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Timestamp: 2016-10-24 15:57:55+00:00

Document:
1C_55/2012 (27.06.2013)
1C_55/2012, 1C_56/2012, 1C_57/2012 � � Arr�t du 27 juin 2013
toutes repr�sent�es par Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat,
toutes repr�sent�es par Me Bruno M�gevand, avocat,
tous repr�sent�s par Me Philippe Neyroud, avocat,
F.________, repr�sent� par Me Bruno M�gevand, avocat,
Loi n� 10702 modifiant la loi sur les gravi�res et exploitations assimil�es,
recours contre la loi n� 10702 du Grand Conseil du canton de Gen�ve du 13 octobre 2011.
Le 13 octobre 2011, le Grand Conseil du canton de Gen�ve a adopt� la loi 10702 modifiant la loi du 28 octobre 1999 sur les gravi�res et exploitations assimil�es (LGEA; RS/GE L 3 10), qui a la teneur suivante:
La loi sur les gravi�res et exploitations assimil�es, du 28 octobre 1999, est modifi�e comme suit:
Art. 2, al. 1, lettre b (nouvelle teneur), lettre c (nouvelle, la lettre c ancienne devant la lettre d), lettre d (nouvelle teneur), al. 2, lettre b (nouvelle teneur) et lettre d (nouvelle)�
1�La pr�sente loi a pour but:
b) de garantir un approvisionnement du canton en gravier, sable et argile indig�nes en quantit� et diversit� suffisantes, compatible avec le principe du d�veloppement durable, en s'assurant, dans la mesure du possible, que l'ensemble des mat�riaux min�raux exploitables aient �t� extraits avant toute phase de remblayage;
c) de promouvoir une valorisation optimale des mat�riaux min�raux avant une mise en d�charge de leur part non valorisable;
d) de veiller � un remblayage des gravi�res par des mat�riaux inertes dans le respect des dispositions de la l�gislation f�d�rale et de la l�gislation cantonale en mati�re de gestion des d�chets et de protection de la nature et du paysage;
2�La poursuite de ces objectifs doit, en particulier, tenir compte de la n�cessit�:
b) de pr�server les zones d'habitation, la zone viticole prot�g�e, la zone de bois et for�ts, les sites et les paysages dignes d'int�r�t et les biotopes d'importance nationale, r�gionale et locale, de toute exploitation;
d) de prot�ger les sols des parcelles sur lesquelles sont exploit�es des gravi�res, de leur ouverture � la remise en �tat des lieux � la fin de l'exploitation.
Art. 3A�������Surveillance g�n�rale (nouveau)
1�Le Conseil d'Etat d�signe le d�partement charg� de l'application de la pr�sente loi (ci-apr�s: d�partement).
2�A ce titre, le d�partement exerce la surveillance g�n�rale de l'exploitation des gravi�res, y compris du stockage provisoire et du traitement des mat�riaux min�raux sur les gravi�res.
Art. 3B�������D�finitions (nouveau)
1�Par mat�riaux min�raux, l'on entend les mat�riaux inertes issus d'un terrassement ou du tri effectu� sur un chantier ainsi que les mat�riaux terreux.
2�Sont des d�chets min�raux les mat�riaux min�raux qui constituent des d�chets au sens de la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre 1983.
3�Sont des mat�riaux terreux les mat�riaux qui proviennent de la couche sup�rieure du sol - dite horizon A ou terre v�g�tale - ainsi que de la couche inf�rieure de ce dernier, dite horizon B ou sous-couche arable.
1�Les plans d'extraction doivent permettre d'effectuer une pes�e globale de tous les int�r�ts concernant l'am�nagement du territoire, la protection de l'environnement, la gestion des eaux et la protection de la nature et du paysage et contenir, notamment, les �l�ments suivants:
i) le mode de traitement des mat�riaux min�raux, le type d'installations n�cessaires et leur localisation;
j) le rapport p�dologique d�finissant les diff�rentes couches et pr�cisant les aspects qualitatifs et quantitatifs du sol ainsi que les pr�cautions � prendre en vue de la pr�servation de la qualit� des mat�riaux terreux lors du d�capage, de leur entreposage et de la remise en �tat des lieux � la fin de l'exploitation;
p) un document mentionnant les travaux de remise en �tat ainsi que l'�tat final des terrains, y compris les �ventuelles diff�rences de niveau par rapport au terrain initial et l'emplacement des �l�ments naturels et semi-naturels restitu�s en compensation de ceux qui ont �t� d�truits par l'exploitation;
q) le cas �ch�ant, les types et volumes de mat�riaux min�raux de provenance ext�rieure � la zone de gravi�res concern�e, issus notamment de chantiers ou d'autres gravi�res, pouvant �tre trait�s par les installations sises sur ladite zone;
r) le cas �ch�ant, les volumes de mat�riaux min�raux de provenance ext�rieure � la zone de gravi�res concern�e pouvant �tre stock�s provisoirement sur ladite zone et l'emplacement dudit stockage.
