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Document:
2P.89/2005 (18.04.2006)
2P.89/2005
Arr�t du 18 avril 2006
Hungerb�hler, Wurzburger, M�ller et Yersin.
repr�sent� par Me C�dric Schweingruber, avocat,
Commune de Fleurier, 2114 Fleurier,
repr�sent�e par Me Chantal Brunner-Augsburger, avocate,
Ch�teau, 2001 Neuch�tel 1.
Art. 8, 27 et 49 Cst.: constitutionnalit� d'un r�glement communal,
recours de droit public contre l'arr�t� d'approbation rendu le 25 janvier 2005 par le Conseil d'Etat du canton de Neuch�tel et le r�glement de l'Abbaye de la commune de Fleurier du 14 d�cembre 2004.
X.________ est un commer�ant itin�rant, �tabli � Y.________, dans le canton de Fribourg. Il d�clare avoir particip� durant quinze ans � l'Abbaye de Fleurier pour y vendre ses produits (caramels � la cr�me, amandes grill�es, bibers, biberlis, pains aux poires, cr�pes, gaufres, hot-dogs, sandwichs, sucettes, pop-corn, barbes � papa et nougats). Sa participation a �t� remise en cause en 2004; dans un premier temps, le Conseil communal de Fleurier (ci-apr�s: le Conseil communal) a refus� de lui octroyer un emplacement puis, le 24 juin 2004, il lui a accord� une place � certaines conditions; toutefois, cette d�cision serait intervenue si tard que l'int�ress� n'aurait pas pu en faire usage. X.________ est cependant rest� en contact avec le Conseil communal; il a pr�sent�, le 16 novembre 2004, une demande de place pour l'Abbaye de Fleurier de 2005; il a encore �crit au Conseil communal le 8 d�cembre 2004, en se r�f�rant notamment � son inscription � l'Abbaye de Fleurier de 2005 et en �voquant la possibilit� d'une proc�dure judiciaire.
Le 14 d�cembre 2004, le Conseil g�n�ral de Fleurier a adopt� le r�glement de l'Abbaye de la commune de Fleurier (ci-apr�s: le R�glement). Le Conseil d'Etat du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a approuv� le R�glement par un arr�t� du 25 janvier 2005 (ci-apr�s: l'Arr�t�).
L'Abbaye de Fleurier est une foire organis�e une fois par ann�e, le week-end pr�c�dant la fin de l'ann�e scolaire (du samedi � 14h00 au mardi � 02h00); elle a lieu � la place de Longereuse et � la rue de la Place d'Armes. L'art. 2 du R�glement, ayant pour note marginale "Ordre de R�servation", dispose:
"1 Les emplacements pour les march�s forains (carrousels) sont attribu�s sur la base de contrats sp�cifiques sign�s d'une part par les forains et d'autre part par le Conseil communal.
2 L'attribution des places pour les stands et guinguettes se fait dans l'ordre suivant:
- les soci�t�s et marchands du village,
- du district du Val-de-Travers,
- du canton de Neuch�tel,
- de Suisse romande,
- les marchands des autres cantons suisses, pour autant qu'il y ait encore de la place.
3 L'attribution des places pour les stands et guinguettes n'est pas un droit acquis. La demande doit se faire chaque ann�e."
Le 2 f�vrier 2005, le Conseil communal a r�pondu � la lettre de X.________ du 8 d�cembre 2004, en disant que son inscription serait examin�e au regard de la nouvelle r�glementation communale, et il lui a envoy� une copie du R�glement ainsi que de l'Arr�t�.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'Arr�t� et le R�glement. Il fait essentiellement valoir que l'art. 2 al. 2 du R�glement viole la libert� �conomique (cf. art. 27 Cst.), l'�galit� de traitement (cf. art. 8 Cst.) et la primaut� du droit f�d�ral (cf. art. 49 Cst.) dans la mesure o� il enfreint la loi f�d�rale du 6 octobre 1995 sur le march� int�rieur (LMI; RS 943.02), en particulier l'art. 3 LMI. Il all�gue aussi l'absence de voie de recours dans le R�glement.
