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Timestamp: 2013-05-19 03:51:00+00:00

Document:
Décret no 2009-462 du 23 avril 2009
Vu C. Éducation ; C. Rech. ; CSP ; L. no 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. no 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. no 50-1370 du 2-11-1950 mod. ; D. no 53-566 du 15-6-1953 ; D. no 67-955 du
24-10-1967 mod. ; D. no 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. no 84-135 du 24-2-1984 mod. ; D. no 84-431 du 6-6-1984 mod. ; D. no 85-733 du 17-7-1985 mod. ; D. no 86-434 du 12-3-1986 mod. ; D. no 87-31 du 20-1-1987 mod. ; D. no 89-709 du 28-9-1989 mod. ; D. no 89-710 du 28-9-1989 mod. ; D. no 90-92 du 24-1-1990 mod. ; D. no 91-267 du 6-3-1991 mod. ; D. no 91-966 du 20-9-1991 mod. ; D. no 92-70 du 16-1-1992 mod. ; D. no 92-1178 du 2-11-1992 mod. ; D. no 2002-759
du 2-5-2002 mod., not. art. 5 ; D. no 2002-1294 du 24-10-2002
; D. no 2006-1827 du 23-12-2006 mod. ; D. no 2008-744 du 28-7-2008 ; avis du CSFPE (comm. des
statuts) du 23-1-2009 ; CE (sect. adm.) ent. ; Cons. min. ent.
Relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les
corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement
supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement
NOR : ESRX0908403D
Chapitre premier. Dispositions permanentes
. — Les dispositions du présent décret s’appliquent aux membres
des corps figurant sur la liste annexée au présent décret.
— Les personnes nommées dans l’un des corps mentionnés à l’article
1er du présent décret sont classées à un échelon déterminé
en application des articles qui suivent, à l’échelon de la classe
de début de ce corps ou éventuellement de la classe du corps au titre
duquel le recrutement a été ouvert. Ce classement se fait sur la base
des durées de service ou, le cas échéant, des durées moyennes de service
fixées par les statuts particuliers pour l’avancement à l’ancienneté
dans chacun des échelons du corps.
Les personnes nommées dans l’un des corps mentionnés à l’article
1er du présent décret dont le statut particulier prévoit
l’accomplissement d’un stage sont classées dès leur nomination en
qualité de stagiaire.
— I. - Les agents qui, antérieurement à leur nomination dans l’un
des corps mentionnés à l’article 1er du présent décret, avaient
la qualité de fonctionnaire civil, de militaire ou de magistrat sont
classés à l’échelon de la classe de début de ce corps ou éventuellement
de la classe de ce corps au titre duquel un recrutement a été ouvert,
comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à
celui dont ils bénéficiaient dans leur corps, grade, classe ou cadre
Lorsque l’application de ces dispositions conduit à accorder au
fonctionnaire une augmentation de traitement inférieure à celle qui
résulterait d’un avancement d’échelon dans son ancienne situation,
ce fonctionnaire conserve l’ancienneté d’échelon qu’il avait acquise,
dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon
supérieur dans sa nouvelle situation.
Lorsque l’application de ces mêmes dispositions à un fonctionnaire
ayant atteint l’échelon terminal de son ancien grade conduit soit
à ne pas lui accorder d’augmentation de traitement, soit à lui accorder
une augmentation de traitement inférieure à celle résultant de son
dernier avancement dans son ancienne situation, l’intéressé conserve
l’ancienneté d’échelon qu’il avait acquise, dans la limite de l’ancienneté
exigée pour une promotion à l’échelon supérieur du nouveau grade dans
Dans le cas où l’application des dispositions du présent article
aboutirait à classer le fonctionnaire intéressé à un échelon doté
d’un indice inférieur à celui qu’il détenait dans son ancienne situation,
l’intéressé conserve, à titre personnel, le bénéfice de son indice
antérieur jusqu’au jour où il bénéficie dans sa nouvelle situation
II. - Les personnes nommées, selon le cas, en qualité de maître
de conférences des universités-praticien hospitalier, de maître de
conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines
pharmaceutiques, de maître de conférences des universités-praticien
hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
ou de maître de conférences des universités de médecine générale,
qui antérieurement avaient la qualité de maître de conférences ou
de personnel assimilé, en application de l’arrêté prévu à l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, ayant atteint
au moins le quatrième échelon de la classe normale de leur corps,
sont classées, à l’indice égal ou à défaut immédiatement supérieur
à celui qu’ils détenaient dans leur ancienne situation, dans la première
classe du corps des maîtres de conférences des universités-praticiens
hospitaliers ou du corps des maîtres de conférences des universités-praticiens
hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ou du corps des maîtres
de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres
de soins, d’enseignement et de recherche dentaires ou du corps des
maîtres de conférences des universités de médecine générale.
