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Timestamp: 2013-05-18 19:52:42+00:00

Document:
Liste de textes r�glementation thermique
Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique.
Loi n� 2013-312 du 15 avril 2013
Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes.
Arrêté du 8 mars 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Ecosolar » dans la réglementation thermique 2005.
Arrêt du conseil d'Etat du 30 janvier 2013
Arrêt du conseil d'Etat du 30 janvier 2013 relatif au potentiel éolien.
Arrêté du 27 février 2013
Arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.
Décret n� 2012-1530 du 28 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant validation et programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Décret n� 2012-1342 du 3 décembre 2012
Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété. Source Légifrance
Arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Source Léfifrance
Arrêté du 5 octobre 2012
Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump¢ » dans la réglementation thermique 2012.
Arrêté du 4 octobre 2012
Arrêté du 4 octobre 2012 portant validation de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Puits Innovert dans la réglementation thermique 2005.
Arrêté du 21 septembre 2012
Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'annexe à l'arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants.
Arrêté du 13 septembre 2012
Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles.
Arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation.
Arrêté du 29 juin 2012
Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.
Décrets n� 2012-718 et 2012-719 du 7 mai 2012
Décrets n° 2012-718 et 2012-719 relatifs aux avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Décret n° 2012-718
Décret n° 2012-719
Décret n� 2012-545 du 23 avril 2012
Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.
Décret n� 2012-490 du 13 avril 2012
Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 relatif à l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire.
Instruction du 11 Avril 2012 relative à l'application Habiter Mieux dans le cas de travuax réalisés en parties communes de copropriété.
Souce Légifrance
Instruction n�5 B-18-12 du 2 avril 2012
Instruction n°5 B-18-12 du 2 AVRIL 2012 relatif au crédit d'impôt pour dépense d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable (prorogation et aménagement du dispositif)
BOI n° 41 du 4 avril 2012
Décret n� 2012-447 du 2 avril 2012 Décret n° 2012-447 du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART).
Arrêté du 28 mars 2012 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Arrêté du 27 mars 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS Biofluides dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
Arrêté du 27 mars 2012 Arrêté du 27 mars 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS Biofluides dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants. Source Légifrance
Décret n� 2012-394 du 23 mars 2012
Décret n° 2012-394 du 23 mars 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid.
Instruction fiscale du 14 mars 2012 portant sur l'Eco-prêt à taux zéro et le crédit d'impot sur le revenu en faveur du développement durable.
Source Bulletin officiel des impots
Arrêté du 19 mars 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion¢ T.Zen 400/4000 dans la réglementation thermique 2012. Source Légifrance
D�cret n� 2012-305 du 5 mars 2012
Décret n° 2012-305 du 5 mars 2012 fixant le niveau de performance énergétique globale et les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt des logements éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts.
Arr�t� du 21 f�vrier 2012
Arrêté du 21 février 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS Biofluides dans la réglementation thermique 2005.
Arr�t� du 27 janvier 2012
Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique suivant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitain.
D�cret n� 2012-111 du 27 janvier 2012
D�cret n� 2012-23 du 6 janvier 2012
Décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Arr�t� du 4 janvier 2012
Arrêté du 4 janvier 2012 portant validation d'un programme d'information dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification.
Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire solaire en configuration de type collectif individualisé (CESCI) parapluie avec appoint intégré électrique ou gaz ou séparé gaz dans la réglementation thermique.
Arr�t� du 2 d�cembre 2011
Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système <<COMBINEO®>> dans la réglementation thermqiue 2005.
Arrêté du 25 novembre 2011 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 relatif à l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie.
Décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART).
Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Géothermie ».
D�cret n� 2011-1215 du 30 septembre 2011
Décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie.
Arrêté du 30 septembre 2011 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie.
Arrêté du 1er septembre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système
« Héliopac » dans la réglementation thermique 2005.
Arr�t�s du 26 ao�t 2011
Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent.
Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie.
Arrêté du 1er août 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Grand éolien ».
Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Décret n° 2011-764 du 28 juin 2011 relatif à la procédure de surveillance du marché national des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie.
Décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité.
Arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
D�cret n� 2011-413 du 13 avril 2011
Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique.
Arr�t� du 21 mars 2011
Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine.
Agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique 2005.
Arr�t� du 14 mars 2011
Arrêté du 14 mars 2011 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et pris en application du décret 2001-410 du 10 mai 2001.
Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés.
