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Timestamp: 2016-10-27 13:07:46+00:00

Document:
1C_362/2011 (14.02.2012)
1C_362/2011
Ville de Gen�ve, repr�sent�e par Me Christian Dandr�s, avocat,
A.________, repr�sent�e par Me Jean-Marc Siegrist, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 21 juin 2011.
A.________ est propri�taire de la parcelle n� 2737 du cadastre de la commune de Gen�ve (Plainpalais) sur laquelle est �rig� un immeuble d'habitation avec rez-de-chauss�e affect� aux activit�s commerciales, sis � l'angle du boulevard Carl-Vogt 16-18 et de la rue du V�lodrome 15. Cette parcelle est situ�e en 2�me zone de construction selon le droit cantonal.
Le 9 avril 2009, A.________ a requis, aupr�s du D�partement des constructions et des technologies de l'information (ci-apr�s: le DCTI) l'autorisation d�finitive de sur�lever le b�timent de deux niveaux suppl�mentaires. Dans le cadre de l'instruction, le DCTI a recueilli les pr�avis n�cessaires, dont ceux de la Commission d'architecture (28 avril et 15 septembre 2009) et de la Commune de Gen�ve (15 juin et 20 octobre 2009). Faisant suite au pr�avis d�favorable de la Commission d'architecture du 28 avril 2009, A.________ a d�pos� un projet modifi� consistant en la pose d'un volume simple et �pur� sur l'attique existant. Le 15 septembre 2009, ce projet modifi� a �t� pr�avis� positivement par la Commission d'architecture. La Ville de Gen�ve a en revanche maintenu son pr�avis n�gatif.
Par d�cision du 21 janvier 2010, le DCTI a d�livr� l'autorisation de construire moyennant l'octroi d'une d�rogation selon l'art. 11 de la loi cantonale du 14 avril 1988 sur les constructions et les installations diverses [LCI; RSG L 5 05]. Le m�me jour, le DCTI a inform� le conseil administratif de la Ville de Gen�ve que son pr�avis d�favorable n'avait pas �t� retenu. L'autorisation a �t� publi�e dans la feuille d'avis officielle de la R�publique et canton de Gen�ve du 27 janvier 2010.
La Commission cantonale de recours en mati�re administrative (ci-apr�s: la commission de recours, devenue d�s le 1er janvier 2011 le Tribunal administratif de premi�re instance) a confirm� cette autorisation au terme d'une d�cision rendue le 14 septembre 2010 sur recours de la Ville de Gen�ve. Elle a confirm� l'octroi d'une d�rogation pour la hauteur du gabarit du b�timent en vertu de l'art. 23 al. 4 LCI.
Par arr�t du 21 juin 2011, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice ou la cour cantonale) a rejet� le recours d�pos� par la Ville de Gen�ve. Elle a confirm� l'autorisation de sur�l�vation du b�timent moyennant l'octroi d'une d�rogation selon l'art. 11 al. 4 LCI; par surabondance, elle a estim� que m�me � supposer que l'autorisation e�t d� �tre d�livr�e sur la base de l'art. 23 al. 4 LCI, le recours aurait �galement �t� infond�.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, la Ville de Gen�ve conclut principalement � ce que l'arr�t de la Cour de justice et l'autorisation d�finitive de construire soient annul�s, subsidiairement � ce qu'elle soit achemin�e � prouver les faits all�gu�s dans son recours. A l'appui de ses conclusions, elle se plaint d'une application arbitraire de l'art. 23 al. 5 et 6 LCI ainsi que de l'art. 11 LCI.
La Cour de justice a renonc� � d�poser des observations et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Le DCTI propose de d�clarer le recours irrecevable, subsidiairement de le rejeter. L'intim� conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. La Ville de Gen�ve a r�pliqu� et l'intim�e a dupliqu�.
