Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F29-08-2002-2A-165-2002
Timestamp: 2016-10-26 05:58:48+00:00

Document:
2A.165/2002 (29.08.2002)
Art. 8 CEDH: autorisation de s�jour; demande de r�examen
(recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 7 mars 2002)
Ressortissant br�silien n� le 15 janvier 1962, A.________ a s�journ� et travaill� ill�galement en Suisse de 1985 � 1991. Le 2 avril 1992, il a �pous� � Lausanne B.________, ressortissante portugaise n�e le 16 ao�t 1969 et titulaire d'une autorisation d'�tablissement. Il s'est donc vu octroyer une autorisation de s�jour � l'ann�e, qui a �t� prolong�e � plusieurs reprises, la derni�re fois jusqu'au 31 d�cembre 1998. Le couple A.________ a eu une fille, C.________, n�e le 21 novembre 1993. A.________ a ouvert action en divorce en 1996 et, depuis le 20 mai 1999, c'est le Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de protection de la jeunesse) qui exerce le droit de garde sur C.________, fonction qu'il assumait d�j� � titre provisoire depuis le 18 novembre 1997. Le divorce des �poux A.________ a �t� prononc� le 22 avril 2002 par le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s: le Tribunal civil).
Apr�s avoir travaill� dans la restauration, A.________ a exploit� diff�rents salons de massages. Il se prostituait et utilisait les services de plusieurs personnes. L'int�ress� pr�tend avoir arr�t� cette activit� en 1996 mais, le 14 juin 1998, il a �t� interpell� par la police municipale zurichoise alors qu'il se livrait � la prostitution de fa�on illicite. De 1994 � 1997, A.________ se serait �galement consacr� � la vente d'habits, � titre d�pendant et ind�pendant. Il se serait retrouv� au ch�mage en juin 1997. Par d�cisions d'avril 2000 et d'avril 2001, A.________ s'est vu accorder une demi-rente ordinaire d'invalidit� s'�levant mensuellement � 299, 306 et enfin 309 fr., puis une rente ordinaire d'invalidit� s'�levant mensuellement � 632 fr. Le 13 d�cembre 2001, l'int�ress� faisait l'objet de trois poursuites, huitante-quatre actes de d�faut de biens ayant �t� d�livr�s pour un montant total de 262'345,36 fr.
Le 23 novembre 1992, A.________ a �t� condamn� � trois jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et � une amende de 300 fr. pour ivresse au volant. Le 27 octobre 1998, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a condamn� l'int�ress� � dix-huit mois d'emprisonnement, sous d�duction de dix-neuf jours de d�tention pr�ventive, avec sursis pendant cinq ans, pour tentative de meurtre passionnel sur la personne de sa femme, abus de confiance et contravention � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (loi sur les stup�fiants; Lstup; RS 812.121); il a �galement prononc� son expulsion du territoire suisse pour une dur�e de cinq ans, avec sursis pendant cinq ans. Par ordonnance du 4 mai 2001, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamn� A.________ � vingt jours d'emprisonnement pour infraction � la loi f�d�rale du 25 juin 1982 sur l'assurance-ch�mage obligatoire et l'indemnit� en cas d'insolvabilit� (loi sur l'assurance-ch�mage; LACI; RS 837.0) et conduite d'un v�hicule sous retrait de permis de conduire.
Par d�cision du 17 mai 1999, l'Office cantonal de contr�le des habitants et de police des �trangers du canton de Vaud (ci-apr�s: l'Office cantonal) a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de A.________, en se r�f�rant notamment aux art. 9 al. 2 lettre b et 10 al. 1 lettres a et b de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20) ainsi qu'� l'art. 8 al. 2 CEDH; il a en outre fix� � l'int�ress� un d�lai d'un mois d�s la notification de cette d�cision pour quitter le territoire vaudois.
