Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09396f.html
Timestamp: 2014-09-17 17:33:11+00:00

Document:
Institut international du d�veloppement durable - Services d�information (IISD RS) - Bulletin des N�gociations de la Terre - LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L�ARTICLE 8(j) - MERCREDI 17 OCTOBRE 2007
Mercredi, les d�l�gu�s se sont r�unis dans deux
sous-groupes de travail (SGT) au cours des s�ances du matin et de l�apr�s-midi. La pl�ni�re s�est r�unie dans l�apr�s-midi pour faire le point des progr�s accomplis et examiner les projets de recommandations concernant la coop�ration avec l�instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA) et
sur l��tat d�avancement du programme de travail de la CDB sur l�Article 8 (j).
Avant la r�union, les d�l�gu�s ont observ� une minute de silence pour marquer la Journ�e internationale pour l��radication de la pauvret�. Le SGT I a examin� le r�gime international sur l�acc�s et le partage des avantages (A&PA). Le SGT II a examin� les indicateurs pour l��valuation des progr�s accomplis dans la poursuite de l�objectif de 2010 concernant les savoirs traditionnels (ST); et les
projets de d�cisions concernant les m�canismes pour la participation, les syst�mes sui generis et le code de conduite �thique pour la protection des ST.
REGIME INTERNATIONAL D�A&PA: Le copr�sident du SGT I, Stewart, a invit� les participants � entamer la discussion d�une compilation informelle des propositions concernant le r�gime international d�A&PA. Le BRESIL, l�AUSTRALIE, le CANADA, la MALAISIE et d�autres pays ont fait part de leurs r�serves que le document n�ait pas saisi toutes les propositions pr�sent�es mardi et ont demand� sa r�vision. Les discussions se sont n�anmoins poursuivies, le CANADA proposant l��laboration de directives encadrant l�acc�s aux ressources g�n�tiques et aux ST et le partage des avantages, en tant qu��l�ment du r�gime inter�national d�A&PA, directives d�crivant les responsabilit�s des utili�sateurs. L�UE a propos� l��tablissement d�un groupe d�experts techniques pour examiner, entre autres, le code de conduite �thique et l�int�gration des ST dans le certificat de conformit� interna�tional. La COLOMBIE a soulign� le besoin de travaux interses�sions pour l�apport d�une contribution au GT sur l�A&PA. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) a soulign� le caract�re inextricable des liens entre les ST et les ressources g�n�tiques, et l�exigence du CPCC des communaut�s autochtones.
L�apr�s-midi, le copr�sident Stewart a introduit une compila�tion r�vis�e des propositions. En phase avec le BRESIL, l�Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN: a not� que les direc�tives devraient �tre juridiquement contraignantes et que le partage des avantages peut contribuer � l�all�gement de la pauvret�; a remis en question la valeur des Directives de Bonn; et a soulign� l�importance de la tenue de s�minaires r�gionaux et sous-r�gionaux. Faisant �tat de l�inefficacit� des Directives de Bonn, la MALAISIE, au nom des PHDME, a appel� � la mise en place d�un syst�me efficace pour la protection contre l�appropriation indue des ressources g�n�tiques et des ST. Sugg�rant qu�il est trop t�t pour d�cider des principaux �l�ments du r�gime, l�UE a souhait� l��laboration d�un descriptif du processus de d�termination des �l�ments, la NOUVELLE ZELANDE proposant la formation d�un groupe d�experts � cet effet.
Le CANADA, appuy� par le FIAB, a soulign� l�importance du renforcement des capacit�s des communaut�s autochtones en mati�re de CPCC et des MCCA. Le BRESIL, appuy� par le GROUPE AFRICAIN et les PHDME, a soulign� que le mandat du GT sur l�Article 8(j) consiste en l�apport d�une contribution au GT sur l�A&PA. Le GRULAC a soulign� le besoin d�un transfert de technologie. Le copr�sident Stewart a report� la session, encourageant la tenue de consultations officieuses, notamment sur la forme que doit rev�tir la contribution apport�e, comme sugg�r� par l�AUSTRALIE. Les discussions reprendront jeudi.
INDICATEURS: Le copr�sident du SGT II, Retter, a introduit les documents portant sur les indicateurs applicables au ST pour la d�termination des progr�s accomplis dans la poursuite de l�objectif de 2010 (UNEP/CBD/WG8J/8 et INF/1, INF/1/Add.1 et INF/2). Le Groupe de travail du FIAB sur les indicateurs a pr�sent� un rapport sur les concertations r�gionales et le s�minaire d�experts international sur les indicateurs, dont les recommandations figurent dans l�Annexe 1 du document UNEP/CBD/WG8J/8. Les participants ont accueilli avec satisfaction ces exemples de coop�ration efficace entre les communaut�s autochtones et les gouvernements. Les PHILIPPINES, l�ARGENTINE et la COLOMBIE ont plaid� pour l�adoption de la liste d�indicateurs, en tant que plate-forme pour les travaux futurs.
