Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=21&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-12 03:36:15+00:00

Document:
Statut de ratification pour Bolivie (État plurinational de)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 04 févr. 1985 12 avr. 1999 12 avr. 1999 11 mai 1999 21
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 22 mai 2006 23 mai 2006 23 mai 2006 22 juin 2006 21
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 12 août 1982 (a) 12 nov. 1982 12 août 1982 21
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 12 juil. 2013 (a) 12 juil. 2013 21
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 17 déc. 2008 17 déc. 2008 23 déc. 2010 21
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 30 mai 1980 08 juin 1990 08 juin 1990 08 juil. 1990 21
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 07 juin 1966 22 sept. 1970 22 sept. 1970 22 oct. 1970 21
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 12 août 1982 (a) 12 nov. 1982 12 août 1982 21
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 16 oct. 2000 (a) 01 juil. 2003 16 oct. 2000 21
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 08 mars 1990 26 juin 1990 26 juin 1990 25 juil. 1990 21
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 22 déc. 2004 (a) 22 janv. 2005 22 déc. 2004 21
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 10 nov. 2001 03 juin 2003 03 juin 2003 03 juil. 2003 21
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 13 août 2007 16 nov. 2009 16 nov. 2009 16 déc. 2009 21
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Bolivie (État plurinational de)
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 OUI 14 févr. 2006 21
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 12 août 1982 21
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 N/A 21
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 27 sept. 2000 21
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 OUI 14 févr. 2006 21
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP OUI 13 janv. 2012 21
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 N/A 21
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC OUI 02 avr. 2013 21
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 16 nov. 2009 21
Acceptation de la procédure d'enquête pour Bolivie (État plurinational de)
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 12 avr. 1999 21
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 17 déc. 2008 21
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 27 sept. 2000 21
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 N/A 21
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 OUI 02 avr. 2013 21
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 16 nov. 2009 21

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6