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Timestamp: 2016-10-25 01:24:31+00:00

Document:
D�cision de classement (abus de confiance, etc.); d�ni de justice formel, violation du droit d'�tre entendu, arbitraire
Le 21 novembre 2006, X.________ a d�pos� plainte p�nale contre Y.________, directeur de la banque A.________ SA (devenue dans l'intervalle B.________ SA), pour abus de confiance et gestion d�loyale. En bref et en relation avec la premi�re infraction, il lui reprochait d'avoir, les 1er et 17 juin 2005, d�bit� le compte bancaire No xxx (ouvert le 13 mai 2005 par X.________) de 492'480 US$ et 492'972 US$ puis cr�dit� ces montants sur le compte No yyy du d�nomm� C.________. Le plaignant all�guait avoir, le 17 juin 2005, avant l'ex�cution du second virement, r�voqu� l'ordre de paiement en blanc et les pleins pouvoirs pr�c�demment conf�r�s � C.________, avec lequel il avait �t� en affaires.
Le 10 avril 2007, le Procureur g�n�ral a class� la plainte faute de pr�vention suffisante et eu �gard au caract�re civil pr�pond�rant du litige. Cette d�cision a �t� confirm�e le 18 juillet 2007 par la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve qui a retenu que les instructions fax�es n'�taient parvenues � la banque qu'apr�s l'ex�cution du second virement. Y.________ avait, en outre, d�clar� avoir bloqu� ce montant afin de le restituer � son l�gitime propri�taire, si bien que les �l�ments constitutifs de l'abus de confiance n'�taient pas r�alis�s.
Par courrier du 11 f�vrier 2010, X.________ a sollicit� du Procureur g�n�ral la reprise de ce dossier au motif que Y.________ n'avait pas respect� son engagement de lui restituer la somme.
Le Procureur g�n�ral a d�class� la proc�dure. Entendu le 23 mars 2010, Y.________ a expos� que le montant de 492'480 US$ n'avait �t� bloqu� qu'� � l'interne � soit hors toute demande d'une autorit�. Il ne s'�tait jamais engag� � le restituer au plaignant mais l'avait bloqu� en raison d'un litige. L'ordonnance de la Chambre d'accusation ne disait pas � qui il appartenait. La banque ne pouvait maintenir un tel blocage sans raison et l'avait lev�. L'argent se trouvait toujours sur le compte de C.________. Par d�cision du 17 mai 2010, le Procureur g�n�ral a, derechef, class� la plainte pour les m�mes motifs que le 10 avril 2007.
Saisie d'un recours de X.________ dirig� contre cette nouvelle d�cision de classement, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve l'a rejet�, par ordonnance du 23 juin 2010. Selon elle, seuls des faits nouveaux �taient susceptibles de justifier de revenir sur sa pr�c�dente ordonnance du 18 juillet 2007. Or, celle-ci ne disait pas que la somme transf�r�e appartenait au recourant et le blocage avait �t� lev� parce qu'aucune autorit� judiciaire n'avait tranch� en ce sens. Ni la question de la titularit� de la cr�ance, ni les pr�tentions en paiement ou en remboursement de celle-ci, ne rev�taient un aspect p�nal. Le recourant tentait, par ce biais, de remettre en cause la premi�re ordonnance qui ne lui convenait pas, voire de faire pression sur le mis en cause pour en obtenir un d�dommagement. Le recours, jug� manifestement mal fond�, a �t� rejet� sans audience ni d�bats.
X.________ recourt en mati�re p�nale. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'ordonnance du 23 juin 2010 et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente afin qu'elle ordonne l'ouverture d'une instruction pr�paratoire pour abus de confiance.
Le simple l�s� n'a en principe pas qualit� pour recourir en mati�re p�nale (ATF 136 IV 41 consid. 1.1 p. 41 s.). Il peut uniquement invoquer les droits proc�duraux, dont la violation �quivaut � un d�ni de justice formel, qui lui sont reconnus par le droit cantonal ou qui d�coulent directement du droit constitutionnel. Il n'est donc habilit� � se plaindre que de la violation de tels droits, notamment de n'avoir pas �t� entendu ou de s'�tre vu refuser la qualit� de partie � la proc�dure. Il ne peut, en revanche, remettre en cause, m�me de fa�on indirecte, la d�cision sur le fond, par exemple contester l'application de la loi mat�rielle ou se plaindre d'une motivation insuffisante du prononc� querell� ou du refus d'administrer une preuve sur la base d'une appr�ciation anticip�e de celle-ci (ATF 136 IV 29 consid. 1 p. 30 ss, sp�c. consid. 1.7.2 et 1.9 p. 39 s.).
