Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/driant_paul000220/4R/1953.html
Timestamp: 2020-02-19 05:30:01+00:00

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DRIANT (M. PAUL) [Moselle].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [15 janvier 1953] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la famille ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et, du programme de relèvement européen [22 janvier 1953]. - Membre de la commission consultative des assurances sociales agricoles [20 octobre 1953] (p. 1598).
Avis présenté au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des dépenses d'investissements pour l'exercice 1953 (équipement des services civils. - Investissements économiques et sociaux. - Réparation des dommages de guerre) [1er février 1953] (I., no 74). - Avis présenté au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'agriculture pour l'exercice 1954 [30 décembre 1953] (I., n° 682).
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion générale (p. 415) (p. 416). - Discussion des articles. ETAT A. AGRICULTURE. Chap. 61-60 (p. 450). - Suite de la discussion [3 février 1953, 1re et 2e séance]. - Art. 11 bis, § 1er. ETAT H : son amendement tendant à modifier la répartition des crédits en faveur de l'enseignement agricole (p. 473, 478) ; § 2, ETAT G : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte à l'enseignement agricole (p. 480) ; le retire (ibid.) ; Art. 25 ter: son amendement tendant à supprimer ce texte relatif au fonctionnement du crédit agricole dans les départements d'outre-mer (p. 485) ; Art. 25 quater: son amendement tendant à supprimer ce texte relatif aux prorogations de délai accordées à certaines victimes de la guerre (p. 498) ; son amendement tendant à insérer un article 26 bis relatif à l'augmentation du montant maximum des prêts que les communes peuvent demander à la caisse nationale de crédit agricole (p. 498) ; Art. 6 : son amendement tendant à ramener à trois ans les délais d'étalement des crédits de payement destinés à l'agriculture (p. 527). - Intervient au nom de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 6 (p. 609) ; amendement de M. Borgeaud (p. 610) (p. 611). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des prestations familiales agricoles pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion générale (p. 662). - Discussion des articles. Chap. 1010 : son amendement tendant à reprendre le chiffre de l'Assemblée nationale pour faciliter le financement des 32 contrôleurs des lois sociales en agriculture (p. 664). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2626, 2627). - Discussion des articles. Chap. 31-81 : observations sur la situation des préposés forestiers (p. 2652) ; Chap. 34-73 : son amendement indicatif relatif aux travaux hydrauliques (p. 2655) ; le retire (ibid.) ; Chap. 43-31 : son amendement relatif à l'attribution de bourses aux élèves des écoles d'enseignement agricole et vétérinaire (p. 2656) ; Chap. 61-70 : son amendement relatif aux travaux de remembrement (p. 2669) ; le retire (ibid.) ; Chap. 84-31 : son amendement tendant à rétablir le crédit voté par l'Assemblée nationale relatif au fonds d'assainissement du marché de la viande (p. 2672, 2673).

References: Art. 11
 § 1
 § 2
 Art. 25
 Art. 25
 Art. 6
 Art. 6