2�Les plans d'extraction font l'objet d'une �tude d'impact sur l'environnement lorsque la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre 1983, le prescrit. Si tel n'est pas le cas, ces plans sont accompagn�s d'un rapport visant � d�montrer leur compatibilit� avec la l�gislation en mati�re de protection de l'environnement (notice d'impact).
2�Cette autorisation porte sur:
b) les modalit�s de traitement et/ou de stockage des mat�riaux min�raux de provenance ext�rieure � la gravi�re, l'application de l'article 16A �tant r�serv�e;
Avant de d�livrer l'autorisation d'exploiter, le d�partement s'assure en particulier :
c) qu'un ing�nieur-g�om�tre et, si n�cessaire, un hydrog�ologue et/ou un p�dologue et/ou un �cologue assurent le contr�le des travaux dans leurs sp�cialit�s respectives;
d) que l'exploitant a contract� une assurance couvrant les risques d�coulant de sa responsabilit� civile;
e) qu'une garantie bancaire � premi�re demande ou qu'un cautionnement solidaire �mis par un �tablissement bancaire de la place ou par une assurance a �t� remis par l'exploitant, afin de garantir le respect de ses obligations, en particulier la remise en �tat des lieux et des voies publiques, ainsi que la r�alisation des mesures garantissant la restitution de la fertilit� des sols, les mesures pr�servant les eaux de surface et souterraines et les compensations en milieux naturels et semi-naturels. Le montant de la garantie est d�termin� en fonction de la surface des parcelles, du volume du remblai et de l'importance des mesures de remise en �tat des lieux. Si l'exploitant est habilit� � traiter ou � stocker des mat�riaux min�raux de provenance ext�rieure � la gravi�re, le montant de la garantie sera augment� en fonction des volumes de traitement et/ou de stockage autoris�s, afin de couvrir les �ventuels frais de traitement, d'�vacuation ou de mise en d�charge de la part non valorisable, l'application de l'article 16A �tant r�serv�e;
f) que ne sont autoris�s � des fins de traitement et/ou de stockage provisoire sur le site d'une gravi�re que les mat�riaux min�raux pouvant �tre autoris�s pour le remblayage de cette derni�re au sens de l'article 18;
g) que la requ�te est conforme au plan d'extraction en vigueur;
1�L'autorisation comprend notamment la dur�e maximale des diff�rentes activit�s d�ploy�es sur la gravi�re, � savoir l'exploitation, le stockage provisoire et/ou le traitement de mat�riaux min�raux de provenance ext�rieure � la gravi�re, �tant pr�cis� que ces deux derni�res activit�s ne peuvent en principe pas �tre autoris�es pour une dur�e sup�rieure � celle octroy�e pour l'exploitation.
2�Elle peut �tre assortie de conditions et de charges conformes au plan d'extraction et au r�sultat de l'�tude ou de la notice d'impact.
2�L'autorisation ne peut �tre prolong�e que deux fois.
3�Des circonstances exceptionnelles peuvent cependant justifier une prolongation pour un laps de temps d�termin�, notamment si l'exploitant d�montre que le maintien des installations de traitement de mat�riaux min�raux sur le site de la gravi�re engendre globalement moins de nuisances que son d�placement. Ces cas font l'objet d'une autorisation compl�mentaire du d�partement, lequel recueille au pr�alable l'accord du propri�taire de la ou des parcelles concern�es et le pr�avis de la commune du lieu de situation de la gravi�re.
3�Les installations de traitement de mat�riaux min�raux, d'une provenance ext�rieure ou non � la gravi�re, qui se trouvent sur le site de ladite gravi�re doivent �tre provisoires.
4�L'exploitant a l'obligation de fournir au d�partement, au d�but de chaque ann�e civile, une statistique de l'ann�e pr�c�dente des volumes de mat�riaux min�raux:
b) de provenance ext�rieure � la gravi�re et stock�s provisoirement sur le site de cette derni�re;
c) de provenance ext�rieure � la gravi�re et trait�s sur ledit site;
d) de provenance ext�rieure � la gravi�re, trait�s sur ledit site et qui ont par la suite servi au remblayage de la gravi�re.
5�La statistique porte �galement sur les volumes remblay�s totaux.
3�Ses agents, ainsi que les agents des d�partements charg�s de l'agriculture, des eaux et de la nature et du paysage, ont libre acc�s, en tout temps, aux gravi�res et � leurs installations; le maire ou les conseillers administratifs de la commune sur le territoire de laquelle une gravi�re est ouverte ont le m�me droit.
