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Timestamp: 2016-10-26 04:15:31+00:00

Document:
2C_210/2007 (05.09.2007)
2C_210/2007 /fzc
tous deux repr�sent�s par Me Jean-Pierre Moser, avocat,
Refus de d�livrer une autorisation d'entr�e et de s�jour,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 28 mars 2007.
X.________, n� en 1960, ressortissant angolais, a �pous� une compatriote en 1978. Cette union a �t� dissoute en 1984. En 1988, le pr�nomm� s'est remari� avec une ressortissante du Za�re, dont il a divorc� en 1992. En 1993, il a convol� avec une autre ressortissante du Za�re. Le divorce a �t� prononc� en 2004.
En 1983, le pr�nomm� est entr� en Suisse, o� il a demand� l'asile. Il a obtenu une autorisation de s�jour en 1989. Depuis 2000, il est titulaire d'une autorisation d'�tablissement. Il est domicili� � Z.________.
Le 3 ao�t 2005, Y.________, de nationalit� congolaise, n�e en 1977, a d�pos� une demande d'entr�e en Suisse aupr�s de l'ambassade de Suisse � Kinshasa (R�publique D�mocratique du Congo). Une attestation de prise en charge �tablie par X.________ �tait jointe � la demande, d'o� il ressortait que celui-ci s'engageait � h�berger la pr�nomm�e qui �tait sa fianc�e et devait venir le rejoindre dans le cadre du regroupement familial.
Le 11 janvier 2006, X.________ a remis � l'ambassade de Suisse � Kinshasa un acte de mariage duquel il ressort qu'il se serait mari� avec Y.________, en ce lieu, le 6 janvier 2006.
L'ambassade de Suisse a transmis cet acte ainsi que d'autres documents produits � l'appui de la demande d'entr�e en Suisse de Y.________ � un avocat de confiance, en vue de v�rifier leur conformit� et leur authenticit�. Dans son rapport du 20 mars 2006, l'expert est parvenu aux conclusions suivantes:
"1. Le certificat de naissance sans num�ro d�livr� par le Centre M�dical SONY en date du 12 mai 2005 n'est pas authentique, mais conforme. Il y a lieu de ne pas le l�galiser.
2. Le certificat de conformit� �tabli par le Centre M�dical SONY en date du 12 mai 2005 n'est pas conforme, mais authentique. Il n'y a pas lieu de le prendre en consid�ration, contrairement � ce que demande son auteur.
3. Le jugement suppl�tif [destin� � suppl�er l'absence de d�claration de la naissance et, partant, le d�faut d'acte d'�tat civil y relatif] RC 2519 du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu rendu en date du 16 mai 2005 est conforme et authentique. Cependant, il ne sera pas l�galis� tant que Dame Y.________ n'aura pas produit le certificat de naissance authentique prouvant la mat�rialit� effective de sa naissance.
4. L'acte de naissance no 379 Volume I Folio 190 dress� par l'officier de l'�tat civil de la commune de Kalamu en date du 23 mai 2005 est non conforme du fait que le comparant ainsi que les t�moins ne l'ont point sign�. En outre, m�me s'il arrivait � �tre sign�, il ne sera toujours pas l�galis� tant que Dame Y.________ n'aura pas produit le certificat de naissance authentique.
5. Le certificat de non-appel no 578/2005 d�livr� par le Greffier Principal de la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe en date du 23 ao�t 2005 est conforme et authentique, mais sera l�galis� au m�me moment que le jugement suppl�tif ci-dessus.
6. L'attestation de c�libat no 1299/EC/2005 �tablie en date du 13 mai 2005 par le Bourgmestre de la Commune de Kalamu est conforme et authentique. Elle peut faire l'objet de l�galisation.
7. L'attestation de r�sidence no 12300/EC/2005 d�livr�e en date du 13 mai 2005 par le Bourgmestre de la commune de Kalamu est conforme et authentique et peut �tre l�galis�e.
8. L'acte de mariage no 001 Fol: 001 volume I: 2005 dress� en date du 06 janvier 2006 par l'Officier de l'�tat civil de la commune de Kalamu est non conforme, mais authentique. Il ne pourra faire l'objet de l�galisation.
9. L'attestation d'�tudes incompl�tes d�livr�e en date du 02 mai 1996 par le C.S. MPIUTU � Kinshasa n'est ni conforme, ni authentique. Il ne peut faire l'objet de l�galisation."
