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Timestamp: 2018-11-15 09:16:23+00:00

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Institutions et vie politique depuis la révolution française - Cours de droit
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Institutions et vie politique depuis la révolution française
Par coursdedroit dans Institutions et vie politique française le 17 Novembre 2015 à 23:53
La vie politique française est marquée par la notion de République qui est un régime politique dans lequel le pouvoir n’appartient pas à un seul et ne se transmet pas de manière héréditaire (elle s’oppose donc à la monarchie.)
En France, la République est démocratique : c’est le peuple qui est la source des pouvoirs et ces pouvoirs sont séparés et contrôlés. Dans le cadre de la République démocratique française, comment s’organise la vie politique et ses institutions?
Voici le plan du cours en trois parties:
1° Tableau de la vie politique depuis 1789 (naissance des partis politiques, les différentes guerres...).
2° Les institutions politiques.
3° Les acteurs de la vie politique: électeurs, citoyens, partis politiques, syndicats.
Thème 1: Présentation de la vie politique depuis 1789
Titre 1: De la révolution à la fin de la IIIème République
I - Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1846
Cours de vie politique a pour objet de présenter rapport entre acteurs de la vie politique et le paysage politique français contemporain. Système de participation. Parmi les acteurs: élus, membres du gouvernement, citoyens, médias, syndicats... se caractérise par pluralité, rapport entre acteurs, processus de participation à la vie politique. Processus: droit de vote, referendums, pétitions, manifestations, etc.
Qu'est ce que la vie politique? C'est l'expression de la lutte pour la quête du pouvoir politique et les règles du jeu politique. Vie politique influencée par le pays dans lequel elle se manifeste, les institutions ont une influence sur la vie politique. Vie politique aujourd'hui différente de vie politique de 1850. Vie politique dans lieu donné, société donnée, temps donné. Cadre politique, institutionnel et sociétal influe sur la vie politique. Histoire politique française très chargée, et vie politique française s'explique par son passé. Syndicalisme français différent de l'allemand, pourquoi? Parce que s'est créé plus tard. Histoire des syndicats qui explique leur particularisme. Révolution française a un rôle central dans vie politique contemporaine.
France a un passé riche: peuple français a apporté Révolution, mais 16 constitution depuis 1789, 20 régimes provisoires et tout autant de révolutions. Apport central de la Révolution, a défini l'égalité, l'uniformisation de la langue, et ça rejaillit aujourd'hui. Troisième république, régime très long, de 1870 à 1944, qui apporte démocratie libérale avec partis politiques, liberté d'expression, de manifestation... On verra essentiellement la Révolution et la Troisième République.
1 - Révolution et Empire de 1789 à 1815
Transformations les plus brutales avec Révolution. On passe d'une société féodale à société démocratique. Révolution française va modifier institutions politiques, sociales, administratives, religieuses, économiques. Une nouvelle société nait. cf. De Tocqueville qui est connu pour avoir écrit sur le système américain: "Aucun peuple n'a opéré volontairement dans sa propre histoire [...] une coupure aussi radicale que celle qui sépare la France de l'Ancien régime, celle d'avant 1789, de la France du régime moderne, celle d'après 1789". Révolution française est donc est une fracture.
A - La Révolution
N'est pas née comme ça. Se construit notamment sous l'influence de la philosophie des lumière (Voltaire, Rousseau, Montesquieu, Encyclopédistes...), esprit des lumières avec Raison, Connaissance, Nature, philosophes qui veulent secouer les joug de la monarchie féodale figée dans une pyramide stricte. Pour philosophes des lumières, monarchie féodale est opposée à Raison, Nature ou Bonheur. Esprit doit donc se révolter contre les préjugés de la monarchie féodale. Rationalisme avec Voltaire, Naturalisme avec Rousseau et Diderot. Philosophes rencontrent un grand succès parmi les élites intellectuelles françaises, notamment parmi la Bourgeoisie. Bourgeoisie et Haute Bourgeoisie en tant que membres du Tiers Etat n'ont pas les Droits du Clergé et de la Noblesse et doivent payer des impôts.
Soubassement de ce système est religieux. Ordre s'explique par catholicisme. Ordre social stricte fondé sur la religion. Ceci est pour philosophes des Lumières est contre Nature, Raison et Bonheur, empêche progrès et naissance d'une nouvelle société, considérés comme nuisible par religion catholique. Mais lutter contre système féodal revient à lutter contre le pouvoir royal et sa légitimité. Monarchie française tient son pouvoir de Dieu, d'où frictions entre roi française et le pape à certaines périodes.
Critique intellectuelle, mais aussi crise financière grave vont contre la Monarchie, l'Etat français n'a pas d'argent et doit par exemple céder des colonies américaines. Conséquence: la misère du peuple français. Critique + Crise + Misère >>> Révolution. Louis XVI a conscience de la situation, veut faire des réformes, mais noblesse s'y oppose. Réuni donc les Etats généraux, très ancienne procédure féodale. Etats généraux, c'est la réunion région par région des représentants trois ordres du Royaume: Noblesse, Clergé et Tiers Etat. C'est la dernière option pour Louis XVI. Déséquilibre des ordres dans Etats généraux, plus de membres dans le Tiers Etats, mais le Tiers Etat n'a qu'une voix, comme Noblesse et Clergé. Ce n'est pas l'individu qui est représenté mais les ordres. Noblesse et Clergé réunis ont voix supérieures au Tiers Etats (2 contre 1).
Le 17 juin 1789, après avoir appelé Clergé et Noblesse à le rejoindre en vain, le Tiers Etat s'institue en Assemblée Nationale: c'est le coup d'Etat du Tiers Etat. Décision a été prise pour prendre le pouvoir sur une motion (c'est-à-dire une proposition) de Sieyès. Abbé Sieyès est prêtre, juriste et député du Tiers Etat de Paris. Est votée la Constitution à Paris. Acte juridique important, fondamental que le vote de la Constitution. Le Tiers Etat décide seul d'être le représentant de la nation française. C'est le premier acte révolutionnaire. Assemblée Nationale se donne un président, Bailly, et va se saisir du pouvoir fiscal. C'est une forme capitale du pouvoir qui permet de supprimer ou d'imposer des impôts. Décrète immédiatement que les impôts cessent d'être prélevés. Très important car pour la première fois, peuple décide seul. L'Assemblé le 20 juin 1789 devient Constituante, députés font les serment de doter la France d'une Constitution: c'est le serment du Jeu de Paume. Le 25 Juin 1789, le roi prend le parti du Clergé et de la Noblesse, il ordonne aux députés de l'Assemblée Nationale de se séparer. Les députés de l'Assemblée Nationale refusent. C'est le refus d'obéissance, rendu célèbre par une phrase de Mirabeau: "Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous en sortirons que par la force des baillonettes." Le 27 juin 1789, le roi cède provisoirement mais ordonne la réunion des ordres. Louis XVI va alors faire le geste de trop: intimide les députés en faisant encercler Paris par les troupes. Ce mouvement va déclencher le mouvement populaire. Population de Paris craignent que les députés soient arrêtés et emmenés à la Bastille : c'est la prise de la Bastille le 14 juillet 1789.
a- Les évènement majeurs de la Constituante
Prise de la Bastille, peuple a gagné, le roi capitule. Cocarde tricolore symbolise la victoire: blanc est la monarchie, rouge est le peuple et le bleu est la ville de Paris, le peuple et la ville de Paris encerclent le roi. Abolition des privilèges: c'est la révolution sociale le 4 août 1789, les Trois ordres disparaissent. Laïcisation de l'Etat français, révolution religieuse, puisque les ordres monastiques vont disparaitre. Révolution administrative: anciennes provinces disparaissent avec la loi du 22 décembre 1789 et 8 janvier 1790. Naissance de la commune et du département. Système aujourd'hui ont très peu changé.
Révolution juridique est symbolisée par la constitution et la déclaration des droits de l'homme. Les députés vont s'inspirer des colonies américaines, vont faire précéder la Constitution d'une Déclaration des droits de l'homme le 26 et 27 août 1789. C'est le texte le plus marquant car toujours d'actualité, toujours appliqué. Déclaration des droits de l'homme a 3 grandes catégories, texte très court rédigé dans un style très abstrait, universel. Style presque métaphysique, s'adresse à l'Homme (avec un grand H), à tous, de toutes les nationalités, époques, couleurs... Voilà pourquoi on parle d'universalité. Attention: le texte lui-même n'est pas universel, il a une vocation universelle, a inspiré d'autres pays Européens mais n'est applicable qu'en France.
1° Déclaration va reconnaitre des droits naturels, sacrés et inaliénables de l'homme. Premier droit reconnu: l'Egalité (article 2), quelque soit race, nationalité ou condition. Article révolutionnaire. Liberté d'aller et venir (article 4). Révolutionnaire car système féodale limitait liberté de déplacement des paysans et serf. Liberté religieuse et d'opinion (article 10). Liberté d'expression (article 11). Liberté d'expression politique (article 6).
2° Conséquences pratiques de ces droits. Egalité va entrainer la fin des privilèges (article 3), la fin des ordres (article 6), égalité d'accès aux emplois publics (article 6), droit de propriété (article 17, ici influence bourgeoise, ce n'est pas une révolution socialiste mais libérale), sureté (articles 7, 8 et 9, impossibilité d'être arrêté ou détenu arbitrairement). Tire conséquence des droits consacrés.
3° Création de nouveaux principes politiques. Quatre grands principes fondamentaux qui vont expliquer et légitimer le nouveau régime en place:
a - Le pouvoir appartient à la nation, non au roi. Souveraineté nationale. Qu'est-ce que la Nation? La Nation est une et indivisible. cf "Le roi est mort, vive le roi" qui traduit permanence du pouvoir. Sans roi, naissance du chaos. "Le roi est mort, vive le roi" traduction juridique de la transmission du pouvoir. De même, pas de vacance du pouvoir en cas de départ des députés >>> c'est la Nation qui est permanente, entité abstraite, indivisible. Différente du peuple. On donne le pouvoir à une entité nationale, pas à un peuple. Le peuple n'a pas individuellement le pouvoir (article 3).
NB - Le pouvoir est un concept. Le gouvernant possède un pouvoir, mais quel que soit le système, ce pouvoir doit être légitime. Si un dictateur est au pouvoir, c'est que la force a été légitimée. La monarchie est légitimée par la religion, le pouvoir monarchique par le divin. Le roi représente Dieu sur terre. Le pouvoir doit être accepté par le peuple, légitimé. Le fondement de la monarchie a été sapé. Quelle nouvelle légitimité doit-on proposer à la place de la souveraineté royale? La théorie de la souveraineté nationale, théorisée par Sieyès. On ne veut pas de la souveraineté populaire qui aurait des effets particuliers. Souveraineté nationale dans l'article 3 de la DDHC.
b- Séparation des pouvoirs, issu d'une théorie d'Aristote, popularisé au XVIIème siècle par John Locke, développée par Montesquieu. Pour éviter l'arbitraire, il faut diviser le pouvoir politique. Réaction à l'Ancien Régime où roi souverain, a tout les pouvoirs dans sa main et peut faire ce qu'il souhaite. On divise exercice du pouvoir politique en 3 fonctions distinctes: législative, exécutive et juridictionnelle. Trois organes différents détiennent ces pouvoirs: Assemblées exercent la fonction législative, le gouvernement exerce la fonction exécutive et les juges exercent la fonction juridictionnelle (article 16 de la DDHC).
c- Primauté de la loi. La loi est l'expression de la volonté générale. Donc c'est la loi qui est le texte le plus important, le plus légitime durant la révolution française. Réaction contre l'Ancien Régime, conserver le pouvoir, textes qui avaient la primeur étaient les ordonnances royales, on ne peut pas durant révolution donner la possibilité au roi de faire les lois, on est encore sous une Monarchie Constitutionnelle, c'est le Parlement qui fait la loi.
d- Principe de participation des citoyens. Principe va nécessairement avec principe de représentation nationale. Election pour élire députés: démocratie représentative. Participation limitée à élection des représentants. Mais démocratie pas comme aujourd'hui: femmes ne votent pas, et tout le monde ne peut pas voter car faut pouvoir payer un impôt, le cens.
b- Vie politique sous la Constituante
La Constituante est une monarchie constitutionnelle. Constitution qui met en place une Monarchie: Monarchie Constitutionnelle avec une seule chambre qui est l'Assemblée Nationale. Système monocaméral. Système exécutif est exercé par le roi qui a pouvoir de véto sur la loi et qui a des ministres. Vie politique va être constituée par des rapports entre roi et députés. Ces rapports sont chaotiques, difficiles. Roi habitué à un pouvoir absolu et les députés se méfient.
Autres acteurs de la vie politique: peuple de Paris, journalistes comme Marat ou Desmoulins, et ancêtres des partis politique qu'on nommait à l'époque des clubs. Clubs caractérisés par courant de pensée, idéologie, qui vont peu à peu s'organiser: Girondins (députés qui viennent de la Gironde, modérés, favorables aux régions), Jacobins (révolutionnaires intransigeant, extrémistes, pour la centralisation de la France, avec Robespierre), Feuillants, Cordeliers... A cette époque que nait division entre droite et gauche. Deux courants dans Assemblé Nationale après prise de la Bastille, Aristocrates pour Ancien Régime, et Patriotes. Patriote ensuite se divisent entre Patriotes modérés et Patriotes avancés. Durant le vote du 10 Septembre 1789 sur le droit de véto du roi, Patriotes modérés prennent le parti des Aristocrates, et vont s'assoir à la droite de l'Assemblée avec les Aristocrates. De là nait la gauche et la droite. A droite partis plus réactionnaires, et à gauche les partis plus révolutionnaires. Pressions de la rue se font de plus en plus importantes, et les forces les plus modérées finissent pas partir. Les démocrates intransigeants vont prendre de plus en plus de place. C'est la fuite du roi le 20 Juin 1791. Le Roi est arrêté à Varennes, la Monarchie Constituante disparait, le roi a trahi.
B- L'Assemblée législative du 1er Octobre 1791 au 10 septembre 1792
Fuite du roi change la donne, ne restera dans l'Assemblée que très peu d'Aristocrates. Du 3 au 14 Septembre 1791, on adopte une nouvelle constitution: 20 Septembre 1791, l'Assemblé Nationale Constituante se sépare, et on élit une nouvelle Assemblée, l'Assemblé législative. Monarchie constitutionnelle dans laquelle séparation stricte des pouvoirs. Deux conception de la séparation des pouvoirs: 1° stricte où chaque fonction est attribuée strictement à chaque organe, c'est le système américain, le président a tout le pouvoir exécutif mais que le pouvoir exécutif, et les Chambres ont tout le pouvoir législatif mais que le pouvoir législatif, et pas d'intervention de l'un à l'autre, 2° souple, c'est le système français ou anglais, le gouvernement peut faire les textes votés par le Parlement, régime parlementaire appliqué en Italie, en France, Angleterre ou en Allemagne.
En France, à l'époque, roi assisté de ministres, a le pouvoir exécutif, n'a pas de pouvoir d'action sur les chambres, ne peut pas les dissoudre. Droit de véto n'est plus que suspensif. Le roi avec fuite a Varenne a perdu de son pouvoir. Roi ne peut pas dissoudre la chambre, chambre ne peut pas faire démissionner le gouvernement, les pouvoirs doivent s'entendre. Or entre exécutif et législatif, ça ne marchera jamais, ne parviendront jamais à s'entendre. On a bloqué les institutions dès les départ. Monarchie constitutionnelle demande souveraineté nationale. On met en place suffrage censitaire, qui n'est pas universel, réservé aux personnes qui paient le plus d'impôts, seuls 4 millions sur 24 millions de français votent. On exclut tout ce qui n'est pas bourgeoisie ou haute bourgeoisie. Vote n'est pas un droit mais une fonction. Citoyens actifs qui peuvent voter, citoyens passifs qui ne peuvent pas voter. Mécontentement populaire.
