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Timestamp: 2018-01-22 20:31:03+00:00

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L'Union européenne est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la majorité localisés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs.
Les états composants l'union européenne sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-bas, Pologne, Portuga, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie... (source : droitjuridique)
Drapeau Logo de la présidence du Conseil de l'Union européenne
In fluctuetate concordia (latin)
(«Unie dans la diversité»)
États membres (27)
Commission sessions plénières : Bruxelles (Belgique)
Conseil des ministres Secrétariat général : Bruxelles (Belgique)
Présidence tournante : Belgique
(2e semestre 2010)
Parlement Sessions plénières : Strasbourg et Bruxelles [1]
Secrétariat général : Luxembourg
Conseil européen Siège : Bruxelles (Belgique)
Président : Herman Van Rompuy
Langue (s) officielle (s) (23)
- % eau Classé 7e
6, 75 %
500 520 813 hab.
116 hab. /km2
- Traité de Rome
- Traité de Maastricht
Monnaie Euro (€) [N 1]
Gentilé Européen, Européenne
Journée de l'Europe 9 mai (anniversaire de la Déclaration Schuman)
Domaine Internet . eu
Site Web www. europa. eu
Indicatif téléphonique +3 et +4 suivant les pays membres
- PIB/hab. Classé 1er
14 794 milliards
L'Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la majorité localisés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Suite à la tentative avortée de les remplacer par un traité constitutionnel unique, ces deux traités ont été conservés et amendés par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Réalisant une idée vieille de plusieurs siècles, le développement de l'UE a pour acte de fondation la Déclaration du 9 mai 1950 par Robert Schuman. Cette Déclaration résulte d'une démarche amorcée au cours de la Deuxième Guerre mondiale, principalement dans les milieux démocrates-chrétiens qui rassemblent, aux côtés de Schuman, des personnalités comme Jean Monnet, Konrad Adenauer ou encore Alcide de Gasperi. Initiant un processus visant à «remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité»[2], ces fondateurs sont depuis regroupés sous l'appellation de «Pères de l'Europe».
Aujourd'hui, les institutions de l'Union forment un ensemble complexe, régi par le jeu de stratégies communes mais également de rivalités nationales. Le fonctionnement de l'UE est hybride, suivant une logique tantôt fédérale tantôt confédérale : un organe supranational, la Commission européenne, et un organe intergouvernemental, le Conseil européen, se partagent des fonctions exécutives ; le pouvoir législatif est partagé entre le Parlement européen (supranational) et le Conseil de l'Union européenne (intergouvernemental). Les compétences judiciaires, enfin, sont assurées par une Cour de justice selon le principe de subsidiarité (c'est-à-dire qu'elle opère uniquement si l'action requise ne peut être effectuée au niveau des États).
L'Union européenne représente 28, 38 % du produit brut mondial en 2009, c'est-à-dire 16 447 milliards USD, ce qui en fait la première puissance économique de la planète, à la fois en PIB nominal et en parité de pouvoir d'achat[3]. Seize pays membres de l'UE ont renforcé leur coopération au sein d'une union économique et monétaire (la zone euro) pourvue d'une monnaie unique (l'euro), qui représente 21, 42 % du produit brut mondial en 2009[4].
Au regard du droit international, l'UE dispose de la personnalité juridique et son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires. Comme les autres organisations régionales (Mercosur, ASEAN, etc. ), l'UE exerce ses prérogatives sur un champ géographique restreint ; cependant, elle dispose d'un rôle politique propre et d'un pouvoir de contrainte sur ses membres de façon plus importante que dans une organisation régionale classique.
Les États membres de l'Union européenne la distinguent nettement des autres organisations internationales. Elle est , par certains aspects, une confédération et , sur d'autres aspects, a des caractéristiques d'État fédéral, au point qu'on préfère fréquemment y voir une entité sui generis[5], formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre. Les Allemands, les Autrichiens et les Belges germanophones donnent à ce type de structure le nom de staatenverbund, terme allemand sans équivalent dans d'autres langues : comme dans une fédération, il y a une entité supérieure aux États ; mais quoique les compétences de celle-ci dans certains domaines relèvent d'un transfert de souveraineté, les États membres restent unitaires (à moins d'être déjà fédéraux comme l'Allemagne, la Belgique ou l'Autriche).
Au cours des années 2000, le modèle de l'UE a inspiré la formation d'autres organisations régionales visant elles aussi une intégration politique poussée : l'Union africaine en 2002, l'Union des nations sud-américaines en 2008. A l'est de l'Europe, l'actuelle Union de la Russie et de la Biélorussie, créée en 1997, entend intégrer sur le modèle de l'UE d'autres républiques jadis membres de l'Union soviétique, comme le Kazakhstan et l'Ukraine, mais aussi des territoires russophiles au statut contesté comme la Transdniestrie, l'Ossétie du Sud ou l'Abkhazie.
La conduite de l'UE a toujours hésité entre les voies intergouvernementales (où les États conservent la totalité de leurs prérogatives) et fédérale (où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union). Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États et doivent par conséquent être prises à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des organisations intergouvernementales classiques, est défendu par le courant eurosceptique pour qui seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens. Ce sont par conséquent les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union. Le second cas correspond au modèle défendu par le courant europhile des fédéralistes, qui estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens et que les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées au fil des élargissements.
La question de l'évolution de l'Union européenne est particulièrement discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le contrôle de l'Union reste hybride : le Conseil est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leur poids démographique), et le Parlement européen le représentant des citoyens. Le mode de gestion de l'Union est par conséquent actuellement un des enjeux des luttes d'influence entre les différentes institutions européennes.
La CECA : l'«Europe des six».
Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. À la suite du coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l'OTAN, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et en particulier les États-Unis dont la puissance nucléaire est l'unique vraie défense de l'Europe.
Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, surtout sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne de l'ouest, même si le discours[6] du Britannique Winston Churchill à Zurich a été déterminant mais aussi le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune de la France et de l'Allemagne fédérale. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique, puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement et , dépendant de ses ressources.
Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs sont les pays du Traité de Bruxelles à l'exception du Royaume-Uni, auxquels se joignent l'Allemagne et l'Italie. France, Allemagne de l'ouest , Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie s'entendirent pour faciliter les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, pour doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors énormes des États-Unis, via son plan Marshall, et ce en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'ŒCE.
L'échec de la CED (1952) et l'UEO (1954)
Le 27 mai 1952 est signé à Paris un Traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) donnant la possibilité de le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une armée européenne ; ce réarmement était justifié par le contexte de la Guerre froide. Tandis que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusaient une armée supranationale. L'ancien Traité de Bruxelles de 1948 est alors modifié le 23 octobre 1954 à Paris pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui sera, jusqu'au traité d'Amsterdam, l'unique organisation seulement européenne à s'occuper de défense et de sécurité.
Bien que renforçant l'ancien traité d'alliance, l'UEO restera une entité symbolique sans pouvoir ni coopération réelle face à la puissance de l'OTAN en particulier lors de la Guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d'occupation à l'est de l'Europe. Son principal rôle restera cependant lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (surtout après l'affaire du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales), en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l'Europe occidentale au seul contrôle américain dans l'OTAN.
La Communauté économique européenne (1957-1993)
Le traité de Rome est signé le 25 mars 1957 : les «six» pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques, mais également politiques et sociaux, sont concernés. L'objectif est d'aboutir économiquement à un «Marché commun» donnant la possibilité de la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall concerté dans l'ŒCE. Ce traité fonde aussi une troisième communauté européenne d'une durée indéfinie, l'Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE. )
Le traité de fusion des exécutifs est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), tandis que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice.
L'Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif d'un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, donnant la possibilité de la libre circulation aussi des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la «procédure de coopération».
Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'UEO ni à l'OTAN. L'UEO trouvera un rôle limité dans le règlement de la paix en Europe surtout après la chute du communisme en Russie, les conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération Yougoslave à la mort de Tito, et l'UEO parviendra à contenir de nouveaux conflits en Albanie ainsi qu'à pacifier les révolutions dans les pays européens libérés à l'Est . Cependant, ces pays ne tarderont pas à rejoindre l'OTAN seul capable de les défendre en l'absence immédiate de l'Acte unique.
1er pilier : les Communautés (essentiellement la CE et l'Euratom) ;
2e pilier : la Politique étrangère et de sécurité commune ;
Le traité de Maastricht crée aussi la citoyenneté européenne et sert à circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où on réside pour les élections européennes et municipales. Il est aussi décidé de créer «une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne» ; ce sera l'euro. Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de subsidiarité / suppléance, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens de transport, politique industrielle, services (eau, énergie) et environnement.
Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1 mai 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, il affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un «espace de liberté, de sécurité et de justice». Il inclut explicitement le principe du développement durable. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des Institutions européennes en vue de l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un «Haut représentant de la PESC» est appelé, assisté par une Unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide. Un protocole reprend le principe de subsidiarité du traité CE.
Le traité de Nice est signé le 26 février 2001 et entre en vigueur le 1er février 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité apporte une base juridique aux partis politiques des pays membres. Pour favoriser le processus de décision à la «majorité qualifiée» à 27 nouveaux domaines au sein du Conseil, le dispositif de pondération des voix est remanié. Le traité de Nice perfectionne la procédure relative à la mise en œuvre des «coopérations renforcées» : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense. Une «déclaration sur l'avenir de l'Union» a été annexée au traité.
Le traité avait quelques failles : la charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui s'est vu consacrée quoiqu'elle ait été adoptée par l'ensemble des instances de l'Union. Qui plus est , le traité a fixé les principes et les méthodes d'évolution du dispositif institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la «majorité qualifiée». Cependant, le dispositif de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane, comme l'Espagne et la Pologne, comparé aux autres États membres. Le risque de paralysie, qui était la motivation principale du traité de Nice, restait par conséquent toujours présent. En 2002, entre la signature du Traité de Nice et son entrée en vigueur, une Convention sur l'avenir de l'Europe se forme pour réfléchir au développement futur de l'Union.
