Source: http://qc.spw.wallonie.be/servlet/qc/nou?lang=fr
Timestamp: 2020-07-15 03:59:40+00:00

Document:
Les textes adaptés au 01/07/2020 du CCT Qualiroutes sont publiés - Nouveau document QR-C-2 "Circulaire béton" - 01/07/2020
Une nouvelle version mise à jour du cahier des charges types Qualiroutes est d'application depuis le 1er juillet 2020.
Ces adaptations sont introduites en raison de la publication de la nouvelle "circulaire béton", le document de référence QUALIROUTES QR-C-2 (Version de juillet 2020).
Ce document a été complètement réécrit. Il en résulte diverses modifications dans différents chapitres du CCT Qualiroutes.
Les chapitres C, K, et Q sont adaptés. Le chapitre K. 4.1. "Béton pour ouvrages d'art" est entièrement revu.
Le modèle de CSC du chap K est simultanément modifié.
Les documents de référence QR-A-1 (Plan Qualité) et QR-A-3 (Réception technique préalable) ont été mis à jour.
Le document QR-K-17 (Bétonnage en période hivernale) est ajouté.
Le Catalogue des Documents de Référence (CDR) du 01/07/2020 est également publié.
De nouvelles dates de formations au CCT Qualiroutes sont proposées! - Mise à jour du 25 juin - Nouvelles dates fin 2020 + 2021!
Des formations en 8 modules d'une demi-journée dans plusieurs villes sont disponibles depuis septembre 2019.
De nouvelles dates sont proposées en fin 2020 et en 2021.
Les formations sont organisées par une association de Hautes Ecoles.
Les modalités d'inscription et les coûts sont à demander auprès de chaque institution spécifique.
Pour les agents du SPW, il est nécessaire de passer via votre correspondant "Formations".
Il est possible de s'inscrire à des modules séparés et dans des villes différentes.
Le découpage des 8 modules:
Module 1: Clauses administratives - Modèle d'offre - CPN - CSC Modèle - MAO
Module 2: Déchets - Terrassements - Fondations - Signalisation - Marquages routiers - Plantations
Module 3: Revêtements en béton
Module 4: Revêtements bitumineux
Module 5: Pavage - Dallage - Dispositifs de retenue routiers
Module 6: Plans qualité
Module 7: Ouvrages d'art + entretien des ouvrages d'art
Module 8: Egouttage - Distribution d'eau
N° Ville Contact Module 1 Module 2 Module 3 Module 4 Module 5 Module 6 Module 7 Module 8
S6 Bruxelles Q. Halsberghe
inscription en ligne Mercredi 05/02/2020 Mercredi 12/02/2020 Mercredi 19/02/2020 Mercredi 04/03/2020 Mercredi 11/03/2020 Mercredi 14/10/2020 Mercredi 21/10/2020 Mercredi 28/10/2020
S8 Namur (SPW)
COMPLET! Y. Satinet Mercredi 11/03/2020 Mardi 27/10/2020 Mardi 10/11/2020 Mardi 17/11/2020 Mardi 24/11/2020 Mardi 01/12/2020 Mardi 08/12/2020 Mardi 15/12/2020
S9 Namur
(SPW - ECAM)
Q. Halsberghe
inscription en ligne Mardi 02/02/2021 Mardi 09/02/2021 Mardi 23/02/2021 Mardi 02/03/2021 Mardi 09/03/2021 Mardi 16/03/2021 Mardi 23/03/2021 Mardi 30/03/2021
S10 Namur
(SPW - HELHa)
M. Gérard Mercredi 24/02/2021 Mercredi 03/03/2021 Mercredi 10/03/2021 Mercredi 17/03/2021 Mercredi 24/03/2021 Mercredi 31/03/2021 Mercredi 21/04/2021 Mercredi 28/04/2021
Les formations de les dates en grisé ont déjà été données.
Pour les sessions entamées, les nouvelles dates des formations annulées en raison de l'épidémie COVID-19 sont indiquées.
Pour les formations données à Namur, les cours sont organisés par les Hautes Ecoles mais sont suivis dans les locaux du SPW au Cap Nord à Namur.
Mise en application dans le CCT Qualiroutes de l'AGW "Terres excavées" - Mise à jour du 18 juin
Le 1er mars 2020, le CCT Qualiroutes a été adapté à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (M.B. du 12.10.2018) qui sera d'application à partir du 01/05/2020.