D�cret n� 2011-240 du 4 mars 2011
Décret n° 2011-240 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2001-410 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat. Source Légifrance
D�cret N� 2010-1663 du 29 D�cembre 2010
Décret N° 2010-1663 du 29 Décembre 2010 relatif aux obligations d'économies dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
D�cret du 28/12/2010
D�cret n� 2010-1510 du 09/12/2010
Décret n° 2010-1510 du 09/12/2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil...
Decret du 26 Octobre 2010
Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions Source Légifrance
Versions consolidées au 28 octobre 2010 :
Instruction fiscale n� B-21-10 du 15 octobre 2010
Instruction fiscale n° B-21-10 du 15 octobre 2010 relative au <<Verdissement>> du crédit d'impôt des intérêts des prêts contractés en vue de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale
Source : Bulletin officiel des impôts (fichier pdf - 957Ko)
Arr�t� du 14 octobre 2010
Arrêté du 14 octobre 2010 relatif à la prise en compte du système <<Power-Pipe®>> dans la règlementation thermique 2005
Arr�t� du 11 octobre 2010
Arrêté du 11 octobre 2010 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente métropolitaine (modification de l'arrêté du 15 septembre 2006)
Arr�t� du 6 Septembre 2010
Arrêté du 6 Septembre relatif au réglement du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
Arr�t� du 3 Septembre 2010
Arr�t� et avis de la CRE du 31 ao�t 2010 concernant le prix du photovolta�que
Instruction fiscale du 12 Ao�t 2010
Aménagement du dispositif du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable
Source : Bulletin Officiel des impôts (pdf-835 Ko)
Arr�t� du 11 Aout 2010
Arr�t� du 28 Juin 2010
Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Texte intégral à consulter
Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Arr�t� du 23 avril 2010
Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à microcogénération à combustible liquide ou gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants Source Légifrance
Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative au mode de prise en compte du système Températion en période de chauffage dans la réglementation thermique 2005 Source Légifrance
Arr�t� du 16 avril 2010
Arrêté du 16 avril 2010 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts. Source Légifrance
D�cret n� 2010-349 du 31 mars 2010
Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles Source Légifrance
Arr�t� du 16 mars 2010
Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Source Légifrance
Arr�t� du 13 janvier 2010
Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique 2005. Source Légifrance
Arr�t� du 12 janvier 2010
Arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 Source Légifrance
Arr�t� du 15 d�cembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité Source Légifrance
DECRET D�cret n� 2009-1529 du 9 d�cembre 2009
D�cret n� 2009-1529 du 9 d�cembre 2009 pris pour l'application de l'article 1383-0 B bis du code g�n�ral des imp�ts relatif � l'exon�ration de taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties des constructions de logements neufs � haut niveau de performance �nerg�tique Source L�gifrance
Arr�t� du 8 d�cembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification Source Légifrance
D�cret n� 2009-1438 du 23 novembre 2009
Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social Source Légifrance
Arr�t� du 19 novembre 2009
Arr�t� du 19 novembre 2009 relatif aux modalit�s de justification du niveau �lev� de performance �nerg�tique pour la majoration des avances remboursables sans int�r�t pour l'acquisition ou la construction de logements en accession � la propri�t� Source L�gifrance
Instruction du 3 novembre 2009: Cr�dit d'imp�t sur les int�r�ts d'emprunt vers�s au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale.
