Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-present-marche-forfaitaire-pour-objet-maintenance-systeme-sauvegarde-1684232.htm
Timestamp: 2016-12-03 17:54:51+00:00

Document:
Appels d'offres : le présent marché est un marché informatique de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles 26-ii, 28 et 40-iii 1° du code des marchés publics. Le présent marché est forfaitaire et a pour objet la maintenance du système de sauvegarde du système informatique interne de l'aife
N° annonce (BOAMP) : 248475
le présent marché est forfaitaire et a pour objet la maintenance du système de sauvegarde du système informatique interne de l'aife. Avis de marchéDépartement de publication : 93Annonce No 11-248475Départements de rappel : 75ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AIFE. Correspondant : thierry Deldicque, service à compétence nationale " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'etat " (scn sife) - autre dénomination : Agence pour l'informatique financière de l'etat (Aife) Bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : (+33)1-57-33-99-00, télécopieur : (+33)1-57-33-95-84, courriel : aife.marches-publics@finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/aife/index.htm .Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .Objet du marché : le présent marché est un marché informatique de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles 26-ii, 28 et 40-iii 1° du code des marchés publics. Le présent marché est forfaitaire et a pour objet la maintenance du système de sauvegarde du système informatique interne de l'aife.Lieu d'exécution et de livraison: ile de France.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte un module :
Module 1 : Maintenance du système de sauvegarde du SI interne sur une année.Refus des variantes.Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2012.Cautionnement et garanties exigés : le forfait fait l'objet d'une retenue de garantie de 5%. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions prévues par l'article 102 du Code des marchés publics issu du décret no 2006- 975 du 1er août 2006. Elle est remboursée dans les conditions de l'article 103 du même code.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives à l'exécution du marché sont imputées sur le budget de l'etat, crédits du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat (ressources propres). La dépense est imputée sur : -Centre de coût = Finaife093
-Groupe de marchandises (gm) = 02.02.06 " Maintenance du matériel)
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no 2008-408 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Unité monétaire utilisée, l'euro.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix = montant maximum du marché. chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule n=40 x pmd/po où pmd est le prix de l'offre recevable la moins-disante et po le prix de l'offre considérée. : 40 %; - qualité technique de l'offre:ce critère est appréhendé en fonction de : -la compréhension du besoin, de la qualité, complétude, clarté et pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées quant aux modalités d'exécution des prestations. -l'engagement sur les résultats en termes de qualité et de délai et du dispositif proposé pour garantir cet engagement : 40 %; - moyens humains: ce critère est appréhendé en fonction de l'adéquation des profils proposés à la charge associée et aux prestations demandées. : 20 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AIFE-MSSSII-14-2011.Renseignements complémentaires : les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées ci-dessous. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, doit produire : (I) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; (Ii) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par l'opérateur économique, pour justifier : A) Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; B) Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ; C) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire (ou équivalent) pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (ou infractions équivalentes). D) Qu'Il n'est pas dans l'une des situations visées par les articles 43, 44 et 44.1 du code des marchés publics et par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou infractions équivalentes). (Iii) Tout documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : par exemple, pouvoir, délégation de signature, etc.) ; (Iv) Une lettre de candidature (formulaire disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalent).
Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. L'Opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, peut produire une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
-Lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique. Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières.
(I) Au sens du présent avis, l'expression " date d'attribution du contrat " s'entend de la date de notification du marché. (Ii) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
(Iii) En application des dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics, les plis doivent être remis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics. (Iv) Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées sous la rubrique Iii.2 du présent avis. La candidature qui ne satisfait pas à ces niveaux de capacité est éliminée. Il est rappelé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Par ailleurs le candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
(V) Lieu principal de prestation : Les prestations de services et fournitures sont exécutées en Ile de France :
Fr 100 (Vi) En application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat devra produire, dans le délai qui sera ultérieurement précisé par le représentant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du Code du travail ; d'autre part, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
(Vii) Le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché est le directeur du scn sife, ou encore désigné, le " représentant du pouvoir adjudicateur ". (Viii) Il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition des équipes affectés à l'exécution du marché.
Xii) La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er janvier 2012.
Le marché comporte un module :
Module 1 : Maintenance du système de sauvegarde du SI interne sur une année.
-Le CCP et ses annexes -L'Offre du candidat. -Un relevé d'identité bancaire ou postal, ainsi que le SIRET de l'entreprise.
Le candidat pourra utiliser les formulaires de déclaration du candidat disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
a l'attention de M. Le Secrétaire Général " Marché no noAife-Msssii-14-2011"
a l'attention de M. Le Secrétaire Général " Marché noAife-Msssii-14-2011"
-Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ; -Les formulaires NOTI 1 et NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/OUV/daj_ouv.htm
1er critère - ( 40 %) - prix = montant maximum du marché. Chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule N=40 x Pmd/Po où PMD est le prix de l'offre recevable la moins-disante et PO le prix de l'offre considérée.
2ième critère - ( 20 %) - moyens humains Ce critère est appréhendé en fonction de l'adéquation des profils proposés à la charge associée et aux prestations demandées.
3ième critère - ( 40 %) - qualité technique de l'offre Ce critère est appréhendé en fonction de :
-La compréhension du besoin, de la qualité, complétude, clarté et pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées quant aux modalités d'exécution des prestations. -L'Engagement sur les résultats en termes de qualité et de délai et du dispositif proposé pour garantir cet engagement
(Xviii) Modalités d'ouverture des offres : Le 28 novembre 2011 à compter de 12h30. L'ouverture des offres n'est pas publique.
(Xix) correspondance electronique : L'Identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si le candidat souhaite être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (erratums et réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par le candidat lui-même) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration sans suite.
attention : Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date limite de réception, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée ou incomplète ne seront pas admis. Ils seront renvoyés comme tels à leurs auteurs.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :sans objet=> les documents contractuels sont téléchargeables gratuitement via la PMI.Conditions de remise des offres ou des candidatures :cf: renseignements complémentaires.Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.
Mots déscripteursInformatique (matériel)Informatique (prestations de services)LogicielMaintenanceClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité72Services informatiques

References: l'article 102
 l'article 103
 l'article 98
 l'article 51
 l'article 52
 l'article 8
 l'article 56
 l'article 48
 l'article 56
 l'article 56
 l'article 56
 l'article 52
 l'article 46