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Timestamp: 2016-10-28 12:09:10+00:00

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138 III 46168. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA et Y. SA contre Z. SA (recours en mati�re civile)
Art. 2, 4, 6 et 8 LDes; principe de la priorit� du d�p�t, motif de nullit�, champ de protection du premier design (prioritaire). Est nul en vertu de l'art. 6 LDes l'enregistrement d'un design qui a �t� d�pos� alors qu'un premier d�p�t (design jouissant de la priorit�) avait d�j� �t� effectu�; peu importe � cet �gard que le design prioritaire n'ait pas encore �t� enregistr� (consid. 2). La nullit� de l'enregistrement qui r�sulte de l'art. 6 LDes vise tant les designs identiques au design prioritaire que les designs similaires d�gageant la m�me impression d'ensemble (cf. art. 8 LDes; consid. 3). Faits � partir de page 461
A. X. SA et Y. SA (ci-apr�s: les demanderesses), soci�t�s soeurs actives dans le domaine de l'horlogerie, ont r�alis� des inventions dans BGE 138 III 461 S. 462le domaine du tourbillon. Certains de leurs mouvements int�grant ce dispositif m�canique sont log�s dans un bo�tier qui pr�sente une protub�rance de forme arrondie venant casser le cercle de la bo�te. Le design de ce bo�tier a fait l'objet d'un d�p�t, par les demanderesses, aupr�s de l'Institut F�d�ral de la Propri�t� Intellectuelle le 25 janvier 2005; il y a �t� enregistr� le 8 mars 2005, puis a �t� publi� le 31 mars 2005 (design suisse no 1).
A la fin de l'ann�e 2008, les demanderesses ont constat� que la soci�t� Z. SA (ci-apr�s: la d�fenderesse) lan�ait un mod�le de montre pr�sentant une bo�te munie d'une protub�rance.
B. Devant la Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois, les demanderesses, se fondant sur leur design, ont notamment conclu � ce qu'il soit ordonn� � la d�fenderesse de cesser de mettre dans le commerce une montre dont le bo�tier pr�sente une protub�rance (conclusion no 1), de fournir le nom des fabricants de la bo�te litigieuse (no 2), ainsi que tous les documents utiles permettant de d�terminer le chiffre d'affaires r�alis� par la d�fenderesse (no 3), � la condamnation de celle- ci � restituer le gain brut r�alis� (no 4) et � ce que la confiscation et la destruction du stock de montres en sa possession soient ordonn�es (no 5).
La d�fenderesse, dans sa r�ponse et demande reconventionnelle, a notamment conclu au rejet de la demande et � ce que soit d�clar� nul le design suisse no 1. Elle est d'avis que son bo�tier laisse une impression g�n�rale diff�rente de celle du design des demanderesses. Invoquant une tierce ant�riorit�, elle fait �galement valoir le principe de la priorit� du d�p�t; selon elle, le design suisse no 2 de A. SA, d�pos� le 23 novembre 2004 (et enregistr� le 8 f�vrier 2005, puis publi� le 28 f�vrier 2005), est prioritaire sur celui des demanderesses, de sorte que celles-ci ne peuvent se pr�valoir d'aucun droit.
Par jugement sur moyen s�par� du 9 f�vrier 2012, la Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� les conclusions nos 1 et 2 de la demande principale et, donnant suite � la demande reconventionnelle, constat� la nullit� du design suisse no 1. En substance, elle a admis que la nullit� de l'enregistrement, invoqu�e par voie d'exception, pouvait �tre fond�e sur l'art. 6 de la loi f�d�rale du 5 octobre 2001 sur la protection des designs (loi sur les designs, LDes; RS 232.12). Elle a expliqu� que la priorit� d'un d�p�t ant�rieur valait aussi bien pour des designs identiques que pour des designs similaires qui cr�ent la m�me impression d'ensemble. Elle a alors observ� que le design BGE 138 III 461 S. 463d�pos� par les demanderesses pr�sentait les m�mes caract�ristiques que le design d�pos� ant�rieurement par A. SA et conclu qu'en raison de cette (tierce) ant�riorit� l'enregistrement des demanderesses �tait nul.
C. Les demanderesses exercent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elles concluent � l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause � la cour pr�c�dente. Les recourantes reprochent � celle-ci d'avoir fait une interpr�tation erron�e de l'art. 6 LDes, accordant � cette disposition une port�e trop large.