Source Direction G�n�rale de Finances Publiques
Taxe foncière sur les propriétés baties. Dégrèvement pour les travaux d'économie d'énergie. Direction Générale de Finances Publiques
Arr�t� du 29 septembre 2009
Arr�t� du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label � haute performance �nerg�tique r�novation �Source L�gifrance
D�cret n� 2009-1154 du 29 septembre 2009
D�cret n� 2009-1154 du 29 septembre 2009 cr�ant un label � haute performance �nerg�tique r�novation � pour certains b�timents existants.Source L�gifrance
LOI n� 2009-967 du 3 ao�t 2009 de programmation relative � la mise en �uvre du Grenelle de l'environnement
Source L�gifrance :Texte int�gral � consulter
Arr�t� du 29 juillet 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils électriques individuels de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique 2005 Source Légifrance
Arr�t� du 28 juillet 2009
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParcNMS1 à exploiter une installation de production d'électricité. Source Journal officiel
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la FPV du Plateau à exploiter une installation de production d'électricité. Source Journal Officiel
Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SARL SolaireParc9130048 à exploiter une installation de production d'électricité. Source Journal Officiel
Instruction fiscale 5 B-22-09 n� 65 du 30 juin 2009
Cr�dit d'imp�t pour d�penses d'�quipement de l'habitation principale en faveur des �conomies d'�nergie et du d�veloppement durable - Prorogation et am�nagement du dispositif - Commentaires de l'article 109 de la loi de finances pour 2009 (N� 2008-1425 du 27/12/2008)
Source DIRECTION G�N�RALE DES FINANCES PUBLIQUES� :Texte int�gral � consulter
Arr�t� du 4 mai 2009
du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans
lesquelles les �tablissements de cr�dit peuvent distribuer les avances
remboursables ne portant pas int�r�t destin�es au financement de
travaux de r�novation afin d'am�liorer la performance �nerg�tique des
logements, d�nomm�es � �co-pr�ts � taux z�ro � Source
L�gifrance :Texte int�gral � consulter
modifiant l'arr�t� du 15 septembre
2006 relatif au diagnostic de performance �nerg�tique pour les
b�timents existants propos�s � la vente en France m�tropolitaine
Arr�t� du 17 avril 2009
du 17 avril 2009 relatif � l'a�ration des
b�timents d'habitation neufs dans les d�partements de la Guadeloupe, de
la Martinique, de la Guyane et de La R�union
du 17 avril 2009 d�finissant les caract�ristiques
thermiques minimales des b�timents d'habitation neufs dans les
d�partements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La
R�union Source
D�cret n� 2009-424 du 17 avril 2009
n� 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les
dispositions particuli�res relatives aux caract�ristiques thermiques,
�nerg�tiques, acoustiques et d'a�ration des b�timents d'habitation dans
les d�partements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
La R�union Source
Instruction fiscale 5 B-10-09 du 6 avril 2009
Instruction fiscale 5 B-10-09 de la Direction G�n�rale des Finances Publiques (BOI n�38 du 6 avril 2009) relative au cr�dit d'imp�t pour d�penses d'�quipement de l'habitation principale en faveur des �conomies d'�nergie et du d�veloppement durable.Texte int�gral � consulter
D�cret n� 2009-346 du 30 mars 2009
D�cret�relatif
aux avances
remboursables sans int�r�t destin�es au financement de travaux de
r�novation afin d'am�liorer la performance �nerg�tique des logements
anciensSource
D�cret n� 2009-341 du 26 f�vrier 2009
� la r�partition de la r�duction des quotas d'�mission de gaz � effet
de serre.Minist�re de
l'�cologie, de l'�nergie, du d�veloppement durable et de l'am�nagement
du territoire.J.O. du
27/02/2009Source
Article 244 quater U Modifi� par LOI n�2009-122 du 4 f�vrier 2009
Article du 4 f�vrier
2009 relatif � l'Eco ptz : une mesure du Grenelle de l'Environnement en
faveur des travaux d'�conomie d'�nergie, jusqu'� 30 000 � de travaux.Source
Arr�t� du 23 janvier 2009
Arr�t� relatif aux
certificats d'�conomie d'�nergie.La Loi de programme 2005,
fixant les orientations de la politique �nerg�tique, a mis en place les
certificats d'�conomie d'�nergie. Ces certificats reposent sur une
obligation de r�alisation d'�conomie d'�nergie impos�e sur une p�riode
donn�e aux vendeurs d'�nergie. Cet arr�t� modifie la liste des
op�rations standardis�es d'�conomie d'�nergie (arr�t� du 23 janvier
2009).Minist�re de
du territoireJ.O. du
22/03/2009Source
Arr�t� du 22 janvier 2009
du 22 janvier 2009 relatif � l'agr�ment
de la demande de Titre V relative � la prise en compte du syst�me
�Temp�ration�� dans le cadre de la r�glementation thermique 2005 Source
L�gifrance : Texte int�gral � consulter
Avis (JO du 21/11/2008)
Homologation d'une norme
d�veloppement durable dans la construction.
