Source: http://www.fltr.ucl.ac.be/FLTR/reglfac.html
Timestamp: 2013-05-19 09:48:38+00:00

Document:
UCL/FLTR - Règlement facultaire
Règlement facultaire
Mission et structure de la Faculté et dispositions générales
Du Bureau de Faculté
Du Secrétaire Académique
Du Conseil de l'Agrégation
Des commissions facultaires
Chapitre I - Mission et structure de la Faculté et dispositions
La Faculté de Philosophie et Lettres a pour mission la recherche, l'enseignement et la formation des futurs enseignants dans les domaines de l'histoire, des philologies classique, orientale, slave, romane et germanique, de l'archéologie et de l'histoire de l'art.
Elle délivre les diplômes légaux ou scientifiques relevant de ces domaines.
La Faculté de Philosophie et Lettres comprend
les cinq départements suivants :
le département d'histoire,
le département d'études grecques, latines et orientales,
le département d'études romanes,
le département d'études germaniques,
le département d'archéologie et d'histoire de l'art;
ces départements sont organisés en unités;
le Secrétariat de Faculté,
la Bibliothèque de Faculté (intégrée dans la BGSH :
Bibliothèque Générale et de Sciences Humaines),
le Monitorat,
le Centre de traitement électronique des documents (CETEDOC).
La Faculté est composée
des membres du personnel académique et scientifique rattachés aux départements mentionnés à l'article 2;
des membres du personnel académique et scientifique rattachés directement à la Faculté;
des chercheurs titulaires d'un mandat du F.N.R.S. ou engagés sur d'autres fonds extérieurs, s'ils sont rattachés à un département de la Faculté;
des membres du personnel administratif, technique et ouvrier rattachés aux départements de la Faculté ou aux services mentionnés à l'article 2;
des étudiants inscrits à titre principal à un programme d'études relevant de la Faculté.
Les organes de décision de la Faculté sont : le Conseil de Faculté, le Bureau de Faculté et le Doyen.
Il existe, par ailleurs, au sein de la Faculté, un Conseil de l'agrégation, une Commission permanente des candidatures, des commissions facultaires instituées par le Bureau de Faculté, éventuellement des centres de recherche agréés par le Bureau Exécutif sur proposition du Bureau de Faculté.
Le Centre de recherche est une association à durée déterminée entre membres d'unités appartenant en principe à des départements différents, pour la réalisation d'un ensemble de projets communs. Sa création est soumise à l'article 4 du Règlement ordinaire de l'U.C.L.
Toute élection, nomination ou désignation à un poste de responsabilité se fait par scrutin secret.
Pour toute question débattue au sein des organes de décision et de gestion, un membre peut proposer un vote par scrutin
Chapitre II - Du Conseil de Faculté
Titre 1 - Composition
Le Conseil de Faculté est composé :
de tous les membres en fonction du personnel académique;
de tous les membres du personnel scientifique nommés à titre définitif ou pour une durée indéterminée;
des chercheurs titulaires d'un mandat du F.N.R.S. ou engagés sur d'autres fonds extérieurs, s'ils sont liés par un contrat à durée indéterminée;
de six représentants du personnel scientifique temporaire;
de six représentants du personnel administratif, technique et ouvrier;
de dix représentants des étudiants (deux par département).
Le Secrétaire administratif de la Faculté assiste aux séances avec voix consultative. Il veille à la mise en application des décisions administratives prises par le Conseil de Faculté.
Titre 2 - Compétence
Le Conseil de Faculté exerce les fonctions suivantes :
il élabore le règlement facultaire qu'il soumet au Conseil académique et approuve les règlements des départements;
il élit le Doyen et peut le démettre;
il arrête les grandes orientations de la politique d'enseignement et de recherche de la Faculté, notamment en ce qui concerne la création et la suppression de programmes, ainsi que la création et la suppression de départements et d'unités; [1]
il fixe les orientations générales du budget et approuve celui-ci;
il se prononce sur le rapport annuel que lui soumet le Doyen au nom du Bureau ;
il veille à ce que les membres du Conseil de Faculté disposent de toute l'information nécessaire sur la gestion de la Faculté;
il arbitre les éventuels conflits entre le Doyen et le Bureau.
Titre 3 - Présidence
Le Président du Conseil convoque celui-ci, préside les débats, recueille les votes et proclame le résultat des scrutins.
