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Timestamp: 2018-05-24 09:43:16+00:00

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﻿ Statuts de la sfe
VOTES LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 24 JUIN 2013
ENTERINES LORS DES ELECTIONS AU NOUVEAU COMITE DU 10 OCTOBRE 2013
Art. 1. La Société française d’égyptologie est une association qui a pour but, non lucratif, de faire connaître et de développer les études et recherches relatives à l’Égypte ancienne.
Son siège social est fixé à Paris, au Collège de France (Cabinet d’égyptologie), 11 Place Marcelin Berthelot, 75231 Paris cedex 05.
Art. 2. Le nombre des adhérents de la Société est illimité. Elle comprend:
– des membres bienfaiteurs, ayant droit au service de la Revue d’égyptologie, éditée une fois
– des membres titulaires ;
– des membres étudiants sur justificatif;
– des membres d’honneur, élus par le Comité.
Le taux des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du Comité. Tous les membres à jour de cotisation reçoivent chaque année les Bulletin de la Société française d’égyptologie (BSFE ).
Les personnes morales, françaises ou étrangères peuvent être admises comme membres de la Société aux mêmes conditions et avec les mêmes avantages que les personnes physiques.
Art. 3. La qualité de membre de la Société se perd:
– par radiation prononcée par le Comité pour non-paiement de la cotisation ; – pour motifs jugés graves par le Comité.
Art. 4. La Société est administrée par un Comité de vingt-cinq membres, élus pour quatre ans, sur proposition du Comité, par l’Assemblée générale. Ils sont choisis parmi les membres de la Société ayant fait acte de candidature et sont rééligibles.
– au maximum dix-huit membres occupant ou ayant occupé des fonctions professionnelles dans le domaine de l’égyptologie, et au moins un étudiant en doctorat ou post -doctorant de cette discipline ;
– au moins six membres de la Société rendant ou ayant rendu des services à la Société, représentant l’Assemblée générale.
Pour être éligibles, les membres doivent être à jour de leur cotisation.
Art. 5. Le Comité choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé : d'un président,
Le bureau est élu pour quatre ans. Ses membres sont renouvelables.
Art. 6. Le Comité se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an et en séance extraordinaire sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Art. 7. Le président a qualité pour représenter la Société dans tous les actes de la vie civile et judiciaire. En son absence, le Bureau peut habiliter un de ses membres spécialement à cet effet.
Le président convoque et préside les réunions du Comité, du Bureau et des Assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires. En cas d'empêchements, il peut être remplacé par l'un des vice-présidents.
Art. 8. L'Assemblé générale comprend tous les adhérents de la Société quelle que soit leur qualité. Elle se réunit au moins une fois par an obligatoirement et chaque fois qu'elle est convoquée par le président. Son Bureau est celui du Comité.
Art. 9. L'Assemble générale annuelle, amenée à statuer sur les comptes entend le rapport sur la gestion du Comité et sur la situation financière et morale de la Société. Elle examine les comptes de l'exercice clos. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Comité.
Les rapports et les comptes, après approbation par l'Assemblée, sont insérés au Bulletin de la
Il est tenu procès-verbal des Assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires. Les procès-verbaux sont signés par le président et le (/la) secrétaire.
Art. 10. La Société assure chaque année la publication de la Revue d’égyptologie (RdE) et du Bulletin de la Société française d’égyptologie (BSFE).
Le Comité choisit parmi ses membres professionnels une Commission de publication de sept membres chargés d'assurer l'édition de la Revue d’égyptologie.
La Commission de publication choisit dans son sein un directeur, responsable de la Revue, qu'elle aide dans le choix des travaux proposé pour la publication.
La Commission est renouvelable tous les quatre ans.
Art. 11. Les ressources de la Société se composent:
des subventions éventuelles de l'état ou d'établissements publics ;
du produit de placements éventuels des disponibilités financières ;
des dons de personnes physiques ou morales.
IV.MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Art. 12. Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'Assemblée générale sur proposition du Comité ou du dixième des membres de la Société. L’Assemblée doit alors être composée au moins du quart des membres de la Société en exercice, présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée après quinze jours au moins. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans les deux cas, les modifications ne peuvent être adoptées qu'ˆ la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 13. L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société, est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié des membres en exercice, présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau après quinze jours au moins et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Art. 14. En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne une commission de cinq membres chargés de la liquidation des biens de la Société. Elle attribue l’actif éventuel à un ou plusieurs établissements poursuivant des buts analogues.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14