Sur plan de la vie politique pure, on retrouve les mêmes acteurs, députés, roi et ses ministres, le peuple de Paris, les clubs, les journalistes. Mais peuple de Paris, clubs et journalistes vont prendre une place considérable. Club de Girondins qui étaient des démocrates avancés deviennent modérés, convaincus, mais nouvelle répartitions avec les Jacobins qui s'installent dans l'intransigeance avec Robespierre ou Danton, et qui vont voter mort du roi. C'est l'équilibre qui change. Si aujourd'hui socialistes et communistes disparaissent de l'hémicycle, la gauche sera représentée par le centre-droit. Girondins et Jacobins vont se livrer une guerre jusqu'à la Terreur. Clubs prennent de plus en plus d'importance. Misère en 1792, les Parisiens ont faim, insurrection parisienne, c'est l'attaque des Tuileries le 9 et 10 août 1792. C'est la première Commune de Paris. Députés modérés fuient, et ceux qui restent vont voter des décisions radicales. 12 août 1792, on supprime journaux royalistes, séquestrations des biens des émigrés (ceux qui sont partis), partage des biens communaux entre citoyens le 14 août 1792, le 28 août 1792 suppression de l'autorité paternelle, le 20 septembre 1792 création du divorce par consentement mutuel, prêtres réfractaires sont déportés, on confie biens civils aux municipalité. C'est la fin de la Monarchie Constitutionnelle, le début de la Terreur.
C- La Convention nationale du 21 Septembre 1792 au 26 Octobre 1795
a- La Convention nationale pré-Thermidorienne du 21 Septembre 1792 au 27 Juillet 1794 (le 9 Thermidor de l'An II)
Calendrier commun est le calendrier Grégorien. Avec Révolution, on adopte le calendrier Révolutionnaire. Le 22 Septembre 1792 correspond à l'an I qui se termine le 21 Septembre 1793. Début de Convention nationale. Calendrier pas organisé de la même manière. Mois organisé sur la nature, 4 trimestres avec mois de l'Automne (en -aire, Vendémiaire mois du vent, Brumaire mois de la brume, Frimaire mois du froid), d'Hiver (en -ôse, Nivôse, Pluviôse, Ventôse) , du Printemps (-al, Germinal, Floréal, Prairial), d'Eté (-idor, Messidor, Thermidor, Fructidor), semaines de 10 jours.
Le 21 Septembre 1792, élections au suffrage universel mais sans les femmes. C'est la Convention nationale avec 150 Girondins (droite), 200 Montagnards (gauche) et 400 membres du Marais (centre). Montagnards adversaires farouches de la monarchie, favorables à mesures révolutionnaires extrêmes. Convention a tous les pouvoirs, n'a pas de Constitution, a 6 ministres, pas de séparation des pouvoirs. On est à l'aube d'une dictature.
Vie politique va être marquée par la lutte implacable entre Girondins et Montagnard, jusqu'à élimination physique des Girondins. Montée d'un seul homme: Robespierre. Au sein de la Convention nationale, Girondins font partie de la nouvelle droite pour les régions, Montagnard l'extrême-gauche pour la centralisation de Paris avec Robespierre, Danton, Marat, Desmoulins, le Duc d'Orléans surnommé Philippe Egalité. 21 Septembre 1792, la Royauté est abolie. 21 Janvier 1793, le Roi est exécuté. Députés qui ont voté l'exécution du roi sont nommé des régicides, dont Sieyès. Dictature de la Convention. Mesures extraordinaires, tribunaux extraordinaires, avec 21 comités de la Conventions, dont le Comité de Salut Public. Ce Comité a 9 ou 12 membres, concentre pouvoirs et exerce la dictature. Selon Marat, c'est le "despotisme de la liberté". 2 Juin 1793, c'est l'arrestation des Girondins et le début de la révolte des provinces. Les provinces les plus catholiques et conservatrices sont en rébellion contre la Convention >>> guerre civile qui sera violemment réprimée et se terminera en Août 1793.
Le 24 Juin 1793, enfin nouvelle Constitution, la Constitution montagnarde qui sera approuvée par référendum en Juillet 1793. C'est la première fois qu'on a un référendum constituant. Constitution très démocratique et antiparlementaire, première constitution populaire mais qui ne sera jamais appliquée, référence pour la gauche et l'extrême-gauche aujourd'hui. Met en place la souveraineté populaire théorisée par Rousseau. La souveraineté appartient au peuple. On retrouve cette théorie dans le Contrat Social. Le vote est un droit qu'on ne peut retirer, suppose le suffrage universel masculin. Suppose que le peuple puisse gouverner directement ou le plus directement possible. En France pas possible d'avoir une démocratie directe, pas comme dans cités grecques, beaucoup trop de citoyens, mais possibilité d'une démocratie semi-directe, avec souveraineté populaire, suffrage universel. En revanche, on ne retrouve pas séparation des pouvoirs. Concentration du pouvoir au profit du législatif. Ne sera pas appliquée parce que la France est en guerre civile et en guerre extérieure, et à partir d'avril 1793, c'est la dictature du comité de salut public avec d'avril à juillet la dictature de Danton et à partir de juillet la dictature de Robespierre.
27 Juillet 1793, accession de Robespierre, point de départ de la Terreur. Dure un an. Parti montagnard parti unique. Epuration politique avec Aristocrates, Girondins, Jacobins modérés, puis une partie des Montagnards dont Danton. Hiver 1793, Robespierre seul au pouvoir: c'est une monocratie. Dénonciations constante, épurations >>> Robespierre seul, Convention et même les Montagnards les plus farouches lassés de Terreur, demandent des comptes à Robespierre qui sera exécuté le 2 Thermidor de l'an II.
b- La Convention Thermidorienne du 27 Juillet 1794 au 26 Octobre 1795
Thermidoriens gardent le pouvoir mais ne font rien, conservent seulement le pouvoir pour eux-mêmes. Révoltes du peuple et des opposants. Deux journées révolutionnaires de gauche organisées par les Jacobins en Germinal et Prairial, et une de droite par les Démocrates modérés en Vendémiaire. Une journée royaliste est organisée en Vendémiaire aussi. Apparition de Bonaparte, chargé de réprimer la journée royaliste de Vendémiaire. C'est la fin de la Constitution de l'An I. Fin de la Convention nationale.
D- Le Directoire du 26 octobre 1795 au 9 novembre 1799
a- La Constitution de l'an III
La Constitution de l'an III est très longue, précédée d'une déclaration des droits pour éviter tout retour de la dictature. Souveraineté nationale et séparation stricte des pouvoirs. Pouvoir législatif par deux assemblées élues: le Conseil des 500 qui a l'initiative des lois, et le Conseil des Anciens qui les vote. Pouvoir exécutif exercé par le directoire avec 5 Directeurs élus pour 5 ans. Aucun organe n'a de moyen d'action sur les autres. Aucune procédure pour régler les conflits. Il faut s'entendre sauf à bloquer les institutions, et là, on ne s'entend pas. Suffrage censitaire.
b- La Vie politique sous le Directoire
Sur le plan du personnelle politique, on retrouve les mêmes hommes. Renouvellement massif des cadres politiques. La vie politique sous le Directoire marquée par des crises importantes à chaque renouvellement du Conseil ou à chaque élection des assemblées. Tentatives de Coup d'Etat, directeurs vont remettre en cause élections des députés par deux coups d'Etats successifs en Fructidor de l'an V et en Floréal de l'an VI. Pour les premières élections, favorables aux royalistes (extrême-droite), députés sont régicide, sont en danger, pour les deuxième élections, favorables aux Jacobins (extrême-gauche). Assemblées vont s'opposer aux Directeurs pour empêcher retour au Directoire: coup d'Etat le 30 Prairial de l'An VII (1799). Enorme opposition.
Vie politique marquée par crises, et par grand retour de Sieyès. Il fait partie des Directeurs. Le Directoire ne satisfait pas du tout Sieyès, mais déteste comme tous les Thermidoriens les Jacobins car sont trop extrémistes, et est régicide donc même problème que les Thermidoriens. Se taille alors une Constitution à lui même, "il lui faut une épée", celle de Bonaparte. Avec la complicité de deux autres Directeurs dont Sieyès, Bonaparte va mener et réussir le dernier coup d'Etat du Directoire, celui du 18 Brumaire de l'An VIII (soit le 9 Novembre 1799). C'est la fin du directoire et le début du Consulat.
E. Le Consulat et l'Empire de 1799 à 1815
En 1799, Bonaparte va tirer profit du désir d'ordre et de stabilité des Français. Subissent guerre civile, crise économique, grand désordre. Met fin à la Constitution de l'An III. Il va emprunter tous les Codes de la Révolution française, légitimité de la Révolution Française, son cadre institutionnel, tout en créant une dictature: c'est sa grande intelligence politique. Régime qui nait ainsi, c'est un nouveau type d'autoritarisme, c'est le Césarisme Démocratique.
a- La Constitution de l'An VIII
C'est l'abbé Sieyès qui sera chargé de rédiger cette Constitution, même si largement retouchée par Bonaparte. Est courte, soumise à référendum, promulguée le 22 Frimaire de l'An VIII, soit le 13 Décembre 1799. Emprunte principes de la DDHC: Mise en place d'une Constitution + Séparation souple des pouvoirs + Constitution semble admettre le suffrage universel. Exécutif confié à 3 Consuls nommés pour 10 ans, aidés de ministres, les Consuls ont initiative des lois et du Budget, ont donc une partie du pouvoir législatif. Conseil d'Etat assiste Consuls. En fait, c'est Bonaparte qui a la réalité du pouvoir exécutif. Législatif à Trois Assemblées:
1° Le Tribunat qui discute les projet du gouvernement.
2° Le Corps Législatif les discute et les vote.
3° Le Sénat examine leur Constitutionnalité.
Extrême division a pour objet et pour effet d'affaiblir le pouvoir législatif. Régime Autoritaire au profit du Premier Consul, Bonaparte. Pouvoir exécutif a l'apparence de la normalité. Sous un décors constitutionnel, régime autoritaire. Suffrage universel ultra-indirect, pas les électeurs qui vont élire directement les députés, vont élire un représentant, comme aux USA, mais suffrage ici a 3 ou 4 niveaux, est ultra-indirect. Suffrage universel de pure forme, mais tellement indirect qu'il n'en est pas réel. Façade démocratique.
b- La Constitution de l'An X
Même si Consulat assure la réalité du pouvoir au Premier Consul, Bonaparte tient à assoir son pouvoir durablement, à le légitimer. Modifie Constitution à son profit par Sénatus-consulte du 16 Thermidor de l'An X. Reprend essentiel des institutions de la Constitution de l'An VIII tout en étendant pouvoir du Premier Consul. Est Consul à vie, et peut nommer son successeur de son vivant. Pouvoir des assemblées réduit, quasiment inutiles, élections au Suffrage universel très indirect. Ne suffit pas à Bonaparte, ne va pas garder légitimité démocratique mais cherche légitimité monarchique en se faisant sacrer religieusement Empereur le 2 décembre 1804. Par Sénatus-consulte du 28 Floréal de l'An XII, prend place d'un chef militaire. Pouvoir absolu. Notion de conquête militaire va jouer un rôle dans légitimité personnelle de Bonaparte.
c- Le Césarisme démocratique
C'est l'Empire, autoritaire et héréditaire. Dans l'Empire, Bonaparte conserve acquis Révolutionnaires, mélange principes Révolutionnaires et Monarchiques.
Premier Empereur, gouverne seul mais au nom du peuple. Empire conserve suffrage universel pour élections des assemblées. Va utiliser une forme personnelle de l'expression directe du peuple en sa faveur: le plébiscite, question directe posée au peuple en ce qui concerne le gouverneur. Premier Empereur reste l'héritier de la révolution et garde les principes révolutionnaires qui lui sont favorables.
Mais aucun aspect réellement démocratique. Souveraineté nationale, élections, mais ces principes ne sont pas effectifs. Electeurs ne votent pas directement pour leurs représentant, ils proposent des représentants. Avec Napoléon interviennent césarisme et censure. Opposants seront censurés. Légitimité personnelle de Napoléon est une légitimité monarchiste.
Mais cette légitimité est bien plus présente qu'on ne peut le penser, car la majorité des Français accepte la dictature de Napoléon. A apporté le calme après une époque chaotique, la stabilité et l'ordre, a rénové les institutions, a apporté le Code Civil, fonctionnement normal de l'économie, de la finance, et victoire française partout en Europe. Parce que gagne la guerre qu'on lui permet de rester au pouvoir. Puis défaites militaires qui font perdre légitimité à l'homme. Napoléon en 1814 abdique, enfermé dans l'Ile d'Elbe, s'échappe revient durant les 100 jours triomphalement, va gagner avant Waterloo le 18 Juin 1815 qui clôt Empire.
II- Les Nouvelles expériences de 1815 à 1870
Période nouvelle: c'est l'heure du bilan >>> Echec politique et constitutionnel car instabilité. Aucun régime politique stable qui lui convienne, ne peut ancrer un modèle. France a réalisé un laboratoire d'expériences politique, tous les modèles politiques possible, Monarchie Constitutionnelle, Régime républicain, Dictature d'extrême-droite, Dictature d'extrême-gauche...
Mais avec Napoléon succès, nouvelles institutions toujours valable. Architecture administrative française créée durant cette période par Bonaparte est un succès, c'est quasiment la notre. Sur le plan religieux, après le chaos des premières années, Bonaparte va réussir à restaurer religion, durant période révolutionnaire, aucune religion acceptée, Napoléon va conclure Concordat de 1801 toujours valable en Alsace-Lorraine qui reconnait les 4 grandes religions (juive, protestante, catholique et musulmane). Question religieuse réglée jusqu'en 1805. Code Civil toujours valable. Période extrêmement riche. Seul échec constitutionnelle et politique.
1- La Monarchie censitaire
A- La Charte de 1814
Napoléon Bonaparte battu par les Monarchies Européennes. Le vainqueur ne va pas permettre un retour à la révolution >>> retour de la Monarchie avec la Charte du 4 Juin 1814 qui consacre la légitimité monarchique.
Régime mis en place a prit comme modèle le régime anglais qui est une Monarchie Constitutionnelle. Souveraineté nationale avec une démocratie représentative. Suffrage ultra-censitaire, le vote est une fonction. Pouvoir exécutif appartient au roi qui est irresponsable politiquement, aidé par des ministres qui composent le gouvernement et sont responsables pénalement devant la Chambre des députés et responsables devant le roi. Roi est également titulaire du droit de dissolution de la chambre des députés.
Pouvoir législatif appartient à deux chambres: Chambre basse et Chambre héréditaire. Chambre basse parce que élus pas nobles à la différence de la Chambre héréditaire. Chambres ont rôle second par rapport à celui du roi, néanmoins roi a décidé de limiter son pouvoir. Pas retour à monarchie absolue, monarchie à l'anglaise. Séparation des pouvoirs est souple, les titulaires des pouvoirs ont des moyen réciproques d'action, le Roi possède le pouvoir de dissolution, Chambre des députés détient la responsabilité pénale des ministres, et si sont responsables pénalement (non politiquement), Chambre peut les faire démissionner.
Le Roi est Louis XVIII. La Vie politique va être marqué par l'opposition entre l'Aristocratie française qui revient d'exil, la Noblesse d'Empire créée par Napoléon et la Haute bourgeoisie qui est au pouvoir depuis 1789. Opposition va se manifester au travers des élections. Courant ultraroyaliste mené par Charles X, frère du roi, veut un retour à la Monarchie française. Louis XVIII respecte scrupuleusement la Charte. Mais c'est un homme malade qui meurt en 1824. C'est son frère Charles X qui lui succède.
But de Charles X: revenir à l'Ancien Régime. En Juillet 1830, il prend quatre ordonnances royales:
1° Pour dissoudre chambre des députés.
2° Pour interdire la liberté de la presse.
3° Pour modifier la loi électorale.
4° Pour convoquer les électeurs.
Vont entrainer la révolution des Journées de Juillet. Les Journées de Juillet : les Trois Glorieuses.
Révolutionnaires renversent Charles X et mettent fin à son règne. Nouvelles élections à la Chambre des députés avec représentation essentiellement bourgeoise, minoritairement républicaine. Députés ont peur de la Révolution française et de la République, car signe de la Terreur >>> optent pour une Monarchie Constitutionnelle et appellent sur le trône Louis-Philippe d'Orléans, couronné roi des Français.
B- La Chartes de 1830, le Parlementarisme Orléaniste
Conséquences des Journées de Juillet: redonnent pouvoir aux républicains. Louis-Philippe d'Orléans est roi des Français. Normalement, le roi est roi de la France, pas roi des Français. Symbolique importante. Chartes de 1830 inscrit souveraineté nationale. Modèle anglais. Mais ministres pénalement et politiquement responsables devant la Chambre basse et devant le Roi. Chambre basse peut demander démission du gouvernement. Pouvoir exécutif détient pouvoir de dissolution de la chambre basse et initiative aux lois. Pouvoir législatif est bicaméral, il y a une chambre basse élue et une chambre haute non élue. Souveraineté nationale et séparation souple des pouvoirs.
