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La renommée de la marque ou l'émergence d'un droit moral en droit des marques - Marques
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La renommée de la marque ou l'émergence d'un droit moral en droit des marques
Le régime de la marque dépend des fonctions qui lui ont été attribuées par la jurisprudence communautaire. En 2011, la Cour de justice de l’Union européenne ajoute un élément à ce système en évoquant l’existence de la fonction de la marque renommée. Le particularisme sémantique et juridique des marques renommées ou notoires impose de les envisager autrement que comme de simples valeurs économiques : la célébrité du signe pourrait être appréhendée comme la source d’un phénomène d’extrapatrimonialisation faisant de la marque le siège d’un véritable droit moral.
Le droit des marques est sans aucun doute celui qui a subi – et subit encore – le plus de métamorphoses du fait de l’harmonisation communautaire. D’un droit de propriété et d’une fonction d’exclusivité dans la spécialité(1), la marque s’est vu reconnaître sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne une fonction essentielle de garantie d’identité d’origine(2) ainsi que de nouvelles fonctions(3) : une fonction de garantie de qualité, une ...
30 mars 2015 - Légipresse N°326
7138 mots
(1) NB. Le présent article est inspiré du second titre de la première partie de notre thèse de doctorat : Les fonctions de la marque : essai sur la cohérence du régime juridique d’un signe distinctif, LexisNexis, Coll. CEIPI, n° 63, 2015. Il avait fait l’objet d’une première publication dans une version quelque peu différente dans l’ouvrage Droit et innovation, ss. dir. J. Mestre et L. Merland, PUAM, Coll. IDA, 2013. CJCE, 31 oct. 1974, aff. n° 16/74, Centrafarm, pt. 8.
(2) CJCE, 22 juin 1976, aff. 119-75, Terrapin, pt. 6 ; CJCE, 12 nov. 2002, aff. C-206/01, Arsenal, pt. 51.
(3) CJCE, 18 juin 2009, aff. C-487/07, L’Oréal e.a., pt. 58.
(4) V. pour une application de certaines de ces nouvelles fonctions, CJUE, 22 sept. 2011, aff. C-323/09, Interflora e.a.
(5) Art. 10, § 2, a), Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques, COM(2013) 162 final, 2013/0089(COD).
(6) CJUE, 22 sept. 2011, préc..
(7) Art. L. 713-5 CPI.
(8) CJCE, 11 juill. 1996, aff. jointes C-427/93, C-429/93, C-436/93, Bristol-Myers Squibb, Boehringer, Bayer ; CJCE, 4 novembre 1997aff. C-337/95, Parfums Christian Dior c/ Evora.
(9) CJCE, 11 nov. 1997, aff. C-251/95, Sabel c. Puma, pt. 24 ; CJCE, 29 septembre 1998, aff. C-39/97, Canon, 18 ; CJCE, 22 juin 1999, aff. C-342/97, Lloyd, pt. 20. V. pour une application récente, TUE, 18 nov. 2014, T-510/12, Sky, pt. 53.
(10) CJCE, 23 avr. 2009, aff. C-59/08, Copad.
(11) CJCE, 11 juill. 1996, préc..
(12) CJCE, 26 avr. 2007, aff. C-348/04, Boehringer.
(13) CJCE, 27 nov. 2008, aff. C-252/07, Intel.
(14) J.-N. Kapferer, Les marques, capital de l’entreprise, Éditions d’organisation, Eyrolles, 4e éd., 2007, p. 213.
(15) V. notamment, J. Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, t. 1, LGDJ, 2e éd., 2009, n° 363.
(16) Cass. com., 12 mai 1985, JCPG 1985, II, 20400, note G. Bonet.
(17) J.-M. Leloup, « Le pseudonyme », RTD civ. 1963, p. 449.
(18) Cass. com., 23 févr. 1965, D. 1965, p. 387, note F.B. ; JCPG 1965, II, 14255, note P. Nepveu; RTD civ. 1966, obs. R. Nerson.
(19) TGI de la Seine, 25 nov. 1960, RIDA 1961, t. XXXII, p. 118 ; CA Paris, 15 sept. 1999, D. 2000, juris., p. 801, note P. Bonfils.
(20) V. notamment, P. Nepveu, « Du pseudonyme », JCPG 1961, I, 1662 ; J. Carbonnier, Droit civil, Vol. I, PUF, 2004, n° 230.
(21) J.-M. Leloup, préc., spéc. p. 463 citant citant notamment CA Paris, 12 janvier 1962, JCP G 1962, 12508, obs. P. Nepveu ; CA Paris, 8 juillet 1949, D. 1949, p. 401 ; CA Aix-en-Provence, 17 mai 1961, D. 1961, p. 434..
