Source: http://www.france-phaleristique.com/medaille_jeunesse_sports.htm
Timestamp: 2020-02-16 18:54:09+00:00

Document:
ARRÊTÉ du 21 décembre 1945
instituant des distinctions honorifiques pour services rendus à la cause de l'éducation physique et des sports
J.O. du 12 janvier 1946 - Page 301
Art. 1er. — Il est institué des distinctions honorifiques pour services rendus à la cause de l'éducation physique et des sports.
Art. 2. — Peut bénéficier de ces distinctions toute personne française ou étrangère ayant brillamment servi la cause de l'éducation physique et du sport français, quelles que soient ses fonctions dans l'administration de l'éducation physique et des sports ou en dehors d'elle.
Art. 3. — Ces distinctions sont :
a) Lettre de félicitations du ministre de l'éducation nationale, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale ;
b) Médaille de bronze de l'éducation physique et des sports ;
c) Médaille d'argent de l'éducation physique et des sports ;
d) Médaille d'or de l'éducation physique et des sports.
Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-après, les distinctions prévues aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du présent article ne sont attribuées que cinq ans au moins après une distinction antérieure.
Art. 4. — Les titulaires de la médaille d'or de l'éducation physique et des sports pourront, en outre, faire l'objet d'une proposition pour l'attribution des palmes académiques ou de la Légion d'honneur.
Art. 5. — Dans le cas de services revêtant un éclat exceptionnel, il peut, sur proposition du directeur général de l'éducation physique et des sports, ne pas être tenu compte des délais prescrits à l'article 3 ainsi que de l'ordre successif y indiqué.
Art. 6. — Les récompenses faisant l'objet du présent arrêté sont attribuées par le ministre de l'éducation nationale, sur proposition du directeur général de l'éducation physique et des sports. Ne pourront figurer sur les listes de présentations soumises à l'approbation ministérielle, que les personnes proposées par les autorités qualifiées, dans les conditions qui seront déterminées par une circulaire d'application du présent arrêté.
Art. 7. — Le directeur général de l'éducation physique et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 21 décembre 1945.
DÉCRET n° 46-2846 du 27 novembre 1946
portant modification de la médaille de l'éducation physique
J.O. du 8 décembre 1946 - Page 10433
Art. 1er. — La médaille d'honneur de l'éducation physique instituée par le décret du 4 mai 1929 est remplacée par une médaille d'honneur de l'éducation physique et des sports.
Art. 2. — La mention « Education physique et des sports » est substituée sur le modèle de médaille à la mention « Education physique ».
Art. 3. — Toutes les autres dispositions du décret du 4 mai 1929 demeurent en vigueur.
Fait à Paris, le 27 novembre 1946.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 5

Art. 4

Art. 5
 l'article 3

Art. 6

Art. 7

Art. 1

Art. 2

Art. 3