Source: https://books.google.lu/books?qtid=107e7954&lr=&id=SFEDAAAAQAAJ&hl=de&sa=N&start=50
Timestamp: 2020-02-28 19:10:45+00:00

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Books Bücher 51 - 60 von 173 in Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français...
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 1S. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « Ант. 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la république française , les mômes...
...les facultés ou les besoins de l'État, et ce qu'il paraît convenab e aux chambres d'accorder. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Ko/ci Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier...
...curés ', dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'église, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république...
...Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puferni. s'ils le veulent , faire en faveur des églises des...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait prèsd'olle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les partie contractantes , que dans...
..., curés , dont les diocèses et cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul dela...
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît, dans...
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits...
...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. XVL Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république francaise les mêmes droits et...
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References: ART. 1
 art. 910
 art. 1
 Art. 17
 ART. 15
 ART. 16