Source: http://tree.epfl.ch/?page_id=142
Timestamp: 2017-08-21 23:33:14+00:00

Document:
Statuts de TREE | TREE
Association des étudiants de la section Science et Ingénierie de l’environnement de l’EPFL
TREE « Table Ronde des Étudiants en Environnement »
1. Nom, siège, durée, but et relations avec les tiers
Sous la dénomination « Table Ronde des Étudiants en Environnement », acronyme « TREE » (ci-après “l’association”), il est constitué une association de droit privé à but non lucratif, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
Le siège de l’association est à Ecublens VD, dans les locaux de l’EPFL.
Art. 4 Buts
L’association TREE poursuit les buts suivant :
– Promouvoir le métier et la formation polytechnique de l’ingénieur en environnement EPFL auprès des jeunes, du grand public, des milieux économiques et politiques.
– Mettre en évidence la complémentarité de l’environnement et des sciences.
– Créer et développer les liens entre les étudiants des différentes volées de la Section de sciences et ingénierie de l’environnement.
– Animer la vie estudiantine des étudiants de la section Sciences et Ingénierie de l’Environnement et du campus EPFL, ainsi que coordonner et soutenir les différentes initiatives, projets et actions des étudiants de Sciences et Ingénierie de l’Environnement.
– Défendre les intérêts généraux des étudiants de la section Sciences et Ingénierie de l’Environnement au sein de la faculté ENAC et de l’EPFL.
Art. 5 Relations avec les tiers
L’association TREE est une association d’étudiants indépendante de toute organisation et neutre sur le plan confessionnel et politique. Elle s’efforce d’entretenir de bonnes relations avec ses partenaires.
Art. 6 Acquisition de la qualité de membre
1 Peuvent être admis comme membres de l’association les étudiants et doctorants de la section Sciences et Ingénierie de l’environnement.
2 Pour les projets ayant un rayon de portée plus grand que celui des étudiants de la section Sciences et Ingénierie de l’environnement, des étudiants d’autres sec1ons de l’EPFL et de l’Université de Lausanne peuvent y collaborer. Ils n’ont cependant pas le droit de vote à l’Assemblée générale.
3 Par sa demande d’admission, le futur membre s’engage à observer les présents statuts et à se soumettre aux décisions de l’assemblée générale et du comité de direction.
4 Le comité de direction statue sur les demandes d’admission. Sa décision peut faire l’objet d’un recours à l’assemblée générale, exercé dans les trente jours par lettre recommandée adressée au comité de direction.
5 La qualité de membre donne droit au vote à l’assemblée générale.
1 La qualité de membre se perd :
Lorsque les conditions d’admission ne sont plus réunies ;
par la démission donnée un mois à l’avance pour la fin d’un mois et adressée par écrit au comité de direction ;
par l’exclusion prononcée par le comité de direction.
Les motifs d’exclusion sont la violation grave ou les violations répétées des statuts ou règlements de l’association, le non respect grave ou répété des décisions de l’association, ainsi que plus généralement tout acte grave ou répété contrevenant aux buts ou intérêts de l’association.
Le membre concerné est entendu sur les motifs de son exclusion. La décision d’exclusion est motivée et adressée par écrit au membre à exclure. Elle est sujette à recours à l’assemblée générale, exercé dans les trente jours par lettre recommandée adressée au comité de direction.
3 Le membre sortant n’a aucun droit à l’avoir social.
4 Sauf exemption exceptionnelle, le membre sortant a l’obligation de payer ses éventuelles cotisations jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle il a perdu la qualité de membre.
5 A sa sortie de l’association, le membre transmet à son successeur ou, à défaut, au comité de direction, les dossiers et autres documents relatifs à son éventuelle fonction au sein de l’association.
– le comité de direction,
– l’organe de contrôle des comptes.
