Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/aubert_emile000146/4R/1953.html
Timestamp: 2019-05-25 00:41:39+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Emile AUBERT > Extrait de la table nominative 1953
Est nommé membre titulaire : de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme [15 janvier 1953]. - Membre suppléant : de la commission des finances et de la commission de la production industrielle (ibid.).- Président de la commission des moyens de communication.
M. Emile Aubert demande à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées les raisons pour lesquelles un fonctionnaire français d'origine alsacienne ayant refusé de faire la guerre contre la France en 1914 et de ce fait incarcéré jusqu'en 1918 dans différentes prisons et camps de concentration allemands, ne peut bénéficier, pour le calcul de l'ancienneté des services exigés pour la retraite et l'avancement, du temps de service militaire effectué par sa classe, alors que ses compatriotes qui ont servi dans l'armée allemande durant toute la guerre de 1914-1918 bénéficient des mêmes avantages que ceux ayant accompli leur service militaire dans l'armée française [22 janvier 1953] (n° 363). - M. Emile Aubert demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre les raisons pour lesquelles un fonctionnaire français d'origine alsacienne, ayant refusé de faire la guerre contre la France en 1914 et de ce fait incarcéré jusqu'en 1918 dans différentes prisons et camps de concentration allemands, ne peut bénéficier, pour le calcul de l'ancienneté des services exigés pour la retraite et l'avancement, du temps de service militaire effectué par sa classe, alors que ses compatriotes qui ont servi dans l'armée allemande durant toute la guerre de 1914-1918 bénéficient des mêmes avantages que ceux ayant accompli leur service militaire dans l'armée française [24 mars 1953] (n° 384). - Retrait par son auteur [7 juillet 1953] (p. 1134). - M. Emile Aubert expose à M. le ministre du budget que l'article 59 de la loi du 20 décembre 1948 relative au cumul d'une pension militaire et d'un traitement public semble indiquer que seules ne sont pas cumulables les pensions proportionnelles d'officiers d'active ayant pourtant quitté l'armée à la suite d'une loi de dégagement des cadres ; or, ces dispositions engendrent des injustices et il s'ensuit qu'une pension proportionnelle de sous-officiers, révisée, peut être supérieure à certaines pensions proportionnelles d'officiers et être cumulable alors que la seconde ne l'est pas et dans ces conditions, il lui demande s'il ne serait pas possible d'étendre le bénéfice du cumul aux pensions d'officiers ou, si la chose s'avère impossible, de préciser que les pensions proportionnelles accordées en vertu de l'article 2 de la loi du 26 décembre 1925 (dégagement des cadres) ne seront pas assujetties aux règles de cumul [26 mars 1953] (n° 389). - Réponse [21 juillet 1953] (p. 1400).
Prend part, en qualité de président de la commission des transports, à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953 [21 janvier 1953, 2e séance]. - Discussion des articles. Art. 15 (p. 89). - Intervient, en qualité de président de la commission des transports, dans la discussion du projet de loi portant statut du personnel navigant de l'aéronautique civile [27 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Laffargue (p. 183) ; Art. 24 (p. 186) ; Art. 39 bis : amendement de M. Maroselli (p. 190, 191). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services de la défense nationale pour 1953 [31 janvier 1953].- Discussion générale (p. 351 et 352). - Intervient, en qualité de président de la commission des transports, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion des articles. - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Chap. 53-90 : observations sur l'équipement des aéroports (p. 463). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des moyens de communication, à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1259). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 389 (cf. supra) [21 juillet 1953] (p. 1401). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant le barrage de Serre-Ponçon [17 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1791).. - Discussion de l'article unique, amendement de M. Pellenc (p. 1795). - Intervient, en qualité de président de la commission des transports, dans la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale pour 1954 [11 décembre 1953]. - Discussion des articles, chap. 53-90, amendement de M. Bertaud (p. 2206).

References: l'article 59
 l'article 2
 Art. 15
 Art. 4
 Art. 24
 Art. 39