Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028594229&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2019-02-18 23:51:54+00:00

Document:
Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours | Legifrance
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NOR: INTE1403419A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/7/INTE1403419A/jo/texte
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 à L. 596-13 ;
Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relative à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours,
L'annexe de l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'article 5 de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de modification du classement d'un poste, l'officier de sapeurs-pompiers professionnels titulaire de ce poste conserve, à titre personnel, le bénéfice du classement du poste tel qu'il avait été défini lors de sa prise de fonctions, si celui-ci lui est plus favorable.»
L'officier de sapeurs-pompiers professionnels occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, une fonction telle que définie à l'article 1er voit son niveau d'équivalence de fonctions révisé au 31 décembre 2013 conformément aux niveaux d'équivalence définis en annexe ci-après.
ADMINISTRATION CENTRALE ET POSTES TERRITORIAUX
NIVEAUX D'ÉQUIVALENCES AUX CATÉGORIES
DDASIS
Chef IDSC.
Adjoint au chef IDSC.
Chef de la MRI.
Membre d'un cabinet ministériel.
Chef d'un service à compétence nationale.
Chef d'état-major de zone.
1re, 2e et 3e catégories.
Chef de bureau en administration centrale.
IDSC.
Conseiller social à la DGSCGC.
Chef de la cellule communication/ porte-parole.
Adjoint au chef du COGIC.
Expert technique international (selon la définition des postes prévue à l'arrêté du 7 juin 2012 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupe et indemnité de résidence à l'étranger).
Chef de projet à l'international.
Directeur de la protection civile de la Polynésie française.
Adjoint au chef d'état-major de zone.
3e, 4e et 5e catégories.
Chef de projet en administration centrale.
Adjoint au chef de bureau en administration centrale.
4e et 5e catégories.
2e, 3e et 4e catégories.
Officier de sécurité civile auprès du haut commissaire de la Nouvelle-Calédonie.
Chef de bureau en état-major de zone ou dans un service déconcentré.
Chargé de mission technique.
Directeur du SIS de Saint-Pierre et Miquelon.
Chef de groupement.
Autres officiers d'état-major de zone.
Autres officiers du COGIC.
1re et 2e catégories.
2e, 3e, 4e et 5e catégories.
Adjoint au directeur de département.
AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT
Inspecteur auprès de l'autorité de sûreté nucléaire.
Poste à l'INHESJ, l'IHEDN.

References: l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15

L'article 5
 l'article 1