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Timestamp: 2020-03-31 06:53:25+00:00

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Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 26 novembre 2012 approuve la decision du 25 juin 2012 par laquelle l'assemblee generale ordinaire des associes de la sa association intercommunale du bois d'havre enterine les comptes 2011. (...) un ar
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 novembre 2012 approuve la décision du 25 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SA Association intercommunale du Bois d'Havré entérine les comptes 2011. (...) Un ar
2012207047
Publié le : 2012-12-10
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer approuve la décision du 25 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SA Association intercommunale du Bois d'Havré (IBH) entérine les comptes 2011.
Un arrêté ministériel du 28 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013029269 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 28/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012024401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le flufénoxuron fermer annule la décision du 24 octobre 2012 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Intercommunale de soins spécialisés de Liège » (I.S.o.S.L.) a décidé d'attribuer le marché public relatif à la fourniture d'électricité à la SA Nuon Belgium pour un montant total H.T.V.A. annuel estimé de 469.439,83  pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de deux ans.
PROVINCE DE CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif du quartier Arbre Saint-Michel entre deux bassins d'orage - Flémalle type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint Grand Route, rues du Brou et Sous Waer - Bassenge type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012011466 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2012 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011 type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la méthylnonylcétone, l'extrait de margousier et l'acide chlorhydriq fermer approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget de la régie provinciale de Charleroi pour l'exercice 2012.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer approuve la résolution du 25 septembre 2012 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les comptes de la province pour l'exercice 2010.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012027175 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bousval Village et égouttage prioritaire conjoint rues de la Forge et du Château - Genappe type arrêté ministériel prom. 12/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012027174 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur de Flémalle - Seraing et Flémalle type arrêté ministériel prom. 12/11/2012 pub. 26/11/2012 numac 2012003348 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension fermer approuve définitivement le budget 2012 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Titre 1er : Chapitre II - Recettes extraordinaires : Article 26, intitulé, pour l'occasion : « Dotation provinciale extraordinaire », porté de 31.000,00  à 25.000,00  ;
Article 28b, intitulé, pour l'occasion : « Subvention provinciale extraordinaire », porté de 0,00  à 6.000,00  .
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 270.850,00  Dépenses : 270.850,00  Solde budgétaire : 0,00 
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Association culturelle turque à Bastogne.
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 6.205,00  Dépenses : 6.205,00  Solde budgétaire : 0,00 
ETALLE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif du quartier Arbre Saint-Michel entre deux bassins d'orage - Flémalle type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint Grand Route, rues du Brou et Sous Waer - Bassenge type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012011466 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2012 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011 type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la méthylnonylcétone, l'extrait de margousier et l'acide chlorhydriq fermer approuve la décision du 25 septembre 2012 par laquelle le conseil communal d'Etalle modifie l'article 13 des statuts de l'association de projet « Parc naturel de Gaume ».
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif du quartier Arbre Saint-Michel entre deux bassins d'orage - Flémalle type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint Grand Route, rues du Brou et Sous Waer - Bassenge type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012011466 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2012 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011 type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la méthylnonylcétone, l'extrait de margousier et l'acide chlorhydriq fermer approuve la délibération du 9 octobre 2012 par laquelle le conseil communal de Farciennes a décidé de souscrire des parts E dans le capital de l'intercommunale Igretec pour un montant de 74.107  pour les travaux d'égouttage rue Albert Ier.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif du quartier Arbre Saint-Michel entre deux bassins d'orage - Flémalle type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint Grand Route, rues du Brou et Sous Waer - Bassenge type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012011466 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2012 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011 type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la méthylnonylcétone, l'extrait de margousier et l'acide chlorhydriq fermer approuve la délibération du 16 octobre 2012 par laquelle le conseil communal de Farciennes a décidé de souscrire des parts E dans le capital de l'intercommunale Igretec pour un montant de 23.021  pour les travaux d'égouttage rue Henin.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer approuve définitivement le budget 2012 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov.
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 13.880,00  Dépenses : 13.880,00  Solde budgétaire : 0,00 
LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 04/03/2013 numac 2013029161 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Tubize et Rebecq type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anderlues type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 28/02/2013 numac 2013029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ecaussinnes type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029163 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Plombières type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 27/02/2013 numac 2013029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - Bibliothèque locale de Gesves type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Huy type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Bruxelles fermer déclare recevable et non fondé le recours introduit par le collège communal du Limbourg.
