Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-09-juillet-2015_n2015027142.html
Timestamp: 2019-07-24 06:42:54+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 09/07/2015 de designation du site natura 2000 be31012 "vallee de la dyle de wavre a archennes"
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31012 "Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes"
Numac : 2015027142
9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE31012 "Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes"
Vu les enquêtes publiques organisées sur la commune de Grez-Doiceau, du 12 décembre 2012 au 4 février 2013 conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D. 29-1 et suivants;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE31012 - « Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes » justifie pleinement sa désignation;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut « la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site »; considérant, en particulier, que le site BE31012 a été sélectionné pour les raisons suivantes : trois unités composent ce site Natura : du Nord au Sud : - le site dit de Bouly, un complexe alluvial où se retrouvent aulnaies, peupleraies et mégaphorbiaies; - le site de Laurensart composé du bois de Laurensart, massif forestier principalement constitué par les boisements de la série évolutive de la hêtraie acidophile atlantique parsemée de quelques reliquats de landes sèches, par une aulnaie à Equisetum telmateia et des prairies inondables par la Dyle; - l'étang de Laurensart, un plan d'eau actuellement utilisé pour la chasse et dont une partie est colonisée par la phragmitaie.
Les sites de Laurensart et de Bouly sont en réserves naturelles domaniales;
Considérant qu'en vue d'assurer la réalisation des objectifs de conservation du site ainsi qu'au regard des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire visés à l'annexe VIII de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, des populations d'espèces d'intérêt communautaire visées à l'annexe IX de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, et des espèces d'oiseaux visées à l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer présents sur le site, il convient de délimiter sur le site les unités de gestion "UG 1 - Milieux aquatiques, UG 2 - Milieux ouverts prioritaires, UG 4 - Bandes extensives, UG 5 - Prairies de liaison, UG 7 - Forêts prioritaires alluviales, UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique, UG 10 - Forêts non indigènes de liaison, UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques";
Considérant, en tout état de cause, qu'une procédure accélérée de dérogation et d'autorisation « Natura 2000 » est prévue par l'article 4, § 1, alinéa 2, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204258 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 fermer fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000; qu'une autre possibilité consiste à prévoir les interventions d'urgence à des fins de sécurité publique dans un « plan de gestion » au sens de l'article 1er, 9°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 fermer;
Article 1er.Est désigné comme site Natura 2000 BE31012 - « Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes », l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1redu présent arrêté et situées sur le territoire de la commune de Grez-Doiceau.
Le site Natura 2000 BE31012 - « Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes » couvre une superficie de 85,04 ha.
Art. 7.Le site Natura 2000 BE31012 - « Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes » dépend de la Commission de conservation de Mons.
ANNEXE 1re : Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE31012 Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE31012 - "Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes" : COMMUNE : GREZ-DOICEAU Div 1 Section F : parcelles 104/02, 105 (partim 17 %), 106A (partim 25 %), 107D, 110C, 111 (partim 17 %), 113 (partim 6 %), 122 (partim 9 %), 123/02A (partim 10 %), 133/02 (partim 11 %), 137, 140C (partim 5 %), 140D, 140E, 142, 143A (partim 22 %), 144A, 146 (partim 1 %), 156 (partim 7 %), 163 (partim 9 %), 164 (partim 5 %), 165 (partim 33 %), 166, 167, 167/02B (partim 8 %), 168, 169 (partim 48 %), 171 (partim 6 %), 172 (partim 12 %), 173E (partim 15 %), 175L (partim 24 %), 176E (partim 7 %), 97A (partim 3 %), Div 2 Section A : parcelles 37D (partim 81 %), 37E (partim 72 %), 39/02A (partim 83 %), 39/02B (partim 86 %), 39/02C, 39A, 39B (partim 33 %), 40 (partim 17 %), 41A (partim 38 %), 41B, 41C (partim 93 %), 42, 43, 44A, 44B Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE31012 - "Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes".
ANNEXE 2 : Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE31012 - "Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes" 2.1. Carte délimitant le périmètre du site La présente carte fixe, au jour de la désignation du site, à l'échelle cartographique 1/10 000e (publiée au 1/25.000 e) le périmètre du site.
