Source: http://www.kindo.fr/legal
Timestamp: 2017-09-19 13:21:15+00:00

Document:
Informations légales - Kindo
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ARA TECHNOLOGY, Société par Actions Simplifiée au capital de 2000€, dont le siège social est situé a le viel hetre 53240 La Baconnière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 79438476800014, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 19 794384768 (ci-après la « Société » ou « Kindo ») édite le site internet accessible à l'adresse http://www.kindo.fr (ci-après le « Site »)
Directeur de la Publication : Monsieur Aurélien Lheureux
Hébergeur : OVH – http://www.ovh.com
Déclaration CNIL : (en cours)
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Description des services du site
Le Site http://www.kindo.fr est une plateforme communautaire de diffusion de médias en ligne permettant une diffusion par des marqueurs scannable dans le but de partager différents médias pour de l'information, de la communication.
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• La désinscription
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La Société se réserve le droit de refuser l'accès aux services du Site et de résilier le compte, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les présentes CGU.
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• L'utilisation de la fonction « contacter l'équipe »
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Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques. La Société ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de réalité une prestation lorsque l'Utilisateur n'est pas éligible
Lorsqu'un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le site, le tarif appliqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros HT et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitudes, un devis détaillé sera transmis au client.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.
La souscription au service proposé par ARA TECHNOLOGY est subordonnée au paiement, par le client, du prix de l'abonnement. Les prix indiqués par ARA TECHNOLOGY sont libellés en euros toutes taxes comprises ou HT.
Quelque soit le mode de paiement choisi, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu'après encaissement effectif du prix par ARA TECHNOLOGY.
Il est précisé que la transaction bancaire effectuée via le site est sécurisé et, en aucune façon, ARA TECHNOLOGY ne conserve d'informations bancaires sur le Client.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an. a l'issue de la durée de l'abonnement, le Client est libre de souscrire un nouvel abonnement.
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l'utilisateur est inscrit sur le Site. L'Utilisateur, lorsqu'il est connecté sur son compte, peut ajouter des Services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les services qu'il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton prévu à cet effet.
Il devra ensuite renseigner son adresse, ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de recevoir le contrat de vente entre lui et la Société.
L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisée lorsque le Client accepte les CGU en cochant la case prévue à cet effet lors de la Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La validation de la Commande implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisations indiquées sur le Site.
Une fois la Commande passée, le Client en recevant confirmation par courrier électronique. Cette confirmation est le récapitulatif de la Commande des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.
En cas de défaut de paiement ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu. En cas d'impossibilité de réaliser la prestation, le client en sera informé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura fournie à la Société. L'annulation de la Commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif.
Procédure d'alerte et utilisation frauduleuse du site
Le Membre s'engage à signaler à la Société toute utilisation frauduleuse dont il aurait connaissance et notamment tout message ou médias dont le contenu contreviendrait aux lois et dispositions réglementaires en vigueur.
Le Membre prend acte de ce que la Société se réserve, dans le cas d'une utilisation non conformes aux CGU et/ou aux lois et dispositions réglementaires en vigueur, le droit, sans préavis ou notification, de procéder à sa désinscription du Site et/ou à bloquer son accès au Site.
Le Membre s'engage notamment, sous peine de suspension immédiate et sans préavis de son compte à :
– ne pas créer une fausse identité de nature à induire la Société ou tout tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.
Réclamation et modération
Pour toute réclamation relative à une contribution sur les médias, les commentaires, les pseudonymes, les avatars, etc. (ci-après désignés le ou les « Contenu(s) »), la Société invite tout Utilisateur à s'adresser, par écrit, à support@kindo.fr en indiquant le Contenu concerné, le motif de la réclamation et en joignant toute pièce justificative.
En sa qualité d'hébergeur, ARA TECHNOLOGY n'est pas tenue par une obligation générale de surveillance des Contenus, et n'est de toute façon matériellement pas en mesure d'y procéder.
Les Utilisateurs sont informés que la Société n'a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications strictes et systématiques des Contenus et notamment des contributions publiées sur le Site.