(22) CA Paris, 15 sept. 1999, D. 2000, juris., p. 801, note P. Bonfils ; CA Paris, 11 sept. 1996, RTD civ. 1997, p. 96, obs. Hauser.
(23) J.-M. Leloup, préc., spéc. p. 475.
(24) Ibid., p. 474.
(25) Ibid., p. 478
(26) C. Paris, 10 déc. 1931, S. 1932, II, p. 44.
(27) V. notamment, D. Brandt, La protection élargie de la marque de haute renommée au-delà des produits identiques et similaires – Étude de droit comparé, Lib. Droz, 1985, p. 79.
(28) V. les auteurs en faveur d’une telle reconnaissance, P. Kayser, « Les droits de la personnalité aspects théoriques et pratiques », préc., spéc. n° 35 ; P. Malaurie, Droit civil – Les personnes, la protection des mineurs et des majeurs, LGDJ, 7e éd., 2014, n° 438 ; L. Michoud, La théorie de la personnalité morale et son application au droit français, t. 2, LGDJ, 1924, n° 214 ; F. Petit, « Les droits de la personnalité confrontés au particularisme des personnes morales », D. aff. 1998, p. 826 ; J. Mestre, « La protection indépendante du droit de réponse des personnes physiques et des personnes morales contre l’altération de leur personnalité aux yeux du public », JCP G 1974, I, 2623 ; L. Dumoulin, « Les droits de la personnalité des personnes morales », Rev. Soc. 2006, n° 1, p. 1 ; G. Wicker, « Personne morale », Rép. civ. Dalloz, 1998, n° 65 ; P. Stoffel-Munck, « Le préjudice moral des personnes morales », in Libre droit, Mél. en l’honneur de P. Le Tourneau, Dalloz, 2008, p. 959 ; « Plaidoyer pour la liberté d’expression, droit fondamental de l’entreprise », RTD com. 2011, p. 1 ; B. Beignier, L’honneur et le droit, LGDJ, Bibl. de droit privé, t. 234, 1995, p. 241. Contra V. Wester-Ouisse, « Dérives anthropomorphiques de la personnalité morale : ascendances et influences », JCP G 2009, I, 137 ; « Le préjudice moral des personnes morales », JCP G 2003, I, 145 ; « La jurisprudence et les personnes morales – Du propre de l’homme aux droits de l’homme », JCP G 2009, I, 121 ; O. Boskovic, « La patrimonialité des droits – Brèves observations sur une notion fondamentale », R.R.J. 2005, n° 4, p. 1801 ; I. Tricot-Chamard, Contribution à l’étude des droits de la personnalité – L’influence de la télévision sur la conception de la personnalité, PUAM, Coll. de l’Institut de Recherche et d’Études en droit de l’information et de la communication, 2004, n° 136 ; A. Lucas-Schloetter, op. cit., n° 298. V. également, G. Loiseau, « Des droits humains pour personnes non humaines », D. 2011, chron. p. 2558.
(29) V. notamment, Cass. com., 6 nov. 1979, D. 1980, IR, p. 416, obs. C. Larroumet ; Cass. civ., 1re ch., 27 sept. 2005, PI 2006, n° 18, p. 81, obs. J. Passa. V. aussi, Cass. crim., 27 novembre 1996, JurisData n° 1996-004701 ; JCP G 1997, IV, 508. V. pour une confirmation de cette approche, Cass. crim., 7 avril 1999, JurisData n° 1999-001675 ; Cass. com., 3 juillet 2001, JurisData n° 2001-010981. V. aussi, Cass. com., 15 mai 2012, n° 11-10278. V. sur cette décision, B. Marpeau & M. Nezam, « Du préjudice moral des personnes morales », RLDA 2012, n° 74, p. 10.
(30) V. Cass. com., 5 novembre et 27 mai 1986, D. 1987, juris, p. 22, note J.-J. Burst.
(31) V. Cass. com., 6 novembre 1979, D. 1980, IR, p. 416, obs. C. Larroumet ; Cass. civ., 1re ch., 27 septembre 2005, Propr. intell. 2006, n° 18, p. 81, obs. J. Passa. V. pour une atteinte à l’image de marque, CA Versailles, 11 mai 1989, D. 1989, IR, p. 212.
(32) TGI Paris, 8 juillet 1970, D. 1972, juris., p. 88, note J.-C. Fourgoux.
(33) P. Malaurie & L. Aynès, Droit civil, les biens, Defrénois, 5e éd., 2013, n° 28.
