Source: https://books.google.to/books?id=c_QXAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:HARVARD32044115653651&output=html_text&lr=&vq=%22Pour+les+jugements+par+d%C3%A9faut,+du+jour+o%C3%B9+l%27opposition+ne+sera+plus+recevable.+L%27intim%C3%A9+pourra+n%C3%A9anmoins+interjeter%22&source=gbs_quotes
Timestamp: 2020-03-31 01:31:17+00:00

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26 janvier 1889. — Décret du Roi.Souverain.
— Justice. — Additions au Code pénal. Empoisonnement. — Menaces. — Usurpations de fonctions publiques. 90 Section XXVII. — 0e l'usurpation des. fonctions publiques. 90
14 novembre 1890. — Décret du Roi-Souverain.— Fausses déclarations devant les officiers de l'état civil. — Destruction et dégradation des monuments. 90 § 6. — De la destruction ou dégradation des tombeaux et monuments. 90
14 novembre 1890. — Décret du Roi.Souverain. — Détention préventive. — Imputation sur la durée des peines de servitude pénale. 90,
24 novembre 1890. — Décret du Roi.Souverain. — Code pénal (dispositions nouvelles). — Des atteintes portées à la la sûreté de l'État. 91 Section XXVII. — Des atteintes portées à la sûreté de l'État. 91
24 novembre 1890. — Arrêté du Gouverneur Général. — Encombrement de la voie publique. 91
27 janvier 1891. — Arrêté du Gouverneur Général. — Vente ou débit d'aliments falsifiés. — Pénalités. 91
9 février 1891. — Arrêté du Gouverneur
14 mai 1886. — Ordonnance de l'Administrateur Général au Congo. — Justice en matière civile et commerciale. — Compétence. — Procédure. — Frais. 94
TITRE Ier. — Des tribunaux. 94 TITRE II.—De la procédure devant les tribunaux. Chapitre I8r. — Des citations. 94 Chapitre II. — De la conciliation. 95 Chapitre III. — Des audiences et de la
comparution des parties. 95 Chapitre IV. — Des jugements par défaut et
des oppositions à ces jugements. 96 Chapitre V. — Des jugements qui ne sont
pas définitifs et de leur exécution. 96 Chapitre VI. — De la mise en cause des
garants. 97 Chapitre VII. — Des enquêtes. 97 Chapitre VIII. — Des visites des lieux et
des expertises. 97
Général. — Refus d'assistance en cas de calamités publiques. — Pénalités. 91 1er juillet 1891. — Décret du Roi-Souverain. — Légistation pénale contre la traite. 92 Section ITM. — De la capture des esclaves.
Section II. — De la traite des esclaves. 92. Section III. — Des bailleurs de fonds pour les entreprises de traite 92 Section IV. — Des recéleurs d'esclaves de traite. 92 Section V. — De l'usurpation de pavillon pour pratiquer la traite. 92 Section VI. — De l'association formée dans un but de traite. 92 .Section VII. — Des attentats contre, les libérés. 92 Section VIII. — Des mulilalions d'adultes et d'enfants mâles, et des tortures corporelles. 92 Section IX. — De la participation aux crimes et délits relatifs à la traite. 93 Section X. — De la poursuite et du jugement des infractions prévues par le présent décret. 93 Section XI. — Du cautionnement à exiger à raison d'infractions prévues par l'Acte Général de la Conférence de Bruxelles.
Chapitre IX. — De l'appel et de l'instruction sur l'appel. 97 Chapitre X. — De l'arbitrage. 98
TITRE III. — Des saisies mobilières.
Chapitre Ier. — Dela saisie-arrêt. 99
Chapitre II. — De la saisie-exécution 99
Chapitre III. — De la saisie conserva-
toire. 100
TITRE IV. — Des frais de justice en matière civile et commerciate. 101
4 et 12 novembre 1886. — Ordonnance de l'Administrateur Général au Congo. — Saisie immobilière. — Frais de vente par ministère d'huissier. 101
(Renvoi.)
