Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006304818&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20000330
Timestamp: 2013-06-20 04:13:13+00:00

Document:
Code général des impôts, CGI. - Article 458 | Legifrance
Code général des impôts, CGI. - Article 458
Modifié par Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 - art. 98 JORF 31 décembre 1993
Modifié par Décret n°94-474 du 3 juin 1994 - art. 1 JORF 10 juin 1994
Modifié par Décret n°94-474 du 3 juin 1994 - art. 2 JORF 10 juin 1994
1° Quelle que soit la quantité déplacée, les alcools dénaturés suivant le procédé général et les produits achevés préparés avec ces alcools;
3° Dans la limite de trois bouteilles par personne, les vins, cidres, poirés et hydromels destinés à l'usage des voyageurs en cours de route;
4° Les petites quantités de vins, cidres ou poirés transportées à bras ou à dos d'homme, par les récoltants, de leur pressoir ou d'un pressoir public à leurs caves ou celliers ou de l'une à l'autre de leurs caves;
((5° Les cidres et poirés répondant à la définition légale de ces boissons et commercialisés dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget pris après avis du ministre chargé de l'agriculture ;)) (1) (M).
6° Dans les mêmes conditions que les cidres visés au 5°, les jus de raisin, de pommes ou de poires, concentrés ou non, lorsqu'ils sont livrés en récipients d'une contenance ne dépassant pas ((2 litres)) (M), ou pour les jus concentrés d'un contenu en poids ne dépassant pas 25 kilogrammes;
8° Les produits de parfumerie et de toilette ainsi que les produits à base d'alcool ayant un caractère exclusivement médicamenteux lorsqu'ils sont livrés sur le marché intérieur après acquittement des droits sur les alcools, sous réserve qu'ils soient conditionnés en récipients d'une contenance au plus égale à un litre, capsulés et étiquetés par des fabricants soumis au contrôle de l'administration.
(1) Annexe IV, art. 54 bis à 54 quinquies.
(M) Modification .
CGIAN4 54 bis à 54 quinquies
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 442 septies (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 1613 bis (VD)

References: art. 98
 art. 1
 art. 2
 art. 54
 art. 442
 art. 1613