Chambre basse va prendre de plus en plus d'espace. Dans la lettre de la Charte, c'est le roi qui prédomine, mais dans la réalité, la Chambre basse prend de l'importance, notamment face à la Chambre haute. Régime parlementaire de type anglais, orléaniste, mais ministres responsables politiquement, ce qui n'est pas le cas dans modèle anglais. Régime classique qui fonctionne. Il y a toujours opposition entre aristocratie traditionnelle et bourgeoisie.
A partir de 1830, tout début de la Révolution industrielle, essors du libéralisme, prise de puissance de la bourgeoisie. Aristocratie assois sa puissance sur agriculture, mais là, c'est l'industrie qui domine. Naissance des deux premiers partis, qui ne sont plus des clubs: conservateurs et libéraux. Pas des partis comme on l'entend aujourd'hui, mais plus des clubs c'est-à-dire des courants de pensée. Tous d'accord pour avoir un suffrage censitaire, pour éloigner le peuple du pouvoir et de l'exercice du pouvoir. Sont opposés sur la forme.
Le problème n'est plus ici constitutionnel, le problème est que le pouvoir a laissé pour compte un très grand nombre de citoyens français. Est censitaire, demande un très grand impôt. Tous ceux qui ne sont pas aisés ne participent pas à ce régime. Ici, rôle de la révolution industrielle, laissés pour compte aussi exclus de la question sociale, situation sociale très difficile. Majorité de la population française exclue. C'est ce qui va causer perte du régime. Emergence du socialisme, question sociale prend de l'ampleur, et roi et chambre basse vont ignorer ces questions >>> Révolution de 1848.
Révolution française de 1848 est la deuxième révolution du XIXème siècle, se passe à Paris. A la suite d'une fusillade, peuple de Paris se soulève et prend le contrôle de la capitale. Louis-Philippe d'Orléans abdique pour son petit-fils Philippe d'Orléans, mais le peuple ne veut pas de la monarchie, met en place un régime provisoire républicain. Révolution sociale, il y a des épidémies, choléra, disette. Fusillade vient de l'interdiction des banquets populaires, puisqu'autours des banquet populaires, il y a des discussions politiques. C'est l'une des premières révolutions sociales. On proclame la République.
2. La IIème République de 1848 à 1851
Mise en place d'un gouvernement provisoire républicain. Assemblée élue est une Assemblée Nationale Constituante. Début du XIXème, manifestation de la séparation de la France en deux: Province conservatrice, monarchiste, opposée à Paris républicain. Paris est ouvrier. Gouvernement socialiste craint vote de province, puisque majorité de la France est royaliste, les royaliste étant en Province. Et a raison: l'assemblée élue est royaliste.
Révolution précédente longuement commentée par Karl Marx avec idée de luttes de classe. On la trouve relatée aussi chez Flaubert dans l'Education sentimentale, et chez Victor Hugo. Dans Assemblée, les républicains minoritaires. Elections grand succès avec 82% de participation. Mais vote favorable aux royalistes. Conséquence de l'organisation de la France à l'époque, majorité des provinces royalistes. Seules quelques grandes villes industrialisées sont républicaines.
Paris prolétaire et ouvrier écrasé par la province conservatrice. Cela va entrainer réactions violentes à Paris: nouvelle insurrection populaire les 23, 24 et 25 Juin 1848. Ces journées révolutionnaires durement réprimées par l'armée. C'est la victoire des conservateurs et de la province sur le Paris révolutionnaire. Malgré tout, cette réaction conservatrice va en quelque sorte donner ses lettres de stabilité à la IIème république. Le fait que l'Assemblé nationale parvienne à réprimer les révolutionnaire va faire qu'on ne va plus faire de la République un synonyme de chaos.
Régime choisi par républicains est de type présidentiel. En effet, on associe Monarchie à régime parlementaire et République à régime présidentiel. Nouvelle constitution: pouvoir législatif accordé à une chambre unique, l'Assemblée Nationale; pouvoir exécutif confié à un Président de la République. Première fois que titre de Président de la République apparait en France. Pouvoir exécutif est un pouvoir fort, élu au suffrage universel pour 4 ans.
Premier président de la République sera élu au suffrage universel le 10 décembre 1848, et c'est Louis-Napoléon Bonaparte. C'est le neveu de Napoléon, homme politique brillant, grand stratège, élu au suffrage universel, ce qui va lui donner une légitimité extrêmement importante. En voulant écarter le risque Jacobin, les Français laissent la porte ouverte à l'Empire. Nouvelles élections de l'Assemblée avec majorité monarchiste. Président fort de la République bonapartiste, Assemblée nationale majoritairement conservatrice et monarchiste, minorité républicaine. Tout ce petit monde ne va pas s'entendre. Président veut rétablir l'Empire, Conservateurs veulent la Monarchie, et Républicains contre les deux premiers. Président veille à son pouvoir jalousement, en conflit avec l'Assemblée. Conservateurs pour une politique réactionnaires, antidémocrates. Royalistes aussi divisés, car différents courants, avec Orléanistes pour la famille d'Orléans, et Légitimistes pour le comte de Chambord. Quel roi? Pas d'accord pour désigner un roi.
Lois impopulaire, comme la Loi Falloux de mars 1850 sur la liberté d'enseignement, qui redonne la liberté d'enseignement dans le secondaire pour les congrégations religieuses. Retour des Jésuites. Autres loi, loi électorale qui subordonne le Droit de vote à la résidence dans une même commune durant 3 ans. Apparemment cette loi ne pose pas problème. Mais le monde ouvrier pas sédentaire, saisonnier, doit se déplacer de commune en commune pour chercher un emploi. But de la Loi d'éliminer les ouvrier du suffrage universel. A partir de 1850, la population défavorable à la République, laisse place à l'Empire et au coup d'Etat le 2 décembre 1852 de Louis-Napoléon Bonaparte. C'est le Second Empire. Habileté personnel de Bonaparte, son nom lui permet coup d'Etat, ainsi que la division entre Royalistes et le mécontentement populaire.
3- Le Second Empire de 1852 à 1870
Essentiel des institutions napoléoniennes conservées. Se sert aussi des recettes familiales, en donnant à sa dictature une façade démocratique: Césarisme démocratique. Nouvelle constitution approuvée par le peuple par référendum à 92%. Peuple légitime, valide le Coup d'Etat et le nouveau régime. Pouvoir non héréditaire pour 10 ans au départ. Empire héréditaire rétabli en novembre 1858. Régime dictatorial d'un seul homme avec voile démocratique, au profit de Louis-Napoléon Bonaparte.
Deux périodes: de 1852 à 1860, pratique classique de Césarisme Démocratique, censure et l'ordre sont à l'ordre du jour, et à partir de 1857, début d'évolution avec opposition visible qui fait entendre sa voix, et difficultés hors des frontières commence. Fin tacticien, mais pas génie militaire. Très vite affaibli par les guerres extérieures. Louis Napoléon Bonaparte fragilisé par l'absence de conquête, n'a pas la légitimité de son oncle. Obligé de partager le pouvoir, libéralise l'Empire. Décret de libéralisation de l'Empire, Empereur va partager le pouvoir politique avec Corps législatif. Vrai opposition existe, et dans cette opposition, début des idées socialistes.
Naissance de la conscience de classe. Classes ouvrières commencent à s'organiser, syndicats commencent à naitre, de plus en plus d'organisations. Naissance de mouvements ouvriers. Plan des organisations, manifeste des 60, première organisation ouvrière socialiste en France. Mouvement socialiste. Problème, c'est que Louis-Napoléon Bonaparte n'aura pas le temps de libéraliser l'Empire. Second Empire finit comme le Premier par une défaite militaire, à Sedan contre la Prusse en 1870.
III- La Troisième république, de 1870 à 1940
Prusse aux portes de Paris, période extrêmement difficile, importante famine. Napoléon III a capitulé, et la France est découpée puisque la Prusse est sur le sol français. Léon Gambetta dira le 30 octobre 1870: "Tant qu'il restera un pouce du sol sacré sous nos semelles, nous tiendrons ferme le glorieux drapeau de la Révolution française.". La capitulation de Napoléon III va entrainer les journée parisienne et la proclamation de la République.
La République sera choisie, c'est le sens de la Loi Rivet du 31 août 1871. Pas de Constitution au départ, mais le premier article de la Loi Rivet désigne pour chef de l'exécutif le président de la République. Assemblée nationale élue en Février 1871 pour rédiger une Constitution et est majoritairement royaliste. République ou monarchie? On va maintenir la République faute d'autre chose, par défaut. Royalistes très divisés, ne parviennent pas à trouver un Roi. En attendant, on élit comme chef de l'exécutif Adolphe Tiers en Février 1871.
Adolphe Tiers est royaliste. Dans vie politique française, favorable à Louis-Philippe d'Orléans dont a été ministre. Royaliste libéral, va être un homme fort durant la débâcle où France assiégée par Prusse. Assemblée Nationale au départ siègera à Bordeaux pour être par la suite transférée à Versailles. Adolphe Tiers va profiter des divisions royalistes. En réaction à ces élections, insurrections populaire. C'est la Commune de Paris en Mars et Avril 1871. Gestion politique populaire de la ville de Paris qui reste un exemple pour l'extrême-gauche aujourd'hui. Importance historique essentielle pour les références de l'extrême-gauche. Adolphe Tiers va choisir la répression brutale, sanglante, immédiate. Commune de Paris sera éliminée. Adolphe Tiers connu comme le bourreau de la Commune. Mais signifie que capacité de la République de faire face au désordre. République n'est plus synonyme de chaos, de révolution ou d'anarchie. Du fait de cette victoire, Adolphe Thiers devient l'homme fort du régime. Prend de plus en plus de pouvoirs, et crée inquiétude dans rangs des royalistes. N'est pas censé prendre part au pouvoir, or prend de plus en plus de place. Loi en Mars 1873 qui est appelée la Constitution de Broglie contre Thiers et qui impose le régime parlementaire afin d'éviter le pouvoir de Thiers. Thiers a prit parti de la république contre la monarchie, monarchistes provoquent sa chute. Obligé de partir le 24 mai 1873.
A sa place, Assemblé Nationale nomme un autre monarchiste, le maréchal de Mac-Mahon, qui n'est pas écossais. Elu pour 7 ans, et c'est le point de départ de tradition du septennat présidentiel de 1873 jusqu'aux années 2000. Fervent royaliste. Finalement, royalistes se rendent compte que le rêve de la monarchie s'éloigne, très divisés entre légitimistes et orléanistes. Quand se mettent d'accord, ce sera trop tard. Royalistes vont finir par choisir le Comte de Chambord comme futur roi. Mais tout prend fin avec l'affaire du drapeau. Compte de Chambord adresse un message aux français en disant qu'il est prêt à prendre trône de France, mais qu'il ne reviendra comme roi des Français que si suppression du drapeau bleu-blanc-rouge au profit du drapeau blanc monarchiste. Comte de Chambord héritier de la ligne de Louis XVI, sa famille victime de la révolution, c'est un ardent antirévolutionnaire, opposé aux symboles de la révolution. Clos définitivement la restauration monarchique par ses propos. Mal vécu par opinion française. Perdra la dernière chance de la restauration de la monarchie en France.
1- La Constitution de 1875
La France commence de changer en profondeur. La France encore essentiellement rurale, agricole. Gambetta constate l'apparition de la classe moyenne. Classe ouvrière qui s'organise, et apparition d'une classe moyenne déterminante pour la IIIème République >>> naissance des partis politiques. Sur le plan de la Constitution, compromis dans Assemblée. Jamais écriture de Constitution. Il va y avoir plutôt l'adoption de plusieurs lois constitutionnelles. Première loi, loi du 24 février 1875 qui organise le Sénat, une autre loi le 25 février pour l'organisation des pouvoirs publics, et une troisième sur les rapports entre les pouvoirs publiques.
Troisième République a peu de texte, donc la Constitution permet compromis car est courte, modulable, évolutive. C'est ce qui fait son succès. N'a que 34 articles. Régime parlementaire de type orléaniste, ce qui veut dire qu'il y a séparation souple des pouvoirs avec moyens d'action réciproques, pouvoir exécutif détient le droit de dissolution des chambres, le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement et devant le président de la République. Double responsabilité du gouvernement fait le caractère orléaniste. Président élu par le Sénat et la Chambre des députés pour 7 ans. Il est aidé par le gouvernement. Président détient pouvoirs fort, droit d'initiative des lois avec le Parlement. Parlement détient pouvoir législatif, il est bicaméral, avec le Sénat et la Chambre des députés, élus pour 4 ans. Régime de type parlementaire.
2- L'évolution du régime
Source du succès: régime de compromis, de circonstance. Adaptation de la Constitution à toutes les évolutions et crises du régime. Constitutions françaises créaient des régimes strictes, et quand ça ne marchait plus, journées insurrectionnelles. Mais la Constitution de la IIIème République s'adapte. Première crise sous Mac-Mahon. Opposition démocrate et républicaine progresse en force, opposition républicaine commence à prendre de l'importante; minorité républicaine augmente, chambre plus équilibrée.
Mac-Mahon a mit en place un gouvernement royaliste qui prend des décisions réactionnaire, par exemple sur la presse. Loi soulève opposition des républicains. Assemblée refuse la Loi sur la presse qui n'est pas votée, Mac-Mahon persiste. Assemblée met en pause le gouvernement de Mac-Mahon qui est obligé de démissionner collégialement. En réaction, Mac-Mahon dissout l'Assemblée et reprend le même gouvernement réactionnaire royaliste. Mais les nouvelles élections redonnent une majorité très nette aux républicains. Mac-Mahon remis en cause, il est désavoué. Selon la formule de Gambetta, il ne reste plus à Mac-Mahon qu'à "se soumettre ou à se démettre". Au début se soumet, mais finit finalement par se démettre en Janvier 1879.
A la suite de Mac-Mahon, nomination de Jules Grévy. Républicain, favorable au jeu parlementaire qui voit dans le pouvoir exécutif le risque d'une dictature. Voilà pourquoi il y a une tendance parlementariste. Coup de force de Mac-Mahon vu comme tentative de reprendre le pouvoir. Jules Grévy admettra que seules les chambres sont légitimes. Va s'interdire de faire usage du Droit de dissolution. Pratique constitutionnelle et politique non écrite: c'est la Constitution de Grévy, déclaration de Grévy qui crée cette coutume. Droit de dissolution tombe en désuétude. Président conserve quelques pouvoirs, mais délaisse une grande partie de ses pouvoirs. Seul pouvoir qui a réellement une force politique, c'est le pouvoir législatif. Nouvelle sorte de régime parlementaire: parlementarisme à la française et désuétude du pouvoir de dissolution. Effacement du chef de l'Etat, souveraineté parlementaire, domination du Parlement. Déséquilibre du pouvoir.
Multipartisme anarchique associé au parlementarisme: beaucoup de groupes politiques différents qui n'ont pas de discipline, ne sont pas organisés, disciplinés, hiérarchisés. Impossible d'arriver à une majorité stable. Les députés votent comme ils veulent. Or sans majorité stable, un régime parlementaire ne fonctionne pas bien. 101 gouvernements de 1876 à 1940. Chambres tributaires du vote. Lois votées avec difficulté. On entre dans une période de populisme et d'immobilisme politique.
Parlementarisme à la française suppose effacement du chef de l'Etat. Une prise d'importance parallèle du pouvoir parlementaire. On va voir se réaliser la souveraineté parlementaire. Le pouvoir appartient à l'Assemblé élue par le peuple, idée théorisée par Rousseau. Et instabilité ministérielle. Sera impossible d'avoir des majorités stables. Le jeu des partis va gouverner l'Assemblée. Alliances, coalition, impossibilité d'avoir majorité stable, gouvernements ne pourront pas rester en place.
Majorité à l'Assemblée importante pour gouvernement. Si majorité change en cours de mandat, si aujourd'hui verts et extrême-gauche décident de ne plus faire partie de la majorité de gauche et si parti socialiste à lui seul n'a pas la majorité, alors la majorité est d'opposition, gouvernement obligé de démissionner. Donc immobilisme politique. Gouvernement incapable de prendre textes nécessaires, grandes décisions ne sont pas prises. Par exemple, parlementaires refusent de voter un nouvel impôts car craignent pour leur mandat, même si nécessaire. France toujours été en multipartisme, mais ces partis ne sont pas organisés, ne sont pas disciplinés, multipartisme sans discipline, anarchique. Pouvoir exécutif n'avait plus d'arme contre le pouvoir législatif en renonçant à son pouvoir de dissolution.