(34) O. Boskovic, préc., p. 1783.
(35) F. Pollaud-Dulian, Droit de la propriété industrielle, Economica, Corpus droit privé, 2e éd., 2011, n° 553.
(36) C. Caron, Abus de droit et droit d’auteur, Litec, coll. IRPI, 1998, n° 17, n° 130.
(37) C. Caron, Droit d’auteur et droits voisins, LexisNexis, 3e éd., 2013, n° 246.
(38) P. Gosling, J. Bouchet, O. Chanton, V. Kreel, C. Mazé, F. Ric & G. Richard, Psychologie sociale, t. 2, Approches du sujet social et des relations interpersonnelles, Bréal, Coll. Lexifac, 1996, p. 8.
(39) CJCE, 14 sept. 1999, aff. C-375/97, General Motors.
(40) V. notamment, S. Magne, « Marque et marketing : construire la personnalité d’une marque », in Les métamorphoses de la marque, Actes de colloques n° 11, IFR, 2011, p. 37.
(41) J. Raynard, Droit d’auteur et conflits de lois. Essai sur la nature juridique du droit d’auteur, Litec, Bibl. du droit de l’entreprise, t. 26, 1990.
(42) V. F. Pollaud-Dulian, « Droit moral et droits de la personnalité », JCPG 1994, I, 3780.
(43) G. Cornu, Vocabulaire Juridique, PUF, 9e éd., 2011.
(44) G. Goubeaux, La règle de l’accessoire en droit privé, étude sur la maxime « accessorium sequitur principale », LGDJ, 1969, n° 18.
(45) Ibid., n° 20.
(46) Ibid., n° 22.
(47) Ibid., n° 22.
(48) Ibid., n° 23.
(49) Ibid., n° 251.
(50) V. néanmoins un arrêt un intéressant, mais contestable, qui suggère la prise en compte de la renommée pour constater la mauvaise foi d’un dépôt après l’extinction du droit de marque, TUE, 8 mai 2014, aff. T-327/12, Simca, Propr. ind. 2014, n° 6, comm. 49, obs. A. Folliard-Monguiral.
(51) P. Malaurie & L. Aynès, op. cit., n° 28, p. 15.
(52) V. F. Fouilland, « L’auteur personne morale, éléments pour une théorie de l’emprunt de personnalité artistique », CCE 2008, n° 12, étude n° 24, spéc. n° 21.
(53) V. pour un exposé rapide de la théorie de Kohler, P. Roubier, Le droit de la propriété industrielle, t. 2, Sirey, 1954, n° 250.
(54) Ibid., n° 250..
(55) V. en Suisse avec l’ art. 11, al. 1 de la LMF. V. sur ce point, A. Troller, Précis du droit de la propriété immatérielle, Helbing & Lichtenhahn, 1978, p. 161. Il est aussi intéressant de noter que les États-Unis limitent également le transfert de la marque à celui du « goodwill ». Ainsi, la Section 10 of the Lanham Act (15 USC 1060) dispose : « A registered mark or a mark for which an application to register has been filed shall be assignable with the good will of the business in which the mark is used, or with that part of the good will of the business connected with the use of and symbolized by the mark ».
(56) G. Goubeaux, op. cit., n° 103.
(57) Ibid., n° 169.
(58) P. Dunant, Traité des marques de fabrique et de commerce des indications de provenance et des mentions de récompenses industrielles en Suisse, Genève, Eggiman, 1898, n° 116.
(59) Cass. com., 18 janv. 1955, JCPG 1955, II, 8755, note J. Vivez.
(60) V. P. Roubier, op. cit., n° 250.
(62) G. Dassas, L’élargissement de la protection des marques en droit français, allemand et international, Litec, CEIPI, 1976, t. 13, p. 11 ; F. Ostertag, « Territorialité ou universalité dans le domaine du droit sur les marques », Ann. propr. ind. 1937, p. 1.
(63) Art. 6 bis de la Convention de l’Union de Paris.
(64) Art. 5, § 2 de la Directive 2008/95/CE et art. L. 713-5 du CPI.
(65) CJCE, 27 nov. 2008, préc., pt. 29. V. F. I. Schechter, « The rational basis of trademark protection », Harvard Law Review, Vol. 40, n° 6 (Apr., 1927), p. 813.
(66) J.-N. Kapferer, op. cit., p.534.
