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Timestamp: 2020-08-06 01:48:25+00:00

Document:
Modifications de dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DRH 15]
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Vu l?ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d?âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d?accès aux carrières de la fonctions publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l?Etat ;
Vu la délibération DRH 2005-48 des 12, 13 et 14 décembre 2005 fixant le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C de la commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 481 du 22 mai 1978 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables aux éboueurs, éboueurs principaux et chefs d?équipe du nettoiement de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 8 du 22 janvier 1979 modifiée fixant le statut particulier du corps des gardiennes de chalet de nécessité de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 9 du 22 janvier 1979 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables aux égoutiers, égoutiers principaux et chefs égoutiers de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 603 du 19 mai 1980 fixant les dispositions statutaires applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et chefs fossoyeurs de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 1118-1° du 12 juillet 1982 modifiée fixant le statut particulier des caissiers et des caissières des établissements et services extérieurs de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 956 du 11 juillet 1983 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables au corps du personnel de service intérieur de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 1647 du 28 novembre 1983 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs des bibliothèques de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 1670 du 28 novembre 1983 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des dessinateurs et dessinatrices de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 1754-2° du 28 novembre 1983 modifiée fixant le statut particulier applicable aux corps de la surveillance spécialisée de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 1835 du 19 décembre 1983 modifiée fixant le statut applicable au corps des aides-infirmiers et aidesinfirmières de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 1836 du 19 décembre 1983 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des agents de service des écoles de la Ville de Paris ;
Vu la délibération D. 1838-1° du 19 décembre 1983 modifiée fixant le statut particulier applicable aux corps d?agents, d?agents chefs et d?inspecteurs de la surveillance spécialisée des musées de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 2200 des 10 et 11 décembre 1990 modifiée fixant le statut particulier des agents administratifs de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 2201-1°) des 10 et 11 décembre 1990 fixant le statut particulier des agents des services techniques de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 2217 des 10 et 11 décembre 1990 modifiée fixant le statut particulier des adjoints administratifs de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 308-1° du 25 mars 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 309-1° du 25 mars 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables au corps des aides de bassins et stérilisateurs et des chefs d?équipe des bassins de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 313 du 25 mars 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des conducteurs et des chefs conducteurs de machines de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 318-1° du 25 mars 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers spéciaux et des ouvriers chefs des dérivations de la Commune de Paris ;
Vu la délibération D. 319-1° du 25 mars 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers spéciaux et des ouvriers chefs des canaux et des ports (entretien) de la Commune de Paris ;
Vu la délibération D. 320 du 25 mars 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des ouvriers spéciaux de la voirie de la Commune de Paris ;
Vu la délibération D. 321-1° du 25 mars 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers spéciaux et des chefs de secteur d?entretien général de la Commune de Paris ;
Vu la délibération D. 322-1° du 25 mars 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers spéciaux et des ouvriers chefs des irrigations de la Commune de Paris ;
Vu la délibération D. 323-1° du 25 mars 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers spéciaux et des ouvriers chefs barragistes de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 325-1° du 25 mars 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables au corps des conducteurs d?automobile de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 150 du 15 février 1993 modifiée fixant le statut particulier des auxiliaires de puériculture de la Commune de Paris ;
Vu la délibération D. 831 du 5 juillet 1993 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des agents spécialisés des écoles maternelles, des classes enfantines et des classes des handicapés physiques de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 1196 du 26 septembre 1994 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables au corps des aides de laboratoire des établissements d?enseignement de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 1198 du 26 septembre 1994 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables au corps des personnels de service des établissements d?enseignement de la commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 33 des 12 et 13 juillet 1999 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des inspecteurs de sécurité de la commune de Paris ;
Vu la délibération D. 62-1° des 13 et 14 décembre 1999 modifiée fixant les dispositions statutaires des éclusiers de la commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 54-1° du 29 janvier 2001 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables au corps des désinfecteurs des étuves et des chefs désinfecteurs des étuves de la commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 2000-56-1° du 29 janvier 2001 fixant les dispositions statutaires relatives au corps des chefs de groupe traction-porteur de la commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 36-1° des 15 et 16 décembre 2003 fixant le statut particulier applicable au corps des opérateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 36-1° des 27 et 28 septembre 2004 fixant en cadre d?extinction le corps des aides de laboratoire de la commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 2004-39 des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier applicable au personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques de la commune de Paris ;
Vu l?avis émis par le conseil supérieur des administrations parisiennes, dans sa séance du 21 juin 2006 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification de dispositions statutaires applicables à certains corps de la commune de Paris ;
Article premier.- La délibération D. 2217 des 10 et 11 décembre 1990 modifiée fixant le statut particulier du corps des adjoints administratifs de la commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article premier les termes ?délibération D. 989-2°, en date du 11 juillet 1983, modifiée, susvisée,? sont remplacés par les termes ?délibération DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
A l?article 4, les mots ?ou à un corps classé en catégorie D? sont supprimés.
