Source: http://docplayer.fr/1276634-Contrat-type-contrat-general-d-interet-commun-fournisseur-d-attentes-telephoniques.html
Timestamp: 2017-07-28 05:23:47+00:00

Document:
CONTRAT TYPE CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUN FOURNISSEUR D'ATTENTES TELEPHONIQUES - PDF
Download "CONTRAT TYPE CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUN FOURNISSEUR D'ATTENTES TELEPHONIQUES"
1 CONTRAT TYPE CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUN FOURNISSEUR D'ATTENTES TELEPHONIQUES ENTRE LAS SODSSIGNI~S La Société «DENOMINATION SOCIALE» «FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE_SIGNATRIC» au capital social de «CAPITAL_DE_LA_SOCIETE_SIGNATRICE» euros, Dont le siège social est «ADRESSE_1» «ADRESSE_2» - «CODE_POSTAL» «VILLE» RCS «VILLE_RCS» «LETTRE_RCS» «SIREN», Prise en la personne de son représentant légal, «CIV_DU SIGNATAIRE» «PRÉNOM DU SIGNATAIRE» «NOM DU SIGNATAIRE», «FONCTION_DU_SIGNATAIRE», dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après dénommée «le Contractant d'une part, ET La Société Civile des Producteurs Phonographiques, Dont le siège social est 14, bd du Général Leclerc NEUILLY-SUR-SEINE RCS NANTERRE D , Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Marc GUEZ, Directeur Général Gérant, Ci-après dénommée «la SCPP d'autre part,2 Après ravoir py~é~lableme~it exposé ce qui sait Conformément aux dispositions de l'article L du Code de la propriété intellectuelle, la SCPP a été mandatée par ses membres, producteurs de phonogrammes ou personnes physiques ou morales exerçant les droits de ces producteurs, afin de conclure des contrats généraux d'intérêt commun avec les fournisseurs d'attentes téléphoniques dans le but de faciliter la diffusion des phonogrammes et de définir les conditions et les limites dans lesquelles les usagers seront autorisés à reproduire totalement ou partiellement des phonogrammes du répertoire des producteurs membres de la SCPP sur des supports destinés à la seule réalisation d'attente téléphonique Dans ce but, la SCPP a engagé des négociations avec le Contractant qui entend exercer son activité dans le strict respect des dispositions légales en matière de propriété intellectuelle et particulièrement dans le respect des dispositions de l'article L213-1 du Code de la propriété intellectuelle Le présent contrat ne concerne pas la rémunération visée à l'article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle Il a été convenu et arrêté ce qui suit ARTICLE 1 : AUTORISATION 11- Le Contractant est autorisé à reproduire, à fin de réaliser des attentes téléphoniques en vue de leur fourniture à des tiers pour la sonorisation de leur standard, les phonogrammes du répertoire des sociétaires de la SCPP, dans les limites et aux conditions ci-après énoncées Toute autre utilisation est expressément exclue du présent contrat Cette autorisation est donnée en application de l'article L213-1 du Code de la propriété intellectuelle 12 - Nonobstant l'autorisation accordée par le présent contrat, la SCPP, à la demande d'un de ses membres, se réserve la faculté d'interdire l'utilisation de tout ou partie d'un phonogramme de son catalogue, sous réserve d'en informer le Contractant par écrit dûment motivé L'exercice de cette réserve exceptionnelle doit être fondé sur des motifs légitimes et ne pourra en aucun cas être motivé par une demande de rémunération supérieure à celle contractuellement convenue pour la reproduction et la communication au public effectuée dans les conditions de l'article 1 Aucune reproduction ou communication au public ne pourra être faite après réception de l'interdiction notifiée par la SCPP 13 - Le Contractant est autorisé par ailleurs à mettre à disposition et à communiquer au public des extraits de phonogrammes, à distance et par le seul réseau téléphonique, aux seules fins de permettre la sélection, par une clientèle potentielle, de phonogrammes destinés à sonoriser des standards téléphoniques 14 - Le Contractant est également autorisé, dans le cadre d'un service en ligne qu'il édite, à mettre à disposition et à communiquer au public des extraits de phonogrammes, sous forme de pré-écoute à distance et à la demande, via un réseau avec fil ou sans fil, aux seules fins de3 permettre la sélection, par une clientèle potentielle, de phonogrammes destinés à sonoriser des standards téléphoniques Par extrait de phonogrammes, on entend, au sens du présent contrat, une partie continue d'un phonogramme dont la durée ne peut excéder 30 secondes L'autorisation ainsi délivrée au présent article 14 ne concerne que les phonogrammes pour lesquels la SCPP a reçu un mandat spécifique et pour la durée de ce mandat, et que dans la mesure où le contractant utilise un élément de logiciel permettant l'écoute à distance d'extraits de phonogrammes uniquement lorsque l'utilisateur est connecté au service en ligne du Contractant La SCPP s'engage à fournir au Contractant, sur une base trimestrielle, la liste des producteurs et des labels membres de la SCPP, qui lui ont donné mandat d'autoriser l'utilisation d'extraits des phonogrammes de leur répertoire, dans le cadre de services en ligne situés sur le territoire français La liste des logiciels permettant l'écoute à distance d'extraits de phonogrammes que prévoit d'utiliser le Contractant à la date des présentes et