Source: https://gipsy-baby.com/a/l/fr/pages/cgv
Timestamp: 2020-07-07 05:56:33+00:00

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Conditions générales-Gipsy Baby
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «conditions générales») s'appliquent à tout achat effectué par un internaute/personne physique (ci-après le «CLIENT») sur le site Internet http://www.gipsy-baby.com (ci-après le «SITE») auprès de GIPSY BABY, ayant son siège social 4 rue Camille Claudel, 92110 Clichy, France, e-mail: sarah@gipsy-baby.com (ci-après le «VENDEUR»).
L'article premier. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales, la signification Jacquot:
«CLIENT»: désigne le cocontractante du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
«LIVRAISON»: désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
«PRODUITS»: désigne l'ensemble des produits disponibles pour sur le SITE.
«TERRITOIRE»: désigne la FRANCE métropolitaine et Monaco (hors DOM/TOM).
L'article 2. Objet
L'article 3. Acceptation des conditions générales et informations précontractuelles
3,1. acceptation des conditions générales
Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes conditions générales et les accepteur, avant de procéder. au paiement d'une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes conditions générales sont référencées en bas de Every page du SITE au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT dispose de la faculté de pionnière à ce que les conditions générales lui création envoyées par courrier électronique. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les conditions générales et à en économiseur une copie, Etant précisé que la sauvegarde, l'édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales pouvant être réceptifs de subir des modifications. Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les conditions générales à Every nouvelle commande, la dernière version desdites conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
Par ailleurs, les présentes conditions générales doivent être validées par le CLIENT avant tout achat. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmateur ladite commande, et en cochant la case «J'accepte et je reconnais avoir pris connaissance de l'intégralité des (conditions générales de vente BEABA)», le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales sans limitation ni condition.
3,2 informations précontractuelles
Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations suivantes: les caractéristiques essentielles des PRODUITS; le prix du produit et des frais de transport; le délai de LIVRAISON; les informations parents à l'identité du VENDEUR, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités; les informations parents au droit de rétractation, aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et à son interopérabilité; la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
L'article 4. Achat de PRODUITS sur le SITE
Pour pouvoir acheter un produit, le CLIENT devrait être âgé d'au moins 18 ans et broyeur de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justificateur de l'accord de ses représentants Legal Rights.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations dansSalon de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit presénce par le VENDEUR. Le CLIENT pourrait cases sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS pourrait, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT pourrait also contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l'adresse sarah@gipsy-baby.com, afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. le VENDEUR se réserve le droit de pionnière au CLIENT de confirmateur, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
L'article 5. Commandes
Article 5,1 caractéristique des produits
Le VENDEUR s'engage à présenter. les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d'information disponibles pour sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT devrait recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes conditions Générales).
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS galopeurs par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 5,2. Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS sont directly passées sur le SITE. Pour effectuer. une commande, le CLIENT dois suivre les étapes décrites ci-dessous (Veuillez noter. cependant qu'en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes May Janecomix différer).
Le CLIENT devra sélectionner le (s) produit (s) de son choix en cliquant sur le (s) produit (s) concerné (s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier pourrait ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu'il le souhaite.
Sur le SITE, à tout moment, le CLIENT pourra:
-Get le détail des PRODUITS qu'il a sélectionnés, en cliquant sur «voir mon panier »,
-poursuivre. sa sélection de PRODUITS en cliquant sur «poursuivre. mes achats »,
-terminer sa sélection de PRODUITS et commander ces PRODUITS en cliquant sur «commander ».
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT devrait cliquer sur le panier et cases que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l'a pas encore fait, il sera ensuite invité à s'identifier ou à s'inscrire.
Le CLIENT est invité à cases le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l'adresse de LIVRAISON, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix), le délai de LIVRAISON selon le mode de LIVRAISON naquirent, avant de valider son contenu. Le CLIENT pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmateur sa commande.
Après avoir validé le contenu de la commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le CLIENT, ce dernier Cochera la case d'acceptation des présentes conditions générales de vente et cliquera sur «confirmateur la commande ». La validation de la commande comporte la mention «commande avec obligation de paiement».
Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur et engage le CLIENT au même titre qu'une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du VENDEUR, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme preuve de l'engagement du CLIENT.
Le CLIENT pourrait choisir le mode de paiement qu'il souhaite, parmis ceux proposés par le VENDEUR et pourrait alors procéder. au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles pour, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Le CLIENT dois also sélectionner le mode de livraison naquirent.
5.2.3. accused de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d'accusateur réception de la commande du CLIENT. Une copie de accusé de réception de la commande (confirmation de commande) est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit corrigée, ce qui Novapost la conclusion du contrat de vente.
Pendentif la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit presénce par le VENDEUR).
Le CLIENT dois notamment indiquer clairement toutes les informations parents à la LIVRAISON, en particulier l'adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel. code d'accès à l'adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement naquirent.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituant une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé par le CLIENT, la facture imprimable sera available sur son espace client rubrique «Mes commandes» et le CLIENT recevra le bon d'expédition à la LIVRAISON des PRODUITS, à l'intérieur du colis.
5,3 Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu'à partir de cette date (à l'exception du droit de rétractation).
5,4 prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix étions en euros toutes taxes comprend, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du prix du panier, de l'adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport naquirent, conformément à l'annexe 2). Le prix advisable dans accusé de réception édité par le VENDEUR est le prix définitif et inclut les frais de transport et de LIVRAISON.
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable pourrait verbe impacter. le prix des PRODUITS à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont réceptifs d'être ofgeneticallymodified. En apercevoir, les prix indiqués sur le SITE May changer. Ils may also être ofgeneticallymodified en cas d'offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont seing, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celuJe advisable sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
5,5. disponibilité des PRODUITS
L'indisponibilité d'un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients may also être informés du reassortiment d'un produit par le vendeur.
LE VENDEUR effectue sur le SITE une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais il ne pourra être tenu pour responsable si le stock n'est pas identique à celuJe advisable sur le SITE. En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s'engage à informer le CLIENT sans délai si le produit est indisponible.
Le VENDEUR pourrait, à la demande du CLIENT:
- Soit proposant d'expédier tous les PRODUITS en même temps, dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles pour,
- Soit procéder. à une expédition partielle des PRODUITS disponibles pour dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles pour, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport pourront être engagés,
- Soit, proposant un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT le désire, il pourra pionnière l'annulation de la commande. Si le CLIENT remplirai d'annuler sa commande de PRODUITS sécurisée, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement.
L'article 6. Droit de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la section «modalités d'exercice du droit de rétractation», available in annexe 1 des présentes et accessible en bas de Every page du SITE via un lien reliera.
L'article 7. Paiement
7,1. moyens de paiement
Le CLIENT pourrait payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR, à savoir: par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou PayPal.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu'il détient toutes les autorisations requises pour uti le moyen de paiement naquirent. Le VENDEUR presentada toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations parents au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la Banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
7,2 Date de paiement
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT remplirai d'annuler sa commande de PRODUITS sécurisée, le remboursement s'effectuera conformément au dernier paragraphe de l'article 5,5 des présentes conditions générales.
7,3. retard ou refus de paiement
Si la Banque du CLIENT refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement proposé par le VENDEUR sur le SITE, ou si, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent Überweisung par le CLIENT s'avère impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
L'article 8. Preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendentif une durée de dix (10) ans conformément à l'article L213-1 du code de la consommation.
Le VENDEUR accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire. une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de éprouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.
L'article 9. Transfert de propriété
LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS COMMANDÉS AU PROFIT DU CLIENT NE SERA RÉALISÉ QU'APRÈS COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR CE DERNIER.
L'article 10. Livraison
Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la «politique de livraison» visée en annexe 2 des présentes et accessibles en bas de Every page du SITE via un lien reliera.
L'article 11. Emballage
