Source: https://e-justice.europa.eu/caseDetails.do?idTaxonomy=6002&idCountry=11&plang=fr
Timestamp: 2019-09-21 13:29:58+00:00

Document:
Consumer Sales and Guarantees Directive, Article 7, 1.
1. Une clause contractuelle réduisant le délai de prescription normal pour les demandes de l’acheteur fondées sur la non conformité des biens achetés est nulle dans son intégralité en vertu § 309 no. 7 lettres a et b lorsque les demandes pour dommages et intérêts mentionnées dans ces dispositions ne sont pas exemptes de la réduction du délai de prescription.
2. Les animaux objet d’un contrat de vente ne peuvent être généralement qualifiés « d’occasion ». Un animal qui est encore jeune à la conclusion du contrat (en l’espèce : un poulain de 6 mois) et qui jusqu’alors n’a pas été utilisé (en l’espèce : utilisé ni pour l’équitation ni pour l’élevage) n’est pas « d’occasion » ».
3. Les biens ou animaux qui – en vertu de l’application de critères objectifs – peuvent être encore qualifiés de neufs ne peuvent être vendus comme possédant la qualité convenue « d’occasion » de l’entrepreneur au consommateur afin de permettre au délai de prescription pour les demandes du consommateur du fait de la non conformité des biens vendus d’être réduit.
4. Afin de déterminer si la résolution par l’acheteur du contrat n’est pas valable en vertu de § 218(1)(1) et (2) BGB (Bürgerliches Gesetzbuch - Code civil allemand) il est déterminant de savoir si la résolution a été demandée avant qu’une demande existante ou hypothétique pour la suppression du défaut soit prescrite. Les dates auxquelles les demandes résultant de la résolution ont été soumises à la cour ne sont pas pertinentes (confirmation de l’arrêt du 7 juin 2006 – VIII ZR 209/05).
4. Les prétentions de l’acheteur résultant de la résolution du contrat ne sont pas soumises au court délai de prescription de § 438(1) BGB mais au délai de prescription normal prévu à §§ 195, 199 BGB.
Le 27 octobre 2002 le demandeur a acheté un poulain de 6 mois « H. » lors d’une enchère organisée par le vendeur. Le poulain a été médicalement contrôlé ; le protocole d’inspection énonçait entre autres : « Cœur : PAD (pas d’anomalies détectées). Les conditions générales du vendeur pour les enchères applicables à l’accord avec l’acheteur stipulent entre autres :
« Ces conditions font parties du contrat entre T. GmbH [défendeur] et l’acheteur lorsque l’enchère gagnante est annoncée.
1. L’enchère est une enchère publique. Les chevaux sont vendus comme il se doit aux termes de la loi. Les dispositions sur les ventes au consommateur (§§ 474 et s. BGB) ne s’appliquent pas. […]
5. Les chevaux proposés sont vendus en l’état et au moment de la vente possèdent les qualités suivantes (normes de vente), qui en même temps définissent la portée de la demande de l’acheteur pour exécution. […] Les chevaux offerts à la vente ont été examinés médicalement par un vétérinaire indépendant et responsable à la demande du vendeur. Ct examen a été documenté avec un protocole d’inspection vétérinaire. En dehors de cela, 10 radiographies de chaque étalon, cheval de selle et jument de 3 ans ont été effectuées. […] Une commission d’experts mandatée par T. GmbH a évalué les radiographies sous sa propre responsabilité et a écrit un protocole correspondant pour chaque cheval. Ce protocole, les radiographies et le protocole d’inspection médicale sont accessibles à tous les acheteurs potentiels. Les radiographies, leur évaluation par la commission d’experts et le protocole d’inspection médicale sont représentatifs de la qualité des chevaux à la livraison. […]
a) La responsabilité de T GmbH est limitée au respect de la qualité convenue du cheval ainsi que décrite à no. 5. Les demandes relatives à l’élimination des vices ou à la réduction du prix de vente sont exclues. […]
d) En dehors de ce qui est dit ci-dessus, les chevaux sont vendus en l’état dépourvus de toute responsabilité/garantie. T GmbH ne donne aucune garantie concernant certaines qualités ou aptitudes à certaines finalités. […]
f) Les demandes résultant des vices (non conformité avec la qualité convenue décrite à no. 5) doivent être évaluées par écrit dans un délai de forclusion de 6 semaines, partant du jour de l’enchère.
g) Les droits de l’acheteur résultant d’un vice sont prescrits après 12 mois après transfert du risque.
10. Avec l’annonce de l’enchère gagnante le risque passe à l’acheteur, quand bien même le cheval reste à la garde de T. GmbH ou du mandant. Les chevaux sont livrés avec la têtière et les rênes, les chevaux de selle sont de plus fournis avec un tapis de selle neuf. Ils doivent être acceptés sans délais à la fin de l’enchère, au plus tard à 20h le jour de l’enchère. »
Par lettre datant du 13 octobre 2004, que le défendeur a reçu le jour même, le demandeur a déclaré la résolution du contrat de vente du fait d’un prétendu défaut congénital au niveau cardiaque du poulain, qui a été découvert au cours de l’examen médical. Le défendeur a rejeté l’annulation du contrat.
Par assignation, émise par la cour le 15 novembre 2004 et remise au défendeur le 25 novembre 2004, le demandeur a demandé le remboursement du prix d’achat (EUR 5 671) avec une indemnisation pour l’élevage du poulain jusqu’à novembre 2004 (EUR 2 400) et EUR 80 pour les dépenses médicales (examens aux ultrasons) avec les intérêts dû au contentieux en cours contre le retour du cheval « H. ». Le tribunal régional a rejeté la demande, la cour d’appel régionale a débouté le demandeur. En interjetant appel sur un point de droit, le demandeur poursuit sa demande.
L’appel du demandeur sur le point de droit a été un succès. La résolution du contrat fondée sur un vice irréparable n’est pas invalide en vertu de § 218(1)(1), (2) BGB car une demande hypothétique pour l’élimination du vice ne serait prescrite.
Le contrat de vente conclu le 27 octobre 2002 par le coup de marteau aux termes de § 156 BGB est soumis au délai de prescription de 2 ans prévu à § 438(1) no. 3, (2) BGB qui court du jour de la livraison, ainsi au plus tôt le jour de l’enchère. La date décisive pour déterminer si la résolution est valide ou pas est le jour de la déclaration de la résolution et non le jour où les demandes résultant de la résolution en vertu de §§ 346 et s. BGB sont évaluées par la cour. La déclaration de résolution datant du 13 octobre 2004 a été reçue par le défendeur le jour même. Ainsi, la résolution a été déclarée avant l’expiration du délai de prescription .
