Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-396/journaux
Timestamp: 2020-01-20 14:30:26+00:00

Document:
Journaux no 396 - 2 avril 2019 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2019), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-421-521-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 421-03223 et 421-03224 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-421-65-12;
— no 421-03231 au sujet du Honduras. — Document parlementaire no 8545-421-90-02;
— no 421-03232 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-71;
— no 421-03241 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-44;
— no 421-03256 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-60.
M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par Mme Chagger (Waterloo), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.
(Division No. 1277 -- Vote no 1277)
POUR : 158, CONTRE : 115
Total: -- 158
Total: -- 115
À la suite du rappel au Règlement du président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le Président ordonne que le paragraphe suivant soit ajouté au 15e rapport du Comité, présenté à la Chambre le lundi 28 janvier 2019 :
« Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. »
Et que le délai de 120 jours dont dispose le gouvernement pour répondre à cette demande commence à partir d’aujourd’hui.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 27)
Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.
Après sept minutes, le quorum est atteint.
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor). (Voies et moyens no 27)
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux).
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
À 17 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
En conséquence, à 17 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 32
 l'article 32
 l'article 29
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 38
 l'article 24