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Timestamp: 2016-10-25 13:47:26+00:00

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5A_501/2010 (20.01.2011)
Par ordonnance du 7 ao�t 1990 instituant des mesures �conomiques envers la R�publique d'Irak (RS 946.206), entr�e en vigueur le m�me jour � 11h00, le Conseil f�d�ral a gel� les avoirs et ressources �conomiques �appartenant � ou sous contr�le de l'ancien gouvernement irakien ou d'entreprises ou de corporations sous le contr�le de celui-ci� (art. 2 al. 1 let. a); parmi les entreprises et corporations vis�es figurent en particulier Rafidain Bank (alias Al-Rafidain Bank) et Iraqi Tobacco State Establishment (alias Iraqi Tobacco State Enterprise).
Se fondant sur les d�cisions rendues les 9 d�cembre 1996 et 5 mars 1997 par le Tribunal hollandais, X.________ SA a obtenu le 24 octobre 2007 du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve le s�questre, � hauteur de 35'586'664 USD plus int�r�ts � 6 % l'an d�s le 28 ao�t 2007, des avoirs de la R�publique d'Irak en main de l'International Air Transport Association (IATA). Dans la poursuite en validation, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a refus� la mainlev�e d�finitive le 6 octobre 2009 en consid�rant que les conditions de r�gularit� et de temps de la citation pos�es par l'art. 27 ch. 2 CL n'�taient pas r�unies. Par arr�t du 4 mars 2010, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel form� contre ce jugement.
B.b Le 24 octobre 2008, X.________ SA a obtenu un nouveau s�questre, � concurrence de 36'089'904 fr. plus int�r�ts � 6 % l'an d�s cette date, des avoirs de la R�publique d'Irak. Le commandement de payer de la poursuite en validation a �t� frapp� d'opposition; la requ�rante n'en a toutefois pas sollicit� la mainlev�e.
B.c S'appuyant sur les d�cisions du Tribunal d'Amsterdam (cf. supra, let. B.a), X.________ SA a requis un troisi�me s�questre des avoirs de la R�publique d'Irak aupr�s de l'IATA, � concurrence de 32'141'472 fr. avec int�r�ts � 6 % l'an d�s le 29 septembre 2009. Par ordonnance du m�me jour, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a admis la requ�te et dispens� en l'�tat la requ�rante de fournir des s�ret�s. Cette mesure a port� sur un montant de 36'521'331,28 USD.
Statuant le 14 d�cembre 2009 sur l'opposition form�e par la d�bitrice, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a r�voqu� l'ordonnance de s�questre du 29 septembre 2009; la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision le 27 mai 2010.
Par acte du 7 juillet 2010, X.________ SA interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; elle conclut principalement � l'annulation de l'arr�t de la Cour de justice du 27 mai 2010 et � la confirmation du s�questre ordonn� le 29 septembre 2009, subsidiairement � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
L'autorit� pr�c�dente se r�f�re aux consid�rants de son arr�t; l'intim�e propose le rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Par ordonnance du 23 juillet 2010, la Pr�sidente de la Cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif au recours.
1.1 Interjet� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 LTF), le pr�sent recours est recevable au regard de ces dispositions. La valeur litigieuse �tant atteinte, il l'est �galement de ce chef (art. 74 al. 1 let. b LTF). La requ�rante, dont les conclusions ont �t� rejet�es par la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2 D'apr�s la jurisprudence, la d�cision sur opposition au s�questre prise par l'autorit� judiciaire sup�rieure (cf. art. 278 al. 3 LP) porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2); la partie recourante ne peut d�s lors se plaindre que de la violation de ses droits constitutionnels (cf. ATF 133 III 638 n� 87; 134 II 349 consid. 3).
1.3 L'intim�e se pr�vaut � maintes reprises de l'arr�t de la Ire Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral confirmant le refus de l'exequatur du jugement n�erlandais (4A_400/2010 du 1er novembre 2010). En plus d'�tre post�rieur � la d�cision d�f�r�e (ATF 133 IV 342 consid. 2.1), cet arr�t n'est pas d�cisif aux fins de la pr�sente cause (infra, consid. 2.3.2).
