Source: https://www.planetevegetal-op.com/jeu-tupperware/
Timestamp: 2019-07-20 12:08:55+00:00

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J’autorise Planète Végétal à conserver mon adresse e-mail afin de recevoir des informations sur la Société et ses actions (développement durable, nouveautés, jeux…)
J’accepte que Tupperware France S.A. traite mes données personnelles, ainsi que les données liées à mes usages de la newsletter et de toutes les fonctionnalités du site web Tupperware afin de m’informer individuellement par E-mail sur les services, produits et promotions Tupperware. Mes données seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Je peux révoquer mon consentement à tout moment avec effet pour le futur en cliquant par exemple sur le lien de désabonnement de chaque newsletter.
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REGLEMENT DE JEU PLANETE VEGETAL
30 MicroVAP’ TUPPERWARE A GAGNER
Inscrite au RCS de Bordeaux sous le Numéro 495.298.846
Dont le Siège Social se trouve 8 Chemin du Pot au Pin – 33610 CESTAS
Organise du 07 JANVIER 2019 AU 15 AVRIL 2019
"JEU PLANETE VEGETAL 30 MicroVAP’ TUPPERWARE A GAGNER".
Ce jeu Instant Gagnant est accessible à l'adresse Internet: https://www.planetevegetal.com
Ce jeu INSTANT GAGNANT est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (corse incluse), qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page Web :
https://www.planetevegetal.com.
https://www.planetevegetal.com, remplir un formulaire de participation en ligne, à compléter en y indiquant leur nom, prénom, coordonnées complètes (ville en France Métropolitaine, adresse, numéro de rue, ville, code postal, numéro de téléphone et adresse e-mail).
La participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
L’attribution des lots est faite selon le système dit «des instants gagnants».
Un nombre d’instant gagnant correspondant aux lots gagnés sont définis durant la période du jeu (c’est-à-dire à une date et une heure précise) et sont déterminés aléatoirement pendant toute la durée de l’opération.
Article 5.	PRESENTATION DES LOTS
	1er PRIX AU 30ème PRIX : UN CUISEUR VAPEUR MicroVAP’ Tupperware avec livre de recette d'une valeur unitaire de 120 €.
Article 6.	ACHEMINEMENT DES LOTS
Les lots mis en jeu sont présentés sous réserve de leurs disponibilités chez le fournisseur. Si l’organisateur se trouve, notamment en raison d’une rupture de stock du fournisseur ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l’impossibilité de livrer le gain, cette dernière se réserve le droit de remplacer par un autre de nature et de valeur équivalente. Le gagnant ne pourra réclamer à l’organisateur aucune indemnité à ce titre.
Les éventuelles photographies ou représentations graphiques des lots mis en jeu sont données à titre purement indicatif. De tels éléments remplissent exclusivement une fonction d’illustration et ne saurait en aucun cas acquérir une valeur contractuelle.
A défaut d’indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toutes options ou accessoires. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, ainsi que les éventuelles formalités administratives afférentes restent à la charge exclusive du gagnant.
L’organisateur se dégage de toutes responsabilités en cas d’utilisation non conforme des gains et ne saurait être tenu pour responsable des dommages, directs ou indirects, causés par une telle utilisation non conforme.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamé leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, PLANETE VEGETAL se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
Le participant est immédiatement informé s’il a gagné ou perdu.
LES GAGNANTS seront ensuite désignés après vérification de leur éligibilité au gain, de la dotation les concernant.
Les participants désignés seront alors contactés par l'organisateur du jeu par téléphone, par courrier papier ou par courrier électronique.
Les lots seront adressés aux gagnants dans les deux mois qui suivent la date de fin de jeu à l'adresse indiquée par lui dans son formulaire de participation soit jusqu'au 15 juin 2019.
La participation au présent jeu implique l’autorisation de diffusion de l’image des gagnants, lesquels autorisent la Société organisatrice à reproduire et exploiter leurs participations, leurs noms et leurs images sur tous supports (site Internet; livre ; presse écrite; radio; télévision; cinéma; événements; etc.) à des fins de promotion du jeu et de ses résultats, dans l’année suivant les résultats du jeu.
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées ou même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données via le site Internet : https://www.planetevegetal.com
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et/ou le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Article 10.	VIE PRIVEE
Le présent article prend en compte les nouvelles règles en matière de protection personnelle imposées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) en date du 25 Mai 2018.
Seules les informations nécessaires au bon déroulement du présent jeu et à la remise des lots en cas de gain sont collectées.
Cet article a pour but de vous donner toutes les informations utiles sur la collecte, l'utilisation et les destinataires de vos données personnelles.
1)	PARTICIPATION AU JEU
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation dans le cadre de cette opération sont obligatoires pour participer au jeu et pour répondre aux réclamations et demandes de renseignement.
2)	LES DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES
Il s'agit uniquement des données d'inscription nécessaires au bon déroulement du jeu à savoir : nom, prénom, adresse postale (numéro de rue, code postal, ville, pays, numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail).
3)	LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont destinées à la société organisatrice aux fins de s'assurer du bon déroulement du jeu, de la désignation des gagnants et de la distribution des lots.
Vos données demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales.
