Source: http://les-florianes.net/PROCES-VERBAL-ASSEMBLEE-DU-24-05.html
Timestamp: 2017-09-23 03:48:08+00:00

Document:
PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 - [Les FLORIANES]
dimanche 10 juillet 2011 par Président du conseil Syndical
Dispense d’ouverture du (...)
VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (...)
L’AN DEUX MILLE ONZE, LE VINGT-QUATRE MAI A DIX-HUIT HEURES
Les copropriétaires se sont réunis en assemblée générale, sur convocation adressée par le Syndic IMMO DE FRANCE RHONE par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Examen et approbation des comptes de l’exercice écoulé pour la période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Art.24 Majorité simple
Quitus à donner au Syndic pour sa gestion pendant l’exercice écoulé, soit du 01/01/2010 au 31/12/2010 Art.24 Majorité simple
Désignation du syndic - Immo de France Rhône, établissement d’Immo de France SAS Art.25 Majorite Absolue
Dispense d’ouverture du compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires Art.25 Majorite Absolue
Constitution ou non de provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d’entretien Art.25 Majorite Absolue
Désignation du syndic - Immo de France Rhône-Alpes SAS Art.25 Majorite Absolue
Approbation du budget prévisionnel période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Art.24 Majorité simple
Election des membres du Conseil Syndical Art.25 Majorite Absolue
Montant des marchés et contrats - Consultation du Conseil Syndical Art.25 Majorite Absolue
Montant des marchés et contrats - Mise en concurrence Art.25 Majorite Absolue
Décision à prendre concernant le remplacement de l’opérateur de porte ascenseur Art.24 Majorité simple
Décision à prendre concernant le remplacement de la platine interphone Art.24 Majorité simple
SANNIER 2 808,52 euros TTC
CSA 2 981,43 euros TTC
PICARD en attente
Décision à prendre concernant la réfection des peintures des portes ascenseur, sous-sol et rez-de-chaussée Art.24 Majorité simple
SAUNIER en attente
Décision à prendre concernnat le remplacement de l’entreprise en charge des espaces verts Art.24 Majorité simple
TECHNI-VERT 4 200,00 euros TTC
MILLE ET UN JARDIN en attente
OSEPIAN en attente
GRANDEUR NATURE en attente
Ont voté pour : 20 copropriétaires représentant 5004 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (5004/5004 tantièmes).
Ont voté pour	: 20 copropriétaires représentant 5004 tantièmes
Madame Anne PERNOT représentant le Cabinet IMMO DE FRANCE RHONE, est élue au poste de Secrétaire de séance.
Sont présents et représentés Soit 20 copropriétaire(s) représentant 5004/10000èmes tantièmes.
Sont absents M/ME BERTRAND ANDRE (200), M/ME BOILLOD EMMANUELLE (182), M/ME BRIAND ALAIN (427), M. CHAIZE DOMINIQUE (260), M/ME CHAPELLE PIERRE (255), MELLE CHEVALIER NICOLE (354), M/ME DEMEURE J. MICHEL (270), M/ME GUILLAN JACQUES (208), M/ME GUYOT DIDIER (326), IND HEROLD/ ROUX (309), M/ME LAGACHE RENAUD (268), MME LECONTE SYLVIE (232), M/ME MELLET JEAN PIERRE (258), M. MICHEL ERIC (190), MME MOLINIER (262), M/ME NARO CHARLES X (332), M. NINO ROLLAND (238), M/ME VIGNAT JOCELYNE (116), MME WINDEY ANNE (309).
Soit 19 copropriétaire(s) absents représentant 4996 tantièmes.
Monsieur Hervé CHAUSSENDE fait lecture du rapport d’activité du conseil syndical.
Examen et approbation des comptes de l’exercice écoulé pour la période du 01/01/2010 au 31/12/2010
L’assemblée Générale approuve, dans leur intégralité et sans réserve, les comptes de l’exercice écoulé.
