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Timestamp: 2016-10-26 23:22:04+00:00

Document:
X.________, repr�sent� par Me Philippe Reymond, avocat,
tous les trois repr�sent�s par Me Eric Ramel, avocat,
Infraction � la LF sur l'acquisition d'immeubles par des personnes � l'�tranger (art. 29 LFAIE); droit d'�tre entendu,
recours contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Vaud du 25 janvier 2011.
Par jugement du 11 novembre 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a lib�r� X.________ de l'accusation d'infraction � l'art. 28 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes � l'�tranger (LFAIE; RS 211.412.41) et l'a condamn� pour infraction � l'art. 29 LFAIE � cent huitante jours-amende, � 100 fr. le jour, peine compl�mentaire � celles prononc�es les 14 octobre 2004 et 10 octobre 2008. Cette autorit� a de plus renonc� � r�voquer le d�lai d'�preuve fix� le 11 f�vrier 2002, a donn� acte � A.________, B.________ et C.________ de leurs r�serves civiles et leur a allou� � chacun des d�pens.
Par arr�t du 25 janvier 2011, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours du condamn� et confirm� le jugement de premi�re instance.
Cet arr�t se fonde en substance sur les faits suivants:
B.a A.________, B.________ et C.________, tous trois ressortissants britanniques, ont projet� d'acqu�rir � Leysin l'immeuble D.________ constitu� de plusieurs appartements. Ils avaient l'intention d'utiliser pour leurs vacances deux de ces logements.
Vers le d�but de l'ann�e 2003, ils se sont adress�s � X.________, qui officiait alors comme notaire, et lui ont fait part de leur dessein.
B.b X.________ leur a conseill� de constituer une soci�t� dont le but serait la location de logements de vacances. Par cette manoeuvre, il esp�rait faire passer l'immeuble pour un �tablissement stable au sens de l'art. 2 al. 2 let. a LFAIE, ce qui aurait eu pour cons�quence de soustraire l'op�ration projet�e � l'autorisation pr�vue par l'art. 2 al. 1 LFAIE.
Le notaire a, le 14 f�vrier 2003, instrument� l'acte constitutif de la soci�t� D.________ SA dont les fondateurs �taient trois de ses employ�s de nationalit� suisse, l'un d'entre eux �tant en plus nomm� administrateur unique. Les actions de la soci�t� �taient r�parties entre A.________, B.________ et C.________.
D.________ SA a �t� inscrite au registre du commerce le 10 mars 2003 avec pour but la location d'immeubles de vacances.
B.c Par acte de vente du 23 mars 2003 instrument� par X.________, E.________ et F.________ ont vendu � D.________ SA l'immeuble n� xxx de la commune de Leysin. L'acte indiquait que ce bien-fonds servirait d'�tablissement stable au sens de l'art. 2 al. 2 let. a LFAIE et pr�cisait que l'op�ration n'�tait de ce fait pas soumise � l'autorisation de la Commission fonci�re comp�tente en mati�re d'acquisition d'immeubles par des personnes � l'�tranger (ci-apr�s : la Commission fonci�re).
La r�quisition de transfert immobilier adress�e au registre foncier du district d'Aigle le 26 mars 2003 a �t� inscrite au journal par le conservateur mais est rest�e en suspens.
B.d Par la suite, le notaire s'est rendu compte que seuls les immeubles affect�s � la location de logements faisant partie d'un h�tel ou apparth�tel �taient consid�r�s comme des �tablissements stables et qu'il fallait adapter en cons�quence le but de la soci�t� pour obtenir le transfert au registre foncier.
Le 16 juin 2003, l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de D.________ SA a modifi� le but de la soci�t� en exploitation h�teli�re ou para-h�teli�re de l'immeuble D.________.
Le conservateur du registre foncier a maintenu la r�quisition de transfert immobilier en suspens, dans l'attente de renseignements relatifs au changement de destination de l'immeuble en h�tel. N'ayant finalement pas re�u ces informations, il a, le 29 d�cembre 2003, rejet� la r�quisition au motif que faisait d�faut une d�cision de la Commission fonci�re ou une attestation que la soci�t� �tait majoritairement en mains suisses.
B.e Le m�me jour, le notaire a fourni la d�claration requise. Il y attestait avoir personnellement constat� que D.________ SA �tait constitu�e � cent pour cent d'actionnaires suisses ou d'actionnaires �trangers au b�n�fice d'un permis d'�tablissement.
Le conservateur a inscrit le transfert de propri�t� de la parcelle n� xxx de Leysin en se fiant � l'attestation.
