Source: https://www.paul-giacobbi.org/Decentralisation_r18_start_10_order.html
Timestamp: 2020-07-07 06:34:00+00:00

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Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'article 1er bis Amendement visant à harmoniser la rédaction de la Constitution : à l'article 34 de la Constitution le mot : "locales est remplacé par le mot : "territoriales. » M. Giacobbi et Mme Taubira ont présenté un amendement n° 96 ainsi ...
Intervention de Paul Giacobbi en séance Après l'Article 1er Amendement relatif à la suppression du mot "race" à l'article 1er de la Constitution. Amendement relatif à la reconnaissance des langues régionales « La République reconnaît les langues régionales et veille à leur ...
Intervention de Paul Giacobbi en séance Amendement à l'Article 1er « La France est une République indivisible laïque démocratique sociale et décentralisée. » L'amendement n° 95 présenté par M. Giacobbi et Mme Taubira est ainsi libellé : « Rédiger ainsi l'article 1er : ...
Intervention de Paul Giacobbi en séance « Art. 1er. - L'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Son organisation est décentralisée. » Je suis satisfait de constater que nous entrons enfin dans un débat juridique. J'étais jusqu'à présent très gêné par...
Intervention de Paul Giacobbi en séance, le 20 novembre 2002 Discussion générale Monsieur le président madame et messieurs les ministres mes chers collègues. M. Montebourg ayant comparé les présidents de conseils généraux à des rhinocéros ce que je prends pour un compliment j'essaierai d'être rapide sans...
Intervention de Paul Giacobbi devant les étudiants de l'Institut d'administration publique Ankara - Turquie 11 octobre 2006 Je voudrais en introduction me présenter. Je m’appelle Paul Giacobbi et je suis actuellement à la fois député à l’Assemblée nationale, à Paris, et Président du Conseil général de la...
La Corse et les fonds structurels européens - 13/06/2005
Question publiée au JO le 07/06/2005 Ministère interrogé : Affaires européennes M. Paul Giacobbi appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la réforme de la politique régionale engagée par l'Union européenne qui suscite nombre d'inquiétudes parmi les élus locaux insulaires. Celles-ci...
Intervention de Paul Giacobbi à propos de la collectivité nouvelle, lors de la visite du ministre de l'Intérieur Nous avons eu hier la démonstration qu’il n’y avait pas beaucoup de moyens d’améliorer la clarification des compétences et la coordination dans l’hypothèse d’un maintien des trois collectivités, CTC et deux ...

References: l'article 1
 l'article 34
 l'Article 1
 l'article 1
 l'Article 1
 l'article 1
 Art. 1
 L'article 1