Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/driant_paul000220/4R/1951.html
Timestamp: 2020-02-29 13:23:54+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Paul DRIANT > Extrait de la table nominative 1951
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la reconstruction des dommages de guerre (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [12 janvier 1951] (p. 120).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à fixer pour l'année 1951 le prix du blé à 3.800 F le quintal [11 août 1951] (I., n° 566). - Proposition de loi tendant à abroger les dispositions de l'article 9 du décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la formation professionnelle agricole [27 décembre 1951] (I., n° 878). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, annulant et remplaçant la loi du 15 juillet 1942 sur l'équipement rural [17 mai 1951] (I., n° 432).
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux redevances pour occupation de bâtiments provisoires [1er février 1951]. - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement relatif à l'exonération des redevances dans les immeubles d'Etat (T. S. A. I.) (p. 344) ; le retire (ibid.) - Prend part en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 855 et suivantes) ; suite de la discussion [22 mars 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1170 : observations (p. 912) ; chap. 5230 : son amendement indicatif relatif à la subvention aux engrais (p. 935) ; chap. 6040 : amendement de M. Boulangé (p. 937). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour 1951 [26 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1310. 1311). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Saint-Cyr (p. 1928). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1951 [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 14 ter : son amendement relatif au financement du carburant agricole (p. 1971). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant la production de blé [4 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2278 et suivantes). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1952 [14 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2980, 2981). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de réparation des dommages de guerre et de construction pour 1952 [S. E. 1er janvier 1952]. - Discussion des articles. Art. 19 bis (disjoint): amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 7). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'équipement des services civils pour l'exercice 1952 [S. E. 1er janvier 1952]. - Discussion générale (p. 15). Discussion des articles. Art. 18 bis : son amendement tendant à permettre les virements de crédits d'engagement (p. 40). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. - Discussion générale (p. 47, 48). Discussion des articles ; son contre-projet présenté au nom de certains membres des commissions de l'agriculture et des finances (p. 55) ; art. 6 bis A, § b (p. 70) ; art. 6 quater : amendements de MM. Primet et Louis-André (p. 73). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des finances pour 1952 (charges communes) [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Chap. 5110 : amendement de M. Bénigne Fournier (p. 93).

References: l'article 9
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 14
 Art. 19
 Art. 18
 art. 6
 art. 6