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Timestamp: 2018-01-19 13:07:39+00:00

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DroitReunionSiecle
Le Siècle du 30 janvier 1907
A la Chambre : séance du 29 janvier 1907
L'ordre du jour appelle alors la discussion du projet de loi relatif aux réunions publiques et de la proposition de loi de M. Étienne Flandin sur la liberté de réunion.
M. Allard dit que le projet de loi présente de tels avantages pour tous les citoyens, au point de vue du droit de réunion, qu'il n'hésitera pas à le voter, mais il estime que ce n'est pas par amour de la liberté que M. Flandin et le gouvernement proposent cette extension du droit de réunion; non, c'est une nouvelle concession que l'on a voulu faire à l'Église. L'orateur développe longuement cette thèse :
On a fait ainsi disparaître le déclaration utile pour les municipalités, mais gênante pour le clergé. Avec elle disparaît la sanction de la suppression des allocations.
Je tiens à protester contre ces lois de circonstance et contre les attitudes successives du gouvernement vis-à-vis de l'Église. De concession en concession, il en arrive à accorder à l'Église, contrairement à la loi de 1905, le droit d'exercer le culte dans les conditions qu'elle voudra.
Les cas de désaffectation des églises du culte tombent après le vote de la loi de 1907 et de celle qui est soumise à la Chambre, en sorte que les églises seront affectées en perpétuité au culte. (Mouvements divers) Le gouvernement s'est donc incliné de plus en plus devant les prétentions de Rome.
La loi de 1907 est un véritable casse tête chinois par suite de sa rédaction imprécise. A quel prêtre le maire devra-t-il céder l'église ? Le gouvernement, pour faire jouer sa loi, est obligé de reconnaître la hiérarchie ecclésiastique. Voilà où nous en sommes. Les maires sont soumis à l'arbitraire gouvernemental dont le clergé n'a rien à craindre.
Un autre inconvénient de la loi de 1907 c'est d'imposer aux communes les dépenses d'entretien des églises, bien qu'elles soient à la disposition du clergé, même s'il n'a pas de titre juridique.
M. Allard déclare qu'il votera la loi, mais qu'il déposera un amendement excluant du bénéfice de la loi nouvelle, les associations pour le culte. (La gauche applaudit et rit)
M. Allard termine ainsi :
Pendant que la Chambre s'apprête à voter une loi nouvelle favorable au clergé, que fait ce clergé ?
Les évêques ont tenu une réunion dont le compte rendu a paru dans le Figaro. Ils déclarent qu'ils ne veulent pas l'ingérence des magistrats dans les affaires de l'Église. Ils veulent que le contrat administratif qui sera passé entre le maire et le prêtre soit le même partout. C'est, en somme, un nouveau Concordat que l'église veut établir dans toutes les communes de France.
Le clergé veut la reconnaissance formelle de la hiérarchie romaine.
Si les évêques, demain, menacent d'abandonner les églises - car le gouvernement considère le culte privé comme un cataclysme qu'il veut éviter à tout prix - et manifestent de nouvelles exigences, le gouvernement va-t-il les suivre encore comme il l'a fait jusqu'ici ? Et déposera-t-il encore une nouvelle loi ? (Applaudissements à gauche)
M. E. Flandin, rapporteur, répond brièvement; il déclare que le gouvernement veut éviter une agitation que certains semblent désirer et n'épargnera rien pour cela.
M. Briand répond à son tour; il déclare qu'il pourrait ne retenir des critiques de M. Allard que la conclusion. Après avoir qualifié le nouveau projet de loi d'incohérent et l'avoir présenté comme une concession nouvelle, M. Allard a conclu en disant qu'il voterait ce projet; il participera ainsi, avec le gouvernement, à tous les méfaits que le gouvernement invite invite la Chambre à commettre avec lui.
M. Allard avait déjà commis une faute analogue en votant la dernière loi présentée par le gouvernement. Il sera très malheureux le jour où la séparation étant passée définitivement dans les mœurs, il ne lui sera plus possible de faire à la tribune des discours pleins d'humour comme celui qu'il vient de faire, mais il voudra bien convenir qu'il y a diverses manière de comprendre la séparation.
M. Allard avait présenté un contre-projet dans lequel il admettait qu'on pouvait livrer les églises à tout le monde, sauf aux prêtres catholiques et dans lequel il montrait une conception singulière de la libre-pensée ; cette conception ne pouvait être celle du ministre qui a invité les républicains à ne pas suivre M. Allard dans la voie dangereuse où il voulait les entraîner.
Parmi les catholiques, il ne faut pas nier qu'il y en ait qui pratiquent leur religion par conviction; quand il n'y en aurait que mille, on n'a pas le droit de les gêner.
M. Allard dit : l'Église est à la collectivité, donc à la commune. C'est vrai, mais l'Église a été faite pour un but qu'on ne saurait méconnaître. Quand on vient dire : la commune reprendra l'église, elle l'emploiera à un autre usage. Les maires n'accepteraient pas de bon coeur la tâche que M. Allard veut leur faire assurer.
M. Allard ajoute : Les catholiques pourront toujours prier, se réunir; ils achèteront des locaux. Mais avec sa théorie, il pourra aussi leur reprendre ces locaux dans quelque temps. (protestations à gauche.) Vous voulez bien reprendre les églises qui ont été cependant construites comme cela. (Mouvements divers.)
Les nouvelles églises, dans la situation actuelle, le seraient forcément par un effort collectif des habitants, et il serait difficile encore d'établir la personnalité juridique qui les aurait édifiées.
