Source: http://enb.iisd.org/vol12/enb12289f.html
Timestamp: 2018-01-21 18:12:13+00:00

Document:
Bulletin des Négociations de la Terre - LES FAITS MARQUANTS DES CDP 11 ET CDP/RDP 1 - MERCREDI 7 DECEMBRE 2005
Mercredi, la réunion de haut niveau conjointe des CdP 11 et CdP/RdP 1 a commencé avec, en plénière, les déclarations de 48 ministres et autres fonctionnaires gouvernementaux de haut rang et de huit chefs d'organismes et d'agences spécialisées des Nations Unies. Les délégués se sont également réunis pour des consultations officieuses sur plusieurs questions en suspens, parvenant à un accord sur les question du respect des dispositions et du rapport du Comité Exécutif du MDP. Les discussions officieuses se sont poursuivies sur l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs) et sur la question de la voie à suivre dans le cadre de l'UNFCCC.
OUVERTURE DE LA REUNION: Le Président des CdP 11 et CdP/RdP 1, Stéphane Dion, a donné un aperçu sur les progrès accomplis dans les domaines de l'application, de l'amélioration et de l'innovation. S'agissant de l'application, il a mis en exergue l'adoption des Accords de Marrakech et du mécanisme du respect des dispositions. Au sujet de l'amélioration, il a mentionné les initiatives entreprise dans le domaine de l'adaptation et dans le MDP. Pour ce qui est de l'innovation, il a déclaré que cette conférence doit donné lieu à un engagement fort en faveur de l'Article 3.9 du Protocole, mais que l'action menée dans le cadre de l'Article 3.9 n'est qu'une partie de la solution.
Louise Fréchette, Secrétaire Générale adjointe de l'ONU, a déclaré que tous les pays industrialisés ont besoin d'intensifier leurs efforts, pour paver le chemin de l'action dans le monde en développement. Elle a fait observer qu'une combinaison de bonnes politiques et de mesures d'incitation peu galvaniser les technologies écologiques et faire évoluer les habitudes des entreprises et des consommateurs.
Richard Kinley, Secrétaire Exécutif en exercice de l'UNFCCC, a souligné la nécessité d'accroître le soutien financier accordé aux pays en développement, en particulier les PMA. Il a mis en exergue la dynamique renouvelée au sein du processus en 2005 et a déclaré que cette réunion est l'occasion d'aller plus vers l'avant.
Paul Martin, Premier Ministre du Canada, a déclaré que les pays en développement sont les pays qui vont le plus souffrir des changements climatiques et a encouragé les pays industrialisés à assumer leurs responsabilités. Soulignant que le temps des complaisance est terminé et que l'inaction n'est pas une option, il a rappelé que les changements climatiques sont un défi planétaire qui nécessite une réponse mondiale.
DECLARATIONS DES ORGANISMES ET DES AGENCES DES NATIONS UNIES: L'ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE a mis en relief l'importance de la surveillance du climat et de la recherche qui implique les services météorologiques nationaux et les pays en développement. Le CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL a rappelé les Conclusions du Sommet Mondial de 2005 et a souligné la nécessité d'intégrer le climat et les politiques de développement. Mettant l'accent sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement et les effets des changements climatiques sur les régions vulnérables, le PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT a encouragé des coupes plus rapides et plus profondes dans les émissions de gaz à effet de serre. L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE a émis des normes techniques, a optimisé les contrôles, a raccourcis les routages et l'échange des droits d'émission, en tant qu'options permettant de réduire les rejets de l'aviation. Le GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'EVOLUTION CLIMATIQUE a mis les Parties à jour sur le Quatrième Rapport d'Evaluation. Le FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL a expliqué les effets positifs du Cadre d'Affectation des Ressource et a fait état des négociations en cours sur la quatrième reconstitution de fonds du FEM. La CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE a indiqué que les changements climatiques sont l'un des moteurs de l'érosion de la biodiversité, et a mis en relief les liens entre les accords ayant trait à l'UNFCCC et à la Biodiversité. La CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION a encouragé le renforcement de la collaboration entre les conventions pour le soutien de l'adaptation et de la lutte contre la désertification.