Arr�t� du 5 ao�t 2008
du 5 ao�t 2008 relatif aux modalit�s de d�claration des installations
de cog�n�ration et d'octroi de l'exon�ration des taxes int�rieures de
consommation (TIC) sur les huiles min�rales et le gaz naturel. Source
Arr�t� du 8 ao�t 2008
Arr�t� du 8 ao�t 2008 portant approbation de la m�thode de calcul Th-C-E ex pr�vue par l'arr�t� du 13 juin 2008 relatif � la performance �nerg�tique des b�timents existants de surface sup�rieure � 1 000 m�tres carr�s, lorsqu'ils font l'objet de travaux de r�novation importants.Source L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Arr�t� du 13 juin 2008
Arr�t� du 13 juin 2008 relatif � la performance �nerg�tique des b�timents existants de surface sup�rieure � 1 000 m�tres carr�s, lorsqu'ils font l'objet de travaux de r�novation importantsSource L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Arr�t� du 9 juin 2008
Arr�t� du 9 juin 2008 relatif � l'agr�ment de la solution technique ST 2008-001 relative au respect des exigences de la r�glementation thermique 2005 pour les maisons individuelles m�diterran�ennes non climatis�es Source L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Avis du 31 mai 2008
concernant la publication de la liste des r�f�rentiels valid�s relative � l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services Source L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Avis du 29 Mai 2008
de la liste des r�f�rentiels valid�s relative � l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des servicesSource L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
D�cret n� 2008-461 du 15 mai 2008
D�cret n� 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance �nerg�tique lors des mises en location de b�timents � usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitationSource L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Arr�t� du 6 mai 2008
Arr�t� du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de la m�thode de calcul Th-C-E pr�vue aux articles 4 et 5 de l'arr�t� du 24 mai 2006 relatif aux caract�ristiques thermiques des b�timents neufs et des parties nouvelles de b�timentsSource L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Arr�t� du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de diverses m�thodes de calcul pour le diagnostic de performance �nerg�tique en France m�tropolitaineSource L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Arr�t� du 17 mars 2008 modifiant l'arr�t� du 25 f�vrier 2005
fixant la liste des exploitants auxquels sont affect�s des quotas d'�mission de gaz � effet de serre et le montant des quotas affect�sSource L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Avis du 15 mars 2008
relatif � l'homologation et � l'annulation de normes� : NF EN 15217. ― Performance �nerg�tique des b�timents. ― M�thodes d'expression de la performance �nerg�tique et de certification �nerg�tique des b�timents (indice de classement : P50-780).Source L�gifrance :Texte int�gral � consulter.
Instruction n� 17 du 13 f�vrier 2008
5 B-6-08 : n� 17 du 13 f�vrier 2008 : Imp�t sur le revenu. Cr�dit d�imp�t pour l�acquisition ou la location de v�hicules automobiles fonctionnant au moyen d��nergies peu polluantes. Commentaires de l�article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007 (n� 2007-1824 du 25 d�cembre 2007).DIRECTION G�N�RALE DES IMP�TS. texte int�gral � consulter
Arr�t� du 18 d�cembre 2007
Arr�t� du 18 d�cembre 2007 relatif aux �tudes de faisabilit� des approvisionnements en �nergie pour les b�timents neufs et parties nouvelles de b�timents et pour les r�novations de certains b�timents existants en France m�tropolitaineSource L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Arr�t� du 18 d�cembre 2007 modifiant l'arr�t� du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance �nerg�tique pour les b�timents existants propos�s � la vente en France m�tropolitaineSource L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Arr�t� du 7 d�cembre 2007
Arr�t� du 7 d�cembre 2007 relatif � l'affichage du diagnostic de performance �nerg�tique dans les b�timents publics en France m�tropolitaineSource L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Arr�t� du 30 novembre 2007
Arr�t� du 30 novembre 2007 relatif � l'agr�ment de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d'�t� pour l'application de la r�glementation thermique 2005Source L�gifrance :Texte int�gral � consulter.
La circulaire du 26 novembre 2007
La circulaire du 26 novembre 2007 relative � la d�livrance des certificats d'�conomies d'�nergie�Source DGEMP-DIDEME.texte int�gral � consulter :
Texte n�2007/742/CE du 9/11/2007
D�cision de la Commission du 9 novembre 2007 �tablissant les crit�res �cologiques pour l�attribution du label �cologique communautaire aux pompes � chaleur �lectriques, � gaz ou � absorption � gaz [notifi�e sous le num�ro C(2007) 5492] (1)Source Union Europ�enne : texte int�gral � consulter :
Arr�t� du 13 novembre 2007 pris pour l'application de l'article 200 quater du code g�n�ral des imp�ts relatif aux d�penses d'�quipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV � ce codeSource l�gifrance. texte int�gral � consulter :
Arr�t� du 21 septembre 2007
Arr�t� du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance �nerg�tique pour les b�timents neufs en France m�tropolitaineSource L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Instruction fiscale 5 B-17-07 n� 88 du 11 juillet 2007
Imp�t sur le revenu. Cr�dit d'imp�t pour d�penses d'�quipement de l'habitation principale en faveur des �conomies d'�nergie et du d�veloppement durable.DIRECTION G�N�RALE DES IMP�TS.texte int�gral � consulter : Avis du 10/07/2007
Avis destin� aux d�tenteurs d'�quipements de r�frig�ration et de climatisation contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), dont le R-22Source l�gifrance.texte int�gral � consulter :
Arr�t� du 28 juin 2007
Arr�t� du 28 juin 2007 modifiant l'arr�t� du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affect�s des quotas d'�mission de gaz � effet de serre et le montant des quotas affect�s pour la p�riode 2008-2012Source L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Arr�t� du 22 juin 2007
Arr�t� du 22 juin 2007 modifiant l'arr�t� du 25 f�vrier 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affect�s des quotas d'�mission de gaz � effet de serre et le montant des quotas affect�sTexte int�gral � consulter.
