Source: https://www.kenya-airways.com/condition-of-carriage/fr/
Timestamp: 2019-11-15 15:26:54+00:00

Document:
Conditions de transport | Kenya Airways <",c,' onload="var d=',n,";d.getElementsByTagName('head')[0].",d,"(d.",g,"('script')).",i,"='",a.l,"'\">"].join("")}var c="body",e=h[c];if(!e)return setTimeout(q,100);a.P(1);var d="appendChild",g="createElement",i="src",k=h[g]("div"),l=k[d](h[g]("div")),f=h[g]("iframe"),n="document",p;k.style.display="none";e.insertBefore(k,e.firstChild).id=o+"-"+j;f.frameBorder="0";f.id=o+"-frame-"+j;/MSIE[ ]+6/.test(navigator.userAgent)&&(f[i]="javascript:false");f.allowTransparency="true";l[d](f);try{f.contentWindow[n].open()}catch(s){a.domain=h.domain,p="javascript:var d="+n+".open();d.domain='"+h.domain+"';",f[i]=p+"void(0);"}try{var r=f.contentWindow[n];r.write(b());r.close()}catch(t){f[i]=p+'d.write("'+b().replace(/"/g,String.fromCharCode(92)+'"')+'");d.close();'}a.P(2)};a.l&&setTimeout(q,0)})()}();c[b].lv="1";return c[b]}var o="lightningjs",k=window[o]=g(o);k.require=g;k.modules=c}({}); window.usabilla_live = lightningjs.require("usabilla_live", ""); /*]]>{/literal}*/
« CODE INDICATIF AÉRIEN » désigne les deux caractères ou trois lettres qui identifient les compagnies aériennes individuelles.
« BAGAGE » désigne vos biens personnels qui vous accompagnent dans le cadre de votre voyage. Sauf indication contraire, il se compose de vos bagages enregistrés et non enregistrés.
« VÉRIFICATION DES BAGAGES » désigne les parties du Billet qui concernent le transport de vos Bagages enregistrés.
« ÉTIQUETTE D’IDENTIFICATION DES BAGAGES » désigne un document délivré uniquement pour l'identification des Bagages enregistrés.
« COMPAGNIE AÉRIENNE » désigne une compagnie aérienne autre que nous-mêmes, dont le code de désignation figure sur votre Billet ou sur un Billet complémentaire.
« BAGAGE ENREGISTRÉ » désigne les bagages que nous prenons en charge et pour lesquels nous avons émis un ticket de bagages.
« HEURE LIMITE D’ENREGISTREMENT » désigne le délai spécifié par la compagnie aérienne avant lequel vous devez avoir terminé les formalités d'enregistrement et reçu votre carte d'embarquement.
« CONDITIONS DU CONTRAT » désigne les déclarations contenues dans ou données avec votre Billet ou votre parcours/reçu, identifiées comme telles et qui incorporent, par renvoi, ces Conditions de transport et informations.
« BILLET COMPLÉMENTAIRE » désigne un Billet qui vous est délivré par rapport à un autre Billet qui, ensemble, constituent un seul contrat de transport.
« CONVENTION » désigne les instruments suivants applicables :
La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929 (ci-après dénommée la Convention de Varsovie) ;
La Convention de Varsovie, telle que modifiée à La Haye le 28 septembre 1955 ;
la Convention de Varsovie telle que modifiée par le protocole additionnel n° 1 de Montréal (1975) ;
la Convention de Varsovie telle que modifiée à La Haye et par le protocole additionnel N° 2 de Montréal (1975) ;
la Convention de Varsovie telle que modifiée à La Haye et par le protocole additionnel N° 4 de Montréal (1975) ;
la Convention de Montréal (1999).
« COUPON DE VOL » désigne à la fois un Coupon de vol papier et un Coupon électronique, chacun donnant droit à un passager désigné de voyager sur le vol particulier identifié sur ce Coupon de vol.
« DOMMAGE » comprend : mort, blessure ou blessure corporelle à un passager, perte, perte partielle, vol de bagages ou autres dommages aux bagages, résultant ou en relation avec le transport ou d'autres services connexes effectués par nous-mêmes.
« JOURS » désigne les jours calendaires, y compris les sept jours de la semaine ; à condition que, aux fins de la notification, le jour où l'avis est expédié ne soit pas compté ; et à condition également qu’aux fins de déterminer la durée de validité d'un Billet, le jour où le Billet est délivré ou le vol a commencé ne doit pas être compté.
« COUPON ÉLECTRONIQUE » désigne un coupon de vol électronique ou un autre document de valeur conservé dans notre base de données.
« BILLET ÉLECTRONIQUE » désigne le Parcours/Reçu émis par nous ou en notre nom, les coupons électroniques et, le cas échéant, un document d'embarquement.
« COUPON DE VOL » désigne la partie du Billet qui porte la notation « bon pour le passage », ou dans le cas d'un Billet électronique, le Coupon électronique, et qui indique les endroits particuliers entre lesquels vous avez le droit d'être transporté.
« FORCE MAJEURE » désigne des circonstances inhabituelles et imprévisibles au-delà de votre contrôle, dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées même si toutes les diligences avaient été exercées.
« PARCOURS/REÇU » désigne un document ou des documents émis par nous ou en notre nom pour les Passagers qui voyagent avec des Billets électroniques, qui contiennent le nom du passager, les informations de vol et les informations.
« AVIS DES CONDITIONS CONTRACTUELLES INCORPORÉES PAR RENVOI » désigne les déclarations contenues dans ou données avec votre Billet ou votre Parcours/Reçu, identifiées comme telles et qui incorporent par renvoi, ces conditions de transport et informations.
« PASSAGER » désigne toute personne, sauf les membres de l'équipage, transportée ou prochainement transportée dans un avion en vertu d'un Billet. (voir aussi la définition de « vous », « votre » et « vous-même »).
« COUPON PASSAGER » ou « REÇU PASSAGER » désigne la partie du Billet émise par nous ou en notre nom, qui est ainsi désignée et qui doit finalement être conservée par vous.
« DROITS DE TIRAGE SPÉCIAUX » sont une unité de comptabilité internationale, définie par le Fonds monétaire international, basée sur les valeurs de plusieurs grandes monnaies. Les valeurs monétaires du droit de tirage spécial fluctuent et sont calculées à nouveau chaque jour ouvrable. Ces valeurs sont connues de la plupart des banquiers commerciaux et sont signalées régulièrement dans des revues financières de premier plan.
« ESCALE » désigne un arrêt programmé sur votre trajet, à un point situé entre le lieu de départ et le lieu de destination.
« TARIF » désigne les tarifs publiés, les redevances et/ou les conditions connexes de transport d'une compagnie aérienne déposés, le cas échéant, auprès des autorités compétentes.
« BILLET » désigne soit le document intitulé « Billet passager et ticket des bagages », soit le Billet électronique, dans chaque cas émis par nous ou en notre nom, et comprend les Conditions de contrat, d'informations et les Coupons de vol.
« BAGAGES NON ENREGISTRÉS » désigne tous les bagages autres que les bagages enregistrés.
