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Timestamp: 2016-10-26 09:15:22+00:00

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4C.325/2000 (07.02.2001)
4C.325/2000
X.________ S.� r.l., d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Anne Giovannini, avocate � Fribourg,
1. B.________, demandeur et intim�, repr�sent� par Me Pierre
Perritaz, avocat � Fribourg,
2. la Caisse publique de ch�mage du canton de Fribourg, rue
du Nord 1, � Fribourg, intervenante;
A.- Le 14 juillet 1995, X.________ S.� r.l.
(ci-apr�s: X.________), repr�sent�e par K.________, a engag� B.________ comme ma�tre d'allemand � compter du 1er ao�t 1995.
A partir de fin f�vrier 1997, une cam�ra vid�o de surveillance a �t� install�e au secr�tariat de l'�cole en raison de diff�rences constat�es depuis longtemps dans une caisse � monnaie. Dans le courant du mois d'avril 1997, un associ� de X.________ a cru constater que quelqu'un avait fait une copie du disque dur de l'ordinateur de l'�cole.
Le 21 avril 1997, B.________ a �t� convoqu� � une s�ance par la direction de l'�cole, � laquelle a particip� tout le personnel, soit les enseignants, la secr�taire et m�me la femme de m�nage de l'�cole. Au cours de cette r�union, l'employ� a �t� accus� d'avoir perp�tr� des vols dans la caisse de l'�tablissement et d'avoir int�gralement copi� le disque dur de l'�cole. Il a re�u son cong� avec effet imm�diat.
B.- Le 15 mai 1997, B.________ a ouvert action contre X.________ en r�clamant le paiement de 45 585 fr.20, int�r�ts en sus, soit 11 301 fr.30 � titre de salaire pour les mois de mai et juin 1997, 380 fr. � titre d'allocations familiales pour ces deux mois et 33 903 fr.90, repr�sentant six mois de salaire, � titre d'indemnit� pour r�siliation imm�diate injustifi�e.
La Caisse publique de ch�mage du canton de Fribourgest intervenue au proc�s pour faire valoir la subrogation � concurrence des indemnit�s vers�es au demandeur.
Par jugement du 6 juillet 1999, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a condamn� la d�fenderesse � verser au demandeur 2799 fr.80 plus int�r�ts � 5% d�s le 6 juin 1997 � titre de salaire brut, ainsi que le montant net de 28 253 fr.25 plus int�r�ts � 5% d�s le 6 juin 1997, � titre d'indemnit�. Il a en outre condamn� la d�fenderesse � verser le montant net de 8941 fr.55 � l'intervenante.
Saisie par la d�fenderesse, la Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a confirm� ce jugement par arr�t du 21 juin 2000.
C.- La d�fenderesse interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement au rejet des conclusions du demandeur et, subsidiairement, � ce qu'elle soit condamn�e � payer � ce dernier le montant de 2799 fr.80 plus int�r�ts � 5% d�s le 6 juin 1997, � titre de salaire brut, et le montant net de 8941 fr.55 � l'intervenante.
Le demandeur et l'intervenante concluent au rejet du recours.
1.- L'employeur et le travailleur peuvent r�silier imm�diatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment consid�r�es comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donn� le cong� la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO).
Le juge appr�cie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en consid�ration tous les �l�ments du cas particulier, notamment la position et la responsabilit� du travailleur, la nature et la dur�e des rapports contractuels, ainsi que le type et l'importance des manquements (ATF 111 II 245 consid. 3). Le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec r�serve la d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou inversement lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; il sanctionnera en outre les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 119 II 157 consid. 2a in fine, 118 II 50 consid. 4, 116 II 145 consid. 6a).
2.- La d�fenderesse se plaint d'une violation, par la cour cantonale, de l'art. 337 CO. Selon elle, le licenciement imm�diat du demandeur �tait justifi�, d�s lors que l'attitude plus que douteuse du demandeur l'avait convaincue que ce dernier perp�trait des vols; en effet, le 12 mars 1997, l'int�ress� avait p�n�tr� dans un local o� se trouvait une cassette � monnaie, pr�tendument pour y prendre la cl� de la machine � caf�; or, depuis quelque temps, cette cl� �tait rang�e ailleurs; de plus, un enregistrement vid�o montrerait que le d�fendeur, � la m�me occasion, aurait ouvert la cassette sans y �tre autoris�. D'autre part, le demandeur aurait effectu� une copie non autoris�e du disque dur de l'ordinateur de la soci�t�.