2.1 Il convient en premier lieu d'examiner si la commune recourante peut fonder sa qualit� pour recourir sur l'art. 89 al. 2 let. c LTF. Conform�ment � cette disposition, les communes disposent de la qualit� pour recourir si elles invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par les Constitutions cantonale ou f�d�rale. Sont en particulier vis�s les cas o� les communes peuvent invoquer la garantie de leur autonomie communale, ancr�e au niveau f�d�ral � l'art. 50 al. 1 Cst. Il n'est pas n�cessaire que la commune soit r�ellement autonome pour b�n�ficier de la qualit� pour recourir fond�e sur l'art. 89 al. 2 let. c LTF. Il suffit pour cela qu'elle all�gue une violation de son autonomie communale et qu'elle soit touch�e par l'acte cantonal en tant que d�tentrice de la puissance publique. Savoir si la commune est r�ellement autonome dans le domaine litigieux, et si cette autonomie a �t� viol�e en l'esp�ce, sont des questions qui ressortissent du fond (ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45; 129 I 313 consid. 4.2 p. 319 et les r�f�rences). Dans le canton de Gen�ve, en mati�re de police des constructions, le d�partement est comp�tent pour d�livrer les autorisations de construire (art. 2 LCI), alors que les communes ne disposent que d'un droit de pr�avis � titre consultatif (art. 3 al. 3 LCI). Dans la mesure o� le d�partement n'est pas li� par le pr�avis des communes, celles-ci ne peuvent se pr�valoir d'aucune autonomie en la mati�re (arr�t 1C_523/2009 du 12 mars 2010 consid. 2.1, publi� in RDAF 2010 I 244; arr�t 1C_410/2008 du 30 janvier 2009 consid. 1.2; CHRISTIAN M. REISER, Autonomie et d�mocratie dans les communes genevoises, 1998, p. 100). La recourante ne saurait ainsi fonder sa qualit� pour recourir sur l'art. 89 al. 2 let. c LTF.
2.2 Elle pourrait la fonder sur l'art. 89 al. 2 let. d LTF, si une autre loi f�d�rale lui accordait un droit de recours. En mati�re d'am�nagement du territoire, l'art. 34 al. 2 de la loi sur l'am�nagement du territoire (LAT, RS 700) pr�voit que les cantons et les communes ont qualit� pour recourir, au sens de l'art. 89 al. 2 let. d LTF, contre les d�cisions de la derni�re instance cantonale si elles portent sur des indemnisations r�sultant de restrictions du droit de propri�t�, sur la reconnaissance de la conformit� � l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone � b�tir ou sur des autorisations vis�es aux art. 24 � 24d et 37a LAT. Dans la mesure o� le pr�sent litige concerne l'application de dispositions r�glant l'octroi d'autorisations de construire en zone � b�tir, il ne correspond � aucun des cas vis�s par l'art. 34 al. 2 LAT.
2.3 Une collectivit� publique peut �galement fonder sa qualit� pour recourir sur l'art. 89 al. 1 LTF si l'acte attaqu� l'atteint de la m�me mani�re qu'un particulier ou de fa�on analogue, dans sa situation mat�rielle (patrimoine administratif ou financier) ou juridique et qu'elle a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Un int�r�t g�n�ral � une correcte application du droit n'est cependant pas suffisant au regard de cette disposition (ATF 135 II 156 consid. 3.1 p. 158; 133 II 400 consid. 2.4.2 p. 406; 131 II 58 consid. 1.3 p. 62 et les r�f�rences cit�es).
2.3.1 Selon la jurisprudence, le voisin a qualit� pour agir lorsque son terrain jouxte celui du constructeur ou se trouve � proximit� imm�diate de celui-ci (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174; 115 Ib 508 consid. 5c p. 511). La distance par rapport � l'objet du litige ne constitue toutefois pas l'unique crit�re pour d�terminer la qualit� pour agir du voisin. S'il est certain ou tr�s vraisemblable que l'installation litigieuse sera � l'origine d'immissions - bruit, vibrations, lumi�res ou autres - touchant sp�cialement les voisins, m�me situ�s � quelque distance, ces derniers peuvent avoir qualit� pour recourir (cf. ATF 125 II 10 consid. 3a p. 15; arr�t 1A.179/1996 du 8 avril 1997 in RDAF 1997 I 242 consid. 3a). Le voisin doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la d�cision contest�e qui permette d'admettre qu'il est touch� dans un int�r�t personnel se distinguant nettement de l'int�r�t g�n�ral des autres habitants de la collectivit� concern�e de mani�re � exclure l'action populaire; il doit ainsi invoquer des dispositions du droit public des constructions susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 p. 33-34; 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252, 468 consid. 1 p. 470).
