Source: http://stoumont.be/urbanisme.htm
Timestamp: 2018-11-18 09:43:38+00:00

Document:
Enquêtes publiques et demandes de permis d'urbanisme :
Dates de publication sur le site
12/11/2018 Demande de permis d’urbanisme et Modification de voirie communale
En application des articles D.IV.4O et D.IV.41 du Code du Développement territorial, le Collège communal fait savoir que Monsieur et Madame DAVENNE-GIET, domiciliés à 4987 Stoumont, Ruy 28, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un terrain sis à 4987 Stoumont, Roanne 52/1
Lire l'avis d'enquête ici
05/11/2018 Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Alain RENCKENS Gare de La Gleize 3 à 4987 Stoumont pour extension d'une construction existante en vue de construire un garage et un atelier sur un terrain situé Gare de la Gleize 3 à 4987 Stoumont
05/11/2018 Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Sébastien HARDY Clos du Nolupré 45 à 4170 Comblain-au-Pont pour placement d'une citerne aérienne de gaz de 1000 litres sur un terrain situé Chession 58 à 4987 Stoumont
16/10/2018 En application de l’article 6 de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et conformément à la décision du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018, est organisée une enquête publique relative à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial.
08/10/2018 Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M et Mme Quentin CRANINX-GREGOIRE Rahier 126 à 4987 Stoumont pour Agrandissement d'une habitation et démolition d'annexes sur un terrain situé Chauveheid 77 à 4987 Stoumont
03/10/2018 Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT), une enquête publique relative à la révision du schéma de développement du territoire est organisée sur l’ensemble du territoire wallon.
03/10/2018 Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Jean-Marc ISTA Andrimont 28 à 4987 Stoumont pour régularisation du placement d'une citerne aérienne de gaz sur un terrain situé Andrimont 28
26/09/2018 Le Collège communal informe la population de l’ouverture d’une enquête publique relative aux plans susvisés, dont l’auteur est le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine. Cette enquête publique a pour but de recueillir l’avis du public en vue de l’adoption de ces plans simultanément à la création de la Réserve Naturelle susmentionnée.
26/09/2018 Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Benoît PIRNAY Rahier 32 à 4987 Stoumont pour transformation d'une habitation et création d'un logement dans la grange sur un terrain situé Rahier 32 et 32/1 à 4987 Stoumont
26/09/2018 Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de la SCRL ORES Assets Avenue Jean Monnet 2 à 1348 Louvain-la-neuve pour la démolition et construction d'une cabine haute tension sur un terrain situé Fagnenaze à 4987 Stoumont
26/09/2018 Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Alain LEEMANS avenue de la Bovière 10 à 4900 Spa pour plantation dans un site classé sur un terrain situé Rahier 98 à 4987 Stoumont
26/09/2018 Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Paul GIROUL Eichbaumstrasse 77 à 85635 Siegertsbrunn pour pose d'une citerne aérienne de gaz de 1000 L sur un terrain situé Oufny 44 à 4987 Stoumont.
02/08/2018 ANNEXE 25 - URBANISME
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Dirk JANSSENS Minervastraat 65 à 2640 Mortsel pour rehaussement d'une toiture avec aménagement des combles sur un terrain situé Monceau 36 à 4987 Stoumont, et cadastré 02 G n° 445/h.
Considérant que la demande s'écarte des prescriptions du permis d'urbanisation, à savoir l'ardoise est acceptée en élévation, mais limitée à un tiers de la surface des parements ;
- les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation - Ecart du permis d''urbanisation
Le dossier peut être consulté, à l’accueil de l’administration, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h à l’adresse suivante : Commune de Stoumont, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du service urbanisme ( : 080/29.26.56) tous les jours ouvrables du lundi au jeudi de 9 h à 12 h. Par mail à ann-sophie.moes@stoumont.be - eliane.fontaine@stoumont.be.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 12/07/2018 au 28/08/2018 au collège communal :
 par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Stoumont, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont ;
 par courrier électronique à l’adresse suivante : administration.communale@stoumont.be - ann-sophie.moes@stoumont.be - eliane.fontaine@stoumont.be.
La Directrice générale, Dominique GELIN
Le Bourgmestre, Didier GILKINET
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Madame Marie-Isabelle PIERRE Moustier 3 à 4987 Stoumont pour construction d'un abri de jardin sur un terrain situé Moustier 3 à 4987 Stoumont, et cadastré 02 F n° 416/n, 712/b, F 712/c.
Considérant que le projet s'écarte des indications du Guide régional d'urbanisme relatif aux bâtisses en site rural en ce qui concerne:
- l'implantation,
- les matériaux (bois et tôles)
- la pente de toiture
- les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation;
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 10/07/2018 au 24/08/2018 au collège communal :
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M et Mme DE SMET-COLIN Ruelle des Princes 9 à 4970 Stavelot pour construction d'une habitation unifamiliale sur un terrain situé Route de l'Amblève 72/ 1 à 4987 Stoumont, et cadastré 01 C 178 E.
Le projet s'écarte des prescriptions du lotissement en ce qui concerne:
 volume à toiture plate
 trois matériaux de parement différents
 matériau: trespa
 buse en inox pour la cheminée
- les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation -
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 16/08/2018 au 30/08/2018 au collège communal :
Le Directeur général f.f., Sébastien PONCI
20/06/2018 ANNEXE 25 - URBANISME
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de
M. et Mme BODSON-GIET Habiémont 48 à 4987 Stoumont pour construction d'un hangar sur un terrain situé Habiémont 48 à 4987 Stoumont, et cadastré 4 A n°487/f.
Considérant que le projet s'écarte du Guide régional d'urbanisme sur les bâtisses en site rural en ce qui concerne:
- implantation isolée,
- pente de toiture inférieure à 25°,
- matériaux: bois et tôle profilée gris anthracite;
Les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation;2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ; - Ecart des indications du guide régional d'urbanisme ;
Le dossier peut être consulté, à l’accueil de l’administration, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de
13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h à l’adresse suivante : Commune de Stoumont, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 28/06/2018 au 12/07/2018 au collège communal :
20/06/2018 ANNEXE 26 - URBANISME
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Willy SAMRAY La Lienne 74 à 4987 Stoumont pour régularisation d'une rampe d'accès en béton sur un terrain situé La Lienne 74 à 4987 Stoumont, et cadastré 03 A n° 1647/k.
Le projet présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au plan de secteur, le bien étant situé en zone d'espaces verts d'intérêt paysager;
- les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional; - Dérogation au plan de secteur ;
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Commune de Stoumont, à l’accueil de l’Administration, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont :
 Les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi ;
 Le lundi jusqu’à 20 heures ;
 Ou sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance avec le service « Urbanisme » au 080/29.26.56
L’enquête publique est ouverte le 03/07/2018 et clôturée le 17/08/2018.
 par télécopie au numéro 080/29.26.69
 par courrier électronique à l’adresse suivante : eliane.fontaine@stoumont.be ou ann-sophie.moes@stoumont.be
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mmes Fontaine et Moës ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 17/08/2018 à 10h00 à la commune.