B.f Durant les ann�es qui ont suivi, l'immeuble a continu� � �tre affect� au logement. Il n'y a eu aucune exploitation h�teli�re et les ressortissants britanniques y ont pass� occasionnellement leurs vacances.
Par d�cision du 1er mai 2009, la Commission fonci�re a constat� que la constitution de la soci�t� D.________ SA et l'acquisition par cette soci�t� de la parcelle n� xxx de la commune de Leysin �taient assujetties au r�gime de l'autorisation LFAIE et a refus� ladite autorisation. Elle a constat� d'office la nullit� de l'acte constitutif de la soci�t� et de la vente de la parcelle.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t cantonal. Il conclut principalement � son acquittement et au rejet des conclusions civiles des parties avec suite de frais et d�pens. A titre subsidiaire, il conclut � la r�duction de sa peine � 10 jours-amende, � 50 fr. le jour, avec sursis, � ce qu'il ne soit pas allou� de d�pens � A.________, B.________ et C.________ et � ce que les frais de la cause soient partiellement mis � sa charge � hauteur de 4'000 francs. Encore plus subsidiairement, il demande l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
La cour cantonale s'est r�f�r�e � son arr�t. Le Minist�re public et les intim�s ont conclu au rejet du recours.
Sous l'angle du droit d'�tre entendu, le recourant se plaint de n'avoir pas �t� confront� � A.________ et C.________, malgr� sa demande. Il y voit une violation des art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. d CEDH.
1.1 Conform�ment � l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, tout accus� a le droit d'interroger ou de faire interroger les t�moins � charge. Ce droit ne s'applique pas seulement s'agissant de t�moins au sens strict du terme, mais � l'encontre de toute personne qui fait des d�clarations � charge, ind�pendamment de son r�le dans le proc�s. Il s'agit d'un des aspects du droit � un proc�s �quitable institu� � l'art. 6 par. 1 CEDH. Cette garantie exclut qu'un jugement p�nal soit fond� sur les d�clarations de t�moins sans qu'une occasion appropri�e et suffisante soit au moins une fois offerte au pr�venu de mettre ces t�moignages en doute et d'interroger les t�moins (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 480; 129 I 151 consid. 3.1 p. 153 et les r�f�rences cit�es). Ce droit n'est toutefois absolu que lorsque le t�moignage litigieux est d�terminant, soit lorsqu'il constitue la seule preuve ou pour le moins une preuve essentielle (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 481; 129 I 151 consid. 3.1 p. 154 et les arr�ts cit�s).
Le droit � la confrontation implique que la d�claration mette en cause le pr�venu et que le tribunal l'utilise comme motif de son jugement. Il importe peu que la d�claration constitue uniquement un indice. Chaque indice, qu'il soit consid�r� individuellement ou globalement avec d'autres indices, est susceptible d'avoir une incidence en d�faveur du pr�venu et de jouer ainsi un r�le d�cisif du point de vue de la culpabilit� (arr�t 6B_708/2007 du 23 avril 2008 consid. 4.4.3).
Les �l�ments de preuve doivent en principe �tre produits en pr�sence de l'accus� lors d'une audience publique, en vue d'un d�bat contradictoire (ATF 125 I 127 consid. 6b p. 132). Il n'est toutefois pas exclu de prendre en compte des d�positions recueillies durant la phase de l'enqu�te, pour autant que l'accus� ait dispos� d'une occasion ad�quate et suffisante de contester ces t�moignages � charge et d'en interroger ou d'en faire interroger les auteurs (ATF 125 I 127 consid. 6b p. 132 s. et les arr�ts cit�s). L'accus� ne peut en principe exercer qu'une seule fois le droit d'interroger ou de faire interroger les t�moins � charge (ATF 125 I 127 consid. 6c/ee p. 136 et les arr�ts cit�s).
Exceptionnellement, le juge peut prendre en consid�ration une d�position faite au cours de l'enqu�te alors que l'accus� n'a pas eu l'occasion d'en faire interroger l'auteur, en particulier s'il n'est plus possible de faire proc�der � une audition contradictoire en raison du d�c�s ou d'un emp�chement durable du t�moin (ATF 125 I 127 consid. 6c/dd p. 136; 105 Ia 396 consid. 3b p. 397; TOMAS POLEDNA, Praxis zur Europ�ischen Menschenrechtskonvention (EMRK) aus Schweizerischer Sicht, 1993, n� 696 p. 166). S'il n'est pas possible d'organiser une confrontation avec les t�moins � charge, l'accus� doit avoir la possibilit� de faire poser par �crit des questions compl�mentaires � ces t�moins (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 286; 118 Ia 462 consid. 5a/aa p. 469 et les arr�ts cit�s). Tel est en particulier le cas lorsque ceux-ci se trouvent � l'�tranger et qu'ils ne peuvent �tre entendus que par le biais d'une commission rogatoire (ATF 125 I 127 consid. 6c/ee p. 137; 118 Ia 462 consid. 5a/bb p. 470 et les arr�ts cit�s).
