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Timestamp: 2016-10-21 00:32:48+00:00

Document:
4C.85/2006 (24.07.2006)
4C.85/2006 /ech
Arr�t du 24 juillet 2006
MM. les Juges Corboz, Pr�sident, Mathys et Chaix, Juge suppl�ant.
demandeurs et recourants, tous deux repr�sent�s
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Luc Addor.
recours en r�forme contre le jugement de la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais
du 6 f�vrier 2006.
D�s le 1er juillet 2000, C.________ a donn� en location � son fr�re, A.________, et � sa belle-soeur, B.________, un appartement de quatre pi�ces et demi dans un immeuble dont elle est propri�taire � X.________. Le contrat, conclu oralement, pr�voyait un loyer de faveur de 700 fr. par mois, charges comprises; ce faible montant a �t� fix� en raison des liens de parent� unissant les parties et des revenus modestes des �poux A.B.________.
Le m�me immeuble abritait le logement conjugal de D.________, fils de la bailleresse, et de son �pouse E.________. A la suite de la s�paration des �poux, E.________ a �t� autoris�e � venir r�cup�rer ses affaires personnelles au logement conjugal. C'est ainsi que, le 17 ao�t 2001 vers 21h30, elle est arriv�e avec son beau-fr�re F.________, qui avait l'intention de l'accompagner dans l'appartement. Comme G.________, le concubin de C.________, s'y est oppos�, F.________ a fait valoir sa fonction de ... et a expliqu� � l'agent de police pr�sent sur les lieux qu'il �tait autoris�, par d�cision de justice, � accompagner E.________ dans l'appartement. Comme cette derni�re affirmation �tait inexacte, F.________ a d� rester devant l'immeuble pendant que les �poux D.E.________ et l'agent de police montaient dans l'appartement. A la demande de D.________, A.________ a assist� � cette sc�ne.
A la suite de ces faits, G.________ a d�nonc� F.________ aupr�s de la Direction Y.________ de Z.________pour abus de fonction, tandis que celui-ci a d�pos� plainte p�nale contre G.________ pour calomnie et injure. Dans ce cadre, A.________ a �t� convoqu� par la police le 6 f�vrier 2002 pour y �tre entendu sur les faits du 17 ao�t 2001. Il a alors d�clar� n'avoir pas suivi l'�change entre G.________ et F.________ � l'arriv�e de celui-ci, ni avoir constat� que F.________ avait tent� d'entrer de force dans l'immeuble; en revanche, il a certifi� que, pendant que E.________ prenait ses affaires, G.________ n'avait pas insult� F.________.
Le 1er f�vrier pr�c�dent, A.________ et sa soeur ont eu un contact t�l�phonique au cours duquel ils ont �voqu� l'affaire p�nale opposant F.________ et G.________: tout porte � croire que C.________ n'a pas �t� satisfaite des informations que lui a fournies son fr�re au sujet de la teneur de sa prochaine audition. Le 4 f�vrier suivant, G.________ a �crit � A.________ pour lui indiquer que ce n'�tait pas lui qui l'avait fait citer comme t�moin, ajoutant qu'il avait l'habitude de traiter avec des personnes "solvables, honorables, et de toute moralit�" et pr�cisant que "Pour le reste, vous aurez probablement de mes nouvelles, tout prochainement".
Le 5 f�vrier 2002, C.________ a adress� � son fr�re deux lettres de r�siliation du bail pour le 31 mars 2002. Le lendemain, elle a � nouveau envoy� deux lettres de r�siliation pour le 31 mai 2002. Par lettre du 2 avril 2002, A.________ a contest� la validit� de ces cong�s, qui n'avaient pas �t� notifi�s sur formule officielle. Faisant cette fois-ci usage de cette formule, C.________ a r�sili� le bail des �poux A.B.________ par plis s�par�s du 26 avril 2002 pour le 31 juillet 2002. A aucun moment, elle n'a indiqu� le motif du cong�.
Le 3 mai 2002, A.________ a d�pos� plainte p�nale contre G.________ au motif que la lettre que celui-ci lui avait envoy�e le 4 f�vrier 2002 portait atteinte � son honneur. Il a en effet expliqu� que ce courrier faisait vraisemblablement allusion � la faillite qu'il avait subie en 1993.