11/06/2018 ANNEXE 26 - URBANISME
Projet d’assainissement : ancienne décharge de Bru
Enquête publique organisée conformément à l’article D.29 du Code de l’Environnement
Le Collège communal de Stoumont informe la population de l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’assainissement de l’ancienne décharge située route de Bru sur une parcelle cadastrée 4ème division section B n° 127/c à la demande de la S.A. BRU-CHEVRON.
Conformément à l’article D.29-13,3°, la durée de l’enquête est de 15 jours.
08/06/2018 14/06/2018 Administration communale
entre 10.00 h et 11.00 h
Durant toute la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté à l’administration communale de Stoumont, route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, chaque jour ouvrable de 9.00 à 12.00 heures et de 13.30 à 16.00 heures, excepté les mardi et jeudi après-midi ou sur rendez-vous le lundi (jusqu’à 20.00 heures) pris au plus tard 24 heures à l'avance auprès de Mesdames Eliane FONTAINE ou Ann-Sophie MOËS, service urbanisme : 080/29.26.56 – eliane.fontaine@stoumont.be – ann-sophie.moes@stoumont.be.
Les réclamations ou observations écrites peuvent être envoyées au plus tard le dernier jour de l’enquête au Collège communal de Stoumont, à l’adresse précitée, soit par courrier postal ordinaire, soit par télécopie au 080/29.26.69 (commune de Stoumont), soit par courrier électronique à administration.communale@stoumont.be.
A Stoumont, le 08 juin 2018
24/05/2018 ANNEXE 25
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur SERVATY Jean-Claude, Froidville 21 à 4987 Stoumont, pour démolition et reconstruction d'un hangar agricole sur un terrain situé Froidville 21 à 4987 Stoumont, et cadastré 03 B n° 414/g.
- Art. R.IV.40-2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de
- quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ;
- Art. D.IV.5. les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation; - Ecart des indications du guide régional d''urbanisme
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 15/06/2018 au 29/06/2018 au collège communal :
16/05/2018 ANNEXE 25
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme LAMBERT-GROLET Habiémont 47 à 4987 Stoumont pour la construction d'une habitation sur un terrain situé Habiémont 10 à 4987 Stoumont, et cadastré 04 A n° 428 L.
Considérant que le projet s'écarte des indications du Guide régional sur le bâtisses en site rural en ce qui concerne:
o matériaux: tuile plate et panneaux de fibre
o l'implantation
o baie horizontale
o toiture plate
- D.IV.5 - les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation; -
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 31/05/2018 au 15/06/2018 au collège communal :
ANNEXE X de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Concerne la demande de la Commune de Stoumont, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont, en vue d'obtenir le permis unique de classe 2 concernant :
Exploitation du puits foré Roanne et construction d'un cabanon technique, Roanne à 4987 Stoumont.
Le dossier peut être consulté à l'administration communale, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont (Tél. : 080/29.26.56) à partir du 24/05/2018.
Le fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué du Ministère de la Région Wallonne peuvent être contactés à l'adresse suivante : Service Public de Wallonie, Montagne Sainte-Walburge 2 à 4000 Liège Tél. : 04/224.54.11.
14/05/2018 24/05/2018 Administration communale de Stoumont
le 23/02/2018 à 10h00 Collège communal
porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le lundi 28 mai, de 16h à 20h.
A Stoumont, le 14/05/2018
07/05/2018 ANNEXE 25
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de S.A. DIMMOD, Rue de la Géronstère 86 à 4900 Spa pour l’extension d'un gîte, la régularisation d'un auvent et d'une terrasse surélevée sur un terrain situé Route de l'Amblève 99 à 4987 Stoumont, et cadastré 01 C
n° 196/f.
- Art. R.IV .40-2.2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions ; -
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 17/05/2018 au 01/06/2018 au collège communal :
07/05/2018 PERMIS UNIQUE - AVIS
(Art. 38 et 93, Décret du 11 mars 1999).
Le Collège informe la population que, en sa séance du 27/04/2018, il a autorisé un permis unique pour construction d'une habitation avec atelier de menuiserie à Monsieur DEJARDIN Ghislain, Roua 46 et 46/1 à 4987 Stoumont.
Dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d’accès des citoyens à l’information relative à l’environnement, toute personne peut avoir accès au dossier.
La décision peut être consultée à l’administration communale de Stoumont, route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont chaque jour ouvrable pendant les heures de services, et le lundi 14.05.2018 jusqu’à 20 heures.
Un recours non suspensif de la décision attaquée est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt. Il est établi au moyen du modèle figurant en annexe XI de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 (permis d’environnement), envoyé par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans un délai de 20 jours à dater du premier jour de l’affichage, soit le 07/05/2018 à
S.P.W. – Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement
Le requérant doit joindre une copie du récépissé de versement (ou de l’avis de débit) du droit de dossier visé à l’article 177 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis
A Stoumont, le 07/05/2018
03/05/2018 ANNEXE 26 - URBANISME
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M et Mme LEGROS-LHOEST Rue de Folx-les-Caves 53 à 1350 Orp-Jauche pour installation de panneaux photovoltaïques au sol sur un terrain situé Monthouet 55 à 4987 Stoumont, et cadastré 01 B 139 H, 140 A, 142 A.
Considérant qu'une installation photovoltaïque est autorisée en zone agricole;
Que cependant, elle ne remplit pas toutes les conditions nécessaires, à savoir à l'arrière du bâtiment par rapport au domaine de la voirie;
Que dès lors une dérogation est possible, l'implantation se situant dans une zone de cour et jardin d'une habitation autorisée avant l'entrée en vigueur du plan de secteur;
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.6 du Code du Développement Territorial.
L’enquête publique est ouverte le 26/04/2018 et clôturée le 11/05/2018.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 11/05/2018 à 10h00 à la commune.
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Madame Chantal GORDENNE Moulin du Ruy 84 à 4987 Stoumont pour placement d'un chapiteau pour la couverture d'une piste équestre sur un terrain situé Moulin du Ruy 84 à 4987 Stoumont, et cadastré 02 F 267 R.
Considérant que la demande vise la couverture d'une piste équestre en zone agricole;
Considérant que la demanderesse exerce la fonction d'hippothérapeute dans une Asbl dénommée "l'autre émoi";
- Les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional - Dérogation au plan de secteur, bien en zone agricole
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.6 à 13 du Code du Développement Territorial.
L’enquête publique est ouverte le 08/05/2018 et clôturée le 23/05/2018.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 23/05/2018 à 10h00 à la commune.
03/05/2018 PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Décision sur recours relative à un permis unique
(Décret du 11 mars 1999)
Le Bourgmestre porte à la connaissance du public qu’un arrêté ministériel STATUANT sur le recours exercé par la S.A. ELECTRABEL dont les bureaux sont sis à 1000 Bruxelles, Bd Simon Bolivar 34
Contre l’arrêté du 22/12/2017 du Fonctionnaire technique de LIEGE pour l’implantation et l’exploitation d'un parc de 6 éoliennes le long de
la Via Nova à Trois-Ponts
Les intéressés peuvent consulter le texte intégral de cette décision à l’accueil de l’administration communale, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, chaque jour ouvrable de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, et le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont cependant pas accessibles les mardi et jeudi après-midi.
Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d’Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.
Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision .
A Stoumont, le 27/04/2018
29/03/2018 ANNEXE 25
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur et Madame CARRE-VLAEMINCK Rahier 118 à 4987 Stoumont pour construction d'une terrasse couverte sur un terrain situé Rahier 118 à 4987 Stoumont, et cadastré 03 A1132 A 2.
Attendu que le projet s'écarte des prescriptions du lotissement ce qui concerne:
- un seul volume secondaire
- hors zone aedificandi et léger débordement dans la zone de perspective vers l'église;
Ecart du permis d''urbanisation : les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus sché¬mas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation; -
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 05/04/2018 au 20/04/2018 au collège communal :
29/03/2018 ANNEXE 26 - URBANISME
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur et Madame CARRE-VLAEMINCK Rahier 118 à 4987 Stoumont pour construction de boxes pour chevaux sur un terrain situé Rahier à 4987 Stoumont, et cadastré 03 A n° 1132/b2.
- 6° la construction, la reconstruction ou la transformation d'un bâtiment qui se rapporte à des biens immobiliers inscrits sur la liste de sauvegarde, classés, situés dans une zone de protection visée à l'article 209 du Code wallon du Patrimoine ou localisés dans un site repris à l'inventaire du patrimoine archéologique visé à l'article 233 du Code wallon du patrimoine ;
- Ecart aux prescriptions du lotissement (réservé à la construction d'habitation unifamiliale, matériau : bois (en éléments verticaux et 1/3 de la suface totale des élévations), matériau de toiture) -
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40-1 et D.IV.5 du Code du Développement Territorial.
L’enquête publique est ouverte le 05/04/2018 et clôturée le 20/04/2018.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 20/04/2018 à 10h00 à la commune.
13/03/2018 ANNEXE 26 - URBANISME
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de la SPRL ELLEZE, Rue Emmanuel Vandriessche 51 à 1050 Ixelles, pour restauration d'une ferme classée en gîte de 8 personnes sur un terrain situé Village 68 à 4987 Stoumont, et cadastré 1 C 915/b, C 971/b.
L’article R.IV.40-1.6° la construction, la reconstruction ou la transformation d'un bâtiment qui se rapporte à des biens immobiliers inscrits sur la liste de sauvegarde, classés, situés dans une zone de protection visée à l'article 209 du Code wallon du Patrimoine ou localisés dans un site repris à l'inventaire du patrimoine archéologique visé à l'article 233 du Code wallon du patrimoine ; -
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.VIII.7 à 21 du Code du Développement Territorial.
L’enquête publique est ouverte le 22/03/2018 et clôturée le 06/04/2018.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 06/04/2018 à 10 h à la commune.
28/02/2018 ANNEXE 26 - URBANISME
L’administration communale fait savoir que M. et Mme Michel HENDRICKX Andrimont 14 à 4987 Stoumont, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Andrimont 14 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 D n° 1343/l.
Le projet consiste en la construction d'un abri bois, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 - dérogation au RGBSR (pour la toiture: matériaux, inclinaison et longueur de pentes ); -
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 06/03/2018 au 21/03/2018.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 21/03/2018 à 10h00 à la maison communale.
Le dossier peut être consulté à l’accueil de L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.
Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.
A Stoumont, le 23/02/2018
28/02/2018 ANNEXE 25 - URBANISME
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Ludovic BAUTHIERE, Moulin de Rahier 4 à 4987 Stoumont, pour la construction d'un entrepôt sur un terrain situé Moulin de Rahier 4 à 4987 Stoumont, et cadastré 03 A1246/d et 1246/e.
Le bien s'écarte du Guide régional sur les bâtisses en ce qui concerne les matériaux (bois, et panneaux métal), pente de toiture > à 25°.
- Les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus sché¬mas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation - Ecart des indications du guide régional d''urbanisme-
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 27/02/2018 au 13/03/2018 au collège communal :
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Serge STAELENS, Andrimont 51 à 4987 Stoumont, pour la construction d'un abri de jardin sur un terrain situé Andrimont 51 à 4987 Stoumont, et cadastré 02 C1047 R.
Le projet déroge au plan de secteur étant situé en zone agricole et s'écarte du Guide régional d'urbanisme sur les bâtisses en site rural en ce qui concerne les matériaux (bois) et l'implantation isolée;
- les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional -
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.6 et D.VIII.7 à 20 du Code du Développement Territorial.
L’enquête publique est ouverte le 08/03/2018 et clôturée le 23/03/2018.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 23/03/2018 à 10h00 à la commune.
15/02/2018 ANNEXE 26 - URBANISME
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Frank VAN BEEK Gare de Stoumont 1 à 4987 Stoumont pour placement d'un wagon pour hébergement insolite et construction d'un abri de jardin sur un terrain situé Gare de Stoumont 1 à 4987 Stoumont, et cadastré 01 A 259 G, 259 W.
Considérant que le projet, situé en zone forestière d'intérêt paysager, déroge au plan de secteur;
- les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou
aux normes du guide régional -
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.6 et D.VIII.7 du Code du Développement Territorial.
L’enquête publique est ouverte le 20/02/2018 et clôturée le 07/03/2018.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 07/03/2018 à 10 h à la commune..
06/02/2018 ANNEXE 26 - URBANISME
Le Collège communal fait savoir que le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de la SCRL ORES Assets,Avenue Jean Monnet 2 à 1348 Louvain-la-neuve, pour le remplacement d'une cabine haute-tension sur un terrain situé Fagnenaze à 4987 Stoumont, et cadastré 01 A 83 M.
Les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional - Dérogation au plan de secteur, le bien étant situé en zone d'espaces verts -
L’enquête publique est ouverte le 13/02/2018 et clôturée le 28/02/2018.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 28/02/2018 à 10h00 à la commune.
06/02/2018 PERMIS D’ENVIRONNEMENT
La commune porte à la connaissance du public qu’un recours a été introduit le 16/01/2018 par la S.A. ELECTRABEL, Bd Simon Bolivar 34 à 1000 à Bruxelles, contre la décision de refus du Collège communal de Trois-Ponts du 22/12/2017 relative à une demande de permis unique pour :
L’implantation et l’exploitation d'un parc de 6 éoliennes le long de la Via Nova à Trois-Ponts,
Les intéressés peuvent consulter le texte intégral de ce recours à l’accueil de l’administration communale, route de l’Amblève 41, les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h et le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles les mardi et jeudi après-midi.
A Stoumont, le 08/02/2018
Concerne la demande de Monsieur Ghislain DEJARDIN Roua 8 à 4987 Stoumont en vue d'obtenir le permis unique de classe 2 concernant :
- Construction d'une habitation avec atelier de menuiserie, Roua 46 et 46/1 à 4987 Stoumont.
Le dossier peut être consulté à l'administration communale, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont( :080/29.26.56) à partir du 08/02/2018.
Le fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué du Ministère de la Région Wallonne peuvent être contactés à l'adresse suivante : Service Public de Wallonie, Montagne Sainte-Walburge 2 à 4000 Liège  :04/224.54.11.
02/02/2018 08/02/2018 Administration communale de Stoumont
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le 12/02/2018 jusqu’à 20h00.
