Source: https://www.belnessbeauty.com/fr/content/3-conditions-generales-vente
Timestamp: 2019-10-19 05:20:31+00:00

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En complétant le formulaire, vous acceptez de nous communiquer vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, adresse de courrier électronique) et d'être ainsi informé par courrier électronique ou ordinaire, ainsi que par téléphone ou par service de messagerie vocale ou textuelle, sur nos produits, services et activités. Les données sont enregistrées par la SPRL BELNESS, rue du Louvy, 136 à 6060 Gilly. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur les données personnelles, nous conservons vos données en garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer, à l'avenir, à tout traitement de vos données à des fins de marketing direct. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@belnessbeauty.com
Le site marchand www.belnessbeauty.com (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur privé ou professionnel (tel que décrit ci-après) de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes ou Internautes Pro"). Il est édité par la SPRL Belness (ci après dénommée « Belnessbeauty »), SPRL dont le siège social est situé à B- 6060 Gilly, rue du Louvy, 136 inscrite au registre de commerce de Charleroi sous le numéro de TVA BE0 898 160 018
Belnessbeauty respecte le code de déontologie de l’ABMD (Association Belge du Marketing Direct).
Le Site permet à Belnessbeauty de proposer à la vente des produits de beauté, de bien-être ou tout autre produit utile aux professionnel(le)s de l’esthétique, de la pédicure et de l’onglerie à des Internautes professionnels naviguant sur le Site (ci-après dénommés " Utilisateurs Pro"). Le Site permet également de proposer à la vente des produits de beauté, de bien-être ou tout autre produit à des internautes privé naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs Privé »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Belnessbeauty seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur Privé ou Pro ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur privé ou Pro". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Internaute privé ou pro : Utilisateur du réseau internet qui navigue librement sur le site belnessbeauty en parcourant les différentes pages que propose le site.
Utilisateur Privé : L’utilisateur privé est un internaute non professionnel qui peut parcourir librement toutes les pages du site, visualiser tous les prix des articles mis en vente pour les particuliers (non reconnus comme professionnels) du site « belnessbeauty » sans nécessité de s’enregistrer
Utilisateur Pro : Pour obtenir le statut de « Pro », l’utilisateur doit obligatoirement s’inscrire et être reconnu comme tel. Le numéro de TVA permet de s’inscrire comme professionnel. Les utilisateurs qui ne possèdent pas de numéro de TVA mais qui exercent une profession dans l’esthétique, la pédicure et l’onglerie doivent en faire la demande par mail à contact@belnessbeauty.com , cette demande doit être motivée.
Acheteur Privé : Tout utilisateur non professionnel (Qui n’utilise pas les produits à des fins professionnelles) qui veut passer commande sur le site et qui doit pour cela s’enregistrer.
Acheteur Pro : Tout utilisateur Pro qui est déjà enregistré qui passe commande.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7. Ci-après trouvant bien entendu application. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Article 2. Produits - Prix – Echanges - Rétractation
Les Produits proposés à la vente par Belnessbeauty sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits sont visibles pour tous les internautes. Certains produits ne peuvent être vendus qu’au professionnel de l’esthétique, de la pédicure et de l’onglerie enregistrés comme tel. La fiche du produit mentionne clairement les statuts des produits. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Il est d'ores et déjà précisé que Belnessbeauty pourra substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un (des) Produit(s) similaires, de valeur au moins équivalente. S'il désire ne pas conserver le Produit substitué, l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé. Pour ce faire, l'Acheteur devra retourner le Produit substitué, non utilisé, si possible dans son conditionnement et son emballage d'origine, à l'adresse suivante : Belness SPRL Chaussée de Châtelet, 40 à 6060 Gilly (Charleroi). Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Belnessbeauty ne saurait être engagée de ce chef.
Les prix sont indiqués en Euros et ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. En fonction du type d’inscription « Privé ou Pro », le prix sera affiché TTC ou HTVA. L’application de la TVA tient compte du statut de l’Acheteur et de sa situation géographique. Certains prix ne sont visibles que pour les utilisateurs « Pro » enregistrés. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Il est précisé que les éventuelles promotions, remise accordées sous forme de bons de réduction ou non ne sont valables que pour une seule commande par commerce et sur une période de validité donnée. Belnessbeauty se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les Produits commandés peuvent-être disponibles chez le fournisseur. Belnessbeauty n’est en aucun cas responsable de la « non disponibilité fournisseur » ou la suppression de l’article chez le fournisseur.
2.3. Reprise - Echanges
Par mesure d’hygiène, les aliments, les sous-vêtements, les crèmes et maquillages ne sont ni repris ni échangés. Pour les autres articles en vente sur le site, un échange reste possible dans un délai de 2 jours à la réception de la commande et pour autant que l’ (les) article(s) soi(en)t dans leur emballage d’origine et dans un état irréprochable. Les frais de port (envoi et retour) ne sont pas remboursés. Les frais de renvoi de l’échange seront portés en compte dans la formule « contre remboursement ». Toute demande d’échange devra être très motivée dans les 2 jours de la réception et sera sujette à analyse. Avant tout renvoi, l’accord d’échange devra être accordé et signifié par courrier. (mail)
2.4. Droit de rétractation des consommateurs
2.a. Annulation du contrat
Le professionnel n’a pas le droit à la rétractation. Les ventes sont réputées fermes et définitives lorsque le client professionnel (enregistré comme tel) valide sa commande et qu’elle passe en paiement (quelque soit le mode choisi).
