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Timestamp: 2019-05-24 03:24:18+00:00

Document:
Statuts | L'adoption
« L’ADOPTION », Œuvre Royale et Nationale d’Aide aux Eprouvés de Guerre, Ex-Prisonniers nécessiteux, et aux Oeuvres de l’Enfance, de la Jeunesse et de la Vieillesse.(Fondée à Bruxelles, le 16 juin 1916)
Modification des statuts parus au Moniteur belge le 5 septembre 1924 sous le n° 433 et de toutes les remises à jour ultérieures, votée par l’Assemblée générale du 17 mars 2018
Art. 1er. Il a été constitué une Association sans but lucratif belge, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 portant la dénomination : « L’Adoption », Œuvre royale et nationale d’Aide aux Éprouves de Guerre, Ex-Prisonniers nécessiteux, et aux Oeuvres de l’Enfance, de la Jeunesse et de la Vieillesse. »
Son siège social est établi à Etterbeek, avenue Commandant Lothaire 36 A arrondissement judiciaire de Bruxelles.
I.- But de l’Association
Art. 2. L’association a pour but l’aide aux personnes handicapées, âgées, en difficulté, aux mineurs protégés ou indigents et aux éprouvés de guerre.
L’Association a pour objet la réunion et la répartition de fonds destinés à secourir et subventionner les catégories de personnes et oeuvres ci-après désignées :
a.- Toute personne dont le dénuement a été causé directement ou indirectement soit par un fait de guerre, soit par toute autre calamité, soit se trouvant dans une situation de détresse jugée telle par le conseil d’administration.
b.- Les oeuvres ayant pour but principal de secourir les personnes reprises à l’article 2. et celles consacrées à l’aide ou à la protection de l’enfance, de la jeunesse et de la vieillesse.
c.- Les sociétés ou cercles poursuivant, abstraction faite de toute idée philosophique, politique ou religieuse, un but patriotique, citoyen, culturel ou pédagogique.
II.- Composition de l’Association
Art. 3. L’Association se compose de membres effectifs , tous bénévoles.
1° les comparants au présent acte
2° toute personne qui est admise par décision de l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration, selon la procédure fixée par le règlement d’ordre intérieur.
Art. 4. Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne pourra jamais être inférieur à trois. Aucune cotisation n’est exigée de la part de ceux-ci.
Art. 5. Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission au Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre ne pourra avoir lieu que moyennant les formalités prévues par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921, le membre à exclure ayant été préalablement entendu ou prié de s’expliquer.
Le membre exclu ou démissionnaire n’a aucun droit à une part quelconque de l’avoir social.
III.- Assemblée générale.
Art. 6 L’Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs tels que précisés à l’art 3.
Elle exercera tous les pouvoirs qui lui sont conférés spécialement par les lois sur la matière et les présents statuts.
la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs
l’approbation des comptes et des budgets
les exclusions des membres
S’il se produisait une vacance dans les places attribuées aux Administrateurs et aux vérificateurs, le Conseil d’Administration pourrait y pourvoir provisoirement jusqu’à la prochaine Assemblée générale. Cette faculté ne pourra toutefois être exercée pour le remplacement du Président, les fonctions de celui-ci devant, jusqu’à la plus prochaine assemblée, être exercées par celui des Vice-Présidents que désignera le Conseil d’Administration.
Art. 7 L’Assemblée générale sera convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l’Assemblée et signée par le Président et le Secrétaire, au nom du Conseil d’Administration pour l’approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre précédent et pour l’approbation du budget de l’exercice suivant.. La convocation stipulera l’ordre du jour de l’Assemblée, les jour, heure et lieu de la réunion. L’assemblée pourra également être convoquée extraordinairement, soit par le Conseil d’Administration, soit par le Président de l’Association ou celui des Vice-Présidents qui en ferait fonction, soit chaque fois que le cinquième des membres effectifs en aura fait la demande écrite au Conseil d’Administration.
L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
Les résolutions prises par l’Assemblée générale seront consignées dans le Procès-verbal. Ce dernier sera envoyé à chaque membre présent, représenté ou excusé. Il pourra également être consulté au siège de l’A.S.B.L.
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le courant du 1ertrimestre
Art. 8 L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts
Les membres effectifs jouiront d’une voix. En cas de parité de voix constatée pour la motion présente, la voix du Président sera prépondérante. Les décisions seront prises à la majorité simple de voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi (e.a. Modifications des statuts)
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Art. 9 Les nominations et révocations prévues aux alinéas 3 et 4 de l’article 6 se feront à main levée ou au scrutin secret à la demande d’un membre présent.
Art. 10 Pour délibérer valablement sur les modifications aux statuts, l’Assemblée générale devra réunir les 2/3 des membres, présents ou représentés.