L'acte de mariage pr�cit� �tait non conforme, du fait que les int�ress�s n'avaient pas fourni les documents exig�s, � savoir essentiellement les extraits d'actes de naissance. En lieu et place, ils avaient remis des attestations de naissance. De plus, l'acte en question n'avait pas �t� sign� par les comparants et les t�moins.
Au demeurant, l'ambassade de Suisse a relev� que les deux documents qui auraient pu permettre de d�terminer l'identit� de la personne concern�e, � savoir le certificat de naissance et l'attestation d'�tudes incompl�tes, n'�taient pas authentiques. Ainsi, il existait des "doutes s�rieux [...] sur l'identit� r�elle de la personne" et les actes d'�tat civil ne pouvaient �tre l�galis�s (r�ponse du 22 mars 2006 de l'ambassade de Suisse � Kinshasa � un courrier par lequel l'Etat civil du canton de Vaud avait demand� la l�galisation d'actes d'�tat civil concernant Y.________).
Par d�cision du 24 juillet 2006, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de d�livrer une autorisation d'entr�e et de s�jour � Y.________ pour regroupement familial, en se fondant sur les renseignements pr�cit�s.
Le 30 ao�t 2006, X.________ et Y.________ ont recouru contre cette d�cision au Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif), en concluant � son annulation et � l'octroi d'une autorisation d'entr�e et de s�jour (permis B). Ils ont �galement d�pos� une requ�te de mesures provisoires, tendant � ce que Y.________ soit autoris�e � entrer en Suisse et dans le canton de Vaud.
La requ�te de mesures provisoires a �t� rejet�e par d�cision incidente du juge instructeur du 2 octobre 2006. Sur recours, ce prononc� a �t� confirm� par arr�t de la Chambre des recours du Tribunal administratif du 11 janvier 2007. Alors que seule Y.________ �tait mentionn�e comme recourante et partie � la proc�dure dans la d�cision incidente du 2 octobre 2006, ce dernier arr�t citait �galement X.________ en cette qualit�.
Le 28 mars 2007, le Tribunal administratif a rejet� le recours interjet� contre la d�cision du Service de la population du 24 juillet 2006, en indiquant comme recourante et partie � la proc�dure la seule Y.________. Il a consid�r� que cette derni�re ne pouvait se pr�valoir du mariage c�l�br� le 6 janvier 2006 aux fins d'obtenir une autorisation de s�jour par regroupement familial, du fait que l'acte de mariage ne pouvait �tre l�galis� en l'�tat. Il a �galement relev� que la pr�nomm�e n'avait apparemment jamais v�cu avec son �poux dont elle avait fait la connaissance seulement quatre mois avant le mariage. Par cons�quent, elle ne pouvait se pr�valoir d'une relation �troite et effective, en vue d'obtenir une autorisation de s�jour. Au demeurant, le Tribunal administratif a relev� que si X.________ n'avait jamais b�n�fici� des prestations de l'aide sociale dans le canton de Vaud, sa situation financi�re n'�tait "pas particuli�rement saine". En effet, comme employ� de la soci�t� A.________ SA, � Villeneuve, celui-ci r�alisait un salaire brut d'un peu moins de 4'700 fr. par mois (en octobre 2005). En 2001, trois actes de d�faut de biens avaient �t� d�livr�s � son encontre, pour un montant total de 2'136 fr. 20. En novembre 2005, il faisait l'objet de douze poursuites qui avaient donn� lieu, pour la plupart, � des saisies de salaire, pour un montant total proche de 9'000 fr. Il percevait ainsi un salaire net de l'ordre de 2'800 fr. par mois. De l'avis du Tribunal administratif, il n'�tait ainsi pas certain qu'il puisse subvenir � l'entretien de son �pouse, quand bien m�me il �tait pr�vu que celle-ci travaille comme dame de buffet dans un bar de Lausanne, avec un taux d'activit� de 100%, pour un salaire horaire brut de 17 fr. 50 (une promesse d'embauche sign�e par la g�rante du bar "C.________", dat�e du 3 novembre 2006, figurait au dossier).
