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Mémorial. Memorial. Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, 3 août N 37. Montag, 3, August PDF
Mémorial. Memorial. Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, 3 août N 37. Montag, 3, August 1931.
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1 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 555 Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Lundi, 3 août N 37. Montag, 3, August Arrêté ministériel du 1 er août 1931, concernant le régime des primes de construction. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, Arrête : Art. 1 er. A partir du 4 août 1931, les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1928 sur l'allocation des primes de construction, telles que ces dispositions ont été modifiées par les arrêtés des 18 décembre 1928, resp. 18 août 1930, sur la même matière, ne seront plus applicables qu'aux familles nombreuses. Sont à considérer comme familles nombreuses celles où trois enfants au moins, âgés de moins de 18 ans accomplis, se trouvent légalement à charge du chef de famille. Art. 2. Disposition transitoire : Par dérogation à l'art. 1 er du présent arrêté, le régime des arrêtés prémentionnés continuera d'être appliqué à toutes les maisons visées par ces arrêtés et qui, à la date du 4 août 1931, étaient déjà construites ou du moins sérieusement commencées. Sont à considérer comme sérieusement commencées, les maisons d'habitation dont les murs de fondement et les caves se trouvent élevés jusqu'au ras du sol. Après inspection de la construction par le Service des Logements populaires, celui-ci délivrera, le cas échéant, un certificat constatant que les travaux ont été commencés en temps utile. Les maisons dont s'agit au présent article ne pourront toutefois être admises au bénéfice des primes de construction qu'à la condition expresse que les constructeurs les aient déclarées auprès du Service des Logements populaires par lettre recommandée et remise au bureau des postes avant le 12 août Sauf ce qui est dit à l'art. 3 ci-après toutes les personnes, qui remplissent les conditions des susdits Beschluß vom 1. August 1931, betreffend die Bauprämien. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, Beschlißt: Art. 1. Vom 4. August 1931 ab, sind die Bestimmungen des Beschlusses vom 3. Dezember 1928 über die Zuwendung von Bauprämien, so wie diese Bestimmungen durch die Beschlusse vom 18. Dezember 1928 und vom 18. August 1930 abgeändert worden sind, nur mehr auf die zahlreichen Familien anwendbar. Als zahlreiche Familien sind diejenigen anzusehen, in denen wenigstens drei Kinder im Alter unter 18 Jahren gesetzlich zu Lasten des Familienvorstandes sind. Art. 2. Übergangsbestimmung: In Abweichung von Artikel 1 dieses Beschlusses bleiben die Bestimmungen der vorerwähnten Beschlüsse weiter in Anwendung für alle in denselben bezeichneten Wohnhäuser und die am 4. August 1931 bereits fertiggestellt waren, oder deren Herstellung wenigstens ernsthaft in Angriff genommen war. Als ernsthaft in Angriff genommen sind diejenigen Wohnhauser anzusehen, deren Grundmauern und Kellerräume bis Zur Bodenhöhe aufgebaut sind. Nach Inaugenscheinnahme dieser Gebäude stellt das Volkswohnungsamt gegebenenfalls eine Bescheinigung aus, durch welche bestätigt wird, daß die Bauarbeiten zu der gewollten Zeit in Angriff genommen waren. Für die in diesem Artikel bezeichneten Wohnhäuser kann eine Bauprämie jedoch nur unter der Bedingung bewilligt werden, daß die Erbauer sie beim Volkswohnungsamt durch eingeschriebenen und vor dem 12. August 1931 zur Post gegebenen Brief angemeldet haben. Mit Ausnahme der Bestimmung des nachfolgenden Artikels 3, kann allen Personen, welche die Beding-
