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Timestamp: 2016-10-24 10:37:30+00:00

Document:
1A.208/2006 (24.05.2007)
MM. et Mme les Juges F�raud, Pr�sident, Fonjallaz et Pont Veuthey, Juge suppl�ante.
Municipalit� de Ropraz, 1088 Ropraz,
D�partement des institutions et des relations ext�rieures du canton de Vaud, Service de l'am�nagement du territoire, place de la Riponne 10,
1014 Lausanne, repr�sent� par Me Edmond de Braun, avocat, rue Bellefontaine 2, 1003 Lausanne,
ordre de d�molition et de remise en �tat,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 6 septembre 2006.
A.________ est propri�taire de la parcelle n� 188 du cadastre de la commune de Ropraz. Ce bien-fonds de 2'358 m�tres carr�s, sis en zone agricole, comporte une ancienne ferme construite en 1798 et mitoyenne avec celle �rig�e � la m�me �poque sur la parcelle n� 189, appartenant � B.________. Cet ensemble b�ti a obtenu la note 3 lors du recensement architectural du canton de Vaud �tabli selon l'art. 30 du r�glement d'application de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites, en raison de son authenticit� et du soin du d�cor.
Le Service de l'am�nagement du territoire, rattach� aujourd'hui au D�partement cantonal des institutions et des relations ext�rieures, a autoris� � titre de transformation partielle des travaux de r�novation de l'appartement existant dans la partie habitable de la ferme de A.________, en date du 13 juillet 1999, et la cr�ation d'un logement de deux pi�ces dans la partie rurale d�saffect�e, le 28 janvier 2002. Ces autorisations sp�ciales ont �t� d�livr�es sur la base de l'art. 24 al. 2 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700), en vigueur jusqu'au 31 ao�t 2000, respectivement des art. 24d al. 2 LAT et 88c du r�glement d'application de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions (RLATC), s'agissant d'un b�timent jug� digne d'�tre prot�g�.
Le 28 mars 2003, A.________ a sollicit� de la Municipalit� de Ropraz une dispense d'enqu�te publique pour l'am�nagement de deux fen�tres, d'une dimension de 2 m�tres x 1,80 m�tre chacune, sur la fa�ade pignon nord de l'ancienne ferme au niveau des combles. Par d�cision du 7 avril 2003, la Municipalit� de Ropraz a acc�d� � cette requ�te apr�s avoir recueilli l'accord �crit du voisin direct. Lors d'un contr�le sur place effectu� le 30 ao�t 2003, elle a constat� que les ouvertures pratiqu�es en fa�ade nord �taient conformes au croquis qui lui avait �t� pr�sent�; elle a aussi remarqu� que d'importants travaux �taient en cours dans les combles aux fins de les rendre habitables; en cons�quence, elle a invit� l'int�ress�e � interrompre les travaux. Des repr�sentants des Services cantonaux des monuments historiques et de l'am�nagement du territoire se sont rendus sur place le 18 d�cembre 2003.
A la requ�te du Service de l'am�nagement du territoire, A.________ a pr�sent� en date du 20 f�vrier 2004 une demande de r�gularisation des travaux effectu�s, consistant dans l'am�nagement d'un sauna et d'une salle de repos dans les combles, dans la pose d'un volet fixe ajour� verticalement r�duisant la surface des ouvertures pratiqu�es en fa�ade pignon nord au niveau des combles et dans l'agrandissement de la fen�tre existante au rez-de-chauss�e.
Par d�cision du 7 mai 2004, le Service de l'am�nagement du territoire a consid�r� que les travaux r�alis�s dans les combles de la ferme de A.________ en fa�ade pignon nord n'�taient pas n�cessaires � la conservation � long terme du b�timent au sens de l'art. 24d al. 2 let. b LAT. Il a exig� que le percement effectu� dans cette fa�ade soit referm� et que les am�nagements int�rieurs, r�alis�s de mani�re illicite, soient d�mont�s dans un d�lai de trois mois �ch�ant le 15 ao�t 2004. La Municipalit� de Ropraz a notifi� cette d�cision � A.________ le 17 juin 2004, le d�lai de remise en �tat �tant prolong� au 30 ao�t 2004.
