Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F22-03-2012-6B_763-2011
Timestamp: 2016-10-22 19:56:50+00:00

Document:
6B_763/2011 (22.03.2012)
6B_763/2011
M. et Mme les Juges Mathys, Pr�sident,
Violation grave des r�gles de la circulation routi�re; arbitraire, principe in dubio pro reo,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 19 octobre 2011.
Par jugement du 25 mai 2011, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� X.________ � la peine de 35 jours-amende � 300 fr. le jour pour violation grave des r�gles de la circulation routi�re en raison d'un exc�s de vitesse, commis le 27 octobre 2010 (art. 90 ch. 2 LCR).
Par arr�t du 19 octobre 2011, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice a rejet� l'appel form� par l'int�ress� contre ce jugement. Elle s'est fond�e sur les observations des agents de police qui l'avaient suivi avec leur propre v�hicule et avaient constat� sur leur compteur de vitesse que X.________ avait circul� avec sa voiture sur l'autoroute A1 en direction de Gen�ve sur deux kilom�tres � une vitesse constante de 200 km/h.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son acquittement.
1.1 Le recourant discute uniquement la valeur probante de la mesure de sa vitesse dont il all�gue qu'elle a �t� �tablie arbitrairement et en violation du principe de la pr�somption d'innocence. Il fait valoir que le chiffre 20 des Instructions techniques concernant les contr�les de vitesse dans la circulation routi�re �dict�es par le D�partement f�d�ral de l'Environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication n'a pas �t� �t� respect�. Partant de la vitesse de 200 km/h affich�e au compteur du v�hicule de police qui le suivait, il reproche � la Chambre p�nale de ne pas avoir soustrait, en sus de la d�duction de 15%, une marge suppl�mentaire de 10%, en application du chiffre 20 des directives pr�cit�es. La vitesse � retenir ne saurait ainsi �tre sup�rieure � 153 km/h, de sorte qu'il ne peut s'agir d'un cas objectivement grave. Il n'all�gue en revanche pas que la violation des r�gles de la circulation routi�re qui lui est reproch�e ne serait pas grave au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR d'un point de vue subjectif.
1.2 Dans la mesure o� l'appr�ciation des preuves est critiqu�e en r�f�rence au principe �in dubio pro reo�, celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). On peut renvoyer, sur cette notion, aux principes maintes fois expos�s par le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5, 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3, 136 I 65 consid. 1.3.1). Le recourant qui se plaint d'arbitraire doit d�montrer, par une argumentation claire et d�taill�e, que cette d�cision se fonde sur une constatation des faits ou une appr�ciation des preuves insoutenable (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 c. 5.1 p. 365 et r�f. cit�es).
1.3 Conform�ment � l'art. 106 al. 1 LCR, le Conseil f�d�ral arr�te les prescriptions n�cessaires � l'application de cette loi et d�signe les autorit�s f�d�rales comp�tentes pour son ex�cution. Il peut autoriser l'Office f�d�ral des routes (OFROU) � r�gler les modalit�s. En application de cette d�l�gation de comp�tence, le Conseil f�d�ral a �dict� l'ordonnance du 28 mars 2007 sur le contr�le de la circulation routi�re (OCCR; RS 741.013). Conform�ment � l'art. 9 al. 2 OCCR, pour les contr�les effectu�s � l'aide de moyens techniques, l'OFROU fixe, en accord avec l'Office f�d�ral de m�trologie, les modalit�s d'ex�cution et la proc�dure qui s'y rapporte (let. a) ainsi que les exigences li�es aux syst�mes et aux genres de mesures et les marges d'erreur inh�rentes aux appareils et aux mesures (let. b). L'OFROU fixe les exigences pos�es au personnel charg� des contr�les et de l'�valuation (al. 3). Cet office a �dict�, le 22 mai 2008, une Ordonnance (OOCCR-OFROU; RS 741.013.1; RO 2008 2447), ainsi que, en accord avec l'Office f�d�ral de m�trologie (METAS), des Instructions concernant les contr�les de vitesse par la police et la surveillance de la circulation aux feux rouges.
