Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-III-234%3Afr
Timestamp: 2016-10-26 04:10:17+00:00

Document:
128 III 23444. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause X. Ltd contre Y. BV (recours de droit public)
4P.226/2001 du 1er f�vrier 2002
Arbitrage international; composition du tribunal arbitral, droit d'�tre entendu (art. 190 al. 2 let. a et d LDIP). Cas d'un arbitre, d�sign� par une partie, qui ne renonce pas formellement � assumer ses fonctions mais refuse de participer aux d�lib�rations du tribunal arbitral comprenant trois membres; incidence de cet �tat de fait sur le d�roulement de la proc�dure arbitrale (consid. 3). Omission de se prononcer sur un des chefs de la demande (art. 190 al. 2 let. c LDIP); d�faut de motivation de la sentence. L'omission de se prononcer vise un d�ni de justice formel; le grief correspondant ne permet pas de faire valoir que le tribunal arbitral n'aurait pas examin� le litige sous tous ses aspects juridiques (consid. 4a). L'exigence de motivation n'entre pas dans les pr�visions de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP (consid. 4b). Ordre public et droit de la concurrence (art. 190 al. 2 let. e LDIP). Il para�t douteux que la violation des dispositions du droit - national ou communautaire - de la concurrence doive �tre consid�r�e comme contraire � l'ordre public (consid. 4c). Faits � partir de page 235
Le 5 octobre 1996, la soci�t� de droit grec X. Ltd a adress� � la CCI une demande d'arbitrage dirig�e contre Y. BV., soci�t� de droit n�erlandais, en relation avec un contrat par lequel la demanderesse s'�tait vu confier par la d�fenderesse le soin de distribuer en Gr�ce des produits relevant de la technologie informatique m�dicale. All�guant que la partie adverse avait rompu le contrat de mani�re injustifi�e, la demanderesse a conclu au paiement de dommages-int�r�ts. La d�fenderesse, contestant le bien-fond� de cette all�gation, a conclu au rejet de la demande; � titre reconventionnel, elle a r�clam� le paiement de factures en souffrance et requis qu'interdiction f�t faite � la demanderesse d'utiliser ses marques.
La demanderesse a propos� comme arbitre M. X. Quant � la d�fenderesse, elle a avanc� le nom de M. B. Les coarbitres ont d�sign� M. A. comme pr�sident du Tribunal arbitral. La CCI a ent�rin� ces choix.
Alors que la proc�dure arbitrale touchait � sa fin, M. X., nomm� ministre de la Justice de la R�publique grecque, a �t� remplac� par M. C.
Par sentence finale du 15 juillet 2001, le Tribunal arbitral a fait droit, pour l'essentiel, aux conclusions de la d�fenderesse.
La demanderesse a form� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, fond� sur l'art. 190 al. 2 let. a, c, d et e LDIP (RS 291). Elle conclut � l'annulation de la sentence.
La d�fenderesse et intim�e propose le rejet du recours.
3. En premier lieu, la recourante fait grief au Tribunal arbitral d'avoir d�lib�r� et statu� sans le concours de l'un de ses membres, en l'occurrence M. C. L'examen du m�rite de ce grief suppose le rappel pr�alable du d�roulement de la proc�dure de d�lib�ration et de d�cision suivie par le Tribunal arbitral.
a) La proc�dure arbitrale d�buta le 5 octobre 1996 et sa phase contradictoire dura jusqu'au 31 ao�t 1999, date du d�p�t par les parties d'un second m�moire apr�s enqu�tes.
La cause �tant ainsi instruite, les trois arbitres se r�unirent � deux reprises � Gen�ve, les 3 d�cembre 1999 et 20 mars 2000, pour d�lib�rer et mettre au point le projet de sentence.
Le 11 avril 2000, M. X. fut nomm� Ministre de la Justice de la R�publique grecque, fonction incompatible avec celle d'arbitre. La CCI pourvut � son remplacement et d�signa, le 6 septembre 2000, M. C. comme arbitre sur proposition de la recourante.
