Source: https://artistesenherbe.lu/index.php/status
Timestamp: 2019-12-08 03:18:32+00:00

Document:
Les Status du club
I. – Dénomination, siège, objet et durée
Art. 1. L’association porte la dénomination Club des Artistes en Herbe, association sans but lucratif. Son siège social est établi à 144, rue Adolphe Fischer, L1521 Luxembourg
Art. 2. L’association a pour objet principal de promouvoir des enfants talentueux dans les domaines de la musique et des arts en général ,par le biais de concerts , workshops, conférences, expositions,éditions imprimées et de supports audio-visuels,et toute autre activité qui se rapporte à la vie musicale et socio-culturelle luxembourgeoise, qui est liée à la découverte, la promotion et le développement de la créativité de l'enfant.
Art. 3. L’association est créée pour une durée illimitée. Elle observera une stricte neutralité idéologique, politique et confessionnelle.
II. – Membres, conditions d’admission et de sortie, cotisation
Art. 4. L’association se compose d’un conseil d’administration,de membres actifs -enfants, ainsi que de membres - protecteurs, toutes les personnes qui participent de façon directe aux activités de l’association ,et de membres-sponsors - personnes auxquelles un titre honorifique a été attribué par l’association. Leur nombre est illimité mais ne pourra pas être inférieur à sept.
L’association engage une personne physique en tant que directeur artistique pour chaque activité, ou pour une période fixe, choisie par le conseil d'administration . Le directeur est rémunéré et automatiquement membre honoraire sans devoir payer une cotisation. Le directeur artistique peut être choisi parmi les membres protecteurs ou même le conseil d'administration.
Art. 5. Sont admissibles comme nouveaux membres actifs tous les enfants, sans limite d' âge , qui ont montré d'un facon indiscutable qu'ils ont des intérêts , des activités et du talent dans leur domaine d'art. Sont admissibles comme nouveaux membres - protecteurs toutes les personnes physiques intéressées aux objectifs principaux de l’association tels qu’ils sont définis par l’article 2 des présents statuts.
La qualité de membre actif , protecteur ou honoraire, après la déposition d'une demande signé auprès du Conseil est attestée par le paiement d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Art. 6. La qualité de membre honoraire est conférée à toute personne qui, sans pouvoir ou sans vouloir être admise comme membre actif ou protecteur, apporte son appui matériel ou moral et paye une cotisation annuelle . Les membres honoraires sont invités à assister aux activités publiques de l’association. Pourtant, ils n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale.
Art. 7. Les cotisations sont fixées par l’assemblée générale. En cas de modification, les nouvelles cotisations sont applicables à partir de l’année en cours.
Pour les membres actifs la cotisation ne pourra pas être supérieure à 5 € par an.
Pour les membres protecteurs, la cotisation ne pourra pas être supérieure à 30 € par an.
Pour les membres sponsors la cotisation est illimitée.
III. – Attributions et mode de convocation de l’assemblée générale
Art. 10. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre de l’exercice social au siège de l’association, à moins que le conseil d’administration n’ait fixé un autre lieu de réunion.
Art. 11. Le conseil d’administration annoncera au moins 8 jours à l’avance, par voie d’invitation personnelle ou par annonce paraissant dans la presse quotidienne, le lieu, la date et l’ordre du jour de l’assemblée générale.
La convocation d’une assemblée générale extraordinaire peut être exigée à tout moment par un cinquième des membres effectifs.
Art. 12. Les résolutions prises par l’assemblée générale et dont la loi ne prescrit pas la publication au Mémorial, seront inscrites dans un registre ad hoc, signé par le président et le secrétaire, et gardé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Art. 13. Les attributions de l’assemblée générale sont définies par les articles 4, 5, 6, 8 et 12 de la loi modifiée du 21 avril 1928.
Art. 14. Tout membre protecteur de l’association a un droit de vote. Le membre actif de l’association ,en tant qu'enfant, n'a pas de droit de vote.
Des résolutions peuvent être prises par l’assemblée générale en dehors de l’ordre du jour sur proposition d’au moins d’un cinquième des membres protecteurs présents.
IV. – Conseil d’administration
Art. 16. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de cinq membres effectifs protecteurs au moins , élus à la majorité simple des voix valablement exprimées par l’assemblée générale, pour une durée de deux ans. En cas de vacance d’un mandat en cours d’exercice, il est pourvu à une nouvelle désignation lors de l’assemblée générale suivante. Tout administrateur appelé à remplacer un autre, achève le mandat de celui-ci.
Le président ne peut pas avoir un enfant membre actif pendant la durée de son mandat, et doit avoir fait preuve de compétences irréprochables dans le domaine des arts.
Le conseil d’administration peut, le cas échéant, se faire assister dans ses réunions par d’autres personnes ayant voix consultative.
Art. 19. Le président représente l’association et en dirige les travaux. Il préside aux débats du conseil d’administration.En cas d’absence du président, le vice-président remplace le président dans l’exercice de ses fonctions. En cas d’absence du président et du vice-président, le membre avec la plus grande ancienneté dans le comité remplace le président.
Art. 20. Le secrétaire est chargé de la rédaction des documents et procès-verbaux de l’association.
Art. 21. Le trésorier est chargé de la tenue de la comptabilité et organise le recouvrement des cotisations. A la fin de chaque année, il établit un rapport financier, soumis au contrôle des réviseurs de caisse et à l’assemblée générale pour approbation.
Art. 22. Le directeur artistique dirige les projets, les concerts et les activités. Il établit les programmes des concerts, avec l’approbation du conseil d’administration. Il est également tenu d’assister à toutes les réunions du conseil d’administration auxquelles il a été invité par le président
VI. - Budget et Bilan
Art. 23. L’année budgétaire commence le 1-er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.Les ressources de l’association se composent :
----des cotisations annuelles de ses membres ;
----du revenu de ses capitaux éventuels ;
----de redevances pour services rendus ;
----d’emprunts ;
----de recettes diverses.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 16

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23