Source: https://www.mobix.fr/contrat-dassistance-zoho-2/
Timestamp: 2019-02-22 08:14:59+00:00

Document:
CONTRAT D'ASSISTANCE ZOHO - MOBIX
CONTRAT D’ASSISTANCE ZOHO
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MOBIX Assist’ON
CONTRAT D’ASSISTANCE ZOHO (MAJ 01/02/2019)
Termes et conditions particulières de nos formules d’Assistance lors de l’acception du paiement en ligne.
MOBIX SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE, sous le n° 523 102 234, dont le siège social est : Bât.B – En Callou – 31460 CARAMAN, représentée par Monsieur Thomas SOULIER, son Président, ci-après dénommée « le Prestataire »
La société signataire ci-après dénommée « le Client »
Conjointement dénommées « les Parties » ou individuellement « la Partie »
Le Prestataire est une société spécialisée dans le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses relatives aux solutions numériques et au conseil auprès des entreprises.
Le Client a sollicité les compétences et l’assistance technique du Prestataire pour les prestations indiquées, et notamment pour des interventions auprès des utilisateurs du Client.
Le Client a pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente consultables sur notre site internet : http://www.mobix.fr/cgv/
Art.1. L’objet du contrat
Ce contrat a pour objectif de définir les conditions selon lesquelles le Client et ses utilisateurs bénéficient de la maintenance concernant les services et les produits vendus ou déployés par MOBIX chez le Client et de l’assistance à distance dans l’utilisation de vos différents outils numériques et de collaboration.
Art.2. La procédure d’assistance
Les demandes d’assistance se font par le biais des différents canaux d’assistance proposés par MOBIX (email / portail / chat en ligne)
Cela donne lieu à l’ouverture d’un ticket, d’un accusé de réception et la prise en charge rapide par l’équipe de support MOBIX.
Le système de gestion de tickets de MOBIX assure une traçabilité.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens quant au traitement des tickets ouverts par le Client.
Art.3. Les domaines d’assistance
ZOHO SUITE :
CRM et ses extensions
Campagnes et les outils marketing / social
Livres (Books) et la suite Finance
Autres (40+ applications dans la suite ZOHO)
En devenant client MOBIX pour l’assistance sur la Suite ZOHO, vous serez rattachés à notre Console Partenaire ZOHO, ce qui nous permet d’accéder au support avancé prioritaire dans le cas des interventions au niveau des serveurs ZOHO, avec l’équipe ZOHO dédiée aux Partenaires. Ceci se met en place par le biais d’une clé de rattachement partenaire.
TOUTES AUTRES ACTIVITÉS CONVENUES ENTRES LES PARTIES
Art.4. Tarification
Une facturation avec contract
Dans le cadre de ce contrat, la première heure d’assistance vous est offerte, plus 15 minutes d’assistance supplémentaire par utilisateur ZOHO enregistré dans le portail partenaire ZOHO de MOBIX.
S pack: 4 heures du travail – 360 € HT
L pack, 8 heures du travail – 640 € HT
XL pack, 16 heures du travail – 960 € HT
Le temps total offert est limité à 2h maximum et a consommer dans le 30 jours suivant la signature du contrat.
4.4. Les durées d’intervention s’entendent avec la gestion en amont du ticket, l’intervention proprement parler et la clôture avec la notification des résolutions faite au client le cas échéant.
4.5. En cas de besoin de déplacement physique chez le client, les frais de déplacement entre notre siège et le client seront facturés au montant de 1€ HT par kilomètre.
Art.6. Facturation et conditions de paiement
La facturation des prestations est mensuelle.
Une facture vous sera adressée dans les premiers 7 jours de chaque mois pour la consommation du mois antérieur, accompagnée par un rapport mensuel récapitulatif des interventions effectuées.
Conditions de paiement : A émission de facture + 8 jours
Modalité de paiement : Prélèvement SEPA
Le RIB de la société doit être envoyé à MOBIX pour la mise en oeuvre du mandat de prélèvement.
Par la signature de ce contrat, vous autorisez la société MOBIX à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de MOBIX. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle.
Art.7. Durée et cessation du contrat
Le présent Contrat entre en vigueur à partir de la date de signature et est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des Parties peut résilier le Contrat avec un préavis de 30 jours avant la date souhaitée pour la cessation.
Art.8. Confidentialité
Le Prestataire considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.
Art.9. Litiges
Le contrat est régi, interprété et appliqué conformément au droit français. Les tribunaux du siège social du Prestataire seront seuls compétents pour connaître tout litige relatif au contrat.
M. Thomas Soulier, Président

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9