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Timestamp: 2020-04-05 10:03:22+00:00

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M.B. Index des textes publies le 30 novembre 2012
M.B. Index des textes publiés le 30 novembre 2012
type loi prom. 27/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012003357 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement et d'autres législations dans la mesure où elles son type loi prom. 15/05/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012000628 source service public federal interieur Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne. -- Traduction allemande type loi prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012009479 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 novembre 2012 est nommé membre effectif de la commission de proba type loi prom. 26/11/2011 pub. 30/11/2012 numac 2012000630 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne . - Traduction allemande type loi prom. 19/03/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012000629 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne . - Traduction allemande type loi prom. 27/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012003355 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique type loi prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206507 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 116/2012 du 10 octobre 2012 Numéro du rôle : 5224 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 3, type loi prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012018379 source chambres legislatives federales Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour les élections des Chambres législatives féd type loi prom. 23/01/2002 pub. 30/11/2012 numac 2012000662 source service public federal interieur Loi relative à la publicité pour les véhicules à moteur. - Coordination officieuse en langue allemande
type arrêté royal prom. 20/07/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012015199 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment à la modification du troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité social « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012205817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de maintenance industrielle et atelier de réparation situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012009492 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012014502 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2012, M. Yves VILLANOY, classe A2, avec le titre d'attaché, est pro(...) type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012003335 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012022435 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, I, 11, 12, § 3, 2°, d), 13, 17, § 1er, 12 °, 17bis, § 1er, 5, 17ter, A, 9°, 20, § 1er, a), d), e), f), 25, § 2, a), 2° et type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012003336 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012022433 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, § 2, et 14, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012000680 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation « Interfovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees » type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012007292 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 9078 du 6 septembre 2012, la Médaille du Mérite est décernée au médecin colonel de réserve ****, P. type arrêté royal prom. 26/04/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012000663 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution, en matière de pension des travailleurs salariés, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012000664 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 22/10/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de Qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de Qualification type arrêté ministériel prom. 09/10/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012007295 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 91883 du 26 septembre 2012, le colonel breveté d'état-major ****, T., est déchargé, le 12 septembre 2012, de l'emploi de commandant de la province de Liège. type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012007293 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 91854 du 13 septembre 2012 : Le capitaine de frégate breveté d'état-major ****, S., est déchargé, le 1 er octobre 2012, de l'emploi d'attaché **** **** type arrêté ministériel prom. 19/09/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012007294 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012206732 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant Monsieur Jurgen Tack comme président de la Commission internationale de la Meuse pour la période 2013-2014 type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012011466 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2012 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011 type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206802 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bringuette P1 » situées dans le sous-bassin hydrographique d type arrêté ministériel prom. 23/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012011467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Burdinne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le type arrêté ministériel prom. 22/10/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-co
type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012036187 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'en type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012036198 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la combinaison avec d'autres formes type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012036196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif au régime de crédits, visé à l'article 4.1.16 du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière
type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206740 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 qui produit ses effets le 1 er avril 2012, M. Guillaume Cormeau, premier attaché, est promu, par avancement de grade, en surnombre, au grade de directeur. Par arrêté du Gouvernement wa type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012206784 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire délégué suppléant habilité à prononcer les sanctions administratives en matière de services de taxis, location de voitures avec chauffeur, taxis collectifs et transport d'intér type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012206785 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Grez-Doiceau type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206774 source service public de wallonie Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de médicaments périmés ou non utilisés Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets tel que modifié; Vu le décret du 27 mai 2004 relatif au Livre I e
type décret prom. 22/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012206783 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau type décret prom. 25/10/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012029474 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française
type circulaire prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012002069 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 620 Allocation de fin d'année 2012 Aux administrations et autres services de la fonction publique administrative fédérale visés à l'article 1 er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonc Madame la Min type circulaire prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012002070 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 621 Allocation de fin d'année 2012 Aux administrations et autres services qui accordent une allocation de fin d'année sur base de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d' Mad
type avis prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206796 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 octobre 2012 en cause de la société de droit américan « Biopheresis Technologies Inc. » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co type avis prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206832 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 septembre 2012 en cause de Marie Boonen et autres contre la Communauté française, en présence de Marie-Christine Vroonen, dont l'expédition est parvenue au gr « type avis prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012018454 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections c type avis prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012018455 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections c type avis prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012018446 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Johan BRUGGEMAN, ayant élu domicile chez Me Johan VERSTRAETEN, avocat, ayant son type avis prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012018459 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections c type avis prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012018456 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections c type avis prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012011455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans
type document prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012000678 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Le Conseil, qui s'est réuni en assemblée générale le 22 octobre 2012, a désigné Mme Maertens Elisab(...) type document prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012031813 source region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel Elections communales du 14 octobre 2012. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capital(...) type document prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012002078 source service public federal personnel et organisation Catalogue des formations certifiées Le catalogue des formations certifiées est constitué de la manière suivante : Niveau A Selfmanagement niveau A/B  Diriger-Gestion d'une équipe  Techniques de présentation  Conseiller de per  Gest type document prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206757 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Peteau, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206756 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'"ASBL A & H Recolte/A & H Crop", en qualité de collecteur et de transport L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206755 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Masterbroek Transport Meppel", en qualité de transporteur de déchets autres L'Insp type document prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206754 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Grauss Transport", en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur gé Vu le dé type document prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012031814 source region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel Elections communales du 14 octobre 2012. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capital(...) type document prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206753 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Lock Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. 29/10/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012022431 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - ESBRIET, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres type document prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206752 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Rulot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012029528 source ministere de la communaute francaise Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Université de Mons Décisions du conseil d'administration Par décision du conseil d'administration du 15 juin 2004 ratifiée par arrêté du Gouvernement de la (...)
