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Timestamp: 2018-05-25 08:52:55+00:00

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[RP] Bibliothèque - Livre d'étiquette
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Posté le: 27/11/2017, 02:09 Sujet du message: [RP] Bibliothèque - Livre d'étiquette
Livre d'étiquette
Posté le: 27/11/2017, 20:28 Sujet du message: [RP] Bibliothèque - Livre d'étiquette
Portant sur les statuts de la Maison royale de France
Donnée au Palais des Tuileries, le 10 Juillet 1821.
Vu, les articles 24, 49 et 52 de la Charte Constitutionnelle,
Vu, le Titre II, le Titre V, le Titre VI et le Titre VIII du Code civil,
Vu, la loi du 30 Janvier 1817 sur la Régence,
Vu, l’ordonnance du 4 Octobre 1816 sur les appellations et prédicats honorifiques de la Famille Royale de France,
Vu, l’ordonnance du 10 Octobre 1816 sur la composition de la Famille Royale de France,
Vu, l’ordonnance du 8 Mars 1817 sur la bâtardise et l’adoption chez les nobles,
Vu, l’ordonnance du 26 Juin 1819 portant l’instauration d’une Commission du Sceau des Titres,
Vu, l’ordonnance du 27 Juin 1819 sur les titres de la Famille Royale,
Vu, la Charte des Prestigieux Ordres royaux du Saint-Esprit et de Saint-Michel,
Vu, la Charte de l’Ordre royal et militaire de Saint-Louis,
Avons ordonné et ordonnons les dispositions qui suivent à propos des statuts de la Maison royale de France :
Des titres et traitements dans la Maison de France
Article Premier : Le souverain du Royaume de France portera à l’avenir le titre de « Roi de France et de Navarre » et portera les armoiries royales : « d’azur à trois fleurs de lys d’or ». Nos armoiries seront surmontées de la Couronne des Rois de France en vigueur depuis François Ier. Nos armoiries seront entourées du collier des Ordres du Saint-Esprit et de Saint-Michel.
Art. 2 : Notre épouse portera à l’avenir le titre de « Reine de France et de Navarre » et portera nos armoiries à dextre et les armoiries de son père à sénestre, le tout surmonté de la Couronne des Rois de France.
Art. 3 : Notre fils aîné et légitime, premier héritier dynaste de la Couronne, ou à défaut, son fils aîné, légitime et dynaste, ou le fils aîné, légitime et dynaste du fils aîné dynaste, prendra le titre de « Dauphin de France » et de « Duc de Bourgogne ». Ses armoiries seront les suivantes : « Ecartelé, en 1 et 4 : d’azur à trois fleurs de lys d’or ; en 2 et 3 : d’or au dauphin d’azur, crêté, barbé, loré, peautré et oreillé de gueules ». Ses armoiries seront surmontées de la Couronne historique des Dauphins de France et entourées du collier des Ordres du Saint-Esprit et de Saint-Michel.
Art. 4 : L’épouse du Dauphin de France portera le titre de « Dauphine de France ». Elle portera les armoiries delphinales à dextre et celles de son père à sénestre, le tout surmonté de la Couronne des Dauphins de France.
Art. 5 : Nos enfants légitimes et mâles, ainsi que ceux de notre fils aîné (Dauphin de France) et du fils aîné de celui-ci, auront le titre d’apparat de « Fils de France », les filles légitimes des mêmes personnes auront celui de « Fille de France ». Leurs armoiries seront surmontées de la Couronne des Issus de France.
Art. 6 : Les enfants légitimes des Fils de France prendront le titre d’apparat de « Petit-Fils de France » ou de « Petite-Fille de France ». Leurs armoiries seront surmontées de la Couronne des Issus de France.
Art. 7 : Les enfants légitimes des Petits-Fils de France prendront le titre d’apparat de « Prince du Sang de France » ou de « Princesse du Sang de France ». Leurs armoiries seront surmontées de la Couronne des Princes du Sang. Le Prince du Sang, le plus proche du sceptre, selon l'ordre d'accession à la Couronne, aura le titre d'apparat particulier de « Premier Prince du Sang de France »
Art. 8 : Les armoiries (autres que ceux prévus aux articles 1 à 4) seront octroyées par le Roi.
Art. 9 : Les titres octroyés par le Roi le seront toujours ad personam.
Art. 10 : Le premier des frères cadets du Roi aura le titre d’apparat de « Monsieur » et l’épouse de celui-ci celui de « Madame, épouse de Monsieur ».
Art. 11 : La première des filles du Roi aura la titre d’apparat de « Madame Royale » et les filles puînées celui de « Madame » suivit de leur prénom.