L'autorit� pr�c�dente a rappel� que, lorsque le d�biteur n'habite pas la Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de s�questre, la cr�ance doit avoir un lien suffisant avec la Suisse ou se fonder sur un jugement ex�cutoire ou une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (art. 271 al. 1 ch. 4 LP). En l'esp�ce, l'exequatur du jugement n�erlandais a �t� d�finitivement refus�, de sorte que �l'existence de la cr�ance n'est pas vraisemblable�; de surcro�t, les documents - incomplets - produits par la recourante avec ses notes de plaidoiries relatives � l'opposition ne permettent pas de v�rifier le montant de la cr�ance all�gu�e, faute en particulier des �prot�ts des lettres de change pr�sent�es au paiement et non honor�es � l'�ch�ance�. Il est exact que, dans un communiqu� de presse du 26 juillet 2005, le Minist�re des finances de la R�publique d'Irak a annonc� son intention d'honorer les cr�ances commerciales impay�es de l'�poque de Saddam Hussein et a mandat� la fiduciaire Ernst & Young, sous l'�gide de Ey Irak Debt Reconciliation Office, pour proc�der au contr�le des cr�ances �trang�res � l'encontre notamment de la R�publique d'Irak et Rafidain Bank; cependant, �la liste �mise par ERNST & YOUNG (Statement of Reconciled Eligible Claims) des six lettres de cr�dit et des pr�tentions de l'appelante [i.e. recourante], chiffr�e � 13'765'000 USD en capital et � 17'283'310 USD en int�r�ts, n'est pas sign�e et ne vaut donc pas reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP�. Par ailleurs, tant la communication du 26 juillet 2005 que la circulaire de Ernst & Young pr�cisent que les offres de la R�publique d'Irak sont formul�es �� bien plaire sans admission d'une cr�ance ou reconnaissance d'une dette�. Enfin, le courrier r�dig� par le Minist�re des finances irakien le 25 octobre 2005 visant � mettre un terme au diff�rend entre la recourante et Rafidain Bank � la suite de la saisie, le 1er avril 2003, d'actions appartenant � cette derni�re ne vaut pas reconnaissance de dette; dans son jugement du 23 octobre 2003, qui avait ordonn� la vente et le transfert des parts sociales saisies, le Tribunal de premi�re instance des Antilles n�erlandaises s'�tait r�f�r� � celui du Tribunal de grande instance d'Amsterdam, dont l'exequatur a pr�cis�ment �t� refus�.
2.1 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une solution diff�rente soit concevable, voire pr�f�rable; pour qu'une telle d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s).
2.2 Le s�questre est autoris�, entre autres exigences, si le requ�rant a rendu vraisemblable sa cr�ance (art. 272 al. 1 ch. 1 LP: cf. ATF 101 III 58 consid. 1, pour l'ancien droit). L'autorit� saisie d'un recours contre la r�vocation du s�questre (art. 278 al. 3 LP) ne jouit pas d'une cognition plus large que celle du juge de l'opposition; elle examine �galement si les conditions du s�questre sont r�alis�es au degr� de la simple vraisemblance (GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. IV, 2003, art. 278 n� 83; Reeb, Les mesures provisoires dans la proc�dure de poursuite, RDS 1997 II 482). Il suffit donc que cette autorit�, se fondant sur des �l�ments objectifs, acqui�re l'impression que les faits pertinents se sont produits, sans qu'elle doive exclure, pour autant, la possibilit� qu'ils se soient d�roul�s autrement (sur cette notion, cf. STOFFEL: in: Basler Kommentar, SchKG II, 2e �d., 2010, art. 272 n� 4 et la doctrine cit�e).
2.3.1 En vertu de l'art. 112 al. 1 let. b LTF, les d�cisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral doivent contenir les motifs d�terminants de fait et de droit, notamment les dispositions l�gales appliqu�es. D'apr�s la jurisprudence, l'acte attaqu� doit indiquer clairement les faits qui sont �tablis et les d�ductions juridiques qui sont tir�es de l'�tat de fait d�terminant (ATF 135 II 145 consid. 8.2).
En tant qu'il concerne l'absence de prot�ts (faute de paiement), l'arr�t d�f�r� ne r�pond pas aux exigences de cette norme. Tout d'abord, on ignore sur quelle(s) disposition(s) l�gale(s) l'autorit� cantonale a fond� cette exigence, d�s lors que le caract�re international de la cause est patent (art. 1er al. 1 LDIP; ATF 131 III 76 consid. 2.3 et 153 consid. 3, avec la jurisprudence cit�e) et n�cessitait une discussion quant au droit r�gissant les relations juridiques entre les protagonistes; l'application du droit suisse � cette question (cf. art. 1034 ss CO) n'est ainsi nullement �vidente. En outre, la d�cision entreprise ne comporte pas la moindre constatation permettant d'examiner si la recourante �tait dispens�e ou non de prot�t (cf. art. 1043 CO [pour le droit suisse]), clause qui para�t fr�quente en pratique (cf. J�ggi et alii, Wertpapierrecht, 1985, � 30/I/3 p. 205). Puisque la cause doit �tre renvoy�e � la juridiction pr�c�dente (infra, consid. 2.4), il appartiendra � cette derni�re de compl�ter (le cas �ch�ant) sa d�cision � ce sujet (ATF 135 II 145 consid. 8.2).
2.3.2 La notion de �jugement ex�cutoire� au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP implique, selon l'opinion dominante, que la d�cision �trang�re sur laquelle se fonde la r�quisition de s�questre soit susceptible d'exequatur en vertu des dispositions de la LDIP ou d'un trait� international (ATF 126 III 156 consid. 2a); sous cet angle, le jugement n�erlandais ne remplirait pas cette exigence. Cette question ne se pose cependant pas en l'esp�ce. La recourante ayant son si�ge en Suisse, la condition d'un lien suffisant avec la Suisse appara�t r�alis�e (cf. PATOCCHI/LEMBO, Le lien suffisant de la cr�ance avec la Suisse en tant que condition de recevabilit� du s�questre selon la nouvelle teneur de l'art. 271 al. 1er ch. 4 LP - Quelques observations, in: Festschrift 75 Jahre Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz, 2000, p. 397 et la doctrine cit�e; Meier-Dieterle, in: Kurzkommentar SchKG, 2009, art. 271 n� 15; Stoffel/Chabloz, Voies d'ex�cution, 2e �d., 2010, � 8 n� 63); il n'y a donc pas lieu de s'interroger sur l'existence d'un jugement ex�cutoire, les conditions pos�es par l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP �tant alternatives, et non cumulatives (ATF 135 III 608 consid. 4.3).
Ce point �tant pr�cis�, force est de constater que l'arr�t entrepris est arbitraire. L'autorit� pr�c�dente - tout comme le premier juge - a perdu de vue qu'un jugement �tranger m�me d�pourvu d'exequatur constitue un titre pouvant servir de moyen de preuve (DONZALLAZ, La Convention de Lugano, vol. II, 1997, n� 1824; DUTOIT, Commentaire de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987, 4e �d., 2005, art. 25 n� 2; KNOEPFLER ET ALII, Droit international priv� suisse, 3e �d., 2005, n� 708; STOJAN, Die Anerkennung und Vollstreckung ausl�ndischer Zivilurteile in Handelssachen, 1986, p. 188, avec d'autres r�f�rences). Il est donc faux de d�duire de l'absence d'exequatur - pour un motif tir� d'un vice dans la notification de l'acte introductif d'instance (art. 27 ch. 2 CL) - la conclusion que la pr�tention all�gu�e � l'appui de la r�quisition de s�questre n'a pas �t� rendue vraisemblable sous l'angle de l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP. C'est au juge du s�questre - aspect relevant de la lex fori suisse (BUCHER/BONOMI, Droit international priv�, 2e �d., 2001, p. 52 n� 207) - qu'il appartient d'appr�cier la valeur probante d'un pareil titre (STOJAN, ibidem).
2.3.3 Les consid�rations qui pr�c�dent valent, mutatis mutandis, pour l'exigence d'une �reconnaissance de dette�. M�me si l'arr�t entrepris n'est pas tr�s clair, on comprend n�anmoins qu'une telle condition se rapporte � la vraisemblance de la cr�ance (art. 272 al. 1 ch. 1 LP), non aux r�quisits de l'autorisation du s�questre (art. 271 al. 1 ch. 4 LP); en ce sens, la recourante a tort d'y voir une condition cumulative � l'octroi de la mesure. Mais cela ne soustrait pas la d�cision attaqu�e au grief d'arbitraire. En effet, s'agissant de la vraisemblance, la loi n'exige pas que la cr�ance invoqu�e r�sulte d'une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., � 8 n� 21). Il convient de rappeler � cet �gard que l'examen mat�riel de la pr�tention du requ�rant n'intervient pas dans la proc�dure d'opposition (cf. ATF 135 III 232 consid. 1.2 et la doctrine cit�e), mais dans la proc�dure en validation du s�questre (art. 279 LP; Gilli�ron, op. cit., art. 272 n� 28). L'auteur auquel se r�f�re la juridiction pr�c�dente d�clare lui-m�me que, si le requ�rant n'est pas en mesure de produire un titre � la mainlev�e provisoire ou d�finitive, il �doit [...] produire une pi�ce ou un ensemble de pi�ces qui permet au juge du s�questre d'acqu�rir au stade de la simple vraisemblance la conviction que la pr�tention existe pour le montant �nonc� [...], m�me si la pi�ce produite, ou le document qui a un caract�re d�cisif lorsque la vraisemblance r�sulte du rapprochement de plusieurs pi�ces, n'est pas sign� par l'intim� ou son repr�sentant� (Gilli�ron, ibid., n� 29 et la jurisprudence cit�e).
2.4 L'autorit� pr�c�dente a d�ni� toute vraisemblance � la cr�ance de la recourante en se basant sur des pr�misses juridiques arbitraires. Le point de savoir si le degr� de vraisemblance impos� par le droit f�d�ral est atteint dans le cas particulier ressortit � l'appr�ciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5). La Cour de c�ans n'ayant pas � substituer son appr�ciation � celle de la juridiction pr�c�dente, il y a lieu de lui renvoyer l'affaire pour qu'elle se prononce � nouveau sur cette question (arr�t 5A_622/2008 du 11 juin 2009 consid. 2.3).
2.5 Vu ce qui pr�c�de, il devient superflu d'examiner les autres griefs de la recourante.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre admis, l'arr�t d�f�r� annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants (art. 107 al. 2 LTF). Les frais et d�pens incombent � l'intim�e (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 30'000 fr., sont mis � la charge de l'intim�e.
Une indemnit� de 30'000 fr., � payer � la recourante � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�e.

References: art. 278
 ATF 
 ATF 
 art. 278
 art. 272
 ATF 
 art. 1034
 art. 1043
 art. 271
 art. 25
 ATF 
 art. 272
 art. 68