Source: https://www.ge.ch/document/020210-allocation-naissance
Timestamp: 2020-05-25 04:52:07+00:00

Document:
02.02.10 Allocation de naissance | GE.CH – République et canton de Genève
02.02.10 Allocation de naissance
Art. 5 J 5 10 LAF L'allocation de naissance
Art. 21 B 5 15 LTrait Allocation à la naissance
Les membres du personnel reçoivent une allocation de 500 F lors de la naissance ou de l’adoption de chacun de leurs enfants, sans préjudice des prestations prévues par la loi sur les allocations familiales, du 1er mars 1996.
Art. 13E B 5 15.01 RTrait Allocation à la naissance
b) seul l’un des conjoints travaille à l’Etat de Genève, ou dans l’un de ses établissements publics médicaux, et que l’avis de naissance a été notifié.
2 Le placement d’un enfant en vue d’adoption donne droit à une allocation d’accueil de 500 F le mois au cours duquel l’enfant est placé dans sa future famille et pour autant que l’enfant soit âgé de moins de 10 ans. Le versement de l’allocation d’accueil est soumis aux mêmes conditions que le versement de l’allocation à la naissance.
Sous réserve des conditions posées par chacune des lois précitées, une allocation de naissance est versée en vertu de :
- la loi sur les allocations familiales (art. 5 J 5 10) : il s'agit d'une prestation unique pour l'enfant d'une mère domiciliée en Suisse, versée par le service cantonal d'allocations familiales, qui s'élève à Frs. 2'000.- (dès le 1er janvier 2012) ;
- la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (art. 21 B 5 15) : cette allocation est versée par l'employeur indépendamment de l'allocation prévue à l'art. 5 J 5 10.
3. Processus/procédure
Lois et règlements art. 5 J 5 10
art. 21 B 5 15
art. 13E B 5 15.01

References: Art. 5

Art. 21

Art. 13
 art. 5

art. 21

art. 13