Source: https://byolivierlafond.com/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-12-10 00:06:01+00:00

Document:
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La société L’avare (ci-après dénommée "SARL L’AVARE") commercialise les articles By OLIVIER LAFOND en France.
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société L’AVARE a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de distribution qu'elle exploite, un réseau de vente à distance par voie électronique (Internet) de certains de ses produits. Afin de garantir à sa clientèle un nouveau service optimum, la société L’AVARE a souhaité proposer une sélection de certains articles et exclure de son offre à distance certaines catégories d'articles. La liste des articles proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet www.byolivierlafond.com.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d'articles By OLIVIER LAFOND conclues via le site marchand accessible depuis la version française du site internet www.byolivierlafond.com, en vue d'une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse).
Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.byolivierlafond.com, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site Internet www.byolivierlafond.com. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.olivierlafond.com, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société L’AVARE.
SARL L’AVARE
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON
sous le numéro 481 302 420 000031
Siège social : 6 RUE DES DAHLIAS
Les informations relatives à l'ensemble des articles By OLIVIER LAFOND susceptibles d'être vendus sur le site internet www.byolivierlafond.com, sont disponibles, avec leurs références, dans l'ensemble des distributeurs By OLIVIER LAFOND.
Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.byolivierlafond.com. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.byolivierlafond.com. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société L’AVARE.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société L’AVARE ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société L’AVARE.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.byolivierlafond.com conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil.
En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment ou le client a validé sa commande, la société L’AVARE accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme effective qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société L’AVARE, précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.
Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, la société L’AVARE sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
En outre, la société L’AVARE sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client ainsi que le montant des frais de transports afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de la connexion au site Internet www.byolivierlafond.com.
A cette fin le client garantit à la société L’AVARE qu'il est titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que le cas échéant les numéros de cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système du groupe Caisse d’Epargne. Il sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commandes y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de son identité, à SARL L’AVARE - 6 rue des Dahlias – 84000 Avignon.
Les dispositions de l'article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par la société L’AVARE.
La société L’AVARE livrera les articles commandés soit par lettre suivie, soit par transport express, soit par colis simple. Les délais éventuellement communiqués par la société L’AVARE ne le seront qu'à titre indicatif.
La société L’AVARE entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L.121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
Dès lors, le client devra retourner les articles dans les 14 jours suivant la date de rétractation, dans leur emballage d'origine, dans leur état d'origine (neuf), complets (accessoires, notice...), accompagnés du bon de retour (fourni par un simple mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) soigneusement rempli, d’une copie de la déclaration de rétractation et d'une copie de la facture à l'adresse suivante : SARL L’AVARE 6 RUE DES DAHLIAS 84000 AVIGNON.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente jours suivant la réception, par la société L’AVARE, des articles retournés.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Relation Clientèle de la société L’AVARE et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remise au client avec l'article livré, les articles By OLIVIER LAFOND sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de ventes par Internet mises en place par la société l’AVARE ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service E-commerce par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
La société L’AVARE a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée par Internet sur le site www.byolivierlafond.com par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le service E-commerce. Cette base de données à fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société L’AVARE, à l'adresse mentionnée à l'article précédent.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la société L’avare, ou être informés d'opérations particulières via mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site internet www.byolivierlafond.com.
La marque By OLIVIER LAFOND, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles By OLIVIERLAFOND, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société L’AVARE. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société L’AVARE, est strictement interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société L’AVARE.
L'exécution par la société L’AVARE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la société L’AVARE.
La société L’AVARE informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles By OLIVIER LAFOND, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix.
Crédit Photo © Laurence Ballesteros - Olivier Lafond

References: l'article 1369
 l'article 1369
 l'article 1369
 l'article 1341
 l'article 8
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