Source: http://www.radevillefranche.fr/lassociation/
Timestamp: 2020-04-04 21:32:59+00:00

Document:
L'ASSOCIATION - AARV - Association Les Amis de la Rade de Villefranche sur mer L'ASSOCIATION - AARV - Association Les Amis de la Rade de Villefranche sur mer
ASSOCIATION DES AMIS DE LA RADE DE VILLEFRANCHE (AARV)
TITRE I : BUT, DENOMINATION, SIEGE, DUREE
Art.1 – Il est formé entre les adhérents, une association qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par lesdits statuts.
Art.2 – Cette association a pour buts :
– De représenter les plaisanciers utilisant la rade de Villefranche-sur-Mer comme mouillage pour leur bateau.
– De discuter pour les adhérents avec toute autorité nationale, départementale, municipale ou privée.
– De participer activement à l’émergence de zones de mouillages aménagées et organisées dans la rade de Villefranche.
– De lutter pour préserver l’environnement.
– D’informer les plaisanciers sur leurs droits mais aussi leurs obligations.
– De participer à la vie socio-éducative de la commune de Villefranche.
Art.3 – Ce groupement prend le nom « les Amis de la Rade de Villefranche »
Art.4 – Son siège social est fixé Villa riva bella 1375 Boulevard Napoléon III, 06230 Villefranche-sur-Mer et pourra être modifié sur simple décision du bureau.
Art.5 – La durée de l’association est illimitée.
Art.6 – L’association est composée de :
– Membres actifs ou adhérents à jour de cotisations et ayant signé la charte (seuls habilités à voter en Assemblée Générale).
Art.7 – L’association est administrée par un bureau de six membres minimum élu en assemblée général.
– Un président, un secrétaire, un trésorier, sera élu par ce bureau parmi les membres de celui ci.
Art.8 – Les décisions du bureau sont prises à la majorité des présents et représentés.
Art.9 – Les fonctions des membres du bureau sont gratuites et indéfiniment renouvelables.
Art.10 – Le bureau, dans le cadre des décisions de l’Assemblée Générale annuelle (Ordinaire), est spécialement investi des fonctions suivantes :
– Assume l’exécution des décisions et le fonctionnement régulier.
– Représente en justice et dans les actes de la vie civile.
– Chargé des convocations, avis d’inscriptions, des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévue par la loi de 1901.
– Tient les comptes de l’association dans un registre et effectue les recettes et dépenses. Il est garant du budget et de toutes les opérations comptables.
Art.11 – Le bureau se réunit au moins six fois par an.
Art.12 – L’assemblée générale des adhérents peut apporter toutes modifications sans exception ni réserve.
Art.13 – L’assemblée générale se réunit 1 fois par an convoquée par le bureau, chaque fois qu’il sera jugé nécessaire par demande de la majorité de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Art.14– Les délibérations de l’assemblée générale sont valablement tenues si au moins 51 % des membres sont présents ou représentés (2 pouvoirs par personne), et sont acquises à la majorité absolue.
Art.15 – Déchéance des membres. La qualité de membre se perd par :
– Radiation prononcée par le bureau pour non-paiement des cotisations, non signature de la charte ou faute grave (non-respect de la charte ou du règlement intérieur). Dans tous les cas la cotisation ne sera pas remboursée.
TITRE V – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION, TRESORERIE
Art.16 – Les recettes de l’association se composent :
– Des recettes provenant des différents événements associatifs ponctuels.
– Des cotisations des membres adhérents, honoraires et bienfaiteurs.
– Des subventions (état, département, commune).
– L’association est habilitée à prendre en gestion, à louer ou à acheter toutes structures propres à servir ses buts.
Art. 17 – En cas de dissolution volontaire ou forcée, un liquidateur sera nommé par l’assemblé extraordinaire et l’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901
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References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art. 17