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Timestamp: 2016-10-28 06:29:46+00:00

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117 V 24832. Arr�t du 19 juin 1991 dans la cause Office f�d�ral de l'industrie, des arts et m�tiers et du travail contre D�partement neuch�telois de l'Economie publique et Tribunal administratif du canton de Neuch�tel dans la cause F.
Art. 335b al. 1 et 2 CO: Temps d'essai. Dans le cadre d'un rapport de travail int�rimaire de dur�e ind�termin�e, le temps d'essai recommence � courir lors de chaque nouvelle mission. Conformit� de ce principe au CO (consid. 3). Art. 8 al. 1 let. b, 11 al. 3, 29 al. 1 et 2 LACI: Doutes quant aux droits d�coulant du contrat de travail. Pas d'application de l'art. 29 LACI lorsque, sur la base de l'examen d'une question pr�judicielle, on doit exclure tout droit d'un assur� d�coulant de son contrat de travail (consid. 4). Faits � partir de page 248
A.- Jeanine F., n�e le 10 mars 1950, employ�e de bureau, a conclu le 1er septembre 1989 un contrat de mission temporaire de dur�e ind�termin�e avec l'agence de travail int�rimaire B. SA. Sur cette base, elle a �t� plac�e pour une dur�e ind�termin�e aupr�s de la maison J. d�s le 4 septembre 1989. Cette mission, consistant dans l'ex�cution de travaux de manutention divers, a pris fin le 24 novembre 1989.
Sans emploi, l'assur�e a sollicit� et obtenu des indemnit�s de l'assurance-ch�mage, qui lui ont �t� vers�es par la Caisse cantonale neuch�teloise d'assurance contre le ch�mage (ci-apr�s: la caisse de ch�mage).
D�s le 22 janvier 1990, elle a �t� � nouveau plac�e pour une dur�e ind�termin�e par B. SA, cette fois aupr�s de l'entreprise C., afin d'effectuer des travaux de triage. Cette seconde mission a pris fin le 16 mars 1990, de sorte que l'assur�e a derechef sollicit� le BGE 117 V 248 S. 249versement d'indemnit�s de ch�mage � partir du 19 mars jusqu'au 4 avril 1990.
Constatant que le temps d'essai de trois mois �tait arriv� � son terme, la caisse de ch�mage, par d�cision du 19 avril 1990, a refus� d'indemniser Jeanine F. au motif que celle-ci pouvait faire valoir un droit au salaire � l'encontre de son employeur, ou lui r�clamer une indemnit� en raison d'une r�siliation anticip�e de son contrat de travail.
B.- En temps utile, l'assur�e a recouru contre cette d�cision en all�guant qu'un nouveau temps d'essai de trois mois �tait applicable � la seconde mission. Partant, elle estimait que le d�lai de cong� conventionnel avait �t� respect� par son employeur, contre lequel elle ne pouvait d�s lors plus faire valoir de pr�tentions.
Par d�cision du 9 ao�t 1990, le D�partement neuch�telois de l'Economie publique, en sa qualit� d'autorit� inf�rieure de recours en mati�re d'assurance-ch�mage (ci-apr�s: l'autorit� inf�rieure de recours), a annul� la d�cision litigieuse. Dans le cas d'esp�ce, il a consid�r� que la nouvelle mission �tait, comme la premi�re, soumise � la r�gle l�gale du temps d'essai et que, par ailleurs, la caisse e�t d� verser les prestations d'assurance et se subroger au droit de l'assur�e conform�ment � l'art. 29 LACI.
Le recours interjet� contre cette d�cision par l'Office f�d�ral de l'industrie, des arts et m�tiers et du travail (ci-apr�s: l'OFIAMT) a �t� rejet� le 29 octobre 1990 par le Tribunal administratif neuch�telois. Sans trancher la question relative au d�lai de cong� applicable, les premiers juges ont consid�r� que la cr�ance en salaire de l'assur�e �tait douteuse et appliqu� l'art. 29 LACI.