2. 2.1 Aux termes de l'art. 9 al. 1 LDes, le droit � un design conf�re � son titulaire le droit d'interdire aux tiers l'utilisation du design � des fins industrielles. Par utilisation, on entend notamment la fabrication, l'entreposage, l'offre, la mise en circulation, l'importation, l'exportation, le transit et la possession � ces fins. Le droit prend naissance avec l'enregistrement du design dans le registre suisse (art. 5 al. 1 LDes), ou, si la Suisse est d�sign�e, avec un enregistrement international effectu� selon l'Arrangement de La Haye (art. 29 LDes).
2.2 Sur la base de l'art. 33 LDes, celui qui y a un int�r�t juridique peut agir en justice afin de faire constater qu'un design enregistr� ne b�n�ficie pas de la protection l�gale. Ainsi, l'action peut �tre men�e non seulement par le titulaire d'un design ant�rieur, mais par toute personne qui, en raison du design enregistr�, pourrait �tre entrav�e dans sa libert� �conomique (cf. PETER HEINRICH, DesG/HMA, Kommentar, 2002, no 33.79 ad art. 33 LDes).
Le demandeur peut notamment faire valoir, le cas �ch�ant, que ce design n'est pas nouveau ou pas original; il lui incombe de prouver le d�faut de nouveaut� ou d'originalit�. Il peut notamment pr�senter des objets au design identique et prouver que ces objets �taient commercialis�s en Suisse d�j� avant le d�p�t de la demande d'enregistrement (ATF 134 III 205 consid. 3 p. 208 et les r�f�rences).BGE 138 III 461 S. 464
Il est de jurisprudence que l'action en nullit� de l'enregistrement peut aussi �tre exerc�e par voie d'exception contre une action fond�e sur le design litigieux et tendant � l'interdiction pr�vue par l'art. 9 al. 1 LDes (ATF 134 III 205 consid. 3 p. 208; ATF 129 III 545 consid. 1 p. 548).
2.3 Lorsqu'un design entre en collision avec un design d�pos� ant�rieurement, celui-ci a le plus souvent d�j� �t� enregistr� dans le registre suisse. Le design ant�rieur est alors consid�r� comme divulgu� au public (cf. art. 2 al. 2 et 3 LDes; HEINRICH, op. cit., no 2.14 ad art. 2 LDes, qui, no 2.08 ad art. 2 LDes, souligne � juste titre que le crit�re de la divulgation s'applique aussi bien � l'al. 2 qu'� l'al. 3 de l'art. 2 LDes; STUTZ/BEUTLER/K�NZI, Designgesetz, 2006, no 77 ss ad art. 2 LDes); le design post�rieur, qui ne remplit alors pas les conditions fix�es � l'art. 2 LDes au moment de son d�p�t, est exclu de la protection (cf. art. 4 let. b LDes).
Les recourantes consid�rent que l'art. 4 LDes �num�re les motifs d'exclusion de la protection de mani�re exhaustive. Elles sont d'avis qu'un design uniquement d�pos� mais pas encore enregistr� ne peut pas �tre connu du public (cf. art. 2 LDes) et que, sur la base de l'art. 4 let. b LDes, il ne peut donc pas entra�ner la nullit� d'un design d�pos� post�rieurement dans l'ignorance du premier d�p�t. Les recourantes soutiennent que l'art. 6 LDes doit �tre compris dans ce cadre. Selon elles, l'ant�riorit� du droit d�coulant du premier d�p�t ne peut ruiner la nouveaut� (ou l'originalit�) du second d�p�t que si elle a pu �tre connue des milieux sp�cialis�s du secteur concern� en Suisse ou si elle a �t� divulgu�e au public avant la date de d�p�t du second BGE 138 III 461 S. 465design. Autrement dit, l'enregistrement du premier design d�pos� n'ayant pas encore eu lieu, il ne peut �tre compris dans l'"�tat du design" et ce premier design n'est pas susceptible, de l'avis des recourantes, de causer la nullit� du design d�pos� post�rieurement.
2.4 On ne saurait suivre les recourantes lorsqu'elles tentent de se pr�valoir du caract�re exhaustif de l'art. 4 LDes pour donner � l'art. 6 LDes une port�e s'inscrivant restrictivement dans le cadre de l'art. 4 let. b LDes. Cela reviendrait � ignorer le contenu de l'art. 6 LDes, disposition pourtant situ�e au m�me niveau normatif que l'art. 4 LDes (cf. HEINRICH, op. cit., no 4.02 ad art. 4 LDes; SASKIA ESCHMANN, Rechtsschutz von Modedesign, 2005, p. 106 note de pied 506).
