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Timestamp: 2016-10-26 02:30:09+00:00

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⭐SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2
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1 2 3 SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2 Article 1 : Champ d application territorial... 3 Article 2 : Portées respectives du règlement à l égard des autres législations relatives à l occupation des sols... 3 Article 3 : Division du territoire en zones... 4 Article 4 : Adaptations mineures... 5 Article 5 : Nuisances sonores... 5 Article 6 : Prévention des risques... 5 Article 7 : Permis de démolir... 5 Article 8 : Patrimoine archéologique... 6 Article 9 : Natura Article 10 : Reconstruction à l identique après sinistre... 6 TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 7 Zones Urbaines... 8 ZONE UA... 9 ZONE UB ZONE UC ZONE UX Zones A Urbaniser ZONE 1AU ZONE 2AU ZONE 1AUz Zones Agricoles ZONE A ZONE Aor Zones Naturelles ZONE N ZONE Nr ZONE Nm ZONE Nt ZONE Ne ZONE Nes ANNEXES 88 Document modifié par la modification n 2 Page 1 / 944 TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Document modifié par la modification n 2 Page 2 / 945 Article 1 : Champ d application territorial Le présent règlement s applique sur l ensemble du territoire de la commune de Le Grand-Village- Plage. Article 2 : Portées respectives du règlement à l égard des autres législations relatives à l occupation des sols Sont et demeurent applicables sur le territoire concerné sans que cette liste soit limitative : L article L et suivants du Code de l Urbanisme (champs d application des autorisations d urbanismes permis de construire, permis d aménager, permis de démolir, déclaration préalable ) L article L et suivants, l article R et suivants du Code de l urbanisme (dispositions relatives aux constructions) L article L et suivants, l article R et suivants du Code de l urbanisme (dispositions relatives aux aménagements) L article L et suivants, l article R et suivants du Code de l urbanisme (dispositions relatives aux démolitions) Les articles R à R , du Code de l urbanisme (permis de construire, permis d aménager, permis de démolir, déclaration préalable ) Les articles R et suivants et les articles R et suivants du Code de l urbanisme (dépôt, instruction des permis de construire, permis d aménager, permis de démolir, déclaration préalable ) Les articles L et s., R du Code de l urbanisme, L à L et R à R du Code Forestier relatifs aux espaces boisés classés (les coupes et abattages d arbres sont soumis à déclaration préalable ) Les articles L et R et suivants du Code de l urbanisme (certificats d urbanisme) L article L du Code de l urbanisme (Directives Territoriales d Aménagement) Les articles L.421-4, R.111-2, R.111-4, R.111-5, R du Code de l urbanisme (conditions d implantation, desserte par les réseaux, localisation du projet, ) L article R du Code de l urbanisme (vestiges archéologiques) L article R , dont les termes sont reproduits ci-après : «Le projet peut être refusé ou n être accordé que sous réserve de l observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu à la conservation des perspectives monumentales.» Les articles L et R et suivants du Code de l urbanisme (certificats d urbanisme) Les articles L.443-1, R et s., R et R du Code de l urbanisme (camping et caravanage) Les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe et reportées sur un document graphique. Les articles du Code de l Urbanisme et autres législations concernant : o le Droit de Préemption Urbain o les articles du Code civil concernant les règles de constructibilité. Document modifié par la modification n 2 Page 3 / 946 Article 3 : Division du territoire en zones Le territoire concerné par le présent Plan Local d Urbanisme est divisé en zones et secteurs : Zones Différenciation en secteurs Secteurs URBAINES Dites «U» A URBANISER Dites «1AU» AGRICOLES Dites «A» NATURELLES Dites «N» 1/... selon la vocation 2/... selon l éloignement depuis les centres historiques 3/... selon le gradient de densité du bâti 1/... selon la temporisation (ouverture différée dans le temps) 2/... selon la vocation et la densité du bâti Mixtes / habitat dominant : UA, UB, UC Activités : UX Court terme : 1AUb, 1AUc Moyen terme : 2AU, 1AUz 1/... selon la vocation Agricoles : A, Ar Ostréicoles : Ao, Aor 1/... selon la vocation Naturelles : N, Nr, Nr100, Nm Naturelles tourisme : Nt, Ntr Naturelles équipement : Ne, Nec Les différentes zones figurent sur les documents graphiques (pièces 3.2 du PLU). Dans chacune de ces zones s appliquent les dispositions particulières du chapitre II : Article 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d accès aux voies ouvertes au public Article 4 : Les conditions de desserte par les réseaux Article 5 : La superficie minimale des terrains constructibles Article 6 : L implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : L implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : L implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : L emprise au sol des constructions Article 10 : La hauteur maximale des constructions Article 11 : L aspect extérieur des constructions et l aménagement de leurs abords Article 12 : Le stationnement Article 13 : Les espaces libres et les plantations Article 14 : Le coefficient d occupation du sol Document modifié par la modification n 2 Page 4 / 947 Sur les documents graphiques, outre le zonage, figurent : Les terrains classés en espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer conformément aux articles L et suivants du Code de l Urbanisme Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d intérêt général et aux espaces verts. Une trame spécifique pour les secteurs soumis à des risques identifiés dans le cadre de Plans de Prévention des Risques Les éléments du paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d ordre culturel, historique ou écologique au titre du L du Code de l Urbanisme Les servitudes d utilité publiques figurent en annexes. Article 4 : Adaptations mineures Conformément aux dispositions de l article L du Code de l Urbanisme, les règles et servitudes édictées par le présent règlement ne peuvent faire l objet que d adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles et le caractère des constructions avoisinantes. Article 5 : Nuisances sonores Il est rappelé les dispositions de l Arrêté Préfectoral portant classement au bruit des infrastructures terrestres sur la commune et déterminant l isolement acoustique des bâtiments à construire à leur voisinage. La zone de bruit figure sur le document graphique du règlement (pièce 3.2, périmètre d isolement acoustique). Article 6 : Prévention des risques Il est rappelé que la commune est soumise à plusieurs risques naturels. Les aléas de chacun d eux varient en fonction des secteurs de la commune. Les secteurs soumis à un risque sont identifiés sur le document graphique et, dès lors qu une parcelle est touchée, le pétitionnaire ou l aménageur doit se reporter au Plan de Prévention des Risques concerné. Les Plans de Prévention des Risques sont des Servitudes d Utilité Publique qui s imposent au présent Plan Local d Urbanisme. Article 7 : Permis de démolir Le permis de démolir, conformément à l article L du Code de l Urbanisme, est exigé sur l ensemble du territoire. Le permis de démolir, comme le permis de construire, s étend à tous les types d ouvrage (bâtiments, aménagement d espaces publics, porches, murs de clôture et de soutènement, etc.) Document modifié par la modification n 2 Page 5 / 948 Article 8 : Patrimoine archéologique Tout terrassement ou modification du sol (creusement de cave, de piscine, de mare ou d étang) situé dans les zones archéologiques repérées sur le document graphique seront soumis pour avis au Conservateur Régional de l Archéologie. En cas d autorisation de démolition d un bâtiment, la conservation des parties en sous-sol pourra être exigée. Conformément aux dispositions de l article L du Code du Patrimoine, les projets d aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones définies en annexe documentaire du présent PLU sont présumés faire l objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. Par ailleurs, en dehors de ces zones, des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce cas, afin d éviter toute destruction de site qui serait susceptible d être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens (articles et du Code Pénal), le service régional de l archéologie devra être immédiatement prévenu, conformément à l article L du Code du Patrimoine. Article R du Code de l Urbanisme, dont les termes sont reproduits ci-après : «Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.» Article 9 : Natura 2000 La commune est concernée par plusieurs sites appartenant au réseau Natura L ensemble des données concernant ces secteurs à forte valeur environnementale et patrimoniale a été intégré à la réflexion. Article 10 : Reconstruction à l identique après sinistre La reconstruction d un bâtiment à l identique après sinistre est autorisée sur l ensemble du territoire communal dès lors que le projet respecte les servitudes d utilité publique (notamment les Plans de Prévention des Risques). Par ailleurs, conformément aux dispositions de l article L du Code de l Urbanisme : «La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L , la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.» Document modifié par la modification n 2 Page 6 / 949 TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Se reporter aux annexes pour les illustrations des articles régissant la forme urbaine. (en fin de document) Document modifié par la modification n 2 Page 7 / 9410 ZONES URBAINES Les zones urbaines sont indicées «U». Elles comprennent les ensembles suivants : Dénomination Vocation UA centres anciens UB incluant les secteurs UBa, UBa1, UBb extensions denses UC incluant les secteurs UCa, UCb extensions peu denses UX activités Document modifié par la modification n 2 Page 8 / 9411 ZONE UA Cf. croquis annexés en fin de document. CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone de forte densité correspond aux 2 entités du bourg de Le Grand-Village-Plage («bourg historique» et «bourg commercial»), dont il convient de respecter la trame bâtie et les caractéristiques architecturales existantes. Il s'agit d'un secteur mixte, regroupant à la fois les fonctions d'habitation, d'activités de type commercial et d'équipements collectifs. Article UA1 - Occupations et utilisations des sols interdites Sont interdits dans l ensemble de la zone UA : Les affouillements et exhaussements de sol, sauf s ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone, Les bâtiments industriels notamment ceux qui relèvent du régime d autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l Environnement, Les terrains de camping et de caravaning, Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu en soit la durée, L ouverture ou l exploitation de carrières, gravières ou décharges, Les dépôts de toute nature, Les constructions nouvelles à usage d entrepôt, Les bâtiments agricoles. Article UA2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Dans l ensemble de la zone UA, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions suivantes : Les groupes de garage ne sont autorisés que s ils sont liés à une opération de construction, Les abris de jardin, garages indépendants, préaux et piscines, ne sont autorisés sur une propriété que s ils sont conçus simultanément ou postérieurement à une construction à usage d habitation ou d activité. Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation du Plan de Prévention des Risques. Article UA3 - Accès et voiries 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l intermédiaire d un passage aménagé sur les fonds voisins. Document modifié par la modification n 2 Page 9 / 9412 2. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l accès des véhicules de lutte contre l incendie, protection civile, brancardage, stationnement. 3. Ces voies ne doivent comporter aucun obstacle susceptible d interdire la circulation du matériel de lutte contre l incendie. 4. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l accès et la manœuvre des véhicules de secours. 5. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L ouverture d une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Article UA4 Conditions de desserte par les réseaux 1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2. Eaux d assainissement : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d assainissement. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d évacuation des eaux pluviales s il existe. Dans le cas où le réseau est existant, l aménagement en vue d un raccordement devra faire l objet d une autorisation de la commune. En cas d absence de réseau, un dispositif de rétention et d absorption devra être réalisé sur le terrain. Lors de la réalisation de nouvelles opérations d aménagement, la continuité de l écoulement naturel des eaux pluviales (fossé, noue) devra être maintenue. S il existe un fossé, son franchissement se fera uniquement par l aménagement d un ponton ou un busage réduits à la largeur nécessaire pour accéder au terrain. Toute nouvelle construction ne devra en aucun cas être édifiée sur un fossé, voire un réseau de fossés et tout autre dispositif d écoulement des eaux de surface. Les fossés qui permettent l écoulement des eaux pluviales vers les marais et l océan doivent être entretenus conformément au Recueil des Usages Locaux : art.33 du Recueil des Usages Locaux codifiés conformément aux dispositions de la loi du 03/01/1924 : - "...les fossés sont curés quand ils cessent de remplir le but dans lequel ils ont été ouverts...", - "...l'entretien est à la charge du locataire ou du propriétaire...". Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Tout déversement d eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit se faire dans les conditions prévues par l article R du Code de la Santé Publique. Document modifié par la modification n 2 Page 10 / 9413 En l absence d un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d un système d assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. 3. Réseaux divers : La création, l extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain, câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Article UA5 Caractéristique des terrains Non réglementé. Article UA6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans l ensemble de la zone UA : 1. Les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques existantes. 2. En l absence d implantation caractéristique du bâti à l alignement, un recul compris entre 0 et 2 mètres par rapport à celui-ci ou à la limite d emprise de la voie peut être observé. Dans ce cas, le traitement au sol poursuivra celui de la rue. 3. Lorsque l implantation de la construction à l alignement risque de compromettre la qualité paysagère (notamment par la destruction de boisement) ou patrimoniale, la construction doit être édifiée en observant un retrait supérieur limité à 5 mètres ou égal au retrait de la construction voisine la plus éloignée de l alignement. 4. Lorsque la construction projetée jouxte une autre construction en bon état, mais implantée différemment (quel qu en soit le recul) la nouvelle construction peut être implantée avec le même recul. 5. Un retrait pourra être admis si la construction nouvelle s implante sur l emprise d une ancienne construction précédemment établie en retrait. L alignement pourra être donné par le mur de clôture. 6. Les piscines enterrées de plus de 0,6 mètre doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre de l alignement. 7. Les bâtiments annexes non destinés à l habitation dont la surface de plancher est inférieure à 30m² peuvent s implanter à l arrière de la construction principale sans référence à l alignement par rapport aux voies et emprises publiques dès lors qu ils ne sont pas visibles de l espace public. Article UA7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives latérales. Document modifié par la modification n 2 Page 11 / 9414 Si la façade du terrain est inférieure à 12 mètres, l implantation sur les deux limites séparatives est obligatoire (front de rue). Dans le cas de constructions sur une seule des deux limites, la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres. 2. En fond de parcelle, les constructions doivent s implanter sur la limite ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. 3. Les bâtiments annexes d une hauteur inférieure à 3,5 mètres hors tout peuvent être implantés sur une seule limite séparative. 4. En limites séparatives, lorsqu un fossé existe, les constructions devront conserver un recul d au moins 3 mètres par rapport à l axe du fossé. 5. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre des limites séparatives. 6. Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 5 mètres des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage. Article UA8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Article UA9 - Emprise au sol des constructions Non réglementé. Article UA10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 6,5 mètres à l égout (soit R+1(+c)) depuis le terrain naturel avant travaux. La hauteur maximale des bâtiments annexes en structure légère indépendants de la construction principale est limitée à 2,70 mètres au faîtage. La hauteur maximale des bâtiments annexes en structure lourde indépendants de la construction principale est limitée à 6,5 mètres à l égout du toit. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux éléments de superstructure (souches de cheminée, cages d'ascenseur, éléments techniques, etc.). Ces dispositions ne s appliquent pas en cas de reconstruction à l identique après sinistre (article L du Code de l Urbanisme). Article UA11 - Aspect extérieur des constructions et l aménagement de leurs abords Tout projet doit respecter les prescriptions contenues dans la Charte Intercommunale «Paysage, Urbanisme, Architecture en Oléron» annexée au présent règlement. En outre, les prescriptions du présent article sont opposables. DISPOSITIONS GENERALES : Document modifié par la modification n 2 Page 12 / 9415 Pour les constructions identifiées au plan de zonage au titre de l article L du Code de l Urbanisme, les modifications ou extensions doivent être conduites dans le respect de l architecture originelle (volumes, ouvertures, matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures, ). Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l agglomération et l harmonie du paysage. Le caractère de l architecture sera celui des maisons traditionnelles en particulier les ouvertures auront toujours une proportion en rapport avec les parties pleines. Tout pastiche est interdit. Les volumes vus depuis le domaine public ne peuvent pas être découpés par des porches, loggias, balcons, auvents et vérandas. Les volumes compliqués, les étages partiels et les effets de tours sont interdits. Les matériaux Les bâtiments en moellons ou pierres sèches devront conserver leur aspect. Les enduits seront de finition talochée ou lissée, de ton pierre très clair ou blanc. D autres finitions ou teintes pourront être acceptées sur l architecture balnéaire ou les projets contemporains faisant preuve d un vocabulaire architectural maîtrisé. Les matériaux traditionnels apparents, pierre de taille ou moellons auront des joints clairs du ton du matériau employé et arasés au nu de ce matériau. Pour les murs en pierre ou moellons, l adjonction de ciment ou mortier est à éviter. Les ouvertures La proportion des ouvertures sera nettement plus haute que large. Les appuis de fenêtres seront réduits à la largeur de l ouverture. Les nouveaux percements seront réalisés en pierres de taille et seront enduits uniquement dans le cas d une transformation importante en habitations S ils sont prévus, les appuis de fenêtres seront réduits à la largeur de l ouverture. Ils devront présenter une saillie de 7 centimètres maximum et une épaisseur minimale de 12 centimètres. Les baies et les grandes ouvertures vitrées pourront être autorisées uniquement sur les parties non visibles depuis le domaine public. Les toitures La pente du toit ne fera pas saillie sur les murs pignons. En restauration, l aspect de la couverture initiale doit être respecté : matériaux identiques (forme et couleur), pentes de toit identiques, traitement des détails à l identique. Le réemploi des matériaux anciens et la pose en chapeau de courants neufs sera privilégié. Les conduits extérieurs de cheminée seront de base rectangulaire, en maçonnerie enduite ou en pierre et sans ouvrage préfabriqué apparent. Les châssis de toit vus depuis le domaine public sont interdits. Document modifié par la modification n 2 Page 13 / 9416 Les dispositifs techniques et notamment ceux nécessaires à l utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l architecture des constructions de telle sorte qu'ils n apparaissent pas comme un élément rapporté. Les capteurs solaires seront implantés sur un seul pan de la toiture et ne pourront constituer plus de 30 % de la superficie de celle-ci. Les toitures terrasses et les façades et toitures végétalisées pourront être autorisées uniquement sur les parties non visibles depuis l espace public. Les menuiseries Les menuiseries extérieures respecteront la palette de couleur de la Charte Intercommunale «Paysage, Urbanisme, Architecture en Oléron» annexé au présent règlement. Dans le cas d une rénovation, la typologie de la construction sera respectée. Les volets devront idéalement être peints dans les couleurs suivantes (gamme de verts, bleus et gris) Vus du domaine public, la pose de volets battants est obligatoire. Les portes de garage seront pleines, sans jour (oculus ou autre formes d éclairement). Les portes pleines (entrée et service) sont sans jour «demi circulaire» et sans cintre. Devantures et vitrines des bâtiments commerciaux Les façades commerciales présentant un caractère décoratif ou publicitaire et comportant des vitrines d exposition ne pourront être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée des immeubles. La limite supérieure de ces aménagements sera fixée par le niveau du plancher haut du rez-de-chaussée, ou s il n en existe pas, par un bandeau ou une corniche appartenant au gros œuvre. La composition des façades commerciales devra respecter l échelle et la trame de construction des immeubles, présenter des lignes simples : les dites façades devront être réalisées en matériaux résistants de qualité. Les annexes : 1. Les bâtiments annexes accolés à la construction principale doivent présenter une unité d aspect (matériaux, teintes et finitions identiques). 2. Les bâtiments annexes indépendants de la construction principale seront non visibles du domaine public. Ils peuvent être de deux types : En structure légère : les parois sont en bois lasuré ou peint dans les couleurs suivantes (noir, vert foncé, bleu foncé) ou en bois traité à cœur, laissé brut ; la couverture est en bardeaux bitumeux de teinte foncée ou en tuiles de terre cuite ; les constructions totalement en bac acier sont dans les tons de vert moyen à foncé. En structure lourde : les parois sont en matériaux identiques à ceux de la construction principale ou du mur de clôture le plus proche, ou en pierre de pays : la couverture est en tuile de terre cuite. Seront considérées comme annexes toutes dépendances à une construction principale existante. Les clôtures : Document modifié par la modification n 2 Page 14 / 9417 1. Les clôtures : ne doivent pas excéder 2,20 mètres de hauteur, elles doivent être hautes et structurantes pour définir un effet de rue seront de deux types : mur bahut représentant au maximum un tiers de la hauteur de la clôture, couronné et surmonté d une grille, seulement en limites séparatives. mur plein. 2. Les clôtures donnant sur l espace public seront : dans le cas du faible recul de la construction, un muret d une hauteur maximale de 0,8 mètre marquera l alignement de la rue en mur enduit ou en pierre (non surmontés de grilles) seront intégrés dans le bâti de la clôture, les coffrets et les boîtes à lettres. Elles seront perméables dans les zones submersibles (absence d obstacle au libre écoulement des eaux). Les claustras et notamment les panneaux occultants sont interdits. Article UA12 - Stationnement Les espaces dédiés au stationnement à l intérieur des constructions (garages) ou des propriétés (parkings) ne peuvent être transformés en habitation sauf si le nombre de places initial est restitué à l intérieur de la propriété. Article UA13 - Les espaces libres et les plantations - Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. Tout arbre abattu devra être remplacé sur le terrain d assiette (un pour un). - Les aires de stationnement en aérien doivent être plantées à raison d au moins un arbre de haute tige pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. - Les espaces libres traités en jardin de pleine terre doivent représenter au minimum 50 % de la superficie de l espace libre non bâti. - Les espaces non bâtis devront comporter au moins 2 arbres de haute tige par 100 m² de terrain. - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l article L du Code de l Urbanisme. - Les haies mono-spécifiques et toutes espèces envahissantes (Jussies, Myriophylle du Brésil, Elodée, Lagarosiphon, Renouée du Japon, Baccharis, Herbes de la Pampa ) sont proscrites. Elles seront idéalement constituées aux deux tiers de variétés à feuilles caduques. Les espèces locales sont à privilégier. Article UA14 - Le coefficient d occupation du sol Non réglementé. Document modifié par la modification n 2 Page 15 / 9418 ZONE UB Cf. croquis annexés en fin de document. CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone de densité moyenne correspond aux villages et hameaux ainsi qu aux extensions urbaines de ces dernières décennies autour des noyaux anciens, à vocation mixte ou d'habitation, dans lesquelles demeurent d importantes capacités de développement urbain (extension et densification). Cette zone est divisée en 2 secteurs : Le secteur UBa rassemble la transition entre les 2 entités du bourg de Le Grand-Village-Plage et les hameaux satellites. Sa vocation est mixte. Il comporte un sous-secteur UBa1 correspondant au hameau de Petit-Village. Le secteur UBb, exclusivement réservé à l habitat, correspond aux ensembles pavillonnaires en lien direct avec les villages. Article UB1 - Occupations et utilisations des sols interdites Sont interdits dans l ensemble de la zone UB (tous les secteurs confondus) : Les affouillements et exhaussements de sol, sauf s ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone, Les bâtiments industriels notamment ceux qui relèvent du régime d autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l Environnement, Les terrains de camping et de caravaning, Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu en soit la durée, L ouverture ou l exploitation de carrières, gravières ou décharges, Les dépôts de toute nature, Les constructions à vocation d entrepôt, Les bâtiments agricoles. Dans les secteurs UBa1 et UBb exclusivement, sont interdites : Les constructions nouvelles à usage artisanal et commercial, sauf celles mentionnées à l article UB-2. Article UB2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Dans l ensemble de la zone UB, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions suivantes : Document modifié par la modification n 2 Page 16 / 9419 Les groupes de garage ne sont autorisés que s ils sont liés à une opération de construction, Les abris de jardin, garages indépendants, préaux et piscines, ne sont autorisés sur une propriété que s ils sont conçus simultanément ou postérieurement à une construction à usage d habitation ou d activité. Dans les secteurs UBa1 et UBb exclusivement, sont autorisées : L extension des activités artisanales et commerciales existantes avant l entrée en vigueur du PLU, à condition qu elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu elles n entrainent pour le voisinage ni nuisances, ni insalubrité, ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens Sur les secteurs identifiés au plan de zonage comme soumis à la servitude L d du Code de l Urbanisme (mixité sociale) : Toute opération de 5 logements ou plus ou générant une surface de plancher (affectée aux logements) d au moins 270 m² devra consacrer 20% minimum du programme à la création de logements sociaux au sens des 2, 3 et 4 et 5 de l article L du Code de la Construction et de l Habitation. Toute opération significative de plus de 800 m² de surface de plancher ou de plus de 5 lots devra obligatoirement contribuer aux principes de mixité sociale conformément aux dispositions de l article L du Code de l Urbanisme (mixité sociale) : Soit l opérateur devra réaliser 25 % de logements locatifs à loyer encadré, dont 15 % en logements locatifs sociaux conventionnés ( PLUS, PLAI, PLS) ; Soit il devra réserver au moins 15 % de la superficie de l opération pour la réalisation de logements locatifs sociaux. Ces 15 % d espace ne pourront être affectés à aucun autre type de construction. La collectivité pourra ainsi se porter acquéreur de cet espace et réaliser ou faire réaliser ces logements locatifs sociaux. Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation du Plan de Prévention des Risques. Article UB3 - Accès et voiries 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l intermédiaire d un passage aménagé sur les fonds voisins. 2. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l accès des véhicules de lutte contre l incendie, protection civile, brancardage, stationnement. 3. Ces voies ne doivent comporter aucun obstacle susceptible d interdire la circulation du matériel de lutte contre l incendie. 4. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l accès et la manœuvre des véhicules de secours. Document modifié par la modification n 2 Page 17 / 9420 5. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L ouverture d une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Article UB4 Conditions de desserte par les réseaux 1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2. Eaux d assainissement : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d assainissement. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d évacuation des eaux pluviales s il existe. Dans le cas où le réseau est existant, l aménagement en vue d un raccordement devra faire l objet d une autorisation de la commune. En cas d absence de réseau, un dispositif de rétention et d absorption devra être réalisé sur le terrain. Lors de la réalisation de nouvelles opérations d aménagement, la continuité de l écoulement naturel des eaux pluviales (fossé, noue) devra être maintenue. S il existe un fossé, son franchissement se fera uniquement par l aménagement d un ponton ou un busage réduits à la largeur nécessaire pour accéder au terrain. Toute nouvelle construction ne devra en aucun cas être édifiée sur un fossé, voire un réseau de fossés et tout autre dispositif d écoulement des eaux de surface. Les fossés qui permettent l écoulement des eaux pluviales vers les marais et l océan doivent être entretenus conformément au Recueil des Usages Locaux : art.33 du Recueil des Usages Locaux codifiés conformément aux dispositions de la loi du 03/01/1924 : - "...les fossés sont curés quand ils cessent de remplir le but dans lequel ils ont été ouverts...", - "...l'entretien est à la charge du locataire ou du propriétaire...". Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Tout déversement d eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit se faire dans les conditions prévues par l article R du Code de la Santé Publique. En l absence d un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d un système d assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. 3. Réseaux divers : La création, l extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain, câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Document modifié par la modification n 2 Page 18 / 9421 Article UB5 Caractéristique des terrains Non réglementé. Article UB6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le seul secteur UBa : 1. En l absence d implantation caractéristique du bâti à l alignement, un recul compris entre 0 et 5 mètres par rapport à celui-ci ou à la limite d emprise de la voie peut être observé. Dans ce cas l alignement est obligatoirement marqué par, une clôture végétale, un mur, une grille ou un muret surmonté d une grille. 2. Un retrait pourra être admis si la construction nouvelle s implante sur l emprise d une ancienne construction précédemment établie en retrait. L alignement pourra être donné par le mur de clôture. 3. Lorsque l implantation de la façade de la construction entre 0 et 5 mètres risque de compromettre la qualité paysagère (notamment par la destruction de boisement) ou patrimoniale, la construction sera édifiée en observant un retrait supérieur limité à 10 mètres ou égal au retrait de la construction voisine la plus éloignée de l alignement. 4. Les constructions pourront être implantées librement dans le cadre d opération d ensemble (lotissement ou groupe d habitations), uniquement sur les voies privées ouvertes à la circulation publique. 5. Les piscines enterrées de plus de 0,6 mètre doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre de l alignement. 6. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s appliquent pas non plus aux extensions de constructions existantes implantées différemment, ou aux reconstructions à l identique. Dans le seul secteur UBb : 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Lorsque la construction projetée jouxte une autre construction en bon état, mais implantée différemment (quel qu en soit le recul) la nouvelle construction peut être implantée avec le même recul. 3. Les piscines enterrées de plus de 0,6 mètre doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre de l alignement. 4. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s appliquent pas non plus aux extensions de constructions existantes implantées différemment, ou aux reconstructions à l identique. Document modifié par la modification n 2 Page 19 / 9422 Article UB7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans l ensemble de la zone UB : 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives latérales. Si la façade du terrain est inférieure à 10 m, l implantation sur les deux limites séparatives est obligatoire (front de rue). Dans le cas de constructions sur une seule des deux limites, la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres. 2. En fond de parcelle, les constructions doivent s implanter sur la limite ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. 3. Les bâtiments annexes d une hauteur inférieure à 3,5 mètres hors tout peuvent être implantés sur une seule limite séparative. 4. En limites séparatives, lorsqu un fossé existe, les constructions devront conserver un recul d au moins 3 mètres par rapport à l axe du fossé. 5. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre des limites séparatives. 6. Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 5 mètres des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage. Article UB8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche d un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur du plus élevé (L = H), sans être inférieure à 3 mètres. Les constructions annexes et les piscines peuvent être implantées à une distance inférieure à 3 mètres. Article UB9 - Emprise au sol des constructions Dans le seul secteur UBa : L emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% 55 % de la superficie du terrain, dans le but de favoriser l infiltration des eaux de ruissellement. Les piscines enterrées de plus de 0,6 mètre ainsi que les terrasses dont la hauteur est supérieure à 0,60 mètre sont intégrées dans cette emprise. Ces dispositions ne s appliquent pas en cas de reconstruction à l identique après sinistre (article L du Code de l Urbanisme). Dans le seul secteur UBb : L emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40% 35 % de la superficie du terrain, dans le but de favoriser l infiltration des eaux de ruissellement. Les piscines enterrées de plus de 0,6 mètre ainsi que les terrasses dont la hauteur est supérieure à 0,60 mètre sont intégrées dans cette emprise. Document modifié par la modification n 2 Page 20 / 9423 Ces dispositions ne s appliquent pas aux reconstructions à l identique après sinistre (article L du Code de l Urbanisme). Article UB10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres à l égout (soit R+c) depuis le terrain naturel avant travaux. La hauteur maximale des bâtiments annexes en structure légère indépendants de la construction principale est limitée à 2,70 mètres au faîtage. La hauteur maximale des bâtiments annexes en structure lourde indépendants de la construction principale est limitée à 5 mètres à l égout du toit. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux éléments de superstructure (souches de cheminée, cages d'ascenseur, éléments techniques, etc.). Ces dispositions ne s appliquent pas en cas de reconstruction à l identique après sinistre (article L du Code de l Urbanisme) ou d extension de construction existante (hauteur identique au corps de bâtiment dans ce cas). Article UB11 - Aspect extérieur des constructions et l aménagement de leurs abords Ces dispositions s appliquent à l ensemble de la zone UB. Tout projet doit respecter les prescriptions contenues dans la Charte Intercommunale «Paysage, Urbanisme, Architecture en Oléron» annexée au présent règlement. En outre, les prescriptions du présent article sont opposables. DISPOSITIONS GENERALES : Pour les constructions identifiées au plan de zonage au titre de l article L du Code de l Urbanisme, les modifications ou extensions doivent être conduites dans le respect de l architecture originelle (volumes, ouvertures, matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures, ). Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l agglomération et l harmonie du paysage. Le caractère de l architecture sera celui des maisons traditionnelles en particulier les ouvertures auront toujours une proportion en rapport avec les parties pleines. Tout pastiche est interdit. Les volumes vus depuis le domaine public ne peuvent pas être découpés par des porches, loggias, balcons, auvents et vérandas. Les volumes compliqués, les étages partiels et les effets de tours sont interdits. Les matériaux Les bâtiments en moellons ou pierres sèches devront conserver leur aspect. Tout mur en limite séparative devra être traité en harmonie avec les constructions existantes. Les enduits seront blancs ou ton pierre naturelle. Les finissages d enduits seront talochés ou grattés. Document modifié par la modification n 2 Page 21 / 9424 Les matériaux traditionnels apparents, pierre de taille ou moellons auront des joints clairs du ton du matériau employé et arasés au nu de ce matériau. Pour les murs en pierre ou moellons, l adjonction de ciment ou mortier est à éviter. Sont interdites les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres ou moellons. Le mouchetis gros ou fin tyrolien est prohibé. Les ouvertures La proportion des ouvertures sera nettement plus haute que large. Les appuis de fenêtres seront réduits à la largeur de l ouverture. S ils sont prévus, les appuis de fenêtres seront réduits à la largeur de l ouverture. Ils devront présenter une saillie de 7 centimètres maximum et une épaisseur minimale de 12 centimètres. Les baies et les grandes ouvertures vitrées pourront être autorisées uniquement sur les parties non visibles depuis le domaine public. Les toitures Les couvertures seront en tuiles creuses ou romanes de teinte naturelle. La pente du toit ne fera pas saillie sur les murs pignons. La rive sera à la saintongeaise. En restauration, l aspect de la couverture initiale doit être respecté : matériaux identiques (forme et couleur), pentes de toit identiques, traitement des détails à l identique. Le réemploi des matériaux anciens et la pose en chapeau de courants neufs sera privilégié. Les conduits extérieurs de cheminée seront de base rectangulaire, en maçonnerie enduite ou en pierre et sans ouvrage préfabriqué apparent. Les châssis de toit vus depuis le domaine public sont interdits. Les dispositifs techniques et notamment ceux nécessaires à l utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l architecture des constructions de telle sorte qu'ils n apparaissent pas comme un élément rapporté. Les capteurs solaires seront implantés sur un seul pan de la toiture et ne pourront constituer plus de 30 % de la superficie de celle-ci. Les toitures terrasses et les façades et toitures végétalisées pourront être autorisées uniquement sur les parties non visibles depuis l espace public. Cette prescription ne s applique au site muséal de la Maison Paysanne. Les menuiseries Les menuiseries extérieures respecteront la palette de couleur de la Charte Intercommunale «Paysage, Urbanisme, Architecture en Oléron» annexé au présent règlement. Dans le cas d une rénovation, la typologie de la construction sera respectée. Les volets devront idéalement être peints dans les couleurs suivantes (gamme de verts, bleus et gris) Vus du domaine public, la pose de volets battants est obligatoire. Les portes de garage seront pleines, sans jour (oculus ou autre formes d éclairement). Les portes pleines (entrée et service) sont sans jour «demi circulaire» et sans cintre. Document modifié par la modification n 2 Page 22 / 9425 Dans le seul secteur UBa, la composition des façades commerciales devra respecter l échelle et la trame de construction des immeubles, présenter des lignes simples : les dites façades devront être réalisées en matériaux résistants de qualité. Les annexes : 1. Les bâtiments annexes accolés à la construction principale doivent présenter une unité d aspect (matériaux, teintes et finitions identiques). Les bâtiments annexes indépendants de la construction principale seront non visibles du domaine public. Ils peuvent être de deux types : En structure légère : les parois sont en bois lasuré ou peint dans les couleurs suivantes (noir, vert foncé, bleu foncé) ou en bois traité à cœur, laissé brut ; la couverture est en bardeaux bitumeux de teinte foncée ou en tuiles de terre cuite ; les constructions totalement en bac acier sont dans les tons de vert moyen à foncé. En structure lourde : les parois sont en matériaux identiques à ceux de la construction principale ou du mur de clôture le plus proche, ou en pierre de pays : la couverture est en tuile de terre cuite. Seront considérées comme annexes toutes dépendances à une construction principale existante. Les clôtures : 1. Les clôtures : ne doivent pas excéder 1,60 1,40 mètres de hauteur en façade et 2 1,60 mètres de hauteur en limites séparatives. seront intégrés dans le bâti de la clôture, les coffrets et les boîtes à lettres. Les clôtures donnant sur l espace public seront de deux types : grillage plastifié vert tendu sur piquets métalliques et soubassements de 0,20 mètre maximum, le tout doublé ou non d une haie vive, mur plein enduit ou en pierre (non surmontés de grilles) seront perméables dans les zones submersibles (absence d obstacle au libre écoulement des eaux). Les clôtures en limites séparatives seront de deux types : mur bahut de 0,60 mètre de hauteur, surmonté d une grille ou d un grillage doublé ou non d une haie vive, grillage plastifié vert tendu sur piquets métalliques et soubassements de 0,20 mètre maximum, le tout doublé ou non d une haie vive, seront perméables dans les zones submersibles (absence d obstacle au libre écoulement des eaux). Les claustras et notamment les panneaux occultants sont interdits. Document modifié par la modification n 2 Page 23 / 9426 Article UB12 - Stationnement Dans le seul secteur UBa : Non réglementé. Dans le seul secteur UBb : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En habitat individuel Pour les opérations comptant au moins 3 logements En habitat collectif Nombre d emplacements 1 place par construction à usage d habitation + 1 par tranche de 80 m² 75m² de SHON surface plancher (audelà de 80 m² 75m² de SHON surface plancher) 1 place par construction à usage d habitation + 1 par tranche de 80 m² 75m² de SHON surface plancher (audelà de 80 m² 75m² de SHON surface plancher) 1 place par visiteur pour 3 constructions à usage d habitation 1 place par construction à usage d habitation + 1 par tranche de 60 m² 55m² de SHON surface plancher (audelà de 60 m² 55m² de SHON surface plancher) Article UB13 - Les espaces libres et les plantations Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. Tout arbre abattu devra être remplacé sur le terrain d assiette (un pour un). Les aires de stationnement en aérien doivent être plantées à raison d au moins un arbre de haute tige pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. Les espaces libres traités en jardin de pleine terre doivent représenter au minimum 50 % de la superficie de l espace libre non bâti. Les espaces non bâtis devront comporter au moins 2 arbres de haute tige par 100 m² de terrain. Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l article L du Code de l Urbanisme. Les haies mono-spécifiques et toutes espèces envahissantes (Jussies, Myriophylle du Brésil, Elodée, Lagarosiphon, Renouée du Japon, Baccharis, Herbes de la Pampa ) sont proscrites. Elles seront idéalement constituées aux deux tiers de variétés à feuilles caduques. Les espèces locales sont à privilégier. Article UB14 - Le coefficient d occupation du sol En cas de division foncière, il ne peut être construit que dans la limite des droits à bâtir restant avant division, et ces droits seront répartis de façon proportionnelle (article L du Code de l Urbanisme). Document modifié par la modification n 2 Page 24 / 9427 Dans le seul secteur UBa : Le COS est fixé à 0,5. 0,45 (base de calcul surface plancher). Dans le cadre de la réalisation de logements sociaux dans les conditions fixées à l article UB2, le COS sera porté à 0,55.0,50 (base de calcul surface plancher). Dans le seul secteur UBb : Le COS est fixé à 0,45. 0,40 (base de calcul surface plancher). Dans le cadre de la réalisation de logements sociaux dans les conditions fixées à l article UB2, le COS sera porté à 0,5. 0,45 (base de calcul surface plancher). Document modifié par la modification n 2 Page 25 / 9428 ZONE UC Cf. croquis annexés en fin de document. CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone de faible densité correspond aux extensions urbaines de ces dernières décennies autour des noyaux anciens, dans lesquelles demeurent d importantes capacités de développement urbain (extension et densification).sa vocation est exclusivement réservée à l habitat. Cette zone est divisée en 2 secteurs, en fonction d un gradient de densité du bâti : Le secteur UCa correspond aux quartiers résidentiels pavillonnaires modérément denses. Le secteur UCb, correspond aux quartiers résidentiels pavillonnaires les moins denses, généralement construits «sous boisements». Article UC1 - Occupations et utilisations des sols interdites Sont interdits dans l ensemble de la zone UC : Les installations et travaux divers, sauf s ils sont nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone, Les affouillements et exhaussements de sol, sauf s ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone, Les bâtiments industriels notamment ceux qui relèvent du régime d autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l Environnement, Les terrains de camping et de caravaning, Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu en soit la durée, L ouverture ou l exploitation de carrières, gravières ou décharges, Les dépôts de toute nature, Les constructions à vocation d entrepôt, Les bâtiments agricoles, Les constructions nouvelles à usage artisanal et commercial. Article UC2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Dans l ensemble de la zone UC, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions suivantes : Les groupes de garage ne sont autorisés que s ils sont liés à une opération de construction, Les abris de jardin, garages indépendants, préaux et piscines, ne sont autorisés sur une propriété que s ils sont conçus simultanément ou postérieurement à une construction à usage d habitation ou d activité. Sur les secteurs identifiés au plan de zonage comme soumis à la servitude L d du Code de l Urbanisme (mixité sociale) : Document modifié par la modification n 2 Page 26 / 9429 Toute opération de 5 logements ou plus ou générant une surface de plancher (affectée aux logements) d au moins 270 m² devra consacrer 20% minimum du programme à la création de logements sociaux au sens des 2, 3 et 4 et 5 de l article L du Code de la Construction et de l Habitation. Toute opération significative de plus de 800 m² de surface de plancher ou de plus de 5 lots devra obligatoirement contribuer aux principes de mixité sociale conformément aux dispositions de l article L du Code de l Urbanisme (mixité sociale) : Soit l opérateur devra réaliser 25 % de logements locatifs à loyer encadré, dont 15 % en logements locatifs sociaux conventionnés ( PLUS, PLAI, PLS) ; Soit il devra réserver au moins 15 % de la superficie de l opération pour la réalisation de logements locatifs sociaux. Ces 15 % d espace ne pourront être affectés à aucun autre type de construction. La collectivité pourra ainsi se porter acquéreur de cet espace et réaliser ou faire réaliser ces logements locatifs sociaux. Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation du Plan de Prévention des Risques. Article UC3 - Accès et voiries 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l intermédiaire d un passage aménagé sur les fonds voisins. 2. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l accès des véhicules de lutte contre l incendie, protection civile, brancardage, stationnement. 3. Ces voies ne doivent comporter aucun obstacle susceptible d interdire la circulation du matériel de lutte contre l incendie. 4. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l accès et la manœuvre des véhicules de secours. 5. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L ouverture d une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Article UC4 Conditions de desserte par les réseaux 1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2. Eaux d assainissement : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d assainissement. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d évacuation des eaux pluviales s il existe. Dans le cas où le réseau est existant, Document modifié par la modification n 2 Page 27 / 9430 l aménagement en vue d un raccordement devra faire l objet d une autorisation de la commune. En cas d absence de réseau, un dispositif de rétention et d absorption devra être réalisé sur le terrain. Lors de la réalisation de nouvelles opérations d aménagement, la continuité de l écoulement naturel des eaux pluviales (fossé, noue) devra être maintenue. S il existe un fossé, son franchissement se fera uniquement par l aménagement d un ponton ou un busage réduits à la largeur nécessaire pour accéder au terrain. Toute nouvelle construction ne devra en aucun cas être édifiée sur un fossé, voire un réseau de fossés et tout autre dispositif d écoulement des eaux de surface. Les fossés qui permettent l écoulement des eaux pluviales vers les marais et l océan doivent être entretenus conformément au Recueil des Usages Locaux : art.33 du Recueil des Usages Locaux codifiés conformément aux dispositions de la loi du 03/01/1924 : - "...les fossés sont curés quand ils cessent d atteindre le but dans lequel ils ont été ouverts...", - "...l'entretien est à la charge du locataire ou du propriétaire...". Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Tout déversement d eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit se faire dans les conditions prévues par l article R du Code de la Santé Publique. En l absence d un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d un système d assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. 3. Réseaux divers : La création, l extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain, câbles scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible. Article UC5 Caractéristique des terrains Non réglementé. Article UC6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans l ensemble de la zone UC : 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Les piscines enterrées de plus de 0,6 mètre doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 mètres de l alignement. 3. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s appliquent pas non plus aux extensions de constructions existantes implantées différemment, ou aux reconstructions à l identique. Document modifié par la modification n 2 Page 28 / 9431 Article UC7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans l ensemble de la zone UC : 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées : Soit sur une des deux limites séparatives latérales. Dans le cas de constructions sur une seule des deux limites, la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres. Soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini). 2. En fond de parcelle, les constructions doivent s implanter sur la limite ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. 3. Les bâtiments annexes d une hauteur inférieure à 3 mètres hors tout peuvent être implantés sur une seule limite séparative. 4. En limites séparatives, lorsqu un fossé existe, les constructions devront conserver un recul d au moins 3 mètres par rapport à l axe du fossé. 5. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre des limites séparatives. 6. Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 5 mètres des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage. Article UC8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche d un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur du plus élevé (L = H), sans être inférieure à 3 mètres. Les constructions annexes et les piscines peuvent être implantées à une distance inférieure à 3 mètres. Article UC9 - Emprise au sol des constructions Dans le seul secteur UCa : L emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 30% 25 %de la superficie du terrain, dans le but de favoriser l infiltration des eaux de ruissellement. Les piscines enterrées de plus de 0,6 mètre ainsi que les terrasses dont la hauteur est supérieure à 0,60 mètre sont intégrées dans cette emprise. Ces dispositions ne s appliquent pas en cas de reconstruction à l identique après sinistre (article L du Code de l Urbanisme). Dans le seul secteur UCb : L emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 15% 10 % de la superficie du terrain, dans le but de favoriser l infiltration des eaux de ruissellement. Document modifié par la modification n 2 Page 29 / 9432 Les piscines enterrées de plus de 0,6 mètre ainsi que les terrasses dont la hauteur est supérieure à 0,60 mètre sont intégrées dans cette emprise. Ces dispositions ne s appliquent pas en cas de reconstruction à l identique après sinistre (article L du Code de l Urbanisme). Article UC10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres à l égout (soit R+c) depuis le terrain naturel avant travaux. La hauteur maximale des bâtiments annexes en structure légère indépendants de la construction principale est limitée à 2,70 mètres au faîtage. La hauteur maximale des bâtiments annexes en structure lourde indépendants de la construction principale est limitée à 5 mètres à l égout du toit. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux éléments de superstructure (souches de cheminée, cages d'ascenseur, éléments techniques, etc.). Ces dispositions ne s appliquent pas en cas de reconstruction à l identique après sinistre (article L du Code de l Urbanisme). Article UC11 - Aspect extérieur des constructions et l aménagement de leurs abords Ces dispositions s appliquent à l ensemble de la zone UC. Tout projet doit respecter les prescriptions contenues dans la Charte Intercommunale «Paysage, Urbanisme, Architecture en Oléron» annexée au présent règlement. En outre, les prescriptions du présent article sont opposables. DISPOSITIONS GENERALES : Pour les constructions identifiées au plan de zonage au titre de l article L du Code de l Urbanisme, les modifications ou extensions doivent être conduites dans le respect de l architecture originelle (volumes, ouvertures, matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures, ). Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l agglomération et l harmonie du paysage. Le caractère de l architecture sera celui des maisons traditionnelles en particulier les ouvertures auront toujours une proportion en rapport avec les parties pleines. Tout pastiche est interdit. Les volumes vus depuis le domaine public ne peuvent pas être découpés par des porches, loggias, balcons, auvents et vérandas. Les volumes compliqués, les étages partiels et les effets de tours sont interdits. Les matériaux Tout mur en limite séparative devra être traité en harmonie avec les constructions existantes. Les enduits seront blancs ou ton pierre naturelle. Les finissages d enduits seront talochés ou grattés. Document modifié par la modification n 2 Page 30 / 9433 Sont interdites les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres ou moellons. Le mouchetis gros ou fin tyrolien est prohibé. Les matériaux traditionnels apparents, pierre de taille ou moellons auront des joints clairs du ton du matériau employé et arasés au nu de ce matériau. Pour les murs en pierre ou moellons, l adjonction de ciment ou mortier est à éviter. Les ouvertures La proportion des ouvertures sera nettement plus haute que large. Les appuis de fenêtres seront réduits à la largeur de l ouverture. S ils sont prévus, les appuis de fenêtres seront réduits à la largeur de l ouverture. Ils devront présenter une saillie de 7 centimètres maximum et une épaisseur minimale de 12 centimètres. Les baies et les grandes ouvertures vitrées pourront être autorisées uniquement sur les parties non visibles depuis le domaine public. Les toitures Les couvertures seront en tuiles creuses ou romanes de teinte naturelle. La pente du toit ne fera pas saillie sur les murs pignons. La rive sera à la saintongeaise. En restauration, l aspect de la couverture initiale doit être respecté : matériaux identiques (forme et couleur), pentes de toit identiques, traitement des détails à l identique. Le réemploi des matériaux anciens et la pose en chapeau de courants neufs sera privilégié. Les conduits extérieurs de cheminée seront de base rectangulaire, en maçonnerie enduite ou en pierre et sans ouvrage préfabriqué apparent. Les châssis de toit vus depuis le domaine public sont interdits. Les dispositifs techniques et notamment ceux nécessaires à l utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l architecture des constructions de telle sorte qu'ils n apparaissent pas comme un élément rapporté. Les capteurs solaires seront implantés sur un seul pan de la toiture et ne pourront constituer plus de 30 % de la superficie de celle-ci. Les toitures terrasses et les façades et toitures végétalisées pourront être autorisées uniquement sur les parties non visibles depuis l espace public. Les menuiseries Les menuiseries extérieures respecteront la palette de couleur de la Charte Intercommunale «Paysage, Urbanisme, Architecture en Oléron» annexé au présent règlement. Dans le cas d une rénovation, la typologie de la construction sera respectée. Vus du domaine public, la pose de volets battants est obligatoire. Les volets devront idéalement être peints dans les couleurs suivantes (gamme de verts, bleus et gris) Les portes de garage seront pleines, sans jour (oculus ou autre formes d éclairement). Les portes pleines (entrée et service) sont sans jour «demi circulaire» et sans cintre. Document modifié par la modification n 2 Page 31 / 9434 Les annexes : 1. Les bâtiments annexes accolés à la construction principale doivent présenter une unité d aspect (matériaux, teintes et finitions identiques). Seront considérées comme annexes toutes dépendances à une construction principale existante. 2. Les bâtiments annexes indépendants de la construction principale seront non visibles du domaine public. Ils peuvent être de deux types : En structure légère : les parois sont en bois lasuré ou peint dans les couleurs suivantes (noir, vert foncé, bleu foncé) ou en bois traité à cœur, laissé brut ; la couverture est en bardeaux bitumeux de teinte foncée ou en tuiles de terre cuite ; les constructions totalement en bac acier sont dans les tons de vert moyen à foncé. En structure lourde : les parois sont en matériaux identiques à ceux de la construction principale ou du mur de clôture le plus proche, ou en pierre de pays : la couverture est en tuile de terre cuite. Les clôtures : 1. Les clôtures : Dans l ensemble de la zone UC : ne doivent pas excéder 1,60 1,40 mètre de hauteur en façade et 1,60 mètre de hauteur en limites séparatives : seront intégrés dans le bâti de la clôture, les coffrets et les boîtes à lettres. seront de deux types dans le seul secteur UCa : mur bahut représentant au maximum un tiers de la hauteur de la clôture, couronné et surmonté d une grille, mur plein seront de trois types dans le seul secteur UCb : mur bahut représentant au maximum un tiers de la hauteur de la clôture, couronné et surmonté d une grille, mur plein, uniquement pour les limites séparatives, grillage tendu sur piquets métalliques et soubassements de 0,20 mètre maximum, le tout doublé ou non d une haie vive. Les clôtures donnant sur l espace public seront de deux types : grillage plastifié vert tendu sur piquets métalliques et soubassements de 0,20 mètre maximum, le tout doublé ou non d une haie vive, mur plein enduit ou en pierre (non surmontés de grilles) seront perméables dans les zones submersibles (absence d obstacle au libre écoulement des eaux). Les clôtures en limites séparatives seront de deux types : mur bahut de 0,60 mètre de hauteur, surmonté d une grille ou d un grillage doublé ou non d une haie vive, Document modifié par la modification n 2 Page 32 / 9435 grillage plastifié vert tendu sur piquets métalliques et soubassements de 0,20 mètre maximum, le tout doublé ou non d une haie vive, seront perméables dans les zones submersibles (absence d obstacle au libre écoulement des eaux). Les claustras et notamment les panneaux occultants sont interdits. Article UC12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En habitat individuel Pour les opérations comptant au moins 3 logements En habitat collectif Nombre d emplacements 1 place par construction à usage d habitation + 1 par tranche de 80 m² 75m² de SHON surface plancher (audelà de 80 m² 75m² de SHON surface plancher) 1 place par construction à usage d habitation + 1 par tranche de 80 m² 75m² de SHON surface plancher (audelà de 80 m² 75m² de SHON surface plancher) 1 place par visiteur pour 3 constructions à usage d habitation 1 place par construction à usage d habitation + 1 par tranche de 60 m² 55m² de SHON surface plancher (audelà de 60 m² 55m² de SHON surface plancher) Article UC13 - Les espaces libres et les plantations 1. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. Tout arbre abattu devra être remplacé sur le terrain d assiette (un pour un). 2. Les aires de stationnement en aérien doivent être plantées à raison d au moins un arbre de haute tige pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. 3. Les espaces libres traités en jardin de pleine terre doivent représenter au minimum 50 % de la superficie de l espace libre non bâti. 4. Les espaces non bâtis devront comporter au moins 2 arbres de haute tige par 100 m² de terrain. 5. Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l article L du Code de l Urbanisme. 6. Les espaces boisés identifiés au titre de l article L (document graphique) seront préservés au maximum. Ils ne sont pas rendus inconstructibles mais doivent être conservés dans leur grande majorité. 7. Les haies mono-spécifiques et toutes espèces envahissantes (Jussies, Myriophylle du Brésil, Elodée, Lagarosiphon, Renouée du Japon, Baccharis, Herbes de la Pampa ) sont proscrites. Elles seront idéalement constituées aux deux tiers de variétés à feuilles caduques. Les espèces locales sont à privilégier. Document modifié par la modification n 2 Page 33 / 9436 Article UC14 - Le coefficient d occupation du sol En cas de division foncière, il ne peut être construit que dans la limite des droits à bâtir restant avant division, et ces droits seront répartis de façon proportionnelle (article L du Code de l Urbanisme). Dans le seul secteur UCa : Le COS est fixé à 0,30. 0,25 (base de calcul surface plancher). Dans le cadre de la réalisation de logements sociaux dans les conditions fixées à l article UC2, le COS sera porté à 0,35. 0,30 (base de calcul surface plancher). Dans le seul secteur UCb : Le COS est fixé à 0,25. 0,20 (base de calcul surface plancher). Dans le cadre de la réalisation de logements sociaux dans les conditions fixées à l article UC2, le COS sera porté à 0,3. 0,25 (base de calcul surface plancher). Document modifié par la modification n 2 Page 34 / 9437 ZONE UX Cf. croquis annexés en fin de document. CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone est réservée aux activités artisanales ainsi qu aux logements de fonction qui leur sont liés. A l extérieur du bourg, elle en marque notamment l entrée, c est pourquoi elle doit être lisible et plantée (notion de «vitrine économique»). Article UX1 - Occupations et utilisations des sols interdites Sont interdits dans l ensemble de la zone UX : Les installations et travaux divers, sauf s ils sont nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone, Les affouillements et exhaussements de sol, sauf s ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone, Les constructions à usage industriel soumises au régime d autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l Environnement, Les bâtiments agricoles, Les constructions à usage d habitation non mentionnées à l article UX2, Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d habitations légères de loisirs visés à l article R du Code de l Urbanisme, Les piscines, les abris de jardin, Les terrains de camping et de caravaning, Le stationnement isolé de caravanes, L ouverture ou l exploitation de carrières, gravières ou décharges, Les dépôts de toute nature, visibles de l espace public. Article UX2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Dans l ensemble de la zone UX, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions suivantes : Les constructions à usage d habitation sont autorisées si une présence permanente est nécessaire à l activité. Elles sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 60m² de Surface Hors Œuvre Nette, 80 m² de Surface Hors Œuvre Brute 75m² de surface plancher, dans l emprise du bâtiment d activité. Elles doivent être réalisées en même temps que le(s) bâtiment(s) à usage d activité. Document modifié par la modification n 2 Page 35 / 9438 Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation du Plan de Prévention des Risques. Article UX3 - Accès et voiries 1. Accès 2. Voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent être adaptés à la construction et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité publique, de ramassage des ordures ménagères. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et notamment satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères puissent faire demi-tour. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Toutefois, lorsqu une opération peut être raccordée à plusieurs voies (même sur le long terme en cas de découpage des opérations), la réalisation d un accès unique avec mise en œuvre d une simple plate-forme de retournement est interdite. Article UX4 Conditions de desserte par les réseaux 1. Eau potable : Toute occupation du sol ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public d eau potable. 2. Eaux d assainissement : Toute occupation du sol ou installation admise et requérant un système d assainissement devra être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d assainissement. Eaux usées En l absence de réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d un système d assainissement autonome répondant aux normes en vigueur. Les effluents professionnels (garages, restaurants, etc.) devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur. Eaux pluviales Les ouvrages et aménagements de collecte et d'évacuation des eaux pluviales doivent être compatibles avec le réseau public lorsqu'il existe. En l'absence de réseau public, il sera exigé l'établissement de tous dispositifs appropriés à la situation des lieux. Dans tous les cas, il pourra être exigé des ouvrages de rétention des eaux en vue d'étaler le débit de pointe en période d'orage. Il Document modifié par la modification n 2 Page 36 / 9439 pourra utilement être mis en place des dispositifs de collecte qui permettent la réutilisation ultérieure des eaux pluviales dites propres (issues principalement des toitures). Lors de la réalisation de nouvelles opérations d aménagement, la continuité de l écoulement naturel des eaux pluviales (fossé, noue) devra être maintenue. S il existe un fossé, son franchissement se fera uniquement par l aménagement d un ponton ou un busage réduits à la largeur nécessaire pour accéder au terrain. Toute nouvelle construction ne devra en aucun cas être édifiée sur un fossé, voire un réseau de fossés et tout autre dispositif d écoulement des eaux de surface. Les fossés qui permettent l écoulement des eaux pluviales vers les marais et l océan doivent être entretenus conformément au Recueil des Usages Locaux : art.33 du Recueil des Usages Locaux codifiés conformément aux dispositions de la loi du 03/01/1924 : - "...les fossés sont curés quand ils cessent d atteindre le but dans lequel ils ont été ouverts...", - "...l'entretien est à la charge du locataire ou du propriétaire...". Article UX5 Caractéristique des terrains Non réglementé. Article UX6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s implanter à 4 mètres minimum de la limite d emprise des voies ouvertes à la circulation publique. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage, ) peuvent être implantés dans la bande de recul déterminée ci-dessus. Article UX7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans l ensemble de la zone UX : 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées : Soit en limite(s) séparative(s) latérale(s) (sur une ou sur les deux). Dans le cas de constructions sur une seule des deux limites, la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres. Soit en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres (D = H/2 et D>4m mini). 2. En limites séparatives, lorsqu un fossé existe, les constructions devront conserver un recul d au moins 3 mètres par rapport à l axe du fossé. 3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage, ) peuvent s implanter en limite séparative ou en retrait. Document modifié par la modification n 2 Page 37 / 9440 Article UX8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche d un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur du plus élevé (L = H), sans être inférieure à 3 mètres. Article UX9 - Emprise au sol des constructions L emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 70 % 65 % de la superficie du terrain. Article UX10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres à l égout depuis le terrain naturel avant travaux. La hauteur n est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l activité (silos, tours réfrigérantes, cuves, ) à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (plantations aux abords, revêtements et couleurs, ). Article UX11 - Aspect extérieur des constructions et l aménagement de leurs abords D une façon générale, le caractère architectural des constructions devra se référer à l image traditionnelle du bâti de l île d Oléron. Tout projet doit respecter les prescriptions contenues dans la Charte Intercommunale «Paysage, Urbanisme, Architecture en Oléron» annexée au présent règlement. En outre, les prescriptions du présent article sont opposables. 1. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l agglomération et l harmonie du paysage. Les constructions peuvent être d expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu à la conservation des perspectives monumentales. 2. Les bâtiments annexes accolés à la construction principale doivent présenter une unité d aspect (matériaux, teintes et finitions identiques). Seront considérées comme annexes toutes dépendances à une construction principale existante. 3. Les clôtures ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur, elles doivent être hautes et structurantes. Elles seront de deux types : Mur bahut en maçonnerie, doublé d une haie vive (composée d essences locales) Grillage vert tendu sur poteaux béton naturel ou piquets métalliques verts, doublé d une haie vive (composée d essences locales). Les clôtures seront perméables dans les zones submersibles (absence d obstacle au libre écoulement des eaux). Les claustras et notamment les panneaux occultants sont interdits. Document modifié par la modification n 2 Page 38 / 9441 Article UX12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Artisanat Bureaux ou similaires Nombre d emplacements 1 place pour 50 m² 45 m² de SHOB surface plancher 4 places pour 100 m² 90 m² de SHON surface plancher Article UX13 - Les espaces libres et les plantations 1 - Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. Tout arbre abattu devra être remplacé sur le terrain d assiette (un pour un). 2 - Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et convenablement entretenues. 3 - Les marges de reculement sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être plantées d arbres formant écran. 4 - Les dépôts seront obligatoirement entourés d une haie vive à feuilles persistantes de 2 mètres de hauteur. 5 - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l article L du Code de l Urbanisme. 