Le Conseil de Faculté élit son président pour un terme de trois ans, non immédiatement renouvelable. La fonction de président du Conseil de Faculté est incompatible avec celle de doyen et de membre du Bureau de Faculté.
Sont éligibles à la fonction de président du Conseil de Faculté : les professeurs ordinaires et les professeurs à temps plein.
Le Président du Conseil de Faculté est élu par scrutin secret selon la procédure suivante : la majorité absolue des membres présents et représentés est requise au premier et, s'il y a lieu, au second tour; si cette majorité n'est pas atteinte, on procède à un troisième tour à la majorité simple pour choisir entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix au deuxième tour. La séance est suspendue pendant un quart d'heure entre deux tours de scrutin.
Le Président du Conseil de Faculté entre en fonction immédiatement après la réunion au cours de laquelle son élection a eu lieu.
Dans le cas où le Président du Conseil de Faculté est empêché d'exercer ses fonctions, il est remplacé par le professeur ordinaire le plus ancien dans ce grade ou, à défaut, le plus ancien dans le grade de professeur à temps plein, pour autant que ce remplaçant ne soit pas touché par une des incompatibilités inhérentes à la fonction de président. Dans ce cas, on fait appel au suivant par ordre d'ancienneté.
Titre 4 - Procédure
La convocation du Conseil de Faculté, signée par le Président du Conseil et comprenant l'ordre du jour, ainsi que les éventuels documents préparatoires, est envoyée aux membres au plus tard une semaine avant la réunion. L'ordre du jour est arrêté par le Président, après consultation du Doyen, le dernier jour ouvrable qui précède l'envoi de la convocation.
A chaque séance, le Conseil approuve le procès-verbal de la réunion précédente, rédigé et signé par le secrétaire académique et envoyé à tous les membres du Conseil, ainsi qu'aux professeurs émérites, aux professeurs et chargés de cours à temps plein honoraires.Les propositions de correction sont remises par écrit au plus tard quinze jours après l'envoi u procès-verbal et son affichage sur le panneau prévu à cet effet.
Le Conseil de Faculté tient au minimum une séance ordinaire au cours de chacun des deux premiers quadrimestres de l'année académique. Chaque année, il se prononce sur le rapport qui lui est soumis par le Doyen, au nom du Bureau.
Des séances extraordinaires peuvent être convoquées à l'initiative du Président, du Doyen, du Bureau ou lorsque quinze membres du Conseil, dix membres du personnel académique ou scientifique définitif ou l'ensemble des délégués d'un corps en font la demande écrite et signée et proposent un ordre du jour.
Un vote n'est valide que si la moitié au moins des membres du Conseil sont présents ou représentés. Lorsqu'un vote ne peut avoir lieu parce que ce quorum n'est pas atteint, le Conseil est convoqué à nouveau dans les huit jours; dans ce cas, le vote a lieu quel que soit le nombre des membres du Conseil présents ou représentés.
Les procurations écrites sont admises pour tout ou partie des questions inscrites à l'ordre du jour. Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. En cas de vote et de parité des voix, on procède à un second tour; si la parité se maintient, la proposition est repoussée.
L'élection du Président et du Doyen ainsi que la modification du règlement requièrent la participation d'au moins la moitié des membres du Conseil. Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil est convoqué à nouveau dans les huit jours et le vote est valide quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les membres du personnel académique nommés à titre d'invité ne participent aux élections, tant comme électeurs que comme éligibles, que s'ils sont titulaires du grade de professeur-adjoint. Les membres du personnel académique qui, avant leur nomination à titre d'invité, ont été admis à l'éméritat ou à l'honorariat, y participent seulement comme électeurs.
Chapitre III - Du Bureau de Faculté.
Sont membres du Bureau de Faculté :
le Doyen, qui préside,
les présidents des cinq départements,
le Président du Conseil de l'agrégation,
le Président de la Commission permanente des candidatures,
un représentant du personnel scientifique définitif,
un représentant du personnel scientifique temporaire,
un représentant du personnel administratif, technique et ouvrier,
un représentant des étudiants;
avec voix consultative : le Secrétaire administratif et un
représentant du CETEDOC.
Les présidents des commissions facultaires instituées par le Bureau assistent aux séances du Bureau pour les points de l'ordre du jour qui concernent ces commissions.
Lorsque le Président d'un département, du Conseil de l'agrégation ou de la Commission permanente des candidatures est empêché d'assister à une séance du Bureau, il se fait remplacer par son vice-président; ce remplaçant a voix délibérative.
