Source: http://varmatin-voyages.auxigene.fr/article.cfm?idArticle=10063
Timestamp: 2018-02-23 06:38:28+00:00

Document:
Var-Matin Voyages : conditions de ventes
La vente de voyages et de séjours est régie par les dispositions du Code du Tourisme ainsi que par les conditions générales de vente ci-après..
Le traitement de votre séjour est assuré par:
Tél : 01 42 68 38 62
Fax : 01 42 68 32 52
S.A.R.L. au capital de 77 927 euros
Membre de l’A.P.S.
Le Client reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que les offres de voyages sont régies par les présentes conditions de vente. Les présentes conditions de vente sont constituées :
Nous vous informons que le traitement de certaines rubriques est assuré par des partenaires d’Auxigène, dont les coordonnées figurent en bas de page de chaque rubrique concernée. Vous êtes alors soumis à leurs conditions de vente.
ATTENTION POUR TOUS NOS VOYAGES "OFFRES SPECIALES", "OFFRES PROMO"
Souvent les compagnies aériennes imposent pour des tarifs promotionnels, une émission des billets le jour même (au plus tard le lendemain) des réservations.
Une fois les billets d’avion émis, toute annulation de voyage entraine des frais d’annulation de 90%.
1 - Acceptation des Conditions Particulières et Commande 2 - Prix / Paiement
3 - Annulation / Modification à l’initiative du Client
4 - Annulation / Modification à l’initiative de l’Agence 5 - Transport aérien
6 - Hébergement et séjour 7 - Croisières
10 - Livraison / Présentation des documents de voyage 11 - Réclamations
14 - Informatique et Libertés 15 - Droit applicable
1.1 Ces Conditions Particulières de vente s’appliquent à toute commande de voyage (ci-après dénommée « la Commande ») effectuée par un non professionnel du voyage (ci après dénommé « le Client ») auprès d’ Auxigène.
Par Commande, on entend toute demande de réservation soumise par le Client dont la disponibilité est confirmée par Auxigène.
1.3 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa Commande. Dès lors, toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Vente d’ Auxigène 1.4 Une demande de réservation sera traitée par Auxigène après réception :
- du bon de commande dûment validé par le Client, et - d’un moyen de paiement.
les frais de vaccination et de visa ; - les assurances ;
Les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage;
Les excédents de bagage;
Les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau potable)
Toute commande donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 12 euros par personne (Frais de dossier)
Conformément à l’article L211-12 du code du tourisme, Auxigène se réserve le droit de modifier entre le jour de l’inscription et celui du départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte de variations significatives:
En cas de hausse significative du prix, estimée par Auxigène à plus de 10% du prix total du voyage, le client peut annuler sans frais sa commande à condition de le notifier par écrit dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiquée par Auxigène. A défaut, des frais d’annulation tels que prévus à l’article 3.2 sont facturés au Client.
Par carte bancaire française, (Carte bleue sauf Visa Electron, carte Eurocard/Mastercard).
Pour toute commande à plus de 30 jours du départ, Auxigène peut accepter un règlement par:
Chèque bancaire français (établi à l’ordre d’ Auxigène
2.4.4L’encaissement d’un moyen de paiement par Auxigène conditionne le traitement d’une commande.
Pour les achats par carte bancaire, l’enregistrement de coordonnées monétiques valides avec la validation du paiement par le centre des cartes bancaires. L’encaissement pouvant faire l’objet de débit fractionné en fonction du plafond autorisé de votre carte bancaire;
Pour les achats par chèque, la réception du chèque signé à l’ordre d’ Auxigène;
Nota: en cas de paiement par carte bancaire, nous vous invitons à vérifier que son plafond est suffisant pour couvrir le montant du règlement de la commande. Dans le cas contraire, Auxigène serait dans l’impossibilité de confirmer la commande et de garantir par la suite la disponibilité de votre demande de réservation à ce tarif.
Pour les voyages Courts et Moyens Courriers : à plus de 40 jours du départ, la commande implique le paiement immédiat d’un acompte au minimum égal à 30% du montant total. Le solde est payable au plus tard 40 jours avant le départ.
