Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/12/19.html
Timestamp: 2020-02-25 13:21:30+00:00

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M.B. Index des textes publies le 19 decembre 2016
M.B. Index des textes publiés le 19 décembre 2016
type loi prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016018415 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux. - Publication conformément à l'article 34 des montants indexés des contributions Conformément à l'article 34 de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux, le mont type loi prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016018412 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, type loi prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016018413 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales. - Publication conformément à l'article 224, type loi prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016018414 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses . - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions Conformément à l'article 44 de la loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses, tel qu'i(... type loi prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016018416 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses Publication conformément à l'article 225, type loi prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016018417 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, type loi prom. 07/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi insérant un article 106/1 dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type loi prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016009605 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 27 novembre 2016 **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps
type arrêté royal prom. 04/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène Alimentaires en rapport avec les allergies alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206176 source agence federale de controle nucleaire Adaptation des montants des redevances figurant dans les annexes de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnemen type arrêté royal prom. 13/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016206135 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant l'arrêté royal du type arrêté royal prom. 13/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016024288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2017, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des h type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre du soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016024289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la Maladie de Creutzfeldt-Jakob, rougeole/rubéole et poliomyélite type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016205316 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la force probante des données traitées par les institutions de sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016018418 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Publication conformément à l'article 4, type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016015149 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 6 juillet 2016, M. Lieven de la MARCHE, Ambassadeur de Belgique au Burkina Faso, est chargé en la même qualité des fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans les Républiques du Mali et du Ni type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016000790 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2016 type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016015148 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Démissions Par arrêté royal du 3 août 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à la date du 31 juillet 2016 au soir, à M. Damien FONTAINE. Par arrêté royal du 23 octobre 2016, démission type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016011517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 24/09/2015 pub. 19/12/2016 numac 2016000808 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206223 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 novembre 2016, la SARL Tarens LR en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 agrée, Un type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016015150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 28 avril 2016 il est accordé à M. Peter VAN KEMSEKE une nouvelle dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 1 er novembre 2016 afin de lui permettre Par arr type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016031802 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales type arrêté ministériel prom. 01/11/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016009576 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016009643 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel du Service public fédéral Justice
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016031785 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Démission volontaire Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2016, il est accordé à Mme Tine VANDEPAER démission volontaire de ses fonctions d'Attachée à partir du 1 er octobre 2016. Par arrêté du Gouver
type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016206221 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers
type circulaire prom. 01/12/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016000766 source service public federal interieur Circulaire ministérielle introduisant des mesures transitoires dans le cadre du renouvellement quinquennal des cartes de presse
type avis prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206245 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 novembre 2016 en cause de « Ethias Droit Commun » contre la SA « AG Insurance », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 novembre 2016, le T
type document prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex type document prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA AX-Saltra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir type document prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Tiltrans Noord », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le type document prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Fleur Service social, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ignace Vanhoucke », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hennie Hurkmans, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206241 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 8 décembre 2016 : - la demande d'association de M. Boogaerts P., notaire à la résidence d'Aarschot et de M. Boogaerts K., candidat-notaire, pour former l'association "Boogaerts Peter & Boogaerts K M. Boogaerts type document prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Jos Mousset », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir type document prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Tiltrans Zuid », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le D type document prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Savage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gé type document prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV De Leersnijder », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le type document prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206194 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Vegh, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire type document prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016018400 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 1er décembre 2016 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages La V
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016015152 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission administrative belgo-luxembourgeoise Pension. - Nomination Par arrêté royal du 24 novembre 2016 : M. Michael ARDUI, Ministre Plénipotentiaire, adjoint au Directeur pour les Pays limitrophes à la Direction des Relations bilatéral M. Chris
type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016018422 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché auprès du service formation du rôle linguistique francophone (h/f - niveau A). **** ****(...) Ce poste vacant
type recrutement prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016036594 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints **** - niveau A La Cour des comptes organise un concours en vue du recrutement d'un auditeur adjoint ****, fiscaliste , et de la constitution d'une réserve de recrutement v(...) Description de ****
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206243 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, M. Veraverbeke E., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206240 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2016 : - M. Saint-Remy P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. M. Bron
type communication prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016014385 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5,
type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/10/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016206103 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 désignant les membres de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires" type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/09/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016205969 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/11/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016206104 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
type autorisation prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016000811 source service public federal interieur Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 10/09/2015, l'autorisation de fournir des services d'entrepris
type document prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 6 décembre 2016, le laboratoire BV RPS ANALYSE, Minervum 7002, à 4817 ZL Breda , est agréé pour les s(...) Gr type document prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 6 décembre 2016, le laboratoire "Laboratorium voor Arbeids- en Milieuhygiëne" , Kapucijnenv(...) ANNEXE Grou
type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206263 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'INAMI : gestionnaires de dossiers (m/f/x) (BFG16206) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du personnel(...) Il peuvent poser leur type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206260 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Sécurité sociale : attaché A1 correspondant P&O et Support du management-chef d'équipe (m/f/x) (BFG16216) Les collaborateurs rentrant dans les condit(...) Il peuvent poser leur type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206256 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Ministère de la Défense : gestionnaires de dossiers P&O (m/f/x) (BFG16203) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis pa(...) Il peuvent poser leur can type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206244 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de dessinateurs techniques en construction (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG16160) Ladite sélection a été clôturée le 12 décembre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à (...
type décision ministérielle prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206222 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 23 novembre 2016, l'agrément de M. Thomas Bohet en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 1 er décembre 2016 jusqu'à la réussite de la for Par déc
type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 19/12/2016 numac 2016206242 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 18 novembre 2016, M. Claes J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 janvier 2017, l Pa
https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/12/19.html

References: l'article 34
 l'article 34
 l'article 13
 l'article 224
 l'article 44
 l'article 44
 l'article 225
 l'article 30
 l'article 17
 l'article 95
 l'article 4
 l'article 74
 l'article 5