2,1 GÉNÉRAL Sauf dans les cas prévus dans les Articles 2,2 , 2,4 et 2,5, nos Conditions de transport s'appliquent uniquement aux vols, ou segments de vol, où notre nom ou code de désignation de compagnie aérienne est indiqué dans la case Compagnie aérienne du Billet pour ce segment de vol ou ce vol.
2,2 OPÉRATIONS AFFRÉTÉES Si le transport est effectué en vertu d'un accord d’affrètement, ces Conditions de transport s'appliquent uniquement dans la mesure où elles sont incorporées, par renvoi ou autrement, dans le contrat d'affrètement ou le Billet.
2,3 PARTAGES DE CODE Sur certains services, nous pouvons avoir des arrangements avec d'autres compagnies aériennes appelés « Partage de code ». Cela signifie que même si vous avez une réservation avec nous et que vous détenez un billet où notre nom ou code de désignation de compagnie aérienne est indiqué comme étant le transporteur, un autre transporteur peut exploiter l'avion. Si de telles dispositions s'appliquent, nous vous indiquerons le nom du transporteur qui exploite l'avion au moment où vous effectuez une réservation.
2,4 LOI DOMINANTE Ces conditions de transport sont applicables à moins qu'elles ne soient incompatibles avec nos tarifs ou la loi applicable, dans quel cas ces tarifs ou lois prévalent. Si une disposition de ces Conditions de transport est invalide en vertu d'une loi applicable, les autres dispositions demeurent valables.
2,5 LES CONDITIONS PRÉVALENT SUR LES RÉGLEMENTATIONS Sauf dispositions prévues dans ces Conditions de transport, en cas d'incompatibilité entre ces Conditions de transport et toute autre réglementation que nous pourrions avoir, portant sur des sujets particuliers, ces Conditions de transport prévalent.
3,1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3.1.1 Nous fournirons le transport uniquement au Passager désigné sur le Billet, et il se peut que vous soyez obligé de fournir une identification appropriée.
3.1.2 Un Billet n'est pas transférable, sauf comme exigé par les lois localement applicables.
3.1.3 Certains billets sont vendus à des tarifs réduits qui peuvent être partiellement ou complètement non remboursables. Vous devez choisir le tarif le mieux adapté à vos besoins. Vous pouvez également vous assurer de disposer d'une assurance adéquate pour couvrir les cas où vous devrez annuler votre Billet.
3.1.4 Si vous avez un Billet, tel que décrit à l'Article 3.1.3, qui est complètement inutilisé, et que vous ne pouvez pas voyager en raison d’un cas de Force majeure, sous réserve que vous nous avertissiez rapidement et que vous nous fournissiez la preuve de ce cas de Force majeure, nous vous créditerons du montant non remboursable du tarif, pour des voyages futurs effectués sur nos vols, sous réserve de déduction de frais d'administration raisonnables.
3.1.5 Le Billet est et reste à tout moment la propriété du transporteur émetteur.
3.1.6 Sauf dans le cas d'un Billet électronique, vous n'avez pas le droit d'être transporté sur un vol, sauf si vous présentez un Billet valide contenant le Coupon de vol pour ce vol et tous les autres Coupons de vol inutilisés et le Coupon de vol passager. En outre, vous n'avez pas le droit d'être transporté si le Billet présenté est détérioré ou s’il a été modifié autrement que par nous ou notre Agent agréé. Dans le cas d'un Billet électronique, vous n'avez pas le droit d'être transporté sur un vol, sauf si vous fournissez une identification formelle et un Billet électronique valide qui a été dûment émis en votre nom.
3.1.7 a) En cas de Billet perdu ou détérioré (ou partiellement détérioré) par vous ou de non-présentation d'un Billet contenant le Coupon de vol passager et tous les Coupons de vol inutilisés, à votre demande, nous remplacerons ce Billet (ou une partie de celui-ci) en émettant un nouveau Billet, sous réserve de présentation des preuves, facilement vérifiables au moment, qu'un Billet valable pour le ou les vols en question a été dûment émis et que vous signiez un accord pour nous rembourser de tous les coûts et pertes, jusqu'à la valeur du Billet original, qui seront nécessairement et raisonnablement engagés par nous ou un autre transporteur à cause de la mauvaise utilisation du Billet. Nous ne vous demanderons pas de nous rembourser pour les pertes résultant de notre propre négligence. Le transporteur émetteur peut facturer des frais d'administration raisonnables pour ce service, à moins que la perte ou la détérioration ne soit due à la négligence du transporteur émetteur ou de son agent.
3.1.7 b) lorsqu'une telle preuve n'est pas disponible ou que vous ne signez pas un tel accord, le transporteur qui délivre le nouveau Billet peut exiger que vous payiez jusqu'à la totalité du prix du Billet pour un Billet de remplacement, sous réserve de remboursement si et lorsque le transporteur émetteur original est convaincu que le Billet perdu ou détérioré n'a pas été utilisé avant l'expiration de sa validité. Si, après avoir trouvé le Billet original avant l'expiration de sa validité, vous le remettez au transporteur délivrant le nouveau Billet, le remboursement mentionné précédemment sera traité à ce moment-là.
3.1.8 Un Billet est précieux et vous devez prendre les mesures appropriées pour le protéger, tout en veillant à ce qu'il ne soit pas perdu, volé ou endommagé.
3,2 PÉRIODE DE VALIDITÉ
3.2.1 Sauf disposition contraire prévue dans le Billet, dans ces Conditions ou dans les tarifs applicables (qui peuvent limiter la validité d'un Billet, auquel cas la limitation sera indiquée sur le Billet), un Billet est valable pour : a) une durée d’un an à compter de la date d'émission ; b) sous réserve que le premier voyage se déroule dans un délai d'un an à compter de la date d'émission, un an à compter de la date du premier voyage mentionné dans le billet.
3.2.2 Si vous ne pouvez pas voyager pendant la durée de validité du Billet parce que, au moment où vous demandez des réservations, nous ne pouvons pas confirmer une réservation, la validité de ce Billet sera prolongée, ou vous pourrez avoir droit à un remboursement conformément à l'Article 10.
3.2.3 Si après avoir commencé votre voyage, vous ne pouvez pas voyager pendant la durée de validité du Billet en raison d’une maladie, nous pouvons prolonger la durée de validité de votre Billet jusqu'à la date où vous serez apte à voyager ou jusqu'à notre premier vol après cette date, du point où le voyage est repris sur lequel des places sont disponibles dans la classe de service pour laquelle le tarif a été payé. Cette maladie doit être attestée par un certificat médical. Lorsque les coupons de vol restant dans le Billet, ou dans le cas d'un Billet électronique, le coupon électronique, comportent une ou plusieurs Escales, la validité de ce Billet peut être prolongée d’au maximum trois mois à compter de la date indiquée sur ce certificat. Dans de telles circonstances, nous étendrons également la durée de validité des Billets des autres membres de votre famille proche qui vous accompagnent.
3.2.4 En cas de décès d'un passager en route, les Billets des personnes accompagnant le Passager peuvent être modifiés en renonçant au séjour minimum ou en prolongeant la validité. En cas de décès dans la famille proche d'un Passager qui a commencé un voyage, la validité des Billets du passager et ceux de sa famille proche qui accompagnent le Passager peuvent également être modifiés. Toute modification est apportée à la réception d'un certificat de décès valide et toute prorogation de validité n'est pas valable pour une période de plus de quarante-cinq ans (45) jours à compter de la date du décès.