2.3.2 Il n'est pas contest� que la Ville de Gen�ve est propri�taire de la parcelle voisine n� 366, situ�e face � l'immeuble litigieux de l'autre cot� de la rue du V�lodrome, et sur laquelle sont �rig�s plusieurs immeubles. La recourante ne s'est certes pas pr�value de sa qualit� de propri�taire voisine dans le cadre de la proc�dure cantonale de recours. Elle n'avait toutefois pas � le faire d�s lors qu'en vertu de l'art. 145 al. 2 LCI, elle b�n�ficiait, en tant que commune, de la qualit� pour recourir contre la d�livrance d'une autorisation. L'int�ress�e peut donc invoquer sa qualit� de propri�taire du bien-fonds n� 366 dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
2.3.3 La recourante a pris part � la proc�dure de recours devant la Cour de justice. Elle est particuli�rement touch�e par l'arr�t cantonal qui confirme l'autorisation de sur�lever l'immeuble de l'intim�e sis sur la parcelle directement voisine de la sienne. Elle se pr�vaut en outre de prescriptions de droit des constructions relatives � la hauteur maximale des b�timents et pr�tend que cette sur�l�vation entra�nerait certaines restrictions � ses droits de propri�t� (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.3.3 p. 253 s.). Elle dispose ainsi de la qualit� pour recourir en vertu de l'art. 89 al. 1 LTF.
Il convient d�s lors d'entrer en mati�re.
Conform�ment � l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision attaqu�e. Les diverses pi�ces produites comme preuves par les parties et qui ne figuraient pas au dossier de la Cour de justice doivent, � ce titre, �tre �cart�es, � l'exception de celles produites en lien avec la question de la qualit� pour recourir de la Ville de Gen�ve.
Dans la premi�re partie de son �criture, la recourante pr�sente certains faits qui ne ressortent pas directement de l'arr�t entrepris. Elle perd cependant de vue que le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. La recourante ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4135), ce qu'il lui appartient de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF. En l'esp�ce, le recours ne comporte pas une telle d�monstration, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prendre en consid�ration d'autres faits que ceux retenus par la cour cantonale.
Quant � la conclusion subsidiaire de la recourante tendant � lui permettre de prouver les faits all�gu�s dans son recours, elle doit �tre d�clar�e irrecevable. En effet, la possibilit� de faire valoir des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve devant le Tribunal f�d�ral est en g�n�ral prohib�e (art. 99 al. 1 LTF) et l'int�ress�e ne montre pas en quoi les conditions d'une exception � l'interdiction des faits ou moyens de preuve nouveaux sont remplies.
La recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 23 al. 5 et 6 LCI ainsi que de l'art. 11 LCI.
5.2 Le 22 f�vrier 2008, le Grand Conseil du canton du Gen�ve a adopt� une modification de l'art. 23 LCI figurant dans les dispositions applicables � la deuxi�me zone (loi n�10088). Les alin�as 3 � 7 (nouveaux) de l'art. 23 LCI, intitul� "Dimension du gabarit", ont la teneur suivante:
3 Afin de permettre la construction de logements suppl�mentaires, le d�partement peut autoriser une augmentation de la hauteur du gabarit, � condition que celle-ci ne compromette pas l'harmonie urbanistique de la rue; il est notamment tenu compte du gabarit des immeubles voisins.