Complexe approfondissement de l'Union (2004-2009)
À la suite des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, dont il reprend la majeure partie, le Conseil européen du 18 juin 2004 a adopté un projet de «Constitution européenne». La Convention proposait de pallier le risque de paralysie en redéfinissant la majorité qualifiée comme suit : «la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union» (art. 24-2). Qui plus est , le nouveau traité proposé intégrait et rendait juridiquement opérante la «Charte des droits fondamentaux» dans la Partie II. Signé à Rome le 29 octobre 2004, il est nommé à remplacer les traités fondateurs.
Mais ce traité de Rome de 2004, qui corrigeait les failles du traité de Nice et instaurait un traité constitutionnel pour l'UE, n'a pas été ratifié par référendum par la France et les Pays-Bas au premier semestre 2005. Un traité «simplifié», reprenant surtout la partie institutionnelle du projet, apparaît en 2007 sous la présidence d'Angela Merkel. Le 23 juin 2007 à Lisbonne, le Conseil européen a mandaté une conférence inter-gouvernementale afin d'adopter ce traité avant 2009. Ce traité de Lisbonne a été surnommé «traité modificatif» en France, selon le nom d'un autre projet de traité que le président français Nicolas Sarkozy avait proposé à ce même Conseil européen mais qui n'a pas été retenu. Le traité de Lisbonne préserve surtout les fondamentaux du projet esquissé par la Convention :
la Charte des droits fondamentaux prend force contraignante (sauf pour le Royaume-Uni, la Pologne et la République tchèque) ;
la décision sur la base de la double majorité (même si l'entrée en vigueur est reportée à 2014 avec la possibilité de demander la pondération de Nice jusqu'en 2017 et avec un filet de sécurité de type compromis de Ioannina renforcé) ;
la création d'un Haut représentant pour les Affaires étrangères ;
Ce nouveau traité a fait l'objet d'une ratification par les parlements de 26 États européens et par référendum en Irlande. Le peuple irlandais a rejeté ce traité le 12 juin 2008, par 53, 4 % des suffrages, et «gèle» son application originellement prévue au 1er janvier 2009. Lors d'un second référendum le 2 octobre 2009, les Irlandais ont accepté le traité à 67, 1 %. Ce dernier est entré en vigueur le 1 er décembre 2009, permettant d'appliquer la réadaptation institutionnelle qui était visée depuis les conclusions de la Convention.
Traité de Rome 1965
Traité de Maastricht 1997
charbon et de l'acier (CECA) a expiré en 2002 Union européenne (UE)
en premier lieu inactive Union de l'Europe occidentale (UEO)
expirera en 2011
L'Union à l'épreuve de la crise (2010-)
La crise de la dette souveraine (Grèce, Portugal, Espagne... ) a mis en lumière les limites de l'intégration européenne, et suscité un renouveau du débat constitutionnel et réglementaire en matière économique et fiscale opposant partisans de la relance financée par la dette publique et adeptes de l'orthodoxie financière classique- partisans du désendettement (‘deleveraging') des Etats, des entreprises et des ménages[7].
La clause dite du no bail-out (clause de «non renflouement», article 125 du Traité de Lisbonne) interdit surtout à l'Union ainsi qu'aux États de porter une assistance financière à un pays de la zone en difficulté financière. Pour rendre cette clause crédible, des économistes du Centre for European Policy Studies ont envisagé la création d'un Fonds monétaire européen, qui inclurait un mécanisme de gestion des crises (auquel contribueraient les États à risque) et un mécanisme de "défaut ordonné" (afin d'éviter les comportements de passager clandestin) et qui ouvrirait la possibilité d'exclure un pays qui ne respecterait pas les règles.
Depuis le sommet européen des 25 et 26 mars 2010, Angela Merkel a montré sa détermination à «réécrire le livre des règles économiques de l'Union économique même si cela exige une longue et éprouvante bataille». Malgré le système d'aides conditionnelles crée par l'Union européenne en coopération avec le FMI pour la Grèce puis l'adoption d'un mécanisme plus général légèrement plus tard la crise de la dette publique menace toujours différents pays européens. La majorité d'entre eux ont décidé de diminuer leurs dépenses publiques suite à la crise grecque. Une meilleure coordination budgétaire ou alors un fédéralisme budgétaire a été envisagé.
A terme, selon le centre de recherche économique CEE Council, le retour à l'orthodoxie financière prôné par le gouvernement allemand et la BCE et la politique de rigueur généralisée qui en découle nécessiteront une révision du traité de Lisbonne, car ils pourraient avoir pour conséquence de diminuer les prérogatives budgétaires et fiscales des Etats-membres au-delà des dispositions du traité dans sa forme actuelle[8].
Les questions de nature plus politiques
Pour Christian Saint-Etienne[9] avec le traité de Maastricht, l'Union européenne ne vise plus uniquement à «favoriser les échanges de biens et services» mais intègre «des éléments essentiels de la souveraineté comme la monnaie, la défense et la politique étrangère». L'Union européenne passe par conséquent à un projet particulièrement politique mais refuse d'en tirer les conséquences et au lieu de d'assumer cette dimension politique, elle reste un processus apolitique qui refuse la puissance. D'autre part, elle porte en elle deux visions inconciliables : «un projet de zone de libre-échange sans limites géographiques, intégrée à l'OTAN sous contrôle stratégique américain»[10] et «un projet conduisant à une Union d'États-nations, fédérale ou confédérale, capable de mener une politique stratégique autonome»[11]. Pour cet auteur il n'est pas envisageable d'«atteindre deux objectifs incompatibles avec un seul instrument - l'Union européenne»[11]. Aussi, préconise-t-il d'une part d'aller vers une zone de libre-échange sans pouvoir politique et d'autre part que certains pays s'engagent dans l'émergence d'un «État confédéral»[12] de nature politique qui détermine de façon démocratique ses frontières et qui fixe «des règles minimales d'harmonisation des politiques fiscales et sociales»[13].
(formes courtes)
1957 DE Deutschland Berlin allemand (de) euro (€)
1995 AT Österreich Vienne allemand (de) euro (€)
1957 BE Belgique, België, Belgien Bruxelles français (fr), néerlandais (nl), allemand (de) euro (€)
2007 BG България (Bulgaria) Sofia bulgare (bg) lev (BGN)
Chypre[Notes 1]
2004 CY Κύπρος (Kýpros) , Kıbrıs Nicosie grec (el), turc (tr) euro (€) ,
livre turque (TRY) [Notes 2]
1973 DK Danmark Copenhague danois (da) couronne (DKK)
1986 ES España Madrid espagnol (es) euro (€)
2004 EE Eesti Tallinn estonien (et) couronne (ETK)
1995 FI Suomi Helsinki finnois (fi), suédois (sv) euro (€)
1957 FR France Paris français (fr) euro (€)
1981 EL, GR[Notes 3] Ελλάδα (Elláda) , Ελλάς (Ellás) Athènes grec (el) euro (€)
2004 HU Magyarország Budapest hongrois (hu) forint (HUF)
1973 IE Ireland, Éire Dublin irlandais (ga), anglais (en) euro (€)
1957 IT Italia Rome italien (it) euro (€)
2004 LV Latvija Riga letton (lv) lats (LVL)
2004 LT Lietuva Vilnius lituanien (lt) litas (LTL)
1957 LU Lëtzebuerg, Luxembourg, Luxemburg Luxembourg luxembourgeois (lb), français (fr), allemand (de) euro (€)
2004 MT Malta La Valette maltais (mt), anglais (en) euro (€)
1957 NL Nederland Amsterdam[Notes 4] néerlandais (nl) euro (€)
2004 PL Polska Varsovie polonais (pl) złoty (PLN)
1986 PT Portugal Lisbonne portugais (pt) euro (€)
2004 CZ Česká republika Prague tchèque (cz) couronne (CZK)
2007 RO România Bucarest roumain (ro) leu (RON)
1973 UK, GB[Notes 5] United Kingdom Londres anglais (en) livre sterling (GBP)
2004 SK Slovensko Bratislava slovaque (sk) euro (€)
2004 SI Slovenija Ljubljana slovène (sl) euro (€)
1995 SE Sverige Stockholm suédois (sv) couronne (SEK)
Processus d'adhésion en cours, avec date d'entrée envisageable
2011 HR Hrvatska Zagreb croate (hr) kuna (HRK)
2012 IS Ísland Reykjavík islandais (is) couronne (ISK)
AL Shqipëria Tirana albanais (sq) lek (ALL)
Macédoine[Notes 6]
MK Makedonija Skopje macédonien (mk) denar (MKD)
ME Crna Gora, Црна Гора Podgorica serbe (monténégrin) (sr) euro (€) [Notes 7]
Serbie[14]
SR Srbija Belgrade serbe (sr) dinar serbe (RSD)
TR Türkiye Ankara turc (tr) livre turque (TRY)
États bénéficiant d'un statut avancé
Maroc[15]
01/2000 MA ??????? ???????? (Al-Mamlakah Al-Maġribyiah) Rabat arabe (ar) dirham (MAD)
Israël[16]
04/2000 IL ???????? ?????????? (Medīnat Yisra'el) , ???? ??????? (Dawlate Isrā'īl) Tel Aviv[Notes 8] hébreu (he) arabe (ar) shekel (ILS)
États bénéficiant d'un accord de coopération
Tunisie[17]
01/1998 TN ????????? ???????? (République tunisienne) Tunis arabe (ar) dinar (TND)
Jordanie[18]
03/2002 JO ??????? ?????????? ????????? (Royaume hachémite de Jordanie) Amman arabe (ar) dinar (JOD)
Égypte[19]
04/2004 EG ???????? ??? ???????? (République arabe d'Égypte) Le Caire arabe (ar) livre (EGP)
Algérie[20]
07/2005 AG ????????? ????????? ??????????? ??????? (République algérienne démocratique et populaire) Alger arabe (ar) dinar (DZD)
Liban[21]
02/2006 LEB ????? (Loubnan) Beyrouth arabe (ar) livre (LBP)
Les quatre départements d'outre-mer (DOM) français :la Guadeloupe (GP), la Guyane (GF), la Martinique (MQ) et la Réunion (RE), il est prévu que Mayotte devienne un département d'outre-mer en 2011 ;
Les deux régions autonomes portugaises : les Açores (Azo sur la carte ci-dessus) et Madère (Mad sur la carte) ;
Une communauté autonome espagnole : les îles Canaries (Can sur la carte).
