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Timestamp: 2018-05-23 19:22:56+00:00

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1 En application de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du centre des impôts où doit être déposée cette déclaration. AGREMENT DGI (art. 223 du Code Général des Impôts) N 2065 Exercice ouvert le et clos le Déclaration souscrite pour le résultat d ensemble du groupe (cocher la case) Adresse du service où doit être déposée cette déclaration A IDENTIFICATION Identification du destinataire Préciser éventuellement : l ancienne adresse en cas de changement : Insp., IFU N dossier N Siret Code APE 31 F rue Vaneau RENNES le téléphone : Activités exercées (souligner l activité principale): Démonstration logiciel Si vous avez changé d activité, cochez la case C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D IMPOSITION (voir renvois page 4) 1 Résultat fiscal C.D.I RENNES Nord 2 Bd Magenta BP RENNES CEDE P.C. LIASSES Laser 4 allée des Rochelles (report de la ligne N ou O, 370 ou 372 du tableau n 2058-A ou n 2033-B) Bénéfice imposable au taux de 33 1/3 % A BÉNÉFICE Bénéfice imposable au taux de 15 % 1 Régime simplifié d imposition ou réel normal Timbre à date du service (cochez la case correspondante) Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente de l adresse du principal établissement : B NOUVEAU Nouvelles modalités de paiement de l impôt sur les sociétés à compter du 1er novembre 2004 cf. page DÉFICIT 0 dont plus-value provenant de la cession d éléments d actifs imposables à 15 % 12 allée des Rochelles Plus-values à long terme imposables au taux de 19 % 2 2bis Résultat net de la concession de licences d exploitation de brevets au taux de 19 % (ligne 17 ou 593 du tableau n A ou 2033-C) sous déduction du montant imposé à 15 % 2 bis 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d entreprises ou zones franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2. entreprises nouvelles art. 44 sexies créées en Corse, art 208 sexies zones d entreprises art. 208 quinquies zone franche Corse art. 44 decies entreprises nouvelles art. 44 septies créées en Corse, art 208 quater A zones franches urbaines art. 44 octies Autres dispositifs 3 bis bénéfice ou déficit exonéré 3 plus-values à long terme imposables au taux de 19 % D IMPUTATIONS (voir renvois page 4) Les crédits d impôt et avoirs fiscaux indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s ils n ont pas été comptabilisés par l entreprise (66,66 %). 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d un certificat de crédit d impôt 4 Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d impôt et avoirs fiscaux) indiqué sur les certificats joints à la présente déclaration ou afférent aux primes de remboursement Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d Outre- Mer, un crédit d impôt représentatif de l impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l imprimé n Au titre du précompte acquitté au moment des distributions prélevées sur la réserve spéciale des plus-values à long terme. somme prélevée sur la réserve spéciale montant du précompte à imputer sur l impôt sur les sociétés P.C. LIASSES pour EDICALC Crédits d impôt et imputations crédit formation en faveur de la recherche rachat d une entreprise par ses salariés autres 5 imputations 5 bis Crédit d impôt pour investissement en Corse E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (art. 234 nonies à 234 quindecies du CGI) (voir renvoi page 4) recettes nettes soumises à la contribution 2,50 % Facilitez-vous l impôt et faites vos démarches sur internet avec le site Nom, adresse, téléphone, télécopie : MARTIN Jacques Place de la Mairie PARIS 35eme du comptable et/ou du conseil S * CHEVALIER Nicole n d agrément du CGA avenue Pasteur RENNES À , le Visa et cachet des membres de l Ordre des experts comptables ** Signature et qualité du déclarant * Préciser dans le cadre s il fait partie du personnel salarié de l entreprise (S : Salarié, I : Indépendant). ** Lorsque l adhérent d un centre de gestion a opté pour la procédure TDFC (adhésion globale), la partie relative au visa de l expert-comptable devra comporter les informations suivantes : nom de l expert-comptable et du cabinet d expertise-comptable, n SIRET du cabinet.
