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Timestamp: 2014-03-07 16:58:30+00:00

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Histoire de l'Assembl�e nationale (1939-1945) Aller au menu
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7. Le Gouvernement provisoire et la Quatri�me R�publique (1944 -1958)
~ La reconstruction et la modernisation ~
La R�publique est r�install�e d�s la lib�ration de Paris, en ao�t 1944. De grandes r�formes �conomiques et sociales sont aussit�t engag�es. La Constitution de la Quatri�me R�publique, difficilement adopt�e apr�s deux r�f�rendums, se traduit finalement par l'�tablissement d'institutions tr�s proches, dans leur esprit et plus encore dans leur pratique, de celles de la Troisi�me R�publique. Confront�e aux �preuves de la reconstruction, de la guerre froide et de la d�colonisation, min�e par la division des partis politiques, la Quatri�me R�publique d�rive vers un r�gime d'assembl�e. Pourtant, son oeuvre est importante, dans les domaines �conomique et social et de la construction europ�enne. Le r�gime succombe sous le poids de la guerre d'Alg�rie, en juin 1958.
Le Comit� fran�ais de Lib�ration nationale se transforme, le 3 juin 1944, en Gouvernement provisoire de la R�publique fran�aise. Pr�sid� par le G�n�ral de Gaulle, celui-ci pr�pare le r�tablissement de la l�galit� r�publicaine. L'ordonnance du 21 avril 1944 pr�voit que le peuple fran�ais d�cidera souverainement de ses institutions futures et qu'une Assembl�e constituante sera convoqu�e. L'ordonnance du 9 ao�t 1944 dispose en son article 1er : � La forme du gouvernement de la France est et demeure la R�publique ; en droit celle-ci n'a pas cess� d'exister �. Tous les actes du r�gime de Vichy, qui s'est effondr�, sont en principe annul�s, sauf ceux jug�s n�cessaires pour la continuit� de la nation. Le Gouvernement provisoire met aussit�t l'accent sur le r�tablissement de la d�mocratie parlementaire. Les femmes et les hommes qui forment la repr�sentation nationale, en particulier au d�but de la Quatri�me R�publique, sont souvent d'anciens r�sistants, marqu�s par leur combat contre les id�ologies nazie et vichyste et attach�s aux valeurs humanistes.
Pourtant, apr�s une gestation difficile, le fonctionnement des institutions de la Quatri�me R�publique, adopt�es en 1946, s'est finalement rapproch� de celui de la fin de la Troisi�me R�publique.
Le pr�ambule de la Constitution du 27 octobre 1946 r�affirme les grands principes de 1789 et proclame des principes politiques, �conomiques et sociaux nouveaux. La libert�, apr�s avoir �t� �touff�e pendant la guerre, redevient le principe fondateur de la vie politique fran�aise. L'�galit� �tendue aux femmes est garantie par la loi. La fraternit� acquiert un contenu �conomique et social plus large et son caract�re universel est solennellement r�affirm�.
Le jeu des partis politiques et les effets des modes de scrutin entra�nent rapidement un dysfonctionnement des institutions, caract�ris� par l'instabilit� gouvernementale. Malgr� une croissance moyenne vigoureuse sur l'ensemble de la p�riode, les gouvernements sont confront�s � des difficult�s sociales, �conomiques et financi�res et � l'instabilit� des alliances politiques. Les probl�mes de d�colonisation, graves et permanents tout au long de la Quatri�me R�publique, entra�nent finalement la chute du r�gime en 1958.
En 1944, la lib�ration progressive du territoire r�v�le une France meurtrie, rationn�e et appauvrie. Chaque Fran�ais n'a droit qu'� 500 grammes de sucre par mois et � 160 grammes de viande par semaine et la mortalit� infantile d�passe cent pour mille dans certaines r�gions. Le g�n�ral de Gaulle, Pr�sident du Gouvernement provisoire, a pour objectif d'assurer la pr�sence de la France dans les n�gociations de paix, de r�tablir l'�tat et d'entamer la reconstruction. Des r�formes de structure sont r�alis�es d'embl�e dans le domaine �conomique et social : nationalisations des Houill�res du Nord et du Pas-de-Calais en d�cembre 1944, des usines Renault, des transports a�riens. Le 22 f�vrier 1945 sont cr��s les comit�s d'entreprise et les grandes ordonnances d'octobre 1945 instituent la s�curit� sociale. La loi du 2 d�cembre 1945 nationalise le cr�dit.
Conform�ment � l'ordonnance du 21 avril 1944 pr�voyant l'�lection d'une Assembl�e constituante un an apr�s la lib�ration du territoire, les Fran�ais sont appel�s � d�cider de leurs institutions. Par r�f�rendum, le 21 octobre 1945, ils se prononcent tr�s massivement (96% de votes favorables) pour l'abandon des institutions de la Troisi�me R�publique et l'�laboration d'une nouvelle constitution. Ils d�cident, par ailleurs, � une majorit� tr�s significative, mais moins ample (65%), d'�lire une assembl�e constituante et d'en limiter les pouvoirs : celle-ci doit �laborer un projet de constitution en sept mois ; � d�faut, au-del� de ce d�lai, une nouvelle assembl�e constituante devait �tre �lue ; d'autre part, le projet de constitution doit �tre soumis � ratification par r�f�rendum. L'Assembl�e constituante �lit le Pr�sident du Gouvernement provisoire, contr�le le Gouvernement et d�tient le pouvoir l�gislatif.
Avant l'organisation des �lections, les forces politiques se reconstituent. A c�t� des puissants partis communiste et socialiste (S.F.I.O.) s'est cr��, en novembre 1944, le Mouvement R�publicain Populaire (M.R.P), issu de la d�mocratie chr�tienne. Ces trois partis obtiennent les quatre cinqui�mes des si�ges � l'Assembl�e constituante �lue le 21 octobre 1945 au scrutin proportionnel d�partemental avec r�partition � la plus forte moyenne ; communistes et socialistes d�tiennent, � eux seuls, la majorit� absolue. Le g�n�ral de Gaulle est maintenu � la t�te du Gouvernement provisoire constitu� le 21 novembre. Mais il entre en conflit avec les partis politiques, � propos des rapports � �tablir entre l'Assembl�e et le Gouvernement et sur la question du budget militaire. Il d�missionne le 20 janvier 1946.
Le projet de constitution, adopt� par l'Assembl�e constituante, le 19 avril 1946, par 309 voix contre 249 pr�voit une assembl�e unique �lisant le Pr�sident de la R�publique et le Pr�sident du conseil des ministres. Ce projet, inspir� de la Convention, est rejet� lors du r�f�rendum du 5 mai 1946, par 53 % des votants.
Une deuxi�me assembl�e constituante est �lue le 2 juin. Le MRP obtient 28,2% des suffrages, devenant ainsi le premier parti de France ; la SFIO et le parti communiste, ensemble, perdent la majorit�. Le projet �tabli par la nouvelle Assembl�e, et adopt� par 440 voix contre 106, pr�voit une seconde chambre, le Conseil de la R�publique et, comme le pr�c�dent projet, une " Union fran�aise " entre la France et les peuples d'outre-mer anciennement colonis�s par elle. Les pouvoirs du Pr�sident de la R�publique, �lu pour sept ans � la majorit� absolue des suffrages par le Parlement r�uni en Congr�s, sont amoindris par rapport � ceux reconnus par le texte des lois constitutionnelles de 1875. La nomination du Pr�sident du conseil est subordonn�e � une investiture de l'Assembl�e nationale, des dispositions sp�cifiques concernent la question de confiance et la motion de censure, les conditions de dissolution de l'Assembl�e nationale sont tr�s rigides. Le projet de constitution est approuv� par r�f�rendum, le 13 octobre 1946, par 9,3 millions de voix (53,2 % de oui) contre 8,2 millions (46,8 % de non), en d�pit de l'opposition du g�n�ral de Gaulle qui avait exprim� sa conception des institutions renfor�ant la fonction pr�sidentielle dans un discours prononc� � Bayeux le 16 juin 1946. Le 29 septembre � Epinal, il d�nonce le projet. On compte cependant 7,9 millions d'abstentions et de bulletins blancs (31,2%). Le texte ainsi approuv� est promulgu� le 27 octobre 1946 (Journal officiel du 12 janvier 1947), devenant la Constitution de la Quatri�me R�publique.
Apr�s le d�part du G�n�ral de Gaulle, en janvier 1946, l'Assembl�e d�signe F�lix Gouin, SFIO, pour pr�sider le Gouvernement provisoire, sur la base d'un protocole sign� le 23 janvier 1946 entre les trois grands partis, communiste, socialiste et M.R.P.. Le Pr�sident du Gouvernement provisoire de la R�publique fran�aise demande aux partis de d�signer leurs repr�sentants au sein du Gouvernement. Le Gouvernement strictement tripartite de F�lix Gouin reste en fonction quelques mois seulement, du 26 janvier au 12 juin 1946. Apr�s le rejet du premier projet de constitution, Georges Bidault, l'un des fondateurs du M.R.P., ancien pr�sident du Conseil national de la R�sistance, prend la t�te du troisi�me gouvernement de la p�riode transitoire, l�g�rement �largi par l'entr�e de l'U.D.S.R.. En fin d'ann�e, apr�s l'�lection de l'Assembl�e nationale, le 10 novembre 1946, et en attendant l'installation effective de la Quatri�me R�publique naissante, L�on Blum pr�side un tr�s �ph�m�re gouvernement de transition, uniquement compos� de socialistes (16 d�cembre 1946-16 janvier 1947). Le Gouvernement adopte, par un d�cret du 16 janvier, le premier plan alors que le Commissariat au plan avait �t� cr�� par un d�cret du g�n�ral de Gaulle du 3 janvier 1946.
A l'Assembl�e nationale, �lue pour cinq ans � la repr�sentation proportionnelle dans le cadre des nouvelles institutions, le parti communiste redevient le premier parti avec 5 millions et demi de voix (28%) ; le MRP obtient 5 millions de voix (26,5%) et la SFIO 3 millions et demi (18%).
Les d�buts de la Quatri�me R�publique
Le Pr�sident de la R�publique nouvellement �lu, Vincent Auriol, ancien ministre des Finances du gouvernement de Front populaire, d�signe alors Paul Ramadier, socialiste SFIO, pour diriger un gouvernement dit � d'accord g�n�ral � associant, outre les trois grands partis avec une pr�pond�rance de la SFIO, tous les partis repr�sent�s � l'Assembl�e nationale. Dans le contexte du commencement de la guerre froide, de s�rieuses divergences apparaissent au sein du gouvernement. Elles concernent notamment la politique men�e � l'encontre de l'insurrection g�n�rale au Tonkin, avec le bombardement de Ha�phong le 23 novembre 1946, et la r�pression du soul�vement de Madagascar, en mars et avril 1947. La � doctrine Truman � d'assistance �conomique et militaire � la Gr�ce et � la Turquie, proclam�e le 11 mars 1947, condamne la pr�sence de ministres communistes dans les gouvernements europ�ens. Or les communistes, qui d�tiennent avec les apparent�s 183 si�ges sur 618 � l'Assembl�e nationale issue des �lections l�gislatives de 1946, occupent, en plus du poste de vice-pr�sident du conseil et ministre d'�tat attribu� � Maurice Thorez, quatre minist�res : la D�fense nationale, la Reconstruction, le Travail et la S�curit� sociale, la Sant� publique et la Population. Le 1er mai 1947, Maurice Thorez d�clare lors du Conseil des ministres qu'il se d�solidarise de la politique des salaires et des prix mise en oeuvre par le gouvernement. En effet, les probl�mes de p�nurie demeurent, la ration de pain est ramen�e � 250 grammes et la politique de baisse autoritaire des prix a �chou�. A la suite de ce d�saccord et d'une gr�ve aux usines Renault soutenue par la CGT, Paul Ramadier demande un vote de confiance � l'Assembl�e nationale, le 4 mai. Arguant d'un vote des d�put�s communistes hostile au gouvernement, Paul Ramadier d�cide, le 5 mai 1947 de mettre fin aux fonctions des ministres communistes. C'est la fin du tripartisme.
