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Timestamp: 2017-02-21 12:25:31+00:00

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STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS JURA - PDF
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1 STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS JURA Remarque : Les termes désignant des personnes s appliquent indistinctement aux femmes et aux hommes. Art. 1 DENOMINATION ET SIEGE Sous la dénomination CARITAS JURA(ci-après «l association»), il est constitué une association d utilité publique régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et par les présents statuts. Le siège de l association est à Delémont, au domicile de l administration. Art. 2 BUT L association a pour but d assumer des tâches caritatives et sociales de l Eglise catholique. A cet effet, elle est attentive à toute détresse, elle l accueille, la dénonce et fait tout pour la supprimer dans la solidarité et la co-responsabilité. L association a notamment pour objectifs : a) de promouvoir la solidarité, ainsi qu une orientation de l activité sociale qui s en inspire ; b) d œuvrer en faveur de l intégration des personnes marginalisées ou victimes d exclusion sociale; c) de lutter contre la détresse individuelle et sociale et d apporter une aide concrète et appropriée ; d) de sensibiliser la population et les collectivités publiques aux problèmes sociaux et les inciter à agir ; e) de participer à l élaboration de structures sociales équitables. Elle place la dignité humaine et le respect de la création au coeur de son action. Art. 3 ACTIVITES Pour atteindre son but, l association participe à la diaconie de l Eglise dans le cadre du Jura pastoral, en accomplissant notamment les activités suivantes : a) sensibiliser et informer le peuple chrétien sur la dimension sociale de sa foi; b) collaborer avec les services ou organisations à but social, qu ils soient privés, publics ou religieux, et ce aussi bien sur le plan local, régional, cantonal que national; c) participer à des actions en collaboration avec les communautés d entraide catholiques existant dans la région; d) instituer et gérer des structures ouvertes à tous, sans distinction de confession ou de nationalité, destinées notamment à :2 proposer un soutien et un accompagnement social à toute personne ou groupe en difficulté ; accueillir des personnes souffrant d isolement et de précarité relationnelle; offrir des activités d insertion ou d occupation à des personnes n ayant pas ou plus la possibilité de travailler pour des raisons économiques, de santé ou autres, afin de leur permettre de conserver leur dignité humaine; e) procéder à tous les actes relevant du but statutaire, notamment créer et gérer toute institution permettant de les atteindre. Art. 4 CHARTE L association se donne une charte qui définit sa vision et qui est reconnue comme le fondement de l institution. Les membres du personnel, les bénévoles, les membres du comité ainsi que les membres de l association reconnaissent la charte et agissent conformément à ses lignes directrices. Art. 5 RAYON D ACTIVITE GEOGRAPHIQUE L association exerce ses activités dans la partie francophone du diocèse de Bâle. Elle constitue un ministère de diaconie reconnu par l Evêque de Bâle. Art. 6 COLLABORATION L association est membre de Caritas Suisse. En vue d atteindre ses objectifs, elle collabore activement avec : a) le réseau Caritas, formé de l Office central de Caritas Suisse et des Caritas régionales; b) les services de l Eglise du Jura Pastoral; c) la Collectivité Ecclésiastique Cantonale catholique-romaine de la République et Canton du Jura et les communes ecclésiastiques; d) le Synode de l Eglise nationale catholique romaine du canton de Berne et les paroisses ; e) les pouvoirs publics; f) les associations et les institutions sociales du canton du Jura et du Jura bernois. Art. 7 PERSONNALITE L association jouit de la personnalité juridique. Elle a la capacité d acquérir des immeubles. Elle est inscrite au Registre du commerce. Art. 8 MEMBRES Peuvent, sur demande, devenir membres de l association toutes les personnes physiques et morales (membres collectifs) qui adhérent à son but et à ses orientations.3 Les membres collectifs ci-après sont de plein droit membres de l association : a) la Collectivité ecclésiastique catholique de la République et Canton du Jura; b) le Synode de l Eglise nationale catholique romaine du Canton de Berne; c) le Centre pastoral; d) l assemblée du personnel de l association. Les personnes suivantes sont membres individuels de plein droit : a) le délégué épiscopal; b) les doyens; c) l aumônier désigné par l Evêque; d) les membres du comité; e) les collaborateurs permanents de l association, toutefois sans droit