Source: http://radioamateur.f1rfn.online.fr/jcm_reglementation4.htm
Timestamp: 2018-11-14 09:17:47+00:00

Document:
F1RFN- Site radioamateurs, SWL et amateurs de radio. Réglementation ,recommandations IARU
Accueil | Sommaire | Qui suis-je ? | Grâce à qui ? | Réglementation | Relais | Packet
APRS | Techniques | divers | Petites annonces | Manifestations | Nomenclature
Loisirs | Téléchargement | Autres sites | Mes adresses |
RÉGLEMENTATION (Suite)
Mise en garde de F1RFN: Nul ne pourra se prévaloir, utiliser, citer ou faire référence aux articles, lois, décrets etc. se trouvant sur cette page, sans en avoir vérifier au préalable, auprès de l'organisme ou de l'administration concernés, leurs authenticités ou leurs validités. Je dégage ma responsabilité en cas du non respect de la présente note.
Réglementations diverses:
- Possession d'un scanner.
- Droit à l'antenne.
- Loi 66-457 du 2 Juillet 1966.
- Loi 66-457 du 2 Juillet 1966. Version consolidée au 24 septembre 2018
- Décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967
- Circulaire n° 88-31du 15 avril 1988.
- Brouillage - Intruders.
- Tables d'allocation des fréquences dans le monde (ITU) .
- Plans et répartitions des bandes I.A.R.U.
- Tableau des bandes HF.
- Tableau des bandes 50MHz
- Recommandations VHF/UHF/Micro-ondes.
- Plan de la Bande 24 GHz.
- Nouvelle réglementation:(JO du 3 octobre 2008 )
- Homologation de la décision no 2008-0841 de l'A.R.T du 24 juillet 2008
- Tableau des fréquences attribuées aux services radioamateurs.
- Tableau des fréquences attribuées aux services radioamateurs en Principauté de Monaco (26/01/2006)
- Tableau des classes d'émissions autorisées en fonction des classes et des bandes de fréquences attribuées aux services radioamateur.
- Tableau des classes d'émissions autorisées en fonction des classes de certificats d'opérateur (30 Mai 2004)
- Caractéristiques techniques à respecter lors de l' utilisation d'une station.
- Grille de codification des indicatifs des services radioamateurs.
- Certificat d'opérateur radioamateur. Conditions d'obtention. (05/10/2004)
- Programme des épreuves des examens radioamateurs.
- Conversion des certificats.
- Décret 2002-775 du 3 mai 2002. (Valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques...)
- Réglementation CB
L' ANFR ?
L'Agence nationale des fréquences s'est vu confier par le ministère chargé des communications électroniques et par l'Autorité de régulation des télécommunications le soin :
d'organiser les examens en vue de l'obtention des certificats d'opérateur des stations d'amateur ;
de délivrer les indicatifs.
Elle assure également pour le compte du ministère chargé des communications électroniques la mise en recouvrement des taxes associées tant au droit d'examen qu'à l'exploitation de stations d'amateur. Enfin, l'Agence édite à l'attention des candidats radioamateurs, une plaquette d'information générale.
Au 31 décembre 2005, on observe, à l'état actif :
16 149 radioamateurs dûment autorisés ;
665 radio-clubs actifs ;
497 stations répétitrices autorisées.
A compter du 24 juin 2010 les points cités ci-dessous ne seront plus traités au pôle de l’ANFR à Noiseau mais au pôle de Saint Dié les Vosges.
Seront réalisés par ce département :
* La gestion des indicatifs et certificats de toute nature et leur envoi au radioamateur ;
* L’attribution des indicatifs ;
* Le contrôle de l’enregistrement des déclarations d’installation conformément à l’arrêté du 30/01/2009 ;
* La consolidation des données préalablement à la facture annuelle des indicatifs ;
* La mise à jour régulière de la base de gestion « amateurs ».
Le numéro de téléphone sera désormais le 03 29 42 20 74
CERTIFICAT D'OPERATEUR DES SERVICES AMATEUR:
J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2000 page 16097
Visionnez le document du J.O. dans son intégralité . (fichier Acrobat Raeder .pdf)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industri
Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur
NOR : ECOI0020203A
Vu le décret no 66-811 du 27 octobre 1966 portant transfert au ministre des postes et télécommunications d'attributions du ministre d'État en matière de postes et télécommunications dans les territoires d'outre-mer ;
Art. 1er. - La manœuvre d'installations radioélectriques fonctionnant sur les fréquences attribuées aux services d'amateur est soumise, y compris en Nouvelle-Calédonie, dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires d'outre-mer, à la possession d'un certificat d'opérateur délivré dans les conditions du présent arrêté.
