Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-maitrise-oeuvre-conception-encadrement-general-travaux-concernant-1679966.htm
Timestamp: 2018-01-19 17:52:08+00:00

Document:
Appels d'offres : marché de maîtrise d'oeuvre de conception et d'encadrement général des travaux concernant l'aménagement de l'avenue de Marseille et de bassins de rétention des eaux pluviales à Vitrolles
Département 13 (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 367
marché de maîtrise d'oeuvre de conception et d'encadrement général des travaux concernant l'aménagement de l'avenue de Marseille et de bassins de rétention des eaux pluviales à Vitrolles
BOMP B/0208-367
Ville de Vitrolles, B.P. 30102, à l'attention de la Direction de la Commande Publique, F-13743 Vitrolles Cedex. E-mail : service.marches@ville-vitrolles13.fr. Fax : (+33) 4 42 77 93 61.
marché de maîtrise d'oeuvre de conception et d'encadrement général des travaux concernant l'aménagement de l'avenue de Marseille et de bassins de rétention des eaux pluviales.
La présente consultation est une procédure négociée spécifique sur la base d'un préprogramme, en application de l'article 74-3-a) du CMP (édition 2006) modifié par décret n°2011-1000 du 25 août 2011 - art 21.
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission dite maîtrise d'oeuvre de conception et d'encadrement général des travaux telle que définie dans le loi de maîtrise d'ouvrage publique n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 précisé par l'arrêté du 21 décembre 1993.
En phase conception : études de diagnostic (Dia) et participation à l'établissement du programme général de l'opération, d'avant-projet (AVP : aps + apd) ; de projet général (PRO Général) et élaboration des programmes spécifiques du ou des maîtres d'oeuvres de réalisation (-),
En phase travaux : Visa des études d'exécution (Visa), Direction des Travaux DET Générale, Assistance à l'organisation de la réception générale des travaux (Aor) et missions complémentaires : synthèse (Synt), ordonnancement, pilotage, coordination (opc)
(-) : les maîtres d'oeuvre spécifiques désignés ultérieurement, et conformément aux règles du CMP seront chargés des missions pro, exe, dce Entreprises, det, aor spécifiques.
La présente consultation porte uniquement sur la maîtrise d'oeuvre de conception et d'encadrement général des travaux.
La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre qui devront impérativement réunir les compétences suivantes :
- ingénierie routière (chaussée, VRD, circulation et déplacements) ;
- aménagement des espaces publics et éclairage : l'équipe disposera d'un paysagiste dîplômé d'une école de paysage, possédant de réelles références en matière d'espaces publics à dominante paysagère.
Pour mener à bien sa mission, le maître d'oeuvre de conception et d'encadrement général des travaux aura à charge d'analyser les données techniques, d'établir le diagnostic et d'élaborer l'avant projet qui mènera à la finalisation du programmme par le conducteur d'opération jusqu'à son approbation par le Maître d'ouvrage et ses partenaires. Il réalisera le Projet Général de l'opération :
Aménagement de l'avenue de Marseille et de bassins de rétention des eaux pluviales, à savoir :
- l'aménagement de l'avenue de Marseille (Rd55f) sur 2600 mètres (création de trottoirs, voies cyclables, espaces de stationnement, espaces verts et la reprise de l'éclairage public et des voies de circulation) ;
- la création de bassins ou ouvrages de rétention sur le bassin versant (volume maximum estimé de stockage de 16 000 m3 sur 4 sites) ;
- la création ou remplacement du réseau d'évacuation des eaux pluviales sous l'avenue de Marseille
Coût d'objectif de l'opération : 10 750 000 EUR (H.T.) (prestations intellectuelles et coût de travaux, hors mission du conducteur d'opération).
Durée en mois : 52 (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal (fonds propres) et ressources extérieures publiques (conseil général des bouches-du-rhône).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement momentané d'entreprises la forme du groupement est libre, mais le pouvoir adjudicateur imposera, à l'issue de l'attribution du marché, comme le permet l'article 51 -7 du code des marchés publics, la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées à l'attributaire du marché.
Ne peuvent concourir et participer à la présente consultation les candidats disposant d'informations susceptibles de les avantager par rapport aux candidats et de porter atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature ou tout autre document présentant les éléments suivants :
Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, de l'article 29 de la loi 2005-12 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du code des marchés publics,
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://economlie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Chacun des membres du groupement candidat devra présenter ses capacités financières et techniques.
Les candidats doivent être expérimentés en maîtrise d'oeuvre d'infrasctructures routières, de VRD, d'ouvrages hydrauliques et présenter des compétences et références en matière d'hydraulique urbaine, de traitement des eaux de surface, d'analyse urbaine et d'aménagement d'espaces publics, paysage, de circulation et déplacements, y compris modes doux.
Les dossiers de candidatures incomplets, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'article 52 alinéa 1, seront rejetés.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure négociée spécifique sera de 3.
11M021.
Aucune indemnité ne sera donnée dans le cadre de cette consultation.
Il sera procédé à l'examen des candidatures qui n'auront pas été éliminées en application de l'article 52 alinéa 2 du CMP.
Sur la base de cette analyse le pouvoir adjudicateur dressera alors, après avis du Jury la liste des 3 candidats admis à négocier.
Les critères ayant conduit à choisir les 3 candidats admis à négocier sont les suivants :
1. Références de moins de trois ans dans des prestations similaires (30 % de la note),
2. Garanties financières, techniques et professionnelles (25 % de la note),
3. Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe de maître d'oeuvre (25 % de la note),
4. Qualité et expérience du chef de projet et des membres de l'équipe, responsabilités et tâches effectuées à chacun des membres (15 % de la note),
5. Moyens techniques du candidat en matière d'ingénierie en hydraulique, ingénierie routière, voirie et réseaux, génie civil et d'études paysagères (5 % de la note).
La présente consultation est une procédure négociée après publicité et mise en concurrence pour le choix d'un maître d'oeuvre.
Cette procédure, prévue à l'article 74-3-a) est possible lorsque les conditions de l'article 35 du CMP sont réunies et en particulier lorsque la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécificités du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres.
Aujourd'Hui la commune de Vitrolles, avec les données dont elle dispose actuellement (certaines études sont en cours), n'est pas dans la capacité d'arrêter les spécifications du marché avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres.
Elle a donc choisi cette procédure négociée spécifique lui permettant de négocier, avec trois candidats les termes du marché, sur la base d'un préprogramme.
Le dossier de consultation ne sera remis qu'aux candidats admis à la négociation.
Le dossier de consultation (liste des pièces fournies au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants :
- règlement de la consultation (organisant les modalités de consultation, de remise des offres et la phase négociée) ;
- cahier des clause particulières (Ccp) ;
- pré-programme ;
1 - périmètre du projet ;
2 - contenu du préprogramme de l'opération ;
3 - liste des études et documents mis à disposition par le maître de l'ouvrage ;
4 - étude hydraulique du réseau pluvial de l'avenue de Marseille - (Sogreah - février 2005) en 2 rapports ;
5 - étude préliminaire paysagère pour la création de 2 bassins de rétention en 3 rapports ;
6 - description du SIG de la CPA ;
L'objectif de la procédure n'est pas la formalisation d'un projet mais l'attribution d'un contrat de Maîtrise d'oeuvre
Les candidatures peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place à la Direction de la Commande Publique.
Les candidatures et offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante : http://achatpublic.com/.
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

References: l'article 74
 l'article 51
 l'article 38
 l'article 29
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 52
 l'article 74
 l'article 35