Dans sa jurisprudence, la Cour europ�enne des droits de l'homme s'emploie � rechercher si la proc�dure examin�e dans son ensemble, y compris le mode de pr�sentation des moyens de preuve, rev�t un caract�re �quitable (cf. arr�t de la CourEDH Teixeira de Castro contre Portugal du 9 juin 1998 � 34).
1.2 Dans le cas particulier, les juges pr�c�dents n'ont pas fond� leur verdict de culpabilit� sur les d�clarations de C.________, qui n'a pas �t� entendu en proc�dure. Le recourant ne saurait invoquer une violation de son droit � la confrontation pour ce qui le concerne.
1.3 En revanche, aussi bien le jugement de premi�re instance (p. 22 ss) que l'arr�t attaqu� (p. 5 dernier �, 10-11, 13, 15 in fine, 16, 22, 23 let. b, 28 in initio) discutent et se fondent dans une large mesure sur les d�clarations orales de A.________ lors de l'instruction non contradictoire et sur ses notes �crites vers�es au dossier. Les d�clarations de celui-ci ont en particulier permis d'opposer au recourant qu'il savait d�s l'origine que les intim�s entendaient occuper l'immeuble pour leurs vacances en famille et qu'ils n'avaient pas l'intention d'y exploiter un h�tel, ce qui assujettissait l'op�ration immobili�re projet�e � une autorisation LFAIE.
Selon le jugement de premi�re instance (p. 22 in fine) et l'arr�t attaqu� (p. 22 et 27), les d�clarations de A.________ seraient corrobor�es par celles des vendeurs de l'immeuble. Le recourant le conteste. Il ressort des d�clarations des vendeurs lors de l'instruction (proc�s-verbaux d'audition nos 3 et 4) que ceux-ci ont simplement d�clar� avoir entendu dire par le courtier qu'un usage personnel des acheteurs �tait envisag� et qu'il n'y avait pas eu de confidences lors de la s�ance chez le notaire (ndlr: le recourant). Les seules d�clarations des vendeurs, qui n'ont rien constat� par eux-m�mes quant � ce que savait ou non le recourant, apparaissent ainsi insuffisantes � �tablir, sans arbitraire, que celui-ci savait que les intim�s avaient l'intention d'utiliser personnellement l'immeuble. La critique du recourant � cet �gard est fond�e. Les d�clarations des vendeurs constituent tout au plus un indice. On ne se trouve par cons�quent pas dans une situation o� un autre �l�ment de preuve incontestable serait � lui seul suffisant et permettrait ainsi de renoncer � la contradiction pour ce qui concerne les d�clarations de A.________.
La cour cantonale a certes ni� que la connaissance par le recourant des intentions des intim�s quant � leur usage personnel de l'immeuble ait constitu� un fait important de l'accusation au regard de l'infraction reproch�e. En effet, selon la cour, l'art. 29 al. 1 LFAIE r�prime la fourniture inexacte d'information � l'autorit� comp�tente et seule est d�terminante la question de savoir si le recourant a menti au conservateur du registre foncier en adressant l'attestation du 29 d�cembre 2003 (cf. arr�t attaqu�, p. 11, 25 � 3, 33 ch. 15 let. a). Ce nonobstant, l'arr�t attaqu� suscite � cet �gard une certaine confusion. Il consacre de nombreuses pages de sa motivation � dire sous divers angles pourquoi il n'�tait pas critiquable de prendre en compte les d�clarations de A.________ relativement � la connaissance par le recourant des intentions des intim�s. Or, si la cour cantonale estimait le fait litigieux non pertinent, un bref consid�rant rassemblant les diff�rents griefs du recourant et les rejetant pour ce motif aurait suffi. La solution de la cour cantonale revient � confirmer l'approche des juges de premi�re instance et leur appr�ciation des preuves. Ceux-ci ont express�ment relev� qu'ils consid�raient comme "d�cisive" la connaissance par le recourant de l'intention des intim�s (jugement p. 23 in initio; arr�t attaqu� p. 22).
