Source: http://www.conforni.org/code-deontologique.html
Timestamp: 2020-05-26 06:13:39+00:00

Document:
CODE DE DEONTOLOGIE COM
ORNITHOLOGIQUE MONDIALE
DE LA C.O.M.
Chapitre I – Valeurs de référence 3
Chapitre II – Âmbit d’application 4
Chapitre III – Regles de conduite 4
Chapitre IV – Modalites de contrôle et sanction 10
Chapitre I – Valeurs de référence
Art. 1- Considérations générales
Chaque affilié COM et OMJ partage les valeurs et les idéaux énoncés dans les statuts de la COM et dans les règlements internationaux qui concerne les droits de l’homme, la sauvegarde de la terre et de l’environnement, le bien-être animal et la protection des espèces en danger d’extinction.
La COM considère que, dans les actions spécifiques que ses affiliés sont appelés a faire, les valeurs mentionnées ci-dessus, représentent le fondement du développement correct de l’activité du juge et des relations internes qu’il a avec ses interlocuteurs.
Chaque membre croit et se reconnait dans ces valeurs et les respecte dans sa conduite, en assumant que des comportements d’omission ou contraires a l’éthique, ne sont pas justifiés, sont reprouvés et objet de sanctions.
Art. 2- Intégrité
L’intégrité personnelle se trouve à la base de l’identité du membre et est une caractéristique indispensable pour remplir son rôle d’eleveur, exposant, juge ou dirigeant.
Elle contient, entre autres, la justice, l’honnêteté, la probité, l’équité, la confiance, l’impartialité. En œuvrant, le membre assume la responsabilité des ses propres actions, le succès et les éventuelles conséquences de ses actions.
Chapitre II – Âmbit d’application
Art. 3- Application
Ce Code Deonthologique s’applique a tous les membres affiliies, eleveurs, exposants, juges, dirigeants, membres des comites COM et OMJ, et membres des comites organisateurs des evenements de la COM.
Chapitre III – Regles de conduite
Art. 4- Regles Generales
1. Tous les membres doivent assumer un comportement correct avec les autres membres, en respectent la reglementation de la COM et celle de l’evenement ou ils participent.
2. Tous les membres doivent s’abstenir de exterieurise des opinions ou conversations qui peuvnet constituer un insulte ou une perturbation pour les autres membres, notamment des commentaires sur des questions de race, nationalite, langue, tradition,religion ou opinion politique.
3. Tous les membres doivent assumer une conduite de respect pour les autres membres eleveurs ou exposants, et aussi pour les oiseaux de tous les pays-membres presents.
4. Tous les membres presents, y inclus les juges doivent éviter de fumer, d’utiliser son téléphone et de consommer des boissons alcoolisées pendant les jugements.
5. L’utilisation du telephone pendant les jugements est seulement accepte par motifs de gestion de l’exposition ou un motif personnel d’emergence.
6. Tous les membres doivent eviter des critiques ou commentaires insultueuses vers les juges et son jugement et ses decisions de classement, ou disqualification.
7. Tous les membres, ont l’obligation d’intervenir quand il a la raisonnable information d’actes contraires au code, aux règlements ou décisions du comité exécutif OMJ et comité directeur de la COM. Ces rapports doivent être communiqués avec une totale correction, seulement dans un but de collaboration réciproque.
8. De même, toute personne qui a connaissance de faits contraires au présent code peut les dénoncer. Les preuves testimoniales et documentaires des faits dénoncés doivent être immédiatement transmises.
Art. 5- Conduite des convoyeurs et aide-convoyeurs
1. Les convoyeurs sont les responsables principales par les oiseaux dans un evenement de la COM. Les aide-convoyeurs sont leurs adjoints.
2. Ils doivent assurer un traitement responsable des oiseaux, et les conserver dans des conditions optimales de temperature, humidite et ventilation.
3. Ils doivent imediatement rapporter une situation non coforme au bien etre des oiseaux, et en aucun cas ils doivent s’abstenir de cette communication pour des raisoj competitives ou d’opportuite de jugement ou classification.
4. Les convoyeurs et aide-convoyeurs sont nommes par les pays-membres mais ils doivent conserver un interet general dans le bien-etre de tous les oiseaux present dans un evenement.
5. Les convoyeurs et aide-convoyeurs doivent s’abstenir de enloger aucun oiseau dans une cage que dans son opinio est susceptible de ne pas respecter l’integrite ou la sante de’un oiseau.
