Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb0991f.html
Timestamp: 2013-05-25 20:24:21+00:00

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BNT Vol. 09 No. 91 CdP-4 DE LA CDB, Bratislava, Slovaquie Bulletin des N�gociations de la Terre
Vol. 09 No. 91 lundi 11 mai 1998
LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-4 DE LA CDB VENDREDI 8 MAI 1998
Durant cette cinqui�me journ�e de la Quatri�me R�union de la Conf�rence des Parties (CdP-4) de la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB), les d�l�gu�s continu�rent � se r�unir en deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I devait terminer l'examen des th�mes de la biodiversit� agricole et de la biodiversit� foresti�re pour aborder ensuite celui de la mise en uvre de l'Article 8(j) (savoirs traditionnels). Pour sa part, le Groupe de Travail II devait reprendre ses discussions autour des liens de la CDB avec d'autres conventions et commencer l'�valuation des op�rations de la Convention et l'examen des ressources et des m�canismes financiers. Une Pl�ni�re fut r�unie bri�vement pour le traitement d'un certain nombre de points d'organisation.
Jozef ZLOCHA, Pr�sident de la CdP-4, introduisit Mohamed Mahmoud OULD EL GHAOUTH (Mauritanie) en sa qualit� de Pr�sident du groupe de contact non restreint sur l'administration et le budget.
Vendredi, le Groupe de Travail I (GT-I) acheva son d�bat sur la biodiversit� agricole et la biodiversit� foresti�re et entama la discussion de la mise en uvre de l'Article 8(j) qui porte sur le savoir traditionnel. Le GT-I �tablit un groupe de contact sur les for�ts, Pr�sid� par Adam DELANEY (Papouasie Nouvelle Guin�e).
S'agissant du th�me de l'agrobiodiversit�, certains d�l�gu�s mirent en exergue les domaines devant �tre consid�r�s dans le futur, d'autres devaient souligner qu'il �tait pr�matur� de s'engager dans le processus d'�tablissement des priorit�s avant d'avoir cern� les lacunes enregistr�es au niveau des efforts fournis jusque l�. Les intervenants devaient appuyer par ailleurs: l'intensification de la coop�ration avec la FAO et d'autres organisations en rapport; le parach�vement des n�gociations autour de l'harmonisation de l'Engagement International (EI) avec les objectifs de la CDB; et, l'adoption de l'EI � titre de protocole. Plusieurs d'entre eux devaient se f�liciter des progr�s d�j� r�alis�s, soulignant toutefois que la mise en uvre devrait �tre plus rapide.
Plusieurs pays en d�veloppement mirent en relief les liens entre l'agrobiodiversit� et la s�curit� alimentaire, d�clarant que les politiques pr�judiciables � une production alimentaire durable �taient inacceptables. Bon nombre d'entre eux devaient appeler, entre autres: � l'accroissement des financements; au renforcement des capacit�s nationales; � la protection des savoirs agricoles traditionnels; � l'innovation au niveau des pratiques; au partage des profits; � l'identification des menaces pesant sur l'agrobiodiversit� et d�coulant de la biopiraterie; au contr�le des esp�ces non autochtones envahissantes; et � l'encouragement de la conservation in situ.
Le PAKISTAN, le SRI LANKA, le RWANDA et l'organisation RURAL ADVANCEMENT FOUNDATION INTERNATIONAL (RAFI), entre autres, devaient condamner l'utilisation des "technologies exterminatrices." La REPUBLIQUE DE COREE appela � une l'�valuation de l'impact de la lib�ralisation du commerce sur l'agrobiodiversit� dans les futurs programmes de travail. Le CANADA nota le projet de cadre �labor� par le FEM pour les activit�s touchant � l'agrobiodiversit� et sugg�ra la tenue d'un groupe de travail ou d'un atelier pour fournir un feed-back. Le BRESIL proposa l'�tablissement d'un comit� directeur pour la promotion d'une coop�ration accrue et d'une mise en application plus efficace. Le GROUPE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE (CGIAR) r�affirma son mandat consistant � promouvoir l'agriculture durable aux fins de la s�curit� alimentaire dans les pays en d�veloppement.
Le GT-I devait aborder ensuite le projet de programme de travail sur la biodiversit� foresti�re (UNEP/CBD/COP/4/7). Le Secr�tariat du FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS (IFF) mit l'accent sur les synergies avec la CDB et appela � l'implication de la Commission Inter agences sur les For�ts (ITFF).
