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Timestamp: 2016-10-23 16:10:41+00:00

Document:
5C.136/2002 (24.10.2002)
5C.136/2002 /frs
Arr�t du 24 octobre 2002
Raselli, Nordmann, Escher, Hohl,
Dame X.________ (�pouse), demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Claude Moreillon, avocat,
Cours de Rive 2, case postale 3477, 1211 Gen�ve 3,
X.________ (�poux), d�fendeur et intim�,
repr�sent� par Me Dominique Henchoz, avocate, Python Schifferli Peter & Associ�s, rue Massot 9, 1206 Gen�ve.
s�paration de corps,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la
Cour de justice du canton de Gen�ve du 19 avril 2002.
X.________, n� le 25 octobre 1948, et dame X.________, n�e Y.________ le 15 avril 1947, tous deux de nationalit� fran�aise, se sont mari�s � Isques (France) le 7 ao�t 1970. Trois enfants, actuellement majeurs, sont issus de cette union. Selon le contrat de mariage qu'ils ont pass� devant notaire le 3 ao�t 1970, les conjoints sont mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens.
Le couple a v�cu en France jusqu'en 1987, ann�e au cours de laquelle il s'est install� � Gen�ve pour des motifs professionnels. En 1989, l'�pouse est retourn�e vivre � Paris, notamment en raison de la scolarit� des enfants. Elle a cependant conserv� un permis de s�jour suisse de type C. Les conjoints ont maintenu des relations continues, l'un se rendant fr�quemment � Paris et l'autre � Gen�ve, o� ils avaient un domicile commun.
A l'insu de son �pouse, le mari a nou�, il y a plusieurs ann�es, une liaison avec sa secr�taire et associ�e. Ils ont eu quatre enfants, n�s respectivement en 1995, 1997 et 2001, les derniers �tant des jumeaux. En automne 1999, le mari a avou� sa relation extra-conjugale � son �pouse. Selon les d�clarations de celle-ci devant le juge de premi�re instance, elle s'est effectivement s�par�e de son conjoint le 14 novembre 1999. Celui-ci a confirm� qu'il avait cess� toute relation avec sa femme et ne lui rendait plus visite depuis la mi-novembre 1999.
Le 3 f�vrier 2000, l'�pouse a d�pos� une demande de s�paration de corps assortie d'une requ�te de mesures pr�provisoires. Lors de l'audience de comparution personnelle du 2 mai suivant, les conjoints se sont d�clar�s d'accord sur le principe de la s�paration de corps. Dans le cadre de l'instruction ouverte sur mesures provisoires, l'�pouse a conclu au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle de 8'750 fr. Le mari a offert de lui verser la somme de 5'000 francs fran�ais (FRF) par mois et a conclu, reconventionnellement, au divorce.
Par jugement du 25 juillet 2000, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, statuant sur mesures provisoires, a donn� acte au mari de son engagement de verser � l'�pouse une contribution d'entretien mensuelle de 5'000 FRF. Sur le fond, il a pr�paratoirement imparti aux conjoints un d�lai pour qu'ils se mettent d'accord sur l'objet de la proc�dure (s�paration de corps ou divorce) ou, � d�faut, pour conclure sur mesures protectrices de l'union conjugale.
L'�pouse a interjet� appel contre la d�cision sur mesures provisoires. Par arr�t du 21 d�cembre 2000, la Cour de justice du canton de Gen�ve a condamn� le mari � verser � celle-ci une contribution mensuelle de 6'230 fr. d�s le 3 f�vrier 2000.
Les 29 mars et 19 avril 2001, le mari et l'�pouse ont successivement d�pos�, sur sollicitation formelle du juge, le premier, une requ�te unilat�rale en divorce, et la seconde, une "r�it�ration de demande en s�paration de corps".
Par jugement sur incident du 8 mai 2001, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� recevable la requ�te en s�paration de corps et irrecevable la demande en divorce. La comparution personnelle des parties a �t� ordonn�e.