l'adresse du site à partir duquel le Contractant communiquera exclusivement ces extraits de phonogrammes figurent en annexe IV La SCPP se réserve le droit de notifier à tout moment au Contractant la liste des logiciels dont l'utilisation mettrait fin à l'autorisation délivrée à l'article 14 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA REPRODUCTION Le Contractant n'effectuera aucune modification, coupe ou ajout lors de la reproduction et de la communication au public du phonogramme, autres que ceux requis par la réalisation du message d'attente ou par la sélection de l'extrait destiné à être utilisé dans ce cadre, sous réserve du droit moral des auteurs et des artistes-interprètes, conformément aux dispositions des articles L121-2 et L212-2 du Code de la propriété intellectuelle ARTICLE 3 : DROIT D'AUTEUR Le Contractant fait son affaire des droits des auteurs de la composition musicale avec ou sans parole et garantit la SCPP et chaque producteur contre tout recours ou action dont ils pourraient être l'objet de la part de ces ayants-droit ARTICLE 4 : REMUNERATION Pour contrepartie de l'autorisation donnée, le Contractant s'engage à payer les droits fixés dans l'annexe financière (Annexes I et I Bis) ARTICLE 5 : DOCUMENTATION De façon à permettre la facturation par la SCPP de la rémunération prévue à l'article 4, le Contractant s'engage à adresser à la SCPP, le 31 mars suivant la fin de chaque année civile4 janvier écoulée, les relevés informatisés des phonogrammes reproduits A défaut, la facturation s'effectuera sur la base des données de l'année précédente Les relevés informatisés seront conformes à la description figurant dans l'annexe technique des présentes (Annexe II) ARTICLE 6 : CATALOGUE Le Contractant adresse à la SCPP, chaque année à titre d'information, son nouveau catalogue ARTICLE 7 : INFORMATION DES CLIENTS Le Contractant s'engage à informer ses clients - par un texte explicatif qui figurera dans son catalogue, - par écrit lors de l'installation du «système d'attente» et lors de toute livraison d'un support sur lequel sera enregistré un ou des phonogrammes du répertoire social de la SCPP, du fait que la communication publique de ces phonogrammes est subordonnée à l'autorisation de la SCPA (Société Civile des Producteurs Associés) et soumise au paiement de droits à cette dernière En effet, la SCPA assure, depuis le lec 2002, pour le compte de la SCPP, la gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes dans le cadre de l'utilisation d'attentes téléphoniques Le texte de ces différentes communications sera approuvé au préalable par la SCPP ARTICLE 8 : CONDITIONS PARTICULIERES Le coût de cette information, telle que visée à l'article 7 des présentes, sera en partie supporté par la SCPP qui appliquera à ce titre un abattement de 40 % au tarif prévu à l'article 11 de l'annexe financière I, sous la seule condition que le Contractant communique à la SCPP, à titre de preuve de ses démarches auprès de son client, la raison sociale et la domiciliation dudit client, le nom de l'interprète et la référence du phonogramme qui lui a été fourni (Annexe III) ARTICLE 9 : PAIEMENT Le paiement de la rémunération fixée à l'article 4 sera effectué 30 jours, fin de mois, après la réception de la facture trimestrielle de la SCPP Pour tout retard dans le paiement de la rémunération exigible en vertu des dispositions cidessus, le Contractant s'engage à payer à la SCPP des pénalités de retard dont le taux est égal à trois fois le taux d'intérêt légal, appliquées sur le montant des sommes dues toutes taxes comprises5 ARTICLE 10 : VERIFICATION Le Contractant s'oblige à tenir à la disposition de la SCPP tous les documents propres à justifier l'exactitude des informations nécessaires au calcul du montant de la rémunération Le Contractant s'engage à autoriser aux représentants de la SCPP, sous réserve de l'observation d'un préavis de 48 heures, l'accès à ses locaux et à sa documentation, à leur communiquer tout document nécessaire, et de manière générale à ne pas faire obstacle à leur contrôle ARTICLE 11 : DUREE Le présent contrat est conclu pour une durée d'une année, à compter du DATE_DE DEBUT DU_CONTRAT» et se renouvellera par tacite reconduction par période annuelle, sous la condition qu'il ne soit pas dénoncé par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant la date d'expiration de la période en cours ARTICLE 12 : GARANTIE La SCPP garantit le Contractant contre toute revendication au titre des droits définis par les articles L212-3 et L213-1 du Code de la propriété intellectuelle et que pourraient faire valoir tant des artistes-interprètes que des producteurs de phonogrammes, du fait de l'utilisation normale de leurs phonogrammes dans le cadre du présent contrat général d'intérêt commun ARTICLE 13 : TERRITOIRE L'autorisation de reproduction et de communication au public de phonogrammes relevant de son répertoire n'est donnée par la SCPP que pour les actes de reproduction et de communication au public effectués aux fins de la fourniture d'attentes téléphoniques pour des établissements situés sur le territoire français ARTICLE 14 : INEXECUTION DES OBLIGATIONS En cas d'inexécution de l'une de ses obligations par l'une ou l'autre des parties, chacune d'entre elles aura la faculté de mettre fin, de plein droit, à la présente