Au terme d'un arr�t rendu le 6 septembre 2006 sur recours de la propri�taire des lieux, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a confirm� ces d�cisions, un d�lai expirant le 31 d�cembre 2006 �tant imparti � l'int�ress�e pour refermer les ouvertures effectu�es en fa�ade nord et pour d�monter les am�nagements int�rieurs.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t en tant qu'il porte sur l'obligation d'obturer les ouvertures pratiqu�es en fa�ade nord de son ancienne ferme au niveau des combles. Elle all�gue que ces travaux ont �t� autoris�s par la Municipalit� et qu'elle b�n�ficie par cons�quent de la protection offerte par l'art. 9 Cst. Elle soutient en outre que la mesure ordonn�e violerait le principe de la proportionnalit�.
Le Tribunal administratif se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. La Municipalit� de Ropraz s'est d�termin�e en faveur de l'admission du recours. Le Service de l'am�nagement du territoire conclut � son rejet.
Par ordonnance du 30 octobre 2006, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante.
L'arr�t attaqu� ayant �t� rendu avant le 1er janvier 2007, la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ) demeure applicable � la pr�sente proc�dure de recours, conform�ment � l'art. 132 al. 1 de la loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005. L'ancien art. 34 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2006, relatif aux voies de recours au Tribunal f�d�ral contre les d�cisions cantonales en mati�re d'am�nagement du territoire, s'applique �galement (cf. art. 53 al. 1 de la loi sur le Tribunal administratif f�d�ral [LTAF; RS 173.32], en relation avec le ch. 64 de l'annexe de cette loi).
La voie du recours de droit administratif est ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale ordonnant la d�molition d'installations r�alis�es sans autorisation dans la zone agricole (art. 34 al. 1 ancien LAT en relation avec les art. 97 et suivants OJ; ATF 129 Il 321 consid. 1.1 p. 324). En tant que requ�rante d�bout�e de l'autorisation de construire et destinataire de l'ordre de remise en �tat litigieux, A.________ a qualit� pour recourir en application de l'art. 103 let. a OJ (ATF 129 II 321 consid. 1.1 p. 324). Les autres conditions de recevabilit� du recours de droit administratif sont par ailleurs remplies et il y a lieu d'entrer en mati�re.
L'arr�t attaqu� �manant d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris des r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). En revanche, il n'est tenu ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation adopt�e par l'autorit� pr�c�dente (art. 114 al. 1 in fine OJ); il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� invoqu�s et rejeter un recours par une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 132 II 257 consid. 2.5 p. 262; 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Le Tribunal f�d�ral ne peut toutefois statuer au-del� des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). Dans le cas particulier, la recourante a conclu � l'annulation de l'arr�t attaqu� uniquement en tant qu'il porte sur l'obligation qui lui est faite de d�manteler les ouvertures pratiqu�es dans la fa�ade pignon nord de l'ancienne ferme �rig�e sur sa parcelle. Elle ne conteste en revanche pas devoir restituer les combles � leur destination ant�rieure, de sorte que cette question ne fait plus partie de l'objet du litige et �chappe � la cognition de la cour de c�ans.
La recourante soutient que ses arguments n'auraient pas �t� pris en compte � leur juste valeur et pr�tend que sur la base de l'�tat de fait retenu, la cour cantonale aurait d� arriver � la conclusion que les ouvertures pratiqu�es pouvaient �tre autoris�es apr�s coup, �tant donn� la vocation non agricole de l'immeuble.
4.1 Les ouvertures litigieuses interviennent en fa�ade pignon nord d'une ancienne ferme sise en zone agricole, qui n'est plus vou�e � l'agriculture depuis des d�cennies; elles ne sont donc pas conformes � la destination agricole de la zone et ne pouvaient �tre autoris�es en application des art. 16 et 22 al. 2 let. a LAT. Seule une autorisation d�rogatoire fond�e sur les art. 24 et suivants LAT est envisageable. Le Tribunal administratif a examin� cette question sous l'angle de l'art. 24d al. 2 LAT, dans la mesure o� le b�timent en question a �t� jug� digne de protection.
