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Timestamp: 2019-12-05 21:02:58+00:00

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1. Convention collective Métallurgie 3025
5. Convention collective Chimie 3108
Mots clés Code NAF N° IDCC N° de brochure
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent modifiée par avenant du 31 janvier 2014 (n° 3051)
Convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise (ETAM) du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 étendue par arrêté du 4 mars 2014 (JO du 15 mars 2014) (n° 3107-12)
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Il y a 1 jour Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - n° 3051
. Nouvelle convention - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Avenant du 31 janvier 2014 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention)
. Formation professionnelle - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en oeuvre de certificats de qualification professionnelle (CQP)
. Classification - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant du 12 décembre 2013 relatif aux classifications (modifiant l'article 5 "Seuil d’accueil des certifications" de l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles)
. Prévoyance - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 1 du 17 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11 "Gestion du régime conventionnel" de l'accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance)
Il y a 4 jours Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
. Participation - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
Il y a 4 jours Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Il y a 4 jours Travaux publics - n° 3005-1
Il y a 4 jours Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
Il y a 4 jours Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Il y a 4 jours Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
Il y a 4 jours Bâtiment et travaux publics - n° 3107
Il y a 5 jours Voyageurs, représentants, placiers - n° 3075
. Santé / Sécurité - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Accord du 10 décembre 2013 relatif à la santé au travail
Il y a 5 jours Centres équestres - n° 3603
. Formation professionnelle - Journal officiel du 1er mars 2014 : Avenant n° 85 du 10 octobre 2013 relatif à la formation professionnelle (insérant un article 25 bis "Prélèvement" à l'accord national de branche du 21 juin 2006 relatif à la formation professionnelle des entreprises équestres) étendu par arrêté du 20 février 2014
Il y a 5 jours Edition - n° 3103
. Retraite - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Avenant n° 11 du 28 novembre 2013 relatif à la retraite complémentaire des cadres (modifiant l'article 5 "Prestations garanties" du chapitre D "Prévoyance de l'encadrement" de l'annexe III)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Avenant n° 12 du 7 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014
. Retraite - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Avenant du 27 novembre 2013 relatif au champ d'application du régime de retraite des cadres
Il y a 5 jours Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - n° 3026
. Contrat de génération - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 3 septembre 2013 relatif au contrat de génération
Il y a 5 jours Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (commerces de détail) - n° 3252-1
. Négociation collective - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Avenant du 17 octobre 2013 relatif à la commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise (modifiant l'article 4 "Procédure" de l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la création d'une commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise)
Il y a 5 jours Fruits et légumes (expédition et exportation) - n° 3233
. Adhésion - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Adhésion de la Fédération des services CFDT à la convention, par lettre du 3 mars 2014
Il y a 5 jours Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - n° 3101
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Avenant n° 40 du 22 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014
Il y a 5 jours Pharmacie (industrie pharmaceutique) - n° 3104
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 8 janvier 2014 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2014
Il y a 5 jours Architectes (cabinets) - n° 3062
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 16 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 2 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Pays de la Loire)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 18 novembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 10 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 20 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Corse)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 26 novembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 16 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Bourgogne)
Il y a 7 jours Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
Il y a 7 jours Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
Il y a 7 jours Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) - plus de 10 salariés
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) - plus de 10 salariés
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Avenant n° 8 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2014 (Basse-Normandie)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Avenant n° 17 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2014 (Basse-Normandie)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 mars 2014 (n° 2014/11) : Avenant n° 15 du 2 décembre 2013 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2014 (Basse-Normandie)
Il y a 7 jours Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Il y a 7 jours Bâtiment - Basse-Normandie - n° 3107-3
Le 07/04/2019 Photographie - n° 3150
. Frais de santé - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 20 décembre 2013 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé
