Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-05-2014-9C_129-2014
Timestamp: 2016-10-22 07:21:51+00:00

Document:
9C_129/2014 (26.05.2014)
9C_129/2014 � � � � Arr�t du 26 mai 2014
A.________, repr�sent�e par Me Sarah Braunschmidt, avocate,
Assurance-invalidit� (expertise m�dicale),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 19 d�cembre 2013.
A.________, aide de cuisine, percevait des indemnit�s de l'assurance-ch�mage. Elle s'est annonc�e � l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) le 8 juillet 2005 en raison principalement des s�quelles incapacitantes de troubles psychiques.
Entre autres mesures d'instruction, l'administration a recueilli l'avis des m�decins traitants et confi� la r�alisation d'une expertise psychiatrique au docteur B.________. L'expert a fait �tat d'�pisodes d�pressifs majeurs (actuellement de gravit� l�g�re) et d'une personnalit� histrio-limite permettant la reprise de l'activit� habituelle ou toute autre activit� adapt�e � 70 % � partir du 1er janvier 2008 (rapport du 8 mai 2008). L'office AI a octroy� � l'assur�e une rente enti�re pour la p�riode allant du 8 janvier 2006 au 31 mars 2008 en se fondant sur le rapport d'expertise uniquement (d�cision du 24 octobre 2008). Saisi d'un recours de l'int�ress�e, le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales a implicitement annul� la d�cision attaqu�e en tant qu'elle portait sur la p�riode post�rieure au 31 mars 2008 et renvoy� la cause � l'administration pour instruction compl�mentaire dans la mesure o� les documents rassembl�s ne permettaient pas de conclure � une am�lioration de la situation m�dicale au d�but de l'ann�e 2008 (jugement du 10 d�cembre 2009). D�sign�e par l'office AI pour mettre en oeuvre le compl�ment d'instruction requis, la Clinique C.________ a �voqu� un trouble d�pressif r�current (�pisode actuel moyen) et un syndrome somatoforme douloureux persistant permettant l'exercice � mi-temps d�s le 1er avril 2008 de toute activit� adapt�e (rapport du 19 avril 2011). Invit�e � compl�ter son rapport eu �gard aux critiques �mises par le service m�dical r�gional de l'administration, elle a fait �tat d'une p�joration du trouble d�pressif r�current (�pisode actuel moyen � s�v�re) engendrant une incapacit� totale de travail (rapport du 17 avril 2012).
Ayant vainement sollicit� des informations compl�mentaires aupr�s du psychiatre traitant, l'office AI a averti A.________ qu'elle allait organiser une nouvelle expertise psychiatrique (d�cision du 16 mai 2013).
L'assur�e a requis de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, qu'elle annule ladite d�cision d�s lors que le dernier rapport d'expertise �tait complet et probant et qu'au besoin, des renseignements ampliatifs pouvaient �tre obtenus aupr�s du psychiatre traitant ou de la Clinique C.________. L'administration a propos� le rejet de ce recours.
Le tribunal cantonal a admis le recours et annul� la d�cision du 16 mai 2013 (jugement du 19 d�cembre 2013). Il a estim� que le rapport d'expertise existant et son compl�ment �taient probants de sorte que l'office AI disposait de suffisamment d'�l�ments pour statuer sur le droit de l'int�ress�e post�rieurement au 31 mars 2008.
L'administration recourt contre ce jugement. Elle en demande l'annulation et conclut � la confirmation de sa d�cision.
La d�cision administrative d�crit les conditions de r�alisation d'une expertise dans le cadre d'une proc�dure principale relative au droit � une rente de l'assurance-invalidit�. Il s'agit l� d'une d�cision incidente d'ordonnancement de la proc�dure (� ce sujet, cf. UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2�me �d. 2009, n� 30 ad art. 52 LPGA). L'acte attaqu� se borne � annuler cette d�cision. Il ne tranche pas de mani�re d�finitive le rapport de droit principal, mais constitue uniquement une �tape vers le jugement final. Il s'agit donc d'un jugement incident (� cet �gard, cf. ATF 133 V 477 consid. 4.1.3 p. 481; voir �galement ATF 139 V 600 consid. 2.1 p. 602) contre lequel un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. D�s lors que le tribunal cantonal a annul� la d�cision administrative au motif que le rapport d'expertise � disposition et son compl�ment avaient valeur probante et permettaient de statuer rapidement sur le droit de l'intim�e � une rente de l'assurance-invalidit�, la condition du pr�judice irr�parable �voqu�e par l'art. 93 al. 1 let. a LTF (sur cette notion, cf. notamment ATF 134 III 188 consid. 2.1 p. 190 et les r�f�rences) est remplie. L'office recourant se voit effectivement oblig� de rendre une d�cision fond�e sur les conclusions de la derni�re expertise, qui faisait �tat d'une capacit� r�siduelle de travail de 50 % depuis le 1er avril 2008 et d'une incapacit� totale de travail depuis le 3 avril 2012, au moins. Sa latitude de jugement est ainsi fortement r�duite de sorte que son recours est recevable (cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2.2 p. 483).