4�Sont soumis � autorisation pr�alable du d�partement:
a) le d�placement de mat�riaux terreux;
d) les modifications des emplacements pr�vus pour le stockage provisoire de mat�riaux min�raux;
5�En cas de violation par le propri�taire ou l'exploitant de leurs obligations, le d�partement peut prendre les mesures et infliger les sanctions pr�vues aux articles 23 � 34 de la pr�sente loi. Concernant les responsabilit�s du propri�taire et de l'exploitant, il applique les dispositions pertinentes de la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre 1983
Art. 16A�������Coordination des proc�dures (nouveau)
1�Lorsqu'il est pr�vu que des d�chets min�raux de provenance ext�rieure � la gravi�re soient stock�s provisoirement et/ou trait�s sur le site d'une gravi�re, une seule autorisation d'exploiter est d�livr�e par le d�partement, laquelle comprend � la fois le volet autorisation d'exploiter une gravi�re au sens de la pr�sente loi et celui relatif � l'autorisation d'exploiter une installation d'�limination de d�chets au sens de la loi sur la gestion des d�chets, du 20 mai 1999.
2�L'autorisation d'exploiter conjointe comprend �galement la dur�e maximale des activit�s de stockage provisoire et/ou de traitement de d�chets min�raux de provenance ext�rieure � la gravi�re.
5�Le niveau du terrain remblay�, y compris la terre v�g�tale et la sous-couche arable, est pr�vu dans le plan d'extraction. Le modelage final ne doit pas cr�er d'obstacles � l'�coulement des eaux de surface ou �tre de nature � augmenter les dangers d'inondation.
6�L'article 1, alin�a 1, lettre d, de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988, n'est pas applicable si le niveau final du terrain correspond � celui du terrain naturel avant l'exploitation. Dans le cas contraire, la coordination des proc�dures, applicable au moment de la d�livrance des autorisations d'exploiter (au sens de la pr�sente loi) et de construire (au sens de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988), est assur�e de la mani�re suivante:
a) l'autorisation d'exploiter est la proc�dure directrice;
b) les demandes en autorisation d'exploiter et de construire sont d�pos�es ensemble aupr�s du d�partement. Ce dernier transmet la requ�te en autorisation de construire au d�partement charg� de l'application de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988, lequel l'instruit conform�ment � la l�gislation applicable en la mati�re, notamment aux articles 3 et 4 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988, le d�lai de r�ponse pr�vu � l'article 4, alin�a 1, de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988, �tant toutefois port� � 90 jours;
c) � l'issue de l'instruction, le d�partement charg� d'appliquer la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988, transmet le dossier portant sur la requ�te en autorisation de construire � l'autorit� directrice en lui indiquant si l'autorisation de construire peut �tre d�livr�e;
d) l'autorit� directrice rend alors une seule d�cision portant sur les deux autorisations susmentionn�es (d�cision globale).
1�Seuls peuvent �tre autoris�s pour le remblayage, jusqu'� la couche sous-jacente, les mat�riaux suivants:
a) en secteur Au de protection des eaux : les mat�riaux de terrassement en pleine masse et les argiles ou limons de d�cantation des installations de lavage ou criblage de sable et gravier;
b) hors secteur de protection des eaux : tous les mat�riaux accept�s en secteur Au et les d�chets min�raux provenant du tri des mat�riaux de d�molition et d�chets de chantiers, conform�ment � l'annexe 1, chiffres 11 et 12 de l'ordonnance f�d�rale sur le traitement des d�chets, du 10 d�cembre 1990. Le d�partement peut cependant refuser, dans certains p�rim�tres, le remblayage d'une gravi�re par certains d�chets min�raux, afin de garantir une protection optimale des eaux souterraines.
Art. 20��������������Etangs destin�s � la p�che et/ou � la protection de la nature (nouvelle teneur avec modification de la note)
Lorsque le terrain s'y pr�te, le d�partement peut, avec l'accord du propri�taire, de la commune et d'AgriGen�ve, supprimer l'obligation de remblayage en vue de l'am�nagement d'�tangs destin�s � la p�che et/ou � la protection de la nature, respectivement aux conditions fix�es � l'article 7A de la loi sur la p�che, du 20 octobre 1994, et � la l�gislation en vigueur en mati�re de protection de la nature et du paysage, dans le respect des surfaces d'assolement. Dans tous les cas, l'exploitant de la gravi�re est inform�.
Art. 22, al. 2, lettre a (nouvelle teneur), al. 3 (nouveau, les al. 3 � 5 anciens devenant les al. 4 � 6)
2�A cet effet, l'exploitant:
a) pourvoit � la mise en place des mat�riaux terreux conform�ment aux prescriptions du r�glement d'application de la pr�sente loi, du 19 avril 2000, et au r�glement sur la protection des sols, du 16 janvier 2008;
3�Lors de la remise en �tat des lieux, le d�partement peut, avec l'accord du propri�taire et apr�s avoir recueilli le pr�avis de la commune et d'AgriGen�ve, pr�coniser des mesures particuli�res favorisant notamment la protection de la faune et de la flore locales.
