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Divulgation proactive Vol. 137, No 9 — Le 1er mars 2003
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 14 février 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Vingt et unième supplément Vegas en date du 14 février 2003 du contrat de garantie en date du 1er novembre 2001 entre la ACF Industries, Incorporated, en qualité de débiteur, et la Vegas Financial Corp., en qualité de créancier garanti, concernant 153 wagons. Le 14 février 2003
ALZA CORPORATION OCTROI DE LICENCE
Avis est par les présentes donné par la Alza Corporation, 900 Charleston Road, P.O. Box 7210, Mountain View, California 94039-7210, U.S.A. (une filiale à cent pour cent de la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, New Brunswick, New Jersey 08933, U.S.A.), en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Janssen-Ortho, Inc., 19, promenade Green Belt, Don Mills (Ontario) M3C 1L9, (une filiale à cent pour cent de la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, New Brunswick, New Jersey 08933, U.S.A.), afin qu'elle puisse utiliser au Canada les marques de commerce ALZA & DESIGN (numéro d'enregistrement 565 106); ALZA & DESIGN (numéro d'enregistrement 565 303); BOWL DESIGN (numéro de demande 1 040 077); CAELYX (numéro de demande 841672); CONCERTA (numéro de demande 1 100 066); COVANZA (numéro de demande 1 092 541); DESIGN, A WAVE OF WATER IN A TRANSPARENT GLOBE (numéro d'enregistrement 567 409); DITROPAN DESIGN (numéro d'enregistrement 564 983); DITROPAN XL (numéro d'enregistrement 564 984); DitropanXL (numéro de demande 1 114 554); DUROS (numéro de demande 812 739); MACROFLUX (numéro de demande 875 880); TESTODERM (numéro de demande 748 731) et VIADUR (numéro de demande 881 156).
Les agents de brevets et de marques de commerce
LA FONDATION CANADIENNE DU PLONGEON AMATEUR INC.
Avis est par les présentes donné que LA FONDATION CANADIENNE DU PLONGEON AMATEUR INC./CANADIAN AMATEUR DIVING FOUNDATION INC. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Winnipeg, province du Manitoba.
J. BERNARD MCCASHIN
ASSOCIATION CANADIENNE DE YACHTING CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que l'Association canadienne de Yachting a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Kingston, province d'Ontario.
THE CITY OF MOOSE JAW DÉPÔT DE PLANS
The City of Moose Jaw donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The City of Moose Jaw a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la Saskatchewan, à Moose Jaw (Saskatchewan), sous le numéro de dépôt 101489889, une description de l'emplacement et les plans de réfection du pont de la rue Manitoba, au-dessus de la rivière Moose Jaw, dans le pâté de maisons de la rue Manitoba dont les chiffres sont dans les 300, section 34, canton 16, rang 26, à l'ouest du deuxième méridien, dans la ville de Moose Jaw.
Moose Jaw, le 22 février 2003
L'ingénieur municipal
RYAN JOHNSON, M.A. Sc., ing.
CORDIS CORPORATION OCTROI DE LICENCE
Avis est par les présentes donné par la Cordis Corporation, Miami Lakes, Florida U.S.A., (une filiale à cent pour cent de la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, New Brunswick, New Jersey 08933, U.S.A.) en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Johnson & Johnson Medical Products, une division de la Johnson & Johnson Inc., Markham (Ontario); la Cordis Europa N.V., Roden, The Netherlands; la Cordis Neurovascular Systems, Miami Lakes, Florida, U.S.A.; la Cordis de Mexico, S.A. de C.V., Chihuahua, Mexico; la Biosense Webster Inc., Diamond Bar, California, U.S.A.; la Biosense Webster Europe, Waterloo, Belgium et Nitinol Devices & Components, Freemont, California U.S.A. (toutes filiales à cent pour cent de la Johnson & Johnson), afin qu'elles puissent utiliser au Canada les marques de commerce AGILITY (numéro de demande 1 026 138), ANGIOGUARD (numéro de demande 1 027 094), AQUA T3 (numéro de demande 1 155 145), ATW & DESIGN (numéro de demande 1 033 352), AVAIL (numéro de demande 1 061 964), BIOFUSION (numéro de demande 1 056 811), BIOSEAL (numéro de demande 1 083 858), BIOSENSE (numéro d'enregistrement 559,279), BIOSENSE B DESIGN (numéro d'enregistrement 559,271), BIOSENSE WEBSTER (numéro d'enregistrement 569,046), BRITEMAX (numéro de demande 1 080 380), BX AGILE (numéro de demande 1 118 384), BX SONIC (numéro de demande 1 089 498), BX VELOCITY (numéro de demande 1 043 404), CARTO (numéro d'enregistrement 557,567), CELSIUS (numéro d'enregistrement 550,926), CHARGER (numéro d'enregistrement 555,618), CHECKMATE (numéro de demande 1 045 974), CINE-MAGIC (numéro d'enregistrement 560,126), COMMODORE (numéro d'enregistrement 573,869), COOLFLOW (numéro de demande 1 109 692), CORDIS CORPORATION (numéro d'enregistrement 278,743), CORDIS CORPORATION TRANSRADIAL SYSTEMS & HAND IN C. (numéro de demande 1 015 163), CORINTHIAN (numéro d'enregistrement 558,075), CRESCENDO (numéro d'enregistrement 541,476), CRISTA CATH (numéro d'enregistrement 559,996), CROSSFLEX (numéro d'enregistrement 554,331), CUSTOMCATH (numéro d'enregistrement 560,152), CYPHER (numéro de demande 1 104 595), CYPHER DESIGN (numéro de demande 1 117 535), DMR (numéro d'enregistrement 557,568), DURAMAX (numéro d'enregistrement 556,039), EVIDENCE IN MEDICINE (numéro de demande 1 118 383), FINESSSE (numéro de demande 1 074 334), FLXTAPER (numéro de demande 1 109 850), HALO (numéro de demande 1 103 360), HEART DESIGN (numéro d'enregistrement 569,137), HEPACOAT (numéro de demande 1 090 484), HEPASTENT (numéro de demande 1 106 266), ISMUS (numéro de demande 1 068 353), JINDO (numéro d'enregistrement 559,986), JUPITER (numéro d'enregistrement 532,104), LASSO (numéro d'enregistrement 569,104), MAKE YOUR FIRST INTERVENTION LAST (numéro de demande 1 146 759), MASS TRANSIT (numéro d'enregistrement 533,762), MYO-STAR (numéro de demande 1 038 059), NAVI-STAR (numéro de demande 1 014 416), NEON (numéro d'enregistrement 565,023), NESTING (numéro d'enregistrement 560,066), NEUROFLEX (numéro de demande 1 060 450), NINJA (numéro d'enregistrement 553,276), NOGA (numéro d'enregistrement 550,809), NOGA-STAR (numéro d'enregistrement 550,882), OMNIMESH (numéro de demande 1 099 212), OMNIPASS (numéro d'enregistrement 532,396), OPTEASE (numéro de demande 1 160 248), OUTCOMES BY DESIGN (numéro de demande 1 158 343), PALMAZ (numéro d'enregistrement 383,865), PALMAZ GENESIS (numéro de demande 1 080 381), PALMAZ-SCHATZ (numéro d'enregistrement 383,864), PARAHISIAN (numéro de demande 1 103 359), PERFLEX (numéro d'enregistrement 530,168), PERRY (numéro d'enregistrement 551,533), POWERFLEX EXTREME (numéro de demande 1 045 057), POWERGRIP (numéro d'enregistrement 529,949), PRECISE (numéro de demande 1 057 599), PREFACE (numéro d'enregistrement 556,446), PRESSTIGE (numéro de demande 1 074 335), QUANTUM LP (numéro de demande 1 056 812), QWIK CABLE (numéro de demande 1 060 705), QWIKMAP (numéro de demande 1 143 527), QWIKPATCH (numéro de demande 1 102 506), QWIKSTAR (numéro de demande 1 139 212), QWIKTUBING (numéro de demande 1 102 505), RAPID TRANSIT (numéro de demande 533,764), RAPTOR (numéro de demande 1 041 019), RAPTORRAIL (numéro de demande 1 041 018), S.M.A.R.T. (numéro de demande 551,010), SANTORO (numéro de demande 895 933), SHINOBI (numéro d'enregistrement 558,578), SLALOM (numéro de demande 1 073 011), SLX (numéro d'enregistrement 561,363), STORQ (numéro d'enregistrement 551,625), TEMPO (numéro d'enregistrement 560,486), THERMO-COOL (numéro d'enregistrement 550,559), TITAN (numéro d'enregistrement 542,176), TRAP-EASE (numéro d'enregistrement 553,321), TRUELUMEN (numéro de demande 1 036 764), TRUFILL (numéro d'enregistrement 549,532), TRUPUSH (numéro d'enregistrement 565,871), U-PASS (numéro de demande 1 053 250), VENASONIX (numéro de demande 1 127 787), WEBSTER COMPLI (numéro de demande 1 112 929), WORLDPASS (numéro d'enregistrement 521,337) et ZEROING IN ON RESTENOSIS & Design (numéro de demande 1 153 585).
