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Timestamp: 2016-10-27 04:58:20+00:00

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126 III 7515. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 13 janvier 2000 dans la cause Elena Prokina contre la Fondation du Grand-Th��tre de Gen�ve (recours en r�forme)
Art. 119 al. 3 et 324a al. 1 CO. R�partition des risques en cas d'impossibilit� subs�quente non imputable au travailleur de fournir le travail promis. En mati�re de contrat de travail, les effets de l'impossibilit� non fautive du travailleur d'ex�cuter les prestations promises sont r�gl�s par les art. 324a et 324b CO. En pareil cas, le droit au salaire du travailleur n'existe que si le rapport de travail a dur� plus de trois mois ou s'il a �t� conclu pour plus de trois mois (consid. 2). Faits � partir de page 76
BGE 126 III 75 S. 76
A.- Par contrat sign� le 5 janvier 1995, la Fondation du Grand-Th��tre de Gen�ve (ci-apr�s: le Grand-Th��tre) engagea la cantatrice Elena Prokina pour jouer le r�le de Nedda dans l'op�ra "I Pagliacci" de Ruggero Leoncavallo. Les r�p�titions devaient se d�rouler d�s le 10 septembre 1996 et 7 repr�sentations �taient pr�vues, du 18 octobre au 3 novembre 1996. La r�mun�ration brute convenue �tait de 8'000 fr. par repr�sentation, auxquels s'ajoutaient 8'000 fr. pour la p�riode des r�p�titions et le remboursement d'un billet d'avion en classe �conomique Saint-P�tersbourg - Gen�ve et retour. La cantatrice s'engageait � observer les instructions donn�es par le metteur en sc�ne, le chef d'orchestre et l'�ventuel chor�graphe. Elle avait l'obligation de s'assurer personnellement contre la maladie; selon la convention, elle devait informer imm�diatement la direction du Grand-Th��tre en cas d'indisponibilit� ou de maladie. Les parties �taient convenues d'appliquer le droit suisse et de soumettre tout diff�rend �ventuel aux tribunaux du canton de Gen�ve.
Le 14 ao�t 1996, l'agent d'Elena Prokina adressa un fax au metteur en sc�ne, exposant que la cantatrice souhaitait lui parler d'une "affaire personnelle". Aucun autre renseignement � ce sujet ne fut donn� ni au metteur en sc�ne, ni au Grand-Th��tre.
Dans la deuxi�me semaine du mois de septembre 1996, l'agent local d'Elena Prokina informa pour la premi�re fois la directrice du Grand-Th��tre que la cantatrice �tait enceinte, sans toutefois pr�ciser l'�tat d'avancement de cette grossesse. Par lettre du 13 septembre 1996, la directrice demanda � l'agent pr�cit� d'indiquer de combien de mois l'int�ress�e �tait enceinte et si elle serait en mesure "non pas de chanter, mais d'assurer la partie sc�nique, et l'interpr�tation".
Lorsque Elena Prokina arriva � Gen�ve, � la veille des r�p�titions qui avaient �t� repouss�es au 17 septembre 1996, elle �tait enceinte de 25 semaines, de sorte qu'au moment de la derni�re repr�sentation, elle aurait �t� enceinte de 32 semaines, soit 8 mois.
Le metteur en sc�ne refusa de faire jouer le r�le de Nedda � Elena Prokina. Cet op�ra comprend en effet des sc�nes de violence r�elles BGE 126 III 75 S. 77et non fictives. L'artiste Jan Blinkhof estima impossible de jeter une femme enceinte de 8 mois sur ses �paules, de marcher ainsi sur la rambarde s�parant la sc�ne de la fosse d'orchestre, enfin de la jeter � terre et de mimer le fait de l'�trangler et de la poignarder dans le bas-ventre; selon lui, il �tait inconcevable de jouer ces sc�nes sans faire prendre des risques � sa partenaire, ce qui aurait �t� un facteur de stress tant pour lui que pour tous les participants au spectacle. L'ensemble des artistes, ainsi que le r�gisseur et le chef des chants, partageaient le point de vue que le r�le de Nedda, compte tenu des sc�nes de violence qu'il comporte, ne pouvait pas �tre interpr�t� par une femme enceinte de 8 mois.
