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Timestamp: 2018-01-20 02:44:57+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 41 : Du 30 mars au 16 avril 1792 - page 552
Tome 41 : Du 30 mars au 16 avril 1792 » Séance du jeudi 12 avril 1792, au soir » Séance du vendredi 13 avril 1792, au matin » page 552
﻿556 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 avril 1192.]
(L'Assemblée" décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'article 8.)
M. Incombe-Saint-Michel, rapporteur, donne lecture des articles 9, 10,11,12, 13 et 14 du projet de décret qui deviennent articles 8, 9, 10, 11,12 et 13 et qui sont adoptés, sans discussion et sauf rédaction, dans les termes suivants :
Art. 8 (Ancien art. 9).
« Pour former les 3 brigades de canonniers à cheval et les mettre, dès ce moment, en état de remplir leur service, le ministre de la guerre choisira, dans les 7 régiments du corps de l'artillerie, les officiers des différents grades ainsi que les 4 sous-officiers, les 3 artificiers et les 30 canonniers de chaque compagnie, nécessaires à raison dé 5 hommes par pièce, potir la manœuvre la plus essentielle des bouches à feu ; ce qui fera, pour ces 9 compagnies ou les 3 brigades, 30 officiers et 333 hommes.
Art. 9 (Ancien art. 10).
Les 363 hommes nécessaires au complet des 3 brigades seront pris en même temps ainsi qu'il suit-. 324 hommes dans les seconds canonniers qui n'ont qu'un an ou deux de service. Les 9 caporaux-fourriers, ainsi que les 18 trompettes, dans les troupes à cheval; et les 12 hommes pour les 2 petits états-majors, au choix du ministre de la guerre.
Art. 10 (ancien art. 11).
« Les 657 sous-officiers et canonniers qui vont être tirés des 7 régiments d'artillerie seront aussitôt remplacés, pour les grades, dans les compagnies dont ils sortiront ; l'effectif le sera incessamment par les moyens qui vont être pris pour porter le corps de l'artillerie au complet de guerre. »
Art. 11 (ancien art. 12).
« Les premiers frais d'habillement et d'armement, d'achat et d'équipement de chevaux pour les 696 sous-officiers et canonniers à cheval, sont évalués à une somme de 502,284 livres suivant le tableau annexé au présent décret. L'Assemblée nationale décrète que le ministre de la guerre prendra cette somme sur les 20 millions qu'elle a mis à la disposition de ce ministre par son décret du 1er janvier 1792, et que la retenue en sera faite par lui successivement sur les fonds affectés, par le décret, aux différentes masses des canonniers à cheval.
Art. 12 (ancien art. 13).
« Les 9 divisions de bouches à feu que doivent servir ces 3 brigades de canonniers à cheval feront, ainsi que leurs charretiers et attelages, partie des 3 grands équipages d'artillerie destinés aux armées; mais, la nature du service qu'elles auront à remplir exigeant une augmen tation de 36 chevaux par division, ce qui en fait 324 pour les 9 divisions, l'Assemblée nationale, conformément au marché passé avec les entre-
preneurs à raison de 1 liv. 18 s. par jour de service d'un cheval d'artillerie à la guerre et de 20 sous par ration de fourrage, décrète line somme de §42,954 livres pour cette dépense, pendant 365 jours de campagne. »
Art. 13 (ancien art. 14).
« Cette somme de 342,954 livres ne sera allouée au ministre de la guerre, qu'à dateïr-du jour où l'armée française entrera en campagne. »
M. le Président règle l'ordre du jour de la séance de demain matin.
ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du vendredi 13 avril 1792, au matin.
Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du mercredi 11 avril 1792, au soir, dont la rédaction est adoptée.
Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès verbal de la séance du jeudi 12 avril 1792, au matin.
Un membre demande le rapport du décret relatif aux quittances de contributions des membres du Corps législatif.
M. Laureau. Je remarque, dans le procès-verbal, une omission qui provient de ce que l'Assemblée n'a statué hier que sur une des deux demandes du ministre de l'intérieur (1). Elle ne s'est occupée que des réparations urgentes des routes, et a passé rapidement sur le mode qu'elle doit adopter à leur égard. Ce second objet, dont l'intérêt est bien supérieur à l'autre qui n'est que momentané, exige que vous le preniez en sérieuse considération. Observez que vous n'avez aucun régime déterminé sur ce point important d'administration; que les principes mêmes sont ou étrangers ou inconnus. Nos connaissances se bornent aux itinéraires d'Antonin et de Théodose, à des ordonnances de nos rois, à des règlements locaux, autorités la plupart disparates, contradictoires ou inapplicables. Vous ne pouvez pas appliquer à vos routes le régime romain, puisqu'elles ne se* ressemblent en rien; les unes étaient étroites, avaient une rectitude inflexible, une force comparable à celle de la maçonnerie; elles étaient unies. Les autres sont larges, souvent peu solides-; au lieu de couper les montagnes, elles les descendent avec le secours ingénieux de la rampe; elles sont bordées d'arbres; les unes étaient interrompues par les rivières qu'on passait au bac, foulées par des roues larges, et elles n'étaient pas fatiguées par un commerce ruineux par la continuité et le poids de ses
(1) Voy. ci-dessus, séance du jeudi 12 avril 1792, au matin, page 511, le mémoire du ministre de l'intérieur à ce sujet.

References: l'article 8

Art. 8
 art. 9

Art. 9
 art. 10

Art. 10
 art. 11

Art. 11
 art. 12

Art. 12
 art. 13
 §42

Art. 13
 art. 14