Source: http://www.rixensart.be/index.php/services-communaux/urbanisme
Timestamp: 2013-05-20 20:22:17+00:00

Document:
Commune de Rixensart - Urbanisme
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L'Urbanisme fait partie de l'Aménagement du territoire au même titre que l'Eco-conseil, la CCATM, le Patrimoine et le Logement. Le service gère les formulaires légaux qui concernent l'urbanisme et l'aménagement du territoire.
Echevin : Mr Christophe Hanin Personne responsable : M. Bernard Rousselle Adresse : Colline du Glain, 33 – 1330 Rixensart Téléphone : 02 654 16 50 Fax : 02 654 08 47 Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaire d'attention au public, au guichet : du lundi au vendredi, de 8h00 à 11h30. Parallèlement au guichet, Monsieur Bernard Rousselle reçoit sur rendez-vous dans le cadre d'avant-projets les lundis matins et vendredis après-midi.
Consultez la page "Documents/Règlements" si vous rechercher un document précis.
Vous trouversez ici les fiches de composition des demandes de permis et certificats d'urbanisme à titre indicatif. Pour chaque demande, veuillez avant tout contacter le service:
Composition d'un dossier d'une demande pour la pose d'une enseigne
Ce dossier doit comporter, en deux exemplaires :
une annexe 20 - demande de permis d'urbanisme
une notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement
un jeu de une à deux photos couleur
un plan d’implantation de la parcelle avec localisation de l’objet de la demande
En outre, les documents suivants doivent être remis, en trois exemplaires :
format (longueur totale), couleurs, textes
vue en plan de la façade reprenant le positionnement de l’enseigne
vue en élévation faisant apparaître le débordement façade.
1 jeu de plan supplémentaire en format A3
Au dépôt du dossier: 12€ + 1€ (correspondant au droit de dossier + timbre communal)
Composition d'un dossier de demande de construction d'une véranda
Ce dossier doit comporter, en trois exemplaires:
annexe 21+22 attestation de l’architecte
un jeu de minimum trois photos couleur
formulaire «modèle I» relatif à la statistique des permis
l'extrait cadastral (récent) avec le nom des tenants/aboutissants et la matrice cadastrale (SPF Finances – Finance Tower – Centre Administratif Botanique – Boulevard du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles –– accès Boulevard Paccheco 13 — tel 02/576.04.90 ou 02/576.05.90 – fax 02/795.55.53)
En outre, le document suivant doit être remis, en cinq exemplaires:
le plan d'implantation;
les plans de la véranda avec les élévations;
le système d'accrochage de la véranda au bâtiment existant
+ un exemplaire, des plans en format A3
Au dépôt du dossier: 25€ + 1€ (correspondant au droit de dossier + timbre communal - attention si enquête publique + 74€)
Composition d'un dossier de demande d'abattage d'arbre
Ce dossier doit comporter deux exemplaires :
Une notice d’évaluation préalable des incidences sur l’environnement
Un jeu photos couleur des arbres concernés
Un plan d’implantation de localisation reprenant l'(les) arbre(s) à abattre par rapport à l'habitation ainsi que l'(es) arbre(s) à maintenir, en spécifiant leur essence et leur taille
En outre, les documents suivants doivent être remis, en deux exemplaires : Une autorisation de visiteAu dépôt du dossier :12,00 € + 1,00 € (correspondant au droit de dossier + timbres)
Composition d'un dossier de demande de changement d'affectation
Ce dossier doit comporter, en deux exemplaires:
une annexe 20 / demande de permis d'urbanisme
l'extrait cadastral (récent) dans un rayon de 50 mètres avec le nom des tenants/aboutissants et la matrice cadastrale
Cadastre : Services de la Direction du Brabant boulevard du Jardin Botanique 50 bte 396 - ét 29P 1000 BRUXELLES Tél : 0257/719.00 -- Fax : 0257/961.25
