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NoventusCollect. Règlement de placement Selon les disposition de l ordonnance OPP 2 - PDF
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Claire St-Germain
1 NoventusCollect Règlement de placement Selon les disposition de l ordonnance OPP 2 Édition 2004 Placements en pool de type K
2 Table des matières A Généralités 3 Art. 1 Objectifs de la politique de placement 3 Art. 2 Moyens 3 Art. 3 Procédure 3 B Principes 4 Art. 4 Principes de placement 4 C Stratégie 5 Art. 5 Stratégie de placement (annexe 2) 5 D Évaluation 5 Art. 6 Évaluation des placements 5 E Organisation 6 Art. 7 Gestion de fortune 6 Art. 8 Controlling et rapports 6 Art. 9 Exercice des droits d actionnaire 6 F Dispositions finales 7 Art. 10 Entrée en vigueur 7 G Annexe 1 8 Art. 11 Diagramme de fonctions 8 H Annexe 2 12 Page 2 / 12
3 A Généralités Vu les articles 4 et 5 de l acte de fondation, le conseil de fondation édicte les principes suivants en matière de placement de capitaux. Art. 1 Objectifs de la politique de placement 1.1 La politique de placement a pour exigence de garantir que le financement de la fortune en pool de type K puisse présenter un rapport entre contributions et prestations aussi avantageux que possible. 1.2 Les objectifs de la politique de placement, c est-à-dire «liquidité, sécurité et rendement», doivent être ajustées aux exigences des caisses de prévoyance dotées de placements en pool. La capacité de risque de la caisse de prévoyance est à prendre en compte d une manière appropriée. 1.3 La politique de placement doit être établie de telle sorte que les possibilités de rendements sur les marchés financiers soient exploitées au mieux, les défauts imprévus de revenus limités autant que possible et les évolutions critiques en matière de gestion des placements décelées à temps. Art. 2 Moyens Les moyens suivants sont disponibles pour la réalisation de la politique de placement: 2.1 Examen périodique des principes de placement de capitaux et de stratégie de placement (asset allocation) du point de vue de leur compatibilité avec les conditions actuarielles. À cet égard, le potentiel de risque de la structure de la fortune est à mettre en rapport avec les réserves existantes. 2.2 Organisation des placements et réglementation des compétences de sorte à garantir une gestion optimale et efficiente des placements. 2.3 Contrôle du risque lié à la mise en œuvre de la stratégie de placement au moyen de rapports au niveau adéquat sur l évolution de la fortune et l analyse de la performance. 2.4 Surveillance régulière des dispositions de l ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) en rapport avec les placements de la fortune et les exigences à l égard des mandats de gestion. Art. 3 Procédure 3.1 Organisation des placements et réglementation des compétences L organisation de conduite mise en place en fonction des contributions de l employeur et des salariés comprend les échelons de décision suivants: Conseil de fondation Comité de placement (uniquement sur demande expresse; à défaut, en union personnelle avec 3.1.1) Gestion Page 3 / 12
4 Les compétences en matière de politique de placement et d organisation de la gestion de fortune sont à régler au moyen d un diagramme de fonctions spécifique (annexe 1) de telle sorte que les organes compétents puissent assumer leur responsabilité de conduite conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). B Principes Art. 4 Principes de placement 4.1 Liquidités (cash) Les moyens liquides sont à placer sur des comptes courants / comptes de prévoyance en faveur du personnel, ou en tant que dépôts à terme / placements fiduciaires, créances comptables à court terme ou obligations pour une durée maximale de douze mois. 4.2 Obligations Les obligations suisses en CHF sont à acquérir en premier lieu sur le marché secondaire Pour les obligations en monnaies étrangères, il convient d observer en général au minimum la notation (Standard & Poors ou comparable) «BBB» (investment grade). Des notations minimales supérieures sont à définir par écrit dans le mandat Les emprunts convertibles doivent se rapprocher autant que possible d un emprunt obligataire du point de vue de leur rendement à l échéance. La notation pour au moins 80% des positions ne doit pas être inférieure à «BBB» Les règles d une gestion adéquate sont à appliquer en toute diligence également au portefeuille d obligations. À cet égard, la gestion de portefeuille ne doit pas se limiter à une simple stratégie «acheter et conserver». 4.3 Actions Il convient de tirer parti au mieux des opportunités du marché grâce à une gestion active du portefeuille. En outre, des portefeuilles proches des indices de référence sont à prévoir pour des marchés sélectionnés. 4.4 Dérivés Des placements dans le domaine des produits dérivés sont autorisés dans le cadre des directives de l ordonnance OPP 2, notamment pour protéger des positions existantes ou des opérations sur devises (hedging) ou sous forme d options couvertes. 4.5 Hypothèques et prêts Les directives et taux d intérêts pour des prêts hypothécaires sont fixés par le conseil de fondation. La fondation peut aussi octroyer des prêts sans garantie à des débiteurs de droit public ou à des institutions privées bénéficiant d un cautionnement des pouvoirs publics. Page 4 / 12