Les quatre collectivités d'outre-mer (COM) françaises (qui ne sont pas des régions ultrapériphériques) font partie de l'UE : Saint-Barthélemy (BL), Saint-Martin (partie française) (MF), Saint-Pierre-et-Miquelon (PM) et Mayotte (YT), collectivité d'outre-mer jusqu'en 2011 (et deviendra une Région ultrapériphérique[22]).
Le 22 décembre 2009, la Serbie effectue une demande d'adhésion formelle à l'Union européenne[23].
La République turque de Chypre du Nord, dont l'autonomie autoproclamée n'est pas reconnue internationalement, fait formellement partie du territoire de la République de Chypre, membre de l'Union européenne ; elle en est exclue pour l'application de la majorité des dispositions des traités de l'Union européenne.
La République turque de Chypre du Nord n'utilise pas l'euro mais la devise turque.
EL représentant la République hellénique Ελληνική Δημοκρατία et GR son territoire Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne.
La capitale du Royaume des Pays-Bas est Amsterdam, mais La Haye est le siège du gouvernement de l'État des Pays-Bas (hors des États du Royaume en outre-mer qui ne sont pas dans l'Union européenne).
UK représentant l'État, GB représentant le territoire métropolitain du Royaume-Uni sur l'île de Grande-Bretagne à l'exclusion de l'Irlande du Nord (l'île de Man et les bailliages de Jersey et Guernesey sont des possessions de la Couronne britannique et ne font pas formellement partie du Royaume-Uni ; ne font pas partie non plus du Royaume-Uni ses territoires d'outre-mer qui ne font pour la majorité pas partie non plus de l'Union européenne, à l'exclusion de Gibraltar qui y dispose d'un statut spécial). Seul le Royaume-Uni proprement appartient à l'Union européenne ; les îles de Man, de Jersey et de Guernesey n'y sont pas. Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union européenne
ARYM= Ancienne République yougoslave de Macédoine. Appellation officielle de l'UE : République de Macédoine.
Le Monténégro n'a pas de monnaie autonome et a adopté l'euro de façon unilatérale à la place de l'ancien dinar yougoslave. Le Monténégro n'est pas membre de la zone euro ni de l'Union monétaire européenne.
La désignation de Jérusalem comme capitale de l'État d'Israël est l'objet de litiges internationaux, et la majorité des ambassades sont à Tel Aviv.
Le traité sur l'Union européenne de 1992 avait fondé l'UE sur trois «piliers». L'image du pilier s'était imposée au printemps 1991 sur le modèle du temple antique : le fronton (l'Union) soutenu par trois piliers donnant à la totalité sa stabilité et son équilibre.
1er pilier : Pilier supranational relatif aux politiques intégrées (Politique Agricole Commune, union douanière, marché intérieur, Euro, etc. ), celui des anciennes «Communautés européennes» (Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne).
2e pilier : Pilier intergouvernemental relatif à la coopération en matière d'affaires étrangères et de sécurité, nommé le pilier de la «politique étrangère et de sécurité commune».
3e pilier : Pilier intergouvernemental relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, nommé le pilier «Justice et affaires intérieures».
Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui fréquemment se recoupaient et se superposaient, formaient un enchevêtrement complexe à aborder, même pour les experts. Cette opacité poussa les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions. Cette dernière a surtout suggéré de fusionner les trois piliers, ce qui fut fait avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. On peut cependant continuer à distinguer les domaines, selon que l'Union y exerce sa compétence exclusive, une compétence partagée (ou concurrente) avec les États membres, ou une compétence complémentaire (d'appui ou de coordination) :
L'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ces domaines. Les États membres exercent leur compétence étant donné que l'Union n'a pas exercé la sienne. Les États membres exercent à nouveau leur compétence étant donné que l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne.
la protection et le perfectionnement de la santé humaine ;
Jerzy Buzek, actuel président du Parlement.
Jose Manuel Barroso, président de la Commission.
L'Union européenne est pourvue de sept institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :
le Conseil de l'Union européenne (composante législative de l'Union où se réunissent les ministres des États membres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres ; le Conseil de l'Union est présidé à tour de rôle par le ministre des Affaires étrangères de chaque État membre, pour six mois) ;
le Parlement européen (a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget ; ses membres sont directement élus l'ensemble des cinq ans par les citoyens des États membres ; les eurodéputés élisent leur président pour trente mois, au début ainsi qu'à la moitié de chaque législature) ;
le Conseil européen (sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres, il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations de ses politiques ; il élit son président pour deux ans et demi)
la Commission européenne (moteur de l'Union ayant un rôle co-exécutif avec le Conseil européen ; son président, élu par le Conseil européen pour un mandat de cinq ans et accepté par un vote du Parlement européen, appelle 27 commissaires avec lesquels il est responsable devant le Parlement, qui peut les censurer par un vote des deux tiers) ;
la Cour des comptes (organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union),
À côté de ces sept institutions, on trouve six autres organes importants :
Jusqu'au 31 décembre 2009, le chef d'État ou de gouvernement d'un pays membre, pendant les six mois où son ministre des Affaires étrangères présidait le Conseil de l'Union européenne, présidait de son côté les sommets européens ayant lieu entre chefs d'État et de gouvernement au cours du semestre («conseils européens»). Il était alors nommé par ressemblance «président du Conseil européen». Suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne instituant le poste de président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres, les sommets entre exécutifs ont une présidence fixe et indépendante alors que la présidence tournante de l'Union entre ministres des Affaires étrangères continue d'exister.
Deux principes guident les processus décisionnels[24] de l'Union européenne depuis le traité de Maastricht de 1992 : le principe de subsidiarité (ne mettre en œuvre que les actions que les États ne pourraient conduire) et le principe de proportionnalité dégressive (privilégier les moyens d'actions les moins contraignants pour les États membres). Ces principes font l'objet de protocoles annexés au traité d'Amsterdam de 1997.
La procédure législative européenne, présidée par ces deux principes, existe en outre sous deux formes selon que le domaine sur lequel il s'agit de légiférer relève de la compétence exclusive de l'Union ou bien d'une compétence partagée avec les États membres :
Dans les domaines où l'Union a des compétences propres (domaines de l'ex-«premier pilier») :
La Commission européenne émet un règlement ou une directive (la directive, moins contraignante que le règlement, est fréquemment privilégiée en vertu du principe de proportionnalité).
Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejètent le texte juridique (au Conseil de l'Union, chacun des États avait un nombre de voix, redéfini en 2001 par le Traité de Nice, pour déterminer l'adoption ou non des lois ; le Traité de Lisbonne a remplacé ce dispositif de voix par un dispositif de double majorité qualifiée basé sur la population).
Dans les domaines où l'Union a des compétences partagées (domaines des ex-«deuxième et troisième piliers») :
À l'issue de ses sommets, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne.
Dans le premier cas (légifération dans un domaine relevant de l'ex-«premier pilier»), la Commission dispose par conséquent d'un monopole de l'initiative législative. L'alinéa 1 de l'article 293 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (après la révision de 2007) accroît toujours l'importance de ce rôle : il stipule que le Conseil de l'Union «ne peut amender la proposition que statuant à l'unanimité» (le Conseil de l'Union ne peut s'écarter de la proposition de la Commission qu'à l'unanimité, ce qui confère quelquefois à la Commission un rôle de conciliation entre États membres). Dans l'ensemble des autres dossiers (relevant des ex-«deuxième et troisième piliers»), la Commission partage le droit d'initiative avec les États membres.
Dans les domaines où la Commission a la monopole de l'initiative, le Parlement et le Conseil de l'Union peuvent cependant lui demander de légiférer. En outre, si le Parlement ne peut pas directement proposer de lois, il peut déposer des amendements à celles émises par la Commission ou user de son veto. Il est à noter que dans l'histoire de l'Union, le Parlement prend un poids encore plus important : simple organe consultatif au départ, il a actuellement acquis un pouvoir de codécision à parité avec le Conseil. Sa représentativité reste cependant handicapée par un taux d'abstention certain aux élections européennes, fréquemment supérieur à ceux d'élections nationales.
En France, l'activité prélégislative de l'Union européenne fait habituellement l'objet d'un dispositif d'alerte du Parlement français, selon la procédure de l'article 88-4 de la Constitution de 1958[25].
La répartition des voix et des sièges est la suivante[26], [27] :
1957 099 012, 61 % 0096 0012, 78 % 029 008, 41 % 082 046 000
1957 078 009, 93 % 0074 009, 85 % 029 008, 41 % 065 073 482
1973 078 009, 93 % 0073 009, 72 % 029 008, 41 % 060 943 912
1957 078 009, 93 % 0073 009, 72 % 029 008, 41 % 059 619 290
1986 054 006, 88 % 0054 007, 19 % 027 007, 83 % 046 661 950
2004 054 006, 88 % 0051 006, 79 % 027 007, 83 % 038 500 696
2007 035 004, 46 % 0033 004, 39 % 014 004, 06 % 022 246 862
1957 027 003, 44 % 0026 003, 46 % 013 003, 77 % 016 645 313
1981 024 003, 06 % 0022 002, 92 % 012 003, 48 % 011 260 000
1986 024 003, 06 % 0022 002, 92 % 012 003, 48 % 010 627 250
1957 024 003, 06 % 0022 002, 92 % 012 003, 48 % 010 414 336
2004 024 003, 06 % 0022 002, 92 % 012 003, 48 % 010 220 911
2004 024 003, 06 % 0022 002, 92 % 012 003, 48 % 009 930 915
1995 019 002, 42 % 0020 002, 66 % 010 002, 90 % 009 276 509
1995 018 002, 29 % 0019 002, 52 % 010 002, 90 % 008 205 533
2007 018 002, 29 % 0018 002, 39 % 010 002, 90 % 007 582 000
1973 014 001, 78 % 0013 001, 73 % 007 002, 03 % 005 475 791
2004 014 001, 78 % 0013 001, 73 % 007 002, 03 % 005 455 407
1995 014 001, 78 % 0013 001, 73 % 007 002, 03 % 005 279 228
1973 013 001, 66 % 0012 001, 59 % 007 002, 03 % 004 239 848
2004 013 001, 66 % 0012 001, 59 % 007 002, 03 % 003 565 205
2004 009 001, 15 % 009 001, 19 % 004 001, 16 % 002 245 423
2004 007 000, 89 % 008 001, 06 % 004 001, 16 % 002 007 711
2004 006 000, 76 % 006 000, 79 % 004 001, 16 % 001 307 605
2004 006 000, 76 % 006 000, 79 % 004 001, 16 % 000 792 604
1957 006 000, 76 % 006 000, 79 % 004 001, 16 % 000 493 500
2004 005 000, 64 % 006 000, 79 % 003 000, 87 % 000 403 532
— 785 100, 00 % 750+1 100, 00 % 345 100, 00 % 500 520 813
Depuis le 1er janvier 2007, le Parlement européen comprend 785 membres représentant les 27 États membres de l'Union européenne. Le traité de Lisbonne porte ce nombre à 750 sièges (751 en comptant le président du Parlement). Comme il n'est pas entré en vigueur à temps pour les dernières élections européennes (du 4 au 7 juin 2009), c'est en 2014 qu'il atteindra 750 sièges.
