Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-10-novembre-1996_n1997022130.html
Timestamp: 2019-08-18 11:45:48+00:00

Document:
Arrete Royal du 10/11/1996 modifiant l'arrete royal du 28 novembre 1969 pris en execution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrete-loi du 28 decembre 1944 concernant la securite sociale des travailleurs
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
1997022130
10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Vu la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 2, § 1er, 1°;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 3bis, inséré par l'arrêté royal du 5 juillet 1996 et l'article 15, modifié par les arrêtés royaux des 16 février 1971, 15 février 1991, 15 mars 1995 et 5 juillet 1996;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 janvier 1996;
Vu l'avis du Conseil national du travail n° 1 143 du 6 février 1996;
Considérant que l'arrêté concernant l'assujettissement des bénéficiaires d'une bourse de doctorat à la sécurité sociale des travailleurs salariés, fait référence, à partir du 1er octobre 1996, aux institutions universitaires, visées au décret du 5 septembre 1994 du Conseil de la Communauté française relatif au régime des études universitaires et des grades académiques;
Considérant que les intéressés doivent en être informés sans retard;
Article 1er.A l'article 3bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, inséré par l'arrêté royal du 5 juillet 1996, les mots « visée à l'article 25 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires » sont remplacés par les mots « visée à l'article1er du décret du 5 septembre 1994 du Conseil de la Communauté française relatif au régime des études universitaires et des grades académiques ».
Art. 2.A l'article 15, 7°, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 5 juillet 1996, les mots « visée à l'article 25 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires » sont remplacés par les mots « visée à l'article 1er du décret du 5 septembre 1994 du Conseil de la Communauté française relatif au régime des études universitaires et des grades académiques ».
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1996.
loi du 17 décembre 2012 Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1) loi du 21 mars 1991 Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande loi Code de la taxe sur la valeur ajoutée Traduction allemande Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 31 décembre 2003 - en langue allemande de la loi du 3 juillet 1969 créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée - la lo
loi du 13 juin 2005 Loi relative aux communications électroniques loi du 03 juillet 2000 Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (2) loi du 13 juin 1997 Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et la loi du 26 juillet 199 loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 mai 1997 est retiré l'arrêté royal du 10 novembre 1996 par lequel Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été **** loi du 15 octobre 1998 Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
arrêté royal du 13 août 2011 Arrêté royal concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie arrêté royal du 20 mai 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde arrêté royal du 21 avril 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier
arrêté royal du 04 octobre 1971 Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors et en fixant le nombre de membres. - Coordination officieuse en langue allemande arrêté royal du 12 novembre 2013 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée arrêté royal du 27 novembre 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier arrêté royal du 02 juin 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée arrêté royal du 30 juin 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier arrêté royal du 31 octobre 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée arrêté royal du 18 janvier 2006 Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances arrêté royal du 20 juillet 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde arrêté royal du 02 juin 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée arrêté royal du 18 mars 2004 Arrêté royal accordant des allocations et indemnités aux enquêteurs chargés de l'exécution de l'enquête sur les revenus et les conditions de vie arrêté royal du 22 décembre 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions d'agrément des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou de arrêté royal du 28 janvier 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde arrêté royal du 16 juin 2003 Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 3, 4, 14, 48 et 51 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée arrêté royal du 01 avril 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée arrêté royal du 30 avril 2013 Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée arrêté royal du 29 avril 2001 Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors arrêté royal du 28 juin 2019 Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 10, 19, 51 et 54 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le dépôt par voie électronique des déclarations de commencement, de changement et de cessation d'activité, arrêté royal Appel à candidature pour être désignée comme association professionnelle représentative au Conseil de l'Art Dentaire Par arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre arrêté royal du 16 avril 1998 Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites arrêté royal du 20 septembre 1998 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 relatif aux agréments d'équipements terminaux de télécommunications arrêté royal Ordres nationaux. Nominations. Promotions Administration centrale Par arrêté royal du 30 octobre 1996, a été promu : Officier de l'Ordre de Léopold M. Hugo Weets, conseiller. Il portera la décoration civile et prendra rang da dater du 15 nove arrêté royal du 05 février 1998 Arrêté royal fixant les modalités de versement à l'Etat de la cotisation patronale de La Poste en matière de pension du personnel statutaire arrêté royal du 13 janvier 1998 Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale arrêté royal du 15 juillet 2018 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde arrêté royal du 07 avril 2019 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde arrêté royal du 23 octobre 2015 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier arrêté royal du 31 août 1999 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire, titulaires d'un titre professionnel particulier arrêté royal du 26 septembre 2000 Arrêté royal relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité arrêté royal du 16 mars 2000 Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat arrêté royal du 11 décembre 2001 Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement arrêté royal du 10 janvier 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 portant nomination des présidents et des présidents supléants de la Chambre de Recours départementale du Ministère des Finances
