Source: https://www.lapartdesautres.fr/r%C3%A8glement/
Timestamp: 2020-02-21 20:25:06+00:00

Document:
Règlement - La Part des autres - Prix régional de la solidarité
L’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux des Pays de la Loire (ci-après dénommée URIOPSS), 4 rue Arsène Leloup, BP98501, 44185 Nantes Cedex 4,
L’association FACE Loire Atlantique, affiliée à FACE – la Fondation Agir Contre l’Exclusion,1, avenue de l'Angvinière, 44800 Saint-Herblain, organisent un concours, intitulé « Prix régional de la solidarité - La Part des autres », marque déposée, destiné à des binômes association / entreprise ayant un projet commun de solidarité. Ce concours se déroulera jusqu'à la date limite de remise des projets et se conclura par la remise des Prix lors d’une soirée de la Solidarité.
Art. 2.1 L’association et l’entreprise concourent obligatoirement ensemble. Le projet présenté doit avoir été conduit par les deux structures et mené sur le territoire de la région des Pays de la Loire.
Art. 2.2 Tout projet présenté doit répondre aux critères suivants : avoir contribué à soutenir une action concrète qui a eu un impact sur les personnes accompagnées/accueillies par l’association ; avoir développé une relation entre l’association et l’entreprise en créant des liens durables au-delà de l’action.
Art. 2.3 Les candidats lauréats (d’une édition précédente) ne peuvent pas se présenter une nouvelle fois avec la même action déjà récompensée. Les candidats peuvent présenter plusieurs fois leur projet.
Art. 2.4 La participation au concours implique pour tous les candidats la prise de connaissance et le respect du présent règlement, ainsi que l’acceptation des critères de sélection tels qu’ils sont précisés à l’article 2.2 et les critères d’éligibilité tels qu’ils sont précisés à l’article 4.2
Art. 3.1 Les Prix attribués par l’URIOPSS et FACE Loire Atlantique sont destinés à récompenser des projets aboutis, depuis deux ans au maximum, associant une association Loi 1901 et une entreprise (Entreprises au sens large, tous statuts juridiques, professions libérales, artisans et auto entrepreneurs inclus) ayant conduit ensemble un projet d’intérêt général dans le domaine de la solidarité.
Art. 3.2 Les Prix URIOPSS et FACE Loire Atlantique sont au nombre de trois. Un Prix principal dénommé « Prix régional de la solidarité - La Part des autres » et deux Prix spéciaux.
Article 4 - Conditions d’éligibilité
Art. 4.1 Les associations ou entreprises concourant doivent avoir au moins un établissement ou une activité en Pays de la Loire, et l’action doit s’être déroulée en Pays de la Loire.
Art. 4.2 Pour être retenues, les actions présentées doivent être menées dans un but non lucratif et avoir contribué à l’accompagnement des personnes les plus fragiles.
Article 5 - Dossier de participation
Art. 5.1 Le dossier de participation devra être constitué obligatoirement de :
Le règlement signé par l'une des parties
Le dossier de candidature renseigné et signé par au moins l’une des parties
Art. 5.2 La participation au concours est ouverte dès le 10/07/2018. Pour participer, déposer un dossier de candidature par mail ou voie postale avant le 20/10/2018.
3 possibilités pour retirer un dossier de candidature :
Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site : www.lapartdesautres.fr
Le dossier peut être retiré au format papier à l’accueil des organisateurs. (Adresses précisées à l’article 1)
Les dossiers de candidature peuvent être obtenus sur demande par téléphone à l’URIOPSS au 02 51 84 50 10 et seront transmis par mail.
Tout bulletin illisible, incomplet, ou portant des indications d’identité ou d’adresse erronées sera considéré comme nul. Les organisateurs se réservent le droit de demander au candidat des renseignements complémentaires nécessaires à la compréhension du dossier.
La date limite de dépôt des dossiers est le 20/10/2018 - le cachet de la poste faisant foi ou contre récépissé. Tout dossier transmis au-delà de cette date ne pourra être étudié. Cependant les organisateurs se réservent le droit de prolonger les inscriptions au vu du nombre de candidatures reçues.
La communication pourra se faire par le site internet de l’URIOPSS et de FACE Loire Atlantique.
2 possibilités pour déposer un dossier de candidature au concours (tout dépôt de dossier par un autre biais ne sera pas examiné) :