GOUVERNEMENTAUX DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau d'enregistrement no 4 du bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement d'Ottawa-Carleton, situé au 4e étage, 161, rue Elgin, Ottawa (Ontario), sous le numéro de dépôt N771655, une description de l'emplacement et les plans du barrage reconstruit sur la rivière Rideau, à la hauteur du barrage ouest des chutes Rideau, au nord de la promenade Sussex, à Ottawa (Ontario).
Évaluation et réglementation de l'environnement
OF THE GOVERNMENT OF NEWFOUNDLAND AND LABRADOR DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Works, Services and Transportation of the Government of Newfoundland and Labrador (le ministère des Travaux publics des Services et des Transports de Terre-Neuve-et-Labrador) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Works, Services and Transportation of the Government of Newfoundland and Labrador a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau d'enregistrement des titres et des sociétés de Terre-Neuve, à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), une description de l'emplacement et les plans d'une berme en gravier et d'un franchissement routier temporaires que l'on propose d'aménager en vue de la construction d'un batardeau et d'une arche en acier de construction mesurant 6 250 × 3 910 mm, située sur la voie de service de Pinsents Arm, à environ 4,1 kilomètres de l'intersection avec la voie de service de Charlottetown, dans le district électoral de Cartwright-L'Anse-au-Clair, province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Les plans susmentionnés seront mis à la disposition du public, aux fins d'examen, au bureau du conseil municipal de Charlottetown (Labrador).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5X1.
St. John's, le 13 février 2003
LA FONDATION POUR LA PROMOTION DE L'ÉDUCATION
PROTESTANTE AU CANADA ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que La Fondation pour la promotion de l'éducation protestante au Canada/The Foundation for the Advancement of Protestant Education in Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
GILBERT SIMMS DÉPÔT DE PLANS
Gilbert Simms donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Gilbert Simms a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau du conseil municipal du district électoral de Windsor-Springdale, à Springdale et à Grand Falls (Terre-Neuve-et-Labrador), sous les numéros de dépôt BWA 8200-02-1432, BWA 8200-02-1433, BWA 8200-02-1434 et BWA 8200-02-1435, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture (moules) que l'on propose de construire dans le havre Shoal, dans la baie Little Shellbird, dans la baie Shellbird, et dans l'anse Goudies, dans le bras Little Bay (Terre-Neuve-et-Labrador).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5X1.
Little Bay, le 20 février 2003
OFFICE DE PROTECTION DE LA NATURE DE LA RÉGION
DE HAMILTON DÉPÔT DE PLANS
L'Office de protection de la nature de la région de Hamilton donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. L'Office de protection de la nature de la région de Hamilton a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la ville de Hamilton, au bureau de la publicité des droits no 62, à Hamilton (Ontario), sous le numéro de dépôt VM256040A, une description de l'emplacement et les plans des structures d'habitation pour les poissons (amas de racines et embâcles) dans la partie inférieure du ruisseau Spencer, de la rue Thorpe à la promenade Cootes, dans la ville de Hamilton (Dundas) [Ontario], en face des lots numéros 54, 55 et 56, concession 1.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai de 30 jours suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Bien qu'on prendra en considération tous les commentaires reçus, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Hamilton, le 18 février 2003
Planification et conception du bassin hydrographique
JOHNSON & JOHNSON OCTROI DE LICENCE
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Cilag AG, Hochstrasse 201, 8205 Schaffhausen, Switzerland, afin qu'elle puisse utiliser au Canada la marque de commerce CILAG (numéro d'enregistrement UCA032 170).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Cordis Corporation, 14201 NW 60th Avenue, Miami Lakes, Florida 33014, U.S.A., et la Johnson & Johnson Medical Products, une division de la Johnson & Johnson Inc., 200, promenade Whitehall, Markham (Ontario) L3T 0T5, afin qu'elles puissent utiliser au Canada les marques de commerce PROWLER (numéro d'enregistrement 521 435) et REGATTA numéro d'enregistrement 521 303).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Critikon, une division de la Johnson & Johnson Medical Products, une division de la Johnson & Johnson Inc., 200, promenade Whitehall, Markham (Ontario) L3R 0T5, et la Critikon Inc., 4110 George Road, P.O. Box 31899, Tampa, Florida 33631-3800, U.S.A., afin qu'elles puissent utiliser au Canada les marques de commerce CATHLON (numéro d'enregistrement 464 030) et OPTIVA (numéro d'enregistrement 464 785).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la DePuy Acromed, Inc., 325 Paramount Drive, Raynham, Massachusetts 02767, U.S.A., afin qu'elle puisse utiliser au Canada la marque de commerce MONARCH (numéro de demande 1 069 565).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à Ethicon, une division de la Johnson & Johnson Medical Products, une division de la Johnson & Johnson Inc., 200, promenade Whitehall, Markham (Ontario) L3R 0T5 et la Ethicon, Inc., U.S. Route No. 22, Somerville, New Jersey, U.S.A., afin qu'elles puissent utiliser au Canada les marques de commerce ATRALOC (numéro d'enregistrement UCA041 095), BIO-SORB (numéro d'enregistrement UCA042 690), BLAKE (numéro d'enregistrement 518 566), INSTAT (numéro d'enregistrement 329 141), INTERCEED (numéro d'enregistrement 377 202), INTERCEED (numéro d'enregistrement 421 947), LIGACLIP (numéro d'enregistrement 201,370), LIGAPAK (numéro d'enregistrement 104 701), MERSILENE (numéro d'enregistrement 117 057), MICRO-POINT (numéro d'enregistrement 120 517), PROLENE (numéro d'enregistrement 165 230), SABRELOC (numéro d'enregistrement 171 066), SURGICEL (numéro d'enregistrement 112 073), SURGICEL NU-KNIT (numéro d'enregistrement 312 068), SUTUPAK (numéro d'enregistrement UCA044 006), TAPERCUT (numéro d'enregistrement 151 528) et THROMBOGEN (numéro de demande 815 719).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Ethicon Endo-Surgery, une division de la Johnson & Johnson Medical Products, une division de la Johnson & Johnson Inc., 200, promenade Whitehall, Markham (Ontario) L3R 0T5 et Ethicon Endo-Surgery, une division de la Ethicon, Inc., 4545 Creek Road, Cincinnati, Ohio, U.S.A., afin qu'elles puissent utiliser au Canada les marques de commerce CARDIOVATIONS & HEART DESIGN (numéro d'enregistrement 563 531), CLEARGLIDE (numéro de demande 1 069 693), CLEARGLIDE ACCEL (numéro de demande 1 101 505), ENDOANCHOR (numéro de demande 1 129 678), ENDOPOUCH RETRIEVER (numéro de demande 1 106 265), ENDOWINDOW (numéro de demande 1 146 761), GAMMAPOINT (numéro de demande 1 011 674), LCS (numéro d'enregistrement 518,738), MAMMOTOME (numéro d'enregistrement 549 912), MICROMARK (numéro d'enregistrement 549 913), OPENANCHOR (numéro de demande 1 148 879), OPTIVIEW (numéro d'enregistrement 487 336), RELAY (numéro d'enregistrement 442 691), SMARTVAC (numéro d'enregistrement 566 953), TRISTAR (numéro d'enregistrement 452 596) et ULTRACISION (numéro d'enregistrement 518 587).