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Timestamp: 2019-10-24 00:33:32+00:00

Document:
EPO - Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.09 en date du 17 octobre 2016 - T 437/14
Date de publication en ligne: 30.6.2017
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.09 en date du 17 octobre 2016 - T 437/14
Titulaire du brevet 1/requérant :
Titulaire du brevet 2/requérant :
Opposant 1/requérant :
Opposant 3/requérant :
Articles 100c), 123(2), 83, 54, 56, 87(1) CBE
"Motifs d'opposition - objet s'étendant au-delà du contenu de la demande antérieure" – "Modifications - disclaimer non divulgué" – "Question de droit d'importance fondamentale" – "Divergence dans la jurisprudence" – "Suffisance de l'exposé" – "Nouveauté par rapport à un produit éphémère plutôt qu'intermédiaire de l'état de la technique (point 5.4 des motifs)" – "Activité inventive" – "Validité d'une revendication de priorité"
lll. La décision de la division d'opposition peut se résumer comme suit :
Les revendications 2, 9 et 10 de la requête principale ne satisfont pas aux articles 76(1) /123(2) CBE.
La revendication 1 selon la première requête subsidiaire s'énonce comme suit :
où le ligand est un résidu acide α-aminé choisi parmi la glycine, la L-alanine, la L-valine, la D-leucine, la L-proline, la L-phénylalanine."
Un deuxième disclaimer ("où X n'est pas un picolinate") a été introduit dans la revendication 1 de la deuxième requête subsidiaire. Ce disclaimer n'est pas admissible au titre de l'article 76(1) CBE puisqu'il crée une sous-classe de composés qui ne peut être déduite clairement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée et ne satisfait donc pas au critère défini dans la décision G 2/10.
La revendication 1 selon la troisième requête subsidiaire s'énonce comme suit :
La requête principale ne se fonde pas sur la demande telle que déposée. Les deux disclaimers de la revendication 1 ne satisfont pas aux critères établis dans la décision G 1/03, puisque les deux documents D5 et D7 sur lesquels s'appuient les disclaimers ne sont pas des antériorisations fortuites. Il n'est pas non plus satisfait aux critères selon G 2/10. Les disclaimers ont pour effet de limiter l'objet restant dans la revendication 1 au point de donner naissance à une nouvelle combinaison de caractéristiques. L'objet subsistant dans la revendication n'est donc pas divulgué directement et sans ambiguïté dans la demande telle que déposée. La revendication 1 ne satisfait pas aux exigences de l'article 123(2) CBE, au motif supplémentaire qu'un complexe L2MX où M est Ir et L un ligand bidenté mono-anionique n'est pas fondé sur la demande telle que déposée. Enfin, la combinaison des caractéristiques de chacune des revendications 4 et 5 avec celles des revendications précédentes ne s'appuie pas sur la demande telle que déposée.
L'invention telle que définie dans la requête principale n'est pas exposée de façon suffisamment claire et complète. Tous les complexes entrant dans le champ de la définition structurale de la revendication 1 ne sont pas phosphorescents et le brevet ne fournit aucune indication sur la façon d'identifier les composés phosphorescents au prix d'un effort raisonnable, de sorte que l'on a affaire à une simple invitation à se lancer dans un programme de recherche. À cet égard, l'argument du titulaire du brevet selon lequel l'homme du métier pouvait sélectionner des structures appropriées en déterminant les niveaux triplets d'énergie des ligands L par rapport aux ligands X n'est pas convaincant, car il est impossible de mesurer ces niveaux d'énergie. De plus, le brevet ne définit pas suffisamment dans quelle mesure et sous quelles conditions le composé selon la revendication 1 doit émettre de la lumière phosphorescente pour être qualifié de phosphorescent.
L'objet de la requête principale manque de nouveauté par rapport à D57 et D58. Ces documents constituent l'état de la technique puisque la revendication 1, compte tenu des deux disclaimers qu'elle comporte, ne bénéficie pas de la priorité du brevet. En outre, l'objet revendiqué a été antériorisé par la structure divulguée dans D3, par le produit intermédiaire Ir(ppy)2acac obtenu et divulgué dans D6, et par les composés [Ir(ppy)2Cl]2 et [Ir(bzq)2Cl]2 de D54.
