Source: https://quza.travel/fr/agb/
Timestamp: 2019-06-26 08:37:07+00:00

Document:
Organisation de voyages et autres services pour des tiers
Inclusion des termes et conditions des organisateurs et des fournisseurs de services
Émission et envoi de billets d'avion / identité des compagnies aériennes exploitantes pour les services de vol réservés
Procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de consommation
Services et changements de performance
Paiement du prix et livraison des documents de voyage
Annulation par le client avant le départ (frais d'annulation) et nouvelle réservation
Résiliation par nous pour des raisons liées au comportement du voyageur
Démission pour non-réalisation du nombre minimum de participants
Délai de prescription / responsabilité / crédit
Réglementation concernant les passeports, visas et santé
Obligation d'information sur l'identité du transporteur aérien effectif
veuillez prêter attention aux informations ci-dessous. Voici quelques explications sur les termes importants utilisés régulièrement ci-dessous:
Qui offre - au moins - deux services de voyage individuels déterminés à l’avance dans son ensemble (§ 651a BGB), par exemple, un hôtel et un vol groupés à l’avance. Le contractant devient le voyageur et l'organisateur du voyage. C'est un certificat de sécurité à accorder (§ 651k BGB). L'agence de voyages peut être, plus ou moins, l'organisateur du voyage.
Celui qui assure la médiation des services de voyage entre le voyageur et l'organisateur / le prestataire de services du voyage (§§ 675, 631 BGB). L'agence de voyages est généralement l'agent de voyages.
Celui qui fournit un service dans le contrat de voyage, c’est-à-dire l’hôtel, la compagnie aérienne, etc.
droit des contrats de Voyage
La loi sur la protection du consommateur selon les articles 651a et suivants du code civil allemand dans le lancement et l’exécution d’un voyage (forfait). Contrôle la relation entre le voyageur et le voyagiste.
Services de voyage connectés
Il existe des services de voyage connectés si le voyageur réserve deux services différents pour le même voyage par un intermédiaire, mais des contrats séparés sont conclus avec les niveaux de service respectifs, en contact avec l'agent de voyage ou par contrat dans les 24 heures, par l'intermédiaire de l'agent de voyage.
Si vous réservez des services individuels, tels que le transport ou l'hébergement, séparément (individuellement ou sous la forme d'un service de voyage connecté), veuillez également respecter les conditions générales du prestataire de services concerné. Pour ce qui est des forfaits vacances, conditions générales du voyagiste dans lequel vous avez réservé le voyage.
Si vous réservez un voyage à forfait sur ce site Web ou dans nos bureaux, veuillez noter nos conditions de placement.
Si vous souhaitez réserver un forfait vacances offert par nous, veuillez noter nos conditions générales de voyage. Les conditions générales des autres organisateurs ou prestataires de services vous seront communiquées au cours du processus de réservation.
Veuillez également noter notre politique de confidentialité pour ce site Web, qui s'applique également en plus des dispositions suivantes.
3. nos conditions de médiation pour les cas dans lesquels nous sommes des agents de voyages / prestataires de services,
4. nos conditions de voyage pour les cas dans lesquels nous sommes nous-mêmes organisateurs du voyage
3. Conditions de la médiation
Les présentes conditions d'agence s'appliquent aux services de notre agence. L'utilisateur du site Web peut ici examiner la disponibilité des services de voyage et autres services en fonction de ses souhaits et de ses informations et réserver des services de voyage et autres. En outre, des informations générales sur le voyage et des conseils sont disponibles.
3.2 Médiation de voyages et autres services pour des tiers
Nous agissons en tant qu'intermédiaire entre l'organisateur de voyages (voyages à forfait) et d'autres prestataires de services et le client (utilisateurs de ce site Web) et ne participons pas en tant que contractant à la fourniture de services de voyage. Notre obligation contractuelle se limite donc à la médiation des voyages ou services proposés et existants. Autre s'applique uniquement si nous sommes nommés ou marqués dans l'offre de services en tant qu'organisateur; Dans ce cas, nos conditions de voyage régies au point 4 sont applicables.