Chaque représentant des corps visés à l'article 24 a un suppléant officiellement élu qui, en cas d'empêchement, peut le remplacer aux séances du Bureau avec voix délibérative.
Dans le respect des orientations fixées par le Conseil de Faculté, le Bureau de Faculté exerce les fonctions suivantes:
il prépare les travaux du Conseil et veille à l'exécution des décisions de celui-ci;
il suit l'action du Doyen, notamment dans ses relations avec les Autorités académiques, les autres facultés et les milieux extérieurs à l'Université;
il procède à la répartition annuelle du budget entre les services, les départements, le Conseil de l'agrégation et les éventuels centres de recherche;
il approuve les budgets et les comptes des commissions facultaires;
il accorde les prélèvements demandés sur la réserve et sur les divers crédits facultaires; pour ces prélèvements, le Doyen rend compte des décisions qu'il aurait été amené à prendre pour des raisons d'urgence;
dans le respect des règles statutaires du personnel, il propose aux Autorités académiques le cadre organique du personnel de la Faculté et ses modifications, à savoir la création, la suppression ou la transformation de postes, ainsi que la réaffectation de postes du personnel scientifique et du personnel administratif, technique et ouvrier; il calcule l'incidence financière de toute modification apportée au cadre organique; le Doyen rend compte des décisions qu'il aurait été amené à prendre dans ce domaine pour des raisons d'urgence;
il institue les commissions facultaires qu'il juge utiles à son bon fonctionnement;
il anime et coordonne les travaux des départements et des unités;
il arrête et soumet aux Autorités académiques compétentes les propositions de modification de programme;
il veille à l'organisation administrative de la Faculté;
il approuve les propositions des départements concernant la composition des "organes facultaires" chargés de se prononcer sur l'admissibilité des candidats au doctorat et la composition des jurys de doctorat (propositions qu'il soumet au Recteur);
il se prononce sur l'admissibilité des candidats à l'examen d'agrégé de l'enseignement supérieur;
il exerce, au niveau facultaire, toutes les attributions qui ne sont pas expressément conférées à un autre organe.
Titre 3 - Procédure
La convocation du Bureau, signée par le Secrétaire académique de la Faculté et comprenant l'ordre du jour fixé par le Doyen, est envoyée, avec les éventuels documents préparatoires, au plus tard, une semaine avant la réunion. L'ordre du jour est transmis, pour information, à tous les membres du Conseil de Faculté et affiché au panneau prévu à cet effet.
Un vote n'est valable que si les deux tiers au moins des membres ayant voix délibérative sont présents. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents.
Le procès-verbal, signé par le Doyen et le Secrétaire académique, est envoyé à tous les membres du Conseil de Faculté et affiché sur le panneau prévu à cet effet.
À chaque séance, le Bureau approuve le procès-verbal de la réunion précédente. Les propositions de correction sont remises par écrit au plus tard huit jours après l'envoi du procès-verbal et son affichage sur le panneau prévu à cet effet.
Les décisions du Bureau sont considérées comme approuvées, si aucun membre du Conseil ne fait parvenir d'objection écrite dans les huit jours à dater de l'envoi du procès-verbal. En cas d'objection, la décision en cause est suspendue jusqu'à la réunion suivante, le Bureau réexaminant alors le problème et tranchant définitivement. S'il y a urgence, le Bureau est convoqué par le Doyen en réunion extraordinaire dans les huit jours qui suivent l'envoi de l'objection.
Chapitre IV - Du Doyen.
il veille à la bonne marche de la Faculté, il en anime et coordonne les activités;
il préside le Bureau de Faculté;
il représente la Faculté tant à l'intérieur, qu'à l'extérieur de l'Université;
il pourvoit à l'exécution des décisions prises par les organes facultaires et les Autorités académiques, sauf lorsque cette exécution appartient à un autre organe facultaire, en vertu du règlement;
il dirige les services administratifs de la Faculté;
il veille à la bonne marche des autres services directement rattachés à la Faculté;
il préside le jury des candidats à l'agrégation de l'enseignement supérieur;
il donne son avis sur toute procédure concernant les personnes relevant de sa Faculté;
il veille au respect des statuts des personnes.
Le Doyen est élu par le Conseil de Faculté pour un terme de trois ans prorogeable une fois pour deux ans, si l'intéressé y consent. La prorogation de son mandat ou l'élection de son successeur a lieu au mois de mai, après la réunion ordinaire du Conseil Académique de mai.
