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Timestamp: 2017-05-26 09:24:21+00:00

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Statuts du GREA | GREA - Groupement Romand d'Etudes des Addictions
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Statuts du GREA
I. NOM - SIEGE - DUREE et BUTS
Art. 1. Le Groupement Romand d'Etudes des Addictions (ci-après le GREA) est une association sans but lucratif au sens des articles 60 ss du Code civil suisse.
Le GREA est une association privée, neutre et indépendante de toute organisation politique ou religieuse.
Art. 2. Son siège est au domicile de son secrétariat.
Art. 4. Il a pour buts la formation, l'étude, l'information et les échanges dans les divers champs relatifs aux addictions.
Il déploie son activité principalement en Suisse romande. Il collabore avec les instances fédérales et cantonales concernées ainsi qu'avec les organismes similaires en Suisse et à l'étranger.
Art. 5. Pour réaliser ses buts, le GREA :
met sur pied des formations de base et continues;
encourage et réalise des études et recherches; le cas échéant, participe à de tels travaux;
informe les autorités, le public et les professionnel-le-s de la santé, du travail social, de l'éducation et de l'enseignement sur ces questions et leur évolution.
A cet effet, le GREA organise colloques, séminaires et congrès, édite une revue spécialisée, élabore et réalise des programmes de recherche, de prévention et de prise en charge.
Art. 6. Pour atteindre ses objectifs, le GREA peut créer des commissions et mandater des personnes ou institutions extérieures. Les membres peuvent proposer au Comité la mise sur pied de groupes de travail.
Dans la mesure où il le juge opportun, il prend publiquement position.
Art. 7. Peuvent devenir membres ordinaires du GREA les personnes physiques qui sont actives dans le domaine des addictions ou s'y intéressent.
L’obtention de la qualité de membre ordinaire est soumise à l’acceptation du Comité et au versement de la cotisation. Les étudiant-e-s bénéficient d’un prix réduit.
Elle donne droit à participer, à prix réduit, aux manifestations du GREA ainsi qu’à un abonnement à sa revue; elle confère le droit de vote pour les objets soumis à l’approbation du Groupement.
Art. 8. Peuvent devenir membres de soutien les institutions et personnes morales qui sont intéressées par les buts et activités du GREA.
L’obtention de la qualité de membre de soutien est soumise à l’acceptation du Comité et au versement de la cotisation, proportionnelle à la taille de l’institution. Le montant de la cotisation des membres de soutien est fixée par l’Assemblée générale sur proposition du Comité.
Elle donne droit à la participation, à prix réduit, aux événements organisés par le GREA pour les employé-e-s de l’institution, ainsi qu'à un abonnement à sa revue et à son bulletin d’information. Elle donne, de plus, la possibilité de participer à ses assemblées avec voix consultative.
Art. 9. Sur proposition du Comité, l’Assemblée générale peut conférer l’honorariat à des personnes ayant particulièrement oeuvré en faveur du GREA. L’honorariat donne droit à l’exonération de la cotisation.
Art. 10. La qualité de membre se perd:
par la démission pour la fin de l’année civile en cours,
par l’exclusion prononcée par l’Assemblée générale
Art. 11. Les organes du GREA sont :
le Bureau du Comité,
Art. 12. L’Assemblée générale est le pouvoir suprême du GREA. Elle est constituée de tous les membres ordinaires, étudiants et honoraires qui y ont un droit de vote égal; les membres de soutien y disposent d’une voix consultative.
Art. 13. Ses attributions sont les suivantes :
elle élit le ou la Président-e, les membres du Comité et nomme l’Organe de contrôle;
elle approuve le rapport annuel et les comptes, ratifie le budget;
elle fixe le montant des cotisations annuelles;
elle prend connaissance du programme d’activité;
elle statue sur toutes les questions que lui soumet le Comité, ainsi que sur les propositions individuelles statutairement déposées;
elle décide de l’éventuelle exclusion de membres et de la nomination de membres honoraires;
elle décide de la dissolution du GREA, désigne les liquidateurs et décide de l’affectation de l’avoir social.
Art. 14. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Des assemblés générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du Comité ou d’un cinquième des membres.
Art. 15. Les propositions individuelles devant faire l’objet d’un vote doivent parvenir par écrit au ou à la Président-e au plus tard 15 jours à l’avance.
Art. 16. L’Assemblée générale est présidée par le ou la Président-e, en son absence par le ou la vice-président-e ou un membre du Comité désigné par le ou la Président-e. Elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Les élections et votations se font à main levée, sauf si la majorité de l’assemblée en décide autrement. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du ou de la Président-e est prépondérante. Pour la révision des statuts ou la dissolution du GREA, la majorité des deux tiers des suffrages est requise.
Art. 17. Le Comité est composé de 11 à 17 membres nommés pour 4 ans et rééligibles deux fois. Sur proposition motivée du Comité, l’Assemblée générale peut décider de déroger à cette règle. Sauf pour le choix du ou de la Président-e, élu-e par l’Assemblée générale, le Comité s’organise lui-même. Il constitue, en son sein, un Bureau dont il fixe les attributions.
Art. 18. Les attributions du Comité sont :
l’admission des membres;
la réalisation des tâches découlant des buts du GREA;
la préparation des comptes et rapports annuels;
l’élaboration du budget;
l’utilisation des fonds conformément au budget;
l’engagement du personnel et la fixation de ses tâches;
la nomination des commissions et la fixation de leur mandat;
la préparation des Assemblées générales;
toute mesure ne relevant pas des attributions de l’Assemblée générale.
Art. 19. Le GREA est valablement engagé par la signature à deux du ou de la Président-e ou du ou de la vice-président-e et du ou de la Secrétaire général-e ou de son ou sa suppléant-e. Le Bureau du comité
Art. 20. Le Bureau est constitué par le Comité en son sein. Il est formé de 3 membres au moins. Il traite les affaires courantes, prépare les séances du Comité et assume toute tâche que celui-ci lui fixe ou délègue.
Art. 21. Les comptes sont vérifiés annuellement par un Organe de contrôle nommé par l’Assemblée générale à laquelle il fait un rapport écrit.
Art. 22. Les ressources du GREA sont constituées par :
les recettes d’exploitation propres;
les subventions des pouvoirs publics;
les legs et autres dons.
Art. 23. L’exercice financier correspond à l’année civile.
Art. 24. En cas de dissolution, l’Assemblée générale décide de l’affectation de l’avoir social en faveur d’institutions poursuivant des buts similaires.
Art. 25. Sont réservées les dispositions des art. 60 ss du Code civil et celles du Code des obligations.
Art. 26. Les présents statuts entrent en vigueur dès leur acceptation par l’Assemblée générale.
Approuvés le 30 avril 2009 à Neuchâtel

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25
 art. 60

Art. 26