Le 07/04/2019 Enseignement privé hors contrat - n° 3351
. Prévoyance - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 23 du 15 janvier 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 5.2 "Maladie ou accident du travail" et l'article 8.2 "Définition des garanties" de la convention)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 22 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires
Le 07/04/2019 Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - n° 3117
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d’année (Bouches-du-Rhône) (modifiant l'article 5 "Prime fin d'année" de l'accord du 20 juin 2012 relatif aux dispositions conventionnelles (Bouches-du-Rhône))
Le 07/04/2019 Tourisme social et familial - n° 3151
. Formation professionnelle - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 2 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 8 "Les contributions" de l'avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue)
Le 07/04/2019 Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049
. Prévoyance - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant le champ d'application, le titre I "Personnel non cadre" et le titre II "Personnel cadre" de l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance, ainsi que l'article 1er "Garantie incapacité temporaire de travail du personnel non cadre" de l'avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la prévoyance)
Le 07/04/2019 Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) - n° 3381
. Santé / Sécurité - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 2013/12 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité (modifiant l'article 21 "Santé au travail" du titre IV "Les relations individuelles de travail" de la convention)
Le 04/04/2019 Exploitations frigorifiques - n° 3178
. Prévoyance - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 81 du 16 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 80 "Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance" et l'article 92 "Cotisations" de la convention)
Le 04/04/2019 Thermiques (équipements) - n° 3042
. Formation professionnelle - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 28 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2014
Le 04/04/2019 Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) - n° 3127
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 98 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Le 04/04/2019 Verre (fabrication à la main semi-automatique et mixte) - n° 3281
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 30 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014
Le 04/04/2019 Centres de gestion agréés et habilités - Associations de gestion et de comptabilité - n° 3312
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 29 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Le 04/04/2019 Métallurgie - Somme - n° 3109-64
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant 9 décembre 2013 relatif à l’indemnité de panier (modifiant l'article 7 "Durée du travail" de la convention)
Le 03/04/2019 Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - n° 1000-33
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Avenant n° 30 du 6 novembre 2013 relatif aux salaires (cadres) étendu par arrêté du 21 mars 2014
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Avenant n° 29 du 6 novembre 2013 relatif aux salaires (non-cadres) étendu par arrêté du 21 mars 2014
Le 03/04/2019 Chevaux de courses au trot (établissements d'entraînement) - n° 3605
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Avenant n° 46 du 25 juin 2013 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2013 étendu par arrêté du 21 mars 2014
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Avenant n° 45 du 23 janvier 2012 relatif aux salaires à compter du 1er février 2012 étendu par arrêté du 21 mars 2014
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Avenant n° 44 du 14 février 2011 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2011 étendu par arrêté du 21 mars 2014
Le 03/04/2019 Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique - n° 3123
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Avenant n° 5 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 03/04/2019 Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) - n° 3018
. Paritarisme - Journal officiel du 3 avril 2014 : Avenant du 16 octobre 2013 relatif au paritarisme (modifiant l'article 2 "Modalité de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés" de l'avenant du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme) étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 03/04/2019 Métallurgie - Haute-Vienne et Creuse - n° 3109-68
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Accord du 13 décembre 2013 relatif à la rémunération annuelle garantie, à la valeur du point et à la prime de vacances à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 17 mars 2014
Le 03/04/2019 Architectes (cabinets) - n° 3062
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Accord du 9 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Auvergne) étendu par arrêté du 17 mars 2014
Le 03/04/2019 Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
. Formation professionnelle - Journal officiel du 3 avril 2014 : Accord du 3 avril 2013 relatif à la création d’un CQP « Support technique clientèle » étendu par arrêté du 17 mars 2014
Le 03/04/2019 Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Accord du 10 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Picardie) étendu par arrêté du 4 mars 2014
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Accord du 10 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014 (Picardie) étendu par arrêté du 4 mars 2014
Le 03/04/2019 Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Le 03/04/2019 Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 4 mars 2014
Le 03/04/2019 Bâtiment - région parisienne - n° 3032
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 4 mars 2014