Entre le 17 et le 20 septembre 1996, le Grand-Th��tre fit savoir � l'agent local d'Elena Prokina qu'il n'�tait pas possible de confier � cette derni�re le r�le de Nedda. Le 20 septembre 1996, le Grand-Th��tre adressa un fax � Elena Prokina, laquelle le re�ut dans la soir�e; selon cette t�l�copie, la grossesse de la cantatrice constituait un probl�me insoluble, si bien que le Grand-Th��tre se voyait dans l'obligation de renoncer � sa collaboration. B.- Le 30 juin 1997, Elena Prokina a assign� le Grand-Th��tre devant la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve, r�clamant le paiement de son salaire et de ses frais de d�placement, par 64'709 fr., ainsi que d'une indemnit� de 192'000 fr. pour licenciement injustifi�.
Par jugement du 7 septembre 1998, le Tribunal des prud'hommes a condamn� la Fondation du Grand-Th��tre de Gen�ve � verser � la demanderesse la somme de 64'000 fr. brut � titre de salaire, 709 fr. � titre de remboursement des frais de voyage et 128'000 fr. � titre d'indemnit� pour licenciement imm�diat injustifi�.
Saisie par la d�fenderesse, la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve, par arr�t du 7 juin 1999, a r�form� ce jugement et condamn� la Fondation du Grand-Th��tre de Gen�ve � verser � Elena Prokina 30'000 fr. net � titre d'indemnit� pour cong� abrupt injustifi�, sous d�duction d'un montant d�j� re�u de 3'141 fr.05.
C.- Elena Prokina exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation de l'art. 337c CO, elle soutient qu'elle a fait l'objet d'une r�siliation imm�diate injustifi�e, de sorte qu'elle a droit � ce qu'elle aurait gagn� si le contrat s'�tait poursuivi (art. 337c al. 1 CO), soit 64'709 fr., ainsi qu'� une indemnit� en application de l'art. 337c al. 3 CO qu'elle �value � 128'000 fr.BGE 126 III 75 S. 78
L'intim�e propose le rejet du recours. Elle forme �galement un recours joint, demandant l'annulation de l'arr�t attaqu� et le d�boutement de sa partie adverse de toutes ses conclusions.
Le Tribunal f�d�ral rejette le recours principal, admet partiellement le recours joint et r�forme l'arr�t attaqu� en ce sens que la d�fenderesse est condamn�e � payer � la demanderesse la somme de 3'709 fr. en capital, sous d�duction de 3'141 fr.05.
2. a) Selon l'accord pass� entre les parties, la demanderesse s'est engag�e, moyennant r�mun�ration, � d�ployer une activit� personnelle pendant une certaine dur�e, en ob�issant aux instructions donn�es par le metteur en sc�ne, le chef d'orchestre et l'�ventuel chor�graphe. Une telle convention doit manifestement �tre qualifi�e de contrat individuel de travail (art. 319 al. 1 CO; cf. � ce propos ATF 112 II 41 consid. 1a/aa p. 46).
b) Au moment o� devaient avoir lieu les repr�sentations fix�es, la recourante principale aurait �t� enceinte de six � huit mois. Comme le r�le qu'elle devait jouer comportait des sc�nes de violence physique, elle ne pouvait l'assumer sans danger pour elle-m�me et son enfant; la cour cantonale a donc admis qu'il �tait impossible de faire jouer le r�le � la demanderesse, compte tenu de l'avancement de sa grossesse.
Il s'agit l� de constatations de fait, qui lient le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ).
c) Il en r�sulte que la recourante principale �tait emp�ch�e, sans sa faute, de fournir, pendant toute la dur�e du contrat, le travail promis. Cette impossibilit� entra�ne sa lib�ration (art. 119 al. 1 CO). S'agissant d'un contrat bilat�ral, le cocontractant est en principe �galement lib�r� de l'obligation de fournir la contrepartie de la prestation impossible (art. 119 al. 2 CO). Cette r�gle ne vaut cependant que si la loi ou le contrat ne met pas le risque � sa charge (art. 119 al. 3 CO).
