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Timestamp: 2016-09-29 20:23:34+00:00

Document:
9C_441/2015 (19.02.2016)
9C_441/2015 � � � � Arr�t du 19 f�vrier 2016
Assurance-vieillesse et survivants (fixation des cotisations),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 19 mai 2015.
Par demande du 25 mars 2014, A.________ a requis � compter du 1er avril 2014 son affiliation aupr�s de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-apr�s: la Caisse) en tant que personne assur�e sans activit� lucrative.
Consid�rant que l'affiliation devait prendre effet � compter du 1er janvier 2011 (faute pour le mari de l'assur�e d'avoir vers� durant la p�riode concern�e des cotisations �quivalant au moins au double de la cotisation minimale), la Caisse a, par d�cisions des 16 et 24 avril 2014, fix� le montant des cotisations AVS/AI/APG - y compris les frais d'administration - � 952 fr. 95 pour l'ann�e 2011 (sur la base d'une fortune nette arr�t�e d�finitivement � 522'000 fr.), � 1'058 fr. 85 pour l'ann�e 2012 (sur la base d'une fortune nette arr�t�e d�finitivement � 553'679 fr.), � 1'058 fr. 85 pour l'ann�e 2013 (sur la base d'une fortune nette arr�t�e provisoirement � 553'679 fr.) et � 865 fr. 20 pour l'ann�e 2014 (sur la base d'une fortune nette arr�t�e provisoirement � 453'831 fr.), et requis le paiement d'int�r�ts moratoires de 110 fr. 40 pour 2011 et de 69 fr. 70 pour 2012.
Saisie d'une opposition contre les d�cisions susmentionn�es, la Caisse l'a rejet�e par d�cision du 25 juin 2014.
A.________ a d�f�r� la d�cision sur opposition du 25 juin 2014 devant la Chambre des assurance sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, en tant que ce prononc� portait sur les cotisations dues pour les ann�es 2011 et 2012. Par jugement du 19 mai 2015, la Cour de justice a partiellement admis le recours de l'assur�e, annul� la d�cision sur opposition du 25 juin 2014 et renvoy� la cause � la Caisse pour qu'elle rende de nouvelles d�cisions de cotisations pour les ann�es 2011 et 2012.
La Caisse interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut � la confirmation de sa d�cision du 15 juin 2014.
1.1.�Le recours en mati�re de droit public est recevable contre les d�cisions finales, soit celles qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF). Hormis les situations - non pertinentes en l'esp�ce - vis�es � l'art. 92 LTF, il n'est recevable contre les d�cisions incidentes que si celles-ci peuvent causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
1.2.�En r�gle g�n�rale, une d�cision de renvoi ne met pas fin � la proc�dure (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 482) et n'est pas non plus de nature � causer un pr�judice irr�parable aux parties, le seul allongement de la dur�e de la proc�dure ou le seul fait que son co�t s'en trouve augment� n'�tant pas consid�r� comme un �l�ment constitutif d'un tel dommage (arr�t cit�, consid. 5.2.2 p. 483 et les r�f�rences cit�es). N�anmoins, si le renvoi ne laisse aucune latitude de jugement � l'autorit� cantonale inf�rieure appel�e � statuer (� nouveau), il est assimil� � une d�cision finale et peut, de ce fait, faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public (arr�t 9C_684/2007 du 27 d�cembre 2007 consid. 1.1, in SVR 2008 IV n� 39 p. 131; voir �galement, sous l'ancien droit, ATF 133 V 477 consid. 5.2.2 p. 483; 129 I 313 consid. 3.2 p. 317 et les r�f�rences cit�es). Lorsque l'autorit� administrative � laquelle la cause est renvoy�e dispose de la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral, elle doit �galement pouvoir attaquer un arr�t de renvoi lui enjoignant de rendre une d�cision qu'elle juge contraire au droit: � d�faut, elle subirait en effet un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, �tant contrainte de rendre une d�cision - selon elle - erron�e qu'elle ne pourrait pas soumettre au contr�le du Tribunal f�d�ral par la voie d'un recours, faute de remplir l'exigence d'une l�sion formelle ("formelle Beschwer"; cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2.4 p. 484).