Art. 2. - Les certificats d'opérateurs des services d'amateur relèvent de l'une des classes suivantes :
- certificat d'opérateur des services d'amateur de « classe 1 » ;
- certificat d'opérateur des services d'amateur de « classe 2 » ;
- certificat d'opérateur des services d'amateur de « classe 3 ».
Art. 3. - Les examens en vue de l'obtention de certificats d'opérateurs des services d'amateur comprennent les épreuves suivantes :
1. L'examen pour l'obtention du certificat d'opérateur des services d'amateur de « classe 3 » comporte une épreuve, dont le programme est défini à la première partie de l'annexe I, de vingt questions portant sur « la réglementation des radiocommunications et les conditions de mise en oeuvre des installations des services d'amateur » d'une durée de quinze minutes ;
2. L'examen pour l'obtention du certificat d'opérateur des services d'amateur de « classe 2 » comporte l'épreuve mentionnée au 1 et une épreuve, dont le programme est défini à la deuxième partie de l'annexe I, de vingt questions portant sur « la technique de l'électricité et de la radioélectricité » d'une durée de trente minutes ;
3. L'examen pour l'obtention du certificat d'opérateur des services d'amateur de « classe 1 » comporte les épreuves mentionnées au 2 ainsi qu'une épreuve de réception auditive dont le programme est défini à la troisième partie de l'annexe I. Cette épreuve consiste en la réception auditive de signaux du code Morse, à la vitesse de douze mots par minute, en deux parties portant sur un texte de trente-six groupes de lettres, chiffres ou signes et sur un texte en clair d'une durée de trois minutes plus ou moins 5 %.
Art. 4. - Les modalités de conversion des certificats d'opérateurs civils ou militaires en certificats d'opérateurs des services d'amateur sont précisées à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 5. - Les titulaires des certificats d'opérateurs des services d'amateur des groupes « A, B, C et E » délivrés en application de l'arrêté du 1er décembre 1983 modifié fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateur sont reclassés suivant les dispositions suivantes :
Sous réserve d'avoir trois ans d'ancienneté dans leur groupe respectif, les titulaires de certificats d'opérateurs des services d'amateur de groupe « A » sont intégrés dans la « classe 2 », et les titulaires de certificats radioamateurs du groupe « B » sont intégrés dans la « classe 1 ».
Les titulaires de certificats d'opérateurs des services d'amateur des groupes « C et E » à la date de la publication du présent arrêté sont intégrés respectivement dans les classes 2 et 1 définies à l'article 2 du présent arrêté.
Art. 6. - Tout certificat délivré dans les conditions fixées aux articles 2 à 4 est conforme au modèle figurant à l'annexe III.
Art. 7. - Sous réserve de réciprocité, les titulaires d'un certificat d'opérateur des services d'amateur obtenu dans un autre pays membre de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications à l'issue d'examens correspondant au niveau A défini par la recommandation T/R 61-02 susvisée sont considérés comme titulaires de certificats d'opérateur de « classe 1 » sur le territoire français.
Sous réserve de réciprocité, les titulaires d'un certificat d'opérateur des services d'amateur obtenu dans un autre pays membre de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications à l'issue d'examens correspondant au niveau B défini par la recommandation T/R 61-02 susvisée sont considérés comme titulaires de certificats d'opérateur de « classe 2 » sur le territoire français.
Art. 8. - En Nouvelle-Calédonie, dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires d'outre-mer, les certificats d'opérateurs sont délivrés par l'autorité territoriale compétente mentionnée à l'article 9.
Art. 9. - On entend par autorité territoriale compétente les autorités suivantes :
Art. 10. - La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
ACTUALISATION (du 5 octobre 2004):
Types d’examens:
Trois classes de certificats d’opérateurs de stations d’amateur ouvrant droit à l’exploitation de différentes bandes de fréquences peuvent être obtenues en satisfaisant aux épreuves d’examen précisées dans le tableau suivant.
