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Timestamp: 2020-07-09 07:02:27+00:00

Document:
6B_782/2019 - 2020-06-19 - Procédure pénale - Verfahrenseinstellung (fahrlässige Tötung)
LCR Art. 26 Règle fondamentale
LCR Art. 36 Présélection priorité
OCR Art. 14 Exercice du droit de priorité - (art. 36, al. 2 à 4, LCR)
OCR Art. 4 Adaptation de la vitesse - (art. 32, al. 1, LCR)
OCR Art. 3 Conduite du véhicule - (art. 31, al. 1, LCR)
1 Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d'information ou de communication. 1
3 Les conducteurs de véhicules automobiles, de cyclomoteurs et de cycles ne lâcheront pas l'appareil de direction. 2
a le véhicule est équipé d'un tachygraphe analogique, le conducteur peut l'ouvrir en cours de route à des fins de contrôle et doit le faire sur demande de la police. Le détenteur mettra à la disposition de cette dernière les clefs et les disques. Chaque disque ne peut être utilisé qu'une seule fois; les inscriptions facultatives ne doivent pas rendre sa lecture plus difficile. Le conducteur emportera un nombre suffisant de disques neufs;
b le véhicule est équipé d'un tachygraphe numérique, les cartes de conducteur du chauffeur et du passager doivent rester introduites pendant tout le temps que dure l'activité professionnelle. Il est interdit de conduire un véhicule dépourvu de la carte du conducteur, sauf si elle a été endommagée, si elle ne fonctionne pas correctement, si elle a été perdue ou volée. Le conducteur emportera une quantité suffisante de papier d'impression. 3
OCR Art. 41a Quartiers d'habitation et aires de circulation qui leur sont assimilées - (art. 57, al. 1, LCR) Sur les routes secondaires situées dans les quartiers d'habitation et sur les routes secondaires sur lesquelles la circulation des véhicules n'est autorisée que dans une mesure limitée, les conducteurs sont tenus de circuler d'une manière particulièrement prudente et prévenante.
Décision : 6B_782/2019
CPP: 116
intimé • autorité inférieure • comportement • bâle-ville • question • état de fait • priorité • mort • tribunal fédéral • cycle • lien de causalité • victime • accusation • condamnation • loi fédérale sur la circulation routière • diligence • recours en matière pénale • enquête pénale • acquittement • in dubio pro reo

References: Art. 26
 Art. 36
 Art. 14
 Art. 4
 Art. 3
 Art. 41
in dubio