Source: https://www.nishikidori.com/fr/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2018-02-21 15:05:36+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Nishikidori
- Conditions générales de vente destinées aux particuliers
- Conditions générales de vente destinées aux professionnels
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DESTINEES AUX PARTICULIERS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur personne physique non commerçante, sur les conditions et modalités dans lesquelles la société SASU OLIVIER DERENNE procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur à l'Acheteur.
Ces conditions générales de vente concernent exclusivement la vente aux personnes physiques non commerçantes disposant d'une adresse physique de résidence, d'une boîte à lettres électronique régulièrement consultée et d'une adresse de livraison, de l'ensemble des produits figurant sur le site internet NISHIKIDÔRI de la société SASU OLIVIER DERENNE ou communiqué directement par téléphone, télécopie, courriel ou courrier.
Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Royaume Uni, Irlande, Espagne, Portugal, Italie, Suisse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Lichtenstein, Croatie, République Tchèque, Russie, Pologne, Roumanie, Grèce, Norvège, Suède, Hongrie, Bulgarie.
Pour les livraisons effectuées par la Poste en dehors des Pays de l’Union Européenne, les colis sont accompagnés du formulaire douanier CN23. Ce formulaire est nécessaire pour tout dédouanement et contrôle douanier. Nous n’acceptons pas les commandes et livraisons d’alcool à destination des pays en dehors de l’Union Européenne. Aucune livraison, ni aucun service après-vente ne seront effectués en dehors de ces territoires. Il appartient à chaque Acheteur de prendre connaissance, préalablement à la validation de sa commande sur le site internet de la société SASU OLIVIER DERENNE, de l'ensemble des normes législatives et réglementaires applicables aux produits objets de sa commande, notamment, mais sans que cela soit exclusif, en matière douanière, d'hygiène et de sécurité, et de vérifier la possibilité d'importation, de consommation ou d'utilisation des produits aux regards de ces règles.
- l'achat de produits sur le site Internet NISHIKIDÔRI de la société SASU OLIVIER DERENNE est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle,
Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions, notamment des conditions générales d'achat, réputées non écrites, sauf dérogation formelle et expresse de la société SASU OLIVIER DERENNE.
Compte tenu des évolutions possibles de son site internet, la société SASU OLIVIER DERENNE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces nouvelles conditions générales de vente ne seront applicables qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à leur modification.
2. Identité de la Société SASU OLIVIER DERENNE
Nom : SASU OLIVIER DERENNE
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.115.000 €uros
Adresse : Z.A.C Aéropôle,
140, Rue Georges Guynemer,
SIRET : 524 273 414 00010 RCS NANTES
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site de la société SASU OLIVIER DERENNE. L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site NISHIKIDÔRI.
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la société SASU OLIVIER DERENNE, indiqués en €uros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils sont exprimés Toutes Taxes Comprises (T.T.C), incluant la taxe sur la valeur ajoutée applicable (TVA) au jour de la commande et les éventuelles réductions de prix ou rabais consentis en période promotionnelle.
Dans l'hypothèse d'un changement du taux de TVA applicable, celui-ci sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société SASU OLIVIER DERENNE sur son site Internet.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. A partir de 101€ TTC de commande, les frais de port sont offerts pour toute expédition vers la France métropolitaine. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société SASU OLIVIER DERENNE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant tout enregistrement de sa commande.
Pour toute vente en dehors de l’UE, les prix s’entendent DAP destinataire, l’ensemble des frais de dédouanement demeurant à la charge du destinataire acheteur.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site NISHIKIDÔRI, les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet NISHIKIDÔRI.
Les offres présentées par la société SASU OLIVIER DERENNE sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. La société SASU OLIVIER DERENNE se réserve le droit de modifier l'assortiment de ses produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et description des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société SASU OLIVIER DERENNE.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", celui-ci reconnaît avoir pleinement accepté, sans réserve, les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix, volumes, couleurs, poids et quantités des produits qu'il a commandé
2) connexion à un compte (utilisation d'un compte existant ou création d'un nouveau),
3) choix de l'adresse de livraison,
4) choix du mode de paiement (si plusieurs),
5) validation de la commande après avoir coché "J'ai lu et accepté les conditions générales de ventes".