convention, sur simple notification adressée à l'autre partie vingt et un jours après réception d'une mise en demeure par lettre recommandée, avec accusé de réception, restée infructueuse, sans préjudice de tous dommages et intérêts6 ARTICLE 15 : LITIGES En cas de litige pouvant naître entre les parties en raison de l'interprétation des présentes, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs et d'appel en garantie, il est expressément convenu que le présent accord sera régi par la loi française et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Nanterre Fait à Neuilly, le en double exemplaire Pour le Contractant Pour la SCPP «PRENOM_DU SIGNATAIRE» «NOM_DU_SIGNATAIRE» Marc GUEZ «FONCTION DU SIGNATAIRE» Directeur Général Gérant7 CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUN FOURNISSEUR D'ATTENTES TELEPHONIQUES ANNEXE FINANCIERE ARTICLE 1 11 La rémunération prévue à l'article 4 du présent contrat s'élève forfaitairement à 8 euros hors tances par attente musicale fournie 12 Le Contractant peut acquitter, au nom et pour le compte de chacun de ses clients les rémunérations suivantes dues au titre de la communication au public de phonogrammes 36 pour 1 à 5 lignes téléphoniques extérieures, 70 pour 6 à l O lignes téléphoniques extérieures, 106 pour 11 à 151ignes téléphoniques extérieures, pour 16 à 201ignes téléphoniques extérieures, pour 21 à 251ignes téléphoniques extérieures, 212 ~ pour 26 à 301ignes téléphoniques extérieures, 247 pour 31 à 351ignes téléphoniques extérieures, pour 36 à 40 lignes téléphoniques extérieures, 317 pour 41 à 451ignes téléphoniques extérieures, pour 46 à SO lignes téléphoniques extérieures, 5,29 au-delà de SO lignes téléphoniques extérieures, par ligne supplémentaire Si le Contractant souhaite exercer cette faculté, il signera le protocole d'accord intitulé Musique de sonorisation», qui sera annexé au présent contrat ARTICLE 2 Le Contractant versera, à la signature des présentes, la somme de 160 euros hors taxes qui sera imputable sur les factures ultérieurement émises par la SCPP8 CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUN FOURNISSEUR D'ATTENTES TELEPHONIQUES ANNEXE FINANCIERE I BIS ARTICLE 1 11 On entend par «abonnement», tout contrat conclu entre le Contractant et l'un de ses clients par lequel le premier offre au second la possibilité de changer, sur une durée d'un an, un nombre de fois prédéfini son attente téléphonique, dans le cadre d'un forfait annuel, ciaprès «abonnement» 12 On entend par «Entreprises à établissements multiples», toute entreprise comportant plus de 100 établissements communiquant au public le même phonogramme dans le cadre de leur attente téléphonique ARTICLE 2 Lorsque le Contractant consent à son client un abonnement dans le cadre de la réalisation de son attente téléphonique, la rémunération prévue à l'article 4 du contrat général d'intérêt commun, subira, sous réserve que les références du client concerné soient fournies à la SCPP, un abattement de 50 %tenant compte du fait qu'un changement d'attente téléphonique n'entraîne pas automatiquement un changement de phonogramme, puis les abattements suivants - 5 %pour les abonnements autorisant l'utilisation de 4 à 5 messages ; - 10 %pour les abonnements autorisant l'utilisation de 5 à 7 messages ; - 15 %pour les abonnements autorisant l'utilisation de 7 à 9 messages ; - 20 %pour les abonnements autorisant l'utilisation de 10 messages et au-delà ARTICLE 3 Lorsque le Contractant fournit à une Entreprise à établissements multiples une attente, la rémunération prévue à l'article 4 du contrat général d'intérêt commun après abattement consenti dans les conditions de l'article 8 dudit contrat, subira les abattements suivants, sous réserve que les références de l'entreprise concernée soient fournies à la SCPP - de 100 à 300 établissements : 10 %d'abattement sur le tarif de ;9 - de 300 à 500 établissements : 15 %d'abattement sur le taxif de 5,29 ; - au-delà de 500 établissements : 20 %d'abattement sur le tarif de 5,29 ARTICLE 4 Les abattements prévus aux articles 2 et 3 de la présente annexe peuvent s'appliquer successivement10 ar ar CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUN FOURNISSEUR D'ATTENTES TELEPHONIQUES ANNEXE II STRUCTURE D'ENREGISTREMENT DES RELEVES DES PHONOGRAMMES UTILISES Conformément aux dispositions des présentes, la liste et le nombre d'utilisations des phonogrammes utilisés par les usagers doivent être fournis sous la forme d'un fichier informatique Le Contractant, pour ce faire, doit - soit utiliser le fichier Excel fourni avec cette annexe; - soit utiliser une application développée spécifiquement par le Contractant Dans ce dernier cas, cette application devra permettre au Contractant de fournir à la SCPP un fichier structuré comme décrit ci-dessous Le fichier sera composé de deux types d'enregistrement d'une longueur de 350 caractères chacun Enregistrement N 1 L'enregistrement n 1 concerne les informations permettant d'identifier l'utilisateur et la période d'utilisation couverte par les relevés Aussi cet enregistrement ne doit-il être complété qu'une seule fois par relevé Nom de votre société L'utilisateur renseignera ce champ obligatoire par le nom de sa société, qui ne devra as excéder 50 caractères Code utilisateur L'utilisateur renseignera ce champ obligatoire par le code