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Timestamp: 2016-10-24 00:06:17+00:00

Document:
2C_1005/2011 (12.06.2012)
2C_1005/2011
X.________, repr�sent� par Me Basile Schwab, avocat,
Refus de visa et d'autorisation de s�jour,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 3 novembre 2011.
X.________, ressortissant marocain n� en 1954, a �pous� une ressortissante suisse en 1979 et obtenu de ce fait une autorisation de s�jour. Divorc� en 1984, il a �pous� en 1988 en secondes noces Y.________, ressortissante fran�aise. Les �poux ont eu deux enfants, A.________, n� en 1988, et B.________, n� en 1989. D�s le 19 juillet 1993, X.________ a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement. Le couple XY.________ a divorc� en 2003. Les enfants ont �t� plac�s sous la garde de leur m�re. A sa majorit�, B.________ a �t� replac� sous l'autorit� parentale de Y.________ en raison d'une d�ficience mentale n�cessitant un accompagnement constant par des adultes pour les t�ches �l�mentaires de la vie quotidienne.
Pendant son s�jour en Suisse, X.________ a �t� condamn� � des peines de 10 mois d'emprisonnement (1982), 20 jours d'arr�ts (1987), 6 mois d'emprisonnement (1996) et deux ans et demi d'emprisonnement (1997), toujours pour infractions � la LStup (RS 812.121). Entre mars 1992 et avril 2006, il a b�n�fici� de l'aide sociale pour un montant sup�rieur � CHF 240'000.-.
En avril 2006, X.________ a quitt� la Suisse. Le 3 juillet 2006, il a �t� arr�t� en Espagne en possession de stup�fiants et incarc�r� pendant 3 ans et un mois. Son autorisation d'�tablissement en Suisse a pris fin pendant cette p�riode.
Le 7 janvier 2009, X.________ a d�pos� � Barcelone une demande de visa Schengen pour pouvoir s�journer en Suisse aupr�s de son ex-�pouse et de leurs deux enfants. Par d�cision du 24 f�vrier 2009, le Service des migrations du canton de Neuch�tel (ci-apr�s le Service cantonal) a refus� l'octroi de ce visa et de l'autorisation de s�jour. Saisi d'un recours contre cette d�cision, le D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel (ci-apr�s le D�partement de l'�conomie) l'a rejet� le 8 juin 2010. Le 10 ao�t 2010, X.________ a interjet� un recours devant le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel contre la d�cision du D�partement de l'�conomie.
Le 8 avril 2011, le Service cantonal a prononc� le renvoi de X.________, qui avait s�journ� � la Chaux-de-Fonds sans �tre en possession d'un visa ni d'une autorisation de s�jour. Le m�me jour, l'Office f�d�ral des migrations a prononc� contre le pr�nomm� une interdiction d'entr�e en Suisse valable jusqu'au 7 avril 2014.
Par arr�t du 3 novembre 2011, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s le Tribunal cantonal), qui a succ�d� au Tribunal administratif, a rejet� le recours de X.________ � l'encontre de la d�cision du D�partement de l'�conomie du 8 juin 2010.
Par acte du 7 d�cembre 2011, X.________ forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 3 novembre 2011. Il conclut � l'annulation de cet arr�t et, principalement, � ce qu'un visa Schengen et une autorisation de s�jour lui soient accord�s. Subsidiairement, il demande le renvoi de l'affaire � l'instance inf�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, le tout sous suite de frais et d�pens.
Le Service cantonal et le Tribunal cantonal concluent au rejet du recours en se r�f�rant aux motifs de l'arr�t attaqu�. Le D�partement de l'�conomie et l'Office f�d�ral des migrations ont d�pos� des d�terminations tardives.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence et la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (cf. art. 29 al. 1 LTF; ATF 136 II 470 consid. 1 p. 472).
1.2 D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Il n'est pas contest� en l'esp�ce que le recourant ne peut se pr�valoir d'aucun droit � obtenir une autorisation de s�jour fond� sur le droit f�d�ral.
1.3 Le recourant invoque, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, son droit � entretenir une relation avec son fils majeur mais handicap� qui est au b�n�fice d'un droit de pr�sence assur� en Suisse.
Selon la jurisprudence, un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer � une �ventuelle s�paration de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse soit �troite et effective (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145). L'art. 8 CEDH s'applique lorsqu'un �tranger fait valoir une relation intacte avec ses enfants - mineurs - b�n�ficiant du droit de r�sider en Suisse, m�me si ces derniers ne sont pas plac�s sous son autorit� parentale ou sous sa garde du point de vue du droit de la famille (cf. arr�t 2C_942/2010 du 27 avril 2011 consid. 1.3).
Le Tribunal f�d�ral admet aussi qu'un �tranger puisse, exceptionnellement et � des conditions restrictives, d�duire un droit � une autorisation de s�jour de l'art. 8 par. 1 CEDH, s'il existe un rapport de d�pendance particulier entre lui et un proche parent au b�n�fice d'un droit de pr�sence assur� en Suisse, par exemple en raison d'une maladie ou d'un handicap. En effet, si l'enfant dans un rapport de d�pendance particulier (malade ou handicap�) est mineur, alors on admet que le parent �tranger peut faire valoir un droit lui ouvrant la voie du recours en mati�re de droit public en application de l'art. 8 CEDH. Sur le plan proc�dural, il n'y a aucun motif de traiter diff�remment le parent d'un enfant majeur qui se trouve dans une m�me situation de d�pendance en raison d'une maladie ou d'un handicap. Dans un tel cas, le droit au maintien des relations familiales ne d�coule en effet pas de l'�ge, mais du rapport de d�pendance entre parents et enfants (arr�t 2C_942/2010 du 27 avril 2011 consid. 1.3).
