Source: http://adc54.fr/catalogue/200405311947.htm
Timestamp: 2018-01-23 23:24:23+00:00

Document:
1886 - Les dangers de la morue rouge
A Messieurs les Sous-Préfets et Maires du département.
Nancy, le 18 janvier 1886.
J'ai l'honneur de vous transmettre, ci-après, copie de la circulaire que vient de m'adresser M. le Ministre du commerce pour interdire, dans mon département, la vente de la morue rouge.
Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien donner à cette circulaire toute la publicité dont vous disposez et de tenir la main à la rigoureuse exécution de mon arrêté dont je vous envoie également copie d'autre part.
Vous recevrez, du reste, des exemplaires, en placard, dudit arrêté, que je vous serai obligé de faire afficher sans retard.
L'attention de mon administration a été appelée sur les accidents toxiques déterminés par la consommation de morues rouges.
Ces accidents, observés à diverses reprises, présentent souvent des symptômes assez graves et assez intenses pour faire croire à une invasion de choléra: vomissements violents, diarrhées profuses, sanguinolentes, dans beaucoup de cas à odeur putride, algidité, crampes dans les membres, vertiges, prostration profonde, sueurs profuses et tendances à l'état syncopal.
La morue qui les cause présente une coloration anormale du tissu musculaire, coloration variant du rose tendre au rouge orangé et s'observant de préférence sur les bandes musculaires situées dans le voisinage de la tète et de la colonne vertébrale. A mesure qu'elle s'accentue, la couleur rouge envahit plus profondément le tissu musculaire qui perd sa consistance normale et forme une masse molle s'effritant avec facilité.
Bien que les causes de cette altération n'aient point été encore précisément déterminées, des faits nombreux et bien étudiés ne peuvent laisser subsister aucun doute relativement à l'action nocive de la viande de morue rouge, et le Comité consultatif d'hygiène publique de France a émis l'avis qu'il y avait lieu, dans l'intérêt de la santé publique, d'empècher la mise en vente des morues ainsi altérées.
J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien, au reçu de la présente circulaire, prendre, en exécution de l'article 99 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, un arrêté conforme au modèle ci-après pour défendre dans le ressort de votre préfecture la mise en vente des morues rouges.
Je vous serai obligé de m'adresser une copie de l'arrêté que vous aurez pris à cet effet.
Signé : Lucien DAUTRESME.
Le Préfet du département de Meurthe-et-Moselle, officier de la Légion d'honneur ;
Vu l'article 99 de la loi du 5 avril 1884, sur l'organisation municipale ;
Vu les articles 423, 471, § 15 et 477 du Code pénal ;
Vu la loi du 27 mars 1851, relative à la répression des fraudes et falsifications dans la vente des marchandises ;
Vu les instructions de M. le Ministre du Commerce en date du 31 décembre 1885 ;
Considérant que la consommation de la morue rouge est de nature à déterminer des accidents toxiques graves.
Art. 1er. - Est Interdite la mise en vente de la morue rouge.
Art. 2. - Les marchands seront personnellement responsables des accidents qui pourraient résulter de l'usage de ce produit alimentaire.
Art. 3. - Les contraventions seront poursuivies conformément à la loi devant les tribunaux compétents.
Art. 4. - Les maires, commissaires de police et inspecteurs des halles et marchés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché.
Fait à Nancy, le 18 janvier 1886.

References: l'article 99
 l'article 99
 § 15

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4