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Timestamp: 2020-07-11 14:50:25+00:00

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Nominations personnel. - demission. - nominations. - promotion par arrete royal du 20 mars 1998 demission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du ministre de l'interieur est accordee a m. debeuckelaere, willem a partir du 20 mars 1998 au soir. par
Personnel. - Demission. - Nominations. - Promotion Par arrêté royal du 20 mars 1998 démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de L'Intérieur est accordée à M. Debeuckelaere, Willem à partir du 20 mars 1998 au soir. Par
1998000383
Personnel. - Demission. - Nominations. - Promotion Par arrêté royal du 20 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998011128 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrête royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998022258 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998022257 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998011129 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022183 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de L'Intérieur est accordée à M. Debeuckelaere, Willem à partir du 20 mars 1998 au soir.
Par arrêté royal du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012243 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007162 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998002055 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes publics dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998012203 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution de l'article 9, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde de la compétitivité, modifié par la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi fermer, Mme Raymonde Dury est nommée gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale à la date du 1er mai 1998.
Par arrêté du 23 avril 1998, Mme Muriel Maho est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, Services Centraux, Cadre linguistique français, à partir du 1er mars 1998.
Par arrêté royal du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000357 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998022426 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000355 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés et de l'arrêté ministériel du 9 février 1998 modifiant cet arrêt fermer, Mme Myranda Emmerechts est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 avril 1998.
Par arrêté ministériel du 9 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000112 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 09/03/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998012201 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1998 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi fermer, Mmes Deprelle, Marie; Michaux, Thérèse; Dujardin, Jeanne; Cantinieaux, Maryse; messieurs Haubruge, Paul; Mortiaux, Jean; Previnaire, Jacques; Clement, Jean; Maes, Jean-Louis; Rimaux, Théodore; Jost, Paul; Pirot, Jean; Heyvaert, Jean-François; Furnemont, Alex; Wilmes, Paul; Lequeu, Roland; Bayi, Christian; Bargibant, Jean-Marc; Antoine, André; Colson, Robert;
Guillaume, Jean-Marie, fonctionnaires titulaires du grade de conseiller adjoint 10B, sont promus par avancement barémique, à dater du 1er juillet 1997, au grade de conseiller adjoint dans l'échelle de traitement 10C. Par arrêté ministériel du 9 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000112 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 09/03/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998012201 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1998 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi fermer, Mmes Ophalvens, Lucie; De Baets, Kathleen; Peeters, Linda; Ribbens, Marie-Jeanne; Bens, Ingrid;
Peeters, Marielle; messieurs Vervondel, Jean-Pierre; Timmermans, Guy;
Middag, Josse; Caubergh, Robert; Thienpont, Peter; Gobel-Van Damme, Paul; Degelaen, Ferdinand; Delathouwer, Robert; Colpin, Stéphane; Van Den Berghe, Guido; Arn, Ferdinand; Van Oversteyns, Michel; Clerx, Jean-Pierre, fonctionnaires titulaires du grade de conseiller ajoint 10B, sont promus par avancement barémique, à dater du 1er juillet 1997, au grade de conseiller adjoint dans l'échelle de traitement 10C. Par arrêté ministériel du 9 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000112 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 09/03/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998012201 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1998 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi fermer, Mme Franck, Vinciane, fonctionnaire titulaire du grade de conseiller adjoint 10B, est promue par avancement barémique, à dater du 1er septembre 1997, au grade de conseiller adjoint dans l'échelle de traitement 10C. Par arrêté ministériel du 9 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000112 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 09/03/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998012201 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1998 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi fermer, Mme Geerts, Christine; M. Coulon, Benoît, fonctionnaires titulaires du grade de conseiller adjoint 10B, sont promus par avancement barémique, à dater du 1er novembre 1997, au grade de conseiller adjoint dans l'échelle de traitement 10C. Par arrêté royal du 23 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022306 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011191 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022309 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011192 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011190 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012204 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022308 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire fermer, M. Simon, Fernand, conseiller, est promu au grade de conseiller général au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 1998.
