Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034632058&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2019-01-20 10:01:13+00:00

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Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche | Legifrance
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Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
EDUCATION NATIONALE , ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , RECHERCHE , UNIVERSITE , PERSONNEL ENSEIGNANT , MEDECINE GENERALE , PROFESSEUR DES UNIVERSITES , MAITRE DE CONFERENCE , BIBLIOTHEQUE , CONSERVATEUR , CONSERVATEUR GENERAL , BIBLIOTHECAIRE , ETABLISSEMENT PUBLIC SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE , EPST , DIRECTEUR DE RECHERCHE , CHARGE DE RECHERCHE , INGENIEUR DE RECHERCHE , INGENIEUR D'ETUDES , ASSISTANT INGENIEUR , ENSEIGNANT-CHERCHEUR , PERSONNEL ASSIMILE , PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , ASTRONOME , PHYSICIEN , PROFESSEUR DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE , ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES , ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES , ECOLE NATIONALE DES CHARTES , ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT , DIRECTEUR D'ETUDES , MAITRE DE CONFERENCES , ASTRONOME ADJOINT , PHYSICIEN ADJOINT , ASSISTANT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS , PROFESSEUR , FONCTIONNAIRE , CATEGORIE A , PERSONNEL TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF , PERSONNEL DE RECHERCHE ET DE FORMATION , INDICE , ECHELONNEMENT INDICIAIRE , CLASSEMENT INDICIAIRE , AVANCEMENT , AMELIORATION DE CARRIERE , REVALORISATION INDICIAIRE
NOR: MENH1704504D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/MENH1704504D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/2017-853/jo/texte
Publics concernés : corps des assistants-ingénieurs, des ingénieurs d'études, des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, des chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques, des bibliothécaires, des conservateurs des bibliothèques, des maîtres de conférences, professeurs des universités et enseignants-chercheurs assimilés, maîtres de conférences des universités de médecine générale et professeurs des universités de médecine générale.
Objet : modification de l'échelonnement indiciaire de ces corps.
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres des corps précités, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il vise à revaloriser les grilles indiciaires de ces corps à compter du 1er septembre 2017.
Références : les textes modifiés par le présent décret, dans leur version issue de ces modifications, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu le décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale ;
Vu le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires ;
Vu le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Vu le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2017,
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 juillet 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Professeurs des universités de médecine générale classe exceptionnelle
Professeurs des universités de médecine générale 1re classe
Professeurs des universités de médecine générale 2e classe
Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 28 juillet 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Maîtres de conférences des universités
de médecine générale hors classe
de médecine générale 1ère classe
de médecine générale 2e classe
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires
Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Echelon de stage
Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
du 1er septembre 2017
Bibliothécaire hors classe
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Directeur de recherche de 2e classe
Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 10 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
À COMPTER DU 1erSEPTEMBRE 2017
Professeurs des universités, astronomes et physiciens, professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
Maîtres de conférences hors classe, astronomes adjoints et physiciens adjoints hors classe, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences hors classe de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences hors classe du Muséum national d'histoire naturelle
Maîtres de conférences de classe normale, astronomes adjoints et physiciens adjoints de classe normale, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, maîtres de conférences de classe normale de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et maîtres de conférences de classe normale du Muséum national d'histoire naturelle
Le tableau figurant à l'article 8 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
Assistants de l'enseignement supérieur
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2017-561 du 18 AVRIL 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 8
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 3