Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-elargissement-renforcement-chaussee-entre-villeneuve-chemin-brosse-pr-1809486.htm
Timestamp: 2018-10-20 14:53:30+00:00

Document:
Appels offres : élargissement et renforcement de la chaussée entre La Villeneuve-au-Chemin et La Brosse, du PR 10+812 au PR 12+457. Rd 22 : élargissement et renforcement de la chaussée entre La Villeneuve-au-Chemin et La Brosse, du PR 10+812 au PR 12+457. Variantes : les entreprises sont autorisées à proposer des variantes dans les limites techniques fixées à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation. Delai d'execution des travaux : 110 jours (période de préparation comprise) à compter de la date de notification du marché. Le candidat devra indiquer dans son offre le délai sur lequel il s'engage. Date previsionnelle de notification du marche : 5.7.2010. CPV: 45233140.
élargissement et renforcement de la chaussée entre La Villeneuve-au-Chemin et La Brosse, du PR 10+812 au PR 12+457. Rd 22 : élargissement et renforcement de la chaussée entre La Villeneuve-au-Chemin et La Brosse, du PR 10+812 au PR 12+457. Variantes : les entreprises sont autorisées à proposer des variantes dans les limites techniques fixées à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation. Delai d'execution des travaux : 110 jours (période de préparation comprise) à compter de la date de notification du marché. Le candidat devra indiquer dans son offre le délai sur lequel il s'engage. Date previsionnelle de notification du marche : 5.7.2010. CPV: 45233140.
2010/S 74-110355 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Aube 2 rue Pierrre Labonde, BP 394 Attn: M. le président du conseil général de l'Aube 10026 Troyex Cedex FRANCE Téléphone +33 325425230 Fax +33 325425233 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-aube.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Rd 22 : élargissement et renforcement de la chaussée entre La Villeneuve-au-Chemin et La Brosse, du PR 10+812 au PR 12+457.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Rd 22 : élargissement et renforcement de la chaussée entre La Villeneuve-au-Chemin et La Brosse, du PR 10+812 au PR 12+457. Variantes : les entreprises sont autorisées à proposer des variantes dans les limites techniques fixées à l'article
2. 6.1 du règlement de la consultation. Delai d'execution des travaux : 110 jours (période de préparation comprise) à compter de la date de notification du marché. Le candidat devra indiquer dans son offre le délai sur lequel il s'engage. Date previsionnelle de notification du marche :
II.2.1) Quantité ou étendue globale Décapage de terre végétale : 950 m3. Terrassement : 1 150 m3. Géotextile : 7 300 mètres carrés. Grave non traitée en fondation : 1 650 m3. Grave non traitée en base : 1 550 m3. Enduit bicouche : 8 700 mètres carrés. Curage de fossé : 450 ml. Établissement d'entrée de chemin : 150 mètres carrés. Déblai mis en remblai : 800 m3.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Par virement bancaire, délai de paiement : 35 jours, avance : 5 % du montant du marché, prix révisables, financement sur le budget propre du conseil général.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Ce marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entreprises solidaires.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (le modèle DC4 joint au dossier de consultation peut être utilisé, il est également disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) contenant l'identité du candidat, le ou les lots pour lesquels il soumissionne, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire) et le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : -- Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle, -- Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, -- Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, -- Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1et L.8251-1 du nouveau code du travail, -- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième aliéna de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, - Si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie aux articles L.5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 de ce code.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat (le DC5 joint au dossier de consultation et mis à jour par rapport au nouveau code du travail peut être utilisé, il est également disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) contenant les renseignements suivants : - Liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans, - Copie des certificats de qualifications professionnelles.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0014
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d'avis au JO: 2009/S 242-346071 du 16.12.2009
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 18.5.2010 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.5.2010 - 16:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Unité monétaire retenue par la collectivité : euro. Modalites d'obtention du dossier : par demande écrite à l'adresse indiquée à l'article I-1 du présent avis ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Il est également téléchargeable au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 10s0014. Modalites de remise des offres :
Le conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée à l'article I-1 du présent avis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube - service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex, FRANCE, tél. : +33 325425230 - fax : +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex FRANCE Téléphone +33 326668687 Fax +33 326210187
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex FRANCE Téléphone +33 326668687 Fax +33 326210187

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article
2
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741