Source: http://legilux.public.lu/search/A/?thematique=soldes
Timestamp: 2020-08-06 14:16:54+00:00

Document:
A921 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2018/2019 et de l’été 2019.
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 921
A199 : Règlement grand-ducal du 15 septembre 2016 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2016/2017 et de l'été 2017.
A193 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2015/2016 et de l'été 2016.
A151 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2014/2015 et de l'été 2015.
A226 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2009 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2009/2010 et de l'été 2010 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/50/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.
Publication : 01/12/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 226
A160 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2008 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2008/2009 et de l'été 2009 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 160
A219 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2007 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2007/2008 et de l'été 2008 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 219
A199 : Règlement grand-ducal du 16 novembre 2006 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2006/2007 et de l'été 2007 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.
Publication : 27/11/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 199
A176 : Règlement grand-ducal du 21 octobre 2005 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2005/2006 et de l'été 2006 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.
A181 : Règlement grand-ducal du 9 novembre 2004 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2004/2005 et de l'été 2005 sur base de l'article 5 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 181
A157 : Règlement grand-ducal du 15 octobre 2003 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2003/2004 et de l'été 2004 sur base de l'article 5 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.
Publication : 30/10/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 157
A75 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2003 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'été 2003 sur base de l'article 5 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.
A126 : Règlement grand-ducal du 8 novembre 2002 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2002/2003 sur base de l'article 5 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.
A128 : Règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant fixation des dates d'ouverture et de clôture des soldes d'hiver 2001/2002 sur base de l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 14 mai 1992.
A42 : Règlement grand-ducal du 26 mai 2000 portant fixation de la date de début et de clôture des soldes d'été 2000 sur base de l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 14 mai 1992.
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 42

References: l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5