(67) P. Gosling, J. Bouchet, O. Chanton, V. Kreel, C. Mazé, F. Ric & G. Richard, op. cit., p. 216. En psychologie sociale, l’effet de dilution correspond « à une baisse des effets sur le jugement de l’information diagnostique, provoquée par la présence d’information non diagnostique pour ce même jugement »
(68) TPICE, 22 mars 2007, aff. T-215/03, SIGLA c/ OHMI, pt. 63 ; CJCE, 27 nov. 2008, préc. ; CJCE, 18 juin 2009, préc.
(69) CJCE, 11 juill. 1996, préc.; CJCE, 4 nov. 1997, aff. C-337/95, Dior c. Evora ; CJCE, 11 nov. 1997, aff. C-349/95, Ballantine ; CJCE 23 févr. 1999, aff. C-63/97, BMW.
(70) CJCE, 23 avr. 2009, préc..
(71) V. notamment, CA Paris, 28 juillet 1932, DP 1934, 2, p. 139, note Lepointe ; Paris, 20 déc. 1990, D. 1991, juris., p. 532, note. B. Edelman. V. sur cette question, F. Pollaud-Dulian, « L’esprit de l’œuvre et le droit moral de l’auteur », RIDA 2008, n° 215, p. 102 ; C. Carreau, « Droit d’auteur et esprit de l’œuvre », RIDA 2004, n° 201, p. 3.
(72) OHMI, 3e ch. de recours, 25 avr. 2001, aff. R 283/1999-3.
(73) V. notamment, TGI Paris, 23 nov. 1988, JCPG 1990, I, 3433, n° 8, obs. B. Edelman ; CA Paris, 23 mars 1992, RIDA 1993, n° 155, p. 181. Contra Cass. civ., 1re ch., 18 juill. 2000, D. 2001, somm. com., p. 2080, obs. C. Caron.
(74) V. CA Paris, 29 septembre 2004, PIBD 2004, n° 797, III, p. 651 ; TGI Valence, 2 novembre 2004, PIBD 2005, n° 799, III, p. 26 ; Propr. ind. 2005, n° 5, comm. n° 40, obs. P. Tréfigny. V. aussi, TGI Paris, 25 novembre 1993, PIBD 1994, n° 563, III, p. 185 ; CA Paris, 9 janvier 2002, JurisData n° 2002-16740 ; Propr. ind. 2002, n° 1, comm. n° 4, P. Tréfigny ; OHMI, 3e ch. de recours, 25 avril 2001, aff. R 283/1999-3, PIBD 2001, n° 725, III, p. 398 ; CA Rennes, 27 avril 2010, PIBD 2010, n° 922, III, p. 493 ; Propr. ind. 2011, n° 1, comm. n° 2, obs. P. Tréfigny.
(75) CJCE, 18 juin 2009, préc., pt. 41.
(76) P. Le Tourneau, « Parasitisme. – Notion, J.-Cl. Concurrence – Consommation », Fasc. 227, 2010, n° 2.
(77) Ibid., n° 11.
(78) V. pour une approche similaire pour les noms de famille, Cass. civ., 1re ch., 19 déc. 1967, Ann. propr. ind. 1968, p. 187 ; TGI Nanterre, 13 mars 2000, D. 2000, somm. com., p. 275, note A. Lepage.
(79) V. notamment, Cass. crim., 22 mai 2002, CCE 2002, n° 12, comm. n° 150, obs. C. Caron.
(80) P. Malaurie, L. Aynès & P. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois, 6e éd., 2013, n° 248. V. aussi, F. Terré, P. Simler & Y. Lequette, Les obligations, Dalloz, Précis, 11e éd., 2013, n° 712 ; B. Fages, Droits des obligations, LGDJ, 4e éd., 2013, n° 369 ; P. Malinvaud & D. Fenouillet, Droit des obligations, Litec, 12e éd., 2012, n° 567 ; R. Savatier, Traité de la responsabilité civile en droit français civil, administratif, professionnel, procédural, t. II, LGDJ, 2e éd., 1951.
(81) N. Binctin, Droit de la propriété intellectuelle, LGDJ, Coll. Manuel, 3e, 2014, n° 1347 ; « La preuve et l’évaluation du préjudice », CCE 2010, n° 3, étude n° 7, spéc. n° 5.
(82) J.-C. Saint-Pau, « La distinction des droits de la personnalité et de l’action en responsabilité civile », in Études offertes à Hubert Groutel, Litec, 2006, p. 405. V. aussi, V. également, A. Lepage, « Personnalité (Droits de la) », Rép. civ. Dalloz, 2009, n° 214 ; P. Auvret, « Protection civile de la personnalité. – Régime général », J.-Cl. Communication, Fasc. 3716, 2004, n° 53.

References: Art. 10
 § 2
 art. 11
 Art. 6
 Art. 5
 § 2