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Timestamp: 2017-06-27 12:21:16+00:00

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COMESA - DJIBOUTI - Marchés publics - Marchés Publics Afrique
Table des matières1 Présentation : les marchés publics à Djibouti2 Présentation : les PPP à Djibouti3 Présentation : les délégations de service public à Djibouti4 Consulter les appels d'offres en cours5 Actualité des marchés publics6 La réglementation des marchés publics à Djibouti : le Code des marchés publics Djiboutien 6.1 Loi n°53/AN/09/6ème L du 1er juillet 2009 portant nouveau Code des marchés publics6.2 Guide des marchés publics de Djibouti7 Les textes associés8 Les CCAG et documents types9 La réglementation des DSP à Djibouti10 Evaluation11 Voir aussi12 RÉGLEMENTATIONS DES MARCHÉS PUBLICS AFRICAINSCEDEAO - MARCHÉS PUBLICSCEMAC - MARCHÉS PUBLICSCOMESA - MARCHÉS PUBLICSSADC - MARCHÉS PUBLICSUEMOA - MARCHÉS PUBLICSUMA - AFRIQUE DU NORD - MARCHÉS PUBLICSRÉPONDRE À UN MARCHÉ PUBLIC EN AFRIQUE - APPEL D'OFFRESNOS PRESTATIONSNOUS CONTACTERPrésentation : les marchés publics à DjiboutiLe Code des marchés publics régit les contrats dont le montant est
supérieur à 5 millions FD qui sont passés par l’Etat, les établissements
publics administratifs, les établissements publics à caractère industriel et
commercial, les sociétés d’Etat, les sociétés d’économie mixte dont le
capital est détenu majoritairement par l’Etat. La réglementation actuellement en vigueur à Djibouti est issue de la LOI N°53/AN/09/6ÈME L DU 1ER JUILLET 2009 PORTANT NOUVEAU CODE DES MARCHÉS PUBLICS.Devant le constat que seulement un quart des marchés publics étaient attribués à des entreprises djiboutiennes, un guide d'accès à la commande publique à Djibouti a été publié en collaboration avec la Banque Mondiale et la Chambre de Commerce de Djibouti.Code des marchés publics français inapplicable. Par un arrêt en date du 4 juillet 2008, le Conseil d’État Français considère que « le contrat litigieux, qui devait être signé et exécuté en dehors du territoire français, n’était soumis au Code des marchés public, ni par application de ce code, ni par la volonté de la personne publique ; qu’il ne constituait pas non plus un marché public au sens du droit communautaire ; qu’il ne pouvait, dès lors, être regardé comme un marché public » (CE, 4 juillet 2008, Société Colas Djibouti, n° 316028).Organes de contrôles. La Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), est l'organe de contrôle et de régulation des Marchés Publics à DjiboutiPrésentation : les PPP à DjiboutiLe Premier ministre a annoncé en novembre 2016 le lancement du processus de mise en place d'un cadre juridique et institutionnel relatif aux partenariats public-privé.Présentation : les délégations de service public à DjiboutiLes DSP à Djibouti sont apparentées à des privatisations et sont réglementées par la loi n° 130/AN/96/3ème L du 15 février 1997 portant conditions et modalités de privatisation de participations, d'entreprises, de biens ou d'activités relevant du secteur public.Consulter les appels d'offres en coursBanque africaine de développementrechercher un avis général de passation de marchérechercher un avis spécifique de passation de marchéAgence Française de développementrechercher une consultationPNUD à DjiboutiRechercher une consultationBanque MondialeRechercher une consultationBanque européenne d'investissementRechercher une consultationCOMESARechercher une consultationUNESCORechercher une consultationActualité des marchés publicsActualités : marchés publics à DjiboutiLa réglementation des marchés publics à Djibouti : le Code des marchés publics Djiboutien Loi n°53/AN/09/6ème L du 1er juillet 2009 portant nouveau Code des marchés publicsSommaire du Code des marchésTABLE DES MATIÈRES1 Chapitre 1 - Dispositions générales, champ d’application et évaluation des marchés1.1 Art.1.