Source: http://apglane.ch/a-propos/statuts
Timestamp: 2018-06-19 13:55:23+00:00

Document:
de la Glâne
Le P'tit Glânois
Chapitre 1 : Nom, siège
Art.1 : « L’Association des parents de la Glâne » est une association au sens des articles 60 et ss. du Code civil suisse.
Son siège est à : CP 258 – 1680 Romont
Chapitre 2 : Buts de l’association
a) de permettre aux parents d’étudier les questions relatives au développement harmonieux de l’enfant dans la famille, à l’école et pendant la formation professionnelle ainsi que de veiller à la meilleure organisation possible des études ;
b) d’établir une collaboration entre les parents, les enseignants et les responsables des institutions scolaires;
c) de faciliter aux parents l’étude des institutions scolaires, de la formation professionnelle et de leur évolution ;
d) de faire connaître l’opinion des parents et de la faire valoir auprès des autorités compétentes ;
e) de favoriser la création d’activités » extra scolaires » ou dans le cadre scolaire en collaboration avec le corps enseignant ;
f) d’encourager, voire créer des structures facilitant la tâche des parents.
a) L’association est neutre sur les plans politique et confessionnel.
b) Elle n’est pas un organe de surveillance, ni le porte-parole de cas individuels.
c) L’association peut adhérer à toute organisation dont les buts sont analogues.
Chapitre 3 : Organisation de l’association
Art.4 : L’association se compose uniquement de membres actifs.
Art.5 : Ses organes sont les suivants:
2. le comité
3. deux vérificateurs des comptes, élus pour deux ans, et un suppléant.
Chapitre 4 : Admissions
Art.6 : Toute personne désirant participer aux activités et ayant un intérêt aux buts de l’association peut être membre actif par le paiement de la cotisation annuelle.
Chapitre 5 Démissions, exclusions
Art.7 : Toute démission doit être adressée, par écrit, au président de l’association au plus tard
15 jours avant l’assemblée générale.
Art.8 : Celui qui ne paie plus sa cotisation annuelle perd la qualité de membre actif. Des exceptions peuvent être faites pour des parents dans une situation financière difficile.
Art.9 : Le comité peut proposer à l’assemblée générale l’exclusion de membres qui, par un comportement illicite ou fautif, auraient gravement nui aux intérêts de l’association.
Art.10 : Les exclusions mentionnées dans les articles 8 et 9 sont votées par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.
Chapitre 6 : L’assemblée générale
Art.11 : L’assemblée générale a lieu chaque année durant le premier semestre de l’année scolaire. Elle est convoquée par lettre-circulaire ou par courriel avec mention de l’ordre du jour au moins deux semaines à l’avance.
Art.12 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou à la demande d’au moins un cinquième des membres actifs inscrits à cette date. Elle devra être convoquée dans les 4 semaines après la demande.
Art.13 : L’assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité absolue des membres présents, à l’exclusion du vote concernant la dissolution de l’association (voir Art.31).
Art.14 : L’assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour à moins que la majorité des membres présents n’en décide autrement.
Art.15 : Le vote par bulletin secret peut être exigé par un cinquième des membres actifs présents.
Art.16 : L’assemblée générale ordinaire traite des points suivants :
a) lecture et approbation du procès-verbal de la précédente assemblée générale
b) rapports annuels:
- du caissier
- des vérificateurs des comptes
c) approbation des rapports et des comptes et décharge au comité (aucun membre du comité ne peut participer aux votes de l’approbation des rapports mentionnés sous b)
d) nominations:
- du président et des autres membres du comité
- des vérificateurs des comptes et d’un suppléant
e) présentations :
- du budget de l’année à venir
- des activités de la saison à venir
f) fixation des cotisations
g) admissions, démissions et exclusions des membres
h) propositions individuelles; celles-ci doivent être soumises au comité par écrit avant l’envoi des convocations pour l’assemblée générale
i) révision des statuts
j) dissolution de l’association
Chapitre 7 : Le comité
Art.17 : La gestion de l’association est confiée à un comité de 5 personnes au minimum, dont une majorité de parents, composé de :
b) un(e) vice-président(e)
c) un(e) secrétaire
d) un(e) caissier(e)
e) un(e) ou des suppléant(e)s
Art.18 : Le comité a pour mission d’exécuter les décisions de l’assemblée générale pour une période de deux ans et est rééligible.
Art.19 : Le comité a pour mission d’exécuter les décisions de l’assemblée générale, de veiller à l’observation des présents statuts, d’administrer les fonds, de réaliser les buts et objectifs fixés et de liquider les affaires courantes. En plus, il représente l’association à l’extérieur ainsi qu’à la Fédération cantonale des associations de parents.
Art.20 : Le comité peut créer des commissions ad-hoc ou permanentes pour l’étude de problèmes ou d’activités particulières. Celles-là doivent rendre compte au comité de leurs activités.
Art.21 : Le comité se réunit aussi souvent que l’exigent les affaires à traiter, sur convocation écrite du président ou à la demande de 3 de ses membres. Il peut valablement décider si la majorité de ses membres sont présents. Toute décision demande une majorité absolue et en cas d’égalité de voix, celle du président l’emporte.
Art.22 : Le ou la secrétaire rédige les procès-verbaux des assemblées générales et ceux du comité et si ce dernier le demande, conserve les archives.
Chapitre 8 : Les vérificateurs
Art.23 : L’assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes pour une période de deux ans ainsi qu’un suppléant. Les personnes nommées ne peuvent pas être membre du comité en même temps.
Art.24 : A chaque clôture annuelle, les vérificateurs se chargent d’examiner les comptes et demandent à l’assemblée générale d’en donner décharge au comité.
Chapitre 9 : Finances
Art.25 : Les ressources de l’association sont :
a) les cotisations annuelles des membres ;
b) les intérêts du capital ;
c) les dons et les legs ;
d) les produits divers des activités de l’association
Art.26 : Le Caissier est responsable de la bonne tenue de la comptabilité et de la gestion de la fortune de l’association.
Chapitre 10 : Responsabilités, signatures
Art.27 : Le capital de l’association est seul garant des engagements contractuels de l’association. Toute responsabilité individuelle est exclue.
Art.28 : Le (la) président(e) ou, à son défaut, le (la) Vice-président(e), représente l’association collectivement avec le (la) secrétaire ou pour ce qui a trait aux finances de l’association, avec le (la) secrétaire ou pour de qui a trait aux finances de l’association, avec le (la) Caissier(Ière).
Chapitre 11 : Dispositions générales
Art.29 : Toute modification des statuts ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.
Art.30 : La convocation à l’assemblée générale doit mentionner explicitement les propositions de modifications et contenir les textes nouveaux ou modifiés.
Art.31 : Toute proposition de dissolution de l’association ne peut être discutée et décidée que par une assemblée générale réunissant la majorité absolue des membres actifs. Un exposé des motifs de l’éventuelle dissolution doit être joint à la convocation.
Art.32 : Si une assemblée générale qualifiée selon l’article 31 ne peut être réunie, l’assemblée générale régulièrement convoquée peut décider de la dissolution de l’association avec la majorité des trois quarts des membres actifs présents. Une convocation à une telle assemblée générale indiquera explicitement qu’elle peut librement statuer.
Art.33 : En cas de dissolution, la fortune éventuelle de l’association sera attribuée à une association poursuivant des buts similaires.
Art.34 : Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 20 avril 1994 à Mézières.
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Statuts Apglâne

References: Art.1

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13
 Art.31

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25

Art.26

Art.27

Art.28

Art.29

Art.30

Art.31

Art.32

Art.33

Art.34