6. Les convoyeurs et aide-convoyeurs doivent s’abstenir d’enloger un oiseau dans une cage sans eau disponible et/ou sans la presence de l’alimentation adequé a lespece de l’oiseau en question.
Art. 6- Conduite des juges OMJ
1. Le juge international d’ornithologie, amateur inscrit à la Confédération Ornithologique Mondiale au sein de l’O.M.J. est un éleveur reconnu comme tel après avoir passé l’examen approprié. Il a acquis l’habilitation pour juger et il est appelé a apprécier la valeur des exemplaires exposés dans les expositions et concours ornithologiques internationaux.
2. En considérant l’importance qu’une telle habilitation attribue, strictement en lien avec les objectifs et les finalités institutionnelles contenus dans le statut et les règlements de la COM et de l’OMJ, et en tenant compte de l’importance des actes réalisés par un juge,l’observation des règles de conduite contenues dans ce code déontologique augmentera la conviction des éleveurs inscrits dans les pays-membres de la COM, que la fonction des juges n’est pas celle d’un policier inflexible, mais celle d’un garant des règles de sélection et des standards à appliquer dans les concours ornithologiques dans lesquels le juge est appelé à juger, avec obligation morale et compétence, en appliquant avec bon sens les règles institutionnelles et de sauvegarde des races, en montrant un exemple de sérieux et de compétition loyale, et en favorisant le développement de l’ornithologie à travers sa disponibilité au dialogue avec les éleveurs et ses collègues juges, dans le respect des objectifs des organisations techniques et administratives et de leurs dirigeants.
3. Professionnalisme: Le réussie de l’examen de formation constitue la première étape d’une longue série de preuves. Continuer à étudier les standards et tous les règlements qui intéressent l’activité d’un juge est un devoir durant toute sa carrière. Le dévouement, l’approfondissement des connaissances ornithologiques, les efforts d’actualisation des connaissances et le sérieux des actions constituent les prémisses pour arriver à la confiance et la crédibilité
4. Collaboration: Il est indispensable pour le juge que les rapports entre les collègues, et aussi avec la C.O.M.et l’O.M.J., les associations, pays-membres et interlocuteurs, soient basés sur la coopération et le respect réciproque, avec l’objectif d’un continuel développement de ses propres compétences
5. Disponibilité: La disponibilité d’un juge se manifeste avec sa possibilité de dédier une partie de son temps aux activités que sa tâche implique et qui ne finissent pas seulement par les jugements dans les concours ornithologiques, les réunions techniques et les congrès des juges, mais aussi et surtout avec l’apport qu’il peut donner en faveur des éleveurs et des autres juges de moindre expérience, la participation à des actions de formation technique, la rédaction d’articles et la présence dans tous les moments de réunion et de partage de connaissances ornithologiques avec les éleveurs et autres collègues.
6. Aspect technique:
i. Le juge doit rédiger avec une correcte terminologie technique la fiche de jugement, la remplir complètement, et la signer, ou correctement verifier l’insertion des donnes dans le logiciel de jugement, dans le cas du jugement numerique par tablet.
ii. Chaque oiseau jugé mérite le même intérêt et considération, en respectant son éleveur-exposant, et ainsi tous les exemplaires doivent être jugés avec la même attention et les mêmes critères techniques, en évitant des incompréhensions et récriminations pour des différences de critère trouvées dans les jugements
7. Aspects comportementaux
i. L’organisation d’une exposition ou concours constitue pour le comité organisateur, une tâche onéreuse et exigeante. C’est un devoir pour le juge de collaborer avec le comité et de contribuer au succès de l’événement.
Ainsi le juge:
ii. S’il se trouve dans l’impossibilité d’être présent dans un événement pour lequel il était désigné pour juger, doit informer immédiatement le responsable OMJ et le responsable du comité organisateur.
iii. Il doit respecter la ponctualité à l’arrivée sur le lieu du jugement.
iv. Il a l’obligation, avant de commencer son jugement, de se présenter au superviseur COM ou au responsable de section OMJ, pour annoncer sa présence et recevoir les informations et indications que ce responsable croit nécessaires.
v. Il ne doit pas abandonner le lieu du jugement sans être certain qu’il a complètement fini les tâches qui lui ont été assignées et sans avoir reçu l’accord du superviseur COM ou responsable de section OMJ.
vi. Il doit être correctement habillé et user de correction et gentillesse avec tous les autres personnes présentes dans l’événement.
