Source: http://espoir-avenir.org/statuts-de-long/
Timestamp: 2020-02-27 10:17:59+00:00

Document:
STATUTS DE L’ONG – ONG Espoir & Avenir
Art. 1 Création
L’ONG ESPOIR & AVENIR (E.A) est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, elle est politiquement neutre.
Art. 2 : Dénomination et représentation
L’ONG est nommée ESPOIR & AVENIR, elle a été fondée à Boncourt dans le Canton du Jura – Suisse le 01 Mars 2018 et à un Bureau exécutif local à Abidjan-Côte d’Ivoire.
Le siège social est établi à l’adresse de la Fondatrice (Présidente) et du Co-Fondateur (Viceprésident), dans la région de Boncourt, Suisse. Boite postale : Rue des Eglantines 22, 2926 Boncourt. L’adresse au niveau local (Abidjan) est à la Riviera Faya, Génie 2000. Il peut être transféré en cas de besoin en tous autres lieux nationaux par décision de l’assemblée Générale.
ESPOIR & AVENIR est constituée pour une durée indéterminée, à partir de la date de Signature des présents statuts par ses membres fondateurs.
Art. 5 : Objectif
ESPOIR & AVENIR a pour objectif Premier, de cibler certaines familles (les Veuves, Orphelins et les familles les plus démunies) vivants dans des quartiers précaires de la Côte d’Ivoire plus précisément à Abidjan et sur toute l’étendue du pays et d’autres pays africains qui vivent les mêmes difficultés. Nous avons pour but d’aider ces familles à avoir un environnement sain, des vêtements propres, leur apporter des soins médicaux nécessaires, à avoir un logement habitable et leur donner de quoi manger. Aider les enfants pour les frais de scolarité et soutenir ces familles dans leurs projets pour un avenir meilleur. Notre but c’est d’apporter un espoir et un avenir comme l’indique le nom de l’association à certaines personnes comme nous qui n’ont malheureusement pas eu la chance de vivre dans un environnement adéquat. Le deuxième objectif c’est d’apporter aussi notre soutien aux migrants, des familles démunies étrangères et aux demandeurs d’asiles sur le territoire Suisse. Un personnel sera mis en place en Côte d’Ivoire par ESPOIR & AVENIR pour le suivi de ces familles jusqu’à atteindre le but de l’ONG.
Art. 6 : Qualité des Membres
ESPOIR & AVENIR est composé de : a) Membres actifs b) Membres fondateurs c) Membres de bienfaiteurs
6.1- Peuvent devenir membres actifs, toutes personnes physiques et morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’ONG à travers leurs actions et leurs engagements. Toutes personnes désintéressées et qui a pour objectif autre que son enrichissement personnel. – Qui se sont acquittées de leurs droits d’adhésion et qui paient régulièrement leur cotisation annuelle. Les demandes d’admission sont adressées au Bureau exécutif élu par l’assemblée générale.
6.2- Peuvent être admis comme membres de bienfaiteurs les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminent à l’association.
Art. 7 : Le Bureau admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée Générale qui se prononce sur eux.
Art. 8 : Organes et Fonctionnement
Les Organes d’ESPOIR & AVENIR sont : -L’Assemblée générale (AG) -Les Membres actifs -Membres Fondateurs -Le Bureau exécutif local à Abidjan (côte d’Ivoire). Celui-ci est consultatif et est impliqué dans la planification, la réalisation et l’évaluation des actions menées. -L’organe de contrôle des comptes
Art. 9 : Assemblée Générale :
L’assemblée générale (AG) est l’organe suprême de l’ONG, elle est composée de tous ses membres. Elle se réunit au moins une fois par année en session ordinaire. Elle peut en outre se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Bureau exécutif et les débats sont dirigés par le président ou le Vice-Président du Bureau Exécutif. Elle délibère sur toutes les questions de l’ordre du jour et les décisions sont exécutoires par les organes concernés. L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. L’Assemblée générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour juste motif, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à ESPOIR & AVENIR. Chaque membre peut sortir à tout moment de l’association en faisant part de sa démission par écrit au Bureau Exécutif trois mois à l’avance. En cas de cession d’activité d’un membre du comité en cours de mandat, le président ou le vice-président en occupera le rôle jusqu’à la prochaine AG. Si nécessaire, une Assemblée extraordinaire peut être convoquée.
Art. 10 : l’Assemblée Générale
se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres, – Elit les membres du Bureau Exécutif. – Prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation. – Approuve le budget annuel, – Fixe le montant des cotisations annuelles – Décide de la dissolution de l’association. – Approuve le règlement intérieur.
Les décisions de l’Assemblée Générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des personnes présentes. Les autres décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du président(e) ou du Vice-Président(e) compte double. Les votations ont lieu à main levée.
Art. 11 : Le Bureau exécutif
ESPOIR & AVENIR est dirigé par les membres Fondateurs et un Bureau exécutif local qui assure la gestion des avoirs et des projets. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’ONG l’exigent. Le Bureau Exécutif communique aux membres par e-mail ou par message WhatsApp la date de l’Assemblée Générale au moins 6 semaines à l’avance. Le Bureau adressera une convocation pour rappeler l’ordre du jour à chaque membre au moins 10 jours à l’avance dans le groupe WhatsApp.
Les membres du Bureau Exécutif en Suisse se composent de la manière suivante : – Une Fondatrice (La Présidente) – Un Co-Fondateur (Le Vice-Président) – Une Trésorière Générale – Une Secrétaire Générale. – Un Chargé des relations extérieures
Art. 13 : Bureau local à Abidjan – Côte d’Ivoire
Un bureau exécutif est mis en place à Abidjan. Il est constitué de la manière suivante :
– Un Chargé de Projet
– Deux Vérificateurs des Comptes
