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Timestamp: 2016-10-28 08:41:40+00:00

Document:
5C.233/2002 (30.04.2003)
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133,
Louis de Marval, 2000 Neuch�tel,
Marie-Louise de Marval, 2000 Neuch�tel,
Christine de Marval, 2000 Neuch�tel,
tous les quatre repr�sent�s par Me In�s Feldmann, avocate, avenue du Tribunal-F�d�ral 1,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 octobre 2002.
A.a Originaire de Chexbres et domicili�e dans cette commune, Ad�la�de de Marval, n�e le 28 d�cembre 1898 et d�c�d�e, sans enfant, le 28 juillet 1998, fut la derni�re descendante par le sang de la branche "de Monruz" de la famille "de Marval". Pendant son mariage et apr�s le d�c�s de son mari, Maurice Pillard, dit Verneuil, elle fit usage, dans la vie courante et dans ses activit�s culturelles, du nom d'artiste de son �poux suivi de son nom de jeune fille. C'est sous ce pseudonyme "Verneuil-de Marval" qu'elle fit connaissance, dans les ann�es soixante, avec Gaston Hauser, n� en 1941, fils de Gilbert Hauser et de Simone Hauser, n�e Tornay. En 1971, � l'instigation du jeune homme, elle reprit son nom de jeune fille. En 1972, elle d�posa une demande d'adoption de Gaston Hauser, laquelle fut rejet�e le 25 f�vrier 1975 par le Tribunal f�d�ral (ATF 101 II 3). Pendant plus de trente ans, elle fit preuve d'une constante attention envers le jeune homme qu'elle consid�ra comme son fils.
A.c Le patronyme "de Marval", dont l'origine remonte au XIe si�cle, est connu. La famille "de Marval" est consid�r�e comme l'une des plus anciennes familles de Gen�ve et de Suisse. A de nombreuses reprises, le nom "de Marval" s'est trouv� li� � l'histoire de ce pays. Avec leur tante, Ad�la�de de Marval, et un certain Bernard de Marval, dont ils ont perdu la trace, Floriane de Marval, Louis de Marval, Marie-Louise de Marval et Christine de Marval, sont les descendants de la branche dite de "Neuch�tel" de la famille "de Marval". D'autres descendants forment des branches distinctes en France, aux Etats-Unis et en Argentine. En septembre 1995, huit abonn�s (y compris Gaspard de Marval et son �pouse, deux mentions) �taient inscrits sous le nom "de Marval" dans les annuaires t�l�phoniques suisses.
Le 23 avril 1993, Louis de Marval, Marie-Louise de Marval, Floriane de Marval et Christine de Marval ont appris de l'Inspecteur cantonal de l'�tat civil vaudois que Gaspard de Marval portait son nom de famille en vertu d'une d�cision prise en application de l'art. 30 CC.
Par demande du 19 novembre 1993, ils ont conclu � ce qu'il soit constat� qu'en changeant son nom de "Hauser" en "de Marval" et en faisant usage de ce nouveau patronyme, Gaspard de Marval a caus�, et cause encore, une atteinte illicite � leur droit exclusif � porter ce patronyme, � ce que la d�cision du 26 mars 1976 soit annul�e, � ce que les modifications correspondantes soient ordonn�es au conservateur du registre de l'�tat civil et � ce que le d�fendeur soit condamn� � leur payer 10'000 fr. � titre de dommages-int�r�ts et de r�paration morale. Gaspard de Marval s'est oppos� � l'action.
Le 24 f�vrier 1997, la proc�dure a �t� suspendue afin de permettre au d�fendeur d'obtenir l'autorisation de porter le nom "Verneuil de Marval", auquel cas les demandeurs retireraient leur demande. Elle a �t� reprise le 19 octobre 1999 � la demande de ces derniers, l'Etat civil du canton ayant class� l'affaire apr�s avoir constat� que le d�fendeur avait renonc� � poursuivre ses d�marches.
Le 23 janvier 2002, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejet� les conclusions des demandeurs et admis celles en lib�ration du d�fendeur auquel il a allou� des d�pens. Il a en outre fix� les frais de justice des parties.
Statuant le 15 octobre 2002 (art. 472 al. 3 CPC/VD) sur le recours des demandeurs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a r�form� le jugement de premi�re instance, en ce sens qu'elle a annul� la d�cision du 26 mars 1976 autorisant le changement de nom, invit� les autorit�s d'�tat civil comp�tentes � proc�der aux modifications correspondantes, allou� des d�pens aux demandeurs et rejet� toutes autres ou plus amples conclusions. Elle a par ailleurs arr�t� les frais de deuxi�me instance des demandeurs ainsi que les d�pens � la charge du d�fendeur.