En outre, les documents suivants doivent être remis, en 5 exemplaires:
un plan d'implantation de la parcelle avec la localisation de l'objet de la demande
un plan de la situation initiale
un plan de la situation demandée
Au dépôt du dossier : 12,00 € + 1,00 € (correspondant au droit de dossier + timbre communal)
Composition d'un dossier de demande de construction de minime importance
une annexe 20/ demande de permis d'urbanisme
En outre, les documents suivants doivent être remis, en trois exemplaires:
situation actuelle + cotes
situation projetée + cotes
-1 jeu de plan en format A3
Au dépôt du dossier : 12 € + 1 € (correspondant au droit de dossier + timbre communal)
Composition d'un dossier de demande de permis d'urbanisme - Construction d'une habitation
L'annexe 20 (demande de permis d'urbanisme) (2 exemplaires)
L'annexe 21+22 (attestation de l'architecte précisant qu'il est chargé du dossier et attestant qu'il est inscrit à l'ordre des architectes) (2 exemplaires)
Une notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement (2 exemplaires)
Le document requis par le Ministère de la région wallonne concernant la Performance Energétique des Bâtiments (3 exemplaires)
Le formulaire « modèle I » relatif à la statistique des permis (2 exemplaires)
Un jeu de photos en couleurs au format 10/13 (2 exemplaires)
L'extrait cadastral (récent) dans un rayon de 50 mètres, le nom des propriétaires dans le rayon de 50 m et la matrice cadastrale (SPF Finances – Finance Tower – Centre Administratif Botanique – Boulevard du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles –– accès Boulevard Paccheco 13 — tel 02/576 04 90 ou 02/576 05 90 – fax 02 795 55 53) (3 exemplaires)
Un procès-verbal contradictoire de mesurage et de bornage sera nécessaire si les limites de la parcelle ne sont pas clairement indiquées ou bornées (2 exemplaires)
En outre, les documents suivants doivent être remis, en cinq exemplaires :
Les plans de l'immeuble à construire (voir articles 284,285,286,287 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine)
Dans le cas d'une demande d'avis, 1 jeu complet par instance consultée (ex. Service Incendie – SPW/DGO1 – SPW/DGO3 –etc..)
+ 1 exemplaire, des plans en format A3 lisible
Au dépôt du dossier : 25,00 € + 1,00 € (correspondant au droit de dossier + timbre communal)
Composition d'un dossier de demande de permis d'urbanisme soumis à enquête publique
L'annexe 20 (demande de permis d'urbanisme)- 3 exemplaires
L'annexe 21+22 (attestation de l'architecte précisant qu'il est chargé du dossier et attestant qu'il est inscrit à l'ordre des architectes) - 2 exemplaires
Une notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement - 3 exemplaires
Le document requis par le Ministère de la région wallonne la Performance Energétique des Bâtiments (PEB) - 3 exemplaires.
Le formulaire « modèle I » relatif à la statistique des permis - 2 exemplaires
Un jeu de photos couleur format 10/13 - 3 exemplaires
L'extrait cadastral (récent) dans un rayon de 50 mètres, le nom des propriétaires dans le rayon de 50 m et la matrice cadastrale (SPF Finances – Finance Tower – Centre Administratif Botanique – Boulevard du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles –– accès Boulevard Paccheco 13 — tel 02/576 04 90 ou 02/576 05 90 – fax 02/595 55 53) - 3 exemplaires
Un procès-verbal contradictoire de mesurage et de bornage sera nécessaire si les limites de la parcelle ne sont pas clairement indiquées ou bornées - 3 exemplaires
Une perspective axonométrique - 3 exemplaires
En outre, les documents suivants doivent être remis, en sept exemplaires :
+ 2 exemplaires des plans en format A3 (lisibles!)
