Source: http://docplayer.fr/464269-Statuts-de-l-association-swiss-plastics-cluster.html
Timestamp: 2017-08-20 08:19:25+00:00

Document:
Statuts de l association Swiss Plastics Cluster - PDF
Download "Statuts de l association Swiss Plastics Cluster"
1 Statuts de l association Swiss Plastics Cluster Art. 1 Dénomination I. Nom, Durée, Siège Sous la dénomination «Swiss Plastics Cluster» est constituée une association au sens des art. 60 et suivants du CCS (Code civil suisse). Art. 2 Durée L Association «Swiss Plastics Cluster» est constituée sans limitation de durée. Art. 3 Siège Le siège de l Association «Swiss Plastics Cluster» est fixé à Fribourg. Art. 4 Buts II. Buts 1 L Association «Swiss Plastics Cluster» a pour but de : a. promouvoir les technologies de la plasturgie ; b. améliorer la compétitivité et la performance des entreprises et acteurs qui la composent ; c. promouvoir le transfert technologique (TT) entre ses partenaires et plus particulièrement en favorisant le TT entre ses institutions de formation/recherche et les entreprises partenaires ; d. promouvoir la formation continue des collaborateurs des institutions partenaires ; e. promouvoir les échanges commerciaux entre ses partenaires ; f. assurer un rôle officiel vis-à-vis de l Etat et d autres associations ; g. susciter l implantation de nouvelles entreprises ; h. contribuer à la création d activités à haute valeur ajoutée ; i. contribuer au rayonnement de la région. 2 L Association «Swiss Plastics Cluster» développe et entretient des contacts étroits avec d autres associations de même type, en Suisse et à l étranger.
2 III. Membres Art. 5 Définitions 1 Peuvent être membres de l Association «Swiss Plastics Cluster», les personnes morales ou physiques, ainsi que les corporations de droit public souhaitant contribuer au développement de la plasturgie. 2 Les membres de l Association «Swiss Plastics Cluster» sont répartis en quatre groupes : a. Les partenaires industriels : o sociétés œuvrant dans les domaines de la plasturgie. b. Les partenaires commerciaux : o fournisseurs du domaine de la plasturgie ; o prestataires de services et bureaux d étude. c. Les organismes de formation et de recherche : o hautes écoles, facultés, instituts, écoles professionnelles, ; o laboratoires publics ou privés ; o experts. d. Les autres partenaires : o associations et organisations professionnelles ; o corporations de droit public ; o autres clusters suisse ou étrangers ; o autres partenaires divers. e. Les invités. Art. 6 Représentation Les personnes morales sont représentées au sein de l Association «Swiss Plastics Cluster», soit par leur directeur ou un autre organe, soit par un représentant permanent désigné à cet effet. Art. 7 Admissions 1 Toute demande d admission implique automatiquement une adhésion sans réserve aux statuts de l association ; elle est adressée au comité. 2 L admission d un nouveau membre est décidée par le comité.
3 Art.8 Démission, exclusion 1 La qualité de membre s éteint : a. par la démission, adressée par écrit au comité, trois mois avant la fin d un exercice annuel ; b. par l exclusion prononcée par l assemblée générale ; c. par la dissolution de l association. 2 La perte de la qualité de membre supprime tous les droits à l égard de l association. 3 Toute cotisation versée d avance par un membre exclu restera acquise à l Association «Swiss Plastics Cluster». Art. 9 Cotisation Le montant annuel de la cotisation est déterminé annuellement par l assemblée générale sur proposition du comité. IV. Organisation Art. 10 Organes de l association «Swiss Plastics Cluster» Les organes de l Association «Swiss Plastics Cluster» sont : a. l assemblée générale ; b. le comité ; c. les groupes de travail ; d. l organe de contrôle. Art. 11 Rémunérations Les fonctions de membre du comité ou d un groupe de travail ne sont pas rémunérées. Le coordinateur du cluster et les responsables des groupes de travail reçoivent un défraiement annuel.