4.2 Le droit cantonal peut autoriser l'utilisation de b�timents agricoles conserv�s dans leur substance � des fins d'habitation sans rapport avec l'agriculture (art. 24d al. 1 LAT). Il peut �galement autoriser le changement complet d'affectation de constructions ou d'installations jug�es dignes d'�tre prot�g�es, � condition que celles-ci aient �t� plac�es sous protection par l'autorit� comp�tente et que leur conservation � long terme ne puisse �tre assur�e d'une autre mani�re (art. 24d al. 2 LAT). Aux termes de l'art. 24d al. 3 LAT, une telle autorisation ne peut �tre accord�e que si les conditions cumulatives suivantes sont remplies: la construction ou l'installation ne doit plus �tre n�cessaire � son usage ant�rieur, se pr�ter � l'utilisation envisag�e et ne pas impliquer de construction de remplacement que n'imposerait aucune n�cessit� (let. a); l'aspect ext�rieur et la structure architecturale du b�timent doivent demeurer pour l'essentiel inchang�s (let. b); une tout au plus l�g�re extension des �quipements existants est tol�r�e, tous les co�ts suppl�mentaires d'infrastructure occasionn�s par le changement complet d'affectation de la construction ou de l'installation �tant � la charge du propri�taire (let. c); l'exploitation agricole des terrains environnants ne doit pas �tre menac�e (let. d) et aucun int�r�t pr�pond�rant ne doit s'opposer aux travaux (let. e).
Le canton de Vaud a fait usage de la possibilit� conf�r�e par l'art. 24d al. 1 LAT en ins�rant une disposition �quivalente � l'art. 81 al. 4 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC). De m�me, il a fait usage de la facult� offerte � l'art. 24d al. 2 LAT � l'art. 81a LATC. Selon cette disposition, le d�partement peut autoriser le changement complet d'affectation de constructions ou d'installations jug�es dignes d'�tre prot�g�es et mises sous protection (al. 1). Sont jug�es dignes d'�tre prot�g�es les constructions ou installations inscrites � l'inventaire conform�ment � la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (al. 2 let. a), ou celles qui pr�sentent un int�r�t local en raison de leur valeur architecturale, paysag�re, historique ou culturelle qui est pr�serv�e (al. 2 let. b). La mise sous protection peut �tre assur�e par le plan d'affectation des zones ou par une d�cision du d�partement en charge de la protection des monuments et des sites b�tis (al. 3). Le changement d'affectation doit �tre adapt� aux caract�ristiques du b�timent prot�g� et ne doit pas porter atteinte � ses abords. Une modification des am�nagements ext�rieurs peut �tre autoris�e. Les autres conditions fix�es par le droit f�d�ral sont r�serv�es (al. 4). L'art. 88c RLATC pr�voit enfin que les constructions hors des zones � b�tir, soit class�es, soit mises � l'inventaire, ou dignes d'�tre maintenues comme caract�ristiques d'un site et dont l'utilisation agricole n'est plus n�cessaire peuvent �tre transform�es pour l'habitation si leur maintien � long terme ne peut �tre assur� d'une autre mani�re (al. 1). Le d�partement veille � la sauvegarde des �l�ments caract�ristiques de la construction (al. 2).
4.3 En l'esp�ce, les travaux ex�cut�s par la recourante ne peuvent pas b�n�ficier d'une autorisation d�rogatoire sur la base de l'art. 24d al. 1 LAT dans la mesure o� ils portent sur la fa�ade d'un b�timent d'habitation qui a perdu son affectation agricole depuis plusieurs d�cennies (cf. arr�t 1A.105/2002 du 19 mars 2003 consid. 4.2).