1.3.�Dans le cas particulier, la juridiction cantonale a, d'une part, constat� que la fortune de l'intim�e - d�terminante pour le calcul des cotisations d'une personne sans activit� lucrative - ne tenait pas compte des passifs commerciaux relatifs � l'activit� lucrative de son �poux. Elle a, d'autre part, invit� la caisse recourante, dans la mesure o� la cause devait lui �tre renvoy�e pour qu'elle rende de nouvelles d�cisions de cotisations pour les ann�es 2011 et 2012, � examiner la question de savoir si, dans l'hypoth�se o� les �poux avaient effectivement omis, comme ils le soutenaient, de d�clarer la dette hypoth�caire relative � un immeuble dont ils sont propri�taires dans la commune de B.________, il fallait admettre l'existence d'une erreur manifeste affectant les taxations fiscales 2011 et 2012 et susceptible d'�tre ais�ment corrig�e dans le calcul des cotisations.
1.4.�En tant que le jugement entrepris renvoie le dossier � l'administration pour qu'elle rende une nouvelle d�cision, il doit �tre qualifi� de d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Cela �tant, ce jugement tranche de mani�re d�finitive une question de fait portant sur la fortune d�terminante de l'intim�e. En obligeant la caisse recourante � soustraire des montants de fortune communiqu�s par les autorit�s fiscales pour les ann�es 2011 et 2012 les montants des passifs commerciaux relatifs � l'activit� lucrative de l'�poux de l'intim�e, le jugement attaqu� contient une instruction imp�rative qui ne lui laisse plus aucune latitude de jugement pour la suite de la proc�dure, de sorte qu'elle sera tenue de rendre une d�cision qui, selon elle, est contraire au droit f�d�ral. En cela, elle subit un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur son recours.
1.5.�En revanche, en tant que le jugement attaqu� invite l'administration � examiner la prise en consid�ration de la dette hypoth�caire relative � un immeuble dont l'intim�e et son �poux sont propri�taires dans la commune de B.________ au titre de dette � d�duire de la fortune brute, le recours contre cette partie du jugement est irrecevable. M�me si la d�cision de renvoi attaqu�e proc�dait d'une constatation manifestement erron�e des faits pertinents ou d'une violation du droit f�d�ral, cela ne constituerait pas un dommage qui ne pourrait plus �tre r�par� dans la suite de la proc�dure.
Compte tenu des pr�cisions susmentionn�es (cf.�
supra�consid. 1), le litige port� devant le Tribunal f�d�ral concerne uniquement la question de savoir si la juridiction cantonale �tait l�gitim�e � porter en d�duction des montants de fortune communiqu�s par les autorit�s fiscales pour les ann�es 2011 et 2012 les passifs commerciaux relatifs � l'activit� lucrative de l'�poux de l'intim�e.
4.1.�La juridiction cantonale a constat� que les montants de fortune communiqu� par l'Administration fiscale cantonale (1'044'444 fr. pour 2011 et 1'107'358 fr. pour 2012) n'indiquaient pas de quels �l�ments ces sommes �taient constitu�es. Il ressortait toutefois d'un courrier de la caisse recourante du 29 avril 2014 d�taillant les �l�ments constitutifs de la fortune prise en compte pour la fixation des acomptes de cotisations pour l'ann�e 2014 qu'elle retenait une fortune comprenant les seuls actifs commerciaux bruts relatifs � l'activit� lucrative de l'�poux de l'intim�e (sans d�duction des passifs commerciaux). C'est donc � tort que la caisse recourante n'avait pas d�duit les montants des passifs commerciaux de la fortune des �poux (� hauteur de 41'621 fr. pour 2011 et de 44'304 fr. pour 2012).
