Source: http://www.hvm.ir/DetailNews.aspx?id=11183
Timestamp: 2019-06-19 12:51:36+00:00

Document:
Burkina Faso - حقوقی و امور مجلس
FORT de nos acquis démocratiques;
SOUSCRIVANT à la déclaration universelle des Droits de l'Homme de ۱۹۴۸ et aux instruments internationaux traitant des problèmes économiques, politiques, sociaux et culturels ;
REAFFIRMANT solennellement notre engagement vis-à-vis de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de ۱۹۸۱ ;
CONSCIENT de la nécessité absolue de protéger l'environnement;
Des Droits et Devoirs Politiques
Des Droits et Devoirs Economiques
Des Droits et Devoirs Sociaux et Culturels
Article ۱۸ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
La liberté de création et les oeuvres artistiques, scientifiques et techniques sont protégées par la loi.
Tout citoyen a le droit d'initier une action ou d'adhérer à une action collective sous forme de pétition contre des actes:
- lésant le patrimoine public;
- lésant les intérêts de communautés sociales;
DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE NATIONALE
(Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
Article ۳۲ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
Article ۳۴ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
- L'emblème est le drapeau tricolore de forme rectangulaire et horizontale, rouge et vert avec, en son centre, une étoile jaune-or à cinq branches.
- La loi détermine les armoiries ainsi que la signification de ses éléments constitutifs.
- L'hymne national est le DITANYE.
- - La devise est : UNITE - PROGRES - JUSTICE.
DU PRESIDENT DU FASO
Article ۳۷ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Article ۳۸ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
Si cette majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé quinze (۱۵) jours après à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant, après retrait de candidats moins favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour; le Président du Faso est alors élu à la majorité simple.
Les dispositions des articles ۷۲, ۷۳, ۷۴ et ۷۵ de la présente Constitution sont applicables au Président du Faso.
Alinéa ۲ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Alinéa ۳ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Alinéa ۴ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Dans tous les cas, il ne peut être fait application des articles ۴۶, ۴۹, ۵۰, ۵۹ et ۱۶۱ de la présente Constitution durant la vacance de la Présidence.
Article ۴۴ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Avant d'entrer en fonction, le Président élu prête devant le Conseil constitutionnel le serment suivant: "Je jure devant le peuple burkinabè et sur mon honneur de préserver, de respecter, de faire respecter et de défendre la Constitution et les lois, de tout mettre en oeuvre pour garantir la justice à tous les habitants du Burkina Faso".
Article ۴۸ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
Article ۴۹ Alinéa ۱ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
En cas d'adoption de ladite loi, il procède à sa promulgation dans les délais prévus à l'article ۴۸.
Article ۵۰ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Article ۵۱ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
Le Président du Faso communique avec l'Assemblée Nationale
et avec la Chambre des Représentants, soit en personne, soit par des messages qu'il fait lire, par le Président de l'Assemblée Nationale ou par celui de la Chambre des Représentants. Hors session, l'Assemblée Nationale ou la Chambre des Représentants se réunit spécialement à cet effet.
Article ۵۲ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
Les actes du Président du Faso autres que ceux prévus aux articles ۴۶, ۴۹, ۵۰, ۵۴ et ۵۹ sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les Ministres concernés.
Article ۵۹ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱avril ۲۰۰۰)
– des projets d'accords internationaux;
– des projets et propositions de lois;
– des projets de textes réglementaires.
Les dispositions de l'article ۷۳ demeurent applicables aux membres du gouvernement pendant les six mois qui suivent la cessation de leurs fonctions.
Celles de l'article ۷۴ demeurent applicables pendant les deux ans qui suivent la cessation de leurs fonctions.
Article ۷۷ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Article ۷۸ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
Article ۷۹ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
Les membres de l'Assemblée Nationale portent le titre de "Député" et ceux de la Chambre des Représentants le titre de "Représentant".
Article ۸۰ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱avril ۲۰۰۰)
– -la citoyenneté, les droits civiques et l'exercice des libertés publiques ;
– -la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités ;
– -la procédure selon laquelle les coutumes seront constatées et mises en harmonie avec les principes fondamentaux de la Constitution ;
– -la protection de la liberté de presse et l'accès à l'information ;
– -l'intégration des valeurs culturelles nationales.
