Source: http://frdocs.com/doc/2107712/41.101---la-chaux-de
Timestamp: 2016-10-24 20:19:55+00:00

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REGLEMENT CONCERNANT LES TAXES ET
(&eacute;tat au
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu l'arr&ecirc;t&eacute; du Conseil g&eacute;n&eacute;ral concernant la perception de divers
taxes et &eacute;moluments communaux1, du 28 septembre 1992
A. DISPOSITIONS G&Eacute;N&Eacute;RALES
r&eacute;glementaire,
TVA et quittance
Le pr&eacute;sent r&egrave;glement compl&egrave;te l'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil g&eacute;n&eacute;ral du 28
septembre 1992 concernant la perception de divers taxes et
&eacute;moluments communaux (ci-apr&egrave;s l'arr&ecirc;t&eacute;), notamment en fixant le
d&eacute;tail des taxes et &eacute;moluments per&ccedil;us.
Les principes &eacute;nonc&eacute;s aux articles 1 &agrave; 14 de l'arr&ecirc;t&eacute; s'appliquent
&agrave; toutes les taxes pr&eacute;lev&eacute;es par l'administration communale et
relevant de la comp&eacute;tence communale.
Les divers taxes et &eacute;moluments ne comprennent pas la TVA. Si
celle-ci est applicable, elle est pr&eacute;lev&eacute;e en plus.
Les taxes et &eacute;moluments per&ccedil;us font l'objet d'une quittance.
Le Conseil communal est l'autorit&eacute; d'ex&eacute;cution pr&eacute;vue aux
articles 5 et 6 de l'arr&ecirc;t&eacute;.
Les taxes per&ccedil;ues peuvent faire l'objet d'un recours &eacute;crit dans le
d&eacute;lai de 30 jours aupr&egrave;s du Conseil communal.
Le recours &agrave; l'autorit&eacute; cantonale comp&eacute;tente en premi&egrave;re
instance demeure r&eacute;serv&eacute; pour les taxes fix&eacute;es par le l&eacute;gislateur
B. DES DIVERSES ESP&Egrave;CES DE TAXES.
D&eacute;cisions sur
Les d&eacute;cisions du Conseil communal, sur opposition ou sur
recours, font l'objet d'un &eacute;molument ne d&eacute;passant pas CHF 500,--.
RSC 41.10
Int&eacute;r&ecirc;t moratoire
Art. 3 bis (Introduit par ACC du 27.3.03, sanctionn&eacute; le 23.4.03
Toute dette due &agrave; la Ville de La Chaux-de-Fonds porte int&eacute;r&ecirc;t &agrave;
5% d&egrave;s son &eacute;ch&eacute;ance.
Un &eacute;molument de CHF 15.- est factur&eacute; avec la sommation.
Le montant de l’int&eacute;r&ecirc;t moratoire n’est pas per&ccedil;u s’il est inf&eacute;rieur
&agrave; CHF 10.-.
La d&eacute;livrance par un service de l'administration d'une attestation
ne n&eacute;cessitant pas de recherches ou de travaux particuliers
donnent lieu &agrave; la perception d'une taxe de CHF 10.- &agrave; CHF 100.-.
La d&eacute;livrance d'une autorisation d&eacute;coulant de la l&eacute;gislation
cantonale ou f&eacute;d&eacute;rale donne lieu &agrave; la perception d'une taxe de
CHF 20.- &agrave; CHF 100.-.
Taxes de s&eacute;jour
Nuit&eacute;es dans un h&ocirc;tel, dortoir, etc.
a) H&ocirc;tel de 1er rang: CHF 2.- par nuit1
b) H&ocirc;tel de 2&egrave;me rang: CHF 1.- par nuit1.
c) Dortoir: Fr 0,50 par nuit1.
d) Campement, par installation2:
- CHF 2.- par nuit.
- CHF 40.- par mois.
- CHF 100.- par ann&eacute;e, &agrave; forfait, lorsqu'une installation
stationne pendant une dur&eacute;e prolong&eacute;e.
Location d'appartements ou maisons de vacances.
a) Forfait annuel:
- appartement de 1 &agrave; 2 pi&egrave;ces
. sans confort
. avec confort
- appartement de plus de 2 pi&egrave;ces
b) Forfait mensuel:
c) Taxe par nuit:
100.150.200.250.250.300.40.2.-
RSC 41.120
RSC 41.121
Pour toute demande de remise de listes, de noms et de
donn&eacute;es, une autorisation du Conseil communal est n&eacute;cessaire,
conform&eacute;ment &agrave; la loi sur la protection de la personnalit&eacute;.
La remise de listes d'adresses donne lieu &agrave; la perception d'une
taxe: de CHF1,-- par nom, mais au minimum de CHF 120,-.
Les &eacute;moluments de naturalisation et d’agr&eacute;gation sont fix&eacute;s par
la r&eacute;glementation cantonale.
Art. 9 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Frais de premier rappel
Frais de deuxi&egrave;me rappel
CHF 20.3
CHF* 20.4
Les autres tarifs sont fix&eacute;s par la r&eacute;glementation cantonale ou
*Les renseignements donn&eacute;s, sous quelque forme que ce soit, sont soumis
&agrave; un &eacute;molument de base de CHF 20.- Cependant, il peut &ecirc;tre factur&eacute; jusqu'&agrave;
200 francs, en fonction du temps consacr&eacute;.
Abrog&eacute; par ACC du 21 d&eacute;cembre 2005.
Ecolages et
communales en
Les &eacute;colages relatifs aux &eacute;coles communales sont fix&eacute;s dans
l'arr&ecirc;t&eacute; et dans la l&eacute;gislation cantonale.
Le cours de secr&eacute;tariat dispens&eacute; par l'Ecole sup&eacute;rieure de
Commerce des Montagnes Neuch&acirc;teloises, d'une dur&eacute;e de 24
semaines, donne lieu, si les &eacute;l&egrave;ves ou les parents d'&eacute;l&egrave;ves sont
domicili&eacute;s &agrave; l'&eacute;tranger ou dans un autre canton, &agrave; la perception d'un
&eacute;colage s'&eacute;levant au 2/3 de l'&eacute;colage fix&eacute; par la l&eacute;gislation
cantonale pour les &eacute;l&egrave;ves ou les parents d'&eacute;l&egrave;ves des &eacute;coles
communales domicili&eacute;s &agrave; l'&eacute;tranger ou dans un autre canton.
Les parents qui n'envoient pas leurs enfants dans une des
&eacute;coles de la Commune ou dans une &eacute;cole &agrave; laquelle la Commune a
adh&eacute;r&eacute; par voie de syndicat ou de convention sont tenus de payer &agrave;
la Commune, au titre de remboursement des
communales en mati&egrave;re d'enseignement, le montant maximum
pr&eacute;vu par la r&eacute;glementation cantonale. Le Conseil communal est
autoris&eacute; &agrave; proc&eacute;der &agrave; l'exon&eacute;ration de tout ou partie de cette
contribution dans les cas de placement qui ne sont pas dus &agrave; des
raisons de convenance personnelle mais qui sont impos&eacute;s par des
imp&eacute;ratifs d'ordre social, m&eacute;dical ou scolaire.
Les &eacute;coles peuvent organiser des cours de vacances. La
commission de l'&eacute;cole en fixe l'&eacute;colage de fa&ccedil;on &agrave; en couvrir le
Une finance d'inscription de CHF 100.- est per&ccedil;ue pour
l'inscription aux cours de secr&eacute;tariat, d'informaticien(ne) de gestion
ES et de programmeur-analyste de l'Ecole de Commerce.
Biblioth&egrave;que de
Biblioth&egrave;que des
La consultation et le pr&ecirc;t des ouvrages de la Biblioth&egrave;que de la
Ville et de la Biblioth&egrave;que des Jeunes sont gratuits, de m&ecirc;me que
la consultation des documents d’archives et multim&eacute;dias du
D&eacute;partement audiovisuel.
Le pr&ecirc;t de documents audiovisuels fait l'objet d'une taxe, &agrave; la
Biblioth&egrave;que de la Ville, qui s'&eacute;l&egrave;ve &agrave;
a) CHF 1.- par disque
c) CHF 2.- par vid&eacute;o cassette et par C&eacute;d&eacute;rom
d) CHF 3.- par DVD ( Digital Versatile Disc)
al 3: supprim&eacute; (tarifs hors canton)
Les rappels pour les livres et documents audiovisuels mis &agrave;
disposition et non rapport&eacute;s dans les d&eacute;lais font l'objet de taxes
dans lesquelles les frais d'envoi sont compris et qui sont les
Biblioth&egrave;que de la Ville : CHF 0.20 par jour et par document, mais
au maximum CHF 12.- par document. Taxes du R&eacute;seau des
biblioth&egrave;ques neuch&acirc;teloises et jurassiennes (RBNJ) comptabilis&eacute;es selon le principe des rappels successifs (4 jours de gr&acirc;ce
puis 2 lettres de rappel, 2e rappel 22 jours apr&egrave;s &eacute;ch&eacute;ance)
Biblioth&egrave;que des Jeunes
1er rappel frais d’envoi
2e rappel CHF 3.3e rappel CHF 5.4e rappel CHF 10.5e rappel CHF 15.5
En cas de perte ou de d&eacute;t&eacute;rioration d'un livre et/ou d'un
document audiovisuel, une facture couvrant les frais de
remplacement est envoy&eacute;e d&egrave;s le 4&egrave;me rappel. S'ajoute &agrave; celleci :
 une taxe forfaitaire de CHF 50.- pour un livre reli&eacute; manquant,
perdu ou d&eacute;t&eacute;rior&eacute; (les frais sont d&eacute;gressifs pour les ouvrages
de plus de 10 ans) ou de CHF 10.- pour les frais d’&eacute;quipement
des autres documents.
 des frais administratifs qui s'&eacute;l&egrave;vent &agrave; CHF 5.- pour les enfants
et jeunes de moins de 14 ans et &agrave; CHF 20.- pour les personnes
&acirc;g&eacute;es de plus de 14 ans, ainsi que les &eacute;ventuelles taxes de
rappel pr&eacute;vues &agrave; l'alin&eacute;a pr&eacute;c&eacute;dent.
Biblioth&egrave;que de la Ville : L’inscription est gratuite. Une taxe de
CHF 3.- est per&ccedil;ue pour le remplacement de la carte de lecteur.
Les taxes du pr&ecirc;t entre biblioth&egrave;ques (PEB hors commandes
gratuites du RBNJ) sont soumises &agrave; des adaptations p&eacute;riodiques.
Depuis le 1 janvier 2005 le tarif est commun &agrave; toutes les
biblioth&egrave;ques membres de RERO :
a) pr&ecirc;t d’un livre d'une biblioth&egrave;que membre de RERO : CHF 3.b) pr&ecirc;t d’un livre de toute autre biblioth&egrave;que suisse non membre de
RERO mais offrant la r&eacute;ciprocit&eacute; de la gratuit&eacute; des &eacute;changes : CHF
3.c) pr&ecirc;t d’un livre d’une biblioth&egrave;que suisse membre du r&eacute;seau IDS :
CHF 12.- (voir RBNJ)
d) photocopies : CHF 8.- pour chaque article de 1 &agrave; 20 pages originales
+ CHF 0.20 par page suppl&eacute;mentaire
e) pr&ecirc;t entre biblioth&egrave;ques non retir&eacute;: CHF 10.f) pr&ecirc;t international : selon facturation (en g&eacute;n&eacute;ral au minimum CHF
Tarifs des photocopies et imprim&eacute;s:
A4 noir/blanc recto
A4 couleur recto
A3 noir/blanc recto
A3 couleur recto
Les photocopies des journaux tir&eacute;es du lecteur-reproducteur de
microfilms sont factur&eacute;es CHF 1.- au format A4 et CHF 2.- au
Les photocopies des journaux tir&eacute;es du lecteur-reproducteur
de microfilms command&eacute;es et r&eacute;alis&eacute;es par la Biblioth&egrave;que sont
major&eacute;es des frais de production qui s’&eacute;l&egrave;vent &agrave; Fr 10.- et des
- pour la Suisse A4 &agrave; CHF 5.- pour la Suisse A3 &agrave; CHF 7.11
Une taxe de CHF 60.- l’heure est per&ccedil;ue pour le travail
technique (scan, prise de vue – argentique et/ou num&eacute;rique),
projections et expertises
L’utilisation commerciale d’images film et vid&eacute;o est soumise &agrave;
une taxe de CHF 200.- la minute (pas de fraction de minute) sauf
accord particulier avec les ayants droit.
L’utilisation commerciale de photographies est soumise &agrave; une
taxe calcul&eacute;e selon le format de l’image et le tirage.
Les travaux de reliure effectu&eacute;s pour l’ext&eacute;rieur font l’objet
d’un devis sur la base des frais effectifs.
Mus&eacute;e d'histoire
- Tarif r&eacute;duit
- Enfant de moins de 16 ans
CHF 10.CHF 7.Gratuit
Le tarif r&eacute;duit est accord&eacute;, sur pr&eacute;sentation d'un justificatif valable,
aux &eacute;tudiants jusqu'&agrave; 25 ans, aux ch&ocirc;meurs, aux b&eacute;n&eacute;ficiaires AI
et AVS, aux membres d'une soci&eacute;t&eacute; d'amis d'un mus&eacute;e de La
Chaux-de-Fonds et aux groupes.
Un groupe est compos&eacute; de dix visiteurs payants au minimum. Le
retrait et le paiement des billets sont effectu&eacute;s par le chef de
groupe. La gratuit&eacute; est accord&eacute;e au chef de groupe ainsi qu'au
chauffeur d'un car &eacute;ventuel. D&egrave;s trente visiteurs payants, trois
billets gratuits sont offerts. Puis, par dix visiteurs payants
suppl&eacute;mentaires, un billet gratuit est offert en sus.
Les visites guid&eacute;es se font uniquement sur r&eacute;servation. Le
paiement des billets d'entr&eacute;es reste d&ucirc;. Un guide est recommand&eacute;
pour un maximum de vingt visiteurs.
- Visite guid&eacute;e, par guide