Apr�s avoir donn� l'occasion aux parties de se d�terminer sur ce point, le Tribunal arbitral, si�geant � Gen�ve le 21 novembre 2000, d�cida, � la majorit� de ses membres, qu'il n'y avait pas lieu, pour le moment, de r�it�rer les actes de proc�dure ant�rieurs. Les parties en furent inform�es par lettres du 27 novembre 2000. Les coarbitres furent �galement invit�s par le pr�sident � formuler leurs observations au sujet du projet de sentence, ce qu'ils firent tous deux en d�cembre 2000 et au d�but janvier 2001.
Le 23 janvier 2001, la recourante adressa � la CCI une demande de r�cusation du pr�sident du Tribunal arbitral qui fut rejet�e en date du 23 f�vrier 2001.
Entre-temps, le Tribunal arbitral, comme convenu pr�c�demment, avait tenu s�ance � Gen�ve, le 30 janvier 2001. Cependant, l'arbitre C. n'assista pas � cette r�union, sans en informer pr�alablement les autres arbitres, au motif que ladite s�ance ne pouvait pas avoir lieu avant qu'il f�t statu� sur la demande de r�cusation.
Par lettre du m�me jour adress�e � M. C., le pr�sident du Tribunal arbitral se d�clara surpris de l'absence de l'int�ress� � la d�lib�ration et lui fit remarquer que la recourante n'avait pas requis la BGE 128 III 234 S. 237suspension de la proc�dure arbitrale jusqu'� droit connu sur la demande de r�cusation. Dans un courrier subs�quent, il communiqua aux deux coarbitres le projet de sentence avec les quelques modifications qui lui avaient �t� apport�es lors de la d�lib�ration du 30 janvier 2001 - modifications mises en �vidence par un proc�d� graphique - et les invita � faire part de leurs observations avant le 28 f�vrier 2001. Par la m�me occasion, il fixa au 19 mars 2001 � Munich la date et le lieu de la prochaine d�lib�ration.
S'ensuivit un nouvel �change �pistolaire entre le pr�sident du Tribunal arbitral et l'arbitre C. au terme duquel le second indiqua au premier qu'il ne participerait pas � la d�lib�ration du 19 mars 2001 si le projet de sentence amend� lors de celle du 30 janvier 2001 n'�tait pas retir�. Dans une lettre du 15 mars 2001, le pr�sident A. confirma la tenue de la d�lib�ration pr�vue. Il rappela �galement � l'arbitre grec que celui-ci avait accept�, lors de la s�ance du 21 novembre 2000, de consid�rer le projet de sentence existant comme base de discussion; que les modifications apport�es � ce projet lors de la d�lib�ration du 30 janvier 2001 ne portaient que sur quelques pages d'un document qui en comptait plus de soixante-dix; qu'elles ressortaient, en outre, clairement du nouveau projet �tabli � la suite de cette d�lib�ration, de sorte que, lors de la d�lib�ration � venir, les arbitres auraient les deux projets sous les yeux et pourraient r�examiner l'un et l'autre; enfin, qu'une d�cision serait prise lors de la m�me r�union quant � la n�cessit� de rouvrir la proc�dure probatoire.
Le 19 mars 2001, le Tribunal arbitral tint sa s�ance � Munich. M. C. ne participa pas � cette r�union au cours de laquelle les deux autres arbitres d�cid�rent de ne pas r�it�rer les actes de proc�dure ant�rieurs et apport�rent des modifications mineures au projet de sentence.
Par lettre du 20 mars 2001, le pr�sident A. invita les deux coarbitres � lui soumettre leurs observations au sujet du projet de sentence contenant les modifications, mises en �vidence, qui avaient �t� apport�es lors des d�lib�rations des 30 janvier et 19 mars 2001. L'arbitre C. ne fit pas usage de cette possibilit�.
