Source: http://france-phaleristique.com/port_decorations.htm
Timestamp: 2017-09-22 04:38:25+00:00

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Généralités sur le port des Décorations
Seuls les insignes des décorations obtenues et décernées sur le front des troupes sont donnés.
Les insignes des décorations décernées en temps de paix doivent être achetés par les récipiendaires.
Le BOC/PP N° 55-56 ( 1990 ), définit dans la fiche n° 557.0.124., les modalités de port des décorations :
– Les insignes ou barrettes de décorations se portent dans l’ordre prescrit au Bulletin officiel, édition méthodique, volume 307*
( voir « Ordre de port des principales décorations françaises portées par un militaire » ).
– En tenues de réception 11, 11 bis et 12 des insignes de décorations de format réduit se portent sur le revers gauche du spencer.
– Les barrettes de décorations se portent, sur un drap de fond noir, par rangée de quatre au maximum.
– Sur l’uniforme, dans toutes les tenues, le port de rubans ou de rosettes à la boutonnière est interdit.
Le BOA définit les modalités de port, dans l’arrêté n° 66 du 13 mai 1975, relatif aux tenues et uniformes dans la Marine nationale :
– Article 152.
1. Insignes complets de décorations
2. Insignes de poitrine
3. Insignes dits « en sautoir »
4. Insignes dits « avec plaques »
5. Insignes dits « en écharpe »
– Article 153. Insignes miniatures
Les insignes miniatures portés en tenue de soirée reproduisent en modèles réduits les croix et médailles des insignes de poitrine. Ils sont suspendus à des rubans réduits dans la même proportion et montés sur une barrette rigide apparente en métal doré. Cette barrette est fixée horizontalement à 2,5 cm au-dessous de la boutonnière du revers du spencer. Les décorations en sautoir et les plaques sont portées telles quelles sur les tenues de soirée.
– Article 154. Barrettes de décoration
3. Les barrettes sont soit cousues sans solution de continuité directement sur le vêtement, ou sur une plaque en drap elle-même fixée au vêtement par des crochets ; soit enfilées à se toucher sur des supports rigides plats épinglés sur le vêtement. Le nombre de barrettes par rangée ne peut dépasser quatre. Le nombre de rangées ne peut dépasser quatre. L’intervalle entre deux rangées horizontales de barrettes est de 5 mm au maximum.
INSTRUCTION du grand chancelier du 5 mai 1824
pour l'exécution de l'ordonnance du 16 avril 1824
et des décisions royales qui y font suite
concernant les ordres français et étrangers
Mémorial de la Gendarmerie - 1838 - Tome 2 - Page 398
L'article 4 de l'ordonnance du 16 avril dernier concernant les ordres français et étrangers charge de son exécution les ministres secrétaires d'Etat de la guerre et de la marine et le grand chancelier de la Légion d'honneur.
Quoique les dispositions que cette ordonnance renferme soient plus particulièrement recommandées à la vigilance de MM. les procureurs généraux et de tous les officiers de justice du roi, il n'est pas moins du devoir de toutes les autorités de concourir avec eux à son exécution pour atteindre le but que Sa Majesté s'est proposé, qui est de faire cesser les abus et le scandale causés par cette multitude de rubans de toutes couleurs, de croix, de décorations de toutes formes et dénominations, abusivement donnés et non moins illégalement portés par des sujets de Sa Majesté.
Il est du devoir des autorités de rappeler ce principe trop méconnu, qu'au roi seul appartient le droit de conférer des ordres français, et d'autoriser à accepter et porter ceux accordés par les souverains étrangers.
La volonté expresse de Sa Majesté est que toutes décorations et tous signes extérieurs qui ne rentrent pas dans l'une de ces deux catégories soient, sans exception, déposés à l'instant, sous les peines portées par l'article 259 du Code pénal.
Les demandes en autorisation d'accepter et de porter les ordres étrangers ne seront accueillies que pour ceux reconnus du gouvernement du roi, et ne peuvent être soumises à l'approbation de Sa Majesté que par le grand chancelier de la Légion d'honneur ( articles 67 et 69 de l'ordonnance du 26 mars 1816 ).
Il n'échappera à personne que l'objet principal que Sa Majesté a en vue, en rendant l'ordonnance du 16 avril, a été de maintenir la considération due aux ordres dont le roi est le souverain et le grand maître, et que Sa Majesté seule confère à ses sujets pour prix de services certains et vérifiés.
Les seuls ordres royaux avoués sont ceux :
1° Du Saint-Esprit,
2° De Saint-Michel,
3° De Saint-Louis,
4° Du Mérite militaire,
5° De la Légion d'honneur,
6° De Saint-Lazare et de Notre-Dame-du-Mont-Carmel réunis.
Tous les sujets du roi décorés de l'un de ces ordres doivent être munis de brevets ou de lettres d'avis constatant leur nomination, et signés, savoir :
Pour celui du Saint-Esprit, par M. le chancelier de l'ordre ;