La clause no. 6 g), qui diffère des normes juridiques et stipule que tous les droits de l’acheteur résultant d’un vice sont prescrits après 12 mois après le transfert du risque, est une clause interdite aux termes de § 309 no. 7 lettres a et b et ainsi nulle dans son intégralité. Dans les clauses contractuelles standards, la responsabilité peut uniquement être exclue pour faible négligence, pour les dommages pour préjudice vital, corporel ou de santé elle ne peut aucunement être exclue. Cela s’applique aussi à la réduction des délais de prescription pour les demandes de dommages et intérêts, ainsi aussi à une exclusion de tous les droits de l’acheteur résultant du vice.
La réduction des délais de prescription pour les demandes de l’acheteur résultant d’un vice (§ 438 BGB) est aussi prohibée par § 475(2) BGB, d’après lequel dans le cas d’une vente au consommateur le délai de prescription pour les demandes de l’acheteur listées à § 437 BGB ne devrait pas être réduit à moins de deux ans lorsque des biens neufs ont été vendus. L’exception de § 474(1)(2) BGB d’après lequel les règles sur la vente au consommateur ne s’appliquent pas lorsque des biens d’occasion/utilisés sont vendus lors d’enchères publiques auxquelles le consommateur peut participer en personne, n’est pas applicable, le poulain vendu n’étant pas un bien « d’occasion » (utilisé).
La cour fédérale de justice rejette la considération des animaux comme des biens « d’occasion » aux termes de § 474(1)(2) BGB, la classification par les critères de « neuf » et « d’occasion » étant non seulement inappropriée dans les faits lorsque considérée dans le contexte de la multitude d’espèces existantes et de manières d’utilisation, mais aussi difficilement gérable d’un point de vue pratique. Sans tenir compte du fait que les animaux peuvent comporter des risques inhérents difficilement contrôlables d’être défectueux dès leur naissance, § 90a s. 3 BGB dispose qu’ils sont soumis aux dispositions qui s’appliquent aux choses, les adaptations nécessaires, sauf dans le cas de dispositions contraires. Ce dernier cas n’est pas en cause en l’espèce, car il n’y a pas de dispositions spécifiques sur les animaux à §§ 474 et s. BGB. Dans les travaux préparatoires justifiant l’abolition des dispositions spécifiques à présent obsolètes sur la vente de bétail (§§ 481-491 BGB [ancienne version]) le législateur a explicitement admis qu’aucune disposition spécifique sur la responsabilité du vendeur pour vices et pour la prescription concernant la vente de bétail n’était nécessaire, car la récemment en vigueur loi générale sur la vente couvrait aussi de manière appropriée la vente de bétail. Se fondant sur le sens littéral des mots, une chose est d’occasion, lorsqu’elle a déjà été utilisée. Au moment de l’enchère, le poulain de seulement 6 mois n’a ni été utilisé en tant que cheval de selle ni pour l’élevage de manière préalable.
De plus, le poulain ne doit pas être entendu comme « d’occasion » du fait qu’il a été vendu comme « d’occasion au sens juridique du terme » en vertu de no. 1 des conditions générales de l’enchère. Le fait de savoir si une chose ou un animal est nouveau ou d’occasion doit être déterminé en vertu de l’application de critères objectifs et – comme il peut être déduit des finalités de la protection du consommateur § 475(2) BGB est fondé sur – n’est pas soumis à l’accord des parties. Une chose ou un animal qui est objectivement « nouveau » ne peut être vendu avec la qualité convenue « d’occasion » afin de permettre une réduction des délais de prescription s’appliquant aux demandes du consommateur résultant de vices des biens vendus.
La demande de remboursement du prix d’achat du demandeur ne résulte pas non plus de la résolution (§ 346(1) du BGB) prescrite. Cette demande est soumise au délai de prescription prévu à §§ 195, 199 BGB, du fait que l’obligation de rembourser le prix d’achat fait partie des obligations réciproques de restitution résultant de la déclaration de résolution du contrat (§§ 346-348 BGB). La demande n’est ainsi pas soumise au délai de prescription réduit s’appliquant à la demande de suppression des défauts prévu à § 438 BGB.
La résolution du demandeur n’est pas prévenue par no. 6 f) des conditions générales du défendeur, d’après lesquelles les demandes résultant de vices doivent être faites par écrit dans la période de forclusion de 6 semaines, partant du jour de l’enchère. Pour les raisons mentionnées ci-dessus, cette clause constitue une violation de § 309 no. 7 et § 475(2) BGB, du fait que cela réduit de manière illégale le délai de prescription s’appliquant aux demandes de l’acheteur résultant d’un vice. En dehors de cela, cela constitue aussi une violation de § 309 no. 8 lettres b) ee) BGB, car cela couvre aussi l’obligation de notifier des vices non apparents d’après cette disposition.
La prétention du demandeur pour indemnisation des dépenses d’élevage du poulain jusqu’à novembre 2004 d’un montant de EUR 2 400 et des dépenses médicales pour le vétérinaire d’un montant de EUR 80 est fondée sur § 347(2)(1) BGB, d’après lequel la partie retournant le bien acheté doit être remboursée des dépenses nécessaires. Une obligation de payer l’indemnisation existe aussi pour les coûts d’entretien habituels. Dans le cas des animaux, cela s’entend des dépenses de nourriture pour animaux et des examens vétérinaires et traitement. La demande n’est pas prescrite, du fait qu’elle émane au moment où le bien acheté est retourné et – en tant que demande résultant d’une résolution - du fait que la demande de remboursement du prix d’achat est soumise au délai de prescription normal en vertu de §§ 195, 199 BGB.
a) Eine Klausel in Allgemeinen Geschäftsbedingungen, mit der die gesetzliche Verjährungsfrist für die An-sprüche des Käufers wegen eines Mangels der verkauften Sache abgekürzt wird, ist wegen Verstoßes ge-gen die Klauselverbote des § 309 Nr. 7 Buchst. a und b BGB insgesamt unwirksam, wenn die in diesen Klauselverboten bezeichneten Schadensersatzansprüche nicht von der Abkürzung der Verjährungsfrist ausgenommen werden.
c) Sachen oder Tiere, die nach objektiven Maßstäben noch neu sind, können durch einen Unternehmer an einen Verbraucher nicht mit der vereinbarten Beschaffenheit "gebraucht" verkauft werden, um eine Ab-kürzung der Verjährung von Mängelansprüchen des Verbrauchers zu ermöglichen.
d) Für die Frage, ob der Rücktritt des Käufers wegen eines Mangels der verkauften Sache nach § 218 Abs. 1 Satz 1, 2 BGB wirksam ist, ist entscheidend, ob der Rücktritt erklärt wird, bevor der - bestehende oder hypothetische - Nacherfüllungsanspruch verjährt ist. Auf den Zeitpunkt der gerichtlichen Geltendma-chung von Ansprüchen aus dem durch den Rücktritt entstehenden Rückgewährschuldverhältnis kommt es nicht an (Bestätigung des Senatsurteils vom 7. Juni 2006 - VIII ZR 209/05).
e) Ansprüche des Käufers aus dem durch den Rücktritt entstehenden Rückgewährschuldverhältnis unterlie-gen nicht der Verjährung nach § 438 Abs. 1, 2 BGB, sondern der regelmäßigen Verjährung nach §§ 195, 199 BGB.
auf die mündliche Verhandlung vom 18. Oktober 2006
Die Sache wird zur neuen Verhandlung und Entscheidung, auch über die Kosten des Revisionsverfahrens, an das Beru-fungsgericht zurückverwiesen.
