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Timestamp: 2017-09-24 05:11:46+00:00

Document:
Art. 153 al. 1 CC.
L'obligation de verser une rente en vertu des art. 151 ou 152 CC prend fin également si, après le divorce, l'époux qui a droit à la rente vit avec une personne du sexe opposé en une union analogue au mariage, mais ne se marie pas à la seule fin d'échapper à la cessation du droit à la rente, conséquence légale du remariage.
Article: Art. 153 al. 1 CC, art. 151 ou 152 CC, Art. 151 ZGB, Art. 2 Abs. 2 ZGB suite... , Art. 156 OR, Art. 2 ZGB

References: art. 151
 Art. 153
 art. 151
 Art. 151
 Art. 2
 Art. 156
 Art. 2