Source: http://esperanto-jeunes.org/statuts
Timestamp: 2017-05-01 04:16:03+00:00

Document:
Statuts d'Espéranto-Jeunes - Espéranto-Jeunes
Les responsables d’Espéranto-Jeunes
Siège de l’association Objectifs d’Espéranto-Jeunes
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Statuts d’Espéranto-Jeunes
Statuts d’Espéranto-Jeunes (JEFO) dans leur version du 17/12/2000
Section Française de TEJO
Section Jeunes de Espéranto-France
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, l’association Espéranto-Jeunes, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L’association était antérieurement dénommée Organisation de la Jeunesse Espérantiste Française. La traduction de son nom en espéranto est Junulara Esperantista Franca Organizo (J.E.F.O.).
Cette association constitue :
a) la section des jeunes de l’association Espéranto-France. Il en résulte que tous les membres actifs d’Espéranto-Jeunes sont des membres actifs d’Espéranto-France.
b) la section nationale française de l’Association Mondiale des Jeunes Espérantophones (T.E.J.O.), dont le siège est à Rotterdam (Pays-Bas), organisation non-gouvernementale bénéficiant des relations opérationnelles avec l’UNESCO et l’ONU.
Art. 2 : L’association a pour buts :
de promouvoir en France l’enseignement et l’utilisation de la Langue Internationale Espéranto auprès des jeunes. de promouvoir auprès des jeunes l’apprentissage des langues en général, des langues menacées en particulier. d’organiser par et pour les jeunes des échanges interculturels dans le cadre d’expériences d’éducation informelle. de soutenir des actions de solidarité internationale dans le domaine de l’éducation des jeunes.
Espéranto-Jeunes est neutre à l’égard de toute opinion politique, philosophique ou religieuse et à l’égard de tout syndicat.
Espéranto-Jeunes est solidaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et souscrit à ses principes de justice et de fraternité entre tous les peuples. Elle entend en faire respecter tous les principes et toutes les règles dans son fonctionnement et dans ses actions. Son action tend notamment à supprimer toute discrimination linguistique et toute entrave à la communication en référence aux articles 2 et 19 de ladite déclaration. Le droit à l’égalité linguistique, le droit à la dignité et à l’absence de discrimination dans les domaines de la communication, de l’éducation et de la culture sont considérés par Espéranto-Jeunes comme des droits de l’homme à part entière.
Un membre ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’association, sauf si, et seulement si, l’autorisation du bureau (voir Art.16) lui était accordée.
L’adhésion à l’Union Française pour l’Espéranto entraîne pour l’association le respect des statuts d’ESPÉRANTO-FRANCE et notamment des articles se rapportant aux buts et aux questions de participation financière, ces dernières devant être explicitées dans un protocole d’accord mutuel.
L’association, seule section nationale française de TEJO, s’engage également à respecter les statuts de TEJO, après accord avec cette association.
Art.4 : Le siège de l’association est fixé en France, au siège de Espéranto-France. Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau (voir Art.16).
Art.5 : La durée de l’association est illimitée.
Art.6 : L’association se compose de :
Membres actifs Membres bienfaiteurs Membres sympathisants Membres d’honneur.
Les cotisations des membres actifs, sympathisants et bienfaiteurs sont fixées par l’assemblée générale (AG), en tenant compte de la partie réservée à ESPÉRANTO-FRANCE. Les membres d’honneur sont choisis par le conseil d’administration et dispensés de cotisation. Certaines associations et institutions peuvent être admises comme membres bienfaiteurs collectifs.
Art.7 : Est considéré membre actif toute personne de moins de 30 ans au 1er octobre de l’année financière en cours ayant payé sa cotisation et les membres de plus de 30 ans admis comme membres du CA.
Art.8 : La qualité de membre se perd par :
démission, adressée par courrier au président ou au secrétaire le non-paiement de la cotisation annuelle la radiation, prononcée par le CA, pour motif(s) grave(s), l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau, pour fournir des explications.
L’intéressé peut faire appel devant l’AG, qui statue en dernier ressort.
Art.9 : Les ressources de l’association se composent :
des cotisations des membres des subventions diverses (état, départements, régions, communes et autres collectivités) des dons des revenus des comptes, livrets, SICAVs, et toutes les autres valeurs immobilières de placement (voir Art.12) des ressources créées à titre exceptionnel et en général de tout apport et profit autorisés par la loi.