La modération mise en place pour filtrer les contributions est une modération à posteriori. Tout Utilisateur est en conséquence invité à signaler à la Société tout abus.
La Société procèdera à l'analyse de la contribution signalée et décidera ou non de son retrait.
L'Utilisateur est informé que tout abus dans l'usage de cette fonctionnalité constitue une violation des CGU.
Propriété intellectuelle des membres
Un Membre dispose d'un compte par le biais duquel il peut mettre en ligne ses Contenus (et notamment des photos, des commentaires)
Le Membre déclare être titulaire de tous les droits relevant de la propriété, de la propriété intellectuelle, de la personnalité et notamment le droit au nom et à l'image de la (des) personne(s) ou du (des) bien (s) représenté(e)(s) sur les médias, attachés aux marqueurs.
Le Membre déclare également avoir conservé sur tout support de son choix l'original de tous les Contenus qu'il pourrait mettre en ligne.
Le Membre s'engage à ce que le Contenu publié par lui soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et les CGU.
La Société n'acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu d'un Membre. Dès lors que le Membre rend son Contenu accessible à d'autres Utilisateurs (Membres ou simples Utilisateurs, de manière individuelle ou groupée), il déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et de partager son Contenu sur le Site, ou à partir du Site, ou sur le Site d'un partenaire de la Société et ce sur tout support de communication informatique et électronique y compris les téléphones mobiles. Pendant toute la durée de l'hébergement sur le Site, le Membre peut modifier son Contenu.
La propriété intellectuelle de Kindo
Le Site est la propriété exclusive de la Société. La Société accorde aux Utilisateurs et aux Membres un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de l'acceptation des CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans notre accord préalable écrit.
Le contenu (autre que le Contenu des Membres) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel (ci-après « Contenu Kindo « ) est de la propriété exclusive de la Société ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Toute reproduction non-autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Contenu Kindo ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de la Société ou de ses licenciés. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Kindo à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU. En outre, l'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs oeuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Kindo (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité a été expressément octroyée par Kindo ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d'un accord distinct.
En mettant le Site à disposition des Utilisateurs et des Membres, la Société agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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La responsabilité de l'utilisateur et du membre
Le Membre s'engage à fournir un Contenu sur le Site (images, médias,textes...) ou via le Site (messages envoyés à l'équipe Kindo) qui soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et les CGU.
Dans le cas contraire, le Contenu du Membre sera retiré et/ou son compte désactivé sans notification préalable (cf. 4. Procédure d'alerte et utilisation frauduleuse du Site).
En outre, le Membre encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au Contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient au Membre de conserver une certaine éthique quant aux photographies et/ou commentaires mis en ligne.
Ainsi, le Membre s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, haineux, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
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Conformément à l'article 6-I-7 paragraphe 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, ARA TECHNOLOGY est légalement tenue de prévenir les autorités compétentes en cas de présence de contributions illicites.
Sont notamment déclarés comme illicites les contenus suivants :
• A caractère pornographique, incluant notamment la pornographie infantile et les images de nudité.
• Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
• Atteintes volontaires à la vie, à l'intégrité de la personne, agressions sexuelles, apologies de crimes, de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes et délits de collaboration avec l'ennemi. Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant au suicide, à la consommation et à la vente de substances illicites ou faisant l'objet d'une interdiction législative.
• Susceptible, par sa nature, de porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents.
ARA TECHNOLOGY pourra retirer tout Contenu illicite ainsi que tout Contenu portant atteinte aux droits de tiers, suspendre l'accès aux services du site et pourra le cas échéant remettre ces contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi. ARA TECHNOLOGY se réserve également la possibilité de supprimer l'accès du Membre aux services du Site.
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Le Membre garantit et s'engage à indemniser la Société contre tout dommage subi par cette dernière ou fait qui lui serait imputé en relation avec un Contenu, et la garantit sans limite contre tout action en responsabilité quelle qu'elle soit, qui serait engagée à l'encontre de la Société par un Membre, un Utilisateur ou par tout tiers en raison de la diffusion d'un Contenu.