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Independence Technologies, L.L.C., 45 Technology Drive, Warren, New Jersey 07059, U.S.A., afin qu'elle puisse utiliser au Canada les marques de commerce INDEPENDENCE TECHNOLOGY & DESIGN (numéro de demande 1 031 500), INDEPENDENCE PEOPLE DESIGN (numéro de demande 1 031 499), INDEPENDENCE (numéro de demande 1 096 275), INDEPENDENCE (numéro de demande 875 820), I-BALANCE (numéro de demande 1 107 644) et TAILWIND (numéro de demande 1 142 137).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Indigo Medical, Inc., 10123 Alliance Road, Cincinnati, Ohio 45242, U.S.A., afin qu'elle puisse utiliser au Canada la marque de commerce INDIGO LASEROPTIC (numéro de demande 874 134).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Johnson & Johnson Inc., 7101, Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H1N 2G4; la Advanced Care Products, une division de la Johnson & Johnson Consumer Products Companies, Inc., Grandview Road, Skillman, New Jersey 08558-0915, U.S.A.; la Johnson & Johnson Consumer Products Company, une division de la Johnson & Johnson Consumer Products Companies, Inc., Grandview Road, Skillman, New Jersey 08558-0915, U.S.A.; la Johnson & Johnson Consumer Products Companies, Inc., Grandview Road, Skillman, New Jersey 08558-0915, U.S.A; la Johnson & Johnson Consumer Companies, Inc., Grandview Road, Skillman, New Jersey 08558-0915; la Personal Products Company, une division de la McNeil-PPC, Inc, 199 Grandview Road, Skillman, New Jersey 08558-9418; la McNeil-PPC, Inc, 199 Grandview Road, Skillman, New Jersey 08558-9418 et la Johnson & Johnson GmbH, Postfach 10 15 65, D-40006 Düsseldorf, Germany, afin qu'elles puissent utiliser au Canada les marques de commerce 1-DAY & DESIGN (numéro de demande 1 101 026), 3-IN-1 FORMULA LOGO (numéro de demande 1 138 202), AAAH AVEENO (numéro d'enregistrement 473 533), ACCESS (numéro d'enregistrement 518 519), ACNAVEEN (numéro d'enregistrement 141 395), ACT (numéro d'enregistrement 529 935), AEROFRAIS (numéro d'enregistrement 478 217), AFFINITY (numéro de demande 1 053 417), AIRFLO (numéro d'enregistrement 487 316), AIRSPUN (numéro de demande 1 045 973), ALL AROUND PROTECTION (numéro de demande 1 068 350), AMAZIN' CHANGIN' (numéro de demande 1 137 762), AQUAFLEX (numéro d'enregistrement 467 112), ARRET (numéro de demande 603 949), ATTRACT (numéro d'enregistrement 325 788), AVEENO (numéro d'enregistrement UCA051 014), AVEENO (numéro d'enregistrement 471 294), AVEENO BABY DESIGN (numéro de demande 1 158 127), AVEENOCAINE (numéro d'enregistrement 329 799), AVEENOCORT (numéro d'enregistrement 332 605), AVEENOCREAM (numéro d'enregistrement 329 796), AVEENODERM (numéro d'enregistrement 329 800), AVEENOGEL (numéro d'enregistrement 329 797), AVEENO PEDIATRICIAN RECOMMENDED and PLANT DESIGN (numéro de demande 1 164 716 ), AVEENOSPRAY (numéro d'enregistrement 329 798), AVENEX (numéro d'enregistrement UCA006 052), BAND-AID & DESIGN (numéro d'enregistrement 108 740), BAND-AID & DESIGN (numéro d'enregistrement 108 737), BAND-AID & DESIGN (numéro d'enregistrement 108 736), BAND-AID & DESIGN (numéro d'enregistrement 108 735), BAND-AID & DESIGN (numéro d'enregistrement 108 512), BAND-AID & RACING DESIGN (numéro d'enregistrement 521 198), BAND-AID ADVANCED HEALING PACKAGE DESIGN (numéro de demande 1 073 046), BANNER DESIGN (numéro d'enregistrement 525 316), BEDTIME BATH (numéro de demande 1 077 006), BEDTIME BATH DESIGN (numéro de demande 1 077 005), BEDTIME LOTION (numéro de demande 1 081 586), BEDTIME LOTION (numéro de demande 1 081 585), BEYOND CLEAN (numéro de demande 1 159 839), BLISTER BLOCK (numéro d'enregistrement 561 361), BLOSSOM FRESH (numéro de demande 1 104 596), BLUEBERRY BASH (numéro d'enregistrement 553 829), BREEZE FRESH (numéro d'enregistrement 569 680), BRISE DE FRAICHEUR (numéro d'enregistrement 573 137), CALME ET COMFORT (numéro de demande 1 137 760), CALMING COMFORT (numéro de demande 1 136 361), CAREFREE & FLOWER DESIGN (numéro de demande 1 107 642), CAREFREE BLACK (numéro de demande 1 107 188), CAREFREE ESSENTIALS (numéro d'enregistrement 441 419), CAREFREE FLOWER DESIGN (numéro de demande 1 107 643), CAREFREE PETAL DESIGN (numéro d'enregistrement 528 562), CE QU'IL Y A DE PLUS BEAU EN VOUS C'EST VOUS (numéro de demande 1 125 024), CHASSE-PLAQUE (numéro d'enregistrement 538 613), CILAG (numéro d'enregistrement UCA032 170), CLEAN & CLEAR (numéro d'enregistrement 510 690), CLEAN & CLEAR & Design (numéro d'enregistrement 456 607), CLEAN & CLEAR PACKAGE DESIGN (numéro d'enregistrement 573 422), CLEAN & CLEAR TUBE DESIGN WITH WAVE (numéro d'enregistrement 517 434), CLEAN & CLEAR WAVE DESIGN (numéro d'enregistrement 517 400), CLEAN IS THE FEELING OF O.B. (numéro de demande 1 054 824), CLEAR WATER BLOCK PLUS (numéro de demande 1 070 837), CLINICALLY PROVEN HYPOALLEGENIC & BANNER DESIGN (numéro d'enregistrement 514 914), CLINICALLY PROVEN MILDNESS AND BANNER DESIGN (numéro d'enregistrement 544 111), CLINICALLY PROVEN PROTECTION & BANNER DESIGN (numéro de demande 769 491), CLINICALLY PROVEN MOISTURIZATION & BANNER (numéro de demande DESIGN 769 490), COLORLOCK (numéro de demande 1 109 691), COMFORT-FIT (numéro d'enregistrement 570 351), CONTINUOUS CONTROL (numéro d'enregistrement 553 863), CONTOUR INTELLIGENT DESIGN (numéro de demande 1 134 115), COTTONFEEL (numéro de demande 1 131 244) COULEURS XTREMES (numéro d'enregistrement 535 807), COVERAGE PLUS (numéro de demande 1 139 474), CREATIONS AUTOCOLLANTS (numéro de demande 1 000 185), DELFEN (numéro d'enregistrement 107 027), DENTAL FLOSS RIBBON DESIGN (numéro d'enregistrement 518 516), DOUBLE TEARDROP DESIGN (numéro d'enregistrement 514 457), EAR SAFE BULB (numéro de demande 1 057 521), EASY ACCESS (numéro de demande 1 000 978), EASY SLIDE (numéro d'enregistrement 474 715), EASY-RELEASE (numéro d'enregistrement 534 196), ESSENTIAL MOISTURE (numéro de demande 1 136 360), EZ GRIP (numéro de demande 1 117 537), FAST RELIEF & DESIGN (numéro de demande 1 107 646), FINIES LES LARMES (numéro d'enregistrement 233 191), FINIES LES LARMES & DESIGN (numéro d'enregistrement 414 745), FIRST AID TO GO! (numéro d'enregistrement 553 825), FLEXIFORM (numéro de demande 1 137 765), FOAM BLASTER (numéro de demande 1 096 781), FOUR WALL PROTECTION (numéro d'enregistrement 537 726), FRAICHEUR DES ILES (numéro d'enregistrement 573 026), FRAICHEUR FLORALE (numéro de demande 1 113 655), FRAICHEUR MATINALE (numéro d'enregistrement 573 029), FRAICHEUR ORIGINALE (numéro d'enregistrement 572 082), FRAICHEUR PRINTANIERE (numéro d'enregistrement 573 028), GRAPE EXPLOSION (numéro de demande 1 096 780), HEALTHY WOMAN (numéro de demande 885 753), HEALTHY WOMAN (numéro de demande 1 006 688), HURT-FREE (numéro d'enregistrement 572 410), HYDRASENTIEL (numéro de demande 1 137 761), HYDROXY RELEASE SYSTEM (numéro d'enregistrement 521 345), HYDROXY RELEASE SYSTEM & DESIGN (numéro d'enregistrement 521 342), INDEPENDENCE (numéro de demande 875 820), INTERCEED (numéro d'enregistrement 421 947), ISLAND FRESH (numéro d'enregistrement 572 934), IT PAYS TO BE HEALTHY (numéro de demande 821 738), J & J (numéro d'enregistrement TMDA57390), J & J (numéro d'enregistrement TMDA55383), J&J (numéro de demande 1 124 088), J&J DESIGN (numéro de demande 1 124 072), JAZZY BLUE RASPBERRY (numéro de demande 1 096 779), JNJ (numéro de demande 1 122 920), JOHNSON & JOHNSON (numéro de demande 1 122 918), JOHNSON & JOHNSON DESIGN (numéro de demande 1 114 548), JOHNSON & JOHNSON FIRST AID & HOUSE DESIGN (numéro de demande 1 089 974), JOHNSON & JOHNSON WOUND CARE RESOURCE CENTER (numéro de demande 1 160 933), JOHNSON'S (numéro d'enregistrement TMDA55364), JOHNSON'S (numéro d'enregistrement TMDA55365), JOHNSON'S (numéro de demande 1 122 919), JOHNSON'S BABY DESIGN (numéro d'enregistrement 452 427), JOHNSON'S