A Stoumont, le 02/02/2018
27/12/2017 URBANISME - ANNEXE 25
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de M. et Mme ABBELOOS-VANDERREYD Rerum Novarumlei 37 à 2930 Brasschaat pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé Borgoumont 5 /4 à 4987 Stoumont, et cadastré 02 B 742 K.
D.IV.5 - les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation - Ecart au permis d'urbanisation en ce qui concerne: baies à tendance verticale, maximum deux niveaux francs, le niveau du garage se situera au niveau renseigné sur le projet de lotissement (coupe H-H') - Ecart du permis d''urbanisation
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 08/01/2018 au 22/01/2018 au collège communal :
 par courrier électronique à l’adresse suivante : administration.communale@stoumont.be - ann-sophie.moes@stoumont.be - eliane.fontaine@stoumont.be
06/11/2017 PERMIS UNIQUE - AVIS
Le Collège informe la population que, en sa séance du 27/10/2017, il a autorisé un permis unique pour l’extension de l'exploitation agricole par la construction et l'exploitation de 3 poulaillers bio et le renforcement d'un forage à Monsieur DOGNE Alain, Bierleux-Bas à 4987 Stoumont.
La décision peut être consultée à l’administration communale de Stoumont, route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont chaque jour ouvrable pendant les heures de services, et le lundi 13.11.2017 jusqu’à 20 heures. Ou en téléchargement ici
Un recours non suspensif de la décision attaquée est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt. Il est établi au moyen du modèle figurant en annexe XI de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 (permis d’environnement), envoyé par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remise contre récépissé dans un délai de 20 jours à dater du premier jour de l’affichage, soit le 31/10/2017 à
A Stoumont, le 06/11/2017
09/10/2017 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique organisée conformément à l’article R162 du Code de l’Eau
A la demande de Monsieur le Ministre Di Antonio, le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte en vue de constituer les zones de prévention rapprochée et éloignée des prises d’eau souterraine potabilisable définies ci-dessous (délimitation et programme d’actions) :
Exploitant : Administration communale de Stoumont
Commune concernée : Stoumont
Code de l’ouvrage
Parcelle cadastrée ou l’ayant été
49/8/1/009
N° 1/b
Monthouet D1 et D2
49/8/4/003
N° 532/g
49/8/4/005
N° 98/k
Borgoumont-Source
49/8/3/001
N° 277/a
Les dossiers ainsi que les plans y annexés peuvent être consultés à l’Administration communale, route de l’Amblève 41, 4987 Stoumont du 23 octobre 2017 au 24 novembre 2017, chaque jour ouvrable de 9.00 heures à 12.00 heures et de 13.30 heures à 16.00 heures, le lundi jusqu’à 20.00 heures. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.
Les observations sont à adresser par écrit au Collège communal avant le 24 novembre 2017, ou verbalement lors de la séance publique de clôture d’enquête qui se tiendra à l’administration communale, route de l’Amblève 41, 4987 Stoumont, le 24 novembre 2017 à 10.00 heures.
Tout intéressé peut obtenir des explications sur le projet de délimitation de la zone de prévention auprès de l’administration communale (Alain LAMBERT, agent communal délégué à cet effet – Tél. : 080/28.29.54).
A Stoumont, le 06.10.2017
Concerne la demande de la S.A. ENGIE ELECTRABEL, Quai du Halage 47 à 4400 Flémalle, en vue d'obtenir le permis d’environnement de classe 2 concernant :
Exploitation d'un chantier de désamiantage des bassins supérieurs de la centrale de Coo, Route du Lac 1 à 4980 Trois-Ponts.
Le dossier peut être consulté à l'administration communale, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont(Tél. :080/29.26.56) à partir du 26/09/2017.
Le fonctionnaire technique du Ministère de la Région Wallonne peut être contacté à l'adresse suivante : Service Public de Wallonie, Montagne Sainte-Walburge 2 à 4000 Liège Tél. :04/224.54.11.
19/09/2017 26/09/2017 Administration communale de Stoumont
le 11/10/2017 à 10h00 Collège communal
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête chaque jour ouvrable pendant les heures de service ( de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, fermé les mardi et jeudi après-midi) et le lundi 2 octobre, de 16 h à 20 h.
A Stoumont, le 19/09/2017
ANNEXE 25 - URBANISME
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Madame Cécile MEEUS Oufny 37 à 4987 Stoumont pour construction d'un car port sur un terrain situé Oufny 37 à 4987 Stoumont, et cadastré 04 A 184 A.
Le projet présente les caractéristiques suivantes : D.IV.5 « les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation » - Ecart des indications du guide régional d''urbanisme sur les bâtisses en site rural.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du service urbanisme ( 080/29.26.56) tous les jours ouvrables du lundi au jeudi de 9 h à 12 h. Par mail à ann-sophie.moes@stoumont.be - eliane.fontaine@stoumont.be.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 07/09/2017 au 21/09/2017 au collège communal :
Le Bourgmestre f.f., Philippe GOFFIN
31/08/2017 ANNEXE 26 - URBANISME
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Marc THOMAS Oufny 44 à 4987 Stoumont pour la régularisation de la construction d'un abri de jardin sur un terrain situé Oufny 44 à 4987 Stoumont, et cadastré 04 A 159, 160/d, 160/l.
Un permis d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme n° 2 peut être octroyé en dérogation au plan de secteur pour les constructions, les installations ou les bâtiments existants avant l’entrée en vigueur du plan de secteur ou qui ont été autorisés, dont l’affectation actuelle ou future ne correspond pas aux prescriptions du plan de secteur lorsqu’il s’agit d’actes et travaux de transformation, d’agrandissement, de reconstruction ainsi que d’une modification de destination et de la création de logement visées à l’article D.IV.4, alinéa 1er, 6° et 7°.
Les aménagements accessoires et complémentaires aux constructions, installations et bâtiments précités et isolés de ceux-ci peuvent également être autorisés. - Dérogation au plan de secteur -
Ecart au Guide régional d'urbanisme sur les bâtisses en site rural en ce qui concerne la pente de toiture
< à 25°, le parement en bois et la couverture de toiture en tôle profilée;
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.6 et D.IV.5 du Code du Développement Territorial.
L’enquête publique est ouverte le 31/08/2017 et clôturée le 14/09/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Mmes Fontaine et Moës du service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 14/09/2017 à 10h00 à la commune.
31/08/2017 AVIS URBANISME
Annexe 26 demande de permis d'urbanisme (Article 127)
L’administration communale fait savoir que M. et Mme FLAMEND-MOMMEN Spoorwegstraat 163 à 3500 Hasselt, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Route de l'Amblève 25 à 4987 Stoumont, et cadastré 1 C n° 1303/e.
Le projet consiste en l’extension d'une maison d'habitation, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au plan de secteur puisque le bâtiment est construit en partie en zone agricole d'intérêt paysager;
- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 17/08/2017 au 31/08/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 31/08/2017 à 10 h à la maison communale.
A Stoumont, le 20/07/2017
09/08/2017 AVIS URBANISME
L’administration communale fait savoir que Madame Jacqueline REISCH, Chession 90 à 4987 Stoumont, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Chession 90 à 4987 Stoumont, et cadastré 5 B n° 290/n.
