Source: http://casteldenancy.forumpro.fr/t12816-nouvelle-version-de-la-loi-martiale
Timestamp: 2019-08-22 05:46:41+00:00

Document:
Nouvelle version de la Loi Martiale
Sujet: Nouvelle version de la Loi Martiale Dim 5 Déc 2010 - 23:03
Nouvelle version avec modifications :
La Loi Martiale est une mesure d’exception dont la mise en application est encadrée strictement par la constitution visant à protéger les intérêts vitaux de la Lorraine contre les dangers menaçant son intégrité. La loi martiale ne peut être mise en place que par décret ducal annoncé par le duc régnant de Lorraine. Sa proclamation doit être motivée et accompagnée des justifications de sa mise en place. La loi martiale reste valable tant que le duc en exercice ou son successeur n’ont pas annoncé sa résolution définitive.
La loi martiale est de facto proclamée en temps de guerre.
Article 1 : Lors de la loi martiale, toutes les frontières du territoire lorrain sont déclarées fermées.
Art. 1.1 : Tout résidant lorrain voulant les franchir devra en avertir la douane par le biais du prévôt des maréchaux lorrain.
Art. 1.2 : Tout non résidant lorrain voulant franchir les frontières lorraines devra formuler une demande dûment argumentée sur l'importance, l'urgence ou la nécessité de se rendre en Lorraine, ce, au Prévôt des Maréchaux, Duc ou Capitaine. Pour avoir le droit d'entrer en Lorraine il devra se voir accorder un laisser passer par le Prévôt, Duc ou Capitaine.
Art. 1.3 : Toutes tentatives de franchissement non-autorisée seront analysées au cas par cas et passibles de peines allant de l’emprisonnement à la peine capitale. De plus le duché de lorraine ne saurait être tenu responsable d’éventuel accident survenant à ces frontières en cas de franchissement non autorisé.
Art. 2.1 : Le souverain légitime peut exercer la "Justice du Duc". Il peut, après procès où il officiera en tant que Juge dit "extraordinaire", ordonner les sanctions les plus sévères possibles ; ou au choix la traduction en justice dite régulière pour haute trahison de quiconque sera confondu par les services de police, de collusion avec l’ennemi.
Art. 2.3 : En parallèle au conseil ducal, Un conseil de guerre administratif pourra être établi, selon les modalités choisies par le Duc de Lorraine.
Art. 2.4 : Le Duc est autorisé à destituer tout conseiller sans préavis dès lors que cette décision est justifiée et motivée à partir des intérêts vitaux et supérieurs de la Lorraine.
Article 3 : La Loi Martiale l’emporte sur le corpus législatif lorrain ainsi que sur la constitution lorraine.
Art. 3.1 : Le Duc est autorisé à promulguer des lois et des décrets temporaires en désaccord ou en contradiction avec les libertés présentes dans la constitution ou le codex.
Art. 3.2 : Toute mesure contraire au corpus législatif lorrain et/ou à la Constitution sera automatiquement suspendue et juridiquement nulle uniquement au terme de la loi martiale.
Art. 4.1 : Tout soldat ou membre de la maréchaussée devra faire acte de présence dans les 24 heures suivant la mise en place de la loi martiale sous peine d’être limogé.
Art. 4.2 : Le capitaine ou ses colonels seront autorisés à créer une ou plusieurs armées. Tout soldat aura obligation de rejoindre cette/ces armée(s). Cette/ces armée(s) seront les seules autorisées à fouler le sol lorrain.
Art. 4.3 : Les membres de la maréchaussée doivent avoir l’accord du prévôt des maréchaux avant de rejoindre l’armée. Le prévôt s’assurera que les rapports de douane et la sécurité des villes puisse être maintenue avant d’autoriser le départ d’un maréchal.
Art. 4.4 : Toute armée, lance, ou formation militaire quelle qu'elle soit, autre que l’Ost lorrain présente sur le territoire lorrain n’ayant pas été autorisée dans le cadre d'une autorisation écrite ou d'un concordat, sera automatiquement considérée comme ennemie, et traitée comme telle.
