Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024679767
Timestamp: 2018-06-24 20:45:49+00:00

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Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »
Abrogé par DÉCRET n°2014-1606 du 23 décembre 2014 - art. 7
Modifié par Décret n°2013-1137 du 9 décembre 2013 - art. 1
Modifié par Décret n°2013-1137 du 9 décembre 2013 - art. 2
Modifié par DÉCRET n°2014-1606 du 23 décembre 2014 - art. 7
En application des II, III, IV et VI de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, l'organe délibérant de la Métropole Nice Côte d'Azur comporte :
III.-131 sièges à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux répartis comme suit entre les communes membres :
-Aspremont : 1 siège ;
-Bairols : 1 siège ;
-Beaulieu-sur-Mer : 1 siège ;
-Belvédère : 1 siège ;
-Bonson : 1 siège ;
-Cagnes-sur-Mer : 9 sièges ;
-Cap-d'Ail : 1 siège ;
-Carros : 2 sièges ;
-Castagniers : 1 siège ;
-Clans : 1 siège ;
-Colomars : 1 siège ;
-Duranus : 1 siège ;
-Eze : 1 siège ;
-Falicon : 1 siège ;
-Gattières : 1 siège ;
-Gilette : 1 siège ;
-Ilonse : 1 siège ;
-Isola : 1 siège ;
-La Bollène-Vésubie : 1 siège ;
-La Gaude : 1 siège ;
-La Roquette-sur-Var : 1 siège ;
-La Tour : 1 siège ;
-La Trinité : 2 sièges ;
-Lantosque : 1 siège ;
-Le Broc : 1 siège ;
-Levens : 1 siège ;
-Marie : 1 siège ;
-Nice : 65 sièges ;
-Rimplas : 1 siège ;
-Roquebillière : 1 siège ;
-Roubion : 1 siège ;
-Roure : 1 siège ;
-Saint-André-de-la-Roche : 1 siège ;
-Saint-Blaise : 1 siège ;
-Saint-Dalmas-le-Selvage : 1 siège ;
-Saint-Etienne-de-Tinée : 1 siège ;
-Saint-Jean-Cap-Ferrat : 1 siège ;
-Saint-Jeannet : 1 siège ;
-Saint-Laurent-du-Var : 6 sièges ;
-Saint-Martin-du-Var : 1 siège ;
-Saint-Martin-Vésubie : 1 siège ;
-Saint-Sauveur-sur-Tinée : 1 siège ;
-Tournefort : 1 siège ;
-Tourrette-Levens : 1 siège ;
-Utelle : 1 siège ;
-Valdeblore : 1 siège ;
-Venanson : 1 siège ;
-Vence : 4 sièges ;
-Villefranche-sur-Mer : 1 siège.
Conformément au II de l'article 7 du décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014, le premier alinéa et le III de l'article 4 du décret du 17 octobre 2011 susvisé sont abrogés à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Modifié par Décret n°2013-1137 du 9 décembre 2013 - art. 3

References: art. 7
 art. 1
 art. 2
 art. 7
 l'article 7
 l'article 4
 art. 3