Pour celui de Saint-Michel, par le ministre de la maison du roi ;
Pour ceux de Saint-Louis et du Mérite militaire, par les ministres de la guerre ou de la marine ;
Pour celui de la Légion d'honneur, par le grand chancelier de l'ordre ;
Enfin, pour les ordres réunis de Saint-Lazare et de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, par le ministre de la maison du roi.
Depuis l'année 1788, ce dernier ordre ne se confère plus : on le laisse éteindre.
Tous autres prétendus ordres qui se qualifient de français, tels que ceux de Saint-Georges, de Franche-Comté, de Saint-Hubert des Ardennes, de Lorraine et du Barrois, du Saint-Sépulcre de Jérusalem, et tous autres, sous quelque titre ou dénomination que ce soit, donnés par des commissions, chapitres, corporations, associations, confréries, archiconfréries, prétendus grands maîtres ou leurs délégués, gouverneurs ou administrateurs généraux, etc.. sont déclarés abolis, conséquemment nuls, illégaux, abusifs ; et ceux qui ne les quitteront point à l'instant sont passibles des peines portées par l'article 259 du Code pénal.
Quoique les rubans et décorations des six ordres français soient assez généralement connus, il ne parait pas superflu de donner ici quelques explications sur la forme des décorations, la couleur des rubans, et sur la manière dont ils doivent être portés.
L'ordre du Saint-Esprit a un large ruban de soie moirée, bleu céleste, avec plaque en argent et croix à huit pointes anglées de fleurs de lis représentant une colombe au milieu. Les chevaliers et commandeurs portent le cordon en baudrier sur la veste ou sur l'habit ; les quatre officiers de l'ordre, qui sont le héraut, l'huissier, le garde des archives et le secrétaire de la chancellerie, portent la décoration en sautoir ; et les chevaliers, les commandeurs et les quatre officiers de l'ordre, ne doivent porter ni ruban ni décoration à la boutonnière de l'habit.
Celui de Saint-Michel a un large ruban de soie noire moirée, que les chevaliers doivent porter seulement sur la veste. Au bas du ruban est attachée une croix à huit pointes anglées de fleurs de lis représentant Saint-Michel foulant le dragon. Cet ordre n'a point de plaque ni d'autre degré. Les chevaliers ne doivent porter le ruban ou la croix ni en sautoir ni à la boutonnière de l'habit.
L'ordre de Saint-Louis a trois degrés : les grand'croix, les commandeurs et les chevaliers. Les premiers portent un large ruban moiré, couleur de feu, en forme de baudrier, soit sur la veste, soit sur l'habit. Au bas du ruban est attachée la grande croix de l'ordre, ayant au centre l'effigie de Saint-Louis. Ils portent en outre, au côté gauche de l'habit, une plaque en or au milieu de laquelle est aussi représentée la même image.
Les commandeurs portent le ruban large sans plaque, et les chevaliers le ruban et la décoration à la boutonnière de l'habit.
L'ordre du Mérite militaire est en tout conforme à celui de Saint-Louis, avec cette seule différence que la croix, au lieu de l'effigie de Saint-Louis, représente une épée en pal. Cette décoration est destinée aux militaires qui professent la religion réformée.
L'ordre de la Légion d'honneur a cinq degrés. Il est suffisamment connu, et n'a besoin d'aucune explication. On fait observer, toutefois, que les chevaliers de cet ordre ne peuvent porter de rosette au ruban : elle appartient au grade d'officier.
Il n'est que trop certain que beaucoup d'individus se permettent de porter indûment les décorations de Saint-Louis et de la Légion d'honneur. On recommande, à cet égard, la plus grande surveillance. Tous les membres de ces ordres devant être porteurs d'un brevet ou d'une lettre d'avis de nomination, il sera facile de s'assurer de l'identité en s'adressant aux ministres de la guerre et de la marine ou au grand chancelier.
La décoration du Chapitre royal de Saint-Denis, destinée aux chanoines titulaires et honoraires, est maintenue. Elle consiste en une croix à huit pointes, suspendue à un ruban violet clair liseré de blanc ; elle se porte en sautoir. Les brevets sont signés par M. le grand aumônier de France.
M. le duc d'Angoulême, à l'occasion de son entrée à Bordeaux, le 12 mars 1814, accorda aux volontaires royaux qui l'accompagnèrent en armes la médaille dite le brassard de Bordeaux. Les brevets ont été délivrés, d'après les ordres de S. A. R., par MM. le chevalier Gombau, colonel, et Taffart de Saint-Germain.
Le roi, par décision postérieure et particulière, a approuvé cette disposition de S. A. R. La médaille porte, d'un côté, la légende : 12 mars 1814, et, sur le revers, deux LL entrelacés ; elle est suspendue à un ruban vert liseré de blanc. Cette marque distinctive est maintenue, mais ne se donne plus.
