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Timestamp: 2016-10-23 14:27:02+00:00

Document:
5A_488/2015 (21.08.2015)
5A_488/2015 � � Arr�t du 21 ao�t 2015
repr�sent�e par Mes Alexander Troller
Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, 10�me Chambre, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Gen�ve.
r�vocation de l'ajournement de faillite, prononc� de faillite,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 22 mai 2015.
A.a.�Par jugement du 18 mars 2015, exp�di� le 20 mars 2015 et non retir� � l'�ch�ance du d�lai de garde postal le 30 mars 2015, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal) a r�voqu� l'ajournement de faillite consenti � A.________ SA par jugement du 2 d�cembre 2014 et a prononc� la faillite de dite soci�t� le jour m�me � 16h14.
Le Tribunal a retenu qu'il avait, dans son jugement du 2 d�cembre 2014, averti la soci�t� d�bitrice de ce que le non-paiement de 1'600 fr. entra�nerait la r�vocation de l'ajournement de faillite, que ce montant n'avait pas �t� vers�, que la soci�t� n'avait pas non plus d�pos� les pi�ces requises, et n'avait pas comparu � l'audience du 18 mars 2015, ce qui permettait de d�duire qu'elle avait perdu tout int�r�t � l'ajournement.
A.b.�Le 11 avril 2015, A.________ SA a adress� un courrier � l'Office des faillites de Gen�ve, lequel a �t� d�pos� le 13 avril 2015 � la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice).
A.________ SA s'est r�f�r�e � " vos courriers du 15 mars et du 7 avril 2015 ", et a d�clar� faire opposition � sa mise en faillite. Elle a indiqu� que son chiffre d'affaires serait � peu pr�s stable, et qu'elle attendait l'encaissement de montants propres � r�gler les poursuites en cours. Elle a par ailleurs d�pos�, le m�me jour, un courrier par lequel elle requ�rait le b�n�fice de l'effet suspensif, ce qui lui a �t� accord� par d�cision de la Cour de justice du 15 avril 2015, et se r�f�rait � la copie d'un avis de d�bit de son compte bancaire, dat� du 7 avril 2015, relatif aux frais de premi�re instance par 1'600 fr.
A.c.�Par arr�t du 22 mai 2015, exp�di� le 26 mai 2015, la Cour de justice a d�clar� irrecevable le recours form� par A.________ SA pour d�faut de motivation.
Par acte post� le 18 juin 2015, A.________ SA exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 22 mai 2015. Elle conclut � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Par ordonnance pr�sidentielle du 9 juillet 2015, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours en ce sens que le prononc� de la faillite reste en force mais qu'aucun acte d'ex�cution de la d�cision attaqu�e ne doit �tre entrepris, les �ventuelles mesures conservatoires d�j� prises par l'Office des faillites en vertu des art. 162 ss, 170, 174 al. 3 et 221 ss LP demeurant toutefois en vigueur.
1.1.�Le recours est dirig� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF) contre une d�cision d'irrecevabilit�. Il s'agit d'une d�cision finale, au sens de l'art. 90 LTF, d�s lors qu'elle conduit � la cl�ture d�finitive de l'instance pour un motif tir� des r�gles de proc�dure (ATF 136 V 131 consid. 1.1; arr�ts 4A_630/2011 du 7 mars 2012 consid. 1, non publi� aux ATF 138 III 166; 5A_704/2011 du 23 f�vrier 2012 consid. 1.1, non publi� aux ATF 138 I 49, publi�
in:�Pra 2012 (72) p. 485; 5A_164/2010 du 26 mars 2010). Elle a pour objet une d�cision prise en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) et a �t� rendue par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). La recourante, qui a succomb� dans ses conclusions, a en outre pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, est particuli�rement touch�e par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en mati�re civile est ainsi en principe recevable au regard de ces dispositions, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF).
1.2.�Compte tenu de la nature de la d�cision attaqu�e, le Tribunal f�d�ral v�rifie uniquement si c'est � bon droit que l'instance pr�c�dente n'est pas entr�e en mati�re sur la voie de droit cantonale; il n'examine donc pas le fond de la contestation et, en cas d'admission du recours, il ne r�forme pas la d�cision attaqu�e mais l'annule et renvoie la cause � l'instance pr�c�dente pour qu'elle entre en mati�re sur le recours ou l'appel (arr�t 4A_330/2008 du 27 janvier 2010 consid. 2.1, non publi� aux ATF 136 III 102).