Le projet consiste en le renouvellement de la toiture, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au R.G.B.S.R. en ce qu'il prévoit le remplacement de la toiture par des tuiles ondulées couleur ardoise;
A Stoumont, le 31/07/2017
Le Directeur général f.f., Sébastien PONCIN
31/07/2017 AVIS URBANISME
Demandeur : Monsieur André BODEUX, Froidville 16 à 4987 Stoumont.
Situation : Froidville 16 à 4987 Stoumont, et cadastré 3 B n° 359/b et 363/f.
Le projet consiste en la construction d'une pergola et d'un auvent, et présente les caractéristiques suivantes :
- D.IV.5 - Les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation - écart aux indications du Guide régional d'urbanisme sur les bâtisses en site rural en ce qui concerne les matériaux (alu naturel et polycarbonate) et pente de toiture de 8°-
Le dossier peut être consulté, à l’accueil de l’administration, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, le lundi jusqu’à 20 h (les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi) à l’adresse suivante : Commune de Stoumont, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont.
Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du service urbanisme ( : 080/29.26.56) tous les jours ouvrables du lundi au jeudi de 9 h à 12 h ou par mail à ann-sophie.moes@stoumont.be - eliane.fontaine@stoumont.be.
Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 17/08/2017 au 31/08/2017 au collège communal :
24/07/2017 ARRETE MINISTERIEL APPROUVANT LE
RAPPORT URBANISTIQUE ENVIRONNEMENTAL – MOULIN DU RUY
Le Collège communal porte à la connaissance du public que le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du bien-être animal, M. Carlo DI ANTONIO, a approuvé, par arrêté ministériel du 13 juillet 2017, le rapport urbanistique et environnemental dit « Moulin du Ruy », adopté par le Conseil communal du 15 mars 2017.
Le texte intégral de cette décision peut être consulté à l’administration communale de Stoumont, route de l’Amblève 41, de 9 heures à 12 heures et de 13.30 heures à 16 heures, le lundi jusqu’à 20 heures. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.
Stoumont, le 25.07.2017
24/07/2017 ANNEXE X de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Concerne la demande de Monsieur Alain DOGNE Bierleux-Bas 1 à 4987 Stoumont en vue d'obtenir le permis unique de classe 2 concernant :
L’extension de l'exploitation agricole par la construction et l'exploitation de 3 poulaillers bio et renforcement d'un forage,
Bierleux-Bas à 4987 Stoumont.
Le dossier peut être consulté à l'administration communale, Route de l'Amblève 41 à 4987 Stoumont( :080/29.26.56) à partir du 16/08/2017.
Le fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué du Ministère de la Région Wallonne peuvent être contactés à l'adresse suivante : Service Public de Wallonie, Montagne Sainte-Walburge 2 à 4000 Liège Tél : 04 224 54 11.
27/07/2017 16/08/2017 Administration communale de Stoumont
le 30/08/2017 à 10h00 Collège communal
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le lundi 21 août, de 16 h à 20 h .
A Stoumont, le 24/07/2017
24/07/2017 AVIS URBANISME
10/07/2017 AVIS URBANISME
L’administration communale fait savoir que M. et Mme Jean-François BLAISE-LIBERT, Ruy 19 à 4987 Stoumont, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Ruy 19 à 4987 Stoumont, et cadastré 02 C 868 C.
Le projet consiste en : pose d'un bardage en bois, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant quele projet déroge au RGBSR en ce qui concerne les matériaux (parement en bois);
- Art. 330. 11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 13/07/2017 au 28/08/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 28/08/2017 à 10 h à la maison communale.
A Stoumont, le 05/07/2017
06/07/2017 PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Le bourgmestre informe la population qu’un recours a été introduit par Monsieur et Madame Bernard GOFFART-DUBOIS contre la décision du Collège communal de Stoumont refusant le permis unique visant à forer un puits en vue d’alimenter en eau des habitations sises à Exbomont 22, 11, 13.
Les documents peuvent être consultés à l’administration communale de Stoumont, route de l’Amblève 41, 4987 Stoumont chaque jour ouvrable pendant les heures de services (de 9.00 h. à 12.00 h.) et le lundi 17.07.2017 jusqu’à 20.00 heures. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.
Toute personne a le droit d'avoir accès au dossier dans les services de l'autorité compétente, dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès au citoyen à l'information relative à l'environnement.
A Stoumont, le 07.07.2017
06/07/2017 AVIS URBANISME
L’administration communale fait savoir que Monsieur Marc SWINEN, Rue Fraikin 22 à 4900 Spa, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Cour 6 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 C n° 114/a.
Le projet consiste en la transformation d'une grange en gîte, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Consiérant que le projet déroge au R.G.B.S.R. en ce qui concerne les baies horizontales, la toiture plateforme et la cheminée en inox;
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 06/07/2017 au 21/08/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 21/08/2017 à 10 h à la maison communale.
A Stoumont, le 27/06/2017
26/06/2017 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Concerne la demande d’Electrabel s.a., boulevard Simón Bolívar, 34 à 1000 Bruxelles
En vue d’obtenir un permis unique de classe 1 pour la construction et l’exploitation de 6 éoliennes d’une puissance
unitaire de maximum 3,6 MW et de tous leurs auxiliaires sur le territoire des communes de Trois-Ponts
avec modification du relief du sol, création de chemins d’accès et d’aires de travail, pose de câbles électriques
et construction d’une cabine de tête. Le projet est développé en partenariat avec la coopérative citoyenne
Situation : Le long de la Via Nova. Le projet s’écarte de la destination de la zone forestière au plan de secteur.
La demande de permis unique contient des données confi dentielles adressées au Fonctionnaire
technique sous enveloppe scellée. Ces données sont soustraites de l’enquête publique.
Télécharger le dossier complet ici (Fichier ZIIP 199 Mo)
21/06/2017 AVIS URBANISME
L’administration communale fait savoir que M. et Mme Philippe DESTREE, Rue Rondfontaine 29 à 4870 Trooz, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Xhierfomont 10 à 4987 Stoumont, et cadastré 3 A n° 238/k, 239/b et 239/d.
Le projet consiste en la transformation d'une seconde résidence (extension et rehausse du volume principal), et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au RGBSR en ce qu'il prévoit des baies à tendance horizontales, une pente de toiture > à 35° et bardage en bois;
- Art. 330.11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 -
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 30/06/2017 au 14/07/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 14/07/2017 à 10 h à la maison communale.
A Stoumont, le 19/06/2017
L’administration communale fait savoir que M. et Mme WERA-GOFFIN Xhierfomont 40 à 4987 Stoumont, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Xhierfomont 40 à 4987 Stoumont, et cadastré 03 A 181 G, 03 A 196 B.
Le projet consiste en : rénovation d'une habitation unifamiliale : reconstruction d'une façade - modification de murs et cloison - ajout, suppression et modification de baies, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au RGBSR en ce qu'il prévoit un bardage en bois, des fenêtres à tendance horizontales, un encadrement en brique;
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 22/06/2017 au 06/07/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 06/07/2017 à 10 h à la maison communale.
