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Timestamp: 2019-12-11 01:21:50+00:00

Document:
Depuis quelques semaines, le conseil d’administration de l’ACHVB constate une recrudescence des cartes de pénalité que les arbitres donnent à nos affiliés et affiliées. Nous tenons à vous rappeler que cela amène à des suspensions de week-end quand vous atteignez le nombre points de pénalité requis par l’article 146. De plus en cas d’expulsion ou de disqualification, les article 141 à 143 entraînent des week-ends de suspension d’office. Nous osons espérer que cette piqure de rappel vous sera salutaire et que le nombre de cartes de pénalités diminuera.
Pour le CA de l’A.C.H.V.B.
Responsable des statuts et des règlements
Rappel des règles concernant les pénalités
Articles 141 à 143 et 146 du R.O.I. de l’A.C.H.V.B.
Art. 141 : Expulsion et / ou disqualification d'un affilié
Un fichier des expulsions et des disqualifications infligées aux affiliés est tenu par le secrétariat provincial.
Lorsque des cartes pour expulsion et/ou disqualification sont distribuées par un arbitre au cours d’une rencontre, un formulaire est complété, en plus de la feuille de match.
L’arbitre aura ce formulaire en sa possession, il l’aura téléchargé au préalable sur le site officiel du volley en Hainaut (ou en aura demandé une copie au responsable CPA ou un membre désigné par lui).
L’arbitre doit y inscrire l’identité de la ou des personnes (nom, prénom, numéro de la licence, nom du club), la nature des cartes (expulsion, disqualification) et le motif en cas de disqualification uniquement.
Le formulaire est à adresser, sous pli séparé, au secrétariat provincial.
Le formulaire peut également être adressé par courriel.
Le formulaire doit être envoyé selon les mêmes modalités et délais qu’un rapport d’arbitrage (Art. 142.1). Tout manquement ou retard entraîne l’application de l’amende prévue dans le chef de l’arbitre.
Suspension d’un affilié :
Expulsion (2ème conduite grossière ou 1ère conduite injurieuse) :
Lorsqu’un affilié reçoit les cartes jaune/rouge pour une expulsion, il se voit infliger une suspension d’office de toutes fonctions officielles pour un week-end, pour autant qu’une réclamation n’ait pas été introduite, conformément aux dispositions de l’Art. 33.3, pour contester le bien-fondé de la délivrance des cartes, le délai de réclamation courant à partir de la notification de la suspension (accusé de réception du courriel ou date d’envoi du recommandé).
Par « week-end », il faut entendre dans le cadre de l’application du présent Art. 141.4 les rencontres se déroulant du vendredi au dimanche.
Disqualification (3ème conduite grossière, 2ème conduite injurieuse ou 1ère conduite agressive) :
Lorsqu'un affilié reçoit les cartes jaune/rouge pour une disqualification, il se voit infliger une suspension d'office de toutes fonctions officielles de deux week-ends, pour autant qu’une réclamation n’ait pas été introduite, conformément aux dispositions de l’Art. 33.3, pour contester le bien-fondé de la délivrance des cartes.
Disqualification suite à une agression :
Lorsqu’un affilié reçoit les cartes jaune / rouge pour une agression, il est d’office suspendu jusqu’à comparution devant la commission judiciaire.
En cas d’expulsion ou de disqualification d’un affilié, le secrétariat provincial informe par écrit les responsables des commissions suivantes : C.P.C.I., C.P.A. et C.P. Sts & Rgts.
En cas de suspension conformément aux Art. 141.4.1 et 141.4.2 ci-dessus, le secrétariat provincial informe, par courrier électronique avec demande d’un accusé de réception explicite (non généré par une messagerie électronique) le secrétaire du club d’affiliation de la personne suspendue de la ou des rencontre(s) faisant l’objet de la suspension. Le secrétariat provincial envoie un courrier recommandé au secrétaire du club d’affiliation si ce dernier n’a pas confirmé par courrier électronique la bonne réception de la notification de la suspension dans les 48 heures.
Le secrétariat provincial informe également la personne suspendue par courrier normal.
Les week-ends sur lesquels porte la suspension sont fixés en tenant compte du délai d’introduction d’une éventuelle réclamation et notifiés au(x) club(s) et à la personne suspendue. Mention en est également faite sur le site officiel de l’A.C.H.V.B.
Le non-respect par la personne suspendue de la ou des rencontre(s) de suspension entraîne le forfait pour l’équipe d’appartenance de la personne suspendue pour les rencontres sur lesquelles porte la suspension.
Le secrétariat provincial transmet une copie des décisions de suspension prononcées aux présidents des commissions judiciaires, au secrétariat de la F.V.W.B. et au responsable des statuts et règlements de la F.V.W.B..
Art. 142 : Rapport – Réclamation
Sous peine de l’amende prévue :
L’arbitre qui a disqualifié un joueur, un coach ou un délégué au terrain doit introduire un rapport en 1 (un) exemplaire, sur formulaire officiel.
Ce rapport doit être envoyé au responsable de la C.P.A. ou de son représentant dûment habilité à cet effet.
Le responsable de la C.P.A. communique lors de chaque début de saison le(s) nom(s) de la / des personne(s) dûment habilitée(s) à cet effet.
Ce rapport doit être envoyé endéans les 4 (quatre) jours ouvrables qui suivent la rencontre par courriel (la date d’envoi du courriel faisant foi).
L’arbitre doit introduire, dans le délai et selon les modalités décrites au point 1 ci-dessus, un rapport détaillé en 1 (un) exemplaire, sur formulaire officiel, si un incident important s’est produit avant, pendant ou après la rencontre.
Le responsable C.P.A. ou son représentant dûment habilité transmet endéans les 3 (trois) jours ouvrables qui suivent la réception du rapport, le rapport portant son nom et sa signature au secrétariat provincial par courriel (la date d’envoi du courriel faisant foi).
Le secrétariat provincial transmet immédiatement ce rapport aux responsables des commissions impliquées et au président provincial par courriel.
Un rapport introduit par un arbitre peut être classé sans suite sur décision de la C.S.E. (Note : décision collective).
Cette décision est portée à la connaissance de l’arbitre par courriel, mais sera néanmoins justifiée.
Art. 143 : Mention sur la feuille de match
Une mention indiquée par l’arbitre sur la feuille de match est considérée comme plainte officielle. L’Art. 142.2 est alors d’application.
Ceci ne concerne pas l’obligation de mentionner les cartes jaune / rouge distribuées, ni les manquements concernant l’organisation de la rencontre (matériel, absences, ...).
Art. 146 : Sanctions pour accumulation de cartes
Toute carte attribuée suivant l’échelle des sanctions est comptabilisée par le secrétariat provincial de la manière suivante :
- Carte jaune (avertissement) : 1 point.
- carte rouge (pénalisation) : 2 points
- cartes rouge/jaune (expulsion) : 3 points
Dès qu'un affilié atteint 5 points, il est automatiquement suspendu de toute fonction officielle pour toute rencontre à laquelle il pourrait participer lors de la 4ème journée officielle prévue au calendrier suivant la date où il a atteint 5 points.
Si certaines de ces rencontres sont remises ou avancées, l'affilié n’est pas dispensé de sa suspension.
Les points comptabilisés pour octroi de cartes sont supprimés 1 an après la date de l'infraction.
Le responsable des Statuts & règlements

References: Art. 141
 Art. 141
 Art. 141

Art. 142

Art. 143

Art. 146