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Timestamp: 2016-10-22 07:21:46+00:00

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129 III 12923. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause �poux X. contre fiduciaire Y. S.A. (recours en r�forme)
Art. 725 al. 2, 729b al. 1 et 755 CO; responsabilit� de l'organe de r�vision; cr�ance postpos�e; lien de causalit�. Etendue des devoirs incombant � l'organe de r�vision en relation avec une op�ration consistant � r�duire, par compensation, une cr�ance postpos�e (consid. 7). Examen du lien de causalit� entre les manquements imputables � l'organe de r�vision et le dommage subi par les cr�anciers, compte tenu de la position particuli�re de cet organe (consid. 8). Faits � partir de page 130
Fond�e en 1989, la soci�t� anonyme W. a rapidement connu des difficult�s financi�res. Pour y faire face, Z., pr�sident du conseil d'administration, a effectu� plusieurs versements en esp�ces en faveur de la soci�t�. Au 31 d�cembre 1991, il �tait titulaire d'une cr�ance de plus de deux millions de francs envers W.
La fiduciaire Y. S.A., organe de r�vision de W., se chargeait �galement de la tenue de la comptabilit� de cette soci�t� et s'occupait en particulier du compte courant dont disposait l'administrateur Z. aupr�s de W.
Afin d'�viter l'avis au juge en cas de surendettement, l'administrateur a d�clar�, en ao�t 1992, postposer sa cr�ance envers la soci�t�.
Dans le courant de l'ann�e 1992, Z. a achet� du mat�riel � W. pour un montant de 161'613 fr. 50, qu'il n'a pas pay� en esp�ces, mais qu'il a compens� avec sa cr�ance envers la soci�t� par le biais de son compte courant.
La faillite de la soci�t� W. a �t� prononc�e le 16 ao�t 1993.
Les �poux X., cr�anciers de W., ont obtenu un acte de d�faut de biens dans cette faillite et se sont fait c�der les droits de la masse.
Ils ont alors introduit une action en responsabilit� � l'encontre de la fiduciaire Y. S.A., � qui ils reprochaient plusieurs n�gligences, notamment en relation avec l'achat par Z. de mat�riel appartenant � la soci�t�.
Leur demande ayant �t� rejet�e sur le plan cantonal, les �poux X. recourent en r�forme au Tribunal f�d�ral.
7. Pour que la responsabilit� de l'organe de r�vision soit engag�e en vertu de l'art. 755 CO ou de l'art. 754 al. 1 aCO, il faut en premier lieu que l'on puisse lui reprocher la violation d'un devoir lui incombant.
7.1 De mani�re g�n�rale, l'organe de r�vision n'est pas charg� de contr�ler la gestion de la soci�t� et de rechercher syst�matiquement d'�ventuelles irr�gularit�s (cf. ATF 112 II 461 consid. 3c), mais si, au cours de sa v�rification, il constate des violations de la loi ou des statuts, il doit en aviser par �crit le conseil d'administration et, dans les cas graves, �galement l'assembl�e g�n�rale (art. 729b al. 1 CO, qui correspond mat�riellement � l'art. 729 al. 3 aCO; WATTER, Commentaire b�lois, n. 2 ad art. 729b CO). Ce devoir d'avis n'est pas limit� aux objets sur lesquels porte la v�rification du r�viseur, mais s'applique � toutes les irr�gularit�s constat�es (B�CKLI, BGE 129 III 129 S. 131Nouveaut�s relatives � la responsabilit� de l'organe de r�vision, Zurich 1995, p. 70; CHAUDET, Responsabilit� civile et principaux devoirs des r�viseurs, in L'expert-comptable suisse 2000 p. 306 ss, 318 s.).