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 avril 2014 : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Limousin) étendu par arrêté du 4 mars 2014
Le 03/04/2019 Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
. Contrat de génération - Journal officiel du 2 avril 2014 : Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 27 mars 2014
Le 03/04/2019 Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
. Contrat de génération - Journal officiel du 2 avril 2014 : Avenant n° 115 du 16 décembre 2013 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 27 mars 2014
Le 03/04/2019 Vente à distance - n° 3333
. Contrat de génération - Journal officiel du 2 avril 2014 : Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 27 mars 2014
Le 03/04/2019 Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
. Contrat de génération - Journal officiel du 2 avril 2014 : Accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 27 mars 2014
Le 03/04/2019 Vétérinaires praticiens salariés - n° 3332
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 avril 2014 : Avenant n° 35 du 26 novembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 01/04/2019 Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (cabinets) - n° 3169
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 75 du 17 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2014 (national et région parisienne)
Le 01/04/2019 Social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) - n° 3218
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 01-14 du 17 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014
Le 01/04/2019 Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Le 01/04/2019 Bâtiment - Tarn - n° 3107-10
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) - jusqu'à 10 salariés
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) - jusqu'à 10 salariés
Le 01/04/2019 Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
Le 01/04/2019 Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine)
Le 01/04/2019 Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine)
Le 01/04/2019 Métallurgie - Maine-et-Loire - n° 3109-36
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Accord du 17 janvier 2014 relatif aux RMH, aux TEGA et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2014
Le 01/04/2019 Métallurgie - Corrèze - n° 3109-12
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 3 au 9 mars 2014 (n° 2014/10) : Avenant n° 71 du 10 janvier 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2014
Le 01/04/2019 Métallurgie - Le Havre - n° 3109-61
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er avril 2014 : Accord du 30 décembre 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques, et aux indemnités de panier à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 31/03/2019 Bâtiment et travaux publics - n° 3107
. Prévoyance ouvriers - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Avenant n° 53 du 10 décembre 2013 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers (modifiant les signataires, l'article 4 et le titre Ier de l'annexe III de l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics)
Le 31/03/2019 Commerces de détail non alimentaires - n° 3251
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 mars 2014 : Accord du 13 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux étendu par arrêté du 17 mars 2014
Le 27/03/2019 Bâtiment et travaux publics - n° 3107
. Prévoyance ETAM - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Avenant n° 31 du 10 décembre 2013 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM (modifiant les signataires, l'article 4 de l'accord, et la partie I "Règlement du régime de prévoyance" de l'annexe III "Règlements du régime national de prévoyance des ETAM" de l'accord du 13 décembre 1990 instituant un régime de prévoyance aux ETAM du bâtiment et des travaux publics)
Le 27/03/2019 Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
. Formation professionnelle - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Lettre de dénonciation conservatoire du 19 novembre 2013 des accords de branche relatifs à la formation professionnelle et remise en cause de la désignation de l'OPCA
. Négociation collective - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Avis interprétatif n° 31 du 16 octobre 2013 relatif à la nature juridique de l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
Le 27/03/2019 Métallurgie - Bas-Rhin - n° 3109-6
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 10 décembre 2013 relatif aux RAEG 2013 et aux RMH et aux primes à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 27/03/2019 Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 27/03/2019 Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Drôme et Ardèche) étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 27/03/2019 Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 18 mars 2014
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2014 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 18 mars 2014
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 18 mars 2014
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 18 mars 2014
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 11 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 18 mars 2014
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 mars 2014 : Accord du 11 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 27/03/2019 Enseignement privé hors contrat - n° 3351
. Actualisation - Journal officiel du 27 mars 2014 : Avenant n° 21 du 19 juin 2013 relatif à la modification de la convention et aux salaires (modifiant l'article 3.3 "Nature, forme et conclusion des contrats de travail", le titre IV "Durée et organisation du temps de travail", l'article 5.1 "Congés payés", le titre VI "Classifications professionnelles" et l'article 7.1 "Définition des salaires minima annuels bruts" de la convention, ainsi que l'annexe II "Durée du travail et contingents d'heures supplémentaires (personnel enseignant)" et la grille des salaires) étendu par arrêté du 18 mars 2014