Les offres que nous présentons sur Internet NE constituent PAS une offre contractuelle contraignante de notre part, ni de l'organisateur ou du fournisseur de services correspondant. En entrant ses données et en envoyant le formulaire de réservation en ligne, le client fait une offre contractuelle contraignante. La relation contractuelle est conclue lorsque le client reçoit une déclaration d'acceptation. Tout accusé de réception de notre part (c’est-à-dire la simple confirmation de la réception de la commande de l’agence) ne constitue en aucun cas une acceptation de l’offre. Le contrat avec le client sera conclu en cas de voyage ou de service disponible avec l’organisateur ou le prestataire de services expliqué par le client.
Nous n'assumons aucune responsabilité pour la prestation des services / offres présentés ou réservés sur le site Web et nous ne donnons aucune assurance quant à la pertinence ou à la qualité des services / offres affichés sur le site. Le responsable en est l'organisateur ou le prestataire de services concerné, avec lequel le client conclut le contrat.
Le client nous confie, dans le cadre d’un contrat de gestion d’entreprise, le conseiller sur les services de l’organisateur ou du prestataire de services et le transmet. Des frais de service sont facturés en partie pour cela.
Les frais de service sont payables en plus des réclamations de l'organisateur ou du fournisseur de services et sont dus immédiatement. Dans le cadre du courtage en voyages à forfait, le client doit payer des frais de service uniquement pour les services spéciaux de l'agent figurant dans la liste des prix, sauf convention contraire individuelle.
3.4 Inclusion des termes et conditions des organisateurs et des fournisseurs de services
Pour les relations contractuelles entre le client et l'organisateur ou le prestataire de services, les conditions contractuelles convenues et les conditions générales (CG) de l'organisateur ou du prestataire de services concerné ou de leurs prestataires de services s'appliquent. Les présentes conditions générales et les conditions générales (CG) sont nommées et mises à disposition dans les appels de service individuels. Cela peut z. B. Conditions de paiement, dispositions à la date d'échéance, responsabilité, annulation, modification de réservation et remboursement, ainsi que d'autres droits et obligations. Le client est tenu de s’informer du contenu exact des conditions contractuelles applicables et des conditions générales (CG) dans les sources d’information proposées, notamment dans la mesure où elles sont proposées par reproduction sur le site. Le client ne peut pas compter sur l'ignorance de cette manière dans les conditions contractuelles raisonnablement disponibles.
3.5 Obligations du client
Le client est tenu de fournir les documents contractuels et de voyage du voyagiste ou du prestataire de services, notamment les confirmations de réservation, les billets d'avion, les chèques hôteliers, les visas, les attestations d'assurance et autres documents de voyage, pour l'exactitude et l'exhaustivité, en particulier pour l'accord avec la réservation et la commande de placement, à vérifier. Vous êtes obligé de nous informer immédiatement de toute erreur, déviation, document manquant ou autre anomalie évidente. Si vous ne vous conformez pas à cette obligation, une responsabilité pour les dommages résultant de ces dommages peut être limitée ou totalement exclue, conformément aux dispositions légales relatives à l'obligation de limiter les dommages (§ 254 du Code civil allemand).
De même, d'autres défauts de notre service d'agence doivent nous être signalés immédiatement. Nous avons la possibilité de remédier à la situation. Si cette notification est coupablement omise, toute réclamation du client découlant du contrat d'agence, dans la mesure où un recours raisonnable aurait été possible de notre part. Les réclamations fondées sur une responsabilité délictuelle restent inchangées.
Nous sommes réputés avoir été autorisés par le voyagiste à accepter les avis de défauts ainsi que les autres explications du voyageur concernant la fourniture des services de voyage et les informerons immédiatement de leur notification des défauts et des explications. Nous ne sommes ni obligés ni autorisés à examiner l'exactitude des déclarations de vices ou à donner des conseils en cas de réclamation.
3.6 Émission et livraison de billets d'avion / identité des compagnies aériennes exploitantes pour les services réservés
En principe, les billets d'avion sont émis au plus tard 14 jours avant le départ et livrés ou remis au voyageur selon le mode d'expédition choisi. Ceci ne s'applique que si la compagnie aérienne correspondante en tant que prestataire de voyages n'a pas spécifié d'autres dates limites d'exposition. Sur votre demande, nous pouvons également émettre des billets d’avion plus tôt, en précisant que, à compter de la date d’émission, en cas d’annulation ou de modification de la réservation du voyageur, le prestataire peut encourir des frais d’annulation / modification de la réservation pouvant aller jusqu’à 100% du prix du voyage. Une réclamation légale à la livraison n'existe que le jour du départ. Le voyageur doit noter qu’après l’émission des billets en cas d’annulation / modification de réservation, plus les frais d’annulation / modification de réservation imposés par les fournisseurs, des frais de traitement seront facturés par nous.