Article 5 : En cas de démission ou d'impossibilité de gouverner de la part du Duc régnant, le Conseil aura comme prérogative de nommer en priorité un régent d'expérience dans la maîtrise et la connaissance approfondie de la diplomatie et du domaine militaire pour assurer la continuité de l'autorité ducale en temps de crise.
Article 6 : Toute révolte contre le château de Nancy sera de facto déclarée illégitime et acte de guerre contre la Lorraine. Les insurgés seront passibles de peines extrêmement sévères découlant de procès pour Haute Trahison.
En Rouge : Les articles ayant subis des modifications dans la nouvelle version.
Sinon j'ai fais quelques corrections orthographiques ou grammaticale ainsi qu'une mise en page un peu plus jolie.
Dernière édition par Alban_Erwann le Lun 6 Déc 2010 - 18:04, édité 1 fois
Sujet: Re: Nouvelle version de la Loi Martiale Lun 6 Déc 2010 - 1:27
Rien à redire pour ma part, changements pertinents, il me semble.
Sujet: Re: Nouvelle version de la Loi Martiale Lun 6 Déc 2010 - 6:27
Sujet: Re: Nouvelle version de la Loi Martiale Lun 6 Déc 2010 - 9:07
Sujet: Re: Nouvelle version de la Loi Martiale Lun 6 Déc 2010 - 9:48
Je n'ai presque rien à redire sur ce qui a été modifié mais je ne me suis pas posé la question de savoir s'il y avait autre chose à modifier.
Enfin je me demande s'il ne faudrait pas modifier un détail dans l'article 1-2 de la loi martiale ou alors dans l'article suivant de la Charte du Connétable
Soit le Connétable n'a pas son mot à dire pour la protection d'un Voyageur, que je comprends comme un LP, soit la demande du dit voyageur en cas de loi martiale peut être faite au Connétable. Ce qui est un détail je vous l'accorde.
Après c'est du détail de chez détail mais j'écrirai "quelle qu'elle soit" et non "quel-qu'elle soit" dans l'article 4.4 mais je n'en sais rien
Sujet: Re: Nouvelle version de la Loi Martiale Lun 6 Déc 2010 - 13:32
Ah oui, Constance a raison pour l'orthographe, héhé.
Après, ce que tu dis avec la charte du connétable Constance, je crois justement que l'accord du LP n'est pas la même chose que la protection d'un voyageur.
Le LP : Droit de passer par la Lorraine, avec ses sabots..., dont la demande se fait au Duc, au Prévôt ou au Capitaine.
La protection d'un voyageur : un voyageur fait la demande au Connétable d'avoir une escorte de soldats lorrains.
Enfin c'est comme ça que je le vois, et si tel est le cas, il n'y a rien a modifier.
Sujet: Re: Nouvelle version de la Loi Martiale Lun 6 Déc 2010 - 14:08
La loi martiale reste valable tant que le duc en exercice ou son successeur n’ont pas annoncé sa résolution définitive.
Je ne comprends pas cette phrase. Comment un 'successeur' peut annoncer la levée de la loi martiale?
Seul le duc régnant en place a l'autorité pour promulguer les textes législatifs et un décret perdure jusqu'à ce qu'il soit annulé par un autre décret.
Si on écrit: 'la loi martiale reste en place jusqu'à la fin du mandat du duc' ou si on l'accepte implicitement, on se retrouve avec une double incohérence :
1- Les périodes les plus à risques sont justement les périodes de transition.
2- Non respect d'un article de la constitution:
Là, on fait 3 pas en arrière et on se retrouve dans la situation qui a plongé la Lorraine dans le chaos en février 1457.
Car si la loi martiale l'emporte sur la constitution, le duc ayant les pleins pouvoirs peut carrément décider de changer lui même la constitution durant la loi martiale. Or... la loi martiale ne doit pas permettre des changements aussi fondamentaux.
Sujet: Re: Nouvelle version de la Loi Martiale Lun 6 Déc 2010 - 14:21
Je crois que là tout le monde est d'accord mais c'est juste la formulation qu iest discutable...