A Stoumont, le 12/06/2017
08/06/2017 AVIS URBANISME
L’administration communale fait savoir que S.A. (S.A. VINA (René Marin)) Borgoumont 83 à 4987 Stoumont a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Hasoumont 71/16, 17, 18 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 A 618/e, 624/e2, 624/f2, 624/g2.
Le projet consiste en l’extension de trois habitations servant de rangement, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au plan de secteur, le bien étant situé en zone d'aménagement communal concerté au plan de secteur de Stavelot approuvé par A.R. du 27.05.1977;
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 08/06/2017 au 22/06/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 22/06/2017 à 10 h à la maison communale.
A Stoumont, le 29/05/2017
L’administration communale fait savoir que Madame Delphine CREPIN, Rahier 40 à 4987 Stoumont, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Rahier 40 à 4987 Stoumont, et cadastré 3 A n° 1083/d.
Le projet consiste en la transformation d'une grange en maison d'habitation et construction d'un car-port, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le bien déroge au RGBSR en ce qui concerne les baies horizontales et leur encadrement en bois, la pente de toiture du car-port (38°), le bardage en bois;
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 13/06/2017 au 27/06/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 27/06/2017 à 10 h à la maison communale.
A Stoumont, le 01/06/2017
01/06/2017 PERMIS D’ENVIRONNEMENT - AVIS
Le Bourgmestre informe la population qu’un permis unique a été refusé à Monsieur et Madame Bernard GOFFART-DUBOIS, pour un établissement sis à Exbomont 22, cadastré section E n° 763/a ayant pour objet la réalisation d’un forage pour l’alimentation en eau de trois habitations.
La décision peut être consultée à l’administration communale de Stoumont, route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont chaque jour ouvrable pendant les heures de services, et le lundi 12.06.2017 jusqu’à 20 heures.
Sous peine d'irrecevabilité, le recours est envoyé par lettre recommandée à la poste ou remis contre récépissé dans un délai de vingt jours à dater du 30.05.2017 (1).
Le requérant doit joindre une copie du récépissé de versement (ou de l'avis de débit) du droit de dossier visé à l'article 177 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (2)
A Stoumont, le 30.05.2017
L’agente déléguée,
(1) Premier jour de l'affichage de la décision. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu'au trentième jour suivant le premier joue de l'affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.
(2) Le droit de dossier est fixé à 25 euros.
L’administration communale fait savoir que Monsieur Renaud GELAI Meuville 41 à 4987 Stoumont a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Meuville 34 à 4987 Stoumont, et cadastré 3 A n° 1483/a, 1483/b.
Le projet consiste en la construction d'une maison d'habitation, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au RGBSR en ce qui concerne l'implantation, la toiture plateforme, les baies horizontales, les matériaux: bois et tuiles plates;
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 30/05/2017 au 13/06/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 13/06/2017 à 10h00 à la maison communale.
A Stoumont, le 17/05/2017
30/05/2017 AVIS URBANISME
L’administration communale fait savoir que Monsieur Wim DUYVENDAK, Paul Bellefroidlaan 4B/10 à 3500 Hasselt, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Andrimont 57 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 C n° 1072/m7, 1072/s6, 1072/t6.
Le projet consiste en l’extension d'une maison de vacances avec poolhouse et piscine, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au plan de secteur, le bien étant situé en zone agricole;
Considérant que le projet déroge au R.G.B.S.R., le projet prévoyant des toitures plates, des baies horizontales ;
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 13/06/2017 à 10 h à la maison communale.
Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.
A Stoumont, le 16/05/2017
L’administration communale fait savoir que Madame Catherine LUKOWSKI, Chemin de Fondasse à 07130 Toulaud France, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Exbomont 36 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 E n° 857/p2, 857/r2, 857/t2.
Le projet consiste en l’extension d'une maison de vacances sur une terrasse existante et la création d'une terrasse, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au plan de secteur, le bien étant situé en zone forestière d'intérêt paysager ;
15/05/2017 AVIS - ENQUÊTE DE COMMODO INCOMMODO
porte à la connaissance des intéressés qu’il procède à une enquête de commodo et incommodo sur le projet de rectification, conformément au plan de mesurage dressé par le Bureau d’Etudes Géomètres André NICOLET et Sandra FRANSOLET en date du 05.05.2015, du tracé du chemin vicinal n° 34 à Moulin du Ruy, afin de le rendre conforme à la réalité sur le terrain.
En conséquence, le dossier sera déposé
Du 18.05.2017 au 19.06.2017
à la maison communale, à la disposition du public.
Les personnes qui auraient des réclamations ou observations à faire, doivent les présenter par écrit, dans cet intervalle ou les formuler verbalement au dernier jour de l’enquête à dix heures à la maison communale.
Stoumont le 15 mai 2017
PROCES-VERBAL D'ENQUETE
Le Collège communal s'est rendu à la maison communale le 18.03.2010 pendant une heure pour procéder à l'enquête susdécrite. Il n'a reçu aucune réclamation verbale ou écrite.
Le Collège communal certifie que le dépôt du projet susmentionné, les lieu, jour et heure de la tenue de l'enquête ont été affichés aux dates susdites, en cette commune, aux endroits habituels.
02/05/2017 COMMUNE DE STOUMONT
Décret relatif à la voirie commmunale
En application des dispositions de l’article 12 du décret relatif à la voirie communale, l’administration communale de Stoumont informe le public qu’une enquête est ouverte sur le projet de modification de la voirie communale (anciennement chemin de grande communication n° 106) située à Borgoumont. Ce projet vise l’aliénation à la Scrl ORES Assets de deux excédents de voirie destinés à la construction de deux cabines électriques et présente les caractéristiques suivantes :
1. déclassement d’un excédent situé à l’entrée du site du Centre hospitalier régional de Verviers d’une superficie de 30 ca, tel que figuré au plan de mesurage dressé le 16 avril 2014 par Monsieur Jonathan PILONETO, Géomètre-Expert à Liège, portant le n° TRACE 126485.
2. déclassement d’un excédent situé à proximité du n° 28, à la jonction des voiries communales (anciennement chemin de grande communication n° 106 et chemin vicinal n° 34) d’une superficie de 25 ca, tel que figuré au plan de mesurage dressé le 16 avril 2014 par Monsieur Jonathan PILONETO, Géomètre-Expert à Liège, portant le n° TRACE 126678.
Le dossier peut être consulté pendant une durée de trente jours, soit du 02 mai 2017 au 02 juin 2017, à l’accueil de l’administration communale de Stoumont, route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, le lundi jusqu’à 20h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.
Les réclamations ou observations écrites peuvent être envoyées au plus tard le dernier jour de l’enquête au Collège communal de Stoumont, à l’adresse précitée, soit par courrier postal ordinaire, soit par télécopie au 080/29.26.69, soit par courrier électronique à administration.communale@stoumont.be.
Les observations verbales pourront être recueillies à l’administration communale de Stoumont du lundi au jeudi de 9.00 h à 12.00 h ou sur rendez-vous uniquement, à prendre au moins 24 h à l’avance au 080/29.26.56.