Le 22 mai 2001, le mari a, pour la seconde fois, d�pos� une demande reconventionnelle en divorce, avec conclusions sur nouvelles mesures provisoires tendant � la suppression de toute contribution d'entretien en faveur de l'�pouse. Celle-ci a conclu � ce que le mari soit d�bout� de ses conclusions, au prononc� de la s�paration de corps et au versement d'une contribution d'entretien de 6'230 fr. par mois.
Par jugement du 14 ao�t 2001, le Tribunal de premi�re instance, dans le cadre d'une proc�dure incidente, a d�clar� irrecevable la demande reconventionnelle en divorce d�pos�e par le mari; il a consid�r� que la proc�dure ne pouvait tendre qu'� un seul objet, le divorce ou la s�paration de corps, et qu'� d�faut d'entente � ce sujet, seules des mesures protectrices pouvaient �tre ordonn�es. Statuant sur nouvelles mesures provisoires, il a d�bout� le mari de toutes ses conclusions, pour le motif que ses revenus et ses charges lui permettaient de continuer d'assumer le paiement de la contribution d'entretien fix�e par la Cour de justice dans son arr�t du 21 d�cembre 2000.
Par jugement du 5 septembre 2001, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� l'�pouse de ses conclusions en s�paration de corps.
Le mari a appel� du jugement du 14 ao�t 2001 et l'�pouse, de celui du 5 septembre 2001.
Par arr�t du 19 avril 2002, la Cour de justice a ordonn� la jonction des deux appels, confirm� le jugement du 5 septembre 2001 rejetant les conclusions de la demanderesse en s�paration de corps, annul� celui du 14 ao�t 2001 en tant qu'il d�clarait les conclusions reconventionnelles en divorce du d�fendeur irrecevables et, statuant � nouveau sur ce point, d�bout� le mari de ses conclusions en divorce, enfin, constat� qu'il n'y avait plus lieu de prononcer des mesures provisoires.
C.a La demanderesse exerce un recours en r�forme contre l'arr�t du 19 avril 2002, en concluant principalement � son annulation et au prononc� de la s�paration de corps entre les parties. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale, l'intim� �tant d�bout� de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions.
L'intim� conclut � ce que la recourante soit d�bout�e de ses conclusions.
C.b Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit public form� par le mari contre le m�me arr�t s'agissant des mesures provisoires.
1.1 D�s lors qu'elle a pour objet la s�paration de corps, la contestation porte sur un droit de nature non p�cuniaire: le pr�sent recours est donc recevable du chef de l'art. 44 OJ. D�pos� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance par le tribunal supr�me du canton, le recours est �galement recevable au regard des art. 54 al. 1 et 48 al. 1 OJ.
1.2 La recourante n'a pas formellement conclu � l'octroi d'une contribution d'entretien. Elle demande toutefois l'annulation de la d�cision cantonale confirmant le rejet de ses conclusions prises en premi�re instance, lesquelles visaient au prononc� de la s�paration de corps et � l'allocation d'une rente mensuelle de 6'230 fr. Il r�sulte en outre de l'arr�t attaqu� qu'elle a repris ces conclusions en appel. Enfin, elle souligne � deux reprises dans son m�moire de recours en r�forme les avantages patrimoniaux de la s�paration de corps, qui d�coulent du maintien du lien matrimonial, par rapport au divorce. Interpr�t�es au regard des motifs du recours et de la d�cision attaqu�e (ATF 101 II 372; 86 II 192; Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 1.4.1.3 et 1.4.2 ad art. 55, p. 421 et 423 s.), les conclusions formul�es par la recourante doivent �tre comprises en ce sens qu'elle n'a pas renonc� � l'allocation d'une contribution d'entretien, question sur laquelle les autorit�s cantonales ne se sont pas prononc�es �tant donn� le rejet de la demande en s�paration de corps.
1.3 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ). Les griefs dirig�s � l'encontre des constatations de fait - ou de l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale (ATF 127 III 543 consid. 2c p. 547 et l'arr�t cit�) - et les faits nouveaux sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ). Ces principes s'appliquent par analogie � la r�ponse (art. 59 al. 3 OJ).