Die Auktion findet im Wege einer öffentlichen Versteigerung statt, bei der die Pferde als gebrauchte Sachen im Rechtssinne ver-kauft werden. Die Vorschriften des Verbrauchsgüterkaufs ( §§ 474 ff. BGB) finden keine Anwendung. ...
Durch den Zuschlag tritt der Käufer nur mit der T. Gesellschaft mbH in Rechtsbeziehungen. ...
Die zum Verkauf gestellten Pferde werden wie besichtigt verkauft und weisen zum Zeitpunkt des Gefahrübergangs folgende Be-schaffenheitsmerkmale (Verkaufsstandards) auf, die zugleich Gegenstand des Erfüllungsanspruchs des Käufers sind. ... Die zum Verkauf gestellten Tiere sind vor der Anlieferung durch einen vom Aussteller beauftragten Tierarzt in eigener Verantwortung kli-nisch untersucht worden. Über diese Untersuchung ist ein tierärztliches Untersuchungsprotokoll erstellt worden. Darüber hinaus sind von allen Hengsten, Reitpferden und nichttragenden 3-jährigen Stuten 10 Röntgenaufnahmen gefertigt worden. ... Über die Bewertung der Röntgenaufnahmen für jedes Pferd fertigt ein von der T. Gesellschaft mbH bestellter Gutachterausschuss eigenver-antwortlich ein gemeinsames Protokoll. Dieses Protokoll, die Röntgenbilder und das Protokoll der klinischen Untersuchung stehen allen Kaufinteressenten zur Verfügung. Die Röntgenbilder, deren Bewertung durch den Gutachterausschuss und das Protokoll der klinischen Untersuchung stellen die gesundheitliche Beschaffenheit des Pferdes zum Zeitpunkt der Übergabe dar. ...
Die Haftung der T. Gesellschaft mbH beschränkt sich auf die Einhaltung der in Ziff. 5 dargestellten Beschaffenheitsvereinbarung mit der Einschränkung, dass Ansprüche auf Nacherfüllung oder Minderung ausgeschlossen sind. ...
Im Übrigen werden die Pferde verkauft wie besichtigt unter Ausschluss jeglicher Haftung/Gewährleistung. Die T.
Sämtliche Ansprüche aus Mängeln sind an die T. Gesellschaft mbH zu richten, die als Kommissionär die Abwicklung der Ansprü-che für den Kommittenten regelt.
Ansprüche aus Mängeln (Abweichung von der Ziff. 5 dargestellten Beschaffenheitsvereinbarung) sind innerhalb einer Ausschluss-frist von 6 Wochen, gerechnet vom Zeitpunkt des Auktionstages, schriftlich geltend zu machen.
Die Gewährleistungsrechte des Käufers verjähren innerhalb von 12 Monaten nach Gefahrübergang. ...
Mit dem Zuschlag geht die Gefahr auf den Käufer über, auch wenn das Pferd zunächst noch im Gewahrsam der T. Gesellschaft o-der des Kommittenten verbleibt. Die Pferde werden mit einem Halfter und Führstrick, die Reitpferde zusätzlich mit einer neuen Decke übergeben und müssen unverzüglich nach Ende der Auktion, spätestens jedoch bis 20.00 Uhr am Auktionstag abgenommen sein. ..."
Mit der seit dem 15. November 2004 anhängigen und am 25. November 2004 zugestellten Klage hat der Kläger Rück-zahlung des Kaufpreises von 5.671 EUR sowie weitere 2.400 EUR für die Aufzucht des Fohlens bis November 2004 und 80 EUR Tierarztkosten für die klinische Ultraschalluntersuchung nebst Rechtshängigkeitszinsen Zug um Zug gegen Herausgabe des Pferdes "H. " verlangt. Das Landgericht hat die Klage abgewiesen, das Oberlandesgericht hat die Beru-fung zurückgewiesen. Mit seiner vom Berufungsgericht zugelassenen Revision verfolgt der Kläger sein Klagebegehren weiter.
Ein Anspruch auf Rückzahlung des Kaufpreises ( §§ 346 Abs. 1, 348, 437 Nr. 2, 323 Abs. 1 und 2 Nr. 3 BGB) stehe dem Kläger nicht zu. Dabei könne offen bleiben, ob das Fohlen bei Gefahrübergang einen Sachmangel aufgewiesen habe. Der Rücktritt sei jedenfalls gemäß § 218 BGB unwirksam, weil der Anspruch des Klägers auf die Leistung oder der Nacherfüllungsanspruch verjährt sei und die Beklagte sich darauf berufen habe.
Die Beklagte berufe sich zu Recht darauf, dass hier nicht die zweijährige Verjährungsfrist des § 438 Abs. 1 Nr. 3 BGB, sondern die einjährige Verjährungsfrist gemäß Nr. 6f (richtig: Nr. 6g) ihrer Auktionsbedingungen eingreife. Die Abkür-zung der Verjährungsfrist auf ein Jahr sei gemäß § 475 Abs. 2 BGB wirksam, weil es sich bei dem Hengstfohlen um eine gebrauchte Sache gehandelt habe.
Die Anwendung des Verbrauchsgüterkaufrechts ( §§ 474 ff. BGB) sei allerdings nicht bereits grundsätzlich ausge-schlossen. Die Beklagte sei Unternehmerin ( § 14 BGB), der Kläger sei Verbraucher ( § 13 BGB).
Die Parteien hätten aber durch wirksame Einbeziehung der Allgemeinen Geschäftsbedingungen der Beklagten "bindend entschieden", das Kaufobjekt als gebraucht anzusehen. In den Auktionsbedingungen der Beklagten sei ausdrücklich geregelt, dass die versteigerten Pferde als gebrauchte Sachen verkauft würden. Die Abgrenzung zwischen "neu" und "gebraucht" erscheine bei Pferden ersichtlich schwierig. Es sei daher nicht unbillig, eine Regelung in Allgemeinen Ge-schäftsbedingungen zu treffen, wonach die verkauften Pferde als "gebraucht" definiert würden. Ein Verstoß gegen § 307 Abs. 1 BGB sei darin nicht zu erkennen.