Afin d'�viter l'avis au juge en cas de surendettement, il est possible d'utiliser le moyen de la postposition (cf. art. 725 al. 2 CO, qui ne fait que codifier une pratique largement r�pandue; B�CKLI, Schweizer Aktienrecht, 2e �d., Zurich 1996, n. 1699; CHARLES JAQUES, Subordination (postposition) et ex�cution, in L'expert-comptable suisse 1999 p. 899 ss, 900). L'organe de r�vision doit alors v�rifier sa validit� (J�RG WITMER, Der Rangr�cktritt im schweizerischen Aktienrecht, th�se St-Gall 1999, p. 139; CHAUDET, op. cit., p. 315; GABRIEL HELDNER, Rangr�cktritt und Kontrollstelle, in L'expert-comptable suisse 1998 p. 113 ss, 115), la respectabilit� du cr�ancier postposant (W�STINER, Commentaire b�lois, n. 48 ad art. 725 CO; WITMER, op. cit., p. 140; HELDNER, op. cit., p. 114) et l'�ventuel risque de conflits d'int�r�ts (WITMER, op. cit., p. 141). S'il constate que ces exigences ne sont pas respect�es, l'organe de r�vision a le devoir de proc�der aux avis prescrits par l'art. 729b al. 1 CO (B�CKLI, Nouveaut�s, op. cit., p. 81 s.), sous peine de voir sa responsabilit� engag�e (WATTER, op. cit., n. 1 ad art. 729b CO; B�CKLI, Nouveaut�s, op. cit., p. 69 ss).
7.3 Il ressort du jugement entrepris que la soci�t� se trouvait dans une situation financi�re difficile depuis 1990 d�j� et que, chaque ann�e, elle a enregistr� de nouvelles pertes. A la fin de l'exercice 1991, la soci�t� �tait surendett�e. L'avis au juge a toutefois pu �tre �vit� gr�ce � la postposition de la cr�ance de l'administrateur qui s'�levait � 2'306'540 fr. 20 au 31 d�cembre 1991. En revanche, lors BGE 129 III 129 S. 132du bouclement de l'exercice 1992, qui est intervenu au mois de juin 1993, l'organe de r�vision a express�ment indiqu� que les conditions de l'art. 725 al. 2 CO �taient r�unies et la faillite a finalement �t� prononc�e le 16 ao�t 1993. C'est dans le courant de 1992, soit dans une p�riode particuli�rement d�licate pour la soci�t�, que l'administrateur a acquis du mat�riel et des marchandises appartenant � celle-ci pour un montant de 161'613 fr. 50, dont il n'a pas vers� le prix en esp�ces, mais qu'il a compens� par sa cr�ance envers la soci�t� au moyen de son compte courant, alors que celle-ci �tait postpos�e. La d�fenderesse, qui tenait les comptes de la soci�t�, en particulier le compte courant de l'administrateur, a pass� les �critures s'y r�f�rant, mais il n'a pas �t� constat� � quel moment elle y avait proc�d�.
Dans ce contexte, les demandeurs ne peuvent reprocher � la d�fenderesse d'avoir proc�d� � l'inscription des compensations sur le compte courant de l'administrateur, d�s lors que ces t�ches n'entraient pas dans les attributions de l'organe de r�vision, qui agissait alors uniquement dans le cadre des activit�s suppl�mentaires pour lesquelles la soci�t� l'avait mandat�. Ces actes ne sauraient donc engager sa responsabilit� au sens du droit des soci�t� anonymes (CHAUDET, op. cit., p. 311). En revanche, il faut se demander si la connaissance de ces op�rations n'aurait pas d� �veiller aupr�s de la d�fenderesse, en tant qu'organe de r�vision, des doutes l�gitimes sur leur l�galit�.
Tout d'abord, il ne pouvait lui �chapper qu'en compensant le prix d'acquisition du mat�riel par la cr�ance r�sultant de son compte courant, l'administrateur d�tournait les r�gles de la postposition. En effet, aussi longtemps que dure la situation de surendettement, le cr�ancier postposant perd le droit � faire valoir sa pr�tention (cf. HOMBURGER, Commentaire zurichois, n. 1263 et 1265 ad art. 725 CO), ce qui exclut implicitement la facult� pour celui-ci de compenser sa cr�ance (W�STINER, op. cit., n. 46 ad art. 725 CO; B�CKLI, Schweizer Aktienrecht, op. cit., n. 1703 s.; THOMAS RIHM, Nachrangige Schuldverpflichtungen, Zurich 1992, p. 67; WITMER, BGE 129 III 129 S. 133op. cit., p. 175). L'administrateur n'avait ainsi pas le droit d'utiliser son compte courant pour compenser une partie de sa cr�ance postpos�e en contrepartie de l'acquisition de mat�riel appartenant � la soci�t�, alors que, comme on l'a vu, la situation financi�re de cette derni�re ne s'am�liorait pas.