5 4.6 Immeubles Les immeubles sont des placements à long terme, raison pour laquelle une attention particulière doit être portée aux rendements directs appropriés. Les immeubles peuvent être gérés en tant que possessions directes ou indirectes (fonds immobiliers ou sociétés immobilières). 4.7 Placements alternatifs Participations / private equity Des placements dans ce domaine sont admis dans le monde entier en tant qu investissements à moyen et long terme sous forme de fonds propres ou étrangers Hedge funds Les hedge funds sont en principe autorisés pour des motifs de diversification et de corrélation ainsi que pour des considérations concernant la garantie d un rendement minimum. À cet égard, une attention particulière est requise dans l optique d une répartition adéquate des risques en matière de stratégies et d investissements. Il convient en outre de veiller à une liquidité, une qualité et une transparence maximales des instruments et partenaires. C Stratégie Art. 5 Stratégie de placement (annexe 2) 5.1 La stratégie de placement est définie par le conseil de fondation et est soumise à un examen périodique. 5.2 Pour des motifs de technique du marché et pour des considérations tactiques, des marges sont définies pour chaque catégorie de placement. 5.3 Dès que des titres d une catégorie sortent des marges définies, pour des raisons inhérentes au marché ou pour d autres motifs, il convient soit de décider des mesures de réallocation appropriées, soit de motiver et consigner par écrit les écarts à l intention de l organe de gestion. D Évaluation Art. 6 Évaluation des placements Créances en valeurs nominales Emprunts convertibles et emprunts à option Actions et placements similaires Immeubles à la valeur du marché à la clôture de l exercice à la valeur du marché à la clôture de l exercice à la valeur du marché à la clôture de l exercice revenu locatif capitalisé Placements alternatifs: participations / private equity à faible liquidité sur le marché coût d acquisition ou valeur comptable dépréciée Page 5 / 12
6 Autres Hedge funds à la valeur du marché à la clôture de l exercice à la valeur du marché à la clôture de l exercice E Organisation Art. 7 Gestion de fortune 7.1 Les titres peuvent être gérés, entièrement ou en partie, de manière interne ou externe. 7.2 Chaque gestionnaire de portefeuille est en possession d un mandat de gestion formulé par écrit, qui l instruit des principes de placement de capitaux. 7.3 La mise en place de l organisation des placements ainsi que la décision pour une gestion de fortune interne ou externe doit tenir compte de manière appropriée des critères de rentabilité et des compétences spécialisées. 7.4 Les immeubles peuvent être gérés de manière interne ou externe. Les responsabilités et compétences sont définies dans l annexe Les hypothèques sont administrées par l organe de gestion. Le conseil de fondation décide des augmentations et nouvelles hypothèques. Art. 8 Controlling et rapports 8.1 Afin de contrôler le risque lié à la mise en œuvre de la stratégie de placement, les paquets d informations suivants doivent être préparés périodiquement: un monitoring par trimestre et une analyse de la performance par trimestre à l intention de l organe de gestion. 8.2 Le monitoring doit renseigner sur d éventuels écarts par rapport à la stratégie de placement. L analyse de la performance a pour fonction d enregistrer, dans l optique d une garantie de la qualité des processus de placement en cours, les points forts et les points faibles inhérents à la gestion de portefeuille ou à l organisation des placements existante. 8.3 Le conseil de fondation ou le comité de placement sont informés sur les placements de capitaux aussi souvent que la situation le demande, au minimum toutefois une fois par semestre. Art. 9 Exercice des droits d actionnaire Les droits d actionnaire sont exercés selon les principes suivants (en vertu de l article 49a alinéa 2 OPP 2): 9.1 Le droit de vote doit être exercé dans la mesure du possible. 9.2 Le droit de vote est exercé par les gestionnaires de fortune des portefeuilles d actions, sauf si le conseil de fondation en décide autrement. Page 6 / 12