Le 14 juillet 1999, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a prononc� un non-lieu � l'issue de l'enqu�te ouverte � l'encontre des �poux A.________ pour actes d'ordre sexuel avec des enfants. Cette enqu�te avait �t� instruite d'office en raison du comportement adopt� et des propos tenus par C.________.
Par arr�t du 10 d�cembre 1999, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours de A.________ contre la d�cision de l'Office cantonal du 17 mai 1999, confirm� ladite d�cision et imparti � l'int�ress� un d�lai �ch�ant le 15 janvier 2000 pour quitter le canton de Vaud. Il s'est notamment fond� sur l'art. 10 al. 1 lettres a, b et d LSEE.
Par arr�t du 28 f�vrier 2000, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de droit administratif form� par A.________ contre l'arr�t du Tribunal administratif du 10 f�vrier 1999.
Le 25 mai 2000, A.________ a demand� le r�examen de la d�cision de l'Office cantonal du 17 mai 1999.
Le 17 juillet 2000, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal), d�sormais comp�tent en la mati�re, a constat� l'irrecevabilit� de cette demande de r�examen.
Par arr�t du 23 novembre 2000, le Tribunal administratif a rejet� le recours de A.________ contre la d�cision du Service cantonal du 17 juillet 2000 et confirm� ladite d�cision.
Par d�cision du 27 avril 2001, l'Office f�d�ral des �trangers a �tendu � tout le territoire de la Conf�d�ration la d�cision vaudoise de renvoi et imparti � l'int�ress� un d�lai �ch�ant le 15 juillet 2001 pour quitter le territoire de la Conf�d�ration. A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du D�partement f�d�ral de justice et police. Cette cause est encore pendante.
Le 30 mai 2001, A.________ a de nouveau demand� au Service cantonal de r�examiner la d�cision de l'Office cantonal du 17 mai 1999.
Le 20 d�cembre 2001, le Service cantonal a constat� que cette demande �tait recevable, mais il l'a rejet�e: il a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de l'int�ress�.
Par arr�t du 7 mars 2002, le Tribunal administratif a rejet� le recours de A.________ contre la d�cision du Service cantonal du 20 d�cembre 2001 et confirm� ladite d�cision.
A.________ a d�pos� au Tribunal f�d�ral un recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du 7 mars 2002. Il demande, sous suite de d�pens, principalement de r�former l'arr�t attaqu� en ce sens qu'une autorisation de s�jour lui soit accord�e avec suite de frais et d�pens et, subsidiairement, d'annuler l'arr�t entrepris, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� intim�e pour compl�ment d'instruction. Il fait valoir des modifications dans sa situation familiale, dans sa situation financi�re et dans son �tat de sant�. Il invoque �galement la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme. Il requiert des mesures d'instruction et sollicite l'assistance judiciaire.
Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours en se r�f�rant � l'arr�t attaqu�. Le Service cantonal s'en remet aux d�terminations de l'autorit� intim�e.
Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de s�jour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (en principe, nationalit� suisse ou autorisation d'�tablissement) soit �troite et effective (ATF 124 II 361 consid. 1b p. 364). D'apr�s la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261).
Il ressort du dossier que le recourant a des contacts quotidiens avec sa fille, qui b�n�ficie de l'autorisation d'�tablissement de sa m�re (art. 17 al. 2 LSEE). Leurs relations apparaissent d�s lors �troites et effectives au sens de l'art. 8 CEDH. Il convient donc de consid�rer le pr�sent recours comme recevable au regard de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ.
1.2 Comme les autres conditions de recevabilit� des art. 97 ss OJ sont remplies, le Tribunal f�d�ral peut entrer en mati�re.
