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Timestamp: 2019-09-18 07:00:02+00:00

Document:
Arrete Royal du 16/02/2004 fixant, pour l'exercice 2004, le budget global du royaume, vise a l'article 87 de la loi sur les hopitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hopitaux
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2004, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
16 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2004, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 87, remplacé par la loi du 14 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002022093 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;
Considérant que les mesures prises dans le cadre du budget global 2003 poursuivent leurs effets en 2004;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir les moyens nécessaires en vue de prendre en charge en 2004 : - l'augmentation de la partie B (à l'exception de la sous-partie B6) du budget des moyens financiers de 0,75 % pour couvrir l'augmentation barémique; - le coût supplémentaire résultant de la mise au travail des contractuels subventionnés; - le coût de la fonction de médiation dans les hôpitaux psychiatriques, - et le financement de 80 lits Sp soins chroniques - Etat neurovégétatif persistant;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 novembre 2003;
Vu l'urgence motivée par le fait que le calcul du budget global ne peut s'effectuer qu'après les décisions du Gouvernement en matière budgétaire intervenues en octobre 2003; que le budget global constitue le préliminaire obligatoire à la rédaction de l'arrêté royal de fixation du budget des hôpitaux qui doit être porté à la connaissance des gestionnaires avant le début de l'exercice comptable concerné, à savoir avant le 1er janvier 2004;
Vu l'avis 36.364/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 décembre 2003, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2004, à 5.343.074.070 EUR se répartissant en 4.628.539.860 EUR pour les hôpitaux généraux et 714.534.210 EUR pour les hôpitaux psychiatriques.
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arrêté ministériel du 14 décembre 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et arrêté ministériel du 13 mai 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies
nomination par arrêté royal Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Nomination des membres Par arrêté royal du 16 février 2004 qui produit ses effets le 1 er janvier 2004; - sont nommés en qualité de membres représentant le Ministre ayant l M. Minsier,
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2004, entrant en vigueur le 30 avril 2004, M. Leysen, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêté royal du Par arr document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée à Mme Schaekels, J. Par arrêté royal du 16 février 2004, est acceptée, à sa de Il
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References: l'article 87
 l'article 87
 l'article 87
 l'article 87
 l'article 84
 l'article 87
 l'article 79
 § 3
 l'article 36
 § 1
 § 1