2 556 arrêtés des 3 décembre 1928 et 18 août 1930, bénéficieront d'une prime de construction en cas d'acquisition d'une de ces maisons. Art. 3. Ne pourront plus bénéficier à l'avenir d'une prime de construction que les personnes ayant la nationalité luxembourgeoise ou belge. Il n'est fait exception à cette règle que pour les demandes présentées avant le 4 août Pour ces demandes l'ancien régime restera en vigueur. Art. 4. Le présent arrêté sera publie au Mémorial. Luxembourg, le 1 er août Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong. ungen der obenerwähnten Beschlüsse vom 3. Dezember 1928 und 18 August 1930 erfüllen, bei Erwerb eines dieser Käufer, eine Vauprämie bewilligt werden. Art. 3. In Zukunft werden Vauprämien nur Personen bewilligt, welche die luxemburgische oder die belgische Nationalität besitzen. Ausnahmen hierzu werden nur für die vor dem 4. August 1931 eingereichten Gesuche gemacht. Diese Gesuche werden gemäß den bisherigen Bestimmungen erledigt. Art. 4. Dieser Beschluß soll im Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 1. August Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Dupong. Arrêté du 30 juillet 1931, portant institution des commissions officielles pour l'examen des apprentis des métiers pour la deuxième session de Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale ; Vu l'art. 22 de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage ; Vu les propositions de la Chambre de métiers ; Arrête : Art. 1 er. Sont nommés membres des commissions instituées pour l'examen des apprentis des métiers pour la deuxième session de 1931 : 1 Commission : Boulangers. a) Président : M. Paul Theisen, boulanger, Luxembourg. b) Membres effectifs : MM. Paul Neyens, boulanger, Luxembourg ; Jean Forty, boulanger, Dudelange ; Jean Gallion, boulanger, Differdange ; Aug. Meyer, boulanger, Luxembourg. c) Membre-suppléant : M. Michel Braun, boulanger, Luxembourg. 2 Commission : Coiffeurs. a) Président : M. Henri Irrthum, coiffeur, Luxembourg. b) Membres-effectifs : MM. Emile Klob, coiffeur, Esch-s.-Alz. ; Tim Junio, coiffeur, Luxembourg ; Pierre Schlesser, coiffeur, Esch-s.-Alz. ; J. P. Scharlé, coiffeur, Larochette. c) Membre-suppléant : M. Franç. Schmit, coiffeur, Luxembourg-gare. 3 Commission : Cordonniers, a) Président : M. Jos. Schulté, cordonnier, Limpertsberg. b) Membres-effectifs : MM. Pierre Beck, cordonnier, Esch-s.-Alz. ; Nic. Pastoret, cordonnier, Eich ; Charles Staudt, cordonnier, Luxembourg ; Jos. Glesener, cordonnier, Rumelange. c) Membre-suppléant : M. Paul Fiedler, cordonnier, Luxembourg. 4 Commission : Electriciens et ferblantiers. a) Président : M. Nic. Feyen, électricien, Luxembourg.
3 557 b) Membres-effectifs : MM. Jean Guillaume, électricien, Luxembourg ; J.-P. Wies, électricien, Luxembourg ; Edm. Zinnen, terblantier, Luxembourg ; Nic. Brimeyer, ferblantier, Luxembourg-Gare. c) Membre-suppléant : M. Mart. Pommerell, électricien, Luxembourg-gare. 5 Commission : Menuisiers. a) Président: M. Jean Heintz-Walch, menuisier, Diekirch. b) Membres-effectifs: MM. Nic. Besch, menuisier, Luxembourg; Georges Gehentges, menuisier, Esch-s.- Alz. ; Mich. Hammerel, menuisier, Esch-s.-Alz. ; Mich. Calmes, menuisier, Luxembourg-gare. c) Membre-suppléant : M. Jean Hoffmann, menuisier, Limpeitsberg. 6 Commission : Pâtissiers- Traiteurs. a) Président: M. Georges Namur, pâtissier, Luxembourg. b) Membres-effectifs : MM. J.-P. Kuntgen, pâtissier, Luxembourg ; Eug. Zimmer, pâtissier, Echternach ; Fr. Bertogne, pâtissier, Luxembourg ; Emile Bouvart, traiteur, Luxembourg. c) Membre-suppléant : M. Théodore Kremers, pâtissier, Luxembourg. 7 Commission : Peintres- Tapissiers. a) Président: M. Corn. Lentz, peintre, Luxembourg. b) Membres-effectifs : MM. Alph. Scholtes, peintre, Eich; Nic. Thibor, peintre, Rollingergrund ; Jos. Goldschmit, peintre, Hollerich ; Emile Devalle, tapissier, Luxembourg. 8 Commission : Tailleurs, tailleuses et modistes. a) Président : M. Franç. Kolmesch, tailleur, Luxembourg. b) Membres effectifs : MM. Léop. Peschon, tailleur, Luxembourg-gare ; Nany Ternes, modiste, Esch-s. Alz. ; M me Suz. Wennig-Schmit, tailleuse, Luxembourg ; M me Marg. Zieglé, tailleuse, Esch-s.