Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/197612/Sans%20nom.html
Timestamp: 2020-02-25 13:16:55+00:00

Document:
DEFB1451641A fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire de la marine nationale.
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines »
ARRÊTÉ fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire de la marine nationale.
NOR D E F B 1 4 5 1 6 4 1 A
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 510-4.1.6., 222.1.5.
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1. ;
Vu le code du travail, notamment les Chapitres Ier. à V. du Titre II. du Livre VI. de la quatrième partie ;
Vu la loi du 30 mars 1928 modifiée, relative au statut du personnel navigant de l'aéronautique ;
Vu le décret n° 68-217 du 28 février 1968 portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 : conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 17. ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux militaires engagés, notamment son article 6. ;
Vu le décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale, notamment son article 2. ;
Vu le décret n° 2010-1222 du 19 octobre 2010 (A) relatif à certains personnels des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1988 modifié, relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2008 (B) relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 25 février 2012 (C) relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 au personnel relevant du ministère de la défense nécéssaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne générale et l'organisation des services de médecine aéronautique ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2012 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des officiers de la marine non titulaires d'un brevet du personnel navigant et occupant un poste à attribution aéronautique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié, relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié, relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 (1) fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale,
Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude requises pour le maintien au service du personnel militaire de la marine nationale et celles exigées pour accéder à certains corps, spécialités, brevets et certificats en cours de carrière.
2. Conditions physiques et psychologiques d'aptitude pour l'accès à certains corps, spécialités, brevets et certificats.
En plus des conditions d'aptitude médicale, l'accès à certains corps, spécialités, brevets et certificats impose des conditions d'aptitude physique, telles que définies dans l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié, relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Ces conditions peuvent comprendre notamment des conditions de taille, une absence de bégaiement, une absence prouvée de consommation de substances illicites ou des capacités physiques nécessitant une évaluation particulière.
Ces conditions d'aptitude physique sont définies dans les annexes du présent arrêté ou dans des textes spécifiques.
Lorsqu'ils sont nécessaires, les examens psychologiques de sélection sont pratiqués par un psychologue du service de psychologie de la marine et font l'objet d'un texte spécifique.
3. Principes généraux de l'aptitude médicale.
Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées sous la forme d'un profil médical (SIGYCOP), dont les paramètres sont précisés dans l'article 2. de l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié, relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale, et de critères complémentaires éventuels en fonction de la nature ou des conditions d'exercice de la spécialité, du métier ou de l'emploi.
L'aptitude minimale exigée pour servir dans la marine est appelée aptitude à servir dans la marine. Elle est définie par le profil socle suivant :
De plus, le personnel est dans l'obligation de se soumettre aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées et ne doit pas présenter de contre-indications.
La réévaluation de l'aptitude médicale en cours de carrière intervient dans les conditions de l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié, relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.
Toutefois, en cas de situation n'ayant pu être anticipée lors de la visite médicale périodique, une nouvelle visite médicale est programmée.
L'exercice du commandement d'un bâtiment, d'un élément aérien, d'un commando ou d'un groupe de plongeurs démineurs requiert un haut niveau d'exigence en matière d'aptitude médicale. Il est apprécié dans le cadre d'une visite médicale particulière dénommée visite médicale d'aptitude au commandement (VMAC). Les conditions de réalisation de cette visite, à laquelle doivent se soumettre les officiers et officiers mariniers inscrits aux tableaux de commandement ou nommés pour un commandement, sont définies par un texte spécifique de la marine. La VMAC est réalisée, dans la mesure du possible, dans le cadre de la visite médicale périodique.
4. Conditions médicales d'aptitude pour l'accès, en cours de carrière, à certains corps, spécialités, brevets et certificats.
Les conditions médicales d'aptitude exigées pour l'accès à certains corps, spécialités, brevets et certificats sont fixées en annexe I. du présent arrêté.
La section 1. concerne le corps des officiers de marine, pour lesquels la spécialité d'emploi n'est en majorité pas déterminée lors du recrutement dans le corps. La section 2. concerne les officiers mariniers, et notamment les cas particuliers de certificats qui exigent des aptitudes spécifiques.
Conformément à l'article 16. de l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié, relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, les conditions médicales d'aptitude exigées du personnel militaire pour l'accès aux spécialités, brevets ou certificats liés au parachutisme militaire, à l'aéronautique navale, à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare, ainsi qu'à la navigation sous-marine, font l'objet de textes spécifiques.
Les conditions médicales d'aptitude à l'exposition radiologique du personnel militaire sont conformes aux dispositions du code du travail.
La surveillance médico-physiologique de l'entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées fait également l'objet d'un texte spécifique.
