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Timestamp: 2019-11-18 18:31:39+00:00

Document:
Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP).
Questions de l'imputation du résultat. Une personne en a intentionnellement blessé gravement une autre par un coup de pistolet. Le pistolet - qui lui avait été séquestré en raison d'un précédent - lui avait été restitué par l'autorité de police compétente en application de la législation sur les armes, après que l'accusé, suite à une expertise psychiatrique, avait certifié que la personne ne présentait pas de risque de suicide ni n'était dangereuse pour des tiers. Au moment du coup, la personne était munie d'un second pistolet prêt au tir, qu'elle possédait indépendamment du comportement de l'accusé (consid. 3-5).
Causalité alternative, compensation hypothétique des causes du résultat; participation non intentionnelle à une infraction de résultat commise intentionnellement (consid. 3).
Violation du devoir de prudence dans l'examen des dangers résultant de la possession d'une arme par une personne (consid. 4).
Exigences quant à la relation entre le comportement imprudent et le résultat qui s'est produit (consid. 5).
ATF: 130 IV 7, 127 IV 62, 133 IV 158, 131 IV 145 suite... , 128 IV 49, 127 IV 34, 116 IV 306, 121 IV 286, 134 III 332, 122 I 253, 101 IA 521, 89 I 513
Article: Art. 12 StGB, art. 125 al. 2 CP, Art. 8 Abs. 2 lit. c WG, Art. 22 Abs. 1 StGB suite... , Art. 43 Ziff. 1 Abs. 1 StGB, Art. 12 Abs. 3 StGB, Art. 106 BGG, Art. 34 Abs. 3 lit. a der Verordnung über Waffen, Waffenzubehör und Munition vom 2. Juli 2008 (Waffenverordnung, WV; SR 514.541)

References: Art. 12
 art. 125
 Art. 8
 Art. 22
 Art. 43
 Art. 12
 Art. 106
 Art. 34