- Objet et champ d’application1.1.1 Art.2.- Définitions1.1.2 Art.3.- Évaluation des marchés1.1.3 Art.4.- Marché dont la valeur est inférieure à 5.000.000 Francs Djibouti 2 Chapitre 2 - Forme et contenu des marchés2.1 Art.5.- Cahier des charges2.1.1 Art.6.- Mentions d’un marché public et modifications2.1.2 Art.7.- Objet des marchés2.1.3 Art.8.- Prix des marchés2.1.4 Art.9.- Cautionnement2.1.5 Art.10.- Garanties autres que le cautionnement2.1.6 Art.11.- Régime des cautions personnelles et solidaires2.1.7 Art.12.- Règlement3 Chapitre 3 - Passation des marchés3.1 Section I - Dispositions générales3.1.1 Art.13.- Conditions exigées3.1.2 Art.14.- Forme des offres ou des propositions3.1.3 Art.15.- Établissement du marché3.2 Section 2 - Procédures de passation3.2.1 Art.16.- Dispositions communes3.2.2 Art.17.- Marchés sur appel d’offres3.2.3 Art.18.- Marchés négociés3.2.4 Art.19.- Dispositions particulières aux marchés de prestations intellectuelles4 Chapitre 4 - Financement bancaire des marchés4.1 Art.20.- Titre en vue du nantissement des marchés4.1.1 Art.21.- Procédures de nantissement5 Chapitre 5 - Règlement des différends5.1 Art.22.- Comité de Règlement des différends5.1.1 Art.23.- Arbitrage5.1.2 Art.24.- Tribunal administratif6 Chapitre 6 - Commission des marchés6.1 Art.25.- Mise en place et composition6.1.1 Art.26.- Compétence6.1.2 Art.27.- Fonctionnement7 Chapitre 7 - InfractionsGuide des marchés publics de Djibouti1 QU’EST-CE QU’UN MARCHÉ PUBLIC ?2 QUELS SONT LES TYPES DE MARCHÉS PUBLICS ET COMBIEN ?3 POURQUOI S’Y INTERESSER4 QUI SONT LES ACTEURS ?5 COMMENT Y PARTICIPER6 COMMENT PREPARER UNE OFFRE SUSCEPTIBLE DE REMPORTER LE MARCHÉ7 COMMENT PREPARER UNE OFFRE SUSCEPTIBLE DE REMPORTER LE MARCHÉ8 ANNEXE 1 TEXTES RÈGLEMENTAIRES9 ANNEXE II PRESTATIONS DE LA CCD EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICSLes textes associésDécret n° 2010-83/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission nationale des marchés publicsDécret n° 2010-85/PRE portant approbation du manuel de procédures pour la passation des marchés publics et approbation de la charte d'éthique et de transparence applicable dans le domaine des marchés publicsGuide des marchés publicsLes CCAG et documents typesDécret n° 2010-84/PRE portant approbation des CCAG applicables aux marchés publics de travaux, de fournitures & services et aux marchés publics de prestations intellectuelles.Arrêté n° 2010-349/PRE portant approbation des documents type des procédures de passation des marchés publicsLa réglementation des DSP à DjiboutiLoi n° 130/AN/96/3ème L du 15 février 1997 portant conditions et modalités de privatisation de participations, d'entreprises, de biens ou d'activités relevant du secteur publicEvaluationTransparency International. Classement des pays africains dans l'indice de perception de la corruption 2015 : 27ème (123ème rang à l'échelle mondiale).Classement des pays africains dans l'indice de perception de la corruption 2015 : 21ème (99ème rang à l'échelle mondiale).Banque Mondiale Benchmark Public Procurement 2017 - Djibouti :
ĊDjibouti-Arrete-2010-349-marches-publics.pdf (1528k)Alix LOEFFEL, 25 nov. 2016 à 07:02v.1ď
ĊDjibouti-Decret-2010-83-commission-des-marches-publics.pdf (456k)Alix LOEFFEL, 25 nov. 2016 à 07:02v.1ď
ĊDjibouti-Decret-2010-84-CCAG.pdf (839k)Alix LOEFFEL, 25 nov. 2016 à 07:02v.1ď
ĊDjibouti-Decret-2010-85-manuel-procedures-marches-publics.pdf (664k)Alix LOEFFEL, 25 nov. 2016 à 07:02v.1ď
ĊDjibouti-Loi-1997-130-privatisations.pdf (41k)Cédric Imache, 19 janv. 2017 à 05:49v.1ď
Ċguide-marche-public-djibouti-final2qassim.pdf (7032k)jérémie Embareck, 1 déc. 2016 à 08:42v.1ď

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