6 - Les haies mono-spécifiques et toutes espèces envahissantes (Jussies, Myriophylle du Brésil, Elodée, Lagarosiphon, Renouée du Japon, Baccharis, Herbes de la Pampa ) sont proscrites. Elles seront idéalement constituées aux deux tiers de variétés à feuilles caduques. Les espèces locales sont à privilégier. Article UX14 - Le coefficient d occupation du sol Le COS n est pas réglementé. L éventuel logement de fonction lié et nécessaire à l activité est limité à 60m² de Surface Hors Œuvre Nette et 80 m² de Surface Hors Œuvre Brute 75m² de surface plancher. Document modifié par la modification n 2 Page 39 / 9442 ZONES A URBANISER Les zones à urbaniser sont indicées «1AU». Elles comprennent les ensembles suivants : Dénomination Vocation 1AU incluant les secteurs 1AUb et 1AUc ouverture à court terme (habitat) 2AU ouverture à moyen terme 1AUz projet de ZAC à moyen terme Document modifié par la modification n 2 Page 40 / 9443 ZONE 1AU Cf. croquis annexés en fin de document. CARACTÈRE DE LA ZONE Les zones 1AU sont non ou insuffisamment équipées et sont destinées à recevoir une urbanisation future organisée, après réalisation ou renforcement des réseaux (eau, électricité, assainissement, voirie, ). En fonction de la vocation, 2 secteurs sont identifiés : Le secteur 1AUb est exclusivement réservé à l habitat pavillonnaire relativement dense, à l image des secteurs UBb. Le secteur 1AUc est exclusivement réservé à l habitat pavillonnaire de faible densité, à l image des secteurs UC. Article 1AU1 - Occupations et utilisations des sols interdites Sont interdits : Les installations et travaux divers, sauf s ils sont nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone, Les affouillements et exhaussements de sol, sauf s ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone, Les bâtiments industriels notamment ceux qui relèvent du régime d autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l Environnement, Les terrains de camping et de caravaning, Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu en soit la durée, L ouverture ou l exploitation de carrières, gravières ou décharges, Les dépôts de toute nature, Les constructions à vocation d entrepôt, Les bâtiments agricoles, Les constructions nouvelles à usage artisanal et commercial. Article 1AU2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Sont autorisés sous condition : Les constructions non mentionnées à l article 1AU1 sont autorisées sous réserve que la viabilité nécessaire soit assurée, Les groupes de garage ne sont autorisés que s ils sont liés à une opération de construction, Les abris de jardin, garages indépendants, préaux et piscines, ne sont autorisés sur une propriété que s ils sont conçus simultanément ou postérieurement à une construction à usage d habitation ou d activité. Document modifié par la modification n 2 Page 41 / 9444 Pour l ensemble de la zone : Toute opération de 5 logements ou plus ou générant une surface de plancher (affectée aux logements) d au moins 270 m² devra consacrer 20% minimum du programme à la création de logements sociaux au sens des 2, 3 et 4 et 5 de l article L du Code de la Construction et de l Habitation. Toute opération significative de plus de 800 m² de surface de plancher ou de plus de 5 lots devra obligatoirement contribuer aux principes de mixité sociale conformément aux dispositions de l article L du Code de l Urbanisme (mixité sociale) : Soit l opérateur devra réaliser 25 % de logements locatifs à loyer encadré, dont 15 % en logements locatifs sociaux conventionnés ( PLUS, PLAI, PLS) ; Soit il devra réserver au moins 15 % de la superficie de l opération pour la réalisation de logements locatifs sociaux. Ces 15 % d espace ne pourront être affectés à aucun autre type de construction. La collectivité pourra ainsi se porter acquéreur de cet espace et réaliser ou faire réaliser ces logements locatifs sociaux. Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation du Plan de Prévention des Risques. Article 1AU3 - Accès et voiries 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l intermédiaire d un passage aménagé sur les fonds voisins. 2. Les constructions et installations à leur achèvement doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l accès des véhicules de lutte contre l incendie, protection civile, brancardage, stationnement. 3. Ces voies ne doivent comporter aucun obstacle susceptible d interdire la circulation du matériel de lutte contre l incendie. 4. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l accès et la manœuvre des véhicules de secours. 5. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. L ouverture d une voie privée carrossable peut être refusée lorsque son raccordement sur la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation. Article 1AU4 Conditions de desserte par les réseaux 1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2. Eaux d assainissement : Toute occupation du sol ou installation admise et requérant un système d assainissement devra être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d assainissement. Eaux pluviales Document modifié par la modification n 2 Page 42 / 9445 Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d évacuation des eaux pluviales s il existe. Dans le cas où le réseau est existant, l aménagement en vue d un raccordement devra faire l objet d une autorisation de la commune. En cas d absence de réseau, un dispositif de rétention et d absorption devra être réalisé sur le terrain. Lors de la réalisation de nouvelles opérations d aménagement, la continuité de l écoulement naturel des eaux pluviales (fossé, noue) devra être maintenue. S il existe un fossé, son franchissement se fera uniquement par l aménagement d un ponton ou un busage réduits à la largeur nécessaire pour accéder au terrain. Toute nouvelle construction ne devra en aucun cas être édifiée sur un fossé, voire un réseau de fossés et tout autre dispositif d écoulement des eaux de surface. Les fossés qui permettent l écoulement des eaux pluviales vers les marais et l océan doivent être entretenus conformément au Recueil des Usages Locaux : art.33 du Recueil des Usages Locaux codifiés conformément aux dispositions de la loi du 03/01/1924 : - "...les fossés sont curés quand ils cessent de remplir le but dans lequel ils ont été ouverts...", - "...l'entretien est à la charge du locataire ou du propriétaire...". Article 1AU5 Caractéristique des terrains Non réglementé. Article 1AU6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le seul secteur 1AUb : 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un recul compris entre 0 et 5 mètres par rapport à l alignement ou à la limite d emprise de la voie peut être observé. Dans ce cas l alignement est obligatoirement marqué par, une clôture végétale, un mur, une grille ou un muret surmonté d une grille. 2. Lorsque la construction projetée jouxte une autre construction en bon état, mais implantée différemment (quel qu en soit le recul) la nouvelle construction peut être implantée avec le même recul. 3. Lorsque l implantation de la façade de la construction entre 0 et 5 mètres risque de compromettre la qualité paysagère (notamment par la destruction de boisement) ou patrimoniale, la construction sera édifiée en observant un retrait supérieur. 4. Les piscines enterrées de plus de 0,6 mètre doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre de l alignement. 5. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s appliquent pas non plus aux extensions de constructions existantes implantées différemment, ou aux reconstructions à l identique. Dans le seul secteur 1AUc : 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Document modifié par la modification n 2 Page 43 / 9446 2. Les piscines enterrées de plus de 0,6 mètre doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre de l alignement. 3. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s appliquent pas non plus aux extensions de constructions existantes implantées différemment, ou aux reconstructions à l identique. Article 1AU7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans le seul secteur 1AUb : 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives latérales. Si la façade du terrain est inférieure à 12 mètres, l implantation sur les deux limites séparatives est obligatoire (front de rue). Dans le cas de constructions sur une seule des deux limites, la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres. 2. En fond de parcelle, les constructions doivent s implanter sur la limite ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. 3. Les bâtiments annexes d une hauteur inférieure à 3,5 mètres hors tout peuvent être implantés sur une seule limite séparative. 4. En limites séparatives, lorsqu un fossé existe, les constructions devront conserver un recul d au moins 3 mètres par rapport à l axe du fossé. 5. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre des limites séparatives. 6. Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 5 mètres des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage. Dans le seul secteur 1AUc : 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D>3m mini). 2. En fond de parcelle, les constructions doivent s implanter sur la limite ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. 3. Les bâtiments annexes d une hauteur inférieure à 3,5 mètres hors tout peuvent être implantés sur une seule limite séparative. 4. En limites séparatives, lorsqu un fossé existe, les constructions devront conserver un recul d au moins 3 mètres par rapport à l axe du fossé. 5. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 1,5 mètre des limites séparatives. 6. Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 5 mètres des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage. Document modifié par la modification n 2 Page 44 / 9447 Dans tous les secteurs, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage, ) peuvent s implanter en limite séparative ou en retrait. Article 1AU8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche d un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur du plus élevé (L = H), sans être inférieure à 3 mètres. Les constructions annexes et les piscines peuvent être implantées à une distance inférieure à 3 mètres. Article 1AU9 - Emprise au sol des constructions Dans le seul secteur 1AUb : L emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40 % 35 % de la superficie du terrain, dans le but de favoriser l infiltration des eaux de ruissellement. Les piscines enterrées de plus de 0,6 mètre ainsi que les terrasses dont la hauteur est supérieure à 0,60 mètre sont intégrées dans cette emprise. Dans le seul secteur 1AUc : L emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 20 % 15 % de la superficie du terrain, dans le but de favoriser l infiltration des eaux de ruissellement. Les piscines enterrées de plus de 0,6 mètre ainsi que les terrasses dont la hauteur est supérieure à 0,60 mètre sont intégrées dans cette emprise. Ces dispositions ne s appliquent pas en cas de reconstruction à l identique après sinistre (article L du Code de l Urbanisme). Article 1AU10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres à l égout (soit R+c) depuis le terrain naturel avant travaux. La hauteur maximale des bâtiments annexes en structure légère indépendants de la construction principale est limitée à 2,70 mètres au faîtage. La hauteur maximale des bâtiments annexes en structure lourde indépendants de la construction principale est limitée à 5 mètres à l égout du toit. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux éléments de superstructure (souches de cheminée, cages d'ascenseur, éléments techniques, etc.). Article 1AU11 - Aspect extérieur des constructions et l aménagement de leurs abords D une façon générale, le caractère architectural des constructions devra se référer à l image traditionnelle du bâti de l île d Oléron. Document modifié par la modification n 2 Page 45 / 9448 Tout projet doit respecter les prescriptions contenues dans la Charte Intercommunale «Paysage, Urbanisme, Architecture en Oléron» annexée au présent règlement. En outre, les prescriptions du présent article sont opposables. DISPOSITIONS GENERALES : Pour les constructions identifiées au plan de zonage au titre de l article L du Code de l Urbanisme, les modifications ou extensions doivent être conduites dans le respect de l architecture originelle (volumes, ouvertures, matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures, ). Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l agglomération et l harmonie du paysage. Le caractère de l architecture sera celui des maisons traditionnelles en particulier les ouvertures auront toujours une proportion en rapport avec les parties pleines. Tout pastiche est interdit. Les volumes vus depuis le domaine public ne peuvent pas être découpés par des porches, loggias, balcons, auvents et vérandas. Les volumes compliqués, les étages partiels et les effets de tours sont interdits. Les matériaux Les bâtiments en moellons ou pierres sèches devront conserver leur aspect. Tout mur en limite séparative devra être traité en harmonie avec les constructions existantes. Les enduits seront blancs ou ton pierre naturelle. Les finissages d enduits seront talochés ou grattés. Les matériaux traditionnels apparents, pierre de taille ou moellons auront des joints clairs du ton du matériau employé et arasés au nu de ce matériau. Pour les murs en pierre ou moellons, l adjonction de ciment ou mortier est à éviter. Sont interdites les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres ou moellons. Le mouchetis gros ou fin tyrolien est prohibé. Les ouvertures La proportion des ouvertures sera nettement plus haute que large. Les appuis de fenêtres seront réduits à la largeur de l ouverture. S ils sont prévus, les appuis de fenêtres seront réduits à la largeur de l ouverture. Ils devront présenter une saillie de 7 centimètres maximum et une épaisseur minimale de 12 centimètres. Les baies et les grandes ouvertures vitrées pourront être autorisées uniquement sur les parties non visibles depuis le domaine public. Les toitures Les couvertures seront en tuiles creuses ou romanes de teinte naturelle. Document modifié par la modification n 2 Page 46 / 9449 La pente du toit ne fera pas saillie sur les murs pignons. La rive sera à la saintongeaise. En restauration, l aspect de la couverture initiale doit être respecté : matériaux identiques (forme et couleur), pentes de toit identiques, traitement des détails à l identique. Le réemploi des matériaux anciens et la pose en chapeau de courants neufs sera privilégié. Les conduits extérieurs de cheminée seront de base rectangulaire, en maçonnerie enduite ou en pierre et sans ouvrage préfabriqué apparent. Les châssis de toit vus depuis le domaine public sont interdits. Les dispositifs techniques et notamment ceux nécessaires à l utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l architecture des constructions de telle sorte qu'ils n apparaissent pas comme un élément rapporté. Les capteurs solaires seront implantés sur un seul pan de la toiture et ne pourront constituer plus de 30 % de la superficie de celle-ci. Les toitures terrasses et les façades et toitures végétalisées pourront être autorisées uniquement sur les parties non visibles depuis l espace public. Les menuiseries Les menuiseries extérieures respecteront la palette de couleur de la Charte Intercommunale «Paysage, Urbanisme, Architecture en Oléron» annexé au présent règlement. Dans le cas d une rénovation, la typologie de la construction sera respectée. Les volets devront idéalement être peints dans les couleurs suivantes (gamme de verts, bleus et gris) Vus du domaine public, la pose de volets battants est obligatoire. Les portes de garage seront pleines, sans jour (oculus ou autre formes d éclairement). Les portes pleines (entrée et service) sont sans jour «demi circulaire» et sans cintre. Les annexes : 1. Les bâtiments annexes accolés à la construction principale doivent présenter une unité d aspect (matériaux, teintes et finitions identiques). 2. Les bâtiments annexes indépendants de la construction principale seront non visibles du domaine public. Ils peuvent être de deux types : En structure légère : les parois sont en bois lasuré ou peint dans les couleurs suivantes (noir, vert foncé, bleu foncé) ou en bois traité à cœur, laissé brut ; la couverture est en bardeaux bitumeux de teinte foncée ou en tuiles de terre cuite ; les constructions totalement en bac acier sont dans les tons de vert moyen à foncé. En structure lourde : les parois sont en matériaux identiques à ceux de la construction principale ou du mur de clôture le plus proche, ou en pierre de pays : la couverture est en tuile de terre cuite. Seront considérées comme annexes toutes dépendances à une construction principale existante. Les clôtures : Document modifié par la modification n 2 Page 47 / 9450 3. Les clôtures : ne doivent pas excéder 1,40 mètre de hauteur. seront de deux types : mur bahut représentant au maximum un tiers de la hauteur de la clôture, couronné et surmonté d une grille, mur plein enduit ou en pierre (non surmontés de grilles) seront intégrés dans le bâti de la clôture, les coffrets et les boîtes à lettres. seront perméables dans les zones submersibles (absence d obstacle au libre écoulement des eaux). Les claustras et notamment les panneaux occultants sont interdits. Article 1AU12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En habitat individuel Pour les opérations comptant au minimum 3 logements En habitat collectif Artisanat Bureaux ou similaires Nombre d emplacements 1 place par construction à usage d habitation + 1 par tranche de 80 m² 75m² de SHON surface plancher (audelà de 80 m² 75m² de SHON surface plancher) 1 place par construction à usage d habitation + 1 par tranche de 80 m² 75m² de SHON surface plancher (audelà de 80 m² 75m² de SHON surface plancher) 1 place par visiteur pour 3 constructions à usage d habitation 1 place par construction à usage d habitation + 1 par tranche de 60 m² 55m² de SHON surface plancher (audelà de 60 m² 55m² de SHON surface plancher) 1 place pour 50 m² 45 m² de SHOB surface plancher 4 places pour 100 m² 90 m² de SHON surface plancher Article 1AU13 - Les espaces libres et les plantations 1. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. Tout arbre abattu devra être remplacé sur le terrain d assiette (un pour un). 2. Les aires de stationnement en aérien doivent être plantées à raison d au moins un arbre de haute tige pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. 3. Les espaces non bâtis devront comporter au moins 2 arbres de haute tige par 100 m² de terrain. 4. Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer figurés au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l article L du Code de l Urbanisme. 5. Les haies mono-spécifiques et toutes espèces envahissantes (Jussies, Myriophylle du Brésil, Elodée, Lagarosiphon, Renouée du Japon, Baccharis, Herbes de la Pampa ) sont proscrites. Elles seront idéalement constituées aux deux tiers de variétés à feuilles caduques. Les espèces locales sont à privilégier. Document modifié par la modification n 2 Page 48 / 9451 Article 1AU14 - Le coefficient d occupation du sol En cas de division foncière, il ne peut être construit que dans la limite des droits à bâtir restant avant division, et ces droits seront répartis de façon proportionnelle (article L du Code de l Urbanisme). Dans le seul secteur 1AUb : Le COS est fixé à 0,45. 0,40 (base de calcul surface plancher). Dans le cadre de la réalisation de logements sociaux dans les conditions fixées à l article 1AU2, le COS sera porté à 0,5. 0,45 (base de calcul surface plancher). Dans le seul secteur 1AUc : Le COS est fixé à 0,25. 0,20 (base de calcul surface plancher). Dans le cadre de la réalisation de logements sociaux dans les conditions fixées à l article 1AU2, le COS sera porté à 0,3. 