Ont voté pour :	20 copropriétaires représentant 5004 tantièmes
Quitus à donner au Syndic pour sa gestion pendant l’exercice écoulé, soit du 01/01/2010 au 31/12/2010
Désignation du syndic - Immo de France Rhône, établissement d’Immo de France SAS
L’assemblée générale après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision et après en avoir délibéré, désigne Immo de France Rhône, établissement d’Immo France SAS, en qualité de syndic, à compter du24 mai 2011, jusqu’au 23 mai 2014 , selon modalités définies dans le contrat de mandat joint à la convocation.
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit (5004/10000 tantièmes).
_ Dispense d’ouverture du compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires
Cette décision est prise pour la durée du mandat de syndic d’Immo de France Rhône, établissement d’Immo de France SAS.
En conséquences, les fonds du Syndicat des Copropriétaires seront affectés au compte de trésorerie de la copropriété dans le cadre du compte bancaire unique ouvert au nom d’Immo de France Rhône, bénéficiant de la garantie financière de la CGAIM 89 rue la Boétie 75008 PARIS.
Constitution ou non de provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d’entretien
L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des comptes annuels au cours des 6 jours précédant la date à laquelle sera tenue l’assemblée générale devant approuver les comptes, aux heures d’ouverture d’Immo de France Rhône, établissement d’Immo de France SAS et sur rendez-vous.
Désignation du syndic - Immo de France Rhône-Alpes SAS
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, prend acte de la constitution d’une structure régionale Immo de France dénommée société Immo de France Rhône-Alpes SAS ayant son siège social à Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n°529066326 et désigne cette dernière en qualité de syndic, à compter du 31 décembre 2011, selon modalités définies dans le contrat de mandat joint à la convocation et pour la durée restant à courir du mandat initialement confié à la société Immo de France SAS (structure nationale) lors de l’assemblée générale du 31 décembre 2011, soit jusqu’au 23 mai 2014.
Dispense d’ouverture du compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires
Cette décision est prise pour la durée du mandat de syndic de la société Immo de France Rhône-Alpes SAS.
En conséquences, les fonds du Syndicat des Copropriétaires seront affectés au compte de trésorerie de la copropriété dans le cadre du compte bancaire unique ouvert au nom d’Immo de France Rhône-Alpes SAS, bénéficiant de la garantie financière de la CGAIM 89 rue la Boétie 75008 PARIS.
Approbation du budget prévisionnel période du 01/01/2012 au 31/12/2012
Après examen, l’Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel afférent aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, pour la période ci-dessus qui s’élève à 53 901,00 €.
Monsieur ou Madame BALOUZET , BARNIER, BRIAND, CHAUSSENDE, THEVENIN.
L’Assemblée, après en avoir délibéré, accepte, d’arrêter la composition suivante :
Monsieur ou Madame BALOUZET , BARNIER, CHAUSSENDE, MILITARU, THEVENIN
de fixer l’échéance du mandat du conseil syndical à la date d’expiration du mandat du syndic ;
Montant des marchés et contrats - Consultation du Conseil Syndical
L’Assemblée Générale fixe un montant de 300,00 € H.T. par opération au-delà duquel le Syndic aura l’obligation de consulter le Conseil Syndical avant la signature de contrats ou de marchés.
Montant des marchés et contrats - Mise en concurrence
L’assemblée générale fixe un montant de 1 500,00 € H.T. au-delà duquel une mise en concurrence des entreprises est obligatoire.
Décision à prendre concernant le remplacement de l’opérateur de porte ascenseur
19-1 Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide de réaliser les travaux de remplacement de l’opérateur de porte ascenseur, pour un montant de 4 000,00 euros TTC. Art 24
Ont voté pour : 20 copropriétaires représentant 4727 tantièmes
En vertu de quoi, cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des copropriétaires présents et représentés, soit (4727/4727 tantièmes).
19-2 Option 2 : L’Assemblée Générale fixe le budget des travaux à réaliser à la somme de 4 000,00 euros et donne mandat au Conseil Syndical d’étudier toutes propositions et de décider du choix de l’entreprise et autorise le Syndic à passer commande. Art 25
19-3 Le Syndic décide de ne pas prendre d’honoraire pour le suivi administratif et financier des travaux de remplacement de l’opérateur de porte ascenseur.
