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Timestamp: 2020-02-23 19:02:39+00:00

Document:
Résultats 101 - 150 de 319
Question préjudicielle ; CIR 1992 ; articles 10 et 11 de la Constitution ; réduction d'impôt accordée pour les dépenses pour le remplacement des anciennes chaudières
décembre 2013 31
Titre II. Chapitre unique. Art. 2-3. Modifications de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Entrée en vigueur le 10 janvier 2014
décembre 2013 20
AM fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2014
Loi-programme. Erratum
Entrée en vigueur le 11 juillet 2013
AR modifiant provisoirement la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants
Entrée en vigueur le 1 décembre 2013
novembre 2013 27
Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. Errata
Ces errata concernent uniquement le texte néerlandais
AR allouant un montant de 612.360 euros au Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Entrée en vigueur le 29 novembre 2013
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à l'ASBL Nature et Progrès Belgique
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 6.000 euros à la fondation d'utilité publique Fondation pour les Générations futures
AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides
Entrée en vigueur le 10 octobre 2013
septembre 2013 30
Entrée en vigueur le 1 octobre 2013
AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la gestion des produits chimiques (SAICM)
Entrée en vigueur le 5 octobre 2013
AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE
Entrée en vigueur le 28 septembre 2013
Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. Erratum
Cet erratum concerne uniquement le texte néerlandais
septembre 2013 02
août 2013 05
Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable.
juillet 2013 29
juillet 2013 08
Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 63/2013
Recours en annulation ; articles 41, A, 4°, et 51 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses (concernant les articles 145/24, § 2, et 535 du Code des impôts sur les revenus 1992) ; articles 10 et 11 de la Constitution ; suppression de la réduction d'impôt pour les habitations basse énergie, passives et zéro énergie ; régime transitoire ; annulation de l'article 51
juillet 2013 05
Titre X. Chapitre unique. Art. 115-116. Modifications de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable
Entrée en vigueur partielle le 8 juillet 2013
AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat de la Convention de Rotterdam
mai 2013 29
AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides
Entrée en vigueur le 8 juin 2013
avril 2013 08
AR portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 euros à l'ASBL Formation éducation culture (FEC) concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de sensibilisation à l'environnement RISE
AR portant octroi d'une subvention facultative de 8.000 euros à l'ASBL Centre d'éducation populaire André Genot (CEPAG) concernant ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de sensibilisation à l'environnement RISE
janvier 2013 29
AR modifiant l'AR du 21 juin 2010 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses
Avec effet au 1 janvier 2011
AR portant octroi d'une subvention facultative de 16.000 euros à l'ASBL Arbeid en Milieu
AM fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2013
Loi portant modification de l'article 419 de la loi-programme du 27 décembre 2004 et de l'article 4 de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants

References: Art. 2
 § 2
 l'article 51
 Art. 115
 l'article 419
 l'article 4