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Timestamp: 2016-12-07 23:00:06+00:00

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⭐Veuillez lire attentivement les indications suivantes relatives aux risques associés à l'achat de titres financés par des fonds empruntés :
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Zoé Thibodeau
1 COPIE POUR LA BANQUE p. 1/3 Demande d'utilisation des services IW ENTRE : Le(s) client(s), et IW Bank, établissement de crédit de droit italien, exerçant ses activités en France en libre prestation de services, conformément aux articles et suivants du Code Monétaire et Financier (la "banque"). COORDONNEES PERSONNELLES 1 er TITULAIRE DU COMPTE N de compte : 2 ème TITULAIRE DU COMPTE 3 ème TITULAIRE DU COMPTE 4 ème TITULAIRE DU COMPTE Je souhaite utiliser les services. IW SCALPER Opérations sur marge intraday, vente à découvert intraday et overnight avec prêt de titres Opérations sur marge intraday et overnight, vente à découvert intraday et overnight avec prêt de titres Vente à découvert intraday et overnight avec prêt de titres Je demande le levier/la marge ci-après : LEVIER/MARGE Je demande par ailleurs la mise en place des limites de marge 250 % suivantes : 500% (Euro) ACCUSE DE RECEPTION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS L'utilisation des services est régie par les "conditions particulières applicables aux opérations de marge intraday ()", les "conditions particulières applicables aux opérations de marge overnight ()" et les "conditions particulières applicables à la vente à découvert". Veuillez lire attentivement les indications suivantes relatives aux risques associés à l'achat de titres financés par des fonds empruntés : Dans l'intérêt du client, nous sommes tenus de vérifier, avant l'octroi d'avances sur titres, sur la base des informations dont nous disposons, si l'emprunt risque de restreindre significativement la liberté de mouvement financière de l'emprunteur. L'emprunteur doit pouvoir couvrir par des liquidités disponibles les pertes éventuelles résultant des opérations sur titres. Les emprunts produisent des intérêts, occasionnent des frais et doivent être remboursés. Vous serez uniquement en mesure de régler ces frais fixes à partir de votre placement en titres si l'évolution des cours des actions et des distributions de revenus est particulièrement favorable. Les titres, de même que les actions ordinaires, sont soumis à des fluctuations de cours à la hausse comme à la baisse. Une forte baisse des cours peut se produire en relation avec une situation générale du marché telle qu'un krach boursier, mais également du fait de circonstances particulières propres à certaines valeurs. Dans de tels cas, les frais du crédit ne peuvent plus être réglés à l'aide du placement, mais doivent être financés par vos liquidités disponibles. Une avance sur titres est couverte par les titres déposés. Ces titres subissent des fluctuations positives ou négatives des cours. Pour vos opérations sur titres, tenez compte du fait qu'une forte baisse de la valeur des titres peut vous faire perdre le capital initial ainsi qu'une partie, voire dans certains cas la totalité des fonds prêtés par IW Bank S.p.A. Vous risquez2 COPIE POUR LA BANQUE p. 2/3 également d'avoir à vendre à perte les titres détenus sur votre compte-titres. Vous devez donc être en mesure de couvrir des pertes éventuelles par des liquidités disponibles. Nos taux d'intérêt sont également soumis aux fluctuations du marché monétaire et financier. Vous devez gérer vos liquidités en tenant compte de ces fluctuations. Tenez également compte du fait que vous ne serez pas forcément à même de régler les frais du crédit et d'assurer le remboursement à partir de vos placements en titres, qui devront alors être réglés à l'aide d'autres actifs. Si vous participez à des opérations de "day trading", nous attirons votre attention sur les risques particuliers y associés. Si vous participez à des opérations de "day trading" en les couvrant non seulement par des fonds propres, mais en ayant également recours à des crédits, nous attirons votre attention sur le fait que lesdits crédits sont à rembourser