4 Apr�s consultation de la commune et de la commission des monuments, de la nature et des sites, le d�partement �tablit des cartes indicatives, par quartier, des immeubles susceptibles d'�tre sur�lev�s. La d�livrance d'une autorisation en application de l'alin�a 3 est subordonn�e � l'adoption par le Conseil d'Etat de la carte applicable � l'immeuble concern�.
5 A front ou en retrait des voies publiques ou priv�es, la hauteur du gabarit ne peut toutefois pas d�passer de plus de 6 m la distance fix�e entre alignements (H ? D + 6). La hauteur du gabarit est calcul�e, par rapport aux limites de propri�t�s priv�es, conform�ment aux dispositions de l'article 25, alin�a 2 (H ? 2D + 6).
6 La hauteur de la ligne verticale du gabarit ne peut d�passer nulle part 24 m (H ? 24). Afin de permettre la construction de logements suppl�mentaires au sens des alin�as 3 � 5, la hauteur de la ligne verticale du gabarit ne peut d�passer nulle part 30 m (H ? 30).
7 Les dispositions relatives � la protection du patrimoine, notamment les articles 89 et suivants de la pr�sente loi, restent applicables, de m�me que celles des articles 10 et 11, des plans localis�s de quartier au sens de la loi sur l'extension des voies de communication et l'am�nagement des quartiers ou localit�s, du 9 mars 1929, et de la loi g�n�rale sur les zones de d�veloppement, du 29 juin 1957.
L'art. 11 LCI, qui se trouve dans les dispositions g�n�rales de cette loi (Titre I), est, quant � lui, libell� en ces termes:
1 Le d�partement peut, sur pr�avis de la commission d'architecture, prescrire des hauteurs inf�rieures ou sup�rieures � celles qui sont pr�vues par la loi, afin d'harmoniser une nouvelle construction avec celles qui lui sont imm�diatement contigu�s, lorsque :
a) celles-ci ont �t� autoris�es avant le 1er mai 1940;
b) le caract�re des constructions et du quartier int�ress� justifie cette mesure.
2 Le d�partement peut de m�me imposer l'obligation d'atteindre la hauteur prescrite.
3 Le d�partement peut, apr�s consultation de la commission d'architecture, autoriser un d�passement du gabarit prescrit par la loi, lorsque le vide d'�tage est r�duit jusqu'� 2,40 m. L'article 4, alin�a 1, de la loi sur les commissions d'urbanisme et d'architecture, du 24 f�vrier 1961, est r�serv�.
4 Le d�partement peut, apr�s consultation de la commission d'architecture, autoriser un d�passement du gabarit prescrit par la loi lorsque les constructions pr�vues :
a) sont �difi�es sur des terrains dont la surface libre est suffisante pour pr�server les voisins des inconv�nients que pourrait impliquer le suppl�ment de hauteur;
d) se justifient par leur aspect esth�tique et leur destination et sont compatibles avec le caract�re, l'harmonie et l'am�nagement du quartier.
L'article 4, alin�a 1, de la loi sur les commissions d'urbanisme et d'architecture, du 24 f�vrier 1961, est r�serv�.
5 Lorsque, dans les 3 premi�res zones, les locaux en rez-de-chauss�e sont habitables, le d�partement autorise des constructions d�passant la hauteur maximum du gabarit � condition :
a) que ce suppl�ment de hauteur n'exc�de pas 1 m;
b) que les distances l�gales soient respect�es.
6 Afin de permettre des solutions architecturales particuli�res et am�liorer l'insertion dans le site, le d�partement peut, apr�s consultation de la commission d'architecture, autoriser l'application de gabarits diff�rents sur les faces d'une construction.
5.3 Il ressort de l'arr�t cantonal que la hauteur du gabarit autoris� par le projet contest� s'�l�ve � plus de 31 m�tres et que la distance des immeubles voisins est de 19.50 m�tres. Dans le cas d'esp�ce, la cour cantonale a relev� que la sur�l�vation partielle de l'immeuble et le d�passement du gabarit n'avaient pas �t� autoris�s en application des nouvelles dispositions de l'art. 23 LCI, mais par le biais de la clause d�rogatoire de l'art. 11 al. 4 LCI - express�ment r�serv�e par la nouvelle teneur de l'art. 23 al. 7 LCI -, � l'application de laquelle la Commission d'architecture �tait favorable. La cour cantonale a estim� que les instances pr�c�dentes n'avaient pas m�sus� de leur pouvoir d'appr�ciation en autorisant le d�passement du gabarit prescrit par la loi, en suivant l'avis de cette commission compos�e en partie de sp�cialistes.
