Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000520453&idArticle=LEGIARTI000006485138&dateTexte=&categorieLien=cid
Timestamp: 2018-11-16 23:32:58+00:00

Document:
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 14 | Legifrance
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Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. - Article 14
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 55 (Ab)
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 35 (V)
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 28 (V)
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 - art. 8 (M)
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 28 (V)
Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 - art. 8 (M)
Arrêté du 12 mars 1990 - art. 2 (V)
Arrêté du 30 novembre 1990 - art. 2 (V)
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 - art. 21 (M)
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 - art. 37 (M)
Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 11, v. init.

References: art. 55
 art. 35
 art. 28
 art. 8
 art. 28
 art. 8
 art. 2
 art. 2
 art. 21
 art. 37
 art. 11