Art. 12 : Les filles de « Monsieur » et de « Madame, épouse de Monsieur » auront le titre d’apparat de « Mademoiselle » suivit d’un nom d’apanage.
Art. 13 : Le Premier des Princes du Sang aura le titre d’apparat de « Monsieur le Prince » et son épouse de « Madame la Princesse », son fils aîné celui de « Monsieur le Duc » et l’épouse de ce dernier de « Madame la Duchesse ».
Des prédicats dans la Maison de France
Art. 14 : Nous prendrons le prédicat de « Très Epicurienne Majesté » et Notre épouse celui de « Majesté ».
Art. 15 : Le Dauphin, son épouse, les Fils de France et leurs épouses, ainsi que les Petit-Fils de France et leurs épouses, prendront le prédicat « d’Altesse Royale ».
Art. 16 : Les Princes du Sang de France et leurs épouses prendront le prédicat « d’Altesse Sérénissime ».
Art. 17 : Les Filles et Petite-Filles de France auront, jusqu’à leur mariage, le prédicat « d’Altesse Royale » et les Princesses du Sang auront, jusqu’à leur mariage, celui « d’Altesse Sérénissime ».
Art. 18 : Le Régent de France, s’il est membre de la Maison royale de France, prendra, le temps de la Régence, le prédicat « d’Altesse Royale ».
De l’Etat-Civil de la Maison royale
Art. 19 : Aucun membre de la Famille royale ne peut se marier sans l’autorisation du Roi. Le mariage contracté sans cette autorisation emporte privation de tous droits à la Couronne, tant pour celui qui aura contracté mariage, que pour ses descendants issus de ce mariage. Néanmoins, en cas de dissolution civile et religieuse du mariage, et en l’absence d’enfants issus du mariage illégal, le régnicole qui aurait contracté recouvrera ses droits à la Couronne, si aucune succession n’est intervenue entre temps.
Art. 20 : Le décès ou l’abdication du Roi entraîne dévolution immédiate de la Couronne au profit du Dauphin de France, ou le cas échéant, au profit du Prince le plus proche du sceptre.
Art. 21 : La renonciation à son droit à la Couronne du Dauphin de France ou d’un Prince de la Maison de France, s’effectue par une déclaration écrite remise entre les mains du Roi, qui en prend aussitôt acte par une Ordonnance royale. La renonciation est définitive et irrévocable.
Art. 22 : Le Chancelier de France, assisté du Commissaire au Sceau et aux Titres qui tiendra la plume, remplira exclusivement, par rapport à Nous, et aux membres de la Maison royale de France, les fonctions attribuées par le Code civil aux Officiers de l’Etat-Civil. En conséquence, il recevra, les actes de naissances, de mariage et de décès, et tous autres actes prescrits par le Code civil. Ces actes seront transcrits dans le registre particulier tenu en double exemplaire et déposé, pour le premier à la Commission du Sceau, et pour le second, aux Archives de la Chambre des Pairs.
Art. 23 : Les actes de l’Etat-Civil de la Maison royale seront rédigés par le Commissaire au Sceau et aux Titres dans les formes prescrites par le Code civil.
Art. 24 : Les mariages des membres de la Famille royale ne sont pas soumis aux publications de bancs exigés par le Code civil.
Art. 25 : Les actes de l’Etat-Civil qui auront été dressé à l’étranger seront transcrits sur le registre particulier prévu à l’Article 22 ci-dessus.
Art. 26 : Le Roi, ou le cas échéant, le Régent, peut ordonner la transcription de tout acte qu’Il veut dans le registre particulier prévu à l’Article 22 ci-dessus.
Art. 27 : Les contrats de mariage du Roi et des membres de la Famille royale, et tous autres pactes et arrangements de famille, auxquels le Roi prendra part, ou donnera son agrément, soit qu’ils aient été passés dans le Royaume, ou à l’étranger, seront transcrits dans le registre particulier prévu à l’Article 22 ci-dessus.
Art. 28 : Les divorces des membres de la Famille royale, se font, après l’autorisation du Roi, et sera prononcé par le Juge près le Tribunal de la Seine qui sera compétent.
