Source: https://www.centre-convention-collective.com/convention-collective.php?idconvention=3292&id_product=1291
Timestamp: 2019-03-22 04:06:14+00:00

Document:
Numéro brochure : 3292 | IDCC : 1979
La convention collective HÔTELS, CAFÉS, RESTAURANTS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3292 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
1071D, 1105Z, 1107A, 4110D, 4723Z, 4725Z, 4726Z, 4789Z
1 28/02/2019 JORF n°0050 du 28 février 2019
2 28/02/2019 JORF n°0050 du 28 février 2019
3 01/01/2019 Avenant n° 28 du 13 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
4 30/12/2018 JORF n°0302 du 30 décembre 2018
5 01/12/2018 Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance
6 28/11/2018 JORF n°0275 du 28 novembre 2018
7 20/09/2018 JORF n°0217 du 20 septembre 2018
8 01/04/2018 Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
9 01/04/2018 Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes
10 01/04/2018 Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
Mises à jour au 22-03-2019
Sommaire brochure convention collective 3292
Texte IDCC 1979: Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
Indemnisation des salariés : participant aux négociations ou instances paritaires 1. Portée.
Annexe d'application n° 1 ; grille de classification
Annexe d'application n° 2 - Accord du 2 mars 1998
Réunion constitutive du 1er juillet 1999 de la commission décentralisée de conciliation
Lettre d'adhésion de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004
Nature des actions de formation et leur ordre de priorité
Reconnaissance des acquis de la formation
Insertion des nouveaux professionnels dans les entreprises par l'acquisition d'une qualification en alternance
Accueil et intégration durable dans l'entreprise
Objectifs en matière d'apprentissage
Favoriser et développer l'accès à la formation dans les TPE
Optimiser l'accès à la formation des saisonniers
Paritarisme et régions : les CRPF-IH et les CRPE-IH
Égalité d'accès à la formation hommes-femmes
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
Salariés disposant d'un bas niveau de qualification
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
Modification de l'article 18.2 (Garanties)
Entreprises disposant déjà d'un contrat de prévoyance
Modification de l'article 18.2 « Garanties »
Durée. ? Entrée en vigueur. ? Dépôt
Couverture conventionnelle obligatoire
Position des partenaires sociaux sur une couverture dans les cas de sorties de branche
Nature et montant des prestations des garanties conventionnelles obligatoires
Echéance et paiement des cotisations
Garanties collectives ou individuelles complémentaires et supplémentaires
Création et composition de la commission paritaire de pilotage du régime
Durée et date d'entrée en vigueur
Ressources affectées au financement de l'association
Affectation des ressources destinées aux fonctionnement de la CPS de HCR Prévoyance et à ses actions de promotion du régime
Affectation des ressources destinées au fonctionnement de la CPP de HCR Santé et à ses actions de promotion du régime
Affectation des budgets issus du fonds d'actions collectives et sociales de HCR Prévoyance et du fonds d'actions sociales de HCR Santé
Bilan comptable et rapport d'activité annuel de l'association
Règles de dissolution
Formalité. ? Publicité
Modification des dispositions de l'article 18.2.4 bis « Rente de conjoint substitutive »
Complément à l'article 18.5 « Cotisation et répartition »
Entreprises disposant d'un contrat de prévoyance en dehors de la mutualisation du régime conventionnel de prévoyance
Caractère responsable du régime frais de santé
Modalités d'application de la carence sur les garanties optiques et dentaires
Dépôt et publicité. ? Extension
Création de l'article 12.1 « Changement de prestataire et continuité du contrat de travail »
Portabilité : modification de l'article 9
Date d'effet. ? Dépôt et publicité. ? Extension
Date d'entrée en vigueur. ? Dépôt et publicité. ? Extension
Détermination de la période de référence
Détermination de la durée du travail sur la période de référence
Détermination des rythmes de travail
Conditions et délais de prévenance des changements de la durée ou d'horaire de travail
Conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences, des arrivées et des départs en cours de période de référence
Durée. ? Dépôt. ? Entrée en vigueur
1. Salarié pouvant être soumis à une convention individuelle de forfait en jours sur l'année ? la notion de cadre autonome
Modification de l'article 4 « salariés bénéficiaires du régime »
Tableau de prestations au 1er janvier 2018
Dispositions finales. ? Date d'effet
Garantie handicap
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 6 décembre 1997.
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 29 décembre 2001.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Saône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 17 octobre 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. JORF 1er janvier 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant portant révision d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 1er janvier 2005.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979). JORF 29 mars 2007.
Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs - organisateurs de réception
Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'htellerie, de la restauration et des activités connexes. JORF 14 juillet 2005

References: l'article 18
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 12
 l'article 9
 l'article 4