Source: http://www.makdonis-consulting.com/t2565-tva-prorata.htm
Timestamp: 2018-05-23 01:07:50+00:00

Document:
fatzita
Posté le: 31/05/2013 00:43:37 Sujet du message: tva-prorata
s'il vous plait j'ai besoin d'aide a propos de la prorata quand est-ce que on l'applique sur les immobilisations et quant est-ce que on l'applique pas ? ( apart les cas de cession) j'ai besoin d'explications la dessus , j'ai un exam ce lundi pleaase help
Posté le: 31/05/2013 00:43:37 Sujet du message: Publicité
Posté le: 31/05/2013 12:08:32 Sujet du message: tva-prorata
Si le prorata calculé à la fin 2012 = X et le taux appliqué au cours de 2012 ( selon les opérations 2011) = Y
si X > Y de plus de 5%, on peut opérer une déduction complémentaire. Celle-ci est égale à 20% de la déférence entre la déduction calculée sur la base de Y et le montant de la déduction opérée sur la base de X.
si X<Y de plus de 5%, on doit opérer un reversement de taxe avant 1 Avril 2013. Ce reversement est égal au 20% de la différence entre la déduction opérée sur la base de X et celle calculée sur la base de Y.
voir l'article 104-II du CDI
Posté le: 31/05/2013 12:16:37 Sujet du message: tva-prorata
voila l'article 104:
a) de la taxe dont le paiement à l'importation peut être justifié pour les importations directes ;
Pour les assujettis effectuant concurremment des opérations taxables et des opérations situées en dehors du champ d'application de la taxe ou exonérées en vertu des dispositions de l'article 91 ci-dessus, le montant de la taxe déductible ou remboursable est affecté d'un prorata de déduction calculé comme suit :
 au numérateur, le montant du chiffre d'affaires soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au titre des opérations imposables, y compris celles réalisées sous le bénéfice de l'exonération ou de la suspension prévues aux articles 92 et 94 cidessus; au dénominateur, le montant du chiffre d'affaires figurant au numérateur augmenté du montant du chiffre d'affaires provenant d'opérations exonérées en vertu de l'article 91 ci-dessus ou situées en dehors du champ d'application de la taxe.
Les sommes à retenir pour le calcul du prorata visé ci-dessus comprennent non seulement la taxe exigible, mais aussi pour les opérations réalisées sous le bénéfice de l'exonération ou de la suspension visées aux articles 92 et 94 ci-dessus, la taxe sur la valeur ajoutée dont le paiement n'est pas exigée.
Lorsque des entreprises englobent des secteurs d'activité réglementés différemment au regard de la taxe sur la valeur ajoutée, la détermination du prorata annuel de déduction peut être effectuée distinctement pour chaque secteur après accord de l’administration fiscale.
Ledit prorata est déterminé par l'assujetti à la fin de chaque année civile à partir des opérations réalisées au cours de ladite année.
Ce prorata est retenu pour le calcul de la taxe à déduire au cours de l'année suivante. Pour les entreprises nouvelles, un prorata de déduction provisoire applicable jusqu'à la fin de l'année suivant celle de la création de l'entreprise est déterminé par celle-ci d'après ses prévisions d'exploitation. Ce prorata est définitivement retenu pour la période écoulée si à la date d'expiration, le prorata dégagé pour ladite période ne marque pas une variation de plus d'un dixième par rapport au prorata provisoire. Dans l'hypothèse inverse, et en ce qui concerne les biens immobilisables, la situation est régularisée sur la base du prorata réel dans les conditions prévues au II ci-après.
En ce qui concerne les biens inscrits dans un compte d'immobilisation visés à l'article 102 ci-dessus, lorsque au cours de la période de cinq années suivant la date d'acquisition desdits biens, le prorata de déduction calculée dans les conditions prévues au I ci-dessus, pour l'une de ces cinq années, se révèle supérieur de plus de cinq centièmes au prorata initial, les entreprises peuvent opérer une déduction complémentaire. Celle-ci est égale au cinquième de la différence entre la déduction calculée sur la base du prorata dégagé à la fin de l'année considérée et le montant de la déduction opérée dans les conditions au I du présent article. En ce qui concerne les mêmes biens, si au cours de la même période, le prorata dégagé à la fin d'une année se révèle, inférieur de plus de cinq centièmes au prorata initial, les entreprises doivent opérer un reversement de taxe dans le délai prévu à l'article 113 ci-dessous. Ce reversement est égal au cinquième de la différence
entre la déduction opérée dans les conditions prévues au I ci-dessus et la déduction calculée sur la base du prorata dégagé à la fin de l'année considérée.
