Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-183-cic-1917-1947
Timestamp: 2019-10-21 08:38:24+00:00

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Accueil > CIC/1917 > Can. N° 183
Livre II > Partie I > Section I > Titre IV > Chapitre II > C. 183 CIC/1917
§1. Amittitur officium ecclesiasticum renuntiatione, privatione, amotione, translatione lapsu temporis praefiniti.
§1. Un office ecclésiastique est perdu par la renonciation, la privation, le déplacement à un autre office, la translation, et par l'échéance du laps de temps indiqué.
§2. Resoluto quovis modo iure Superioris a quo fuerat concessum, officium ecclesiasticum non amittitur, nisi lex aliud caveat aut nisi in concessione habeatur clausula: ad beneplacitum nostrum, vel alia aequipollens.
§2. Si le supérieur qui a conféré l'office perd, pour quelque motif que ce soit, sa propre juridiction, il ne s'en suit pas que l'office par lui conféré soit aussi perdu, sauf disposition légale contraire ou sauf la présence dans l'acte de collation de la formule :'selon notre bon plaisir' ou d'une autre formule équivalente.
§1 Amittitur officium ecclesiasticum renuntiatione, privatione, amotione, translatione lapsu temporis praefiniti.
§1 Un office ecclésiastique est perdu par la renonciation, la privation, le déplacement à un autre office, la translation, et par l'échéance du laps de temps indiqué.

References: §1

§1

§2

§2

§1

§1