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Timestamp: 2016-10-20 21:29:22+00:00

Document:
Arr�t du 14 d�cembre 2012
A.________, repr�sent� par Me Christian Pirker,
B.________, repr�sent� par Me Robert Fiechter,
requ�te de preuve � futur,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 8 ao�t 2012 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
A.a Le 11 mars 1993, le marchand d'art A.________, ressortissant isra�lien domicili� en Isra�l, a ouvert un compte aupr�s de la succursale de la banque V.________ � Gen�ve (aujourd'hui W.________ SA; ci-apr�s: la banque). Les avoirs d�pos�s sur ledit compte ont fait l'objet d'un mandat de gestion confi� � B.________. Ce dernier est le directeur depuis 1996 de X.________ SA, soci�t� sise � Gen�ve dont le but est la gestion de patrimoines priv�s ou institutionnels. Le 6 janvier 2003, A.________ a sign� une formule de la banque intitul�e "power of attorney for the management of assets", par laquelle il autorisait X.________ SA � donner des instructions et mener des op�rations sur son compte; ce document, contresign� par le directeur de la soci�t� pr�cit�e, pr�voyait un for juridique exclusif � Gen�ve et l'application du droit suisse.
A la fin de l'ann�e 2004, � la suite d'une baisse de ses avoirs sous gestion, A.________ a saisi le Tribunal de district de Ha�fa en Isra�l d'une demande en paiement dirig�e contre X.________ SA et B.________. Le demandeur pr�tendait que B.________ lui aurait promis oralement en 2002 que son portefeuille ne descendrait pas en dessous d'un million de dollars am�ricains, promesse qui n'aurait pas �t� tenue. Dans le cadre de cette proc�dure, B.________ a soulev� une exception d'incomp�tence des tribunaux isra�liens en raison du lieu; il all�guait que A.________ aurait sign�, en sa faveur, un "power of attorney for the management of assets" identique � celui �tabli le 6 janvier 2003 � l'attention de X.________ SA, document pr�voyant �galement une comp�tence exclusive des tribunaux genevois et l'application du droit suisse. Le 17 janvier 2011, la Cour supr�me d'Isra�l a pris acte du retrait de la demande en tant qu'elle visait X.________ SA et s'est d�clar�e comp�tente pour conna�tre de la cause opposant A.________ � B.________, � d�faut d'�lection de for en faveur des tribunaux genevois.
A.b Par courriers des 6 et 23 f�vrier 2011, B.________ a mis A.________ et la banque en demeure de lui remettre le document par lequel A.________ lui avait conf�r� le mandat de g�rer son compte aupr�s de la banque. Cette derni�re s'y est refus�e. B.________ a alors ouvert une nouvelle action devant le Tribunal de district de Ha�fa en vue d'obtenir cette pi�ce. L'action a �t� rejet�e le 11 mai 2011 en premi�re instance, puis le 2 ao�t 2011 en deuxi�me instance, au motif que la question de la comp�tence avait d�j� �t� tranch�e et que le document requis n'�tait donc pas pertinent.
B.a Le 21 septembre 2011, B.________ a d�pos� une "requ�te de preuves � futur" contre A.________ et la banque, par-devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Il concluait � ce que les deux intim�s soient condamn�s solidairement � produire une copie certifi�e conforme des documents d'ouverture de son compte, y compris tout "power of attorney for the management of assets", mandat de gestion ou procuration sign�s par A.________ en sa faveur. A.________ et la banque ont conclu � l'irrecevabilit� et au rejet de la requ�te. Par ordonnance du 9 f�vrier 2012, le Tribunal de premi�re instance a rejet� la requ�te de preuve � futur et de reddition de compte par voie de mesures provisionnelles.
B.b Statuant par arr�t du 8 ao�t 2012 sur l'appel interjet� par B.________, la Chambre civile de la Cour de justice a annul� l'ordonnance du Tribunal de premi�re instance et notamment prononc�:
"Condamne A.________ et W.________ SA conjointement et solidairement � produire en mains de B.________ une copie certifi�e conforme des documents d'ouverture du compte no (...) �tablis le 11 mars 1993, y compris toute procuration (power of attorney for the management of assets), mandat de gestion ou procuration sign�s par A.________ en faveur de B.________.
Impartit � A.________ et W.________ SA un d�lai de quinze jours d�s l'entr�e en force de ladite d�cision pour produire les documents cit�s ci-dessus.
Dit que W.________ SA sera condamn�e � une amende de mille francs par jour de retard en cas d'inex�cution de la pr�sente d�cision. (...)"
C.a A.________ (ci-apr�s: le recourant) a interjet� un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral. A teneur du m�moire d�pos� le dernier jour du d�lai de recours, soit le 17 septembre 2012, le recours est dirig� contre le seul B.________ (ci-apr�s: l'intim�); il contient des conclusions principales visant au rejet de la requ�te de l'intim�. Par la suite, constatant que l'avis de r�ception de la cour de c�ans ne mentionnait pas la banque au titre des "autres participants � la proc�dure", le recourant a �crit pour pr�ciser que son recours �tait bien entendu aussi dirig� contre la banque, comme indiqu� dans l'en-t�te de sa lettre accompagnant le m�moire de recours.