Au Conseil, un minimum de 255 votes sur 345 (c'est-à-dire 73, 9 %) est requis pour former une majorité qualifiée[28]. De plus :
toute décision doit être acceptée par une majorité (occasionnellement des deux tiers) des États membres ;
tout État membre peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62 % de la population totale de l'UE.
Certains pays de l'Union européenne se sont groupés afin d'avancer ensemble sur des projets communs auxquels d'autres pays de l'Union ne souhaitent pas participer. Ces projets portent le nom de coopérations renforcées. Parmi ces projets qui ne concernent pas l'ensemble des membres de l'Union, on trouve : l'euro (qui est cependant la monnaie officielle de l'Union, et seuls deux États membres ont obtenu une clause dite d'opting-out), Europol (collaboration policière), l'espace Schengen (organisation de la libre circulation des biens et des personnes), le mécanisme de taux de change européen, etc. Il existe en outre des institutions qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne.
Peut-être en raison du nombre de guerres (trois en moins d'un siècle) qui les ont opposées, les initiatives franco-allemandes semblent surprenantes. Le traité de l'Élysée, en 1963, a officialisé ce rapprochement franco-allemand :
Eurocorps, dont une brigade franco-allemande, basée en Allemagne,
chaîne de télévision Arte,
manuel d'histoire commun franco-allemand,
Office franco-allemand pour la jeunesse, etc.
Critiques des institutions européennes
Accusations de «technocratie»
L'Union européenne est quelquefois décriée pour son caractère jugé insuffisamment démocratique, ses opposants la qualifiant de «technocratie». C'est sur cette base que des groupes et des personnalités de droite comme de gauche critiquent la construction européenne, ou alors s'y opposent (dans le cas des souverainistes). Dans un rapport remis au président de la Commission européenne Romano Prodi en mars 2004, le socialiste français Dominique Strauss-Kahn affirmait :
«Aujourd'hui la méthode Monnet est arrivée à épuisement. Le déséquilibre qu'elle a généré – des compétences politiques de plus en plus importantes confiées à une institution de nature technique – provoque une crise institutionnelle profonde : l'Union européenne est malade de son déficit démocratique.»[29]
Bien que cela ne change guère de la situation nationale de la majorité des États membres, où les ministres sont appelés par le chef du gouvernement, le fait que la Commission européenne soit un organe dont les membres sont appelés et non élus est fréquemment critiqué.
Le monopole de l'initiative qu'a la Commission européenne sur certains dossiers est aussi critiquée. Cela dit, même si 60 et 70 % des nouveaux textes législatifs dans un État membre comme la France sont des transpositions du droit européen, l'initiative législative de l'unique Commission européenne derrière ces textes est assez faible : en effet, de nombreux domaines relèvent de l'initiative partagée entre la Commission et le Conseil européen ; qui plus est , le monopole de jure de l'initiative de la Commission sur certains dossiers ne correspond pas à un monopole de facto étant donné que le Parlement et le Conseil de l'Union, s'ils ne peuvent émettre des lois eux-mêmes, peuvent demander à la Commission de le faire. En réalité, la Commission exerce son initiative exclusive dans un pourcentage particulièrement réduit de propositions, qu'on estime à hauteur de 5 à 10 %.
L'absence de structure formelle de concertation entre le Parlement européen et les parlements nationaux est aussi contestée. Celle-ci est en effet problématique, dans la mesure où elle induit une perte de souveraineté des parlements nationaux sur la législation de leur État, au profit de celle du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. En septembre 2006 en France, un rapport du député UMP Bernard Carayon montre qu'en pratique le contrôle politique au sein de l'Union européenne n'existe pas, en dehors de celui que peuvent exercer les parlementaires européens. Ce rapport préconise que le Conseil d'État soit saisi quant au contenu juridique des textes en cours d'élaboration au plan européen, au titre de sa fonction de conseil juridique du gouvernement français.
Critiques antilibérales
L'Union européenne est aussi critiquée par les courants antilibéraux, comme la gauche antilibérale ou certaines droites religieuses, pour entretenir une «pensée unique» pro-libérale. L'issue du référendum invalidant le traité de Rome de 2004 est en partie dû à ces critiques.
Article détaillé : Collectifs du 29 mai.
Le traité de Maastricht entérine surtout la création d'une monnaie dite unique. L'euro est la monnaie commune des 27 États membres de l'Union européenne et la monnaie unique de 16 d'entre eux, mais aussi, de facto, de certains États et territoires, comme le Monténégro ou le Kosovo. Hormis le Danemark et le Royaume-Uni qui ont obtenu une dérogation lors de la rédaction du traité de Maastricht, tout pays appartenant à l'Union européenne doit adhérer à l'euro. La Suède a retardé l'échéance suite à un référendum défavorable, les nouveaux membres quant à eux préparent leur économie en vue d'un changement dans les années à venir. La Banque centrale européenne, localisée à Francfort-sur-le-Main, est chargée de gérer son émission et de garantir sa valeur vis-à-vis des autres monnaies, surtout le dollar américain. Mis en circulation depuis le 1er janvier 2002 sous sa forme fiduciaire pour les particuliers, mais en usage dès le 1er janvier 1999 pour les entreprises, il succédait à l'European Currency Unit (ECU), soit «l'unité de compte européenne», mise en service en 1979.
L'Euro est , depuis la crise financière de 2007-2009, un sujet de préoccupation pour le Royaume-Uni, qui a vu sa monnaie fondre à la même allure que son économie connue et enviée. En effet, le Royaume-Uni souffre de la crise financière qui a dévalué sa livre Sterling face à l'euro. Cette faiblesse de sa monnaie lui donne l'idée d'intégrer la zone euro qui n'est néenmoins pas épargné par la crise. Cependant, la majorité des Britanniques n'est pas prête à abandonner sa monnaie.
L'euro est présentée comme une monnaie qui a des avantages :
fin du dumping monétaire intra-communautaire,
accélération du commerce intrazone plus rapide que dans le reste de l'UE hors zone euro,
hausse de la concurrence au sein des entreprises de l'UE et maitrise de l'inflation,
renforcement de la zone euro comparé au dollar des États-Unis,
stabilité et résistance de la monnaie face à la spéculation ainsi qu'aux turbulences financières : renforcement soutenu du poids des réserves monétaires internationales en euros au détriment du dollar,
perte d'autonomie de la politique monétaire : politique commune de taux d'intérêts et d'intervention sur les marchés financiers.
perte de la monnaie historique des pays (exemple : les francs français, belge, luxembourgeois).
Budget et programmes d'actions
Solde/hab. 2
Espagne +8, 50 +200, 1
Grèce +4, 16 +378, 5
Portugal +3, 12 +300, 4
Irlande +1, 59 +388, 7
Pologne +1, 43 +037, 3
Lituanie +0, 36 +105, 5
République tchèque +0, 27 +022, 3
Lettonie +0, 19 +086, 0
Hongrie +0, 19 +019, 1
Slovaquie +0, 17 +031, 3
Chypre +0, 06 +070, 5
Malte +0, 04 +112, 5
Finlande -0, 07 -011, 8
Luxembourg -0, 09 -189, 2
Danemark -0, 22 -041, 6
Autriche -0, 36 -044, 5
Belgique -0, 53 -051, 5
Suède -1, 06 -117, 8
Pays-Bas -2, 03 -124, 8
Royaume-Uni -2, 86 -047, 9
Italie -2, 94 -051, 0
France -3, 05 -049, 7
Allemagne -7, 14 -086, 4
1. en milliards d'€ par an
2. solde par habitant, en € par an
Chaque pays participe au budget européen, et reçoit des aides de l'Union européenne selon sa situation économique et de la richesse de ses habitants.
C'est la commission de Romano Prodi qui proposa le budget pour 2007–2013 de 1 025 milliards d'euros sur 7 ans (soit 1, 24 % du PIB de l'UE) au Conseil européen, qui refuse. En juin 2005, Jean-Claude Juncker et la présidence luxembourgeoise proposent un compromis à 871 milliards (soit 1, 06 % du PIB), 20 pays acceptent, mais le Royaume-Uni pose son veto pour souligner le coût de la PAC. En décembre 2005, le Royaume-Uni propose un budget de 846, 7 milliards d'euros (soit 1, 03 % du PIB de l'Union). Dans la nuit du 16–17 décembre, un accord médian est trouvé avec 862, 3 milliards d'euros sur 7 ans[30] (soit 1, 045 % du PIB).
Les tensions successives qui ont fait descendre la proposition de 1 025 milliards (experts de la Commission) aux 862, 3 milliards de l'accord final, semblent finalement arranger l'ensemble des pays «riches» de l'UE (l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni, etc. ) qui construisent de leur participation financière la plus grosse partie du budget européen. Les pays lésés étant les 10 nouveaux pays de l'Est intégrés dans l'Union en 2004, qui ont dû admettre de voir leurs espérances d'aide à la baisse : aucun de ces 10 pays ne recevant une aide identique a celles accordées à l'Irlande (388, 7 €/hab. ), le Portugal (300, 4 €/hab. ), l'Espagne (200, 1 €/hab. ) ou la Grèce (378, 5 €/hab. ). Le maximum allant aux Lituaniens (105, 5 €/hab. ) ainsi qu'aux Maltais (112, 5 €/hab. ) contre les 37, 3 €/hab. que reçoivent les Polonais.