BABY LOTION/BATH CONTAINER DESIGN & LABEL (numéro d'enregistrement 521 107), JOHNSON'S BABY OIL CONTAINER DESIGN AND LABEL (numéro d'enregistrement 453 497), JOHNSON'S BABY POWDER CONTAINER DESIGN AND LABEL (numéro d'enregistrement 453 897), JOHNSON'S BABY SHAMPOO/CONDITIONER CONTAINER DESIGN & LABEL (numéro d'enregistrement 453 896), JOHNSON'S CLEAN & CLEAR (numéro d'enregistrement 448 224), JOHNSON'S DESIGN (numéro de demande 1 114 498), JOHNSON'S DESIGN (numéro d'enregistrement 440 699), JOHNSON'S HEAD-TO-TOE (numéro d'enregistrement 559 678), JOHNSON'S KIDS & STAR DESIGN (numéro de demande 1 131 405), JOHNSON'S PH 5.5 & DESIGN (numéro d'enregistrement 518 206), KEEP TRACK CALENDAR PACK (numéro de demande 1 027 095), KISSABLY BABY SOFT (numéro de demande 1 153 584), K-Y DESIGN (numéro de demande 1 134 115), K-Y & DESIGN (numéro de demande 1 142 135), K-Y LIQUID (numéro de demande 1 133 918), K-Y LIQUID DESIGN (numéro de demande 1 133 919), K-Y LIQUID & DESIGN (numéro de demande 1 142 139), K-Y LIQUID-LIQUIDE & SPLASH DESIGN (numéro d'enregistrement 521 494), K-Y LONG LASTING DESIGN #1 (numéro d'enregistrement 484 911), K-Y LONG LASTING DESIGN #2 (numéro d'enregistrement 484 902), K-Y WARMING LIQUID & DESIGN (numéro de demande 1 142 134), LA NOUVELLE GENERATION DE PROTECTION (numéro de demande 1 093 149), LA OU NAISSENT LES MEILLEURES IDEES POUR BEBES (numéro d'enregistrement 572 855), LE POUVOIR DE GUÉRIR (numéro d'enregistrement 521 274), LIQUID BANDAGE LABEL DESIGN (numéro de demande 1 139 214), LIQUID BANDAGE LOGO DESIGN (numéro de demande 1 139 215), LONGUE DURÉE DESIGN (numéro d'enregistrement 519 363), MAN DESIGN (numéro d'enregistrement 512 241), MAN DESIGN (numéro d'enregistrement 512 242), MAN DESIGN (numéro d'enregistrement 528 817), MOISTURE SEAL (numéro de demande 853 556), MONISTAT (numéro d'enregistrement 203,922), MONISTAT COMPLETE (numéro de demande 1 144 078), MORNING FRESH (numéro de demande 1 097 556), NETTOIE-PORES (numéro de demande 892 675), NO MORE RASH & RIBBON DESIGN (numéro de demande 1 138 201), NO MORE TANGLES (numéro d'enregistrement 181 590), NO MORE TEARS (numéro d'enregistrement 517 068), NO MORE TEARS (numéro d'enregistrement 233 192), NO MORE TEARS & DESIGN (numéro d'enregistrement 414 556), NO MORE TEARS & DESIGN (numéro d'enregistrement 143 063), NOT JUST GENTLE, JOHNSON'S GENTLE (numéro de demande 1 042 666), O.B. & DESIGN (numéro d'enregistrement 373 106), O.B. C'EST AUSSI SIMPLE (numéro de demande 1 115 635), O.B. COMFORT (numéro de demande 881 361), O.B. DESIGN (numéro d'enregistrement 210 316), O.B. IT'S THAT SIMPLE (numéro de demande 1 115 636), O.B. NATURAL FIT (numéro de demande 881 362), o.b. TO GO (numéro de demande 1 131 556), O.B. UNE SENSATION DE PROPRETE (numéro de demande 1 054 823), ODOBLOC (numéro de demande 1 025 538), ODOR BLOCK (numéro de demande 1 025 537), OPTISOY (numéro de demande 1 006 618), ORIGINAL FRESH (numéro d'enregistrement 573 097), ORTHO CONTROL (numéro de demande 1 097 726), PERMAFRAIS (numéro d'enregistrement 484 189), PERSA-GEL (numéro d'enregistrement 522 740), PH 5.5 & WINDOW PANE DESIGN (numéro d'enregistrement 541 461), PLAQUE BLASTER DESIGN (numéro d'enregistrement 507 937), PLAQUE SWEEPER (numéro d'enregistrement 492 745), PLAQUE SWEEPER BRUSH DESIGN (numéro d'enregistrement 518 308), PORE CLEARING (numéro de demande 892 672), PORE PREP (numéro d'enregistrement 519 418), POSITIVELY RADIANT (numéro de demande 1 118 520), POSITIVELY SMOOTH (numéro de demande 1 148 236), POWERBRUSH (numéro d'enregistrement 547 538), POWERBRUSH DESIGN (numéro de demande 1 095 144), PREMIERS SOINS DE POCHE! (numéro de demande 1 003 956), PREVACARE (numéro de demande 57 607), PREVACARE HANDS LOGO (numéro de demande 887 498), PROTECTION QUATRE CÔTÉS (numéro d'enregistrement 519 599), PROTIENT (numéro de demande 1 103 357), PROTIENT ACTIF PUR (numéro de demande 1 103 358), PROTIENT LIFT (numéro de demande 1 110 882), PROWLER (numéro d'enregistrement 521 435), PURPOSE (numéro d'enregistrement 490 865), PURPOSE & DESIGN (numéro d'enregistrement 493 398), PURPOSE CLEANSING BAR DESIGN (numéro d'enregistrement 493 401), PURPOSE PRODUITS SOINS POUR LA PEAU & DESIGN (numéro demande 869 058), PURPOSE SKIN CARE PRODUCTS & DESIGN (numéro d'enregistrement 497 542), QUIX (numéro d'enregistrement 425 726), RADICAL APPLE (numéro de demande 1 096 778), REACH (numéro d'enregistrement 524 457), REACH BETWEEN DESIGN (numéro de demande 720 051), REACH BLAZE DESIGN (numéro d'enregistrement 474 365), REACH CONTROL (numéro d'enregistrement 426 039), REACH CRYSTAL (numéro de demande 1 087 992), REACH MAX (numéro de demande 1 137 763), REACH MAX & DESIGN (numéro de demande 1 139 213), REACH SQUEEZE (numéro de demande 1 097 260), RENOVA COMPATIBLE & SEAL DESIGN (numéro de demande 809 909), RETIN A (numéro d'enregistrement 429 255), RETIN-A MICRO (numéro d'enregistrement 572 471), REVEALS YOUR ORIGINAL BEAUTY (numéro de demande 1 124 622), REVELE VOTRE BEAUTE ORIGINELLE (numéro de demande 1 124 623), RHULICREAM (numéro d'enregistrement UCA042 342), S & WAVE Design (numéro de demande 1 083 859), SANSDOULEUR (numéro d'enregistrement 572 450), SECTO (numéro d'enregistrement 219 788), SECURE-COMFORT (numéro de demande 1 112 767), SECURIFORME (numéro d'enregistrement 483 983), S-ENTRY (numéro d'enregistrement 163 193), S-ENTRY PLUS (numéro d'enregistrement 218 476), SHOWER TO SHOWER & DESIGN (numéro d'enregistrement 491 694), SHOWER TO SHOWER DESIGN (numéro de demande 1 112 928), SHOWER TO SHOWER & WAVE DESIGN (numéro d'enregistrement 491 687), SHOWER TO SHOWER CONTAINER DESIGN (numéro de demande 1 084 710), SHOWER TO SHOWER DESIGN (numéro d'enregistrement 491 685), SHOWER TO SHOWER WAVES DESIGN (numéro d'enregistrement 507 528), SILK-E (numéro d'enregistrement 549 531), SILK EASE (numéro de demande 1 164 717), SILKTOUCH (numéro de demande 1 149 817), SOFTWASH (numéro de demande 1 140 182), SPRING FRESH (numéro de demande 1 097 554), SQUEEZE (numéro de demande 1 096 776), SQUEEZE TOOTHBRUSH DESIGN (numéro de demande 1 116 530), STAYDRY (numéro d'enregistrement 429 253), STAYFREE PRIMA (numéro d'enregistrement 440 284), STICKER CREATIONS (numéro d'enregistrement 553 826), STRAWBERRY BLAST (numéro de demande 1 086 456), STRAWBERRY SENSATION (numéro de demande 1 096 777), STRIPED DENTAL FLOSS RIBBON DESIGN (numéro d'enregistrement 485 505), STRIPED FLOSS DESIGN (numéro d'enregistrement 525 172), SUNDOWN (numéro d'enregistrement 185 802), SUNDOWNER (numéro d'enregistrement 185 801), SUPER SUDZER (numéro de demande 1 117 539), SUPERPRISE (numéro d'enregistrement 459 524), SUREFIT (numéro d'enregistrement 448 134), SYSTÈME HYDROXY LIBÉRATEUR (numéro d'enregistrement 521 482), SYSTÈME HYDROXY LIBÉRATEUR & DESIGN (numéro d'enregistrement 521 439), THE BACKTOOTH BRUSH (numéro de demande 1 119 861), THE NEXT GENERATION OF NAPKINS (numéro de demande 1 093 148), THE ONLY ONE FROM DAY ONE (numéro d'enregistrement 441 547), THE POWER OF PRIMA (numéro de demande 1 038 783), THE POWER TO HEAL (numéro d'enregistrement 521 321), THE REAL BEAUTY IS IN YOU IS YOU (numéro de demande 1 125 025), THE SAFER CHOICE & DESIGN (numéro d'enregistrement 441 541), TOUGH-STRIPS (numéro de demande 1 37 764), TROPICAL BLAST (numéro d'enregistrement 573 561), ULTRA FIT (numéro de demande 885 756), ULTRAGEL (numéro de demande 1 142 136), ULTRAGLIS (numéro d'enregistrement 538 636), UNIQUE, DES LE PREMEMIER JOUR (numéro d'enregistrement 441 548), VANILLA AND JASMINE PLANT DESIGN (numéro de demande 1 156 554), VERSAFIT (numéro de demande 1 140 582), VITACYCLE (numéro de demande 834 926), WARMING LIQUID & DESIGN (numéro de demande 1 142 138), WATER BLOCK PLUS (numéro d'enregistrement 547 541), WATER BLOCK PLUS FINGER-CARE (numéro de demande 1 118 914), WATER BLOCK PLUS FINGER-WRAP (numéro de demande 1 118 913), WATERBLOCK (numéro d'enregistrement 532 361), WATERMELON MADNESS (numéro d'enregistrement 553 828), WET-FLEX (numéro d'enregistrement 444 799), WHERE THE BEST IDEAS FOR BABIES ARE BORN (numéro d'enregistrement 519 424), WILD CHEWS (numéro de demande 1 071 292), WILD FLOSSERS (numéro de demande 1 000 977), WILD STRING (numéro d'enregistrement 558 832), WOMAN'S FACE & DESIGN (numéro d'enregistrement 560 940), WONDER GRIP (numéro d'enregistrement 455 244), WONDER GRIP & BLAZE DESIGN (numéro d'enregistrement 474 407), WOUND CARE RESOURCE CENTER & DESIGN (numéro de demande 1 143 998), XTREME COLORS (numéro d'enregistrement 535 794), YOUR WONDROUS JOURNEY (numéro d'enregistrement 568,976) et ZAPPE-PLAQUE BLASTER (numéro d'enregistrement 497 558).