Procédure gratuite. (Renvoi.) 103 7 janvier 1886. — Décret du Roi-Souverain.
— Organisation judiciaire. (V. IVe partie, hoc verbo.) — Compétence. — Procédure.
— Infractions et peines i\. Code pénal, supra). 104
CnAPiTRE II. — De la compétence et de la procédure. 104 Chapitre III. — Des infractions et des peines en général. (Renvoi.) 104 Chapitre IV. — Des infractions et de leur répression en particulier. (Renvoi.) 104 12 mars 1886. — Ordonnance de l'Administrateur Général au Congo. — Procédure pénale.— Assignations; appels; oppositions; témoins. 104 § l'r. — Des assignations. 104 § 2. — De l'opposition. 105 §3. — De l'appel. 105 § 4. — Des témoins. 105
12 mars 1886. — Ordonnance de l'Administrateur Général au Congo. — Procédure pénale. — Exécution des jugements. — Régime pénitentiaire. 105
17 août 1887. — Ordonnance du Gouverneur Général. — Tribunaux territoriaux. — Tribunaux en matière répressive en dehors du ressort du tribunal de première instance du Bas-Congo. — Organisation.
— Compétence. — Procédure. — Peines. (Renvoi.) — Infraction et répression. (Renvoi.) 106
TITRE Ier. — Organisation des tribunaux. — Compétence. — Procédure. 106
TITRE H. — Des peines. 107
TITRE III. — Des infractions et de leur répression. 107
27 avril 1889. — Décret du Roi-Souverain. — Justice répressive (réorganisation). — Organisation judiciaire. — Compétence.
— Procédure. — Des infractions et des
peines en général. (Renvoi.) — De l'exécution des jugements. — Des frais de justice. (Renvoi.) 108
Chapitre Iïr. — De l'organisation judiciaire. 108 § ler. — Des tribunaux et des juges.
§ 2. — Des assesseurs. 108 § 3. — Du ministère public. 109 § 4. — Des officiers de police judiciaire. 110 §5. — Des greffiers. 110 § 6. — Des huissiers. 110 § 7. — Des interprèles, traducteurs, médecins ou experts. 110 § 8. — Dispositions générales. 111 Chapitre II. — De la compétence. 111 Chapitre III. — De la procédure.
§ 1er. — Des assignations. 111 § 2. — Des audiences et des jugements.
§ 3. — Des témoins. 112
§ 4. — Des jugements par défaut et de l'opposition. 112 § 5. — De l'appel. 112
Chapitre IV. — Des infractions et des peines en général. (Renvoi.) 112
Chapitre V. — De l'exécution des jugements. 112
Chapitre VI. — Des frais de justice. (Renvoi.) 113 21 juin 1889. — Arrêté du Gouverneur Général. — Tribunaux territoriaux en matière répressive. — Procédure. 113 5 octobre 1891. — Arrêté du Gouverneur Général. — Déclaration d'opposition ou d'appel des détenus. 113
ANNEXES A LA PROCÉDURE
25 juillet 1886. — Ordonnance de l'Administrateur Général au Congo. — Devoirs des interprèles, traducteurs, médecins ou experts. 115
20 mai 1891. — Décret du Roi-Souverain. — Dépositions en justice du Gouverneur Général. 115
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET ORDONNANCES COMPLÉMENTAIRES
Abatage d'animaux. 19 avril 1891. — Arrêté du Gouverneur Général. — Réglementation de l'abatage du gros bétail. 119
Abatage d'arbres. (Renvoi.) 119
Acte additionnel de Lisbonne. (Renvoi.) . 119
Actes authentiques, l2 juillet 1886. — Ordonnance de l'Administrateur Général au Congo. — Actes authentiques. 119
Actes officiels. (Renvoi.) 120
Actes notariés. (Renvoi.) 120
30 octobre 1885. — Décret du Roi-Souverain organisant le Gouvernement central de l'Etat Indépendant du Congo. 121
28 mars 1886. — Décret du Roi-Souverain. — Pouvoirs de l'Administrateur Général au Congo. 121
16 avril 1887. — Décret du Roi-Souverain. —
Organisation du Gouvernement local. —
Pouvoirs du Ciouverneur Général. 122
1er août 1888. — Décret du Roi-Souverain. — Détimitation des circonscriptions administratives. 123
5 août 1888. — Décret du Roi-Souverain. — Organisation de l'Administration des districts. 124
23 septembre 1888. — Décret du Roi-Souve
rain. — Organisation de l'Administration du Département des Finances en Afrique.
