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Timestamp: 2016-10-23 12:09:06+00:00

Document:
17602/91Thomann c. Suisse
SUISSE: Art. 6 par. 1 CEDH. Impartialit� de juges ayant statu� par d�faut, puis rejug� en proc�dure ordinaire.
Comme l'a expliqu� le Tribunal f�d�ral, les juges qui r�examinent en pr�sence de l'int�ress� une affaire qu'ils ont d'abord jug�e par d�faut, reprennent � son point de d�part l'ensemble de l'affaire, sans �tre li�s par leur premi�re d�cision; toutes les questions soulev�es restent ouvertes et font l'objet d'un d�bat contradictoire � la lumi�re de l'information plus compl�te que peut fournir la comparution personnelle de l'accus�. C'est aussi ce qui s'est pass� en l'esp�ce.
Du reste, si une juridiction devait modifier sa composition chaque fois qu'elle fait droit � la demande de relief d'un condamn� absent, celui-ci serait avantag� par rapport aux pr�venus qui comparaissent d�s l'ouverture de leur proc�s; en outre, le travail de la justice en serait ralenti, ce qui para�t peu compatible avec le respect du "d�lai raisonnable" (ch. 35 et 36).
En l'affaire Thomann c. Suisse ,
La Cour europ�enne des Droits de l'Homme, constitu�e, conform�ment � l'article 43 de la Convention (art. 43) de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libert�s fondamentales ("la Convention") et aux clauses pertinentes de son r�glement A [2], en une chambre compos�e des juges dont le nom suit:
Apr�s en avoir d�lib�r� en chambre du conseil les 25 janvier et 21 mai 1996,
1. L'affaire a �t� d�f�r�e � la Cour par la Commission europ�enne des Droits de l'Homme ("la Commission") le 12 avril 1995, dans le d�lai de trois mois qu'ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 de la Convention (art. 32-1, art. 47). A son origine se trouve une requ�te (n� 17602/91) dirig�e contre la Conf�d�ration suisse et dont un ressortissant de cet Etat, M. Martin Thomann, avait saisi la Commission le 5 d�cembre 1990 en vertu de l'article 25 (art. 25).
La demande de la Commission renvoie aux articles 44 et 48 (art. 44, art. 48) ainsi qu'� la d�claration suisse reconnaissant la juridiction obligatoire de la Cour (article 46) (art. 46). Elle a pour objet d'obtenir une d�cision sur le point de savoir si les faits de la cause r�v�lent un manquement de l'Etat d�fendeur aux exigences de l'article 6 par. 1 de la Convention (art. 6-1).
2. En r�ponse � l'invitation pr�vue � l'article 33 par. 3 d) du r�glement A, le requ�rant a exprim� le d�sir de participer � l'instance et a d�sign� son conseil (article 30).
3. La chambre � constituer comprenait de plein droit M. L. Wildhaber, juge �lu de nationalit� suisse (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. R. Ryssdal, pr�sident de la Cour (article 21 par. 4 b) du r�glement A). Le 5 mai 1995, celui-ci a tir� au sort le nom des sept autres membres, � savoir MM. Th�r Vilhj�lmsson, F. G�lc�kl�, C. Russo, J. De Meyer, M.A. Lopes Rocha, J. Makarczyk et P. Jambrek, en pr�sence du greffier (articles 43 in fine de la Convention et 21 par. 5 du r�glement A) (art. 43).
4. Ayant assum� la pr�sidence de la chambre (article 21 par. 6 du r�glement A), M. Ryssdal a consult�, par l'interm�diaire du greffier, l'agent du gouvernement suisse ("le Gouvernement"), l'avocate du requ�rant et le d�l�gu� de la Commission au sujet de l'organisation de la proc�dure (articles 37 par. 1 et 38). Conform�ment � l'ordonnance rendue en cons�quence, le greffier a re�u le 2 novembre 1995 les m�moires du Gouvernement et du requ�rant. Les 24 novembre 1995 et 4 janvier 1996, la Commission lui a fourni diverses pi�ces qu'il lui avait demand�es sur les instructions du pr�sident.
5. Ainsi qu'en avait d�cid� celui-ci, les d�bats se sont d�roul�s en public le 24 janvier 1996 au Palais des Droits de l'Homme � Strasbourg. La Cour avait tenu auparavant une r�union pr�paratoire.
