Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=2016021515&table_name=loi&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=(text+contains+(''))
Timestamp: 2018-06-19 17:42:58+00:00

Document:
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/15/2016011075/justel
Publication : 29-02-2016 numéro : 2016011075 page : 14899 IMAGE
Dossier numéro : 2016-02-15/15
Article 1er. Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour les domaines d'activité marqués d'une croix ( " X " ), agréés jusqu'au 31 décembre 2017, conformément à la procédure d'agrément général visée au point 04 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.
Art. 2. Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour les domaines d'activité marqués d'un astérisque ( " * " ), agréés, pour une durée maximale de 3 ans, jusqu'à la date reprise en dernière ligne du tableau, conformément à la procédure d'agrément particulière visée au point 05 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.
Dans l'attente d'être accrédités dans les domaines d'activité visés, les organismes concernés sont tenus :
a) de faire parvenir trimestriellement à la Direction générale Energie le nombre total de contrôles effectués par agent-visiteur et par domaine d'activité ainsi que les activités de formation entreprises;
b) de se soumettre trimestriellement à une évaluation venant de la Direction précitée.
Art. 3. Un renouvellement de l'agrément est à demander conformément aux dispositions du point 06 de l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques.
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Vu le Règlement Général sur les Installations Electriques, rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981, l'article 275, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2005;
Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2015 portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques;
Considérant que la Commission d'Avis et de Surveillance, prévue à l'article 275.09 du Règlement Général sur les Installations Electriques, a décidé à sa réunion du 3 septembre 2015 de prolonger les agréments des organismes pour deux ans,

References: l'article 275

Art. 2
 l'article 275

Art. 3
 l'article 275

Art. 4
 l'article 275
 l'article 275