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Timestamp: 2016-10-25 06:45:33+00:00

Document:
Caisse de compensation de la Soci�t� suisse des entrepreneurs, Riond Bosson, 1131 Tolochenaz, recourante, repr�sent�e par Me Beno�t Bovay, avocat, place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne,
X.________ SA, ex�cutrice testamentaire de G.________, intim�e, elle-m�me repr�sent�e par Me Alexandre Curchod, avocat, rue Saint-Pierre 2, 1003 Lausanne
La soci�t� Y.________ SA �tait affili�e � la Caisse de compensation de la Soci�t� suisse des entrepreneurs (ci-apr�s : la caisse). Le 27 d�cembre 1999, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne lui a accord� un sursis concordataire. Par la suite, le tribunal a homologu� le concordat par abandon partiel d'actifs pr�sent� par la soci�t� (prononc� du 21 d�cembre 2000).
Par d�cisions du 18 janvier 2001, la caisse a r�clam� � G.________ et � A.________, en leur qualit� de membres du conseil d'administration de la soci�t�, le paiement d'un montant de 79'920 fr. 15 � titre de r�paration du dommage.
Le 6 mars 2001, la caisse a d�clar� tardive l'opposition form�e par G.________, tandis qu'elle a ouvert action en r�paration du dommage contre A.________ devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, le 27 avril suivant.
Par courrier du 16 mai 2001, G.________ a demand� � la caisse de reconsid�rer sa d�cision du 18 janvier pr�c�dent, ce que celle-ci a refus� par acte du 22 mai 2001.
G.________ a d�f�r� cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Qualifiant le recours du pr�nomm� d'opposition dirig�e contre la d�cision du 22 mai 2001, le tribunal l'a admis par jugement du 25 septembre 2002 et renvoy� la cause � la caisse pour qu'elle y donne suite.
La caisse interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut au renvoi de la cause au tribunal pour instruction compl�mentaire et nouveau jugement.
G.________ �tant d�c�d� dans l'intervalle, son ex�cuteur testamentaire, la fiduciaire X.________, conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et subsidiairement � son rejet. L'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin� � son sujet.
M�me si elle ne met pas fin � la proc�dure, une d�cision de renvoi par laquelle le juge invite l'administration � statuer � nouveau selon des instructions imp�ratives, est une d�cision autonome, susceptible en tant que telle d'�tre attaqu�e par la voie du recours de droit administratif, et non une simple d�cision incidente (ATF 120 V 237 consid. 1a, 117 V 241 consid. 1 et les r�f�rences; VSI 2001 p. 121 consid. 1a). Contrairement � ce que pr�tendent les intim�s, il y a donc lieu d'entrer en mati�re sur le recours.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 22 mai 2001 (ATF 129 V 4, consid. 1.2 et les arr�ts cit�s).
Le litige porte sur le point de savoir si l'instance cantonale de recours �tait fond�e � renvoyer la cause � la caisse recourante pour qu'elle �donne suite� au recours de feu G.________, que le premier juge a consid�r� comme une �opposition dirig�e contre la nouvelle d�cision du 22 mai 2001, qui se substitue � l'acte administratif du 18 janvier pr�c�dent�.
La d�cision du 18 janvier 2001, par laquelle la caisse recourante a r�clam� � l'intim� le paiement de 79'920 fr. 15 � titre de r�paration du dommage, est entr�e en force, faute d'avoir �t� attaqu�e en temps utile (art. 97 al. 1 LAVS). Ce point n'est pas litigieux.
Une d�cision rev�tue de l'autorit� de chose jug�e peut toutefois �tre modifi�e � certaines conditions, dont seules celles relatives � la reconsid�ration sont pertinentes dans le cas particulier.
Selon la jurisprudence, l'administration n'est pas tenue de reconsid�rer les d�cisions qui remplissent les conditions fix�es; elle en a simplement la facult� et ni l'assur� ni le juge ne peuvent l'y contraindre (arr�t A. du 1er d�cembre 2003, I 465/03, destin� � la publication au Recueil officiel, consid. 4.2, ATF 119 V 479 consid. 1b/cc, 117 V 12 consid. 2a et les r�f�rences; SVR 2004 ALV 1 p. 1 consid. 2.1; pour une appr�ciation critique sur ce point, voir notamment Damien Vallat, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification de d�cisions en force, RSAS 47/2003 p. 400). Cependant, lorsque l'administration entre en mati�re sur une demande de reconsid�ration et examine si les conditions d'une reconsid�ration sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle d�cision de refus, celle-ci est susceptible d'�tre attaqu�e par la voie d'un recours. Le contr�le juridictionnel dans la proc�dure de recours subs�quente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsid�ration (inexactitude manifeste et importance notable de la rectification) sont r�unies (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc, 117 V 13 consid. 2a et la r�f�rence).
