Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5195-PGP.html/identifiant=BOI-CAD-TOPO-60-20170503
Timestamp: 2020-08-07 01:01:32+00:00

Document:
CAD - Travaux topographiques du cadastre - La vérification des travaux topographiques | Bofip-impots.gouv.fr
BOI-CAD-TOPO-60
Version en vigueur du 03/05/2017 à aujourd'hui Version en vigueur du 12/09/2012 au 03/05/2017
CAD - Travaux topographiques du cadastre - La vérification des travaux topographiques
Tous les travaux topographiques doivent être spécifiés et évalués selon les modalités définies dans l'arrêté du 16 septembre 2003.
Une exception : les aménagements fonciers agricoles et forestiers dont le marché public a été conclu avant cette date seront évalués conformément aux prescriptions de l'arrêté du 21 janvier 1980.
Il permet au donneur d'ordre de spécifier la précision souhaitée, indépendamment des moyens mis en œuvre et met en place les modalités de son contrôle.
a) La première condition fait intervenir un écart moyen en position Emoypos. Il correspond à la moyenne arithmétique des écarts en position Epos. Ces écarts en position représentent la distance euclidienne qui sépare un point avec des coordonnées prestataire du même point avec des coordonnées contrôlées.
L'écart moyen en position Emoypos de l'échantillon doit être inférieur à :
[yy] x (1 + (2 x C2)-1) cm
T = k x [yy] x (1 + (2 x C2)-1) cm
N' ne doit pas excéder l'entier immédiatement supérieur à : 0,01 x N + 0,232 x (N)1/2
Table de valeurs 1
Table de valeurs 2
T = 1,5 x k x [yy] x (1 + (2 x C2)-1) cm
Les termes de l’article 3 de l'arrêté du 16 septembre 2003 précisent qu'une mesure n’est considérée comme mesure de contrôle que lorsque sont mis en œuvre des procédés fournissant une précision meilleure que celle de la classe de précision recherchée, avec un coefficient de sécurité C au moins égal à 2. C est « le rapport entre la classe de précision des points à contrôler et celle des déterminations de contrôle, classe de précision qui est elle-même évaluée selon les règles de l’Art ».
Ainsi, les moyens mis en œuvre pour la vérification doivent garantir une précision deux fois supérieure à celle exigée pour la réalisation des travaux en respectant les règles de l'Art. C'est pourquoi, l'utilisation des matériels GNSS (Global National Satellite System) est préconisée et notamment la méthode GNSS « post-traitement ».
2. Mise en œuvre du contrôle
La vérification est conduite à la lumière des prescriptions de l'article 5 de l'arrêté du 16 septembre 2003, le modèle standard ayant été choisi par la DGFiP pour la validation des classes de précision.
Tableau des différentes valeurs des classes de précision relatives aux différents types de canevas
Tableau des différentes valeurs des classes de précision relatives au canevas altimétrique
Tableau des différentes valeurs des classes de précision relatives au canevas d'appui pour des travaux de géoréférencement
Tableau des différentes valeurs des classes de précision relatives au lever de détails
L'article 6 de la circulaire relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 16 septembre 2003 a établi une correspondance entre le coefficient Q, la classe de précision totale approchée, l'échelle de constitution et la catégorie du plan.
Détail de la confection de plans cadastraux
Le contrôle des travaux passe par une analyse statistique à l'issue des opérations. L'arrêté du 16 septembre 2003 impose, dans le principe, d'effectuer un levé de vérification avec une précision meilleure que celle du levé vérifié. Le coefficient de sécurité étant égal à 2 pour les travaux réalisés par la DGFiP, ce principe incite à privilégier les méthodes de levé GNSS (Global National Satellite System) les plus sûres (il convient de se référer au BOI-CAD-TOPO-10 relatif au canevas). Aussi, pour tout canevas, la méthode « temps réel » RTK (Real Time Kinematic) peut être mise en oeuvre.
Par contre, compte-tenu de la précision planimétrique garantie par les gestionnaires de réseau (5 cm), la méthode « temps réel » NRTK (Network Real Time Kinematic) ne doit pas être mise en œuvre pour la vérification de points de canevas dont la classe de précision est inférieure ou égale à [10 cm]. Sont concernés par cette restriction tous les canevas planimétriques cités au III-D-1-a § 111.