Le 25/03/2019 Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) - n° 3041
. Formation professionnelle - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Accord du 24 octobre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l’année 2013 (industrie du bois et importation du bois)
Le 25/03/2019 Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - n° 1004
. Formation professionnelle - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Accord du 4 décembre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l’année 2013
Le 25/03/2019 Spectacle vivant (secteur privé) - n° 0004
. Actualisation - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Avenant du 22 octobre 2013 relatif à la révision de la convention (modifiant l'article 7.3 "Période d'essai - Contrats à durée indéterminée" de la convention, l'article 1.15 "Préavis de fin de représentation" et l'article 1.17 "1er mai" des dispositions applicables aux artistes interprètes, l'article 2.6 "Repos hebdomadaire" et l'article 2.8 "1er mai" des dispositions applicables aux artistes musiciens, ainsi que l'article 3.2 "Organisation du travail" et l'article 3.7 "Montage et démontage" des dispositions applicables au personnel technique de l'annexe 1 "Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles, lyriques, chorégraphiques et de musique classique")
Le 25/03/2019 Coopératives de consommation - salariés - n° 3072
. Négociation collective - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Accord du 28 novembre 2013 relatif à la renégociation de la convention
Le 25/03/2019 Caoutchouc - n° 3046
. Paritarisme - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Avenant n° 1 du 19 décembre 2013 relatif au fonctionnement des instances paritaires
Le 25/03/2019 Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
. Adhésion - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Adhésion de la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT à la convention collective des cadres du 1er juin 2004, par lettre du 6 février 2014
Le 24/03/2019 Métallurgie - n° 3109
. Travailleurs handicapés - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Le 24/03/2019 Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
. Adhésion - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Adhésion de la Fédération des prestataires de santé à domicile (PSAD) à la convention, par lettre du 20 janvier 2014
Le 24/03/2019 Ports de plaisance - n° 3183
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Avenant n° 86 du 11 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier et du 1er septembre 2014
Le 24/03/2019 Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de passagers) - n° 3293
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations annuelles minimales à compter du 1er janvier 2013
Le 24/03/2019 Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de marchandises) - n° 3153
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2013 (flotte classique et flotte exploitée en relève)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 24 février au 2 mars 2014 (n° 2014/09) : Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2013 (personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises)
Le 24/03/2019 Métallurgie - Côte-d'Or - n° 3109-13
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2014 : Avenant n° 2013-01 du 12 novembre 2013 relatif aux RMH à compter du 1er décembre 2013 et aux RMGA à compter du 1er janvier 2013 étendu par arrêté du 17 mars 2014
Le 24/03/2019 Métallurgie - Aube - n° 3109-72
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2014 : Accord du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis (SMEG) à compter de l'année 2013 étendu par arrêté du 17 mars 2014
Le 24/03/2019 Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 mars 2014 : Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 17 mars 2014
Le 21/03/2019 Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
. Santé au travail / Emploi des seniors - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors
Le 20/03/2019 Assurance (inspection) - n° 3267
. Formation professionnelle - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 25 novembre 2013 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2014
Le 20/03/2019 Assurances (sociétés) - n° 3265
Le 20/03/2019 Ports et manutention - n° 0003
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 37 du 13 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2014 (Bordeaux)
Le 20/03/2019 Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
. Formation professionnelle - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle continue
Le 19/03/2019 Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
. Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de soins de santé
Le 19/03/2019 Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
. Prévoyance - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Le 19/03/2019 Restauration rapide - n° 3245
. Temps partiel - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 relatif au temps partiel (modifiant l'article 4 "Contrat de travail à temps partiel" et l'article 5 "Coupures" de l'avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel)
. Prévoyance - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 2 du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 48 "Les garanties de prévoyance", l'article 50 "La portabilité des garanties de prévoyance" et l'article 54 "Cotisations des garanties de prévoyance" de la convention)
Le 19/03/2019 Hôtellerie de plein air - n° 3271
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 30 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 2014
. Prévoyance - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 9 du 7 novembre 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Conditions d'ancienneté", l'article 4 "Risques couverts" et l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
Le 19/03/2019 Assistance (sociétés) - n° 3279