Période extrêmement riche sur plan politique, création de lois, naissance des partis. Sur le plan politique, la IIIème République adopte le suffrage universel masculin. C'est à partir de 1875 qu'elle est ancrée, qu'elle va produire effets. Toutes les catégories sociales vont être représentées, vont participer, donc prolifération des courants de pensée. Nécessité d'organiser ces courants de pensée. Courants de pensée s'organisent autours d'un journal, en 1900-1905. Fin XIXème, début XXème, apparition des partis tels qu'on les connait: 1901 est constitué Parti Républicain Radical, c'est le parti de Clémenceau, parti modéré qui va dominer la vie politique sous la IIIème république. On va avoir aussi apparition des partis de gauche: SFIO ancêtre du PS, nait en 1905, parti organisé, c'est un parti de masse. Beaucoup d'autres partis qui vont commencer à s'organiser, mais de nombreux partis très peu organisés la plupart du temps, très peu organisés avec très peu d'électeurs, surtout au centre et à droite. Naissent des coalitions composées de très nombreux petits partis, mais explosent par la suite, d'où instabilité.
Cinq périodes: genèse de la IIIème République (1870-1879), la République opportuniste (1879-1899), la République radicale (1899-1914), la Guerre et ses conséquences (1914-1929), l'Après-guerre (1929-1939).
A- La République opportuniste
Départ de Mac Mahon, dernier chef d'Etat royaliste, la République restera une république, et les royalistes vont devenir minoritaires. Construction de la République, républicains vont prendre peu à peu le pouvoir et mettre en place une politique libérale. 1881: Loi sur la liberté de la presse; 1884: Loi sur la liberté syndicale. Période libérale, républicaine, où on voit l'apparition, la domination des Républicains. Mais scandale politico-financier: scandale des décorations.
Concerne le trafic des décoration, éclabousse directement le président de la République, Jules Grévy qui est contraint à démission. Le gendre du président, Daniel Wilson, se livrait dans un trafic de médailles. Il échangeait les médaille contre la participation financière d'hommes d'affaires dans des entreprises. Aurait revendu des milliers de décoration qui valaient 25 000 francs à l'époque. Clémenceau et Jules Ferry vont s'acharner contre le président et le pousser à démissionner. Sadi Carnot le remplace. Mais député Wilson à l'origine du scandale a continué à siéger à l'hémicycle, étant protégé par immunité parlementaire, jusqu'en 1896, car réélu entre temps. A la suite de ça, loi spécifique pour faire lever immunité parlementaire. Conséquences de cette crise, c'est le boulangisme.
Boulanger général, fervent républicain, ministre de la Guerre en 1886. Homme opportuniste, extrêmement nationaliste, chauvin, démagogue, considéré comme bel homme selon les critère de beauté de l'époque, populiste. Il canalise tous les mécontents du régime. Profite de la crise de 1887 pour assoir un mouvement durable dans l'opinion. Ses partisans vont s'organiser en parti républicain national, ancêtre du FN: parti antiparlementaire, dans idée que tous les parlementaires sont pourris, pour un pouvoir fort. Vision bonapartiste du pouvoir. Sentiment national très important à l'époque, défaite contre la Prusse l'encourage, sentiment anti prussien fort. Un vrai sentiment national, extrêmement important. A force de critiquer le régime, Boulanger est obligé de démissionner, renvoyé du Ministère de la Guerre en 1888. Boulangistes demandent révision de Constitution et dissolution de l'Assemblée. Mouvement Boulangiste gagne élections dans de nombreux département. On a le spectre du Coup d'Etat qui se profile. Devient réalité de 27 Janvier 1889. Lors d'un discours de Boulanger, celui-ci est porté par la foule parisienne et l'armée, vers l'Elysée, pour prendre le pouvoir, mais il se dégonfle, ne fera pas de coup d'Etat, fin du Boulangisme.
Scandale de Panama. 1889-1892 Eclabousse de très nombreux députés dont Clémenceau. C'est à cause de ce scandale que Clémenceau ne sera pas réélu en 1892, et connaitra une traversée du Désert politique jusqu'en 1902. Scandale politico-financier: société du canal de Panama qui va être autorisée par la Loi à émettre des obligations. Or apparait que cette société est incapable de rembourser, les députés et ministres ont reçu des chèques de la société du canal de Panama. Personne au cœur du problème est Herz, qui a créé la Société. "République opportuniste", formule vient de Léon Gambetta en 1881 lors d'un Discours >>> République a su exister sur l'ordre.
B- La République radicale
Depuis 1893, les socialistes au pouvoir. Certain nombre de députés socialistes sont depuis 1893 au pouvoir. Répartition des partis politiques différente: avec arrivée des socialistes, déplacement des radicaux de gauche de la gauche au centre-gauche. Une des manifestation de l'opportunisme, c'est qu'on va avoir des députés socialistes au pouvoir sans politique socialiste. Jaurès va quand même être élu sous l'étiquette socialiste alors que vient de droite. Après, fera partie des grands noms du socialisme. Pour conséquence l'introduction d'une politique libérale des Droits.
Le plus grands scandale, c'est l'Affaire Dreyfus. Ce scandale va commencer une nouvelle période avec le gouvernement de Waldeck-Rousseau qui met en place un gouvernement de Défense Républicaine. Affaire Dreyfus marquante, et c'est un changement car marque arrivée au pouvoir des radicaux.
S'agit au départ d'une affaire d'espionnage. Commence en 1874 dans affaire d'espionnage entre France et Allemagne, une femme de ménage est agent secret et a l'habitude de faire les poubelles. Découvre qu'il y aurait des documents secrets qui ont atterri dans Ambassade d'Allemagne. On soupçonne l'Etat major, et on préfère faire porter le chapeau à un stagiaire alsacien et juif, Dreyfus. En octobre 1894 est arrêté, sachant qu'il a un triple avantage: stagiaire, juif et riche. Dreyfus arrêté, dégradé en place publique, très vite Etat major n'arrive pas à étouffer l'Affaire d'espionnage. Un des commandants de l'armée révèle l'Affaire aux médias. Exil, dégradation militaire. Problème, immédiatement, on se rend compte que c'est un autre membre de l'Etat major, Esterhazy, qui est coupable. Chef des renseignements, Picard, se rend compte que c'est Esterhazy qui a écrit le bordereau servant à accuser Dreyfus. En plus, Esterhazy criblé de dette. Picquart cherche révision de l'affaire. Dreyfus déporté en Guyane. Frère de Dreyfus publie une lettre accusant ouvertement Esterhazy. Esterhazy passe en conseil de Guerre, mais couvert par ministère de Guerre qui va faire des faux pour convaincre de culpabilité de Dreyfus et acquitter Esterhazy. Affaire devient publique, opinion et Etat major contre Dreyfus, mais Picquart qui est pour Dreyfus est arrêté. Emile Zola va publier dans le journal l'Aurore sa célèbre lettre ouverte au Président de la République intitulée "J'accuse". L'Affaire est politique maintenant.
Zola publie cette lettre, accusé de diffamation et perd son procès au profit d'Esterhazy. Vraie fracture entre les Antidreyfusards et les Dreyfusards. La fracture est morale, et affecte toutes les familles. On est dans une période anticléricale, antimilitaire, mais où antisémitisme demeure important.
Crise résolue en 1899 par le gouvernement Waldeck-Rousseau qui restera au pouvoir pendant 10 ans. Dreyfus obtient du président grâce présidentielle pour problème de santé, puis réhabilité par Cour de Cassation en 1906. Plus grande crise de cette période. On voit donc tous les problème de la IIIème République. antisémitisme joue un rôle important, mais Boulangisme prônait déjà antisémitisme. Presse spécialisée. Echo plus ou moins favorable dans opinion publique, fort antisémitisme dans armée par jalousie contre les juifs. Doctrinaires de cette question publient dans des revues. Problème de Dreyfus est qu'il est juif, fortuné et alsacien, sentiment national en France qui veut qu'Alsaciens soient amis de l'Allemagne. Antisémitisme est plutôt à droite.
Félix Faure est Antidreyfusard, président durant l'Affaire Dreyfus. Il meurt de congestion cérébrale dans les bras de sa maitresse. Le curé arrive et demande s'il a toujours sa connaissance, le majordome répond qu'elle est sortie par la porte de derrière. Sa maitresse est même appelée la pompe funèbre. Et Clémenceau aura des mots assez durs sur Félix Faure: “Il voulait être césar, il ne fut que Pompée. En entrant dans le néant, il a dû se sentir chez lui".
Bloc des gauches, période de stabilité qui va se dissoudre en 1905 avec création de la SFIO par socialistes. Ligne de conduite: opposition systématique au régime. Bloc des gauches va glisser à droite et devient le bloc national. A partir de 1906, dogmatisme des étiquettes. Waldeck Rousseau est de droite, mais a des ministres de tout horizon, mais plus tard, socialistes ne pourront plus gouverner avec les centres-droits. Aujourd'hui plus possible. Dans gouvernement de Waldeck-Rousseau on retrouve Millerand socialiste, premier des ministres socialistes, ministre du Commerce. Stabilité qui s'explique par son autorité, gouvernement constitué par nécessité de faire bloc contre la droite nationaliste et antisémite. Avec révolution industrielle, ouvrier quittent Paris pour les faubourgs, Paris passe à Droite. Gouvernement reconnait associations avec Loi de 1901 afin de régler le problème des congrégations religieuses qui interviennent à l'école: méfiance des congrégations par populations car en plus avaient soutenu Esterhazy. Deux blocs, union des gauches anticléricalistes, et blocs des droites à l'opposé. Waldeck Rousseau prendra sa démission et sera remplacé par Combes, aux ordres de la majorité parlementaire influencée par Jaurès. Jaurès est anticléricaliste, veut démocratisation de l'armée. Mais tension, Pape Pie X est intransigeant. Discours du gouvernement sont discours de guerre contre les cléricaux. On choisi instituteurs qui sont anticléricalistes. 1905, séparation des églises et de l'Etat. Fin de la question cléricale en France.
Cela démontre arrivée des socialistes au pouvoir. Millerand premier ministre socialiste en 1899, mais son action va diviser les députés socialistes >>> sont contre une participation des socialistes au gouvernement avec un gouvernement radical de gauche. Cette opposition entre ceux qui pensent qu'il faut participer même en faisant des compromis et ceux qui s'y opposent va être réglée dans la Première Internationale de 1904 où ce sont les opposants à la participation qui gagnent. Guesde gagne contre Jaurès. A partir de la Deuxième Internationale, socialistes ne vont pas participer, constamment dans l'opposition.
Socialistes en 1905 créent la SFIO. Après 1905, questions sociales et nationales prennent le pas sur la question religieuse. Agitation sociale en France à partir de 1906. On aura un syndicalisme important dont tendance est l'anarcho-syndicalisme, syndicalisme révolutionnaire. Les syndicats sont en conflit avec le patronat, avec le gouvernement, dans période 1906-1910. Cette agitation sociale et syndicale va entrainer division au sein du gouvernement. Socialistes hostiles aux radicaux, bloc de gauche se désagrège, on entre dans une période d'instabilité. A la place du bloc de gauche, émergence de la question nationale, donc de la droite.
C. L'après-guerre
A partir de 1919, France devra gérer victoire et suite de la guerre. Situation de la France est particulière, vaincue sur plan économique et démographique, a perdu énormément d'hommes, a des territoires entiers qui sont dévastés. Mais est vainqueur. L'après-guerre, c'est la gestion de ce sentiment, on considère que c'est la dernière guerre, la "der des der", plus jamais cela, sentiment pacifiste. Socialistes sont des pacifistes, ce qui aura conséquences avec montée du nazisme. Bloc de droite se forme, ce qui va accroitre instabilité ministérielle du fait de majorité de droite. On va avoir avec la gestion de l'après-guerre un sentiment national de plus en plus fort >>> apparition de ligues et groupes d'extrême-droite, les Camelots du Roi par exemple en faveur de Jeanne d'Arc. Valeurs nationalistes restaurées en France, s'accentuent avec crise américaine de 1929.
Cette crise arrive en France au début des années 1932, Europe devient Totalitaire, elle est en crise. Elections en 1932 verront néanmoins la victoire de la gauche. Après le bloc national, le cartel des gauche revient au pouvoir. Le chef du gouvernement est Edouard Herriot, un radical, qui va former un gouvernement radical de gauche. La question des instabilités ministérielles va poser un problème pour trouver des solutions radicales, en prenant des mesures énergiques >>> solutions ne marchent pas, crise politique et financière complexe et durable. Partis classiques n'ont pas de solution. En 1933, chef du gouvernement est Daladier. Crise politico-financière, c'est l'affaire Stavisky, compromission d'hommes politiques dans scandale financier ce qui entraine montée de l'extrême-droite.
Journées en février 1934 de manifestations violentes de l'extrême-droite qui est antiparlementaire. Question sociale et crise économique crée violence. Front populaire de 1936 avec Léon Blum, victoire du syndicalisme, c'est l'union de toutes les gauches, gauche remporte victoire électorale de 1936, idée que l'on retrouve est le front commun contre le fascisme. Communistes, socialistes et radicaux vont s'unir sur cette question. On va avoir en 1936 le Front populaire, syndicats se sont unifiés. On va avoir victoires électorales en 1936, mesures sociales avec de nombreuses grèves en France. Durant mai et juin 1936, vagues de grèves importantes avec ampleur sans précédentes, occupation d'usines non violentes. Accord de Matignon avec toute une série de réformes qui sont les congés payés. Est-ce qu'on a une stabilité? Elle n'aura jamais lieu, Front populaire va se diviser, on va entrer dans une nouvelle période d'instabilité. Question de politique étrangère avec guerre d'Espagne, dissensions sur question de guerre d'Espagne et de budget. Léon Blum est obligé de démissionner en 1937.
Glissement à droite du gouvernement Daladier va se faire contre les socialistes et contre les communistes. France reste pacifiste et laisse faire Hitler jusqu'en juillet 1940 à la suite de la déclaration de la guerre en 1939 et de la débâcle de la France. Fin de la IIIème république, France est vaincue, et pour partie occupée.
IV- Le Régime de Vichy
A la suite de défaite de la France, le ministre Reynaud démissionne. Président Lebrun nomme le maréchal Pétain. Pétain, héros de la guerre, s'était prononcé le 17 juin 1940 en faveur de l'armistice. Appel du 18 Juin de De Gaulle en réponse au discours de Pétain, appel à la résistance, un des rares militaires à avoir prévu la Guerre d'Hitler. Le 25 juin, c'est l'armistice. Parlement transporté de Bordeaux à Vichy. Assemblée nationale va voter une loi constitutionnelle le 10 juillet 1940 qui révise la Constitution et donne tous les pouvoirs au Maréchal Pétain. Dictature personnelle du Maréchal Pétain. 1940-1942 Pétain gouverne seul, 1942-1944 partage son pouvoir avec Laval.
Titre 2: La quatrième république
I - La Période transitoire
En 1945, libération de Paris et mise en pace d'un Gouvernement Provisoire de la République Française par De Gaulle, légitime car a libéré la France. Référendum pour savoir s'il faut continuer avec la IIIème République. De Gaulle favorable à une nouvelle république et à une limitation du pouvoir du Parlement. Français suivent De Gaulle, fort logiquement.
De Gaulle président du gouvernement provisoire. Trois partis dans nouvelle Assemblée majoritairement : PC, SFIO et MRP proche de De Gaulle. Il n'y a plus de partis de Droite. De Gaulle n'est pas de Droite traditionnelle, n'est ni à droite, ni à gauche. Tous les partis de droite qui se sont compromis avec l'occupant disparaitront. Les trois partis majoritaires (PC, SFIO et MRP) représentent les trois quarts de l'Assemblée. Problème est que De Gaulle est un héros de la guerre, mais socialistes et communistes aussi. Ont géré la résistance, ont une grande légitimité. Mais entre communistes, socialistes et De Gaulle, pas d'entente. De Gaulle décide donc de quitter présidence du gouvernement provisoire.
Assemblée rédige constitution mettant en place un régime parlementaire dominé par les chambre: c'est encore un régime d'Assemblée. Mais projet de constitution rejeté par référendum le 5 mai 1946. Nouvelle assemblée en juin 1946, toujours tripartite, met en place nouveau projet de constitution, à peu de choses près la même chose. De Gaulle s'y oppose, fait connaitre son avis dans le discours de Bayeux du 18 juin 1946. C'est dans ce discours qu'il expose ses idées politiques, où se dit pour un pouvoir exécutif fort qu'il mettra en place dans Vème République. Mais Constitution promulguée le 27 octobre 1946.
