Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/parlementaire/patrice-martin-lalande/tag/diffusion
Timestamp: 2018-11-22 10:20:30+00:00

Document:
Interventions sur "diffusion" de Patrice Martin-Lalande
...hèmes moins spectaculaires, appellent cependant quelques questions sur la réalisation du plan lancé au milieu de l'année 2009 et devant s'achever en 2013. Quels progrès ont été réalisés dans ce domaine ? Disposez-vous d'une évaluation du coût initial de la convergence et des économies que l'harmonisation projetée est susceptible de produire à terme ? Dans une semaine, la France basculera dans la diffusion numérique intégrale. Je salue à cet égard l'action du groupement d'intérêt public (GIP) France Télé numérique, qui a permis le déploiement de la TNT sans difficultés majeures et dans un temps record. Quelles économies France Télévisions entend-t-elle dégager de l'extinction de la diffusion analogique ?
L'article dispose que, dans les dix jours suivant la date d'arrêt de la diffusion analogique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel informe les maires des communes auparavant couvertes totalement ou partiellement par des émetteurs de télévision analogique qui ne seront pas couvertes en mode numérique terrestre. Mais quid des groupements de communes, notamment des communautés de communes, auxquelles la compétence en matière de communication a parfois été transférée ? Dans ce c...
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30 — Lutte contre la fracture numérique, Après l'article 1er ca
Le code des postes et télécommunications électroniques permet à l'ARCEP d'exercer une régulation ex ante des tarifs d'accès au site TDF reconnu comme opérateur exerçant une influence significative sur le « marché 18 », marché de gros des services de diffusion audiovisuelle Il faut permettre à des opérateurs concurrents d'accéder à ces sites afin qu'ils soient en mesure de bâtir des offres compétitives lorsqu'ils ne disposent pas de sites alternatifs. Toutefois, le déploiement de la TNT s'accélère et les éditeurs de services se voient proposer de moins en moins d'options de diffusions alternatives de la part d'opérateurs concurrents. En effet, ces de...
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30 — Lutte contre la fracture numérique, Après l'article 1ergd
...citaires. Or Euronews, société française basée à Lyon, s'adresse toutefois à des téléspectateurs situés pour l'essentiel hors du territoire national. Cette disposition la prive donc d'une partie des recettes publicitaires dont elle a besoin, puisque certains annonceurs, rebutés par l'obligation de traduire leurs publicités en français, se tournent vers d'autres chaînes de télévision à vocation de diffusion internationale. L'amendement propose donc de soustraire Euronews à cette règle par l'intermédiaire d'une dérogation présentée en termes généraux.
Réunion du 30 novembre 2009 à 21h30 — Lutte contre la fracture numérique, Après l'article 11
...'habitants. Ce dispositif repose sur des chiffres de population française vieux de quinze ans : il apparaît aujourd'hui en décalage non seulement avec l'évolution de la population française, mais encore avec le gain de fréquences résultant de la planification effectuée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cet amendement a donc pour objet d'aménager ce seuil anti-concentration en matière de diffusion radiophonique en le portant de 150 à 200 millions d'habitants. Un tel aménagement est indispensable pour adapter progressivement le seuil retenu dans le domaine de la diffusion analogique à la norme législative fixée pour la diffusion numérique. Nous devons aujourd'hui permettre qu'un certain nombre de radios puissent être reçues de la même façon sur l'ensemble de notre territoire. Il y a là aus...
Réunion du 4 décembre 2008 à 21h30 — Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, Article 14
L'article 14 modifie les deuxième et quatrième alinéas de l'article 98-1 de la loi de septembre 1986 relatif à la diffusion satellitaire des chaînes de la TNT par coordination avec les dispositions adoptées à l'article 1er du présent projet de loi. L'alinéa 2 de l'article prévoit simplement de modifier la référence à France O, qui, du fait des dispositions prévues par l'article 1er du présent projet de loi, ne sera plus demain un service édité par la Société nationale de programme RFO mais un service édité par la Soc...
...orités compétentes sur le coût de restructuration de RFI sinon l'annonce, de la part du président Alain de Pouzilhac, qu'il n'y aurait pas de licenciement consécutif à un plan social , disposeriez-vous, monsieur le président Picq, d'éléments précis sur ce coût, hormis la recapitalisation nécessaire de la société due à la perte de 11 millions d'euros entraînée par la renégociation du contrat de diffusion qui la liait à TDF ? Par ailleurs, le budget de l'audiovisuel extérieur public, que vous avez estimé à 350 millions d'euros si les tendances actuelles se poursuivent, permettra-t-il, selon vous, de renforcer l'influence de la France au même titre, par exemple que les politiques en matière d'action culturelle, de développement de l'enseignement du français à l'étranger ou d'accueil d'étudiants ét...
...rgies à attendre de la mise en cohérence de l'audiovisuel extérieur soient quantifiées et évaluées afin de ne pas tomber dans des errements comme pour la numérisation de RFI. De même, les cibles géographiques, les publics visés ainsi que les médias à privilégier doivent être mieux définis, car le nouveau modèle du média global permet de sortir de l'organisation fondée sur une seule technologie de diffusion. Par rapport aux autres formes d'influence de la France dans le domaine international, un comparatif est certainement à élaborer entre cet outil que constitue l'audiovisuel et les autres outils disponibles. Il conviendra également de vérifier la réalité des économies qui auront été exigées dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens de la société holding, afin d'éviter ce qui est arrivé av...

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 11

L'article 14
 l'article 98
 l'article 1
 l'article 1