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Timestamp: 2016-10-27 07:17:45+00:00

Document:
5A_734/2009 (02.02.2010)
repr�sent� par MMes Nicolas Lynedjian et C�line Courbat,
repr�sent�e par Me Jean-Christophe Diserens, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 juillet 2009.
A.a Le 27 ao�t 2007, A.________, B.________ SA - repr�sent�e par son administrateur pr�sident C.________ - et D.________ ont cr�� une soci�t� anonyme sous la raison sociale E.________ SA; � la date de son inscription au registre du commerce, le 3 septembre 2007, son conseil d'administration �tait compos� de C.________ (pr�sident), de D.________ (administrateur) et de A.________ (administrateur d�l�gu�).
Les trois fondateurs ont sign�, le 1er septembre 2007, une convention d'actionnaires, qui comporte notamment les clauses suivantes:
1. Tant que le Conseil d'administration de E.________ SA est compos� de trois membres, les parties s'engagent � proposer et faire d�signer chaque ann�e au Conseil d'administration de E.________ M. A.________ ou un repr�sentant d�sign� par lui, M. C.________ ou un autre repr�sentant de B.________ SA propos� par celle-ci, ainsi que le mod�rateur.
4. Pour les cinq premiers exercices sociaux, les administrateurs ainsi d�sign�s par les parties s'engagent � nommer aux fonctions de pr�sident de E.________ SA M. C.________ ou, � son d�faut, M. D.________, ou � son d�faut Mme C.________.
5. Pour les cinq premiers exercices sociaux, les administrateurs ainsi d�sign�s s'engagent � nommer M. A.________ aux fonctions d'administrateur d�l�gu� ou, � son d�faut, une autre personnalit� choisie par les administrateurs.
1. Toute violation par l'une des parties des obligations stipul�es aux art. 4 � 8 fonde l'obligation de s'acquitter d'une peine conventionnelle d'un montant de CHF 500'000.--, les autres parties conservant en outre le droit de lui r�clamer la r�paration de tout �ventuel dommage caus� par la violation en question.
2. Le montant pay� par la partie qui viole la pr�sente convention est r�parti entre les autres parties en proportion de leur participation dans la soci�t�.
1. La pr�sente convention entre en vigueur entre les parties au jour de sa signature par toutes les parties. [...]
3. La pr�sente convention ne pourra prendre fin ou �tre modifi�e que par �crit et sur d�cision prise � l'unanimit� des parties".
A.b Des probl�mes d'organisation et de financement sont rapidement apparus. Dans une t�l�copie du 5 d�cembre 2007, adress�e aux deux autres fondateurs, A.________ s'est r�f�r� � la "r�union de vendredi dernier au cours de laquelle [ces derniers avaient] d�cid� de changer [sa] fonction dans la soci�t�, malgr� les accords pass�s cet �t� [...]". Il ressort de surcro�t du proc�s-verbal n� 10, dress� apr�s la s�ance du conseil d'administration du 19 d�cembre suivant, que les "3 premiers investisseurs [...] ont r�pondu qu'ils ne souhaiteraient plus investir en raison du remaniement op�r� au sein du conseil d'administration � la suite duquel A.________ perdait sa qualit� d'administrateur d�l�gu�" contre celle d'"administrateur charg� des relations avec les investisseurs"; � cet �gard, "A.________ demande � C.________ et D.________ de reconsid�rer leurs positions, mais ceux-ci la maintiennent". Ce document indique que, "vu le manque �vident de financement ext�rieur imm�diat", le conseil d'administration "recommande � l'assembl�e g�n�rale de dissoudre E.________ SA"; apr�s en avoir d�battu, il a opt� pour la "solution de la liquidation [au lieu de] celle de la faillite". En d�finitive, "A.________ a exprim� sa grande amertume, [et] redit � C.________ et D.________ que si les 3 premiers investisseurs se sont retir�s du projet, c'�tait directement li� au fait que C.________ et D.________ ont voulu maintenir leur d�cision de changer la structure de management de E.________ - et ceci malgr� les accords pass�s au d�part entre les fondateurs quant � l'organigramme".
Enfin, le proc�s-verbal susmentionn� comporte un ajout manuscrit, dat� du 11 mars 2008 et sign� des trois fondateurs, aux termes duquel les "parties [...] d�cident � l'unanimit� de ne pas liquider la soci�t�"; quant � lui, "A.________ est pr�t � c�der � B.________ SA l'int�gralit� de [ses] actions dans E.________ SA sans paiement" et "�galement pr�t � d�missionner du conseil administration avant fin mai 2008".
A.c Le 13 mars 2008, A.________ a sign� une d�claration � teneur de laquelle il a transf�r� � B.________ SA l'int�gralit� des 24'500 actions qu'il d�tenait dans la soci�t�, "sans paiement en [sa] faveur"; le m�me jour, le conseil d'administration de E.________ SA a approuv� ce transfert, A.________ agissant en qualit� d'"administrateur d�l�gu�". Le 15 mai 2008, ce dernier a donn� sa d�mission, qui a �t� inscrite au registre du commerce le 28 mai 2008 et publi�e dans la FOSC le 3 juin suivant.