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Janssen-Ortho, Inc., 19, promenade Green Belt, Don Mills (Ontario) M3C 1L9, la Ortho Biotech Inc., P.O. Box 6914, 430 Rt 22 East, Bridewater New Jersey 08807-0914, U.S.A. et la Janssen Pharmaceutica N.V. Turnhoutseweg 30 B 2340 Beerse, Belgium, afin qu'elles puissent utiliser au Canada les marques de commerce AIR & DESIGN (numéro de demande 1 121 303), APPRIVOISER SON CANCER & DESIGN d'enregistrement 561 670), BIRD-CHICKEN DESIGN (numéro d'enregistrement 413 555), CARE FOR CANCER & FLOWERS DESIGN (numéro d'enregistrement 569174), CENTANY (numéro de demande 1 112 693), C'ESTMOI (numéro de demande 1 093 826), CLINAFARM (numéro de demande 595 039), COBEDIA (numéro de demande 1 118 302), COBETIS (numéro de demande 1 116 676), CYCLEN (numéro d'enregistrement 425 526), DANCER DESIGN (numéro de demande 1 086 801), DEER & SHIELD DESIGN (numéro d'enregistrement 491 676), ELODOSE (numéro de demande 1 102 776), ELUBIOL (numéro de demande 829 644), EPREX TO LIVE LIFE & DESIGN (numéro de demande 1 132 244), EPREX VIVRE SA VIE & DESIGN (numéro de demande 1 132 243), EVRA (numéro de demande 1 016 545), EVRA & DANCER DESIGN (numéro de demande 1 086 802), FARNEZOR (numéro de demande 1 038 056), FLUBENOL (numéro d'enregistrement 293 346), FUNGAFLOR (numéro d'enregistrement 313 238), FUNGAZIL (numéro d'enregistrement 313 386), FUNGAZIL (numéro d'enregistrement 319 613), GYNECARE (numéro d'enregistrement 556 616), HALDOL (numéro d'enregistrement 200 101), HALDOL (numéro d'enregistrement 131 958), IBIDEL (numéro de demande 876 915), IMAP (numéro d'enregistrement 204 535), JANSSEN EDUCATION DIVISION & DESIGN (numéro d'enregistrement 487 314), JANSSEN EDUCATION DIVISION LOGO DESIGN (numéro d'enregistrement 462 542), JANSSEN-ORTHO (numéro d'enregistrement 491 675), JOHNSON & JOHNSON PHARMACEUTICAL RESEARCH & DEVELOPMENT (numéro de demande 1 144 661), JOHNSON & JOHNSON PHARMACEUTICAL RESEARCH & DEVELOPMENT LOGO DESIGN (numéro de demande 1 144 662), LEGEND (numéro d'enregistrement 444 752), LEUSTATIN (numéro d'enregistrement 414 258), LIVING WELL WITH CANCER & DESIGN (numéro de demande 1 050 672), LIVOSTIN (numéro d'enregistrement 427 981), MEFIRST (numéro de demande 1 093 827), NEURONET (numéro d'enregistrement 501 622), ORTHO EVRA (numéro de demande 1 077 379), ORTHO EVRA & DANCER DESIGN (numéro de demande 1 081 584), ORTHOCARE & DESIGN (numéro d'enregistrement 514 434), ORTHO-CEPT (numéro d'enregistrement 430 947), ORTHOCONSEIL & DESIGN (numéro d'enregistrement 514 491), PARAFON FORTE (numéro d'enregistrement 195 185), PINK GREEN BLUE BARS DESIGN (numéro d'enregistrement 467 047), PINK, BLUE, PURPLE BARS DESIGN (numéro d'enregistrement 467 384), PINK, BLUE, PURPLE BARS DESIGN (numéro d'enregistrement 467 046), PINK, GREEN, BLUE BARS DESIGN (numéro d'enregistrement 472 146), PREFESTA (numéro de demande 1 010 658), PREFESTE (numéro de demande 1 010 659), PULSEPAK (numéro d'enregistrement 559 539), QUICKLET (numéro de demande 1 121 940), QUICKSOLV (numéro d'enregistrement 137 188), QUICKSOLV (numéro de demande 781 297), REGRANEX (numéro d'enregistrement 509 797), REMINYL (numéro d'enregistrement 552 885), RENOVA (numéro d'enregistrement 461 364), RENOVA (numéro d'enregistrement 479 789), RENOVA SKIN THERAPY PROGRAM (numéro d'enregistrement 494 077), RESOLOR (numéro de demande 876 726), RETIN A (numéro d'enregistrement 429 255), RETIN-A MICRO (numéro d'enregistrement 572 471), RISPERDAL (numéro d'enregistrement 421 775), RISPERDAL CONSTA (numéro de demande 1 115 634), RISPERDAL PARTNERS IN CARE (numéro d'enregistrement 512 199), RISPERDAL PARTNERS IN CARE & HANDS AND FACE DESIGN (numéro d'enregistrement 512 200), SAFETRAY (numéro d'enregistrement 426 956), SPORANOX (numéro d'enregistrement 427 075), STRENGTH FOR LIVING (numéro de demande 1 036 391), SUDONIL (numéro de demande 879 445), THERMACHOICE (numéro d'enregistrement 545 208), TOPAMAX (numéro d'enregistrement 484 915), TRAMACET (numéro de demande 1 162 431), TRANSFENTA (numéro de demande 845 132), TRI-CYCLEN (numéro d'enregistrement 492 712), TRI-CYCLEN & DESIGN (numéro de demande 1 138 520), ULTRACET (numéro de demande 1 162 433), VERSAPOINT (numéro d'enregistrement 532 619), VETROPOLYCIN (numéro d'enregistrement 491 770), VULKETAN (numéro de demande 691 528), X-MAN DESIGN (numéro de demande 1 133 043), YONDELIS (numéro de demande 1,133,044), ZAQLINQ (numéro de demande 1 133 045) et ZARNESTRA (numéro de demande 1 095 278).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Johnson & Johnson Medical Limited, Kirkton Campus, Livingston EH54 7AT, Scotland, afin qu'elle puisse utiliser au Canada les marques de commerce S-ENTRY PLUS (numéro d'enregistrement 218 476) et S-ENTRY (numéro d'enregistrement 163 193).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Johnson & Johnson Professional, Inc., 325 Paramount Drive, Raynham, Massachusetts 02767, U.S.A., et la Johnson & Johnson Medical Products, une division de la Johnson & Johnson Inc., 200, promenade Whitehall, Markham (Ontario) L3R 0T5, afin qu'elles puissent utiliser au Canada les marques de commerce CODMAN (numéro d'enregistrement 153 741), CODMAN (numéro d'enregistrement 196 216), CODMAN MICROSENSOR (numéro d'enregistrement 527 752), CODMAN VESCLIP (numéro d'enregistrement 188 870), MICROSECT (numéro d'enregistrement 518 199), NEUROGUIDE (numéro d'enregistrement 521 496) et SOF'WIRE (numéro d'enregistrement 439 107).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Johnson & Johnson Limited, Foundation Park, Roxborough Way, Maidenhead Berks, S16 3UG, ENGLAND, afin qu'elle puisse utiliser au Canada la marque de commerce OCRILON (numéro d'enregistrement 512 321).