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Timestamp: 2016-10-26 15:43:30+00:00

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⭐Article 1. Article 2. Article 3
1 STATUTS Création Article 1 30 janvier 2013 Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom «Association Efficience Emploi» ( A2E ; marque déposée à l INPI). Objet Article 2 L association a pour objectifs : D apporter une solidarité d intérêts à ses membres pour rechercher un emploi durable ou pérenne, De mettre en place des prestations d accompagnement en insertion et en transition professionnelles, pour tous types de publics, que ce soit pour l emploi, le portage salarial, la création ou la reprise d entreprise, De créer des relations sociales et économiques, avec tous les types d établissements, pour constituer un réseau partenarial favorisant l emploi, l échange et la mutualisation des savoirs et expériences, De développer tous types d actions de formation et/ou de conseil auprès des personnes morales, D expérimenter toutes pratiques de partenariat et de promotion, en faveur de ses membres, De favoriser des actions fondées sur l entraide, le respect, l estime mutuelle, pour lutter contre toutes les formes d exclusion et d isolement, D instituer des parrainages dans l accompagnement personnalisé des personnes physiques, dans tous les domaines de compétences interpersonnelles (communication) et professionnelles. Missions de l Association Les actions de l association s inscrivent dans le but d établir ou de recréer des relations de confiance pour lutter contre l isolement social et faciliter la reprise et le développement à l activité professionnelle. Créée, le 4/04/2014, et engagée aux côtés de publics en recherche d insertion ou d activité professionnelle, l association propose trois niveaux d intervention : Un accompagnement renforcé Un soutien à l insertion et l inclusion socio-professionnelles Des actions diverses dont de formation (ingénierie, organisation et application) Implantation et Siège Social Article 3 Le siège social est fixé au 8 rue de Rennes Vezin le Coquet Il peut être transféré, par décision du Conseil d Administration, sur tout autre lieu du département d Ille et Vilaine, sur décision ou ratification de l Assemblée Générale.2 Durée Article 4 L association est fondée pour une durée illimitée. Article 5 Composition de l association Peut être membre de l association toute personne physique ou morale dont les objectifs rejoignent ceux de l association et adhèrent à l esprit de la charte de l association et qui s acquitte de sa cotisation annuelle. Cependant, pour faire partie de l association, et au terme de sa première année de son existence, il faut être agréé par le Conseil d Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d adhésion présentées par écrit (bulletin d adhésion) ; le conseil n est pas tenu de justifier de ses décisions. L adhésion d une personne morale devra être, préalablement, acceptée par l Assemblée Générale ou le Conseil d Administration. L association se compose de : a. Membres d honneur : Ce titre peut être décerné par le Conseil d Administration à ceux ayant rendu des services signalés à l association. Ils peuvent être dispensés du versement de la cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative à l assemblée générale. b. Membres bienfaiteurs : Sont «Membres bienfaiteurs» les personnes versant une cotisation annuelle au moins égale à 60 euros. c. Membres actifs : Sont appelés «Membres actifs» ceux qui participent aux activités de l association et contribuent donc à la réalisation de ses objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. d. Membres sympathisants : Sont «Membres sympathisants» ceux qui s acquittent uniquement du versement de la cotisation annuelle. La qualité de membre de l association se perd : Par décès ou, pour les personnes morales, par dissolution, Par démission adressée par écrit au Président de l association, Par exclusion prononcée par le Conseil d administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Par la radiation prononcée par l assemblée générale à la suite de la mise en œuvre d actions engageant l association et contraires aux décisions élaborées démocratiquement en son sein, ou contraire au bon renom ou à la bonne marche de l association, l intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications. Le décès, la démission ou l exclusion d un membre ne peut pas mettre fin à l association. Aucun membre cessant pour quelque motif que ce soit, de faire partie de l association, ne pourra exercer de réclamations à l association ni exercer de réclamation à l égard des sommes par lui versées ou des dépenses par lui faites au profit de l association.3 Ressources et cotisations Article 6 Les ressources de l association comprennent : - Des cotisations des membres de l association fixées par délibération de l Assemblée Générale, - Des subventions de l Etat, des Conseils Régional et Départemental, des communes ainsi que autres organismes publics et privés, - Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies et des produits des actions menées, - Des dons et legs, - Toutes autres ressources autorisées par la loi. Il est tenu à jour une comptabilité qui pourra être soumise à la vérification d un comptable agréé. La désignation d un commissaire aux comptes titulaires et d un commissaire aux comptes suppléants sera décidée par l Assemblée Générale, dans les conditions prévues par la Loi, compte tenu du montant total des subventions perçues par l association. Le Conseil d Administration et fonctionnement Article 7 Conseil d Administration se réunit deux fois par an au moins et est composé par sept membres au minimum. L association est dirigée par un Conseil de sept membres minimum élus pour un an par l Assemblée Générale. Est éligible au Conseil d Administration, toute personne âgée de 18 ans au moins, membre de l association et à jour du paiement de la cotisation. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau. Bureau : L association est administrée par le bureau qui se réunit autant de fois que nécessaire. Il est composé de trois personnes au minimum : Un Président Un Secrétaire Général Un Trésorier Le bureau a pour attribution de : Gérer l organisation de l association Assurer la permanence de l association Préparer pour l année écoulée le rapport moral, le compte rendu de la gestion de l association et le rapport d orientation. Préparer les réunions plénières, l ordre du jour des assemblées, Agréer les demandes d adhésion auprès des membres du Conseil d Administration, Prendre toutes décisions relatives aux contrats de travail, Engager les dépenses et de recouvrer les recettes Le Conseil d Administration, se réunissant au moins deux fois par an et à chaque demande écrite de l un de ses membres ou d un membre de droit de l association, est renouvelé chaque année lors de l assemblée générale ordinaire statutaire. Ses membres sont rééligibles. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.4 Tout membre du Conseil d Administration qui, sans excuse écrite, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le président de l Association Article 8 Il est désigné au sein du bureau par les membres de celui-ci et a pour attribution de : Représenter le bureau et l association à l extérieur, Présider le bureau et les assemblées générales, Prendre toute décision urgente après consultation du bureau. La voix du président est prépondérante en cas de partage au sein du bureau. En cas de démission, de décès, d absence ou d incapacité, le secrétaire général supplée le président. L Assemblée Générale ordinaire Article 9 Elle rassemble, au moins une fois par an, l ensemble des adhérents à jour de leur cotisation et âgés au moins de 18 ans. Elle a pour fonction : De se prononcer sur le rapport de gestion de l Association, du rapport d activité et du rapport financier. De fixer les orientations de l association conformément à son objet tel que fixé à l article 2 des statuts De décider des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir Elle est convoquée par le bureau en séance ordinaire, une fois par an, dans les quatre mois qui suivent la clôture des exercices financiers. Elle peut aussi se réunir à la demande d un tiers de ses membres. Les convocations sont adressées par lettre simple ou par courriel à chaque membre quinze jours au moins avant la date de réunion par les soins du Secrétaire général. Son quorum, pour siéger valablement, est d un tiers des membres présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint, elle est convoquée à nouveau, dans un délai de quinze jours au moins, et elle pourra alors valablement délibérer sans condition de quorum. Elle prend des décisions à la majorité simple. Les salariés de l association y assistent avec voix consultative. Le président de l association, assisté des membres du bureau de l association, préside l assemblée. Il présente le rapport moral de l association. Le trésorier de l association rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l assemblée. L ordre du jour est fixé par ceux qui convoquent l assemblée générale, laquelle ne pourra traiter que les questions qui y figurent. Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.5 L Assemblée Générale Extraordinaire Article 10 Sur la demande du bureau ou à la demande de la moitié des membres de l association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour toute question importante relative à la vie de l association et notamment toute modification portant atteinte à l objet principal de l association voire sa dissolution. Le quorum nécessaire pour l Assemblée Générale extraordinaire est fixé à la moitié des membres de l association et les décisions sont prises à la majorité de ce quorum. Si son quorum n est pas atteint, elle est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours au moins, et elle pourra alors valablement délibérer lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés. Elle est convoquée et présidée dans les mêmes conditions que l assemblée générale ordinaire. Les salariés de l association y assistent avec voix consultative. Article 11 Règlement intérieur Un règlement intérieur pourra être élaboré par le bureau. Dans tous les cas, il sera soumis à l Assemblée Générale pour ratification. Ce règlement fixera les dispositions non prévues par les statuts, notamment celles qui ont trait à l administration interne de l Association. Article 12 Dissolution de l Association La dissolution de l association est prononcée par l Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité simple. Cette assemblée (AGE) désigne un ou plusieurs liquidateurs des biens de l Association. L actif net, s il y a lieu, est dévolu (article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) conformément à la décision de l Assemblée Générale à un ou plusieurs établissements publics ou reconnus d utilité publique ou associations déclarées qui ont pour but l assistance ou la bienfaisance. La dissolution doit faire l objet d une déclaration à Monsieur le Préfet d Ille et Vilaine. Article 13 Modification des statuts Toute modification des présents statuts est soumise à la décision de l Assemblée Générale. Article 14 Rétribution Les membres du bureau ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du bureau ou de l Assemblée Générale qu avec voix consultative. Le rapport financier présenté à l Assemblée Générale devra faire mention des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau.6 Article 15 Responsabilité Conformément au droit commun, le patrimoine de l association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu aucun des membres de l association ne puisse en être tenu personnellement responsable sur ses biens. Documents pareils
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