4.2 Au regard des crit�res pos�s par la jurisprudence (cf. ATF 117 V 15 consid. 2b/cc), on constate que par sa d�cision du 22 mai 2001, la caisse recourante est entr�e en mati�re sur la demande de reconsid�ration de l'intim� en examinant les arguments soulev�s par feu G.________ � l'appui de sa requ�te, ce que les parties ne contestent du reste pas. En particulier, elle a expliqu� les raisons pour lesquelles sa d�cision du 18 janvier 2001 ne pouvait pas �tre consid�r�e comme pr�matur�e et l'homologation du concordat n'�tait pas dans son int�r�t, et a rejet� la demande.
Par cons�quent, conform�ment � la jurisprudence (supra 4.1), la juridiction cantonale saisie d'un recours form� par la caisse contre cette d�cision �tait tenue de v�rifier si les conditions d'une reconsid�ration �taient ou non r�unies. En consid�rant que ce recours devait �tre qualifi� d'opposition au sens de l'art. 81 al. 2 et 3 RAVS, au lieu de proc�der � ladite v�rification, elle a m�connu le fait que cette disposition ne pr�voit la possibilit� de former opposition que dans la proc�dure de la r�paration d'un dommage caus� par l'employeur � l'�gard d'une caisse de compensation. Dans ce cas, l'opposition vise l'annulation de la d�cision rendue par une caisse, sans que cette derni�re puisse statuer � nouveau, si elle entend maintenir sa demande en r�paration du dommage; elle se distingue donc de l'opposition, telle que pr�vue - par exemple - dans le domaine de l'assurance-accidents jusqu'au 31 d�cembre 2002 (cf. art. 105 al. 1 LAA), dont le but est de permettre � l'autorit� qui a rendu la d�cision litigieuse de proc�der � un nouvel examen de la situation (ATF 117 V 134 consid. 5 et les r�f�rences). En dehors de cette hypoth�se r�gl�e de mani�re sp�cifique en mati�re de r�paration du dommage, l'assurance-vieillesse et survivants ne connaissait pas de proc�dure d'opposition au sens propre du terme jusqu'au 1er janvier 2003 (d�s cette date, voir art. 2, 52 LPGA et 1er al. 1 LAVS dans sa teneur en vigueur d�s le 1er janvier 2003; sur les modifications de la proc�dure en r�paration d'un dommage [art. 81 RAVS] entra�n�es par l'entr�e en vigueur de la LPGA, voir arr�t M. du 23 octobre 2003, H 69/03, destin� � la publication au Recueil officiel, consid. 2; SVR 2004 AHV 3 p. 7).
4.3 D�s lors que l'art. 81 RAVS ne s'applique pas � un litige portant sur la reconsid�ration de la d�cision d'une caisse de compensation entr�e en force, c'est � tort que le premier juge a renvoy� la cause � la recourante pour qu'elle agisse conform�ment � la proc�dure d'opposition pr�vue par cette disposition. Il convient donc de lui renvoyer, � son tour, la cause pour qu'il proc�de � l'examen des conditions pos�es par la jurisprudence en cas de recours contre une d�cision par laquelle l'administration entre en mati�re sur une demande en reconsid�ration et la rejette (supra 4.1) - qu'il avait pourtant rappel�es dans le jugement entrepris.
Un litige relatif � la r�vocation d'une d�cision entr�e en force par voie de reconsid�ration ne concerne pas l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, de sorte que la proc�dure n'est pas gratuite (art. 134 OJ a contrario; ATF 119 V 484 consid. 5). Succombant, l'ex�cuteur testamentaire de feu G.________, agissant en qualit� de repr�sentant de la succession du d�funt, supportera les frais de la cause (art. 156 al. 2 OJ; cf. ATF 129 V 116 consid. 4.2). La caisse, qui obtient gain de cause, n'a cependant pas droit � des d�pens bien qu'elle soit repr�sent�e par un avocat (art. 159 al. 2 OJ; ATF 126 II 62 consid. 8, 118 V 169 consid. 7).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 25 septembre 2002 est annul�, la cause lui �tant renvoy�e pour qu'il proc�de conform�ment aux consid�rants et rende un nouveau jugement.
Les frais de la cause, d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge de la fiduciaire X.________, Lausanne.

References: ATF 
 ATF 
 art. 105
 art. 2
 ATF 
 ATF 
 ATF