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Timestamp: 2019-09-22 08:12:56+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 19/07/2012 modifiant l'arrete du gouvernement wallon du 31 janvier 2008 designant les membres du conseil wallon de l'egalite entre hommes et femmes
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 juillet 2012
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes
2012204370
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008200646 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes fermer désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;
Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne;
Vu le décret du 15 mai 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027350 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/2003 pub. 18/08/2003 numac 2003027712 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes fermer portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008200646 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes fermer portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes;
Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment en son article 3, § 1er, 8°, fixant notamment la durée du mandat des membres à 5 ans au lieu de 4 ans précédemment, cette disposition entrant en vigueur lors du renouvellement du Conseil;
Considérant que l'Union wallonne des Entreprises (UWE) souhaite être représentée par l'UNIPSO qui désigne M. Bruno Gérard comme membre effectif et Mme Cécile de Préval comme membre suppléante;
Considérant que la Fédération nationale des Unions de Classes moyennes (FNUCM) souhaite prolonger Mmes Tania Loultcheff et Martine Cantagallo comme membres effectives;
Considérant que la Fédération nationale des Unions de Classes moyennes (FNUCM) souhaite prolonger Mme Joëlle Pirlet, MM. Arnaud Deplae et Christophe Wambersie comme membres suppléants;
Considérant que la Fédération nationale des Unions de Classes moyennes (FNUCM) souhaite remplacer Mme Céline Delhoye par Mme Anne Missonne comme membre effective;
Considérant que la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) souhaite prolonger Mme Anne-Marie Tasiaux et Mme Christine Gonay comme membres effectives;
Considérant que la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) souhaite prolonger Mme Françoise Bodson comme membre suppléante;
Considérant que la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) souhaite remplacer M. Jean-Pierre Champagne par Mme Véronic Stas comme membre suppléante;
Considérant que la Fédération générale du Travail de Belgique (FGTB) a demandé le prolongement de Mmes Mariet Vanderstukken et Dalila Larabi comme membres effectives;
Considérant que la Fédération générale du Travail de Belgique (FGTB) a demandé le prolongement de Mme Christiane Lescapet comme membre suppléante;
Considérant que la Fédération générale du Travail de Belgique (FGTB) a demandé le remplacement de M. Daniel Richard par M. Joseph Burnotte comme membre effectif;
Considérant que la Fédération générale du Travail de Belgique (FGTB) a demandé le remplacement de M. Joseph Burnotte et Mme Monique Dillmann par M. Daniel Richard et Mme Ariane Kovacevic comme membres suppléants;
Considérant que la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique (CSC) a demandé le prolongement de Mmes Patricia Biard, Mathilde Collin et M. Francis Frédérick comme membres effectifs;
Considérant que la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique (CSC) a demandé le remplacement de Mme Rébecca Peeters par M. Thomas Gérard comme membre suppléant;
Considérant que la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique (CSC) a demandé le remplacement de Mme Claire Lammerant et M. Bertrand Sculier par Mme Isabelle Michel et M. Philippe Parmentier comme membres suppléants;
Considérant que le Centre démocrate humaniste (CDH) a demandé le remplacement de Mme Michèle Bribosia par Mme Huguette Bruyere comme membre effective;
Considérant que le Centre démocrate humaniste (CDH) a demandé le remplacement de Mme Huguette Bruyère par M. Jérémy Dagnies comme membre suppléant;
Considérant que le Parti socialiste (PS) a demandé le remplacement de Mme Valérie Laplanche par M. François Toussaint comme membre effectif;
Considérant que le Parti socialiste (PS) a demandé le remplacement de M. Guillaume Dewalque par Mme Catherine Megali comme membre suppléante;
Considérant que le Mouvement réformateur (MR) souhaite prolonger Mme Annie Servais comme membre effective et M. Michel Peters comme membre suppléant;
Considérant qu'Ecolo souhaite prolonger Mme Maryse Hendrix comme membre effective;
Considérant qu'Ecolo a demandé le remplacement de M. Benoit Lorent par M. Lionel Thelen comme membre suppléant;
Considérant que Flora ASBL souhaite prolonger Mme Marie-Rose Clinet comme membre effective;
Considérant que Flora ASBL a demandé le remplacement de Marie-Paule Nijskens par Mme Isabelle De Vriendt comme membre suppléante;
Considérant que FerULg souhaite prolonger Mme Annie Cornet comme membre effective et M. Marc Jacquemain comme membre suppléant;
Considérant que le Collectif contre la Violence faite aux Femmes et l'Exclusion (CVFE) souhaite prolonger Mme Claire Gavroy comme membre effective et M. Jean-Louis Simoens comme membre suppléant;
Considérant que le Conseil des Femmes francophones de Belgique (CFFB) souhaite prolonger Mme Jeannine Gerlach comme membre effective et Mme Reine Marcelis comme membre suppléante;
Considérant que Vie féminine a demandé le remplacement de Mme Laurence Lesire par Mme Cécile de Wandeler comme membre effective;
Considérant que Vie féminine souhaite prolonger Mme Christine Weckx comme membre suppléante;
Considérant que les Femmes prévoyantes socialistes (FPS) ont demandé le remplacement de Mme Leila Mimouni par Mme Dominique Dauby comme membre effective;
Considérant que les Femmes prévoyantes socialistes (FPS) ont demandé le remplacement de M. Patrick Solau par Mme Sarah Hibo comme membre suppléante;
Considérant que Relais Hommes souhaite prolonger M. Olivier Nyssens comme membre effectif et M. Carl Vandoorne comme membre suppléant;
Considérant que Praxis et la Ligue des Familles ne souhaitent pas renouveler leur mandat;
Considérant que les organisations Université des Femmes, Fédération Arc-en-ciel Wallonie, Collectif des Femmes de Louvain-la-Neuve, Respect Seniors, Synergie Wallonie, Caravane pour la Paix et la Solidarité et le Réseau FAR (ASBL La Ruche) ont posé leurs candidatures;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Arrête :
Article 1er.Le Gouvernement désigne en qualité de membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes sur proposition des partenaires sociaux :
Membres éffectifs(ives)
Membres suppléants(es)
Ne renouvelle pas son mandat
Anne-Marie Tasiaux
Véronic Stas
Christine Gonay
Tania Loultcheff
Joëlle Pirlet
Martine Cantagallo
Christophe Wambersie
Mariet Vanderstukken
Christiane Lescapet
Joseph Burnotte
Dalila Larabi
Ariane Kovacevic
Francis Frédérick
Art. 2.Le Gouvernement désigne en qualité de membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes sur proposition des associations actives dans le domaine de l'égalité entre hommes et femmes :
Huguette Bruyère
Catherine Megali
Maryse Hendrix
Marie-Rose Clinet
FerULg
Jeannine Gerlach
Reine Marcelis
Cécile de Wandeler
Christine Weckx
Dominique Dauby
Olivier Nyssens
Dominique Langhendries
Mélanie Oudewater
Fédération Arc-en-ciel Wallonie
Art. 3.La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 juillet 2012.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX
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arrêté du gouvernement wallon du 31 janvier 2008
type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/01/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008200646 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes
décret du 15 mai 2003
type décret prom. 15/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027350 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
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References: l'article 6
 § 1
 l'article 138
 § 1

Art. 2

Art. 3