4.2.�La caisse recourante reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral, singuli�rement le principe selon lequel les caisses de compensation sont li�es par les communications des autorit�s fiscales. En l'absence d'erreur manifeste qui aurait justifi� des investigations, il appartenait dans le cas d'esp�ce aux �poux de saisir les autorit�s fiscales afin de faire modifier leurs taxations fiscales. Selon le droit et la jurisprudence, il n'appartiendrait pas � une caisse de compensation de proc�der � une taxation et de se substituer � l'Administration fiscale cantonale. Elle n'en aurait d'ailleurs nullement la possibilit� et encore moins les moyens. Qui plus est, les faits �tablis dans le cadre du jugement attaqu� �taient manifestement inexacts, le capital commercial de l'�poux de l'intim�e (actif commercial r�duit du passif commercial) ayant �t� pris en consid�ration dans le cadre du calcul de la fortune communiqu�e, comme l'attestait un courriel de l'Administration fiscale cantonale du 3 juin 2015. Les montants d�terminants pour la fortune des �poux �taient par cons�quent conformes aux d�clarations fiscales 2011 et 2012.
Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Pour ce motif, le courriel de l'Administration fiscale cantonale du 3 juin 2015 produit par la caisse recourante � l'appui de son recours et destin� � �tablir le bien-fond� des montants de fortune communiqu�s par le fisc, ne peut �tre pris en consid�ration dans le cadre de la pr�sente proc�dure, ce document ayant �t� �tabli post�rieurement au jugement attaqu�.
6.1.�Conform�ment aux art. 10 al. 1 LAVS, 3 al. 1bis LAI et 27 al. 2 LAPG, les assur�s n'exer�ant aucune activit� lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale. A ce titre, les cotisations minimales en 2011 et 2012 �taient de 387 fr. � l'assurance-vieillesse et survivants, de 65 fr. � l'assurance-invalidit� et de 23 fr. au r�gime des allocations pour perte de gains (ordonnance 11 du 24 septembre 2010 sur les adaptations � l'�volution des salaires et des prix dans le r�gime de l'AVS, de l'AI et des APG; RO 2010 4577), alors que la cotisation maximale totale correspondait � 10'300 fr. en 2011 et � 50 fois la cotisation minimale en 2012, soit 23'750 fr. (voir le message du Conseil f�d�ral relatif � la modification de la loi f�d�rale sur l'assurance-vieillesse et survivants [am�lioration de la mise en oeuvre] du 3 d�cembre 2010; FF 2011 519, ch. 2.1 ad art. 10 al. 1, 2 et 2bis p. 529).
6.2.�L'art. 10 al. 3 LAVS d�l�gue au Conseil f�d�ral la comp�tence d'�dicter des prescriptions plus d�taill�es sur le cercle des personnes consid�r�es comme n'exer�ant pas d'activit� lucrative ainsi que sur le calcul des cotisations. En vertu de l'art. 28 RAVS, les cotisations des personnes sans activit� lucrative pour lesquelles la cotisation minimale n'est pas pr�vue sont d�termin�es sur la base de leur fortune et du revenu qu'elles tirent des rentes (al. 1, 1re phrase; voir �galement art. 29 al. 2, 1re phrase, RAVS). Si une personne n'exer�ant aucune activit� lucrative dispose � la fois d'une fortune et d'un revenu sous forme de rente, le montant de la rente annuelle multipli� par 20 est ajout� � la fortune (al. 2). Pour calculer la cotisation, on arrondit la fortune au 50'000 fr. inf�rieurs, compte tenu du revenu annuel acquis sous forme de rente multipli� par 20 (al. 3). Si une personne mari�e doit payer des cotisations comme personne sans activit� lucrative, ses cotisations sont d�termin�es sur la base de la moiti� de la fortune et du revenu sous forme de rente du couple (al. 4, 1re phrase).
6.3.�D'apr�s l'art. 29 al. 3 et 4 RAVS, les autorit�s fiscales cantonales �tablissent la fortune d�terminante en se fondant sur la taxation pass�e en force de l'imp�t cantonal; la d�termination du revenu acquis sous forme de rente incombe quant � elle aux caisses de compensation qui s'assurent � cet effet la collaboration des autorit�s fiscales du canton de domicile.