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendentif la LIVRAISON. Les CLIENTS s'engagent à acception les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en annexe 1 – modalités d'exercice du droit de rétractation.
L'article 12. Garanties
-de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation,
-de la garantie contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication concerne les PRODUITS Goods et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
12,1 garantie légale de conformité
Article L. 217-4 du code de la consommation: « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond also des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du code de la consommation: « Le bien est conforme au contrat:
1 ° s'il est propre à l'usage habituellement argumentations d'un bien semblable et, le cas échéant:
-s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celuJe-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
-s'il présente les qualités qu'un acheteur pourrait légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2 ° ou s’il présente les specifications of ce d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
12,2 garantie de vices cachés
Article 1641 du Code civil: «le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la choisit vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les jogging c Nous sommes. »
Article 1648 al 1er du Code civil: «l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur pourrait être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
Le CLIENT pourrait choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve que ce choix n'entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder., sauf impossibilité, selon la modalité choisie par le CLIENT.
12.3.2.2 Le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale aryle consentie.
Si le CLIENT remplirai de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil, il pourrait choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s'engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le CLIENT à l'adresse ci-dessus.
L'article 13. Responsabilité
La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être donateurs ULB en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux English.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites Web qui sont directly ou indirectement liés au SITE. En apercevoir, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites Web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.
L'article 14. Données personnelles
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies conformément à sa politique de confidentialité en vigueur. Les CLIENTS May désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyseur les commandes, gérer l'litiges réceptifs d'en découler, et Improving les services proposés par le VENDEUR, et, lui envoyer. des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales sur des produits ou services analogues, sauf si le CLIENT s'y est opposé.
Les CLIENTS May à tout moment se désinscrire. de la liste des offres reçues par courrier électronique en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien reliera prévu à cet effet en bas de Every offre reçue par courrier électronique. Les données May être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR pourrait transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci ait donné leur accord préalable lors de l'inscription sur le SITE.
Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s'ils souhaitent que leurs données personnelles création divulguées pour des finalités précisées au moment du recueil du consentement. Les CLIENTS pourront changer d'avis à tout moment sur le SITE ou en urushiol le VENDEUR.
Les données personnelles concernant le CLIENT seront conservées le temps necessary à la réalisation des finalités décrites ci-avant. Toutefois, les données personnelles dansSalon d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, sont archivées de façon intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée necessary aux finalités ci-avant évoquées. Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendentif un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou de leur collecte.
Conformément à la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux enverrons et aux libertés, modifiée par la loi n ° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles issue du Règlement général européen sur la protection des données personnelles, le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition au traitement, de limitation, de portabilité de ses données personnelles ou d'introduire une réclamation ou des directives post mortem. Il pourrait exercer. ces droits en se rendant sur son espace client en adressant un courrier électronique à l'adresse: sarah@gipsy-baby.com soit en envoyant un courrier à GIPSY BABY 4, rue Camille Claudel, 92110 CLICHY.
Il est précisé que le CLIENT devrait pouvoir justificateur de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au vendeur une photocopie de sa pièce d'identité.
L'article 16. Propriété intellectuelle
Le contenu du SITE, tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, ainsi que les droits de propriété intellectuelle sur les PRODUITS, et notamment les marques qui y sont apposées, sont protégés par les lois françaises et internationales parents à la propriété intellectuelle.. Toute personne qui édite un site Web et souhaite créer un lien reliera direct vers le SITE dois pionnière l'autorisation du VENDEUR par écrit.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est sensible de constituer un délit de contrefaçon.
L'article 17. Validité des conditions générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou adjectif clauses des présentes conditions générales ne Robespierre affecter la validité des présentes conditions générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales, en ce inclus les annexes, ainsi que le état de la commande transmission au CLIENT forment un ensemble contractuel et constitutif l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'utilisation du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés don't le siège social se situe en France.