Pour les voyages Longs Courriers, Offres Spéciales, Offres Promo, Croisière Fluviales et Croisières Maritimes : à plus de 40 jours du départ, la commande implique le paiement immédiat d’un acompte au minimum égal à 50% du montant total. Le solde est payable au plus tard 40 jours avant le départ.
Dans tous les cas, si l’encaissement n’a pas pu être réalisé à l’issue du délai défini, Auxigène considère qu’il s’agit d’une annulation du fait du client. Auxigène sera de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d’annulations applicables à l’article 3.2 des présentes Conditions de vente..
Au titre de l’article L121-20-3 du code de la consommation, Auxigène s’engage à répondre à une demande de réservation dans un délai de 48 heures (hors week-end et jours fériés)
Si le client procède à l’annulation de sa demande de réservation durant cette période et avant confirmation de sa demande de réservation par Auxigène, il sera facturé d’une somme de 12 euros par personne (Frais de dossier)
Une commande est effective après confirmation au client par Auxigène de la disponibilité du voyage.
3.2.1 Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société Auxigène (lettre recommandée avec AR, télécopie ou courriel à l’adresse commercial@auxigene.fr
). La date de réception de la lettre recommandée, de la télécopie ou du courriel sera la date retenue pour l’annulation.
Elle entrainera la perception au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage choisi):
Pour toute annulation effectuée à plus de 7 jours du départ, des frais de traitement d’un montant forfaitaire de 30 euros par dossier sont perçus en supplément des frais d’annulation ou des frais d’annulation spécifiques.
Frais d’annulations (sauf conditions spécifiques):
A 7 jours ou moins du depart
Voyage incluant un transport par vol régulier entre la ville de départ et le lieu de destination ou avec un pré-acheminement Province – Paris. Toute demande d’annulation par le Client d’un séjour vendu dans ce cadre entrainera la perception des frais suivants:
Voyage incluant pour tout ou partie un séjour sur un bateau de croisière.
Toute demande d’annulation par le Client d’une croisière vendue dans ce cadre entrainera la perception des frais suivants:
A plus de 91 jours du départ
110 € (non remboursable)
De 90 à 52 jours du départ
De 51 à 31 jours du départ
A 15 jours ou moins du départ
exception: dans le cas de croisières incluant un transport par vol régulier, ces frais pourront s’élever à la hauteur du montant du billet aller-retour émis si celui-ci est supérieur aux frais précités.
Location en exclusivité d’un bateau de croisière:
En cas d’annulation d’un ou des participants à plus de 30 jours du départ, nonobstant les conditions d’annulation relatives « au bateau de croisière » précitées, la location du bateau de croisière en exclusivité peut-être maintenue moyennant le règlement de chaque couchette inoccupée par les participants restants. Le prix d’une couchette sera alors calculé comme suit:
Dans tous les cas, le montant total des frais d’annulation perçus par Auxigène(frais d’annulation + frais de traitement) ne pourra pas excéder 100% du montant du voyage initialement facturé au client.
Auxigène informe le client de l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation, précision faite que les assurances ne sont jamais remboursables dans le cadre d’une commande.
Frais d’annulation spécifiques:
3.2.2 Le non respect par le client de l’échéancier de paiement sera considéré par Auxigène comme une annulation du fait du client, sans respect des conditions de Vente. Dans ce cas, Auxigène établira et adressera au client une facture des frais correspondants.
3.2.3 Si l’annulation du voyage de l’une des personnes inscrite sur le bon de commande a pour conséquence la réservation d’une chambre/cabine individuelle, au lieu d’une chambre/cabine double, le supplément devra être réglé avant le départ
- Une modification de la ville de départ - Une modification de destination
- En cas de non présentation à l’aller sur un vol charter, Auxigène pourra maintenir les autres prestations seulement si le Client en fait la demande expresse par écrit à Auxigène dans les 24 heures suivant la date de départ initialement prévue. Les frais engendrés par l’achat d’un nouveau billet aller restent à la charge du Client.