La commune de Fleurier et le Conseil d'Etat concluent, sous suite de frais, principalement, � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, � son rejet. La commune de Fleurier conclut en outre � l'allocation de d�pens.
Un deuxi�me �change d'�critures ayant �t� ordonn�, le recourant et la commune de Fleurier ont confirm� leurs conclusions, alors que le Conseil d'Etat a renonc� � s'exprimer.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 I 153 consid. 1 p. 156).
1.1 Selon l'art. 84 al. 1 lettre a OJ, le recours de droit public est recevable lorsqu'il est form� contre un arr�t� cantonal de port�e g�n�rale pour violation de droits constitutionnels des citoyens. La notion d'"arr�t� cantonal" figurant dans cette disposition comprend les actes normatifs communaux (ATF 131 I 333 consid. 1 non publi�; Walter K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., Berne 1994, p. 109) pour autant qu'ils soient d�finitifs au regard du droit cantonal. Ainsi, lorsque leur entr�e en vigueur exige l'approbation d'une autorit� cantonale, ils ne deviennent "arr�t�s cantonaux", au sens de l'art. 84 al. 1 OJ, qu'� l'octroi de cette approbation et ce n'est qu'� ce moment qu'on peut les contester, en m�me temps que leur approbation (ATF 77 I 148 consid. 2 p. 149; Pierre Moor, Droit administratif, vol. I, 2e �d., Berne 1994, n. 2.2.2.2, p. 88). Ainsi, le R�glement est un arr�t� cantonal au regard de l'art. 84 al. 1 OJ.
Le droit cantonal neuch�telois ne conna�t pas le contr�le direct de la constitutionnalit� des "arr�t�s cantonaux" de port�e g�n�rale; en revanche, l'art. 8 al. 1 de la loi du 21 d�cembre 1964 sur les communes du canton de Neuch�tel pr�voit que les r�glements communaux ne deviennent ex�cutoires qu'apr�s avoir �t� sanctionn�s par le Conseil d'Etat (approbation constitutive). Or, d'apr�s l'art. 89 al. 1 OJ, l'acte de recours doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les trente jours d�s la communication, selon le droit cantonal, de l'arr�t� ou de la d�cision attaqu�s. Comme un r�glement d'une commune neuch�teloise constitue un "arr�t� cantonal" au sens de l'art. 84 al. 1 OJ seulement d�s son approbation, le d�lai pour d�poser un recours de droit public contre un tel r�glement part de la publication de ladite approbation (Pierre Moor, op. cit., n. 2.2.2.2, p. 89; Walter K�lin, op. cit., p. 348/349; cf. aussi ATF 119 Ia 123 consid. 1a p. 126/127 et la jurisprudence cit�e).
En l'esp�ce, l'intitul� du R�glement a fait l'objet d'une publication dans la Feuille officielle du canton de Neuch�tel du 17 d�cembre 2004, o� il �tait pr�cis� que les diff�rents arr�t�s publi�s, conform�ment � l'art. 129 al. 2 de la loi du 17 octobre 1984 sur les droits politiques du canton de Neuch�tel, pouvaient �tre consult�s au bureau communal des communes concern�es. Quant � l'Arr�t�, il n'a pas �t� publi�, de sorte que le d�lai de recours a commenc� � courir d�s le moment o� le recourant en a eu connaissance (cf. ATF 121 I 187 consid. 1c p. 189/190), sous r�serve du respect du principe de la bonne foi (ATF 114 Ia 452 consid. 1b p. 455/456: l'int�ress�, s'il conna�t l'existence de l'acte � attaquer, ne peut rester passif). Ce moment est, en l'occurrence, le 4 f�vrier 2005, date � laquelle le recourant a re�u le courrier du Conseil communal du 2 f�vrier 2005 contenant une copie de l'Arr�t� et du R�glement. D�s lors, le pr�sent recours, interjet� le 7 mars 2005, a �t� d�pos� en temps utile.
