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Timestamp: 2016-10-25 08:34:47+00:00

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84 II 15823. Arr�t de la Ire Cour civile du 18 avril 1958 dans la cause Garage Place Clapar�de SA contre Barambon.
Vente d'une voiture automobile. 1. Transfert des profits et des risques, art. 185 CO. a) Individualisation de la chose selon l'art. 185 al. 2. Quand la chose doit-elle "�tre exp�di�e dans un autre lieu"? (consid. 1a). b) Interpr�tation de l'art. 185 al. 1. Transfert des profits et des risques lorsque le vendeur se fait exp�dier la chose � ses frais (consid. 1b). 2. Une voiture qui a subi un choc d'une certaine importance peut-elle encore �tre vendue comme neuve? (consid. 2). Faits � partir de page 159
A.- Par contrat du 30 ao�t 1956, le Garage Place Clapar�de SA (ci-apr�s: la soci�t�) a vendu � Marc Barambon une voiture neuve Morris Oxford avec conduite � droite. L'acheteur devait remettre en �change une Morris Oxford 1949 et payer en outre 6480 fr. Il �tait stipul� �galement que, sauf impr�vu, la voiture neuve serait livr�e le 4 septembre 1956 et que le lieu de l'ex�cution du contrat �tait Gen�ve. Ne disposant pas, dans son stock, d'une voiture correspondant � celle qu'elle avait vendue, la soci�t� en commanda une chez l'importateur, � Zurich, et la fit amener � Gen�ve par la route. Les frais de ce transport furent support�s par la soci�t� et l'importateur.
Entre Zurich et Gen�ve, la voiture Morris 1956 fut heurt�e par une autre et endommag�e au pare-chocs arri�re, � l'aile arri�re gauche et aux deux portes gauches. La soci�t� traita elle-m�me avec l'assureur de l'automobiliste qui avait provoqu� l'accident et obtint une indemnit� de 900 fr., qui lui permit de faire r�parer les d�g�ts. Puis elle pr�tendit livrer la voiture � l'acheteur. Mais celui-ci refusa d'en prendre livraison et d'ex�cuter les prestations que lui imposait le contrat du 30 ao�t 1956. Il maintint cette position bien que la soci�t� lui e�t offert une r�duction de 300 fr.
B.- La soci�t� a actionn� Barambon en paiement de 6480 fr., avec int�r�t � 5% d�s le 13 septembre 1956, et d'une indemnit� de 25 fr. par jour d�s cette derni�re date pour l'utilisation de la voiture Morris 1949. En outre, elle offrait de livrer au d�fendeur l'automobile Morris Oxford 1956 contre remise de la voiture Morris 1949 et du montant de 6480 fr.
Statuant en deuxi�me instance le 17 janvier 1958, la BGE 84 II 158 S. 160Cour de justice civile du canton de Gen�ve a d�bout� la demanderesse de ses conclusions.
C.- Contre cet arr�t, la soci�t� recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral, en reprenant les conclusions qu'elle a formul�es dans les instances cantonales.
1. Comme dans les instances cantonales, la recourante pr�tend en premier lieu que les profits et les risques de la chose avaient, selon l'art. 185 al. 1 CO, pass� � l'acheteur d�s la conclusion du contrat; ainsi, Barambon devrait supporter lui-m�me les cons�quences de la collision subie par la voiture.
a) La Cour de justice n'a pas admis cette th�se, en se fondant sur l'art. 185 al. 2 CO. Sans doute, a-t-elle expos�, la chose vendue a �t� individualis�e; mais elle devait �tre exp�di�e dans un autre lieu et la venderesse ne s'en �tait pas dessaisie puisque, lors de l'accident, le v�hicule n'�tait pas conduit directement chez l'acheteur mais au garage en vue de sa livraison.