2 En application de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du centre des impôts où doit être déposée cette déclaration. AGREMENT DGI (art. 223 du Code Général des Impôts) N 2065 Exercice ouvert le et clos le Déclaration souscrite pour le résultat d ensemble du groupe (cocher la case) Adresse du service où doit être déposée cette déclaration A IDENTIFICATION Identification du destinataire Préciser éventuellement : l ancienne adresse en cas de changement : Insp., IFU N dossier N Siret Code APE 31 F rue Vaneau RENNES le téléphone : Activités exercées (souligner l activité principale): Démonstration logiciel Si vous avez changé d activité, cochez la case C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D IMPOSITION (voir renvois page 4) 1 Résultat fiscal C.D.I RENNES Nord 2 Bd Magenta BP RENNES CEDE P.C. LIASSES Laser 4 allée des Rochelles (report de la ligne N ou O, 370 ou 372 du tableau n 2058-A ou n 2033-B) Bénéfice imposable au taux de 33 1/3 % A BÉNÉFICE Bénéfice imposable au taux de 15 % 1 Régime simplifié d imposition ou réel normal Timbre à date du service (cochez la case correspondante) Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente de l adresse du principal établissement : B NOUVEAU Nouvelles modalités de paiement de l impôt sur les sociétés à compter du 1er novembre 2004 cf. page DÉFICIT 0 dont plus-value provenant de la cession d éléments d actifs imposables à 15 % 12 allée des Rochelles Plus-values à long terme imposables au taux de 19 % 2 2bis Résultat net de la concession de licences d exploitation de brevets au taux de 19 % (ligne 17 ou 593 du tableau n A ou 2033-C) sous déduction du montant imposé à 15 % 2 bis 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d entreprises ou zones franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2. entreprises nouvelles art. 44 sexies créées en Corse, art 208 sexies zones d entreprises art. 208 quinquies zone franche Corse art. 44 decies entreprises nouvelles art. 44 septies créées en Corse, art 208 quater A zones franches urbaines art. 44 octies Autres dispositifs 3 bis bénéfice ou déficit exonéré 3 plus-values à long terme imposables au taux de 19 % D IMPUTATIONS (voir renvois page 4) Les crédits d impôt et avoirs fiscaux indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s ils n ont pas été comptabilisés par l entreprise (66,66 %). 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d un certificat de crédit d impôt 4 Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d impôt et avoirs fiscaux) indiqué sur les certificats joints à la présente déclaration ou afférent aux primes de remboursement Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d Outre- Mer, un crédit d impôt représentatif de l impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l imprimé n Au titre du précompte acquitté au moment des distributions prélevées sur la réserve spéciale des plus-values à long terme. somme prélevée sur la réserve spéciale montant du précompte à imputer sur l impôt sur les sociétés P.C. LIASSES pour EDICALC Crédits d impôt et imputations crédit formation en faveur de la recherche rachat d une entreprise par ses salariés autres 5 imputations 5 bis Crédit d impôt pour investissement en Corse E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (art. 234 nonies à 234 quindecies du CGI) (voir renvoi page 4) recettes nettes soumises à la contribution 2,50 % Facilitez-vous l impôt et faites vos démarches sur internet avec le site Nom, adresse, téléphone, télécopie : MARTIN Jacques Place de la Mairie PARIS 35eme du comptable et/ou du conseil S * CHEVALIER Nicole n d agrément du CGA avenue Pasteur RENNES À , le Visa et cachet des membres de l Ordre des experts comptables ** Signature et qualité du déclarant * Préciser dans le cadre s il fait partie du personnel salarié de l entreprise (S : Salarié, I : Indépendant). ** Lorsque l adhérent d un centre de gestion a opté pour la procédure TDFC (adhésion globale), la partie relative au visa de l expert-comptable devra comporter les informations suivantes : nom de l expert-comptable et du cabinet d expertise-comptable, n SIRET du cabinet.
