Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=374955B6EFEAC46CD748FC14CD4F468E.tpdila19v_3?cidTexte=LEGITEXT000032830060&dateTexte=20170201
Timestamp: 2018-04-26 19:21:38+00:00

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Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé | Legifrance
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Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
NOR: AFSH1616699A
Version consolidée au 01 février 2017
Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;
Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1977 fixant le montant des émoluments forfaitaires mensuels versés aux personnels particuliers à temps partiel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires à raison de leur activité hospitalière ;
Vu les arrêtés du 9 septembre 1985 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1986 relatif à la rémunération des étudiants en pharmacie ;
Vu les arrêtés des 28 mars 1990 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu les arrêtés des 22 septembre 1995 et 13 mars 1997 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine et aux étudiants faisant fonction d'interne ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2000 relatif aux rémunérations des internes et des résidents en médecine ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires en médecine et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé ;
Vu les arrêtés du 14 septembre 2000 relatifs à la rémunération des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux émoluments des assistants associés ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ;
Vu l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés ;
Vu l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centre hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés,
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes.
Les dispositions des annexes I à IX du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016.
Les dispositions des annexes X à XVIII du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2017.
Abroge Arrêté du 12 juillet 2010 (Ab)
Abroge Arrêté du 12 juillet 2010 - Annexes (Ab)
Abroge Arrêté du 12 juillet 2010 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 12 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 12 juillet 2010 - art. Annexe I (Ab)
Abroge Arrêté du 12 juillet 2010 - art. Annexe II (Ab)
Abroge Arrêté du 12 juillet 2010 - art. Annexe III (Ab)
Abroge Arrêté du 12 juillet 2010 - art. Annexe IV (Ab)
Abroge Arrêté du 12 juillet 2010 - art. Annexe IX (Ab)
Abroge Arrêté du 12 juillet 2010 - art. Annexe V (Ab)
Abroge Arrêté du 12 juillet 2010 - art. Annexe VI (Ab)
Abroge Arrêté du 12 juillet 2010 - art. Annexe VII (Ab)
Abroge Arrêté du 12 juillet 2010 - art. Annexe VIII (Ab)
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS
ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
Mesures permanentes
au 1er juillet 2016
I - Emoluments
A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)
55 820,73
49 189,24
41 452,68
38 136,96
33 716,15
B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hosptialiers (montants bruts annuels)
Après 18 ans
44 757,26
41 856,24
38 845,56
35 835,02
32 824,36
29 805,28
26 765,96
C. Praticiens hospitaliers - universitaires (montants bruts annuels)
32 497,36
31 493,81
29 403,13
27 479,61
26 308,80
25 639,83
25 054,33
24 636,23
D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)
2e échelon (après 2 ans de fonctions)
20 560,07
1er échelon (avant 2 ans de fonctions)
17 655,47
II - Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel)
490,41
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel)
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel)
EMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL
ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES
DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES
HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié.
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990.
1 - MESURES PERMANENTES
Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires
A - Professeurs des universités praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires: (montants bruts annuels)
B - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein:
(montants bruts annuels)
Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel)
C - Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels)
17 902,95
16 742,64
15 538,39
14 334,16
13 129,71
11 922,04
10 706,61
D - Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : (montants bruts annuels)
8 305,54
7 143,55
2 - MESURES TRANSITOIRES
Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
a) Personnels exerçant à temps plein:
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,chef de service :
Après 4 ans de grade hospitalier
41 129,24
Avant 4 ans de grade hospitalier
33 452,04
41 170,01
33 499,06
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :
31 869,40
31 910,50
Indemnité de service public exclusif (montant brut mensuel)
b) personnels exerçant à temps partiel : (montants bruts annuels)
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitement dentaires, non chefs de service :
1re classe à partir du 4e échelon
12 782,41
Professeur du deuxième grade de chirurgie dentaire odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,non chefs de service :
5e et 6e échelon
12 122,83
EMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique
I - Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)
89 473,05
85 680,10
75 364,70
72 354,00
67 336,24
64 994,68
62 987,62
58 806,23
54 959,19
52 617,62
51 279,68
50 108,66
49 272,47
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
III - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
IV - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX
Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein
Assistants généralistes
34 655,78
31 834,06
1re et 2e années
27 641,32
Assistants spécialistes
39 161,79
Assistants associés généralistes
32 946,03
30 265,06
26 016,09
Assistants associés spécialistes
37 214,92
A compter du 1er novembre 2016