La recourante conteste que l'art. 24d al. 2 LAT soit applicable au motif qu'aucune d�cision formelle de mise sous protection de l'ancienne ferme n'aurait �t� prise. Elle soutient que cette b�tisse aurait fait l'objet d'un changement total d'affectation � l'occasion des travaux ex�cut�s � la faveur de l'autorisation sp�ciale d�livr�e en janvier 2002, de sorte que les ouvertures pratiqu�es dans les combles auraient d� �tre reconnues comme conformes au droit. Il appartient au droit cantonal de d�finir les constructions et installations dignes de protection et la proc�dure � suivre pour garantir celle-ci. Ni l'art. 81a al. 2 LATC ni l'art. 88c RLATC n'exigent que ces constructions aient �t� class�es ou mises � l'inventaire pour pouvoir b�n�ficier du r�gime d�rogatoire mis en place � l'art. 24d al. 2 LAT. Il suffit qu'elles aient �t� jug�es dignes d'�tre prot�g�es en raison de leur valeur architecturale, historique ou culturelle. Tel est le cas lorsqu'un b�timent pr�sente des qualit�s exceptionnelles en terme d'�quilibre et d'harmonie de la composition, d'int�gration au site, d'authenticit�, d'originalit�, de repr�sentativit� d'une �poque ou d'un style (cf. Plan directeur du canton de Vaud approuv� par le Grand Conseil dans sa s�ance du 5 juin 2007, fiche C21, Constructions et installations dignes de protection). Par ailleurs, la mise sous protection peut �tre assur�e soit par le plan d'affectation des zones soit par une d�cision du d�partement en charge de la protection des monuments et des sites b�tis (art. 81a al. 3 let. a et b LATC).
En l'occurrence, l'ensemble b�ti dont fait partie l'ancienne ferme de la recourante a obtenu la note 3 lors du recensement architectural, ce qui signifie qu'il pr�sente un int�r�t local et m�rite d'�tre conserv�, sans toutefois pouvoir �tre class� comme monument historique; il peut �tre modifi� � condition de ne pas alt�rer les qualit�s qui ont justifi� sa note. Celle-ci lui a �t� attribu�e en raison de son authenticit� et du soin du d�cor. L'ancienne ferme �rig�e sur la parcelle n� 188 r�unit ainsi les conditions pos�es � l'art. 81a al. 2 let. b LATC pour �tre consid�r�e comme digne d'�tre prot�g�e. Par ailleurs, le Service cantonal des monuments historiques et des sites a clairement pris position en faveur d'une mise sous protection de ce b�timent lors des travaux autoris�s en janvier 2002. L'art. 24d al. 2 LAT est donc en principe susceptible d'entrer en consid�ration.
Le Tribunal administratif a laiss� ouverte la question de savoir si le changement d'affectation total du b�timent n'�tait pas intervenu ant�rieurement, � l'occasion des travaux autoris�s par le Service de l'am�nagement du territoire en hiver 2002. Dans l'affirmative, la recourante ne pourrait rien d�duire en sa faveur, car des travaux de transformation suppl�mentaires ne pourraient dans tous les cas �tre admis que s'ils �taient n�cessaires pour assurer la conservation � long terme de la construction. Or, il ne ressort nullement des faits constat�s par le Tribunal administratif que les combles de l'ancienne ferme �rig�e sur la parcelle n� 188 seraient dans un �tat d'entretien d�plorable qui rendrait n�cessaire la cr�ation d'ouvertures dans la fa�ade pignon nord pour assurer � long la terme la conservation des combles du b�timent selon l'art. 24d al. 2 LAT. Ces am�nagements ne sauraient d�s lors �tre autoris�s sur la base de cette disposition pour cette raison d�j�.