C.b La banque, qui a elle-m�me renonc� � recourir contre la d�cision d'appel, a �t� invit�e � d�poser des observations. Elle s'en est remise � justice sur la question de savoir si elle est ou non partie � la proc�dure devant la cour de c�ans. Elle a en outre �voqu� un probl�me d'interpr�tation de l'arr�t attaqu�, qui l'a conduite � saisir la Cour de justice le 17 ao�t 2012. La banque est d'avis que le d�lai de 15 jours pour produire les pi�ces requises commence � courir d�s l'entr�e en force "cumulative" de la d�cision � l'�gard de la banque et de A.________; toute autre interpr�tation signifierait que la d�cision est ex�cutable � son encontre et que le recours de A.________ est priv� de toute substance et de tout objet. La banque a encore pr�cis� que pour �viter l'amende pr�vue en cas d'insoumission, elle avait d�j� produit les documents requis sous pli scell� aupr�s du greffe de la Cour de justice, � charge pour celle-ci de les transmettre au moment jug� conforme � l'arr�t rendu.
C.c Par arr�t du 28 septembre 2012, la Chambre cantonale a rejet� la requ�te en interpr�tation. Niant toute ambigu�t� du dispositif, elle a relev� que la banque en avait d'ailleurs parfaitement compris le sens et les cons�quences, � savoir que la d�cision entrait en force � l'�gard de la partie qui s'abstenait de recourir.
C.d Invit� � se d�terminer sur le recours du 17 septembre 2012, l'intim� a conclu principalement � l'irrecevabilit� du recours et subsidiairement � son rejet; il estime en outre que la banque n'est pas partie � la proc�dure de recours. Recourant et intim� ont par la suite encore d�pos� diverses observations, les derni�res respectivement en date des 24 et 31 octobre 2012. La pr�sidente de la cour de c�ans a accord� l'effet suspensif au recours.
Le recourant et la banque ont �t� condamn�s "conjointement et solidairement" � produire certains documents. Le recourant plaide qu'en raison de la mani�re dont cette condamnation est formul�e, la banque est de facto partie � la proc�dure de recours qu'il a lui-m�me initi�e. En r�alit�, il s'agit d'une obligation que, par nature, chacune des deux parties d�bitrices peut ex�cuter seule, sans le concours de l'autre; une condamnation � titre solidaire sous-entend n�cessairement une telle facult� (cf. art. 147 CO). Le terme conjointement n'y change rien; il exprime uniquement le fait que les deux d�biteurs ont �t� "actionn�s conjointement" dans une seule et m�me proc�dure en qualit� de consorts simples (art. 71 al. 1 CPC; gemeinsam beklagt werden, essere convenute congiuntamente). Le recourant et la banque pouvaient donc chacun proc�der ind�pendamment de l'autre (art. 71 al. 3 CPC).
La banque n'a pas recouru contre l'arr�t la condamnant � produire les pi�ces. Partant, l'arr�t attaqu� est entr� en force � son �gard. Elle n'est en cons�quence plus partie � la proc�dure devant la cour de c�ans.
La banque affirme s'�tre ex�cut�e et avoir remis les pi�ces requises sous pli scell� au greffe de la Chambre cantonale, � charge pour celle-ci de les transmettre � qui de droit. Ce fait est express�ment relev� dans un courrier du 28 septembre 2012 dont copie a �t� notifi�e au recourant et � l'intim�; ces derniers n'ont pas contest� la r�alit� du d�p�t dans leurs �crits post�rieurs, si bien que ce fait peut �tre consid�r� comme incontest�. Il s'agit d'un fait nouveau qui fait suite � l'arr�t attaqu� et qui est d�terminant pour juger de la recevabilit� du pr�sent recours; il peut d�s lors �tre retenu (cf. art. 99 LTF; BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2009, n� 20 ss ad art. 99 LTF). Il n'est en outre pas contest� que la banque a fourni toutes les pi�ces dont la production a �t� ordonn�e dans l'arr�t attaqu�, et que le recourant ne d�tient pas de documents suppl�mentaires. Le recourant l'admet � tout le moins implicitement dans ses courriers des 12 et 22 octobre 2012, lorsqu'il pr�cise que son recours serait vid� de toute substance s'il fallait conclure que la banque n'est pas partie � la pr�sente proc�dure. Quant � l'intim� et la banque, ils l'admettent express�ment, le premier dans sa r�ponse du 4 octobre 2012, la seconde dans des courriers des 28 septembre et 3 octobre 2012. Il y a donc accord sur ce point.
L'ex�cution d'une obligation solidaire par l'un des d�biteurs solidaires �teint la dette envers le cr�ancier et lib�re les autres d�biteurs (art. 147 CO). L'extinction de l'obligation par l'un des d�biteurs prive de tout objet la proc�dure divisant le cr�ancier aux autres d�biteurs solidaires. Il s'ensuit que le pr�sent recours est sans objet sur la question principale.
Il est vrai que l'arr�t attaqu� met des frais et d�pens � la charge du recourant, lequel a un int�r�t l�gitime et actuel � obtenir l'annulation de cette condamnation (cf. ATF 117 Ia 251 consid. 1b p. 255). Toutefois, l'examen de la d�cision sur les frais et d�pens ne saurait servir � contr�ler de mani�re indirecte la d�cision au fond, alors que les griefs se rapportant � celle-ci sont sans objet ou irrecevables (cf. ATF 129 II 297 consid. 2.2 p. 300; 100 Ia 298 consid. 4 p. 299). Dans une telle hypoth�se, le recourant doit invoquer d'autres motifs que ceux qu'il faisait valoir � propos de la question principale (cf. ATF 109 Ia 90; plus r�cemment, arr�t 4A_134/2012 du 16 juillet 2012 consid. 3). Tel n'est pas le cas en l'occurrence.
Le recours est irrecevable. Le recourant supporte les frais et d�pens de la proc�dure (art. 66 et 68 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens � la banque d�s lors que celle-ci n'en demande pas.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � la Chambre civile de la Cour de justice de Gen�ve et, pour information, � W.________ SA.
Lausanne, le 14 d�cembre 2012

References: art. 147
 art. 99
 art. 99
 ATF 
 ATF 
 ATF