. Formation professionnelle - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 20 décembre 2013 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l'année 2014
Le 19/03/2019 Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) - n° 3205
. Formation professionnelle - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation et/ou d'actualisation
Le 19/03/2019 Foyers de jeunes travailleurs - n° 3014
. Temps partiel - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
Le 18/03/2019 Jardineries et graineteries - n° 3272
. Adhésion - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Adhésion du Syndicat national des activités liées aux animaux domestiques et non domestiques, aux végétaux d'ornement, à l'environnement et au cadre de vie (SYNAPSES) à la convention, par lettre du 3 février 2014
Le 18/03/2019 Immobilier - n° 3090
. Paritarisme - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 59 du 3 octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de branche de validation des accords collectifs d'entreprises
Le 18/03/2019 Architectes (cabinets) - n° 3062
. Paritarisme - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 3 du 19 décembre 2013 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 6 "Financement du paritarisme - Collecte" de l'annexe I)
Le 18/03/2019 Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - n° 3301
. Formation professionnelle - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 18 décembre 2013 relatif à la répartition de la contribution du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2014
Le 18/03/2019 Golf - n° 3283
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Avenant n° 60 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
Le 18/03/2019 Marchés financiers - Bourse - n° 3257
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minima hiérarchiques à compter du 1er janvier 2014
Le 17/03/2019 Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)
Le 17/03/2019 Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)
Le 17/03/2019 Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
Le 17/03/2019 Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
Le 17/03/2019 Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
Le 17/03/2019 Bâtiment - Champagne-Ardenne - n° 3337
Le 17/03/2019 Bâtiment et travaux publics - Guyane - n° 3107-12
. Nouvelle convention collective - Journal officiel du 15 mars 2014 : Convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise (ETAM) du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 étendue par arrêté du 4 mars 2014
Le 12/03/2019 Bricolage - n° 3232
. Travail du dimanche - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Accord du 23 janvier 2014 relatif aux contreparties au travail du dimanche
Le 12/03/2019 Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (commerces de détail) - n° 3252-1
. Paritarisme - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant du 4 décembre 2013 relatif au fonctionnement du paritarisme (modifiant le préambule, l'article 3 "Organisme de gestion et de recouvrement", l'article 4 "Utilisation des moyens de financement" et l'article 6 "Durée - Notification - Dénonciation - Publicité" de l'avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires)
Le 12/03/2019 Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
. Formation professionnelle - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant n° 114 du 16 décembre 2013 relatif au CQP Manger d’unité commerciale du commerce alimentaire de détail (MUC CAD)
. Formation professionnelle - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant n° 113 du 16 décembre 2013 relatif au CQP Vendeur conseil en épicerie
. Formation professionnelle - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant n° 112 du 16 décembre 2013 relatif au CQP Vendeur conseil en produits biologiques
. Formation professionnelle - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant n° 111 du 16 décembre 2013 relatif au CQP Vendeur conseil caviste
. Formation professionnelle - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant n° 110 du 16 décembre 2013 relatif au CQP Vendeur conseil primeur
. Formation professionnelle - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant n° 109 du 16 décembre 2013 relatif au CQP Vendeur conseil en crèmerie-fromagerie
. Formation professionnelle - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant n° 108 du 16 décembre 2013 relatif au CQP Employé de vente du commerce alimentaire de détail
. Formation professionnelle - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant n° 107 du 16 décembre 2013 relatif à la rénovation des certificats de qualification professionnelle (CQP) (modifiant la section 5 "Les certificats de qualification professionnelle (CQP)" du chapitre IX "Formation professionnelle, emplois et compétences" de la convention)
. Frais de santé - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant n° 106 du 18 novembre 2013 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé (modifiant l'annexe "Remboursements complémentaires des frais de soins de santé" de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé)
. Paritarisme - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Avenant n° 105 du 21 octobre 2013 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords d'entreprises
Le 11/03/2019 Enseignement privé - Maîtres du primaire - Professeurs du secondaire - Services administratifs et économiques - Psychologues - n° 3229
. Adhésion - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Adhésion de la fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé (FFNEAP) et de l'union nationale de l'enseignement agricole privé (UNEAP) à l'accord du 2 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance des personnels cadres (sous contrat), et à l'accord du 2 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres (sous contrat), par lettres du 24 octobre 2013
Le 11/03/2019 Enseignement privé (personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes) - n° 3320
Le 11/03/2019 Travaux publics - ETAM - n° 3005-3
