Source: https://vlex.be/vid/constituant-aeronomie-meteologique-29718549
Timestamp: 2019-08-18 08:11:21+00:00

Document:
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 constituant en établissement scientifique le Service d'Aéronomie de l'Institut royal météologique de Belgique., de 8 avril 2002 - Législation - VLEX 29718549
Article 1. L'intitulé de l'arrêté royal du 25 novembre 1964 constituant en établissement scientifique le Service d'Aéronomie de l'Institut royal météorologique, est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. "
Art. 2. L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. L'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est un établissement scientifique fédéral dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. "
Art. 3. L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. § 1er. Les missions de l'Institut ont pour finalités essentielles l'acquisition d'une expertise scientifique et technologique et la diffusion de l'information dans le domaine de l'aéronomie spatiale. Elles impliquent des tâches de recherche et de service public scientifique, ainsi qu'un partenariat avec le monde industriel.
L'accomplissement de ces missions requiert de fait la connaissance des données acquises à l'aide de systèmes spatiaux, de fusées, de ballons stratosphériques et de leurs compléments. Ces connaissances portent sur la physique et la chimie des atmosphères planétaires et cométaires et de l'espace interplanétaire, ainsi que sur l'action du Soleil sur l'atmosphère terrestre notamment dans le cadre des changements globaux.
§ 2. Pour l'application du § 1er, l'Institut est chargé des tâches suivantes :
acquérir et classer les informations obtenues à l'aide de ballons, de fusées, de satellites et de sondes interplanétaires, ainsi que des moyens complémentaires à ceux-ci;
mettre ces informations à la disposition des pouvoirs publics et autres organismes et personnes intéressées aux problèmes relatifs à l'atmosphère et aux changements globaux, et à l'espace interplanétaire, et à cette fin, constituer une documentation dans sa sphère de compétence;
procéder à l'examen des méthodes expérimentales utilisées ainsi qu'à l'analyse et l'interprétation des observations effectuées;
effectuer les recherches nécessaires à la mise au point et à l'application des méthodes de calcul, à des fins scientifiques et opérationnelles, et en assurer la diffusion;
réaliser toutes les expériences en vue de l'exécution des missions définies ci-dessus et mettre au point à ces fins les outils instrumentaux et opérationnels indispensables;
formuler des recommandations et avis, et répondre aux demandes spécifiques des autorités fédérales;
participer à la demande du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions aux délégations de l'autorité fédérale compétentes en matière de recherche spatiale au niveau international.
§ 3. Les missions de l'Institut doivent contribuer entre autres à...

References: Art. 2
 L'article 1

Art. 3
 L'article 2
 Art. 2
 § 1

§ 2
 § 1

§ 3