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ et Y.________ demandent au Tribunal f�d�ral, principalement, d'annuler l'arr�t du 28 mars 2007 et de d�livrer une autorisation d'entr�e et de s�jour � la pr�nomm�e, subsidiairement, de renvoyer la cause � l'autorit� intim�e pour qu'elle prononce qu'une telle autorisation lui est octroy�e et, plus subsidiairement, de renvoyer la cause � l'autorit� intim�e pour qu'elle invite le Service de la population du canton de Vaud � prononcer qu'une telle autorisation lui est d�livr�e, le tout sous suite de frais et d�pens. Ils soutiennent que, contrairement aux conclusions de l'avocat de confiance, le jugement suppl�tif, l'acte de naissance �tabli sur la base de ce dernier ainsi que l'acte de mariage du 6 janvier 2006 sont authentiques et auraient d� d�s lors �tre l�galis�s. Le refus de l�galisation reposerait sur des motifs �trangers aux conditions et � l'objet de cette formalit� et constituerait ainsi un abus de pouvoir. En omettant d'examiner cette question, l'autorit� intim�e aurait, pour sa part, restreint son pouvoir d'examen d'une mani�re arbitraire. Par ailleurs, ils d�noncent une violation de l'art. 10 al. 1 lettre d de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), qui aurait �t� appliqu� de mani�re arbitraire, de l'art. 17 al. 2 LSEE ainsi que des art. 8 par. 1 et 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101).
L'autorit� intim�e ainsi que le Service de la population renoncent � se d�terminer. L'Office f�d�ral des migrations conclut � ce que le recours soit d�clar� irrecevable.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 p. 1242), de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), de sorte que celle-ci s'applique � la pr�sente cause (art. 132 al. 1 LTF).
2.1 Les recourants critiquent � bon droit le fait que la d�cision attaqu�e mentionne seulement Y.________ comme partie � la proc�dure. En effet, le recours du 30 ao�t 2006 a �t� interjet� par le m�me mandataire qui agissait aussi bien au nom de cette derni�re que de X.________. Celui-ci avait qualit� pour recourir: le conjoint de la personne qui demande � entrer en Suisse au titre du regroupement familial �tant �galement touch�, de mani�re indirecte, par le refus de la demande, il a qualit� pour recourir en proc�dure f�d�rale et, partant, aussi devant les instances cantonales (cf. art. 98a al. 3 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 1943 d'organisation judiciaire [OJ, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2006]; art. 111 al. 1 LTF). La d�cision entreprise ne contenant aucune motivation � cet �gard, le fait que le pr�nomm� n'y figure pas comme partie semble proc�der d'une inadvertance. Il convient donc de lui reconna�tre cette qualit� en proc�dure f�d�rale.
2.2 Selon l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Selon l'art. 4 LSEE, les auto-rit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de s�jour ou d'�tablissement. En principe, l'�tranger n'a pas droit � l'autorisation de s�jour. Ainsi, le recours en mati�re de droit public est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait� accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (cf. ATF 131 II 339 consid. 1 p. 342; 130 II 388 consid. 1.1 p. 389, 281 consid. 2.1 p. 284 et les arr�ts cit�s).
En vertu de l'art. 17 al. 2 LSEE, le conjoint d'un �tranger titulaire d'une autorisation d'�tablissement a droit � une autorisation de s�jour aussi longtemps que les �poux vivent ensemble.
Par ailleurs, un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (nationalit� suisse ou autorisation d'�tablissement) soit �troite et effective (ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211).
Au demeurant, le point de savoir si les conditions mises � l'octroi de l'autorisation de s�jour sont, ou non, remplies est une question de fond et non de recevabilit� (ATF 119 Ib 81 consid. 2a p. 84; 118 Ib 153 consid. 2a p. 158).
2.3 En l'occurrence, il est douteux que le mariage c�l�br� le 6 janvier 2006 � Kinshasa puisse �tre en l'�tat reconnu en Suisse et retranscrit � l'�tat civil. A d�faut de reconnaissance, les recourants ne peuvent se pr�valoir des art. 17 al. 2 LSEE et 8 par. 1 CEDH - ni d'une autre disposition de nature � fonder un droit � l'autorisation de s�jour -, de sorte que leur recours devrait �tre d�clar� irrecevable. Il n'est toutefois pas n�cessaire de trancher la question de mani�re d�finitive. En effet, � supposer que le recours soit recevable, il devrait �tre rejet� sur le fond, une des conditions de l'octroi de l'autorisation de s�jour faisant d�faut, comme il convient de le montrer � pr�sent.