L'objet revendiqué n'implique pas d'activité inventive. Il diffère de l'état de la technique D2 le plus proche en ce que l'un des trois ligands identiques du composé divulgué dans D2 a été remplacé par un autre ligand. Le problème technique objectif consistait à fournir un autre composé phosphorescent, et la solution était évidente au vu de D3 ou de n'importe lequel des documents D5 à D7. Pour les mêmes raisons, l'objet revendiqué manque d'activité inventive par rapport à D4 pris comme l'état de la technique le plus proche. Enfin, il aurait été évident de réduire le temps de réaction dans D6 pour obtenir un produit intermédiaire identique au composé défini dans la revendication 1.
La requête principale se fonde sur la demande telle que déposée. Les deux disclaimers de la revendication 1 répondent aux critères établis dans G1/03, car D5 et D7 étaient des antériorisations fortuites. Les propriétés divulguées dans D5 et D7 pour les complexes revendiqués ne changent rien pour les OLED. Plus précisément, les propriétés photoluminescentes et électrochimiques mentionnées dans ces documents sont sans rapport avec les propriétés électroluminescentes requises pour les OLED. Les deux disclaimers répondent en outre aux critères établis dans G 2/10 car ils ne réduisent que dans une moindre mesure la généricité de la revendication 1. La Grande Chambre de recours doit être saisie de la question de l'admissibilité de disclaimers non divulgués selon G 2/10.
L'invention telle que définie dans la requête principale est exposée de façon suffisamment claire et complète. Le brevet fournit des indications suffisantes pour sélectionner des composés phosphorescents répondant à la définition structurale de la revendication 1. Plus exactement, le brevet fournit de nombreux exemples de composés phosphorescents avec leurs spectres d'émission, comme le prouvent les durées associées à plusieurs de ces spectres. En outre, le brevet enseigne à l'homme du métier d'utiliser des ligands L qui ont un rendement de fluorescence élevé et un niveau d'énergie triplet inférieur à celui des ligands X. En suivant cet enseignement, l'homme du métier peut identifier des complexes appropriés et éviter les échecs mentionnés par les opposants. À cet égard, la nouvelle objection de l'opposant 1 selon laquelle on ne peut déterminer les niveaux d'énergie triplets ne doit pas être admise dans la procédure. Si la Chambre considère que l'invention n'est pas exposée de manière suffisante au motif que la signification du terme "phosphorescence" dans la revendication 1 n'est pas claire, il y a lieu de saisir la Grande Chambre de recours.
L'objet de la requête principale est nouveau par rapport à l'état de la technique cité. Le composé divulgué dans D3 diffère du composé revendiqué en ce que son ligand est dianionique et tétradenté. Le composé intermédiaire divulgué dans D6 n'était pas accessible au public puisqu'il n'était présenté qu'en tant que partie intégrante d'un schéma réactionnel hypothétique, et non pas en tant que résultat de la réaction décrite dans D6. Même en supposant qu'il soit présent dans cette réaction, il serait entièrement converti en produit final au terme du temps de réaction de 10 heures divulgué dans D6. Les éléments de preuve D55 et D56 avancés par l'opposant à cet égard ne sont pas admissibles, car ils ne sont pas pertinents de prime abord. À l'instar du schéma réactionnel décrit dans D6, D55 est purement hypothétique et D56 ne constitue pas à proprement parler un retraitement de l'enseignement de D6 puisque la réaction s'arrête déjà au bout d'une heure. Par ailleurs, le spectrogramme de masse de D56 ne prouve nullement que le composé intermédiaire en question était effectivement présent. Les composés divulgués dans D54 ne sont pas non plus destructeurs de nouveauté étant donné que ces composés sont symétriques et que la scission mentale de la structure en deux parties inégales, réalisée par les opposants, est purement théorique. En outre, les deux liaisons entre les deux atomes de Cl et l'atome d'iridium dans ces composés ne constituent pas les deux dents d'un ligand bidenté, mais plutôt une résonance de deux monomères formant un dimère. Enfin, les objections relatives à la nouveauté sur la base de D57 et de D58 ne doivent pas être admises dans la procédure puisque la priorité du brevet est valide et que, par conséquent, les deux documents ne sont pas pertinents de prime abord.