6.4.�En vertu de l'art. 23 al. 4 RAVS, applicable aux personnes n'exer�ant aucune activit� lucrative par renvoi de l'art. 29 al. 7, 1re phrase, RAVS, les caisses de compensation sont li�es par les donn�es des autorit�s fiscales cantonales. Toute taxation fiscale est donc pr�sum�e conforme � la r�alit�; cette pr�somption ne peut �tre infirm�e que par des faits. D�s lors que les caisses de compensation sont li�es par les donn�es fiscales, et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement la d�cision de la caisse quant � sa l�galit�, le juge ne saurait s'�carter des d�cisions de taxation entr�es en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et d�ment prouv�es, qu'il est possible de rectifier d'embl�e, ou s'il s'impose de tenir compte d'�l�ments de fait sans pertinence en mati�re fiscale mais d�terminants sur le plan des assurances sociales. De simples doutes sur l'exactitude d'une taxation fiscale ne suffisent pas. La d�termination du revenu est en effet une t�che qui incombe aux autorit�s fiscales, et il n'appartient pas au juge des assurances sociales de proc�der lui-m�me � une taxation. L'assur� n'exer�ant aucune activit� lucrative doit donc faire valoir ses droits en mati�re de taxation - avec les effets que celle-ci peut avoir sur le calcul des cotisations AVS - en premier lieu dans la proc�dure judiciaire fiscale (ATF 110 V 83 consid. 4 p. 86 et 369 consid. 2a p. 370).
6.5.�Le principe selon lequel l'assur� doit faire valoir ses droits dans la proc�dure judiciaire fiscale conna�t toutefois une exception, lorsque le montant de l'imp�t fix� dans la d�cision de taxation est peu �lev� et que l'absence d'une valeur litigieuse suffisante enl�ve tout motif d'entamer une proc�dure fiscale. Dans ce cas de figure, un examen autonome des facteurs d'imposition sur lesquels se fondent la d�cision de cotisations attaqu�e reste possible. Cette exception doit valoir � plus forte raison dans le cas o� il r�sulte de la taxation qu'aucun imp�t n'est d�, puisque le contribuable n'a alors aucune possibilit�, faute de l�sion, d'emprunter la voie du recours fiscale (ATF 110 V 369 consid. 3b p. 373; voir �galement arr�t H 64/06 du 11 avril 2007 consid. 3.4 et les r�f�rences, in SVR 2007 AHV n� 11 p. 29).
7.1.�En l'occurrence, le raisonnement tenu par la juridiction cantonale, en tant qu'il consid�re que la fortune prise en compte pour fixer les cotisations des ann�es 2011 et 2012 ne tiendrait pas compte des passifs commerciaux relatifs � l'activit� lucrative de l'�poux de l'intim�e, ne saurait �tre suivi. L'analogie � laquelle ont proc�d� les premiers juges ne permet pas d'�tablir que les montants communiqu�s par l'Administration fiscale cantonale contenaient des erreurs manifestes. Le fait que la caisse recourante n'a pas tenu compte d'�ventuels passifs commerciaux pour fixer le montant des acomptes provisoires de cotisations de l'ann�e 2014 ne saurait signifier, faute d'indice permettant de confirmer ce fait, que l'Administration fiscale cantonale a proc�d� de la m�me mani�re pour d�terminer le montant des fortunes d�terminantes pour les ann�es 2011 et 2012. Le fait que la caisse recourante n'a pas �t� en mesure de justifier les montants de fortune pris en consid�ration pour fixer les cotisations litigieuses plaide au contraire en faveur de l'hypoth�se de l'existence de pratiques diff�rentes entre assureur social et administration fiscale. De fait, la seule mani�re de d�terminer si les chiffres communiqu�s incluaient dans le cas particulier les passifs commerciaux relatifs � l'activit� lucrative de l'�poux de l'intim�e �tait d'obtenir le d�tail du calcul effectu� par l'Administration fiscale cantonale. A la d�charge de la juridiction cantonale, il faut convenir qu'elle a tent� d'obtenir des renseignements plus pr�cis en s'adressant le 21 janvier 2015 � l'Administration fiscale cantonale. Comme l'a relev� � bon escient l'intim�e en proc�dure cantonale, la r�ponse donn�e n'avait que peu � voir avec la question pos�e, ce qui aurait d� inciter la juridiction cantonale � r�it�rer sa demande.
