Source: https://vlex.be/tags/action-sociale-et-action-minoritaire-8552
Timestamp: 2020-01-23 15:05:59+00:00

Document:
59 résultats pour Action sociale et action minoritaire
... la société dont les actions, les parts bénéficiaires ou les ... de la sécurité sociale et assurant la viabilité des ... Les actionnaires minoritaires d'une société à responsabilité ...
... la société dont les actions, les parts bénéficiaires ou les ... de la sécurité sociale et assurant la viabilité des ...Les actionnaires minoritaires d'une société à responsabilité ...
... société en commandite par actions ". Art. 10. L'article 133, alinéa ... tout ou partie des dettes sociales à concurrence de l'insuffisance ... Action sociale et action minoritaire. Art. 930. L'action sociale et ...
... sociétés en commandite par actions". Art. 11. Dans l'article 661, ... tout ou partie des dettes sociales à concurrence de l'insuffisance ... Action sociale et action minoritaire. Art. 993. L'action sociale et ...
... la situation économique et sociale qu'il entraîne dans l'ensemble de ... pour les droits des actionnaires de la société anonyme, le ... Action sociale et action minoritaire". Art. 930. Cette disposition étend \xC3"...
CODE DES SOCIETES (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mise à jour au 28-12-2006), de 7 mai 1999
... société en commandite par actions, en abrégé SCA;. - le groupement ... et, en cas de (denomination) sociale, à l'article 204. . Art. 3. § ... sociale et de l'action minoritaire. Section première. - De l'action ...
Le droit commun de la responsabilité civile de l'administrateur
La faute de gestion Qu'est-ce qu'une faute de gestion ? Qui peut intenter l'action en responsabilité pour faute de gestion ? Qu'est-ce que l'action minoritaire ? Contre qui l'actio mandati est-elle dirigée ? Quels sont les effets de la décharge sur l'actio mandati? Est-il possible d'obtenir une décharge lors d'une assemblée générale extraordinaire ? La violation du Code des sociétés ou des...
...- .. @@Qui peut intenter l'action en responsabilité pour faute de ... commerciales l'action minoritaire340. Le Code des sociétés en a repris ...Renard, De l'action sociale et de l'action minoritaire in ...
Arrest Nº 53/2019. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof), 2019-04-04
14 MARS 2019. - Décret portant assentiment à l'accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine
... l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias,. ...étentes si le scénario ou l'action de l'oeuvre cinématographique ..., la participation minoritaire peut être ramenée à 10% avec ...
Décret portant assentiment à l'accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine, de 14 mars 2019
...étentes si le scénario ou l'action de l'oeuvre cinématographique ..., la participation minoritaire peut être ramenée à 10% avec ... l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, . ...
... . - par des actionnaires minoritaires (action minoritaire) . . - par les tiers . . Chacune de ces actions ... L'actio mandati est encore appelée «action sociale». Cette seconde terminologie nous paraît toutefois moins appropriée et ...
Deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public ' Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement ' (BIO SA), de 11 décembre 2018
... forme de participations, actions et parts à la valeur d'acquisition, ... " entreprises de l'économie sociale " :. les entreprises dont la ...énérale un actionnaire minoritaire et ne joue pas de rôle actif dans ...
Circulaire relative à l'organisation des élections communales du 14 octobre 2018, de 3 juillet 2018
... directe des conseils de l'action sociale, je communiquerai au plus ... linguistique est minoritaire au sein du collège des bourgmestre ...
14 MARS 2019. - Décret portant assentiment à l'accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili (1)
... l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias,. ... Parties, si le scénario ou l'action du film l'exige. Art. 5. Le film ... du coproducteur minoritaire doit comporter au minimum en tout ...
Arrêt Nº 2014/AB/763. Cour du Travail, 2016-08-04
Arrêt Nº 2016/CN/3. Cour du Travail, 2017-01-31
Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 septembre 2016
Lorsque les recours, introduit par les mêmes auteurs et dont les moyens et les défenses sont similaires, sont dirigés contre trois décisions ministérielles relatives à des projets entre lesquels il y a certains liens et que les constatations qui seront faites ou les décisions qui seront prises sur une requête auront une incidence sur le sort des autres requêtes, il s'en déduit que, dans l'intérêt
...'une partie aujourd'hui minoritaire de l'ensemble construit et ... le sens usuel, à savoir l'action de rendre plus grand un bâtiment ... la réalité économique et sociale mentionnée dans l'acte attaqué, ...
2 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant assentiment au 1er contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement »
... l'Etat belge du statut d'actionnaire" unique de BIO. Il est conclu conform\xC3"... entreprises de l'économie sociale dans les pays en développement. Les ... d'être un actionnaire minoritaire, sans velléité de jouer un rôle ...
Premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement SA, de 1 avril 2014
... entreprises de l'économie sociale dans les pays en développement. ... de BIO est d'être un actionnaire minoritaire, sans velléité de ...
Lorsque le fonctionnaire délégué intervient dans le cadre de la compétence qui lui est dévolue à l'article 114, alinéa 3, du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE), s'agissant d'accorder une dérogation à un plan de secteur, il prend une décision quant aux dérogations qui est susceptible de faire l'objet d'un recours, même s'il est égalem
Arrêt Nº 2017/AB/22. Cour du Travail, 2018-04-25
Arrêt Nº 2013/RG/804. Cour d'appel, 2016-04-13
Arrest Nº S.14.0038.F. Hof van Cassatie, 2015-01-05
Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 novembre 2007
L'article 5, § 7, de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux dispose que : "la catégorie ou sous-catégorie dans laquelle un marché comprenant des travaux, classés dans différentes catégories et\/ou sous-catégories doit être rangé est celle dans laquelle rentre la partie de l'ouvrage
...contre :. le centre public d'action sociale de la ville d'Ath. ...minoritaire; que le premier moyen n’est pas ...
Arrêt Nº 36367/09. Cour du Travail, 2010-05-07
commerce ambulant legislation
justice paix verviers
comune di pontinia piano regolatore generale

References: Art. 10
 L'article 133
 Art. 930
 Art. 11
 l'article 661
 Art. 993
 Art. 930
 l'article 204
 Art. 3
 Art. 5
 l'article 114

L'article 5
 § 7