Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=145&Lang=FR
Timestamp: 2019-01-22 13:24:03+00:00

Document:
Statut de ratification pour Rwanda
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 15 déc. 2008 (a) 15 janv. 2009 15 déc. 2008 145
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 30 juin 2015 (a) 30 juil. 2015 30 juin 2015 145
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 16 avr. 1975 (a) 23 mars 1976 16 avr. 1975 145
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 15 déc. 2008 (a) 17 mars 2009 15 déc. 2008 145
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 145
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 01 mai 1980 02 mars 1981 02 mars 1981 03 sept. 1981 145
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 16 avr. 1975 (a) 16 mai 1975 16 avr. 1975 145
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 16 avr. 1975 (a) 03 janv. 1976 16 avr. 1975 145
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 15 déc. 2008 (a) 15 avr. 2009 15 déc. 2008 145
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 24 janv. 1991 24 janv. 1991 23 févr. 1991 145
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 23 avr. 2002 (a) 23 mai 2002 23 avr. 2002 145
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 14 mars 2002 (a) 14 avr. 2002 14 mars 2002 145
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 15 déc. 2008 (a) 14 janv. 2009 15 déc. 2008 145
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Rwanda
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 145
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 145
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 145
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 15 déc. 2008 145
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 145
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 145
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 N/A 145
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 145
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 15 déc. 2008 145
Acceptation de la procédure d'enquête pour Rwanda
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 15 déc. 2008 145
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 145
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 15 déc. 2008 145
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 145
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 145
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 15 déc. 2008 145

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6