Par arrêté royal du 23 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022306 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011191 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022309 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011192 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011190 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012204 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022308 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire fermer, Mme Bergans, Katelijne, conseiller, est promue au grade de conseiller général au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvier 1998.
Par arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur fermer, M. Caethoven, Walter, ingénieur industriel 10 C, est promu au grade d'ingénieur industriel directeur au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er avril 1998.
Par arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur fermer, Mme De Plaen, Myriam, conseiller adjoint, est promue au grade de conseiller au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre bilingue français, à partir du 1er octobre 1997.
Par arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur fermer, M. Clement, Jean, conseiller adjoint, est promu au grade de conseiller au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre bilingue français, à partir du 1er octobre 1997.
Par arrêté ministériel du 25 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998031445 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministeriel fixant la composition et le fonctionnement du Comité de concertation et de coordination en matière de toxicomanie à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998035700 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en exécution de l'article 46 du décret portant l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998035791 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière fermer, Mme Mistler, Annie, conseiller 13 A, est promue au grade de conseiller dans l'échelle de traitement 13 B, au Ministère de l'Intérieur, Services Centraux, cadre linguistique français, à partir du 1er décembre 1997.
Par arrêté ministériel du 25 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998031445 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministeriel fixant la composition et le fonctionnement du Comité de concertation et de coordination en matière de toxicomanie à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998035700 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en exécution de l'article 46 du décret portant l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998035791 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière fermer, M. Mullie, Marc, conseiller 13 A, est promu au grade de conseiller dans l'échelle de traitement 13 B, au Ministère de l'Intérieur, Services Centraux, cadre billingue français, à partir du 1er décembre 1997.
Par arrêté ministériel du 25 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998031445 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministeriel fixant la composition et le fonctionnement du Comité de concertation et de coordination en matière de toxicomanie à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998035700 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en exécution de l'article 46 du décret portant l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998035791 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière fermer, M. Lens, Gustave, conseiller 13 A, est promu au grade de conseiller dans l'échelle de traitement 13 B, au Ministère de l'Intérieur, dans les services du Personnel mis à la dispositions des gouverneurs de province, du gouverneur adjoint de la province du Brabant flamand, et du gouverneur et du vice-gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, à partir du 1er décembre 1997.
Par arrêté ministériel du 25 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998031445 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministeriel fixant la composition et le fonctionnement du Comité de concertation et de coordination en matière de toxicomanie à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998035700 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en exécution de l'article 46 du décret portant l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998035791 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière fermer, MM. Delen, Jos; Rosseel, Philippe et Verheggen, José, conseillers 13 A, sont promus au grade de conseiller dans l'échelle de traitement 13 B, au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 1997.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.
type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022306 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011191 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022309 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire
type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011192 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 16/07/1998 numac 1998011190 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012204 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022308 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire
type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012243 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007162 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998002055 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes publics dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale
arrêté royal du 20 mars 1998
type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998011128 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrête royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998022258 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 15/04/1998 numac 1998022257 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires
type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 21/05/1998 numac 1998015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998011129 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022183 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000357 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 remplaçant l'arrêté royal du 18 avril 1994 portant désignation des cantons électoraux pour l'usage d'un système de vote automatisé type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998022426 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998000355 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 février 1993 relatif à la carte d'identification pour les détectives privés et de l'arrêté ministériel du 9 février 1998 modifiant cet arrêt
type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur
arrêté ministériel du 25 mai 1998
type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998031445 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministeriel fixant la composition et le fonctionnement du Comité de concertation et de coordination en matière de toxicomanie à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998035700 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en exécution de l'article 46 du décret portant l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 type arrêté ministériel prom. 25/05/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998035791 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière
type arrêté ministériel prom. 09/03/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000112 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 09/03/1998 pub. 25/06/1998 numac 1998012201 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1998 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi
https://www.etaamb.be/fr/nominations_n1998000383.html

References: l'article 9
 § 1
 l'article 46
 l'article 46
 l'article 46
 l'article 46
 l'article 46