Source: http://www.offset.at/fr/politique-de-confidentialite
Timestamp: 2019-08-22 22:05:01+00:00

Document:
Déclaration de confidentialité selon le règlement de base relatif à la protection des données et la loi sur la protection des données de 2018 de la République d'Autriche. - Offsetdruckerei Schwarzach
Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement dans le cadre des dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi sur la protection des données (LPD) de 2018.
Remarque : Pour faciliter la lecture, le terme « données » est utilisé bien que l'on entend par-là les données à caractère personnel. Sauf indication contraire, les dispositions légales se réfèrent uniquement à celle du RGPD et de la LPD.
Ci-après, nous vous informons, conformément aux directives des bases légales, sur le type, l'étendue, la finalité de la collecte des données ainsi que leur utilisation :
Tél. : +43 (0) 5572 / 38080
E-mail : datenschutz@offset.at
Site Internet : www.offset.at
1. Étendue du traitement
En principe, nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs seulement dans la mesure où ceci s'avère nécessaire pour la mise à disposition d'un site Internet fonctionnel, ainsi que de nos contenus et prestations. La collecte et l'utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs s'effectuent à intervalles réguliers, et seulement sur l'autorisation préalable de l'utilisateur. Exception faite pour les cas dans lesquels la demande d'un consentement n'est pas possible pour des raisons factuelles et le traitement des données est autorisé par prescriptions légales.
Dans la mesure où, pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, nous vous demandons votre accord préalable, l'article 6 alinéa 1a du RGPD sert de base juridique. Lors du traitement des données, nécessaire pour remplir un contrat avec vous, l'article 6 alinéa 1b du RGPD sert de base juridique. Cela vaut également pour les opérations de traitement indispensables pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans la mesure où un traitement des données est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumise, l'article 6 alinéa 1c du RGPD sert de base juridique. Si le traitement est indispensable à la préservation d'un intérêt justifié de notre entreprise ou d'un tiers, et si vos intérêts et droits fondamentaux ne l'emportent pas sur l'intérêt mentionné en premier, l'article 6 alinéa 1f du RGPD sert alors de base juridique.
Vos données sont supprimées ou bloquées dès que l'objectif de la sauvegarde devient caduc. Une conservation peut en outre être effectuée si celle-ci a été prévue par des décrets, lois ou autres directives européennes ou nationales, auxquels nous sommes soumis. Un blocage ou une suppression des données s'opère aussi quand un délai de conservation, prescrit par les normes citées, expire, sauf s'il y a une nécessité à continuer de conserver les données pour la conclusion ou la réalisation d'un contrat.
4. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à un tiers dans un format couramment utilisé et lisible par machine les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou dans le but de remplir un contrat. Dans la mesure où vous exigez le transfert direct des données à un autre responsable, ceci s'effectue dans la mesure où c'est techniquement possible.
5. Cryptage (apposer comment le cryptage s'opère)
Ce site requiert, pour des raisons de sécurité et pour la protection du transfert de contenus confidentiels, comme par exemple des commandes ou demandes, que vous nous envoyez en tant qu'opérateur du site, un cryptage (SSL/TLS)...
Si le cryptage... est activé, les données, que vous nous transmettez, ne peuvent pas être lues par des tiers.
6. Trafic des paiements crypté sur ce site Internet
S'il existe, suite à la conclusion d'un contrat payant, une obligation de nous transmettre vos données de paiement (par ex. le numéro de compte lors de l'autorisation de prélèvement), ces données sont alors requises pour l'exécution du paiement. Le trafic des paiements par les moyens de paiement usuels (Visa/MasterCard, prélèvements automatiques) s'opère exclusivement par le biais d'une connexion... cryptée.
Lors d'une communication cryptée, vos données de paiement, que vous nous avez transmises, ne sont pas lues par des tiers.
À chaque appel de notre site Internet, notre système saisit de manière automatisée les données et informations du système informatique de l'ordinateur faisant appel. Les données suivantes sont alors recueillies :
• Les sites Internet par lesquels le système de l'utilisateur atterrit sur notre site
• Les sites Internet qui sont appelés par le système de l'utilisateur par le biais de notre site
La base juridique pour la conservation temporaire des données et fichiers journaux est l'article 6 alinéa 1f du RGPD.
