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Timestamp: 2017-04-30 14:54:54+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 35 : Du 11 novembre au 10 décembre 1791 - page 765
p. 159), (p. 161); — rapport sur les moyens de la mettre en activité(21 novembre,p.267et suiv.);—projetdedé-c,r&\, (ibid. p. 268). —Discussion: Article 1er: Chéron-la Bruyère, Lagrévol, Thuriot, Albitte aîné, Jollivet, Bouestard (ibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 269). —Article 2 : Saladin (ibid.) ; —rejet (ibid. p. 270). — Article 2 nouveau (ancien art. 3) : Saladin, Jollivet, Lagrévol (ibid.)', — adoption avec amendement (ibid.). —Article 3 (ancien art. 4) : adoption (ibid.). —Article 4 (ancien art. 5): Lagrévol, un membre (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.). — Article 5 (ancien art. 6) : adoption (ibid.) ; — projet de proclamation pour annoncer sa formation, présenté par Voysin de Gartempe (23 novembre, p. 312 et suiv.) ; — observations de Delacroix et de Gérardin (ibid. p. 313) ; — renvoi au comité de législation (ibid.)', — le comité de législation présentera un projet de décret pour compléter la loi sur la formation de la haute cour (1" décembre, p. 470).
§ 9. Grands juges et commissaires du roi. Décret pour leur nomination (12 novembre 1791, t. XXXV, p. 40), (21 novembre, p. 270); — commissaire du roi pour la nomination des 4 grands juges (22 novembre, p. 289); — tirage au sort des 4 grands juges (ibid. p. 290);— leurs noms (ibid.); —procès-verbal de la nomination (ibid. p. 296). — Décret qui fixe leur départ pour Orléans (l8r décembre, p. 501).
§ 3. Grands procurateurs de la nation. Décret pour leur nomination (12 novembre 1791, t. XXXV, p. 40), (21 novembre, p. 270); — scrutins pour leur nomination (22 novembre, p. 301), (23 novembre, p. 313), (24 novembre, p. 336). — Décret qui fixe leur départ pour Orléans (1er décembre, p. 501).
Haute-cour nationale. — Voir Hauts jurés.
Hauts-jurés. Sur la motion de Gensonné, l'Assemblée décrète que son comité de législation lui présentera la liste des citoyens nommés à cette qualité (12 novembre 1791, t. XXXV, p. 40); — envoi par Camus, archiviste, de la liste des hauts jurés (13 novembre, p. 53) ; — renvoi au comité de division des procès-verbaux des nominations (ibid.); — rapport au nom du comité de division (15 novembre, p. 79) ; — projet du décret |ibid. p. 80); —adoption (ibid.); — liste des départements qui ont envoyé leur procès-verbal de nomination avec l'état nominatif des personnes nommées et dont les pouvoirs sont déclarés vérifiés (ibid. et p. suiv.), (24 novembre, p. 350 et suiv.); — le ministre de la justice transmet les pro-cès-verbaux qui n'avaient pas encore été envoyés (7 décembre, p. 622).
Havre (Communede).Pétition concernantles troubles dos colonies (8 décembre 1791, t. XXXV, p. 660).
Hédouin, ancien officier du Royal-Comtois. — 1791. Présente une pétition (t. XXXV, p. 54).
Henry, député suppléant de la Haute-Marne. —1791. — Proposition de l'admettre en remplacement de Landrian (t. XXXV, p. 724); — renvoi au comité de division (ibid.).
Henry-Larivière, député du Calvados. — 4791. — Parle sur les troubles de Caen (t. XXXV, p. 15), — sur le remplacement des officiers (p. 386).
Hentz, juge de paix de Sierck. — 1791. — Fait hommage d'un ouvrage contre le fanatisme (t. XXXV, p. 657).
Hérault (Département de). — Lettre du ministre de l'intérieur relative à la translation du directoire dans la ville de Montpellier (22 novembre 1791, t. XXXV, p. 284) ; — renvoi au comité des domaines (ibid.).
Procureur général syndic. Lettres relatives aux troubles de Montpellier (24 novembre 1791, t. XXXV, p. 348 et suiv.) ; — (26 novembre, p. 379), (2 décembre, p. 509).
Hérault de Séchelles, député de Paris. — 1791. — Parle sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (t. XXXV, p. 95 et suiv.). —Son opinion sur la responsabilité des ministres (p. 509 et suiv.).
Hilaire, député de la Haute-Loire. — 1791. — Parle sur les affaires d'Avignon (t. XXXV, p. 422).
Honfleur (Commune de). Adresse de plusieurs citoyens relative aux troubles de Saint-Domingue (10 décembre 1791, t. XXXV, p. 695).
Hôpitaux. Le comité de législation présentera une loi générale sur les bureaux d'administration des hôpitaux (28 novembre 1791, t. XXXV, p. 417).
Hôpitaux (Mémoire sur les). — Voir Régnier.
Hôpitaux militaires. Lettre du ministre de la guerre y relative (19 novembre 1791, t. XXXV, p. 168) ; — renvoi au comité militaire et des secours publics réunis (ibid.).
Hua, député de Seine-et-Oise. — 1791. — Parle sur la demande du sieur Varnier (t. XXXV, p. 159), — sur l'établissement d'un comité de surveillance (p. 361) , — sur la question de savoir si les Sociétés des amis de la Constitution peuvent faire des adresses au Corps législatif (p. 600), — sur les troubles de Saint-Domingue (p. 643), — sur une adresse de la section de la HalIe-au-Blé (p. 720 et suiv.).
Huissiers-priseurs de Paris. — 1791. — Présentent une pétition (t. XXXV, p. 85).
IIyères (District d'). Le directoire demande un emplacement (8 décembre 1791, t. XXXV, p. 646).
Ichon, député du Gers. — 1791. —. Parle sur l'affaire Delattre (t. XXXV, p. 348), — sur le rapport des congrégations (p. 454).
Ile de France. Le ministre de la marine demande l'adjonction de deux autres commissaires aux commissaires du roi chargés de s'y transporter (23 novembre 1791, t. XXXV, p. 307) ; — renvoi au comité colonial (ibid.).
Iles du Vent. Compte rendu des troubles qui y sont arrivés (7 décembre 1791, t. XXXV, p. 623 et suiv.).
Impressions de l Assemblée nationale. — Voir Assemblée nationale, § 1er.
Imprimerie de l'Assemblée. Décret relatif à des ouvriers de cette imprimerie (25 novembre 1791, t. XXXV, p. 362).
Indigents. Motion relative aux secours à leur accorder (23 novembre 1791, t. XXXV, p. 306) ; — renvoi au comité des secours publics (ibid.).

References: art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6

§ 9

§ 3
 § 1