3,3 ORDRE ET UTILISATION DES COUPONS DE VOL
3.3.1 Le Billet que vous avez acheté est valable uniquement pour le transport, tel qu'indiqué sur le Billet, du lieu de départ via tout Arrêt volontaire jusqu’à la destination finale. Le tarif que vous avez payé est basé sur notre tarif et est pour le transport comme indiqué sur le Billet. Il forme une partie essentielle du contrat que vous avez passé avec vous. Le Billet ne sera pas honoré et perdra sa validité si tous les Coupons de vol ne sont pas utilisés dans l’ordre indiqué sur le Billet.
3.3.2 Si vous souhaitez modifier n'importe quel élément de votre transport, vous devez nous contacter à l'avance. Le tarif pour votre nouveau transport sera calculé et vous aurez la possibilité d'accepter le nouveau prix ou de maintenir votre transport original sous la forme du Billet émis. Si vous deviez changer un élément de votre transport en raison d’un cas de Force majeure, vous devez nous contacter dès que possible et nous nous efforcerons dans la limite du raisonnable de vous transporter à votre prochaine Escale ou destination finale, sans recalculer le tarif.
3.3.3 Si vous changez votre transport sans notre accord, nous évaluerons le prix correct pour votre voyage réel. Vous devrez payer toute différence entre le prix que vous avez payé et le prix total applicable pour votre transport modifié. Nous vous rembourserons la différence si le nouveau prix est inférieur, mais autrement vos Coupons de vol inutilisés n'ont aucune valeur.
3.3.4 Vous devez savoir que si certains types de changement n'entraînent pas de changement de tarif, d'autres types, comme le changement du lieu de départ (par exemple, si vous n’effectuez pas le premier segment) ou l’inversion du sens de votre voyage, peuvent entraîner une augmentation du prix. De nombreux tarifs spéciaux ne sont valables que pour les dates et pour les vols indiqués sur le Billet et ne peuvent pas être modifiés, ou ne peuvent être modifiés que moyennant le paiement d'une redevance additionnelle.
3.3.5 Chaque Coupon de vol figurant sur votre billet sera accepté pour le transport dans la classe de service à la date et sur l'avion pour lesquels la place a été réservée. Lorsqu'un Billet est émis à l'origine sans une réservation spécifiée, la place peut être réservée ultérieurement sous réserve de notre tarif et de la disponibilité des places sur le vol demandé.
3.3.6 Vous devez savoir que dans le cas où vous ne vous présentez pas pour un vol sans nous en informer à l'avance, nous pouvons annuler les réservations de vos vols retour ou en correspondance. Toutefois, si vous nous informez à l'avance, nous n’annulerons pas vos réservations de vol ultérieures.
3,4 NOM ET ADRESSE DU TRANSPORTEUR
Notre nom peut être abrégé sous la forme de notre Code de désignation de compagnie aérienne, ou autrement, dans le Billet. Notre adresse est : P O Box 19002, Embakasi, Nairobi, Kenya.
4,1 TARIFS
Les tarifs ne s'appliquent que pour le transport de l'aéroport au point d'origine vers l'aéroport au point de destination, sauf indication contraire explicite. Les tarifs n'incluent pas le service de transport terrestre entre les aéroports et entre les aéroports et les terminaux de la ville. Votre tarif sera calculé conformément à notre Tarif en vigueur à la date de paiement de votre billet pour voyager aux dates et sur les itinéraires indiqués sur votre billet. Si vous changez votre itinéraire ou vos dates de voyage, cela peut avoir un impact sur le tarif à payer.
4,2 TAXES, FRAIS ET REDEVANCES
Vous devez payer les taxes, frais et redevances applicables imposés par le gouvernement ou toute autre autorité, ou par l'exploitant d'un aéroport. Au moment où vous achetez votre Billet, vous serez informé des taxes, frais et redevances non inclus dans le tarif, dont la plupart seront normalement indiqués séparément sur le Billet. Les taxes, frais et redevances imposés aux déplacements aériens changent constamment et peuvent être imposés après la date de délivrance des Billets. S'il y a une augmentation d’une taxe, de frais ou de redevances indiquée sur le Billet, vous serez dans l’obligation de la payer. De même, si une nouvelle taxe, de nouveaux frais ou redevances sont imposés même après l'émission du Billet, vous serez dans l’obligation de les payer. De même, si des taxes, frais ou redevances que vous nous avez payés au moment de l'émission de billets sont supprimés ou réduits de telle sorte qu'ils ne s'appliquent plus à vous, ou un montant moindre est dû, vous aurez le droit de réclamer un remboursement.
4,3 DEVISE
Les tarifs, taxes, frais et redevances sont payables dans la devise du pays dans lequel le Billet est émis, à moins qu'une autre devise soit indiquée par nous ou notre Agent agréé au moment ou avant le moment où le paiement est effectué (par exemple, en raison de la non-convertibilité de la monnaie locale). Nous pouvons, à notre discrétion, accepter le paiement dans une autre devise.
5,1 EXIGENCES DE RÉSERVATION
5.1.1 Nous ou notre Agent agréé enregistrerons votre ou vos réservations. Sur demande, nous vous fournirons une confirmation écrite de votre ou de vos réservations. 5.1.2 Certains tarifs ont des conditions qui limitent ou excluent votre droit de changer ou d'annuler les réservations.
5,2 DATES LIMITES DE BILLETTERIE
Si vous n'avez pas payé le Billet avant la date limite de billetterie spécifiée, tel que conseillé par nous ou par notre Agent agréé, nous pouvons annuler votre réservation.
5,3 DONNÉES PERSONNELLES
Vous reconnaissez que vos données personnelles nous ont été fournies dans le but de : faire une réservation, acheter un Billet, obtenir des services auxiliaires, développer et fournir des services, faciliter les procédures d'immigration et d'entrée, et rendre disponibles ces données aux organismes gouvernementaux, en relation avec votre voyage. À ces fins, vous nous autorisez à conserver et à utiliser ces données et à les transmettre à nos propres bureaux, Agents agréés, organismes gouvernementaux, autres transporteurs ou fournisseurs des services susmentionnés.
5,4 SIÈGES
Nous nous efforcerons d'honorer les demandes de sièges préalables. Cependant, nous ne pouvons pas garantir un siège particulier. Nous nous réservons le droit d'attribuer ou de réattribuer les sièges à tout moment, même après l'embarquement. Cela peut être nécessaire pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou de sûreté.
5,5 RECONFIRMATION DES RÉSERVATIONS
5.5.1 Les réservations des vols retour ou en correspondance peuvent être soumises à l'obligation de confirmer les réservations dans des délais spécifiés. Nous vous informerons lorsque nous aurons besoin d’une reconfirmation, ainsi que de la façon et du lieu où elle devra être réalisée. Si la confirmation est requise et que vous ne la faites pas, nous pouvons annuler vos réservations des vols retour ou en correspondance. Cependant, si vous nous informez que vous voulez toujours voyager, et s’il y a des places sur le vol, nous rétablirons vos réservations et vous transporterons. S'il n'y a pas de place sur le vol, nous nous efforcerons dans la limite du raisonnable de vous transporter vers votre destination finale ou suivante.
