Source: http://enb.iisd.org/vol09/enb09394f.html
Timestamp: 2017-04-30 16:35:48+00:00

Document:
Institut international du développement durable - Services d’information (IISD RS) - Bulletin des Négociations de la Terre - LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J) - LUNDI 15 OCTOBRE
La cinquième réunion du Groupe de travail spécial interses­sions à composition non limitée sur l'Article 8(j) (savoirs tradition­nels) et les dispositions connexes (GT sur l'Article 8(j)) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s'est ouverte à Montréal, Canada, le lundi 15 octobre 2007. Au cours des séances plénières du matin et de l'après-midi, les délégués: ont assisté à une cérémonie d'ouverture Mohawk; ont entendu les déclarations d'ordre général et un rapport sur les résultats de la cinquième réunion du Groupe de travail sur l'accès et le partage des avantages (GT sur l'A&PA); ont examiné les recommandations de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPNUQA); et ont débattu de l'état d'avancement du programme de travail sur l'Article 8(j). Les délégués se sont ensuite répartis en deux sous-groupes de travail (SGT). Le SGT I s'est penché sur le rapport de synthèse sur les savoirs traditionnels (ST) et le SGT II a examiné les mécanismes pour la participation des communautés autochtones.
Fernando Coimbra (Brésil), au nom du président de la CdP, Marina da Silva, a ouvert la réunion, appelant les délégués à pour­suivre leurs travaux, en particulier sur le code de conduite éthique pour le respect et la protection de la propriété culturelle et intellec­tuelle des communautés autochtones. Il a également invité le GT sur l'Article 8(j) à apporter ses contributions au GT sur l'A&PA. Le représentant de la nation Mohawk a souhaité aux délégués la bien­venue sur le territoire Mohawk et a prié pour que la réunion aboutît à des résultats positifs. Invoquant l'esprit de paix et de coopération de la Confédération Haudenosaunee, Ahmed Djoghlaf, secrétaire exécutif de la CDB, a souligné l'importance de la coopération pour relever les défis de l'érosion de la biodiversité et des changements climatiques.
QUESTIONS D'ORGANISATION: Les délégués ont adopté les ordre du jour et organisation des travaux de la réunion (UNEP/ CBD/WG8J/5/1/Add.1) sans amendements; ont élu Mary Fosi (Cameroun) comme rapporteur et Lucy Mulenkei, Jannie Lasim­bang, Mikhail Todyshev, Gunn-Britt Retter, James Lamouche, Malia Nobrega et Estebancio Castro Diaz comme Amis autoch­tones du Bureau. Ils ont également désigné Deon Alexander Stewart (Bahamas) et Estebancio Castro Diaz comme coprésidents du SGT I, et Nicola Breier (Allemagne) et Gunn-Britt Retter, comme coprésidents du SGT II.
Le MEXIQUE a demandé des éclaircissements sur le point de savoir si la nomination de représentants autochtones qui ne sont pas membres des délégations des parties, comme coprésidents, était en conformité avec le règlement intérieur de la CDB. Ahmed Djoghlaf a expliqué que la désignation de coprésidents autoch­tones constitue une coutume informelle généralement acceptée aux réunions du GT sur l'Article 8(j).
DECLARATIONS GENERALES: Les PHILIPPINES et le Malawi, au nom du GROUPE AFRICAIN, ont mis en relief les liens entre les travaux des GT sur l'A&PA et sur l'Article 8(j). Le Portugal, au nom de l'UE, et la GLOBAL FOREST COALITION, ont requis que le GT sur l'Article 8(j) examine les effets de la production et de la consommation de biomasse sur les commu­nautés autochtones. Le CANADA a déclaré que le GT devrait accorder la priorité aux questions qui ont un rapport avec les objec­tifs de la CDB. La COLOMBIE a donné un aperçu des progrès accomplis au plan national dans la reconnaissance des droits des communautés autochtones et dans l'établissement de mécanismes pour la partici­pation des autochtones. Le Yémen, au nom de la REGION ASIE-PACIFIQUE, a souligné le besoin d'un partage juste et équitable des avantages avec les communautés autochtones et locales, tandis que le NIGERIA et l'AFRIQUE DU SUD ont souligné l'impor­tance du futur régime sur l'A&PA.