Le 28 mars 2001, la recourante d�posa une nouvelle demande de r�cusation, dirig�e � la fois contre le pr�sident du Tribunal arbitral et contre l'arbitre B., laquelle fut rejet�e le 26 avril 2001 par la CCI qui renon�a � ouvrir une proc�dure de remplacement. La recourante invita sans succ�s la CCI � reconsid�rer sa d�cision.
Entre-temps, par lettre du 17 avril 2001, le pr�sident du Tribunal arbitral avait inform� les parties de la d�cision prise le 19 mars 2001, BGE 128 III 234 S. 238� la majorit� des arbitres, de ne pas reprendre la proc�dure ant�rieure (art. 2.12 du R�glement d'arbitrage 1988 de la CCI).
La sentence finale, dat�e du 15 juillet 2001 et sign�e par le pr�sident du Tribunal arbitral et par l'arbitre B., fut notifi�e le 27 juillet 2001 aux parties apr�s avoir �t� soumise � l'examen de la CCI.
b) aa) La recourante soutient que la sentence attaqu�e n'a pas �t� rendue par un tribunal arbitral au complet. Elle invoque, en d'autres termes, le moyen pris de la composition irr�guli�re du Tribunal arbitral, au sens de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP (cf. BERNARD CORBOZ, Le recours au Tribunal f�d�ral en mati�re d'arbitrage international, in SJ 2002 II p. 1 ss, 16 in medio).
A l'appui de ce premier grief, la recourante invoque un pr�c�dent publi� aux ATF 117 Ia 166. Dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral a examin� le probl�me de la d�mission d'un arbitre sans justes motifs. Il a jug� que, en pareille hypoth�se, la proc�dure ne saurait se poursuivre, sans l'accord des parties, en l'absence du d�missionnaire et avant qu'un nouvel arbitre ait �t� d�sign�. Par cons�quent, si les autres membres du tribunal arbitral d�cident, en d�pit de la d�mission de leur coll�gue, de poursuivre la proc�dure sans y avoir �t� pr�alablement autoris�s par les parties, le tribunal arbitral n'est plus r�guli�rement constitu� (consid. 6c).
Cependant, il convient de bien distinguer de cette situation celle o� l'arbitre d�sign� par une partie ne renonce pas formellement � assumer ses fonctions mais refuse de collaborer ou fait de l'obstruction, notamment en s'abstenant de participer sans raison valable aux d�lib�rations du tribunal arbitral. Semblable distinction est faite aussi bien par la jurisprudence (cf. consid. 6a de l'arr�t cit�; voir aussi, par ex., l'arr�t de la Cour d'appel de Paris publi� dans la Revue de l'arbitrage [Rev. arb.] 1998 p. 131 ss) que par la doctrine (cf. parmi d'autres: EMMANUEL GAILLARD, Les manoeuvres dilatoires des parties et des arbitres dans l'arbitrage commercial international, in Rev. arb. 1990 p. 759 ss, sp�c. p. 781 ss; DOMINIQUE HASCHER, Commentaire de l'arr�t fran�ais pr�cit�, in Rev. arb. 1998 p. 137 ss; BERNARD DUTOIT, Commentaire de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987, 3e �d., n. 5 et 6 ad art. 189 LDIP; KNOEPFLER/SCHWEIZER, Commentaire de l'arr�t f�d�ral susmentionn�, in RSDIE 1993 p. 189). Dans cette seconde hypoth�se, il est commun�ment admis que le tribunal arbitral continue d'�tre constitu� r�guli�rement et que l'arbitre r�calcitrant ne peut pas bloquer le coll�ge d'arbitres lorsque celui-ci d�cide, � la majorit� de ses membres, de poursuivre la proc�dure et de rendre une sentence, le cas �ch�ant par voie de circulation (outre BGE 128 III 234 S. 239les auteurs d�j� cit�s, cf. notamment: