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F-Rennes: Services d'action sociale 2010/S AVIS DE MARCHÉ. Services
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1 1/6 Cet avis sur le site TED: F-Rennes: Services d'action sociale 2010/S AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Pôle emploi Bretagne 36 rue de Léon Contact: service achats et affaires juridiques Attn: directeur régional de Pôle emploi Bretagne Rennes Cedex 9 FRANCE Téléphone Courrier électronique ( ): Fax Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur Adresse du profil d acheteur Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre emploi Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi de la région Bretagne. Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n 25 Lieu principal de prestation Bretagne. 1/6
2 2/6 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.3) Code NUTS FR52 L avis implique Un marché public Informations sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l achat/des achats Le service social voulu par Pôle emploi est basé sur l'intervention et l'action d'un(e) assistant(e) de service social, diplômé(e) d'état. Appréhendant l'institution dans sa globalité et sa diversité, l'action de l'assistant(e) du service social se situe dans l'interface entre l'individuel et le collectif et s'inscrit dans une concertation privilégiée avec tous les acteurs du site local (direction des RH, CHSCT, médecine du travail/prévention, élus du personnel, etc.). Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) Division en lots Des variantes seront prises en considération QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale Options Oui description de ces options: Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 2 ans, puis reconductible expressément une fois pour une période de 2 ans calendaires, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Nombre de reconductions éventuelles 1 DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d attribution du contrat) SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) Cautionnement et garanties exigés Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières 2/6
3 3/6 III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur que le candidat: a au souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance no du ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L et L du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le 2nd alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2nd alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 433-2, le 8ème alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article , les articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, les 1er et 2nd alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, les articles et du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconductions comprises. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article L du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, déclaration relative à la capacité professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante. Marchés réservés CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES La prestation est réservée à une profession particulière Oui 3/6
4 4/6 III.3.2) Les prestations de service social du travail sont régies par les articles L et suivants et D et suivants du code du travail. Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue CRITÈRES D ATTRIBUTION Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. valeur technique (en %). Pondération prix (en %). Pondération développement durable et insertion sociale (en %). Pondération 5 Une enchère électronique sera effectuée RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1010-MA-PS-014 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2) VI.3) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES AUTRES INFORMATIONS A - obtention du DCE: le DCE peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (y compris adresse mail) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être 4/6
5 5/6 VI.4) VI.4.1) VI.4.2) téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix et de décomposition des prix; B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; C - transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 aux coordonnées figurant en tête d'avis ou via la plateforme de dématérialisation; D - renseignements complémentaires: aucun renseignement ne pourra être obtenu par téléphone ou via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées figurant en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au , la date de réception par Pôle emploi faisant foi; E - critères de sélection des offres: la valeur technique des offres sera appréciée sur la base des critères suivants: présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à Pôle emploi (10 %), moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations (10 %), modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations (15 %) et profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations (20 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte Rennes FRANCE Courrier électronique ( ): Téléphone internet: Fax Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; b. Après la conclusion du contrat: 1 ) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2 ) recours sur la base de l'article L du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions fixées aux articles L à L du même code; 5/6
6 6/6 VI.4.3) VI.5) 3 ) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: /6

References: l'article 8
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741