Le premier alinéa de l?article 5 est remplacé par l?alinéa suivant : ?Le concours externe est ouvert à l?ensemble des candidats?. Au 2e alinéa de ce même article les mots ?décret du 25 avril 1988, susvisé,? sont remplacés par les mots ?décret n° 94415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes?.
A l?article 8 le terme ?6ème? est remplacé par le terme ?5ème?.
Au premier alinéa de l?article 9 le terme ?9ème? est remplacé par le terme ?8ème? ; dans le tableau de reclassement figurant à ce même article 9 les termes ?9ème?, ?10ème? et ?11ème? sont respectivement remplacés par les termes ?8ème?, ?9ème? et ?10ème?.
Au 4ème alinéa de l?article 12 les termes ?décret du 25 avril 1988, susvisé,? sont remplacés par les termes ?décret n° 946415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes?.
Le titre V est supprimé.
Art. 2.- La délibération D. 1647 du 28 novembre 1983 modifiée susvisée fixant le statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs des bibliothèques est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article 5 le terme ?6ème? est remplacé par le terme ?5ème?.
Au premier alinéa de l?article 5-I remplacer ?9ème? par ?8ème? ; dans le tableau de reclassement figurant à ce même article remplacer respectivement ?9ème, 10ème et 11ème? par ?8ème, 9ème et 10ème?.
Art. 3.- La délibération D. 2200 des 10 et 11 décembre 1990 modifiée susvisée qui fixe le statut particulier des agents administratifs de la commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article premier les termes ?délibération D. 989-2°, en date du 11 juillet 1983 modifiée, susvisée,? sont remplacés par les termes ?délibération DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 fixant l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
L?article 3 est remplacé par ?Art. 3.- Le corps des agents administratifs comprend un seul grade?.
L?article 4 est remplacé par le texte suivant : ?Art. 4.- Les agents administratifs sont recrutés par concours sur épreuves qui peuvent être ouverts par spécialités?.
A l?article 5, au premier et 5ème alinéas, les termes ?de 2ème classe? sont supprimés. Au 2ème alinéa de ce même article 5, les termes ?décret du 25 avril 1988? et ?articles 5 et 7 de la délibération D. 989-2°, en date du 11 juillet 1983, modifiée, susvisée? sont respectivement remplacés par les termes ?décret n° 94-415 du 24 mai 1994? et ?articles 3, 4 et 5 de la délibération DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
Le titre III est supprimé.
Le titre IV devient le titre III. A l?article 7 qui devient l?article 6, les termes ?respectivement du grade d?agent administratif de 2ème classe ou d?agent administratif de 1ère classe? sont remplacés par les mots ?du grade d?agent administratif.? Au 3ème alinéa les mots ?de grade et? sont supprimés.
A l?article 8 qui devient l?article 7, les mots ?au grade et? sont supprimés. Au dernier alinéa les termes ?décret du 25 avril 1988, susvisé? sont remplacés par les termes : ?décret n° 94415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes?.
Art. 4.- La délibération D. 1838-1° du 19 décembre 1983 modifiée fixant le statut particulier applicable aux corps d?agents, d?agents chefs et d?inspecteurs de la surveillance spécialisée des musées de la Commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
Dans l?intitulé et au premier alinéa du délibéré les mots ?d?agents, d?agents chefs et d?inspecteurs? sont remplacés par ?d?agents et d?agents chefs?.
Les huit premiers alinéas de l?article premier sont remplacés par le texte suivant : ?Article premier : les corps des agents et des agents chefs de la surveillance spécialisée des musées sont classés dans la catégorie C.
Le corps des agents comporte un seul grade :
- agent de la surveillance spécialisée des musées;
Le corps des agents chefs comporte trois grades :
- agent chef principal de la surveillance spécialisée des musées ;
- agent chef de 1ère classe de la surveillance spécialiséedes musées ;
- agent chef de 2ème classe de la surveillance spécialiséedes musées.
Ces corps sont régis tant par la délibération DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris que par la présente délibération.?
Les 11, 12, 13 et 14èmes alinéas de ce même article premier sont supprimés.
Le 2ème alinéa de l?article 2 est supprimé. A la fin du 3ème alinéa devenu le 2ème alinéa de ce même article 2 la phrase: ?Ils peuvent également être chargés de fonctions exigeant une technicité particulière? est ajoutée. Au dernier alinéa de ce même article 2 les termes ?de 1ère classe de la surveillance spécialisée des musées et d?agent de 2ème classe? sont supprimés.
Au premier alinéa de l?article 4 les mots ?de 2ème classe? sont supprimés ; au 1°) du même article 4, les mots ?et de 45 ans au plus au 1er janvier de l?année du concours? sont supprimés.