Pour les participants ayant coché dans le formulaire lors de leur inscription la case «j’autorise Planète Végétal à conserver mon adresse e-mail afin de recevoir des informations sur la Société et ses actions (développement durable, nouveautés, jeux…)», leurs coordonnées seront conservées après la fin du jeu pour l’envoi ultérieur d’un mailing d’information (mailing envoyé par Planète Végétal).
Les données ne sont en revanche transmises à aucun tiers.
4)	DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles seront conservées le temps de la distribution effective des lots tel qu'énoncé au présent règlement et ce conformément à la Loi.
Si le participant a coché la case pour recevoir de la prospection commerciale de la société organisatrice et/ou de ses partenaires, ses données seront conservées jusqu’à un délai maximum de 3 ans après le recueillement des données.
5)	LA SECURITE DES DONNEES
Le responsable du traitement au sens de l'article 4 paragraphe 7 du RGPD est le service informatique de Planète Végétal.
Il veille au respect des règlementations.
Nous protégeons les droits des participants dont nous possédons les données.
Nos serveurs de stockage sont fiables et sécurisés.
Nous protégeons vos données afin d'éviter leur perte, leur altération, leur détérioration ou utilisation malveillante.
Nous nous engageons à respecter la législation Française et Européenne en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel afin d'assurer leur protection, sécurité, et confidentialité.
6)	DROIT DES PARTICIPANTS SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi n°78-17 du 06 Janvier 1978, modifiée et à compter de son entrée en application le 25 Mai 2018 du règlement général sur la protection des données n°2016/679, chaque participant dispose du droit d'accès, de rectification, d'effacement de ses données à caractère personnel.
En effet, en vertu de l'article 15 paragraphe 1 RGPD, vous avez le droit d'obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel vous concernant et qui ont été conservées.
Vous possédez en outre d'un droit de rectification (article 16 RGPD), d'un droit à l'effacement (article 17 RGPD) et d'un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) de vos données à caractère personnel.
Comme indiqué ci-dessus, vous bénéficiez également d'un droit d'opposition en vertu de l'article 21 RGPD, si le traitement des données est fondé sur l'article 6 paragraphe 1 E ou F.
Si vous vous opposez à un traitement de données, cette opposition reste valable à l'avenir, à moins que le responsable ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts de la personne concernée.
Il est également ici rappelé que l'article 20 RGPD indique que vous disposez d'un droit à la portabilité des données si vous avez-vous-même fourni des données traitées.
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur le fondement de son consentement, vous pouvez retirer son consentement à tout moment et ce conformément à l'article 6 paragraphe 1A, ou à l'article 9 paragraphe 2A RGPD.
Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet dans le futur, sans que la licéité du traitement effectué en soit affecté.
Le participant ayant accepté de recevoir des offres peut s'opposer à tout moment à ce que ces données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse suivante : contact@planetevegetal.com ou par courrier
Vous pouvez également poser toutes vos questions concernant la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données à caractère personnel en nous adressant un courrier à la même adresse, au responsable du traitement.
Article 11.	DONNEES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
-	Il est rappelé que pour participer au jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse…).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et l'acheminement des prix.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
Article 12.	REMBOURSEMENT Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom ORANGE.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : PLANETE VEGETAL – 8 Chemin de Pot au Pin– 33610 CESTAS.
-	Le nom du participant, son prénom, son adresse postale et son adresse email (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur leur formulaire d’inscription au jeu), un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RICE, la date et l’heure de ses participations et dès sa disponibilité une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.78 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : PLANETE VEGETAL – 8 Chemin de Pot au Pin – 33610 CESTAS, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Article 13.	RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE PROLONGATION – ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
-	De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Article 14.	ACTIONS PROHIBEES
Actions de manipulations :
L’utilisateur n’a le droit d’utiliser, un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ ou le développement du jeu.
Programmes prohibés :
Il est interdit de visualiser une quelconque partie du jeu avec un autre programme que les navigateurs internet prévu à cet effet. Sont visés, tout autre programme, en particulier ceux connus sous la dénomination de BOTS (sans que cette appellation soit exclusive) ainsi que tous outils permettant de simuler, de remplacer ou de suppléer le navigateur internet.
Les fonctions de rafraichissement automatique («auto-refresh») et autres mécanismes intégrés dans les navigateurs internet sont également visés en tant qu’action automatique.
Article 15.	LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Article 16.	DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Article 17.	RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 15 AVRIL 2019 le cachet de la poste faisant foi.
PLANETE VEGETAL sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
Article 18.	ACCEPTATION DU REGLEMENT
Article 19.	OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de PLANETE VEGETAL – 8 Chemin de Pot au Pin – 33610 CESTAS.
Article 20.	LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de l'organisateur du jeu conformément à l'article 14 du présent règlement.
De convention expresse entre le participant et l’organisateur du jeu, les systèmes et fichiers informatiques de l’organisateur du jeu feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre ladite société et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, captures d’écran, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes informatiques.
Article 23.	DEPOT ET CONSULTATION DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez la SELAS DI FAZIO – DECOTTE – DEROO - DELARUE, Huissiers de Justice associés, Alexis MAS, Huissier de Justice salarié à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.
Suivant procès-verbal de dépôt de règlement de jeu du 20 DECEMBRE 2018 qui se trouve annexé à l'Original du Procès-Verbal concernant la Minute de l'Etude.

References: l'article 4
 l'article 15
 l'article 21
 l'article 6
 l'article 20
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 14