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Timestamp: 2016-10-23 12:03:43+00:00

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1P.552/2002 (12.12.2002)
art. 9 et 29 al. 2 Cst.; proc�dure p�nale
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 20 septembre 2002.
Par arr�t du 23 avril 1999, la Cour correctionnelle sans jury du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour correctionnelle) a condamn� A.________ � la peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans pour utilisation sans droit de valeurs patrimoniales et faux dans les titres. Elle a retenu que le condamn� avait utilis� � son profit la somme de 483'000 US dollars vers�e par erreur par la soci�t� D.________ sur le compte de la soci�t� R.________, dont il �tait alors le directeur, � Gen�ve, et qu'il avait vers� � la proc�dure la copie d'une fausse facture dans le but d'am�liorer ind�ment sa situation d'inculp�. Elle a en outre assorti l'octroi du sursis d'une r�gle de conduite, � savoir que, pendant le d�lai d'�preuve, A.________ rembourse une somme de 10'000 fr. par mois � D.________. Elle a enfin partiellement fait droit aux conclusions des parties civiles en condamnant A.________ � verser � D.________ la somme de 483'000 US dollars avec int�r�ts � 5% d�s le 3 octobre 1996. Cet arr�t a �t� confirm� sur recours du condamn� par la Cour de cassation genevoise le 31 mars 2000, puis par le Tribunal f�d�ral le 18 ao�t 2001.
Le 30 ao�t 2001, A.________ a d�pos� aupr�s de la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre p�nale) une requ�te par laquelle il sollicitait, principalement, la suppression de la r�gle de conduite fix�e par la Cour correctionnelle, subsidiairement, la suspension de la proc�dure jusqu'� droit connu sur la proc�dure de faillite introduite � son encontre par D.________. Il exposait en substance que sa situation financi�re ne lui permettait plus de proc�der au remboursement mensuel de 10'000 fr. impos� � titre de r�gle de conduite dans le jugement du 23 avril 1999. A l'audience du 26 novembre 2001, il a modifi� ses conclusions subsidiaires en sollicitant la mise en oeuvre d'une expertise de sa situation financi�re et a repris ses conclusions plus subsidiaires en suspension de la proc�dure.
La Chambre p�nale a rejet� la requ�te au terme d'un arr�t rendu le 18 f�vrier 2002. Selon elle, la comparaison de l'�tat des poursuites en janvier 1997 et en juillet 2001 ne confirmait pas une d�pr�ciation notable de la situation financi�re de A.________ depuis le jugement du 23 avril 1999; de m�me, la d�t�rioration all�gu�e des activit�s commerciales du requ�rant n'�tait pas �tablie puisque R.________, qui a succ�d� � R.________, ne faisait l'objet de poursuites que pour un montant total inf�rieur � 20'000 fr. en ao�t 2001; la Chambre p�nale a relev� les nombreuses zones d'ombre entachant la situation financi�re du requ�rant, lequel semblait disposer d'�l�ments de fortune non n�gligeables puisqu'il aurait eu la possibilit� de verser en janvier 2001 375'000 fr. aux parties civiles pour solder la dette qu'il avait � leur endroit. Elle a �galement pris en consid�ration le fait que A.________ ne s'�tait jamais expliqu� sur l'utilisation faite de la somme de 483'000 US dollars d�tourn�e � son profit et qu'il n'avait pas fait la lumi�re sur les soci�t�s "off shore" qu'il pr�tendait poss�der, donnant ainsi � penser qu'il disposait de moyens financiers bien plus importants que ceux dont il faisait �tat. Elle a enfin jug� qu'en raison du flou que le requ�rant entretenait sciemment sur ses �l�ments de fortune, une expertise judiciaire se r�v�lait inutile.
A.________ a vainement contest� cet arr�t devant la Cour de cassation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de cassation ou la cour cantonale). Dans son arr�t du 20 septembre 2002, cette autorit� a consid�r� que l'appr�ciation g�n�rale de l'�tat des poursuites �chappait � toute critique, que les obscurit�s mises en �vidence par la Chambre p�nale �taient bien r�elles et que cette derni�re avait estim� � bon droit ne pas �tre en possession de tous les �l�ments lui permettant d'appr�hender de mani�re compl�te la situation financi�re du requ�rant et de conclure � une d�gradation notable de celle-ci depuis avril 1999. Elle a enfin confirm� le bien-fond� du refus de proc�der � une expertise judiciaire destin�e � �tablir l'�tat de fortune du requ�rant, apr�s avoir �cart� les nouvelles pi�ces produites cens�es d�montrer que celui-ci ne retire aucun revenu de ses participations � diverses soci�t�s "off shore", dans la mesure o� elles auraient d�j� pu �tre vers�es lors du d�p�t de la requ�te devant la Chambre p�nale.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Invoquant l'art. 9 Cst., il reproche � la Cour de cassation d'avoir appr�ci� les preuves de fa�on arbitraire en refusant de prendre en consid�ration l'�volution des poursuites dont il fait l'objet et les pi�ces d�montrant la d�t�rioration de sa situation financi�re. Il voit une violation de son droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. dans le refus de mettre en oeuvre une expertise destin�e � �tablir l'�tat de sa fortune. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Cour de cassation et le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve se r�f�rent � l'arr�t attaqu�.
