Source: http://fdhsaintgobain.pagesperso-orange.fr/mentions.htm
Timestamp: 2017-05-25 12:34:05+00:00

Document:
Association UfdH - Une Forêt et Des Hommes - Mentions légales
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Site internet Directeur de la publication: Monsieur William Church, Président de l'UfdH. courriel
Responsable de la rédaction: Monsieur Frédéric Pitois, webmestre. courriel
Président William Church Vice-Présidente Joceline Fysener Secrétaire Raymond Bouzard Secrétaire adjoint Vincent Dering Trésorière Hélène Rosier Trésorière adjointe Sylvie Couvreur Journal José Marlin Site internet Frédéric Pitois Conseillers techniques chasse / faune / flore / animation /relations publiques Philippe Wuiarnesson Laurent Blanjard Olivier Dejoie José Marlin
Statuts Bilan financier
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. art.1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : UNE FORET ET DES HOMMES art.2
Cette association a pour but : De défendre, faire connaître et promouvoir le site, la faune et la flore de la forêt de Saint-Gobain (02). art.3
Le siège social est fixé : 5 rue Montevideo - 02410 SAINT-GOBAIN. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. art.4
L'association se compose de : - Membres actifs - Membres honoraires Sont considérés comme membres actifs, les adhérents à jour de leur cotisation annuelle. art.6
La qualité de membre se perd par : - la démission, - le décès, - la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. art.7
Les ressources de l'association comprennent : - le montant des cotisations, - les subventions de l'Etat, de la Région, des départements et des communes. - tout autre produit que la loi autorise (dons et legs). art.9
L'association est dirigée par un conseil de 13 membres élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles par tiers. Pour faire partie du Conseil, il faut être adhérent de l'association depuis au moins six mois. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de : - un président, - un vice-président, - un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire-adjoint, - un trésorier, et si besoin est, un trésorier-adjoint. Le conseil étant renouvelé par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. art.10
Le conseil d'administration se réunit une fois par mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil, s'il n'est pas majeur. art.11
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont informés par voie de presse. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement ou au renouvellement des membres du conseil sortants. art.12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. art.13
Bilan Financier 2013 Mise à jour du 08/03/2014
voir le compte-rendu référencement

References: art.1
 art.2
 art.3
 art.4
 art.6
 art.7
 art.9
 art.10
 art.11
 art.12
 art.13