Source: http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl15-446_1.html
Timestamp: 2020-01-18 11:57:19+00:00

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Recherche d'un élément du débat Aller à... Discussion générale -------------------------------- Discussion des articles Article 1er Article 1er Article additionnel après l'article 1er Article 1er bis Article 1er quater (supprimé) Article 2 Article 3 (Texte non modifié par la commission) Article 4 (Texte non modifié par la commission) Article 5 Article 6 (Texte non modifié par la commission) Article 7 Articles additionnels après l'article 7 Article 1er ter (précédemment réservé) Article additionnel après l'article 1er ter (précédemment réservé) Articles additionnels après l'article 7 (suite) Article 8 Article additionnel après l'article 8 Article additionnel après l'article 9 Article additionnel après l'article 10 bis Article 11 Article additionnel après l’article 11 Article 11 bis (supprimé) Article additionnel après l'article 11 quinquies Article 11 octies Articles additionnels après l'article 11 octies Article 12 Article additionnel après l’article 13 Article 14 (Texte non modifié par la commission) -------------------------------- Explications de vote sur l'ensemble
Audrey AZOULAY, ministre de la culture et de la communication :
Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, rapporteur :
Audrey AZOULAY, ministre :
(art. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes)
Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, rapporteur :
Audrey AZOULAY, ministre de la :
(art. L. 7111-11 du code du travail - Consultation annuelle du comité d'entreprise sur le respect du droit d'opposition des journalistes)
(art. L. 1351-1 du code de la santé publique - Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte)
(art. 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Pouvoirs de régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en matière de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance de l'information et des programmes)
(art. 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Adaptations des conventions conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et les opérateurs autorisés à utiliser les fréquences hertziennes)
(art. 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Adaptation des conventions conclues entre le CSA et les opérateurs de services diffusés par câble, satellite et ADSL)
(art. 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Prise en compte des principes de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance dans la reconduction simplifiée des autorisations d'émission)
(art. 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Prise en compte des principes de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance dans l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio ou de télévision)
(art. 30-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Comités relatifs à l'honnêteté, l'indépendance, le pluralisme de l'information et des programmes)
(art. 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 706-183 à 706-187 [nouveaux], 326, 100-5, 109 et 437 du code de procédure pénale, art. 226-4, 226-15, 323-1, 413-11, 413-13, 432-8, et 432-9 du code pénal - Protection des sources des journalistes)
Hugues PORTELLI, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Hugues PORTELLI, rapporteur pour avis :
Catherine MORIN-DESAILLY, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
(art. 18 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Rapport annuel du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA)
(art. 6 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Transparence de l'actionnariat et des organes dirigeants des publications)
(art. 15-1 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Suspension des aides publiques aux entreprises de presse en cas de violation des obligations de transparence et du droit d'opposition des journalistes)
(art. 18-6 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques - Précisions relatives aux décisions prises par la commission du réseau)
(délai de révision des conventions)
(application sur l'ensemble du territoire de la République)

References: l'article 1
 l'article 7
 l'article 1
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 11
 art. 706
 art. 226