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la société SASU OLIVIER DERENNE, qui interviendra par courrier électronique. Une fois la confirmation de la commande envoyée, celle-ci ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés aux articles 7.4 "retour des produits" et 8 "Droit des rétractation" des présentes conditions générales de vente. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue par la société SASU OLIVIER DERENNE. La société SASU OLIVIER DERENNE recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Le paiement doit être réalisé par l'acheteur lors de sa commande. Toutes les commandes sont payables en €uros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (carte bleue, Visa, American Express et Master Card) ou paypal.
L'Acheteur garantit la société SASU OLIVIER DERENNE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. La société SASU OLIVIER DERENNE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de DIX (10) points, sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de DIX (10) jours suivant la date de facturation.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. La société SASU OLIVIER DERENNE se réserve le droit de demander un justificatif de domicile, une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par la société SASU OLIVIER DERENNE et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu'il utilise.
Les produits commandés seront remis directement à l'acheteur, ou remis à un expéditeur ou transporteur chargé de les lui délivrer. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Royaume Uni, Irlande, Espagne, Portugal, Italie, Suisse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Lichtenstein, Croatie, République Tchèque, Russie, Pologne, Roumanie, Grèce, Norvège, Suède, Hongrie, Bulgarie.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l'Acheteur lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
L'Acheteur est livré à son domicile par un livreur ou son facteur contre signature. En cas d'absence, un document déposé dans la boite aux lettres de l'Acheteur lui précisera sous quel délai et à quelle adresse il pourra récupérer son colis. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur ou du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un doute quelconque de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra impérativement:
- de signaler ces incidents à la société SASU OLIVIER DERENNE dans un délai de 8 jours suivant la date de réception des produits.
La société SASU OLIVIER DERENNE ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande, seront à la charge de l'Acheteur.
Les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de TRENTE (30) jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande et sous réserve du paiement du prix, ou, en cas de règlement par chèque bancaire ou mandat cash, à compter du jour suivant celui de la réception par la société SASU OLIVIER DERENNE du moyen de paiement.
Sauf retard dû aux erreurs ou aux perturbations du transporteur ou de l'expéditeur, l'Acheteur aura la possibilité, en cas d'absence de livraison à l'expiration du délai de 30 jours, d'annuler sa commande ou d'échanger les produits commandés hors produits alimentaires, par d'autres produits proposés sur le site NISHIKIDÔRI de la société SASU OLIVIER DERENNE selon les modalités prévus à l'article 7.4 ci-dessous. En cas de remboursement, les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation et notamment, d'indemnité ou dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un retard livraison par rapport au délai mentionné ci-dessus, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société SASU OLIVIER DERENNE afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société SASU OLIVIER DERENNE de procéder à une enquête auprès du transporteur et éventuellement à une procédure d'indemnisation.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à VINGT ET UN (21) jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de VINGT ET UN (21) jours, la société SASU OLIVIER DERENNE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l'Acheteur.
En cas de livraison hors de France métropolitaine, la responsabilité de la société SASU OLIVIER DERENNE ne saurait être engagée pour tout retard, difficulté d'importation ou saisie des produits commandés par les autorités douanières du pays de résidence de l'Acheteur fondée sur l'absence de conformité dudit produit à l'une des normes spécifique du pays de livraison.
La société SASU OLIVIER DERENNE accepte le retour de tout article acheté sur le site, à l'exception des produits alimentaires, si celui-ci est retourné dans un délai de QUINZE (15) jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Aucun retour ne sera accepté une fois passé ce délai. Les frais de port du colis de retour et les frais de livraison initiaux demeureront à la charge de l'Acheteur.