Retourner le dossier de candidature, dûment complété et signé, par mail à : contact@lapartdesautres.fr.
Retourner le dossier de candidature, dûment complété et signé, par courrier à l’adresse suivante :
URIOPSS - Prix « La Part des autres »
4 rue Arsène Leloup - BP98501
Art. 5.3 Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter : contact@lapartdesautres.fr
Article 6 - Modalités d’attribution des Prix
Art. 6.1 Les dossiers feront l’objet d’une première analyse pour s’assurer qu’ils sont complets et conformes aux critères de participation au concours.
Art. 6.2 Les dossiers éligibles au concours seront soumis à un jury composé de :
1 personne accompagnée par FACE Loire Atlantique
1 personne accompagnée par un adhérent de l’URIOPSS
2 membres du Conseil d’administration de l’URIOPSS
2 membres du Conseil d’administration de FACE Loire Atlantique
Art. 6.3 Les évaluateurs membres du jury se réservent le droit de contacter les associations et entreprises partenaires pour obtenir des renseignements complémentaires.
Art. 6.4 Lors de l’événement de la remise des Prix, les candidats présélectionnés présenteront leur projet de façon synthétique. Les membres du Jury et les évaluateurs se réuniront pour élire les lauréats.
Art. 6.5 Un parrain ou une marraine pourra être associé à l’événement La Part des autres.
Art. 7.1 Les candidats garantissent l’exactitude et la sincérité des informations qu’ils fournissent et qu’ils devront éventuellement justifier à la demande des évaluateurs et du jury. En cas d’inexactitude ou d’absence de sincérité, l’URIOPSS et FACE Loire Atlantique se réservent le droit de ne pas retenir le projet, voire d’éliminer l’association et l’entreprise partenaire.
Art. 7.2 Les candidats (association et entreprise partenaire) s’engagent à être disponibles pour les évaluateurs, dans le cadre de l’évaluation de leurs projets de candidature.
Art. 7.3 Dans le cadre de l’événement de la remise des Prix, les candidats présélectionnés s’engagent à être présents ou représentés lors de la manifestation. Il leur sera demandé de présenter de façon synthétique leur action et de participer à la constitution d’outils de communication. Un film ou un montage photos présentant l’action des lauréats, et des autres finalistes, pourra être réalisé à la seule initiative de l’URIOPSS ou de FACE Loire Atlantique et à ses frais, lors de différentes manifestations.
Art. 8.1 Les candidats autorisent l’URIOPSS et FACE Loire Atlantique à utiliser le nom, le projet, les visuels et liens Internet pour toutes communications internes et externes pendant les 6 années qui suivront l’organisation du Prix régional de la Solidarité (« La Part des autres »). Nos associations sont respectueuses de vos données personnelles et appliquent les dispositions du RGPD (Règlement Général de Protection de Données). Les candidats disposeront d’un droit d’accès et de rectification de ces données personnelles et devront faire part expressément à l’URIOPSS ou à FACE Loire Atlantique par le biais de contact@lapartdesautres.fr des documents ou informations dont ils souhaiteraient garder la confidentialité.
Art. 8.2 L’organisation du Prix régional de la Solidarité pourra faire l’objet de la part de l’URIOPSS et FACE Loire Atlantique d’opérations de communication.
Article 9 - Circonstances exceptionnelles
Art. 9.1 L’URIOPSS et FACE Loire Atlantique se réservent le droit, sans engager leur responsabilité, d’écourter, d’annuler ou de prolonger la présente opération en cas de circonstances exceptionnelles.
Art. 9.2 Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise des Prix, les lauréats ne pourront pas invoquer la responsabilité de l’URIOPSS ou de FACE Loire Atlantique ni demander une quelconque réparation à ce titre.
Art. 9.3 Les décisions que pourraient être amenés à prendre les organisateurs pour régler les litiges liés à l’interprétation du présent règlement seraient sans appel.

References: Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 3

Art. 3

Art. 4

Art. 4

Art. 5

Art. 5

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Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 6

Art. 7

Art. 7

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Art. 8

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Art. 9

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