Preuve, conservation et archivage
Sauf disposition particulière dans les présentes CGU, les correspondances échangées entre les parties sont assurées par courrier électronique.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, l'Utilisateur déclare que les informations délivrées par lui à ARA TECHNOLOGY font foi entre les parties tant qu'aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne sera produit.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes informatiques de ARA TECHNOLOGY sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Utilisateur.
La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de ARA TECHNOLOGY est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
• Consentement
L'Utilisateur accepte que la Société installe sur le disque dur de son ordinateur des cookies afin d'identifier ses connections et de lui apporter des fonctionnalités répondant le mieux à ses besoins.
La Société se réserve la possibilité de recourir à l'utilisation d'outils informatiques dits de « monitoring » en vue de mesurer la fréquence des connections à l'espace de stockage et d'obtenir des informations sur les fichiers photographiques stockés par le Membre.
Les données personnelles sont traitées et utilisées par la Société dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des services du Site et sont conservées par la Société à titre de preuve au contrat, aucune transmission par la Société desdites données collectées en application des présentes ne pouvant, sauf accord préalable du Membre, être effectuée au bénéfice de tiers.
La Société informe les Utilisateurs que les données qu'ils auront communiquées pourront être transmises par la Société aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières.
• Droits de l'utilisateur
En application des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données recueillies.
Le Membre peut exercer ces droits :
Soit par courrier postal adresse à ARA TECHNOLOGY 34 rue du Lin 53000 Laval
Soit par courrier électronique adressé à support@kindo.fr
Le Membre peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.
Une autorisation parentale est nécessaire à la collecte des données personnelles pour tout Utilisateur souhaitant s'inscrire sur le Site et n'ayant pas atteint l'âge de la majorité.
Le ou les titulaires de l'autorité parentale accepte(nt) en conséquence d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des informations recueillies par la Société a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (N° 1361861).
ARA TECHNOLOGY se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce sans préavis et sans avoir à en informer les internautes utilisateurs du site (ci-après les « Utilisateurs »). La Société ne pourra être tenue responsable à l'encontre des Utilisateurs ou d'un tiers pour toute modification du Site.
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20. Généralités
Tout événement en dehors du contrôle de ARA TECHNOLOGY et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, la panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d'accès Internet ou d'hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend ARA TECHNOLOGY et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.
ARA TECHNOLOGY ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu'elle notifie à l'autre partie d'une part, et qu'elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d'autre part.
• Dispositions d'ordre Technique
Les services de ARA TECHNOLOGY sont fournis en l'état et dans la mesure des disponibilités.
ARA TECHNOLOGY ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des services proposés via le Site et/ou l'Application et n'est tenue par aucune obligation d'assistance personnalisée notamment technique.
L'Utilisateur déclare disposer du matériel, des logiciels, d'une connexion internet et d'un débit permettant l'exécution de l'Application et/ou du Site ainsi que l'affichage des informations correspondant aux Offres et Produits.
• Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de ARA TECHNOLOGY.
• Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le récapitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre ARA TECHNOLOGY et l'Utilisateur que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site et/ou l'Application , notamment quant à la nature et à la date de la Commande.
L'Utilisateur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l'Utilisateur et ARA TECHNOLOGY. Il s'adresse pour ce faire au Service Client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de Commande et ses coordonnées.
• Non renonciation aux Conditions Générales d'Utilisation
Le fait que l'une des parties aux présentes Conditions Générales d'Utilisation n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
• Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant ARA TECHNOLOGY s'engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.
• Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre le titre de l'un quelconque des articles et l'une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits
• Droit applicable – Litiges
Le droit applicable aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux commandes y afférentes est le droit français, à l'exclusion de la convention de vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Sous la réserve des dispositions contraires du code de procédure civile, tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux du ressort de Nantes, nonobstant pluralité de parties référé ou expertise.
La passation d'une Commande sur le Site emporte adhésion et application des CGU. Le Client ne pourra ce prévaloir d'un document contradictoire.
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References: l'article 11
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 13
sui generis
 l'article 32
 l'article 5