Si la compagnie aérienne propose un billet électronique ("billet électronique") au lieu d'un billet papier, un code de réservation électronique sera généralement envoyé sous forme de texte (généralement par courrier électronique). Celui-ci doit être présenté par le voyageur lors de l'enregistrement, accompagné d'un document d'identification (carte d'identité ou passeport).
Conformément au règlement européen VO 2111/05, nous nous référons ici à l'obligation de l'agent de voyage d'informer le passager de l'identité de la compagnie aérienne exploitante pour tous les services de transport sur le vol de retour avant la conclusion du contrat, à condition que la compagnie aérienne soit déjà établie avant la conclusion du contrat. À cet égard, nous nous référons aux informations figurant dans les spécifications respectives des compagnies aériennes utilisées. Si la compagnie aérienne n'a pas encore été déterminée, nous vous informerons de la compagnie aérienne censée effectuer le vol avant la conclusion du contrat. Une fois la compagnie aérienne établie, nous nous assurerons que les informations vous sont envoyées dans les meilleurs délais. Cela s'applique également à tout changement dans les compagnies aériennes exploitant le service.
Nous soulignons la possibilité et la nécessité éventuelle de souscrire une assurance appropriée, en particulier une assurance annulation et / ou une assurance pour couvrir les frais de retour en cas d'accident ou de maladie, une assurance bagages, une assurance maladie à l'étranger.
L’examen de la nécessité de la conclusion et de la pertinence de l’une des assurances mentionnées ou complémentaires est de la responsabilité exclusive du client.
3.8 Paiement du prix
Dans la mesure où nous facturons des voyages ou d’autres services et percevons des paiements à cet égard, nous le faisons pour le compte et pour le compte de l’organisateur ou du fournisseur de services concerné. Les droits de perception des frais de service qui nous sont dus ne sont pas affectés.
Les conditions de paiement sont basées sur les conditions générales (CG) et autres réglementations de l'organisateur ou du fournisseur de services concerné. Dans la mesure où nous acceptons les paiements pour les organisateurs de vacances à forfait, nous pouvons exiger et accepter les paiements du prix du voyage seulement après la délivrance du certificat de sécurité au sens du § 651 r Abs. 4 BGB avant la fin du voyage. Dans le cas du courtage de services de voyage connectés, nous ne pouvons accepter les paiements que si nous avons prévu la protection du dépôt requise par l'article 651 du code civil allemand BGB (Code civil allemand) et que nous avons remis la note de garantie correspondante.
Nous nous réservons le droit de facturer au client tous les frais de paiement par carte de crédit ou de débit bancaire.
Nous ne sommes pas responsables du succès de la médiation ou de la prestation du service lui-même, mais seulement du fait que la médiation est faite avec le soin nécessaire. Lorsque nous fournissons des informations et des informations dans le cadre de la loi, nous sommes responsables du choix judicieux de la source des informations et de la communication correcte au client. Selon § 676 BGB, la responsabilité de l'exactitude des informations fournies n'existe pas. Ceci ne s'applique pas si un contrat d'information spécial a été conclu ou s'il existe une obligation légale explicite d'informer.
Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que les informations, logiciels et autres informations disponibles sur le site Web, notamment en ce qui concerne les prix, les restrictions et les délais, sont à jour, complets et corrects au moment de la publication.
Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité et la licéité du contenu de tiers, sauf si notre responsabilité est légale à cet égard.
Nous ne sommes pas responsables de la perte, de l’enfoncement ou de la détérioration des documents liés à l’envoi, pour lesquels nous ne sommes pas responsables. Les détails individuels des voyages et services (à forfait) sont basés sur les informations fournies par l'organisateur ou le fournisseur de services. Celles-ci ne représentent aucune garantie de notre part. Tous les services présentés sur le site Web sont limités. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité d'un service au moment de la réservation. Cela ne s'applique pas si nous étions au courant d'informations inexactes ou incorrectes ou si nous devions être familiarisés avec l'application de soins commerciaux et conformes aux normes de l'industrie. À cet égard, notre responsabilité pour connaître de telles circonstances est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
3.10 Procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage de consommation
L'intermédiaire n'est pas obligé de participer à la procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage de consommation et ne participe pas à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage de consommateur.
