Source: https://www.lerevedeschats.fr/nos-conditions-generales
Timestamp: 2020-02-26 10:08:41+00:00

Document:
Nos Conditions génerales - RÊVE DES CHATS
HCRC / Conditions générales
HCRC : Le prestataire « L’Hôtel-Club Le Rêve des Chats »
Client : Le propriétaire du chat confié à l'HCRC
Le Chat : L’animal confié par son propriétaire à l'HCRC
Contrat court séjour : Prestation de garde ne dépassant pas 1 mois (jours d’arrivée et de départ inclus)
Contrat long séjour : Prestation de garde de plus d’un mois (jours d’arrivée et de départ inclus)
Les Formules : prestation(s) supplémentaire(s) non obligatoire(s) proposée(s) par l'HCRC dans le cadre d’un court ou long séjour.
Art.1) L’HCRC : s’engage à respecter et mettre en œuvre les moyens nécessaires au bien-être des chats qui lui sont confiés, à leur fournir un lieu sain, sécurisé et confortable. Il s’engage à avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des chats dans l’établissement (vidéo surveillance, alarme, personnel, infirmerie), et sur les équipements mis à disposition pour les chats (arbres à chats, jeux, etc.).
Il s’engage à respecter le bien-être des chats séjournant sur l’hôtel, et d’être vigilant à leur confort durant leur séjour.
D’avoir un comportement respectueux envers les chats et la clientèle. L’HCRC n’assure pas le toilettage ni le service taxi animalier.
Nos locaux sont nettoyés et désinfectés quotidiennement, chauffés en hiver, climatisés en été. Un système de traitement de l’air renouvelle l’air vicié en permanence. Toutefois, en confiant son chat à L’HCRC le client reconnaît que la garde d’un animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu. De plus, l’accès aux espaces de jeux et l’existence de plateformes en hauteur et de jouets mobiles impliquent l’acceptation, par le client, de l’existence d’un risque inhérent à la nature même du chat. Ce règlement est destiné à une organisation au mieux du séjour et à assurer sécurité, santé et tranquillité de votre chat.
Art.2) Les séjours : L’HCRC est le seul décideur du fonctionnement de l’établissement. Il sera en droit de positionner dans la chambre qu’il désire un chat en agissant dans le bien-être du chat et de l’organisation de l’hôtel. En aucun cas un client ne pourra choisir sa chambre.
Si nous le jugeons nécessaire durant son séjour le chat pourra être déplacé et changé de chambre, et n’affectera en rien le prix du séjour.
Art 453,511-11 et 521-1 du Code Pénal, tous chats non repris de la pension 10 jours après la date de départ prévue et sans nouvelles du client, L’HCRC prendra des dispositions qui s’imposent au regard de la loi. Pour des raisons de sécurité, les visites aux pensionnaires sont autorisées et exceptionnelles (accompagnés d’un soigneur) et soumises à la disponibilité des soigneurs.
Pour la tranquillité de nos petits pensionnaires nos visites sont encadrées. Pour des raisons d’hygiène et de confort, l’accès à la chatterie et aux chambres est autorisé mais règlementé. Les visiteurs et/ou propriétaires devront respecter quelques consignes : horaires, le port de sur-chaussures (fournies par nos soins), désinfection des mains et ne pas interagir avec les chats pensionnaires présents. Les enfants turbulents et les chiens ne sont pas acceptés. Pour des raisons de quiétude, une à deux personnes maximum seront acceptées pour ne pas troubler et stresser les pensionnaires présents lors de votre visite. Un protocole lors d’une arrivée ou un départ est spécialement mis en place. Nous demandons aux propriétaires et ce, pour le bien-être de leur animal, de nous laisser conduire le chat dans sa chambre. Seul le personnel de l'HCRC pourra conduire le chat dans sa chambre à l’arrivée. Le propriétaire ou une personne uniquement, pourra nous accompagner pour venir le récupérer dans sa chambre, lors de son départ.
Art.3) Conditions d’admission : Les chats doivent être en bonne santé, identifiés, stérilisés ou castrés à l’exception des chatons jusqu’à 6 mois. A la prise en charge du chat, il sera exigé la présentation et le dépôt du carnet de santé de vaccination attestant la validité des vaccins typhus, coryza et Leucose et certifie que l’animal qu’il confie est en bonne santé (Exempt de tous parasites). Le test négatif FIV / FelV ainsi que le vaccin contre la rage n’est pas obligatoire mais souhaité. Nous recommandons le test FIV/FelV, pour les séjours en collectivité, Le cas échéant, le propriétaire est conscient du risque de rares contaminations et accepte que son chat soit en contact avec d'autres pensionnaires non testés FIV/FelV. Un traitement antiparasitaire et un vermifuge devra être administré avant le séjour du chat (depuis moins de 6 mois).