Les chapitres B et D du CCT Qualiroutes ainsi que le modèle de CSC du chapitre A ont évolué en conséquence.
- Intégration de l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres dans les définitions de déchets (B. 3.4., B. 3.5. et B. 3.6.) et d'un site autorisé (B. 3.21.)
- Ajout de la terminologie "Terres" (B. 3.25.)
- Précisions pour Mise en CET (B. 3.15.), Mise en CTA (B. 3.16.) et Mise en SA (B. 3.18.)
Chapitre D:
- Intégration de l'excavation des terres dans la démolition sélective (D. 2.)
- Révision du tableau D2.1.1.1.a - Organisation des évacuations + tableaux des évacuations - Intégration de la gestion des terres excavées (D. 2.1.1.9)
Modèle de CSC du chapitre A:
- Mise à jour de la législation relative à la gestion des sols et des terres
Suite à ces adaptations de Qualiroutes, les versions actuelles de MAO et du CPN ne sont plus en adéquation avec le CCT. Il faudra attendre encore quelques mois pour disposer des versions actualisées de MAO et du CPN.
Pour tout projet à l'étude durant les prochains mois, pour que les métrés soient conformes à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018, il y a lieu de suivre les consignes reprises dans la note "Note d'utilisation de MAO à la suite du nouvel AGW sur la traçabilité des terres".
Ce document est disponible sur le site Qualité & Construction en tête du menu principal du CCT Qualiroutes (Comment créer les nouveaux postes déchets dans MAO ?) ainsi que dans les FAQ du CPN et de MAO.
En complément, voici le lien direct vers ce document: http://qc.spw.wallonie.be/fr/qualiroutes/mao/doc/MAO-AGWTerres.pdf.
MAO - Indices TP du mois (mai 2020) - 18/06/2020
La liste des prix TP de mai 2020 est disponible (fichier TXT - 1,61 Mo).
Autorisation d'intervention via l'application "Chantiers" - 01/03/2020
Dans le chap. A "Clauses administratives", à l'article 79 "Organisation de chantier", le texte suivant a été inséré:
Dans le cadre des marchés publics passés par la SOFICO et la Région wallonne, l'adjudicataire, avant toute intervention sur le réseau structurant ou non structurant, demande une autorisation d'intervention via l'application "Chantiers" (https://chantiers.spw.wallonie.be) suivant les modalités définies dans le document de référence QUALIROUTES-A-13.
Cette autorisation d'intervention est fournie à l'adjudicataire via l'application "Chantiers".
Elle ne se substitue cependant pas à l'approbation par les autorités compétentes (SPW Mobilité & Infrastructures sur autoroutes, autorités communales sur les autres voiries) des mesures relatives à la circulation et à la signation.
Les textes adaptés au 01/01/2020 du CCT Qualiroutes sont publiés - 01/01/2020
Une nouvelle version mise à jour du cahier des charges types Qualiroutes est d'application depuis le 1er janvier 2020.
Les chapitres A, C, D, E, G, H, K, L, M, O et Q sont adaptés.
- adaptation des prescriptions relatives aux armatures pour béton armé (C. 16.)
- actualisation des classes de performances des supports de signalisation à sécurité passive selon la nouvelle NBN EN 12767 (C. 53.)
- refonte de l'ensemble du chap. D. 1. relatif aux travaux préparatoires (abattage, essouchement, débroussaillage, mise à blanc etc.)
- adaptations des chap. E. 3.2. - Travaux préalables aux remblais, E. 3.3. Remblais généraux et E. 3.4 Traitement des sols de remblai
- généralisation de l'obligation de scellement des joints de retrait des dispositifs de retenue en béton coulés en place (H. 2.2.)
- introduction de la CEN/TS 16786 pour les absorbeurs de chocs mobiles pour la signalisation de chantier (L. 1.)
- adaptations de la signalisation de 6° cat (max 3h, zone de chantier, zone tampon, analyse de risques, etc.) (L. 1.)
- obligation d'utilisation d'un aborbeur de chocs mobiles sur la présignalisation de la 6° cat. mobile de 4 mètres sur autoroutes (L. 1.)
- possibilité d'utiliser une camionnette avec FLR sur voiries < 90 km/h (L. 1.)
