Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-14-avril-2016_n2016027159.html
Timestamp: 2019-10-23 12:28:01+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 14/04/2016 de designation du site natura 2000 be33026 - " vallee de l'ourthe entre hamoir et comblain-au-pont "
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33026 - " Vallée de l'Ourthe entre Hamoir et Comblain-au-Pont "
2016027159
Numac : 2016027159
14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33026 - " Vallée de l'Ourthe entre Hamoir et Comblain-au-Pont "
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut « la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site »; considérant, en particulier, que le site BE33026 a été sélectionné pour les raisons suivantes : ce site est constitué du fond de vallée, des versants et carrières de l'Ourthe, ainsi que de vallons de ses affluents (Ruisseau de Renal, de la Hé d'Ourthe, de Boé) entre Hamoir et Comblain-au-Pont; reprenant également le Bois de Comblain et de petits coteaux à La Rock, ainsi que la Sablière de Larbois. Ce site présente une grande variété d'habitats et d'espèces d'intérêt communautaire. En termes d'habitats forestiers, les versants boisés sont essentiellement occupés par des forêts indigènes du métaclimax des hêtraies calcicoles, neutrophiles et acidophiles. Sur les pentes les plus abruptes et instables apparaissent des forêts de ravin, tandis que des forêts alluviales et des chênaies-frênaies humides occupent les fonds de vallées. Ces zones forestières contribuent à l'habitat de diverses espèces, parmi lesquelles les pics mar et noir, la bondrée apivore, le lucane cerf-volant et diverses espèces de chauves-souris. Les milieux rocheux englobent de leur côté des éboulis, des pelouses calcaires de grande valeur et des falaises, tandis que les grottes et cavités abritent de nombreuses chauves-souris d'intérêt communautaire; faisant de cet ensemble un site exceptionnel pour les chiroptères à l'échelle wallonne. Parmi les autres milieux ouverts remarquables, on peut citer plusieurs prairies de fauche extensives ainsi que les landes de la sablière de Larbois. Au niveau des habitats aquatiques, l'Ourthe constitue par ailleurs un habitat favorable au martin-pêcheur, au chabot, à la bouvière, à la lamproie de Planer et à la mulette épaisse. Il convient enfin de mentionner les suintements calcaires pétrifiants parsemant le site;
Considérant qu'en ce qui concerne l'obligation de cartographier la localisation des « principaux habitats naturels » exigée par l'article 26, § 1er, alinéa 2, 6°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, celle-ci n'implique pas de devoir localiser avec précision chaque type d'habitat naturel et chaque population d'espèce au sein du site; que les termes « habitats naturels » visés à cette disposition renvoient à la définition de l'article 1erbis, 2°, qui vise « les zones terrestres ou aquatiques dont les caractéristiques géographiques et abiotiques et dont les possibilités de colonisation naturelle permettent la présence ou la reproduction de populations d'espèces de faune ou de flore sauvages. Les habitats sont dits naturels, que leur existence soit ou non due à une intervention humaine »; que le terme « principaux » indique qu'il s'agit seulement de localiser les grandes catégories d'habitats naturels du site et non chaque type précis d'habitat naturel d'intérêt communautaire au sens de l'article 1erbis, 3°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature; que, dès lors, ladite cartographie reprise dans l'arrêté de désignation correspond à celle des unités de gestion dans la mesure où celles-ci sont définies, dans l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables fermer, par grand type(s) de milieu(x) justifiant des mesures globalement homogènes de gestion; que les contraintes applicables à chaque parcelle peuvent être facilement connues; qu'il s'agit en effet, d'une part, de contraintes applicables à tout le site, à savoir celles qui sont contenues dans l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 fermer relatif aux mesures préventives générales et, d'autre part, des mesures d'application dans l'unité de gestion concernée au sens de l'arrêté du du Gouvernement wallon 19 mai 2011;
Article 1er.Est désigné comme site Natura 2000 BE33026 - " Vallée de l'Ourthe entre Hamoir et Comblain-au-Pont ", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1redu présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Anthisnes, Comblain-au-Pont, Ferrières, Hamoir et Ouffet.
Le site Natura 2000 BE33026 - « Vallée de l'Ourthe entre Hamoir et Comblain-au-Pont » couvre une superficie de 571,60 ha.
Art. 7.Le site Natura 2000 BE33026 - « Vallée de l'Ourthe entre Hamoir et Comblain-au-Pont » dépend de la Commission de conservation de Liège.
http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-14-avril-2016_n2016027159.html

References: l'article 26
 § 1
 l'article 26
 § 1
 l'article 1
 l'article 1

Art. 7