Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036069606
Timestamp: 2019-07-16 16:33:55+00:00

Document:
NOR: INPX1702233X
La conférence des présidents a décidé, sur proposition du président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 145, alinéa 4, du règlement, de créer une mission sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni.
Cette mission sera composée de 29 membres.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la présidence, Division des questions et des scrutins), avant le mardi 5 décembre 2017, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette mission.
Développement durable : M. Guillaume Garot et M. Napole Polutele.
Finances : M. Philippe Vigier.
Développement durable : M. Philippe Vigier.
Finances : M. Napole Polutele.
Affaires économiques : M. Guillaume Garot.
Mme Marie-George Buffet.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine a désigné : Mme Huguette Bello.
Candidatures à la mission d'information reçues à la présidence :
M. Lénaïck Adam ; M. Christophe Euzet ; M. Eric Pauget, Mme Sophie Auconie ; Mme Claire Guion-Firmin ; Mme Barbara Pompili, M. Frédéric Barbier ; M. Yannick Haury ; M. Bruno Questel, Mme Justine Benin ; Mme Sandrine Josso ; M. Jean-Hugues Ratenon, M. Christophe Bouillon ; M. Mansour Kamardine ; M. Hugues Renson, M. Bertrand Bouyx ; M. François-Michel Lambert ; Mme Maina Sage, M. Moetai Brotherson ; M. David Lorion ; M. Olivier Serva, M. Lionel Causse ; M. Emmanuel Maquet ; Mme Frédérique Tuffnell, M. Stéphane Claireaux ; M. Philippe Michel-Kleisbauer ; Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Jean-François Eliaou et Mme Sophie Panonacle.
Les nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.
- audition de M. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
- désignation des membres de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Liban et dans le Golfe.
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France (COM) et avis de la Commission sur ce projet (Mme Marion Lenne, rapporteure).
- examen, ouvert à la presse, de projets de loi autorisant la ratification de conventions :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Caroline Gervais, sur l'Etat d'avancement du projet Source Solde ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) ;
- audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique.
- examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370).
- désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ;
- audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d'avoir à l'étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR).
- échange de vues sur la taxe de séjour.
- garde alternée (n° 307) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383).
A 18 heures (salle du CEC (Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) :
- audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, DLPAJ) du ministère de l'intérieur, accompagné de M. Guillaume Saour, sous-directeur des polices administratives, et de Mme Cécile Dimier, cheffe du bureau des établissements de jeux ; et de M. Philippe Ménard, chef du service central des courses et des jeux (SCCJ) au ministère de l'intérieur.
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, accompagné de M. David Ginocchi, responsable du pôle juridique et de Mme Elodie Cuercq, cheffe du pôle communication et relations institutionnelles.
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, accompagné de M. Xavier Lefort, secrétaire général.
- analyse des contributions citoyennes, ouverte à la presse ;
- échange de vues sur les orientations du groupe de travail.
Auditions sur l'alimentation, en appui aux Etats généraux de l'alimentation :
Table ronde n° 1 : Quels sont les grands enjeux alimentaires du futur ?
- IPES-Food - Groupe international d'experts sur les systèmes alimentaires durables : M. Nicolas Jacobs, coordinateur ;
- Parlement Européen : M. Michel Dantin, député européen, membre de la commission de l'agriculture et du développement rural ;
- Agence Bio : M. Florent Guhl, directeur ;
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : Dr. Roger Genet, directeur général.
Table ronde n° 2 : Quelle transition agricole et alimentaire ? Présentation de la plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire :
- Fondation Nicolas Hulot (FNH) : Mme Mathilde Théry, responsable agriculture et alimentation ;
- France nature environnement (FNE) : M. Jean-Claude Bevillard, responsable des questions agricoles ;
- Générations futures : M. François Veilerette, directeur et porte-parole ;
- Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) ;
- Terre solidaire : Mme Maureen Jorand, responsable du pôle Plaidoyer Souveraineté alimentaire et climat.
A 13 h 30 (salle Lamartine) :
Journée d'auditions sur l'alimentation, en appui aux Etats généraux de l'alimentation :
Table ronde n° 3 : Focus sur l'amont : les bonnes pratiques pour l'agriculture :
- Terre de liens, M. Freddy Le Saux, président ;
- Fédération nationale des centres d'initiation pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM), M. Fabrice Bouin, paysan dans la Manche, membre du Bureau national en charge des systèmes de production économe et autonome et Vincent Dulong, directeur.
- Fermes d'avenir : Mme Linda Bedouet, responsable du réseau des Fermes d'Avenir et Mme Hélène Le Teno, directrice Grôupe SOS Transition Ecologique.
Table ronde n° 4 : Focus sur l'aval : les bonnes pratiques de la restauration hors foyer :
- 15 h 15 : Syndicat national de la restauration collective (SNRC), M. Jacques Roux, président ;
- 16 heures : Restau'co, M. Eric Lepêcheur, président.
Table ronde n° 5 : « L'AgriFoodTech », des solutions « de la fourche à la fourchette » :
- Capagro : Jean-Baptiste Cuisinier, fondateur et président du directoire ;
- DigitalFoodLab : Matthieu Vincent, co-fondateur ;
- La Ferme Digitale : Paolin Pascot, président de La Ferme Digitale et cofondateur d'Agriconomie.
