Source: http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=651
Timestamp: 2018-10-22 03:47:17+00:00

Document:
Moniteur Belge: Février 2011
Par Chirine Genco
Jeudi 10.03.11
1er FEVRIER 2011. - Loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel
10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention
10 JANVIER 2011. - Loi sur la protection des obtentions végétales
8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
12 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs d'asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié
9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal concernant les biocarburants
4 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III
27 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
24 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers
24 JANVIER 2011. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le Retour dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires ». - Programme annuel 2008 et 2009
24 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
21 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 75, alinéa 4, de la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I)
21 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de participation aux coûts du contrôle par l'Autorité de sécurité de la sécurité du transport ferroviaire et du développement de la réglementation
21 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organisme d'enquête pour les enquêtes d'accident et pour le niveau général de sécurité
21 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie
21 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire
19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les jouets
19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets
17 JANVIER 2011. - Arrêté royal fixant les modalités des consultations incombant au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises dans le cadre de la procédure d'avis à suivre auprès de la section normative de la Commission de règlement de la relation de travail
ORDONNANCE BRUXELLES
3 FEVRIER 2011. - Ordonnance mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Le moniteur belge est accessible en suivant ce lien
Chirine Genco
Source : DroitBelge.Net - 10 mars 2011
Home - Vie privée - Copyright - Disclaimer - RSS / XML / Scripts partage - Jobs -135 connectés sur le site - Follow us on Twitter- Devenez fan sur FB - Partenaires

References: § 2
 § 2
 § 2
 l'article 109
 § 2
 l'article 2
 l'article 75