Source: http://test.location-villas-occitanie.com/conditions-location-maison-fr.html
Timestamp: 2019-10-21 03:34:33+00:00

Document:
Conditions de location de maison Languedoc Roussillon, location de maisons dans le Languedoc Roussillon
CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE RESERVATION ET DE VENTE
Si vous n’avez pas d’idée précise, vous pouvez consulter la totalité des maisons ouvertes à la location en cliquant sur l’icône « NOS MAISONS » de la page d’accueil. Si plusieurs critères motivent votre choix, vous pouvez affiner votre recherche à l’aide du MOTEUR DE RECHERCHE de la page d’accueil ou alors, effectuer une sélection selon les THEMES figurants sur le pavé gauche : randonnées, golf, sports à sensations fortes…
RESERVATION - PAIEMENT
RESERVATION ET ACOMPTE : A partir de la consultation du détail d’un descriptif de maison, vous complétez le bulletin de réservation et nous le transmettez avec votre acompte. La demande de réservation génère automatiquement une option de 4 jours pour toute réservation intervenant à plus de 35 jours de l’arrivée sur place et de 2 jours à moins de 35 jours. Attention : Passée la durée de l’option, nous ne pourrons être tenu responsable de l’éventuelle indisponibilité d’une location survenue entre la fin de ce délai et la date de réception de votre règlement par nos soins. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il convient absolument :
-	De mentionner le nombre exact de personnes qui se rendra sur place sous peine de vous voir refuser l’accès une fois sur place, et ce sans remboursement.
-	De vérifier l’acceptation des animaux dans le cas ou vous souhaitez en amener un.
-	De vérifier la possibilité de réservation du kit confort. En effet, cette prestation est proposée par défaut mais toutes les maisons ne la propose pas.
-	De préciser si vous souhaitez souscrire les assurances (3.3 % du montant total de la location avec prime minimum de 22 €) Elles ne peuvent être souscrites qu’au moment de la réservation.
La réservation sera validée à réception du règlement d’un acompte de 25% pour toute réservation à plus de 35 jours du départ et de la totalité du règlement pour toute réservation à moins de 35 jours du départ. Pour valider rapidement la réservation, il est possible de verser le règlement au moyen d’une carte de crédit : compléter, imprimer, signer et nous retourner le bulletin d’inscription + l’autorisation de prélèvement sur votre carte + une copie de votre pièce d’identité. Vous pouvez nous envoyer ces documents par fax au 00 33 (0)4 68 42 48 12 ou e-mail (après les avoir scannés). Nous interrogerons alors votre banque afin de vérifier l’acceptation de débit sur votre carte et vous ferons parvenir par retour votre contrat de réservation validé.
Si vous préférez payer par chèque : vous devez compléter, imprimer, signer et nous renvoyer le bulletin de réservation + votre chèque d’acompte (25% pour toute réservation intervenant à plus de 35 jours de l’arrivée sur place et 100 % si moins de 35 jours avant l’arrivée).
SOLDE : Le paiement du solde doit nous parvenir, sans relance de notre part, au plus tard 35 jours avant votre arrivée dans la location. Si vous avez payé l’acompte par carte de crédit : le solde sera automatiquement débité sur votre compte 30 jours avant l’arrivée sur place.
Si vous avez payé par chèque et que vous souhaitez payer le solde par carte de crédit, vous devez nous contacter par mail afin que nous vous fassions parvenir une autorisation de débit sur votre carte qu’il conviendra de compléter et de nous retourner. Nous n’acceptons pas les paiements par chèque à moins de 30 jours.
DOCUMENT DE VOYAGE : Dès réception du solde de votre location, vous pourrez consulter et imprimer vos documents de voyages en cliquant sur l’icône « MON DOSSIER ». Il se compose d’un « VOUCHER » attestant la réservation et le paiement. Il convient de le remettre au propriétaire lors de votre arrivée. Toutes les coordonnées de la maison y seront mentionnées. Par ailleurs, nous vous proposons un ITINERAIRE détaillé afin de vous permettre de vous rendre jusqu’à votre location sans difficultés.
PRISE DE POSSESSION DES LIEUX : Les arrivées sur place doivent se faire entre 16h00 et 18h00. Les maisons ne peuvent être disponibles plus tôt car les précédents locataires seront repartis à 10h00 et il convient de laisser un temps respectable au propriétaire afin qu’il puisse prendre en charge le ménage. Si toutefois, vous deviez être en retard et arriver après 18h00, vous devez absolument prévenir la personne en charge de votre accueil afin qu’elle puisse s’organiser pour vous recevoir ou trouver éventuellement un autre moyen pour vous transmettre les clefs du logement.
Un état des lieux sera effectué dès votre arrivée. Si néanmoins, à ce moment là, un élément a échappé à votre vigilance, vous devez le mentionner au propriétaire au plus tard le lendemain de votre arrivée.
CAUTION : Une caution vous sera réclamée à votre arrivée. Le montant de celle-ci figure sur votre bulletin de réservation. Elle vous sera restituée à votre départ en cas de non-dégradation des lieux. L’entière responsabilité d’appréciation de dégradation est laissée au propriétaire. Lui seul, de bonne foi, évaluera les frais de réparation inhérents aux éventuels dégâts.
DE L’USAGE DES BIENS : Les locataires devront avoir une utilisation normale et raisonnable de chaque bien. Les piscines sont utilisées sous l’entière responsabilité des locataires (Attention : à certaines périodes hors saison, les piscines peuvent être vides). Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces du mobilier à la place où elles se trouvaient à son arrivée. Ni le propriétaire, ni l'agence ne peuvent être responsables des irrégularités pouvant intervenir dans les services d’eau, d’électricité ou de téléphone et déclinent toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de leur fait.
