Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F16-04-2003-5P-404-2002
Timestamp: 2016-10-24 08:55:36+00:00

Document:
5P.404/2002 (16.04.2003)
5P.404/2002 /frs
Groupement F.________, � savoir:
2. Caisse de pensions B.________
5. Fondation de pr�voyance E.________,
intim�es, repr�sent�es par Me Marc-Andr� Nardin, avocat, avenue L�opold-Robert 31, case postale 1202, 2301 La Chaux-de-Fonds,
Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, IIe Cour civile, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuch�tel 1.
art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 6 CEDH (responsabilit� du propri�taire foncier),
recours de droit public contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 23 septembre 2002.
X.________ SA, soci�t� anonyme ayant son si�ge � La Chaux-de-Fonds (ci-apr�s: la soci�t�), est propri�taire des b�timents num�ros xx et yy � La Chaux-de-Fonds, situ�s sur les articles 1 et 2 du cadastre de cette ville.
La Caisse de pensions A.________, la Caisse de pensions B.________, la Caisse de pensions C.________, D.________ SA et la Fondation de pr�voyance E.________, r�unies sous l'appellation de Groupement F.________ (ci-apr�s: le groupement), sont titulaires en copropri�t�, pour diff�rentes quotes-parts, d'un droit de superficie faisant l'objet d'un droit distinct et permanent immatricul� comme tel au registre foncier (article 3 du cadastre de La Chaux-de-Fonds) et portant sur l'int�gralit� de la surface de l'article 4, lui-m�me propri�t� de la commune de La Chaux-de-Fonds.
Le groupement est � l'origine de la construction d'un vaste complexe immobilier, connu sous le nom de Y.________, sur la parcelle de plus de 36'000 m�tres carr�s dont il b�n�ficie. Les travaux ont impliqu� des op�rations de minage qui se sont d�roul�es dans le courant de l'�t� 1992, sans qu'en soit connue avec pr�cision la date de d�but et de fin. Auparavant, les promoteurs avaient confi� � un architecte, Z.________, le mandat de dresser un constat d�taill� de l'�tat de tous les b�timents voisins du chantier, au nombre desquels ont figur� ceux de la soci�t�.
Au cours des travaux de minage, deux propri�taires voisins ont signal� l'apparition de d�g�ts caus�s � leurs b�timents, sis aux num�ros aa et bb. L'architecte susnomm� a �t� appel� � faire un nouveau constat de l'�tat de ces immeubles, dont les propri�taires ont finalement �t� indemnis�s par l'assureur de l'entreprise qui avait effectu� les minages. Au 1er octobre 1992, aucun autre cas n'avait �t� signal�.
Par lettre du 28 juin 1994, adress�e � l'entreprise g�n�rale charg�e de la r�alisation des travaux, la soci�t� a indiqu� que des fissures nouvelles �taient apparues � l'int�rieur de ses immeubles et qu'elle avait rencontr� des probl�mes de fermeture de portes et fen�tres, ce qu'elle mettait implicitement en relation avec les op�rations de minage "de l'ann�e pass�e". Elle invitait en cons�quence l'entrepreneur g�n�ral � prendre contact avec elle pour constater les d�g�ts.
Un premier constat a eu lieu le 12 d�cembre 1994. Il a �t� suivi d'un �change de correspondance puis, le 20 septembre 1995, d'un second constat. Le 15 novembre 1995 - alors que le chantier �tait achev� - le m�me architecte a �tabli un rapport comparant l'�tat actuel des immeubles concern�s � celui de juin 1992. Constatant l'existence de nouvelles fissures, ce rapport les attribuait implicitement aux travaux d'excavation de l'�t� 1992. Comme ledit architecte �tait cens� se limiter � un constat exhaustif de toutes les fissures constat�es sur les immeubles de la soci�t�, la qualit� d'expertise n'a pas �t� reconnue � son intervention.
Une nouvelle rencontre ayant pour but le choix d'un expert a r�uni la soci�t�, le groupement et divers assureurs le 28 mars 1996. Des propositions ont �t� faites � cet �gard, puis les mandataires des int�ress�s ont encore �chang� de la correspondance. Le 5 juin 1997, le groupement a fait savoir � la soci�t� qu'il avait d�cid� de ne pas entrer en mati�re au sujet des dommages all�gu�s par celle-ci.
Le 24 ao�t 1995, le groupement avait sign� une renonciation � invoquer la prescription, pour autant que celle-ci n'e�t pas �t� acquise � cette date. Diverses prolongations ont report� les effets de cette renonciation au 30 juin 1997. La soci�t� a requis des poursuites, selon toute vraisemblance, avant ce terme, et des commandements de payer la somme de 500'000 fr. en capital ont �t� adress�s � chacun des membres du groupement entre le 3 et le 5 juillet 1997. Ils ont tous �t� frapp�s d'opposition totale.