Veuillez noter que les conditions de voyage ci-dessous s'appliquent uniquement aux cas dans lesquels nous sommes l'organisateur du voyage que vous avez réservé au sens du § 651a Abs. 1 BGB. En particulier, veuillez lire les explications données dans la partie A) Remarques préliminaires sur les conditions dans lesquelles l’organisation d’un voyage (forfait) est soumise.
4.1 Conclusion du contrat de voyage
En s'inscrivant, le client nous propose en tant qu'organisateur la conclusion d'un contrat de voyage contractuel. L'inscription a lieu en utilisant la procédure de réservation appropriée sur Internet. Ce n'est que dans les cas où cela est expressément indiqué dans la description du voyage, la procédure de réservation, le catalogue ou le prospectus que l'enregistrement sous la forme qui y est nommée peut également être consigné par écrit, verbalement, par téléphone, par fax ou par courrier électronique.
Les offres que nous avons présentées sur Internet ou dans d'autres descriptions des services de voyage sous-jacents à la réservation NE constituent PAS une offre contractuelle contraignante. En saisissant ses données et en envoyant le formulaire de réservation en ligne, le client soumet une offre contractuelle contraignante. Le client enregistre également tous les participants énumérés dans l'enregistrement pour lesquels il est responsable des obligations contractuelles ainsi que de ses propres obligations, à condition qu'il ait accepté l'obligation distincte correspondante par le biais d'une déclaration explicite et séparée.
Tout accusé de réception (c’est-à-dire la simple confirmation que nous avons reçu la commande de l’agence) ne constitue pas une acceptation de l’offre.
Le contrat est conclu avec l'acceptation de notre part. L'acceptation ne nécessite pas de formulaire spécifique, mais intervient généralement lors de réservations sur Internet au moyen d'une déclaration d'acceptation transmise par voie électronique. À la fin du contrat ou immédiatement après, nous fournissons la confirmation de voyage.
4.2 Services et modifications de service
Le seul facteur qui détermine la performance due par l'organisateur est la description des services sur Internet et le contenu de la confirmation de voyage. Les autres descriptions des services de voyage, y compris les prix locaux, ne sont que et seulement dans la mesure où une partie du contrat, comme dans la description publiée sur le service Internet, est expressément mentionnée. Les accords supplémentaires effectivement conclus avec le client restent inchangés.
Les modifications et déviations des services de voyage essentiels par rapport au contenu convenu du contrat de voyage, qui deviennent nécessaires après la conclusion du contrat et qui n'ont pas été effectuées de bonne foi par nous, ne sont autorisées que si elles ne sont pas significatives et n'affectent pas la présentation générale du voyage réservé.
Les demandes de garantie ne sont pas affectées, dans la mesure où les services modifiés sont défectueux.
Nous sommes obligés d'informer immédiatement le client de tout changement de performance ou de tout écart.
En cas de modification d'un service de voyage important, le client est en droit de résilier le contrat de voyage sans frais ou d'exiger la participation à un voyage au moins équivalent, si nous sommes en mesure de proposer un tel voyage de notre offre sans frais supplémentaires pour le voyageur. Le voyageur doit faire valoir ses droits immédiatement après notre déclaration de changement de service de voyage.
4.3 Paiement du prix et livraison des documents de voyage
Avant la fin du voyage, nous ne pouvons exiger et accepter des paiements sur le prix du voyage qu'après avoir émis le certificat de sécurité au sens du § 651 r Abs.4 BGB. Nous demandons un acompte uniquement après la transmission du certificat de sécurité, dans la limite de 20% du prix du voyage. Le dépôt sera crédité au prix. Le solde du paiement sera dû en totalité trois semaines avant le départ, à condition que le certificat de sécurité ait été remis et que le voyage ne puisse plus être annulé pour la raison indiquée à la clause 8.2.
