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Timestamp: 2016-10-22 19:53:05+00:00

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130 III 87
130 III 8712. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Y. AG et Cour de justice du canton de Gen�ve (recours de droit public)
5P.425/2002 du 25 novembre 2003
Art. 82 al. 1 LP, art. 32 al. 1 CO; reconnaissance de dette sign�e par un repr�sentant de la soci�t� anonyme poursuivie. Il est arbitraire de prononcer la mainlev�e provisoire de l'opposition sur la base d'effets de change sign�s par un repr�sentant dont les pouvoirs, fussent-ils conf�r�s par un comportement concluant de la soci�t� anonyme d�bitrice, ne ressortent pas clairement du dossier (consid. 3). Consid�rants � partir de page 87
BGE 130 III 87 S. 87
3. La recourante se plaint d'une application arbitraire des dispositions r�gissant la repr�sentation (art. 32 ss CO). Elle pr�tend que le signataire des lettres de change litigieuses n'�tait pas autoris� � la repr�senter et qu'elle n'a pas ratifi� sa signature par la suite; de plus, la bonne foi de l'intim�e ne saurait en l'occurrence �tre prot�g�e. Invoquant les art. 8 CC, ainsi que 186 al. 1 et 196 LPC/GE, elle fait grief � la Cour de justice d'avoir appr�ci� les preuves de BGE 130 III 87 S. 88mani�re insoutenable sur ce point, l'art. 82 LP pr�sentant selon elle des exigences plus �lev�es en ce qui concerne l'�tablissement des faits.
3.1 Constitue une reconnaissance de dette, au sens de l'art. 82 al. 1 LP, l'acte authentique ou sous seing priv� sign� par le poursuivi - ou son repr�sentant - d'o� ressort sa volont� de payer au poursuivant, sans r�serve ni condition, une somme d'argent d�termin�e, ou ais�ment d�terminable, et �chue (cf. � ce sujet: ATF 122 III 125 consid. 2 p. 126 et les r�f�rences). Les titres sur lesquels se fonde la pr�sente poursuite, � savoir deux lettres de change, rev�tent (formellement) cette qualit� (GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 1999, n. 54 ad art. 82 LP; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, 4e �d., 1997, n. 14 ad art. 82 LP; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, Berne 2003, �19 N. 76).
La reconnaissance sign�e par un repr�sentant ne justifie en principe la mainlev�e dans la poursuite introduite contre le repr�sent� que si les pouvoirs du repr�sentant sont �tablis par pi�ces, en tout cas s'ils sont contest�s par le poursuivi; selon la jurisprudence, il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlev�e provisoire sur la base d'une reconnaissance de dette sign�e par un repr�sentant m�me en l'absence d'une procuration �crite lorsque ses pouvoirs peuvent se d�duire d'un comportement concluant du repr�sent�, dont il r�sulte clairement que le repr�sentant a sign� en vertu d'un rapport de repr�sentation (ATF 112 III 88 consid. 2c et les r�f�rences; GILLI�RON, op. cit., n. 34 ad art. 82 LP; DANIEL STAEHELIN, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, Staehelin/Bauer/ Staehelin, n. 57 ad art. 82 LP). De m�me, quand l'oblig� est une personne morale, la mainlev�e provisoire dans la poursuite contre celle-ci ne peut �tre prononc�e que si les pouvoirs du repr�sentant (art. 32 al. 1 CO) ou de l'organe (art. 55 al. 2 CC) qui a sign� sont prouv�s par pi�ces ou par un comportement concluant du repr�sent� au cours de la proc�dure sommaire de mainlev�e. A d�faut de tels pouvoirs ou preuve des pouvoirs, la mainlev�e contre le repr�sent� doit �tre refus�e.
3.2 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a consid�r� que la cr�anci�re �tait fond�e � croire que le signataire des lettres de change repr�sentait valablement la d�bitrice, m�me en l'absence de procuration BGE 130 III 87 S. 89formelle ou de signature individuelle inscrite au registre du commerce. Au regard des documents fournis par les parties et, notamment, des pi�ces compl�mentaires produites par la cr�anci�re, force �tait d'admettre qu'il disposait de pouvoirs conf�r�s tacitement - tant par la d�bitrice que par son administrateur - pour engager celle-ci � concurrence de montants tr�s importants. Selon la Cour de justice, ce dernier ne pouvait ignorer l'intervention de son collaborateur dans le contexte litigieux puisque, en particulier, une premi�re lettre de change, identique � celles faisant l'objet de la pr�sente affaire, avait �t� pr�c�demment honor�e par la d�bitrice; faute de r�action de sa part, les pouvoirs que son collaborateur se serait par hypoth�se spontan�ment octroy�s avaient, en tout �tat de cause, �t� ratifi�s. De plus, la signature pour aval d'une soci�t� du groupe de la d�bitrice permettait difficilement d'adh�rer � la th�se de celle-ci selon laquelle il se serait agi d'une action isol�e, men�e pour son propre compte par le signataire des lettres de change. D�s lors, il y avait lieu d'admettre que celui-ci disposait des pouvoirs n�cessaires pour engager la d�bitrice. Quand bien m�me tel ne serait pas le cas, la bonne foi de la cr�anci�re m�ritait de toute mani�re d'�tre prot�g�e: du fait que la tir�e avait accept� le paiement d'une premi�re lettre de change identique sans soulever d'objection, la cr�anci�re �tait en droit de consid�rer que le signataire b�n�ficiait des pouvoirs de repr�sentation n�cessaires.
3.3 Cette appr�ciation appara�t insoutenable dans le cadre d'une proc�dure de mainlev�e. Selon l'art. 32 al. 1 CO, la repr�sentation directe suppose, notamment, que le repr�sentant soit autoris�, c'est-�-dire habilit� � faire na�tre des droits et des obligations directement en faveur ou � la charge du repr�sent�; il faut donc que celui-ci ait la volont� d'�tre li� par les actes du repr�sentant (cf. ATF 126 III 59 consid. 1 p. 64 et les r�f�rences). Or, en l'occurrence, cette volont� ne ressort pas distinctement du dossier. En particulier, le fait qu'une premi�re lettre de change, identique aux deux autres, ait �t� honor�e ne permet pas d'affirmer, de fa�on claire et nette (cf. ATF 112 III 88 pr�cit�), que le d�nomm� K. �tait autoris� � signer les titres litigieux au nom de la tir�e ni que sa signature a �t� tacitement ratifi�e par celle-ci. Un tel pouvoir de repr�sentation, m�me conf�r� par un comportement concluant de la d�bitrice, ne r�sulte pas non plus explicitement des autres pi�ces du dossier. L'opinion oppos�e de la Cour de justice se trouve ainsi en contradiction �vidente avec la situation effective et doit, par cons�quent, �tre BGE 130 III 87 S. 90qualifi�e d'arbitraire (art. 9 Cst; cf. sur cette notion: ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58, 173 consid. 3 p. 178 et les arr�ts cit�s). Autre chose est de savoir si les preuves administr�es permettraient d'�tablir un tel pouvoir de repr�sentation dans un proc�s au fond. Il n'y a toutefois pas lieu de trancher cette question ici.
112 III 88,
122 III 125,
129 I 8 suite... ,
art. 32 al. 1 CO,
Art. 82 al. 1 LP,
art. 32 ss CO suite... ,
art. 55 al. 2 CC,
art. 9 Cst

References: Art. 82
 art. 32
 art. 8
 ATF 
 art. 82
 art. 82
 art. 82
 art. 82
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 32

Art. 82

art. 32

art. 55

art. 9