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Timestamp: 2018-08-21 00:18:40+00:00

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LIVRE IV - LA FONCTION DE SANCTIFICATION DE L’ÉGLISE
Can. 834 – § 1. L’Église remplit sa fonction de sanctification d’une manière particulière par la sainte liturgie qui, en vérité, est considérée comme l’exercice de la fonction sacerdotale de Jésus Christ ; la sanctification des hommes y est signifiée par des signes sensibles et réalisée selon le mode propre à chacun d’eux, et le culte public intégral de Dieu y est célébré par le Corps mystique de Jésus Christ, Tête et membres.
Can. 835 – § 1. La fonction de sanctification est exercée avant tout par les Évêques qui sont les grands prêtres, les principaux dispensateurs des mystères de Dieu et, dans l’Église qui leur est confiée, les modérateurs, les promoteurs et les gardiens de toute la vie liturgique.
§ 4. Les autres fidèles ont aussi leur part propre à la fonction de sanctification, en participant activement, selon leur manière propre, aux célébrations liturgiques et surtout à la célébration eucharistique ; les parents participent à cette même fonction de façon particulière, en vivant leur vie conjugale dans un esprit chrétien et en donnant une éducation chrétienne à leurs enfants.
Can. 836 – Comme le culte chrétien, dans lequel s’exerce le sacerdoce commun des fidèles, est une œuvre qui procède de la foi et s’appuie sur elle, les ministres sacrés veilleront à la susciter et à l’éclairer, surtout par le ministère de la parole par lequel la foi naît et se nourrit.
Can. 837 – § 1. Les actions liturgiques ne sont pas des actions privées, mais des célébrations de l’Église elle-même qui est «sacrement d’unité», c’est-à-dire peuple saint, rassemblé et ordonné sous l’autorité des Évêques ; c’est pourquoi elles concernent le corps de l’Église tout entier, le manifestent et le réalisent ; mais elles atteignent chacun de ses membres de façon variée selon la diversité des ordres, des fonctions et de la participation effective.
Can.838 [Modifié le 3 septembre 2017 par le Pape François dans Magnum principium]– § 1. L’ordonnancement de la sainte liturgie dépend uniquement de l’autorité de l’Église ; cette autorité est détenue par le Siège Apostolique et, selon le droit, par l’Évêque diocésain.
Can. 839 – § 1. Par d’autres moyens encore, l’Église accomplit sa fonction de sanctification, soit par les prières, par lesquelles elle implore Dieu de sanctifier les fidèles dans la vérité, soit par des œuvres de pénitence et de charité, qui contribuent largement à l’enracinement et à l’affermissement du Royaume du Christ dans les âmes et qui concourent au salut du monde.
PREMIÈRE PARTIE - LES SACREMENTS
Can. 840 – Les sacrements du Nouveau Testament institués par le Christ Seigneur et confiés à l’Église, en tant qu’actions du Christ et de l’Église, sont des signes et moyens par lesquels la foi s’exprime et se fortifie, le culte est rendu à Dieu et se réalise la sanctification des hommes ; c’est pourquoi ils contribuent largement à créer, affermir et manifester la communion ecclésiastique ; aussi, dans la célébration des sacrements, tant les ministres sacrés que les autres fidèles doivent-ils agir avec une très grande vénération et avec le soin requis.
Can. 841 – Les sacrements étant les mêmes pour l’Église tout entière et faisant partie du dépôt divin, il revient à la seule autorité suprême de l’Église d’approuver ou de déterminer ce qui est requis pour leur validité ; et il appartient à cette même autorité suprême ou à toute autre autorité compétente, selon le can. 838, §§ 3 et 4, de fixer ce qui a trait à la licéité de leur célération, de leur administration et de leur réception, ainsi qu’au rite à observer dans leur célébration.
Can. 842 – § 1. Qui n’a pas reçu le baptême ne peut être validement admis aux autres sacrements.
Can. 843 – § 1. Les ministres sacrés ne peuvent pas refuser les sacrements aux personnes qui les leur demandent opportunément, sont dûment disposées et ne sont pas empêchées par le droit de les recevoir.
§ 2. Les pasteurs d’âmes et les autres fidèles, chacun selon sa fonction ecclésiastique, ont le devoir de veiller à ce que les personnes qui demandent les sacrements soient préparées à les recevoir par l’évangélisation voulue et la formation catéchétique, en observant les règles établies par l’autorité compétente.
Can. 844 – § 1. Les ministres catholiques administrent licitement les sacrements aux seuls fidèles catholiques qui, de même, les reçoivent licitement des seuls ministres catholiques, restant sauves les dispositions des §§ 2, 3 et 4 du présent canon et du can. 861, § 2.
§ 2. Chaque fois que la nécessité l’exige ou qu’une vraie utilité spirituelle s’en fait sentir, et à condition d’éviter tout danger d’erreur ou d’indifférentisme, il est permis aux fidèles qui se trouvent dans l’impossibilité physique ou morale d’avoir recours à un ministre catholique, de recevoir les sacrements de pénitence, d’Eucharistie et d’onction des malades de ministres non catholiques, dans l’Église desquels ces sacrements sont valides. § 3. Les ministres catholiques administrent licitement les sacrements de pénitence, d’Eucharistie et d’onction des malades aux membres des Églises orientales qui n’ont pas la pleine communion avec l’Église catholique, s’ils le demandent de leur plein gré et s’ils sont dûment disposés ; ceci vaut aussi bien pour les membres d’autres Églises qui, au jugement du Siège Apostolique, se trouvent pour ce qui concerne les sacrements dans la même condition que les Églises orientales susdites.
Can. 845 – § 1. Les sacrements du baptême, de confirmation et d’ordre, parce qu’ils impriment un caractère, ne peuvent pas être réitérés.
Can. 846 – § 1. Dans la célébration des sacrements, les livres liturgiques approuvés par l’autorité compétente seront fidèlement suivis ; c’est pourquoi personne n’y ajoutera, n’en supprimera ou n’y changera quoi que ce soit de son propre chef.
§ 2. Le ministre célébrera les sacrements selon son rite propre.
Can. 847 – § 1. Dans l’administration des sacrements qui requièrent l’utilisation des saintes huiles, le ministre doit se servir d’huile d’olive ou d’autres plantes, récemment consacrée ou bénite par l’Évêque, restant sauves les dispositions du can. 999, n. 2 ; il n’utilisera pas les huiles anciennes, sauf en cas de nécessité.
§ 2. Le curé demandera les saintes huiles à son Évêque propre et les conservera avec soin dans un endroit décent.
Can. 848 – En dehors des offrandes fixées par l’autorité compétente, le ministre ne demandera rien pour l’administration des sacrements, en veillant toujours à ce que les nécessiteux ne soient pas privés de l’aide des sacrements à cause de leur pauvreté.
TITRE I - LE BAPTÊME
Can. 849 – Le baptême, porte des sacrements, nécessaire au salut, qu’il soit reçu en fait ou du moins désiré, par lequel les êtres humains sont délivrés de leurs péchés, régénérés en enfants de Dieu, et, configurés au Christ par un caractère indélébile, sont incorporés à l’Église, n’est conféré validement que par le bain d’eau véritable accompagné de la formule requise.
Chapitre I - LA CÉLÉBRATION DU BAPTÊME
Can. 850 – Le baptême est administré selon le rituel prescrit dans les livres liturgiques approuvés, sauf en cas d’urgente nécessité où il faut observer seulement ce qui est requis pour la validité du sacrement.
Can. 851 – La célébration du baptême doit être dûment préparée. Par conséquent : 1 l’adulte qui a l’intention de recevoir le baptême sera admis au catéchuménat et, dans la mesure du possible, sera conduit par les divers degrés à l’initiation sacramentelle, selon le rituel de l’initiation adapté par la conférence des Évêques et selon les règles particulières édictées par celle-ci ; 2 les parents de l’enfant à baptiser, ainsi que les personnes qui vont assumer la charge de parrains, seront dûment instruits de la signification de ce sacrement et des obligations qu’il comporte ; en réunissant plusieurs familles et, là où c’est possible, en leur rendant visite, le curé, par lui-même ou par d’autres, veillera à ce que, par des exhortations pastorales et surtout par la prière en commun, les parents soient convenablement préparés.
Can. 852 – § 1. Ce qui est prescrit par les canons sur le baptême des adultes s’applique à tous ceux qui, sortis de l’enfance, sont parvenus à l’usage de la raison.
Can. 853 – L’eau utilisée pour administrer le baptême doit, sauf en cas de nécessité, être bénie selon les dispositions des livres liturgiques.
Can. 854 – Le baptême sera administré par immersion ou par infusion, en observant les dispositions de la conférence des Évêques.
Can. 856 – Bien que le baptême puisse être célébré n’importe quel jour, il est néanmoins recommandé de le célébrer habituellement le dimanche ou, si cela est possible, au cours de la veillée pascale.
Can. 857 – § 1. En dehors du cas de nécessité, le lieu propre du baptême est une église ou un oratoire.
§ 2. En règle générale, l’adulte sera baptisé dans sa propre église paroissiale et l’enfant dans celle de ses parents, à moins qu’une juste cause ne conseille autre chose.
Can. 858 – § 1. Toute église paroissiale aura les fonts baptismaux, restant sauf le droit cumulatif déjà acquis par d’autres églises.
Can. 859 – Si, à cause de la distance ou pour d’autres circonstances, la personne qui doit être baptisée ne peut se rendre ou être conduite sans grave inconvénient à l’église paroissiale ou à l’autre église ou oratoire dont il s’agit au can. 858, § 2, le baptême peut et doit être conféré dans une autre église ou oratoire plus proche, ou même en un autre endroit décent. Can. 860 – § 1. Sauf cas de nécessité, le baptême ne sera pas conféré dans les maisons privées, à moins que l’Ordinaire du lieu ne l’ait permis pour une cause grave.
§ 2. À moins que l’Évêque diocésain n’en ait décidé autrement, le baptême ne doit pas être célébré dans les hôpitaux, sauf en cas de nécessité ou pour une autre raison pastorale impérieuse.
Chapitre II - LE MINISTRE DU BAPTÊME
Can. 861 – § 1. Le ministre ordinaire du baptême est l’Évêque, le prêtre et le diacre, restant sauves les dispositions du can. 530, n. 1.
Can. 862 – Sauf cas de nécessité, nul ne peut, sans la permission requise, administrer le baptême en un territoire étranger, pas même à ses propres sujets.
Can. 863 – Le baptême des adultes, au moins de ceux qui ont quatorze ans accomplis, sera déféré à l’Évêque diocésain pour qu’il l’administre lui-même, s’il le juge opportun.
Chapitre III - LES PERSONNES À BAPTISER
Can. 865 – § 1. Pour qu’un adulte puisse être baptisé, il faut qu’il ait manifesté la volonté de recevoir le baptême, qu’il soit suffisamment instruit des vérités de la foi et des obligations chrétiennes et qu’il ait été mis à l’épreuve de la vie chrétienne par le catéchuménat ; il sera aussi exhorté à se repentir de ses péchés.
Can. 866 – À moins d’un grave empêchement, l’adulte qui est baptisé sera confirmé immédiatement après le baptême et participera à la célébration eucharistique, en y recevant aussi la communion.
§ 2. Si l’enfant se trouve en danger de mort, il sera baptisé sans aucun retard. Can. 868 – § 1. Pour qu’un enfant soit baptisé licitement, il faut : 1 que les parents y consentent, ou au moins l’un d’eux, ou ceux qui tiennent légitimement leur place ; 2 qu’il y ait un espoir fondé que l’enfant sera éduqué dans la religion catholique ; si cet espoir fait totalement défaut, le baptême sera différé, selon les dispositions du droit particulier, et les parents informés du motif.
§ 2. En cas de danger de mort, l’enfant de parents catholiques, et même de non-catholiques, est licitement baptisé, même contre le gré de ses parents.
Can. 869 – § 1. S’il y a doute qu’une personne ait été baptisée ou que le baptême lui ait été administré validement, et que le doute subsiste après une enquête sérieuse, le baptême lui sera administré sous condition.
§ 2. Les personnes baptisées dans une communauté ecclésiale non catholique ne doivent pas être baptisées sous condition, à moins qu’il n’y ait un motif sérieux de douter de la validité du baptême, eu égard aussi bien à la matière et à la formule utilisées pour son administration, qu’à l’intention du baptisé adulte et du ministre qui a baptisé.
§ 3. Si, dans les cas dont il s’agit aux §§ 1 et 2, un doute subsiste sur l’administration du baptême ou sur sa validité, le baptême ne sera pas conféré avant d’avoir exposé à la personne qui doit le recevoir la doctrine sur le sacrement du baptême, s’il s’agit d’un adulte, et de lui avoir fait part, à elle ou à ses parents s’il s’agit d’un enfant, des motifs pour lesquels la validité du baptême antérieurement célébré est douteuse.
Can. 870 – L’enfant abandonné ou trouvé sera baptisé, à moins qu’une enquête diligente n’établisse qu’il a été baptisé.
Can. 871 – S’ils sont vivants, les fœtus avortés seront baptisés dans la mesure du possible.
Chapitre IV - LES PARRAINS
Chapitre V - PREUVE ET INSCRIPTION DU BAPTÊME CONFÉRÉ
Can. 875 – La personne qui administre le baptême veillera à ce que, à moins que le parrain ne soit présent, il y ait au moins un témoin par lequel l’administration du baptême puisse être prouvée.
Can. 876 – Pour faire la preuve de l’administration du baptême, si cela ne porte préjudice à personne, il suffit de la déclaration d’un seul témoin au-dessus de tout soupçon ou du serment du baptisé lui-même, s’il a reçu le baptême à l’âge adulte.
Can. 877 – § 1. Le curé du lieu où le baptême est célébré doit noter avec soin et sans retard dans le registre des baptisés les noms des baptisés avec mention du ministre, des parents, des parrains et des témoins s’il y en a, du lieu et du jour où le baptême a été administré, en indiquant aussi la date et le lieu de naissance.
§ 2. S’il s’agit d’un enfant de mère non mariée, le nom de la mère doit être inscrit, si sa maternité est connue publiquement ou si elle le demande elle-même spontanément par écrit ou devant deux témoins ; le nom du père doit être également inscrit, si sa paternité est prouvée par un document officiel ou par sa propre déclaration faite devant le curé et deux témoins ; dans les autres cas, seul le nom du baptisé sera inscrit, sans faire aucune mention du nom du père ou des parents.
Can. 878 – Si le baptême n’a pas été administré par le curé ou si celui-ci n’était pas présent, le ministre du baptême, quel qu’il soit, doit informer du baptême le curé de la paroisse dans laquelle le baptême a été administré pour qu’il l’inscrive selon le can. 877, § 1.