Je tente une explication de texte, qui n'est pas de moi^^... La loi martiale reste en place tout le temps que le Duc qui l'a mise en place ou un de ses successeurs (oui si on reste sur cette base de texte alors ce n'est pas SON successeur mais UN DE SES successeurS) ne la lève pas.
Je pense que Sa Grasce Ludwig demande à ce qu'on revote la loi martiale car il parait d'après certaines personnes qui ne cherchent pas l'information qu'on ne sait pas trop où on en est.
Ca ne veut pas dire que la loi martiale n'est valable que pendant le mandat de la personne qui l'a mise en place mais simplement que là le Conseil vient de se demander s'il fallait la laisser ou la supprimer. Au lieu de dire simplement dans le Chateau qu'on la laissait on le dit en place publique. Au moins les Lorrains savent qu'on se pose des questions (même si la réponse était évidente) et ça fait une piqure de rappel pour tout le monde puisque les ambassadeurs doivent transmettre cette information. On ne devrait plus entendre de "je ne savais pas" même si on doit toujours s'informer avant de voyager.
Là j'avoue que je ne sais pas quelle dérive il y a eu et... je ne me suis pas trop demandée quels pouvoirs on mettait entre les mains du Duc, il est vrai que nous devons veiller à ne pas donner trop de pouvoirs pour éviter les dérives.
Merci Elisette pour les précisions, dans ce cas euh... oubliez tous ce que j'ai dit.
Sujet: Re: Nouvelle version de la Loi Martiale Lun 6 Déc 2010 - 15:51
- Au sujet de la longévité de la Loi Martiale, voici comment je formulerai l'article :
En vertu de l’article 1.5.3 alinéa 1er-b de la Constitution de Lorraine, consacrant le caractère permanent des normes juridiques,
Dans tous les cas, si on garde la précédente formulation, il faut que la référence à la Constitution soit clairement mentionnée.
Car comme je l’ai dit, Sabifax, c’est peut-être évident pour les juristes, mais pas pour tous les citoyens. Aucun doute ne doit être permis.
- Maintenant, je suis d’accord avec Sabifax au sujet de l’article 3. C‘est trop dangereux.
Il faut donc oublier cette idée de supériorité du Duc sur la Constitution, en cas de Loi Martiale.
Ah et le Préambule est toujours aussi... vague et confus. A mon avis, il faut le redessiner entièrement.
Sujet: Re: Nouvelle version de la Loi Martiale Lun 6 Déc 2010 - 17:56
Pour les fautes d'orthographe, je n'en ai modifié que quelques unes, donc celle là je modifie, si vous en voyez d'autres, pas de soucis.
Nous avons eu un problème, apparemment le CC dit qu'il faut "renouveler" la loi martiale pour qu'elle reste valide (d'où le vote que nous avons récemment effectué). Chose logiquement fausse selon l'actuel texte en vigueur. Dans cet ajout, je précise le fait que même lors d'un changement de régnant, la loi martiale reste en vigueur. D'où : "son successeur". Mais il est vrai que ça peut être mal compris, donc si vous avez une reformulation en tête n'hésitez pas.
Sinon, je trouve le tiens pas mal Lud, mais peut être l'alléger par "En vertu de l'article consacrant le caractère permanent des normes juridiques" au lieu de faire la référence exacte. Mais les deux vont très biens.
Cette article est en adéquation avec celui-ci :
Il n'est pas là question de donner le pouvoir au duc de modifier la constitution à lui tout seul et sans en référer à qui conque, détrompez vous, mes idées quelques fois autoritaires sont exclusivement consacrées à ECLAT, je n'ai pas la démence de vouloir permettre à un duc d'attaquer, d'invalider ou de modifier la sacro-sainte constitution.
Non, dans cet article, il est question de donner le pouvoir au duc de faire quelque chose allant à l'encontre (et pas modifier) de la constitution, si l'intégrité et la défense du territoire lorrain le nécessite. Et cet acte allant à l'encontre de la constitution serait automatiquement "suspendue et juridiquement nulle uniquement au terme de la loi martiale" pour citer l'article 3.2. Ce sont des mesures d'urgences exceptionnelles en quelque sorte.