-AIz. c) Membre-suppléant : M. Michel Weber, tailleur, Hollerich. 9 Commission : Relieurs. a) Président : M. Pierre Linden, imprimeur, Luxembourg. b) Membres-effectifs : MM. Pierre Bourg, relieur, Luxembourg-Grund ; Jacques Dufays, relieur, Luxembourg; J.-P. Fellers, relieur, Luxembourg; Eug. Timmermanns, relieur, Luxembourg. c) Membre-suppléant : Ed. Nimax, imprimeur, Luxembourg. 10 Commission : Serruriers, mécaniciens et charrons. a) Président : M. Fr. Scholer, serrurier, Neudorf. b) Membres-effectifs : MM. Nic. Koch, serrurier, Luxembourg ; Ph. Funck, serrurier, Luxembourg ; Guill. Haagen, serrurier, Limpertsberg ; Jean Edinger, charron, Luxembourg-gare. c) Membre-suppléant : M. Jean Kass, serrurier, Luxembourg. Art. 2. Sont adjoints aux commissions prédésignées, à titre d'experts et avec voix consultative : MM. Al. Robert, régent d'école à l'institut E. Metz, Dommeldange ; Jean Jerolim, professeur à l'école d'artisans, Luxembourg ; Dr. F. Weyland, secrétaire de la Chambre de métiers, Luxembourg. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 30 juillet Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong.
4 558 Avis. Assurance maladie. Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 27 juillet 1931, la modification apportée à l'art. 22 des statuts de la caisse régionale de maladie de Mersch, par décision de l'assemblée générale du 21 juin 1931, a été approuvée. Texte de la modification. «Art. 22. Die Kasse gewährt den Familienangehörigen der Versicherten : 1. Die Hälfte der Auslagen für Aerzte, Anotheker und Hebammenhilfe usw. 2. Bei Entbindungen von Ehefrauen Versicherter wird ein Entbindungsbeitrag von 200 Fr. gewährt.» 27. Juli Avis. Assurance-maladie. Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 27 juillet 1931, les modifications suivantes apportées aux art. 21, 22 et 24 de la caisse régionale de maladie de Clervaux, par décision de l'assemblée générale du 14 mai 1931, ont été approuvées. Texte des modifications : «Art. 21. Die Kasse gewährt an Mehrleistungen für Versicherte : a) bei Entbindungen, Arzt- und Hebammenhilfe, erstere bis zum Höchstbetrag von 250 Fr. Art. 22. Die Kasse gewährt an Mehrleistungen für Familienangehörige : a) 50% der Operationskosten für Ehefrauen und Kinder unter 16 Jahren, bis zu einem Höchstbetrage von 1000 Franken. b) Zuschüsse für Zahnfüllungen für Ehefrauen und Kinder unter 16 Jahren : pro Zahn : 10 Fr., bis zu einem Höchstbetrage von 100 Fr. c) Arzt- und Hebammenhilfe, erstere bis zum Höchstbetrage von 250 Fr. bei Entbindungen von Ehefrauen Versicherter. d) beim Tode der Ehefrau eines Versicherten 2/3, beim Tode eines weniger als 16 Jahren alten Kindes eines Versicherten ½ des für den Versicherten selbst vorgesehenen Sterbegeldes. Die Bestimmungen sub. 21 und sub. 22, c, gelten rückwirkend ab 1. Januar Art. 24. Um Anspruch auf Mehrleistungen zu haben, muß der Versicherte beim Eintretn des Versicherungsfalles, während der vorhergehenden 12 Monate mindestens 6 Monate bei der Kasse versichert gewesen sein.» 27. Juli Avis. Assurance-maladie. Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, en date du 27 juillet 1931, les modifications suivantes, apportées aux statuts de la caisse de maladie «Hadir» Differdange, par décision de l'assemblée générale du 5 juin 1931, ont été approuvées. Texte des modifications : «Art. 19. Die Kasse gewährt den Familienangehörigen: Ziff. 4, a) Für die Beschaffung von Leibbinden 80% des Preises, soweit dieselbe 100 Fr. nicht übersteigt. Ziff. 7, c) Freie Kur und Verpflegung (100%) der Wöchnerinnen in den Entbindungsanstalten, wenn die Umstände die Unterbringung in einer Entbindungsanstalt erforderlich erscheinen lassen. Ziff. 7, e) Begleichung der Hebammenrechnung in den Fällen der Entbindung in der Familie des Mitgliedes.» 27. Juli 1931.
