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Timestamp: 2019-04-20 18:45:09+00:00

Document:
Travail — Qualitionnaire by AQTE sprl
3 travail à forfait
4 travail aux outils mécaniques à main
5 travail collaboratif
6 travail d'intérêt général
7 travail de découverture
8 travail de nuit
9 travail de réaménagement
10 travail de recherche et de développement
11 travail domestique
12 travail du sol en bandes
13 travail et genre
14 travail forcé
15 travail informel
16 travail intérimaire
17 travail manuel
18 travail posté
19 travail réduit
20 travail sensible
21 travail temporaire
22 accès au travail
23 agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (AFSSET)
24 agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
25 aire de travail
26 banque de cellules de travail
27 bien-être au travail
28 Bureau International du Travail (BIT)
29 capital- travail-énergie-matières-services (KLEMS)
31 certificat de travail maritime
32 code canadien du travail partie II
33 commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
34 commission des relations de travail de l'Ontario
35 coopérative de travail
36 déclaration d’achèvement de travaux
37 déclaration de conformité du travail maritime
38 échantillon de travail
39 équipement de travail
40 établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
41 exécutant des travaux
42 groupe de travail (GT)
43 hygiène du travail
44 incapacité de travail primaire
45 lieu de travail
46 loi régissant l'hygiène et la sécurité au travail
47 maladie liée au travail
48 marché public de travaux
49 organisation scientifique du travail (OST)
50 programme de travail
51 programme national de sécurité et de santé au travail
52 règlement général pour la protection du travail (RGPT)
52.1 règlement général pour la protection du travail (RGPT)
53 santé et sécurité au travail
54 relation de travail
55 système de gestion de la sécurité et de la santé au travail
56 système national de sécurité et de santé au travail
57 utilisation d’un équipement de travail
58 vêtement de travail
59 vol à des fins de travail
Dernière modification : Hubert Bazin - 30/10/2018 (89812)
OIT - Convention concernant le travail à domicile (Note: Date d'entrée en vigueur: VIGUEUR:22/04/2000) (Article 1)
a) l'expression travail à domicile signifie un travail qu'une personne - désignée comme travailleur à domicile - effectue:
i) à son domicile ou dans d'autres locaux de son choix, autres que les locaux de travail de l'employeur;
ii) moyennant rémunération;
iii) en vue de la réalisation d'un produit ou d'un service répondant aux spécifications de l'employeur, quelle que soit la provenance de l'équipement, des matériaux ou des autres éléments utilisés à cette fin,
b) une personne ayant la qualité de salarié ne devient pas un travailleur à domicile au sens de la présente convention par le seul fait qu'elle effectue occasionnellement son travail de salarié à son domicile et non à son lieu de travail habituel;
travail aux outils mécaniques à main->method motor-manual method
travail aux outils mécaniques à main
Travail aux outils mécaniques à main (motor-manual method)
Travaux forestiers effectués avec des outils mécaniques tenus à la main, le plus souvent en relation avec la coupe des arbres à l'aide de scies à chaîne, mais aussi avec des débroussailleuses et d'autres machines.
Travail à plusieurs à distance avec des outils logiciels en réseau permettant une interaction entre des personnes généralement à distance pour co-produire un même objet ou résultat : par exemple, écriture, dessin, agenda, planning, gestion de présence, colloque, affiches. Ces outils permettent d'écrire à deux ou plusieurs un même document, de dessiner sur le même document de départ, etc. , en mode synchrone ou asynchrone.
travail de découverture
Travaux de découverture :
les travaux visant à mettre à nu le gisement en enlevant les stériles (le recouvrant).
travail de réaménagement
27° travaux de réaménagement
travaux de remise en état du parterre de l’exploitation et des voies utilisées pour le déplacement des arbres et produits de la forêt à l’occasion de l’exploitation;
C189 Convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 Article 1
a) l'expression travail domestique
désigne le travail effectué au sein de ou pour un ou plusieurs ménages;
Section : Travail et genre
LOI N° 95-15 DU 12 JANVIER 1995 PORTANT CODE DU TRAVAIL ARTICLE 3
On entend par travail forcé ou obligatoire tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de son plein gré.
Loi n°2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du Travail Titre premier - Des Dispositions Générales
Art.4 : Le travail forcé ou obligatoire est interdit
On entend par travail forcé ou obligatoire
tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de son plein gré.
Toutefois, le terme "travail forcé ou obligatoire" ne concerne pas:
1. tout travail ou service exigé en vertu des lois et règlements sur le service militaire obligatoire et ayant un caractère purement militaire;
2. tout travail ou service d'intérêt général faisant partie des obligations civiques des citoyens, telles qu'elles sont définies par les lois et les règlements;
3. tout travail ou service exigé d'un individu comme conséquence d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire;
4. tout travail ou service exigé dans le cas de force majeure, notamment dans les cas de guerre, de sinistres ou menaces de sinistres tels qu'incendies, inondations, épidémies et épizooties violentes, invasions d'animaux, d'insectes ou de parasites végétaux nuisibles et, en général, toutes circonstances mettant en danger ou risquant de mettre en danger la vie ou les conditions normales d'existence de l'ensemble ou d'une partie de la population.
