Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-15-octobre-2018_n2018014524.html
Timestamp: 2019-01-22 10:00:22+00:00

Document:
Arrete Royal du 15/10/2018 modifiant l'arrete royal du 22 decembre 2017 portant nomination des membres de la commission technique de l'art infirmier et modifiant l'arrete royal du 13 juin 2018 nommant le president et le vice-president de la commission techniqu
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2018 nommant le président et le vice-président de la Commission techniqu
2018014524
Numac : 2018014524
15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018030184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier fermer portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l' arrêté royal du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012853 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier fermer nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier
Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 55, § 2 et § 6 ;
Vu l' arrêté royal du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018030184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier fermer portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier ;
Vu l' arrêté royal du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012853 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier fermer nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier ;
Article 1er.Dans l' arrêté royal du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018030184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier fermer portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 juillet 2018, est nommée en tant que membre effectif sur présentation des organisations professionnelles représentatives des infirmiers, Mme Michele Claus, 9772 Wannegem, en remplacement de Mme Liesbeth van Heck, 9290 Berlare, dont elle achèvera le mandat.
Art. 2.Dans l'article 1er, § 2, de l' arrêté royal du 13 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012853 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier fermer nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier, les mots « 9630 Zwalm » sont remplacés par les mots « 8200 Brugge ».
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président suppléant Par arrêté royal du 15 octobre 2018, qui entre en vigueur le jour de nomination par arrêté royal Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 octobre 2018, Monsieur MARCIN Benoît est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur JANSSENS Domin nomination par arrêté royal Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion Renouvellement de mandats et nomination de nouveaux membres Par arrêté royal du 15 octobre 2018, qui produit ses effets le 30 octobre 2018 : - sont renouvelés les mandats des membres Monsieu
arrêté royal du 22 décembre 2017
type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018030184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier
type arrêté royal prom. 13/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012853 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-15-octobre-2018_n2018014524.html

References: l'article 55
 § 2
 § 6

Art. 2
 l'article 1
 § 2