de vote. L association s efforce d obtenir l adhésion des communes ecclésiastiques et des communes politiques du canton du Jura et du Jura bernois, ainsi que de l ensemble des bénévoles qui la soutiennent. L association tient un registre de ses membres. Art. 9 ADMISSIONS, DEMISSIONS La qualité de membre est acquise par l effet d une décision d admission prise par le comité. Elle s éteint par la démission du membre, par son exclusion ou par la dissolution de l association. L exclusion d un membre est décidée par le comité dans les cas suivants : a) conflit d intérêts important et durable entre le membre et l association; b) comportement ou attitude du membre gravement contraire au but et à l orientation de l association; c) infraction commise par le membre au détriment de l association. Art. 10 RESSOURCES Les ressources de l association proviennent : a) du produit des collectes, souscriptions, ventes, productions, prestations et autres actions ; b) des dons et des legs ; c) des subventions de l Eglise, des pouvoirs publics et des institutions privées ; d) des cotisations auxquelles les membres peuvent être astreints par décision de l assemblée générale ; e) de toutes autres recettes éventuelles.4 Art. 11 ORGANES Les organes de l association sont : a) l assemblée générale des membres ; b) le comité ; c) le bureau; d) la direction et le directeur; e) l organe de contrôle. Art. 12 L ASSEMBLEE GENERALE L assemblée générale est composée des membres de l association. Elle est le pouvoir suprême de l association. Art. 13 CONVOCATION, DROIT DE VOTE L assemblée générale est convoquée par le comité en assemblée ordinaire au moins une fois par an, au cours du premier semestre. Une assemblée extraordinaire est convoquée par le comité lorsque la marche des affaires l exige ou à la demande écrite d un cinquième au moins des membres. Pour statuer valablement, l assemblée générale doit avoir été régulièrement convoquée, par écrit, au moins 3 semaines à l avance avec indication de l ordre du jour. L assemblée générale est dirigée par le président de l association. Ses décisions se prennent à la majorité simple des voix exprimées. Chaque membre, individuel ou collectif, a droit à une voix à l assemblée générale, sauf l assemblée du personnel, qui dispose de deux voix. Les délégués des membres collectifs doivent se faire connaître comme tels au plus tard au début de l assemblée générale, en établissant leur pouvoir de représentation. Le droit de vote à l assemblée générale découle de la légitimation de la qualité de membre selon le registre tenu à cet effet. Le procès-verbal est tenu par le secrétaire du comité. Art. 14 ATTRIBUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE L assemblée générale : a) nomme, pour une période de 4 ans, le président de l association et cinq membres au moins du comité. Dans la mesure du possible, l un au moins de ceux-ci sera choisi parmi les bénévoles et l une de ces personnes au moins doit provenir du Doyenné de Moutier St-Imier Bienne;5 b) nomme, pour une période d'un an, l organe de contrôle; c) adopte une Charte précisant les fondements et les principes de l action de l association; d) prend connaissance de la stratégie et de la planification à moyen terme de l association, ainsi que du rapport annuel de l organe de contrôle; e) approuve le rapport du comité et les comptes annuels en donnant décharge au comité; f) prend connaissance du budget de l année en cours; g) délibère et statue sur tout objet soumis par le comité et sur toute proposition d un membre parvenue deux semaines au moins avant l assemblée. Le comité donne connaissance de ces propositions aux membres au moins une semaine avant l assemblée, par écrit; h) fixe les cotisations; i) adopte les statuts et les modifie le cas échéant; j) se prononce sur la modification de la forme juridique ou la dissolution de l association. Art. 15 LE COMITE Le comité est responsable de la sauvegarde et de la poursuite des objectifs de l association. Il est formé : a) du président et d au moins 5 membres nommés par l assemblée générale; les membres du personnel de l association ne sont pas éligibles au comité; b) de l aumônier de l association; c) du directeur, qui a voix consultative. Les membres du comité deviennent d office membres de l association; ils sont rééligibles. Le comité se constitue lui-même ; il nomme notamment le vice-président de l association. Art. 16 ATTRIBUTIONS DU COMITE Le comité : a) assume l administration et la représentation de l association; b) convoque et prépare l assemblée générale; c) édicte les règlements nécessaires à la bonne marche de l association; d) adopte la stratégie, la planification annuelle, les principes financiers et de contrôle ainsi que le concept de communication; e) fixe et