Par ordonnance du 22 novembre 2002, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la demande de mesures provisionnelles pr�sent�e par le recourant, tendant � ce qu'il soit lib�r� de la r�gle de conduite impos�e par l'arr�t de la Cour correctionnelle du 23 avril 1999 jusqu'� droit connu sur le recours de droit public.
1.1 Le refus de modifier ou d'annuler une r�gle de conduite impos�e par un jugement p�nal entr� en force est une d�cision d'ex�cution de ce jugement, qui n'est pas susceptible d'un recours de droit administratif en vertu de l'art. 101 let. c OJ (cf. ATF 119 Ib 492 consid. 3c/bb p. 498). Pour le surplus, le recourant ne se plaint pas d'une violation de l'art. 41 al. 2 ch. 2 2�me phrase CP, mais d'une constatation arbitraire des faits et d'une atteinte � son droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst.; au vu des griefs soulev�s, seul le recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens est ouvert (ATF 127 IV 215 consid. 2d p. 218; 124 IV 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s).
1.2 Le recourant est touch� par l'arr�t attaqu� qui refuse de supprimer la r�gle de conduite lui imposant de rembourser � D.________ une somme mensuelle de 10'000 fr. au motif qu'il serait toujours en mesure de la respecter. Le recours r�pond au surplus aux conditions de recevabilit� des art. 84 ss OJ, sous r�serve des pi�ces nouvelles annex�es au recours, qui sont irrecevables dans la mesure o� elles ne sont pas produites pour d�montrer l'indigence du recourant au sens de l'art. 152 al. 2 OJ (cf. ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26).
Le recourant reproche � la Cour de cassation d'avoir viol� son droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. en refusant de mettre en oeuvre une expertise judiciaire de sa situation financi�re.
2.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par cette disposition, comprend notamment le droit pour l'int�ress� de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes et de participer � l'administration des preuves essentielles, ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578; 127 V 431 consid. 3a p. 436; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s). Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait � prouver soit pertinent, que le moyen de preuve propos� soit n�cessaire pour constater ce fait et que la demande soit pr�sent�e selon les formes et d�lais prescrits par le droit cantonal. Par ailleurs, cette garantie constitutionnelle n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211).
2.2 En l'esp�ce, la Chambre p�nale a consid�r� qu'une expertise �tait inutile en raison du flou que A.________ entretenait sur ses �l�ments de fortune, en relation notamment avec plusieurs soci�t�s "off shore" qu'il d�clarait poss�der � l'audience de jugement du 23 avril 1999. La Cour de cassation a confirm� ce point de vue en relevant que si des �l�ments d'appr�ciation manquaient, la responsabilit� en incombait au recourant, qui avait estim� ne devoir donner des informations sur ses soci�t�s "off shore" que dans l'hypoth�se o� il serait interpell� � ce sujet. Ces consid�rations �chappent au grief d'arbitraire. La Chambre p�nale �tait en effet parfaitement apte � appr�cier la situation financi�re du recourant sur la base des pi�ces produites, sans recourir � l'aide d'un expert. Par ailleurs, une expertise n'aurait de toute mani�re pas permis d'�tablir la liste des soci�t�s "off shore" dans lesquelles le recourant d�tient des participations ou d'autres �l�ments de fortune non d�clar�s, s'agissant de renseignements que seul ce dernier est en mesure d'apporter. Or, il incombe en premier lieu au condamn� qui demande l'annulation d'une r�gle de conduite � laquelle il ne s'est pas oppos� d'exposer clairement et compl�tement l'�tat de ses ressources et de ses biens, preuves � l'appui, ceci d'autant plus lorsque sa situation est complexe (cf. ATF 125 IV 161 consid. 4a p. 164/165; 120 Ia 179 consid. 3a p. 181/182). Dans ces conditions, le refus de donner suite � la requ�te d'expertise du recourant ne consacre aucune violation du droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst.
Aux yeux du recourant, la Chambre p�nale aurait admis qu'il �tait en mesure de respecter la r�gle de conduite impos�e par l'arr�t de la Cour correctionnelle du 23 avril 1999 au terme d'une appr�ciation arbitraire des preuves.