Les art. 6 � 9 OOCCR-OFROU pr�cisent notamment les types de mesures (art. 6 et 7), les marges de s�curit� (art. 8) ainsi que les exigences relatives � la documentation des vitesses mesur�es (art. 9). L'art. 8 al. 1 let. g ch. 2 OOCCR-OFROU dispose plus particuli�rement qu'en cas de contr�le par un v�hicule suiveur sans syst�me calibr�, la marge de d�duction doit �tre de 15% pour une valeur mesur�e � partir de 101 km/h. Le chiffre 20 des instructions relatif aux mesures au moyen d'un tel v�hicule, � propos de la d�termination exacte du compteur de vitesse du v�hicule, pr�voit que la diff�rence entre la vitesse effective et la vitesse affich�e au compteur, d�termin�e au moyen d'une mesure radar/laser, d'un r�cepteur GPS de la police ou sur un banc d'essai � rouleaux du service des automobiles ou d'une personne habilit�e par l'autorit� d'immatriculation, doit �tre soustraite du d�passement de vitesse constat�, apr�s quoi il convient de d�duire encore la marge de s�curit� selon l'art. 8 al. 1 let. g OOCCR-OFROU.
1.4 Selon la jurisprudence, les Instructions techniques, comme celles concernant les contr�les de vitesse �mises le 22 mai 2008 par l'Office f�d�ral des routes, constituent de simples recommandations qui n'ont pas force de loi et ne lient pas le juge (ATF 123 II 106 consid. 2e p. 113; 121 IV 64 consid. 3 p. 66). Le juge p�nal n'est donc en principe pas restreint dans son pouvoir de libre appr�ciation des preuves et peut, sur la base d'une appr�ciation non arbitraire de l'ensemble des �l�ments � sa disposition, parvenir � la conclusion que le pr�venu a circul� � une vitesse sup�rieure � celle autoris�e alors m�me qu'elle n'aurait pas �t� mesur�e selon les recommandations �mises dans ces instructions (arr�ts 6B_863/2010 17 janvier 2011 consid. 2.2 in SJ 2011 I 265; 1C_345/2007 du 24 janvier 2008 consid. 4.1, in JdT 2008 I 449). Les Instructions techniques r�servent du reste la libre appr�ciation des preuves par les tribunaux (cf. ch. 13 in fine; cf. �galement le ch. 21).
Selon une jurisprudence constante, le seuil de gravit� en mati�re d'infraction � la circulation routi�re (art. 90 ch. 2 LCR) est consid�r� comme atteint en cas de d�passement de la vitesse �gal ou sup�rieur � 35 km/h quand la vitesse est limit�e � 120 km/h sur les autoroutes (ATF 132 II 234 consid. 3.2 p. 238; 124 II 259 consid. 2b p. 261 ss; 123 II 106 consid. 2c p. 113).
1.5 La Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice a proc�d� � la d�duction de 15% conform�ment � l'art. l'art. 8 al. 1 let. g OOCCR-OFROU pour estimer que la vitesse du v�hicule en cause s'�levait � tout le moins � 170 km/h. Il est constant que le v�hicule de la police n'a pas �t� �talonn� conform�ment � l'art. 20 des instructions techniques en sorte qu'une �ventuelle diff�rence entre la vitesse affich�e au compteur du v�hicule de la police et sa vitesse effective n'a pas �t� d�duite. Cela ne signifie pas pour autant que le r�sultat auquel est parvenue l'autorit� cantonale est insoutenable. D'une part, il ressort des faits r�sultant du jugement cantonal qui lient la cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF), faute pour le recourant d'invoquer et de d�montrer l'arbitraire dans leurs constatations, que lorsqu'il a �t� entendu sur place par les gendarmes, le recourant a admis une vitesse de 180 km/h, ce qui a �t� confirm� par l'agent lors de son audition devant le Tribunal de police (arr�t querell� ad B let. c p. 2). D'autre part, en r�duisant de 15% la vitesse de 200 km/h relev�e par la police, le raisonnement cantonal laisse encore une large place � une marge de d�duction suppl�mentaire de 15 km/h pour tenir compte d'�ventuelles impr�cisions du compteur de vitesse. Quand le recourant soutient qu'il est incontest� que la marge d'erreur du compteur de vitesse du v�hicule des gendarmes serait de 10%, il n'expose pas, conform�ment aux exigences accrues de motivation (art. 106 al. 2 LTF), en quoi l'arr�t cantonal qui ne contient aucune constatation de cette nature aurait arbitrairement omis un tel �l�ment. En cons�quence, les �l�ments avanc�s par le recourant ne suffisent pas � remettre en cause les constatations qui fondent sa condamnation pour violation grave des r�gles de la circulation routi�re.
Le recourant succombe. Il supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).

References: in dubio
in dubio
 ATF 
 ATF 
 art. 6
in fine