CHF 110.- Visite guid&eacute;e classe (&eacute;cole publique suisse,
en semaine uniquement)
CHF 60.- Suppl&eacute;ment visite guid&eacute;e en dehors des
heures d'ouverture (en plus de la visite guid&eacute;e
et d'un minimum de 20 billets factur&eacute;s)
CHF 200.5
Les demandes de recherches, de fournitures de photocopies, de
photographies, etc. font l'objet d'un tarif s&eacute;par&eacute; qui peut &ecirc;tre
consult&eacute; au mus&eacute;e.
- Enfant de moins de 12 ans
- Famille (Parents et enfants de
moins de 16 ans)
CHF 15.CHF 12.50
paiement des billets d'entr&eacute;e reste d&ucirc;. Un guide est recommand&eacute;
- Visite guid&eacute;e classe (&eacute;cole publique suisse,
CHF 60.- Suppl&eacute;ment visite guid&eacute;e en dehors des heures d'ouverture
(en plus de la visite guid&eacute;e et d'un minimum de 20 billets
factur&eacute;s)
- Ecole obligatoire du cercle scolaire
Mus&eacute;e des
Entr&eacute;e (chiffre en italique = lors d'exposition temporaire
exceptionnelle et sur d&eacute;cision du chef de dicast&egrave;re)
 Plein tarif
 Tarif r&eacute;duit
CHF 7.- / CHF 12.50
 Enfant de moins de 16 ans
 Visite guid&eacute;e, par guide
CHF 110. Visite guid&eacute;e classe (&eacute;cole publique suisse,
 Suppl&eacute;ment visite guid&eacute;e en dehors des heures d'ouverture (en
plus de la visite guid&eacute;e et d'un minimum de 20 billets factur&eacute;s)
 Particuliers
 Ecoles
 Ecole obligatoire du cercle scolaire
CHF 7.-/personne
Le mus&eacute;e &eacute;tant temporairement ferm&eacute; au public, les prestations
habituelles ne sont plus d&eacute;livr&eacute;es &agrave; la population jusqu'&agrave; nouvel
Zoo du Bois du
Petit-Ch&acirc;teau
Les visites guid&eacute;es se font uniquement sur r&eacute;servation. Un guide
est recommand&eacute; pour un maximum de vingt visiteurs.
CHF 60.2
Visite guid&eacute;e pour anniversaire
Les visites guid&eacute;es se font uniquement sur r&eacute;servation. Le nombre
d'enfants est limit&eacute; &agrave; dix.
- Visite guid&eacute;e anniversaire
CHF 110.1.8.2016
Billet 3 jours/
3 mus&eacute;es
Le billet 3 jours | 3 mus&eacute;es permet de visiter, une fois, chacun
des trois mus&eacute;es du Parc (MBA, MH et MIH) sur trois jours
Famille (Parents et enfants de
Chaux-de-Fonds et aux groupes. Il est &eacute;galement accord&eacute;, une
fois, aux visiteurs des institutions partenaires, douze mois au
maximum apr&egrave;s leur visite, sur pr&eacute;sentation de leur billet. Les
informations compl&eacute;mentaires concernant les partenaires sont
disponibles &agrave; l'accueil des mus&eacute;es.
Les formalit&eacute;s relatives aux visites guid&eacute;es sont r&eacute;gl&eacute;es par
institution et sont indiqu&eacute;es dans les articles 13 &agrave; 16.
Le pass annuel | 3 mus&eacute;es permet de visiter librement chacun
des trois mus&eacute;es du Parc (MBA, MH et MIH) pendant douze mois
depuis son &eacute;mission. Il est personnel et intransmissible. En cas de
perte ou de vol, il n'est ni remplac&eacute;, ni rembours&eacute;.
CHF 30.CHF 25.CHF 15.Gratuit
et AVS et aux membres d'une soci&eacute;t&eacute; d'amis d'un mus&eacute;e de La
M&eacute;l&egrave;zes
Art. 18 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Tarifs de la piscine des M&eacute;l&egrave;zes
a) enfants (de 6 &agrave; 15 ans):
b) &eacute;tudiants jusqu'&agrave; 25 ans, AVS
AI, ch&ocirc;meurs (avec attestation)
c) adultes (d&egrave;s 16 ans r&eacute;volus)
d) cabine individuelle:
e) cabine &agrave; la saison
f) Groupes d&egrave;s 10 personnes et &eacute;coles
y compris accompagnants
4.7.7.60.-
cartes 12 entr&eacute;es
Abonnements de saison:
* 2e chiffre en italique = y compris entr&eacute;e &agrave; la Piscine des Ar&ecirc;tes pendant la
saison d’ouverture des M&eacute;l&egrave;zes
CHF 24.-/ 30.-*
d) famille (2 adultes, 1 enfant):
e) famille monoparentale (1 adulte, 1 enfant)
f) enfant suppl&eacute;mentaire
g) &eacute;tudiant suppl&eacute;mentaire
CHF 32.-/
CHF 56.-/
CHF 80.-/
CHF 68.-/
CHF 20.-/
Carte 12 entr&eacute;es piscine + piscine des Ar&ecirc;tes +
(validit&eacute; : 24 mois)
b) &eacute;tudiants jusqu'&agrave; 25 ans, AVS,
30.40.70.-
couvertes de
Numa-Droz et
des Ar&ecirc;tes
Art. 18 bis (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Location des piscines couvertes de Numa-Droz et Ar&ecirc;tes
a) Par heure :
60.b) Par 45 minutes
45.c) Location annuelle, 45 mn hebdomadaire :
CHF 1700.d) 1 ligne d'eau, par heure
25.Les tarifs de location sont major&eacute;s de 20% pour les professionnels.
Patinoire des
Art. 19 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Les tarifs de la patinoire des M&eacute;l&egrave;zes sont les suivants:
Entr&eacute;e simple :
3.b) &eacute;tudiants jusqu'&agrave; 25 ans, AVS,
4.c) adultes (d&egrave;s 16 ans r&eacute;volus):
7.d) groupes d&egrave;s 10 personnes et &eacute;coles
Carte 12 entr&eacute;es patinoire, piscine + piscine des Ar&ecirc;tes
(validit&eacute;: 24 mois)
30.b) &eacute;tudiants jusqu'&agrave; 25 ans, AVS,
40.c) adultes (d&egrave;s 16 ans r&eacute;volus):
70.Abonnements de saison :
- juniors membres du HCC &amp; CPC
70.Locations
a) patinoire plein air, par heure
b) patinoire couverte, par heure
c) patinoire couverte, par demi-journ&eacute;e
d) patinoire couverte, par jour ou nuit
e) casiers, petits, par saison
f) casiers, grands, par saison
g) location de patins
h) patinoire sans glace
i) taxe d&eacute;chets manifestation
CHF 100.CHF 170.CHF 600.CHF 1200.CHF
70.CHF
6.CHF 500.CHF
Cas sp&eacute;ciaux :
Les tarifs de location sont r&eacute;duits de 25% pour les camps
d'entrainement (1 semaine minimum)
Ar&ecirc;tes
Art. 20 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Tarif de la piscine des Ar&ecirc;tes
Entr&eacute;e simple
d) groupes d&egrave;s 10 personnes et &eacute;coles
Carte 12 entr&eacute;es piscines Ar&ecirc;tes + M&eacute;l&egrave;zes + patinoire (validit&eacute;:
70.Abonnements annuels:
y compris entr&eacute;e &agrave; la Piscine des M&eacute;l&egrave;zes
c) juniors et &eacute;tudiants CNCF:
d) adultes CNCF:
e) adultes (d&egrave;s 16 ans r&eacute;volus):
f) famille (2 adultes,1 enfant) :
g) famille monoparentale (1 adulte,1 enfant) :
h) enfant suppl&eacute;mentaire :
i) &eacute;tudiant suppl&eacute;mentaire :
110.70.180.190.270.230.35.40.-
Entr&eacute;e au sauna (per&ccedil;ue en plus de l'entr&eacute;e &agrave; la piscine):
a) 1 s&eacute;ance:
CHF 16.b) 12 s&eacute;ances:
CHF 176.c) abonnement annuel:
CHF 400.Spectacles
La taxe sur les billets de spectacle est fix&eacute;e &agrave; 10 % du prix brut
Les billets d'un montant inf&eacute;rieur &agrave; CHF 2.- ne sont pas soumis &agrave;
Les billets scolaires pour les classes de La Chaux-de-Fonds
ainsi que celles du CIFOM, des hautes &eacute;coles du canton et de la
HEP-BEJUNE, accompagn&eacute;es de leur enseignant, ne sont pas
soumis &agrave; la taxe.
La taxe pour l'impression des billets est fix&eacute;e &agrave; 5 centimes par
billet (Fr. 5.- la centaine).
a) vente de billets
journali&egrave;re des
L'&eacute;molument pour les frais de param&eacute;trage et d'administration
est de Fr. 1.50 par billet. Un &eacute;molument minimum, par lieu et s&eacute;rie
de repr&eacute;sentation, est toutefois fix&eacute; &agrave; Fr. 150.-. Les frais
bancaires et postaux s'ajoutent &agrave; cet &eacute;molument.
Le prix de vente de la carte journali&egrave;re des CFF est de Fr. 42.-.
Les frais d'exp&eacute;dition s'ajoutent &agrave; ce prix.
Renseignements extraits du registre d'imp&ocirc;t donn&eacute;s
- oralement:
20.- par t&eacute;l&eacute;phone:
20.- par &eacute;crit:
Les registres d'imp&ocirc;ts peuvent &ecirc;tre consult&eacute;s gratuitement
pendant les jours ouvrables de 10 &agrave; 11 heures.
Pour tout extrait de l'&eacute;tat immobilier tenu par la Commune,
l'&eacute;molument suivant est d&ucirc;:
a) extrait d'un &eacute;tat immobilier
CHF 20.b) renseignement t&eacute;l&eacute;phonique ou oral
CHF 20.4
Pour une attestation ne n&eacute;cessitant pas de recherches ou de
travaux particuliers: CHF 20.5
Si recherches ou travaux particuliers (par heure ou fraction
d'heure): CHF 80.-
La taxe d'&eacute;quipement est fix&eacute;e &agrave; CHF 9.- par m2 et CHF 6.- par
m SIA.
Art. 24 (modifi&eacute; par d&eacute;cision du Conseil communal du 2 octobre 2014)
a) La taxe d&eacute;chets de base pour un m&eacute;nage d'une personne est
de CHF 86.11 (93.- TTC), TVA non comprise.
b) La taxe d&eacute;chets des entreprises par emploi est de CHF 28.-,
c) Les frais d'enl&egrave;vement pour les appareils &eacute;lectriques des
secteurs de la construction, du jardinage et du bricolage sont
fix&eacute;es comme suit :
de 1 &agrave; 5 kg
de 5 &agrave; 20 kg
d&egrave;s 20 kg
d) La taxe pour les conteneurs non homologu&eacute;s est de
CHF 14.00, TVA non comprise.
e) Les frais d'enl&egrave;vement sur demande pour le carton sont les
CHF 10.En ballot ficell&eacute;
jusqu'&agrave; 40 kg
CHF 10.de 41 &agrave; 100 kg
CHF 15.de 101 &agrave; 250 kg
CHF 20.Identification de
Un &eacute;molument de CHF 21.- est per&ccedil;u pour l'identification des
containers admis au ramassage des d&eacute;chets verts.
Taxe d'&eacute;puration
Art. 25 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
La taxe d'&eacute;puration des eaux us&eacute;es est de CHF 2.- par m3 d'eau
et s&eacute;parateurs de
Le traitement du contenu des fosses septiques et des
s&eacute;parateurs de graisses provenant d'une autre commune que celle
de La Chaux-de-Fonds fait l'objet d'une taxe.
Celle-ci s'&eacute;l&egrave;ve &agrave;:
CHF 29.50 par m3 pour le contenu des fosses septiques
CHF 47.--par m3 pour le contenu des s&eacute;parateurs de graisses.
Une taxe fixe de CHF 150.- sera per&ccedil;ue pour chaque
autorisation de creusage dans le domaine public communal,
couvrant les frais de surveillance et les frais administratifs.
Une taxe fixe de CHF 30.- par m2 de fouille sera per&ccedil;ue pour
la d&eacute;pr&eacute;ciation de la chauss&eacute;e occasionn&eacute;e par les travaux.
Dans tous les cas, il est tois&eacute; un m&egrave;tre carr&eacute; au minimum.
D&eacute;charge &agrave;
Art. 26 bis (introduit par ACC du 25.11.15)
La taxe de d&eacute;charge &agrave; neige provenant du domaine priv&eacute; est de
CHF 2.85 par m3.
Une redevance de CHF 170.- est per&ccedil;ue pour la fourniture et la
pose d'une plaque.
Art. 28 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
L’examen de plans en proc&eacute;dure normale de demande de permis
de construction peut s’&eacute;tablir de deux mani&egrave;res, soit en sanction
pr&eacute;alable soit en sanction d&eacute;finitive. Pour chaque sanction, un
&eacute;molument est calcul&eacute; &agrave; partir du m3 SIA.
La taxe de base pour toutes les sanctions se monte &agrave; CHF 300.-.
Pour les proc&eacute;dures de minime importance et les proc&eacute;dures de
permis de d&eacute;molition, seule la taxe de base est due.
Sanctions pr&eacute;alables
a) b&acirc;timents d’habitation, administratifs, commerciaux, artisanaux,
industriels ou d’utilit&eacute; publique, etc.
m3 SIA
b) constructions agricoles, entrep&ocirc;ts,
halles, etc.
Sanctions d&eacute;finitives
Examen de plans en proc&eacute;dure de sanction d&eacute;finitive
non pr&eacute;c&eacute;d&eacute; d’une sanction pr&eacute;alable, par m3 SIA
- jusqu'&agrave; 20'000 m3
- par m3 SIA suppl&eacute;mentaire
Les transformations de tous les b&acirc;timents sont sujets &agrave; 1.5%o du
co&ucirc;t des travaux (CFC 2)
Prolongation de sanction
CHF 261.Modification de sanction
CHF 300.6
Demande de sanction n’ayant pas abouti :
60% des montants pr&eacute;cit&eacute;s, min. CHF 300.- max. CHF 3'000.-.
Frais de parution (enqu&ecirc;te publique) et frais de traitement des
dossiers par l’Etat : frais effectifs