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206742 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2012 qui produit ses effets le 1 er août 2012 : - démission honorable de son mandat de membre suppléan - M. Rudi DILS e
type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012000677 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste des candidats pour l'emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d'expression française Lors de son audience du 26 juin 2012, l'assemblée générale du Conseil du Cont D type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012009490 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 30 octobre 2012, page 66137, ligne 18, lire : assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers dans la famille de fonctions gestion de dossiers' : « 7 », au lieu de Au M type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012031804 source ministere de la region de bruxelles-capitale Emploi vacant de directeur Appel aux candidats qui ne relèvent pas du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Cet avis est destiné aux agents n'appartenant pas au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Il s'adresse aux agen(...) Le Go type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012009493 source conseil superieur de la justice Avis. - Appel aux candidats pour les commissions d'évaluation du stage judiciaire Le Conseil supérieur de la Justice procédera prochainement au renouvellement des membres des commissions d'évaluation du stage judiciaire dont le mandat expire le L'a type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012031799 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Déclaration de vacance d'un emploi d'administrateur général Conformément au statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB, le conseil d'administration de la SDRB du 23 novembre 2012 a déclaré la vacance d'emploi d'administra(...) En r type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206865 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 26 novembre 2012, page 71754, de quatre places vacantes de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, le chiffre 4 doit être remplacé par le chiffre
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206864 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tavernier, P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruges. Il est autorisé à porter le titre honorifique - est a type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012009489 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012, sont nommés : greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Liège, Mme Vandenbussche, S., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Vervie Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206910 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2012, M. De Swaef, M., premier avocat général près la Cour de Cassation, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions d'avocat général près la Cour de Cassation, jusqu'à ce
type document prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te
type code judiciaire prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012009488 source conseil superieur de la justice Personnel. - Remplacement En application de l'article 259bis-5,
type document prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206727 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 117/2012 du 10 octobre 2012 Numéro du rôle : 5225 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 51,
type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206847 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques-réparation de modules électroniques d'avion, néerlandophones, pour le Ministère de la Défense La sélection comparative d'experts techniques-réparation de modules électroniques d'avion (niveau B),(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206862 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de jardiniers, francophones, pour le Jardin botanique national de Meise La sélection comparative de jardiniers (niveau D), francophones, pour le Jardin botanique national de Meise (Domaine de Bouchout) (AFG12081) a é(...) Le no type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206852 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels électromécanique, néerlandophones, pour le Ministère de la Défense La sélection comparative de ingénieurs industriels électromécanique (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Déf type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206841 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de techniciens de maintenance La sélection comparative francophone de techniciens de maintenance (niveau C) pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG12114) a été clôturée le 26 novembre 2012. Le(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206839 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'aide plombiers-hommes à tout faire, néerlandophones La sélection comparative d'aide plombiers-hommes à tout faire (niveau D), néerlandophones, pour le Jardin botanique national de Belgique (ANG12102) a été clôturée(... type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2012 numac 2012206835 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de collaborateurs en comptabilité, **** La sélection comparative de collaborateurs en comptabilité (niveau D), ****, pour le Jardin botanique national de **** (AN(...) Le
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type code pénal prom. 27/05/1870 pub. 30/11/2012 numac 2012000653 source service public federal interieur Code pénal militaire
https://www.etaamb.be/fr/pub/2012/11/30.html

References: l'article 10
 § 1
 § 3
 § 1
 § 1
 § 1
 § 2
 § 2
 l'article 74
 l'article 17
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 5
 l'article 76
 l'article 5
 l'article 76
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 76
 l'article 5
 l'article 76
 l'article 259
 l'article 51