Source: https://www.lexbase.fr/texte-de-loi/56662248-art-l6134-1-code-de-la-sante-publique
Timestamp: 2020-02-20 01:53:34+00:00

Document:
Art. L6134-1, Code de la santé publique | Lexbase
Art. L6134-1, Code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 15 février 2020
L9858KXE
L6134-1 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 6 septembre 2003
L6134-1 : modifié, en vigueur du 6 septembre 2003 au 26 février 2010
L6134-1 : modifié, en vigueur du 26 février 2010 au 28 janvier 2016
L6134-1 (cette version) : en vigueur depuis le 28 janvier 2016
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Port d'une barbe par un agent public : élément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses » / brèves / la lettre juridique n°813 du 20 février 2020
Cité par Art. 28, Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
Cité par Art. 46 bis, Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
Cité par Art. 1, Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
Cité par Art. 21, Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
Cité par Art. 35 bis, Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
Cité par Art. 36, Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
Cité par Art. 6, Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
Cité par Art. 3, Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cité par Art. 14, Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé.
Modifié par Art. 121, LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
Cité par Art. 5, Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
Cité par Art. 1, Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
Cité par Art. R313-10-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Cité par Art. D6152-220-1, Code de la santé publique
Cité par Art. D6152-23-1, Code de la santé publique
Cité par Art. D6152-417, Code de la santé publique
Cité par Art. D6152-514-1, Code de la santé publique
Cité par Art. D6152-539-4, Code de la santé publique
Cité par Art. D6152-612-1, Code de la santé publique
Cité par Art. D6152-633-1, Code de la santé publique
Cité par Art. L4111-1-2, Code de la santé publique
Cité par Art. L4221-1-1, Code de la santé publique
Cité par Art. L6121-6, Code de la santé publique
Cité par Art. L6134-2, Code de la santé publique
Cité par Art. L6143-6, Code de la santé publique
Cité par Art. L6413-2, Code de la santé publique
Ancien texte Art. L713-12, Code de la santé publique
Cité par Art. R1411-11, Code de la santé publique
Cité par Art. R6123-27, Code de la santé publique
Cité par Art. R6133-13, Code de la santé publique
Cité par Art. R6133-21, Code de la santé publique
Cité par Art. R6134-1, Code de la santé publique
Cité par Art. R6134-2, Code de la santé publique
Cité par Art. R6144-40-1, Code de la santé publique
Cité par Art. R6152-201, Code de la santé publique
Cité par Art. R6152-220, Code de la santé publique
Cité par Art. R6152-23, Code de la santé publique
Cité par Art. R6152-237, Code de la santé publique
Cité par Art. R6152-238, Code de la santé publique
Cité par Art. R6152-4, Code de la santé publique
Cité par Art. R6152-404, Code de la santé publique
Cité par Art. R6152-50, Code de la santé publique
Cité par Art. R6152-501, Code de la santé publique
Cité par Art. R6152-51, Code de la santé publique
Cité par Art. R6152-604, Code de la santé publique
Cité par Art. R6152-612, Code de la santé publique
Cité par Art. R713-3-22, Code de la santé publique
Cité par Art. R713-3-23, Code de la santé publique

References: Art. 28
 Art. 46
 Art. 1
 Art. 21
 Art. 35
 Art. 36
 Art. 6
 Art. 3
 Art. 14
 Art. 121
 Art. 5
 Art. 1