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Conseil du Contentieux des Etrangers > Conseil du Contentieux des Etrangers IIIème Chambre
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Arrêt nº 125693 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 16 juin 2014
togolaise, tendant à la suspension selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de l'interdictio d'entrée, prise à son égard le 20 mai 2014. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, dite ci-après « la lo...
Arrêt nº 125551 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 12 juin 2014
Vu la requête introduite le 10 juin 2014, par X qui déclare être de nationalité ivoirienne, tendant à l suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de l'ordre de quitter le territoire ave maintien en vue d'éloignement (annexe 13 septies) et de l'interdiction d'entrée de deux ans (annexe 1 sexies) prises à son égar...
Arrêt nº 125568 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 12 juin 2014
d'une part, à la suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de l'ordre de quitter l territoire avec maintien en vue d'éloignement (annexe 13 septies) et de l'interdiction d'entrée de deu ans (annexe 13 sexies) pris à son égard le 4 juin 2014 et notifiées le même jour et, d'autre part, « [...] par voie de mesures
Arrêt nº 125464 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 11 juin 2014
Vu la requête introduite le 10 février 2014, par x qui déclare être de nationalité ivoirienne, tendant à l suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de l'ordre de quitter le territoire ave maintien en vue d'éloignement (annexe 13 septies) et de l'interdiction d'entrée de deux ans (annexe 1 sexies) prises à son é
Arrêt nº 121601 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 27 mars 2014
Vu la requête introduite le 4 novembre 2013 introduite le 3 décembre 2013 par télécopie par Patric MWELWA, de nationalité congolaise, tendant à la suspension et l'annulation de « la décision d'ordre d quitter le territoire-demandeur d'asile prise par la partie défenderesse en date du 01.03.2013 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sou...
Arrêt nº 120688 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 14 mars 2014
Vu la requête introduite le 30 août 2013, par X qui déclare être de nationalité guinéenne, tendant à l suspension et à l'annulation de la décision d'irrecevabilité d'une demande d'autorisation de séjou fondée sur l'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 prise à son encontre le 29 juillet 2013, et notifié le 31 juillet 2013 et d'un ordre de qui...
Arrêt nº 117403 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 21 janvier 2014
arménienne, et qui demande la suspension, selon la procédure de l'extrême urgence, d l'exécution de la décision d'irrecevabilité d'une demande d'autorisation de séjour , prise l 16 janvier 2014, ainsi que l'annulation de la même décision. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembr...
Arrêt nº 116883 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 14 janvier 2014
Vu la demande de mesures urgentes et provisoires introduite le 13 janvier 2014 par télécopie par X, d nationalité guinéenne, visant à faire examiner en extrême urgence, d'une part, « la demande d suspension introduite le 6 décembre 2013 à l'encontre de la décision de refus de prise en considératio de sa seconde demande d'asile daté
Arrêt nº 106781 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 16 juillet 2013
l'annulation de « la décision du 25 février 2013, annexe 13 septies ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, dite ci-après « la Loi ». Vu la note d'observations et le dossier administratif. Vu l'arrêt n...
Arrêt nº 106783 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 16 juillet 2013
Vu la requête introduite le 14 mars 2013, par X et X, qui déclarent être de nationalité algérienne, tendan à la suspension et l'annulation de « la décision déclarant non fondée une demande d'autorisation d séjour fondée sur l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 (...) ainsi que des deux ordres de quitter l territoire
Arrêt nº 106776 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 16 juillet 2013
Vu la requête introduite le 26 novembre 2012, par X, qui déclare être de nationalité arménienne, tendan à l'annulation de la « décision dd. 12.10.2012 d'irrecevrabilité (sic.) d'une demande en application d art. 9ter § 3 (sic.), de la loi du 15.12.1980 (...) [et] d'une (sic.) ordre de quitter le territoir dd. 06.11.201...
Arrêt nº 106073 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 28 juin 2013
tendant à la suspension et l'annulation de « la décision (...) qui a déclaré la demande d'autorisation d séjour pour raisons médicales basé sur article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 de requérant irrecevable (sic.) », prise le 23 octobre 2012. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1...
Arrêt nº 102768 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 14 mai 2013
Vu la requête introduite le 17 septembre 2012, par X, qui déclare être de nationalité guinéenne, tendan à l'annulation de « la décision prise en son encontre le 02.08.2012 par le Secrétaire d'Etat à la politiqu de migration et d'asile, ainsi que l'ordre de quitter le territoire qui en est le corollaire ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, se...
Arrêt nº 81783 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 25 mai 2012
prise le 19 janvier 2012. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, dite « la loi » ci-après. Vu la note d'observations et le dossier administratif. Vu l'ordonnance du 19 mars 2012 convoquant les parties à l'audie...