indépendamment des résultats obtenus dans le cadre desdites opérations. Veuillez lire attentivement les indications suivantes sur les risques associés à la cession de titres que vous ne détenez pas au moment de la conclusion de l'opération (vente à découvert) La vente à découvert est la vente d'un titre non détenu par le vendeur au moment de la conclusion de l'opération. Le vendeur anticipe, pour quelque raison que ce soit, une baisse des cours et l'achat ultérieur du titre à un prix moins élevé, de manière à réaliser un gain résultant de la différence. Pour exécuter son obligation au titre de la vente (à découvert) initiale, le vendeur a recours au prêt de titres. Si l'évolution à la baisse des cours anticipée par le "vendeur à découvert" ne se produit pas, le risque de perte résultant de la hausse des cours est théoriquement illimité, le prêt de titres étant à rembourser aux conditions de marché en vigueur. Prise en compte des Conditions générales L'utilisation des services est régie par les "conditions particulières applicables aux opérations sur marge Intraday ()", les "conditions particulières applicables aux opérations sur marge Overnight ()" et les "conditions particulières applicables à la vente à découvert". La relation commerciale est également régie par les "conditions générales" d'iw Bank S.p.A., les "conditions particulières applicables aux opérations à terme" et les "conditions particulières applicables aux opérations bancaires et de courtage en ligne et par téléphone". Les conditions particulières qui contiennent des clauses différentes ou qui complètent lesdites conditions générales sont également applicables aux différents types de rapports commerciaux. Il s'agit notamment des "règles générales applicables aux comptes courants/comptes titres" et des "conditions particulières applicables aux opérations sur instruments financiers". Le dispositif réglementaire boursier du lieu d'exécution est également applicable. Signature du 4ème titulaire du compte Je certifie/nous certifions par la présente avoir pris connaissance des conditions commerciales, des usages et de la réglementation des marchés sur lesquels je souhaite/nous souhaitons qu'iw Bank S.p.A. intervienne pour mon/notre compte et que l'ensemble des informations, notamment les données relatives à ma/notre situation financière, que j'ai/nous avons transmises à IW Bank S.p.A. conformément à l'article du Règlement Général de l'autorité des Marchés Financiers sont exactes et complètes. J'informerai/Nous informerons immédiatement IW Bank S.p.A. en cas de modifications importantes affectant ma/notre situation financière. Je vise/nous visons un rendement très élevé et ma/notre stratégie d'investissement est, par conséquent, extrêmement spéculative. J'ai/Nous avons conscience que mon/notre emploi extrêmement spéculatif de capitaux est associé à des risques de pertes illimitées. Je certifie/nous certifions par la présente avoir réceptionné, lu et compris l'ensemble des conditions, informations, règles et observations ci-après. Informations importantes relatives aux services, Information en matière de rétractation et liste des tarifs et des services Conditions particulières applicables aux opérations à terme Conditions particulières applicables aux opérations sur marge intraday () Conditions particulières applicables aux opérations sur marge overnight () Contrat de crédit sur la mise en place de limites de marge pour Intraday Conditions particulières applicables à la vente à découvert Contrat-cadre portant sur le prêt de titres dans le cadre d opérations de vente à découvert Informations importantes relatives aux risques de perte associés aux opérations sur instruments financiers à terme Informations sur les risques liés aux pratiques de "day trading" Signature du 4 ème titulaire du compte3 COPIE POUR LA BANQUE p. 3/3 Liste des tarifs et des services Achat et vente à découvert Chapitre 1 Montant minimum requis pour la participation aux opérations sur marge intraday Montant minimum requis pour la participation aux opérations sur marge overnight Frais des limites de marge 1 Frais de première mise en place de la limite de marge 50 Frais