Posté le: 31/05/2013 14:18:21 Sujet du message: tva-prorata
Merci beaucoup pour votre réponse ; mais s'il vous plait en ce qui concerne le prorata sur les immobilisations si vous pouvez me donner une explication plus détaillée et plus clair que celle du CGI j'en serais trés reconnaissante, merci d'avance
Posté le: 31/05/2013 14:34:53 Sujet du message: tva-prorata
ma 1ere réponse ci-dessus concerne les immobilisations;
si la différence entre X et Y est supérieure à 5% on est tenu de régulariser (exemple X= 80% ; Y= 86%) dans ce cas on a X<Y c à d, on doit opérer un reversement, car on a appliqué 86% durant toute l'année et après le calcule du taux à la fin de l'année, ce dernier = 80%;
(86 %-80% >5%)
la régularisation ne concerne que mes immobilisation, lire l'article ci-dessus 104-II pour mieux comprendre.
Posté le: 31/05/2013 15:22:09 Sujet du message: tva-prorata
prorata sur la TVA/immo applicable au cas au le chiffre d'affaire réalisé par l’utilisation de ledit matériel est MIXTE(chiffre d'affaire soumise a la TVA et chiffre d'affaire exonéré ou hors champ d'application de la TVA )
exemple : une machine acquise pour nettoyage des locaux destinés a location ces locaux sont meublés(imposable)mais parmi 1 local nu (hors champ d'application) .
dans ce cas la TVA déductible sur cette machine déterminée par l'application de le taux de prorata
Dernière édition par ROUKBANE le 31/05/2013 15:38:25; édité 1 fois
Posté le: 31/05/2013 15:29:48 Sujet du message: tva-prorata
Il est évident qu' on applique le prorata si on a deux chiffre d'affaire, un taxable et l'autre non soit exonéré ou hors champ d'application
Posté le: 31/05/2013 15:36:03 Sujet du message: tva-prorata
évident pour vous par ce que vous ete au courants ....mé
pour un(e) collège qu'explique "Quand est-ce que on l'applique sur les immobilisations et quant est-ce que on l'applique pas ?" il faut le expliquer cette Évidente.
bn courage fatzita
Posté le: 31/05/2013 15:50:51 Sujet du message: tva-prorata
tant qu'elle a parlée d'immobilisations j'ai compris qu'elle veux comprendre la régularisation
Posté le: 31/05/2013 18:02:33 Sujet du message: tva-prorata
en fait en ce qui concerne la régularisation je comprends déja le principe, si c'est une déduction complémentaire ou bien un reversement . ce que je n'arrive pas a comprendre c'est quand est ce qu'on utilise le prorata par exemple on vous donne plusieurs chiffres d'affaires de différents types d'activités ( exonérés avec droit a déduction, hors champ d'application....) et on vous demande de calculer le prorata de cette année et on vous donne des informations concernants plusieurs immobilisations dans un tel cas comment doit je procéder ?
Posté le: 31/05/2013 18:12:52 Sujet du message: tva-prorata
c'est simple la première des choses vous procéder a préciser les immobilisation destinés a un usage Mixte pour réaliser des activités imposables et autres non, après cette étape il faut calculer le Taux de Prorata (CA Imposable/CA total (compris exonéré et H.ch)
Posté le: 31/05/2013 18:46:24 Sujet du message: tva-prorata
donc pour les immobilisations qui ne sont pas destinés a usage mixte on fait rien ?
Posté le: 01/06/2013 08:53:39 Sujet du message: tva-prorata
effectivement. si y a un camion (exemple) réalise un CA de transport (National) imposable aucune prorata a calculer pour récupérer la TVA .
la règle en générale :
Posté le: 01/06/2013 21:25:16 Sujet du message: tva-prorata
ah D'acoord merciiiii beaucoup beaucoup pour votre explication et votre temps Mr roukbane et merci également a Mr abdeslam c trés gentil de votre part
Posté le: 03/06/2013 08:37:49 Sujet du message: tva-prorata
à votre service, et bon courage .
Posté le: 23/05/2018 01:07:50 Sujet du message: tva-prorata

References: l'article 104
 l'article 104
 l'article 91
 l'article 91
 l'article 102
 l'article 113