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Timestamp: 2018-09-23 22:27:37+00:00

Document:
Arrêté n° 2018-00544 du 26 juillet 2018 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne
Date de publication : 03/08/2018 Emetteur : Préfet de Police de Paris
Consolidée le : 15/08/2018 Source : BMO-BDO Paris n°60 du 3 août 2018
Date d'entrée en vigueur : 04/08/2018
Arrêté n°2018-00544 du 26 juillet 2018 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-30, A. 34 et A. 35 ;
Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions du Préfet de Police, à Paris ;
Vu le décret n°79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de Directeur des Services Actifs de Police de la Préfecture de Police ;
Vu le décret n°2003-932 du 1er octobre 2003 modifié, portant création d'un service de Police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France et modiant le Code de procédure pénale (partie réglementaire : décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 modifié, relatif à la compétence territoriale de certaines Directions et de certains services de la Préfecture de Police, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié, portant règlement général d'emploi de la Police Nationale, notamment ses articles 2121-3 et 2121-7 ;
Vu l'arrêté n° 2009-00341 du 7 août 2009 modifié, relatif à l'organisation de la Préfecture de Police ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la Préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines Directions de la Préfecture de Police et de la Direction Centrale de la Police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 2 ;
Vu l'avis du Comité Technique Interdépartemental des services de Police de la Préfecture de Police en date du 5 juillet 2018 ;
Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet, et du Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne;
Article premier. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, qui constitue la Direction chargée des missions de sécurité et de paix publiques mentionnée à l'article R. 15-19 du Code de procédure pénale, est dirigée par un Directeur des Services Actifs de Police de la Préfecture de Police.
Le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne est assisté par un Directeur Adjoint, qui assure l'intérim ou la suppléance du Directeur en cas d'absence ou d'empêchement, et quatre Directeurs Territoriaux.
Art. 2. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne exerce à Paris et dans les Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Valde-Marne les missions de sécurité et de paix publiques. A ce titre, elle est chargée, en liaison avec les services concernés de la Préfecture de Police :
1° de la prévention et de la lutte contre la criminalité et la délinquance et les autres atteintes à la sûreté et à la tranquillité publiques ;
2° de la réception et du traitement des appels ainsi que la réorientation éventuelle des demandes de secours ;
3° de l'accueil permanent du public, notamment des victimes, de l'aide et de l'assistance aux personnes et des actions de partenariats avec les collectivités territoriales et la population en matière de sécurité.
A ce titre, elle concourt également aux missions de Police administrative et, au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes, d'information générale.
Art. 3. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne participe, en liaison avec la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation, à l'application de la réglementation relative à la circulation routière et au maintien de l'ordre public.
Art. 4. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne est chargée, en liaison avec les services de la Police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents, du commandement et de la mise en œuvre opérationnels des moyens de prévention, de sécurisation et de lutte contre la criminalité et la délinquance sur les réseaux de transport en commun de voyageurs de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris et de la coordination des interventions des services de sécurité des entreprises qui les exploitent.
Art. 5. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne exerce sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, les missions de sécurité et de paix publiques, à l'exclusion des aérogares et voies de circulation attenantes les desservant, des locaux mis à disposition des services déconcentrés de la Police aux frontières, des pavillons d'honneur, de l'emprise de la gare S.N.C.F.-TGV de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle et de la navette « CDGVAL » de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle.
Art. 6. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne concourt, en liaison avec les Directions et services concernés de la Préfecture de Police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.
Art. 7. — La Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne se compose de services centraux et de quatre Directions Territoriales.
Art. 8. — Les services centraux de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, dont la compétence s'exerce à l'échelle du territoire comprenant Paris et les Départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sont :
l'état-major ;
la Sous-direction des services spécialisés de l'agglomération ;
la Sous-direction régionale de Police des transports ;
la Sous-direction du soutien opérationnel ;
Art. 9. — L'état-major de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, qui dispose du centre d'information et de commandement de la Direction, assure :
A ce titre, il répond aux besoins opérationnels des quatre Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-SaintDenis et du Val-de-Marne, tant sur le commandement des opérations que sur la planification des événements à l'échelle de l'agglomération et de la coordination zonale.