La conservation temporaire par le système de l'adresse IP s'avère nécessaire afin de permettre une notification du site Internet sur l'ordinateur de l'utilisateur. Pour ce faire, il convient de sauvegarder l'adresse IP de l'utilisateur jusqu'à la suppression des fichiers journaux.
La conservation dans les fichiers journaux s'effectue dans le but d'assurer la fonctionnalité du site Internet. En outre, les données nous servent à optimiser le site et garantir la sécurité de nos systèmes techniques d'information. Dans ce contexte, aucune analyse des données à des fins de marketing n'a lieu. Dans le cadre de ces objectifs, il y a également notre intérêt justifié pour le traitement des données selon l'article 6 alinéa 1 lit. 7 du RGPD. Du fait de l'anonymisation de l'adresse IP, l'intérêt des utilisateurs au vue de la protection de leurs données à caractère personnel est pris en compte de manière suffisante.
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte. En cas de saisie de données au vue de la mise à disposition du site Internet, cela se produit lorsque la séance est terminée.
Lors d'une conservation des données dans des fichiers journaux, il y a un délai maximum de quatre semaines. Une sauvegarde plus longue est toutefois possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou dénaturées, de telle sorte qu'une attribution du client appelant n'est plus possible.
5. Possibilité de recours et suppression
La saisie des données au vue de la mise à la disposition du site Internet et la conservation des données dans des fichiers journaux est absolument indispensable pour le fonctionnement du site Internet. Il n'y a par conséquent, du côté de l'utilisateur, aucune possibilité de recours.
Notre site Internet utilise des cookies. Ces derniers sont des fichiers texte qui sont sauvegardés dans le navigateur Internet ou du navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Si un utilisateur appelle un site Internet, un cookie peut alors être stocké sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie comporte une chaîne de caractères typiques permettant une identification sans équivoque du navigateur lors d'un nouvel appel du site Internet.
Sur notre site Internet, nous utilisons en outre des cookies rendant possible une analyse du comportement de navigation des utilisateurs. Les données suivantes peuvent être communiquées :
• Mots clés tapés
• Fréquence des appels du site
• Recours aux fonctions du site Internet
Les données des utilisateurs recueillies de cette manière sont anonymes. Il n'est ainsi plus possible d'attribuer les données à l'utilisateur appelant. Les données ne sont pas conservées en combinaison avec d'autres données à caractère personnel des utilisateurs. Lors de l'appel de notre site Internet, les utilisateurs sont informés par un bandeau d'information sur le fait que nous utilisons des cookies à des fins d'analyse et nous vous renvoyons à la déclaration de confidentialité. Dans ce contexte, il s'ensuit également une indication sur la possibilité d'empêcher la sauvegarde de cookies dans les paramètres du navigateur. Les cookies suivants sont utilisés :
• acceptedCookies
La base juridique pour le traitement de vos données, en utilisant les cookies nécessaires techniquement, est l'article 6 alinéa 1f du RGPD. Pour les cookies à des fins d'analyse, la base juridique, en présence de votre accord préalable à cet effet, est l'article 6 alinéa 1a du RGPD.
L'objectif de l'utilisation de cookies nécessaires techniquement est l'analyse du comportement de navigation des utilisateurs. L'ensemble des fonctions de notre site Internet peut être également proposé sans l'utilisation de ces cookies.
L'utilisation des cookies d'analyse a pour objectif d'améliorer la qualité de notre site Internet ainsi que ses contenus. Grâce à eux, nous découvrons comment le site Internet est utilisé et pouvons alors optimiser constamment notre offre.
À ces fins, il y a aussi notre intérêt justifié dans le traitement de vos données conformément à l'article 6 alinéa 1f du RGPD.
4. Durée de conservation, possibilité de recours et suppression
Les cookies sont sauvegardés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. C'est pourquoi vous avez, en tant qu'utilisateur, le contrôle absolu sur l'utilisation des cookies. Par le biais d'une modification des paramètres de votre navigateur Internet, vous êtes apte à désactiver ou limiter le transfert de cookies. Les cookies déjà sauvegardés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut aussi s'effectuer de manière automatisée. Il existe diverses possibilités pour gérer les cookies. Le bouton d'aide, dans les boîtes d'outils de la plupart des navigateurs, vous montre comment arrêter l'acceptation de cookies, comment être averti quand un nouveau cookie survient et comment bloquer les cookies. Si vous choisissez de bloquer les cookies, il se peut qu'il ne vous est pas possible de vous inscrire, vous connecter ou utiliser les services dans leur intégralité.