Une action collatérale jusqu'en 1997 : l'emploi et le chômage absents des traités fondateurs
Le traité de Rome, fondateur de la Communauté économique européenne (CEE) fixait comme objectifs la recherche d'un «Progrès économique et social équilibré et durable» (titre premier, article B) et la mise en place d'une «Collaboration étroite» entre les États membres quant aux questions relatives à l'emploi (titre III, chapitre premier, article 118). Il n'a pas prévu, par contre, d'instrument spécifique de lutte contre le chômage, sans doute parce que la faiblesse de son niveau ne le justifiait pas[31].
L'objectif poursuivi par les autorités européennes est par conséquent avant tout, dans le cadre propice du Marché unique, de restaurer la compétitivité des entreprises et de résorber les déséquilibres entre offre et demande de main-d'œuvre sur le marché du travail. Elles recommandent une plus grande flexibilité sur les marchés du travail des États membres, l'ajustement des salaires réels suivant la productivité du travail, une remise en question des mécanismes d'indemnisation du chômage, ainsi qu'une modernisation des dispositifs de formation, que les Conseils européens récemment tenus ont fortement encouragés.
Le marché unique, en donnant la possibilité de la levée des obstacles non tarifaires aux échanges commerciaux intracommunautaires, devait faciliter une relance de la croissance économique et , partant, un progrès de la situation de l'emploi. L'argumentation était fondée sur le rapport qui évaluait, inversement, le coût de la «Non-Europe».
Avec le livre blanc qui débouche sur la signature de l'Acte unique en février 1986, l'emploi devient pour la première fois un élément de préoccupation pour la Commission européenne. À travers ce document, elle identifie les facteurs de chômage en Europe et énumère, en regard, une liste de recommandations.
Lors du conseil européen d'Essien (décembre 1994), deux principes ont été fixés : la recherche d'une stratégie européenne pour l'emploi et la fixation de priorités indicatives regroupées dans un plan d'action pour l'emploi. Cette «stratégie» d'Essen a été ensuite développée par les conseils européens de Madrid (1995) et de Dublin (1996).
Pendant toutes ces années jusqu'en 1997, la majeure partie de la politique de l'emploi de l'Union européenne est de fait pris en charge au travers de la politique des fonds structurels.
Ainsi l'Union européenne dispose de cinq fonds structurels, dont les répercussions sur l'emploi sont plus ou moins directes. Sont surtout dans ce cas : le Fonds européen de développement régional (FEDER) , le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) , l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) , et le Fonds de cohésion.
Mais le Fonds social européen (FSE) est , des cinq fonds, l'unique à avoir été instauré pour lutter contre le chômage. Crée en 1958, le Fonds social européen, est conçu pour promouvoir les facilités d'emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs, ainsi qu'à favoriser l'adaptation aux mutations industrielles ainsi qu'à l'évolution des dispositifs de production, surtout par la formation et la reconversion professionnelles.
Depuis 1997, la stratégie européenne pour l'emploi : traité d'Amsterdam et processus de Luxembourg
Le traité d'Amsterdam, signé en 1997, marque un changement profond dans l'approche communautaire des questions de l'emploi et du chômage. Pour la première fois, les questions de l'emploi se voient accorder une importance équivalente à celle des autres aspects économiques de l'Union : un titre exclusivement consacré à l'emploi est intégré dans le traité[31].
La stratégie européenne pour l'emploi n'est pas une politique communautaire, elle encourage la coopération en matière d'emploi par le biais de «bonnes pratiques» qui forment des instruments d'évaluation qualitative et d'influence réciproque des États les uns envers les autres ; elle facilite la convergence en fixant des objectifs communs.
En novembre 1997, le sommet extraordinaire sur l'emploi de Luxembourg concrétise les orientations du traité d'Amsterdam, au sein de la stratégie européenne de l'emploi (SEE). Les États membres sont invités à reclasser leurs politiques existantes au sein des quatre piliers de la SEE : faciliter l'employabilité (la capacité d'insertion professionnelle) ; développer l'esprit d'entreprise ; encourager la capacité d'adaptation des entreprises et de leurs travailleurs ; renforcer les politiques d'égalité des chances.
Pour la première fois dans l'histoire de la construction européenne, les États membres se fixent des objectifs chiffrés communs pour diminuer le chômage. Chaque gouvernement conserve la responsabilité de sa politique de l'emploi.
Les partenaires sociaux participeront à toutes ces étapes d'analyse et de formulation, une réunion préparatoire se tiendra l'ensemble des semestres avant la réunion du Conseil pour procéder à un échange de vue sur la mise en œuvre de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989.
Le cycle annuel de mise en œuvre coordonnée et de suivi des politiques nationales de l'emploi, connu sous le nom de processus de Luxembourg, comprend un programme annuel adaptable de planification, de suivi, d'analyse et de réajustement.
Au processus de Luxembourg se sont ajoutés les processus de Cardiff (approche globale des réformes structurelles des marchés des biens, services et capitaux) et le processus de Cologne (respect de l'indépendance et de l'autonomie de l'ensemble des intervenants des négociations salariales et des politiques monétaires), dont l'intégration doit, selon la Commission, renforcer la stratégie pour l'emploi en vue de faire aboutir les réformes et modifications structurelles, gages d'un esprit d'entreprise compétitif et de la promotion du potentiel d'emplois toujours latent dans de nombreux secteurs et pays de l'Union européenne. Le niveau d'emploi n'est plus reconnu comme la résultante de l'élimination des dysfonctionnements et des rigidités des marchés (travail, bien, capitaux), mais l'intégration des réformes sur ces trois marchés est , pour les autorités européennes, la condition de le perfectionnement de la situation de l'emploi dans les États membres de l'Union européenne.
Les quatre piliers fondamentaux de la Stratégie européenne de l'emploi se déclinent sous forme de lignes directrices pour l'emploi, qui forment la transposition concrète dans les politiques nationales des objectifs communs définis au niveau communautaire. Elles sont adoptées par le Conseil sur proposition de la commission et structurent les Plans nationaux d'action pour l'emploi (PNÆ) élaborés par chaque État membre, selon le principe de subsidiarité.
Le Plan national d'action pour l'emploi (PNÆ) est un document présenté chaque année par l'ensemble des États membres. Il répond aux objections et/ou remarques adressés à l'État membre sur la base du Plan de l'année précédente. La totalité des PNÆ fait l'objet d'un examen annuel exprimé dans le «Rapport conjoint sur l'emploi», qui formule des recommandations aux États-membres – originellement sous forme globale, puis État par État.
Le Conseil européen de Lisbonne (2000) renouvelait l'approche d'intégration des différentes politiques, rangées autour de l'objectif commun qui visait à faire de l'Union européenne entre 2000 et 2010, «l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'un progrès quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale».
À mi-parcours, en 2004, l'analyse de la stratégie de Lisbonne a montré que celle-ci avait été jusqu'alors un échec parce que les États membres n'avaient pas tenu leurs engagements pris selon la méthode ouverte de coordination, non contraignante. La stratégie a été recentrée en 2005 sur la croissance économique et l'augmentation de l'emploi.
Articles détaillés : Eurocorps et EUFOR.
L'UE a dans ses rangs quelques unes des plus puissantes armées du monde. Elle peut compter sur le soutien du Royaume-Uni, 5e puissance militaire du monde, et de la France 4e[réf. nécessaire]. Ces deux pays possèdent l'arme de dissuasion, permettant à la première puissance économique d'être crédible sur la scène internationale. Cependant, l'UE comme telle ne détient pas l'arme nucléaire et ne peut obliger la France ou le Royaume-Uni à utiliser leur force de frappe nucléaire. Ces deux pays restent néanmoins les premiers à qui l'Union fait appel en cas de menace, comme lors de la deuxième Guerre d'Ossétie du Sud où le Royaume-Uni a menacé la Russie de revoir ses relations.
Depuis 2003, l'UE dispose de la Force de réaction rapide (FRR) ou Eurocorps, une force de 60 000 hommes apportée par l'Allemagne, la France, la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne. Outre ces cinq pays qui forment le Comité des «nations-cadre», d'autres pays détachent un nombre limité d'officiers à l'État-major, parmi lesquels l'Italie, la Pologne ou encore la Roumanie (la Pologne a fait part de son intention de rejoindre prochainement l'Eurocorps comme nation-cadre).
L'Eurocorps a été mis sur pied pour remplir des missions de maintien ou de rétablissement de la paix, mais aussi pour appuyer des actions humanitaires. Mais le Conseil européen, qui a lancé le projet en décembre 1999 à Helsinki, ne s'est pas interdit de conduire avec la FRR des opérations de combat dites de «haute intensité». Le commandement de l'Eurocorps est assuré par un général de corps d'armée appartenant à l'une des cinq nations-cadres pour un mandat de 2 ans, alors que le déploiement des forces de l'Eurocorps est une décision du Comité entier.
Schéma des Organisations supranationales européennnes
Relations avec certains pays non membres
créé en 1994, il associe les États membres de l'UE à trois pays de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège). La Suisse, un autre membre de l'ÆLE, a refusé cette adhésion après votation populaire. Cet espace a ouvert le marché européen à ces trois pays et les prépare à une éventuelle adhésion (que la Norvège a refusée deux fois par référendum, en 1972 et en 1994).
Application des grandes libertés de circulation à ces trois pays : en contrepartie ils doivent prendre à leur compte l'acquis juridique communautaire.
Accords avec les petits pays (Andorre, Monaco, Saint-Marin, Vatican mais également des territoires comme l'île de Man, Jersey, Guernesey, les îles Féroé).
L'élargissement de l'Union européenne entre quelquefois en conflit avec certains intérêts russes (surtout en Ukraine ou en Biélorussie). L'enclave russe de Kaliningrad, entre la Pologne et la Lituanie, devient dans ce cadre l'objet de préoccupation pour l'UE.
Du point de vue économique, l'Union européenne est le premier partenaire commercial de la Russie et représente plus de 50 % de son commerce extérieur. Au sein de l'Union européenne, l'Allemagne est le premier partenaire commercial, loin devant l'Italie et la France. La Russie est surtout le principal fournisseur de gaz de l'Europe.
