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Timestamp: 2016-10-25 22:57:34+00:00

Document:
1B_323/2013 (28.11.2013)
1B_323/2013 � � Arr�t du 28 novembre 2013
4.�������D.________,
Minist�re public du canton de Gen�ve.
Lev�e de s�questre,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 19 ao�t 2013.
Le 6 mars 2012, A.________, B.________, C.________ et D.________ (ci-apr�s: les plaignants) ont d�pos� plainte p�nale pour escroquerie et faux dans les titres contre X.________, respectivement leur fille et leur soeur. Ils reprochent � la pr�nomm�e de les avoir tromp�s et de s'�tre attribu� ill�gitimement le 40% des actifs appartenant � Y.________, respectivement leur mari et leur p�re, d�c�d� en mars 2010. Ils l'accusent aussi d'avoir cr�� un titre faux visant � d�montrer qu'ils renon�aient � leur parts dans la soci�t� Z.________, soci�t� titulaire de comptes, sur lesquels Y.________ poss�dait des avoirs � concurrence d'environ aaa euros.
�Dans le cadre de cette instruction p�nale, le Minist�re public du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public) a ordonn�, le 24 septembre 2012, la saisie des comptes "xxx" et "zzz" d�tenus par X.________ aupr�s de la Banque L.________ SA. X.________ avait ouvert un compte, le 13 mars 2011, aupr�s de la banque M.________ SA, sur lequel elle avait vers� bbb euros, montant correspondant � sa part successorale. Le 7 juillet 2011, un montant de ccc francs avait �t� d�bit� dudit compte et vers� � l'intention du conseil de la pr�nomm�e. A la mi-d�cembre 2011, X.________ avait cl�tur� ledit compte et avait transf�r� la totalit� de ses avoirs sur le compte "xxx" aupr�s de la Banque L.________ SA, �tant pr�cis� que les avoirs avaient transit� via un compte ouvert aupr�s de la banque O.________ SA. Elle avait d�pos� sur le compte "zzz" le 40% des avoirs pr�c�demment d�tenus par la soci�t� Z.________.
�Le 25 f�vrier 2013, le Minist�re public a lev� le s�questre frappant le compte "xxx". Il a consid�r� que l'argent bloqu� sur ledit compte provenait de la part d'h�ritage de la pr�nomm�e et n'�tait pas vis� par les infractions qui lui �taient reproch�es.
Par arr�t du 19 ao�t 2013, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a rejet� le recours form� par les plaignants. Elle a consid�r� en substance qu'il n'y avait pas de liens entre les avoirs s�questr�s et l'infraction reproch�e � l'intim�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________, B.________, C.________ et D.________ demandent principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de lev�e de s�questre du 25 f�vrier 2013 et l'arr�t cantonal du 19 ao�t 2013. Ils concluent subsidiairement au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision. Ils demandent l'effet suspensif, qui a �t� accord� par ordonnance pr�sidentielle du 23 septembre 2013.
�La Cour de justice se r�f�re � son arr�t. Le Minist�re public et l'intim�e concluent au rejet du recours. Les recourants ont r�pliqu� par courrier du 24 octobre 2013. L'intim�e a dupliqu� le 15 novembre 2013.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement sa comp�tence, ainsi que la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF).
1.1.�Le recours en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre une d�cision relative � un s�questre p�nal, confirm�e en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF).
1.2.�La d�cision relative au maintien ou � la lev�e d'un s�questre p�nal constitue une d�cision incidente puisque, dans les deux cas, elle ne met pas fin � la proc�dure p�nale (ATF 128 I 129 consid. 1 p.131; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les r�f�rences). Le recours n'est d�s lors recevable, selon l'art. 93 al. 1 let. a LTF, que si l'acte attaqu� est susceptible de causer un pr�judice irr�parable. Il appartient au recourant d'indiquer en quoi la d�cision incidente est susceptible de lui causer un tel pr�judice, � tout le moins lorsque cela n'est pas �vident (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95). Selon la jurisprudence (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les r�f�rences), le s�questre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irr�parable, en raison de l'atteinte directe au droit de propri�t�. En revanche, la lev�e d'un s�questre n'est susceptible de causer un tel pr�judice � la partie plaignante que pour autant que ses pr�tentions en restitution s'en trouvent ainsi compromises (ATF 126 I 97 consid. 1b. p. 101).
