Source: http://www.prograndson.ch/index.php?page=statuts
Timestamp: 2013-05-23 20:08:23+00:00

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Accueil ActivitésSortie des ainésGrandsonnoiseVide-galetasSpectaclesSortie des jeunesSentier NatureAccueil des touristesMusée régional Concours PhotosParticiperGalerieRésultat Boutique Statuts Contact Rapports Liens DiversEspace Membres	Secrétariat ∗ Case postale 46 ∗
PRO GRANDSON	SOCIETE D'INITIATIVE
Art. 1. Pro Grandson, société d'initiative, a remplacé le 27 avril 1964 la Société de Développement de Grandson, dont elle a repris l'actif et le passif. La Société est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
Art. 2. Pro Grandson a pour but de s'intéresser et de participer à tout ce qui peut augmenter la prospérité et le développement de Grandson et des Tuileries, sur les plans économique, culturel et les loisirs. En collaboration avec l'Office Vaudois du Tourisme et avec l'Office pour le Développement du Nord Vaudois, Pro Grandson s'efforcera en particulier de promouvoir l'activité touristique régionale par la publicité, l'accueil et l'agrément des touristes, l'amélioration des équipements et toute autre mesure adéquate. Pro Grandson collaborera aussi avec toute autre société ou groupement poursuivant des buts analogues.
II.	FONDS SOCIAL
la dotation "inaliénable" de la somme de Fr. 5.ooo. faite par le grand comité
d'organisation du drame historique et populaire "Charles le Téméraire", joué à
Grandson en 1897, et prélevé sur le bénéfice net de cette manifestation;
les autres biens de la société.
Les ressources de la société proviennent
IV.	MEMBRES
Art. 9. Cotisations. Tout sociétaire doit acquitter sa cotisation annuelle. En cas de non paiement et après avertissement, il cesse de faire partie de la société.
V.	ORGANES
-	le bureau
-	la commission de vérification des comptes.
VI.	ASSEMBLEE GÉNÉRALE
Les attributions de l'assemblée générale sont
l'examen et l'approbation des rapports du comité et de la commission de
vérification des comptes à la fin de chaque exercice
la discussion et la décision sur toute question qui n'est pas du ressort
VII COMITE
Constitution. La société est administrée par un comité comprenant lo à 2o membres. En fait partie de droit un délégué de la Municipalité de Grandson.
Nomination. Les membres du comité, sauf le délégué Municipal, sont nommés pour une période de trois ans et sont rééligibles.
- nomination du bureau désignation du président et des membres des commissions administration des affaires de la société représentation de la société toute action conforme au but de la société.
Art. 2o. Le comité est convoqué par le président, sur sa propre initiative ou à la demande d'au moins trois de ses membres. Il se réunit au minimum une fois par année.
Art. 21. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents; le président tranche en cas d'égalité.
Art. 22. En cas de démission ou décès d'un de ses membres, le comité se complète lui même, sous réserve de faire ratifier son choix par la prochaine assemblée générale.
Art. 25. La société est engagée vis à vis des tiers par la signature collective du président ou du vice président et d'un membre du bureau.
Art. 26. Les fonctions de membre du comité sont gratuites. Les débours sont remboursés.
VIII.	COMMISSIONS DE VERFICATION DES COMPTES
Art. 27. La commission de vérification des comptes se compose de deux membres et d'un suppléant. Ils sont rééligibles, mais au maximum pendant deux ans.
IX.	COMMISSIONS
X.	REVISION DES STATUTS DISSOLUTION
( Ch REYMOND )	( R. DERIAZ )
Obtenir les statuts au format PDF
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 9

Art. 2

Art. 21

Art. 22

Art. 25

Art. 26

Art. 27