Source: https://clients.wistee.fr/contrats/hm.php
Timestamp: 2018-06-22 13:14:02+00:00

Document:
Wistee • - Contrat : Conditions Générales d'Hébergement Mutualisé
Wistee commercialise un service d'hébergement mutualisé de sites Internet, ci-après « Service », lequel comprend diverses offres et diverses options payantes.
L'ensemble de ces offres et options payantes fait l'objet d'une présentation en ligne sur le site de Wistee aux adresses :
- https://www.wistee.fr/hebergement-mutualise.php - https://www.wistee.fr/hebergement-illimite.php
Le présent contrat a pour objet de définir les relations entre Wistee et le Client et les conditions dans lesquelles le Client utilise ledit Service en vue de la mise en ligne, sous sa seule responsabilité, d'un site Internet lui appartenant.
L'inscription telle que définie à l'article 2 et l'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière du présent contrat.
L'utilisation du Service est subordonnée à l'inscription du Client. Pour ce faire, le Client doit se rendre sur la page consacrée et renseigner avec exactitude les champs du formulaire.
La fourniture d'une fausse identité entrainera la résiliation immédiate et définitive du contrat, sans donner droit à un dédommagement.
Les informations personnelles renseignées par le Client sont à la destination exclusive de Wistee et pour les besoins du Service.
Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification auprès de Wistee, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations communiquées lors de son inscription.
L'ouverture du compte est immédiate après réception du paiement dans les conditions prévues par l'article 4.
Au moment de remplir le formulaire d'inscription en ligne et en le validant, le contrat régissant les relations entre le Client et Wistee est formé, sous réserve de l'envoi par Wistee d'un e-mail de confirmation d'ouverture de compte informant le Client des codes lui permettant d'accéder à l'espace réservé à son site Internet sur les serveurs de Wistee.
Le fait d'avoir effectué le paiement suffit à considérer le contrat formé.
Le contrat est réputé définitif au jour de l'envoi de la confirmation d'ouverture de compte par Wistee que les parties reconnaissent expressément comme preuve en cas de litige.
3. Information du Client
Wistee ne saurait en conséquence être tenue responsable de l'inadéquation des services qu'elle fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu'avant toute décision celui-ci a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site de Wistee à l'adresse https://www.wistee.fr, mais également au service technique de Wistee.
4. Prix, Facturation et Règlement
Chaque offre et option payante sont associées à un prix et à des caractéristiques différentes faisant l'objet d'une présentation en ligne sur le site de Wistee à l'adresse https://www.wistee.fr/.
Tous les paiements sont effectués soit auprès de la société Frog Planète via le mode de paiement AlloPass présent sur le site de Wistee, soit par chèque bancaire Français ou par carte bancaire.
Wistee décline toute responsabilité dans l'utilisation du mode de paiement AlloPass.
Toute réclamation liée à celle-ci est à adresser à la société Frog Planète (4 place Felix Eboué – F-75583 Paris Cedex 12 – France ; 01 53 44 15 55 ; http://www.allopass.fr).
L'effectivité du paiement du Service conditionne l'effectivité de l'inscription à celui-ci et l'ouverture du compte d'hébergement chez Wistee.
Lors d'une inscription ou renouvellement annuel par chèque bancaire Français ou par carte bancaire, une facture sera envoyée par e-mail au Client dans les 48 heures suivant son inscription ou renouvellement.
Wistee se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou augmentation du taux des taxes en vigueurs.
5. Accès aux serveurs
Wistee s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du Service et souscrit à ce titre une obligation de moyens. Elle s'engage en conséquence à fournir un accès aux serveurs vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.
Le Client reconnaît que des fluctuations de la bande passante et les aléas émanant du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l'accès au serveur, indépendante de la volonté de Wistee et extérieure à ses moyens techniques et en conséquence, exonère Wistee de toute responsabilité en la matière.
Wistee se réserve la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l'accessibilité aux serveurs pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement ou l'évolution technologique du Service.
