Source: http://www.admi.net/jo/20000413/AGRP0000522A.html
Timestamp: 2018-02-20 07:43:17+00:00

Document:
Texte paru au JORF/LD page 05673
NOR : AGRP0000522A
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section céréales à paille),
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 88 du 13/04/20 0 page 5673 à 5674
Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
Art. 3. - Sont transférées à la rubrique particulière des variétés d'orge à orientation brassicole, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, les variétés désignées ci-après, ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées dans l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé :
Art. 4. - L'article 7 de l'arrêté du 15 décembre 1999 est modifié comme suit : blé tendre d'hiver : « Ritmo » au lieu de : « Ritmon ».
Art. 5. - Est prononcé, à la date du présent arrêté, le changement de dénomination suivant :
Est modifié en conséquence l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4
 L'article 7

Art. 5
 l'article 1