Source: http://www.marchespublicspme.com/avant-la-reponse/les-procedures-de-marches-publics/actualites/2014/09/24/rem-crem-quelles-differences_9168.html
Timestamp: 2019-05-24 17:37:11+00:00

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REM/CREM : quelles différences ?
REM (Marchés de Réalisation d'Exploitation et de Maintenance) et CREM (Marchés de Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance) sont des procédures de marchés publics n'ayant qu'un titulaire (nommé par une collectivité, ou un acheteur public) qui se sera engagé à atteindre des objectifs chiffrés.
Il faut déterminer l'objet et le montant du marché en question pour connaître la procédure applicable. Si l'objet du marché est un service non visé à l'article 29 du CMP ou si celui-ci a un montant inférieur aux seuils européens, on appliquera la procédure de l'article 28. Si au contraire, le marché est compris dans l'article 29, on appliquera alors l'article 26.
Il n'y a pas de restriction quant au choix de l'appel d'offres. Les procédures sont également au choix du maître d'ouvrage. Cependant, si le marché est un CREM comportant des travaux loi MOP, il devra être passé selon les points 1 et 2 de l’article 69 du CMP.
REM et CREM ne sont pas soumis à l'article 10 du CMP. On peut alors recourir à ceux-ci sans limitation liée à la performance énergétique. Cela n’impose pas non plus la démonstration que le découpage en lots restreindrait la concurrence, ni risquerait de rendre difficile l’exécution des prestations. En outre, il ne faut pas faire la preuve que l'adjudicateur ne peut assumer lui-même l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du projet. En cas de réhabilitation de canalisations, ou encore de travaux sur l'éclairage public, on peut utiliser un REM ou un CREM, si cela rempli les conditions prévues (CMP art. 73).
Si le marché comprend des travaux loi MOP,on applique l'article 18, on s'assure donc qu'il inclut des engagements contarctuels de performance énergétique (pour les travaux portant sur des bâtiments déjà existants) ou on en justifie techniquement la conception-réalisation (pour des bâtiments neufs, conditions définies dans l'art. 37).
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References: l'article 29
 l'article 28
 l'article 29
 l'article 26
 l'article 10
 art. 73
 l'article 18