5.4 La recourante soutient en substance que l'autorisation de construire a �t� d�livr�e sur la base de l'art. 11 LCI en violation des art. 23 ss LCI seuls applicables au cas d'esp�ce. Selon ces dispositions, la hauteur du gabarit d'un immeuble sur�lev� ne pourrait d�passer 30 m (cf. art. 23 al. 6 in fine LCI); de plus, une sur�l�vation de l'immeuble ne serait autoris�e que si la distance entre les b�timents �tait suffisante (art. 23 al. 5 LCI). Or, selon la recourante, le b�timent projet� contreviendrait � ces deux prescriptions.
5.5 L'art. 23 LCI modifi� introduit certes de nouvelles prescriptions concernant la hauteur des gabarits pour la deuxi�me zone. Cela �tant, comme relev� par la cour cantonale, la nouvelle teneur de l'art. 23 al. 7 LCI r�serve express�ment l'application de l'art. 11 LCI. La modification l�gislative maintient donc le r�gime d�rogatoire pr�vu � l'art. 11 LCI, comme le confirme l'expos� des motifs accompagnant le projet de loi modifiant la LCI (PL 10088 ad art. 23 al. 6 LCI p. 11). L'art. 11 LCI permet ainsi de d�roger, � certaines conditions, aux prescriptions relatives aux gabarits applicables dans la zone concern�e. Dans ces circonstances, m�me si le projet litigieux devait contrevenir aux nouvelles r�gles concernant la hauteur du gabarit, comme le soutient la recourante, il n'est pas arbitraire de consid�rer que celui-ci pourrait n�anmoins �tre autoris� pour autant qu'il satisfasse aux conditions d'octroi d'une d�rogation au sens de l'art. 11 LCI
Il convient � pr�sent d'examiner si la cour cantonale a proc�d� � une application arbitraire de l'art. 11 LCI, comme le soutient la recourante.
6.1 En l'occurrence, la cour cantonale s'est r�f�r�e � l'art. 11 al. 4 let. c et d LCI pour admettre la d�rogation, consid�rant que la sur�l�vation partielle de l'immeuble ne nuisait ni � l'harmonie de la silhouette de l'agglom�ration ni � la perception de sa topographie, qu'elle se justifiait par son aspect esth�tique ainsi que par sa destination et qu'elle �tait compatible avec le caract�re, l'harmonie et l'am�nagement du quartier. La recourante soutient que l'art. 11 al. 4 LCI ne s'appliquerait pas dans le cas d'esp�ce car il viserait uniquement des constructions pr�vues sur des terrains non-b�tis conform�ment � la lettre a de cette disposition. L'interpr�tation de cette disposition faite par la recourante doit d'embl�e �tre �cart�e. En effet, le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion d'admettre qu'il n'�tait pas arbitraire d'interpr�ter l'art. 11 al. 4 LCI en se sens que la lettre a, � laquelle se r�f�re la recourante, ne s'appliquait pas aux projets de sur�l�vation de constructions existantes et de subordonner, dans cette hypoth�se, l'octroi d'une d�rogation aux prescriptions relatives aux gabarits aux seules conditions pos�es aux lettres b � d de l'art. 11 LCI (cf. arr�t 1C_61/2011 du 4 mai 2011 consid. 9).