II- La Constitution de 1946
Constitution commence par un Préambule qui réaffirme les Droits de l'hommes et du citoyen de 1789. Différences: DDHC énumère des Droits libéraux, individualistes, mais Préambule énumère des Droits sociaux. Reconnaissance du Droit de grève. Régime mis en place est un régime parlementaire déséquilibré au profit des chambres, dominé par l'Assemblée. Régime d'Assemblée bicaméral, pouvoir législatif appartient au Parlement qui est composé de l'Assemblée Nationale et du Conseil de la République. L'Assemblée est la plus importante car dans les articles de la Constitution de 1946, c'est l'Assemblée qui arrive en premier, et dans la Constitution, c'est toujours ce qui arrive en premier qui est le plus important.
Assemblée nationale qui a la plénitude du pouvoir législatif et qui va voter seule la loi jusqu'en 1954. Aussi Assemblée nationale qui contrôle le gouvernement et qui peut mettre en cause la responsabilité politique de ce dernier. Le pouvoir exécutif appartient à un Président de la République élu pour 7 ans et à un gouvernement présidé par le Président du Conseil des ministres. On parle de bicéphalisme classique. Pouvoir exécutif à deux têtes. Pouvoir du président est effacé, ne peut que nommer le président du conseil. Droit de dissolution reste en désuétude sous la IVème République. Deux président sous la IVème République: Vincent Auriol et René Coty qui vont compenser leur limite de pouvoir par grande autorité morale. Loi est l'expression de la volonté générale.
III- La Vie politique de la IVème République
Assemblée nationale a la première place, et même si Constitution met en place techniques pour éviter renversement des gouvernements, les gouvernements privés du soutien de l'Assemblée démissionneront toujours. Instabilité ministérielle, multipartisme anarchique, immobilisme politique... Mêmes problèmes qu'avec la Vème République. Régime ne fonctionnera pas, 24 gouvernements en 12 ans.
Sous IVème République, multipartisme. PC et SFIO voulaient un mode de scrutin plus démocratique, à la proportionnelle, scrutin de liste qui attribue aux listes en présence un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages recueillis. Mode de scrutin considéré comme le plus démocratique face au scrutin majoritaire à deux tours. Deux types de scrutins:
1° Scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Candidat A, candidat B, candidat C, candidat D. Au premier tour, sur les 4 candidats, Candidat A a 42%, candidat B a 8%, candidat C a 15%, candidat D a 30%. Pas de majorité absolue, Candidat A et Candidat D restent au 2eme tour. Et 2eme tour, Candidat A a 51% et Candidat D a 49%. Candidat A est le seul à avoir 1 siège.
2° Scrutin proportionnel à un tour. On fixe 15% pour 1 siège. Candidat A a 3 sièges (2 sièges + 1 siège pour être arrivé en tête), Candidat B a 0 siège, Candidat C a 1 siège, Candidat D a 2 sièges. Permet la représentation de tous les partis en présence.
Scrutin majoritaire permet d'avoir une majorité solide, mais pas vraiment démocratique, scrutin proportionnel est le plus démocratique, mais va favoriser une dispersion des voies. On choisi le scrutin proportionnel. Pour cela, dans IVème république, pire que dans IIIème république. Majorité difficile à trouver. Tripartisme à l'Assemblée n'existera plus. On aura des dizaines de partis politiques. Petits partis peu disciplinés vont être essentiellement au centre et vont avoir le pouvoir politique sous la IVème République. Majorité devra s'allier à petits partis politiques. Au bout de 6 mois, les gouvernements devront démissionner. C'est l'élément le plus important sous IVème République.
Face à cette situation, grands partis vont avoir des réponses différentes. De Gaulle à partir de 1947 crée son propre parti Gaulliste, RPF, Rassemblement pour le Peuple Français. Opposition systématique du RPF. Refuseront d'être au gouvernement. S'opposent au régime lui-même. Autres partis vont être obligés de faire des coalitions de compromis et d'opportunité face à l'opposition du RPF et du PC. Obligation de faire des coalition de compromis et d'opportunité, Troisième force avec Modérés: radicaux, SFIO et MRP. Mais beaucoup de difficultés, car dans SFIO, il y a des membres d'extrême-gauche qui sont en opposition. Crise gouvernementale devient un instrument de gouvernement.
Période de l'après-guerre extrêmement mouvementée: décolonisation, crise financière, etc. Régime de la IVème république incapable de faire face à la Crise financière et aux Crises politiques internationales.
En ce qui concerne évènements politiques, rôle de Pierre Mendès-France, chef radical, chef du gouvernement de juin 1954 à juillet 1955. Parti radical reste un parti important, mais disparaitra quasiment sous la Vème république. Montée également du Poujadisme. Mouvement de petits commerçants. Poujade est antiparlementaire, rallie tous les mécontents, n'est pas communiste. Son action est comparable à celle de Boulanger. Succès important lors des élection de 1955, suite aux crises financières. Crise d'Algérie met fin à la IVème République
Thème 2: Présentation du régime et de la vie politique de la Vème République
Titre 1: Genèse de la Vème République
I- La décolonisation et la crise de mai 1958
De nombreuses crises mondiales à cette époque. Le 25 Juin 1950, début de la guerre de Corée, et en octobre 1950, début de la guerre d'Indochine. Défaite de Cao-Bang ouvre la guerre d'Indochine et défaite de Dien-Bien-Phu y met fin le 7 mai 1954. France contrainte de négocier la fin de la guerre d'Indochine en Juin 1954. Dans cette période, crise de l'Union française avec les colonies, protectorat de l'Afrique du Nord que sont la Tunisie et le Maroc qui refusent d'y adhérer. France reconnait en 1954 l'Autonomie de la Tunisie et son indépendance en 1956. En 1956, France reconnait l'indépendance du Maroc gouvernée par le Sultan Mohammed V.
Si indépendance de Tunisie et du Maroc se sont bien passées, pas le cas de l'Algérie. Opposition déclenchée en Kabilie et dans le massif des Aurès, mais va vite gagner toute l'Algérie, le Front de Libération Nationale (FLN) s'oppose violement à la France. Opposition flagrante aussi bien avec le FLN qu'avec les population vivant en Algérie et l'armée. Politique contradictoire de la France qui provoque guerre et ligue population contre cette politique.
D'autres évènements marqueront la période riche de la IVème République. 18 Avril 1951, c'est le Traité de Paris et le début de l'Europe, traité CECA. Aujourd'hui, UE récompensée par prix Nobel de la Paix, mais projet de CECA est de supprimer la guerre. 25 Mars 1957, c'est le Traité de Rome et l'adhésion à la CEE, Communauté Economique Européenne, c'est le vrai départ de l'Europe. 30 Octobre 1956, crise politique internationale qui est la crise du canal de Suez, lutte Franco-anglaise contre l'Egypte de Nasser, président Egyptien, puisqu'il a décidé de nationaliser le Canal de Suez, construit et exploité par la France et l'Angleterre. IVème République ne parviendra pas à gérer ces évènements correctement.
De Janvier 1956 à Juin 1958, 5 gouvernements se succèdent qui doivent gérer décolonisation, guerre d'Algérie et crise du canal de Suez. Entre chacun des gouvernements, les crises s'éternisent, la France restera entre chaque gouvernement sans gouvernement, vacance du pouvoir entre 3 semaine et 1 mois, car impossible de trouver une majorité. Dramatique sur plan international. C'est la guerre froide entre USA et Bloc soviétique. Immobilisme politique français va avoir conséquences désastreuses. Lassitude, on ne fait plus confiance aux hommes politiques. Situation interne et internationale de la France va devenir intenable. On peut trouver des parallèle entre situation aujourd'hui et durant IVème république, car en plus, la France connait une crise économique, effort financier de reconstruction va considérablement endetter la France, franc est dévalué avec gouvernement Pinay en 1952.
Mais c'est la crise Algérienne qui va cristalliser l'immobilisme du gouvernement français >>> elle débute en mai 1958. 13 mai 1958, investiture du nouveau gouvernement par Pflimlin, or cela fait un mois que France n'a pas eu de gouvernement. Ce même jour, armée française va agir contre l'immobilisme gouvernemental, putsch d'Algérie, tentative de Coup d'Etat menée conjointement à Alger par député d'Alger Pierre Lagaillarde qui est un député Poujadiste, les généraux Salan, Jouhaud et Gracieux et l'amiral Auboyneau. Ces cinq hommes vont tenter d'empêcher constitution du gouvernement Pflimlin et influencer politique française pour conserver Algérie française au sein de la République. En effet, la SFIO qui était au pouvoir avec le gouvernement Guy Mollet est extrêmement divisée, surtout après crise de Suez qui a créé dissensions entre gouvernement et armée française. Pflimlin est pour négociations. Armée française qui était contre le fait d'abandonner le canal de Suez n'est pas d'accord pour rendre l'Algérie. Militaires prennent le pouvoir à Alger et en appellent à intervention de De Gaulle. En réaction au putsch d'Alger, l'Assemblée vote investiture de Pflimlin, et veut rétablir autorité à Alger. Président René Coty va commencer discutions avec De Gaulle qui est vu comme étant la seule personne pouvant rétablir l'ordre en Algérie. Armée va tenter alors tentative de coup d'Etat en Corse le 24 mai. Intervention de De Gaulle semble la meilleure, De Gaulle le 27 mai 1958 déclare "J'ai entamé hier le processus régulier à l'établissement d'un gouvernement républicain".
Communistes et socialistes pas d'accord avec son retour, voient en lui le retour de gouvernement d'homme fort privant l'Assemblée de son pouvoir. Communistes et socialistes manifestent dans la rue contre le retour de De Gaulle, et on voit un jeune député de la SFIO dans cette manifestation: François Mitterrand. Le 29 mai 1958 Coty appelle le gouvernement: "Le plus illustre des Français", et malgré opposition de l'Assemblée nationale, Coty demande d'investir De Gaulle comme président du conseil. Pas question pour De Gaulle de rester avec un pouvoir faible, Coty menace de démissionner si Assemblé n'investi pas De Gaulle, De Gaulle demande les pleins pouvoirs ainsi que révision de l'article 90 de la Constitution pour permettre révision complète de la Constitution. Les radicaux avec Mendez-France et les socialistes avec Mitterrand s'opposent à De Gaulle, mais malgré cela, De Gaulle est investi président du Conseil. Le 3 Juin 1958 Assemblée Nationale vote la Loi sur les plein pouvoir ainsi que révision de l'article 90. Loi du 3 Juin 1958 modifie les disposition de l'article 90 permettant la mise en place d'une nouvelle Constitution. C'est donc la fin de la IVème république. Pour la première fois, il y a continuité constitutionnelle entre IVème et Vème république. Ca ressemble à 1940, mais il n'y a pas de rupture entre les deux républiques, pas de Coup d'Etat, pas de prise de pouvoir illégale pour une fois.
II- L'élaboration de la Constitution
Les idées de De Gaulle pas dogmatiques mais pratiques. Ce ne sont pas des doctrines. Elles sont exprimées dans Discours de Bayeux, servent à assurer idéal Gaullien qui est la grandeur de la Nation, rôle fort de l'Etat, prédominance des intérêts de la Nation sur idéologie, présence d'un chef fort, souveraineté du peuple et non des parlementaires. Il critique dans ce discours les déviances du parlementarisme, s'oppose au jeu des partis, aux coalitions mouvantes. Jeux partisans empêchent la stabilité du pouvoir. Est contre l'immobilisme de la IVème République.
Révision de l'article 90 de la Constitution, permet au gouvernement de conduire révision complète de la Constitution, même si Assemblée va limiter révision. Assemblée ne donne pas un blanc-seing complet à De Gaulle. France doit rester une démocratie et doit rester une République parlementaire. Les idées de De Gaulle sont atypiques en France. Antiparlementarisme est singulier, ce n'est pas l'Assemblée nationale qui est constituante, compétence constituante transférée du Parlement au gouvernement, car méfiance de De Gaulle face au gouvernement.
Gouvernement va rédiger cette constitution, rédaction va se faire très rapidement, elle va se faire secrètement. Pas de publication des délibérations gouvernementales avant début des années 1990. Délibérations contrôlées par De Gaulle, côté autoritaire de cette Constitution. Comité d'expert qui va rédiger un avant projet avec Pflimlin, ensuite examen du Conseil d'Etat et du comité consultatif. Puis projet après consultation sera adopté définitivement par gouvernement le 3 septembre 1958. Période ne permet pas de vacance du pouvoir, faut agir vite, De Gaulle veut être à la tête du pays, nouvelle constitution doit être adoptée. De Gaulle va présenter place de la République le 4 septembre 1958 (que de symboles!) la Constitution aux Français, qu'ils devront approuver par référendum. A part le PC, la plupart des partis sont favorables à cette nouvelle constitution. Opinion publique encore plus favorable, car déçue par la IVème République. De Gaulle est le chef fort qu'attendent les Français. On vote oui par referendum à plus de 80%.
Titre 2: L'évolution du Régime
Au départ, Constitution comportait 72 articles, dans tradition républicaine française, et elle a une légitimité démocratique. Ce qui change par rapport aux précédentes républiques, c'est que le rôle du chef de l'Etat est revalorisé. Rôle premier dans Constitution de 1958. Hiérarchie implicite dans la place qu'occupent les différents pouvoir. C'est le pouvoir exécutif dans la Constitution qui apparait en premier. Article 5 de la Constitution place le président de la République au dessus du jeu partisan et lui donne un rôle d'arbitrage actif au sein de la constitution. Bénéficie pour cela de pouvoirs classiques, traditionnels comme celui de nommer le Premier ministre, ou Droit de dissolution de l'Assemblée nationale, mais bénéficie aussi de pouvoir personnels, sans contreseing ministériel, comme par exemple article 16 où possibilité d'avoir les pleins pouvoirs ou comme possibilité de faire un référendum. Fonction revalorisée. Certainement fonction la plus importante de la Vème république.
Pouvoir bicéphale, président élu pour 7 ans au suffrage indirect, Assemblée nationale pour 5 ans au suffrage universel, séparation souple des pouvoir. Souveraineté nationale appartient au peuple, c'est l'originalité de la Vème république, souveraineté nationale avec éléments de souveraineté populaire.
Mais problème qui se pose, c'est une question de légitimité. Dans Constitution de la Vème république, le pouvoir le plus démocratiquement élu est le Parlement car élu au suffrage universel. Mais pouvoir fort, c'est l'exécutif. Déficit démocratique, car fonction qui a le plus de pouvoir n'a pas de légitimité démocratique suffisante. Pose un problème. Mais en 1958 pas possible de faire élire le président au suffrage universel pour différentes raisons: 1° mauvais souvenir de la IIème République; 2° De Gaulle n'a pas besoin d'une légitimité démocratique supplémentaire étant donné que légitimité personnelle lui suffit; 3° et à l'époque communauté française est composite, elle comprend les protectorats, les 3/5ème de la population ne vivent pas en métropole, ce sont des populations d'Outre Mer, le chef de l'Etat est le chef de la communauté française, pas question de faire dépendre élection du chef de l'Etat à une majorité de français de tout le territoire. Debré va expliquer l'absence d'élection au suffrage universel du chef de l'Etat par cela.
I- La révision de 1962
Pas question de faire dépendre élection du chef de l'Etat par toute la communauté française. On craint aussi le PC. Premier parti de gauche: le PC. Influence dans de nombreux territoire, a de l'influence. 3-4 ans plus tard, ce problème ne se pose plus. Colonies ont toutes disparues, le PC commence à s'affaiblir. Changement devient possible, il va devenir possible notamment par succession de différents éléments. En 1961, deuxième putsch en Algérie, putsch des généraux, on retrouve 4 généraux de l'armée française: Schalle, Jouhaud, Salan et Zeller. A l'encontre de la politique de De Gaulle. Militaires pensaient que De Gaulle assurerait le maintient de l'Algérie française. Mais De Gaulle a fait preuve de pragmatisme, Janvier 1961 référendum sur l'autodétermination de l'Algérie, et Français de la métropole favorables à l'autodétermination de l'Algérie >>> négociation avec le FLN. C'est ressenti comme une trahison.
