Source: http://www.ozonex.fr/reglementation-piscines-publiques.php
Timestamp: 2013-05-23 18:45:53+00:00

Document:
R�glementation piscines publiques. Ozonex, traitement de l'eau pour piscines et spas par l'ozone.
DECRET DU 7 AVRIL 1981
Fixant les dispositions techniques applicacables aux piscines
Art. 1er - Les dispositions suivantes sont applicables aux piscines visées à l'article 1er du décret N° 81-324 du 7 avril 1981.
Art. 2 - L'apport d'eau neuve au circuit des bassins doit se faire en amont de l'installation de traitement par surverse dans un bac de disconnexion.
Toutes dispositions doivent être prises pour éviter la contamination de l'eau des réseaux de distribution par celle des circuits intérieurs des piscines et celles des bassins des eaux usées.
Art. 3 - Un renouvellement de l'au des bassins à raison d'au moins 0,03 mètres cube par baigneur ayant fréquenté l'installation doit être effectué chaque jour d'ouverture; cette valeur peut être augmentée par le préfet lorsque les résultats d'analyses font apparaitre que l'eau d'un bassin est de qualité insuffisante.
Art. 4 - Chaque filtre est muni d'un dispositif de contrôle de l'encrassement. Dans le cas de décolmatage non automatique, une alarme doit avertir que la perte de charge limite est atteinte.
Le débit du filtre encrassé doit être au minimum égal à 70 p. 100 de celui du filtre propre. Après chaque lavage ou décolmatage d'un filtre, l'eau filtrée est, pendant quelques minutes, soit recyclée directement sur le filtre, soit éliminée.
Les filtres sont munis d'un dispositif permettant de les vidanger totalement. Ils comportent au moins une couverture pouvant être manoeuvrée facilement et sufffisante pour permettre une visite complète. L'implantation des filtres dans le local technique est telle que ces ouvertures sont d'un accès aisé.
Art. 5 - Les produits ou procédés de traitement qui peuvent être employés pour la désinfection des eaux figurent ci-après :
1- Produits Chlorés : Chlore gazeux - Eau de javel
Les composés qui contiennent de l'acide trichloisocyanurique ou du dichloroisocyanurate de sodium ou de epotassium ou de l'acide isocyanuriaue ou de l'hypochlorite de calcium et dont l'utilisation est autorisée par le Ministère chargé de la Santé.
Une teneur en chlore libre supérieure ou égale à 0,4 et inférieure ou égale à 1,4 milligramme par litre;
Une teneur en chlore total n'excédant pas plus de 0,6 milligramme par litre la teneur en chlore libre;
Un PH supérieur ou égale à 6,9 et inférieur ou égal à 7,7;
Une teneur éventuelle en acide isocyanurique inférieure ou égale à 75 milligramme par litre.
2-Brome
Une teneur en brome supérieur ou égale à 1 milligramme par litre et inférieurre ou égale à 2 milligrammes par litre;
Un PH supérieur ou égale à 7,5 et inférieur ou égale à 8,2
3- Ozone
L'ozonisation de l'eau doit être effectuée en dehors des bassins. A l'arrivée dans les bassins, l'eau ne doit plus contenir d'ozone. Entre le point d'injection de l'ozone et le dispositif de désozonisation, l'eau doit, pendant au moins quatre minutes, contenir un taux résiduel minimal de 0,4 milligramme par litre d'ozone. Après désozonation, une adjonction d'un autre désinfectant autorisé compatible doit être effectuée dans les conditions qui lui sont applicables.
Art.6 - L'injection des produits chimiques ne doit pas se faire directement dans les bassins. Le dispositif d'injection qui assure, si nécessaire, une dissolution, doit être asservi au fonctionnement des pompes de recyclage de l'eau des bassins concernés. Toutes précautions doivent être prises pour le stockage des produits et leur manipulation.
Art.7 - Une vidange complète des bassins est assurée au moins deux fois par an. Toutefois, le Préfet, sur proposition du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, peut exiger la vidange d'un bassin lorsque son état de propreté n'est pas satisfaisant, lorsque l'eau n'est pas conforme pour la santé des usagers.
CHLORE COMBINE (OU CHLORAMINES)
PRESCRIPTIONS D'INTERVENTION IMMEDIATE
Pour un bassin intérieur désinfecté au chlore
Prescriptions immédiates
Retour à situation normale
Profondeur supérieure à 1 mètre
- Chlore combiné
0,6 mg/L< <0,7 mg/L
- Dépassement récurrent
Baignade interdite jusqu'au retour à une valeur réglementaire et après avis de la DDASS
- Dépassement rare et ponctuel
1er signalement
- limitation de la fréquentation des bassins sensibles
- Rappel des règles d'hygiène
- Justificatif des actions mises en oeuvre
0,7 mg/L< <0,8 mg/L
>0,8 mg/L
Profondeur inférieure à 1 mètre
0,4 mg/L< <0,6 mg/L
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Tél : 02 32 51 25 05 - Fax : 02 32 51 25 65
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References: Art. 1
 l'article 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art.6

Art.7