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French Revolution Digital Archive: Tome 18 : Du 12 août au 15 septembre 1790 - page 800
Tome 18 : Du 12 août au 15 septembre 1790 » page 800
additionnel au titre XIII, des iuges en matière de commerce (ibid. p. 90) ; — motion de Cigongne tendant à modifier l'art. 2 du même titre (ibid. et p. suiv.) ; — rejet (ibid. p. 91) ; — Christin demande ue les victimes de la commission d'information es eaux et forêts puissent se pourvoir devant les nouveaux tribunaux (ibid ) ; — Moreau propose la uestion préalable qui est votée (ibid.) ; — adoption e quatre art. complémentaires proposés par Thouret pour terminer les titres sur l'organisation judicaire (ibid.) ; — texte du décret sur les arbitres, les juges en général, les juges de paix, les juges de première instance, les juges d'appel, la forme des élections, l'installation des juges, le ministère public, les greffiers, les bureaux de paix et le tribunal de famille, les juges en maiière de police, les juges en matière de commerce (ibid. et p. suiv.) ; art. complémentaire ' (ibid. p. 110) ; — discussion d'un art. additionnel excluant les ecclésiastiques des fonctions judiciaires : un membre, Buzot, Robespierre, abbé Thibault, Thouret, Freteau, abbé Gouttes(25 août, p. 260 et suiv.);
—	adoption (ibid. p. 261) ; — autres art. additionnels ; adoption sans discussion des deux premiers (2 septembre, p. 492) ; — art. 3 : Martineau, de Lachèze, Mougins libid.)',— adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 4à6 (ibid); — art. 7: Démeunier, Gillet de La Jacquerninière, Goupil, Le Chapelier, Regnraud (de Saint-Jean-d'Agnély) (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 493) ; — art. 8 : de Lachèze, Le Chapelier (ibid.); — adoption (ibid.) ; —- art. 9 : Thouret, Lanjuinais, Thouret, Dubois-Crancé, Thouret (ibid.);—adoption (ibid.). — Titre XIV, de la suppression des anciens offices et tribunaux : adoption sans discussion des art. 1 à 5 (6 septembre, p. 6^1 et suiv.) ; — art. 6 : amende- j ment proposé par un membre (ibid. p. 622); — discussion : Démeunier, rapporteur, plusieurs membres (ibid.); — adoption de l'art, (ibid.); — art. 7: Baron, Malouet, Fréleau (ibid) ; — adoption (ibid.) ;
—	adoption sans discussion des art. 8 à 14 (ibid. et p. suiv.); — art. 15: Martineau, Fréleau, Rewbell, Goupil, Démeunier (ib. p.623). — adoption (ib.) ;
—	art. 16 a 18 : adoption sans discussion (ibid.); — présentation de deux art. additionnels (ibid. et p. suiv.); — adoption sans discussion (ibid. p. 624). — Lanjuinais propose de régler la forme de l'accusation (ibid.) ; — Démeunier objecte que le comité de Constitution s'en occupe (ibid.) ; — Saint-Martin est d'avis que les juges peuvent continuer d'informer sans qu'il y ait d'accusation (ibid.) ; — Démeunier répond que le travail sur les officiers ministériels est presque terminé (ibid.) ;—adoption sans discussion des art. 19 à 22 (7 septemore, p. 634); — adoption d'un art. 23 proposé par Huqt (ibid.); — art. additionnel présenté par Ramel-Nogaret (ibid.); — renvoi au comité de judicature (ibid.) ; — art. additionnel présenté par Mirabeau ainé (ibid. p. 638 et suiv.) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 639).
Praslin (Choiseul-) , député de la noblesse de la sénéchaussée du Maine. Parle sur l'affaire de Barmond (t. XVIII, p. 119), — sur les postes (p. 228), — sur l'affaire de Nancy (p. 528 et suiv,).
Présidents de l'Assemblée nationale : Dupont (de Nemours) (16 août 1790, t. XVIII, p. 88) ; — de Jessé (30 août, p. 413), — Bureaux de Pusy (11 septembre, p. 717).
