Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.listResults?p_lang=en&p_country=BEL&p_count=3111&p_classification=14.01&p_classcount=117&p_first=51&p_show_abstract=N&p_pagelength=50
Timestamp: 2019-06-16 21:53:07+00:00

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Belgium > Protection against particular hazards
Country: Belgium - Subject: Protection against particular hazards
Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance
Arrêté ministériel du 19 octobre 1992 autorisant les employeurs à mettre en oeuvre certaines substances et préparations dangereuses au cours des travaux d'élaboration d'éléments actifs en vue du développement de médicaments.
Adoption: 1992-10-19 | BEL-1992-R-31721
L'autorisation doit être précédée d'une notification par l'employeur à l'Inspection médicale du travail mentionnant le nom de la substance utilisée et le nombre de travailleurs exposés, et décrivant le lieu de travail et les mesures adoptées pour limiter l'exposition des travailleurs. Elle est automatique sauf objections de l'Inspection médicale dans un délai d'un mois après notification.
Arrêté royal du 17 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.
Adoption: 1992-06-17 | BEL-1992-R-29481
Modifications relatives au contrôle de la radioactivité du territoire et des doses reçues par la population.
Arrêté royal du 11 juin 1992 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
Adoption: 1992-06-11 | Date of entry into force: 1993-01-01 | BEL-1992-R-30147
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux.
Adoption: 1992-04-09 | BEL-1992-R-29482
Arrêté royal du 31 mars 1992 modifiant l'article 133, $1er, du Règlement général pour la protection du travail concernant la protection des travailleurs contre les risques dus aux radiations ionisantes
Adoption: 1992-03-31 | BEL-1992-R-28958
Arrêté royal du 18 décembre 1991 modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques
Adoption: 1991-12-18 | BEL-1991-R-26824
Pris en application de la directive CEE 80/1107 du Conseil des Communautés [ISN= 11614], aux mêmes fins, modifiée par la directive CEE 88/642 du 16 décembre 1988 [ISN= 8113].
Arrêté royal du 25 novembre 1991 visant à insérer un article 229bis entre les articles 229 et 230 dans le règlement général pour la protection du travail
Adoption: 1991-11-25 | BEL-1991-R-26797
Modification relative à la limitation des effets directs et indirects des champs électrique et magnétique générés par les lignes de transport et de distribution d'énergie électrique.
Arrêté ministériel du 25 novembre 1991 relatif aux travaux de nettoyage sous tension de certaines installations électriques à haute tension et pris en exécution de l'article 266 du Règlement général sur les installations électriques rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981
Adoption: 1991-11-25 | BEL-1991-R-26798
Arrêté ministériel du 28 octobre 1991 portant exécution de l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur
Adoption: 1991-10-28 | Date of entry into force: 1992-03-01 | BEL-1991-R-27137
Abroge la circulaire ministérielle du 16 juillet 1963.
Arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur
Adoption: 1991-10-18 | Date of entry into force: 1992-03-01 | BEL-1991-R-27136
Adapte les garanties de sécurité exigées des appareils et machines à vapeur à l'évolution technique et aux exigences en matière de sécurité. Abroge le titre IV du Règlement général pour la protection du travail, pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du travail.
Arrêté royal du 26 septembre 1991 modifiant et complétant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la lutte contre le bruit
Adoption: 1991-09-26 | BEL-1991-R-27063
Pris en application de la directive 86/188/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail.
Arrêté royal du 18 septembre 1991 portant modification, en ce qui concerne la protection d'engins de chantier contre le retournement et les chutes d'objets, des prescriptions des articles 434.4.2 et 466 du Règlement général pour la protection du travail
Adoption: 1991-09-18 | BEL-1991-R-27149
Pris en application des arrêtés royaux du 14 février 1990 concernant les structures de protection en cas de retournement (R.O.P.S.) [ISN 9500] et contre les chutes d'objet (F.O.P.S.) [ISN 9499] d'engins de chantier.