de prorogation ou de vérification de la limite de marge 25 Chapitre 2 Opérations sur marge intraday Section 1 - Instruments financiers admis dans le cadre d'opérations sur marge intraday Tous les titres négociés sur les marchés financiers ci-après sont admis dans le cadre d'opérations sur marge intraday : Section 2 Valeur du nantissement Marge de sécurité Chapitre 3 Opérations sur marge overnight Section 1 - Instruments financiers admis pour des opérations sur marge overnight Tous les titres des indices DAX, S&P/MIB et MIDEX sont admis pour les opérations sur marge overnight. Section 2 - Instruments financiers admis pour des opérations sur marge intraday Tous les titres négociés sur les marchés financiers ci-après sont admis pour des opérations sur marge intraday : Section 3 Marges sur titres en dépôt Réduction Section 4 Frais des limites de marge - Intérêts et frais en cas de liquidation de positions hors du délai prévu Taux d'intérêt pour operation sur titres autorisés Taux BCE + 8% (sur base annuelle) de la contre-valeur financée Frais pour operation sur titres non autorisés 0,5% (sur base journalière) de la contre valeur globale plus 200 de pénalité Chapitre 4 Vente à découvert et prêts de titres Section 1 Rémunération pour la vente à découvert et frais de dossier relatifs aux positions qui ne sont pas fermées dans le délai prévu Les titres admis à la vente à découvert overnight sont soumis aux taux d'intérêt quotidiennement publié sur le site Les positions non fermées dans le délai prévu font l'objet des frais de dossier majorés ci-après : 250 euros plus 0,3 % de la contre-valeur pour l'ensemble des titres non admis pour la vente à découvert overnight ; euros plus 0,3 % de la contre-valeur s'il s'agit de warrants couverts. Rémunération du prêt : 0. Section 2 Montant des garanties a) Le montant de la garantie doit correspondre à la valeur de la position courte ouverte par le client à la date d'ouverture plus la marge de sécurité ci-après : - 40 %, pour un levier de 250 % ; - 20 % pour un levier de 500% ; b) Les garanties en espèces ne produisent pas d'intérêts. Cod. G0210- agg. 03/06/ Débités uniquement en cas d'examen préalable ayant abouti4 COPIE POUR LE CLIENT p. 1/3 Demande d'utilisation des services IW ENTRE : Le(s) client(s), et IW Bank, établissement de crédit de droit italien, exerçant ses activités en France en libre prestation de services, conformément aux articles et suivants du Code Monétaire et Financier (la "banque"). COORDONNEES PERSONNELLES 1 er TITULAIRE DU COMPTE N de compte : 2 ème TITULAIRE DU COMPTE 3 ème TITULAIRE DU COMPTE 4 ème TITULAIRE DU COMPTE Je souhaite utiliser les services. IW SCALPER Opérations sur marge intraday, vente à découvert intraday et overnight avec prêt de titres Opérations sur marge intraday et overnight, vente à découvert intraday et overnight avec prêt de titres Vente à découvert intraday et overnight avec prêt de titres Je demande le levier/la marge ci-après : LEVIER/MARGE Je demande par ailleurs la mise en place des limites de marge 250 % suivantes : 500% (Euro) ACCUSE DE RECEPTION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS L'utilisation des services est régie par les "conditions particulières applicables aux opérations de marge intraday ()", les "conditions particulières applicables aux opérations de marge overnight ()" et les "conditions particulières applicables à la vente à découvert". Veuillez lire attentivement les indications suivantes relatives aux risques associés à l'achat de titres financés par des fonds empruntés : Dans l'intérêt du client, nous sommes tenus de vérifier, avant l'octroi d'avances sur titres, sur la base des informations dont nous disposons, si l'emprunt risque de restreindre significativement la liberté de mouvement financière de l'emprunteur. L'emprunteur doit pouvoir couvrir par des liquidités disponibles les pertes éventuelles résultant des opérations sur titres. Les emprunts produisent des intérêts, occasionnent des frais et doivent être remboursés. Vous serez uniquement en mesure de régler ces frais fixes à partir de votre placement en titres si l'évolution des cours des actions et des distributions de