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Timestamp: 2019-02-20 15:10:22+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 21/05/2012 portant nomination des membres du comite de gestion du fonds maribel social du secteur public
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public
2012203178
21 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public
Le Ministre de l'Emploi et le Ministre des Affaires sociales et la Santé publique Vu la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, § 5, inséré par la loi du 30 décembre 1988, remplacé par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par les lois du 27 décembre 2004, 27 décembre 2005 et 27 décembre 2006;
Vu l' arrêté royal du 18 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002022549 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment les articles 22, 23, 24, 25 et 26, modifié par les arrêtés royaux du 31 décembre 2003 et 11 septembre 2006, Arrêtent :
Article 1er.Est nommé pour une période de quatre ans en qualité de président du Comité de Gestion du Fonds Maribel social du Secteur public : Mme Sarah SCAILLET
Art. 2.Est nommé pour une période de quatre ans en qualité de vice-président(e) du même Comité : M. Frans DELIE
Art. 3.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres effectifs du même Comité et représentants les employeurs, désignés sur présentation respectivement : a) M.Jean-Marc ROMBEAUX M. Daniel HIRSOUX en qualité de représentants de la Fédération des C.P.A.S. de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie; b) Mme Katleen JANSSENS Mme Carine CALLEMIN en qualité de représentants de la « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten »;c) Mme Tina MARTENS M.Jean-Luc BIENFET en qualité de représentants de la Section C.P.A.S. de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale; d) Mme Ellen DERUWE en qualité de représentant de l'Association des Etablissements publics de Soins;e) M.Michel MAHAUX en qualité de représentant de « SANTHEA »; f) M.Marc DEDOBBELEER M. Marc DE WILDE Mme Elke WOUTERS en qualité de représentants de la Communauté flamande; g) M.Daniel PILAT en qualité de représentant de la Communauté française; h) Mme Rosa LANGER en qualité de représentant de la Communauté germanophone;i) M.Jean-Marc CLOSE en qualité de représentant de la Région wallonne; j) M.Rochdi KHABAZI en qualité de représentant de la Région de Bruxelles-Capitale;
Art. 4.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres effectifs du même Comité et représentants les travailleurs, désignés sur présentation des organisations siégeant au Comité A : M. Paul VEREECKE, M. Claude VERBRUGGEN, Mme Ingrid DAVELOOSE en qualité de représentants du Syndicat libre de la Fonction Publique;
Mme Vinciane MORTIER, M. Jean-Pierre TOMMISSEN, Mme Benigne PIETERS, M. Marc FLAMAND, M. Guy CRIJNS, Mme Christine BOUCHE en qualité de représentants de la Centrale syndicale chrétienne - Services Publics M. Yves DERYCKE, Mme Liliane LEMAUVAIS, M. Mil LUYTEN, M. Rudy JANSSENS, M. Jean-Pierre KNAEPENBERGH, Mme Dominique JANS en qualité de représentants de la Centrale générale des Services Publics.
Art. 5.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres suppléants du même Comité et représentants les employeurs, désignés sur présentation respectivement : a) Mme Marie DECAMP M.J-M ANTHOINE en qualité de représentants de la Fédération des C.P.A.S. de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie; b) M.Fabio CONTIPELLI M. Yvan BOSSUYT en qualité de représentants de la « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten »; c) Mme Christine DEKONINCK M.Georges PATERNOSTER en qualité de représentants de la Section C.P.A.S. de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale; d) M.Freddy IEMANTS en qualité de représentant de l'Association des Etablissements publics de Soins; e) Mme Valérie VICTOOR en qualité de représentant de « SANTHEA », f) Mme Tina VAN ASSCHE M.Mario NAEYE M. Tom SOMERS en qualité de représentants de la Communauté flamande; g) M.Olivier PLASMAN en qualité de représentant de la Communauté française; h) M.Gerd KOENIGS en qualité de représentant de la Communauté germanophone; i) Mme Céline DERMIENCE en qualité de représentant de la Région wallonne;j) M.Charles SPAPENS en qualité de représentant de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 6.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres suppléants du même Comité et représentants les travailleurs, désignés sur présentation des organisations siégeant au Comité A : Mme Brigitte COLLIN, M. Dirk WILLAERT, M. Erick FRISE en qualité de représentants du Syndicat libre de la Fonction publique;
M. Johan BEERNAERT, Mme Veerle PUTZEYS, M. Lieven DE COSTER, Mme Marijke VINDEVOGHEL, Mme Lina CLOOSTERMANS, M. Vincent DONATO en qualité de représentants de la Centrale syndicale chrétienne - Services Publics M. Hilaire BERCKMANS, Mme Katrien Van Keirsbilck, Mme Lydie VANMEERHAEGHE, Mme Sabine LIBERT Mme Chris RENIERS, M. Dan LECOCQ en qualité de représentants de la Centrale générale des Services publics
Art. 7.L' arrêté ministériel du 17 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023554 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds Maribel social du secteur public fermer portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du secteur public est abrogé.
Bruxelles, le 21 mai 2012.
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK
arrêté ministériel Police fédérale. - Désignation Par arrêté ministériel du 21 mai 2012 le commissaire divisionnaire de police Tom DE SAVEUR est, à la date du 1 er juin 2012, désigné comme membre du secrétariat administratif et technique auprès du départ arrêté ministériel Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté ministériel du 21 mai 2012, dans l'article 20, alinéa 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, arrêté ministériel Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 21 mai 2012, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître de formation pratique pour le cours à conférer « expertise particulière en techniques de
arrêté ministériel Energie Un arrêté ministériel du 21 juin 2012 qui entre en vigueur le 21 juin 2012, renouvelle l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire octroyé à la société Kekenbosch SPRL, dont le siège social est établi rue Victor Rousse arrêté ministériel du 23 décembre 2013 Arrêté ministériel modifié l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public arrêté ministériel du 05 septembre 2014 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public arrêté ministériel du 28 avril 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public arrêté ministériel du 08 janvier 2015 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57, § 4 de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale
document Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 avril 2012 qui produit ses effets le 26 mars 2012, M. Marc Tournay, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de
arrêté ministériel du 17 décembre 2007
type arrêté ministériel prom. 17/12/2007 pub. 20/12/2007 numac 2007023554 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds Maribel social du secteur public
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References: l'article 35
 § 5

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 l'article 20
 l'article 57
 § 4