En l'esp�ce, le Tribunal cantonal n'a pas tranch� la question de la qualit� de la relation du recourant avec son fils B.________. Il n'est ainsi pas �vident que le recourant puisse se pr�valoir d'un droit issu de l'art. 8 par. 1 CEDH lui ouvrant la voie du recours en mati�re de droit public. La question peut cependant demeurer ind�cise, le recours devant de toute mani�re �tre rejet�, comme il le sera d�montr� ci-apr�s (cf. infra consid. 3.4).
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF).
Le recourant fait grief � l'instance cantonale d'avoir constat� les faits pertinents de mani�re inexacte et incompl�te au sens de l'art. 97 al. 1 LTF parce qu'elle n'a pas tenu compte de l'�tat de sant� d�ficient de son ex-�pouse, d�tentrice de l'autorit� parentale sur leur fils handicap�. Or, s'il est exact que, dans son acte de recours cantonal du 10 ao�t 2010, le recourant avait fait �tat de ce fait, le bordereau de pi�ces produit � l'appui du recours ne contient pas le certificat m�dical annonc� � l'appui de cet all�gu�. Le Tribunal cantonal n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en relevant que le recourant all�guait, "sans justificatif aucun", que son ex-�pouse serait atteinte dans sa sant�. La Cour de c�ans conduira donc son raisonnement juridique sur la base des seuls faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente.
3.1 Le pr�sent litige porte sur le refus des autorit�s cantonales comp�tentes d'accorder une autorisation de s�jour au recourant. Ce dernier ne pouvant, le cas �ch�ant, se pr�valoir d'un droit � une telle autorisation qu'en vertu de l'art. 8 CEDH, la cause ne doit �tre examin�e que sous cet angle.
3.2 Ainsi qu'on l'a vu au stade de la recevabilit� (cf. supra consid. 1.3), le Tribunal cantonal n'a pas tranch� la question de la qualit� de la relation du recourant avec son fils B.________, majeur mais handicap�. Il n'est par cons�quent pas possible de d�terminer dans quelle mesure le recourant peut se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH pour obtenir une autorisation de s�jour en Suisse. Cette question peut cependant rester ouverte d�s lors qu'une telle autorisation devrait de toute mani�re lui �tre refus�e pour les motifs qui suivent.
3.3 Le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui. La question de savoir si, dans un cas d'esp�ce, les autorit�s de police des �trangers sont tenues d'accorder une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 CEDH doit �tre r�solue sur la base d'une pes�e de tous les int�r�ts priv�s et publics en pr�sence (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.1 p. 147).
Dans la pes�e des int�r�ts, il faut en premier lieu tenir compte, en cas de condamnation de l'�tranger pour crime ou d�lit, de la gravit� des actes commis ainsi que de la situation personnelle et familiale de l'int�ress�. La peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � peser les int�r�ts (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.2 p. 23). Le risque de r�cidive est �galement un facteur important qui doit s'appr�cier d'autant plus rigoureusement que les faits reproch�s sont graves (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 23 s.). En ce qui concerne plus particuli�rement le trafic de stup�fiants, il est de jurisprudence constante que la protection de la collectivit� publique face au d�veloppement d'un tel commerce constitue un int�r�t public pr�pond�rant justifiant l'�loignement de Suisse d'un �tranger m�l� � ce genre d'activit�s (cf. arr�t 2C_547/2010 du 10 d�cembre 2010 consid. 4 et les arr�ts cit�s). Au demeurant, le fait que le parent �tranger d�pende de fa�on continue et dans une large mesure de l'aide sociale et que cette situation ne semble pas devoir �voluer favorablement, peut �galement constituer un motif conduisant � lui refuser une autorisation de s�jour (cf. ATF 137 I 247 consid. 5.2.5 p. 256; arr�t 2C_173/2011 du 24 juin 2011 consid. 4.2).
3.4 En l'esp�ce, le recourant a certes v�cu en Suisse de 1979 � 2006 mais il n'y est pas int�gr� socialement et professionnellement. En effet, de 1992 � 2006, il a �t� durablement � la charge de l'aide sociale aupr�s de laquelle il a une dette sup�rieure � CHF 240'000.-. En outre, il est venu en Suisse � l'�ge adulte seulement. Enfin, le comportement du recourant est loin d'avoir �t� toujours irr�prochable. En effet, il a �t� condamn� � cinq reprises en 25 ans par la justice p�nale, dont deux fois � des peines sup�rieures � une ann�e, l'importance des peines augmentant avec le temps. Toutes les condamnations ont un lien avec des infractions � la loi sur les stup�fiants. La derni�re condamnation date de juillet 2006. Le recourant all�gue certes que depuis sa sortie de prison en 2009, il a eu un comportement irr�prochable sur le plan p�nal. Cela ne saurait cependant contrebalancer ses condamnations ant�rieures ni le risque de r�cidive qui doit en �tre d�duit.
En ce qui concerne le lien avec son fils handicap�, le Tribunal cantonal a retenu que la n�cessit� de la pr�sence du recourant aupr�s de son fils n'avait pas �t� d�montr�e. Celui-ci est en effet pris en charge � temps complet dans un atelier pour adultes.
Au vu de ces �l�ments, l'instance cantonale a consid�r� que l'int�r�t public � maintenir l'�loignement du recourant l'emportait largement sur son int�r�t priv� � s�journer en Suisse. En lui refusant l'autorisation de s�jour sollicit�e, elle a par cons�quent correctement appliqu� le droit f�d�ral et international. Le recours est donc mal fond� et doit �tre rejet�.
Succombant, le recourant supporte les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, fix�s � CHF 2000.-, sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service des migrations du canton de Neuch�tel, au D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel et � l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 29
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 66
 art. 68