Par ailleurs, l'état-major coordonne l'activité judiciaire des services, notamment sur le plan de la Police Technique et Scientifique et du suivi opérationnel de phénomènes de délinquance, exploite les statistiques de la criminalité et coopère à la déclinaison des orientations stratégiques de la Direction à travers le partenariat et la prévention.
La Sous-direction des services spécialisés de l'agglomération
Modifié par l'arrêté du 8 août 2018
le service des compagnies de sécurisation et d'intervention ;
La Sous-direction régionale de Police des transports
Art. 11. — La Sous-direction régionale de Police des transports comprend, outre l'état-major directement rattaché au Sous-directeur, la brigade des réseaux franciliens, composée :
La Sous-direction du soutien opérationnel
Art. 12. — La Sous-direction du soutien opérationnel comprend :
La Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière
Art. 13. — La Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :
Art. 14. — Les Directions Territoriales de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne sont :
la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Paris ;
la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine ;
la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;
la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne.
Art. 15. — Les Directions Territoriales sont, chacune, dirigées par un Directeur Territorial nommé par arrêté du Ministre de l'Intérieur parmi les membres du corps de conception et de Direction de la Police Nationale et assisté par un Directeur Adjoint, qui assure l'intérim ou la suppléance du Directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 16. — Les Directions Territoriales comprennent, chacune, des services à compétence départementale et des circonscriptions de sécurité de proximité regroupées en district.
Art. 17. — Les circonscriptions de sécurité de proximité des Directions Territoriales sont composées chacune :
d'un service de sécurisation de proximité composé notamment d'une unité de sécurisation de proximité et d'une unité d'appui de proximité ;
d'un service de l'accueil et de l'investigation de proximité composé notamment d'une unité de traitement en temps réel et d'une unité investigations recherche et enquêtes ;
d'unités directement rattachées aux chefs de circonscription composées notamment d'une mission prévention et communication, d'une unité de Police administrative, d'un bureau de coordination opérationnelle et d'une unité de gestion opérationnelle.
Dispositions spécifiques à la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Paris
Art. 18. — Les services à compétence départementale de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Paris sont :
la sûreté territoriale de Paris, chargée de l'exercice de missions de Police judiciaire et du soutien aux circonscriptions de sécurité de proximité dans le domaine de l'investigation judiciaire et de la Police scientique et technique, dont les officiers et agents de Police judiciaire peuvent être amenés à exercer leurs fonctions sur le territoire des autres départements relevant de la compétence de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, et d'une mission d'information générale au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes ;
le service de l'officier du Ministère Public près le Tribunal de Police ;
le service du stationnement payant et des enlèvements.
Les fonctions d'information, de commandement et d'emploi opérationnel de la Direction sont exercées par l'état-major de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne.
Art. 19. — Les circonscriptions de sécurité de proximité de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Paris, qui chacune sont organisées en commissariat central et exercent leur compétence sur le territoire des arrondissements de Paris, sont regroupées en trois districts selon la répartition suivante :
Dispositions spéciques aux Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Art. 20. — Les services à compétence départementale sont pour chacune des Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :
la sûreté territoriale, chargée de l'exercice de missions de Police judiciaire et du soutien aux circonscriptions de sécurité de proximité dans le domaine de l'investigation judiciaire et de la Police scientifique et technique, dont les officiers et agents de Police judiciaire peuvent être amenés à exercer leurs fonctions sur le territoire des autres départements relevant de la compétence de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, et d'une mission d'information générale au titre de la prévention et de la lutte contre les bandes ;
En outre, les Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis comportent, chacune, une brigade équestre départementale.
Art. 21. — Les circonscriptions de sécurité de proximité des Directions Territoriales de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui exercent chacune leur compétence sur le territoire de communes où le régime de la Police d'Etat a été institué, sont regroupées en districts selon la répartition suivante :
3° Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Valde-Marne :
Art. 22. — Les missions et l'organisation des services et unités de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du comité technique interdépartemental des services de Police de la Préfecture de Police.
Art. 23. — L'arrêté n°2017-00760 du 11 juillet 2017, modifié par l'arrêté du n°2017-01080 du 20 novembre 2017, relatif aux missions et à l'organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 24. — Le Préfet, Directeur du Cabinet et le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux « Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Police et des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise », ainsi qu'au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Fait à Paris, le 26 juillet 2018

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24