Arrêt nº 80872 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 9 mai 2012
Vu la requête introduite le 7 mai 2012 par x, de nationalité tunisienne, sollicitant la suspension d'extrêm urgence de l'ordre de quitter le territoire avec décision de remise à la frontière et décision de privatio de liberté à cette fin, pris à son égard le 2 mai 2012 et lui notifié le même jour. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-
Arrêt nº 69032 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 21 octobre 2011
arménienne, tendant à la suspension et à l'annulation de la décision de rejet d'un demande d'autorisation de séjour sur la base de l'article 9ter de la loi du 15 décembr 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, prise le 2 août 2011. Vu la requête introduite le 13 septembre 2011 par x, qui déclare ê
Arrêt nº 68602 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 17 octobre 2011
marocaine et qui demande la suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de l'exécution de l décision d'ordre de quitter le territoire avec décision de remise à la frontière et décision de privation d liberté à cette fin, prise et notifiée le 10 octobre 2011. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15
Arrêt nº 68209 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 10 octobre 2011
Vu la requête introduite le 7 octobre 2011 à 16.35 heures par X, qui déclare être d nationalité marocaine, sollicitant la suspension d'extrême urgence de « la décision pris par le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile ou son délégué le 22/09/201 (...) et notifiée au tuteur du requérant par e-mail le 3 octobre 2011 (...) rejetant
Arrêt nº 68096 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 7 octobre 2011
Vu la requête introduite le 6 octobre 2011 à 22.12 heures par x, de nationalité géorgienne, sollicitant l suspension d'extrême urgence de l'exécution de « l'ordre de quitter le territoire avec décision de remis à la frontière et décision de privation de liberté à cette fin pris par l'Office des Etrangers le 4/10/2011 ». Vu le titre Ier bis, chapit...
Arrêt nº 67975 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 5 octobre 2011
21.57 heures introduite par x, de nationalité indienne, par laquelle il sollicite « la suspension immédiat de l'exécution des ordres de quitter le territoire qui lui ont été décernés le temps qu'il soit statué su l'annulation postulée de la décision déclaration sa demande d'autorisation de séjour non fondée ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, sec...
Arrêt nº 67809 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 3 octobre 2011
l'Office des étrangers le 20 septembre 2011 et notifiée par recommandée reçue (sic) le 28/09/201 (pièce 1) ainsi que de l'ordre de quitter le territoire qui en est le corollaire ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des ét...
Arrêt nº 67755 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 30 septembre 2011
congolaise, sollicitant la suspension en extrême urgence de la « décision de l'Office des étrangers qu considère le Royaume de Belgique comme Etat-responsable de l'examen de la demande d'asile d requérant prise en date du 02 septembre 2011 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a
Arrêt nº 67198 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 26 septembre 2011
sollicitant la suspension d'extrême urgence de l'ordre de quitter le territoire avec décision de remise à l frontière et décision de privation de liberté à cette fin pris à son égard le 21 septembre 2011 et lui notifié le même jour. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire,
Arrêt nº 67197 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 23 septembre 2011
Vu la demande de mesures urgentes et provisoires introduite le 22 septembre 2011 visant à fair examiner en extrême urgence la requête introduite le 20 juillet 2011 par x qui déclare être de nationalité macédonienne, tendant à la suspension et à l'annulation de la décision d'irrecevabilité de sa demand d'autorisation de séjour de plus de trois mois...
Arrêt nº 63093 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 14 juin 2011
Vu la requête introduite le 11 juin 2011 par télécopie à 20 heures 16, par x, qui déclare être d nationalité angolaise, sollicitant la suspension selon la procédure d'extrême urgence « de la décision d refus d'entrée avec refoulement ou remise à la frontière imminente en vertu de l'article 71/3§2 d l'Arrêté Royal du 08 mai 1981 » (annexe 25
Arrêt nº 63101 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 14 juin 2011
sollicitant la suspension selon la procédure d'extrême urgence de « la décision du 7 juin 2011 décidan que la Belgique n'est pas compétente pour examiner la demande d'asile mais bien l'Italie et qu'il doi être remis aux autorités italiennes (annexe 26 quater) et la décision de maintien dans un lieu déterminé y annexée, lui notifié le même jour »
Arrêt nº 63092 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIème Chambre, 14 juin 2011
Vu la requête introduite le 10 juin 2011 par télécopie à 17 heures 13, par x, qui déclare être d nationalité congolaise (R.D.C.), sollicitant la suspension selon la procédure d'extrême urgence de l décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire (annexe 26quater), prise à son encontre l 6 juin 2011 et notifiée le même

References: l'article 9
 l'article 9
 art. 9
 § 3
 l'article 9
 l'article 71