En Avril 1961, tentative de coup d'Etat pour maintenir une Algérie française. Coup d'Etat va durer 5 jours. Le général De Gaulle va se saisir des pleins pouvoirs comme l'autorise l'article 16 et va prendre mesures radicales contre les généraux. Généraux vont se rendre. Généraux pour la plupart vont se constituer prisonniers. Pleins pouvoirs du général De Gaulle vont cependant durer 5 mois. Schalle et Zeller seront amnistiés et réintégrés, mais Salan et Jouhaud s'enfuient, se feront arrêter et condamner, mais l'Organisation Armée Secrète (OAS) se constitue. OAS va commencer une série d'attentats en France, période assez tendue avec l'OAS, attentats directement contre De Gaulle. Attentat du petit Clamart dirigé par lieutenant-colonel Bastien-Thiery qui va mettre en place une tentative de coup d'Etat contre le général De Gaulle. Nom de code de cette opération est Charlotte Corday, du nom de la femme qui a assassiné Marat. 2 août 1962, OAS va tenter d'abattre De Gaulle et va soumettre à un feu nourri la voiture présidentielle de 150 balles dont 4 qui vont réussir à frapper la voiture. Général et son épouse survivent, même si ils sont pour certains légèrement blessés. Raison et excuse à De Gaulle pour changer le mode de désignation du chef de l'Etat. Va avoir une raison pour dire qu'il n'est pas immortel, et légitimité à choisir le suffrage universel direct. Rendre la République plus solide, assurer à ses successeurs une légitimité plus importante.
En 1962, de plus, n'est pas sur de se faire réélire par collège de Grands Electeurs, le besoin d'un chef militaire ne se fait plus ressentir car n'y a plus de Guerre d'Algérie. Mode de désignation du Président modifié en utilisant l'article 11, pouvoir personnel du président qui peut par référendum modifier Constitution. Pas mode normal de révision de Constitution. Article 89 nécessite l'avis, la validation parlementaire. Utilisation anormale de l'article 11 déclenche crise la plus grave de la Vème République en octobre 1962. Le 1er octobre Conseil d'Etat considère que l'utilisation de l'article 11 pour réviser constitution est contraire à Constitution, mais projet le 2 octobre est adopté en Conseil des ministres. Le 4 octobre, le Général de Gaulle lance référendum en engageant sa responsabilité: si les Français d'accord avec lui, il reste, si les Français ne sont pas d'accord, il part. Ainsi, il lie son maintient au pouvoir aux Français. On ne vote pas pour ou contre un projet mais pour ou contre un homme. Parlementaires qui s'opposent, en majorité les Communistes, les Socialistes, les Radicaux et le MRP, parviennent à faire voter une motion de censure, gouvernement de Pompidou obligé de démissionner. De Gaulle réagit, il dissout le 10 octobre l'Assemblée nationale. Mais octobre 1962 très difficile au plan internationale, éclate crise des missiles de Cuba. Paranoïa dans Démocraties occidentales, on craint une guerre nucléaire, le Général de Gaulle retrouve donc sa posture car besoin d'un chef militaire. Bénéficie de ce projet, référendum obtient le 28 octobre 62% de "oui". Majorité faible car participation faible, mais De Gaulle reste. Elections parlementaires montrent la popularité de De Gaulle >>> majorité absolue pour le parti favorable à De Gaulle. Opposition est désavouée par le peuple. C'est à partir de Novembre 1962 qu'on constate le fait majoritaire en France.
II- Le fait majoritaire
On constate le fait majoritaire en France. A partir de novembre 1962, Assemblée Nationale composée de partis favorables à De Gaulle. Scrutin de la Vème République est le mode de scrutin majoritaire à deux tours. Ce mode favorise le regroupement des partis aux deux tours et surreprésente l'opinion. Vie politique se bipolarisé avec à droite Bloc gaulliste, et à gauche Bloc communiste et socialiste. Mais il va y avoir dans Constitution de 1958 une succession de modifications qui favoriseront la majorité.
On donne une majorité démocratique très importante au chef de l'Etat qui est aussi le chef de parti majoritaire. Or Président de la République est plus légitime que parlementaires, ça va changer rapports de force entre élus parlementaires et exécutif. C'est le Président de la République qui domine les parlementaires. Président le plus légitime, mais en plus, il va prendre le pouvoir sur les parlementaires de la majorité. Ce qui veut dire qu'avant, les parlementaires avaient une liberté de vote, mais désormais, les parlementaires ont des comptes à rendre. Majorité au Parlement dominée par Président de la République, il n'y aura plus de contre-pouvoirs. Chambre de validation parlementaire, devient chambre d'enregistrement, et si quelqu'un vote contre l'exécutif, menacé de ne pas être réélu. C'est le fait majoritaire, existence à l'Assemblée nationale d'une majorité dominée par le chef de l'Etat. Majorité présidentielle dominée par Président de la République. Assemblée Nationale n'a plus d'indépendance, le Sénat ne joue plus son rôle de contre pouvoir contre exécutif. Tous les Présidents de la République en ont bénéficié, exécutif a une majorité absolue aujourd'hui, première fois que Sénat passe à gauche. Parlementaires sont soumis à l'exécutif.
Fait majoritaire est amoindri avec Valérie Giscard d'Estaing, puisque n'était pas chef du parti majoritaire, coalition entre le parti centriste de VGE et autres partis, et majorité était avec UDF présidé par Jacques Chirac et RPR. Seules fois où pas de fait majoritaire, c'est avec cohabitation, trois fois:
1° De 1986 à 1988 avec François Mitterrand, et la Chambre est majoritairement à droite, premier ministre de droite est Jacques Chirac;
2° Puis de 1993 à 1995, François Mitterrand est encore président, mais gauche perd élection, le premier ministre de droite est Edouard Balladur;
3° Puis de 1997 à 2002, Jacques Chirac est président, veut anticiper les élections, joue à un jeu dangereux à un moment favorable, il dissout l'Assemblé nationale, mais erreur de calcul puisque la majorité qui ressort est socialiste, avec Lionel Jospin.
Cohabitation est impossible, aujourd'hui, puisque Assemblée nationale et Président élus au même moment. Pas la même chose avant, on avait un Président élu tous les 7 ans, et une Assemblée Nationale élue tous les 5 ans, donc décalage. Seule chose qu'on peut avoir est la coexistence, Président qui a une majorité qui n'est pas stable, il n'a pas la majorité avec son parti qui doit s'allier avec d'autres partis. On s'est posé la question avec François Bayrou en 2007: si Bayrou était le premier homme, son parti n'était pas suffisant pour être majoritaire, aurait dû s'associer avec un autre parti, on aurait parlé de coexistence. Même chose avec un président de la République Vert qui devrait s'allier avec le PS. Le FN pourrait hypothétiquement remporter la présidence de la République, mais il ne pourrait pas avoir une majorité forte qu'en s'alliant avec la droite, impossible d'avoir une majorité à l'Assemblé Nationale, et on pourrait avoir un président du FN avec une Assemblée de gauche, et alors c'est la crise politique.
On a deux grands blocs politiques avec des partis satellites. Aujourd'hui, importance de EELV que parce qu'alliance avec le PS. Et bipolarisation favorise naissance de partis satellites extrémistes. Rôle du Parlement a une importance limitée, 97 % des textes votés viennent du gouvernement, ce sont des propositions de Loi, Parlement devient une chambre d'enregistrement et perd son pouvoir d'opposition.
III- La présidentialisation du régime
Ultra prééminence du chef de l'Etat. Bénéficie de pouvoir renforcé et de pouvoir personnel. Suffrage universel direct. Députés sont plus méconnus, élus au suffrage universel indirect, pas même légitimité. Présidentialisation du régime, rôle actif du Président, c'est lui qui a le plus de légitimité. Prééminence du chef de l'Etat vient de la conception Gaullienne du pouvoir, rôle actif du Président et rôle subordonné du Premier Ministre. On l'a surtout vu avec François Fillon sous Sarkozy et aujourd'hui avec Jean-Marc Ayrault et François Hollande: les pouvoirs du Premier Ministres sont exercés par le Président de la République. C'est le Président qui est élu au suffrage universel, c'est lui qui a un programme, c'est lui qui va l'appliquer. Au final, le régime de la Vème République accorde beaucoup plus de pouvoirs au Président de la République que n'en accorde la Constitution des Etats Unis au Président des Etats Unis. Obama, Clinton, Bush avaient moins de pouvoir, car le fait majoritaire n'existe pas aux Etats Unis. Les votes sont le fruit de longue négociations, démocratie de couloirs, on essaie de convaincre les autres Parlementaires, et pas assuré qu'un Parlementaire qui vote une loi en votera une autre.
Vème République fonctionne, est efficace mais a un déficit démocratique. C'est le Président qui décide quand son premier ministre vient, et quand il démissionne. On raconte même que De Gaulle faisait écrire en avance la lettre de démission à ses ministres, n'avait plus qu'à dater et signer. Le seul qui était opposé à cette conception du pouvoir qui est Gaullienne, c'est Mitterrand qui pensait que c'était une dictature, mais en a profité .
IV- La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la Vème République
Souffrance de concentration du pouvoir entre les mains du président de la République crée déficit démocratique. Nécessaire réforme générale des institution avec rapport Vedel de 1993. Débat assez ancien. Mais ce n'est que sous Sarkozy qu'on met en place une révision de la Constitution. Sous Sarkozy, comité de réflexion nommé Commission Balladur I, présidé par Edouard Balladur. Ce comité est composé d'hommes politiques et de juriste avec notamment Anne Levade. Ce commité a déposé un rapport en octobre 2007 intitulé: "Une Vème République plus démocratique" avec 77 propositions organisées en 3 parties: 1° Un Parlement renforcé, 2° Un exécutif mieux contrôlé, 3° Des droits nouveaux pour les citoyens. A partir de ce rapport, Conseil des Ministres va mettre en place un projet de révision de la Constitution. Ce projet sera voté en termes identiques par les deux Chambres avec deuxième lecture nécessaire à l'Assemblée. On utilise l'article 89 qui permet soit de soumettre projet à référendum, soit par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Modifie de nombreux articles dans la Constitution. Les révisions larges pas idéales pour référendum, référendum nécessite question courte, vote alors choisi par Sarkozy est un vote par Congrès, a été voté à la majorité simple + 1 voie. Loi constitutionnelle adoptée, première réforme d'ampleur:
1° S'agissant de l'exécutif, rapports entre Président de la République et Premier ministre pas modifiés, on peut le regretter. Le régime reste un régime parlementaire. Fonction présidentielle sera quand même davantage encadrée, le nombre de mandats est limité à deux, c'est l'objet de l'article 6 de la Constitution. Pouvoirs personnels du Président plus encadrés comme exercice du Droit de grâce, limité et contrôlé par les Chambres, l'article 16 qui permet au président d'avoir les pleins pouvoirs quand problèmes d'intégrité de la Nation est contrôlé. Le président de la République ne peut plus présider le Conseil Supérieur de la Magistrature, car influence considérée comme mauvaise pour les Juges, confusion entre exécutif et autorités judiciaires. A des droits nouveaux, Droit de message (article 18) aux deux Assemblées, et peut même prendre la parole dans Parlement, on considérait que c'était une tentative de dictature quand on était sous De Gaulle, voilà pourquoi le président n'avait pas ce Droit. Pouvoir de nomination aux hautes fonctions de l'Etat comme membres du Conseil Constitutionnel est contrôlé par l'Assemblée Nationale (article 13).
2° S'agissant du Parlement, nouveaux rapports institutionnels, et le parlement se voit attribuer de Nouveaux Pouvoirs. Rôle du Parlement de contrôler le gouvernement, et évalue les politiques publiques en plus de voter les lois (article 24). Domaine législatif est élargi, plus de limitation du domaine de la Loi, législateurs peuvent intervenir dans tous les domaines: soit texte est d'origine législatif, soit gouvernemental; article 34 et 37 à l'origine limitait le domaine des propositions de Loi, comme en matière de finance, ce qui n'est plus le cas. Plus grand contrôle de l'ordre du Jour par Parlement: dans Constitution de 1958, Ordre du Jour était maitrisé par gouvernement, donc il n'y avait que des propositions de lois, mais maintenant, une fois par mois, maitrise de l'ordre du jour par opposition. Commissions qui donnent leur avis sur un projet de Lois, auront un plus grand pouvoir (article 43). Droit d'Amendement, modification d'un article durant lecture de la Loi, était contre productif, c'était l'arme de l'opposition, Droit d'Amendement est contrôlé davantage, réforme très critiquée. Il y a plus de droits aux partis d'opposition.
3° S'agissant des citoyens, grande réforme, c'est la QPC (article 61-1), contrôle de Constitutionnalité a posteriori de la Loi ouvert aux justiciables: on peut poser question de Constitutionalité, Cours Suprêmes vont voir si la demande conforme avant de transmettre au Conseil Constitutionnelle, c'est la seule réforme qui a porté ses fruits. Autre réforme: création du Défenseur des Droits, peut être saisi par justiciable, à la place d'un médiateur ou de la HALD, contre discrimination. Désormais, référendum peut être d'initiative populaire, un cinquième des membres du parlement peut demander référendum si soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes.
Réforme importante qui au final n'a eu que peu de conséquences sur fonctionnement de la Vème République. Nouveaux Droits des citoyens par contre grâce à cette réforme, ce qui a porté ses fruits. Reconnaissance des partis d'opposition, du statut d'opposition. Droits spécifiques accordés aux partis minoritaires et aux partis d'opposition. Chaque Assemblée du Parlement adopte une règlement intérieur qui va offrir des temps de parole aux groupes politiques. Dans chaque Assemblée, il est possible de créer des groupes politiques. Un groupe politiques est composé de 15 membres au lieu de 20 auparavant, et pour constituer un groupe politique, il convient de faire une déclaration politique. Les groupes disent s'ils font partie de la majorité ou de l'opposition. Dès que se disent dans l'opposition, ont des Droits spécifiques. Différents des groupes minoritaires. Les groupes minoritaires sont les groupes de la majorité ayant peu de membres, les moins nombreux. Eux aussi ont le Droit à des Droits spécifiques, comme les partis du centre ou actuellement le groupe Vert. On a une meilleure représentation, par exemple la présidence de certaines commissions est nécessairement attribuée aux groupes de l'opposition, c'est le cas pour la commission des finances, de l'économie générale ou du contrôle budgétaire. Désormais, l'opposition, prend l'initiative de missions de contrôle ou de d'évaluation. Les groupes minoritaires ont des Droits durant les séances publiques. Inscription par chaque président de groupe des sujets à l'Ordre du jour. De même, le temps de parole impartis est attribué pour moitié aux groupes d'opposition. Temps de parole reconnus. Une journée de séance par mois est réservée aux groupes politiques minoritaires et d'opposition (article 48 de la Constitution). Compenser les effets négatifs du fait majoritaire. Néanmoins, il n'y a pas encore de vrai équilibre du pouvoir. Mais grâce au statut d'opposition, progrès en la matière.
Thème 3: La vie politique
Les acteurs de la vie politique sont nombreux: gouvernement, partis, syndicats, électeurs...
Titre 1: Les électeurs
Un électeur se définit comme "un individu ou un groupe doté de l'aptitude juridique à émettre un vote dans une élection ou un référendum." Possible de dire qu'électeurs sont ceux qui juridiquement ont le Droit de voter, et électeurs forment ce qu'on appelle le corps électoral.
Partie 1: Le corps électoral
Définition du corps électoral dépend de souveraineté appliquée. On a appliqué pendant un moment la souveraineté nationale qui appartient à une fiction juridique, la Nation. Souveraineté nationale par conséquent est une définition restrictive du corps électoral. Pendant un moment, le vote a été un fonction, et on a eu des limitation aux personnes qui payaient des impôts. On parle d'électorat fonction. Notions de citoyens et d'électeur ne signifient pas la même chose si on applique notion de souveraineté nationale stricte ou non: dans notion de souveraineté nationalité stricte, on ne peut être électeur que si on est citoyen. Mais Vème République a choisi système mixte: admet que souveraineté nationale appartient au peuple, ce qui veut dire qu'avec la Vème République, on confond notion de citoyen et d'électeur, pour être citoyen faut être électeur.
En France, corps électoral est composé de 43 000 000 d'électeurs. Chiffres officiels de l'INSEE dénombrent 43 200 000 de Français inscrit sur les listes des corps électorales en février 2011, chiffre a subitement augmenté en 2012, ce qui signifie que des personnes non inscrites sur les listes électorales se sont subitement inscrites pour les élections présidentielles. Il y a des gens qui ne sont pas inscrit sur listes électorales. Corps électoral avec le temps s'est élargi, avec vote des femmes puis avec abaissement de la majorité à 18 ans en 1974. UE a eu pour conséquences d'augmenter le corps électoral, puisque citoyens de l'UE résidant en France ont le Droit de vote pour les élections européennes et municipales depuis la Loi constitutionnelle du 25 juin 1792. Mais suffrage universel ne signifie pas que le Droit de vote n'est soumis à aucune condition. Il reste certaines conditions pour avoir la qualité d'électeurs, relatives à la nationalité, âge ou dignité.