8. D�s lors que le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par l'argumentation juridique retenue dans l'arr�t attaqu� (ATF 127 III 248 consid. 2c in fine), encore faut-il, pour que le recours puisse �tre admis, que les autres conditions g�n�rales de l'art. 755 CO (art. 754 aCO) soient r�unies. En d'autres termes, la responsabilit� de la d�fenderesse ne peut �tre engag�e que si son comportement, en tant qu'organe de r�vision, se trouve dans un rapport de causalit� ad�quate avec le r�sultat dommageable (CHAUDET, op. cit., p. 312). Comme le manquement qui est reproch� � la fiduciaire (d�faut d'avis concernant les op�rations de compensation inscrites au compte courant) consiste en une omission, il convient de s'interroger sur le cours hypoth�tique qu'auraient pris les �v�nements si l'organe de r�vision avait agi conform�ment � ses devoirs (cf. ATF 127 III 453 consid. 5d p. 456), en prenant en consid�ration toutes les circonstances concr�tes (FORSTMOSER, La responsabilit� du r�viseur en droit des soci�t�s anonymes, Publication de la Chambre fiduciaire, Zurich 1997, n. 162 et 206).
A cet �gard, il ne faut pas perdre de vue que l'organe de r�vision a une position atypique dans la soci�t� anonyme. Il s'agit d'un organe secondaire, qui n'intervient que de mani�re sporadique (cf. B�CKLI, Nouveaut�s, op. cit., p. 9), g�n�ralement apr�s coup (FORSTMOSER, op. cit., n. 119 et 188). De plus, il n'est en principe pas l'auteur unique du pr�judice, qui d�coule avant tout du comportement des organes ex�cutifs (FORSTMOSER, op. cit., n. 187). Cette situation particuli�re peut avoir pour r�sultat de d�charger l'organe de r�vision de toute responsabilit�, lorsqu'il s'av�re que, m�me si celui-ci avait agi conform�ment � ses devoirs et � temps, le cours des choses qui a provoqu� le dommage et qui a �t� d�clench� � l'origine par les organes ex�cutifs, n'aurait, selon l'exp�rience de la vie, pas �t� diff�rent ou ne se serait pas modifi� avec suffisamment de vraisemblance (cf. ATF 119 II 255 consid. 4b p. 259; B�CKLI, Nouveaut�s, op. cit., p. 19).
En l'esp�ce, il ressort du jugement entrepris que les compensations litigieuses portant sur un montant total de 161'613 fr. 50 se sont d�roul�es exclusivement durant l'exercice 1992. Comme d�j� indiqu� (cf. supra consid. 7.4), on ne peut reprocher � la d�fenderesse, en qualit� d'organe de r�vision, d'avoir pass� les �critures comptables se r�f�rant � ces op�rations, mais seulement de ne pas avoir avis� par �crit, en violation de l'art. 729b al. 1 CO (art. 729 aCO), les organes comp�tents du caract�re suspect des transactions dont elle avait eu connaissance. Or, m�me si la fiduciaire avait respect� ses devoirs, elle n'aurait �t� en mesure de proc�der � cet avis qu'a posteriori et n'aurait, par cons�quent, pas pu emp�cher les BGE 129 III 129 S. 135op�rations en cause, limit�es dans le temps, de se r�aliser. En outre, il n'a pas �t� constat� que l'administrateur aurait effectu� de nouvelles compensations durant la premi�re moiti� de l'exercice 1993, qui a pr�c�d� la faillite de la soci�t�, de sorte que l'avis prescrit n'aurait pas eu non plus pour effet de pr�venir la r�alisation d'op�rations similaires qui se seraient d�roul�es ult�rieurement.
127 III 332,
art. 729b al. 1 CO,
art. 729b CO suite... ,
art. 727c al. 1 CO

References: Art. 725
 ATF 
 art. 729
 art. 725
 art. 725
 art. 729
 art. 725
 art. 725
in fine
 ATF 
 ATF 

art. 729

art. 729

art. 727