3 P.C. LIASSES pour EDICALC.006 AGREMENT DGI (art 223 du Code général des impôts) F G ANNEE A LA DÉCLARATION N 2065 Payées par la 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérèts, société elle-mème (a) dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts 6 { Payées par un établissement chargé du service des titres (b) 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) 7 (c) 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes ou sociétés interposées (d) 4. Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus 8 (À préciser par nature sur les lignes e à h) Montant des revenus répartis total (a à h) RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AU MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS Nom, prénoms, domicile et qualité (art à 6 ann. III au CGI) : SARL - tous les associés ; SCA - associés gérants ; SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ; SEP et sté de cos de navires - associés, gérants ou coparticipants. 1 Pour les S.A.R.L. Nombre de parts sociales appartenant à chaque associé en toute propriété ou en usufruit. 2 N 2065 Bis RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS Nature des autres distributions 1 ligne (e) ligne (f) ligne (g) ligne (h) (Voir renvois page 4) Sommes versées, au cours de la période retenue pour l assiette de l impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Année au cours de laquelle le versement a été effectué. à titre de traitements émoluments et indemnités proprement dits. 3 4 Montant des sommes versées : à titre de frais de représentation, de mission et de déplacement. 5 6 NOM prénom et qualité N1 Adresse du bénéficiaire de la 1 er ligne Deuxième bénéficiaire Deuxième adresse Troisième bénéficiaire Troisième adresse Quatrième bénéficiaire Quatrième adresse Cinquième Bénéficiaire Cinquième adresse Sixième Bénéficiare Sixième adresse Septième Bénéficiaire Septième adresse Huitième Bénéficiaire Huitième adresse à titre de frais professionnels autres que ceux visés dans les colonnes 5 et
4 P.C. LIASSES pour EDICALC.006 AGREMENT DGI (art 223 du Code général des impôts) F G ANNEE A LA DÉCLARATION N 2065 Payées par la 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérèts, société elle-mème (a) dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts 6 { Payées par un établissement chargé du service des titres (b) 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) 7 (c) 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes ou sociétés interposées (d) 4. Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus 8 (À préciser par nature sur les lignes e à h) Montant des revenus répartis total (a à h) RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AU MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS Nom, prénoms, domicile et qualité (art à 6 ann. III au CGI) : SARL - tous les associés ; SCA - associés gérants ; SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ; SEP et sté de cos de navires - associés, gérants ou coparticipants. 1 Pour les S.A.R.L. Nombre de parts sociales appartenant à chaque associé en toute propriété ou en usufruit. 2 N 2065 Bis RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS Nature des autres distributions 1 ligne (e) ligne (f) ligne (g) ligne (h) (Voir renvois page 4) Sommes versées, au cours de la période retenue pour l assiette de l impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Année au cours de laquelle le versement a été effectué. à titre de traitements émoluments et indemnités proprement dits. 3 4 Montant des sommes versées : à titre de frais de représentation, de mission et de déplacement. 5 6 NOM prénom et qualité N1 Adresse du bénéficiaire de la 1 er ligne Deuxième bénéficiaire Deuxième adresse Troisième bénéficiaire Troisième adresse Quatrième bénéficiaire Quatrième adresse Cinquième Bénéficiaire Cinquième adresse Sixième Bénéficiare Sixième adresse Septième Bénéficiaire Septième adresse Huitième Bénéficiaire Huitième adresse à titre de frais professionnels autres que ceux visés dans les colonnes 5 et
5 AGREMENT DGI (art 223 du Code général des impôts) ANNEE A LA DÉCLARATION N 2065 D.G.I. N 2065 Ter H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME figurant à l actif de l entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Voitures utilisées pour les besoins généraux de l exploitation Service auquel la voiture est affectée Peugeot 6c Utilisateur du premier véhicule dirigean P Voiture 6 Utilisation du premier véhicule xxx P Renault 5c 2 Ligne NP Voiture 7 7 véhicule NP Citroen 7c 3 Ligne P Voiture 8 8 véhicule P Voiture 4 4 Ligne NP Voiture 9 9 véhicule NP Voiture 5 5 Ligne P Voiture véhicule P Voiture 11 6 Ligne NP Voiture véhicule NP Voiture 12 7 Ligne P Voiture véhicule P I DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) 1 ligne pour le nom et l adresse du du fonds en gérance libre ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) 