Source: http://www.qsb11.org/qui-sommes-nous/les-statuts.html
Timestamp: 2018-01-22 20:32:08+00:00

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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er janvier 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association du quartier Saint-Bernard.
De créer des liens entre les habitants du quartier par des animations variées ponctuelles et tout au long de l’année, tout en préservant la mixité du quartier et les échanges entre les générations et les différentes cultures.
D’améliorer le cadre de vie en accompagnant des projets portés par les habitants du quartier, en mettant en place un partenariat avec les institutions de proximité.
D’inciter à la pratique du sport ( foot, gymnastique…), à son utilisation comme outil de prévention contre toutes formes de discrimination, tout en respectant les règles d’hygiène, de sécurité et de déontologie sportive.
D’associer l’accompagnement scolaire, l’ouverture culturelle et la pratique d’un sport pour prévenir l’échec scolaire et l’exclusion.
D’amener à la responsabilité, au civisme, à l’autonomie et à la solidarité à travers toute activité dans le cadre d’un fonctionnement démocratique et laïque.
Le siège social est fixé à Paris 11ième arrondissement.
Il pourra être modifié par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
I. COMPOSITION-ADMISSION-MEMBRES-RADIATION
L’acceptation de ses membres, par l’Association, est libre, la seule limite à cette liberté réside dans toute discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de religion ou encore des critères politiques ou sociaux. L’admission d’un membre, quel qu’il soit, comporte, de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur. L’Association prévoit plusieurs catégories de membres :
Les membres actifs et/ou adhérents à jour du paiement de leur cotisation, avec voix délibérative à l’Assemblée Générale.
Les membres fondateurs, les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs, les membres associés, avec voix consultative.
Les membres actifs et/ou adhérents : ils participent aux activités et versent au minimum la cotisation annuelle de base fixée par le Conseil d’Administration.
Les membres fondateurs : ayant participé à la constitution de l’Association, ils sont membres de fait de l’Association.
Les membres d’honneur : ils rendent ou ont rendu des services, ils sont dispensés de cotisation.
Les membres bienfaiteurs : ils versent chaque année un don à l’Association.
Les membres associés : ils sont les partenaires de l’Association à laquelle ils apportent leur soutien.
La démission, par lettre adressée au bureau.
Le non paiement de la cotisation annuelle.
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée suffisamment à l’avance, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour présenter ses observations conformément au respect des droits de la défense. L’existence de cette convocation sera rapportée dans le procès verbal de la réunion.
Art.8 : Le Conseil d’Administration (C.A)
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui est l’exécutif de l’Association. Ce conseil est composé de cinq membres minimum, élus par l’Assemblée Générale, au scrutin secret et pour une année. Ces membres sont rééligibles.
L’Association prévoit l’égal accès au Conseil d’Administration des femmes et des hommes et se doit d’observer l’absence de toute discrimination. La composition du C.A doit refléter la composition de l’Assemblée Générale.
Peut siéger au C.A tout membre adhérent de l’Association âgé d’au moins seize ans au jour de l’élection. Cependant, les élus mineurs ne pourront pas postuler aux postes de responsabilité.
Les membres du C.A sont élus à la majorité simple des suffrages exprimés des membres de l’Association présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois ou à la demande d’au moins deux de ses membres.
La présence des deux tiers des membres du C.A est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des suffrages, la voix du président est prépondérante. Le Conseil d’Administration convoque les Assemblées Générales. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les délibérations du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire. Les procès verbaux sont consignés par le secrétaire sur un registre côté.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, le bureau de l’Association. Ses membres sont élus pour un an. Ils sont rééligibles.
Un(e) Président(e), et si besoin, un(e) Vice Président(e),
Un(e) Secrétaire, et si besoin, un(e) secrétaire adjoint(e),
Un(e) Trésorier(e), et si besoin,un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Le bureau n’a aucun pouvoir de décision. Il prépare les Conseils d’Administration et l’ordre du jour des Assemblées Générales.
Les fonctions du président :
Il dirige l’Association, la représente dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration statuant à la majorité absolue.
Il peut former dans les mêmes conditions tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration statuant à la majorité absolue. Il est ordonnateur des dépenses et veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice président ou à défaut par le membre le plus ancien dans l’Association présent et en cas d’ancienneté égale par le plus âgé.
Il convoque les réunions de bureau.
Les fonctions du secrétaire :
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’Association. Il s’assure de la rédaction et de la diffusion des procès verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
Il tient le registre de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.
Il tient le registre des membres.
Il s’assure de la rédaction et de l’édition de tout document nécessaire au bon fonctionnement de l’Association : bulletin d’adhésion, document de présentation, etc.
Les fonctions du trésorier :
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Sous la responsabilité du président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l’Association. Il tient une comptabilité régulière et complète de toutes les opérations par lui effectuées.
Il rédige le rapport financier qui est soumis à l’Assemblée Générale annuelle.
Il prépare le budget annuel prévisionnel et le soumet au Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.
Il gère les assurances de l’Association.
III. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (A.G)
Art.10 : composition
Art.11 : Quorum
Pour que l’assemblée générale ait lieu, il faut la présence d’au moins 50 % des adhérents (présents ou représentés). Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres adhérents présents ou représentés.
Art.12 : Convocations
Les convocations sont adressées 15 jours au moins avant la date fixée par voix d’affichage,par lettre ou par courriel du président. L’ordre du jour, élaboré par le bureau, est indiqué sur les convocations. Des ajouts peuvent être proposés à l’ordre du jour. Ils seront soumis au vote au début de l’A.G.
Art.13 : Délibérations
Lors des délibérations, le scrutin secret est de droit si un membre le demande. Les délibérations de l’A.G font l’objet d’un procès verbal signé par le président et un administrateur.
Art.14 : Procurations
Le vote par correspondance n’est pas admis. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de 2 procurations de vote.
Art.15 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice et, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d’Administration.
Le rapport moral de l’exercice précédent,
Le rapport financier : comptes de l’année écoulée,
Le budget prévisionnel de l’année suivante,
Elle vote sur chaque rapport selon le quorum précisé Art.11.
Elle fixe le montant des adhésions et des cotisations annuelles. Elle fixe les orientations à venir.
Art.16 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, sur la demande du président ou de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités des Articles 10 à 14.
Adhésions et cotisations versées par les membres,
Subventions Etat, Département, Commune et tout autre organisme public,
Recettes des manifestations sportives,
Recettes des animations de quartier,
Revenus de biens et valeurs de l’Association,
Produits de vente d’articles divers liés aux activités de l’Association
Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs
Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice, en fin d’année civile.
Tout contrat ou convention passé entre l’Association d’une part et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au C.A et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.
Art.18 : rétribution des dirigeants
Les membres du C.A ne sont pas rétribués par l’Association. Toutefois, les indemnités liées aux frais de mission, de représentation et de déplacements occasionnés par l’accomplissement de leur fonction peuvent leur être versés au vu de justificatifs. Les indemnités versées devront apparaître de façon explicite dans le rapport financier annuel.
Un règlement intérieur est établi par le C.A et approuvé par l’ A.G.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
L’association du quartier Saint-Bernard est affiliée à la fédération Léo Lagrange.
Art.21 : modification des statuts
Art.22 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire (quorum Art.11) un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu est dévolue par cette assemblée à toute association poursuivant une activité similaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer une part des biens de l’Association.
La présente édition des statuts annule et remplace toute édition antérieure. Ces statuts ont été approuvés lors du vote de l’assemblée générale extraordinaire du 07 Février 2004.

References: Art.8

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15
 Art.11

Art.16

Art.18

Art.21

Art.22
 Art.11