5.5.2 Vous devez consulter les exigences de reconfirmation des autres transporteurs impliqués dans votre voyage. Lorsque la reconfirmation est requise, vous devez l’effectuer auprès du transporteur dont le code apparaît pour le vol en question sur le Billet.
5,6 ANNULATION DES RÉSERVATIONS DES VOLS EN CORRESPONDANCE
Vous devez savoir que si vous ne vous présentez pas pour un vol sans nous en informer à l'avance, nous pouvons annuler les réservations de vos vols retour ou en correspondance. Toutefois, si vous nous informez à l'avance, nous n’annulerons pas vos réservations de vol ultérieures.
6,1 Les heures limites d'enregistrement sont différentes pour chaque aéroport et nous vous recommandons de vous renseigner sur ces heures limites d'enregistrement et de les respecter. Votre voyage se déroulera dans de meilleures conditions si vous prévoyez suffisamment de temps pour respecter les heures limites d'enregistrement. Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si vous ne respectez pas les heures limites d'enregistrement indiquées. Nous ou nos Agents agréés vous aviserons de l’heure limite d'enregistrement pour votre premier vol avec notre compagnie. Pour tous les vols ultérieurs de votre voyage, vous devez vous renseigner sur les heures limites d'enregistrement. Les heures limites d'enregistrement pour nos vols sont consultables dans nos horaires ou peuvent être obtenues auprès de nos services ou de nos Agents agréés.
6,2 Vous devez vous présenter à la porte d'embarquement avant l’heure que nous vous aurons spécifiée au moment de votre enregistrement
6,3 Nous pouvons annuler la place que vous avez réservée si vous ne vous présentez pas à la porte d'embarquement à temps.
6,4 Nous ne serons pas tenus responsables pour toute perte ou dépense encourue en raison de votre incapacité à respecter les dispositions du présent Article.
ARTICLE 7 : REFUS ET LIMITATION DU TRANSPORT
7,1 DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT Dans l'exercice raisonnable de notre discrétion, nous pouvons refuser de vous transporter ou de transporter vos Bagages, si nous vous avons averti par écrit que nous ne vous transporterions pas sur nos vols, et ce, à tout moment après la date de ce préavis. Dans cette circonstance, vous aurez droit à un remboursement. Nous pouvons également refuser de vous transporter ou de transporter vos Bagages dans la ou les situations suivantes ou si nous croyons raisonnablement que ces situations peuvent se produire :
7.1.1 une telle action est nécessaire pour se conformer aux lois, règlements ou ordonnances du gouvernement applicables ;
7.1.2 votre transport ou celui de vos Bagages peut compromettre ou altérer la sûreté, la santé ou affecter matériellement le confort d'autres passagers ou de l'équipage ;
7.1.3 votre état mental ou physique, y compris vos troubles dus à l'alcool ou à la drogue, présente un danger ou un risque pour vous-même, les passagers, l'équipage ou des biens ;
7.1.4 vous vous êtes mal comporté sur un vol antérieur et nous avons des raisons de croire que cette conduite peut être répétée ;
7.1.5 vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité ;
7.1.6 vous n'avez pas payé le tarif, les taxes, les redevances ou les frais applicables ;
7.1.7 vous ne semblez pas avoir de documents de voyage valides, vous semblez hercher à entrer dans un pays où vous pouvez être en transit, ou pour lequel vous n'avez pas de documents de voyage valides, vous détruisez vos documents de voyage pendant le vol ou vous refusez de présenter vos documents de voyage à l'équipage, contre réception, lorsque cela vous est demandé ;
7.1.8 vous présentez un Billet qui a été acquis illégalement, qui a été acheté à une entité autre que notre compagnie ou notre Agent agréé, qui a été signalé comme étant perdu ou volé, ou qui est une contrefaçon, ou vous ne pouvez pas prouver que vous êtes la personne nommée sur le Billet ;
7.1.9 vous n'avez pas respecté les exigences énoncées à l'Article 3,3 ci-dessus concernant l’ordre des coupons de vol et leur utilisation, ou vous présentez un Billet qui a été émis ou altéré de quelque façon que ce soit, autre que par notre compagnie ou notre Agent agréé, ou le Billet est détérioré ;
7.1.10 vous ne respectez pas nos instructions concernant la sûreté ou la sécurité ; 7.1.11 vous avez déjà commis l'un des actes ou omissions mentionnés ci-dessus et nous avons des raisons de croire que vous pouvez le faire à nouveau.
7,2 ASSISTANCE SPÉCIALE
Sauf dans le cas des vols à destination ou en provenance des États-Unis, l’acceptation pour le transport d’enfants non accompagnés, des passagers à mobilité réduite, des femmes enceintes, des personnes atteintes de maladies ou d’autres personnes nécessitant une assistance spéciale est soumise à des arrangements préalables décidés avec notre compagnie. Les passagers handicapés qui nous ont informé des exigences particulières qu'ils peuvent avoir au moment de la billetterie, et que nous avons acceptées, ne se verront pas refusés pour la suite du transport sur la base d'une telle invalidité ou exigences particulières.
8,1 FRANCHISE BAGAGE GRATUITE
Vous pouvez transporter certains Bagages, gratuitement, sous réserve de respecter nos conditions et limitations, disponibles sur demande auprès de nos services ou de nos Agents agréés
8,2 BAGAGES SUPPLÉMENTAIRES
Vous devrez payer des frais pour le transport des bagages au-delà de la franchise bagage gratuite. Ces tarifs sont disponibles sur demande auprès de nos services.
8,3 ARTICLES NON ACCEPTÉS EN TANT QUE BAGAGES
8.3.1 Vous ne devez pas placer dans vos bagages :
8.3.1.1 les articles susceptibles de compromettre l'avion ou les personnes ou les biens à bord, tels que ceux spécifiés dans les instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et le règlement sur les marchandises dangereuses de l'Association du transport aérien international (IATA), et dans nos règlements (de plus amples renseignements sont disponibles sur demande) ;
8.3.1.2 les articles dont le transport est interdit par les lois, réglementations ou ordonnances applicables dans les États de provenance et de destination ;
8.3.1.3 les articles que nous considérons raisonnablement comme impropres au transport parce qu'ils sont dangereux ou non sûrs, ou en raison de leur poids, taille, forme ou caractère, ou parce qu'ils sont fragiles ou périssables compte tenu, entre autres choses, du type d'avion utilisé. Les informations sur les articles non acceptés sont disponibles sur demande.
8.3.2 Les armes à feu et munitions autres que celles destinées à la chasse et au sport sont interdites de transport en tant que bagages. Les armes à feu et les munitions destinées à la chasse et au sport peuvent être acceptées dans les bagages enregistrés. Les armes à feu doivent être déchargées, le cran de sûreté doit être enclenché et elles doivent être correctement emballées. Le transport des munitions est soumis aux réglementations de l’ICAO et de l’IATA comme le prévoit l’Article 8.3.1.1.
