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Timestamp: 2016-10-27 18:46:59+00:00

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127 III 42972. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 11 juin 2001 dans la cause A. contre Union des Associations Europ�ennes de Football (UEFA) et Tribunal Arbitral du Sport (TAS) (recours de droit public)
Arbitrage international; qualit� pour former un recours de droit public (art. 85 let. c et 88 OJ). Recevabilit� du recours de droit public visant une sentence rendue par le Tribunal Arbitral du Sport relativement � une sanction disciplinaire prononc�e par l'Instance d'appel de l'UEFA � l'encontre d'un joueur de football professionnel domicili� � l'�tranger (consid. 1a). Exigence d'un int�r�t pratique actuel � recourir (consid. 1b). Faits � partir de page 429
A.- Lors du championnat d'Europe de football organis� par l'Union des Associations Europ�ennes de Football (ci-apr�s: l'UEFA) - qui a son si�ge � Nyon (VD) - en l'an 2000, un match a oppos�, en demi-finale, l'�quipe de France � celle du Portugal, le 28 juin 2000, � Bruxelles.
A la 116�me minute de jeu, l'arbitre siffla un penalty � l'encontre du Portugal, ce qui provoqua de v�h�mentes protestations de la part de certains joueurs de cette �quipe.
La France marqua un but en tirant le penalty, ce qui porta � son comble l'excitation de certains joueurs portugais.
L'arbitre affirme que le joueur portugais A., domicili� � Bruxelles, l'a agress� en l'empoignant par le bras et en le griffant. Il a produit un certificat m�dical, dat� du 29 juin 2000, faisant �tat d'un h�matome de trois centim�tres sur le bras gauche et de trois traces de l�sions �pidermiques dues � des ongles. Les t�moignages recueillis et le film du match n'ont pas permis de prouver ce geste agressif. Il a cependant �t� retenu, conform�ment aux d�clarations d'A., que ce dernier avait poursuivi l'arbitre plus d'une fois, allant m�me jusqu'� le toucher, tenant absolument � lui parler.
B.- Lors de sa s�ance du 2 juillet 2000 � Rotterdam, l'Instance de contr�le et de discipline de l'UEFA pronon�a la suspension d'A. pour une dur�e de neuf mois pour tous les matchs de comp�tition de l'UEFA, lui reprochant des voies de fait sur l'arbitre.
Saisie d'un appel d'A. et de son employeur, l'Instance d'appel de l'UEFA, par d�cision du 4 ao�t 2000, confirma la sanction disciplinaire prononc�e contre A.
Le litige fut port� devant le Tribunal Arbitral du Sport, ayant son si�ge � Lausanne. Par sentence du 2 f�vrier 2001, le Tribunal Arbitral du Sport a conclu, sur la base des d�clarations d'A. lui-m�me, que ce joueur avait importun� l'arbitre, mais qu'il n'�tait pas prouv� qu'il se soit livr� sur lui � des voies de fait. Tirant les cons�quences de ce changement de qualification, il a r�duit la dur�e de la suspension. Ainsi, A. a �t� suspendu pour tous les matchs de comp�tition organis�s par l'UEFA pour une dur�e de six mois, soit jusqu'au 31 d�cembre 2000.
C.- A. a form� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Soutenant que la sentence arbitrale est contraire � l'ordre public, il a conclu � l'annulation de la d�cision attaqu�e.
Comme le si�ge du Tribunal Arbitral du Sport se trouve en Suisse et que l'une des parties au moins (en l'occurrence, le recourant) n'avait, au moment de la conclusion de la convention d'arbitrage, ni son domicile, ni sa r�sidence habituelle en Suisse, les art. 190 ss LDIP sont applicables (art. 176 al. 1 LDIP), �tant observ� que les parties n'en ont pas exclu l'application par �crit en choisissant d'appliquer exclusivement les r�gles de la proc�dure cantonale en mati�re d'arbitrage (art. 176 al. 2 LDIP).
Le recours au Tribunal f�d�ral pr�vu par l'art. 191 al. 1 LDIP est ici ouvert, puisque les parties n'ont pas choisi, en lieu et place, le recours � l'autorit� cantonale (art. 191 al. 2 LDIP). Comme l'une des parties (l'UEFA) a son si�ge en Suisse, le recours contre la sentence du Tribunal Arbitral du Sport ne pouvait pas �tre exclu conventionnellement (art. 192 LDIP).
Le recours ne peut �tre form� que pour l'un des motifs �num�r�s de mani�re exhaustive � l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 119 II 380 consid. 3c p. 383).
b) Ayant ainsi constat� que le recours est ouvert, le Tribunal f�d�ral doit encore examiner si les r�gles de proc�dure ont �t� respect�es.
Pour le recours en mati�re d'arbitrage international, la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral est r�gie par les dispositions de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire relatives au recours de droit public (art. 191 al. 1 2�me phrase LDIP).
Le recours est dirig� contre une d�cision individuelle qui concerne personnellement le recourant (cf. art. 88 OJ). La jurisprudence a cependant d�duit de l'art. 88 OJ l'exigence d'un int�r�t pratique actuel (ATF 127 III 41 consid. 2b et les arr�ts cit�s).
L'existence d'un int�r�t � recourir est d'ailleurs requise pour l'exercice de toute voie de droit (ATF 126 III 198 consid. 2b p. 201; ATF 120 II 5 consid. 2a).
En l'esp�ce, le recourant a �t� suspendu jusqu'au 31 d�cembre 2000, de sorte que cette mesure a d�j� d�ploy� ses effets, �tant rappel� que le recours de droit public n'a pas d'effet suspensif et qu'aucune mesure provisionnelle n'a �t� sollicit�e ni accord�e (cf. art. 94 OJ). Le recourant n'�tablit pas qu'il aurait �t� effectivement emp�ch� de participer � un match organis� par l'UEFA pendant la p�riode de suspension. On ne parvient donc pas � discerner quel pourrait �tre encore l'int�r�t pratique du recours.
Le Tribunal f�d�ral renonce exceptionnellement � l'exigence d'un int�r�t pratique actuel lorsque le recourant soul�ve une question de principe susceptible de se reproduire dans les m�mes termes, sans que le Tribunal f�d�ral ne soit jamais en mesure de statuer en temps utile (ATF 125 I 394 consid. 4b p. 397; ATF 124 I 231 consid. 1b; ATF 123 II 285 consid. 4c p. 287; ATF 121 I 42 consid. 3, 279 consid. 1).
Le recourant ne soul�ve cependant que des griefs �troitement li�s au d�roulement des faits, de sorte qu'il n'y a pas lieu de renoncer � l'exigence d'un int�r�t pratique actuel.

References: art. 190
 art. 88
 ATF 
 art. 94
 ATF 
 ATF 
 ATF