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Timestamp: 2020-02-22 18:38:38+00:00

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1940 - Convention d'armistice franco-allemand - Herodote.net
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Convention d'armistice franco-allemand
La convention d'armistice du 22 juin 1940 consacre la défaite de la France face aux armées du IIIe Reich. Elle est signée dans la forêt de Compiègne, dans le wagon où, 22 ans plus tôt, il fut mis un terme à la Première Guerre mondiale.
Les 21 et 22 juin 1940 signature de l'armistice franco-allemand à Rethondes, source : INA
La convention d'armistice franco-allemand du 22 juin 1940
M. le Colonel Général Keitel, Chef du Haut Commandement allemand, mandaté par le Führer du Reich allemand et commandant suprême des forces armées allemandes, d'une part, et M. le Général d'Armée Huntziger, M. Léon Noël, Ambassadeur de France, M. le Vice-Amiral Le Luc, M. le Général de Corps d'Armée Parizot, M. le Général de l'Air Bergeret, Plénipotentiaires du Gouvernement français munis de pouvoirs réguliers, d'autre part, sont convenus de la convention d'armistice suivante :
ART.1. Le Gouvernement français ordonne la cessation des hostilités contre le Reich allemand, sur le territoire français, ainsi que dans les possessions, colonies, protectorats et territoires sous mandat et sur les mers. Il ordonne que les troupes françaises déjà encerclées par les troupes allemandes, déposent immédiatement les armes ;
ART 2. En vue de sauvegarder les intérêts du Reich allemand, le territoire français, situé au nord et à l'ouest de la ligne tracée sur la carte ci-annexée sera occupé par les troupes allemandes. Dans la mesure où les régions du territoire occupé ne se trouvent pas encore au pouvoir des troupes allemandes, leur occupation sera effectuée immédiatement après la conclusion de la présente convention
Le Gouvernement allemand a l'intention de réduire au strict minimum l'occupation de la côte occidentale après la cessation des hostilités avec l'Angleterre.Le Gouvernement français est libre de choisir son siège dans le territoire non occupé, ou bien, s'il le désire, de le transférer même à Paris.
Dans ce dernier cas, le Gouvernement allemand s'engage à apporter toutes facilités nécessaires au Gouvernement et à ses services administratifs centraux, afin qu'ils soient en mesure d'administrer de Paris les territoires occupés et non occupés ;
Les forces armées françaises stationnées dans les régions à occuper par l'Allemagne devront être rapidement ramenées sur le territoire non occupé et seront démobilisées. Avant d'être ramenées en territoire non occupé, ces troupes déposeront leurs armes et leur matériel aux endroits où elles se trouvent au moment de l'entrée en vigueur de la présente convention. Elles seront responsables de la remise régulière du matériel et des armes sus-mentionnés aux troupes allemandes ;
ART. 5. Comme garantie de la stricte observation des conditions d'armistice il pourra être exigé que toutes les pièces d'artillerie, les chars de combat, les engins anti-chars, les avions militaires, les canons de la D.C.A., les armes d'infanterie, tous les moyens de traction et les munitions des unités de l'armée française engagés contre l'Allemagne et qui se trouvent, au moment de l'entrée en vigueur de la présente convention, sur le territoire qui ne sera pas occupé par l'Allemagne, soient livrés en bon état. La Commission allemande d'armistice décidera de l'étendue de ces livraisons. Il peut être renoncé à la livraison d'avions militaires si tous les avions encore en possession des forces armées françaises sont désarmés et mis en sécurité sous contrôle allemand ;
ART. 6. Les armes, munitions et matériel de guerre de toute espèce restant en territoire français non occupé -dans la mesure où ceux-ci n'auront pas été laissés à la disposition du Gouvernement français pour l'armement des unités françaises autorisées- devront être entreposées ou mises en sécurité sous contrôle allemand ou italien respectivement. Le haut commandement allemand se réserve le droit d'ordonner à cet effet toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'usage abusif de ce matériel. La fabrication de nouveau matériel de guerre en territoire non occupé devra cesser immédiatement ;