Le CONGO, appuy� par MADAGASCAR et d'autres, mit en exergue les dispositions relatives � la recherche, � l'�valuation et au d�veloppement des techniques de pr�servation et d'utilisation durable. Le BRESIL appela entre autres: � la conduite d'�tudes et d'inventaires taxinomiques; � une harmonisation avec les d�cisions du FEM; � un accent sur l'utilisation durable et pas seulement sur la conservation; et � la mise en place d'un groupe de contact.
Le BRESIL, l'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain, et l'INDE soulign�rent l'importance des dispositions relatives au partage des profits. La TURQUIE apporta son soutien aux initiatives r�gionales et, appuyant l'INDE, � la participation publique dans le programme de travail. L'INDE, appuy�e par MADAGASCAR, le KENYA, le RWANDA, le GROUPE AFRICAIN, l'AUSTRALIE, HA�TI, l'UE, l'EQUATEUR, la POLOGNE et d'autres, souligna que les questions de savoirs traditionnels et de droits indig�nes n'�taient pas ad�quatement trait�es dans le programme de travail.
L'AUSTRALIE, le BRESIL, la SUEDE et d'autres appel�rent � une �valuation mondiale de la biodiversit� foresti�re. L'INDE, appuy�e par les ETATS-UNIS, affirma qu'une telle �valuation serait pr�matur�e. Le PEROU nota l'absence de r�f�rence au processus d'�valuation et appela � un m�canisme d'�change d'information sur les for�ts. Quelques d�l�gations, y compris celles du PEROU et de CUBA, encourag�rent la tenue d'un groupe de travail intersessions sur les for�ts. Le KENYA, appuy� par l'AUSTRALIE, la NORVEGE, le DANEMARK et d'autres, d�clara que la CDB devrait donner suite � la proposition de l'IFF en invitant les pays � mettre en uvre des programmes nationaux en mati�re de for�ts.
L'ESPAGNE nota le pourcentage �lev� des for�ts entre les mains du secteur priv� et appela � l'�tablissement d'une coop�ration avec ce secteur. L'AUSTRALIE, HA�TI et le KENYA appela � l'envoi de directives pr�cises au FEM. L'UE, le PEROU, le MEXIQUE, la REPUBLIQUE DE COREE et d'autres appel�rent � la mise en uvre de crit�res et d'indicateurs.
Le ZIMBABWE, appuy� par le RWANDA, le KENYA et d'autres, mit l'accent sur l'inclusion des savanes dans la liste des domaines th�matiques en cours de discussion. La NOUVELLE ZELANDE mit en relief les priorit�s nationales. L'AUTRICHE mit l'accent sur la n�cessit� d'examiner les effets des �missions industrielles, des politiques et des mouvements du commerce international. L'orateur appela � l'adoption d'une approche biog�ographique.
Concernant l'Article 8(j), l'ESPAGNE pr�senta un rapport sur l'atelier de Madrid organis� sur le th�me Savoirs Traditionnels et Biodiversit�, (UNEP/CBD/COP/4/10/Add.1) et souligna la n�cessit� d'une participation accrue des communaut�s autochtones dans la mise en uvre de la CDB. Les repr�sentants des populations indig�nes pr�sent�rent un rapport sur le Troisi�me Forum Indig�ne International sur la Biodiversit�, tenu du 4 au 6 mai � Bratislava, et appel�rent � une participation accrue dans la mise en application de la CDB, � un meilleur acc�s aux ressources et � l'�tablissement d'un groupe de travail sp�cial intersessions pour l'acc�l�ration de la mise en application de l'Article 8(j).
Les d�l�gu�s apport�rent leur appui � la proposition de l'UE appelant � la tenue d'un groupe de travail intersessions sur l'Article 8(j) et des articles en rapport. Le COSTA RICA encouragea la reconnaissance des pratiques historiques et des droits indig�nes et leur non affectation par les DPI. La FINLANDE proposa un accroissement des niveaux d'utilisation traditionnelle des terres. Le d�l�gu� des PHILIPPINES souhaita voir le groupe de travail �laborer une synth�se des bonnes pratiques.
