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Timestamp: 2020-07-08 11:16:22+00:00

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Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme | Legifrance
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Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
NOR: SPSX9000097L
Modifié par Loi n°92-60 du 18 janvier 1992 - art. 11 JORF 21 janvier 1992
A compter du 1er janvier 1992 *date d'effet*, toute référence à un indice des prix à la consommation pour la détermination d'une prestation, d'une rémunération, d'une dotation ou de tout autre avantage s'entend d'un indice ne prenant pas en compte le prix du tabac.
Modifie Code de la santé publique - art. L192 (Ab)
Titre Ier : Dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme.
Modifie Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 2 (M)
Modifie Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 1 (T)
Modifie Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 12 (T)
Modifie Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 16 (T)
Modifie Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 18 (T)
Modifie Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 3 (T)
Modifie Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 9 (T)
Les articles 13 à 15 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 précitée sont abrogés.
Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 JORF 22 juin 2000
Transfère Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 1 (T)
Abroge Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 10 (Ab)
Abroge Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 11 (Ab)
Transfère Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 12 (T)
Transfère Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 16 (T)
Transfère Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 17 (T)
Transfère Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 18 (T)
Transfère Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 2 (T)
Transfère Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 3 (T)
Abroge Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 4 (Ab)
Abroge Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 5 (Ab)
Transfère Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 6 (T)
Abroge Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 7 (Ab)
Abroge Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 8 (Ab)
Transfère Loi n°76-616 du 9 juillet 1976 - art. 9 (T)
Crée Code de la santé publique - art. L355-24 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L355-25 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L355-26 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L355-27 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L355-28 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L355-29 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L355-30 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L355-31 (Ab)
Crée Code de la santé publique - art. L355-32 (Ab)
Titre II : Dispositions relatives à la lutte contre l'alcoolisme.
Modifie Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L1 (Ab)
Modifie Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L13 (Ab)
Modifie Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L17 (M)
Crée Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L17-1 (Ab)
Modifie Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L18 (M)
Modifie Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L19 (M)
Modifie Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L21 (M)
Crée Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L49-1-2 (M)
Modifie Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L68 (Ab)
Modifie Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L80 (Ab)
Modifie Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L85 (Ab)
Modifie Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L96 (Ab)
Crée Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L97-1 (Ab)
A compter du 1er janvier 1993, par dérogation aux dispositions de l'article L. 17 du code des débits de boissons, l'exécution des contrats en cours au 1er janvier 1991 et relatifs à des opérations de publicité dans l'enceinte des débits de boissons est poursuivie jusqu'au 31 décembre 1993 au plus tard.
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 90-283 DC du 8 janvier 1991).
Un rapport d'évaluation de la présente loi devra être soumis par le Gouvernement au Parlement pour le 1er janvier 1993 et pour le 1er janvier 1995.
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Le ministre délégué à la communication,
CATHERINE TASCA.
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
ROGER BAMBUCK.
Travaux préparatoires : loi n° 91-32.
Projet de loi n° 1418 et propositions de loi n°s 498, 1245 et 1 ; Rapport de M. Jean-Marie Le Guen, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1482, et avis de M. Jean Oehler, au nom de la commission de la production ;
Discussion les 25 et 26 juin 1990 et adoption, après déclaration d'urgence, le 26 juin 1990.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture après déclaration d'urgence, n° 437 (1989-1990) ;
Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3 (1990-1991) ;
Avis de la commission des affaires économiques n° 4 (1990-1991) et des affaires culturelles n° 8 (1990-1991) ;
Discussion les 11, 12 et 16 octobre 1990 et adoption le 16 octobre 1990.
Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 1648 ;
Rapport, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1783 ;
Discussion et adoption le 11 décembre 1990.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale ;
Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission mixte paritaire, n° 123 (1990-1991) ;
Discussion et adoption le 13 décembre 1990.
Décision n° 90-283 DC du 8 janvier 1991 publiée au Journal officiel du 10 janvier 1991.

References: art. 11
 art. 2
 art. 1
 art. 12
 art. 16
 art. 18
 art. 3
 art. 9
 art. 4
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9