ART. 7. Toutes les fortifications terrestres et côtières avec leurs armes, munitions et équipements, les stocks et installations de tout genre, se trouvant dans les régions à occuper, devront être livrés en bon état. Devront être remis, en outre, les plans de ces fortifications ainsi que les plans de celles déjà prises par les troupes allemandes.Tous les détails sur les emplacements minés, les barrages de mines terrestres, les fusées à retardement, les barrages chimiques, etc., sont à remettre au Haut Commandement allemand. Ces obstacles devront être enlevés par les forces françaises sur la demande des autorités allemandes ;
Il déclare, en outre, solennellement et formellement, qu'il n'a pas l'intention de formuler de revendications à l'égard de la flotte de guerre française lors de la conclusion de la paix ; exception faite de la partie de la flotte de guerre française à déterminer qui sera affectée à la sauvegarde des intérêts français dans l'empire colonial, toutes les unités de guerre se trouvant en dehors des eaux territoriales françaises devront être rappelées en France ;
Le dragage des barrages de mines devra être effectué par les forces françaises dans la mesure où le Haut Commande-ment allemand décidera ;
Le Gouvernement français interdira aux ressortissants français de combattre contre l'Allemagne au service d'Etats avec lesquels l'Allemagne se trouve encore en guerre. Les ressortissants français qui ne se conformeraient pas à cette prescription seront traités par les troupes allemandes comme francs-tireurs ;
Les aérodromes, les installations terrestres de l'aviation militaire en territoire non occupé seront placés sous contrôle allemand ou italien respectivement.Il peut être exigé qu'on les rende inutilisables. Le Gouvernement français est tenu de mettre à la disposition des autorités allemandes tous les avions étrangers se trouvant en territoire non occupé ou de les empêcher de poursuivre leur route. Ces avions devront être livrés aux autorités militaires allemandes.
ART. 14. Tous les postes émetteurs de T.S.F. se trouvant en territoire français doivent cesser sur le champ leurs émissions. La reprise des transmissions par T.S.F. dans la partie du territoire non occupée sera soumise à une réglementation spéciale ;
ART. 15. Le Gouvernement français s'engage à effectuer le transport en transit des marchandises entre le Reich allemand et l'Italie, à travers le territoire non occupé dans la mesure requise par le Gouvernement allemand ;
ART. 16. Le Gouvernement français procédera au rapatriement de la population dans les territoires occupés, d'accord avec les services allemands compétents ;
Il ne pourra être disposé de ces valeurs et stocks se trouvant en territoire occupé, qu'en accord avec le Gouvernement du Reich, étant entendu que le Gouvernement allemand tiendra compte de ce qui est nécessaire à la vie des populations des territoires non occupés ;
ART. 18. Les frais d'entretien des troupes d'occupation allemande sur le territoire français seront à la charge du Gouvernement français ;
Pour ce qui concerne les prisonniers déjà transférés hors de France, de même que les prisonniers de guerre allemands malades, inévacuables ou blessés, des listes exactes portant la désignation de l'endroit de leur séjour doivent être présentées. Le Haut Commandement allemand s'occupera des prisonniers de guerre allemands, malades ou blesses ;
ART. 20. Les membres des forces armées françaises qui sont prisonniers de guerre de l'armée allemande resteront prisonniers de guerre jusqu'à la conclusion de la paix ;
ART. 21. Le Gouvernement français est responsable de la mise en sécurité de tous les objets et valeurs dont la remise en bon état ou la tenue à la disposition de l'Allemagne est stipulée dans cette convention ou dont le transfert en dehors de la France est défendu. Le Gouvernement français sera passible de dommages et intérêts pour toutes les destructions, dommages ou détournements contraires à la présente convention ;
Le Gouvernement français constituera au siège de la Commission d'armistice allemande une délégation chargée de représenter les intérêts français et de recevoir les ordres d'exécution de la Commission allemande d'armistice ;
La cessation des hostilités aura lieu à six heures après que le Gouvernement italien aura annoncé au Gouvernement du Reich la conclusion de cet accord. Le Gouvernement du Reich fera connaître par radio ce moment au Gouvernement français ;
Voir le récit de l'armistice du 22 juin 1940

References: ART.1

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 18

ART. 20

ART. 21