Art. 23, lettre c (nouvelle, les lettres c � f anciennes devenant les lettres d � g)
Dans les limites des dispositions de l'article 24, le d�partement peut ordonner les mesures suivantes:
c) l'�vacuation des mat�riaux min�raux stock�s provisoirement qui ne peuvent pas servir au remblayage de la gravi�re sur laquelle ils sont entrepos�s;
Art. 30�������Amendes administratives (nouvelle avec modification de la note)
1�Est passible d'une amende administrative de 200 F � 400 000 F tout contrevenant:
a) � la pr�sente loi ou � son r�glement d'application;
b) aux ordres donn�s par le d�partement dans les limites de la pr�sente loi et des r�glements et arr�t�s �dict�s en vertu de celle-ci.
2�Les amendes peuvent �tre inflig�es tant � des personnes morales qu'� des personnes physiques.
3�Le d�lai de prescription est de 7 ans � compter de la fin de l'exploitation de la gravi�re.
1�Les frais de prospection et de surveillance, ainsi que ceux visant � rem�dier aux impacts li�s aux gravi�res, sont partiellement couverts par un montant, fix� dans le r�glement d'application de la pr�sente loi, pr�lev� en fonction du volume global remblay�.
2�Ces montants sont affect�s � raison de 40% aux frais de prospection et de surveillance et de 60% � la commune sur le territoire de laquelle se trouve la gravi�re.
3�Si une gravi�re est exploit�e sur le territoire de deux ou plusieurs communes, le montant affect� � la commune est r�parti entre elles, proportionnellement � la surface de gravi�re sur chacune d'entre elles.
Art. 43�������Dispositions transitoires de la modification du 13 octobre 2011 (nouveau)
1�Les exploitants de gravi�res autoris�es avant l'entr�e en vigueur de la modification du 13 octobre 2011, d�sireux de traiter et/ou de stocker des mat�riaux min�raux de provenance ext�rieure � la gravi�re, doivent en faire la requ�te aupr�s du d�partement. L'autorisation ne peut �tre octroy�e par ce dernier qu'apr�s obtention de l'accord du ou des propri�taires des parcelles concern�es. En cas de requ�te en autorisation de traitement et/ou de stockage provisoire de d�chets min�raux, l'article 16A est applicable.
2�Si le d�partement consid�re que le traitement de mat�riaux min�raux de provenance ext�rieure � la gravi�re implique des modifications importantes du plan d'extraction pr�c�demment adopt�, il peut requ�rir un compl�ment � l'�tude de l'impact sur l'environnement ou � la notice d'impact.
3�Si le d�partement autorise le traitement et/ou le stockage de mat�riaux min�raux de provenance ext�rieure � la gravi�re, l'article 10, lettre e, 3e phrase, est applicable.
4�Si l'exploitant d'une gravi�re autoris�e avant l'entr�e en vigueur de la modification du 13 octobre 2011 souhaite modifier le niveau du terrain par rapport au niveau initial, un nouveau plan d'extraction doit �tre adopt� et une nouvelle autorisation d'exploiter et de construire (d�cision globale) d�livr�e, conform�ment � l'article 17, alin�a 6.
Art. 44�������Evaluation de l'impact de la modification du 13 octobre 2011 (nouveau)
1�Le Conseil d'Etat �value l'impact de la modification du 13 octobre 2011 deux ans apr�s l'entr�e en vigueur de cette derni�re, sous forme d'un rapport au Grand Conseil. Ce rapport porte en particulier sur les r�sultats obtenus en mati�re de valorisation de mat�riaux min�raux sur les gravi�res ainsi que sur les besoins en capacit� de stockage d�finitif desdits mat�riaux.
2�Par la suite, une �valuation globale de la loi est effectu�e tous les 4 ans sous forme d'un rapport remis au Grand Conseil.
La loi 10702 a �t� publi�e dans la Feuille d'Avis officielle du canton de Gen�ve du 12 d�cembre 2011.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, les soci�t�s A.________, B.________, C.________ et D.________ (cause 1C_55/2012) demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler la loi 10702 du 13 octobre 2011, subsidiairement l'art. 7 al. 1 lettres i, q et r LGEA, l'art. 8 al. 2 lettre b LGEA, l'art. 15 al. 3 LGEA ainsi que l'art. 16A al. 1 LGEA modifi�s par la loi pr�cit�e. Elles se plaignent pour l'essentiel d'une violation de la l�gislation f�d�rale en mati�re d'am�nagement du territoire et de protection de la nature et du paysage. Elles invoquent �galement le droit � l'�galit� (art. 8 Cst.) et � la libert� �conomique (art. 27 Cst.).