— Les recherches effectuées en vue de la préparation du doctorat,
dans le cadre d’un contrat de travail ayant fait l’objet d’une convention
avec une personne publique, par les personnels nommés, d’une part,
dans le corps des professeurs des universités ou dans l’un des corps
assimilés à celui des professeurs des universités et qui n’avaient
pas antérieurement la qualité de fonctionnaire, et, d’autre part,
dans le corps des maîtres de conférences ou dans l’un des corps assimilés
à celui des maîtres de conférences, en application de l’arrêté prévu
à l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, sont retenues,
1o Pour l’accès au corps des maîtres de conférences
ou à l’un des corps assimilés, le conseil scientifique de l’établissement,
ou l’organe en tenant lieu, vérifie si les tâches réalisées dans le
cadre du contrat de travail mentionné à l’alinéa précédent correspondent
aux travaux de recherche accomplis en vue de la thèse de doctorat.
Le temps consacré à la recherche est pris en compte dans sa totalité
dans la limite de trois ans ;
2o Pour l’accès au corps des professeurs des universités
ou à l’un des corps assimilés, le conseil scientifique de l’établissement
ou l’organe en tenant lieu détermine la durée prise en compte pour
le classement dans le corps, dans la limite de trois ans, en fonction
du niveau, de la nature et de la durée des recherches effectuées au
titre du premier alinéa du présent article.
— Les recherches effectuées après l’obtention du doctorat, dans le
cadre d’un contrat de travail, par les personnels nommés, d’une part,
à l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, et d’un niveau
au moins équivalent à celui des fonctions exercées par les membres
du corps d’accueil sont retenues, dans les conditions suivantes :
ou à l’un des corps assimilés, le niveau des fonctions est apprécié
par le conseil scientifique de l’établissement, ou l’organe en tenant
lieu. Le temps consacré à la recherche est pris en compte en totalité
dans la limite de quatre ans ;
le classement dans le corps, dans la limite de quatre ans, en fonction
— Les personnes qui, antérieurement à leur nomination dans l’un des
corps mentionnés à l’article 1er du présent décret, avaient la qualité de
praticien hospitalier sont reclassées à un échelon déterminé en prenant
en compte, sur la base des durées de service fixées pour l’avancement
à l’ancienneté pour chacun des échelons de ce corps, une fraction
de leur ancienneté. Les services accomplis sont retenus à raison de
la moitié de leur durée jusqu’à douze ans et à raison des trois quarts
au-delà de cette même durée de douze ans.
— Les services accomplis en qualité de chef de clinique des universités-assistant
des hôpitaux, de chef de clinique des universités de médecine générale,
d’assistant hospitalier universitaire de médecine ou de pharmacie,
d’assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d’enseignement
et de recherche dentaires ou de praticien hospitalier universitaire
par les personnels nommés maîtres de conférences des universités-praticiens
hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
des disciplines pharmaceutiques, maîtres de conférences des universités-praticiens
hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche
dentaires ou maîtres de conférences des universités de médecine générale
sont pris en compte lors de leur nomination dans le corps d’accueil
en qualité de stagiaire, dans les conditions suivantes :
1o Pour les personnes justifiant d’au moins quatre
ans de fonctions en ces qualités, les services accomplis sont retenus
à raison de trois ans ;
2o Pour les personnes ayant exercé des fonctions en
ces qualités pendant moins de quatre ans, les services accomplis sont
retenus à raison de la moitié de leur durée.
Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent article
sont classées, selon le cas, à un échelon de la deuxième classe du
corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
ou du corps des maîtres de conférences des universités-praticiens
maîtres de conférences des universités de médecine générale, déterminé
sur la base des durées de service fixées pour l’avancement à l’ancienneté
pour chacun des échelons de ces corps.
— Les personnes recrutées dans le corps des maîtres de conférences
ou dans l’un des corps assimilés à celui des maîtres de conférences,
en application de l’arrêté prévu par l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, sont classées
dans la classe de début de ce corps à un échelon déterminé en prenant
en compte la totalité des services effectués en qualité :
1o D’attaché temporaire d’enseignement et de recherche,
régi par le décret no 88-654 du 7 mai 1988 ;
2o D’allocataire de recherche, régi par le décret
no 85-402 du 3 avril 1985 ;
3o De moniteur, régi par le décret no 89-794
du 30 octobre 1989 ;
4o De doctorant contractuel des établissements publics
d’enseignement supérieur ou de recherche, régi par le décret no 2009-464 du 23 avril 2009.