Le gouvernement a fait ce qu'il était juste de faire. M. Allard a dit que le pape avait fait chanter le gouvernement ; singulier chantage : l'Église a perdu tous ses biens. La seule concession qui a été faite, c'est celle-ci : les associations de la loi 1905 n'ayant pas été formées, le gouvernement a laisser le culte s'exercer librement en France.
Beaucoup des amis de M. Allard ont invité le gouvernement à ne pas porter atteinte à la liberté de conscience, par loyauté d'abord, et par crainte d'entraîner le pays trop avant dans les luttes religieuses, à la veille des réformes sociales à accomplir.
Le gouvernement se fait honneur d'avoir laissé les catholiques prier librement dans les églises. On n'a pas le droit de dire qu'il ait fait en cela une concession humiliante.
M. Allard ajoute que le projet actuel est une loi de circonstance qui constitue une nouvelle humiliation du gouvernement. C'est une erreur; cette loi n'était pas inattendue, car le ministre avait annoncé qu'il ne tenait pas à la déclaration et qu'il était disposé à la supprimer pour tous les citoyens. Cette formalité n'a pas été condamnée par la dernière encyclique; ce n'est donc pas à une sommation de Rome que le gouvernement a obéi.
M. Flandin ayant déposé une proposition, le gouvernement a tenu sa promesse en présentant lui-même un projet de loi qui rend la déclaration facultative. M. Allard ne peut pas admettre qu'on ait fait disparaître par là la sanction de la suppression des allocations. Quant à moi, je ne regrette pas cette sanction.
Il s'agit ici d'une mesure plus large qui donne plus de liberté à tous les citoyens.
C'est l'honneur du régime parlementaire de faire des lois de liberté que M. Allard appelle "lois de circonstances"
M. Allard a annoncé que la dernière déclaration des évêques faisait prévoir de nouvelles concessions que le gouvernement serait amené à faire à Rome. On verra. Quant à moi, je vois dans ce document, l'acceptation, pour la première fois, d'un régime légal des cultes, et non un défi au gouvernement.
Quant aux contrats relatifs aux églises, ce sont les maires qui sont appelés à les passer.
dans l'intérêt de la pacification et de la tolérance, le gouvernement demande à la Chambre de voter le projet de loi (Applaudissements.)
La discussion générale est clause
Le président lit l'article premier : " Les réunions publiques, quel qu'en soit l'objet, pourront être tenues sans déclaration préalable et à toute heure."
M. Ghesquière, sur cet article premier, présente un contre-projet ainsi conçu :
Article premier. - Les réunions sont libres.
Art. 2. - Dans chaque commune, le maire doit mettre à la disposition des citoyens un local ou un emplacement quelconque afin de leur assurer le libre exercice du droit de réunion.
Art. 3. - Les réunions pourront se tenir sur la voie publique, à condition de ne pas entraver la circulation.
Art. 4. - La demande de local devra être adressée au maire contre récépissé tiré d'un livre à souches, par le ou les organisateurs, qu'ils soient ou non de la commune, et fixant le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
Art. 5. - Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées
M. Ghesquière explique et défend son contre-projet. Il estime que les réunions sur la voie publique étant autorisées en Angleterre et en Belgique peuvent l'être en France.
M. Clemenceau qui lui répond, pense, au contraire, qu'autoriser les réunions sur la voie publique, sans que l'ordre soit troublé, équivaut, a peu de chose près, à la quadrature du cercle ! Honneur donc à l'Angleterre et à la Belgique qui ont résolu ce difficile problème !
Les réunions sur la voie publique existent surtout dans le Midi. C'est une question de fait, de tolérance; mais le gouvernement ne peut s'en remettre sur ce point à la décision du maire. Quant au droit tout différent de manifestation, je suis prêt à discuter la question si elle est posée. Pour le droit de réunion, les choses doivent rester en l'état.
M. Ghesquière a parlé des locaux pour les réunions publiques. Il faudrait spécifier quels sont ces locaux, car les gouvernement ne peut forcer les maires à faire cette dépense.
M. Adrien Veber. - Ces locaux existent; il s'agit d'obliger les maires à les mettre à la disposition des organisations diverses.
M. le président du conseil. - Je suis d'accord sur le principe avec M. Veber.
S'il n'y a pas de local, le gouvernement ne poursuivra pas ceux qui auront organisé une réunion sur la vois publique. Il continuera à user de la plus large tolérance.
C'est aux associations privées de créer ces salles de réunion.
M. Groussier. - Une réunion peut-elle avoir lieu légalement dans une cour ou dans un champ ?
M. le président du conseil. - Oui, si le propriétaire donne l'autorisation. Ce n'est pas la loi, mais c'est une tolérance qui sera maintenue.
M. Groussier rappelle que, dans la loi de 1881, il a été dit que les réunions pouvaient avoir lieu légalement en plein air, dans un champ ou dans une cour. Le rapporteur le déclara formellement à M. Cunéo d'Ornano.
M. Ghesquière retire son contre-projet. L'article premier de la commission est adopté.
M. Allard présente une disposition additionnelle à l'article premier portant que la déclaration prévue par l'article 4 de la loi de 1907 reste obligatoire et qu'elle devra mentionner le nom du prêtre.
31 janvier 1907
La chambre reprend alors la discussion interrompue cette nuit sur les réunions publiques. Elle adopte l'article 2 ? et M. Willm présente l'amendement suivant :
Dans chaque commune, le maire doit mettre à la disposition des citoyens le local ou l'emplacement dont il dispose afin de leur assurer le libre exercice du droit de réunion.