TITRE II - LE SACREMENT DE CONFIRMATION
Can. 879 – Le sacrement de confirmation, qui imprime un caractère et par lequel les baptisés, poursuivant le chemin de l’initiation chrétienne, sont enrichis du don de l’Esprit Saint et sont plus étroitement liés à l’Église, fortifie ceux-ci et les oblige plus strictement à être témoins du Christ en parole et en acte ainsi qu’à propager et à défendre la foi.
Chapitre I - LA CÉLÉBRATION DE LA CONFIRMATION
Can. 880 – § 1. Le sacrement de confirmation est conféré par l’onction du chrême sur le front, qui se fait avec l’imposition de la main et par les paroles prescrites dans les livres liturgiques approuvés.
Can. 881 – Il convient de célébrer le sacrement de confirmation dans une église et cela au cours de la Messe ; néanmoins, pour une cause juste et raisonnable, il peut être célébré en dehors de la Messe et en tout endroit décent.
Chapitre II - LE MINISTRE DE LA CONFIRMATION
Can. 882 – L’Évêque est le ministre ordinaire de la confirmation ; le prêtre, muni de cette faculté en vertu du droit universel ou d’une concession particulière de l’autorité compétente, confère lui aussi validement ce sacrement.
Can. 883 – Ont de plein droit la faculté d’administrer la confirmation : 1 dans les limites de leur ressort, ceux qui sont équiparés par le droit à l’Évêque diocésain ; 2 quant à la personne concernée, le prêtre qui, en vertu de son office ou par mandat de l’Évêque diocésain, baptise quelqu’un sorti de l’enfance ou admet à la pleine communion de l’Église catholique quelqu’un déjà baptisé ; 3 pour les personnes en danger de mort, le curé et même tout prêtre.
Can. 884 – § 1. L’Évêque diocésain administrera par lui-même la confirmation ou veillera à ce qu’un autre Évêque l’administre ; mais si la nécessité le requiert, il peut concéder la faculté d’administrer ce sacrement à un ou à plusieurs prêtres déterminés.
Can. 885 – § 1. L’Évêque diocésain est tenu par l’obligation de veiller à ce que le sacrement de confirmation soit administré à ses sujets qui le demandent dûment et raisonnablement.
Can. 886 – § 1. Dans son diocèse, l’Évêque administre légitimement le sacrement de confirmation même aux fidèles qui ne sont pas ses sujets, à moins d’une interdiction expresse de leur Ordinaire propre.
§ 2. Pour administrer licitement la confirmation dans un autre diocèse, un Évêque a besoin de la permission, au moins raisonnablement présumée, de l’Évêque diocésain, à moins qu’il ne s’agisse de ses propres sujets. Can. 887 – Le prêtre qui a la faculté de donner la confirmation peut aussi, sur le territoire qui lui a été indiqué, administrer licitement ce sacrement aux étrangers, à moins que leur Ordinaire propre ne l’ait expressément défendu ; mais il ne peut l’administrer validement à personne sur un autre territoire, restant sauves les dispositions du can. 883, n. 3.
Can. 888 – Sur le territoire où ils peuvent donner la confirmation, les ministres peuvent l’administrer aussi dans les lieux exempts.
Chapitre III - LES PERSONNES À CONFIRMER
Can. 889 – § 1. Seul tout baptisé non encore confirmé est capable de recevoir la confirmation.
Can. 890 – Les fidèles sont tenus par l’obligation de recevoir ce sacrement en temps opportun ; les parents et les pasteurs d’âmes, surtout les curés, veilleront à ce que les fidèles soient dûment instruits pour le recevoir et à ce qu’ils s’y présentent en temps opportun.
Can. 891 – Le sacrement de confirmation sera conféré aux fidèles aux alentours de l’âge de raison, à moins que la conférence des Évêques n’ait fixé un autre âge, ou qu’il n’y ait danger de mort ou bien que, au jugement du ministre, une cause grave ne conseille autre chose.
Can. 892 – Dans la mesure du possible un parrain assistera le confirmand ; il lui revient de veiller à ce que la personne confirmée se conduise en vrai témoin du Christ et accomplisse fidèlement les obligations inhérentes au sacrement.
Can. 893 – § 1. Pour exercer la fonction de parrain, il faut remplir les conditions dont il s’agit au can. 874.
§ 2. Il convient de choisir pour parrain celui qui a assumé cette fonction lors du baptême.
Chapitre V - PREUVE ET INSCRIPTION DE LA CONFIRMATION
Can. 894 – Pour prouver l’administration de la confirmation, les dispositions du can. 876 seront observées.
Can. 895 – Les noms des confirmés seront inscrits dans le registre des confirmés de la Curie diocésaine, avec mention du ministre, des parents et parrains, des lieu et jour de l’administration de la confirmation, ou bien, là où la conférence des Évêques ou l’Évêque diocésain l’a prescrit, dans le registre à conserver aux archives paroissiales ; le curé doit informer de la confirmation le curé du lieu du baptême pour que l’inscription en soit portée sur le registre des baptisés, selon le can. 535, § 2.
Can. 896 – Si le curé du lieu n’est pas présent, le ministre, par lui-même ou par un autre, l’informera au plus tôt de la confirmation.
TITRE III - LA TRÈS SAINTE EUCHARISTIE
Can. 897 – Le Sacrement le plus vénérable est la très sainte Eucharistie dans laquelle le Christ Seigneur lui-même est contenu, offert et reçu, et par laquelle l’Église vit et croît continuellement. Le Sacrifice eucharistique, mémorial de la mort et de la résurrection du Seigneur, dans lequel le Sacrifice de la croix est perpétué au long des siècles, est le sommet et la source de tout le culte et de toute la vie chrétienne, par lequel est signifiée et réalisée l’unité du peuple de Dieu et s’achève la construction du Corps du Christ. En effet, les autres sacrements et toutes les œuvres d’apostolat de l’Église sont étroitement liés à la très sainte Eucharistie et y sont ordonnés.
Can. 898 – Les fidèles auront en très grand honneur la très sainte Eucharistie, en participant activement à la célébration du très auguste Sacrifice, en recevant ce sacrement avec dévotion et fréquemment, et en lui rendant le culte éminent d’adoration ; les pasteurs d’âmes instruiront soigneusement les fidèles de cette obligation, en mettant en valeur la doctrine sur ce sacrement.
Chapitre I - LA CÉLÉBRATION EUCHARISTIQUE
§ 2. Dans la Synaxe eucharistique, le peuple de Dieu est convoqué en assemblée sous la présidence de l’Évêque ou du prêtre sous l’autorité de l’Évêque, agissant en la personne du Christ, et tous les fidèles qui y assistent, clercs ou laïcs, y concourent en prenant une part active, chacun selon son mode propre, suivant la diversité des ordres et des fonctions liturgiques.
Art. I - Le ministre de la très sainte Eucharistie
Can. 900 – § 1. Seul le prêtre validement ordonné est le ministre qui, en la personne du Christ, peut réaliser le sacrement de l’Eucharistie.
§ 2. Le prêtre non empêché par la loi canonique célèbre licitement l’Eucharistie en observant les dispositions des canons qui suivent.
Can. 901 – Le prêtre a la liberté d’appliquer la Messe tant pour les vivants que pour les défunts.
Can. 902 – À moins que l’utilité des fidèles ne requière ou ne conseille autre chose, les prêtres peuvent concélébrer l’Eucharistie, étant respectée la liberté pour chacun de la célébrer individuellement, mais pas quand il y a une concélébration dans la même église ou le même oratoire.
Can. 903 – Un prêtre, même inconnu du recteur de l’église, sera admis par lui à célébrer pourvu qu’il lui présente les lettres de recommandation de son Ordinaire ou de son Supérieur, délivrées au moins dans l’année, ou que le recteur puisse juger prudemment que rien ne l’empêche de célébrer.
Can. 904 – Que les prêtres célèbrent fréquemment, ayant toujours présent à l’esprit le fait que l’œuvre de la rédemption se réalise continuellement dans le mystère du Sacrifice eucharistique ; bien plus, leur est vivement recommandée la célébration quotidienne qui est vraiment, même s’il ne peut y avoir la présence de fidèles, action du Christ et de l’Église, dans la réalisation de laquelle les prêtres accomplissent leur principale fonction.
Can. 905 – § 1. Il n’est pas permis à un prêtre de célébrer plus d’une fois par jour, sauf dans les cas où, selon le droit, il est permis de célébrer ou de concélébrer plus d’une fois l’Eucharistie le même jour.
Can. 906 – Le prêtre ne célébrera pas le Sacrifice eucharistique sans la participation d’un fidèle au moins, sauf pour une cause juste et raisonnable.
Can. 908 – Il est interdit aux prêtres catholiques de concélébrer l’Eucharistie avec des prêtres ou des ministres d’Églises ou de communautés ecclésiales qui n’ont pas la pleine communion avec l’Église catholique.
Can. 909 – Que le prêtre n’omette pas de se préparer dûment par la prière à célébrer le Sacrifice eucharistique et de rendre grâces à Dieu après la célébration.
Can. 910 – § 1. Les ministres ordinaires de la sainte communion sont l’Évêque, le prêtre et le diacre.
§ 2. Les ministres extraordinaires de la sainte communion sont l’acolyte et tout autre fidèle député selon les dispositions du can. 230, § 3.
Can. 911 – § 1. Le devoir et le droit de porter la très sainte Eucharistie en Viatique aux malades appartient au curé et aux vicaires paroissiaux, aux chapelains ainsi qu’au Supérieur de la communauté dans les instituts religieux cléricaux ou les sociétés de vie apostolique cléricales pour tous ceux qui se trouvent dans leur maison.
Art. 2 - La participation à la très sainte Eucharistie
Can. 912 – Tout baptisé qui n’en est pas empêché par le droit peut et doit être admis à la sainte communion.
Can. 913 – § 1. Pour que la très sainte Eucharistie puisse être donnée aux enfants, il est requis qu’ils aient une connaissance suffisante et qu’ils aient reçu une préparation soignée, de sorte qu’ils comprennent le mystère du Christ à la mesure de leur capacité, et puissent recevoir le Corps du Seigneur avec foi et dévotion.
§ 2. La très sainte Eucharistie peut néanmoins être donnée aux enfants qui sont en danger de mort, s’ils sont capables de distinguer le Corps du Christ de l’aliment ordinaire et de recevoir la communion avec respect.
Can. 914 – Les parents en premier, et ceux qui tiennent leur place, de même que le curé, ont le devoir de veiller à ce que les enfants qui sont parvenus à l’âge de raison soient préparés comme il faut et soient nourris le plus tôt possible de cet aliment divin, après avoir fait une confession sacramentelle ; il revient aussi au curé de veiller à ce que les enfants n’ayant pas encore atteint l’âge de raison, ou ceux qu’il juge insuffisamment disposés, ne soient pas admis à la sainte Synaxe.
Can. 916 – Qui a conscience d’être en état de péché grave ne célébrera pas la Messe ni ne communiera au Corps du Seigneur sans recourir auparavant à la confession sacramentelle, à moins d’un motif grave et qu’il ne soit dans l’impossibilité de se confesser ; en ce cas, il n’oubliera pas qu’il est tenu par l’obligation de faire un acte de contrition parfaite, qui inclut la résolution de se confesser au plus tôt.
Can. 917 – Qui a déjà reçu la très sainte Eucharistie peut la recevoir à nouveau le même jour mais seulement lors d’une célébration eucharistique à laquelle il participe, restant sauves les dispositions du can. 921, § 2.
Can. 918 – Il est vivement recommandé aux fidèles de recevoir la sainte communion au cours même de la célébration eucharistique ; néanmoins, elle sera donnée en dehors de la Messe, en observant les rites liturgiques, à ceux qui la demandent pour une juste cause.
Can. 919 – § 1. Qui va recevoir la très sainte Eucharistie s’abstiendra, au moins une heure avant la sainte communion, de prendre tout aliment et boisson, à l’exception seulement de l’eau et des médicaments. § 2. Le prêtre qui célèbre la très sainte Eucharistie deux ou trois fois le même jour peut prendre quelque chose avant la seconde ou la troisième célébration, même s’il n’y a pas le délai d’une heure.
§ 3. Les personnes âgées et les malades, ainsi que celles qui s’en occupent, peuvent recevoir la très sainte Eucharistie même si elles ont pris quelque chose moins d’une heure aupraravant.
Can. 921 – § 1. Les fidèles qui se trouvent en danger de mort, quelle qu’en soit la cause, seront nourris de la sainte communion sous forme du Viatique.
Can. 922 – Le saint Viatique ne sera pas trop différé aux malades ; ceux qui ont charge d’âmes veilleront attentivement à ce que les malades le reçoivent quand ils ont encore le plein usage de leurs facultés.
Can. 923 – Les fidèles peuvent participer au Sacrifice eucharistique et recevoir la sainte communion dans n’importe quel rite catholique, compte tenu des disposition du can. 844.
Art. 3 - Rites et cérémonies de la célébration eucharistique
Can. 924 – § 1. Le très saint Sacrifice eucharistique doit être offert avec du pain et du vin auquel un peu d’eau doit être ajouté.
§ 2. Le pain doit être de pur froment et confectionné récemment en sorte qu’il n’y ait aucun risque de corruption.
Can. 925 – La sainte communion sera donnée sous la seule espèce du pain ou, selon les lois liturgiques, sous les deux espèces ; mais en cas de nécessité, ce pourra être aussi sous la seule espèce du vin.
Can. 926 – Dans la célébration eucharistique, selon l’antique tradition de l’Église latine, le prêtre utilisera du pain azyme quel que soit le lieu où il célèbre.
Can. 927 – Il est absolument interdit, même en cas d’urgente et extrême nécessité, de consacrer une matière sans l’autre, ou même les deux en dehors de la célébration eucharistique.
Can. 928 – La célébration eucharistique se fera en latin ou dans une autre langue, pourvu que les textes liturgiques aient été légitimement approuvés.
Can. 929 – Pour célébrer et administrer l’Eucharistie, les prêtres et les diacres revêtiront les vêtements sacrés prescrits par les rubriques.
Can. 930 – § 1. Le prêtre malade ou âgé, s’il ne peut rester debout, peut célébrer assis le Sacrifice eucharistique, en observant toujours les lois liturgiques, mais non cependant devant le peuple, à moins d’autorisation de l’Ordinaire du lieu.
Art. 4 - Temps et lieu de la célébration de l’Eucharistie
Can. 931 – La célébration et la distribution de l’Eucharistie peuvent avoir lieu tous les jours et à n’importe quelle heure, excepté lorsque cela est interdit par les règles liturgiques.
Can. 932 – § 1. La célébration eucharistique se fera en un lieu sacré à moins que, dans un cas particulier, la nécessité n’exige autre chose ; en ce cas, la célébration doit se faire dans un endroit décent.
§ 2. Le Sacrifice eucharistique doit être célébré sur un autel consacré ou béni ; en dehors d’un lieu sacré, peut être utilisée une table convenable, en gardant toujours la nappe et le corporal.