19-4 Le coût global des travaux ainsi que les frais et honoraires s’y rapportant seront répartis entre les copropriétaires au niveau ascenseur, au prorata des tantièmes. Art 24
19-5 L’Assemblée Générale adopte le planning d’exécution des travaux suivants
date de début : fin 2011	Art 24
Ont voté pour	: 20 copropriétaires représentant 4727 tantièmes
19-6 Cette dépense sera intégrée dans le budget courant.
Décision à prendre concernant le remplacement de la platine interphone
20-1 Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide de reporter cette question à la prochaine Assemblée Générale. Plusieurs devis seront réalisés et présentés à la prochaine Assemblée Générale.
Décision à prendre concernant la réfection des peintures des portes ascenseur, sous-sol et rez-de-chaussée
21-1 Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide de réaliser les travaux de réfection des peintures des portes ascenseur, sous-sol et rez-de-chaussée du local poubelles (dont les protèges plastiques devront être posés en même temps) et du portillon accès rue, pour un montant de 3 000,00 euros TTC. Art 24
21-2 Option 2 : L’Assemblée Générale fixe le budget des travaux à réaliser à la somme de 3 000,00 euros et donne mandat au Conseil Syndical d’étudier toutes propositions et de décider du choix de l’entreprise et autorise le Syndic à passer commande. Art 25
21-3 L’Assemblée Générale décide de confier au Syndic le suivi administratif et financier des travaux de réfection des peintures des portes ascenseur, moyennant une rémunération de 2.5% HT du montant HT des travaux. Art 24
21-4 Le coût global des travaux ainsi que les frais et honoraires s’y rapportant seront répartis entre les copropriétaires au niveau masse, au prorata des tantièmes. Art 24
21-5 L’Assemblée Générale adopte le planning d’exécution des travaux suivants
date de début : novembre 2011 Art 24
21-6 L’Assemblée Générale autorise le Syndic à procéder aux appels de fonds selon l’échéancier ci-après, de telle manière que le Syndic soit toujours en mesure de régler la situation des entreprises aux dates prévues dans le contrat.
Echéancier des appels de fonds : 15 juillet 2011, 15 août 2011, 15 septembre 2011, 15 novembre 2011 et 15 décembre 2011 Art 24
VINGT-DEUXIEME RESOLUTION :
Décision à prendre concernnat le remplacement de l’entreprise en charge des espaces verts
22-1 Après avoir pris connaissance du dossier joint aux lettres de convocation, l’Assemblée Générale décide de changer d’entreprise qui soit en charge de l’entretien des espaces verts. Art 24
22-2 Option 1 : Après examen et analyse comparative des devis présentés par le Syndic, l’Assemblée Générale décide de confier la réalisation des travaux à l’entreprise : TENDANCE VERTE	Art 24
22-3 L’Assemblée Générale adopte le planning d’exécution des travaux suivants
date de début : à l’échéance de la fin du contrat de la société SOLYEV Art 24
VINGT-TROISIEME RESOLUTION :
Un avis et éventuellement un devis sera demandé à la société qui a posé les moquettes LERAY, pour la réfection des peintures des portes ascenseur, sous-sil et rez-de-chaussée.
Un devis sera demandé à un maçon pour la reprise des éléments des façades qui tombent.
La société PICARD sera relancée concernant la commande des caches plastic pour l’interphone.
Il sera rappelé à la société SOLYEV de traiter le laurier situé côté rue.
Un devis sera demandé pour la reprise de la peinture du local poubelle.
La société de nettoyage devra être plus vigilante concernant ses prestations.
L’ORDRE DU JOUR EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19 HEURES 45
Mr Hervé CHAUSSENDE
Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’Assemblé Générale en application des articles 25 & 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent article. Le montant de l’amende civile dont est redevable, en application de l’article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive est de 150 € à 3 000 € lorsque cette action a pour objet de contester une décision d’assemblée générale concernant les travaux mentionnés au c de l’article 26. »
Procès Verbal de l’Assemblée Générale du 24 mai 2011

References: Art.24
 Art.24
 Art.25
 Art.25
 Art.25
 Art.25
 Art.24
 Art.25
 Art.25
 Art.25
 Art.24
 Art.24
 Art.24
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