Le recourant demande la production de l'entier du dossier cantonal, soit la production des dossiers du Tribunal administratif et du Service cantonal. Ces deux autorit�s ont produit leurs dossiers dans le d�lai que le Tribunal f�d�ral leur avait fix� � cet effet, de sorte que la r�quisition d'instruction de l'int�ress� a �t� satisfaite. Le recourant sollicite l'octroi d'un d�lai pour produire le jugement de divorce, quand il aura �t� rendu. Le Tribunal f�d�ral n'a pas fix� un tel d�lai, mais a int�gr� dans le dossier le jugement de divorce rendu le 22 avril 2002 par le Tribunal civil d�s que l'int�ress� l'a produit, de sorte que la r�quisition d'instruction du recourant est devenue sans objet.
Selon la jurisprudence, une autorit� est tenue d'entrer en mati�re sur une demande de r�examen si les circonstances de fait ont subi, depuis la premi�re d�cision, une modification notable ou si le requ�rant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne connaissait pas lors de la premi�re d�cision, ou dont il ne pouvait pas se pr�valoir ou n'avait pas de raison de se pr�valoir � cette �poque. Si l'autorit� estime que les conditions d'un r�examen de sa d�cision ne sont pas remplies, elle peut refuser d'entrer en mati�re sur la requ�te de reconsid�ration. Les demandes de r�examen ne sauraient, en effet, servir � remettre continuellement en cause des d�cisions administratives entr�es en force de chose jug�e (cf. ATF 120 Ib 42 consid. 2b p. 46/47 et les r�f�rences).
En l'esp�ce, le Servie cantonal est entr� en mati�re, mais a rejet� la demande de r�examen. Cette d�cision a �t� confirm�e sur recours par le Tribunal administratif. Il y a lieu d'examiner si le rejet de la demande de r�examen est fond� ou si la situation a suffisamment chang� pour justifier la prolongation de l'autorisation de s�jour de l'int�ress�.
4.1 Le recourant invoque la modification de sa situation familiale. Il fait valoir que le Service de protection de la jeunesse, qui s'est vu attribuer la garde de C.________, a choisi d'accro�tre les liens de cette enfant avec son p�re, en vue de la lui confier compl�tement en �t� 2002.
Il convient de revenir bri�vement sur la relation de l'int�ress� avec sa fille, n�e en novembre 1993. Ils ont v�cu ensemble pendant environ quinze mois et demi. Puis, par ordonnance de mesures provisoires du 13 mars 1995, le Juge de paix du cercle de Lausanne (ci-apr�s: le Juge de paix) a octroy� au Service de protection de la jeunesse le droit de garde sur C.________, � la suite de la tentative de meurtre du recourant sur sa femme. Du 12 avril au 1er juin 1995, cette enfant a �t� plac�e dans l'institution X.________, avant de retourner chez ses parents. Le 4 juillet 1997, dans le cadre de la proc�dure en divorce, le Tribunal civil a attribu� la garde de C.________ � sa m�re, le p�re ayant un droit de visite. Le 7 novembre 1997, C.________ a �t� plac�e dans l'institution pr�cit�e. Par ordonnance de mesures provisoires du 18 novembre 1997, le Juge de paix a retir� le droit de garde sur C.________ � ses parents pour le confier au Service de protection de la jeunesse. Ces mesures ont �t� renouvel�es les 3 avril et 10 novembre 1998. Le 20 mai 1999, la Justice de paix du cercle de Lausanne a retir� le droit de garde sur C.________ � ses parents, pour le confier au Service de protection de la jeunesse, � la suite d'une enqu�te en limitation de l'autorit� parentale qui, au demeurant, a abouti � un non-lieu. C.________ est rest�e � X.________ jusqu'en ao�t 1999, puis elle a v�cu dans une famille d'accueil pendant quelque deux ans, les parents pouvant exercer leur droit de visite un week-end sur trois. A partir du mois d'ao�t 2001, C.________ a �t� plac�e au foyer Y.________ et a pass� les week-ends chez son p�re. L'objectif vis� par le Service de protection de la jeunesse �tant le retour progressif de C.________ chez le recourant, le placement provisoire � Y.________ �tait un moyen de voir comment �voluerait la relation p�re-fille. Dans une lettre du 21 f�vrier 2002, le Service de protection de la jeunesse pr�voyait que C.________ passe � un r�gime d'externat � Y.________ apr�s les vacances de P�ques 2002 et qu'elle dorme d�s lors chez son p�re, puis qu'elle vive chez lui � partir de l'ann�e scolaire 2002/2003.
