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Timestamp: 2019-12-14 20:43:37+00:00

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Annales des Mines (1885, série 8, volume 4, partie administrative) [Image 100] | Bibliothèque patrimoniale numérique de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Annales des Mines (1885, série 8, volume 4, partie administrative) [Image 100]
198 LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS Décret du Président de la République, du 1" mai 1885, modifiant l'article 1" du décret du 1" août 1864, qui a institué la concession des mines de schistes bitumineux de RAVELON (Saône-etLoire). v (EXTRAIT.) Art. 1ER. L'article l°rdu décret institutif de la concession des mines de schistes bitumineux de Ravelon, en date du 1" août 1864 (*), est remplacé par l'article suivant : Article premier. Il est fait concession au sieur Théodore Audéoud des mines de schistes bitumineux comprises dans les limites ci-après définies, communes de Curgy et de Dracy-SaintLoup, arrondissement d'Autun, département de Saône-et-Loire, Décret du Président de la République, du 26 mai 1885, portant; 1° concession au sieur DECUERS de mines de plomb, argent, zinc A métaux connexes situées dans les communes de la GARDE-FREINET, du PLAN-DE-LA-TOUR et de VIDAUBAN (Var); 2° rejet de la demande de la dame HERMIEU, VVC PISSOT, en concession de mines de plomb argentifère, zinc, cuivre et autres métaux connexes dans les communes du PLAN-DE-LA-TOUR, de SAINTE-MAXIME, de VIDAUBAN et de la GARDE-FREINET (Var). SUR LES MINES, ETC. 199 Au sud, par deux lignes droites, savoir : 1° du point D, cidessus défini, au point E, sommet du col, dit la Croix-d'Avignon, où la limite des communes de la Garde-Freinet et du Plan-de-laTour rencontre le chemin vicinal n° 4 du Luc a Sainte-Maxime; 2» du point E, ci-dessus défini, au point F, angle nord-ouest de la maison de Ribbe (Joseph-Antoine) au hameau de Guillaubert, portant le n° 2446, section A, du plan cadastral de la commune du Plan-de-la-Tour; A l'est, par une ligne droite allant du point F, ci-dessus défini, au point A de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 1.176 hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 8. Est rejetée la demande de la d° Audille Hermieu, V" Pissot, tendant a obtenir une concession de mines de plomb argentifère, zinc, cuivre et autres métaux connexes sur le territoire des communes du Plan-de-la-Tour, de SainteMaxime, de Vidauban et de la Garde-Freinet. arrondissement de Draguignan, département du Var. (EXTRAIT. ) Art. 1". Il est fait concession au sr Decuers (Séverin) des mines de plomb, argent, zinc et métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, communes de la Garde-Freinet, du Plan-de-la-Tour et de Vidauban, arrondissement de Draguignan, département du Var. Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Vaucron, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par le fond du vallon de Langastoua, depuis le point A, sommet du col de la Baisse-du-Tor, jusqu'au point C, confluent des ruisseaux de Langastoua et des Trois-Fonts; A Youest, par une ligne droite menée du point C, ci-dessus défini, au point D, sommet de la Moure; (*) Volume de 1864, p. 196. Décret du Président de la République, du 26 mai i885, portant modification, extension et fusion des mines de fer et de manganèse C/'ALBAN et du FRAYSSE (Tarn). (EXTRAIT.) Art. {". Il est fait concession à la Société anonyme des hauts fourneaux, forges et aciéries du Saut-du-Tarn, propriétaire de la concession des mines de manganèse d'Alban (Tarn) instituée par décret du 25 juillet 1864 (*), et de la concession des mines de fer manganésifère du Fraysse (même département), instituée par décret du 6 mai 1868 (**) : 1" Des mines de fer de toute nature existant dans le périmètre de ladite concession de manganèse d'Alban; (*) Volume de 1864, p. 195. *') Volume do 1868, p. 240.
Décret du Président de la République, du 1" mai 1885, modifiant l'article 1" du décret du 1" août 1864, qui a institué la concession des mines de schistes bitumineux de RAVELON (Saône-etLoire). v (EXTRAIT.)
Art. 1ER. L'article l°rdu décret institutif de la concession des mines de schistes bitumineux de Ravelon, en date du 1" août 1864 (*), est remplacé par l'article suivant : Article premier. Il est fait concession au sieur Théodore Audéoud des mines de schistes bitumineux comprises dans les limites ci-après définies, communes de Curgy et de Dracy-SaintLoup, arrondissement d'Autun, département de Saône-et-Loire,
Décret du Président de la République, du 26 mai 1885, portant; 1° concession au sieur DECUERS de mines de plomb, argent, zinc A métaux connexes situées dans les communes de la GARDE-FREINET, du PLAN-DE-LA-TOUR et de VIDAUBAN (Var); 2° rejet de la demande de la dame HERMIEU, VVC PISSOT, en concession de mines de plomb argentifère, zinc, cuivre et autres métaux connexes dans les communes du PLAN-DE-LA-TOUR, de SAINTE-MAXIME, de VIDAUBAN et de la GARDE-FREINET (Var).
Au sud, par deux lignes droites, savoir : 1° du point D, cidessus défini, au point E, sommet du col, dit la Croix-d'Avignon, où la limite des communes de la Garde-Freinet et du Plan-de-laTour rencontre le chemin vicinal n° 4 du Luc a Sainte-Maxime; 2» du point E, ci-dessus défini, au point F, angle nord-ouest de la maison de Ribbe (Joseph-Antoine) au hameau de Guillaubert, portant le n° 2446, section A, du plan cadastral de la commune du Plan-de-la-Tour; A l'est, par une ligne droite allant du point F, ci-dessus défini, au point A de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 1.176 hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 8. Est rejetée la demande de la d° Audille Hermieu, V" Pissot, tendant a obtenir une concession de mines de plomb argentifère, zinc, cuivre et autres métaux connexes sur le territoire des communes du Plan-de-la-Tour, de SainteMaxime, de Vidauban et de la Garde-Freinet. arrondissement de Draguignan, département du Var.
Art. 1". Il est fait concession au sr Decuers (Séverin) des mines de plomb, argent, zinc et métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, communes de la Garde-Freinet, du Plan-de-la-Tour et de Vidauban, arrondissement de Draguignan, département du Var. Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Vaucron, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par le fond du vallon de Langastoua, depuis le point A, sommet du col de la Baisse-du-Tor, jusqu'au point C, confluent des ruisseaux de Langastoua et des Trois-Fonts; A Youest, par une ligne droite menée du point C, ci-dessus défini, au point D, sommet de la Moure;
(*) Volume de 1864, p. 196.
Décret du Président de la République, du 26 mai i885, portant modification, extension et fusion des mines de fer et de manganèse C/'ALBAN et du FRAYSSE (Tarn). (EXTRAIT.)
Art. {". Il est fait concession à la Société anonyme des hauts fourneaux, forges et aciéries du Saut-du-Tarn, propriétaire de la concession des mines de manganèse d'Alban (Tarn) instituée par décret du 25 juillet 1864 (*), et de la concession des mines de fer manganésifère du Fraysse (même département), instituée par décret du 6 mai 1868 (**) : 1" Des mines de fer de toute nature existant dans le périmètre de ladite concession de manganèse d'Alban;
(*) Volume de 1864, p. 195.
') Volume do 1868, p. 240.

References: l'article 1
 Art. 1
 Art. 4
 Art. 8
 Art. 1
 Art. 2
 l'article 1

Art. 1
 Art. 4
 Art. 8

Art. 1
 Art. 2