3.1 Saisi d'un recours de droit public pour violation de l'interdiction de l'arbitraire ancr�e � l'art. 9 Cst., le Tribunal f�d�ral n'annule la d�cision attaqu�e que si elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. En d'autres termes, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale - en ce qui concerne notamment l'appr�ciation des preuves - que si elle est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41, 54 consid. 2b p. 56 et les arr�ts cit�s).
3.2 Selon l'art. 41 ch. 2 al. 1 CP, le juge qui suspend l'ex�cution de la peine peut imposer certaines r�gles de conduite au condamn� pour la dur�e du d�lai d'�preuve. Ces r�gles doivent �tre adapt�es au but du sursis et aux possibilit�s de celui qu'elles obligent, faute de quoi elles sont inadmissibles (ATF 92 IV 170). Lorsqu'elles portent sur des paiements p�riodiques destin�s � r�parer le dommage, les acomptes doivent �tre fix�s d'apr�s la situation �conomique et personnelle du condamn� (ATF 105 IV 203 consid. 2b p. 207; 103 IV 134 consid. 3 p. 137; voir aussi Stefan Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2�me �d., Zurich 1997, n. 40 ad art. 41). Si ce dernier consid�re la r�gle de conduite comme insupportable ou absolument impossible � observer, il doit le faire valoir au moyen d'un recours dirig� contre le jugement (ATF 103 IV 134 consid. 2 p. 136; 92 IV 170). L'art. 41 ch. 2 al. 2 2�me phrase CP permet au juge de modifier une r�gle de conduite ordonn�e ant�rieurement ou d'y renoncer lorsqu'elle n'est plus du tout indiqu�e, que ce soit dans son principe ou dans son �tendue, compte tenu de l'�volution de la situation personnelle du condamn� (ATF 106 IV 325 consid. 2c p. 330; 103 IV 134 consid. 3 p. 137).
3.3 La Cour correctionnelle a jug� que le requ�rant �tait en mesure de r�parer le dommage caus� aux parties civiles en remboursant une somme mensuelle de 10'000 fr. � D.________. Si le recourant estimait que ses ressources financi�res ne lui permettaient pas de prendre en charge cette somme, il lui incombait de recourir en invoquant une violation de l'art. 41 ch. 2 CP (ATF 92 IV 170). Ne l'ayant pas fait, on doit admettre qu'il consid�rait la r�gle de conduite qui lui �tait impos�e comme ex�cutable et appropri�e, en d�pit des poursuites dirig�es contre lui (ATF 105 IV 203 consid. 2b). Dans ces conditions, seule une d�gradation notable de la situation financi�re du recourant permettrait d'admettre qu'il n'est plus en mesure de s'acquitter de la somme mensuelle de 10'000 fr. due � la partie civile en vertu du jugement de la Cour correctionnelle du 23 avril 1999. C'est dans ce contexte particulier qu'il convient d'examiner l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e la Chambre p�nale.
3.4 En l'occurrence, cette derni�re a constat� que la comparaison de l'�tat des poursuites personnelles du recourant en janvier 1997 et en juillet 2001 ne confirmait pas une d�pr�ciation notable de sa situation financi�re, en relevant que, sans la dette correspondant � la cr�ance de D.________, l'�tat des poursuites se serait m�me am�lior�. Elle perd de vue que la cr�ance de la Banque cantonale de Gen�ve a fortement diminu� � la suite de la r�alisation forc�e des immeubles dont le recourant �tait propri�taire ou copropri�taire avec son �pouse. La situation financi�re du recourant s'est donc en r�alit� aggrav�e avec l'apparition de nouvelles cr�ances d'imp�t en faveur de l'Etat de Gen�ve. Sur ce point, l'appr�ciation des preuves n'est pas exempte de tout reproche.
La Chambre p�nale s'est �galement bas�e sur l'�tat des poursuites de R.________ au mois d'ao�t 2001 pour conclure que les activit�s commerciales du recourant ne s'�taient pas d�t�rior�es � un point tel qu'elles ne lui permettaient plus de respecter la r�gle de conduite impos�e par l'arr�t du 23 avril 1999. Selon l'extrait du registre des poursuites du 28 ao�t 2001, R.________ faisait l'objet de poursuites pour un montant inf�rieur � 20'000 fr., ce qui n'�tait pas le cas lors du jugement m�me si elle ne disposait pas du montant n�cessaire � rembourser la partie civile. Cet �l�ment ne permettait certes pas � lui seul de conclure � une situation fortement ob�r�e de cette soci�t�. Cependant, dans l'appr�ciation de la situation financi�re de R.________, la Chambre p�nale a fait abstraction du fait que la soci�t� n'avait pas pay� les loyers pour la p�riode du 1er janvier au 30 juin 2001 et qu'elle s'est vu contrainte de licencier l'un de ses trois employ�s. L'appr�ciation faite de la situation de la soci�t� R.________ est donc �galement discutable.