Die Qualifizierung einer Kaufsache als neu oder gebraucht im Sinne von § 474 Abs. 1 Satz 2 BGB bestimme sich nicht allein nach objektiven Gesichtspunkten, sondern anhand einer Beschaffenheitsvereinbarung der Parteien. Es liege grundsätzlich in ihren Händen, die geschuldete Beschaffenheit der Kaufsache festzulegen. Zudem sei im Anwendungs-bereich von § 474 Abs. 1 Satz 2 BGB, das heißt bei einer öffentlichen Versteigerung, der typische Wissensvorsprung des Verkäufers gegenüber dem Käufer nicht gegeben. Der Käufer, der eine Sache in einer öffentlichen Versteigerung kaufe, bringe dieser regelmäßig auch ein geringeres Vertrauen entgegen. Die Parteien hätten danach festlegen können, dass es sich bei dem Hengstfohlen um eine gebrauchte Sache gehandelt habe. Die Vereinbarung einer Verjährungsfrist von einem Jahr in den Auktionsbedingungen der Beklagten sei daher auch unter dem Gesichtspunkt von § 475 Abs. 2 BGB bedenkenfrei.
Die auf Ersatz von Aufzucht- und Tierarztkosten gerichtete Schadensersatzforderung des Klägers ( §§ 280 f., 434, 437 Nr. 3 BGB) sei ebenfalls verjährt. Dies sei selbst bei Zugrundelegung der zweijährigen Verjährungsfrist des § 438 Abs. 1 Nr. 3 BGB der Fall.
Ein Anspruch des Klägers aus § 346 Abs. 1 BGB in Verbindung mit § 90a Satz 3, § 437 Nr. 2, § 326 Abs. 5 BGB auf Rückabwicklung des Kaufvertrages vom 27. Oktober 2002 kann nicht mit der vom Berufungsgericht gegebenen Be-gründung verneint werden. Nach dem Sachvortrag des Klägers, der in Ermangelung abweichender Feststellungen des Berufungsgerichts der revisionsrechtlichen Beurteilung zugrunde zu legen ist, leidet das verkaufte Fohlen an einem - nicht behebbaren - Mangel ( § 90a Satz 3, § 434 Abs. 1 Satz 1 BGB) in Gestalt eines angeborenen Herzfehlers. Der hierauf gestützte Rücktritt des Klägers ( § 437 Nr. 2, § 326 Abs. 5 BGB) ist entgegen der Auffassung des Berufungsge-richts nicht gemäß § 218 Abs. 1 Satz 1, 2 BGB wegen Verjährung des hypothetischen Nacherfüllungsanspruchs unwirk-sam.
Zutreffend hat das Berufungsgericht das am 27. Oktober 2002 gemäß § 156 BGB durch Zuschlag zustande gekommene Vertragsverhältnis der Parteien als Kaufvertrag qualifiziert, auf den die Vorschriften des Bürgerlichen Gesetzbuches in der seit dem 1. Januar 2002 geltenden Fassung Anwendung finden. Der zu unterstellende hypothetische Nacherfül-lungsanspruch ( § 439 BGB) des Klägers unterliegt somit nach der gesetzlichen Regelung der zweijährigen Verjährung nach § 438 Abs. 1 Nr. 3, Abs. 2 BGB.
Diese Frist ist entgegen der Auffassung des Berufungsgerichts nicht wirksam auf ein Jahr abgekürzt worden.
Die Klausel 6g der Auktionsbedingungen der Beklagten, nach der "die Gewährleistungsrechte des Käufers" innerhalb von zwölf Monaten nach Gefahrübergang verjähren, ist bereits deshalb unwirksam, weil sie gegen die Klauselverbote des § 309 Nr. 7 Buchst. a und b BGB verstößt.
Nach diesen Bestimmungen kann in Allgemeinen Geschäftsbedingungen die Verschuldenshaftung für Körper- und Gesundheitsschäden nicht, für sonstige Schäden nur für den Fall einfacher Fahrlässigkeit ausgeschlossen oder begrenzt werden. Eine Begrenzung der Haftung im Sinne des § 309 Nr. 7 Buchst. a und b BGB ist auch die zeitliche Begrenzung der Durchsetzbarkeit entsprechender Schadensersatzansprüche durch Abkürzung der gesetzlichen Verjährungsfristen (vgl. zu § 64 ADSp bereits BGH, Urteil vom 4. Juni 1987 - I ZR 159/85, NJW-RR 1987, 1252 unter II 2; zu § 309 Nr. 7 BGB: Begründung des Entwurfs zum Schuldrechtsmodernisierungsgesetz, BT-Drucks. 14/6040, S. 156, 159; Christen-sen in Ulmer/Brandner/Hensen, AGB-Recht, 10. Aufl., § 309 Nr. 7 Rdnr. 28; Staudinger/Coester, BGB, 2006, § 307 Rdnr. 649; Palandt/Heinrichs, BGB, 65. Aufl., § 309 Rdnr. 44; Erman/Roloff, BGB, 11. Aufl., § 309 Rdnr. 69; Münch-KommBGB/Basedow, 4. Aufl., § 309 Nr. 7 Rdnr. 23; Berger in Prütting/Wegen/Weinreich, BGB, 2006, § 309 Rdnr. 42; Reuter, ZGS 2005, 88, 94).
Hiergegen verstößt die Klausel 6g der Auktionsbedingungen der Beklagten, der zufolge "die Gewährleistungsrechte des Käufers" - ohne Ausnahme -innerhalb von zwölf Monaten ab Gefahrübergang verjähren. Denn sie erfasst auch Scha-densersatzansprüche des Käufers, die auf Ersatz eines Köper- oder Gesundheitsschadens wegen eines vom Verkäufer zu vertretenden Mangels gerichtet oder auf grobes Verschulden des Verkäufers oder seiner Erfüllungsgehilfen gestützt sind.
Die verbotswidrige Begrenzung der Haftung für die in § 309 Nr. 7 Buchst. a und b BGB aufgeführten Fälle hat zur Folge, dass die Klausel 6g der Auktionsbedingungen generell unwirksam ist. Verstößt eine Formularbestimmung gegen ein Klauselverbot, so kann sie nur unter der Voraussetzung teilweise aufrechterhalten bleiben, dass sie sich nach ihrem Wortlaut aus sich heraus verständlich und sinnvoll in einen inhaltlich zulässigen und einen unzulässigen Regelungsteil trennen lässt (st. Rspr., z.B. BGHZ 145, 203, 212 [BGH 27.09.2000 - VIII ZR 155/99] m.w.Nachw.). Daran fehlt es hier. Die Klausel enthält nur eine einzige homogene Regelung, mit der für sämtliche Gewährleistungsrechte des Käufers die Verjährung auf zwölf Monate abgekürzt wird. Um zu einem inhaltlich zulässigen Klauselinhalt zu gelangen, müsste die Klausel um eine Ausnahmeregelung für die Verjährung der in § 309 Nr. 7 Buchst. a und b aufgeführten Schadenser-satzansprüche ergänzt werden. Das wäre der Sache nach indessen eine geltungserhaltende Reduktion durch inhaltliche Veränderung einer unzulässigen Klausel, die nach der Rechtsprechung des Bundesgerichtshofs nicht zulässig ist (z.B. BGH 143, 103, 118 ff.; Senatsurteil vom 6. April 2005 - VIII ZR 27/04, NJW 2005, 1574 unter II 3). Aus dem selben Grund kann die Klausel auch nicht in einem einschränkenden Sinne dahin ausgelegt werden, dass die in § 309 Nr. 7 Buchst. a und b BGB aufgeführten Ansprüche von der Abkürzung der Verjährung unberührt bleiben sollten.
