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Timestamp: 2019-10-20 19:22:06+00:00

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L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel,...
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 22
...277.) Esclavage. — Décret du Gouvernement provisoire , du 27 avril 4848 , i/ai abolit l'esclavage dans toutes les colonies et possessions françaises , deux mois après la promulgation , dans chacune d'elles, du présent décret. Colonisation. — Arrêté ministériel du 29 avril 4848,...
...l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres, Décrète : Art. \. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits. Art. 2. Le système d'engagement...
France - France - 1848 - 499 pages
...l'abolition, il on pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres, Décrète : Art. \. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits. An. 3. Les gouverneurs ou commissaires...
...l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres, DÉCRÈTE : ART. 1". L'esclavage sera entièrement aboli dans...promulgation du présent décret dans les colonies, tcut châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits. 2. Le système...
...l'abolition , il en pourrait résulter , dans les colonies , les plus déplorables désordres , Décrète : Art. 1". L'esclavage sera entièrement aboli dans...décret dans les colonies , tout châtiment corporel , toute vente de personnes non libres , seront absolument interdits. 2. Le système d'engagement à...
...Décrète : Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et po-- sessions françaises, deux mois après la promulgation du présent...décret dans les colonies , tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits. 2. Le système d'engagement à temps...
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16, Part 1
Karl Friedrich Lucian Samwer - Treaties - 1854
...colonies et possessions , deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles, à partir de la promulgation du présent décret dans les colonies; tout châtiment corporel, toute venté de personnes non libres, seront absolument interdits. Le système d'engagements à temps,...
...en pourrait résulter, dans les colonies, les plus déplorables désordres, décrète : « Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les...décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits, etc. » Dans notre profond respect...
...définitivement. Le 27 avril 18i8 eu eilet le gouvernement provisoire rendit un décret ainsi conçu : « ART. 1". L'esclavage sera entièrement aboli dans...la promulgation du; présent décret dans chacune d'elle. A partir de la promulgation du présent décret duns toutes les colonies, tout châtiment corporel,...
...dans les colonies les plus déplorables désordres, Décrète : Art. 1W. L'esclavage seraentièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises,...partir de la promulgation du présent décret dans les «olonies, tout châtiment corporel toute vente de personnes non libres,, seront absolument interdits....

References: Art. 2
 ART. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 ART. 1
 Art. 1