8. Aspect moral
i. Le jugement est exclusivement technique et objectivement impartial.
ii. Le juge ne doit jamais être influencé ou conditionné par des rapports d’amitié ou d’inimitié.
iii. Dans le cas ou l’opinion du juge sur un sujet exposé est très négative, cette opinion doit être transmise de façon non offensante pour son éleveur.
iv. Le juge ne doit jamais critiquer en public les jugements de ses collègues
v. Le juge doit informer immédiatement le responsable de section OMJ ou le superviseur COM quand il identifie des situations particulières (pour cause d’amitiés ou partage d’élevage, etc..) qui peuvent poser des problèmes d’impartialité ou qui peuvent générer des critiques, et il doit s’abstenir de juger ces oiseaux ou classes concernées.
vi. Le juge doit toujours assumer une conduite correcte, à l’abri des critiques générales
vii. Le juge ne doit pas accepter des cadeaux des éleveurs, excepté ceux liés à l’evenement d’une courtoisie normale.
viii. Le juge doit avoir uniquement á la base de son mandat et de ses décisions, le respect des règlements, leur application avec bon sens, en honorant l’esprit des règles de fonctionnement qui sont celles de l’encadrement des événements ornithologiques et de la loyauté de la compétition.
ix. C’est une obligation spécifique du juge de s’abstenir de diffuser des critiques, de fausses informations ou rumeurs relatives aux autres juges et associés, sur les personnes ou sur les actions.
x. Le juge qui souffre de pressions, de menaces, ou autres actes qui peuvent le conditionner ou influencer son jugement, doit immédiatement dénoncer ces faits au comité exécutif OMJ ou à son Président.
Art. 7-Conduite des membres des Comites OMJ et COM
1. Les membres des Comites OMJ et COM sont les responsables et coordinateurs des evenements de la COM.
2. Ils doivent respecter et faire respecter toute la reglementation de la COM et de l’OMJ, et doivent avoir un comprtement exemplaire en termes d’education, et traitemente courtois de tous les membres presents.
3. Ils doivent s’abstenir d’attitudes autoritaires dans son action, et tous les ordres et directives doivent etre annoncés avec un esprit de demande de collaboration, en vue du caracthere benevole de la pluspart des membres presentes.
4. Ils doivent etre ponctuels et jamais manquer aux reunion s et ceremonies protocolaires prevus.
5. Ils doivent assurer toute sa collbaoration avec les convoyeurs, les membres du comite organisateur, les juges et les exposants, et se mettre a disposition aux membres dirigeants des pays membres pour des renseigements et informations necessaires.
6. Ils doivent assurer, en collbaoration avec le comite organisateur, la presence institutionelle et l’acompagnement des responsables des authorites publiques presentes aux evenements COM.
Chapitre IV – Modalites de contrôle et sanction
Art. 8- Application
Les règles contenues dans ce code déontologique, sont intégrées dans les règlements COM et OMJ et sont des décisions du Comité Directeur de la COM.
Elles s’appliquent à tous les membres de la COM, lesquels ont l’obligation de les observer et de contribuer activement à leur respect.
Art. 9- Obligation de connaissance
Chaque membre a l’obligation de prendre connaissance du contenu de ce code. L’ignorance du code et de ses dispositions ne pourra pas être considérée comme un motif d’exclusion de sa responsabilité. Ceux qui ont des postes de directions sont tenus de donner l’exemple pour tous les membres.
Art. 10- Sanctions
Chaque violation sera sanctionnée conformément aux statuts et règlements de la COM et de l’OMJ, notamment le Reglement disciplinaire de la COM.
Art. 11- Approbation et modifications
Le code déontologique a été élaboré par le Comité Directeur de la COM. C’est une compétence du Comité Directeur de la COM de mettre à jour ce code par rapport à l’évolution des règles et de la réalité des événements de l’ornithologie sportive internationale.
Il est approuvé le 3 aout 2018 pour ratification au Congres Statutaire de Zwolle 2019 et d’application imediate en accordance avec l’article 14º des Statuts de la COM.
Art. 12- Diffusion
Les comités Directeur de la C.O.M. assure la plus grande diffusion de ce code, avec son impression et sa publication sur le site internet de la Confédération, en permettant à tous les intéressés d’en prendre connaissance.
Approuvé au Congres Statutaire de la COM a Zwolle, janvier 2019

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12