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Timestamp: 2019-04-19 14:14:39+00:00

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UN JOUR A PFASTATT: Grippe aviaire
lundi 15 mai 2006 dans Grippe aviaire | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
Par un communiqué officiel daté du 15 mars 2006, le Préfet du Haut-Rhin a transmis des informations concernant les mesures et les précautions à prendre en cas de découverte d’oiseaux morts. A ce jour, aucun cas suspect n’a été détecté dans le Haut-Rhin, néanmoins, il est dorénavant demandé de signaler en mairie toute découverte d’oiseau mort.
jeudi 23 mars 2006 dans Grippe aviaire | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
GRIPPE AVIAIRE : ARRETE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE DU 24 FEVRIER 2006
Vu le code rural, notamment les articles L. 221-1 et L. 223-2;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-24, L. 2122-27 et L. 2122-28 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural,
Art. 1er. - Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 2. - Par dérogation à l’article 1er, les détenteurs, dont les oiseaux, sont détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne, sont pas tenus de faire cette déclaration.
Art. 3. - Les maires adressent au préfet (direction départementale des services vétérinaires) les fiches mentionnées à l'article 1er dûment complétées et visées.
Art. 4. - Les maires tiennent à disposition du préfet (direction départementale des services vétérinaires) la liste des détenteurs d'oiseaux s'étant déclarés sur le territoire de leur commune. Cette liste peut être tenue par voie informatique et doit être conforme au modèle disponible en mairie.
Art. 5. - La fiche mentionnée à l'article 1er est disponible auprès des mairies ainsi que sur le site du ministère chargé de l'agriculture (www.agriculture.gouv.fr).
lundi 13 mars 2006 dans Grippe aviaire | Lien permanent | Commentaires (1) | TrackBack (0)
GRIPPE AVIAIRE: COMMUNIQUE ET CONDUITE A TENIR
Les dispositions destinées à éviter tout contact entre les oiseaux d'élevage et les oiseaux sauvages viennent d'être révisées (arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à pes mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire. paru au J.O. du 17 février 2006).
Dans le Haut-Rhin, comme dans tous les départements de France métropolitaine, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés. Quand ce n'est pas possible, ils doivent être nourris et abreuvés à l'intérieur d'un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller.
Les oiseaux qu'il n'est pas possible de tenir enfermés doivent être visités par un vétérinaire. Dans les 102 communes situées en zone humide ou à proximité immédiate (1), la visite vétérinaire doit être mensuelle, la première devant être réalisée avant le 15 mars 2006. Partout ailleurs, une seule visite est requise qui doit être réalisée avant le 1er avril 2006. Ces visites sont prises en charge par l'Etat.
Dans tous les cas, l'utilisation d'eaux de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d'élevage ainsi que pour l'abreuvement des oiseaux est interdite, à moins que cette eau n'ait été préalablement désinfectée.
Enfin, les rassemblements d'oiseaux à l'occasion de foires. marchés, expositions, concours et autres manifestations sont interdits.
Les infractions à ces dispositions sont punies d'amendes dont le montant peut atteindre 750 €, sans préjudice des peines encourues par ceux qui, par inobservation des règlements, auraient fait naître ou contribué à répandre involontairement une épizootie d'influenza aviaire (jusqu'à 15000 € d'amende et deux ans d'emprisonnement).
(1) Liste des communes du Haut-Rhin situées en zone humide ou à proximité immédiate: ALGOLSHEIM, AMMERSCHWIHR, ANDOLSHEIM, APPENWIHR, ARTZENHEIM, BALDERSHEIM, BALGAU, BALTZENHEIM, BANTZENHEIM. BARTENHEIM, BATTENHEIM, BEBLENHEIM, BENNWIHR, BERGHEIM, BIESHEIM, BISCHWIHR, BLODElSHEIM, BlOTZHEIM, BRINCKHEIM, CHALAMPE, COLMAR, DESSENHEIM, DIETWllLER, DURRENENTZEN, EGUISHEIM, FESSENHEIM, FORTSCHWIHR, GEISPITZEN, GEISWASSER, GRUSSENHEIM, GUEMAR,
HABSHEIM, HEGENHEIM, HEITEREN, HESINGUE, HETTENSCHLAG, HIRTZFELDEN, HOl TZWIHR, HOMBOURG, HORBOURG-WIHR, HOUSSEN, HUNAWIHR, HUNINGUE, HUSSEREN-LES-CHATEAUX, ILLHAEUSERN, INGERSHEfM, JEBSHEIM, KAPPELEN,
KATZENTHAl, KAYSERSBERG, KEMBS, KIENTZHEIM, KUNHEIM, LABAROCHE, LI EPVRE, LOGELHEIM, MITTELWIHR, MUNCHHOUSE, MUNTZENHEIM, NAMBSHEIM, NEUF-BRISACH, NIEDERMORSCHWIHR, NIFFER, OBERSAASHEIM, OSTHEIM, OTTMARSHEIM, PETIT-LANDAU, RIBEAUVILLE, RIEDWIHR, RIQUEWIHR, RIXHEIM, RODERN, ROGGENHOUSE, RORSCHWIHR, ROSENAU, RUMERSHEIM-LE-HAUT, RUSTENHART, SAINTE-CROIX-AUX-MINES, SAINTECROIX-EN-PLAINE, SAINT-HIPPOLYTE, SAINT-LOUIS, SAUSHEIM, SCHLIERBACH, SIERENTZ, SIGOLSHEIM, SUNDHOFFEN, THANNENKIRCH, TURCKHEIM, UFFHEIM, URSCHENHEIM, VILLAGE-NEUF, VOGELGRUN, VOLGELSHEIM, WALBACH, WECKOLSHEIM, WETTOLSHEIM, WICKERSCHWIHR, WIDENSOLEN, WINTZENHEIM. WOLFGANTZEN, ZELLENBERG, ZIMMERBACH.
Surveillance des mortalités d'oiseaux:
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lundi 20 février 2006 dans Grippe aviaire | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 1

Art. 4

Art. 5
 l'article 1