Le Gouvernement Ramadier doit affronter une vague sans pr�c�dent d'agitation sociale violente et de gr�ves. Occupations d'usines, manifestations, �vacuations forc�es, l'opposition est parfois violente entre le gouvernement, le parti communiste et la CGT. Le 24 novembre 1947, Robert Schuman (M.R.P.) succ�de � Paul Ramadier, � la t�te d'un gouvernement remani�. Le Ministre de l'Int�rieur socialiste Jules Moch est charg� de r�tablir l'ordre. Vingt f�d�rations repr�sentant 4 millions de syndiqu�s forment alors un � comit� central de gr�ve �. L'Assembl�e nationale adopte le 4 d�cembre, apr�s six jours de d�bats particuli�rement vifs des mesures de � d�fense r�publicaine � dans un projet de loi visant � garantir la libert� du travail. C'est bient�t la reprise du travail.
Le 7 avril 1947, le G�n�ral de Gaulle annonce la cr�ation d'un nouveau mouvement politique, le Rassemblement du Peuple Fran�ais (R.P.F.). Au balcon de l'H�tel de ville de Strasbourg, il d�clare : � Il est temps que se forme et s'organise le Rassemblement du Peuple Fran�ais qui, dans le cadre des lois, va promouvoir et faire triompher, par dessus les diff�rences des opinions, le grand effort de salut commun et la r�forme profonde de l'�tat. � Les �lections municipales, en octobre 1947, sont un v�ritable raz de mar�e pour le R.P.F et ses alli�s qui, avec 40 % des suffrages exprim�s, conqui�rent les treize plus grandes villes notamment Bordeaux, Rennes, Strasbourg et Paris et aussi Marseille et Lille, traditionnellement socialistes. R�unissant un grand nombre d'anciens r�sistants, quelques �lus transfuges du M.R.P. et de l'U.D.S.R. (Union d�mocratique et socialiste de la R�sistance, formation politique issue de la R�sistance) et des repr�sentants de partis acceptant alors la double appartenance, le R.P.F. saura s�duire une large frange de la population dans le contexte d'agitation sociale et de la guerre froide. En 1948, le Rassemblement compte plus d'un million d'adh�rents. Il obtient 32% des voix aux �lections cantonales, en mars 1949. Mais l'intergroupe gaulliste, form� � l'Assembl�e nationale depuis ao�t 1947, compte tout au plus 40 membres et le R.P.F. devra attendre les �lections l�gislatives de 1951 pour tenter de traduire son audience par une repr�sentation � l'Assembl�e nationale.
Plusieurs gouvernements se succ�dent jusqu'aux �lections l�gislatives de 1951, pr�sid�s par Andr� Marie (juillet-septembre 1948), de nouveau Robert Schuman (deux jours en septembre 1948), Henri Queuille (septembre 1948 - octobre 1949), Georges Bidault (octobre 1949-juillet 1950), Henri Queuille pour la deuxi�me fois (en juillet 1950), Ren� Pleven (juillet 1950-mars 1951), et de nouveau Henri Queuille (mars-ao�t 1951). Tous ces gouvernements, parfois tr�s difficilement constitu�s, au terme d'interminables tractations, r�unissent des repr�sentants du parti socialiste du M.R.P., des radicaux et quelques repr�sentants de la droite mod�r�e. Au tripartisme des ann�es 1945-1947, succ�de ainsi ce que l'on a appel� la � troisi�me force �, c'est � dire une coalition de partis de gauche et de droite d'accord sur les institutions de la IVe R�publique qu'ils consid�rent menac�es par le Parti communiste et le R.P.F.
Malgr� l'instabilit� gouvernementale qui caract�rise politiquement la Quatri�me R�publique, � raison de plus de 22 gouvernements en 12 ans, la France se modernise et s'engage r�solument dans la construction europ�enne.
Jusqu'en 1949, en butte aux difficult�s de la reconstruction et du ravitaillement, la France conna�t une situation �conomique difficile. Gr�ce notamment � l'effort accompli par l'ensemble des Fran�ais, � l'aide apport�e par le plan Marshall et � l'action du Commissariat g�n�ral au Plan dirig� par Jean Monnet, la production retrouve progressivement son niveau d'avant-guerre, puis le d�passe bient�t largement. La croissance �conomique est vigoureuse tout au long de la Quatri�me R�publique. L'industrie se d�veloppe, l'agriculture commence sa modernisation, un vaste effort d'�quipement est engag�.
L'Europe commence � se construire, sous l'impulsion notamment de Robert Schuman et de Jean Monnet. Le 7 mai 1950 Robert Schuman lance de fa�on spectaculaire le pool charbon-acier et l'Assembl�e autorise la ratification en d�cembre 1951 du trait� instituant la Communaut� europ�enne du charbon et de l'acier, puis, en juillet 1957, le trait� de Rome qui fonde la Communaut� �conomique Europ�enne (CEE). Entre 1952 et 1954, le projet de Communaut� europ�enne de d�fense) ob�re fortement la vie politique et le jeu des alliances partisanes. Il joue un r�le important lors de la constitution ou de la d�mission de plusieurs gouvernements. Le projet de CED doit permettre le r�armement allemand, en int�grant l'arm�e allemande dans une arm�e europ�enne compos�e de contingents nationaux des six pays de la CECA, sous l'autorit� d'un �tat-major int�gr�. Propos�e par Ren� Pleven [Tables d'archives] en septembre 1950, l'�ventualit� d'une arm�e europ�enne est accept�e, le 25 octobre 1950, par l'Assembl�e nationale qui rejette toute id�e d'arm�e allemande autonome. Le 19 f�vrier 1952, l'Assembl�e approuve le principe de la CED en l'assortissant de nombreuses r�serves, par 327 voix contre 287. Par la suite elle multiplie les conditions pr�alables.
Le 29 janvier 1953, le projet est d�pos� � l'Assembl�e en vue de l'autorisation de ratification. Il est examin� par les commissions, de janvier 1953 � juin 1954. Le MRP est r�solument favorable au projet. Les d�put�s communistes sont oppos�s � tout r�armement de l'Allemagne. Le g�n�ral de Gaulle est farouchement hostile � la CED et les d�put�s RPF, en majorit� favorables � un certain r�armement de l'Allemagne, �taient unanimement hostiles � la politique d'int�gration et de supranationalit�. Mais les autres partis politiques sont divis�s. Ainsi chez les radicaux �douard Herriot et �douard Daladier sont contre la ratification. La moiti� des d�put�s socialistes y �taient oppos�s, par exemple, Jules Moch, rapporteur � la commission des affaires �trang�res, Daniel Mayer, Robert Lacoste et Alain Savary alors que le Secr�taire g�n�ral, Guy Mollet, y est favorable, de m�me que F�lix Gouin et Andr� Philip. Vincent Auriol est � anti-c�diste �. Les mod�r�s sont divis�s. Chez les Ind�pendants, Louis Jacquinot est contre. Le 30 ao�t 1954, l'Assembl�e nationale adopte la question pr�alable du g�n�ral Aumeran, d�put� d'Alger ; le projet de CED est d�finitivement abandonn�. Ce qui n'emp�che pas la poursuite de la politique de construction europ�enne. En 1949, la France adh�re � l'Alliance atlantique. La crise de la CED, a �t� rapidement r�solue, du point de vue international, par la conclusion des accords de Paris pr�voyant l'engagement de l'Allemagne f�d�rale de ne pas fabriquer certains armements, une d�claration par laquelle l'Allemagne s'engage � ne pas recourir � la force pour assurer sa r�unification ou modifier ses fronti�res, la cr�ation d'une agence de contr�le des armements, l'engagement des �tats-Unis d'apporter leur concours � l'unit� europ�enne. Les accords ont �t� approuv�s par l'Assembl�e nationale le 30 d�cembre 1954.
A partir de 1950, la vie politique fran�aise est domin�e par les guerres coloniales en Indochine, puis en Alg�rie. Apr�s la d�faite militaire de Dien Bien Phu, le 7 mai 1954, le Gouvernement de Pierre Mend�s France n�gocie un retrait d�finitif de la France en Indochine. Ce retrait s'accompagne de la division du Viet-Nam, pr�lude d'une prochaine guerre dans laquelle s'impliqueront les �tats-Unis et qui s'ach�vera en 1975. L'insurrection alg�rienne d�bute le 1er novembre 1954, faisant suite aux tr�s graves � incidents � de S�tif en mai 1945 ; les gouvernements successifs ne parviennent pas � concilier les revendications d'ind�pendance d'une large majorit� de la population arabe ou berb�re, et musulmane, et l'attachement � la France de la population d'origine europ�enne. Le contingent est envoy� en Alg�rie ; la dur�e du service militaire est port�e de 18 � 30 mois en 1957. A la fin des ann�es cinquante, plus de 400.000 soldats fran�ais seront pr�sents en Alg�rie. La guerre d'Alg�rie ne s'ach�vera qu'en 1962 par les accords d'Evian reconnaissant l'ind�pendance de l'Alg�rie et pr�voyant leur ratification par r�f�rendum. Pourtant, en d�pit des deux guerres d'Indochine et d'Alg�rie, en d�pit d'autres crises, comme celle de Madagascar en 1947, la IVe R�publique r�ussit un d�but de d�colonisation en Afrique : la voie de l'ind�pendance tunisienne est trac�e par le Gouvernement de Pierre Mend�s France, en 1954 ; il en va de m�me au Maroc, en 1955, gr�ce � l'action du Gouvernement pr�sid� par Edgar Faure. Ces deux pays acc�dent � l'ind�pendance en mars 1956. Enfin, la m�me ann�e, la loi-cadre pour l'Afrique Noire du 23 juin 1956, pr�sent�e par Gaston Defferre, ministre de la France d'Outre-Mer, permet de jeter les bases des ind�pendances des pays d'Afrique Noire en 1960. Elle institue notamment un coll�ge �lectoral unique et le suffrage universel.
Les partis politiques sont profond�ment divis�s, � l'image de la soci�t� fran�aise. De plus, celle-ci est confront�e � de tr�s graves difficult�s �conomiques, financi�res et internationales. Mais les m�canismes institutionnels et les lois �lectorales en vigueur sous la Quatri�me R�publique sont probablement, en partie, la cause de l'instabilit� gouvernementale. Le scrutin � la repr�sentation proportionnelle s'applique aux �lections aux assembl�es constituantes et l�gislative de 1945 et 1946 o� dominent les partis communiste, socialiste et le M.R.P., associ�s au sein de gouvernements tripartites. Le tripartisme prend fin en 1947 avec le d�part des ministres communistes. La d�fection du Parti communiste n�cessite une majorit� de rechange permettant le retour de partis et d'individualit�s de la Troisi�me R�publique et notamment des radicaux. La S.F.I.O. (parti socialiste) reste associ�e au gouvernement jusqu'en 1951 et le sera de nouveau entre 1956 et 1958. A l'exception du Gouvernement de Pierre Mend�s France en 1954-1955, les gouvernements sont compos�s de ministres du centre et de la droite entre 1951 et 1956.