Selon l'art. 6 LDes, le droit sur un design appartient � la personne qui a effectu� le d�p�t en premier. Le principe de la priorit� du d�p�t est ainsi clairement exprim� (cf. MICHAEL A. MEER, Das neue Designgesetz - ein �berblick, PJA 8/2002 p. 938). Le droit appartenant au premier d�posant, il en r�sulte logiquement que le deuxi�me d�posantne peut s'en pr�valoir. Pour celui-ci, la protection du design est d'embl�e exclue; on peut donc en d�duire que l'art. 6 LDes cr�e un motif de nullit� (MARKUS WANG, Designrecht, SIWR vol. VI, 2007, p. 140; HEINRICH, op. cit., n� 6.07 ad art. 6 LDes; STUTZ/BEUTLER/K�NZI, op. cit., n� 14 ad art. 6 LDes; KAMEN TROLLER, Pr�cis du droit suisse des biens immat�riels, 2e �d. 2006, p. 271, observe qu'� l'art. 4 LDes la nullit� du d�p�t a �galement �t� d�duite du texte de la loi, celle-ci se limitant � �num�rer des motifs d'exclusion; cf. �galement l'ordonnance de la Cour de justice de Gen�ve du 28 juillet 1995, in SMI 1996 p. 378, qui parle d'un deuxi�me d�p�t "d�nu� de valeur").
Ce motif de nullit� est ind�pendant de l'art. 2 LDes et la divulgation (en l'occurrence l'enregistrement, cf. supra consid. 2.3) du design ant�rieur ne joue donc aucun r�le dans l'application de l'art. 6 LDes. On observe que cette derni�re r�gle prend toute son importance dans l'hypoth�se d'un d�p�t suisse effectu� avant la divulgation d'un design ant�rieur, mais apr�s le d�p�t de celui-ci, le premier d�posant ne pouvant, dans cette hypoth�se, pas invoquer l'art. 4 let. b LDes (cf. supra consid. 2.3; WANG, op. cit., p. 141).
Certes, le Message du 16 f�vrier 2000 relatif � l'Acte de Gen�ve de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et mod�les industriels et � la loi f�d�rale sur la protection des designs indique, dans le commentaire relatif � l'art. 4 LDes, que la "P/LDes �num�re de fa�on exhaustive les motifs d'exclusion" (FF 2000 2599 ch. 2.2.1.1; cf. �galement ATF 130 III 636 consid. 2.1.2 BGE 138 III 461 S. 466p. 640). Cela signifie simplement que le juge ne peut se fonder sur d'autres motifs d'exclusion que ceux express�ment pr�vus par la loi. Le caract�re exhaustif de ces motifs ne saurait par contre se rapporter � la seule �num�ration de l'art. 4 LDes, le l�gislateur ayant lui-m�me pr�vu, � l'art. 6 LDes, un motif d'exclusion suppl�mentaire par rapport � ceux inscrits � l'art. 4 LDes.
La comparaison ne convainc pas puisqu'elle permet tout au plus de montrer que le l�gislateur n'a pas utilis� la m�me technique l�gislative lors de la r�daction de la LDes. Au cours des travaux pr�paratoires relatifs � la LDes, le l�gislateur a en effet sciemment renonc� � reprendre dans cette loi une r�glementation similaire � celle pr�vue � l'art. 7a aLBI, l'effet juridique vis� (la nullit� de l'enregistrement du design d�pos� post�rieurement) pouvant ais�ment �tre d�duit du seul texte de l'art. 6 LDes (cf. HEINRICH, op. cit., n� 6.07 ad art. 6 LDes).
