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Timestamp: 2020-08-04 10:49:38+00:00

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Le programme quotidien - Notes 201-250
Délibérations sur la motion d’ajournement
Voir la décision du Président Fraser, Débats , 13 juillet 1988, p. 17504-17509. On a permis à un simple député d’inscrire à cette rubrique un avis de motion concernant la décision d’un comité de ne pas faire rapport à la Chambre d’un projet de loi d’initiative parlementaire (voir les décisions du Président Parent, Débats , 23 septembre 1996, p. 4560-4562; 21 novembre 1996, p. 6519-6520).
Voir la décision du Président Parent, Débats , 18 juin 1996, p. 3981-3982.
Bourinot , 4e éd. : « Ces motions exigent normalement un préavis, mais certaines sont tellement de pure forme que d’un commun accord personne n’insiste pour qu’on en donne avis » (p. 301).
Voir, par exemple, Journaux , 27 juin 1989, p. 463; 5 février 1992, p. 975; 11 mars 1992, p. 1124; 24 novembre 1994, p. 927-928.
Voir, par exemple, Journaux , 4 novembre 1987, p. 1831; 2 juin 1988, p. 2778-2779; 6 mai 1994, p. 435.
Voir, par exemple, Journaux , 21 avril 1994, p. 380; 6 mai 1994, p. 435.
Voir, par exemple, Journaux , 5 avril 1989, p. 40-42; 23 mars 1990, p. 1397; 25 janvier 1994, p. 58-61.
Voir, par exemple, Journaux , 8 juin 1994, p. 545.
Voir, par exemple, Journaux , 10 juin 1992, p. 1678; 5 avril 1995, p. 1334.
Voir, par exemple, Journaux , 29 avril 1992, p. 1336-1337; 13 avril 1994, p. 339.
Voir, par exemple, Journaux , 8 juin 1994, p. 545; 27 septembre 1995, p. 1959.
Voir, par exemple, Journaux , 18 septembre 1991, p. 363; 30 octobre 1991, p. 568; 14 février 1992, p. 1026.
Voir, par exemple, Journaux , 16 octobre 1985, p. 1107; 13 juillet 1988, p. 3174-3175; 22 juin 1994, p. 655.
Voir, par exemple, Journaux , 17 mai 1991, p. 45; 27 septembre 1995, p. 1959; 23 septembre 1996, p. 666.
Voir, par exemple, Journaux , 19 juin 1991, p. 239; 2 décembre 1997, p. 313; 22 avril 1998, p. 692-693. Voir aussi Débats , 6 juin 1990, p. 12339-12340, où le Président Fraser a décidé que les motions visant la nomination du commissaire à l’information et celle du commissaire à la protection de la vie privée pouvaient être inscrites soit sous la rubrique « Motions » soit sous celle des « Avis de motions du gouvernement ». En 1998, la nomination du commissaire à l’information a fait l’objet d’un débat à l’étape des Ordres émanant du gouvernement ( Journaux , 10 juin 1998, p. 999-1000).
Voir, par exemple, Journaux , 28 novembre 1990, p. 2311; 30 octobre 1991, p. 568; 10 décembre 1991, p. 908.
Voir, par exemple, Journaux , 4 juin 1956, p. 691-693; 6 juin 1956, p. 713-714; 7 juin 1956, p. 719, 723; 8 juin 1956, p. 725-726; 18 mars 1964, p. 103-104; 19 mars 1964, p. 106-107; Feuilleton et Feuilleton des Avis , 4 mai 1992, p. 11, III-IV. Voir aussi Journaux , 28 mai 1956, p. 645-647 où le Président donne instruction au Greffier d’inscrire toute motion de censure qu’il reçoit à l’endroit de la présidence sous « Motions » parmi les Affaires courantes.
Le 1er février 1993, au cours des Affaires courantes, un député a présenté, avec le consentement de la Chambre, une motion de félicitations à l’endroit d’une artiste canadienne du disque qui avait reçu un prix d’interprétation musicale ( Journaux , p. 2422). Plus tard au cours de la même séance, un autre député s’est levé pour demander si ce genre de motion était recevable et s’il fallait les soulever sans préavis à l’étape des « Motions ». Le Président a répondu que la motion aurait pu, si elle avait porté sur un sujet plus contesté, poser un problème et le mettre dans une situation difficile. Le Président Fraser s’est engagé à porter la question à l’attention du Comité permanent de la gestion de la Chambre ( Débats , 1er février 1993, p. 15213, 15220-15222).