17 novembre 1888. — Décret du Roi-Souve
rain. — Organisation de l'Administration centrale du Département de l'Intérieur.
24 avril 1889. — Décret du Roi-Souverain. —
Cadres organiques de l'Administration des districts. 125
22 juin 1889. — Décret du Roi-Souverain. —
Modifications. 125
25 juin 1889. — Arrêté du Gouverneur Géné
ral. — Circonscriptions administratives.
20 juin i 889 (1 ).—Arrêté du Gouverneur Général. — Poste de N'Zobé. — Circonscription administrative. 126
18 janvier 1890. — Arrêté du Gouverneur Général. — Circonscriptions administratives. . . 126
28 février 1890. — Décret du Roi-Souverain. • — Comité exécutif. -r Composition. 126
17 avril 1890. — Arrêté du Gouverneur Général. — Circonscriptions administratives.
— District de l'Aruwimi et Ouelté. 126
10 juin 1890. — Décret du Roi-Souverain. —.
-Circonscriptions administratives.—Création d'un douzième district. 126
11 juin 1890. — Arrêté du Gouverneur Géné
ral. — Districts. — Modifications territoriales. 127
5 décembre 1885. — Arrêté de l'Administra
teur Général du Département des Affaires Etrangères. — Passe-ports. — Certificats, de vie. — Légalisation. — Fonctionnaires. compétents. 127
27 novembre 1890. — Arrêté de l'Administrateur Général du Département des Affaires Etrangères. — Fonctionnaires préposés aux tégalisations. — Exemption des droits de tégalisation. 127
16 octobre 1891. — Décret du Roi-Souverain.
— Détimitation de districts. 127
6 octobre 1891. — Décret du Roi-Souverain.
— Investiture de chefs indigènes. 128
Administration des terres domaniales.
(Renvoi.) 128
Administrateur Général. (Renvoi.) 128
(1) Au lieu de « *o juin Isso ., la page 12G porte par erreur : « 1^ juillet 1889. »
Affiches de l'autorité.
14 août 1890. — Arrêté du Gouverneur Général. — Affiches de l'autorité. — Lacéralions. — Détériorations, etc. — Pénalités.
(Renvoi.) 129
Application des lois aux étrangers.
11 octobre 1888. — Décret du Roi-Souverain.
— Interdiction du trafic des armes à feu.
28 janvier 1889. -r Décret du Roi-Souverain.
— Détention d'armes à feu. — Déclarations. 130
Arrestation. (Renvoi.) 130
• Assesseurs. (Renvoi) 130
28 décembre 1888. —Décret du Roi-Souverain
— Institutions et associations scientifiques, religieuses, philanthropiques, etc.
— Personnalité civile. 130
Association africaine de la Croix-Rouge (Renvoi.) 132
(Renvoi.) 132
Boissons alcooliques. — Spiritueux.
17 juin 1890. — Arrêté du Gouverneur Général. — Vente de boissons alcooliques à bord des navires. — Interdiction. 132
16 juillet 1890. — Décret du Roi-Souverain.
— Trafic et débit des spiritueux. — Droit de licence. — Pénalités.