A l?article 5 1°) les mots ?et de 45 ans au plus au 1er janvier de l?année en concours? sont supprimés.
L?article 7 est supprimé. Les articles 8 et 9 deviennent les articles 7 et 8.
Aux articles 10 et 11 devenus les articles 9 et 10 les termes ?de 2ème classe? sont supprimés. Au nouvel article 10 les mots ?D. 989 du 11 juillet 1983 susvisée fixant les règles relatives à l?organisation des carrières des fonctionnaires de la Ville de Paris appartenant aux catégories C et D? sont remplacés par les mots ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
L?article 12 est supprimé?.
A l?article 13-1° qui devient l?article 9 les mots ?du grade d?agent chef principal de la surveillance spécialisée? sont ajoutés après les mots ? dans chaque échelon?.
Après le nouvel article 9, les mots ?Titre IV - Avancement? remplacent les mots ?B) avancement de grade?.
L?article 14 est supprimé.
A l?article 15 qui devient l?article 10 les termes ?6ème échelon de leur grade, justifiant d?au moins 8 ans? sont remplacés par les termes ?5ème échelon de leur grade, justifiant d?au moins 6 ans?.
L?article 16 est supprimé.
A l?article 16-1° qui devient l?article 11 les mots ?neuvième échelon? sont remplacés par ?8ème échelon?. Dans le tableau de reclassement figurant au même article les termes ?9ème?, ?10ème?, et ?11ème? échelons deviennent respectivement ?8ème?, ?9ème? et ?10ème? échelons.
Le titre V (articles 21 à 29) ainsi que les dispositions transitoires instruites par la délibération DRH 1999-14 des 12 et 13 juillet 1999 sont supprimés.
Art. 5. - La délibération D. 1836 du 19 décembre 1983 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des agents de service des écoles de la Ville de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article premier, les termes ?délibération D. 989-2°) en date du 11 juillet 1983, modifiée? sont remplacés par les termes ?délibération DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?. Les 3ème, 4ème et 5ème alinéas de ce même article premier sont remplacés par l?alinéa suivant : ?Le corps des agents de service des écoles comporte une seul grade?.
A l?article 3 les termes ?de 2ème classe? et ?et de 45 ans au plus au 1er janvier de l?année au cours de laquelle intervient la nomination, cet âge limite étant porté à 55 ans pour les fonctionnaires et agents non titulaires de la commune de Paris. Ces limites d?âge sont prorogeables dans les conditions fixées par l?article R. 444-34 du code des communes? sont supprimés.
Le chapitre IV est supprimé.
A l?article 6 qui devient l?article 5 du chapitre V qui devient le chapitre IV, les mots ?de 1ère ou de 2ème classe? sont supprimés
Les articles 7 et 8 sont supprimés.
Le chapitre VI est supprimé.
Art. 6.- La délibération D. 2201-1° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée susvisée fixant le statut particulier des agents des services techniques de la commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article premier, les termes ?délibération D. 989-2° en date du 11 juillet 1983, modifiée, susvisée? sont remplacés par les termes ?délibération DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
A l?article 2, les mots ?de 2ème classe, d?agent des services techniques de 1ère classe? sont supprimés.
L?article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : ?Art. 3.- Les agents des services techniques sont recrutés par voie de concours sur épreuves?.
A l?article 5 qui devient l?article 4, les termes ?de 2ème classe? sont supprimés ; le dernier alinéa du même article est supprimé.
L?article 6 est supprimé.
A l?article 7 qui devient l?article 5, les termes ?agents des services techniques de 1ère classe comptant au moins trois ans? sont remplacés par ?agents des services techniques comptant au moins huit ans?.
L?article 8 devient l?article 6.
L?article 9 devient l?article 7 ; au premier alinéa les termes ?9ème échelon? sont remplacés par les termes ?8ème échelon? ; au même article, dans le tableau de reclassement, les échelons 9ème, 10ème et 11ème afférents au grade d?inspecteur du service intérieur et du matériel de 1ère classe deviennent respectivement les 8, 9 et 10ème échelons.
L?article 10 devient l?article 8.
Au premier alinéa de l?article 11 qui devient l?article 9, les termes ?de 2ème classe, d?agents des services techniques de 1ère classe? sont supprimés.
Au dernier alinéa de l?article 12 qui devient l?article 10, les termes ?du décret du 25 avril 1988 susvisé? sont remplacés par les termes ?du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes?.
Les articles de 13, 14, 15, 16, 16-1°, 17 et 18 sont supprimés.
