Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-assistance-personnes-handicapees-mobilite-reduite-devant-voyager-1661022.htm
Timestamp: 2017-05-23 21:02:27+00:00

Document:
Appels d'offres : prestation d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite devant voyager par voie aérienne au départ, à l'arrivée ou en transit à l'aéroport Réunion Roland Garros à Sainte-Marie
04/11/2011 15:00:00
N° annonce (BOAMP) 513
prestation d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite devant voyager par voie aérienne au départ, à l'arrivée ou en transit à l'aéroport Réunion Roland Garros à Sainte-Marie 1128-->BOMP B/0188-513Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SA Aéroport Réunion Roland Garros, 74, avenue Roland GARROS, à l'attention de arequiom-prusse Prisca, RE-97438 Sainte Marie.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, service marches 74 avenue Roland Garros Bâtiment département technique, RE-97438 Sainte Marie. E-mail : nathalie.robert@reunion.aeroport.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, service marches 74 avenue Roland Garros Bâtiment département technique, RE-97438 Sainte Marie. E-mail : nathalie.robert@reunion.aeroport.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, service marches 74 avenue Roland Garros Bâtiment département technique, RE-97438 Sainte Marie. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autre : société Aéroportuaire.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : assistance des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduites.
Lieu principal de prestation : 74, avenue Roland GARROS, 97438 Sainte Marie.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le titulaire fournira une assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (Phmr) devant voyager par voie aérienne au départ, à l'arrivée ou en transit à l'aéroport Réunion Roland Garros.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60140000.
Description de ces options : prestations effectuées dans le cadre d'éventuels avenants.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent soumissionner, seuls ou sous la forme de
groupement solidaire ou de groupement conjoint pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Si le
candidat se présente sous la forme d'un groupement, l'arrg pourra, après l'attribution, lui imposer
la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Dc1) ;
- les certificats et déclarations sur l'honneur de l'art 19 du décret n°2005-1308 du 20/10/2005 dûment datés et signés ;
- les documents ou attestations figurant à l'art D 8222-5 du Code du Travail ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les informations visées aux articles, L8221-1 à 8221-2; L8221-3 à 8221-5; L5221.-8 à 8251-1; L 8231.1 et L8241-1 à 8241-2 du Code du Travail ;
- pour les structures créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formation des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis) ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- qu'Il a satisfait aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies à l'article L 5212-1 à 5212-4 du code du travail
- agrément d'assistance en escale (à défaut l'accusé réception de la demande faite auprès de l'aviation civile).
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
- références des prestations de moins de trois ans en particulier dans le domaine comparable à l'objet de la présente consultation (montant, date et personne publique) ;
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011EXP055.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 novembre 2011, à 15:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 novembre 2011, à 15:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : aéroport Réunion Roland Garros.
L'heure de réception des offresest l'heure locale.
Les offres présentées peuvent être :
- soit expédiées par la poste en recommandé avec avis de réception ;
- soit déposées contre récépissé à (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h).
Aéroport de La Réunion Roland Garros - service Marchés
74, avenue Roland Garros - bâtiment du service Technique
Tél : 02 62 48 18 74 télécopieur : 02 62 48 16 30.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27, rue Miollis, F-75015 Paris
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, RE-97488 Saint-Denis Cedex

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741