L'aptitude à la spécialité est un prérequis pour la sélection puis l'admission dans le corps des officiers mariniers de maistrance, au titre de ladite spécialité.
5. Conditions médicales d'aptitudes pour le maintien au service.
Les conditions médicales d'aptitude exigées pour le maintien au service au titre d'une spécialité, d'un métier ou d'un emploi sont fixées en annexe II. pour le personnel d'active et en annexe III. pour le personnel de la réserve opérationnelle. Conformément au principe de l'article 2. du présent arrêté, ces conditions médicales d'aptitudes sont d'une exigence supérieure ou égale à l'aptitude à servir dans la marine, excepté pour le personnel de la réserve opérationnelle des groupes A et B définis en annexe III.
En cas de correction optique, le port des verres correcteurs est obligatoire en service. Le port des lentilles cornéennes est autorisé, mais le personnel doit toujours être en possession des verres correcteurs correspondants.
Font l'objet d'un dépistage systématique d'usage de drogue lors de la visite médicale périodique :
les titulaires du brevet de chef de quart passerelle sur bâtiments de surface ou sous-marins ;
les chefs de modules en charge de la sécurité nucléaire sur sous-marin (ingénieur de quart, chimiste, instrumentiste, maître de centrale) et sur porte-avions (ingénieur de quart, chimiste, instrumentiste) ;
le personnel navigant pilote de l'aéronautique navale ainsi que les contrôleurs de la circulation aérienne et les contrôleurs d'aéronautique en poste de contrôle.
5.3. Aptitude au quart passerelle.
Ultérieurement, pour l'exécution du quart en passerelle et pour le commandement à la mer, la norme révisionnelle Y = 4 est suffisante. Dans l'exécution de sa mission, le personnel classé Y = 4 doit disposer, en plus de sa correction optique habituelle, d'une paire de lunettes de secours immédiatement accessible.
Le profil médical est identique pour le quart en passerelle aviation sur bâtiment porte-hélicoptères.
5.4. Aptitude outre-mer et aux opérations extérieures.
L'aptitude au service outre-mer (SOM) permet d'être désigné puis autorisé à rallier un poste outre-mer ou à l'étranger.
Le profil médical SOM est le même que celui exigé pour le maintien au service dans la spécialité, défini dans l'annexe II. du présent arrêté. De plus, le personnel doit être à jour des vaccinations dans le respect du calendrier vaccinal des armées.
La décision d'aptitude médicale au service outre-mer figure sur le certificat médical selon une formulation précisée par un texte spécifique du service de santé des armées. Elle est déterminée à l'occasion de la visite médicale périodique.
Dans la perspective d'une désignation outre-mer, le classement « P » du marin doit être considéré au regard de tous les faits susceptibles de le fragiliser, et, en particulier, les conditions spécifiques d'exercice du métier de marin outre-mer et d'environnement.
L'aptitude à servir dans la marine vaut aptitude pour les opérations extérieures (OPEX) sous réserve de la mise en condition de projection préalable.
5.5. Cas particuliers.
Un état de grossesse entraîne une aptitude temporaire à servir dans la marine avec restrictions et contre-indique la poursuite d'une affectation embarquée.
La vérification de l'apitude des marins mineurs employés à titre dérogatoire, sera défini par un texte spécifique.
6. Principes de restriction d'aptitude médicale.
Les évaluations médicales prévues peuvent conduire à des restrictions d'aptitude ou à des inaptitudes à servir dans la marine ou dans la spécialité, lorsque les conditions d'aptitude du marin ne satisfont plus aux profils médicaux définis en annexe II.
6.2. Affections retentissant de façon temporaire sur l'aptitude médicale à servir.
Une affection retentissant sur l'aptitude médicale et l'employabilité du marin peut entraîner une inaptitude temporaire à servir dans la marine (aboutissant au placement du marin en congé de maladie, voire en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie) ou à une aptitude temporaire à servir dans la marine assortie de restriction(s) d'emploi déterminées par un médecin des forces (dès lors que ce dernier l'estime compatible avec l'affection constatée et la sécurité).
Une restriction d'emploi concernant l'embarquement sur un bâtiment et se prolongeant plus de deux mois, entraîne une présentation du dossier à l'instance prévue à l'article 17. de l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié, relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. L'avis de cette instance est transmis au commandement.
En cas de contestation, le dossier est transmis au conseil régional de santé, comme prévu à l'article 23. de l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié, relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.
6.3. Affections retentissant plus d'un an sur l'aptitude médicale à servir.
Pour toute affection entraînant une aptitude temporaire à servir dans la marine avec restriction(s) d'emploi durant plus d'un an, un certificat d'inaptitude à servir dans la marine est établi par un praticien des armées. Sur le fondement de ce certificat, le commandement présente le dossier du marin concerné au conseil régional de santé, dans les conditions fixées à l'article 23. de l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié, relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.
