Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2016-2017-extra/cahiers/c20171033.asp
Timestamp: 2020-06-01 00:24:42+00:00

Document:
Assemblée nationale ~ Cahier annexe 33e séance
Texte adopté par l’Assemblée nationale – n° 17
Amendement n° 24 présenté par M. Gosselin.
Amendements n° 1 présenté par M. Saddier, Mme Duby-Muller et Mme Bonnivard, n° 4 présenté par M. Breton, n° 6 présenté par M. Gosselin, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Ferrara, M. Forissier, M. Furst, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Goasguen, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huyghe, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, M. Marlin, M. Masson, M. Menuel, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Parigi, M. Pauget, M. Peltier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reda, M. Reiss, M. Reitzer, M. Reynès, M. Rolland, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Verchère, M. Viala, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry et M. Woerth, n° 7 présenté par M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, M. Boucard, M. Brochand, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dassault, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Grelier, Mme Kuster, M. de la Verpillière, M. Le Fur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Nury, M. Parigi, M. Pradié, M. Quentin, M. Reitzer, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Valentin, M. Viala et M. Vialay, n° 22 présenté par M. Hetzel et n° 27 présenté par M. Abad.
A.- Rédiger ainsi cet article :
I.- La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances est ainsi modifiée :
« Art. 11-1. - I. – Tous les ans, le bureau de chaque assemblée adresse au Gouvernement la liste des projets que les députés et les sénateurs proposent au titre de la dotation de solidarité locale.
« 1° Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, les associations régies par le droit local d’Alsace Moselle et les fondations pour :
« IV. - Après l’entrée en vigueur de la loi de finances, les députés et sénateurs peuvent réaffecter les montants qu’ils ont proposés au titre de la dotation de solidarité locale à d’autres projets, en respectant les critères fixés au I à III du présent article. La demande de réaffectation est publiée dans les conditions prévues au dernier alinéa du même I.
II - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
B. - En conséquence, rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III :
l’entrée en vigueur de l’article 2
Amendement n° 25 présenté par M. Gosselin.
Amendement n° 10 présenté par Mme Braun-Pivet.
L.O. 146-2
et à l’article L.O. 146-3
Amendements n° 3 présenté par M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, M. Boucard, M. Brochand, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dassault, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Grelier, Mme Kuster, M. de la Verpillière, M. Le Fur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Nury, M. Parigi, M. Pradié, M. Quentin, M. Reitzer, M. Schellenberger, M. Sermier, Mme Valentin, M. Viala et M. Vialay, n° 5 présenté par M. Breton, n° 8 présenté par M. Gosselin et n° 23 présenté par M. Hetzel.
Amendement n° 26 présenté par M. Gosselin.
Amendement n° 11 présenté par Mme Braun-Pivet.
qui s’imposent dans les douze mois qui précèdent le premier jour de son entrée en fonction
mentionnées au 2° du V et au 1° du V bis du même article 196
Amendement n° 12 présenté par Mme Braun-Pivet.
Amendement n° 13 présenté par Mme Braun-Pivet.
emploie comme collaborateur
compte parmi les membres de son cabinet
II. – Alinéas 33 et 53
emploient comme collaborateur
comptent parmi les membres de leur cabinet
Amendement n° 14 présenté par Mme Braun-Pivet.
Alinéas 20, 40 et 60, premières phrases
du pouvoir d’injonction prévu à l’article 10 de la même loi
d’un pouvoir d’injonction
Amendement n° 15 présenté par Mme Braun-Pivet.
qui l’emploie
dont il est le collaborateur
Amendement n° 16 présenté par Mme Braun-Pivet.
Amendement n° 17 présenté par Mme Braun-Pivet.
Amendement n° 18 présenté par Mme Braun-Pivet.
Amendement n° 19 présenté par Mme Braun-Pivet.
Alinéas 20 et 40, premières phrases
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 août 2017, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique.
Ce projet de loi organique, n° 126, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 août 2017, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.
Ce projet de loi, n° 146, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 août 2017, de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à sauvegarder le rayonnement des fêtes votives.
Cette proposition de loi, n° 127, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 août 2017, de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol.
Cette proposition de loi, n° 128, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 août 2017, de M. Marc Le Fur, une proposition de loi visant à exiger une distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation.
Cette proposition de loi, n° 129, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 août 2017, de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires.
Cette proposition de loi, n° 130, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 août 2017, de M. Jean-Luc Warsmann, une proposition de loi visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes.
Cette proposition de loi, n° 131, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 août 2017, de M. Gilbert Collard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse.
