Source: http://fr.prokongoyalobi.de/wp/lassociation/statuts/
Timestamp: 2018-08-19 21:18:25+00:00

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Statuts – Pro Kongo ya lobi
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1 nom, siège, exercice
2 but de l’association
7 tâches de l’assemblée des membres
8 conseil administratif
9 utilité publique
10 dissolution et liquidation
L’association porte le nom Pro Kongo ya lobi e.V.;
Le siège de l’association est Aix-la-Chapelle, Allemagne;
L’exercice de l’association est l’année civile.
§ 2 but de l’association
Le but de l’association est la mise en œuvre de projets en faveur de la population de la République Démocratique du Congo :
La prise en charge et l’entremise des parrainages visant le soutien et la promotion des formations scolaires, professionnelles ou universitaires pour des enfants et des jeunes avec la prise en charge des frais de cette formation;
La formation pratique des élèves comme supplément à la formation scolaire traditionnelle;
L’éducation continue des enseignants des écoles partenaires;
L’organisation d’un échange d’enseignants et d’élèves mutuel;
Le soutien par des dons en nature à l’équipement d’école et à la mise en œuvre de l’instruction;
Le soutien des personnes encouragées en cas des maladies et de la précaution de santé;
Le soutien des postes de patient et d’hôpitaux;
Travail d’information et de public visant l’information mutuelle;
Des autres projets qui soutiennent et permettent la réalisation des objectifs de l’association (p. ex. des projets de construction….)
L’association poursuit exclusivement et directement des buts d’utilité publique dans le sens de la section « buts fiscalement privilégiés » du règlement fiscal.
L’association travaille de façon désintéressée et elle ne poursuit pas de buts lucratifs.
§ 3 affiliation
Chaque personne physique et juridique peut devenir membre de l’association qui est disposée à soutenir activement ou matériellement les objectifs de l’association;
L’affiliation est acquise sur la demande écrite par la décision du conseil administratif;
L’affiliation prend fin par la démission, l’exclusion ou le décès, pour les personnes juridiques par l’expiration. Le départ d’un membre n’est possible que pour le 31/12 de chaque année. Il a lieu par une déclaration écrite par rapport au président en observant un délai de 4 semaines;
L’exclusion d’association avec un effet immédiat peut avoir lieu par la décision du conseil administratif, si un membre a enfreint les objectifs et les intérêts de l’association. Avant la résolution, l’occasion pour avis doit être donnée au membre. Contre la décision du conseil administratif peut être fait appel. Dans ce cas, les droits et les devoirs du membre reposent, jusqu’à ce que la prochaine assemblée des membres propre ait décidé de l’exclusion;
L’admission et l’exclusion peuvent aussi être décidées par l’assemblée des membres ¾ majorité sans consentement du conseil administratif;
L’exercise de tous les droits de membres dépend du paiement dans les délais fixés des contributions fixées.
§ 4 revenus
Les revenus de l’association se composent des parrainages, des donations, des legs, des cotisations de membre, des retours de la fortune d’association et des aides des moyens publics;
L’association peut former des réserves pour de plus grands projets;
Les cotisations de membre sont des annuités. Elles sont dues le 31 mars de chaque année pour l’année en cours. L’assemblée des membres décide de la hauteur de l’annuité. Les membres qui se sont chargés d’un parrainage, sont libérés de la cotisation de membre.
§ 5 organes
Les organes de l’association sont l’assemblée des membres et le conseil administratif.
Tous les membres de l’association appartiennent à l’assemblée des membres avec une voix par personne;
L’assemblée des membres trouve lieu au moins une fois par an au 2me trimestre de calendrier. Elle est convoquée par le conseil administratif par lettre ou par e-mail en indiquant l’ordre du jour. Le délai d’invitation s’élève à 4 semaines;
Une assemblée des membres extraordinaire doit être convoquée, s’il exige l’intérêt d’association. Sur l’exigence écrite d’au moins 25 % de tous les membres d’association, le conseil administratif doit convoquer une assemblée des membres extraordinaire dans 6 semaines. Le point de l’ordre du jour souhaité doit être vu à la demande des membres et de l’invitation;
Choisit l’assemblée des membres de son milieu un directeur de réunion et un rédacteur du procès-verbal;