Le médaillon représentant deux épées croisées, cousu sur le côté gauche de l'habit, et qui se donnait autrefois aux anciens militaires ayant vingt-cinq années de service, est encore porté par quelques invalides ou quelques vieux militaires retirés. Cette marque distinctive ne se donne plus ; mais ceux qui l'ont obtenue peuvent continuer à la porter. Ils doivent être munis d'un brevet du ministre de la guerre.
La décoration du Lis ayant aussi fourni le prétexte à une multitude d'abus, le roi en a donné la surveillance au grand chancelier.
La garde nationale de Paris seule a une décoration particulière autorisée par ordonnance du roi.
L'ordre de Malte est, parmi les ordres étrangers, celui dont on a le plus abusé. Beaucoup d'individus l'ont pris en vertu, disent-ils, d'un droit héréditaire dans leur famille ; d'autres, comme cadets de maison ; ceux-là l'ont reçu d'une commission ; ceux-ci le tiennent d'un lieutenant du magister non encore reconnu par le gouvernement du roi. D'après les termes de l'ordonnance, des titres de cette nature ne peuvent être accueillis.
Cet ordre étant rangé dans la classe des ordres étrangers, nul ne peut l'accepter ni le porter sans l'autorisation de Sa Majesté, obtenue par l'intermédiaire du grand chancelier de la Légion d'honneur.
Tous les sujets du roi qui ont reçu l'ordre de Malte des grands maîtres pendant leur règne, et le très-petit nombre de familles qui l'ont obtenu héréditairement par la même voie, pourront être admis à présenter des demandes en autorisation. Ils se pourvoiront devant le grand chancelier pour lui justifier de leurs titres. S'ils sont reconnus valables et authentiques, ils seront inscrits sur les registres matricules des ordres étrangers, et les titulaires recevront alors une autorisation de Sa Majesté de continuer à porter cet ordre.
On fait observer qu'avant l'ordonnance du 16 avril de la présente année, beaucoup de sujets du roi avaient reçu, par l'intermédiaire du grand chancelier, des autorisations de Sa Majesté d'accepter et de porter des ordres étrangers ; d'autres ont obtenu de S. A. R. Mgr le duc d'Angoulême des autorisations provisoires, par lettre d'avis du major général de l'armée des Pyrénées, M. le comte Guilleminot, pour les deux ordres d'Espagne de Charles III et de Saint-Ferdinand. Les uns et les autres sont en règle, et ne doivent point être inquiétés s'ils justifient de ces autorisations.
Le roi maintient sa décision du 23 avril 1821, qui suspend indéfiniment toute autorisation d'accepter et de porter l'Eperon d'or de Rome et le Phénix d'Hohenlohe ; mais les autorisations accordées avant le 23 avril 1821, par l'intermédiaire du grand chancelier, sont valables. Il suffira d'en justifier.
Il faut remarquer cependant qu'attendu la parfaite ressemblance qui existe entre le ruban de l'Eperon d'or et celui des ordres de Saint-Louis et de la Légion d'honneur, pour éviter toute confusion à cet égard, il a été expressément stipulé, dans les autorisations accordées, que le ruban ne pourrait être porté seul, et qu'il était d'obligation d'y ajouter la décoration. Cette condition doit être rigoureusement exigée.
L'ordre américain de Cincinnatus, qui, d'après une décision royale du 7 avril 1785, ne pouvait plus être autorisé, commence à reparaître. Plusieurs personnes prétendent qu'il est héréditaire dans leur famille. Le roi, par sa décision du 16 avril courant, renouvelle la défense prononcée en 1785.
Cependant quelques autorisations ont été accordées avant l'ordonnance du 16 avril dernier. Les personnes qui les ont obtenues, et qui les représenteront ou en justifieront, pourront continuer à porter cet ordre. Quant aux autorisations accordées avant le 7 avril 1785, elles doivent être renouvelées par l'intermédiaire du grand chancelier.
Le roi a voulu aussi déterminer quelles seraient les classes des divers ordres que ses sujets pourraient porter, suivant leurs grades militaires ou le rang que leur donnent leurs fonctions civiles.
En conséquence, Sa Majesté, par une décision du 16 avril dernier, a prescrit qu'aucun militaire, depuis le grade de colonel inclusivement et au-dessous, ou tout fonctionnaire, dans l'ordre civil, d'un rang analogue aux grades militaires dont il vient d'être parlé, ne puisse porter un grand cordon ou une plaque. Ces distinctions sont exclusivement réservées aux officiers généraux ou aux fonctionnaires civils d'un rang correspondant. Toutes les décisions antérieures contraires à la présente sont révoquées.
Une dernière observation reste à faire. Toutes les autorisations d'accepter et de porter des ordres étrangers sont revêtues du sceau de l'ordre de la Légion d'honneur, appliqué à timbre sec à côté de la signature du grand chancelier.
DÉCISION ministérielle du 19 novembre 1845
relative à la manière dont les décorations doivent être portées avec la capote par les sous-officiers et soldats
Mémorial de la Gendarmerie - 1847 - Tome 4 - Page 427