3.1 Le droit � une autorisation de s�jour dans le cadre d'un regroupement familial qui est reconnu par l'art. 17 al. 2 LSEE n'est pas absolu. Il s'�teint si l'ayant droit a enfreint l'ordre public et, �videmment, s'il existe un motif d'expulsion (art. 10 al. 1 LSEE). Le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas non plus absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que cette ing�rence soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui.
Pour que le regroupement familial puisse �tre refus� en raison du motif d'expulsion figurant � l'art. 10 al. 1 lettre d LSEE, il faut qu'il existe un danger concret que les membres de la famille tombent d'une mani�re continue et dans une large mesure � la charge de l'assistance publique. Le simple risque n'est pas suffisant (cf. ATF 125 II 633 consid. 3c p. 641; 122 II 1 consid. 3c p. 8; 119 Ib 81 consid. 2d p. 87). La notion d'assistance publique doit �tre interpr�t�e dans un sens technique. Elle comprend l'aide sociale traditionnelle et les revenus minima d'aide sociale, � l'exclusion des prestations d'assurances sociales, comme les indemnit�s de ch�mage. Pour appr�cier si une personne se trouve dans une large mesure � la charge de l'assistance publique, il faut tenir compte du montant total des prestations d�j� vers�es � ce titre. Pour �valuer si elle tombe d'une mani�re continue � la charge de l'assistance publique, il faut examiner sa situation financi�re � long terme et non pas seulement au moment de la demande de regroupement familial. Il convient en particulier d'estimer, en se fondant sur la situation financi�re actuelle de l'int�ress� et sur son �volution probable, s'il existe des risques que, par la suite, il se trouve � la charge de l'assistance publique (ATF 122 II 1 consid. 3c p. 8; 119 Ib 1 consid. 3b et 3c p. 6/7). Comme le regroupement familial vise � r�unir une m�me famille, il faut prendre en compte la disponibilit� de chacun de ses membres � participer financi�rement � cette communaut� et � r�aliser un revenu. Celui-ci doit �tre concret et vraisemblable et, autant que possible, ne pas appara�tre purement temporaire (ATF 122 II 1 consid. 3c p. 8/9). En outre, le refus d'octroyer une autorisation de s�jour au conjoint �tranger d'une personne b�n�ficiant d'une autorisation d'�tablissement sur la base de l'art. 10 al. 1 lettre d LSEE suppose une pes�e des int�r�ts en pr�sence en vertu de l'art. 17 al. 2 LSEE aussi bien que de l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 120 Ib 129 consid. 4a et 4b p. 131).
3.2 Selon les pi�ces figurant au dossier de l'autorit� intim�e, le recourant a quitt� son emploi aupr�s de la soci�t� A.________ SA pour �tre engag�, � partir du 1er octobre 2006, dans la blanchisserie de la soci�t� B.________ SA, � Montreux. Le taux d'activit� est de 100%, pour un salaire brut de 2'770 fr. par mois. En novembre 2006, le recourant faisait l'objet de 10 poursuites, pour un montant total de 10'698 fr. 50. Durant la p�riode allant du 14 novembre 2001 au 23 ao�t 2006, huit actes de d�faut de biens ont �t� d�livr�s � son encontre, pour un montant total de 8'492 fr. 95.
Il appara�t ainsi que le recourant ne parvient pas � vivre avec son salaire. Il a accumul� des dettes qui ne sont pas n�gligeables, surtout si on les met en relation avec le salaire r�alis� au service de son nouvel employeur. De plus, la situation perdure depuis quelques ann�es et a tendance � s'aggraver. Dans ces conditions, il est douteux que le recourant parvienne � subvenir � l'entretien de son �pouse. Celle-ci dispose certes d'une promesse d'engagement comme dame de buffet au bar "C.________" (� 100%, avec un salaire horaire brut de 17 fr. 50), mais encore faut-il qu'elle obtienne effectivement et conserve cet emploi. Elle serait �galement amen�e � abandonner ou tout au moins � r�duire son activit�, si le couple avait des enfants. Dans ces conditions, force est d'admettre l'existence d'un danger concret que les recourants tombent � la charge de l'assistance publique. Partant, l'autorit� intim�e n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant le refus d'octroyer l'autorisation sollicit�e.
Succombant, les recourants supportent les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et n'ont pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 5 septembre 2007

References: art. 8
 art. 98
 art. 111
 ATF 
 art. 17
 ATF 
 ATF