Un long et tumultueux débat s'engage. Tout d'abord, M. Clemenceau accepte l'amendement, la commission aussi, tout est pour le mieux. M. Ribot remet tout en question, la commission repousse l'amendement. M. Clemenceau appuie la commission, tout le monde parle à la fois et personne ne s'entend plus. Il s'agit de savoir ce qu'on entend et ce qu'on peut entendre par « un local ou l'emplacement dont il dispose ». Ne vise-t-on pas les églises ? demandent les uns « Pour raison d'hygiène, déclare M. Clemenceau, il faut exclure les écoles et les préaux. »
M. Jaurès met fin au débat : il déclare que le texte de M. Willm est très clair et signifie que, lorsqu'une municipalité aura donné à un parti pour une réunion, elle sera tenue de le donner aux autres.
On décide de modifier le texte : « … un emplacement habituellement utilisé pour les réunions publiques. » tout le monde est à nouveau d'accord et le texte ainsi modifié est adopté.
M. Paul Menier présente l'article additionnel suivant :
La présente loi n'entrera en vigueur qu'à l'expiration du délai d'un mois qui suivra sa promulgation.
La discussion tumultueuse de cet amendement est cause de divers incidents.
M. Paul Menier défend sa position.
En adoptant l'amendement, la majorité républicaine évitera les reproches qu'on peut faire au projet de M. Allard et à celui du gouvernement. Personne ne pourra dire qu'on a fait une loi contre l'Église ni une loi votée sur les sommations de Rome. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)
M. Briand, ministre des cultes dit que ce n'est pas l'Église catholique seule que vise M. Paul Menier dans son amendement. (On rit.)
Quand une loi comme celle-ci est reconnue bonne pour tous les citoyens, et c'est l'opinion de M. Meunier, comment pourrait-on en justifier l'ajournement ?
Il faudra donc que, pendant un mois, on poursuive, en vertu de l'article 3 de la loi de 1907, des citoyens qui ne se seront pas conformés à une formalité condamnée par la loi actuelle ?
M. Paul Meunier avait antérieurement affirmé que la déclaration était une formalité inutile; il avait donc capitulé bien avant le gouvernement. Ceux que veut atteindre M. Meunier, ce sont les prêtres catholiques, afin de supprimer les allocations. Qu'on le dise clairement, loyalement.
Il ne faut pas recourir à un moyen détourné. Si l'on vise le but que j'ai indiqué, qu'on prenne l'initiative d'une proposition.
L'amendement de M. Allard se comprenait, il était très net, il accordait la liberté de réunion à tous les citoyens, sauf aux prêtres catholiques. La Chambre a également indiqué nettement son opinion en la rejetant.
Le gouvernement n'a nullement l'intention ni le désir de se maintenir au pouvoir malgré la volonté de la Chambre. Il lui demande d'avoir la franchise de dire carrément si elle est pour sa politique ou contre elle.
Il y a une majorité à gauche très favorable à sa politique, mais vous ne nierez pas qu'il y a aussi certains travaux souterrains (Mouvements divers.)
Le ministre de l'instruction publique et des cultes. - Il vaut mieux que les choses soient dites clairement.
Le gouvernement a besoin d'être sur un terrain solide. S'il avait essayé d'entraîner la Chambre à une politique qu'elle ne voulût pas faire, il serait coupable, mais cette politique il l'a fait connaître dès la première heure et il n'a fuit aucune discussion. Cette politique il la continue.
Quand il a constaté que l'Église se mettait en révolte contre la loi et qu'il a pris des mesures, il a été accueilli avec une certaine froideur, même à gauche; on lui disait qu'il allait faire l'agitation dans les communes en dressant des procès verbaux.
La Chambre peut voter ou repousser la loi, mais quand elle l'aura votée, elle ne peut pas demander d'en ajourner l'application et exiger du gouvernement qu'il dresse des contraventions et fasse des poursuites.
Elle ne veut pas que le gouvernement tombe à ce ridicule, tout de même : il ne le peut pas.
Qu'on vienne dire à quel moment moment le gouvernement a capitulé devant l'Église et ce qu'elle a gagné à résister à la loi. Il faut avoir la franchise de ses accusations. (Applaudissements.)
Au nom du gouvernement, l'orateur demande à la Chambre de repousser la motion d'ajournement que M. Paul Meunier n'a pas justifié. (Applaudissements prolongés.)
M. Jaurès. - Je ne sais pas s'il y a ici des souterrains et des hommes qui travaillent dans les souterrains; ce qui est certain, c'est que je ne suis pas de ces hommes. .... J'en ai donné hier encore une preuve en me séparant de M. Allard et de plusieurs de mes amis pour rester fidèle à ce qui a été toujours ma politique dans la question religieuse; c'est pourquoi, aujourd'hui encore, je repousserai l'ajournement demandé par M. Paul Meunier. Dès l'origine j'ai protesté contre la pratique des procès verbaux, des contraventions dressées contre contre les ministres à l'occasion des cérémonies religieuses.
Le ministre de l'instruction publique a tort de ne pas dire les choses dans leur réalité même : Si la liberté général a été accordée, c'est parce qu'en soi, elle était un progrès; c'est parce qu'elle fournissait un moyen d'échapper à la situation difficile où l'on s'était placé par la politique des procès-verbaux.
J'ai demandé, quand la dernière loi a été discuté, de supprimer la déclaration pour les réunions publiques. Le gouvernement n'avait pas prévu alors les difficultés qui se sont présentées.