Cdapitbe V". — Du trafic et du débit des spiritueux dans le Haut-Congo. 132 Chapitre II. — Du trafic et du débit des spiritueux dans le Bas-Congo. (Renvoi). 132 Chapitre III. — Pénalités. 132 Chapitre IV.—Exécution. 133 4 août 1891. — Décret du Roi-Souverain. — Trafic et débit des spiritueux dans le BasCongo. 133
(Renvoi.) 133 Brevets.
29 octobre 1886. — Décret du Roi-Souverain.
— Brevets. 133
30 octobre 1886. — Arrêté de l'Administrateur
Général du Département des AffairesEtrangères. —. Exécution du décret sur les brevets. 134
Budget pour l'année 1891. 134
Caisse d'épargne. 9 décembre 1891. —. Décret du Roi-Souverain. — Création d'une caisse d'épargne.
Cantonnements. (Renvoi.) 13G
Certificats de vie. (Renvoi.) - 136
25 juillet 1889. — Décret du Roi-Souverain.—
Chasse à l'étéphant. 136
26 juillet 1889. — Décret du Roi-Souverain. —
Chemin de fer du Bas-Congo au Stanley-
Pool. — Convention entre l'Etat et la
Compagnie du Chemin de fer du Congo.
25 avril et 30 juin 1890. — Décret du RoiSouverain et arrêté du Gouverneur Général. — Expropriation pour le chemin de fer de Matadi au Stanley-Pool. 141
1" juillet 1891. — Ordonnance du Gouverneur Général au Congo. — Chemin de fer. — Conservation. — Sûreté de l'exploitation. 141
(Renvoi.) 143
Commissaire de district.
Commissaire maritime.
Compagnie auxiliaire du chemin de fer.
16 avril 1889. — Décret du Roi-Souverain. —
Institution du Conseil Supérieur. 143
8 octobre 1890. — Décret du Roi-Souverain.
— Organisation du Conseil Supérieur.
TITRE I. — Dispositions générales. 144
TITRE II. — Cour de cassation. 144
TITRE III. — Cour d'appel. 145
TITRE IV. — Conseil d'État. 145
4 mai 1891. — Décret du Roi-Souverain. —
Procédure devant le Conseil supérieur.
— Procédure d'appel. — Exécution des
arrêts. — Pourvois en cassation. — Prises
à partie. 145
LIVRE Ier. — De La Procédure D'appel
Devant Le Conseil Supérieur De L'État
Indépendant Du Congo.
TITRE I. — Des formes, des délais et des condi-
tions de t appel. 145
TITRE II. — De l'instruction de la cause.
Chapitre Ier. — Des audiences et de la com-
parution des parties. 146
Chapitre II. — Des arrêts par défaut et des
oppositions. 147
Chapitre 111. — Des arrêts qui ne sont pas
définitifs. 147
Chapitre IV. — Des enquêtes. 147
Chapitre V. — Des expertises, des visites
de lieux et des vérifications d'écriture.
Chapitre VI. — Des incidents, exceptions
et reprises d'instance. 148
TITRE III. — De Vexécution des arrêts. 148
LIVRE II. — Des Pourvois En Cassation
Et Des Prises A Partie.
TITRE Ier. — Des pourvois en cassation. 149
TITRE II. — Des prises à partie. 149
TITRE III. — Dispositions générales.
Consulats. — Rapport avec les consuls étran-
gers. — Instructions pour les agents de
l'Etat. 150
(Renvoi.) 152
Contrat de louage de services.
(Renvoi.) 158
16 juillet 1890. — Décret du Roi-Souverain.—
Coupes de bois sur le domaine public.
1e r septembre 1890. — Arrêté du Gouverneur
Général. — Coupes de bois. — Taxes.
(Renvoi.) 154

References: § 6
 § 2
 §3
 § 4

§ 2
 § 3
 § 4
 §5
 § 6
 § 7
 § 8

§ 1
 § 2

§ 3

§ 4
 § 5