Une séance de clôture se tiendra le 02 juin 2017 de 10 à 11 heures, au secrétariat communal de Stoumont, à l’adresse précitée.
Stoumont, le 27 avril 2017
02/05/2017 AVIS URBANISME
L’administration communale fait savoir que la SCRL ORES, dont les bureaux sont sis à 5000 Namur, Avenue Albert 1er 19, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis à 4987 Stoumont, Beauloup cadastré 2 G n° 2005/l.
Le projet consiste en l’installation d'une nouvelle antenne ORES sur un pylône ELIA existant et présente les caractéristiques suivantes :
Considérant que le projet déroge au plan de secteur étant situé en zone agricole et en zone forestière d'intérêt paysager.
Conformément à l’article 127 §3 du C.W.A.T.U.P. une enquête publique est orbanisée.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont du 04/05/2017 au 18/05/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées de 9 h à 12 h à Stoumont, Route de l'Amblève 41 et le jour de la clôture de l’enquête, soit le 18/05/2017 à 10 h.
Le dossier peut être consulté à l’accueil de l’ ADMINISTRATION COMMUNALE DE STOUMONT , Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à
16 h, le lundi jusqu’à 20 h. Les bureaux ne sont pas accessibles au public les mardi et jeudi après-midi.
Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables du lundi au jeudi de 9 h à 12 h à l’Administration Communale ou sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.
A Stoumont, le 2 mai 2017
25/04/2017 COMMUNE DE STOUMONT
PROJET DE PLAN DE GESTION DES DECHETS
route de l’Amblève 41 - 4987 Stoumont,
le 21.06.2017 entre 10.00h et 11.00h
route de l'Amblève, 41
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête à l’administration communale, chaque jour ouvrable de 9.00 à 12.00 heures et de 13.30 à 16.00 heures, excepté les mardi et jeudi après-midi ou sur rendez-vous le lundi (jusqu’à 20.00 heures) pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mesdames Eliane FONTAINE ou Ann-Sophie MOËS, service urbanisme : 080/29.26.56 – eliane.fontaine@stoumont.be – anne-sophie.moes@stoumont.be
Les dossiers sont consultables à la commune et sur Internet via le lien suivant : www.wallonie.be.
Les observations verbales peuvent être recueillies sur rendez-vous auprès du service urbanisme de la commune.
L’administration communale fait savoir que Monsieur Yousouf LUSANGI LWA MWANYA-MBONYO avenue Yoseki 1 à KINTAMBOKINSHASA, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Lorcé 84/1 à 4987 Stoumont, et cadastré 5 A n° 294/c, 350/a, 352/b, 447/l.
Considérant que le projet déroge au RGBSR en ce qui concerne les volumes secondaires à toiture plateforme, l'alignement, matériau : panneaux eternit, baies à tendance horizontale ;
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 18/04/2017 au 02/05/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 02/05/2017 à 10 h.
A Stoumont, le 05/04/2017
L’administration communale fait savoir que Monsieur et Madame Théo LAMBRECHTS-ERNST Chauveheid 26 à 4987 Stoumont a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Chauveheid 26 à 4987 Stoumont, et cadastré 4 C n° 131/a.
Le projet consiste en la construction d'un auvent devant la porte d'entrée et d'un abri de jardin et placement d'une antenne parabolique, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au R.G.B.S.R. en ce qu'il prévoit des toitures plates, un abri de jardin en bois isolé, fenêtre horizontale et une antenne parabolique;
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 13/04/2017 au 27/04/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 27/04/2017 à 10 h à la maison communale.
A Stoumont, le 03/04/2017
L’administration communale fait savoir que la SPRL RG CONCEPT Rue Darchis 52 à 4000 Liège, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Chevron 46 à 4987 Stoumont, et cadastré 04 B1638 G 2.
Le projet consiste en le placement d'une citerne aérienne de 1000 L, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au RGBSR en ce qu'il concerne le placement d'une citerne aérienne de gaz;
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 30/03/2017 au 13/04/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 13/04/2017 à 10 h à la maison communale.
A Stoumont, le 21/03/2017
L’administration communale fait savoir que M. et Mme HEYDEN-LALLOYER, Rue de l'Eglise 32 à 4987 Stoumont, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Borgoumont 30/1 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 B n° 1028/b.
Le projet consiste en l’aménagement d'une habitation unifamiliale dans des étables, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le bien déroge au RGBSR en ce qu'il prévoit des baies à dominante horizontale;
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 04/04/2017 au 18/04/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 18/04/2017 à 10 h à la maison communale.
A Stoumont, le 27/03/2017
L’administration communale fait savoir que Monsieur Pierre-Yves BECKERS, Exbomont 32 à 4987 Stoumont, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Roanne-Coo Grand-Route 8 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 F n° 1384/n.
Le projet consiste en la rénovation d'un hangar, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au plan de secteur puisqu'il s'agit de la rénovation d'un hangar en zone de loisirs;
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 06/04/2017 au 20/04/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 20/04/2017 à 10 h à la maison communale.
A Stoumont, le 29/03/2017
L’administration communale fait savoir que Monsieur Bernard STAS, Résidence Bois Madame 15 à 4130 Esneux, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Naze 35 à 4987 Stoumont, et cadastré 05 B n° 626 K.
Le projet consiste en la transformation d'un bâtiment en gîte, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au plan de secteur puisqu'il prévoit un gîte en zone agricole;
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 21/03/2017 au 04/04/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 04/04/2017 à 10 h à la maison communale.
A Stoumont, le 07/03/2017
L’administration communale fait savoir que M. et Mme FRANCE-VANASBROECK, Moustier 15 à 4987 Stoumont, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Moustier 15 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 F n° 419/k.
Le projet consiste en la pose d'une piscine, l’installation de panneaux photovoltaïques au sol avec légère modification du relief et la régularisation d'une terrasse couverte/balcon, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au RGBSR en ce qu'il prévoit des panneaux photovoltaïqques au sol et la régularisation d'une terrasse couverte en bois et prolongement du balcon;
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 28/02/2017 au 14/03/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 28/02/2017 à 10 h à la maison communale.
Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables, du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.
A Stoumont, le 16/02/2017
L’administration communale fait savoir que M. et Mme DAMS-BEAUVOIS, Xhierfomont 65 à 4987 Stoumont, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Xhierfomont 85 à 4987 Stoumont, et cadastré 03 A 491 B, 496 B et 497 C.
Le projet consiste en la construction d'une habitation unifamiliale, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au R.G.B.S.R. en ce qui concerne les volumes à toiture plate, les fenêtres à tendance horizontale, l'implantation et le rapport pignon/façade;
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 16/03/2017 au 30/03/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 30/03/2017 à 10 h à la maison communale.
L’administration communale fait savoir que Monsieur Hendrik SPIESSENS, Chession 66 à 4987 Stoumont, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Chession 66 à 4987 Stoumont, et cadastré 5 B n° 492/a.
