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Timestamp: 2017-08-17 17:21:09+00:00

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Je vous invite à partager une journée de chasse aux trésors
02/02/2014	Bertrand Urban	Actualités, Joigny, Migennes, Pays d'Othe
C’est sympa de parler aux inconnus dans JOIGNY
Aux abords de l’Ecole Sainte Thérèse, un gars sympathique croise mon chemin et m’interroge sur l’appareil photos tenu entre les mains. Il s’appelle Eric et voudrait optimiser ses vidéos… En fait, il est mordu de détection de métaux, activité qu’il partage avec quelques autres chercheurs de petits trésors.
Je lui parle de la perte de la broche familiale incrustée de diamants et d’un Trésor évoqué par un ancien. En effet, il y a une petite dizaine d’années, un très vieux Monsieur, au nom amusant de ROBINET, avait lancé son chien contre moi pour me faire sortir d’un terrain sur lequel se trouvait un trésor. J’expliquais au Monsieur que j’étais chez moi et recueillais alors quelques informations supplémentaires.
A peu près 15 jours après la rencontre d’Eric, nous avons RDV ce samedi 1er Février et engageons une chasse aux trésors que je vais vous compter dans un prochain article ce jour !
Pour vous aider à comprendre le plaisir de notre ami Eric, je vous passe une vidéo réalisée par ses soins dans le migennois. Le gars est vraiment très sympahique et en plus, doté d’un matériel de pro, il est vraiment bon.
Une des vidéos d’Eric :
Détection de métauxmigennes
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Séléction Actualités Un Trésor que je souhaite partager ! Par Bertrand Urban • 2 Commentaires
février 02, 10:16 La menace du jour Après le cirque avec animaux vous mettez en avant les chasseurs de trésors mais méfiance Savez vous que cette activité est réglementée ? Savez vous qu'un archéologue a trouvé à vendre sur un marché des parures gauloises d'une valeur archéologique exceptionnelle que des chasseurs de trésor, bafouant toutes les règles étaient allés chercher sur le site de Château. Heureusement que cet archéologue était là et qu'il a pu alerter les autorités qui ont fait le nécessaire. http://www.halte-au-pillage.org/JJ.Grizeaud-AVV-2007.pdf Vous semblez aimez le patrimoine et encore plus quand il est local alors dites nous exactement ce que vos amis cherchent et ce qu'il font de leur découverte ? histoire de nous rassurer.	Répondre à ce commentaire
février 02, 11:37 Dossantos José Salut Éric je suis de joigny et aimerais faire une sortie avec vous en temps qu'ami detectoriste merci de me répondre belle trouvaille	Répondre à ce commentaire
février 02, 11:53 La Loi du jour Que dit la Loi « trésor » monétaire est un dépôt de monnaies, cachées dans un même contexte, volontairement ou non, et sur lequel personne ne peut justifier sa propriété. Il doit être découvert par le pur effet du hasard (et donc sans l’usage, puni par la loi s’il n’est pas autorisé à des fins scientifiques ou techniques, d’un détecteurs de métaux). Que faire en cas de découverte ? - Contacter votre mairie qui informera l’État de la découverte par le biais du Service Régional de l’Archéologie dont dépend le lieu de la découverte Il est obligatoire de déclarer aux autorités administratives (et d’abord au maire du lieu) toutes découvertes susceptibles de présenter un intérêt archéologique (article L. 531 du code du patrimoine). Par la suite, si le trésor est intéressant pour l'histoire et la science, l'État peut demander à en disposer, pour une durée maximale de cinq ans à compter de la date de sa déclaration, afin d'en permettre l'inventaire et l'analyse. Le trésor est ensuite restitué à ses propriétaires comme cela a été le cas de l’ensemble dit de Pannecé II (l’idéal reste cependant de prévenir par téléphone le Service Régional d’Archéologie et d’obtenir une intervention immédiate). - Toute fouille est interdite, pour permettre aux archéologues de recueillir le maximum d’information sur le contexte avant sa destruction. Si possible … - Essayer de photographier les monnaies dans leur contexte de découverte - Conserver ce lieu intact pour un éventuel sondage archéologique (intervention gratuite) - A défaut et pour des raisons de sauvegarde, tenter de rassembler toutes les monnaies, les tessons de poteries, les contenants en matière périssables… qui auraient été éparpillés mais conserver la localisation précise de la découverte et de la position relative de chaque objet. Ne pas Faire : - Ne pas fouiller, pas même gratter autour du lieu de découverte, ni briser une céramique, ni renverser une poterie remplie de monnaies. L’analyse des différentes couches de monnaies peut apporter de nombreuses indications. - Ne pas chercher à nettoyer les monnaies : le résultat est souvent catastrophique. Le nettoyage et la restauration des monnaies ou des céramiques sont affaires des seuls spécialistes capables de renouveler tous les indices pour « faire parler les objets ». Ils peuvent être pris en charge par le Service Régional de l’Archéologie du lieu. La loi interdit de détruire, dégrader ou détériorer une découverte archéologique (article 322-2 du code pénal). - Si plusieurs personnes sont présentes lors de la découverte d’un dépôt monétaire, ne pas chercher à disperser les monnaies (partage) ni à les vendre avant déclaration officielle et étude éventuelle par les services de l’État. A qui appartient un dépôt monétaire ? Selon l’article 716 du code civil, un « trésor » découvert fortuitement (sans le rechercher) appartient à 50% au propriétaire du terrain et à 50% à l’inventeur (celui qui l’a trouvé). Ainsi, si vous trouvez vous-même, sur un terrain vous appartenant, un ensemble de monnaies ou tout autre objet archéologique, il vous revient en totalité (mais la déclaration reste obligatoire). La découverte doit nécessairement être fortuite, c'est-à-dire sans intention de trouver ! Cette réglementation est valable pour toutes les découvertes fortuites, objets archéologiques ou pièces en or, en argent ou en cuivre. La valeur marchande des objet n’est pas un critère. Extraits du code civil Article 716 Créé par Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803 La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. Extraits du code du patrimoine Art. L.531-14 - Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie. Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration. Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité. L'autorité administrative peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation. Art. L. 531-16 - L'autorité administrative statue sur les mesures définitives à prendre à l'égard des découvertes de caractère immobilier faites fortuitement. Elle peut, à cet effet, ouvrir pour ces vestiges une instance de classement conformément à la législation sur les monuments historiques. Les découvertes de caractère mobilier faites fortuitement sont confiées à l'État pendant le délai nécessaire à leur étude scientifique. Au terme de ce délai, qui ne peut excéder cinq ans, leur propriété demeure réglée par l'article 716 du code civil. Toutefois, l'État peut revendiquer ces découvertes moyennant une indemnité fixée à l'amiable ou à dire d'experts. Le montant de l'indemnité est réparti entre l'inventeur et le propriétaire, suivant les règles du droit commun, les frais d'expertise étant imputés sur elle. Dans un délai de deux mois à compter de la fixation de la valeur de l'objet, l'État peut renoncer à l'achat. Il reste tenu, en ce cas, des frais d'expertise. Art. L. 542-1 - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. Art. L. 544-1 - Est puni d'une amende de 7 500 Euros le fait, pour toute personne, de réaliser, sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui, des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monument ou d'objet pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie : a) Sans avoir obtenu l'autorisation prévue aux articles L. 531-1 ou L. 531-15 ; b) Sans se conformer aux prescriptions de cette autorisation ; c) Malgré le retrait de l'autorisation de fouille en application des dispositions de l'article L. 531-6.	Répondre à ce commentaire
février 02, 12:03 Les questions du jour à votre ami En effet au vu de la vidéo fort intéressante comme vous le dites il semble que, compte tenu de la multitude de pièces de monnaies votre ami soit tombé sur un vrai trésor Il semble évident que votre amis soit tombé par un pur hasard sur ce trésor mais a-il prévenu le propriétaire du champs, le maire du lieu et la société archéologique de Sens ? Je suis certains que ces pièces ont rejoint ou vont rejoindre le trésor de la cathédrale de Sens et enrichir l'existant. Il aura son nom sur l'étiquette et le remerciement des passionnés d'archéologie et des visiteurs. D'ailleurs a t il suivi une formation archéologique ? car j'ai un peu peur en entendant parler de "merdouille" et de brique . Un grand archéologue comme Georges Bolnat a lui même reconnu qu'il avait commis quelques erreurs lors de ses premières fouilles. Il ne s'intéressait qu'aux poteries et a laissé de côté les différents tessons et débris de poteries qui auraient pu être reconstitués.	Répondre à ce commentaire
