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Timestamp: 2019-10-17 01:32:07+00:00

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Henri, Jean, Georges, François Chavoix - Base de données des députés français depuis 1789 - Assemblée nationale
Henri, Jean, Georges, François Chavoix
Né le 28 janvier 1844 à Excideuil (Dordogne - France)
Décédé le 28 mars 1928 à Paris (Paris - France)
Du 4 décembre 1881 au 14 octobre 1885
Du 4 mai 1890 au 14 octobre 1893
Député de 1881 à 1889, neveu de Jean-Baptiste Chavoix qui avait été représentant en 1848 et député en 1878, né à Excideuil (Dordogne), le 28 janvier 1844, il était notaire dans cette ville.
Il se présenta, après la mort de son oncle pour recueillir son siège de député dans la 2e circonscription de Périgueux, et fut élu, comme candidat républicain, le 4 décembre 1881, par 8,061 voix (11,275 votants, 16,079 inscrits), contre 3,144 à M. de Lestrade, conservateur. Il vint siéger au groupe de l'Union républicaine, et vota avec les opportunistes :
- 4 mars 1882, contre l'amendement J. Boche sur l'élection d'un maire de Paris;
- 7 mars, contre la proposition Boysset relative à l'abrogation du Concordat;
- 29 janvier 1883, contre le principe de l'élection de la magistrature;
- 6 mars, pour l'ordre du jour de confiance au ministère Ferry à propos de la révision;
enfin, il se prononça en faveur des crédits du Tonkin, pour le maintien de l'ambassade auprès du pape, etc.
En 1885, M. Henri Chavoix devint conseiller général de la Dordogne pour le canton d'Hautefort, et, porté le 4 octobre sur la liste républicaine opportuniste de ce département, il fut élu, le 1er sur 8, par 61,812 voix (120,527 votants, 146,593 inscrits), reprit sa place dans la majorité de la Chambre nouvelle, et soutint les ministères Rouvier et Tirard : dans la dernière session, il s'est prononcé:
Né le 28 janvier 1844 à Excideuil (Dordogne), mort le 28 mars 1928, à Paris.
Député de la Dordogne de 1881 à 1889, de 1890 à 1898, de 1902 à 1910 et de 1914 à 1919. (Voir première partie de la biographie dans ROBERT ET COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, t. II, p. 81.)
Il subit un échec, dans la 2e circonscription de Périgueux, aux élections générales des 22 septembre et 6 octobre 1889, n'ayant obtenu au deuxième tour de scrutin que 6.625 voix contre 6.831 à M. Antoine Meilhodon, sur 13.550 votants. Mais cette élection ayant été invalidée le 20 mars 1890, Henri Chavoix se présenta à nouveau à ses électeurs le 4 mai suivant pour remplacer Antoine Meilhodon. Il fut élu par 7.274 voix contre 6.050 à son adversaire, sur 13.488 votants.
Membre de diverses commissions, notamment de celle des patentes et de celle chargée d'étudier la
révision des services administratifs, il fut chargé de rapporter divers projets de loi d'intérêt local, ainsi que la proposition de loi concernant la responsabilité de l'Etat en matière d'attentat ayant occasionné, par explosion, la destruction partielle ou totale des propriétés privées (1892), la proposition de résolution tendant à ce que le Gouvernement soit invité à reprendre, dans le plus bref délai possible, et à exploiter la fabrication et la vente de la dynamite (1892), les propositions de loi concernant la réforme administrative dont il demanda la discussion d'urgence (1891). Il participa, en outre, à la discussion du budget de l'exercice 1891 en déposant et soutenant un amendement relatif à l'impôt sur les Voitures de terre et d'eau au service régulier et sur les chemins de fer, qu'il dut d'ailleurs retirer (1890).
Il retrouva son siège aux élections générales du 20 août 1893, au premier tour de scrutin, par 7.144 voix, contre 3.881 à M. de Lacrousille, sur 11.389 votants. Membre de la Commission des chemins de fer, de celle concernant le monopole de la rectification de l'alcool, de celle ayant pour objet la réforme générale de l'impôt et de celle chargée de l'examen du projet et des propositions de loi sur les patentes, il déposa une proposition de loi tendant à rétablir l'égalité, devant l'impôt direct, des propriétés mobilières et immobilières (1894) et un projet de résolution tendant à la nomination par les Bureaux, d'une Commission de 22 membres chargée d'étudier le régime actuel des chemins de fer français et de rechercher les réformes qui peuvent y être apportées, spécialement dans l'administration de la Compagnie de l'Ouest (1897). Il fut chargé de rapporter : la proposition de loi ayant pour but, soit de compléter le règlement des abattoirs publics autorisés par un décret impérial du 1er août 1864, soit de faciliter la création d'abattoirs publics, surtout dans les petites localités (1893 et 1894), la proposition de loi sur le contrat de louage et la situation des employés de chemins de fer vis-à-vis des Compagnies (1893), la proposition de loi tendant à fixer le budget de 1895 et des années suivantes, sur l'estimation des valeurs mobilières et immobilières proportionnellement à ce que chacun possède (1894), la proposition de loi tendant à l'allocation d'une pension de retraite aux anciens militaires non retraités (1894), la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, relative aux abattoirs et à la création d'une taxe de visite et de poinçonnage des viandes (1896 et 1897), le projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet d'autoriser des dérogations à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845, en ce qui concerne les clôtures et barrières de chemins de fer (1897), la proposition de loi tendant au rachat des réseaux des Compagnies de chemins de fer de l'Ouest et du Midi et à leur fusion avec le réseau actuel de l'Etat pour la constitution d'un grand réseau d'Etat dénommé Ouest et Sud-Etat (1897). Il fut chargé, en outre, comme sous la précédente législature, de rapporter divers projets de loi d'intérêt local. Il se fit entendre dans diverses discussions, notamment sur : le projet de loi portant modification au régime fiscal des successions, donations, mutations de nue-propriété et d'usufruit, et de ventes de meubles (1895) ; le budget des P.T.T. de l'exercice 1897 (inspecteurs des postes) (1896) ; le projet de loi relatif à une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest (1897); le budget des travaux publics de l'exercice 1898 (frais de voyage et de mission, nomination d'un contrôleur général de l'exploitation) (1897) ; et au sujet de cette nomination il déposa une demande d'interpellation qu'il développa l'année suivante (1898).
