Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1982/02/04/n4/jo
Timestamp: 2020-08-09 08:23:57+00:00

Document:
Règlement grand-ducal du 4 février 1982 modifiant l'article 32 du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, et concernant la composition des commisions d'homologation, leurs attributions et la procédure à suivre. - Legilux
Règlement grand-ducal du 4 février 1982 modifiant l'article 32 du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, et concernant la composition des commisions d'homologation, leurs attributions et la procédure à suivre.
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1982/02/04/n4/jo
Règlement grand-ducal du 4 février 1982 modifiant l'article 32 du règlement grand-ducalmodifié du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, et concernant la composition des commissions d'homologation, leurs attributions et la procédure à suivre.
Les indemnités prévues à l'article 32 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, et concernant la composition des commissions d'homologation, leurs attributions et la procédure à suivre, tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 9 décembre 1971 et 28 avril 1977, sont réduites de dix pour-cent et adaptées au nombre-indice 346,65. Le nombre-indice à mettre en compte pourra être modifié par décision du Gouvernement en conseil.

References: l'article 32
 l'article 3
 l'article 32
 l'article 3
 l'article 32
 l'article 3
 l'article 32
 l'article 3