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Timestamp: 2018-01-18 17:57:02+00:00

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Section 1 : Délits relatifs au célibat consacré - Diocèse de Byumba
Section 1 : Délits relatifs au célibat consacré
17. Une obligation pour les ministres ordonnés
§ 1. Dans l’Eglise latine, tout candidat au sacerdoce prend librement, devant le peuple de Dieu, l’engagement solennel de «garder la continence parfaite et perpétuelle à cause du Royaume des cieux» selon la recommandation de notre Seigneur Jésus Christ (cf. Mt.19, 10-12). Comme forme de vie, la continence parfaite est à la fois «signe et stimulant de la charité pastorale ; elle est une source particulière de fécondité spirituelle dans le monde. Certes, elle n’est pas exigée par la nature du sacerdoce, comme le montre la pratique de l’Eglise primitive et la tradition des Eglises orientales (. .. ); mais elle a de multiples convenances avec le sacerdoce» (Concile Vatican II, Décret P.0., n°16).
§2. Le célibat consacré est pour le clerc non seulement un des moyens de sanctification, mais aussi une loi ecclésiastique à observer fidèlement.
18. Indices d’une situation de délit
§ 1. Dans l’esprit du Canon 132l, les faits suivants sont répréhensibles :
1° Attentat au mariage
2° Concubinage
3° Vagabondages sexuels
4° Pédophilie
5° Sollicitation d’un pénitent à pécher contre le sixième commandement du Décalogue à l’ occasion ou sous le prétexte de la confession
6° Absolution sacramentelle du complice
§2. Autres faits sur base du Canon 1399:
1° Paternité physique illégitime
2° Homosexualité active
3°Abus sexuels sur des cas sociaux
4° Fréquentation et/ou exposition de media à caractère pornographique
5° Complaisance dans les relations avec le monde féminin
6° Amitiés particulières portant atteinte à l’harmonie de couples
7° Relations suspectes avec des femmes qui fréquentent souvent le presbytère ou qui y travaillent
8° Sollicitation d’un fidèle à pécher contre le sixième commandement du Décalogue à l’occasion ou sous le prétexte de la direction spirituelle.
19. Ce que dine Code
a) Can. 277, sur l’obligation de garder la continence parfaite :
Can. 277 - § 1. Les clercs sont tenus par l'obligation de garder la continence parfaite et perpétuelle à cause du Royaume des Cieux, et sont donc astreints au célibat, don particulier de Dieu par lequel les ministres sacrés peuvent s'unir plus facilement au Christ avec un cœur sans partage et s'adonner plus librement au service de Dieu et des hommes.
§ 2. Les clercs se conduiront avec la prudence voulue dans leurs rapports avec les personnes qui pourraient mettre en danger leur devoir de garder la continence ou causer du scandale chez les fidèles.
§ 3. Il revient à l'Évêque diocésain d'édicter des règles plus précises en la matière et, dans des cas particuliers, de porter un jugement sur l'observation de cette obligation.
b) Can. 1378 §1, à propos de l’absolution du complice : « Le prêtre qui agit à l'encontre des dispositions du can. 977 encourt l'excommunication latae sententiae réservée au Siège Apostolique»
c) Can1387, sur la sollicitation « ad turpia»:
«Le prêtre qui, dans l'acte ou à l'occasion ou sous le prétexte de la confession, sollicite le pénitent au péché contre le sixième commandement du Décalogue sera puni, selon la gravité du délit, de suspense, d'interdictions, de privations, et dans les cas les plus graves, sera renvoyé de l'état clérical».
d) Can 1394, sur l’attentat au mariage :
§ 1. «Restant sauves les dispositions du can. 194, § 1, n°3, un clerc qui attente un mariage, même seulement civil, encourt la suspense latae sententiae; si après avoir reçu une monition, il ne se repent pas et persiste à faire scandale, il peut être puni de privations de plus en plus graves et même du renvoi de l'état clérical».
e) Can. 1395, sur le concubinage, le vagabondage sexuel, le viol et la pédophilie :
§ 1. «Le clerc concubin, en dehors du cas dont il s'agit au can. 1394, et le clerc qui persiste avec scandale dans une autre faute extérieure contre le sixième commandement du Décalogue, seront punis de suspense, et si, après monition, ils persistent dans leur délit, d'autres peines pourront être graduellement ajoutées, y compris le renvoi de l'état clérical».
§ 2. «Le clerc qui a commis d'une autre façon un délit contre le sixième commandement du Décalogue, si vraiment le délit a été commis par violence ou avec menaces ou publiquement, ou bien avec un mineur de moins de seize ans, sera puni de justes peines, y compris, si le cas l'exige, le renvoi de l'état clérical».
Comme l’indiquent ces canons, la sanction ecclésiale des délits contre le sixième commandement va de privations au renvoi de l’état clérical en passant par la suspense. Cela présuppose évidemment la phase de correction fraternelle (monition) et la phase pastorale (réprimande ou mise en demeure).
20. Mesures de droit particulier
§ 1. Un clerc qui se rend coupable d’un délit contre la loi du célibat consacré doit, en plus de la sanction canonique, supporter personnellement les conséquences de la justice civile.
§2. 1° Le cas de paternité physique notoire d’un clerc sera sanctionné de suspense. Le diocèse décline toute responsabilité envers la progéniture et des tiers. Dans l’intérêt pastoral ou en cas de récidive, le clerc sera sanctionné de peines plus graves, y compris le renvoi de l’état clérical.
2° Quand la paternité physique d’un clerc porte atteinte à l’exercice de son ministère, il sera suspendu pour assumer ses responsabilités parentales.
§3. Un clerc coupable du délit de pédophilie encourt le renvoi de l’état clérical réservé au Siège Apostolique. (cfr. «Normae de gravioribus delictis»)
§4. Le comportement homosexuel est une abomination dans la conduite morale d’un ministre sacré. Tout clerc coupable d’homosexualité active sera puni de suspense. En cas de grand scandale, il sera renvoyé de l’état clérical. Tout candidat aux ordres sacrés qui manifeste des tendances homosexuelles sera écarté de cette voie.
I §5. Un clerc qui, à l’occasion ou sous le prétexte de direction spirituelle, sollicite un fidèle à pécher contre le sixième commandement du Décalogue, sera puni d’interdiction ou de suspense selon la gravité du délit. En cas de récidive, il sera renvoyé de l’état clérical.
§6. L’abus sexuel sur des cas sociaux, à l’occasion ou sous le prétexte d’assistance sociale ou de protection, est un délit «commis par violence ou menaces» au sens du Canon 1395 §2. Un clerc qui s’en rend coupable sera puni d’interdiction ou de suspense ; et s’il y a grand scandale ou récidive, le renvoi de l’état clérical pourra être envisagé.

References: § 1

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