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien commandé. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à l’adresse suivante : contact@belnessbeauty.com). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en annexe mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
2.b. Retour de la marchandise
Si vous avez reçu des biens dans le cadre du contrat, vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Sélectionner le(s) produit(s) à renvoyer en cochant la case à coté de son nom. Vous pouvez ajouter une explication, afin que nous comprenions pourquoi la commande est renvoyée.
Une fois ce formulaire rempli, cliquez sur "Faire un retour produit".
Ensuite, une vérification qualité de la marchandise sera réalisée.
Une seconde vérification "sécurité" sur la réception effective du paiement et par rapport aux cartes de crédit volées sera opérée.
Dès l'apparition de ce statut, un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sera effectué dans les 14 jours après réception effective de la marchandise. Toute marchandise, renvoyée en mauvais état, produit déballé et ouvert, non complet sera refusée et non créditée. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 50 euros
L'Utilisateur Privé ou Pro peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Belnessbeauty sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il devra au préalable être inscrit comme client (Préambule) de la boutique en ligne et se connecter à son compte. Il choisira ensuite les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case " Acheter ". L’article sera ajouté dans son panier. Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique. A tout moment, l'Utilisateur pourra :
obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur " Voir mon panier "
poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur " Continuer votre shopping "
terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur " Commander "
Pour l’inscription à la boutique en ligne, l’utilisateur du site doit nécessairement s’inscrire et fournir les informations demandées. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son activité professionnelle, nom de société, ses nom, prénom, adresse postale, numéro de TVA. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après), laisser un message dans la case adéquate. Il pourra choisir le moyen de livraison de son choix parmi ceux proposés lors de la commande et accepter les CGV. Un récapitulant apparaîtra à l’écran avec : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite. Il est précisé que le paiement contre remboursement, à réception des Produits donnera lieu à un coût supplémentaire indiqué sur le bon de commande. Conformément à la loi du 11 mars 2003. Le contrat sera archivé et destiné uniquement à l´usage de Belnessbeauty.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. Si l'Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6 ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la société Multisafepay (ci-après désignée " la banque "). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Belnessbeauty. Sa responsabilité est donc dégagée. Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Belnessbeauty, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Conformément à l'article 5. Ci-après, l'Acheteur Pro ne dispose pas du droit de renonciation à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif.
Lorsqu'il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Belnessbeauty fera de son mieux pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de huit (8) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande. Les Produits commandés par l'Acheteur peuvent -être livrés en Belgique et en Europe (uniquement paiement par carte bancaire), à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l'Acheteur aura la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne s’il l’a précisé au moment de la vente. En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux (ou par transporteur si l’utilisateur en a le choix). Belnessbeauty décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux (ou des moyens de transport choisis), ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Belness dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception (au transporteur ou service postal) et au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Belnessbeauty, par courrier adressé à Belnessbeauty, Service clientèle, rue du Louvy, 136 à 6060 Gilly Belgique , ou par e-mail adressé à contact@belnessbeauty.com . Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Belnessbeauty sera dégagé de toute responsabilité. Belnessbeauty se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Belnessbeauty procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
L'Acheteur Pro ne dispose pas du droit de rétractation. Toute commande passée sur le site marchant Belnessbeauty.com est considérée comme définitive et irrévocable. Un geste commercial reste néanmoins possible dans certaines conditions. L'Acheteur Privé dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : BELNESS SPRL , rue du Louvy, 136 à 6060 Gilly Belgique. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Belness remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Belness du colis (la date de réception par Belness valant notification à Belness de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de transport aller et retour des Produits à Belness qui restent à la charge de l'Acheteur.
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Belnessbeauty à l'Acheteur. L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :
Immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bancontact/Maestro, Visa, Eurocard/Mastercard), pour l’étranger et la Belgique, American Express
Par virement anticipé sur le compte de Belnessbeauty précisé sur la confirmation de commande pour la Belgique. Le client à 5 jours pour effectuer le versement. La commande est expédiée à la réception du versement.
Sur place si le moyen de livraison choisit est le retrait en magasin. La commande n’est remise qu’après payement. Dans l'hypothèse où l'Acheteur déciderait de recourir à l'un des trois moyens mentionnés ci-dessus, la commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.
En tout état de cause, Belnessbeauty se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas:
de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes
de litige existant avec l'Acheteur
de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur
de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
de non-paiement ou de paiement partiel
d'utilisation d'une Carte Bancaire non conforme
de suspicion de fraude
de données client non valides ou incomplètes
La responsabilité de Belnessbeauty ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Article 7. Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra se connecter au Site ou adresser un courrier postal au service clients de Belnessbeauty (Belnessbeauty, rue du Louvy, 136 à 6060 Gilly). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur. Enfin, Belnessbeauty pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Belnessbeauty. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci pourra également être communiquée aux dits partenaires sauf refus express de l'Utilisateur. Bien entendu, à posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant à posteriori son refus par courrier postal ou mail, conformément au paragraphe ci-dessus.
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Belnessbeauty ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence. En présence d'un événement constitutif de force majeure, Belnessbeauty en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Belnessbeauty pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
8.2. Non validité partielle
8.4. Loi applicable - Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Belnessbeauty et l'Acheteur sont soumises à la loi belge. Belnessbeauty s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code de déontologie de l´ABMD. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas d’action en justice, seuls les tribunaux de Charleroi, Belgique sont compétents.

References: l'article 1123
 l'article 7
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 5
 l'article 3