Arrêté royal du 6 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger résultant des radiations ionisantes
Adoption: 1991-09-06 | BEL-1991-R-27023
Pris en application de la directive 89/618/Euratom du Conseil des Communautés européennes du 27 novembre 1989 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique.
Arrêté ministériel du 8 août 1991 dérogeant à l'article 457, 3e alinéa, du Règlement général pour la protection du travail
Adoption: 1991-08-08 | BEL-1991-R-27028
La dérogation, subordonnée à diverses conditions, concerne les normes de sécurité des plates-formes de travail.
Arrêté royal du 22 juillet 1991 modifiant et complétant, en ce qui concerne la protection contre l'asbeste, le Règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1991-07-22 | BEL-1991-R-25785
Modifications relatives au remplacement de l'asbeste (amiante) par des produits de substitution moins dangereux pour la santé des travailleurs, à l'inventaire dressé par l'employeur de tout l'asbeste et des matériaux en contenant présents dans les bâtiments, aux valeurs limites de concentration d'asbeste contenue dans l'air sur les lieux de travail et à son mesurage, aux mesures de protection collective et individuelle, au conditionnement et à l'évaluation des déchets, au mesurage de l'empoussièrement, aux procédures techniques à sec ou à l'humide à utiliser, à la notification préalable adressée à l'inspecteur du travail, à la tenue du registre de chantier, aux conditions d'activité au contact d'asbeste ou de matériaux en contenant, au mesurage en vue du retrait des installations de protection collective (nouvelle annexe IV), et enfin à l'interdiction d'utilisation de l'asbeste dans la fabrication de certains objets ou matériaux. Abroge l'article 723ter 7.5 du règlement général pour la protection du travail, inséré par l'arrêté royal du 28 août 1986.
Arrêté royal du 24 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.
Adoption: 1991-04-24 | BEL-1991-R-25792
L'annexe est complétée de manière à introduire toutes les directives communautaires d'harmonisation en la matière dans la réglementation belge, i.e. Directives du Conseil des Communautés européennes 87/354/CEE du 25 juin 1987, 89/680/CEE, 89/681/CEE et 89/682/CEE du 21 décembre 1989.
Arrêté royal du 10 avril 1991 insérant dans le Règlement général pour la protection du travail des dispositions relatives à la protection des travailleurs exposés au cobalt.
Adoption: 1991-04-10 | BEL-1991-R-22506
Dispositions relatives au suivi médical des travailleurs exposés au cobalt.
Arrêté royal du 12 février 1991 modifiant, en ce qui concerne la protection relative à l'accès à certaines installations, l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger résultant des radiations ionisantes.
Adoption: 1991-02-12 | BEL-1991-R-22071
Etablit une obligation d'autorisation nominative pour l'accès et le séjour dans certaines installations (à l'exception du personnel de surveillance).
Arreté royal du 2 janvier 1991 modifiant l'article 453 du règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1991-01-02 | BEL-1991-R-21520
Modifications relatives aux normes de sécurité exigibles des engins de levage (crochets de fixation) et aux précautions à prendre lorsque des travailleurs y sont transportés (ceinture ou baudrier de sécurité).
Arrêté royal du 5 décembre 1990 modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection des travailleurs contre les risques dus aux radiations ionisantes.
Adoption: 1990-12-05 | Date of entry into force: 1991-06-01 | BEL-1990-R-21323
Pris pour l'application des directives 80/836/Euratom du Conseil des Communautés européennes du 15 juillet 1980, modifiée par la directive 84/467/Euratom du 3 septembre 1984, et 84/466/Euratom, du 3 septembre 1984.
Arrêté royal du 5 novembre 1990 modifiant le titre III, chapitre II, section X, $5, du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'achat, la vente et l'emploi de cyanures, de nitriles et de préparations qui contiennent ces substances.
Adoption: 1990-11-05 | Date of entry into force: 1991-11-21 | BEL-1990-R-21203
Arrêté royal du 5 novembre 1990 modifiant les dispositions du titre III, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail relatives à l'utilisation des polychloribiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT).
