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Timestamp: 2016-10-27 12:54:57+00:00

Document:
1A.270/2005 (21.02.2006)
1A.270/2005
1P.666/2005 /col
recourant, repr�sent� par Me Nicolas Peyrot, avocat,
la soci�t� B.________,
intim�e, repr�sent�e par Me Dominique Warluzel, avocat,
D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement du canton de Gen�ve,
case postale 22, 1211 Gen�ve 8,
D�partement de l'int�rieur, de l'agriculture et de l'environnement du canton de Gen�ve,
rue de l'H�tel-de-Ville 2, 1204 Gen�ve,
autorisation de construire; conformit� � la zone,
recours de droit public (1P.666/2005) et recours de droit administratif (1A.270/2005) contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 30 ao�t 2005.
B.________ est propri�taire des parcelles n� 2567 et 2701 du registre foncier de Bellevue (GE), sises au bord du lac L�man, en "5e zone" de construction au sens de l'art. 19 al. 3 de la loi cantonale d'application de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT) et dans le p�rim�tre � prot�ger d�fini par la loi cantonale sur la protection des rives du lac du 4 d�cembre 1992 (LPGRL). Elle est �galement propri�taire de parcelles sises de l'autre c�t� de la route de Lausanne, sur lesquelles un h�tel est exploit�. Les parcelles n� 2567 et 2701 servent notamment de plage et de d�barcad�re aux clients de l'h�tel, auquel elles sont reli�es par un passage souterrain.
Le 8 septembre 2003, B.________ a d�pos� une demande d'autorisation de construire sur ces parcelles une "villa individuelle avec piscine ext�rieure et pool house". Le 24 septembre 2003, elle a en outre sollicit� l'autorisation de d�molir un pavillon de jardin en bois se trouvant sur la parcelle n� 2701. Le D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le d�partement) a recueilli les pr�avis favorables de la commission d'architecture, de la commission des monuments, de la nature et des sites et du service des pr�avis. Quant � la commune de Bellevue, elle a d'abord �mis un pr�avis n�gatif, dans l'attente d'�claircissements concernant une �ventuelle utilisation commerciale des constructions projet�es. Elle a ensuite �mis un pr�avis favorable, le 16 janvier 2004. A.________, propri�taire de la parcelle voisine n� 2606, a fait part de ses observations le 7 novembre 2003, all�guant en substance qu'il y avait lieu de craindre que les constructions projet�es ne soient utilis�es � des fins commerciales, en contradiction avec l'affectation r�sidentielle de la zone.
Par d�cisions du 23 mars 2004, le d�partement a d�livr� les autorisations de construire et de d�molir demand�es. Par d�cision du m�me jour, le Service des for�ts, de la protection de la nature et du paysage du D�partement cantonal de l'int�rieur, de l'agriculture et de l'environnement a autoris� l'abattage des arbres n�cessaire � la r�alisation du projet.
Le 21 avril 2004, A.________ a recouru contre ces d�cisions aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re de constructions (ci-apr�s: la commission). Le m�me jour, la commune de Bellevue a �crit au d�partement que son pr�avis favorable ne concernait que la toiture et qu'elle maintenait son pr�avis d�favorable pour le reste, "compte tenu du risque d'utilisation commerciale li� � la pr�sence d'un bar (pool house), d'une piscine ainsi que de l'acc�s ininterrompu, via le tunnel de l'h�tel et par le lac (service de navette)".
Par d�cision du 24 janvier 2005, la commission a rejet� le recours de A.________, en relevant notamment que le projet autoris� �tait bien une villa au sens de l'art. 19 al. 3 LaLAT et qu'il n'y avait pas lieu de craindre une utilisation contraire � l'affectation de la zone. A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve, qui a rejet� le recours par arr�t du 30 ao�t 2005. Le Tribunal a consid�r� en substance qu'il n'y avait pas de risque que les constructions projet�es ne soient destin�es � une utilisation commerciale incompatible avec le caract�re r�sidentiel de la zone.
Agissant par la voie du recours de droit public (1P.666/2005) et par celle du recours de droit administratif (1A.270/2005), A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t ainsi que les autorisations litigieuses. Dans le cadre de son recours de droit public, il se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits (art. 9 Cst.) et d'une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). A l'appui de son recours de droit administratif, il invoque la violation de dispositions cantonales d'am�nagement du territoire et se plaint d'une constatation incompl�te des faits pertinents. Le D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement du canton de Gen�ve et B.________ se sont d�termin�s et ont conclu � l'irrecevabilit� du recours de droit administratif et au rejet du recours de droit public. Le D�partement cantonal de l'int�rieur, de l'agriculture et de l'environnement a pr�sent� des observations et conclu au rejet des recours.
