Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-services-telecommunications-fixes-pour-besoins-services-communaute-urbaine-1119151.htm
Timestamp: 2018-05-26 23:43:33+00:00

Document:
Appels d'offres : services de télécommunications fixes pour les besoins des services de la communauté urbaine Marseille provence métropole
Département 13 (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 15/06/2009 16:30:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 164
services de télécommunications fixes pour les besoins des services de la communauté urbaine Marseille provence métropole
BOMP B/0081-164
Cté Urbaine MPM, les docks, atrium 10.7, 4ème étage 10 place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des affaires juridiques-service des marchés, à l'attention de M. le président de la communauté urbaine marseille provence métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : 04 91 99 71 96.
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette- les Docks, Atrium 10.7, 5ème étage B.P. 48014, contact : direction des systèmes d'information, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 99 00. Fax : 04 91 99 99 09. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette- les Docks, Atrium 10.7, 4ème étage B.P. 48014, contact : direction des affaires juridiques- service des marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 99 00. Fax : 04 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Autre : établissement public territorial.
services de télécommunications fixes pour les besoins des services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Lieu principal de prestation : territoire de la communauté urbaine 13000.
le présent marché concerne : "Services de télécommunications fixes pour les besoins des services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole."
Ce marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie, ni une convention de prix associée à des marchés types. Le marché n'est pas un marché à tranches. Droit de préférence: il n'est pas fait application des dispositions de l'article 53 IV 2° et 3° du code des marchés publics. Marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: NON.
Les prestations de services comprennent :
Le lot n° 1 concerne : Services de téléphonie des sites principaux
La téléphonie numérique fixe, les raccordements (T0, T2) et abonnements, le trafic entrant et sortant, la sélection directe à l'arrivée (Sda) le trafic éligible à la présélection.
Le lot n° 2 concerne : Services de téléphonie des sites secondaires
La téléphonie analogique fixe, les raccordements analogiques, lignes Numéris duo, les accès canal D et les lignes de type " Protectline " ; les abonnements, le trafic entrant et le trafic sortant lorsque celui-ci n'est pas éligible à la présélection.
Des prestations de services à la demande ainsi que de petites fournitures annexes (postes analogiques filaire, répondeurs, téléphones sans fil Dect)
Les abonnements vers les numéros spéciaux et intelligents (08xx xxx xxx)
Le lot n° 3 concerne :Services de données et accès à internet
Le réseau privé virtuel (Vpn) de l'administration, l'accès à Internet, la fourniture et l'exploitation des services de sécurisation.
Les liaisons louées point à point analogiques ou numériques (voix, alarmes, données).
Les accès ADSL professionnel et grand public (offre triple play ou quadruple play).
Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant minimum (H.T.) et maximum (H.T.) de chaque lot pour la durée du marché 4 ans est de :
- lot 1: minimum 800 000 EUR maximum 1 800 000 EUR ;
- lot 2: minimum 140 000 EUR maximum 300 000 EUR ;
- lot 3: minimum 1 040 000 EURMaximum 2 200 000 EUR.
Estimation pour les quatre ans:
LOT 1: 1 296 468 EUR ht
Lot 2: 185 377.48 EUR ht
Lot 3: 2 149 638 EUR HT
Date prévisionnelle de début des prestations:décembre 2009.
Intitulé : Services de téléphonie des sites principaux.
Intitulé : Services de téléphonie des sites secondaires.
Intitulé : Services de données et accès à Internet.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de cautionnement ni de garantie.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 40 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret d'application n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret 2008-1550 du 31 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points, à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Avance : Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant minimum du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme des prix : les prix sont unitaires et révisables pour la partie des prix du " bordereau de prix ", et ajustables pour la partie " prix catalogues et/ou liste des tarifs publics" selon les modalités fixées à l'article 9 du CCAP.
Forme imposée après l'attribution : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Situation juridique- références requises: les documents à fournir concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique "autres informations" du présent avis.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
2009-035.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 juin 2009, à 16:30.
15 juin 2009, à 16:30.
1er juillet 2009, à 16:30.
Lieu : le pharo, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille.
Situation juridique: -renseignements à fournir: (suite du Iii.2.1)
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC 4 et DC 5 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr)
-Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée .
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
F) ne pas être admis au redressement judiciaire, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Les offres du lot 1 seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :
- valeur technique du lot 1
Coefficient de pondération : 25 %.
Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique et au regard des 5 sous critères pondérés suivants
A - prise en charge technique de tous les moyens nécessaires à la mise en oeuvre et au suivi de la solution proposée (logiciels de suivi, tableaux de bord, pré-études, conseil, expertise) :4%
B- les conditions de reprise de ressources existantes (accès primaires, de base) :6%
C- les conditions de raccordement lors de la création de nouvelles ressources (accès primaires, accès de base):6%
D - les ressources et procédures de sécurisation, de supervision et d'intervention pour assurer une continuité de service dans les conditions et délais contractuels (maintien en conditions opérationnelles) : 5%
E - mise à disposition d'un interlocuteur dédié et spécifique pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole: 4%
- prix: Coefficient de pondération : 60 %
Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau de prix unitaire et du détail quantitatif estimatif
- les délais de mise en oeuvre du lot 1
Coefficient de pondération : 15 %.