1.3 Lorsque le recours est dirig� contre un arr�t� cantonal de port�e g�n�rale, la qualit� pour recourir, au sens de l'art. 88 OJ, appartient � toute personne dont les int�r�ts juridiquement prot�g�s sont effectivement touch�s par l'acte attaqu� ou pourront l'�tre un jour; une simple atteinte virtuelle suffit, pourvu qu'il y ait un minimum de vraisemblance que le recourant puisse un jour se voir appliquer les dispositions pr�tendument inconstitutionnelles (ATF 130 I 26 consid. 1.2.1 p. 29/30; 125 I 474 consid. 1d p. 477/478).
En tant que commer�ant itin�rant, le recourant participe � des foires dans toute la Suisse romande; c'est ainsi qu'il indique s'�tre rendu une quinzaine de fois � l'Abbaye de Fleurier et compte encore y aller � l'avenir. Il se plaint notamment d'une atteinte � sa libert� �conomique garantie par l'art. 27 Cst. Il y a donc lieu de lui reconna�tre la qualit� pour recourir (cf. ATF 102 Ia 201 consid. 3 p. 205/206).
1.4 Selon l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� - contenir un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier, de lui-m�me, si l'acte attaqu� est en tout point conforme au droit et � l'�quit�; il n'examine que les moyens de nature constitutionnelle, invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261/262). En outre, lorsqu'un recourant demande l'annulation d'un arr�t� cantonal de port�e g�n�rale, il doit invoquer des moyens visant chacun des articles de cet acte et chacune des dispositions desdits articles, sans quoi seuls les passages v�ritablement attaqu�s pourront, le cas �ch�ant, �tre annul�s. Le Tribunal f�d�ral n'annulera int�gralement l'arr�t� cantonal de port�e g�n�rale que si la suppression des passages inconstitutionnels le d�nature dans son ensemble (ATF 123 I 112 consid. 2b p. 117 et la jurisprudence cit�e).
Le pr�sent recours pose essentiellement le probl�me du respect de la libert� �conomique et de l'�galit�, en particulier entre concurrents, par la r�glementation de l'usage accru du domaine public lors de l'Abbaye de Fleurier. Il soul�ve aussi la question de la conformit� de ladite r�glementation � la primaut� du droit f�d�ral, en relation avec la loi f�d�rale sur le march� int�rieur.
2.1 Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la libert� �conomique est garantie. Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). Cette libert� prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu (cf. le message du Conseil f�d�ral du 20 novembre 1996 relatif � une nouvelle Constitution f�d�rale, in FF 1997 I 1 ss, p. 176).
Aux termes de l'art. 36 al. 1 Cst., toute restriction d'un droit fondamental doit �tre fond�e sur une base l�gale; les restrictions graves doivent �tre pr�vues par une loi; les cas de danger s�rieux, direct et imminent sont r�serv�s. Toute restriction d'un droit fondamental doit �tre justifi�e par un int�r�t public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui (art. 36 al. 2 Cst.) et proportionn�e au but vis� (art. 36 al. 3 Cst.). L'essence des droits fondamentaux est inviolable (art. 36 al. 4 Cst.).
La jurisprudence a encore �tabli que l'�galit� de traitement entre concurrents directs, c'est-�-dire entre personnes appartenant � une m�me branche �conomique qui s'adressent au m�me public avec des offres identiques pour satisfaire le m�me besoin (ATF 125 II 129 consid. 10b p. 149 et la jurisprudence cit�e), d�coulant de l'art. 27 Cst. n'�tait pas absolue et autorisait des diff�rences � condition que celles-ci r�pondent � des crit�res objectifs et r�sultent du syst�me lui-m�me; il est seulement exig� que les in�galit�s ansi instaur�es soient r�duites au minimum n�cessaire pour atteindre le but d'int�r�t public poursuivi (arr�ts 2P.83/2005 du 26 janvier 2006, consid. 2.3, et 2A.26/2005 du 14 juin 2005, consid. 4.2; cf. aussi ATF 125 I 431 consid. 4b/aa p. 435/436 appliquant l'art. 31 aCst.).