A moins que la loi ou le statut n’exige pas autre chose, l’assemblée des membres décide. à la majorité simple des suffrages exprimés valables
Une est nécessaire pour des modifications de statut ou la dissolution de l’association ¾ la majorité des suffrages exprimés valables;
La coordination écrite est admise;
Sur les décisions de l’assemblée des membres, un protocole qui deux membres du conseil administratif et dont/Protokollführer/in doit être signés doit être fait.
§ 7 tâches de l’assemblée des membres
L’assemblée des membres est l’organe d’association décidant supérieur;
Choisit l’assemblée des membres de la série des membres le conseil administratif. Le choix a lieu en secret avec des notes d’ambiance;
L’assemblée des membres peut voter membres du conseil administratif. Pour cela elle nécessite des 3/4 majorités des suffrages exprimés valables;
L’assemblée des membres décide, lors d’un rendez-vous d’un membre concerné, de son exclusion (cf. § 3.4.);
Choisit l’assemblée des membres deux vérificateurs de caisse de la série des membres. Si l’assemblée des membres ne désigne pas de vérificateurs de caisse, le conseil administratif fait venir un conseiller fiscal de l’examen;
L’assemblée des membres reçoit le rapport d’activité et le rapport de caisse de l’association pour l’année civile coulée et décide sur le soulagement du conseil administratif;
En outre l’assemblée des membres décide des intérêts suivants
a) hauteur de la cotisation de membre
b) modification ou abolition des décisions du conseil administratif
c) admission des prêts à partir € de 3.000, 00
d) mise en œuvre des nouveaux projetsQQQQ
§ 8 conseil administratif
Le conseil administratif se compose de trois à six personnes et est choisi pour respectivement deux ans par l’assemblée des membres. Chaque membre d’association peut être candidat pour le conseil administratif. Le conseil administratif reste dans le bureau jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil administratif;
(N) un président (n) élit l’assemblée des membres, à une (n) (n) présidents adjoints (n), une (n) caissier () de son milieu. Le reste du conseil administratif se charge de la fonction des assesseurs;
L’association est représentée juridiquement et extrajudiciaire par deux membres du conseil administratif agissant au niveau communautaire. Un membre du conseil administratif particulier peut être autorisé exceptionnellement, p. ex. avec des voyages à l’étranger, du conseil administratif;
Le conseil administratif s’est compétent dévoué, du statut et des décisions de l’assemblée des membres pour toutes les tâches. Cela sont principalement la représentation et la direction de l’association et l’administration de la fortune d’association;
Les membres du conseil administratif délibèrent régulièrement et se rencontrent au besoin. Ses décisions sont adoptées et doivent être enregistrées au procès-verbal à la majorité simple. Avec un partage égal des voix, la voix du président décide;
La conduite des affaires courantes peut transférer le conseil administratif à un gérant qui agit dans le cadre d’un règlement intérieur à décider par le conseil administratif;
Le conseil administratif doit établir une facture de dépenses et de revenu et un relevé de fortune dans un délai de trois mois chaque exercice.
Ceux-ci sont examinés par les vérificateurs de caisse. Le conseil administratif présente les documents examinés avec le rapport de caisse de l’assemblée des membres;
Le conseil administratif rembourse un rapport d’activité sur l’exercice coulé;
Conduit à titre honorifique le conseil administratif les affaires.
§ 9 utilité publique
Des moyens de l’association ne peuvent être utilisés que dans les buts conformes aux status. Les membres ne reçoivent pas de subventions des moyens de l’association;
Aucune personne ne peut être favorisée par les dépenses qui sont étrangères aux buts de l’association, ou par des rémunérations démesurément élevées.
§ 10 dissolution et liquidation
Lors d’une dissolution ou de l’abolition de l’association ou avec une suppression de buts fiscalement privilégiés, la fortune de l’association tombe à un organisme fiscalement privilégié visant l’utilisation dans les buts d’utilité publique qui viennent le plus étroitement possible cela dans § 2 ce statut buts désignés. Des décisions sur l’utilisation future de la fortune peuvent seulement être exportées après le consentement du bureau des contributions.
État : le 10.08.2009

References: § 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 7
 § 3

§ 8

§ 9

§ 10
 § 2