Il ressort de ce qui pr�c�de qu'il y a effectivement une �volution de la relation chaotique tiss�e entre le recourant et sa fille. Toutefois cette �volution reste limit�e dans la mesure o� l'int�ress� n'a pas la garde de son enfant. Or, malgr� les contacts quotidiens que le recourant entretient avec sa fille, le jugement de divorce rendu le 22 avril 2002 par le Tribunal civil - qui tient notamment compte des mesures retenues par le Service de protection de la jeunesse ainsi que du rapport d'expertise p�dopsychiatrique �tabli le 5 mars 2001 par le Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent du canton de Vaud - , qualifie encore d'ad�quate la mesure consistant � confier le droit de garde sur C.________ au Service de protection de la jeunesse. D�s lors, le changement que l'int�ress� invoque en ce qui concerne sa situation familiale n'est pas suffisant pour justifier une modification de la d�cision de l'Office cantonal du 17 mai 1999.
4.2 L'int�ress� fait encore valoir le changement de sa situation financi�re.
Le recourant a certes b�n�fici� d'une demi-rente ordinaire d'invalidit� d'un montant mensuel de 299, 306 et enfin 309 fr. (d�cision de l'Office AI du canton de Vaud du 17 avril 2000), puis d'une rente ordinaire d'invalidit� d'un montant mensuel de 632 fr. (d�cision de l'Office AI du canton de Vaud du 18 avril 2001), en raison vraisemblablement de la d�t�rioration de son �tat de sant� provoqu�e par une infection HIV. Il avance �galement qu'il a droit � des prestations compl�mentaires � partir du mois d'avril 2002. Selon ses dires, la rente ordinaire d'invalidit� et les prestations compl�mentaires devraient lui permettre de ne plus recourir � l'assistance publique. Cependant, l'int�ress� demeure s�rieusement endett� et, sur ce point, sa situation s'est consid�rablement d�grad�e depuis la d�cision de l'Office cantonal du 17 mai 1999. En effet, l'arr�t du Tribunal administratif du 10 d�cembre 1999, confirmant cette d�cision, faisait �tat de cinquante-cinq actes de d�faut de biens pour un montant total de 182'562,85 fr., alors qu'un document produit par l'int�ress� dans la pr�sente proc�dure de r�examen et �tabli le 13 d�cembre 2001 par l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest mentionne huitante-quatre actes de d�faut de biens pour un montant total de 262'345,36 fr. Le recourant doit en particulier, des montants �lev�s aux collectivit�s publiques. L'augmentation de l'endettement du recourant depuis la d�cision de l'Office cantonal du 17 mai 1999 est un �l�ment nouveau important qu'on ne saurait passer sous silence. Elle montre que l'int�ress� ne veut ou ne peut toujours pas s'adapter � l'ordre �tabli en Suisse. Il est d'ailleurs significatif qu'en d�pit d'une situation financi�re totalement ob�r�e, l'int�ress� ait pay� un billet d'avion � une compatriote pour qu'elle vienne le rejoindre et l'ait compl�tement entretenue pendant plus d'un an - en toute ill�galit�, au surplus - comme on le verra ci-dessous (consid. 4.4).
Il ressort de ce qui pr�c�de que l'am�lioration de la situation financi�re invoqu�e par le recourant qui touche une rente ordinaire d'invalidit�, voire des prestations compl�mentaires, est contrebalanc�e par une d�t�rioration importante, � savoir une augmentation de son endettement se chiffrant � environ 80'000 fr. en quelque deux ans. D�s lors, le changement de la situation financi�re de l'int�ress� ne conduit pas � modifier la d�cision de l'Office cantonal du 17 mai 1999.