Saisi d'un recours en mati�re de droit public (cf. art. 82 ss LTF) interjet� pour violation du droit f�d�ral (comprenant les droits fondamentaux) au sens de l'art. 95 let. a LTF, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue sur la base des faits retenus par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF) qu'il peut rectifier ou compl�ter d'office si des lacunes et erreurs manifestes apparaissent aussit�t (art. 105 al. 2 LTF). Il n'examine en principe que les griefs all�gu�s et motiv�s (art. 42 al. 2 LTF) surtout s'il portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant n'est habilit� � critiquer la constatation des faits influant sur le sort du litige que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit ou de fa�on manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
Le litige porte sur le droit de l'assur�e � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur le bien-fond� de la d�cision administrative du 16 mai 2013. Eu �gard aux critiques �mises par l'administration contre le jugement cantonal, ainsi qu'aux exigences d'all�gation et de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF (Florence Aubry Girardin, in: Commentaire de la LTF, 2014, n� 24 ad art. 42 LTF et la jurisprudence cit�e), il convient plus particuli�rement de d�terminer si l'acte attaqu� repose sur un �tat de fait manifestement inexact et une appr�ciation arbitraire des preuves.
Le tribunal cantonal a �cart� les critiques du service m�dical de l'office recourant contre le rapport d'expertise. Il a consid�r� que ce rapport et son compl�ment remplissaient les crit�res jurisprudentiels pour se voir reconna�tre une pleine valeur probante et que, partant, l'administration disposait d'assez d'�l�ments pour se prononcer valablement et rapidement sur le droit de l'assur�e.
L'office recourant fait grief � la juridiction cantonale d'avoir pass� sous silence les trois correspondances adress�es au psychiatre traitant rest�es sans r�ponse. Il rappelle que les questions soumises � ce m�decin avaient pour objectif de d�terminer l'�volution de l'�tat de sant� de l'intim�e depuis le d�but de l'ann�e 2008 et que la nouvelle expertise envisag�e �tait pr�cis�ment motiv�e par l'absence de r�ponses � ce sujet. Il soutient que l'annulation de la d�cision du 16 mai 2013, au motif que le but du compl�ment d'instruction �tait de recueillir "une seconde opinion" et non de rem�dier au manque d'informations m�dicales, constitue une appr�ciation arbitraire des preuves.
Le raisonnement de l'administration est infond�. Il est vrai que, conform�ment � ce que celle-ci all�gue, le tribunal cantonal n'a pas mentionn� le fait qu'elle s'�tait vainement adress�e au psychiatre traitant � diff�rentes reprises et qu'elle tentait d'obtenir ainsi des pr�cisions sur l'�volution de la sant� de l'assur�e depuis le mois de janvier 2008 (cf. en particulier le courrier du 18 septembre 2012 de son service m�dical au psychiatre traitant). Cet �l�ment n'a toutefois pas l'importance que l'office recourant voudrait bien lui conf�rer. S'il est correct que, conform�ment � ce que celui-ci affirme, le but de la lettre du 18 septembre 2012 �tait essentiellement d'obtenir des pr�cisions relatives � l'�volution depuis le d�but de l'ann�e 2008 des probl�mes psychiques dont souffrait l'intim�e, la mise en oeuvre de la nouvelle expertise psychiatrique, telle qu'elle d�coule de la d�cision du 16 mai 2013, ne poursuit � l'�vidence pas le m�me but. En effet, il suffit pour s'en convaincre de comparer la liste des questions ressortant des deux documents mentionn�s. La notion d'�volution de la situation dans un laps de temps d�termin� apparaissant dans la lettre adress�e au psychiatre traitant a totalement disparu du mandat d'expertise qui se contente de solliciter de l'expert une appr�ciation g�n�rale de ladite situation ou, autrement dit, une seconde opinion. D�s lors que l'administration n'a mentionn� aucun �l�ment pouvant justifier cette seconde opinion et que la juridiction cantonale a exclu que le manque de valeur probante du dernier rapport d'expertise puisse constituer un tel �l�ment, on ne peut pas reprocher � cette derni�re d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves (� cet �gard, cf. notamment ATF 138 I 305 consid. 4.3 p. 319) ni d'avoir omis de prendre en consid�ration des faits pertinents pour la r�solution du litige (cf. art. 97 al. 1 LTF).
Etant donn� l'issue du litige, les frais judiciaires doivent �tre support�s par l'office recourant (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires arr�t�s � 500 fr. sont mis � la charge de l'office recourant.
Lucerne, le 26 mai 2014
Kernen���������������������Cretton

References: art. 52
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 82
 art. 42
 ATF 
 art. 97