Ce que l'on a le droit de reprocher au gouvernement, c'est de ne pas consentir à avouer, avec une clarté suffisante à mesure que les difficultés se présentent, qu'on ne les avait pas prévues. On veut toujours affirmer qu'on avait tout prévu.
Ce n'est plus entre l'Église catholique et nous qu'un état de fait: c'est pour cela qu'il importe de voter la loi présentée sans retard. Plus il sera facile alors de monter au pays, de lui montrer que la forme que les évêques ont donnée à leur ultimatum, est le plus insolent défi qui ait été jeté à la démocratie et aux municipalités. (Applaudissements.)
Si l'on pose devant le pays le problème tel qu'il est, on a partie gagnée, victoire certaine, à condition que la bataille se livre sur ce large terrain bien découvert, bien éclairé. Et c'est dans l'intérêt même de la bataille laïque qu'il faut repousser l'amendement. (Applaudissements.)
M. Clemenceau, président du conseil dit qu'il a combattu l'article 4 contre M. Briand, contre M. Jaurès; il ne veut pas chercher qui a eu tort ou raison, c'est un débat qui n'a pas d'intérêt actuellement.
Quand il est arrivé au pouvoir, il a trouvé le projet et a été chargé de l'appliquer. Et tout d'abord, ni M. Briand, ni M. Jaurès n'avaient prévu que le pape n'accepterait pas la loi. (Rires.)
Que pouvait faire le gouvernement ? Une nouvelle loi ne pouvait être votée, elle aurait demandé trop de temps. Il fallait tirer de la loi tout ce qu'on en pouvait. M. Allard a dit hier qu'on se débattait dans l'incohérence; rien de plus vrai, mais ce n'est pas moi qui me suis mis dans cette incohérence; on m'y a mis, je ne puis dire que ceci : J'y suis, j'y reste. (Rires.)
M. Briand se lève et quitte la salle des séances
Le gouvernement a essayé de fabriquer, avec des lois de liberté, un état de choses empirique qui lui permit de faire vire la loi de séparation.
Il a appliqué une loi de liberté, mais dès l'origine il a fait des concessions : il a supprimé le bureau; il aurait pu aussi dès ce moment supprimer la déclaration, mais les événements qu'on connaît sont intervenus. Le gouvernement a adapté la loi de 1901 à la loi actuelle et a cherché à tirer parti de la loi de 1881. Voilà dans quelles conditions il a présenté le projet de loi actuel.
On lui demande de l'ajourner.
le gouvernement veut choisir son terrain de bataille avec l'Église: il veut se battre dans la liberté.
Et c'est pourquoi il renonce à la déclaration.
Veut-on qu'on s'explique sur le document ? Ce n'est rien, c'est un mauvais article de journal. Si on y veut une entrée en conversation., le gouvernement déclare qu'il ne causera pas. (Applaudissements) Cet ultimatum insolent, le gouvernement le repousse du pied.
On a dit que l'Église demandait tout ou rien. S'il en est ainsi, la réponse du gouvernement est : rien.
Le gouvernement n'a pas fait de concession, il s'est borné à donner la liberté. Il veut la liberté dans la paix, mais, si on l'y oblige, il se défendra avec les armes dont il dispose.
Voilà la politique du gouvernement. Il a montré, par des actes, qu'il voulait les réformes sociales : il a fait voter le rachat de la Compagnie de l'Ouest (Interruptions. Applaudissements à gauche) Il prépare un projet d'impôt sur le revenu et présentera prochainement des mesures d'application pour les retraites ouvrières.
En trois mois d'existence, le ministère n'a pas perdu son temps, malgré la lutte de tous les jours pour la séparation.
La Chambre se prononcera par oui ou par non. Si l'amendement équivoque de M. Meunier était voté, ce n'est pas le ministère actuel qui porterait la loi au Sénat. (Applaudissements.)
M. Jaurès estime que la politique générale du gouvernement et du parti républicain ne peut être à la merci d'un incident de séance.
Le président du conseil a porté ici une question de politique générale.
Le bruit s'est répandu qu'au cours de la discussion, M. le ministre de l'instruction publique et des cultes avait interrompu son mandat gouvernemental.
Je tiens à dire que, quelles que puissent être les divergences sur des points particuliers, je dois reconnaître que M. le ministre de l'instruction publique a sa grande part dans la grande œuvre qui a été accomplie par la République et j'ai la ferme intention de ne pas rompre la marche générale du parti républicain. (Applaudissements presque unanimes. M. Clemenceau applaudit le premier.)
Le président du conseil dit qu'il a parlé en toute liberté, mais il n'a jamais pu croire qu'une parole de lui pût blesser son honorable ami.
S'il en est ainsi, je lui en exprime publiquement mes regrets.
Son concours nous est indispensable ; le parti républicain et le gouvernement doivent à M. Le ministre de l'instruction publique une grande reconnaissance pour les grands services qu'il a rendus. (Applaudissements.)
J'espère, en lui parlant au nom de la majorité républicaine et en lui donnant les explications qu'il est en droit de demander, le faire revenir sur la pensée qu'il aurait eue de se retirer. (Applaudissements.)
M. Clemenceau quitte la salle et revient peu après avec M. Briand qui reprend sa place à son banc. (Vifs applaudissements.)
M. Paul Meunier dit qu'il n'a rien à répondre aux paroles républicaines prononcées par le président du conseil.
Quant à celles qu'il a prononcées sur le ministre de l'instruction publique, l'orateur est convaincu qu'elles n'avaient rien de personnel.
