Source: https://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4106&LEG=5&LANG=fr
Timestamp: 2020-04-02 04:07:50+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "du Bus de Warnaffe André" (Législature 2010-2014)
Ambassades installées en Belgique - Organisations internationales - Personnel (5-6211)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
QE 5-6211 <?/MIBLOCK>
Convention n° 189 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleuses et travailleurs domestiques - Entrée en vigueur - Ratification par la Belgique - Délai - Conséquences en droit belge (5-3138)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 5-3138 <?/MIBLOCK>
Direction générale Personnes handicapées - Enquête de satisfaction de 2007 et 2008 - Plan d'actions - Durée - Exécution des mesures - Nouvelle enquête de satisfaction éventuelle (5-486)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
QE 5-486 <?/MIBLOCK>
Dispense pour raisons sociales ou familiales prévue par l'article 90 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 - Chiffres pour les années 2008 à 2012 - Prévisions pour 2013 (5-9881)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
QE 5-9881 <?/MIBLOCK>
Dossier d'incapacité et d'invalidité - Retards dans les délais de traitement - Chiffres - Payement d'intérêts de retard - Informatisation du dossier d'invalidité - État d'avancement (5-1102)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 5-1102 <?/MIBLOCK>
Dossier d'incapacité et d'invalidité - Retards dans les délais de traitement - Chiffres - Payement d'intérêts de retard - Informatisation du dossier d'invalidité - État d'avancement (5-5635)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
QE 5-5635 <?/MIBLOCK>
Europalia Turquie en 2015 (Violation des droits de l'homme - Génocide arménien) (5-4211)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Evaluation du Plan d'action national belge pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU "Femmes, Paix et Sécurité" (5-765)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de MM. Bert Anciaux et André du Bus de Warnaffe
5-765/1
Hémophilie - Traitements - Prise en charge - Budget (5-3777)
QE 5-3777 <?/MIBLOCK>
Hémophilie - Traitements - Prise en charge - Budget (5-5638)
QE 5-5638 <?/MIBLOCK>
Incapacité de travail et invalidité - Traitement des dossiers - Délais - Retards - Projet " e-did " d'informatisation du dossier - État d'avancement (5-5827)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 5-5827 <?/MIBLOCK>
Institutions publiques de sécurité sociale - Dépenses informatique (5-768)
QE 5-768 <?/MIBLOCK>
Kinésithérapeutes - SELOR - Concours pour l'octroi d'un numéro INAMI - Opportunité (5-122)
QE 5-122 <?/MIBLOCK>
L'accessibilité des ascenseurs pour les personnes handicapées (5-3937)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
QE 5-3937 <?/MIBLOCK>
L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA - Impact sur les libertés civiles, les fournisseurs d'accès à internet et les médicaments génériques) (5-408)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
L'accord de coopération entre la Belgique et la République démocratique du Congo dans le domaine de la lutte et du contrôle du diabète (5-5319)
QE 5-5319 <?/MIBLOCK>
L'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier (Interprétation en langues des signes - Vidéoconférence) (5-1563)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
L'action de la présidence belge de l'Union européenne en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (5-40)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
L'activité du Conseil supérieur des volontaires (Expiration du mandat des membres) (5-722)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
L'adhésion de la Belgique aux objectifs de la Stratégie de l'ONUSIDA à l'horizon 2015 (Programme sur le VIH/sida - Stratégie de la Belgique - Principe de la communauté des brevets pour les médicaments) (5-1267)
L'adoption d'un plan national diabète (5-1159)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
L'agrément des kinésithérapeutes (Délai de traitement des demandes d'accréditation) (5-4875)
Demande d'explications de Mme André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
L'agrément des technologues en imagerie médicale (5-4727)
L'amélioration des traitements et de la prise en charge de l'hémophilie en Belgique (5-1564)
L'amélioration du dépistage et du diagnostic précoce du cancer du sein (Critères de l'âge et de la densité mammaire - Répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les communautés) (5-1284)
L'amélioration, par l'entraînement physique, de la qualité de vie des femmes atteintes d'un cancer du sein (Efficacité d'un programme de rééducation oncologique multidisciplinaire standardisé) (5-4208)