Examens de demandes relatives &agrave; des travaux ne
donnant pas lieu &agrave; sanction, y compris pr&eacute;consultations,
min. CHF 120.- et max. CHF 300.9
Enregistrement d’un dossier dans le syst&egrave;me informatique
SATAC2 ou autre :
Dans le cas o&ugrave; la demande n’est pas enregistr&eacute;e dans le
syst&egrave;me informatique SATAC2 lors du d&eacute;p&ocirc;t du dossier et sur
requ&ecirc;te &eacute;crite et motiv&eacute;e du requ&eacute;rant qui ne dispose pas des
moyens informatiques ad&eacute;quats, le service concern&eacute; se chargera
d’introduire les donn&eacute;es et une taxe de base de CHF 200.- pour la
premi&egrave;re heure de travail et par dossier sera exig&eacute;e + CHF 120./heure suppl&eacute;mentaire de travail mais au maximum CHF 500.-.
Les autorisations de pose d’enseigne donnent lieu &agrave; la perception
de l’&eacute;molument unique suivant:
- petite enseigne jusqu’&agrave; 1 m2
CHF 150.- enseigne jusqu’&agrave; 2 m2
CHF 200.2
- enseigne jusqu’&agrave; 3 m
CHF 300.2
- enseigne au-del&agrave; de 3 m
CHF 450.Dans le cas d'un remplacement d'enseignes dans les gabarits
existants, la taxe min. de CHF 150.- est exig&eacute;e.
Pr&ecirc;t des plans d’archives
a) La remise en pr&ecirc;t des plans conserv&eacute;s dans les archives du
secteur permis de construire a lieu contre paiement d’un
&eacute;molument de CHF 65.- pour le premier dossier et de CHF 26.pour chaque dossier suppl&eacute;mentaire. Un d&eacute;p&ocirc;t de CHF 500.sera per&ccedil;u lors de la remise de chaque dossier et rembours&eacute; lors
de sa restitution. L'envoi &eacute;lectronique de plans num&eacute;ris&eacute;s ainsi
que le t&eacute;l&eacute;chargement sur cl&eacute; USB donnent lieu &agrave; un &eacute;molument
de CHF 50.- par dossier. Pour chaque dossier suppl&eacute;mentaire
relatif &agrave; la m&ecirc;me adresse, une taxe additionnelle de CHF 10.sera per&ccedil;ue.
b) L’impression de plans est factur&eacute;e selon les tarifs de l’art. 70 bis.
c) Lorsque le dossier des plans n’est pas restitu&eacute; dans le d&eacute;lai fix&eacute;
par l’administration, le requ&eacute;rant est astreint au paiement d’un
&eacute;molument suppl&eacute;mentaire de CHF 11.- par jour de retard.
Citernes et r&eacute;servoirs
abrog&eacute;
La d&eacute;livrance du permis de construction et le contr&ocirc;le des locaux
et installations de chauffage ainsi que les notifications et les
autorisations d’installer les appareils de chauffage domestiques
(chemin&eacute;es de salon ou po&ecirc;le &agrave; bois) donnent lieu &agrave; la perception
d'un &eacute;molument de CHF 120.-.
Les contr&ocirc;les en mati&egrave;re de pr&eacute;vention incendie et de conformit&eacute;
des constructions rendus n&eacute;cessaires par la contestation des
r&eacute;sultats et constats d’un premier contr&ocirc;le ainsi que les r&eacute;cidives et
par l’inobservation des d&eacute;cisions ordonn&eacute;es, des normes et des
dispositions l&eacute;gales, font l’objet d’une taxe se montant &agrave; CHF 120.-.
Les copies de documents font l’objet d’un &eacute;molument qui se
monte &agrave; :
a) format A4
b) format A3
c) copie de d&eacute;cision
CHF 10.d) copie de permis de construction
Lorsque des travaux n&eacute;cessitant une demande de permis de
construire au sens de l'art. 2 LConstr. sont entrepris sans
autorisation pr&eacute;alablement &agrave; la d&eacute;livrance d'un permis de
construire, une taxe de 300.- sera per&ccedil;ue ind&eacute;pendamment de la
proc&eacute;dure exig&eacute;e par l'Autorit&eacute; pour la mise en conformit&eacute; des
travaux illicites qui s'en suivra et pour laquelle les montants requis
&agrave; l'art. 28 ci-dessus seront appliqu&eacute;s.
Visite de conformit&eacute; vaine
Dans le cas o&ugrave; la visite de conformit&eacute; r&eacute;alis&eacute;e par le service au
terme des travaux relatifs &agrave; un permis de construire s'av&egrave;re vaine
(non-respect des conditions de sanction), les visites qui s'en
suivront feront l'objet d'une taxe selon le bar&egrave;me suivant :
CHF 120.- pour la 1&egrave;re et la 2e visites suppl&eacute;mentaires.
CHF 240.- pour la troisi&egrave;me visite suppl&eacute;mentaire
CHF 360.- d&egrave;s la quatri&egrave;me visite suppl&eacute;mentaire
Expertise pour conformit&eacute; &agrave; la s&eacute;curit&eacute; des constructions hors
proc&eacute;dure de permis de construire
Les expertises sont sujettes &agrave; une taxe de CHF 120.Emoluments
per&ccedil;us en
mati&egrave;re d’&eacute;nergie
pour d&eacute;cisions
sp&eacute;ciales et
Les d&eacute;cisions d'octroi ou de refus d'autorisations, respectivement de d&eacute;rogations prises la commune - conform&eacute;ment &agrave;
l’arr&ecirc;t&eacute; du Conseil d’Etat du 18 d&eacute;cembre 2002 concernant les
&eacute;moluments per&ccedil;us par les autorit&eacute;s comp&eacute;tentes en mati&egrave;re
d’&eacute;nergie (AMOL) - par lequel certaines comp&eacute;tences du service
cantonal de l'&eacute;nergie ont &eacute;t&eacute; d&eacute;l&eacute;gu&eacute;es, donnent lieu &agrave; la
D&eacute;cisions sp&eacute;ciales concernant:
b. couplage chaleur-force
de 50.— &agrave; 500.—
(art. 34 LCEn; art. 10 RELCEn)
e. r&eacute;frig&eacute;ration et humidification
de 50.— &agrave; 2.000.—
(art. 44 LCEn; art. 27 RELCEn)
D&eacute;rogations aux exigences concernant:
h. isolation thermique des constructions
de 50.— &agrave; 300.—
(art. 40 LCEn; art. 11 &agrave; 15 RELCEn)
i. part maximale d'&eacute;nergies
(art. 38 LCEn; art. 18 &agrave; 21 RELCEn)
(art. 41 LCEn; art. 23 et 24 RELCEn)
k. a&eacute;ration et ventilation
de 50.— &agrave; 400.—
(art. 42 et 43 LCEn; art. 17 et 26 RELCEn)
l. r&eacute;cup&eacute;ration de chaleur
(art. 45 LCEn; art. 25 RELCEn)
m. installations &eacute;lectriques
de 50.— &agrave; 1.000.—
(art. 46 LCEn; art. 30 RELCEn)
n. d&eacute;compte individuel des frais de
(art. 41 LCEn; art. 31 &agrave; 33 RELCEn)
L'&eacute;molument est calcul&eacute; selon le temps consacr&eacute;, au 80% du
tarif &quot;honoraires des bureaux d'&eacute;tudes&quot; pr&eacute;vu par le service des
ponts et chauss&eacute;es pour l'ann&eacute;e en cours.
d'am&eacute;nagement
Art. 28 ter (introduit par ACC du 25.11.2015)
Les prestations soumises &agrave; &eacute;molument pour les prestations du
service d'urbanisme et d'environnement et des autres services
auxquels celui-ci fait appel en cas de n&eacute;cessit&eacute; sont les
L'examen pr&eacute;alable et d&eacute;finitif et la gestion de la proc&eacute;dure
d'un plan de quartier et d'un plan sp&eacute;cial &eacute;labor&eacute; par un
L'&eacute;laboration du dossier et des plans et la gestion de la
proc&eacute;dure pour la modification du plan et r&egrave;glement
d'am&eacute;nagement communal (PRAC) pour un projet priv&eacute;.
Le tarif horaire est &agrave; CHF 160.- et le montant maximum ne
d&eacute;passera pas CHF 5'000.3
Les frais de parution (enqu&ecirc;te publique) et les frais de
traitement des dossiers par l’Etat sont enti&egrave;rement &agrave; charge du
Les prestations sont factur&eacute;es d&egrave;s le lancement de la
proc&eacute;dure d'examen pr&eacute;alable, ind&eacute;pendamment que le dossier
aboutisse ou non &agrave; une sanction favorable.
Redevance pour
occupation de la
L'occupation de la voie publique par des chantiers ou des
&eacute;chafaudages fait l'objet d'une redevance de CHF 20.- par mois et
par m&egrave;tre carr&eacute; de surface occup&eacute;e. Tout mois commenc&eacute; doit &ecirc;tre
pay&eacute; en entier.
Les titulaires d'un emplacement doivent aviser imm&eacute;diatement
les services comp&eacute;tents de toute modification, ainsi que de la fin de
l'occupation de la voie publique.
l'am&eacute;nagement
de places de
Art. 30 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Si les places exig&eacute;es par les articles 83 &agrave; 90 du R&egrave;glement
d’am&eacute;nagement, du 26 octobre 1998, ne peuvent &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;es
techniquement en raison des dimensions et de la situation du
terrain, les propri&eacute;taires qui ne participent pas &agrave; la construction d'un
garage collectif verseront au &quot;Fonds pour l'am&eacute;nagement des
places de stationnement&quot; une contribution compensatoire pour
chaque place manquante.
D&eacute;termin&eacute; en fonction de la valeur moyenne d'une place de
stationnement, le montant de cette contribution est fix&eacute;, par place
manquante, &agrave;:
- CHF 8'400.- dans la zone centre-ville;
- CHF 6'300.- dans la zone de la ville ancienne et dans les zones
d'ordre contigu;
- CHF 2'100.- dans toutes les autres zones.
La contribution est exigible &agrave; l'ach&egrave;vement du gros oeuvre.
R&eacute;serve : Le Conseil communal a la comp&eacute;tence de diminuer la
taxe lorsque le ma&icirc;tre de l’ouvrage prend des mesures pour
favoriser le transfert modal.
Si la plantation des arbres exig&eacute;e aux articles 251 et 256 al. 1
du r&egrave;glement d’am&eacute;nagement n’est pas r&eacute;alis&eacute;e, ainsi que pour
les arbres abattus sans autorisation, les propri&eacute;taires verseront
une taxe compensatoire au &laquo; Fonds communal des arbres &raquo;.
D&eacute;termin&eacute;e en fonction du co&ucirc;t moyen d’acquisition et de
plantation d’un jeune plant, le montant de cette contribution est
fix&eacute; &agrave; CHF 223.- par arbre manquant.
Abris non
La dispense de l'obligation de construire un abri donne lieu &agrave; la
perception d'une contribution de remplacement aupr&egrave;s du
propri&eacute;taire. Elle est fix&eacute;e par l'autorit&eacute; cantonale comp&eacute;tente
conform&eacute;ment &agrave; l'Ordonnance f&eacute;d&eacute;rale sur les constructions de
S&eacute;pultures et
Art. 32 (alin&eacute;a 7 modifi&eacute; par ACC du 16.3.2011)
Inhumation d'une personne domicili&eacute;e:
a) sur territoire communal:
- personnes &acirc;g&eacute;es de plus de 7 ans:
am&eacute;nagement obligatoire des chemins
et des haies:
- personnes &acirc;g&eacute;es de plus de 7 ans, massif
longue dur&eacute;e:
- enfants jusqu'&agrave; 7 ans:
- enfants mort-n&eacute;s:
am&eacute;nagement obligatoire des chemins et
des haies:
b) hors du territoire communal:
CHF 582.gratuit
CHF 145.gratuit
CHF 1’103.CHF 291.CHF 1'500.-.CHF 582.CHF 552.CHF 145.-
Incin&eacute;ration d'une personne domicili&eacute;e:
- personnes &acirc;g&eacute;es de plus de 7 ans
- enfants morts-n&eacute;s
CHF 386.CHF 193.CHF 96.CHF 500.CHF 250.CHF 125.-
Taxe de location des chambres mortuaires:
a) avec exposition des corps pour les personnes
domicili&eacute;es
- sur territoire communal:
CHF 95.- hors du territoire communal:
CHF 190.b) sans exposition du corps, par chambre,
du vendredi au lundi et pour des incin&eacute;rations
sans c&eacute;r&eacute;monie (possibilit&eacute; de mettre
jusqu’&agrave; 3 cercueils par chambre)
Taxe de pose d'un monument fun&eacute;raire:
Les signes distinctifs de s&eacute;pulture en bois ne paient pas de droit.
a) Taxe d'octroi:
- Taxe pour concession &agrave; la suite pour 20 ans: CHF 232.- Taxe pour concession au choix, pour 20 ans: CHF 581.- le m2;
prix minimum CHF 581.- Taxe pour une concession pour une niche dans le Columbarium
(salle Charles L'Eplattenier) pour 20 ans: CHF 296.- + frais
d'inscription de la plaque.
- Taxe pour une concession pour une niche en bronze dans le
Columbarium (Salle Charles-l’Eplattenier) pour 20 ans: CHF
296.- + frais de l’urne en bronze et inscription.
- Taxe pour une concession pour une niche dans le Mur du
cimeti&egrave;re pour 20 ans: CHF 639.- + frais d'inscription de la
- Taxe pour une concession pour une niche dans le jardin du
Columbarium pour 20 ans: CHF 930.- + frais d'inscription de la
- Taxe pour une concession pour une niche dans le massif des