Art.10 : Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses.
Art.11 : L’association adresse chaque année un rapport d’activité à ESPÉRANTO-FRANCE.
Art.12 : L’association a le droit de posséder un compte bancaire, un CCP, un livret de Caisse d’Epargne, un CODEVI, des comptes SICAV, ainsi que toutes autres valeurs mobilières de placement autorisées par la loi.
Art.13 : L’association est administrée par un conseil d’administration (CA) élu pour un an, d’au moins six membres, élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale (AG). Les membres sortants sont rééligibles.
Le CA ne peut être composé que de membres de l’association, quelle que soit leur catégorie.
Le bureau est élu pour un an par le CA. En cas de vacance dans le bureau, le CA pourvoira au remplacement, et il est procédé au remplacement définitif par la plus proche AG.
Le premier renouvellement du CA n’a lieu que deux années après la formation de l’association.
L’AG peut révoquer certains membres du CA, si cette question au moins, a motivé la réunion d’une AG extraordinaire (Art.18).
Art.14 : Le CA se réunit une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par le président, ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres. La présence ou la représentation de la moitié au moins du CA est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote peut être secret à la demande d’au moins un de ses membres.
Art.15 : Les membres du CA ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du CA qu’avec voix consultatives. Le rapport financier devra faire état du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du CA.
Art.16 : Le bureau est élu chaque année par le CA. Il se compose d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier et éventuellement de leurs adjoints.
Le bureau est élu poste par poste, et les membres sortants sont rééligibles.
Un membre du CA de ESPÉRANTO-FRANCE peut assister avec avis consultatif aux réunions du CA et du bureau des deux associations et inversement. Les CA et bureaux des deux associations s’engagent à s’informer et à se consulter mutuellement pour toutes questions relatives à l’espéranto et/ou à la jeunesse.
Art.17 : L’AG se réunit une fois par an. Elle est composée de tous les membres actifs ayant réglé leur cotisation. Le vote par procuration est admis : toutefois nul ne peut représenter plus de deux voix, en dehors de la sienne.
Le vote par correspondance est admis à condition qu’il parvienne au secrétariat avant la date de l’AG.
Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs âgés de 18 ans au moins présents ou représentés et à la demande d’au moins d’un des membres actifs, le vote peut être secret.
Art.18 : Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande écrite, par pétition, ou par toute autre forme équivalente, d’au moins :
la moitié des membres actifs ou les deux tiers des membres du CA.
L’ordre du jour est alors adressé à chaque membre 15 jours au moins, avant la date prévue.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs s’étant exprimés, ceux-ci représentant au moins un tiers des membres actifs de l’association. Les modes d’expression sont le vote personnel, le vote par procuration (2 procurations maximum par personne) et le vote par correspondance. En cas d’échec de l’Assemblée Générale Extraordinaire, le Bureau reconvoque l’Assemblée Générale Extraordinaire à une date ultérieure d’au moins 15 jours et cette Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.
Art.19 : Un règlement intérieur peut être établi par le CA, et être approuvé par l’AG, dans les conditions définies à l’article 17. Ce règlement est destiné à clarifier les divers points non prévus par les statuts.
Art.20 : Toute modification des statuts est décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Art.21 : En cas de dissolution prononcée par une AG extraordinaire, l’actif est transmis à ESPÉRANTO-FRANCE. Cet actif constituera une dotation au cas où se reformerait une nouvelle association de jeunes de ESPÉRANTO-FRANCE, section de TEJO. Si, dans les trois années suivant la dissolution, une nouvelle association n’était pas créée conformément à l’article 1 des présents statuts, ESPÉRANTO-FRANCE disposerait alors librement de l’actif de ESPÉRANTO-JEUNES.
Art.22 : Le CA publie un bulletin qui est la revue officielle de l’association.

References: Art. 2
 Art.16

Art.4
 Art.16

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9
 Art.12

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22