L'objet revendiqué implique une activité inventive. Il diffère de l'état de la technique le plus proche D2 en ce que l'un des trois ligands identiques du composé divulgué dans ce document est remplacé par un ligand différent X. Le problème résolu par rapport à D2 est de permettre le réglage de la couleur des OLED, et la figure 37 du brevet montre que ce problème est résolu de manière crédible. Ni D2 ni aucun des autres documents n'abordent ce problème ni n'incitent à remplacer l'un des trois ligands identiques de D2 par un ligand différent. D5 et D7 relèvent de domaines techniques complètement différents et ne seraient donc même pas pris en considération par l'homme du métier.
de la requête principale déposée au cours de la procédure orale le 28 avril 2016, ou
de la première requête subsidiaire déposée par lettre en date du 28 avril 2014, ou
de la deuxième requête subsidiaire déposée par lettre en date du 22 décembre 2014, ce qui équivaut au rejet des recours formés par les opposants 1 et 3, ou
de la troisième ou quatrième requête subsidiaire déposée par lettre en date du 22 décembre 2014.
que les documents D55 à D58 ne soient pas admis dans la procédure ;
que le Professeur Thompson soit entendu comme expert technique pendant la procédure orale ;
que l'objection soulevée par l'opposant 1 selon laquelle les niveaux d'énergie triplets dans les complexes L2MX ne peuvent être mesurés, ne soit pas admise ;
que la Grande Chambre de recours soit saisie au cas où la Chambre jugerait que, en raison du manque de clarté allégué du terme "phosphorescence" dans la revendication 1, l'invention revendiquée n'est pas divulguée de manière suffisante au motif que l'homme du métier ne savait pas s'il travaillait ou non dans le domaine de protection prohibé défini par les revendications ;
qu'une question soit soumise à la Grande Chambre de recours concernant l'admissibilité des disclaimers compte tenu des décisions G 1/03 et G 2/10.
4.7.1 Les opposants 1 et 3 ont fait valoir que les complexes pour lesquels le brevet indiquait des spectres d'émission n'étaient pas phosphorescents. Cependant, les durées de vie mentionnées pour ces spectres sont relativement longues, à savoir de l'ordre de la microseconde (figure 8 : 1,7 μs ; figure 10 : 4,7 μs ; figure 12 : <1 μs ; figure 27 : 1,4 μs ; figure 29 : 2 μs). La phosphorescence provient d'une transition entre l'état triplet et singulet, laquelle est interdite pour des raisons de symétrie et est donc retardée. Les durées de vie rapportées dans le brevet sont donc clairement signes de phosphorescence. Étant donné que l'ensemble du brevet concerne exclusivement des émetteurs phosphorescents, et en l'absence de toute preuve du contraire de la part des opposants, la Chambre n'a aucune raison de douter que les composés divulgués dans le brevet et pour lesquels aucune durée de vie n'est donnée sont également phosphorescents.
À cet égard, les arguments des opposants 1 et 3 selon lesquels les durées de vie inférieures à 1 μs et de 4,7 μs des complexes des figures 12 et 10 impliquent, d'après le paragraphe [0070] du brevet, une émission non phosphorescente, ne sont pas convaincants. Au paragraphe [0070] du brevet, il est indiqué que, dans la plupart des cas, les complexes d'iridium testés présentent des émissions dont les durées de vie vont de 1 à 3 μs, et qu'une telle durée est signe de phosphorescence. Cette affirmation n'autorise pas la conclusion inverse selon laquelle une émission dont la durée de vie est inférieure à 1 μs ou supérieure à 3 μs serait forcément non phosphorescente.
5.4 D6 divulgue la réaction de Ir(acac)3 en Ir(ppy)3 par chauffage à reflux du triacétylacétonate d'iridium Ir(acac)3 et du phénylpyridine Hppy dans le glycérol sous azote pendant 10 heures, avec précipitation par refroidissement du produit résultant, adjonction de HCl et purification. La figure 1 représente un schéma réactionnel montrant la substitution séquentielle des trois ligands acétylacétonate (acac) par la phénylpyridine. Selon ce schéma, un des produits intermédiaires décrits est Ir(ppy)2acac, qui correspond à un composé phosphorescent tel que défini dans la revendication 1.
5.4.5 Enfin, cette conclusion n'est pas en contradiction avec l'argument de l'opposant 1 selon lequel il est courant, en synthèse de molécules organiques, de prélever des échantillons toutes les heures pour vérifier où en est la réaction. L'homme du métier qui met en œuvre l'enseignement de D6 aurait ainsi automatiquement prélevé un échantillon au bout d'une heure, obtenant ainsi l'Ir(ppy)2acac.