Si le conseil régional de santé confirme l'inaptitude, le ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine) décide, au regard des perspectives d'employabilité du marin, des besoins en gestion et des circonstances de son inaptitude :
de maintenir l'intéressé en service par dérogation aux normes médicales, si l'intéressé en fait la demande. Celle-ci doit alors être renouvelée avant chaque mutation, sauf cas dûment justifié par le conseil régional de santé et pour lequel ce dernier définira les restrictions d'emploi et la durée de validité de la dérogation proposée ;
de présenter le marin devant la commission de réforme des militaires. Dans l'attente du passage devant la commission de réforme, et sauf restriction particulière fixée par un praticien des armées, le marin peut être employé dans les formations à terre.
Le marin candidat à un changement de corps, de statut ou d'armée et bénéficiant d'une décision de maintien en service par dérogation aux normes médicales en vigueur, est présenté au conseil régional de santé si son profil médical n'est pas compatible avec les normes médicales correspondant à la candidature souhaitée.
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officel des armées.
Christophe PRAZUCK.
Annexe I. Conditions d'aptitude éxigées pour l'accès à certains corps, spécialités, brevets et certificats.
1. Officiers.
1.1. Conditions d'aptitude pour l'obtention du brevet de chef de quart en passerelle.
1.2. Conditions d'aptitude aux spécialités d'officiers de marine.
CODE. SPÉCIALITÉ. S I G Y C O P TEXTES DE RÉFÉRENCE ET POINTS PARTICULIERS.
C. OPS Conduite des opérations 2 2 2 3 2 2 1 (2)
DETEC Détection 2 2 2 3 2 2 1 (2)
ENERG Énergie 2 2 2 5 3 3 1 (2)
ENPRO Énergie - propulsion 2 2 2 5 3 3 1 (2) et compatibilité avec exposition aux rayonnements ionisants
FCO Fusilier commando 1 1 2 3 2 2 1 (3) (4) (5) (2) et texte spécifique
LSM Lutte sous la mer 2 2 2 3 2 2 1 (2)
MISAR Missiles - artillerie 2 2 2 3 2 2 1 (2)
NUC Nucléaire 2 2 2 5 3 2 1 (2) et compatibilité avec exposition aux rayonnements ionisants
SIC Systèmes d'information et de commandement 2 2 2 3 2 2 1 (2)
SCFCO Combat - fusiliers marins et commandos 1 1 2 3 2 2 1 (3) (4) (5) (2) et texte spécifique
SCGDM Combat - guerre des mines 1 1 1 2 2 2 1 (2)
SCLAS Combat - lutte au-dessus de la surface 2 2 2 4 2 3 1 (2)
SCLSM Combat - lutte sous la mer 2 2 2 4 2 3 1 (2) et textes spécifiques plongée
SCSIC Combat - systèmes d'information et decommunication 2 2 2 4 2 3 1 (2)
STING Techniques de l'ingénieur 3 2 2 5 3 3 1 (2)
STSIC Technique - systèmes d'information et de communication 3 2 2 5 3 3 1 (2)
2. Officiers mariniers.
2.1. Conditions d'aptitude pour l'obtention du brevet de chef de quart en passerelle.
2.2. Conditions d'aptitude pour l'admission dans les spécialités réservées au recrutement interne.
TEXTES DE RÉFÉRENCE ET POINTS PARTICULIERS.
Électromécanicien de propulsion de sous-marin
Textes spécifiques
Inspecteur de la sûreté de défense
2.3. Conditions d'aptitude pour l'admission dans certains certificats et mentions ayant des exigences médicales et physiques différentes de la spécialité d'origine.
C ANALBRUIT
Certificat d'analyse acoustique
C CLASBRUIT
Certificat classificateur de bruiteurs
C COMMANDO
Certificat de commando
C CYNEXPLO
Certificat d'équipe cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection des explosifs
C CYNSTUP
Certificat d'équipe cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection de stupéfiants
C DIRPONSUP/C DIRPONVOL
Directeur de pont d'envol
C IMOSPA
Certificat d'interception d'imagerie d'origine spatiale
C MAITCHIEN
Certificat de maître-chien
C OPECOUT1C OPECOUT2
Certificat d'opérateur d'écoute du 1er et 2e degré
C OPLIN
Certificat opérateur linguistique
C REPORTERIMAGE
Certificat de reporter d'images
CSUP ATOMICIEN
Certificat supérieur d'atomicien
CSUP ELECTRO
Certificat supérieur d'électronicien
C TIRELITE
Certificat de tireur d'élite
M ECOUT
Mention d'écouteur
C TECRAP
Compatibilité avec exposition aux rayonnements ionisants
Annexe II. Conditions d'aptitude éxigées pour le maintien au service dans une spécialité, dans un métier ou dans un emploi.