Par ailleurs, tant le droit f�d�ral (art. 24d al. 3 let. b LAT) que le droit cantonal (art. 81a al. 4 LATC et 88c al. 2 RLATC) exigent que le changement d'affectation soit adapt� aux caract�ristiques du b�timent prot�g� et que son aspect ext�rieur et sa structure architecturale demeurent pour l'essentiel inchang�s. Cette condition rev�t une importance particuli�re dans le contexte de l'art. 24d al. 2 LAT. Un changement d'affectation ne doit ainsi pas alt�rer la valeur de protection du b�timent ni entra�ner des travaux qui le d�figurent ou qui en modifient l'aspect ext�rieur ou son authenticit� (Bernhard Waldmann/ Peter H�nni, Raumplanungsgesetz, Berne 2006, n. 16 ad art. 24d LAT, p. 645; DETEC/OFDT, Explications relatives � l'ordonnance sur l'am�nagement du territoire et recommandations pour la mise en oeuvre, Berne 2001, onglet III, p. 5). Les deux fermes mitoyennes ont re�u la note 3 lors du recensement architectural pr�cis�ment en raison de leur authenticit� et du soin du d�cor. Les ouvertures pratiqu�es en fa�ade pignon nord n'apportent aucune am�lioration de nature esth�tique de l'aspect ext�rieur qui pourrait �tre tol�r�e au regard des dispositions pr�cit�es. En raison de leurs dimensions, elles modifient les caract�ristiques et l'authenticit� des anciennes fermes mitoyennes �rig�es sur les parcelles nos 188 et 189 qui justifient leur mise sous protection puisque la fa�ade pignon sud n'est pas �quip�e de telles ouvertures au niveau des combles. La pose d'un volet ajour� ne permet gu�re d'att�nuer cette atteinte. En cr�ant deux ouvertures de grandes dimensions en fa�ade pignon nord, la recourante a modifi� sans conteste l'identit� de la construction. Pour cette raison �galement, les am�nagements litigieux ne peuvent �tre autoris�s sur la base de l'art. 24d al. 2 LAT. Enfin, une autorisation fond�e sur l'art. 24c LAT, pour peu qu'elle puisse entrer en ligne de compte, n'est pas envisageable, car elle suppose �galement que l'identit� de la construction soit respect�e pour l'essentiel (art. 42 al. 1 OAT), ce qui n'est pas le cas en l'occurrence.
4.4 Les travaux entrepris ne peuvent ainsi �tre r�gularis�s par l'octroi d'une autorisation ult�rieure d�rogatoire fond�e sur les art. 24 � 24d LAT.
La recourante soutient qu'il serait contraire aux r�gles de la bonne foi d'exiger la suppression des ouvertures pratiqu�es en fa�ade nord de son ancienne ferme dans la mesure o� elle pouvait se croire autoris�e � ex�cuter ces travaux, �tant en possession d'une dispense d'enqu�te de la Municipalit� de Ropraz. Elle tient au surplus l'ordre de remise en �tat des lieux pour disproportionn�.
5.1 A teneur de l'art. 105 al. 1 LATC, la Municipalit�, � son d�faut le d�partement en charge de l'am�nagement du territoire et de la police des constructions, est en droit de faire suspendre et, le cas �ch�ant, supprimer ou modifier, aux frais du propri�taire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions l�gales et r�glementaires. Selon la jurisprudence, l'ordre de d�molir une construction ou un ouvrage �difi� sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait �tre accord�e n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalit�. Celui qui place l'autorit� devant un fait accompli doit s'attendre � ce qu'elle se pr�occupe davantage de r�tablir une situation conforme au droit que des inconv�nients qui en d�coulent pour le constructeur (ATF 108 la 216 consid. 4b p. 218). L'autorit� doit renoncer � une telle mesure si les d�rogations � la r�gle sont mineures, si l'int�r�t public l�s� n'est pas de nature � justifier le dommage que la d�molition causerait au ma�tre de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autoris� � construire ou encore s'il y a des chances s�rieuses de faire reconna�tre la construction comme conforme au droit qui aurait chang� dans l'intervalle (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255).
5.2 La recourante se pr�vaut en vain, comme gage de sa bonne foi, de la dispense d'enqu�te que la Municipalit� de Ropraz lui a d�livr�e le 7 avril 2003 pour l'ouverture des fen�tres en fa�ade pignon nord. A teneur de l'art. 120 al. 1 let. a LATC, les constructions hors des zones � b�tir ne peuvent �tre reconstruits, agrandis, transform�s ou modifi�s dans leur destination sans une autorisation sp�ciale du Service de l'am�nagement du territoire. L'autorit� municipale n'�tait donc pas comp�tente pour autoriser ces travaux et la dispense d'enqu�te qu'elle a accord�e � A.________ est radicalement nulle (ATF 132 II 21 consid. 3 p. 26; 111 Ib 213 consid. 6a p. 213). Si l'on peut certes admettre qu'un particulier puisse de bonne foi ignorer les r�gles de r�partition des comp�tences dans ce domaine, tel n'est pas le cas de la recourante. Cette derni�re a en effet obtenu � deux reprises de la part du Service de l'am�nagement du territoire des autorisations sp�ciales pour r�nover le logement existant dans la partie habitable de son ancienne ferme, puis pour cr�er un appartement suppl�mentaire dans la partie rurale de celle-ci. Cela �tant, elle ne pouvait ignorer que la Municipalit� de Ropraz n'�tait pas seule comp�tente pour autoriser des r�novations d'un b�timent �difi� en zone agricole et elle ne peut raisonnablement pr�tendre que la proc�dure ou la comp�tence de l'autorit� communale d�pendrait de l'importance des modifications envisag�es. Pareille conclusion s'impose d'autant plus en l'esp�ce que les ouvertures pratiqu�es en fa�ade pignon nord �taient intimement li�es � l'am�nagement d'une salle de loisir et d'un sauna dans les combles de l'immeuble. La recourante ne pouvait ignorer que ces travaux n�cessitaient une autorisation sp�ciale d�s lors qu'ils avaient pour effet de rendre habitable une partie du b�timent qui ne l'�tait pas auparavant. Dans ces circonstances, elle ne saurait se pr�valoir de la dispense d'enqu�te comme gage de sa bonne foi pour s'opposer � la remise en l'�tat des lieux.