S'il a présenté son amendement, c'est parce qu'il n'avait pas considéré que le projet du gouvernement fût intangible.
En présence des incidents qui se sont produits et pour ne pas provoquer de divisions entre républicains, l'orateur retire l'amendement.
L'ensemble du projet de loi est adopté par 550 voix contre 5 .......
Le Siècle du 15 février 1907
Au Sénat le 14 février 1907
Le sénat aborde l'examen du projet voté par la Chambre, relatif à la suppression de la déclaration pour les réunions publiques.
M. Maurice Faure a la parole.
Un certain nombre de républicains de cette assemblée dont je suis l'interprète ne sauraient, dit -il, quoi que soit leur désir de seconder les vues du gouvernement, consentir à accepter sans réserves une loi qui, devenue peu conforme aux intentions premières du gouvernement, ne concilie pas suffisamment le souci de la paix religieuse avec les droits des municipalités.
Nous adhérons à la suppression de la formalité de la déclaration.
Mais il nous est impossible d'admettre que les réunions publiques puissent désormais, sans restriction aucune, être tenues à toute heure de la nuit. (Approbations.)
Tout le monde aperçoit combien une pareille latitude, laissée à tous, serait de nature à compromettre la tranquillité publique, surtout dans les petites communes où la police est réduite à peu de chose.
Quelle responsabilité ne ferait-on pas ainsi peser sur les maires ?
Quels moyens fournirait-on pas aux tapageurs d'éluder les arrêtés municipaux qui fixent l'heure de fermeture des établissements publics ?
Ce serait la licence organisée au profit des cabaretiers.
Le gouvernement, il faut le dire, n'avait songé à rien de pareil. Son projet ne comportait pas cette liberté illimité de réunion. La commission de la Chambre n'y avait pas songé davantage. C'est une improvisation faite en séance qui nous place en face de cette question dont le moins qu'on puisse dire est qu'elle est inattendue.
Je ne voudrais pas prononcer ici le mot d'"incohérence", mais il y a là, c'est manifeste, un de ces mouvements de séance qui font parfois perdre de vue au législateur le but qu'il poursuit.
La vérité est qu'on a cru résoudre par là la question de la messe de minuit.
Il n'était pourtant pas besoin pour un tel résultat de bouleverser la loi de 1881 et de compromettre les pouvoirs des maires.
Personne ne songe à gêner cette cérémonie de Noël, qu'autorise un long usage et qui ne menace rien.
Le Sénat se souviendra que son rôle est de ne pas céder aux entraînements.
C'est de sa prudence qu'est faite son autorité. Il lui appartient de montrer, une fois de plus, qu'il n'est pas disposé à laisser porter légèrement et inutilement atteinte aux lois qui ont fondé en France la liberté et organisé la démocratie. (Applaudissements.)
M. Le Provost de Launay a la parole. Il entreprend de répondre au projet de M. Eugène Lintilhac.
- On nous parle, dit-il, de la bonté maternelle de l'État, alors qu'on a confisqué les biens de l'Église et des communautés. Si l'on était sincère, la loi devrait dire tout simplement que les réunions cultuelles sont dispensées de toute déclaration.
Autrement la liberté de toutes les réunions sans déclaration préalable ouvre celle des clubs, des manifestations et des réunions dans les cabarets, et cela, comme vient de le dire M. Maurice Faure lui-même, à n'importe quelle heure. C'est l'encouragement à l'alcoolisme, et cette loi est en même temps une loi de désordre.
M. Fressard. - Le projet de loi n'a pas été inspiré par l'idée d'étendre les libertés de réunion, que tout le monde reconnaît suffisantes ; mais la loi de 1881 fait obstacle au libre exercice du culte. Je suis prêt à assurer ce libre exercice, mais il ne faut pas compromettre l'ordre et la sécurité dans nos villages.
J'accepte la suppression de la déclaration préalable, mais il n'est pas possible d'étendre la faculté de se réunir à toute heure du jour et de la nuit. Les municipalités seraient dans l'impossibilité d'exercer leur droit de police par la fermeture des établissements publics. On donnerait à toutes les beuveries l'apparence d'une réunion publique. La loi actuelle aurait des effets funestes.
Il faut en supprimer les mots "et à toute heure" qui ont pour but de permettre la célébration de la messe de minuit. De ce qui aurait dû être l'exception, on fait la règle. Pour les cas exceptionnels, tels que la messe de minuit, il faut que la solution soit prévue par les règlements d'administration publique. (Applaudissements.)
M. Lintilhac soutient le projet actuel, qui laisse l'église ouverte.
L'autre jour, à l'Académie française, M. d'Haussonville, jetant un regard pénétrant sur l'avenir, évoquait devant son auditoire l'image de ce que sera l'Église nouvelle sous le régime de la liberté.
L'Église st une puissance trop ancienne, trop forte et dont l'influence est encore trop enracinée dans les âmes, pour que le législateur puisse, sans imprudence, méconnaître ses ressources. Ceux qui commettraient cette erreur seraient bien mal inspirés.
Il leur est, certes, loisible d'envisager un avenir où la conscience des hommes sera plus libre et même définitivement affranchie. Mais pourrait-on, sans chimère, faire abstraction des sentiments et des habitudes acquises de millions de Français ?
Ces sentiments et ces habitudes, nous considérons comme un devoir, comme de bonne politique ensuite, de les ménager, de les respecter. Il ne peut y avoir hors de là ni de paix des consciences, ni de paix publique. (Très bien !)
La loi actuelle est utile, si les baux dont il est question actuellement doivent être signés; si ces baux n'étaient pas signés, la loi offre un modus vivendi : elle laisse l'église ouverte.