- En cas de non présentation à l’aller sur un vol régulier, il est possible que la compagnie aérienne annule le billet retour. Dans ce cas, le Client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité. Auxigène fera alors ses meilleurs efforts pour garantir les autres prestations. Si une arrivée tardive devait engendrer pour Auxigène des frais supplémentaires, tels que par exemple l’organisation d’un nouveau transfert, ces frais resteront à la charge du Client.
Ne sauraient engager la responsabilité d’ Auxigène :
- toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par Auxigène l ;
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le Client pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, à condition d’en informer la société Auxigène par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge).
Date de cession (en jours ouvrables)
-voyage identifié comme « offres spéciales ».
Toute demande de cession à 7 jours ou plus du départ par le client au bénéfice d’un tiers d’un séjour vendu dans le cadre de ces opérations spéciales entrainera la perception d’une somme globale et forfaitaire de 180 euros, et ce quelle que soit la date a laquelle elle intervient.
Voyage incluant un transport par vol régulier, entre la ville de départ et le lieu de destination ou avec un pré-acheminement Province-Paris. Toute demande de cession à 7 jours ou plus du départ par le client au bénéfice d’un tiers entrainera a perception de frais pouvant s ’élever à hauteur du montant du rachat du billet aller-retour.
Dans tous les cas, si les frais de cession étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il sera dû par le client le montant exact des frais supportés par Auxigène sur présentation des justificatifs correspondants.
4.1.1 Conformément à l’article R 211-10 du code du tourisme, si Auxigène se trouve contraint d’annuler le voyage, elle en informera le client. Le client sera alors remboursé par Auxigène de toutes les sommes qu’il aura pu verser.
4.1.3 Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas Auxigène avertit le client par tout moyen au plus tard 21 jours avant le départ. Le client sera alors remboursé par Auxigène de toutes les sommes qu’il aura pu verser. Le client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas, la prestation pourra être maintenue malgré l’insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.
4.1.4 En cas d’absence de règlement dans les délais contractuels fixés à l’article 2, Auxigène se verra contraint d’annuler le voyage. Cette annulation sera effectuée dans les conditions fixées à l’article 3.2
Si des éléments essentiels du voyage doivent être modifiés avant le départ, Auxigène en avertira le client par tous moyens et lui proposera:
Le client devra communiquer son choix par écrit dans les délais suivants:
Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté d’ Auxigène. Auxigène conseille au client de prévoir des temps de connexions suffisants pour ses correspondances éventuelles, ainsi que d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.
Auxigène fait appel à différents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités.
La responsabilité d’ Auxigène en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d’embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.
Auxigène attire l’attention du client que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d’identité en cours de validité
Si le client est victime d’une perte ou d’un vol de son billet qui n’est pas du fait d’Auxigène, il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet sont à sa charge.
Par ailleurs, Auxigène fera son maximum pour réémettre des billets lorsque cela est possible, en fonction des destinations et des compagnies aériennes. Si la réémission est possible, les frais engendrés resteront à la charge du client.
Les compagnies aériennes peuvent refuser l’embarquement à une femme enceinte. Auxigène ne saurait être tenue pour responsable de cette décision. Le client doit informer par écrit Auxigène de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin qu’ Auxigène puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer.
Un certificat médical de bonne santé et sans contre indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes.
Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quelque soit la date du début de la grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique
Bagages en soute: Chaque compagnie à sa propre politique. Le plus fréquemment, celle-ci autorise une franchise de 15kg de bagage par passager sur les vols charters et une franchise de 20kg sur les vols réguliers. Les excédents, si autorisés, sont taxés à l’aéroport selon les tarifs applicables par la compagnie aux passagers individuels et restent à la charge du client.
Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou e cabine. Pour mémoire, les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses sont interdits dans les bagages.
Auxigène invite par ailleurs le client à visiter le site de la Direction générale de l’Aviation Civile (DGCA) et à télécharger le document relatif aux mesures de restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.