7 9.3 Dans la mesure où aucune situation particulière ne se présente, le droit de vote doit être exercé dans le sens des propositions du conseil d administration, sauf si le conseil de fondation en décide autrement. 9.4 En présence d une situation particulière (en particulier en cas de reprise, fusion, changement important dans la composition du conseil d administration ou de la gestion, forte opposition aux propositions du conseil d administration), le conseil de fondation décide de la manière dont le droit de vote doit être exercé et donne les instructions nécessaires. F Dispositions finales Art. 10 Entrée en vigueur 10.1 Le présent règlement de placement a été approuvé par le conseil de fondation le 21 janvier 2004 et entre en vigueur au 1 er janvier Le conseil de fondation présente ce règlement de placement ainsi que d éventuelles modifications à l autorité de surveillance compétente afin qu elle en prenne connaissance Les principes de placement de capitaux entrent en vigueur au 1 er janvier 2004 et peuvent en tout temps être complétés ou annulés par une décision du conseil de fondation Si le présent règlement est traduit dans d autres langues, seul le texte en langue allemande fait foi pour l interprétation. Rotkreuz, le 22 janvier 2004 Page 7 / 12
8 G Annexe 1 Art. 11 Diagramme de fonctions État: Légende: Fonction: Poste: D Décision CF Conseil de fondation P Planification / Gest. Gestion initiative E Exécution GC Global Custodian C Controlling Ext. Société de conseil externe Page 8 / 12
9 Pos. Fonction CF Gest. GC Ext. Directives de placement Modification des principes de placement de capitaux, de la réglementation des compétences et du diagramme de fonctions D E Examen périodique de la stratégie de placement D P/E Application des directives de placement dans le domaine des titres Mise en place de l organisation des placements (par exemple gestion de fortune interne ou externe, externalisation de certaines tâches) Désignation de conseillers ou gestionnaires de portefeuille externes Désignation de maisons de courtage dans le cas d une gestion interne de titres Spécification du mandat des gestionnaires de portefeuille internes et externes Mesure de réallocation en cas de sortie des marges inférieures ou supérieures définies dans le cadre de la stratégie de placement Sortie temporaire des marges inférieures ou supérieures définies dans le cadre de la stratégie de placement 2.1 Tenue du dépôt Établissement et tenue de la comptabilité des titres prête à révision avec les comptes trimestriels et annuels correspondants D D D P/E P/E E D/E E D/E P/E Demande de remboursement de l impôt à la source et de l impôt anticipé C/E E Page 9 / 12
10 Pos. Fonction CF Gest. GC Ext. 2.2 Reporting / controlling titres Surveillance de la stratégie de placement et de la performance des titres C/E Analyse de la performance et rapports trimestriels C/P E Entretiens réguliers avec les gestionnaires de portefeuille Surveillance des dispositions de la LPP et des exigences internes à l égard des gestionnaires de portefeuille, notamment concernant l usage d opérations sur dérivés P/E P/E Application des directives de placement dans le domaine des immeubles Évaluation d immeubles D P P/E Achat et vente d immeubles D P P/E Rénovations d immeubles D C/E E Politique de fixation des loyers C/P/E/D P/E Administration des immeubles (location, baux à loyer, contrôle des loyers, décomptes de frais de chauffage) C/D/P/E E Appel à un gérant d immeubles externe D P/E Évaluation périodique et analyse périodique de la qualité du parc immobilier D/P E Page 10 / 12
11 Pos. Fonction CF Gest. GC Ext. Application des directives de placement dans le domaine des hypothèques Directives concernant l octroi d hypothèques (exigences à l égard des débiteurs, limites d avance, exigences relatives à l objet du gage) Fixation des intérêts hypothécaires Agrément des demandes de prêts hypothécaires D P/E D/E D/E Gestion des hypothèques C/E E Page 11 / 12
12 H Annexe 2 Stratégie de placement du conseil de fondation du Instrument de Marge inférieure Part Marge supérieure placement Liquidités 0% 0% 0% Obligations Suisse 0% 0% 0% Obligations ME 0% 0% 0% Actions suisses CHF 0% 0% 0% Actions Étranger ME 0% 0% 0% Fonds immobiliers 0% 0% 0% Immeubles 0% 0% 0% Hypothèques 0% 0% 0% Dérivés 0% 0% 0% Hedge funds 0% 0% 0% Private equity 0% 0% 0% Page 12 / 12
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 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
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