Pour l'introduction, je vous ferai une proposition d'ici peu, l'essentiel étant déjà ces points là.
Sujet: Re: Nouvelle version de la Loi Martiale Lun 6 Déc 2010 - 23:16
Des débats se sont déja tenus par le passé sur la constitution sous la loi martiale. En février 1457, la constitution a été modifiée sous couvert de la loi martiale, de là se sont suivis plusieurs mois de conflits intérieurs qui ont mené à une prise du chateau au mois d'aout puis à la rédaction d'une nouvelle constitution mise en place il y a un an. * Sourit en se rappellant très bien quelle heureuse surprise lui a sauté au cou le jour du vote. *
La loi martiale est à mettre en parallèle avec les articles suivants de la constitution:
Dans la nouvelle formulation, la loi martiale je comprenais que la loi martiale outrepasse toute la constitution.
Alors que sous loi martiale, il y a vraiment très peu de points constitutionnels qui ne sont pas respectés car la plupart sont couverts par la constitutions: déplacement, acclération des procédures administratives et mise en place rapide de mesures.
Sujet: Re: Nouvelle version de la Loi Martiale Mer 15 Déc 2010 - 0:47
Intro actuelle :
La Loi Martiale est une mesure sécuritaire et autoritaire visant à protéger les intérêts vitaux du Duché de Lorraine ainsi que de son peuple contre les menaces extérieures et intérieures pouvant porter atteinte à l'intégrité de la Lorraine.
La Loi Martiale est mise en place par décision du Duc de Lorraine ou, à défaut du Duc, du régnant assurant l'intérimaire durant un mandat. Sa proclamation, dument rédigée par le biais d'un décret ducal, doit être rigoureusement accompagnée de justifications expliquant les motifs de la mise en application de cette mesure exceptionnelle.
La Loi Martiale n'est en aucun cas limitée dans le temps, sauf précisions écrites dans le décret de proclamation. Aucun renouvellement n'est donc nécessaire tant qu'aucune résolution de la Loi Martiale n'a été déclarée. L'arrivé d'un nouveau régnant au pouvoir n'est pas non plus motif à la résolution de celle-ci. La Loi Martiale est donc illimitée à partir du moment où elle est proclamée et ce tant qu'elle n'est pas reconnue nulle par une déclaration ducale dument rédigée démontrant un retour à la stabilité.
La Loi Martiale est, de facto, proclamée lorsque le Duché de Lorraine entre en guerre.
Il y a certainement quelques lourdeurs, j'ai peut être un peu trop insisté sur certains points, bref, à vous de critiquer
Sujet: Re: Nouvelle version de la Loi Martiale Mer 15 Déc 2010 - 9:06
Bonjour à tous, voilà le résultats de mes réflexions...
Mes idées quelques fois autoritaires sont exclusivement consacrées à ECLAT, je n'ai pas la démence de vouloir permettre à un duc d'attaquer, d'invalider ou de modifier la sacro-sainte constitution.
je me refuse tout bonnement à modifier un texte pour écarter une personne ou un parti.
La loi ne se construit pas en opposition à un problème particulier.
Car ne l'oublions pas, elle s’appliquer a chacun d'entre nous et se doit avant tout de permettre la justice.
Secundo, sur le fait que tout décret ou toute loi est valable jusqu’à a un vote contraire du conseil et la promulgation du décret ou loi de remplacement ou encore de la simple abrogation du dut décret ou de la dite loi, c'est la situation actuelle vu notre corpus législatif en vigueur.
Ce que le CC essaye de nous dire est peut être que par ce biais, un nouveau duc peut en accéder au trône possède de fait les pouvoirs conférés par la loi martiale sans avoir a demander a son conseil de la voter.