L'Acheteur devra alors préciser s'il souhaite l'échange ou le remboursement des produits. Si un échange est demandé, le client doit transmettre par colis postal dans les QUINZE (15) jours à compter du jour de sa demande d'échange. Si le produit en échange a une valeur supérieure à celle du produit initialement commandé, l'Acheteur sera invité à régler la différence par tous moyens de paiement à sa convenance. Si le produit en échange venait à présenter une valeur commerciale inférieure à celle du produit initialement commandé, la société SASU OLIVIER DERENNE remboursera la différence. Pour retourner un article, l'Acheteur doit impérativement suivre les instructions suivantes :
Z.A.C Aéropôle,
140, Rue Georges Guynemer, BP 40261
44158 ANCENIS.
Les produits doivent impérativement être retournés à la société SASU OLIVIER DERENNE dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé. La société SASU OLIVIER DERENNE n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de SEPT (7) jours francs à compter du jour de réception de la marchandise, pour retourner les produits. Lorsque le délai de SEPT (7) jours expire un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétraction peut être exercé par l'Acheteur sans qu'il n'ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels et des frais de livraison initiaux, qui ne sont pas remboursés. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables, qui du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de ou de se périmer rapidement.
Les produits doivent impérativement être retournés à la société SASU OLIVIER DERENNE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 7.4 ci-dessus.
LA SOCIETE SASU OLIVIER DERENNE CONSERVERA LA PROPRIETE PLEINE ET ENTIERE DES PRODUITS VENDUS JUSQU'AU PARFAIT ENCAISSEMENT DU PRIX, FRAIS DE PORT ET TAXES COMPRIS.
La société SASU OLIVIER DERENNE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, qui auront pour effet de suspendre l'exécution de ses obligations contractuelles. La société SASU OLIVIER DERENNE informera dans ce cas l'Acheteur par courrier électronique ou tout autre moyen de l'impossibilité de livraison prévue et des pronostics de rétablissement du service. Par ailleurs, la société SASU OLIVIER DERENNE ne pourra être tenue pour responsable de la survenance de dommage indirect quel qu'il soit, lié à l'achat de ses produits. La société SASU OLIVIER DERENNE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site NISHIKIDÔRI contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La société SASU OLIVIER DERENNE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Lorsqu'il réside hors de France, l'Acheteur est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des normes spécifiques au pays dans lequel il demeure, applicables à l'objet de sa commande, notamment en matière douanière, d'hygiène et de sécurité. De ce fait, la société SASU OLIVIER DERENNE ne saurait être tenue pour responsable en cas de commande par l'Acheteur, de produits non conformes à une ou plusieurs de ces normes. De même, la responsabilité de la société SASU OLIVIER DERENNE ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard de livraison, de difficulté d'importation ou de saisie du produit commandé aux frontières du pays de résidence de l'Acheteur, dû à la non-conformité des produits aux règles spécifiques au pays de livraison.
Les informations collectées par SASU OLIVIER DERENNE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par SASU OLIVIER DERENNE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société SASU OLIVIER DERENNE.
La société SASU OLIVIER DERENNE s'engage à ne pas communiquer ces informations à d'autres organismes ou entreprises, sans en avoir informé préalablement l'acheteur. Les données de l’acheteur seront conservées confidentiellement par la société SASU OLIVIER DERENNE pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière visite sur le site.
L'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales, ou être informé des offres de la société SASU OLIVIER DERENNE. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer la société SASU OLIVIER DERENNE par courrier ou par e-mail.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DESTINEES AUX PROFESSIONNELS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur agissant dans le cadre de son activité professionnelle, sur les conditions et modalités dans lesquelles la société OLIVIER DERENNE procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur à l'Acheteur.Ces conditions générales de vente concernent exclusivement la vente aux professionnels de l'ensemble des produits figurant sur le site internet www.nishikidori.com de la société OLIVIER DERENNE.
Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France métropolitaine et ses territoires d’Outre-mer, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Pologne, République Tchèque, Royaume Uni, Russie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Pour les livraisons effectuées par la Poste en dehors des Pays de l’Union Européenne, les colis sont accompagnés du formulaire douanier CN 23. Ce formulaire est nécessaire pour tout dédouanement et contrôle douanier.