Le GT-II poursuivit le d�bat sur les rapports entre la CDB et d'autres conventions internationales, en particulier sur les liens entre la CDB et l'accord sur les Aspects li�s au Commerce International des Droits de Propri�t� Intellectuelle (TRIPs). Le TOGO, l'INDONESIE, la TANZANIE, le BOTSWANA et le SRI LANKA apport�rent leur appui � la proposition pr�sent�e jeudi par l'ETHIOPIE appelant � la tenue d'un groupe de travail sp�cial non restreint sur ce sujet. L'AUSTRALIE d�clara que la d�cision III/17 de la CdP portant sur les droits de propri�t�s intellectuelle (DPI) �tait une bonne plate-forme pour les futurs travaux et s'opposa � l'initiation d'un nouveau processus. Le TOGO mit en relief le pr�judice irr�versible de l'exploitation des ressources. Le BOTSWANA appela � la reconnaissance et � la non violation de la propri�t� communautaire collective et � l'harmonisation des r�gimes juridiques pour soutenir les efforts dans ce sens. Le CENTRE DU DROIT ENVIRONNEMENTAL INTERNATIONAL (CDEI) requit des Parties membres de l'OMC d'influer sur les r�gles et processus qui y menacent la biodiversit�. L'ETHIOPIE souligna le besoin de reconsid�rer l'incidence n�gative du droit international en tant qu'outil de contr�le des �conomies et des droits.
Concernant l'�valuation des op�rations de la Convention, le GT-II passa en revue, entre autres: la CdP, le SBSTTA, les r�unions pr�paratoires r�gionales, le Secr�tariat, le Groupe de Travail Sp�cial sur la Bios�curit�, la coop�ration avec d'autres processus et un programme de travail � plus long terme (UNEP/CBD/COP/4/14). La MAURITANIE pr�senta les conclusions de l'atelier de Londres sur le Modus Operandi de la Convention (UNEP/CBD/COP/4/Inf.2). Les conclusions devaient englober l'am�lioration entre autres: de la coop�ration avec d'autres processus; des contributions scientifiques; des liens avec la soci�t� civile; et de la participation des Parties. La NORVEGE pr�senta un rapport sur les recommandations du SBSTTA concernant le Modus Operandi, �manant de la troisi�me r�union (SBSTTA-3) tenue en octobre 1997 (UNEP/CBD/COP/4/2, Annexe 3), et incluant notamment: la pr�sentation de l'information scientifique; la mise en place de r�seaux int�grant la communaut� scientifique et le secteur priv�; la tenue de r�unions r�gionales; et le suivi des plans pour l'�laboration des recommandations n�cessaires.
La plupart des d�l�gations se prononc�rent en faveur d'un cycle biennal pour les r�unions de la CdP, de la tenue de r�unions pr�paratoires r�gionales et de la rationalisation et focalisation de l'ordre du jour des CdP et de ses organes subsidiaires, et s'oppos�rent � la prolif�ration des organes subsidiaires. La COLOMBIE, appuy�e par l'ARGENTINE, recommanda l'�tablissement d'un groupe de travail sur les pr�paratifs des CdP. Le BRESIL, la SLOVENIE, la NOUVELLE ZELANDE, Le KENYA, le COSTA RICA et la SUEDE, entre autres, appel�rent � la tenue de r�unions r�gionales pour l'am�lioration de la transparence et de la participation. Le ZIMBABWE requit que le FEM fournisse des fonds pour les activit�s r�gionales et sous-r�gionales.
L'AUSTRALIE et le BRESIL appel�rent � la fourniture de meilleures orientations au FEM. Le BRESIL, soutenu par le CHILI, proposa l'�tablissement d'un groupe de liaison pour la promotion de la coop�ration avec d'autres groupes. L'AUSTRALIE, avec l'AFRIQUE DU SUD, commenta que la participation des non Parties devait suivre les directives �tablies dans la Convention. L'INDONESIE, au nom des G-77/CHINE, souligna entre autres: la participation de toutes les Parties, la consid�ration de la mise en uvre � l'�chelle r�gionale, et la transparence accrue des activit�s intersessions.
Concernant le SBSTTA, la COLOMBIE nota sa mauvaise utilisation comme r�union pr�paratoire pour les CdP et, avec les ILES MARSHALL, le PEROU, l'UE et l'AFRIQUE du SUD, souligna que le SBSTTA devait garder son caract�re scientifique et technique et laisser les consid�rations politiques et financi�res � la CdP. L'UE, l'AUSTRALIE et la NORVEGE propos�rent que le SBSTTA �tablisse des groupes ad hoc pour le traitement de questions sp�cifiques.