La loi �lectorale du 9 mai 1951 institue un scrutin de liste avec apparentements ; elle combine la repr�sentation proportionnelle avec la possibilit� pour les diff�rentes listes candidates de s'allier pour le d�compte et la r�partition des voix obtenues ; les listes apparent�es qui recueillent la majorit� absolue des suffrages exprim�es obtiennent tous les si�ges � pourvoir dans le d�partement. Ce syst�me, outre le souci de donner une majorit� stable � l'Assembl�e nationale, est destin� � r�duire le nombre de si�ges communistes et � �viter un succ�s du Rassemblement pour le peuple fran�ais (R.P.F.). Le Parti communiste s'oppose, de fa�on radicale, � la politique �conomique, sociale et internationale des gouvernements successifs. Le RPF, pour sa part, milite pour une compl�te r�novation institutionnelle ; � ce titre, il refuse, en principe, de soutenir tout gouvernement qui ne s'engage pas en faveur d'une r�vision constitutionnelle. Cette double opposition, sans concession, menace � tout instant d'emporter la fragile coalition des forces qui soutiennent le gouvernement. Face � au Parti communiste et au R.P.F. qu'ils consid�rent comme des forces centrifuges mena�ant les institutions, les partis de gauche et de droite s'entendent dans des coalitions de Troisi�me Force. L'affaiblissement progressif des trois grands partis (PCF, SFIO, MRP) et la mont�e fugitive du RPF -en 1951-, puis celle des Poujadistes -en 1956-, s'accompagnent du r�tablissement progressif des forces politiques plus traditionnelles, qu'il s'agisse des radicaux, h�ritiers de la IIIe R�publique, ou des mod�r�s, Ind�pendants et Paysans. Les �lections de 1951 se traduisent, en partie du fait du r�gime �lectoral des apparentements, par une assembl�e � hexagonale �, selon la formule d'Henri Queuille, partag�e en six groupes politiques de force presque �quivalente : les communistes (101 si�ges), les socialistes (106 si�ges), les radicaux et assimil�s (99 si�ges), le M.R.P.(88 si�ges), le R.P.F.(117 si�ges) et la droite mod�r�e (99 si�ges), avec quatre " c�t�s " constituant la majorit� r�publicaine. [Les modes de scrutin]
Apr�s les �lections de juin 1951, le parti socialiste quitte le gouvernement. Une nouvelle �re d'instabilit� chronique s'ouvre. Le Chef de l'�tat d�signe finalement, le 10 ao�t 1951, Ren� Pleven comme pr�sident du Conseil. Il le restera jusqu'en janvier 1952. Edgar Faure lui succ�de pendant 40 jours, du 20 janvier au 29 f�vrier. Antoine Pinay, issu de la droite mod�r�e, prend la direction du gouvernement, sur un programme de lutte contre l'inflation, lui-m�me fond� sur les principes de rigueur budg�taire et fiscale et d'appel � l'�pargne. Il b�n�ficie lors de son investiture du soutien de 27 membres du groupe R.P.F. las de l'opposition intransigeante du G�n�ral de Gaulle. Celui-ci rendra leur libert� de vote aux membres du groupe qui changera de nom et d�cidera la mise en sommeil du R.P.F. A la faveur d'une reprise �conomique mondiale et d'une amnistie fiscale qui permet de gagner aussit�t la confiance des �pargnants, la politique de rigueur r�ussit. En janvier 1953, � Antoine Pinay succ�dent Ren� Mayer, puis Joseph Laniel. Apr�s un mouvement de gr�ves paralysant le secteur public durant l'�t� 1953, le Gouvernement Laniel est successivement confront� aux difficult�s r�sultant de la d�position du sultan du Maroc et � l'extension de la querelle de la CED ; la d�faite militaire de Dien Bien Phu pr�cipite sa chute, le 12 juin 1954.
Elu � la pr�sidence de la R�publique, au treizi�me tour de scrutin et apr�s six jours de d�bats, en d�cembre 1953, le mod�r� Ren� Coty appelle � la pr�sidence du conseil Pierre Mend�s France. Ce dernier est investi par l'Assembl�e nationale le 17 juin 1954, � une tr�s large majorit� de 419 voix contre 47 et 143 abstentions. Pour la premi�re fois depuis 1947, les d�put�s communistes votent l'investiture du gouvernement. Mais Pierre Mend�s France, soucieux de ne pas se marquer � trop � gauche �, d�clare refuser leurs voix et ne pas les prendre en compte pour le calcul de sa majorit�. Les socialistes ont d�cid� de soutenir le Gouvernement, sans y participer. Pr�occup� par le sort qui sera fait au projet de communaut� europ�enne de d�fense (CED) auquel il est tr�s attach�, le M.R.P. pr�f�re s'abstenir. Les radicaux, dont Pierre Mend�s France est issu, les gaullistes devenus r�publicains sociaux, l'U.D.S.R. de Fran�ois Mitterrand [Tables d'archives] et Ren� Pleven [Tables d'archives] participent au gouvernement. Fran�ois Mitterrand est ministre de l'Int�rieur, Jacques Chaban-Delmas devient ministre des travaux publics. Edgar Faure [Tables d'archives] est ministre des finances. Le nouveau style pratiqu� par Pierre Mend�s France marque durablement les esprits. Il d�pla�t fortement � une large frange du Parlement qui redoute le dialogue direct que le chef du gouvernement tente d'instaurer avec l'opinion publique. Apr�s le r�glement de la question indochinoise -les accords de Gen�ve sont sign�s le 21 juillet 1954-, Pierre Mend�s France part � Tunis o�, le 31 juillet, il reconna�t l'autonomie interne de la Tunisie. L'Assembl�e nationale approuve solennellement cette nouvelle orientation, le 10 ao�t 1954. Puis elle adopte, le 30 ao�t, par 319 voix contre 264, une question pr�alable ayant pour effet de clore, avant qu'il n'ait commenc�, le d�bat sur le projet de communaut� europ�enne de d�fense. Pr�c�demment les six commissions des affaires �trang�res, de la d�fense, de la justice et de la l�gislation, des territoires d'outre-mer, des finances, de la production industrielle avaient �mis un vote d�favorable � l'adoption du trait� de CED.
Par ailleurs, apr�s avoir obtenu de l'Assembl�e, le 10 ao�t, des pouvoirs sp�ciaux dans le domaine �conomique et financier, le gouvernement Mend�s France engage une politique hardie de soutien � l'activit� �conomique, de lutte contre l'inflation et de r�formes structurelles. Le 1er novembre 1954, �clate l'insurrection alg�rienne. En butte � l'hostilit� croissante de la plupart des groupes politiques, le gouvernement est renvers� par l'Assembl�e nationale, les 5 et 6 f�vrier 1955, � l'issue d'un d�bat sur la politique conduite en Afrique du Nord, par une majorit� de 319 voix contre 273 et 22 abstentions. Reprenant une derni�re fois la parole, sous les hu�es, Pierre Mend�s France souligne cependant : � Les hommes passent, les n�cessit�s nationales demeurent. �
Edgar Faure succ�de � Pierre Mend�s France, le 23 f�vrier 1955. Pour l'essentiel, il continue son oeuvre jusqu'en d�cembre 1955. Apr�s la Tunisie, le Gouvernement engage le processus devant conduire � l'autonomie, puis � l'ind�pendance du Maroc. Renvers� par un vote majoritaire (318 voix contre 218) de l'Assembl�e nationale, le 29 novembre 1955, Edgar Faure peut faire jouer l'article 51 de la Constitution de 1946 : l'Assembl�e est dissoute le 2 d�cembre 1955, pour la premi�re fois depuis la dissolution de la Chambre des d�put�s, le 25 juin 1877. Les �lections l�gislatives se d�roulent le 2 janvier 1956. Outre le Parti communiste, deux camps s'affrontent principalement : d'un c�t� le Front R�publicain, conduit par Pierre Mend�s France, associe socialistes, radicaux, r�publicains sociaux et U.D.S.R. ; de l'autre, la coalition gouvernementale sortante, conduite par Edgar Faure, associe des radicaux, des mod�r�s, le M.R.P.. Depuis mai 1953, le R.P.F. a cess� toute action politique et �lectorale. Le mouvement poujadiste, du nom de son chef de file Pierre Poujade, trouve son origine dans la cr�ation en 1953 de l'Union de D�fense des Commer�ants et Artisans (U.D.C.A.) ; il appara�t, sur fond de contestation fiscale et de nationalisme. La loi des apparentements reste en vigueur, mais ses effets sont tr�s amoindris. L'Assembl�e �lue est tr�s divis�e. Avec plus de 12,5% des suffrages exprim�s, le mouvement poujadiste obtient 52 si�ges. Les communistes, avec un quart des suffrages, reviennent � 150. Socialistes et radicaux-socialistes gagnent des voix, mais perdent des si�ges, r�unissant respectivement 95 et 57 d�put�s. Les d�put�s radicaux regroup�s par Edgar Faure sont quatorze. Le M.R.P. avec 11% des voix compte 83 d�put�s et la droite mod�r�e obtient 95 si�ges. Le Pr�sident de la R�publique nomme Guy Mollet, alors � la t�te de la S.F.I.O., comme chef du gouvernement. Pierre Mend�s France est vice-pr�sident du conseil, Fran�ois Mitterrand ministre de la justice, garde des Sceaux. Ce gouvernement conna�t une long�vit� exceptionnelle sous la IVe R�publique : il reste au pouvoir plus d'un an, du 1er f�vrier 1956 au 21 mai 1957. Il r�ussit dans deux domaines importants : la d�colonisation en Afrique noire, avec la loi-cadre Defferre, et l'Europe, avec la signature du Trait� de Rome, le 25 mars 1957. En revanche, investi sur le th�me de la paix en Alg�rie, il ne parvient pas � r�gler le conflit, s'engageant au contraire dans une politique d'intervention militaire massive, en particulier avec l'envoi du contingent en Alg�rie.
A l'automne 1956, le gouvernement fran�ais d�cide de participer, avec les Britanniques, � l'exp�dition militaire de Suez. Cette crise marque l'affaiblissement durable de l'influence politique et militaire des deux anciennes grandes puissances coloniales, face aux �tats-Unis et � l'Union sovi�tique.
En d�pit d'une croissance �conomique soutenue, la situation des finances publiques et la situation mon�taire ext�rieure se d�gradent dangereusement, notamment en raison du co�t de l'intervention militaire en Alg�rie. Le gouvernement de Guy Mollet est renvers� le 21 mai 1957, sur les projets qu'il a soumis � l'Assembl�e nationale en mati�re financi�re.
Trois gouvernements se succ�dent, ceux de Maurice Bourg�s-Maunoury, de F�lix Gaillard et de Pierre Pflimlin, ce dernier du 14 mai au 28 mai 1958. Ils ne parviennent pas � r�soudre la crise alg�rienne, ni d'ailleurs les difficult�s financi�res et mon�taires.
Face � l'emballement de la crise alg�rienne qu'aucun gouvernement ne parvient � r�soudre, sous la pression des �v�nements du 13 mai 1958 � Alger, les principaux chefs des partis de la droite parlementaire, des radicaux et de la S.F.I.O. se rallient progressivement � l'id�e du retour du g�n�ral de Gaulle � la t�te du gouvernement. Ren� Coty, Pr�sident de la R�publique, laisse entendre qu'il d�missionnera si les d�put�s n'approuvent pas le retour au pouvoir du g�n�ral de Gaulle. Le 1er juin 1958, l'Assembl�e nationale investit le G�n�ral de Gaulle comme Pr�sident du Conseil, par 329 voix contre 224 [Discours d'investiture du g�n�ral de Gaulle, le 1er juin 1958]; puis, le 3 juin, l'Assembl�e adopte une loi constitutionnelle qui, par d�rogation � l'article 90 de la Constitution organisant la r�vision constitutionnelle, autorise le Gouvernement � r�diger un projet de Constitution qui sera soumis au r�f�rendum.
Au sortir de la guerre, d'importantes r�formes politiques, sociales et �conomiques ont �t� mises en oeuvre. Ces r�formes s'inscrivent en g�n�ral dans le cadre des orientations et des principes rappel�s par le pr�ambule de la Constitution de 1946. Sous le r�gime du Gouvernement provisoire, les r�formes sont r�alis�es par voie d'ordonnances. Sous la Quatri�me R�publique elles sont mises en oeuvre par des lois. Cependant, conform�ment aux articles 13, 20 et 36 de la Constitution, toute disposition adopt�e par l'Assembl�e nationale sur laquelle le Conseil de la R�publique a �t� r�guli�rement appel� � d�lib�rer est consid�r�e comme une loi, d�s lors qu'elle a fait l'objet d'une promulgation dans les formes. Certaines r�formes importantes ont pu �tre introduites par le pouvoir r�glementaire, sans le vote de la loi, c'est � dire par l'administration dans le contexte d'une �conomie dirig�e, ou par la concertation socio-�conomique. En d�pit de l'instabilit� gouvernementale, le bilan l�gislatif de la Quatri�me R�publique constitue un ensemble coh�rent.
