Source: http://globane.free.fr/statuts.htm
Timestamp: 2017-08-19 01:30:29+00:00

Document:
Statuts Glob'âne
STATUTS DE L’ASSOCIATION «GLOB’ÂNE»
ART. 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : GLOB’ÂNE
ART. 2 : Cette association a pour but de :
Ø Favoriser toutes activités permettant de tisser du lien social en faisant connaître l’âne commun, ses différentes utilisations et ses qualités intrinsèques.
Ø Développer toutes activités de médiations éducatives, pédagogiques, thérapeutiques voire ludiques au contact de l’âne.
ART. 3 : Le siège social est fixé au domicile du président en cours d ‘activité. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
ART. 4 : L’association se compose de 5 collèges de membre :
- Les membres honoraires : personnes ayant rendu des services signalés à l’association et désigné en AG.
- Les membres actifs : personnes mettant à disposition de l’association leurs compétences et leur temps.
- Les membres bienfaiteurs : personnes apportant une contribution financière significative.
- Les membres adhérents : personnes bénéficiant des activités de l’association.
ART. 5 : L’association est ouverte à tous sur versement d’une cotisation annuelle fixée par le C.A.
Pourra se voir refuser l’adhésion ou perdre la qualité de membre, toute personne physique ou morale ne respectant pas l’éthique et le bon fonctionnement de l’association.
Pour être membre actif, il faut être présenté par 2 membres du collège concerné ou par 1 membre fondateur.
- radiation automatique pour non paiement de la cotisation annuelle,
- radiation pour motif grave prononcée par le conseil d’administration,
ART. 7 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 2 à 9 personnes, élues par l’Assemblée Générale, pour la durée du mandat de 3 ans et rééligibles indéfiniment.
Tous les collèges de membres peuvent y figurer.
Le Conseil élit parmi ses membres, un bureau composé au minimum de 2 personnes pour la durée du mandat d’une année. Les membres sont rééligibles indéfiniment.
Les membres du C.A s’acquittent gratuitement de leur rôle mais ils pourront obtenir le remboursement des frais de déplacement et des dépenses engagées pour le compte de l’association.
ART. 8 : Le Conseil d’Administration ou le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
Les décisions y sont prises à majorité. Seuls les membres actifs et fondateurs ont une voie décisionnelle, les autres membres ont une voie consultative.
ART. 9 : L’Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les collèges des membres de l’association et se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le C.A ou la moitié de ses membres.
Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par courrier par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
ART. 10 : L’Assemblée Générale entendra le rapport du bureau sur sa gestion financière, sur la situation morale de l’association et procédera si il est nécessaire à des élections nouvelles.
Les décisions sont prises par vote à majorité absolue des membres actifs et fondateurs présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre adhérent muni d’un pouvoir.
Un compte rendu sera envoyé à tous les membres.
Les délibérations seront inscrites sur un registre et signées du président et du secrétaire.
ART. 11 : Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois, à la préfecture ou sous préfecture, tout changement survenu dans l’administration ou à la direction de l’association.
ART. 12 : Si besoin est, sur demande du C.A ou de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une A.G extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 10.
ART. 13 : Les ressources de l’association se composeront, outre le produit des cotisations, des subventions, de toutes ressources non interdites par la loi.
Le montant des cotisations sera annuellement fixé par l’Assemblée Générale.
ART. 14 : Un règlement intérieur pourra être élaboré par le bureau, qui le fera ensuite approuver en Assemblé Générale. Ce règlement liera tous les membres de l’association et pourra régler certains points de détails non prévus par les statuts.
TITRE 3 : MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION
ART. 15 : L’Assemblée Générale pourra apporter aux statuts toute modification qui lui semble nécessaire.
ART. 16 : La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.
ART. 17 : En cas de dissolution, l’actif de la liquidation (si il existe) sera attribué à une oeuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 Mai 2005
Président - Trésorier : Christophe Moreau
Secrétaire : Carine Henry

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 17