Le pair de France, Ministre secrétaire d'Etat de la guerre, consulté sur la manière dont les décorations doivent être portées par les sous-officiers et soldats, a décidé, le 19 novembre 1845 :
Que la croix doit toujours figurer sur la capote des sous-officiers et soldats, lorsque ce vêtement, porté seul ou par-dessus un autre, est ordonné comme tenue.
CIRCULAIRE du 12 mars 1858
Le port des médailles autres que celles décernées par le Gouvernement est interdit
B.O. du ministère de l'intérieur - 1858 - N° 2 - Page 48
Médailles honorifiques.
Paris, le 12 mars 1858.
Monsieur le préfet, je suis informé que dans plusieurs départements, certaines personnes, et notamment des sapeurs pompiers, portent d'une manière ostensible les médailles qui leur ont été délivrées par des villes, des sociétés de sauveteurs ou même par des compagnies d'assurances contre l'incendie. Ce fait, de plus en plus fréquent, constitue un abus auquel il est urgent de mettre fin.
Le port de toute médaille autre que celles décernées par le Gouvernement est formellement interdit, et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Je vous prie de veiller à ce que de pareilles infractions ne se produisent pas dans votre département, et d'avertir à ce sujet les populations et les autorités locales par un avis inséré au Recueil des actes administratifs.
Le ministre de l'intérieur et de la sûreté générale, Espinasse.
NOTE ministérielle du 13 novembre 1889
relative au port des décorations
Journal Militaire - Année 1889 - Deuxième semestre - Page 827
[B. O., p. r., p. 1255.]
Paris, le 13 novembre 1889.
Le Ministre rappelle les prescriptions :
1° De la circulaire ministérielle du 18 février 1880, relative à l'exécution des décrets du 8 novembre 1870, modifiant la forme des insignes de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, et interdisant le port de celles de ces décorations qui ne seraient pas du type réglementaire ;
2° De l'arrêté ministériel du 30 mars 1887, relatif à l'inscription sur les livrets, les registres matricules et les états de services, de l'état civil, des services, campagnes, décorations, etc. ( Bulletin officiel du ministère de la guerre, partie réglementaire, année l887, n° 30, page 705 ).
« La décoration de la Légion d'honneur, la Médaille militaire et tous les insignes à l'effigie de la République doivent toujours être portés la face représentant l'effigie de la République étant apparente.
« Les décorations françaises sont portées dans l'ordre suivant : Légion d'honneur, Médaille militaire, médailles commémoratives, palmes universitaires, Mérite agricole, médailles d'honneur, et doivent toujours être placées sur la poitrine avant toute croix étrangère.
« Le ruban des médailles commémoratives ne peut jamais être porté sans l'insigne.
« Ces médailles doivent être placées sur le côté gauche de la poitrine, le ruban étant posé à la hauteur de la seconde rangée de boutons de la tunique, du dolman, de la veste ou de la capote.
« Les décorations étrangères ne doivent jamais être intercalées au milieu des décorations françaises. »
DÉCRET du 10 mars 1891
portant réglementation du port
des décorations et médailles françaises et étrangères
J.O. du 14 mars 1891 - Page 1218
Vu le décret organique de la Légion d'honneur en date du 16 mars 1852 ;
Vu les décrets des 22 janvier et 29 février 1852 sur la Médaille militaire ;
Vu le décret et la décision du 10 juin 1853 sur les ordres étrangers ;
Vu les décrets relatifs aux médailles commémoratives, aux décorations universitaires, au Mérite agricole, aux médailles d'honneur ;
Considérant qu'il importe de régler d'une manière uniforme le port des décorations et médailles françaises et étrangères ;
Art. 1er. — Les décorations et médailles françaises et étrangères se portent sur le côté gauche de la poitrine, le ruban ou la rosette posés :
1° sur l'uniforme militaire ( tunique, dolman, veste, capote, habit ou redingote ), à la hauteur de la deuxième rangée de boutons ;
2° sur le costume officiel civil ( frac, robe, soutane, etc. ), à la hauteur du sein gauche ;
3° sur l'habit ou la redingote de ville, à la première boutonnière.
Art. 2. — La croix de la Légion d'honneur, la Médaille militaire et tous les insignes à l'effigie de la République doivent présenter la face sur laquelle se trouve l'effigie.
Art. 3. — Les décorations françaises sont placées les premières et dans l'ordre suivant, de droite à gauche, sur le côté gauche de la poitrine :
Médailles commémoratives,
Décorations universitaires,
Décoration du Mérite agricole,
Art. 4. — Les décorations étrangères viennent à la suite, et à la gauche des décorations et médailles françaises.
Art. 5. — Sur l'uniforme, en costume officiel, militaire ou civil, dans la petite tenue en armes, toutes les décorations et médailles françaises et étrangères doivent être portées avec leurs insignes réglementaires ; le port des rubans ou rosettes, seuls, à la boutonnière est formellement interdit.