La durée de la législature est de cinq (۵) ans.
La Chambre des Représentants est renouvelée tous les trois (۳) ans.
– les circonscriptions électorales;
– le nombre de sièges et leur répartition par circonscription;
– le mode de scrutin;
– les conditions d'élection et de remplacement par de nouvelles élections en cas de vacance de siège, ainsi que le régime des inéligibilités et des incompatibilités;
– le statut des Députés et le montant de leurs indemnités.
Article ۸۴ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
Article ۸۶ Alinéa ۱ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Article ۸۷ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
Article ۹۰ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Article ۹۱ Alinéa ۱ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Les membes du bureau sont élus pour un an renouvelable.
Toutefois, il peut ëtre mis fin à leurs fonctions en cours de législature à la demande des deux cinquièmes et après un vote à la majorité, absolue des membres de l'Assemblée.
En cas de vacance de la présidence de l'Assemblée par décès, démission ou pour toute autre cause, l'Assemblée élit un nouveau Président dans les conditions définies à l'article ۹۱.
Article ۹۴ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
DES DOMAINES RESPECTIFS DE LA LOI ET DU REGLEMENT
Article ۹۷ Alinéa ۱ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
L'initiative de la loi appartient concurremment aux Députés et au Gouvernement. Les projets de textes émanant des Députés sont appelés "propositions de loi" et ceux émanant du Gouvernement "projets de loi".
– au Gouvernement ;
– à l'Assemblée Nationale ;
– au Bureau permanent de la Chambre des Représentants.
Le peuple exerce l'initiative des lois par voie de pétition constituant une proposition rédigée et signée par au moins quinze mille (۱۵ ۰۰۰) personnes ayant le droit de vote dans les conditions prévues par la loi.
Alinéa ۲ (Loi N° ۰۰۲/۹۷ /ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
L'Ordonnance est un acte signé par le Président du Faso, après délibération du Conseil des Ministres, dans les domaines réservés à la loi et dans les cas prévus aux articles ۱۰۳, ۱۰۷ et ۱۱۹ de la présente Constitution. Elle entre en vigueur dès sa publication.
Article ۱۰۱ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
– la citoyenneté, les droits civiques et l'exercice des libertés publiques;
– la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités;
– la procédure selon laquelle les coutumes seront constatées et mises en harmonie avec les principes fondamentaux de la Constitution;
– la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, l'amnistie;
– l'organisation des tribunaux judiciaires et administratifs et la procédure devant ces juridictions, le statut des magistrats, des officiers ministériels et auxiliaires de justice;
– l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures;
– le régime d'émission de la monnaie;
– le régime électoral de l'Assemblée Nationale et des assemblées locales;
– les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé;
– la création de catégories d'établissements publics;
– l'état de siège et l'état d'urgence.
– La loi détermine les principes fondamentaux:
– de la protection et de la promotion de l'Environnement;
– de l'élaboration, de l'exécution et du suivi des plans et programmes nationaux de développement;
– de la protection de la liberté de presse et de l'accès à l'information;
– de l'organisation générale de l'Administration;
– du statut général de la Fonction Publique;
– de l'organisation de la Défense Nationale;
– de l'Enseignement et de la Recherche Scientifique;
– de l'intégration des valeurs culturelles nationales;
– de l'aliénation et de la gestion du domaine de l'Etat;
– du régime pénitentiaire;
– de la mutualité et de l'épargne;
– de l'organisation de la production;
– du régime des transports et des communications;
– de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources.
Article ۱۰۳ Alinéa ۱ et ۲ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
Article ۱۰۵ Alinéa ۱ (Loi N° ۰۰۲/۹۷ /ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
ET L'ASSEMBLEE NATIONALE
Article ۱۰۹ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
Article ۱۱۱ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Article ۱۱۲ Alinéa ۱ (Loi N° ۰۰۲/۹۷ /ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
– la motion de censure;
– la question de confiance;
– la dissolution de l'Assemblée;
– la procédure de discussion parlementaire.