6. Caractéristiques générales
Le Service fourni au Client par Wistee consiste en un hébergement mutualisé : le Client héberge son site Internet sur un serveur commun à plusieurs autres Clients, tous partageant collectivement les ressources et l'espace disque disponible sur ledit serveur.
Le Client s'engage en conséquence à utiliser raisonnablement les ressources dudit serveur sans entraver l'utilisation de celles-ci par les autres Clients qui se les partagent, ni causer de trouble anormal de jouissance partagée de celles-ci, notamment en utilisant un débit excessivement élevé de bande passante.
Le Client dispose, quelque soit l'offre à laquelle il s'est inscrit, d'un espace disque pour héberger l'ensemble de son site Internet, y compris les bases de données SQL ainsi que les courriers électroniques.
Le nombre de tables SQL dont dispose le Client, quelque soit l'offre à laquelle il s'est inscrit, est illimité.
Pour apprécier le caractère raisonnable de l'utilisation dudit Service, les critères ci-dessous seront utilisés :
- Utilisation du processeur du serveur (CPU) ;
- Utilisation de la mémoire RAM
- Nombre de connexion simultané au serveur MySQL ainsi que le nombre de requêtes par heure ;
- Trafic quotidien (Volume transféré par Internet, en Giga-Octets)
- Nombre de requêtes HTTP quotidien (html, image, css, javascript...) ;
- L'espace disque utilisé par le Client (fichiers, emails, bases de données...) ;
Le Client s'interdit pour des raisons de sécurité d'utiliser sur son site Internet tout script ou autre réalisant des connexions à des bases de données non installées sur le serveur et extérieures à celui-ci.
Il s'interdit d'utiliser sur son site internet tout script ou autre réalisant des connexions à des serveurs IRC.
Il s'interdit d'utiliser l'espace disque du Service comme un espace de stockage, de sauvegarde ou comme une plateforme de téléchargement.
Il s'interdit d'utiliser les fonctionnalités de la messagerie pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir. A ce titre, Wistee se réserve le droit de mettre en place sur ses serveurs des outils logiciels empêchant ces pratiques.
En cas de plainte de quiconque concernant un e-mail envoyé à partir des installations de Wistee ou comportant les adresses de sites Internet hébergés chez Wistee, ou en cas d'inobservation de cette interdiction, le Client reconnaît que Wistee est en droit de limiter, de suspendre ou d'interrompre définitivement tout ou partie du Service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum voire rompre définitivement le contrat en cas d'inobservation des avertissements pour spamming envoyés par email au Client.
8. Utilisation des Ressources du Serveur
Wistee fourni un Service permettant l'utilisation de scripts PHP ainsi que l'exécution de requêtes SQL sur le serveur utilisé par le Client. Toutefois, l'utilisation du Service par le Client doit être raisonnable, comme défini à l'Article 6, et ne doit en aucun cas nuire à l'accessibilité des autres sites hébergés sur ce même serveur. Dans l'objectif de conserver un Service de bonne qualité, Wistee se réserve donc le droit d'arrêter sans préavis l'exécution d'un script PHP et/ou de suspendre l'accès au site Internet du Client en cas de consommation importante des ressources (processeurs ou mémoire vive).
Wistee fera son possible afin d'aviser le Client sur cette consommation excessive si celle-ci ne provoque pas de gène immédiate pour les autres Clients hébergés sur ce même serveur.
9. Parrainage / 9.1. Définition des termes
– Parrainage : Un parrainage est conclu lorsqu'un client permet à un de ses contacts de souscrire à l'une de nos offres d'hébergement en utilisant un lien de parrainage.
– Parrain : Client disposant d'un compte d'hébergement chez Wistee recommandant Wistee à un tiers en vue que lui même souscrive à un compte d'hébergement.
– Filleul : Client ayant souscris à un compte d'hébergement chez Wistee suite à la recommandation d'un autre client en ayant utilisé un lien de parrainage afin de procéder à son inscription.
9. Parrainage / 9.2. Conditions de parrainage
Afin que le parrainage du filleul soit pris en compte, le filleul devra utiliser le lien de parrainage du parrain.