Les négociations politiques entre Moscou et Bruxelles, entre autres, dans le cadre du Sommet UE-Russie, sont fréquemment longues et ardues sur quasiment l'ensemble des questions depuis le jour où l'Union européenne a admis dans ses rangs ses anciens satellites. L'embargo russe sur la viande de provenance de Pologne en 2006-2007 fut à l'origine du veto polonais à la signature de l'Accord UE-Russie, mettant les négociations entre les deux partenaires dans une impasse et conduisant au refus de renégocier un nouvel accord de partenariat et de coopération (APC) en vigueur depuis 1997.
Début 2008, les divergences entre la Russie et l'Union européenne sur la question de l'indépendance de la province serbe de Kosovo se sont aussi exacerbées. La majorité de membres de l'Union européenne soutenaient l'indépendance de la province, tandis que Moscou s'y opposait, affirmant que cette indépendance était contraire au principe de l'unité territoriale serbe ainsi qu'à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies[32].
La présence de troupes russes en Géorgie à la suite du conflit d'août 2008 en Ossétie a conduit Bruxelles à geler les pourparlers sur le nouveau partenariat stratégique avec Moscou[33], [34]. Les Vingt-Sept, et surtout la Grande-Bretagne, la Pologne et les pays baltes, ont condamné «résolument» la décision du président Medvedev de reconnaître unilatéralement l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud[33], [34].
Article principal : Relations entre la Turquie et l'Union européenne.
La Turquie est une candidate, fréquemment contestée (en premier lieu pour des raisons géographiques, pour la non-reconnaissance de Chypre, pour le non-respect des Droits de l'homme…), à l'adhésion à l'Union européenne (soutenue aussi par les États-Unis dans le cadre des missions de l'OTAN dont la Turquie est membre, et qui soutient le développement de la défense européenne au sein de l'OTAN et non au sein d'une organisation de défense communautaire autonome au sein de l'Union européenne, mais aussi du Conseil de l'Europe dont elle fut un membre fondateur avant même la création des Communautés européennes et de l'actuelle Union européenne), malgré une déclaration unanime en ce sens du Conseil de l'Union dès décembre 1999 (à Helsinki).
L'Union européenne s'est pourvue progressivement de mécanismes communs d'action avec d'autres pays et continents, ainsi qu'au sein des institutions internationales. Ainsi les pays européens s'expriment-ils d'une seule voix dans de nombreuses circonstances dans les débats aux Nations Unies et de façon permanente au sein de l'OMC.
Un des aspects originaux de ces relations extérieures est l'histoire de longue durée nouée avec les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), dont énormément furent des colonies de pays européens (Convention de Lomé, Accord de Cotonou, Accords de partenariat économique en cours de négociation).
Article connexe : Géographie de l'Union européenne.
La plupart des territoires de l'Union européenne se trouvent sur le continent européen. À cause de son passé colonial, l'Europe possède aussi un certain nombre de territoires extra-européens sur l'ensemble des continents du globe, à part l'Asie. Au début des années 1990, la Commission européenne proposa dans ses rapports Europe 2000 et Europe 2000 + une régionalisation relative aux dynamiques transnationales et rapprochements transfrontaliers au sein des pays membres[35]. Huit ensembles se détachaient alors :
Compte tenu des élargissements de 1995 et 2004, cette régionalisation nécessite une actualisation en y ajoutant surtout l'Espace baltique, en considérant l'Europe centrale et orientale.
La porte de Brandebourg, en Allemagne.
Le Golfe de Porto, en Corse.
Le dolmen de Poulnabrone, en Irlande.
Un nombre important d'îles est inclus dans l'Union européenne. Les plus grandes sont la Grande-Bretagne et l'Irlande. Mais la majorité des îles de l'UE — indiquées dans la suite par le signe (*) — se trouvent en mer Méditerranée. (Les îles et archipels suivants sont classés par superficie)
Saint-Pierre-et-Miquelon (RUP)
(selon le poids du PIB nominal 2009)
PIB (nominal en Mio. ) [36]
Union Européenne à 27 — 1 16 447 259
Allemagne 1 4 3 352 742
France 2 5 2 675 915
Royaume-Uni 3 6 2 183 607
Italie 4 7 2 118 264
Espagne 5 9 1 464 040
Premier partenaire commercial des États-Unis, de la Chine, de l'Inde, de la Russie et des pays composant le Mercosur. [réf. nécessaire] L'Union européenne à 27 pays représente un poids économique de premier ordre dans le monde ; en 2007, le PIB de l'Union européenne était de 16 748 milliards de dollars, à comparer avec les 13 811 milliards de dollars des États-Unis[37]. Elle représente 31 % des richesses du monde, pour 8 % de la population mondiale. Cependant, le PIB par habitant reste inférieur à celui des États-Unis.
Elle est essentiellement composée d'anciennes grandes puissances :
Allemagne : 4e puissance économique du monde[38] ;
France : 5e puissance économique du monde[39] ;
Royaume-Uni : 6e puissance économique du monde[40].
L'Italie, 7e puissance du monde, 4e européenne (2009) ;
L'Espagne, 9e puissance du monde, 5e européenne (2009).
Ces 5 puissances sont les moteurs de l'Union avec 71, 4 % des richesses de celle-ci. Liste des pays par PIB (nominal) . [39]
Paris (460 Md) produit 2, 74 % du PIB de l'UE, Londres (452 Md) 2, 70 %[41].
Les richesses de l'Union sont inégalement réparties. Il faut noter cependant, que l'ouest de l'Union (avec 85 % des richesses totales, soit 14 156 Md) est énormément plus riche que l'est (15 % à l'est , soit 2 592 Md).
L'Union européenne est la première puissance agricole, industrielle et de services au monde.
En 2008, selon le classement du magazine américain Fortune, 167 des 500 premières entreprises mondiales, classées selon leur chiffre d'affaires, avaient leur siège dans l'UE (soit 33, 4 %), contre 153 aux États-Unis (30, 6 %) et 64 au Japon (12, 8 %) [42].
L'Union européenne participe activement au commerce mondial. Elle est :
le premier partenaire commercial de l'Inde,
le premier partenaire commercial des pays composant l'OPEP.
L'UE représentait 16, 5 % des exportations du monde en 2007, loin devant les USA (11, 6 %), mais 18, 2 % des importations (contre 18, 5 % pour les USA). La balance commerciale de l'UE est par conséquent déficitaire.
La croissance de l'UE en 2008 était de 2 %. En 2006, l'UE devait sa croissance surtout aux pays de l'est , comme l'Estonie et la Lettonie (10, 9 % et 11, 9 %) puisque les pays de l'ouest sont marqués par un ralentissement de leur économie (Allemagne : 2, 8 % ; Royaume-Uni : 2, 7 % ; France : 2, 2 %).
Les deux premières puissances de l'UE, l'Allemagne et la France représentaient en 2008, 35, 2 % des richesses totales. Leur PIB respectifs étaient de 2 492 Md€ et de 1 949, 3 Md€[43]. La France[44] a pris cette seconde place au sein de l'UE depuis l'année 2008, devançant de peu le Royaume-Uni et ses 1 814, 8 Md€[43].
Dans le monde, l'UE est spécifiquement puissante, non seulement parce qu'elle produit près d'une richesse sur 3, mais également et en particulier, parce que ses entreprises, quel que soit le domaine d'activité, occupent la majorité du temps les premières places du classement mondial :
non de l'entreprise -pays d'origine- (rang mondial)
EADS, (UE) (1)
BÆ Systems, Royaume-Uni (7)
Finmeccanica, Italie (10)
Dassault Aviation, Groupe Dassault, France (13)
Volkswagen, Allemagne (2)
Renault/Nissan, France / Japon (5)
Daimler, Allemagne (6)
Fiat, Italie (8)
PSA Peugeot Citroën, France (10)
BMW, Allemagne (11)
Volvo, Suède/Chine (14)
Bosch, Allemagne (1)
Continental, Allemagne (3)
Faurecia, France (8)
ZF, Allemagne (9)
AXA, France (1)
Generali, Italie (3)
Allianz, Allemagne (4)
Aviva, Grande-Bretagne (5)
Predica, France (6)
Groupe ING, Pays-Bas (1)
Dexia, Belgique (2)
HSBC, Royaume-Uni (3)
BNP Paribas, France (4)
Banco Santander, Espagne (5)
Royal Bank of Scotland, Royaume-Uni (7)
Société générale, France (9)
Crédit agricole, France (10)
Unicredit Group, Italie (12)
Deutsche Bank, Allemagne (13)
Barclays, Royaume-Uni (14)
Vinci, France (1)
Bouygues, France (2)
Eiffage, France (3)
ACS, Espagne (4)
Hochtief, Allemagne (8)
Royal Dutch Shell, Pays-Bas / Royaume-Uni (1)
BP, Royaume-Uni (3)
Total, France (4)
ENI, Italie (9)
E. ON, Allemagne (2)
GDF SUEZ, France (3)
EDF, France (4)
RWE, Allemagne (5)
Air France-KLM, France / Pays-Bas (2)
Lufthansa, Allemagne (4)
Iberia, Espagne
British Airways, Royaume-Uni
Deutsche Bahn, Allemagne (1)
SNCF, France (2)
Équipementiers ferroviaires
Alstom, France (2)
Trains à particulièrement grande vitesse, trains à grande vitesse (TGV), trains pendulaires
Alstom, France (1)
Trains de banlieue et régionaux [modifier]
Systèmes de véhicules légers sur rail et les tramways
L'Oréal, France (1)
Beiersdorf, Allemagne (2)
LVMH, France (1)
PPR (entreprise) , France (2)
Hermès International, France (4)
L'Union européenne possède ainsi une part importante dans chaque domaine d'activité, et ses entreprises font presque toujours partie des plus puissantes de leur domaine respectif. Et ce, même dans le domaine informatique où SAP AG (Allemagne (4) ) fait partie des concurrents de Microsoft[45].