144 à 146 MHz
Réglementation et conditions de mise en œuvre des installations
Réglementation et conditions de mise en œuvre des installations Technique portant sur l'électricité et la radioélectricité
Toutes les bandes de fréquences des services d'amateur et d'amateur par satellites autorisées en France
Réglementation et condition de mise en œuvre des installations Technique portant sur l'électricité et la radioélectricité Télégraphie à 12 mots/min : -36 groupes (lettres, chiffres ou signes)
Description de l'examen:
Les épreuves de « Réglementation et conditions de mise en œuvre des installations » d'une part et de « Technique portant sur l’électricité et la radioélectricité » d'autre part se déroulent sur Minitel et se présentent sous la forme de Questions à Choix Multiples.
Une présentation de ces épreuves sur Minitel est faite sur le serveur Télétel 3614 code AMAT. Une version sur le site Internet est prévue pour 2006-2007. Attention, il ne s'agit que d'une présentation du mode d'examen et en aucun cas d'un outil d'entraînement à cet examen. En effet, les jeux de questions associés à cette présentation sont extrêmement limités et ne couvrent nullement l'intégralité du programme.
L'épreuve concernant la " Réglementation des radiocommunications et les conditions de mise en œuvre des installations des services d'amateurs " comporte 20 questions présentées sous forme de QCM (Questions à Choix Multiples). La moyenne à cette épreuve permet d'obtenir le certificat de classe 3.
L'épreuve concernant " La technique de l'électricité et de la radioélectricité " comporte également 20 questions sous un même mode de QCM. La moyenne est exigée à cette épreuve comme à la précédente pour obtenir le certificat de classe 2.
Les épreuves de télégraphie à douze mots par minute se déroulent, quant à elles, sur un micro-ordinateur équipé d'une carte son et d'un logiciel de simulation de code morse. Ces épreuves de " graphies " restent obligatoires pour l'obtention du certificat de classe 1, seule classe de certificat d'opérateur autorisant des émissions dans les classes A1A, A2A, F1A et F2A sur les bandes de fréquences décamétriques autorisées aux services d'amateurs.
Le programme des épreuves est fixé par l'Annexe 1 de l'arrêté du 21 Septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur.
Présentation à l’examen et résultats:
Après réussite aux épreuves, le candidat reçoit son certificat d’opérateur des services d’amateurs à son domicile sous trois semaines. Pour ceux ou celles qui rejoindraient le monde des radioamateurs, ce certificat est accompagné d’un imprimé permettant, le cas échéant, de solliciter un indicatif.
Extrait du site de l'ANFR.
Conseils pour les épreuves d’examen :
- Vous aurez à traiter 20 questions (à réponses multiples) valant 3 points chacune, pour être reçu il vous faut la moyenne soit 30 points sur 60 points possibles.
1 bonne réponse = 3 points
1 questions non répondue = 0 points
1 mauvaise réponse = -1 point
- Ne répondez uniquement qu’aux questions dont vous êtes sûr. Ne prenez pas de risques de cocher une réponse au hasard. Rappelez-vous qu’une mauvaise réponse = - 1, et pas de réponse = 0…
- Ne perdez pas de temps sur une question que vous maîtrisez mal … passez à la suivante. Les questions suivantes seront peut-être plus faciles pour vous.
- Votre temps étant chronométré, répondez d’abord à toutes les questions qui vous semblent faciles de façon à engranger le maximum de points.
- Après la question N°20, vous reviendrez automatiquement à la 1ére question. Vous avez possibilité de modifier vos précédentes réponses.
- Si vous n’avez répondu qu’à 10 questions sur 20 et qu’elles sont toutes bonnes… vous serez reçu. Mais attention, s'il y en a une de mauvaise, vous perdez 4 points (3+1) …ça ne passe plus !!!
De la même manière vous avez répondu à 11 questions et une seule est mauvaise vous n’obtenez plus la moyenne : 10 x 3 = 30 – 1 = 29 / 60. On peut donc vous conseiller de répondre au minimum à 12 questions... mais vous êtes seul à évaluer les risques à prendre...