�En l'occurrence, les recourants estiment que la lev�e du s�questre compromettrait la confiscation et l'allocation en leur faveur de la somme d'argent, produit de l'escroquerie, dont ils pr�tendent �tre victimes; ils pr�cisent que, par ordre irr�vocable du 27 juin 2011, l'intim�e a vers� un montant de ccc francs � son conseil; ils avancent aussi que les avoirs se trouvant sur le compte "zzz", pr�tendument destin�s aux oeuvres de bienfaisance, ont �t� investis dans des actions et obligations risqu�es et ne suffiraient pas � couvrir le pr�judice qu'ils pr�tendent avoir subi.
�Ces circonstances suffisent pour admettre la possibilit� d'un pr�judice irr�parable.
1.3.�Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248).
�Le recours est �galement recevable de ce point de vue, puisque les recourants, qui ont pris part � la proc�dure devant la Cour de justice, se sont constitu�s parties civiles le 6 mars 2012 et ont demand� la r�paration de leur dommage.
�Il y a lieu, d�s lors, d'entrer en mati�re.
Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Cette exclusion vaut non seulement pour les faits post�rieurs � la d�cision attaqu�e, mais �galement pour ceux que les parties ont omis d'all�guer dans la proc�dure cantonale. Ces derni�res sont en effet tenues de pr�senter devant les instances pr�c�dentes tous les faits qui leur paraissent pertinents et d'offrir les moyens de preuve ad�quats (Message du Conseil f�d�ral concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 4000, 4137).
�A l'appui de son �criture, l'intim�e produit deux pi�ces qui ne figuraient pas au dossier de la Cour de justice au moment o� elle a statu�. Elle ne d�montre pas en quoi celles-ci r�sulteraient de l'arr�t attaqu�. Il n'en sera d�s lors pas tenu compte.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants voient une violation de leur droit d'�tre entendus (art. 29 al. 2 Cst.) dans le fait que l'instance pr�c�dente ne s'est pas prononc�e sur les investissements risqu�s op�r�s sur les avoirs du compte "zzz".
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais elle peut au contraire se limiter � ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 238 et les r�f�rences).
En l'esp�ce, l'objet du litige consiste � examiner si la lev�e du s�questre du compte "xxx" est conforme aux art. 263 et 267 CPP. Tout autre est la question de la gestion d'un compte sous s�questre, le compte "zzz" en l'occurrence, lequel doit se faire notamment dans le respect des r�gles �manant de l'ordonnance sur le placement des valeurs patrimoniales s�questr�es du 3 d�cembre 2010 (RS 312.057) et des principes que la jurisprudence en a d�gag�s. La cour cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en ne se pronon�ant pas sur cette question, ind�pendante de celle de la lev�e litigieuse de s�questre. Le grief tir� d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. doit ainsi �tre rejet�.
Sur le fond, les recourants contestent que les avoirs se trouvant sur le compte "zzz" suffiraient � couvrir le pr�judice qu'ils pr�tendent avoir subi et s'opposent � la lev�e du s�questre des avoirs cr�dit�s sur le compte "xxx". Ils se plaignent d'une violation des art. 263 CPP et 70 al. 1 CP.
4.1.�Le s�questre p�nal est une mesure conservatoire provisoire destin�e � pr�server les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait �tre amen� � confisquer ou qui pourraient servir � l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice. En l'esp�ce, la d�cision litigieuse se fonde sur l'art. 263 al. 1 CPP qui pr�voit que des valeurs patrimoniales appartenant au pr�venu ou � des tiers peuvent �tre mis sous s�questre, lorsqu'il est probable qu'ils seront utilis�s comme moyens de preuves (let. a), qu'ils devront �tre restitu�s au l�s� (let. c) et qu'ils devront �tre confisqu�s (let. d). Comme cela ressort du texte de cette disposition, une telle mesure est fond�e sur la vraisemblance. Tant que l'instruction n'est pas achev�e, une simple probabilit� suffit car, � l'instar de toute mesure provisionnelle, le s�questre se rapporte � des pr�tentions encore incertaines. L'autorit� doit pouvoir d�cider rapidement du s�questre provisoire (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle r�solve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'�tre renseign�e de mani�re exacte et compl�te sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99).