Si le Doyen est élu Vice-Recteur aux affaires académiques, sa fonction de doyen s'achève de plein droit le 31 août de l'année académique durant laquelle son élection au vice-rectorat a eu lieu.
Lorsque le Doyen, arrivé à l'expiration de son premier terme, ne désire pas poursuivre son mandat, il en informe le Conseil de Faculté au plus tard lors de la réunion ordinaire précédant celle de l'élection. Un doyen arrivé à l'expiration de son mandat ne peut être réélu qu'après trois ans.
La fonction de doyen est incompatible avec celle de président de département.
Sont éligibles à la fonction de doyen : les professeurs ordinaires et les professeurs à temps plein [2]. La fonction de doyen est incompatible avec celle de président ou de vice-président d'un département, du Conseil de l'agrégation et de la Commission permanente des candidatures [3].
L'élection du Doyen est soumise aux dispositions de l'article 23; elle se fait par scrutin secret selon la procédure suivante : la majorité absolue des membres présents et représentés est requise au premier et, s'il y a lieu, au second tour; si cette majorité n'est pas atteinte, on procède à un troisième tour à la majorité simple pour choisir entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix au deuxième tour. Lorsque plusieurs tours sont nécessaires, la séance est suspendue pendant un quart d'heure entre chacun d'eux.
Lorsque le mandat de doyen devient vacant en dehors des échéances prévues, le Conseil de Faculté élit un doyen dans les quinze jours. Ce nouveau mandat se termine le 1er septembre de la troisième année académique suivant celle de l'élection. Il peut être prorogé pour un mandat de deux ans, selon les dispositions de l'article 35.
Le nouveau Doyen entre en fonction le 1er septembre. Sa fonction s'achève le 31 août de la dernière année académique de son mandat.
Le Doyen est démis lorsque les deux tiers des membres du Conseil de Faculté soutiennent une motion de censure déposée par un membre du Conseil.
Dans le cas où le Doyen est empêché momentanément d'exercer ses fonctions, il est remplacé dans ses
tâches de président du Bureau de Faculté par le plus ancien membre académique du Bureau et dans ses tâches de gestion quotidienne de la Faculté par le Secrétaire académique de la Faculté.
Chapitre V - Du Secrétaire académique.
Le Secrétaire académique est désigné par le Bureau de Faculté sur proposition du Doyen. Cette désignation se fait par scrutin secret. Le mandat est de trois ans; il peut être prorogé deux fois pour un an, si l'intéressé y consent. L'élection d'un nouveau doyen entraîne la fin du mandat de l'ancien secrétaire académique.
Le Secrétaire académique ne peut appartenir au même département que le doyen. La charge de secrétaire académique est incompatible avec celle de président du Conseil de Faculté et avec celle de président ou de vice-président d'un département, du Conseil de l'agrégation et de la Commission permanente des candidatures.
Le Secrétaire académique a la responsabilité du secrétariat des séances du Conseil et du Bureau de Faculté.
Le Conseil, le Bureau ou le Doyen peuvent charger le Secrétaire académique de la préparation et de l'exécution de certaines décisions, de façon permanente ou temporaire.
Chapitre VI - Du département.
Le Département comprend tous les membres du personnel académique, du personnel scientifique, du personnel administratif, technique et ouvrier qui y sont rattachés, ainsi que les étudiants inscrits à titre principal à un des programmes relevant du département.
Tout membre du personnel de la Faculté relève d'un département et d'un seul.
A titre exceptionnel, certains membres de ce personnel peuvent toutefois, en vertu de leur acte de nomination ou d'affectation, être directement rattachés à la Faculté.
Le rattachement d'un membre du personnel académique ou du personnel scientifique à un département déterminé procède de son acte de nomination.
La modification des centres d'intérêts scientifiques ou pédagogiques principaux de l'intéressé peut cependant justifier son transfert dans un autre département. Ce transfert a lieu soit à la demande de l'intéressé, soit à la demande de l'un des départements concernés. La décision appartient, en cas de conflit, au Conseil d'administration, lequel ne se prononce qu'après avoir recueilli l'avis de l'intéressé et du (ou des) doyen(s) concerné(s).
Au sein de la Faculté, le rattachement des membres du personnel administratif, technique et ouvrier dans les divers départements, unités et services est décidé par le Bureau de la Faculté.