L�UE a demand� l�insertion d�une r�f�rence � la D�cision VIII/ 15 (Cadre pour la r�alisation de l�objectif de 2010 et int�gration des objectifs dans les programmes de travail th�matiques) et a fait objection � l�int�gration des indicateurs qui ne sont pas d�j� �num�r�s dans cette d�cision. L�UE, le BRESIL et la THAϭLANDE ont not� que la focalisation porter sur un certain nombre de pratiques et d�indicateurs significatifs, faisant objection � l�int�gration d�indicateurs qui ne rel�vent pas du mandat du GT sur l�Article 8(j). Le CANADA et l�AUSTRALIE ont rejet� la liste d�indicateurs, mais ont exprim� leur int�r�t � �laborer des indica�teurs de mani�re conforme � la D�cision VIII/15.
La NORVEGE, appuy�e par la NOUVELLE ZELANDE et le RWANDA, a sugg�r� d�ajouter uniquement un ou deux indicateurs aux indicateurs d�j� �labor�s, le RWANDA notant le besoin de consulter les parties et les acteurs concern�s. La NOUVELLE ZELANDE a propos� de mettre au point les indicateurs sur la base de leur pertinence par rapport � la CDB et � l�amplitude de leur application.
Le FORUM DES AUTOCHTONES ASIATIQUES a plaid� pour la tenue d�ateliers techniques suppl�mentaires, id�e contr�e par le GROUPE AFRICAIN et la COLOMBIE qui ont fait �tat de leur futilit�. Le KENYA a pr�f�r� le test des indicateurs sugg�r�s. La TANZANIE a propos� un nouvel indicateur portant sur une l�gislation sectorielle de la protection des ST. Le FORUM DES AUTOCHTONES RUSSES a sugg�r� de prendre en ligne de compte les travaux pertinents du Conseil de l�Arctique. Le FORUM DES JEUNES AUTOCHTONES a appel� � l�int�gration d�un indicateur de l��volution d�mographique. Le FORUM DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES DU PACIFIQUE a accord� une priorit� aux indicateurs applicables: aux droits des commu�naut�s autochtones, tels que le CPCC; le pourcentage des territoires traditionnels disponible et utilis� pour le soutien des moyens d�existence; au bien-�tre des communaut�s autochtones; et � la r�cup�ration environnementale.
Un projet de recommandation r�vis� sera �labor�.
MECANISMES POUR LA PARTICIPATION: Le copr�si�dent du SGT II, Breier, a pr�sent� le projet de recommandation r�vis� concernant les m�canismes participatifs (UNEP/CBD/ WG8J/5/SWG.2/CRP.1). L�UE et le CANADA ont fait objection � l�annexion des recommandations de l�atelier sur le renforcement des capacit�s de la r�gion Am�rique Latine et Cara�bes, au projet de recommandation. La NOUVELLE ZELANDE a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, de simplement accueillir avec satisfaction la tenue de l�atelier.
Au sujet des moyens de communication alternatifs, l�UE et le CANADA, contr�s par le LESOTHO et le MEXIQUE, ont propos� de se r�f�rer � une communication, plut�t, �en concertation avec� que �avec le soutien du� Secr�taire ex�cutif. Les d�l�gu�s ont d�cid� de se r�f�rer � �selon ce qu�il convient, en collaboration avec le Secr�taire ex�cutif�. Le GROUPE AFRICAIN, appuy� par plusieurs participants, a demand� une r�f�rence particuli�re aux femmes et aux jeunes.
En r�action � une estimation des co�ts des besoins en mati�re de traduction, pr�sent�e par le secr�tariat, la NOUVELLE ZELANDE a propos� d�ajouter un paragraphe appelant � la prise en consid�ration des co�ts de traduction dans le budget central de la CDB, la collecte de fonds et les proc�dures � suivre. La NORVEGE et l�UE ont demand� de retenir le paragraphe pour examen par le groupe de la CdP sur le budget et le copr�sident du SGT II, Breier, a sugg�r� l�insertion d�une r�f�rence g�n�rale � la n�cessit� de la traduction.
La NOUVELLE ZELANDE a demand� de pr�ciser partout dans le texte que la focalisation est sur les ST touchant � la conser�vation et � l�utilisation durable. Le BRESIL a demand� l�insertion de r�f�rences aux outils d�information publique communautaires �cologiquement rationnels � la place et lieu de technologies bas�es sur le web et une r�f�rence au courriel et pas uniquement � un Portail d�information sur les ST. La NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE ont demand� que les parties soient incluses dans les consultations avec les communaut�s au sujet du Portail d�information sur les ST.
CODE DE CONDUITE ETHIQUE: Les d�l�gu�s ont examin� une compilation informelle des propositions concernant les �l�ments d�un code de conduite �thique pour la promotion du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communaut�s autochtones et locales. L�UE, le BRESIL et le RACB ont soulign� que le code ne devrait pas �tre limit� � la recherche mais qu�il devrait englober l�ensemble des interactions avec les communaut�s autochtones et locales, l�UE pr�f�rant une formulation exprimant le caract�re volontaire du code.
