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Timestamp: 2019-03-26 18:10:52+00:00

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blamont.info - Recueil des actes administratifs 1895
- 1895 - Tome 81
1895 - Recueil n° 1 - p. 1
2e DIVISION. - Assistance médicale gratuite. - Arrêté pris en exécution de l'article 24 de la loi du 15 juillet 1893 pour fixer le prix de journée à payer aux établissements hospitaliers.
Vu l'article 24 de la loi du 15 juillet 1893 portant que le prix de journée des malades placés dans les hôpitaux aux frais des communes, des départements ou de l'État est réglé, par arrêté du Préfet, sur la proposition des Commissions administratives de ces établissements et après avis du Conseil général du département;
Vu là délibération du Conseil général en date du 23 août 1894 portant désignation des établissements hospitaliers où seront reçus les malades à traiter en exécution de ladite loi, et déléguant ses pouvoirs à la Commission départementale pour exprimer l'avis relatif à la fixa non du prix de journée;
Vu les propositions des commissions hospitalières;
Vu les délibérations prises à cet égard par la Commission départementale dans ses séances des 29 octobre, 26 novembre et 29 décembre 1894;
Est fixé conformément aux chiffres portés dans la 2e colonne du tableau ci-après, le prix de journée à payer à chacun des établissements hospitaliers désignés par le Conseil général pour recevoir les malades à traiter en exécution de la loi du 15 juillet 1893 :
Désignation des établissements.....Prix de journée
Hôpital-hospice de Blâmont.....1f 75
Nancy, le 29 décembre 1894.
Le Préfet, Léon STEHELlN.
1895 - Recueil n° 4 - p. 29
Blâmont Blâmont Scébalt (Marie) 2e 20 oct.1869 F. de Nancy 2 nov. 1869
- - Poignon (Marguerite-Célestine) 2e 13 août 1881 - 22 août 1881
Blâmont Blâmont Job (Constant-Louis) 1re 16 avril 1894 E.s. de Nancy
3 nov. 1984 (S.-P. Lunéville)
1895 - Recueil n° 5 p. 50
1re DIVISION. - Mutations survenues dans le personnel des Commissions cantonales de statistique agricole du département.
M. Aubry, maire de Montreux, en remplacement de M. Alison,
M. Bridey, maire de Halloville, en remplacement de M. Boudot.
M. Frémion, maire de Domèvre, en remplacement de M. Gérardin.
M. Bechmann, manufacturier, à Blâmont, en remplacement de M. Isay Meyer, décédé.
M. Cajelot, maire de Saint-Martin, en remplacement de M. Marcel.
M. Duprey, percepteur, à Herbéviller, en remplacement de M. Netter, percepteur, qui a quitté la commune.
M. Ganze, notaire, à Blâmont, en remplacement. de M. Vanier, notaire, décédé.
M. Marchal, maire de Harbouey, en remplacement de M. Zabé.
1895 - Recueil n° 7 - p. 75
Classe de 1894. - Itinéraire du conseil de révision
JOURS FIXÉS pour les opérations : [...] Lundi 13 mai
De la classe 1894 : [...] 104
Ajournés de la classe 1892 : [...] 4
Ajournés de la classe 1893 : [...] 5
1895 - Recueil n° 13 - p. 125
3e DIVISION. - Service vicinal. - Renouvellement des commissions cantonales de surveillance des chemins vicinaux.
Nous, Préfet du département de Meurthe-et-Moselle, commandeur de la Légion d'honneur,
Vu l'arrêté en date du 22 février 1872 par lequel un de nos prédécesseurs a institué dans chaque canton une commission spéciale, chargée de la surveillance des chemins vicinaux;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement desdites commissions, dont le mandat est expiré;
Art. 1er. - Les commissions cantonales de surveillance des chemins vicinaux du département, nommées pour trois ans, à partir de ce jour, sont composées ainsi qu'il suit :
CANTON DE BLAMONT.
MM. le conseiller général du canton, membre de droit.
Cuny (Émile), ancien conseiller général à Igney.
Putégnat, maire de Reillon.
Benad, adjoint au maire à Igney.
Hannezo, maire à Xousse.
Dieudonné, ancien maire à Réclonville.
Leclère, ancien maire à Vaucourt.
Vaurion, conseiller municipal à Blâmont.
Jacquot, adjoint au maire de Nonhigy.
Moitrier, maire à Ogeviller.
Odinot, ancien maire à Harbouey.
Gérardin, ancien maire à Domèvre.
Protche, ancien maire à Herbéviller.
Verdun, ancien maire à Emberménil.
Dr Zimermann, à Blâmont.
Nancy, le 13 juin 1895
Signé: V. RAULT
1895 - Recueil n° 14 - p. 442
Art.1er. - Conformément aux prescriptions du décret présidentiel et aux procès-verbaux susvisés, il sera procédé le 28 juillet courant, à l'élection des membres du Conseil général de Meurthe-et-Moselle dans chacun des cantons du département ci-après désignés :
Art. 2. - Conformément aux dispositions des décrets des 10 novembre 1862, 16 septembre 1871 et 10 avril 1883, il sera procédé, le 28 juillet courant, à l'élection des Conseillers d'arrondissement dans chacun des cantons ci-après :
Nancy, le 9 juillet 1895
Léon STEHELIN
1895 - Recueil n° 24 - p. 269
3e DIVISION. - Service vicinal. - Commission cantonale de Blâmont.
Remplacement d'un membre.
Vu notre arrêté, en date du 13 juin 1895, portant réorganisation des commissions cantonales de surveillance des chemins vicinaux dans le département;
vu les propositions de M. de Sous-Préfet de l'arrondissement de Lunéville, en date du 1er octobre 1895;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de la commission cantonale de Blâmont ;
Art. 1er, - M. André, maire d'Emberménil, est nommé membre de la commission de surveillance des chemins vicinaux du canton de Blâmont, en remplacement de M. Verdun, démissionnaire,
Art. 2. - M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lunéville est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture,

References: l'article 24
 l'article 24

Art. 1

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Art. 2

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