La loi du 22 mai 1946 g�n�ralise l'organisation de la S�curit� sociale qui avait �t� institu�e par une ordonnance du G�n�ral de Gaulle du 4 octobre 1945. Les prestations familiales sont am�lior�es : la loi du 22 ao�t 1946 institue des allocations pr�natales et une allocation de maternit�. Le droit aux allocations pr�natales dues � toute femme en �tat de grossesse est g�n�ralis� par la loi du 31 d�cembre 1953, une allocation de la m�re au foyer est cr��e par les lois du 6 ao�t 1955 et du 11 d�cembre 1956.
Des ordonnances de 1945 instituent un service public du logement alors que s�vit une grave crise du logement. L'ordonnance du 11 octobre 1945 porte cr�ation d'une taxe de compensation annuelle sur les locaux insuffisamment occup�s et celle du 26 octobre 1945 cr�e un fonds national d'am�lioration de l'habitat. La loi du 1er septembre 1948 codifie la l�gislation relative aux rapports des bailleurs et locataires et institue des allocations de logement. Les locataires �vinc�s conservent alors un "droit de r�int�gration "dans les nouveaux locaux. Un d�cret-loi du 9 ao�t 1953 introduit le 1% logement, cotisation vers�e par les employeurs pour financer le logement de leur salari�s.
Cr��s par une ordonnance de f�vrier 1945, des comit�s d'entreprise consultatifs sont ensuite instaur�s par la loi du 16 mai 1946 dans les �tablissements industriels et commerciaux d'au moins cinquante salari�s. La loi du 16 avril 1946 institue des d�l�gu�s du personnel dans tous les �tablissements o� sont occup�s habituellement plus de dix salari�s et fixe leur mission.
Conform�ment � certains des principes du Pr�ambule de la Constitution, assurer " � l'individu et � la famille les conditions n�cessaires � leur d�veloppement " et garantir � tous " la protection de la sant�, la s�curit� mat�rielle, le repos et les loisirs ", la loi du 11 f�vrier 1950 cr�e le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) index� sur les prix en application d'une �chelle mobile par une loi du 18 juillet 1952.
Le syst�me des conventions collectives, introduit par la loi de mars 1919 et modifi� en juin 1936, est r�form� par la loi du 11 f�vrier 1950. Le cadre g�n�ral d�fini en 1936 est maintenu. Les conventions collectives ordinaires n�goci�es dans un cadre g�ographique et professionnel entre les employeurs et les organisations syndicales repr�sentatives lient les signataires et ceux qui adh�rent � l'accord. Les conventions collectives �tendues par un arr�t� du ministre du travail sont obligatoirement applicables aux employeurs et aux salari�s compris dans leur champ g�ographique et professionnel. La libert� des salaires introduite par la loi de 1950 s'accompagne de n�gociations collectives concernant les r�mun�rations.
Alors que ses agents �taient jusqu'alors soumis � des statuts particuliers fix�s par voie r�glementaire, la fonction publique b�n�ficie d'un statut g�n�ral fix� par la loi du 19 octobre 1946. Des garanties individuelles sont accord�es aux fonctionnaires et agents publics.
Le d�bat scolaire est ranim� en 1951 et la coalition de partis, constitu�e gr�ce � la loi �lectorale sur les apparentements �clate, apr�s l'adoption des lois Marie et Barang� des 21 et 28 septembre 1951; ces deux lois instituent des bourses et allocations aux enfants fr�quentant des �tablissements d'enseignement priv�.
Dans le domaine �conomique et financier:
Un grand nombre d'entreprises sont nationalis�es afin de sanctionner des dirigeants accus�s de collaboration ou de r�aliser des r�formes de structure pr�conis�es par le Conseil national de la R�sistance : les Houill�res du Nord et du Pas-de-Calais par l'ordonnance du 13 d�cembre 1944 ; les transports a�riens par l'ordonnance du 26 juin 1945 ; la Banque de France et quatre grandes banques de d�p�t (Cr�dit Lyonnais, Soci�t� g�n�rale, Banque nationale du commerce et de l'industrie et Comptoir national d'escompte) par la loi du 2 d�cembre 1945 ; les entreprises de production, de transport et de distribution du gaz et de l'�lectricit� par la loi du 8 avril 1946, ainsi que 34 soci�t�s d'assurance par la loi du 25 avril 1946.
La loi du 10 avril 1954 tend � cr�er la taxe sur la valeur ajout�e (TVA)
Des plans d'ensemble pour la modernisation et l'�quipement �conomique sont �tablis. Le premier plan couvrant en fait la p�riode 1947-1953, est institu� par un d�cret du Gouvernement Blum. Il vise � reconstituer les secteurs productifs de base afin d'assurer l'avenir du d�veloppement de l'�conomie fran�aise. Six secteurs de base sont s�lectionn�s : l'extraction charbonni�re, la production d'�lectricit�, la sid�rurgie, le ciment, les machines agricoles et les transports int�rieurs. Gr�ce � une coordination entre les importations de mati�res premi�res et de biens d'�quipement permises par le plan Marshall et le financement des investissements des six secteurs prioritaires, les objectifs du plan ont pu �tre r�alis�s de mani�re satisfaisante.
Le 2�me Plan (1954-1957) est approuv� par une loi du 27 mars 1956. Il a jou� un r�le plus modeste dans la mesure o� �taient simultan�ment mis en oeuvre un " plan Edgar Faure " de politique conjoncturelle et un " plan Louvel " de modernisation de l'industrie. Le 2�me plan a commenc� � utiliser la comptabilit� nationale et contenait des recommandations applicables � des actions de base : la recherche scientifique, la diffusion des m�thodes modernes dans l'agriculture, la sp�cialisation et l'adaptation des entreprises industrielles, la reconversion de la main-d'oeuvre et l'organisation des march�s. Il pr�voyait une poursuite rapide de l'expansion.
Pr�par�s avec le Commissariat g�n�ral au plan et dans le cadre de commissions de modernisation, lieu de concertation socio-�conomique, les plans, comprenant une programmation d�taill�e des investissements publics, ont contribu� efficacement � la croissance �conomique qui atteint 4,7 % par an entre 1949 et 1953 et 5,7 % entre 1954 et 1957.
Les travaux sur le revenu national sont coordonn�s par un comit� d'experts, puis par le Service des �tudes �conomiques et financi�res du minist�re des finances. L'I.N.S.E.E. (Institut national de la statistique et des �tudes �conomiques) est cr�� le 27 avril 1946 et une loi du 7 juin 1951 impose l'obligation, la coordination et le secret en mati�re de statistiques.
Dans le domaine de la politique de l'outre-mer :
La loi-cadre du 23 juin 1956 autorisant le gouvernement � mettre en oeuvre les r�formes et � prendre les mesures propres � assurer l'�volution des territoires relevant du minist�re de la France d'outre-mer marque une nouvelle orientation de la politique fran�aise outre-mer, plus respectueuse des droits des populations des anciennes colonies. Elle vise � pr�parer la d�colonisation de l'Afrique noire.
Le pr�ambule de la Constitution de 1946, toujours en vigueur, r�affirme les grands principes de 1789 et proclame des droits politiques, �conomiques et sociaux nouveaux, " les principes politiques, �conomiques et sociaux particuli�rement n�cessaires � notre temps. ".
La libert�, apr�s avoir �t� totalement �touff�e pendant quatre ann�es, redevient le principe fondateur de la vie politique fran�aise ; le Pr�ambule de la Constitution de 1946 proclame notamment que " tout homme pers�cut� en raison de son action en faveur de la libert� a droit d'asile sur les territoires de la R�publique ". En outre, le m�me texte proclame, en outre, que " Le droit de gr�ve s'exerce dans le cadre des lois qui le r�glementent. " de sorte que la loi du 11 f�vrier 1950 dispose que la gr�ve ne rompt pas le contrat de travail.
L'�galit� politique et civique s'�tend aux femmes. Disposant du droit de vote depuis l'ordonnance du Gouvernement provisoire du 21 avril 1944 ; les femmes participent pour la premi�re fois � des �lections nationales en octobre 1945. Le pr�ambule de la Constitution confirme cette �galit� : "La loi garantit � la femme, dans tous les domaines, des droits �gaux � ceux de l'homme "). Une ordonnance du 17 ao�t 1945 restitue le droit de vote aux militaires, supprim� en 1872.
La fraternit� acquiert un contenu �conomique et social dans le pr�ambule de la Constitution de 1946 : " Tout �tre humain qui ,en raison de son �ge, de son �tat physique ou mental, de la situation �conomique, se trouve dans l'incapacit� de travailler a le droit d'obtenir de la collectivit� des moyens convenables d'existence. La Nation proclame la solidarit� et l'�galit� de tous les Fran�ais devant les charges qui r�sultent des calamit�s nationales. ". Son caract�re universel est, d'autre part, r�affirm� : " La R�publique fran�aise...n'emploiera jamais ses forces contre la libert� d'aucun peuple".
La Constitution de la Quatri�me R�publique
R�sultat d'un compromis entre les tenants d'un r�gime d'assembl�e et ceux d'un r�gime parlementaire �quilibr�, � la suite du rejet populaire d'un premier projet de Constitution, la IV�me R�publique, r�gime parlementaire sans dissolution efficace, n'a pas pu �tre un r�gime parlementaire �quilibr�.
Le premier projet de Constitution du 19 avril 1946
Le 21 octobre 1945 se d�roulent en m�me temps un r�f�rendum et des �lections. Il est demand� aux Fran�ais s'ils souhaitent que " l'Assembl�e �lue ce jour soit constituante " et s'ils approuvent l'organisation provisoire des pouvoirs publics propos�e. Une �crasante majorit� rejette le retour aux institutions de la Troisi�me R�publique. L'Assembl�e constituante commence ses travaux le 6 novembre 1945 au Palais Bourbon ; elle doit �laborer, en moins de sept mois, un projet de constitution soumis � r�f�rendum.
Ce premier projet contient un pr�ambule, intitul� "D�claration des droits de l'Homme", garantissant les libert�s et, d'autre part, les droits �conomiques et sociaux. Le projet de Constitution pr�voit notamment une Assembl�e unique �lisant le Pr�sident de la R�publique et le Pr�sident du Conseil des ministres. Le Chef de l'�tat n'a plus le pouvoir de choisir le Pr�sident du conseil. Il perd droit de gr�ce. L'Assembl�e approuve la composition et le programme du gouvernement et peut voter la motion de censure. La dissolution est subordonn�e � des conditions tr�s rigides. Le pouvoir l�gislatif de l'Assembl�e est tr�s large puisque la loi est l'expression de la volont� g�n�rale et que son domaine n'est pas limit�. Soutenu par les partis communiste et socialiste, le projet, finalement pr�sent� par Pierre Cot, d�put� apparent� communiste, rencontre l'hostilit� du M.R.P. qui condamne l'instauration d'un gouvernement d'Assembl�e. Il est rejet� par r�f�rendum, le 5 mai 1946. Une deuxi�me Assembl�e constituante est �lue en juin 1946.
Le projet de constitution de la deuxi�me Assembl�e constituante est approuv� le 13 octobre 1946 et promulgu� le 27 octobre 1946. Il r�sulte d'un compromis entre les partisans du r�gime d'assembl�e et ceux du r�gime parlementaire. La Constitution de la IVe R�publique consacre la souverainet� parlementaire et la primaut� du pouvoir l�gislatif. Dans une certaine mesure, contrairement aux espoirs form�s durant la guerre et dans la R�sistance, le d�r�glement de la pratique des institutions de la Troisi�me R�publique se reproduit : les gouvernements sont souvent contraints d'appliquer la politique dont le Parlement a l'initiative; la supr�matie parlementaire, source de crises minist�rielles fr�quentes, conduit � l'impuissance.