Can. 933 – Pour une juste cause et avec l’autorisation expresse de l’Ordinaire du lieu, le prêtre peut célébrer l’Eucharistie dans le temple d’une Église ou d’une communauté ecclésiale qui n’a pas la pleine communion avec l’Église catholique, pourvu que tout danger de scandale soit écarté.
Chapitre II - LA RÉSERVE ET LA VÉNÉRATION DE LA TRÈS SAINTE EUCHARISTIE
Can. 934 – § 1. La très sainte Eucharistie : 1 doit être conservée dans l’église cathédrale ou une église équiparée, dans toutes les églises paroissiales et dans les églises ou oratoires annexés à la maison d’un institut religieux ou d’une société de vie apostolique ; 2 peut être conservée dans la chapelle de l’Évêque et, avec l’autorisation de l’Ordinaire du lieu, en d’autres églises, oratoires et chapelles.
Can. 935 – Personne n’est autorisé à conserver la très sainte Eucharistie chez soi ou à l’emporter avec lui en voyage, à moins qu’un besoin pastoral ne l’exige et à condition que toutes les dispositions de l’Évêque diocésain soient observées.
Can. 936 – Dans la maison d’un institut religieux ou dans toute autre maison pieuse, la très sainte Eucharistie ne sera conservée que dans l’église ou dans l’oratoire principal annexé à la maison ; mais, pour un juste motif, l’Ordinaire peut permettre qu’elle soit également conservée dans un autre oratoire de la même maison.
Can. 937 – Sauf si une raison grave s’y oppose, l’église dans laquelle la très sainte Eucharistie est conservée restera ouverte aux fidèles au moins quelques heures par jour, afin qu’ils puissent prier devant le très saint Sacrement.
Can. 938 – § 1. La très sainte Eucharistie ne sera conservée habituellement que dans un tabernacle de l’église ou de l’oratoire.
Can. 939 – Les hosties consacrées seront conservées en quantité suffisante pour les besoins des fidèles dans un ciboire ou dans un vase et seront fréquemment renouvelées, les hosties anciennes étant dûment consommées.
Can. 940 – Devant le tabernacle où la très sainte Eucharistie est conservée, une lampe spéciale sera constamment allumée pour indiquer et honorer la présence du Christ.
Can. 941 – § 1. Dans les églises ou oratoires où peut être conservée la très sainte Eucharistie, l’exposition peut être faite aussi bien avec le ciboire qu’avec l’ostensoir, en observant les règles prescrites dans les livres liturgiques.
Can. 942 – Il est recommandé que dans ces mêmes églises et oratoires, il y ait tous les ans une exposition solennelle du saint Sacrement, pendant un temps convenable, même de façon non continue, afin que la communauté locale médite plus profondément sur le mystère eucharistique et l’adore ; cependant, cette exposition n’aura lieu que si un concours suffisant de fidèles est prévu, et en observant les règles établies.
Can. 943 – Le ministre de l’exposition du très saint Sacrement et de la bénédiction eucharistique est le prêtre ou le diacre ; dans des circonstances particulières, pour la seule exposition et reposition, mais sans bénédiction, ce peut être l’acolyte, le ministre extraordinaire de la sainte communion ou quelqu’un d’autre député par l’Ordinaire du lieu, en observant les dispositions de l’Évêque diocésain.
Can. 944 – § 1. Là où l’Évêque diocésain le juge possible, en témoignage public de vénération envers la très sainte Eucharistie, une procession sera organisée dans les rues, surtout au jour de la solennité du Corps et du Sang du Christ.
Chapitre III - L’OFFRANDE POUR LA CÉLÉBRATION DE LA MESSE
Can. 945 – § 1. Selon l’usage approuvé de l’Église, tout prêtre célébrant ou concélébrant la Messe peut recevoir une offrande, pour qu’il applique la Messe à une intention déterminée.
Can. 946 – Les fidèles qui donnent une offrande pour que la Messe soit appliquée à leur intention contribuent au bien de l’Église et participent par cette offrande à son souci pour le soutien de ses ministres et de ses œuvres.
Can. 947 – En matière d’offrande de Messes, on écartera absolument jusqu’à l’apparence de commerce ou de trafic.
Can. 948 – Des Messes distinctes doivent être appliquées aux intentions de chacun de ceux pour lesquels une offrande, fût-elle modique, a été donnée et acceptée.
Can. 949 – Celui qui est obligé de célébrer et d’appliquer la Messe à l’intention de ceux qui ont donné l’offrande continue d’être tenu de le faire, même si les offrandes reçues viennent à disparaître sans faute de sa part.
Can. 950 – Si une somme d’argent est offerte pour l’application de Messes, sans spécification du nombre de Messes à célébrer, ce nombre sera déterminé selon le taux fixé dans le lieu où le donateur réside, à moins que son intention ne doive être légitimement présumée autre.
Can. 951 – § 1. Le prêtre qui célèbre plusieurs Messes le même jour peut appliquer chacune d’elles à l’intention pour laquelle une offrande a été donnée ; néanmoins, hormis le jour de Noël, il gardera l’offrande d’une seule Messe et destinera les autres aux fins fixées par l’Ordinaire, une certaine rétribution à un titre extrinsèque étant toutefois admise.
Can. 952 – § 1. Il revient au concile provincial ou à l’assemblée des Évêques de la province de fixer par décret pour toute la province le montant de l’offrande à donner pour la célébration et l’application de la Messe, et le prêtre n’est pas autorisé à demander une somme plus élevée ; il lui est cependant permis de recevoir pour l’application d’une Messe une offrande plus élevée que celle qui a été fixée si elle lui est offerte spontanément, et même une offrande moins élevée.
§ 2. À défaut d’un tel décret, la coutume en vigueur dans le diocèse sera observée. § 3. Les membres de tous les instituts religieux doivent s’en tenir aussi à ce décret ou à la coutume du lieu dont il s’agit aux §§ 1 et 2 du présent canon.
Can. 953 – Il n’est permis à personne de recevoir un nombre tel d’offrandes de Messes à appliquer par lui-même qu’il ne puisse les acquitter dans l’année.
Can. 954 – Si, dans certaines églises ou oratoires, la demande de messes à célébrer dépasse le nombre de celles qui peuvent y être dites, celles qui sont en excédent peuvent être célébrées ailleurs, à moins que les donateurs n’aient manifesté expressément une volonté contraire.
Can. 955 – § 1. Celui qui désire confier à d’autres la célébration de Messes à appliquer confiera leur célébration le plus tôt possible aux prêtres qu’il voudra, pourvu qu’il les sache au-dessus de tout soupçon ; il doit transmettre intégralement l’offrande reçue à moins qu’il ne sache avec certitude que ce qui dépasse le taux fixé dans le diocèse lui a été donné à lui personnellement ; et il est tenu par l’obligation de veiller à la célébration de ces Messes jusqu’à ce qu’il ait reçu l’avis de l’acceptation de l’obligation et de la réception de l’offrande.
Can. 956 – Tous et chacun des administrateurs des causes pies ou ceux qui sont obligés à un titre quelconque de veiller à la célébration des Messes, clercs ou laïcs, remettront à leurs Ordinaires, selon les modalités à définir par ceux-ci, les charges des Messes qui n’auraient pas été célébrées dans l’année.
Can. 957 – Le devoir et le droit de veiller à l’accomplissement des charges de Messes reviennent à l’Ordinaire du lieu pour les églises du clergé séculier, et à leurs Supérieurs pour les églises des instituts religieux ou des sociétés de vie apostolique.
Can. 958 – § 1. Le curé et le recteur d’une église ou d’un autre lieu de piété, dans lesquels des offrandes de Messes sont ordinairement reçues, tiendront un registre particulier dans lequel ils noteront soigneusement le nombre de Messes à célébrer, l’intention, l’offrande et la célébration accomplie. § 2. L’Ordinaire est tenu par l’obligation de contrôler ces registres chaque année, par lui-même ou par d’autres.
TITRE IV - LE SACREMENT DE PÉNITENCE
Can. 959 – Dans le sacrement de pénitence, les fidèles qui confessent leurs péchés à un ministre légitime, en ont la contrition et forment le propos de s’amender, obtiennent de Dieu, par l’absolution donnée par ce même ministre, le pardon des péchés qu’ils ont commis après le baptême, et ils sont en même temps réconciliés avec l’Église qu’en péchant ils ont blessée.
Chapitre I - LA CÉLÉBRATION DU SACREMENT
Can. 960 – La confession individuelle et intégrale avec l’absolution constitue l’unique mode ordinaire par lequel un fidèle conscient d’un péché grave est réconcilié avec Dieu et avec l’Église ; seule une impossibilité physique ou morale excuse de cette confession, auquel cas la réconciliation peut être obtenue aussi selon d’autres modes.
Can. 961 – § 1. L’absolution ne peut pas être donnée par mode général à plusieurs pénitents ensemble, sans confession individuelle préalable, sauf : 1 si un danger de mort menace et que le temps n’est pas suffisant pour que le ou les prêtres puissent entendre la confession de chacun des pénitents ; 2 s’il y a une grave nécessité, c’est-à-dire si, compte tenu du nombre de pénitents, il n’y a pas assez de confesseurs disponibles pour entendre comme il le faut la confession de chacun dans un temps convenable, de sorte que les pénitents, sans qu’il y ait faute de leur part, seraient forcés d’être privés pendant longtemps de la grâce sacramentelle ou de la sainte communion ; mais la nécessité n’est pas considérée comme suffiante lorsque des confesseurs ne peuvent pas être disponibles pour le seul motif du grand afflux de pénitents, tel qu’il peut se produire pour une grande fête ou un grand pèlerinage.
§ 2. Il appartient à l’Évêque diocésain de juger si les conditions requises au § 1, n. 2 sont remplies ; en tenant compte des critères établis d’un commun accord avec les autres membres de la conférence des Évêques, il peut déterminer les cas où se rencontre cette nécessité.
Can. 962 – § 1. Pour qu’un fidèle bénéficie validement d’une absolution sacramentelle donnée à plusieurs ensemble, il est requis non seulement qu’il y soit bien disposé, mais qu’il ait en même temps le propos de confesser individuellement, en temps voulu, les péchés graves qu’il ne peut pas confesser ainsi actuellement.
Can. 963 – Restant sauve l’obligation dont il s’agit au can. 989, un fidèle dont les péchés graves sont remis par une absolution générale recourra à la confession individuelle le plus tôt possible et dès qu’il en a l’occasion, avant de recevoir une nouvelle absolution générale, à moins que n’intervienne une juste cause.
Can. 964 – § 1. Pour entendre les confessions sacramentelles, le lieu propre est l’église ou l’oratoire. § 2. En ce qui concerne le confessionnal, la conférence des Évêques établira des règles, en prévoyant toutefois qu’il y ait toujours dans un endroit bien visible des confessionnaux munis d’une grille fixe séparant le pénitent du confesseur et dont les fidèles qui le désirent puissent librement user.
Chapitre II - LE MINISTRE DU SACREMENT DE PÉNITENCE
Can. 965 – Seul le prêtre est le ministre du sacrement de pénitence.
Can. 966 – § 1. Pour que l’absolution des péchés soit valide, il est requis que le ministre, en plus du pouvoir d’ordre, ait la faculté de l’exercer à l’égard des fidèles à qui il donne l’absolution.
§ 2. Le prêtre peut tenir cette faculté du droit lui-même ou d’une concession de l’autorité compétente, selon le can. 969.
Can. 967 – § 1. Outre le Pontife Romain, les Cardinaux jouissent de plein droit de la faculté d’entendre partout les confessions des fidèles ; de même les Évêques, qui peuvent user licitement partout de cette faculté, à moins que, dans un cas particulier, l’Évêque diocésain ne s’y oppose.
§ 2. Ceux qui jouissent de la faculté d’entendre habituellement les confessions en vertu de leur office, ou par concession de l’Ordinaire du lieu de leur incardination ou du lieu où ils ont domicile, peuvent exercer partout cette faculté, à moins que, dans un cas particulier, l’Ordinaire du lieu ne s’y oppose, restant sauves les dispositions du can. 974, §§ 2 et 3.
§ 3. Ont de plein droit la même faculté partout à l’égard des membres de leur institut ou société et des autres personnes qui résident jour et nuit dans une de leurs maisons, ceux qui, en vertu de leur office ou par concession du Supérieur compétent, selon les can. 968, § 2 et 969, § 2, jouissent de la faculté d’entendre les confessions ; et ils usent licitement de cette faculté à moins que, dans un cas particulier, un Supérieur majeur ne s’y oppose en ce qui concerne ses propres sujets.
Can. 968 – § 1. En vertu de leur office et chacun dans son ressort, jouissent de la faculté d’entendre les confessions : l’Ordinaire du lieu, le chanoine pénitencier, ainsi que le curé et tous ceux qui en tiennent lieu.
§ 2. En vertu de leur office, les Supérieurs des instituts religieux cléricaux de droit pontifical ou des sociétés cléricales de vie apostolique de droit pontifical, qui ont, selon les constitutions, le pouvoir exécutif de gouvernement, jouissent de la faculté d’entendre les confessions de leurs propres sujets et des autres personnes qui résident jour et nuit dans la maison, restant sauves les dispositions du can. 630, § 4.
Can. 969 – § 1. L’Ordinaire du lieu est seul compétent pour conférer à tout prêtre la faculté d’entendre les confessions de tout fidèle ; mais les prêtres membres d’un institut religieux n’en useront pas sans l’autorisation, au moins présumée, de leur Supérieur.
§ 2. Le supérieur d’un institut religieux ou d’une société de vie apostolique dont il s’agit au can. 968, § 2, est compétent pour conférer à tout prêtre la faculté d’entendre les confessions de ses propre sujets et des autres personnes qui résident jour et nuit dans la maison.
Can. 970 – La faculté d’entendre les confessions ne sera concédée qu’à des prêtres qui auront été reconnus idoines par un examen, ou dont l’idonéité est par ailleurs établie.
Can. 971 – L’Ordinaire du lieu ne concédera pas la faculté d’entendre habituellement les confessions à un prêtre, même qui aurait domicile ou quasi-domicile dans son ressort, à moins d’avoir entendu auparavant autant que possible, l’Ordinaire de ce prêtre.
Can. 972 – La faculté d’entendre les confessions peut être concédée, par l’autorité compétente dont il s’agit au can. 969, pour un temps indéterminé ou déterminé.
Can. 973 – La faculté d’entendre habituellement les confessions sera concédée par écrit.
Can. 974 – § 1. L’Ordinaire du lieu, et de même le Supérieur compétent, ne révoqueront pas la concession de la faculté d’entendre habituellement les confessions, sinon pour une cause grave.
