Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-379-cic-1917-2143
Timestamp: 2020-07-11 23:04:28+00:00

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Accueil > CIC/1917 > Can. N° 379
Livre II > Partie I > Section II > Titre VIII > Chapitre IV > Article II > C. 379 CIC/1917
§1. Habeant praeterea Episcopi aliud archivum secretum vel saltem in communi archivo armarium seu scrinium omnino clausum et obseratum, quod de loco amoveri nequeat. In eo scripturae secreto servandae cautissime custodiantur ; sed singulis annis quamprimum comburantur documenta causarum criminalium in materia morum, quarum rei vita cesserint vel quae a decennio sententia condemnatoria absolutae sunt, retento facti brevi summario cum textu sententiae definitivae.
§1. Les évêques doivent avoir en outre d'autres archives, secrètes, ou du moins, dans le dépôt commun, une armoire ou un coffre méticuleusement fermé à clef et qui ne peut être changé de place. Les écrits qui doivent rester secrets y seront gardés avec grandes précautions ; mais chaque année doivent être brûlés au plus tôt les documents des causes criminelles en matière de moeurs, dont les coupables sont morts, ou qui furent terminées par une sentence de condamnation datant de dix ans ; il faut toutefois conserver un bref résumé des faits, avec le texte de la sentence définitive.
§2. Etiam huius secreti archivi vel armarii inventarium seu catalogus conficiatur ad normam can. 375, p. 2.
§2. De ce dépôt secret ou de cette armoire, il faudra faire un inventaire ou catalogue, selon les indications du can. 375 p. 2.
§3. Hoc archivum vel armarium duabus clavibus inter se diversis aperiatur, quarum altera apud Episcopum vel Administratorem Apostolicum, altera apud Vicarium Generalem vel, eo deficiente, Curiae cancellarium asservetur.
§3. Ce dépôt ou cette armoire aura deux clefs différentes, dont l'une sera conservée chez l'évêque ou le vicaire apostolique et l'autre chez le vicaire général ou, à défaut, chez le chancelier de la curie.
§4. Episcopus vel Administrator Apostolicus, repetita altera clave, ipse solus, nemine adstante, archivum vel armarium secretum, ubi opus fuerit, aperire et inspicere potest, quod deinde utraque claveiterum claudatur.
§4. L'évêque ou le vicaire apostolique, après avoir pris possession de son siège, peut ouvrir et examiner, quand il en aura besoin, le dépôt secret ou l'armoire secrète, étant seul, personne d'autre n'étant présent ; ensuite il faudra de nouveau le fermer avec les deux clefs.
§1 Habeant praeterea Episcopi aliud archivum secretum vel saltem in communi archivo armarium seu scrinium omnino clausum et obseratum, quod de loco amoveri nequeat. In eo scripturae secreto servandae cautissime custodiantur ; sed singulis annis quamprimum comburantur documenta causarum criminalium in materia morum, quarum rei vita cesserint vel quae a decennio sententia condemnatoria absolutae sunt, retento facti brevi summario cum textu sententiae definitivae.
§2 Etiam huius secreti archivi vel armarii inventarium seu catalogus conficiatur ad normam can. 375, p. 2.
§3 Hoc archivum vel armarium duabus clavibus inter se diversis aperiatur, quarum altera apud Episcopum vel Administratorem Apostolicum, altera apud Vicarium Generalem vel, eo deficiente, Curiae cancellarium asservetur.
§1 Les évêques doivent avoir en outre d'autres archives, secrètes, ou du moins, dans le dépôt commun, une armoire ou un coffre méticuleusement fermé à clef et qui ne peut être changé de place. Les écrits qui doivent rester secrets y seront gardés avec grandes précautions ; mais chaque année doivent être brûlés au plus tôt les documents des causes criminelles en matière de moeurs, dont les coupables sont morts, ou qui furent terminées par une sentence de condamnation datant de dix ans ; il faut toutefois conserver un bref résumé des faits, avec le texte de la sentence définitive.
§2 De ce dépôt secret ou de cette armoire, il faudra faire un inventaire ou catalogue, selon les indications du can. 375 p. 2.
§3 Ce dépôt ou cette armoire aura deux clefs différentes, dont l'une sera conservée chez l'évêque ou le vicaire apostolique et l'autre chez le vicaire général ou, à défaut, chez le chancelier de la curie.

References: §1

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