0,25 (base de calcul surface plancher). Document modifié par la modification n 2 Page 49 / 9452 ZONE 2AU CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone non-équipée est destinée à une urbanisation future organisée. L ouverture de ces zones à l urbanisation doit être différée afin de programmer l arrivée de population et de réaliser les aménagements nécessaires au développement urbain. - Ce secteur est situé en continuité du bourg «commercial» (Dunes de l Epinette) et sera ouvert à l urbanisation à moyen terme. Elle n est actuellement pas ouverte à l urbanisation, le règlement de la zone sera fixé par voie de modification du Plan Local d Urbanisme. Article 1AUo 2AU 1 - Occupations et utilisations des sols interdites Toute construction nouvelle, non mentionnée à l article 2AU-2, est interdite. Article 1AUo 2AU 2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Seules sont autorisées les extensions des constructions existantes et la création d annexes ou de piscines aux habitations présentes dans la zone. L extension des constructions existantes, y compris la création d annexes, est limitée à 90 m² de surface de plancher. Les ouvrages et installations d intérêt général sont autorisés (transformateurs électriques, antennes, postes de relevage des eaux usées, ). Article 1AUo 2AU 3 - Accès et voiries Sans objet. Article 1AUo 2AU 4 Conditions de desserte par les réseaux Sans objet. Article 1AUo 2AU 5 Caractéristique des terrains Sans objet. Document modifié par la modification n 2 Page 50 / 9453 Article 1AUo 2AU 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. Article 1AUo 2AU 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. Article 1AUo 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. Article1AUo 2AU 9 - Emprise au sol des constructions Sans objet. Article 1AUo 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Sans objet. Article 1AUo 2AU 11 - Aspect extérieur des constructions et l aménagement de leurs abords Sans objet. Article 1AUo 2AU 12 - Stationnement Sans objet. Article 1AUo 2AU 13 - Les espaces libres et les plantations Sans objet. Article 1AUo 2AU 14 - Le coefficient d occupation du sol Sans objet. Document modifié par la modification n 2 Page 51 / 9454 ZONE 1AUz CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone non équipée est destinée à une urbanisation future organisée. L ouverture de ces zones à l urbanisation doit être différée afin de programmer l arrivée de population et de réaliser les aménagements nécessaires au développement urbain. Ce secteur correspond aux extensions en continuité du bourg (après urbanisation des zones 1AU) : - dans le lieu-dit «Des Petites Vallées» - dans le lieu-dit «Des Déserts». Cette zone fait l objet d une procédure de Zone d Aménagement Concerté (ZAC). Elle n est actuellement pas ouverte à l urbanisation, le règlement de la zone sera fixé par voie de modification du Plan Local d Urbanisme (après les études de création de la ZAC). Article 1AUz1 - Occupations et utilisations des sols interdites Toute construction nouvelle, non mentionnée à l article 1Auz2, est interdite. Article 1AUz2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Seules sont autorisées les extensions des constructions existantes et la création d annexes ou de piscines aux habitations présentes dans la zone. L extension des constructions existantes, y compris la création d annexes, est limitée à 100 m² 90m² de SHON et 150 m² de SHOB. Surface plancher Les ouvrages et installations d intérêt général sont autorisés (transformateurs électriques, antennes, postes de relevage des eaux usées, ). Article 1AUz3 - Accès et voiries Sans objet. Article 1AUz4 Conditions de desserte par les réseaux Sans objet. Article 1AUz5 Caractéristique des terrains Sans objet. Document modifié par la modification n 2 Page 52 / 9455 Article 1AUz6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. Article 1AUz7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. Article 1AUz8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. Article 1AUz9 - Emprise au sol des constructions Sans objet. Article 1AUz10 - Hauteur maximale des constructions Sans objet. Article 1AUz11 - Aspect extérieur des constructions et l aménagement de leurs abords Sans objet. Article 1AUz12 - Stationnement Sans objet. Article 1AUz13 - Les espaces libres et les plantations Sans objet. Article 1AUz14 - Le coefficient d occupation du sol Sans objet. Document modifié par la modification n 2 Page 53 / 9456 ZONES AGRICOLES Les zones agricoles sont indicées «A». Elles comprennent les ensembles suivants : Dénomination Vocation A incluant les secteurs Ar Zone agricole Aor Zone ostréicole remarquable Document modifié par la modification n 2 Page 54 / 9457 ZONE A Cf. croquis annexés en fin de document. CARACTÈRE DE LA ZONE La zone A est une zone agricole qui fait l objet d une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. La zone A est composée de 2 secteurs : Le secteur A est destiné à l activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins des exploitations dans un périmètre restreint. Le secteur Ar est une zone agricole qui fait l objet d une protection particulière en raison de sa localisation et de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Cette zone est considérée comme «remarquable» au sens de la Loi Littoral et fait l objet d une attention particulière (article L du Code de l Urbanisme). Article A1 - Occupations et utilisations des sols interdites Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l article A2 est interdite. Article A2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Dans le seul secteur A : Sont autorisées sous réserve de prise en compte des prescriptions des Plans de Prévention des Risques en vigueur : L extension des constructions à usage d habitation existantes dans la limite de 50% de la surface hors œuvre brute existante (SHOB) surface plancher et de 250 m² de Surface Hors Oeuvre Nette surface plancher au total (existant + extension). Les affouillements et exhaussements du sol liés aux travaux agricoles, aux constructions et occupations du sol admises dans la zone, et leur accès. La construction de bâtiments liés et nécessaires à l activité agricole (hors habitation) dès lors qu ils sont situés à moins de 50 mètres de constructions existantes. La construction d abris pour animaux de loisirs dès lors que la superficie est limitée à 18 m² maximum, que la hauteur est limitée à 3 mètres à l égout et qu il est ouvert sur un côté au moins. Ce nombre d abris est limité à 1 par unité foncière. Dans le seul secteur Ar : Peuvent être implantées, les constructions et installations suivantes (en respect de l article R du Code de l Urbanisme) : A/ Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes Document modifié par la modification n 2 Page 55 / 9458 d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ; B/ Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ; C/ La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ; D/ A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher ; les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L et L du code de l'environnement. Les aménagements mentionnés aux A, B et D du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. Article A3 - Accès et voiries 1. Les accès et la voirie privés nécessaires aux bâtiments doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité publique, de ramassage des ordures ménagères, soit un minimum de 3 mètres. 2. Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article A2, ou un terrain cultivé ou à exploiter. 3. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Article A4 Conditions de desserte par les réseaux Dans le seul secteur A : 1. Eau potable : Toute occupation du sol ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public d eau potable, dans le respect de la réglementation en vigueur, ou, à défaut, elle devra être alimentée par un puits, forage ou captage. 2. Eaux d assainissement : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d assainissement. Eaux usées Document modifié par la modification n 2 Page 56 / 9459 La construction doit être raccordée au réseau public d assainissement lorsqu il existe. Dans le cas contraire, un dispositif d assainissement autonome doit être mis en place conformément à la législation en vigueur. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales Les ouvrages et aménagements de collecte et d'évacuation des eaux pluviales doivent être compatibles avec le réseau public lorsqu'il existe. En l'absence de réseau public, il sera exigé l'établissement de tous dispositifs appropriés à la situation des lieux. Lorsqu une construction nouvelle est édifiée, des ouvrages de rétention des eaux en vue d'étaler le débit de pointe en période d'orage doivent être mis en place. Les eaux pluviales devront être traitées à l intérieur de la propriété. Lors de la réalisation de nouvelles opérations d aménagement, la continuité de l écoulement naturel des eaux pluviales (fossé, noue) devra être maintenue. S il existe un fossé, son franchissement se fera uniquement par l aménagement d un ponton ou un busage réduits à la largeur nécessaire pour accéder au terrain. Toute nouvelle construction ne devra en aucun cas être édifiée sur un fossé, voire un réseau de fossés et tout autre dispositif d écoulement des eaux de surface. Les fossés qui permettent l écoulement des eaux pluviales vers les marais et l océan doivent être entretenus conformément au Recueil des Usages Locaux : art.33 du Recueil des Usages Locaux codifiés conformément aux dispositions de la loi du 03/01/1924 : - "...les fossés sont curés quand ils cessent de remplir le but dans lequel ils ont été ouverts...", - "...l'entretien est à la charge du locataire ou du propriétaire...". 3. Autres réseaux : Les raccordements aux réseaux de gaz, d'électricité ou de téléphone devront, dans la mesure du possible, être réalisés en souterrain. Dans le seul secteur Ar : Non réglementé. Article A5 Caractéristique des terrains Non réglementé. Article A6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent s implanter à : Document modifié par la modification n 2 Page 57 / 9460 10 mètres minimum de l axe des voies communales 15 mètres minimum de l axe des Routes Départementales. 2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage, ) peuvent être implantés dans la bande de recul déterminée ci-dessus. Article A7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées : Soit en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 10 mètres, Soit en limites séparatives, avec mur aveugle. 2. En limites séparatives, lorsqu un fossé existe, les constructions devront conserver un recul d au moins 3 mètres par rapport à l axe du fossé. 3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage, ) peuvent s implanter en limite séparative ou en retrait. Article A8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche d un autre bâtiment, soit supérieure à 4 mètres. Article A9 - Emprise au sol des constructions Non réglementé. Article A10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, calculée depuis le terrain naturel avant travaux, est limitée à : 4,50 mètres au faîtage pour les constructions à usage d habitation, existantes dans la zone et susceptibles d être étendues 7 mètres au faîtage pour les bâtiments agricoles. La hauteur n est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l activité (silos, tours réfrigérantes, cuves, ) à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (plantations aux abords, revêtements et couleurs, ). Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, ). Article A11 - Aspect extérieur des constructions et l aménagement de leurs abords D une façon générale, le caractère architectural des constructions devra se référer à l image traditionnelle du bâti de l île d Oléron. Document modifié par la modification n 2 Page 58 / 9461 Pour les constructions identifiées au plan de zonage au titre de l article L du Code de l Urbanisme, les modifications ou extensions doivent être conduites dans le respect de l architecture originelle (volumes, ouvertures, matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures, ). 1. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l agglomération et l harmonie du paysage. Les ouvertures auront toujours une proportion en rapport avec les parties pleines. Tout pastiche est interdit. Les rez-de-chaussée surélevés de plus de 30 cm au-dessus du sol naturel sont interdits. Les couvertures seront en tuiles creuses ou romanes de teinte naturelle, sauf prescriptions particulières imposées par les Bâtiments de France. La pente du toit ne fera pas saillie sur les murs pignons. Les couvertures en fibro-ciment, lorsque l usage agricole ainsi que les portées de fermes le commanderont, pourront être autorisées. Dans ce cas, les constructions seront autant que possible accompagnées de plantations d arbres. Les murs seront peints en blanc ou ton pierre sur le matériau brut dans le cas où l enduit ne pourrait par mesure économique être réalisé. L utilisation d éléments lourds (pierres, briques, béton armé,...) est obligatoire pour les murs porteurs. Les menuiseries extérieures des bâtiments agricoles seront : Soit de ton bois naturel et traitées à l huile, au vernis ou au carbonyle clair Soit peintes dans les couleurs préconisées par la Charte Architecturale et Paysagère de l ile d Oléron. La juxtaposition de couleurs différentes sur un même bâtiment est également interdite. Les menuiseries extérieures des habitations respecteront la palette de couleur de la Charte Intercommunale «Paysage, Urbanisme, Architecture en Oléron» annexé au présent règlement. Dans le cas d une rénovation, la typologie de la construction sera respectée. 2. Les bâtiments annexes accolés à la construction principale doivent présenter une unité d aspect (matériaux, teintes et finitions identiques). Seront considérées comme annexes toutes dépendances à une construction principale existante. Les bâtiments annexes indépendants de la construction principale seront non visibles du domaine public. 3. Les clôtures seront de trois types : Mur construit en maçonnerie de moellons de pays à joints clairs ou en agglomérés enduits à la chaux de couleur blanche, Clôture végétale dense entretenue et composée d essences locales, Clôture tendue sur grillage et piquets peints en noir, pouvant être doublé d une haie vive (composée d essences locales). Les clôtures seront perméables dans les zones submersibles (absence d obstacle au libre écoulement des eaux). Les claustras et notamment les panneaux occultants sont interdits. Document modifié par la modification n 2 Page 59 / 9462 Article A12 - Stationnement Non réglementé. Article A13 - Les espaces libres et les plantations 1. Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront prioritairement adossées à des constructions existantes et entourées d'arbres ou d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage. 2. Les haies mono-spécifiques sont proscrites au profit de hautes haies vives, composées d arbres tiges, de cépées et d arbustes. Les essences persistantes ne représenteront pas plus de 30% du total des plants. Les essences seront choisies selon leur adaptabilité au milieu et aux paysages environnants. Article A14 - Le coefficient d occupation du sol Dans le seul secteur A : L extension des constructions à usage d habitation existantes est limitée de 50% de la surface hors œuvre brute existante (SHOB) surface plancher et de 250 m² de Surface Hors Oeuvre Nette surface plancher au total (existant + extension). Dans le seul secteur Ar : Aucun COS n est fixé. En revanche, la SHOB surface plancher des constructions ne devra pas excéder 20 m². Document modifié par la modification n 2 Page 60 / 9463 ZONE Aor Cf. croquis annexés en fin de document. CARACTÈRE DE LA ZONE La zone Ao est une zone ostréicole et aquacole qui fait l objet d une protection particulière en raison de la valeur du site. Elle fait l objet d une protection particulière, considérée comme «remarquable» au sens de la Loi Littoral (article L du Code de l Urbanisme). Article Aor1 - Occupations et utilisations des sols interdites Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l article Aor2 est interdite. Article Aor2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Peuvent être implantées, les constructions et installations suivantes (en respect de l article R du Code de l Urbanisme) : Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ; Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ; La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ; A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ; les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L et L du code de l'environnement. Les aménagements mentionnés aux a, b et d du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. Document modifié par la modification n 2 Page 61 / 9464 Article Aor3 - Accès et voiries 1. Les accès et la voirie privés nécessaires aux bâtiments doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité publique, de ramassage des ordures ménagères, soit un minimum de 3 mètres. 2. Est interdite l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée à l'article Aor2 ou un terrain cultivé ou à exploiter. 3. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Article Aor4 Conditions de desserte par les réseaux Eaux usées Un dispositif d'assainissement autonome en fosse étanche en conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur est obligatoire ; il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Article Aor5 Caractéristique des terrains Non réglementé. Article Aor6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent s implanter à : 10 mètres minimum de l axe des voies communales 15 mètres minimum de l axe des Routes Départementales. 2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage, ) peuvent être implantés dans la bande de recul déterminée ci-dessus. Article Aor7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées : Soit en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 10 mètres, Soit en limites séparatives, avec mur aveugle. 2. Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 5 mètres des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage. 3. En limites séparatives, lorsqu un fossé existe, les constructions devront conserver un recul d au moins 3 mètres par rapport à l axe du fossé. 4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage, ) peuvent s implanter en limite séparative ou en retrait. Document modifié par la modification n 2 Page 62 / 9465 Article Aor8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche d un autre bâtiment, soit supérieure à 4 mètres. Article Aor9 - Emprise au sol des constructions Non réglementé. Article Aor10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, calculée depuis le terrain naturel avant travaux, est limitée à : 7 mètres au faîtage pour les bâtiments ostréicoles. 2,70 mètres au faîtage pour les constructions annexes isolées lorsqu elles sont en structure légère. 