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Timestamp: 2020-08-13 00:42:28+00:00

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M.B. Index des textes publies le 14 fevrier 2014
M.B. Index des textes publiés le 14 février 2014
type loi prom. 10/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000107 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière électorale type loi prom. 17/11/1808 pub. 14/02/2014 numac 2014000097 source service public federal interieur Code d'instruction criminelle, Livre II, Titre Ier. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000108 source service public federal interieur Loi organisant le vote électronique avec preuve papier type loi prom. 30/07/2013 pub. 14/02/2014 numac 2014000106 source service public federal interieur Loi relative à la revente de titres d'accès à des événements. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014003038 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 307bis, § 3, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relative aux modalités pour l'introduction électronique des déclarations à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales, type arrêté royal prom. 09/10/2009 pub. 14/02/2014 numac 2014014021 source service public federal justice, service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006, relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions. - Traduction type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014011062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des membres de la Commission de Discipline de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014011061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 15 mai 2007 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne les services de radiotransmission et de radiodistribution type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014200638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le système de crédit-temps pour ce qui concerne le secteur privé type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014003043 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 302, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 concernant la réception des avertissements-extraits de rôle au moyen d'une procédure utilisant les techniques informatiques type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014003039 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur anticipée de l'introduction électronique obligatoire des déclarations à l'impôt des sociétés type arrêté royal prom. 24/10/1967 pub. 14/02/2014 numac 2014000093 source service public federal interieur Arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2013007242 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 31 du 9 septembre 2013 : Est promu Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 21 juillet 2013 : Force aérienne Général-major d'aviation Hennes J. Son **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014000099 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 26 janvier 2014, la désignation de M. Ronald GILSON à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de MARCHE-EN-FAMENNE est renouvelée, à la date du 30 ja type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014201011 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 29 janvier 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Berquin, V., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles . Il est autorisé à porter le titre hono(...) Le recours en annulation de type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000003 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans pour les membres du personnel de la police intégrée et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale
type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014201052 source service public de wallonie Action sociale Un arrêté ministériel du 7 mars 2013 retire l'agrément en qualité d'initiative locale de développement social octroyé le 31 décembre 2010, pour une période indéterminée prenant cours le 1 er janvier 2010, à l'ASBL Santé type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014201051 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2014 approuve la délibération du 17 décembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Enghien a décidé de souscrire 10 parts B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montan type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014009060 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice. - Personnel Mouvements du personnel Par arrêté ministériel du 28 janvier 2014, Monsieur Peter Pletincx, né à Halle, le 9 octobre 1972, Conseiller-directeur à la prison de Forest, est affecté au tit(.. type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000004 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la semaine de quatre jours avec ou sans prime pour les membres du personnel de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 14/02/2014 numac 2014011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014031125 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un congé pour mission comme représentant pour la délégation bruxelloise auprès de la représentation permanente auprès de l'Union européenne
type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2013 pub. 14/02/2014 numac 2014035171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2012 portant création et organisation d'un intégrateur de services flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014201023 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le banking de certificats d'électricité écologique et certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau
type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014201075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les établissements d'hébergement et d'accueil pour les aînés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014201022 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S.
type décret prom. 20/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014200745 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et les Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale
type avis prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014201016 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 4 décembre 2013 en cause de F.D. contre P.P., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 décembre 2013, le Tribunal de première instance de Nam « type avis prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014201017 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 décembre 2013 en cause de Benoît Tombeur et Michèle Baumans contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 janvier 2014, le jug «
type décret special prom. 20/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014200948 source ministere de la communaute germanophone Décret spécial portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
type document prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014200997 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Lison, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014200998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise Louis Baudouin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014200999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU JDM Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014200996 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Francois Wetzels, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014200995 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la DOO KO-TRANS, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014009057 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er mars 2014, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit : 1. Pour les entreprises : 216,50 E 174,90 EUR, hors T.V.A type document prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014200993 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thomas Ihler, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014200992 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frederic Jonckers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014200991 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jimmy Van Stappen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014200990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frederic Henin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014200994 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans DCR.A, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect
type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014027028 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Gette - Lot 3B - Travaux d'égouttage rue des Carrières et rue Fays à Jodoigne, et rue Sainte-Ragenufle à Incourt - Jodoigne et Incourt
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014014060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil de Noblesse. - Nominations Par arrêté royal du 26 janvier 2014, qui produit ses effets le 1 er novembre 2013, M. Paul DE WIN est nommé membre néerlandophone du Conseil de Noblesse à la place de feu M. Raphaël DE SMEDT, dont il Par arrêt
type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014029093 source ministere de la communaute francaise Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur Mandat d'Administrateur. - Appel aux candidats Conformément au décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, le Conseil d'a
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014201010 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2014, la désignation de M. de Visscher, F., juge au tribunal de premi(...)
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014201015 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 3 janvier 2014 en cause de l'ASBL « Comité Organisateur des Instituts Saint-Luc de Liège » contre la Communauté française, dont l'expédition est parvenue au greffe
type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/12/2012 pub. 14/02/2014 numac 2014200946 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.
type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014201106 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en administration du personnel (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG14144) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014201102 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général Ressources humaines et Carrières pour le Service public fédéral Personnel et Organisation (AFG14709) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer(...) A la type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014201101 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général Développement de l'Organisation et du Personnel pour le Service public fédéral Personnel et Organisation (AFG14708) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue p(...) A la type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014201164 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chef de projets ICT (niveau A2), francophones, pour le SPP Politique scientifique (AFG14151) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014201099 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés e-****, francophones La sélection comparative d'attachés e-**** (niveau A), francophones, pour le **** **** et Contrôle de la **** (****13183) a été clôturée le 5 ****(...)
type publication prom. -- pub. 14/02/2014 numac 2014055266 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de M. ****, **** M. ****, Robert, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à 8200 ****, **** d
https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/02/14.html

References: l'article 307
 § 3
 l'article 302
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 770