Le 17 juin 1998, la soci�t� a ouvert action contre les membres du groupement, en concluant � ce qu'ils soient condamn�s � lui payer la somme de 57'956 fr.55 avec int�r�ts � 5% d�s le 18 juin 1997. Elle demandait en outre que la mainlev�e de l'opposition faite aux commandements de payer soit prononc�e � concurrence de cette somme.
Les membres pr�cit�s ont conclu au rejet de la demande, en invoquant la prescription de la pr�tention. Ils ont de plus contest� diff�rents postes du compte de dommage.
Dans le cadre de l'administration des preuves, une expertise a �t� ordonn�e et confi�e � une soci�t� fribourgeoise d'hydrog�ologie, de g�otechnique et de g�ologie, pour �lucider l'origine des dommages caus�s aux immeubles de la soci�t�.
Par jugement du 23 septembre 2002, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� la demande. Selon cette autorit�, si les dommages all�gu�s �taient cons�cutifs aux tirs de minage effectu�s en 1992, comme le soutenait la soci�t�, ils �taient n�cessairement apparus avant la fin de cette m�me ann�e: invoqu�e pour la premi�re fois en juin 1994, la cr�ance �tait donc prescrite. L'int�ress�e n'ayant pas d�montr� l'existence d'un lien de causalit� entre un �ventuel exc�s dans l'exercice de ses droits de la part du groupement et des fissures apparues tardivement, sa demande devait �tre rejet�e en toutes hypoth�ses.
Parall�lement � un recours en r�forme, la soci�t� a d�pos� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 23 septembre 2002, dont elle demande l'annulation.
Conform�ment � l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis, en r�gle g�n�rale, � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Il n'y a pas lieu de d�roger � ce principe en l'esp�ce.
D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
Invoquant les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue, plus pr�cis�ment de son droit d'obtenir une d�cision motiv�e, grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24). Elle reproche � l'autorit� cantonale d'avoir pass� sous silence sa critique de l'expertise judiciaire contenue dans ses conclusions en cause du 13 juillet 2002.
3.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu, notamment, l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103; 125 II 369 consid. 2c p. 372). L'autorit� n'est cependant pas tenue de se prononcer sur tous les moyens soulev�s par les parties; il suffit qu'elle mentionne, f�t-ce bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle s'est fond�e (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15 et les arr�ts cit�s). L'art. 6 CEDH n'accorde pas une protection plus �tendue que celle d�duite de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17). Le Tribunal f�d�ral se limitera d�s lors � examiner le grief tir� du d�faut de motivation sous l'angle des garanties d�coulant de cette disposition constitutionnelle, dont il contr�le au demeurant librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 125 I 257 consid. 3a p. 259 et les arr�ts cit�s).
3.2 La cour cantonale a consid�r� que le dossier ne contenait aucun �l�ment permettant de contredire l'hypoth�se avanc�e par l'expert, selon laquelle la cause la plus vraisemblable des fissures litigieuses �tait � rechercher dans l'ass�chement, puis le retrait du terrain sous les fondations des immeubles. Cette opinion r�sulte de l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� intim�e qui, apr�s examen du dossier, s'est estim�e convaincue par les conclusions de l'expertise. Quand bien m�me les juges cantonaux n'ont pas express�ment r�fut� les critiques soulev�es � ce sujet par la recourante, celle-ci a �t� pleinement en mesure de saisir le sens et la port�e de la d�cision attaqu�e, comme l'attestent les arguments qu'elle d�veloppe � l'appui de son m�moire de recours. Le moyen tir� de la violation du droit d'�tre entendu est ainsi mal fond�.
La recourante reproche aussi � l'autorit� cantonale d'avoir commis un d�ni de justice formel en rejetant une offre de preuve, � savoir la production de l'int�gralit� des proc�s-verbaux du chantier, destin�e � prouver la date de la fin des op�rations de minage.
Il ressort toutefois du dossier qu'il s'agissait d'une r�quisition formul�e par la partie adverse. La recourante ne soutient pas qu'elle-m�me aurait valablement offert des preuves pertinentes � ce sujet, qui lui auraient �t� refus�es. Dans ces conditions, elle ne saurait se plaindre d'un d�ni de justice formel.
Dans un autre moyen, la recourante pr�tend que les juges cantonaux ont arbitrairement appr�ci� les preuves en refusant d'admettre l'existence d'un dommage �volutif, susceptible de modifier le dies a quo de la prescription (art. 9 Cst.). Elle invoque en outre les art. 29 Cst. et 6 CEDH.