2.1.�La d�cision entreprise porte sur la r�vocation de l'ajournement de la faillite et le prononc� de faillite qui en est la cons�quence. Partant, conform�ment � la jurisprudence (arr�ts 5A_576/2014 du 30 septembre 2014 consid. 2, publi�
in:�SJ 2015 I p. 105; 5A_417/2013 du 6 ao�t 2013 consid. 2; BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2
�me��d. 2014, n� 11 ad art. 98 LTF), le recours ne peut �tre form� que pour violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF) et le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de tels droits que si un grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re claire et d�taill�e (" principe d'all�gation "; art. 106 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, la partie recourante ne peut pas se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme elle le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; elle ne peut pas se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise en quoi cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 134 II 349 consid. 3 et les arr�ts cit�s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de la d�cision attaqu�e que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels par l'autorit� cantonale, grief qu'il doit motiver en se conformant aux exigences du principe d'all�gation pr�cit� (cf.�
En l'esp�ce, la description des faits de la cause que la recourante croit utile de faire aux pages 3 � 5 de son acte de recours ne peut �tre prise en consid�ration, en tant qu'elle s'�carte des faits arr�t�s par les juges pr�c�dents et que la recourante ne d�montre pas de mani�re conforme au principe d'all�gation leur �tablissement arbitraire. S'agissant des pi�ces produites devant le Tribunal f�d�ral � l'appui du pr�sent recours, il s'agit de pi�ces nouvelles au sens de l'art. 99 al. 1 LTF. La recourante ne pr�sentant aucune justification � l'administration de celles-ci, il n'en sera pas tenu compte.
Se r�f�rant � tort � l'art. 95 LTF, la recourante se m�prend sur la nature du recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre une d�cision de derni�re instance cantonale portant sur la r�vocation de l'ajournement de faillite (cf.�
supra�consid. 2.1). Ses moyens tir�s de la violation des art. 56, 69 et 255 let. a CPC sont partant irrecevables, faute notamment pour la recourante de faire valoir, de mani�re claire et d�taill�e, l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application de ces dispositions. Le recours ne sera d�s lors examin� que sous l'angle restreint de l'interdiction du formalisme excessif, dont la violation a �t� soulev�e � satisfaction de droit. A cet �gard, la recourante soutient en substance que la Cour de justice aurait d� l'interpeller en lui indiquant que la motivation de son recours �tait insuffisante et l'inviter � corriger le vice sous peine d'irrecevabilit�.
3.1.�Le formalisme excessif est un aspect particulier du d�ni de justice prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst. Il est r�alis� lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi, complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel ou entrave de mani�re inadmissible l'acc�s aux tribunaux (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; 132 I 249 consid. 5 p. 253; 130 V 177 consid. 5.4.1 p. 183; 128 II 139 consid. 2a p. 142). En tant qu'elle sanctionne un comportement r�pr�hensible de l'autorit� dans ses relations avec le justiciable, l'interdiction du formalisme excessif poursuit le m�me but que le principe de la bonne foi consacr� aux art. 5 al. 3 et 9 Cst. Ce principe commande � l'autorit� d'�viter de sanctionner par l'irrecevabilit� les vices de proc�dure ais�ment reconnaissables qui auraient pu �tre redress�s � temps, lorsqu'elle pouvait s'en rendre compte suffisamment t�t et les signaler utilement au plaideur (ATF 125 I 166 consid. 3a p. 170; arr�t 2C_824/2014 du 22 mai 2015 consid. 5.3 et les arr�ts cit�s).
3.2.�La cour cantonale a d�clar� le recours irrecevable au motif que les exigences minimales de motivation, " m�me interpr�t�es de mani�re large � l'�gard d'un plaideur en personne ", n'�taient pas remplies.
3.2.1.�Selon les art. 174 al. 1 LP et 321 al. 1 CPC, le recours doit �tre introduit dans les 10 jours par un acte �crit et motiv�. La motivation d'un recours doit, � tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont pos�es pour un acte d'appel (art. 311 al. 1 CPC; arr�ts 5D_190/2014 du 12 mai 2015 consid. 2; 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.4.1; 5A_247/2013 du 15 octobre 2013 consid. 3.3 (qui laisse ouverte la question de savoir si, comme soutenu par une partie de la doctrine, le recours devrait �tre soumis � des exigences de motivation plus strictes que l'appel) ).