S'agissant du programme de travail � long terme, la plupart des d�l�gu�s appuy�rent l'adoption d'un programme tournant de dix ans assortis de la consid�ration annuelle d'une question th�matique et d'un th�me intersectoriel par la CdP. Le d�l�gu� des ILES MARSHALL demanda l'int�gration du Plan d'Action de la Barbade dans le programme envisag�. Le BRESIL proposa d'inclure les th�mes biodiversit� et biotechnologie, et, biom�dication et produits pharmaceutiques. L'INDE mit l'accent sur l'inclusion des th�mes de l'acc�s aux ressources g�n�tiques et de partage des profits. Le KENYA sugg�ra d'incorporer l'application dans les l�gislations nationales. La SUEDE et l'UE propos�rent l'inclusion de la taxinomie. Plusieurs d�l�gations devaient sugg�rer l'int�gration des �cosyst�mes arides, montagneux et de p�turage dans le programme.
S'agissant des ressources et des m�canismes financiers, le GT-II proc�da � l'examen du M�morandum d'Entente (ME) entre la CdP et le Conseil du FEM, les activit�s du FEM, l'efficacit� du m�canisme de financement, les ressources financi�res suppl�mentaires et les nouvelles directives au m�canisme de financement (UNEP/CBD/COP/4/14, UNEP/CBD/COP/4/15 et UNEP/CBD/COP/4/16). La POLOGNE, l'AUSTRALIE, les BAHAMAS et la RUSSIE apport�rent leur soutien � la d�signation du FEM comme m�canisme de financement permanent. La NORVEGE, l'INDONESIE, l'AFRIQUE DU SUD, la COLOMBIE, la POLOGNE et la CHINE et d'autres appel�rent � des am�liorations g�n�rales au niveau des fonctions du FEM. La POLOGNE, l'AUSTRALIE et l'OUGANDA soulign�rent l'importance de l'�laboration des m�canismes de financement du secteur priv�. Le MALAWI, l'AFRIQUE DU SUD, l'OUGANDA, l'INDONESIE, le BRESIL, le TCHAD, le MALI et la C�TE d'IVOIRE identifi�rent les probl�mes avec les agences d'ex�cution du FEM, et appel�rent � des agences de "facilitation" plut�t que "d'ex�cution." L'UE appela la CdP � fournir au FEM des directives concises, coh�rentes et rationnelles. L'OUGANDA, l'INDONESIE, la RUSSIE et la COLOMBIE identifi�rent les difficult�s rencontr�es au niveau du calcul des co�ts marginaux. La POLOGNE et la RUSSIE d�clar�rent que le FEM avait besoin d'am�liorer ses politiques et proc�dures en mati�re d'information. Concernant l'efficacit� du FEM, l'UE, l'AUSTRALIE et le CANADA soulign�rent la n�cessit� de regarder plus loin que le rapport d'�valuation et de prendre en consid�ration toutes les donn�es disponibles. La POLOGNE d�clara que l'implication des ONG dans le FEM restait d'importance critique, et mit en relief le r�le du FEM dans la facilitation des projets r�gionaux touchant � la biodiversit�. L'organisation PRESERVATION DE LA NATURE mit en exergue l'efficacit� du fonds fiduciaire de la biodiversit� en tant qu'outil financier.
Le GT-II �tablit deux groupes de contact, l'un sur le th�me de la revue de la convention, pr�sid� par Jonathan TILLSON (Royaume-Uni), l'autre sur les ressources et les m�canismes financiers, pr�sid� par John ASHE (Antigua et Barboude).
Durant le week-end, les groupes de contact sur la revue de la convention, les ressources et les m�canismes financiers, la biodiversit� foresti�re et le budget devaient se r�unir pour d�battre de l'ordre du jour de leurs travaux respectifs durant la semaine prochaine.
Dans le d�bat sur le th�me des �cosyst�mes forestiers, on fut grandement surpris par le nombre d'orateurs souhaitant s'exprimer sur le sujet de la biodiversit� forsti�re; cela donna lieu � des sp�culations disant que certains pays auraient pr�f�r� un report des discussions sur l'Article 8(j) � lundi, d'autant plus que plusieurs repr�sentants de groupes indig�nes avaient planifi� d'�tre pr�sents seulement le premier week-end. Par ailleurs, au moment o� les groupes de contact commencent � battre leur plein, on se demande si les ONG vont pouvoir continuer � participer. A SUIVRE AUJOURD'HUI
GT-I: Le GT-I se r�unira � partir de 10h pour la poursuite du d�bat sur l'Article 8(j).
GT-II: Le GT-II se r�unira � partir de 10h pour aborder les questions financi�res.

References: l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 8