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Timestamp: 2018-04-22 20:11:00+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 38 : Du 29 janvier au 21 février 1792 - page 120
Tome 38 : Du 29 janvier au 21 février 1792 » Séance du vendredi 3 février 1792 » Séance du samedi 4 février 1792, au matin » page 120
﻿120 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ' [i« février 1792.]
« Pour conserver l'unité de principes, et instruire également toUs les commissaires de l'état des différentes comptabilités, il sera donné connaissance au comité général des rapports arrêtés dans les sections, et des principales difficultés qui y auront été traitées.
« Ces rapports, avant d'être remis à l'Assemblée nationale, seront inscrits par extrait sur le registre destiné à en constater la remise. »
« Après l'envoi au bureau de comptabilité des décrets rendus sur les comptes, le comité général en prendra d'abord connaissance, en. fera mention sur le registre, en marge des extraits des rapports, et les renverra ensuite, pour l'exécution, à la section où les comptes auront été vérifiés. » (Adopté.)
« A l'égard des comptes arriérés, déjà jugés, mais non encore apurés ou corrigés, le bureau de comptabilité présentera incessamment à l'Assemblée nationale un plan qui aura pour objet de déterminer et simplifier la forme des apurements et corrections, et d'accélérer la libération définitive des comptables. » (Adopté.)
« Après l'arrêté des comptes avec charges ou sans charges, les commissaires du bureau de comptabilité feront donner copie entière des résultats et décrets d'apurement des comptes à l'agent du Trésor public, qui en tiendra registre; us lui feront aussi délivrer des certificats, copies et pièces nécessaires dans tous les cas où il y aura lieu à contestation sur les comptes. » (Adopté.)
« Toutes les fois que l'Assemblée nationale chargera le bureau de comptabilité de lui présenter un plan de travail sur la comptabilité en général, ou sur quelques-unes de ses parties, ces plans seront discutés et arrêtés en comité général, quoiqu'ils puissent avoir un rapport direct avec les travaux de quelques-unes des sections.
« Il en sera de même lorsque les commissaires, par suite de leur vérification, croiront devoir proposer à l'Assemblée nationale des vues d'accélération, réformes ou améliorations dans les différentes parties de la comptabilité. » (Adoptée)
« Indépendamment de leurs fonctions collectives, les commissaires de la comptabilité suivront journellement et individuellement toutes les opérations relatives à la vérification et au rapport des comptes dans les 5 sections du bureau de comptabilité auxquelles ils seront particulièrement atiachés, et dont il sera parlé au titre III. (Adopté.) (La séance est levée à quatre heures.)
' ANNEXÉ
a la séance de l'assemblée nationale législative du vendredi 3 février 1792.
état du traitement des commissaires, du nombre et du traitement des commis destinés à former Vorganisation ordinaire du bureau de comptabilité.	M
« Art. 1er Chaque commissaire recevra, pour traitement annuel, une somme de 10,000 livres, ce qui fait, pourles 15 commissaires. 150,000 liv.
« Art. 2. Outre le traitement fixe déterminé par l'article précédent, les commissaires auront une gratification d'un denier pour livre sur les reliquats de tous les comptes antérieurs à 1791 qu'ils auront mis, dans le courant de 1792, en état d'être jugés par l'Assemblée nationale.
« Art. 3. Il sera formé un bureau central composé d'un commis principal aux appointements de....... 4,000
« Un second commis à......... 2,400
« Deux commis aux écritures à
1,500 livres...................... 3,000
« Art. 4. Il sera formé 4 bureaux de section, composés, pour chaque section d'un commis principal aux
appointements de_____ 3,000 liv.
« Un second commis
à..................... 2,400
« 6 commis vérificateurs, à 2,400 livres... 14,400
3 ^commis aux écritures à 1,500 livres... 4,500
« En tout.......... 24,300 liv.
« Et pour les 5 sections......... 121,500
« Art. 5. Pour frais de bureaux,
par approximation............... 18,000
« Art. 6. Pour gages d'un portier, qui en même temps sera concierge................ 900
« Pour gages de 3 garçons de bureaux, à 700 livres.................. 2,100
3,000 liv. 3,000 «Total des frais de l'organisation ordinaire du bureau dexomp-
tabilité......................... 301,900 liv.
Séance du samedi 4 février 1792, au matin.
présidence de m. guadet, président, et de m. lemontey, ex-président.
La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Lamarque, secrétaire, donne lecture d'une lettre des administrateurs du district et des officiers municipaux de la commune de Brest, qui annon-

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6