2.6 On peut encore observer qu'il n'existe aucune controverse doctrinale sur la port�e ainsi d�finie de l'art. 6 LDes, les auteurs �tant unanimes � ce sujet (WANG, op. cit., p. 140 s.; STUTZ/BEUTLER/K�NZI, op. cit., n� 14 ad art. 6 LDes; ANNETTE OBOLENSKY, in Designrecht - BGE 138 III 461 S. 467Kommentar, Staub/Celli [�d.], 2003, nos 15 et 17 ad art. 6 LDes; ESCHMANN, op. cit., p. 106 note de pied 506; HEINRICH, op. cit., no 6.07 ad art. 6 LDes est du m�me avis, m�me si les explications qu'il donne, nos 2.33 et 2.14 ad art. 2 LDes, peuvent pr�ter � confusion). Plusieurs auteurs soulignent la n�cessit� d'adopter une telle interpr�tation en rappelant que, dans l'hypoth�se d'un ajournement de la publication au sens de l'art. 26 LDes, il peut s'�couler jusqu'� trente mois entre le premier d�p�t et sa publication (entre autres auteurs: HEINRICH, op. cit., no 6.06 ad art. 6 LDes). Dans cette hypoth�se, le design est inscrit dans le registre (art. 25 al. 2 let. b de l'ordonnance du 8 mars 2002 sur la protection des designs [ordonnance sur les designs, ODes; RS 232.121]), mais cette inscription ne peut �tre consult�e par le public (art. 26 al. 1 ODes); le design n'est donc pas encore divulgu� au sens de l'art. 2 LDes.
La critique des recourantes ne convainc pas � deux points de vue. Premi�rement, m�me si la proc�dure d'enregistrement d'un design est relativement rapide (cf. ESCHMANN/THOUVENIN, Das revidierte Schweizer Designrecht, sic! 6/2002 p. 468), il peut quand m�me se passer - comme cela a �t� le cas en l'esp�ce - plusieurs semaines entre le moment du d�p�t et celui de l'inscription dans le registre (qui vaut divulgation), en dehors de toute demande d'ajournement de la publication (cf. HEINRICH, op. cit., no 6.06 ad art. 6 LDes). On ne peut donc parler, comme le font les recourantes, d'un "risque inh�rent � l'ajournement" que le premier d�posant "prend sciemment" et qu'il doit alors supporter.
Deuxi�mement, m�me dans l'hypoth�se d'une demande d'ajournement, on ne saurait faire supporter au premier d�posant ce "risque inh�rent". Cela serait contraire au syst�me adopt� par le l�gislateur dans la LDes. Celui-ci a octroy� au d�posant la possibilit� de demander l'ajournement de la publication sans apporter aucune correction quant � l'effet (ordinaire) du d�p�t (cf. art. 6 LDes); il n'�tait en particulier BGE 138 III 461 S. 468pas question de lier la demande d'ajournement � un �ventuel report de la date de d�p�t (pour un exemple de report explicitement pr�vu par le l�gislateur, cf. art. 29 al. 2 LPM [RS 232.11]; cf. LUCAS DAVID, Lexikon des Immaterialg�terrechts, SIWR vol. I/3, 2005, p. 17). Dans son Message, le Conseil f�d�ral l'a d'ailleurs exprim� sans aucune ambigu�t� puisqu'il indique, en parlant de l'ajournement, que les "designs non divulgu�s [d�ploient] n�anmoins des effets juridiques" (FF 2000 2609 ch. 2.2.2.3 ).
2.7 L'argument fond� sur l'absence d'int�r�t public "important", soulev� par les recourantes, tombe � faux. L'art. 6 LDes a pour fonction d'�viter que le registre des designs contienne deux droits portant sur un design identique ou similaire (sur cette derni�re notion, cf. infra consid. 3) (cf. STUTZ/BEUTLER/K�NZI, op. cit., no 13 ad art. 6 LDes; OBOLENSKY, op. cit., nos 15 et 17 ad art. 6 LDes). Le l�gislateur a ainsi estim� qu'il �tait opportun de laisser la possibilit� au premier d�posant d'exclure de la protection, et donc du registre, le second design en proc�dant devant le juge civil (cf. OBOLENSKY, op. cit., no 19 ad art. 6 LDes). Il a laiss� entendre que l'action du premier d�posant permet alors d'augmenter "la s�curit� juridique, puisque la r�ponse � la question de savoir qui est le titulaire d'un design doit en principe ressortir du registre" (FF 2000 2600 ch. 2.2.1.2). Le l�gislateur a entrepris un choix et l'a concr�tis� dans la LDes et la question, contrairement � ce que pensent les recourantes, n'est plus de savoir si le proc�d� choisi correspond � un "int�r�t public important".