7.2.�Il convient par cons�quent de renvoyer la cause � la caisse recourante pour qu'elle instruise la question de savoir si la fortune prise en compte pour fixer les cotisations des ann�es 2011 et 2012 tient compte des passifs commerciaux relatifs � l'activit� lucrative de l'�poux de l'intim�e.
La caisse recourante ne saurait se pr�valoir en l'esp�ce du principe selon lequel les caisses de compensation sont li�es par les communications des autorit�s fiscales.
8.1.�Comme mentionn� pr�c�demment (cf.�
supra�consid. 6.4), les caisses de compensation doivent en principe se fonder, pour la fixation des cotisations, sur les communications �tablies par les autorit�s fiscales sur la base de la taxation fiscale des personnes tenues de payer des cotisations plut�t que de proc�der elles-m�mes � des calculs s�par�s. La jurisprudence souligne que cette solution est command�e par des exigences pratiques, d�s lors qu'il appara�t inutilement compliqu� et peu logique que les bases de taxation soient arr�t�es diff�remment par le fisc et par les caisses de compensation (ATF 110 V 71 consid. 2b p. 72; voir �galement arr�t H 67/04 du 25 novembre 2004 consid. 5, in SVR 2005 AHV n� 11 p. 35). Ce principe a pour corollaire que les communications que les autorit�s fiscales adressent aux caisses de compensation sont cens�es retranscrire fid�lement les bases de taxation arr�t�es dans le cadre de la proc�dure fiscale. C'est pourquoi elles sont pr�sum�es �tre conformes � la taxation fiscale et qu'elles lient, en principe, les caisses de compensation.
8.2.�En r�gle g�n�rale, les autorit�s fiscales ne communiquent que les montants d�terminants n�cessaires pour la fixation des cotisations � verser, sans fournir de d�tails sur les calculs effectu�s (cf. ch. 4057 des Directives sur les cotisations des travailleurs ind�pendants et des personnes sans activit� lucrative dans l'AVS, AI et APG [DIN]). Cette fa�on de faire peut n�anmoins poser probl�me. Il arrive que les montants communiqu�s par les autorit�s fiscales ne trouvent pas de corr�lation dans les d�cisions de taxation notifi�es aux contribuables. Dans le cas pr�sent, par exemple, les montants communiqu�s � titre de fortune par l'Administration fiscale cantonale s'�l�vent � 1'044'444 fr. pour 2011 et 1'107'358 fr. pour 2012, alors que les �poux ont �t� impos�s fiscalement sur une fortune de 504'501 fr. en 2011 et de 765'196 fr. en 2012. Une divergence entre les chiffres retenus sur le plan fiscal et sur le plan des cotisations sociales ne signifie pas n�cessairement l'existence d'une erreur. En l'occurrence, ces diff�rences semblent s'expliquer par les particularit�s propres � la l�gislation fiscale genevoise en mati�re d'imposition de la fortune, laquelle pr�voit la prise en consid�ration de d�ductions (abattement pour dur�e d'occupation et d�duction sociale sur la fortune; voir les art. 50 let. e et 58 de la loi du 27 septembre 2009 sur l'imposition des personnes physiques [LIPP; RS/Ge D 3 08]) dont il n'y a pas lieu de tenir compte dans le cadre de la fixation de la fortune d�terminante pour le calcul des cotisations sociales. Il n'en demeure pas moins qu'il peut �tre extr�mement difficile pour la personne tenue de payer des cotisations, sauf � disposer de solides connaissances en droit fiscal, de comprendre les chiffres communiqu�s par les autorit�s fiscales, d'en v�rifier la conformit� avec les bases de taxation arr�t�es dans le cadre de la proc�dure fiscale et, partant, de renverser la pr�somption d'exactitude attach�e aux communications fiscales.