La Chambre p�nale a vu en outre un �l�ment de nature � conforter le fait que le recourant disposait d'�l�ments de fortune non d�clar�s dans la proposition faite aux parties civiles en d�cembre 2000 de solder leur cr�ance en contrepartie d'un montant de 375'000 fr. Cette somme correspondait cependant � la valeur des actions de la soci�t� I.________, d�tenues par le recourant, qui ont �t� saisies en date du 23 novembre 2001 � la requ�te des cr�anciers, et qui ne sont de ce fait plus disponibles.
La Chambre p�nale a �galement estim� qu'il convenait d'incorporer la somme d�tourn�e au d�triment de D.________ dans la fortune personnelle du recourant parce que ce dernier ne s'�tait jamais expliqu� pr�cis�ment sur l'utilisation faite de cette somme. Ce faisant, elle se met en porte-�-faux avec l'arr�t de la Cour correctionnelle du 23 avril 1999, lequel retient que A.________ a r�investi la somme d�tourn�e dans les comptes de R.________ pour les affecter � ses activit�s commerciales et que les avoirs disponibles sur le compte de cette soci�t� n'ont jamais atteint � chaque instant la somme de 483'000 US dollars, lui permettant de la restituer en tout temps aux parties civiles. Partant, il �tait arbitraire d'en tenir compte comme un �l�ment de fortune librement disponible pour respecter la r�gle de conduite dont le recourant demande la suppression. La Cour de cassation est elle-m�me tomb�e dans l'arbitraire en confirmant la d�cision sur ce point.
Cela �tant, m�me si l'appr�ciation de certains �l�ments de preuve peut pr�ter le flanc � la critique, l'arr�t attaqu� ne saurait pour autant �tre tax� d'arbitraire dans son r�sultat. La Cour correctionnelle s'est fond�e sur les d�clarations du recourant suivant lesquelles il �tait un homme riche, disposant de moyens financiers, malgr� des dettes personnelles � hauteur de 6,4 millions de francs, et poss�dait des soci�t�s "off shore", pour admettre que celui-ci �tait en mesure de rembourser une somme de 10'000 fr. par mois � D.________. Le recourant n'a pas contest� le jugement du 23 avril 1999; il n'a fourni aucune indication en premi�re instance sur les soci�t�s "off shore" qu'il pr�tendait poss�der et, en particulier, sur les revenus qu'elles lui procuraient. Il a certes annex� � son pourvoi en cassation plusieurs pi�ces cens�es d�montrer qu'il ne retirait aucun revenu de ses participations � ces soci�t�s, mais la Cour de cassation les a �cart�es, car il s'agissait de pi�ces nouvelles que le recourant aurait d�j� pu et d� produire � l'appui de sa requ�te. Or, A.________ ne critique nullement cet aspect de l'arr�t attaqu�, comme il lui appartenait de faire en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43). La Chambre p�nale pouvait ainsi sans arbitraire en tirer la conclusion que le recourant continuait � se servir de ces soci�t�s pour mener ses activit�s commerciales et assurer son train de vie.
En d�finitive, si la situation financi�re de A.________ et de R.________ s'est sans doute p�jor�e au regard des pi�ces produites, il subsiste n�anmoins des incertitudes sur l'�tat r�el de la fortune du recourant, r�sultant des d�clarations faites par celui-ci � l'audience en rapport avec ses possibilit�s r�elles d'op�rer un remboursement mensuel de 10'000 fr. malgr� des poursuites � hauteur de 6,4 millions de francs. En l'absence d'�l�ments sur les soci�t�s "off shore" que le recourant pr�tendait poss�der, la Chambre p�nale pouvait admettre de mani�re soutenable que celui-ci n'avait pas fait toute la clart� n�cessaire sur sa situation patrimoniale et qu'il �tait en mesure de respecter la r�gle de conduite, malgr� les poursuites entreprises contre lui ou contre R.________. L'arr�t attaqu�, qui confirme ce jugement, �chappe au grief d'arbitraire, si ce n'est dans sa motivation, du moins dans son r�sultat, �tant pr�cis� que cette d�cision n'exclut nullement un r�examen de la situation au regard des nouvelles pi�ces produites par le recourant devant la Cour de cassation, et qui ont �t� �cart�es du dossier, ou dans le cadre de la pr�sente proc�dure.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Vu l'incertitude concernant l'�tat de fortune du recourant, on doit admettre que ce dernier n'a pas �tabli son indigence, de sorte que la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ). Un �molument judiciaire r�duit, pour tenir compte de la motivation discutable de l'arr�t attaqu�, sera mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ). Il n'y a pas lieu d'octroyer des d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire du recourant, ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Cour de cassation du canton de Gen�ve.

References: art. 9
 ATF 
 art. 84
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 41