Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036203397&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036203291
Timestamp: 2020-01-22 02:01:09+00:00

Document:
Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux programmes des concours et des examens professionnels du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels | Legifrance
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NOR: INTE1732358A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/5/INTE1732358A/jo/texte
Vu le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 modifié fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 29 novembre 2017,
L'arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « sapeurs de 1re classe » sont remplacés par le mot : « caporaux ».
2° A l'article 2, les mots : « sapeurs de 1re classe » sont remplacés par le mot : « caporaux ».
3° A l'article 3, les mots : « sapeurs de 1re classe » sont remplacés par le mot : « caporaux ».
A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 susvisé, les mots : « sapeur de 1re classe » sont remplacés par le mot : « caporal ».
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: l'article 5
 l'article 11
 l'article 5
 l'article 11
 l'article 5
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 11