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Timestamp: 2019-04-18 17:22:29+00:00

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Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège | Legifrance
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NOR: MENE1511223A
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-2, L. 121-6 et L. 331-7, L. 332-2 à L. 332-5, D. 331-1 à D. 331-14, D. 332-1 à D. 332-15, R. 421-1 à R. 421-53 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015,
Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 - art. 1
b) Les enseignements pratiques interdisciplinaires permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective. A l'issue du cycle 4, tout élève doit avoir bénéficié de chacune des formes d'enseignements complémentaires. Ces derniers contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir.
Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 - art. 2
Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 - art. 3
Conformément au 1° de l'article L. 121-3 du code de l'éducation , un enseignement commun ou un enseignement complémentaire peut à chaque niveau être dispensé dans une langue vivante étrangère, ou régionale, à la condition que l'enseignement en langue étrangère, ou régionale, ne représente pas plus de la moitié du volume horaire de l'enseignement considéré.
Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 - art. 4
Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, est mise à la disposition des établissements qui en arrêtent l'emploi conformément à l'article D. 332-5 du code de l'éducation et dans les conditions prévues aux II et III de l'article D. 332-4.
Cette dotation horaire attribuée à l'établissement lui permet de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants. En outre, elle peut être utilisée pour proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs.
Modifié par Arrêté du 9 janvier 2018 - art. 1
a) les langues et cultures de l'Antiquité au cycle 4, dans la limite d'une heure hebdomadaire en classe de cinquième et de trois heures hebdomadaires pour les classes de quatrième et de troisième ;
b) une deuxième langue vivante étrangère, ou régionale, en classe de sixième. Le cas échéant, l'enseignement des deux langues vivantes se fait dans la limite de six heures hebdomadaires ;
c) un enseignement de langues et cultures européennes, s'appuyant sur l'une des langues vivantes étudiées, dans la limite de deux heures hebdomadaires au cycle 4 ;
d) les langues et cultures régionales, en classe de sixième et au cycle 4, dans la limite de deux heures hebdomadaires ;
e) un enseignement de chant choral rassemblant des élèves de l'ensemble des niveaux du collège, de 72 heures annuelles, dont au moins une heure hebdomadaire.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 9 janvier 2018, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.
Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 - art. 6
Les volumes horaires des enseignements obligatoires des classes de troisième dites “ préparatoires à l'enseignement professionnel ”, installées dans des collèges ou des lycées, sont identiques à ceux des autres classes de troisième. Il s'y ajoute un enseignement de découverte professionnelle, pour lequel ces classes disposent d'un complément de dotation horaire spécifique.
Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 - art. 7
Abrogé par Arrêté du 16 juin 2017 - art. 8
Abroge Arrêté du 29 mai 1996 (VT)
Abroge Arrêté du 29 mai 1996 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 29 mai 1996 - art. 2 (VD)
Abroge Arrêté du 29 mai 1996 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 29 mai 1996 - art. 5 (VT)
Abroge Arrêté du 29 mai 1996 - art. 6 (VT)
Abroge Arrêté du 29 mai 1996 - art. 7 (VT)
Abroge Arrêté du 29 mai 1996 - art. Annexe (VD)
Abroge Arrêté du 26 décembre 1996 (VT)
Abroge Arrêté du 26 décembre 1996 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 26 décembre 1996 - art. 2 (VT)
Abroge Arrêté du 26 décembre 1996 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 26 décembre 1996 - art. 4 (VT)
Abroge Arrêté du 26 décembre 1996 - art. 5 (VT)
Abroge Arrêté du 26 décembre 1996 - art. 6 (VT)
Abroge Arrêté du 26 décembre 1996 - art. 7 (VT)
Abroge Arrêté du 26 décembre 1996 - art. 8 (VT)
Abroge Arrêté du 26 décembre 1996 - art. 9 (VT)
Abroge Arrêté du 26 décembre 1996 - art. Annexe (VD)
Abroge Arrêté du 2 juillet 2004 (VT)
Abroge Arrêté du 2 juillet 2004 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 2 juillet 2004 - art. 2 (VT)
Abroge Arrêté du 2 juillet 2004 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 2 juillet 2004 - art. 4 (VT)
Abroge Arrêté du 2 juillet 2004 - art. 5 (VT)
Abroge Arrêté du 2 juillet 2004 - art. 6 (VT)
Abroge Arrêté du 2 juillet 2004 - art. 7 (VT)
Abroge Arrêté du 2 juillet 2004 - art. Annexe (VD)
Abroge Arrêté du 14 février 2005 (VT)
Abroge Arrêté du 14 février 2005 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 14 février 2005 - art. 2 (VT)
Abroge Arrêté du 14 février 2005 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 14 février 2005 - art. Annexe (VT)
Modifié par Arrêté du 16 juin 2017 - art.
Total (* *)
(* *) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe.
Enseignements artistiques (*) (arts plastiques + éducation musicale)
(* *) S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau.

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 1
 l'article 3
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 1
 art. 2
 art. 3