VOTRE DEPART : Les départs s’effectuent entre 08h00 et 10h00 et il convient de prévenir le propriétaire 48h00 à l’avance de votre heure approximative de départ.
Les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sont celles du décret n°94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92.645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et dont les articles 95 à 103 sont retranscrits ci-dessous.
Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre
Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés. 2. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil. 3. les repas fournis. 4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit. 5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement. 6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix. 7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d ’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8. le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde. 9. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret. 10. les conditions d’annulation de nature contractuelle. 11. les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103. 12. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme. 13. l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur. 2. la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates. 3. les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour. 4. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil. 5. le nombre de repas fournis. 6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit. 7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour. 8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après. 9. l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies. 10. le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour. 11. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur. 12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire des services concernés. 13. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus. 14. les conditions d’annulation de nature contractuelle. 15. les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-après. 16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur. 17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus. 18. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur. 19. l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : - le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; - pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. 102 - Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Art. 103 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
PRIX : Les prix s’entendent taxes et honoraires inclus, excepté les charges mentionnées ci-dessous. Des frais de dossier d’un montant de 15 € seront perçus pour chaque dossier. Il s’agît d’un montant par dossier et non par personne. CHARGES : l'électricité et/ou le chauffage peuvent être en supplément (voir le descriptif de la maison). Le bois de chauffage pour les maisons avec cheminée n’est pas compris dans le prix de la location (sauf indications contraires dans le descriptif). Si vous souhaitez bénéficier du Kit Confort (draps, linge de toilette et lits faits à l’arrivée) et/ou du ménage final : il convient de les réserver en même temps que votre location. Les charges doivent être réglées directement au propriétaire ou à son représentant, à la fin du séjour en fonction des consommations effectives, ou selon une somme forfaitaire déterminée sur le descriptif.
RESERVATION : Toute demande de réservation sera validée à réception de l’acompte d’un montant de 25% (100 % pour toute réservation effectuée moins de 35 jours avant l’arrivée) et d’un exemplaire du bulletin d’inscription signé.
SOLDE : Le solde doit être régler par chèque ou par carte de crédit à l'agence au plus tard 35 jours avant l’arrivée sur place. En cas de non-respect de ce délai, votre location pourra être annulée de plein droit sans préavis. DATES D'ARRIVEE ET DE DEPART : Il appartient au propriétaire, ou à son représentant, de recevoir les locataires pour les formalités d’arrivée. Le locataire devra donc aviser le propriétaire (ou son représentant) du jour exact et de l’heure approximative de son arrivée ; à plus forte raison, cet avis est impératif si l’arrivée n’a pas lieu à la date prévue dans le bulletin d’inscription. En règle générale, le rendez-vous d’arrivée se fera à une heure raisonnable de la journée, et sauf indication contraire, à l’adresse de la location. Si le locataire ne se présente pas au rendez-vous fixé et n’a pas informé la personne chargée de l’accueil des causes de son absence, il perdra tous droits à la location. Dans ce cas, le propriétaire (ou son représentant) pourra immédiatement relouer aux meilleures conditions. ARRIVEE : Après-midi entre 16 h et 18 h. DEPART : Matin entre 8h et 10h. Prévenir le propriétaire 48 h à l’avance.
CAUTION : Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé. Ce dépôt est remis au propriétaire ou à son représentant lors de l’arrivée dans les lieux. Il sera restitué en fin de séjour déduction faite des charges et des dégâts éventuels. Il appartient au locataire de s’en faire rembourser le montant ou son reliquat. En aucun cas, l'agence ne peut être tenue pour responsable des sommes qui ne lui sont pas confiées. Lors de l’arrivée, vous devez vérifier que l’ensemble de la location ainsi que les dépendances soient conformes à ce qui a été décrit. Pour tout problème concernant la location, le locataire doit s’adresser à la personne chargée de l’accueil. En cas de contestation il y a lieu de prendre immédiatement contact avec l'agence dans un délai de 72 heures maximum.