- adaptatation des textes relatifs au désherbage de surfaces minérales (M. 8.4.)
- adaptatation des textes relatifs à l'entretien des surfaces gazonnées (M. 9.), à l'entretien des plantations (M. 10.), à l'entretien général "Parcs et jardins" (M. 11.),
- introduction de prescriptions relatives à l'entretien du mobilier urbain (M. 12.)
- introduction de prescriptions relatives aux aménagements spécifiques pour la faune (andains)
L'ensemble des textes est également accessible dans un seul fichier PDF (Tout Qualiroutes au 01/01/2020 - 22 Mo - 1469 pages).
Le Catalogue des Documents de Référence (CDR) du 01/01/2020 est également publié.
Banque de dispositifs de retenue acier et acier/bois - 04/09/2019
La banque de données des dispositifs de retenue routiers en acier et acier/bois conformes au CCT Qualiroutes est mise à jour depuis ce 04/09/2019 et est disponible sur le site Q&C. Cette version inclut désormais également des atténuateurs de chocs fixes, des lisses de sécurité pour motocyclistes en acier, des extrémités en acier pour glissières testées ainsi que des élements de raccordements. Ce document continuera à être implémenté en fonction des dossiers reçus des fabricants.
Liste des systèmes homologués Baillonville - 16/12/2019
La liste des systèmes de marquages routiers homologués selon l'essai routier de Baillonville vient d'être mise à jour! (ajout de plusieurs produits dont une première peinture (à l'eau) jaune temporaire pour la signalisation de chantiers!)
Il y a actuellement 7 peintures à l'eau reprises dans cette liste.
La liste reprend désormais les systèmes ayant réussi l'homologation à la suite des applications 2007, 2008, 2013, 2014, 2015, 2017 et 2018 qui sont en ordre de certification (composants certifiés, essais d'identification conformes etc.)
Cette liste, qui reprend actuellement 67 systèmes, continuera à être mise à jour en fonction des résultats des mesures de la session d'application 2017 et 2018 (après 1 et 2 ans).
Produits CCT Qualiroutes: Spécifications et certifications - 18/04/2019
Le Chapitre C "Produits et Matériaux de construction" du CCT Qualiroutes fait référence à de nombreux produits et matériaux utilisés dans le cadre des chantiers routiers.
De nombreux produits doivent disposer du marquage CE afin de pouvoir être mis sur le marché de l'Union européenne (quand il existe des normes européennes harmonisées).
Pour certains d'entre eux, il existe également des certifications volontaires qui peuvent donner la preuve, selon les conditions du document de référence QR-A-3, de la conformité du produit aux spécifications de Qualiroutes.
Afin de faciliter l'accès à ces informations par les différents acteurs du projet, il a été décidé d'établir un document de synthèse.
Cette liste a été établie au sein du Département Expertises Structures et Géotechnique du "SPW Mobilité et Infrastructures". Elle reprend, pour les différents produits, le chapitre de Qualiroutes concerné, la norme européenne harmonisée et le niveau d'AoC du marquage CE ainsi que la spécification belge, la marque de conformité volontaire et l'organisme de certification qui s'en occupe. Pour chacun de ces produits, l'adresse générique de contact de la Direction compétente au sein du SPW est mentionnée. Pour toute question ou correction éventuelle relative à ce fichier, contactez les gestionnaires du site Q&C (qc@spw.wallonie.be).
Ce document reprend uniquement les normes "produits" du chapitre C.
Catalogue des Documents de Référence (CDR) du CCT Qualiroutes - 01/04/2019
Le nouveau Catalogue des Documents de Référence (CDR) du cahier des charges-type CCT Qualiroutes pour le deuxième trimestre de l'année 2019 est disponible en ligne sur le site.
Fiches produits - Mise à jour de plusieurs fiches - 01/04/2019
Le Département des Expertises techniques met à disposition des outils pratiques d'aide aux chantiers.
Certaines des fiches produits accessibles sur QC sont mises à jour. Vous les trouverez à l'adresse suivante: http://qc.spw.wallonie.be/fr/qualiroutes/fiches.html
Voici un bref résumé des principales modifications:
La fiche 2.1 Armatures pour béton armé reprend les nouvelles qualités d¿acier et leur marquage; elle est étendue aux assemblages mécaniques et boîtes d'attente.
