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Timestamp: 2020-02-17 09:51:53+00:00

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RèglementDirectiveDécision communautaireRecommandationLoiCodeOrdonnanceDécretArrêtéArrêté (agrément)CirculaireDécisionAvisNoteInstructionRapportDélibérationTexte abrogé
Règlement (UE) n° 2019/943 du 05/06/19 sur le marché intérieur de l'électricité (refonte)
Règlement (UE) n° 2018/1999 du 11/12/18 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant les règlements (CE) n° 663/2009 et (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil
Règlement délégué (UE) n° 2016/172 du 24/11/15 complétant le règlement (UE) n° 691/2011 en ce qui concerne les spécifications des produits énergétiques
Règlement délégué (UE) 2015/2402 du 12/10/15 révisant les valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur en application de la directive 2012/27/UE et abrogeant la décision d'exécution 2011/877/UE
Règlement (UE) n°1253/2014 du 07/07/14 portant mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation
Règlement délégué (UE) n° 244/2012 du 16/01/12 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment
Directive (UE) n° 2018/2001 du 11/12/18 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Directive (UE) n° 2015/2193 du 25/11/15 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes
Directive n° 2012/27/UE du 25/10/12 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE
Recommandation (UE) n° 2019/1658 du 25/09/19 relative à la transposition des obligations en matière d’économies d’énergie au titre de la directive sur l’efficacité énergétique
Recommandation (UE) n° 2016/1318 du 29/07/16 concernant des lignes directrices destinées à promouvoir des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle et des meilleures pratiques garantissant que tous les nouveaux bâtiments seront à consommation d'énergie quasi nulle d'ici à 2020
Code de l'énergie - Mise à jour 01/01/20 (Version PDF)
Décret n° 2019-1340 du 11/12/19 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse
Décret n° 2018-1248 du 26/12/18 relatif aux infrastructures de stockage de gaz nécessaires à la sécurité d'approvisionnement
Décret n° 2018-416 du 30/05/18 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts
Décret n° 2018-401 du 29/05/18 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux obligations d'économies d'énergie auxquelles sont soumises les personnes mettant à la consommation du fioul domestique
Décret n° 2017-570 du 19/04/17 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guadeloupe
Décret n° 2017-577 du 19/04/17 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte
Décret n° 2017-530 du 12/04/17 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion
Décret n° 2017-457 du 30/03/17 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane
Décret n° 2016-1821 du 21/12/16 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales
Décret n° 2016-794 du 14/06/16 modifiant le décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Décret n° 2016-23 du 18/01/16 relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables
Décret n° 2015-1697 du 18/12/15 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse
Décret n° 2015-1442 du 06/11/15 relatif à l’évaluation du potentiel d’efficacité énergétique des réseaux d’électricité et des infrastructures de gaz (abrogé)
Décret n° 2015-248 du 03/03/15 modifiant l'article 45 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz et le décret n° 2006-366 du 27 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie
Décret n° 2014-1668 du 29/12/14 relatif aux obligations de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2014-1557 du 22/12/14 modifiant le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2014-1393 du 24/11/14 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
Décret n° 2014-760 du 02/07/14 modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie
Décret n° 2014-672 du 24/06/14 modifiant le décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel
Décret n° 2014-541 du 26/05/14 portant simplification de la procédure relative à certains ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité
Décret n° 2014-375 du 28/03/14 fixant pour l'énergie électrique fournie à partir du gaz de mine la limite de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
Décret n° 2013-1199 du 20/12/13 modifiant le décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d’économies d’énergie
Décret n° 2013-1121 du 04/12/13 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique (Texte abrogé)
Décret n° 2013-972 du 30/10/13 relatif à la définition des sites des entreprises entrant dans la catégorie des consommateurs gazo-intensifs prévue à l'article L. 461-1 du code de l'énergie (Texte abrogé)
Décret n° 2013-979 du 30/10/13 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux
Décret n° 2013-813 du 10/09/13 portant simplification et clarification de certaines procédures relatives aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et aux travaux sur ces réseaux
Décret n° 2012-533 du 20/04/12 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie
Décret n° 2012-394 du 23/03/12 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Décret n° 2012-62 du 20/01/12 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération
Décret n° 2012-23 du 06/01/12 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Décret n° 2011-1697 du 01/12/11 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques (Texte abrogé)
Décret n° 2011-1597 du 21/11/11 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel (Texte abrogé)
Décret n° 2011-1596 du 21/11/11 relatif aux garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (Texte abrogé)
Décret n° 2011-1595 du 21/11/11 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel (Texte abrogé)
Décret n° 2011-1594 du 21/11/11 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel (Texte abrogé)
Décret n° 2011-1215 du 30/09/11 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2010-1664 du 29/12/10 relatif aux certificats d'économies d'énergie (Texte abrogé)
Décret n° 2010-1663 du 29/12/10 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Texte abrogé)
Décret n° 2007-1307 du 04/09/07 pris en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et portant dispositions transitoires
Décret n° 2006-1118 du 05/09/06 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération (Texte abrogé)
Décret n° 2002-636 du 23/04/02 définissant les catégories d'installations et de matériels mentionnés à l'article 30 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Décret n° 2000-1196 du 06/12/00 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité (Texte abrogé)
Décret n° 81-542 du 13/05/81 pris pour l'application des titres I, II et III de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur (Texte abrogé)
Arrêté du 09/12/19 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
Arrêté du 20/09/19 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