La Constitution institue l'Union fran�aise, form�e de la R�publique fran�aise (m�tropole, d�partements d'outre-mer -c'est � dire trois d�partements d'Alg�rie et quatre anciennes colonies-, et territoires d'outre-mer) et des territoires sous mandat et �tats associ�s par des accords internationaux (Laos, Cambodge, Vietnam,...). La citoyennet� est accord�e aux ressortissants des territoires d'outre-mer. Une citoyennet� de l'Union fran�aise, accord�e aux citoyens fran�ais et aux ressortissants des �tats associ�s, est cr��e
La Constitution a �t� partiellement r�vis�e en novembre 1954, notamment en ce qui concerne la formation du gouvernement et le r�le de la seconde chambre.
Selon les dispositions de la Constitution de la Quatri�me R�publique, le Pr�sident de la R�publique est �lu pour sept ans par le Parlement, compos� des deux chambres, l'Assembl�e nationale, l'ancienne Chambre des d�put�s, et le Conseil de la R�publique, l'ancien S�nat. Il n'est r��ligible qu'une fois. Il n'est responsable qu'en cas de haute trahison. Le Pr�sident de la R�publique d�signe le Pr�sident du Conseil quant � lui politiquement responsable devant l'Assembl�e nationale. Mais la nomination du Pr�sident du Conseil est subordonn�e au vote de confiance de l'Assembl�e nationale qui se prononce au vu de la composition et du programme du gouvernement qu'il propose de former. La plupart des comp�tences attribu�es au Chef de l'�tat par les lois constitutionnelles de 1875, notamment l'ex�cution des lois et la nomination � tous les emplois civils et militaires, sauf quelques unes limitativement �num�r�es, sont transf�r�es au Pr�sident du conseil. Le Pr�sident de la R�publique est tenu inform� des n�gociations internationales. Ses pr�rogatives constitutionnelles sont ainsi tr�s r�duites, m�me si, en pratique, la plupart �taient tomb�es en d�su�tude.
Les deux Pr�sidents de la Quatri�me R�publique, Vincent Auriol, puis Ren� Coty, vont jouer, en fait, un r�le nettement plus substantiel que leurs pr�d�cesseurs de la Troisi�me R�publique. La fonction pr�sidentielle va acqu�rir le statut d'une magistrature d'influence. Vincent Auriol tire de son exp�rience pass�e de d�put� et de ministre du Front populaire un ascendant certain. Il joue, tout au long de son mandat, un r�le actif, tant en politique int�rieure qu'en politique ext�rieure et tente de limiter l'instabilit� gouvernementale.
La pr�dominance de l'Assembl�e nationale
Les d�put�s sont �lus au suffrage universel direct pour cinq ans. Aucune comp�tence n'est attribu�e � une juridiction pour appr�cier la r�gularit� de l'�lection des parlementaires, les r�gles d'�ligibilit� et d'incompatibilit�. Les assembl�es appr�cient elles-m�mes, chacune en ce qui la concerne, la r�gularit� de l'�lection de leurs membres et sont comp�tentes pour v�rifier leur �ligibilit�. Le mandat parlementaire est incompatible avec l'exercice de fonctions r�mun�r�es par l'�tat, sauf s'il s'agit d'une fonction minist�rielle ou de professeur d'Universit�. .Les assembl�es fixent librement leur r�gles de proc�dure et leur ordre du jour. La Constitution pr�cise cependant que l'Assembl�e nationale doit comprendre des commissions pour l'examen pr�alable des affaires qui lui sont soumises. Ma�tres du R�glement et de l'ordre du jour de l'Assembl�e, les d�put�s disposent du pouvoir l�gislatif et du pouvoir de contr�le du gouvernement.
L'Assembl�e nationale occupe une place pr�dominante.
L'article 3 de la Constitution pr�cise que la souverainet� nationale est exerc�e par les d�put�s � l'Assembl�e nationale et l'article 13 que � L'Assembl�e nationale vote seule la loi. Elle ne peut d�l�guer ce droit �. Cette derni�re disposition tend � prohiber la pratique des d�crets-lois.
Le Conseil de la R�publique, initialement �lu pour deux ans, puis, en 1948, pour six ans, avec renouvellement par moiti� tous les trois ans, a des pouvoirs tr�s limit�s. Le bicam�risme de la Quatri�me R�publique est donc tr�s d�s�quilibr�. Jusqu'en 1954 la seconde chambre n'a en mati�re l�gislative qu'un r�le consultatif. Lorsque le Conseil de la R�publique fait des propositions d'amendement, c'est l'Assembl�e nationale qui d�cide d'adopter le texte qu'elle a examin� ou de reprendre ce texte en le modifiant par l'adoption de tout ou partie des amendements propos�s par le Conseil de la R�publique. Cependant lorsque le Conseil de la R�publique se prononce sur l'ensemble d'un texte � la majorit� absolue de ses membres, l'Assembl�e ne peut faire pr�valoir un texte diff�rent qu'en l'adoptant � la majorit� absolue de ses membres. L'article 20 de la Constitution, issu de la r�vision du 7 d�cembre 1954, accorde au Conseil de la R�publique un pouvoir l�gislatif plus large : la navette entre les deux assembl�es est r�tablie ; la loi doit en principe faire l'objet d'un accord entre les deux assembl�es. Mais, si � l'expiration d'un d�lai de 100 jours de session, apr�s la transmission pour seconde lecture, les assembl�es ne parviennent pas � un accord, l'Assembl�e nationale a le dernier mot : elle peut alors reprendre son texte avec la totalit� ou une partie des amendements du Conseil de la R�publique. Entre 1954 et 1958, les assembl�es vont d'ailleurs se mettre d'accord sur la tr�s grande majorit� des textes.
La Constitution a pratiquement supprim� les sessions : jusqu'en 1954, le Parlement si�ge du deuxi�me mardi de janvier au 31 d�cembre. Les ajournements de s�ances de plus de dix jours �taient consid�r�s comme des interruptions de sessions et la dur�e totale des interruptions de session ne pouvait exc�der quatre mois. La r�vision de 1954 a r�tabli le r�gime des sessions et la dur�e de la session ordinaire a �t� ramen�e � 7 mois, les ajournements de s�ance sup�rieurs � 8 jours francs �tant consid�r�s comme interruption de session. L'Assembl�e nationale fixe les dates d'interruption de session ;ces dates s'imposent au Conseil de la R�publique. Le gouvernement peut prononcer la cl�ture de la session ordinaire lorsqu'elle a dur� sept mois. Le Bureau de l'Assembl�e nationale peut alors convoquer le Parlement en session extraordinaire ; il doit le faire � la demande du gouvernement ou de la majorit� des d�put�s. La session extraordinaire ne peut �tre close, sauf si elle a eu lieu � la demande du gouvernement, que si l'ordre du jour est �puis�. L'Assembl�e nationale fixe son ordre du jour pour deux semaines, sur proposition de la Conf�rence des pr�sidents o� le gouvernement est repr�sent�. Mais celui-ci ne peut qu'indiquer les arguments qui lui paraissent justifier l'inscription � l'ordre du jour d'un texte qu'il juge important. Les propositions de la Conf�rence des pr�sidents peuvent �tre modifi�es en s�ance publique. Et le gouvernement ne peut obtenir l'inscription � l'ordre du jour d'un texte que la commission refuse de rapporter.
La proc�dure de dissolution, tout au moins avant la r�vision constitutionnelle de 1954, marque la pr��minence de l'Assembl�e nationale. Dans le texte initial de la Constitution, le Cabinet reste en fonction, apr�s dissolution de l'Assembl�e, pour exp�dier les affaires courantes, � l'exception du Pr�sident du conseil et du Ministre de l'Int�rieur. Le Pr�sident de la R�publique d�signe le Pr�sident de l'Assembl�e nationale comme Pr�sident du conseil. Celui-ci d�signe le nouveau Ministre de l'Int�rieur en accord avec le Bureau de l'Assembl�e nationale. Apr�s la r�vision de 1954 le Pr�sident de l'Assembl�e nationale est nomm� Pr�sident du Conseil et ministre de l'Int�rieur, si la dissolution a �t� pr�c�d�e d'une motion de censure. Si tel n'est pas le cas, le Cabinet reste en fonction.
L'article 15 de la Constitution dispose que " l'Assembl�e nationale �tudie les projets et propositions de loi dont elle est saisie dans des commissions dont elle fixe le nombre, la composition et la comp�tences ". L'Assembl�e comprend 19 commissions permanentes, chacune compos�e de 44 membres. Chaque d�put� peut appartenir � deux commissions simultan�ment, m�me s'il est �videmment difficile de si�ger au m�me moment dans deux commissions ... Renouvel�es chaque ann�e � la proportionnelle des groupes, les commissions sont un instrument direct de contr�le du gouvernement par l'Assembl�e nationale. Un projet ou une proposition de loi ne peut pas �tre soumis au vote de l'Assembl�e s'il n'a fait l'objet d'un examen en commission; cette r�gle a pu occasionner des blocages dans l'examen de certains projets de loi. Les commissions peuvent convoquer et entendre des hauts-fonctionnaires, sans l'autorisation de leur ministre, pourtant leur sup�rieur hi�rarchique. Tr�s nombreuses et tr�s sp�cialis�es, les commissions suivent et contr�lent de tr�s pr�s l'activit� de chaque d�partement minist�riel, devenant parfois de v�ritables contre-minist�res.
L'Assembl�e examine en s�ance publique, non pas le texte du projet de loi tel qu'il a �t� soumis par le Gouvernement, mais celui qui r�sulte de la r�daction �tablie par la commission � laquelle il a �t� renvoy�. Seuls les d�put�s ont le droit d'amendement.
Les d�crets-lois
L'article 13 de la Constitution, d�j� �voqu�, pr�voit que l'Assembl�e nationale ne peut d�l�guer le droit de voter la loi. Il s'agit de prohiber le m�canisme tant d�cri� des d�crets-lois de la Troisi�me R�publique. Malgr� une proc�dure l�gislative assurant sa domination sur le Gouvernement, l'Assembl�e va n�anmoins se dessaisir partiellement de son pouvoir l�gislatif, notamment par des lois-cadres qui renvoient � des d�crets pour tous les d�tails d'application.
A l'initiative de Paul Reynaud, sous le gouvernement d'Andr� Marie, la loi du 17 ao�t 1948 tendant au redressement �conomique et financier pr�voit que des d�crets pris en Conseil des ministres peuvent abroger, modifier ou remplacer des lois dans des mati�res limitativement �num�r�es et " ayant par leur nature un caract�re r�glementaire ". Les lois ainsi modifi�es par le gouvernement sont sorties du domaine l�gislatif. Cependant, le Parlement peut toujours r�intervenir par une nouvelle loi et r�cup�rer sa comp�tence dans les mati�res qu'il a lui-m�me plac�es dans le domaine r�glementaire. Consult� par le Gouvernement, le Conseil d'�tat reconna�t, dans un avis du 6 f�vrier 1953, que cette disposition n'est pas contraire � l'article 13 de la Constitution. Le Conseil distingue les mati�res r�serv�es � la loi par la Constitution ou par la tradition r�publicaine, pour lesquelles le l�gislateur peut ne poser que les r�gles essentielles, et les mati�res non r�serv�es o� le pouvoir r�glementaire peut �tre comp�tent.
Dans le m�me avis du 6 f�vrier 1953, le Conseil d'�tat interdit le retour pur et simple aux d�crets-lois. Pourtant, la pratique est remise en vigueur par la loi d'habilitation du 11 juillet 1953 portant redressement �conomique et financier , en faveur du gouvernement pr�sid� par Joseph Laniel. De m�me, la loi du 14 ao�t 1954 habilite le gouvernement de Pierre Mend�s France � �tablir un programme d'�quilibre financier, d'expansion �conomique et de progr�s social par d�crets pris en conseil des ministres. La loi du 16 mars 1956 autorise le gouvernement de Guy Mollet � mettre en oeuvre par d�crets un programme d'expansion �conomique, de progr�s social et de r�forme administrative en Alg�rie. Enfin, la loi-cadre du 23 juin 1956 a d�termin� le principe de l'autonomie des territoires d'outre-mer et renvoy� � des d�crets, soumis � l'avis conforme des deux assembl�es, pour son application.