C.- L'OFIAMT interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, concluant � son annulation, et demande au Tribunal f�d�ral des assurances de d�clarer qu'aucune indemnit� de ch�mage ne doit �tre vers�e � l'assur�e pour la p�riode s'�tendant du 19 mars au 4 avril 1990.
L'autorit� inf�rieure de recours renonce � formuler des observations et renvoie tant � sa propre d�cision du 9 ao�t 1990 qu'au jugement entrepris.
Jeanine F. conclut � la confirmation du jugement cantonal.
1. a) Le droit � l'indemnit� de ch�mage n'est donn� que si l'assur�, du fait de son ch�mage, subit une perte de travail � prendre en consid�ration (art. 8 al. 1 let. b LACI). Cependant, la perte de travail pour laquelle le ch�meur a droit au salaire ou � une indemnit� pour cause de r�siliation anticip�e des rapports de travail n'est pas prise en consid�ration (art. 11 al. 3 LACI).
b) Les nouvelles dispositions l�gales r�gissant la r�siliation du contrat de travail, en vigueur d�s le 1er janvier 1989, pr�voient que pendant le temps d'essai, dont la dur�e maximale ne peut d�passer trois mois et qui couvre ordinairement le premier mois de service, le d�lai de r�siliation est en principe de sept jours, mais peut �tre modifi� par un accord �crit (art. 335b al. 1 et 2 CO).
Apr�s le temps d'essai, et durant la premi�re ann�e de service, le contrat ne peut �tre r�sili� que pour la fin d'un mois moyennant un d�lai de cong� d'un mois au moins (art. 335c al. 1 CO).
2. Si la caisse a des doutes fond�s quant au droit qu'a le ch�meur de faire valoir, pour la dur�e de la perte de travail, des pr�tentions de salaire ou d'indemnisation au sens de l'art. 11 al. 3 LACI envers son ancien employeur ou s'il y a des doutes sur la satisfaction de ces pr�tentions, elle verse l'indemnit� de ch�mage (art. 29 al. 1 LACI).
En op�rant le versement, la caisse se subroge au ch�meur dans tous ses droits, y compris le privil�ge l�gal, jusqu'� concurrence de l'indemnit� de ch�mage vers�e par la caisse (art. 29 al. 2 LACI, premi�re phrase).
3. Le point de savoir si l'assur�e a droit aux indemnit�s de ch�mage litigieuses d�pend d'abord de la r�ponse � une question relevant du droit du travail et qui est de savoir si, dans le cadre d'un rapport de travail int�rimaire de dur�e ind�termin�e, le temps d'essai reprend ou non � chaque nouvelle mission. Contrairement � l'opinion des premiers juges, cette question doit �tre tranch�e � titre pr�judiciel, attendu qu'aucune disposition l�gale - en particulier l'art. 29 LACI - ne dispose le contraire et que le litige qui s'y rapporte n'est pas pendant devant l'autorit� comp�tente pour en conna�tre � titre principal (KNAPP, Pr�cis de droit administratif, 3e �d., 1988, n. 40, p. 10; GRISEL, Trait� de droit administratif, 1984, p. 188 et la jurisprudence cit�e par ces auteurs).
a) A l'appui de son recours, l'office recourant invoque que les temps d'essai successifs r�sultant des diverses missions temporaires BGE 117 V 248 S. 251doivent �tre additionn�s, car une reconduction du temps d'essai pour une p�riode totale de plus de trois mois irait � l'encontre des dispositions claires du CO. Partant, il estime que le d�lai de cong� pr�vu par l'art. 335c CO est applicable au cas pr�sent, de sorte que l'assur�e intim�e peut faire valoir des pr�tentions salariales r�sultant de ses rapports de travail avec B. SA et que son droit � l'indemnit� de ch�mage doit �tre ni�. Il rel�ve toutefois que, selon sa pratique, une solution diff�rente pourrait aussi �tre applicable lorsque le travailleur int�rimaire change d'entreprise utilisatrice et de fonction, conditions cumulatives qui ne sont pas remplies en l'esp�ce puisque les t�ches confi�es � l'assur�e intim�e lors de ses deux missions ne n�cessitaient pas des qualifications diff�rentes.