Art. 7. - La délibération D. 831 du 5 juillet 1993 modifiée susvisée fixant le statut particulier applicable au corps des agents spécialisés des écoles maternelles, des classes enfantines et des classes des handicapés physiques de la commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article premier et à l?article 5 les termes respectifs de ?de la délibération D. 989-2° du 11 juillet 1983 modifiée susvisée? et ?des articles 5 et 7 de la délibération D. 989-2° du 11 juillet 1983 modifiée susvisée? sont remplacés par les termes ?de la délibération DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
Art. 8.- La délibération D. 309-1° du 25 mars 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables au corps des aides de bassins et stérilisateurs et des chefs d?équipe des bassins de la Commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article premier et à l?article 5 les mots ? D. 989 2° du 11 juillet 1984 modifiée susvisée? sont remplacés par les mots ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris?.
A l?article 4 les termes ?6ème échelon? sont remplacés par ?5ème échelon?.
A l?article 10 les termes ?6ème échelon? sont remplacés par les termes ?5ème échelon?.
Art. 9.- La délibération DRH 36-1° des 27 et 28 septembre 2004 constituant en cadre d?extinction le corps des aides de laboratoire de la Commune de Paris est modifiée comme suit :
A l?article premier les termes respectifs de ?la délibération du 11 juillet 1983 modifiée susvisé? et ?l?article 5 de la délibération du 11 juillet 1983 modifiée susvisée? sont remplacés par les termes ?la délibération DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris?. Au dernier alinéa de ce même article premier les termes ?5ème échelon? sont remplacés par les termes ?4ème échelon?.
Art. 10.- La délibération D. 1196 du 26 septembre 1994 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables au corps des aides de laboratoires des établissements d?enseignement de la commune de Paris est modifié ainsi qu?il suit :
A l?article premier les termes ?D. 989-2°, en date du 11 juillet 1983, modifié, susvisée,? sont remplacés par les termes : ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 fixant l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
Le ?Chapitre I - Recrutement? devient le ?Chapitre II Recrutement?
A l?article 4 les mots ?âgés de moins de 45 ans au 1er janvier de l?année du concours,? sont supprimés.
A l?article 6 qui devient l?article 5 les termes ?D. 989-2°? en date du 11 juillet 1983, modifiée, susvisée,? sont remplacés par les termes : ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 fixant l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
L?article 7 devient l?article 6.
A l?article 8 qui devient l?article 7 les termes ?6ème échelon? sont remplacés par les termes ?5ème échelon?.
Les articles 9, 10 et 11 deviennent les articles 8, 9 et 10.
Le chapitre V est supprimé.
Art. 11.- La délibération D. 1835 du 15 décembre 1983 modifiée fixant le statut applicable au corps des aides-infirmiers et aides-infirmières de la commune de Paris est modifié ainsi qu?il suit :
A l?article premier les termes ?D. 989-2° du 11 juillet 1983 modifiée susvisée? sont remplacés par les termes : ?DRH 200549 des 12, 13 et 14 décembre 2005 fixant l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
Au 3ème alinéa de l?article 2 les termes ?et de 45 ans au plus au 1er janvier de l?année au cours de laquelle intervient la nomination, cet âge limite étant porté à 55 ans pour les fonctionnaires et agents non titulaires de la Commune de Paris. Ces limites d?âge sont prorogeables dans les conditions fixées par l?article R. 444-34 du code des communes? sont supprimés.
A l?article 3-I remplacer ?7ème? par ?6ème?.
A l?article 3-II les termes ?8ème? sont remplacés par les termes ?7ème?.
Les ?dispositions transitoires et diverses? sont supprimées.
Art. 12.- La délibération D. 150 du 15 février 1993 modifiée fixant le statut des auxiliaires de puériculture de la Commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article premier les termes ?D. 989-2° du 11 juillet 1983 modifié, susvisée? sont remplacés par les termes ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 fixant l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris?.
A l?article 5 les termes ?des articles 5 à 7 de la délibération D. 989-2° du 11 juillet 1983 modifiée susvisée? sont remplacés par les termes ?de la délibération DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 fixant l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris?.
A l?article 7 les termes ?7ème échelon? sont remplacés par ?6ème échelon?.
A l?article 7-I, les termes ?8ème échelon? sont remplacés par ?7ème échelon?.
A l?article 13, premier alinéa, les termes ?échelle 2? sont remplacés par ?échelle 3?.
Art. 13.- La délibération D. 1118-1° du 12 juillet 1982 modifiée fixant le statut particulier des caissiers et des caissières des établissements et services extérieurs de la commune de Paris, est modifié comme suit :
A l?article premier les termes ?du 11 juillet 1983 modifiée susvisée? sont remplacés par les termes ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
Au 2ème alinéa du même article premier les termes ?le grade de caissier de 2ème classe et le grade de caissier de 1ère classe? sont remplacés par les mots ?un seul grade?. Le dernier alinéa du même article premier est supprimé.
L?article 3-I ainsi que le chapitre III sont supprimés.