Les personnes sont classées à un échelon de la classe de début
du corps, sur la base des durées de services fixées pour l’avancement
à l’ancienneté dans chacun des échelons du corps.
Les services retenus au titre des deuxième, troisième, quatrième
et cinquième alinéas du présent article sont cumulables, à l’exception
de ceux effectués simultanément en qualité de moniteur régi par le
décret du 30 octobre 1989 précité et d’allocataire de recherche régi
par le décret du 3 avril 1985 précité.
— Lorsque des personnes ont exercé antérieurement à leur nomination
dans l’un des corps mentionnés à l’article 1er du présent décret des fonctions en qualité
d’enseignant associé en application du décret du 17 juillet 1985 susvisé, du décret du 6 mars 1991 susvisé et du décret du 20 septembre 1991 susvisé, la durée de ces fonctions
est prise en compte en totalité pour le classement dans le corps de
niveau correspondant.
Art. 10 . — Les personnes nommées dans l’un des corps mentionnés à l’article 1er du présent décret qui antérieurement à leur
nomination avaient la qualité d’agent non titulaire de l’Etat, des
collectivités locales ou de leurs établissements publics, autres que
celles mentionnées aux articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9 ci-dessus, sont classées à l’échelon de la classe de début
de ce corps ou éventuellement de la classe de ce corps au titre duquel
un recrutement a été ouvert. Ce classement est déterminé en prenant
à l’ancienneté dans chacun des échelons de ce corps, une fraction
de l’ancienneté de service dans les conditions prévues aux 1o, 2o et 3o du I et au II de l’article 7 du décret du 23 décembre 2006 susvisé.
Art. 11 . — Par dérogation aux dispositions des articles 3, 4, 5, 10 et 12 du présent décret, les chercheurs régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé, les personnels scientifiques
contractuels des établissements publics de recherche et des groupements
d’intérêt public, nommés dans l’un des corps mentionnés à l’article 1er du présent décret, sont classés à un échelon
déterminé en tenant compte du temps qu’ils ont passé dans une fonction
de niveau au moins équivalent à celui des fonctions exercées par les
membres du corps d’accueil.
La durée des services dans des fonctions d’un niveau au moins équivalent
à celui des fonctions auxquelles il est postulé est prise en compte
pour les deux tiers des services effectifs. Si le niveau et la nature
des activités le justifient, cette durée peut être prise en compte
en totalité après avis du conseil scientifique de l’établissement
ou de l’organe en tenant lieu.
Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet
de procurer aux chercheurs un classement moins favorable que celui
qui résulterait de l’application des articles 3, 10 et 12 du présent décret.
Art. 12 . — Les personnes qui justifient de l’exercice d’une ou plusieurs
activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre
que celui d’agent public, dans des fonctions et domaines d’activité
de niveau et de nature comparables à ceux dans lesquels exercent les
membres du corps d’accueil, sont classées lors de leur nomination
à un échelon déterminé en prenant en compte ces activités, à raison
de la moitié de leur durée jusqu’à douze ans et des deux tiers au-delà
Le niveau des fonctions et le domaine d’activité sont appréciés
par le conseil scientifique de l’établissement ou l’organe en tenant
Art. 13 . — Les agents qui justifient de services accomplis dans une administration
ou un organisme ou un établissement d’un Etat membre de la Communauté
européenne, autre que la France, ou d’un autre Etat partie à l’accord
sur l’Espace économique européen au sens de l’article 4 du décret
du 24 octobre 2002 susvisé, nommés dans l’un des corps mentionnés
à l’article 1er du présent décret, sont classés dans les conditions
1o Les compétences dévolues à la commission d’équivalence
instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé, telles qu’elles résultent
des dispositions de l’article 8 du décret du 24 octobre 2002 précité,
sont exercées par le conseil scientifique de l’établissement ou l’organe
2o Les services sont pris en compte, selon les modalités
fixées par le décret du 24 octobre 2002 précité, sur
proposition du conseil scientifique de l’établissement ou de l’organe
en tenant lieu, qui statue également sur le niveau des fonctions exercées
par les intéressés.
Art. 14 . — Les agents qui justifient de services accomplis dans une administration
ou un organisme ou un établissement d’un Etat non membre de la Communauté
européenne, ou non partie à l’accord sur l’Espace économique européen,
dans des fonctions d’un niveau au moins équivalent à celui des fonctions
exercées par les membres du corps d’accueil, sont classés dans les
Les services sont pris en compte, selon les modalités fixées par
le présent décret, sur proposition du conseil scientifique de l’établissement
ou de l’organe en tenant lieu, qui statue également sur le niveau
Les conditions de cette prise en compte sont déterminées par assimilation
aux modalités prévues aux articles 10 et 12 ci-dessus selon que les intéressés ont exercé une activité
publique ou assimilée ou une activité privée.
