Source: http://www.archivesportaleurope.net/ead-display/-/ead/pl/aicode/FR-FRAN/type/fa/id/FRAN_IR_013277
Timestamp: 2020-07-11 04:41:36+00:00

Document:
Agriculture Direction des affaires sociales Sous-direction du travail et de l'emploi Bureau relations collectives de travail (FR-FRAN - FRAN_IR_013277) - Archives Portal Europe
19860666/1-19860666/39
Répertoire (19860666/1-19860666/39)
Art. 1-39 (2 DAS/5) : relations collectives du travail. Art. 1-3 : minutiers (1978-1980). Art. 4-13 : procès-verbaux dressés par les inspecteurs du travail relatifs à des problèmes d'entrave à l'exercice du droit syndical, d'emploi et des travailleurs immigrés avec avis des directions régionales du Travail et de la Protection sociale agricole : fiches de liaison, notes complémentaires (1981-1984). Art. 14-19 : Etats statistiques récapitulatifs des licenciements pour cause économique fournis par les directions régionales du Travail et de la Protection sociale agricole (1982-1984). Art. 20-22 : correspondance avec des particuliers et avec les services départementaux du travail et de la protection sociale agricole (1979-1982). Art. 23-30 : contentieux administratif, recours en tribunal administratif contre des décisions relatives à des licenciements ou à des élections professionnelles (classement chronologique et par siège du tribunal). Art. 31-39 : recours hiérarchique au sujet de licenciements et d'élections professionnelles : dossiers d'affaires et rapports de la direction régionale du Travail et de la Protection sociale agricole (1978-1981).
19860666/1-19860666/39 - 2 DAS/5 1-2 DAS/5 3 1 - Minutier, 1978-1980
19860666/1-19860666/39 - 2 DAS/5 4-2 DAS/5 13 2 -Procès-verbaux dressés par les inspecteurs du travail relatifs à des problèmes d'entrave à l'exercice du droit syndical, d'emploi, et des travailleurs immigrés : procès verbaux, avis des directions régionales du travail et de la protection sociale agricoles, fiche de liaison, notes complémentaires, 1981-1984
19860666/1-19860666/39 - 2 DAS/5 14-2 DAS/5 19 3 -Etats statistiques récapitulatifs des licenciements pour cause économique fournis par les directions régionales du travail et de la protection sociale agricole, 1982-1984,
19860666/1-19860666/39 - 2 DAS/5 20-2 DAS/5 21 4 -Correspondance adressée à des particuliers relative à des problèmes de licenciement, d'allocation chômage, de travail clandestin, de travail pour adultes handicapés, de retraite, d'activité syndicale, 1979-1983
19860666/1-19860666/39 - 19860666/22 5 -Correspondance avec les services départementaux du travail et de la protection sociale agricole : affaires diverses, 1981-1982
19860666/1-19860666/39 - 2 DAS/5 23-2 DAS/5 30 6 -Contentieux administratif : recours en tribunal administratif contre des décisions autorisant ou refusant un licenciement, et des décisions relatives à des élections professionnelles, classement chronologique et par ordre alphabétique des tribunaux administratifs
19860666/1-19860666/39 - 2 DAS/5 31-2 DAS/5 39 7 -Recours hiérarchique suite à licenciement pour cause économique de travailleurs protégés, et répartition du personnel dans les collèges électoraux : dossiers par affaire, notes, correspondance, rapport de la direction régionale du travail et de la protection sociale agricole, 1978-1981

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 4
 Art. 14
 Art. 20
 Art. 23
 Art. 31