Auxigène ne peut être tenue pour responsable:
Auxigène ne prendra en charge aucun frais à ce titre.
En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Auxigène ne saurait garantir la possibilité d’embarquer pour un animal.
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14h le jour d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12h le jour du départ. En aucun cas Auxigène ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14h ou rendue après 12h peut être considérée comme une nuit consommée supplémentaire.
Le nombre d’étoiles attribué à l’établissement hôtelier figurant dans un descriptif correspondant à une classification déclarée par l’hôtelier ou établie en référence à des normes locales du pays d’accueil: celles-ci peuvent être différentes des normes françaises et européennes en la matière. Auxigène s’efforce d’informer au mieux le client sur les conditions de son hébergement. Les appréciations portées sur les descriptifs découlent notamment de la connaissance des établissements et des appréciations qui sont adressées par les clients.
Dans les hypothèses suivantes cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d’un tiers. Auxigène ou un de ses prestataires peut être dans l’obligation de changer les hôtels ou les bateaux de croisière mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les prestataires d’ Auxigène lui fourniront un service dans une catégorie au moins similaire à celle proposée initialement.
Dans certains pays, l’organisation des circuits et autotours peut ponctuellement être modifiée mais les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans le déroulement des excursions, dont Auxigène e ne peut être tenue pour responsable.
Les chambres individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l’objet d ’un supplément.
Les cabines individuelles comprennent un lit pour une personne . Prévues en nombre limité, elles font souvent l’objet d’un supplément et sont moins bien situées que les cabines doubles.
La formule « All inclusive » comprend les repas, les boissons sans alcool et les activités mentionnés dans le descriptif de chaque prestation
La pension complète débute avec le dîner de la 1ère nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit.
La demi pension débute avec le petit déjeuner suivant la 1ère nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit: elle comprend un petit déjeuner et un repas par jour.
Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
Selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d’eau courante potable. Les frais d’achats de bouteilles d’eau potable sont alors à votre charge.
Auxigène invite les parents d’enfants en bas-âge à emporter la nourriture adaptée à leur alimentation. Une participation financière peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons. Elle sera à régler sur place.
6.7.2 Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité d’Auxigène ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure ou du fait du client
6.7.3 La responsabilité d’Auxigène ne serait être engagée pour toute activité souscrite par le client à destination en dehors du forfait.
Auxigène s’efforce d’illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des voyages ont uniquement pour objet d’indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées.
7.1 Pouvoirs du commandant de bord ou skipper (ci après « le commandant »)
Refuser l’embarquement de ce passager;
7.2 Contre indications médicales
L’embarquement peut-être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du commandant ou du médecin, ce passager n’est pas en mesure de voyager, ou présente un danger pour lui ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un client peut dans ces hypothèses être débarqué ans n’importe quel port d’escale sans que la responsabilité d’ Auxigène ne soit engagée. Auxigène ne peut pas être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge les frais occasionnés par ce débarquement.
En escale, les horaires d’heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu’a la sortie du bateau de croisière. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. En cas de non respect de ces horaires et de non embarquement, aucun remboursement ou dédommagement n’est dû au Client.
Auxigène n’est pas responsable des pertes, vols et/ou dégâts sur les objets personnels et/ou bagages du client (incluant les périodes d’embarquement et de débarquement)
Auxigène conseille au client:
De souscrire une assurance complémentaire bagage
De faire établir un constat qui sera réclamé par la compagnie d’assurance en cas de dommage ou perte.
La responsabilité d’ Auxigène ne peut pas être engagée pour les objets oubliés à bord après le débarquement définitif. Il appartient au client de vérifier qu’il n’oublie rien dans sa cabine. Auxigène décline toute responsabilité pour l’argent, les document, les bijoux et autres objets de valeurs conservés ailleurs que dans les coffres forts prévus sur les bateaux de croisière à cet effet.
Auxigène ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d’arrivée et de départ de ce, quelle que soit l’escale.
Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l’arctique, les fjords de Norvège ou encore l’Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Les Caraibes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent alors être inversées, écourtées ou supprimées.