C'est avec raison que la juridiction cantonale a admis que l'automobile vendue avait �t� individualis�e. Il est constant, en effet, que la voiture conduite de Zurich � Gen�ve correspondait au contrat du 30 ao�t 1956 et �tait destin�e � Barambon. D�s lors, l'individualisation �tait valable, bien que la venderesse l'e�t op�r�e unilat�ralement, sans la porter � la connaissance de l'acheteur.
En revanche, la Cour de justice a consid�r� � tort que l'automobile devait �tre "exp�di�e dans un autre lieu" au sens de l'art. 185 al. 2 CO. Cette expression, en effet, ne vise pas n'importe quel transport dont la chose vendue peut �tre l'objet avant la livraison. La disposition de l'art. 185 al. 2 i.f. CO se rapporte uniquement aux ventes � distance, c'est-�-dire aux ventes dans lesquelles la chose n'est pas livr�e au lieu de l'ex�cution, mais doit �tre exp�di�e � l'acheteur ou � son mandataire dans un autre BGE 84 II 158 S. 161lieu (OSER/SCH�NENBERGER, CO, ad art. 185, rem. 10, et ad art. 184, rem. 37; BECKER, CO, ad art. 185, rem. 8). Rien de semblable n'avait �t� convenu en l'esp�ce. Les parties avaient simplement stipul� que le lieu de l'ex�cution �tait Gen�ve et, faute d'indication plus pr�cise, il se trouvait au domicile de la venderesse en vertu de l'art. 74 al. 2 ch. 3 CO. L'acheteur devait donc prendre livraison de la voiture au garage. Dans ces conditions, il ne s'agissait pas d'une vente � distance.
Ainsi, l'intim� ne saurait se fonder sur l'art. 185 al. 2 CO pour pr�tendre que les risques �taient rest�s � la charge de la venderesse et l'art. 185 al. 1 CO est seul applicable en l'esp�ce.
b) En vertu de cette derni�re disposition, les profits et les risques passent en principe � l'acqu�reur d�s la conclusion de la vente. Il n'en est autrement qu'en cas de circonstances ou de stipulations particuli�res. L'art. 185 al. 1 CO consacre ainsi une r�gle qui d�roge � plus d'un point de vue au syst�me juridique suisse. Il constitue d'abord une exception au principe selon lequel le propri�taire, qui dispose de la chose, en a les risques et les profits. Il d�roge de plus � la r�gle g�n�rale de l'art. 119 al. 2 CO, en vertu duquel le contractant lib�r� parce que l'ex�cution de sa prestation est devenue impossible ne peut plus pr�tendre � la contre-prestation promise par l'autre partie (cf. �galement les art. 220, 254, 376 et, a contrario, l'art. 390 al. 1 CO, qui ob�issent au principe de l'art. 119 al. 2 CO). Il est du reste contraire aux conceptions g�n�ralement admises dans le public (comme le rel�ve avec raison OSER/SCH�NENBERGER, CO, ad art. 185, rem. 2; cf. �galement RSJ 1952 p. 179).
Dans ces conditions, il faut appliquer restrictivement le principe selon lequel les profits et les risques passent � l'acheteur d�s que le contrat est conclu et on doit admettre tr�s largement les "exceptions r�sultant de circonstances ou de stipulations particuli�res", qui sont r�serv�es par l'art. 185 al. 1 CO. Ainsi, le Tribunal f�d�ral a jug�, BGE 84 II 158 S. 162dans son arr�t Verzinkerei Zug AG c. Debrunner & Cie (RO 52 II 362 consid. 1), que le vendeur supportait les risques du transport lorsqu'il exp�diait franco la marchandise � son propre repr�sentant au lieu de l'ex�cution; en effet - a expos� la juridiction f�d�rale - l'acheteur est, dans ce cas, priv� de toute possibilit� de disposer de la marchandise pendant le transport et de prendre des mesures pour �carter les risques (cf. �galement RO 46 II 460).