Le projet consiste en la régularisation d'un abri pour animaux, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au RGBSR en ce qui concerne les matériaux (bois et onduline), l'implantation isolée du volume secondaire et la pente de toiture inférieure à 25°;
Considérant également que le bien se situe dans le périmètre de protection du site classé de l'ensemble formé par la ferme, la fontaine et le vallon du ruisseau du bois Mathy;
- Art. 330. 11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ;
- Art. 330.12° les demandes de permis de lotir et les demandes de permis d'urbanisme relatives à la construction, la reconstruction ou la transformation d'un bâtiment qui se rapportent à des biens immobiliers inscrits sur la liste de sauvegarde, classés, situés dans une zone de protection visée à l'article 205 (lire article 209) ou localisés dans un site mentionné à l'atlas visé à l'article 215 (lire article 233) ; -
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 21/02/2017 au 07/03/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 07/03/2017 à 10 h à la maison communale.
Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance.
A Stoumont, le 10/02/2017
L’administration communale fait savoir que Monsieur Kevin RESIMONT, Chevron 91 à 4987 Stoumont, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Chevron 91 à 4987 Stoumont, et cadastré 4 B n° 1710/l.
Le projet consiste en la construction d'un garage attenant au bâtiment principal, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au R.G..B.S.R. en ce qui concerne les matériaux: tuiles plates, bois et encadrement des baies en brique;
- Art. 330 11° les demandes de permis de lotir ou de permis d'urbanisme impliquant l'application des articles 110 à 113 ; -
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 16/02/2017 au 02/03/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 02/03/2017 à 10 h à la maison communale.
L’administration communale fait savoir que M. et Mme ETIENNE, Cheneux 81 à 4987 Stoumont, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Cheneux 81 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 G n° 731/b.
Le projet consiste en la construction d'un garage, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au RGBSR en ce qu'il prévoit un volume à toiture plateforme et des baies à tendance horizontale;
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 02/03/2017 à 10h00 à la maison communale.
Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à prendre au moins 24 h à l’avance avec le service « Urbanisme ».
A Stoumont, le 07/02/2017
06/02/2017 ENQUETE PUBLIQUE
PROGRAMME WALLON DE REDUCTION DES PESTICIDES 2018-2022
Dans le cadre de la directive européenne sur l’utilisation durable des pesticides 2009/128/CE, une enquête publique commune et coordonnée est organisée du 09.02.2017 au 10.04.2017 inclus, à la demande du Service public de Wallonie en application des dispositions de l’article D.29 et suivants du Livre 1er du Code de l’Environnement.
Vous êtes invité à donner votre avis sur les actions wallonnes et communes proposées pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Les documents sont consultables via l’adresse internet www.NAPAN18-22.BE ainsi qu’à l’administration communale.
Vos observations écrites (datées et signées) peuvent être envoyées, pour le 10 avril 2017 au plus tard, à l’adresse suivante : NAPAN@health.fgov.be ou par la poste au Dr Ir Vincent Van Bol, Coordinateur du Plan Fédéral de Réduction des Pesticides, Bureau 7D227, SPF SPSCAE, place Victor Horta 40/10, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles).
Vos observations verbales ou écrites pourront être recueillies dans votre administration communale :
de la demande Date d'ouverture
de l'enquête Lieu, date et heure de clôture de l'enquête Les observations écrites
01/02/2017 09/02/2017 Administration Communale
le 10.04.2017 entre 10.00h et 11.00h Administration Communale
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête à l’administration communale, chaque jour ouvrable de 9.00 à 12.00 heures et de 13.30 à 16.00 heures, excepté les mardi et jeudi après-midi ou sur rendez-vous le lundi (jusqu’à 20.00 heures) pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mesdames Eliane FONTAINE ou Ann-Sophie MOËS, service urbanisme : 080/29.26.56 – eliane.fontaine@stoumont.be – ann-sophie.moes@stoumont.be .
Stoumont, le 01.02.2017
L’administration communale fait savoir que Monsieur Marc EEREBOUT Brusselsesteenweg 278 à 9230 Wetteren a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Route de Spa 45 à 4987 Stoumont, et cadastré 01 A 443 R, 443 Y, 473 D, 341 G, 341 L, 345 A5.
Le projet consiste en le placement d'un sauna, remplacement de la toiture du garage et construction d'un abri-bois, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au plan de secteur étant situé en zone forestière;
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 07/02/2017 au 21/02/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 21/02/2017 à 10 h à la maison communale.
A Stoumont, le 27/01/2017
L’administration communale fait savoir que Monsieur Joël BEAUPAIN, Targnon 55 à 4987 Stoumont, a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Targnon 55 à 4987 Stoumont, et cadastré 5 C n° 487/k.
Le projet consiste en la régularisation de la création et de la modification de baies, de la réalisation d'un mur de soutènement et d'un auvent, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge aux prescriptions du permis de lotir puisque des baies à tendance horizontale ont été créées;
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 02/02/2017 au 16/02/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 16/02/2017 à 10 h à la maison communale.
A Stoumont, le 24/01/2017
L’administration communale fait savoir que M. et Mme RONDEUX-CLESSE, Hasoumont 57 à 4987 Stoumont, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Hasoumont 61 à 4987 Stoumont, et cadastré 2 A n° 674/f.
Considérant que le projet déroge aux prescriptions du permis de lotir en ce qui concerne le volume secondaire à toiture plate, le bardage en bois, la rampe de 15% vers le garage et la pose de panneaux photovoltaïques;
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 10/01/2017 au 24/01/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 24/01/2017 à 10 h à la maison communale.
Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à fixer au moins 24 h à l’avance.
A Stoumont, le 30/12/2016
L’administration communale fait savoir que M. et Mme NIZET, La Platte 6 à 4987 Stoumont, ont introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis La Platte 6 à 4987 Stoumont, et cadastré 4 A n° 29/r et s.
Le projet consiste en la reconstruction d'un garage et la régularisation de sa démolition, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au plan de secteur s'agissant de la reconstruction d'un garage isolé en zone agricole;
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal, Route de l’Amblève 41 à 4987 Stoumont, du 05/01/2017 au 19/01/2017.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées lors de la séance de clôture qui aura lieu le 19/01/2017 à 10 h à la maison communale.
A Stoumont, le 27/12/2016
L’administration communale fait savoir que Monsieur et Madame Frédéric LEFORT Bierny 27 à 4987 Stoumont a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant trait à un immeuble sis Bierny 27 à 4987 Stoumont, et cadastré 5 A 374 B, 374 G, 374 H.
Le projet consiste en la transformation d'une grange en atelier de couture, construction d'un abri de jardin et isolation avec modification de parement, et présente les caractéristiques d’enquête suivantes :
Considérant que le projet déroge au R.G.B.S.R. en ce qui concerne l'abri de jardin, notamment les matériaux (bois et roofing), la toiture plate et le fait qu'il soit isolé du bâtiment principal;
Des explications techniques seront fournies tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et sur rendez-vous à convenir au moins 24 h à l’avance.
Archives 2016 enquêtes publiques et demandes de permis d'urbanisme
Archives 2014 et 2015 enquêtes publiques et demandes de permis d'urbanisme

References: §2
 l'article 209
 l'article 233
 l'article 209
 l'article 233
 Art. 330
 Art. 330
 Art. 330
 Art. 330
 l'article 177
 §3
 Art. 330
 Art. 330
 l'article 205
 l'article 215
 Art. 330