Le 24 mai 2002, A.________ et B.________ ont pri� C.________ de motiver le cong�. Cette demande est rest�e sans r�ponse. Le m�me jour, les locataires ont saisi la Commission de conciliation en mati�re de bail � loyer d'une demande d'annulation de cong�; cette autorit� a confirm� la r�siliation, pr�cis� que le prochain terme pertinent �tait le 30 septembre 2002 et refus� toute prolongation. Saisi par les locataires, le juge des districts de Martigny et St-Maurice a examin� les motifs invoqu�s en proc�dure par la bailleresse � l'appui du cong�, � savoir le besoin de celle-ci d'utiliser elle-m�me l'appartement, l'accumulation d'arri�r�s de loyers des demandeurs ainsi que le d�nigrement incessant par ceux-ci de l'appartement donn� en location. Consid�rant que ces motifs �taient des pr�textes et qu'il s'agissait en r�alit� d'une r�siliation de repr�sailles, � la suite du refus de A.________ d'agir de connivence � l'�gard des proches de la d�fenderesse dans les affaires judiciaires auxquels ceux-ci �taient parties, le premier juge a annul� le cong� litigieux.
Par jugement du 6 f�vrier 2006, la Cour civile du Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis l'appel interjet� par la d�fenderesse. L'autorit� cantonale a retenu, apr�s avoir consid�r� que les motifs invoqu�s par la d�fenderesse � l'appui du cong� n'�taient pas r�alis�s, que celle-ci avait en r�alit� mis fin au bail en raison de la d�t�rioration de ses rapports avec son fr�re survenue dans le contexte de l'affaire p�nale opposant F.________ � G.________, pr�cisant que les relations entre fr�re et soeur �taient devenues houleuses; en revanche, elle a �cart� l'hypoth�se soutenue par les demandeurs d'une instigation de la d�fenderesse envers A.________ � effectuer un faux t�moignage. La cour a enfin examin� la question de savoir si ce motif inavou� de cong� contrevenait aux r�gles de la bonne foi. Apr�s avoir mentionn� qu'un �l�ment ext�rieur au contrat de bail ne constitue en principe pas un motif l�gitime de cong�, elle a estim� que, dans le cas particulier, on ne pouvait exiger de la d�fenderesse qu'elle consente un sacrifice financier en faveur d'une personne avec laquelle elle est en froid, ind�pendamment des raisons de cette m�sentente. Elle a encore ajout� qu'il convenait de tenir compte de la contre-prestation manifestement r�duite due par les demandeurs pour l'usage des locaux, ce qui permettait de se r�f�rer � titre superf�tatoire � l'art. 310 CO r�gissant le pr�t � usage et autorisant le pr�teur � r�clamer en tout temps la restitution de la chose. En cons�quence, le cong� a �t� d�clar� valable avec effet au 30 septembre 2002 et une prolongation de quatre ans a �t� accord�e au 30 septembre 2006. Les frais et d�pens ont �t� r�partis entre les parties � raison des deux tiers � charge de la d�fenderesse et d'un tiers � charge des demandeurs.
Les demandeurs exercent un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre le jugement pr�cit�. Ils concluent � sa r�forme en ce sens que les chiffres 2 et 3 sont annul�s, de m�me que le cong� donn� le 26 avril 2002.
1.1 Interjet� par les parties qui ont succomb� dans leurs conclusions tendant � prononcer l'annulation de la r�siliation du bail, et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ; cf. ATF 111 II 384 consid. 1), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.2 Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral, mais non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 OJ) ou pour violation du droit cantonal (art. 55 al. 1 let. c in fine OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c). L'acte de recours doit contenir les motifs � l'appui des conclusions; ils doivent indiquer succinctement quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es par la d�cision attaqu�e et en quoi consiste cette violation (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2). Dans la mesure o� un recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte. L'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale ne peut �tre remise en cause (ATF 130 III 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
1.3 Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties, mais il n'est pas li� par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ). Le Tribunal f�d�ral peut ainsi rejeter un recours, tout en adoptant une autre argumentation juridique que celle retenue par la cour cantonale (ATF 130 III 297 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es).
Les demandeurs font grief � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 271 al. 1 CO. A les suivre, la d�t�rioration des rapports entre les parties constitue un motif ext�rieur au contrat de bail - qui n'est pas conclu intuitu personae - et ne saurait justifier sa r�siliation. De surcro�t, le fait d'avoir invoqu� en proc�dure plusieurs motifs inexacts pour cacher la v�ritable motivation du cong�, qualifi�e d'inavou�e par la cour cantonale, permet d'affirmer que ce cong� est contraire � la bonne foi. En outre, les demandeurs pr�tendent que les juges cantonaux ont qualifi�, � tort, le contrat conclu de contrat mixte relevant � la fois du bail � loyer et du pr�t � usage gratuit et r�futent l'argumentation qui se rapporte � l'art. 310 CO. Ils affirment �galement que "l'objection" du Tribunal cantonal fond�e sur le montant du loyer n'est pas soutenable, d�s lors que la loi ne dit nullement que, si le loyer n'atteint pas un certain niveau, la protection contre les cong�s n'entre pas en consid�ration.