§ 2. Si la faculté d’entendre les confessions est révoquée par l’Ordinaire du lieu qui l’a concédée, et dont il s’agit au can. 967, § 2, le prêtre perd partout cette faculté ; si elle est révoquée par un autre Ordinaire du lieu, il la perd seulement sur le territoire de celui qui l’a révoquée.
§ 3. Tout Ordinaire du lieu qui a retiré à un prêtre la faculté d’entendre les confessions en avertira celui qui est son Ordinaire propre en vertu de l’incardination ou, s’il s’agit d’un membre d’un institut religieux, son Supérieur compétent.
§ 4. Si la faculté d’entendre les confessions est révoquée par le propre Supérieur majeur, le prêtre perd cette faculté partout à l’égard des membres de l’institut ; si elle est révoquée par un autre Supérieur compétent, il la perd seulement à l’égard de ceux qui sont soumis à la juridiction de ce Supérieur.
Can. 975 – Outre le cas de la révocation, la faculté dont il s’agit au can. 967, § 2, cesse par la perte de l’office, par l’excardination, ou encore par la perte du domicile.
Can. 976 – En cas de danger de mort, tout prêtre, même dépourvu de la faculté d’entendre les confessions, absout validement et licitement de toutes censures et de tous péchés tout pénitent, même en présence d’un prêtre approuvé.
Can. 977 – En dehors du cas de danger de mort, l’absolution du complice d’un péché contre le sixième commandement du Décalogue est invalide.
Can. 978 – § 1. Que le prêtre se souvienne, en entendant les confessions, que son rôle est à la fois celui d’un juge et celui d’un médecin, et qu’il a été constitué par Dieu ministre aussi bien de la miséricorde que de la justice divine, pour veiller à l’honneur de Dieu et au salut des âmes.
Can. 979 – Que le prêtre procède avec prudence et discrétion quand il pose des questions, en tenant compte de la condition et de l’âge du pénitent, et qu’il s’abstienne de s’enquérir du nom du complice.
Can. 980 – S’il n’y a pas de doute pour le confesseur sur les dispositions du pénitent, et que celui-ci demande l’absolution, cette dernière ne sera ni refusée, ni différée.
Can. 981 – Selon la nature et le nombre des péchés, en tenant compte cependant de la condition du pénitent, le confesseur lui imposera des satisfactions salutaires et convenables ; le pénitent est tenu par l’obligation de les accomplir personnellement.
Can. 982 – Qui avoue avoir dénoncé faussement à l’autorité ecclésiastique un confesseur innocent comme coupable de sollicitation au péché contre le sixième commandement du Décalogue ne sera pas absous, à moins qu’il n’ait d’abord formellement rétracté sa fausse dénonciation et qu’il soit prêt à réparer les dommages causés, s’il y en a.
Can. 983 – § 1. Le secret sacramentel est inviolable ; c’est pourquoi il est absolument interdit au confesseur de trahir en quoi que ce soit un pénitent, par des paroles ou d’une autre manière, et pour quelque cause que ce soit.
§ 2. À l’obligation de garder le secret sont également tenus l’interprète, s’il y en a un, et aussi tous ceux qui, d’une façon ou d’une autre, ont eu, par la confession, connaissance des péchés.
Can. 984 – § 1. L’utilisation des connaissances acquises en confession qui porte préjudice au pénitent est absolument défendue au confesseur, même si tout risque d’indiscrétion est exclu.
Can. 985 – Le maître des novices et son adjoint, le recteur du séminaire ou d’une autre institution d’éducation, n’entendront pas les confessions sacramentelles des élèves qui demeurent dans leur maison, à moins que, dans des cas particuliers, ceux-ci ne le demandent spontanément.
Can. 986 – § 1. Tous ceux auxquels est confiée, en vertu de leur fonction, une charge d’âmes sont tenus par l’obligation de pourvoir à ce que les confessions des fidèles qui leur sont confiés soient entendues, lorsqu’ils le demandent raisonnablement, et de leur offrir la possibilité de se confesser individuellement à des jours et heures fixés qui leur soient commodes.
Chapitre III - LE PÉNITENT
Can. 987 – Pour bénéficier du remède salutaire du sacrement de pénitence, il faut que le fidèle soit disposé de telle manière que, en réprouvant les péchés qu’il a commis et en ayant le propos de s’amender, il se convertisse à Dieu.
Can. 988 – § 1. Le fidèle est tenu par l’obligation de confesser, selon leur espèce et leur nombre, tous les péchés graves commis après le baptême, non encore directement remis par le pouvoir des clés de l’Église et non accusés en confession individuelle, dont il aura conscience après un sérieux examen de soi-même.
Can. 989 – Tout fidèle parvenu à l’âge de discrétion est tenu par l’obligation de confesser fidèlement ses péchés graves au moins une fois par an.
Can. 990 – Nul ne sera empêché d’utiliser un interprète pour se confesser, en évitant toutefois les abus et scandales et restant sauves les dispositions du can. 983, § 2.
Can. 991 – Tout fidèle a la liberté de confesser ses péchés au confesseur régulièrement approuvé qu’il préfère, même s’il est d’un autre rite.
Chapitre IV - LES INDULGENCES
Can. 992 – L’indulgence est la remise devant Dieu de la peine temporelle due pour les péchés dont la faute est déjà effacée, que le fidèle bien disposé, et à certaines conditions définies, obtient par le secours de l’Église qui, en tant que ministre de la rédemption, distribue et applique avec autorité le trésor des satisfactions du Christ et des saints.
Can. 993 – L’indulgence est partielle ou plénière, selon qu’elle libère partiellement ou totalement de la peine temporelle due pour les péchés.
Can. 994 – Tout fidèle peut gagner pour lui-même ou appliquer aux défunts par mode de suffrage des indulgences partielles ou totales.
Can. 995 – § 1. Outre l’autorité suprême de l’Église, seuls peuvent accorder des indulgences ceux à qui ce pouvoir est reconnu par le droit ou à qui il a été concédé par le Pontife Romain.
§ 2. Nulle autorité inférieure au Pontife Romain ne peut confier à d’autres le pouvoir de concéder des indulgences, à moins que cela ne lui ait été expressément concédé par le Siège Apostolique.
Can. 996 – § 1. Pour être capable de gagner des indulgences, il faut être baptisé, non excommunié et en état de grâce, au moins à la fin des œuvres prescrites.
§ 2. Cependant, pour qu’un sujet capable les gagne, il doit au moins avoir l’intention de les acquérir et accomplir les œuvres imposées dans le temps fixé et de la manière prescrite, selon la teneur de la concession.
Can. 997 – Pour tout ce qui touche à la concession et à l’usage des indulgences, il faut en plus observer les autres dispositions contenues dans les lois particulières de l’Église.
TITRE V - LE SACREMENT DE L’ONCTION DES MALADES
Can. 998 – L’onction des malades, par laquelle l’Église recommande les fidèles dangereusement malades au Seigneur souffrant et glorifié pour qu’il les relève et les sauve, est conférée en les oignant d’huile et en prononçant les paroles prescrites dans les livres liturgiques.
Can. 999 – Outre l’Évêque, peuvent bénir l’huile destinée à l’onction des malades : 1 ceux qui par le droit sont équiparés à l’Évêque diocésain ; 2 en cas de nécessité, tout prêtre, mais seulement au cours même de la célébration du sacrement.
Can. 1000 – § 1. Les onctions seront soigneusement faites avec les paroles, dans l’ordre et de la manière prescrits dans les livres liturgiques ; cependant, en cas de nécessité, il suffit d’une seule onction sur le front ou même sur une autre partie du corps, en prononçant toute la formule. § 2. Le ministre fera les onctions avec sa propre main, à moins qu’une raison grave ne conseille l’utilisation d’un instrument.
Can. 1001 – Les pasteurs d’âmes et les proches des malades veilleront à ce que les malades reçoivent en temps opportun le réconfort de ce sacrement.
Can. 1002 – Suivant les dispositions de l’Évêque diocésain, la célébration commune de l’onction des malades peut être faite pour plusieurs malades ensemble, s’ils sont bien préparés et dûment disposés.
Chapitre II - LE MINISTRE DE L’ONCTION DES MALADES
Can. 1003 – § 1. Tout prêtre, et seul le prêtre, administre validement l’onction des malades.
§ 2. C’est le devoir et le droit de tous les prêtres qui ont charge d’âmes d’administrer l’onction des malades aux fidèles confiés à leur office pastoral ; pour une cause raisonnable, tout autre prêtre peut administrer ce sacrement, avec le consentement au moins présumé du prêtre dont il s’agit plus haut.
§ 3. Tout prêtre peut porter avec lui de l’huile bénite afin de pouvoir, en cas de besoin, administrer le sacrement de l’onction des malades.
Chapitre III - LES PERSONNES À QUI IL FAUT CONFÉRER L’ONCTION DES MALADES
§ 2. Ce sacrement peut être réitéré si le malade, après guérison, tombe de nouveau gravement malade, ou si, au cours de la même maladie, le danger s’aggrave.
Can. 1005 – S’il y a doute que le malade soit parvenu à l’usage de la raison, ou que sa maladie soit dangereuse, ou qu’il soit décédé, le sacrement sera administré.
Can. 1006 – Le sacrement sera donné aux malades qui, lorsqu’ils étaient conscients, l’ont demandé au moins implicitement.
Can. 1007 – L’onction des malades ne sera pas donnée à ceux qui persévèrent avec obstination dans un péché grave manifeste.
TITRE VI - L’ORDRE
Can. 1009 – § 1. Les ordres sont l’épiscopat, le presbytérat et le diaconat.
Chapitre I - LA CÉLÉBRATION ET LE MINISTRE DE L’ORDINATION
Can. 1010 – L’ordination sera célébrée au cours de la messe, le dimanche ou un jour de fête de précepte, mais pour des raisons pastorales, elle peut se faire même à d’autres jours, y compris les jours de férie.
Can. 1011 – § 1. L’ordination sera, en général, célébrée dans l’église cathédrale ; cependant, pour des raisons pastorales, elle peut être célébrée dans une autre église ou oratoire.
§ 2. Les clercs et les autres fidèles doivent être invités à l’ordination afin que l’assistance à la célébration soit la plus nombreuse possible.
Can. 1013 – Il n’est permis à aucun Évêque de consacrer quelqu’un Évêque à moins que ne soit d’abord établie l’existence du mandat pontifical.
Can. 1014 – À moins d’une dispense du Siège Apostolique, l’Évêque consécrateur principal doit, dans la consécration épiscopale, s’adjoindre au moins deux autres Évêques consacrants ; mais il convient tout à fait qu’en union avec eux tous les Évêques présents consacrent l’élu.
§ 2. L’Évêque propre, qui n’est pas empêché par une juste cause, ordonnera lui-même ses sujets ; mais il ne peut ordonner licitement un sujet de rite oriental sans un indult apostolique.
Can. 1016 – Pour l’ordination au diaconat de ceux qui ont l’intention de se faire inscrire dans le clergé séculier, l’Évêque propre est l’Évêque du diocèse dans lequel le candidat a son domicile, ou celui du diocèse au service duquel il a décidé de servir ; pour l’ordination des clercs séculiers au presbytérat, c’est l’Évêque du diocèse auquel le candidat a été incardiné par le diaconat.
Can. 1017 – Un Évêque ne peut conférer les ordres en dehors de son propre ressort, sinon avec la permission de l’Évêque diocésain.
Can. 1018 – § 1. Peuvent donner les lettres dimissoriales pour les séculiers : 1 l’Évêque propre dont il s’agit au can. 1016 ; 2 l’Administrateur apostolique ainsi que, avec le consentement du collège des consulteurs, l’Administrateur diocésain ; le Pro-vicaire et le Pro-préfet apostolique, avec le consentement du conseil dont il s’agit au can. 495, § 2.
§ 2. L’Administrateur diocésain, le Pro-vicaire et le Pro-préfet apostolique ne donneront pas de lettres dimissoriales à ceux dont l’accès aux ordres aurait été refusé par l’Évêque diocésain, ou bien par le Vicaire ou le Préfet apostolique.
Can. 1019 – § 1. Il revient au Supérieur majeur d’un institut religieux clérical de droit pontifical ou d’une société cléricale de vie apostolique de droit pontifical d’accorder les lettres dimissoriales pour le diaconat et le presbytérat à ses sujets qui, selon les constitutions, sont inscrits à l’institut ou à la société de façon perpétuelle ou définitive.
§ 2. L’ordination de tous les autres membres de tout institut ou société est régie par le droit des clercs séculiers, tout indult concédé aux Supérieurs étant révoqué.
Can. 1020 – Les lettres dimissoriales ne seront pas données sans qu’il y ait toutes les attestations et documents exigés par le droit, selon les can. 1050 et 1051.
Can. 1021 – Les lettres dimissoriales peuvent être envoyées à tout Évêque en communion avec le Siège Apostolique, à l’exception toutefois d’un Évêque d’un rite différent de celui du candidat, à moins d’un indult apostolique.
Can. 1022 – Une fois les lettres dimissoriales légitimes reçues, l’Évêque qui confère l’ordination n’y procédera pas sans que soit pleinement établie leur authenticité.
Can. 1023 – Les lettres dimissoriales peuvent être limitées ou révoquées par celui qui les a données ou par son successeur, mais une fois accordées, elles ne perdent pas leur valeur si celui qui les a accordées perd le droit de le faire.
Chapitre II - LES ORDINANDS
§ 3. L’Évêque qui ordonne un de ses propres sujets destiné au service d’un autre diocèse doit s’être assuré que l’ordinand sera attaché à ce diocèse.
Art. 1 - Ce qui est requis des ordinands
Can. 1029 – Seront seuls promus aux ordres ceux qui, au jugement prudent de l’Évêque propre ou du Supérieur majeur compétent, tout bien pesé, ont une foi intègre, sont animés par une intention droite, possèdent la science voulue, jouissent d’une bonne réputation et sont dotés de mœurs intègres, de vertus éprouvées et des autres qualités physiques et psychiques en rapport avec l’ordre qu’ils vont recevoir.
Can. 1030 – À moins d’une cause canonique, même occulte, l’Évêque propre ou le Supérieur majeur compétent ne peut interdire l’accession au presbytérat aux diacres qui sont ses sujets qui s’y destinent, restant sauf le droit de recours selon le droit.
§ 4. La dispense de plus d’un an concernant l’âge requis selon les §§ 1 et 2 est réservée au Siège Apostolique.
Art. 2 - Ce qui est requis avant l’ordination
Can. 1034 – § 1. Un aspirant au diaconat ou au presbytérat ne sera pas ordonné s’il n’a pas d’abord, par le rite liturgique de l’admission, obtenu de l’autorité dont il s’agit aux can. 1016 et 1019 son inscription parmi les candidats, après sa demande préalable écrite et signée de sa propre main, et acceptée par écrit par la même autorité.