Quant � la comparaison avec la LBI, elle fournit plut�t des arguments suppl�mentaires en d�faveur de la th�se des recourantes. En effet, reconna�tre celle-ci reviendrait � admettre des "droits d�pendants sur le design", soit des droits (post�rieurs) valablement inscrits dans le registre, mais dont l'utilisation implique la violation d'un droit ant�rieur (cf. HEINRICH, op. cit., no 6.12 ad art. 6 LDes), terminologie qui n'est BGE 138 III 461 S. 469pas sans rappeler la notion d'"inventions d�pendantes" utilis�e en droit des brevets. Or, si le l�gislateur a mis sur pied une r�glementation ad�quate pour ce dernier cas de figure � l'art. 36 LBI (RS 232.14), il n'a pr�cis�ment rien pr�vu de tel en droit des designs (cf. HEINRICH, op. cit., no 6.12 ad art. 6 LDes).
3. 3.1 Dans une argumentation subsidiaire, les recourantes soutiennent que le premier d�p�t de A. SA ne peut avoir aucun effet sur leur propre d�p�t (post�rieur), celui-ci n'�tant pas identique ou quasi identique � celui-l�. Ils pr�supposent que la port�e de l'art. 6 LDes doit �tre limit�e aux designs identiques, � l'exclusion des designs similaires cr�ant la m�me impression d'ensemble (ci-apr�s: designs similaires).
3.2 Le raisonnement adopt� par les recourantes, sur la base d'une position doctrinale isol�e, ne convainc pas. Il consiste en r�alit� � isoler un mot (un design) de son contexte pour en tirer une conclusion BGE 138 III 461 S. 470(port�e de la priorit� du premier d�p�t limit�e aux designs identiques) favorable � la th�se �mise. Cette fa�on de proc�der ne trouve aucune justification dans l'"interpr�tation litt�rale" pr�tendument entreprise par les recourantes.
La recherche du sens litt�ral d'une r�gle suppose de confronter les mots composant un texte avec le sens de l'entier du texte (PAUL-HENRI STEINAUER, Le Titre pr�liminaire du Code civil, TDPS vol. II/1, 2009, p. 91 n. 271; cf. ERNST A. KRAMER, Juristische Methodenlehre, 3e �d. 2010, p. 78 et la r�f�rence). Or, il est patent que, � l'art. 6 LDes, le l�gislateur a simplement voulu indiquer que le premier d�posant dispose d'un droit ("droit sur un design"). La port�e de ce droit ne r�sulte par contre pas du sens litt�ral de l'art. 6 LDes; elle doit �tre recherch�e � l'art. 8 LDes ("Etendue de la protection"), disposition qui indique que la protection conf�r�e par le "droit sur un design" s'�tend aux designs similaires d�gageant la m�me impression d'ensemble (cf. art. 8 LDes; ATF 134 III 205 consid. 6 p. 210 ss; ATF 129 III 545 consid. 2 p. 548 ss; ROBERT M. STUTZ, Individualit�t, Originalit�t oder Eigenart? Schutzvoraussetzungen des Design, 2002, p. 239; NICOLAS MEYER, Der designrechtliche Schutz von Ersatzteilen, 2004, p. 162 et les auteurs cit�s).
Dans ce contexte, la doctrine rel�ve tr�s justement qu'elle n'a identifi� aucun motif qui obligerait � retenir que l'effet de l'exclusion - qui d�coule du d�p�t du premier design - selon l'art. 6 LDes aurait une port�e plus restreinte que le champ de protection (cf. art. 8 LDes) de ce m�me design (WANG, op. cit., p. 142). Une conclusion contraire aurait d'ailleurs pour effet, non d�sirable, d'admettre que le design post�rieur similaire est valablement n�, alors m�me que toute utilisation future qui en serait faite violerait le design ant�rieur (cf. d�j� consid. 2.7).
Enfin, c'est � tort que les recourantes soutiennent encore que la d�fense des droits du titulaire, souci du l�gislateur lors de l'adoption de la LDes, ne n�cessite pas une protection plus large. Le titulaire d'un design ant�rieur d�pos� mais pas encore divulgu� au moment du d�p�t d'un second design similaire ne peut pas invoquer la nullit� de celui-ci en se fondant sur l'art. 2 LDes (cf. supra consid. 2.4). Ce titulaire a donc bel et bien besoin de pouvoir invoquer l'art. 6 LDes, qui s'applique �galement aux designs similaires. BGE 138 III 461 S. 471

References: Art. 2
 art. 8
 art. 33
 ATF 
 art. 2
 art. 2
 art. 2
 art. 2
 art. 4
 art. 2
 art. 4
 art. 6
 art. 6
 ATF 
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 2
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 29
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 6
 art. 8
 ATF 
 ATF 
 art. 8