I- Les titulaires du Droit de vote
Titulaires du Droit de vote sont fixés par la Constitution. Article 3 de la Constitution précise que sont électeurs dans conditions déterminées par la Loi tous les nationaux français majeurs des deux sexes jouissant de leurs Droits civils et politiques. On retrouve les trois conditions ici: nationalité, âge et dignité.
A- La Nationalité
Condition qui offre le plus de discutions à l'heure actuelle. Pendant longtemps, Droit de vote pendant très longtemps strictement national, seuls les citoyens français étaient titulaires du Droit du vote, correspondance entre citoyenneté et électorat. Exclus de fait les étrangers. Aujourd'hui, les élections présidentielles, législatives, régionales ou cantonales sont toujours strictement nationales. Pour autant, changement majeur qui ne réserve plus aux seuls citoyens français le Droit de vote.
Evolution majeur en 1792 quand on a ouvert Droit de vote aux citoyens européens. Corps électoral élargi, mais que pour élections européennes et municipales. Droit de vote et éligibilité des citoyens est ouverts. Seules deux élections sont ouvertes: municipales et européennes. Loi organique du 23 mai 1998 a organisé les modalités pratiques des élections. Pour élections Européennes, les premières concernées sont celles de 1999, les citoyens Européens résidant en France décident des représentants pour la France. Corps électoral s'est élargi. Ouverture des élections aux non nationaux va poser question vote des étrangers aux élections.
Question récurrente est celle de savoir si les étrangers ne voteront qu'aux élections locales, c'est-à-dire municipale et éventuellement cantonales. Elections municipales en Suède, et c'est la proposition du président Hollande. Pour partisans du Droit de vote des étrangers, il y a un rapport entre obéissance aux lois et l'approbation des lois que les étrangers en ne faisant pas partie du corps électoral n'approuvent; et faisant partie de la Nation, participation à la vie politique locale intégrerait les étrangers à la vie de la citée. Pour opposants à cette évolution, idée principale est qu'il n'est pas nécessaire de donner le Droit de vote aux étrangers, possible intégration des étrangers par naturalisation, étrangers vont avoir enfants, et s'intégrer progressivement à la vie de la cité. Avec le mariage pour tous, un des projets principaux du président, et il faut savoir si cela participe à évolution souhaitée et évolution utile. C'est de l'argumentaire purement dogmatique, car juridiquement rien ne s'oppose au vote des étrangers, étant donné que le droit de vote ouvert seulement aux nationaux n'a plus de valeur avec élections européennes.
B- La majorité électorale
Avec Loi du 5 juillet 1974 par referendum, âge de la majorité est rabaissé à 18 ans.
C- La jouissance des Droits civiles et politiques
1- L'incapable majeur
Incapables majeurs sont les personnes de plus de 18 ans n'ayant pas la capacité civile. Loi exclut les incapables majeurs du corps électoral. Déclaration de tutelle pour déclarer incapacité d'une personne, article L-5 du Code électoral: "Lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée". Personnes mises en tutelles pour altération de la capacités mentale, pas comme celles mise sous curatelle et qui feront partie du Corps électoral.
2- L'incapacité morale
Privation des Droits électoraux intervient par décision de justice expresse. S'agit d'une peine complémentaire à une peine pénale maximale. Peine principale peut être de plus avec sursis. On peut très bien avoir privation des Droits électoraux et avoir peine pénale avec sursis. Incarcération n'est pas obligatoire et n'est pas synonyme de déchéance du droit de vote, comme la détention provisoire qui n'implique pas la déchéance des Droits civiques. Il y a des prisonniers qui votent en prison par procuration. Ce sont les article L.5, L.6, L.7 et L.8 du Code électoral.
Privations des Droits électoraux forcement temporaires, c'est une peine complémentaire. Pour les crimes, la privation de Droits électoraux est de 10 ans maximum, pour les délits, elle est de 5 ans au maximum, pour les actes de terrorisme, elle est de 10 à 15 ans au maximum. Privation de Droits électoraux pour faillite personnelle, ou peine de manquement à la probité par des personnes exerçant fonction publique.
II- L'inscription sur les listes électorales
A- Conditions d'inscription sur les listes électorales
Chiffre du corps électoral ne compte que ceux qui sont inscrit, mais plus large en réalité. Quand on parle d'électeurs inscrits, c'est pour préciser que Droit de vote est une aptitude accordée à tous les nationaux, mais cette aptitude ne peut être exercée que si nous sommes inscrits. Il y a l'électorat réel, ceux qui sont inscrits, et l'électorat potentiel, ceux qui remplissent l'aptitude de Droit de vote. Important pour analyse sociologique de la vie politique, indications sur la vie politique.
1- Une démarche volontaire
En France, électeur est libre, le vote facultatif, et l'inscription sur les listes est volontaire. Dans d'autres pays, le Droit de vote est obligatoire. Inscription est au moins nécessaire pour voter, inscription permet exercice du Droit de vote, il n'y a pas de sanctions si on ne vote pas. Dans pays où obligatoire, sanction financière. Démarche volontaire à relativiser, car aujourd'hui, jeunes adultes automatiquement inscrits: tout citoyen inscrit à sa majorité sur listes électorales. On compte parmi les nouvelles inscriptions 2010-2011-2012 les primo-inscriptions. En 2012, sur les nouvelles personnes, majorité des inscriptions viennent des inscriptions automatique. Autres inscriptions dues aux déménagements. C'est l'INSEE qui s'occupe de ça, gère les inscriptions sur les listes électorales en se fondant sur les données EDF, GDF pour contrôler les déménagements, inscriptions aujourd'hui automatiques.
2- La tenue des listes électorales
Listes sont communales, inscriptions se font à partir des listes de leurs communes. Il faut être volontaire pour s'inscrire, à l'exception des jeunes adultes. Les citoyens doivent exercer leur volonté de s'inscrire sur listes communale, et INSEE va corréler les différentes informations et radier un nom de la liste. Année 2010, 1 100 000 de radiation de listes électorales, majorité à cause de déménagement, 19% dus à décès et 2% à perte civique. Dates très précises, en octobre-novembre, mairies doivent mettre à jour listes électorales pour qu'au début de l'année, cela se fasse complètement.
B- Le cas des non inscrits
Electorat potentiel en âge, nationalité, mais qui n'est pas inscrits sur listes électorales. Non inscription touche moins les jeunes, mais les inscriptions sont souvent liées à la catégorie socioculturelle. Diverses observations:
1° On constate que populations les moins intégrées sont les chômeurs, jeunes sans emplois, et sont les moins inscrites. Mais les personnes les plus inscrites sont celles de plus de 40 ans avec des métiers établis, stables.
2° On constate aussi qu'intégration par rapport à religion: les plus religieux ont un sens plus grand de la morale, sont donc plus inscrits, 15 % des athées et 3% des religieux ne sont pas inscrits.
3° Il y a aussi plus d'inscrits à l'Ouest de la France qu'à l'Est, notamment la Bretagne.
Tenir compte des non inscrits. Faut lier forcement l'origine géographique, sociale, culturelle, et l'intégration pour mesurer la non inscription. Les plus jeunes votent peu, car vivent chez leurs parents, n'ont pas de travail, ne supportent pas les charges sociale, pas socialement intégrées. Ces catégories ne participent pas à la vie politique, n'ont donc que peu d'intégration. Et dans grands ensembles urbains, moins d'inscription que dans les communes rurales, avec parfois 100% des électeurs inscrits. Quand un parti politique a un électorat rural et âgé, a plus d'électeurs. Caractéristiques du corps électoral d'après une étude de l'INSEE de avril à juin 2002: 51% des électeurs se sont déclarés actifs, un français sur deux sont des actifs, en revanche 5 % de chômeurs; 53 % du corps électoral inscrit est féminin, et parmi cet électorat, 22% d'inactives, 46 % d'actives et 7% au chômage; 28% avaient au moins 40 ans; 6 électeurs sur 10 dans le tertiaire, 20% d'ouvriers, 9% des petits artisans et commerçants. Electeurs inscrits en grande partie femmes, actifs et vieillissants. Elections de 2012 sont-elles comparables? Février 2011, 43,2% d'électeurs inscrits, 52,6% de femmes, taux d'inscription hommes-femmes identiques; électeurs inscrits ont en moyenne 50 ans, vieillissement du corps électoral; les 18-32 ans représentent 26% d'électeurs, alors que représentent 29% de la population; électeurs français résident à l'étranger, 1 000 000 de Français de l'étranger inscrits sur les listes électorales en 2010, représentent 4 français sur 10 de l'étranger, en moyenne sont plus jeunes que l'âge moyen français.
Non inscrits: 10% du Corps électoral. On évaluait le taux des non inscrits à 7% au lendemain du premier tour des présidentielles. Dans autres élections, taux de non inscrits plus important. Les jeunes inscrits d'office, les non inscrits sont ceux qui ont changé de commune principalement. Facteurs sociaux et locaux donc de cette non inscription, l'Observatoire interrégional du politique (OIP) fait les sondages pour déterminer ces raisons. Au plan du local, il y a des régions où il y a moins de non inscrits, Sud-ouest et Ouest ont un taux de moins de 7%. Dans pôles urbains, moins de d'inscrits. Les jeunes hommes non diplômés, familles monoparentales plus souvent non inscrits. Personnes très âgées vivant en maison de retraites sont moins inscrites, dû à problèmes de déplacement, ont souvent plus de mal à se déplacer, donc ne vont pas s'inscrire. Femmes moins inscrites quand sont jeunes, chômeurs et Français nés à l'étrangers aussi. C'est le cas des Français nés en Turquie ou au Portugal.
III- Les caractéristiques du corps électoral
Etudes régulières, en 2002, puis en 2012, du panel électoral. A l'issue de l'étude de 2002, possible de dire que corps électoral était majoritairement actif, vieillissait et se féminisait. Mais en 2012, le corps électoral a changé. Parmi les gens qui ont voté, électorat évolutif suivant les élections. Beaucoup de personnes ne votent qu'aux présidentielles ou qu'à un seul tour, comportement du corps électoral a changé, corps électoral a un vote évolutif suivant les élections. Les électeurs qui n'ont pas voté sont jeunes, chômeurs ou ouvriers, ou n'ont voté qu'au premier tour: 5% n'ont voté qu'au premier tour >>> s'explique par le défaut de candidats. Au premier tour, candidat qui représente notre opinion politique, au deuxième tour n'y est pas, on ne vote pas. Personnes peu diplômées votent moins que les autres à classe d'âge identique, les agents de la fonction publique votent plus que les salariés du privé. Habitants des grand pôles urbains votent moins que les ruraux. C'est également le cas des célibataires qui votent moins que les couples. Pas de taux significatif pour les français nés à l'étranger. Français qui n'ont pas voté en 2012 sont de 12%, tandis que ceux qui ont voté au moins à un tour était de 21%. Au final, un français sur cinq n'a pas du tout participé aux élections de 2012.
Partie 2: L'exercice du Droit de vote
I- L'universalité du vote
A- La parité hommes-femmes
Signifie qu'est interdite toute discrimination, positive ou négative. Interdiction des quotas dans décisions de 1982 ou 1999. On a dû modifier la Constitution pour permettre des nouveaux droits à l'opposition, et parité homme-femme dans révision du 8 juillet 1999 qui a modifié articles 2 ou 3 de la Constitution.
Selon Loi du 6 juin 2000, listes de candidatures pour élections se déroulant dans scrutin proportionnel devront comporter autant d'homme que de femmes. Pour élections municipales et régionales, il doit y avoir un nombre égal d'hommes et de femmes. Dans scrutins majoritaire à deux tour, pas obligation mais incitation financière: chaque parti qui ne joue pas le jeu verra son aide publique réduite: PS a joué le jeu, mais UMP a accepté de payer. Mais résultats positifs: 35% de femmes dans conseils municipaux, mais que 13,8% de maires en 2008, ne se trouvent pas en haut des listes. Pour élections sénatoriales, le nombre de femmes a beaucoup progressé pour les départements soumis à la proportionnelle. Sénat compte aujourd'hui 21,8% de femmes. Ce taux a un peu diminué depuis 2008 où étaient à 26,6%. Parité devrait être à ce rythme atteinte dans 15 ans. Alors qu'il y a 10 ans, la France était un mauvais élèves dans l'UE, aujourd'hui, on est à 12/27. France sur plan mondial, on est à 33/170, entre l'Afghanistan et le Portugal. En 2010, on était à 101/170, entre le Tadjikistan et la République de Moldova. A l'Assemblée Nationale, en 2008, il y avait 18% de femmes, mais aujourd'hui, il y en a 26,6%.
Mondialement, fin 2011, Rwanda était le premier avec 56% de femmes, puis Suède avec 45%, Afrique du Sud 44,5%, Cuba en 6ème position, et ensuite de la 6ème à la 12ème place, des pays du Nord de l'Europe, notamment l'Islande avec 42,9%.
B- L'égalité du vote
Le suffrage est universel, égal et secret. Veut dire que chaque électeur a le même poids que les autres, on ne peut pas s'inscrire plusieurs fois sur les listes, on ne peut pas voter plusieurs fois. Découpage électoral étroit. C'est le Conseil Constitutionnel qui contrôle le découpage électoral. France découpée en circonscriptions. Enjeu démocratique du découpage important. Par exemple, à Paris, une partie vote à gauche, une autre à droite. Si on découpe quatre circonscription, et si on fait en sorte que deux sont découpées là où on vote le plus à gauche, et deux où on vote le plus à droite, on est sur qu'on aura la gauche dans deux circonscriptions et la droite dans deux autres circonscriptions. Mais sii on mélange dans circonscriptions les électeurs pour noyer un électorat de gauche avec électorat de droite, on peut changer le résultat des élections. Cas de découpages truqués aux USA avec des circonscriptions en forme de salamandre.
Depuis 2008, commission indépendante pour éviter arbitraire et truquage. Lors de découpage électoral, respecter le principe de l'équilibre démographique, égale représentation des populations. Equilibre démographique consacré par Conseil constitutionnel. Equilibre politique, équilibre entre les forces politiques. A chaque fois qu'un parti arrive à majorité, changement de découpages pour garantir des sièges, même si aujourd'hui, il y a un contrôle.
C- Secret du vote
Vote secret, anonyme, se fait dans l'isoloir pour éviter le prosélytisme. C'est le Conseil constitutionnel qui contrôle le respect du secret du vote, sanctionnant tout ce qui le met en péril. Décision annulant des votes dans affrontement Le Pen et Chirac, car des manifestations contre Le Pen étaient considérés comme allant contre le secret du vote.
II-Les caractères fondamentaux du droit de vote
A- Le vote personnel
Le vote est personnel, on doit se déplacer pour voter, mais solutions existent en cas d'incapacité de se déplacer. On a élargi cas de vote par procuration. On a autorisé vote par procuration, un électeur va charger un autre électeur inscrit dans la même commune de voter à sa place. L'électeur absent n'a aucun moyen de vérifier vote effectivement fait, c'est une question de confiance.
B- Le vote est libre et personnel
Le vote est libre et personnel, on préfère l'abstention à la fraude. Dans certains Etat, on a préféré le vote obligatoire. On parle, quand on ne vote pas, de l'abstention. Quand on mesure abstention, on parle du corps électoral inscrit, pas potentiel. 60% des électeurs inscrits votent par intermittence, en fonction du scrutin.
1- L'évolution de l'abstention
Lors des premières élections présidentielles en 1965, il n'y avait que 15% d'abstention. Depuis, les choses ont évolué, abstention a été de 16% en 1988, 20% en 1995, 20% en 2002, 16% au deuxième tour de 2007 et 19,65% au deuxième tour de 2012. A progressé de manière modérée. Le taux le plus important d'abstention aux présidentielles a eu lieu au deuxième tour des élection de 1969: pas de représentant de gauche, Poher contre Pompidou, ce qui explique taux d'abstention important: taux d'abstention au deuxième tour était de 31%.
Pour élections législatives, a progressé. 22% en 1986, 31% en 1993, 40 % en 2002, 40% en 2008, plus de 43% en 2012. Inquiétant, si on rajoute les électeurs non inscrits, veut dire que français sur deux ne participe pas aux élections législatives, problème de légitimité démocratique et de représentativité. Déficit démocratique. Pour élections municipales, 27% en 1989, 31% en 1994, 33% en 2001 et 34,7% en 2008, moins inquiétant. Pour élections régionales, évolution très forte, 25% en 1986, 34% en 1992, 44% en 1998, 37% au premier tour en 2004, 53% au premier tour en 2010. Pour élections européennes, 43% en 1984, 51% en 1989, 53% en 1999, 57% en 2004 et 59,4% en 2009. Français ne votent pas dans élections européennes, ce qui est la même chose dans autres pays de l'UE, excepté pour pays de l'Europe de l'Est. Pour référendum, dépend de question posée, 70% d'abstention pour référendum de 2000, mais que 31% en 2005 pour référendum sur la Constitution Européenne. Déficit démocratique, perte d'intérêt pour démocratie à l'exception de l'élection présidentielle.