Can. 1037 – Celui qui doit être promu au diaconat permanent en n’étant pas marié, et de même celui qui doit être promu au presbytérat ne seront pas admis à l’ordre du diaconat s’ils n’ont pas, selon le rite prescrit, publiquement devant Dieu et devant l’Église, assumé l’obligation du célibat, ou s’ils n’ont pas émis les vœux perpétuels dans un institut religieux.
Art. 3 - Les irrégularités et autres empêchements
Can. 1040 – Sont écartés de la réception des ordres ceux qui sont atteints par un empêchement perpétuel, appelé irrégularité, ou par un empêchement simple ; il n’existe pas d’autres empêchements que ceux qui sont mentionnés dans les canons suivants.
Can. 1041 – Sont irréguliers pour la réception des ordres : 1 celui qui est atteint d’une forme de folie ou d’autre maladie psychique en raison de laquelle, après consultation d’experts, il est jugé incapable d’accomplir correctement le ministère ; 2 celui qui a commis le délit d’apostasie, d’hérésie ou de schisme ; 3 celui qui a attenté un mariage, même purement civil, alors qu’il est lui-même empêché de contracter mariage à cause du lien matrimonial, ou d’un ordre sacré, ou du vœu perpétuel de chasteté, ou parce qu’il s’est marié avec une femme déjà validement mariée ou liée par ce même vœu ; 4 celui qui a commis un homicide volontaire ou procuré un avortement suivi d’effet, et tous ceux qui y ont coopéré positivement ; 5 celui qui, d’une manière grave et coupable, s’est mutilé ou a mutilé quelqu’un d’autre, ou celui qui a tenté de se suicider ; 6 celui qui a posé un acte du sacrement de l’Ordre réservé à ceux qui sont constitués dans l’ordre de l’épiscopat ou de presbytérat, alors qu’il n’a pas cet ordre ou qu’il lui est défendu de l’exercer par une peine canonique déclarée ou infligée.
Can. 1042 – Sont simplement empêchés de recevoir les ordres : 1 l’homme marié, à moins qu’il ne se destine légitimement au diaconat permanent ; 2 celui qui occupe une fonction ou un rôle d’administration interdit aux clercs selon les can. 285 et 286, et dont il doit rendre compte, jusqu’à ce que, après avoir quitté sa fonction et son administration et qu’il ait rendu ses comptes, il soit devenu libre ; 3 le néophyte, à moins qu’au jugement de l’Ordinaire, il ne soit suffisamment éprouvé.
Can. 1043 – Les fidèles sont tenus par l’obligation de révéler avant l’ordination à l’Ordinaire ou au curé, les empêchements aux ordres sacrés dont ils auraient connaissance.
Can. 1044 – § 1. Sont irréguliers pour l’exercice des ordres reçus : 1 celui qui a reçu illégitement les ordres alors qu’il était sous le coup d’une irrégularité pour leur réception ; 2 celui qui a commis le délit dont il s’agit au can. 1041, n. 2, si le délit est public ; 3 celui qui a commis le délit dont il s’agit au can. 1041, nn. 3, 4, 5,6.
§ 2. Sont empêchés d’exercer les ordres : 1 celui qui a reçu illégitimement les ordres alors qu’il était sous le coup d’un empêchement pour les recevoir ; 2 celui qui est atteint de folie ou d’une autre maladie psychique dont il s’agit au can. 1041, n. 1, jusqu’à ce que l’Ordinaire, après consultation d’expert, lui permette l’exercice de son ordre.
Can. 1045 – L’ignorance des irrégularités et des empêchements n’exempte pas de les encourir.
Can. 1046 – Les irrégularités et les empêchements se multiplient par diversité de leurs causes, mais non par répétition de la même cause, à moins qu’il ne s’agisse de l’irrégularité provenant d’un homicide volontaire ou d’un avortement suivi d’effet.
Can. 1047 – § 1. Au seul Siège Apostolique est réservée la dispense de toutes les irrégularités, si le fait qui est à l’origine a été déféré au for judiciaire.
§ 2. Lui est aussi réservée la dispense des irrégularités et empêchements suivants pour la réception des ordres : 1 les irrégularités provenant des délits publics dont il s’agit au can. 1041, nn. 2 et 3 ; 2 l’irrégularité provenant du délit public ou occulte, dont il s’agit au can. 1041, n. 4 ; 3 l’empêchement dont il s’agit au can. 1042, n. 1.
§ 3. Au Siège Apostolique est aussi réservée la dispense d’irrégularité pour l’exercice de l’ordre reçu, dont il s’agit au can. 1041, n. 3, dans les cas publics seulement, et au même canon, n. 4, même dans les cas occultes.
§ 4. L’Ordinaire peut dispenser des irrégularités et empêchements non réservés au Saint-Siège.
Can. 1048 – Dans les cas occultes plus urgents, si l’on ne peut atteindre l’Ordinaire, ou la Pénitencerie pour les irrégularités dont il s’agit au can. 1041, nn. 3 et 4, et s’il y a péril imminent de graves dommage ou d’infamie, celui qui est empêché par une irrégularité d’exercer son ordre peut l’exercer, restant sauves toutefois l’obligation de recourir au plus tôt à l’Ordinaire ou à la Pénitencerie, en taisant son nom et par l’intermédiaire de son confesseur.
Can. 1049 – § 1. Dans la supplique pour obtenir dispense d’irrégularités et d’empêchements, toutes les irrégularités et tous les empêchements doivent être indiqués ; cependant, la dispense générale vaut aussi pour ceux qui ont été omis de bonne foi, à l’exception des irrégularités dont il s’agit au can. 1041, n. 4, ou des autres déférés au for judiciaire, mais elle ne vaut pas pour ceux qui ont été omis de mauvaise foi.
§ 2. S’il s’agit d’irrégularités provenant d’homicide volontaire ou d’avortement, pour la validité de la dispense, il faut indiquer aussi le nombre de délits.
Art. 4 - Documents requis et enquête
Can. 1050 – Pour que quelqu’un puisse être promu aux ordres sacrés, les documents suivants sont requis : 1 une attestation des études dûment accomplies, selon le can. 1032 ; 2 s’il s’agit d’ordinands au presbytérat, une attestation de la réception du diaconat ; 3 s’il s’agit de candidats au diaconat, une attestation de baptême et de confirmation, ainsi que de la réception des ministères dont il s’agit au can. 1035 ; de plus, une attestation de la déclaration dont il s’agit au can. 1036, ainsi que, si l’ordinand qui doit être promu au diaconat permanent est marié, une attestation de la célébration du mariage et du consentement de l’épouse.
Can. 1051 – Pour l’enquête sur les qualités requises chez l’ordinand, les dispositions suivantes seront observées : 1 l’attestation du recteur du séminaire ou de la maison de formation sera obtenue au sujet des qualités requises chez le candidat pour la réception de l’ordre, à savoir : doctrine sûre, piété authentique, bonnes mœurs, aptitude à l’exercice du ministère ; et de plus, après recherche soigneusement faite, état de santé physique et psychique ; 2 pour que l’enquête soit correctement menée, l’Évêque ou le Supérieur majeur peut faire appel à d’autres moyens qui lui paraissent utiles, selon les circonstances de temps et de lieu, tels que lettres testimoniales, publications ou autres renseignements.
Can. 1052 – § 1. Pour que l’Évêque, conférant l’ordination en vertu de son droit propre, puisse y procéder, il doit s’assurer lui-même que les documents dont il s’agit au can. 1050 ont été produits, que l’enquête a eu lieu conformément au droit, que l’idonéité du candidat est prouvée par des arguments positifs.
§ 2. Pour que l’Évêque procède à l’ordination d’un sujet étranger, il suffit que les lettres dimissoriales mentionnent que les documents ont été produits, que l’enquête a eu lieu conformément au droit et que l’idonéité du candidat est établie ; si l’ordinand est membres d’un institut religieux ou d’une société de vie apostolique, ces lettres doivent en outre attester qu’il a été agrégé de manière définitive à l’institut ou à la société, et qu’il est le sujet du Supérieur qui donne les lettres.
§ 3. Si, malgré tout cela, pour des raisons déterminées, l’Évêque doute de l’idonéité du candidat à recevoir les ordres, il s’abstiendra de le promouvoir.
Chapitre III - INSCRIPTION ET ATTESTATION D’ORDINATION
Can. 1053 – § 1. L’ordination achevée, le nom de chacun des ordonnés et du ministre de l’ordination, le lieu et le jour de l’ordination seront notés dans un registre spécial diligemment conservé à la curie du lieu d’ordination, et tous les documents de chacune des ordinations seront gardés avec soin.
§ 2. L’Évêque qui ordonne fournira à chacun des ordonnés une attestation authentique de l’ordination reçue ; si l’ordination a été faite par un Évêque étranger avec lettres dimissoriales, les promus présenteront ces attestations à leur Ordinaire propre pour transcription de l’ordination sur le registre spécial conservé aux archives.
Can. 1054 – L’Ordinaire du lieu, s’il s’agit de séculiers, ou le Supérieur majeur compétent, s’il s’agit de ses propres sujets, notifiera chaque ordination au curé du lieu de baptême qui l’inscrira dans son registre des baptisés, selon le can. 535, § 2.
TITRE VII - LE MARIAGE
Can. 1055 – § 1. L’alliance matrimoniale, par laquelle un homme et une femme constituent entre eux une communauté de toute la vie, ordonné par son caractère naturel au bien des conjoints ainsi qu’à la génération et à l’éducation des enfants, a été élevée entre baptisés par le Christ Seigneur à la dignité de sacrement.
Can. 1056 – Les propriétés essentielles du mariage sont l’unité et l’indissolubilité qui, dans le mariage chrétien, en raison du sacrement, acquièrent une solidité particulière.
Can. 1058 – Peuvent contracter mariage tous ceux qui n’en sont pas empêchés par le droit.
Can. 1059 – Le mariage des catholiques, même si une partie seulement est catholique, est régi non seulement par le droit divin, mais aussi par le droit canonique, restant sauve la compétence du pouvoir civil pour les effets purement civils de ce même mariage. Can. 1060 – Le mariage jouit de la faveur du droit ; c’est pourquoi, en cas de doute, il faut tenir le mariage pour valide, jusqu’à preuve du contraire.
Can. 1061 – § 1. Le mariage valide entre baptisés est appelé conclu seulement, s’il n’a pas été consommé ; conclu et consommé, si les conjoints ont posé entre eux, de manière humaine, l’acte conjugal apte de soi à la génération auquel le mariage est ordonné par sa nature et par lequel les époux deviennent une seule chair.
Can. 1062 – § 1. La promesse de mariage unilatérale ou bilatérale appelée fiançailles, est régie par le droit particulier établi par la conférence des Évêques en tenant compte des coutumes et des lois civiles, s’il en existe.
Chapitre I - LE SOIN PASTORAL ET LES PRÉLIMINAIRES À LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE
Can. 1063 – Les pasteurs d’âmes sont tenus par l’obligation de veiller à ce que leur propre communauté d’Église fournisse aux fidèles son assistance pour que l’état de mariage soit gardé dans l’esprit chrétien et progresse dans la perfection. Cette assistance doit être apportée surtout : 1 par la prédication, par une catéchèse adaptée aux mineurs, aux jeunes et aux adultes, et aussi par l’usage des moyens de communication sociale, grâce auxquels les fidèles seront instruits de la signification du mariage chrétien et du rôle de conjoints et de parents chrétiens ; 2 par la préparation personnelle au mariage qui va être contracté, grâce à laquelle les époux seront disposés à la sainteté et aux devoirs de leur nouvel état ; 3 par la célébration fructueuse de la liturgie du mariage, mettant en lumière que les conjoints signifient le mystère d’unité et d’amour fécond entre le Christ et l’Église, et qu’ils y participent ; 4 par l’aide apportée aux époux afin que, gardant fidèlement et protégeant l’alliance conjugale, ils arrivent à mener en famille une vie de jour en jour plus sainte et mieux remplie.
Can. 1064 – Il revient à l’Ordinaire du lieu de veiller à ce que cette assistance soit bien organisée, après qu’il ait entendu aussi, si cela semble opportun, des hommes et des femmes reconnus pour leur expérience et leur compétence.
Can. 1066 – Avant qu’un mariage ne soit célébré, il faut qu’il soit établi que rien ne s’oppose à la validité et à la licéité de sa célébration. Can. 1067 – La conférence des Évêques fixera les règles concernant l’examen des époux, ainsi que les publications de mariage et les autres moyens opportuns pour mener les recherches nécessaires avant le mariage ; ces règles étant soigneusement observées, le curé pourra procéder à l’assistance au mariage.
Can. 1068 – En danger de mort, si d’autres preuves ne peuvent être obtenues et à moins d’indices contraires, la déclaration des contractants, faite sous la foi du serment s’il y a lieu, qu’ils sont baptisés et qu’ils ne sont tenus par aucun empêchement, suffit.
Can. 1069 – Tous les fidèles sont tenus par l’obligation de révéler au curé ou à l’Ordinaire du lieu, avant la célébration du mariage, les empêchements qu’ils connaîtraient.
Can. 1070 – Si un autre que le curé à qui il revient d’assister au mariage a mené l’enquête, il informera aussitôt ce curé du résultat de l’enquête par document authentique.
Can. 1071 – § 1. Sauf le cas de nécessité, personne n’assistera sans l’autorisation de l’Ordinaire du lieu : 1 au mariage des vagi ; 2 au mariage qui ne peut être reconnu ou célébré selon la loi civile ; 3 au mariage de la personne qui est tenue par des obligations naturelles envers une autre partie ou envers des enfants nés d’une précédente union ; 4 au mariage de la personne qui a rejeté notoirement la foi catholique ; 5 au mariage de la personne qui est sous le coup d’une censure ; 6 au mariage d’un enfant mineur, à l’insu ou malgré l’opposition raisonnable de ses parents ; 7 au mariage à contracter par procureur, dont il s’agit au can. 1105.
§ 2. L’Ordinaire du lieu ne concédera pas l’autorisation d’assister au mariage de la personne qui a rejeté notoirement la foi catholique, à moins que ne soient observées, avec les adaptations nécessaires, les règles dont il s’agit au can. 1125.
Can. 1072 – Les pasteurs d’âmes veilleront à détourner de la célébration du mariage les jeunes qui n’ont pas encore atteint l’âge où, selon les mœurs de la région, on a l’habitude de contracter mariage.
Chapitre II - LES EMPÊCHEMENTS DIRIMANTS EN GÉNÉRAL
Can. 1073 – L’empêchement dirimant rend la personne incapable de contracter validement mariage.
Can. 1074 – Est considéré comme public l’empêchement qui peut être prouvé au for externe ; sinon, il est occulte.
Can. 1075 – § 1. Il revient à la seule autorité suprême de l’Église de déclarer de manière authentique quand le droit divin empêche ou dirime le mariage.