Pour ce faire, le Bureau tient compte des intérêts professionnels des personnes en cause et des dispositions du statut du personnel.
Les organes du département sont au moins : le Conseil du département, le Président du département, le Vice-président du département et le Secrétaire du département.
Le Président et le Secrétaire du département ne peuvent appartenir à la même unité.
Le Conseil du département comprend au moins :
les membres du personnel académique rattachés au département;
les membres du personnel scientifique nommés à titre définitif, ou pour une durée indéterminée, rattachés au département;
une délégation des membres du personnel scientifique nommés à titre temporaire, rattachés au département;
une délégation des membres du personnel administratif, technique et ouvrier rattachés au département ou détachés par la Faculté dans le département;
une délégation d'au moins quatre étudiants (un par année d'études) inscrits à titre principal à un programme d'études relevant du département.
Le Conseil de département peut coopter des personnes extérieures au département pour une durée déterminée, renouvelable.
Le règlement du département précise la mesure dans laquelle ces personnes ont voix délibérative.
Le Conseil de département arrête le règlement du département et le soumet à l'approbation du Conseil de Faculté.
le nombre de délégués du personnel scientifique temporaire, du personnel administratif, technique et ouvrier et des étudiants.
la procédure à suivre pour l'élection et la destitution du président et du vice-président du département;
la procédure à suivre pour la désignation du secrétaire du département, de même que la durée de son mandat.
Les attributions du Conseil de département sont les suivantes :
il coordonne l'enseignement et les activités scientifiques au sein du département;
il gère le budget qui lui est accordé par la Faculté et en décide l'affectation;
en matière d'enseignement,
il évalue de manière permanente les programmes d'enseignement des orientations d'études qui lui sont rattachés et prépare les modifications de programme;
il établit le cahier des charges des enseignements qui lui sont rattachés; conformément aux dispositions de l'article 38 du Règlement ordinaire de l'U.C.L.,
il est consulté lors de toute modification de programme ou du cahier des charges affectant un enseignement qui relève de sa discipline, ou est dispensé par l'un de ses membres;
il peut, par délégation de la Faculté, être chargé de la gestion d'un ou de plusieurs programmes;
il veille à promouvoir la recherche scientifique, notamment en favorisant la production scientifique de ses membres, en suscitant des regroupements de moyens ou la création d'infrastructures communes aux unités, le tout sans porter préjudice à la poursuite de recherches à caractère individuel et en favorisant les contacts de ses membres avec la communauté scientifique nationale et internationale;
il examine les demandes des subsides pour conférences, fixe la priorité entre celles qu'il accepte et transmet son avis au Bureau;
il se prononce sur toute proposition de modification de ses structures et, notamment, les créations ou suppressions d'unités et transmet son avis au Conseil de Faculté.
Le Président du département est élu et peut être démis par le Conseil de département, statuant à la majorité absolue du corps électoral. Si, après trois tours de scrutin, une telle majorité n'a pu être réunie, il sera procédé par le Recteur après consultation du Doyen à la désignation du Président pour un terme d'un an.
Le mandat du président est de trois ans, renouvelable normalement une fois, dans les mêmes conditions, et si l'intéressé y consent.
Ce mandat peut toutefois être renouvelé plus d'une fois; dans ce cas, l'élection se fera à la majorité des deux tiers du corps électoral. Si une telle majorité ne se dégage pas au premier tour du scrutin, le Conseil élira un autre président à la majorité absolue, selon la procédure indiquée ci-dessus.
Le Président du département est élu parmi les membres académiques à temps plein du département [4].
convoque et préside les réunions du Conseil du département et exécute ses décisions;
il anime et coordonne les activités du département;
il assume les prérogatives qui lui sont conférées par le Règlement relatif à l'attribution des charges d'enseignement;
il veille à la répartition des tâches d'encadrement, de logistique et d'administration en fonction des qualifications des personnes, des exigences pédagogiques et des nécessités du service;
il veille à la gestion des services communs du département;
il représente le département tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de la Faculté;
il exerce toutes fonctions qui lui sont conférées par le Règlement ordinaire de l'U.C.L.
En cas d'indisponibilité temporaire du Président d'un département, la fonction de président est exercée par le Vice-président du département.
Le Vice-président est élu parmi les membres à temps plein du personnel académique ou scientifique définitif du département [5]. Son mandat est de trois ans; il est renouvelable.