Art. 6. — Les personnes en tenue de ville sont seules autorisées à porter à la boutonnière des rubans ou des rosettes sans insignes, excepté s'il s'agit des décorations étrangères qui contiennent du rouge en quantité plus ou moins notable, et dont le port à été réglementé par les décisions présidentielles des 11 avril 1882, 8 juin 1885 et 10 juin 1887.
Art. 7. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, les différents ministres, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 10 mars 1891.
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, A. Fallières.
Le grand chancelier, Gal Février.
CIRCULAIRE du 26 juin 1911
au sujet des croix, médailles, insignes ou brevets
décernés à des officiers, fonctionnaires et agents, marins et militaires
en activité de service, par des sociétés de sauveteurs ou de sauvetage
J.O. du 30 juin 1891 - Page 3150
Le sénateur ministre de la marine,
A MM. les vice-amiraux, commandant en chef, préfets maritimes ;
les officiers généraux, supérieurs et autres, commandant à la mer ;
le contre-amiral, commandant la marine en Algérie.
Messieurs, depuis quelque temps, des sociétés de sauveteurs ou de sauvetage, apprenant par la voie des journaux des actes de dévouement accomplis par des marins, adressent aux commandants des bâtiments sur lesquels ces hommes sont embarqués, des croix, médailles, insignes ou brevets pour leur être remis.
Mon attention a été appelée sur ces faits et il m'a été demandé dans quelles conditions les officiers, fonctionnaires et agents, marins et militaires en activité de service, peuvent être autorisés à accepter les récompenses de cette nature.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que ces récompenses ne sauraient être acceptées qu'à titre tout à fait privé et que la remise ne doit, dans aucun cas, en être faite officiellement aux intéressés.
Vous voudrez bien, en outre, rappeler aux officiers, fonctionnaires et agents, marins et militaires placés sous vos ordres que les croix, médailles et insignes accordés par ces sociétés n'entrent pas dans la catégorie des médailles d'honneur pouvant être portées sur la poitrine, conformément aux prescriptions du décret du 10 mars 1891, rendu sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur et inséré au Bulletin officiel de la marine, page 499.
E. Barbey.
CIRCULAIRE du 17 novembre 1911
ayant pour but la suppression du port, sur l'uniforme militaire,
de distinctions honorifiques décernées par des sociétés publiques ou privées
Décorations - Lavauzelle - 1917 - Page 49
Cabinet du Ministre ; Bureau de la Correspondance générale.
Paris, le 17 novembre 1911.
Il a été signalé que des militaires appartenant soit à l'armée active, soit aux réserves, portent sur leur uniforme des médailles décernées par diverses sociétés.
Conformément aux prescriptions du décret du 10 juin 1853, le Ministre de la guerre rappelle que le port de toutes décorations ou ordres, quelle qu'en soit la dénomination ou la forme, qui n'auraient pas été conférés par le gouvernement ou les souverains étrangers, est formellement interdit.
CIRCULAIRE N° 3557 M du 5 mars 1918
relative à la transmission de décorations ou citations à des prisonniers de guerre
Mémorial de la Gendarmerie - 1918 - N° 37 - Page 112
( B. O., p. 676. )
Paris, le 5 mars 1918.
Le Président du Conseil, Ministre de la guerre, à MM. le Général commandant en chef les armées du Nord et du Nord-Est ; le Général commandant en chef les armées alliées en Orient ; les Généraux gouverneurs militaires de Paris et de Lyon ; les Généraux commandant les régions ; le Général commandant en chef les troupes françaises de l'Afrique du Nord ; le Général commissaire résident général de France au Maroc ; le Général commandant les dépôts des troupes coloniales.
Le gouvernement allemand vient de faire connaître que, pour des raisons de principe, et contrairement à la règle qu'il avait admise jusqu'à présent, la transmission de décorations et de citations à des militaires allemands, prisonniers de guerre, ne saurait plus être autorisée. Par voie de conséquence, il ne permettra plus à l'avenir, la remise de décorations et de citations à des prisonniers de guerre internés en Allemagne, ainsi que la transmission de documents devant servir de pièces justificatives à l'appui d'une distinction.
Par suite, il ne devra plus être adressé désormais à l'inspection générale des prisonniers de guerre, pour être transmises aux prisonniers de guerre français en Allemagne, ni décorations, ni citations, ni pièces justificatives de l'attribution de décorations, ni même de demandes de renseignements tendant à l'obtention d'une décoration ou d'une citation.
