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Timestamp: 2019-12-07 13:04:55+00:00

Document:
741.31 Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules (OAV)
0.741.319.349 Echange de notes du 16 octobre 1958 concernant la réparation réciproque des dommages subis par des ressortissants suisses ou français lors d’accidents causés par des véhicules automobiles (avec mémorandum) Feuille de titre
0.741.319.518 Accord du 15 avril 1975 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la réparation des dommages en cas d’accidents de la circulation Art. 1
0.741.583.913.6 Accord du 20 juin 1928 entre la Suisse et l’Allemagne ayant pour but d’écarter les difficultés résultant de l’imposition et de la circulation des véhicules automobiles (avec prot.) Feuille de titre
741.013 Ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) Art. 34 VÃ©hicules Ã©trangers
741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) Art. 90 Autorisations exceptionnelles
Art. 95 Autorisation
741.621 Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) Art. 14 Assurance
745.11 Ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV) Art. 44 Conditions dâ€™octroi
822.221 Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1) Art. 4 Exceptions
822.222 Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2) Art. 2 DÃ©finitions

References: Art. 1
 Art. 34
 Art. 90

Art. 95
 Art. 14
 Art. 44
 Art. 4
 Art. 2