Source: http://www.forum-rpcirkus.com/t6398-arrete-zonage
Timestamp: 2020-02-28 02:33:40+00:00

Document:
Arreté Zonage
Sujet: Arreté Zonage Sam 1 Fév 2020 - 8:26
Sortie de l’arrêté zonage aujourd’hui
Pris par ailleurs je n’ai pas le temps de m’en occuper aujourd’hui
Sujet: Re: Arreté Zonage Sam 1 Fév 2020 - 8:51
Je viens de parcourir rapidement le texte.
Il faut tout reprendre si vous voulez un arrêté in extenso.
Il faut insérer les corrections dans le texte général.
Sujet: Re: Arreté Zonage Sam 1 Fév 2020 - 19:55
Sujet: Re: Arreté Zonage Sam 1 Fév 2020 - 20:01
Je te l'enverrai pour comparer si on s'est pas gouré.
J'ai vu quelques modifs au niveau des couleurs de panneaux.
Sujet: Re: Arreté Zonage Sam 1 Fév 2020 - 20:27
Ça demande en effet de repartir de l'arrêté complet et d'inclure les modifs, c'est un peu illisible tel quel.
À première vue, mis à part la couleur, pas beaucoup de précisions sur la zone d'extrémités, je suis un peu déçu. Rien de plus que le décret sur la zone radon qui ne semble même pas citée.
Sujet: Re: Arreté Zonage Sam 1 Fév 2020 - 20:53
Nous savions qu’il s’agissait d’un toilettage seulement
Sujet: Re: Arreté Zonage Dim 2 Fév 2020 - 9:50
Ce matin je fais une petite analyse de ce qui change pour votre quotidien.
On va essayer de travailler rapidement au moins avec Freddy.
Sujet: Re: Arreté Zonage Dim 2 Fév 2020 - 10:31
Je t’ai envoyé ma copie hier soir
Sujet: Re: Arreté Zonage Dim 2 Fév 2020 - 10:58
Je la mets en forme en version Cirkus et je complète au cas où. Je te l'envoie avant de mettre en ligne bien entendu.
Sujet: Arrêté zonage Dim 2 Fév 2020 - 13:13
Sujet: Re: Arreté Zonage Lun 3 Fév 2020 - 8:39
Voilà nous y sommes presque. Nous avons bien travaillé ce week-end avec Fred et Manu42.
La version cirkus in extenso plus les commentaires ne devrait plus tarder.
Sujet: Re: Arreté Zonage Lun 3 Fév 2020 - 11:35
J'ai une petite question de sémantique juridique.
Il est écrit à l'article 11 "L'article 8 du 15 mai 2006 susvisé" au lieu de "L'article 8 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé".
Ce n'est qu'une coquille. Mais est-ce que ça rend l'article 11 caduc ?
Sujet: Re: Arreté Zonage Lun 3 Fév 2020 - 11:41
Voici un exemple de sémantique juridique, valable d'ailleurs pour tout le texte et tous les textes modificatifs notamment.
Si vous avez fait attention cet arrêté possède des articles, "normal" me direz-vous..
Si on prend l'article 1 de cet arrêté du 28 janvier, il concerne le titre.
Art. 1er. – Le titre de l’arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient « arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants ».
Donc pour la question l'article 11 de CET arrêté concerne l'article 8 de l’arrêté du 15 mai 2006.
Art. 11. – L’article 8 du 15 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
Donc si nous avons préparé une version in extenso, c'est pour que vous ayez une meillure lecture.
Si tout va bien vous l'aurez ce soir ou demain.
Sujet: Re: Arreté Zonage Lun 3 Fév 2020 - 11:43
Sujet: Re: Arreté Zonage Lun 3 Fév 2020 - 12:06
Arnaud jeannot a écrit:
Nous nous sommes mal compris, je crois. Je vais reformuler ma question.
Il est écrit à l'article 11 du nouvel arrêté "L'article 8 du 15 mai 2006 susvisé". Mais les rédacteurs ont visiblement oublié trois mots : "L'article 8 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé". Du coup, on ne sait pas si cela renvoie à l'article 8 de la loi du 15 mai 2006, du décret du 15 mai 2006, etc ...
Et donc : est-ce que, pour ces trois mots oubliés, l'article 11 du nouvel arrêté serait caduc ?
Sujet: Re: Arreté Zonage Lun 3 Fév 2020 - 12:09
Il s’agit de l’article 8 de l’arrêté
Cela concerne le texte précédent et il n’y a pas de loi ou de décret portant sur le même sujet à la même date.
Sujet: Re: Arreté Zonage Lun 3 Fév 2020 - 13:57
Un grand merci à Kloug et Fred aussi.
Quand j'ai vu enfin ce matin le nouvel arrêté j'étais content.
Quand j'ai vu qu'il se rapprochait plus d'un livre d’où vous êtes le héros qu'un texte de loi, j'étais content de voir que je n'avais pas à jouer du copier/coller avec Word ce matin.
Sujet: Re: Arreté Zonage Lun 3 Fév 2020 - 14:20
le pire c'est qu'il y en a plusieurs de ce type d'arrêté qui joue au jeu de piste...
on vous fournira bientôt le texte in extenso comme dit Kloug.
Sujet: Re: Arreté Zonage Mer 5 Fév 2020 - 7:50
Sur le site de Légifrance on a pas l'arrêté zonage modifié par ce nouvel arrêté...
Sujet: Re: Arreté Zonage Mer 5 Fév 2020 - 8:01
Nous l'avons préparé in extenso avec une petite analyse avec.
C'est surtout des points d'attention ou des petits changements.
J'attends avec impatience la mise en ligne sur le site Cirkus....
Sujet: Re: Arreté Zonage Mer 5 Fév 2020 - 8:57
Voilà c'est sur le feu et presque fait.
Vous allez avoir l'arrêté zonage en version lisible et une petite analyse avec sur le site.
Sujet: Re: Arreté Zonage Mer 5 Fév 2020 - 9:29
Sujet: Re: Arreté Zonage Mer 5 Fév 2020 - 9:30
Sujet: Re: Arreté Zonage Mer 5 Fév 2020 - 9:32
Désolé nous avons laissé quelques petites fautes dans le texte.
Sujet: Re: Arreté Zonage Mer 5 Fév 2020 - 9:33
Je déteste quand ils publient des textes qui "modifient l'article 5 et qui change la ligne 3". Brrrrrrrrr.

References: l'article 11
 l'article 11
 l'article 1

Art. 1
 l'article 11
 l'article 8

Art. 11
 l'article 11
 l'article 8
 l'article 11
 l'article 5