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Timestamp: 2020-01-27 19:22:30+00:00

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Karm Anne | Université Paris-Dauphine
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Bureau : A516
Janvier 1999 : doctorat en Droit privé obtenu après soutenance d'une thèse intitulée L'entreprise conjugale, sous la direction du Professeur Pierre Catala (prix de thèse de l'Université Paris 2 - Panthéon-Assas et prix de la Chancellerie Dupin Aîné) ; thèse publiée aux éditions Defrénois en 2004.
Septembre 1999 - août 2001 : maître de conférences à l'Université du Maine.
Juillet 2001 : agrégation de Droit privé et Sciences criminelles.
Septembre 2001 - août 2014 : professeur à l'Université de Rennes 1 ; directrice du Master 2 de Droit notarial (septembre 2005 - août 2014) ; présidente de la section de Droit privé (avril 2011 - août 2014).
Depuis septembre 2014 : professeur à l'Université Paris-Dauphine ; co-directrice (depuis mars 2015) puis directrice (depuis septembre 2017) du Master 2 de Droit notarial (M213) ; co-directrice du DES Conseil et gestion de patrimoine (depuis mai 2017).
Karm A. (2019), Financement d'un bien immobilier par des époux séparés de biens : à quand le rétablissement de la logique séparatiste ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°17-18, p. 25-26
Karm A. (2019), Consistance et évaluation du patrimoine final des époux en régime de participation aux acquêts : portée de l'attraction participative sur les bénéfices d'exploitation, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°17-18, p. 32-33
Karm A. (2019), Changement de régime matrimonial : suppression du délai d'attente de 2 ans et suppression d'une exonération devenue injustifiée en matière d'enregistrement, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°17-18, p. 30-31
Karm A. (2019), Chronique Couple et patrimoine - Regards croisés. Avant-propos, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, vol. 1171, n°17-18, p. 21-22
Karm A. (2019), Donation-partage conjonctive en nue-propriété avec soulte acquittée par la communauté : la logique liquidative à l'épreuve, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°17-18, p. 37-38
Karm A. (2019), La donation-partage avec soulte : aspects civils, La Semaine Juridique édition notariale et immobilière, vol. n° 47 du 22 novembre 2019, n°1315, p. 49 à 57
Karm A., Grosjean X. (2018), L'activité professionnelle en régime de participation aux acquêts : perspectives liquidatives, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°50, p. 55-68
Karm A. (2017), Donation et régime de communauté : la question des récompenses, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°48, p. 51-58
Karm A. (2017), Droits et devoirs patrimoniaux des époux, LexisNexis JurisClasseur, n°Synthèse 95, p. 1-35
Karm A. (2017), Droits et devoirs extrapatrimoniaux des époux, LexisNexis JurisClasseur, n°Synthèse 90, p. 1-30
Karm A. (2016), Solidarités familiales et dettes d'un époux . En amical hommage à M. Francis Kernaleguen, Droit de la famille, n°6, p. 33-37
Karm A., Kroell A. (2016), Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°48, p. 82-89
Germain M., Karm A. (2015), Distribution des bénéfices et augmentation de capital, Répertoire du notariat Defrénois, n°20, p. 1041-1049
Karm A. (2015), Liquidation d'un régime de participation aux acquêts en comparaison avec la communauté légale, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n°4, p. 9-22
Karm A. (2015), Vers un renouveau des créances conjugales ?, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°49, p. 27-39
Karm A. (2015), Permanence et évolution du régime primaire depuis 1965, La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, n°28, p. 25-34
Karm A. (2015), Le débiteur marié, lié par un Pacs ou concubin, Le Lamy Droit de l’exécution forcée, n°307, p. 1-43
Karm A. (2014), Financement du logement de la famille et contribution des époux séparés de biens aux charges du mariage, Semaine Juridique Notariale et Immobilière, n°n° 31-35 du 1er août 2014, p. 26 à 32
Karm A. (2011), Le patrimoine affecté de l'EIRL et les régimes matrimoniaux, Répertoire du notariat Defrénois, n°n° 6 du 30 mars 2011, p. 576 à 598
Karm A. (2010), Les libéralités au nom de la personne vulnérable, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n°oct./nov./déc. 2010, p. 59-66
Karm A. (2010), Le régime matrimonial de la personne vulnérable, Actes pratiques et stratégie patrimoniale, n°oct./nov./déc. 2010, p. 31-38
Karm A. (2009), La gestion du patrimoine du majeur en curatelle, Droit & Patrimoine, n°n° 180 - avril 2009, p. 86 à 93
Karm A. (2007), La sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle, Droit de la famille, n°n° 5 - mai 2007, p. 20 à 27
Karm A. (2007), Régimes matrimoniaux : Sûretés : crédit du ménage et autonomie des époux, La Semaine juridique. Edition générale, n°Numéro historique, hors-série, p. 44
Karm A. (2004), L'entreprise conjugale, Paris: Defrénois, VII-561 p.