III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :
pour une période de 2 ans
5 361,32
pour une période de 4 ans
10 722,65
IV - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
Modifié par Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 1
EMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE
Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
I - Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)
53 683,83
51 408,05
45 218,82
43 412,40
40 401,74
38 996,81
37 792,58
35 283,73
32 975,50
31 570,57
30 767,81
30 065,19
29 563,48
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montant brut mensuel)
EMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS
Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
7e niveau
47 361,75
6e niveau
44 526,69
42 458,29
II - Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)
EMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHES
Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
I - Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels)
REMUNERATION DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE,
DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE
Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique
I - Montants bruts annuels de la rémunération :
.des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
.des résidents en médecine
internes de 5e année
25 500,55
internes de 4e année
internes et résidents de 3e année
internes et résidents de 2e année
18 383,46
internes et résidents de 1re année
16 605,13
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :
.aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres
432,58
. Aux FFI
II - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)
15 196,51
III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
24 182,74
IV - Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne:
.Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
.Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
.Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
670,29
V - Montant brut annuel de la prime de responsabilité
internes en médecine de 5e année
4 044,12
internes en médecine et en pharmacie de 4e année
2 038,27
REMUNERATION DES ETUDIANTS EN MEDECINE, EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE
Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76
et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique
au 1er juillet 2016 (en euros)
I - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine
quatrième année du deuxième cycle
3 350,59
2 998,85
deuxième année du deuxième cycle
1 545,95
II - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants e en odontologie
troisième cycle court
troisième année du dexuième cycle
III - Montant brut annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie
Modifié par Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 1
56 155,65
49 484,37
41 701,40
38 365,78
33 918,45
45 025,80
42 107,38
39 078,64
36 050,03
33 021,31
29 984,11
26 926,55
32 692,34
31 682,77
29 579,55
27 644,49
26 466,65
25 793,67
25 204,66
24 784,05
20 683,43
17 761,40
Pour A et B
Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
Pour C et D
Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
493,35
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
704,20
Modifié par Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 2
Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
18 010,36
16 843,09
15 631,62
14 420,17
13 208,49
11 993,57
10 770,85
temps plein après 2 ans
temps partiel après 2 ans
8 355,37
7 186,42
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire­odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires,chef de service :
41 376,01
33 652,75
41 417,03
33 700,06
32 060,62
32 101,97
b) personnels exerçant à temps partiel :
Professeur du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes
des services de consultations et de traitement dentaires,
non chefs de service :
12 859,11
12 195,56
Modifié par Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 3
90 009,89
86 194,18
75 816,89
72 788,12
67 740,25
65 384,65
63 365,55
59 159,06
55 288,94
52 933,33
51 587,36
50 409,31
49 568,10
Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)
34 863,72
32 025,06
27 807,17
39 396,76
33 143,71
30 446,65
26 172,18
37 438,21
394,68
A compter du 1er novembre 2017
5 393,49
10 786,99
Annexe XIV En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 4
EMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL
54 005,94
51 716,50
45 490,14
43 672,88
40 644,15
39 230,79
38 019,34
35 495,44
33 173,35
31 760,00
30 952,41
30 245,58
29 740,86
Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
422,52
47 645,92
44 793,85
42 713,04
Annexe XVI En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 5
II - Indemnité d'engagement de service public exclusif des praticiens exerçant à temps plein (montant brut mensuel)
Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique
Annexe XVII En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 6
. des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
. des résidents en médecine
25 653,56
18 493,76
16 704,76
. aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres
15 287,69
24 684,71
. Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
1 010,64
. Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
. Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
674,31
4 068,38
Annexe XVIII En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 7
RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE
Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique
- troisième année du deuxième cycle
3 370,70
- deuxième année du deuxième cycle
3 016,84
- première année du deuxième cycle
1 555,22
II - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en odontologie
- troisième cycle court
III - Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en pharmacie
Fait le 15 juin 2016.

References: l'article 38
 art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 art. 2
 art. 3
 l'article 1
 l'article 1
 art. 4
 l'article 1
 l'article 1
 art. 5
 l'article 1
 l'article 1
 art. 6
 art. 7