Im Gegensatz zu den vorstehenden Ausführungen hat allerdings das Bundesarbeitsgericht in zwei jüngeren Entschei-dungen die Auffassung vertreten, kurze Ausschluss- oder Verfallfristen in Formulararbeitsverträgen, die auch für die Geltendmachung von Schadensersatzansprüchen wegen Körperschäden oder groben Verschuldens gelten sollen, stellten keine Haftungsbegrenzung im Sinne des § 309 Nr. 7 BGB dar, weil "der Anspruch uneingeschränkt entstehe und ledig-lich für den Fall fehlender Geltendmachung befristet (werde)" (BAG, NJW 2005, 3305, 3306; 2006, 795, 797). Dieser Umstand nötigt indessen nicht zur Anrufung des Gemeinsamen Senats der obersten Gerichtshöfe des Bundes nach § 2 Abs. 1 des Gesetzes zur Wahrung der Einheitlichkeit der Rechtsprechung der obersten Gerichtshöfe des Bundes vom 19. Juni 1968 (BGBl. I S. 661), denn die genannten Entscheidungen des Bundesarbeitsgerichts beruhen nicht auf diesem Verständnis des § 309 Nr. 7 BGB (s. zu diesem Erfordernis BGHZ 141, 351, 357 [BGH 06.05.1999 - V ZB 1/99] m.w.Nachw.). Das Bundesarbeitsgericht hat nämlich entschieden, dass die betreffenden Klauseln in beiden Fällen we-gen unangemessener Benachteiligung der Vertragspartner des Verwenders gemäß § 307 BGB unwirksam sind; auf deren Vereinbarkeit mit § 309 Nr. 7 BGB kam es danach nicht entscheidend an. Davon abgesehen beruht auch die im vorliegenden Fall zu treffende Entscheidung nicht auf dem vom Senat bejahten Verstoß der Klausel 6g der Auktionsbe-dingungen der Beklagten gegen § 309 Nr. 7 BGB, denn die dort vorgesehene Abkürzung der Verjährungsfrist ist auch aus den nachstehend unter c) dargelegten Gründen unwirksam.
Der Abkürzung der gesetzlichen Verjährungsfrist für Ansprüche des Käufers wegen eines Mangels ( § 438 BGB) auf zwölf Monate steht auch die Bestimmung des § 475 Abs. 2 BGB entgegen, der zufolge bei einem Verbrauchsgüterkauf die Verjährung der in § 437 BGB bezeichneten Ansprüche des Käufers im Falle des Verkaufs neuer Sachen nicht auf weniger als zwei Jahre abgekürzt werden kann.
Bei dem Verkauf des Fohlens an den Kläger handelt es sich um einen Verbrauchsgüterkauf im Sinne des § 474 Abs. 1 Satz 1 BGB. Dass die Beklagte bei der Versteigerung als Unternehmer ( § 14 Abs. 1 BGB) gehandelt hat und der Kläger das Fohlen als Verbraucher ( § 13 BGB) erworben hat, ist nach den in der Revisionsinstanz nicht angegriffenen Feststel-lungen des Berufungsgerichts unstreitig.
Die Ausnahmeregelung des § 474 Abs. 1 Satz 2 BGB, nach der die Vorschriften über den Verbrauchsgüterkauf dann nicht gelten, wenn gebrauchte Sachen in einer öffentlichen Versteigerung verkauft werden, an der der Verbraucher persönlich teilnehmen kann, greift nicht ein, denn das verkaufte Fohlen war entgegen der Auffassung des Berufungsge-richts zur Zeit der Veräußerung an den Kläger keine "gebrauchte" Sache.
Ausgehend vom Wortsinn ist eine Sache gebraucht, wenn sie bereits benutzt worden ist (Staudinger/Matusche-Beckmann, BGB, 2004, § 474 Rdnr. 41 m.w.Nachw.). Das ist hier nicht der Fall. Nach den Feststellungen des Beru-fungsgerichts war das im Zeitpunkt der Auktion erst sechs Monate alte Fohlen vor diesem Zeitpunkt weder als Reitpferd noch zur Zucht verwendet worden.
Nach einer im Schrifttum verbreiteten Auffassung sind Tiere stets als "gebrauchte" Sachen im Sinne von § 474 Abs. 1 Satz 2, § 475 Abs. 2 BGB anzusehen. Begründet wird dies damit, dass eine am Verwendungszweck anknüpfende Ab-grenzung nach den Kriterien "neu" oder "gebraucht" bei Tieren angesichts vielfältiger Arten und Verwendungsformen nicht nur sachlich unangemessen, sondern auch praktisch nicht oder nur schwer handhabbar sei (Adolphsen, Agrarrecht 2001, 203, 207; ders. in AnwKommBGB 2005, Anhang zu §§ 433-480: Tierkauf Rdnr. 33; Brückner/Böhme, MDR 2002, 1406 ff.; Fellmer/Brückner, WF 2003, 7, 12; Büdenbender in AnwKommBGB aaO, § 474 Rdnr. 17; Faust in Bamberger/Roth, Beck'scher Online-Kommentar zum BGB, Stand: 1. März 2006, § 474 Rdnr. 19; Erman/Grunewald, BGB, 11. Aufl., § 474 Rdnr. 7; Bemmann, RdL 2005, 57, 59 f.; ders., Agrar- und Umweltrecht 2006, 189, 191; D. Schmidt in Prütting/Wegen/Weinreich, BGB, 2006, § 475 Rdnr. 10)
Diese Ansicht ist - unbeschadet des Umstands, dass Tiere bereits ab ihrer Geburt ein gewisses, nur schwer beherrschba-res Sachmängelrisiko in sich tragen mögen - mit der gesetzlichen Regelung nicht vereinbar. Gemäß § 90a Satz 3 BGB sind auf Tiere die für Sachen geltenden Vorschriften entsprechend anzuwenden, sofern nicht etwas anderes bestimmt ist. Die §§ 474 ff. BGB enthalten keine Sonderregelung für Tiere. Bei der im Rahmen der Schuldrechtsreform erfolgten Abschaffung der früheren Sondervorschriften über den Viehkauf ( §§ 481 bis 491 BGB a.F.) ist der Gesetzgeber aus-weislich der Gesetzesmaterialien davon ausgegangen, dass es beim Tierkauf keiner speziellen Regelung zur Sachmän-gelhaftung und zur Verjährung bedürfe, weil die neu eingeführten kaufrechtlichen Vorschriften auch den Tierkauf an-gemessen regelten (BT-Drucks. 14/6040, S. 205 ff.); auch für den Tierkauf sei zwischen "neu" und "gebraucht" zu un-terscheiden, so dass Tiere verjährungsrechtlich nicht generell als "gebraucht" behandelt werden könnten (BT-Drucks. 14/6040, S. 245).