Le Secrétaire du département est désigné, sur proposition du Président, par le Conseil. Il assume la responsabilité du secrétariat des réunions du Conseil.
Chapitre VII - Des Unités.
Les unités ont des fonctions d'enseignement, de recherche et/ou de logistique. Chaque unité décide l'affectation du budget qui lui est attribué.
Chaque membre du personnel académique, du personnel scientifique définitif et du personnel scientifique temporaire est en principe rattaché à une des unités qui composent le département, en fonction de ses centres d'intérêts scientifiques ou pédagogiques.
Les personnes cooptées par le Conseil d'un département peuvent être associées aux activités d'une unité relevant de ce département [6].
L'unité comprend, en outre, les membres du personnel scientifique temporaire et du personnel administratif, technique et ouvrier qui y sont rattachés en fonction de leurs intérêts professionnels.
Chaque membre du personnel académique, du personnel scientifique définitif et du personnel scientifique temporaire est, en principe, rattaché à une seule unité, sauf dérogation soumise au Bureau de Faculté. Il peut en outre, par cooptation, être associé par le Conseil du département aux activités d'une autre unité, après consultation de cette dernière. Le Bureau de Faculté se prononce sur les demandes de cooptation dans les unités dont les activités relèvent de plus d'un département.
Le Conseil de l'unité comprend les membres du personnel académique, du personnel scientifique définitif ou nommés pour une durée indéterminée, du personnel scientifique temporaire et une délégation du personnel administratif, technique et ouvrier rattachés à cette unité.
Chaque année civile, le Conseil de l'unité établit un rapport d'activités que le responsable de l'unité transmet aux Autorités académiques.
En vue de la répartition du budget, il soumet annuellement son projet de recherche au département.
Il décide l'affectation du budget qui lui est accordé.
Supprimé et remplacé par 62.
Le responsable de l'unité est élu parmi les membres du personnel académique ou du personnel scientifique définitif rattachés à l'unité ou cooptés dans celle-ci. Son mandat est toujours à terme et renouvelable. Cette élection doit être approuvée par le Doyen, après avis du Président de département. Le mandat prend cours au plus tôt 10 jours après communication au Recteur.
Le responsable de l'unité réunit et préside le conseil de l'unité. Il gère le budget attribué par le département à l'unité, conformément aux décisions du Conseil de cette unité.
Chapitre VIII - Du Conseil de l'Agrégation.
Le Conseil de l'agrégation comprend les membres du personnel académique et du personnel scientifique chargés des cours et des exercices des diverses agrégations de la Faculté, ainsi que d'une délégation d'au moins cinq étudiants (un par département) inscrits aux agrégations des cinq départements de la faculté.
Le Conseil de l'agrégation fixe son règlement et le soumet à l'approbation du Conseil de Faculté. Ce règlement arrête notamment :
le mode de fonctionnement et l'organisation du Conseil;
la procédure à suivre pour l'élection et la destitution du président, du vice-président et du secrétaire.
Le Conseil de l'agrégation a pour tâches :
d'animer et coordonner les travaux des unités de didactique des différents départements de la Faculté;
de gérer l'équipement scientifique et didactique utilisé en commun par les différentes unités de didactique;
de gérer les budgets accordés par la Faculté et/ou l'Administration centrale à l'ensemble des unités de didactique;
d'animer et coordonner les activités de formation continuée des enseignants du secondaire et du supérieur non universitaire et de gérer les éventuels budgets accordés dans ce but.
Le président du Conseil de l'agrégation préside les réunions du Conseil; il représente le Conseil tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Faculté; il exerce toutes les autres attributions que lui confère le règlement du Conseil.
Le président du Conseil de l'agrégation est élu parmi les membres académiques de ce Conseil; le vice-président, parmi les membres académiques et les membres du personnel scientifique définitif faisant partie de ce Conseil. Le mandat de président et de vice-président est de trois ans, renouvelable une fois.
En cas d'indisponibilité temporaire du président du Conseil de l'agrégation, la fonction de président est exercée par le vice-président dudit Conseil.
Chapitre IX - Des commissions facultaires.
La Commission permanente des candidatures est chargée d'élaborer, pour le Bureau de Faculté, des propositions et avis d'ordre pédagogique concernant l'enseignement et l'encadrement en candidature.
