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Timestamp: 2016-10-28 08:37:30+00:00

Document:
9C_843/2009 (30.03.2010)
9C_843/2009
P.________, repr�sent� par Me Jacqueline Duc-Sandmeier, avocate,,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 1er septembre 2009.
Par d�cision du 25 mars 2009, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Valais (ci-apr�s: l'office AI) a ni� le droit de P.________ � une mesure de reclassement professionnel. Le 13 mai 2009, l'office AI a rendu une seconde d�cision par laquelle il a mis le pr�nomm� au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit� du 1er septembre au 31 d�cembre 2007 et d'une rente enti�re du 1er janvier au 30 avril 2008.
L'assur� a d�f�r� ces deux d�cisions au Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales. Dans le cadre de l'�change d'�critures ordonn� par le Tribunal cantonal, l'office AI a r�pondu au recours form� contre sa premi�re d�cision par d�termination du 28 mai 2009, puis � la r�plique de l'assur� dans une prise de position dat�e du 25 juin 2009. Dans la seconde proc�dure, le 16 juillet 2009, le Tribunal cantonal a transmis � P.________ la r�ponse de l'office AI (dat�e du m�me jour) et cl�t l'�change d'�critures, en l'informant que "sous r�serve d'�ventuels moyens de preuve encore administr�s d'office, la cause [�tait] en �tat d'�tre jug�e selon les disponibilit�s du rang des causes". Apr�s avoir joint les proc�dures, le Tribunal cantonal a rejet� les deux recours de l'assur� et confirm� les d�cisions administratives par jugement du 1er septembre 2009.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, P.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan pour qu'elle ordonne une expertise pluridisciplinaire, puis statue � nouveau.
L'office AI conclut au rejet du recours. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan et l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer.
Le recourant voit une violation de son droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., dans le fait que la juridiction cantonale a cl�tur� l'instruction de la proc�dure portant sur le droit � la rente d'invalidit� sans lui donner pr�alablement l'occasion de s'exprimer sur la r�ponse de l'intim� du 16 juillet 2009. Dans ce courrier, celui-ci se r�f�rait par ailleurs � sa duplique du 25 juin pr�c�dent produite dans l'autre affaire, sur laquelle le recourant n'avait pas non plus �t� pri� de se d�terminer. P.________ se plaint �galement de n'avoir pas �t� invit� � consulter les pi�ces du dossier produit par l'intim� et de n'avoir ainsi pas eu acc�s � une note d'entretien t�l�phonique dat�e du 23 juin 2009.
2.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu, garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., celui pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier et celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les r�f�rences). Une partie � un proc�s doit pouvoir prendre connaissance de toute observation ou pi�ce soumise au tribunal et se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement de nature � influer sur le jugement � rendre. Il appartient en effet d'abord aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part. Elles doivent � cette fin pouvoir s'exprimer dans le cadre de la proc�dure, ce qui suppose que la possibilit� leur soit concr�tement offerte de faire entendre leur point de vue. En ce sens, il existe un v�ritable droit � la r�plique qui vaut pour toutes les proc�dures judiciaires (ATF 133 I 98 consid. 2.1 p. 99, 100 consid. 4.3 - 4.6 p. 102 ss).
Les exigences li�es au droit � la r�plique ne sont pas respect�es lorsque le tribunal communique une prise de position (ou une pi�ce nouvelle) � une partie, mais lui signifie dans le m�me temps que l'�change d'�critures est termin�, privant ainsi la partie de toute possibilit� de pr�senter ses observations (cf. ATF 132 I 42 consid. 3.3.2 p. 46 et les r�f�rences cit�es). Que le tribunal, tout en annon�ant la cl�ture de l'�change d'�critures, r�serve n�anmoins la possibilit� d'actes d'instruction suppl�mentaires, n'a pas pour effet de sauvegarder le droit de r�plique de la partie, quand bien m�me celle-ci serait assist�e d'un avocat (cf. les arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans les causes Contardi c./Suisse, du 12 juillet 2005, requ�te no 7020/02, par. 16, 23, 35 et 45 et Spang c./Suisse, du 11 octobre 2005, requ�te no 45228/99, par. 24 et 33, partiellement reproduits respectivement in: VPB 2005 no 131 p. 1582 et Pl�doyer 2005/6 p. 82). Lorsque le droit de proc�dure applicable pr�voit qu'il n'y a en principe qu'un seul �change d'�critures - comme c'est le cas devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 102 LTF) -, l'autorit� peut se limiter, dans un premier temps, � communiquer la prise de position � titre d'information, sans avis formel de la possibilit� de r�pliquer; pour autant que le juge n'ait pas cl�tur� l'�change d'�critures, la partie est ainsi mise en situation de faire ou non usage de son droit de r�plique; si elle s'en abstient, elle est cens�e y avoir renonc� apr�s l'�coulement d'un d�lai raisonnable (cf. ATF 133 I 98 consid. 2.2 p. 99 s., 132 I 42 consid. 3.3.3 - 3.3.4 p. 46 sv. et les r�f�rences cit�es; voir �galement les arr�ts 2C_688/2007 du 11 f�vrier 2008 consid. 2.2 et 8C_408/2008 du 4 ao�t 2008 consid. 4.1).