5 559 Avis. Timbre. Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c. le 27 juin 1931, vol. 77, art. 1381, que la société anonyme dénommée «Ferai», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de fr. chacune, portant les n os 1 à 100. Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 30 juin 1931, vol. 77, art. 1401, que la société anonyme holding établie à Luxembourg sous la dénomination de «Société anonyme des Carburants Hyvert», a acquitté les droits de timbre à raison de 650 actions de 500 fr. français chacune, portant les n os 1 à 650. Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 3 juillet 1931, vol. 77, art. 1449, que la société anonyme holding, dénommée «Lintrust S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1350 actions de francs chacune, numérotées de 1 à Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 3 juillet 1931 vol. 77 art. 1450, que la société anonyme par actions dénommée «Cockburne-Smithes et C, S. A.», société Holding, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de a) 6650 actions de capital privilégiées de 2 livres sterling chacune, portant les n os 1 à 6650 ; b) actions de capital ordinaires de 2 livres sterling chacune, numérotées de 1 à et c) parts bénéficiaires, sans valeur nominale, numérotées de 1 à Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 3 juillet 1931, vol. 77, art. 1451, que la société anonyme holding, dénommée Partex S. A.» «, ayant son siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de capital de fr. chacune, portant les n os 1 à 50. Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 3 juillet 1931, vol. 77, art, 1452, que la société anonyme holding dénommée «Echophon Limited», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de capital de 250 fr. chacune, numérotées de 1 à 100. Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 3 juillet 1931, vol. 77, art. 1453, que la société anonyme holding, dénommée «Skandinavian Brackelsberg Furnace Company Limited», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1435 actions de 500 francs chacune, portant les n os 21 à Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 8 juillet 1931, vol. 77, art. 1491, que la société «L'Air Liquide», société anonyme pour l'étude et l'exploitation des Procédés Georges Claude, avec siège social à Paris et une division à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur a) actions ordinaires de 100 fr. français chacune ; b) 146 actions privilégiées de 100 fr. français Chacune et c) 146 parts sociales, évaluées à fr. français chacune ; ces titres représentent la partie du capital social de la société investie dans le Grand-Duché de Luxembourg. Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 8 juillet 1931, vol. 77, art , que la société anonyme «Compagnie Grand-Ducale d'electricité du Luxembourg» avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de actions, catégorie A de 500 francs chacune, numérotées de à Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 9 juillet 1931, vol. 77, art. 1501, que la société «Dr. Bernardi Holding» avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 80 actions au porteur de RM. 500 chacune, portant les n os 1 à 80. Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 14 juillet 1931, vol. 77, art. 1549, que la société anonyme «Caisse Hypothécaire du Luxembourg», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de obligations de francs chacune, portant les n os 1443 à Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 6 juillet 1931, vol. 77, art. 1460, que la société anonyme «Société de contrôle industriel et de participation financière», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de actions de 100 francs chacune, portant les n os 1 à 1400.
6 560 Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 20 juillet 1931, vol. 78, art. 129, que la société holding «Société de Participation financière «Gaddesden» Ltd, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3500 actions de 10 dollars U.S.A. chacune, numérotées de 1 à Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 20 juillet 1931, vol. 78, art. 130, que la société anonyme holding «Société de Participation Financière «Sauve-Garde» Ltd, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de actions de 10 dollars U.S. A. chacune, numérotées de 1 à Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Capellen le 14 juillet vol. 40, art. 136, que la Société Luxembourgeoise du Pétrole et de ses Dérivés, société anonyme à Dippach, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de francs chacune, portant les n os 2201 à Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Esch-s.-Alz., le 2 juillet 1931, vol. 65 art. 1038, que la Société des Hauts-Fourneaux de Saulnes Jean Raty et Cie., avec siège à Saulnes (Meurthe et Moselle), a acquitté les droits de timbre sur 4/505 es (quatre-cinq cent cinquièmes), part investie dans le Grand-Duché de l'emprunt de francs français, émis en 1931, et divisé en titres de francs français chacune, 4 ½ %. Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c. le 24 juillet 1931, vol. 78, art. 234, que la société holding «Placements et Gestions», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 500 francs chacune, numérotées de 1 à 200. Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 24 juillet 1931, vol. 78, art. 235, que la société holding «Omnium de Placements», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de actions de 500 francs français chacune, numérotées de 1 à Les présentes publications sont destinées à satisfaite aux prescriptions de l'ait. 5 de la loi du 25 janvier juillet Avis. Associations agricoles. Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société «Dreschgenossenschaft von Welscheid» a déposé au secrétariat communal de Bourscheid l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. 25 juillet Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société «Landwirtschaftliche Brennerei-Genossenschaft von Kehmen» a déposé au secrétariat communal de Bourscheid l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. 25 juillet Avis. Association syndicale. Par arrêté de M. le Ministre d'etat, Président du Gouvernement, en date du 24 ct, l'association syndicale pour la construction de chemins d'exploitation et de sentiers dans les vignes aux lieux dits : «Auf der Roeth» etc. à Remerschen, dans la commune de Remerschen, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen. 24 juillet 1931.