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Accord du 18 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Alsace)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014 (Alsace)
Le 11/03/2019 Travaux publics - ouvriers - n° 3005-2
Le 11/03/2019 Bâtiment - ETAM - IAC - n° 3002
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
Le 11/03/2019 Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) - n° 3258
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté)
Le 11/03/2019 Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) - n° 3193
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 10 au 16 février 2014 (n° 2014/07) : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Isère)
Le 11/03/2019 Bâtiment - Isère - n° 3107-7
Le 11/03/2019 Télécommunications - n° 3303
. GPEC - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 5 juin 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2019 Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - n° 3031
. Formation professionnelle - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant le chapitre I "Montant et durée de la contribution des SSTI au titre de la formation professionnelle continue" de l'accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2019 Récupération (industries et commerce) - n° 3228
. Congés / Absences - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 3 juillet 2013 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 71 "Congés pour événements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2019 Papiers et cartons (transformation) - OETAM - n° 3250
. Rupture du contrat - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant n° 34 du 2 mai 2013 relatif aux indemnités de licenciement, de départ et de mise à la retraite (modifiant l'article 43 "Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite" de la convention) étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2019 Papiers et cartons (production) - OETAM - n° 3242
. Rupture du contrat - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant n° 35 du 2 mai 2013 relatif aux indemnités de licenciement, de départ et de mise à la retraite (modifiant l'article 43 "Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite" de la convention) étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2019 Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
. Négociation collective - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant n° 1 du 17 janvier 2013 relatif à l’aide à la négociation (modifiant l'article 2 "Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariés" de l'avenant du 18 octobre 2005 relatif à l'aide à la négociation) étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2019 Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) - n° 3148
. Formation professionnelle - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant n° 1 du 10 septembre 2013 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (modifiant le préambule et l'article 3 "Fonctionnement de la CPNEFP" de l'accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)) étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2019 Gardiens, concierges et employés d'immeubles - n° 3144
. Congés / Absences - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant n° 82 du 17 juin 2013 relatif aux congés annuels et au remplacement du salarié (modifiant l'article 25 "Congés annuels" et l'article 26 "Remplacement du salarié en congé" de la convention) étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2019 Fleuristes - n° 3010
. Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant n° 13 du 4 avril 2013 relatif au fonds d'action sociale prévoyance et frais de santé étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2019 Espaces de loisirs, d'attractions et culturels - n° 3275
. Frais de santé - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 28 juin 2013 relatif à la recommandation d'un organisme assureur du régime de remboursement de frais de santé étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2019 Cordonnerie - n° 3015
. Formation professionnelle - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) OPCALIA étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2019 Chaussure (détaillants) - n° 3008
. Formation professionnelle - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2019 Cabinets médicaux - n° 3168
. Prévoyance - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant n° 63 du 9 avril 2013 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 8 "Garanties en cas de décès" et l'article 9 "Cotisations" de l'annexe I "Régime de prévoyance") étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2019 Automobile (services) - n° 3034
. Prévoyance - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2014 étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2019 Métallurgie - Loiret - n° 3109-34
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 21 octobre 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2013 et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er novembre 2013 étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 11/03/2019 Plasturgie - n° 3066
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 21 février 2014
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 3 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 21 février 2014
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 21 février 2014
Le 11/03/2019 Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mars 2014 : Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires minima à compter du 1er décembre 2013 étendu par arrêté du 21 février 2014
Le 11/03/2019 Maisons d'étudiants - n° 3266
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant n° 54 du 17 octobre 2013 relatif à la valeur du point conventionnel annuel à compter du 1er septembre 2014 étendu par arrêté du 21 février 2014
Le 11/03/2019 Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) - n° 3131
. Formation professionnelle - Journal officiel du 11 mars 2014 : Avenant du 29 octobre 2013 relatif à la durée du contrat de professionnalisation (modifiant l'article 2 "Contrat de professionnalisation" de l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 20 février 2014