Aucune livraison, ni aucun service après-vente ne seront effectués en dehors de ces territoires. Il appartient à chaque Acheteur de prendre connaissance, préalablement à la validation de sa commande sur le site internet www.nishikidori.com de la société OLIVIER DERENNE, de l'ensemble des normes législatives et réglementaires applicables aux produits objets de sa commande, notamment mais sans que cela soit exclusif, en matière douanière, d'hygiène et de sécurité, et de vérifier la possibilité d'importation, de consommation ou d'utilisation des produits aux regards de ces règles.
- l'achat de produits sur le site internet www.nishikidori.com de la société OLIVIER DERENNE est en rapport direct avec son activité professionnelle,
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager ou d'engager la personne morale qu'il représente au titre des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions, notamment des conditions générales d'achat, réputées non écrites, sauf dérogation formelle et expresse de la société OLIVIER DERENNE.
Compte tenu des évolutions possibles de son site internet, la société OLIVIER DERENNE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces nouvelles conditions générales de vente ne seront applicables qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à leur modification.
2. Identité de la Société OLIVIER DERENNE
Nom : OLIVIER DERENNE
SIRET : 524 273 414 RCS NANTES
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site internet www.nishikidori.com de la société OLIVIER DERENNE.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site internet www.nishikidori.com.
4.1.Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet www.nishikidori.com de la société OLIVIER DERENNE, indiqués en €uros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils sont exprimés Hors Taxe (H.T), produits non emballés, pris dans nos magasins. Sauf accord contraire, les emballages sont déterminés et préparés par notre Société.
Ils seront majorés de la taxe sur la valeur ajoutée applicable (TVA) au jour de la commande et diminués des éventuelles réductions de prix ou rabais consentis en période promotionnelle.
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts français et à la 6ème directive TVA, si le Client est une personne juridique non résidente en France et assujettie à la TVA dans un État Utilisateur de l’Union Européenne, ou une personne non résidente mais dans un Etat Utilisateur de l’Union Européenne, la TVA française ne sera pas appliquée dès lors que la personne se sera fait connaître et aura communiqué les informations nécessaires tel que son n° de TVA intracommunautaire.
Dans la mesure où l’expédition et le transport des produits ne sont pas assurés par l’Acheteur, les ventes à des personnes ne résidents pas dans l’Union Européenne restent assujetties à la TVA en France.
Dans l'hypothèse d'un changement du taux de TVA applicable, celui-ci sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société OLIVIER DERENNE sur son site internet.
À partir de 2.500,00 € HT de commande, les frais de port sont offerts pour toute expédition vers la France métropolitaine. Pour toute vente en dehors de l’Union Européenne, les prix s’entendent DAP (Delivered at Place « Rendu au lieu de destination »), destinataire, l’ensemble des frais de dédouanement demeurent à la charge du destinataire Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société OLIVIER DERENNE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant tout enregistrement de sa commande.
4.2.Caractéristiques des produits
L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet www.nishikidori.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet www.nishikidori.com.
Les offres présentées par la société OLIVIER DERENNE sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.
La société OLIVIER DERENNE se réserve le droit de modifier l'assortiment de ses produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société OLIVIER DERENNE.
4.3.Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document de l'Acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la société OLIVIER DERENNE.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'ont qu'une valeur indicative, non contractuelle.
4) choix du mode d’expédition,
5) choix du mode de paiement,
6) validation de la commande après avoir coché "J'ai lu et accepté les conditions générales de ventes".
Le clic sur l'icône validant la commande associé à la procédure d'identification et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite et engage le Client comme marquant son acceptation, dans la mesure où elle est conforme aux dispositions de l’article 1316-4 du Code civil qui dispose que la signature « Lorsqu'elle est électronique, […] consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. »
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la société OLIVIER DERENNE, qui interviendra par télécopie ou courrier électronique.
Une fois la confirmation de la commande envoyée, celle-ci sera irrévocable, sauf accord écrit contraire de la société OLIVIER DERENNE envoyée par télécopie ou courriel.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée comme nulle et non avenue par la société OLIVIER DERENNE.
La société OLIVIER DERENNE recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5.Obligations de l’Acheteur
L’Acheteur qui souhaiterait acheter auprès de la société OLIVIER DERENNE reconnait avoir la pleine capacité juridique.