Cette carte est également disponible : - Sous format informatique sur le site Internet http://natura2000.wallonie.be; - Sous format papier auprès de chaque commune concernée; - Sous les deux formats, auprès des directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts. 2.2. Prescriptions littérales visant à préciser le périmètre du site Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE31012 - " Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes " Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE31012 - « Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes » : COMMUNE : GREZ-DOICEAU Div 1 Section F : parcelles 104, 107A, 107C, 109G, 120, 121, 133C, 138A, 139A, 140B, 145A, 179, Div 2 Section A : parcelles 101X, 13A, 14G, 38C COMMUNE : WAVRE Div 2 Section F : parcelles 106A, 107C, 108C, 109, 96B Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE31012 - "Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes".
ANNEXE 3 : Liste des types d'habitats naturels et des espèces pour lesquels le site est désigné et données y afférentes; synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE31012 - "Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes" La présente annexe indique, compte tenu des données actuellement disponibles : - la liste des types d'habitats naturels et la liste des espèces pour lesquels le site est désigné ainsi que les données concernant respectivement leurs surfaces, leur niveau de population et l'estimation de leur état de conservation; les types d'habitats naturels et les espèces prioritaires sont indiqués par un astérisque (*); - une synthèse des résultats de l'évaluation de l'importance du site pour assurer la conservation des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII et des espèces d'intérêt communautaire de l'annexe IX et des espèces d'oiseaux de l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer que le site abrite.
Les données complètes, détaillant les résultats de l'application des critères de sélection, sont disponibles auprès des services centraux du Département de la Nature et des Forêts, 15 avenue Prince de Liège, à 5100 Jambes et sur le site Internet HYPERLINK "http://natura2000.wallonie.be" http://natura2000.wallonie.be.
Le site BE31012 a été sélectionné pour les raisons suivantes : Trois unités composent ce site Natura : Du Nord au Sud: - le site dit de Bouly, un complexe alluvial où se retrouvent aulnaies, peupleraies et mégaphorbiaies; - le site de Laurensart composé du bois de Laurensart, massif forestier principalement constitué par les boisements de la série évolutive de la hêtraie acidophile atlantique parsemée de quelques reliquats de landes sèches, par une aulnaie à Equisetum telmateia et des prairies inondables par la Dyle; - l'étang de Laurensart, un plan d'eau actuellement utilisé pour la chasse et dont une partie est colonisée par la phragmitaie.
Les sites de Laurensart et de Bouly sont en réserves naturelles domaniales A. Types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII de la loi pour lesquels le site est désigné :
11,30 ha
Légende : EC : estimation de l'état de conservation au moment de la sélection du site; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; UG HIC* : unité(s) de gestion abritant ou susceptible(s) d'abriter (lorsque les données précises ne sont pas disponibles) l'habitat naturel d'intérêt communautaire prioritaire; "-" : donnée non disponible 3150 : Lacs eutrophes naturels avec végétation du type Magnopotamion ou Hydrocharition 3260 : Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 4030 : Landes sèches européennes (tous les sous-types) 6430 : Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 6510 : Pelouses maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 9120 : Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagion) 9130 : Hêtraies du Asperulo-Fagetum 9160 : Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli 91E0* : Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incarnae, Salicion albae) B. Espèces des annexes IX et XI de la loi pour lesquelles le site est désigné
Légende : P = présence; p = couple; id = individu; EC : estimation de l'état de conservation au moment de la sélection du site; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; vis. : visiteur; occ. : occasionnel; "-" : donnée non disponible Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE31012 - "Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes".
ANNEXE 4 : Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE31012 "Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes" 4.1. Liste des unités de gestion délimitées au sein du site Le site abrite les unités de gestion suivantes : UG 1 - Milieux aquatiques UG 2 - Milieux ouverts prioritaires UG 4 - Bandes extensives UG 5 - Prairies de liaison UG 7 - Forêts prioritaires alluviales UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique UG 10 - Forêts non indigènes de liaison UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques Les habitats naturels d'intérêt communautaire et les espèces d'intérêt communautaire que ces unités de gestion sont susceptibles d'abriter sont précisés par l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables fermer fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables. 4.2. Carte délimitant le périmètre des unités de gestion Les cartes ci-annexées fixent, à l'échelle cartographique 1/10 000e (publiée au 1/25 000e) le périmètre des unités de gestion présentes sur le site. Les contours des unités de gestion correspondent à ceux des principaux types d'habitats naturels que le site abrite.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 de désignation du site Natura 2000 BE31012 - "Vallée de la Dyle de Wavre à Archennes".
http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-09-juillet-2015_n2015027142.html

References: l'article 26
 § 1
 l'article 4
 § 1
 l'article 1

Art. 7