Source: http://www.capre06.eu/blog/appels-citoyens/linky-le-compteur-a-radiofrequences-bientot-obligatoire-revient-devant-l-assemblee-nationale-du-19-au-26-mai-2015.html
Timestamp: 2017-09-24 10:25:26+00:00

Document:
Appels citoyens /
Dans Appels citoyens
URGENT, MERCI DE TRANSFÉRER A VOTRE CARNET D'ADRESSES
Obligation du compteur à radiofréquences Linky :
Tout s'accélère car l'Assemblée va examiner en deuxième lecture la loi de transition énergétique du 19 au 26 mai 2015 !
Les articles sur le système Linky / opérateurs d'effacement sont inchangés par rapport à la version votée par le Sénat en mars dernier.
Il ne reste donc que quelques jours pour bloquer ce projet insensé.
Les députés qui ont (et vont) rédiger cette loi sont :
François Brottes, président de la Commission spéciale de l'Assemblée nationale(*) pour la loi sur la transition énergétique. Il a la paternité de la législation sur le Linky (loi "Brottes" du 15 avril 2013)
Sabine Buis, rapporteure de la section comportant les articles 7, 7bis et 7ter
Ericka Bareigts, rapporteure de la section comportant l'article 46bis sur les opérateurs d'effacement
Denis Baupin, rapporteur de la section comportant l'article 60 sur "la protection des personnes en situation de précarité énergétique". L'article 60 stipule que l'aide à ces personnes "s'accompagne d'une offre, par les fournisseurs d'électricité, de transmission des données de consommation, exprimées en euros, au moyen d'un dispositif déporté.
Pour les consommateurs d'électricité, ce dispositif permet un affichage en temps réel."
Derrière ce jargon se cache le Linky obligatoire pour les pauvres.
Cette obligation sera ultérieurement étendue par voie d'ordonnance à toutes les catégories de population, jusqu'à ce que 35 millions de compteurs soient changés en 7 à 8 ans.
Voici les actions à mettre en oeuvre rapidement :
A diffuser d'urgence à votre carnet d'adresses :
1/ Une vidéo de 2 minutes
Vous pouvez la voir sur la page :
​Elle est incisive, drôle et incite à l'action.
Lien direct :​
2/ Des questions / réponses qui montrent les premiers résultats des actions des internautes ayant envoyé des mails aux députés.
A lire sur la page :
3/ Un nouveau mode d'action : le téléphone !
Appelez votre député-e pour lui faire part de votre opposition motivée au Linky obligatoire. Appelez et faites appeler vos amis, vos voisins, votre famille.
Les numéros de l'Assemblée sont :
01 40 63 32 62
Si vous ne connaissez pas le nom de votre député, rendez-vous sur la page : http://www.santepublique-editions.fr/mobilisation-contre-linky-je-prends-rendez-vous-avec-mon-depute-et-avec-mon-senateur.html
4/ Avant le 26 mai 2015, concentrons le feu nourri de nos mails et de nos appels téléphoniques sur ces quatre députés :
J'envoie en quelques clics un mail à tous les députés et sénateurs pour leur demander d’abroger le Linky obligatoire (articles 7, 7bis, 7ter, 46bis et 60), et aussi de fermer les réacteurs vieux de plus de 30 ans (article 1, alinéa 29 et article 55, alinéa 18) !
François Brottes : fbrottes@assemblee-nationale.fr
Ericka Bareigts : ebareigts@assemblee-nationale.fr
Denis Baupin : dbaupin@assemblee-nationale.fr
Tél. de l'Assemblée : 01 40 63 60 00 ou 01 40 63 32 62
*La Commission spéciale s'est réunie en catimini du 14 au 16 avril sans qu'aucune information à ce sujet n'apparaisse sur le site de l'Assemblée. Un rapport déposé le 17 avril 2015 n'a été mis en ligne que le 12 mai !
Signez et faites signer avant le 19 mai 2015 la pétition ci-dessous, et envoyez-la directement à :
Télécharger ou imprimer la pétition (Format PDF)
Une fois la loi passée, il n'y aura plus aucune échappatoire au Linky car tous les circuits électriques, tous les appareils électriques réemettront les radiofréquences du compteur Linky. L'électricité des logements non équipés de Linky sera également "polluée", puisque tout le réseau est interconnecté (à la grande différence des compteurs d'eau, dont ont peut bloguer les radiofréquences/micro-ondes avec du papier alu).
