Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-105-cic-1983-105
Timestamp: 2018-12-12 06:07:19+00:00

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Accueil > CIC/1983 > Can. N° 105
Livre I > Titre VI > Chapitre I > C. 105 CIC/1983
§1. Minor necessario retinet domicilium et quasi-domicilium illius, cuius potestati subicitur Infantia egressus potest etiam quasi-domicilium proprium acquirere ; atque legitime ad normam iuris civilis emancipatus, etiam proprium domicilium.
§1. Le mineur a nécessairement le domicile ou le quasi-domicile de celui à la puissance duquel il est soumis. Sorti de l’enfance, il peut aussi acquérir un quasi-domicile propre ; et s’il est légalement émancipé selon le droit civil, il peut aussi acquérir un domicile propre.
§2. Quicumque alia ratione quam minoritate, in tutelam vel curatelam legitime traditus est alterius, domicilium et quasi-domicilium habet tutoris vel curatoris.
§2. Qui, pour une raison autre que la minorité, est légitimement placé en tutelle ou curatelle, a le domicile ou le quasi-domicile du tuteur ou du curateur.
§1 Minor necessario retinet domicilium et quasi-domicilium illius, cuius
potestati subicitur Infantia egressus potest etiam quasi-domicilium
proprium acquirere ; atque legitime ad normam iuris civilis
emancipatus, etiam proprium domicilium.
§2 Quicumque alia ratione quam minoritate, in tutelam vel curatelam
legitime traditus est alterius, domicilium et quasi-domicilium habet
tutoris vel curatoris.
§1 Le mineur a nécessairement le domicile ou le quasi-domicile de celui à
la puissance duquel il est soumis. Sorti de l’enfance, il peut aussi
acquérir un quasi-domicile propre ; et s’il est légalement émancipé
selon le droit civil, il peut aussi acquérir un domicile propre.
§2 Qui, pour une raison autre que la minorité, est légitimement placé en
tutelle ou curatelle, a le domicile ou le quasi-domicile du tuteur ou
du curateur.
C. 93 CIC/1917

References: §1

§1

§2

§2

§1

§2

§1

§2