7 561 Emprunts communaux. Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées Designation de Date de l'emprunt l'échéance. Numerossortisau hinge Caisse chargée du remboursement. Remich. Luxembourg er août , 26, 27, % de , , 166, 221, , 251, 256, 280, 281, 369, % de 1909 Luxembourg, le 24 juillet er octobre Banque générale du Luxembourg. 33, 1002, 1004, 214, 224, 472, Caisse communale. 1023, 1277, 1458, 626, 630, 642, 1585, 1771, 1833, 653, 692, 752, 1846, 1860, 1872, 792, 864, 871, 1885, 1923, 1998, 898, 949, 1482, 2174, 2223, 2467, 1498, 1715, , 2615, 2665, 2767, 2946, 2967, 3068, 3136, 3160, 3207, 3261, 3289, 3303, 3367, 3392, 3677, 3684, Agents d'assurances agréés pendant le mois de juillet N d'ordre Nom et adresse Agents Cies d'assurances Date Haller Emile, secrétaire de notaire, Echternach Heuertz Pierre, cabaretier, Hassel. Weber Tony, secrétaire communal, Echternach. Goldschmit François, comptable, Esch-s.- Alzette. Harpes Jean-Nicolas, commissaire de police en retraite, Dudelange. Weis Pierre-Kieffer, commerçant, Bettembourg. Madame Jean-Pierre Kraus née Catherine Remacle, Pétange. Flammang Nicolas, propriétaire, Eischen. Ackermann Georges, employé de bureau, Esch-s.-Alzette. Croisé Joseph, chef de bureau d'assurances, Luxembourg. Luxembourg, le 31 juillet Agent Le Foyer. Le Phénix Belge La Nationale Luxembourgeoise. L'Assurance Liégeoise (Accidents). Le Monde (Incendie et Vie). Le Phénix Belge. Le Foyer. La Nationale Luxembourgeoise. Le Foyer. Compagnies belges d'assurances générales (Incendie, Vie, Accidents et Responsabilité civile). Compagnies Belges d'assurances générales. (Incendie, Vie, Accidents et Responsabilité civile.) 6/7 10/7 10/7 15/7 20/7 20/7 24/7 24/7 30/7 31/7
8 562 Avis. Titres au porteur. Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date du 20 juillet 1931, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts et dividendes d'une part sociale sans désignation de valeur «Arbed» portant le numéro L'opposant prétend que la part sociale en question a été perdue. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. 20 juillet Avis. Règlement communal. En séance du 8 avril 1931, le Conseil communal de Hosmgen a édicté un règlement sur le transport des morts dans les sections d'ober- et Untereisenbach. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. 21 juillet luxembourg. Imprimerie de la Cour Victor Buck.
Article 2 Le siège de l association est établi à «l Ärenzdallschull, Millewee 6, L-7661 Medernach.»
MODELE de STATUTS pour une ASSOCIATION DE PARENTS D ELEVES de l ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL A.S.B.L. L assemblée générale des membres, dont la liste figure à la fin des présentes pour faire partie intégrante,

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 art. 21
 Art. 22
 Art. 24
 art. 1381
 art. 1401
 art. 1449
 art. 1450
 art. 1451
 art. 1453
 art. 1491
 art. 1501
 art. 1549
 art. 1460
 art. 129
 art. 130
 art. 136
 art. 1038
 art. 234
 art. 235