Ne pas oublier de signaler sur le contrat toute anomalie (caractérielle ou physiologique) de santé de votre chat, car celle-ci peut se développer pendant le séjour à la pension. L’HCRC se donne le droit de refuser d’accueillir un chat lors de son arrivée nécessitant des soins lourds, (chat diabétique, contrôle d’urine ou de selles par exemple). Un chat ne présentant pas les garanties sanitaires suffisantes ou se révélant contagieux après examen du chat : âge avancé du chat nécessitant une organisation et un suivi trop lourd pour l’organisation de l’hôtel, les chats agressifs envers le personnel et envers les autres chats ou pour les chats ayant déjà effectué un séjour durant lequel des difficultés ont été rencontrées.
Les sommes versées lors de la réservation seront conservées par l’HCRC en dédommagement de l’immobilisation de l’hébergement réservé pour un chat qui ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission énoncées dans les conditions générales du présent contrat.
Art.4) Les clients s’engagent à respecter les horaires d’arrivée et départ inscrits sur le contrat de réservation.
L’HCRC, pourra refuser un client qui arrive avec son chat en laisse ou liberté pour des raisons de sécurité et de sérénité. Notre responsabilité ne prendra effet qu’à l’intérieur de nos locaux, et non sur le parking et même si notre personnel aide par courtoisie à porter la boîte de transport. Les clients doivent nous communiquer leur adresse de déplacement et leurs coordonnées, (ou d’un proche) afin de nous donner la possibilité de les contacter.
Les clients acceptent de voir apparaître des photos de son animal sur le site internet et sur la page Facebook et Instagram de l’HCRC.
Le propriétaire est conscient et accepte qu’en dehors des horaires d’ouverture, son chat n’est plus sous surveillance humaine.
Art.5) Santé : L’HCRC dispose d’un partenariat avec la clinique vétérinaire de Mazargues, pour tous symptômes ou blessures constatés sur un chat durant son séjour. En cas de symptômes ou comportements anormaux (fatigue, santé, agressivité, etc.), le chat pourra être isolé en chambre/cage pour sa santé et celles des autres pensionnaires. Le client sera informé par un sms ou mail par le personnel de l'HCRC. L’HCRC demandera au propriétaire son accord oral ou écrit pour toutes les visites auprès du vétérinaire partenaire de l’HCRC. Les frais/soins/déplacements vétérinaires réalisés par l’HCRC seront entièrement à la charge du client.
Exception : Sauf en cas d’urgence mettant en danger la vie du chat, l’HCRC amènera le chat chez notre vétérinaire partenaire dans les plus brefs délais pour prendre ensemble toutes les mesures nécessaires. Les dépenses découlant de ces interventions seront à la charge du client.
L’HCRC ne pourra pas être tenu responsable d’avoir fait intervenir un vétérinaire, étant donné que cette intervention résulte d’une observation sérieuse et réfléchie prise en concertation avec notre vétérinaire référent et ce, sans abus, dans un souci d’intégrité de la santé du chat gardé.
Art.6) Mutuelle : Tous les clients ayant souscrit pour son chat une mutuelle santé, fera son affaire personnelle des éventuelles démarches en vue d’un remboursement au titre des soins dispensés par le vétérinaire partenaire lors du séjour. Par Ailleurs l’HCRC ne sera tenu responsable du remboursement.
L’HCRC inclut une assurance vétérinaire pour tous les séjours, une aide financière de 20€ sur toutes factures médicales. Le vétérinaire consulté est habilité à prendre toutes décisions pour le bien-être de l’animal. Pour tout traitement médical, une ordonnance sera obligatoire (nom et durée du traitement), le client devra fournir le médicament en quantité supérieure à la durée du séjour. Certains actes peuvent être réalisés par des personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire. Vous signerez un document demandant à l'HCRC d’administrer le traitement nécessaire à votre chat.
Nous rappelons à notre clientèle : L’HCRC n’a pas vocation à être une clinique vétérinaire, pour ces raisons, un traitement est appliqué sous réserve de bonne volonté du chat, et ne pourra être tenu responsable si le chat ne se laisse pas manipuler pour son traitement.