Si le voyage ne dure pas plus de 24 heures, il ne comprend pas de nuit et si le prix du riz ne dépasse pas 75 EUR, - le prix total du voyage peut être exigé sans remise du certificat de sécurité.
Tous les documents de voyage vous seront remis à temps avant le départ. Si la livraison des documents originaux n’est pas possible en raison de contraintes de temps, nous vous ferons parvenir le voucher ou votre légitimité par fax, courrier électronique, oralement ou de toute autre manière appropriée.
4.4 Augmentation de prix
Nous nous réservons le droit de modifier le prix convenu avec le contrat de voyage en cas d'augmentation des coûts de transport ou de certains services, tels que les redevances portuaires ou aéroportuaires, ou d'une modification des taux de change applicables au voyage en question, comme suit:
Si les coûts de transport en vigueur au moment de la conclusion du contrat de voyage, en particulier les coûts de carburant, nous pouvons augmenter le prix du voyage conformément au calcul suivant:
Dans le cas d'une augmentation basée sur le siège, nous pouvons demander au passager l'augmentation.
Dans les autres cas, les coûts de transport supplémentaires requis par la société de transport par moyen de transport sont divisés par le nombre de sièges du moyen de transport convenu. Le montant de l'augmentation qui en résulte pour le siège unique que nous pouvons demander au voyageur.
Si les droits, tels que les redevances portuaires ou aéroportuaires, générés au moment de la conclusion du contrat de voyage sont majorés par rapport à nous, le prix du voyage peut être majoré du montant correspondant au prorata.
Une augmentation n'est autorisée que s'il s'est écoulé plus de 4 mois entre la conclusion du contrat et la date de voyage convenue et que les circonstances qui ont conduit à cette augmentation ne se sont pas produites avant la conclusion du contrat et n'étaient pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
En cas de modification ultérieure du prix du voyage, nous devons en informer immédiatement le voyageur. Une augmentation de prix unilatérale n'est autorisée que si elle ne dépasse pas 8% du prix du voyage et n'est demandée que jusqu'au 21e jour précédant la date de voyage convenue. Dans le cas d'augmentations de prix supérieures à 8%, le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage sans frais ou de demander la participation à un autre voyage au moins équivalent si nous sommes en mesure d'offrir un tel voyage de notre offre sans frais supplémentaires pour le voyageur.
Le voyageur doit faire valoir ses droits immédiatement après notre déclaration de modification du prix du voyage.
Le voyageur peut demander une réduction du prix du voyage, si et dans la mesure où elle se situe dans l'inventaire. 4.1. et 4.2. les prix, les droits de douane ou les taux de change ont changé après la conclusion du contrat et avant le départ, ce qui entraîne une réduction des coûts pour l'organisateur. Si le voyageur a payé plus que le montant dû par la suite, l'excédent sera remboursé par l'organisateur de voyages. L'organisateur peut déduire de l'excédent à rembourser les frais administratifs réellement engagés par lui. Il doit prouver au voyageur, à sa demande, les frais administratifs engagés.
4.5 Annulation par le client avant le départ (frais d'annulation) et nouvelle réservation
Vous pouvez vous retirer du voyage à tout moment avant le départ. Il est recommandé de déclarer le retrait par écrit. L'organisateur perd le droit au prix du voyage si le client se désiste avant le début du voyage ou si le voyage ne commence pas. En cas d’annulation ou de non-commencement du voyage, l’organisateur peut exiger une indemnité pour les préparatifs de voyage et ses frais, dans la mesure où la démission ne lui incombe pas ou en cas de force majeure. Dans le calcul de la demande d’indemnisation, il faut généralement prendre en compte les dépenses économisées et d’autres utilisations possibles des services de voyage. L’organisateur peut calculer cette demande d’indemnisation en tenant compte de la répartition suivante en fonction de la proximité du moment de la résiliation du début de voyage convenu contractuellement, en pourcentage du prix du voyage par personne comme suit:
avec prix du forfait vol:
jusqu'au 30ème jour avant le départ 20%
du 29ème au 22ème jour avant le départ 30%
du 21ème au 15ème jour avant le départ 40%
du 14ème au 7ème jour avant le départ 50%
à partir du 6ème jour avant le départ 55%
de non-fréquentation 75%
jusqu'au 30ème jour avant le départ 25%
du 29 au 22ème jour avant le départ 40%
du 21ème au 15ème jour avant le départ 60%
à partir du 14 avant le départ 80%
Le client est libre de nous prouver qu’il n’ya pas eu moins de dommages que le montant forfaitaire demandé par nous.
Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation de voyage.
Il n’existe aucun droit de modification de la réservation (par exemple modification de la date, de la destination, du lieu de voyage, du type de transport, du logement, etc.). Néanmoins, si nous remplissons la demande de modification de réservation, un montant forfaitaire de 25 EUR par personne sera facturé (pour les vols seulement 15 EUR par personne).
4.6 Services inutilisés
Pour les services correctement utilisés non utilisés pour un retour anticipé ou pour d'autres raisons impérieuses, nous chercherons à vous rembourser les frais économisés chez les fournisseurs de services. L'obligation ne s'applique pas si les services sont totalement insignifiants ou si des dispositions légales ou officielles l'excluent.
4.7 Résiliation par nous pour des raisons de comportement du voyageur
Nous pouvons résilier le contrat de voyage sans préavis, si vous perturbez l'exécution du voyage, que vous partiez d'un avertissement ou si vous agissez en violation du contrat à un point tel que la résiliation immédiate du contrat est justifiée. Malgré notre annulation, nous nous réservons le droit au prix total du voyage; Cependant, nous devons reconnaître la valeur des dépenses économisées ainsi que les avantages que nous tirons de la réutilisation du service inutilisé, y compris les montants crédités à nos fournisseurs de services.
4.8 Retrait pour non-réalisation du nombre minimum de participants
Faute d’atteindre le nombre minimum de participants, nous ne pouvons démissionner que si
le nombre minimum de participants et l'heure à laquelle le voyageur a reçu l'avis de retrait du voyage avant le début du voyage ont été spécifiés dans la description de voyage du voyage concerné, et
Cette information dans la confirmation était clairement lisible.
Une annulation doit être déclarée au plus tard 20 jours pour un voyage de plus de six jours, 7 jours pour un voyage de deux à six jours maximum et 48 heures pour un voyage de moins de deux jours - chaque fois avant le départ. S'il apparaît déjà plus tôt que le nombre minimum de participants ne peut pas être atteint, le droit de rétractation sera exercé immédiatement.
Si le voyage n'est pas effectué en raison de l'annulation, le paiement effectué sera remboursé dans les 14 jours.
4.9 Obligation du client de coopérer
Vous êtes tenu de coopérer en cas de perturbation des performances dans le cadre des dispositions légales afin d'éviter ou de minimiser tout dommage.
En particulier, vous êtes obligé de notifier immédiatement vos plaintes au guide touristique local. Ceci est chargé de fournir un remède, si possible. Si un guide touristique local n'existe pas, la demande de réparation doit nous être envoyée directement.
Si le voyage est altéré de manière significative par un vice et que l'organisateur ne remédie pas à la situation dans un délai raisonnable, le voyageur peut résilier le contrat de voyage dans le cadre des dispositions légales - dans son intérêt et par écrit est recommandé à des fins de preuve. Il en va de même si le voyageur ne peut raisonnablement s'attendre à voyager faute de raisons importantes, évidentes pour l'organisateur. La détermination d’un délai pour le recours n’est pas seulement nécessaire si le recours est impossible ou est refusé par l’organisateur ou si la résiliation immédiate du contrat est justifiée par un intérêt particulier du voyageur. Si le contrat est résilié par la suite, le voyageur se réserve le droit de le retourner. Il ne doit à l'organisateur que la partie du prix du voyage correspondant aux services utilisés, dans la mesure où ces services l'intéressaient.
Les dommages ou retards dans la livraison des bagages et des biens pour le transport aérien doivent être demandés par l'organisateur immédiatement sur place, au plus tard sept jours après la découverte du dommage, pour les biens dans les 14 jours de l'acceptation, en cas de retard au plus tard 21 jours ou bien les marchandises ont été mises à la disposition du passager, au moyen d’un rapport de dommage (PIR) à l’entreprise aérienne compétente. Les compagnies aériennes refusent généralement les remboursements si la demande n’a pas été traitée. Incidemment, la perte, les dommages ou l’orientation erronée des bagages doivent être signalés à l’organisateur de voyages ou au représentant local de l’organisateur.