Si vous ne savez pas encore ce qu'est le Linky et voulez voir de plus amples explications sur le système Linky et l'appel à la mobilisation générale lancé le 13 avril 2015, voir le site :
Merci à vous, merci beaucoup. Bien sincèrement,
PS : Des entreprises sont déjà dans les starting-blocks pour se lancer à l'assaut des Français :
⇒ Voir le courrier reçu le 15 mai 2015 par une bénéficiaire du RSA : lettre-installation-nouveau-compteur-gaz-setelen-energie-grdf-11.05.15
Les compteurs Télérelève-Radiorelève : Avis installation de compteurs télérelevés.
Next-Up Organisation : Next-up est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) concourant à la Défense de l Environnement Naturel, contre les irradiations des Champs ÉlectroMagnétiques appelés en abréviation CEM, de toute nature et de toute origine, ainsi que les corollaires.
Lien : http://www.next-up.org/Newsoftheworld/BioInitiativeIntro.php
Reportage à voir absolument pour tout comprendre
Arnaque EDF GDF! Les compteurs intelligents sont chers et NOCIFS!!!
Madame Royal inaugurant un showroom d'ERDF le 24 mai 2014
Ce que disent les autres pays :
Si le courage vous manque pour agir, jetez un oeil sur ce qui se passe au Canada, où plus de 9 millions de compteurs de type Linky (smart meters) ont déjà été installés.
Compte rendu de la séance d'adoption du Linky obligatoire le mercredi 20 mai 2015 à l'Assemblée nationale (Articles 7 et 7bis) :
Ségolène Royal quitte l'hémicycle à 23h40, remplacée par Alain Vidalies, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, juste avant l'examen de l'Article 5ter.
Sabine Buis (PS), rapporteur, ainsi que Denis Baupin (EELV), corapporteur, sont là, assis au premier rang, à côté de François Brottes, le président (PS) de la Commission spéciale et père de la législation sur le système Linky et l'effacement, avec sa loi du 15 avril 2013, dite "loi Brottes".
Quand commence l'examen des articles 7 et 7bis (le 7ter sera examiné jeudi 21 mai à 9h30), Cécile Duflot (EELV) n'est pas à sa place, elle parle avec un autre député assis au fond, au centre. Elle ne prend pas part aux votes, n'écoute pas ce qui se dit dans l'hémicycle. Elle qui passe des heures à pianoter sur son portable ou sur sa tablette pendant les débats, elle n'est visiblement pas préoccupée par le sujet du Linky.
J'ai essayé de la joindre par téléphone à l'Assemblée nationale plusieurs fois à différentes heures de la journée, cette semaine.
Répondeur. Fin de non recevoir. Il n'y a même pas une secrétaire qui décroche. Que fait-elle de l'argent que l'Etat lui donne pour payer des collaborateurs ?
Le premier amendement n° 465 aggrave les sanctions pécuniaires pour les propriétaires qui n'équiperont pas de compteurs d'eau chaude individuels les bâtiments à chauffage collectif.
C'est Julien Aubert (UMP) qui propose d'augmenter l'amende pour les contrevenants : elle passe de 1 500 euros par immeuble, une seule fois, à 1 500 euros "par an et par logement".
Cette amende s'appliquant aux propriétaires, les offices HLM vont apprécier.
Sabine Buis donne un avis favorable, au nom de la Commission spéciale dont elle est le rapporteur pour cet article. Alain Vidalies ne se mouille pas : "Sagesse", dit-il au nom du Gouvernement, ce qui signifie qu'il s'en remet à la sagesse des députés. Joker !
L'amendement est adopté, puisque la droite et la gauche sont d'accord.
C'est le premier choc de la soirée. Ce ne sera pas le dernier.
Ensuite est adopté un "amendement rédactionnel" de Sabine Buis pour remplacer le mot "amende" par le mot "sanction pécuniaire". Adopté.
C'est comme la piscine qui devient un "milieu aquatique standardisé" dans le jargon de l'Education nationale de la ministre Najat Vallaud-Belkacem.