DECLARATIONS DES PAYS: Les Ministres et autres chefs de délégation ont présenté des déclarations mettant l'accent sur des sujets tels que l'adaptation, les événements climatiques extrêmes, la réforme du MDP, le financement et le renforcement des capacités, les engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto, le transfert des technologies, le processus post-2012 et l'adoption des Accords de Marrakech.
Dans une déclaration vidéo, le Président de la France, Jacques Chirac, a souligné que le Protocole de Kyoto est un premier pas de l'objectif consistant à réduire de moitié les émissions mondiales, d'ici 2050. Soulignant la nécessité d'une réponse multilatérale basée aux Nations Unies, il a indiqué, qu'à eux seuls, les réponses ou les accords technologiques bilatéraux ou régionaux ne sont pas suffisants.
Adaptation: L'AUSTRALIE, le MEXIQUE et le PANAMA ont souligné l'importance de l'adaptation aux effets des changements climatiques. Le MEXIQUE a proposé d'ouvrir un dialogue visant à permettre aux pays en développement de renforcer leurs efforts dans les domaines de l'adaptation et de l'atténuation. La JORDANIE a souligné la nécessité de fournir une assistance à l'adaptation des pays en développement.
Evénements Climatiques Extrêmes: Plusieurs orateurs, dont la Jamaïque, parlant au nom du G-77/CHINE, ainsi que le GUATEMALA et la REPUBLIQUE DOMINICAINE, ont parlé du nombre de morts élevé des récents événements météorologiques extrêmes. Maurice, au nom de l'AOSIS, a parlé de la connexion entre la température accrue de la surface des mers et l'intensité des ouragans, appelant à davantage de travaux sur l'adaptation, le MDP et le Programme d'Action de Maurice.
Mécanismes de souplesse: Plusieurs Parties ont souligné le besoin d'améliorer ou de rationaliser les mécanismes. Le PANAMA a souligné la nécessité de réduire les coûts de transaction, la COLOMBIE a appelé à un cadre institutionnel transparent et efficace, et le MEXIQUE a déclaré que le MDP devrait améliorer et complémenter les efforts nationaux. La GUINEE BISSAU a mis en exergue le lien entre le MDP et la réduction de la pauvreté, et la nécessité du transfert des technologies. Le MAROC a apporté sont appui aux projets axés sur les sources d'énergie renouvelables. La BELGIQUE a déclaré que le marché du dioxyde de carbone mènera à des changements économiques nécessaires, et l'UKRAINE a souligné le besoin d'ajuster le MDP et la MAC.
Financement et Renforcement des Capacités: Plusieurs orateurs, y compris le GHANA, la JORDANIE, le MALI et la GUINEE BISSAU, ont souligné l'importance d'un financement adéquat et du renforcement des capacités. Le Bangladesh, au nom des PMA, a appelé à une compensation pour les dommages causés par les changements climatiques, a apporté son soutien aux efforts fournis dans les domaines de l'adaptation et de la mise en application des PANA. Le GHANA a déclaré qu'il attend avec impatience la mise en opération du Fonds Spécial Changements climatiques (FSCC) et du Fonds pour l'Adaptation. Le G-77/CHINE a encouragé l'apport de contributions au FSCC. La NOUVELLE ZELANDE a mis en exergue le soutien du Fonds pour les PMA et des besoins des PEID.
La NAMIBIE a parlé du rôle encombrant du FEM et a appelé à une approche innovante dans la gestion du Fonds pour l'Adaptation. Le GUATEMALA a appelé à un mécanisme de financement pour l'aide au maintien du couvert forestier, et la REPUBLIQUE DOMINICAINE a mis en exergue l'assistance du FEM au programme de travail quinquennal sur l'adaptation. La SLOVENIE a souligné l'importance de prévisions à plus long terme pour l'industrie.
