Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/liste/%28type%29/rapports-information
Timestamp: 2017-01-23 18:58:19+00:00

Document:
Mis en ligne vendredi 13 janvier 2017 à 16h33 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les objets connectés. (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière)
Mis en ligne lundi 26 décembre 2016 à 10h35 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le semestre européen 2017 : œuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2015. (M. Gilbert Le Bris)
Mis en ligne lundi 19 décembre 2016 à 17h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion. (MM. Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2015-2016. (M. Jean-Pierre Dufau)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2015
. (M. Michel Voisin)
Mis en ligne jeudi 15 décembre 2016 à 11h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016 - 2020 de France Médias Monde. (M. Marcel Rogemont)
Mis en ligne vendredi 9 décembre 2016 à 20h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (14 novembre 2015 - 14 novembre 2016). (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson)
Mis en ligne lundi 12 décembre 2016 à 17h25 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux. (MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch)
Mis en ligne mercredi 14 décembre 2016 à 18h55 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen". (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo)
Mis en ligne mercredi 7 décembre 2016 à 19h10 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire. (MM. Philip Cordery et Arnaud Richard)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2016. (M. René Rouquet)
Mis en ligne lundi 28 novembre 2016 à 16h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. (MM. Sébastien Denaja et Guy Geoffroy)
Mis en ligne lundi 28 novembre 2016 à 16h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. (MM. Sébastien Denaja et Guy Geoffroy) - Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, Rapport
Mis en ligne lundi 28 novembre 2016 à 16h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. (MM. Sébastien Denaja et Guy Geoffroy) - Consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, Annexes
Mis en ligne mercredi 30 novembre 2016 à 17h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information en conclusion des travaux de la mission relative au marché de l'art. (M. Stéphane Travert)
Mis en ligne jeudi 17 novembre 2016 à 13h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy)
Mis en ligne jeudi 3 novembre 2016 à 19h25 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'élaboration de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels. (MM. Christian Assaf et Guy Geoffroy)
Mis en ligne jeudi 3 novembre 2016 à 19h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du "Plan Juncker". (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
Mis en ligne vendredi 28 octobre 2016 à 16h15 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux. (Mme Gisèle Biémouret et M. Jean-Louis Costes)
Mis en ligne jeudi 3 novembre 2016 à 19h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. (Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Aubert et Mme Sabine Buis)
Mis en ligne lundi 24 octobre 2016 à 19h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat". (MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy)
Mis en ligne vendredi 21 octobre 2016 à 14h10 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV). (M. Régis Juanico)
Mis en ligne vendredi 28 octobre 2016 à 15h35 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur "L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes", suite au colloque organisé par la Délégation le 5 juillet 2016. (Mme Catherine Coutelle)
Mis en ligne lundi 24 octobre 2016 à 18h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique. (Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard)
Mis en ligne mardi 18 octobre 2016 à 19h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne
Mis en ligne jeudi 20 octobre 2016 à 17h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale. (Mme Delphine Batho)
Mis en ligne jeudi 20 octobre 2016 à 17h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale. (Mme Delphine Batho) - Rapport
Mis en ligne jeudi 20 octobre 2016 à 17h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale. (Mme Delphine Batho) - Comptes rendus des auditions
Mis en ligne jeudi 20 octobre 2016 à 17h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions. (M. Jacques Cresta)
Mis en ligne mardi 18 octobre 2016 à 21h20 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les études de genre. (Mme Maud Olivier)
Mis en ligne mardi 11 octobre 2016 à 12h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine. (Mme Karine Berger)
Mis en ligne lundi 10 octobre 2016 à 18h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1879 du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile. (Mme Jeanine Dubié et M. Arnaud Richard)
Mis en ligne vendredi 14 octobre 2016 à 11h40 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la formation des enseignants. (M. Michel Ménard)
Mis en ligne jeudi 13 octobre 2016 à 14h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne. (MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard)
Mis en ligne vendredi 30 septembre 2016 à 17h10 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 12 septembre 2016 "La défense des droits de l'homme en Europe, une idée dépassée ? Le Conseil de l'Europe plus indispensable que jamais". (M. René Rouquet)
Mis en ligne mardi 27 septembre 2016 à 18h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence du 28 juin 2012 au 30 juin 2016. (M. Dominique Raimbourg)
Mis en ligne mercredi 27 juillet 2016 à 15h15 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la place des femmes en politique, suite au colloque organisé par la Délégation le 9 mars 2016. (Mme Catherine Coutelle)
Mis en ligne mercredi 27 juillet 2016 à 18h05 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d’État, suite au colloque organisé par la Délégation le 2 mars 2016. (Mme Catherine Coutelle)
Mis en ligne vendredi 22 juillet 2016 à 17h25 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés. (M. Alexis Bachelay)
Mis en ligne mardi 26 juillet 2016 à 18h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'hospitalisation à domicile. (Mme Joëlle Huillier)
