Source: https://frda.stanford.edu/en/catalog/zk023fy2787_00_0390
Timestamp: 2019-08-20 11:13:54+00:00

Document:
French Revolution Digital Archive: Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante - page 386
Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante » page 386
﻿GÀR	— 386 —
Gardes, nationales (Suite).
fidèles à. là nation, a la loi et au. roi : comte de viriéu, Bârnâvè, cpmte de Mirabeau, de Mont-lésiër, comté de Glermont-'toiinerre, de Robes-' 'plêrre, Tàrget .(7 janvier 1790, t. XI,.p. 113 et suiv.); — adoption de l'article amendé (p. 114).
§ 9. — Rilppôrt par Goupilleau* au nom du comité dés rapports, sur la subordination de la gardé nationale afox municipalités ,(10 avril 1790, t. *H? p. 666); — discussion : Charles de Lameth, baron dé Landerperg, de feonnal (ibid.)]
—	adoption d'un projet de décret présenté par Bàrnàvé (ibid.).
§ *©.- Adresse dè la milice nationale de Montauban suivie de là copie d'un acte d'association par lequel les bas-officiers et les soldais du régiment de Languedoc, infanterie, en gairtiiSon à Montauban, se sônt unis à la milice nationale de Montauban, dans un serment ré-ciprpquô d'êtrè soumis aux décrets de l'Assemblée sanctionnés par le roi, .d'en maintenir 1 exécution et de le for'cer qîême à la première réquisition de la municipalité (8, avril 1790, t. XII, p. 594)^— proposition dè Rous-sillpn tendant à féliciter ces deux corps (ibid.); ^ débat : Faydel, Charles dé Lâinetb, dè La-Chèzè, de Gazalès, L'a Pou lé (ibid. et p. suiv.); • — âd'Option (ibid. p, 595) ; — réouverture du débat : de Gàzàlès (îbîd.) ; — adoption de la prcfyôsition du Président (de Menou) tendant au renvoi au comité des rapports des pièces 'relatives à l'ordonnancé de police rendue par lé conseirmunicipal de Montauban et à l'envoi fl'ujie lettre de félicitàtiou aux dè'ux corps (ibid.).
| '11.— Rapport par Péllérin sur un projet de dëçrét tendant à la validation de l'élection dèâ officiers de l'étât-major de la garde natio-ÏÏ&1S dé fiièppé (17. avril 1790, t. M, p., 88);
—	renvoi au comité dè Constitution (ibid.).
| 12.1— Projet de décret provisoire sur les
gardes nâtiohalés présenté pal* TargeL an nom <dïl comité de GohstitutiOd (30 àvril 1790, t. xv, p. 339 ét stiiv:) ; '^ discuàsi'dtt i d'André, de Foucault,. 4e Fumel, Bouche (ibid. p. 340) '; — &dBgitttt^ - (ibid.%' — Voir § 2 4.
^ïiaffcort par Vieillard, sur un dif-•v ¥èf efîd*sterne nti a Meatix au sujet dé Chefs hou pàt fà iôifljle- (27 mai 1790, t. XV, p. 682); jojL^e^^nciicjtinaiÉll lé nouveau régime pro-îtjtfridty
Ï6. r § t.4.3oâ Discours du président du district ^'-de-Sâin't-EiiStabhé, admis à la barfe, en ftavéur -d'titàe éôhfédération de toutes les gardes na-.twmaleS (27 mai 1790, p. 696 et suiv.) ', — ré-i-pMse du présideht (dé Menou) promettant la prise en considération de la demandé (ibid. p. 697)w
§ 15.*+, Décret portant suppression de l'ancienne milice bourgeoise d'Amboisè (Ie* juin 1790, t. XVI, p. 40).
§ 16. — Adoption de deux: décrets généralisant la suppression des anciennes milices, renfermant la condition de leur incorporation, dans la garde nationale, du port de l'uniforme et de la cocarde nationale; ëtc; (12 juin 1790, t. XXI, p. 184 et suiv.). — Voir ci-dessous § 21.
§17. — Députation de la municipalité de Versailles Venant consulter l'Assemblée sur l'élection du commandant,en chef de la garde nationale de cette ville (29 juin 1790, t. XVI, o. 569) ; — renvoi au comité de constitution Çbiâ.) ; — projet dé décret (30 luin 1790,,$. XVI p. 576 et suiv.); — Adoption (ibid. p. 577); —
