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Timestamp: 2019-11-19 04:03:14+00:00

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COURTEAU (Roland), sénateur de l'Aude (S).
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le bruit (15 décembre 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais de paiement entre les entreprises (2 juin 1992).
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis du 15 au 27 septembre 1991, pour étudier la situation actuelle de l'économie américaine, notamment son agriculture, et la position de ce pays dans le cadre des négociations du GATT [n° 254 (91-92)] (24 janvier 1992)- Etats-Unis d'Amérique.
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 16 octobre 1992) (p. 2674) - Ministère : Intérieur - Catastrophe naturelle dans les départements du Midi- Catastrophes naturelles.
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les entreprises [n° 174 (91-92)] - (9 avril 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 578) : nouveaux usages commerciaux - Réduction des délais de paiement - Le groupe socialiste votera ce projet de loi.
- Conclusions du rapport de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution (n° 252, 91-92) de MM. Marcel Lucotte, Charles Pasqua, Daniel Hoeffel et Ernest Cartigny, tendant à créer une commission d'enquête sur l'accueil en France, le mercredi 29 janvier 1992, du dirigeant d'une organisation terroriste [n° 253 (91-92)] - (15 avril 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 657) : abstention du groupe socialiste.
- Projet de loi relatif aux délais de paiement entre les entreprises - Deuxième lecture [n° 308 (91-92)] - (7 mai 1992) - Art. 2 (produits alimentaires périssables) (p. 1028) : réduction du délai maximal de règlement - Eleveurs - Négociations interprofessionnelles - (p. 1031, 1032) : sur l'amendement n° 9 de la commission, son sous-amendement n° 16 ; adopté - Son amendement n° 15 : soumission de l'ensemble des vins à la réglementation fixant la réduction des délais de paiement ; devenu sans objet - Sur l'amendement n° 19 de M. Etienne Dailly (unification des délais de paiement à trente jours nets à l'exception des trente jours fin de mois pour les boissons alcooliques), son sous-amendement n° 23 ; devenu sans objet- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1039) : marché unique - Concertation - Le groupe socialiste votera ce texte.
Nouvelle lecture [n° 2 (92-93)] - (28 octobre 1992) - Art. 2 (p. 2891) : transactions commerciales sur le vin - Délais de paiement pour les achats de boissons alcooliques passibles des droits de circulation prévus à l'article 438 du code général des impôts - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2893) : nécessaire réduction des délais de paiement pour les petites entreprises, pour les éleveurs et les viticulteurs - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi relatif aux procédures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications [n° 506 (91-92)] - (28 octobre 1992) - Discussion générale (p. 2897) : ouverture des marchés publics à la concurrence communautaire - Principe de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services - Préparation de l'ouverture des marchés publics aux pays d'Europe centrale et orientale dans le cadre des accords d'association - Prochaine ouverture du grand marché intérieur - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi portant réforme du régime pétrolier [n° 517 (91-92)] - (5 novembre 1992) - Art. 6 (obligation de pavillon) (p. 3060) : soutient l'amendement n° 25 de M. Jacques Rocca Serra (nouvelle rédaction).
- Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit [n° 35 (92-93)] - (9 décembre 1992) - Discussion générale (p. 3834) : bruit et santé - Bruit et circulation automobile - (p. 3835) : situation dans les pays de la CEE - Homologation des matériels et engins bruyants - Soumission des activités bruyantes à autorisation ou prescription générale - Fonds spécial de réparation des dommages résultant de nuisances phoniques - Fonds d'indemnisation des riverains d'aérodromes - Droit pour les associations agréées de défense de l'environnement de se porter partie civile en matière de bruit - (p. 3836) : pouvoir de police des maires - Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste - Art. 6 (prescriptions applicables aux activités bruyantes) (p. 3852, 3853) : son amendement n° 53 : décret en Conseil d'Etat fixant les délais et conditions de mise en conformité des activités existantes ; devenu sans objet - Avant l'art. 13 (p. 3857, 3858) : son amendement n° 54 : fonds spécial de réparation des dommages résultant des nuisances phoniques pour les bâtiments d'habitation et recevant du public ; adopté - Art. 14 (taux de la taxe) (p. 3862) : sur l'amendement n° 26 de la commission (affectation du produit de la redevance à un compte spécial de prévention et de réparation des dommages résultant des nuisances phoniques), son sous-amendement n° 55 ; adopté - Art. 16 (recherche et constatation des infractions) (p. 3865) : soutient l'amendement n° 75 de Mme Françoise Seligmann (agents commissionnés : extension aux agents des services chargés de la culture et de la communication) - Après l'art. 20 (p. 3869) : son amendement n° 56 : droit pour les associations agréées de se porter partie civile ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3871, 3872) : vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1992 [n° 89 (92-93)] - (18 décembre 1992) - Art. 19 (harmonisation des droits d'accises en matière d'alcool et de boissons alcooliques) (p. 4362) : directives européennes - Vins mousseux et champagne - Son amendement n° 57 : maintien du tarif actuel des droits d'accises pour les vins aromatisés à 11 F. par litre ; rejeté - (p. 4365) : ses amendements, n° 59 : établissement du taux d'accises des vins mousseux à 37 F.; et n° 58 : établissement du taux d'accises des vins mousseux à 22 F. ; devenus sans objet.

References: Art. 2
 Art. 2
 l'article 438
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 14
 Art. 16
 Art. 19