2.1 La Cour de justice a reconnu que la situation de l'�pouse �tait certes difficile. Toutefois, la continuation des liens juridiques avec son mari ne lui �tait pas insupportable puisqu'elle concluait � la s�paration de corps, qui avait pr�cis�ment pour effet de les maintenir. En outre, le couple avait opt� depuis plusieurs ann�es pour un mode de vie impliquant une certaine distanciation, apparemment selon le d�sir de l'�pouse qui souhaitait continuer � vivre en France et y �lever ses enfants, alors que le mari d�ployait ses activit�s professionnelles en Suisse. La s�paration de fait op�r�e depuis novembre 1999 n'�tait ainsi que la prolongation d'une situation ant�rieure, qui permettait de surcro�t � l'�pouse de ne pas se trouver confront�e � la nouvelle vie de son mari. De l'avis de l'autorit� cantonale, une telle situation ne pouvait �tre consid�r�e comme objectivement insupportable, ce qui entra�nait le rejet de la demande en s�paration de corps.
La recourante reproche � la Cour de justice d'avoir enfreint l'art. 117 CC en consid�rant qu'il �tait � premi�re vue contradictoire d'invoquer les motifs de l'art. 115 CC - et par cons�quent le caract�re insupportable de la continuation du mariage - � l'appui d'une demande de s�paration de corps, alors que celle-ci n'avait pas pour effet de dissoudre le lien conjugal, et d'avoir estim� qu'� tout le moins, les motifs pr�vus par cette derni�re disposition devaient �tre d'autant plus s�rieux s'ils �taient soulev�s dans le cadre d'une telle action. Elle se plaint en outre d'une violation de l'art. 115 CC, l'autorit� cantonale ayant jug� � tort que le fait de fonder une seconde famille parall�lement � la premi�re ne constituait pas un motif s�rieux au sens de cet article. Invoquant l'art. 8 CC, elle soutient enfin avoir �t� emp�ch�e de prouver qu'en d�pit de leur mode de vie, il n'existait auparavant aucune distanciation entre les �poux, et que la continuation du mariage dans sa forme actuelle lui �tait devenue subjectivement insupportable.
2.2 Un �poux peut demander le divorce de fa�on unilat�rale lorsque, au d�but de la litispendance de la demande ou au jour du remplacement de la requ�te par une demande unilat�rale, les conjoints ont v�cu s�par�s pendant quatre ans au moins (art. 114 CC). Toutefois, chaque �poux peut demander le divorce avant l'expiration de ce d�lai de quatre ans lorsque des motifs s�rieux, qui ne lui sont pas imputables, rendent la continuation du mariage insupportable (art. 115 CC). Savoir si tel est le cas d�pend des circonstances particuli�res de chaque esp�ce, de sorte qu'il n'est pas possible, ni souhaitable, d'�tablir des cat�gories fermes de motifs s�rieux au sens de l'art. 115 CC (ATF 127 III 129 consid. 3b p. 134). La formulation ouverte de cette disposition doit pr�cis�ment permettre aux tribunaux de tenir compte des circonstances du cas particulier et d'appliquer ainsi les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). Il s'agit de d�terminer si le maintien du lien l�gal peut raisonnablement �tre exig� sur le plan affectif et psychique, autrement dit si la r�action �motionnelle et spirituelle qui pousse le conjoint demandeur � ressentir comme insupportable la perp�tuation de ce lien pendant quatre ans est objectivement compr�hensible. L'existence de motifs s�rieux ne doit cependant pas �tre soumise � des exigences excessives (ATF 127 III 129 pr�cit�).
2.3 Aux termes de l'art. 117 al. 1 CC, la s�paration de corps peut �tre demand�e aux m�mes conditions que le divorce. Les art. 111 ss CC sont donc applicables � celle-ci, que ce soit directement ou par analogie (Regula Rhiner, Die Scheidungsvoraussetzungen nach revidiertem Schweizerischem Recht [Art. 111-116 ZGB], th�se Zurich 2001, p. 364/365 et les auteurs cit�s aux notes 1476, 1478 et 1479). Il s'ensuit que la s�paration de corps doit pouvoir �tre prononc�e sur requ�te commune avec accord total ou partiel (art. 111 s. CC), sur demande unilat�rale apr�s quatre ans au moins de suspension de la vie commune (art. 114 CC) ou pour rupture du lien conjugal (art. 115 CC).
