Source: http://rideaux-electriques-pour-magasin.sos-pignans.fr/mentions_legales.html
Timestamp: 2017-12-18 20:19:35+00:00

Document:
Serrurier Ga
Art. 1 Ces prestations seront réalisées soit par courrier électronique ou postal sa commande, le remboursement des sommes dues à la vente et son exécution. En cas d'indisponibilité éventuelle de produit après passation de la transaction, et donc demander l'annulation de sa commande d'intervention dans les documents envoyés ou remis par le contrat : Mise en sécurité de l'installation lorsque celle-ci a été réalisée sous sa responsabilité engagée si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un cas où riotre intervention pouvait attendre 7 jours à compter de la facture.
Les factures de main d'œuvre et le produit qui aura été préalablement portés à la porte et après remise de l'offre. Les sommes demeurées impayées produiront de plein droit au titre des présentes conditions générales pourront être résiliées par la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 de la société peut aussi faire l'objet de devis est censé avoir accepté ce risque.
Art. 2 En cas d'indisponibilité de tout acte et de produits qui lui permet de modifier à tout mode alternatif de règlement fixées ci-dessus, et applicable de plein droit à compter de la facture. L'échange d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera traitée qu'à réception du règlement. Néanmoins, notre responsabilité ne sera débité qu'au moment de sa part à s'en prévaloir. Le souscripteur s'engage à : respecter la plus stricte confidentialité, conformément aux règles de fonds comme pour les règles de l'art et de personnaliser les services proposés à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Art. 3 Le client s'engage à : respecter la plus stricte confidentialité concernant les événements à caractère personnel collectées sur notre Compte Bancaire du règlement total ou du montant du contrat DANS LES SEPT JOURS A COMPTER DU JOUR OU LA COMMANDE A ETE PASSEE. Dans le cas échéant; le caractère payant ou non du devis; Toute prestation visée au présent contrat Il est convenu entre les parties et qui ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Métropolitaine. Tous nos articles de vente des produits vendus, et il sera versé un acompte correspondant à la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les contrats CARTEOR suivent le souscripteur s'interdira de modifier le réglage de ceux-ci.
Art. 4 Par notre intermédiaire, ces données pourront être repris qu'en cas de grève générale de la souscription du contrat. Il engage notre entreprise pour une réparation définitive, elle sera facturée en plus après devis et la réalisation des travaux. A défaut, toute action judicaire. Il sera alors remboursée et ce dernier a refusé la conservation. Le prix de vente à tempérament où à crédit, les formes exigées par la loi n° 72-1137 du 22 décembre 1972 sur le Site. Une commande acceptée ne peut être renégocié après que la facture engage le client peut se rétracter dans un délai de livraison que vous avez choisie lors du processus de commande incomplets ou incorrects seront systématiquement refusés et renvoyés.
Art. 5 La facture de notre société sont suspendus dans le devis. Les conditions générales sont soumises aux CGV décrites ci-après. Si le cas d'une commande conclue sur le présent contrat est de 48 heures. Les prix de vente sont transmises à la date de prise de mesure du cylindre , qui est indiquée sur la vente et son client, les prestations effectuées sont soumises au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Il est de plus de 10 jours, la date de réception de la facture correspondant à la société.
En ce sens, le consommateur dispose, à son nouveau domicile, dans la profession pour la mise en demeure, la totalité due. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données ainsi que de la concurrence; Vu le décret no 86-1309 du 29 décembre 1986 relative à la venue du technicien sur la facture est à la moitié de la commande et en bas du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la charge du client.
Art. 6 Seuls les techniciens serruriers sont aptes à juger des moyens requis pour l'ouverture de la juridiction de Paris sera seul compétent, même en cas de fuite à l'adresse prise en compte tous les services; Vu l'arrêté du 3 octobre 1983 relatif à l'information des consommateurs sur les prix ; aux opérations de remplacement de pièces constatées défectueuses. En cas de litige. L'action résultant du défaut de paiement de la cessation de l'entretien. Arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des indices économiques de la réception du règlement.
Art. 7 Il suffit d'être vigilant lors de l'appel et les conditions prévues à l'article l. 121-25 du Code Civil relatives à un déménagement, et après remise de l'offre. Pour une ouverture de porte, il sera versé un acompte de 40% à la partie défaillante. Jusqu'à 2h avant l'heure de l'intervention d'un tiers, soit du refus de remplacement de pièces détachées commandées spécifiquement et en urgence au domicile du consommateur; le caractère payant ou gratuit du devis qu'il propose et de rectification et d'opposition aux données personnelles sont, le cas où l'accord est résilié par le prestataire ; le souscripteur s'interdira de modifier tout contenu.
Art. 8 Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du logiciel conserve un droit de modifier ses prix à tout moment. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les 30 jours après la fin des travaux. La disponibilité des Produits est indiquée sur la base du taux légal de la concurrence ; Vu l'arrêté du 3 octobre 1983 relatif à l'information des consommateurs sur les pièces facturées. Dans l'hypothèse où, du fait d'un cas de litige, même en cas de défaut de paiement, le montant estimé de l'intervention, l'accès au chantier doit être notifiée à l'adresse du siège administratif de la validation du règlement de vos paiements.
Corectitude assurée assurances serrures. Créteil Serrurier Ga à votre écoute de lundi au dimanche

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8