A suivre la d�fenderesse, ces deux circonstances, prises ensemble, ne permettaient pas d'exiger d'elle la continuation des rapports de travail.
a) Il est admis que le licenciement imm�diat est justifi� lorsque l'employeur qui a r�sili� le contrat sur la base de soup�ons parvient � �tablir les circonstances � raison desquelles le rapport de confiance entre les parties doit �tre consid�r� comme irr�m�diablement rompu. En revanche, si les soup�ons se r�v�lent mal fond�s, l'employeur supporte les cons�quences de l'absence de preuve, de sorte que le licenciement imm�diat doit �tre consid�r� comme injustifi�, � moins que le travailleur n'ait fait obstacle de mani�re d�loyale � leur �claircissement (arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral du 16 juillet 1998 reproduit partiellement in Jahrbuch des Schweizerischen Arbeitsrechts [JAR] 1999 p. 277 ss, consid. 2b; Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e �d., n. 10 ad art. 337 CO; Vischer, Der Arbeitsvertrag, 2e �d., in Schweizerisches Privatrecht, VII/1, p. 179; Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., n. 13 ad art. 337 CO; Brunner/B�hler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2e �d., n. 8 ad art. 337 CO; Rehbinder, Commentaire bernois, n. 12 ad art. 337 CO; Decurtins, Die fristlose Entlassung, p. 24 s.; Aubert, Quatre cents arr�ts sur le contrat de travail, p. 144, n. 250; d'un autre avis, sous certaines r�serves: Staehelin, Commentaire zurichois, n. 23 ad art. 337 CO; Rapp, Die fristlose K�ndigung des Arbeitsvertrages, in BJM 1978, p. 172).
La cour cantonale a constat� que la d�fenderesse n'avait pas prouv� les vols qu'elle reproche au demandeur. En outre, il ne r�sulte nullement de ses constatations que le demandeur aurait fait obstacle d�loyalement � l'�claircissement des soup�ons. Les juges pr�c�dents n'ont donc pas abus� du large pouvoir d'appr�ciation que leur reconna�t la jurisprudence en statuant que les soup�ons de la d�fenderesse ne justifiaient pas le licenciement imm�diat du demandeur.
Au demeurant, la d�fenderesse reproche en vain au demandeur d'avoir cherch� la cl� de la machine � caf� dans le local sous surveillance alors que cette cl� ne s'y trouvait plus depuis quelque temps. En effet, selon les constatations d�finitives de la cour cantonale, il n'a pas �t� �tabli que le demandeur savait que cette cl� avait �t� d�plac�e. En outre, selon les constatations souveraines de la cour cantonale, il ne ressort pas de l'enregistrement vid�o que le demandeur aurait ouvert la cassette le matin du 12 mars 1997. On ne voit donc pas en quoi la cour cantonale aurait eu tort de consid�rer que le demandeur n'avait eu aucun comportement particuli�rement suspect.
b) La cour cantonale a constat� d�finitivement que, contrairement aux all�gations de la d�fenderesse, le demandeur n'a pas �tabli une sauvegarde compl�te du disque dur de l'ordinateur de l'�cole. Les fichiers sauvegard�s contiennent essentiellement du mat�riel didactique, comme le demandeur l'a toujours affirm�. Ils contiennent aussi des listes d'�l�ves, mais, selon la cour cantonale, cette circonstance n'a rien de surprenant, puisque le demandeur �tait aussi charg� de fonctions administratives qu'il accomplissait parfois � la maison, notamment le compl�tement de questionnaires � l'intention de l'office r�gional du travail. Enfin, les disquettes contiennent une copie d'une unique facture concernant des cours donn�s par K.________.
Devant le Tribunal f�d�ral, la d�fenderesse conteste avoir autoris� le demandeur � copier des listes d'�l�ves.
Cette all�gation est irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ), car elle se heurte � la constatation de la cour cantonale, selon laquelle l'employeur a donn� au salari� l'autorisation de copier le mat�riel, notamment des listes d'�l�ves, dont il avait besoin pour remplir sa t�che � la maison.
Quant � l'unique facture concernant K.________, m�me s'il faut admettre qu'elle �tait par nature confidentielle, on ne voit pas en quoi les juges pr�c�dents, sur la base des faits �tablis par eux, auraient err� en consid�rant que sa seule pr�sence parmi les documents sauvegard�s par le demandeur n'�tait pas d'une gravit� telle qu'elle justifi�t un licenciement imm�diat.
c) En d�finitive, le comportement du demandeur dans le local o� il cherchait la cl� de la machine � caf� n'avait rien de suspect. En outre, la copie de fichiers se trouvant sur le disque dur de l'ordinateur de l'�cole n'�tait pas contraire � l'obligation de fid�lit� et de discr�tion du demandeur, si ce n'est celle de la facture concernant K.________.