février 02, 12:58 La loi (II) du jour Art. 1er : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartement à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région, elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre. Dans les deux mois qui suivent cette demande et après avis de l'organisme scientifique consultatif compétent, le ministre chargé de la Culture ou le préfet de région accorde, s'il y a lieu, l'autorisation de fouilles; il fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être effectuées. Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux. Art. 1er - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. (Note de l'auteur : L'article L542-1 du Code du Patrimoine reprend désormais ce premier article. Il convient de se reporter au nouveau Code du Patrimoine et en particulier aux articles 542, 543 et 544) Art. 2nd - Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation. Décret N° 91-787 en date du 19 août 1991 : Art. 1er - L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de région dans laquelle est situé le terrain à prospecter. La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier Le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit. L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites. Lorsque le titulaire d’une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation. Art. 2nd - Quiconque aura utilisé A L'EFFET DE RECHERCHES MENTIONNÉES A L'ARTICLE 1er DE LA LOI DU 18 décembre 1989, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir auparavant obtenu l'autorisation prévue à l'article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5ème classe. Le matériel qui aura servi à commettre l'infraction pourra être confisqué. Article 716 du code civil : La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard. Remarque de l'auteur : Il est archi-faux de penser que le partage sera de 50 / 50 en cas de découverte faite au détecteur de métaux ! Le partage équitable prévu par la loi ne s’applique que lors d’une découverte fortuite. La notion de fortuité devient très relative aux yeux des magistrats lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un détecteur de métaux. Il y a beaucoup de jurisprudence dans le domaine. Mieux vaut établir les choses clairement avec le propriétaire dès le départ et si possible de façon contractuelle ! Loi validée du 27 septembre 1941 : Art. 14 - Lorsque, par la suite de travaux ou d'un fait quelconque, des ruines ou plus généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise le ministre des Affaires Culturelles.	Répondre à ce commentaire
février 02, 13:10 La mise en conformité du jour, avec la loi Vous avez fait de la publicité pour vos recherches avec détecteur de métaux mais avez vous lu que vous êtes tenu de faire référence à la Loi : V=Art. 2nd – Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation.	Répondre à ce commentaire
février 02, 13:19 patrimoine menacé J'espère que vous tiendrez compte des ces informations juridiques car c'est vrai que notre patrimoine est menacé par la recherche "sauvage" et là je parle des gens qui contreviennent à la Loi en connaissance de cause. Mais dans ce cadre légal ça doit être, et là je vous rejoins, passionnant de faire des découvertes et ça doit être passionnant de les partager via les musées avec nos contemporains.	Répondre à ce commentaire
février 02, 17:12 Au nom du cher Cher Bertrand, je dis Cher Bertrand car j'ai remarqué que tout le monde se disait cher (ça fait presque peur), vous parlez de commentaires, j'espère que vous ne parlez pas des textes de Loi ? Ceci dit vous avez l'obligation d'en informer les lecteurs de votre page. Au fait avez vous des précisions sur le trésor dont on vous a parlé ; lieu, nature, etc ?	Répondre à ce commentaire
février 04, 18:56 l'info du jour juste pour votre information, vu sur le site d'une association de détectionniste donc irréfutable ? Les pièces trouvées doivent bien soumises aux autorités compétentes. "QUE FAIRE AVANT D'UTILISER SON DETECTEUR ? Il est interdit de détecter avec l'intention de trouver ce type de monnaies anciennes, en allant par exemple utiliser son détecteur de métaux sur un site archéologique. Il faut donc avant toute chose se renseigner auprès des autorités archéologiques pour vérifier que la zone ou l'on envisage une detection est considérée comme vierge. Par contre il arrive de trouver de telles monnaies en dehors de tout site archéologique répertorié. Il est alors du devoir du prospecteur de déclarer ce genre de trouvailles aux autorités compétentes (au service de recherche archéologique du département concerné). les monnaies, après avoir été étudiées, lui seront rendues pour être partagées avec le propriétaire du terrain, si un protocole d'accord de partage des trouvailles avait préalablement été signé entre ce dernier et le prospecteur. Dans le cas ou aucun accord de partage n'aurait été signé préalablement à la détection, la totalité des trouvailles reviendront alors au propriétaire, car selon la jurisprudence, une découverte faite au detecteur de metaux n'est pas effectuée par le pur effet du hasard, elle n'est donc pas un trésor et le prospecteur perd donc tous ses droits, d'ou l'importance du protocole d'accord initial. Attention à ne pas confondre protocole d'accord de partage et autorisation de détection. " http://les.guillotines.free.fr/detecteur-de-metaux.htm	Répondre à ce commentaire
17/08/2017, 19 h 21 min

References: l'article 716
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 l'article 1
 Art. 2
 L'ARTICLE 1
 l'article 1
 Art. 14