4 V. Assemblée générale Art. 12 Attributions L assemblée générale est l organe suprême de l association «Swiss Plastics Cluster». Ses attributions sont les suivantes : a. élection des membres du comité, de son président et de son viceprésident ; b. élection de l organe de contrôle ; c. ratification du rapport annuel d activité du comité et des groupes de travail ; d. ratification des budgets et des comptes ; e. fixation du montant des cotisations annuelles des membres ; f. modification des statuts ; g. exclusion motivée de membres ; h. dissolution de l association. Art. 13 Convocation, ordre du jour L assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité en observant un délai de 30 jours. Elle ne traite que les objets figurant à l ordre du jour. L article 64 du CCS est réservé. Art. 14 Elections, votations 1 L assemblée générale prend ses décisions et procède aux nominations à la majorité simple des voix des membres présents. Les dispositions de l article 26 demeurent réservées. 2 Chaque membre dispose d une voix, celle du président de l assemblée étant prépondérante en cas d égalité des voix. 3 Les nominations et les votations ont lieu à main levée, sauf si un tiers des membres présents demande le vote secret.
5 VI. Comité Art. 15 Composition 1 Le comité se compose de 9 à 11 membres qui sont élus pour une durée de quatre ans, renouvelable. 2 Le comité se constitue lui-même sous réserve du président et du vice-président. 3 Un membre du Comité est désigné comme coordinateur du «Swiss Plastics Cluster». 4 Le comité doit être représentatif des groupes de membres. Art. 16 Attribution du comité Le comité dirige, gère et représente l Association «Swiss Plastics Cluster». Il a pour tâche de s occuper de tout ce qui, d une manière générale, concerne et intéresse l association et n est pas du ressort de son assemblée générale, notamment : a. préparer les affaires soumises à l assemblée générale et en établir l ordre du jour ; b. exécuter les décisions prises par l assemblée générale ; c. faire tout ce qui est nécessaire pour atteindre les buts définis dans les statuts et prendre toutes les mesures qui s y rapportent ; d. initier des groupes de travail et élire leurs responsables ; e. statuer sur les demandes de financement de projets ; f. statuer sur les demandes d admission et proposer les exclusions ; g. négocier et conclure d éventuels partenariats avec d autres associations de même type ; h. gérer le personnel et les finances de l association. Ces activités sont généralement gérées par le coordinateur du cluster sous le contrôle des membres du comité. Art. 17 Fonctionnement 1 Le comité se réunit sur convocation du président ou sur demande de 4 membres du comité, aussi souvent que les affaires l exigent. 2 Le comité siège valablement, si au moins 5 membres sont présents.
6 3 Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d égalité, le président ou en son absence, le vice-président, départage. Art. 18 Représentation L Association «Swiss Plastics Cluster» est engagée vis-à-vis de tiers par la signature collective à deux des membres du comité, dont chaque fois au moins celle du président ou du vice-président. La signature peut également être conférée à des tiers par le comité, soit comme signature individuelle, soit comme signature collective à deux avec le président ou le vice-président. VII. Groupe de travail Art. 19 Participation 1 Chaque membre de l Association «Swiss Plastics Cluster» peut être représenté au sein d un groupe de travail par un ou deux représentants. 2 Le groupe de travail se constitue lui-même sous réserve du responsable. Art. 20 Mission Le groupe de travail conduit un projet thématique utile à l Association «Swiss Plastics Cluster». Il a pour missions de : a. élaborer les plans de projet ; b. gérer les projets ; c. rapporter au minimum une fois par an au comité sur l évolution des projets. Art. 21 Fonctionnement 1 Le groupe de projet se réunit sur convocation du responsable, aussi souvent que les affaires l exigent. 2 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d égalité, le responsable ou en son absence son remplaçant départage.
7 VIII. Organe de contrôle Art. 22 Tâches 1 En qualité d organe de contrôle, une société fiduciaire suisse examine annuellement la comptabilité de l association «Swiss Plastics Cluster» et établit un rapport sur les comptes qui lui sont présentés à l intention de l assemblée générale. 2 L organe de contrôle est élu pour une période de 4 ans. Il est indéfiniment rééligible. Art. 23 Exercice comptable L exercice comptable de l association «Swiss Plastics Cluster» débute au 1 er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année. IX. Ressources financières Art. 24 Responsabilité 1 Les ressources de l association «Swiss Plastics Cluster» répondent seules des obligations ce celle-ci. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. 2 En vue de réaliser ses buts, l association «Swiss Plastics Cluster» dispose : a. des cotisations annuelles ; b. de contributions ; c. de donations. Art. 25 Cotisations et contributions Les membres de l association «Swiss Plastics Cluster» sont redevables des cotisations et contributions diverses fixées par l assemblée générale.

References: Art. 1
 art. 60
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art.8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25