Aux élections générales des 8 et 22 mai 1898, son siège lui fut enlevé par M. Napoléon Magne, au deuxième tour de scrutin, par 7.219 voix contre 6.543 à lui-même, sur 13.897 votants. Il accepta cet échec avec sérénité et prit sa revanche au renouvellement du 27 avril 1902 dès le premier tout de scrutin, par 7.311 voix contre 6.413 à M. Napoléon Magne, sur 13.898 votants. Il siégea dans diverses commissions spéciales, déposa une proposition de loi d'intérêt local (1905) et présenta quelques rapports sur des validations d'élections (1902).
Ses électeurs lui restèrent fidèles aux élections générales du 6 mai 1906, en lui accordant 7.910 voix contre 5.417 à M. Firmin Faure au premier tour de scrutin, sur 13.610 votants. Membre de la Commission de la réforme judiciaire et de celle de la crise viticole, il fut chargé de rapporter : le projet de loi concernant la compétence territoriale des notaires en résidence dans les ressorts de justice de paix, modifiés par la loi du 12 juillet 1905 (1906), la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative au dépôt dans les archives départementales, de minutes des actes notariés (1905 et 1910), le projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste (1907), la proposition de loi tendant à modifier les articles 5 et 11 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, et à compléter cette loi par un article additionnel (1907), la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 623 du Code de commerce et l'article 13 de la loi du 8 décembre 1883, tendant à la prolongation du mandat de juge consulaire (1908), le projet de loi relatif à la liquidation des congrégations (1909), la proposition de loi tendant à compléter l'article 2125 du Code civil, concernant les hypothèques conventionnelles (1910) ; il prit la parole au cours de différents débats, parmi lesquels on peut noter : le budget du Ministère de l'Agriculture de l'exercice 1908 (enseignement agricole, répression des fraudes) (1907), le budget du Ministère de l'Agriculture de l'exercice 1909 (subvention des cours d'agriculture professés dans les écoles primaires supérieures et les écoles ménagères ambulantes) (1908), le budget du Ministère de l'Agriculture de l'exercice 1910 (école primaire supérieure d'Excideuil, répression des fraudes) (1909), et il déposa un ordre du jour motivé à la suite des interpellations sur la politique du Gouvernement au Maroc (1908).
Il échoua encore aux élections générales du 24 avril 1910, où il n'obtint, au premier tour de scrutin, que 5.396 voix contre 6.573 à M. Robert David qui lui succéda, sur 12.762 votants. Mais il retrouva son siège à celles du 26 avril 1914, par 5.994 suffrages, contre 5.766 à M. Robert David, sur 12.156 votants. Il appartint à la Commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle, à celle du suffrage universel et à la Commission chargée d'examiner s'il y avait lieu de mettre en accusation un ancien Ministre de l'Intérieur M. Malvy (1917), enfin à la Commission des régions libérées (1919). Auteur d'une proposition de loi concernant l'avancement des instituteurs et institutrices (1917), il fut chargé de nombreux rapports sur : la proposition de loi modifiée par le Sénat, déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés et des greffes pourront être déposées dans les archives départementales (1915), le projet de loi adopté par le Sénat, étendant aux militaires et marins prisonniers de guerre, les dispositions de la loi du 4 avril 1915 sur le mariage par procuration des militaires et marins présents sous les drapeaux (1915 et 1917), le projet de loi portant abrogation de l'article 3 du décret du 1er mars 1852 concernant la mise à la retraite des magistrats (1915 et 1916), le projet et les propositions de loi concernant la résiliation des baux à ferme et de métayage par suite de la guerre (1915, 1916 et 1917), le projet de loi modifié par le Sénat tendant à rendre inapplicable aux magistrats atteints par la limite d'âge entre le 2 août 1914 et la date de la signature de la paix, l'article 3 du décret du 1er mars 1852 (1915), le projet de loi suspendant la limitation du taux de l'intérêt conventionnel en matière civile (1916 et 1917), la proposition de loi ayant pour objet d'étendre aux prisonniers morts en captivité, le bénéfice de l'article premier de la loi du 2 juillet 1915 (1917), la proposition de loi modifiant l'article 9 de la loi du 20 avril 1916 sur la taxation des denrées et substances (1918), le projet de loi modifié par le Sénat modifiant le taux de l'intérêt légal et suspendant temporairement la limitation de l'intérêt conventionnel (1918), la proposition de loi ayant pour but de donner aux fermiers ou métayers mobilisés ou à leurs veuves, la faculté de faire proroger leurs baux à ferme après la guerre (1918), la proposition de loi ayant pour objet