Puis, c'est l'amendement n° 966 du Gouvernement concernant l'obligation d'affichage du DPE (diagnostic de performance énergétique, un bilan du niveau d'isolation du bâti) dans les "établissements recevant du public". Quelques minutes auparavant, Julien Aubert a souligné qu'il avait été déposé "hors délai" (le 19 mai 2015, alors que la clôture était le 15 mai).
Il est adopté avec avis favorable de Sabine Buis et d'Alain Vidalies, au motif qu'il serait la transposition d'une "directive européenne européenne de 2010". Laquelle ? Mystère, car il est rédigé de façon très vague...
Et les "établissements recevant du public", ça fait beaucoup de lieux : les petits commerces et les grandes surfaces, les écoles, collèges et lycées, les gymnases, les théâtres et les salles de cinéma, les stations de métro et les gares, les centres de la Sécurité sociale, les agences de courtage en assurance, les CAF, les hôtels, les musées, les bibliothèques, les mairies, les agences postales, les agences bancaires, les hôpitaux, les cabinets médicaux de ville.. Rien qu'en envoyant partout ses agents assermentés pour prélever cette nouvelle dime, l'Etat va pouvoir renflouer ses caisses.
Une nouvelle gabelle, en somme.
L'article 7 ainsi modifié est adopté.
A minuit 20 commence l'examen du 7bis. A minuit 35, les dés seront jetés, les 21 amendements déposés auront été examinés de façon expéditive.
Circulez, il n'y a rien à débattre.
Pas un mot ne sera dit des milliers de mails reçus depuis le 20 avril. Pourtant, lundi, un attaché parlementaire m'a dit qu'il en avait reçu jusqu'à "deux par heure".
L'amendement n° 48 déposé et défendu par le député UMP Tétart propose que les données de consommation soient fournies gratuitement au fournisseur d'énergie par le gestionnaire du réseau de distribution.
Mais quand on sait que le premier est EDF (fournisseur) et le second, ERDF (gestionnaire du réseau de distribution), une filiale à 100 % d'EDF qui détient le monopole de la distribution en France, cela peut faire sourire.
L'amendement n° 49 est le frère jumeau du 48. Il porte sur un alinéa différent pour dire la même chose. Rejeté. Sabine Buis argue du "respect de la vie privée" et du "caractère très détaillé des données"pour émettre un avis défavorable. Alain Vidalies convoque la CNIL :
"Les données de consommation sont des données personnelles au sens juridique. Un tel amendement tomberait sous la sanction de la CNIL."
Le député Tetart s'insurge, mais sans convaincre ses pairs : "Le fournisseur d'eau, lui, a toutes les données via son nouveau compteur à télérelevé". Visiblement, il n'a pas tout compris des possibilités de surveillance qu'offre le Linky, qui sont infiniment plus étendues qu'avec les compteurs d'eau.
(Et rétrospectivement, je me demande si le but principal du remplacement des compteurs d'eau n'était pas au final de préparer les esprits pour faire avaler plus vite la pilule des compteurs Linky.)
Le respect de la vie privée a cependant des limites aux yeux des députés, comme le prouve l'adoption de l'amendement suivant, proposé par Laurence Abeille et le groupe EELV. Je tends l'oreille, car cette députée a fait voter le 29 janvier 2015 une loi qui interdit le wifi dans les crèches et les établissements "recevant des enfants de moins de 3 ans".
Je l'ai rencontrée à la mi avril 2015 à l'issue d'une réunion publique où elle venait expliquer le parcours du combattant qu'elle avait dû suivre pour faire adopter cette loi.
Je l'avais alors suppliée de déposer des amendements pour abroger le Linky dans la loi de transition énergétique. Elle m'avait suggéré d'écrire à Denis Baupin et Cécile Duflot. Quand je lui ai dit que je leur avait envoyé plusieurs mails, elle m'a répondu d'envoyer des lettres papier, et de la mettre en copie. Je lui ai alors répondu : "Ne remettez pas la balle dans mon camp. Si quelqu'un doit convaincre Cécile Duflot et Denis Baupin sur le Linky, qui est-ce si ce n'est vous ?"
Laurence Abeille a donc finalement par déposé un amendement, le 15 mai, date limite de dépôt des amendements avant la discussion publique dans l'hémicycle. Il est cosigné par les membres de son groupe EELV. Mais elle n'est pas venue le défendre, laissant ce soin à la coprésidente du groupe EELV, Barbara Pompilli.