A la diff�rence de la Troisi�me R�publique, les lois d'habilitation deviennent caduques si le gouvernement change. D'autre part, les mati�res dans lesquelles les d�crets-lois peuvent intervenir sont d�limit�es avec une grande pr�cision.
Le Pr�sident du Conseil et l'instabilit� minist�rielle
Le Pr�sident du Conseil d�tient l'essentiel du pouvoir ex�cutif. Il nomme � tous les emplois civils et militaires autres que ceux incombant au pouvoir de nomination du Pr�sident de la R�publique. Il assure la direction des forces arm�es et coordonne la mise en oeuvre de la d�fense nationale. Le terme de gouvernement n'est pas employ� express�ment par la Constitution.
Dans le texte initial de 1946, avant de composer son gouvernement, le pr�sident du Conseil des ministres d�sign� par le chef de l'�tat doit obtenir l'investiture de la majorit� absolue des membres composant l'Assembl�e. L'ex�cutif proc�de ainsi de l'Assembl�e nationale, non du Pr�sident de la R�publique. Dans les faits, les Pr�sidents du Conseil, � la suite de Paul Ramadier, se sont tous pr�sent�s une deuxi�me fois devant l'Assembl�e, apr�s avoir constitu� leur gouvernement. La r�vision constitutionnelle du 7 d�cembre 1954 modifie ce syst�me de " double investiture ", l'Assembl�e investissant � la majorit� simple - et non plus absolue - le gouvernement tout entier - et non plus le seul Pr�sident du Conseil -.
La mise en jeu de la responsabilit� du gouvernement s'exerce par les proc�dures de la question de confiance pos�e par le pr�sident du Conseil et de la motion de censure d�pos�e par un ou plusieurs d�put�s. La majorit� absolue est exig�e pour refuser la confiance, ainsi que pour censurer le gouvernement. En contrepartie, le droit de dissolution est pr�vu par la Constitution. La dissolution de l'Assembl�e nationale peut �tre prononc�e par d�cret en Conseil des ministres, apr�s avis du Pr�sident de l'Assembl�e nationale. Mais l'exercice de ce droit est soumis � la r�union de plusieurs conditions : la dissolution ne peut �tre prononc�e durant les dix-huit premiers mois d'une l�gislature ; deux crises minist�rielles doivent se produire successivement durant une p�riode de dix-huit mois ; les crises minist�rielles doivent r�sulter d'un vote de d�fiance ou d'une motion de censure. Ces conditions ont �t� r�unies une seule fois, sous le gouvernement d'Edgar Faure : le 2 d�cembre 1955, l'Assembl�e est dissoute pour la premi�re fois depuis 1877. La crise ayant permis la dissolution de 1955 r�sulte d'ailleurs d'une erreur de pointage des votes. Le pr�sident du Conseil n'est pas le chef d'une majorit� stable et compte tenu de la r�partition des forces politiques, il n'y a pas d'alternance politique possible. Dans ces conditions la dissolution ne permet pas de demander � l'�lectorat de trancher de fa�on claire un conflit av�r� entre le Gouvernement et le Parlement ou entre deux forces politiques ayant chacune vocation � constituer une majorit�.
En pratique, les r�gles fix�es pour limiter les crises minist�rielles et favoriser leur r�solution ne sont gu�re respect�es. Les gouvernements d�missionnent fr�quemment (la dur�e de vie moyenne des gouvernements de la IVe R�publique est de sept mois), alors que leur responsabilit� n'est pas formellement mise en cause selon les proc�dures constitutionnelles pr�vues � cet effet, mais � la suite d'une crise interne ou du simple rejet de dispositions l�gislatives - pas toujours essentielles - par l'Assembl�e nationale. Par ailleurs, les majorit�s de l'Assembl�e constitu�es apr�s des �lections se disloquent en cours de l�gislature. Entre janvier 1947 et mai 1958, seulement cinq gouvernements d�missionnent � la suite d'un vote de refus de la confiance par la majorit� des d�put�s. En douze ans, 22 gouvernements se succ�dent si bien que la dur�e de vie moyenne des gouvernements de la Quatri�me R�publique est de sept mois. Sur cette m�me p�riode, les crises minist�rielles auront dur� 375 jours !
Pour d�jouer une �ventuelle mise en minorit�, trois Pr�sidents du Conseil ont pos� la question de confiance au Conseil de la R�publique, contrairement aux dispositions de la Constitution et ont obtenu un vote favorable.
Une r�forme profonde des institutions pour en corriger les dysfonctionnements n'a pu �tre accomplie. La Constitution a �t� r�vis�e en 1954. Mais le processus de la r�vision du 7 d�cembre 1954 a �t� tr�s lent, puisqu'il a commenc� le 30 novembre 1950. Il s'agit d'ailleurs de simples correctifs concernant la d�signation directe du pr�sident du Conseil par le Pr�sident de la R�publique, le r�tablissement du bicam�risme, les sessions parlementaires, la dissolution de l'Assembl�e et la confiance accord�e au gouvernement. La modestie de cette r�forme, impropre � vaincre l'instabilit� minist�rielle et la faiblesse institutionnelle des gouvernements, explique son appellation de � r�formette �.
1. - Le point de vue du g�n�ral de Gaulle sur le projet de Constitution de la Quatri�me R�publique : discours de Bayeux du 16 juin 1946.
2.- Le point de vue de L�on Blum sur les institutions (A l'�chelle humaine) 3.- Intervention de M. Paul Reynaud � l'Assembl�e nationale constituante, 28 septembre 1946.
4.- Discours du g�n�ral de Gaulle, � Epinal, 29 septembre 1946, in Discours et messages, tome Il
5.- Message du Pr�sident de la R�publique Ren� Coty au Parlement, 29 mai 1958
6.- Discours d'investiture du g�n�ral de Gaulle - Assembl�e nationale, 1er juin 1958 7 - L'�lection de l'Assembl�e constituante en 1945 et de l'Assembl�e nationale en 1956
Document n� 1
1. Discours prononc� par le g�n�ral de Gaulle � Bayeux, le 16 juin 1946 In Discours et messages - Dans l'attente 1946-1958, �d. Plon
Cependant, la nation et l'Union Fran�aise attendent encore une Constitution qui soit faite pour elles et qu'elles aient pu joyeusement approuver. A vrai dire, si l'on peut regretter que l'�difice reste � construire, chacun convient certainement qu'une r�ussite quelque peu diff�r�e vaut mieux qu'un ach�vement rapide mais f�cheux.
C'est qu'en effet, le trouble dans l'�tat a pour cons�quence in�luctable la d�saffection des citoyens � l'�gard des institutions. Il suffit alors d'une occasion pour faire appara�tre la menace de la dictature. D'autant plus que l'organisation en quelque sorte m�canique de la soci�t� moderne rend chaque jour plus n�cessaires et plus d�sir�s le bon ordre dans la direction et le fonctionnement r�gulier des rouages. Comment et pourquoi donc ont fini chez nous la Ire, la IIe, la Ille R�publiques? Comment et pourquoi donc la d�mocratie italienne, la R�publique allemande de Weimar, la R�publique espagnole, firent-elles place aux r�gimes que l'on sait? Et pourtant, qu'est la dictature, sinon une grande aventure ? Sans doute, ses d�buts semblent avantageux. Au milieu de l'enthousiasme des uns et de la r�signation des autres, dans la rigueur de l'ordre qu'elle impose, � la faveur d'un d�cor �clatant et d'une propagande � sens unique, elle prend d'abord un tour de dynamisme qui fait contraste avec l'anarchie qui l'avait pr�c�d�e. Mais c'est le destin de la dictature d'exag�rer ses entreprises. A mesure que se fait jour parmi les citoyens l'impatience des contraintes et la nostalgie de la libert�, � lui faut � tout prix leur offrir en compensation des r�ussites sans cesse plus �tendues. La nation devient une machine � laquelle le ma�tre imprime une acc�l�ration effr�n�e. Qu'il s'agisse de desseins int�rieurs ou ext�rieurs, les buts, les risques, les efforts, d�passent peu � peu toute mesure. A chaque pas se dressent, au-dehors et au-dedans, des obstacles multipli�s. A la fin, le ressort se brise. L'�difice grandiose s'�croule dans le malheur et dans le sang. La nation se retrouve rompue, plus bas qu'elle n'�tait avant que l'aventure commen��t.
Il suffit d'�voquer cela pour comprendre � quel point il est n�cessaire que nos institutions d�mocratiques nouvelles compensent, par elles-m�mes, les effets de notre perp�tuelle effervescence politique. Il y a l�, au surplus, pour nous une question de vie ou de mort, dans le monde et au si�cle o� nous sommes, o� la position, l'ind�pendance et jusqu'� l'existence de notre pays et de notre Union Fran�aise se trouvent bel et bien en jeu. Certes, il est de l'essence m�me de la d�mocratie que les opinions s'expriment et qu'elles s'efforcent, par le suffrage, d'orienter suivant leurs conceptions l'action publique et la l�gislation. Mais aussi tous les principes et toutes les exp�riences exigent que les pouvoirs publics : l�gislatif, ex�cutif, judiciaire, soient nettement s�par�s et fortement �quilibr�s et, qu'au-dessus des contingences politiques, soit �tabli un arbitrage national qui fasse valoir la continuit� au milieu des combinaisons.
Il est clair et il est entendu que le vote d�finitif des lois et des budgets revient � une Assembl�e �lue au suffrage universel et direct. Mais le premier mouvement d'une telle Assembl�e ne comporte pas n�cessairement une clairvoyance et une s�r�nit� enti�res. Il faut donc attribuer � une deuxi�me Assembl�e, �lue et compos�e d'une autre mani�re, la fonction d'examiner publiquement ce que la premi�re a pris en consid�ration, de formuler des amendements, de proposer des projets. Or, si les grands courants de politique g�n�rale sont naturellement reproduits dans le sein de la Chambre des D�put�s, la vie locale, elle aussi, a ses tendances et ses droits. Elle les a dans la M�tropole. Elle les a, au premier chef, dans les territoires d'outre-mer, qui se rattachent � l'Union Fran�aise par des liens tr�s divers. Elle les a dans cette Sarre () � qui la nature des choses, d�couverte par notre victoire, d�signe une fois de plus sa place aupr�s de nous, les fils des Francs. L'avenir des 110 millions d'hommes et de femmes qui vivent sous notre drapeau est dans une organisation de forme f�d�rative, que le temps pr�cisera peu � peu, mais dont notre Constitution nouvelle doit marquer le d�but et m�nager le d�veloppement.
Tout nous conduit donc � instituer une deuxi�me Chambre dont, pour l'essentiel, nos Conseils g�n�raux et municipaux �liront les membres. Cette Chambre compl�tera la premi�re en l'amenant, s'il y a lieu, soit � r�viser ses propres projets, soit � en examiner d'autres, et en faisant valoir dans la confection des lois ce facteur d'ordre administratif qu'un coll�ge purement politique a forc�ment tendance � n�gliger. Il sera normal d'y introduire, d'autre part, des repr�sentants des organisations �conomiques, familiales, intellectuelles, pour que se fasse entendre, au-dedans m�me de l'�tat, la voix des grandes activit�s du pays. R�unis aux �lus des assembl�es locales des territoires d'outremer, les membres de cette Assembl�e formeront le grand Conseil de l'Union Fran�aise, qualifi� pour d�lib�rer des lois et des probl�mes int�ressant l'Union, budgets, relations ext�rieures, rapports int�rieurs, d�fense nationale, �conomie, communications.
Du Parlement, compos� de deux Chambres et exer�ant le pouvoir l�gislatif, il va de soi que le pouvoir ex�cutif ne saurait proc�der, sous peine d'aboutir � cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bient�t plus rien qu'un assemblage de d�l�gations. Sans doute aura-t-il fallu, pendant la p�riode transitoire o� nous sommes, faire �lire par l'Assembl�e Nationale Constituante le Pr�sident du Gouvernement Provisoire, puisque, sur la table rase, il n'y avait aucun autre proc�d� acceptable de d�signation. Mais il ne peut y avoir l� qu'une disposition du moment. En v�rit�, l'unit�, la coh�sion, la discipline int�rieure du Gouvernement de la France doivent �tre des choses sacr�es, sous peine de voir rapidement la direction m�me du pays impuissante et disqualifi�e. Or, comment cette unit�, cette coh�sion, cette discipline, seraient-elles maintenues � la longue si le pouvoir ex�cutif �manait de l'autre pouvoir auquel il doit faire �quilibre, et si chacun des membres du Gouvernement, lequel est collectivement responsable devant la repr�sentation nationale tout enti�re, n'�tait, � son poste, que le mandataire d'un parti?
