Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09334f.html
Timestamp: 2014-04-18 17:15:30+00:00

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Bulletin des N�gociations de la Terre - QUATRIEMES REUNIONS DES GROUPES DE TRAVAIL SUR L�ARTICLE 8(j) ET SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES DE LA CONVENTIONSUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE - 23 JANVIER 2006
QUATRIEMES REUNIONS DES GROUPES DE TRAVAIL SUR L�ARTICLE 8(j) ET SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES DE LA CONVENTIONSUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE:
23 JANVIER � 3 FEVRIER 2006
La quatri�me r�union du Groupe de travail sp�cial, de composition non limit�e, intersessions, sur l'Article 8(j) et les clauses connexes, de la Convention sur la diversit� biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui � Granada, en Espagne, et s'y poursuivra jusqu'au 27 janvier 2006. Elle sera suivie par la quatri�me r�union du Groupe de travail sp�cial, de composition non limit�e, sur l'Acc�s et le Partage des Avantages (A&PA), qui se d�roulera du 30 janvier au 3 f�vrier 2006.
Le Groupe de travail sur l'Article 8(j) proc�dera � l'examen de nombreuses questions et notamment celles portant sur: les progr�s accomplis dans la mise en �uvre du programme de la Convention consacr� � l'Article 8(j); le rapport de synth�se concernant l'�tat actuel et l'�volution de la question des savoirs traditionnels; le r�gime international relatif � l'A&PA; les m�canismes pour la participation des communaut�s autochtones et locales; le code de conduite �thique pour respect du patrimoine culturel et intellectuel des communaut�s autochtones et locales; et les indicateurs, relatifs � l'Article 8(j), des progr�s accomplis dans la poursuite de l'objectif de la CDB consistant � r�duire de mani�re importante le rythme de l'�rosion de la biodiversit� d'ici 2010. Il poursuivra �galement l'�laboration des �l�ments relatifs aux syst�mes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels, et l'examen des effets socio�conomiques potentiels des technologies de restriction de l'utilisation des ressources g�n�tiques (TRURG).
Le Groupe de Travail sur l'A&PA poursuivra ses n�gociations autour du r�gime international relatif � l'A&PA. Il proc�dera probablement aussi � l'examen: d'autres approches pour compl�menter les Lignes Directrices de Bonn concernant l'A&PA, y compris: le certificat d'origine/source/provenance l�gale internationale; les mesures pour appuyer le respect des dispositions, le consentement pr�alable, en connaissance de cause, des parties fournissant des ressources g�n�tiques et les termes mutuellement convenus sur la base desquels l'acc�s est accord�; l'utilisation des termes; et les indicateurs des progr�s accomplis en mati�re d'A&PA, dans l'application du Plan Strat�gique de la Convention.
Les recommandations des Groupes de Travail seront soumises � la huiti�me r�union de la Conf�rence des Parties (CdP-8) � la CDB, qui se tiendra qui du 20 au 31 mars 2006, � Curitiba, au Br�sil.
BRIEF HISTORIQUE DE LA CDB, DE L�ARTICLE 8(j) ET DE L'ACCES ET PARTAGE DES AVANTAGES
L'Article 8(j) de la CDB stipule que les Parties doivent, sous r�serve de leurs l�gislations nationales: respecter, pr�server et entretenir les savoirs, innovations et pratiques des communaut�s autochtones et locales, incarnant les modes de vies traditionnels pertinents � la conservation et � l'utilisation durable de la biodiversit�; promouvoir leur application � une large �chelle, avec l'approbation et l'implication des d�tenteurs de ces savoirs; et encourager le partage �quitable des avantages d�coulant de l'utilisation de ces savoirs.
Les clauses connexes de la CDB portent sur l'utilisation coutumi�re des ressources biologiques, conform�ment aux pratiques culturelles (Article 10(c)); qui a trait � l'�change des donn�es scientifiques, techniques et socio�conomiques, assorties d'une r�f�rence particuli�re aux savoirs traditionnels; et l'Article 18.4, qui stipule que les Parties encourageront et �laboreront des m�thodes de coop�ration pour la mise au point et l'utilisation des technologies, y compris les techniques autochtones et traditionnelles, conform�ment aux objectifs de la CDB, l'�change d'informations (Article 17.2) et la coop�ration dans la mise au point et l'utilisation des technologies (Article 18.4).