à 6 caract8res attribué par la SCPP Date de début L'utilisateur renseignera ce champ obligatoire par la date de début de la période d'utilisation des phonogrammes couverte par ces relevés Cette date doit être au format JJMMAAAA ( exem le, le ler octobre 2000 s'écrit ici ) Date de fin L'utilisateur renseignera ce champ obligatoire par la date de fin de la période d'utilisation des phonogrammes couverte par ces relevés Cette date doit être au format JJMMAAAA ( exem le, le 31 décembre 2000 s'écrit ici ) Date d'émission du relevé L'utilisateur renseignera ce champ obligatoire par la date à laquelle ces relevés ont été élaborés Cette date doit être au format JJMMAAAA (par exemple, le 15 février 2001 s'écrit ici Type de droit L'utilisateur renseignera ce champ obligatoire en n'inscrivant qu'une seule lettre correspondant au type de droit concerné par le contrat (R pour reproduction, C pour communication et D our diffusion Commentaires L'utilisateur renseignera ce champ facultatif s'il souhaite faire des commentaires relatifs aux relevés Ces derniers n'excéderont as 200 caractères Filler A com téter avec des blancs (Cham limité à 69 caractères Lon ueur de l'enregistrement (350)11 2 EnregistrementN 2 L'enregistrement n 2 concerne les informations permettant à la SCPP d'identifier avec précision les phonogrammes utilisés ainsi que le nombre de ces utilisations pour chacun d'eux Il est donc nécessaire de remplir autant d'enregistrement n 2 qu'il y a de phonogrammes utilisés Titre du phonogramme L'utilisateur renseignera ce champ par le titre complet du phonogramme, tel qu'il peut notamment le lire sur un support du phonogramme (Champ obligatoire limité à 60 caractères Code ISRC du phonogramme (Champ facultatif, limité à 12 caractères de type numérique uniquement) Le code ISRC du phonogramme est inclus dans la zone P/Q de chaque CD Il se décompose de la mani8re suivante : caractères correspondant au code pays (par ex FR pour France), 3 caractères correspondant au code premier propriétaire, 2 caractères correspondant à l'année d'enregistrement (par ex 00 pour 2000) et 5 caractères corres ondant au numéro chronolo i ue Durée d'utilisation du phonogramme En secondes (Champ limité à 6 caractères, données de type numérique uni uement Nom de l'artiste L'utilisateur renseignera ce champ par le nom de l'artiste-interprète du phonogramme Ne pas mentionner ici le prénom de l'artiste (Champ obligatoire limité à 40 caractères Prénom de l'artiste L'utilisateur renseignera ce champ par le prénom de l'artiste-interprète du hono ramure Cham limité à 40 caractères Auteur L'utilisateur renseignera ce champ par le nom de l'auteur s'il en dispose (Champ facultatif et limité à 40 caractères Compositeur L'utilisateur renseignera ce champ par le nom du compositeur s'il en dispose Cham facultatif et limité à 40 caractères Marque ou Producteur L'utilisateur renseignera ce champ par la marque (ou label) ou par le nom du producteur tel qu'ils apparaissent notamment sur le support du phonogramme Cham obli atoire limité à 30 caractères Référence commerciale du support L'utilisateur renseignera ce champ par la référence commerciale du support du hono ramure (Cham limité à 20 caractères) Code barre du support commercial L'utilisateur renseignera ce champ par le code barres de la référence commerciale du support du phonogramme (Champ limité à 13 caractères, données de type numéri ue uni uement Nombre d'utilisations L'utilisateur renseignera ce champ par le nombre de reproductions ou de consultations ou de diffusions en fonction du type de droit (Champ obligatoire limité à 8 caractères, données de e numéri ue uni uement Numéro de rondelle Numéro du CD du coffret Mettre 1 par défaut (Champ facultatif, limité à 2 caractères, données de t e numéri ue uni uement Numéro de piste/morceau Emplacement du titre sur le CD (Champ facultatif, limité à 2 caractères, données de t e numéri ue uni uement Type d'utilisation L'utilisateur renseignera ce champ par la lettre E si seul un extrait d'un phonogramme a été utilisé ou par la lettre I si le phonogramme a été utilisé dans son inté ralité Cham obli atoire Fillcr A cour Téter avec des blancs (Cham limité à 34 caractères Lon ueur de l'enre istrement (350)12 CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUN FOURNISSEUR D'ATTENTES TELEPHONIQUES ANNEXE III LISTE DES CLIENTS AUXQUELS LE CONTRACTANT FOURNIT DES ATTENTES TELEPHONIQUES (voir Article 8 du contrat)13 CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUN FOURNISSEUR D'ATTENTES TELEPHONIQUES ANNEXE IV LISTE DES SITES D'ECOUTE A DISTANCE UTILISES PAR LE CONTRACTANT [A compléter] Documents pareils
CONTRAT TYPE CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUN SERVICES INTERACTIFS EN LIGNE EXTRAITS DE VIDEOMUSIQUES ENTRE LES SOUSSIGNES La Société «DENOMINATION SOCIALE» «FORME_JURIDIQUE_DE_LA_SOCIETE_SIGNATRIC» au Plus en détail CONTRAT TYPE CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUN WEBCASTING NON INTERACTIF AVEC ABONNEMENT
CONTRAT TYPE CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUN WEBCASTING NON INTERACTIF AVEC ABONNEMENT ENTRE I,G.S SOUSSIGNÉS La Société «DÉNOMINATION SOCIALE» FORME_JURIDIQUE_DE_LA SOCIETE_SIGNATRIC» au capital social Plus en détail CONTRAT TYPE CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUN WEBCASTING NON INTERACTIF SANS ABONNEMENT