§ 2. De même, c’est cette seule autorité suprême qui a le droit d’établir d’autres empêchements pour les baptisés.
Can. 1076 – La coutume qui introduit un nouvel empêchement ou qui est contraire aux empêchements existants est réprouvée.
Can. 1077 – § 1. L’Ordinaire du lieu peut, dans un cas particulier, interdire le mariage à ses propres sujets où qu’ils demeurent et à tous ceux qui résident de fait sur son propre territoire, mais cela pour un temps seulement, pour une cause grave et aussi longtemps qu’elle perdure.
Can. 1078 – § 1. L’Ordinaire du lieu peut dispenser ses propres sujets où qu’ils demeurent et tous ceux qui résident de fait sur son propre territoire de tous les empêchements de droit ecclésiastique, excepté de ceux dont la dispense est réservée au Siège Apostolique.
§ 2. Les empêchements dont la dispense est réservée au Siège Apostolique sont : 1 l’empêchement provenant des ordres sacrés ou du vœu public perpétuel de chasteté dans un institut religieux de droit pontifical ; 2 l’empêchement de crime dont il s’agit au can. 1090.
Can. 1079 – § 1. En cas de danger de mort imminente, l’Ordinaire du lieu peut dispenser, tant de la forme à observer dans la célébration du mariage que de tous et chacun des empêchements de droit ecclésiastique publics ou occultes, ses propres sujets où qu’ils demeurent et tous ceux qui résident de fait sur son propre territoire, excepté de l’empêchement provenant de l’ordre sacré du presbytérat.
§ 2. Dans les mêmes circonstances qu’au § 1, mais seulement pour les cas où il n’est même pas possible d’atteindre l’Ordinaire du lieu, ont le même pouvoir de dispenser tant le curé ou le ministre sacré dûment délégué que le prêtre ou le diacre qui assiste au mariage selon le can. 1116, § 2.
Can. 1080 – § 1. Chaque fois qu’un empêchement est découvert alors que tout est prêt pour les noces et que le mariage ne pourra, sans risque probable de grave dommage, être différé jusqu’à ce que la dispense soit obtenue de l’autorité compétente, l’Ordinaire du lieu et, pourvu que le cas soit occulte, tous ceux dont il s’agit au can. 1079, §§ 2, 3, étant observées les conditions exigées au même endroit, ont le pouvoir de dispenser de tous les empêchements, sauf de ceux dont il s’agit au can. 1078, § 2, n. 1.
§ 2. Ce pouvoir vaut également pour convalider le mariage, s’il y a le même risque à attendre et que le temps manque pour recourir au Siège Apostolique, ou bien à l’Ordinaire du lieu, en ce qui regarde les empêchements dont il peut dispenser.
Can. 1081 – Le curé ou bien le prêtre ou le diacre dont il s’agit au can. 1079, § 2, devra informer aussitôt l’Ordinaire du lieu de la dispense concédée au for externe ; et elle sera inscrite au registre des mariages.
Can. 1082 – À moins que le rescrit de la Pénitencerie n’en dispose autrement, la dispense d’un empêchement occulte concédée au for interne non sacramentel sera inscrite dans un registre qui doit être conservé soigneusement dans les archives secrètes de la curie, et une autre dispense n’est pas nécessaire au for externe, si par la suite l’empêchement occulte devient public.
Chapitre III - LES EMPÊCHEMENTS DIRIMANTS EN PARTICULIER
Can. 1084 – § 1. L’impuissance antécédente et perpétuelle à copuler de la part de l’homme ou de la part de la femme, qu’elle soit absolue ou relative, dirime le mariage de par sa nature même.
§ 3. La stérilité n’empêche ni ne dirime le mariage, restant sauves les dispositions du can. 1098.
Can. 1086 – § 1. Est invalide le mariage entre deux personnes dont l’une a été baptisée dans l’Église catholique ou reçue dans cette Église et ne l’a pas quittée par un acte formel, et l’autre n’a pas été baptisée.
§ 2. On ne dispensera pas de cet empêchement sans que soient remplies les conditions dont il s’agit aux can. 1125 et 1126.
§ 3. Si, au moment où le mariage a été contracté, une partie était communément tenue pour baptisée ou si son baptême était douteux, il faut, selon le can. 1060, présumer la validité du mariage, jusqu’à ce qu’il soit prouvé avec certitude qu’une partie a été baptisée et non pas l’autre.
Can. 1087 – Attentent invalidement mariage ceux qui sont constitués dans les ordres sacrés.
Can. 1088 – Attentent invalidement mariage les personnes qui sont liées par le vœu public perpétuel de chasteté dans un institut religieux.
Can. 1089 – Aucun mariage ne peut exister entre l’homme et la femme enlevée ou au moins détenue en vue de contracter mariage avec elle, à moins que la femme, une fois séparée de son ravisseur et placée en lieu sûr et libre, ne choisisse spontanément le mariage.
Can. 1090 – § 1. Qui en vue de contracter mariage avec une personne déterminée aura donné la mort au conjoint de cette personne ou à son propre conjoint, attente invalidement ce mariage.
Can. 1091 – § 1. En ligne directe de consanguinité, est invalide le mariage entre tous les ascendants et descendants tant légitimes que naturels. § 2. En ligne collatérale, il est invalide jusqu’au quatrième degré inclusivement.
Can. 1094 – Ne peuvent contracter validement mariage entre eux ceux qui sont liés par la parenté légale issue de l’adoption, en ligne directe ou au second degré en ligne collatérale.
Chapitre IV - LE CONSENTEMENT MATRIMONIAL
Can. 1095 – Sont incapables de contracter mariage les personnes :
1. qui n’ont pas l’usage suffisant de la raison ;
2. qui souffrent d’un grave défaut de discernement concernant les droits et les devoirs essentiels du mariage à donner et à recevoir mutuellement ;
Can. 1100 – La connaissance ou l’opinion concernant la nullité du mariage n’exclut pas nécessairement le consentement matrimonial.
Can. 1101 – § 1. Le consentement intérieur est présumé conforme aux paroles et aux signes employés dans la célébration du mariage.
Can. 1102 – § 1. Le mariage assorti d’une condition portant sur le futur ne peut être contracté validement.
Can. 1103 – Est invalide le mariage contracté sous l’effet de la violence ou de la crainte grave externe, même si elle n’est pas infligée à dessein, dont une personne, pour s’en libérer, est contrainte de choisir le mariage.
Can. 1104 – § 1. Pour contracter validement mariage, il est nécessaire que les contractants soient ensemble présents, eux-mêmes, ou par procureur.
Can. 1105 – § 1. Pour contracter validement mariage par procureur, il est requis : 1 qu’il existe un mandat spécial pour contracter avec une personne déterminée ; 2 que le procureur soit désigné par le mandant lui-même, et qu’il remplisse sa charge par lui-même.
§ 2. Pour être valide, le mandat doit être signé par le mandant et, en outre, par le curé ou l’Ordinaire du lieu où le mandat est donné, ou bien par un prêtre délégué par l’un ou l’autre, ou au moins par deux témoins ; ou encore il doit être rédigé par document authentique selon le droit civil.
Can. 1106 – Le mariage peut être contracté par interprète ; cependant, le curé n’y assistera pas sans que soit établie la fidélité de l’interprète.
Can. 1107 – Même si le mariage a été contracté invalidement à cause d’un empêchement ou d’un défaut de forme, le consentement donné est présumé persévérer tant que sa révocation n’est pas établie.
Chapitre V - LA FORME DE LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE
Can. 1108 – § 1. Seuls sont valides les mariages contractés devant l’Ordinaire du lieu ou bien devant le curé, ou devant un prêtre ou un diacre délégué par l’un d’entre eux, qui assiste au mariage, ainsi que devant deux témoins, mais toutefois selon les règles exprimées dans les canons suivants et restant sauves les exceptions dont il s’agit aux can. 144, 1112, § 1, 1116 et 1127, §§ 2 et 3.
Can. 1110 – L’Ordinaire et le curé personnels assistent validement, en vertu de leur office, uniquement aux mariages de ceux dont au moins l’un des contractants est leur sujet dans les limites de leur ressort.
Can. 1111 – § 1. L’Ordinaire du lieu et le curé, aussi longtemps qu’ils remplissent validement leur office, peuvent déléguer aux prêtres et aux diacres la faculté, même générale, d’assister aux mariages dans les limites de leur territoire.
Can. 1112 – § 1. Là où il n’y a ni prêtre ni diacre, l’Évêque diocésain, sur avis favorable de la conférence des Évêques et avec l’autorisation du Saint-Siège, peut déléguer des laïcs pour assister aux mariages.
§ 2. Il faudra choisir un laïc idoine, capable de donner une formation aux futurs époux et apte à accomplir convenablement la liturgie du mariage.
Can. 1113 – Avant qu’une délégation spéciale ne soit concédée, toutes les dispositions prévues par le droit pour prouver l’état libre des parties seront prises.
Can. 1114 – L’assistant au mariage agit illicitement s’il n’a pas la certitude de l’état libre des contractants selon le droit et, si possible, de l’autorisation du curé quand il assiste en vertu d’une délégation générale.
Can. 1115 – Les mariages seront célébrés dans la paroisse où l’un ou l’autre des contractants a domicile ou quasi-domicile ou résidence d’un mois, ou bien, s’il s’agit de vagi, dans la paroisse où ils résident de fait ; avec l’autorisation de l’Ordinaire propre ou du curé propre, ils peuvent être célébrés ailleurs.
Can. 1116 – § 1. S’il n’est pas possible d’avoir ou d’aller trouver sans grave inconvénient un assistant compétent selon le droit, les personnes qui veulent contracter un vrai mariage peuvent le contracter validement et licitement devant les seuls témoins : 1 en cas de danger de mort ; 2 en dehors du danger de mort, pourvu qu’avec prudence il soit prévu que cette situation durera un mois.
Can. 1117 – La forme établie ci-dessus doit être observée si au moins l’une des parties contractant mariage a été baptisée dans l’Église catholique ou y a été reçue, et ne l’a pas quittée par un acte formel, restant sauves les dispositions du can. 1127, § 2.
Can. 1118 – § 1. Le mariage entre catholiques ou entre une partie catholique et une partie baptisée non catholique sera célébré dans l’église paroissiale ; il pourra être célébré dans une autre église ou dans un oratoire avec l’autorisation de l’Ordinaire du lieu ou du curé.
§ 2. L’Ordinaire du lieu peut permettre que le mariage soit célébré dans un autre endroit convenable.
Can. 1119 – En dehors du cas de nécessité, seront observés dans la célébration du mariage les rites prescrits dans les livres liturgiques approuvés par l’Église ou reçus par des coutumes légitimes.
Can. 1120 – La conférence des Évêques peut élaborer un rite propre du mariage, qui devra être reconnu par le Saint-Siège et qui tienne compte des usages locaux et populaires adaptés à l’esprit chrétien, restant sauve la loi selon laquelle l’assistant présent au mariage demandera et recevra la manifestation du consentement des contractants.
§ 2. Chaque fois que le mariage a été contracté selon le can. 1116, le prêtre ou le diacre s’il a été présent à la célébration, sinon les témoins, sont tenus solidairement avec les contractants d’informer aussitôt que possible le curé ou l’Ordinaire du lieu, du mariage contracté.
§ 3. En ce qui concerne le mariage contracté avec dispense de la forme canonique, l’Ordinaire du lieu qui a concédé la dispense veillera à ce que la dispense et la célébration soient inscrites au registre des mariages tant de la curie que de la paroisse propre de la partie catholique dont le curé a mené l’enquête sur l’état libre ; le conjoint catholique est tenu d’informer aussitôt que possible le même Ordinaire et le curé de la célébration du mariage, en indiquant aussi le lieu de la célébration et la forme publique observée.
Can. 1122 – § 1. Le mariage contracté sera aussi noté dans les registres des baptisés dans lesquels le baptême des conjoints est inscrit.
Can. 1123 – Chaque fois qu’un mariage est convalidé au for externe, ou déclaré nul, ou légitimement dissous autrement que par la mort, le curé du lieu de la célébration du mariage doit en être informé pour que l’annotation en soit dûment faite dans les registres des mariages et des baptisés.
Chapitre VI - LES MARIAGES MIXTES
Can. 1124 – Le mariage entre deux personnes baptisées, dont l’une a été baptisée dans l’Église catholique ou y a été reçue après le baptême, et qui ne l’a pas quittée par un acte formel, et l’autre inscrite à une Église ou à une communauté ecclésiale n’ayant pas la pleine communion avec l’Église catholique, est interdit sans la permission expresse de l’autorité compétente.
Can. 1126 – Il revient à la conférence des Évêques tant de fixer la manière selon laquelle doivent être faites ces déclarations et promesses qui sont toujours requises, que de définir la façon de les établir au for externe, et la manière dont la partie non catholique en sera avertie.
Can. 1127 – § 1. En ce qui concerne la forme à observer dans le mariage mixte, les dispositions du can. 1108 seront suivies ; cependant, si la partie catholique contracte mariage avec une partie non catholique de rite oriental, la forme canonique de la célébration doit être observée pour la licéité seulement ; mais pour la validité est requise l’intervention d’un ministre sacré, en observant les autres règles du droit.
§ 2. Si de graves difficultés empêchent que la forme canonique ne soit observée, l’Ordinaire du lieu de la partie catholique a le droit d’en dispenser dans chaque cas particulier, après avoir cependant consulté l’Ordinaire du lieu où le mariage est célébré, et restant sauve pour la validité une certaine forme publique de célébration ; il appartient à la conférence des Évêques de fixer les règles selon lesquelles ladite dispense sera concédée en suivant une pratique commune.
§ 3. Il est interdit qu’ait lieu, avant ou après la célébration canonique selon le § 1, une autre célébration religieuse de ce même mariage pour donner ou renouveler le consentement matrimonial ; de même, il n’y aura pas de célébration religieuse où l’assistant catholique et le ministre non catholique, chacun accomplissant son propre rite, demandent ensemble le consentement des parties.
Can. 1128 – Les Ordinaires des lieux et les autres pasteurs d’âmes veilleront à ce que, pour remplir leurs obligations, l’aide spirituelle ne manque pas au conjoint catholique et aux enfants nés d’un mariage mixte, et ils aideront les conjoints à favoriser l’unité de la vie conjugale et familiale.
Can. 1129 – Les dispositions des can. 1127 et 1128 doivent aussi être appliquées aux mariages avec empêchement de disparité de culte dont il est question au can. 1086, § 1.
Chapitre VII - LA CÉLÉBRATION EN SECRET DU MARIAGE
Can. 1130 – Pour une cause grave et urgente, l’Ordinaire du lieu peut permettre de célébrer un mariage en secret.
Can. 1131 – La permission de célébrer en secret le mariage comporte : 1 le secret dans l’enquête qui doit être menée avant le mariage ; 2 le secret à garder de la part de l’Ordinaire du lieu, de l’assistant, des témoins, des époux, au sujet du mariage célébré.