Art. 8 Composition et compétence
1 L’assemblée générale réunit les membres de l’association. Elle est l’organe suprême de l’association.
2 L’assemblée générale a notamment les compétences suivantes :
adopter et modifier des statuts ;
élire et révoquer des membres du comité de direction et de l’organe de contrôle des comptes ;
approuver le rapport d’activité et de gestion annuel ;
approuver le programme d’activité pour l’année suivante ;
approuver le budget pour l’année suivante ;
fixer le montant jusqu’à concurrence duquel le comité de direction peut engager l’association sans en référer à l’assemblée générale ;
donner décharge au comité de direction ;
créer et révoquer des comités d’organisation placés sous la responsabilité du comité de direction;
adopter et modifier des règlements internes ;
fixer le montant de la cotisation annuelle ;
décider de l’exclusion de membre sur recours ;
décider de la dissolution de l’Association ;
3 L’assemblée générale se prononce également sur les autres points préalablement portés à l’ordre du jour.
1 L’assemblée générale est convoquée par le comité de direction au moins une fois par année, ce impérativement dans les 6 mois qui suivent la clôture du dernier exercice comptable.
2 Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées chaque fois que le comité de direction ou l’organe de contrôle des comptes le juge opportun, ou à la demande d’un dixième des membres.
3 La date de l’assemblée est annoncée aux membres par affichage et envoi personnel, au moins trente jours avant la date de l’assemblée. L’envoi et l’affichage mentionnent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée, ainsi que l’indication du lieu où les éventuels documents faisant l’objet des décisions à prendre peuvent être consultés.
4 Les propositions individuelles de points à porter à l’ordre du jour doivent en principe parvenir par écrit au comité de direction au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale. Les membres sont informés des modifications de l’ordre du jour.
Art. 10 Déroulement de l’assemblée générale
1 L’assemblée générale est présidée par le président de l’association ou, à défaut, par un membre du comité de direction désigné par lui.
2 Aucune décision ne peut être prise en dehors des points mentionnés à l’ordre du jour.
3 Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale, dans lequel les décisions sont consignées. Ce procès-verbal est signé par son rédacteur, ainsi que par le président de l’association ou son remplaçant. Il est à disposition des membres de l’Association pour consultation.
4 L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents.
5 Chaque membre dispose d’une voix. Tout membre absent peut se faire représenter par un autre membre moyennant une procuration signée. Chaque membre peut en représenter deux autres au maximum.
6 Le vote a lieu à main levée, à moins qu’un cinquième des membres présents ou représentés ne demande le scrutin secret. L’élection du comité a lieu à scrutin secret. Lors de scrutin secret, l’assemblée désigne trois membres, non membre du comité de direction, chargés de dépouiller les bulletins de vote.
7 Sauf dispositions contraires des statuts, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, les bulletins nuls et blancs n’étant pas comptés. En cas d’égalité des voix, le comité de direction tranche.
5. Comité de direction
Art. 11 Composition et compétence
1 Le comité de direction est l’organe exécutif de l’association. Il se compose de trois à onze membres, dont un président, un vice-président et un trésorier. Le président dirige le comité et dispose d’un droit de vote décisif dans le cas ou celui-ci est composé d’un nombre pair. Tous les membres doivent être étudiant bachelor, master ou doctorant.
2 Les membres du comité sont élus pour un an par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
3 Si, faute de candidatures, moins de trois membres sont élus, les membres dont le poste n’a pas été pourvu restent en fonction à titre intérimaire jusqu’à la prochaine assemblée générale et le comité organise de nouvelles élections pour les postes vacants. Si la fonction de l’un des membres du comité devient vacante en cours d’exercice, le président est autorisé à désigner un autre membre du comité qui occupera la fonction en question à titre intérimaire jusqu’à la prochaine assemblée générale.
4 Le comité s’organise lui-même.
5 Le comité a notamment les compétences suivantes :
défendre les intérêts de l’association ;
gérer les affaires courantes et administrer l’association conformément à son but et aux décisions de l’assemblée générale ;
établir le budget annuel ;
établir les rapports annuels d’activité et gestion annuel ;
tenir la comptabilité, établir le bilan comptable pour l’exercice annuel et présenter ces documents aux contrôleurs de comptes;
engager financièrement l’association jusqu’à concurrence du montant défini par l’assemblée générale ;
convoquer et préparer les assemblées générales ;
décider en matière d’admission et d’exclusion des membres de l’association ;
créer, diriger et gérer des commissions d’activités et des groupes de travail ad hoc ;
représenter de l’association envers les tiers ;
décider de l’exclusion de membre ;
6 L’association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature collective à deux du président et d’un autre membre du comité.