La fiche 2.2 Armatures de précontrainte fait référence au Document d'évaluation européenne (EAD 16004-00-0301) qui remplace le Guide d'Agrément européen (ETAG 013).
La fiche 2.3 Contrôle du béton prêt à l'emploi reprend un nouveau bordereau type: la livraison fait l¿objet de nouvelles mentions (identification du chauffeur et du camion malaxeur); les mesures prises pour éviter les réactions alcali silice sont également mentionnées (sept. 2019).
La fiche 2.4 Contrôle de l'enrobage est confirmée (précisée pour le bétonnage contre sol).
La fiche 2.6 Couche d'étanchéité fait un focus sur le cas particulier des revêtements-chapes.
Guide de conception - 03/04/2019
Les travaux effectués sur les réseaux routiers de Wallonie sont réalisés conformément à Qualiroutes qui définit la manière de les réaliser.
Par contre les directives de conception ne font pas l'objet d'un document unique. Certaines thématiques sont traitées dans des documents internes; pour d'autres, il n'existe rien. Ces documents internes ne sont pas toujours imposés à un bureau d'étude externe.
Le Service public SPW Mobilité et Infrastructures a donc décidé de créer un Guide de Conception reprenant les directives de conception de routes et d'ouvrages d'art à respecter par les auteurs de projets privés agissant pour le SPW mais aussi par les équipes en interne. L'existence de ce guide de conception n'empêche pas l¿administration d'ajouter des exigences de conception au cas par cas pour des projets spécifiques.
Des dérogations éventuelles à ce guide de conception devront être motivées par le chef de projet de l'administration (selon le même principe que Qualiroutes).
Ce Guide de Conception est disponible sur le site Qualité Construction suivant une logique de versions successives.
Les textes adaptés au 01/01/2019 du CCT Qualiroutes sont publiés - 01/01/2019
Une nouvelle version mise à jour du cahier des charges types Qualiroutes est d'application depuis le 1er janvier 2019. Les chapitres A, C, F, G, H, J, et K sont modifiés.
- pour les plans "as built", adaptation des prescriptions aux exigences du document WALTOPO (art. 36) + introduction du document de référence Qualiroutes QR-A-11
- référence directe au document à utiliser pour la demande de réception technique préalable (annexe 1 du QR-A-3 - art. 42)
- adaptation des spécifications relatives aux liants synthétiques clairs (C. 12.20.)
- adaptation des nuances d'acier pour barres d'ancrage, berceaux, distanceurs et armatures de treillis soudés (C. 16.)
- adaptation des produits admis comme fourrure de joints de dilatation (C. 22.)
- introduction des géogrilles synthétiques à base de câbles d'acier (C. 27.1)
- mise à jour des normes relatives aux produits structurels préfabriqués en béton (C. 44.)
- adaptation de l'exigence relative à l'épaisseur minimale de la couche d'étanchéité pour les revêtements chape (C. 46.4.)
- diminution de la t° maximale d'utilisation des asphaltes coulés à 230°C (C. 60.)
- précision de la définition d'une culée d'ancrage pour béton armé continu (G. 1.2.4.2.) et de son paiement (G. 1.5.1.)
- ajout d'un chapitre relatif aux amorces de fissuration (G. 1.2.7.1.4.)
- adaptations des exigences de teneurs en vides minimales et maximales pour les mélanges bitumineux (G. 2.2.3.) ainsi que celles sur carottes (G. 2.3.2.)
- adaptation des spécifications relatives aux éléments linéaires en asphalte coulé (H. 1.4.)
- ajout de prescriptions relatives aux issues de secours (H. 2.10.) et aux passages de police amovibles (H. 2.11.) pour les dispositifs de retenue
- adaptation des spécifications relatives aux écrans antibruit (J. 11.) ainsi qu'au document de référence Qualiroutes QR-J-1
- révision complète du chapitre K. 8.3. relatif aux joints de dilatation
L'ensemble des nouveaux textes est également accessible dans un seul fichier PDF (Tout Qualiroutes au 01/01/2019 - 26 Mo - 1428 pages).
Le Catalogue des Documents de Référence (CDR) du 01/01/2019 est également publié.
La nouvelle version du logiciel MAO (MAO V7) du CCT Qualiroutes est parue! - 06/11/2018
Cette version MAO V7.005 remplace la version MAO V6 et est téléchargeable depuis le site Q&C uniquement pour les utilisateurs externes au SPW.