1 ligne pour les adresses des autres établissements dans le cadre G divers 2 ligne J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D IMPOSITION RÉMUNÉRATIONS Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2003, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 20 A ou colonne 5 du modèle Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonnes 22 C au titre de la contribution de l employeur à l acquisition des chèques-vacances par les salariés Rétrocessions d honoraires, de commissions et de courtages PLUS-VALUES (voir les explications figurant page 5 de la notice n 2033-NOT, rubrique 130 ) Inscription des plus-values à long terme à la réserve spéciale taxées à 19 % Plus-values réalisées au cours de l exercice précédent N Sommes affectées à la réserve spéciale au cours de l exercice 2 44 P.C. LIASSES pour EDICALC.006 Sommes non affectées à imposer (voir notice n 2033-NOT page 4) K RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS 3 Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires. (Articles 223 A à U du C.G.I.) - Date d entrée dans le groupe de la société déclarante Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n 2058 A bis). - Chiffre d affaires TTC bénéfice ou déficit plus ou moins-values à long terme imposables au taux de 19% Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d imposition et n os d identification de la société mère. n SIRET Centre des Impôts de Rennes-Nord - Fiscalité des entreprises 2 Bd Magenta RENNES CEDE B.P. N n FRP (pour les seuls adhérents TDFC)
6 AGREMENT DGI (art 223 du Code général des impôts) ANNEE A LA DÉCLARATION N 2065 D.G.I. N 2065 Ter H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME figurant à l actif de l entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Voitures utilisées pour les besoins généraux de l exploitation Service auquel la voiture est affectée Peugeot 6c Utilisateur du premier véhicule dirigean P Voiture 6 Utilisation du premier véhicule xxx P Renault 5c 2 Ligne NP Voiture 7 7 véhicule NP Citroen 7c 3 Ligne P Voiture 8 8 véhicule P Voiture 4 4 Ligne NP Voiture 9 9 véhicule NP Voiture 5 5 Ligne P Voiture véhicule P Voiture 11 6 Ligne NP Voiture véhicule NP Voiture 12 7 Ligne P Voiture véhicule P I DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) 1 ligne pour le nom et l adresse du du fonds en gérance libre ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) 1 ligne pour les adresses des autres établissements dans le cadre G divers 2 ligne J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D IMPOSITION RÉMUNÉRATIONS Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2003, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 20 A ou colonne 5 du modèle Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonnes 22 C au titre de la contribution de l employeur à l acquisition des chèques-vacances par les salariés Rétrocessions d honoraires, de commissions et de courtages PLUS-VALUES (voir les explications figurant page 5 de la notice n 2033-NOT, rubrique 130 ) Inscription des plus-values à long terme à la réserve spéciale taxées à 19 % Plus-values réalisées au cours de l exercice précédent N Sommes affectées à la réserve spéciale au cours de l exercice 2 44 P.C. LIASSES pour EDICALC.006 Sommes non affectées à imposer (voir notice n 2033-NOT page 4) K RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS 3 Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires. (Articles 223 A à U du C.G.I.) - Date d entrée dans le groupe de la société déclarante Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n 2058 A bis). - Chiffre d affaires TTC bénéfice ou déficit plus ou moins-values à long terme imposables au taux de 19% Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d imposition et n os d identification de la société mère. n SIRET Centre des Impôts de Rennes-Nord - Fiscalité des entreprises 2 Bd Magenta RENNES CEDE B.P. N n FRP (pour les seuls adhérents TDFC)
FICHE VERSION 7.0.9.5 MARS 2014 MISE A JOUR FISCALE MILLESIME 2014 Liasses fiscales... 2 Liasses 2014 disponibles en version 7.0.9.5... 2 Basculement de millésime... 2 Calendrier EDI-TDFC... 2 Edition
B.O.I. N 50 du 12 MARS 1997 [BOI 13K-2-97 ]
B.O.I. N 50 du 12 MARS 1997 [BOI 13K-2-97 ] Références du document 13K-2-97 Date du document 12/03/97 Annotations Lié au BOI 13K-3-97 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS 13 K-2-97 N 50 du 12 MARS 1997 13 R.C.
N 2035-NOT REVENUS NON COMMERCIAUX RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE IMPÔT SUR LE REVENU DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N # 13
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N 50532 # 13 IMPÔT SUR LE REVENU REVENUS NON COMMERCIAUX N 2035-NOT @internet-dgfip N 2035 - NOT IMPRIMERIE NATIONALE 2011 01 33292 PO Février 2011 106 424 RÉGIME

References: art. 44
 art. 208
 art. 44
 art. 44
 art. 44
 art. 44
 art. 208
 art. 44
 art. 44
 art. 44