L'application Handiweb (Site internet qui permet aux personnes handicapées de consulter leur dossier auprès du service Personnes handicapées) (5-116)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 10 novembre 2011 (Diminution de l'allocation de la personne handicapée qui forme un ménage) (5-1657)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
L'article 33 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (Suivi de la Convention par la Belgique et état d'avancement de la mise en oeuvre - Coordination de la politique - Société civile - Rapport d'activités) (5-115)
L'augmentation inquiétante du nombre de patients diabétiques en Belgique et l'absence incompréhensible de toute stratégie nationale (5-1566)
L'enquête sur l'alimentation des enfants (Enquête nationale sur la consommation alimentaire auprès des jeunes scolarisés de moins de quinze ans - Etat d'avancement) (5-4892)
L'exonération socioprofessionnelle (Immunisation des revenus des bénéficiaires du revenu d'intégration qui commencent à travailler) (5-2201)
L'exploitation des travailleurs dans les gares bruxelloises (Problème de la sous-traitance et des faux indépendants) (5-1658)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
L'incapacité définitive (Maintien au travail du travailleur par l'adaptation de son travail - Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, article 34 : arrêté d'exécution - Avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail) (5-1655)
L'indemnité d'apprentissage et le revenu d'intégration sociale (Risque que les parents d'un apprenti perdent leur allocation d'intégration) (5-3522)
L'installation de l'Observatoire des maladies chroniques (Collaboration avec les entités fédérées - Plan national - Diabète) (5-551)
L'institut interfédéral de concertation en matière de soins de santé (entre les ministres compétents en matière de santé - Création) (5-4377)
L'utilisation de la vidéoconférence pour l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier (Interprétation en langue de signes) (5-3681)
L'élevage des animaux à fourrure en Belgique (Instauration d'un moratoire) (5-1298)
L'état d'avancement de la rénovation du Conservatoire de Bruxelles (5-194)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
L'évaluation des hôpitaux (Indicateurs de qualité - Transparence) (5-492)
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
L'éventuelle suppression des titres-repas (en faveur d'un système de primes exonérées de charges payées avec le salaire) (5-3520)
La campagne sur les somnifères et les calmants (Concertation avec les communautés) (5-3025)
5-207 COM
La chirurgie de l'obésité (5-6772)
QE 5-6772 <?/MIBLOCK>
La convention de l'Organisation internationale du travail sur le travail domestique (Ratification par la Belgique - Modification de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail) (5-2894)
La coopération avec le Rwanda (5-2621)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-2621 <?/MIBLOCK>
La désignation de fonctionnaires pour assurer des plaidoiries (Défense des intérêts de l'Etat dans les litiges fiscaux) (5-3363)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
La désignation de fonctionnaires pour assurer des plaidoiries (Fonctionnaires qui défendent l'Etat belge devant les tribunaux chargés de traiter le contentieux fiscal, au lieu d'avocats) (5-3057)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
La formation en alternance (Harmonisation des statuts) (5-3518)
La formation en alternance (Insertion sur le marché du travail des jeunes qui sont récemment sortis de l'école - Besoin d'harmonisation des statuts - Droit aux allocations familiales et statut de personne à charge) (5-1654)
La fraude à la carte SIS (Utilisée par plusieurs membres d'une même famille - Fusion avec la carte d'identité électronique) (5-767)
La grande dépendance (Personnes autistes, cérébro-lésées ou polyhandicapées) (5-3741)
La grippe aviaire A(H7N9) (Recommandations) (5-964)
La health literacy (5-9228)
QE 5-9228 <?/MIBLOCK>
La loi relative aux droits du patient (Manque de connaissance par le public - Personnes âgées, malades mentaux, détenus) (5-2212)
La nouvelle réglementation des titres-services et les CPAS (Surcroît de travail - Cautionnement) (5-3370)
La pauvreté infantile (Subvention des projets des CPAS) (5-2814)
5-194 COM
La place des génériques dans la prescription (Médicaments - Risques) (5-454)
La politique en matière de statut social des indépendants et en matière de sécurité alimentaire (5-1505)
Rapport de M. André du Bus de Warnaffe
5-1505/1
La possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'instestin) (5-1912)
La première convention annuelle de la Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale (Conclusions) (5-1561)
La procédure d'activation pour les personnes handicapées (Recherche d'un emploi - Personnes sourdes) (5-1297)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