d'accorder un droit de reprise aux propriétaires d'objets réquisitionnés pendant la guerre (1918), la proposition de loi relative aux obligations en temps de guerre des membres du Parlement (1919), la proposition de loi sur la participation des membres français élus des commissions municipales de communes mixtes en Algérie à la désignation de délégués sénatoriaux (1919), la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à la modification des articles 36 et 43, paragraphe 4, de la loi du 25 ventôse an IX, modifiée par la loi du 12 août 1902, au bénéfice des aspirants au notariat, présents, mobilisés ou appelés sous les drapeaux pendant la guerre (1919), le projet de loi ayant pour objet de suppléer par des actes de notoriété à l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de l'état civil dont les originaux ont été détruits ou ont disparu par suite de faits de guerre (1919), le projet de loi fixant pour l'année 1919 le délai dans lequel doivent être réunies les conditions d'inscription sur les listes électorales (1919), les propositions de loi tendant à instituer le vote par correspondance (1919), les propositions de loi tendant à assurer la répartition de la plus-value des terres entre les propriétaires et les fermiers, colons, métayers et ouvriers agricoles (1919), le projet de loi tendant : 1° à faciliter le fonctionnement des bureaux de vote et la formation des conseils municipaux dans certaines communes des régions libérées, 2° à assurer aux réfugiés l'exercice de leur droit de vote (1919), le projet de loi tendant à accorder de nouvelles facilités aux réfugiés pour l'exercice de leur droit de vote (1919), la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à établir l'obligation d'un congé dans les baux à ferme sans durée limitée (1919), le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'amnistie (1919). Il prit part à plusieurs débats parmi lesquels nous noterons : la proposition de loi concernant la répartition et l'utilisation des hommes mobilisés et mobilisables (1915); la proposition de résolution concernant le battage des grains (1915); les projets et propositions de loi concernant les baux et les loyers pendant la guerre (1916 et 1918) ; les crédits provisoires applicables au 2e trimestre de 1916 (1916); les projets et propositions de loi concernant la résiliation des baux à ferme et de métayage par suite de la guerre (en qualité de rapporteur) (1916 et 1917) ; la proposition de résolution tendant à élever à 50 centilitres, la ration de vin des militaires dans la zone des armées (1916) ; l'interpellation sur l'attribution des permissions au front français et au front d'Orient (1918) ; l'interpellation sur l'organisation du matériel de transport des denrées alimentaires, et spécialement du matériel des wagons-réservoirs (1918) ; la proposition de loi concernant la réhabilitation, en temps de guerre, des condamnés et des faillis (1918) ; le projet de loi tendant à rétablir les voies ferrées dans leur situation d'avant-guerre (1918) ; le projet de loi modifié par le Sénat, tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service (1919) ; les interpellations concernant le fonctionnement de la démobilisation (1919) ; les propositions de loi relatives à la protection de la propriété commerciale (1919) ; le projet de loi tendant à ratifier une convention passée entre le Ministre des Finances et la Banque de France, et à élever le chiffre maximum de l'émission des billets de cet établissement (1919) ; les crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (1919); les budgets des Ministères de l'Agriculture et du Ravitaillement, et de l'Instruction publique de l'exercice 1919 (1919) ; les propositions de loi relatives au vote par correspondance, et au vote des réfugiés (en qualité de rapporteur) (1919) ; la proposition de loi modifiée par le Sénat, tendant à établir l'obligation d'un congé dans les baux à ferme sans durée limitée (1919) ; le projet de loi modifié par le Sénat, relatif à l'amnistie.
Aux élections générales du 16 novembre 1919, qui eurent lieu au scrutin de liste départemental, Henri Chavoix, en dépit de sa qualité de député sortant, se fit inscrire en dernière position sur la liste de concentration économique et républicaine, qui n'eut qu'un élu. Il obtint personnellement 17.200 voix sur 97.783 votants. Ce fut la fin de sa longue et fructueuse carrière politique. Il avait, il est vrai, 75 ans à cette époque, et était en droit de souhaiter de vivre en repos ses derniers jours. Il mourut à Paris, le 28 mars 1928, alors qu'il venait d'atteindre sa 84e année.
Élections législatives de 1914 : accédez à la profession de foi de Henri, Jean, Georges, François Chavoix (Gallica)

References: l'article 4
 l'article 623
 l'article 13
 l'article 2125
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 9