Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-accompagnement-programme-cooperation-decentralisee-mise-oeuvre-operationnelle-programmes-2638756.htm
Timestamp: 2019-03-26 04:33:15+00:00

Document:
Appels d'offres : Accord cadre relatif a l'accompagnement du programme de coopération décentralisée et mise en oeuvre opérationnelle des programmes d'actions de coopération décentralisée
Département 78 (Yvelines) Date de parution : 04/05/2015 Date de péremption : 01/06/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 67400
Annonce No 15-67400
Ville de Mantes la Jolie.
Correspondant : M. Vialay Michel, Maire, 31, rue Gambetta 78201 Mantes-la-Jolie Cedex.
accord cadre relatif a l'accompagnement du programme de coopération décentralisée et mise en œuvre opérationnelle des programmes d'actions de coopération décentralisée.
Objet principal : 75112100
mairie de Mantes-La-Jolie, 78200 Mantes-la-Jolie.
depuis plusieurs années, les collectivités du territoire et notamment la Ville de Mantes-La-Jolie portent des projets de coopération avec des collectivités des pays d'origine des habitants du Mantois. Ces opérations visent à accompagner le développement des pays d'origines tout en mobilisant leurs ressortissants vivants à Mantes (français ou étrangers), afin de conjuguer le développement du pays d'origine et celui du territoire.
dans le cadre des conventions de coopération, la Ville et ses partenaires mettent en œuvre des programmes d'actions pour lesquelles la réalisation de projets techniques et pédagogiques est nécessaire.
le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, de s'associer les services d'un prestataire visant à accompagner la Ville dans le programme de coopération décentralisée (mission 1) et , d'autre part, de mettre en œuvre de façon opérationnelle les programmes d'actions de coopération décentralisée (mission 2)
l'accord-cadre est conclu à prix mixtes dans les limites suivantes :
Montant maximum annuel : 65.000 euro(s) Ht
- la mission 1 " Accompagnement du programme de coopération décentralisée " est rémunérée par application d'un prix forfaitaire correspondant à l'exécution de l'ensemble des prestations pour cette mission telles que définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
- la mission 2 " Mise en œuvre opérationnelle des programmes d'actions de coopération décentralisée " est rémunérée par application de prix unitaires, sur demande de la Ville de Mantes-La-Jolie au moyen de bons de commande au fur et à mesure des besoins et rémunérés en application du Bordereau des Prix Unitaires.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Les prestations objet du présent marché seront en partie financées par fonds propres, budget Général et en partie par subventions du Conseil Général et du ministère des Affaires Étrangères et du développement international.
Les prestations objet du présent Accord-Cadre seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et conformément aux conditions du code des marchés publics et son article 91 notamment, ainsi que celles du CCAG-FCS et son article 11.
le titulaire devra établir :
-Une facture à l'exécution de chacune des phases pour la mission 1 (demande de paiement trimestrielle).
-Une facture par livraison de bon de commande pour la mission 2.
en cas de groupement de conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans mandataire solidaire, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
MAPA 2015-028.
la présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 et 76 du Code des marchés publics dans le cadre d'une procédure inférieure aux seuils formalisés européens.
Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 3 septembre 2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification) et pour une durée de un (1) an.
Il pourra être reconduit deux (2) fois, par période de douze (12) mois, soit pour une durée totale ne pouvant excéder trois (3) ans.
conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.
le dossier de consultation duprésent marché contient les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes financières :
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour la mission 1 " Accompagnement du programme de coopération décentralisée " :
- le Bordereau des Prix Unitaires pour la mission 2 " Mise en œuvre opérationnelle des programmes d'actions de coopération décentralisée "
-Le Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) document d'analyse du Bordereau des Prix Unitaires
-Le tableau d'informations relatives à la candidature ;
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site de la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines : www.camy-info.fr rubrique Marchés Publics ou directement sur le site www.achatpublic.com.
En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au 08.92.23.21.20 ainsi qu'un manuel en ligne.
le téléchargement du dossier permet aux candidats d'être informés directement de toute modification ou complément d'information apportés au dossier.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
les candidats remettent un projet de marché comprenant :
-L'Acte d'engagement (Ae) à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché) et ses annexes à compléter :
-La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour la mission 1 " Accompagnement du programme de coopération décentralisée " (pour rappel l'offre financière et technique de la mission 1 du candidat retenu vaut marché-subséquent pour la 1ère année d'exécution. )
-Le Bordereau des Prix Unitaires pour la mission 2 " Mise en œuvre opérationnelle des programmes d'actions de coopération décentralisée ".
-Le Devis Quantitatif Estimatif à compléter et dont les prix doivent correspondre avec le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
-Un mémoire technique comprenant les éléments suivants :
Partie 1 : La méthodologie envisagée pour satisfaire la mission en terme opérationnel et organisationnel. La méthodologie est à détailler pour chacune des phases et chaque année d'exécution.
Un plan de travail doit notamment être remis indiquant chaque action/activité proposées par phase et par année ainsi qu'une évaluation des temps affectés par phase.
Partie 2 : la description des actions et activités proposées selon la norme européenne (Mcl).
Partie 3 : Une note indiquant l'expérience antérieure sur les territoires concernés, la connaissance des partenaires institutionnels dans le cadre des actions de coopération décentralisée ainsi que la description et la composition du réseau du candidat.
Le soumissionnaire ne doit pas joindre dans son offre le ccap, cctp/ ccp, ou règlement de la consultation (Rc), seuls faisant foi ceux détenus par l'administration
les candidats seront attentifs à respecter les consignes précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base du dossier d'offre décrit à l'article 4 du règlement de la consultation, au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants :
Critère 1 - valeur Technique : 70 points
critère 2 - prix des prestations : 30 points
Sous-Critère 1 : Qualité de la programmation des actions/activités proposées pour chacune des phases, noté sur 15 points
sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie envisagée pour les actions et activités proposées selon la norme européenne MCL, noté sur 20 points
sous-critère 3 : Qualité de la connaissance des partenaires institutionnels dans le cadre des actions de coopération décentralisée et description de la composition du réseau, noté sur 35 points.
Le critère Prix des prestations sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après :
Sous-Critère no 1 : Prix pour la Mission 1 noté sur 20 points et qui sera évalué au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Sous-Critère no 2 : Prix pour la Mission 2 noté sur 10 points et qui seraévalué au regard du montant total indiqué dans le Devis Quantitatif Estimatif dont les prix doivent correspondre à ceux du Bordereau des Prix Unitaires.
Les candidats obtiennent ainsi, une note sur 100 répartie comme suit :
- 70 points pour le critère Valeur technique
- 30 points pour le critère Prix des prestations
l'ajout de lignes ou de colonnes à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et au Bordereau des Prix Unitaires entrainera l'irrégularité de l'offre.
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, y compris, le cas échéant, avec les candidats présentant des offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables au sens de l'article 35 CMP.
Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines.
service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique mutualisée Rue des Pierrettes CS 80701, 78714 Mantes-la-Jolie, , télécopieur : 01-30-98-78-01, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rSdKH7BEbV .
service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique mutualisée Rue des Pierrettes CS 80701, 78714 Mantes-la-Jolie, , télécopieur : 01-30-98-78-01, , courriel : commandepublique@camy-info.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rSdKH7BEbV .
Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr .
Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines Service des Affaires juridiques et de la commande publique mutualisée rue des Pierrettes CS 80701 78714 Mantes-la-Jolie, courriel : commandepublique@camy-info.fr, télécopieur : 01-30-98-78-01.

References: l'article 98
 l'article 16
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 28
 l'article 35