Les obligations de l’armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d’un programme qui vise à découvrir une région d’une manière générale et les plaisirs de la navigation - 10 -
Avant le départ, le client s’engage à fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique de la plongée sous marine, de moins de 3 mois. Ce certificat peut être obtenu auprès d’un médecin généraliste. En cas de problème survenu après la délivrance d’un certificat médical, le client s’engage à prévenir le responsable du centre de plongée. Dans ce cas, les responsable du centre peut demander un examen médical complémentaire et si nécessaire refuser au Client la pratique de la plongée. Cette situation n’ouvre aucun doit de remboursement.
Le responsable du centre de plongée pourra refuser au client la pratique de la plongée dans les cas suivants
-refus du client d’effectuer une plongée de réadaptation
Non présentation des documents indiquant son niveau de plongée
Equipement de plongée jugé dangereux ou inadapté
Niveau de plongée du client insuffisant
Manquement par le client aux règles en vigueur dans le centre de plongée
9.1 Les ressortissants français devront obligatoirement être:
En possession des documents d’identité précisés dans le descriptif du voyage et,
À jour au niveau des vaccinations requises
Pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites internet diplomatie.gou.fr et action-visas.com sans oublier les pays éventuellement traversés à l’occasion d’escales ou de transits. L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent.
Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports « ancien modèle » dits passeports Delphine, sont désormais
9.3 Auxigène ne peut en aucun cas être tenue pour responsable
Des sanctions et/ou amendes infligées, résultant de l’inobservation de règlement sanitaire, administratif, coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter.
Auxigène ne saurait effectuer aucun remboursement à ce titre.
Auxigène ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d’un défaut de livraison du à un cas de force majeure.
10.2 Les documents de voyage (convocation, bon d’échange) transmis par Auxigène doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le client. Le client devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement que sur les lieux de villégiature pour ‘hébergement et les autres prestations éventuelles.
Auxigène ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’une absence e présentation par le client des documents de voyage à nos prestataires.
Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à Auxigène par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage concerné
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit ses accompagnants, soit Auxigène ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
Il en sera notamment ainsi en matière de
-grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du soleil.
-conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques susceptibles de mettre en péril la vie du client
Une assurance est souscrite à titre principal au près de la compagnie Generali couvrant la responsabilité civile professionnelle notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 7. 000.000 d’euros par année d’assurance.
Les informations communiquées sur le site permettent notamment à Auxigène ainsi qu’à ses partenaires de traiter et exécuter les commandes passées sur le site.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression es données le concernant. Ce droit s’exerce auprès d’ Auxigène en son siège. Afin qu’ Auxigène puisse satisfaire cette demande, il appartient au client de faire parvenir les éléments nécessaire à son identification.
La survenance d’un impayé entrainera l’inscription des coordonnées du client en rapport avec la commande qui est à l’origine de cet impayé, au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Auxigène est placé sous sa responsabilité.
Le fait qu’ Auxigène ne se prévale pas, à un moment ou un autre, d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à Auxigène à s’en prévaloir ultérieurement.
Dans le cas où l’une des dispositions Conditions de Vente serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Le client reconnaît être informé qu’en application de l’article L 121.20.4 du code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées sur le site par Auxigène ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
2-CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Extrait du Code du Tourisme ; Décret n°94-490 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992.
ART.R211-3 - Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L 211-7 toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
ART.R211-3-1 - L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 et 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre a de l’article L141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées alinéa de l’article R211-2
ART.R.211-4 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
4° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions, et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
ART .R.211-5 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
ART.R.211-6 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties.
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
19° L’engagement de fournir, par écrit à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir le contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées à l’acheteur en cas de non respect de l’obligation d’information prévue au 14° de l’article R 211-4
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et les dates d’arrivée.
ART.211-7 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
ART.211-8 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
ART.211-9- Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
ART.211-10 - Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
ART.211-11 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis :
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R211-4
ART.211-12 - L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R211 - 6 après que la prestation a été fournie

References: ART.211

ART.211

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