vote secret doit faire l’objet d’une mention au PV du CA.
Art. 8quater CA – PV
Le PV de la réunion du CA reprend au moins :
- Présents, excusés, absents et invités ;
- Rappel de l’ordre du jour ;
- Commentaire et/ou décision pour chaque point de l’ordre du jour ;
- Date, heure et lieu du prochain CA ;
- La documentation et les annexes ;
Le PV de la réunion est transmis aux administrateurs par voie électronique ou par courrier.
Le registre des PV contient une copie des PV en version papier.
Le registre des PV appartient à RCB.
Art. 9 Assemblée générale (AG) - PV
Cet article complète l’article 11 des statuts.
Le PV de l’AG est rédigé par le secrétaire ou par une personne désignée par la personne qui préside l’AG.
Le PV comprendra tout au moins :
- les date, heure et lieu de l’AG ;
- les membres effectifs présents ;
- les autres membres présents ;
- l’énumération exhaustive des membres s’étant excusés ;
- l’approbation du compte rendu de l’AG précédente ;
- l’inventaire de tous les points à l’ordre du jour ainsi qu’un récit concis de la discussion et des différentes réflexions ;
- la rubrique « divers » ;
- les décisions prises avec mention des proportions du résultat du vote et le fait que le quorum pour ce point est atteint ou non ;
Cet article complète l’article 13 des statuts.
Lors de missions ou d’activités, en Belgique ou à l’étranger, RCB est représentée par les administrateurs et/ou par ses membres effectifs, ainsi que par toute autre personne externe désignée par le CA.
Les conditions de participation à des événements, activités ou missions de représentation de RCB relèvent de la compétence du CA, mais respectent au minimum les conditions suivantes :
Seuls les membres effectifs et/ou les personnes désignés par le CA assurent les missions de représentation de l’ASBL, auprès des services de police (belges ou étrangers), des instances publiques et partenaires privilégiés ;
De manière générale, le CA décide du port de vêtements spécifiques ou de tout signe distinctif (logo) par les membres ;
Lorsque RCB est représentée lors de manifestation ou activité, les membres effectifs disposent de vêtements, insignes ou accessoires différents de ceux que peuvent porter les membres sympathisants.
L’uniforme de la police belge peut être porté par les membres opérationnels sur décision du CA et après accord préalable du supérieur hiérarchique ;
Lors de la participation de l’ASBL à des événements publics LGBT ou autres, tout membre est autorisé à la représenter. Les membres sympathisants sont encadrés au minimum par un membre effectif ;
Tout membre de l’ASBL peut participer à des activités organisées par RCB, sauf avis contraire motivé par le CA ;
En tout temps, par ses propos ou son comportement, le membre s’engage à respecter les valeurs de l’ASBL, fondées sur les principes de non-discrimination et d’égalité des chances. Il veillera à véhiculer une image qui préserve l’intégrité de l’association et de la police, ainsi qu’au respect des Institutions et des législations ;
Le membre effectif, étant issu de la police intégrée, il est dans l’obligation de respecter en tout en temps et en tout lieu le Code de déontologie. Il observera une stricte neutralité dans ses rapports directs ou indirects avec les mandataires politiques et les Autorités publiques.
Art. 10bis Représentation auprès EGPA
Le président et le vice-président de l’association sont les interlocuteurs privilégiés avec le CA de l’EGPA. Ils participent aux CA de l’EGPA et apportent leur pleine collaboration lors d’activités organisées par ou pour l’EGPA.
Ils peuvent déléguer d’autres membres effectifs pour les suppléer dans leurs missions de représentation.
Tout membre de RCB peut participer aux congrès de l’EGPA, selon les modalités fixées par celle-ci.
Art. 11 Budget, comptes et finances
Cet article complète l’article 14 des statuts.
De manière autonome, les Président, Vice Président, Secrétaire et Trésorier peuvent engager financièrement l’association RCB jusqu’à un montant fixé de 150,00 euros.
A ce titre, ils peuvent disposer chacun d’une carte de débit bancaire.