Au sujet du renforcement des capacités, le SOUDAN a appelé à des efforts propres à garantir l'accès des personnes aux opportunités et aux capacités d'adaptation, et le TOGO a mis l'accent sur la solidaritï¿½ et l'ï¿½quitï¿½, et sur le besoin d'amï¿½liorer la prise de consciences chez les jeunes. La MACEDOINE a soulignï¿½ l'importance de la coopï¿½ration pour maximiser les opportunitï¿½s.
Engagements relevant du Protocole de Kyoto: Plusieurs Parties visï¿½es ï¿½ l'Annexe I ont parlï¿½ de leur engagement en faveur de la concrï¿½tisation des objectifs. Le ROYAUME-UNI, parlant au nom de l'UE, de la ROUMANIE et de la BULGARIE, a fait ï¿½tat d'une rï¿½duction additionnelle attendue de 1,3%, en 2010, en plus de l'objectif de 8% de l'UE. La reprï¿½sentante a encouragï¿½ l'adoption du mï¿½canisme du respect des obligations et s'est engagï¿½ ï¿½ apportï¿½ son soutien au MDP, indiquant que les travaux futurs engloberont la visï¿½e d'une rï¿½duction de 15 ï¿½ 30% des ï¿½missions, d'ici 2020, et l'appui d'un dialogue ouvert et innovant avec tous les pays. La LITUANIE a dï¿½clarï¿½ qu'elle honorera les obligations qui sont les siennes dans le cadre de Kyoto.
Attï¿½nuation: Plusieurs orateurs ont dï¿½crit leurs activitï¿½s dans le domaine de l'attï¿½nuation. Le LUXEMBOURG a soulignï¿½ l'importance de la poursuite des mesures d'attï¿½nuation, y compris celle consistant ï¿½ rï¿½duire de moitiï¿½, collectivement, les ï¿½missions mondiales d'ici 2050.
Post-2012: L'IRLANDE, MALTE, la REPUBLIQUE DE COREE et d'autres ont plaidï¿½ pour la lancement du processus ï¿½ cette confï¿½rence, et la NORVEGE ont plaidï¿½ pour des engagements plus ambitieux. Le G-77/CHINE, la MALAISIE, la BOLIVIE, l'AFRIQUE DU SUD, les PAYS-BAS, la COLOMBIE, la CE, le PANAMA et le MEXIQUE ont mis en relief le principe des responsabilitï¿½s communes mais diffï¿½rentiï¿½es. Plusieurs participant ont apportï¿½ leur appui ï¿½ la derniï¿½re proposition du Prï¿½sident Dion prï¿½sentï¿½e dans le cadre de l'UNFCCC, et le G-77/CHINE a apportï¿½ son soutien au traitement des engagements futurs relevant de l'Article 3.9 du Protocole. La TANZANIE, la NAMIBIE et d'autres ont suggï¿½rï¿½ d'engager les pays en dï¿½veloppement sur une base volontaires, en conjugaison avec des engagements exï¿½cutables par d'autres. Tout en soulignant l'impï¿½ratif de ne pas imposer des idï¿½es sur le monde en dï¿½veloppement, l'ALLEMAGNE a appelï¿½ ï¿½ un rï¿½gime post-2012 ï¿½difiï¿½ de maniï¿½re adaptï¿½e ï¿½ l'architecture du Protocole.