Les décorations ou titres concernant ces militaires seront adressés à leur famille, – avec l'indication d'avoir à les garder – ou conservés par les dépôts pour remise aux intéressés à leur rentrée de captivité.
Exception à cette règle ne sera faite que pour les prisonniers de guerre français internés en Suisse.
Il est bien entendu que les nouvelles dispositions ci-dessus ne devront, en aucun cas, avoir pour conséquence d'ajourner par principe, à la fin des hostilités, l'examen des candidatures à des distinctions des prisonniers en Allemagne, et que, comme par le passé, on continuera à instruire celles qui justifient suffisamment une récompense pour qu'il soit inutile de recueillir les déclarations de l'intéressé, ou de connaître exactement les conséquences des blessures qu'il a reçues.
Les dossiers des candidatures ajournées devront être soigneusement conservés par les dépôts pour être examinés à la fin des hostilités.
DÉCRET du 5 juillet 1918
concernant le port des rosettes de la Légion d'honneur
pour les commandeurs, les grands officiers et les grands-croix en tenue de ville
J.O. du 9 juillet 1918 - Page 5909
Paris, le 5 juillet 1918.
Le décret du 10 mars 1891, qui réglemente le port des diverses décorations, et autorise à ne pas porter les insignes réglementaires en habit de ville, a établi une distinction entre les chevaliers et les autres membres de la Légion d'honneur, en décidant que ceux-ci porteraient une rosette. Mais, aucune règle n'ayant été édictée en ce qui concerne celle-ci, l'usage s'est établi que la rosette des officiers fût portée par tous les légionnaires autres que les chevaliers.
Les commandeurs et les dignitaires de l'ordre ont été autorisés, en 1916, à porter aux armées des rosettes distinctives de leur grade. La même mesure pour le port des insignes en tenue civile, demandée d'ailleurs depuis longtemps, est d'autant plus justifiée que les officiers qui profitent actuellement des dispositions adoptées en 1916 seraient obligés d'y renoncer le jour où ils quitteront l'armée.
Le projet de décret ci-joint établit une distinction entre tous les grades de l'ordre. Les insignes réglementaires sont ceux actuellement en usage dans l'armée.
Vu le décret du 10 mars 1891 portant réglementation du port des décorations ;
Art. 1er. — L'article 6 du décret du 10 mars 1891 est complété ainsi qu'il suit :
La rosette que sont autorisés à porter les commandeurs et les dignitaires de la Légion d'honneur en tenue de ville peut être accompagnée de chaque côté d'un demi-nœud en ruban métallique. Les demi-nœuds sont en argent pour les commandeurs, l'un en or, l'autre en argent pour les grands officiers, tous deux en or pour les grands-croix.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice et le grand chancelier de la Légion d'honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 5 juillet 1918.
Le grand chancelier, Gal Dubail.
DÉCRET du 6 novembre 1920
réglementant le port des décorations
Vu le décret organique de la Légion d'honneur en date du 16 mars 1832 ;
Vu le décret du 15 juillet 1918 créant des distinctifs de grade pour les rosettes des commandeurs et dignitaires de la Légion d'honneur ;
Vu les décrets relatifs aux autres médailles commémoratives, aux décorations universitaires, aux décorations du mérite agricole, aux médailles d'honneur ;
Vu l'article 471, 15°, du code pénal ;
Art. 1er. — Les différentes manières de porter les décorations françaises ou étrangères sont les suivantes :
I. – Insignes complets, de dimensions réglementaires, décrits par les statuts ( croix, étoiles, palmes, médailles, etc. ; avec rubans et rosettes ; avec ou sans distinctifs tels que palme, étoile ).
1° Insignes dits à la boutonnière ( officier, chevalier et grades ou classes équivalents, et médailles ).
Insigne caractéristique déterminé par les statuts ( croix, étoile, palme, etc. ) suspendu par un ruban ( avec ou sans rosette, avec ou sans distinctif tel que palme, étoile ) et accroché sur le côté gauche de la poitrine :
Pour l'uniforme militaire : à la hauteur de la deuxième rangée de boutons ;
2° Insignes dits en sautoir ( commandeur et grades ou classes équivalents ).
Insigne distinctif ( croix, étoile, etc. ) suspendu par un ruban passant autour du cou ( cravate ) ;
3° Insignes dits avec plaques ( grand officier, commandeur avec plaque et autres grades ou classes équivalents ).
Plaque sur l'un des côtés de la poitrine et, en outre, pour certains ordres, les insignes dits en sautoir ( commandeur, etc. ) ou, pour d'autres, les insignes dits à la boutonnière ( officier, chevalier, etc. ) ;
4° Insignes dits en écharpe ( grand-croix et autres grades ou classes équivalents ).
Un large ruban barrant la poitrine passant sur une épaule et allant se fermer à la hanche opposée avec l'insigne suspendu contre la hanche.
Plaque sur le côté de la poitrine opposé à l'épaule où passe l'écharpe.