La procédure d'enregistrement des médicaments biosimilaires (et le remboursement) (5-2858)
La reconnaissance par l'INAMI des services pédiatriques accueillant les personnes porteuses de trisomie 21 (Affectation génétique - Financement - Voir aussi questions orales 5-1392 et 5-1380) (5-1382)
Réponse donnée par M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
La réforme de l'Office de Sécurité Sociale d'Outre-mer (Audit et recommandations de la Cour des Comptes - Indexation des pensions des anciens coloniaux : discrimination sur base de la nationalité) (5-1651)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
La réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail (5-5958)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
QE 5-5958 <?/MIBLOCK>
La rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles (5-2040)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-144 COM
La rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles (5-4138)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
La rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles (5-759)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
La rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles (5-784)
La résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité du Conseil de sécurité de l'ONU (5-1643)
QE 5-1643 <?/MIBLOCK>
La révision de la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool (5-2438)
La suspension du financement de l'asbl DUNE (Asbl active en matière de toxicomanie - Compétence usurpée) (5-2469)
La sélection prénatale en fonction du sexe (5-3676)
QE 5-3676 <?/MIBLOCK>
La thérapie manuelle (Kinésithérapie - Agrément - Ostéopathie) (5-4257)
La transition démocratique en Guinée (Soutien économique de l'UE et de la Belgique - Réforme des services de sécurité) (5-1567)
La vente de toiles par le musée Van Buuren (5-1100)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Le Fonds de l'expérience professionnelle (Maintien au travail des travailleurs âgés - Budget - Campagnes d'information) (5-1652)
Le Fonds européen d'aide aux personnes les plus démunies (Aide alimentaire) (5-4345)
Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Réformes proposées par la Commission européenne - Propositions sur le pourcentage de cofinancement) (5-3345)
Le Plan national Nutrition Santé (Concertation avec les communautés) (5-2388)
Le colloque sur les maladies chroniques (Plan d'action national - Diminution de 100 euros du plafond du maximum à facturer - Absence du ministre de la santé de la Communauté française à la conférence nationale) (5-1204)
Le concours d'accès à la profession de kinésithérapeute indépendant (Contingentement - Cadastre - Evolution de la profession) (5-1350)
Le congé-éducation payé (Evaluation - Maximum d'heures de formation) (5-1653)
Le contingent des articles 60 (Occupation par les CPAS - Nouvelle attitude de calcul des subventions - Article 60 de la loi organique des CPAS) (5-3683)
Le contingentement des kinésithérapeutes (Cadastre - Concours de sélection) (5-3884)
Le dossier médical global (des patients) (5-4618)
Le départ du Concours Reine Elisabeth du Conservatoire royal de Bruxelles (Rénovation des bâtiments) (5-283)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Le dépistage de la tuberculose (5-896)
Le dépistage du cancer du sein (Femmes à risque) (5-981)
Le financement de l'ASBL SMES (Soutien aux professionnels en difficulté dans l'accompagnement de personnes en souffrance psychique et en précarité sociale - Possible fin du projet pilote Outreach - Sans-abri) (5-3227)
Le médicament Avastin (déconseillé par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le traitement du cancer du sein métastatique) (5-3888)
Le numéro de téléphone vert de la Direction générale pour les personnes handicapées (Retard dans le traitement des demandes téléphoniques - Site Handiweb) (5-1562)
Le numéro vert de la direction générale Personnes handicapées (Dysfonctionnements) (5-2552)
Le numéro vert de la direction générale Personnes handicapées (Dysfonctionnements) (5-851)
Le personnel des ambassades (Entraves aux lois sociales - Pratiques abusives : exploitation, harcèlement, traite des êtres humains - Plaintes) (5-1818)
Le plan national VIH 2014-2019 (5-4122)
Le potentiel d'économies des médicaments biosimilaires (5-2331)
Le printemps birman (Démocratisation - Suspension des sanctions économiques - Coopération au développement - Missions économiques) (5-514)
Le projet de réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail (Projet-pilote de l'INAMI et du VDAB prévoyant un accompagnement et une formation pour une centaine de personnes encore aptes au travail) (5-614)