– UN Coordinateur et Animateur
– Un chargé d’Organisation
– Un adjoint de Chargé de l’Organisation
– Un Chargé des relations extérieures
– Deux Responsables des Veuves et des Orphelins
Le Bureau local établit régulièrement, selon l’avancée des projets, un bilan de leur avancement et leur financement au bureau exécutif Suisse.
Le Bureau Exécutif (BE) est élu par l’AG et son mandat est de Deux ans. Les membres du bureau sont rééligibles en cas de bonne conduite.
Art. 14 : Les Attributions au Bureau Exécutif local.
Le Président : – Il est le premier responsable et superviseur. Il assure et coordonne les débats du Bureau Exécutif et des assemblées générales (AG) et est remplacé par le VicePrésident en cas d’absence.
Le-La Secrétaire Général(e) : – Détient les archives de l’ONG et dresse les procès-verbaux de réunion. Il est remplacé par son adjoint en cas d’absence.
Le-La Trésorier-ère Général (e) (TG) : – Détient les fonds de l’ONG dans un compte bancaire Il assure toutes les opérations d’encaissement et de versement des fonds, Il ou elle présente un rapport financier à chaque réunion du Comité ou de l’AG. En cas d’absence il sera remplacé par son adjoint.
Les Vérificateurs des Comptes (VC) : – Est habilité à contrôler à tout moment les comptes et les biens de l’ONG. A cet effet les livres de la comptabilité et généralement toutes des écritures doivent lui être communiqués à toutes réquisitions.
Le Coordinateur et Animateur : – Coordonne et anime tous les Projets et activités de l’ONG.
Le Chargé de l’Organisation :
– Est responsable de l’organisation matérielle et financière des différentes activités de l’association. En cas d’absence il est remplacé par son adjoint.
Le Chargé de Relations Extérieures : – Est Chargé de la propagande et du marketing de l’ONG, est responsable du sponsoring et du partenariat, il doit garder une étroite collaboration avec les autres instances pour la bonne image de l’ONG.
Le Chargé de Projet : – Réalise des projets au profit d’ESPOIR & AVENIR. Il suit et effectue la mise à jour et l’enrichissement des projets en cours. Il doit également rédiger des rapports d’activités et financiers de chaque année.
La responsable des Veuves et des Orphelins : – Est responsable de toutes les femmes veuves et des orphelins d’ESPOIR & AVENIR.
Art. 15 : Le Bureau Exécutif est chargé de prendre toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’ONG. Il assume notamment les charges suivantes :
– Représenter l’ONG vis-à-vis des tiers ;
– Diriger son activité
– Gérer le budget et les ressources de l’ONG.
– Passer et signer les contrats et autres actes au nom de l’ONG ;
– Convoquer et présider les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ;
– Déléguer certaines tâches à des tiers ;
– Prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que leur exclusion éventuelle.
– Autres : Selon les vœux de l’Assemblée Générale.
Art. 16 : Les décisions du Bureau Exécutif sont prises à la majorité simple.
Art. 17 : Les membres du Bureau Exécutif engagent l’ONG par la signature du Président ou du Vice-Président.
Art 18 : Droit de Signature et de représentation
Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général et le Trésorier ont individuellement le droit de signature. Les documents nécessitant une signature et les participations en tant que représentants sont traités préalablement lors des séances du bureau exécutif. Chaque membre du bureau s’engage à une grande transparence, en informant ses collègues de ses activités liées à l’ONG.
Art. 19 : Ressources et responsabilité
– Les subventions privées ou officielles.
– Les Fonds Issues d’activités organisées par l’association.
– Du parrainage – De toute autre ressource autorisée par la loi.
– Recettes d’activités d’autofinancement.
Des activités seront menées sur le territoire Suisse ainsi que sur le territoire Ivoirien afin de récolter des fonds. Ces fonds seront utilisés conformément au but social.
Art. 20 : Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale (AG).
En Suisse, Ce montant est de 100.- /an et de 20.- de droit d’adhésion et non remboursable en cas de démission ou exclusion d’un des membres. Le montant d’inscription à Abidjan est fixé à 5000 FCFA vu les difficultés que vit le pays et 20’400 FCFA/an (1’700 FCFA /mois).
Art. 21 : ESPOIR & AVENIR n’est pas responsable des dettes personnelles contractées par ses membres.
Art 22 : Dépôt des fonds
Les fonds d’ESPOIR & AVENIR seront déposés dans une banque agréée par le Bureau Exécutif.
Art 23 : Mouvement financier
L’ouverture des comptes et les ordres de retrait des fonds doivent comporter (02) signatures à savoir : – Celle du Président ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du Vice-Président, Trésorier Général ou du Secrétaire Général.
Art 24 : Dissolution
La dissolution de l’ONG peut être décidée par les 2/3 de ses membres. En cas de dissolution, les avoirs de l’organisation, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant un but similaire ou une fondation humanitaire. Un procès-verbal de dissolution et de liquidation sera rédigé par le président de l’Assemblée Générale de l’ONG. Ce PV sera transmis pour information à toutes les instances concernées.
Art 25 : Disposition finales Toutes les dispositions non prévues dans les présents statuts seront régies par l’Assemblée Générale, Sur propositions du Bureau exécutif. ESPOIR & AVENIR peut faire partie d’un collectif d’ONG sur décision de l’AG.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive d’ESPOIR & AVENIR le 01 Juin 2018 et rentre en vigueur à la date de leur signature.
Art 26 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur fixera les modalités d’application du présent statut.
Fait à Boncourt, le 08 Juin 2018
Voir ici la version pdf: STATUTS ET REGLEMENT ONG ESPOIR & AVENIR

References: Art. 1

Art. 2

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 19

Art. 20

Art. 21