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Timestamp: 2016-10-26 07:41:49+00:00

Document:
2C_865/2011 (08.11.2011)
2C_865/2011
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 23 septembre 2011.
Par arr�t du 23 septembre 2011, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� le d�cision rendue le 20 octobre 2009 par le Service de la population du canton de Vaud refusant � X.________ ressortissante bolivienne, une autorisation de s�jour en vue de mariage avec Y.________, ressortissant irakien au b�n�fice d'un permis de s�jour en suisse, le mariage ne pouvant avoir lieu dans un d�lai raisonnable. L'int�ress�e ne remplissait pas non plus les conditions de l'art. 30 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20).
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle du recours constitutionnel subsidiaire, l'int�ress�e demande au Tribunal f�d�ral de lui octroyer une autorisation de s�jour en vue de mariage. Elle se plaint de la violation des art. 8, 14 et 35 Cst., ainsi que 8 et 12 CEDH ainsi que 90 ss et 94 ss CC. Elle demande l'effet suspensif au recours.
Le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent un droit (art. 83 let. c ch. 2 LTF) et contre celles qui concernent les d�rogations aux conditions d'admission (art. 83 let. c ch. 5 LTF).
Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir de l'art. 8 � 1 CEDH pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de s�jour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse soit �troite et effective (ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). D'apr�s la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de cette disposition, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). La personne �trang�re n'est en principe pas habilit�e � invoquer l'art. 8 CEDH ou l'art. 12 CEDH pour obtenir une autorisation de s�jour en vue de mariage si la personne avec laquelle elle est fianc�e n'a pas un droit de s�jour durable en Suisse, ce qui suppose que cette personne ait la nationalit� suisse, une autorisation d'�tablissement en Suisse ou un droit certain � une autorisation de s�jour en Suisse (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285).
En l'esp�ce, le fianc� de la recourante ne dispose pas d'une autorisation lui permettant de s'�tablir durablement en Suisse, mais uniquement d'une autorisation de s�jour. Le recours en mati�re de droit public est par cons�quent manifestement irrecevable. Il l'est �galement eu �gard aux griefs li�s � l'art. 30 LEtr en application de l'art. 83 let. c ch. 5 LTF.
Le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut en principe �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose cependant un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF), que la recourante, qui n'a pas droit � une autorisation de s�jour d�duite de l'art. 8 CEDH ou de l'art. 30 LEtr, n'a pas en l'esp�ce (cf. ATF 133 I 185).
M�me si elle n'a pas qualit� pour agir au fond, la recourante peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.), comme l'appr�ciation (anticip�e) arbitraire des preuves (cf. ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94). La recourante se plaint de d�ni de justice. Selon elle, un courrier du 1er d�cembre 2008 adress� au Service du contr�le des habitants de la commune de Lausanne aurait �t� ignor� par le Tribunal cantonal. Comme cette lettre figure bien au dossier cantonal, force est de consid�rer qu'elle se plaint d'une appr�ciation arbitraire de dite lettre. Un tel grief ne pouvant �tre s�par� du fond est par cons�quent irrecevable.
Qu'il soit consid�r� comme recours en mati�re de droit public ou comme recours constitutionnel subsidiaire, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est par cons�quent sans objet. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 8
 ATF 
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