Art.7) Prestation : les séjours comprennent : Assurance/aide vétérinaire (20€), nourriture, boisson, litière, nettoyage de la chambre, chauffage, présence du soigneur (câlins et caresses à volonté). Les formules optionnelles sont facturées une seule fois sur l’ensemble du séjour.
Art.8) Les Tarifs : La tarification se fait sur le nombre de jours passés en garde. Toute journée commencée est due en totalité quelle que soit l’heure d’entrée et de sortie. Une réservation ne sera retenue que si elle est confirmée par l’adhésion aux présentes conditions générales et au paiement d’arrhes représentant 30% du prix du séjour et par la confirmation par email du gérant et/ou soigneur.
Le jour d’entrée du chat, le règlement du solde du séjour sera demandé. (En vertu de l’art. 1948 du Code Civil, nous nous réservons le droit de rétention de l’animal jusqu’au paiement complet de la prestation de garde. L’HCRC accepte les paiements par CB, chèque, espèces (1000 euros maximum). Les arrhes ne sont pas remboursables quel que soit le délai, motif ou réduction du séjour (art.1590 du cc complété par la loi du18.01.1992) sauf avis contraire de l’établissement.
Art.9) Risques : L’HCRC ne pourra être tenu responsable en cas de léger amaigrissement, déshydratation ou prise de poids. Certaines maladies peuvent être présentes durant des mois/années dans l’organisme d’un chat sans se manifester, et un évènement stressant peut déclencher l’apparition de symptômes. Bien que l’HCRC mette tout en œuvre pour le bien-être et la santé du chat, en confiant son chat à l'HCRC, le client accepte les risques inhérents à la vie en collectivité féline et malgré tout nous recommandons le test FIV/FeLV pour les séjours en collectivité. (petites blessures, expositions à des maladies pour lesquelles il n’existe aucun vaccin (Pif, teigne, insuffisance rénale, hépatite, eczéma,). Ou par le coryza dont le vaccin n’est pas efficace sur toutes les souches de virus. L’HCRC désinfecte tous les jours ses locaux et ne pourra être tenu pour responsable de l’apparition de ces maladies pendant le séjour du chat ou après son retour, celui-ci est à nouveau sous votre responsabilité.
Toute réclamation suite à une éventuelle maladie/blessure constatée après le départ du chat, le client devra fournir un début de preuves à savoir un certificat du vétérinaire traitant du chat pour pouvoir le confronter à l’attestation sur l’honneur que le client signe lors du retrait de son chat. En cas de décès d’un pensionnaire, l’HCRC n’est pas tenu pour responsable sauf si la responsabilité est clairement engagée. Le propriétaire peut demander une autopsie de son chat lors du décès pour en connaître les causes, les frais seront à la charge du propriétaire.
Nos installations sont contrôlées par la DDPP, si malgré toutes nos précautions un chat fugue, nous nous engageons à avertir son propriétaire. S’il s’avère que notre responsabilité est mise en cause, le propriétaire pourra contacter notre assurance pour obtenir une indemnisation s’il y prétend. L’identification d’un animal est obligatoire en France, lui seul pourra faire l’objet d’un litige.
Art.10) Assurances : L’HCRC, a souscrit une assurance juridique et responsabilité civile auprès de la MMA et certifie être dans les règles, respectant toutes les obligations inhérentes à l’activité de garde d’animaux de compagnie.
Art.11) Abandon : L’HCRC a pour rôle de proposer une solution à tous les propriétaires de chats en difficulté pour faire garder son chat lors d’une absence. L’HCRC prendra les dispositions suivantes : si le chat est encore avec nous 7 jours ouvrés après la date de fin de séjour contractuelle, sans nouvelles de son propriétaire, le chat est considéré comme abandonné. L'HCRC prendra alors les dispositions nécessaires (placement en refuge...) sans aucun recours possible. À noter que le solde du séjour sera et restera dû. Une plainte sera systématiquement déposée auprès du commissariat à l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 511-1 du Code rural.
L’Hôtel-Club Le Rêve des Chats a pour concept d’être authentique et passionné, soucieux de ses chats avant tout. Nous n’avons pas pour vocation de faire « du remplissage et de surcharger nos chambres » la tranquillité et le bien-être de nos pensionnaires restent notre priorité.
HCRC Contrat de Réservation

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11