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Timestamp: 2020-04-08 21:48:37+00:00

Document:
Arrete Royal du 21/08/2009 modifiant l'article 18, § 2, b, d)quater, de l'annexe a l'arrete royal du 14 septembre 1984 etablissant la nomenclature des prestations de sante en matiere d'assurance obligatoire soins de sante et indemnites
Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B, d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B, d)quater, de l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l' arrêté royal du 25 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 13/06/1997 numac 1997011194 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratrive, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Ser fermer;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 20 mai 2008;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 20 mai 2008;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 30 juin 2008;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle budgétaire, donné le 25 juillet 2008;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 28 juillet 2008;
Vu l'avis 45.808/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 mai 2009;
Article 1er.A l'article 18, § 2, B, d)quater, de l'annexe à l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 22 janvier 1991, remplacé par l'arrêté royal du 29 avril 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 27 février 2002 et 26 mars 2003, le dernier alinéa du 1. est remplacé par la disposition suivante : « La prestation 442971-442982 n'est cumulable qu'avec une seule des prestations techniques des articles 17, 17bis, 17ter ou 17quater, pour la même indication chez le même patient porteur de la même pathologie. »
arrêté royal Désignation Par arrêté ministériel du 28 août 2015,le mandat de Mme Binamé, Vanessa, désignée par arrêté royal du 21 août 2009 dans la fonction de management N-1 de Directeur général « Post » auprès de l'Agence fédérale des médicament arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des président et président suppléant Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur
arrêté royal Licenciement pour inaptitude professionnelle Par arrêté royal du 21 août 2009, M. Nulens, Yves, Attaché Contrôle du Financement au sein de la Direction générale Organisation des Etablissements de Soins, est licencié pour inaptitude professionnel arrêté royal Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 10 septembre 2009 a été nommé : Commandeur M. Boudewijn Dereymaeker, Conseiller de S.A.R. le Prince Philippe. Par arrêté royal du 15 mars 2010 a été nommé : Chevalier M. Par arrêté roya arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d
document Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. Renouvellement du mandat de président Par arrêté royal du 21 août 2009, le mandat de M. JUSZCZAK, Ph., est renouvel document Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté r document Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président et nomination du président suppléant Par arrêté royal du 21 août 2009
nomination par arrêté royal Administration de la trésorerie. - Nominations Par arrêté royal du 21 août 2009, n° 2, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er juillet 2009, au grade de premier attaché des finances : Filière de métiers « budg(...) - Mme Beetz, C nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nominat nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la pr
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui produit ses effets le 1 er M. H nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente pu nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nominations de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui produit ses effets le 1 er j Par le m nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la prés nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor
nominations Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 21 août 2009, M. Olivier Goddeeris a été nommé en qualité d'agent de l'Etat au (...)
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References: l'article 18
 § 2
 l'article 18
 § 2
 l'article 18
 § 2
 l'article 35
 § 1
 § 2
 l'article 36
 l'article 43
 l'article 18
 § 2