Mais pas question de protéger la santé ! Il s'agit seulement de ne surveiller les logements que "sous réserve de l'accord du consommateur". Contre toute attente, cet amendement est adopté avec un avis favorable de Sabine Buis et d'Alain Vidalies. La belle affaire !
D'autant que l'amendement de Julien Aubert n° 467, qui propose une rédaction stipulant la nécessité d'un "accord préalable du client concernant la transmission des données à caractère personnel" est, quant à lui, rejeté sur avis défavorable de Sabine Buis et d'Alain Vidalies. Allez comprendre...
Mais au fait, dans l'état actuel du texte, l'accord du client peut donc être obtenu a posteriori, c'est à dire après la transmission des données ?
Amendement n° 822 de Laurence Abeille (adopté):
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « sous réserve de l’accord du consommateur. »
L’alinéa 7 prévoit que les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité garantissent aux fournisseurs la possibilité d’accéder aux données de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel.
Il s’agit donc de transmettre les données de consommation des usagers, sans que l’accord de ces derniers ne soit prévu. Or, les compteurs du type Linky permettront un suivi en temps réel de la consommation d’électricité par les fournisseurs et les distributeurs alors qu’il s’agit de données personnelles que certains usagers peuvent ne pas vouloir communiquer.
Cette surveillance des logements ne doit pouvoir se faire qu’avec l’accord des habitants.
Comme si la surveillance était acceptable, avec l'accord des surveillés...
Arrive enfin l'amendement n° 823 de Laurence Abeille, toujours défendu par Barbara Pompilli. Il propose d'insérer l’alinéa suivant :
« Le consommateur peut s’opposer à la mise en place d’un dispositif de comptage émettant des ondes électro-magnétiques à son domicile. »
La signification réelle de cet amendement, c'est la volonté de ne pas arrêter le rouleau compresseur du Linky, tout en permettent à ceux qui seront assez informés pour refuser le Linky d'échapper à son obligation.
Timide protection de la santé publique. Si cet amendement est accepté, le rouleau compresseur du Linky épargnera-t-il vraiment ceux qui le refusont ? Non, en vérité, car les circuits électriques sont interconnectés. Les radiofréquences de la Dirty electrity (CPL du Linky) pollueront l'ensemble des circuits électriques.
Barbara Pompilli évoque les problèmes que rencontrent les personnes électrosensibles, mais je ne me souviens pas de l'avoir entendue parler du classement officiel des radiofréquences par le Centre International de recherche sur le cancer, qui dépend de l'OMS, dans la catégorie 2B des "cancérogène possibles".
C'est pourtant la donnée cruciale qui engendre un risque judiciaire pour les législateurs du Linky !
Le jour ou l'affaire de santé publique éclatera, ni Barbara Pompilli et ni aucune autre député EELV ne pourra dire qu"ils "ne savaient pas", puisque c'est écrit dans l'amendement déposé en leur nom !
Le présent amendement vise à permettre le refus du consommateur concernant l’installation d’un compteur de type Linky. Il est indispensable que personne ne se voie imposer l’installation d’un compteur « communicant », que ce soit pour des raisons de respect de la vie privée, ou des considérations sanitaires.
L’accumulation d’ondes électro-magnétiques rend invivable la vie de personnes électro-hypersensibles et risque d’avoir des conséquences sanitaires sur l’ensemble de la population. Rappelons que l’OMS a classé en 2011 les ondes électromagnétiques de radiofréquence comme potentiellement cancérigènes (catégorie 2B), ce qui inclut notamment les ondes émises par les compteurs communicants.
Les citoyens doivent avoir la possibilité de se protéger de ce bain d’ondes électromagnétiques toujours plus dense en refusant notamment l’installation chez eux d’appareils émetteurs d’ondes électromagnétiques.
C'est Julien Aubert qui met les pieds dans le plat, mais pour lui reprocher : "C'est grave, vous remettez en cause la manière dont on fait la loi. Les gens vont penser que l'Etat français met en place un produit potentiellement cancérigène, qu'on aurait pas dû se lancer s'il y a le moindre risque. Les gens vont regarder les installateurs ERDF d'un drôle d'oeil."
Auparavant, Sabine Buis a lâché une bombe : elle s'est prévalu d'une expertise réalisée par le CRIIREM pour le SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Réseaux de Communication), concluant soi disant qu'il n'y avait ni risque sanitaire ni rien à craindre du développement du Linky, pour demander le retrait de l'amendement.