approuve la politique du personnel (règlement du personnel, règlement salarial,...); f) fixe la politique du bénévolat; g) approuve la revue annuelle du management; h) fixe les compétences et les attributions de la direction et du directeur dans un cahier des charges approuvé par l Evêque; i) adopte le budget annuel; j) prend les décisions financières de sa compétence; k) prend toute décision concernant les achats et les ventes d immeubles; l) nomme un bureau de 3 membres et lui délègue l exécution des tâches courantes; m) propose à l Evêque la nomination du directeur ou de la directrice;6 n) procède au licenciement des membres de la direction; o) prépare et convoque l assemblée générale; p) désigne les personnes autorisées à engager l association et fixe les modalités de leurs pouvoirs; q) décide au sujet des prises de position publiques relatives à des questions politiques au sens large, notamment durant les périodes précédant les votations; r) crée d éventuels comités de soutien; s) assume, pour le surplus, toutes les tâches que les présents statuts ne confèrent pas à un autre organe. Art. 17 DECISION ET QUORUM Le comité se réunit aussi souvent que les circonstances l exigent, sur convocation du président, ou à la demande de deux de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité des voix exprimées. La voix du président est prépondérante en cas d égalité. Les décisions du comité ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres est présente. Art. 18 LE BUREAU Le bureau est principalement chargé de l exécution des décisions du comité et de l expédition des affaires courantes. Il se compose du président, du vice-président et du directeur; le directeur a voix consultative. Pour le surplus, les compétences et le mode de fonctionnement du bureau sont fixés dans le règlement d organisation de l association. Art. 19 LA DIRECTION La direction est chargée de la conduite opérationnelle de l association. Elle est composée du directeur, qui en assume la présidence, ainsi que des responsables des différents départements de l association. Pour le surplus, les compétences et le mode de fonctionnement de la direction sont fixés dans un règlement spécifique approuvé par le comité. Art. 20 LE DIRECTEUR Le directeur de l association assume la conduite opérationnelle de l association au quotidien pour toutes les questions qui ne sont pas dévolues à un autre organe.7 Il dispose de compétences propres fixées dans un règlement spécifique. Il est en particulier chargé de l engagement et du licenciement du personnel de l association. Art. 21 L ORGANE DE REVISION L organe de révision est désigné par l assemblée générale pour une année. Il examine les comptes annuels au sens des dispositions de l art. 728 al. 1 CO, selon lesquelles il s agit de contrôler si : a) la comptabilité, le bilan annuel ainsi que l utilisation des moyens correspondent à la loi et aux statuts; b) les exigences de la ZEWO sont remplies. Il rédige le rapport de révision à l attention de l assemblée générale avec la recommandation d accepter ou, le cas échéant, de refuser les comptes annuels. Art. 22 ACTIF SOCIAL ET BIENS DE L ASSOCIATION Les membres n ont aucun droit à l actif social de l association. Les obligations de l association ne sont garanties que par ses biens. Art. 23 MODIFICATION DES STATUTS L assemblée générale peut en tout temps modifier les statuts. Toute modification des statuts doit être portée à l ordre du jour; pour être admise, elle doit être approuvée par une majorité des 2/3 au moins des voix exprimées. Art. 24 DISSOLUTION La dissolution de l association doit été décidée par l assemblée générale, à la majorité des 2/3 au moins des voix exprimées, et après consultation de l Evêque du diocèse ou de son représentant. En cas de dissolution de l association, les biens de celle-ci seront attribués à une œuvre d entraide similaire désignée par l Evêque du diocèse ou son représentant. Les présents statuts remplacent les statuts du 27 août Ils ont été adoptés par l assemblée générale le 2 juin 2009 et approuvés par l Evêque de Bâle le 17 décembre Le président Le directeur Pour l Evêque de Bâle J.-B. Beuret Jean-Noël Maillard le délégué épiscopal Abbé Jean-Jacques Theurillat Documents pareils
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 Art. 3
 Art. 4
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 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
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 Art. 19
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 art. 728
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
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 Art. 2
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 Art. 3
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