M. P. Boillat, chef de la section du droit europ�en et des affaires internationales,
M. F. Sch�rmann, section du droit europ�en et des affaires internationales,
Office f�d�ral de la justice, conseiller;
La Cour a entendu en leurs d�clarations M. Pellonp��, Me Pauen et M. Boillat.
6. Citoyen suisse n� en 1949, M. Martin Thomann r�side � Zurich.
A. La proc�dure par d�faut
7. Le 13 d�cembre 1988, le parquet du canton de B�le-Ville le mit en accusation (Anklageerhebung) du chef de r�cidive d'escroquerie qualifi�e et tentative (wiederholter und fortgesetzter, vollendeter und versuchter, teils gewerbsm��iger Betrug), de banqueroute simple (leichtsinniger Konkurs) et d'absence de comptabilit� (Unterlassung der Buchf�hrung).
8. Le tribunal p�nal (Strafgericht) du canton d�cida de tenir audience dans cette affaire du 10 au 17 mai 1989. Toutefois, la citation � compara�tre (Vorladung zur Verhandlung) ne put �tre remise au requ�rant, car il avait quitt� son domicile sans laisser d'adresse. Un mandat d'arr�t fut d�s lors d�cern�; il pr�cisait que les d�bats pourraient avoir lieu � tout moment, m�me en l'absence de l'int�ress�.
9. Compos� des juges Metzener, Becht-Gutmann et Memminger, le tribunal si�gea du 10 au 17 mai 1989, en l'absence de M. Thomann. Celui-ci fut arr�t� le 16 mai 1989 et assista le 17 au prononc� du jugement le condamnant � deux ans et demi d'emprisonnement et � une amende de cinq cents francs suisses pour escroquerie et tentative dans l'exercice de la profession (gewerbsm��iger Betrug), banqueroute simple et absence de comptabilit�.
B. La proc�dure en r�vision
10. Le requ�rant demanda aussit�t la r�vision de son proc�s (paragraphe 24 ci-dessous). Le tribunal y fit droit et d�cida en cons�quence de ne pas motiver par �crit son jugement par d�faut (Kontumazurteil). Il engagea par la suite la proc�dure ordinaire et fixa une nouvelle audience au 30 octobre 1989.
11. Ayant appris que le si�ge du tribunal p�nal serait identique � celui qui l'avait condamn� par d�faut, M. Thomann formula, le 29 juin 1989, une demande de r�cusation (Ausstandsbegehren wegen Befangenheit) contre ses trois membres, qui refus�rent le 22 ao�t de l'accueillir.
Sur recours (Beschwerde) de l'int�ress�, la cour d'appel (Appellationsgericht) du canton annula cette d�cision le 5 octobre et ordonna qu'il f�t statu� sur la demande en l'absence des juges r�cus�s. Compos� des juges Kunz, Stephenson et Stamm, le tribunal la rejeta le 25 octobre.
12. Invoquant les articles 58 de la Constitution f�d�rale et 6 par. 1 de la Convention europ�enne (art. 6-1), le requ�rant saisit derechef la cour du canton, qui �carta l'appel (Beschwerde) le 14 novembre 1989.
Selon elle, la r�vision au sens de l'article 267 par. 2 du code de proc�dure p�nale (paragraphe 24 ci-dessous) ne s'analyse pas en une v�ritable voie de recours, mais en une restitution (Restitution) qui a pour seul effet d'annuler un jugement par d�faut et d'ouvrir une proc�dure ordinaire (gew�hnliches Verfahren) qui m�ne � un nouveau jugement rempla�ant le premier. En l'absence de dispositions l�gales sur ce point, la pratique confie au magistrat qui a rendu le premier jugement le soin de traiter la demande en r�vision et de si�ger dans la proc�dure ordinaire. Cela se comprend par la circonstance que la r�vision n'implique ni l'exercice de fonctions diff�rentes de celles exerc�es par le premier juge ni une critique de sa d�cision: elle vise uniquement � compl�ter les �l�ments de fait sur lesquels son jugement se trouve fond�. Dans ces conditions, on ne saurait gu�re craindre un manque d'impartialit� de sa part quand il rejuge l'affaire.