arrêté ministériel du 26 juillet 2013 Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la Commission d'agrément pour chacun des titres professionnels particuliers accessibles aux praticiens de l'art dentaire arrêté ministériel du 26 septembre 2007 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie arrêté ministériel du 21 janvier 2008 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie
arrêté ministériel du 09 novembre 2015 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie arrêté ministériel du 26 février 2013 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire arrêté ministériel du 02 septembre 2013 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste arrêté ministériel du 11 septembre 2013 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire arrêté ministériel du 02 septembre 2013 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes arrêté ministériel du 01 juillet 2009 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire arrêté ministériel du 23 mars 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste arrêté ministériel du 23 mars 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes arrêté ministériel du 19 mars 2007 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste arrêté ministériel du 12 février 2008 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire arrêté ministériel du 02 octobre 2008 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone et francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie arrêté ministériel du 07 octobre 2016 Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 5 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire arrêté ministériel du 02 septembre 2013 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître arrêté ministériel du 03 novembre 2010 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie arrêté ministériel du 09 novembre 2015 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste arrêté ministériel du 07 octobre 2009 Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire arrêté ministériel du 16 février 2016 Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre arrêté ministériel du 30 juin 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste arrêté ministériel du 05 avril 2016 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire arrêté ministériel du 07 février 2013 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2007, portant désignation du secrétaire du Conseil de l'Art dentaire arrêté ministériel du 05 février 2009 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone et de la chambre francophone de la Commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodon arrêté ministériel du 24 novembre 2008 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste arrêté ministériel du 17 octobre 2008 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire arrêté ministériel du 07 octobre 2016 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire arrêté ministériel du 26 septembre 2007 Arrêté ministériel portant nomination de membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste arrêté ministériel du 06 mars 2007 Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire du Conseil de l'Art dentaire arrêté ministériel du 27 juillet 2001 Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en parodontologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en parodon arrêté ministériel du 11 juin 2001 Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes arrêté ministériel du 12 février 2003 Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro arrêté ministériel du 07 février 2003 Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro arrêté ministériel du 10 janvier 2002 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire arrêté ministériel du 29 mars 2002 Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste arrêté ministériel du 27 mai 2002 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie arrêté ministériel du 27 mai 2002 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste arrêté ministériel du 27 mai 2002 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste arrêté ministériel du 28 mai 2001 Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodonti arrêté ministériel du 14 mai 2001 Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire arrêté ministériel du 04 août 1999 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire arrêté ministériel du 14 novembre 1997 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire arrêté ministériel du 01 décembre 1998 Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro arrêté ministériel du 01 décembre 1998 Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro arrêté ministériel du 01 décembre 1998 Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro arrêté ministériel du 01 décembre 1998 Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro arrêté ministériel du 19 février 1998 Arrêté ministériel portant nomination arrêté ministériel du 29 janvier 2015 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire arrêté ministériel du 01 décembre 1999 Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro arrêté ministériel du 27 mai 2002 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie arrêté ministériel du 27 mai 2002 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie
arrêté du gouvernement flamand du 28 avril 2017 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs d'un titre professionnel particulier
document du 30 mai 2007 Directive portant différentes mesures relatives à l'année de stage pour l'obtention du titre professionnel particulier de dentiste généraliste document Directive relative aux dentistes effectuant des stages au cabinet d'un maître de stage agréé par le Ministre de la Santé publique et présentant un lien de parenté soit en ligne directe ascendante, soit en ligne collatérale A la Direction généra
arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 07 mars 2018 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 mai 2004 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé
erratum du 28 juillet 2003 Règlement portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Errata
nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 16 septembre 1996, M. BERCKMANS, Jan Raymond, docteur en médecine, chirurgie et accouchements est promu Officier de l'Ordre de Léopold II. Prise de rang : 8 avril 1996. Par - M. LAU nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 1996 est nommé : Ordre de Léopold Officier M. Pardon, J., directeur du département juridique et fiscal de l'Association belge des Banques. Il portera la décoration c (...) nomination par arrêté royal Administration du budget et du contrôle des dépenses Nominations. - Démissions. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 1996, M. Mennig, B. et Mme Paulus, V.J.M., stagiaires, sont nommés en qualité d'agents de l'Etat, au grade de Pa
règlement d'ordre interieur Règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Art dentaire TITRE I er . - Généralités Article 1 er . Le Conseil de l'Art dentaire, appelé ci-après le Conseil, a son siège à la Direction de l'Art de guérir du Ministère des Affa Pour l'applicati
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-10-novembre-1996_n1997022130.html

References: l'article 2
 § 1
 l'article 3
 l'article 15
 l'article 3
 l'article 25
 l'article1

Art. 2
 l'article 15
 l'article 25
 l'article 1
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 39
 l'article 5
 l'article 22