Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-81-613/page-3.html
Timestamp: 2015-04-01 21:19:03+00:00

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AccueilSite Web de la législation accueilRèglements codifiésDORS/81-613 - Table des matières DORS/81-613
Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux (DORS/81-613)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux | XMLTexte complet : Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux [25 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux [177 KB]Règlement à jour 2015-03-24
9. Sauf autorisation contraire du Directeur, il est interdit de lâcher, dans les limites d’un parc,a) un animal sauvage;b) un animal exotique; ouc) un animal domestique.
10. Toute personne en possession d’une arme à feu doit immédiatement, à la demande d’un agent de la paix, permettre à ce dernier d’inspectera) l’arme à feu; etb) tout permis ayant trait à la possession ou à l’utilisation de l’arme à feu.
11. Il est interdit de gêner un agent de la paix ou de lui nuire dans l’exercice de ses fonctions d’application ou d’exécution des dispositions du présent règlement, ou encore d’entraver de quelque façon son travail ou de lui fournir délibérément de faux renseignements.
ANIMAUX DOMESTIQUES12. Il est interdit au gardien d’un animal domestique d’amener ou de garder celui-ci :a) dans tout bâtiment d’un parc;b) sur toute plage d’un parc où la natation est permise; ouc) dans toute autre zone d’un parc désignée par le directeur de parc au moyen d’un panneau ou d’un avis, comme zone interdite aux animaux domestiques.DORS/86-199, art. 3; DORS/92-587, art. 2.
13. (1) Il est interdit au gardien d’un animal domestique de l’amener ou de le garder dans un parc, à moins que l’animal ne soit maintenu en tout temps lorsqu’il s’y trouve.(2) Aux fins de l’application du paragraphe (1), « maintenu » signifiea) retenu par une laisse d’au plus trois mètres; oub) gardé dans une boîte, un enclos ou un véhicule automobile.DORS/86-199, art. 4; DORS/92-587, art. 2(F).
14. Le directeur de parc peut, en tout temps et pour la période qu’il juge nécessaire pour la bonne gestion et la protection du parc, interdire la présence d’animaux domestiques dans le parc.DORS/92-587, art. 2.
15. Le gardien d’un animal domestique qui amène celui-ci dans un parc doit veiller à ce que cet animal :a) ne gêne ni ne dérange personne indûment;b) ne morde ni ne blesse, ou n’essaie de mordre ou de blesser quelqu’un;c) ne soit atteint d’aucune maladie qui pourrait être contagieuse ou dangereuse pour les personnes, ou pour d’autres animaux domestiques ou sauvages;d) ne tourmente, ne pourchasse ni ne dérange, de quelque façon que ce soit, les autres animaux domestiques ou sauvages.DORS/86-199, art. 5; DORS/92-587, art. 2.
16. (1) Le directeur de parc peut ordonner au gardien d’un animal domestique de retirer cet animal du parc si ce dernier :a) est dangereux pour les personnes;b) est atteint d’une maladie considérée comme contagieuse ou dangereuse pour les personnes ou pour d’autres animaux domestiques ou sauvages;c) a harcelé, pourchassé ou autrement dérangé d’autres animaux domestiques ou sauvages; oud) a mordu ou blessé, ou tenté de mordre ou de blesser quelqu’un.(2) Tout animal visé par un ordre intimé en vertu du paragraphe (1) doit être retiré d’un parc dans un délai raisonnable et ne peut y être ramené ni être amené dans un autre parc, sauf dans le cas d’un animal domestique malade, à condition dans ce cas qu’un certificat d’un vétérinaire, soit présenté au directeur de parc, attestant que l’animal est en bonne santé.DORS/86-199, art. 6; DORS/92-587, art. 2.
Règlement sur les animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux1 - TITRE ABRÉGÉ
4 - ANIMAUX SAUVAGES
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References: art. 3
 art. 2
 art. 4
 art. 2
 art. 2
 art. 5
 art. 2
 art. 6
 art. 2