Le même arrêté n'approuve pas la délibération du conseil communal du Limbourg du 27 juin 2012 relative à l'objet suivant : personnel communal - statut pécuniaire - échelles de traitement - approbation, en ce qui concerne le point portant sur la création d'échelles transitoires aux échelles D1, D2 et D3.
MUSSON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012000696 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2011 attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012009498 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/02/2013 numac 2013000114 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2011 attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix. - Traduction allemande fermer approuve la décision du 25 octobre 2012 par laquelle le conseil communal de Musson modifie l'article 13 des statuts de l'association de projet « Parc naturel de Gaume ».
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012206705 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012009500 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique belge type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012036242 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances interdites fermer annule la délibération du collège communal de Namur du 18 septembre 2012 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à l'acquisition d'un copieur couleur de production à la société Konica Minolta.
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif du quartier Arbre Saint-Michel entre deux bassins d'orage - Flémalle type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint Grand Route, rues du Brou et Sous Waer - Bassenge type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012011466 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2012 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011 type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la méthylnonylcétone, l'extrait de margousier et l'acide chlorhydriq fermer approuve la délibération du 22 octobre 2012 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain a décidé de souscrire des parts sociales D dans le capital de IDEA pour un montant de 29.986,07  suite aux travaux d'investissement en assainissement Bis pour l'année 2010.
SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit le 5 décembre 2011 par le conseil de fabrique de la fabrique d'église Saint Cyr et Julitte, sise à Seneffe, contre l'arrêté du collège provincial de la province de Hainaut du 9 novembre 2011 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, le budget 2011 de la fabrique d'église Saint Cyr et Julitte, sise à Seneffe.
Le même arrêté approuve définitivement le budget 2011 de la fabrique d'église Saint Cyr et Julitte, sise à Seneffe, tel qu'arrêté par le collège provincial de la province de Hainaut le 9 novembre 2011, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Titre Ier : Chapitre 1er - Recettes ordinaires : Article 17, intitulé « Supplément communal pour les frais ordinaires du culte » porté de 31.152,15  à 45.795,33  .
Titre Ier, Chapitre 2 - Recettes extraordinaires : Article 20, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2010 » porté de 14.335,98  à 0,00  .
Titre II, Chapitre 2 - Dépenses ordinaires : Article 35d, intitulé « Maintenance Alarme et Monitoring », porté de 199,03  à 581,68  ;
Article 35e, intitulé « Maintenance Monitoring », porté de 382,65  à 0,00  ;
Article 50i, intitulé « Liaison GSM-Alarme », porté de 60,00  à 367,20  .
Ce budget modifié présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 47.783,33  Dépenses : 47.783,33  Solde budgétaire : 0,00 
TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif du quartier Arbre Saint-Michel entre deux bassins d'orage - Flémalle type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint Grand Route, rues du Brou et Sous Waer - Bassenge type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012011466 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2012 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011 type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la méthylnonylcétone, l'extrait de margousier et l'acide chlorhydriq fermer approuve la décision du 10 octobre 2012 par laquelle le conseil communal de Tintigny modifie l'article 13 des statuts de l'association de projet « Parc naturel de Gaume ».
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012036254 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3/1, 3/3 et 3/5 de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2009 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fr type arrêté ministériel prom. 23/11/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012036274 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature « Biscopveld » et portant dispense de dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand type arrêté ministériel prom. 23/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012011467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 23/11/2012 pub. 17/01/2013 numac 2013029017 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer : - déclare irrecevable le recours introduit le 13 juillet 2012 par le président du conseil de fabrique et le trésorier de la fabrique d'église Saint-Martin de Tubize contre l'arrêté du collège provincial de la province du Brabant wallon du 14 juin 2012 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, le budget 2012 de la fabrique d'église; - déclare recevable et fondé le recours introduit le 24 juillet 2012 par le collège communal de Tubize contre l'arrêté du collège provincial de la province du Brabant wallon du 14 juin 2012 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, le budget 2012 de ladite fabrique d'église; - approuve définitivement le budget 2012 de la fabrique d'église Saint-Martin de Tubize, tel qu'arrêté par le collège provincial de la province du Brabant wallon en date du 14 juin 2012, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Titre 1er : Chapitre 1er : Recettes ordinaires : Article R17 : « Supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte » porté de 13.561,81  à 16.990,96  ;
Article R18a : « ONSS part des employés » porté de 160,00  à 287,00  ;
Article R18C : « Remboursement divers et notes de crédit » porté de 500,00  à 1.726,00  .
