Source: https://onsheemecht.lu/about/statuts/
Timestamp: 2020-04-07 19:59:26+00:00

Document:
Statuts – Mir wëllen iech ons Heemecht weisen
Chapitre l er. Dénomination – Siège – Buts sociaux – Composition
Chapitre II. L’assemblée générale
Chapitre lll. Conseil d’administration
Chapitre IV. Divers
Art. 1er. L’association porte la dénomination “Mir wëllen iech ons Heemecht weisen”. Son siège est établi à Mersch, 15a, rue de la Gare. Le siège peut être transféré à n’importe quel autre lieu du grand-duché de Luxembourg sur simple décision du conseil d’administration. L’association est créée pour une durée illimitée.
Art. 2. L’association a pour but l’organisation et la gestion d’activités culturelles et sociales stimulant le dialogue interculturel au Luxembourg.
Ces activités viseront à favoriser :
L’association organisera aussi des actions en vue de rassembler les fonds nécessaires à l’exercice de ses activités. Elle pourra associer à ses activités des collaborateurs bénévoles et rémunérés ainsi que d’autres associations et organismes privés ou publics.
Art. 3. L’association comprendra des membres actifs.
Art. 4. La qualité de membre actif s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle, à fixer par l’assemblée générale.
L’admission d’un membre actif est soumise à l’accord préalable de l’assemblée générale. Le nombre des membres actifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Art. 5. Tout membre actif désirant perdre sa qualité de membre actif devra adresser un préavis écrit de deux mois au Conseil d’Administration.
La qualité de membre actif se perd également par le non-paiement de la cotisation annuelle ou par la radiation prononcée par le conseil d’administration.
Art. 6. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an; la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour sont portés à la connaissance des membres au moins dix jours à l’avance. Le délai de convocation pour l’assemblée générale extraordinaire est pareil.
L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs. Chaque membre actif a une voix.
Il peut donner pouvoir par procuration écrite à un autre membre actif de le représenter lors des délibérations, sans que celui-ci puisse détenir plus de deux procurations.
Art. 7. L’assemblée générale est notamment investie des pouvoirs suivants :
l’exercice de tous les autres pouvoirs découlant de la loi et des statuts,
Art. 8. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée à toute époque sur décision du conseil d’administration ou sur demande écrite et motivée de deux membres actifs au moins. Dans ce dernier cas, l’assemblée doit être réunie dans le délai d’un mois après le dépôt de la demande.
Art. 9. Les membres actifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Tous les procès-verbaux et résolutions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre spécial conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Art. 10. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins. Chaque administrateur dispose d’une voix.
L’assemblée générale élit ce conseil d’administration parmi ses membres actifs et ce pour une durée de deux ans. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres son président, son secrétaire et son trésorier. Ils forment le bureau exécutif de l’association.
Art. 11. Tous les membres du conseil d’administration sont élus séparément à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les membres sont rééligibles.
Art. 12. Le conseil d’administration est tenu de présenter à l’assemblée générale annuelle des rapports détaillés sur la gestion des affaires. Le rapport du trésorier doit être fait par écrit et il sera tout comme les livres soumis à l’examen de deux réviseurs de caisse à désigner par l’assemblée générale.
Art. 13. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux membres aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. ll ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante au second vote.
Art. 14. Le conseil d’administration représente l’association dans ses relations avec les particuliers et les pouvoirs publics dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et l’engage valablement à l’égard des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs mandatés.
Le conseil d’administration peut sous sa responsabilité déléguer des pouvoirs à l’un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers pour les affaires courantes.
Art. 15. En cas de vacance de siège, il sera pourvu au remplacement lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Le conseil d’administration peut cependant coopter des administrateurs suivant une procédure à déﬁnir en assemblée générale. En cas de vacance du siège du président, il sera pourvu à son remplacement lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet dans le mois suivant.
Art. 16. Un membre ne peut valablement se faire représenter au conseil d’administration que par une personne membre munie d’une procuration écrite.
Art. 17. Le conseil d’administration peut s’associer, avec voix consultative, toute personne physique ou morale capable de le soutenir dans la réalisation des buts déterminés ci-dessus.
Art. 18. Les recettes de l’association sont les suivantes :
les recettes de toute nature provenant de l’activité de l’association
toutes les ressources compatibles avec sa capacité civile.
Art. 19. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan. L’excédent favorable appartient à l’association. L’année sociale débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 20. Les modifications des statuts et la dissolution de l’association se feront conformément aux prescriptions légales.
Art. 21. En cas de dissolution volontaire, l’actif sera affecté après liquidation du passif à une ou plusieurs œuvres poursuivant un but conforme aux objectifs de l’association. L’assemblée désignera le bénéficiaire à la majorité simple des voix.
Art. 22. Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.
Fait à Mersch, en assemblée générale constituante du 15 octobre 2015

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22