L'article 18. Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Les conditions générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications afin aux conditions générales ne s'appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
L'article 19. Compétence et droit applicable
19,1 droit applicable
19,2 règlement des litiges
Le CLIENT pourrait also présenter. ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l'adresse Jacquot: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission européenne transférera la réclamation du CLIENT aux médiateurs nationaux compétents notifiés. A défaut d'accord dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l'autre partie, tous les litiges auxquels les présentes conditions générales thaïe donner lieu, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le CLIENT dispose du droit de renvoyer. ou de restituer le produit au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne prop ose de récupérer lui-même le produit.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé adjectif PRODUITS via une seule commande donnant lieu à adjectif LIVRAISONS (ou dans le cas d'une commande d'un seul produit livré en adjectif lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier produit livré.
Pour exercer. son droit de rétractation, le CLIENT devrait notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté en utilisant notre site.
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s'engage à rembourser. la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le CLIENT ait naquirent, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le VENDEUR) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celuJe que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.
Le VENDEUR pourrait différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue Etant celle du premier de ces faits.
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer. le bien, à: GIPSY BABY-service des retours, 4 rue Camille Claudel, v92110 CLICHY – France.
Le CLIENT pourra retourner. le (les) produit (s) au moyen d'un colis standard ou de l'emballage dans déversent il a reçu sa commande. Le (les) produit (s) doivent être dans leur emballage d'origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés.
Pour faciliter le traitement le CLIENT pourra indiquer le N ° de commande sur l'emballage.
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf s'ils ne May pas être renvoyés habitué par voie postale en raison de leur nature.
Le produit devrait être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires Goods.
La responsabilité du CLIENT n'est donateurs ULB qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d'autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être donateurs ULB s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Fourniture de biens réceptifs de se détériorer ou de se périmer rapidement
Fournitures de biens fait ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
Fourniture d'un contenu numérique non fourni dématérialisé si l'exécution a commencera avec l'accord préalable exprès du consommateur, déversent a also reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse (s) de livraison que le CLIENT aura indiquée (s) au cours du processus de commande.
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont de 48H à compter du passage de la commande par le CLIENT. Ces délais s'entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement KNMH au CLIENT au moment de l'expédition des PRODUITS, à condition que l'adresse électronique figurant dans le formulaire d'inscription soit corrigée.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera Überweisung par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Cependant, GIPSY BABY se réserve la possibilité de sélectionner un autre mode d'expédition pour des raisons de délais, de poids, et de valeur de la commande. La sélection d'un autre mode d'expédition par GIPSY BABY ne pourrait en aucun cas remettre en cause le versement de la participation de l'acheteur aux frais d'expédition.
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité de l'article. Le CLIENT est informé de la date de LIVRAISON fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmateur la commande. Le VENDEUR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les PRODUITS commandés dans le délai advisable.
Conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et suivants du code de la consommation, si les PRODUITS commandés n'ont pas été Goods à la date de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT Si , après avoir enjoint le VENDEUR d'effectuer la livraison dans un délai suplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées par virement bancaire dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la date à laquelle le contrat a été Benamozegh, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou adjectif PRODUITS, les PRODUITS commandés seront Goods en une seule fois.
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre. d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées dans le délai précisé lors de la commande et en tout état de cause, sous trente (30) jours maximum. A défaut de livraison dans les délais, le CLIENT pourrait résoudre le contrat conformément au paragraphe «délai de livraison» ci-dessus.
Le VENDEUR est responsable jusqu'à la livraison du produit au CLIENT ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur

References: L'article 2

L'article 3

L'article 4

L'article 5

L'article 6

L'article 7
 l'article 5

L'article 8

L'article 9

L'article 10

L'article 11

L'article 12
 l'article 1641
 l'article 1644

L'article 13

L'article 14

L'article 16

L'article 17

L'article 18

L'article 19