(PIB 2008)
(Mrds d'€)
(base 2008) [Éco 1]
2007 (% PIB) [Éco 2]
2007 (% PIB) [Éco 3]
01 02 918, 000 112, 3 +1, 3 07, 3 +02, 8 -0, 2 065, 1
02 02 128, 000 105, 7 +0, 8 09, 7 +03, 2 -2, 7 063, 9
03 02 226, 000 115, 5 +0, 7 05, 6 +03, 6 -2, 8 044, 2
04 01 823, 000 097, 6 +0, 0 06, 8 +03, 5 -1, 6 104, 1
05 01 403, 000 101, 7 +4, 3 10, 3 +04, 1 +2, 2 036, 2
06 00 672, 000 127, 0 +2, 0 02, 8 +02, 2 +0, 3 045, 7
07 00 667, 000 054, 3 +5, 4 07, 1 +04, 2 -2, 0 044, 9
08 00 389, 300 114, 7 +1, 4 07, 1 +04, 5 -0, 3 084, 9
09 00 344, 300 118, 1 -0, 2 06, 2 +03, 3 +3, 6 040, 4
10 00 329, 500 121, 5 +1, 9 03, 8 +03, 2 -0, 4 059, 3
11 00 343, 000 094, 1 +3, 1 07, 7 +04, 2 -3, 5 094, 8
12 00 203, 600 116, 3 +0, 7 03, 5 +03, 6 +4, 9 026, 2
13 00 188, 400 140, 1 -1, 6 06, 3 +03, 1 +0, 2 024, 8
14 00 193, 500 114, 0 +0, 9 06, 4 +03, 9 +5, 3 035, 1
15 00 236, 500 073, 7 +0, 5 07, 7 +02, 7 -2, 6 063, 6
16 00 265, 200 080, 6 +4, 4 04, 4 +06, 3 -1, 0 028, 9
17 00 271, 400 044, 3 +8, 5 05, 8 +07, 9 -2, 6 012, 9
18 00 196, 600 061, 5 +1, 7 07, 9 +06, 0 -5, 0 065, 8
19 00 119, 400 069, 1 +7, 0 09, 6 +03, 9 -1, 9 029, 4
20 00 059, 300 089, 3 +4, 4 04, 5 +05, 5 +0, 5 023, 4
21 00 039, 700 261, 1 +2, 5 04, 4 +04, 1 +3, 2 007, 0
22 00 033, 900 038, 5 +6, 5 05, 6 +12, 0 +0, 1 018, 2
23 00 038, 600 059, 9 +3, 1 05, 7 +11, 1 -1, 2 017, 0
24 00 024, 000 055, 7 -0, 8 07, 3 +15, 3 +0, 1 009, 5
25 00 022, 700 089, 3 +3, 7 03, 8 +04, 4 +3, 5 059, 5
26 00 027, 400 064, 8 -1, 3 06, 0 +10, 6 +2, 7 003, 5
27 00 009, 962 076, 4 +2, 4 05, 8 +04, 7 -1, 8 062, 2
99 15 173, 262 100, 0 +0, 0 06, 9 +00, 0 -2, 7 000, 0
PIB/habitant en standards de pouvoir d'achat (base UE = 100).
Le déficit budgétaire de chaque État ne doit pas dépasser -3 % du PIB selon le pacte de stabilité et de croissance de l'UE.
Le pacte de stabilité et de croissance limite la dette publique à 60 % du PIB du pays, les pays membres ne peuvent pas habituellement être au-dessus de cette limite.
Les disparités économiques sont quelquefois particulièrement révélatrices au sein d'un seul et même pays. La région la plus riche de l'UE est la Rhénanie-du-Nord-Westphalie avec un PIB de 488 milliards d'Euro, devant l'île de France et ses 483 milliards d'Euros. [46]
Situation inverse en Pologne où la région la plus pauvre est Norte qui n'est qu'à peine à 32 % de la moyenne, ou encore en Hongrie où Heves, Nógrád et Borsod-Abaúj-Zemplén ont un PIB par habitant atteignant uniquement 39 % de la moyenne.
C'est au Danemark que le salaire horaire médian est le plus élevé. La France, avec 14, 22 euros de l'heure, est l'unique grand pays européen à ne pas figurer dans le "top dix". [47]
Allemagne 82 468 000 16, 50 %
France 65 074 568 13, 02 %
Royaume-uni 60 944 000 12, 19 %
Italie 60 108 000 12, 03 %
Espagne 46 158 000 9, 24 %
Pologne 38 501 000 7, 70 %
Roumanie 22 247 000 4, 45 %
Pays-Bas 16 645 000 3, 33 %
Grèce 10 723 000 2, 15 %
Portugal 10 677 000 2, 14 %
Belgique 10 404 000 2, 08 %
République tchèque 10 221 000 2, 06 %
Hongrie 9 931 000 1, 99 %
Suède 9 045 000 1, 81 %
Autriche 8 206 000 1, 64 %
Bulgarie 7 263 000 1, 46 %
Danemark 5 485 000 1, 10 %
Slovaquie 5 455 000 1, 08 %
Finlande 5 245 000 1, 05 %
Irlande 4 156 000 0, 83 %
Lituanie 3 565 000 0, 71 %
Lettonie 2 245 000 0, 45 %
Slovénie 2 008 000 0, 40 %
Estonie 1 308 000 0, 26 %
Chypre 793 000 0, 16 %
Luxembourg 486 000 0, 09 %
Malte 404 000 0, 08 %
La population européenne, 3e au niveau mondial, devrait être marquée par une baisse de la population. En effet, les pays les plus peuplés verront leur population diminuer, comme l'Allemagne et ses 82 millions d'habitants, l'Italie et ses 59 millions d'habitants, la Pologne et ses 38 millions d'habitants. La Roumanie passerait de 22 à 17 millions d'habitants en l'an 2050. La Bulgarie, perdrait 30 % de sa population, qui passerait de 7 à 5 millions d'habitants. Au sein des pays de l'UE, 17 sur les 27 verront leur population chuter d'ici 2050.
Cependant, à l'inverse, certains autres foyers limitent cette diminution, c'est le cas du Royaume-Uni mais en particulier de la France qui gagneront à eux seuls 9 millions d'habitants. Cependant, aucun autre pays ne pourrait venir les soutenir dans la hausse de la population, mise à part, peut-être l'Espagne, qui pourrait gagner à peu près 2, 4 millions d'habitants d'ici à l'an 2050, principalement grâce à sa politique migratoire. Ainsi, la population passera de 491 millions[Quand ?] d'habitants à 490, 5 d'ici l'an 2050. On peut estimer que d'ici là, la France sera le premier foyer de population (devant l'Allemagne) et la première puissance européenne.
À elles seules, l'Allemagne et la France représentent 30 % de la population de l'Union européenne, soit 147 millions d'habitants sur les 491. Elles représentent 1 million de km2 sur les 4, 5, soit près de 23, 2 %. Côté richesse, ces deux pays sont les plus puissants de l'Union européenne avec 35, 83 % du PIB, soit près de 6 000 Md sur les 16 747, 83. Si on ajoute à cela le Royaume-Uni, ce sont 51, 3 % à elles seules pour «seulement» 42 % de la population de l'Union européenne soit 207 millions d'habitants.
Au 1er janvier 2008, la population de l'UE était de 497, 7 millions d'habitants. La population au 1er janvier 2009 était de 499, 8 millions d'habitants, et a par conséquent augmenté de 2, 1 millions d'habitants :
0, 6 million d'enfants nés (29 %) ;
1, 5 million du solde migratoire (71 %).
L'UE a vu naître 5, 4 millions d'habitants, soit un taux de 1, 09 naissance pour 100 habitants, en 2008, il était de 1, 06. Le taux de natalité a augmenté partout dans l'Union, sauf en Allemagne. Cependant, le taux de mortalité a augmenté au sein de l'Allemagne (de 10, 1 % à 10, 3 %) la France (de 8, 3 % à 8, 5 %) ainsi qu'à Malte (13 % à 13, 2 %). Au total, la population a augmenté en France (+368 000), en Espagne (+545 000), en Italie (+434 000) et au Royaume-Uni (+441 000). Elle a cependant diminué en Allemagne (-168 000). Source
Composition de la population européenne par tranches d'âges, estimations et prévisions.
Le christianisme est la religion majoritaire dans l'ensemble des pays de l'UE et y est divisée en trois grandes confessions :
les catholiques (essentiellement à l'ouest , au centre, au sud-ouest et au nord-est de l'UE) ;
les orthodoxes (surtout au sud-est ) ;
les protestants (en particulier au centre, à l'ouest et au nord).
De plus, l'UE accueille quelques communautés israélites. D'autres minorités religieuses y sont aussi présentes, essentiellement par le fait de l'immigration : islam, bouddhisme, christianisme oriental, hindouisme, etc.
Le droit communautaire n'ignore pas les religions et les faits religieux mais le statut des religions est du ressort de chacun des États adhérents[48]. Cependant les racines chrétiennes ne sont pas reconnues par l'Union européenne, à la satisfaction de la Turquie (qui n'est néenmoins pas membre) : Abdullah Gül, alors ministre turc des Affaires étrangères, s'est exclamé le 19 juin 2004 : «Il n'y a pas de référence à la religion chrétienne. C'est une bonne Constitution qui remplit les attentes de la Turquie[49].»
D'autre part, l'Europe peut être reconnue comme un des continents les moins religieux du globe. Ainsi, selon une enquête de l'eurobaromètre de juin 2005, si 52% des européens disent croire en un dieu, 18% affirment ne croire en aucune forme de divinité, d'esprit ou de force supérieure. Selon ce sondage, dans 15 des 25 pays que comptait l'Union à cette époque, les personnes indiquant croire en un dieu étaient minoritaires ; la France était le pays avec la plus forte proportion de personne ne croyant en aucune force surnaturelle (1/3 de la population), alors que l'Estonie et la République tchèque étaient les deux pays où le nombre de personnes croyant en un dieu était le plus faible.
Le drapeau européen, un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu. Les étoiles, représentent les peuples d'Europe, et forment un cercle en signe d'union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude dans la tradition grecque antique, et non, comme on pourrait le croire, les douze pays qui faisaient alors partie de la CEE, de 1986 à 1995. Le drapeau a été adopté le 8 novembre 1955 par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, exprimant le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce même symbole. Le Parlement européen en prend l'initiative lors d'une proposition de résolution en 1979, à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct, tandis qu'il siégeait dans des bâtiments du Conseil de l'Europe à Strasbourg où flottait déjà ledit drapeau européen. Cette résolution est adoptée en 1983, confirmée par le Conseil des ministres en juin 1985 et mise en application en 1986, dans l'ensemble des institutions communautaires.