- Eléments importants à savoir pour les candidats :
- Lorsque les épreuves sont commencées, le temps est automatiquement décompté. Si pour une raison grave tel que mauvais fonctionnement du minitel, bruit ambiant, etc. le candidat peut faire appel à l’examinateur présent. Ce dernier peut éventuellement interrompre l’examen en cours si les conditions sont reconnues défavorables au bon déroulement de l’épreuve. Lorsque les conditions sont réunies l’épreuve peut recommencer depuis le début. Par contre, lorsque le décompte du temps d’une épreuve est écoulé, il n’y a plus aucune possibilité de recours : l’épreuve de l’examen est officiellement enregistrée.
- A la fin des épreuves, le candidat est informé de sa réussite ou pas. Un document provisoire lui est remis confirmant les résultats de ses épreuves.
- En cas de réussite, l'A.R.T. expédiera à son domicile. son certificat officiel d’opérateur des services d’amateur validé par la DIGITIP (MINEFI). Ce document sera accompagné d’un imprimé de demande d’indicatif à remplir et à retourner à l’A.R.T. Service Radioamateur B.P. 61 94371 SUCY en BRIE CEDEX.
1re partie : « La réglementation des radiocommunications et les conditions de mise en oeuvre des installations des services d'amateur »
Relation entre puissance d'entrée et de sortie et rendement :
Table internationale d'épellation phonétique (Voir)
2e partie : « La technique de l'électricité et de la radioélectricité » pour l'accès aux certificats d'opérateur des services d'amateur de classe 2 et 1
1. Électricité, électromagnétisme et radioélectricité
Générateur de tension, force électromotrice (FEM), courant de court circuit, résistance interne et tension de sortie ;
Vitesse de propagation et relation avec la fréquence et la longueur d'onde V = f.l ;
Valeur instantanée, amplitude : E.max ;
Valeur efficace RMS : Ueff =_______________ ;
Déviation de fréquence et indice de modulation :
m = _____________
Puissance des signaux sinusoïdaux :
P = I2.R ; P =__________ ; U = Ueff ; I = eff
Xc =_________
2 pf.C
Caractéristiques des condensateurs, condensateurs fixes et variables : à air, au mica, au plastique, à la céramique et condensateurs
électrolytiques ;
La réactance: XL = 2 pf.L ;
Transformateur idéal Pprim = Psec ;
Usec Nsec
Le rapport des tensions : _______=________
Uprim Nprim
Isec Nprim
Le rapport des courants :______ = _______
Iprim Nsec
Dispositif thermoionique simple ;
Fréquence de résonance: f = _________________ ;
2 p racine L.C
Facteur de qualité d'un circuit accordé :
2 pf.L Rp fres
Q = _______________ ; Q = ______________; Q =__________________
Rs 2 pf.L B
Récepteur CW A1A ;
Récepteur AM A3E ;
Récepteur SSB pour la téléphonie avec porteuse supprimée J3E ;
Récepteur FM F3E.
Oscillateur fixe et variable ;
Silencieux squelch.
Emetteurs avec ou sans changement de fréquences ;
Emetteur CW A1A ;
Émetteur SSB avec porteuse de téléphonie supprimée J3E ;
Émetteur FM F3E.
3e partie : « Épreuve pratique de réception auditive de signaux du code Morse pour l'obtention du certificat d'opérateur des services d'amateur de classe 1 » (Voir)
DE Utilisé pour séparer l'indicatif d'appel de la station
des services d'amateur conformément au règlement de l'Union internationale des télécommunications (UIT). En application de la
recommandation T/R 61-02 de la CEPT, le présent certificat de la classe française (*) est équivalent à la classe CEPT/HAREC (**). Cette
équivalence ne concerne pas la classe 3 française.
examination in accordance with the requirements of the International Telecommunication Union (ITU). The present amateur radio operator's
certificate of French Class (*) is equivalent with the level indicated in CEPT Recommendation T/R 61-02 HAREC (**). This equivalence
does not include French class 3.
abgelegt hat, die den Anforderungen der Internationalen Fernmeldeunion (UIT) entspricht. Gemåss der CEPT Empfehlung T/R 61-02 ist die
vorliegende Bescheinigung der französischen Klasse (*) der CEPT/HAREC (**) Klasse gleichwertig. Sie schliesst die französische Klasse 3
nicht mit ein.