La recourante fait en outre valoir que le pr�avis de la Commission d'architecture ne doit pas �tre pris en consid�ration, celui-ci ne comportant aucune motivation. La recourante n'invoque toutefois aucune violation de son droit d'�tre entendue, soit l'insuffisance de la motivation de l'arr�t entrepris lui-m�me. Elle ne pr�tend en outre pas qu'une telle critique aurait �t� soulev�e devant l'autorit� cantonale et ignor�e par celle-ci. Ce moyen appara�t d�s lors irrecevable, faute d'�puisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93). Nonobstant, sa critique aurait de toute mani�re d� �tre rejet�e. En effet, le second pr�avis de la Commission d'architecture n'indique certes pas express�ment les motifs pour lesquels elle donne son accord � l'octroi d'une d�rogation selon l'art. 11 LCI. Ceux-ci ressortent cependant de la lecture du premier pr�avis de cette commission. Dans ce document, celle-ci relevait toute la difficult� qu'il y avait � inscrire un projet de sur�l�vation sur un b�timent dont l'expression architecturale �tait complexe et qui �tait implant� dans une situation tr�s expos�e. Compte tenu de ces �l�ments, elle soutenait l'option architecturale choisie par l'intim�e - sur�l�vation comme une bo�te pos�e sur l'attique - qui r�pondait, selon elle, � l'expression complexe du b�timent en cause. Elle invitait toutefois l'intim�e � �tre plus coh�rente avec la d�marche architecturale exprim�e en proposant une forme plus pure, par la suppression des balcons qui introduisaient des rythmes atypiques dans un jeu de fa�ade sophistiqu�. Dans la mesure o� le projet modifi� satisfaisait � cette exigence, la Commission d'architecture l'a pr�avis� positivement, consid�rant ainsi que la sur�l�vation du b�timent ne compromettait pas l'harmonie urbanistique du site. Les motifs du pr�avis apparaissent d�s lors compr�hensibles. Cela �tant, l'int�ress�e ne formule plus aucune critique quant au concept architectural adopt� par le projet. Elle se plaint uniquement du fait que la sur�l�vation du b�timent ne respecte pas l'harmonie urbanistique de la rue puisqu'elle rompt avec le gabarit des immeubles voisins, contrevenant ainsi aux art. 11 et 23 LCI. Selon elle, l'art. 11 LCI aurait exclusivement pour but d'harmoniser les corniches des immeubles voisins et ne permettrait pas la construction d'un b�timent qui briserait une telle harmonie. Contrairement � ce que soutient la recourante, on ne voit pas en quoi il serait arbitraire de consid�rer que les possibilit�s de d�rogations offertes par l'art. 11 LCI ne se limitent pas � celles tendant � harmoniser la hauteur d'une nouvelle construction avec celle des b�timents qui lui sont imm�diatement contigu�s (cf. art. 11 al. 1 et 2 LCI), l'alin�a 4 ne prescrivant d'ailleurs pas cette exigence. Il n'appara�t en outre pas insoutenable de consid�rer que l'harmonie du quartier n'impose pas n�cessairement que chaque immeuble ait la m�me hauteur de gabarit.
Les critiques de la recourante ne sont donc pas de nature � d�montrer le caract�re manifestement insoutenable de l'argumentation de l'instance pr�c�dente. Celle-ci n'est donc pas tomb�e dans l'arbitraire en retenant que le projet pouvait b�n�ficier d'une d�rogation selon l'art. 11 LCI. Point n'est d�s lors besoin d'examiner plus avant le grief d'arbitraire dans l'application de l'art. 23 al. 5 et 6 LCI, �galement soulev� par la recourante.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Succombant, la commune de Gen�ve, qui agit en tant que propri�taire voisine du projet en cause (cf. consid. 2.3), doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Elle versera en outre une indemnit� � titre de d�pens � l'intim�e qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Les frais judiciaires, fix�s � 3'000 fr., sont mis � la charge de la Ville de Gen�ve.
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e � l'intim�e � titre de d�pens, � la charge de la Ville de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au D�partement des constructions et des technologies de l'information et � la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.

References: art. 24
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 l'article 25
 L'article 4

L'article 4
 art. 23
 art. 23
in fine
 art. 23
 art. 80
 ATF 
 art. 11
 art. 11