La commission vous demande de la voter.
M. Briand monte à la tribune :
Je dois, dit-il, excuser auprès du Sénat, M. Le président du conseil, que la maladie empêche de venir défendre devant cette assemblée, avec son autorité et son talent, le projet de loi qui est soumis à votre examen.
Ce projet de loi procède du même esprit d'apaisement, de tolérance et de conciliation qui n'a cessé, jusqu'à ce jour, d'inspirer la politique du gouvernement en matière religieuse.
Nous avons, en effet, poursuivi une politique de conciliation, systématiquement et peut-être pas sans mérite, étant donné les difficultés de la situation et les critiques qui ne nous ont pas épargnées et qui étaient d'autant plus amères qu'elles ne nous viennent pas toujours d'adversaires. (Rires à droite.)
Nous avons voulu que la grande réforme de la séparation s'appliquât dans des principes essentiels d'une manière complète, sans que les habitudes du pays fussent en rien troublées et sans qu'aucune atteinte fût portée à la liberté de conscience ni à la liberté des croyances religieuses.
Cet esprit qui nous a animés nous a-t-il entraînés à des mesures de défaillance ? Avons-nous trahi les intérêts de la République ? Avons-nous porté atteinte aux principes essentiels d'une réforme que la grand majorité du Parlement a voté et que le pays, par ses élections générales, a ratifiée ?
Le jour où l'on fer le bilan des résultats de la séparation, il sera prouvé que si le gouvernement a été tolérant, il n'a cependant manqué en rien aux engagements qu'il a contractés envers le pays républicain, et que, s'il a appliqué les lois dans un esprit de conciliation, il les a appliquées aussi avec énergie. (Applaudissement à gauche.)
L'Église n'a pas voulu de la première loi de séparation: c'était son droit; aucune sanction ne pouvait la lui imposer. Mais fallait-il qu'à cause de cela le culte public fut empêché en France, et fallait-il atteindre dans leurs habitudes religieuses des milliers catholiques parce que l'Église, dans ses chefs, n'avait pas voulu accepter ...
M. l'amiral de Cuverville. - ... n'avait pas pu !
M. Briand. - un mode d'organisation prescrit par la loi. Personne ne pouvait soutenir un pareil système dont l'application aurait amené la tyrannie et ouvert une ère de violence et de guerre civile; et le gouvernement n'a pas cru pouvoir s'engager dans une pareille voie.
Il a cherché à concilier la législation de 1905 avec l'obligation qui lui incombait de faciliter à tous les citoyens catholiques la pratique de leur religion.
C'est ainsi que nous sommes arrivés à la seconde loi sur les cultes. On essaie de ridiculiser ces efforts sincères que nous avons faits vers la conciliation.
Je conviens que nous n'avons pas fait du premier coup quelque chose de définitif, mais je ne m'en afflige pas.
Si la première loi avait jeté le pays dans des convulsions et des révoltes, on aurait le droit de rechercher nos responsabilités; mais on ne peut nous reprocher de vouloir faire mieux que nous n'avons fait.
Nous nous sommes retournés vers l'Église et nous lui avons dit : Vous réclamez le droit commun, nous vous l'offrons. Vous vous assemblerez dans vos églises comme tous les citoyens peuvent s'associer dans les lieux de réunions ordinaires, et nous protégerons ces réunions spéciales qui ne peuvent pas être troublées.
Vous ne voulez pas du droit d'association de la loi de 1905; mais vous aurez besoin de vous associer; nous vous en donnons le droit; vous vous associez sans déclaration, et ce sera une association de personnes de la loi de 1901; ou vous ferez une déclaration, et vous pourrez ainsi avoir des ressources et des droits plus étendus.
Ainsi la loi de 1905 et celle du 2 janvier 1907 apportaient à l'Église un ensemble de dispositions si suffisant et si complet qu'à l'heure actuelle, quelque effort que tentent certains intransigeants pour entraîner l'Église dans la rébellion, il leur est impossible d'aboutir à leurs fins; le clergé ne peut sortir de la légalité.
Dans ces conditions il était fatal qu'une certaine détente se produisit dans les esprits ; aussi les catholique raisonnables ont-ils refusé de s'engager dans la voie de la violence ; et l'Église elle-même, malgré les pertes douloureuses qu'elle a subies dans cette lutte pacifique, a compris que l'opinion publique restait avec nous, parce que nous laissions entière la liberté du culte, parce que le clergé ne subissait que les conséquences de se propres fautes. (Très bien ! à gauche. - Protestations à droite.)
M. le comte de Tréveneuc. - Vous dépouillez les gens et vous les traitez d'imbéciles !
M. Briand. - messieurs, en ce qui concerne la loi actuellement soumise au Sénat, nous pourrions dire pour la justifier qu'elle vise tous les citoyens et toutes les réunions. Nous aimons mieux déclarer franchement qu'elle a surtout pour but de faire la conciliation religieuse, d'assurer l'exercice du culte dans des conditions forcément légales.
Lors de la discussion de la loi du 2 janvier 1907, on nous reprocha de laisser subsister l'obligation de la déclaration ; on nous dit que par là notre œuvre de pacification était compromise, que nous serions obligés de faire dresser continuellement contre les prêtres des contraventions qui nous donneraient l'allure de tyrans insupportables et ridicules.