Titre 2 : Chapitre 1er : Dépenses ordinaires : Article D1 : « Pain d'autel » porté de 70,00  à 64,00  ;
Article D3 : « Cire, encens et chandelles » porté de 200,00  à 203,00  ;
Article D5 : « Electricité » porté de 500,00  à 850,00  ;
Article D6a : « Chauffage » porté de 4.800,00  à 5.427,00  ;
Article D6b : « Eau » porté de 100,00  à 262,00  ;
Article D6c : « Fleurs » porté de 300,00  à 0,00  ;
Article D9 : « Blanchissage et raccommodage du linge » porté de 180,00  à 122,00  ;
Article D11a : « Matériel d'entretien » porté de 0,00  à 200,00  ;
Article D11b : « Décoration d'église » porté de 0,00  à 300,00  ;
Article D15 : « Achat de livres liturgiques » porté de 300,00  à 340,00  .
Titre 2 : Chapitre 2 : Dépenses ordinaires : Article D19 : « Traitement de l'organiste » porté de 1.800,00  à 2.192,00  ;
Article D30 : « Entretien et réparation du presbytère » : porté de 300,00  à 1.487,00  ;
Article D33 : « Entretien et réparation des cloches » porté de 225,00  à 252,00  ;
Article D35a : « Entretien et réparation des appareils de chauffage » porté de 600,00  à 668,00  ;
Article D41 : « Remises allouées au trésorier » porté de 49,85  à 0,00  ;
Article D45 : « Papier, plumes, encre, registres de la fabrique » porté de 400,00  à 700,00  ;
Article D46 : « Frais de correspondance, port de lettres, téléphone » porté de 300,00  à 770,00  ;
Article D50c : « Indemnité bénévole » porté de 1.200,00  à 2.388,00  ;
Article D50h : « Médecine du travail » porté de 170,00  à 181,00  ;
Article D50l : « Achat chèques ALE » porté de 200,00  à 0,00  ;
Article D50n : « Sacs poubelles et vignettes » porté de 20,00  à 31,00  .
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 19.675,00  Dépenses : 19.675,00  Solde budgétaire : 0,00 
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer approuve la délibération du 24 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Verviers a décidé de souscrire à une augmentation de capital de la Régie communale autonome « Synergis » pour un montant de 900.000  .
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique fermer approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée de Virton tel qu'il a été réformé par l'Exécutif des musulmans de Belgique en date du 10 octobre 2012.
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 6.612,00  Dépenses : 6.612,00  Solde budgétaire : 0,00 
type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012000696 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2011 attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012009498 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/02/2013 numac 2013000114 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2011 attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 23/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012036254 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3/1, 3/3 et 3/5 de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2009 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fr type arrêté ministériel prom. 23/11/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012036274 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature « Biscopveld » et portant dispense de dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand type arrêté ministériel prom. 23/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012011467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
arrêté ministériel du 27 novembre 2012
type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012206705 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012009500 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique belge type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012036242 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances interdites
arrêté ministériel du 14 novembre 2012
type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 04/03/2013 numac 2013029161 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Tubize et Rebecq type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anderlues type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 28/02/2013 numac 2013029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Ecaussinnes
type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029163 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Plombières type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 27/02/2013 numac 2013029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - Bibliothèque locale de Gesves type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Huy type arrêté ministériel prom. 14/11/2012 pub. 01/03/2013 numac 2013029156 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Bruxelles
arrêté ministériel du 28 novembre 2012
type arrêté ministériel prom. 28/11/2012 pub. 02/05/2013 numac 2013029269 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 28/11/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012024401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le flufénoxuron
arrêté ministériel du 12 novembre 2012
type arrêté ministériel prom. 12/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012027175 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bousval Village et égouttage prioritaire conjoint rues de la Forge et du Château - Genappe type arrêté ministériel prom. 12/11/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012027174 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur de Flémalle - Seraing et Flémalle type arrêté ministériel prom. 12/11/2012 pub. 26/11/2012 numac 2012003348 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension
type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif du quartier Arbre Saint-Michel entre deux bassins d'orage - Flémalle type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint Grand Route, rues du Brou et Sous Waer - Bassenge type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012011466 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2012 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011
type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la méthylnonylcétone, l'extrait de margousier et l'acide chlorhydriq
arrêté ministériel du 26 novembre 2012
type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 13/12/2012 numac 2012024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique
https://www.etaamb.be/fr/document_n2012207047.html

References: l'article 13
 l'article 13
 l'article 2
 l'article 13
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 2