2- Raisons et sens de l'abstention
Il y a de très nombreuses raisons à l'abstention. Raisons sociologiques et politiques.
a- Les raisons politiques
Il y a certaines élections qui sont moins mobilisatrices que d'autres du fait de l'éloignement des représentants. Elections présidentielles mobilisatrice, chacun identifie le président et son rôle. En revanche, pour élections européennes, problème de représentation, élus pas connus, fonctionnement européen très obscur, très éloigné, on ne comprend pas fonctionnement des institutions européennes, campagnes obscures.
Abstention plus importante au deuxième tour à cause d'absence d'un candidat en phase avec idées des électeurs. Records en 1969 car pas de candidat à gauche. Il n'y a pas ce phénomène en 2002, pas de candidat à gauche, mais là, les électeurs de gauche ont étés voter contre Jean-Marie Le Pen. Présence ou non de candidat qui correspond à nos idées explique le vote par intermittence. Mais depuis 1988, on note une recrudescence de l'abstentionnisme que n'expliquent pas raisons purement politique.
Il y a la lassitude devant multiplication des scrutin, crise de la représentation. Pour la France, venue au pouvoir de la gauche à partir de 1981, cohabitation, a donné aux français idée que politiques impuissants, pas de changement, pas de résolution des problèmes de chômage et de crise. Crise de confiance, non seulement les citoyens français considèrent qu'hommes politiques ne savent pas régler les choses, mais aussi qu'activité politique peu honorable, hommes politiques considérés comme corrompus, 64% des français le considéraient en 2000. Abstentionnisme peut être vu comme un boycott silencieux. Depuis 2000, vote contestataire passe également par abstention. En ce sens qu'abstention devient inquiétant, un français sur deux n'adhère pas à la démocratie comme elle est aujourd'hui.
b- Les raisons sociologiques
Abstention dépend du sexe, de l'âge, de la situation familiale et de l'environnement. Abstention plus souvent chez les jeunes (les moins de 25 ans) et chez les plus âgés (les plus de 75 ans). Citadins votent également moins que les ruraux. Chômeurs, personnes peu diplômées, femmes au foyer , célibataires votent moins que les autres. Femmes avant 40 ans votent plus que les hommes, femmes de 40 ans à 80 ans votent moins. Français nés à l'étranger ne sont pas abstentionnistes.
3- Question du vote blanc ou nul
Faut distinguer abstention du vote blanc ou nul. Pas la même chose. Abstention signifie absence de vote, tandis que vote blanc ou nul signifie un vote non comptabilisé bien qu'exprimé. Vote blanc sont les enveloppe vide, et les vote nuls sont les vote raturés. Pas comptabilisés par eux mêmes, ce ne sont pas des votes exprimés. Ca a son importance, force des résultats aurait changé si on avait pris en compte l'abstention et les non inscrits, et ni M. Chirac, ni M. Hollande n'auraient eu la majorité absolue. Pour présidentielles de 1995, les votes blancs au deuxième tour représentaient 5,97% de l'électorat inscrit. En 2002, 1,000 000 de bulletins blancs ou nuls au deuxième tour. En 2007, 1,500 000 de vote blanc ou nul. En 2012, 2,000 000 de vote blanc ou nul, 5,4% de l'électorat inscrit. Sarkozy aurait obtenu tout de même la majorité absolue.
Vote blanc participe au même phénomène de contestation, crise de la représentation. Pour 2012, taux important de votant s'explique également par appel au vote blanc du candidat du Front National Marine Le Pen. Votes blancs ou nul importants dans départements en difficulté économique et du Nord. Vote blanc est une participation à la démocratie ou absence de choix. Votes nul sont plutôt farfelus, raturés, nom de super héros, ou bulletins du premier tour au deuxième tour comme Marine Le Pen. Existe un parti pour la reconnaissance du vote blanc, et en Italie, en Espagne ou en Grande Bretagne on reconnait le vote blanc.
Titre 2: Les Syndicats, les organisations professionnelles et les groupes d'intérêts
Section 1: Les Syndicats
C'est un groupement de personnes exerçant la même profession en vue de défense d'intérêts professionnels. Associations spécialisées, unique objet: défense de droits et intérêt économique, il y a des syndicats de patronat, d'agriculteurs, de fonctionnaires, de salariés. Reconnaissance par Constitution de la liberté syndicale, ainsi que dans Préambule de 1946 reconnaissance à tout homme le droit d'adhérer au syndicat de son choix. Existe en France une pluralité de syndicats. Liberté d'association syndicale date de la IIIème République, Droit syndical provient de la Loi du 21 mars 1884.
Existe en France une pluralité de syndicats, pluralité équilibrée grâce à notion de représentativité. Un syndicat est représentatif en fonction: de ses effectifs, de son indépendance, de son ancienneté, de ses cotisations et de son attitude patriotique durant la guerre, d'après une classification de 1945. A cette date, on a opéré une classification des syndicats, c'est la classification Parodi. Mais aujourd'hui, représentativité différente. Il y a les syndicats salariés et les syndicats non salariés.
Les syndicats salariés sont nombreux. Il y a la Confédération Générale du Travail (CGT), la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGTFO), la Confédération française des Travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération française Démocratique du Travail (CFDT), la Confédération française de l'Encadrement-Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), la Fédération de l'Education Nationale (FEN), la Fédération Syndicale unitaire (FSU) qui est un syndicat enseignant, l'Union syndicale G10 Solidaire (SUD) qui regroupe 27 syndicats nationaux.
Pour les principaux syndicats non salariés, il faut prendre en compte les syndicats employeurs, les syndicats agriculteurs, et les syndicats des professions libérales. On a le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), la Confédération Générales des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), la Fédération Nationale des Syndicats des Exploitations Agricoles (FNSEA), le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), et des syndicats étudiants comme l'Union Nationales des Etudiants de France (UNEF) ou l'Union Nationale interuniversitaire (UNI).
Il y a une distinction entre syndicats et confédérations. Les fédérations sont des organisations, des regroupements de syndicats organisés en fonction des activités industrielles, mais peuvent être organisées aussi par secteur géographique ou par métier. Normalement, on retrouve les fédérations industrielles, mais aussi des fédérations au niveau des métiers, du territoire. On retrouve par exemple des fédérations CGT Nord-Pas-de-Calais. A la différence de la Grande Bretagne ou de l'Allemagne, les syndicats sont formellement indépendants de l'Etat et des partis politiques. Ce sont des associations qui fonctionnent en vertu du principe de spécialité.
On a des comités d'entreprises, avec un représentant professionnel et un représentant syndical pour chaque syndicat. Il faut distingue le représentant syndical du délégué syndical. Organisation syndicale choisit le délégué syndical, tandis que le représentant syndical est élu par le personnel pour le comité d'entreprise ou le conseil d'administration. Les délégués syndicaux bénéficient d'une décharge de travail, l'entreprise paie de 10 à 20 heures de travail par mois pour l'activité syndicale. Rôle en Comité d'Entreprise (CE) ou en Comité d'Administration (CA) très important, délégués syndicaux et représentants du personnel sont informés des décisions de l'entreprise, de l'organisation du travail. CE et CA gère aussi les activités culturelles et sociales. Les syndicats présents dans différentes structures étatiques comme le Conseil Economique et Social ou les Conseils des Prud'hommes. Aux Conseils des Prud'hommes, on a des Juges non professionnels, dont des syndicats. Aux Conseils des Prud'hommes, le syndicat majoritaire est la CGT.
I- Les caractéristiques du syndicalisme français
La France a un grand nombre de syndicat mais un taux de syndicalisation parmi les plus bas d'Europe. Seulement 8% des salariés appartiennent à une organisation syndicale. Or importance et rôle du syndicat se mesure à sa représentativité. Plus un syndicat représente de salariés, plus il est fort. Le syndicalisme français est plutôt faible à la différence de l'Angleterre où majorité des salariés sont représentés dans syndicats. Syndicalisme est éclaté.
1- L'impossible unité
C'est la Loi de Waldeck-Rousseau de 1884 qui reconnait la liberté syndicale. Le Droit syndical au départ n'est pas identique pour tous, interdit pour la fonction publique jusqu'à 1924. Il existe 10 syndicats importants en France: la CGT la plus ancienne créée en 1895, rôle important dans grèves de 1936; la CGTFO créée en 1937 après une scission de la CGT; la CFTC créée en 1919; la CFE-CGC créée en 1944 à la suite d'une scission de la CGT; la FSU premier syndicat enseignant qui vient de la scission de la FEN qui avait été créée en 1946; la CFDT issue de la scission de la CFTC. Existence de syndicats anarchistes, la plupart des syndicats issus de ce mouvement portent un syndicalisme révolutionnaire et favorable à l'action directe, comme les grèves. Durant la IIIème République, mouvement anarcho-syndicaliste.
Indépendance des partis politique qui vient de la Chartes d'Amiens d'octobre 1906, faite durant le XVème congrès national de la CGT. Dans cette Charte: indépendance des partis, mouvement révolutionnaire, et méthode d'action directe. Ce qui va changer, c'est l'entre deux guerre et la deuxième guerre mondiale. Syndicalisme s'oriente vers le socialisme et non plus seulement le communisme. Entre deux guerre, les syndicats seront marxistes, seule la CFTC fait un contrepoids. Après l'entre deux guerre, il y a des scissions, l'URSS a envahi des pays de l'Europe de l'Est, on retrouve la critique de l'URSS qui se fait ressentir avec création de la CGTFO. Sera votée l'interdiction du cumul des mandats syndicaux et politiques en 1946. CFTC va se scinder en deux pour créer la CFDT: les membres du syndicats ne veulent pas d'un syndicalisme uniquement chrétien >>> syndicalisme plus laïque. A partir des années 1980, syndicalisme d'adhérents apparait. On a notamment l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) en 1993. Unité syndicale impossible en France, syndicats incapables de s'entendre, et on présente comme une victoire une manifestation unitaire. Seules des unions exceptionnelles ont lieu comme lors de la réforme des retraites en 2010.
2- Un ferme nombre d'adhérents et la question de la représentativité
Sur la base de la classification Parodi de 1945, le Code du Travail dénombrait cinq critères de représentativités plus un: 1°les effectifs, 2° l'indépendance, 3° l'ancienneté, 4° les cotisations, 5° l'expérience, 6° plus l'attitude patriotique. La jurisprudence va rajouter deux critères complémentaires: 7° les élections professionnelles et 8° l'activité du syndicat. En appliquant ces critères de représentativité, on pouvait dire que quatre syndicats étaient représentatifs de droit: la CGT, la CGTFO, la CFTC, la CFDT, plus la CFE-CTC qui ne représente que les cadres. Représentativité permet de parler au nom des employer et de signer des accords avec employeurs ou Etat pour une partie des salariés ou tous les salariés autours d'une branche.
Situation va changer par Loi du 20 août 2008, participation aux élections professionnelles devient le critère de représentativité et permet au syndicat de négocier avec l'employeur. Position commune avait été signé par l'ensemble des syndicats sur représentativité, et c'est cette position commune qui a mené à une Loi. Mais certains ont trouvé cette évolution basée sur élections dans entreprises dangereuse, car toutes les entreprises n'ont pas de syndicats. Cette réforme met en danger certains syndicats, syndicats qui ne sont représentatifs que pour certaines branches. La CFTC et la CFE-CTC ne sont plus représentatives nationalement. Il y a sept critères cumulatif: 1° respect de valeurs républicaines, 2° l'indépendance, 3° la transparence financière, 4° l'ancienneté minimale de 2 ans, 5° l'influence, 6° les effectifs et 7° l'audience. Le respect des valeurs républicaines remplace l'attitude patriotique durant la guerre: respect de la liberté d'opinion, philosophique, politique, refus de la discrimination. Syndicat doit être indépendant de l'employeur, des mouvements politiques et religieux, et les syndicats totalement distincts des partis politiques, à la différence de l'Allemagne. Mais il peut y avoir des liens idéologiques qui ne sont que des liens, action syndicale distincte de l'action politique. La transparence financière signifie que les confédérations doivent tenir une comptabilité et publier leurs comptes. Influence prend en considération implantation durable dans l'entreprise. Audience est un nouveau critère, c'est la clef de voute du système, mesurée au premier tour des élections en comité d'entreprise ou lors des élections du personnel: à l'issu du premier tour, faut que le syndicat remplisse tous les critères plus 10% au moins lors des élections; pour qu'un syndicat soit représentatif dans les branches, on prend tous les résultats dans cette branches, et il faut qu'il y ait au moins 8%; au niveau national, le syndicat doit recueilli au moins 8% des suffrages exprimés pour être représentatif. Conséquences: seuls les syndicats représentatifs profitent de prérogatives et peuvent obtenir négociation. Pour entreprises de moins de 50 salariés, sans CE, seuls syndicats représentatif peuvent désigner un représentant du personnel. Seuls les syndicats représentatifs peuvent signer des accords collectifs, et validité d'un accord va être mesurée avec représentativité.
II- Les grands courants syndicaux français
1- Les mouvements d'extrême-gauche
Syndicats à l'origine communistes. La CGT à l'origine communiste, représentée dans le secteur public, EDF, GDF, SNCF, dans les hôpitaux et dans l'industrie automobile. La CGT contrôlée pendant très longtemps par les communistes. Aujourd'hui moins liée avec le PC mais reste classée à l'extrême gauche. Liée à l'Action Direct. Aujourd'hui, pour négociations et des propositions. Le secrétaire général de la CGT est Bernard Thibaut. CGTFO est aussi dans cette catégorie, issue de la scission du CGT. CGTFO est très active dans secteur public. Etait pour négociation, réformiste, mais aujourd'hui plus protestataire, favorable aux grèves, très indépendante des partis politiques. Il y a aussi le mouvement G10 Solidaire, créé par 10 syndicats. Mais représentatifs, au niveau national rarement invités par gouvernement lors de négociations. Mais ont fait beaucoup d'effort en matière syndicale, et nombre d'adhérents quittent les anciens syndicats pour les rejoindre.
2- Les mouvements socialistes
Plus rares, on peut classer dans cette catégorie des syndicats enseignants, la FEN comprise dans l'UNSA créé en 1993, modérée. UNSA considéré comme proche des socialistes. La FSU créée après la deuxième guerre mondiale qui a quitté la FEN car trop proche du Parti socialiste. C'est un syndicat des enseignants avec une représentation du personnels administratif, d'enseignants et d'infirmières est contre la décentralisation, veut une éducation nationale, laïque, garantissant l'égalité des chances pour les élèves. Majoritaire dans l'Education nationale. UNEF plutôt favorable aux socialistes, mais UNI est un syndicat de droite.
3- Les mouvements autonomes
Peu de mouvements autonomes. Il y a la CFE-CGC, provient de scission de la CGT, représentée dans les Grandes entreprises, mais depuis 2007-2008, moins revendicative, plus proche du patronat. Il y a également la CFDT, provient d'une scission de la CFTC, son secrétaire général est Laurent Berger, a un rôle syndical et religieux. Favorable à une négociation, une transformation réaliste des choses. Ses adhérents sont dans les assurances, les banques, etc. La CFTC n'a pas disparu, c'est un syndicalisme réformiste, est devenu minoritaire. Il y a un mouvement anarchiste, la CNT, créé par communistes libertaires et favorables à l'autogestion des entreprises.
Section 2: Les groupes d'intérêt
Il faut distinguer les syndicats des partis politiques et des lobbies, c'est-à-dire les groupes d'intérêts. Groupes d'intérêts sont des associations qui vont utiliser des moyens d'action collectifs pour rechercher l'appui des parlementaires. Il y a Greenpeace pour l'écologie, ATTAC qui est une association anti-modélisation, des groupes pour les industriels de l'automobile, des groupes pour les marchands de cigarette, pour la recherche pour le SIDA. Le lobbying, même si caché en France, existe, est très actif, par exemple dans professions libérales. Hauts fonctionnaires ont un lobbying actif et peuvent influencer la politique.
« Fiches de Droit commercialHistoire et droit constitutionnel des III, IV et Vème République »

References: l'article 3
 l'article 90
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 l'article 90
 l'article 16
 l'article 11
 l'article 11
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 l'article 89
 l'article 6
 l'article 16