II. – Insignes complets de dimensions inférieures aux dimensions réglementaires, fixées par les statuts.
Ces insignes doivent être une reproduction exacte des insignes réglementaires. La largeur du ruban et le diamètre de l'insigne et de la rosette ne doivent pas être inférieurs à un centimètre.
III. – Barrettes et demi-barrettes.
Barrettes. Les barrettes ont la forme de rectangles allongés aux couleurs des rubans, d'une longueur égale à la largeur des rubans et d'une hauteur n'excédant pas un centimètre.
Les barrettes se portent sur l'uniforme militaire à la hauteur de la deuxième rangée de boutons et, sur le costume civil officiel, à la hauteur du sein gauche.
Demi-barrettes. Les demi-barrettes comportent, en leur milieu, des rosettes aux couleurs de l'ordre et sont en argent pour les commandeurs, en argent sur la moitié de leur longueur et en or sur l'autre moitié pour les grands officiers et entièrement en or pour les grands-croix.
Elles peuvent être portées par les titulaires des décorations de grand'croix, grand officier et commandeur de la Légion d'honneur.
IV. – Rubans et rosettes.
Les rubans et rosettes dans les cas prévus à l'article 3 doivent reproduire exactement et dans la même proportion les couleurs déterminées par les statuts des rubans et des rosettes réglementaires.
Art. 2. — Sur l'uniforme militaire ( grande tenue ) et sur le costume civil officiel ( grande tenue ) le port des insignes complets et du modèle réglementaire des décorations françaises est obligatoire.
Art. 3. — Le port des demi-barrettes métalliques prévues à l'article 1er, paragraphe 3, est autorisé pour les dignitaires et commandeurs de la Légion d'honneur.
Est autorisé également pour ces mêmes insignes et aussi pour les insignes dits à la boutonnière le port des simples rosettes ou rubans sans insignes. Toutefois, il est interdit aux titulaires des décorations étrangères comportant des rubans ou rosettes rouges ou contenant du rouge en quantité notable, de porter soit des barrettes, soit des rubans ou des rosettes seuls, c'est-à-dire sans l'adjonction des insignes qui s'y rattachent. Les titulaires ont seulement le droit de porter des insignes d'un modèle réduit conformément à l'article 1er, paragraphe 2.
Sur l'habit de cérémonie, les décorations peuvent être portées en modèle réduit avec ou sans ruban, épinglées sur le revers gauche de l'habit.
Art. 4. — La croix de la Légion d'honneur, la médaille militaire et tous les insignes à l'effigie de la République doivent présenter la face sur laquelle se trouve l'effigie.
Art. 5. — Les décorations françaises sont placées les premières, et dans l'ordre suivant, sur le côté gauche et en partant du milieu de la poitrine :
Les médailles d'honneur.
Art. 6. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux indigènes de l'Algérie, des colonies et des pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Art. 7. — Les autorisations prévues à l'article 3 s'appliquent aux étrangers qui ne sont pas membres de la Légion d'honneur.
Art. 8. — Le port des insignes de distinctions honorifiques créées et décernées par des sociétés ou des rubans ou rosettes qui les rappellent n'est autorisé que dans les réunions des membres de ces sociétés.
Art. 9. — Le décret du 10 mars 1891 et le décret du 5 juillet 1918 sont abrogés.
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Gal Dubail.
J.O. de Madagascar et dépendances du 11 janvier 1941 - Page 44
Sur le rapport du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur ;
Art. 1er. — Est interdit le port, dans un lieu public, sans autorisation préalable délivrée par le préfet de police à Paris ou le préfet dans les départements, des insignes, emblèmes et décorations de toute nature à l'exception des décorations décernées par l'Etat français et des décorations étrangères dont le port a été autorisé dans les conditions prévues par le décret du 13 juin 1853.
Art. 2. — Sur la demande qui en sera faite par son représentant responsable, tout groupement ou association dont les adhérents arborent un insigne ou un emblème distinctif pourra obtenir une autorisation collective valable pour tous ses membres. Copie de cette autorisation, certifiée conforme par lui, sera remise par le représentant responsable du groupement ou de l'association à chaque adhérent. Le port individuel d'insigne ou d'emblème est interdit à tout adhérent qui ne sera pas détenteur de la copie de l'autorisation collective.
Art. 4. — Après l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent décret au Journal officiel, toute infraction aux dispositions qui précèdent sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans.
Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, Raphael Alibert.
J.O. de Madagascar et dépendances du 11 janvier 1941 - Page 43