EQUIPEMENT : Votre location doit disposer d’un matériel de cuisine, vaisselle, ameublement, et literie. Le propriétaire est responsable de la qualité et de la quantité de cet équipement qui doit être en rapport avec le nombre de personnes prévues au contrat (les meubles de jardin et transats de piscine, ne sont pas obligatoirement du même nombre que le nombre de personnes autorisées à accéder à la location). Les locaux seront remis au locataire en parfait état de propreté et les machines en état de marche. Il devra les rendre également en parfait état. Si tel n’était pas le cas, des frais de nettoyage ou de réparation lui seraient facturés. Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les éviers, lavabos, baignoires, bidets, toilettes, des objets de nature à obstruer et des produits détersifs pouvant détériorer les fosses septiques, faute de quoi il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations. Vous devrez suivre scrupuleusement les indications du propriétaire quant à l’entretien et l’utilisation de la piscine.(Attention : à certaines périodes hors saison, les piscines peuvent être vides). Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces du mobilier à la place où elles se trouvaient à son arrivée. Ni le propriétaire, ni l'agence ne peuvent être responsables des irrégularités pouvant intervenir dans les services d’eau, d’électricité ou de téléphone et déclinent toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de leur fait.
OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE : Le propriétaire est totalement responsable de la mise à disposition du bien loué, et assure que ce bien répond aux normes de construction, conformité, sécurité, santé. Il appartient au propriétaire ou à son représentant de recevoir les locataires au jour prévu. En règle générale, les départs ont lieu avant 10 heures et les arrivées à partir de 16 heures, de façon à permettre au propriétaire ou à son représentant d’effectuer si nécessaire le nettoyage des lieux et la vérification de tous les ustensiles, à savoir : bon état des locaux et du mobilier, fonctionnement normal de tous les appareillages et ustensiles, fourniture complète du matériel de cuisine. La responsabilité de l’Agence ne pourra également être engagée au cas où des modifications affectant le lieu loué ou son environnement n’auraient pas été portées à sa connaissance par le propriétaire à la date de réservation ou interviendraient entre le moment de celle-ci et l’entrée dans les lieux du locataire. Dans la présente location, le rôle de commercialisation de l’Agence se limitant à celui d’intermédiaire entre les parties, sa responsabilité ne peut être engagée du fait du propriétaire ou du locataire. De même les travaux, chantiers, manifestations diverses d’origine privée ou de l’autorité publique ne pourront être opposés à l’agence car incommodant les riverains qu’ils aient ou non loué par l’intermédiaire de l’agence.
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE : Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux. Les événements exceptionnels (mariage, réceptions…) restent soumis à l’accord préalable du propriétaire. Ces locaux devront être rendus en état de propreté lors du départ. Attention : si le propriétaire est contraint de faire appel à une femme de ménage ou à une société de nettoyage, il sera habilité à imputer le coût de ces interventions sur la caution. Sauf accord préalable du propriétaire, le nombre de personnes prévues au contrat ne pourra être dépassé, et l’apport de lits supplémentaires n’est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d’y faire stationner des caravanes. En cas de manquement à ces règles de manière notoire, le propriétaire pourra appliquer une compensation proportionnelle et l’imputer en ce cas sur le solde du dépôt de garantie. Le locataire s’engage à toujours relouer par l’intermédiaire de notre organisation à chaque fois qu’il désirera occuper à nouveau la même location.
ASSURANCES : Une assurance spéciale LOCATIONS vous a été proposée par l'agence. Elle est facultative et elle vous garantie pour l’annulation, les bagages, l’assistance-rapatriement, l’interruption de séjour et la responsabilité civile. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions et vous engagez, dans le cas d’un refus de souscription auprès de l'agence, à être en mesure de fournir un document attestant d’une couverture similaire auprès d’un autre assureur.
ANNULATION ET MODIFICATION : Toute modification sera considérée comme une annulation et le barème des frais applicables est le même. En cas d’annulation ou de modification et quelles que soient les raisons, le locataire doit aviser l'agence par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Il est le suivant : 50 € à plus de 60 jours avant l’arrivée sur place, 25% de 60 à 31 jours avant l’arrivée, 50 % de 30 à 15 jours avant l’arrivée, 100% moins de 15 jours avant l’arrivée. Il ne pourra être accepté aucune responsabilité pour la perte de document ou tout supplément de dépenses dû à des retards ou changement dans les services de trains, bateaux, avions ou autres moyens de transport, maladies, quarantaine, grèves, intempéries, troubles civils, guerre ou autres causes. Toutes pertes ou dépenses supplémentaires devront être entièrement supportées par les locataires. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée quelle qu’en soit la cause, ne donne lieu à aucun remboursement.
RECLAMATIONS : Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées dans les 72 heures qui suivent l’entrée dans les lieux par lettre recommandée accompagnée de preuves, à adresser à l’Agence. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en considération. En cas de contestation, le Tribunal de Narbonne est seul compétent.
DROIT DE RETRACTATION : Selon l’article l121-20-4, le droit de rétractation, sauf si les parties en ont convenues autrement (et ce n’est pas le cas), ne peut s’appliquer pour les contrats de fournitures de prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date déterminée. Il est donc expressément mentionné que le locataire ne pourra bénéficier d’aucun droit de rétractation.

References: l'article 31

Art. 95

Art. 96

Art. 98

Art. 100

Art. 101

Art. 102

Art. 103