Arrêté du 05/09/19 portant validation du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 31/07/19 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 29/05/19 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Arrêté du 06/12/18 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 03/12/18 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 30/08/18 modifiant l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
Arrêté du 19/07/18 relatif aux dispositifs permettant de piloter la recharge des véhicules électriques
Arrêté du 29/06/18 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
Arrêté du 11/05/18 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux
Arrêté du 09/05/18 précisant certaines dispositions relatives au stockage souterrain de gaz naturel
Arrêté du 09/05/18 relatif à la prise en compte des capacités de stockage souscrites dans un autre Etat membre de l'Union européenne pour l'application de l'article D. 421-12 du code de l'énergie
Arrêté du 17/04/18 portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Arrêté du 05/04/18 portant validation du programme « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 22/12/17 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Annulé)
Arrêté du 01/12/17 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie
Arrêté du 16/08/17 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du geocooling dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 26/07/17 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 09/05/17 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale
Arrêté du 09/05/17 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles
Arrêté du 06/05/17 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum
Arrêté du 04/05/17 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion
Arrêté du 26/04/17 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Arrêté du 13/04/17 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants
Arrêté du 10/04/17 modifiant l’arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l’article L. 661-5 du code de l’énergie
Arrêté du 05/04/17 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 02/03/17 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 27/02/17 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 24/02/17 modifiant la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
Arrêté du 24/02/17 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 15/02/17 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 13/02/17 portant diverses dispositions d’application de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux concessions d’énergie
Arrêté du 09/02/17 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 27/01/17 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
Arrêté du 03/01/17 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 22/12/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PAC Zéolithe » dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 14/12/16 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
Arrêté du 25/11/16 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 04/11/16 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d'eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 17/08/16 pris en application de l'article L. 311-13-6 du code de l'énergie
Arrêté du 04/08/16 relatif au plan climat-air-énergie territorial
Arrêté du 18/07/16 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid
Arrêté du 18/07/16 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 07/07/16 pris en application des articles D. 141-12-5, D. 142-9-2, D. 142-9-3 et D. 142-9-5 du code de l'énergie
Arrêté du 06/07/16 portant validation du programme de réduction de la consommation énergétique des ménages en situation de précarité énergétique « Toits d'abord » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
Arrêté du 02/06/16 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 30/05/16 fixant le montant des frais dus par l'organisme agréé à l'acheteur au titre de la cession des contrats d'achat
Arrêté du 27/04/16 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 11/03/16 précisant la liste des informations devant être enregistrées dans le système d'information géographique d'un gestionnaire de réseau public d'électricité
Arrêté du 04/03/16 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 11/02/16 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 09/02/16 portant validation du programme « LED dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
Arrêté du 09/02/16 portant validation du programme « Objectif CO2, les transporteurs s'engagent » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 08/02/16 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 08/02/16 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
Arrêté du 04/02/16 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
Arrêté du 31/12/15 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 31/12/15 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrement des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
Arrêté du 30/12/15 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 28/12/15 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 24/12/15 portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 22/12/15 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 16/12/15 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 06 décembre 2000
Arrêté du 14/12/15 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 10/12/15 portant validation du programme « Expérimentation d’un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (Abrogé)
Arrêté du 26/10/15 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 23/10/15 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 31/07/15 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 26/06/15 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 23/02/15 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 29/12/14 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 22/12/14 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 12/12/14 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l'année 2015
Arrêté du 11/12/14 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
Arrêté du 11/12/14 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
Arrêté du 09/12/14 précisant le contenu de l'analyse coûts-avantages pour évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les catégories d'installations visées
Arrêté du 24/11/14 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie
Arrêté du 28/08/14 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2013, pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
Arrêté du 27/06/14 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 24/06/14 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Arrêté du 24/06/14 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel
Arrêté du 25/04/14 portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
Arrêté du 21/03/14 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie
Arrêté du 21/02/14 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 20/12/13 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 10/12/13 fixant le montant des charges imputables à l’obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l’année 2014