Art. 1er. — Sont rendues applicables dans les territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies les dispositions de la loi du 20 novembre 1940 réglementant le port des insignes, emblèmes et décorations.
Le ministre secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, Flandin.
Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, Alibert.
Le secrétaire d'Etat aux colonies, Platon.
ARRÊTÉ du 18 septembre 1947
Ordre dans lequel sont portées les décorations
J.O. du 23 septembre 1947 - Page 9550
Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la croix de la libération ;
Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la médaille de la Résistance française,
Art. 1er. — L'article 22 de l'arrêté du 22 janvier 1931 réglant l'uniforme et les tenues des officiers et fonctionnaires des différents corps de l'armée de mer est modifié comme suit :
« Les décorations françaises sont placées les premières, et dans l'ordre suivant de droite à gauche :
« La croix de la Légion d'honneur.
« La croix de la libération.
« La Médaille militaire.
« La croix de guerre 1914-1918.
« La croix de guerre 1939-1945.
« La médaille de la Résistance française.
« La croix du combattant volontaire.
« La croix du combattant 1914-1918.
« La médaille des évadés.
« La médaille de la Reconnaissance française.
« La médaille de la victoire.
« Les décorations des ordres coloniaux.
« Les médailles commémoratives.
« La croix du mérite maritime.
« Les décorations universitaires.
« Les décorations du mérite agricole.
« La croix des services militaires volontaires.
« Les médailles d'honneur conférées par le Gouvernement.
« Les décorations étrangères sont portées à la suite et à gauche des décorations françaises et sans ordre imposé ».
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la marine.
Fait à Paris, le 18 septembre 1947.
DÉCRET n° 48-939 du 2 juin 1948
modifiant l'article 27 du décret du 1er avril 1933
portant règlement du service dans l'armée
(1re partie : Discipline générale)
J.O. du 5 juin 1948 - Page 5445
Sur le rapport du ministre des forces armées et du secrétaire d'Etat aux forces armées,
Vu le décret du 1er avril 1933 portant règlement du service dans l'armée ( 1re partie : discipline générale ) ;
Vu le décret du 6 avril 1936 portant modification au règlement du service dans l'armée ( 1re partie : discipline générale ) ;
Vu le décret du 25 octobre 1936 portant création de la croix du mérite social ;
Vu les décrets des 14 février, 27 mars et 19 décembre 1945 portant création d'une décoration dénommée Médaille de l'aéronautique ;
Vu le décret n° 46-742 du 4 avril 1946 portant création d'une médaille commémorative des services volontaires dans la France libre ;
Vu le décret du 23 septembre 1947 modifiant l'article 27 du décret du 1er avril 1933 susvisé ;
Vu le décret du 29 novembre 1947 fixant les attributions du ministre des forces armées et des secrétaires d'Etat aux forces armées ; et le décret du 13 février 1948 relatif aux attributions d'un secrétaire d'Etat aux forces armées,
Art. 1er. — Le premier alinéa de l'article 27 du décret du 1er avril 1933 susvisé est annulé et remplacé par le suivant :
« Les décorations ( sauf celles qui se portent régulièrement en sautoir ) sont fixées sur le côté gauche de la poitrine, dans l'ordre suivant allant du milieu du corps vers l'extérieur :
« Légion d'honneur.
« Croix de la libération.
« Médaille militaire.
« Croix de guerre ( 1914-1918, 1939-1945, T.O.E. ).
« Médaille de la résistance française.
« Croix du combattant volontaire.
« Croix du combattant.
« Médaille des évadés.
« Médaille de l'aéronautique.
« Médaille de la Reconnaissance française.
« Médaille commémorative des services volontaires dans la France libre.
« Médaille de la victoire.
« Décorations des ordres coloniaux.
« Croix du mérite maritime.
« Médaille commémorative et coloniale ( suivant la date de leur création ).
« Décorations universitaires.
« Décorations du mérite agricole.
« Croix du mérite social.
« Croix des services militaires volontaires.
« Médailles d'honneur conférées par le Gouvernement.
« Décorations étrangères ( portées à la suite et à gauche des décorations françaises et sans ordre imposé ) ».
Art. 2. — Le présent décret remplace et annule celui du 23 septembre 1947 ayant même objet.
Art. 3. — Le ministre des forces armées et le secrétaire d'Etat aux forces armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 1948.
Le secrétaire d'Etat aux forces armées, Max Lejeune.

References: L'article 4
 l'article 259
 l'article 259

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 1
 L'article 6

Art. 2
 l'article 471

Art. 1
 l'article 3

Art. 2

Art. 3
 l'article 1
 l'article 1

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 l'article 3

Art. 8

Art. 9

Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 1

Art. 1
 L'article 22

Art. 2
 l'article 27
 l'article 27

Art. 1
 l'article 27

Art. 2

Art. 3