Ce critère sera apprécié au vu du délai de reprise des ressources existantes et de bascule vers l'offre du titulaire (réversibilité vers un autre opérateur, reprise de l'existant) indiqué dans le mémoire. L'administration fixe un délai maximum de 3 mois pour l'achèvement de cette prestation.
Les offres du lot 2 seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :
- valeur technique du lot 2
Coefficient de pondération : 20 %.
Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique et au regard des 3 sous critères pondérés suivants
A- les conditions de reprise de ressources existantes (lignes téléphoniques) :5%
B- les conditions de raccordement lors de la création de nouvelles ressources (lignes téléphoniques et nouveaux services) : 7%
C - les délais de mise en oeuvre des services (raccordement, travaux, intervention, maintenance préventive et curative) : 8%
-Prix:Coefficient de pondération : 80 %
Les offres du lot 3 seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :
- valeur technique du lot 3
Coefficient de pondération : 35 %.
Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique et au regard des 8 sous critères pondérés suivants
A - prise en charge technique de tous les moyens nécessaires à la mise en oeuvre et au suivi de la solution proposée (logiciels de suivi, tableaux de bord, pré-études, conseil, expertise) :2%
B- les conditions de reprise de ressources existantes (liaisons xdsl, liaisons louées) :4%
C- les conditions de raccordement lors de la création de nouvelles ressources (liaisons haut débit, connexion Internet) : 4%
D - la qualité d'évolution des services proposés en termes d'équipements et ressources télécoms (suivi de l'évolution des technologies)2%
E - les ressources et procédures de sécurisation, de supervision et d'intervention pour assurer une continuité de service dans les conditions et délais contractuels (maintien en conditions opérationnelles) et réversibilité vers un autre opérateur en fin de marché : 5%
F - mise à disposition d'un interlocuteur dédié et spécifique pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole :4%
G - les conditions proposées pour la réception des travaux (procédure qualité de recette)2%
H - la gestion et l'exploitation de niveau trois des ressources réseaux et Internet de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et notamment l'offre de sécurisation des accès internet 12%
- les délais de mise en oeuvre du lot 3
Ce critère sera apprécié au regard du délai de reprise des ressources existantes et de bascule vers l'offre du titulaire (reprise de l'existant, maintien en conditions opérationnelles) indiqué dans le mémoire. L'administration fixe un délai maximum de 6 mois pour l'achèvement de cette prestation.
- Prix: Coefficient de pondération : 45 %
Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau de prix unitaire et du détail quantitatif estimatif.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification. Il n'est pas renouvelable.
Les candidats devront respecter les exigences minimales suivantes :
L'interconnexion de tous les sites de MPM, indépendamment de la distance et de la boucle locale qui dessert le site.
Les dispositions administratives et financières
Les variantes pourront porter sur l'offre tarifaire et technique, afin de permettre à Marseille Provence Métropole une maîtrise des coûts tout en fournissant le service exigé.
Les variantes seront proposées avec l'offre de base. Pour chaque variante présentée, les candidats établiront un acte d'engagement particulier (y compris pièces financières annexées à l'acte d'engagement). Le candidat fournira également un dossier séparé indiquant les adaptations éventuelles à apporter au cahier des charges, et/ou autres documents du dossier, en listant les articles qui sont modifiés.
A l'attention de la Direction des Systèmes de l'information
10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 5ème étage
B.P. 48014
Téléphone : 04 91 99 99 00- fax : 04 91 99 99 09
La visite sur site n'est pas obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. La durée de la visite sera limitée à 45 minutes. A ce titre un procès-verbal sera établi et signé par les deux parties.
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires:non. Recours au délai d'urgence: non.
Les candidats ne sont pas tenus de remettre d'échantillons, de maquettes ou de prototypes. Les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif qui n'aura pas valeur contractuelle. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la direction des systèmes de l'information(cf. Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus) par courrier postal ou par télécopie.
Médiation : - mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative. Tél : 0491134830,
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement.
Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) soit par remise directe contre récépissé (9 heures-12h30 et 13h30-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés).la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse:http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des marchés publics de MPM accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe) les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur fichiers distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmission sur SPE ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible:"copie de sauvegarde".formats autorisés pour la transmission électronique des plis:word (.doc) version Word 97 ou Word 2002; Acrobat(.Pdf)Version Acrobat 5 ou plus récentes;excel(.xls) version Excel 97 ou Excel 2002.
tribunal administratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : 04 91 13 48 30. Fax : 04 91 81 13 87
cf. rubrique autres informations,
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

References: l'article 53
 l'article 15
 l'article 77
 l'article 98
 l'article 87
 l'article 9
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 45
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 127