M. Maurice Faure. - Nous acceptons la suppression de la déclaration.
M. Briand. - Nous répondîmes à nos contradicteurs que la déclaration nous paraissait une formalité sans importance et nous nous déclarâmes disposés à en accepter la suppression mais par voie de mesure générale pour toutes les réunions quelles qu'elles fussent.
Nous ne pouvions admettre que la déclaration obligatoire ne fût supprimée qu'en faveur de l'Église catholique qui s'était mise en état de révolte contre la loi. (Réclamations à droite.)
M. Delahaye. - Pourquoi avez-vous dit tout à l'heure que l'Église n'était pas en état de révolte ? (Bruit.)
M. l'amiral de Cuverville. - Nous ne nous sommes pas révoltés.
M. Briand. - Alors je dirai que l'Église s'était mise en état de non-obéissance à la loi.
M. l'amiral de Cuverville. - Non ! l'Église était dans son droit et elle a fait son devoir.
M. Briand. - Là-dessus, M. Flandin proposa la suppression de l'obligation. Le gouvernement pensa qu'il devait lui-même déposer un projet de loi dans ce sens ; il estimait d'ailleurs que le texte de M. Flandin qui devait se substituer à celui de la loi de 1881, présentait de sérieux inconvénients.
Le projet de gouvernement laissait donc subsister la loi de 1881 ; il rendait facultative la déclaration, mais pour tous les citoyens et pour toutes les réunions. Voilà la portée essentielle de notre projet, celle à laquelle nous tenons le plus. ( Très bien ! très bien ! - Mouvements divers.)
Sur ce point, le gouvernement ne pouvait céder.
M. Saint-Germain et M. Méric. - Nous sommes d'accord avec vous.
M. Briand. - On a, sur d'autres points, soulevé des objections.
Messieurs, par l'effet d'une tolérance à peu près générale, la formalité de la déclaration a à peu près disparue de nos habitudes.
En édictant l'obligation de cette déclaration, la loi de 1881 avait surtout pour but de faire obstacle à la formation de clubs.
Or, la loi de 1901 a autorisé les clubs. Il n'y a plus de raison de maintenir la déclaration obligatoire.
En revanche, il peut être utile de faire la déclaration préalable d'une réunion publique, car cela dispense de nommer un bureau. Nous devons donc laisser subsister la déclaration facultative.
Dans la proposition Flandin on disait que les réunions pouvaient être tenues à toute heure. C'est là ce qui inquiète un certain nombre de vos collègues. On a exagéré les inconvénients de cette disposition. On a craint de voir se prolonger les beuveries toute la nuit.
D'abord le cabaret peut être fermé par un arrêté en tant que cabaret : s'il y a réunion après l'heure indiquée, le cabaretier se verra dresser contravention s'il distribue de la boisson et s'il n'en distribue pas où sera son intérêt ? L'autorité ne serait ainsi désarmée que si elle le voulait bien.
Voix à gauche. - Que vont devenir les maires ?
M. Briand. - Il faut faire une certaine confiance aux citoyens et ce n'est pas parce qu'une liberté est élargie qu'on va en faire usage jusqu'à l'abus. En somme, l'inconvénient n'est pas grave; mais je le répète, ce n'est pas le point essentiel.
ce qui nous dirigés, c'est le désir de faire disparaître toute difficulté en matière cultuelle. On nous dit que la messe de minuit subsistera. Soit : mais si vous supprimez les mots "toute heure", elle subsistera là où les maires voudront qu'elle subsiste; elle pourra être interdite là où ils voudront. ce sera une source de conflits.
En outre, la suppression de ces mots aurait l'inconvénient de faire retourner le projet devant la Chambre qui, elle, pourra apporter d'autres modifications.
Le projet a été voté par l'autre assemblée à une grosse majorité. Je vous demande au nom du gouvernement de l'adopter tel quel. (Applaudissements)
M. de Lamarzelle. - Je dois, comme catholique, protester contre la déclaration de M. le ministre disant que c'est la faute de l'Église si elle est aujourd'hui dépouillée. Comment peut-on lui reprocher de ne pas avoir accepté la loi de 1905 ? Vous avez reconnu qu'elle avait le droit de ne pas admettre l'organisation prévue dans cette loi comme étant contraire à son institution même. (Très bien ! à droite.)
M. Briand. - Les évêques ont accepté la loi.
M. de Lamarzelle. - M. Combes lui-même a démontré que la loi n'était pas acceptable par l'Église. (Très bien ! à droite.)
L'Église n'a fait que son devoir. vous n'aviez pas le droit de la dépouiller. Vous lui avez reproché de ne pas s'être soumise à l'obligation de la déclaration de la réunion publique, mais cette déclaration n'était pas nécessaire, puisque vous la supprimez aujourd'hui.
La loi actuelle est faite uniquement pour les réunions cultuelles? Tout le monde le reconnaît, mais pourquoi ne pas avoir la franchise de le dire ? (Très bien ! à droite.)
Je ne veux pas passionner le débat, dans les circonstances actuelles, étant donné les tentatives de pacification religieuse qui se manifeste de divers côtés.
Je ne peux pas cependant laisser passer, sans protestation, les paroles de M. le président du conseil, repoussant, dans les termes que vous savez, les déclarations des évêques.
Il est vrai que ce jour-là, le président du conseil était un peu nerveux. Mais je n'insiste pas et je me borne à faire des vœux pour la paix religieuse de ce pays. (Applaudissements à droite.)
M. Flaissière a la parole.
A en croire, dit-il, l'honorable M. de Lamarzelle, le gouvernement aurait obéi, en cette affaire, qu'au désir de se tirer d'un mauvais pas.