10-Columbariums pour 20 ans CHF 1’504.- + frais d’inscription
b) Taxe de renouvellement:
- pour une concession &agrave; la suite:
. pour 10 ans:
116.. pour 20 ans:
- pour une concession au choix par m2:
291.. pour 20 ans:
581.- pour une concession dans une niche dans le Columbarium:
148.. pour 20 ans:
296.- pour une concession pour une niche en bronze dans le
296.- pour une concession dans une niche dans le Mur du cimeti&egrave;re:
320.. pour 20 ans:
639.- pour une concession dans une niche du jardin du Columbarium:
465.. pour 20 ans:
930.- pour une concession dans une niche dans le massif des
10-Columbarium
. pour 10 ans
752.. pour 20 ans
CHF 1504.6
Taxe de d&eacute;p&ocirc;t de cendres d'une personne non domicili&eacute;e sur le
territoire communal sur une concession cin&eacute;raire, dans une niche
ou sur une tombe d'inhumation: CHF 237.-, dans la tombe
collective: CHF 59.-.
La taxe d'exhumation est calcul&eacute;e en fonction du temps consacr&eacute; &agrave;
ce travail et &agrave; la r&eacute;daction du proc&egrave;s-verbal selon le salaire horaire
et en fonction du mat&eacute;riel utilis&eacute;. S'y ajoute l'indemnit&eacute; forfaitaire
servie au collaborateur pour travaux variables et ponctuels au sens
de l'arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 23 janvier 2008 fixant les
indemnit&eacute;s et cong&eacute;s compensatoires octroy&eacute;s au personnel
communal. La taxe ne pourra pas d&eacute;passer CHF 6'000.8
Extraction des urnes
a) Extraction des urnes sans monument:
- sur une concession &agrave; la suite ou au choix ne pr&eacute;sentant pas de
difficult&eacute; d'acc&egrave;s tel que dallage, caveau familial, etc: 50 minutes au
- sur une concession pr&eacute;sentant des difficult&eacute;s d'acc&egrave;s: selon
temps n&eacute;cessaire et salaire horaire.
b) Extraction des urnes et du monument:
- sur une concession &agrave; la suite ou au choix, dont le monument
n'exc&egrave;de pas 0,80 m&egrave;tre de haut: 1 heure et 1/2 au salaire horaire
+ mat&eacute;riaux et taxe d&eacute;chets inertes selon la quantit&eacute; cubique.
- sur une concession avec monument plus grand: selon temps
n&eacute;cessaire et salaire horaire + mat&eacute;riaux et taxe d&eacute;chets inertes
selon la quantit&eacute; cubique.
Mise en terre d’une urne, sans pose de caveau, sur une
concession &agrave; la suite, au choix ou sur une tombe d’inhumation.
- pour les personnes d&eacute;c&eacute;d&eacute;es et domicili&eacute;es sur le territoire
communal: gratuit.
- pour les personnes d&eacute;c&eacute;d&eacute;es et domicili&eacute;es hors du territoire
communal: 1 heure et 1/4 au salaire horaire.
Taxe pour le retour d’une urne qui a &eacute;t&eacute; pr&eacute;c&eacute;demment retir&eacute;e
du Cimeti&egrave;re et Centre fun&eacute;raire (factur&eacute;e directement &agrave; la
famille): CHF 22.50.
Mise en bi&egrave;re
La taxe de mise en bi&egrave;re et attestation pour l'&eacute;tranger est de
anti- poliomy&eacute;lite
Art. 34: Abrog&eacute; par ACC du 21.12.2005
denr&eacute;es
Art. 35: Abrog&eacute; par ACC du 21.12.2005.
Salubrit&eacute;
publique et police
Les contr&ocirc;les en mati&egrave;re de salubrit&eacute; publique et police sanitaire
(hygi&egrave;ne de l'habitat, protection contre les nuisances, etc) rendus
n&eacute;cessaires par la contestation des r&eacute;sultats et constats d'un
premier contr&ocirc;le ainsi que les r&eacute;cidives quant &agrave; l'inobservation des
normes et dispositions l&eacute;gales font l'objet d'une taxe d'un montant
de CHF 51.- &agrave; 104.-/heure, + frais d'analyses &eacute;ventuels.
L’autorisation et le premier contr&ocirc;le pour les installations
sonores et &agrave; faisceau laser fait l’objet des &eacute;moluments suivants:
CHF 51.- installations temporaires
Les contr&ocirc;les ult&eacute;rieurs en cas de plainte fond&eacute;e ou de nonrespect des dispositions l&eacute;gales et normes sont factur&eacute;s au temps
effectif des interventions, soit CHF 51.- &agrave; 104.-/heure.
sonores et &agrave;
Le Service d’urbanisme et de l'environnement, section environnement, per&ccedil;oit les &eacute;moluments suivants pour les attestations
d&eacute;coulant des t&acirc;ches sp&eacute;cifiques qui lui sont confi&eacute;es en vertu de
dispositions f&eacute;d&eacute;rales et cantonales:
 attestation &agrave; la demande : CHF 41.- par visite + CHF 21.par page pour le rapport. Pour travaux sp&eacute;ciaux, la
perception d'honoraires et du montant de locations
d'appareils reste r&eacute;serv&eacute;e.
Art. 381 Abrog&eacute; par ACG du 13.12.2005
Sur demande, les propri&eacute;taires de b&acirc;timents localis&eacute;s sur le
territoire communal b&eacute;n&eacute;ficient gratuitement d’une visite de leur
b&acirc;timent r&eacute;alis&eacute;e avec une cam&eacute;ra infrarouge. Hors du territoire
communal, les frais de d&eacute;placement et la visite sont factur&eacute;s.
La remise de photos extraites de la cam&eacute;ra infrarouge est
factur&eacute;e CHF 31.- l’unit&eacute;.
fourri&egrave;re
La taxe de fourri&egrave;re est de CHF 20.- par jour pour un chien, et
de CHF 10.- par jour pour un chat.
Les frais de transport sont factur&eacute;s en sus.
Intervention d'urgence et de sauvetage (art.27OPAS)
Selon la convention tarifaire neuch&acirc;teloise approuv&eacute;e par arr&ecirc;t&eacute;
du Conseil d'Etat et par Sant&eacute; Suisse (art.46 al. 4 LAMal)
Intervention programm&eacute;e, transport et transfert inter-h&ocirc;pitaux
(art.26 OPAS )
Syst&egrave;me d'appel &agrave; l'aide individuel (t&eacute;l&eacute;alarme -S8-ou autres
mod&egrave;les)
Sans soins et sans transport :
CHF 200.Avec soins, avec ou sans transport : Selon la convention tarifaire
neuch&acirc;teloise approuv&eacute;e par arr&ecirc;t&eacute; du Conseil d'Etat et par Sant&eacute;
Suisse (art.46 al. 4 LAMal).
Les m&eacute;dicaments, l'oxyg&egrave;ne et le mat&eacute;riel sont compris dans le
T&eacute;l&eacute;alarme utilis&eacute;e &agrave; des fins professionnelles
L'&eacute;tablissement du dossier d'intervention est soumis au paiement
d'un &eacute;molument unique de CHF 200.5
T&eacute;l&eacute;alarme utilis&eacute;e &agrave; des fins priv&eacute;s
d'un &eacute;molument unique de CHF 50.-
Personnel, pr&eacute;vention et cours : Par personne, CHF 100.l'heure.
Le tarif applicable pour les interventions des sapeurs-pompiers
rattach&eacute;s &agrave; une r&eacute;gion de d&eacute;fense et de secours est celui pr&eacute;vu
par l'arr&ecirc;t&eacute; concernant le tarif des interventions des sapeurspompiers du Canton de Neuch&acirc;tel au 1er janvier 2015.
V&eacute;hicules en
fourri&egrave;re et
Art. 42 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
- Taxe de transport et garde en fourri&egrave;re dans le cadre des
mesures hivernales : CHF 450.- le 1er jour et 50.- les jours
- Taxe de transport et de garde en fourri&egrave;re hors mesures
hivernales : frais effectifs factur&eacute;s par le garage pour le
transport + CHF 100.- par jour le 1er jour et CHF 50.- les
L'immobilisation d'un v&eacute;hicule automobile par la pose d'un
appareil technique (sabot) donne lieu &agrave; une taxe de CHF
La taxe journali&egrave;re pour immobilisation d'un v&eacute;hicule
automobile au moyen d'un appareil technique (sabot) donne
lieu &agrave; une taxe de CHF 20.-.
Amarrage des
bateaux &agrave; la
La taxe d'amarrage est fix&eacute;e &agrave; CHF 100.- par ann&eacute;e.
La constitution ou la modification de plaques d'immatriculation
est fix&eacute;e &agrave; CHF 100.-.
Alcoom&egrave;tre et
test de d&eacute;pistage
drogue / m&eacute;dicaments
Abrog&eacute; par ACC du 8 d&eacute;cembre 2008.
Constats de
Enqu&ecirc;te de
Abrog&eacute; par ACC du 3 d&eacute;cembre 2007.
Mise &agrave;
disposition d'un
constats &eacute;tablis
par le Service du
La remise de photos prises par les appareils de contr&ocirc;le donne
lieu &agrave; la perception d'une taxe de CHF 20.- l'unit&eacute; et de CHF 50.si la photo est accompagn&eacute;e d'une l&eacute;gende (dossier
photographique).
L'&eacute;tablissement d'un constat de d&eacute;g&acirc;ts donne lieu &agrave; un
&eacute;molument de CHF 100.-.
publics, soci&eacute;t&eacute;s,
f&ecirc;tes de famille
et lotos
Art. 49 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
En cas d'ouverture anticip&eacute;e ou de fermeture tardive, il est
per&ccedil;u un &eacute;molument. Celui-ci est de CHF 50.- par jour.
L'autorisation d'organiser un loto est soumise au paiement
d'un &eacute;molument de CHF 50.- par match.
L'autorisation d'organiser un grand loto est soumise au
paiement d'un &eacute;molument de CHF 60.- par match.
Taxe semestrielle, pour l’usage du domaine public lors de l’acc&egrave;s
aux stations d’essence, par colonne:
Colonnes ayant un r&eacute;servoir ne d&eacute;passant pas 100 litres (pour
cyclomoteurs, motos, etc): CHF 30.2
Colonnes ayant un ou plusieurs r&eacute;servoirs de plus de 100 litres:
- service effectu&eacute; sur la chauss&eacute;e:
200.- service effectu&eacute; enti&egrave;rement sur le trottoir: CHF
150.- service effectu&eacute; partiellement sur le trottoir: CHF
100.Terrasses de
Pour les terrasses de caf&eacute;s, qui sont limit&eacute;es &agrave; la p&eacute;riode du
1er avril au 31 octobre, une taxe de CHF 15.- le m2 est per&ccedil;ue, au
minimum CHF 50.-.
Si les conditions climatiques le permettent, les tenanciers qui
ont obtenu une autorisation pour la p&eacute;riode estivale peuvent
exploiter leur terrasse durant la p&eacute;riode comprise entre le 1er
novembre et le 31 mars. Pour permettre le d&eacute;neigement des
trottoirs, le mobilier devra &ecirc;tre obligatoirement rang&eacute; tous les
a) Fruits, fleurs et l&eacute;gumes: l'autorisation annuelle pour exposer
chaque jour ouvrable donne lieu &agrave; la perception d'une taxe de
CHF 50.- par place de 3,5 m, CHF 100.- au-del&agrave; par ann&eacute;e.
b) Autres marchandises :
- autorisation annuelle, par m2 :
15.- additionn&eacute;s de l’&eacute;molument administratif
CHF 100.- autorisation mensuelle:
CHF 100.2
- avec &eacute;talage, par jour
30.(par longueur utile de 3,5 m)
(taxe forfaitaire par personne/jour)
- marchands saisonniers d'&eacute;t&eacute; (glaces…)
CHF 400.additionn&eacute;s de l’&eacute;molument administratif
CHF 100.(pour la saison : avril &agrave; septembre)
hors saison, par jour
10.- marchands saisonniers d'hiver (marrons…)
CHF 100.(pour la saison : octobre &agrave; mars)
30.- marchands non-saisonniers (cr&ecirc;pes, grillades,.) CHF 700.(taxe forfaitaire annuelle)
additionn&eacute;s de l’&eacute;molument administratif
Les marchands saisonniers et non-saisonniers ont l'obligation
d'opter pour la taxe forfaitaire saisonni&egrave;re ou annuelle.
L'exploitation ponctuelle d'un stand lors de f&ecirc;tes ou manifestations
particuli&egrave;res donne lieu &agrave; la perception de la taxe journali&egrave;re.
- Caissette &agrave; journaux, par ann&eacute;e,
par caissette manuelle
par caissette semi-automatique ou automatique CHF
- Voitures automobiles, tracteurs, etc. dont
l'encombrement n'exc&egrave;de pas 10m2,
par v&eacute;hicule et par jour
- Camions et autres engins dont l'encombrement
exc&egrave;de 10m2, par v&eacute;hicule et par jour
26.52.-
40.50.-
Art. 52bis (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Un &eacute;molument de CHF 10.- est per&ccedil;u en qualit&eacute; de frais de
gestion administratif pour chaque objet restitu&eacute; &agrave; son propri&eacute;taire.
au march&eacute;
Les taxes ci-dessous s'entendent pour des emplacements de
3,50 m&egrave;tres de longueur, sauf la cat&eacute;gorie des sapins de No&euml;l.
Sapins de No&euml;l
Activit&eacute;s sans but lucratif