8.3.3 Les armes, telles que les armes à feu anciennes, les épées, les couteaux et les objets similaires, peuvent être acceptées comme bagages enregistrés, à notre discrétion, mais elles ne seront pas autorisées dans la cabine de l'avion.
8.3.4 Vous ne devez pas transporter dans votre bagage enregistré de l’argent, des bijoux, des métaux précieux, des ordinateurs, des appareils électroniques personnels, des papiers cessibles, des titres ou d’autres articles de valeur, des documents professionnels, des passeports et d’autres documents d’identité ou échantillons.
8.3.5 Sauf dans la mesure où cela est incompatible avec la présente Convention si, alors qu’ils sont interdits, des articles mentionnés aux articles 8.3.1, 8.3.2 et 8.3.4 sont inclus dans vos bagages, nous ne serons pas responsables en cas de perte ou de dommages subis par ces articles.
8,4 DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT
8.4.1 Conformément aux Articles 8.3.2 et 8.3.3, nous refuserons de transporter en tant que bagage les articles décrits à l’Article 8,3, et nous pouvons refuser de poursuivre le transport de ces articles si nous les découvrons.
8.4.2 Nous pouvons refuser de transporter en tant que bagage tout article que nous considérons raisonnablement comme étant inadapté au transport en raison de sa taille, de sa forme, de son poids, de son contenu ou de son caractère, ou pour des raisons de sécurité ou opérationnelles, ou dans l’intérêt du confort des autres passagers. Les informations sur les articles non acceptés sont disponibles sur demande.
8.4.3 Nous pouvons refuser d’accepter de transporter des bagages sauf si nous considérons raisonnablement qu’ils sont emballés de manières correcte et sûre dans un contenant adapté. Des informations sur les emballages et les contenants non toleres sont disponibles sur demande.
8,5 DROIT DE PROCÉDER À DES FOUILLES
Pour des raisons de sécurité et de sûreté, nous pouvons vous demander de nous autoriser à vous fouiller et vous contrôler au scanner, et à fouiller, contrôler au scanner ou aux rayons X vos bagages. Si vous n'êtes pas disponible, vos bagages peuvent être fouillés en votre absence afin de déterminer si vous êtes en possession ou si votre bagage contient l’un des articles décrits à l'article 8.3.1 ou toute arme à feu, munition ou arme qui ne nous a pas été présentée conformément aux articles 8.3.2 ou 8.3.3. Si vous ne voulez pas vous conformer à cette demande, nous pouvons refuser de vous transporter et de transporter vos Bagages. Si une fouille ou un contrôle au scanner vous provoque des dommages ou qu’un contrôle aux rayons X ou au scanner endommage votre bagage, nous ne serons pas responsables de ces dommages sauf s’ils sont dus à notre faute ou notre négligence.
8,6 BAGAGES ENREGISTRÉS
8.6.1 Une fois que vous nous confiez les bagages que vous souhaitez enregistrer, nous les prenons en charge et imprimons une étiquette d’identification des bagages pour chacun d’eux.
8.6.2 Les bagages enregistrés doivent être marqués avec votre nom et autres renseignements personnels.
8.6.3 Les bagages enregistrés seront, dans la mesure du possible, transportés à bord du même avion que vous, sauf si nous décidons pour des raisons de sécurité, de sûreté ou opérationnelles de les transporter sur un autre vol. Si votre bagage enregistré est transporté sur un vol suivant, nous vous le livrerons sauf si la loi en vigueur exige que vous soyez présent pour les formalités douanières.
8,7 BAGAGES NON ENREGISTRÉS
8.7.1 Nous pouvons indiquer les dimensions et le poids maximum pour les bagages que vous transportez à bord de l’avion. Si nous ne l’avons pas fait, les bagages que vous emportez à bord de l’avion doivent rentrer sous le siège devant vous ou dans le coffre à bagages fermé situé dans la cabine de l’avion. Si votre bagage ne peut pas être rangé de cette manière, ou si son poids dépasse la limite autorisée, ou s’il est considéré comme dangereux pour une quelconque raison, il doit être transporté comme bagage enregistré, comme le prévoient les Articles 8,2 et 8,3.
8.7.2 Les objets qui ne sont pas adaptés au transport en soute (tels que des instruments de musique fragiles) et qui ne répondent pas aux exigences définies par l’Article 8.7.1 ci-dessus ne pourront être transportés dans le coffre de la cabine que si vous nous avez avertis et que vous avez obtenu notre autorisation. Vous devrez peut-être régler séparément ce service.
8,8 RÉCUPÉRATION ET LIVRAISON DES BAGAGES ENREGISTRÉS
8.8.1 Conformément à l’Article 8.6.3, vous devez récupérer votre bagage enregistré dès qu’il est disponible à votre destination ou escale. Si vous ne pouvez pas le récupérer dans un délai raisonnable, nous pouvons vous facturer des frais de stockage. Si votre bagage enregistré n’est pas réclamé dans un délai de trois (3) mois à compter du moment où il est disponible, nous pouvons nous en débarrasser sans que notre responsabilité soit engagée à votre égard.
8.8.2 Seul le détenteur du ticket des bagages et de l’étiquette d’identification des bagages est autorisé à récupérer les bagages enregistrés.
8.8.3 Si une personne réclamant un bagage enregistré n’est pas en mesure de fournir le ticket du bagage et d’identifier le bagage par une étiquette d’identification, nous lui livrerons le bagage à la seule condition qu’elle soit en mesure de faire valoir de façon satisfaisante son droit au bagage.
8,9 Animaux Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser de transporter des animaux. Si nous acceptons de transporter des animaux, ces derniers seront soumis aux conditions suivantes :
8.9.1 Vous devez vous assurer que les animaux tels que les chiens, chats, oiseaux domestiques et autres animaux de compagnie soient correctement mis en cage (ou transportés dans un contenant conforme aux exigences légales en vigueur) et accompagnés des certificats de santé et de vaccination valides, des autorisations d’entrée et des autres documents requis par les pays d’entrée ou de transit. En cas de manquement à cette obligation, le transport des animaux sera refusé. Ce transport peut être soumis à des conditions supplémentaires spécifiées par nos services et disponibles sur demande.
8.9.2 S’il est accepté en tant que bagage, l’animal, ainsi que sa cage et sa nourriture, ne doit pas être inclus dans votre franchise bagage gratuite. En effet, il constitue un bagage supplémentaire dont vous devrez payer le tarif applicable.
8.9.3 Les chiens d’assistance et de soutien émotionnel accompagnant les passagers handicapés seront transportés gratuitement en plus de la franchise bagage gratuite normale, sous réserve des conditions spécifiées par nous, disponibles sur demande.
8.9.4 Lorsque le transport n’est pas soumis aux règles de responsabilité de la Convention, nous ne sommes pas responsables de la blessure ou de la perte, de la maladie ou du décès d’un animal que nous avons accepté de transporter, sauf si nous avons fait preuve de négligence.