5.1 Le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� dans le domaine de l'appr�ciation des preuves et de la constatation des faits, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les arr�ts cit�s). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst. (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70), que si le juge du fait a abus� de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il m�conna�t des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte, lorsque des constatations de fait sont manifestement fausses, enfin, lorsque l'appr�ciation des preuves est tout � fait insoutenable (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a p. 211). Le grief tir� de l'appr�ciation arbitraire des preuves ne peut �tre pris en consid�ration que si son admission est de nature � modifier le sort du litige.
5.2 De l'avis des juges cantonaux, la th�se du dommage �volutif est contredite tant par l'expertise judiciaire que par le dossier: alors m�me que les n�gociations entre les parties, puis la proc�dure se sont d�roul�es sur de nombreuses ann�es, la soci�t� n'a, � aucun moment, fait valoir une aggravation s�rieuse de la situation aupr�s du groupement.
La recourante rel�ve d'abord avoir expos�, dans sa demande introductive d'instance du 17 juin 1998, qu'� la suite de la s�ance du 19 octobre 1995, l'architecte pr�cit� avait �t� charg� d'�tablir un recensement des "nouvelles" fissures. Il r�sulte toutefois du proc�s-verbal de ladite s�ance qu'il s'agit des fissures apparues sur les immeubles de la recourante depuis le constat initial effectu� par cet architecte le 29 juin 1992, soit avant le d�but du chantier: on ne saurait manifestement en d�duire que la constatation de l'autorit� cantonale, selon laquelle l'int�ress�e n'avait pas fait valoir d'aggravation de la situation, serait insoutenable. Les autres arguments pr�sent�s par la recourante ne le d�montrent pas non plus. En particulier, il importe peu que des pi�ces du dossier indiquent comme objet du litige "les travaux d'excavation et de construction sur le fonds" voisin, et non pas seulement les tirs de minage: l'autorit� cantonale a en effet consid�r� que l'action devait �tre rejet�e pour cause de prescription uniquement dans l'hypoth�se o� l'origine du dommage r�siderait dans les tirs pr�cit�s. Pour le m�me motif, il est sans pertinence que l'expertise judiciaire mentionne une "fissuration s'�talant sur une p�riode relativement longue", celle-ci n'�tant pas attribu�e par l'expert aux op�rations de minage mais, en substance, � "un ph�nom�ne de tassement par consolidation secondaire".
Il n'est pas non plus d�cisif que l'architecte concern� ait observ� que toutes les nouvelles fissures "dat[aient] de ces derni�res ann�es", ni qu'un propri�taire voisin se soit plaint de l'apparition d'autres fissures, la lettre en question ne concernant de toute fa�on pas les b�timents de la recourante. On ne voit pas non plus en quoi la d�position du chef de chantier, selon laquelle des chutes de pierres dues aux travaux auraient eu lieu � proximit� des immeubles de l'int�ress�e, probablement en 1993 et 1994, d�montrerait un quelconque arbitraire dans l'�tablissement des faits critiqu�s, le t�moin ayant au surplus d�clar� que celles-ci n'avaient pas eu d'effets sur les b�timents; quant � l'autre incident �voqu� dans le proc�s-verbal d'audition, il est sans aucun lien avec les dommages all�gu�s par la recourante. Enfin, le fait que l'architecte ait t�moign� de l'�volution de la situation entre 1995 et 1998 ne permet pas non plus d'affirmer que l'autorit� cantonale se serait mise en contradiction �vidente avec les pi�ces et les �l�ments de son dossier, en retenant que la recourante n'avait pas signal� une aggravation des dommages pr�tendument caus�s par les tirs de minage. Les constatations de la Cour civile � ce sujet r�sistent ainsi au grief d'arbitraire. On ne voit pas non plus en quoi les art. 29 Cst. et 6 CEDH auraient �t� viol�s, le recours n'�tant du reste pas motiv� sur ce point (art. 90 al. 1 let. b OJ).
La recourante reproche en outre � la Cour civile d'avoir arbitrairement appr�ci� les preuves en retenant, exclusivement sur la base de l'expertise judiciaire, que les fissures apparues tardivement n'avaient probablement pas �t� caus�es par les tirs de minage. Elle fait en particulier grief aux juges cantonaux de n'avoir pas analys� le rapport de l'expert de mani�re approfondie et d'avoir pr�tendu faussement qu'aucun �l�ment du dossier ne permettait d'en contredire les conclusions.
6.1 Lorsque l'autorit� cantonale juge une expertise concluante et en fait sien le r�sultat, le Tribunal f�d�ral n'admet le grief d'appr�ciation arbitraire que si l'expert n'a pas r�pondu aux questions pos�es, si ses conclusions sont contradictoires ou si, de quelqu'autre fa�on, l'expertise est entach�e de d�fauts � ce point �vidents et reconnaissables, m�me sans connaissances sp�cifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer. L'autorit� cantonale n'est pas tenue de contr�ler � l'aide d'ouvrages sp�cialis�s l'exactitude scientifique des affirmations de l'expert. Il n'appartient pas non plus au Tribunal f�d�ral de v�rifier si celles-ci sont toutes exemptes d'arbitraire; sa t�che se limite plut�t � examiner si l'autorit� cantonale pouvait, sans arbitraire, se rallier au r�sultat de l'expertise (arr�t 5P.187/2001 du 20 octobre 2001, consid. 2a).