Par place CHF 10.CHF 200.gratuit
Les abonnements trimestriels se calculent en additionnant les
taxes unitaires de march&eacute; moins deux taxes.
Foire des SixPompes
Publicit&eacute; sur la
Les taxes suivantes sont per&ccedil;ues:
a) panneau mobile:
- taxe annuelle:
- taxe mensuelle:
b) v&eacute;hicule avec r&eacute;clame, par v&eacute;hicule:
c) v&eacute;hicules sp&eacute;ciaux pour expositions
itin&eacute;rantes, par demi-journ&eacute;e.
d) banderole, forfait 4 emplacements
e) banderole suppl&eacute;mentaire
f) distribution de r&eacute;clame, prospectus, etc:
CHF 150.CHF 50.CHF 30.- par jour
CHF 100.CHF 300.CHF 8.- par jour
CHF 20.-.
M&eacute;tiers forains
a) Place des Forains:
- Emolument administratif:
CHF 100.- En sus, par m2 et par jour:
b) Place du March&eacute;:
CHF 100.- en sus par m2 et par jour:
3.c) Autres f&ecirc;tes:
Tarif de location, par jour:
- grands cirques (ex. : Knie)
CHF 650.(taxe de base au m2)
- petits cirques :
CHF 100.3
Manifestations diverses (modifi&eacute; par ACC du 22 f&eacute;vrier 2010)
- Place des Forains, Espacit&eacute;, place du
March&eacute;, Carmagnole et autres
CHF 0.50/m2 *
*Additionn&eacute;s de l’&eacute;molument administratif
Location de l’int&eacute;gralit&eacute; de la place, par jour :
- Place Espacit&eacute;
- Place du March&eacute;
- Place de la Carmagnole
- Place des Six-pompes
- Rue du Coll&egrave;ge (entre Balance et Sentier)
- Rue du Casino (entre av. L.-Robert et Mus&eacute;es) CHF 250.00
Les locations de longue dur&eacute;e peuvent faire l’objet d’une remise
sur d&eacute;cision du Conseil communal
La redevance due par le gestionnaire de r&eacute;seau pour l'utilisation
du domaine public par le r&eacute;seau &eacute;lectrique est de 1.4 cts/kWh
d'&eacute;lectricit&eacute; achemin&eacute;e aux consommateurs.
fonds priv&eacute;s
L'&eacute;molument de d&eacute;cision du Conseil communal pour la pose
de signaux et marques sur fonds priv&eacute;s est de CHF 200.-.
Les frais de publication, de pose et d'entretien de la
signalisation sont factur&eacute;s en plus.
L'adoption d'un arr&ecirc;t&eacute; de circulation par le Conseil communal
pour tout ouvrage priv&eacute; effectu&eacute; sur le fonds public est soumis &agrave;
un &eacute;molument de d&eacute;cision de CHF 200.-.
La fourniture des signaux verticaux, la pose, les marquages
routiers et l'entretien sont factur&eacute;s en plus au prix co&ucirc;tant.
a) Taxe annuelle sur v&eacute;hicule, par voiture:
b) Taxe annuelle par place de stationnement &agrave;
la Gare CFF:
c) Taxe pour l'octroi d'une concession:
d) Taxe pour la modification d'une concession:
e) Enqu&ecirc;te pour engagement d’un chauffeur:
f) Carte professionnelle pour chauffeur de taxis:
g) Contr&ocirc;le du v&eacute;hicule, taxim&egrave;tre :
SDP - Dispositifs
d'alarme contre
le vol, et
t&eacute;l&eacute;alarmes
le feu et le gaz et
350.200.50.100.20.60.-
Abrog&eacute; par ACC du 7 d&eacute;cembre 2009
Dispositif d'alarme contre le feu et / ou le gaz
Lors de l'installation d'un dispositif, les &eacute;moluments suivants sont
per&ccedil;us
a) Frais d'&eacute;tablissement de dossier
CHF 200.b) Etablissement des plans :
- Plan d'ensemble, plan d'objectif et premier
CHF 400.plancher jusqu'&agrave; 2 crit&egrave;res
- Par plancher suppl&eacute;mentaire
CHF 100.- Par crit&egrave;re suppl&eacute;mentaire
CHF 50.- Mise en conformit&eacute; des plans re&ccedil;us
(si n&eacute;cessaire), par heure
CHF 100.c) Mise &agrave; jour et modification des plans d’un dossier
Plan d’ensemble, plan d’objectif et premier
CHF 200.par plancher suppl&eacute;mentaire
CHF 50.Mise en conformit&eacute; des plans re&ccedil;us (si n&eacute;cessaire)
CHF 100.d) Taxe annuelle d'administration et de raccordement
y compris 2 crit&egrave;res
CHF 500.e) par crit&egrave;re suppl&eacute;mentaire
Le montant de la taxe d’exploitation est r&eacute;duit de moiti&eacute; si le
propri&eacute;taire de l’installation assure lui-m&ecirc;me la mise &agrave; disposition
imm&eacute;diate d’une personne responsable de l’installation en cas
En cas de fausse alarme, le Service d'Incendie et de Secours
per&ccedil;oit aupr&egrave;s du propri&eacute;taire du dispositif d'alarme contre le feu
et/ou le gaz, une taxe pour chaque intervention ou d&eacute;but
d'intervention selon le bar&egrave;me suivant :
- Premi&egrave;re fausse alarme :
CHF 300.- Deuxi&egrave;me fausse alarme :
CHF 400.- Troisi&egrave;me fausse alarme et suivante :
CHF 700.- Attente d'un responsable de l'installation
(par heure d&egrave;s la fin de l'intervention) :
CHF 100.Au d&eacute;but de chaque ann&eacute;e civile, le tarif de &quot;premi&egrave;re fausse
alarme&quot; est &agrave; nouveau appliqu&eacute;.
La taxe des chiens est fix&eacute;e &agrave; CHF 120.-. Les frais
d'enregistrement, la m&eacute;daille de contr&ocirc;le et la r&eacute;trocession annuelle
de CHF 30.- &agrave; l'Etat sont compris dans cette somme.
Pour les chiens n&eacute;cessaires &agrave; la garde d'habitations isol&eacute;es
hors de la ville, la taxe est de CHF 60.3
Sont exon&eacute;r&eacute;s de la taxe:
les chiens stationnant sur le territoire communal depuis
moins de trois mois;
les chiens &acirc;g&eacute;s de moins de 6 mois;
les chiens utilis&eacute;s par des infirmes;
les chiens de police dont le d&eacute;tenteur est un membre de
la police cantonale ou communale;
les chiens utilis&eacute;s par des services de surveillance
les chiens reconnus aptes au service militaire par le
D&eacute;partement militaire f&eacute;d&eacute;ral, ainsi que les chiens de
les chiens de travail qui ont obtenu la mention &quot;excellent&quot;
et dont les propri&eacute;taires sont membres d'une soci&eacute;t&eacute;
cynologique.
En cas de perte de la m&eacute;daille, la taxe pour duplicata est de
En cas de non-paiement de la taxe dans le d&eacute;lai imparti, la taxe
de rappel est de CHF 15.-.
Tarif de location par journ&eacute;e:
Tarif de location par soir&eacute;e:
- jusqu'&agrave; 22 h. :
- jusqu'&agrave; 23 h. :
- jusqu'&agrave; 24 h. :
80.100.120.-
Art. 62 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
- Location annuelle (1 heure hebdomadaire):
CHF 185.- Location semestrielle (1 heure hebdomadaire): CHF 113.- Location &agrave; l'heure:
CHF 26.Salle d’&eacute;conomie familiale
CHF 567.- Location semestrielle (1 heure hebdomadaire): CHF 340.- Location &agrave; l'heure:
CHF 57.Salle d’informatique
a) Aulas de Charri&egrave;re, Endroits, Foulets, Promenade
et Numa-Droz (CMND I)
- Location annuelle (1 heure hebdomadaire) : CHF 247.- Location semestrielle
(1 heure hebdomadaire) :
CHF 144.- Location &agrave; l'heure:
CHF 31.- Location demi-journ&eacute;e
CHF 93.- Location journ&eacute;e
CHF 170.- Location soir&eacute;e
CHF 93.- Location apr&egrave;s-midi + soir&eacute;e
CHF 155.b)
Aulas de Bellevue, CMND 6, Gentianes,
Forges et Ouest.
- Location annuelle (1 heure) :
- Location semestrielle (1 heure) :
- Location &agrave; l'heure :
- Location demi-journ&eacute;e
- Location journ&eacute;e
- Location soir&eacute;e
- Location apr&egrave;s-midi + soir&eacute;e
c) Pavillon des sciences Forges
Multim&eacute;dias
- Location semestrielle (1 heure hebdomadaire):
- Location &agrave; l'heure:
371.216.41.123.225.123.205.-
CHF 67.CHF 680.CHF 453.CHF 67.30
d) Cave CMND 7
CHF 80.CHF 250.CHF 120.CHF 180.-
Appareils et location &agrave; but lucratif.
a) Les frais de location de mise &agrave; disposition des appareils sont
- cin&eacute;ma 35 mm. : CHF 100.-/soir&eacute;e
- cin&eacute;ma 16 mm. ou vid&eacute;o : CHF 50.-/soir&eacute;e
- projection : CHF 30.-/soir&eacute;e
- piano : CHF 60.-/soir&eacute;e
- op&eacute;rateur en suppl&eacute;ment : CHF 30.-/heure.
b) Les tarifs de location sont tripl&eacute;s lorsque la soci&eacute;t&eacute; ou les
organisateurs d'une manifestation poursuivent un but lucratif.
Art. 63 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Petites halles : Charri&egrave;re, Forges-boxe, Ouest, Gentianes,
Cernil-Antoine, Esplanade.
a) Location annuelle, par heure hebdomadaire :
CHF 170.b) Location semestrielle, par heure hebdomadaire: CHF 102.c) Location ponctuelle, par heure:
CHF 28.d) Location ponctuelle forfait : &frac12; journ&eacute;e (4 h.)
CHF 75.e) Journ&eacute;e
CHF 140.2
Grandes halles : Beauregard, Bellevue, Cr&ecirc;tets, Endroits,
Forges, Foulets, Numa-Droz, Volta, mur d'escalade, salle de
CHF 370.b) Location semestrielle,
- semestre d’hiver par heure hebdomadaire :
CHF 220.- semestre d’&eacute;t&eacute; par heure hebdomadaire :
CHF 154.c) Location ponctuelle, par heure:
CHF 44.d) Location ponctuelle forfait : &frac12; journ&eacute;e (4 h.)
CHF 132.e) Journ&eacute;e
CHF 264.3
a) Les tarifs de location sont r&eacute;duits de moiti&eacute; pour les juniors.
b) Les tarifs de location sont major&eacute;s de 20% pour les priv&eacute;s et
les soci&eacute;t&eacute;s ext&eacute;rieures &agrave; la ville.
c) Les tarifs de location sont r&eacute;duits de moiti&eacute; pour les camps
d) Les tarifs de location sont factur&eacute;s &agrave; plein pour les matchs
et tournois de championnat adultes (samedi et dimanche)
des clubs de la ville. Les matchs et tournois de championnat
juniors sont gratuits.
e) Taxe d&eacute;chets manifestation
Mur d'escalade (usage priv&eacute;) :
Membre clubs Non membres
a) Jeunes (de 6 &agrave;15 ans)
CHF 5.CHF 5.b) Adultes (d&egrave;s 16 ans r&eacute;volus)
CHF 10.CHF 10.c) Abonnement annuel Jeunes
CHF 50.CHF 100.d) Abonnement annuel Adultes
CHF 100.CHF 200.e) Abonnement annuel Familles
CHF 150.CHF 300.(1-2 adultes et enfant jusqu'&agrave; 15 ans)
f) 12 entr&eacute;es jeunes
CHF 55.CHF 55.g) 12 entr&eacute;es adultes
CHF 110.CHF110.(validit&eacute; 24 mois)
sports et doubles
halles Volta et
Cr&ecirc;tets
Art. 64 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Pavillon des sports et doubles halles Volta et Cr&ecirc;tets
a) Location annuelle, par heure hebdomadaire
CHF 550.b) Location semestrielle, par heure hebdomadaire CHF 330.c) Location ponctuelle, par heure:
CHF 80.Location ponctuelle forfait :
d) &frac12; journ&eacute;e
CHF 240.e) Journ&eacute;e ou nuit
CHF 480.f) Week-end
CHF 720.2
CHF 50.3
Buvettes (Pavillon et Volta):
a) par journ&eacute;e
CHF 165.b) par demi-journ&eacute;e (4 heures)
CHF 90.c) pour un week-end
CHF 300.4
Salle de r&eacute;union (Volta)
Location &agrave; l'heure
Art. 65 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Terrains, places et pistes
a) location ponctuelle, par heure
terrain synth&eacute;tique
b) location ponctuelle, par jour
CHF 240.CHF 400.32
c) location annuelle, par heure hebdomadaire
d) terrain de street hockey, forfait/an
e) piste d'athl&eacute;tisme, forfait/an
f) piste de BMX, forfait/an
g) taxe d&eacute;chets manifestation
Frais de lumi&egrave;re
a) Terrain en herbe
b) Terrain synth&eacute;tique
CHF 200.CHF 1400.CHF 1400.CHF 440.CHF 50.-
Terrains pour les clubs de la Ville
2&egrave;me terrain
2400.1200.- 50.-/h
(Charri&egrave;re)
Terrain des Forges
1400.700.- 50.-/h
Terrains Foulets /
Ar&ecirc;tes / P&acirc;querette
1300.650.- 40.-/h
Terrain Coll&egrave;ge
de la Charri&egrave;re
1200.600.- 40.-/h
Charri&egrave;re A /
Charri&egrave;re B / Foulets 2
Terrain du Centre sportif
Terrain du Patinage
1000.500.- 40.-/h
location &agrave; l'heure uniquement
a) Soci&eacute;t&eacute;s
- D&eacute;placement dans le canton
(ou moins de 100km), par jour
- D&eacute;placement hors canton
(ou plus de 100km), par jour
CHF 60.CHF 120.-
b) Ecoles, services communaux, sponsors du bus
CHF 20.- D&eacute;placement hors canton
CHF 50.c) Remorques, par jour
CHF 30.Mat&eacute;riel divers
Location de mat&eacute;riel divers
a) Tente 6mx3m, par jour
b) Tente 3mx3m, par jour
c) Arche gonflable, par jour
d) Air dancer, par jour