Sont enfin prohib�es les mesures de politique �conomique ou de protection d'une profession qui entravent la libre concurrence en vue de favoriser certaines branches professionnelles ou certaines formes d'exploitation (ATF 125 I 209 consid. 10a p. 221 et la jurisprudence cit�e).
2.2 Selon l'art. 664 al. 1 CC, les biens du domaine public sont soumis � la haute police de l'Etat sur le territoire duquel ils se trouvent. Par cons�quent, les cantons ou les communes peuvent r�glementer l'usage qui en est fait par les priv�s. Ainsi, ils sont en principe libres de d�cider par qui et � quelles conditions le domaine public peut �tre utilis�. Cependant, la jurisprudence a reconnu aux administr�s un droit conditionnel � l'usage accru du domaine public � des fins notamment commerciales (ATF 128 I 295 consid. 3c/aa p. 300 et la jurisprudence cit�e), comme l'installation d'un stand dans une foire. Une autorisation ne peut �tre refus�e que dans le respect des droits fondamentaux, en particulier de l'�galit� (art. 8 Cst.) ainsi que de la libert� �conomique (art. 27 Cst.) notamment sous l'angle de l'�galit� entre concurrents (ATF 129 II 497 consid. 5.4.7 p. 527; 128 I 136 consid. 4.1 p. 145; 119 Ia 445 consid. 3c p. 451; SJ 2001 I p. 557, 2P.96/2000, consid. 5b p. 562; Fran�ois Bellanger, Commerce et domaine public, in Le domaine public - Journ�e de droit administratif 2002, �d. par Fran�ois Bellanger et Thierry Tanquerel, Gen�ve 2004, p. 43 ss, 50/51). Lorsque la place � disposition est limit�e, la collectivit� publique doit op�rer un choix selon des crit�res objectifs. Elle peut retenir les demandes les plus aptes � satisfaire les besoins de toute nature du public, du point de vue de la qualit� et de la diversit� (ATF 128 I 136 consid. 4.2 p. 148; arr�ts 2P.145/2003 du 30 juillet 2003, consid. 4.1, et 2P.327/1998 du 3 mars 1999, consid. 2b). Finalement, il y a lieu de proc�der � une pes�e des int�r�ts en pr�sence (Blaise Knapp, Pr�cis de droit administratif, 4e �d., B�le 1991, nos 3027 et 3039, p. 620/621; David Hofmann, La libert� �conomique suisse face au droit europ�en, th�se Gen�ve 2005, p. 77; cf. aussi ATF 105 Ia 91 consid. 3 p. 94). Dans ce cadre, il est possible de tenir compte de l'int�r�t culturel. Sous l'empire de l'art. 4 aCst. (cf. art. 8 Cst.), le Tribunal f�d�ral a admis qu'il �tait compatible, dans une certaine mesure, avec le principe de l'�galit� de traitement de favoriser les personnes �tablies dans la commune concern�e, sans toutefois se prononcer au regard de l'�galit� entre concurrents (ATF 121 I 279 consid. 5c p. 286). En revanche, il n'existe pas de droit acquis au maintien d'une autorisation (ATF 108 Ia 135 consid. 5a p. 139; SJ 1996 p. 533, 2P.58/1996, consid. 3b p. 540; arr�t 2P.78/1997 du 16 janvier 1998, consid. 5). On peut concevoir l'�tablissement d'une liste d'attente, pour autant qu'un tel syst�me ne comporte pas un temps d'attente excessif et qu'il assure une certaine rotation, sans quoi les nouveaux arrivants n'auraient aucune chance d'obtenir une fois l'autorisation sollicit�e, ce qui violerait l'�galit� entre concurrents (cf. ATF 121 I 279 consid. 4 et 5 p. 284 ss; 102 Ia 438 consid. 4 p. 442/443; Fran�ois Bellanger, op. cit., p. 60/61). Le mode de s�lection mis en place doit avoir les effets les plus neutres possible du point de vue de la concurrence (ATF 129 II 497 consid. 5.4.7 p. 527; David Hofmann, op. cit., p. 77). On ne peut, � qualit� �gale, favoriser syst�matiquement les m�mes candidats ou groupes de candidats (ATF 128 I 136 consid. 4 p. 145 ss; arr�t 2P.145/2003 du 30 juillet 2003, consid. 4.1).
