Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000030457199&idArticle=JORFARTI000030457200&dateTexte=20150408&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-07-23 19:06:03+00:00

Document:
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus, en application des dispositions des articles 8, 11 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les postes suivants :
1. Emplois de directeur, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ajain et à Boussac (Creuse) ;
- centre hospitalier, à Nontron (Dordogne) ;
- établissement public départemental « Clairvivre », à Salagnac (Dordogne) ;
- établissement social de travail et d'hébergement Isérois (ESTHI), à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ;
- centre départemental de l'enfance et de la famille, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) ;
- centre hospitalier « Lour Picou », à Beaugency et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Champgarnier », à Meung-sur-Loire (Loiret) ;
- établissement de travail protégé, à Saint-James (Manche) ;
- établissement public social et médico-social « La Vallée du Loch », à Grand-Champ (Morbihan) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidences Maréva », à Vannes (Morbihan) ;
- centre hospitalier, à Bailleul (Nord) ;
- établissement public communal « Les Passerelles » et « La Source », et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Quatre Saisons », à Saint-Venant (Pas-de-Calais) ;
2. Autres emplois de directeur :
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chantelle (Allier) ;
- maison d'enfants à caractère social « Le Trèfle », à Chazemais (Allier) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Echassières (Allier) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Charmille », au Montet (Allier) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Emeraude », à Montmarault (Allier) ;
- Institut médico-pédagogique « Fondation Bariquand-Alphand », à Menton (Alpes-Maritimes) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Peille (Alpes-Maritimes) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Allée des Platanes » et « Résidence Le Mortier d'Or », à Chaource et au Riceys (Aube) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Delatour », à Méry-sur-Seine (Aube) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pont-sur-Seine (Aube) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chalabre (Aude) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Roussilhe », à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Pastourello », à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Roseraie », à Saint-Sever (Calvados) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Mainada », à Pierrefort (Cantal) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « « Brun Vergeade et l'Oustalou », à Riom-ès-Montagnes (Cantal) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Les Rives de l'Arnon », à Lignières (Cher) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Armand Cardeux », à Nohant-en-Gout (Cher) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Pré Ras d'Eau », à Sancoins (Cher) ;
- maison départementale de l'enfance, à Ahuy (Côte-d'Or) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Chant des Rivières », à Chambon-sur-Voueize (Creuse) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence de la Belle », à Mareuil-sur-Belle (Dordogne) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Mussidan (Dordogne) ;
- établissement public médico-social de Kérampuilh, à Carhaix et à Plouguer (Finistère) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Maurice Larguier », à La Grand-Combe (Gard) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Tronchet (Ille-et-Vilaine) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Mens et à Corps (Isère) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Villette-d'Anthon (Isère) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Amand-Longpré et à Selommes (Loir-et-Cher) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Coteau et au Perreux (Loire) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « du Pays d'Urfé », à Saint-Just-en-Chevalet (Loire) ;
- centre départemental d'aide par le travail, à Saint-Priest-en-Jarez (Loire) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Ruessium », à Saint-Paulien (Haute-Loire) ;
- établissement public d'accompagnement enfants-adolescents « Envol Loire Atlantique », à Nantes (Loire-Atlantique) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Parc », à Patay (Loiret) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Gaston Girard », à Saint-Benoit-sur-Loire (Loiret) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence des Chênes » et « Résidence du Bellay », à Drain et à Liré (Maine-et-Loire) ;
- foyer départemental de l'enfance, à Châlons-en-Champagne (Marne) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Varenne » et « La Charmille », à Ambrières-les-Vallées et à Chantrigné (Mayenne) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Village fleuri » et « Les Ormeaux », à Juvigné et à La Baconnière (Mayenne) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Eugénie », à Dun-sur-Meuse (Meuse) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Docteur Robert », à Guer (Morbihan) ;
- établissement public social (EPSOLOR), à Lorquin (Moselle) ;
- centre d'aide par le travail « Le Puits Gargan », et maison d'accueil spécialisé, à Petite-Rosselle (Moselle) ;
- maison départementale de l'enfance et de la famille, à Nevers (Nièvre) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Benin-d'Azy (Nièvre) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Roches », à Pontaumur (Puy-de-Dôme) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sainte Elisabeth », à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tauves et à La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Au fil de l'eau », à Volvic (Puy-de-Dôme) ;
- centre hospitalier « Le Montaigu », à Astugue (Hautes-Pyrénées) ;
- Institut médico-éducatif, à Campan (Hautes-Pyrénées) ;
- cité de l'enfance du Haut-Rhin, à Colmar (Haut-Rhin) ;
- centre hospitalier, à Chagny (Saône-et-Loire) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Mervandelle », à Mervans et à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Nathalie Blanchet », à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Marie-Louise Bodin », au Grand-Lucé (Sarthe) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Albert Trotté », à Thorigné-sur-Dué (Sarthe) ;
- établissement public intercommunal social et médico-social du Bas Chablais, à Bons-en-Chablais et à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Alfred Blanc » et « La Provenche », à Faverges et à Saint-Jorioz (Haute-Savoie) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Taninges (Haute-Savoie) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Haut Chablais « Les Audevex », à Vacheresse (Haute-Savoie) ;
- foyer d'accueil de l'enfance, à Elbeuf-sur-Seine (Seine-Maritime) ;
- établissement public médico-social du Provinois, à Provins (Seine-et-Marne) ;
- maison départementale de l'enfance, à Niort (Deux-Sèvres) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence de l'Abbaye », à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Clématites », à Vidauban (Var) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Capucines », à Civray (Vienne) ;
- établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chalus et à Nexon (Haute-Vienne) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Chatonnière », à Châtel-Censoir (Yonne) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence les Côteaux », à Saint-Bris-le-Vineux (Yonne) ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Gaston Monmousseau », au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) ;
- les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié ;
- les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable ;
- les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2015 ;
- les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.
3. Emplois de directeurs, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 qui ne peuvent être dirigés que par des directeurs de classe normale :
- externat médico-pédagogique, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;
- les directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de classe normale ;
- les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale au titre de l'année 2015 ;
Tous les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
- deux exemplaires du dossier au centre national de gestion, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Il est précisé que les critères établis par le comité de sélection sont disponibles sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur.
Le dossier de candidature se compose de deux dossiers de candidature par établissement demandé.
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
- une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé, (modèle également disponible sur le site internet du Centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ;
- les trois dernières évaluations ;
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.
Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015 :
- en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence ;
- une copie de la dernière décision indiciaire.
Pour les autres fonctionnaires :
- une photocopie de la carte d'identité ;
- un état des services accomplis délivré par leur administration ;
- un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
- la copie de la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A ;
- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps actuel ou cadre d'emploi actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de direction ;
Pour les directeurs d'hôpital, le dossier de candidature se compose de :
Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :
- une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;
- photocopie des diplômes ;
- tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise ;
Emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
A - Informations personnelles
Actions de formation continue suivies (au cours des cinq dernières années) :
B - Situation professionnelle
D3S : Oui □ Non □
DH : Oui □ Non □
Autre fonctionnaire : Oui □ Non □
Inscrit sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2014 : Oui □ Non □
Non fonctionnaire : Oui □ Non □
Poste et fonctions actuellement occupés :
Déroulement de carrière (préciser les fonctions exercées, les postes occupés avec leurs périodes respectives) :
Autres actions menées (intérim, missions spécifiques, formations données) :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 11 (M)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 17 (M)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 8 (M)

References: l'article 3
 l'article 2
 l'article 13
 l'article 2
 art. 11
 art. 17
 art. 8