Source: https://archives.hautes-alpes.fr/archive/fonds/FRAD005_Prudhommes_de_Briancon/view:fonds/n:94
Timestamp: 2019-01-22 16:55:28+00:00

Document:
Répertoire numérique du fonds du Conseil de Prud'hommes de Briançon Archives départementales des Hautes-Alpes - Archives départementales des Hautes-Alpes
Répertoire numérique du fonds du Conseil de Prud'hommes de Briançon
1208 W art. 3-51 ;
1208 W art. 3-51 ; 1292 W art. 1-67 ; 1486 W art. 1-152 ; 1574 W art. 1-34 ; 1679 W art. 1-68 ; 1741 W art. 1-12
Nombre d'éléments : 284
Métrage linéaire : 27.40
Les documents les plus anciens conservés aux Archives départementales datent de 1959, qui est donc la date supposée de création du Conseil de Prud'hommes de Briançon. Jusqu'alors, la compétence dans les conflits du travail relevait des juges de paix. La demande en appel est du ressort de la Cour d'appel de Grenoble. Le Conseil de Prud'hommes de Briançon a été fermé en décembre 2008, les affaires sont, depuis cette date, traitées par le Conseil de Prud'hommes de Gap.
Le Conseil de Prud'hommes de Briançon a été crée par décret 54-464 du 27 avril 1954. ...
Le Conseil de Prud'hommes de Briançon a été crée par décret 54-464 du 27 avril 1954.
Selon délais de communicabilité en vigueur.
Dans le fonds de la justice de paix de Briançon :
- 4 U 404 : contrats d'apprentissage (1935-1959)
- 4 U 429-430 : actes de dépôt d'acte de sociétés (1891-1912)

References: art. 3
 art. 3
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1