Les modifications seront explicitement indiquées dans la convocation
La modification qui porte sur le ou les buts de l’Association ne peut être adoptée qu’à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités légalement prévues. (2/3 ou 4/5) Cette seconde réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première.
Art. 11 Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des Administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des Commissaires et des personnes habilitées à représenter l’Associationcomporteront leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
IV.- Conseil d’Administration
Art. 12 Le Conseil d’Administration se composera d’au moins trois membres et ne pourra être supérieur à seize.
Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une période de quatre ans et en tout temps révocable par elle. Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles sur présentation de leur candidature écrite.
Le nombre d’Administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association
Art. 13 Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association. Il représentera l’Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il pourra, aux fins d’exécution d’un des actes lui incombant, et selon des modalités précisées dans le règlement d’ordre intérieur déléguer un ou plusieurs de ses membres à un bureau exécutif dans le but de rendre le fonctionnement plus efficace et plus rapide dans le traitement des demandes d’intervention pour les repas et pour aides urgentes ne dépassant pas la somme de 500 € par dossier et ne dpassant pas la somme de 3.000 €
Cet organe rendra compte au CA des actions entreprises.
Art. 14 Les dépositaires de la signature des documents engageant l’Association sont : le Président, les deux Vice-Présidents, le Secrétaire et le Trésorier.
Art. 15 La signature de deux de ces membres engagera l’Association vis-à-vis des tiers. Ces signataires seront responsables envers elle de tous engagements qu’ils auraient pris et qui n’auraient pas été autorisés par le Conseil d’Administration.
Art. 16 Le Conseil d’Administration se réunira périodiquement aux dates fixées par lui. Il pourra en outre l’être par la requête du Président de l’Association ou du Vice-Président qui en fera fonction et chaque fois qu’un tiers de ses membres en fera la demande écrite à ces derniers.
Les convocations sont envoyées par le Président et/ou le secrétaire par simple lettre ou couriel au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires
Art. 17 Le Conseil d’Administration s’occupe de la réunion, du placement et de la répartition des fonds sociaux.
Il décidera de façon générale de tous les actes pouvant intéresser la bonne marche de l’A.S.B.L
Art . 18 Le Conseil d’Administration pourra désigner une commission pour sa propagande et ses manifestations philanthropiques.
Art. 19 La propagande et les manifestations organisées par ces commissions seront soumises à l’approbation, au contrôle et aux directives du Conseil d’Administration.
Art. 20 Le produit net de leurs manifestations sera remis avec pièces et comptes justificatifs au trésorier de l’Association pour être versé à la caisse de celle-ci.
Art. 21 Le Conseil d’Administration pourra désigner des Présidents et des membres d’honneur. Ceux-ci auront le droit d’assister aux Assemblées générales et au C.A. avec voix délibérative.
Art. 22 Le Conseil d’Administration sera présidé par le Président de l’Association , et, à son défaut, par celui des Vice-Présidents présents, le plus ancien dans ce titre. A défaut de Président ou de Vice-Président, par le doyen d’âge des membres présents. Il délibérera à la majorité simple des membres présents, quel qu’en soit le nombre. En cas de parité des voix, celle du Président ou de celui qui en fera fonction sera prépondérante.
Art. 23 Un règlement d’ordre intérieur pourra être proposé par le Conseil d’Administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
V.- Dissolution, liquidation.
Art. 24 En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale convoquée à cet effet, désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L’Assemblée générale indique l’affectation à donner à l’actif net de l’Avoir social. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net est affecté par l’Assemblée générale à une institution dont l’objet social se rapproche le plus possible de celui de l’Association. Si dans les trois mois de la dissolution l’Assemblée ne s’est pas prononcée, l’affectation est décidée par le Conseil d’Administration selon le même critère.
Art. 25 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts sera réglé par les dispositions légales en vigueur.
A dater du 17 mars 2018 le Conseil d’Administration de l’Adoption se compose comme suit :
Baudoux, Philippe,
Bellefontaine, Ariane,
Boussis, Sarah,
Crahay, Nicolas
Daveloose, Luc, Vice Président
Delvaux, Nadine, administrateur Econome.
Depaus, René,
Deverver, Marc, administrateur Président.
Jacquemin, Julien, administrateur
Lebrun, Pierre,
Loix, Olivier administrateur
Polis, Marc-Antoine,
Poncelet, Robert, administrateur Secrétaire.
Raes, Anne-Marie, administrateur Secrétaire – adjointe.
Roland, Daniel, administrateur Trésorier.
Van Elegem, Michel, administrateur, Trésorier-adjoint.
Président d’Honneur Labiau, Francis.
Fait à Etterbeek
adopté par le Conseil d’Administration en date du 09 janvier 2018
adopté par l’assemblée générale du 17 mars 2018

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25