Source: http://cttcb.fr/statuts/mentions.php
Timestamp: 2017-07-21 18:29:22+00:00

Document:
Vendredi 21 juillet 2017Fête de Saint Victor Equipe
Chronologie Détail matchs
Bureau Salle et itinéraire
Album photos Joueurs
Bilan mensuel Critérium fédéral
Attestion médicale
Tennis de table et école
Revêtements 2017-2018
Les statuts de l'association I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1
L'association dite " Club de Tennis de Table de Choisy-au-Bac", fondée en 1983 conformément à la loi du 1er juillet 1901, a pour but l'éducation populaire et sportive.
Elle a son siège à la Mairie 60750 Choisy-au-Bac. Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de Compiègne, sous le n° 2578 le 26 janvier 1983 (Journal Officiel du 04 février 1983).
ARTICLE 2 L'association se compose de membres actifs. Pour être membre, il faut :
être agréé par le Conseil d'Administration avoir payé la cotisation annuelle Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association, sans être tenu de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.
ARTICLE 3 La qualité de membre se perd :
par la démission par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave,
par le Conseil d'Administration ; le membre intéressé ayant
été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 4 Les ressources de l'Association se composent :
des cotisations annuelles de ses membres des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, les Départements, les Communes, les établissements publics ou semi-publics
du revenu de ses biens et valeurs des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l'Association de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Le fonds de réserve comprend : - les capitaux provenant du rachat des cotisations - les immeubles nécessaires au fonctionnement de l'Association
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE 5 L'Association est administrée par le Conseil d'Administration de 8 membres élus au scrutin secret,
pour 2 ans en Assemblée Générale par le Collège électoral dont la composition est fixée à
l'alinéa suivant. Est électeur tout membre actif pratiquant ou dirigeant ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgés de 16 ans au moins au jour de l'élection.
Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.
Est éligible au Conseil d'Administration tout électeur âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection et à jour de ses cotisations. Toutefois, !a moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale non privés de leurs droits civils et politiques.
Le Conseil d'Administration se renouvelle tous les 2 ans par moitié.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres majeurs, au scrutin secret, son bureau composé des Président, Secrétaire et Trésorier de l'Association.
ARTICLE 6 Le Conseil d'Administration se réunit obligatoirement au moins une fois par trimestre et
chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des
délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 7 Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées. Le rapport financier présenté par l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de missions, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
ARTICLE 8 L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de
l'article 2, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée. Elle se réunit au moins une fois par an, et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le
Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil d'Administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration et à la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’ Administration dans les conditions fixées à l'article 5. Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
ARTICLE 9 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 2 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée,
à 15 jours d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 10 L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président
ou par tout autre membre du Conseil d'Administration spécialement habilité, à cet effet, par le
Conseil d'Administration. En cas de carence de la présidence, l’intérim est assuré par le secrétaire, il assurera cet intérim
au maximum jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante
II est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses
et s'il y a lieu une comptabilité matières.
III - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION ARTICLE 12 L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications des statuts, sur la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, sur la fusion avec toute association de même objet.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 8. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la modification des statuts de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés.
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés au premier alinéa de l'article 8.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à 15 jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée,
IV - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 15 Le président doit effectuer à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture dans les trois mois les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
les modifications apportés aux statuts le changement de titre de l'Association le transfert du siège social les changements survenus au sein du Conseil d'Administration et de son bureau.
ARTICLE 16 Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à la Mairie 60750 CHOISY-AU-BAC, le 16 mai 2009, sous la présidence de Christian VAN CAEMELBEKE .

References: l'article 2
 l'article 5
 l'article 2
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 3