Il sera indispensable que le tarif mensuel de l'offre d'hébergement du filleul soit supérieur ou égal au tarif mensuel de l'offre d'hébergement du parrain.
Le premier paiement du filleul devra s'effectuer via le système de micro-paiement AlloPass.
Lorsque nos systèmes constateront que le Client à parrainer trois filleuls, Wistee offrira au parrain un mois d'hébergement gratuit.
11. Responsabilité / 11.1
En aucun cas, Wistee ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :
– d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, que le Client déclare parfaitement connaître, contenus et/ou diffusés sur son ou ses sites ;
– de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du Client sans accord exprès de leur auteur ;
– de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en exécution du présent contrat, et plus généralement du fait de l'inexécution de l'une quelconque des obligations du Client telles que stipulées par les présentes.
Le client garantit et relève indemne Wistee de toute condamnation éventuelle à ce titre.
11. Responsabilité / 11.2
En outre, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le Client déclare parfaitement connaître, Wistee ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :
– les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ;
– les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par Wistee ;
– les dommages que pourraient subir les équipements connectés aux serveurs, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité du Client ;
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de l'inexécution d'une obligation née du présent contrat consécutive à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant cette décision.
13. Durée, Renouvellement et Dénonciation du contrat
Le contrat est conclu pour une durée mensuelle ou annuelle qui commence à courir à compter de la réception de la date prévue par l'article 2.
Le contrat devra être renouvelé par le Client avant son arrivée à échéance pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les conditions et tarifs de Wistee au moment de son renouvellement, sauf dénonciation du contrat dans les conditions ci-après prévues.
Toute dénonciation de la part du Client doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Wistee trente jours avant la date anniversaire du contrat.
Tout Client s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre en vue de parvenir à un règlement amiable en cas de survenance d'un différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes envers un Client professionnel sera de la compétence exclusive du Tribunal de Pontoise (95 000).
Conditions particulières : Offre d'Hébergement Mutualisé Illimité
Les présentes conditions particulières ont pour objet de préciser les conditions techniques dans lesquelles Wistee commercialise le Service d'hébergement mutualisé de sites Internet dit « Hébergement Illimité », ci-après « Service ». L'ensemble de ce Service fait l'objet d'une présentation en ligne sur le site de Wistee à l'adresse suivante : https://www.wistee.fr/hebergement-illimite.php
Le Client s'engage en conséquence à utiliser raisonnablement les ressources dudit serveur, comme défini à l'Article 6, sans entraver l'utilisation de celles-ci par les autres Clients qui se les partagent, ni causer de trouble anormal de jouissance partagée de celles-ci, notamment en utilisant un débit excessivement élevé de bande passante ou une utilisation excessive de l'espace disque.
3. Utilisation de l'espace disque
L'espace disque du serveur d'hébergement est commun à l'ensemble des Clients hébergés sur ce même serveur.
En conséquence, le volume d'espace disque utilisé par le Client doit être raisonnable, comme défini à l'Article 6.
Il est interdit d'utiliser le Service comme un espace de stockage, de sauvegarde ou comme une plateforme de téléchargement de fichiers.
L'espace disque doit être utilisé exclusivement afin de diffuser un site Internet. Toute autre utilisation est strictement interdite.
En cas d'inobservation de ces interdictions, le Client reconnaît que Wistee est en droit de limiter, de suspendre ou d'interrompre définitivement tout ou partie du Service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum voire rompre définitivement le contrat en cas d'inobservation des avertissements envoyés par email au Client. Aucun remboursement ne pourra être réclamé par le Client.
4. Utilisation de la bande passante / trafic mensuel
La bande passante du serveur d'hébergement est commun à l'ensemble des Clients hébergés sur ce même serveur.
En conséquence, le volume de trafic mensuel / bande passante utilisé par le Client doit être raisonnable, comme défini à l'Article 6.
La bande passante utilisée doit permettre exclusivement la diffusion d'un site Internet. Toute autre utilisation est strictement interdite.

References: l'article 2
 l'article 4
 l'Article 6
 l'article 2
 l'Article 6
 l'Article 6
 l'Article 6