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Timestamp: 2017-09-21 12:42:05+00:00

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Traités, États parties et Commentaires - Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977 - 38 - Emblèmes reconnus - Commentaire de 1987
a) Signe distinctif de la croix rouge sur fond blanc, du croissant rouge, du lion-et-soleil rouge sur fond blanc (3) (Convention I, article 38 ; Protocole, Annexe I, Chapitre II, articles 3 - ' Forme et nature ', et 4 - ' Utilisation ').
b) Signaux distinctifs (Protocole, Annexe I, Chapitre III).
c) Signes des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses (Protocole, article 56 - ' Protection des ouvrages et installations contenant des forces dangereuses ', paragraphe 7; Annexe I, Chapitre VI, article 16 - ' Signe spécial international ').
d) Signe distinctif international de la protection civile (Protocole, article 66 - ' Identification ', paragraphe 4; Annexe I, Chapitre V, article 15 - ' Signe distinctif international ').
a) par voie de référence expresse:
- pavillon parlementaire (Protocole, article 37 - ' Interdiction de la perfidie ', paragraphe 1, et article 38 - ' Emblèmes reconnus ', paragraphe 1; Règlement de La Haye de 1907, article 23, lettre f , article 32 );
- emblème protecteur des biens culturels (Protocole, article 38 - ' Emblèmes reconnus ', paragraphe 1; Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye, 1954, Chapitre V, articles 16 et 17 ;
- par une société de secours reconnue et autorisée d'un Etat neutre ou d'un [p.458] autre Etat non Partie à ce conflit (article 9 - ' Champ d'application ', paragraphe 2, alinéa b) (19);
- par une organisation internationale impartiale de caractère humanitaire (article 9 - ' Champ d'application ', paragraphe 2, alinéa c).
- les navires-hôpitaux des sociétés de secours et des particuliers relevant d'une Partie au conflit, aux mêmes conditions que ci-dessus et qui se conforment, dans la mesure du possible, aux dispositions de l'article 43, alinéa 2 , de la IIe Convention (article 23 - ' Autres navires et embarcations sanitaires ', paragraphe 1; IIe Convention, articles 24 , 43 , 44 );
- les navires-hôpitaux des sociétés de secours et des particuliers de pays neutres ou mis à la disposition d'une Partie au conflit par un Etat neutre ou un autre Etat non Partie au conflit ou par une organisation internationale impartiale de caractère humanitaire aux mêmes conditions que ci-dessus (article 22 - ' Navires-hôpitaux et embarcations de sauvetage côtières ', paragraphe 2; IIe Convention, articles 25 , 43 , 44 ) (20);
- les canots de sauvetage des navires-hôpitaux, les canots de sauvetage côtiers et les petites embarcations du service de santé aux mêmes conditions que ci-dessus, même si la notification requise à l'article 27 de la IIe Convention (embarcations de sauvetage côtières) n'a pas été faite [p.459] (article 23 - ' Autres navires et embarcations sanitaires ', paragraphe 1; IIe Convention, articles 27 , 43 , 44 );
iii) au fonctionnement ou à l'administration de moyens de transport sanitaire, soit:
- le personnel sanitaire militaire ou civil d'une Partie à un conflit, y compris le personnel sanitaire mentionné dans les Ire, IIe, et IVe Conventions (21) et celui qui est affecté à des organismes de protection civile (22) (article 8 - ' Terminologie ' - alinéa c);
(1) C'est à la Conférence de Bruxelles de 1874 que les mots «ainsi que les signes distinctifs de la Convention de Genève» ont été proposés pour la première fois. Le texte original prohibait l'abus «dans le but de le [l'ennemi] tromper», expression qui fut, par la suite, jugée superflue et supprimée. Les mots «user indûment», en lieu et place du terme «abus», ont été introduits en 1899 (A. Mechelynck, ' La Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ', Gand, 1915, pp. 244, 246 et 248);
(2) Autres signes:
a) bandes obliques rouges sur fond blanc (IVe Convention, Annexe I, art. 6);
b) signes des camps de prisonniers de guerre et d'internés civils: PG, PW, IC ou moyen à convenir (IIIe Convention, art. 23, al. 4; IVe Convention, art. 83, al. 3);
(12) Voir, sur ce sujet, J. Pictet, ' Le signe de la croix rouge et la répression des abus du signe de la croix rouge ', CICR, Genève, 1951;
(13) Ire Convention, art. 44, al. 2;
(21) Il s'agit:
a) du personnel sanitaire permanent de l'armée et des sociétés de secours, y compris le personnel d'administration (Ire Convention, art. 24, 26, 40)
(25) Il s'agit donc ici d'une intervention spontanée de la population civile, distincte de l'appel qui lui serait adressé par l'Etat (art. 12, par. 2). La Suisse, par exemple, envisage en outre de compléter, en temps de guerre, les effectifs sanitaires civils et militaires par une participation de la population qui pourrait atteindre 4% de l'ensemble des habitants, soit environ 250.000 personnes pour un total de six millions. Ce concours civil, organisé par l'Etat, est automatiquement placé sous son contrôle, au même titre que les unités et formations sanitaires civiles ou militaires, et ne pose donc pas de problème quant au droit au signe de protection. Il y a assimilation, que ce soit par incorporation dans les unités et formations sanitaires ou par analogie;
(26) Toutefois, en l'absence d'un accord spécial entre les Parties au conflit réservant l'usage des feux bleus scintillants à l'identification des véhicules et des navires et embarcations sanitaires, l'emploi de ces signaux lumineux pour d'autres véhicules ou navires n'est pas interdit (Annexe I, Chapitre III, article 6, paragraphe 3);
(27) Voir aussi résolutions 17-19;

References: l'article 43
 l'article 27
 art. 6
 art. 23
 art. 83
 art. 44
 art. 24