L’Acheteur s'engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’acquisition de biens de toute nature.
Il appartient également à chaque Acheteur de s’informer, préalablement à la validation de sa commande sur le site internet www.nishikidori.com, sur les normes législatives et réglementaires applicables aux produits objets de sa commande dans son pays de résidence s’il ne réside pas en France, notamment mais sans que cela soit exclusif, en matière douanière, d'hygiène et de sécurité, et de vérifier la possibilité d'importation, de consommation ou d'utilisation des produits aux regards de ces règles.
L’attention des clients est notamment attirée sur les alcools et les couteaux dont l’importation et l’achat peut faire l’objet d’une règlementation particulière dans leur État de résidence.
Après avoir choisi ses produits, l’Acheteur devra vérifier le détail de sa commande, son prix, renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement du produit, et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation. Cette confirmation vaudra offre d’achat.
Pour toute commande d’un montant Hors Taxes inférieur à TROIS cents (300) Euros, hors frais d’expédition, les factures sont à payer comptant, avant la livraison, étant précisé que le paiement s’entend de l’encaissement du prix.
Pour toute commande d’un montant Hors Taxes supérieur à TROIS cents (300) Euros, hors frais d’expédition, le paiement de facture doit être réalisé par l’acheteur dans un délai qui ne saurait excéder TRENTE (30) jours date d’émission de facture, et sous la seule réserve que l’encours soit garanti par notre assurance-crédit. A défaut d’une telle garantie, et sauf accord préalable de la société OLIVIER DERENNE, les factures seront à payer avant la livraison de la commande.
Toute demande d’ouverture de compte est soumise à l’accord de la société OLIVIER DERENNNE et limitée par le découvert que celle-ci accorde à l’Acheteur. Cette autorisation de découvert peut évoluer dans le temps.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
- chèque bancaire (envoi par courrier),
- mandats cash et/ou Paypal,
- virement bancaire (tous les frais de la banque de l’Acheteur demeureront à la charge de l’Acheteur).
L'Acheteur garantit à la société OLIVIER DERENNE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Toute commande payée par chèque, mandat cash ou Paypal ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement.
La société OLIVIER DERENNE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou si la société OLIVIER DERENNE a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu'à la date d'acceptation de la commande. L'Acheteur ne pourra alors à aucun moment prétendre à une quelconque indemnité.
Des pénalités d'un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de DIX (10) points, sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de DIX (10) jours suivant la date de facturation.
Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l’année est celui en vigueur au 1er janvier de l’année concernée. Le taux applicable pendant le deuxième semestre est celui en vigueur au 1er juillet de l’année concernée.
Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, l’Acheteur en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de la société OLIVIER DERENNE d’une indemnité forfaitaire de QUARANTE (40) €uros pour frais de recouvrement.
La société OLIVIER DERENNE se réserve le droit de demander, avant l'acceptation de toute commande, comme en cours d'exécution, la communication des documents comptables de l'Acheteur, notamment des comptes de résultats, même prévisionnels, lui permettant d'apprécier sa solvabilité.
7.Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par la société OLIVIER DERENNE et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu'il utilise.
L'Acheteur est réputé avoir vérifié l'entière adéquation des produits commandés à l'égard de la législation du pays dans lequel il réside, notamment des normes en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que de la possibilité d'importation desdits produits.
Le choix d’un produit ainsi que toute commande passée par l’intermédiaire du site internet www.nishikidori.com relève donc de la responsabilité de chaque Acheteur à qui il appartient d’apprécier ses besoins.
Chaque Acheteur a la possibilité avant de conclure une commande et acquérir un produit de poser toutes questions sur celui-ci et demander tout complément par l’intermédiaire des fonctionnalités du site internet www.nishikidori.com.