Le rapport d'évaluation de la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (5-1463)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Le recensement en cours en Mauritanie (Discrimination de la communauté noire) (5-1297)
Le refus de vaccination et les conséquences de l'acquittement et de la dispense de vaccination contre la poliomyélite, prononcés par le tribunal correctionnel de Tournai (5-734)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Le remboursement de la trithérapie dans le cadre du traitement des personnes atteintes d'hépatite C de génotype 1 (5-2062)
Le remboursement de la trithérapie dans le cadre du traitement des personnes atteintes d'hépatite C de génotype 1 (Non-remboursement des nouveaux traitements - Non-concordance des notices) (5-1414)
Le respect des législations relatives à l'interdiction de fumer dans l'horeca et à la vente d'alcool à des jeunes (5-4783)
Le retard accumulé dans les décisions à prendre en matière de politique climatique (Discorde entre les régions et le niveau fédéral) (5-2810)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Le retrait des associations de consommateurs de la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool (Pratiques publicitaires abusives) (5-322)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Le rôle du médecin traitant en cas d'hospitalisation à domicile (Relation avec le médecin hospitalier) (5-694)
Le service citoyen (Jeunes qui s'engagent dans des missions d'utilité collective - Financement - Statut social) (5-3196)
Le service en ligne Communit-e (plus) (Outil grâce auquel les mutuelles et éventuellement d'autres organisations pourront introduire des demandes d'allocations aux personnes handicapées) (5-3206)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Le sommet du Partenariat oriental à Vilnius (Accords commerciaux UE avec la Moldavie, la Géorgie et l'Ukraine - Perspectives d'adhésion à l'UE - Pressions exercées par la Russie) (5-4180)
Le statut des apprentis (Harmonisation des statuts en matière de formation en alternance - Risque de perdre les allocations familiales) (5-3521)
Le statut fiscal des apprentis (Augmentation du plafond de revenus autorisés lorsque l'apprenti bénéfice d'allocations familiales - Statut d'enfant fiscalement à charge - Immunisation de la rétribution des apprentis dans le cadre d'un contrat d'apprentissage) (5-3519)
Le stress au travail (5-729)
Le suivi du rapport Recommandations et propositions de mesures en vue d'un Plan belge pour les maladies rares (5-1905)
Le syndrome de fatigue chronique (Approche - Offre de soins) (5-3420)
Le vaccin contre la poliomyélite (5-2667)
QE 5-2667 <?/MIBLOCK>
Le vaccin contre la poliomyélite (5-5637)
QE 5-5637 <?/MIBLOCK>
Le volontariat au niveau européen (Service volontaire européen - Indemnisation) (5-1568)
Le volontariat exercé par des ressortissants étrangers (Nécessité d'un permis de travail - Voir aussi demande d'explication 5-3916) (5-3502)
Le volontariat exercé par des ressortissants étrangers (Permis de travail - Voir aussi demande d'explications 5-3502) (5-3916)
Le volontariat exercé par des ressortissants étrangers (Voir aussi question écrite 5-6502 et demande d'explications 5-3502) (5-4654)
Le volontariat international (Augmentation du plafond fixé pour les indemnités prévues par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires) (5-3501)
Les allocations pour personnes handicapées (Mesures pour relever le niveau de vie - Evaluation de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées) (5-2839)
5-199 COM
Les antidépresseurs (Surconsommation) (5-3490)
Les assurances pour les volontaires (Aide financière de la Loterie nationale - Point de contact pour les associations qui font appel à des volontaires) (5-3647)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Les besoins réels et urgents des patients sous anticoagulants (Reconnaissance par l'Inami de nouvelles molécules plus sûres et d'appareils d'autocontrôle) (5-1904)
Les blessures par piqûre (dans le secteur hospitalier et sanitaire - Transposition de la directive 2010/32/UE) (5-2704)
Les contrôles des prescriptions de facteurs de coagulation (5-6773)
QE 5-6773 <?/MIBLOCK>
Les données épidémiologiques relatives à la consommation de drogues (Problème de la récolte et de l'échange de données) (5-1008)
Les droits de l'homme en Mauritanie (5-9141)
QE 5-9141 <?/MIBLOCK>
Les emplois verts (Transition écologique de l'économie) (5-1650)
Les groupements d'employeurs (5-6359)
QE 5-6359 <?/MIBLOCK>
Les indépendants à titre complémentaire (Abus - Déduction de frais professionnels pour des activités indépendantes qui en réalité ne sont pas exercées) (5-2052)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Les jeunes aux confins des secteurs de l'aide à la jeunesse, du handicap et de la santé mentale (Groupe de travail au sein de la Conférence interministérielle Santé) (5-3907)