2.1.1 Le cong� est annulable lorsqu'il contrevient aux r�gles de la bonne foi (art. 271 al. 1 CO). Selon la jurisprudence, la protection accord�e par l'art. 271 al. 1 CO proc�de � la fois du principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), tant il est vrai qu'une distinction rigoureuse ne se justifie pas en cette mati�re (cf. ATF 120 II 31 consid. 4a, 105 consid. 3). Le cong� doit �tre consid�r� comme abusif s'il ne r�pond � aucun int�r�t objectif, s�rieux et digne de protection (arr�t 4C.65/2003 du 23 septembre 2003, consid. 4.2.1; arr�t 4C.267/2002 du 18 novembre 2002, consid. 2.2, reproduit in SJ 2003 I, p. 261 ss). Est abusif le cong� purement chicanier dont le motif n'est manifestement qu'un pr�texte (ATF 120 II 31 consid. 4a). En revanche, le cong� donn� par le bailleur en vue d'obtenir d'un nouveau locataire un loyer plus �lev�, mais non abusif, ne saurait, en r�gle g�n�rale, constituer un abus de droit (ATF 120 II 105 consid. 3b; arr�t 4C.61/2005 du 27 mai 2005, consid. 4.1; arr�t 4C.343/2004 du 22 d�cembre 2004, consid. 3.1). De m�me, le cong� donn� pour l'�ch�ance en vue de vendre un domaine dans de meilleures conditions ne contrevient pas aux r�gles de la bonne foi au sens de l'art. 271 al. 1 CO (arr�t pr�cit� du 18 novembre 2002, consid. 2.3). Le motif pour lequel un cong� est donn� rel�ve des constatations de fait (ATF 127 III 86 consid. 2a; 115 II 484 consid. 2b; 113 II 460 consid. 3b).
2.1.2 La motivation du cong� ne constitue pas une condition de sa validit� (ATF 125 III 231 consid. 4b et les r�f�rences cit�es). Par cons�quent, en tant que telles, des indications mensong�res sur les raisons qui ont amen� une partie � mettre fin au contrat de bail ne peuvent affecter la validit� d'un cong�. L'absence de motivation v�ridique ou compl�te peut toutefois constituer un indice que le motif r�el du cong� est contraire � la bonne foi (ATF 125 III 231 consid. 4b; Richard Barbey, Commentaire du droit du bail, chapitre III, Gen�ve 1991, n. 290 et 319 ad art. 271-271a CO; Bernard Corboz, Les cong�s affect�s d'un vice, 9e s�minaire sur le bail � loyer, Neuch�tel 1996, p. 22; Peter Higi, Commentaire zurichois, n. 149 ad art. 271 CO; David Lachat, Commentaire romand, n. 11 ad art. 271 CO; David Lachat, Le bail � loyer, Lausanne 1997, p. 468-469; Pierre Tercier, Les contrats sp�ciaux, 3e �d. 2003, n. 2451, p. 354; SVIT-Kommentar Mietrecht, 2e �d., Zurich 1998, n. 53 ad art. 271 CO; Commentaire USPI, n. 26 ad art. 271 CO). S'il est par contre �tabli que le motif r�el de r�siliation - qui seul entre en consid�ration - �tait l�gitime, le cong� ne peut �tre annul�, puisque seul le mensonge qui masque un dessein abusif justifie l'application de l'art. 271 al. 1 CO (Richard Barbey, op. cit., n. 45 ad art. 271-271a CO).
Le comportement de celui qui tait un motif l�gitime de cong� prend le risque de supporter, outre les cons�quences en mati�re d'appr�ciation des preuves qui viennent d'�tre rappel�es, les frais encourus par la partie adverse en raison de son comportement d�loyal en proc�dure (Richard Barbey, op. cit., n. 293 ad art. 271-271a CO; Peter Higi, op. cit., n. 98-105 ad art. 271 CO). Cela peut notamment se traduire par une condamnation aux d�pens si la partie qui initie la proc�dure de contestation de cong� ignorait le motif v�ritable de la r�siliation (cf. Giacomo Roncorini, La protection contre les cong�s, 6e s�minaire du bail � loyer, Neuch�tel 1990, p. 9; Richard Barbey, op. cit., n. 290 ad art. 271-271a CO; David Lachat, Le bail � loyer, p. 468-469).
