Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-materiels-transport-melun-1119316.htm
Timestamp: 2018-05-22 16:04:40+00:00

Document:
Appels d'offres : acquisition de matériels de transport à Melun
Département 77 (Seine-et-Marne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 09/06/2009 15:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 329
acquisition de matériels de transport à Melun
BOMP B/0081-329
conseil général de Seine et Marne, 15, place de la Porte de Paris, à l'attention de M. Eble Vincent, F-77000 Melun. Tél. : 01 64 14 71 81. E-mail : violayne.damon@cg77.fr. Fax : 01 64 14 71 48.
Parc Départemental de l'Equipement de Seine-et-Marne, 253 rue Georges Clémenceau, à l'attention de M. Nazal Philippe, F-77005 Melun Cedex. Tél. : 01 64 14 14 00. Fax : 01 64 14 14 01
Département de Seine-et-Marne, 15, place de la Porte de Paris, contact : direction Principale des Routes dmo / scgm - 4ème étageporte 4-13, à l'attention de Mme DAMON Violayne, F-77000 Melun. Tél. : 01 64 14 71 81. E-mail : violayne.damon@cg77.fr. Fax : 01 64 14 71 48. URL : http://www.achatpublic.com
Ou déposées contre récépissé à la Direction Principale des Routes S.C.G.M (4ème étage porte 4-13) ou par voie électronique via le site www.achatpublic.com, 15, place de la Porte de Paris, à l'attention de Mme Damon Violayne, F-77000 Melun. Tél. : 01 64 14 71 81. E-mail : violayne.damon@cg77.fr. Fax : 01 64 14 71 48
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de marchés à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter de leur date de notification au titulaire,
Ils sont renouvelables 3 fois par reconductions expresses, sans pouvoir excéder une durée maximum de 4 ans.
Intitulé : Acquisition de camions 6 tonnes de PTC simple cabine. Carrosserie tri benne
Acquisition de camions 6 tonnes de PTC simple cabine. Carrosserie tri benne
Quantité minimum annuelle : 1 - Quantité maximum annuelle : 3
Intitulé : Acquisition d'un camion 6 tonnes de PTC simple cabine - Carrosserie tri benne et grue 500 kg
Acquisition d'un camion 6 tonnes de PTC simple cabine - Carrosserie tri benne et grue 500 kg
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental.
Critères : 1. pri des prestations
Critères : 3. délai de garantie
09S0077.
9 juin 2009, à 15:00.
- reçus sous format papier ET sous format électronique
- qui n'ont pas été signés par l'opérateur économique
- et/Ou Qui contiennent un programme informatique malveillant (virus).
- Et/Ou Qui contiennent des fichiers aux formats non conformes à ceux décrits dans le présent règlement de la consultation
les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues sont proportionnés au marché considéré
- lettre de candidature DC 4 ou équivalent (nouveau formulaire révisé au 5 avril 2007). En cas de groupement, le mandataire habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement joindra à la présente lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement.
- DC 5 et DC 6 (nouveaux formulaires révisés au 14 novembre 2008 ou équivalent) complétés, datés et signés.
- a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
- b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
- c) n'avoir pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- d) n'être pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- e) n'être pas en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- f) n'être pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4, L 5212-9, L 5212-10, L 5212-11 et L 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- présentation d'une liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le type de matériel fournis.
le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (sauf les 1er, 8 et 21 mai 2009 jours fériés et les 22 mai et 1er juin 2009 jours de fermeture exceptionnelle)
la date d'envoi au Moniteur est le 22 avril 2009.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : Un recours est possible jusqu'à la signature du marché ;
Requête de fond : Un recours est possible Un recours est possible dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741