Art. 12 Convocation
1 Le comité se réunit sur convocation du président, aussi souvent que la conduite des affaires l’exige. Il doit également être convoqué sur demande d’une majorité des membres du comité.
2 La convocation est demandée au moins une semaine avant la réunion.
3 Le comité ne peut valablement délibérer qu’en la présence de la majorité de ses membres. Un membre peut se faire représenter par un autre membre du comité moyennant procuration signée.
Art. 13 Déroulement de la réunion du comité de direction
1 Le comité prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
2 les décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par son rédacteur et conservé par le comité. Il peut être consulté par les membres de l’association.
Art. 14 Commissions d’activités
1 Le comité établit clairement la fonction, la structure, le budget et le montant maximum d’engagement financier des commissions d’activités. Il nomme responsable de la commission un ou plusieurs membres de l’association, lesquels choisissent à leur tour parmi les membres de l’association, avec l’approbation du comité, les membres de l’équipe qui constituera la commission.
2 Le comité exerce une autorité générale sur les commissions d’activités. Il peut notamment, et en tout temps, donner des instructions, demander des rapports et consulter la comptabilité de la commission.
3 Les commissions d’activités tiennent une comptabilité conforme au modèle commun imposé, afin de permettre l’établissement des comptes et du bilan annuel de l’association par le comité. Ils présentent un rapport annuel de gestion à l’assemblée générale pour approbation par cette dernière.
6. Organe de contrôle des comptes
Art. 15 Composition et compétence
1 L’assemblée générale élit chaque année parmi les membres de l’association, à l’exclusion des membres du comité de direction, deux contrôleurs des comptes chargés de vérifier la comptabilité et le bilan de l’association, puis de rendre un rapport avec préavis à l’attention de l’assemblée générale. Les contrôleurs sont rééligibles.
2 Les contrôleurs des comptes peuvent en tout temps exiger la production de la comptabilité et des pièces comptables s’y référant, ainsi que vérifier l’état de la caisse. Les contrôleurs des comptes peuvent également convoquer des assemblées générales extraordinaires.
7. Ressources et comptabilité
– des cotisations annuelles des membres,
– du produit des manifestations payantes organisées par l’association,
– du produit de toute vente réalisée par l’association
– de subventions publiques et privées,
– de dons ou de legs,
– de toutes autres sources de revenus.
2 L’assemblée générale peut fixer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 50.- CHF.
3 L’actif social de l’association est sa propriété exclusive.
Art. 17 Comptabilité et bilan
1 Le comité de direction tient à jour la comptabilité et établit le bilan de l’association, qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée générale avec le préavis des contrôleurs de comptes. Il conserve les pièces comptables et autres justificatifs conformément à la loi.
2L’exercice comptable commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
8. Modifications des statuts, dissolution et liquidation
Art. 18 Modification des statuts
La modification des statuts nécessite une majorité des deux tiers des voix exprimées à l’assemblée générale.
Art. 19 Dissolution
1 La dissolution de l’association peut être décidée par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est convoquée à nouveau dans un délai de 30 jours et peut valablement siéger quel que soit le nombre des membres présents.
2 La décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Art. 20 Liquidation
1 Sauf décision judiciaire, le mandat de liquidation revient au comité de direction en fonction.
2 L’actif net disponible sera entièrement attribué à une association poursuivant des buts similaires ou à l’association de représentation des étudiants de l’EPFL. En aucun cas, l’actif social ou les biens ne pourront retourner aux fondateurs ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Art. 21 Entrée en vigueur, conservation et publication
1 Les présents statuts sont adoptés par l’assemblée générale ordinaire du (05/11/12). Ils entrent en vigueur à cette date.
2 Les présents statuts sont signés en un exemplaire et conservés au siège de l’Association. Ils sont publiés sur le site internet de l’association.

References: Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21