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Johnson & Johnson Medical Products, une division de Johnson & Johnson Inc., 200, promenade Whitehall, Markham (Ontario) L3T 0T5; la Johnson & Johnson Medical, Inc., P.O. Box 130, Arlington, Texas, U.S.A.; la Johnson & Johnson Orthopaedics Inc., 325 Paramount Drive, Raynham, Massachusetts 02767, U.S.A.; la Codman & Shurtleff, Inc. également faisant affaires sous le nom de Codman, Raynham, Massachusetts, U.S.A; la Ethicon, Inc. U.S. Route 22 Somerville, New Jersey 08876, U.S.A; Ethicon Endo-Surgery, une division de la Ethicon, Inc., 4545 Creek Road, Cincinnati, Ohio 45242-2839, U.S.A.; la Johnson Medical de Monterrey, Monterrey, Mexico; la Gynecare, a Division of Ethicon, Inc., 235 Constitution Avenue, Menlo Park, California 04025, U.S.A.; la Mitek, une division de Ethicon, Inc., 60 Glacier Drive, Westwood, Massachusetts 02090, U.S.A et la Surgikos S.A. de C.V. Nuevo Zaragosa, Mexico, afin qu'elles puissent utiliser au Canada les marques de commerce ACUVANCE (numéro d'enregistrement 564 474), ADAPTIC (numéro d'enregistrement 477 687), ADJUSTABRACE (numéro d'enregistrement 394 972), ADJUSTALOK (numéro d'enregistrement 394 974), ASP ADVANCED STERILIZATION PRODUCTS & DESIGN (numéro d'enregistrement 456 389), ADVASEAL (numéro de demande 869 057), APTIMAX (numéro d'enregistrement 570 945), ASP & DESIGN (numéro d'enregistrement 456 211), AVAGEN (numéro de demande 1 109 497), BACTISEAL (numéro d'enregistrement 545 946), BIOCRYL (numéro de demande 1 128 250), BIOKNOTLESS (numéro de demande 1 100 205), BIOPATCH (numéro d'enregistrement 550 999), BIO-SORB (numéro d'enregistrement UCA 042 690), BIOVUE (numéro d'enregistrement 413 704), BLAKE (numéro d'enregistrement 518 566), BREAST CARE 101: A RESOURCE FOR RESIDENT EDUCATION (numéro de demande 1 158 616), CAPITELLO-CONDYLAR (numéro d'enregistrement 459 207), CARDIOLOGY 101: A RESOURCE FOR RESIDENT EDUCATION (numéro de demande 1 158 615), CASTMASTER (numéro d'enregistrement 530 503), CATHLON (numéro d'enregistrement 464 030), CIDEZYME (numéro d'enregistrement 431 920), CLEARGLIDE (numéro de demande 1 069 693), CLEARGLIDE ACCEL (numéro de demande 1 101 505), COACT (numéro d'enregistrement 336 511), COACT MVP & DESIGN (numéro d'enregistrement 417 255), CODMAN (numéro d'enregistrement 196 216), CODMAN (numéro d'enregistrement 153 741), CODMAN MICROSENSOR (numéro d'enregistrement 527 752), CODMAN VESCLIP (numéro d'enregistrement 188 870), CORLINK (numéro de demande 1 080 864), CRANIOSORB (numéro de demande 1 044 302), CRYOCHOICE (numéro de demande 1 056 809), CUFFLOCK (numéro de demande 1 144 322), CUFFTAK (numéro d'enregistrement 571 945), CYCLESURE (numéro d'enregistrement 556 102), DELIVERED VALUE (numéro d'enregistrement 480 648), DELIVERED VALUE ANALYSIS (numéro d'enregistrement 480 647), DELTA-CAST (numéro d'enregistrement 525 620), DERMABOND (numéro d'enregistrement 512 208), DIVIDE (numéro de demande 1 155 325), DYNA-FLEX (numéro de demande 1 164 291), EASY ACCESS (numéro d'enregistrement 281 577), ELASTIKON (numéro de demande 1 164 189), ELITE (numéro d'enregistrement 521 464), ENDOCLENS-NSX (numéro de demande 1 068 352), ENDOCLENS-OPA (numéro de demande 1 068 351), ENDOKNOT (numéro d'enregistrement 417 058), ENDOLOOP (numéro d'enregistrement 421 446), ENDOPPOUCH (numéro d'enregistrement 416 681), EPIC (numéro d'enregistrement 525 632), EPIC MICROVISION (numéro d'enregistrement 532 391), EPISTIM (numéro de demande 1 057 749), ETHIBOND EXCEL (numéro d'enregistrement 500 390), ETHIGUARD (numéro d'enregistrement 432 045), ETHISKILL (numéro d'enregistrement 491 073), ETHISORB (numéro d'enregistrement 561 851), EXOJET (numéro de demande 1 128 249), FIBRACOL (numéro d'enregistrement 416 040), FLEXIPATH (numéro d'enregistrement 472 419), GYNECOLOGY 101: A RESOURCE FOR RESIDENT EDUCATION (numéro de demande 1 158 612), GYNEMESH (numéro de demande 1 003 342), HANDS & CROSS DESIGN (numéro d'enregistrement 429 263), HELPING THE HANDS THAT HEAL (numéro d'enregistrement 567 469), HYDROSENSE (numéro de demande 1 080 863), ICP EXPRESS (numéro d'enregistrement 526 992), I-MOUNT (numéro d'enregistrement 521 453), INSECT-BUTTERFLY DESIGN (numéro d'enregistrement 432 231), INTERGEL (numéro d'enregistrement 564 903), ISODOX (numéro de demande 1 060 451), JFX LOGO (numéro d'enregistrement 533 041), LAPAROSCOPY 101: A RESOURCE FOR RESIDENT EDUCATION (numéro de demande 1 158 613), LAPRA-TY (numéro d'enregistrement 432 320), LOCK AND DROPLET DESIGN (numéro d'enregistrement 564 533), MAGNAFREE (numéro d'enregistrement 559 997), MARATHON (numéro de demande 886 658), MASTERFOOT (numéro d'enregistrement 394 973), MASTERHINGE (numéro d'enregistrement 370 239), ME2 DESIGN (numéro d'enregistrement 525 631), MEMOROLL (numéro de demande 1 044 301), MICROFIX (numéro de demande 1,146,762), MICROSECT (numéro d'enregistrement 518 199), MINILOK (numéro de demande 1 146 760), MONARCH (numéro de demande 1 069 565), MONITORR (Application 1 134 823), No. MONOCRYL (numéro d'enregistrement 470 295), MULTISEAL (numéro d'enregistrement 488 085), NEUROGUIDE (numéro d'enregistrement 521 496), NOILES (numéro d'enregistrement 521 459), NU-BREDE (numéro d'enregistrement 468 290), OCRILON (numéro d'enregistrement 512 321), OPTIVA (numéro d'enregistrement 464 785), OPTIVIEW (numéro d'enregistrement 487 336), ORTHOPLAST (numéro d'enregistrement TMDA 57 297), PANACRYL (numéro d'enregistrement 530 459), PANALOK (numéro d'enregistrement 495 945), PERISCOPE (numéro de demande 1 118 519), POLY-DIAL (numéro d'enregistrement 521 455), POWERSTAR (numéro d'enregistrement 518 585), PREVACARE (numéro de demande 857 607), PREVACARE HANDS LOGO (numéro de demande 887 498), PRIMACRYL (numéro de demande 1 050 819), PROMOGRAN (numéro d'enregistrement 569 094), PRONOVA (numéro d'enregistrement 559 154), QUICKLINE (numéro d'enregistrement 521 486), QUICKSET (numéro d'enregistrement 541 440), RAPIDCLEAN (numéro de demande 1 071 290), RAPIDLOC (numéro de demande 1 093 147), RELEASE (numéro d'enregistrement 480 801), RIGIDFIX (numéro d'enregistrement 566 315), S.T.O.P. (numéro de demande 1 113 305), SEALSURE (numéro de demande 1 050 820), SECTO (numéro d'enregistrement 219 788), SILVERSORB (numéro de demande 1,147,131), SIPHON GUARD (numéro d'enregistrement 569 867), SLIM-LOC (numéro de demande 1 128 455), SMARTSET (numéro d'enregistrement 556 582), SOFLOOP (numéro d'enregistrement 488 988), SOF'WIRE (numéro d'enregistrement 439 107), SPECIALIST (numéro d'enregistrement 533 340), S-ROM (numéro d'enregistrement 432 932), STERION (numéro d'enregistrement 430 399), STERRAD (numéro d'enregistrement 464 167), SUMMIT (numéro d'enregistrement 548 873), SUPERCUP (numéro de demande 828 906), SURGISITE (numéro de demande 1 117 691), SUTUPAK (numéro d'enregistrement UCA 44 006), SYNERGY (numéro d'enregistrement 524 937), TACIT (numéro d'enregistrement 533 383), THE POWER TO HEAL (numéro d'enregistrement 521 321), THE VALUE OF WORKING TOGETHER (numéro d'enregistrement 479 208), THROMBOGEN (numéro de demande 815 719), TIELLE (numéro d'enregistrement 421 064), TI-FRAME (numéro d'enregistrement 524 872), TREE & DESIGN (numéro d'enregistrement 470 496), TRI-AXIAL (numéro d'enregistrement 339 180), TRISTAR (numéro d'enregistrement 452 596), TRU TAPER (numéro d'enregistrement 470 669), TRUSCAN (numéro de demande 887 744), ULTIMA (numéro d'enregistrement 437 971), UNI-ROM (numéro d'enregistrement 530 458), UROLOGY 101: A RESOURCE FOR RESIDENT EDUCATION (numéro de demande 1 158 613), VAPR (numéro de demande 857 801), VECTRAL (numéro de demande 1 080 555), VERSALAP (numéro de demande 1,145,008), VERTEBROPLASTIC (numéro de demande 1 055 523), V-MAX (numéro de demande 1 087 648), VPV (numéro de demande 1 143 004), VYPRO (numéro de demande 881 873), ZT (numéro d'enregistrement 521 475) et ZTT (numéro d'enregistrement 521 474).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Johnson & Johnson Vision Care, Inc., 7500 Centurion Parkway, Suite 100, Jacksonville, Florida 32256, U.S.A.; la Vistakon, une division de Johnson & Johnson Vision Care Inc., 4500 Salisbury Road, Suite 300, Jacksonville, Florida, U.S.A. et la Johnson & Johnson Inc., 7101, Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H1N 2G4, afin qu'elles puissent utiliser au Canada les marques de commerce 1-DAY ACUVUE & OVALS DESIGN (numéro de demande 1 129 123), ACUVUE (numéro de demande 1 121 670), ACUVUE 2 & OVALS DESIGN (numéro de demande 1 129 122), ACUVUE BIFOCALS & OVALS DESIGN (numéro de demande 1 129 497), ACUVUE TORIC & OVALS DESIGN (numéro de demande 1 129 496), COLOURS-WRAPPED-IN-COMFORT (numéro de demande 1 131 557), DEFINITY 2 (numéro de demande 1 064 852), DEFINITY 2 & DESIGN (numéro de demande 1 064 851), DUAL ADD (numéro de demande 1 072 577), GEMCOAT (numéro de demande 1 072 576), JOHNSON & JOHNSON VISION CARE (numéro de demande 1 121 668), LUCID (numéro de demande 1 072 575), SUREVUE & PARALLEL LINES DESIGN (numéro de demande 1 129 983), UV BLOCKING & DESIGN (numéro de demande 1 140 181) et VISTAKON (numéro de demande 1 121 671).