Il ressort du jugement de premi�re instance (p. 22 � 25) que les juges ont oppos� au recourant sa connaissance de l'intention des intim�s de pouvoir personnellement utiliser l'immeuble - circonstance qualifi�e de d�cisive -, que le recourant savait ainsi que le projet n'�tait pas compatible avec la LFAIE, que son montage premier de faire passer l'immeuble pour un �tablissement stable au sens de l'art. 2 al. 2 let. a LFAIE avait �chou� et que sachant que l'immeuble ne pouvait sinon �tre transf�r�, il avait intentionnellement d�clar� faussement le 29 d�cembre 2003 que l'actionnariat de la soci�t� �tait majoritairement en mains suisses. On d�duit ainsi de l'approche suivie par les premiers juges, quoique sinueuse, que la connaissance initiale par le recourant de l'intention des intim�s est l'un des �l�ments pris en consid�ration pour conclure que l'�l�ment subjectif de l'infraction r�prim�e par l'art. 29 al. 1 LFAIE �tait r�alis�. Autrement dit, la connaissance par le recourant de ce que souhaitait les intim�s est un facteur qui, parmi d'autres, a �t� pris en compte pour d�terminer si le recourant avait agi intentionnellement en signant l'attestation le 29 d�cembre 2003. La cour cantonale ne s'est pas distanci�e de cette approche.
La connaissance par l'accus� des intentions des intim�s constitue d�s lors un indice important de l'accusation puisque les autorit�s cantonales en ont d�duit, entre autres �l�ments, que c'est intentionnellement que le recourant avait fourni au conservateur du registre foncier de fausses indications. D�s lors que les autorit�s cantonales ont utilis� cet indice en d�faveur du recourant, il leur incombait d'assurer la contradiction aussi avec A.________ (cf. arr�t 6B_708/2007 du 23 avril 2008 consid. 4.4.3 pr�cit�).
Il reste encore � examiner si le recourant a renonc� � l'exercice de son droit � la confrontation (cf. ATF 121 I 30 consid. 5f p. 37 s.). Le juge d'instruction a auditionn� A.________, cette audition n'�tant pas contradictoire, conform�ment � ce que pr�voyait l'art. 198 al. 1 du code de proc�dure p�nale vaudois du 12 septembre 1967 en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010 (aCPP/VD), alors applicable. Apr�s la cl�ture de l'instruction et le renvoi de la cause devant le Tribunal d'arrondissement de l'Est Vaudois, le recourant a demand�, comme le lui autorisait l'art. 320 aCPP/VD, l'audition des trois ressortissants britanniques. Cette requ�te a �t� admise et le tribunal a renvoy� l'audience pour permettre la r�alisation de ces mesures d'instruction. Les trois intim�s ont �t� convoqu�s � l'audience du 9 novembre 2010. Seul B.________ s'est pr�sent�. Le recourant a r�it�r� par voie incidente sa demande d'audition de A.________ (jugement p. 12), que l'autorit� de jugement a rejet�e. Dans son recours devant l'autorit� de cassation, le recourant s'est plaint de ce refus. Au vu de ses diff�rentes d�marches, il n'appara�t pas qu'il ait renonc� � la confrontation avec A.________.
Le recours doit �tre admis sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les griefs d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et de violation des art. 42, 47 et 49 CP. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e en instance cantonale. Il appartiendra � l'autorit� cantonale de prendre les mesures propres � assurer la pr�sence de A.________ � l'audience et, si celui-ci se trouve � l'�tranger, � tout le moins de tenter de le faire entendre dans le cadre d'une commission rogatoire, le droit du recourant de poser des questions devant �tre garanti.
Vu le sort du recours, les frais judiciaires sont mis pour moiti� � la charge des intim�s, solidairement entre eux, le canton de Vaud n'ayant pas � en supporter (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Le recourant peut pr�tendre � une indemnit� de d�pens, � la charge pour moiti� chacun d'une part du canton de Vaud, d'autre part des intim�s, solidairement entre eux (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t rendu le 25 janvier 2011 est annul�. La cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge des intim�s A.________, B.________ et C.________, solidairement entre eux.
Une indemnit� de 3'000 fr., � payer au recourant � titre de d�pens, est mise pour moiti� � la charge du canton de Vaud et pour moiti� � la charge des intim�s A.________, B.________ et C.________, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de cassation du canton de Vaud.
Lausanne, le 27 d�cembre 2011

References: art. 29
 CourEDH 
in fine
in fine
 ATF 
 art. 42