Cette proposition de loi, n° 132, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 août 2017, de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial.
Cette proposition de loi, n° 133, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 août 2017, de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport.
Cette proposition de loi, n° 134, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 août 2017, de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à prévoir la remise au Parlement d'un rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle.
Cette proposition de loi, n° 135, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 août 2017, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante.
Cette proposition de loi, n° 136, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 août 2017, de M. Marc Le Fur, une proposition de loi visant à étendre le champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) aux membres du Gouvernement, à raison des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions.
Cette proposition de loi, n° 137, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 août 2017, de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural.
Cette proposition de loi, n° 138, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 août 2017, de M. Marc Le Fur, une proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires.
Cette proposition de loi, n° 139, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 août 2017, de M. Philippe Folliot, une proposition de loi visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers.
Cette proposition de loi, n° 140, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 août 2017, de M. Marc Le Fur, une proposition de loi visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source.
Cette proposition de loi, n° 141, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 août 2017, de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants « dys » dans le système éducatif.
Cette proposition de loi, n° 142, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 août 2017, de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée.
Cette proposition de loi, n° 143, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 août 2017, de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération.
Cette proposition de loi, n° 144, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 août 2017, de Mme Marine Brenier, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour.
Cette proposition de résolution, n° 125, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 août 2017, de Mme Yaël Braun-Pivet, un rapport, n° 145, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique (n° 126).
Par lettre du lundi 7 août 2017, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
11523/17. – Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne.
COM(2017) 343 final. – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle.
COM(2017) 480 final. – Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement du Fonds européen pour le développement durable.
M. le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 4 août 2017, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Florence Lasserre-David en qualité de membres titulaires, MM. Hubert Wulfranc, Loïc Prud’homme et Mme Valérie Beauvais en qualité de membres suppléants.
33° séance
Scrutin public n° 118
Sur l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
M. Stéphane Claireaux et M. Buon Tan.
Mme Caroline Abadie, Mme Bérangère Abba, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Patrice Anato, M. Christophe Arend, Mme Laetitia Avia, M. Florian Bachelier, Mme Delphine Bagarry, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Hervé Berville, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, M. Lionel Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Jean-François Cesarini, Mme Émilie Chalas, Mme Annie Chapelier, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Guillaume Chiche, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Cloarec, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, Mme Yolaine de Courson, Mme Michèle Crouzet, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Baptiste Djebbari, Mme Stéphanie Do, Mme Jacqueline Dubois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Paula Forteza, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, M. Grégory Galbadon, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, M. Yannick Haury, Mme Christine Hennion, Mme Danièle Hérin, M. Sacha Houlié, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sandrine Josso, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, M. Jean-Michel Mis, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Sébastien Nadot, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Didier Paris, M. Alain Perea, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, M. Laurent Pietraszewski, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Mireille Robert, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Benoit Simian, M. Bertrand Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Jean Terlier, M. Vincent Thiébaut, Mme Agnès Thill, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Alain Tourret, M. Stéphane Trompille, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, Mme Martine Wonner, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
M. Yves Daniel et M. Pierre-Alain Raphan.
M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, M. Gilles Carrez, M. Jacques Cattin, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Claude de Ganay, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Carles Grelier, M. Patrick Hetzel, M. Christian Jacob, M. Guillaume Larrivé, Mme Constance Le Grip, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Gilles Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Franck Marlin, M. Jean-Louis Masson, M. Gérard Menuel, M. Maxime Minot, M. Jérôme Nury, M. Jean-François Parigi, M. Bernard Perrut, M. Aurélien Pradié, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Luc Reitzer, M. Vincent Rolland, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Isabelle Valentin, M. Patrice Verchère et M. Jean-Pierre Vigier.
Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Bolo, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, M. Michel Fanget, M. Marc Fesneau, Mme Patricia Gallerneau, M. Brahim Hammouche, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Bruno Joncour, Mme Florence Lasserre-David, M. Philippe Latombe, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, M. Thierry Robert, Mme Marielle de Sarnez, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs et Mme Laurence Vichnievsky.
M. Olivier Becht, M. Guy Bricout, M. Stéphane Demilly, M. Yannick Favennec Becot, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Antoine Herth, M. Vincent Ledoux, M. Maurice Leroy, Mme Lise Magnier, M. Philippe Vigier, M. André Villiers et M. Michel Zumkeller.
Mme Sophie Auconie, M. Thierry Solère et M. Jean-Luc Warsmann.