Une des visions de saint Jean dans l'Apocalypse décrit la Vierge Marie de cette manière : «Un signe grandiose est apparu dans le ciel, une femme revêtue du soleil, la lune sous ses pieds, et sur sa tête une couronne de 12 étoiles.» (Apocalypse XII, 1) La médaille miraculeuse. Cette apparence de Marie se trouve aussi sur la médaille miraculeuse et les vitraux de la cathédrale de Strasbourg[4][Quoi ?].
De plus, le bleu est la couleur de Marie, et le douze est un nombre particulièrement présent dans la Bible.
Arsène Heitz, le dessinateur du drapeau, revendiqua plus tard le drapeau comme étant effectivement une référence à la Vierge Marie, mais ce sens n'avait pas été évoqué ouvertement avant l'adoption du projet[5][Quoi ?]. Pour coïncider, l'adoption eut lieu un 8 décembre, jour de la Fête de l'Immaculée Conception.
Cette symbolique n'a pas nécessairement échappé aux fondateurs de l'Europe, certains étant particulièrement chrétiens : Robert Schuman a un procès en béatification en cours.
On ne trouve pas d'évocation de cette symbolique, qui n'a pas de valeur officielle, dans les manuels d'éducation civique en France, État spécifiquement laïque. Par contre ce lien fut employé comme argument par les partisans de l'adhésion en Pologne, particulièrement catholique, à l'Union européenne[6][Quoi ?].
L'hymne européen : l'Ode à la joie, mélodie tirée de la 9e symphonie de Ludwig van Beethoven (1823), dont un arrangement de Herbert von Karajan a été retenu par le Conseil de l'Europe comme hymne européen officiel en 1972 ;
Le 9 mai, la journée de l'Europe, qui commémore la déclaration Schuman, le 9 mai 1950, reconnue comme l'acte de naissance de la construction européenne ;
La Devise de l'Union européenne In fluctuetate concordia (expression latine signifiant «Unie dans la diversité») proclamée devise officielle le 4 mai 2000 par le Parlement européen (ne serait devenue la devise européenne officielle que si le traité de Rome de 2004 avait été ratifié). Elle a été choisie par un regroupement de jeunes européens.
Les métropoles de Londres (10, 6 millions d'habitants) et de Paris (11, 7 millions) forment les deux seules aires urbaines de plus de 10 millions d'habitants en plus de la conurbation de la Rhur (11 millions d'habitants) que compte l'Union européenne. Viennent ensuite les aires urbaines de Milan (7, 3 millions) et de Madrid (6, 1 millions) puis dix-neuf aires urbaines dont la population est comprise entre 2 et 5 millions d'habitants (voir tableau ci-dessous – en caractères gras, la population des villes seules de plus de 1, 5 million d'habitants) [50].
Les aires urbaines de l'UE de plus de 2 millions d'habitants
Paris (France) 11 836 970 2 201 578
Des quatre langues officielles des débuts de la CECA (français, allemand, italien et néerlandais), l'Union européenne dispose désormais de vingt-trois langues officielles et trois alphabets pour vingt-sept États. L'irlandais, «première langue nationale» de l'Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d'adhésion) et 2007 d'un statut spécial (traduction des traités et droit d'être utilisée dans la correspondance avec l'Union) : il est devenu au 1er janvier 2007 une langue de travail sans devenir pour tout autant une langue officielle.
Le français est langue officielle et langue de travail des institutions de l'Union européenne, conformément au réglement CE n°1/1958 du 6 octobre 1958[51].
À chaque élargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d'interprétation mais également pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d'adhésion de l'Autriche (langue officielle : allemand) comprend ainsi une liste de termes particulièrement autrichiens. Le croate et , plus tard probablement, le serbe seront-elles traitées comme deux langues différentes ou comme un diasystème d'une langue commune ? Des langues minoritaires mais davantage parlées dans l'Union que le maltais ou l'irlandais, se sentent délaissées ou ignorées (c'est le cas surtout de l'occitan, du catalan, du basque, du breton, du russe des pays baltes, du turc parlé par des Chypriotes, ou alors du luxembourgeois). L'Irlande souhaitant pour sa part éviter que la langue nationale soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a indiqué qu'il pourrait à l'avenir réclamer pour l'irlandais un statut de langue officielle, sans cependant exiger la traduction de la totalité des documents dans cette langue (revendication qui sera partiellement atteinte en 2007, cf. supra). D'autre part, la traduction en maltais est toujours particulièrement incomplète en 2005 à cause des énormes difficultés matérielles rencontrées.
Le rapport Grin compare plusieurs modes de fonctionnement linguistique et conclut que l'adoption d'une langue commune neutre comme l'espéranto est , d'un point de vue économique, la meilleure solution (25 milliards €/an d'économies, soit 17 % du budget annuel).
Il n'existe officiellement pas de jours fériés dans l'Union européenne. Chaque État a ses propres jours fériés, cependant il existe un certain nombre de fêtes communes aux pays de l'UE, essentiellement dues aux racines chrétiennes de l'Europe. Seule la Lituanie n'inclut aucune fête religieuse dans son calendrier officiel (mais les principales fêtes orthodoxes ont été réintroduites), mais l'ensemble des pays membres observent le Jour de l'an, l'unique fête commune (civile) à l'ensemble des pays dans l'ensemble des régions et communautés (et en pratique aussi Noël), car l'ensemble des pays observent le même calendrier grégorien (pourtant, la majorité des églises orientales et orthodoxes utilisent toujours le calendrier julien pour fixer les fêtes pascales, et quelques unes aussi pour les fêtes fixes). Voici les pays de l'UE qui ont le plus de fêtes officielles en communs :
Pays membres où la fête est officielle
P. -B.
R. -U.
Fête chrétienne occidentale Date variable (entre le 20 mars et le 23 avril) — — — [N 2] — — — — — — — — — —
Fête chrétienne occidentale Date variable (entre le 22 mars et le 25 avril) — — — — —
Lundi de Pâques / Fête de l'Esprit Saint
Fête chrétienne occidentale Date variable (entre le 23 mars et le 26 avril) — — — [N 3] — — — — — — —
Fête chrétienne orientale Date variable (entre le 2 avril et le 6 mai) — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Pâques julienne (Dimanche)
Fête chrétienne orientale Date variable (entre le 4 avril et le 8 mai) — — — [N 4] — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Fête chrétienne orientale Date variable (entre le 5 avril et le 9 mai) — — — [N 4] — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Fête civile internationale 1er mai — — — — — — —
Fête chrétienne occidentale Date variable (40e jour après Pâques, entre le 1er mai et le 4 juin) — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Jeudi de l'Ascension julienne
Fête chrétienne orientale Date variable (40e jour après Pâque, entre le 14 mai et le 17 juin) — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Fête chrétienne occidentale Date variable (50e jour de Pâques, entre le 11 mai et le 14 juin) — — — — — — — — — — — — — — — —
Lundi de Pentecôte julienne (Trinité)
Fête chrétienne orientale Date variable (50e jour de Pâque, entre le 24 mai et le 27 juin) — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Fête chrétienne occidentale Date variable (60e jour après Pâques, entre le 3 juin et le 7 juillet) [N 3] — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Fête chrétienne 15 août [N 3] — [N 5] — — — — — — — — — — — —
Fête chrétienne occidentale 1er novembre [N 3] — — — — — — — — — — — — — —
Fête chrétienne Date variable (entre le 31 octobre et le 6 novembre) — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Fête catholique 8 décembre — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Fête chrétienne 24 décembre — [N 4] — — [N 6] — — — — — — — — — — — —
Fête chrétienne 25 décembre
Fête chrétienne 26 décembre — [N 4] [N 3] [N 2] — — —
Fête civile calendaire 31 décembre — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
Fête civile calendaire 1er janvier
Fête civile calendaire 2 janvier — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — [N 3] — —
Fête chrétienne 6 janvier [N 3] — [N 7] — [N 3] — — — — — — — — — — — — — — — —
L'euro est la monnaie officielle de l'Union dans son ensemble et de seize États membres uniquement, les autres États devant l'adopter dans les meilleurs délais (exception faite des États entrés dans l'Union avant la ratification du traité sur l'U. E. ayant obtenu une clause dérogatoire : le Danemark et le Royaume-Uni ; la Suède, quant à elle , ne remplit volontairement pas les clauses techniques d'entrée dans la zone euro en raison d'une opinion publique défavorable).
Fête observée en Alsace et en Moselle.
Fête observée dans certaines régions.
Fête observée par les communautés chrétiennes seulement.
Communauté orthodoxe grecque seulement.
La veille de Noël (comme la veille du nouvel an) est fêtée de façon non officielle, mais observée en pratique au moins au cours de l'après-midi, ou alors toute la journée par la plupart de personnes.
Catholiques, orthodoxes et arméniens seulement.
Fondation Jean Monnet pour l'Europe, extrait d'une déclaration de Jean Monnet au sujet de la CECA, cité dans A l'écoute de Jean Monnet (2004).
Selon le FMI : International Monetary Fund, World Economic Outlook Database, Avril 2010 : Nominal GDP list of countries. Data for the year 2009.
Selon la Banque mondiale : The World Bank : World Development Indicators database ; 1er Juillet 2010 : Gross domestic product (2009)
Sur cette question voir surtout «La France, collectivité locale de l'Union européenne», Joël THALINEAU, Revue politique et parlementaire 979 (1995) 56-63.
discours de Winston Churchill à Zurich
cf. M. Nicolas J. Firzli : ‘Orthodoxie Financière et Régulation Bancaire', Revue Analyse Financière, 1er Janvier 2010
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décision du Conseil et de la Commission du 24 janvier 2000 n°2000/204/CE
décision du Conseil et de la Commission du 19 avril 2000 n°2000/384/CE
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décision du Conseil et de la Commission du 26 mars 2002 n°2002/357/CE
décision du Conseil du 21 avril 2004 n°2004/635/CE
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La Chine devient la 3e puissance mondiale devant l'Allemagne, reléguée au 4e rang mondial, Usine nouvelle
L'euro propulse la France au 5e rang mondial, 2008-01-14, Le Figaro
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UE : la situation économique des Vingt-Sept, Le Monde, 2009-04-23.
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Grande-BretagneLa Grande-Bretagne est une île bordant la côte nord-ouest de l'Europe continentale.
Union européenneL'Union européenne est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour...

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 l'article 293
 l'article 88
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