Il en �tait de m�me en l'esp�ce. Comme la voiture vendue se trouvait � Zurich, le lieu de l'ex�cution de la prestation de la venderesse e�t �t� Zurich en vertu de l'art. 74 ch. 2 CO. Mais les parties ont d�rog� � cette r�gle en d�signant Gen�ve comme lieu de l'ex�cution. D�s lors, le transport de Zurich � Gen�ve a �t� op�r� aux frais et pour le compte de la venderesse, chez qui l'automobile devait �tre conduite. C'est elle qui, pendant ce trajet, avait la disposition de la voiture et qui �tait juge des mesures � prendre. Aussi bien a-t-elle d�cid� elle-m�me du mode de transport et choisi le conducteur, � qui elle a donn� ses instructions. D�s lors, elle doit �tre r�put�e avoir pris � sa charge les risques aff�rents � ce transport. Le comportement que la recourante a eu apr�s l'accident r�v�le du reste clairement qu'� son avis la voiture �tait transport�e � ses propres risques. Le fait qu'elle a ordonn� la r�paration des d�g�ts et qu'elle a offert � Barambon une r�duction de prix peut �ventuellement �tre consid�r� comme une concession gracieuse fond�e sur des motifs de politique commerciale. Mais elle a, de plus, trait� elle-m�me la question des dommages-int�r�ts avec l'assureur de l'automobiliste qui avait provoqu� l'accident. Elle a ainsi tenu l'acheteur � l'�cart de ces discussions et, en r�glant l'affaire directement, elle l'a priv� de la possibilit� de faire valoir les pr�tentions qu'il pouvait fonder sur la d�pr�ciation de la voiture. Par cette attitude, elle a manifest� l'id�e que la collision la l�sait elle-m�me et, d�s lors, qu'elle supportait les risques du transport.
Dans ces conditions, elle se pr�vaut � tort de l'art. 185 CO.
2. Selon la Cour cantonale, la voiture r�par�e offerte par la soci�t� ne correspond pas � celle qui est mentionn�e dans le contrat du 30 ao�t 1956; Barambon entendait obtenir une voiture neuve; or l'automobile que lui destine la venderesse n'a plus cette qualit�, puisqu'elle a subi un accident qui a provoqu� des frais de remise en �tat pour 900 fr.; il importe peu que, selon les attestations produites par la soci�t�, la voiture ait �t� bien r�par�e et ne soit pas d�pr�ci�e techniquement; il est clair, en effet, que le fait d'avoir subi un accident entra�nera une r�duction du prix en cas de revente.
Le Tribunal f�d�ral n'a rien � reprendre � cette argumentation. Sans �tre grave, le choc subi par la voiture qu'offre la soci�t� n'�tait pas d�nu� d'importance. Or il est notoire qu'un tel accident d�pr�cie une automobile. C'est le cas m�me si les d�g�ts apparents ont �t� parfaitement r�par�s. Une collision d'une certaine violence peut en effet avoir sur les organes m�caniques du v�hicule des effets qui ne se r�v�lent qu'� la longue. L'automobile offerte par la venderesse est ainsi entach�e d'un d�faut qui, s'il ne diminue peut-�tre pas l'utilit� de la chose, en restreint en revanche la valeur dans une notable mesure. La recourante rel�ve en vain que les carrosseries des voitures subissent fr�quemment des d�g�ts lors du transport et des op�rations de chargement. Il s'agit alors de dommages insignifiants, qui sont loin d'avoir l'importance de ceux qu'a subis en l'esp�ce le v�hicule destin� � l'intim�. Ainsi, la soci�t� pr�tend � tort qu'elle offre une prestation conforme au contrat et que l'acheteur est tenu, de son c�t�, d'ex�cuter les contre-prestations promises. Au contraire, comme la venderesse n'entendait ex�cuter ses obligations qu'imparfaitement, l'intim� �tait fond� � refuser la livraison et � se d�partir du contrat. D�s lors, c'est avec raison que l'action a �t� rejet�e.

References: art. 185
 art. 185
 art. 184
 art. 185
 art. 220
 art. 185