Nach den Gesetzesmaterialien (aaO) knüpft diese Unterscheidung ausdrücklich an die bisherige Rechtsprechung des Senats an. Im früheren Recht hat die Unterscheidung, ob Tiere als "neu" oder "gebraucht" anzusehen sind, bei der An-wendung von § 11 Nr. 10 AGBG eine Rolle gespielt. Nach dem Senatsurteil vom 3. Juli 1985 (VIII ZR 152/84, WM 1985, 1145 = NJW-RR 1986, 52 unter III 1 b bb), das den Verkauf von Forellen betraf, sind jedenfalls solche Tiere nicht als "gebraucht" anzusehen, die nur mit dem in ihrer Existenz ("Beschaffenheit") wurzelnden Lebens- oder Ge-sundheitsrisiko behaftet sind, nicht aber mit Risiken, die typischerweise durch Gebrauch entstehen. Im Anwendungsbe-reich von § 474 Abs. 1 Satz 2, § 475 Abs. 2 BGB ist an dieser Abgrenzung festzuhalten. Der Gesetzgeber wollte mit dem Schuldrechtsmodernisierungsgesetz an der Rechtsprechung zu der Frage, unter welchen Voraussetzungen Tiere als "neu" zu bewerten sind, erklärtermaßen nichts ändern. In der Begründung des Gesetzentwurfs heißt es dazu vielmehr, auch künftig sollten etwa junge Haustiere als "neu" anzusehen sein (BT-Drucks. 14/6040, S. 245). Folglich ist auch die Ansicht der Revisionserwiderung abzulehnen, das vom Kläger erworbene Fohlen sei bereits unmittelbar nach der Ge-burt - mit der ersten Nahrungsaufnahme oder den ersten Bewegungen im Freien - zu einer "gebrauchten Sache" im Sinne der vorgenannten Vorschriften geworden.
Dass der Beginn des "Gebrauchtseins" möglicherweise nicht für alle zum Kauf angebotenen Tiere nach einheitlichen Regeln bestimmt werden kann, rechtfertigt keine abweichende Beurteilung. Auch in anderem Zusammenhang hat der Senat bereits entschieden, dass beim Tierkauf eine differenzierte Betrachtungsweise etwa bei der Frage geboten ist, ob die Vermutung des § 476 BGB mit der Art des Mangels unvereinbar ist (Senatsurteil vom 29. März 2006 - VIII ZR 173/05, zur Veröffentlichung in BGHZ bestimmt, WM 2006, 1544 = NJW 2006, 2250 [BGH 29.03.2006 - VIII ZR 173/05], unter II 2 c bb (2)).
Ob und wann ein Tier auch unabhängig von der Frage, welchem Zweck es dienen soll und ob es dafür schon verwendet worden ist, allein durch Ablauf einer gewissen Zeitspanne nach der Geburt zur "gebrauchten" Sache wird (vgl. OLG Düsseldorf, ZGS 2004, 271, 273 f.), bedarf im vorliegenden Fall keiner Entscheidung. Im Schrifttum wird die Auffas-sung vertreten, bei der Ausfüllung des Begriffs "gebraucht" im Sinne von § 474 Abs. 1 Satz 2, § 475 Abs. 2 BGB sei nicht nur auf das gebrauchs-, sondern auch auf das altersbedingte Sachmängelrisiko abzustellen, sofern sich der Zeitab-lauf nachteilig auf die Beschaffenheit auswirke (MünchKommBGB/S. Lorenz aaO, § 474 Rdnr. 14; Reinicke/Tiedtke, Kaufrecht, 7. Aufl., Rdnr. 728; Staudinger/Matusche-Beckmann aaO, § 475 Rdnr. 81). In Anbetracht der gesetzgeberi-schen Wertung, nach der jedenfalls junge Haustiere nicht als "gebraucht", sondern als "neu" anzusehen sein sollen (BT-Drucks. 14/6040, S. 245), ist der bloße Zeitablauf unerheblich, solange das Tier noch "jung" ist. Das ist bei dem im Zeitpunkt des Verkaufs erst sechs Monate alten Fohlen, das sich überdies noch nicht von der Mutterstute "abgesetzt" hatte, ohne Zweifel der Fall.
Entgegen der Auffassung des Berufungsgerichts ist das vom Kläger gekaufte Fohlen auch nicht deswegen wie eine gebrauchte Sache zu behandeln, weil nach Nr. 1 der Auktionsbedingungen der Beklagten die versteigerten Pferde "als gebrauchte Sachen im Rechtssinne" verkauft werden. Ob eine Sache oder ein Tier neu oder gebraucht ist, ist nach einem objektiven Maßstab zu bestimmen und - jedenfalls bei einem Verbrauchsgüterkauf - einer Parteivereinbarung entzogen (MünchKommBGB/S. Lorenz aaO, § 474 Rdnr. 15, § 475 Rdnr. 20; AnwKommBGB/Büdenbender aaO, § 474 Rdnr. 17; Jauernig/Berger, BGB, 11. Aufl., § 474 Rdnr. 6; Bemmann, Agrar- und Umweltrecht 2006, 189, 191 f.; Reuter aaO, 90; LG Oldenburg, RdL 2006, 152, 153; a.A. Staudinger/Matusche-Beckmann aaO, § 474 Rdnr. 44 für den Fall des § 474 Abs. 1 Satz 2 BGB; vgl. auch Faust in Beck'scher Online-Kommentar zum BGB aaO, § 474 Rdnr. 17, § 475 Rdnr. 8 ff.). Eine objektiv neue Sache kann nicht mit der vereinbarten Beschaffenheit "gebraucht" verkauft werden, um eine Abkürzung der Verjährung von Mängelansprüchen des Verbrauchers zu ermöglichen (MünchKommBGB/S. Lorenz aaO, § 475 Rdnr. 20; Staudinger/Matusche-Beckmann aaO, § 475 Rdnr. 80). Das folgt bereits aus dem Sinn und Zweck des § 475 Abs. 2 BGB. Danach ist beim Verkauf neuer Sachen nicht nur eine ausdrückliche Verkürzung der Verjäh-rungsfrist unwirksam; die Vorschrift untersagt auch sonstige Vereinbarungen über eine Erleichterung der Verjährung, wenn sie im Ergebnis eine kürzere Frist als zwei Jahre ab Lieferung der Kaufsache zur Folge haben (BT-Drucks. 14/6040, S. 245). Der dadurch beabsichtigte Verbraucherschutz wäre ausgehöhlt, wenn die Eigenschaft "gebraucht" einer Parteivereinbarung zugänglich wäre.