Dans la mesure o� la recourante n'�tait pas de bonne foi, la cour cantonale pouvait accorder une importance accrue au r�tablissement d'une situation conforme au droit sans se pr�occuper outre mesure des inconv�nients li�s � la suppression des am�nagements r�alis�s sans autorisation. Les ouvertures pratiqu�es en fa�ade nord sont plus importantes que celles n�cessaires � la simple a�ration d'un local non habitable et permettent un usage des combles non conforme � leur destination; par ailleurs, elles ne sont nullement n�cessaires pour assurer la conservation � long terme du b�timent comme l'exige l'art. 24d al. 2 LAT. Enfin, elles modifient de mani�re importante l'identit� de l'ensemble b�ti form� par les deux anciennes fermes mitoyennes qui ne comportent aucune ouverture sur les fa�ades pignons au niveau des combles en contravention aux exigences des art. 24d al. 3 let. b LAT, 81a al. 4 LATC et 88c al. 2 RLATC. Il ne s'agit donc pas d'une entorse mineure au droit f�d�ral et cantonal. On ne voit pas quelle autre mesure moins grave permettrait de parvenir au but d'int�r�t public recherch� sans porter une atteinte excessive aux int�r�ts priv�s de la recourante. En l'occurrence, comme l'a relev� la cour cantonale, l'application du droit f�d�ral d�rogatoire hors zone � b�tir se doit d'�tre rigoureuse de mani�re � ce que les autorit�s charg�es de son application puissent le faire de fa�on coh�rente et assurent ainsi le respect du principe de la s�curit� du droit. Il s'agit d'un int�r�t g�n�ral important qui l'emporte sans conteste sur les int�r�ts priv�s de la recourante, lesquels rel�vent du pur agr�ment. On observera enfin que la Municipalit� de Ropraz s'est engag�e � prendre en charge financi�rement les frais de remise en l'�tat de la fa�ade, de sorte que l'�l�ment du co�t n'est pas d�cisif.
5.3 Cela �tant, l'ordre de supprimer les ouvertures pratiqu�es dans la fa�ade nord de l'ancienne ferme de la recourante au niveau des combles et de remettre les lieux en l'�tat r�pond � un int�r�t public pr�pond�rant et n'est pas disproportionn�.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Le d�lai d'ex�cution fix� au 31 d�cembre 2006 par l'arr�t attaqu� �tant �chu, un nouveau d�lai au 30 septembre 2007 sera imparti � A.________ pour proc�der aux travaux de d�molition et de remise en �tat des lieux. Les frais de la pr�sente proc�dure seront mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � la Municipalit� de Ropraz, qui a appuy� les conclusions du recours, ni au Service de l'am�nagement du territoire, quand bien m�me celui-ci a fait appel � un avocat (art. 159 al. 2 OJ).
Un d�lai �ch�ant au 30 septembre 2007 est imparti � la recourante pour proc�der � la remise en �tat des lieux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la recourante, � la Municipalit� de Ropraz, au mandataire du D�partement des institutions et des relations ext�rieures du canton de Vaud, au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'� l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.

References: art. 24
 art. 34
 art. 53
 art. 97
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 16
 art. 24
 art. 24
 art. 24
 art. 24