Ce point de vue est contest� par l'assur�e intim�e, qui all�gue que des temps d'essai successifs ne contredisent pas les principes du CO et se justifient en raison de la nature des rapports de travail int�rimaire et par l'int�r�t m�me des parties, qui doivent pouvoir appr�cier r�ciproquement leurs prestations et conserver une libert� suffisante.
b) Au cas pr�sent, on constate que le premier contrat de mission conclu entre l'assur�e et B. SA comprenait une clause sp�ciale pr�cisant express�ment que "les trois premiers mois de la mission sont consid�r�s comme une p�riode d'essai ...".
Une telle disposition n'est en revanche plus pr�vue par le second contrat. Cette diff�rence n'est toutefois pas d�terminante, puisqu'aux termes de l'art. 2 du R�glement du personnel temporaire �tabli par B. SA - prescription qui constitue un contrat-cadre et fait partie int�grante de tout contrat de mission particulier conclu post�rieurement - il est dispos� notamment ce qui suit:
"Lors d'une mission de dur�e ind�termin�e, le temps d'essai est de trois mois, durant lesquels le d�lai de cong� est de 2 jours ouvrables. Le temps d'essai recommence � courir chaque fois que le travailleur temporaire accepte une nouvelle mission temporaire dans une autre entreprise ou s'il exerce une autre fonction ou s'il ex�cute un travail diff�rent au sein de la m�me entreprise."
aa) La doctrine ne fournit aucune r�ponse claire � la question pr�judicielle litigieuse; pour sa part, le Tribunal de Prud'hommes du district de La Chaux-de-Fonds, dans un arr�t du 29 juin 1989 (RJN 1989 p. 71 ss), confirm� par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuch�telois (arr�t non publi� du 30 novembre 1989), a statu� "qu'en principe, chaque mission, qui repr�sente chaque fois un nouveau contrat de travail, fait partir un nouveau BGE 117 V 248 S. 252temps d'essai, l�gal ou conventionnel". En substance, les juges neuch�telois ont consid�r� que c'est entre le travailleur int�rimaire et l'entreprise utilisatrice que s'�tablissent, le cas �ch�ant, un rapport de confiance et le d�sir de continuer la collaboration, de sorte que le temps d'essai ne peut s'appr�cier qu'� leur �gard.
On peut toutefois se demander si le rapport de confiance ne devrait pas plut�t s'appr�cier en fonction de la seule relation contractuelle qui s'instaure entre l'agence de travail int�rimaire et le travailleur, � l'exclusion de l'entreprise utilisatrice.
L'admettre d�coule d'une part du fait que c'est l'agence de travail int�rimaire qui est l'employeur au sens du CO (TH�VENOZ, Le travail temporaire, th�se Gen�ve 1987, n. 197, p. 84 et les r�f�rences cit�es), � qui il incombe de s�lectionner du personnel int�rimaire comp�tent, apte � entretenir l'"image de marque" du service qu'elle commercialise (TH�VENOZ, op.cit., n. 172, p. 76; VON B�REN, Teilzeitarbeit und tempor�re Arbeit als neue Formen von Dienstleistungen im schweizerischen Recht, th�se Berne 1971, p. 55 s.) et qui pourra seule r�silier les rapports contractuels de travail (NEF, Tempor�re Arbeit, th�se Zurich 1971, p. 82 ss; TH�VENOZ, op.cit., n. 241, p. 100; n. 715, p. 242). D'autre part, il est ainsi tenu compte de la situation particuli�re de l'entreprise utilisatrice, laquelle n'exerce des droits envers le travailleur int�rimaire qu'en raison du mandat la liant � l'agence de travail temporaire (TH�VENOZ, op.cit., p. 121 ss; n. 357, p. 139), de sorte que la personne m�me du travailleur n'est pas un �l�ment d�terminant pour elle (TH�VENOZ, op.cit., n. 239, p. 99).