8.Livraison et réception
8.1.Règles générales
Les produits commandés seront remis à un expéditeur ou transporteur chargé de les lui délivrer, ou à son facteur contre signature. En cas d’absence, il est de la responsabilité de LA POSTE ou du transporteur d’aviser l’Acheteur, par un document déposé dans sa boîte aux lettres, du lieu, de la date et de l’heure à partir de laquelle il pourra récupérer son colis. Chaque livraison est réputée réalisée dès mise à disposition du produit au Client.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, sans que cette liste ne soit exhaustive : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France métropolitaine et ses territoires d’Outre-mer, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Pologne, République Tchèque, Royaume Uni, Russie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
En cas de livraison à une autre adresse que le siège social de l’Acheteur, il appartiendra à ce dernier de s’assurer qu’il sera présent ou que sera présente une personne à qui il donnera pouvoir. La remise vaut acceptation du produit. L’erreur sur la personne recevant ledit produit ne pourra être imputable à la société OLIVIER DERENNE.
Les Clients hors de France désirant passer commande sur le site internet www.nishikidori.com, sont invités à contacter la société OLIVIER DERENNE par courriel à l’adresse contact@nishikidori.com afin d’étudier la possibilité d’une livraison.
8.2.Caractéristiques de la livraison
Il appartient au client, en cas d'avaries des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur ou de l'entreprise ayant effectué la livraison.
En cas de livraison par la société LA POSTE, si l'Acheteur a un doute quelconque de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis postal, il doit impérativement appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves dans les TROIS (3) jours de sa réception auprès du transporteur ou de l'entreprise ayant effectué la livraison, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, et dont copie sera simultanément adressée à notre Société, sera considéré comme accepté par le client.
La société OLIVIER DERENNE ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande, seront à la charge de l'Acheteur.
8.3Droits de douane
Toute commande passée sur le site internet www.nishikidori.com et livrée hors de la Communauté Économique Européenne peut être soumise à d’éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles, liés à la livraison d’un colis, sont à la charge du Client à qui incomberont également les opérations de dédouanement. La société OLIVIER DERENNE n’est pas tenue de vérifier ni d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société OLIVIER DERENNE conseille à l’Acheteur de se renseigner auprès de ses autorités locales compétentes.
8.4Délais
Même si la société OLIVIER DERENNE s’efforce de livrer les produits dans les délais indiqués lors du passage de la Commande, il est rappelé les dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation qui prévoient que les produits commandés doivent être livrés en France dans un délai maximum de TRENTE (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande et sous réserve du paiement du prix.
Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif. Ceux-ci dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes.
La société OLIVIER DERENNE s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l'acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf survenance d'un cas de force majeure défini à l'article 11 ci-après.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, ni motiver l'annulation de la commande.
Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par l'Acheteur et enregistrée par notre Société.
Par ailleurs, en cas de livraison hors de France métropolitaine, la responsabilité de la société OLIVIER DERENNE ne saurait être engagée pour tout retard, difficulté d'importation ou saisie des produits commandés par les autorités douanières du pays de résidence de l'Acheteur fondée sur l'absence de conformité dudit produit à l'une des normes spécifique du pays de livraison.
8.5.Remplacement des produits
Sans préjudice des dispositions à prendre par l'Acheteur vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l'article ci-avant, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par la société OLIVIER DERENNE, que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de TROIS (3) jours prévu à l'article 8.2.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans l'accord préalable et exprès de la société OLIVIER DERENNE, obtenu notamment par télécopie ou courriel.
Seul le transporteur choisi par la société OLIVIER DERENNE est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
Lorsque après contrôle un vice apparent ou manquant est effectivement constaté par la société OLIVIER DERENNE ou son mandataire, l'Acheteur ne pourra demander que le remplacement du produit non conforme et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de la société OLIVIER DERENNE, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
Toute réserve devra être confirmée dans le délai indiqué à l'article 8.2 des présentes.
La responsabilité de la société OLIVIER DERENNE ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, destructions, avaries, pertes ou vol, et ce même si elle a choisi le transporteur.
9Garantie des produits
9.1Principe
Les produits alimentaires vendus et expédiés ont une date limite de consommation supérieure à TRENTE (30) jours à compter de leur date d’envoi.
Les produits achetés peuvent bénéficier, lorsqu’elle existe et est expressément mentionnée, de la garantie de la société OLIVIER DERENNE qui les vend. Celle-ci peut permettre une réparation ou un échange.