Le CANADA a sugg�r� la suppression du chapitre portant sur la logique de l�action, faisant part des difficult�s pos�es par l�utili�sation des r�f�rences � la formulation �terres et eaux de propri�t� traditionnelle.� Le GROUPE AFRICAIN et le RACB y ont fait objection, et le CANADA a sugg�r� une formulation de rechange: �les terres et territoires que les communaut�s autochtones et locales poss�dent/d�tiennent pour raison de propri�t� traditionnelle ou autre mode d�occupation traditionnel ou utilis�s, ainsi que ceux qu�ils ont autrement acquis.�
SYSTEMES SUI GENERIS: Le copr�sident du SGT II, Breier, a ouvert les discussions sur l��laboration de syst�mes sui generis pour la protection des ST (UNEP/CBD/WG8J/5/SWG.2/ CRP.2). La NOUVELLE ZELANDE a sugg�r� de plut�t �noter� que �endosser� les projets d��l�ments des syst�mes sui generis. La MALAISIE, au nom des PHDME et du GRULAC, a propos� de �les prendre en compte� et de reconnaitre qu�ils fournissent aux parties et aux gouvernements une plate-forme utile pour l��labora�tion des syst�mes sui generis.
La NOUVELLE ZELANDE a fait paret de ses r�serves concer�nant les r�f�rences au CPCC et au droit coutumier des commu�naut�s autochtones et a sugg�r� de reprendre la formulation retenue dans la D�cision VIII/5 (Savoirs traditionnels) encourageant l��lab�oration, l�adoption et/ou la reconnaissance des mod�les sui generis nationaux et locaux pour la protection des ST.
Au sujet de l�utilisation des �l�ments dans l��laboration des directives concernant le soutien des syst�mes sui generis, les PHDME et le GRULAC ont sugg�r� d�inviter les participants � pr�senter des soumissions sur la mise en application effective du CPCC et des MCCA pertinents aux ST et de demander au Secr�taire ex�cutif de collationner et d�analyser ces soumissions pour examen par la GT 6 sur l�Article 8(j).
ETAT D�AVANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L�ARTICLE 8(J): Le pr�sident Coimbra a invit� les participants � pr�senter leurs observations g�n�rales sur le projet de recommandation concernant le rapport d�activit� relatif � la mise en �uvre du programme de travail sur l�Article 8(j) (UNEP/ CBD/WG8J/CRP.1). L�UE, l�AUSTRALIE et le CANADA ont not� que la mise en �uvre de bon nombre d�aspects du projet de recommandation d�pendait des r�sultats des discussions autour du r�gime international d�A&PA, du projet de code de conduite �thique et des �l�ments des syst�mes sui generis. Le BRESIL et le MALAWI ont apport� leur appui au projet de texte et ont propos� des amendements. La NOUVELLE ZELANDE a attir� l�attention sur ses propositions ant�rieures concernant la limitation des demandes de rapports au secr�tariat et int�grant les nouvelles activ�it�s aux obligations existantes des parties en mati�re de communi�cation des donn�es.
RECOMMANDATIONS DE L�IPNUQA: Au sujet des projets de recommandations de l�IPNUQA (UNEP/CBD/WG8J/5/ CRP.2), l�AUSTRALIE a propos� de supprimer deux paragraphes portant sur les ST, notant que ces derniers devaient �tre examin�s ailleurs. Dans le paragraphe portant sur le r�le des questions autochtones dans l�Ann�e internationale de la biodiversit�, l�UE a demand� d�ajouter qu�il devrait avoir rapport avec l��change inter�national et le travail de conscientisation, et le CANADA a ajout� qu�il devrait �tre guid� par le Bureau de la CdP � la CDB. La NOUVELLE ZELANDE a livr� une d�claration pr�cisant les raisons de son opposition � l�UNDRIP.
Au cours de cette journ�e marqu�e par une confusion quant � la mani�re de poursuivre les travaux sur les th�mes examin�s dans les sous-groupes de travail, un certain nombre de d�l�gu�s ont fait part de leur perplexit� � l��gard de la tournure prise par le cours des choses, mena�ant de diminuer les progr�s accomplis � ce jour sur des sujets tels que les syst�mes sui generis et le code de conduite �thique. L�un des d�l�gu�s a qualifi� la journ�e de �rotation � plat,� et un autre s�est plaint du �trop de parler sur ce � propos de quoi on doit parler.� Un autre d�l�gu� a fait part de ses r�serves que l�un des signaux envoy�s aujourd�hui risque d��tre que le r�le du GT sur l�Article 8(j) pourrait �tre ramen� � la simple fourniture de contri�butions au GT sur l�A&PA au lieu de la production de contributions plus importantes relatives aux ST. A la question de savoir si l�ordre du jour du GT est en train de progresser, un d�l�gu� � r�pondu en plaisantant �nous ne savons pas o� nous allons, mais nous y allons.�

References: sui generis
SUI GENERIS
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