Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-photocopies-dossiers-formats-pour-communaute-agglomeration-porte-hainaut-1672014.htm
Timestamp: 2017-04-29 17:45:06+00:00

Document:
Appels d'offres : photocopies de dossiers tous formats pour la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour l'année 2012
N° annonce (BOAMP) 231892
photocopies de dossiers tous formats pour la communauté d'agglomération de la porte du hainaut pour l'année 2012 Avis de marchéDépartement de publication : 59Annonce No 11-231892ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut. Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet B.P. 59, 59135 Wallers.Objet du marché : photocopies de dossiers tous formats pour la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour l'année 2012.Caractéristiques principales : la présente consultation a pour objet la reproduction de dossiers de tous formats (plan compris) en noirs et blancs ou en couleurs.
Les dossiers à reproduire (fournis par la collectivité) pourront être soit :
Des documents sous forme papier à reproduire en noir et blanc ou en couleur, tirage de plan tous types de format,
Sous forme de CD-ROM ou DVD-ROM (gravure de CD-ROM ou de Dvd-Rom),
Des documents reliés (de tous types)
Sous forme de fichiers informatiques, au format varié tel que :
Format Pdf (.Pdf), format Opendocument (Norme ISO 26300) utilisé par la suite bureautique Openoffice, format Microsoft Excel (.xls)/ Word (.doc) / Powerpoint (.ppt), formats images (gif, jpg, png, Corel Draw), format zip pour les fichiers compressés (.zip), format plans (dwf, dwg, dxf, plt). Cette liste n'est pas exhaustiveRefus des variantes.Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : - - a - conformément aux articles 43, 45 et 46 du Code des Marchés Publics il est demandé de produire les documents suivants : -Situation juridique a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1 b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire c)une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant : -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; - Autres renseignements demandés : - - -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, -ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, -ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, -ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, -être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; - Autres renseignements demandés : - - -fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger, -que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts. D)L'Habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants. 2) Capacité économique et financière e) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Autres renseignements demandés : - - 3)références professionnelles et capacité technique - f)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années g)une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. H)La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art ou menés régulièrement à bonne fin. I)La preuve d'une assurance pour les risques professionnels En cas de groupement, seul le DC 1 est à remettre par le mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points sont à remettre par chaque membre du groupement.; - pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à l'article 4.2.a.2. Disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. Le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le DC 7 (dernière version en vigueur) ainsi que les pièces mentionnées à l'article D8222-5 ou R D8222-7 du code du travail. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le délai de 5 jours à compter de la demande formulée par la Collectivité.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Renseignements complémentaires : 1.aucune option au sens du droit national ou du droit communuataire n'est prévue.
2. Critères de sélection des candidatures
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du CMP ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus
3. Renseignements complémentaires :
3.1complément d'information à la rubrique "Critère d'attribution " : le prix sera apprécié au regard de la simulation tarifaire.
3.2 : Pour tout renseignement qui leur serait utile dans le cadre de leur étude du dossier de consultation, les candidats pourront obtenir de renseignements auprès du service de la commande publique :
M. Gérald MATHIEU : 03/27/09/92/67
Mme Nathalie FACHE : 03/27/09/92/29
4.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.
5.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les dossiers de consultation sont remis gratuitement
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante,
-Soit par demande par télécopieur au 03.27.09.97.68 en précisant sur le télécopie l'objet de la consultation,
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : caph, zi du Plouich, rue du commerce, bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes. (du lundi au vendredi de 9h-12h ;14h-17h).Conditions de remise des offres ou des candidatures :les offres des candidats devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis de publicité et dans la lettre de consultation.
Elles doivent parvenir sous pli cacheté portant la mention : " Photocopies de dossiers tous formats pour la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut " - procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics, < à 90 000 euros (H.T.).
Ou sur place contre récépissé à l'adresse suivante
59590 Raismes (du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-17h
Les offres seront remises, avant la date et l'heure mentionnées sur le présent avis de publicité
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

References: l'article 1741
 l'article 4
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 28