Art. 14.- La délibération DRH 2000-56-1° du 29 janvier 2001 fixant les dispositions statutaires relatives au corps des chefs de groupe traction-porteur de la commune de Paris, est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article premier les termes ?D. 989-2° en date du 11 juillet 1983, modifiée, susvisée? sont remplacés par les termes ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
A l?article 6 les termes ?6ème échelon? deviennent ?5ème échelon?.
Art. 15.- La délibération D. 325-1° du 25 mars 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables au corps des conducteurs d?automobile de la commune de Paris est modifiée comme suit :
A l?article premier les mots ?D. 989-2° du 11 juillet 1983 modifiée susvisée? sont remplacés par les mots ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
A l?article 3, les termes ?ouvert : 1) - aux candidats âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l?année de l?examen ; 2) aux fonctionnaires et agents de la Commune de du Département de Paris appartenant à un corps classé dans les catégories C ou D? sont supprimés.
A l?article 5-bis les termes ?9ème échelon? et ?15 ans? sont respectivement remplacés par les termes ?8ème échelon? et ?13 ans?. Le tableau de reclassement figurant au même article est modifié en ce sens que les ?9ème?, ?10ème? et ?11ème? échelons deviennent respectivement les ?8ème?, ?9ème? et ?10ème? échelons.
Art. 16.- La délibération D. 313 du 25 mars 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des conducteurs et des chefs conducteurs de machines de la commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article premier et à l?article 5 les termes ?D. 989-2° du 11 juillet 1983 modifiée susvisée? sont remplacés par ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
Art. 17.- La délibération DRH 54-1° du 29 janvier 2001 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables au corps des désinfecteurs des étuves et des chefs désinfecteurs des étuves de la commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article premier et à l?article 9 les termes ?D. 989-2° du 11 juillet 1983 modifiée susvisée? sont remplacés par ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
A l?article 5 les termes ?8ème échelon? et ?15 ans? sont remplacés respectivement par les termes ?7ème échelon et ?13 ans?.
A l?article 6 les termes ?D. 899-2° du 11 juillet 1983 modifiée? sont remplacés par les termes ?DRH 2005-49?.
Le 3ème alinéa de l?article 11 relatif aux conditions d?âge est supprimé.
A l?article 14 les termes ?6ème échelon? sont remplacés par ?5ème échelon?.
A l?article 15 les termes ?D. 989-2° du 11 juillet 1983 modifiée ? sont remplacés par ?DRH 2005-49?.
Art. 18.- La délibération D. 1670 du 28 novembre 1983 modifiée susvisée fixant le statut particulier applicables au corps des dessinateurs et dessinatrices de la commune de Paris, est modifié comme suit :
A l?article premier les termes ?D. 989-2°, en date du 11 juillet 1983 modifiée, susvisée,? sont remplacés par les termes ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
Au a) de l?article 4 les mots ?, et de 45 ans au plus au 1er janvier de l?année du concours? sont supprimés ; au 2) du même article 4, les mots ?et D? sont supprimés.
A l?article 9 les termes ?6ème échelon? deviennent ?5ème échelon?.
A l?article 9-I les termes ?9ème échelon? deviennent ?8ème échelon? ; dans le tableau de reclassement figurant à ce même article 9-I les termes ?9ème?, ?10ème? et ?11ème? sont respectivement remplacés par les termes ?8ème?, ?9ème? et ?10ème?.
Art. 19.- La délibération D. 481 du 22 mai 1978 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables aux éboueurs, éboueurs principaux et chefs d?équipe du nettoiement de la commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
Au 1) de l?article 5 les termes ?ouvert aux candidats âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l?année du concours? sont supprimés. Les 2ème et 3ème alinéas de ce même 1) de ce même article 5 sont supprimés.
L?article 7-I. devient l?article 8. Dans le tableau figurant au même nouvel article 8 les termes ?8ème échelon?, ?9ème échelon?, ?10ème échelon? et ?11ème échelon? sont respectivement remplacés par les termes ?7ème échelon?, ?8ème échelon?, ?9ème échelon? et ?10ème échelon?.
Après l?article 10 qui est supprimé, les termes ?Chapitre IV - dispositions diverses? sont insérés.
Les articles 11, 11-I et 11- II deviennent respectivement les articles 9, 10 et 11.
Art. 20.- La délibération D. 62-1° des 13 et 14 décembre 1999 modifiée fixant les dispositions statutaires des éclusiers de la commune de Paris est modifiée comme suit :
A l?article premier les mots ? D. 989-2° du 11 juillet 1984 modifiée susvisée? sont remplacés par les mots ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
Le 2ème alinéa de l?article 3 relatif aux conditions d?âge est supprimé.
A l?article 6 les termes ?6ème échelon? sont remplacés par ?5ème échelon?.
Le titre IV (articles 10 à 18) est supprimé.
