Source: https://ects.gsu.edu.tr/fr/program/coursedetails/5419
Timestamp: 2020-02-24 21:06:02+00:00

Document:
Droit de l’informatique(HUK413)
HUK413 Droit de l’informatique 7 2 0 0 2 1
Enseignant(s) du Cours Emine Eylem AKSOY RETORNAZ eaksoy@gsu.edu.tr (Email)
Objectif du Cours Connaître l’aspect pratique du droit de l’informatique.
Contenus 1e semaine : Introduction au droit
2e semaine : Introduction au droit de l’informatique
3e semaine : Droit de l’informatique dans le contexte pénal
4e semaine : Code pénal turc art. 243– I
5e semaine : Code pénal turc art. 243– II
6e semaine : Code pénal turc art. 244– I
7e semaine : Code pénal turc art. 244– II
8e semaine : Code pénal turc art. 157-158 – I
9e semaine : Code pénal turc art. 157-158 – II
10e semaine : Loi n. 5651 – I
11e semaine : Loi n. 5651 – II
12e semaine : Loi n. 5651 – III
13e semaine : Propriété intellectuelle et droit de l’informatique – I
14e semaine : Propriété intellectuelle et droit de l’informatique – II
Acquis d'Apprentissage du Cours Connaître les éléments, le champ d’application et les sanctions des infractions de l’informatique, les problèmes actuels en la matière et trouver des solutions appropriées.
Méthodes d'Enseignement cours magistral et travaux dirigés.
Ressources Necati MERAN, Sahtecilik, Malvarlığı ve Bilişim Suçları
B. Zakir Avşar – Gürsel Öngören, Bilişim Hukuku
1 Introduction au droit
2 Introduction au droit de l’informatique
3 Droit de l’informatique dans le contexte pénal
4 Code pénal turc art. 243– I
5 Code pénal turc art. 243– II
6 Code pénal turc art. 244– I
7 Code pénal turc art. 244– II
8 Code pénal turc art. 157-158 – I
9 Code pénal turc art. 157-158 – II
10 Loi n. 5651 – I
11 Loi n. 5651 – II
12 Loi n. 5651 – III
13 Propriété intellectuelle et droit de l’informatique – I
14 Propriété intellectuelle et droit de l’informatique – II
Durée du cours 15 2 30

References: art. 243
 art. 243
 art. 244
 art. 244
 art. 157
 art. 157
 art. 243
 art. 243
 art. 244
 art. 244
 art. 157
 art. 157