CONTRAT TYPE CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUN WEBCASTING NON INTERACTIF SANS ABONNEMENT ENTRE LES SOUSSIGNES La Société «DENOMINATION SOCIALE» «FORME_JURIDIQUE DE_LA_SOCIETE_SIGNATRIC» au capital social Plus en détail CONTRAT TYPE CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUN BORNES INTERACTIVES EXTRAITS DE PHONOGRAMMES ENTRE LES SOUSSIGNES
CONTRAT TYPE CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUN BORNES INTERACTIVES EXTRAITS DE PHONOGRAMMES ENTRE LES SOUSSIGNES La Société «DENOMINATION SOCIALE» «FORME_JURIDIQUE_DE_LA_SOCIETE_SIGNATRIC» au capital social Plus en détail OPTIONS CHOISIES : ENTRE :
ANNEXE 6 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU PAS-DE-CALAIS LICENCE DE RÉUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES AVEC DIFFUSION PUBLIQUE Plus en détail ANNEXE 3 CONTRAT DE LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE DES INFORMATIONS PUBLIQUES AVEC DIFFUSION D IMAGES, CONSENTIE À TITRE ONÉREUX
ANNEXE 3 CONTRAT DE LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE DES INFORMATIONS PUBLIQUES AVEC DIFFUSION D IMAGES, CONSENTIE À TITRE ONÉREUX Entre le département du Morbihan, domicilié à l hôtel du département, Plus en détail LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE
LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE ENTRE : Le Département de la Vendée, représenté par le Président du Conseil général, Plus en détail LICENCE 3. En application du règlement de réutilisation du 16 juin 2011
LICENCE 3 LICENCE PAYANTE DE REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LE SERVICE DEPARTEMENTAL D ARCHIVES DE LA MOSELLE A DES FINS COMMERCIALES AVEC DIFFUSION PUBLIQUE D'IMAGES OU COMMUNICATION Plus en détail CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et
CONTRAT D ADHESION Entre M.... Société... Pour le Centre... Situé...... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et Sonagora, SA Groupe Luz, 6 rue de l Abbé Groult, 75015 PARIS Dénommée par Plus en détail CONTRAT DE CESSION D ŒUVRE ORIGINALE
CONTRAT DE CESSION D ŒUVRE ORIGINALE Entre les soussignés, Et (Nom, prénom), demeurant (adresse), Dénommé(e) ci-après «l Artiste» VOZ IMAGE située 4, avenue du Maréchal Juin 92100 Boulogne-Billancourt, Plus en détail LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE
LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE ENTRE : Le Département de la Charente, représenté par le président du Conseil Plus en détail CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TARIF MULTI-HABITAT «CONTRAT DE MELUN-DAMMARIE»
CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TARIF MULTI-HABITAT «CONTRAT DE MELUN-DAMMARIE» N ENTRE LES SOUSSIGNES La Société des Eaux de Melun, délégataire de la Ville de Melun, domiciliée 198 rue Foch, ZI Vaux-Le- Plus en détail Désigné ci-après par l appellation : «Le Conseil Général des Yvelines», d une part,
Convention de mise à disposition de données numériques géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution Entre : Le Conseil général des Yvelines, Plus en détail LICENCE 2. En application du règlement de réutilisation du 16 juin 2011
LICENCE 2 LICENCE GRATUITE DE REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LE SERVICE DEPARTEMENTAL D ARCHIVES DE LA MOSELLE A DES FINS NON COMMERCIALES MAIS AVEC DIFFUSION PUBLIQUE D'IMAGES OU Plus en détail Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant
Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Vu la loi n 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public Plus en détail S agit-il : d une création, d un transfert ou d une antenne FORME JURIDIQUE : SARL COMMERCANT ARTISAN AUTRES
RENSEIGNEMENT CONCERNANT L ENTREPRISE A DOMICILIER S agit-il : d une création, d un transfert ou d une antenne FORME JURIDIQUE : SARL COMMERCANT ARTISAN AUTRES RAISON SOCIALE :... NOM COMMERCIAL :... ACTIVITE Plus en détail Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR
Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : Tél. et, (ci-après dénommée l affilié ) d une Plus en détail MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental
MARCHE PUBLIC Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Marché n 08 MPA.. ENTRE : Le Département de la Somme, Plus en détail ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
CONTRAT D'ABONNEMENT À LA BANQUE DE DONNÉES MACRO-ÉCONOMIQUES DE L INSEE Contrat n ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L'Institut national de la statistique et des études économiques, 18, boulevard Adolphe Pinard - Plus en détail ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire
ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire LICENCE DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES CONSENTIE À TITRE GRATUIT POUR Plus en détail CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397, Plus en détail CONTRAT DE CESSION NON EXCLUSIVE DES DROITS D EXPLOITATION DES ŒUVRES
CONTRAT DE CESSION NON EXCLUSIVE DES DROITS D EXPLOITATION DES ŒUVRES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L Association TOP MISSION, association de droit local, Inscription le 10/10/2006 au registre des associations Plus en détail MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement
Direction Technique MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Identification : ERDF-FOR-CF_42E Version : 1 Nombre de pages : 10 Version Plus en détail CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE
CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant siège social au 13Bis avenue de la Motte Plus en détail Conditions générales de vente Anne Cauvel
Conditions générales de vente Anne Cauvel Définitions Est appelé Anne Cauvel, nous, l auteur Anne Cauvel de Beauvillé, sise 74, rue Lévis, 75017 Paris, France. Est appelé Client la personne physique ou Plus en détail Marché public REALISATION DE REPORTAGES VIDEOS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME
Marché public REALISATION DE REPORTAGES VIDEOS POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Plus en détail ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME
MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché Plus en détail CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et Plus en détail Rappel : droits d'auteur et rôle de la SACEM
SACEM & SPRE ATTENTION : A compter de janvier 2011, la rémunération des artistes interprètes (SPRE) collectée par la SACEM a changé et le tarif va être disponible prochainement. Rappel : droits d'auteur Plus en détail ANNEXE «DOCUMENTS DE GARANTIE»
ANNEXE «DOCUMENTS DE GARANTIE» Au Contrat GRD-Fournisseur Documents associés : Contrat GRD-Fournisseur Résumé : Ce document, annexe au contrat GRD-Fournisseur, définit les déclarations et modèles de documents Plus en détail Convention d exploitation d un réseau haut débit pour la couverture en WIFI.
Convention d exploitation d un réseau haut débit pour la couverture en WIFI. «SAINTE MARIE WiFi» Entre les soussignés, D une part, La Commune de SAINTE MARIE LA MER Siège social Hôtel de Ville, SAINTE Plus en détail ZEN PRODUCTIONS CONTRAT DE DISTRIBUTION D OEUVRES PHONOGRAPHIQUES LIBRE DE DROIT
ZEN PRODUCTIONS CONTRAT DE DISTRIBUTION D OEUVRES PHONOGRAPHIQUES LIBRE DE DROIT ENTRE : DOMICILIÉ À : CI APRÈS DÉNOMMÉ D'une part, ET ZEN PRODUCTIONS Représenté par STEPHANE MARTIN SARL Plus en détail Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à Plus en détail CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE
CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire du Plus en détail CONTRAT DE PRESTATION DE CONSEIL
CONTRAT DE PRESTATION DE CONSEIL La société Gibéo, adresse professionnelle 10 allée de Montalion 31120 Roquettes entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse Plus en détail CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET Entre les soussignés : La société Creerweb.fr Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 795 Plus en détail CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire Plus en détail Conditions générales de vente en ligne
Conditions générales de vente en ligne SAROFOT Impertinent.ph Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SAROFOT Impertinent. au capital de 11433,67 euro dont le siège social Plus en détail CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège Plus en détail CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES
CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Plus en détail CONTRAT DE DOMICILIATION
CONTRAT DE DOMICILIATION ENTRE LES SOUSSIGNES Nom (Particulier uniquement) : Prénom : Adresse : -Désignée «le Domiciliataire» d une part La société Assistance et Gestion des Entreprises dont le siége social Plus en détail Protocole d accord. Obtention de comptes de test
Protocole d accord Obtention de comptes de test Ce protocole d accord est à retourner daté et signé en double exemplaire à : Melle Carine PAPON Le réseau santé social Service Clients 212, avenue Paul Doumer Plus en détail Contrat de cession non exclusive de droit d'auteur
Association Framasoft c/o Thomas CEZARD 5 Avenue Stephen Pichon 75013 PARIS Contrat de cession non exclusive de droit d'auteur CECI EST UN EXEMPLE DE CONTRAT Paris, le DATE ENTRE LES SOUSSIGNÉS L'association Plus en détail LEMON TREES S.P.R.L. Poolspad, 13 8400 KNOKKE BELGIQUE info@lemon- trees.be
LEMON TREES S.P.R.L. Poolspad, 13 8400 KNOKKE BELGIQUE info@lemon- trees.be Entre le client, ci- après dénommé «l Utilisateur» et LEMON TREES SPRL, Société privée à responsabilité limitée, au capital de Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE»
CONDITIONS GÉNÉRALES D ABONNEMENT APPLICABLES AU SERVICE «VEILLE EN LIGNE» Définitions AFNOR : désigne AFNOR Editions Client : désigne la personne physique ou morale qui passe commande Espace personnel Plus en détail Centre d'initiatives & de Ressources Associatives
Centre d'initiatives & de Ressources Associatives CONVENTION S&G N :... Dispositif d accompagnement à la gestion et au pilotage financier des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 Préambule Plus en détail CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE
CONTRAT D AGENT ARTISTIQUE ENTRE LES SOUSSIGNES Nom/prénom : Pseudonyme : Adresse : Téléphone : Ci-après dénommé «LE MANDANT» D UNE PART, ET Dénomination sociale de l'entreprise : dont le siège social Plus en détail Conditions Générales de Vente (site e- commerce)
Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET Plus en détail MARCHE PUBLIC DE SERVICES
MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestation de service pour la collecte, la remise et l affranchissement du courrier de certains sites du Département de la Somme (Marché passé selon la procédure adaptée définie Plus en détail CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER
CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13 Plus en détail CONVENTION. Ayant pour objet :
CADRE RESERVE A L UGAP Date d arrivée du document à l UGAP : N d inscription au répertoire des conventions : Code client UGAP : CONVENTION Ayant pour objet : la mise à disposition d un (de) marché(s) de Plus en détail PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE L'INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN) Établissement Public de l État à Caractère Administratif représenté par son Directeur Général et domicilié 136, bis Rue de Grenelle, 75700 Plus en détail AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet Plus en détail Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009
Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009 Article 1. Portée Article 2. Objet Article 3. Propriété Intellectuelle Article 4. Durée Plus en détail CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER
CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNES : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur- Seine, immatriculée Plus en détail Contrat. Apporteur d'affaires
Contrat - Apporteur d'affaires Entre les soussignés : [Raison sociale de la société, forme juridique, adresse de son siège social, numéro d immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient Plus en détail LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE 1. Une photocopie de la pièce d identité du gérant ou du P.D.G 2. Un justificatif de domicile du gérant de moins de 3 mois (photocopie d une facture Plus en détail CONVENTION DE PARTICIPATION PROJET
PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE (Application du décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011) CONVENTION DE PARTICIPATION PROJET Objet de la consultation : CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT Plus en détail A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.
CONVENTION RELATIVE AU TELEPAIEMENT DES IMPOTS, DROITS, TAXES, CONTRIBUTIONS ET REDEVANCES Entre : L Etat du Sénégal représenté par le Directeur général des Impôts et des Domaines, d une part ; «BANQUE», Plus en détail La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a :
Logo «Orange» Logo Département CONVENTION relative à la contribution financière d Orange au Fonds de Solidarité pour le Logement prise en charge des dettes des services Fixe, Internet et Mobile Entre : Plus en détail Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition Plus en détail Entre : Ci-après dénommé (e) "l Auteur" D une part, Et : Ci-après dénommé (e) "l Editeur" D autre part, En présence du :
CONTRAT DE CESSION DES DROITS D EDITION MUSICALE Entre : Ci-après dénommé (e) "l Auteur" D une part, Et : Ci-après dénommé (e) "l Editeur" En présence du : D autre part, Bureau Burkinabé du Droit d Auteur, Plus en détail FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA N 2014-008 FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE Procédure adaptée passée en application de l'article 28 Plus en détail MODELE DE CONTRAT ENTRE LE PHARMACIEN-TITULAIRE (RESPONSABLE DU
FARMAFlux rue Archimède 11 1000 Bruxelles CBE 0536.680.412 MODELE DE CONTRAT ENTRE LE PHARMACIEN-TITULAIRE (RESPONSABLE DU TRAITEMENT) ET L ASBL FARMAFLUX (SOUS-TRAITANT) Page 2/6 Avant-propos FarmaFlux Plus en détail La société..., dont le siège social est établi à..., représentée par Monsieur...,
Entre : La société..., dont le siège social est établi à..., représentée par Monsieur..., Ci-après dénommée... Et : La société anonyme..., dont le siège social est établi à..., représentée par Monsieur..., Plus en détail Contrat de fourniture de prévisions saisonnières
ENTRE : M. DUPONT Cyril Auto-entrepreneur SIRET N : 510 500 259 00013 TVA intracommunautaire : non assujetti à la TVA Domicilié à : 13 rue Pitre Chevalier - 44000 Nantes Téléphone : 02 53 00 67 46 e-mail Plus en détail Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM
Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM Ces conditions générales de vente sont conclues entre PROXITHERM SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1.118.352 Plus en détail Article 1 : Acceptation des Conditions Générales d'utilisation des Services Crescendo Art & Music
www.crescendo-art.com (création du nom de domaine effectué le 19/01/2008) et ses adresses dérivées (ci-après dénommé «le Site Internet») et/ou les sites Internet de ses partenaires sur lesquels le Site Plus en détail CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION
15, Avenue Marcelin Berthelot TÉL. : 01 47 92 99 99 92390 VILLENEUVE LA GARENNE FAX : 01 47 92 99 59 e.mail : suivi@archiveco.fr CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION Entre les soussignés, ARCHIVECO Plus en détail LICENCE DE REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L INDRE («type 3»)
LICENCE DE REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L INDRE («type 3») LICENCE DE REUTILISATION NON COMMERCIALE D'INFORMATIONS PUBLIQUES AVEC DIFFUSION PUBLIQUE Plus en détail FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT
FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES Plus en détail les organisations syndicales et ASF, ont arrêté et convenu ce qui suit.