Dans ces limites et sous r�serve des exceptions, non pertinentes en l'esp�ce, pr�vues par l'art. 95 let. c � e LTF, le simple l�s� qui entend contester l'application des r�gles de droit cantonal par l'autorit� pr�c�dente peut uniquement se plaindre de ce qu'elle proc�de d'une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF - notamment de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) - ou du droit international au sens de l'art. 95 let. b LTF (ATF 136 I 241 consid. 2.4 p. 249; 133 III 462 consid. 2.3; 133 II 249 consid. 1.2.1). Ces griefs d'ordre constitutionnel et conventionnel sont soumis aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF. On peut renvoyer sur la notion d'arbitraire � l'arr�t publi� aux ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.
En r�sum�, le recourant reproche � la cour cantonale, sous divers angles (violation du droit � une audience publique, d�ni de justice formel; art. 29 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH), d'avoir � nouveau confirm� le classement de sa plainte p�nale sans statuer en audience publique et sans lui avoir donn� l'occasion de plaider. Cela aurait eu pour cons�quence de le priver de son droit d'�tre entendu par un juge d'instruction (art. 132 CPP/GE). En proc�dant, � tort, selon l'art. 193B CPP/GE, la cour cantonale aurait aussi arbitrairement (art. 9 Cst.) viol� les art. 194, 195 et 196 CPP/GE.
Dans le canton de Gen�ve, l'action p�nale est mise en oeuvre par la r�quisition du procureur g�n�ral tendant � l'ouverture d'une instruction pr�paratoire par le juge d'instruction (art. 117 et 118 ss CPP/GE), dans le cadre de laquelle ce dernier proc�de � l'inculpation (art. 134 CPP/GE), qui ouvre la proc�dure p�nale (Pierre Dinichert/Bernard Bertossa/Louis Gaillard, Proc�dure p�nale genevoise, expos� de la jurisprudence r�cente, SJ 1986 p. 477) et en est une condition (Gr�goire Rey, Proc�dure p�nale genevoise, 2005, ch. 1.1 ad art. 134 CPP/GE). Conform�ment � l'art. 116 al. 1 CPP/GE, lorsqu'il existe un obstacle � l'exercice de l'action publique, que les faits ne sont pas constitutifs d'une infraction ou que les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action publique, le procureur g�n�ral classe l'affaire, sous r�serve de faits nouveaux ou de circonstances nouvelles. Il n'y a alors pas d'ouverture de l'action p�nale. Les parties peuvent recourir � la Chambre d'accusation contre cette d�cision (art. 190A al. 1 CPP/GE). Le recours est form� par des conclusions motiv�es (art. 192 al. 1 CPP/GE). La cour cantonale peut, � l'unanimit�, d�cider d'embl�e de ne pas examiner le fond des recours manifestement irrecevables, ou rejeter ceux qu'elle consid�re, sans h�siter, comme mal fond�s, sans �change d'�critures ni d�bat. L'ordonnance est motiv�e sommairement (art. 193B al. 1 et 2 CPP/GE). Si le recours ne para�t pas manifestement irrecevable ou mal fond�, le pr�sident de la chambre le communique aux autres parties ainsi qu'au magistrat qui a rendu la d�cision attaqu�e, en leur fixant un d�lai de 10 jours pour pr�senter leurs observations �crites (art. 194 al. 1 CPP/GE). A l'issue de l'�change d'�critures, la Chambre d'accusation demande aux parties si elles entendent plaider. Si l'une d'elles en fait la demande, une audience est appoint�e (art. 195 al. 1 et 2 CPP/GE). Lorsque la proc�dure n'est pas devenue contradictoire ou lorsque le recours vise une personne qui n'est pas inculp�e, la Chambre d'accusation si�ge et statue en chambre du conseil. Dans le cas de l'article 116, notamment, la personne qui fait l'objet de d�nonciation, de la plainte ou de l'instruction peut requ�rir que l'audience soit publique, sous r�serve de la demande contraire de la victime d'une infraction contre l'int�grit� sexuelle (art. 196 al. 1, 2 et 3 CPP/GE).