4.10 Limitation / responsabilité / crédit
Les réclamations du voyageur - à l'exception des dommages corporels - en vertu de l'article 651i, paragraphe 3 du code civil allemand (recours, préavis, réduction, indemnisation) sont prescrites au bout de deux ans. Le délai de prescription commence le jour où le forfait se termine conformément au contrat. Les actions en responsabilité délictuelle sont soumises au délai de prescription légal.
La responsabilité contractuelle de l'organisateur pour les dommages autres que des dommages corporels est limitée à trois fois le prix du voyage, dans la mesure où le préjudice subi par le voyageur n'est ni intentionnel ni par négligence flagrante, ou dans la mesure où l'organisateur est responsable des dommages causés au voyageur uniquement du fait du prestataire est.
Lorsque des accords internationaux ou des dispositions juridiques fondés sur ceux-ci, aux termes desquels une action en dommages et intérêts ne peut être formulée que dans certaines conditions ou limitations, s'appliquent à un service de voyage fourni par un prestataire de services, l'organisateur peut renvoyer le voyageur à ces conventions et aux dispositions qui en découlent. dispositions légales.
Si, en raison du même événement, le voyageur a droit à une indemnité ou au remboursement de tout montant payé en trop à la suite d’une réduction, le voyageur doit se voir créditer le montant dû pour le même événement à titre d’indemnité ou de remboursement conformément aux conventions internationales ou conformément à l’article 651p, paragraphe 3 BGB, sur la base de telles dispositions légales.
4.11 Réglementation concernant les passeports, les visas et la santé
Nous nous engageons à faire en sorte que les clients soient informés des réglementations en matière de passeport, de visas et de santé avant de souscrire au contrat et de tout changement susceptible de survenir avant le départ.
Nous ne sommes pas responsables de la délivrance en temps voulu et de la réception des visas nécessaires par les représentations diplomatiques respectives, si le voyageur nous a commandé le marché, à moins que le retard n'engage notre responsabilité.
Le client est responsable de l'obtention et du transport des documents de voyage nécessaires, des vaccins nécessaires et du respect de la réglementation douanière et de la réglementation des changes. Tous les inconvénients, en particulier le paiement des frais d'annulation, qui découlent du non-respect de ces règles, sont à sa charge. Ceci ne s'applique pas si le client n'a pas été informé de manière fautive, insuffisante ou mal par l'organisateur.
Le voyageur devrait également s’informer à temps sur l’infection et la protection vaccinale ainsi que sur d’autres mesures prophylactiques; Si nécessaire, un avis médical doit être demandé sur la thrombose et autres risques pour la santé. Il est fait référence à des informations générales, en particulier aux autorités sanitaires, aux médecins expérimentés en médecine du tourisme, aux médecins en médecine tropicale, aux services d’information médicale en voyage ou au Centre fédéral d’éducation pour la santé. Nos obligations d'information statutaires restent inchangées.
4.12 Obligation d'information sur l'identité du transporteur aérien en activité
Selon EU-VO 2111/2005, l'organisateur est tenu d'informer le passager au moment de la réservation de l'identité de la compagnie aérienne exploitante de tous les services de transport aérien à fournir dans le cadre du voyage réservé. Si la compagnie aérienne exploitante n'est pas encore connue, identifiez d'abord celle qui est susceptible de performer, puis informez le voyageur dès que celle-ci est établie. En cas de changement de compagnie aérienne exploitante, l'organisateur doit informer le participant sans délai. Les informations sur le transporteur aérien exploitant au sens du règlement (UE) n ° 2111/2005 ne constituent pas un droit contractuel d'effectuer le transport aérien avec ladite compagnie et ne constituent pas une assurance, à moins qu'une assurance correspondante ne découle du contrat de voyage. L'organisateur se réserve le droit de modifier la compagnie aérienne, dans la mesure où cela est convenu contractuellement et de manière autorisée. La "liste communautaire" des compagnies aériennes non sécuritaires publiée par la Commission européenne sur la base du règlement (UE) n ° 2111/2005 est disponible sur le site internet http://ec.europa.eu/transport/air-ban/ disponible.
Au: 29 juin 2018
pP off 256 €

References: § 651
 l'article 651
 § 676
 § 651
 § 651
 l'article 651