Plusieurs représentants des communautés autochtones ont demandé une participation pleine et effective des jeunes et des femmes autochtones, en particulier dans ce qui concerne l'A&PA. Le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCHTONES SUR LA BIODIVERSITR (FIAB) a déclaré que tout régime international sur l'A&PA doit être éclairé par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et a souligné le besoin d'un code de conduite éthique rigoureux pour le respect et la protection de la propriété culturelle et intellectuelle des commu­nautés autochtones. Le CANADA a noté que l'UNDRIP n'est pas juridiquement contraignant, et a réitéré l'engagement en faveur de la mise en application de l'Article 8(j). L'AUSTRALIE a cité les raisons pour lesquelles elle ne peut pas apporter son appui à l'UNDRIP. Le RESEAU DES FEMMES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE a affirmé que le savoir autochtones ne relève pas du domaine public mais il est plutôt régulé par les systèmes juridiques autochtones. Le FORUM INTERNATIONAL DES COMMUNAUTES LOCALES a plaidé pour la mise en place de systèmes sui generis pour la protection des ST.
L'AUSTRALIE a encouragé le GT sur l'Article 8(j) à se concentrer sur un nombre plus petit d'activités pour maximiser la concrétisation. Le COSTA RICA a demandé une mise en œuvre nationale de l'UNDRIP. L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE I INTELLECTUELLE a parlé de ses activités menées dans le cadre du Mémorandum d'entente avec la CDB et a décrit son fonds volontaire pour la participation des communautés autochtones. Le coprésident du GT sur l'A&PA, Tim Hodges (Canada), a présenté un rapport sur les résultats de l'A&PA 5 tenue du 8 au 12 octobre 2007, notant que la réunion a préparé le terrain à la réalisa­tion de nouvelles avancées à l'A&PA 6.
Recommandations de l'IPNUQA: Le président Coimbra a introduit les recommandations de l'IPNUQA (UNEP/CBD/WG8J/ 5/9). L'INDE a mentionné l'importance de l'UNDRIP, et le MEXIQUE a souligné le besoin de s'assurer du financement de la mise en application des recommandations. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont suggéré de traiter la recomman­dation concernant le renforcement des capacités pour permettre la participation des communautés autochtones dans l'élaboration du régime international sur l'A&PA. Le délégué des PHILIPPINES a noté l'importance du renforcement des capacités pour les jeunes autochtones.
Le CANADA a plaidé pour la tenue de séminaires régionaux et sous-régionaux sur l'A&PA et pour l'élaboration d'un nombre limité d'indicateurs pour l'évaluation des progrès accomplis dans la poursuite de l'objectif de 2010 de la CDB. L'UE a proposé l'inser­tion d'un nouveau paragraphe portant sur la coopération entre la CDB et l'IPNUQA, l'ARGENTINE demandant un mandat clair à cet égard.
NA KOA IKAIKA O KA LAHUI HAWAI'I a appelï¿½ ï¿½ la dï¿½terï¿½mination des meilleures pratiques en matiï¿½re de gestion des terriï¿½toires et des ressources des communautï¿½s autochtones, en vue de fusionner les approches avec les techniques modernes. Un projet de recommandation rï¿½visï¿½ sera ï¿½laborï¿½.
Etat d'avancement du programme de travail sur l'Article 8(j): Le prï¿½sident Coimbra a invitï¿½ les participants ï¿½ prï¿½senter leurs observations sur les rapports d'activitï¿½s relatifs au programme de travail sur l'Article 8(j) (UNEP/CBD/WG8J/5/2/ et Add.1). L'AUSTRALIE a appelï¿½ ï¿½ la poursuite des discussions sur le reste des tï¿½ches du programme de travail. La NOUVELLE ZELANDE a suggï¿½rï¿½ de concentrer les travaux futurs du GT sur l'Article 8(j) sur l'objectif de 2010 et d'ï¿½laborer un rï¿½gime sur l'A&PA d'ici 2010. L'INDE a proposï¿½ une concentration sur l'A&PA et sur la protecï¿½tion des ST. La COLOMBIE a citï¿½ les liens entre l'ï¿½laboration de systï¿½mes sui generis pour la protection des ST et l'A&PA. Le BRESIL a mis en exergue l'importance des consultations publiques sur une lï¿½gislation nationale rï¿½gissant l'A&PA contenant des procï¿½dures pour le partage des avantages avec les communautï¿½s autochï¿½tones.
L'UE, la COLOMBIE, la NOUVELLE ZELANDE et l'ARGENTINE ont plaidï¿½ pour une concentration sur: la tï¿½che 7 (directives pour assurer un partage ï¿½quitable des avantages avec les dï¿½tenteurs des ST); la tï¿½che 10 (prï¿½vention de l'appropriation illï¿½gale des ST); et la tï¿½che 12 (directives pour la mise en application de l'Article 8(j)) par la poursuite du travail sur les systï¿½mes sui generis, notant que la poursuite des travaux nï¿½cessiterait une pourï¿½suite des discussions. Le dï¿½lï¿½guï¿½ des PHILIPPINES a demandï¿½ que les directives soient compatibles avec l'UNDRIP et a appelï¿½ ï¿½ l'action sur l'ensemble des tï¿½ches en suspens, d'ici 2010, et ï¿½ un calendrier pour leur achï¿½vement. Le MEXIQUE a exhortï¿½ les parties ï¿½ soumettre des rapports sur les progrï¿½s accomplis sur l'Article 8(j). Le FIAB a fait part de ses prï¿½occupations que certaines parties ne reconnaissent pas l'existï¿½ence de communautï¿½s autochtones dans leurs pays. La TANZANIE et le MALAWI ont accueilli avec satisfaction la dï¿½signation d'un point focal pour les communautï¿½s autochtones au sein du Mï¿½canï¿½isme d'ï¿½change d'informations. Un projet de recommandation rï¿½visï¿½ sera ï¿½laborï¿½.
