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Établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
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titre Établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
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(JORF du 31/08/2000)
*1* Arrêté du 11 mai 2001 (JORF du 19/05/2001)
« Macronellicoccus hirsutus (cochenille rose de l'hibiscus) est supprimé de l'annexe A, chapitre II (département de la Guyane), point iii, et il est inséré dans l'annexe B, chapitre II (département de la Guyane), point iii »
*2* Arrêté du 7 février 2002 (JORF du 21/02/2002)
« Paysandisia archon (papillon ravageur du palmier) est inséré dans l'annexe B (liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions), chapitre Ier, point ii), paragraphe « Insectes » ».
*3* Arrêté du 13 février 2002 (JORF du 24/02/2002)
« CYSDV (Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus) ; ToCV (Tomato chlorosis crinivirus) ; TICV (Tomato infectious chlorosis crinivirus) ; CVYV (Cucumber vein yellowing ipomovirus), sont insérés dans l'annexe B (liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions), chapitre Ier, point ii), paragraphe « bactéries, virus, et organismes assimilés » ».
*4* Arrêté du 11 juillet 2002 (JORF du 06/08/2002)
« Phytophtora ramorum (champignon nuisible à certains végétaux) est inséré à l'annexe B (Liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions), chapitre Ier, point ii, paragraphe « champignons». »
*5 * Arrêté du 25 Août 2011 (JORF du 27/08/2011) « Arrêté du 25 août 2011 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire »
*6 * Arrêté du 09 septembre 2013 (JORF du 21/09/2013) « Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire »
Art. 1er. - La lutte contre les organismes nuisibles mentionnés en annexe A du présent arrêté est obligatoire, de façon permanente, sur tout le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer, dès leur apparition, et ce quel que soit le stade de leur développement et quels que soient les végétaux, produits végétaux et autres objets sur lesquels ils sont détectés.
Art. 2. - Certains organismes nuisibles, contre lesquels la lutte n'est pas obligatoire sur tout le territoire et de façon permanente, mais dont la propagation peut présenter un danger soit à certains moments, soit dans un périmètre déterminé, soit sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets déterminés, peuvent nécessiter des mesures spécifiques de lutte obligatoire, sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d'outre-mer. Ces organismes nuisibles sont mentionnés en annexe B du présent arrêté.
Art. 3. - Les traitements et mesures de lutte nécessaires à la prévention de la propagation des organismes nuisibles figurant aux annexes A et B du présent arrêté, ainsi que les conditions dans lesquelles leur lutte est organisée, peuvent être prescrits par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 4. - Lorsqu'un arrêté ministériel prévoit des traitements et mesures de lutte, le cas échéant, un arrêté préfectoral peut préciser les modalités de mise en œuvre de ces traitements et mesures, et lister les aires géographiques restreintes (cantons, communes...) dans lesquelles la lutte est déclarée obligatoire.
Art. 5. - En l'absence d'arrêté ministériel précisant ces traitements ou mesures ainsi que les conditions dans lesquelles la lutte est organisée, ceux-ci sont fixés par arrêté préfectoral, après avis du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ( * 5 service chargé de la protection des végétaux 5*) ou du directeur de l'agriculture et de la forêt ( * 5 service chargé de la protection des végétaux 5*) pour les départements d'outre-mer.
Conformément à l'article 352 du code rural, l'arrêté préfectoral est soumis dans la quinzaine à l'approbation du ministre chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux).
Art. 6. - L'arrêté du 25 septembre 1944 réglementant la destruction des lapins, l'arrêté du 29 avril 1948 relatif à la lutte contre le doryphore, l'arrêté du 15 décembre 1951 relatif à la lutte contre le rat musqué, l'arrêté du 23 mars 1953 relatif à la lutte contre la fourmi d'Argentine, l'arrêté du 7 avril 1956 relatif à la lutte collective contre les corbeaux et les pies, l'arrêté du 5 février 1957 relatif à la lutte contre le chancre du pommier, l'arrêté du 1er avril 1957 relatif à la lutte contre le chancre de l'écorce du châtaignier, et l'arrêté du 30 juillet 1970 modifié relatif à la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures sont abrogés.
