Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/bouquerel_amedee59219j/5R/1971.html
Timestamp: 2018-01-21 13:08:04+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Amédée BOUQUEREL > Extrait de la table nominative 1971
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux habitations à loyer modéré modifiant le code de l'urbanisme et de l'habitation [22 juin 1971].
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification des articles 189 et 191 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure [22 avril 1971] (n° 192).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (routes et voies navigables) sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 29).
Est entendu lors du débat sur la question orale de M. Fernand Chatelain relative à l'enneigement du réseau routier de la vallée du Rhône en décembre 1970 [20 avril 1971] (p. 176, 177). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification des articles 189 et 191 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure [6 mai 1971]. - Discussion générale (p. 335, 336). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant : 1° à ajouter à cet article la modification suivante au premier alinéa de l'article 189 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : « Art. 189. - Pour l'application du présent chapitre, est considérée comme effectuant un transport privé, toute personne physique ou morale transportant avec des bateaux dont elle est propriétaire des marchandises lui appartenant ou faisant l'objet de son commerce, de son industrie ou de son exploitation. » ; 2° dans l'alinéa inséré entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 189 du même code, à mettre au singulier le membre de phrase: « ... des activités principales... » (p. 336) ; Art. 2 : observation sur la teneur de l'article qui traite des contrats au voyage, qu'il s'agisse d'un voyage déterminé ou d'une série de voyages successifs effectués par le même bateau (p. 336, 337). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (routes et voies navigables), à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [24 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT. - EQUIPEMENT. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'effort à consentir pour l'entretien des routes nationales et pour accroître le kilométrage des autoroutes nettement insuffisant, sur la nécessité d'intensifier les grands-travaux de liaison internationale par voie d'eau (p. 2250, 2251). - Examen des crédits. - Art. 56 : son amendement tendant : 1° au premier alinéa de cet article, à remplacer le mot : « globalement », par les mots : « en totalité ou en partie » ; 2° au deuxième alinéa, après les mots : « des caractéristiques », à insérer les mots : « et de l'état » (p. 2268).

References: Art. 1
 l'article 189
 Art. 189
 l'article 189
 Art. 2
 Art. 56