8.9.5 Nous n’aurons aucune responsabilité à l’égard d’un animal qui n’a pas tous les documents de sortie, d’entrée, sanitaires et autres documents nécessaires relatifs à l’entrée de l’animal ou à son transit dans un pays, État ou territoire. De plus, la personne qui transporte l’animal devra nous rembourser les amendes, frais, pertes ou responsabilités raisonnablement imposés ou engagés par nous-mêmes en raison de ce manquement.
8,10 ARTICLES RETIRÉS PAR LE PERSONNEL DE SÉCURITÉ DE L’AÉROPORT
Nous ne serons pas responsables et nous n’assumerons aucune responsabilité à l’égard des articles retirés de vos bagages par le personnel de sécurité de l’aéroport qui agit conformément aux réglementations applicables.
9,1 HORAIRES
9.1.1 Les horaires de vol indiqués dans le calendrier peuvent changer entre la date de publication et la date à laquelle vous voyagez. Nous ne pouvons pas vous les garantir et ils ne font pas partie du contrat qui nous lie.
9.1.2 Avant d'accepter votre réservation, nous vous informerons de l’heure programmée du vol en vigueur à ce moment-là, et elle figurera sur votre Billet. Nous pouvons être amenés à modifier l’heure programmée du vol après l'émission de votre Billet. Si vous nous fournissez vos coordonnées, nous nous efforcerons de vous avertir de ces changements. Si, après avoir acheté votre Billet, nous effectuons un changement significatif de l'heure de vol programmée, qui n'est pas acceptable pour vous, et si nous sommes incapables d’effectuer une réservation pour vous sur un autre vol qui est acceptable pour vous, vous aurez droit à un remboursement conformément à l'Article 10,2.
9,2 ANNULATION, RÉACHEMINEMENT, RETARDS, ETC.
9.2.1 Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour éviter tout retard dans votre transport et celui de vos bagages. Dans l'exercice de ces mesures et afin d'éviter une annulation de vol, dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons faire exploiter un vol en notre nom par un autre transporteur et/ou avion.
9.2.2 Sauf disposition contraire de la Convention, si nous annulons un vol, n’opérons pas un vol raisonnablement selon les horaires, ne nous arrêtons pas à votre destination ou escale, ou si nous vous faisons manquer un vol de correspondance sur lequel vous détenez une réservation confirmée, nous devrons, à votre convenance :
9.2.2.1 vous transporter le plus rapidement possible sur un autre de nos services réguliers sur lesquels des places sont disponibles sans frais supplémentaires et, le cas échéant, prolonger la validité de votre Billet ;
ou 9.2.2.2 dans un délai raisonnable vous réacheminer vers la destination indiquée sur votre Billet par nos propres services ou ceux d'un autre transporteur, ou par d'autres moyens et dans la classe mutuellement convenus sans frais supplémentaires. Si le tarif et les frais pour l’acheminement modifié sont inférieurs à ce que vous avez payé, nous vous rembourserons la différence ;
ou 9.2.2.3 vous rembourser conformément aux dispositions de l'Article 10,2. 9.2.3 En cas de survenance de l'un des événements énoncés à l'Article 9.2.2, sauf disposition contraire de la Convention, les options décrites dans les Articles 9.2.2.1 à 9.2.2,3 sont les seuls recours exclusifs dont vous disposez et nous n'aurons aucune autre responsabilité envers vous.
9,3 INDEMNISATION EN CAS DE REFUS D’EMBARQUEMENT
Si nous ne sommes pas en mesure de fournir la place préalablement confirmée, nous fournirons une compensation aux Passagers qui auront été refusés à l'embarquement conformément à la loi applicable et à notre politique d'indemnisation en cas de refus d'embarquement. Une copie de notre politique de compensation en cas d'embarquement refusé est disponible sur demande.
10,1 Nous vous rembourserons un Billet ou toute portion inutilisée, conformément aux règles tarifaires applicables, comme suit :
10.1.1 Sauf disposition contraire du présent Article, nous aurons le droit de rembourser soit la personne nommée sur le Billet soit la personne qui a payé le Billet, sur présentation d'une preuve satisfaisante de ce paiement.
10.1.2 Si un Billet a été payé par une personne autre que le Passager désigné sur le Billet, et si le Billet indique qu'il y a une restriction de remboursement, nous n’effectuerons le remboursement qu'à la personne qui a payé le Billet, ou à l'ordre de cette personne.
10.1.3 Sauf dans le cas d'un Billet perdu, les remboursements ne seront effectués que sur présentation à nos services du Billet et de tous les Coupons de vol inutilisés.
10,2 REMBOURSEMENTS INVOLONTAIRES
10.2.1 Si nous annulons un vol, n’opérons pas un vol raisonnablement selon les horaires, ne nous arrêtons pas à votre destination ou escale, ou si nous vous faisons manquer un vol de correspondance sur lequel vous détenez une réservation, le montant du remboursement sera :
10.2.1.1 si aucune portion du Billet n'a été utilisée, un montant égal au tarif payé ;
10.2.1.2 si une portion du Billet a été utilisée, le montant du remboursement ne sera pas inférieur à la différence entre le tarif payé et le tarif applicable pour le voyage entre les points pour lesquels le Billet a été utilisé.
10,3 REMBOURSEMENTS VOLONTAIRES
10.3.1 Si vous avez droit au remboursement de votre Billet pour des raisons autres que celles énoncées à l'Article 10,2, le montant de la restitution sera :
10.3.1.1 si aucune portion du Billet n'a été utilisée, un montant égal au tarif payé, moins les frais de service raisonnables ou les frais d'annulation ;
10.3.1.2 si une portion du Billet a été utilisée, le remboursement sera d’un montant égal à la différence entre le tarif payé et le tarif applicable pour le voyage entre les points pour lesquels le Billet a été utilisé, moins les frais de service raisonnables ou les frais d'annulation.
10,4 REMBOURSEMENT D’UN BILLET PERDU
10.4.1 Si vous perdez votre Billet ou une portion de celui-ci, sur présentation à nos services d’une preuve satisfaisante de la perte, et après paiement de frais administratifs raisonnables, le remboursement sera effectué dès que possible après l'expiration de la période de validité du Billet, à condition :
10.4.1.1 que le Billet perdu, ou une portion de celui-ci, n'ait pas été utilisé, préalablement remboursé ou remplacé (sauf si l'utilisation, le remboursement ou le remplacement par ou à un tiers résulte de notre propre négligence).
10.4.1.2 que la personne à qui le remboursement est fait s'engage, sous une forme que nous pouvons exiger, à nous rembourser le montant remboursé en cas de fraude et/ou dans la mesure où le Billet perdu ou une portion de celui-ci est utilisé par un tiers (sauf lorsqu’une fraude ou utilisation par un tiers résulte de notre propre négligence).
10.4.2 Si nous ou notre Agent agréé perdons le Billet ou une partie de celui-ci, la perte relève de notre responsabilité.
10,5 DROIT DE REFUSER LE REMBOURSEMENT
10.5.1 Nous pouvons refuser un remboursement lorsque la demande est faite après l'expiration de la validité du Billet.
10.5.2 Nous pouvons refuser le remboursement d’un Billet qui nous a été présenté à nous ou à des Représentants du gouvernement, comme la preuve de l'intention de quitter ce pays, sauf si vous établissez à notre satisfaction que vous avez la permission de rester dans le pays ou que vous allez quitter ce pays par un autre transporteur ou un autre moyen de transport. 10,6 DEVISE Nous nous réservons le droit de faire un remboursement de la même manière et avec la monnaie utilisée pour payer le Billet.