C'est donc du chef de l'�tat, plac� au-dessus des partis, �lu par un coll�ge qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et compos� de mani�re � faire de lui le Pr�sident de l'Union Fran�aise en m�me temps que celui de la R�publique, que doit proc�der le pouvoir ex�cutif. Au chef de l'�tat la charge d'accorder l'int�r�t g�n�ral quant au choix des hommes avec l'orientation qui se d�gage du Parlement. A lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement. Au chef de l'�tat la fonction de promulguer les lois et de prendre les d�crets, car c'est envers l'�tat tout entier que ceux-ci et celles-l� engagent les citoyens. A lui la t�che de pr�sider les Conseils du Gouvernement et d'y exercer cette influence de la continuit� dont une nation ne se passe pas. A lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays � faire conna�tre par des �lections sa d�cision souveraine. A lui, s'il devait arriver que la patrie f�t en p�ril, le devoir d'�tre le garant de l'ind�pendance nationale et des trait�s conclus par la France.
Des Grecs, jadis, demandaient au sage Solon : " Quelle est la meilleure Constitution? " Il r�pondait : " Dites-moi, d'abord, pour quel peuple et � quelle �poque? " Aujourd'hui, c'est du peuple fran�ais et des peuples de l'Union Fran�aise qu'il s'agit, et � une �poque bien dure et bien dangereuse 1 Prenons-nous tels que nous sommes. Prenons le si�cle comme il est. Nous avons � mener � bien, malgr� d'immenses difficult�s, une r�novation profonde qui conduise chaque homme et chaque femme de chez nous � plus d'aisance, de s�curit�, de joie, et qui nous fasse plus nombreux, plus puissants, plus fraternels. Nous avons � conserver la libert�, sauv�e avec tant et tant de peine. Nous avons � assurer le destin de la France au milieu de tous les obstacles qui se dressent sur sa route et sur celle de la paix. Nous avons � d�ployer, parmi nos fr�res les hommes, ce dont nous sommes capables, pour aider notre pauvre et vieille m�re, la Terre. Soyons assez lucides et assez forts pour nous donner et pour observer des r�gles de vie nationale qui tendent � nous rassembler quand, sans rel�che nous sommes port�s � nous diviser contre nous-m�mes ! Toute notre Histoire, c'est l'alternance des immenses douleurs d'un peuple dispers� et des f�condes grandeurs d'une nation libre group�e sous l'�gide d'un �tat fort. �
2- Le point de vue de L�on Blum sur les institutions (A l'�chelle humaine)
� l'�chelle humaine, L�on Blum, �ditions Gallimard, 1945, extrait :
� Je ne suis pas un fabricant de constitutions; je laisse ce travail aux sp�cialistes. J'ai �tabli chemin faisant, deux v�rit�s que je crois incontestables : la premi�re, que le gouvernement parlementaire n est pas la forme unique, ni m�me la forme pure de la d�mocratie ; la seconde, que les vices tant de fois reproch�s au parlementarisme fran�ais ne repr�sentaient en r�alit� que des travers ou des tares de la bourgeoisie fran�aise.
Mais je n'essaierai pas de rechercher ici quelle place le principe parlementaire ou repr�sentatif devra conserver dans une d�mocratie populaire. J'affirmerai seulement ceci : quelle que soit la part faite aux Chambres dans l'�conomie g�n�rale de la R�publique future, il ne peut �tre question d'attenter ni au principe �lectif, ni � la loi du suffrage universel qui est le symbole m�me de la d�mocratie. Pour les �liminer, il faudrait extirper jusqu'aux racines de l'esprit public en France. Par contre,, ce qui ne survivra probablement pas � l'exp�rience bourgeoise prolong�e pendant plus d'un si�cle, c'est le r�gime repr�sentatif proprement dit, c'est-�-dire la d�l�gation int�grale de la souverainet� populaire � la Chambre �lue et sa concentration dans les assembl�es l�gislatives.
J'incline, pour ma part, vers les syst�mes du type am�ricain ou helv�tique, qui se fondent sur la s�paration et l'�quilibre des pouvoirs, par cons�quent sur le partage de la souverainet�, et assurent au pouvoir ex�cutif, dans sa sph�re propre d'action, une autorit� ind�pendante et continue. Ces syst�mes cr�ent des pouvoirs stables et ont par surcro�t le grand m�rite de substituer la notion r�elle du contr�le � la notion un peu illusoire de la responsabilit�, qui a toujours jou� un trop grand r�le dans notre pays. Je souhaiterais que, comme aux �tats-Unis et en Suisse, cette conception du pouvoir central s'assort�t d'un �nergique mouvement centrifuge allant jusqu'� une sorte de f�d�ralisme : le terme ne m'a jamais fait peur. L'�tat am�ricain ou le Canton suisse conservent une part de la souverainet� d�mocratique; ils entretiennent une vie locale ; l'homme de bonne volont� peut y trouver sur place l'emploi d'une activit� libre et utile : c'est en ce sens qu'il est permis de rappeler les provinces de la vieille France. J'ai toujours �t� attir�, d'autre part, par les id�es que formulait Rathenau au lendemain du d�sastre allemand de 1918: la d�concentration de l'�tat me para�t aussi n�cessaire que sa d�centralisation, ce qui signifie qu'une seule autorit� ex�cutive, qu'un seul pouvoir l�gislatif ne peuvent plus vaquer � toutes les fonctions n�cessaires de l'�tat moderne et qu'il faudrait raisonnablement pr�voir autour des organes centraux, charg�s avant tout d'un r�le d'orientation et de coordination, la gravitation de petits �tats satellites dou�s chacun d'une certaine ind�pendance de mouvement. L'Allemagne totalitaire a r�alis� en partie cette vue : il existe un F�hrer allemand, mais il existe des f�hrer locaux pour chaque r�gion et, pour chacune des grandes parties de l'�tat, des f�hrer sp�ciaux disposant d'une large autonomie. Le probl�me serait alors de r�tablir sur le plan d�mocratique ce que le Reich hitl�rien a construit sur le plan de l'autocratie personnelle. Mais je ne veux pas m'appesantir plus longuement sur cet ordre de discussions. On peut disputer sur les donn�es du probl�me; on ne peut pas disputer utilement sur ses solutions. La France devra les d�terminer elle-m�me. �
3.- Intervention de M. Paul Reynaud � l'Assembl�e nationale constituante, 28 septembre 1946.
[Tables nominatives des interventions de Paul Reynaud devant l'Assembl�e nationale]
� Le minimum que le peuple fran�ais a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du r�gime d'avant la guerre. Quelles �taient ces tares ? (Rires et applaudissements au centre et � droite.)
Elles provenaient toutes d'un vice fondamental que tous les hommes d'�tat de la Troisi�me R�publique ont soulign�: le pouvoir l�gislatif opprimait le pouvoir ex�cutif, et il l'opprimait de deux mani�res. D'abord en renversant les minist�res comme des ch�teaux de cartes, � telles enseignes que nous avons eu, pendant les soixante-dix ann�es de la Troisi�me R�publique, cent huit minist�res, alors que l'Angleterre n'en a eu que vingt et un. ( ... ) Par ailleurs, le pouvoir l�gislatif imposait au pouvoir ex�cutif des d�penses nuisibles au cr�dit de l'�tat. ( ... )
L'instabilit� minist�rielle est un mal dont le rem�de �tait �crit dans la Constitution de 1875 : c'�tait la dissolution de la Chambre avec le concours du S�nat. Malheureusement, nous avons eu un mar�chal - d�j� ! - et le r�sultat a �t� que ce ressort de la Constitution de 1875 n'a plus jamais jou� depuis le mar�chal de Mac-Mahon.
Que penser de la disposition du projet qui institue la dissolution ? ( ... ) Nous sommes tous bien d'accord: les dispositions prises en ce qui concerne la dissolution n'auront aucune efficacit�. ( ... )
Vous voulez que l'on continue � montrer la France du doigt comme le pays qui est incapable d'assurer la stabilit� minist�rielle. Vous voulez que nous retombions � cet �gard dans l'orni�re de la IIIe R�publique. C'est cela votre " neuf " !
Nous apportez-vous des solutions meilleures sur le plan financier ? ( ... )
En supprimant le S�nat, vous avez supprim�, croyez-moi, ce qui, pour le ministre des finances, constituait le plus utile recours dans sa t�che redoutable qui est la d�fense des finances publiques. Vous avez supprim� le S�nat. Car enfin, entre nous, le Conseil de la R�publique, c'est une farce... (Rires � droite.) ( ... )
Pour ce qui est de faire partie du Parlement, alors on tresse des guirlandes sur le fronton de l'�difice. Pour ce qui est de l'impossibilit� de poursuites sans lev�e de l'immunit� parlementaire, parfait. Pour ce qui est de voir ses propos reproduits au Journal officiel, d'accord. Mais, pour un pouvoir politique quel qu'il soit, z�ro...
Or, vous savez bien que dans les " navettes " le ministre des finances trouvait un moyen pr�cieux d'agir sur la volont� des d�put�s lorsque ceux-ci, toujours entra�n�s, bien entendu, par les sentiments les plus nobles, demandaient des d�penses publiques que le ministre jugeait excessives, car il est, lui, responsable des finances publiques, - c'est ce que je vous demande de ne pas oublier.
Reste la derni�re arme dont disposait ce malheureux ministre. ( ... ) Cette arme capitale, c'�tait celle des d�crets-lois dont je vous ai d�j� dit qu'avec la complexit� de la vie moderne, il est impossible de s'en passer. (Interruption et protestations � l'extr�me gauche et � gauche.) Et vous y reviendrez. ( ... )
Vous voyez donc, Mesdames, Messieurs, que, sur tous les tableaux, le projet qui vous est soumis a diminu� les droits du pouvoir ex�cutif. Or, le probl�me �tait pr�cis�ment de les accro�tre et de mettre fin � l'�crasement du pouvoir ex�cutif par le pouvoir l�gislatif.
Ma conclusion est que vous avez tourn� le dos � la solution du probl�me constitutionnel fran�ais. En tous cas, vous laissez subsister d'une fa�on �vidente la tare d'avant-guerre, c'est-�-dire l'instabilit� minist�rielle. �
4.- Discours du g�n�ral de Gaulle, � Epinal, 29 septembre 1946, in Discours et messages, t. Il Dans l'attente , Paris, Plon, 1970, p. 31.
(...) � Depuis que le travail constituant a commenc� de s'accomplir, la grande voix du peuple a pu se faire entendre directement � deux reprises et chaque fois dans le sens de ce qu'il faut r�aliser. Voici que, de nouveau, les constituants viennent de terminer leur travail. Il convient maintenant d'en juger.
Quant � nous, nous d�clarons que, malgr� quelques progr�s r�alis�s par rapport au pr�c�dent, le projet de Constitution qui a �t� adopt� la nuit derni�re par l'Assembl�e nationale ne nous para�t pas satisfaisant. Nous m�me, d'ailleurs, serions surpris qu'en fussent aucunement satisfaits beaucoup de ceux qui l'ont vot� pour des raisons bien �loign�es, sans doute, du probl�me constitutionnel lui-m�me. Car c'est une des caract�ristiques �tranges de la vie politique d'aujourd'hui que les questions s'y traitent, non dans leur fond et telles qu'elles se posent, mais sous l'angle de ce qu'il est convenu d'appeler la " tactique " et qui conduit parfois, semble-t-il, � abandonner les positions qu'on avait jur� de d�fendre. Mais nous, qui ne pratiquons point un art aussi obscur et qui pensons, au contraire, que pour la France rien n'est plus important que de restaurer au plus t�t l'efficience et l'autorit� de l'�tat r�publicain, nous estimons que le r�sultat acquis ne peut �tre approuv� parce qu'il ne r�pond pas aux conditions n�cessaires.