Au dépôt du dossier : 25,00 € + 1,00 € (correspondant au droit de dossier + timbre communal) + 74,00 € correspondant aux frais afférents à l'organisation de l'enquête publique)
Composition d'un dossier pour une transformation ou extension d'une habitation
L'annexe 20/demande de permis d'urbanisme
L'annexe 21+22 (attestation de l'architecte précisant qu'il est chargé du dossier et attestant qu'il est inscrit à l'ordre des architectes)
Le formulaire « modèle I » relatif à la statistique des permis
Un jeu de photos couleur
L'extrait cadastral (récent) dans un rayon de 50 mètres, le nom des propriétaires dans le rayon de 50 m et la matrice cadastrale (SPF Finances – Finance Tower – Centre Administratif Botanique – Boulevard du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles –– accès Boulevard Paccheco 13 — tel 02/577.19.60 – fax 02579.21.25) (3 exemplaires)
Les plans de l'immeuble à transformer (voir articles 284,285,286,287 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine)
Composition d'un dossier de demande de permis d'urbanisme - pose de velux en toiture
L’annexe 20/demande de permis d’urbanisme
En outre, les documents suivants doivent être remis en cinq exemplaires : Les plans de la toiture modifiéeAu dépôt du dossier : 25€ + 1€ (correspondant au droit de dossier + timbre communal +74€ frais afférents à l’enquête publique)
Composition d'un dossier de demande de permis d'urbanisme - construction d'une piscine non-couverte
L’annexe 20/ demande de permis d’urbanisme
Un jeu de minimum trois photo couleurs En outre, les documents suivants doivent être remis en cinq exemplaires :
Le plan d’implantation reprenant l’habitation et l’implantation de la piscine
Une coupe de la piscine
Le système de filtrationAu dépôt du dossier : 12€ + 1€(correspondant au droit de dossier + timbre communal)
Composition de dossier d'une demande de permis d'environnement
Anticipativement au dépôt de la demande, un versement sera effectué sur le compte du service public de Wallonie : 091-2150212-42
500,00 € classe 1
125,00 € classe 2
Au dépôt du dossier: 1€ pour le timbre communal, +
- 20€ pour une déclaration de classe 3- 50€ établissement de classe 2- 900€ établissement de classe 1
La taxe est payable au moment de la demande d'autorisation. Attention : la demande de permis d'environnement est introduite en 3 exemplaires Les documents à annexer à la demande sont stipulés au point II.2.1 du document:
copie de la situation de l'établissement sur la carte IGN (3 exemplaires)
l'extrait du plan cadastral avec le nom des propriétaires dans un rayon de 50m pour une classe 1, soit pour un centre d'enfouissement technique, soit pour une carrière de classe 2
un extrait de la matrice cadastrale (3 exemplaires)
un extrait cadastral + une matrice cadastrale s'agissant d'un établissement de classe 2 (3 exemplaires)
1 jeu de plan reprenant un plan d'implantation et un plan descriptif complet de l'établissement dressé à une échelle la mieux adaptée (8 exemplaires)
1 jeu de photos couleur (3 exemplaires)
Composition d'un dossier pour la pose d'une cloture Composition du dossier d'une demande de permis unique
Anticipativement au dépôt de la demande, un versement sera effectué sur lle compte du service public de Wallonie : 091-2150212-42
Au dépôt de la demande, droits de dossier Urbanisme: 1€ pour le timbre communal +
- 150€ pour un établissement de classe 2- 1000€ pour un établissement de classe 1
La taxe est payable au moment de la demande d'autorisation. Lorsqu'un bâtiment est agrandi ou exhaussé d'un ou plusieurs étages ou lorsqu'un bâtiment annexe est construit ou reconstruit, la taxe est calculée d'après le cubage de la construction neuve, la taxe n'étant plus due pour les parties déjà existantes. Il sera cependant tenu compte du volume existant pour déterminer le taux de taxe qui sera d'application. Le formulaire de demande de permis unique est introduit en 4 exemplaires. Les documents à annexer à la demande sont stipulés au point II.2.1 du document :
copie de la situation de l'établissement sur la carte IGN (4 exemplaires)
l'extrait du plan cadastral avec le noms des propriétaires dans un rayon de 50m pour une classe 1 soit ,pour un centre d'enfouissement technique, soit pour une carrière de classe 2
un extrait de la matrice cadastrale (4 exemplaires)