10,7 RESPONSABLE DU REMBOURSEMENT DES BILLETS
Les remboursements volontaires ne seront effectués que par le transporteur qui a initialement émis le Billet ou par son agent s’il y est autorisé.
ARTICLE 11 : CONDUITE À BORD DES AVIONS
11,1 GÉNÉRAL
Si, à notre avis raisonnable, vous vous conduisez à bord de l'avion d’une manière qui mette en danger l'avion ou toute personne ou bien à bord, ou qui gêne l'équipage dans l'accomplissement de ses fonctions, ou qui n’est pas conforme aux instructions de l'équipage, y compris, mais sans se limiter aux comportements liés au tabagisme, à l'alcool ou à la consommation de drogue, ou si vous vous comportez d'une manière qui provoque une gêne, un désagrément, des dommages ou des blessures à d'autres passagers ou à l'équipage, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons raisonnablement nécessaires pour empêcher la poursuite de cette conduite, y compris sous la contrainte. Vous pouvez être débarqué et le transport en tout point peut vous être refusé, et vous pouvez être poursuivi pour les infractions commises à bord.
11,2 PAIEMENT DES FRAIS DE DÉTOURNEMENT
Si, en raison de votre conduite du type mentionné dans l'Article 11,1 nous décidons, dans l'exercice de notre discrétion raisonnable, de détourner l'avion dans le but de vous débarquer, vous devrez payer tous les frais résultant de ce détournement.
11,3 APPAREILS ÉLECTRONIQUES
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons interdire ou limiter l'utilisation à bord de l'avion des appareils électroniques, y compris, mais sans s’y limiter, téléphones cellulaires, ordinateurs portables, enregistreurs portatifs, radios portables, lecteurs de CD, jeux électroniques ou dispositifs de transmission, y compris jouets téléguidés et talkies-walkies. Le fonctionnement des prothèses auditives et des stimulateurs cardiaques est permis.
ARTICLE 12 : ARRANGEMENTS POUR LES SERVICES ADDITIONNELS
12,1 Si nous faisons des arrangements pour vous avec un tiers pour fournir des services autres que le transport aérien, ou si nous émettons un Billet ou un coupon concernant le transport ou les services (autres que le transport par avion) fournis par un tiers comme des réservations d'hôtel ou de location de voiture, nous agissons uniquement alors en tant que votre agent. Les conditions générales du prestataire de services tiers s'appliqueront. 12,2 Si nous vous fournissons également le transport terrestre, d'autres conditions peuvent s'appliquer à ce transport terrestre. Ces conditions sont disponibles auprès de nos services sur demande.
13,1 GÉNÉRAL
13.1.1 Vous êtes responsable de l’obtention de tous les documents de voyage et visas exigés et du respect de toutes les lois, réglementations, décrets, demandes et exigences de voyage des pays de départ, de destination ou de transit.
13.1.2 Nous ne serons pas tenus responsables des conséquences subies par un Passager résultant de son incapacité à obtenir ces documents ou visas ou à se conformer à ces lois, réglementations, décrets, demandes, exigences, règles ou instructions.
13,2 DOCUMENTS DE VOYAGE
Avant de voyager, vous devez présenter tous les documents de sortie, d’entrée, de santé et autres exigés par la loi, la réglementation, les décrets, les demandes ou toute autre exigence des pays concernés, et vous nous permettez de prendre et de conserver des copies de ceux-ci. Nous nous réservons le droit de refuser le transport si vous n'avez pas respecté ces exigences, ou si vos documents de voyage ne semblent pas être en règle.
13,3 REFUS D’ENTRÉE
Si l'entrée dans n'importe quel pays vous est refusée, vous devrez payer les amendes ou les frais qui nous seront imputés par le gouvernement concerné ainsi que le coût de votre transport au départ de ce pays. Nous ne vous rembourserons pas le tarif perçu pour le transport au point de refus ou de l'entrée refusée.
13,4 PASSAGER RESPONSABLE DES AMENDES, DES FRAIS DE DÉTENTION, ETC.
Si nous sommes tenus de payer une amende ou une pénalité ou d'engager des dépenses en raison de votre manquement à vous conformer aux lois, règlements, décrets, demandes ou autres exigences de voyage des pays concernés ou à produire les documents requis, vous nous rembourserez sur demande tout montant ainsi versé ou toute dépense engagée. Nous pouvons appliquer à ce paiement ou à cette dépense la valeur de tout transport inutilisé sur votre Billet, ou sur vos fonds qui sont en notre possession.
13,5 INSPECTION DOUANIÈRE
Si nécessaire, vous devrez assister à l'inspection de vos bagages effectuée par les douanes ou d'autres fonctionnaires. Nous ne sommes pas responsables pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir au cours de cette inspection ou par votre incapacité à respecter cette exigence.
13,6 INSPECTION DE SÉCURITÉ
Vous devez vous soumettre à tout contrôle de sécurité réalisé par les gouvernements, les responsables aéroportuaires, les transporteurs ou nous-mêmes.
Le transport qui sera effectué par nous et d'autres transporteurs sous un Billet ou un Billet complémentaire est considéré comme une opération unique aux fins de la Convention. Cependant, votre attention est attirée sur l'article 15.5.1.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
15,1 APPLICABILITÉ
La responsabilité de Kenya Airways et de chaque transporteur impliqué dans votre voyage sera déterminée par ses propres conditions de transport. Nos clauses de responsabilité sont les suivantes :
15,2 CONVENTION DE VARSOVIE/MONTRÉAL
Sauf disposition contraire du présent Article, le transport international, tel que défini dans la Convention, est assujetti aux règles de responsabilité de la Convention.
15,3 DÉCÈS OU BLESSURE AUX PASSAGERS
15.3.1 Notre responsabilité pour les dommages subis en cas de décès, blessure ou toute autre blessure corporelle subie par un Passager en cas d'accident ne peut être assujettie à aucune limite financière, qu'elle soit définie par la Loi, la Convention ou le contrat.
15.3.2 Pour tout dommage jusqu’au montant équivalent des 113 100 Droits de tirage spéciaux (ou toute somme telle que prévue à l'article 21, paragraphe 1, de la Convention de Montréal), nous ne devons pas exclure ou limiter notre responsabilité en prouvant que nous et nos agents avons pris toutes les mesures nécessaires pour éviter les dommages ou qu'il était impossible pour nous ou nos agents de prendre de telles mesures.
15.3,3 Nonobstant les dispositions de l'article 15.3.3, si nous prouvons que les dommages ont été causés par, dus à la contribution de, la négligence du Passager blessé ou décédé, nous pouvons être exonérés totalement ou partiellement de notre responsabilité conformément à la loi applicable.
