Source: https://www.izzibox.fr/cgv/
Timestamp: 2020-04-09 19:17:42+00:00

Document:
CGV | Izzibox
Conditions générales de l’entreprise UN DES SENS design global. Nos conditions générales visent à réglementer de façon décisive et loyale la relation d’affaires entre vous et nous.
§ 3 Enregistrement du contrat de vente
§ 5 Livraison, frais d’envoi
§ 6 Garantie et vices cachés
§ 9 Cession des droits
§ 11 Concession de droits exclue, expositions
UN DES SENS design global est le promoteur exclusif de IZZIBOX. Elle est responsable des relations d’affaire entre l’acheteur et le commettant de IZZIBOX. Les conditions générales de vente (en vigueur à la date de la commande), que vous trouvez ci-dessous, font foi exclusivement. Les CGV du commettant, spécialement les conditions d’achat, de livraison et de facturation n’ont pas de validité tant qu’elles s’opposent aux CGV de IZZIBOX.FR. Des écarts des CGV ne font fois que lorsque UN DES SENS les a confirmé par écrit. Lors de la commande, le commettant accepte expressément l’application des CGV de UN DES SENS.
La conclusion du contrat dans notre boutique en ligne (www.izzibox.fr) s’effectue exclusivement en français. Vous commandez un article dans notre boutique en l’ajoutant au panier, en choisissant le mode d’expédition et la forme de paiement, en confirmant l’exactitude de vos données sur la page de contrôle et finalement, en cliquant le bouton « Acheter ». Votre commande vaut offre de conclure un contrat de vente. A cause de la grande diversité de modèle, il peut arriver que certains modèles IZZIBOX et la quantité souhaitée ne soient pas disponible en stock. Par conséquent, notre confirmation de commande ne vaut pas acceptation de votre offre, mais elle vous informe de ce que nous avons reçu votre commande et qu’il n’y a pas d’erreurs de transmission. Aussitôt après, nous vous informerons du délai de livraison prévu. En général, nous devrions être capables de faire la livraison dans 2 semaines. Mais en cas exceptionnel d’indisponibilité de quelques modèles, nous retenons la livraison de l’entière commande pendant ce temps. Un contrat d’achat ne sera définitif qu’à la livraison effectuée du produit commandé. Veuillez tenir compte du fait que nous vendons nos produits seulement à des quantités usuelles.
Les commandes des clients seront enregistrées chez nous. Veuillez nous contacter par e-mail, fax ou téléphone, si vous avez perdu vos documents concernant vos commandes. C’est avec plaisir que nous vous enverrons une copie de votre commande.
(1) Le prix indiqué pour chaque article est en Euro et s’entend prix définitif y compris T.V.A. en vigueur et éventuellement applicable, et d’autres composantes de prix, plus frais d’emballage et frais d’envoi.
(2) Seul le contenu du site Internet www.izzibox.fr dans la version actuelle fait foi.
(3) Les conditions en vigueur à la date de la soumise de l’offre par l’acheteur sont déterminantes pour l’exécution du contrat et pour la facturation.
(4) Le prix de vente est payable à partir de la réception de l’e-mail de confirmation de IZZIBOX.
(5) Le commettant peut choisir de payer le montant et les frais d’envoi par carte de crédit ou à la commande avant la livraison. Au cas par cas, une livraison contre facture peut être prise en considération pour des entreprises clientes après vérification libre par UN DES SENS et autorisation explicite et écrite. Si le compte du commettant n’est pas suffisamment approvisionné, UN DES SENS peut exiger des frais de gestion de 9,00 euros/prélèvement échoué. Si le commettant est en retard de paiement, UN DES SENS est autorisé d’exiger des intérêts moratoires de 6% et, si aucun consommateur n’y est impliqué, de 9% au-dessus du taux d’intérêt de base p.a. communiqué par la Banque centrale européenne, et en plus, un forfait de 7,50 euros/lettre de rappel (sauf la première lettre). La revendication pour un autre préjudice n’est pas exclue. Si en cas de demeure du débiteur, le préjudice s’avère plus grand que prévu, UN DES SENS est autorisé de le faire valoir. Dans les cas ci-dessus, le commettant peut prouver que UN DES SENS n’a souffert d’aucun préjudice / d’aucun préjudice du montant indiqué.
(6) Si l’acheteur est en demeure et s’il n’effectue pas le paiement dans un délai de 7 jours sur invitation écrite par UN DES SENS, UN DES SENS est autorisé à renoncer au contrat; s’il s’agit d’une livraison contre facture, UN DES SENS peut exercer son droit de résiliation. Dans ce cas, les frais de résolution sont à la charge de l’acheteur.
(7) Renseignements sur le paiement: Les transactions financières sont réglées par UN DES SENS design global, 126 Rue Saint Jacques 49100 ANGERS. Les transactions sont encodées selon les standards les plus récents (SSL 128-Bit). L’achat figure sur votre décompte de crédit comme suit: UN DES SENS design global, Email: contact@un-des-sens.com / Tel. +33 (0)2 52 35 01 13. Votre carte de crédit sera débitée toute suite après l’achat. Nous traitons toutes les commandes sans délai et répondons à toutes les demandes dans deux jours ouvrables. Nous vous conseillons d’imprimer toutes les données de transactions et de les garder à un endroit facile d’accès.
Nous organisons le transport. Nous coopérons avec divers prestataires logistiques avec lesquels nous avons pu négocier de bonnes conditions pour vous..
(1) La livraison s’effectue contre les frais d’emballage et d’envoi indiqués pour chaque produit dans le panier. Si l’acheteur souhaite une modalité spécifique de livraison, il est à la charge des frais supplémentaires.