Les communes d'Avusy, de Cartigny, de Chancy, de Laconnex et de Soral (cause 1C_56/2012) ont �galement form� un recours en mati�re de droit public. Les recourantes concluent � l'annulation de l'art. 7 al. 1 lettres q et r, de l'art. 8 al. 2 lettre b, de l'art. 10 lettre e derni�re phrase, de l'art. 11 al. 1, deuxi�me partie de la phrase, de l'art. 15 al. 4 lettres b � d ainsi que de l'art. 16A de la loi 10702 modifiant la LGEA. Elles estiment que les dispositions attaqu�es sont incompatibles avec la l�gislation f�d�rale en mati�re d'am�nagement du territoire.
L'Association intercommunale du Grain de sable de la Champagne, les consorts E.________ et F.________ (cause 1C_57/2012) concluent � leur tour � l'annulation de l'art. 7 al. 1 lettres q et r, de l'art. 8 al. 2 lettre b, de l'art. 10 lettre e derni�re phrase, de l'art. 11 al. 1, deuxi�me partie de la phrase, de l'art. 15 al. 4 lettres b � d ainsi que de l'art. 16A de la loi 10702 modifiant la LGEA. Les recourants estiment que les dispositions attaqu�es ne respectent pas la l�gislation f�d�rale en mati�re d'am�nagement du territoire.
Le Grand Conseil conteste la qualit� pour recourir de A.________, B.________, C.________ et D.________ et, au fond, conclut au rejet des trois recours. Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial a renonc� � prendre position. Toutes les parties ont pr�sent� des observations compl�mentaires et persist� dans leurs conclusions.
Par ordonnance du 22 f�vrier 2012, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a refus� la requ�te d'effet suspensif et de mesures provisionnelles contenue dans le recours de A.________, B.________, C.________ et D.________ (cause 1C_55/2012).
1.1.�Compte tenu de leur connexit�, il se justifie de joindre les trois recours, dirig�s contre un m�me acte normatif, afin de statuer en un seul arr�t.
1.2.�La loi attaqu�e constitue un acte normatif cantonal et ne peut faire l'objet d'aucun recours dans le canton de Gen�ve. Elle est par cons�quent directement attaquable par un recours en mati�re de droit public (art. 82 let. b et 87 al. 1 LTF). Les trois recours, d�pos�s en temps utile (art. 101 LTF en relation avec l'art. 46 al. 1 let. c LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF), sont en principe recevables.
1.3.�En vertu de l'art. 89 al. 1 LTF, peut former un recours en mati�re de droit public quiconque est particuli�rement atteint par l'acte normatif attaqu� (let. b) et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (let. c). Lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre un acte normatif cantonal, la qualit� pour recourir appartient � toute personne dont les int�r�ts sont effectivement touch�s par l'acte attaqu� ou pourront l'�tre un jour; une simple atteinte virtuelle suffit, � condition toutefois qu'il existe un minimum de vraisemblance que le recourant puisse un jour se voir appliquer les dispositions contest�es (ATF 136 I 17 consid. 2.1 p. 21; 135 II 243 consid. 1.2 p. 246 s. et les arr�ts cit�s). Quant � l'int�r�t digne de protection, il n'est pas n�cessaire qu'il soit de nature juridique, un int�r�t de fait �tant suffisant (ATF 133 I 286 consid. 2.2 p. 290).
1.3.1.�Les soci�t�s A.________, C.________ et D.________ sont propri�taires de sites de recyclage de mat�riaux min�raux situ�s en zone industrielle et au b�n�fice d'une autorisation d�livr�e apr�s une �tude d'impact sur l'environnement. B.________ est �galement implant�e en zone industrielle et son but social est l'exploitation de gravi�res, le commerce et la fabrication de mat�riaux de construction. Au vu de leurs activit�s, les recourantes sont susceptibles d'�tre touch�es par la r�glementation attaqu�e et la qualit� pour recourir doit ainsi leur �tre reconnue.
1.3.2.�Les communes d'Avusy, de Cartigny, de Chancy, de Laconnex et de Soral sont propri�taires de parcelles partiellement comprises dans le p�rim�tre d'exploitation d�limit� par le plan directeur des gravi�res, voire de parcelles voisines de ce p�rim�tre. Elles�sont par cons�quent susceptibles d'�tre touch�es par la r�glementation attaqu�e et ont qualit� pour recourir.
1.3.3.�Les consorts E.________ et F.________ sont tous propri�taires de parcelles sises entre 50 et 150 m du p�rim�tre de la zone d'exploitation d�limit�e par le plan directeur des gravi�res. Susceptibles d'�tre touch�s par les effets de l'acte attaqu�, ils sont �galement l�gitim�s � recourir. La question de la qualit� pour agir de l'Association intercommunale du Grain de sable de la Champagne peut d�s lors rester ind�cise.