L'AFRIQUE DU SUD a proposï¿½ l'adoption d'une approche ï¿½ deux voies consistant ï¿½ soutenir le Protocole et ï¿½ soutenir les pays en dï¿½veloppement de maniï¿½re ï¿½ ce qu'ils puissent y apporter leurs juste contribution. La COLOMBIE a dï¿½clarï¿½ d'un rï¿½gime unique et exhaustif est nï¿½cessaire. La BOLIVIE a dï¿½clarï¿½ que la valeur de l'ï¿½vitement de la dï¿½forestation devrait ï¿½tre reconnue dans la nouvelle pï¿½riode d'engagement. Le DANEMARK a soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ d'un calendrier clair pour les dï¿½cisions concernant le cadre post-2012. La NOUVELLE ZELANDE a appuyï¿½ un rï¿½gime post-2012 qui rï¿½duise efficacement les ï¿½missions et qui soit juste et ï¿½quitable, efficace du point de vue coï¿½t et ï¿½conomiquement viable. La reprï¿½sentante des ETATS-UNIS a dï¿½clarï¿½ que tous les pays doivent ï¿½tre engagï¿½s dans la lutte contre les changements climatiques. Elle a ï¿½galement soulignï¿½ la valeur des partenariats bilatï¿½raux et multilatï¿½raux.
L'AUSTRALIE a dï¿½clarï¿½ que le document du Prï¿½sident Dion concernant les engagements futurs, reconnaï¿½t que certains n'y participeront pas si le canevas est ï¿½laborï¿½ pour des objectifs nationaux du style de ceux de Kyoto. L'orateur a ajoutï¿½ que les principaux ï¿½metteurs doivent prendre des mesures et a soulignï¿½ l'importance de Partenariat Asie-Pacifique et du processus du G8. L'ITALIE a indiquï¿½ que les pays devraient entreprendre une action globale structurï¿½e pour la dï¿½-carbonisation de l'ï¿½conomie, y compris les mï¿½canismes multilatï¿½raux et bilatï¿½raux.
Synergies et Coopï¿½ration: Le MALI a mis l'accent sur la promotion des synergies entre les conventions environnementales et a proposï¿½ la conduite d'une ï¿½valuation de la contribution des efforts environnementaux ï¿½ la rï¿½duction de la pauvretï¿½.
Mise au Point et Transfert des Technologies: La NORVEGE et l'AUSTRALIE ont soulignï¿½ l'importance de la technologie. L'ISLANDE a annoncï¿½ un accroissement de l'aide au dï¿½veloppement destinï¿½e ï¿½ l'ï¿½nergie renouvelable, en particulier, gï¿½othermale. La CHINE a appelï¿½ ï¿½ une coopï¿½ration technologique compte tenu des investissements ï¿½ grande ï¿½chelle actuels dans l'infrastructure. La TANZANIE a rappelï¿½ les ï¿½tudes menï¿½es sur les effets des changements climatiques dans les riziï¿½res et sur la nï¿½cessitï¿½ des sources d'ï¿½nergie renouvelables, y compris la biomasse. La POLOGNE a mis l'accent sur les problï¿½mes relatifs ï¿½ la dï¿½gradation des sols. La SLOVAQUIE a souligner la nï¿½cessitï¿½ de dï¿½coupler les ï¿½missions et la croissance ï¿½conomique. (Note: les enregistrements ï¿½lectroniques de l'intï¿½gralitï¿½ ces dï¿½clarations sont disponibles en ligne ï¿½: http://unfccc.streamlogics.com/unfccc/agenda.asp)
RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU MDP: Aprï¿½s des consultations officieuses, les dï¿½lï¿½guï¿½s ont convenu de transmettre le projet de dï¿½cision des Coprï¿½sidents, ï¿½ la CdP/RdP 1. Le texte couvre le fonctionnement efficace du MDP, y compris la rï¿½activitï¿½ aux besoins des Parties et des divers acteurs; et prï¿½sente les dï¿½cisions du Comitï¿½, accompagnï¿½es des explications appropriï¿½es. Le projet de dï¿½cision dï¿½finit les dï¿½tails du crï¿½dit rï¿½troactif, demande au Comitï¿½ d'appeler ï¿½ des contributions publiques au principe de complï¿½mentaritï¿½, et rï¿½serve une part diffï¿½renciï¿½e des recettes ï¿½ la couverture des frais administratifs du Comitï¿½. Les Parties ont ï¿½galement dï¿½cidï¿½ de fournir des directives concernant les projets de piï¿½geage et de stockage du dioxyde de carbone, ï¿½ la CdP/RdP 2, et que les politiques ou les normes ne peuvent pas ï¿½tre considï¿½rï¿½es comme ï¿½tant des projets inscrits dans le cadre du MDP, mais que les projets menï¿½s dans le cadre du programme d'activitï¿½s peuvent ï¿½tre inscrits comme projets particuliers relevant du MDP.
