Source: https://books.google.to/books?qtid=437e7a96&lr=&id=a0gyAAAAIAAJ&sa=N&start=80
Timestamp: 2020-07-09 02:37:25+00:00

Document:
Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils...
Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique ... - Page 104
by Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1895
...par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre et de mer dans le but de les détourner de leurs devoirs...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leurs commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie...
Jean Alphonse Azais - France - 1921
...jours à un mois et d'une amende de 16 à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines. La provocation adressée à des militaires des armées de terre ou...mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs de soldats, est punie d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une, amende de 1 à 3.000 francs....
Esquisse du droit penal actuel dans les Pays-Bas et à l'étranger, Volume 4
O. Q. van Swinderen - Criminal law - 1898
...l'article 435 du Code Pénal. Article 25. Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23 adressée à des militaires des armées de terre ou...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie...
Le Correspondant, Volume 226
France - 1907
...à la désobéissance. Il punit « toute provocation, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et des règlements militaires... * »...
Annuaire de législation française, Volume 13
Law - 1894
...des crimes contre la sûreté intérieure de l'État. » l'article 23 adressée à des militaires de^ armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie...
Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 10
Comparative law - 1881
...— \i t. -,".. Cet article punit toute provocation, par l'un des moyens énoncés en l'article 24, adressée à des militaires des armées de terre ou...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs; la] Chambre, sur la proposition de M. Ballue, a ajouté cette disposition : » dans tout ce qu'ils...
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 94
France - Law - 1894
...pillage, d'incendie , soit les crimes punis par l'art. 435 du Code pénal; 2° ou adressé une provocation à des militaires des armées de terre ou de mer,...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans ce qu'ils leur commandent pour l'exécuhi rencontre passagère , la conversation , l'échange...
Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900
...ces deux peines seulement. Art. 25. Toute provocation par l'un des moyens énoncés crt l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie...
Connaître le Conseil supérieur de la liberté de communication
Roger Yenga - Constitutional law - 2007 - 181 pages
...l'article 187 de la présente loi adressée à des militaires des armées de terre, de mer ou de l'air, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements, sera punie d'une amende...
Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental française
French West Africa - 1888
...ces deux peines seulement. Art. 25. Toute provocation, par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie...

References: l'article 23
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 24
 Art. 25
 l'article 23
 Art. 25
 l'article 23