Quoi qu'il en soit, et sous r�serve des motifs invoqu�s, on ne peut que se rallier � cette jurisprudence cantonale.
En effet, le renouvellement du temps d'essai � l'occasion des diff�rentes missions ex�cut�es dans le cadre d'un rapport de travail int�rimaire est conforme � la conception du l�gislateur (cf.: travaux parlementaires relatifs � l'�laboration des nouvelles r�gles en mati�re de r�siliation du contrat de travail, BO 1987 CdE 341) et r�sulte aussi des relations triangulaires particuli�res, propres au rapport de travail int�rimaire (JAR 1989 p. 258 consid. 3, non publi� aux ATF 114 V 336). Les effets du contrat-cadre pass� entre une agence de travail int�rimaire et un travailleur sont soumis � la condition suspensive qu'un contrat de mission soit conclu (TH�VENOZ, op.cit., n. 643, p. 221), c'est-�-dire qu'une mission particuli�re soit propos�e, et accept�e par le travailleur int�rimaire. Il en d�coule par cons�quent qu'aux contrats de mission successifs correspond bien une suite de BGE 117 V 248 S. 253contrats ind�pendants (dans ce sens �galement: JAR 1984 p. 113), � l'occasion desquels le temps d'essai se renouvellera chaque fois.
bb) Bien qu'il r�sulte clairement de l'art. 2 du R�glement de B. SA que le temps d'essai reprend � chaque nouvelle mission accept�e par le travailleur int�rimaire, on n'en doit pas moins s'interroger plus sp�cialement sur la validit� de cette disposition et sur sa conformit� au CO. La volont� du l�gislateur est certes de prot�ger chacune des parties au contrat de travail, et plus particuli�rement le travailleur, qui ne doit pas, par une prolongation excessive du temps d'essai, voir �lud�e � son d�triment la protection contre le licenciement (Message du Conseil f�d�ral du 9 mai 1984 concernant l'initiative populaire "pour la protection des travailleurs contre les licenciements dans le droit du contrat de travail" et la r�vision des dispositions sur la r�siliation du contrat de travail dans le code des obligations: FF 1984 II 617 et 620).
De la stricte limitation du temps d'essai d�coule par cons�quent l'interdiction des "contrats en cha�ne" conclus dans un but frauduleux ou abusif, et qui rendraient illusoire cette protection (v. p.ex.: AUBERT, Le travail � temps partiel irr�gulier in: M�langes Alexandre Berenstein, 1989, p. 223 s. et les r�f�rences cit�es; idem, Quatre cents arr�ts sur le contrat de travail, 1984, n. 160-162; REHBINDER, Schweizerisches Arbeitsrecht, 10e �d., 1991, p. 106; IDEM, Commentaire bernois, VI/2, Der Arbeitsvertrag, n. 36 ad art. 319 CO; ATF 109 II 449).
Il faut toutefois se demander si le besoin d'une telle protection existe aussi en mati�re de travail int�rimaire.
En effet, le travail int�rimaire est une forme pr�caire d'emploi (NEF, op.cit., p. 8 ss; TH�VENOZ, op.cit., n. 625, p. 216). D'autre part, le travailleur int�rimaire met sa capacit� de travail � la disposition de l'employeur pour un temps g�n�ralement limit� et accepte d'�tre plac� aupr�s d'entreprises qui, chaque fois, peuvent diff�rer, pour y ex�cuter des travaux qui ne seront pas obligatoirement toujours les m�mes. Ainsi, si le travailleur devait s'engager successivement aupr�s de ces diverses entreprises sans passer par l'interm�diaire d'une agence de travail int�rimaire, un nouveau temps d'essai recommencerait � s'�couler lors de chaque prise d'emploi, en tout cas lorsqu'il ne s'agit pas du m�me employeur; et dans l'hypoth�se o� il s'agirait de la m�me entreprise, encore conviendrait-il d'examiner la dur�e des interruptions entre deux engagements successifs.