2.2 Au vu de ce qui pr�c�de, et contrairement � ce que soutiennent les demandeurs, le fait que la d�fenderesse ait tard� � donner le motif du cong� et qu'elle se soit m�me r�f�r�e � diff�rentes motivations inexactes, ne rend pas en soi la r�siliation abusive. Comme on l'a vu, la seule question pertinente est celle de savoir si, au moment du cong� litigieux, existait un motif l�gitime de mettre fin au contrat.
L'instance cantonale a constat� - d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral - que le bail a �t� conclu pour le loyer de faveur de 700 fr. par mois, charges comprises, fix� au regard des liens de parent� unissant les parties et des revenus modestes des demandeurs. La cour a m�me qualifi� le loyer en question de modique, tout en pr�cisant plus loin qu'il constituait pour la d�fenderesse un sacrifice financier. Par ailleurs, les magistrats ont relev� que les relations entre les parties, qui �taient en froid, sont devenues houleuses, lors m�me qu'il n'a pas �t� �tabli que la d�fenderesse �tait principalement responsable de cette situation. Enfin, les juges ont consid�r� que la d�fenderesse avait donn� le cong� "en raison de la d�t�rioration de ses rapports avec son fr�re" et qu'on ne pouvait "exiger de la recourante qu'elle consente un sacrifice financier en faveur d'une personne avec laquelle elle est en froid, ind�pendamment des raisons de cette m�sentente".
D�s lors qu'il a �t� d�ment retenu que le loyer pratiqu� �tait un loyer de faveur, de surcro�t modique, il appert que la d�fenderesse �tait en mesure d'obtenir un loyer sup�rieur de la part d'un autre locataire, sans pour autant que ce loyer ne soit abusif. Or, puisque la d�fenderesse n'�tait en l'�tat plus dispos�e � consentir � l'avenir un sacrifice financier en faveur d'une personne avec laquelle elle ne s'entendait plus, force est d'admettre que le cong� a �t� donn� en vue d'obtenir un loyer conforme au march� de la part d'un autre locataire, ce qui r�pond � un int�r�t l�gitime. En effet, d�s lors qu'au regard de la jurisprudence pr�cit�e un cong� donn� dans le but d'obtenir un loyer sup�rieur - mais non abusif - ne peut pas �tre annul�, il ne saurait en aller diff�remment a fortiori lorsqu'en sus une grave m�sentente est survenue entre les parties et que le loyer de faveur avait �t� consenti en fonction des relations personnelles.
Par cons�quent, l'autorit� cantonale n'a pas enfreint l'art. 271 al. 1 CO, en constatant que le cong� donn� le 26 avril 2002 �tait valable.
2.3 Sur le vu de ce r�sultat, la critique consistant � soutenir que les juges cantonaux ont appliqu� � tort l'art. 310 CO, apr�s avoir qualifi� le contrat conclu de contrat mixte relevant � la fois du bail � loyer et du pr�t � usage gratuit, tombe � faux. Au demeurant, dans leur motivation, qui se fonde � titre superf�tatoire sur cette derni�re disposition et qui, partant, n'a pas de port�e propre, les juges cantonaux ont pris garde de r�server l'emploi du conditionnel � la qualification critiqu�e par les demandeurs. Le grief en question peut donc rester en l'�tat.
2.4 Il convient encore d'observer que les demandeurs n'invoquent pas une violation de l'art. 272 CO et, encore moins, n'expliquent - d'une mani�re conforme aux r�quisits l�gaux - en quoi consisterait une �ventuelle violation de cette disposition.
2.5 Partant, le recours ne peut qu'�tre rejet�.
En r�gle g�n�rale, les frais judiciaires sont mis � la charge de la partie qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Cependant, lorsque la partie qui a succomb� pouvait de bonne foi se croire fond�e � poursuivre le proc�s, les frais peuvent �tre r�partis proportionnellement entre les parties (art. 156 al. 3 OJ).
En raison du comportement de la d�fenderesse en cours de proc�dure (cf. consid. 2.2 in initio), les frais sont r�partis par moiti� entre les demandeurs, solidairement entre eux, et la d�fenderesse. Pour le m�me motif, une indemnit� � titre de d�pens (cf. consid. 2.1.2) n'a pas lieu d'�tre.
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis par moiti� � la charge des demandeurs, solidairement entre eux, et de la d�fenderesse.

References: ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 271
 art. 271
 art. 271
 art. 271
 art. 271
 art. 271
 art. 271
 art. 271
 art. 271