On ne discerne pas en quoi la cour cantonale aurait m�sus� du large pouvoir d'appr�ciation que lui reconna�t la jurisprudence en consid�rant que ces circonstances, m�me prises ensemble, ne justifiaient pas un licenciement imm�diat.
Les griefs formul�s par la d�fenderesse doivent donc �tre rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
3.- a) La cour cantonale a confirm� le jugement du Tribunal d'arrondissement de la Sarine en tant qu'il condamnait la d�fenderesse � payer au demandeur une indemnit� de 28 253 fr.25 net, correspondant � cinq mois de salaire, � titre d'indemnit� au sens de l'art. 337c al. 3 CO.
La d�fenderesse reproche � la cour cantonale d'avoir viol� cette disposition, car c'est en raison du comportement plus que douteux du demandeur et de la copie non autoris�e de donn�es du disque dur qu'elle l'a licenci� avec effet imm�diat.
b) Selon l'art. 337c al. 3 CO, en cas de licenciement imm�diat injustifi�, le juge peut condamner l'employeur � verser au travailleur une indemnit� dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances, parmi lesquelles figurent notamment la situation sociale et �conomique des deux parties, la gravit� de l'atteinte � la personnalit� de la partie cong�di�e, l'intensit� et la dur�e des relations de travail ant�rieures au cong�, la mani�re dont celui-ci a �t� donn�, ainsi que la faute concomitante du travailleur; aucun de ces facteurs n'est d�cisif en lui-m�me (ATF 123 III 391 consid. 3b/bb, 121 III 64 consid. 3c, 120 II 243 consid. 3e p. 248, 119 II 157 consid. 2b p. 161). L'indemnit�, qui ne peut d�passer le montant correspondant � six mois de salaire du travailleur, a une double finalit� punitive et r�paratrice (ATF 123 III 391 consid. 3c). Sauf circonstances particuli�res, elle est due dans tous les cas de licenciement imm�diat injustifi� (ATF 120 II 243 consid. 3e p. 247, 116 II 300 consid. 5a).
Qu'il s'agisse du principe ou de l'ampleur de cette indemnit�, le juge cantonal poss�de, de par la loi (art. 4 CC), un large pouvoir d'appr�ciation, qui conduit le Tribunal f�d�ral � ne substituer sa propre appr�ciation � celle de l'instance inf�rieure qu'avec une certaine retenue. Il n'interviendra que si la d�cision s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; il sanctionnera en outre les d�cisions rendues en vertu d'un tel pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 121 III 64 consid. 3c, 119 II 157 consid. 2a in fine, 118 II 50 consid. 4 p. 55 s., 116 II 145 consid. 6a).
Selon les constatations d�finitives de la cour cantonale, la seule violation de son contrat commise par le demandeur consiste dans la copie de la facture relative aux enseignements donn�s par K.________. Les autres griefs formul�s par la d�fenderesse n'ont pas �t� �tablis. En outre, le demandeur a �t� cong�di� d'une fa�on infamante, puisqu'il a �t� accus� publiquement de piratage informatique et de vol, en d�pit de la l�g�ret� des indices cens�s le confondre. Les soup�ons de malhonn�tet� qui en ont r�sult� parmi les anciens coll�gues de travail du demandeur constituent un important tort moral.
La d�fenderesse reproche � la cour cantonale d'avoir �cart� ses accusations concernant le vol d'argent et la copie de documents informatiques. Ce grief est irrecevable, puisqu'il se heurte aux constatations de fait souveraines des juges pr�c�dents (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Au demeurant, la d�fenderesse ne formule aucun autre grief d'o� il r�sulterait que la cour cantonale aurait abus� de son large pouvoir d'appr�ciation.
Il sied de relever, en particulier, que la cour cantonale a eu raison d'attribuer une importance particuli�re au tort moral qu'ont caus� au demandeur les accusations de vol et de piratage de donn�es �lectroniques, prof�r�es contre lui publiquement par la d�fenderesse.
Le recours doit donc �tre rejet� �galement sur ce point.
4.- S'agissant d'une affaire r�sultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse d�passe 20 000 fr. (art. 343 al. 3 CO a contrario), il y a lieu de percevoir un �molument judiciaire. La d�fenderesse, qui succombe, devra le supporter int�gralement (art. 156 al. 1 OJ). Il lui appartiendra, en outre, de verser des d�pens au demandeur en application de l'art. 159 al. 1 OJ.
3. Dit que la recourante versera � l'intim� une indemnit� de 3000 fr. � titre de d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
Lausanne, le 7 f�vrier 2001 ECH

References: in fine
 art. 337
 art. 337
 art. 337
 art. 337
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in fine