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Timestamp: 2020-04-09 02:50:19+00:00

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Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979. | Legifrance
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Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
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Convention collective nationale du 18 décembre 1978
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Télécharger RTF Annexe I qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Convention collective nationale du 18 décembre 1978
Télécharger RTF Annexe III - Formation en alternance Accord du 16 octobre 1987
Télécharger RTF Annexe relative à la formation professionnelle (Accord du 27 janvier 2012)
Télécharger RTF Accord du 16 octobre 1987 relatif à la formation professionnelle continue
Télécharger RTF Accord du 16 octobre 1987 relatif à la commission paritaire départementale ou régionale de conciliation et de proposition
Télécharger RTF Avenant du 16 avril 1999 relatif à la formation prothésiste dentaire
Télécharger RTF Accord du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Télécharger RTF Accord du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Télécharger RTF Accord du 2 mars 2001 relatif au régime de prévoyance
Télécharger RTF Protocole d'accord du 15 mai 2002 relatif au régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
Télécharger RTF Avenant du 20 juin 2001 relatif à la collecte de fonds en matière de formation professionnelle
Télécharger RTF Attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus à l'OPCA MULTIFAF Protocole d'accord du 25 janvier 2002
Télécharger RTF Protocole d'accord du 12 juillet 2002 relatif à la création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
Télécharger RTF Actualisation de l'annexe III (rémunération des apprentis) Protocole d'accord du 12 juillet 2002
Télécharger RTF Accord du 19 décembre 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
Télécharger RTF Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP
Télécharger RTF Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Télécharger RTF Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (contrat de professionnalisation)
Télécharger RTF Actualisation des articles 3, 9, 12, 24, 37, 42 et 43 Protocole d'accord du 4 janvier 2005
Télécharger RTF Actualisation des annexes I et III Protocole d'accord du 4 janvier 2005
Télécharger RTF Avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance
Télécharger RTF Protocole d'accord relatif à l'indemnité de licenciement Protocole d'accord du 15 novembre 2005
Télécharger RTF Avenant du 10 avril 2006 relatif à la création de 6 certificats de qualification professionnelle
Télécharger RTF Actualisation de l'annexe III de la convention collective Accord du 23 février 2007
Télécharger RTF Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle
Télécharger RTF Avenant du 9 novembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires
Télécharger RTF Accord du 9 novembre 2007 relatif à la participation des salariés aux négociations collectives
Télécharger RTF Accord du 30 mai 2008 portant modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté
Télécharger RTF Accord du 27 juin 2008 relatif à la mise en place d'un accord sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Télécharger RTF Accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Télécharger RTF Avenant du 30 janvier 2009 portant actualisation d'articles de la convention
Télécharger RTF Accord du 18 septembre 2009 relatif à la période d'essai
Télécharger RTF Accord du 19 mars 2010 relatif au contrat d'apprentissage
Télécharger RTF Accord du 14 septembre 2012 relatif à l'ancienneté
Télécharger RTF Avenant du 7 décembre 2012 relatif au congé maladie enfant
Télécharger RTF Accord du 29 mars 2013 relatif à la classification
Télécharger RTF Accord du 29 mars 2013 relatif au travailleur handicapé
Télécharger RTF Accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la formation professionnelle
Télécharger RTF Accord du 14 février 2014 relatif à la classification de technicien qualifié en prothèse dentaire
Télécharger RTF Avenant n° 5 du 16 mai 2014 relatif au régime de prévoyance
Télécharger RTF Avenant n° 1 du 10 octobre 2014 à l'accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Télécharger RTF Accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Télécharger RTF Accord du 5 décembre 2014 portant sur l'actualisation de l'article 33 de la convention relatif à l'ancienneté
Télécharger RTF Accord du 13 février 2015 complétant les dispositions de l'article 25 ter de la convention
Télécharger RTF Accord du 21 octobre 2016 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention
Télécharger RTF Avenant du 21 octobre 2016 relatif à la modification de l'annexe III de la convention
Télécharger RTF Protocole d'accord du 20 juin 2017 relatif à la modification de l'article 33 sur l'ancienneté
Télécharger RTF Protocole d'accord du 30 juin 2017 relatif à la modification de l'article 12 de la convention collective nationale
Télécharger RTF Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention
Télécharger RTF Avenant n° 6 du 5 décembre 2017 portant modification de l'avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance
Télécharger RTF Accord du 12 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Télécharger RTF Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif à la modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans »
Télécharger RTF Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III)
Télécharger RTF Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Télécharger RTF Avenant du 26 octobre 2001
Télécharger RTF Protocole d'accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires
Télécharger RTF Accord « Salaires » du 9 novembre 2007 au 1er janvier 2008 (1)
Télécharger RTF Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009
Télécharger RTF Accord du 19 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010
Télécharger RTF Accord « Salaires » du 4 février 2011
Télécharger RTF Accord du 14 septembre 2012 relatif à la rémunération des apprentis
Télécharger RTF Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
Télécharger RTF Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014
Télécharger RTF Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015
Télécharger RTF Accord du 2 décembre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 (1)
Télécharger RTF Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019

References: l'article 33
 l'article 33
 l'article 25
 l'article 33
 l'article 12
 l'article 43