D�cret n�2007-979 du 15 mai 2007
D�cret approuvant le plan national d'affectation des quotas d'�mission de gaz � effet de serre �tabli pour la p�riode 2008-2012.Source L�gifrance : Texte int�gral � consulter.Projet de plan national d�affectation des quotas d��mission de gaz � effet de serre (PNAQII) - p�riode : 2008 � 2012. Dossier du minist�re de l'�cologie, du d�veloppement et de l'am�nagement durables :��Dossier � consulter.
D�cret n� 2007-737 du 7 mai 2007
D�cret n� 2007-737 du 7 mai 2007 relatif � certains fluides frigorig�nes utilis�s dans les �quipements frigorifiques et climatiques Source L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Arr�t� du 8 mai 2007
Arr�t� du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label � haute performance �nerg�tique ��.Source L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Arr�t� du 7 mai 2007
Arr�t� du 7 mai 2007 relatif au contr�le d'�tanch�it� des �l�ments assurant le confinement des fluides frigorig�nes utilis�s dans les �quipements frigorifiques et climatiques Source L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Arr�t� du 3 mai 2007
Arr�t� du 3 mai 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation relatif aux conditions � remplir pour b�n�ficier du d�passement de coefficient d'occupation des sols en cas de respect d'exigences de performance �nerg�tique par un projet de constructionSource L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Arr�t� du 3 mai 2007 relatif aux caract�ristiques thermiques et � la performance �nerg�tique des b�timents existants.Source L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Arr�t� du 27 ao�t 2009
Arr�t� du 27 ao�t 2009 relatif � l'agr�ment de la demande de titre V relative � la prise en compte des gestions centralis�es et automatis�es des volets roulants dans la r�glementation thermique 2005Source L�gifrance
Arr�t� du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance �nerg�tique pour les b�timents existants � usage principal d'habitation propos�s � la location en France m�tropolitaineSource L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
D�cret n� 2007-363 du 19 mars 2007
D�cret n� 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux �tudes de faisabilit� des approvisionnements en �nergie, aux caract�ristiques thermiques et � la performance �nerg�tique des b�timents existants et � l'affichage du diagnostic de performance �nerg�tique.Source L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Arr�t� du 2 mars 2007
Arr�t� du 2 mars 2007 pris pour l'application des articles 3 � 5 du d�cret n� 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif � l'agr�ment des activit�s de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de KyotoSource l�gifrance. texte int�gral � consulter :
D�cret n�2006-1464 du 28 novembre 2006
D�cret n� 2006-1464 du 28 novembre 2006 relatif � la promotion des �conomies d'�nergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur �nerg�tique.Source l�gifrance. texte int�gral � consulter : Arr�t� du 16 octobre 2006
Arr�t� du 16 octobre 2006 d�finissant les crit�res de certification des comp�tences des personnes physiques r�alisant le diagnostic de performance �nerg�tique et les crit�res d'accr�ditation des organismes de certification.Source l�gifrance. texte int�gral � consulter :
Arr�t� du 26 septembre 2006
Arr�t� du 26 septembre 2006 fixant la r�partition par �nergie de l'objectif national d'�conomies d'�nergie pour la p�riode du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009Source L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Arr�t� du 15 septembre 2006 relatif aux m�thodes et proc�dures applicables au diagnostic de performance �nerg�tique pour les b�timents existants propos�s � la vente en France m�tropolitaineSource l�gifrance. texte int�gral � consulter :
Arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
Arr�t� du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance �nerg�tique pour les b�timents existants propos�s � la vente en France m�tropolitaine.Source L�gifrance. texte int�gral � consulter :
D�cret n� 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance �nerg�tique et � l'�tat de l'installation int�rieure de gaz dans certains b�timents.Source L�gifrance. texte int�gral � consulter :
Arr�t� du 27 juillet 2006