Le 8 ao�t 2008, A.________ a fait notifier � B.________ SA un commandement de payer la somme de 500'000 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 30 novembre 2007, � titre de "[p]eine conventionnelle pour violation de la convention d'actionnaires de E.________ SA du 1er septembre 2007". La poursuivie a form� opposition totale.
Statuant le 11 d�cembre 2008, le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud a rejet� la requ�te de mainlev�e provisoire. Par arr�t du 9 juillet 2009, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� ce prononc�.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, le poursuivant conclut au prononc� de la mainlev�e provisoire � hauteur de 500'000 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 30 novembre 2007.
Le pr�sent recours a �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision qui refuse, en derni�re instance cantonale et sur recours (art. 75 LTF), la mainlev�e provisoire de l'opposition, sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a et art. 90 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1 p. 117). La valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF; ATF 134 III 267 consid. 1.1 p. 269). Enfin, le recourant, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Le recourant se plaint de constatation inexacte des faits et d'appr�ciation arbitraire des preuves. Il reproche � la juridiction pr�c�dente d'avoir omis de prendre en consid�ration, ou interpr�t� de mani�re arbitraire, plusieurs pi�ces d�montrant qu'il a bien �t� r�voqu� de sa fonction d'administrateur d�l�gu�, en violation de la convention d'actionnaires stipulant la clause p�nale.
2.1 Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits constitutionnels que si ce grief est d�ment invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� d'une mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352 et les arr�ts cit�s), les critiques de nature appellatoire �tant irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591/592 et les arr�ts cit�s).
De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re de constatation des faits et d'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t dans ce domaine aux autorit�s cantonales (parmi plusieurs: ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les arr�ts cit�s). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si l'autorit� cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les arr�ts cit�s; cf. aussi: ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254/255).
2.2 En l'esp�ce, les pi�ces invoqu�es par le recourant ne corroborent pas ses critiques:
- les pi�ces nos 7 et 8 (i.e. r�sum� de la rencontre entre C.________ et F.________ le 22 octobre 2007 et sa traduction) n'�tablissent pas clairement qu'une "d�cision" de r�vocation aurait d�j� �t� prise au d�triment du recourant; d'apr�s les propres termes de l'acte de recours (p. 13, sous let. i), C.________ a annonc� � l'investisseur que le r�le du recourant "serait" chang� au sein de E.________ SA;
- les pi�ces nos 10 et 11 (i.e. e-mails �chang�s entre les membres du conseil d'administration) attestent uniquement la recherche d'une date de s�ance, mais ne prouvent pas qu'une r�union aurait effectivement eu lieu le 30 novembre 2007, ni - surtout - que le recourant aurait �t� r�voqu� � cette occasion de sa fonction d'administrateur d�l�gu�;
- la pi�ce no 9 (i.e. e-mail du recourant du 12 novembre 2007) indique qu'il y "aurait" des changements dans l'organisation de la soci�t�, non pas que lesdits changements auraient d�j� �t� ent�rin�s; le recourant parle d'ailleurs de "nouvelle structure propos�e", et non "d�cid�e";
- la pi�ce no 12 (i.e. e-mail du recourant du 7 d�cembre 2007) indique que C.________ et D.________ ont "d�cid�" de changer le r�le du recourant dans la soci�t�, mais non que le conseil d'administration aurait pris pareille d�cision (cf. ch. 2.4 du R�glement d'administration et d'organisation de E.________ SA du 1er septembre 2007); au surplus, cette pi�ce �mane du principal int�ress� � la proc�dure;
- la pi�ce no 25 (i.e. lettre de d�mission du recourant du 15 mai 2008 � C.________) �voque la "d�cision de [le] relever de [sa] qualit� d'administrateur d�l�gu�", mais elle n'a pas plus de valeur qu'une all�gation de partie, qu'aucune autre pi�ce du dossier ne vient confirmer;
- la correspondance �chang�e avec des investisseurs (pi�ces nos 13 � 17 et nos 22 � 24) �mane soit du recourant lui-m�me, soit de personnes qu'il a contact�es, de sorte qu'il n'est pas arbitraire de ne lui attribuer qu'une force probante relative, en tant qu'elle n'implique pas les autres protagonistes.
Le recourant d�nonce ensuite une violation de l'art. 82 LP; il fait valoir, en substance, que la convention d'actionnaires, qui stipule le paiement d'une peine conventionnelle, rapproch�e des pi�ces qui �tablissent la violation de l'engagement pris dans cet accord de ne pas le r�voquer de sa fonction d'administrateur d�l�gu�, vaut reconnaissance de dette conform�ment � la norme pr�cit�e.