L'application de l'art. 115 CC � la s�paration de corps est, il est vrai, contest�e par certains auteurs, qui estiment que des motifs s�rieux au sens de cette disposition ne peuvent fonder une telle action (Daniel Steck, Scheidungsklagen [nArt. 114-117 ZGB], in Das neue Scheidungsrecht, 1999, p. 40; Bruno Suter, �bergangsrecht, in Das neue Scheidungsrecht, 1999, p. 175). La doctrine part cependant g�n�ralement de l'id�e qu'il existe une identit� compl�te entre les causes de s�paration de corps et celles de divorce (Leuenberger, Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 4 ad art. 117/118 CC et l'auteur cit�; Ruth Reusser, Die Scheidungsgr�nde und die Ehetrennung, in Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, 1999, n. 1.102 p. 42/43; Micheli et al., Le nouveau droit du divorce, 1999, n. 208; Franz Werro, Concubinage, mariage et d�mariage, 2000, n. 918 et 919; Hausheer/Geiser/Kobel, Das Eherecht des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, 2000, n. 10.157 p. 130; Bernhard Schnyder, Supplement 1999 zu Tuor/Schnyder/Schmid, Das Schweizerische Zivilgesetzbuch, 11e �d., p. 50). Sutter/Freiburghaus (in Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, 1999, n. 13 ad art. 117/118 CC) rel�vent certes une contradiction dans le fait de pouvoir demander la s�paration de corps en invoquant le caract�re insupportable du mariage en tant que lien juridique, mais estiment qu'il s'agit l� d'une d�cision du l�gislateur devant �tre respect�e. Quant � R. Rhiner (op. cit., p. 365/366), elle propose de s'en tenir, dans le cas de la s�paration de corps, � l'existence de motifs s�rieux qui, selon l'exp�rience g�n�rale de la vie, sont de nature � faire appara�tre le d�lai d'attente de quatre ans comme insupportable, et de renoncer � la condition - subjective - que l'�poux demandeur le ressente comme tel.
L'opinion selon laquelle la s�paration de corps peut �tre prononc�e pour les motifs pr�vus par l'art. 115 CC est ainsi largement partag�e. Elle doit �tre suivie, sans qu'il y ait lieu de faire preuve de retenue dans l'application de cette disposition. Cette solution correspond en effet au texte clair et � la syst�matique de la loi, le Titre quatri�me du Code civil (art. 111 � 149 CC), intitul� "Du divorce et de la s�paration de corps", traitant l'un et l'autre en parall�le (cf. F. Werro, op. cit., n. 429 et 918). La s�paration de corps permet principalement aux �poux de concilier leur statut civil avec leurs convictions religieuses; des raisons financi�res (avantages successoraux ou d�coulant des assurances sociales li�s au mariage) peuvent �galement les amener � choisir la s�paration de corps au lieu du divorce (cf. notamment le Message du Conseil f�d�ral du 15 novembre 1995 concernant la r�vision du Code civil suisse, in FF 1996 I 96). A la diff�rence de la s�paration de fait, la s�paration de corps d�coule d'un jugement, et cr�e un statut sp�cial auquel sont rattach�s certains effets (cf. art. 118 CC). Quand bien m�me le lien juridique subsiste entre les conjoints, il n'y a d�s lors aucune raison, autre que purement terminologique, de priver un �poux de la possibilit� d'invoquer les motifs s�rieux de l'art. 115 CC lorsque, pour des raisons qui lui sont propres, il choisit l'institution autonome, pr�vue par la loi, de la s�paration de corps.