Il convient �galement de prendre en consid�ration la loi f�d�rale sur le march� int�rieur. En fait, cette loi ne r�sout pas le probl�me particulier des choix � op�rer lorsque la place disponible est insuffisante. Elle r�gle avant tout la libert� d'acc�s au march� lorsque le probl�me de l'impossibilit� de donner � tous, simultan�ment, une autorisation d'usage accru du domaine public ne se pose pas. Il n'en reste pas moins qu'il faut tenir compte, autant que faire se peut, du principe de non-discrimination, tel qu'il est �nonc� notamment � l'art. 3 LMI.
La commune de Fleurier met � disposition la place de Longereuse et la rue de la Place d'Armes pour sa foire annuelle, l'Abbaye de Fleurier. Ladite commune invoque des motifs pertinents de s�curit� et de tranquillit� publiques pour ne pas �tendre davantage le p�rim�tre de cette f�te. Il n'en reste pas moins qu'une telle d�limitation ne permet pas forc�ment de satisfaire toutes les demandes de places pour dresser un stand ou une guinguette, ce qui oblige alors � op�rer des choix entre les diff�rents int�ress�s. L'art. 2 al. 2 du R�glement �tablit l'ordre dans lequel ces demandes doivent �tre satisfaites, en favorisant surtout les soci�t�s locales. En effet, cette disposition permet d'attribuer des emplacements pour des stands d'abord aux soci�t�s et marchands du village, puis elle �largit le cercle � ceux (1) du district du Val-de-Travers, (2) du canton de Neuch�tel, (3) de Suisse romande et enfin (4) des autres cantons suisses. Lors de l'Abbaye de Fleurier, l'activit� des soci�t�s locales consiste � tenir des stands o� est vendue de la marchandise; en effet, la commune de Fleurier n'all�gue pas que ces soci�t�s dresseraient des stands pour pr�senter leur activit� et ne vendraient que tr�s accessoirement des marchandises. En tant que les produits vendus � ces stands sont analogues � ceux du recourant, on peut dire que ces soci�t�s sont des "concurrents directs" du recourant; tel ne serait pas le cas, en revanche, dans la mesure o� ces soci�t�s locales vendraient des produits diff�rents de ceux du recourant. L'ordre �tabli par l'art. 2 al. 2 du R�glement permet d'attribuer les emplacements pour des stands o� l'on vend des produits semblables � ceux du recourant, lorsqu'il n'y a pas suffisamment de places pour tous les marchands et soci�t�s qui d�sirent en vendre. L'art. 2 al. 2 du R�glement pr�voit ainsi une intervention contraire � la libert� �conomique et aux principes consacr�s par la loi f�d�rale sur le march� int�rieur, car il instaure un m�canisme privil�giant syst�matiquement les m�mes groupes de candidats; n'�tant pas neutre sur le plan �conomique, il fausse la concurrence. Cette appr�ciation est en tout cas valable pour la pr�f�rence donn�e dans l'ordre aux soci�t�s et marchands du district du Val-de-Travers, du canton de Neuch�tel, de Suisse romande et, enfin, des autres cantons suisses. On peut cependant se demander s'il n'est pas possible d'accorder une certaine pr�f�rence aux "soci�t�s et marchands du village", en d�pit de la libert� �conomique et des principes sous-tendant la loi f�d�rale sur le march� int�rieur (question non enti�rement r�solue par l'ATF 121 I 279 consid. 6c p. 287 ss). Une telle pr�f�rence para�t admissible, dans une certaine mesure, pour une manifestation locale du type de l'Abbaye de Fleurier. En effet, il peut y avoir un int�r�t public � la pr�sence de "soci�t�s et marchands du village", afin d'assurer le succ�s et la fr�quentation de la foire. On peut �galement tenir compte du fait que les soci�t�s locales pourront difficilement participer � d'autres manifestations analogues. Il convient toutefois de mettre en place un syst�me dont les commer�ants "non locaux" ne soient pas syst�matiquement �cart�s, sans avoir aucune chance d'obtenir un jour un emplacement � l'Abbaye de Fleurier.
