Source: http://paixjuste.lu/nos-statuts/
Timestamp: 2018-08-18 10:34:35+00:00

Document:
NOS STATUTS – Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient
I DENOMINATION, OBJETS, SIEGE, DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée » Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient » a.s.b.l. Son siège est à Luxembourg Ville et peut être transféré à n’importe quel autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg sur simple décision de l’Assemblée Générale.
Art. 2 – Les objets de l’association
1. – Le Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient est une organisation pluraliste et indépendante de tout parti politique et de toute confession religieuse. Il a pour but de contribuer à l’établissement d’une paix juste, durable et définitive au Proche-Orient, particulièrement entre le peuple palestinien et le peuple israélien, dans un esprit de tolérance et de respect mutuel. Par ses actions, il veut aussi contribuer à réaliser des projets de développement solidaire dans la région, spécialement dans les Territoires palestiniens occupés.
2. – Dans cette perspective, le Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient a notamment pour objet de soutenir moralement, matériellement et financièrement dans la région, notamment dans les Territoires palestiniens occupés, des initiatives et des projets visant à briser l’isolement des populations, à réhabiliter et développer leurs ressources naturelles, humaines et économiques, à retisser les liens sociaux, à promouvoir l’éducation à la paix et à la santé, à soutenir leurs créations culturelles et toute autre activité conforme aux objectifs de l’association. Pour ce faire, il agira en partenariat avec les associations qui poursuivent les mêmes objectifs de paix juste et de développement solidaire.
3. – Au Luxembourg et en Europe, le Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient a aussi pour objet de réaliser des recherches, de rassembler de la documentation, et, sur cette base, de faire connaître et de promouvoir la culture du peuple palestinien, d’informer et de sensibiliser le grand public, les divers acteurs de la société civile et les décideurs politiques sur les diverses dimensions de la paix et du développement au Proche-Orient.
4. – Par son action, le Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient cherche à promouvoir le respect des principes définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, dans la Charte des Nations Unies et dans les Conventions de Genève pertinentes, ainsi que le respect des résolutions adoptées par les Nations Unies concernant le conflit au Proche-Orient.
Art. 3 – Les membres sont les personnes qui, ayant payé leur cotisation annuelle, s’intéressent à la vie et au devenir de l’association ainsi qu’aux événements-clés qui marquent son évolution. Devenir membre implique le respect des statuts et de la charte de l’association. La qualité de membre de l’association s’acquiert par décision du Conseil d’administration, saisi à cet effet d’une demande du candidat.Les personnes morales peuvent devenir membres. Les cotisations annuelles sont fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Art. 4 – Il existe en outre des membres donateurs qui ne participent pas à la gestion de l’association. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales sans y avoir droit au vote.
Le montant de leur cotisation minimale annuelle est décidé par l’Assemblée Générale sans pouvoir dépasser 100 Euros.
Art. 5 – La qualité de membre se perd dans les cas suivants:
– Non-paiement de la cotisation annuelle à la fin du premier semestre de l’année sociale.
– Exclusion par l’Assemblée Générale pour non-respect des statuts. Cette décision doit être prise à une majorité de deux tiers des membres présents, le membre concerné ayant été entendu en ses explications
– Démission de plein gré.
Art. 6 – L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de cinq membres au moins. Il est élu par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs. La durée de leur mandat est de deux années. Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 7 – Le Conseil d’Administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. L’association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature conjointe de trois administrateurs en fonction.
Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.
Le Conseil d’Administration peut à tout instant être révoqué par l’Assemblée Générale.
IV L’ASSEMBLEE GENERALE
Art. 8 – L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association et elle définit les lignes générales de la politique de l’association. Elle doit être convoquée par le Conseil d’Administration
– au moins une fois par année au cours du premier trimestre de l’année sociale
– si un vingtième au moins des membres de l’association le demandent
– si la majorité des membres du Conseil d’Administration le demandent
Tous les membres actifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par avis postal au moins huit jours à l’avance.
Cette convocation doit mentionner l’ordre du jour. Chaque point soutenu par un vingtième des membres de l’association est à mettre sur cet ordre du jour, si le Conseil d’Administration en a été avisé au moins 15 jours à l’avance.
L’Assemblée Générale désigne deux réviseurs de caisse.
Art. 9 – Ont le droit de vote lors de l’Assemblée Générale tous les membres actifs qui ont payé leur cotisation annuelle. Le vote par procuration écrite est permis. Le mandataire doit être membre actif de l’association. Aucun mandataire ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Les procès-verbaux qui sont dressés des résolutions prises à l’Assemblée Générale sont consignés dans un registre spécial, qui peut être consultés au siège de l’a.s.b.l.
Art. 10 – L’Assemblée Générale a en sa compétence exclusive:
– l’approbation des comptes annuels et du budget élaborés par le Conseil d’Administration,
– la nomination et la révocation des administrateurs selon l’article 6 des présents statuts,
– la décharge à donner aux administrateurs et aux réviseurs de caisse,
– la modification des statuts et du règlement d’ordre interne,
– la dissolution de l’association et l’affectation du patrimoine,
– toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d’Administration.
V MODIFICATION DES STATUTS
Art. 11 – Les modifications de statut se font selon l’article 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Art. 12 – La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et selon les modalités de l’article 20 de la loi précitée.
Art. 13 – En cas de dissolution, l’actif de l’association est transmis à des ONG agréées par le Ministère des Affaires étrangères, actives dans le domaine des objets de l’association à désigner par l’Assemblée Générale qui aura prononcé la dissolution.
Art. 14 – L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre. La première année comprendra néanmoins de façon exceptionnelle le temps écoulé entre le jour de la constitution et le 31 décembre de l’année 2002.
Art. 15 – Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sont applicables à tous les cas non prévus par les présents statuts.
Ce texte résulte de la coordination entre les statuts adoptés lors de et par l’assemblée constituante du 8 avril 2002 (enregistrés au RCS du 1er juillet 2003) et les modifications adoptées lors de et par l’assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2004 (enregistrés au RCS le 3 février 2005)
Luxembourg, le 3 février 2005

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15