Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-249-cic-1917-2013
Timestamp: 2019-12-14 00:21:03+00:00

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Canon N° 249
Livre II > Partie I > Section II > Titre VII > Chapitre IV > Article I > C. 249 CIC/1917
§1. Congregationi de disciplina Sacramentorum proposita est universa legislatio circa disciplinam septem Sacramentorum, incolumi iure Congregationis S. Officii circa ea quae in can. 247 statuta sunt, et Sacrorum Rituum Congregationis circa ritus et caeremonias quae in Sacramentis conficiendis, ministrandis et recipiendis servari debent.
§1. La Congrégation de la discipline des Sacrements a dans ses attributions toute la législation concernant la discipline des sept sacrements, sauf ce qui est du ressort du Saint Office, en vertu du can. 247 et de la S. Congrégation des Rites, laquelle est chargée des rites et cérémonies à observer dans la confection, l'administration et la réception des sacrements.
§2. Ad illam itaque spectant ea omnia, quae decerni concedique solent tum in disciplina matrimonii, tum in disciplina aliorum Sacramentorum nec non in celebratione Sacrificii Eucharistici, iis tantum exceptis quae aliis Congregationibus reservata sunt.
§2. En conséquence entre dans son ressort tout ce qui est décrété ou concédé d'abord pour la discipline matrimoniale, ensuite pour celle des autres sacrements, y compris la célébration du sacrifice eucharistique, à l'exception des points réservés aux autres Congrégations.
§3. Ipsa cognoscit quoque et exclusive de facto inconsummationis matrimonii et de exsistentia causarum ad dispensationem concedendam, nec non de iis omnibus, quae cum his sunt connexa. Potest tamen cognitionem horum omnium, si id expedire iudicaverit, ad Sacram Romanam Rotam remittere. Pariter ad eam deferri possunt quaestiones de validitate matrimonii, quas tamen, si accuratiorem disquisitionem aut investigationem exigant, ad tribunal competens remittat. Eodem modo ad ipsam pertinet videre de obligationibus ordinibus maioribus adnexis, atque examinare quaestiones de ipsa validitate sacrae ordinationis, aut eas ad tribunal competens remittere. Et ita porro de aliis Sacramentis.
§3. Elle connaît aussi et exclusivement du fait de la non-consommation du mariage et de l'existence des causes nécessaires pour obtenir, en ce cas, la dispense, ainsi que toutes les affaires connexes. Elle peut néanmoins si elle le juge opportun, remettre à la S. Rote romaine l'examen de ces questions. Pareillement peuvent être déférées à la S. Congrégation des Sacrements les questions touchant la validité d'un mariage ; si celles ci exigent une discussion ou une information plus approfondie, la Congrégation peut les déférer au tribunal compétent. De la même manière elle est compétente pour juger des obligations attachées aux ordres majeurs et pour examiner les questions relatives à la validité de la sainte ordination ou pour les renvoyer au tribunal compétent. Et ainsi de suite pour les autres sacrements.
§1 Congregationi de disciplina Sacramentorum proposita est universa legislatio circa disciplinam septem Sacramentorum, incolumi iure Congregationis S. Officii circa ea quae in can. 247 statuta sunt, et Sacrorum Rituum Congregationis circa ritus et caeremonias quae in Sacramentis conficiendis, ministrandis et recipiendis servari debent.
§2 Ad illam itaque spectant ea omnia, quae decerni concedique solent tum in disciplina matrimonii, tum in disciplina aliorum Sacramentorum nec non in celebratione Sacrificii Eucharistici, iis tantum exceptis quae aliis Congregationibus reservata sunt.
§1 La Congrégation de la discipline des Sacrements a dans ses attributions toute la législation concernant la discipline des sept sacrements, sauf ce qui est du ressort du Saint Office, en vertu du can. 247 et de la S. Congrégation des Rites, laquelle est chargée des rites et cérémonies à observer dans la confection, l'administration et la réception des sacrements.
§2 En conséquence entre dans son ressort tout ce qui est décrété ou concédé d'abord pour la discipline matrimoniale, ensuite pour celle des autres sacrements, y compris la célébration du sacrifice eucharistique, à l'exception des points réservés aux autres Congrégations.

References: §1

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§2

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§3

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