Art. 21.- La délibération D. 9 du 22 janvier 1979 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables aux égoutiers, égoutiers principaux et chefs égoutiers de la commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article 7-I. qui devient l?article 8, les termes ?8ème? et ?10 ans? sont respectivement remplacés par les termes ?7ème? et ?8 ans?. Dans le tableau figurant au même nouvel article 8 les termes ?8ème échelon?, ?9ème échelon?, ?10ème échelon? et ?11ème échelon? sont respectivement remplacés par les termes ?7ème échelon?, ?8ème échelon?, ?9ème échelon? et ?10ème échelon?.
Les articles 11 et 12 deviennent respectivement les articles 9 et 10.
Art. 22.- La délibération D. 603 du 19 mai 1980 fixant les dispositions statutaires applicables aux fossoyeurs, fossoyeurs principaux et chefs fossoyeurs de la commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article 6-I. les termes ?8ème? et ?15 ans? sont respectivement remplacés par les termes ?7ème? et ?13 ans?. Dans le tableau figurant au même article 6-I. les termes ?8ème échelon?, ?9ème échelon?, ?10ème échelon? et ?11ème échelon? sont respectivement remplacés par les termes ?7ème échelon?, ?8ème échelon?, ?9ème échelon? et ?10ème échelon?.
Art. 23.- La délibération D. 8 du 22 janvier 1979 modifiée fixant le statut particulier des corps des gardiennes de chalet de nécessité de la commune de Paris est modifié ainsi qu?il suit :
A l?article premier la phrase ??Il comporte les grades suivants : gardiennes de chalet de nécessité ; gardienne de chalet de nécessité qualifiée? est remplacé par la phrase ?Le corps de gardienne de chalet de nécessité comporte un seul grade?.
A l?article 2 les termes ?ouverte aux candidats âgés de 18 ans au moins à la date de l?épreuve et de 45 ans au plus au 1er janvier de l?année de l?épreuve. Ces limites d?âge peuvent êtres reculées ou supprimées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur? sont supprimés.
L?article 3 bis est supprimé.
Le titre II (article 4) est supprimé.
Art. 24.- La délibération DRH 33 des 12 et 13 juillet 1999 modifiée susvisée fixant le statut particulier des inspecteurs de sécurité de la commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article premier, les termes ?délibération D. 989-2° en date du 11 juillet 1983, modifiée, susvisée? sont remplacés par les termes ?délibération DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris,?.
Au premier alinéa de l?article 4 les mots ?et de 45 ans au premier janvier de l?année du concours? sont supprimés.
A l?article 6 les mots ?6ème échelon? sont remplacés par les mots ?5ème échelon?.
A l?article 7 les mots ?9ème échelon? sont remplacés par les mots ?8ème échelon?. Dans le tableau figurant au même article 7 les termes ?9ème?, ?10ème? et ?11ème? sont respectivement remplacés par les termes ?8ème?, ?9ème? et ?10ème?.
Art. 25.- La délibération DRH 2004-39 des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier applicable au personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques de la commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article 2 les termes ?du 11 juillet 1983 modifiée susvisée? sont remplacés par les termes ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 fixant l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?. La dernière phrase de cet article est remplacée par : ?Le corps des magasiniers spécialisés comporte deux grades :
* magasinier spécialisé hors classe
* magasinier spécialisé?.
A l?article 4-A les termes ?âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l?année du concours et? sont supprimés.
A l?article 4-C les mots ?huitième échelon? sont remplacés par ?7ème échelon?.
A l?article 6 les mots ?neuvième échelon? sont remplacés par ?8ème échelon?. Le tableau de reclassement dans le grade de magasinier en chef principal figurant dans ce même article est modifié dans ce sens que les ?9ème, 10ème et 11ème échelon? sont remplacés respectivement par 8ème, 9ème et 10ème échelon.
A l?article 9 supprimer les mots ?de deuxième classe?.
Le premier alinéa de l?article 10 est supprimé. Au 2ème alinéa de ce même article 10 les termes ?Tous les candidats doivent justifier? sont remplacés par les termes ?Le concours externe est ouvert aux candidats justifiant?.
A l?article 15, qui devient l?article 14 les mots ?de 1ère classe? sont supprimés et les mots ?sixième échelon? sont remplacés par ?5ème échelon?.
A l?article 16 qui devient l?article 15, le 6ème alinéa est remplacé par le texte suivant : ?Les candidats titularisés en qualité de magasiniers en chef et de magasiniers spécialisés sont classés en application de la délibération DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
L?article 17 est supprimé.
Les articles 18, 19, 20 21, 22, 23 et 24 deviennent respectivement 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22.