Les nominations des nouveaux directeurs des établissements scientifiques fédéraux (5-7985)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 5-7985 <?/MIBLOCK>
Les prestations spécifiques en matière d'éducation aux soins autonomes du patient diabétique, effectuées par des kinésithérapeutes (5-4258)
Les prix d'accès aux musées fédéraux (Suppression de l'accès gratuit pour certains groupes de personnes) (5-1006)
Les recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant l'hépatite C (Remboursement des nouveaux traitements - Dépistage) (5-373)
Les relations de l'Union européenne avec l'Arménie (Rejet de l'accord d'association et de l'accord de libre-échange avec l'UE - Adhésion à l'Union douanière avec la Russie - Droits de l'homme - OSCE- Conflit au Nagorno-Karabagh) (5-4462)
Les risques psychosociaux et le stress au travail (5-2309)
Les sanctions à l'égard de la Syrie (Printemps arabe) (5-1221)
Les services externes de prévention et de protection au travail (Projet d'AR sur la tarification) (5-1393)
Les soins de santé dans les prisons (Conditions sanitaires lamentables - Présence plus fréquente de tuberculose, VIH, hépatite - Prison de Forest) (5-468)
Les vaccinations obligatoires (Acquittement des parents qui refusaient la vaccination contre la poliomyélite) (5-728)
Les violences sexuelles en Birmanie (comme arme de guerre - Commission d'enquête ONU) (5-1287)
Mendicité avec de jeunes enfants - Parquets - Politique actuelle - Comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations unies (ONU) - Recommandation - Groupe de travail sur la mendicité des enfants - Travaux (5-7147)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
QE 5-7147 <?/MIBLOCK>
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Gestion durable de l'énergie et de l'environnement - Projets - Certificat EMAS - Obtention éventuelle (5-5826)
QE 5-5826 <?/MIBLOCK>
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Gestion durable de l'énergie et de l'environnement - Résultats - Obtention du certificat SEMA (Système de management environnemental et d'audit) (5-1203)
QE 5-1203 <?/MIBLOCK>
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Gestion durable de l'énergie et de l'environnement - Résultats - Obtention du certificat SEMA (Système de management environnemental et d'audit) (5-5636)
QE 5-5636 <?/MIBLOCK>
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Information aux familles - Site Internet - Labellisation AnySurfer (5-1202)
QE 5-1202 <?/MIBLOCK>
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Personnes handicapées - Représentation (5-5825)
QE 5-5825 <?/MIBLOCK>
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Projet "Quo vadis, allocations familiales ?" - État d'avancement - Conclusions et recommandations (5-1204)
QE 5-1204 <?/MIBLOCK>
Office national des pensions - Frais de fonctionnement (5-760)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
QE 5-760 <?/MIBLOCK>
Opportunités et défis des thérapies innovantes (5-1917)
5-1917/1
5-1917/2
Organismes de placement collectif de droit étranger commercialisés en Belgique - Dividendes - Précompte mobilier réduit - Application - Pratiques des organismes payeurs belges (5-5693)
QE 5-5693 <?/MIBLOCK>
Pensions - Pension du secteur public et revenu professionnel ou de remplacement - Cumul - Contrôle - Concertation entre services - Calcul du revenu autorisé - Indexation des plafonds (5-1103)
QE 5-1103 <?/MIBLOCK>
Pensions des travailleurs salariés - Gestion des comptes individuels - ASBL Cimire et Sigedis (5-763)
QE 5-763 <?/MIBLOCK>
Personnes handicapées - Représentation à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (5-484)
QE 5-484 <?/MIBLOCK>
Personnes handicapées - Représentation à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (5-5634)
QE 5-5634 <?/MIBLOCK>
Personnes handicapées - Règlement (CE) n° 1107/2006 du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens - Évaluation - Rapport - Participation de la Belgique (5-485)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
QE 5-485 <?/MIBLOCK>
Projet de loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public (Harmonisation de la législation sur les pensions aux diverses modifications concernant le statut juridique de certains fonctionnaires - Mettre fin à des inégalités ou discriminations - Exclusion de l'octroi de doubles avantages de pension - Simplification administrative - Corrections de forme et de contenu dans la législation) (5-2861)
5-2861/2
Projet de loi concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail (Centraliser auprès du tribunal de travail le plus de litiges possible concernant des avantages sociaux complémentaires et plus particulièrement des pensions complémentaires, tant pour les travailleurs que pour les indépendants - Modification du Code judiciaire) (5-2873)
5-2873/2
Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de rendre le volontariat accessible aux étrangers (Suppression de l'obligation pour l'étranger d'être en possession d'un permis de travail pour faire du volontariat) (5-2866)
5-2866/2
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues (Pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales) (5-407)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)
Projet de loi portant des dispositions diverses (en matière de pensions) (Pensions complémentaires - Instauration d'un délai de prescription unique de cinq ans pour toutes les actions, tant contractuelles qu'extracontractuelles, qu'un travailleur salarié, un travailleur indépendant, un affilié ou un bénéficiaire peut intenter contre l'organisateur ou l'organisme de pension - Information des travailleurs salariés, indépendants et fonctionnaires sur les données relatives aux pensions complémentaires : banque de données relatives aux pensions complémentaires - Réforme de la fiche de pension - Pension complémentaire pour dirigeants d'entreprises - Sortie - Age de la retraite - Adaptation formelle de règlements et de conventions de pension - Une information personnalisée pour tout citoyen à l'âge de 45 ans concernant tant ses droits de pension légale que ses droits de pension complémentaire - Pensions de survie du secteur public - Revenu d'intégration sociale - Modification de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale - Modification de la loi-programme [I] du 24 décembre 2002 et de la loi-programme [I] du 27 décembre 2006 - Modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés - Abrogation de l'article 8, §2, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises- Modification de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les pensions du secteur public - Modification de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - Modification du Code de la TVA, article 41) (5-2863)
5-2863/2
Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes (Financement de l'AFSCA : Adaptation de la répartition du montant des contributions entre les secteurs - Transport ferroviaire de marchandises - Transport combiné) (5-1900)
5-1900/2
Projet de loi portant modification de l'article 25octies/2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Besoins médicaux non rencontrés [traitements difficilement accessibles pour les personnes qui souffrent de maladies rares ou de certains cancers] : compétence du Conseil d'Etat concernant les décisions de cohorte - Voir aussi doc. 5-2460) (5-2459)
5-2459/2
Projet de loi établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles (5-1883)
Rapport de Mme Nele Lijnen et de M. André du Bus de Warnaffe
5-1883/2
Proposition de loi complétant la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées et la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées, en vue de permettre aux bénéficiaires de la GRAPA de quitter le territoire jusqu'à soixante jours (5-408)
5-408/1
5-60/1
Proposition de loi en vue d'accélérer le traitement des demandes en matière d'allocations pour personnes handicapées (5-591)
5-591/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de prendre en considération les trimestres où le travailleur indépendant a été dispensé du paiement de ses cotisations sociales dans le calcul de la pension (5-413)
5-413/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, en vue de réformer le fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations (5-412)
5-412/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés afin de prendre en considération pour le calcul de la pension des travailleurs salariés la rémunération afférente à l'année au cours de laquelle la prestation prend cours et la rémunération afférente à l'année pendant laquelle la pension prend cours (5-581)
5-581/1
Proposition de loi modifiant l'article 115 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Congé de maternité - Plusieurs employeurs) (5-1486)
5-1486/1
Proposition de loi modifiant l'article 133 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en compte la situation des familles monoparentales (Augmentation de la quotité exonérée) (5-587)
5-587/1
Proposition de loi modifiant l'article 17quater de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs afin d'exonérer les pompiers volontaires de cotisations sociales (5-600)
5-600/1
Proposition de loi modifiant l'article 57 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de garantir le libre choix par le patient de son prestataire de soins (Patients qui dépendent d'un CPAS) (5-1929)
5-1929/1
Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations concernant l'information sur les pensions (Estimation individualisée des droits à la pension - Aperçu de la carrière) (5-599)
5-599/1