Du reste, les magistrats statuant par d�faut sont parfaitement conscients que leurs d�cisions sont sujettes � r�vision. En l'esp�ce, le jugement censur� est issu d'un coll�ge de trois juges - ce qui a d�j� r�duit les risques de manquements au devoir d'impartialit� - qui, de surcro�t, ont consenti � annuler leur propre d�cision, montrant ainsi qu'� leurs yeux, M. Thomann ne devait pas p�tir de son absence � la premi�re audience.
13. Le 2 mai 1990, le Tribunal f�d�ral rejeta le recours de droit public (staatsrechtliche Beschwerde) introduit par l'int�ress�.
Rappelant sa jurisprudence en la mati�re, la haute juridiction consid�ra notamment que les membres d'un coll�ge de trois juges si�geant dans une proc�dure ordinaire ne perdaient pas leur impartialit� par cela seul qu'ils ont d�j� statu� par d�faut dans la m�me affaire, pourvu que l'issue de celle-ci paraisse toujours ouverte et non pr�d�termin�e (Anschein der Vorbestimmtheit). Pour s'en assurer, il convient de tenir compte des �l�ments de fait et de proc�dure entourant les instances respectives.
Vu l'importance de la comparution personnelle devant une juridiction p�nale, on ne saurait jamais exclure qu'une affaire trait�e en l'absence du pr�venu n'e�t pu conna�tre une conclusion diff�rente si celui-ci avait assist� aux d�bats. Aussi les codes de proc�dure p�nale cantonaux autorisant le jugement par d�faut pr�voient-ils tous le droit pour le condamn� de demander l'ouverture d'une proc�dure ordinaire. Contrairement � l'appel, celle-ci n'a pas pour objet l'examen (�berpr�fung) du premier jugement: elle replace l'affaire au stade de l'audience pour qu'elle soit enti�rement reprise � z�ro, � travers des d�bats et un jugement nouveaux.
Certes, les juges ont � y trancher les m�mes questions, celles de la culpabilit� et de la peine. Comme toutefois la proc�dure ordinaire permet d'accomplir des actes qui, tels les interrogatoires et les r�pliques, s'av�raient impossibles en raison de l'absence du pr�venu, l'affaire se trouve enti�rement reconsid�r�e. Son issue est donc ouverte, les magistrats pouvant tr�s bien parvenir � une conclusion diff�rente de celle qu'ils ont adopt�e ant�rieurement. L'avis contraire de M. Thomann sur ce point s'appuie uniquement sur ses impressions subjectives qui, d'apr�s la jurisprudence, ne peuvent �tre retenues. Quant aux d�cisions de justice qu'il invoque, elles manquent de pertinence car elles concernent un probl�me �tranger au cas d'esp�ce: le cumul de fonctions diff�rentes, notamment celles de juge du fond et de magistrat instructeur.
Au demeurant, la th�se du requ�rant ouvrirait la voie aux abus, car dans les cantons o� l'ouverture d'une r�vision ne d�pend pas de la r�alisation de conditions objectives, il suffirait � un pr�venu de ne pas se pr�senter � l'audience pour �carter le juge qui n'a pas ses faveurs. L'int�ress� se verrait ainsi avantag� par rapport � celui qui compara�t. Il provoquerait en outre un ralentissement de l'instance, lui-m�me renforc� par le fait qu'� chaque fois, de nouveaux juges devraient �tudier l'affaire.
C. La proc�dure ordinaire
14. L'audience sur r�vision se tint du 26 septembre au 3 octobre 1990 devant le tribunal p�nal de B�le-Ville compos� des juges Metzener, Becht-Gutmann et Memminger, qui entendirent le requ�rant, assist� d'un avocat commis d'office, ainsi que plusieurs t�moins. Le 3 octobre, cette juridiction le condamna � deux ans et trois mois d'emprisonnement et � une amende de cinq cents francs suisses pour escroquerie et tentative dans l'exercice de la profession, banqueroute simple et absence de comptabilit�.
15. Le 11 juillet 1991, la cour d'appel du canton acquitta M. Thomann de certains chefs d'accusation relatifs � l'escroquerie, puis ramena la peine � deux ans d'emprisonnement et cinq cents francs d'amende.
Le 9 d�cembre 1992, le Tribunal f�d�ral rejeta le recours de droit public form� par l'int�ress� contre cet arr�t.