M. Pierre-Yves Bournazel et M. Pierre Morel-À-L'Huissier.
M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Jérôme Lambert, M. Stéphane Le Foll, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, Mme Valérie Rabault, Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud.
M. Ugo Bernalicis, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Sabine Rubin et Mme Bénédicte Taurine.
M. Alain Bruneel, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor et M. Hubert Wulfranc.
M. Olivier Falorni, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Pajot et Mme Sylvia Pinel.
Mme Sophie Auconie qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu’elle avait voulu "voter pour".
Scrutin public n° 119
Sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
Mme Caroline Abadie, Mme Bérangère Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Patrice Anato, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Christophe Arend, M. Gabriel Attal, Mme Laetitia Avia, M. Florian Bachelier, Mme Delphine Bagarry, M. Didier Baichère, M. Frédéric Barbier, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Belkhir Belhaddad, Mme Aurore Bergé, M. Hervé Berville, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Christophe Blanchet, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Bruno Bonnell, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Julien Borowczyk, M. Éric Bothorel, M. Florent Boudié, Mme Brigitte Bourguignon, M. Bertrand Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Blandine Brocard, Mme Anne Brugnera, Mme Danielle Brulebois, Mme Anne-France Brunet, M. Stéphane Buchou, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Lionel Causse, Mme Danièle Cazarian, Mme Samantha Cazebonne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Jean-François Cesarini, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Philippe Chassaing, M. Guillaume Chiche, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, Mme Christine Cloarec, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme Michèle Crouzet, M. Dominique Da Silva, M. Olivier Damaisin, M. Yves Daniel, Mme Dominique David, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Typhanie Degois, M. Marc Delatte, M. Nicolas Démoulin, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Baptiste Djebbari, Mme Stéphanie Do, M. Loïc Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Christelle Dubos, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Françoise Dumas, Mme Frédérique Dumas, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, M. Jean-François Eliaou, Mme Sophie Errante, M. Christophe Euzet, Mme Catherine Fabre, Mme Élise Fajgeles, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Jean-Michel Fauvergue, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Paula Forteza, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Luc Fugit, M. Olivier Gaillard, Mme Albane Gaillot, M. Grégory Galbadon, M. Thomas Gassilloud, M. Raphaël Gauvain, Mme Laurence Gayte, Mme Anne Genetet, M. Raphaël Gérard, Mme Séverine Gipson, M. Éric Girardin, M. Joël Giraud, Mme Olga Givernet, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Perrine Goulet, M. Fabien Gouttefarde, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Émilie Guerel, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, Mme Nadia Hai, Mme Véronique Hammerer, M. Yannick Haury, Mme Christine Hennion, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Alexandre Holroyd, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Philippe Huppé, Mme Monique Iborra, M. Jean-Michel Jacques, Mme Caroline Janvier, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, Mme Sandrine Josso, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Kasbarian, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Yannick Kerlogot, M. Loïc Kervran, Mme Fadila Khattabi, Mme Anissa Khedher, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jacques Krabal, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, M. Daniel Labaronne, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Anne-Christine Lang, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Charlotte Lecocq, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Christophe Lejeune, Mme Marion Lenne, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Louis, Mme Marie-Ange Magne, M. Sylvain Maillard, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jacques Marilossian, Mme Sandra Marsaud, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Fabien Matras, Mme Sereine Mauborgne, M. Stéphane Mazars, M. Jean François Mbaye, Mme Graziella Melchior, M. Ludovic Mendès, M. Thomas Mesnier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Monica Michel, M. Thierry Michels, Mme Patricia Mirallès, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Amélie de Montchalin, Mme Sandrine Mörch, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Adrien Morenas, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Isabelle Muller-Quoy, Mme Cécile Muschotti, M. Sébastien Nadot, M. Mickaël Nogal, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, M. Matthieu Orphelin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Sophie Panonacle, M. Didier Paris, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Pierre Person, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Michèle Peyron, M. Damien Pichereau, M. Laurent Pietraszewski, Mme Béatrice Piron, Mme Claire Pitollat, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Pierre Pont, M. Jean-François Portarrieu, M. Benoît Potterie, M. Éric Poulliat, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bruno Questel, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Isabelle Rauch, M. Rémy Rebeyrotte, M. Hugues Renson, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Xavier Roseren, Mme Laurianne Rossi, M. Gwendal Rouillard, M. Cédric Roussel, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Nathalie Sarles, M. Jacques Savatier, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, M. Denis Sommer, M. Joachim Son-Forget, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, Mme Sira Sylla, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Adrien Taquet, M. Jean Terlier, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Agnès Thill, Mme Sabine Thillaye, Mme Valérie Thomas, Mme Alice Thourot, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Manuel Valls, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Olivier Véran, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Patrick Vignal, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, Mme Martine Wonner, Mme Hélène Zannier et M. Jean-Marc Zulesi.