Gaspard de Marval exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut au rejet des conclusions des demandeurs et � l'admission de ses propres conclusions en lib�ration. Il se plaint de la violation des art. 30 CC et 8 CEDH.
Le pr�sent recours est form� en temps utile contre une d�cision finale prise par l'autorit� supr�me du canton. Il est d�s lors recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. La d�cision attaqu�e a �t� rendue dans le cadre d'une contestation judiciaire d'un changement de nom au sens de l'art. 30 al. 3 CC. En vertu de l'art. 44 OJ, le recours en r�forme est recevable dans de telles contestations civiles non p�cuniaires (recevabilit� admise implicitement dans les arr�ts publi�s aux ATF 95 II 503 [Fornerod], 76 II 337 [Tobler] et 72 II 145 [Surava]; cf. Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, p. 7, n. 1.2.4 ad Titre II et p. 206, n. 2.1 ad art. 44 OJ; Wurzburger, Les conditions objectives du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, th�se Lausanne 1964, p. 30 et 229).
Le d�fendeur fait valoir que l'action en contestation de changement de nom introduite par les demandeurs le 19 novembre 1993 est prescrite � deux �gards.
2.1 Il tente d'abord de remettre en question la jurisprudence publi�e aux ATF 118 II 1 consid. 5 p. 5 [Bigot de Morogues], selon laquelle l'action en cessation de trouble de l'art. 30 al. 3 CC n'est pas soumise � un d�lai de prescription d�cennal en application des art. 7 CC et 127 CO. Il se borne toutefois � reprendre - quasiment mot pour mot - les arguments qui avaient �t� avanc�s et abondamment discut�s � l'�poque et � pr�tendre que, le droit au nom se distinguant pr�cis�ment des autres droits de la personnalit� par le fait que la loi soumet l'action de l'art. 30 al. 3 CC � un d�lai de "prescription" d'un an, il s'impose d'admettre �galement un d�lai de prescription d�cennal. Une telle argumentation n'est pas de nature � emporter la conviction du Tribunal f�d�ral quant � la n�cessit� d'un changement de la jurisprudence pr�cit�e, laquelle n'a, au demeurant, pas fait l'objet de commentaires dans la doctrine (Rolf H�fliger, Die Namens�nderung nach Art. 30 ZGB, th�se Zurich 1996, p. 108; Andreas Bucher, Personnes physiques et protection de la personnalit�, 4e �d., 1999, p. 204, n. 828; Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4e �d., 2001, p. 138, n. 448; Bernhard Schnyder, ZBJV 130/1994 p. 141/142). Une telle modification suppose l'existence de motifs d�cisifs qui ne sont manifestement pas r�unis en l'esp�ce (cf. ATF 127 V 353 consid. 3a p. 355 et les r�f�rences; 119 V 255 consid. 4a p. 261/262).
2.2 Le d�fendeur se pr�vaut ensuite de la jurisprudence selon laquelle il faut assimiler � la connaissance effective (Kennen) du changement de nom le cas o� le demandeur, au regard des circonstances, aurait d� en avoir connaissance (Kennenm�ssen; ATF 118 II 1 consid. 6 p. 7-8). Sur ce point, la cour cantonale a retenu en fait - constatation qui lie le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ) - que les demandeurs n'ont vraisemblablement pas su, avant l'avis clair de l'Inspecteur cantonal de l'�tat civil du 23 avril 1993 que le d�fendeur avait �t� autoris� � changer de nom selon l'art. 30 CC. En droit, elle a consid�r� que les pr�nomm�s n'ont pas eu de raison de le savoir avant ce moment-l�, question que la cour de c�ans serait en principe habilit�e � revoir. Point n'est toutefois besoin d'entrer en mati�re sur celle-ci, le recours devant �tre admis pour les motifs suivants.
Selon le d�fendeur, son int�r�t � conserver le patronyme "de Marval" l'emporte sur celui des demandeurs � s'y opposer. A titre d'argumentation, il avance notamment avoir port� ce nom depuis un quart de si�cle.
