Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/TableauLoisPrive/associations.html
Timestamp: 2013-05-23 23:52:30+00:00

Document:
— 1913, ch. 143, art. 3 modification, 1931, ch. 77 — remplacement du nom en celui de
« Board of Management of the Canadian District of the American Lutheran
Church », 1931, ch. 77
— remplacement du nom « The British and Foreign Bible Society in Canada and Newfoundland
» en celui de :, 1949(2e session), ch. 43
— remplacement du nom en celui de
« Canadian Bible Society, Auxiliary of the British and Foreign Bible Society », 1960, ch. 64
« British and Foreign Bible Society in Canada », 1949(2e
session), ch. 43
— remplacement du nom « The Canada Board of American Missions of the United Lutheran Church in America
» en celui de :, 1963, ch. 62
— remplacement du nom « British and Foreign Bible Society in Canad and Newfoundland
» en celui de :, 1960, ch. 64
— remplacement du nom en celui de « The British and Foreign Bible Society in Canada and Newfoundland
», 1930, ch. 78
— remplacement du nom en celui de « Corporation
épiscopale catholique romaine du diocèse de Timmins », 1958, ch. 55 Christian Brothers of Ireland in Canada
Collège de théologie Pine Hill — remplacement, en français, du nom « Pine Hill Divinity Hall » en celui de :, 1986, ch. 63
« The Church and Manse Board of the Presbyterian Church in Canada », 1913, ch. 180
évangélique pour le Nord-Ouest du Canada
— fusionnement avec le « Pine Hill Divinity Hall
», 1930, ch. 79
Corporation Catholique
Épiscopale Ukrainienne de l’Est du Canada
Épiscopale Ukrainienne de l’Ouest du Canada
Épiscopale Ukrainienne de Saskatchewan
— remplacement du nom « Catholic Episcopal Corporation of Timiskaming » en celui de :, 1958, ch. 55 Corporation Épiscopale Catholique Ukrainienne du Manitoba
— remplacement du nom « Canadian Union Conference Corporation of Seventh-day Adventists » en celui de :, 1963, ch. 66 — 1955, ch. 85, art. 4, 7 modification; 1963, c. 66, art. 23 modification, 1991, ch. 55
Église Évangéliques de la PentecÃ´te
Église missionaire
évangélique, section de l’Ouest canadien
Executive Board of Canada Conference of the Evangelical Lutheran Augustana Synod of North
Fondation ukrainienne du Canada « Taras Shevchenko » — loi constitutive, 1963, ch. 78
— 1922, ch. 78, art. 1 modification, 1944-45, ch. 59 — remplacement du nom en celui de
« The North American Baptist General Missionary Society », 1944-45, ch. 59
« The General Synod of the Anglican Church in Canada », 1956, ch. 57
Missionaires Oblats de Marie Immaculée — remplacement du nom « Les Révérends Pères Oblats de l’Immaculée Conception de Marie » en celui de :, 1956-57, ch. 53
Mission Ukrainienne Catholique du Très Saint Rédempteur — loi constitutive, 1940-41, ch. 39
North American Baptist General Missionary Society — remplacement du nom « The General Missionary Society of the German Baptist Churches of North America
» en celui de :, 1944-45, ch. 59
— 1928, ch. 79. art. 7 modification; remplacement du nom français en celui de : « Conseil de l’Église
évangélique pour le Nord-Ouest du Canada », 1992, c. 55
— changement du nom « Corporation
épiscopale catholique romaine de Mackenzie » en celui de :, 1999, ch. 37
— 1930, ch. 79, art. 4 modification; titre intégral
(F) et art. 1, 6 (F) modification, 1986, ch. 63
Premier Synode de l’Église
Épiscopale Réformée en Canada
Scripture Gift Mission (Canada)
étrangères des Congrégationalistes du Canada
Société de Missions
Étrangères des « Regular Baptists » d’Ontario et de Québec
Évangélique Luthérienne du Canada
Synode de l’Est de l’Église évengélique luthérienne au Canada
— remplacement du nom « Synode de l’Est du Canada de l’Église Luthérienne d’Amérique » en celui de :, 1990, ch. 50
Ukranian Evangelical Baptist Convention of Canada
« United Baptist Woman’s Missionary Union of the Atlantic Provinces », 1966-67, ch. 117
— remplacement du nom « The Woman’s Auxiliary of the Anglican Church of Canada » en celui de
:, 1956, ch. 57
— remplacement du nom « The Woman’s Auxiliary to the Missionary Society of the Church of England in Canada
» en celui de :, 1947, ch. 93
« The Woman’s Auxiliary of the Anglican Church of Canada », 1956, ch. 57
— remplacement du nom en celui de « The Woman’s Auxiliary of the Church of England in Canada
», 1947, ch. 93

References: art. 3
 art. 4
 art. 23
 art. 1
 art. 7
 art. 4
 art. 1