LALIVE/POUDRET/REYMOND, Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, n. 7 ad art. 189 LDIP avec une r�f�rence � l' ATF 111 Ia 336 concernant la proc�dure � suivre; KLAUS PETER BERGER, Internationale Wirtschaftsschiedsgerichtsbarkeit, p. 415 s.; PETER SCHLOSSER, Das Recht der internationalen privaten Schiedsgerichtsbarkeit, 2e �d., n. 681). Cette solution trouve sa justification dans la notion m�me de d�lib�ration. En effet, comme le souligne � juste titre EMMANUEL GAILLARD, en se r�f�rant � un arr�t de la Cour de cassation fran�aise (Rev. arb. 1982 p. 425 ss), "il suffit de consid�rer qu'un arbitre a valablement d�lib�r� d�s lors qu'il a �t� mis en mesure de le faire au m�me titre que ses coarbitres pour que toute difficult� soit lev�e. De la m�me fa�on que le principe du contradictoire est respect� lorsque chaque partie a �t� mise en mesure de faire valoir ses moyens, l'exigence du d�lib�r� doit �tre consid�r�e comme satisfaite lorsque chaque arbitre a �t� mis en mesure de faire valoir son point de vue" (op. cit., p. 789 s.; dans le m�me sens, cf. FOUCHARD/GAILLARD/GOLDMAN, Trait� de l'arbitrage commercial international, Paris 1996, n. 1373). C'est le lieu d'observer que la solution jurisprudentielle et doctrinale propos�e pour �viter qu'un arbitre ne paralyse l'�laboration de la sentence en s'abstenant de participer au d�lib�r� a �t� adopt�e par plusieurs institutions d'arbitrage. On citera, � titre d'exemple, l'art. 12.1 du R�glement d'arbitrage de la London Court of International Arbitration, aux termes duquel si un arbitre, dans un tribunal arbitral de trois membres, refuse ou s'abstient durablement de participer � ses d�lib�rations, les deux autres arbitres auront le pouvoir, apr�s notification �crite de ce refus ou de cette abstention � la Cour d'arbitrage, aux parties et audit arbitre, de continuer l'arbitrage en l'absence de celui-ci (voir aussi l'art. 35 let. a du R�glement d'arbitrage de l'Organisation Mondiale de la Propri�t� Intellectuelle [OMPI]).
bb) En l'esp�ce, l'argumentation de la recourante s'�puise dans la simple tentative d'assimiler les deux situations qu'il importe au contraire de bien distinguer pour les motifs sus-indiqu�s. Elle est donc vou�e � l'�chec. Il est constant que M. C. n'a pas formellement d�missionn� de sa fonction d'arbitre, � l'inverse de ce qu'avait fait l'arbitre dont il est question dans l' ATF 117 Ia 166 cons�cutif � un autre arr�t rendu dans la m�me affaire (ATF 115 Ia 400). Que cette d�mission ait �t� refus�e par la CCI, comme le rel�ve la recourante (sur ce point, voir aussi: KNOEPFLER/SCHWEIZER, op. cit., p. 190 in fine), importe peu, puisqu'elle n'en a pas moins �t� effective et que BGE 128 III 234 S. 240le tribunal arbitral a ainsi �t� amput� de l'un de ses membres. En revanche, il est faux de soutenir, comme le fait la recourante, que, dans la pr�sente cause, le Tribunal arbitral �tait "'tronqu�', se trouvant r�duit � deux arbitres sur trois", puisque aussi bien il a toujours comport� trois membres. Pour le surplus, ce n'est pas le lieu d'examiner ici les moyens susceptibles d'emp�cher la d�mission d'un arbitre � des fins dilatoires ou d'y rem�dier (sur cette question, cf. GAILLARD, op. cit., p. 784 ss; KNOEPFLER/SCHWEIZER, op. cit., p. 190 ss; DUTOIT, op. cit., n. 6 ad art. 189 LDIP).