Da das vom Kläger gekaufte Fohlen nicht als gebrauchte Sache anzusehen ist, ist die Ausnahmeregelung des § 475 Abs. 2, letzter Halbs. BGB nicht einschlägig, die (nur) bei gebrauchten Sachen eine Abkürzung der Verjährung der Mängel-ansprüche des Käufers auf ein Jahr zulässt. Es bewendet vielmehr bei der gesetzlichen Verjährungsfrist von zwei Jahren ab Ablieferung (§ 438 Abs. 1 Nr. 3, Abs. 2, 2. Alt. BGB). Diese hat frühestens am 27. Oktober 2002, dem Tag der Auk-tion, stattgefunden. Die Rücktrittserklärung des Klägers vom 13. Oktober 2004 ist der Beklagten noch am selben Tag und damit rechtzeitig vor Fristablauf zugegangen. Der Rücktritt ist daher nicht nach § 218 Abs. 1 Satz 1, 2 BGB un-wirksam. Nach dieser Bestimmung kommt es für die Wirksamkeit des Rücktritts darauf an, dass er erklärt wird, bevor der hypothetische Nacherfüllungsanspruch verjährt ist. Maßgebend ist der Zeitpunkt der Ausübung des Gestaltungs-rechts, nicht dagegen der Zeitpunkt der gerichtlichen Geltendmachung von Ansprüchen gemäß §§ 346 ff. BGB aus dem durch den Rücktritt entstehenden Rückgewährschuldverhältnis (Senatsurteil vom 7. Juni 2006 - VIII ZR 209/05, zur Veröffentlichung in BGHZ bestimmt, WM 2006, 1960 = NJW 2006, 2839 = ZGS 2006, 348 unter II 2 b aa).
Der mit dem Rücktritt des Klägers entstandene Anspruch auf Rückgewähr des Kaufpreises ( § 346 Abs. 1 BGB) ist ebenfalls nicht verjährt. Dieser Anspruch unterliegt der gesetzlichen Regelverjährung nach §§ 195, 199 BGB.
Nach einer in Teilen des Schrifttums vertretenen Meinung sind allerdings auch Ansprüche aus wirksam erklärtem Rück-tritt innerhalb der für die Verjährung des (Nach-)Erfüllungsanspruchs geltenden Frist des § 438 BGB geltend zu ma-chen. Nach dieser Auffassung hätte der Kläger, um den Eintritt der Verjährung des Anspruchs auf Kaufpreisrückzah-lung zu verhindern, innerhalb von zwei Jahren nach Ablieferung nicht nur den Rücktritt erklären, sondern auch Klage auf Rückzahlung des Kaufpreises erheben müssen. Dies soll einer ergänzenden Auslegung des § 218 BGB zu entneh-men sein, wonach der Schuldner den Konsequenzen des Rücktritts nicht länger ausgesetzt sein solle als denen des Leistungs- oder Nacherfüllungsanspruchs. Diese Wertung sei über § 438 Abs. 4 BGB in das Kaufrecht zu übernehmen, denn es sei eine unbillige Besserstellung des Rücktrittsrechts, wenn eine private Gestaltungserklärung ausreiche, die Verjährungsfrist bestimmter Ansprüche um drei Jahre - zuzüglich der bis zum Schluss des Jahres aufgelaufenen Frist ( § 199 Abs. 1 BGB) - zu verlängern (Wagner, ZIP 2002, 789, 790 ff.; Mansel/Budzikiewicz, Jura 2003, 1, 9; Anw-KommBGB/Mansel/Stürner aaO, § 218 Rdnrn. 16, 17; Staudinger/Peters aaO, § 218 Rdnr. 6).
Nach der überwiegend vertretenen Gegenansicht, die der Senat teilt, unterliegen Ansprüche des Käufers aus wirksam erklärtem Rücktritt wegen eines Mangels der Kaufsache dagegen der dreijährigen Regelverjährung nach §§ 195, 199 BGB. Erst durch den Rücktritt entsteht ein Rückabwicklungsschuldverhältnis nach §§ 346 bis 348 BGB, aus dem sich der Anspruch des Käufers auf Kaufpreisrückzahlung ergibt. Dieser Anspruch wird von § 438 BGB nicht erfasst (Stau-dinger/Matusche-Beckmann aaO, § 438 Rdnr. 31; Münch-KommBGB/Grothe aaO, § 218 Rdnr. 4; Münch-KommBGB/Westermann aaO, § 438 Rdnr. 4; Palandt/Heinrichs aaO, § 218 Rdnr. 7; Palandt/Putzo aaO, § 438 Rdnrn. 2, 20; Erman/Grunewald aaO, § 438 Rdnr. 21; D. Schmidt in Prütting/Wegen/Weinreich aaO, § 438 Rdnr. 7; Faust in Beck'scher Online-Kommentar zum BGB aaO, § 438 Rdnr. 49; Reinking, ZGS 2002, 140, 141; Haas in Haas/Medicus/Rolland/Schäfer/Wendtland, Das neue Schuldrecht, 2002, Kap. 5 Rdnrn. 218, 343; Christensen in Ul-mer/Brandner/Hensen aaO, § 309 Nr. 8 Rdnr. 106). In Ermangelung einer Regelungslücke kommt auch eine analoge Anwendung des § 438 BGB nicht in Betracht (Reinicke/Tiedtke aaO, Rdnr. 663; MünchKommBGB/Ernst aaO, Bd. 2a, § 323 Rdnr. 254; Anw-KommBGB/Büdenbender aaO, § 438 Rdnr. 10).
Dem Rücktritt des Klägers steht schließlich auch nicht die Klausel Nr. 6f der Auktionsbedingungen der Beklagten ent-gegen, nach der Ansprüche aus Mängeln innerhalb einer Ausschlussfrist von sechs Wochen, gerechnet vom Zeitpunkt des Auktionstages, schriftlich geltend zu machen sind. Diese Bestimmung verstößt aus den vorgenannten Gründen e-benfalls gegen § 309 Nr. 7 BGB und § 475 Abs. 2 BGB, weil sie die gesetzliche Verjährungsfrist für die Mängelansprü-che des Käufers unzulässig verkürzt, und darüber hinaus gegen § 309 Nr. 8 Buchst. b ee BGB, weil sie auch die Anzei-ge nicht offensichtlicher Mängel im Sinne dieser Vorschrift erfasst.
