Source: https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2020/Journal-8486/Arrete-Ministeriel-n-2020-357-du-7-mai-2020-modifiant-l-arrete-ministeriel-n-97-219-du-23-avril-1997-relatif-a-la-qualification-des-medecins
Timestamp: 2020-06-04 08:17:49+00:00

Document:
Arrêté Ministériel n° 2020-357 du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins. / Journal 8486 / Année 2020 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.233 du 11 août 1988 relative à la qualification de médecin ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins ;
L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997, susvisé, est modifié comme suit :
« Ces disciplines sont :
1. Pour les médecins spécialistes issus du nouveau régime des études médicales, ayant commencé leur 3ème cycle en 2017 :
- Oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale ;
2. Pour les médecins spécialistes issus du régime des études médicales, ayant commencé leur 3ème cycle à partir d'octobre 1984 :
- rééducation et réadaptation fonctionnelles (médecine physique et de réadaptation) :
3. Pour les médecins spécialistes issus du régime des études médicales, ayant commencé leur 3ème cycle avant octobre 1984 :
- électroradiologie ;
- maladie de l'appareil digestif ;
- neuropsychiatrie ;
- oncologie-radiothérapique ;
- psychiatrie (avec éventuellement une option psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent) ;
- stomatologie. ».
L'article 3 de l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997, susvisé, est modifié comme suit :
« Est considéré comme médecin compétent qualifié tout docteur en médecine qui possède une formation spécialisée transversale, dont la liste est fixée comme suit :
- Bio-informatique médicale ;
- Cardiologie pédiatrique et congénitale ;
- Chirurgie de la main ;
- Chirurgie en situation de guerre ou de catastrophe ;
- Chirurgie orbito-palpébro-lacrymale ;
- Expertise médicale-préjudice corporel ;
- Fœtopathologie ;
- Génétique et médecine moléculaire bioclinique ;
- Hématologie bioclinique ;
- Hygiène-prévention de l'infection, résistances, vigilances ;
- Médecine et biologie de la reproduction-andrologie ;
- Médecine du sport ;
- Pharmacologie médicale-thérapeutique ;
- Urgences pédiatriques.
À défaut de la possession d'une des formations précitées, peuvent être prises en considération des connaissances particulières qui seront appréciées par le Conseil de l'Ordre des Médecins.
L'exercice d'une compétence est limité à la discipline dans laquelle le praticien a été qualifié spécialiste.
Demeurent valables les compétences reconnues aux médecins dûment autorisés antérieurement à la publication du présent arrêté. ».
L'article 4 de l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997, susvisé, est abrogé.
L'article 5 de l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997, susvisé, est modifié comme suit :
« Sous réserve des modalités d'exercice définies au présent arrêté, tout médecin peut être titulaire de plusieurs qualifications reconnues par le Conseil de l'Ordre des Médecins.
Peuvent faire état de la qualité de médecin spécialiste dans l'une des disciplines énumérées à l'article 2, de médecin compétent d'une ou deux disciplines dans les conditions prévues à l'article 3, les médecins qui sont inscrits sur une des listes établies par le Conseil de l'Ordre des Médecins, soit après présentation d'un certificat d'études spéciales, d'un diplôme d'études spécialisées, ou d'une formation spécialisée transversale, soit sur décision du Conseil de l'Ordre des Médecins faisant office de commission de qualification, selon les modalités, ci-après définies.
Ces listes sont adressées au Directeur de l'Action Sanitaire, au début de chaque année, en même temps que les tableaux établis et mis à jour au sein de l'Ordre. ».

References: l'article 2

L'article 3

L'article 4

L'article 5
 l'article 2
 l'article 3