Il n'est pas �tabli, ni m�me all�gu�, que l'arbitre C. aurait �t� emp�ch� de participer aux d�lib�rations du Tribunal arbitral pour un motif l�gitime, auquel cas la question de son �ventuel remplacement se serait pos�e (cf. BERGER, op. cit., p. 416, ad no 75). La recourante ne prend pas position � ce sujet, se bornant � indiquer que l'arbitre a estim� "� tort ou � raison ne pouvoir remplir sa mission". Point n'est donc besoin de pousser plus avant l'analyse (art. 90 al. 1 let. b OJ). Il suffira de souligner, � cet �gard, que le motif avanc� par l'arbitre grec pour expliquer son absence � la s�ance tenue le 30 janvier 2001 par le Tribunal arbitral - � savoir la pr�tendue impossibilit� de d�lib�rer jusqu'� droit connu sur la demande de r�cusation pendante - n'appara�t en rien d�cisif, car il est g�n�ralement admis que le d�p�t d'une demande de r�cusation n'entra�ne pas ipso facto la suspension de la proc�dure arbitrale (LALIVE/POUDRET/REYMOND, op. cit., n. 1 ad art. 20 CA et n. 4 ad art. 21 CA; PIERRE JOLIDON, Commentaire du Concordat suisse sur l'arbitrage, n. 43 ad art. 21 CA; R�EDE/HADENFELDT, Schweizerisches Schiedsgerichtsrecht, 2e �d., p. 182 ch. 3a et les auteurs cit�s � la note 98; ALBERT JAN VAN DEN BERG, in La proc�dure arbitrale et l'ind�pendance des arbitres, publication no 472 de la CCI, Paris 1991, p. 92 n. 48; MARC BLESSING, m�me revue, p. 102 n. 7; dans le m�me sens, cf. l'art. 27 du R�glement d'arbitrage de l'OMPI). Au demeurant, le d�roulement de la proc�dure de d�lib�ration et le r�le jou� par M. C., tels qu'ils ont �t� rappel�s plus haut (let. a), ne permettent gu�re d'expliquer autrement l'attitude adopt�e par cet arbitre si ce n'est par le souci de sauvegarder � tout prix les int�r�ts de la partie qui l'avait choisi, laquelle allait au-devant d'une d�cision d�favorable sur le vu du projet de sentence �tabli avant la d�signation dudit arbitre et soumis � l'examen de ce dernier.
Force est, enfin, de souligner, comme cela ressort d'ailleurs clairement du rappel de la proc�dure suivie par le Tribunal arbitral (cf. let. a), que l'arbitre C. a �t� mis en mesure de participer dans des BGE 128 III 234 S. 241conditions satisfaisantes aux discussions entre les arbitres et � l'�laboration de la sentence. R�guli�rement convoqu� aux s�ances du Tribunal arbitral, il s'est, en outre, vu offrir la possibilit� de formuler toutes remarques utiles sur les modifications successives apport�es par les deux autres arbitres au projet de sentence initial, de sorte qu'il ne saurait �mettre la moindre critique quant � la mani�re dont le pr�sident du Tribunal arbitral a conduit la proc�dure de d�lib�ration. En fait, l'arbitre C. ne peut s'en prendre qu'� lui-m�me de s'�tre mis volontairement hors jeu et de n'avoir laiss� d'autre solution aux deux autres arbitres que de se priver de son concours pour statuer et mettre un terme � une proc�dure ouverte pr�s de cinq ans plus t�t. Quoi qu'il en soit, la recourante est malvenue, dans ces circonstances, de remettre en cause la r�gularit� de la composition du Tribunal arbitral qui a rendu la sentence incrimin�e.
Cela �tant, le recours ne peut qu'�tre rejet� en tant qu'il se fonde sur l'art. 190 al. 2 let. a LDIP.
c) Dans le m�me contexte, la recourante invoque de surcro�t le non-respect de l'�galit� des parties et de son droit d'�tre entendue (art. 190 al. 2 let. d LDIP).