Karm A. (2019), Régime matrimonial primaire - Représentation des époux l'un par l'autre (C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 et L. 121-7), in , Art. 216 à 226 C. civ. : fascicule 30, Paris - Editions LexisNexis: Juris-Classeur Civil, p. 1 à 37
Karm A. (2019), MARIAGE - Organisation de la communauté conjugale et familiale - Communauté de résidence (art. 215, al. 2 et 3), in , Art. 212 à 215 C. civ. : fascicule 30, Paris - Editions LexisNexis: Juris-Classeur Civil , p. 1 à 28
Karm A. (2019), Régime matrimonial primaire - Modifications judiciaires des pouvoirs, in , Art. 216 à 226 C. civ. : fascicule 40, Paris - Editions LexisNexis: Juris-Classeur Civil, p. 1 à 32
Karm A. (2019), Régime matrimonial primaire - Généralités, in , Art. 216 à 226 C. civ. : fascicule 10, Paris - Editions LexisNexis: Juris-Classeur Civil, p. 1 à 20
Karm A. (2016), MAJEURS PROTÉGÉS . – Curatelle et tutelle . – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle . – Fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ.), in , Juris-Classeur Civil, Paris: LexisNexis JurisClasseur, p. 1-25
Karm A. (2016), MAJEURS PROTÉGÉS. – Curatelle et tutelle. – Effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. – Classification des actes (Art. 467 à 476), in , Juris-Classeur Civil, Paris: LexisNexis JurisClasseur, p. 1-38
Karm A. (2014), Financement du logement de la famille et contribution des époux séparés de biens aux charges du mariage, in , Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, Paris: LexisNexis JurisClasseur, p. 89-120
Karm A. (2012), Les mutations de créances entre époux, in , Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Champenois, Paris: Defrénois, p. 453 à 483
Karm A. (2012), MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Représentation des époux l'un par l'autre (C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur. pêche marit., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 et L. 121-7), in , Juris-Classeur Civil, Paris: LexisNexis JurisClasseur, p. 1-36
Karm A. (2012), MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3), in , Juris-Classeur Civil, Paris: LexisNexis JurisClasseur, p. 1-30
Karm A. (2012), MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225), in , Juris-Classeur Civil, Paris: LexisNexis JurisClasseur, p. 1-48
Karm A. (2012), MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Généralités, in , Juris-Classeur Civil, Paris: LexisNexis JurisClasseur, p. 1-18
Karm A. (2011), MARIAGE. Organisation de la communauté conjugale et familiale : communauté de résidence. (Art. 212 à 215 C. civ. : fasc. 30), in , Juris-Classeur civil, Paris: LexisNexis JurisClasseur, p. 1-24
Karm A. (2010), Les effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. Le fondement des actes (Art. 467 à 476 C. civ. : fasc. 10), in , Juris-Classeur civil, Paris: LexisNexis JurisClasseur, p. 1-24
Karm A. (2010), Les effets patrimoniaux de la curatelle et de la tutelle. La classification des actes (Art. 467 à 476 C. civ. : fasc. 20), in , Juris-Classeur Civil, Paris: LexisNexis JurisClasseur, p. 1 à 37
Karm A. (2007), Régimes matrimoniaux et sûretés, in Patrick Courbe, Patrice Jourdain, Marie-Luce Demeester... [et al., Le monde du droit‎ : écrits rédigés en l'honneur de Jacques Foyer Economica, p. 583-617

References: art. 218
 Art. 216
 Art. 212
 Art. 216
 Art. 216
 art. 218
 art. 220