A. La proc�dure ordinaire
16. Le pr�venu qui compara�t au proc�s est d'abord interrog� sur sa situation personnelle, puis autoris� � faire une d�claration succincte sur l'acte d'inculpation. Ensuite, le pr�sident du tribunal le questionne dans le d�tail sur les charges port�es contre lui (article 178 du code de proc�dure p�nale (Strafproze�ordnung) de B�le-Ville).
17. Le pr�venu peut �tre confront� � des t�moins (article 179) et demander l'audition d'autres t�moins (article 181). Apr�s les r�quisitions du minist�re public et, le cas �ch�ant, les d�clarations de la victime, il peut pr�senter sa d�fense; il a toujours la parole en dernier, apr�s les r�pliques du minist�re public (articles 185 et 186).
18. A l'exception de celui-ci, les parties � une proc�dure p�nale qui ont un int�r�t � agir peuvent interjeter appel contre le jugement de premi�re instance. Dans ce cas, la cour d'appel r�entendra toute la cause (article 236, deuxi�me phrase).
B. La proc�dure par d�faut
19. Dans la mesure du possible, l'enqu�te pr�liminaire contre un suspect absent doit �tre conduite de mani�re aussi approfondie que s'il �tait pr�sent; il convient en particulier d'entendre les t�moignages pertinents (article 260).
20. Une personne absente qui n'a pas �t� entendue sur les charges port�es contre elle ne peut �tre mise en accusation (�ffentliche Anklage) que si sa non-audition r�sulte de sa faute et que, malgr� l'absence de l'int�ress�, le proc�s para�t pouvoir d�boucher sur des conclusions fiables (article 261 par. 1).
21. Lorsqu'une personne absente a �t� mise en accusation ou qu'une personne cit�e � compara�tre s'absente sans raison valable, le pr�sident du tribunal p�nal (Strafgerichtspr�sident) ordonne que l'audience se tienne par d�faut (Kontumazialverhandlung). Il en est fait mention dans les documents relatifs aux recherches et enqu�tes men�es pour retrouver cette personne (article 262 par. 1).
22. Si le pr�venu ne peut �tre amen� � l'audience, les pi�ces pertinentes du dossier d'instruction sont remises aux membres du si�ge ou lues lors des d�bats. Le tribunal rend son jugement en se fondant sur le dossier, apr�s avoir entendu les parties pr�sentes (article 263 par. 1). Le pr�sident peut, d'office ou � la demande d'une partie, ordonner l'audition de t�moins, d'experts ou de toute autre personne (article 263 par. 2).
23. S'il manque des preuves suffisantes pour condamner le pr�venu, la proc�dure est provisoirement suspendue (article 264 par. 1). En revanche, s'il condamne celui-ci, le tribunal se prononce, dans son jugement par d�faut (Kontumazurteil), sur les mesures � prendre d�s l'arrestation de l'int�ress�. Le jugement doit, autant que possible, �tre ex�cut� imm�diatement (article 264 par. 2).
24. La personne condamn�e par d�faut en est inform�e par signification d�s qu'elle est traduite devant la juridiction comp�tente ou qu'elle compara�t de son plein gr� (article 267 par. 1). Elle peut demander la r�vision du proc�s (Revision des Verfahrens) dans les dix jours qui suivent la signification (article 267 par. 2). La demande ne peut �tre accueillie que si l'int�ress� d�montre qu'il n'a pas re�u la citation ou que, sans faute de sa part, il a �t� emp�ch� de compara�tre (article 267 par. 3). S'il y est fait droit, l'affaire est rejug�e en proc�dure normale et un nouveau jugement est rendu (article 267 par. 4); dans le cas contraire, ou en l'absence de demande de r�vision, le jugement par d�faut passe en force de chose jug�e (article 267 par. 5).
25. Dans sa requ�te du 5 d�cembre 1990 � la Commission (n� 17602/91), M. Thomann se plaignait d'avoir �t� condamn� le 3 octobre 1990 par un tribunal ne pr�sentant pas l'impartialit� voulue par l'article 6 par. 1 de la Convention (art. 6-1).
26. La Commission a retenu la requ�te le 5 septembre 1994. Dans son rapport du 2 mars 1995 (article 31) (art. 31), elle conclut, par vingt voix contre quatre, � l'absence de violation de l'article 6 par. 1 (art. 6-1). Le texte int�gral de son avis et des deux opinions dissidentes dont il s'accompagne figure en annexe au pr�sent arr�t[3] .