e) Ring de boxe, par utilisation (max. 5 jours)
CHF 50.CHF 25.CHF 25.CHF 15.CHF 300.33
Nettoyage, r&eacute;parations, montage, divers
Agent d'entretien et de maintenance, par heure : selon traitement
Agent technique, par heure : selon traitement communal
D&eacute;p&ocirc;t d'une caution
Toute demande de location de la Maison du Peuple fera l'objet
d'un d&eacute;p&ocirc;t de caution aupr&egrave;s de la g&eacute;rance communale, comme
Soci&eacute;t&eacute;s locales:
Petite salle du 2&egrave;me &eacute;tage:
Salle du 1er &eacute;tage:
Autres locataires:
CHF 300.CHF 200.CHF 200.CHF 500.CHF 300.CHF 300.-
A l'issue de la manifestation, les &eacute;ventuels frais de nettoyage,
de remise en &eacute;tat ou relatifs aux d&eacute;g&acirc;ts caus&eacute;s seront d&eacute;duits de
La caution devra &eacute;galement &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute;e par les locataires au
b&eacute;n&eacute;fice de gratuit&eacute; totale ou partielle. Elle ne sera d&eacute;bloqu&eacute;e que
sur pr&eacute;sentation du justificatif sign&eacute; par le concierge polyvalent ou
de toute autre personne substitu&eacute;e, si la salle est rendue en ordre,
ou &agrave; d&eacute;faut, une fois les frais engendr&eacute;s par le locataire connus,
lesquels seront d&eacute;duits du montant de la caution.
Le tarif horaire de CHF 40.- est appliqu&eacute; en cas d'intervention
pour du rangement, du nettoyage ou de menues remises en &eacute;tat
ne n&eacute;cessitant pas l'intervention d'une entreprise. Dans les autres
cas, le co&ucirc;t effectif de l'entreprise est refactur&eacute; au locataire.
1 Grande salle du 2e &eacute;tage (y compris galerie du 3e &eacute;tage)
- par journ&eacute;e (journ&eacute;e compl&egrave;te)
CHF 941.- par demi-journ&eacute;e (matin ou apr&egrave;s-midi)
CHF 314.- apr&egrave;s-midi et soir&eacute;e
CHF 659.- soir&eacute;e
CHF 418.D&egrave;s que la location porte sur plusieurs jours cons&eacute;cutifs, un
montant de CHF 812.- par jour est per&ccedil;u, et ce d&egrave;s le premier jour
2 Cuisine satellite du 2e &eacute;tage (pas de location uniquement pour
chauffer de l’eau ou du caf&eacute;)
Disponible avec les salles du 2&egrave;me &eacute;tage uniquement. La dur&eacute;e de
r&eacute;servation est identique au temps de location de la salle (petit
cercle ou grande salle)
CHF 162.- par demi-journ&eacute;e (matin ou apr&egrave;s-midi)
51.- par apr&egrave;s-midi et soir&eacute;e
CHF 122.- par soir&eacute;e
81.D&egrave;s que la location porte sur plusieurs jours cons&eacute;cutifs, un
montant de CHF 138.- par jour est per&ccedil;u, et ce d&egrave;s le premier jour
3 Vaisselle (uniquement avec la grande salle et le petit cercle, et
non avec la salle du 1er &eacute;tage)
- Si le locataire des salles du 2&egrave;me &eacute;tage utilise la vaisselle,
propri&eacute;t&eacute; de la Commune, un montant forfaitaire de CHF 50.- sera
factur&eacute; jusqu'&agrave; 100 couverts et de CHF 100.- d&egrave;s 101 couverts.
- Si le locataire souhaite utiliser les installations dites techniques
de la cuisine (four &agrave; air chaud, lave-vaisselle, etc.) un forfait de
CHF 50.- lui sera factur&eacute;.
4 Installations de sonorisation et d’&eacute;clairage de la sc&egrave;ne:
Utilisation des installations de sonorisation CHF 51.-.
Mise en place et explications du fonctionnement du mat&eacute;riel par le
r&eacute;gisseur CHF 45.-/heure (temps de pr&eacute;sence effectif du r&eacute;gisseur
factur&eacute; directement par la g&eacute;rance apr&egrave;s la manifestation et d&eacute;duit
de la caution)
5 Ecran cin&eacute;matographique et beamer:
factur&eacute; directement par la g&eacute;rance apr&egrave;s la manifestation et d&eacute;duit de
la caution)
Utilisation de l'&eacute;cran cin&eacute;matographique
CHF 20.Utilisation du beamer
6 Piano: Le piano est gracieusement mis &agrave; disposition des
locataires en faisant la demande. Toutefois, l'accordage de
l'instrument et le d&eacute;placement &eacute;ventuel de ce dernier sur la sc&egrave;ne
puis son rangement, sont &agrave; charge du locataire.
7 Petit cercle du 2e &eacute;tage (env. 70 personnes)
La location du petit Cercle est fix&eacute;e comme suit:
8 Salle du 1er &eacute;tage (env. 100 personnes)
CHF 264.- par demi-journ&eacute;e (matin ou apr&egrave;s-midi)
CHF 81.- par apr&egrave;s-midi et soir&eacute;e
CHF 193.- par soir&eacute;e
CHF 132.1.8.2016
D&egrave;s que la location porte sur plusieurs jours cons&eacute;cutifs, un
montant de CHF 224.- par jour est per&ccedil;u, et ce d&egrave;s le premier jour
En cas de gratuit&eacute; quant &agrave; la location d'une des salles de la
Maison du peuple, le locataire se verra toutefois facturer un
montant forfaitaire pour les frais relatifs aux charges (eau,
&eacute;lectricit&eacute;, charges administratives) de CHF 50.- par jour de
location ou de CHF 30.- par demi-jour ou soir&eacute;e.
10 D&eacute;sistement
En cas de d&eacute;sistement d'une location, le locataire se verra r&eacute;clamer
le co&ucirc;t de cette derni&egrave;re comme suit:
D&eacute;sistement moins d'un mois avant la date et
jusqu'&agrave; 2 semaines avant la date
D&eacute;sistement moins de deux
75% de la location
L'indemnit&eacute; pour d&eacute;sistement est due ind&eacute;pendamment d'une
gratuit&eacute; accord&eacute;e.
Si la salle peut &ecirc;tre relou&eacute;e pour tout ou partie de la location de la
laquelle le locataire s'est d&eacute;sist&eacute;, le co&ucirc;t de la nouvelle location sera
d&eacute;duit du montant d&ucirc;.
l’Ancien Stand
Abrog&eacute; par ACC du 18 d&eacute;cembre 2013.
halle de l’usine
&eacute;lectrique NumaDroz 174
- par jour (journ&eacute;e compl&egrave;te)
- par demi-jour (matin ou apr&egrave;s-midi)
- apr&egrave;s-midi et soir&eacute;e
- soir&eacute;e
CHF 1800.CHF 600.CHF 1200.CHF 800.-
montant de CHF 800.- par jour est per&ccedil;u, et ce d&egrave;s le premier jour
Lors de la location de la halle &agrave; des soci&eacute;t&eacute;s, associations,
entreprises ou autres locataires &eacute;tablis &agrave; La Chaux-de-Fonds, une
r&eacute;duction de 50 % sera op&eacute;r&eacute;e par la g&eacute;rance communale sur les
tarifs susmentionn&eacute;s.
En cas de gratuit&eacute; quant &agrave; la location de la salle, le locataire se
verra toutefois facturer un montant forfaitaire pour les frais relatifs
aux charges (eau, &eacute;lectricit&eacute;, charges administratives) de CHF
50.- par jour de location ou de CHF 30.- par demi-jour ou soir&eacute;e.
Lors de toute location de la halle de l'Usine Electrique, un d&eacute;p&ocirc;t
de caution devra &ecirc;tre effectu&eacute; pr&eacute;alablement &agrave; la remise des cl&eacute;s,
CHF 300.CHF 500.-
Cas &eacute;ch&eacute;ant, les montants des d&eacute;g&acirc;ts ou celui correspondant aux
nettoyages non effectu&eacute;s &agrave; la remise des locaux seront d&eacute;duits de
la caution. Le tarif horaire de CHF 40.- est appliqu&eacute; en cas
d'intervention pour du rangement, du nettoyage ou de menues
remises en &eacute;tat ne n&eacute;cessitant pas l'intervention d'une entreprise.
Dans les autres cas, le co&ucirc;t effectif de l'entreprise est refactur&eacute; au
En cas de d&eacute;sistement d'une location, le locataire se verra
r&eacute;clamer le co&ucirc;t de cette derni&egrave;re comme suit:
D&eacute;sistement moins d'un mois avant la date
et jusqu'&agrave; 2 semaines avant la date
D&eacute;sistement moins de deux semaines
laquelle le locataire s'est d&eacute;sist&eacute;, le co&ucirc;t de la nouvelle location
sera d&eacute;duit du montant d&ucirc;.
Halle principale
1 Halle principale avec ou sans ext&eacute;rieurs
CHF 400.2 Ext&eacute;rieurs
En cas d'utilisation prolong&eacute;e, le tarif suivant s'appliquera, pour
autant qu'il soit plus favorable au locataire que le tarif journalier:
1&egrave;re semaine de location:
2&egrave;me semaine de location:
D&egrave;s la 3&egrave;me semaine de location
CHF 800.- par semaine
Toute demande de location de la halle principale des Anciens
Abattoirs fera l'objet d'un d&eacute;p&ocirc;t de caution aupr&egrave;s de la g&eacute;rance
communale d'un montant de CHF 200.-. A l'issue de la
manifestation, les &eacute;ventuels frais de nettoyage, de remise en &eacute;tat
ou relatifs aux d&eacute;g&acirc;ts caus&eacute;s seront d&eacute;duits de la caution. La
caution devra &eacute;galement &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute;e par les locataires au
de toute autre personne substitu&eacute;e, si la halle est rendue en ordre,
lesquels seront d&eacute;duits du montant de la caution. Le tarif horaire
de CHF 40.- est appliqu&eacute; en cas d'intervention pour du rangement,
du nettoyage ou de menues remises en &eacute;tat ne n&eacute;cessitant pas
l'intervention d'une entreprise. Dans les autres cas, le co&ucirc;t effectif
de l'entreprise est refactur&eacute; au locataire.
locaux du
b&acirc;timent Doubs
Salle du rez-de-chauss&eacute;e (maximum 80 personnes):
- journ&eacute;e enti&egrave;re
- d&egrave;s 2 jours entiers cons&eacute;cutifs, par jour
- demi-jour (matin ou apr&egrave;s-midi)
- nettoyages sur demande, par heure
- suppl&eacute;ment pour cuisine
- cuisine, d&egrave;s 2 jours entiers cons&eacute;cutifs
Salle 1er &eacute;tage (maximum 24 personnes):
- d&egrave;s 2 jours entiers cons&eacute;cutifs
235.200.70.120.170.45.70.60.61.52.-
halle aux
Abrog&eacute; par ACC du 17 novembre 2010.
Frais pour l'&eacute;tablissement des baux &agrave; loyer pour les
appartements et garages des immeubles communaux: CHF 60.par objet.
des Mus&eacute;es
Des espaces et des salles sont disponibles dans les mus&eacute;es. Le
personnel des institutions assure la supervision technique et la
surveillance de ces locaux pendant la location. Ces prestations
font l'objet d'un tarif s&eacute;par&eacute; qui peut &ecirc;tre consult&eacute; dans les
mus&eacute;es.
locaux du CTP
Cafeteria (maximum 70 personnes):
- par jour (journ&eacute;e compl&egrave;te seulement le week-end) : CHF 228.- par demi-jour (matin ou apr&egrave;s-midi, seulement le week-end) CHF 73.- apr&egrave;s-midi et soir&eacute;e (seulement le week-end)
CHF 155.- soir&eacute;e (toute la semaine)
CHF 104.Les frais de mise en place ou d&eacute;placement du
mobilier de la cafet&eacute;ria sont factur&eacute;s en plus au prix
de CHF 41.--/heure.
CHF 311.Grande halle (maximum 500 personnes)
- par jour (journ&eacute;e compl&egrave;te seulement le week-end) CHF2424.- par demi-jour (matin ou apr&egrave;s-midi, seulement le week-end) CHF 725.- apr&egrave;s-midi et soir&eacute;e (seulement le week-end)
CHF1761.- soir&eacute;e (seulement le week-end)
CHF1243.Halle de lavage
- par jour (forfait)
Art. 70 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
L'&eacute;molument pour l'accomplissement de travaux sp&eacute;ciaux par
l'administration se monte &agrave; CHF 90.- /heure.
G&eacute;om&egrave;tre
g&eacute;omatique
Art. 70 bis (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Les prestations du g&eacute;om&egrave;tre communal et du service
g&eacute;omatique &agrave; des tiers sont factur&eacute;es selon les tarifs suivants :
Frais d’&eacute;molument
(pas d’&eacute;molument si le client paie les prestations du service au comptant)
(pas de frais si le client prend possession des plans au bureau)
Tarif horaire (r&eacute;gie)
Tarif horaire (si but lucratif)
80.135.-
Pr&eacute;paration des plans :
Sauf A4 :
40.-/m2
E-mail (&lt; 5 Mo)
Art. 70 ter (introduit par ACC du 25.11.2015)
Les diff&eacute;rents rapports, d&eacute;clarations, publications, autorisations,
attestations, d&eacute;cisions ou autre actes officiels d&eacute;livr&eacute;s par le
service du domaine public sont factur&eacute;s pour un montant de
CHF 30.-.
Abrogations et