Art. 26.- La délibération DRH 36-1° des 15 et 16 décembre 2003 fixant le statut particulier applicable au corps des opérateurs des activités physiques et sportives de la commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article 5 les mots ?des articles 5 à 7 de la délibération
D. 989-2° en date du 11 juillet 1983 modifiée susvisée? sont remplacés par les mots ?de la délibération DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
A l?article 8 les termes ?9ème échelon? sont remplacés par les termes ?8ème échelon?. Le tableau de reclassement figurant dans ce même article est modifié dans ce sens que les ?9ème, 10ème et 11ème échelon? sont remplacés respectivement par 8ème, 9ème et 10ème échelon.
Art. 27.- La délibération D. 308-1° du 25 mars 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers de la commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article premier et à l?article 7 les termes ?D. 989-2° du 11 juillet 1983 modifiée susvisée? sont remplacés par les termes ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
A l?article 4, les termes ?ouvert : 1) - aux candidats âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l?année de l?examen ; 2) aux fonctionnaires et agents de la Commune de du Département de Paris appartenant à un corps classé dans les catégories C ou D ou occupant un emploi de niveau équivalent? sont supprimés.
A l?article 12 les mots ?âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l?année du concours? sont supprimés ; les termes ?, sauf pour les spécialités sans brevet d?études professionnelles,? sont incérés derrière le mot ?titulaires? ; le 2ème alinéa de ce même article 12 est supprimé.
A l?article 14 les mots ?6ème échelon? et ?onze ans? sont respectivement remplacés par ?5ème échelon et ?dix ans?.
Art. 28.- Vu la délibération D. 321-1° du 25 mars 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers spéciaux et des chefs de secteur d?entretien général de la commune de Paris est modifiée comme suit :
A l?article premier et à l?article 5 les termes ?D.989-2° du 11 juillet 1983 modifiée susvisée? sont remplacés par les mots ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
Au 4ème alinéa de l?article 3 les mots ?n?avoir pas dépassé, au 1er janvier de l?année de cette mise en stage, l?âge de 45 ans? sont supprimés.
A l?article 4 les termes ?6ème échelon? sont remplacés par les termes ?5ème échelon?.
Au 2ème alinéa de l?article 7 les mots ?ouvert aux candidats âgés de 45 ans au plus au 1er janvier de l?année du concours? sont supprimés. Les 3ème et 4ème alinéas du même article 7 sont supprimés.
Les titres III et IV sont supprimés.
Art. 29.- La délibération D. 320 du 25 mars 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des ouvriers spéciaux de la voirie de la commune est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article premier les termes ?D. 989-2° du 11 juillet 1983 modifiée susvisée? sont remplacés par les mots ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
Le titre IV est supprimé.
Art. 30.- La délibération D. 323-1° du 25 mars 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers spéciaux et des ouvriers chefs barragistes de la commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article premier et à l?article 5 les termes respectifs de ?D. 989-2° du 11 juillet 1983 modifiée susvisée? et ? D. 989-e2° en date du 11 juillet 1983 modifiée susvisée,? sont remplacés par ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
Au 5ème alinéa de l?article 3 les mots ?et, s?ils n?ont pas la qualité de fonctionnaire ou d?agent non titulaire de la commune de Paris, n?avoir pas dépassé, au 1er janvier de l?année de mise en stage, l?âge de 45 ans? sont supprimés.
Le 3ème alinéa de l?article 7 est supprimé.
Art. 31.- La délibération D. 319-1° du 25 mars 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers spéciaux et des ouvriers chefs des canaux et des ports (entretien) de la commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
Art. 32.- La délibération D. 318-1° du 25 mars 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables au corps des ouvriers spéciaux et des ouvriers chefs des dérivations de la commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article premier et à l?article 5 les mots ?D. 989-2° du 11 juillet 1984 modifiée susvisée? sont remplacés par les mots ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
A l?article 10 les termes ?6ème échelon? sont remplacés par les termes?5ème échelon?.
Art. 33.- La délibération D. 322-1° du 25 mars 1991 modifiée fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers spéciaux et des ouvriers chefs des irrigations de la commune de Paris est modifiée comme suit :
A l?article premier et à l?article 5 les termes respectifs de ?D. 989-2° du 11 juillet 1983 modifiée susvisée? et ?D. 989-e2°, en date du 11 juillet 1983 modifiée susvisée,? sont remplacés par ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
Art. 34.- La délibération D. 1198 du 26 septembre 1994 modifiée susvisée fixant les dispositions statutaires applicables au corps des personnels de service des établissements d?enseignement de la commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article premier, les termes ?délibération D. 989-2°, en date du 11 juillet 1983, modifiée, susvisée? sont remplacés par les termes ?délibération DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris,?.
A l?article 2, les termes ?comprend 2 grades : - agent de service de 2ème classe ; - agent de service de 1ère classe? sont remplacés par les termes ?comprend un seul grade : agent de service des établissements d?enseignement?.
Aux articles 3 et 4 les mots ?de 2ème classe? et ?de 1ère classe? sont supprimés.