L'acc�s aux ressources g�n�tiques, y compris la facilitation de l'acc�s, le consentement pr�alable en connaissance de cause (CPCC), les termes mutuellement convenus (TMC) et le partage des avantages sont trait�s dans l'Article 15 de la CDB, et les articles en rapport qui se r�f�rent � l'acc�s au, et au transfert des, technologies (Article 16.3), et � la gestion et r�partition des avantages tir�s de la biotechnologie (Article 19).
Les travaux de la Convention sur l'Article 8(j) ont commenc� avec la CdP-3 (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine) appelant � la tenue d'un s�minaire intersession consacr� � l'avancement des travaux sur la mise en �uvre de l'Article 8(j). Le s�minaire a eu lieu en novembre 1997 � Madrid, en Espagne, et a propos� le mandat d'un groupe de travail de composition non limit�e sur l'Article 8(j), lequel mandat a �t� adopt� plus tard par la CdP-4 (mai 1998, Bratislava, Slovaquie).
La CdP-4 a �galement abord� la question A&PA, d�cidant d'�tablir un groupe d'experts (GE) sur l'A&PA, �quilibr�, du point de vue repr�sentativit� des r�gions (EP), dont la composition et l'ordre du jour ont �t� discut�s � une r�union intersession sur les Op�rations de la Convention (juin 1999, Montr�al, Canada). La premi�re r�union du GE sur l'A&PA (octobre 1999, San Jos�, Costa Rica) a formul� un ensemble de recommandations int�grant les conclusions g�n�rales et les points particuliers concernant le CPCC, TMC, les besoins en mati�re d'informations et le renforcement des capacit�s.
GT-1 SUR L'ARTICLE 8(J): La premi�re r�union du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (S�ville, Espagne, mars 2000) a proc�d� � l'examen des �l�ments susceptibles de figurer dans le programme de travail sur l'Article 8(j), et a trait� �galement des formes de protection des savoirs traditionnels.
CDP-5: A sa cinqui�me r�union (Mai 2000, � Nairobi, au Kenya), la CdP a �tabli le Groupe de Travail l'A&PA charg� d'�laborer les lignes directrices et autres approches devant encadrer le consentement pr�alable en connaissance de cause (CPCC); les TMC, la participation des parties prenantes; les m�canismes de partage des avantages; et la pr�servation des savoirs traditionnels. Elle a �galement �tendu le mandat du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) � l'�valuation des progr�s accomplis dans son application et � l'exploration des voies et moyens d'y accro�tre la participation. Le programme de travail sur l'Article 8(j) a �t� adopt�, avec des �l�ments et des t�ches portant sur: les m�canismes participatifs; l'�tat actuel et l'�volution des savoirs traditionnels; les pratiques culturelles traditionnelles en mati�re de conservation et d'utilisation durable; le partage des avantages; l'�change et la diffusion des donn�es; et, le suivi et les �l�ments juridiques. GE-2 SUR L'A&PA: La deuxi�me r�union du Groupe de travail sur l'A&PA (d�cembre 2003, Montr�al, Canada) a examin� les exp�riences v�cues par les utilisateurs et les fournisseurs dans les processus de l'A&PA; les approches � adopter dans l'implication des parties prenantes; et, les options compl�mentaires applicables dans le traitement de l'A&PA dans le cadre de la CDB. GT-1 SUR L'A&PA: A sa premi�re r�union (octobre 2001, Bonn, Allemagne), le Groupe de Travail sur l'A&PA a �labor� le projet des Directives de Bonn concernant l'A&PA et a �galement: identifi� les �l�ments devant figurer dans le plan d'action pour le renforcement des capacit�s; a appel� � l'atelier ouvert � tous sur le renforcement des capacit�s en mati�re d'A&PA; et a examin� le r�le des droits de propri�t� intellectuelle (DPI) dans la mise en application des arrangements concernant l'A&PA.
GT-2 SUR L'ARTICLE 8(J): A sa deuxi�me r�union (f�vrier 2002, Montr�al, Canada) le Groupe de travail sur l'Article 8(j) a proc�d� � l'examen: des grandes lignes du rapport de synth�se concernant l'�tat actuel et l'�volution des savoirs traditionnels, des recommandations et des lignes directrices devant encadrer la conduite des �valuations d'impact culturel, environnemental et social, des m�canismes participatifs et de l'efficacit� des instruments disponibles ayant un impact sur la protection des savoirs traditionnels, en particulier, les DPI. CDP-6: A sa sixi�me r�union (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adopt� les Ligne Directrices de Bonn concernant l'A&PA et a proc�d� �galement � l'examen: d'autres approches, y compris le renforcement des capacit�s; le r�le des DPI dans la mise en application des dispositions relatives � l'A&PA; et la relation avec l'Accord sur les Aspects des Droits de Propri�t� Intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La CdP a d�termin� les mesures � prendre relativement � l'int�gration de l'Article 8(j) dans les programmes de travail th�matiques de la CDB, et a adopt� les grandes lignes du rapport de synth�se.
SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Dans le Plan de Mise en Application de Johannesburg, le Sommet Mondial pour le D�veloppement Durable (septembre 2002, Johannesburg, Afrique du Sud) a appel� � la n�gociation, dans le cadre de la CDB, du r�gime international devant r�gir le partage des avantages.
PTPA: Apr�s l'appel du Sommet Mondial, la R�union Intersession sur le Programme de Travail Pluriannuel (PTPA) de la CdP de la CDB jusqu'en 2010 (mars 2003, Montr�al, Canada) a recommand� que le Groupe de Travail sur l'A&PA proc�de � la consid�ration des processus, nature, champ de comp�tence, �l�ments et modalit�s d'un r�gime international sur l'A&PA.
GT-2 SUR L'A&PA: A sa deuxi�me r�union (d�cembre 2003, Montr�al, Canada), le Groupe de Travail sur l'A&PA s'est pench� sur les processus, nature, champ de comp�tence, �l�ments et modalit�s d'un r�gime international sur l'A&PA et examin� �galement les mesures permettant de s'assurer de la conformit� avec le CPCC et TMC, et la question du renforcement des capacit�s.
GT-3 SUR L'ARTICLE 8(J): A sa troisi�me r�union (d�cembre 2003, Montr�al, Canada), le Groupe de Travail a examin�: les recommandations transmises par l'Instance des Nations Unies pour les Questions Autochtones (INUDA); les TRURG; les �l�ments du syst�me sui generis pour la protection des savoirs traditionnels; les m�canismes participatifs; les lignes directrices d'Akw�: Kon concernant la conduite des �tudes d'impact cultural, environnemental et social; et le rapport de synth�se.
CDP-7: A sa septi�me r�union (f�vrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a adopt� le Plan d'Action relative au renforcement des capacit�s en mati�re d'A&PA, a charg� le Groupe de Travail sur l'A&PA de n�gocier un r�gime international pour l'A&PA, et a convenu du mandat de ces n�gociations. La CdP a adopt� les Lignes Directrices d'Akw�: Kon et une s�rie de d�cisions portant sur les m�canismes de la participation.
GT-3 SUR L'A&PA: A sa troisi�me r�union (f�vrier 2005, Bangkok, Tha�lande),le Groupe de Travail sur l'A&PA a entam� ses n�gociations sur un r�gime international pour l'A&BS. Il a �galement examin�: les approches suppl�mentaires devant compl�menter les Lignes Directrices de Bonn concernant l'A&PA, tels qu'un certificat d'origine/source/provenance juridique internationale; les mesures permettant de s'assurer du respect du CPCC et du TMC; et, les formes devant �tre rev�tues par les indicateurs de l'A&PA. LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION
INUDA-4: La quatri�me session de l'INUDA (16-27 mai 2005, New York) s'est concentr�e sur les Objectifs de D�veloppement d�finis dans la d�claration du Mill�naire (OMD) et, en particulier, l'Objectif 1 (�radication de la pauvret�) et l'Objectif 2 (�ducation primaire pour tous). L'Instance a recommand� l'adoption, en mati�re de d�veloppement, d'une approche fond�e sur les droits de l'Homme, la participation pleine et effective des communaut�s autochtones dans les programmes ayant trait au OMD et, la tenue d'un s�minaire technique consacr� aux savoirs traditionnels autochtones.