Car enfin, alors qu'il appara�t � tous � quel point l'�tat est enray�, � la fois par l'omnipotence et par la division des partis, est-il bon de faire en sorte que ces partis disposent en fait, directement, � leur gr� et sans contrepoids, de tous les pouvoirs de la R�publique ?
Alors que tout le monde constate les f�cheux effets qu'entra�nent la d�pendance des ministres par rapport aux divers partis et le d�faut de leur solidarit�, est-il bon de faire en sorte que ce syst�me devienne d�finitif ? Or, que sera l'ind�pendance du Gouvernement si c'est de l'investiture de son chef par les partis que proc�de l'ex�cutif avant m�me d'�tre constitu� ? Que sera sa solidarit� si chaque ministre est responsable s�par�ment et pour son compte devant l'Assembl�e nationale ?
Alors que tout r�v�le la gravit� de la situation financi�re du pays, est-il bon d'attribuer � l'Assembl�e nationale l'initiative des d�penses, de refuser au Conseil de la R�publique la possibilit� de s'y opposer et de faire �lire celui-ci de telle mani�re qu'il ne fasse que refl�ter l'autre assembl�e ?
Alors que n'�chappe � personne l'importance que rev�t, pour chaque citoyen, l'ind�pendance de la justice, est-il bon de remettre l'administration de celle-ci � un Conseil dont la moiti� serait �lue par les partis ?
Alors que les �v�nements soul�vent dans les territoires d'outre-mer tant de courants imp�tueux et attirent sur eux les intrigues et les d�sirs des �trangers, est-il bon que les institutions de l'Union fran�aise soient accroch�es � des organes sans force ?
Alors que nos institutions doivent avoir pour base le libre choix des citoyens, est-il bon que ceux-ci ne soient pas consult�s sur la mani�re g�n�rale dont ils voudraient �lire leurs mandataires et que, pour l'avenir, on d�pouille le peuple du droit qu'il s'�tait r�serv� de d�cider lui-m�me par r�f�rendum en mati�re constitutionnelle ?
Franchement non ! Un pareil compromis ne nous para�t pas �tre un cadre qui soit digne de la R�publique. (...) �
� Nous voici maintenant au bord de la guerre civile.
Apr�s s'�tre, depuis quarante ans, tant battus contre l'ennemi, les Fran�ais vont-ils, demain, se battre contre les Fran�ais ?
De part et d'autre, des hommes ont la conviction profonde de servir la patrie que, parmi les uns comme parmi les autres, beaucoup ont d�fendue au prix de si durs sacrifices. De part et d'autre, on semble s'appr�ter au combat fratricide. Sommes-nous donc une nation o� la force pourrait primer le droit ?
Quels que soient les vainqueurs provisoires, que resterait-il, apr�s une lutte inexpiable, que resterait-il de notre France ?
Il y a eu, au long de notre histoire, apr�s les plus violentes discordes intestines, de grands jours de r�conciliation fran�aise dans un sursaut d'unit� nationale.
L'unit� nationale, ce n'est pas dans l'anarchie, c'est seulement dans le respect de la loi qu'elle peut se r�aliser.
Quand il s'agit de former un gouvernement, en l'�tat pr�sent de notre Constitution, le Pr�sident de la R�publique propose et l'Assembl�e nationale dispose.
Il ne saurait �tre �videmment question, cette fois, que je multiplie les d�signations. Le choix qui m'incombe est donc lourd de cons�quences. Il fait peser sur moi une exceptionnelle responsabilit�.
C'est pourquoi je dois m'en expliquer franchement devant vous.
Dans le p�ril de la patrie et de la R�publique, je me suis tourn� vers le plus illustre des Fran�ais, vers celui qui, aux ann�es les plus sombres de notre histoire, fut notre chef pour la reconqu�te de la libert� et qui, ayant ainsi r�alis� autour de lui l'unanimit� nationale, refusa la dictature pour r�tablir la R�publique.
A quelles conditions accepterait-il d'assumer la charge accablante du pouvoir ? Ces conditions permettraient-elles d'escompter pour son investiture la majorit� n�cessaire ?
J'ai demand� � M. le pr�sident de l'Assembl�e nationale et � M. le pr�sident du Conseil de la R�publique - que je remercie de leur pr�cieux concours - de bien vouloir s'en entretenir d'urgence avec le g�n�ral de Gaulle. Cet entretien m'a r�v�l� qu'en l'�tat il reste � surmonter des difficult�s consid�rables.
Dois-je donc renoncer � faire appel � celui dont l'incomparable autorit� morale assurerait le salut de la patrie et de la R�publique ?
En un pareil jour, l'union sacr�e est le devoir supr�me. Elle nous commande � tous d'y sacrifier, s'il le faut, une part de nos pr�f�rences et m�me de nos convictions.
A vous, repr�sentants de la nation, je dis qu'il ne peut plus �tre question de fixer dans le huis clos des groupes le destin de la patrie. C'est seulement quand le Pr�sident de la R�publique aura pris l'initiative que lui r�serve la Constitution que vous vous prononcerez souverainement et librement.
Je demande au g�n�ral de Gaulle de bien vouloir conf�rer avec le chef de l'�tat et d'examiner avec lui ce qui, dans le cadre de la l�galit� r�publicaine, est imm�diatement n�cessaire � un gouvernement de salut national et ce qui pourra, � �ch�ance plus ou moins proche, �tre fait ensuite pour une r�forme profonde de nos institutions.
Je prendrai alors en mon �me et conscience la d�cision qui m'incombe. Si l'�chec de la tentative que j'ai effectu�e devait faire appara�tre que dans un moment aussi critique je me suis tromp�, je ne manquerais pas d'en tirer aussit�t les cons�quences in�luctables. Faute de conserver d�s lors l'autorit� morale plus que jamais n�cessaire � celui qu'on appelle commun�ment l'arbitre supr�me, je ne pourrais que transmettre imm�diatement la pl�nitude de mes fonctions � M. le pr�sident de l'Assembl�e nationale, conform�ment � l'article 41 de la Constitution.
Monsieur le pr�sident, Mesdames et Messieurs les membres du Parlement, que mon dernier mot soit de confiance, confiance en ce peuple admirable, qui, apr�s avoir souffert les plus douloureuses �preuves de sa longue histoire, offre � la France les perspectives du plus magnifique renouveau.
Repr�sentants de la nation, le destin de ce peuple est en vos mains. Chacun de vous, avec son sang-froid et dans la dignit�, arr�tera, le moment venu, ses r�solutions pour que vive la France et que vive la R�publique ! �
Document n� 6
6.- Discours d'investiture du g�n�ral de Gaulle
Assembl�e nationale, 1er juin 1958.
� La d�gradation de l'�tat qui va se pr�cipitant : l'unit� fran�aise imm�diatement menac�e ; l'Alg�rie plong�e dans la temp�te des �preuves et des �motions : la Corse subissant une fi�vreuse contagion ; dans la m�tropole des mouvements en sens oppos� renfor�ant d'heure en heure leur passion et leur action ; l'arm�e, longuement �prouv�e par des t�ches sanglantes et m�ritoires, mais scandalis�e par la carence des pouvoirs ; notre position internationale battue en br�che jusqu'au sein m�me de nos alliances : telle est la situation du pays. En ce temps m�me o� tant de chances, � tant d'�gards, s'offrent � la France, elle se trouve menac�e de dislocation et, peut-�tre, de guerre civile.
C'est dans ces conditions que je me suis propos� pour tenter de conduire, une fois de plus au salut le pays, l'�tat, la R�publique et que, d�sign� par le chef de l'�tat, je me trouve amen� � demander � l'Assembl�e nationale de m'investir pour un lourd devoir.
Le Gouvernement, si vous voulez l'investir, vous proposera de les lui attribuer aussit�t. Il vous demandera les pleins pouvoirs, afin d'�tre en mesure d'agir dans les conditions d'efficacit�, de rapidit�, de responsabilit� que les circonstances exigent. Il vous les demandera pour une dur�e de six mois, esp�rant, qu'au terme de cette p�riode l'ordre r�tabli dans l'�tat, l'espoir retrouv� en Alg�rie, l'union refaite dans la nation, permettront aux pouvoirs publics de reprendre le cours normal de leur fonctionnement.
Mais ce ne serait rien que de rem�dier provisoirement, tant bien que mal, � un �tat de choses d�sastreux, si nous ne nous d�cidions pas � en finir avec la cause profonde de nos �preuves. Cette cause - l'Assembl�e le sait et la nation en est convaincue -, c'est la confusion et, par l� m�me, l'impuissance des pouvoirs. Le Gouvernement que je vais former, moyennant votre confiance, vous saisira sans d�lai d'un projet de r�forme de l'article 90 de la Constitution, de telle sorte que l'Assembl�e nationale donne mandat au Gouvernement d'�laborer, puis de proposer au pays, par la voie du r�f�rendum, les changements indispensables. Au terme de l'expos� des motifs qui vous sera soumis en m�me temps que le texte, le Gouvernement pr�cisera les trois principes qui doivent �tre, en France, la base du r�gime r�publicain et auquel il prend l'engagement de conformer son projet. Le suffrage universel est la source de tout pouvoir. Le pouvoir ex�cutif et le pouvoir l�gislatif doivent �tre effectivement s�par�s, de fa�on que le Gouvernement et le Parlement assument, chacun pour sa part et sous sa responsabilit�, la pl�nitude de ses attributions. Le Gouvernement doit �tre responsable vis-�-vis du Parlement.
L'occasion solennelle d'organiser les rapports de la R�publique fran�aise avec les peuples qui lui sont associ�s sera offerte au pays par la m�me r�forme constitutionnelle. Cette organisation nouvelle, le Gouvernement prendra l'engagement de la promouvoir dans le projet qu'il proposera aux suffrages des Fran�aises et des Fran�ais.
A partir de ce double mandat, � lui conf�r� par l'Assembl�e nationale, le Gouvernement pourra entreprendre la t�che immense qui lui sera ainsi fix�e. Quant � moi, pour l'assumer, il me faut, assur�ment et d'abord, votre confiance. Il faut, ensuite, que sans aucun d�lai - car les �v�nements ne nous en accordent pas - le Parlement vote les projets de loi qui lui seront soumis. Ce vote acquis, les assembl�es se mettront en cong� jusqu'� la date pr�vue pour l'ouverture de leur prochaine session ordinaire. Ainsi le Gouvernement de la R�publique, investi par la repr�sentation nationale et pourvu, d'extr�me urgence, des moyens de l'action, pourra r�pondre de l'unit�, de l'int�grit�, de l'ind�pendance du pays. �
Document n�7
7 - L'�lection de l'Assembl�e constituante en 1945 et de l'Assembl�e nationale en 1956
Election de l'Assembl�e constituante (21 octobre 1945 )
En % des suffrages exprim�s
5.005.36
Socialistes (SFIO)
4.561.411
2.131.763
4.780.338
Mod�r�s (Ind�pendants, Paysans, ...)
2.545.835
24.622.862
19.189.799
Si�ges � pourvoir en m�tropole
Si�ges � pourvoir (total)
Source : Constitutions et documents politiques - Maurice Duverger - Th�mis- P.U.F.Elections l�gislatives (2 janvier 1956)
3.247.431
2.240.538
R.G.R.-U.D.S.R.
2.366.321
Gaullistes ( RPF, R�publicains sociaux)
3.257.782
2.483.813
26.774.899
21.298.934
596 (a)
Source : Constitutions et documents politiques - Maurice Duverger - Th�mis- P.U.F.
(a) Les 30 d�put�s d'Alg�rie n'ont pas �t� �lus. Le si�ge de l'Inde fran�aise est supprim�.

References: l'article 51
 l'article 90

L'article 3
 l'article 13
 L'article 20

L'article 15

L'article 13
 l'article 13
 l'article 41
 l'article 90