La Commission permanente des candidatures se compose de :
dix membres du personnel académique ou scientifique élus par les départements, le Conseil de chaque département élisant deux délégués;
deux délégués du monitorat;
dix représentants des étudiants, chacune des deux années de candidature de chaque département élisant un représentant;
La Commission permanente des candidatures tient une réunion ordinaire au cours de chacun des deux premiers quadrimestres de l'année académique. Des réunions extraordinaires peuvent avoir lieu à l'initiative du président de la Commission, du Bureau de Faculté ou lorsque cinq membres de la Commission en font la demande écrite et signée et proposent un ordre du jour.
Hormis la Commission permanente des candidatures, le Bureau de Faculté a le pouvoir de créer ou de supprimer des commissions, permanentes ou temporaires, lorsqu'il le juge utile.
En sa première réunion de chaque année académique, le Bureau de Faculté dresse la liste des commissions facultaires, en fixe la composition, en veillant à ce que chaque département et le Conseil de l'agrégation y soient représentés et, s'il y a lieu, en redéfinit la compétence.
Le mandat des membres des commissions est d'un an. Il est renouvelable.
Les membres des commissions, délégués d'un département, d'un corps ou du Monitorat, ont un suppléant officiellement désigné par le département, le corps ou le Monitorat.
Au début de chaque année académique, les commissions élisent un président et un secrétaire parmi leurs membres faisant partie du personnel académique ou du personnel scientifique définitif. Les mandats sont d'un an; ils sont renouvelables.
Chapitre X - Dispositions finales.
Le Règlement ordinaire de l'U.C.L. règle tous les cas non prévus par le présent règlement.
Une question qui ne peut être résolue par l'application du présent règlement et du Règlement ordinaire de l'U.C.L. est soumise, selon l'urgence, à l'arbitrage des divers organes de la Faculté et, le cas échéant, aux Autorités académiques.
Le Conseil de Faculté, sur proposition d'un de ses membres ou sur proposition du Bureau de Faculté, est habilité à proposer au présent règlement toute modification qu'il juge utile, sous réserve d'approbation par le Conseil académique. Toute proposition de modification du règlement devra nécessairement figurer à l'ordre du jour de la réunion du Conseil de Faculté.
Le présent règlement entre en vigueur immédiatement après son approbation par le Conseil académique.
Approuvé par les Conseils académiques	du 15.11.83
du 11.01.88
Corrigé par les Conseils de Faculté du 20.03.84 (3) du 08.05.84 (6.2)
du 08.10.85 (4)
du 09.10.90 et par le Bureau de Faculté du 16.02.88 (10)
du 07.02.95 (8) Le 23/09/96
[1] Interprétation : Article 11 - Bureau de Faculté du 02/10/90
"Conformément au règlement facultaire (article 11, 3e alinéa), les listes des cours et suppléances vacantes
ainsi que les modifications mineures du programme des cours sont...du ressort du Bureau, qui travaille en collaboration avec les départements".
[2]	Interprétation : Articles 36, 56 - Conseil Académique du 27/11/90 - lettre Doyen DD/dr/90.11.2149
"... Un académique à temps plein, dont les prestations sont réparties sur deux institutions (plus couramment
appelé "en nomination conjointe") est tenu comme membre full time au regard du Statut du Corps académique."
[3]	Le règlement ordinaire de l'Université Catholique de Louvain, article 12, prévoit que le Conseil de Faculté élit son président pour un terme de trois ans, non immédiatement renouvelable. La fonction de président de conseil est incompatible avec celle de doyen et de membre du Bureau de
Le Conseil de Faculté 02/08.05.84, page 3, point 6.2 a "fait" remarquer que les incompatibilités prévues par le règlement doivent s'interpréter en fonction de la hiérarchie des différentes charges, qui s'établit de la manière suivante : président du Conseil de Faculté, doyen, secrétaire académique, président de département, vice-président de département. S'il est inconcevable qu'un doyen puisse être élu président de département, par contre, si un président de département est élu doyen, il est tenu de démissionner de sa première charge et le département élit un nouveau président.."
[4] Voir note 2, page 7.
[5] Voir note 2, page 7.
[6] Article 58 : Conseil de Faculté du 09/10/90
Compte tenu des règlements en vigueur, les départements préciseront dans quelle mesure les membres cooptés auront voix délibérative.
Page: UCL
| Administration facultaire
| Pointeurs utiles.
Responsable: Francis Poels
<Poels@sflt.ucl.ac.be>

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 24
 l'article 23
 l'article 35
 l'article 38