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Timestamp: 2018-05-24 08:23:36+00:00

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Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Sur la proposition du Conseil communal, a r r ê t e : - PDF
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1 relatif à diverses cessions immobilières au domaine public communal et au domaine privé ainsi qu à l inscription d une servitude Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir, gratuitement, d Alfred Müller SA, 390 m 2, à détacher du bien-fonds 8603 du cadastre de Neuchâtel, pour l incorporer au domaine public communal. Art. 2.- Le Conseil communal est autorisé à détacher 9 m 2 de son domaine public communal (DP 270) pour les verser au domaine privé communal puis à les céder, gratuitement, à Alfred Müller SA. Art. 3.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir, gratuitement, d Alfred Müller SA, environ 640 m 2 à détacher du bien-fonds 9358 du cadastre de Neuchâtel, pour les verser au domaine public communal. Art. 4.- Le Conseil communal est autorisé à transférer, gratuitement, le bien-fonds 8989 (559 m2) du cadastre de Neuchâtel, copropriété dudit bien-fonds, au domaine public communal. Art. 5.- Alfred Müller SA constitue, gratuitement, au profit de la Ville de Neuchâtel une servitude de passage public à pied sur le futur bien-fonds 8603 (divisé) du cadastre de Neuchâtel. Art. 6.- Tous les frais relatifs à ces opérations (géomètre, notaire, registre foncier, etc.) sont à la charge de la Ville de Neuchâtel. Art. 7.- Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent Le secrétaire
2 concernant une demande de crédit pour le financement de la convention relative au plan de quartier «Draizes-Bourgogne» et de l aménagement du secteur Est du chemin des Brandards Article premier.- Un crédit de 1' francs, dont à déduire la part de la société Alfred Müller SA de 563'000 francs, est accordé au Conseil communal pour la mise en oeuvre des mesures relatives à la place de quartier sise rue de Bourgogne, le chemin des Brandards, la rue de Bourgogne (bien-fonds 8989) et le chemin des Brandards Est. Art. 2.- Cet investissement fera l objet d un amortissement calculé à un taux de 2.5 %. La charge financière sera imputée à la Section de l urbanisme. Art. 3.- L indexation est déterminée sur la base de l indice des prix à la Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent
3 concernant une demande de crédit pour les interventions sur le domaine public dans le quartier «Draizes-Bourgogne» Article premier.- Un crédit de francs est accordé au Conseil communal pour l entretien et le renouvellement des voiries concernant les secteurs de la place de quartier sise rue de Bourgogne, le chemin des Brandards, la rue de Bourgogne (bien-fonds 8989). Art. 2.- Un crédit de 431'000 francs est accordé au Conseil communal pour l entretien des canalisations des eaux usées et la mise en place des canalisations des eaux claires concernant le chemin des Brandards et la rue de Bourgogne (bien-fonds 8989). Art. 3.- Ces investissements feront l objet d un amortissement calculé à un taux de 2%. La charge financière sera imputée à la Section des infrastructures et énergies. Art. 4.- L indexation est déterminée sur la base de l indice des prix à la Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent
4 concernant une demande de crédit pour remplacement de conduites de distribution d eau dans le quartier «Draizes- Bourgogne» Article premier.- Un crédit de francs TTC est accordé au Conseil communal pour le remplacement des conduites de distribution d eau concernant les secteurs de la place de quartier sise rue de Bourgogne, le chemin des Brandards, la rue de Bourgogne (bien-fonds 8989). Art. 2.- Cet investissement fera l objet d un amortissement calculé à un taux de 2%. Il sera pris en charge par la Ville dans son chapitre Eau. Art. 3.- L indexation est déterminée sur la base de l indice des prix à la Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent
5 concernant une demande de crédit pour la construction de nouveaux vestiaires et le changement de revêtement du petit terrain de football au Chanet Article premier.- Un crédit de 3' francs, dont à déduire la subvention du Fonds cantonal des sports, est accordé au Conseil communal pour le changement de revêtement du petit terrain, la construction de nouveaux vestiaires et d une buvette au Chanet. Art. 2.- La part d investissement relative à la construction des vestiaires fera l objet d un amortissement au taux de 3% à la charge de la Direction des sports. L indexation est déterminée sur la base de l indice des prix à la Art. 3.- La part d investissement relative au changement de revêtement du petit terrain fera l objet d un amortissement au taux de 5% à la charge de la Direction des sports. L indexation est déterminée sur la base de l indice des prix à la Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
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References: Art. 2
 Art. 3
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 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
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