Par ordonnance du 15 novembre 2005, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a accord� l'effet suspensif aux recours.
Il y a lieu de joindre le recours de droit administratif 1A.270/2005 et le recours de droit public 1P.666/2005 pour statuer en un seul arr�t.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 571 consid. 1 p. 573; 130 I 312 consid. 1 p. 317 et les arr�ts cit�s).
2.1 En raison de la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), la recevabilit� du recours de droit administratif doit �tre examin�e en premier lieu.
2.1.1 L'objet de la contestation est une autorisation de construire dans la zone � b�tir. Or, il r�sulte de l'art. 34 al. 3 LAT que seule la voie du recours de droit public est en principe ouverte devant le Tribunal f�d�ral contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale � ce sujet. La jurisprudence admet cependant qu'une telle d�cision fasse l'objet d'un recours de droit administratif, lorsque l'application de certaines prescriptions du droit f�d�ral est en jeu (ATF 129 I 337 consid. 1.1 p. 339; 125 II 10 consid. 2a p. 13; 123 II 88 consid. 1a p. 91, 231 consid. 2 p. 234; 121 II 72 consid. 1b p. 75 et les arr�ts cit�s). En pareil cas, on est en pr�sence d'une d�cision fond�e non seulement sur la l�gislation cantonale en mati�re d'am�nagement du territoire ou de police des constructions, mais �galement sur le droit public f�d�ral au sens de l'art. 5 al. 1 PA. Par cons�quent, dans cette mesure, les r�gles de la proc�dure de recours de droit administratif s'appliquent (art. 97 ss OJ). Dans la mesure en revanche o� la contestation porte sur d'autres �l�ments de l'autorisation de construire, sans qu'il y ait un rapport de connexit� suffisamment �troit entre l'application du droit administratif f�d�ral et celle des normes cantonales d'am�nagement du territoire ou de police des constructions, seule la voie du recours de droit public est ouverte (cf. ATF 128 I 46 consid. 1b/aa p. 49; 123 II 359 consid. 1a/aa p. 361 et les arr�ts cit�s).
2.1.2 La d�cision attaqu�e confirme l'autorisation d�livr�e pour la construction d'une villa avec piscine en "5e zone" au sens de la LaLAT, c'est-�-dire en zone � b�tir. Elle se fonde uniquement sur des dispositions de droit cantonal, en constatant que le projet litigieux est conforme � la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) et � la loi sur la protection des rives du lac (LPGRL). A l'appui de son recours de droit administratif, le recourant se borne � invoquer les art. 19 al. 3 et 26 al. 1 LaLAT, sans mentionner quelles dispositions f�d�rales pourraient �ventuellement �tre en jeu. On ne voit du reste pas quelles r�gles de droit f�d�ral seraient pertinentes pour la r�solution du litige, d�s lors que les griefs soulev�s par le recourant ont tous trait � la conformit� du projet avec la 5e zone de construction, qui est une question r�gie exclusivement par le droit cantonal. Pour ces motifs, le recours de droit administratif doit �tre d�clar� irrecevable. La fausse indication donn�e � ce sujet par le Tribunal administratif n'y change rien, d�s lors que le renseignement erron� ne peut cr�er une voie de droit qui n'existe pas (ATF 117 Ia 297 consid. 2 p. 299 et les r�f�rences) et que le recourant, assist� d'un avocat, �tait en mesure de d�celer l'erreur par la consultation du texte l�gal, soit en l'esp�ce l'art. 34 LAT (ATF 127 II 198 consid. 2c p. 205 et les arr�ts cit�s).
2.2.1 La qualit� pour agir par la voie du recours de droit public est d�finie � l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s. Le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral ou ne visant qu'� pr�server des int�r�ts de fait est en revanche irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arr�ts cit�s). D'apr�s la jurisprudence relative � cette disposition, celui qui conteste l'octroi d'une autorisation de construire � un autre propri�taire, en d�non�ant une application arbitraire (art. 9 Cst.) de la r�glementation en mati�re d'am�nagement du territoire ou de police des constructions, doit alors invoquer la violation d'une norme du droit cantonal tendant, au moins accessoirement, � la protection de ses int�r�ts de propri�taire voisin. Dans cette situation, l'int�r�t juridiquement prot�g� ne peut pas r�sulter du seul art. 9 Cst. (cf. ATF 129 I 113 consid. 1.5 p. 118; 126 I 81 consid. 2a et 3b p. 84 s.; � propos plus sp�cialement du recours du voisin: ATF 127 I 44 consid. 2c p. 46; 125 II 440 consid. 1c p. 442; 118 Ia 232 consid. 1a p. 234 et les arr�ts cit�s).