2.2 En l'esp�ce, dans la proc�dure portant sur le droit de l'assur� � une rente d'invalidit�, la juridiction cantonale a formellement cl�tur� l'instruction en m�me temps qu'elle communiquait au recourant la r�ponse de l'intim� du 16 juillet 2009. La proc�dure cantonale valaisanne pr�voit notamment que "les r�ponses au recours sont port�es � la connaissance du recourant" et que "l'autorit� de recours invite les parties � un nouvel �change d'�critures, si elle le juge utile" (cf. art. 54 al. 2 et 55 premi�re phrase de la loi cantonale du 6 octobre 1976 sur la proc�dure et la juridiction administratives [LPJA; RS-VS 172.6], en relation avec les art. 3 al. 1 du R�glement cantonal du 2 octobre 2001 r�gissant la proc�dure devant le Tribunal cantonal des assurances [RS-VS 173.400] et 61 LPGA). Le Tribunal cantonal n'�tait donc, dans le cas pr�sent, pas tenu d'organiser un deuxi�me �change d'�critures, mais pouvait se contenter, conform�ment � la pratique du Tribunal f�d�ral (cf. ATF 133 I 98, consid. 2.2 p. 100, 132 I 42 consid. 3.3.2 p. 47), de communiquer au recourant "pour information" la r�ponse de l'office AI; de m�me n'avait-il pas l'obligation d'informer express�ment l'assur� de la possibilit� de se d�terminer sur cette r�ponse. D�s l'instant, cependant, o� la juridiction cantonale d�clarait simultan�ment � sa communication qu'elle mettait fin � l'instruction, elle privait le recourant de toute possibilit� de pr�senter des observations. A cet �gard, il importe peu, comme on l'a vu, que l'avis de cl�ture r�serv�t en l'esp�ce "d'�ventuels moyens de preuve encore administr�s d'office".
En ce qui concerne la proc�dure qui avait pour objet les mesures de reclassement professionnel, il ressort des pi�ces du dossier cantonal que l'autorit� de recours de premi�re instance n'a apparemment pas transmis au recourant la duplique de l'office AI du 25 juin 2006, au terme du second �change d'�critures. Par cette omission, elle emp�chait l� encore le recourant de s'exprimer, au besoin, sur la seconde d�termination de l'intim�, puisqu'il n'en a pas eu connaissance, ne serait-ce que "pour information".
2.3 Dans ces conditions, il s'impose de constater que la juridiction cantonale a viol� le droit d'�tre entendu du recourant. Cette violation ne peut �tre r�par�e en instance f�d�rale compte tenu du pouvoir d'examen restreint du Tribunal f�d�ral dans un litige qui a trait au droit du recourant � des prestations de l'assurance-invalidit� (cf. art. 95 � 97 et 105 LTF). Elle entra�ne l'annulation du jugement entrepris, sans qu'il y ait lieu d'examiner les griefs du recourant sur le fond (cf. ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390), et le renvoi de l'affaire au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision prise � l'issue d'une proc�dure respectant les garanties de l'art. 29 al. 2 Cst.
Le recours est admis et la d�cision rendue le 1er septembre 2009 par le Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, est annul�e. La cause est renvoy�e � l'autorit� judiciaire de premi�re instance pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Lucerne, le 30 mars 2010

References: ATF 
 art. 102
 ATF 
 art. 54
 art. 3
 ATF 
 art. 95
 ATF