Il n'est pas certain qu'elle puisse soulever concurremment un tel grief et le moyen tir� de la composition irr�guli�re du Tribunal arbitral (sur cette question, cf. CESARE JERMINI, Die Anfechtung der Schiedsspr�che im internationalen Privatrecht, th�se Zurich 1997, n. 347 ss). De toute mani�re, l'argumentation qui sous-tend ce grief ne diff�re pas de celle que la recourante a d�velopp�e au titre de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, de sorte qu'elle peut �tre �cart�e sans plus ample examen pour les m�mes motifs que ceux qui ont justifi� le rejet du grief fond� sur cette derni�re disposition.
On ajoutera n�anmoins que l'arbitre C. a �t� choisi par la recourante et qu'il n'a pris ses fonctions qu'apr�s la cl�ture de la proc�dure probatoire, alors qu'un premier projet de sentence avait d�j� �t� �tabli par le Tribunal arbitral. L'�galit� des parties a ainsi �t� respect�e dans le processus de d�signation des arbitres et le remplacement de l'arbitre grec n'a en rien port� atteinte au droit d'�tre entendu des parties, plus pr�cis�ment � la possibilit� pour elles de requ�rir l'administration de toutes preuves utiles � la constatation des faits pertinents.
La recourante d�plore aussi le fait que l'arbitre d�sign� par elle n'ait pas eu la possibilit� effective de participer � l'�laboration de la sentence et d'assurer de la sorte l'�quilibre du coll�ge arbitral. Il a �t� d�montr�, plus haut (let. b), en quoi la pr�misse de ce raisonnement BGE 128 III 234 S. 242est erron�e. Pour le surplus, il n'est peut-�tre pas inutile de rappeler, � la suite d'EMMANUEL GAILLARD (op. cit., p. 784 in limine), que si l'arbitre est ind�pendant, ce qu'il est cens� �tre pour la plupart des droits continentaux, la partie qui l'a choisi ne souffre pas de son absence et, s'il ne l'est pas, son absence lui est imputable.
4. Dans un second moyen, la recourante reproche au Tribunal arbitral de n'avoir pas examin� la violation des droits europ�en et grec de la concurrence, invoqu�e par elle comme fondement subsidiaire de son action en dommages-int�r�ts, et d'avoir ainsi omis de se prononcer sur plusieurs chefs de la demande (art. 190 al. 2 let. c LDIP). Elle y voit �galement une violation de son droit d'�tre entendue (art. 190 al. 2 let. d LDIP) et soutient, de surcro�t, que la sentence litigieuse serait de ce fait incompatible avec l'ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP).
a) Selon l'art. 190 al. 2 let. c, seconde hypoth�se, LDIP, la sentence peut �tre attaqu�e lorsque le tribunal arbitral a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande. L'omission de se prononcer vise un d�ni de justice formel (ATF 115 II 288 consid. 5; CORBOZ, op. cit., p. 20; DUTOIT, op. cit., n. 6 ad art. 190 LDIP). La loi f�d�rale reprend ici le second motif de recours pr�vu par l'art. 36 let. c du Concordat suisse sur l'arbitrage (CA; LALIVE/POUDRET/REYMOND, op. cit., n. 5c ad art. 190 LDIP p. 425). Par "chefs de la demande" ("Rechtsbegehren", "determinate conclusioni", "claims"), on entend les demandes ou conclusions des parties (LALIVE/POUDRET/REYMOND, ibid.). Ce qui est vis� ici, c'est la sentence incompl�te, soit l'hypoth�se dans laquelle le tribunal arbitral n'a pas statu� sur l'une des conclusions que lui avaient soumises les parties. Lorsque la sentence rejette toutes autres ou plus amples conclusions, ce grief est exclu. Il ne permet pas non plus de faire valoir que le tribunal arbitral a omis de trancher une question importante pour la solution du litige (LALIVE/POUDRET/REYMOND, op. cit., n. 4c ad art. 36 CA p. 210 et les arr�ts cantonaux cit�s; JOLIDON, op. cit., n. 63 ad art. 36 CA p. 512 avec une r�f�rence au consid. 7c, non publi�, de l' ATF 102 Ia 493).