Arr�t� du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label � haute performance �nerg�tique � Source L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Arr�t� du 10 juillet 2006
Arr�t� du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'�lectricit� produite par les installations utilisant l'�nergie radiative du soleil telles que vis�es au 3� de l'article 2 du d�cret n� 2000-1196 du 6 d�cembre 2000. Texte int�gral � consulter. D�cret n� 2006-622 du 29 mai 2006
D�cret n� 2006-622 du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 229-20 � L. 229-24 du code de l'environnement et portant transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE �tablissant un syst�me d'�change de quotas d'�mission de gaz � effet de serre dans la Communaut� au titre des m�canismes de projet du protocole de Kyoto.Source L�gifrance. texte int�gral � consulter :
Arr�t� du 24 mai 2006
Arr�t� du 24 mai 2006 relatif aux caract�ristiques thermiques des b�timents nouveaux et des parties nouvelles de b�timents. Texte int�gral � consulter. D�cret n� 2006-592 du 24 mai 2006
D�cret n� 2006-592 du 24 mai 2006�relatif aux caract�ristiques thermiques et � la performance �nerg�tique des constructionsSource L�gifrance. texte int�gral � consulter :
Instruction fiscale N�5 B-17-06 du 18/05/2006
Instruction fiscale N�5 B-17-06 du 18/05/2006 relative au cr�dit d'imp�t pour d�penses d'�quipements de l'habitation principale en faveur des �conomies d'�nergies et du d�veloppement durable. Source� DIRECTION G�N�RALE DES IMP�TS. texte int�gral � consulter : LOI n� 2005-1719 du 30 d�cembre 2005 de finances pour 2006
LOI n� 2005-1719 du 30 d�cembre 2005 de finances pour 2006� et en particulier l'article 83.Source L�gifrance. texte int�gral � consulter :
Arr�t� du 29/12/2005
Arr�t� du 29 d�cembre 2005 portant agr�ment des organismes v�rificateurs des �missions d�clar�es dans le cadre du syst�me d'�change de quotas d'�mission de gaz � effet de serre.Source L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Arr�t� du 12/12/2005
Arr�t� du 12 d�cembre 2005 pris pour l'application de l'article 200 quater du code g�n�ral des imp�ts relatif aux d�penses d'�quipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV � ce code .Source l�gifrance. Texte int�gral � consulter.
Arr�t� du 14/11/2005
Arr�t� du 14 novembre 2005 modifiant l'arr�t� du 25 f�vrier 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affect�s des quotas d'�mission de gaz � effet de serre et le montant des quotas affect�s .Source l�gifrance. texte int�gral � consulter :
Arr�t� du 30 septembre 2005
Arr�t� du 30 septembre 2005 modifiant l'arr�t� du 28 juillet 2005 relatif � la v�rification et � la quantification des �missions d�clar�es dans le cadre du syst�me d'�change de quotas d'�mission de gaz � effet de serre.Source L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
Instruction fiscale N� 147 du 1er septembre 2005
Instruction fiscale N� 147 du 1er septembre 2005 cr�dit d�imp�t pour d�penses d��quipements de l�habitation principale� en faveur des �conomies d��nergie et du d�veloppement durable. art. 90 de la loi de finances pour 2005 (loi n� 2004-1484 du 30 decembre 2004).Source� DIRECTION G�N�RALE DES IMP�TS. texte int�gral � consulter :
Arr�t� du 25 f�vrier 2005
Arr�t� du 25 f�vrier 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affect�s des quotas d'�mission de gaz � effet de serre et le montant des quotas affect�s.Source L�gifrance. texte int�gral � consulter :
Arr�t� du 9 f�vrier 2005 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code g�n�ral des imp�ts relatifs aux d�penses d'�quipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV � ce code .Source l�gifrance. LOI n� 2004-1484 du 30 d�cembre 2004 de finances pour 2005
LOI n� 2004-1484 du 30 d�cembre 2004 de finances pour 2005� et en particulier l'article 90.Source L�gifrance : Texte int�gral � consulter.
D�cret n� 2004-1412 du 23 d�cembre 2004
Décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004 relatif au registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par l'article L. 229-16 du code de l'environnement .
Source Légifrance : Texte intégral à consulter.

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 199
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 1383
 l'article 109
 l'article 200
 l'article 18
 l'article 2
 l'article 83
 l'article 200
 l'article 18
 art. 90
 l'article 90