un extrait cadastral + une matrice cadastrale s'agissant d'un établissement de classe 2 (4 exemplaires)
un plan descriptif complet de l'établissement dressé à une échelle la mieux adaptée (8 exemplaires)
l'annexe 20 (demande de permis d'urbanisme ) 4 exemplaires
attestation de l'ordre des architectes (4 exemplaires)
notice d'évaluation des incidences sur l'environnement (4 exemplaires)
1 jeu de photos couleur (4 exemplaires)
le formulaire statistique (2 exemplaires)
une axonométrie (4 exemplaires)
A la délivrance du permis, une taxe de bâtisse sera exigible en fonction des critères ci-après :-lorsqu'il s'agit d'un permis visant la construction ou la reconstruction d'immeubles, la taxe se base sur le cubage des parties construites ou reconstruites de la propriété et est calculée aux taux suivants :
0,25 € par mètre cube jusqu'à 499 m3
0,74 € par mètre cube de 500 à 1000 m3
1,98 € par mètre cube au-delà de 1000 m3
0,25 € par m³ pour les hangars agricoles et horticoles pour toute la partie construite ou reconstruite
Déclaration urbanistique
Télécharger le formulaire de déclaration urbanistique (3 exemplaires)
Demande de certificat d'urbanisme 1
Télécharger le certificat d'urbanisme 1 : annexe35_1a.pdf
Demande de certificat d'urbanisme 2
Télécharger le certificat d'urbanisme 2 : annexe35_2a.pdf
Demande de déclaration de classe 3
La demande de déclaration est introduite en 4 exemplaires (dont un pour le demandeur). Pour être déposée valablement, la déclaration doit être signée par le déclarant sous la mention « déclaration certifiée sincère et complète »Les documents à annexer à la demande sont repris dans le cadre 2 du document :
un plan de situation (photocopie de la carte routière et implantation dans la rue) - (3 exemplaires)
un plan d'implantation (3 exemplaires)
un jeu de photos couleur (3 exemplaires)
Demande de modification de permis d'urbanisation
Télécharger la demande de modification de permis de d'urbanisation. annexe24.pdf Demande de permis d'urbanisation
Télécharger le formulaire de demande de permis d'urbanisation. annexe23.pdf
Les règlements en matière d'Urbanisme et d'Aménagement du Territoire sont en général considérés par les habitants qui envisagent de construire ou transformer une habitation comme particulièrement contraignants. Le nouveau Code wallon de l'Aménagement du Territoire est en vigueur depuis le 1er mars 1998 et nous croyons utile à cette occasion de vous donner une substantielle information sur les démarches administratives destinées à obtenir un permis d'urbanisme dans le cadre de la modification de la réglementation. La commune de Rixensart est en décentralisation depuis le 5 août 1994. Un règlement d'urbanisme a été approuvé par un arrêté ministériel du 20 juin 1994, publié au moniteur belge du 26 juillet 1994.Le schéma de structure communal ainsi que le règlement communal d'urbanisme sont actuellement en procédure de révision. Si vous avez un projet de construction, de rénovation, nous vous conseillons avant d'entamer quoi que ce soit de lire les informations reprises dans les brochures de chez WEKA (Réglement spécifique à Rixensart) et de prendre conseil auprès de notre service de l'Urbanisme et des Travaux. Un personnel compétent vous aidera dans vos démarches et vous empêchera de vous égarer dans les dédales d'une réglementation compliquée. Le Service Public de Wallonie vous propose un accès rapide et direct à l'ensemble du droit régional wallon. Au travers de son site Wallex, vous pouvez consulter gratuitement la base de données juridiques qui reprend le texte intégral et coordonné des dispositions législatives ou réglementaires du droit en vigueur. Le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine : le CWATUPService Public de Wallonie DGO4 Direction chargée de l'Urbanisme Les articles principaux sont : Art. 24 a à art. 41: Zones du Plan de Secteur Art. 84: Travaux soumis à permis Art. 262: Actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme Art. 263: Actes et travaux dispensés de l'avis du Fonctionnaire délégué Art. 264: Actes et travaux dispensés du concours d'un architecte Art. 284 et suivants: Composition du dossierArt. 330 et suivants: Enquêtes publiques

References: Art. 24
 art. 41
 Art. 84
 Art. 262
 Art. 263
 Art. 264
 Art. 284