Source: https://www.editions-dalloz.fr/loi-elan-droit-de-l-urbanisme.html
Timestamp: 2019-05-26 16:37:35+00:00

Document:
Loi ELAN / Droit de l'urbanisme - Les Textes / Dalloz - 02/2019 - 1e édition | Editions Dalloz
Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).
Les mesures de ce texte modifiant des articles codifiés sont proposées sous une forme consolidée de manière à rendre plus aisée leur lecture. Afin de faciliter leur compréhension, l'ouvrage ajoute sous les différentes dispositions législatives un commentaire issu des travaux parlementaires.
Loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
I. Construire plus, mieux et moins cher
Dynamiser les opérations d’aménagement pour produire plus de foncier constructible Art. 1er – 21
Favoriser la libération du foncier Art. 22 – 27
Favoriser la transformation de bureaux en logements Art. 28, 30, 31
Simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme Art. 34 – 62
Simplifier l’acte de construire Art. 63, 77, 79
Améliorer le traitement du contentieux de l’urbanisme Art. 80
II. Évolutions du secteur du logement social
Adaptation des conditions d’activité des organismes de logement social Art. 88, 97
III. Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
Améliorer les relations entre locataires et bailleurs et favoriser la production de logements intermédiaires Art. 148
IV Améliorer le cadre de vie
Revitalisation des centres-villes Art. 157, 158, 169, 174
Améliorer le droit des copropriétés Art. 202
Simplifier le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité Art. 222-224, 227
* EAN 13 : 9782247189991 * Poids : 0 g
02/19 - 30e édition
02/19 - 28e édition

References: Art. 1
 Art. 22
 Art. 28
 Art. 34
 Art. 63
 Art. 80
 Art. 88
 Art. 148
 Art. 157
 Art. 202
 Art. 222