Sur notre site Internet, il y a la possibilité de s'abonner gratuitement à une newsletter. Pour ce faire, lors de l'inscription à la newsletter, les données du masque de saisie nous sont transmises. Concrètement, nous avons besoin de votre adresse mail, votre prénom et nom. En outre, les données suivantes sont collectées lors de l'inscription :
• Date et heure de la souscription
Dans le cadre du processus d'inscription, votre accord préalable est nécessaire au vue du traitement des données et nous vous renvoyons à cette déclaration de confidentialité.
En rapport avec le traitement des données, il s'ensuit, pour l'envoi de notre newsletter, une transmission des données à des tiers, en envoyant nos newsletters par les services de MailChimp du Rocket Science Group LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308 USA. Ces derniers comportent des balises web, aussi nommés pixels invisibles (tracking pixels). Grâce à cela, il est possible de découvrir si les mails ont été ouverts ou si les liens contenus dans les e-mails ont été cliqués. Nous utilisons ce renseignement afin d'améliorer notre service mail et analysons quelles informations ont été le plus lues ou cliquées. Nous relions ces données avec les opérations que vous effectuez sur notre site Internet. Le fournisseur de newsletters MailChimp sauvegarde sur son serveur, aux USA, les informations ainsi recueillies. MailChimp est habilité à transmettre vos données d'utilisateur dans certains cas à des tiers. Vous pouvez à tout moment contester ce suivi en cliquant sur le lien spécial, mis à la disposition dans chaque mail, ou en nous en avisant à l'adresse mail [office@rivahome.at].
En ce qui concerne Mailchimp, il s'agit d'une entreprise certifiée « Privacy Shield ». Ces transferts de données sont autorisés en raison de la décision de l'adéquation de la Commission Européenne (UE) 2016/1250.
Veuillez trouver ci-dessous des indications sur l'objectif, l'étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur, et l'utilisation des données par MailChimp, ainsi que vos droits à cet effet et les possibilités de configuration au vue de la protection de votre sphère privée : mailchimp.com/legal/privacy ainsi que les conditions d'utilisation de Mail Chimp mailchimp.com/legal/terms.
En supprimant l'e-mail, la balise web est également automatiquement abrogée. Nos e-mails textuels usuels ne contiennent pas de balise web.
Excepté l'utilisation de l'outil de newsletters Mailchimp, vos données servent exclusivement à l'envoi de la newsletter et ne sont pas transmises par nous à des tiers.
La base juridique pour le traitement de vos données suite à la souscription à la newsletter est, sur présence d'un accord préalable de l'utilisateur, l'article 6 alinéa 1a du RGPD.
Le recueillement de votre adresse e-mail sert à vous faire parvenir la newsletter.
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte. L'adresse mail de l'utilisateur est par conséquent sauvegardée tant que l'abonnement à la newsletter est actif.
Les autres données recueillies dans le cadre du processus d'inscription sont en règle générale supprimées à l'issue d'un délai de sept jours.
L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l'utilisateur concerné. À cette fin se trouve dans chaque newsletter un lien adéquat. La suppression de l'e-mail entraîne la suppression automatique de la balise web.
Nos e-mails textuels usuels ne contiennent pas de balise web.
De cette façon, une annulation de l'accord préalable de conservation des données à caractère personnel recueillies durant le processus d'inscription est également rendue possible.
VI. Services d'analyse web
Nous utilisons sur notre site Internet divers outils afin d'analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Le logiciel met un cookie sur l'ordinateur des utilisateurs (pour ce qui est des cookies, cf. ci-dessus). Si certaines pages de notre site Internet sont appelées, les données suivantes sont alors sauvegardées :
(2) Le site Internet appelé
(3) Le site Internet à partir duquel l'utilisateur a atterri sur le site Internet appelé (référant)
(4) Les sous-sites appelés à partir du site Internet appelé
(5) Le temps de navigation sur le site Internet
(6) La fréquence de l'appel du site Internet Google Analytics
Nous utilisons divers services d'analyse web, entre Google Analytics de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043, USA. Ces derniers ont recours à des « cookies », c'est-à-dire des fichiers texte qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et permettent une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie quant à votre utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises aux serveurs des services d'analyse web (auprès de Google aux USA) et stockées là-bas. Ces services d'analyse vont se servir de ces informations pour exploiter votre utilisation du site Internet, établir des rapports aux exploitants du site Internet sur les activités de leur site et fournir d'autres prestations de service en lien avec l'utilisation du site Internet et Internet. L'adresse IP transmise, dans le cadre de Google Analytics, par le navigateur de l'utilisateur n'est pas mise avec les autres données de Google.
Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies par un paramètre adéquat de votre logiciel de navigateur ; nous vous signalons cependant qu'il se peut dans ce cas que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet dans leur intégralité. Vous pouvez en outre enrayer la saisie, à Google, des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Internet (y compris l'adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant (tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de).
Vous trouverez sous www.google.com/analytics/terms/de.html ou sous www.google.de/intl/de/policies/ de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données. Nous vous signalons que sur ce site Internet Google Analytics le code « anonymizeIp » a été ajouté afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (ce qu'on appelle l'IP-masking).
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est l'article 6 alinéa 1f du RGPD.
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs nous permet une analyse du comportement de navigation de nos utilisateurs. Par l'exploitation des données acquises, nous sommes en mesure de réunir des informations sur l'utilisation de chaque composant de notre site Internet. Cela nous aide à améliorer constamment notre site Internet et sa convivialité. À ces fins, il y a aussi notre intérêt justifié dans le traitement des données conformément à l'article 6 alinéa 1f du RGPD. Du fait de l'anonymisation de l'adresse IP, l'intérêt des utilisateurs pour la protection de leurs données à caractère personnel est pris en compte de manière suffisante.
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus requises pour nos enregistrements.
Les cookies sont sauvegardés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. C'est pourquoi vous avez, en tant qu'utilisateur, le contrôle absolu sur l'utilisation des cookies. Par le biais d'une modification des paramètres de votre navigateur Internet, vous êtes apte à désactiver ou limiter le transfert de cookies. Les cookies déjà sauvegardés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut aussi s'effectuer de manière automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site Internet, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site Internet dans leur intégralité. Sur notre site Internet, nous proposons à nos utilisateurs la possibilité d'un opt-out (option de retrait) de la procédure d'analyse. Pour ce faire, il vous suffit de suivre le lien adéquat. De cette manière, un autre cookie est mis sur votre système, qui signale à notre système de ne pas sauvegarder les données de l'utilisateur. Si l'utilisateur supprime entre-temps le cookie correspondant de son propre système, il lui faut alors remettre le cookie opt-out.
Veuillez trouver de plus amples informations sur les paramètres de la vie privée des outils d'analyse web que nous utilisons dans les indications fournies ci-dessus.
VII. Droits de l'utilisateur (droits du concerné)
Si nous traitons vos données à caractère personnel, vous êtes un concerné au sens du RGPD et il vous revient les droits suivants vis-à-vis de nous en tant que responsable (chapitre III, droits de la personne concernée, article 12 ff. du RGPD et 2nde partie de la loi d'ajustement de la loi sur la protection des données, droits de la personne concernée, §§ 42 ff.).
Vous pouvez exiger de nous une confirmation sur le fait que nous traitons ou non des données à caractère personnel qui vous concernent.
En principe, vous avez à tout moment le droit d'obtenir de nous une confirmation si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées. En outre, vous pouvez réclamer des renseignements sur les informations suivantes :
Les objectifs et catégories des données à caractère personnel qui sont traitées, y compris les destinataires ou catégories de destinataires, vis-à-vis desquels vos données ont été divulguées ou sont encore divulguées, ainsi que la durée de conservation prévue des données vous concernant. Nous vous renseignons en outre sur la base juridique du traitement des données. Si nous devions avoir recours à des technologies de profilage, il convient de mettre à votre disposition des informations pertinentes sur la logistique déployée, ainsi que la portée et les répercussions visées d'un tel traitement. De plus, nous devons vous aviser sur votre droit de recours auprès de l'autorité chargée de la protection des données et vous communiquer les coordonnées. En outre, vous êtes en droit d'exiger de savoir si des données vous concernant sont transmises à un pays tiers ou une organisation internationale.
Vous avez un droit de rectification et/ou de complémentarité, dans la mesure où vos données traitées sont incorrectes ou incomplètes. Le cas échéant, nous procédons immédiatement à la rectification.