A l?article 6 les termes ?des articles 5 et 7 de la délibération D. 989-2°, en date du 11 juillet 1983, modifiée, susvisée? sont remplacés par les termes ?de la délibération DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
Le chapitre IV (articles 7 et 8) est supprimé.
A l?article 9 qui devient l?article 7 du chapitre V qui devient le chapitre IV les mots ?et D? et ?de 2ème et de 1ère classes? sont supprimés.
Les articles 10 et 11 deviennent les articles 8 et 9.
Art. 35.- La délibération D. 956 du 11 juillet 1983 modifiée susvisée qui fixe les dispositions statutaires applicables au personnel de service intérieur de la commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article premier les termes ?D. 989, en date du 11 juillet 1983, modifiée, fixant les règles relatives à l?organisation des carrières des fonctionnaires de la Ville de Paris appartenant aux catégories C et D de rémunération? sont remplacées par les termes ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
L?article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : ?Art. 2.- Le corps du personnel de service intérieur de la commune de Paris comprend le seul grade d?agent de service intérieur?.
L?article 3 est supprimé.
Au dernier alinéa de l?article 4, remplacer les mots ?sous direction de la protection maternelle et infantile? par les mots ?sous direction de la petite enfance?.
Au premier alinéa de l?article 5 les mots ?et de 45 ans au plus au 1er janvier de l?année au cours de laquelle intervient la nomination, cet âge limite étant porté à 50 ans pour les fonctionnaires et agents non titulaires de la commune de Paris. Ces limites d?âge sont prorogeables dans les conditions fixées par l?article R. 444-24 du code des communes? sont supprimés.
Au 3ème alinéa de l?article 6 les mots ?de 2ème catégorie? sont supprimés ; les mots ?aux catégories C et D? et ?des catégories C et D? sont respectivement remplacés par ?à la catégorie C? et ?de la catégorie C?.
Le chapitre V devient le chapitre IV. Le premier alinéa de l?article 10 qui devient l?article 8 est remplacé par le texte suivant : ?Les fonctionnaires de catégorie C peuvent être nommés agents de service intérieur par voie de détachement dès lors qu?ils occupent dans leur administration d?origine, un emploi de même niveau hiérarchique et comportant des fonctions analogues?.
L?article 11 devient l?article 9.
A l?article 12 qui devient l?article 10 les mots suivants sont supprimés : ?et des agents de service intérieur qualifiés?.
Art. 36.- La délibération D. 1754-2° du 28 novembre 1983 modifiée fixant le statut particulier applicable aux corps de la surveillance spécialisée de la commune de Paris est modifiée ainsi qu?il suit :
A l?article premier, les termes ?D. 989-2 du 11 juillet 1983 fixant les règles relatives à l?organisation des carrières des fonctionnaires de la Ville de Paris appartenant aux catégories C et D de rémunération? sont remplacés par les termes ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?. Les 11ème, 12ème et 13ème alinéas de ce même article premier sont remplacés par le texte suivant : ?Le corps des agents de la surveillance spécialisée comporte un seul grade.?
Au premier alinéa de l?article 4, les termes ?de 2ème classe? sont supprimés. Au 3ème alinéa de ce même article 4 les mots ?et de 45 ans au plus au 1er janvier de l?année du concours? sont supprimés. Au 3°) de ce même article 4 les mots ?de la catégorie D? sont remplacés par les mots ?de catégorie C?.
A l?article 5, les mots ?et de 45 ans au plus au 1er janvier de l?année du concours? sont supprimés.
Les articles 7 et 8 deviennent les articles 6 et 7.
A l?article 9 qui devient l?article 8, et à l?article 10 qui devient l?article 9 les mots ?les agents de 2ème classe? et ?les agents de la surveillance spécialisée de 2ème classe? sont remplacés par les mots ?les agents de la surveillance spécialisée?.A l?article 10 les termes ?D 989 2°, en date du 11 juillet 1983, susvisée fixant les règles relatives à l?organisation des carrières des fonctionnaires de la Ville de Paris appartenant aux catégories C et D? sont remplacés par les termes ?DRH 2005-49 des 12, 13 et 14 décembre 2005 relative à l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la commune de Paris?.
Les articles 11 et 13 sont supprimés.
A l?article 12 qui devient l?article 10 les termes ?6ème échelon? et ?huit ans? deviennent respectivement ?5ème échelon? et ?6 ans?.
L?article 13-I devient l?article 11-I.
A l?article 13-II qui devient l l?article 11-II les termes ?9ème échelon? sont remplacés par les termes ?8ème échelon?. Dans le tableau de reclassement figurant au même article devenu l?article 11-II, les ?9ème?, ?10ème? et ?11ème? échelons deviennent respectivement ?8ème?, 9ème? et ?10ème? échelons.
Les articles 14, 15, 16, 17 et 18 deviennent les articles 12, 13, 14, 15 et 16.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36