Can. 1132 – L’obligation de garder le secret, dont il s’agit au can. 1131, n. 2, cesse pour l’Ordinaire du lieu si un grave scandale ou une atteinte grave à la sainteté du mariage risquait de se produire du fait de l’observation du secret, et cela sera porté à la connaissance des parties avant la célébration.
Can. 1133 – Le mariage célébré en secret sera inscrit uniquement dans un registre spécial, à conserver aux archives secrètes de la curie.
Chapitre VIII - LES EFFETS DU MARIAGE
Can. 1134 – Du mariage valide naît entre les conjoints un lien de par sa nature perpétuel et exclusif ; en outre, dans le mariage chrétien, les conjoints sont fortifiés et comme consacrés par un sacrement spécial pour les devoirs et la dignité de leur état.
Can. 1135 – Chaque conjoint possède devoir et droit égaux en ce qui concerne la communauté de vie conjugale.
Can. 1136 – Les parents ont le très grave devoir et le droit primordial de pourvoir de leur mieux à l’éducation tant physique, sociale et culturelle que morale et religieuse de leurs enfants.
Can. 1137 – Sont légitimes les enfants conçus ou nés d’un mariage valide ou putatif.
Can. 1138 – § 1. Le père est celui qu’indiquent les noces légitimes, à moins que le contraire ne soit prouvé par des arguments évidents.
Can. 1139 – Les enfants illégitimes sont légitimés par le mariage subséquent valide ou putatif de leurs parents, ou par rescrit du Saint-Siège.
Can. 1140 – En ce qui concerne les effets canoniques, les enfants légitimés sont équiparés en tout aux enfants légitimes, sauf autre disposition expresse du droit.
Chapitre IX - LA SÉPARATION DES ÉPOUX
Art. 1 - La dissolution du lien
Can. 1141 – Le mariage conclu et consommé ne peut être dissous par aucune puissance humaine ni par aucune cause, sauf par la mort.
Can. 1142 – Le mariage non consommé entre des baptisés ou entre une partie baptisée et une partie non baptisée peut être dissous par le Pontife Romain pour une juste cause, à la demande des deux parties ou d’une seule, même contre le gré de l’autre.
Can. 1144 – § 1. Pour que la partie baptisée contracte validement un nouveau mariage, la partie non baptisée doit toujours être interpellée pour savoir : 1 si elle veut elle-même recevoir le baptême ; 2 si du moins, elle veut cohabiter pacifiquement avec la partie baptisée sans injure au Créateur.
Can. 1145 – § 1. En règle générale, l’interpellation sera faite de par l’autorité de l’Ordinaire du lieu de la partie convertie ; si l’autre conjoint le demande, cet Ordinaire doit lui accorder un délai pour répondre, en l’avertissant toutefois que, ce délai passé inutilement, son silence sera considéré comme une réponse négative.
Can. 1146 – La partie baptisée a le droit de contracter de nouvelles noces avec une partie catholique : 1 si l’autre partie a répondu négativement à l’interpellation, ou bien si l’interpellation a été légitimement omise ; 2 si la partie non baptisée, déjà interpellée ou non, persévérant d’abord dans la cohabitation pacifique sans injure au Créateur, se sépare ensuite sans une juste cause, restant sauves les dispositions des can. 1144 et 1145.
Can. 1149 – Un non-baptisé qui, après avoir reçu le baptême dans l’Église catholique, ne peut, pour cause de captivité ou de persécution, rétablir la cohabitation avec le conjoint non baptisé, peut contracter un mariage même si l’autre partie a reçu entre temps le baptême, restant sauves les dispositions du can. 1141.
Art. 2 - La séparation avec maintien du lien
Can. 1151 – Les conjoints ont le devoir et le droit de garder la vie commune conjugale, à moins qu’une cause légitime ne les en excuse.
Can. 1152 – § 1. Bien qu’il soit fortement recommandé que le conjoint, mû par la charité chrétienne et soucieux du bien de la famille, ne refuse pas son pardon à la partie adultère et ne rompe pas la vie conjugale, si cependant il n’a pas pardonné la faute de manière expresse ou tacite, il a le droit de rompre la vie commune conjugale, à moins qu’il n’ait consenti à l’adultère, n’en soit la cause ou n’ait commis lui aussi l’adultère.
Can. 1153 – § 1. Si l’un des conjoints met en grave danger l’âme ou le corps de l’autre ou des enfants, ou encore si, d’une autre manière, il rend la vie commune trop dure, il donne à l’autre un motif légitime de se séparer en vertu d’un décret de l’Ordinaire du lieu et même, s’il y a risque à attendre, de sa propre autorité.
Can. 1154 – Une fois établie la séparation des conjoints, il faut toujours pourvoir de manière appropriée à l’entretien et à l’éducation dus aux enfants.
Can. 1155 – Le conjoint innocent peut toujours, et c’est louable, admettre de nouveau l’autre conjoint à la vie conjugale ; dans ce cas, il renonce au droit de séparation.
Chapitre X - LA CONVALIDATION DU MARIAGE
Art. 1 - La convalidation simple
Can. 1156 – § 1. Pour convalider un mariage nul par suite d’un empêchement dirimant, il est requis que cesse l’empêchement ou qu’une dispense en ait été accordée et qu’au moins la partie qui connaît l’empêchement renouvelle son consentement.
Can. 1157 – Le renouvellement du consentement doit être un nouvel acte de la volonté pour ce mariage que la partie qui renouvelle ce consentement sait ou croit avoir été nul dès le début.
Can. 1158 – § 1. Si l’empêchement est public, le consentement doit être renouvelé par les deux parties selon la forme canonique, restant sauves les dispositions du can. 1127, § 2.
Can. 1159 – § 1. Le mariage nul pour défaut de consentement est convalidé si la partie qui n’a pas consenti consent à présent, pourvu que le consentement donné par l’autre partie persiste.
Can. 1160 – Pour devenir valide, le mariage nul par défaut de forme doit être contracté de nouveau selon la forme canonique, restant sauves les dispositions du can. 1127, § 2.
Art. 2 - La sanation radicale
Can. 1161 – § 1. La sanation radicale d’un mariage nul est sa convalidation sans renouvellement du consentement, concédée par l’autorité compétente, et qui comporte la dispense de l’empêchement, s’il y en a un, et de la forme canonique, si elle n’a pas été observée, ainsi que la ratification des effets canoniques pour le passé.
Can. 1162 – § 1. Si le consentement fait défaut chez les deux parties ou chez une seule, le mariage ne peut pas être l’objet d’une sanation radicale, soit que le consentement ait fait défaut au début, soit que, donné au début, il ait été révoqué par la suite.
§ 2. Cependant, si le consentement avait fait défaut au début mais a été donné par la suite, la sanation peut être concédée à partir du moment où le consentement a été donné.
Can. 1163 – § 1. Il peut être remédié au mariage nul par suite d’empêchement ou de défaut de forme légitime si persiste le consentement des deux parties.
Can. 1164 – La sanation peut être validement concédée même à l’insu des deux parties ou d’une seule ; cependant elle ne sera pas concédée à moins d’une cause grave.
Can. 1165 – § 1. La sanation radicale peut être concédée par le Siège Apostolique.
§ 2. Elle peut être concédée par l’Évêque diocésain cas par cas, même si plusieurs motifs de nullité se rencontrent dans le même mariage, lorsque sont remplies les conditions dont il s’agit au can. 1125 pour la sanation d’un mariage mixte ; mais elle ne peut être concédée par l’Évêque diocésain s’il existe un empêchement dont la dispense est réservée au Siège Apostolique selon le can. 1078, § 2, ou bien s’il s’agit d’un empêchement de droit naturel ou de droit divin positif qui a déjà cessé.
DEUXIÈME PARTIE - LES AUTRES ACTES DU CULTE DIVIN
TITRE I - LES SACRAMENTAUX
Can. 1166 – Les sacramentaux sont des signes sacrés par lesquels, d’une certaine manière, à l’imitation des sacrements, sont signifiés et obtenus à la prière de l’Église des effets surtout spirituels.
Can. 1167 – § 1. Seul le Siège Apostolique peut constituer de nouveaux sacramentaux ou interpréter authentiquement ceux qui sont en usage, abolir ou changer certains d’entre eux.
Can. 1168 – Le ministre des sacramentaux est le clerc muni du pouvoir requis ; certains sacramentaux, selon les règles des livres liturgiques, peuvent aussi, au jugement de l’Ordinaire du lieu, être administrés par des laïcs ayant les qualités voulues. Can. 1169 – § 1. Ceux qui sont revêtus du caractère épiscopal, ainsi que les prêtres à qui cela est permis par le droit ou par une concession légitime, peuvent accomplir validement les consécrations et les dédicaces.
Can. 1170 – Les bénédictions, qui doivent être données avant tout aux catholiques, peuvent aussi être données aux catéchumènes, et même aux non-catholiques, à moins qu’une interdiction de l’Église ne s’y oppose.
TITRE II - LA LITURGIE DES HEURES
Can. 1173 – L’Église, accomplissant la fonction sacerdotale du Christ, célèbre la liturgie des heures, par laquelle, en écoutant Dieu qui parle à son peuple et en faisant mémoire du mystère du salut, sans interruption, elle Le loue et Le supplie par le chant et la prière pour le monde entier.
Can. 1174 – § 1. Sont astreint à l’obligation de la liturgie des heures les clercs selon le can. 276, § 2, n. 3 ; mais les membres des instituts de vie consacrée et des sociétés de vie apostolique y sont astreints selon leurs constitutions.
§ 2. Les autres fidèles aussi sont vivement invités, selon les circonstances, à participer à la liturgie des heures en tant qu’elle est une action de l’Église.
Can. 1175 – Dans l’acomplissement de la liturgie des heures, le temps vrai de chaque heure sera autant que possible observé.
TITRE III - LES FUNÉRAILLES ECCLÉSIASTIQUES
Can. 1176 – § 1. Les funérailles ecclésiastiques doivent être accordées aux fidèles défunts, selon le droit. § 2. Les funérailles ecclésiastiques, par lesquelles l’Église procure aux défunts le secours spirituel et honore leurs corps en même temps qu’elle apporte aux vivants le réconfort de l’espérance, doivent être célébrées selon les lois liturgiques.
Chapitre I - LA CÉLÉBRATION DES FUNÉRAILLES
Can. 1177 – § 1. Pour tout fidèle défunt, les funérailles doivent généralement être célébrées dans l’église de sa propre paroisse.
Can. 1178 – Les funérailles de l’Évêque diocésain seront célébrées dans sa propre église cathédrale, à moins que lui-même n’ait choisi une autre église.
Can. 1179 – Les funérailles des religieux ou des membres d’une société de vie apostolique seront généralement célébrées dans leur propre église ou oratoire par le Supérieur si l’institut ou la société est clérical, sinon par le chapelain.
Can. 1180 – § 1. Si la paroisse a son propre cimetière, les fidèles défunts doivent y être ensevelis, à moins qu’un autre cimetière n’ait été légitimement choisi par le défunt lui-même ou par ceux à qui il revient de s’occuper de sa sépulture.
Can. 1181 – Pour ce qui regarde les offrandes à l’occasion des funérailles, les dispositions du can. 1264 seront observées en veillant cependant à ce qu’il n’y ait aucune acception de personnes dans les funérailles et à ce que les pauvres ne soient pas privés de funérailles convenables.
Can. 1182 – Après l’enterrement, l’inscription sera faite au registre des défunts, selon le droit particulier.
Chapitre II - LES PERSONNES AUXQUELLES DOIVENT ÊTRE ACCORDÉES OU REFUSÉES LES FUNÉRAILLES ECCLÉSIASTIQUES
Can. 1183 – § 1. En ce qui concerne les funérailles, les catéchumènes sont à considérer comme des fidèles.
Can. 1184 – § 1. Doivent être privés des funérailles ecclésiastiques, à moins qu’ils n’aient donné quelque signe de pénitence avant leur mort : 1 les apostats, hérétiques et schismatiques notoires ; 2 les personnes qui auraient choisi l’incinération de leur propre corps pour des raisons contraires à la foi chrétienne ; 3 les autres pécheurs manifestes, auxquels les funérailles ecclésiastiques ne peuvent être accordées sans scandale public des fidèles.
Can. 1185 – Toute messe d’obsèques doit être aussi refusée à la personne exclue des funérailles ecclésiastiques.
TITRE IV - LE CULTE DES SAINTS, DES SAINTES IMAGES ET DES RELIQUES
Can. 1188 – La pratique qui consiste à proposer dans les églises des saintes images à la vénération des fidèles sera maintenue ; toutefois ces images seront exposées en nombre modéré et dans un ordre convenable, pour ne pas susciter l’étonnement du peuple chrétien et de ne pas donner lieu à une dévotion plus ou moins sûre.
Can. 1189 – Les images précieuses, c’est-à-dire remarquables par leur antiquité, leur valeur artistique ou le culte dont elles sont l’objet, et qui sont exposées à la vénération des fidèles dans les églises ou les oratoires, ne seront jamais restaurées, quand elles ont besoin de réparation, sans la permission écrite de l’Ordinaire qui avant de la donner consultera des personnes compétentes.
Can. 1190 – § 1. Il est absolument interdit de vendre des saintes reliques.
§ 2. Les reliques insignes et celles qui sont honorées d’une grande vénération populaire ne peuvent en aucune manière être aliénées validement ni transférées définitivement sans la permission du Siège Apostolique.
TITRE V - LE VŒU ET LE SERMENT
Chapitre I - LE VŒU
Can. 1192 – § 1. Le vœu est public s’il est reçu au nom de l’Église par le Supérieur légitime ; sinon, il est privé.
§ 3. Le vœu est personnel si celui qui l’émet promet d’accomplir un acte ; réel, s’il promet une chose ; mixte, s’il participe à la fois à la nature du vœu personnel et du vœu réel.
Can. 1194 – Le vœu cesse par l’échéance du délai fixé pour réaliser l’obligation, par un changement substantiel de la matière promise, par défaut de réalisation de la condition dont dépend le vœu ou de sa cause finale, par dispense, par commutation.
Can. 1195 – Celui qui a pouvoir sur la matière du vœu peut en suspendre l’obligation aussi longtemps que son exécution lui causerait un préjudice.
Can. 1196 – Outre le Pontife Romain, peuvent dispenser des vœux privés pour une juste cause, et pourvu que la dispense ne lèse aucun droit acquis aux tiers : 1 l’Ordinaire du lieu et le curé à l’égard de tous leurs sujets, ainsi que des étrangers ; 2 le Supérieur d’un institut religieux ou d’une société de vie apostolique, s’ils sont cléricaux de droit pontifical, à l’égard des membres, des novices et des personnes résidant jour et nuit dans une maison de l’institut ou de la société ; 3 ceux à qui le pouvoir de dispenser a été délégué par le Siège Apostolique ou par l’Ordinaire du lieu.