Pour donner une solution à certains embarras, nés de la séparation, il aurait saisi avec empressement l'occasion qui s'offrait de réaliser une réforme d'ordre beaucoup plus générale.
L'orateur n'a pas à rechercher si cette induction est ou non fondée. Il prend les choses telles qu'elles sont, et puisque les circonstances conduisent le législateur à réaliser une mesure vraiment démocratique, il adhère à cette mesure sans hésiter.
M. Leydet déclare que ses amis et lui voteront le passage à la discussion des articles. Mais ils le voteront avec la pensée que le Sénat fera œuvre sage, en renvoyant le projet de loi à la commission soit immédiatement après ce vote, soit après avoir voté le principe de l'article premier.
Nous sommes résolus à appuyer le gouvernement dans la politique qu'il poursuit, mais nous ne pouvons nous dissimuler que le projet renferme des dispositions qui rencontreront difficilement grâce devant le bon sens du Sénat. (Sourires.)
Un renvoi à la commission, justifié simplement par ce fait que nous avons déclaré l'urgence, permettrait sans doute d'aboutir à une solution qui satisferait tous les esprits. (Vives approbations.)
Le Sénat consulté décide qu'il passe à la discussion des articles. Le Sénat passe à l'article premier dont voici le texte :
Les réunions publiques, quels qu'en soit l'objet, pourront être tenues sans déclaration préalable et à toute heure.
Le président expose qu'une division est nécessaire pour réserver les droits de deux auteurs d'amendement. En conséquence, il demande au Sénat de se prononcer sur la première partie de l'article qui ne paraît pas contestée, c'est à dire en réservant les mots " à toute heure " (Assentiment)
La première partie de l'article est adoptée.
M. Ermant a la parole pour développer un amendement qui tend à remplacer les mots "à toute heure" par ceux-ci : "du lever du soleil à une heure du matin".
Mais il déclare qu'il retire son amendement et se rallie à l'amendement Fessard, qui tend à faire régler la question des réunions de nuit par un règlement d'administration publique.
Le président. - Nous passons donc à l'amendement Fessard.
M. Leydet. - Nous demandons le renvoi du projet à la commission. (Mouvements.)
M. Cordelet, président de la commission. - La commission repousse le renvoi.
Par 168 voix contre 128, sur 296 votants, le renvoi est prononcé. (Vive agitation.)
Le sénat s'ajourne à mardi trois heures.
Le Siècle du 27 février 1907
Séance du 26 février 1907
Présidence de M. Antonin Dubost
Le Sénat avait précédemment adopté la première partie de l'article 1er portant que les réunions publiques pourront être tenues sans déclaration préalable.
Le Sénat avait ensuite renvoyé à la commission la suite de l'article contenant simplement les mots : "à toute heure".
La commission présente un nouveau texte qui supprime les mots "à toute heure" et ne retient dans la suite du projet que l'article relatif à l'abrogation des dispositions contenues dans les lois antérieures sur le même objet et l'article concernant l'application de la loi nouvelle à l'algérie et aux colonies.
M. Lintilhac, rapporteur, rappelle dans quelles conditions le projet de loi a été étudié par la commission avant la première lecture.
Presque tous les commissaires avaient reçu des bureaux le mandat de hâter le vote de la loi. Ils furent donc presque unanimes, tout en se rendant compte des défectuosités du texte de la Chambre, à l'adopter. Le rapport faisait nettement ressortir cette disposition d'esprit. En séance, le Sénat, touché par les observations de plusieurs de ses membres, parut moins sensible aux avantages d'une solution immédiate qu'aux inconvénients qui pourraient naître de la loi nouvelle au point de vue de la police municipale.
Le projet fut renvoyé. Nous avions le devoir de nous inspirer du désir manifesté par l'Assemblée. Trois modifications à notre rédaction primitive s'imposaient et nous avons pu les adopter sans changer en somme de conviction ni d'attitude.
Elles consistaient à faire disparaître de l'article premier les mots "à toute heures" puis à supprimer l'article 3 relatif à la mise à la disposition des citoyens par les communes d'un local ou d'un emplacement pour les réunions ; enfin, à retrancher l'article 4 déclarant les organisateurs de la réunion responsables des dégâts.
Nous sommes persuadés de répondre ainsi au sentiment du Sénat. Nous pensons donc que le texte de la Chambre allégé de ces dispositions sera accepté sans contradiction.
M. Clemenceau, président du conseil. - Le gouvernement est entièrement d'accord avec la commission sur la suppression des mots " à toute heure" dans l'article 1er.
L'article 1er du texte de la Chambre est adopté moins les mots "à toute heure".
L'article 2 est également adopté.
L'article 3 (locaux et emplacements à mettre à la disposition des organisateurs de réunions par les maires) est mis en discussion.
M. Clemenceau. - Le sentiment des honorables députés qui ont fait insérer cette disposition dans la loi n'est pas douteux.
Ils ont voulu favoriser l'usage de la liberté de réunion. On ne peut que les en louer. Mais pratiquement la disposition de l'article 3 ne peut avoir que la portée d'un vœu. Dans ces conditions une circulaire ministérielle sera tout aussi efficace. Je me propose d'en adresser une aux maires. (Très bien !)
L'article 4 ( responsabilité des organisateurs de réunions) n'est pas adopté
L'article 5 ( nouvelle rédaction de la commission) renvoyant à des règlements d'administrations publiques les questions d'application est adopté.
L'ensemble de la loi est adopté.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 1

L'article 1

L'article 2

L'article 3
 l'article 3

L'article 4

L'article 5