(2) En ce qui concerne les livraisons à l’étranger, les frais d’emballage et d’envoi sont calculés séparément selon le volume et le poids si non précisé. Il faut éventuellement compter sur les coûts douaniers.
(3) La livraison s’effectue depuis du dépôt / de la succursale de UN DES SENS à l’adresse indiquée par l’acheteur, au pied de la maison. Il faut signaler tout de suite les avaries apparentes.
(4) En cas de retard de prendre livraison, UN DES SENS a le choix de résilier le contrat 5 jours après l’échéance ou de faire valoir la réception.
(5) En cas de livraison et prestation à l’étranger, l’acheteur en retard de paiement est chargé de tous les frais judiciaires et extra-judiciaires d’une poursuite légale entreprise par UN DES SENS.
(6) En cas de force majeure, de grève, des mesures administratifs et des perturbations non imputables, la date d’échéance est prorogée automatiquement pour la durée des empêchements susmentionnés.
(7) Le délai de livraison est de 6 semaines. D’éventuelles exceptions se trouvent sur la page du produit en question.
(8) En cas de retard de livraison, nous en informerons l’acheteur le plus rapidement possible.
(1) Tous les produits neufs bénéficient de la garantie légale de 24 mois, à partir de la remise de la chose vendue.
(2) Si UN DES SENS livre un objet de vente exempt de défauts en vue d’une exécution ultérieure, UN DES SENS peut exiger la restitution de l’objet de vente défectueux.
(3) L’acheteur se rend compte que les présentoirs sont soumis à l’influence de l’environnement, qu’ils peuvent changer d’apparence et de couleur et déteindre. UN DES SENS ne répond pas à de tels processus de changement inévitables et caractéristiques. Les présentoirs ne doivent pas être placés à proximité immédiate des radiateurs, etc. et exposés à l’humidité dépassant le niveau normal des pièces d’habitation. Les présentoirs bois ne sont donc pas aptes aux espaces extérieurs, à moins qu’ils y soient prévus selon les indications explicites du fabricant. Les présentoirs ne sont pas ignifugés.
(4) La garantie exclue également tous les dégâts dus à l’abrasion naturelle, à l’usage inadapté et à l’entretien ou le stockage négligeant et fautif.
(5) Les couleurs des produits montrés sur Internet peuvent diverger légèrement des couleurs originales pour des raisons auxquelles UN DES SENS ne répond pas (réglage du moniteur, qualité de la carte graphique du client, etc.). De telles différences légères de couleur ne donnent pas lieu à l’exercice du droit de garantie ou du droit relatif à la réparation des dommages et intérêts. En cas de doute, la description détaillée de la couleur choisie par l’acheteur selon l’échantillon de couleur/le nuancier ou indiquée sur Internet pour le produit en question fait foi.
(6) Si l’acheteur est commerçant dans l’esprit du § 14 BGB, le suivant est également applicable: L’acheteur doit réclamer par écrit tout vice apparent dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise auprès de UN DES SENS, sinon la marchandise est considérée comme acceptée. Veuillez réclamer le défaut matériel, le vice de fabrication ou l’avarie le plutôt possible. Les différences usuelles et minimes de qualité, couleur, largeur, poids, matériel ou design de la marchandise ne donnent pas lieu à l’exercice du droit de garantie ou du droit relatif à la réparation des dommages et intérêts. En cas de vices, UN DES SENS est autorisé de procéder à la réparation ou au remplacement du produit. Si l’exécution ultérieure échoue, l’acheteur peut exiger un abaissement du prix de la marchandise défectueuse ou la résiliation du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (UN DES SENS design global, 126 Rue Saint Jacques 49100 ANGERS – France, Tél: +33 (0) 2 52 35 01 13, Email: contact@un-des-sens.com) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Le droit à compensation n’est accordé au commettant que si ses contre-demandes ont été constatées judiciairement ou reconnues par UN DES SENS. En outre, l’exercice du droit de rétention n’est autorisé au commettant que si son droit de contre-demande repose sur le même contrat.
UN DES SENS est autorisé de céder ses créances résultant de ventes et prestations de services pour raison de financement.
La propriété de la marchandise livrée n’est transférée à l’acheteur que lorsque la somme due est intégralement réglée. Jusque-là, la marchandise reste propriété de UN DES SENS. Avant la transmission complète de la propriété, le nantissement, la remise de la marchandise à titre de garantie, la transformation ou le remodelage sont interdits à moins que vous ayez l’autorisation explicite et écrite de UN DES SENS.
Par l’achat de IZZIBOX vous n’obtenez que la propriété matérielle de la pièce. Il n’est accordé aucun autre droit d’usage. Toute reproduction (multiplication), diffusion, location, publication ou autre utilisation analogue ou digitale ne sont pas permis. Cependant, vous pouvez revendre la pièce à des fins non commerciales.
Le traitement des données s’effectue au prorata des lois sur la protection des données et sur les médias télématiques.
§ 13 Adresse (mentions obligatoires)
T +33(0)2 52 35 01 13
E-Mail: contact@un-des-sens.com
Horaire téléphonique: Lu-Ve 09h00-12h30 & 14h00-18h00
Gérant: Grégory Jolly
Registre du commerce: Angers (tribunal d’instance)
Numéro du registre du commerce: RCS 451149926

References: § 3

§ 5

§ 6

§ 9

§ 11
 § 14

§ 13