2.2.2 En l'esp�ce, le recourant se plaint d'une constatation arbitraire des faits s'agissant de la conformit� des constructions litigieuses avec la 5e zone de construction au sens de l'art. 19 al. 3 LaLAT. Cette disposition d�finit la 5e zone comme une zone r�sidentielle destin�e aux villas et pr�cise que des activit�s professionnelles peuvent y �tre exerc�es, � condition notamment qu'elles n'entra�nent pas de nuisances graves pour le voisinage. Dans la mesure o� cette r�gle tend manifestement � prot�ger l'int�r�t des voisins, il y a lieu de consid�rer que le recourant, propri�taire du fond directement voisin des parcelles n� 2567 et 2701, dispose d'un int�r�t personnel et juridiquement prot�g� au sens de l'art. 88 OJ. Cet int�r�t d�coule �galement du fait que le recourant se pr�vaut de ses droits de partie, en invoquant une violation de son droit d'�tre entendu. Les exigences formelles des art. 86 ss OJ �tant par ailleurs satisfaites, il y a lieu d'entrer en mati�re sur le recours de droit public.
Dans un premier moyen, le recourant se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits. Le Tribunal administratif aurait omis de prendre en consid�ration des �l�ments tendant � d�montrer que les constructions autoris�es seraient en r�alit� affect�es � une utilisation commerciale, incompatible avec le caract�re r�sidentiel de la zone. Il aurait �galement ignor� le pr�avis n�gatif �mis par la commune de Bellevue.
3.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). En mati�re d'appr�ciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41).
3.2 Aux termes de l'art. 19 al. 3 LaLAT, la 5e zone est une zone r�sidentielle destin�e aux villas, �tant pr�cis� que des exploitations agricoles peuvent �galement y trouver place; le propri�taire, l'ayant droit ou le locataire d'une villa peut, � condition que celle-ci constitue sa r�sidence principale, utiliser une partie de cette villa aux fins d'y exercer des activit�s professionnelles, pour autant qu'elles n'entra�nent pas de nuisances graves pour le voisinage. En l'occurrence, l'autorisation de construire du 23 mars 2004 ne r�gle pas ce dernier aspect et son chiffre 2 r�serve express�ment "l'examen, par les autorit�s comp�tentes, de toute demande d'autorisation qu'implique [...] l'exploitation ou l'utilisation, conform�ment � leur destination, des constructions ou installations pr�sentement autoris�es". D�s lors, si l'intim�e souhaitait utiliser les constructions autoris�es pour h�berger ou divertir les clients de l'h�tel voisin, elle serait tenue de solliciter les autorisations n�cessaires, qui ne pourraient lui �tre d�livr�es que si les conditions pos�es par l'art. 19 al. 3 LaLAT pour l'exercice d'une activit� professionnelle en zone r�sidentielle �taient remplies (cf. Fran�ois Bellanger/Suzanne Lebet, De quelques particularit�s genevoises en mati�re d'am�nagement du territoire, in Droit de la construction 1988/2, p. 46). La d�cision litigieuse ne portant pas sur ce point, la seule question qui se pose en l'esp�ce est celle de savoir si ces constructions sont conformes ou non � la destination de la 5e zone et, par cons�quent, si elles peuvent raisonnablement �tre qualifi�es de "villa" destin�e � un usage r�sidentiel, au sens de l'art. 19 al. 3 LaLAT.
3.3 Le projet autoris� consiste en une maison de deux niveaux (un �tage sur rez), agr�ment�e d'une piscine de 13,60 m sur 6,60 m, d'une vaste terrasse ainsi que d'une annexe ("pool house") de 12,50 m sur 4 m, elle-m�me �quip�e d'une cuisinette, de sanitaires (douche, wc et lavabos) et d'un bar. Le rez de la villa sera constitu� d'une vaste pi�ce comportant une cuisine ouverte et un bar. A l'�tage seront am�nag�es deux chambres �quip�es de sas avec armoires et de salles de bains privatives. Par ailleurs, il ressort des plans vers�s au dossier que le chemin qui conduira les clients du d�barcad�re � l'h�tel traversera la terrasse, entre la maison et la piscine. Ces �l�ments font appara�tre le projet autoris� comme une villa atypique, se rapprochant plus d'une maison de vacances que d'une villa familiale classique. Cela ne suffit toutefois pas pour lui d�nier la qualification de villa destin�e � un usage r�sidentiel au sens de l'art. 19 al. 3 LaLAT, faute de pr�cisions suppl�mentaires du l�gislateur cantonal quant � ces notions. D�s lors, bien qu'il s'agisse d'un cas limite, il n'est pas insoutenable de consid�rer que ces constructions sont conformes � l'affectation de la zone. Par ailleurs, il y a lieu de relever que le pr�avis de la commune de Bellevue du 16 janvier 2004 - portant sur la construction d'une "villa avec piscine ext�rieure et pool house" - �tait favorable au moment o� le d�partement a d�livr� l'autorisation de construire litigieuse du 23 mars 2004. Ce n'est que le 21 avril 2004 que la commune est revenue sur sa d�cision et qu'elle a d�clar� "maintenir" le pr�avis n�gatif qu'elle avait initialement �mis. Par cons�quent, le recourant ne saurait �tre suivi lorsqu'il reproche � l'autorit� attaqu�e d'avoir ignor� un pr�avis n�gatif.