La structure ci-dessus selon D54 ne correspond pas à un composé L2MX tel que défini dans la revendication 1 : ceci est confirmé au paragraphe [0042] du brevet, où est divulgué un composé correspondant à la structure ci-dessus, à savoir L2M(μ-Cl)2ML2, comme matériau de départ pour préparer la structure L2MX revendiquée.
Cet argument n'est pas convaincant. Même si l'homme du métier avait envisagé de modifier le complexe Irppy3 de D2, il aurait pu le faire de diverses manières, par exemple en changeant le métal présent dans le complexe ou en remplaçant les trois ligands identiques par trois ligands différents.
un premier disclaimer formulé comme suit :
où le ligand est un résidu acide α-aminé choisi parmi la glycine, la L-alanine, la L-valine, la D-leucine, la L-proline et la L-phénylalanine,"
et un second disclaimer formulé comme suit :
rétablir la nouveauté en délimitant une revendication par rapport à un état de la technique tel que défini à l'article 54(3) et (4) CBE ;
rétablir la nouveauté en délimitant une revendication par rapport à une divulgation fortuite relevant de l'article 54(2) CBE ;...
exclure un objet qui tombe sous le coup d'une exception à la brevetabilité en vertu des articles 52 à 57 CBE pour des raisons non techniques.
Comme indiqué au dernier paragraphe du point 4.3 de la décision G 2/10, cette définition est "désormais généralement admise au point de devenir la norme de référence pour apprécier la conformité de toute modification avec l'article 123(2) CBE".
7.5 Même si la question soumise à la Grande Chambre de recours dans l'affaire G 2/10 portait uniquement sur les "disclaimers divulgués", G 2/10 contient de nombreux passages suggérant que la norme de référence (gold standard) est applicable à n'importe quelle modification (y compris les disclaimers non divulgués) lorsqu'il s'agit d'apprécier sa conformité avec l'article 123(2) CBE.
" … ni la décision G 1/93 ni la décision G 1/03 n'avaient pour objectif de modifier la définition générale que donnaient l'avis G 3/89 et la décision G 11/91 des exigences de l'article 123(2) CBE ..."
"… de limiter autant que possible l'effet de la demande antérieure afin d'éviter toute injustice résultant de la notion de publication fictive." (dernier paragraphe du point 2.1.1 des motifs).
"… après l'introduction dans la revendication 2 de restrictions relatives à la composition exclusivement basées sur le document D1 plutôt que sur la divulgation technique de la demande, l'homme du métier est confronté à un objet nouveau qu'il ne peut pas déduire clairement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée initialement. Par exemple, on note que la limite supérieure de moins de 50 % de niobium présente désormais dans la revendication 1 n'est divulguée nulle part dans la demande telle que déposée, pas plus que les limites de moins de 0,5 % de Zr et de plus de 5 % de Zr. Il s'ensuit que le disclaimer de la revendication 2 de la requête subsidiaire 1 ne satisfait pas aux exigences de l'article 123(2) CBE. Par conséquent, la revendication 2 de la nouvelle requête principale n'est pas admissible" (point 2.2.3 des motifs).
"Ceci peut donner l'impression que les deux décisions [G 1/03 et G 2/10] se contredisent, vu qu'un disclaimer non divulgué – en tant que partie intégrante de la définition de l'objet revendiqué - peut évidemment ne pas avoir été divulgué à l'homme du métier dans la demande telle que déposée.
10.1.2 D5 porte sur la synthèse de composés α-amino-carboxylates incluant les composés 16 à 21 (page 192, colonne de gauche) :
où le ligand est un résidu acide α-aminé choisi parmi la glycine (structure 16), la L-alanine (structure 17), la L-valine (structure 18), la D-leucine (structure 19), la L-proline (structure 20) et la L-phénylalanine (structure 21).
10.1.4 Le titulaire du brevet a fait valoir que, puisque D5 et D7 – qui sont tous deux compris dans l'état de la technique au sens de l'article 54(2) CBE - constituent des antériorisations fortuites, les disclaimers sont admissibles en vertu de la décision G 1/03.

References: l'article 76
 l'article 123
 l'article 54
 l'article 54
 l'article 123
 l'article 123
 l'article 123
 l'article 123
 l'article 54