Proposition de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l’obtention et à l’utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, en ce qui concerne la fabrication de médicaments de thérapie innovante allogéniques (Fabrication de médicaments de thérapie innovante allogénique) (5-2449)
5-2449/1
Proposition de loi modifiant la loi du 23 juin 1976 instituant un pécule de vacances pour certaines catégories de personnes et instaurant un pécule de vacances en faveur des personnes invalides (5-516)
5-516/1
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en vue de renforcer les règles en matière de pratiques commerciales et de publicité concernant les boissons contenant de l'alcool (5-986)
5-986/1
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à apposer sur les boissons à haute dose en caféine un avertissement sur la nocivité et le danger de les mélanger à de l'alcool, en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes (5-1093)
5-1093/1
Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et l'arrêté royal du 5 mars 1990, en vue de soutenir les aînés en perte d'autonomie (Augmentation des allocations - Cumul avec d'autres revenus) (5-673)
5-673/1
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, en ce qui concerne l'interdiction de la mise sur le marché et de la publicité de denrées alimentaires utilisant un nom de drogue ou incitant à leur consommation (5-674)
5-674/1
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, instaurant un avertissement sanitaire sur les publicités (Boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse - Produits alimentaires manufacturés) (5-1618)
5-1618/1
Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et la loi du 15 mai 1984 portant des mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (Augmentation de la pension minimum pour une carrière complète - Harmonisation des différents régimes de pension) (5-598)
5-598/1
Proposition de loi modifiant la réglementation relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants et visant l'égalisation des prestations familiales entre les travailleurs indépendants et salariés (5-411)
5-411/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail (Pièges à l'emploi - Perte des revenus) (5-1487)
5-1487/1
Proposition de Mme André du Bus de Warnaffe et de Mme Vanessa Matz
5-409/1
Proposition de loi modifiant les lois du 16 mars 1971 sur le travail et du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail instituant une protection pour les travailleuses et les travailleurs qui s'absentent du travail pour le diagnostic et le traitement de l'infertilité (5-1094)
5-1094/1
Proposition de loi modifiant, en matière de cumuls, différentes dispositions relatives à la pension de survie des travailleurs salariés, indépendants et du secteur public et instaurant la variabilité du montant de la pension de survie en fonction des revenus professionnels (5-1000)
5-1000/1
Proposition de loi permettant aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portant sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants (5-410)
5-410/1
Proposition de loi relative à l'allongement du congé d'adoption (5-459)
5-459/1
5-552/1
Proposition de loi visant à améliorer le congé pour maladie grave d'un membre du ménage ou de la famille et pour soins palliatifs (Congé pour maladie grave d'un enfant : suppression de la distinction opérée entre les travailleurs isolés et cohabitants; extension au personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux - Congé pour soins palliatifs : allongement de la durée maximale - Modification de l'article 100bis de la loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant des dispositions sociales, de l'AR du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres PMS, de l'AR du 22 mars 1995 relatif au congé pour soins palliatifs, de l'AR du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade, de l'AR du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations de l'AR du 10 juin 2002 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel des entreprises publiques) (5-519)
5-519/1
Proposition de loi visant à aménager la sanction en cas de dépassement du plafond de revenus du travail autorisé dans les régimes du travail autorisé dans les régimes de la pension de retraite des salariés, des indépendants et du secteur public afin de la rendre plus proportionnelle (5-809)
5-809/1
Proposition de loi visant à porter à dix jours le congé en cas de décès d'un membre de la famille proche (5-460)
5-460/1
Proposition de loi visant à élargir le champ d'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit (Assouplissement des conditions d'octroi relatives à la nationalité et à la résidence) (5-582)
5-582/1
Proposition de résolution appelant à la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles (5-1826)
Proposition de MM. André du Bus de Warnaffe et Richard Miller et de Mmes Caroline Désir et Zakia Khattabi