Dans les jours qui ont précédé, des députés ont utilisé le même argument par mail. Je veux croire que le sens de l'étude du CRIIREM a été détourné, mais le CRIIREM n'a pas voulu jusqu'à aujourd'hui rendre publique cette expertise au motifs "qu'elle appartient au payeur" et qu'il n'y a qu'à demander à la CADA, la Commission d'accès aux document administratifs!!!
Pour couper l'herbe sous le pied au parlement, il aurait fallu un communiqué du CRIIREM démentant avoir cautionné le déploiement du Linky dans son expertise.
Rien n'est venu...
Ce n'est pas faute d'avoir demandé : après quelques recherches, un correspondant leur a adressé ceci :
Suite à notre entretien téléphonique concernant l'étude que vous avez effectuée et qui a été citée comme réponse par le gouvernement à la député Laurence Abeille, vous avez mentionné que ce sont les répéteurs qui poseront le plus de problème car ils génèreront un champs d'une puissance (que j'ai trouvé sur votre site) de 3 volt par mètre, or je viens de découvrir cette vidéo d'une organisation qui s'oppose au linky, montrant les mesures effectuées sur un logement équipé de ce compteur : les valeurs qui sont exprimés et visible durant la séquence montre clairement une très forte exposition aux CEM, à son maximum, proche du compteur, puis en décroissant mais dont les valeurs sont supérieurs à celle que vous citez pour les répéteurs.
Etant donné que le résultat de cette étude que vous avez réalisée a été utilisé par les pouvoirs publics pour argumenter au Parlement au sujet d'une loi qui concerne la population et sa santé, celle ci devrait en tout état de cause, normalement être connue du public comme le sont, tant les débats, les travaux des parlementaires et les sources de ceux-ci.
Dans l'attente de la réception du document évoqué durant notre conversation
Bonne question, mais mauvaise réponse (le 20 mai, alors que le compte à rebours a déjà commencé) :
Je vous prie de ne pas déformer mes propos. Je vous ai transféré notre Transmission dans lequel nous abordons les compteurs à télérelevé, notre avis.
Le Criirem a réalisé une expertise, mais nous ne pouvons pas la diffuser puisqu'elle appartient au payeur. C'est à eux qu'il faut s'adresser pour avoir le rapport complet ou à la CADA.
Responsable Administratif et Technique
02-43-21-18-69
Pierre Le Ruz étant injoignable par téléphone ce mercredi soir, nous n'avons obtenu ni communiqué de démenti du CRIRREM, ni son "rapport secret" sur la base duquel le Linky est "passé" comme un suppositoire, en deuxième lecture à l'Assemblée.
Il ne faudra pas compter sur le Sénat pour détricoter le système Linky, puisque le président de la Commission des finances du Sénat Jean-Claude Lenoir, qui pilote cette loi, est un ancien "cadre EDF" selon sa fiche quand il était député.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1942.asp
Quel conflit d'intérêt !
Il n'aurait dû céder à un vice-président de la Commission des finances du Sénat le pilotage des articles de ce projet de loi concernant directement EDF, c'est à dire ceux sur le Linky et l'effacement, et ceux sur le nucléaire!
Revenons dans l'hémicyle... où le vote a quand même lieu.
Qui est pour ? Presque personne ne lève la main. Duflot papote toujours dans un coin. De Rugy et Pompilli soulèvent à peine le coude.
Je n'ai pas eu le temps de regarder Denis Baupin à ce moment précis, mais quelques minute plus tard, quand il s'est agi de voter l'article 7 bis dans son ensemble, il n'a pas levé la main pour voter contre.
D'ailleurs, la veille, dans son discours d'introduction en temps que rapporteur, il avait mentionné la nécessité du déploiement des "réseaux intelligents" !
François Brottes, Sabine Buis, et Alain Vidalies viennent d'endosser un énorme risque judiciaire.
Rédaction terminée à 7h43, le jeudi 21 mai 2015
pollution Santé énergie
C'est une étude de l'agence européenne de l'environnement qui fait froid dans le dos: chaque année, 10.000 personnes meurent prématurément en Europe à cause du bruit.

References: l'article 46
 l'article 60
 L'article 60
 l'Article 5

L'article 7
 l'article 7