�Le s�questre conservatoire peut �tre maintenu tant que subsiste la probabilit� d'une confiscation (arr�t 1B_175/2012 du 5 septembre 2012 consid. 4.1; arr�t 1P.405/1993 du 8 novembre 1993 consid. 3 publi� in SJ 1994 p. 97; cf. �galement Lembo/Julen Berthod, Commentaire romand CPP, 2011, n. 27 ad art. 263 CPP).
�La r�alisation des conditions du s�questre doit �tre r�guli�rement v�rifi�e par l'autorit� comp�tente, avec une plus grande rigueur � mesure que l'enqu�te progresse (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 96). Conform�ment � l'art. 267 al. 1 CPP, si le motif du s�questre dispara�t, le minist�re public ou le tribunal l�ve la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales � l'ayant droit. Tel est notamment le cas lorsque le lien de connexit� entre l'objet s�questr� et l'infraction n'a pas pu �tre d�montr� (Lembo/Julen Berthod, op. cit., n. 1 ad art. 267; cf. Bommer/ Goldschmid, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 4 ad art. 267). C'est l'expression du principe de la proportionnalit� qui doit �tre respect�, comme pour toutes les autres mesures de contrainte (cf. art. 197 al. 1 let. c CPP; art. 36 al. 3 Cst.; Bommer/ Goldschmid, op. cit., n. 3 ad art. 267).
4.2.�A teneur de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le r�sultat d'une infraction ou qui �taient destin�es � d�cider ou � r�compenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas �tre restitu�es au l�s� en r�tablissement de ses droits.
4.3.�En l'esp�ce, les recourants ne contestent pas que, parall�lement aux montants pr�tendument d�tourn�s, l'intim�e a per�u la part successorale � laquelle elle pouvait pr�tendre, soit ddd euros. Ils ne mettent pas non plus en cause la documentation bancaire de laquelle il ressort que ce montant, � la suite de deux transferts, se trouve sur le compte litigieux. Or l'intim�e peut disposer librement du montant provenant de cette part successorale qui fait d�sormais partie de sa propri�t� individuelle (cf. ATF 102 II 176 consid. 4a p. 184); contrairement � ce qu'affirment les recourants, l'intim�e est libre de verser plus de eee francs � son conseil.
�Les recourants avancent encore que l'intim�e pourrait tenter de d�tourner, dans le cadre d'une proc�dure pendante � V.________, des avoirs devant revenir, selon leurs dires, � la masse successorale. Cet �l�ment, simple conjecture, ne permet pas de justifier le maintien du s�questre sur un compte dont les avoirs ne sont pas en lien de connexit� avec l'infraction reproch�e � l'intim�e. Il en va de m�me de l'argument des recourants, selon lequel les indices de commission de l'infraction se seraient renforc�s puisque l'intim�e n'a pas vers� la moindre somme � une oeuvre caritative.
�Les recourants estiment aussi que les avoirs saisis se trouvant sur le compte "zzz" ne suffiraient pas � couvrir le pr�judice qu'ils pr�tendent avoir subi, compte tenu des investissements risqu�s op�r�s sur ledit compte. Ce grief est irrecevable dans la mesure o� les placements r�alis�s sur le compte s�questr� "zzz" ne font pas l'objet de la pr�sente contestation (cf. supra consid. 2.2). Quoi qu'il en soit, ce grief manque de pertinence puisqu'une simple sp�culation relative � une baisse des march�s financiers ne permet pas de maintenir un s�questre sur des avoirs de source licite.
�Enfin, contrairement � ce que sugg�rent les recourants, il n'y a pas lieu d'examiner si un s�questre en couverture de frais se justifie du seul fait que l'intim�e est domicili�e � V.________.
4.4.�Dans ces circonstances, c'est � bon droit que la Cour de justice a confirm� la lev�e du s�questre op�r�e par le Minist�re public, au motif que les avoirs bloqu�s sur le compte litigieux provenaient de la part d'h�ritage per�ue par l'intim�e dans la succession de feu son p�re.
Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF) et verser des d�pens � l'intim�e, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF).
Une indemnit� de 2'500 francs, � verser � l'intim�e � titre de d�pens, est mise � la charge des recourants, pris solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au Minist�re public et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve.

References: art. 263
 art. 263
 art. 263
 art. 263
 art. 267
 art. 267
 art. 197
 art. 36
 art. 267
 ATF