Source: http://www.portail-securite.com/reglementaire/dispositions-particulieres/les-types-l/256-
Timestamp: 2020-06-05 06:13:10+00:00

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Section II : Dégagements
Catégorie : Les types L Mis à jour le mardi 9 octobre 2012 22:01 Écrit par All Sécurité Affichages : 1810
Article L 20 Circulation dans les salles
§ 1. Dans les salles comportant des sièges fixes, et en atténuation des dispositions de l’article CO 36, tous les sièges doivent être disposés de manière à former des ensembles desservis par des dégagements d’une largeur minimale de 0,60 mètre.
§ 2. Dans les salles comportant des tables et des sièges, ceux-ci doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation libres en permanence. La largeur des circulations des salles où les sièges ne sont pas fixés doit être mesurée, les sièges étant en position d’occupation. Si des dégagements secondaires sont établis, ils doivent avoir une largeur minimale de 0,60 mètre (dans les conditions ci - avant).
§ 3. Dans les salles comportant des rangées de sièges, la largeur des circulations doit aller en augmentant vers la sortie, en fonction des effectifs reçus.
Article L 21 Personnes handicapées circulant en fauteuil roulant
De plus, dans les salles où l’obscurité est nécessaire pour une activité, les places visées ci-dessus doivent, de préférence et chaque fois que possible, être situées à un niveau permettant de déboucher de plain-pied sur l’extérieur, sauf dans les établissements équipés d’un dispositif d’évacuation visé à l’article GN 8 (§ 2 a). haut de page § 2. En application de l’article CO 37 (§ 2), les fauteuils roulants, en dépôt, ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements du bloc - salle.
Article L 22 Pente des salles
En dérogation aux dispositions de l’article CO 35 (§ 1), les pentes des circulations desservant les parterres, les mezzanines, les balcons, etc., peuvent atteindre 15 % ; au-delà de cette valeur, des paliers doivent être aménagés.
Article L 23 Sorties
§ 2. Dans un établissement regroupant plusieurs salles de projection ou de spectacle, chaque salle recevant plus de 200 personnes doit disposer au minimum d’un dégagement de 2 unités débouchant sur l’extérieur.
§ 3. Les espaces réservés aux files d’attente doivent être disposés de manière à ne pas diminuer la largeur des dégagements.
Article L 24 Porte des loges
Les portes de loges susceptibles de faire saillie dans les circulations doivent s’ouvrir en va-et-vient et être équipées d’un ferme - porte ou d’un système équivalent. En dérogation aux dispositions de l’article CO 44 (§ 2), ces portes peuvent ne pas comporter de parties vitrées.
Article L 25 Vestiaires
§ 1. En complément des dispositions de l’article CO 37 , des vestiaires peuvent être aménagés en dehors des chemins de circulation et des escaliers ; en outre, ils doivent être disposés de manière que le public appelé à les utiliser ne gêne pas la circulation. Ils sont interdits dans les escaliers et à leurs abords immédiats.

References: § 1

§ 2

§ 3
 § 2

§ 2

§ 3

§ 1