Art. 15 . — I. - Lorsque les personnes nommées en application des articles
ci-dessus peuvent se prévaloir des dispositions des articles 4 à 12 du présent décret, ces dispositions sont cumulables,
sous réserve que ces services n’aient pas déjà été pris en compte
lors de l’accès initial à un corps de fonctionnaire.
1o Les fonctions qui ne sont pas exercées à temps
plein sont prises en compte à concurrence des services réellement
2o Une même période ne peut donner lieu à prise en
compte qu’une seule fois ;
3o Les demandes de classement en application du présent
décret sont présentées dans un délai d’un an à compter de la nomination
des intéressés dans l’un des corps mentionnés à l’article 1er.
Le classement s’effectue à la date de nomination ou, le cas échéant,
à la date de nomination en qualité de stagiaire.
II. - Lorsque la période de préparation du doctorat, du doctorat
d’Etat, du doctorat de troisième cycle, du diplôme de docteur ingénieur
ou de diplômes universitaires, qualifications et titres français ou
étrangers de niveau jugé équivalent par le conseil scientifique de
l’établissement, ou l’organe en tenant lieu, n’a pas été accomplie
sous contrat de travail et qu’elle n’a pas été prise en compte en
application des dispositions du présent décret, elle ouvre droit à
une bonification d’ancienneté de deux ans pour l’accès au corps des
maîtres de conférences ou pour l’accès à l’un des corps assimilés
par l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.
Art. 16 . — Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre
Art. 17 . — Les dispositions du présent décret s’appliquent aux stagiaires
en fonction à la date de publication du présent décret. Ils disposent
d’un délai d’un an pour présenter leur demande de classement en application
des articles 4 à 12 du présent décret.
Art. 18 . — I. - Dans tous les textes où il est fait référence au décret
no 85-465 du 26 avril 1985, la référence au présent décret
1o Le décret no 85-465 du 26 avril 1985 relatif
aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs
des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche relevant
2o L’article 54-1 du décret no 84-135 du
24 février 1984 susvisé portant statut des personnels enseignants
et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
3o L’article 17 du décret no 2008-744 du
28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants
des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.
(JO du 25 avril 2009.)
LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES CLASSÉS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS
Professeurs des universités et maîtres de conférences régis par
le décret no 84-431 du 6 juin 1984.
Professeurs de l’Ecole des arts et manufactures régis par le décret no 50-1370 du 2 novembre 1950 relatif au statut
particulier des fonctionnaires de l’Ecole centrale des arts et manufactures.
Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers régis
par le décret no 53-566 du 15 juin 1953 concernant le règlement
d’administration publique pour la fixation des règles d’avancement
applicables aux professeurs du Conservatoire national des arts et
Professeurs du Collège de France régis par le décret no 67-955 du 24 octobre 1967 fixant les conditions d’avancement des
professeurs du Collège de France.
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres
de conférences des universités-praticiens hospitaliers régis par le décret no 84-135 du 24 février 1984.
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines
pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens
hospitaliers des disciplines pharmaceutiques régis par le décret no 84-135 du 24 février 1984.
de soins, d’enseignement et de recherche dentaires et maîtres de conférences
des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement
et de recherche dentaires régis par le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des
personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement
et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.
Professeurs des universités de médecine générale et maîtres de
conférences des universités de médecine générale régis par le décret no 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions
relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et
non titulaires de médecine générale.
Astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints
régis par le décret no 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du
corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints
et physiciens adjoints.
Directeurs d’études et maîtres de conférences de l’Ecole des hautes
études en sciences sociales régis par le décret no 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut
du corps des directeurs d’études de l’Ecole des hautes études en sciences
sociales et du corps des maîtres de conférences de l’Ecole des hautes
Directeurs d’études et maîtres de conférences de l’Ecole pratique
des hautes études, de l’Ecole nationale des chartes et de l’Ecole
française d’Extrême-Orient régis par le décret no 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut
du corps des directeurs d’études de l’Ecole pratique des hautes études
et du corps des maîtres de conférences de l’Ecole pratique des hautes
études, de l’Ecole nationale des chartes et de l’Ecole française d’Extrême-Orient.
Professeurs et maîtres de conférences du Muséum national d’histoire
naturelle régis par le décret no 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut
du corps des professeurs du Muséum national d’histoire naturelle et
du corps des maîtres de conférences du Muséum national d’histoire

References: art. 5

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18