Voir, par exemple, Journaux , 25 mars 1993, p. 2720; 22 juin 1994, p. 655; 1eravril 1998, p. 659; 2 juin 1998, p. 920-921.
Voir, par exemple, Journaux , 13 décembre 1994, p. 1026-1027; 20 juin 1996, p. 592-593; 26 mars 1998, p. 633-634.
Voir, par exemple, Journaux , 23 avril 1997, p. 1518-1519; 26 avril 1999, p. 1766–1767.
Art. 66 du Règlement.
Art. 40(2) du Règlement. Il est rare que le gouvernement reprenne, à l’étape des Ordres émanant du gouvernement, le débat sur une motion présentée initialement par un simple député pendant les Affaires courantes.
Journaux , 20 janvier 1970, p. 327-329, et en particulier p. 328.
Débats , 17 octobre 1983, p. 28078-28079. Le consentement unanime de la Chambre n’est pas requis dans le cas des motions parrainées par un ministre. Une motion dont l’avis a été donné par un ministre peut être proposée par tout autre membre du Cabinet.
Voir, par exemple, Journaux , 6 février 1995, p. 1080-1081. Dans un cas, en 1985, le député qui présentait le rapport a expliqué que celui-ci renfermait une recommandation visant à modifier le nom du comité et qu’il avait l’intention de solliciter l’adoption du rapport plus tard au cours de la séance. Le Président a signifié à la Chambre que le rapport semblait dépasser le mandat du Comité et qu’il ne serait pas réglementaire de donner suite à la motion d’adoption. Le député a fait valoir que la motion pourrait être adoptée avec le consentement unanime. Le Président a décidé sur-le-champ que la Chambre ne saurait adopter un rapport jugé irrecevable ( Débats , 28 février 1985, p. 2602-2604). Plus tard au cours de la séance, à l’étape des « Motions », le député a demandé l’autorisation de proposer une motion visant simplement à modifier le Règlement, de manière à effectuer le changement qu’il souhaitait initialement dans le rapport jugé irrecevable. La Chambre a donné son consentement et la motion a été adoptée ( Débats , p. 2604-2605).
Voir Journaux , 11 avril 1991, p. 2905, 2912-2913. Cette règle est également examinée au chapitre 12, « Les étapes du débat », et au chapitre 14, « La limitation du débat ».
Art. 56.1(1)a) du Règlement.
Art. 56.1(2) du Règlement.
Voir, par exemple, Journaux , 30 septembre 1994, p. 756-757; 9 juin 1998, p. 954; 19 mars 1999, p. 1640; 22 mars 1999, p. 1645.
Art. 56.1(3) du Règlement. Voir, par exemple, Journaux , 10 décembre 1992, p. 2387-2388; 7 octobre 1994, p. 780; 16 mars 1995, p. 1226; 8 juin 1995, p. 1594; 15 juin 1995, p. 1754; 24 avril 1997, p. 1524-1525; 1er décembre 1997, p. 290-291; 9 février 1998, p. 430; 12 avril 1999, p. 1687.
Voir la décision du Président Sauvé, Débats , 28 octobre 1983, p. 28457-28458.
Voir, par exemple, Débats , 10 juin 1998, p. 7935.
Art. 36(7) du Règlement. Voir, par exemple, Débats , 25 février 1998, p. 4408-4409; 2 octobre 1998, p. 8709.
Voir, par exemple, Débats , 24 octobre 1997, p. 1103; 13 février 1998, p. 3867; 18 mars 1998, p. 5055.
Journaux , 29 avril 1910, p. 554-555.
Journaux , 6 février 1986, p. 1646, 1665; 13 février 1986, p. 1710.
Voir, par exemple, Journaux , 19 mai 1983, p. 5910-5911; 27 octobre 1983, p. 6356-6359; 28 octobre 1983, p. 6362-6367; 19 décembre 1985, p. 1444-1448.
Journaux , 3 juin 1987, p. 1017-1018.
Journaux , 11 avril 1991, p. 2905-2906, 2908-2909.
En effet, de 1867 à 1964, date à laquelle certaines procédures relatives aux questions orales ont été arrêtées, les règles de la Chambre ne contenaient des dispositions que pour les questions écrites.
Journaux , 14 mars 1975, p. 372-376 (en particulier p. 373-374); 24 mars 1975, p. 399.

References: Art. 66

Art. 40

Art. 56

Art. 56

Art. 56

Art. 36