M. Michel Delpon, M. Philippe Folliot, M. François-Michel Lambert, Mme Delphine O et M. François de Rugy (président de l’Assemblée nationale).
Mme Marie-Christine Dalloz et M. Claude de Ganay.
Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert, Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Xavier Breton, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Olivier Dassault, M. Bernard Deflesselles, M. Fabien Di Filippo, M. Éric Diard, M. Jean-Pierre Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Nicolas Forissier, M. Laurent Furst, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gosselin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Christian Jacob, M. Mansour Kamardine, Mme Brigitte Kuster, M. Guillaume Larrivé, M. Marc Le Fur, M. Sébastien Leclerc, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Olivier Marleix, M. Franck Marlin, M. Jean-Louis Masson, M. Gérard Menuel, Mme Frédérique Meunier, M. Jérôme Nury, M. Jean-François Parigi, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Aurélien Pradié, M. Didier Quentin, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Robin Reda, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, M. Raphaël Schellenberger, M. Éric Straumann, Mme Michèle Tabarot, M. Guy Teissier, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry et M. Éric Woerth.
M. Damien Abad, M. Jean-Yves Bony, M. Gilles Carrez, M. François Cornut-Gentille, M. Vincent Descœur, Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Michel Herbillon, Mme Valérie Lacroute, Mme Constance Le Grip, M. Gilles Lurton, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, M. Vincent Rolland, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Laurence Trastour-Isnart et M. Arnaud Viala.
M. Jean-Claude Bouchet, M. Rémi Delatte, M. Julien Dive, M. Jean-Carles Grelier et Mme Geneviève Levy.
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Jean-Noël Barrot, Mme Justine Benin, M. Philippe Berta, M. Philippe Bolo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, Mme Nathalie Elimas, Mme Nadia Essayan, M. Michel Fanget, M. Marc Fesneau, Mme Isabelle Florennes, M. Bruno Fuchs, Mme Patricia Gallerneau, M. Laurent Garcia, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Bruno Joncour, M. Jean-Luc Lagleize, M. Fabien Lainé, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre-David, M. Philippe Latombe, Mme Aude Luquet, M. Max Mathiasin, M. Jean-Paul Mattéi, Mme Sophie Mette, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Bruno Millienne, M. Jimmy Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Josy Poueyto, M. Richard Ramos, M. Thierry Robert, Mme Marielle de Sarnez, M. Nicolas Turquois, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Laurence Vichnievsky et M. Sylvain Waserman.
M. Brahim Hammouche.
M. Olivier Becht, M. Thierry Benoit, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Marine Brenier, M. Paul Christophe, M. Charles de Courson, M. Stéphane Demilly, Mme Béatrice Descamps, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gomès, M. Yves Jégo, Mme Laure de La Raudière, M. Maurice Leroy, Mme Lise Magnier, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Bertrand Pancher, M. Franck Riester, Mme Maina Sage, Mme Nicole Sanquer, M. Thierry Solère, M. Philippe Vigier, M. Jean-Luc Warsmann et M. Michel Zumkeller.
M. André Villiers.
M. Guy Bricout, M. Yannick Favennec Becot, M. Antoine Herth, M. Vincent Ledoux et M. Christophe Naegelen.
Non-votant(s) : 6
Mme Sophie Auconie, M. Philippe Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Napole Polutele et M. Francis Vercamer.
M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Dussopt, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Stéphane Le Foll, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Hervé Saulignac, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe et M. Boris Vallaud.
Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin et Mme Bénédicte Taurine.
M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel et M. Hubert Wulfranc.
M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Philippe Nilor et M. Gabriel Serville.
Mme Jeanine Dubié, M. Olivier Falorni et Mme Sylvia Pinel.
M. Louis Aliot, M. Bruno Bilde, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Marine Le Pen, Mme Emmanuelle Ménard et M. Ludovic Pajot.
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Jacques Bompard, M. Sébastien Chenu, M. Gilbert Collard, M. José Evrard et M. Jean Lassalle.
M. Philippe Dunoyer et M. Brahim Hammouche qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu "voter pour".
Mme Marie-Christine Dalloz et M. Claude de Ganay qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu "voter contre".

References: Art. 11
 l'article 83
 l'article 83
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 l'article 83
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 l'article 88