Mis en ligne lundi 25 juillet 2016 à 10h40 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique. (MM. Jacques Cresta et André Schneider)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017. (MM. Gilles Savary et Marc Laffineur)
Mis en ligne mercredi 20 juillet 2016 à 21h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales. (Mme Valérie Rabault)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2016. (M. René Rouquet)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech. (M. Kader Arif)
N° 3964 TomeI
Dossier législatif	Document	Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech. (M. Kader Arif) - Rapport
N° 3964 TomeII
Dossier législatif	Document	Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech. (M. Kader Arif) - Comptes rendus des auditions
Mis en ligne mardi 19 juillet 2016 à 19h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement. (M. Jean-Marie Beffara)
Mis en ligne mardi 19 juillet 2016 à 19h15 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal. (Mmes Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie)
Mis en ligne mercredi 20 juillet 2016 à 10h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire. (MM. Marc Goua et Hervé Mariton)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne
. (MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles)
Mis en ligne lundi 11 juillet 2016 à 18h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique. (MM. Nicolas Sansu, Jean-Pierre Gorges et Jean-Claude Buisine)
Mis en ligne jeudi 7 juillet 2016 à 19h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques. (Mme Valérie Rabault)
Mis en ligne vendredi 8 juillet 2016 à 18h15 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France. (M. Jean-Pierre Dufau)
Mis en ligne jeudi 7 juillet 2016 à 16h15 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France. (MM. Paul Giacobbi et Didier Quentin)
Mis en ligne vendredi 8 juillet 2016 à 10h15 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016). (M. Jean-Claude Fruteau)
Mis en ligne mercredi 29 juin 2016 à 18h15 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final). (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l’aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final). (M. Gilles Savary)
Mis en ligne lundi 11 juillet 2016 à 14h40 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final). (M. Gilles Savary)
Mis en ligne mardi 5 juillet 2016 à 16h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2015. (Mme Catherine Coutelle)
Mis en ligne mardi 12 juillet 2016 à 20h55 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte, à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015
Mis en ligne mercredi 29 juin 2016 à 19h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). (MM. Yves Daniel et Philippe Armand Martin)
Mis en ligne vendredi 24 juin 2016 à 19h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxation des produits agroalimentaires. (M. Razzy Hammadi)
Mis en ligne vendredi 24 juin 2016 à 18h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition énergétique. (Mmes Sophie Rohfritsch et Eva Sas)
Mis en ligne jeudi 30 juin 2016 à 12h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine. (M. Michel Vauzelle)
Mis en ligne mardi 5 juillet 2016 à 19h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Liban. (M. Benoît Hamon)
Mis en ligne mardi 28 juin 2016 à 18h05 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national. (MM. Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard)
Mis en ligne jeudi 30 juin 2016 à 13h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015
Mis en ligne mercredi 13 juillet 2016 à 17h05 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne. (M. Philip Cordery)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2016. (M. René Rouquet)
Mis en ligne jeudi 16 juin 2016 à 16h50 Dossier législatif	Document	Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le paritarisme. (M. Jean-Marc Germain)
Mis en ligne mercredi 15 juin 2016 à 19h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité
Mis en ligne mercredi 22 juin 2016 à 09h25 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679). (Mme Sandrine Doucet)
Mis en ligne lundi 13 juin 2016 à 15h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public au thermalisme. (M. Dominique Dord et Mme Jeanine Dubié)
Mis en ligne jeudi 16 juin 2016 à 18h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2015 sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique. (Mme Valérie Fourneyron et M. François Rochebloine)
Mis en ligne lundi 13 juin 2016 à 15h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique. (MM. Jean Launay et Michel Zumkeller)
Mis en ligne lundi 23 mai 2016 à 17h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air. (MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier)
Mis en ligne jeudi 26 mai 2016 à 12h15 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final). (Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur)
Mis en ligne lundi 30 mai 2016 à 11h55 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne. (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière)
Mis en ligne lundi 23 mai 2016 à 13h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final). (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière)
Mis en ligne jeudi 26 mai 2016 à 12h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications. (Mme Nathalie Chabanne et M. Jacques Myard)
Mis en ligne jeudi 12 mai 2016 à 17h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat. (Mme Corinne Erhel et M. Michel Piron)
Mis en ligne jeudi 19 mai 2016 à 11h55 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker. (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne. (Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard)
Mis en ligne mardi 3 mai 2016 à 16h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final). (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière)
Mis en ligne vendredi 29 avril 2016 à 18h34 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus. (Mme Marie-Noëlle Battistel)
Mis en ligne vendredi 22 avril 2016 à 12h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme. (Mme Valérie Rabault)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé en application de l'article 151-1-1 du règlement, par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. (M. Philip Cordery)