Les registres et pièces comptables restent la propriété de RCB. La documentation relative au dépôt des comptes au Tribunal, en matière fiscale et en matière de subsides fait partie intégrante des pièces comptables.
Il ressort des tâches du trésorier de répondre à toutes les obligations fiscales et comptables de RCB.
RCB mène une politique de transparence active. A la simple demande au président et au trésorier, chaque membre effectif a accès à la comptabilité et aux pièces financières de RCB. Toutefois, il ne leur est pas permis d’en prendre des photocopies ou de les transmettre à des tiers.
Art.12 Communication
Cet article complète l’article 15 des statuts.
RCB possède le site internet suivant :
www.rainbow-cops-belgium.be.
Le contenu du site internet relève de la compétence des administrateurs.
RCB est présente sur les réseaux sociaux : une page publique FACEBOOK, un groupe « secret » FACEBOOK et un compte TWITTER. L’objectif est de créer un forum de discussion entre les personnes, de favoriser les échanges d’information, de débattre, de partager des événements et d’apporter son expérience et son expertise.
La page publique FACEBOOK et le compte TWITTER sont ouverts à toute personne qui désire suivre les activités de RCB ou interagir avec RCB.
Le groupe secret FACEBOOK est uniquement accessible aux membres effectifs de RCB et aux membres de l’EGPA après validation par un administrateur.
Le groupe secret permet de veiller au respect de la vie privée et de l’anonymat que certains désirent conserver. Il est donc interdit de révéler l’identité d’un membre de ce groupe sans son accord explicite.
De manière générale, les utilisateurs des réseaux sociaux de RCB :
- adopteront un comportement conforme aux valeurs de l’association, fondées sur les principes de non-discrimination et d’égalité des chances ;
- s’abstiendront de toute publication et propos vulgaire, obscène, pornographique, menaçant, abusif, harcelant, insultant ou qui dévalorisent RCB, les services de police et les Institutions ;
- conformément à la loi sur la vie privée, ne publieront toute forme d’image (photos, films, DVD, MMS, etc.) d’un membre, sans son consentement. Le fait qu’un membre accepte d’être photographié ou filmé ne signifie pas nécessairement qu’il consent à la publication ou à la diffusion de ces images. En cas de plainte, l’image sera immédiatement retirée.
Les articles, commentaires, statuts, éléments de profil et toute autre contribution sont publiés sous la responsabilité de leur auteur.
Les administrateurs FACEBOOK et TWITTER se réservent le droit de ne pas confirmer ou de supprimer toute publication ou propos non conforme à ces principes.
Il est souhaitable que les membres RCB adoptent cette même charte dans l’utilisation de leurs propres sites et réseaux sociaux.
Le logo officiel de RCB-LGBT-Police figure en annexe au présent ROI. Il est la propriété de l’ASBL. Ce logo est celui repris sur les vêtements, insignes et accessoires que peuvent porter uniquement les membres effectifs.
Un logo spécifique, repris en annexe, reprenant seulement une partie du logo officiel, est utilisé pour les vêtements, insignes et accessoires qui peuvent être portés par les membres sympathisants.
Par ailleurs, ce logo peut se retrouver sur des articles de promotions vendus ou offerts.
Nul ne peut utiliser le logo officiel sans l’autorisation du CA.
Le logo officiel sera également utilisé lors de toute communication officielle de RCB aussi bien en interne qu’en externe (courriers, courriels, folders, affiches, etc.).
Art.13 Assurances et responsabilités
RCB s’engage à se mettre en ordre avec toutes les dispositions en termes d’assurance en lien avec soit sa responsabilité professionnelle, soit la responsabilité de ses administrateurs et même, si besoin, avec la responsabilité de ses membres. Lorsque RCB fait appel à des bénévoles, ceux-ci doivent être couverts par l’assurance de RCB.
Les dommages directement liés aux engagements vis-à-vis de RCB doivent être dédommagés par RCB et ses assurances dans un délai acceptable.
Lecture statuts et ROI*
J'ai lu et j'accepte les conditions des statuts et du ROI.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art.6

Art. 7

Art. 7

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art.12

Art.13