Source: https://www.les-archers-de-figeac.fr/le-club/statuts-de-l-association
Timestamp: 2018-12-13 13:57:37+00:00

Document:
Les Archers de Figeac - Le Club - Statuts de l'association
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STATUTS DE L'ASSOCIATION " LES ARCHERS DE FIGEAC "
Il est fondé, conformément à la loi du 1er juillet 1901, et du décret du 16 août 1901, une association dénommée : LES ARCHERS DE FIGEAC .
ART. 2 BUTS DE L'ASSOCIATION
Promouvoir toute activité se rapportant au TIR A L'ARC .
L'association à caractère exclusivement sportif, s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère confessionnel ou politique.
Elle s’interdit toute discrimination, et veille au respect de ce principe dans son organisation et toutes ses activités.
ART. 3 SIEGE SOCIAL
Son siège social est : Maison des Sports de l’O.I.S. - FIGEAC - 46100 .
ART. 4 DUREE
Sa durée est illimitée .
ART. 5 AFFILIATION
L'association est affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE TIR A L'ARC, et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette
ART. 6 ADMISSION ET ADHESION
Pour être MEMBRE ACTIF, toute personne doit en faire la demande, adhérer aux présents statuts, être agréée par le conseil d’administration, et s’acquitter de sa cotisation . Celle-ci est déterminée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration .
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sur demande d’un de leurs parents ou de leur tuteur légal. Ils sont membres à part entière de l’association.
Peuvent être MEMBRES D'HONNEUR, toutes personnes, physiques ou morales, qui pour leurs services rendus, ou leurs actions, seront nommées à ce titre par le Conseil d’Administration. Elles peuvent être dispensées de cotisation .
ART. 7 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par démission, décès, ou radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation, ou pour tout autre motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé, sera invité à faire valoir ses droits auprès du Conseil d’Administration qui votera à bulletin secret sa décision. Celle- ci sera alors sans appel.
ART. 8 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L' Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins UNE FOIS par an.
Elle peut être convoquée à tout moment par le président à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins UN QUART des membres.
Elle comprend tous les membres tels que définis à l'article 6. Les mineurs peuvent être accompagnés de leurs parents à qui ils pourront donner leur droit de vote.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation .
Le président, assisté du Conseil d’Administration préside l’assemblée.
Après en avoir délibéré, elle approuve ou désapprouve les activités et la gestion de l’association.
Le trésorier rend compte de l’exercice financier et présente le bilan qui est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d'activité.
Les votes de l'Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration, avec l’autorisation de leur parents ou de leur tuteur légal, mais ne peuvent être ni trésorier, ni président.
Lors de l' Assemblée Générale chaque décision est prise après un vote à la majorité des membres présents ou représentés.
Seuls les membres à jour de leur cotisation pourront prendre part au vote.
Un membre pourra se faire représenter en donnant un pouvoir écrit à un autre membre. Il sera remis au président en début de séance . Toutefois un membre ne pourra détenir un nombre de pouvoir tel qu'à lui seul il aurait plus du TIERS des voix.
ART. 9 CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 4 membres au moins et 10 au plus, il est élu à scrutin secret pour UN AN lors de l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l'Assemblée Générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts.
Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l'association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Conseil d’Administration pour autorisation et seront présentés à la plus prochaine Assemblée Générale. Il doit adopter le budget annuel avant le début de l’exercice.
Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l'égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
1 Président - 1 Vice-président - 1 Trésorier - 1 Secrétaire
Au besoin, il pourra, pour la bonne marche de l'association, comprendre en plus :
- des adjoints au secrétaire ou au trésorier
- des responsables de commissions spécialisées
Les réunions du bureau ont pour but de préparer le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins TROIS fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou à la demande du TIERS de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le Conseil d’Administration peut être dissout lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire sur la demande d'au moins DEUX TIERS des membres de
On procédera alors à l'élection d'un nouveau Conseil d’Administration.
ART. 10 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, l'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur la demande du Conseil d’Administration ou du QUART des membres de l'association .
Les modalités de convocation et de participation sont identiques à celle de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des DEUX TIERS des membres présents.
ART. 11 FINANCES-RESSOURCES
Les ressources de l'association proviennent de cotisations, subventions, dons, et de l'exercice de ses activités lors de manifestations diverses autorisées par la loi .
Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité complète de toutes les recettes et toutes les dépenses de l'association, et il doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives, Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l'association, l'Assemblée Générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée de 2 ans.
ART. 12 REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale .
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association .
ART. 13 DISSOLUTION
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet .
La décision n'est acquise qu'à la majorité des DEUX TIERS des votants, présents ou représentés . La majorité absolue des membres de l’association doit prendre part au vote. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée HUIT jours au moins et QUINZE jours au plus, après la première réunion. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens dans le cadre de la loi, et nommera DEUX liquidateurs dont au moins UN ne sera pas membre de l’association mais représentant officiel d’une instance sportive locale. Les biens, matériels ou financiers, ne pourront être attribués qu’à des associations à but sportif ou humanitaire.
Fait à FIGEAC le 17 avril 2008
Le Président	: Hervé LEMAIRE
© 2012 Les Archers de Figeac - c/o Maison des Sports O.I.S., Rue de la Pintre - 46100 FIGEAC
Tir à l'arc, archerie, flèches, 46, Lot, 46100, Figeac

References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8
 l'article 6

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13