Source: http://treaties.un.org/Pages/CTCTreaties.aspx?id=4&subid=A&lang=fr
Timestamp: 2013-06-20 04:58:29+00:00

Document:
CHAPITRE IV : Droits de l’homme
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Paris, 9 décembre 1948
41IV318/Treaties/1951/01/19510112 08-12 PM/Ch_IV_1p.pdfConvention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
New York, 7 mars 1966
42IV319/Treaties/1969/03/19690312 08-49 AM/Ch_IV_2p.pdfConvention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
New York, 15 janvier 1992
42aIV320/Treaties/1992/01/19920115 08-49 AM/Ch_IV_2_ap.pdfAmendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
43IV321/Treaties/1976/01/19760103 09-57 PM/Ch_IV_03.pdfPacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
New York, 10 décembre 2008
43aIV112/Publication/CTC/Ch_IV_3_a.pdfProtocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
44IV322/Treaties/1976/03/19760323 06-17 AM/Ch_IV_04.pdfPacte international relatif aux droits civils et politiques
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
45IV323/Treaties/1976/03/19760323 07-37 AM/Ch_IV_5p.pdfProtocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
New York, 26 novembre 1968
46IV324/Treaties/1970/11/19701111 02-40 AM/Ch_IV_6p.pdfConvention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid.
New York, 30 novembre 1973
47IV325/Treaties/1976/07/19760718 03-04 AM/Ch_IV_7p.pdfConvention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid
New York, 18 décembre 1979
48IV326/Treaties/1981/09/19810903 05-18 AM/Ch_IV_8p.pdfConvention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
New York, 22 décembre 1995
48aIV127/Treaties/1995/05/19950522 05-30 AM/Ch_IV_8_ap.pdfAmendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
48bIV128/Treaties/1999/10/19991006 05-18 AM/Ch_IV_8_bp.pdfProtocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
New York, 10 décembre 1984
49IV129/Treaties/1987/06/19870626 02-38 AM/Ch_IV_9p.pdfConvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants .
New York, 8 septembre 1992
49aIV130/Treaties/1992/09/19920908 02-43 AM/Ch_IV_9_ap.pdfAmendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants 9.b.
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants.
New York, 18 décembre 2002
49bIV131/Treaties/2002/12/20021218 02-38 AM/Ch_IV_9_bp.pdfProtocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants
Convention internationale contre l'apartheid dans les sports.
New York, 10 décembre 1985
410IV132/Treaties/1988/04/19880403 03-09 AM/Ch_IV_10p.pdfConvention internationale contre l'apartheid dans les sports
411IV133/Treaties/1990/09/19900902 03-14 AM/Ch_IV_11p.pdfConvention relative aux droits de l'enfant
Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant.
New York, 12 décembre 1995
411aIV134/Treaties/1998/05/19980501 04-05 AM/Ch_IV_11_ap.pdfAmendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.
411bIV135/Treaties/2000/05/20000525 03-37 AM/Ch_IV_11_bp.pdfProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
411cIV136/Treaties/2000/05/20000525 03-16 AM/Ch_IV_11_cp.pdfProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.
New York, 19 décembre 2011
411dIV659/Treaties/2011/12/20111219 03-15 PM/CTC 4-11d.pdfProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
New York, 15 décembre 1989
412IV137/Treaties/1991/07/19910711 07-32 AM/Ch_IV_12p.pdfDeuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
413IV138/Treaties/1990/12/19901218 08-12 AM/Ch_IV_13p.pdfConvention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes.
Madrid, 24 juillet 1992
414IV139/Treaties/1993/08/19930804 04-44 AM/Ch_IV_14p.pdfAccord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes
415IV1/Publication/CTC/Ch_IV_15.pdfConvention relative aux droits des personnes handicapées
Protocole facultatif se rapportant a la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
415aIV2/Publication/CTC/Ch-15-a.pdfProtocole facultatif se rapportant a la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
416IV3/Publication/CTC/Ch_IV_16.pdfConvention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

References: l'article 8
 l'article 8
 l'article 20
 l'article 20
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 43
 l'article 43