Quelques auteurs apportent une r�ponse nuanc�e � cette question, en proposant que, en certaines circonstances, une requalification des contrats soit effectu�e par le juge, "qui devra cumuler la dur�e (d�termin�e ou ind�termin�e) des missions successives, lorsqu'elles se sont succ�d� sans aucun d�lai, avec une interruption r�sultant de l'exercice d'un droit (vacances, maladie ou accident) ou de l'accomplissement d'une obligation l�gale (service militaire) ou encore avec les quelques jours, voire quelques semaines d'inoccupation qui r�sultent de la nature m�me de l'emploi temporaire" (TH�VENOZ, op.cit., n. 714, p. 241; dans ce sens �galement: BRENDER, Rechtsprobleme des befristeten Arbeitsvertrages, th�se Zurich 1976, p. 39, 110 ss; contra: HUG, Rechtliche Probleme der Teilzeitarbeit: Ferienregelung und Lohnzahlung bei Krankheit, SJZ 70 [1974] 188).
Cependant, des d�bats parlementaires relatifs tant � l'adoption des nouvelles dispositions r�gissant la r�siliation du contrat de travail dans le CO (BO 1985 CN 1120-1122; BO 1987 CdE 341) qu'� celle de la nouvelle loi f�d�rale sur le service de l'emploi et la location de services du 6 octobre 1989 (BO 1989 CN 251-254), il r�sulte clairement que la volont� du l�gislateur est de tenir compte des imp�ratifs du travail int�rimaire, en lui r�servant un traitement juridique particulier qui tient compte de sa sp�cificit� et du besoin particulier de souplesse dans l'int�r�t m�me des travailleurs (cf. aussi: art. 19 de la loi f�d�rale pr�cit�e, dont l'entr�e en vigueur a �t� fix�e au 1er juillet 1991: RO 1991 I 392 ss, sp�c. 407).
Les dispositions des conventions qui pr�voient des temps d'essai successifs en cas de travail int�rimaire ne signifient donc pas n�cessairement que les parties � de tels contrats ont l'intention d'�luder la loi. Aussi, la conformit� au CO de l'art. 2 du R�glement du personnel temporaire de B. SA doit-elle �tre admise, de sorte que le principal argument avanc� par l'office recourant tombe � faux.
4. Sur la base des consid�rations qui pr�c�dent, le droit de l'assur�e intim�e � un salaire ou � une indemnit� pour cause de r�siliation anticip�e des rapports de travail au sens de l'art. 11 al. 3 LACI est exclu. Partant, en l'absence de doutes quant aux droits d�coulant du contrat de travail, point n'est besoin d'examiner si, dans le cas d'esp�ce, la caisse de ch�mage aurait d� proc�der conform�ment � l'art. 29 LACI (sur cette question: ATF 114 V 342 consid. 6).
C'est d�s lors � bon droit, quoique pour des motifs erron�s, que le recours cantonal a �t� rejet�.
La perte de travail subie par l'assur�e intim�e pour la p�riode s'�tendant du 19 mars au 4 avril 1990 doit �tre prise en consid�ration; il s'impose donc de rejeter le recours de l'OFIAMT, de confirmer - par substitution de motifs - le jugement d�f�r� � la Cour de c�ans, et de renvoyer le dossier de la cause � l'administration afin qu'elle proc�de conform�ment aux pr�sents consid�rants.
114 V 336,
114 V 342
Art. 335b al. 1 et 2 CO,
art. 8 al. 1 let. b LACI suite... ,

References: Art. 335
 Art. 8
 ATF 
 art. 319
 ATF 
 art. 19
 ATF 

Art. 335

art. 8