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Timestamp: 2020-08-14 01:36:08+00:00

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2566 résultats pour fonction publique hospitaliere mutation
Arrêté du 5 janvier 1995 portant mutation (personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Arrêtés du 10 janvier 1995 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Arrêté du 26 décembre 1994 portant mutation (personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
.... Chapitre IV . Nomination . Art. 21. - Les emplois vacants sont pourvus soit par mutation, soit par nomination prononcée en application des articles 13 et 16, soit par détachement en application de l'article 26. . La liste des ...
... TITRE III. MUTATION - DETACHEMENT - MISE A DISPOSITION. Art. 15. - Les avis de vacances des emplois d'attaché d'administration hospitalière sont publiés au Journal ...
... distinguant fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, autres collectivités,…) ; - mis à disposition dans une autre ... (mise à disposition, détachement, décharge totale de service, mutation, démission, fin de contrat, retraite, licenciement, décès…), par ...
Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
...é d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière par voie de mutation, ...
... et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat ...à la fonction publique hospitalière ; . Vu le décret du 3 juillet ..., y compris par voie de mutation ; . - contrôleur financier : ...
Décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
... VII du code de la santé publique; Vu l'ordonnance no 58-1373 du ...hospitalière; Vu la loi no 72-659 du 13 ... obligations des fonctionnaires; Vu le décret no 65-801 du 22 ... dentaires candidats à une mutation. Les mutations sont prononcées ...
Cour administrative d'appel de Paris, 9ème Chambre, 30/01/2014, 11PA03746, Inédit au recueil Lebon
... d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois, ainsi ... Vu le code de la santé publique ;. Vu la loi n° 83-634 du 13 ...à la fonction publique hospitalière ;. Vu le décret n° 89-822 ... été affectée par voie de mutation au sein de l'Etablissement public de ...
. Est vacant ou susceptible de l'être, en vue d'être pourvu par voie de mutation, en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins ...
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 31/12/2019, 17MA03840, Inédit au recueil Lebon
36-05-005 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Position d'activité.
... de rejet de ses demandes de mutation et d'intégration formulées les 6 ... au cours de l'audience publique :. - le rapport de Mme E.., . ... des agents de la fonction publique hospitalière par voie de ...
... la recherche, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-1 à R. 6152-98 ; ...é relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens ... direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 août 2005 (cas Conseil d'Etat, 5ème et 4ème sous-sections réunies, du 10 août 2005, 268010, mentionné aux tables du recueil Lebon)
36-11 Les dispositions de l'article 6 du décret du 22 décembre 1953 relatives à l'indemnité d'éloignement, laquelle a le caractère d'un complément de traitement, ont été, par l'effet de l'article 77 de la loi du 9 janvier 1986, rendues applicables aux agents de la fonction publique hospitalière à compter de l'entrée en vigueur de cette loi, intervenue le 11 janvier 1986. Il en résulte que les...
... statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;. . ..., d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une ...
... dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Au vu des observations du Gouvernement, enregistrées le 29 juillet 2019 ... de la commission administrative paritaire sur les décisions de mutation comportant changement de résidence ou modification de la situation des ...
Arrêté du 23 juin 2014 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert à la mutation au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature
... au directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :. - une demande de mutation ... et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion ...
... des femmes,Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6152-1 à R. 6152-98 ...é relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens ... direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ...
. Emplois de directeurs ou directrices des soins proposés aux directeurs ou directrices des soins en vue d'être pourvus par voie de mutation ou détachement en application des articles 22 et 23 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de ...
... des femmes, Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6152 -1 à R. 6152 -98 ...é relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens ... direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ...
anexo contrato trabajo
alegaciones propuesta liquidacion

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 Art. 21
 l'article 26
 Art. 15
 l'article 22
 l'article 6
 l'article 77