3 mètres au faîtage pour les constructions annexes isolées lorsqu elles sont édifiées en dur. La hauteur n est pas limitée pour les éléments de superstructure ponctuels nécessaires à l activité (silos, tours réfrigérantes, cuves, ) à condition que ces éléments soient intégrés dans le paysage (plantations aux abords, revêtements et couleurs, ). Article Aor11 - Aspect extérieur des constructions et l aménagement de leurs abords 1. Les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l aspect extérieur, ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants. 2. Pour les constructions identifiées au plan de zonage au titre de l article L du Code de l Urbanisme, les modifications ou extensions doivent être conduites dans le respect de l architecture originelle (volumes, ouvertures, matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures, ). 3. Les clôtures sont interdites : il est nécessaire de conserver la planimétrie du paysage et l absence de barrières visuelles. 4. La protection des exploitations pourra être réalisée par des fossés à la périphérie des claires et des bassins. Article Aor12 - Stationnement Non réglementé. Article Aor13 - Les espaces libres et les plantations 1. Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront prioritairement adossées à des constructions existantes et entourées d'arbres ou d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage. Document modifié par la modification n 2 Page 63 / 9466 2. Les haies mono-spécifiques sont proscrites au profit de hautes haies vives, composées d arbres tiges, de cépées et d arbustes. Les essences persistantes ne représenteront pas plus de 30% du total des plants. Les essences seront choisies selon leur adaptabilité au milieu et aux paysages environnants. Article Aor14 - Le coefficient d occupation du sol Sans objet. Document modifié par la modification n 2 Page 64 / 9467 ZONES NATURELLES Les zones naturelles sont indicées «N». Elles comprennent les ensembles suivants : Dénomination Vocation N Zone naturelle Nr incluant le secteur Nr100 Zone naturelle remarquable Nm Zone naturelle maritime Nt incluant les secteurs Nt1, Nt2r et Nt3 Zone naturelle touristique Ne incluant le secteur Nec Zone naturelle équipée Document modifié par la modification n 2 Page 65 / 9468 ZONE N Cf. croquis annexés en fin de document. CARACTÈRE DE LA ZONE La zone N recouvre des espaces naturels qu il convient de protéger en raison notamment de la qualité des sites et des paysages et de la valeur des boisements. Cette zone est inconstructible en dehors des cas prévus à l article N2. Article N1 - Occupations et utilisations des sols interdites Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l article N2 est interdite. Article N2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Dans le seul secteur Nt1 : Sont autorisés sous réserve de prise en compte des prescriptions des Plans de Prévention des Risques en vigueur : le stationnement de caravanes et résidences mobiles de loisirs les campings - caravanings les blocs sanitaires les installations et constructions destinées à l accueil et aux loisirs des populations accueillies dans la zone (bar, piscine, supérette, restaurant, ) les constructions à vocation d habitat à condition qu elles soient strictement liées et nécessaires à l exercice de l activité (logement de fonction du gérant et des salariés) dans la limite d un logement par tranche de 30 emplacements et d une superficie hors œuvre nette surface plancher du logement ne dépassant pas 120 m².110m² les aires de jeux et de sports destinées à l accueil des campeurs. Dans le seul secteur Nt2r : Sont autorisés sous réserve de prise en compte des prescriptions des Plans de Prévention des Risques en vigueur : la réfection et l extension des bâtiments existants dans la limite de 5 % de la SHON surface plancher existante des bâtiments sans changements d affectation la création de terrasses et d aménagements extérieurs. Dans le seul secteur Nt3 : Sont autorisés sous réserve de prise en compte des prescriptions des Plans de Prévention des Risques en vigueur : les villages de vacances et résidences hôtelières la réfection et l extension des bâtiments existants dans la limite de 5% de la SHON surface plancher existante des bâtiments sans changements d affectation les piscines accompagnées d éléments de superstructure bas Document modifié par la modification n 2 Page 66 / 9469 le logement du gardien à condition qu il soit lié et nécessaire à l activité et qu il ne dépasse pas 120 m² de Surface Hors Œuvre Nette.110m² de surface plancher la création de terrasses et d aménagements extérieurs les aires de jeux et de sports destinées à l accueil des résidents Article N3 - Accès et voiries 1. Les accès et la voirie privés doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité publique. 2. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et pistes cyclables. 3. Toute création de voie nouvelle est interdite. Article N4 Conditions de desserte par les réseaux Non réglementé. Article N5 Caractéristique des terrains Non réglementé. Article N6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent s implanter à : 10 mètres minimum de l axe des voies communales 15 mètres minimum de l axe des Routes Départementales. 2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage, ) peuvent être implantés dans la bande de recul déterminée ci-dessus. Article N7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 10 mètres. 2. En limites séparatives, lorsqu un fossé existe, les constructions devront conserver un recul d au moins 3 mètres par rapport à l axe du fossé. 3. Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 5 mètres des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage. 4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage, ) peuvent s implanter en limite séparative ou en retrait. Article N8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de Document modifié par la modification n 2 Page 67 / 9470 tout point du bâtiment au point le plus proche d un autre bâtiment, soit supérieure à 4 mètres. Article N9 - Emprise au sol des constructions Non réglementé. Article N10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, calculée depuis le terrain naturel avant travaux, est limitée à 5,50 mètres au faîtage. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, ). Article N11 - Aspect extérieur des constructions et l aménagement de leurs abords Non réglementé. Article N12 - Stationnement Les parkings feront l objet de soins particuliers sur le plan paysager. Article N13 - Les espaces libres et les plantations Les espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant dans les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l'article L du Code de l'urbanisme et à l'article 8 du décret n du 21 novembre 1980 relatif à la publicité. Préservation des arbres existants et obligation de planter : Les constructions, voies d'accès et toutes installations admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avèrerait indispensable. Les abris de chasse devront être masqués par la végétation. Article N14 - Le coefficient d occupation du sol Dans le seul secteur Nt1 : Les constructions à vocation d habitat (gardiennage) sont autorisées : dans la limite de 120 m² de superficie hors œuvre nette 105 m² de surface plancher pour le gérant du site dans la limite de 40 m² de superficie hors œuvre nette 35 m² de surface plancher par salarié (1 salarié compté pour 30 emplacements). Dans le seul secteur Nt3 : Le COS est fixé à 0,15. 0,10 (base de calcul surface plancher). Dans le seul secteur Nt2r : Sans objet. Document modifié par la modification n 2 Page 68 / 9471 ZONE Nr Cf. croquis annexés en fin de document. CARACTÈRE DE LA ZONE La zone Nr recouvre des espaces naturels remarquables au sens de la Loi Littoral. Cette zone est inconstructible en dehors des cas prévus à l article N2. La zone Nr est composée de 2 secteurs : Le secteur Nr considéré comme «remarquable» au sens de la Loi Littoral et fait l objet d une attention particulière (article L du Code de l Urbanisme). Le secteur Nr100 correspond aux espaces naturels remarquables situés dans la bande des 100 mètres, au sens de la Loi Littoral. Article Nr1 - Occupations et utilisations des sols interdites Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l article N2 est interdite. Article Nr2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Dans le seul secteur Nr : Sont autorisés dans la zone Nr (conformément à l article R du Code de l Urbanisme) : Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ; Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ; La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ne pouvant être exercées dans d autres lieux (gestion de la ressource forestière, activités exigeant la proximité immédiate de l eau, ) ; Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L et L du code de l'environnement ; Les affouillements et exhaussements de sol, sauf s ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone, Document modifié par la modification n 2 Page 69 / 9472 Dans le seul secteur Nr100 : Sont autorisées les constructions suivantes dès lors qu elles exigent la proximité immédiate de l eau : Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentées, ni bitumées, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques. Article Nr3 - Accès et voiries 1. Les accès et la voirie privés doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité publique. 2. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et pistes cyclables. 3. Toute création de voie nouvelle est interdite. Article Nr4 Conditions de desserte par les réseaux Non réglementé. Article Nr5 Caractéristique des terrains Non réglementé. Article Nr6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent s implanter à : 10 mètres minimum de l axe des voies communales 15 mètres minimum de l axe des Routes Départementales. 2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage, ) peuvent être implantés dans la bande de recul déterminée ci-dessus. Article Nr7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 10 mètres. 2. Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 5 mètres des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage. 3. En limites séparatives, lorsqu un fossé existe, les constructions devront conserver un recul d au moins 3 mètres par rapport à l axe du fossé. Document modifié par la modification n 2 Page 70 / 9473 4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage, ) peuvent s implanter en limite séparative ou en retrait. Article Nr8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche d un autre bâtiment, soit supérieure à 4 mètres. Article Nr9 - Emprise au sol des constructions Non réglementé. Article Nr10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, calculée depuis le terrain naturel avant travaux, est limitée à 5,50 mètres au faîtage. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, ). Article Nr11 - Aspect extérieur des constructions et l aménagement de leurs abords Non réglementé. Article Nr12 - Stationnement Les parkings feront l objet de soins particuliers sur le plan paysager. Article Nr13 - Les espaces libres et les plantations Les espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant dans les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l'article L du Code de l'urbanisme et à l'article 8 du décret n du 21 novembre 1980 relatif à la publicité. Préservation des arbres existants et obligation de planter : Le couvert végétal sera conservé pour maintenir l écosystème du site. Article Nr14 - Le coefficient d occupation du sol Non réglementé. Document modifié par la modification n 2 Page 71 / 9474 ZONE Nm CARACTÈRE DE LA ZONE La zone Nm recouvre les espaces maritimes de la commune. Cette zone est inconstructible en dehors des cas prévus à l article N2. Article Nm1 - Occupations et utilisations des sols interdites Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l article N2 est interdite. Article Nm2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Sont autorisées dans la zone Nm : Les constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes (balises, matérialisation des chenaux, phares, ). Les écluses à poissons. Article Nm3 - Accès et voiries Sans objet. Article Nm4 Conditions de desserte par les réseaux Sans objet. Article Nm5 Caractéristique des terrains Sans objet. Article Nm6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. Article Nm7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. Document modifié par la modification n 2 Page 72 / 9475 Article Nm8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. Article Nm9 - Emprise au sol des constructions Sans objet. Article Nm10 - Hauteur maximale des constructions Sans objet. Article Nm11 - Aspect extérieur des constructions et l aménagement de leurs abords Sans objet. Article Nm12 - Stationnement Sans objet. Article Nm13 - Les espaces libres et les plantations Sans objet. Article Nm14 - Le coefficient d occupation du sol Sans objet. Document modifié par la modification n 2 Page 73 / 9476 ZONE Nt Cf. croquis annexés en fin de document. CARACTÈRE DE LA ZONE La zone Nt recouvre les espaces naturels occupés par des structures de tourisme, de sport et de loisirs. Il s agit de zones destinées à redevenir espaces naturels lorsque cesse l activité. La zone Nt est composée de 3 secteurs : Le secteur Nt1 est un secteur au caractère naturel préservé destiné à accueillir les campings et caravanings autorisés par Arrêté Préfectoral. «Conformément aux dispositions du Document d Orientations Générales du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Marennes Oléron, approuvé le 27 décembre 2005, la création de nouveaux emplacements de camping est interdite, excepté s il s agit de suppression et relocalisation d emplacements existants, à la date d approbation du PLU». Le secteur Nt2r est un secteur au caractère naturel remarquable au sens de la Loi Littoral : il est destiné à accueillir les activités touristiques et saisonnières du Port des Salines. Le secteur Nt3 est un secteur au caractère naturel préservé destiné à accueillir les villages de vacances. Article Nt1 - Occupations et utilisations des sols interdites Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l article N2 est interdite. Article Nt2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Dans le seul secteur Nt1 : Sont autorisés sous réserve de prise en compte des prescriptions des Plans de Prévention des Risques en vigueur : le stationnement de caravanes et résidences mobiles de loisirs les campings - caravanings les blocs sanitaires les installations et constructions destinées à l accueil et aux loisirs des populations accueillies dans la zone (bar, piscine, supérette, restaurant, ) Document modifié par la modification n 2 Page 74 / 9477 les constructions à vocation d habitat à condition qu elles soient strictement liées et nécessaires à l exercice de l activité (logement de fonction du gérant et des salariés) dans la limite d un logement par tranche de 30 emplacements et d une superficie hors œuvre nette du logement ne dépassant pas 120 m². les aires de jeux et de sports destinées à l accueil des campeurs. Dans le seul secteur Nt2r : Sont autorisés sous réserve de prise en compte des prescriptions des Plans de Prévention des Risques en vigueur : la réfection et l extension des bâtiments existants dans la limite de 5 % de la SHON existante des bâtiments sans changements d affectation la création de terrasses et d aménagements extérieurs. Dans le seul secteur Nt3 : Sont autorisés sous réserve de prise en compte des prescriptions des Plans de Prévention des Risques en vigueur : les villages de vacances et résidences hôtelières la réfection et l extension des bâtiments existants dans la limite de 5% de la SHON existante des bâtiments sans changements d affectation les piscines accompagnées d éléments de superstructure bas le logement du gardien à condition qu il soit lié et nécessaire à l activité et qu il ne dépasse pas 120 m² de Surface Hors Œuvre Nette. la création de terrasses et d aménagements extérieurs les aires de jeux et de sports destinées à l accueil des résidents Article Nt3 - Accès et voiries 1. Accès Les accès et la voirie privés doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité publique. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et pistes cyclables. 2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et notamment satisfaire aux exigences de sécurité publique, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères. Dans les seuls secteurs Nt1 et Nt3 : Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères puissent faire demi-tour. En cas de chaussée : en double sens de circulation, la bande de roulement aura une largeur minimum de 5 mètres, en simple sens de circulation, la bande de roulement aura une largeur minimum de 3 mètres. Document modifié par la modification n 2 Page 75 / 9478 Si un réseau de pistes cyclables passe à proximité de l opération, un aménagement doit être réalisé pour permettre aux futurs résidents de la zone de s y connecter aisément (si possible en site sécurisé). Dans le seul secteur Nt2r : Sans objet. Article Nt4 Conditions de desserte par les réseaux 1. Eau potable : Toute occupation du sol ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public d eau potable. 2. Eaux d assainissement : Toute occupation du sol ou installation admise et requérant un système d assainissement devra être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d assainissement. Eaux usées En l absence de réseau collectif, les installations et constructions nouvelles devront être équipées d un dispositif d assainissement autonome, répondant aux normes en vigueur. Les effluents professionnels (garages, restaurants, etc.) devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur. Eaux pluviales Les ouvrages et aménagements de collecte et d'évacuation des eaux pluviales doivent être compatibles avec le réseau public lorsqu'il existe. En l'absence de réseau public, il sera exigé l'établissement de tous dispositifs appropriés à la situation des lieux. Dans tous les cas, il pourra être exigé des ouvrages de rétention des eaux en vue d'étaler le débit de pointe en période d'orage. Il pourra utilement être mis en place des dispositifs de collecte qui permettent la réutilisation ultérieure des eaux pluviales dites propres (issues principalement des toitures). Lors de la réalisation de nouvelles opérations d aménagement, la continuité de l écoulement naturel des eaux pluviales (fossé, noue) devra être maintenue. S il existe un fossé, son franchissement se fera uniquement par l aménagement d un ponton ou un busage réduits à la largeur nécessaire pour accéder au terrain. Toute nouvelle construction ne devra en aucun cas être édifiée sur un fossé, voire un réseau de fossés et tout autre dispositif d écoulement des eaux de surface. Les fossés qui permettent l écoulement des eaux pluviales vers les marais et l océan doivent être entretenus conformément au Recueil des Usages Locaux : art.33 du Recueil des Usages Locaux codifiés conformément aux dispositions de la loi du 03/01/1924 : - "...les fossés sont curés quand ils cessent de remplir le but dans lequel ils ont été ouverts...", - "...l'entretien est à la charge du locataire ou du propriétaire...". Document modifié par la modification n 2 Page 76 / 9479 Article Nt5 Caractéristique des terrains Non réglementé. Article Nt6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions doivent s implanter à : 10 mètres minimum de l axe des voies communales 15 mètres minimum de l axe des Routes Départementales. 