Gardes nationales (Suite).
députation du distriét de Versailles réclaniânt contre la conduite de la ihunicipalité (ibid. p. 579 et suiv.)j — discussion t Robèspierre, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibidl p. 580) ;
prise en considération dë la réclamation (ibid.).
§ 18. ^- Projet de décret présenté par Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, et tendant à astreindre les gardes nationàles à prendre l'uniforme des gardes nationales députées à la fédération (t. xvil, 18 juillet 1790, p. 185); — discussion : abbé Gouttes* Barnave, Dupont (de Nemours), Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), d'André, d'Bstagrtiol, Fréteau (ibid.) ;
—	renvoi au comité de,constitution (ibid.) ; — projet de déérët présenté par Rabaiid prescrivant un uniforme pëùr toutes les gardes nationales (19 juillet, p. 190 et suiv.) ; — discussion : Dupont (de Nemours), dé Foucault, Ba'r-nave, MârtineaU, de Toustam, Brillat-Savarin, Démeunier (ibid. p. 191); — adoption iavec amendement (ibid.). — Voit § 19.
§ 19. — Projet de,dépret présenté par Rabaud, âii nom du comité de Constitution^ et portant prescription au comité militaire de présenter dans huit jours un règlement de détail sur l'entier uniforme des gardes nationales (24 juillet 1790, . t. XVH, p. 316); r-adoption (ibid,),. — Adoption d'un projet de décret destiné à fixer d'une manière définitive l'uniforme des gardes nationales, présenté par Rabaud-Saint-iEtienne (13,juillet 179L t. XXVlll, p. 223).
-	Voir §§ 26 et 27.
§ .30. — Pétition des citoyens de lajsection de la Groix-Rouge de la ville de PaHs demandant que ceux quù à la formation de la garde nationale, ont fait la dépense d'un équipement et se sont livrés sans réserve au service militaire, jouissent des droits dë citoyëns actifs (2 août 1790, t. XVll, p. 497); renvoi au comité de Constitution (ibid.).
§ 21. |i| Décret de sursëàncé à TéxécUtion du décrèt dU 12 jiiin dernier relatif à l'inscription pour la garde nationale (7août 1790* t. xvn, p. ,650), — Voir ci-dessus, § 16.
§ 22, — Adresse de la garde nationale de luîmes, lue par Voulland, et tendant à faire décréter qu'elle gardera ses canons (7 septembre. 1790, t. XVIII, p. 646) ; — discussion : de Virieu, Prieur, Alexandre de Lameth (ibid.) ; — décret affirmatif; (ibid.).
§ 23. — Discours d'un député de la garde nationale, de Pamiers contenant une protesta-r tjon de dévouement, à l'Assemblée nationale (13 octobre 1790,.t, XIX, p. 603) ; — réponse de Mérlm,. président (ibid.).
§	Projet de décret sur l'armément de
la garde nationale', présenté par Dubois-Crancé, au nom du comité militaire (31 octobre 1790, t. XX, p. 167); H-: discussion : Regnâùd (de Saint-Jean-d'Angély), Rabaud, Dubois-Crancé (ibid.); -h ajournement de la première partie du projet (ibidi)); — adoption de la seconde (ibid:). -r Décret pour l'armemeht de la garde nationale (18 décembre 1790* t. XXI, p. 532).— Voir | 28.
§ 25. — Làfayette demandé que l'Assemblée se hâte d'organiser les gardes nationales (18 novembre 1790, t. XX, p. 522 et suiv.). Voir Force publique et ci-dessous, § 29.
§ . — Décret sur le bouton uniforme (23 décembre 1790, t. xxï, p. 642); — adoption

References: § 9
 § 2

§ 15

§ 16
 § 21

§17

§ 18
 § 19

§ 19

§ 21
 § 16

§ 22

§ 23

§ 25
 § 29