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 22 juin 1988 concernant la
pose de signaux et marques sur fonds priv&eacute;s est abrog&eacute;.
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 16 mai 1990 concernant les
concessions, la participation aux frais d'am&eacute;nagement et le d&eacute;p&ocirc;t
de cendres est abrog&eacute;.
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 20 d&eacute;cembre 1989
concernant les taxes d'incin&eacute;ration et la location de chambres
mortuaires est abrog&eacute;.
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 27 janvier 1989 augmentant la
taxe d'importation et d'inspection des abattoirs est abrog&eacute;.
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 17 septembre 1986 fixant
diverses taxes concernant la Police locale (ambulances, voitures,
conduite de v&eacute;hicule, etc) est abrog&eacute;.
L'article 6 du R&egrave;glement du Conseil communal concernant les
matches au loto du 23 avril 1986 est abrog&eacute; et remplac&eacute; par le texte
suivant: &quot;L'&eacute;molument per&ccedil;u pour l'autorisation d'organiser un
match au loto est fix&eacute; dans l'arr&ecirc;t&eacute; du Conseil g&eacute;n&eacute;ral du 28
&eacute;moluments et dans le R&egrave;glement du Conseil communal
concernant les taxes et &eacute;moluments communaux&quot;.
de l'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 17 septembre 1986 concernant
les dispositifs d'alarme est abrog&eacute; et remplac&eacute; par le texte suivant:
&quot;Les &eacute;moluments concernant les dispositifs d'alarme sont fix&eacute;s dans
l'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil g&eacute;n&eacute;ral du 28 septembre 1992 concernant la
perception de divers taxes et &eacute;moluments et dans le R&egrave;glement du
Conseil communal du 23 d&eacute;cembre 1992 concernant les taxes et
&eacute;moluments communaux&quot;.
Le R&egrave;glement du Conseil communal du 19 juin 1909 concernant
la vente aux ench&egrave;res est abrog&eacute;.
L'article 9 du R&egrave;glement de la Foire des Six-Pompes du
Conseil communal du 29 mars 1989 est abrog&eacute; et remplac&eacute; par le
texte suivant: &quot;Alin&eacute;as 2 &agrave; 4: Les taxes communales sont fix&eacute;es
dans l'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil g&eacute;n&eacute;ral du 28 septembre 1992
concernant la perception de divers taxes et &eacute;moluments
communaux et dans le R&egrave;glement du Conseil communal du 23
d&eacute;cembre 1992 concernant les taxes et &eacute;moluments
communaux&quot;.
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 9 novembre 1982 concernant
les tarifs de location de la salle du Conseil g&eacute;n&eacute;ral est abrog&eacute;.
les tarifs de location des locaux scolaires est abrog&eacute;.
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 20 novembre 1981
concernant les tarifs de location des halles de gymnastique est
Le R&egrave;glement et tarifs de location de la Maison du peuple du
Conseil communal du 29 ao&ucirc;t 1978, ainsi que la modification du 10
avril 1984 sont abrog&eacute;s.
Le R&egrave;glement et tarifs de location de l'Ancien Stand du Conseil
communal du 29 ao&ucirc;t 1978 est abrog&eacute;.
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 6 septembre 1989
concernant les tarifs de la piscine des M&eacute;l&egrave;zes est abrog&eacute;.
concernant les tarifs de la patinoire des M&eacute;l&egrave;zes est abrog&eacute;.
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 17 octobre 1985 concernant
les tarifs pour l'utilisation du Pavillon des sports est abrog&eacute;.
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 27 janvier 1984 modifiant
l'article 6 de l'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil g&eacute;n&eacute;ral du 28 juin 1977 concernant
les taxes relatives &agrave; l'occupation du domaine public est abrog&eacute;.
L’Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal concernant les taxes pour le
traitement par la STEP du contenu des fosses septiques et des
s&eacute;parateurs de graisses, du 2 juin 1993, est abrog&eacute;.
Ex&eacute;cution et
Les services de l'administration communale sont charg&eacute;s de
l'ex&eacute;cution et de l'application du pr&eacute;sent r&egrave;glement.
Le pr&eacute;sent r&egrave;glement entre en vigueur le 1er janvier 1993.
La Chaux-de-Fonds, le 23 d&eacute;cembre 1992
Charles Augsburger Sylvain Jaquenoud
Derni&egrave;res modifications: ACC du 25 novembre 2015
A. DISPOSITIONS G&Eacute;N&Eacute;RALES .......................................................................................1
Base r&eacute;glementaire, TVA et quittance ...........................................................................................................1
Recours ..........................................................................................................................................................1
B. DES DIVERSES ESP&Egrave;CES DE TAXES. ........................................................................1
D&eacute;cisions sur recours ....................................................................................................................................1
Int&eacute;r&ecirc;t moratoire et frais de sommation .........................................................................................................2
Attestations diverses ......................................................................................................................................2
Autorisation ....................................................................................................................................................2
Taxes de s&eacute;jour .............................................................................................................................................2
Donn&eacute;es personnelles ...................................................................................................................................3
Naturalisation et agr&eacute;gation ...........................................................................................................................3
Contr&ocirc;le des habitants ...................................................................................................................................3
Etat civil ..........................................................................................................................................................3
Ecolages et remboursement des contributions communales en mati&egrave;re d'enseignement ............................3
Biblioth&egrave;que de la Ville et Biblioth&egrave;que des Jeunes .......................................................................................4
Mus&eacute;e d'histoire .............................................................................................................................................5
Mus&eacute;e international d'horlogerie ....................................................................................................................6
Mus&eacute;e des beaux-arts....................................................................................................................................7
Mus&eacute;e d'histoire naturelle ..............................................................................................................................8
Zoo du Bois du ...............................................................................................................................................8
Petit-Ch&acirc;teau .................................................................................................................................................8
Billet 3 jours/ ...................................................................................................................................................9
3 mus&eacute;es........................................................................................................................................................9
Pass annuel ...................................................................................................................................................9
Piscine des M&eacute;l&egrave;zes ....................................................................................................................................10
Location des Piscines couvertes de Numa-Droz et des Ar&ecirc;tes ...................................................................11
Patinoire des M&eacute;l&egrave;zes ..................................................................................................................................11
Piscine des Ar&ecirc;tes .......................................................................................................................................12
Spectacles ....................................................................................................................................................12
Billetterie.......................................................................................................................................................13
a) vente de billets .........................................................................................................................................13
b) carte journali&egrave;re des CFF ........................................................................................................................13
Contributions ................................................................................................................................................13
Taxe d'&eacute;quipement.......................................................................................................................................13
Taxes et frais concernant les d&eacute;chets .........................................................................................................13
Identification de VEGEBOX .........................................................................................................................14
Taxe d'&eacute;puration des eaux us&eacute;es ................................................................................................................14
Fosses septiques et s&eacute;parateurs de graisse ...............................................................................................14
Fouilles .........................................................................................................................................................14
D&eacute;charge &agrave; neige .........................................................................................................................................14
Num&eacute;ros de maison .....................................................................................................................................14
Permis de construire ....................................................................................................................................14
Emoluments per&ccedil;us en mati&egrave;re d’&eacute;nergie pour d&eacute;cisions sp&eacute;ciales et d&eacute;rogations ...................................17
Proc&eacute;dure d'am&eacute;nagement du territoire.......................................................................................................17
Redevance pour occupation de la voie publique ........................................................................................18
Taxe compensatoire pour l'am&eacute;nagement de places de stationnement .....................................................18