Dans leur r�plique du 5 juillet 2012, les recourantes�A.________, B.________, C.________ et D.________ requi�rent une inspection locale.
Cette r�quisition, formul�e apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours et par cons�quent en principe irrecevable (art. 42 al. 1 LTF; cf. ATF 132 I 42 consid. 3.3.4 p. 47; cf.�FLORENCE AUBRY GIRARDIN, Commentaire LTF, n. 19 ad art. 42), ne peut qu'�tre rejet�e. Le Tribunal f�d�ral s'estime en effet suffisamment renseign� pour statuer en l'�tat du dossier et la question � r�soudre est purement juridique.
Les recourants contestent les nouvelles dispositions de la LGEA introduites par la loi litigieuse, en tant qu'elles permettent dor�navant qu'une gravi�re en cours d'exploitation soit utilis�e pour d�poser des mat�riaux �trangers � cette gravi�re et que le site d'exploitation d'une gravi�re abrite des installations utilis�es pour le traitement de mat�riaux de provenance ext�rieure � la gravi�re. Ils estiment que ces activit�s et installations ne sont pas conformes � l'affectation de la zone gravi�re, ni impos�es par leur destination hors de la zone � b�tir, mais doivent rester implant�es en zone industrielle. Les modifications litigieuses seraient d�s lors incompatibles avec la loi f�d�rale du 22 juin 1979 sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700).
Dans le cadre d'un contr�le abstrait, le Tribunal f�d�ral s'impose une certaine retenue eu �gard notamment aux principes d�coulant du f�d�ralisme et de la proportionnalit�. Dans ce contexte, ce qui est d�cisif, c'est que la norme mise en cause puisse, d'apr�s les principes d'interpr�tation reconnus, se voir attribuer un sens compatible avec les dispositions du droit sup�rieur. Pour en juger, il faut notamment tenir compte de la port�e de l'atteinte aux droits en cause, de la possibilit� d'obtenir ult�rieurement, par un contr�le concret de la norme, une protection juridique suffisante, et des circonstances concr�tes dans lesquelles ladite norme sera appliqu�e (arr�t 2C_506/2008 du 2 f�vrier 2009, consid. 2; ATF 129 I 12 consid. 3.2 p. 15; 128 I 327 consid. 3.1 p. 334 s. et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'annule les dispositions attaqu�es que si elles ne se pr�tent � aucune interpr�tation conforme au droit constitutionnel ou si, en raison des circonstances, leur teneur fait craindre avec une certaine vraisemblance qu'elles soient interpr�t�es de fa�on contraire � la Constitution (ATF 134 I 293 consid. 2 p. 295; 130 I 82 consid. 2.1 p. 86; 119 Ia 321 consid. 4 p. 325 s.). Le Tribunal f�d�ral fait aussi preuve de retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales ou de trancher de pures questions d'appr�ciation (ATF 121 I 279 consid. 3d p. 284; 120 Ia 74 consid. 5 p. 79).
Selon l'art. 49 al. 1 Cst., le droit f�d�ral prime le droit cantonal qui lui est contraire. Ce principe constitutionnel de la primaut� du droit f�d�ral fait obstacle � l'adoption ou � l'application de r�gles cantonales qui �ludent des prescriptions de droit f�d�ral ou qui en contredisent le sens ou l'esprit, notamment par leur but ou par les moyens qu'elles mettent en oeuvre, ou qui empi�tent sur des mati�res que le l�gislateur f�d�ral a r�glement�es de fa�on exhaustive (ATF 137 I 167 consid. 3.4 p. 174; 135 I 106 consid. 2.1 p. 108; 131 I 333 consid. 2.1 p. 335 et les arr�ts cit�s).
Les zones de gravi�re sont des autres zones d'affectation au sens de l'art. 18 LAT. Le r�gime des autorisations de construire � l'int�rieur de ces zones varie selon que la zone est ou non constructible (art. 22 � 24 LAT). Dans le canton de Gen�ve, les zones de gravi�re sont, en r�gle g�n�rale, d�limit�es dans la zone agricole (art. 21A de la loi cantonale d'application de la LAT du 4 juin 1987 (LaLAT; RS/GE L 1 30). Les constructions qui respectent la destination de cette zone sont alors autoris�es selon l'art. 22 LAT, mais l'art. 24 LAT reste applicable pour les constructions et les installations non conformes � la destination de telles zones.
Aux termes de l'art. 24 LAT, des autorisations peuvent �tre d�livr�es en d�rogation � l'art. 22, al. 2, let. a, pour de nouvelles constructions ou installations ou pour tout changement d'affectation si l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone � b�tir est impos�e par leur destination (let. a) et si aucun int�r�t pr�pond�rant ne s'y oppose (let. b).