Économie informelle/travail informel
Activités économique non payées réalisées au profit direct du ménage ou de ménages apparentés ou amis sur une base de réciprocité, y compris le travail domestique quotidien et une grande variété d’activités d’auto-approvisionnement et/ou activité professionnelle, unique ou secondaire, exercée à titre lucratif et de manière non occasionnelle, en marge ou en dehors des obligations légales, réglementaire ou conventionnelles, à l’exclusion des activités occultes qui relèvent de l’économie criminelle. (Commission européenne, 1998)
3° travail posté :
tout mode d'organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris le rythme rotatif, et qui peut être de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines;
Pratique de travail du sol qui réduit le taux d'enfouissement des résidus de culture par rapport à un travail conventionnel.
travail sensible
1° bien-être :
l'ensemble des facteurs concernant les conditions dans lesquelles le travail est effectué, tels qu'ils sont visés à l'article 4, alinéa 2;
S’entend au sens de la Loi sur les sociétés coopératives. («worker co-operative»)
personne physique ou morale qui exécute des travaux, y compris les entreprises sous-traitantes ou membres d’un groupement
N.B. Un particulier qui exécute des travaux à proximité d’un ouvrage est considéré comme un exécutant de travaux.
4280. Règlement sur les exigences visant à assurer la sécurité et la santé des travailleurs sur les lieux de travail, 2004 (Base de données NATLEX – ISN 54625) I. DISPOSITIONS GENERALES - Article 2
1) Au sens du présent règlement,
est un local dans les bâtiments de l'employeur, qui est destiné au travail des travailleurs, et tout autre local auquel le travailleur a accès pendant le temps de travail.
2) Au sens du présent règlement, sont également considérés comme locaux de travail:
les passages, les voies de circulation et d'évacuation;
les entrepôts, locaux de repos et de repos actif, ainsi que les salles de garde;
les vestiaires, salles de bain, cabinets de toilette et locaux sanitaires;
les locaux de premiers secours, et
les autres locaux au sens des dispositions du présent règlement.
i) lieu de travail
désigne tout endroit dans lequel les travailleurs exercent leur activité;
Lieu physique où les travailleurs doivent être ou doivent se rendre en raison de leur travail, et qui est sous le contrôle d'un employeur.
c) l'expression "lieu de travail"
désigne tous les lieux où les travailleurs doivent se trouver ou se rendre du fait de leur travail et qui sont placés sous le contrôle d'un employeur au sens de l'alinéa e) ci-dessous;
b) lieux de travail
l'ensemble des lieux destinés à l'implantation des postes de travail, comprenant les activités ainsi que les installations liées directement ou indirectement aux industries extractives à ciel ouvert ou souterraines, y inclus les dépôts de stériles et autres aires de stockage et, le cas échéant, les logements, auxquels les travailleurs ont accès dans le cadre de leur travail.
4 AOUT 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 06-04-2005):
15° lieu de travail :
tout lieu où un travail est effectué, qu'il se trouve dans un établissement ou en dehors de celui-ci ou qu'il se trouve dans un espace clos ou ouvert;
Ensemble de méthodes et d'outils d'organisation d'un travail industriel ou administratif issu des travaux de Taylor et de Fayolle.
Dans le cadre de la séparation des tâches de conception des tâches d'éxécution, la mise en oeuvre de cette organisation était assurée dans les entreprises et les administrations par le "bureau d'études et des méthodes".
Règlement (CE) n o 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( Journal officiel n° L 391 du 30/12/2006 p. 0001 - 0018) (Article 2 Définitions):
15) "programme de travail":
un plan adopté par la Commission pour la mise en œuvre d'un programme spécifique, tel que visé à l'article 3 de la décision no 1982/2006/CE;
1° "relations de travail"
les relations de travail, d'orientation, de formation et d'insertion professionnelles, à savoir les relations précontractuelles et les relations de travail qui ne sont pas visées par l'article 4, 1°, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ainsi qu'à l'article 5, 1°, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes;
1° relations de travail :
les relations qui incluent, entre autres, l'emploi, les conditions d'accès à l'emploi, les conditions de travail et les réglementations de licenciement, et ceci :
tant pour le travail salarié, que pour le travail non salarié, le travail presté dans le cadre de conventions de stage, d'apprentissage, d'immersion professionnelle et de premier emploi ou le travail indépendant;
à tous les niveaux de la hiérarchie professionnelle et pour toutes les branches d'activité;
à l'exception toutefois des relations de travail nouées avec les organismes et institutions visées aux articles 9 et 87 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, et des relations de travail dans l'enseignement, tel que visé à l'article 127, § 1er, 2°, de la Constitution;
1° vêtement de travail
soit une salopette, soit un ensemble composé d'un pantalon et d'une veste ou d'un blouson, soit une blouse ou un cache-poussière, destiné à éviter que le travailleur ne se salisse, du fait de la nature de ses activités, et qui n'est pas considéré comme un vêtement de protection;
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References: Art.4
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 127
 § 1