RAPPORT DE SYNTHESE: Le coprï¿½sident du SGT I, Deon Alexander Stewart (Bahamas), a introduit les documents pertinents concernant la phase II du rapport de synthï¿½se sur l'ï¿½tat actuel et l'ï¿½volution des connaissances, innovations et pratiques des commuï¿½nautï¿½s autochtones et locales, pertinentes pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversitï¿½ (UNEP/CBD/WG8J/5/3, Add.1, Add.2, INF/3, 4, 5, 6, 7 et 8).
Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½battu des obstacles entravant la protection des ST et ont examinï¿½ les directives relatives ï¿½ la documentation et ï¿½ l'enregistrement des ST et la menace potentielle d'une telle docuï¿½mentation. L'Ouganda, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souhaitï¿½ voir le renforcement des capacitï¿½s amï¿½liorer la comprï¿½hension des effets des changements climatiques. L'INDE, le BRESIL, la NOUVELLE ZELANDE, l'ARGENTINE et l'AUSTRALIE ont suggï¿½rï¿½ de restreindre les considï¿½rations des changements climaï¿½tiques ï¿½ leurs effets sur la biodiversitï¿½. Le BRESIL a appelï¿½ ï¿½ une rï¿½fï¿½rence aux communautï¿½s autochtones des zones lacustres. Le FIAB a suggï¿½rï¿½ que le secrï¿½tariat lance un groupe d'experts sur les effets des changements climatiques sur les ST. Le CANADA a encouragï¿½ l'idï¿½e que les questions touchant ï¿½ l'Arctique soient examinï¿½es par le Conseil de l'Arctique. Le CANADA et la NORVEGE, contrï¿½s par l'INDE et le BRESIL, ont demandï¿½ la suppression de la rï¿½fï¿½rence aux protocoles sanitaires et aux plans de sï¿½curitï¿½ alimentaire pour les communautï¿½s autochtones vivant en isolation volontaire. Le FIAB a mis en exergue le droit culturel ï¿½ vivre en isolation.
MECANISMES POUR LA PARTICIPATION: Les coprï¿½siï¿½dents du SGT II,, Breier et Retter, ont invitï¿½ les participants ï¿½ prï¿½senter leurs observations sur les mï¿½canismes pour une participaï¿½tion pleine et effective des communautï¿½s autochtones (UNEP/ CBD/WG8J/5/5 et INF/14). Faisant ï¿½tat de l'accï¿½s limitï¿½ aux techï¿½nologies de communication fondï¿½es sur le web, le MEXIQUE, le BRESIL et la COLOMBIE ont appelï¿½ ï¿½ un travail sur les autres moyens de communication et ï¿½ une traduction en temps voulu de la documentation dans les langues des Nations Unies pour faciliter la traduction dans les langues autochtones. La NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE, contrï¿½es par le FIAB, ont mis en garde contre une recommandation d'augmenter le budget de la traduction, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA prï¿½fï¿½rant l'ï¿½laboration d'une liste des implications financiï¿½res et sa soumisï¿½sion ï¿½ la considï¿½ration de la CdP.
L'UE a suggï¿½rï¿½ de s'assurer du suivi de l'utilisation des moyens de communication par les communautï¿½s autochtones, en vue de dï¿½terminer des stratï¿½gies de communication efficaces. La FONDAï¿½TION TEBTEBBA a proposï¿½ l'ï¿½laboration d'indicateurs pour mesurer la participation des communautï¿½s autochtones dans les processus nationaux et internationaux touchant ï¿½ la CDB. Le BRESIL et le GROUPE AFRICAIN ont suggï¿½rï¿½ d'encourager les communautï¿½s autochtones et locales ï¿½ l'ï¿½laboration de leurs outils de communication. Le SENEGAL et HAï¿½TI ont prï¿½fï¿½rï¿½ la tenue d'ateliers sur les ST au sein des communautï¿½s. La THAï¿½LANDE a appelï¿½ ï¿½ l'intï¿½gration des outils de communication dans les stratï¿½gies et les plans d'action nationaux pour la biodiversitï¿½. La NORVEGE a encouragï¿½ l'intï¿½gration de reprï¿½sentants des commuï¿½nautï¿½s autochtones dans les dï¿½lï¿½gations des pays. La GUINEE BISSAU a mis en relief l'importance des stratï¿½gies de gestion participative des ressources.
