Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/12/12/2020020119/moniteur
Timestamp: 2020-06-02 17:45:32+00:00

Document:
12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions
Vu le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, l'article 3.2.16 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions ;
Vu l'avis du Conseil de l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 13 juin 2019 ;
Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 20 juin 2019 ;
Vu le test d'égalité des chances visé à l'article 2, § 1er de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à l'introduction du test d'égalité des chances, réalisé le 26 avril 2019 ;
Vu l'avis 66.649/1 du Conseil d'Etat donné le 14 novembre 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Article 1er. Dans l'article 5, 1er paragraphe, 4°, lettre k), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions, version néerlandaise, le mot « beurzen, » est remplacé par le mot « kermissen, » .
Dans le même article, second paragraphe, la lettre « a, » est abrogée et dans la version néerlandaise les mots « van de de eerste paragraaf » sont remplacés par les mots « van de eerste paragraaf ».
Art. 2. Dans le troisième paragraphe de l'article 6 du même arrêté, le deuxième alinéa est remplacé comme suit :
« Tout pass LEZ d'une journée doit être acquis au plus tard le jour calendrier qui suit le jour calendrier durant lequel le véhicule concerné a circulé dans la zone de basses émissions ».
Art. 3. Dans l'article 9, second alinéa, du même arrrêté, la disposition sous 2° est abrogée.
Dans le même article, troisième alinéa, les mots « Toute demande d'enregistrement s'effectue au préalable » sont remplacés pas les mots « Toute demande d'enregistrement s'effectue, au plus tard le jour calendrier qui suit le jour calendrier durant lequel le véhicule concerné a circulé dans la zone de basses émissions, ».
Art. 4. Le point 2 de l'annexe 2 du même arrrêté est complété comme suit :
1° les mots «, vers le parking Lennik » sont insérés entre « le parking Ceria » et « et vers le Ring »;
2° le dernier tiret est remplacé par la phrase suivante : « - La Route de Lennik : entre la limite régionale et le croisement avec le boulevard Josse Leemens, y compris les entrées et sorties du parking Lennik »;
3° La carte est remplacée par la carte reprise en annexe 1 de cet arrêté.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Bruxelles, le 12 décembre 2019.
La Ministre de la Mobilité, des Travaux publics et de la sécurité routière,
Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative,
Le Ministre des Finances, du Budget, de la fonction publique, de la Promotion du multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal,
Vu pour être annexé à l'arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création des zones de basses émissions.

References: l'article 3
 l'article 2
 § 1
 l'article 84
 § 1
 l'article 5

Art. 2
 l'article 6

Art. 3
 l'article 9

Art. 4

Art. 5