�Il r�sulte de la jurisprudence relative � l'art. 311 al. 1 CPC que le recourant doit d�montrer le caract�re erron� de la motivation de la d�cision attaqu�e et que son argumentation doit �tre suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une d�signation pr�cise des passages de la d�cision qu'il attaque et des pi�ces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arr�ts 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1; 4A_659/2011 du 7 d�cembre 2011 consid. 3, publi�
in:�SJ 2012 I p. 232). Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient d�j� �t� pr�sent�s en premi�re instance, avant la reddition de la d�cision attaqu�e, ou si elle ne contient que des critiques toutes g�n�rales de la d�cision attaqu�e, ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulev�s en premi�re instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC (arr�t 4A_290/2014 du 1
er�septembre 2014 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s, publi�
in:�RSPC 2015 p. 52 n� 1614). Dites exigences doivent aussi �tre observ�es dans les proc�dures soumises � la maxime inquisitoire (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arr�ts 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.1; 5A_141/2014 du 28 avril 2014 consid. 3.4; 4A_651/2012 du 7 f�vrier 2013 consid. 4.2; 5C.14/2005 du 11 avril 2005 consid. 1.2). De m�me, le fait que le juge d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC) ne supprime pas l'exigence de motivation consacr�e � l'art. 311 al. 1 CPC (arr�t 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1 et les arr�ts cit�s). Ni la maxime inquisitoire ni le devoir d'interpellation du juge n'interdisent de refuser d'entrer en mati�re sur un recours irrecevable faute de motivation suffisante (arr�t 4A_203/2013 du 6 juin 2013 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s; voir aussi sous l'angle de l'arbitraire: arr�t 5D_65/2014 pr�cit�).
3.2.2.�La motivation est une condition l�gale de recevabilit� qui doit �tre examin�e d'office. D�s lors, si la validit� d'un moyen de droit pr�suppose, en vertu d'une r�gle l�gale expresse, une motivation - m�me minimale -, en exiger une ne saurait constituer une violation du droit d'�tre entendu ou de l'interdiction du formalisme excessif (ATF 134 II 244 consid. 2.4.2 p. 247 s.). En effet, il est commun�ment admis en proc�dure que la motivation d'un acte de recours doit �tre enti�rement contenue dans le m�moire de recours lui-m�me. Elle ne saurait d�s lors �tre compl�t�e ou corrig�e ult�rieurement. Si elle fait d�faut, la juridiction d'appel ou de recours n'entre pas en mati�re (arr�ts 4A_651/2012 du 7 f�vrier 2013 consid. 4.2; 5A_438/2012 du 27 ao�t 2012 consid. 2.2; 4A_659/2011 du 7 d�cembre 2011 consid. 3, publi�
in:�SJ 2012 I p. 231).
�Le CPC ne pr�voit pas qu'en pr�sence d'un m�moire de recours ne satisfaisant pas aux exigences l�gales, notamment de motivation, un d�lai raisonnable devrait toujours �tre octroy� pour rectification. L'art. 132 al. 1 et 2 CPC ne permet pas de compl�ter ou d'am�liorer une motivation insuffisante, m�me si le m�moire �mane d'une personne sans formation juridique, et il ne saurait �tre appliqu� afin de d�tourner la port�e de l'art. 144 al. 1 CPC qui interdit la prolongation des d�lais fix�s par la loi (arr�t 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.3; voir aussi arr�ts 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1; 5A_438/2012 du 27 ao�t 2012 consid. 2.4; 4A_659/2011 du 7 d�cembre 2011 consid. 5, publi�
in:�RSPC 2012 p. 128 et�
in:�SJ 2012 I p. 231). Il en va de m�me de l'art. 56 CPC, qui concerne les all�gations de fait et n'est donc pas applicable en cas d'absence de motivation d'un acte de recours (cf. arr�ts 5A_921/2014 du 11 mars 2015 consid. 3.4.2; 4A_498/2014 du 3 f�vrier 2015 consid. 3.3; 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1 non publi� aux ATF 141 III 20 et les arr�ts cit�s).
3.2.3.�En l'occurrence, la recourante ne conteste pas que son recours - soit son courrier du 11 avril 2015 d�pos� devant la cour cantonale le 13 avril 2015 - ne comportait aucune motivation conforme aux exigences susrappel�es. Un tel vice affectant l'acte de recours de fa�on irr�parable selon la jurisprudence (cf.�
supra�consid. 3.2.2), l'arr�t d'irrecevabilit� ne consacre aucun d�ni de justice ou formalisme excessif. Le recours est d�s lors mal fond�.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens.
L'octroi de l'effet suspensif ne se rapporte qu'aux mesures d'ex�cution, ce qui dispense de fixer � nouveau la date de l'ouverture de la faillite (arr�ts 5A_606/2014 du 19 novembre 2014 consid. 6.1; 5A_446/2014 du 27 octobre 2014 consid. 6.1 et les arr�ts cit�s).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � la 10
�me�Chambre du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, � l'Office des poursuites de Gen�ve, � l'Office des faillites de Gen�ve, au Registre du commerce de Gen�ve et au Registre foncier de Gen�ve.

References: art. 162
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 98
 art. 106
 art. 56
 art. 5
 art. 174
 ATF