15.3.4 Nous effectuerons, sans délai, et, en tout état de cause, au maximum quinze jours après l'établissement de l'identité de la personne physique ayant droit à une indemnisation, des paiements anticipés comme il peut être exigé pour répondre aux besoins économiques immédiats sur une base proportionnelle aux épreuves subies. 15.3.5 Sans préjudice de l'Article 15.3.5, un paiement anticipé ne doit pas être inférieur à l'équivalent des 16 000 Droits de tirage spéciaux par Passager en cas de décès.
15.3.6 Un paiement anticipé ne constitue pas une reconnaissance de la responsabilité et peut être déduit de toute somme ultérieure versée sur la base de notre responsabilité, mais n'est pas remboursable, sauf dans les cas décrits à l'Article 15.3.3 ou dans des circonstances où il est prouvé par la suite que la personne qui a reçu le paiement anticipé a causé ou a contribué aux dommages provoqués par la négligence ou n'était pas la personne habilitée à l’indemnisation.
15.3.7 Nous ne sommes pas responsables de toute maladie, blessure ou invalidité, y compris le décès, attribuable à votre condition physique ou mentale ou à l'aggravation de ces conditions.
15,4 BAGAGES
15.4.1 Nous ne serons pas tenus responsables des dommages causés aux bagages non enregistrés à moins que ce préjudice ne soit causé par notre négligence. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage découlant de notre respect des lois ou règles et réglementations gouvernementales applicables ou de votre omission à les respecter.
15.4.2 Sauf dans le cas d'un acte ou d'une omission fait avec l’intention de provoquer des dommages ou imprudemment et en sachant que des dommages en résulteraient probablement, ou lorsque vous avez fait une déclaration spéciale d'intérêt et payé les frais que nous exigeons, notre responsabilité en cas de destruction, de perte, de dommage ou de retard des bagages est limitée comme prévu par la Convention, c.-à-d. :
15.4.2.1 Lorsque la Convention de Varsovie s'applique, la limite applicable est normalement représentée par les 17 Droits de tirage spéciaux par kilo pour les Bagages enregistrés et les 332 Droits de tirage spéciaux dans le cas des Bagages non enregistrés, si, conformément à la législation applicable, différentes limites de responsabilité sont applicables, ces différentes limites s'appliqueront. Si le poids de vos Bagages enregistrés n'est pas enregistré lors de la vérification des bagages, il est présumé que le poids total des Bagages enregistrés ne dépasse pas la franchise bagage gratuite applicable pour la classe de transport concernée ;
15.4.2.2 Lorsque la Convention de Montréal s'applique, la limite applicable est représentée par les 1 131 Droits de tirage spéciaux par Passager (ou toute somme telle que prévue à l'Article 21 paragraphe 2 de la Convention de Montréal).
15.4.3 Nous ne sommes pas responsables des dégâts causés par vos Bagages. Vous serez responsable de tout dommage causé par vos Bagages à d'autres personnes ou biens, y compris notre propriété.
15.4.4 Sauf dans la mesure où cela est incompatible avec la présente Convention, nous n’aurons aucune responsabilité quant aux dommages causés aux articles qui ne sont pas autorisés dans les Bagages enregistrés en vertu de l’article 8,3, y compris les articles fragiles ou périssables, les articles ayant une valeur spéciale tels qu’argent, bijoux, métaux précieux, ordinateurs, appareils électroniques personnels, effets négociables, valeurs mobilières ou autres objets de valeur, documents professionnels, passeports et autres documents d’identité ou échantillons.
15,5 GÉNÉRAL
15.5.1 Si nous émettons un Billet ou si nous vérifions les Bagages pour le transport effectué avec un autre transporteur, nous le faisons uniquement en tant qu'agent pour l'autre transporteur. Néanmoins, en ce qui concerne les Bagages enregistrés, vous pouvez faire une réclamation contre le premier ou le dernier transporteur.
15.5.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de notre respect ou de votre incapacité à respecter les lois applicables ou les règles et réglementations gouvernementales.
15.5.3 Sauf dispositions particulières contraires dans ces Conditions de transport ou par la loi applicable, vous pourrez uniquement nous tenir responsables pour des dommages compensatoires récupérables pour des pertes prouvées.
15.5.4 Le contrat de transport, y compris ces Conditions de transport et d'exclusions ou limites de responsabilité, s'applique à nos Agents agréés, employés et représentants autorisés dans la même mesure qu'ils s'appliquent à nous. Le montant total recouvrable auprès de nos services et de ces Agents agréés, employés, représentants et personnes ne doit pas dépasser le montant de notre propre responsabilité, le cas échéant.
15.5.5 Rien dans ces Conditions de transport ne renonce à toute exclusion ou limitation de notre responsabilité en vertu de la Convention ou des lois applicables, sauf indication contraire explicite.
15.5.6 Rien dans ces Conditions de transport ne renonce à toute exclusion ou limitation de notre responsabilité ou à toute défense qui nous est offerte en vertu de la Convention ou des lois applicables contre tout organisme d'assurance sociale ou toute personne qui est susceptible de verser une indemnité ou a payé une indemnité en ce qui concerne le décès, la blessure ou une autre blessure corporelle d'un Passager.
ARTICLE 16 : LIMITATION TEMPORELLE DES RÉCLAMATIONS ET ACTIONS
16,1 AVIS DE RÉCLAMATION
L'acceptation des Bagages par le porteur de la vérification des bagages sans plainte au moment de la livraison est une preuve suffisante que les Bagages ont été livrés en bon état et conformément au contrat de transport, sauf si vous prouvez le contraire. Si vous souhaitez déposer une réclamation ou un recours en ce qui concerne les Dommages causés aux Bagages enregistrés, vous devez nous avertir dès que vous découvrez les Dégâts, au plus tard dans les sept (7) jours qui suivent la réception des Bagages. Si vous souhaitez déposer une réclamation ou un recours concernant le retard de Bagages enregistrés, vous devez nous avertir dans un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de la date à laquelle le bagage a été mis à votre disposition. Chaque notification doit être faite par écrit.
16,2 LIMITATION DES ACTIONS
Tout droit à des dommages-intérêts est éteint si une action n'est pas intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée à destination ou la date à laquelle l'avion devait arriver, ou la date à laquelle le transport a cessé. La méthode de calcul de la période de limitation est déterminée par la loi de la Cour où l'affaire est entendue.
Votre transport et celui de vos Bagages sont également assurés conformément à certains autres règlements et conditions qui s'appliquent à nous ou que nous avons adoptés. Ces réglementations et conditions qui pourront être modifiées de temps en temps sont importantes. Elles concernent entre autres choses : i) le transport de mineurs non accompagnés, de femmes enceintes et de passagers malades, ii) les restrictions d'utilisation des appareils et articles électroniques ; iii) la consommation à bord de boissons alcoolisées. Des règlementations concernant ces questions sont disponibles sur demande.
Le titre de chaque Article de ces Conditions de transport est donné uniquement par souci de commodité, et ne doit pas être utilisé pour l'interprétation du texte.

References: l'Article 3
 l'Article 10
 l'Article 3
 l'article 8
 l'Article 10
 l'Article 10
 l'Article 9
 l'Article 10
 l'Article 11
 l'article 15
 l'article 21
 l'article 15
 l'Article 15
 l'Article 15
 l'Article 21