Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2005/05/10.html
Timestamp: 2020-06-04 04:12:36+00:00

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M.B. Index des textes publies le 10 mai 2005
M.B. Index des textes publiés le 10 mai 2005
type loi prom. 16/03/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005000274 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 57/12 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005000242 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du « Sportstadion Stadspark » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005003253 source service public federal finances Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 11 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2002, à M. Dubois, J.E.M.G., auditeur général des financ type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005003244 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. De Man, M.R.A., inspecteur principal d'administratio type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005000275 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire Par arrêté royal du 14 avril 2005, qui produit ses effets à partir du 1 er juin 2004, la désignation de M. Jean-Claude Coussement comme mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005003242 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2002, à M. Smeets, J.C.L., inspecteur principal d'administratio type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005003243 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2002, à M. Daemen, F.L., directeur d'administration fiscale à Zav type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005000243 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Joseph Marien en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005200932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005000245 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Marcel De Kerpel en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005200891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord pour 2002 type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005000241 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Oscar Van Kesbeeck en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005000244 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football « Koninklijke Beringen Heusden-Zolder » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005003236 source corps interfederal de l'inspection des finances Démission honorable2005/03236 Par arrêté royal du 4 mars 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 16 février 2002, à M. Vandermeeren, P.J.M., inspecteur adjoint des finances.
type arrêté ministériel prom. 29/03/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005200383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises horticoles type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005022346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 15/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005011207 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, le règlement transactionnel visé à l'article 24
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2005, est entamée la procé(...)
type avis prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005018051 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Fédération belge des Magazines A.S.B.L., en abrégé : « Febelma et consorts » ont demandé la suspension de la
type loi-programme prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005003427 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420,
type document prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005201251 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte modifiant l'acte du 14 mai 2004 procédant à l'enregistrement de la S.A. Boucher en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005201249 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Deligny, D., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret type document prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005201241 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Roebben Jan », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér type document prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005201242 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.S. Transports Combronde en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu type document prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005201247 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Travaux Stéphanois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général V type document prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005201243 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. De Wachter, W., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc type document prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005201244 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Cleerpool, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le type document prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005201245 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. De Latte, Hubert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu type document prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005201246 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Entreprises Vincent Wuyts, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu l type document prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005201213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 12 avril 2005, qui produit ses effets le 1 er mars type document prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005020044 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 12 mai 2005, à 14 h 30 m Commission de la Santé - Interpellatlion de M. Ahmed El Ktibi (F) à MM. Guy Vanhengel, membre du Collège r(...) Jeudi 12 mai 2005, à 15 heures (Palais du Parlement bruxellois - sa type document prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005020043 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 11 mai 2005, à 14 h 30 m Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de(...) - Interpellation de Mme Olivia P'Tito (F) à M. Benoît Cerexhe, type document prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005020041 source parlement francophone bruxellois Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 11 mai 2005, à 9 h 30 m Session ordinaire 2004-2005, n° 27 1. Proposition de décret modifiant le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultat(...) - Désignation du rapporteur/de la rapp type document prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005201220 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Roosens, W. en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret d type document prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005201248 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Roosen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le dé type document prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005201250 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Stilmant, M., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu l
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005201115 source ministere de la communaute francaise Département de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection de l'A.S.B.L. Intermédicale. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2005, le Département de surveillance médicale du S type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005201208 source ministere de la communaute francaise Département de Surveillance médicale du Service interne de Prévention et de Protection de la S.A. Carsid. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mars 2005, le Département de surveillance médicale du S.I.P.P. de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005201021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005201059 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005029105 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Poelvoorde, Benoît Georges François Ghislai Il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005029108 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne M. de Haze, Jean-Marie, directeur du théât Il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005029107 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne Mme Loza, Monette, fondatrice de la Commis Elle type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005029106 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Jannin, Frédéric, Charles Maximilien, dessi Il
type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005009374 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du second canton de Schaerbeek : 1, à partir du 1 er décembre 2005; - greffier au tribunal de première instance d'Hasselt : 1, à partir du 1 er s - rédacteur au greffe du
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005009361 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2005, entrant en vigueur le 31 mai 2005, est acceptée la démission de M. Destexhe, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut. Il est autoris Par arrêté type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005009373 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Bosscher, L., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent arrêté entre e P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005009362 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 26 avril 2005, la résidence de M. Bodson, V., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est transférée, à la demande du titulaire, de Seraing à Seraing (Boncelles). Le recours(...)
type autorisation prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005000267 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 18 mars 2005, l'autorisation d'exercer la **** M
type agrément prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005000263 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 31 mars 2005, l'entreprise ABA Van Den Bergh S.P.R.L., établie à 2830 type agrément prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005000262 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellements Par arrêté ministériel du 30 mars 2005, le renouvellement de l'agrément comme ent
type document prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005009363 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 15 avril 2005, a désigné M. Velge, J., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois an
type communication du selor prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005201275 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmiers gradués soins intensifs (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG05805). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VERHAMME, EUGENIE, 1380 LASNE 2. (...) 3. CLAE type communication du selor prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005201274 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmiers gradués soins intensifs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG05805). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Touriany, Evelien, 9420 Erpe-Me(...) 2. V type communication du selor prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005201269 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'assistant de coordinateur reprographie (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (****) (****05003). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. CL
type fixation des prix prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois d'avril 2005 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'avril 2005, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè
type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 10/05/2005 numac 2005011213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au
https://www.etaamb.be/fr/pub/2005/05/10.html

References: l'article 57
 l'article 74
 l'article 24
 l'article 7
 l'article 420
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 4