SEMINAIRE SUR LES LIGNES DIRECTRICES D'AKWE: KON: A ce s�minaire (30 mai - 2 juin 2005, Tokyo, Japon), conduit par la CDB en particulier, avec d'autres organismes des Nations Unies, les participants ont adopt� une d�claration sur le r�le des sites naturels sacr�s et des paysages culturels dans la pr�servation de la biodiversit�. REUNIONS DE L'OMPI: La huiti�me session du Comit� Intergouvernemental sur la Propri�t� Intellectuelle et les Ressources G�n�tiques, le Savoir Traditionnel et le Folklore (CIG), de l'Organisation Mondiale pour la Propri�t� Intellectuelle (OMPI), (6-10 juin 2005, Gen�ve, Suisse) n'est parvenue � aucun accord sur un m�canisme international pour la protection des savoir et folklore traditionnels. L'Assembl�e G�n�rale de l'OMPI (26 septembre-5 octobre 2005, Gen�ve, Suisse) a prorog� le mandat du CIG et a �tabli un fonds volontaire pour le soutien de la participation des autochtones dans les travaux du CIG.
GROUPE DE TRAVAIL DES NATIONS UNIES SUR LES POPULATIONS AUTOCHTONES: La 23e session du Groupe de Travail des Nations Unies sur les Populations Autochtones (18-22 juillet 2005, Gen�ve, Suisse) s'est focalis�e sur "les communaut�s autochtones et la protection du savoir traditionnel aux �chelons national et international." La session a examin� un document juridique pr�sentant les lignes directrices devant encadrer l'application du principe du consentement pr�alable libre et �clair�, et s'est pench�e sur les projets de principes et de lignes directrices devant r�gir la protection du patrimoine des communaut�s autochtones.
GROUPE DE TRAVAIL SUR L'�VALUATION DE L'APPLICATION: Le Groupe de Travail Sp�cial de Composition Non Limit�e pour l'Evaluation de l'Application de la CDB (5-9 septembre 2005, Montr�al, Canada) a fait des recommandations pour l'application de la Convention et de son Plan Strat�gique, y compris l'�valuation des processus, du m�canisme de financement et des programmes de travail.
SEMINAIRE D'EXPERTS SUR L'A&PA: Organis� dans l'objectif d'apporter une contribution aux n�gociations du r�gime international devant r�gir le r�gime d'A&PA, le S�minaire International d'Experts sur l'A&PA (20-23 septembre 2005, Ville du Cap, Afrique du Sud) a proc�d� � la d�termination des questions n�cessitant un �claircissement, notamment l'objectif, la port�e, la structure et les �l�ments du r�gime.
SEMINAIRE TECHNIQUE SUR LE SAVOIR TRADITIONNEL AUTOCHTONE: R�uni suite � une recommandation de l'UNIDA, ce s�minaire (21-23 septembre 2005, Panama City, Panama) a identifi� les points de vue et les exp�riences v�cues par les autochtones, a acquis une meilleurs compr�hension des divers programmes des Nations Unies et internationaux du savoir traditionnel autochtones, et a adopt� les recommandations trait�es par l'UNIDA, les organisations intergouvernementales, les gouvernements, les communaut�s autochtones et le milieu universitaire.
OSASTT-11: A sa onzi�me r�union (28 novembre - 2 d�cembre 2005, Montr�al, Canada), l'Organe Subsidiaire charg� de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques a examin�, entre autres sujets, le but et les objectifs de l'A&PA du cadre provisoire devant r�gir la future �valuation des progr�s accomplis relativement au Plan Strat�gique, adopt� par la CdP-7.
CONSEIL MINISTERIEL DE L'OMC SUR LES ADPIC: Aux r�centes r�unions du Conseil sur les ADPIC (8-9 mars, 14-15 juin et 25-28 octobre 2005, Gen�ve, Suisse), les membres ne sont pas parvenus � s'accorder ni sur la relation entre les ADPIC et la CDB, ni sur la n�cessit� de la r�v�lation de la source des mat�riels biologiques et du savoir traditionnel qui s'y rapportent, dans les applications brevet�es. A la r�union minist�rielle de l'OMC (13-18 d�cembre 2005, Hong Kong), la d�claration finale stipule que le Directeur G�n�ral de l'OMC est requis d'intensifier le processus consultatif sur les liens entre les ADPIC et la CDB, et que le Conseil G�n�ral prendra toutes les mesures appropri�es d'ici le 31 juillet 2006, au plus tard. Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Xenya Cherny, Elisa Morgera, Nicole Schabus, et Elsa Tsioumani. Edition num�rique: Francis Dejon. Editeurs: Hugh Wilkins <hugh@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur des Services Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res; et la Commission europ�enne (DG-ENV). Un soutien financier g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE); le gouvernement australien; SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. La version Espagnole est financ�e par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture del GT-4/8(j) est joignable � <soledad@iisd.org>.

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 L'ARTICLE 8
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