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Timestamp: 2020-08-12 09:27:57+00:00

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Les amendements de Michel Bouvard - NosSénateurs.fr
434 amendements trouvés
23/02/2017 — Amendement N° 1 5ème rectif. au texte N° 20162017-410 - Article 1er (Adopté)
MM. Joyandet, D. Laurent, Lemoyne, Milon, Raison, Longuet, Danesi, G. Bailly, Vial, Vasselle, de Legge, J.P. Fournier...
I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le II de l’article 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est abrogé. II. – En conséquence, compléter l’intitulé de la proposition de loi par les mots : et des communautés d’agglomération Exposé sommaire : Cet amend...
17/01/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 20162017-286 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. Bouvard, Vial
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 521-16 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, pour compenser les pertes financières engendrées par le retard pris dans le renouvellement des concessions concernées, l’exploitant de l’ouvrage verse chaque ...
17/01/2017 — Amendement N° 2 au texte N° 20162017-286 - Après l'article 3 (Retiré)
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 522-2 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas prévu au troisième alinéa de l’article L. 521-16, les affectations de l’énergie réservée de l’aménagement hydroélectrique concerné, effectuées par l’État et le département, deviennent...
17/01/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 20162017-286 - Après l'article 3 (Retiré)
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’article L. 522-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, indépendamment des modalités de calcul fixées par voie réglementaire, cette compensation financière ne peut être inférieure par mégawattheure à 25 % du tarif ré...
16/12/2016 — Sous-Amendement N° 600 à l'amendement N° 387 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 27 (Retiré)
Amendement n° 387 I. – Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. – L’article L. 1615-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient également des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ...
16/12/2016 — Amendement N° 394 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Article 31 bis (Tombe)
I. - Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° A la deuxième phrase du 6° du I de l’article 39 decies du code général des impôts, la date : « 14 avril 2017 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2017 ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La...
15/12/2016 — Amendement N° 559 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Article 22 (Adopté)
I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou mis à l’étude, dans ce dernier cas, la restauration de l’immeuble doit avoir été déclarée d’utilité publique en application de l’article L. 313-4 du code de l’urbanisme II. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : ou mis à l’étude, dans ce dernier cas, la restauration de l’immeuble...
15/12/2016 — Amendement N° 405 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Bouvard, Mme Des Esgaulx, M. Grosdidier
Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article [48 bis] de la loi n° du de finances pour 2017 est abrogé. Exposé sommaire : Le vote à l’Assemblée nationale le 17 novembre de la suppression des dispositions permettant de prévoir l’écotaxe poids lourds, présentant celle-ci comme une mesure de cohérence avec l’aband...
15/12/2016 — Amendement N° 402 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 26 (Adopté)
Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 331-17 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Cette délibération peut également fixer les taux de répartition de la part départementale de la taxe d’aménagement entre la politique de protection des espaces naturels se...
15/12/2016 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Article 8 et Etat B (Rejeté)
MM. Raison, Bonnecarrère, Calvet, Houpert, Rapin, Mme Joissains, MM. Longeot, Longuet, Mme Morhet-Richaud, MM. Laufoa...
Mission écologie, développement et mobilités durables I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et serv...
14/12/2016 — Amendement N° 459 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 23 quater (Irrecevable)
Après l’article 23 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 522-2 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas prévu au troisième alinéa de l’article L. 521-16, les affectations de l’énergie réservée de l’aménagement hydroélectrique concerné, effectuées par l’État et le département, de...
14/12/2016 — Amendement N° 411 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 23 quater (Irrecevable)
Après l’article 23 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’article L. 522-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, indépendamment des modalités de calcul fixée par voie réglementaire, cette compensation financière ne pourra être inférieure par MWh au prix de l’accès ...
14/12/2016 — Amendement N° 410 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 16 (Adopté)
Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253 du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les avis d'imposition des contribuables des départements soumis aux prélèvements prévus à l'article L. 3335-3 du code général des collectivités territoriales mentionnent les contributi...
14/12/2016 — Amendement N° 409 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 16 (Adopté)
Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253 du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les avis d’imposition des contribuables des départements soumis aux prélèvements prévus à l'article L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales mentionnent les contributi...
14/12/2016 — Amendement N° 408 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 16 (Adopté)
Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253 du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les avis d’imposition des contribuables des départements soumis aux prélèvements prévus à l'article L. 3335-1 du code général des collectivités territoriales mentionnent les contributi...
14/12/2016 — Amendement N° 407 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 16 (Adopté)
Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253 du livre des procédures fiscales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les avis d’imposition des contribuables des communes et établissements publics de coopération intercommunale soumis au prélèvement prévu à l’article L. 2336-1 du code général des colle...
14/12/2016 — Amendement N° 406 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La société par actions simplifiées Tunnel Euralpin Lyon Turin, promoteur public au sens des articles 3 et 6 de l’accord du 30 janvier 2012 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une n...
14/12/2016 — Amendement N° 401 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 23 octies (Tombe)
Après l'article 23 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde phrase du deuxième alinéa du A du III de l’article 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est ainsi rédigée : « Elle évolue chaque année à un rythme correspondant à la quote-part de variation annuelle de la cotisation sur la v...
14/12/2016 — Amendement N° 400 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 23 octies (Tombe)
Après l’article 23 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –La seconde phrase du deuxième alinéa du A du III de l’article 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est ainsi rédigée : « Elle évolue chaque année à un rythme correspondant au deux tiers du taux de variation annuelle de la cotisation sur...

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 27
 l'article 24
 l'article 26
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 51
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 23