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Timestamp: 2019-01-16 12:40:42+00:00

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Statuts 2 - club Football AS. CIRY LE NOBLE - Footeo
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ART. 8. Le comité de direction de l'association est composé de 14 membres élus au scrutin secret pour 4 ans par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.
Il comportera obligatoirement 1 représentant de chaque catégorie suivante : arbitre, senior masculin, féminin, vétéran, éducateur, moins de 18 ans.
Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au comité de direction toute personne majeure au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Cependant, les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale mais ayant 16 ans révolus devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité de direction devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le comité de direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant 6 membres.
Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.
ART. 9. Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratu¬res, sur un registre tenu à cet effet.
ART. 10. L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du comité de direction dans l'exercice de leur activité.
ART. 11. L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 5 à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l'article 8.
Elle nomme les commissaires aux comptes et les représentants de l'association à l'assemblée générale de la Ligue Régionale et du District.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 2 procurations par personne, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.
ART. 12. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 11 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Les convocations aux assemblées sont faites par simple lettre envoyée 10 jours avant la réunion, ou par un avis inséré dans le journal local et affiché au siège social de l’association au stade municipal rue Félix Brelier 71420 CIRY-LE-NOBLE.
ART. 13. Les dépenses sont ordonnancées par le président.
Une commission de contrôle financier composée de 2 commissaires aux comptes, élus pour 4 ans par une assemblée générale précédente, est chargée de vérifier la gestion du trésorier et de présenter un rapport à l’assemblée générale, après l’avoir communiqué au moins huit jours à l’avance au comité de direction.
Loto et 8 autres 2 minutes

References: ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11
 l'article 5
 l'article 8

ART. 12
 l'article 11

ART. 13