Dans ces conditions, l'art. 2 al. 2 du R�glement n'est pas constitutionnel. Au demeurant, il n'appartient pas � l'autorit� de c�ans, qui a rappel� ci-dessus les principes g�n�raux, de prescrire � la commune de Fleurier comment r�gler la question qui se pose.
Le recourant se plaint que le R�glement ne pr�voie pas de voie de recours en ce qui concerne l'attribution des emplacements lors de l'Abbaye de Fleurier.
Selon l'art. 9 de la loi du 25 mars 1996 sur l'utilisation du domaine public du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: LUDP/NE), les d�cisions du "Conseil communal" relatives � l'utilisation temporaire du domaine public, notamment pour l'am�nagement de bancs de march�, peuvent faire l'objet d'un recours aupr�s du D�partement de la gestion du territoire du canton de Neuch�tel, puis les d�cisions dudit d�partement d'un recours aupr�s du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif). Au demeurant, le Tribunal administratif est autorit� de recours ordinaire contre les d�cisions des autorit�s communales si aucune autre autorit� cantonale inf�rieure n'est d�sign�e comme telle par le droit f�d�ral ou cantonal (art. 30 de la loi du 27 juin 1979 sur la proc�dure et la juridiction administrative du canton de Neuch�tel). Il serait donc comp�tent pour trancher tout recours contre une d�cision du Conseil communal prise en application du R�glement, qui n'entrerait pas formellement dans le cadre de l'art. 9 LUDP/NE. Ainsi, il n'�tait pas n�cessaire que le R�glement contienne une disposition relative aux voies de recours. Le grief du recourant doit donc �tre rejet�.
Au surplus, on ne peut pas comparer le pr�sent cas avec celui auquel se r�f�re le recourant (SJ 2001 I 557, 2P.96/2000); en effet, une caract�ristique de cette autre affaire tenait � ce que les factures litigieuses, fixant le prix d'emplacements sur le domaine public lors d'une f�te, n'�manaient pr�cis�ment pas d'une autorit� locale.
Le recourant a conclu � l'annulation du R�glement dans son entier. Toutefois, il soul�ve des griefs uniquement � l'encontre de l'art. 2 al. 2 du R�glement ainsi que de l'absence de voie de recours. Son recours ne remplit donc pas les conditions de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ en tant qu'il conclut � l'annulation des autres dispositions du R�glement. Il est donc irrecevable dans cette mesure pour d�faut de motivation.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre partiellement admis, en tant qu'il est recevable. L'art. 2 al. 2 du R�glement doit �tre annul�. L'Arr�t� doit �tre annul� dans la mesure o� il approuve cette disposition.
Bien que succombant, la commune de Fleurier et le Conseil d'Etat, dont l'int�r�t p�cuniaire n'est pas en cause, n'ont pas � supporter de frais judiciaires (art. 156 al. 2 OJ). La commune de Fleurier n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Gagnant pour l'essentiel, le recourant a droit � des d�pens tr�s l�g�rement r�duits (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est partiellement admis, dans la mesure o� il est recevable.
L'art. 2 al. 2 du r�glement de l'Abbaye de la commune de Fleurier du 14 d�cembre 2004 est annul� et l'arr�t� d'approbation rendu le 25 janvier 2005 par le Conseil d'Etat du canton de Neuch�tel est annul� dans la mesure o� il se rapporte � cette disposition.
La commune de Fleurier et le canton de Neuch�tel verseront au recourant une indemnit� de 2'500 fr., par moiti� (1'250 fr.) chacun, � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Conseil d'Etat du canton de Neuch�tel.

References: Art. 8
 art. 27
 art. 8
 art. 49
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 8
 ATF