2.4 Il r�sulte des constatations de la juridiction inf�rieure (art. 63 al. 2 OJ) que le mari entretient depuis plusieurs ann�es une relation extra-conjugale dont sont issus quatre enfants, le premier �tant n� en 1995. Dans de telles circonstances, il est objectivement compr�hensible que l'�pouse, qui n'a appris l'existence de cette seconde famille qu'en automne 1999, ressente la continuation du mariage en tant que tel jusqu'� l'expiration du d�lai de quatre ans pr�vu � l'art. 114 CC comme insupportable. La doctrine consid�re d'ailleurs que le fait, pour un �poux, de mener une double vie constitue un motif s�rieux au sens de l'art. 115 CC, en particulier lorsque, comme en l'esp�ce, des enfants sont n�s de cette autre relation (Ursula Nordmann-Zimmermann, L'avant-projet de la r�vision du droit du divorce du 14 avril 1992: Quelques innovations essentielles, in PJA 1992 p. 1013 ss, 1017; Alexandra Rumo-Jungo, Die Scheidung auf Klage, in PJA 1999 p. 1530 ss, 1536; Cotti/K�ffer/Ragonesi/Vonmoos/Zeiter, �bungen zum neuen Scheidungsrecht, 1999, n. 61 et 64 p. 25/26; Fankhauser, Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 7 ad art. 115 CC; R. Rhiner, op. cit., p. 314, qui se r�f�re notamment aux travaux pr�paratoires; D. Steck, op. cit., p. 37, note 47; autre avis: Heinz Hausheer, mentionn� par R. Rhiner, op. cit., p. 314, note 1264). Il importe peu que les conjoints vivent en l'occurrence g�ographiquement s�par�s depuis plusieurs ann�es. En effet, on ne saurait en d�duire que la situation soit supportable pour l'�pouse, d�s lors qu'elle se serait pr�tendument distanci�e de son conjoint et ne risquerait pas d'�tre confront�e � la nouvelle famille de celui-ci. En pr�sence d'un tel manquement du mari aux devoirs du mariage, il y a au contraire lieu d'admettre l'existence de motifs s�rieux qui, selon l'exp�rience g�n�rale de la vie, sont propres � faire para�tre l'exigence du d�lai d'attente de quatre ans comme intol�rable � l'�pouse. Enfin, contrairement � l'avis de l'intim�, le comportement de la recourante n'appara�t pas abusif. D�s lors qu'en pr�sence d'un motif s�rieux de divorce selon l'art. 115 CC, un conjoint peut demander la s�paration de corps (cf. supra, consid. 2.3), ce choix ne saurait constituer, en soi, un abus de droit. Le seul fait que l'�pouse ne pourra plus s'opposer au divorce apr�s quatre ann�es de suspension de vie commune (art. 114 CC) ne signifie pas non plus qu'elle abuse de son droit en demandant la s�paration de corps, quand bien m�me celle-ci ne ferait que retarder l'�ch�ance de la dissolution du lien conjugal (cf. relativement � l'ancien droit, mutatis mutandis, ATF 118 II 20 consid. 2).
En conclusion, le recours se r�v�le bien fond� et doit par cons�quent �tre admis, sans qu'il soit n�cessaire de l'examiner plus avant. Etant donn� l'absence de constatations de l'autorit� cantonale sur la question d'une �ventuelle contribution d'entretien et conform�ment au principe de l'unit� du jugement de divorce ou de s�paration de corps (ATF 113 II 97 consid. 1 p. 98/99), il convient d'annuler l'arr�t entrepris, dans la mesure o� il confirme le jugement du 5 septembre 2001, ainsi que de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle prononce la s�paration de corps et statue en m�me temps sur les effets accessoires, apr�s instruction sur ce point (art. 64 al. 1 OJ). L'intim�, qui succombe, supportera les frais judiciaires et versera en outre des d�pens � la recourante (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis, l'arr�t entrepris est annul� dans la mesure o� il confirme le jugement du 5 septembre 2001 et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants.

References: art. 54
 art. 55
 art. 111
 art. 117
 art. 117
 art. 118
 art. 115
 ATF