8.3.�Aussi, lorsque la personne tenue de payer des cotisations conteste, dans le cadre de la proc�dure d'opposition (art. 52 LPGA), le bien-fond� de la d�cision de cotisations rendue � son �gard par une caisse de compensation, en �mettant des critiques pr�cises � l'encontre des montants retenus pour la fixation des cotisations ou, plus g�n�ralement, en se pr�valant du fait que les chiffres retenus ne correspondent pas � ceux figurant dans la d�cision fiscale qui lui a �t� notifi�e, elle fait implicitement valoir que la communication fiscale est manifestement erron�e. D'apr�s les directives administratives applicables en la mati�re (cf. ch. 4060 DIN), la caisse de compensation a, en pareille situation, une obligation de clarification; elle est tenue de prendre contact avec l'autorit� fiscale comp�tente afin que celle-ci examine la port�e des critiques �mises et, le cas �ch�ant, rectifie sa communication. Si l'autorit� fiscale ne proc�de � aucune rectification, la caisse de compensation n'est pas habilit�e � s'�carter de la communication fiscale et � rendre elle-m�me une d�cision (cf. arr�t H 145/87 du 15 ao�t 1988 consid. 5b, in RCC 1988 p. 592). Il convient en effet de souligner que le principe de la force obligatoire des communications fiscales n'a de port�e qu'en tant qu'il interdit � une caisse de compensation de s'�carter de son propre chef du contenu d'une communication fiscale (initiale ou subs�quente [avec ou sans rectification]); il ne signifie en revanche nullement qu'une caisse de compensation peut ignorer les critiques �mises � l'encontre du bien-fond� d'une communication fiscale.
8.4.�La caisse de compensation ne saurait par cons�quent opposer le fait qu'elle est li�e par les donn�es des autorit�s fiscales cantonales pour refuser de proc�der, dans le cadre d'une proc�dure d'opposition, aux �claircissements rendus n�cessaires par les critiques �mises par la personne tenue de payer des cotisations. Au contraire, l'obligation de clarification exige de la caisse de compensation qu'elle obtienne de l'autorit� fiscale comp�tente des explications d�taill�es quant au contenu de la communication fiscale. Ce n'est que de cette mani�re que la personne concern�e est en mesure de s'assurer que la communication �mise par les autorit�s fiscales - d�s lors qu'il convient de rappeler qu'elle n'est pas une d�cision au sens de l'art. 5 PA et qu'elle n'est pas un acte susceptible de faire l'objet d'un recours - et, partant, la d�cision de cotisations reposent sur les bases de taxation arr�t�es dans le cadre de la proc�dure fiscale et ne contiennent pas d'erreur. Sinon quoi, cela reviendrait � emp�cher la personne concern�e de contester le bien-fond� de la communication fiscale et � vider de son sens la proc�dure d'opposition pr�vue par la LPGA.
8.5.�Afin d'�tre exhaustif, il convient d'ajouter que la personne tenue de payer des cotisations ne peut contester dans la proc�dure en mati�re de cotisations que le bien-fond� des montants r�sultant de la communication fiscale sur lesquels est fond�e la d�cision de cotisations. En revanche, elle ne saurait obtenir par le biais de la proc�dure en mati�re de cotisations une rectification de sa taxation fiscale, car c'est dans la proc�dure fiscale que la personne tenue de payer des cotisations doit faire valoir ses griefs � l'encontre de la d�cision de taxation fiscale. Si les griefs portent sur le bien-fond� de la taxation fiscale, la caisse de compensation n'est par cons�quent pas tenue de proc�der � quelque �claircissement que ce soit.
Vu l'issue du litige dans lequel la caisse recourante n'obtient que partiellement gain de cause, les frais judiciaires sont r�partis par moiti� entre les parties. L'intim�e a droit � une indemnit� de d�pens r�duite � charge de l'administration (art. 68 al. 1 LTF).
Dans la mesure o� il est recevable, le recours est partiellement admis au sens des consid�rants. Le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 19 mai 2015, est r�form�, en ce sens qu'il enjoint � la recourante de d�duire du montant de la fortune communiqu�e par les autorit�s fiscales pour les ann�es 2011 et 2012 le montant des passifs commerciaux relatifs � l'activit� lucrative de l'�poux de l'intim�e. Le recours est rejet� pour le surplus.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 600 fr., sont mis pour 300 fr. � la charge de la recourante et pour 300 fr. � la charge de l'intim�e.
La recourante versera � l'intim�e la somme de 1'200 fr. � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Lucerne, le 19 f�vrier 2016

References: ATF 
 ATF 
 art. 10
 art. 10
 art. 29
 art. 50