Conform�ment � l'art. 6 � 1 premi�re phrase CEDH, toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue �quitablement, publiquement et dans un d�lai raisonnable, par un tribunal ind�pendant et impartial, �tabli par la loi, qui d�cidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caract�re civil, soit du bien-fond� de toute accusation en mati�re p�nale dirig�e contre elle. Cette norme conna�t des limitations implicites, tant au p�nal qu'au civil. Elle ne garantit pas, en particulier, un droit absolu � ce qu'un tribunal statue sur le bien-fond� d'une accusation. Selon une jurisprudence constante, l'art. 6 � 1 CEDH n'emp�che ni les autorit�s de poursuite d'abandonner une accusation (classement) ni le juge de mettre fin � une proc�dure sans jugement (non-lieu; arr�t CEDH Kart c. Turquie du 3 d�cembre 2009, requ�te No 8917/05, � 67; arr�t CEDH Deweer c. Belgique du 27 f�vrier 1980, requ�te No 6903/75, � 49; v. d�j� Commission europ�enne des droits de l'Homme, d�cision sur la recevabilit� de la requ�te No 12978/87 Millot c. La Suisse, du 6 juillet 1989; voir encore d�cision Soltikow c/ R.F.A., requ�te No 4550/70, d�c. 26.5.71, Recueil 38 p. 123). En ce qui concerne les droits de la partie civile, l'art. 6 CEDH est, en principe, applicable aux proc�dures relatives aux plaintes avec constitution de partie civile, et ce y compris durant la phase de l'instruction prise isol�ment, voire, le cas �ch�ant en cas de proc�dure pendante ou potentielle devant les juridictions civiles, en tant que le droit national consacre la pr��minence du p�nal sur le civil (arr�t CEDH Perez c. France du 12 f�vrier 2004, Requ�te No 47287/99, � 66).
En l'esp�ce, la d�cision de classement, respectivement de refus de rouvrir l'enqu�te, qui porte exclusivement sur une question pr�alable � l'ouverture de la proc�dure p�nale (supra consid. 3), ne se prononce d'aucune mani�re sur les pr�tentions civiles du recourant, ni m�me, de mani�re d�finitive sur le point p�nal (infra consid. 5.2). L'art. 7 al. 2 CPP/GE pr�voit express�ment que la proc�dure civile peut �tre ouverte ind�pendamment de la proc�dure p�nale et suit librement son cours, notamment, apr�s classement de cette derni�re. De surcro�t, le juge civil suisse n'est, de toute mani�re, li� d'aucune fa�on par les dispositions du droit criminel en mati�re d'imputabilit�, ni par l'acquittement prononc� au p�nal, pour d�cider s'il y a eu faute et le jugement p�nal ne lie pas d'avantage le juge civil en ce qui concerne l'appr�ciation de celle-ci et la fixation du dommage (art. 53 al. 1 et 2 CO). En d'autres termes, contrairement au syst�me fran�ais fond� sur l'adage � le criminel tient le civil en l'�tat � et sur l'autorit� de la chose d�finitivement jug�e au p�nal sur le civil (v. l'arr�t CEDH Perez c. France, pr�cit�, � 24 et 25), le droit suisse consacre, dans l'ensemble, le principe inverse de l'ind�pendance du juge civil par rapport � la juridiction p�nale (G�rard Piquerez, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2e �d. 2006, � 1546, p. 915). Enfin, le recourant ne d�montre pas qu'en proc�dure civile genevoise le juge serait li�, sur d'autres points relevant de la souverainet� cantonale dans le domaine de la proc�dure, notamment par les faits constat�s au p�nal (v. sur cette question Pierre Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d. 1997, p. 574). Dans ces conditions, rien n'indique que la d�cision de classement, respectivement l'ordonnance la confirmant sur recours, compromettraient de quelque mani�re le droit du recourant � voir sa cause tranch�e dans une proc�dure civile r�pondant aux exigences de l'art. 6 � 1 CEDH. Au stade du classement, le recourant ne peut donc, en invoquant sa qualit� de partie civile, respectivement l'existence d'une contestation civile au sens de la norme conventionnelle, d�duire de celle-ci un droit � plaider en audience publique. La critique est infond�e.
Au titre du d�ni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.; art. 6 � 1 CEDH), le recourant fait grief � la cour cantonale de l'avoir priv� de son droit d'acc�s � la justice en se consid�rant comme li�e par sa pr�c�dente ordonnance et en refusant, pour ce motif, d'entrer en mati�re sur son recours. La cour cantonale aurait aussi commis un d�ni de justice formel en violant ses droits de partie, soit en le privant de la possibilit� de plaider ses arguments en audience et, partant, de la possibilit� d'obtenir un examen effectif de son recours.