Article ۱۱۵ Alinéa (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
Article ۱۱۶ Alinéa ۱ ( Loi N° ۰۰۲/۹۷ /ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
Si la motion de censure est votée ou la confiance refusée, le Président du Faso met fin, dans un délai de huit jours, aux fonctions du Premier ministre. Il nomme un nouveau Premier ministre selon la procédure prévue à l'article ۴۶.
Cependant, toute proposition de loi peut être discutée deux mois après sa soumission au Gouvernement sans qu'il ne puisse être fait application de l'alinéa précédent, ni des articles ۱۲۱ et ۱۲۲ de la présente Constitution.
Article ۱۲۰ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Article ۱۲۶ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
– le Conseil d'Etat ;
– les Cours et les Tribunaux institués par la loi.
Article ۱۲۷ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Article ۱۳۴ Alinéa ۱(Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
L'audience dans toutes les Cours et dans tous les Tribunaux est publique. L'audience à huit clos n'est admise que dans les cas définis par la loi.
Alinéa ۱ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN/du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
(Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱avril ۲۰۰۰)
ET DES ORGANES DE CONTROLE
Article ۱۴۱ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Il est institué un organe consultatif dénommé Conseil Economique et Social (CES).
Article ۱۴۲ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰ /AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Article ۱۴۳ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
Le Burkina Faso est organisé en collectivités territoriales*.
DE L'UNITE AFRICAINE
Article ۱۵۰ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Si le Conseil Constitutionnel, saisi conformément à l'article ۱۵۷, a déclaré qu'un engagement international comporte une disposition contraire à la Constitution, l'autorisation de le ratifier ou de l'approuver ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution.
(Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Article ۱۵۲ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Article ۱۵۳ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/ANdu ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Le Conseil Constitutionnel comprend, outre son Président, trois (۳) magistrats nommés par le Président du Faso sur proposition du Ministre de la Justice, trois (۳) personnalités nommées par le Président du Faso, trois (۳) personnalités nommées par le Président de l'Assemblée Nationale.
Sauf pour son Président, les membres du Conseil Constitutionnel sont nommés pour un mandat unique de neuf (۹) ans.
Toutefois, ils sont renouvelables par tiers (۱/۳) tous les trois (۳) ans dans les conditions fixées par la loi.
Article ۱۵۴ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de réferendum et en proclame les résultats.
Article ۱۵۵ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Article ۱۵۶ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/ANdu ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Le Conseil Constitutionnel est aussi chargé du contrôle du respect par les partis politiques, des dispositions de l'article ۱۳ alinéa ۵ de la présente Constitution.
Article ۱۵۷ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
– le Président du Faso ;
– le Président de l'Assemblée Nationale ;
– le Président de la Chambre des Représentants ;
– un cinquième(۱/۵) au moins des membres de l'Assemblée Nationale.
Article ۱۵۸ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Article ۱۶۰ (Loi N° ۰۰۳-۲۰۰۰/AN du ۱۱ avril ۲۰۰۰)
Article ۱۶۱ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment:
– au Président du Faso ;
– aux membres de l'Assemblée Nationale à la majorité ;
– au peuple lorsqu'une fraction d'au moins trente mille (۳۰ ۰۰۰) personnes ayant le droit de vote, introduit devant l'Assemblée Nationale une pétition constituant une proposition rédigée et signée.
Article ۱۶۲ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
Article ۱۶۳ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
Le Président du Faso procède alors à sa promulgation dans les conditions fixées par l'article ۴۸ de la présente Constitution.
Alinéa ۳ (Loi N° ۰۰۲/۹۷/ADP du ۲۷ janvier ۱۹۹۷)
Toutefois, le projet de révision est adopté sans recours au référendum s'il est approuvé à la majorité des trois quarts (۳/۴) des membres de l'Assemblée Nationale.
– la nature et la forme républicaine de l'Etat;
– le système multipartiste;
– l'intégrité du territoire national.
Les élections présidentielles et législatives ont lieu dans les douze (۱۲) mois qui suivent l'adoption de la Constitution.
La législation en vigueur reste applicable en ce qu'elle n'a rien de contraire à la présente Constitution, jusqu'à l'intervention des textes nouveaux

References: l'article ۴۸
 l'article ۷۳
 l'article ۷۴
 l'article ۹۱
 l'article ۴۶
 l'article ۱۵۷
 l'article ۱۳
 l'article ۴۸