SUR LA VIOLATION ALL�GU�E DE L'ARTICLE 6 PAR. 1 (art. 6-1) DE LA CONVENTION
27. Le requ�rant d�nonce une violation de l'article 6 par. 1 de la Convention (art. 6-1) qui, dans sa partie pertinente, se lit ainsi:
"Toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue �quitablement (...) par un tribunal (...) impartial (...) qui d�cidera (...) de toute accusation en mati�re p�nale dirig�e contre elle (...)"
S'appuyant notamment sur les arr�ts De Cubber c. Belgique du 26 octobre 1984 (s�rie A n� 86) et Padovani c. Italie du 26 f�vrier 1993 (s�rie A n� 257-B), il estime que le tribunal p�nal qui le jugea le 3 octobre 1990 ne pouvait pas passer pour impartial car il �tait compos� des magistrats qui l'avaient d�j� condamn� par d�faut le 17 mai 1989. Avant m�me qu'il ne compar�t devant eux dans la proc�dure ordinaire, ils se seraient donc d�j� form� leur opinion sur sa culpabilit�. Cela lui aurait nui d'autant plus qu'en l'esp�ce, les faits de la cause �taient largement incontest�s, le litige portant pour l'essentiel sur l'appr�ciation de leur gravit�. Pour avoir ainsi m�connu l'importance de l'impartialit� du tribunal et celle des apparences en la mati�re, la proc�dure sur r�vision n'aurait �t�, en somme, qu'une r�p�tition purement formelle de la pr�c�dente.
28. Le Gouvernement souligne qu'en statuant par d�faut, les magistrats savaient parfaitement qu'ils ne rendaient leur d�cision que sur un fondement incomplet. Aussi, en accueillant la demande en r�vision du requ�rant (paragraphe 10 ci-dessus) et en entendant celui-ci ainsi que plusieurs t�moins dans le cadre de la proc�dure ordinaire, ils ont fait b�n�ficier M. Thomann, d�s sa r�apparition, d'un tout nouveau proc�s, � tel point qu'ils ont m�me r�duit la peine initialement prononc�e (paragraphe 14 ci-dessus). Cela prouverait bien qu'ils sont rest�s impartiaux.
D'autre part, si le tribunal p�nal statuant sur r�vision avait d� �tre autrement compos�, l'int�ress� se serait vu avantag� par rapport aux pr�venus qui donnent suite � leur citation: il aurait b�n�fici� d'une instance suppl�mentaire s'ajoutant aux autres recours intent�s par lui, devant la cour d'appel du canton puis le Tribunal f�d�ral (paragraphe 15 ci-dessus). Au demeurant, le requ�rant a joui de l'assistance d'un avocat tout au long de la proc�dure qui a suivi l'accueil de sa demande en r�vision (paragraphe 10 ci-dessus).
29. En substance, la Commission souscrit � cette th�se.
30. Lorsqu'il �chet de d�terminer l'impartialit� d'un tribunal au sens de l'article 6 par. 1 (art. 6-1) - la Cour le rappelle -, il faut tenir compte non seulement de la conviction et du comportement personnels du juge en telle occasion - ce qui est une d�marche subjective -, mais aussi rechercher si ce tribunal offrait objectivement des garanties suffisantes pour exclure � cet �gard tout doute l�gitime (voir, parmi d'autres, l'arr�t Bulut c. Autriche du 22 f�vrier 1996, Recueil des arr�ts et d�cisions 1996-II, p. 356, par. 31).
31. En ce qui concerne l'aspect subjectif de l'impartialit� du tribunal, la Cour constate que rien n'indique en l'esp�ce un quelconque pr�jug� ou parti pris de la part des juges Metzener, Becht-Gutmann et Memminger et qu'aucun reproche ne leur est d'ailleurs fait � cet �gard par le requ�rant. Elle ne peut que pr�sumer l'impartialit� personnelle de ces magistrats (arr�t Bulut pr�cit�, p. 356, par. 32).
32. A ce sujet, la Cour observe que la pr�sente affaire ne concerne pas l'exercice successif de fonctions juridictionnelles diff�rentes, mais qu'il s'agit cette fois-ci de juges ayant si�g� deux fois en la m�me qualit�.