Question, peut on imaginer une situation ou le duc qui doit se faire élire par plus de la moitie du conseil, n'aurait pas cette même majorité pour lui accorder la loi martiale s'il devait en refaire la demande ?
Autre hypothèse. Vu que la loi martiale n'a pas besoin d’être renouvelé un duc pourrait la faire durer alors qu'elle n'est plus justifiée par rien. Que faire en ce cas ? Qui peut prendre l'initiative de remettre au vote cette loi ?
Tiercio, pour des raisons évidentes, mises en exergue par l'histoire lorraine, il est tout à fait hors de question que la loi martiale; permette au duc de supplanter la constitution lorraine.
Sujet: Re: Nouvelle version de la Loi Martiale Mer 15 Déc 2010 - 22:54
La Loi Martiale est une mesure d'exceptione visant à protéger les intérêts vitaux du Duché de Lorraine ainsi que de son peuple contre les menaces extérieures et intérieures pouvant porter atteinte à l'intégrité de la Lorraine.
La Loi Martiale est mise en place par décision du Duc de Lorraine ou, à défaut du Duc, du régnant assurant l'intérimaire durant un mandat.
Sa proclamation, dument rédigée par le biais d'un décret ducal, doit être rigoureusement accompagnée de justifications expliquant les motifs de la mise en application de cette mesure exceptionnelle.
La Loi Martiale, une fois promulguée et publiée, reste en vigueur tant qu’elle n’a pas été déclarée nulle par un décret ducal postérieur, démontrant et annonçant un retour à la stabilité.
Aucun renouvellement n'est donc nécessaire tant qu'aucune résolution de la présente loi n'a été déclarée.
La Loi Martiale est automatiquement, proclamée lorsque le Duché de Lorraine entre en guerre.
Je viens de remodeler le préambule de la Loi Martiale, reprenant le travail d'Alban et les remarques de Cyann.
Le texte a été allégé mais aussi précisé, afin qu'aucune erreur d'interprétation ne soit désormais possible.
Sujet: Re: Nouvelle version de la Loi Martiale Mer 15 Déc 2010 - 23:37
Je vais reprendre les points de Cyann sur le préambule.
Un décret doit être voté par la majorité du conseil ducal et pas décidé par le régnant tout seul.
L'exception est sous la loi martiale. Mais.... si on vote la mise en application de la loi martiale, on suppose qu'elle n'est pas déjà en application.
Un acte unilatéral équivaut à donner au duc le pouvoir de mettre tout seul en place la loi martiale et de se donner ainsi tout les pouvoirs.
C'est contraire à la constitution et c'est carrément abusif.
C'est une répétition d'une base du droit lorrain inscrite dans la constitution.
Quand le codex a été remodelé, une grosse partie du travail a consisté à supprimer de telles phrases qui alourdissent les textes. En disant ce que le texte ne permet pas.
Cette phrase ne fait qu'émettre une généralité qui concerne tout texte législatif.
Bref, si la formulation du préambule dérange uniquement à cause de l'expression ' duc en exercice '. On peut simplement clarifier ce terme:
Un point reste quand même à éclairir: Dans la situation présente, il est évident que la loi martiale est maintenu pour nuire à ECLAT.
Les étrangers qui étaient en grand nombre dans notre duché depuis le mois de juin sont tous partis à la fin du mois de novembre.
Peut-être ont ils fait route vers la Savoie..... ou ailleurs. Mais, le nombre a très largement chûté et nous ne parlons plus de menace réelle venant d'étrangers pour la sécurité du duché.
Sujet: Re: Nouvelle version de la Loi Martiale Jeu 16 Déc 2010 - 19:25
Parfait. La nouvelle formulation du préambule est beaucoup plus précise et explicite.
D'autres remarques avant que l'on ne passe la nouvelle version de la Loi Martiale au vote ?
Sujet: Re: Nouvelle version de la Loi Martiale

References: Art. 1

Art. 1

Art. 1

Art. 2

Art. 2

Art. 2

Art. 3

Art. 3

Art. 4

Art. 4

Art. 4

Art. 4
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 3