Pour les agents du SPW, l'installation de la version réseau MAO sous ORACLE doit être réalisée par leur Correspondant Informatique Local (CIL).
La version 7 de MAO modifie le Catalogue des Postes Normalisés afin d'être en meilleure concordance avec le Cahier des charges types CCT QUALIROUTES.
Parmi les principales modifications, on peut citer:
- L'intégration dans le chapitre M des postes relatifs à l'entretien des plantations (taille, fauchage, tonte...)
- L'introduction de nouveaux postes relatifs aux glissières de sécurité (dispositifs de retenue routiers - série H5000) basés sur les performances de ces dispositifs et sur leurs matériaux constitutifs.
- L'intégration des nouveaux codes déchets (D9451 - Terres de voirie et D9452 - Terres industrielles).
Toutefois, le nouvel arrêté sur les déchets et le décret sol n'étant pas encore entrés en vigueur (on en saura plus après le 21 novembre prochain), il y a lieu actuellement de ne pas utiliser ces postes dans MAO.
Pour ce faire, il y a 2 méthodes:
- Lors de l'utilisation d'un poste avec un suffixe " -E ", vérifier que le pourcentage des postes D9451 et D9452 est bien à zéro. (cf. illustration ci-contre)
- Lors de la génération des postes déchets par MAO, il faut vérifier que les codes D9451 et D9452 ne sont pas utilisés dans le métré. S'ils le sont, il faut alors procéder comme au point repris ci-dessus pour corriger le métré.
Le nouveau catalogue des postes normalisés (CPN) associé à MAO V7 est disponible également.
Pour toute demande concernant l'utilisation de MAO, contactez l'équipe en charge du MAO (P. Levo et C. Milicamp) par e-mail uniquement.
Imposition de l'utilisation de peinture à l'eau comme peinture pour le marquage routier - 06/11/2018
Dans un souci de respect des travailleurs et de l'environnement, le Ministre Carlo Di Antonio impose que toutes les peintures utilisées pour les travaux de marquages routiers soient à base d'eau, interdisant ainsi les peintures à base de solvants.
La mise en oeuvre de cette décision s'échelonne dans le temps.
Dès à présent, 100 % des marquages en peintures effectués par les Districts routiers doivent être à base de peintures à l'eau (interdiction totale d'utiliser des peintures routières à solvants)
A partir du 01/01/2019, 100 % des marquages en peintures appliquées sur le réseau non-structurant effectués dans le cadre du Plan wallon d'investissement devront être à base de peintures à l'eau.
A partir du 01/01/2023, 100 % des marquages en peintures du réseau non-structurant effectués dans le cadre des baux d'entretien devront être à base de peintures à l'eau.
Tout produit de marquage appliqué sur une route régionale doit être conforme aux spécifications du CCT Qualiroutes. Le système de marquage appliqué (peinture + produit de saupoudrage) doit avoir fait l'objet d'une homologation (= durabilité vérifiée par une application type sur la route N63 à Baillonville). Cette procédure est décrite dans le guide G0025 et est imposée au chap. L. 4.2.3. du CCT Qualiroutes.
La liste de l'ensemble des systèmes homologués est disponible via ce lien:
CCT Qualiroutes - Adaptations des textes relatifs aux gravillons (C. 4) et aux graves (C. 5) - 01/07/2018
Les textes des chapitres C. 4 et C. 5 ainsi que le chap. F. du CCT Qualiroutes ont été adaptés au 01/07/2018. Ces adaptations concernent les fondations et les sous-fondations. Elles sont introduites en vue de permettre la valorisation de granulats artificiels et recyclés dans les chantiers de voiries publiques tout en garantissant la qualité des travaux routiers.
Nouvelle version du modèle de cahier spécial des charges du Chap. A "Clauses administratives" du CCT Qualiroutes - 15/06/2018
Une nouvelle version du modèle de CSC du chapitre A (sous format Word) est disponible!
Celle-ci s'adresse à tous les chefs de projet et rédacteurs de CSC.
Le nouveau document fusionne les 2 fichiers existant précédemment (Généralités et chap. A). Il intègre en annexe placée en fin de document, l'acte d'engagement du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la lutte anti-dumping.