Art. 7. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
*5 ANNEXE A
LISTE DES ORGANISMES CONTRE LESQUELS LA LUTTE EST OBLIGATOIRE, DE FAÇON PERMANENTE, SUR TOUT LE TERRITOIRE
Chapitre Ier : Dispositions relatives au territoire métropolitain
*6 « i) Les organismes nuisibles visés au chapitre Ier de la partie A de l’annexe I et au chapitre Ier de la partie A de l’annexe II de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, à l’exception de ceux listés ci-après :
Rhagoletis completa Cresson (mouche du brou de la noix) ; ». 6*
ii) Les organismes nuisibles visés au chapitre 2 de la partie A de l’annexe I, à la partie B de l’annexe I, au chapitre 2 de la partie A de l’annexe II et à la partie B de l’annexe II de l’arrêté du 24 mai 2006 susmentionné, listés ci-après :
Pseudomonas caryophylli (chancre bactérien de l’œillet) ;
Chapitre II : Dispositions relatives aux départements d’outre-mer
Ceratostomella paradoxa (pourriture de l’ananas, du café, de la canne) ;
Conotrachelus aguacatae (charançon de l’avocatier) ;
Conotrachelus persea (charançon de l’avocatier) ;
Diplodia natalensis (chancre de l’avocatier) ;
Heillipus lauri (charançon des graines d’avocatier) ;
Limicolaria aurora (escargot géant d’Afrique) ;
Recilia mica (cicadelle responsable du « blast » des palmiers) ;
Stenoma catenifer (chenille de la graine et du fruit de l’avocatier) ;
Vanilla mosaic potyvirus (potyvirus « Tahiti ») ;
Vanilla necrotic potyvirus (potyvirus « Tonga ») ;
Xanthomonas axonopodis pv. dieffenbachiae (feu bactérien de l’anthurium) ;
ii) Les organismes nuisibles visés aux annexes I et II de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, à l’exception de ceux listés ci-après :
Acysta persea (hémiptère de l’avocatier sur fruits, feuilles et fleurs) ;
Ctenarytaina eucalypti (psylle de l’eucalyptus) ;
Lincus spp. (punaises vectrices de dépérissements foliaires des palmacées à phytomonas « Hartrot du cocotier, Marchitez du palmier à huile ») ;
Maconellicoccus hirsutus (cochenille rose de l’hibiscus) ;
Megastes grandalis (pyrale de la patate douce « Ipomea batatas ») ;
Myndus spp. (cicadelles cixiidées vectrices du dépérissement foliaire viral « CFDV » et du jaunissement mortel « Lethal yellowing MLO ») ;
Ochlerus spp. (punaises vectrices de dépérissements foliaires des palmacées à phytomonas « Hartrot du cocotier ») ;
Recilia mica (cicadelle responsable du ¸« blast »¹ des palmiers) ;
Tephritidées à l’exception de Pardalaspis cyanescens, Ceratitis rosa, Ceratitis cattoirii, Dacus ciliatus, Bactrocera cucurbitae, Dacus demmerezi (mouches des fruits) ;
Pseudomonas syringae pv. purpurea (plants, fruits et semences d’avocat) ;
Piricularia oryzae (piriculariose du riz « Oryza sativae L » sur semences et végétaux) ;
Impatiens necrotic spot virus (virus nécrotique de l’impatiens « nombreuses plantes hôtes ») ;
Pineapple wilt virus (maladie du wilt « Ananas sp. ») ;
ii) Les organismes nuisibles visés aux annexes I et II de l’arrêté du 24 mai 2006 susmentionné, à l’exception de :
Mycoplasme de la nécrose du phloème d’Ulmus ;
Concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la...
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 352

Art. 6

Art. 7