Le cas échéant, cette garantie sera indiquée sur la fiche produit lors de la vente sur le site internet www.nishikidori.com.
9.2Garantie des vices apparents
En cas de défauts apparents, les produits sont remplacés, sous réserve de vérification des défauts allégués.
La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison et révélés après la réception des produits, doit être formulée par le Client dans un délai de HUIT (8) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle est effectuée plus de HUIT (8) jours francs à compter de la livraison.
Elle doit être faite par LRAR, sauf si la société OLIVIER DERENNE en accuse réception en cas d’envoi électronique.
Aucune action en non-conformité ne peut être engagée par le Client plus de HUIT (8) jours après la livraison des produits.
Après l'expiration de ce délai, le Client ne pourra plus invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l'occasion d'une action en recouvrement de créance engagée à son encontre.
Le Client doit fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés et la date à laquelle ils ont été constatés, la société OLIVIER DERENNE se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de la société OLIVIER DERENNE pour vice apparent ne peut être mise en cause.
9.3Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée, ainsi que les produits alimentaires.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation.
9.4Garanties des vices apparents et cachés
Les produits doivent être vérifiés par l'Acheteur à la livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l'article ci-dessus des présentes. En cas de défauts apparents, les produits sont remplacés par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués.
L'Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, la société OLIVIER DERENNE se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison et révélés après la réception des produits, devra être formulée par l'Acheteur dans un délai de TROIS (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle est effectuée plus de TROIS (3) jours francs à compter de la livraison.
Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par l'Acheteur plus de TROIS (3) jours francs après la livraison des produits.
Il est expressément convenu par l'acceptation de l'Acheteur des présentes conditions générales de vente, qu'après l'expiration de ce délai, l'Acheteur ne pourra plus invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l'occasion d'une action en recouvrement de créance engagée par la société OLIVIER DERENNE.
A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de la société OLIVIER DERENNE à raison d'un vice caché, ne pourra être remise en cause.
Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions de stockage et/ou de conservation anormales chez l'Acheteur, notamment en cas d'accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par la société OLIVIER DERENNE.
Au titre de la garantie des vices cachés, la société OLIVIER DERENNE ne sera tenue que du remplacement sans frais des produits défectueux, sans que l'Acheteur puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
La société garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence et dans les conditions définies aux présentes.
La garantie objet du présent article ne s'applique qu'aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l'Acheteur. Elle est exclut lorsque l'Acheteur a fait un usage des produits dans des conditions d'utilisation non prévues ou anormales.
La présente garantie ne concerne que les vices cachés. L'Acheteur ayant la qualité de professionnel, le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d'être décelé par l'Acheteur avant son utilisation.
La présente garantie est réputée limitée, hors produits alimentaires, aux SIX (6) premiers mois d'utilisation. Les produits non alimentaires sont réputés utilisés par l'Acheteur dans les DEUX (2) premiers mois de mise à disposition. En toute hypothèse, l'Acheteur doit justifier de la date de début d'utilisation desdits produits.
La garantie de la société OLIVIER DERENNE cesse de plein droit dès lors que l'Acheteur ne l'a pas averti du vice allégué dans les VINGT (20) jours francs de sa découverte.
LA SOCIÉTE OLIVIER DERENNE CONSERVERA LA PROPRIETE PLEINE ET ENTIÈRE DES PRODUITS VENDUS JUSQU'AU PARFAIT ENCAISSEMENT DU PRIX, FRAIS DE PORT ET TAXES COMPRIS.
TOUTEFOIS, L'ACHETEUR DEVIENDRA RESPONSABLE DES PRODUITS DÈS LEUR REMISE MATERIELLE, LE TRANSFERT DE POSSESSION ENTRAÎNANT CELUI DES RISQUES.
Sont considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties qu'elles ne peuvent éviter ou surmonter et dont la survenance a pour conséquence de différer ou de rendre quasi-impossible l'exécution des obligations contractuelles.
