Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(offset)/300/(legislature)/15/(type)/SOR/(idDossier)/TOUS
Timestamp: 2019-01-17 23:47:33+00:00

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Choisissez un dossier législatif Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable Traités et conventions : accord de coopération entre lUnion européenne et la Nouvelle-Zélande Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité Agriculture : compétitivité de l'agriculture française Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap	Budget : mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires Transports : augmentation du pouvoir dachat grâce à la création dun ticket-carburant	Questions sociales et santé : avenir de la santé Justice : bonne application du régime d’asile européen Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian	Energie : certificats d'économie d'énergie Travail : liberté du choix de son avenir professionnel Budget : loi de finances rectificative 2017 Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang	Traités et conventions : convention dextradition avec les Émirats arabes unis	Entreprises : croissance et transformation Logement et urbanisme : défense du droit de propriété et délit doccupation Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) Justice : protection des données personnelles Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne	Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux Education : encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat	Société : engagement associatif Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores	Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne Logement et urbanisme : évolution du logement, de laménagement et du numérique (ELAN)	Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires Justice: lutte contre la manipulation de l'information Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique	Justice : garde alternée des enfants Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Transports : gratuité des transports scolaires	Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie Education : inclusion des élèves en situation de handicap Union européenne : interdiction de la pêche électrique	Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Economie : liste française des paradis fiscaux	Budget : loi de finances 2018 Budget : loi de finances 2019 Economie : lutte contre la fraude Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale Justice : lutte contre la manipulation des informations Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence Transports : lutte contre la pollution du transport maritime Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil Economie : mesures d’urgence économiques et sociales Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de lAssemblée Transports : nouveau pacte ferroviaire Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée Outre-mer : accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Education : orientation et réussite des étudiants Budget : loi de finances rectificative 2018 Sécurité sociale : loi de financement 2018 Sécurité sociale : loi de financement 2019 Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités Collectivités territoriales : adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation Union européenne : premier paquet Mobilité	Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025 Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués	Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale Traités et conventions : protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité Questions sociales et santé : reconnaissance de lépuisement professionnel comme maladie Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants	Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Budget : règlement des comptes 2016 Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés Justice : renforcement de lorganisation des juridictions Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique Economie : révision générale des taxes à faible rendement Questions sociales et santé : sécurisation de lexercice des praticiens diplômés hors Union européenne Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël	Outre-mer : sortie de l'indivision successorale Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire Education : violences éducatives ordinaires
1308 26/10/2018 l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 2 1
1307 26/10/2018 l'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 46 3
1306 26/10/2018 l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 41 4
1305 26/10/2018 l'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 40 3
1304 26/10/2018 l'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 40 5
1303 26/10/2018 l'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 51 0
1302 26/10/2018 l'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 31 9
1301 26/10/2018 l'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 28 9
1300 26/10/2018 l'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 40 0
1299 26/10/2018 l'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 34 4
1298 26/10/2018 l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 12 1
1297 26/10/2018 l'amendement n° 564 de M. Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 31 1
1296 26/10/2018 l'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 33 6
1295 26/10/2018 l'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 30 4
1294 25/10/2018 l'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 42 8
1293 25/10/2018 l'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 40 9
1292 25/10/2018 l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 10 5
1291 25/10/2018 l'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 57 3

References: l'article 49
 l'article 49
 l'article 49
 l'article 33
 l'article 33
 l'article 30
 l'article 30
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 l'article 27
 l'article 26
 l'article 21
 l'article 20
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 14
 l'article 11