En l'esp�ce, la recourante se plaint de ce que le Tribunal arbitral n'aurait pas examin� le litige sous tous ses aspects juridiques, en particulier au regard des dispositions du droit communautaire et du droit grec r�gissant la concurrence. Semblable grief n'entre pas dans les pr�visions de l'art. 190 al. 2 let. c LDIP. Au demeurant, il ressort clairement de la sentence attaqu�e, et singuli�rement du chiffre VIII de son dispositif, que le Tribunal arbitral a statu� sur toutes les conclusions, principales et reconventionnelles, qui lui ont �t� BGE 128 III 234 S. 243soumises. Le reproche que lui adresse la recourante tombe d�s lors � faux.
b) La recourante insiste, par ailleurs, "sur le fait que le droit d'�tre entendu serait vain s'il n'impliquait celui de recevoir une r�ponse". Elle semble ainsi vouloir d�plorer la pr�tendue absence de motivation, dans la sentence, quant � l'application du droit de la concurrence grec et europ�en.
En argumentant ainsi, la recourante perd de vue que la jurisprudence f�d�rale, se fondant sur l'id�e que l'art. 190 al. 2 let. d LDIP ne vise que le droit d'�tre entendu en proc�dure contradictoire, a estim� que l'exigence de motivation, qui ne rel�ve pas du d�bat contradictoire, ne valait pas dans le domaine de l'arbitrage international (ATF 116 II 373 consid. 7b; CORBOZ, op. cit., p. 24).
La critique formul�e par la recourante est, d�s lors, vou�e � l'�chec, car elle repose sur une interpr�tation extensive de la notion du droit d'�tre entendu et donne � ce droit une autre signification que celle que lui attribue le Tribunal f�d�ral en mati�re d'arbitrage international.
c) En dernier lieu, la recourante soutient que la sentence attaqu�e est incompatible avec l'ordre public, en tant qu'elle implique le refus d'appliquer des dispositions imp�ratives des droits de la concurrence grec et europ�en dont le Tribunal arbitral aurait m�me d� tenir compte d'office.
Pr�sent� de mani�re aussi lapidaire, cet ultime argument n'a aucune chance de succ�s. Sa recevabilit� est d�j� sujette � caution, puisque aussi bien la recourante n'indique nullement en quoi l'application des dispositions qu'elle invoque lui permettrait d'obtenir l'allocation des dommages-int�r�ts qu'elle r�clame. Sur ce point, le recours est de toute �vidence insuffisamment motiv� (art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. consid. 6, non publi�, de l' ATF 118 II 193).
De toute mani�re, comme le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de le relever, il para�t douteux que les dispositions du droit - national ou europ�en - de la concurrence fassent partie des principes juridiques ou moraux fondamentaux reconnus dans tous les Etats civilis�s au point que leur violation devrait �tre consid�r�e comme contraire � l'ordre public (arr�t 4P.119/1998 du 13 novembre 1998, consid. 1b/bb, reproduit in Bulletin de l'Association suisse de l'arbitrage [ASA] 1999 p. 529 ss). D'ailleurs, l'auteur cit� par la recourante constate, m�me s'il le d�plore, qu'au regard de ce dernier arr�t, l'arbitre si�geant en Suisse est certes oblig� d'appliquer le droit communautaire de la concurrence, mais que cette BGE 128 III 234 S. 244obligation ne peut faire l'objet d'aucune sanction au stade du recours en annulation (ANTONIO RIGOZZI, Arbitrage, ordre public et droit communautaire de la concurrence, in Bulletin ASA 1999 p. 455 ss, 474).
Cela �tant, le second moyen n'appara�t pas plus fond� que le premier, ce qui entra�ne le rejet du recours.
117 IA 166,
111 IA 336,
115 IA 400,
102 IA 493,
art. 21 CA,
art. 20 CA,

References: ATF 
 art. 189
 art. 189
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 189
 art. 20
 art. 21
 art. 21
 art. 190
 art. 190
 art. 36
 art. 36
 ATF 
 ATF 

art. 21

art. 20