Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20090266/200910010000/comparison.html
Timestamp: 2020-08-09 00:43:42+00:00

Document:
Art. 3a Engagement en Suisse
Art. 3b Engagement à l’étranger
Art. 3c Echange d’informations
Art. 3d Coopération dans le cadre d’EUROSUR
Art. 7 Exportation et réimportation d’armes, de matériel et ...
Section 3 Temps de travail, vacances et congés du personnel ...
Art. 9 Temps de travail, temps d’engagement et jours de cong...
Section 4 Autres prestations de l’employeur au personnel sui...
Art. 19 Accidents professionnels et maladies professionnelle...
Art. 26 Importation, exportation et transit d’armes, de maté...
Pays d’affectation – pays d’origine ou pays d’affectation – ...

References: Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 7

Art. 9

Art. 19

Art. 26