revenus est particulièrement favorable. Les titres, de même que les actions ordinaires, sont soumis à des fluctuations de cours à la hausse comme à la baisse. Une forte baisse des cours peut se produire en relation avec une situation générale du marché telle qu'un krach boursier, mais également du fait de circonstances particulières propres à certaines valeurs. Dans de tels cas, les frais du crédit ne peuvent plus être réglés à l'aide du placement, mais doivent être financés par vos liquidités disponibles. Une avance sur titres est couverte par les titres déposés. Ces titres subissent des fluctuations positives ou négatives des cours. Pour vos opérations sur titres, tenez compte du fait qu'une forte baisse de la valeur des titres peut vous faire perdre le capital initial ainsi qu'une partie, voire dans certains cas la totalité des fonds prêtés par IW Bank S.p.A. Vous risquez5 COPIE POUR LE CLIENT p. 2/3 également d'avoir à vendre à perte les titres détenus sur votre compte-titres. Vous devez donc être en mesure de couvrir des pertes éventuelles par des liquidités disponibles. Nos taux d'intérêt sont également soumis aux fluctuations du marché monétaire et financier. Vous devez gérer vos liquidités en tenant compte de ces fluctuations. Tenez également compte du fait que vous ne serez pas forcément à même de régler les frais du crédit et d'assurer le remboursement à partir de vos placements en titres, qui devront alors être réglés à l'aide d'autres actifs. Si vous participez à des opérations de "day trading", nous attirons votre attention sur les risques particuliers y associés. Si vous participez à des opérations de "day trading" en les couvrant non seulement par des fonds propres, mais en ayant également recours à des crédits, nous attirons votre attention sur le fait que lesdits crédits sont à rembourser indépendamment des résultats obtenus dans le cadre desdites opérations. Veuillez lire attentivement les indications suivantes sur les risques associés à la cession de titres que vous ne détenez pas au moment de la conclusion de l'opération (vente à découvert) La vente à découvert est la vente d'un titre non détenu par le vendeur au moment de la conclusion de l'opération. Le vendeur anticipe, pour quelque raison que ce soit, une baisse des cours et l'achat ultérieur du titre à un prix moins élevé, de manière à réaliser un gain résultant de la différence. Pour exécuter son obligation au titre de la vente (à découvert) initiale, le vendeur a recours au prêt de titres. Si l'évolution à la baisse des cours anticipée par le "vendeur à découvert" ne se produit pas, le risque de perte résultant de la hausse des cours est théoriquement illimité, le prêt de titres étant à rembourser aux conditions de marché en vigueur. Prise en compte des Conditions générales L'utilisation des services est régie par les "conditions particulières applicables aux opérations sur marge Intraday ()", les "conditions particulières applicables aux opérations sur marge Overnight ()" et les "conditions particulières applicables à la vente à découvert". La relation commerciale est également régie par les "conditions générales" d'iw Bank S.p.A., les "conditions particulières applicables aux opérations à terme" et les "conditions particulières applicables aux opérations bancaires et de courtage en ligne et par téléphone". Les conditions particulières qui contiennent des clauses différentes ou qui complètent lesdites conditions générales sont également applicables aux différents types de rapports commerciaux. Il s'agit notamment des "règles générales applicables aux comptes courants/comptes titres" et des "conditions particulières applicables aux opérations sur instruments financiers". Le dispositif réglementaire boursier du lieu d'exécution est également applicable. Signature du 4ème titulaire du compte Je certifie/nous certifions par la présente avoir pris connaissance des conditions commerciales, des usages et de la réglementation des marchés sur lesquels je souhaite/nous souhaitons qu'iw Bank S.p.A. intervienne pour mon/notre compte et que l'ensemble des informations, notamment les données relatives à ma/notre situation financière, que