Presse (Liberté de la). Regnaud de Saint-Jean-d'Angély) demande que les comités de Constitution et de jurisprudence présentent un projet de décret (19 août 1790, t. XV1I1, p. 168),; —l'Assemblée décrète que ce projet lui sera présenté le 22 août (ibid.); — Le Chapelier demande un ajournement au nom des comités réunis de Constitition et de législation (22 août, p. 213); — d'André propose de nommer un comité ad hoc (ibid.) ; — incident relatif à un libelle de Ma-rat (voir LibelleS); — ordre du jour (ibid.).
Prieur, député du tiers état du bailliage de Chàlons-sur-Marne. Pose la question du vote sur le mémoire de Necker relatif aux pensions (t. XVIII, p. 123). —
Parle sur la lettre pastorale de l'évèque de Toulon (p. 128), — sur l'organisation militaire (p. 142), — sur l'affaire de l'abbé de Barmond (p. 149), — sur les postes (p. 228), — sur les troubles du Bas-Limousin (p. 297), (p. 298), — sur les traitements pour les fonctions judiciaires et administratives (p. 428),
—	sur une adresse de la garde nationale de Nimes (p. 646), — sur l'affaire de Cordon (p. 667), — sur les dépenses des procédures criminelles (p. 694), — sur les chasses du roi (p. 729).
Procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale. Projet de décret concernant leur impression et leur distribution (14 août 1790, t. XVIII, p. 50) ; — adoption (ibid.). — Création de l'emploi de chef du bureau des procès-verbaux, décrétée sur la demande de Bon-nay (29 août 1790, t. XVIII, p. 404). — Proposition par le même du sieur Léger i>our cet emploi (ibid.) ;
—	renvoi au Président et aux inspecteurs des bureaux (ibid). — Motion de Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) concernant les inexactitudes des procès - verbaux (7 septembre, p. 634); — l'Assemblée, sur la demande de Bouche, décide que le sieur Ducroissy sera chargé de la correction des épreuves (ibid.), p. 635.
Propriété littéraire. Adresse relative aux usages portant atteinte à la propriété des auteurs dramatiques, renvoyée au comité de Constitution (24 août 1790, t. XVIII, p. 249 et suiv.).
Protestants. Voir Religion.
Prugnon, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur une insurrection militaire dans cette ville (t. XVIII, 90) ;—demande que l'on adresse à la municipalité de Nancy un témoignage de satisfaction (p. 197); — communique une lettre de cette munici-(p. 429 et suiv.); — demande qu'on vote des remerciements à la garde nationale de Nancy, au directoire, à la municipalité et à Bouillé (p. 528). — Communique un extrait des délibérations au conseil général de la commune de Nancy et en appuie les conclusions (p. 588).
Ramel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur les payeurs de rentes (t. XVIII, p. 71). — Fait un rapport sur des mouvements dans l'Aude (p. 114 et suiv.). — Propose un article additionnel au décret sur le pouvoir judiciaire
. (p. 634).
Rappels a l'ordre : de Murinais (21 août 1790, t. XVIII, p. 199);— abbé Maury (8 septembre, p. 655).
Rathsamhausen (Baron de), député de la noblesse du bailliage de Hagueneau-Wissembourg. Donne sa démission (t. XVIII, p. 729).
Raynal (Abbé). Motion de Malouet sur le décret de prise de corps lancé par le Parlemeut contre l'abbé Raynal, au sujet de son Histoire philosophique et politique de l'établissement et du commerce des Européens dans les deux Indes (15 août 1790, t. XVIII, p. 82 et suiv.); — discussion : Rewbell, Dufrasse-Duchey, abbé Bourdon, de Bonnal, Meric de Montgazin, Voidel, Malouet (ibid. p. 84); — adoption (iMd.). — Raynal écrit pour remercier l'Assemblée de son décret et rétracter ce qui, dans ses écrits, « pourrait lui être échappé de répréhensuble » (p. 574).
Regnaud, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély. Parle sur la gabelle (t. XVIII, p. 68), — sur l'affaire de l'abbé de Barmond (p. 118), sur l'organisation militaire (p. 142), — sur l'annulation de procédures faites contre des fauteurs do troubles (p. 146), — sur l'élargissement de deux dé-

References: art. 3
 art. 4
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 1
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 15
	art. 16
 art. 19
 art. 23