RESPECT DES DISPOSITIONS: Aprï¿½s des consultations officieuses, le Coprï¿½sident Mamadou Honadia a introduit un projet de dï¿½cision stipulant que les Parties "approuvent et adoptent" le mï¿½canisme de respect tel que contenu dans la Dï¿½cision 24/CP.7. Le texte ajoute que la considï¿½ration de l'amendement du Protocole commencera ï¿½ l'OSMA 24, en vue d'une prise de dï¿½cision ï¿½ la CdP/RdP 3. Les Parties n'ont soulevï¿½ aucune objection et ont dï¿½cidï¿½ de le transmettre ï¿½ la CdP/RdP 1 pour adoption.
ARTICLE 3.9 DU PROTOCOLE: Les consultations officieuses se sont poursuivies sur les engagements futurs relevant de l'Article 3.9 du Protocole. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont convenu de ne pas aborder l'Article 9 (rï¿½examen du Protocole) dans ce groupe, jusqu'ï¿½ ce que l'Article 3.9 soit traitï¿½. La discussion s'est ensuite focalisï¿½e sur le point de savoir s'il fallait procï¿½der ï¿½ travers un groupe de travail spï¿½cial ouvert ï¿½ tous ou ï¿½ travers des sï¿½minaires.
ACTIONS FUTURES DANS LE CADRE DE L'UNFCCC: Les dï¿½bats autour des actions futures devant ï¿½tre menï¿½es dans le cadre de la Convention, se sont poursuivies, sous forme de table ronde, sur la base de la proposition avancï¿½e par le Prï¿½sident Dion (FCCC/CP/2005/CRP.1). De nouvelles consultations et une rï¿½vision de texte sont attendues jeudi matin.
Plusieurs nï¿½gociateurs ont poussï¿½ un ouf de soulagement, mercredi, les travaux sur le respect des disposions et sur le MDP ayant ï¿½tï¿½ achevï¿½s deux jours avant la fin de la rï¿½union. Comme l'a formulï¿½ l'un des nï¿½gociateurs: cela laisse maintenant le temps de dï¿½battre "des choses vraiment importante" ï¿½ une claire rï¿½fï¿½rence aux actions futures. Les opinions sur ce sujet semblent partagï¿½es entre ceux qui souhaitent une approche relevant de l'Article 3.9 du protocole, pour les engagements futurs, ceux qui penchent vers une approche relevant de la Convention et ceux qui semblent ï¿½ l'aise avec une "approche ï¿½ deux voie." L'apparente sympathie de l'Australie ï¿½ l'ï¿½gard de l'initiative de Dion a suscitï¿½ ï¿½galement quelques commentaires de la part de ceux qui l'ont perï¿½u comme ï¿½tant une approche en contraste avec celle des Etats-Unis. On a ï¿½galement beaucoup commentï¿½ les discussions menï¿½es dans le cadre de l'Article 9 du Protocole, qui se rï¿½fï¿½re ï¿½ un rï¿½examen du Protocole ï¿½ la CdP/RdP 2.
Alors que les rumeurs continuaient de courir sur les progrï¿½s ï¿½ ou l'absence de progrï¿½s ï¿½ enregistrï¿½s dans les diverses discussions officieuses, plusieurs participants ont ï¿½tï¿½ entendus accueillant avec satisfaction l'implication de l'Ex Secrï¿½taire Exï¿½cutif de l'UNFCCC, Michael Zammit Cutajar. "Maintenant, plus il y aura de personnes avisï¿½es dans les parages, mieux les choses se passeront," a dit un vï¿½tï¿½ran du processus.

References: l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 9
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 9