Dans ces circonstances, en consid�rant, certes succinctement, qu'il n'y avait pas lieu de retenir � l'encontre de [l'intim�e] que la villa sera forc�ment une annexe de l'h�tel", le Tribunal administratif n'a pas proc�d� � une constatation des faits qui soit insoutenable. Le grief tir� de l'arbitraire doit par cons�quent �tre rejet�.
Dans un second moyen, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu en raison d'un d�faut de motivation de l'arr�t attaqu�. Le Tribunal administratif aurait omis de se prononcer sur des griefs qu'il avait soulev�s en relation avec les art. 19 al. 3 et 26 al. 1 LaLAT.
4.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., conf�re notamment le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une d�cision d�favorable � sa cause soit motiv�. Cette garantie tend � donner � la personne touch�e les moyens d'appr�cier la port�e du prononc� et de le contester efficacement, s'il y a lieu, devant une instance sup�rieure. Elle tend aussi � �viter que l'autorit� ne se laisse guider par des consid�rations subjectives ou d�pourvues de pertinence; elle contribue, par l�, � pr�venir une d�cision arbitraire. L'objet et la pr�cision des indications � fournir d�pend de la nature de l'affaire et des circonstances particuli�res du cas; n�anmoins, en r�gle g�n�rale, il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102, 125 II 369 consid. 2c p. 372, 124 II 146 consid. 2a p. 149). L'autorit� n'est pas tenue de discuter de mani�re d�taill�e tous les arguments soulev�s par les parties; elle n'est pas davantage astreinte � statuer s�par�ment sur chacune des conclusions qui lui sont pr�sent�es. Elle peut se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 124 II 146 consid. 2a p. 149; 124 V 180 consid. 1a p. 181 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral examine librement si les exigences pos�es par l'art. 29 al. 2 Cst. ont �t� respect�es (ATF 124 I 49 consid. 3a p. 51, 122 I 153 consid. 3 p. 158 et les arr�ts cit�s).
4.2 Le recourant reproche � l'autorit� attaqu�e de n'avoir pas r�pondu � l'argumentation qu'il avait d�velopp�e sur la base des art. 19 al. 3 et 26 al. 1 LaLAT. Il s'�tait en effet plaint d'une violation de l'art. 19 al. 3 LaLAT, au motif que les conditions pour exercer une activit� professionnelle dans la 5e zone n'�taient pas remplies. Or, comme expos� ci-dessus (consid. 3.2), cette question est �trang�re � l'objet du litige. C'est donc � bon droit que le Tribunal administratif ne s'est pas prononc� sur ce grief. Quant � l'art. 26 al. 1 LaLAT, il traite des d�rogations en zones � b�tir; dans la mesure o� l'autorisation de construire n'accorde pas une telle d�rogation, le moyen tir� de cette disposition �tait lui aussi d�nu� de pertinence. Dans ces circonstances, on ne saurait faire grief � l'autorit� attaqu�e d'avoir omis de se prononcer sur ces moyens et d'avoir limit� son examen aux questions d�cisives pour l'issue du litige. Le grief tir� d'une violation du droit d'�tre entendu du recourant doit donc �galement �tre rejet�.
Il s'ensuit que le recours de droit public doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). L'intim�e, qui s'est d�termin�e, a droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Les causes 1A.270/2005 et 1P.666/2005 sont jointes.
Le recourant versera � l'intim�e une indemnit� de 2000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement, au D�partement de l'int�rieur, de l'agriculture et de l'environnement et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.

References: ATF 
 art. 19
 art. 9
 ATF 
 ATF 
 art. 86
 art. 19
 ATF 
 art. 19