Source: https://bellacci-maroquinerie.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2019-05-20 01:07:43+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente – Bellacci Maroquinerie
03.21.00.98.88 (appel non surtaxé)
Bellacci Maroquinerie
Votre boutique maroquinerie, bagagerie et accessoires
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part l’entreprise
« CUIR STORE » représentée par Cheng Quan HU, le siège social se situe au 1001 BD DU KENT, CENTRE COMMERCIAL CITE EUROPE 62231 COQUELLES, FRANCE. Immatriculée sous le numéro de SIRET 40313678100016, ci-après dénommé « le Vendeur » et d’autre part toute personne effectuant un achat via le Site internet de l’entreprise « www.bellacci-maroquinerie.com », ci-après dénommé « l’Acheteur ».
Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations des Parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.bellacci-maroquinerie.com.
Tout achat effectué sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de vente dans leur intégralité. Le client reconnaît être informé que son acceptation des conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, et déclare avoir la pleine capacité lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Art.2 : Produits
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site lors de la consultation du Site par l’Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Certains produits sont garantis par le fournisseur (voir fiche article) contre des défauts de fabrication et vices cachés et non pas contre l’usure normale due à l’utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. Les produits demeurent la propriété de CUIR STORE jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Art.3 : Prix
Les prix de nos articles sont indiqués en Euro. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 20%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Les prix sont fixés par le Vendeur et sont susceptible d’être modifiés à tout moment. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sauf erreur de typographie ou d’omission. Ils ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Acheteur lors de la validation définitive de sa commande.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au parfait règlement de la commande.
Art.4 : Livraison hors France Métropolitaine.
Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française au taux actuel de 20%. Vous ne pouvez récupérer cette TVA. Pour toute livraison dans un pays de la Communauté Européenne (autre que la France Métropolitaine), des frais de port sont à rajouter au prix du (des) produit(s) commandé(s). Ces frais de port sont calculés avant la validation de votre commande pour acceptation.
Art.5 : Commande
Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par CUIR STORE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par CUIR STORE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l’expédition de votre commande.
Art.6 Conditions de règlement
Les paiements par Paypal, carte bancaire sont acceptés.
Le paiement se fait en ligne à l’aide d’un compte Paypal. Après validation du panier, l’Acheteur est redirigé sur le site internet de Paypal pour finaliser le règlement.
Le paiement par Carte Bancaire se fait en ligne par l’intermédiaire de la plateforme Paypal. Il n’y a aucune obligation de créer un compte Paypal pour effectuer un paiement par Carte Bancaire via le site Paypal.
Après validation du panier, l’Acheteur sera redirigé sur la plateforme Paypal pour finaliser le règlement.
Art.7 : Frais de port
Les frais de port s’affichent dans le panier et évoluent en fonction du nombre d’article. Tous les envois s’effectuent par La Poste en « colissimo ».
Sauf publicité contraire sur le site, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 40 Euros TTC hors articles en promotion ou en solde à livrer en France Métropolitaine. CUIR STORE se réserve le droit de modifier le montant de cette opération commerciale. En dessous de ce montant, une participation aux frais d’expédition est facturée en sus. Pour les articles en promotion ou en solde, les frais de port sont offerts pour un montant minimum de 150€ d’achat.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, qui aura rempli les champs à renseigner lors de sa commande.
Selon les produits et le stock disponible sont traitées sous 3 à 10 jours ouvrés suivant la réception du paiement.
Le délai d’acheminement d’une commande est habituellement de 2 à 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard, d’endommagement ou de perte de colis liés aux services postaux.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l’adresse que vous aurez indiquée. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition dans le bureau de Poste dont vous dépendez. Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement l’état extérieur de celui-ci. Si votre colis présente des traces de détérioration ou d’ouverture, vous devez demander qu’il soit mis à disposition à votre bureau de poste pour que son ouverture s’effectue en présence d’un agent habilité de “La Poste” ou vous devez le refuser et il sera retourné à www.bellacci-maroquinerie.fr. Vous ne pouvez en aucune façon accepter le colis en émettant des réserves conformément à la réglementation postale. La société CUIR STORE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeur. CUIR STORE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Art.8 : Droit de rétractation
« Art. L. 121-21. – Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle par laquelle le consommateur abandonne sont droit est nulle. »
L’Acheteur peut exercer sont droit de rétractation en envoyant sa demande sous 14 jours à compter de la date de livraison par mail via le formulaire de contact, par téléphone au 03.21.00.98.88 ou par courrier libre à l’adresse postale suivante :
WWW.BELLACCI-MAROQUINERIE.COM
CENTRE COMMERCIAL CALAIS CŒUR DE VIE
Tous les produits faisant l’objet d’une demande de rétractation, doivent être aux frais de l’Acheteur à l’adresse ci-dessus dans un délai maximum de 14 jours.
Sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Suite à la réception du Produit par le Vendeur et après contrôle de son intégrité, celui-ci remboursera l’Acheteur, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour liés au droit de rétractation qui restent à la charge de l’acheteur.
Art.9 : Remboursement.
Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent être retournés neufs, sous 14 jours, à compter de la date de livraison, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Pour tout retour, nous vous demandons de remplir soigneusement le formulaire de retour qui est à demander via le formulaire de contact ou par mail
ou par téléphone au 03.21.00.98.88. Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer le motif de retour, et ce à titre informel, afin que nous puissions améliorer notre service offert au client. Ce formulaire devra impérativement nous être retourné. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à votre charge. Le ou les produit(s) retourné(s) vous seront remboursés dès réception du produit par la Société CUIR STORE Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire au nom et à l’adresse de facturation du client ayant passé la commande ou directement sur la CB du client, ou encore sur votre compte Paypal. Si le produit s’avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, la société CUIR STORE votre adressera un bon de retour pour affranchir le colis à ses frais. Si vous utilisez un autre moyen de retour, nous ne procéderons pas au remboursement de ces frais. Dans ce cas là, le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai maximum de 7 jours. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.
Art.10 : Informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL n°2104956). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit auprès de :
CUIR STORE est conscient de l’importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s’engage à prêter l’attention maximale aux obligations prises à leur égard. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. CUIR STORE se refuse à toute divulgation de ces données à quelque entreprise que ce soit. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives.
Art.11 : Signature et preuves
La validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagés par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Art.12 : Responsabilité
Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure (grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, le Vendeur en avisera l’Acheteur dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensembles les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cause de force majeure, le Vendeur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
Art.13 : Propriété Intellectuelle
Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d’auteur et par des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à la société CUIR STORE, qui bénéficie d’un droit d’utilisation exclusif. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, quelle qu’en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société CUIR STORE, donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Art.14 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l’application ou de l’interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.
Art.15 : Coordonnées de société
Siège social de www.bellacci-maroquinerie.com :
www.bellacci-maroquinerie.fr
C.C Calais Cœur de Vie
N° TVA : FR96403136781
Art 16 : Contact
Contacter le service client de www.bellacci-maroquinerie.com
Par téléphone : 03.21.00.98.88
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Boulevard Jacquard, 62100 Calais
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References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

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Art.15