1.1. Conditions pour le maintien à l'école navale et dans la formation des élèves français à l'école navale allemande.
1.2. Conditions de maintien dans certaines formations et organismes militaires.
Classes préparatoires du lycée naval
1.3. Conditions d'aptitude pour le maintien dans les spécialités d'officier de la marine.
Armes - équipement
C.OPS
Contrôleur de circulation aérienne
Contrôleur d'opérations aériennes
Commandement et services
Directeur de foyer
État-major et services
Énergie aéronautique
Énergie - propulsion
EPNUC
Énergie - propulsion nucléaire
ETMAJ
(2) (3) (4) et texte spécifique
FILORH
Finances logistique ressources humaines
Fusilier - protection
Fusilier marin commando
Informatique sous-marine
2 2 2 5 3 3 1
Sûreté de défense
3 2 2 5 3 3 1
2 2 2 4 2 2 1
Missiles - artillerie
2 2 2 4 3 3 1
Missiles sous-marins
Conduite nautique
Opérations - environnement
OPGDM
Opérations de guerre des mines
2 2 2 4 3 2 1
OPINF
Opérations - informatique
Opérations de lutte au dessus de la surface
Opérations de lutte sous la mer
Opérations - transmissions
Pilote d'aéronautique
R.PUB
Renseignement - relations internationales
Combat - fusiliers marins et commandos
1 1 2 3 2 2 1
Flotteur - logistique - sécurité
SCGDM
Combat - guerre des mines
Combat - lutte au-dessus de la surface
2 2 2 4 2 3 1
SCLSM
Combat - lutte sous la mer
Combat - systèmes d'information et decommunication
2 2 2 5 3 2 1
Systèmes d'information et decommandement
Technique - systèmes d'information et decommunication
Tactique aéronautique
2.1. Conditions d'aptitude pour le maintien dans les spécialités ouvertes au recrutement externe.
Assistant du commandement
Spécialiste d'atelier naval
AUSPB
Auxiliaire des ports et bases
Maintenance avionique aéronautique
Comptable logisticien
Contrôleur d'aéronautique
Détecteur anti sous-marins
Électronicien d'armes
(6) et texte spécifique
ENERGNUC
(3) et texte spécifique
Gérant de collectivité
Guetteur de la flotte
Météorologiste-océanographe
Militaire infirmier technicien des hôpitaux des armées
Ne s'applique qu'aux MITHA appelés à servir dans la marine
Musicien de la flotte (y compris BAGADOU)
Sauf OPS AERO (texte spécifique)
Maintenance porteur aéronautique
Systèmes d'information et des télécommunications
SPORTHN (voile)
Sportif de haut niveau - voile
2.2. Conditions d'aptitude pour le maintien dans les spécialités réservées au recrutement interne.
2.3. Conditions d'aptitude pour le maintien dans les spécialités fermées au recrutement.
Maintenance armement aéronautique
Charpentier voilier d'atelier militaire de la flotte
Électronicien d'aéronautique
Électromécanicien d'aéronautique
Informaticien d'informatique générale
Informaticien d'informatique spécifique branche sous-marin
Manœuvrier de base navale
Marin pompier des ports
Mécanicien d'aéronautique
Mécanicien de bord d'aéronautique
Mécanicien électricien de base navale
Mécanicien électricien d'atelier militaire de la flotte (AMF)
Mécanicien électricien de centre automobile
Moniteur de conduite automobile
Musicien des forces maritimes
Musicien des ports
Photographe audiovisuel
Guetteur sémaphorique des ports
Transfiliste
3. Quartiers-maîtres et matelots de la flotte.
3.1. Conditions d'aptitude pour le maintien à l'école des mousses.
3.2. Conditions d'aptitude pour le maintien dans les métiers ouverts au recrutement externe.
MÉTIERS DE QUARTIER-MAÎTRE DE LA FLOTTE.
MOFUSIL
MOMACHINE
MOMAINTAE
MOPOMPI
MOPONTVOL
Piste pont d'envol
MORESTAU
4. Volontaires.
Marin pompier volontaire
Opérations et navigation
SPORTHN (RUGBY/JUDO)
Annexe III. Réserve opérationnelle.
Conformément au code de la défense les conditions d'aptitude à un engagement à servir dans la réserve (ESR) sont identiques à celles en vigueur pour les personnels d'active.
Les réservistes sont donc soumis aux conditions définies dans le chapitre II., article 3. du présent arrêté. En particulier, l'aptitude à servir dans la marine, définie par le profil socle suivant, leur est appliquée :
S Y G I C O P

References: l'article 2
 l'article 16
 l'article 2
 l'article 17
 l'article 23
 l'article 23