Sous les conditions préalables suivantes, vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données :
(1) si vous contestez la justesse des données vous concernant pour une durée qui nous permet de vérifier l'exactitude de vos données ;
(2) si le traitement est illégitime et vous refusez la suppression de vos données, et au lieu de cela exigez la limitation de l'utilisation de vos données ;
(3) si nous ne requérons pas plus longtemps vos données à des fins de traitement, mais que vous en ayez besoin pour revendication, exercice ou défense de droits légaux, ou,
(4) si vous avez fait opposition au traitement et qu'il n'est pas encore établi si nos raisons justifiées l'emportent sur vos raisons.
Si le traitement de vos données est limité, ces données ont le droit – en dehors de leur conservation – d'être traitées seulement avec votre accord préalable ou pour revendication, exercice ou défense de droits légaux ou la protection des droits d'une autre personne physique ou morale. Si la limitation du traitement s'est opérée selon les conditions préalables susmentionnées, vous en serez averti par nous avant que la limitation soit levée.
Nous sommes tenus de supprimer immédiatement vos données dans la mesure où cela touche l'une des raisons suivantes :
(1) Vos données ne sont plus nécessaires pour les objectifs pour lesquels nous les avons recueillies.
(2) Vous révoquez votre accord préalable et il manque une autre base juridique pour le traitement.
(3) Conformément à l'article 21 alinéa 1 du RGPD, vous faites opposition au traitement et il n'existe de notre côté aucune raison justifiée prioritaire concernant le traitement, ou vous faites opposition au traitement selon l'article 21 alinéa 2 du RGPD.
(4) Vos données ont été traitées de manière illégitime.
Le droit de suppression ne fait pas foi tant que le traitement est nécessaire
(1) pour satisfaire à une obligation juridique qui nécessite le traitement (par ex. vis-à-vis des autorités et administrations), ou pour l'exécution d'une tâche qui est de l'intérêt public et qui nous a été transmise ;
(2) pour la revendication, exercice ou défense de droits légaux.
Si vous avez fait valoir vis-à-vis de nous le droit de rectification, suppression ou limitation du traitement, nous sommes tenus de communiquer à tous les destinataires, à qui vos données ont été divulguées, cette rectification ou suppression des données ou limitation du traitement, sauf si cela s'avère impossible ou est lié à un effet disproportionné. Il vous revient le droit d'être informé sur ces destinataires.
Vous avez le droit, pour des raisons qui découlent de votre situation particulière, de faire à tout moment opposition contre le traitement de vos données, qui résulte de l'article 6 alinéa 1e du RGPD ; cela s'applique aussi pour un profilage d'après ces dispositions.
Dans ce cas, nous ne traitons plus vos données, à moins que nous ayons des raisons dignes de protection en ce qui concernent le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la revendication, à l'exercice ou à la défense des droits légaux.
Si vos données sont traitées pour faire du publipostage, vous avez le droit de faire à tout moment opposition contre les données vous concernant dans le but de cette publicité ; cela vaut aussi pour le profilage, dans la mesure où c'est en lien avec un tel publipostage.
7. Droit d'opposition à la déclaration de consentement du droit de protection des données
Vous avez à tout moment le droit de faire opposition à votre déclaration de consentement du droit de protection des données. Par ce fait, la légitimité du traitement, en raison du consentement et jusqu'à l'opposition, ne s'en trouve pas affectée.
8. Droit à une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice d'un autre recours administratif ou juridique, il vous revient le droit à une réclamation auprès d'une autorité de contrôle conformément au § 24ff de la LPG 2018, si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD et la LPG 2018.
L'autorité de contrôle avise l'autorité de protection des données sur l'état et les résultats de la plainte, y compris la possibilité d'une voie de recours juridique.
Nous nous réservons le droit de modifier notre déclaration de confidentialité. Veuillez vous assurer de disposer de la version la plus actuelle. Si des changements fondamentaux ont été effectués à cette présente déclaration de confidentialité, nous vous en informerons sur notre site Internet.
Tous les intéressés et visiteurs de notre site Internet peuvent nous joindre en cas de questions sur la protection des données à l'adresse suivante :
datenschutz@offset.at
Dornbirn, mai 2018
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References: l'article 6
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 l'article 21
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 l'article 6
 § 24