Source: http://legilux.public.lu/search/A/?thematique=quota
Timestamp: 2020-07-14 03:52:48+00:00

Document:
Thématique : quota
Quota (38)
Produit laitier (23)
[Loi du 1er août 2018 instaurant un régime d’aide dans le contexte du système d’échange de quotas, significatif de fuite de carbone en raison des coûts liés au système d’échange de quotas d’émission, européenne concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas, concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz, les augmentations de coûts induites par le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre]
[. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz, établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, le point 6. est remplacé]
[ établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Nous Henri, Grand-Duc, modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet, , l'intégralité des quotas qui ne sont pas délivrés à titre gratuit conformément aux articles 10bis et 10quater, d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87, , de la décision (UE) 2015/1814 précitée, le volume de quotas à mettre aux enchères au cours de la dernière]
A148 : Loi du 24 juillet 2015 modifiant l'article 5quinquies, paragraphe 1er, point b) de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
[ du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est modifié comme suit]
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/101/jo
A191 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 abrogeant le règlement grand-ducal du 1er mai 2010 portant certaines modalités d'application de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
[ d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc, de Nassau, Vu la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission, d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, notamment son article premier, points 10 et 13; Vu, décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre]
Prise d'effet : 08/11/2013
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/29/jo
[ un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, aux articles 20 et 21 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas, européenne, lorsque ces exploitants d'aéronefs ne se sont pas vu délivrer de quotas à titre gratuit, pour une telle activité au titre de l'année 2012 ou, s'ils se sont vu délivrer de tels quotas, ont rendu, le 27 mai 2013 au plus tard, un nombre de quotas du secteur de l'aviation de 2012 correspondant]
A15 : RECTIFICATIF du Texte coordonné de la loi du 23 décembre 2004
[Texte coordonné de la loi du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas]
A282 : TEXTE COORDONNE - Loi du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre; 2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; 3) modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
[4420 LUXEMBOURG Loi du 23 décembre 2004 1) établissant un système d’échange de quotas d’émission, : Dispositions générales» er Art. 1 . Objet. La présente loi établit un système d’échange de quotas, . Art. 3. Définitions. Aux fins de la présente loi, on entend par: a) «quota», le quota autorisant]
A282 : Loi du 26 décembre 2012 modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
[ de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, dénommée ci-après «Union, : « Art. 10. Quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union La quantité de quotas délivrée chaque, annuel moyen de quotas délivré par les États membres conformément aux décisions de la Commission]
A136 : Loi du 3 août 2010 portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004
3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
[ communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23, décembre 2004 1) établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre 2, sont insérés dans la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d’échange de quotas, de quotas pour l’aviation er 1. La quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs, du secteur de l’aviation. 2. La quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs]
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 136
A136 : Règlement grand-ducal du 3 août 2010 modifiant et complétant les annexes I et II du règlement grand-ducal du 16 février 2005 déterminant
[ d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc, de Nassau, Vu la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d’échange de quotas, modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet, du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre»: A]
A72 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2010 portant certaines modalités d'application de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
[ du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre; Vu la directive 2009/29, et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en considération en vue de l'adaptation de la quantité de quotas à délivrer pour l'ensemble, d'adaptation de la quantité de quotas à délivrer pour l'ensemble de l'Union européenne]
A59 : Loi du 27 mars 2006 relative aux mécanismes de projet du protocole de Kyoto et modifiant la loi du 23 décembre 2004
[ du 23 décembre 2004 1. établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre; 2, décembre 2004 1. établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre; 2, , jusqu'à concurrence d'un pourcentage de l'allocation des quotas attribuée à chaque installation, devant être, spécifié dans le plan national d'allocation de quotas. A cette fin, le Ministre délivre et restitue, immédiatement un quota en échange d'une REC ou d'une URE détenue par cet exploitant dans le registre]
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 59
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2004/101/jo
[ d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc, de Nassau, Vu la loi du 23 décembre 2004 1. établissant un système d'échange de quotas d'émission]
A210 : Loi du 23 décembre 2004
[Loi du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet, . La présente loi établit un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre afin de favoriser, . Aux fins de la présente loi, on entend par: a) «quota», le quota autorisant à émettre une tonne, d'allocation des quotas; i) «le public», une ou plusieurs personnes ainsi que les associations, de quotas visé à l'article 10. Art. 5. Comité d'accompagnement. Il est institué auprès du ministre]
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 210
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2003/87/jo
[ des quotas laitiers au niveau de la CEE et au moins jusqu'au 1er juillet 1996. (3)Si le producteur]

References: l'article 5
 l'article 13
 Art. 1
 Art. 3
 Art. 10
 l'article 13
 l'article 10
 Art. 5