Le 10/03/2019 Automobile (services) - n° 3034
. Temps de travail - BOCC du 3 au 9 février 2014 (n° 2014/06) : Accord du 16 décembre 2013 relatif au travail du dimanche des vendeurs pour l'année 2014 (Rennes)
. Paritarisme - BOCC du 3 au 9 février 2014 (n° 2014/06) : Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions membres d’IRP AUTO (modifiant l'article 1.04 bis "Développement du dialogue paritaire", l'article 1.25 "Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance", l'article 1.25 bis "Epargne salariale" et l'article 1.27 "Réalisations sociales" de la convention)
. Paritarisme - BOCC du 3 au 9 février 2014 (n° 2014/06) : Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 relatif au fonctionnement du paritarisme (modifiant l'article 1er "Constitution" de "Statuts du CESA" de l'avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme)
Le 10/03/2019 Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) - n° 3110
. Contrat de génération - BOCC du 3 au 9 février 2014 (n° 2014/06) : Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération
Le 10/03/2019 Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) - n° 3247
. Prévoyance - BOCC du 3 au 9 février 2014 (n° 2014/06) : Avenant n° 7 du 21 novembre 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 13.3 "Bénéficiaires", l'article 13.6 "Décès et invalidité absolue et définitive", l'article 13.8 "Garantie rente éducation", l'article 13.11 "Ayants droit du capital décès", l'article 13.13 "Répartition de la cotisation" et insérant un article 13.15 "Maintien et cessation des garanties" à la convention)
Le 10/03/2019 Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation - n° 3100
. Formation professionnelle - BOCC du 3 au 9 février 2014 (n° 2014/06) : Avenant du 18 décembre 2013 relatif au droit individuel à la formation (DIF) (modifiant l'article 12 "Droit individuel à la formation" de l'annexe n° 35 du 19 décembre 1994 adhésion au FORCO)
Le 10/03/2019 Métallurgie - Vaucluse - n° 3109-66
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 mars 2014 : Avenant n° 64 du 7 novembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 et aux TGA à compter de l'année 2013 étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 10/03/2019 Métallurgie - Nord - Valenciennois et Cambrésis - n° 3109-48
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 mars 2014 : Accord du 25 mars 2013 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit à compter du 1er avril 2013 étendu par arrêté du 22 février 2014
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 mars 2014 : Accord du 25 mars 2013 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) à compter de l'année 2013 étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 10/03/2019 Métallurgie - Mayenne - n° 3109-73
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 mars 2014 : Accord A 2-15 du 30 avril 2013 relatif aux RMH et aux RMAG à compter de l'année 2013 étendu par arrêté du 22 février 2014
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 mars 2014 : Accord A 2-14 du 22 octobre 2012 relatif aux RMAG à compter de l'année 2012 étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 10/03/2019 Bâtiment et travaux publics - Guadeloupe - n° 3107-11
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 mars 2014 : Accord du 11 avril 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 - ETAM - étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 10/03/2019 Métallurgie - Alpes-Maritimes - n° 3109-4
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 mars 2014 : Accord du 12 novembre 2013 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux garantis annuels (TGA) à compter de l'année 2013 étendu par arrêté du 22 février 2014
Le 10/03/2019 Avocats (cabinets) - n° 3078
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 mars 2014 : Avenant n° 111 du 6 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 - personnel salarié - étendu par arrêté du 21 février 2014
Le 10/03/2019 Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - n° 3348
. Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 3 au 9 février 2014 (n° 2014/06) : Avenant n° 16 du 9 décembre 2013 relatif à la garantie frais de santé et à la prévoyance (modifiant l'article 5 "Garantie frais de santé", l'article 12 "Financement du régime" et l'annexe "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" du régime national de prévoyance complémentaire)
Sélectionner la lettre correspondante à la première lettre de la convention collective recherchée
Convention collective : Accouvage et sélection - 3606
La convention collective traite l’ensemble des thématiques en droit du travail. La convention collective peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d’ancienneté, les salaires minimum à l’embauche, le régime des congés payés, les congés spéciaux pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d’essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, l’âge de mise à la retraite, le contingent d’heures supplémentaires annuel, etc.
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References: l'article 5
 l'article 11
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 8
 l'article 5
 l'article 8
 l'article 1
 l'article 21
 l'article 80
 l'article 92
 l'article 7
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 3
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 l'article 4
 l'article 5
 l'article 48
 l'article 50
 l'article 54
 l'article 3
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 l'article 11
 l'article 6
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 l'article 71
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 l'article 2
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 25
 l'article 26
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 2
 l'article 1
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 l'article 1
 l'article 13
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 l'article 12
 l'article 5
 l'article 12