3.1 Selon la jurisprudence, constitue une reconnaissance de dette, au sens de l'art. 82 al. 1 LP, l'acte authentique ou sous seing priv� sign� par le poursuivi - ou son repr�sentant -, d'o� d�coule sa volont� de payer au poursuivant, sans r�serve ni condition, une somme d'argent d�termin�e, ou ais�ment d�terminable, et �chue; elle peut r�sulter du rapprochement de plusieurs pi�ces, dans la mesure o� ses �l�ments n�cessaires en r�sultent (ATF 130 III 87 consid. 3.1 p. 88; 132 III 480 consid. 4.1 p. 481 et les r�f�rences cit�es dans ces arr�ts). Le contrat �crit stipulant une peine conventionnelle (art. 160 CO) constitue, avec la preuve de l'inex�cution de la prestation promise, une reconnaissance de dette (CAPREZ, in: FJS n� 186 p. 7; PANCHAUD/CAPREZ, La mainlev�e d'opposition, 2e �d., � 85; D. Staehelin, in: Basler Kommentar, SchKG I, n� 110 ad art. 82 LP et la jurisprudence cit�e par ces auteurs).
3.2 En admettant m�me, avec le recourant, qu'il "importe peu que la d�cision [de r�vocation] n'ait pr�tendument pas �t� prise de mani�re conforme au r�glement d'administration et d'organisation de la soci�t�", encore faut-il qu'une telle "d�cision" lui ait par ailleurs �t� signifi�e. Or, les pi�ces invoqu�es par l'int�ress� ne le d�montrent pas � satisfaction de droit. Certes, dans sa t�l�copie du 5 d�cembre 2007, le recourant a reproch� aux deux autres fondateurs d'avoir "d�cid� de changer" sa fonction au sein de la soci�t�, mais il n'�tablit pas qu'une telle mesure aurait �t� finalement prise par le conseil d'administration, les proc�s-verbaux nos 9 et 10 ne contenant rien � cet �gard; au surplus, il s'agit d'une pi�ce �manant du recourant lui-m�me. Le proc�s-verbal n� 10 r�v�le que le recourant a encore pri� les int�ress�s de "reconsid�rer leurs positions"; cela peut �tre interpr�t� dans le sens de l'absence de v�ritable "d�cision", les protagonistes s'�tant simplement exprim�s sur le sujet. Comme le mentionne ce document (ch. 3), les discussions ont ensuite port� sur la dissolution de la soci�t�, de sorte que la question d'un "remaniement" du conseil d'administration n'avait manifestement plus � �tre discut�e. Pour le surplus, on peut renvoyer aux motifs qui ont �t� expos�s � propos du grief d'arbitraire (supra, consid. 2.2).
Il s'ensuit que l'opinion de la cour cantonale n'est pas critiquable. Elle l'est d'autant moins que - quoi qu'en dise l'int�ress� en se pr�valant de l'"effet d�claratif" de l'inscription de la d�cision de r�vocation d'un administrateur au registre du commerce -, le recourant est demeur� administrateur d�l�gu� jusqu'� sa radiation le 28 mai 2008 et a donn� �s qualit�s son approbation au transfert des actions � l'intim�e (supra, let. A.c). Or, la proc�dure de mainlev�e est une proc�dure sur pi�ces, dont le but n'est pas de constater la r�alit� de la pr�tention d�duite en poursuite, mais de v�rifier l'existence d'un titre � la mainlev�e, le juge n'examinant que la force probante du titre produit par le poursuivant (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 p. 142 et les r�f�rences). Le formalisme de la proc�dure de mainlev�e parle en l'occurrence contre la th�se du recourant (ATF 112 III 88 consid. 2c p. 89), �tant d'ailleurs rappel� que le poursuivant ne b�n�ficie pas de l'all�gement du degr� de la preuve dont profite le poursuivi en vertu de l'art. 82 al. 2 LP (B.F. Meyer, Die Rechts�ffnung auf Grund synallagmatischer Schuldvertr�ge, th. Zurich 1979, p. 57). Le cas �ch�ant, il appartiendra � l'int�ress� de saisir le juge du fond pour faire reconna�tre sa cr�ance (art. 79 al. 1 LP).
Enfin, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 713 CO; il soutient que l'inscription d'une d�cision dans le proc�s-verbal - en l'occurrence la r�vocation de sa fonction d'administrateur d�l�gu� - n'est pas une condition de validit� de cette d�cision.
Il ne ressort ni du m�moire de recours cantonal ni de l'arr�t entrepris que ce moyen aurait �t� soulev� devant la juridiction pr�c�dente, alors m�me que le premier juge avait rejet� la requ�te de mainlev�e provisoire en raison de l'absence de d�cision de r�vocation document�e au proc�s-verbal. Le grief est d�s lors irrecevable faute d'�puisement des instances cantonales (art. 75 al. 1 LTF; FF 2001 p. 4109; ATF 134 III 524 consid. 1.3 p. 527 et les citations).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 9'000 fr., sont mis � la charge du recourant.

References: art. 4
 art. 90
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 82
 ATF