Une construction ou installation est impos�e par sa destination hors de la zone � b�tir si, pour des motifs objectifs, elle ne peut remplir ses fonctions que si elle est r�alis�e � un endroit d�termin� (aspect positif de l'exigence;�positive Standortgebundenheit�). Tel est le cas des carri�res, gravi�res et glaisi�res, qui doivent �tre implant�es l� o� gisent les mat�riaux recherch�s et o� leur extraction est r�alisable d'un point de vue technique et �conomique, mais non pas d'un d�p�t de mat�riaux de r�cup�ration (ATF 112 Ib 277 consid. 6a). La d�monstration des raisons objectives doit aussi comprendre un expos� de la dur�e du besoin: les constructions et installations qui ne sont plus utilis�es apr�s une br�ve p�riode d'exploitation peuvent tout au plus �tre autoris�es - si le besoin ne peut �tre satisfait � l'int�rieur de la zone � b�tir - pour une dur�e limit�e, apr�s quoi elles devront �tre supprim�es (Rudolf Muggli, Commentaire LAT, n. 10 ad art. 24 LAT).
Un ouvrage est �galement impos� par sa destination hors de la zone � b�tir s'il est exclu de l'implanter en zone � b�tir en raison des immissions qu'il produit (aspect n�gatif de l'exigence;�negative Standortgebundenheit�); cette question ne doit pas �tre trait�e de mani�re abstraite mais en fonction du cas d'esp�ce et de la situation r�gionale. La raison invoqu�e doit �galement �tre objective.
L'implantation hors de la zone � b�tir d'une nouvelle construction ou installation, appartenant � la m�me exploitation d�j� autoris�e, n'est pas automatiquement impos�e par sa destination. On peut toutefois l'admettre si l'entreprise principale justifie d'un besoin particulier, �conomique ou technique, d'implanter l'installation compl�mentaire au lieu pr�vu et selon les dimensions envisag�es (�PIERMARCO ZEN-RUFFINEN/ CHRISTINE GUY-ECABERT,�Am�nagement du territoire, construction, expropriation, 2001, ch. 577; Muggli, op. cit., n. 13 ad art. 24 LAT; arr�t 1A.115/2003 du 23 f�vrier 2004 consid. 2.6; ATF 124 II 252 consid. 4).
5.1.�En l'esp�ce, la LGEA a pour but de planifier l'extraction des mat�riaux en vue d'une utilisation rationnelle du territoire, de garantir un approvisionnement du canton en gravier, sable et argile indig�nes en quantit� et diversit� suffisantes, de promouvoir une valorisation optimale des mat�riaux min�raux et de veiller � un remblayage des gravi�res dans le respect des l�gislations f�d�rale et cantonale en mati�re de gestion des d�chets et de protection de la nature et du paysage (art. 2 al. 1 LGEA). Afin de garantir le respect des buts �nonc�s ci-avant, l'exploitation des gravi�res est subordonn�e � l'�laboration d'un plan directeur des gravi�res, � l'adoption d'un plan d'affectation, dit "plan d'extraction", et � l'octroi d'une autorisation d'exploiter (art. 3 LGEA).
Le canton de Gen�ve pose ainsi les bases l�gales de la planification des gravi�res et exploitations assimil�es. Cette �tape l�gislative est, en soi, conforme aux exigences du droit f�d�ral.
Les plans d'extraction, �labor�s par le d�partement comp�tent ou pr�sent�s par les propri�taires, doivent permettre d'effectuer une pes�e globale de tous les int�r�ts concernant l'am�nagement du territoire, la protection de l'environnement, la gestion des eaux et la protection de la nature et du paysage (art. 7 LGEA). Le d�partement devra en outre se conformer au principe de coordination au sens de l'art. 25a LAT. En vertu de l'art. 6 al. 1 LGEA, ces plans sont adopt�s par le Conseil d'Etat, conform�ment � l'art. 15 al. 2 de la loi cantonale d'application de la LAT du 4 juin 1987 (LaLAT; RS/GE L 1 30) et selon la proc�dure pr�vue � l'art. 5 de la loi cantonale du 9 mars 1929 sur l'extension des voies de communication et l'am�nagement des quartiers ou localit�s (LExt; RS/GE L 1 40). Ils sont ainsi notamment soumis � une enqu�te publique et peuvent faire l'objet d'opposition avant d'�tre adopt�s par le Conseil d'Etat.
D�s que le plan d'extraction a �t� adopt� par le Conseil d'Etat, les autorisations d'exploiter sont d�livr�es par le service cantonal comp�tent apr�s avoir examin� les diff�rents pr�avis sectoriels et effectu� une pes�e des int�r�ts (cf. art. 8 ss LGEA).
