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Timestamp: 2019-10-22 16:44:30+00:00

Document:
Arrete Royal du 25/04/2014 modifiant l'arrete royal du 25 octobre 2006 fixant les normes auxquelles un service ou un tomographe a resonance magnetique est installe doit repondre pour etre agree
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 25 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 11/12/2006 numac 2006023222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé fermer fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé
Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 58;
Vu la loi du 27 avril 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005022392 source service public federal securite sociale Loi relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé fermer relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, article 57, § 6;
Vu l' arrêté royal du 25 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 11/12/2006 numac 2006023222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé fermer fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé;
Vu l'avis du 14 mars 2013 du Conseil national des établissements hospitaliers, section Programmation et Agrément;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 17 février 2014;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 mars 2014;
Vu l'avis n° 55.620/3 du Conseil d'Etat, donné le 3 avril 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Considérant le protocole d'accord du 24 février 2014 relatif à l'imagerie médicale;
Article 1er.L' article 6 de l' arrêté royal du 25 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 11/12/2006 numac 2006023222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé fermer fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé, est remplacé comme suit : «
Art. 6.Les services qui, à partir du 1er janvier 2015, sont intégrés dans la programmation visée à l'article 1er de l' arrêté royal du 25 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 11/12/2006 numac 2006023222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé fermer fixant le nombre maximal de services où est installé un tomographe à résonance magnétique, sont agréés dans les hôpitaux où aucun tomographe à résonance magnétique n'a encore été installé à cette date. »
Art. 2.Les articles 7 et 8 du même arrêté sont abrogés.
Art. 3.L'article 44 de la loi du 27 avril 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005022392 source service public federal securite sociale Loi relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé fermer relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, à l'exception de l'article 44, 4°, a), qui a cessé d'être en vigueur en raison de l'article 57 de la même loi, cesse d'être en vigueur le même jour que l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
arrêté royal Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2014 il est accordé à M. Joseph Borgions, Adviseur au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctio arrêté royal du 08 janvier 2015 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux arrêté royal du 24 juin 2018 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, le greffier-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, est nommé au tribunal du travail de Liège, dans l'arrondissemen document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 avril 2014, les greffiers-chefs de service néerlandophones suivants, sont d'office nommés au sein du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2014, entrant en vigueur le 31 octobre 2014, Mme Transaux K., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à l P
arrêté royal du 25 octobre 2006
type arrêté royal prom. 25/10/2006 pub. 11/12/2006 numac 2006023222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-25-avril-2014_n2014024235.html

References: l'article 58
 § 6
 l'article 84
 § 1

Art. 6
 l'article 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 44
 l'article 57

Art. 4