Source: http://environnement.wallonie.be/legis/solsoussol/car012.htm
Timestamp: 2017-12-16 13:01:37+00:00

Document:
Législation/Carrières/renouvellement membres commission avis exploitation CRAEC
18 février 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) (M.B. 29.02.2016 - erratum 21.03.2016)
Vu le décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;
Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) et modifiant l'arrêté du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II, modifié par arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2013 et par arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2014;
Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée,
Article 1er. Le président de la Commission est M. Michel Calozet (FEDIEX).
Art. 2. Les huit membres fonctionnaires et leurs suppléants désignés comme membres de la Commission sont :
- pour la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement : 4 membres effectifs et 4 membres suppléants :
Mme Catherine Hauregard Mme Catherine Hallet
M. Bernard Bequet Mme Laurence Nasdrovisky
Mme Florence Brackman Mme Laurence Dierick
Mme Florence Trum M. Jean-Claude Delvaux
Mme M. Caudron M. Benoît Gervasoni
M. Christian Bastin Mme C. Baleux
M. Philippe Knappen M. Etienne Rousseau
Mme A. Vankeerbergen Mme V.Van Honste
Art. 3. Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants :
- pour les associations d'exploitants de carrières : 8 membres effectifs et 8 membres suppléants :
M. Sébastien Houtrelle M. Benoît Lussis
M. Fabrice Foucart M. Frédéric de Visscher
M. Eric Derycke Mme Perrine Garreau
M. Philippe Delporte M. Arnold Gérard
M. Michel Calozet M. F. Salpietro.
Mme L.Indri M. Jean Chaboteaux
M. Olivier Pilate M. Steve Denis
M. Francis Tourneur M. Pierre Dethier
M. Jean-Marie Delfosse Mme Anne De Saint-Hubert
M. Julien Taymans Mme Joëlle Huysecom
M. Denis Cocq M. Bernard Evers
Mme Laurence Remarcle M. Samuel Vincent
Mme Audrey Mathieu M. Jean-François Pütz
Mme Anne-Sophie Stenuit M. Bernard Decock
M. René Vansnick Mme Adeline Sterck
[Suppléant]
M. Guy Flament [M.] Arnaud Ransy
[err. 21.03.2016]
Art. 4. Les articles 3 à 5 l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment son chapitre II, sont abrogés.
Art. 5. Toutes les décisions de la Commission prises entre le 15 octobre 2015 et l'entrée en vigueur du présent arrêté sont considérées comme prises dans le cadre de l'article 5 du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.
Art. 6. Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 5

Art. 6