4.3 L'int�ress� invoque deux rapports du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois, des 29 janvier et 13 novembre 2001, � titre de faits nouveaux concernant sa sant�.
Le Tribunal f�d�ral se r�f�re � son arr�t du 28 f�vrier 2000, qui relevait que l'argument tir� par le recourant du risque que repr�senterait pour sa sant� un renvoi dans son pays d'origine n'�tait pas d�terminant en l'esp�ce et qu'il devrait, le cas �ch�ant, �tre examin� dans le cadre d'un renvoi hors de Suisse. Au demeurant, l'autorit� de c�ans constate que le premier des rapports m�dicaux susmentionn�s indique que l'int�ress� �tait connu pour une infec- tion HIV depuis 1997, avec d'embl�e une immunosuppression s�v�re n�cessitant un traitement antir�troviral. Quant au deuxi�me, il d�clare notamment: � Concernant la probabilit� de la mise en oeuvre � court/moyen terme d'un traitement de sauvetage, il est impossible de se d�terminer quant � l'apparition d'une r�sistance au (sic) virus au traitement actuel �. On ne saurait donc voir des �l�ments nouveaux importants dans ces deux rapports m�dicaux.
4.4 Il convient aussi de relever que, depuis la d�cision de l'Office cantonal du 17 mai 1999, le recourant a �t� condamn� le 4 mai 2001 � vingt jours d'emprisonnement pour infraction � la loi sur l'assurance-ch�mage et conduite d'un v�hicule sous retrait de permis de conduire; en effet, l'int�ress� a cr�� de faux documents dans le seul but de toucher, sans droit, des indemnit�s de l'assurance-ch�mage, dont le montant a d'ailleurs atteint 36'690 fr. En outre, il ressort d'un rapport de la Police judiciaire de la Ville de Lausanne du 2 novembre 2001 que le recourant a admis avoir pay� un billet d'avion � une amie br�silienne pour qu'elle vienne vivre avec lui et l'avoir h�berg�e pendant plus d'une ann�e tout en sachant que cette personne faisait l'objet d'une mesure d'interdiction d'entr�e en Suisse; en agissant de la sorte, l'int�ress� a enfreint la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers. Cela montre qu'il persiste � avoir un comportement contraire � l'ordre public suisse.
4.5 Il ressort de tout ce qui vient d'�tre dit que les �l�ments invoqu�s par le recourant ne sont pas des faits nouveaux et suffisamment importants justifiant une modification de la d�cision de l'Office cantonal du 17 mai 1999.
4.6 Au demeurant, les arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme que le recourant invoque ne lui sont d'aucun secours. En effet, les diff�rentes situations ne sont pas comparables. Dans l'affaire Boultif contre Suisse (arr�t de la CourEDH du 2 ao�t 2001 publi� in JAAC 2001 p. 1392 ss), l'int�ress� �tait mari� � une Suissesse et il n'avait pas commis de r�cidive durant les six ans qu'il avait pass�s en Suisse apr�s l'infraction pour laquelle il avait �t� condamn�. Dans l'affaire E. contre France (arr�t de la CourEDH du 13 f�vrier 2001), l'int�ress� qui avait v�cu en France depuis l'�ge de cinq ans n'avait plus de lien avec le Maroc et ne parlait m�me pas l'arabe, selon ses dires.
4.7 L'autorit� intim�e a donc confirm� � bon droit la d�cision du Service cantonal du 20 d�cembre 2001 rejetant la demande de r�examen pr�sent�e par l'int�ress� le 30 mai 2001. Pour le surplus, le Tribunal f�d�ral se r�f�re � son arr�t du 28 f�vrier 2000.
Les conclusions du recourant �taient d�nu�es de toutes chances de succ�s de sorte qu'il convient de lui refuser l'assistance judiciaire (art. 152 OJ).

References: Art. 8
 art. 9
 art. 97
 ATF 
 CourEDH 
 CourEDH