Im Ergebnis mit Erfolg wendet sich die Revision ferner dagegen, dass das Berufungsgericht die Klage auf Ersatz der Kosten für die Aufzucht des Fohlens bis November 2004 in Höhe von 2.400 EUR sowie von 80 EUR Tierarztkosten wegen Verjährung abgewiesen hat.
Ob etwaige Schadensersatzansprüche des Klägers aus § 437 Nr. 3, § 311a Abs. 2 BGB und ein - vom Berufungsgericht nicht erörterter - Aufwendungsersatzanspruch aus § 437 Nr. 3, § 284 BGB, der auch im Fall des Rücktritts grundsätzlich nicht verdrängt wird (BGHZ 163, 381, 385), verjährt sind, weil selbst die zweijährige Verjährungsfrist ab Ablieferung (§ 438 Abs. 1 Nr. 3 und Abs. 2, 2. Alt. BGB) bei Klageerhebung bereits verstrichen war, bedarf keiner Entscheidung. Denn nach dem revisionsrechtlich zugrunde zu legenden Sachverhalt kommt aufgrund des durch den Rücktritt entstan-denen Rückgewährschuldverhältnisses ( §§ 346 ff. BGB) ein nicht verjährter Anspruch des Klägers auf Verwendungs-ersatz ( § 347 Abs. 2 BGB) in Betracht.
Gemäß § 347 Abs. 2 Satz 1 BGB sind dem Rückgewährschuldner notwendige Verwendungen zu ersetzen. Eine Ersatz-pflicht wegen notwendiger Verwendungen besteht auch bei gewöhnlichen Erhaltungskosten (BT-Drucks. 14/6040, S. 197). Dazu gehören bei Tieren beispielsweise die Futterkosten (MünchKommBGB/Gaier aaO, § 347 Rdnr. 18) sowie die Aufwendungen für eine tierärztliche Behandlung (Staudinger/Kaiser aaO, § 347 Rdnr. 29; Anw-KommBGB/Hager aaO, § 347 Rdnr. 8).
Der Aufwendungsersatzanspruch aus § 347 Abs. 2 BGB ist nicht verjährt. Er entsteht mit der Rückgabe des Gegens-tands (Staudinger/Kaiser aaO, § 347 Rdnrn. 47, 64; MünchKommBGB/Gaier aaO, § 347 Rdnr. 16) und unterliegt - als ein sich aus dem Rückgewährschuldverhältnis ergebender Anspruch -ebenso wie der Anspruch auf Kaufpreisrückzah-lung der dreijährigen Regelverjährungsfrist nach §§ 195, 199 BGB.
Nach alledem kann das Berufungsurteil keinen Bestand haben ( § 562 Abs. 1 ZPO). Die Sache ist an das Berufungsge-richt zurückzuverweisen. Der Rechtsstreit ist nicht zur Endentscheidung reif, weil es dazu weiterer tatrichterlicher Fest-stellungen bedarf ( § 563 Abs. 1 Satz 1 ZPO). Das Berufungsgericht hat - von seinem Standpunkt aus folgerichtig - keine Feststellungen zu dem bestrittenen Sachvortrag des Klägers getroffen, das Fohlen leide an einem angeborenen Herzfehler und damit an einem Mangel, der bereits bei Gefahrübergang vorhanden gewesen sei.
Sollte sich das Vorbringen des Klägers als zutreffend erweisen, so scheitert der Rücktritt nicht daran, dass der Kläger der Beklagten keine Frist zur Nacherfüllung gesetzt hat. Sofern der Mangel, was nahe liegt, unbehebbar ist, bedurfte es einer Fristsetzung zur Nacherfüllung nicht ( § 326 Abs. 5 BGB). Aber auch dann, wenn es sich um einen behebbaren Mangel handeln sollte, war eine Fristsetzung aufgrund der besonderen Umstände des Streitfalls entbehrlich. Denn die Beklagte hat einen Nacherfüllungsanspruch des Käufers nach § 439 BGB in Nr. 6a der Auktionsbedingungen ausge-schlossen. Auf eine solche Abweichung von § 439 BGB zum Nachteil des Verbrauchers kann die Beklagte sich als Unternehmer bei dem hier gegebenen Verbrauchsgüterkauf zwar nicht berufen ( § 475 Abs. 1 Satz 1 BGB). Zu ihren Gunsten kann die Beklagte aber die Unwirksamkeit einer solchen Regelung nicht geltend machen. Das entspricht der Rechtslage bei Allgemeinen Geschäftsbedingungen, wonach sich der Verwender einer Formularbestimmung nicht auf deren Unwirksamkeit berufen kann (vgl. Senatsurteil vom 5. April 2006 - VIII ZR 152/05, NJW 2006, 2115 [BGH 05.04.2006 - VIII ZR 152/05] unter II 3).

References: § 309
 § 218
 § 438
 § 218
 § 156
 § 438
 § 309
 § 475
 § 437
 § 474
 § 474
 § 90
 § 475
 § 438
 § 309
 § 475
 § 309
 § 347
 § 309
 § 218
 § 438
 § 218
 § 438
 § 475
 § 14
 § 13
 § 307
 § 474
 § 474
 § 475
 § 438
 § 346
 § 90
 § 437
 § 326
 § 90
 § 434
 § 437
 § 326
 § 218
 § 156
 § 439
 § 438
 § 309
 § 309
 § 64
 § 309
 § 309
 § 307
 § 309
 § 309
 § 309
 § 309
 § 309
 § 309
 § 309
 § 309
 § 2
 § 309
 § 307
 § 309
 § 309
 § 438
 § 475
 § 437
 § 474
 § 14
 § 13
 § 474
 § 474
 § 474
 § 475
 § 474
 § 474
 § 474
 § 475
 § 90
 § 11
 § 474
 § 475
 § 476
 § 474
 § 475
 § 474
 § 475
 § 474
 § 475
 § 474
 § 474
 § 474
 § 474
 § 474
 § 475
 § 475
 § 475
 § 475
 § 475
 § 218
 § 346
 § 438
 § 218
 § 438
 § 199
 § 218
 § 218
 § 438
 § 438
 § 218
 § 438
 § 218
 § 438
 § 438
 § 438
 § 438
 § 309
 § 438
 § 323
 § 438
 § 309
 § 475
 § 309
 § 437
 § 311
 § 437
 § 284
 § 347
 § 347
 § 347
 § 347
 § 347
 § 347
 § 347
 § 347
 § 562
 § 563
 § 326
 § 439
 § 439
 § 475