5.2.�Les modifications litigieuses de la LGEA pr�voient la possibilit� d'entreposer et/ou de traiter dans une gravi�re des mat�riaux min�raux de provenance ext�rieure � la gravi�re, au moyen d'installations de recyclage et d'�limination des d�chets temporaires. Cette possibilit� n'est pas a priori contraire au droit f�d�ral puisque, en vertu de l'art. 24 LAT, une construction ou installation peut �tre autoris�e en zone gravi�re, en d�rogation � l'art. 22 al. 2 LAT, si elle est impos�e par sa destination hors de la zone � b�tir, s'il est exclu de l'implanter en zone � b�tir ou si l'entreprise principale justifie d'un besoin particulier d'implanter l'installation compl�mentaire � l'endroit pr�vu (cf. consid. 4 ci-dessus).
La question de savoir si, dans un cas particulier, une gravi�re peut obtenir l'autorisation de stocker provisoirement et/ou traiter sur son site des d�chets min�raux de provenance ext�rieure, doit �tre examin�e dans le cadre de la proc�dure d'adoption du plan d'extraction ou, au plus tard, lors de la d�livrance de l'autorisation d'exploiter. Il appartiendra en effet � l'autorit� comp�tente de contr�ler, � ces stades, la conformit� de ces activit�s et installations aux exigences du droit f�d�ral - en particulier de l'art. 24 LAT ainsi que des lois sur la protection de l'environnement et sur la protection des eaux - et du droit cantonal topique.
Le plan d'extraction et l'autorisation d'exploiter peuvent au demeurant faire l'objet d'un contr�le judiciaire et les participants � la proc�dure pourront alors faire v�rifier si les dispositions litigieuses sont effectivement interpr�t�es de fa�on conforme au droit f�d�ral.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, les modifications contest�es de la LGEA ne consacrent pas une violation de la LAT. Le recours doit �tre rejet� sur ce point.
Les recourantes A.________, B.________, C.________ et D.________ se plaignent encore d'une violation des principes de l'�galit� (art. 8 Cst.) et de la libert� �conomique (art. 27 Cst.). Elles font valoir qu'une restriction � la libert� �conomique implique, conform�ment � l'art. 36 Cst., l'obligation pour l'Etat de respecter l'�galit� entre concurrents directs. Or, avec les modifications litigieuses, une activit� de recyclage pourra dor�navant �tre autoris�e en zone agricole, o� le prix du terrain est de 10 fr. le m2�(contre 150 fr. en zone industrielle). Il sera ainsi tr�s probl�matique pour les recourantes de rester concurrentielles avec leurs installations situ�es en zone industrielle.
Il s'av�re effectivement que les dispositions modifi�es de la LGEA peuvent avoir pour cons�quence de favoriser certaines installations de recyclage, sises en zone de gravi�re, o� le prix du terrain est moins �lev� qu'en zone industrielle. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que les installations de traitement de mat�riaux min�raux autoris�es sur les sites des gravi�res n'auront qu'un caract�re provisoire (cf. art. 15 al. 3 LGEA). Elles ne peuvent d�s lors pas �tre compar�es � des installations sises en zone industrielle. Au surplus, une �ventuelle restriction � la libert� �conomique est justifi�e par des int�r�ts publics pr�pond�rants et est proportionn�e au but vis�. Il ressort en effet de l'expos� des motifs du Conseil d'Etat que l'interdiction de traiter des mat�riaux �trangers � la gravi�re entraverait fortement les opportunit�s de recyclage, en particulier pour les mat�riaux d'excavation dont une part pourrait �tre valoris�e. Le traitement de mat�riaux min�raux sur le site d'une gravi�re ne remettrait par ailleurs pas en question le retour de la zone de gravi�re, une fois remblay�e, � son affectation d'origine.
Il s'ensuit que l'�ventuelle in�galit� de traitement entre concurrents induite par les modifications litigieuses est compatible avec l'art. 36 Cst.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet des recours. Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 TF).�Conform�ment � l'art. 66 al. 4 LTF, les communes d'Avusy, de Cartigny, de Chancy, de Laconnex et de Soral ne sont pas assujetties aux frais judiciaires.
3.1.�Des frais judiciaires, fix�s � 4'000 fr., sont mis � la charge des recourantes�A.________ et consorts, solidairement entre elles (1C_55/2012).
3.2.�Des frais judiciaires, fix�s � 4'000 fr., sont mis � la charge des recourants�Association intercommunale du Grain de sable de la Champagne et consorts, solidairement entre eux (1C_57/2012).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants, au Grand Conseil du canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 3
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 18

Art. 16
 l'article 4

Art. 20
 l'article 7

Art. 22

Art. 23
 l'article 24

Art. 30

Art. 43
 l'article 16
 l'article 10
 l'article 17

Art. 44
 ATF 
 art. 42
 ATF 
 art. 24
 art. 24
 ATF 
 art. 8
 art. 15