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, préalable au Conseil « Transports, télécommunications et énergie » du 5 décembre 2017 ;
A 14 heures (salle 6566, Lois) :
Table ronde sur le thème : « L'Etat dispose-t-il des outils pour connaître et analyser les besoins des habitants Seine-Saint-Denis en matière de justice ? », en présence de :
- Mme Christine Chambaz, sous-directrice de la statistique et des études au ministère de la justice ;
- Mme Valérie Grimaud, bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis ;
- Mme Nicole Combot, présidente du tribunal d'instance d'Aubervilliers ;
- Mme Aurélie Police, vice-présidente du tribunal d'instance d'Aubervilliers ;
- M. Jérôme Jannic, directeur de l'association SOS 93.
A 11 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
A 14 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
A 15 h 15 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
Table ronde réunissant différentes associations intervenant en soutien des réfugiés et des personnes immigrées, avec la participation de :
- Association service social familial migrants (ASSFAM) : Mme Céline Guyot, responsable du pôle juridique, et Mme Martine Bendahan, déléguée territoriale ;
- CIMADE : M. Jean-Claude Mas, secrétaire général, Mme Sarah Belaisch, directrice des pôles thématiques nationaux, et Mme Clémence Richard, responsable de la thématique expulsion ;
- FASTI (Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s) ;
- Forum réfugiés - Cosi : M. Jean-François Ploquin, directeur général, et M. Laurent Delbos, chef de mission plaidoyer ;
- France Terre d'asile : M. Pierre Henry, directeur général ;
- GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés) : M. Christophe Pouly, avocat, membre du Gisti ;
- Ordre de Malte : Mme Clotilde Giner, directrice adjointe, chargée du pôle migrants, et M. Mathias Venet, responsable national de la coordination des centres de rétention administrative pour l'Ordre de Malte France.
A 16 h 45 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France, DGEF), ministère de l'intérieur.
A 17 h 45 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Guéret, président, et de M. Christian Le Roux, secrétaire général du Groupe M2I, entreprise spécialisée dans le bio-contrôle végétal.
- à 13 h 45 : audition de M. Jean-Marie Marx, Directeur général de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) ;
- à 14 h 30 : audition de Mme Brigitte Grésy, Secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP).
A 18 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (nouvelle lecture) (rapport) (en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte).
A 15 h 30 (salle 6242, Lois) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (texte de la commission n° 382) (amendements, art. 88).
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
- audition de M. Michel Taly, avocat fiscaliste, consultant au cabinet Arsene-Taxand.
- audition de M. Bernard Spitz, président de la fédération française de l'assurance.
- audition de M. Jean Claude Desenclos, directeur scientifique adjoint au directeur général de Santé publique France, Agence nationale de santé publique.
A 16 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- taxe transferts sportifs (n° 248) (première lecture).
- auditions sur l'aide alimentaire.
- audition de M. Christophe Itier, Haut-Commissaire à l'économie sociale et solidaire.
- dons de jours de repos non pris aidants familiaux (n° 228) ;
- création chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329).
- examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303).
- audition de Mme Michelle Rousseau, présidente-directrice générale du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du réglement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370).
- régime d'asile européen (n° 331) (première lecture) ;
- réforme du droit des contrats (n° 315) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son dépôt).
A 16 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants du Conseil d'Etat.
- audition de Mme Anne-Claire Amprou, directrice générale adjointe de la santé, de Mme Magali Naviner, cheffe du bureau alimentation et nutrition, de Mme Barbara Lefevre, chargée des dossiers chlordécone, PCB, phytosanitaires du même bureau, de Mme Caroline Paul, cheffe du bureau environnement extérieur et produits chimiques, et de M. Alban Robin, chef du bureau qualité des eaux de la direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé.
- réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 (communication) ;
- paquet « mobilité routière » (communication) ;
- compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations (n° 310) (première lecture) (article 88) ;
- garde alternée (n° 307) (première lecture) (article 88).
- audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, et de M. Cédric Bourillet, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses au ministère de la transition écologique et solidaire.
A 11 heures (salle à déterminer) :
- échange de vues sur le projet de rapport.
- orientation et réussite des étudiants (rapport) (sous réserve de son dépôt).
- orientation et réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
- auditions, ouverte à la presse, de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France puis de M. Remy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
- marché unique du numérique (rapport d'information).
- audition de M. Jean Bassères dont le renouvellement en tant que directeur général de Pôle emploi est envisagé par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique.
- taxe transferts sportifs (n° 248) (amendements, art. 88).
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (rapport) (n° 383).
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (suite rapport) (n° 383).
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite rapport).
- orientation et réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt) (amendements, art 88).
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite).
- audition, ouverte à la presse, de M. Joseph Zimet, directeur général de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.
- audition de la DGSE.
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (amendements, art. 88).
- audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau.
Réunion du mardi 21 novembre 2017, à 14 h 30 :
Présents. - M. Bruno Bilde, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, Mme Fadila Khattabi, M. Thierry Michels, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Pietraszewski, Mme Mireille Robert, M. Aurélien Taché, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Réunion du mardi 21 novembre 2017, à 9 h 15 :
Présents. - M. Fabien Matras, M. Jean-Michel Mis.
Excusé. - M. Olivier Marleix.
Réunion du lundi 20 novembre 2017, à 17 heures :
Présents. - M. Yves Blein, M. Stéphane Buchou, Mme Virginie Duby-Muller, M. David Habib.
Réunion du lundi 20 novembre 2017, à 18 h 30 :
Présents. - M. Yves Blein, M. Stéphane Buchou, Mme Virginie Duby-Muller, M. David Habib, Mme Brigitte Liso.
6. Saisine pour avis d'une commission
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383).

References: l'article 145
 l'article 58
 art. 88
 art. 88
 l'article 88
 l'article 13
 art. 88
 art. 88