j'ai/nous avons transmises à IW Bank S.p.A. conformément à l'article du Règlement Général de l'autorité des Marchés Financiers sont exactes et complètes. J'informerai/Nous informerons immédiatement IW Bank S.p.A. en cas de modifications importantes affectant ma/notre situation financière. Je vise/nous visons un rendement très élevé et ma/notre stratégie d'investissement est, par conséquent, extrêmement spéculative. J'ai/Nous avons conscience que mon/notre emploi extrêmement spéculatif de capitaux est associé à des risques de pertes illimitées. Je certifie/nous certifions par la présente avoir réceptionné, lu et compris l'ensemble des conditions, informations, règles et observations ci-après. Informations importantes relatives aux services, Information en matière de rétractation et liste des tarifs et des services Conditions particulières applicables aux opérations à terme Conditions particulières applicables aux opérations sur marge intraday () Conditions particulières applicables aux opérations sur marge overnight () Contrat de crédit sur la mise en place de limites de marge pour Intraday Conditions particulières applicables à la vente à découvert Contrat-cadre portant sur le prêt de titres dans le cadre d opérations de vente à découvert Informations importantes relatives aux risques de perte associés aux opérations sur instruments financiers à terme Informations sur les risques liés aux pratiques de "day trading" Signature du 4 ème titulaire du compte6 COPIE POUR LE CLIENT p. 3/3 Liste des tarifs et des services Achat et vente à découvert Chapitre 1 Montant minimum requis pour la participation aux opérations sur marge intraday Montant minimum requis pour la participation aux opérations sur marge overnight Frais des limites de marge 1 Frais de première mise en place de la limite de marge 50 Frais de prorogation ou de vérification de la limite de marge 25 Chapitre 2 Opérations sur marge intraday Section 1 - Instruments financiers admis dans le cadre d'opérations sur marge intraday Tous les titres négociés sur les marchés financiers ci-après sont admis dans le cadre d'opérations sur marge intraday : Section 2 Valeur du nantissement Marge de sécurité Chapitre 3 Opérations sur marge overnight Section 1 - Instruments financiers admis pour des opérations sur marge overnight Tous les titres des indices DAX, S&P/MIB et MIDEX sont admis pour les opérations sur marge overnight. Section 2 - Instruments financiers admis pour des opérations sur marge intraday Tous les titres négociés sur les marchés financiers ci-après sont admis pour des opérations sur marge intraday : Section 3 Marges sur titres en dépôt Réduction Section 4 Frais des limites de marge - Intérêts et frais en cas de liquidation de positions hors du délai prévu Taux d'intérêt pour operation sur titres autorisés Taux BCE + 8% (sur base annuelle) de la contre-valeur financée Frais pour operation sur titres non autorisés 0,5% (sur base journalière) de la contre valeur globale plus 200 de pénalité Chapitre 4 Vente à découvert et prêts de titres Section 1 Rémunération pour la vente à découvert et frais de dossier relatifs aux positions qui ne sont pas fermées dans le délai prévu Les titres admis à la vente à découvert overnight sont soumis aux taux d'intérêt quotidiennement publié sur le site Les positions non fermées dans le délai prévu font l'objet des frais de dossier majorés ci-après : 250 euros plus 0,3 % de la contre-valeur pour l'ensemble des titres non admis pour la vente à découvert overnight ; euros plus 0,3 % de la contre-valeur s'il s'agit de warrants couverts. Rémunération du prêt : 0. Section 2 Montant des garanties a) Le montant de la garantie doit correspondre à la valeur de la position courte ouverte par le client à la date d'ouverture plus la marge de sécurité ci-après : - 40 %, pour un levier de 250 % ; - 20 % pour un levier de 500% ; b) Les garanties en espèces ne produisent pas d'intérêts. Cod. G0210- agg. 03/06/ Débités uniquement en cas d'examen préalable ayant abouti Documents pareils
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References: l'article 19
 l'article 19
 L'article 116
 l'article 1
 l'article 42
 art. 7