Pour chaque point contrôlé, il convient de calculer l’écart en position entre sa détermination initiale et celle de contrôle et de vérifier le respect des tolérances applicables au modèle standard conformément aux prescriptions figurant au II-C § 73.
Emoypos inférieur à (cm)
1er seuil (cm)
2ème seuil (cm)
Tableau récapitulant pour chaque type de canevas vérifié, la valeur de la classe de précision totale ainsi que les différents seuils attachés à chaque valeur
Ces éléments sont consignés dans un rapport de vérification n° 6160-SD et ses intercalaires n° 6161-SD.
Cette vérification a pour but de contrôler que le plan refait possède la classe de précision totale définie conformément au tableau relatif à la classe de précision des plans cadastraux du III-D-3 § 117.
Tableau récapitulant les différentes valeurs des seuils en fonction de la classe de précision et de l'échelle du plan
T = 6 + 0,57 x (L)1/2 + 0,06 x L
Un tableau donnant la valeur de cette tolérance en fonction de la longueur mesurée figure au BOI-ANNX-000392.
Cette vérification est conduite selon les mêmes modalités que celles prévues dans le cadre d'un remaniement du plan en Alsace-Moselle (cf. IV-B-2 § 165 et suiv.).
L'arrêté du 16 septembre 2003 n'évoquant pas les tolérances applicables à l'écart entre deux déterminations indépendantes des contenances des parcelles, deux cas sont à envisager selon que le plan d'aménagement foncier rural a été confectionné par le géomètre aménageur en mode graphique ou en mode numérique.
Si le plan d'aménagement foncier rural a été confectionné en mode graphique, la vérification du calcul des contenances est conduite par sondage suivant les pratiques antérieures et par référence aux tolérances figurant au BOI-ANNX-000399. Cette vérification doit porter sur au moins 20 % du volume des parcelles à contrôler. Un tableau donnant la valeur de ces tolérances en fonction de la surface contrôlée figure au BOI-ANNX-000389.
Lorsque les travaux ont été commandés avant la parution de l'arrêté du 16 septembre 2003, ils doivent être conformes aux prescriptions de l'arrêté du 21 janvier 1980. La vérification porte sur la valeur topographique du plan.
Les longueurs « terrain » Lt sont ensuite comparées aux longueurs homologues Lp mesurées sur le plan.
Tableau fixant pour chaque feuille vérifiée, le nombre d'écarts individuels hors tolérance est inférieur ou égal à la valeur admissible
Il est procédé dans ce cas au calcul de la moyenne quadratique des écarts individuels Emq, les écarts hors tolérance n'étant pas pris en compte pour ce calcul. Cette moyenne doit être inférieure ou égale à la tolérance T suivante :
Tous ces éléments sont consignés dans un rapport de vérification n° 6160-SD et ses intercalaires n° 6161-SD.
Tableau des différentes valeurs des seuils en fonction de la classe de précision et de l'échelle du plan
Les constatations faites au cours de la vérification technique sont relatées dans un rapport n° 6160-SD auquel sont annexés les intercalaires n° 6161-SD à raison d'une par nature de contrôle.
Tableau des classes de précision obtenues selon l’échelle du plan géoréférencé
La vérification est conduite conformément aux indications portées aux IV-D 3 à 5 § 285 et suivants. Le tableau ci- dessous récapitule les différentes valeurs (en centimètres) des seuils en fonction de l'échelle du plan géoréférencé :
Emoypos inférieur à
T = [xx] x (1 + (2 x C2)-1) m
T = k x [xx] x (1 + (2 x C2)-1) m
T = 1,5 x k x [xx] x (1 + (2 x C2)-1) m
Valeurs des seuils en fonction de l'échelle du plan géoréférencé
Les classes de précision à retenir sont celles fixées par la DGFiP au IV-D-2 § 275 à 280.
Les feuilles de plan disposant d'un carroyage incluses dans le calcul en bloc sont exclues de cette vérification puisqu'elles sont vérifiée selon les prescriptions du IV-D-3-a § 285 à 290.
Aucune méthodologie n'est imposée au prestataire chargé des travaux, qui a seulement une obligation de résultats (respect des classes de précision totales fixées par la DGFiP au IV-D-2 § 275 à 280.
Le rapport de vérification n° 6160-SD et ses intercalaires n° 6161-SD seront systématiquement adressés à l'administration centrale (bureau du cadastre) accompagnés de tous les éléments utiles à l'analyse du rapport (feuilles de plan image, fichiers de géoréférencement, etc.).

References: l'article 5

L'article 6
 § 111
 § 73
 § 117
 § 165
 § 285
 § 275
 § 285
 § 275