3.3 A plusieurs reprises, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'un nom de famille rare, jouissant d'une notori�t� toute particuli�re et conf�rant � ses possesseurs des avantages d'ordre social m�rite une protection accrue, de telle sorte que son appropriation par le tiers est inadmissible, sauf circonstances exceptionnelles (ATF 52 II 103 consid. 2 p. 106 [Eynard]; 60 II 387 consid. 2 p 390 [Dedual]; 67 II 191 [Segesser]; plut�t strict aussi: ATF 118 II 1 consid. 8 p. 10 [Bigot de Morogues]). Toutefois, contrairement � ce que cette jurisprudence peut laisser penser, ce n'est pas la consid�ration sociale, ou pour reprendre un des termes de l'autorit� cantonale le "prestige" dont jouit un nom qui m�rite protection. Le nouveau porteur peut en effet - � l'instar du d�fendeur qui a constamment honor� le nom de famille "de Marval" - aussi ajouter � cette illustration. L'�l�ment d�terminant tient plut�t � la raret� du nom, lequel remplit alors mieux sa fonction distinctive et sugg�re davantage l'id�e de l'appartenance � une famille (ATF 72 II 145 consid. 3 p. 151 [Surava]; 95 II 503 [Fornerod]; moins insistant sur cet aspect: ATF 118 II 1 consid. 8 p. 11 in initio; Jacques-Michel Grossen, Les personnes physiques, Trait� de droit priv� suisse, Tome II, 2, p. 63).
En l'esp�ce, il faut en revanche retenir l'existence de telles circonstances particuli�res. Contrairement � l'arr�t publi� aux ATF 118 II 1 o� les d�fendeurs portaient le patronyme "Bigot de Morogues" accol� au nom de "M�ller", il est en effet �tabli que c'est sous le seul nom "de Marval" que le d�fendeur travaille depuis de nombreuses ann�es � la Direction des �coles de la Ville de Lausanne (art. 63 al. 2 OJ) et qu'il est connu et int�gr� dans la vie sociale et religieuse de son lieu de domicile (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252 et l'arr�t cit�). Au moment de l'introduction de l'action en 1993, il le portait en outre officiellement depuis 1976, soit depuis dix-sept ans, qui plus est, au vu et au su des demandeurs depuis 1977. Certes, selon l'arr�t cantonal, ceux-ci n'ont, pendant toutes ces ann�es, pas r�agi parce qu'ils ont vraisemblablement ignor� que le changement de nom se fondait sur une autorisation administrative. Toutefois, contrairement aux juges cantonaux, on ne saurait imputer cette m�connaissance � "l'attitude ambigu�" du d�fendeur, qui a fait usage du patronyme litigieux avant m�me l'autorisation administrative et a indiqu� en pointill�, dans un fascicule transmis aux demandeurs, un lien entre Ad�la�de de Marval et lui-m�me. C'est oublier que, d'une part, l'int�ress� signait ses �crits avec l'accord de sa bienfaitrice et que, d'autre part, il entretenait des relations quasi filiales avec cette derni�re, laquelle avait au demeurant conduit - � ses c�t�s - jusqu'en derni�re instance f�d�rale (ATF 101 II 3) une proc�dure en vue de son adoption et avait �t� jusqu'� lui demander de changer de pr�nom. Au vu de cette situation singuli�re, il faut consid�rer que l'int�r�t des demandeurs � pr�server la raret� de leur patronyme, � savoir de supprimer le risque de confusion qui peut se produire entre leur famille et le d�fendeur, perd son acuit� au regard des inconv�nients que subirait, selon l'exp�rience g�n�rale de la vie, ce dernier s'il devait reprendre son ancien nom. C'est ainsi � tort que l'autorit� cantonale a admis l'action en contestation du changement de nom.
Cela �tant, le recours doit �tre admis, sans qu'il y ait lieu d'examiner encore le grief pris de la violation de l'art. 8 CEDH, lequel ne pouvait au demeurant faire l'objet que d'un recours de droit public pour violation des droits constitutionnels (art. 84 let. a OJ).
En conclusion, le recours doit �tre admis et l'arr�t cantonal r�form� en ce sens que l'action des demandeurs tendant � l'annulation de la d�cision autorisant le changement de nom est rejet�e. La cause est en outre renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens des instances cantonales. Les demandeurs, qui succombent, doivent �tre condamn�s, solidairement entre eux (art. 156 al. 7 et 159 al. 5 OJ), aux frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 et 2 OJ).
Le recours est admis et l'arr�t entrepris est r�form� en ce sens que l'action des demandeurs tendant � l'annulation de la d�cision autorisant le changement de nom est rejet�e.
Un �molument judiciaire de 3'000 fr. est mis � la charge des demandeurs, avec solidarit� entre eux.
Les demandeurs verseront solidairement une indemnit� de 3'000 fr. au d�fendeur � titre de d�pens.

References: art. 30
 art. 48
 ATF 
 art. 44
 ATF 
 art. 7
 Art. 30
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF