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Timestamp: 2016-10-27 10:57:53+00:00

Document:
1C_133/2007 (27.11.2007)
Commune de Mies, rue du Village 1, 1295 Mies, repr�sent�e par Me Daniel Pache, avocat,
D�partement de l'�conomie du canton de Vaud, D�veloppement territorial, place de la Riponne 10,
plan d'affectation, qualit� pour recourir,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 20 avril 2007.
A la suite de l'adoption d'un plan directeur communal en janvier 2001 puis d'un plan directeur localis� de la zone r�sidentielle du lac en octobre 2001, la Commune de Mies a proc�d� � la r�vision du plan g�n�ral d'affectation et de son r�glement d'application. Durant les travaux de r�vision, trois secteurs du territoire communal ont fait l'objet d'�tudes de d�tail: le plan de d�tail I "Village" comprenant le village de Mies et la zone de villas situ�e au sud du village en direction des voies de chemin de fer, dans le secteur "Les Ouches"; le plan de d�tail II "Zone r�sidentielle du lac" int�grant l'ensemble des terrains situ�s entre les rives du lac et la route cantonale, � l'exception du port, de la plage et de la zone villa jouxtant la commune de Tannay � l'est du territoire communal, dans le secteur "A l'Epine"; enfin le plan de d�tail III "Zone r�sidentielle des P�nys", englobant un vaste territoire situ� � l'ouest du village en direction de la commune de Versoix, entre les voies de chemin de fer et la for�t.
Le plan g�n�ral d'affectation de la Commune de Mies, son r�glement d'application ainsi que les plans de d�tail pr�cit�s ont �t� mis � l'enqu�te publique du 28 janvier au 28 f�vrier 2005. B.________ et C.________, D.________, les �poux E.________ ainsi que les �poux F.________ ont notamment fait opposition durant le d�lai d'enqu�te.
La Municipalit� de Mies a tenu compte des oppositions, notamment en colloquant les parcelles sises entre la route cantonale et les voies CFF en zone de villas C et en pr�voyant un acc�s pour les v�hicules au futur quartier des Ouches par la rue du Village. Les modifications apport�es au projet initial ont fait l'objet d'une enqu�te publique compl�mentaire du 22 novembre au 22 d�cembre 2005. L'association A.________, les opposants au projet initial et les autres personnes cit�es en titre (ci-apr�s: l'association A.________ et consorts ou les opposants) ont d�pos� une opposition collective, en demandant que les objectifs du plan directeur des Rives du L�man soient pris en compte dans le plan g�n�ral d'affectation et que la planification pr�voie la r�alisation d'un chemin pi�tonnier le long des rives sises sur le territoire communal.
Par d�cision du 3 mai 2006, le Conseil communal de Mies a suivi le pr�avis municipal et a refus� d'entrer en mati�re sur les arguments de l'opposition collective relative au chemin pi�tonnier riverain qu'il tenait pour irrecevable; il a lev� les oppositions non retir�es et adopt� le plan g�n�ral d'affectation et son r�glement d'application avec les modifications qui leur ont �t� apport�es.
Par d�cision du 13 septembre 2006, le D�partement des institutions et des relations ext�rieures du canton de Vaud, alors comp�tent (ci-apr�s: le D�partement), a notifi� aux opposants la d�cision du conseil communal levant leurs oppositions et les a inform�s qu'il avait d�cid� d'approuver pr�alablement le plan g�n�ral d'affectation et le r�glement r�vis�s.
Statuant par arr�t du 20 avril 2007, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a d�clar� irrecevable, faute de qualit� pour agir, le recours form� par l'association A.________ et consorts contre cette d�cision. Il a estim� en substance que l'opposition collective tendant � ce que le plan prenne en compte les exigences d�coulant du plan directeur des rives �tait tardive en tant qu'elle portait sur un point qui ne concernait pas l'enqu�te publique compl�mentaire et que leurs auteurs �taient pour cette raison d�chus du droit de recourir. Il a par ailleurs �mis de s�rieux doutes sur la qualit� pour agir des opposants � titre individuel et de l'association A.________ au regard de la loi vaudoise sur la juridiction et la proc�dure administratives (LJPA).
Agissant principalement par la voie du recours en mati�re de droit public et subsidiairement par celle du recours constitutionnel, l'association A.________ et consorts demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Ils soutiennent que le refus d'entrer en mati�re sur leur recours reposerait sur une application arbitraire du droit cantonal, violerait l'art. 33 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700) et consacrerait un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 Cst.
Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t. La Commune de Mies conclut au rejet des recours. Le D�partement se r�f�re aux prises de position adopt�es au cours de la proc�dure cantonale par les services de l'Etat concern�s par le projet.
Les recourants ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal administratif. Ils sont particuli�rement touch�s par l'arr�t rendu par cette autorit� qui d�clare leur recours irrecevable faute de qualit� pour agir; ils peuvent se pr�valoir d'un int�r�t personnel digne de protection � faire constater que leur l�gitimation active ne leur a pas �t� d�ni�e en violation de leurs droits de partie et � obtenir l'annulation de l'arr�t attaqu� d�s lors que l'irrecevabilit� de leur recours a pour cons�quence de ne pas entrer en mati�re sur le fond (arr�t 1C_57/2007 du 14 ao�t 2007 consid. 2; cf. ATF 124 II 124 consid. 1b p. 126; 104 Ib 307 consid. 3a p. 317 et la jurisprudence cit�e). Leur qualit� pour recourir est � l'�vidence donn�e au sens de l'art. 89 LTF. Les autres conditions de recevabilit� du recours sont au surplus r�unies.
Les recourants reprochent au Tribunal administratif de leur avoir d�ni� la qualit� pour agir au terme d'une application arbitraire des art. 56 � 61 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC) et 37 LJPA et en violation de l'art. 33 LAT. Ce refus d'entrer en mati�re consacrerait en outre un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 Cst.
3.1 Selon la jurisprudence, commet un d�ni de justice formel, l'autorit� qui ne statue pas ou n'entre pas en mati�re sur un recours ou un grief qui lui est soumis, alors qu'elle devrait le faire (ATF 128 II 139 consid. 2a p. 142; 127 I 31 consid. 2a/bb p. 34; 125 I 166 consid. 3a p. 168; 124 V 130 consid. 4 p. 133; 117 Ia 116 consid. 3a p. 117).
Sous r�serve des cas vis�s � l'art. 95 let. c � e LTF, la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours. Elle peut en revanche �tre constitutive d'une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, telle que l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Sur ce point, la loi sur le Tribunal f�d�ral n'apporte aucun changement � la cognition du Tribunal f�d�ral qui �tait la sienne sous l'empire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 151). Appel� � revoir l'interpr�tation ou l'application d'une norme cantonale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si la solution d�fendue par la cour cantonale ne se r�v�le pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution �ventuellement plus judicieuse para�t possible (ATF 133 II 257 consid. 5.1 p. 260 et les arr�ts cit�s). En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (cf. ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
3.2 A teneur de l'art. 56 LATC, tout projet relatif � un plan g�n�ral ou partiel d'affectation communal ou intercommunal est soumis au Service de l'am�nagement du territoire avant l'enqu�te publique par la ou les municipalit�s int�ress�es (al. 1). Ledit service examine le projet en limitant son pouvoir d'examen � la l�galit�. Il entend s'il y a lieu l'autorit� qui l'a �tabli. Il lui fait part de ses observations dans un d�lai de trois mois, s'il s'agit d'un plan partiel d'affectation, et de six mois au maximum, s'il s'agit d'un plan g�n�ral ou s'appliquant � des fractions importantes du territoire (al. 2). L'art. 57 LATC dispose qu'au plus tard trois mois apr�s r�ception des observations du Service de l'am�nagement du territoire, le plan est soumis � l'enqu�te publique pendant une dur�e de trente jours (al. 1 premi�re phrase). Les oppositions et les observations auxquelles donne lieu le projet sont d�pos�es par �crit au greffe municipal ou post�es � son adresse durant le d�lai d'enqu�te (al. 3). L'art. 58 LATC pr�voit qu'apr�s la fin de l'enqu�te publique, la municipalit� peut entendre les opposants lors d'une s�ance de conciliation (al. 1). Elle �tablit � l'intention du conseil de la commune un pr�avis contenant un r�sum� des oppositions et des observations ainsi que des propositions de r�ponse aux oppositions non retir�es. Les conclusions du pr�avis indiquent s'il y a lieu les modifications propos�es au projet soumis � l'enqu�te (al. 2). Le conseil de la commune statue sur les r�ponses motiv�es aux oppositions non retir�es en m�me temps qu'il se prononce sur l'adoption du plan et du r�glement dans un d�lai de huit mois d�s la cl�ture de l'enqu�te publique (al. 3). Lorsque le conseil adopte le projet sans modification susceptible de porter atteinte � des int�r�ts dignes de protection, le dossier est adress� sans d�lai par la municipalit� au Service de l'am�nagement du territoire en vue de son approbation par le d�partement (al. 4). Si le conseil apporte des modifications plus importantes, celles-ci sont soumises � une enqu�te compl�mentaire de trente jours, apr�s l'examen pr�alable du Service de l'am�nagement du territoire. Les oppositions ne sont alors recevables que dans la mesure o� elles visent les modifications mises � l'enqu�te publique. Le conseil de la commune adopte le projet dans un d�lai de huit mois d�s la cl�ture de l'enqu�te publique compl�mentaire (al. 5). Selon l'art. 60 LATC, le d�partement notifie � chaque opposant, pour tous les actes de la proc�dure, par lettre signature, la d�cision communale sur opposition contre laquelle un recours peut �tre d�pos� au Tribunal administratif qui jouit d'un libre pouvoir d'examen. Les art. 31 ss LJPA sont au surplus applicables. La notification des d�cisions communales sur les oppositions est faite simultan�ment � la notification de la d�cision d'approbation pr�alable du d�partement. A teneur de l'art. 61 LATC, le d�partement d�cide pr�alablement s'il peut approuver le plan et le r�glement, l'approuver partiellement ou l'�carter. Son pouvoir d'examen est limit� � la l�galit� (al. 1). La d�cision du d�partement est notifi�e par �crit � la commune, aux opposants et aux propri�taires l�s�s. Elle est susceptible d'un recours au Tribunal administratif. Les art. 31 ss LJPA sont applicables (al. 2). Le d�partement se prononce pr�alablement dans un d�lai de trois mois d�s la communication du dossier complet (al. 3). L'art. 61a LATC dispose enfin que le d�partement se prononce d�finitivement sur le plan et le r�glement si aucun recours n'a �t� d�pos�. Il les met en vigueur et abroge simultan�ment les plans et les r�glements ant�rieurs dans la mesure o� ils leur sont contraires. Cette d�cision n'est pas susceptible de recours (al. 1). Le d�partement peut mettre en vigueur la partie du plan et du r�glement non concern�e par les recours dans la mesure o� l'effet suspensif n'a pas �t� accord� sur tout le plan et le r�glement (al. 2). Il met en vigueur la partie du plan concern�e par les recours apr�s avoir pris connaissance des arr�ts du Tribunal administratif (al. 3).
3.3 Le Tribunal administratif a d�clar� le recours irrecevable faute de qualit� pour agir des recourants parce que ces derniers n'�taient pas valablement intervenus dans la proc�dure d'opposition pour contester l'absence dans le plan de toute mention d'un cheminement pi�tonnier le long des rives du lac. Elle a estim� que le Conseil communal de Mies n'�tait � juste titre pas entr� en mati�re sur ce grief au motif qu'il avait �t� �voqu� pour la premi�re fois dans l'opposition d�pos�e pendant l'enqu�te publique compl�mentaire alors qu'il aurait d� l'�tre dans l'opposition d�pos�e durant l'enqu�te publique principale.
Pour les recourants, l'exigence d'une opposition valablement form�e � un plan d'affectation comme condition de recevabilit� du recours aupr�s du Tribunal administratif consacrerait une restriction � leur qualit� pour agir non conforme � l'art. 33 LAT. Ils soutiennent par ailleurs avoir respect� cette exigence d�s lors que certains d'entre eux se sont oppos�s au projet de plan lors de la mise � l'enqu�te publique principale. Ils admettent toutefois que leur opposition ne portait pas sur l'absence de cheminement pi�tonnier le long des rives du lac et le non-respect des r�gles du plan directeur cantonal des rives du lac L�man et de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire relatives � l'accessibilit� aux lacs et cours d'eau appartenant au domaine public. Ils insistent cependant sur la complexit� de la question juridique pos�e et le fait qu'ils n'ont obtenu un avis de droit � ce sujet qu'apr�s l'�ch�ance du d�lai d'enqu�te.
3.4 Aux termes de l'art. 33 LAT, le droit cantonal doit ouvrir au moins une voie de recours contre les d�cisions et les plans d'affectation fond�s sur cette loi et sur les dispositions cantonales et f�d�rales d'ex�cution (al. 2); il doit d'une part reconna�tre la qualit� pour recourir au moins dans les m�mes limites qu'en mati�re de recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral (al. 3 let. a) et d'autre part accorder � une autorit� de recours au moins un libre pouvoir d'examen (al. 3 let. b). Sous r�serve de ces exigences, l'organisation des voies de recours en mati�re de plans d'affectation rel�ve en principe du droit cantonal (art. 25 al. 1 LAT). Le Tribunal f�d�ral a ainsi admis que dans ce cadre, le l�gislateur cantonal �tait libre d'imposer aux int�ress�s, comme condition de recevabilit� du recours cantonal, une intervention dans la proc�dure d'opposition pr�alable, pour autant que le projet de plan fasse l'objet de publications suffisamment claires (arr�t 1P.444/2001 du 29 novembre 2001 consid. 2c/aa et 2c/cc non reproduits sur ce point � la SJ 2002 I p. 318; arr�t 1A.222/2006 du 8 mai 2007 consid. 4; arr�t 1P.260/1995 du 3 novembre 1995 consid. 1e, auquel l'arr�t attaqu� fait r�f�rence, concernant la proc�dure administrative vaudoise). Dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral a jug� que la recourante ne pouvait invoquer le droit � ce que sa cause soit entendue par un tribunal ind�pendant tel qu'il d�coule de l'art. 6 � 1 CEDH pour se soustraire � l'obligation que lui faisaient les art. 57 � 61 LATC de s'opposer au plan durant l'enqu�te publique avant de saisir les autorit�s cantonales de recours. La participation � la proc�dure devant l'instance inf�rieure est au demeurant une condition pos�e � la recevabilit� du recours en mati�re de droit public (art. 89 al. 1 let. a LTF). Cette condition d�coulait d�j� de la jurisprudence rendue en mati�re de recours de droit administratif en application de l'art. 103 let. a de l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ), une exception �tant consentie en faveur de celui qui avait �t� emp�ch� sans sa faute de prendre part � cette proc�dure (ATF 133 II 181 consid. 3.2 p. 187; 127 V 107 consid. 2a p. 109/110 et les r�f�rences cit�es). Aussi on ne saurait dire qu'en instaurant une exigence semblable sur le plan cantonal, la cour cantonale aurait viol� l'art. 33 LAT qui commande de reconna�tre la qualit� pour agir dans la m�me mesure que sur le plan f�d�ral, quand bien m�me elle ne ressortirait pas express�ment de l'art. 37 LJPA. Enfin, on ne voit pas en quoi il serait arbitraire ou contraire au droit f�d�ral d'assimiler � cet �gard une intervention tardive dans la proc�dure d'enqu�te � l'absence de toute intervention.
Cela �tant, la cour cantonale pouvait subordonner la recevabilit� du recours au d�p�t d'une opposition valable sans violer l'art. 33 LAT.
Pour le surplus, les recourants ne contestent pas avoir invoqu� la non-conformit� du plan d'affectation au plan directeur cantonal des rives du lac pour la premi�re fois dans leur opposition aux plans modifi�s alors que seuls des griefs concernant les modifications apport�es au projet initial pouvaient �tre soulev�s � ce moment en vertu de l'art. 58 al. 5 LATC. La cour cantonale s'en est ainsi strictement tenue au texte clair de cette disposition en consid�rant que l'opposition �tait tardive et que le Conseil communal de Mies n'�tait � juste titre pas entr� en mati�re sur cette opposition. Il importe peu � cet �gard que certains recourants ont form� opposition durant l'enqu�te publique principale d�s lors que celle-ci ne portait pas sur l'absence de mention dans le plan d'un cheminement pi�tonnier sur les rives du lac et que les points sur lesquels ils n'avaient pas obtenu satisfaction ne faisaient pas l'objet du recours devant le Tribunal administratif. La complexit� de la question de droit qui se posait et la consultation tardive d'un avocat ne sont pas des motifs suffisants pour excuser l'omission de tout grief � ce propos dans l'opposition formul�e au cours de l'enqu�te publique principale et admettre que le Conseil communal aurait d� entrer en mati�re sur l'opposition d�pos�e durant l'enqu�te compl�mentaire en d�pit de sa tardivet�. On pouvait � tout le moins exiger des opposants qu'ils fassent valoir leurs objections de principe concernant l'absence de cheminement pi�tonnier dans le plan, quitte � demander un d�lai suppl�mentaire pour d�poser une motivation circonstanci�e afin de sauvegarder leurs droits. Une telle d�marche pouvait d'autant plus �tre exig�e en l'occurrence que l'un des opposants se trouve �tre le pr�sident de l'association A.________, dont l'un des buts est pr�cis�ment d'assurer la mise � disposition pour le public d'un espace continu tout au long des lacs et cours d'eau de Suisse.
3.5 Cela �tant, le Tribunal administratif n'a pas commis de d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 Cst. en n'entrant pas en mati�re sur le recours form� par les recourants.
Dans une argumentation subsidiaire, la cour cantonale a au surplus consid�r� comme douteuse la qualit� pour agir des recourants � titre individuel et de l'association A.________ au regard de l'art. 37 LJPA.
4.1 En vertu de l'art. 33 al. 3 let. a LAT, dans sa teneur actuelle selon le ch. 64 de l'annexe � la loi sur le Tribunal administratif f�d�ral, la qualit� pour recourir devant les instances cantonales doit �tre reconnue dans les m�mes limites que pour le recours en mati�re de droit public devant le Tribunal f�d�ral contre les d�cisions et les plans d'affectation fond�s sur la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire et sur les dispositions cantonales et f�d�rales d'ex�cution de cette loi. Une exigence analogue ressort de l'art. 111 al. 1 LTF. Sous r�serve d'exceptions qui n'entrent pas en ligne de compte en l'esp�ce, la qualit� pour agir devant le Tribunal administratif du canton de Vaud est d�finie � l'art. 37 al. 1 LJPA. Cette disposition accorde le droit de recourir � quiconque est atteint par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e. Elle reprend les crit�res retenus � l'art. 103 let. a OJ, respectivement � l'art. 89 LTF et la cour cantonale l'interpr�te conform�ment � la jurisprudence rendue par le Tribunal f�d�ral en application de ces dispositions (cf. RDAF 2001 I 487 consid. 2 p. 489). La qualit� pour recourir des particuliers contre un plan d'affectation est donc r�gie de mani�re concordante pour les proc�dures devant le Tribunal administratif et devant le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en mati�re de droit public.
Aux termes de l'art. 89 LTF, la qualit� pour recourir est reconnue � toute personne atteinte par la d�cision attaqu�e et qui dispose d'un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Selon la jurisprudence rendue en application de cette disposition, le recourant doit �tre touch� dans une mesure et avec une intensit� plus grandes que la g�n�ralit� des administr�s, et l'int�r�t invoqu� - qui n'est pas n�cessairement un int�r�t juridiquement prot�g�, mais qui peut �tre un int�r�t de fait - doit se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport �troit, sp�cial et digne d'�tre pris en consid�ration; il faut donc que l'admission du recours procure au recourant un avantage, de nature �conomique, mat�rielle ou id�ale. Le recours d'un particulier form� dans l'int�r�t de la loi ou d'un tiers est en revanche irrecevable. Cette exigence a �t� pos�e de mani�re � emp�cher l'action populaire au niveau de la juridiction administrative f�d�rale (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252; arr�t 1C_57/2007 du 14 ao�t 2007 consid. 3.2; cf. pour l'ancien recours de droit administratif, ATF 131 II 649 consid. 3.1 p. 651/652 et les arr�ts cit�s). Il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour agir lorsqu'ils ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier de la cause (ATF 133 V 239 consid. 9.2 p. 246).
Le Tribunal f�d�ral a ainsi estim� qu'en tant qu'abonn� au Journal de Gen�ve et � la Gazette de Lausanne, le recourant n'avait pas un lien suffisamment �troit avec la d�cision de fusionner les deux quotidiens, qui le touche comme n'importe quel lecteur (ATF 124 II 499 consid. 3c p. 506). Il a pareillement d�ni� la qualit� pour recourir � des consommateurs qui s'en prenaient � une d�cision autorisant la mise sur le march� d'aliments produits sur la base d'organismes manipul�s g�n�tiquement pour des raisons id�ales et qui n'�taient pas plus touch�s par cette d�cision que le public en g�n�ral (ATF 123 II 376 consid. 4b/bb p. 378). Le Tribunal f�d�ral a �galement d�ni� au propri�taire foncier abonn� au r�seau public de distribution d'eau potable ou au consommateur d'eau approvisionn� par l'interm�diaire de propri�taires abonn�s la qualit� pour critiquer, par la voie du recours de droit administratif, la d�limitation des zones de protection des sources autour d'un captage faute d'un lien suffisamment �troit avec l'objet de la contestation (ATF 121 II 39 consid. 2c/cc p. 46). Enfin, il a d�ni� � l'usager d'une voie publique la qualit� pour recourir contre une mesure de restriction de la circulation ou de parcage qui touchait l'ensemble des usagers de la m�me mani�re (ATF 113 Ia 426 consid. 3b/cc et 3b/dd p. 432).
4.2 Au regard de cette jurisprudence, la cour cantonale pouvait sans violer le droit f�d�ral retenir que l'int�r�t des recourants se confondait avec celui de tous les habitants de Mies et, d'une fa�on g�n�rale, de tous les promeneurs qui appr�cient de longer les rives du lac, sans que l'on puisse retenir qu'ils sont touch�s dans une mesure et avec une intensit� particuli�res par l'absence de mention d'un sentier riverain dans le plan g�n�ral d'affectation, ni qu'ils se trouvent �tre dans un rapport �troit, sp�cial et digne d'�tre pris en consid�ration avec l'objet de la contestation. Il ne suffit en effet � cet �gard pas qu'ils puissent emprunter le chemin pi�tonnier dont ils d�plorent l'absence de toute mention dans le plan pour admettre que cette derni�re condition serait r�alis�e; � d�faut tout un chacun devrait se voir reconna�tre la qualit� pour agir. De m�me, le fait que certains recourants soient voisins de l'une ou l'autre des parcelles sur lesquelles le cheminement devrait �tre am�nag� ne permet pas de conclure qu'ils sont touch�s dans une mesure plus importante que les autres habitants de la commune ou que le reste de la population en g�n�ral.
L'association A.________, qui ne peut se pr�valoir d'un droit de recours fond� sur une disposition sp�cifique de droit f�d�ral ou cantonal, n'a pas davantage qualit� pour agir puisque la majorit�, si ce n'est la totalit�, de ses membres se trouvent dans la m�me situation que les recourants � titre individuel.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� aux frais des recourants qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux autorit�s communale et cantonale (art. 68 al. 3 LTF; cf. arr�t 1C_122/2007 du 24 juillet 2007 consid. 6).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des recourants et de la Commune de Mies, ainsi qu'au D�partement de l'�conomie et au Tribunal administratif du canton de Vaud.

References: ATF 
 art. 56
 ATF 
 art. 31
 art. 31
 art. 57
 ATF