d) Pour le contrat de travail, le probl�me du risque est r�gi sp�cialement par les art. 324a et 324b CO. La convention conclue en l'esp�ce ne contient aucune disposition qui �tendrait les droits du travailleur au-del� du r�gime l�gal (cf. art. 362 al. 1 CO).
L'hypoth�se de la grossesse est envisag�e par l'art. 324a al. 3 CO, qui renvoie � la r�gle g�n�rale contenue dans les deux alin�as pr�c�dents.BGE 126 III 75 S. 79
L'art. 324a al. 1 CO pr�voit que si le travailleur est emp�ch� de travailler sans faute de sa part pour des causes inh�rentes � sa personne, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limit�, y compris une indemnit� �quitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure o� les rapports de travail ont dur� plus de trois mois ou ont �t� conclus pour plus de trois mois.
Le droit au salaire n'existe donc, en pareille situation, que si le rapport de travail a dur� plus d'un trimestre ou s'il a �t� conclu pour plus d'un trimestre (MANFRED REHBINDER, Commentaire bernois, n. 17 ad art. 324a CO; du m�me auteur, Commentaire b�lois, n. 1 ad art. 324a CO; ADRIAN STAEHELIN, Commentaire zurichois, n. 16 et 32 ad art. 324a CO; FRANK VISCHER, Der Arbeitsvertrag, in: Trait� de droit priv� suisse, VII/1, III, p. 130; J�RG BR�HWILER, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., n. 22, 15 et 16 ad art. 324a CO; PHILIPPE GNAEGI, Le droit du travailleur au salaire en cas de maladie, th�se Neuch�tel 1996, p. 44).
Cette limitation repose sur l'id�e que l'employeur doit prot�ger le travailleur dans l'hypoth�se seulement o� ce dernier lui montre une certaine fid�lit�, qui r�sulte de la dur�e de l'emploi; en d'autres termes, il ne se justifie pas de mettre � la charge de l'entreprise les cons�quences d'une incapacit� de travail lorsque l'emploi rev�t un caract�re purement temporaire (GABRIEL AUBERT, Le droit au salaire en cas d'emp�chement de travailler, in: Journ�e 1991 du droit du travail et de la s�curit� sociale, p. 86). Il est vrai que l'auteur cit� a critiqu� cette r�gle, mais seulement de lege ferenda; de surcro�t, sa critique se fonde sur des hypoth�ses de pr�carit� sans rapport avec la situation d'une cantatrice d'op�ra renomm�e.
Le l�gislateur a clairement voulu lier l'obligation de payer le salaire pendant un emp�chement � la dur�e des rapports de travail (cf. art. 324a al. 2 CO), c'est-�-dire � l'ensemble des prestations que l'employeur a re�ues ou devait recevoir du travailleur dans le temps. Avec l'exigence de dur�e figurant � l'art. 324a al. 1 CO, le l�gislateur n'a pas souhait� que l'employeur doive payer le salaire dans un cas o�, en raison de la bri�vet� des rapports de travail, il ne re�oit pratiquement aucune prestation du travailleur emp�ch�.
En l'esp�ce, le contrat n'a pas �t� conclu pour plus de trois mois et il n'a pas dur� plus de trois mois. En cons�quence, faute de convention sp�ciale, l'employeur n'est pas tenu de payer le travailleur pendant son emp�chement non fautif.
e) Il est vrai que la recourante principale voulait n�anmoins fournir son travail. Il a cependant �t� constat� en fait - d'une mani�re BGE 126 III 75 S. 80qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ) - qu'elle n'�tait pas en �tat de le faire. Comme l'employeur doit manifester les �gards voulus pour la sant� du travailleur (art. 328 al. 1 CO) et qu'il est tenu de prendre les mesures command�es par les circonstances pour prot�ger sa vie, sa sant� et son int�grit� personnelle (art. 328 al. 2 CO), on ne saurait reprocher � un employeur de refuser le travail offert par un employ� qui, pour cause de maladie, d'invalidit� ou de grossesse, n'est pas � m�me de fournir sa prestation sans danger pour lui-m�me.
f) La cour cantonale a estim� que l'employeur avait r�sili� le contrat de travail de mani�re injustifi�e.