Taxe compensatoire pour la plantation des arbres ......................................................................................19
Abris non construits......................................................................................................................................19
S&eacute;pultures et cimeti&egrave;re ...............................................................................................................................19
Mise en bi&egrave;re ................................................................................................................................................22
Vaccinations anti- poliomy&eacute;lite .....................................................................................................................22
Contr&ocirc;le des denr&eacute;es ...................................................................................................................................22
Salubrit&eacute; publique et police sanitaire............................................................................................................22
Installations sonores et &agrave; faisceau laser ......................................................................................................22
Attestations ..................................................................................................................................................22
Abattoirs .......................................................................................................................................................22
Cam&eacute;ra infrarouge .......................................................................................................................................22
Animaux en fourri&egrave;re ....................................................................................................................................23
Ambulances .................................................................................................................................................23
Service du feu ..............................................................................................................................................23
V&eacute;hicules en fourri&egrave;re et immobilisation ......................................................................................................23
Amarrage des bateaux &agrave; la Maison Monsieur .............................................................................................24
Alcoom&egrave;tre et test de d&eacute;pistage drogue / m&eacute;dicaments ..............................................................................24
Constats de police........................................................................................................................................24
Enqu&ecirc;te de police ........................................................................................................................................24
Copies de rapport de police .........................................................................................................................24
Mise &agrave; disposition d'un agent ......................................................................................................................24
Abri temporaire.............................................................................................................................................24
Photos et constats &eacute;tablis par le Service du domaine public .......................................................................24
Etablissements publics, soci&eacute;t&eacute;s, f&ecirc;tes de famille et lotos ..........................................................................24
Distributeurs de carburants ..........................................................................................................................25
Terrasses de caf&eacute;s ......................................................................................................................................25
Exposition et vente de marchandises ..........................................................................................................25
Objets trouv&eacute;s ..............................................................................................................................................26
Emplacements au march&eacute; ...........................................................................................................................26
Foire des Six-Pompes ..................................................................................................................................26
Publicit&eacute; sur la voie publique ........................................................................................................................26
Places ..........................................................................................................................................................27
R&eacute;seau &eacute;lectrique ........................................................................................................................................27
Signaux et marques sur fonds priv&eacute;s ...........................................................................................................27
Signaux et marques sur fonds publics .........................................................................................................28
Taxis.............................................................................................................................................................28
SDP - Dispositifs d'alarme contre le vol, et t&eacute;l&eacute;alarmes ............................................................................28
SIS ...............................................................................................................................................................28
Dispositifs d'alarme contre le feu et le gaz et t&eacute;l&eacute;alarmes ...........................................................................28
Taxe des chiens ...........................................................................................................................................29
Locations de la salle du Conseil g&eacute;n&eacute;ral ......................................................................................................30
Location des salles de classe et aulas .........................................................................................................30
Location des halles de sport .......................................................................................................................31
Location du Pavillon des sports et doubles halles Volta et Cr&ecirc;tets ..............................................................32
Terrains et places de jeu (football, rugby, streethockey, BMX) ...................................................................32
Bus ...............................................................................................................................................................33
Mat&eacute;riel divers ..............................................................................................................................................33
Location de la Maison du peuple .................................................................................................................34
Location de la grande salle de l’Ancien Stand .............................................................................................36
Location de la halle de l’usine &eacute;lectrique Numa-Droz 174 ...........................................................................36
Location de la Halle principale des Anciens Abattoirs .................................................................................37
Location des locaux du b&acirc;timent Doubs 34 .................................................................................................38
Location de la halle aux ench&egrave;res ................................................................................................................39
Baux .............................................................................................................................................................39
Location des salles et services des Mus&eacute;es ................................................................................................39
Location des locaux du CTP ........................................................................................................................39
Travaux sp&eacute;ciaux d'administration ..............................................................................................................39
G&eacute;om&egrave;tre communal et g&eacute;omatique ...........................................................................................................39
C. DISPOSITIONS FINALES ............................................................................................40
Abrogations et modifications d'autres textes................................................................................................40
Ex&eacute;cution et application ..............................................................................................................................41
Entr&eacute;e en vigueur .........................................................................................................................................42
Abris non construits
Abrogations et modifications d'autres textes
Alarme contre le feu et le gaz
Alcoom&egrave;tre
Amarrage des bateaux &agrave; la Maison Monsieur
Animaux en fourri&egrave;re
Base r&eacute;glementaire, TVA et quittance
Foire des Six-Pompes
Halle aux ench&egrave;res
Installations sonores et &agrave; faisceau laser
Int&eacute;r&ecirc;t moratoire et frais de sommation
Carte journali&egrave;re des CFF
Carte mus&eacute;es neuch&acirc;telois
Constats de police
Contr&ocirc;le des denr&eacute;es
Contr&ocirc;le des habitants
Copies de rapport de police
Enqu&ecirc;te de police
Epuration des eaux us&eacute;es
Exposition et vente de marchandises
Naturalisation et agr&eacute;gation
Num&eacute;ros de maison
D&eacute;cisions sur recours
Mise &agrave; disposition d'un agent
Mus&eacute;e des Beaux-Arts
Mus&eacute;e d'histoire naturelle
Mus&eacute;e international d'horlogerie
Patinoire des M&eacute;l&egrave;zes
Photos et constats &eacute;tablis par le SDP
Piscine des Ar&ecirc;tes
Piscine des M&eacute;l&egrave;zes
Piscines couvertes de Numa-Droz et des Ar&ecirc;tes
Publicit&eacute; sur la voie publique
Salle du Conseil g&eacute;n&eacute;ral
Salles et services du MIH
Salubrit&eacute; publique et police sanitaire
S&eacute;pultures et cimeti&egrave;re
Signaux et marques sur fonds priv&eacute;s
Signaux et marques sur fonds publics
Taxe compensatoire pour la plantation des arbres
Taxe compensatoire pour l'am&eacute;nagement de
Taxe d'&eacute;quipement
Terrains et places de jeu
Terrasses de caf&eacute;s
Travaux sp&eacute;ciaux d'administration
Usine &eacute;lectrique
V&eacute;hicules en fourri&egrave;re et immobilisation

References: Art. 3

Art. 9

Art. 18

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 28
 art. 10
 art. 27
 art. 11
 art. 18
 art. 23
 art. 17
 art. 25
 art. 30
 art. 31

Art. 28

Art. 30

Art. 32

Art. 34

Art. 35

Art. 381

Art. 42

Art. 49

Art. 52

Art. 62

Art. 63

Art. 64

Art. 65

Art. 70

Art. 70

Art. 70

L'article 6

L'article 9

l'article 6