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Johnson & Johnson Health Care Systems Inc., 425 Hoes Lane, P.O. Box 6800, Piscataway, New Jersey 08855-6800, U.S.A., afin qu'elle puisse utiliser au Canada la marque de commerce HEALTHMATE (numéro de demande 1 053 248).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Lifescan Canada, Ltd., 234-4170, promenade Still Creek, Burnaby, British Columbia V5C 6C6 et la Lifescan, Inc., 1000 Gibraltar Drive, Milpitas CA 95035-6314, U.S.A., afin qu'elles puissent utiliser au Canada les marques de commerce BASIC (numéro d'enregistrement 422 628), DATALINK (numéro de demande 860 292), BRINGING BALANCE TO LIFE (numéro de demande 1 147 132), DON'T JUST TEST. TEST SMART (numéro de demande 1 145 723), FASTFACTS (numéro de demande 1 065 143), FASTTAKE (numéro d'enregistrement 521 157), HARMONY (numéro de demande 1 119 860), HOMELAB (numéro de demande 1 093 150), IN TOUCH (numéro d'enregistrement 492 270), INDUO (numéro d'enregistrement 571 065), MEDICAL APPARATUS DESIGN (numéro de demande 1 097 259), ONE TOUCH (numéro d'enregistrement 428 714), ONETOUCH (numéro de demande 1 155 813), ONE TOUCH CHANGES EVERYTHING (numéro de demande 1 140 985), ONE TOUCH ÇA CHANGE TOUT (numéro de demande 1 140 986), ONE TOUCH ULTRA (numéro de demande 1 067 923), ONE TOUCH ULTRAFAST (numéro de demande 1 050 670), PROFILE (numéro d'enregistrement 514 012), QUICKTOUCH (numéro de demande 1 069 692), SMARTBUTTON (numéro de demande 1 144 079), SMART STRIP (numéro d'enregistrement 489 654), STRIVE (numéro de demande 1 124 071), SURESTEP (numéro d'enregistrement 457 738), THE POWER OF 2 (numéro de demande 1 113 749), TRIPLE CHECK (numéro de demande 1 147 133), ULTRACLEAR (numéro de demande 1 102 026), ULTRASMART (numéro de demande 1 102 025) et ULTRASOFT (numéro de demande 1 111 698).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la McNeil Consumer Healthcare, une division de McNeil PDI Inc., 890, promenade Woodlawn Ouest, Guelph (Ontario) N1K 1A5; la McNeil Consumer & Specialty Pharmaceuticals, une division de McNeil-PPC Inc., 7059 Camp Hill, Fort Washington, Pennsylvania 19034-2299, U.S.A. et la McNeil Nutritionals, une division de McNeil-PPC Inc., 7059 Camp Hill, Fort Washington, Pennsylvania 19034-2299, U.S.A., afin qu'elles puissent utiliser au Canada les marques de commerce D TECT (numéro de demande 1 158 661), D TECT LOGO DESIGN (numéro de demande 1 158 662), FACILEMENT DIGESTIBLE & DESIGN (numéro d'enregistrement 362 169), FASTCAP (numéro d'enregistrement 520 945), HEALTH FOR LIFE (numéro de demande 1 049 852), JUSQU'A 8 HEURES D'ACTION SUR LA FIEVRE (numéro de demande 1 134 456), LACTAID (numéro d'enregistrement 351 767), LACT-AID (numéro d'enregistrement 231 525), LACTAID & TANGO COW DESIGN (numéro de demande 1 112 993), MOTRIN (numéro d'enregistrement 178 162), MYCITRACIN (numéro d'enregistrement UCA 043 161), NUIDOR (numéro de demande 1 030 098), OP-TY-SURETE (numéro de demande 1 034 453), PACKAGE DESIGN (numéro d'enregistrement 362 776), PACKAGE DESIGN (numéro d'enregistrement 362 801), RELATIONSHIPS MATTER (numéro de demande 1 121 669), SAFE-TY-LOCK (numéro de demande 1 034 455), SIMPLY ALLERGY (numéro de demande 1 155 814), SIMPLY COUGH (numéro de demande 1 155 815), SIMPLY MOTION (numéro de demande 1 155 816), SIMPLY STUFFY (numéro de demande 1 155 817), SIMPLY SLEEP (numéro d'enregistrement 566 750), SIMPLY SORE THROAT (numéro de demande 1 155 818), SIMPLY VAPOUR (numéro de demande 1 155 819), SPECIALLY DIGESTIBLE & DESIGN (numéro d'enregistrement 332 969), TANGO COW DESIGN (numéro de demande 1 112 994), UP TO 8 HOUR FEVER RELIEF & DESIGN (numéro de demande 1 134 457) et WAVE DESIGN (numéro d'enregistrement 385 975).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Neutrogena Corporation, 5755 West 96th Street, P.O. Box 45036, Los Angeles, California 90045, U.S.A., afin qu'elle puisse utiliser au Canada les marques de commerce RENOVA & DESIGN (numéro d'enregistrement 478 104), RENOVA COMPATIBLE & RECTANGLE DESIGN (numéro de demande 809 917) et RENOVA COMPATIBLE & SEAL DESIGN (numéro de demande 809 909).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Ortho Biotech Inc., 700 U.S. Route 202 South, P.O. Box 670, Raritan, New Jersey 08869-0670, U.S.A., et la Ortho Biotech, une division de la Janssen-Ortho, Inc., 19, promenade Green Belt, Don Mills (Ontario) M3C 1L9, afin qu'elles puissent utiliser au Canada les marques de commerce RAZADYNE (numéro de demande 1 087 298) et PROFORTIN (numéro de demande 1 087 299).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Ortho-Clinical Diagnostics Inc., 1001 Route No. 202, Raritan, New Jersey 08869, U.S.A. et la Ortho-Clinical Diagnostics, une division de Janssen-Ortho, Inc., 6675, promenade Millcreek, Unité 3, Mississauga (Ontario) L5N 5M4, afin qu'elles puissent utiliser au Canada les marques de commerce AUTOVUE (numéro d'enregistrement 432 510), CIRCLES (12) DESIGN (numéro d'enregistrement 420 598), CYTORONABSOLUTE (numéro d'enregistrement 435 502), INTELLICHECK (numéro de demande 1 071 860), ORTHO AUTOVUE (numéro d'enregistrement 436 307), ORTHO PERMEAFIX (numéro d'enregistrement 485 603), ORTHO RECOMBIPLASTIN (numéro d'enregistrement 418 275), ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS & DESIGN (numéro d'enregistrement 556 221), ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS DESIGN (numéro d'enregistrement 532 395), STATLINE (numéro d'enregistrement 414 169), SURECELL (numéro d'enregistrement 477 536), TRAK-C (numéro de demande 1 107 902), V DESIGN (numéro d'enregistrement 532 701), VALUMETRIX (numéro d'enregistrement 532 505), VITROS (numéro d'enregistrement 509 809), VITROS FUSION (numéro de demande 1 136 085), Y (INVERTED) & DESIGN (numéro d'enregistrement 446 875) et Y DESIGN (YELLOW) [numéro d'enregistrement 446 874].
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la RoC S.A., 50 rue de Seine, 92700 Colombes, France et la Johnson & Johnson Inc. 7101, Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H1N 2G4, afin qu'elles puissent utiliser au Canada les marques de commerce CHRONOBLOCK (numéro d'enregistrement 554 836), ENYDRIAL (numéro d'enregistrement 533 663), MINESOL (numéro de demande 840 926), PROMESSES TENUES (numéro d'enregistrement 520 956), ROC SOYA UNIFY (numéro de demande 1 149 227), WE KEEP OUR PROMISES (numéro d'enregistrement 520 957) et SOYA EPIL CONTROL (numéro de demande 1 162 432).
Avis est par les présentes donné par la Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la Therakos Inc., 437 Creamery Way, Exton, Pennsylvania 19341, U.S.A., afin qu'elle puisse utiliser au Canada la marque de commerce UVAR (numéro d'enregistrement 425 865).
LEHIGH CEMENT LIMITED DÉPÔT DE PLANS
La société Lehigh Cement Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Lehigh Cement Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de New Westminster, situé au 88, sixième Rue, New Westminster (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt BV050018, une description de l'emplacement et les plans des installations pour barges dans le fleuve Fraser, au 20111, avenue 102B, Langley (Colombie-Britannique), en face du lot A, DL 50, groupe 2, NWD, plan 1115.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4.