33. Dans ses arr�ts Ringeisen c. Autriche et Diennet c. France, la Cour a dit qu'"on ne saurait poser en principe g�n�ral d�coulant du devoir d'impartialit� qu'une juridiction de recours annulant une d�cision administrative ou judiciaire a l'obligation de renvoyer l'affaire � une autre autorit� juridictionnelle ou � un organe autrement constitu� de cette autorit�"; elle a admis qu'"on ne peut voir un motif de suspicion l�gitime dans la circonstance" que des juges qui ont "pris part � la premi�re d�cision" participent aussi � la deuxi�me (respectivement arr�ts du 16 juillet 1971, s�rie A n� 13, p. 40, par. 97, et du 26 septembre 1995, s�rie A n� 325-A, p. 17, par. 38).
34. A cet �gard, le requ�rant soutient que la jurisprudence cit�e vise l'hypoth�se de magistrats auxquels un dossier est renvoy� apr�s annulation ou cassation par la juridiction sup�rieure. En pareil cas, ils ne disposeraient plus d'une "grande marge d'appr�ciation", ce qui rendrait moins choquant qu'ils rejugent l'affaire. Ici, au contraire, les membres du tribunal p�nal auraient gard� toute libert� de d�cision dans la proc�dure ordinaire. A cela s'ajouterait qu'ils avaient tous les trois d�j� condamn� par d�faut M. Thomann, alors que dans les affaires Ringeisen et Diennet, seuls certains membres de l'organe de renvoi avaient particip� au premier examen du dossier.
35. Ces consid�rations ne sont pas de nature � convaincre la Cour.
Comme l'a expliqu� le Tribunal f�d�ral (paragraphe 13 ci-dessus), les juges qui r�examinent en pr�sence de l'int�ress� une affaire qu'ils ont d� d'abord juger par d�faut, sur la base des �l�ments dont ils pouvaient alors disposer, ne sont en aucune mani�re li�s par leur premi�re d�cision; ils reprennent � son point de d�part l'ensemble de l'affaire, toutes les questions soulev�es par celle-ci restant ouvertes et faisant cette fois l'objet d'un d�bat contradictoire � la lumi�re de l'information plus compl�te que peut leur fournir la comparution personnelle de l'accus�. C'est aussi ce qui s'est pass� en l'esp�ce.
Une telle situation ne suffit pas � mettre en doute l'impartialit� des juges dont il s'agit.
36. Du reste, si une juridiction devait modifier sa composition chaque fois qu'elle fait droit au recours d'un condamn� absent, celui-ci se verrait avantag� par rapport aux pr�venus qui comparaissent d�s l'ouverture de leur proc�s, car il obtiendrait ainsi que d'autres magistrats le jugent une seconde fois dans la m�me instance. Cela contribuerait de surcro�t � ralentir le travail de la justice, obligeant un plus grand nombre de juges � �tudier un m�me dossier, ce qui para�t peu compatible avec le respect du "d�lai raisonnable".
PAR CES MOTIFS, LA COUR, A L'UNANIMIT�,
Fait en fran�ais et en anglais, puis prononc� en audience publique au Palais des Droits de l'Homme, � Strasbourg, le 10 juin 1996.
Sign�: Herbert PETZOLD
1. Notes du greffier : L'affaire porte le n� 33/1995/539/624. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'ann�e d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requ�tes initiales (� la Commission) correspondantes.
2. Le r�glement A s'applique � toutes les affaires d�f�r�es � la Cour avant l'entr�e en vigueur du Protocole n� 9 (P9) et, depuis celle-ci, aux seules affaires concernant les Etats non li�s par ledit Protocole (P9). Il correspond au r�glement entr� en vigueur le 1er janvier 1983 et amend� � plusieurs reprises depuis lors.
3. Note du greffier: Pour des raisons d'ordre pratique il n'y figurera que dans l'�dition imprim�e (Recueil des arr�ts et d�cisions 1996-III), mais chacun peut se le procurer aupr�s du greffe.

References: Art. 6
 l'article 43
 art. 47
 l'article 25
 art. 48
 l'article 6
 l'article 33
in fine
 l'article 267
 l'article 6
 l'article 6
 L'ARTICLE 6
 l'article 6
 l'article 6