Can. 1197 – Ce qui a été promis par vœu privé peut être commué en un bien plus grand ou égal par l’auteur du vœu lui-même ; en un bien moindre, par celui qui a pouvoir de dispenser selon le can. 1196.
Can. 1198 – Les vœux émis avant la profession religieuse sont suspendus aussi longtemps que l’auteur du vœu reste dans l’institut religieux.
Chapitre II - LE SERMENT
Can. 1199 – § 1. Le serment, c’est-à-dire l’invocation du nom divin comme témoin de la vérité, ne peut être prêté qu’en vérité, avec discernement et selon la justice.
Can. 1200 – § 1. Celui qui jure librement de faire quelque chose est tenu par une obligation particulière de religion d’accomplir ce qu’il a établi par serment.
Can. 1201 – § 1. Le serment promissoire suit la nature et les conditions de l’acte qu’il affecte.
§ 2. Si le serment affecte un acte qui tourne directement au préjudice de tiers, du bien public ou du salut éternel, cet acte n’en obtient aucune force.
Can. 1202 – L’obligation née du serment promissoire cesse : 1 si elle est remise par celui dans l’intérêt de qui le serment avait été émis ; 2 si la chose jurée a changé substantiellement ou si, les circonstances étant modifiées, elle est devenue mauvaise ou entièrement indifférente, ou enfin, si elle empêche un plus grand bien ; 3 si disparaît la cause finale ou la condition sous laquelle le serment avait été éventuellement émis ; 4 par dispense, par commutation, selon le can. 1203.
Can. 1203 – Ceux qui peuvent suspendre, dispenser ou commuer un vœu ont le même pouvoir et dans les mêmes conditions à l’égard du serment promissoire ; mais si la dispense du serment tourne au préjudice de tiers qui s’opposent à la remise de l’obligation, seul le Siège Apostolique peut dispenser du serment.
Can. 1204 – Le serment doit être interprété strictement selon le droit et selon l’intention de son auteur, ou, si celui-ci agit par dol, selon l’intention de celui à qui le serment est prêté.
TROISIÈME PARTIE - LES LIEUX ET LES TEMPS SACRÉS
TITRE I - LES LIEUX SACRÉS
Can. 1205 – Les lieux sacrés sont ceux qui sont destinés au culte divin ou à la sépulture des fidèles par la dédicace ou la bénédiction que prescrivent à cet effet les livres liturgiques.
Can. 1206 – La dédicace d’un lieu revient à l’Évêque diocésain et à ceux qui lui sont équiparés par le droit ; ceux-ci peuvent déléguer à tout évêque ou même, dans des cas exceptionnels, à un prêtre, la charge d’accomplir le rite de la dédicace sur leur propre territoire.
Can. 1207 – Les lieux sacrés sont bénis par l’Ordinaire ; cependant la bénédiction des églises est réservée à l’Évêque diocésain ; mais l’un et l’autre peuvent déléguer un autre prêtre à cet effet.
Can. 1208 – De cette dédicace ou bénédiction d’une église, et aussi de la bénédiction d’un cimetière, on rédigera un acte dont un exemplaire sera conservé à la Curie diocésaine et un autre dans les archives de l’église.
Can. 1209 – L’attestation d’un seul témoin au-dessus de tout soupçon est suffisante pour prouver la dédicace ou la bénédiction d’un lieu, à condition qu’aucun préjudice n’en résulte pour personne.
Can. 1210 – Ne sera admis dans un lieu sacré que ce qui sert ou favorise le culte, la piété ou la religion, et y sera défendu tout ce qui ne convient pas à la sainteté du lieu. Cependant l’Ordinaire peut permettre occasionnellement d’autres usages qui ne soient pourtant pas contraires à la sainteté du lieu.
Can. 1211 – Les lieux sacrés sont profanés par des actions gravement injurieuses qui y sont commises au scandale des fidèles et qui, au jugement de l’Ordinaire du lieu, sont si graves et contraires à la sainteté du lieu qu’il ne soit pas permis d’y célébrer le culte tant que l’injure n’a pas été réparée par le rite pénitentiel prévu par les livres liturgiques.
Can. 1212 – Les lieux sacrés perdent leur dédicace ou leur bénédiction si la plus grande partie en est détruite, ou s’ils sont réduits à des usages profanes de façon permanente, soit par décret de l’Ordinaire compétent, soit de fait.
Can. 1213 – L’autorité ecclésiastique exerce librement ses pouvoirs et ses fonctions dans les lieux sacrés.
Chapitre I - LES ÉGLISES
Can. 1214 – Par église on entend l’édifice sacré destiné au culte divin où les fidèles ont le droit d’entrer pour l’exercice du culte divin, surtout lorsqu’il est public.
Can. 1215 – § 1. Aucune église ne sera construite sans le consentement formel de l’Évêque diocésain donné par écrit.
§ 2. L’Évêque diocésain ne donnera pas son consentement à moins qu’après avoir entendu le conseil presbytéral et les recteurs des églises voisines, il n’estime que la nouvelle église peut être utile au bien des âmes et que les moyens nécessaires pour sa construction et pour l’exercice du culte divin ne manqueront pas. § 3. Les instituts religieux eux aussi, même s’ils ont obtenu le consentement de l’Évêque diocésain pour établir une nouvelle maison dans son diocèse ou dans sa ville, doivent encore obtenir son autorisation avant de construire une église dans un endroit précis et déterminé.
Can. 1216 – Pour la construction et la réparation des églises, en recourant à l’avis d’experts, les principes et les règles de la liturgie et de l’art sacré seront observés.
Can. 1217 – § 1. Une fois la construction dûment achevée, la nouvelle église sera dédicacée, dès que possible, ou au moins bénie, en observant les lois de la sainte liturgie.
Can. 1218 – Chaque église aura son titre qui après la dédicace ne pourra plus être changé.
Can. 1219 – Dans une église légitimement dédicacée ou bénite, tous les actes du cultes divin peuvent être célébrés, restant saufs les droits paroissiaux.
Can. 1221 – Pendant les célébrations sacrées, l’entrée dans l’église sera libre et gratuite.
Can. 1222 – § 1. Si une église ne peut en aucune manière servir au culte divin et qu’il n’est pas possible de la réparer, elle peut être réduite par l’Évêque diocésain à un usage profane qui ne soit pas inconvenant.
§ 2. Là où d’autres causes graves conseillent qu’une église ne serve plus au culte divin, l’Évêque diocésain, après avoir entendu le conseil presbytéral, avec le consentement de ceux qui revendiquent légitimement leurs droits sur cette église et pourvu que le bien des âmes n’en subisse aucune dommage, peut la réduire à un usage profane qui ne soit pas inconvenant.
Chapitre II - LES ORATOIRES ET LES LES CHAPELLES PRIVÉES
Can. 1223 – Par oratoire on entend un lieu destiné au culte divin avec la permission de l’Ordinaire, pour la commodité d’une communauté ou d’un groupe de fidèles qui s’y réunissent, lieu auquel d’autres fidèles peuvent avoir aussi accès avec le consentement du Supérieur compétent.
Can. 1224 – § 1. L’Ordinaire ne donnera pas la permission requise pour établir un oratoire sans avoir d’abord visité, par lui-même ou par un autre, le lieu destiné à l’oratoire, et avoir constaté qu’il est décemment aménagé.
§ 2. Une fois la permission accordée, l’oratoire ne peut être converti à un usage profane sans l’autorisation de ce même Ordinaire.
Can. 1225 – Dans les oratoires légitimement établis, toutes les célébrations sacrées peuvent être accomplies, sauf celles qui seraient exclues par le droit ou par une disposition de l’Ordinaire du lieu, ou celles auxquelles s’opposeraient les règles liturgiques.
Can. 1226 – Par chapelle privée on entend un lieu destiné au culte divin, avec la permission de l’Ordinaire du lieu, pour la commodité d’une ou plusieurs personnes physiques.
Can. 1227 – Les Évêques peuvent établir pour eux-mêmes une chapelle privée qui possède les mêmes privilèges que les oratoires.
Can. 1228 – Restant sauves les dispositions du can. 1227, la permission de l’Ordinaire du lieu est requise pour célébrer la messe et accomplir les autres fonctions sacrées dans une chapelle privée.
Can. 1229 – Il convient que les oratoires et les chapelles privées soient bénis selon le rite prescrit dans les livres liturgiques ; ils doivent cependant être réservés uniquement au culte divin et libres de tout usage domestique.
Chapitre III - LES SANCTUAIRES
Can. 1230 – Par sanctuaire on entend une église ou un autre lieu sacré où les fidèles se rendent nombreux en pèlerinage pour un motif particulier de piété avec l’appobation de l’Ordinaire du lieu.
Can. 1231 – Pour qu’un sanctuaire puisse être appelé national, il faut l’approbation de la conférence des Évêques ; pour qu’il puisse être dit international, l’approbation du Saint-Siège est requise.
Can. 1232 – § 1. L’Ordinaire du lieu est compétent pour approuver les statuts des sanctuaires diocésains ; la conférence des Évêques pour les statuts des sanctuaires nationaux et le Saint-Siège seul pour ceux des sanctuaires internationaux.
Chapitre IV - LES AUTELS
Can. 1235 – § 1. L’autel ou table sur laquelle est célébré le sacrifice eucharistique est dit fixe, s’il est construit de telle sorte qu’il adhère au sol et ne puisse être déplacé ; mobile, s’il peut être déplacé.
§ 2. Il convient que dans toute église il y ait un autel fixe ; mais dans les autres lieux destinés aux célébrations sacrées l’autel peut être fixe ou mobile.
Can. 1236 – § 1. Selon la pratique traditionnelle de l’Église, la table de l’autel fixe sera en pierre et même d’une seule pierre naturelle ; cependant, l’emploi d’un autre matériau digne et solide au jugement de la conférence des Évêques pourra aussi être admis. Toutefois les supports ou bases peuvent être faits de n’importe quel matériau.
§ 2. L’autel mobile peut être fait de toute matière solide convenant à l’usage liturgique.
Can. 1237 – § 1. Les autels fixes doivent être dédicacés, et les autels mobiles dédicacés ou bénis, selon les rites prescrits dans les livres liturgiques.
§ 2. L’antique tradition d’inclure des reliques de martyrs ou d’autres saints sous l’autel fixe sera conservée, selon les règles données par les livres liturgiques.
Can. 1238 – § 1. Un autel perd sa dédicace ou sa bénédiction selon le can. 1212.
§ 2. Du fait de la réduction de l’église ou d’un autre lieu sacré à des usages profanes, les autels fixes ou mobiles ne perdent ni leur dédicace, ni leur bénédiction.
Can. 1239 – § 1. L’autel tant fixe que mobile doit être réservé au culte divin, à l’exclusion de tout usage profane.
§ 2. Aucun cadavre ne sera enterré sous l’autel ; sinon, il n’est pas permis d’y célébrer la messe.
Chapitre V - LES CIMETIÈRES
Can. 1240 – § 1. Il y aura des cimetières propres à l’Église là où cela est possible ou du moins, dans les cimetières civils, des endroits destinés aux fidèles défunts ; ils doivent être bénis selon les rites.
§ 2. Si cela ne peut être obtenu, chaque tombe sera chaque fois bénie selon les rites.
Can. 1241 – § 1. Les paroisses et les instituts religieux peuvent avoir leur propre cimetière.
§ 2. D’autres personnes juridiques ou des familles peuvent avoir aussi leur cimetière particulier ou leur caveau, qui doivent être bénis au jugement de l’Ordinaire du lieu.
Can. 1242 – Les cadavres ne sont pas enterrés dans les églises sauf s’il s’agit du Pontife Romain, des Cardinaux et des Évêques diocésains, même émérites, qui doivent être enterrés dans leur propre église.
Can. 1243 – Des règles opportunes seront établies par le droit particulier au sujet de la discipline dans les cimetières, surtout en ce qui a trait au maintien et à la protection de leur caractère sacré.
TITRE II - LES TEMPS SACRÉS
Can. 1244 – § 1. Il revient à la seule autorité ecclésiastique suprême d’établir, de transférer et de supprimer des jours de fête aussi bien que des jours de pénitence communs à l’Église tout entière, restant sauves les dispositions du can. 1246, § 2.
§ 2. Les Évêques diocésains peuvent, mais seulement occasionnellement, prescrire des jours de fête ou de pénitence propres à leur diocèse ou à certains lieux du diocèse.
Can. 1245 – Restant sauf le droit des Évêques diocésains dont il s’agit au can. 87, le curé peut, pour une juste cause, et selon les dispositions de l’Évêque diocésain et pour chaque cas en particulier, concéder la dispense de l’obligation d’observer un jour de fête ou de pénitence, ou de la commuer en une autre œuvre de piété ; peut faire de même le Supérieur d’un institut religieux ou d’une société de vie apostolique s’ils sont cléricaux et de droit pontifical, pour leurs propres sujets et les autres personnes qui résident dans leur maison jour et nuit.
Chapitre I - LES JOURS DE FÊTES
Can. 1246 – § 1. Le dimanche où, de par la tradition apostolique, est célébré le mystère pascal doit être observé dans l’Église tout entière comme le principal jour de fête de précepte. Et de même doivent être observés les jours de la Nativité de Notre Seigneur Jésus Christ, de l’Épiphanie, de l’Ascension et du très Saint Corps et Sang du Christ, le jour de Sainte Marie Mère de Dieu, de son Immaculée Conception et de son Assomption, de saint Joseph, des saints Apôtres Pierre et Paul et enfin de tous les Saints.
§ 2. Cependant, la conférence des Évêques peut, avec l’approbation préalable du Saint-Siège, supprimer certaines fêtes de précepte ou les reporter au dimanche.
Can. 1247 – Le dimanche et les autres jours de fête de précepte, les fidèles sont tenus par l’obligation de participer à la Messe ; de plus, ils s’abstiendront de ces travaux et de ces affaires qui empêchent le culte dû à Dieu, la joie propre au jour du Seigneur ou la détente convenable de l’esprit et du corps.
Can. 1248 – § 1. Satisfait au précepte de participer à la Messe, qui assiste à la Messe célébrée selon le rite catholique le jour de fête lui-même ou le soir du jour précédent.
§ 2. Si, faute de ministre sacré ou pour toute autre cause grave, la participation à la célébration eucharistique est impossible, il est vivement recommandé que les fidèles participent à la liturgie de la Parole s’il y en a une dans l’église paroissiale ou dans un autre lieu sacré, célébrée selon les dispositions prises par l’Évêque diocésain, ou bien s’adonnent à la prière pendant un temps convenable, seul ou en famille, ou, selon l’occasion, en groupes de familles.
Chapitre II - LES JOURS DE PÉNITENCE
Troisième livre Cinquième livre

References: § 1
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