Adoption: 1990-11-05 | BEL-1990-R-21209
Porte interdiction de diverses substances ou préparations et modalités d'utilisation des appareils ou installations existants en bon état de fonctionnement contenant ou utilisant de telle substances.
Arrêté royal du 5 novembre 1990 modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'interdiction de l'emploi de céruse et d'autres pigments blancs de plomb dans les peintures.
Adoption: 1990-11-05 | Date of entry into force: 1991-11-22 | BEL-1990-R-21210
Arrêté ministériel du 26 octobre 1990 accordant une dérogation aux articles 776 et 778 du Règlement général pour la protection du travail pour les chaudières à serpentin.
Adoption: 1990-10-26 | BEL-1990-R-21204
Arrêté royal du 8 octobre 1990 modifiant l'annexe II à la section I du titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail, pour ce qui concerne les vibrations mécaniques.
Adoption: 1990-10-08 | BEL-1990-R-21032
Modification visant à ajouter la disposition suivante: "La fréquence de l'examen radiologique de la colonne est portée à cinq ans. Elle peut être augmentée, sur décision du médecin du travail".
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1990 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses.
Adoption: 1990-07-19 | BEL-1990-R-21200
Pris en application de la directive 86/662/CEE du Conseil des Communautés européennes du 22 décembre 1986, aux mêmes fins, modifiée par la directive 89/514/CEE de la Commission du 2 août 1989.
Arrêté ministériel du 4 juillet 1990 portant dérogation aux prescriptions des articles 270.12, 270.13.4 et 270.19.1 du règlement général pour la protection du travail pour les ascenseurs panoramiques.
Adoption: 1990-07-04 | BEL-1990-R-20693
Arrêté ministériel du 12 juin 1990 de dérogation générale aux articles 268.2.1, 2e alinéa, 268.2.2 1er alinéa et 269.3.2 du règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1990-06-12 | BEL-1990-R-20691
Autorise sous certaines conditions, le maintien en service de certains engins de levage dépourvus d'un système d'interruption automatique des mouvements dangereux et d'un frein de translation.
Arrêté royal du 25 avril 1990 modifiant et complétant la liste des substances dangereuses visée au titre III, chapitre III, annexe I, du Règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1990-04-25 | BEL-1990-R-20100
Pris en application de la directive 87/432/CEE du 3 août 1987 du Conseil des Communautés européennes.
Arrêté royal du 17 avril 1990 modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à l'interdiction de production ou d'utilisation de substances et préparations toxiques et la production et l'utilisation contrôlée de certaines substances et préparations dangereuses.
Adoption: 1990-04-17 | BEL-1990-R-20087
Pris en application de la directive 88/364/CEE du 9 juin 1988 concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou certaines activités.
Arrêté royal du 9 avril 1990 modifiant les articles 156 b) et 160 D du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les rayons X.
Adoption: 1990-04-09 | BEL-1990-R-22027
Arrêté royal du 5 mars 1990 modifiant et complétant la liste des substances dangereuses visées au titre III, chapitre III, annexe I du Règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1990-03-05 | BEL-1990-R-9697
Arrêté royal du 23 février 1990 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 22 décembre 1986 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs.
Adoption: 1990-02-23 | BEL-1990-R-22014
Arrêté royal du 14 février 1990 concernant la protection contre les chutes d'objets (FOPS) d'engins de chantier.
Adoption: 1990-02-14 | Date of entry into force: 1990-06-01 | BEL-1990-R-9499
Pris en application de la directive (86/296/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 26 mai 1986, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection contre les chutes d'objets de certains engins de chantier.
Arrêté royal du 14 février 1990 concernant les structures de protection en cas de retournement (ROPS) d'engins de chantier.
Adoption: 1990-02-14 | Date of entry into force: 1990-06-01 | BEL-1990-R-9500
Pris en application de la directive (86/295/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 26 mai 1986 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection en cas de retournement de certains engins de chantier.