Plusieurs reprï¿½sentants des communautï¿½s autochtones ont appelï¿½ ï¿½ une augmentation du financement destinï¿½ ï¿½ la couverture de la participation des communautï¿½s autochtones et ï¿½ la reconnaisï¿½sance de ces derniï¿½res en tant qu'acteurs clï¿½s dans la protection des ST. L'ARGENTINE a demandï¿½ que le fonds volontaire pour la participation des communautï¿½s autochtones accorde une prioritï¿½ aux participants autochtones issus des pays en dï¿½veloppement. Le GROUPE AFRICAIN a appelï¿½ ï¿½ un soutien pour la participation des jeunes autochtones, le FORUM DES JEUNES AUTOCHï¿½TONES suggï¿½rant de financer la participation de deux reprï¿½senï¿½tants des jeunes autochtones par rï¿½gion.
L'INDE a appelï¿½ ï¿½ des trains de mesures et de mï¿½canismes pour le traitement des causes du dï¿½clin des innovations et des pratiques des ST en vue de mettre en place toutes les mesures de toute protecï¿½tion possibles.
Le BRESIL a demandï¿½ que l'ï¿½laboration des bases de donnï¿½es des ST soit fondï¿½e sur le CPCC des communautï¿½s autochtones. Le FIAB a notï¿½ le besoin d'un plan chronologique et d'un classement prioritaire des tï¿½ches pour le traitement des causes sous-jacentes du dï¿½clin des ST. Faisant ï¿½tat des diverses maniï¿½res de maintenir les ST dans les diverses parties de la planï¿½te, le CANADA a suggï¿½rï¿½ de se concentrer sur les initiatives communautaires.
Aprï¿½s la rï¿½union de la semaine derniï¿½re du GT sur l'A&PA, les dï¿½lï¿½guï¿½s ont exprimï¿½ leur impatience d'entrer dans des nï¿½gociaï¿½tions de fonds sur les ST. Certains ont notï¿½ qu'ï¿½tant donnï¿½ la lenteur des progrï¿½s enregistrï¿½s par le GT sur l'A&PA, quant ï¿½ la dï¿½terminaï¿½tion d'un cadre pour les futures nï¿½gociations, le GT sur l'Article 8(j) pourrait saisir l'occasion pour rï¿½aliser de vrais grands pas en avant dans l'ï¿½laboration de systï¿½mes sui generis pour la protection des ST et d'un projet de code de conduite ï¿½thique et permettre par lï¿½ mï¿½me un dï¿½marrage au pied de la prochaine rï¿½union du GT sur l'A&PA. Un autre dï¿½lï¿½guï¿½ a mis en garde que si peu de progrï¿½s sont accomï¿½plis ici et si les nï¿½gociations autour de l'A&PA connaissaient une impulsion ï¿½ Genï¿½ve, l'ordre du jour de l'Article 8(j) risquait d'ï¿½tre abandonnï¿½.
Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ <enb@iisd.org>, a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Asheline Appleton, Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D., Olivia Pasini et Nicole Schabus. Edition numï¿½rique: Leila Mead. Version franï¿½aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (ï¿½ travers le dï¿½partement du dï¿½veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amï¿½rique (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dï¿½partement d'Etat amï¿½ricain), le gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI), le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res, le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de l'environnement (BMU et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)), le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res et la commission europï¿½enne (DG-ENV) et le ministï¿½re italien de l'environnement, de l'amï¿½nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien gï¿½nï¿½ral est accordï¿½ au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fï¿½dï¿½ral suisse de l'environnement (FOEN), les ministï¿½re norvï¿½giens des affaires ï¿½trangï¿½res et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministï¿½re fï¿½dï¿½ral autrichien de l'agriculture, des forï¿½ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministï¿½re suï¿½dois de l'environnement, le ministï¿½re nï¿½o-zï¿½landais des affaires ï¿½trangï¿½res, SWAN International, le ministï¿½re nippon de l'environnement (ï¿½ travers l'IGES) et le ministï¿½re nippon de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'industrie (ï¿½ travers GISPRI). La version franï¿½aise du Earth Negotiations Bulletin est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le ministï¿½re espagnole de l'environnement. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel ï¿½: <kimo@iisd.org> ou par tï¿½lï¿½phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L'ï¿½quipe du ENB assurant la couverture del GT-5/8(j) est joignable ï¿½ <stefan@iisd.org>.

References: L'ARTICLE 8
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sui generis
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