Cette opinion ne peut pas �tre suivie.
Dans son fax du 20 septembre 1996, l'employeur constate que la grossesse cr�e un probl�me insoluble, qu'elle ne permet pas une mise en sc�ne cr�dible et que le r�le exige un engagement physique soutenu, dont il n'entend pas prendre la responsabilit�. En r�alit�, l'employeur s'est born� � constater l'emp�chement non fautif du travailleur; vu la nature de l'emp�chement et la bri�vet� du rapport de travail convenu, il �tait �vident que cette circonstance d�ploierait ses effets jusqu'au terme du contrat. On reste cependant dans l'hypoth�se d�j� �tudi�e d'un emp�chement non fautif de fournir le travail (cf. art. 119 et 324a CO).
Raisonner avec une r�siliation revient � imputer � l'employeur un comportement absurde. En effet, un cong� ordinaire �tait d'embl�e exclu, s'agissant d'un contrat de dur�e d�termin�e (art. 334 al. 1 CO); une r�siliation imm�diate pour juste motif �tait �galement exclue, puisque ne pouvait �tre consid�r� comme tel le fait que le travailleur �tait sans sa faute emp�ch� de travailler (art. 337 al. 3 CO). En r�alit�, la construction juridique adopt�e a pour seul but d'amener l'employeur � indemniser la demanderesse (cf. art. 337c CO), en d�tournant l'exigence de dur�e contenue � l'art. 324a al. 1 CO.
g) Il n'est pas n�cessaire de trancher la question de savoir si la recourante principale a viol� ses obligations contractuelles en tardant � annoncer sa grossesse, car la d�fenderesse ne demande aucune r�paration de ce fait.
h) Il reste � reprendre le d�compte effectu� par la cour cantonale.
aa) Les juges cantonaux ont allou� � la demanderesse 5'000 fr. pour les "frais de voyage et de d�placement engag�s".
La recourante principale n'a toutefois droit, selon les clauses du contrat, qu'au remboursement du billet d'avion Saint-P�tersbourg BGE 126 III 75 S. 81- Gen�ve et retour qu'elle a effectivement assum� dans l'int�r�t de l'employeur, ce qui repr�sente 709 fr.
bb) La Chambre d'appel a accord� 10'000 fr. � la demanderesse pour le travail de pr�paration du r�le.
Mais la recourante principale ne peut pr�tendre � une telle r�mun�ration, parce qu'elle n'�tait pas pr�vue au contrat. Il n'est d'ailleurs pas rare qu'un emploi suppose une formation pr�alable qui n'est pas prise en charge par l'employeur.
cc) La cour cantonale a estim�, sur la base de la clause contractuelle, � 3'000 fr. le montant de la r�mun�ration due pour les r�p�titions effectu�es par la recourante principale entre le 17 et le 20 septembre 1996.
Pour ce qui est des r�p�titions, une r�mun�ration �tait pr�vue. Il a �t� constat� en fait que la demanderesse avait particip� � certaines r�p�titions. Il importe peu que ce travail se r�v�le en d�finitif sans utilit� pour l'employeur, puisque le travailleur n'assume aucune obligation de r�sultat. Le montant arr�t� par la Chambre d'appel n'�tant pas discut� par les parties, il doit �tre allou�.
dd) L'autorit� cantonale a enfin octroy� � la demanderesse 12'000 fr. "pour les circonstances du licenciement".
Pour les raisons d�j� �voqu�es ci-dessus, la recourante principale n'a pas droit � une r�mun�ration pour les repr�sentations qu'elle a �t� emp�ch�e d'effectuer, et encore moins � une indemnit� "pour les circonstances du licenciement", d�s lors qu'elle n'a pas �t� cong�di�e.
art. 324a al. 1 CO,
art. 324a et 324b CO,
art. 337c CO suite... ,
art. 337c al. 1 CO,
art. 119 al. 1 CO,
art. 119 al. 2 CO,
art. 119 al. 3 CO,
art. 324a al. 3 CO,
art. 328 al. 1 CO,
art. 334 al. 1 CO,
art. 337 al. 3 CO

References: Art. 119
 art. 324
 ATF 
 art. 324
 art. 362
 art. 324
 art. 324
 art. 324
 art. 324
de lege ferenda
 art. 324
 art. 119
 art. 337

art. 324

art. 324

art. 337

art. 337

art. 119

art. 119

art. 119

art. 324

art. 328

art. 334

art. 337