Source: http://speedracing-rc.com/page/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2019-02-18 07:50:34+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - Speed Racing
TIONS D'UTILISA
1 - Le site www.speedracing-rc.com est édité par la société Speedracing RC, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé à "20 rue smolett 06300 NICE", immatriculée sous le numéro d'identification unique SIRET 53242609500024 Numéro d'immatriculation à la CNIL : 1739380
Speedracing RC est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : www.speedracing-rc.com
2 - Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre Speedracing RC et le Client du Site Internet.
Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Speedracing RC relatif à la vente des Produits commandés.
Speedracing RC se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
- Par téléphone : sur le portable 06 26 02 06 17 du lundi au samedi de 10h à 19h
- Par courrier à l'adresse suivante : Speedracing RC – 20 rue smolett – 06300 NICE.
- Par e-mail : contact@speedracing-rc.com
- « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Speedracing RC et le Client.
- « Commande » : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet ou via le Service Client.
- « Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.speedracing-rc.com et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente.
- « Partie » : désigne Speedracing RC et/ou le Client.
Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Speedracing RC et du Client dans le cadre de la vente de Produits par Speedracing RC sur le Site Internet ou par l'intermédiaire du Service Client du Site mis en place par Speedracing RC.
Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants.
Le Client s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.
Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l'article 7.3.
Article 4.1 Offre des Produits
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Travaillant avec un nombre important de pièces, Speedracing RC s'engage à retirer du site, actualisé quotidiennement, toute pièce indisponible dans son stock.
Toutefois, si un Produit est signalé indisponible, vous pouvez contacter le service client par téléphone ou e-mail pour obtenir des renseignements sur le réassort éventuel de ce Produit ou de la disponibilité de Produits équivalents.
Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, Speedracing RC s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité et à lui indiquer le délai du réassort, s'il y a lieu, de ce Produit, ainsi que la disponibilité éventuelle de Produits équivalents.
En cas de refus du Client d'attendre la disponibilité du Produit ou de son refus d'un Produit équivalent, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 7 jours suivant la date de confirmation de ce refus.
Article 4.2 Prix des Produits
Le prix des Produit s'entendent hors participation du Client aux frais de livraison, qui restent à la charge du Client, sauf mention particulière.
Le montant total de la participation à ces frais est communiqué au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.
Pour les livraisons de Produits en dehors de la France métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Speedracing RC se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu'ils s'avèrent, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.
Article 4.3 Commande - passation
Le Client peut passer Commande, en français, directement sur le Site Internet, après avoir saisi ses identifiants, conformément à l'article 3.
Toute information sur les Produits peut être donnée, et toute Commande peut également être passée par le Client, directement auprès du Service Client au 06 26 02 06 17 ou contact@speedracing-rc.com
En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de la confirmer définitivement pour exprimer son acceptation.
Speedracing RC ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
La validation de la Commande par le "double clic" du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.
Article 4.4 Commande - confirmation
Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités de l'article 4.3.4, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, est envoyé par Speedracing RC au Client dans les plus brefs délais.
La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par Speedracing RC au Client de l'e-mail de confirmation visé à l'article 4.4.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le Client.
Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, Speedracing RC est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. Speedracing RC se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande.
De même à réception de la Commande, Speedracing RC est en droit de la refuser dans le cas où le prix affiché en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conforme au prix réel de vente du Produit.
Article 5.1 - Etendu du paiement
Le prix des Produits et de la livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s'engage à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Article 5.2. Mode de paiement
Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire via l'interface de Paypal, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet.
Pour une commande via le site www.speedracing-rc.com , ou par téléphone via le Service Clients, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.
- Par chèque (chèque bancaire français uniquement) à l'ordre de Speedracing RC. A défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par Speedracing RC ou en cas de rejet du chèque par la banque, Speedracing RC se réserve la faculté d'annuler la Commande.
- Par virement à l'ordre de Speedracing RC (les coordonnées bancaires étant délivrées au moment de la passation de la Commande). A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par Speedracing RC ou en cas de rejet du virement par la banque, Speedracing RC se réserve la faculté d'annuler la Commande.
- Par Paypal. Le Client garantit alors à Speedracing RC qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la Commande.
D'une manière générale, le Client garantit à Speedracing RC, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.
Le Site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Speedracing RC n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyen de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque Commande du Client.
5.3. Défaut de paiement et réserve de propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de Speedracing RC jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente.
En cas de livraison et de défaut de paiement, Speedracing RC a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.
6.1. Modalité et lieu de livraison
Voiture RC : Ils sont expédiés par transporteur et la livraison est effectuée à porte palière, c'est à dire devant chez vous s'il s'agit d'une maison et au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement.
Pièces détachées : ils sont expédiés par colis postal, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande.
Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l'expédition des Produits.
Speedracing RC assure la livraison des Commandes dans les pays et territoires suivants : France et Europe continentale.
6.2. Participation aux frais de préparation et de livraison
La livraison par colis postal est facturée au tarif en vigueur à la poste.
Le prix des livraisons par transporteur varie en fonction du colis et de la distance.
Dans les deux cas, le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande.
Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service Client de Speedracing RC ; cette option est toutefois susceptible d'entraîner une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client. Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif.
6.4. Validation de livraison
6.5. Retrait des Produits en cas d'absence
En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Speedracing RC, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de transport restant à la charge du Client.
6.6. Effet de la livraison - réclamations
Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation (tel que stipulé à l'article 7), dès la réception des Produits, le Client ou destinataire doit effectuer toutes les vérifications nécessaires pour s'assurer du bon état et de la conformité des Produits livrés par rapport à sa commande.
Pour les livraisons par transporteur, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.
Dans le cas contraire, le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l'article 7 (droit de rétractation), pour toute réclamation relative à un défaut apparent, endommagement ou non-conformité des Produits par rapport à la commande, le Client devra dans les meilleurs délais – et au maximum 8 (huit) jours - entrer en contact avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits de Speedracing RC vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l'article 7.3.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du Produit, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs.
Article 7.1 Conformité des produits
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, Speedracing RC a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.
Il est toutefois précisé que, entre les raisons techniques (photographiques et informatiques), et le caractère artisanal des produits proposés, il peut exister de légères différences entre la représentation sur le site et le produit livré.
Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier d'une annulation de la commande ou un refus de livraison.
Nonobstant, s'il y a lieu, les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le Client au titre du Produit considéré, les Produits présentés sur le Site Internet sont soumises aux conditions de garantie légales ci-après.
En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par Speedracing RC, comporte au choix du Client - sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité - la réparation ou le remplacement du Produit.
Article 7.2 Droit de rétractation
Speedracing RC considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions.
Le Client retournant le Produit dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison allé. Sur proposition de Speedracing RC, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l'émission d'un avoir.
Speedracing RC propose au Client des dispositions plus favorables en lui accordant un délai de rétractation de 14 jours suivant la date de livraison, soit 7 jours au-delà du seul délai légal.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit suivre la procédure prévue dans la rubrique "Mes Commandes" du Site Internet ou contacter le Service Client au n°06 26 02 06 17 ou contact@speedracing-rc.com
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception de l'exercice du droit de rétractation, sous réserve que le Produit ait été effectivement restitué à Speedracing RC.
Seuls seront acceptés le retour ou l'échange des Produits dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice, ...), en parfait état, non utilisés, non lavés, non abîmés, non usés, et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli.
En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé. Par ailleurs, le Client qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir facturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.
Article 7.3 Procédure de retour
Les Produits doivent être retournés à Speedracing RC à l'adresse suivante :
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, correctement protégés. Ils ne devront manifestement avoir fait l'objet d'aucun usage. Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé.
Article 8 - Condition d'utilisation des produits
Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client de Speedracing RC est à la disposition du Client.
Le Client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation.
Speedracing RC s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à Speedracing RC.
Le service fourni par Speedracing RC se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de Speedracing RC ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d'utilisations.
La responsabilité de Speedracing RC est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. Speedracing RC n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits.
La responsabilité de Speedracing RC ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
D'une manière générale, Speedracing RC ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.
La responsabilité de Speedracing RC ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites.
Speedracing RC étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet, elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, Speedracing RC ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l'utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site Internet. Dans ce cadre, Speedracing RC n'est pas responsable de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.
Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d'accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le Client. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le Client accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site Internet.
Article 10 - Fichier électronique - Protection des données personnelles
Afin de traiter les commandes, Speedracing RC effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
Speedracing RC s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.
La base de données constituée par Speedracing RC à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par Speedracing RC pour le traitement des Commandes.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s'il souhaite recevoir de Speedracing RC et/ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.speedracing-rc.com.
Speedracing RC pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Speedracing RC pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
Le Client peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte » dans la rubrique « Foire aux questions », soit en adressant sa demande à Speedracing RC (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adressecontact@speedracing-rc.com ou encore par courrier postal à l'adresse suivante :
Article 11 - Suspension – Résiliation
En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, Speedracing RC se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Sites Internet et aux services de Speedracing RC, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. Speedracing RC se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un quelconque litige.
L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Speedracing RC.
La marque Speedracing RC, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Speedracing RC, à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet.
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En dehors de toute sollicitation de sa part, Speedracing RC interdit toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site Internet. Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la home page du Site Internet, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à Speedracing RC.
13.1. Invalidité partielle
Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les Parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de Speedracing RC dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Speedracing RC est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé.
Il est expressément convenu que Speedracing RC et le Client peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site Internet. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.
Speedracing RC et le Client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.
13.3. Conservation et archivage
L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pouvant être produit à titre de preuve.
13.4. Renonciation
Le fait que Speedracing RC ou le Client n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l'exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, l'incendie, l'inondation, la tempête, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
La Partie concernée par la survenance de tels événements s'engage à informer l'autre Partie dans les plus brefs délais – et au plus tard dans les 7 (sept) jours ouvrés – de la survenance de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution des obligations concernées.
Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de 1 (un) mois, les Parties auront la possibilité d'annuler la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent également dans la relation avec tout utilisateur du Site Internet n'ayant pas passé Commande, notamment en ce qui concerne les articles 9 à 13.

References: l'article 7
 l'article 3
 l'article 1369
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7