5.1 Stricto sensu, un d�ni de justice formel n'est r�alis� que lorsqu'une autorit� se refuse � statuer alors qu'elle y est oblig�e (cf. ATF 134 I 229 consid. 2.3 p. 232).
En l'esp�ce, contrairement � ce que soutient le recourant, l'autorit� cantonale n'a pas refus� � d'entrer en mati�re sur son recours �, mais l'a jug� manifestement mal fond�. Il n'y a donc pas de d�ni de justice formel au sens strict. L'argumentation du recourant sugg�re ainsi plut�t le reproche, plus g�n�ral, d'une violation de son droit d'�tre entendu. Sous l'angle de la garantie d�duite de l'art. 6 � 1 CEDH, ce grief se confond avec celui pr�c�demment examin�, de sorte que l'on peut renvoyer � ce qui a �t� expos� (supra consid. 4). Celle offerte par l'art. 29 al. 2 Cst. n'est pas invoqu�e. Elle n'est donc pas l'objet du recours (art. 106 al. 2 LTF; supra consid. 1). On peut, au demeurant, rappeler tr�s succinctement que cette disposition ne conf�re aucun droit � l'oralit� de la proc�dure (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). Il suffit que chaque int�ress� puisse fournir ses explications ou pr�senter son point de vue par oral ou par �crit, en personne ou par l'interm�diaire d'un repr�sentant (ATF 126 I 172 consid. 3c p. 175), ce que le recourant a pu faire dans son m�moire de recours cantonal, qui devait comporter des conclusions motiv�es (art. 192 al. 1 CPP/GE).
5.2 Conform�ment � l'art. 116 al. 1 CPP/GE, le classement n'est prononc� que sous r�serve de faits nouveaux ou de circonstances nouvelles (v. supra consid. 3) et ce quelle que soit sa justification, la pure opportunit� y compris (Rey, op. cit., art. 116 CPP, n. 1.5). Quant � ses effets, une telle d�cision peut donc �tre compar�e � un non-lieu motiv� en fait, qui ne b�n�ficie que d'une autorit� de chose jug�e relative ou provisoire, soit sous r�serve de la d�couverte de charges nouvelles (v. sur ce dernier point: Piquerez, op. cit., � 1538, p. 911). Il s'ensuit que, saisie d'un recours contre une seconde d�cision de classement �manant du Procureur g�n�ral, la cour cantonale pouvait rechercher s'il existait de nouvelles charges. Il n'�tait, pour le moins, pas insoutenable et donc pas arbitraire, de le faire en se r�f�rant � la situation qui pr�valait lors de sa pr�c�dente ordonnance rendue sur recours le 18 juillet 2007. On ne saurait, partant, lui reprocher de s'�tre appuy�e sur l'autorit� relative de chose jug�e de cette ordonnance et l'on ne voit pas non plus pourquoi il en r�sulterait un d�ni de justice formel.
5.3 En ce qui concerne enfin l'existence ou non de charges nouvelles, le recourant rel�ve que dans sa premi�re ordonnance la cour cantonale avait confirm� le classement parce que le mis en cause avait bloqu� les fonds aux fins de les restituer � leur l�gitime propri�taire. Il souligne ensuite que l'int�ress� a, depuis lors, admis les avoir d�bloqu�s.
Cette argumentation a, au moins indirectement, trait au point p�nal. Elle n'est pas enti�rement s�par�e du fond. Le recourant n'a donc pas qualit� pour l'invoquer (v. supra consid. 1). Il n'est pas l�gitim� non plus � le faire pour discuter le choix de statuer en application de l'art. 193B CPP/GE, soit sans �change d'�critures ni d�bats. Les griefs d'arbitraire dans l'application des art. 193B, 194, 195 et 196 CPP/GE sont, par cons�quent, irrecevables eux aussi. Enfin, l'audition par un juge d'instruction pr�vue par l'art. 132 CPP/GE suppose la saisine de ce magistrat soit, sous r�serve des cas de flagrant d�lit, une r�quisition en ce sens du Procureur g�n�ral (art. 117 CPP/GE), laquelle est, par d�finition, exclue en cas de classement fond� sur l'art. 116 CPP/GE (v. supra consid. 3). Le moyen d�duit d'une pr�tendue violation de l'art. 132 CPP/GE, qui se confond, lui aussi, avec la critique des motifs du classement, respectivement du refus de rouvrir l'enqu�te, est irrecevable �galement.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2000 fr., sont � la charge du recourant.

References: ATF 
 art. 29
 art. 194
 art. 134
 l'article 116
 art. 6
 ATF 
 art. 116
 art. 193