Sont définis comme des cas de force majeure ou fortuits déchargeant la société OLIVIER DERENNE de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus, sans que cette liste soit limitative : les grèves de la totalité ou d'une partie du personnel de la société OLIVIER DERENNE ou de ses transporteurs habituels, les incendies, les inondations, les guerres, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné par les fournisseurs, les épidémies, les barrières de gel, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d'approvisionnement EDF ou GDF, ou ruptures d'approvisionnement pour une cause non imputable à la société OLIVIER DERENNE, ainsi que toute autre cause de rupture d'approvisionnement imputable aux fournisseurs de la société OLIVIER DERENNE.
Dans de telles circonstances, la société OLIVIER DERENNE préviendra l'Acheteur par télécopie ou courriel, dans les VINGT QUATRE (24) heures de la survenance de ces évènements, le contrat étant alors suspendu de plein droit et sans indemnité à compter de la survenance de l'évènement.
Les cas précités constituent des cas de force majeure exonératoires de la responsabilité de la société OLIVIER DERENNE, sans qu'il soit nécessaire d'examiner leurs conditions de survenance au regard des conditions définies en jurisprudence pour se prévaloir de la force majeure.
La société OLIVIER DERENNE informera dans ce cas l'Acheteur par courrier électronique ou tout autre moyen de l'impossibilité de livraison prévue et des pronostics de rétablissement du service.
A l'écoulement d'un délai de TRENTE (30) jours suivant la date de leur survenance, le contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, sans qu'aucune des parties ne puisse exiger l'octroi de dommages et intérêts ou d'indemnité d'aucune sorte.
Lorsqu'il réside hors de France, l'Acheteur est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des normes spécifiques au pays dans lequel il demeure, applicables à l'objet de sa commande, notamment en matière douanière, d'hygiène et de sécurité. De ce fait, la société OLIVIER DERENNE ne saurait être tenue pour responsable en cas de commande par l'Acheteur, de produits non conformes à une ou plusieurs de ces normes.
De même, la responsabilité de la société OLIVIER DERENNE ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard de livraison, de difficulté d'importation ou de saisie du produit commandé aux frontières du pays de résidence de l'Acheteur, dû à la non-conformité des produits aux règles spécifiques au pays de livraison.
La société OLIVIER DERENNE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure susmentionné à l'article 10.
Par ailleurs, la société OLIVIER DERENNE ne pourra être tenue pour responsable de la survenance de dommage indirect quel qu'il soit, lié à l'achat de ses produits.
La société OLIVIER DERENNE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
D’une manière générale, la société OLIVIER DERENNE n’est tenue qu’à une obligation de moyen pour l’exécution de ses prestations et engagements contractuels.
Le site internet www.nishikidori.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites internet. La société OLIVIER DERENNE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites internet.
15.Confidentialité et loi "Informatique et Libertés"
Les informations collectées par la société OLIVIER DERENNE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société OLIVIER DERENNE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société OLIVIER DERENNE.
La société OLIVIER DERENNE s'engage à ne pas communiquer ces informations à d'autres organismes ou entreprises, sans en avoir informé préalablement l'Acheteur, à l’exception des sociétés appartenant au groupe PALMIFRANCE et OLIVIER DERENNE ou l’une de leurs filiales, sauf stipulation expresse contraire de l’Acheteur, L'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales, ou être informé des offres de la société OLIVIER DERENNE. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer la société OLIVIER DERENNE par courrier ou par e-mail.
16.Droit applicable
Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne seraient pas traitées par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi Française à l'exclusion de toute autre droit, et à titre supplétif par la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.
Pour l'application des présentes, la société élit domicile en son siège social, tel que mentionné à l'article 2 des présentes.
Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre Société, ou tout paiement du prix, sera de la compétence du Tribunal de commerce de NANTES (44) quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et quel que soit le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
L'attribution de compétence au Tribunal de commerce de NANTES (44) est générale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un référé.
En outre, en cas d'action judiciaire ou tout autre action en recouvrement de créances par notre Société, les frais de sommation et de justice, les honoraires d'avocats, d'huissier et tous les frais annexes seront à la charge de l'Acheteur n'ayant pas exécuté son obligation, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement ou de livraisons de la commande considérée.

References: l'article 7
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 11
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 10
 l'article 2