Les autorités officielles désirant des informations concernant ce document devront adresser leurs demandes à l'adresse mentionnée
(1) Le ministre chargé des télécommunications en France métropolitaine, dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet à Mayotte, le
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'administrateur supérieur à Wallis-et-Futuna et dans les
Centres d'examen régionaux:
Choix d’un centre d’examen:
L’Agence nationale des fréquences organise des sessions d’examen pour l'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur dans les locaux de ses six services régionaux, ainsi qu'au niveau de son antenne de Boulogne-sur-Mer. Il convient de prendre rendez-vous par téléphone directement auprès du centre d’examen choisi . Une convocation est alors adressée au candidat, l'invitant à régler la taxe de droit d’examen en vigueur. La réservation est effective dès réception du règlement.
À titre exceptionnel, des sessions peuvent être organisées à l’extérieur des locaux de l'Agence. Trois critères doivent être réunis :
Inscription de plus de dix candidats sur une même journée ;
Localisation des candidats à plus de 100 km du centre d’examen le plus proche ;
Mise à disposition de locaux et de lignes téléphoniques dans un bâtiment public (mairie, lycée…).
Dans chacun des départements d’Outre-mer, l’ANFR organise chaque année en moyenne une session d’examen par semestre. Les renseignements concernant les dates et lieux des prochaines sessions d'examen organisées dans les DOM peuvent être obtenus en appelant le 01 45 18 72 73 ou par fax au 01 45 18 73 09 ou par mail (gertosio@anfr.fr).
Des conditions particulières, pouvant aller jusqu’à l’organisation d’un examen à domicile, sont accordées aux candidats justifiant d’un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 70 %. Pour bénéficier de telles conditions d'examen, le candidat prendra directement rendez-vous par téléphone avec le centre d'examens le plus proche de son domicile.
CENTRES D'EXAMEN:
Pour passer l'examen radioamateur, prenez contact avec votre centre le plus proche de votre domicile. (à jour le 01/08/2008)
Maisons-Alfort Direction Générale 01 45 18 72 72
LYON 522, Route de Neuville
01390 SAINT ANDRE DE CORCY 04 72 26 80 00
AIX - MARSEILLE Europarc de Pichaury - Bât. A5
1330 rue Guillibert de la Lauzière - BP 80330
13799 AIX-EN-PROVENCE 04 42 12 10 10
NANCY Technopôle de Brabois
54600 VILLERS-LES-NANCY 03 83 44 70 00
03 83 44 70 07
VILLEJUIF 112 rue Edouard Vaillant
94815 VILLEJUIF 01 49 58 31 00
TOULOUSE boulevard Marcel Paul - Z. I. de Pahin
31170 TOURNEFEUILLE 05 61 15 94 40
DONGES 223 La Pommeraye
44480 DONGES 02 40 45 36 36
MONTPELLIER Antenne régionale 04 99 52 60 90
BOULOGNE Route du Cap
62480 LE PORTEL 03 21 99 71 54
Nouvelle Calédonie HCR - BP C5
98844 NOUMEA CEDEX + 687 25 62 60
ANTILLES-GUYANE Route RN1 - Destrellan - Quartier Boisneuf
97122 BAIE-MAHAULT / GUADELOUPE 02 62 35 03 94
Polynésie française BP 115
98713 PAPEETE, TAHITI 00 (689) 468 631
CENTRE DE GESTION DES RADIOCOMMUNICATIONS SERVICE RADIOAMATEUR B.P. 61 94371 SUCY-EN-BRIE CEDEX Tél.: 01 45 95 33 69
Extrait de l'ANFR
Combien ça coûte? (A titre indicatif au 01/11/2007)
Taxe d'examen: 30 €
La taxe annuelle de contrôle: 46 €
Un indicatif spécial: 24 €
Un duplicata de certificat: 12 €
Comment se présentent les épreuves de l'examen RADIOAMATEUR? (Par ANFR "2008")
http://amatpres.anfr.fr:8080/
Page 1, Page 2, Page 3, Page 4 Page 6, Page 7, Page 8, Page 9, Page 10.
| Nomenclature RA | Météo de votre ville | Programmes télévision | Accès pages secrètes | Stats | Téléchargement logiciels | Les radioamateurs sur le Web | Services gratuits | Haut de page |
Conception graphique et développement : Version 2-F1RFN © Copyright tous droits réservés

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 2

Art. 6

Art. 7

Art. 8
 l'article 9

Art. 9

Art. 10