Convention d entreprise n 52 Utilisation de la messagerie interne et de l Intranet n 52 Signée le 17 décembre 1999 Date d'effet : 17 décembre 1999 Direction : Jacques TAVERNIER Syndicats signataires : Plus en détail Conditions générales de services
Conditions générales de services Les présentes conditions générales de prestations exposent les droits et obligations de la société COOPTIME, 22, rue de la Pépinière 75008 Paris, immatriculée au RCS de Plus en détail ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION*
ANNEXE 2 MODÈLE SIMPLIFIÉ DE CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC UNE ASSOCIATION* Ce modèle est utilisé pour les subventions d un montant annuel supérieur à 23 000, versées à une association bénéficiant, Plus en détail C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE
C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE Entre les soussignées, La CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL MIDI-PYRENEES ci-dessous dénommée la «Caisse», dont le siège est actuellement Plus en détail Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
19, rue d l'eglise 02110 Vaux-Andigny Tél: 03 65 65 60 40 Fax: 03 23 66 16 10 Communauté de communes de la Thiérache d'aumale Maître d ouvrage : Communauté de communes de la Thiérache d Aumale Objet du Plus en détail CONVENTION E-MAIL TIERS DECLARANT
CONVENTION E-MAIL TIERS DECLARANT CONVENTION POUR L'UTILISATION DU DISPOSITIF DE TRANSMISSION DE LOTS DE DECLARATIONS UNIQUES D'EMBAUCHE DANS LA BOITE AUX LETTRES E-MAIL DU RECOUVREMENT CONVENTION D ADHESION Plus en détail AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet Plus en détail DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE ARCHIVES DEPARTEMENTALES
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE ARCHIVES DEPARTEMENTALES Réutilisation des informations publiques produites et reçues par les Archives départementales de Tarn-et- Garonne PRÉAMBULE RÈGLEMENT approuvé par Plus en détail Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION
Pour vous inscrire : Veuillez retourner le contrat ci-dessous dûment signé avec votre tampon commercial par FAX en deux (2) exemplaires. FAX n. 01 34 29 49 10 Merci de remplir les renseignements vous concernant. Plus en détail CONTRAT CCWEB. Entre. Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers
CONTRAT CCWEB Entre Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers Et dont le numéro SIRET est 382 793 032 00113 code APE Plus en détail Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes 1 Application des conditions générales de ventes de Air Tech Concept. Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus Plus en détail CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"
FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT Plus en détail Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr
Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr Plus en détail Bail de location d un emplacement de stationnement
Soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code civil Entre les soussignés : Propriétaire bailleur : Nom et prénom : Demeurant : Téléphone / E-mail : Dénommé(s) ci-après «BAILLEUR», (au singulier) Plus en détail Modèle de conditions générales de vente en ligne
Modèle de conditions générales de vente en ligne Article 1 : Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues, d une part, par la société Naturazone Bvba dont le siège social est sis à Bikschootsestraat Plus en détail RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC
RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr Plus en détail CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRES
CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRES ENTRE LES SOUSSIGNES : IZIMMO S.A.S. (sous l enseigne LA REFERENCE CREDIT), Société par actions simplifiée au capital de 4 114 508, dont le siège social est situé immeuble Plus en détail Marché de fourniture de périodiques français et étrangers dans leurs versions imprimées ou couplées imprimées/numériques
École normale supérieure 45, rue d Ulm 75230 Paris cedex 05 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Marché de fourniture de périodiques français et étrangers dans leurs versions imprimées Plus en détail CONTRAT D ÉDITION A POUR TOUTES LES COLLECTIONS. Diffère du contrat d édition B sur deux points :
1/4 CONTRAT D ÉDITION A POUR TOUTES LES COLLECTIONS Diffère du contrat d édition B sur deux points : 1) La cession est consentie pour la durée de la propriété littéraire d'après les lois françaises et Plus en détail CONTRAT DE DOMICILIATION Avec réexpédition du courrier
CONTRAT DE DOMICILIATION Avec réexpédition du courrier La Société LOCADRESS, S.A.R.L. au capital de 8.000 uros, dont le siège est fixé à SAINT-MARTIN (Antilles Françaises) 8 Immeuble "Le Colibri", 5 rue Plus en détail Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE
Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune Plus en détail Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes Article 1. Présentation - Terminologie 1.1. La société à responsabilité limitée AVRIL WEB a une activité de prestations informatiques. 1.2. Dans la totalité des présentes Plus en détail Contrat de sponsoring
Contrat de sponsoring Entre les soussignés : Désignation du Club Représenté par : Milieu de terrain, EURL au capital de 1.000, RCS de Besançon : 537 727 117, siège social : 1 place de l'europe ZAC des Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: l'article 1
 l'article 14
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 11
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 28