6.2 En l'occurrence, l'argumentation de la recourante doit �tre rejet�e, dans la mesure o� elle est recevable. On ne peut en effet rien d�duire de la lettre de l'architecte du 20 novembre 1995, qui ne mentionne pas les tirs de minage. Il en va de m�me s'agissant du rapport �tabli par celui-ci le 15 novembre 1995, ce document se contentant de relever la pr�sence de fissures datant de la m�me p�riode que le chantier voisin. L'autorit� cantonale a certes admis que ledit rapport attribuait implicitement les nouvelles fissures aux travaux d'excavation de l'�t� 1992; la recourante fait de plus valoir qu'au cours de son audition du 22 avril 1999, l'architecte a d�clar� que pour lui, il ne faisait "aucun doute que les fissures des immeubles ... [�taient] en rapport avec les minages". Cela n'�tablit toutefois pas encore que la Cour civile serait tomb�e dans l'arbitraire en pr�f�rant se rallier aux conclusions de l'expertise judiciaire. Au demeurant, la recourante se contente en grande partie de pr�senter sa propre appr�ciation des preuves, ce qui n'est pas suffisant au regard des exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4; 127 I 38 consid. 3c p. 43; 126 III 534 consid. 1b p. 536).
La recourante pr�tend encore que les juges cantonaux ont consid�r� de mani�re insoutenable qu'elle n'avait rien all�gu� concernant les motifs envisag�s par l'expert pour expliquer le drainage du sol. Ces magistrats seraient ainsi tomb�s dans l'arbitraire en estimant qu'un lien de causalit� entre le dommage invoqu� et un �ventuel exc�s dans l'exercice de ses droits de la part du groupement n'�tait pas �tabli.
7.1 Dans la mesure o� la recourante se r�f�re, relativement au premier point, � un passage de sa duplique, son grief est � l'�vidence infond�: les all�gu�s qu'elle invoque concernent en effet les minages et non les motifs avanc�s par l'expert; le rapport de celui-ci �tant au demeurant post�rieur � la duplique, cet exploit ne peut de toute fa�on contenir aucune remarque au sujet des conclusions de l'expertise.
7.2 La recourante soutient en revanche avec raison qu'elle s'est exprim�e dans ses conclusions en cause sur les motifs envisag�s par l'expert. Cette critique, fond�e, n'a cependant aucune incidence sur l'issue du litige. L'autorit� cantonale a en effet constat� que la l�s�e n'avait pos� aucune question compl�mentaire � l'expert pour savoir dans quelle mesure le chantier incrimin� avait pu provoquer ou favoriser l'ass�chement puis le retrait du terrain; or ce ph�nom�ne �tait, selon les conclusions de l'expertise, l'origine la plus vraisemblable des dommages caus�s. La Cour civile en a d�duit qu'une influence du chantier sur l'apparition des fissures relevait de la pure hypoth�se de travail, l'int�ress�e n'ayant pas rapport� la preuve, qui lui incombait (art. 8 CC), de l'existence d'un lien de causalit� entre les deux. Or cette opinion ne peut �tre qualifi�e d'insoutenable; du moins, la recourante ne le d�montre pas. Elle se contente d'affirmer que le d�roulement du chantier �tait le seul �v�nement susceptible de causer des �branlements ou des modifications de la structure du terrain, et que rien ne permet de fournir une autre explication � l'apparition des d�g�ts. Elle pr�tend en outre qu'en acceptant de d�dommager certains propri�taires voisins, le groupement a admis l'existence d'un lien de causalit� entre le chantier et les dommages caus�s aux immeubles concern�s; � tout le moins s'agirait-il d'un indice tendant � d�montrer sa responsabilit�. Une telle argumentation, de nature purement appellatoire, ne satisfait manifestement pas aux exigences d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ et est par cons�quent irrecevable (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12).
D�s lors que la recourante n'a pas rapport� la preuve d'une incidence du chantier sur les motifs propos�s par l'expert comme �tant vraisemblablement � l'origine du dommage, il est sans pertinence qu'elle ait formul� des all�gations � cet �gard dans ses conclusions en cause, soit apr�s la cl�ture de la proc�dure probatoire.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours appara�t mal fond� et ne peut ainsi qu'�tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.

References: art. 9
 art. 6
 l'article 4
 art. 86
 art. 29
 art. 29
 ATF 
 art. 29