Le modèle d'offre a également été revu. Il est aussi accompagné d'une nouvelle annexe (n°3 sur 5): la liste des sous-traitants à remplir par le soumissionnaire.
a.	relevant du Service public de Wallonie, agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre, et publié à partir du 1er janvier 2012;
La multiplication des surfaces pavées en Belgique a pour conséquence d’empêcher la pluie de pénétrer de manière naturelle dans le sous-sol. L’eau de pluie est évacuée des surfaces par récupération dans les égouts. Les égouts actuels ne sont souvent pas en mesure d’absorber l’excès d’eau, ce qui entraîne une surabondance des eaux en surface.
Pour y remédier, il suffit de laisser l’eau s’infiltrer via un revêtement drainant. Ce revêtement drainant forme une structure qui peut, en tant qu’ensemble, permettre le stockage, l’infiltration et/ou l’évacuation ralentie d’une quantité d’eau.
Les maîtres d’ouvrages qui optent pour des revêtements drainants réclament bien évidemment des garanties de la qualité du produit. Les spécifications dans le PTV et une marque de certification y liée apportent ces garanties.
Que dois-je faire en tant que maître d’ouvrage pour obtenir un bon revêtement drainant ?
Le cahier (spécial) des charges fait référence au PTV 827 et à une certification (par exemple COPRO ou équivalente) correspondante. Il indiquera également s’il est opté pour un stockage dans les fondations ou dans les sous-fondations. Vous pouvez éventuellement déjà faire votre choix parmi les différents matériaux utilisables (pavage, fondation, sous-fondation, géotextile, conduites, ...).
Sur chantier, à la pose, il convient de s’assurer que les matériaux utilisés et leur placement correspondent aux matériaux et aux méthodes de placement mentionnés dans la fiche technique validée par l’organisme certificateur.
Afin de vous aider à vous préparer au mieux à ces évolutions, la Road Equipment Commission (REC) organise une série de séances d’information.
Le flux RSS est accessible à l'adresse : http://qc.met.wallonie.be/fr/rss.jsp?channel=nouv&lang=fr.
Le Centre de Recherches routières (CRR) a créé fin 2004 une antenne-normes avec le soutien du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Le but premier de cette antenne est d’informer et de sensibiliser les PME au sujet de l’évolution de la normalisation et de l’application des normes dans le domaine de la route et des équipements routiers.
La collection "Construction-e-NORMES Bâtiment", constituée de 3 CD-Rom avec plus de 900 normes belges au format pdf a été lancée en 2003 par l’IBN en collaboration avec le CSTC.
La nouvelle version 2004, disponible dès octobre 2004, contiendra un 4e CD-Rom avec ±200 nouvelles normes belges. Au total la collection contiendra dès lors environ 1000 normes dont ±200 normes harmonisées. L’accès aux normes se fait très facilement depuis le disque dur au moyen d’un moteur de recherche unique qui permet à partir d’une référence dans un cahier des charges ou un autre document Word d’accéder au texte au format pdf de la norme. Des recherches multicritères sur les fiches bibliographiques et une recherche "plain text" sont également disponibles au travers de toute la collection de normes. Pour toutes les normes NBN ne faisant pas partie de la collection une fiche bibliographique peut être visualisée. Chaque norme est disponible en deux langues minimum : français, néerlandais et/ou anglais. Le catalogue de toutes les normes peut être actualisé via le site IBN.
La collection de normes à laquelle vous avez accès via le programme représente sur base des prix catalogue une valeur supérieure à 26 000 EUR. Le prix du 4e CD-Rom est de 350 EUR + TVA par licence (comme pour l’édition précédente, les membres de l’IBN ne bénéficient pas de leur réduction habituelle). La collection complète de 4 CD-Rom est offerte au prix de 995 EUR + TVA par licence. Une version serveur est également disponible, le prix de celle-ci dépend du nombre d’utilisateurs. A titre d’exemple, pour une licence réseau de base, serveur avec 5 utilisateurs, le prix de vente est multiplié par deux.
Création d’un site internet ecoconstruction - 03/12/2003
Ce site présente l’initiative de clustering (regroupement d’entreprises visant avantages collectifs, innovation, compétitivité et valeur ajoutée) de diverses sociétés actives dans le domaine de l’éco-construction.

References: CSC 
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 l'article 79
 art. 42
 CSC