2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage, ) peuvent être implantés dans la bande de recul déterminée ci-dessus. Article Nt7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 10 mètres. 2. Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 5 mètres des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage. 3. En limites séparatives, lorsqu un fossé existe, les constructions devront conserver un recul d au moins 3 mètres par rapport à l axe du fossé. 4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage, ) peuvent s implanter en limite séparative ou en retrait. Article Nt8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans les seuls secteurs Nt1 et Nt3 : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche d un autre bâtiment, soit supérieure à 4 mètres. Dans le seul secteur Nt2r : Non réglementé. Article Nt9 - Emprise au sol des constructions Dans le seul secteur Nt1 : L emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 10 % de la superficie du terrain. Dans les seuls secteurs Nt2r et Nt3 : Non réglementé. Article Nt10 - Hauteur maximale des constructions Dans le seul secteur Nt1 : Document modifié par la modification n 2 Page 77 / 9480 La hauteur maximale des constructions, calculée depuis le terrain naturel avant travaux, est limitée à : 4,50 mètres au faîtage pour les hébergements et services communs 7 mètres au faîtage pour les pavillons à usage collectif (salles de réunions, réfectoires,...) 2,70 mètres au faîtage pour les constructions annexes isolées indépendants de la construction principale lorsqu elles sont en structure légère. 3 4,5 mètres au faîtage pour les constructions annexes isolées indépendants de la construction principale lorsqu elles sont édifiées en dur structure lourde. Dans les seuls secteurs Nt2r et Nt3 : La hauteur maximale des constructions, calculée depuis le terrain naturel avant travaux, est limitée à 5 mètres au faîtage. La hauteur maximale des bâtiments annexes en structure légère indépendants de la construction principale est limitée à 2,70 mètres au faîtage. La hauteur maximale des bâtiments annexes en structure lourde indépendants de la construction principale est limitée à 5 mètres au faîtage. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent observer des hauteurs supérieures (pylônes, antennes, ). Article Nt11 - Aspect extérieur des constructions et l aménagement de leurs abords Tout projet doit respecter les prescriptions contenues dans la Charte Intercommunale «Paysage, Urbanisme, Architecture en Oléron» annexée au présent règlement. En outre, les prescriptions du présent article sont opposables. DISPOSITIONS GENERALES : Pour les constructions identifiées au plan de zonage au titre de l article L du Code de l Urbanisme, les modifications ou extensions doivent être conduites dans le respect de l architecture originelle (volumes, ouvertures, matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures, ). Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l agglomération et l harmonie du paysage. Le caractère de l architecture sera celui des maisons traditionnelles en particulier les ouvertures auront toujours une proportion en rapport avec les parties pleines. Tout pastiche est interdit. Les volumes vus depuis le domaine public ne peuvent pas être découpés par des porches, loggias, balcons, auvents et vérandas. Les volumes compliqués, les étages partiels et les effets de tours sont interdits. Les matériaux Les enduits seront blancs ou ton pierre naturelle. Leur finition sera de préférence «grattée ou talochée lisse». Sont interdites les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres ou moellons. Le mouchetis gros ou fin tyrolien est prohibé. Document modifié par la modification n 2 Page 78 / 9481 Les matériaux traditionnels apparents, pierre de taille ou moellons auront des joints clairs du ton du matériau employé et arasés au nu de ce matériau. L utilisation d éléments lourds (pierres, briques, béton armé,...) est obligatoire pour les murs porteurs. Pour les murs en pierre ou moellons, l adjonction de ciment ou mortier est à éviter. Les ouvertures La proportion des ouvertures sera nettement plus haute que large. S ils sont prévus, les appuis de fenêtres seront réduits à la largeur de l ouverture. Ils devront présenter une saillie de 7 centimètres maximum et une épaisseur minimale de 12 centimètres. Les baies et les grandes ouvertures vitrées pourront être autorisées uniquement sur les parties non visibles depuis le domaine public. Les toitures Les couvertures seront en tuiles creuses ou romanes de teinte naturelle. La pente du toit ne fera pas saillie sur les murs pignons. La rive sera à la saintongeaise. Les galeries couvertes seront autorisées, à l exclusion du porche limité par une colonne ou un pilier porteur isolé à son angle. En restauration, l aspect de la couverture initiale doit être respecté : matériaux identiques (forme et couleur), pentes de toit identiques, traitement des détails à l identique. Le réemploi des matériaux anciens et la pose en chapeau de courants neufs sera privilégié. Les conduits extérieurs de cheminée seront de base rectangulaire, en maçonnerie enduite ou en pierre et sans ouvrage préfabriqué apparent. Les châssis de toit vus depuis le domaine public sont interdits. Les dispositifs techniques et notamment ceux nécessaires à l utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l architecture des constructions de telle sorte qu'ils n apparaissent pas comme un élément rapporté. Les capteurs solaires seront implantés sur un seul pan de la toiture et ne pourront constituer plus de 30 % de la superficie de celle-ci. Les toitures terrasses et les façades et toitures végétalisées pourront être autorisées uniquement sur les parties non visibles depuis l espace public. Les menuiseries Les menuiseries extérieures respecteront la palette de couleur de la Charte Intercommunale «Paysage, Urbanisme, Architecture en Oléron» annexé au présent règlement. Dans le cas d une rénovation, la typologie de la construction sera respectée. Les volets devront idéalement être peints dans les couleurs suivantes (gamme de verts, bleus et gris) Vus du domaine public, la pose de volets battants est obligatoire. Les portes de garage seront pleines, sans jour (oculus ou autre formes d éclairement). Les portes pleines (entrée et service) sont sans jour «demi circulaire» et sans cintre. Document modifié par la modification n 2 Page 79 / 9482 Les annexes : 1. Les bâtiments annexes accolés à la construction principale doivent présenter une unité d aspect (matériaux, teintes et finitions identiques). 2. Les bâtiments annexes indépendants de la construction principale seront non visibles du domaine public. Ils peuvent être de deux types : En structure légère : les parois sont en bois lasuré ou peint dans les couleurs suivantes (noir, vert foncé, bleu foncé) ou en bois traité à cœur, laissé brut ; la couverture est en bardeaux bitumeux de teinte foncée ou en tuiles de terre cuite ; les constructions totalement en bac acier sont dans les tons de vert moyen à foncé. En structure lourde : les parois sont en matériaux identiques à ceux de la construction principale ou du mur de clôture le plus proche, ou en pierre de pays : la couverture est en tuile de terre cuite. Seront considérées comme annexes toutes dépendances à une construction principale existante. Les clôtures : 1. Les clôtures : ne doivent pas être inférieures à 1,50 mètre de hauteur. seront de trois types : Mur construit en maçonnerie de moellons de pays à joints clairs ou en agglomérés enduits à la chaux de couleur blanche, Clôture végétale dense entretenue et composée d essences locales, Clôture tendue sur grillage et piquets peints en noir, pouvant être doublé d une haie vive (composée d essences locales). seront perméables dans les zones submersibles (absence d obstacle au libre écoulement des eaux). Les claustras et notamment les panneaux occultants sont interdits. Article Nt12 Stationnement Dans le seul secteur Nt1 : Des parkings de nuit devront être réalisés à moins de 200 mètres de l équipement. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques : Camping Nombre d emplacements 1 place par tente ou cellule de logement + 1 parking visiteur situé à l entrée du terrain le nombre de place doit être égal à 15 % du nombre d emplacements autorisés pour le parking de nuit Dans le seul secteur Nt3 : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques : Document modifié par la modification n 2 Page 80 / 9483 Village de vacances Nombre d emplacements 1 place par tente ou cellule de logement + 1 parking visiteur situé à l entrée du terrain le nombre de place doit être égal à 15 % du nombre d emplacements autorisés pour le parking de nuit Dans le seul secteur Nt3 : Dans le seul secteur Nt2r : Non réglementé. Les stationnements seront plantés et bloqués par des haies. Les bacs et conteneurs de ramassage des ordures ménagères devront être aménagés et intégrés au paysage. Article Nt13 - Les espaces libres et les plantations Les espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant dans les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l'article L du Code de l'urbanisme et à l'article 8 du décret n du 21 novembre 1980 relatif à la publicité. Préservation des arbres existants et obligation de planter : Les constructions, voies d'accès et toutes installations admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Les espaces libres doivent être plantés et entretenus. Les haies mono-spécifiques sont proscrites au profit de hautes haies vives, composées d arbres tiges, de cépées et d arbustes. Les essences seront choisies selon leur adaptabilité au milieu et aux paysages environnants. Article Nt14 - Le coefficient d occupation du sol Dans le seul secteur Nt1 : Les constructions à vocation d habitat (gardiennage) sont autorisées : dans la limite de 120 m² de superficie hors œuvre nette pour le gérant du site dans la limite de 40 m² de superficie hors œuvre nette par salarié (1 salarié compté pour 30 emplacements). Dans le seul secteur Nt3 : Le COS est fixé à 0,15. Dans le seul secteur Nt2r : Sans objet. Document modifié par la modification n 2 Page 81 / 9484 ZONE Ne CARACTÈRE DE LA ZONE La zone Ne est destinée à la réalisation d installations ou d équipements publics. Il s agit de zones destinées à maintenir un caractère naturel. La zone Ne est composée de 2 secteurs : Le secteur Ne est un secteur au caractère naturel préservé destiné à des équipements d assainissement (station d épuration). Le secteur Nec correspond à l emplacement de l actuel cimetière. Article Ne1 - Occupations et utilisations des sols interdites les constructions nouvelles à usage d habitation ou d activité non liées à l exercice d un service public, l'ouverture et l'exploitation de gravières ou de décharges, les caravanes isolées, les terrains aménagés de camping et caravanage, ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes, les aires de jeux et de sports ouvertes au public. Article Ne2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Sont autorisés sous réserve de prise en compte des prescriptions des Plans de Prévention des Risques en vigueur : les constructions à usage d habitation ou d activité à condition qu elles soient nécessaires à l exercice d un service public ou à un équipement d intérêt collectif (logement de gardien, entrepôt de matériel, salle de sport, ) Article Ne3 - Accès et voiries Non réglementé. Article Ne4 Conditions de desserte par les réseaux Non réglementé. Document modifié par la modification n 2 Page 82 / 9485 Article Ne5 Caractéristique des terrains Non réglementé. Article Ne6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s implanter à : 10 mètres minimum de l axe des voies communales 15 mètres minimum de l axe des Routes Départementales. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage, ) peuvent être implantés dans la bande de recul déterminée ci-dessus. Article Ne7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres. 2. Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 5 mètres des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage. 3. En limites séparatives, lorsqu un fossé existe, les constructions devront conserver un recul d au moins 3 mètres par rapport à l axe du fossé. 4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage, ) peuvent s implanter en limite séparative ou en retrait. Article Ne8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Article Ne Nt9 - Emprise au sol des constructions Non réglementé. Article Ne Nt 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. Article Ne Nt 11 - Aspect extérieur des constructions et l aménagement de leurs abords Non réglementé. Document modifié par la modification n 2 Page 83 / 9486 Article Ne Nt 12 Stationnement Non réglementé. Article Ne Nt 13 - Les espaces libres et les plantations Les espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant dans les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l'article L du Code de l'urbanisme et à l'article 8 du décret n du 21 novembre 1980 relatif à la publicité. Préservation des arbres existants et obligation de planter : Les constructions, voies d'accès et toutes installations admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Les espaces libres doivent être plantés et entretenus. Les haies mono-spécifiques sont proscrites au profit de hautes haies vives, composées d arbres tiges, de cépées et d arbustes. Les essences seront choisies selon leur adaptabilité au milieu et aux paysages environnants. Article Ne Nt 14 - Le coefficient d occupation du sol Non réglementé. Document modifié par la modification n 2 Page 84 / 9487 ZONE Nes CARACTÈRE DE LA ZONE La zone Nes est destinée à accueillir un espace de stationnement «naturel» (non goudronné, ni cimenté). Cet aménagement vise à gérer le stationnement plus près du centre-ville et de limiter la prolifération des véhicules dans les secteurs dunaires situés à l arrière de la plage. Article Nes.1 - Occupations et utilisations des sols interdites Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l article Nes.2 est interdite. Article Nes.2 - Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Sont autorisés sous réserve de prise en compte des prescriptions des Plans de Prévention des Risques en vigueur : Dans le seul secteur Nes : 1. Les aires de stationnement à condition que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées ; 2. Les éléments de mobilier urbain liés et nécessaires à l aménagement des aires de stationnement ; 3. Les constructions et installations liées ou nécessaires aux services et réseaux d infrastructure et aux équipements d intérêt général tels que les ouvrages de type EDF, station de pompage, réservoir d eau, ouvrages hydrauliques et hydroélectriques, etc. Article Nes.3 - Accès et voiries Sans objet. Article Nes.4 Conditions de desserte par les réseaux Sans objet. Article Nes.5 Caractéristique des terrains Sans objet. Document modifié par la modification n 2 Page 85 / 9488 Article Nes.6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Les constructions éventuellement autorisées à l article Nes.2, doivent s implanter à : 10 mètres minimum de l axe des voies communales ; 15 mètres minimum de l axe des routes départementales. 2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage, ) peuvent être implantés dans la bande de recul déterminée ci-dessus. Article Nes.7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions nouvelles éventuellement autorisées à l article Nes.2 doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 5 mètres. 2. Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 5 mètres des Espaces Boisés Classés identifiés au plan de zonage. 3. En limites séparatives, lorsqu un fossé existe, les constructions devront conserver un recul d au moins 3 mètres par rapport à l axe du fossé. 4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif (pylônes, transformateurs, stations de relevage, ) peuvent s implanter en limite séparative ou en retrait. Article Nes.8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. Article Nes.9 - Emprise au sol des constructions Sans objet. Article Nes.10 - Hauteur maximale des constructions Sans objet. Article Nes.11 - Aspect extérieur des constructions et l aménagement de leurs abords Sans objet. Article Nes.12 Stationnement Non réglementé. Document modifié par la modification n 2 Page 86 / 9489 Article Nes.13 - Les espaces libres et les plantations Les espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant dans les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l'article L du Code de l'urbanisme et à l'article 8 du décret n du 21 novembre 1980 relatif à la publicité. Préservation des arbres existants et obligation de planter : Les constructions, voies d'accès et toutes installations admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. En cas d impossibilité ou d état sanitaire insuffisant, les arbres abattus seront remplacés sur la même parcelle (1 pour 1 minimum). Les aires de stationnement devront être plantées à raison d au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Ces espaces plantés peuvent être regroupés afin de constituer des massifs significatifs. Les haies mono-spécifiques et toutes espèces envahissantes (Jussies, Myriophylle du Brésil, Elodée, Lagarosiphon, Renouée du Japon, Baccharis, Herbes de la Pampa ) sont proscrites. Elles seront idéalement constituées aux deux tiers de variétés à feuilles caduques. Les espèces locales sont à privilégier Article Nes.14 - Le coefficient d occupation du sol Non réglementé. Document modifié par la modification n 2 Page 87 / 9490 ANNEXES Un document de mémoire suite au passage de la tempête Xynthia a été réalisé par les services de l Etat, et présente les éléments de connaissance sur les impacts et les conséquences de cette dite catastrophe naturelle. Ce document porte donc sur les territoires de la Charente-Maritime qui ont été impactés par cette tempête, les compléments et modifications concernant la commune de Gand Village Plage sont insérés au sein de cette modification. Document modifié par la modification n 2 Page 88 / 9491 Document modifié par la modification n 2 Page 89 / 9492 Document modifié par la modification n 2 Page 90 / 9493 Document modifié par la modification n 2 Page 91 / 9494 Document modifié par la modification n 2 Page 92 / 9495 Document modifié par la modification n 2 Page 93 / 94 Montrer encore
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