Arrêté du 05/12/13 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l’achat de biométhane et la contribution unitaire pour l’année 2014
Arrêté du 24/10/13 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
Arrêté du 09/10/13 modifiant les caractéristiques techniques des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
Arrêté du 17/07/13 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides
Arrêté du 04/06/13 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
Arrêté du 13/03/13 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie
Arrêté du 08/03/13 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production
Arrêté du 07/01/13 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif)
Arrêté du 22/12/12 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Arrêté du 31/10/12 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 04/10/12 portant validation de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
Arrêté du 04/10/12 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Arrêté du 10/08/12 définissant le programme d'investissement des installations de production hydroélectrique prévu à l'article L. 314-2 du code de l'énergie
Arrêté du 02/05/12 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
Arrêté du 12/01/12 relatif à l’obligation d’information sur la teneur en biocarburant dans les carburants
Arrêté du 04/01/12 portant validation d'un programme d'information dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
Arrêté du 14/12/11 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
Arrêté du 23/11/11 relatif aux modalités de désignation de l’acheteur de biométhane de dernier recours
Arrêté du 23/11/11 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d’origine venant en réduction des charges de service public portant sur l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation
Arrêté du 30/09/11 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 14/06/11 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l’article 88 de la loi ° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Abrogé)
Arrêté du 04/03/11 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 29/12/10 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 23/12/10 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 10/09/10 portant création d’un comité stratégique et d’un secrétariat permanent pour l’élaboration de la stratégie nationale de la recherche énergétique
Arrêté du 31/08/10 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 08/11/07 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération
Arrêté du 07/02/07 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
Arrêté du 31/07/01 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l’article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d’installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l’obligation d’achat d’électricité (Abrogé)
Arrêté du 26/11/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « YACKBionic » dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 02/09/19 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 30/08/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 23/07/18 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 18/04/18 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de la délivrance, du transfert et de l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération (Powernext)
Arrêté du 28/03/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 07/03/18 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d'eau avec récupération d'énergie » dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 24/10/17 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 23/10/17 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 23/10/17 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
Arrêté du 28/08/17 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® et Geopacsystem® dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 24/04/17 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’appoint thermodynamique de l’eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 12/07/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PAC R2 » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
Arrêté du 05/07/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 14/06/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d'une régulation optimisée de l'appoint dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 09/06/16 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 17/04/15 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)
Arrêté du 19/12/12 désignant l’organisme en charge de la délivrance, du transfert et de l’annulation des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération (Powernext)
Arrêté du 21/01/11 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
Décision du 30/11/18 consécutive au débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie
Note technique du 11/07/16 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer
Note technique du 21/05/15 relative aux actualités et orientations pour l’année 2015 en matière d’énergies renouvelables
Délibération du 13/04/16 portant décision sur le cadre de l'expérimentation de l'étude de préfaisabilité d'injection de biométhane par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Délibération du 30/01/14 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie
Délibération du 26/01/12 portant décision de certification de la société TIGF
Délibération du 26/01/12 portant décision de certification de la société GRTgaz
Délibération du 26/01/12 portant décision de certification de la société RTE
Délibération du 26/07/11 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Délibération du 07/06/11 modificatif de l’arrêté du 28 avril 2011 pris pour application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
Délibération du 03/03/11 portant avis sur le projet d’arrêté portant abrogation de l’arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie
Délibération du 03/03/11 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Arrêté du 23/10/17 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)
Arrêté du 31/07/17 relatif aux modalités de prise en compte des autres instruments de modulation pour l'application de l'obligation de déclaration et de détention de stocks et de capacités de stockage des fournisseurs de gaz naturel (Abrogé)
Arrêté du 23/05/16 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012 (Abrogé)
Arrêté du 14/03/16 portant validation du programme « ADVENIR » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)
Arrêté du 02/10/14 relatif à l’agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Regudis » dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 08/07/14 portant validation de programmes de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (Abrogé)

References: l'article 200
 l'article 45
 l'article 30
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2