Vancouver, le 17 février 2003
Agrégats et marine
COLIN CAMERON, ing.
Transports et Services gouvernementaux Manitoba donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Transports et Services gouvernementaux Manitoba a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau des titres fonciers de Portage la Prairie (Manitoba), sous le numéro de dépôt (chemin de fer) R1102 et le numéro d'inscription 1061695, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un pont au-dessus de la rivière Cochrane, pour l'aménagement du chemin d'hiver Brochet, dans le canton 103, rang 25 ouest, dans la province du Manitoba.
Winnipeg, le 1er mars 2003
GOUVERNEMENTAUX MANITOBA
MCNEIL-PPC INC. OCTROI DE LICENCE
Avis est par les présentes donné par la McNeil-PPC, Inc., 7059 Camp Hill, Fort Washington, Pennsylvania 19034-2299, U.S.A. (une filiale à cent pour cent de Johnson & Johnson, une société incorporée au New Jersey, New Brunswick, New Jersey 08933, U.S.A.) en vertu du paragraphe 50(2) de la Loi sur les marques de commerce, qu'une licence a été octroyée à la McNeil Consumer Healthcare, une division de McNeil PDI Inc., 890, chemin Woodlawn Ouest, Guelph (Ontario) N1K 1A5 (une filiale à cent pour cent de Johnson & Johnson), afin qu'elle puisse utiliser au Canada les marques de commerce ACTIVE NUTRITION FOR WOMEN BY WOMEN (numéro de demande 1029932), BE SWEET TO YOUR BONES (numéro de demande 1046814), CONÇU PAR DES FEMMES POUR LES FEMMES (numéro de demande 1049183), DESIGNED FOR WOMEN BY WOMEN (numéro de demande 1046479), ENERGY THAT LETS YOU APPRECIATE IT ALL (numéro de demande 1044816), ENERGY TO APPRECIATE IT ALL (numéro de demande 1060266), V DESIGN (numéro de demande 1046506), UNE DOUCEUR POUR VOS OS (numéro de demande 1049182), VIACTIV (numéro d'enregistrement 535149), VIACTIV V DESIGN (numéro d'enregistrement 572939), VIACTIV, ACTIVE NUTRITION FOR WOMEN (numéro de demande 873196) et NUTRITION YOU'LL CRAVE...TASTE & SEE! (numéro de demande 1,033,928).
Le Ministry of Transportation of British Columbia (le ministère des Transports de la Colombie-Britannique) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Transportation of British Columbia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kamloops, à Kamloops (Colombie-Britannique), le dessin numéro 7780-9, numéro de référence du cadastre (dépôt) KV004170, lequel est un plan d'un pont que l'on propose de construire sur le chemin Nemiah Valley, au-dessus du ruisseau Elkins, près de Nemiah Valley (Colombie-Britannique). La hauteur libre sera de 2,1 mètres au-dessus du niveau des eaux le plus élevé depuis 100 ans et la largeur du chenal sera de 5,4 mètres.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur général, Services à la navigation maritime, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4.
Victoria, le 13 février 2003
Le Ministry of Transportation of British Columbia (le ministère des Transports de la Colombie-Britannique) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Transportation of British Columbia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kamloops, à Kamloops (Colombie-Britannique), les dessins numéros 0317-201 et 6317-201, numéros de référence du cadastre (dépôt) KV13917 et KV13918, lesquels sont des plans des ponts que l'on propose de construire sur le chemin Brisco, au-dessus du fleuve Columbia et du chenal Botts, près de Brisco (Colombie-Britannique). La hauteur libre des ponts sera supérieure à 1,5 mètre au-dessus du niveau des eaux le plus élevé depuis 100 ans et la largeur du chenal sera supérieure à 20 mètres.
Le ministère des Transports de l'Ontario donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Thunder Bay, à Thunder Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt 430289, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont au-dessus de la rivière Current, au chemin Onion Lake Dam, dans le canton Gorham.
Thunder Bay, le 19 février 2003
ONTARIO POWER GENERATION Projet d'expansion de la centrale hydroélectrique de Healey Falls
Ontario Power Generation (OPG) propose d'augmenter les capacités de la centrale hydroélectrique de Healey Falls pour renforcer l'utilisation efficiente des ressources hydroélectriques disponibles à cet emplacement et augmenter la quantité d'énergie écologique offerte aux consommateurs d'électricité de l'Ontario à partir d'installations certifiées Éco-Logo.
La centrale hydroélectrique de Healey Falls est située sur la rivière Trent, une voie navigable fédérale, à environ huit kilomètres au nord de la ville de Campbellford, adjacente aux écluses 15, 16 et 17 de la voie navigable Trent-Severn à Healey Falls.
Le projet est assujetti aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et à l'évaluation environnementale de portée générale d'OPG concernant la modification d'installations hydroélectriques exigée par le ministère de l'Environnement de l'Ontario. Le projet exige également de modifier les conditions d'exploitation actuelles de la centrale aux termes de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada (LFHC) administrée par Parcs Canada, Voie-Navigable-Trent-Severn.
Un rapport d'évaluation environnementale a été établi pour le projet. Ce rapport servira également de demande de modification aux termes de la LFHC et, par le présent avis, est versé aux archives publiques aux fins d'examen. Les résultats des études environnementales ne prévoient aucune répercussion importante sur l'environnement.
Le rapport d'évaluation environnementale est disponible aux endroits suivants aux fins d'examen :
Bureau régional Evergreen Energy 8, promenade Trent
Téléphone : (705) 653-1820 Du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h
Municipalité de Trent Hills 66, rue Front Sud
Téléphone : (705) 653-1900 Du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30
On peut également consulter le rapport d'évaluation environnementale sur le site Web du projet à www.opg.com/healeyfalls.
Il faut présenter ses commentaires ou préoccupations par écrit à OPG ou à ses experts-conseils, C. Portt & Associates, dans les 30 jours civils suivant la date de publication de cet avis. On peut soumettre ses commentaires ou préoccupations aux personnes suivantes :
Monsieur George Coker, chef de projet
C. Portt & Associates 56, avenue Waterloo
Guelph (Ontario) N1H 3H5
Télécopieur : (905) 627-1984 Courriel : coker@interlynx.net
Madame Patricia Anderson, Public Affairs
700, avenue University, H19 B3
Télécopieur : (416) 592-2181 Courriel : pat.anderson@opg.com
OPG a la responsabilité de tenir compte de toutes les préoccupations et de s'efforcer d'y remédier. Les personnes qui estiment que les préoccupations environnementales ne sont pas résolues après en avoir discuté avec OPG peuvent demander que le projet fasse l'objet d'un examen environnemental ou d'une évaluation individuelle. Les demandes en ce sens doivent être présentées par écrit et reçues au ministère de l'Environnement et à Parcs Canada, Voie-Navigable-Trent-Severn, aux adresses ci-dessous, dans les 30 jours civils suivant la date de publication de cet avis.
Ministère de l'Environnement Direction des évaluations et des autorisations environnementales
2, avenue St. Clair Ouest, étage 12A Toronto (Ontario) M4V 1L5
À l'attention de Monsieur Jim O'Mara, directeur Agence Parcs Canada
Case postale 567, 2155, promenade Ashburnham
Peterborough (Ontario) K9J 6Z6
À l'attention de Monsieur Fred Alyea, directeur, Manutention des canaux
Il faut également faire parvenir une copie de la demande à madame Patricia Anderson d'OPG, à l'adresse susmentionnée, à Toronto. Si aucune demande d'évaluation supplémentaire n'est reçue dans le délai de 30 jours, les travaux seront entrepris de la façon indiquée dans le rapport d'évaluation environnementale.
Le Centre de contrôle de lamproie de mer, mandataire canadien de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Centre de contrôle de lamproie de mer a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans et du registraire du bureau des titres de biens-fonds no 40 du district de Durham, à Whitby (Ontario), sous le numéro de dépôt D548292, une description de l'emplacement et les plans du barrage et du piège à lamproie de mer du ruisseau Graham. Le barrage et le piège en question sont situés dans la concession I du lot 28, dans le village de Newcastle, municipalité régionale de Durham.
Sault Ste. Marie, le 13 janvier 2003
Le gestionnaire de division
Le Centre de contrôle de lamproie de mer, mandataire canadien de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Centre de contrôle de lamproie de mer a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans et du registraire du bureau des titres de biens-fonds no 51 du district de Simcoe, à Barrie (Ontario), sous le numéro de dépôt 1465056, une description de l'emplacement et les plans du barrage et du piège à lamproie de mer de la rivière Sturgeon. Le barrage et le piège en question sont situés dans la concession IX du lot 7, dans le canton de Tay, comté de Simcoe.
Le Centre de contrôle de lamproie de mer, mandataire canadien de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Centre de contrôle de lamproie de mer a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans et du registraire du bureau des titres de biens-fonds no 55 du district de Thunder Bay, à Thunder Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt 430384, une description de l'emplacement et les plans du barrage et du piège à lamproie de mer de la rivière Wolf. Le barrage et le piège en question sont situés dans la concession II du lot 12, dans le canton de Dorion, district de Thunder Bay.
Sault Ste. Marie, le 11 février 2003

References: l'article 105
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9