Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/golvan_victor000062/5R/1966.html
Timestamp: 2019-12-14 00:58:05+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Victor GOLVAN > Extrait de la table nominative 1966
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi sur l'élevage, adopté par l'Assemblée nationale [1er décembre 1966] (n° 63).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi sur l'élevage, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture [16 décembre 1966] (n° 155).
M. Victor Golvan demande à, M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui indiquer ; 1° le nombre des abattoirs agréés inscrits au Plan national ; si ce nombre est définitif ; s'il subit des variations, quels en sont les motifs ; 2° quelles sont les mesures urgentes envisagées par le Gouvernement pour pallier les difficultés financières dans lesquelles se trouvent actuellement placées les communes ayant construit des abattoirs conformes aux normes imposées ; 3° quelles modifications le Gouvernement pense pouvoir apporter à la loi n° 65-543 du 8 juillet 1985 sur l'organisation du marché de la viande, notamment dans la répartition de la taxe sanitaire, dans le mode de perception et l'attribution des redevances. Quels critères il entend appliquer dans l'indemnisation des communes contraintes de fermer leurs abattoirs. Enfin, dans quelles conditions il entend faire application des dépositions de l'article 7 de la loi du 8 juillet 1965 [3 mai 1966]. - Réponse [24 mai 1966] (p. 594 et suivantes).
Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant les abattoirs [24 mai 1966] (p. 594, 595). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant interdiction de la vente des produits de la pêche sous-marine [9 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Chauty tendant à autoriser les inscrits maritimes pratiquant la pêche sous-marine à vendre le produit de cette pêche (p. 790). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [25 novembre 1966]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION V. - COMMISSARIAT AU TOURISME. - Discussion générale (p. 2020 à 2022) : observations ayant porté sur l'examen du bilan de la saison touristique, la situation de l'hôtellerie, du tourisme social et du nautisme. - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi sur l'élevage [8 décembre 1966]. - Discussion générale (p.2345 à 2347). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement rédactionnel tendant, après les mots: « Conseil d'État » à insérer les mots : « en tout ou en partie » (p. 2353) ; après l'article 1er : amendement de M. Lemaire tendant, au dépôt d'un projet de loi portant création d'organismes nationaux interprofessionnels à vocation économique et aux tâches qui leur seront confiées (p. 2354) ; Art. 2 : amendement de M. Laurens relatif à l'identification des animaux (p. 2355) ; Art. 5 : son amendement rédactionnel (p. 2356) ; son amendement, au début du cinquième alinéa de cet article, tendant à remplacer les mots : « en vue de répondre à des situations particulières ; des éleveurs... », par les mots: « les éleveurs... » (p. 2356, 2357) ; son amendement, au cinquième alinéa, tendant, après les mots : « choix »- à insérer les mots: « conformément à la réglementation de la monte publique » (ibid.) ; son amendement, au cinquième alinéa, tendant à supprimer la phrase prévoyant la possibilité pour les éleveurs de recourir à des inséminateurs de leur choix (ibid.) ; son amendement rédactionnel (ibid.) ; amendement de M. Lemaire (p. 2358) ; son amendement rédactionnel (ibid.) ; Art. 7 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article qui vise les sanctions en cas de tromperie sur la valeur génétique ou technique des animaux reproducteurs ou de la semence (p. 2359) ; Art. 8: son amendement tendant à supprimer cet article pour coordination (p. 2360) ; Art. 12 : son amendement tendant, dans cet article, à remplacer le mot : « technique », par les mots : « d'amélioration génétique » (ibid.) amendement de M. Lemaire relatif à la composition et au rôle de la commission nationale d'amélioration génétique (p. 2361) ; Après l'article 13 : amendements de M. Lemaire prévoyant la protection sanitaire dans l'objet de la loi sur l'élevage (p. 2362) ; Art. 14 : son amendement, au premier alinéa de cet article, tendant à prévoir l'avis du conseil supérieur de l'élevage avant la création de l'établissement de l'élevage (p. 3264) ; son amendement tendant à, remplacer la dernière phrase du premier alinéa de cet article, par un nouvel alinéa relatif à la mission de l'établissement de l'élevage (ibid.) ; son amendement rédactionnel au deuxième alinéa de cet article (p. 2365) ; son amendement rédactionnel au troisième alinéa tendant à en préciser le texte (ibid.) ; Art. 18 : amendement de M. Yver (p. 2366).

References: l'article 7
 Art. 1
 Art. 1
 l'article 1
 Art. 2
 Art. 5
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 12
 l'article 13
 Art. 14
 Art. 18