Proposition de résolution ayant pour objet de définir une nouvelle prestation de kinésithérapie, axée sur la prévention et la promotion de la santé par le soutien et l'encadrement d'activités physiques, à l'attention des personnes affectées d'un pré-diabète (5-2525)
5-2525/1
Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (sur les femmes, la paix et la sécurité - Rôle des femmes dans la consolidation de la paix) (5-665)
Rapport de MM. Bert Anciaux et André du Bus de Warnaffe
5-665/2
Proposition de résolution concernant les pratiques violentes et discriminatoires de sélection prénatale en fonction du sexe (au plan mondial) (5-1462)
Proposition de M. André du Bus de Warnaffe et de Mme Cindy Franssen
Proposition de résolution concernant les élection en Guinée et la lutte contre l'impunité (5-2293)
5-2293/1
Proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral de soutenir la participation des femmes aux processus formels de résolution de conflit et de maintien de la paix en se basant sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (5-699)
5-699/2
Proposition de résolution demandant d'assurer un niveau de vie décent pour les personnes en invalidité (5-517)
5-517/1
Proposition de résolution demandant de renforcer la lutte contre la fracture numérique (5-678)
5-678/1
Proposition de résolution demandant la pérennisation et des améliorations du remboursement des moyens de contraception pour les femmes de moins de vingt-et-un ans (5-668)
5-668/1
Proposition de résolution demandant une amélioration du fonctionnement du Service des créances alimentaires (SECAL) (5-602)
Proposition de Mme Vanessa Matz et de M. André du Bus de Warnaffe
Proposition de résolution demandant une meilleure accessibilité à la GRAPA (Garantie de revenus aux personnes âgées) (5-580)
5-580/1
Proposition de résolution pour une réforme de l'exonération socioprofessionnelle (Revenu d'intégration social - Pièges à l'emploi - Primes de formation) (5-1772)
5-1772/1
Proposition de résolution relative au soutien à l'émergence des médicaments biosimilaires et à l'utilisation effective de leur potentiel d'économies (5-2208)
5-2208/1
Proposition de résolution relative aux défis posés par l'émergence des médicaments de thérapie avancée (5-1208)
5-1208/1
Amendements n°s 1 à 5 de M. André du Bus de Warnaffe
Amendement n° 73 de M. André du Bus de Warnaffe
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (5-238)
Amendements n°s 8 à 10 et 13 à 15 de M. André du Bus de Warnaffe
5-1559/1
Proposition de résolution relative à la prise en compte de la dimension santé dans toutes les politiques publiques sectorielles (5-1287)
5-1287/1
Amendement n° 32 de M. André du Bus de Warnaffe et de Mme Sabine de Bethune
Proposition de résolution sur les objectifs du Pacte de solidarité entre les générations en ce qui concerne l'information des actifs sur leurs futurs droits à la pension (5-601)
5-601/1
Amendements n°s 1 et 2 de M. André du Bus de Warnaffe
Amendementen n°s 17 à 20 de M. André du Bus de Warnaffe et de Mme Nele Lijnen
Proposition de résolution visant à renforcer les règles en matière de pratiques commerciales et de publicité concernant les boissons contenant de l'alcool (Rédaction d'un convenant - Rapport au Parlement) (5-985)
5-985/1
Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies ("Les femmes, la paix et la sécurité") - Mise en oeuvre - Budgets alloués en Belgique - Détermination des dépenses - Méthode - Rapport à l'Union européenne (UE) - Résultats belges (5-1483)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
QE 5-1483 <?/MIBLOCK>
Service des créances alimentaires (SECAL) - Fonctionnement - Méconnaissance du public - Campagne d'information - Site Internet (5-1205)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
QE 5-1205 <?/MIBLOCK>
l'application du régime du tiers payant par les dentistes (5-10648)
QE 5-10648 <?/MIBLOCK>
l'efficacité et la sécurité des médicaments selon Test-Achats (5-11340)
QE 5-11340 <?/MIBLOCK>
l'observance thérapeutique des patients atteints de pathologies chroniques (5-11358)
QE 5-11358 <?/MIBLOCK>
la fibromyalgie (5-10673)
QE 5-10673 <?/MIBLOCK>
la maladie de Lyme (5-11063)
QE 5-11063 <?/MIBLOCK>
la réforme des soins pédiatriques (5-11350)
QE 5-11350 <?/MIBLOCK>
la volonté de l'INAMI de supprimer le remboursement des surveillances respiratoires du nourrisson (5-11367)
QE 5-11367 <?/MIBLOCK>
le retard de la publication du rapport d'évaluation des trajets de soins (5-11066)
QE 5-11066 <?/MIBLOCK>
les assurances pour les volontaires (5-11075)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-11075 <?/MIBLOCK>
les élections en Guinée (5-10453)
QE 5-10453 <?/MIBLOCK>

References: l'article 90

L'article 33
 l'article 8
 §2
 l'article 25
 l'article 115
 l'article 133
 l'article 17
 l'article 57
 l'article 8
 l'article 100