Arrêté ministériel du 26 janvier 1990 dérogeant aux prescriptions des articles 267.2.4 et 270 du Règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1990-01-26 | BEL-1990-R-9494
Autorise sous certaines conditions l'installation d'ascenseurs de chantier à crémaillère sur des engins de levage, afin d'améliorer la sécurité et les conditions de travail du personnel de conduite, d'entretien et de contrôle de ces engins.
Arrêté ministériel du 11 octobre 1989 pris en application de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 détérminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques.
Adoption: 1989-10-11 | BEL-1989-R-8812
Modifie la liste des normes harmonisées figurant en annexe à l'arrêté ministériel du 16 novembre 1987.
Arrêté ministériel du 11 octobre 1989 pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques.
Adoption: 1989-10-11 | BEL-1989-R-8813
Modifie la liste des normes homologuées figurant en annexe à l'arrêté ministériel du 16 novembre 1987.
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs.
Adoption: 1989-09-19 | BEL-1989-R-9264
Pris en application de la directive (84/533/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs, modifiée par la directive (85/406/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 11 juillet 1985.
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour.
Adoption: 1989-09-19 | BEL-1989-R-9265
Pris en application de la directive (84/534/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour, modifiée par la directive (87/405/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 25 juin 1987.
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage.
Adoption: 1989-09-19 | BEL-1989-R-9268
Pris en application de la directive (84/535/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage, modifiée par la directive (85/407/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 11 juillet 1985.
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance.
Adoption: 1989-09-19 | BEL-1989-R-9520
Pris en application de la directive (84/536/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance, modifiée par la directive (85/408/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 11 juillet 1985.
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main.
Adoption: 1989-09-19 | BEL-1989-R-9521
Pris en application de la directive (84/537/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main, modifiée par la directive (85/409/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 11 juillet 1985.
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1989 concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier.
Adoption: 1989-09-19 | BEL-1989-R-9525
Pris en application de la directive (84/532/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier.
Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 816 et 819 du Règlement général pour la protection du travail pour certains appareils à vapeur.
Adoption: 1989-04-28 | BEL-1989-R-8121
L'intervalle entre deux visites intérieures de certains générateurs de vapeur peut être porté à 48 mois sous réserve de l'observation des conditions énoncées dans l'arrêté.
Arrêté ministériel accordant une dérogation générale à l'article 780 du titre IV du Règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1989-03-14 | BEL-1989-R-7640
Ce texte autorise l'utilisation des soupapes chargées avec des ressorts sur des générateurs de vapeur à basse pression sous certaines conditions.
Arrêté royal modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la protection contre le plomb.
Adoption: 1988-11-07 | BEL-1988-R-6950
Ce texte insère dans le règlement qu'il modifie de nombreuses nouvelles dispositions relatives notamment aux obligations des employeurs. Préalablement à l'exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques, les travailleurs concernés doivent disposer d'une évaluation de leur état de santé comprenant une surveillance médicale et une surveillance biologique. Les travailleurs peuvent demander la révision de l'évaluation de leur taux de plombémie. L'évaluation du risque d'absorption de plomb qu'une activité est susceptible de présenter doit faire l'objet d'une consultation des travailleurs et des membres du Comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. Le contrôle de la concentration du plomb dans l'air doit être effectué au moins tous les six mois. Les remèdes et les mesures de protection qui doivent être pris en cas de dépassement de la valeur limite de plomb dans l'air et dans le sang sont spécifiés. Quatre nouvelles annexes sont ajoutées au règlement modifié. Il s'agit notamment des méthodes de mesure des indicateurs biologiques, des recommandations pratiques pour la surveillance médicale des travailleurs, et d'une liste indicative des activités présentant un risque d'absorption de plomb.
Arrêté royal du 21 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail [SL 1971 - Bel. 3].
Adoption: 1988-01-21 | BEL-1988-R-6096
Incapacités temporaires de travail inférieures à sept jours.

References: l'article 133
 l'article 266
 l'article 457
 l'article 723
 l'article 453
 l'article 5
 l'article 7
 l'article 780
 l'article 24