Source: https://trocselroimorvan.org/cgu/
Timestamp: 2020-05-30 10:56:54+00:00

Document:
CGU - Troc Sel Roi Morvan
CGU Troc Sel roi Morvan
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU), ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services Troc Sel roi Morvan et de définir les conditions d’accès et l’utilisation des services par l’utilisateur final. Les présentes CGU sont accessible sur le site en suivant ce lien : https://trocselroimorvan.org/cgu/ .
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Art. 1 : Mentions légales
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Art.2 Accès au site
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Art.3 Collecte de données
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Art.4 Propriété intellectuelle
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L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copies des différents contenus. Il s’engage à une utilisation du contenu du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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Art.6 Liens hypertextes
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Art.7 Cookies
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L’utilisateur peut désactiver les cookies en se rendant dans les paramètres de son navigateur. Voici la méthode pour Firefox
Art.8 Analyse des données
Le site Troc Sel Roi Morvan analyse les données de ses utilisateurs par la méthode de Google Analytics. Cette analyse est faite à la responsabilité du président de l’association : Adrien Giquello. Nous cherchons à savoir d’où proviennent nos visiteurs en suivant leur IP et l’appareil qu’ils ont utilisé pour arriver sur notre site web. Nous nous intéressons également à leur provenance en fonction de leur zone géographique, de leur âge et de leur sexe sans aller au delà.
Sur le site web, nous analysons les actions faites par le visiteur : inscription à la newsletter, inscription à l’espace membre privé, inscription en tant que membre du site, abonnement au flux rss, utilisation de la boite d’envoi d’e-mail, clic sur les liens présents dans les pages du site, les pages visitées et les articles lu, les mots clés utilisés pour parvenir sur le site à l’aide du moteur de recherche, la provenance de l’utilisateur (réseaux sociaux, forum, région, ville, âge, sexe).
Ces analyses sont faites dans le but de comprendre l’attente de nos visiteurs, leurs besoins et les services qu’ils recherchent pour résoudre une problématique. De cette manière, nous pouvons leur proposer du contenu adéquat de manière plus ciblée et plus pertinente.
Art.9 Droit et juridiction
la législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître les sanctions applicables.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU de trocselroimorvan.org, vous pouvez joindre le président aux coordonnées inscrites à l’article 1 au début de la page.
Notre association troc sel roi Morvan, remercie Legal Place pour nous avoir autorisé à utiliser leur modèle de document.

References: Art. 1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9