Mis en ligne vendredi 15 avril 2016 à 18h16 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. (Mmes Marie-Noëlle Battistel et Catherine Coutelle)
Mis en ligne lundi 4 avril 2016 à 19h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir des filières d'élevage. (Mme Annick Le Loch et M. Thierry Benoit)
Mis en ligne mercredi 27 avril 2016 à 17h35 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. (Mme Monique Orphé)
Mis en ligne mercredi 23 mars 2016 à 21h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. (M. Richard Ferrand)
Mis en ligne vendredi 1 avril 2016 à 10h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la loi électorale européenne. (Mme Danielle Auroi)
Mis en ligne jeudi 24 mars 2016 à 11h27 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les nuisances aéroportuaires. (MM. Jacques Alain Bénisti et Christophe Bouillon)
Mis en ligne jeudi 17 mars 2016 à 10h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
Mis en ligne vendredi 26 février 2016 à 10h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2016. (M. René Rouquet)
Mis en ligne mardi 23 février 2016 à 14h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes. (Mme Pascale Crozon)
Mis en ligne vendredi 19 février 2016 à 11h15 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. (M. Daniel Goldberg)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2014. (M. Gilbert Le Bris)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union. (Mme Danielle Auroi)
Mis en ligne jeudi 18 février 2016 à 11h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et la lutte contre le dérèglement climatique. (Mme Catherine Coutelle)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2014-2015. (M. Jean-Pierre Dufau)
Mis en ligne lundi 8 février 2016 à 16h10 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN. (MM. Gilbert Le Bris et Philippe Vitel)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l’influence française au sein de l’Union européenne. (MM. Christophe Caresche et Pierre Lequiller)
Mis en ligne mardi 5 avril 2016 à 19h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux. (Mme Seybah Dagoma)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque. (Mme Danielle Auroi)
Mis en ligne mardi 26 janvier 2016 à 15h05 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application, par le CSA, de la loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public. (M. Marcel Rogemont)
Mis en ligne lundi 25 janvier 2016 à 17h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les continuités écologiques. (Mme Françoise Dubois et M. Jean-Pierre Vigier)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne. (M. Jean-Patrick Gille)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2014. (M. Michel Voisin)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles. (Mme Danielle Auroi)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour une République numérique. (Mme Marietta Karamanli)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle politique européenne de voisinage. (M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort)
Mis en ligne vendredi 18 décembre 2015 à 18h10 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière munitions. (MM. Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq)
Mis en ligne vendredi 18 décembre 2015 à 17h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de la langue française. (MM. Pascal Terrasse, Jean-François Mancel et Jean-René Marsac)
Mis en ligne lundi 21 décembre 2015 à 13h30 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (M. Christophe Premat)
Mis en ligne vendredi 18 décembre 2015 à 15h40 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une République numérique. (Mme Catherine Coutelle)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas). (Mme Estelle Grelier)
Mis en ligne vendredi 11 décembre 2015 à 16h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels. (M. Alain Marty et Mme Marie Récalde)
Mis en ligne vendredi 11 décembre 2015 à 18h35 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense. (Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo)
Mis en ligne lundi 14 décembre 2015 à 13h15 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France. (Mme Martine Martinel)
Mis en ligne lundi 14 décembre 2015 à 12h15 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 2385 du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites. (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli)
Mis en ligne mardi 15 décembre 2015 à 15h15 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles. (M. Jean-Pierre Door)
Mis en ligne mardi 8 décembre 2015 à 16h45 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le passage à un monde décarboné. (M. Jean-Paul Chanteguet)
Mis en ligne vendredi 4 décembre 2015 à 20h15 Dossier législatif	Document	Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale. (MM. Yves Durand et Rudy Salles)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité. (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière)
Mis en ligne mercredi 2 décembre 2015 à 16h00 Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la Libye. (MM. Philippe Baumel et Jean Glavany)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel. (M. Jacques Cresta)
Dossier législatif	Document	Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer". (Mme Danielle Auroi)
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References: l'article 145
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 146
 l'article 146
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 l'article 29
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 l'article 145
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 l'article 29
 l'article 146
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 l'article 146
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 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 151
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 l'article 145
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 29
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 l'article 145
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 l'article 146
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