Des ordres dynastiques dans la Maison de France
Art. 29 : Il est ajouté à la Charte des Prestigieux Ordres du Saint-Esprit et de Saint-Michel, un article 5 nommé « De la Famille royale de France » dont la teneur suit :
« Les membres de la Famille royale seront de droit Chevaliers des Ordres du Roi et pourront en arborer le collier dans leurs armoiries octroyées par le Roi en application des articles 1 à 8 de l’Ordonnance royale du 10 Juillet 1821. Ils ne porteront pas le prédicat de "Très Méritant" prévu par la présente Charte. »
Art. 30 : Il est ajouté à la Charte de l’Ordre royal et militaire de Saint-Louis, un alinéa à l’article 8 nommé « Des membres de droit » dont la teneur suit :
« Les Princes de France, ayant exercé un commandement militaire de plus de 6 mois, seront de droit Grand-Croix de l’Ordre royal et militaire de Saint-Louis, sans porter le collier sur leurs armoiries et sans porter le prédicat prévu pour cette dignité. »
De la composition de la Famille royale de France
Art. 31 : Seront considérés comme membre de la Famille royale de France :
Le Roi et son épouse la Reine,
Les ascendants en ligne agnatique du Roi et de leurs épouses,
Les descendants masculins du Roi avec leurs épouses,
Les descendants femmes du Roi jusqu’à leur mariages,
Des descendants masculins issus de la descendance de Saint-Louis avec leurs épouses,
Des descendants féminins issues de la descendance de Saint-Louis jusqu’à leur mariage
Art. 32 : Les Princes ayant renoncé au Trône de France ne sont pas exclus de la Famille royale.
De la préséance dans la Famille royale de France
Art. 33 : Le Roi aura la préséance sur tous les membres de la Famille royale. Il sera suivit de la Reine uniquement.
Art. 34 : Lorsque la réunion ou cérémonie sera exclusivement familiale ou bien lorsque nous aurons décidé qu'on devra prendre rang, non pas par ordre d'accession à la couronne, mais par rang de parenté : soit par rapport à nous-mêmes soit par rapport aux Personnes Princières, vivantes ou défuntes, auxquelles il s'agirait de rendre honneur, les bâtards et légitimés de France, ainsi que les descendances masculines pourront prendre le rang que leur assignera cette parenté, ainsi que cela a déjà eu lieu pour d'autres parents ou alliés de notre famille y compris des non princes et des princes des Maisons souveraines étrangères.
De la bâtardise, légitimation et adoption dans la Maison de France
Art. 35 : Les bâtards issus de la lignée franque, n’auront pas de prédicat, ni la qualité de Prince. Ils auront simplement le droit de ce dire « Bâtard de … » suivit du nom du titre conféré à son père et géniteur.
Art. 36 : Ne seront plus considérés comme bâtard ceux qui auront reçu la légitimation par le Roi. Ils prendront alors les prédicats, titres, traitements et qualités que le Roi voudra.
Art. 37 : Ni les bâtards, ni les Princes légitimés ne pourront prétendre au Trône de France, même en cas d’extinction de toutes les lignées composant actuellement la Maison de France.
Art. 38 : Le mariage des Princes légitimés et Princesses légitimées sont soumis aux mêmes autorisations et procédures que les mariages princiers légitimes.
Art. 39 : Le mariage des Bâtards et Bâtardes de France sont soumis à l’appréciation des Princes, pères des mariés.
Art. 40 : Les actes de l’Etat-Civil ne pourront être transcrits que sur ordre du Roi.
Art. 41 : La préséance des Bâtards et Légitimés de France pourra être réglée par Ordonnance du Roi.
Des titres portés par les Princes et Princesses issues de la Maison de Savoie
Art. 42 : Il n’est plus reconnu la qualité de Prince et Princesse de France aux Princes et Princesses issus ou alliés par mariage de la Maison de Savoie, ni la qualité de Pair de France.
Art. 43 : Les titres français qu’ils détenaient reviennent à la Couronne.
Art. 44 : Sont abrogées dans tous leurs dispositifs :
L’ordonnance du 4 Octobre 1816 sur les appellations et prédicats honorifiques de la Famille Royale de France,
L’ordonnance du 10 Octobre 1816 sur la composition de la Famille Royale de France,
L’ordonnance du 8 Mars 1817 sur la bâtardise et l’adoption chez les nobles,
L’ordonnance du 27 Juin 1819 sur les titres de la Famille Royale
Art. 45 : Par application de l’article 26 ci-dessus, Nous ordonnons la transcription, et dans l’ordre que Nous énonçons, des textes, dans le registre particulier prévu à l’article 22 ci-dessus :
Du fac-similé de la présente ordonnance,
Du fac-similé de la traduction de notre acte de naissance passé le 15 Mai 1800 au Palais de Mittau (Courlande),
Art. 46 : Notre Ministre de la Justice & Garde des Sceaux, est chargé, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera publiée à la Bibliothèque royale de France.
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux :
Posté le: 28/11/2017, 00:21 Sujet du message: [RP] Bibliothèque - Livre d'étiquette
Posté le: 28/11/2017, 20:09 Sujet du message: [RP] Bibliothèque - Livre d'étiquette
Au sommet de la hiérarchie nobiliaire, le titre de duc et pair confère ainsi un rang particulièrement enviable à la cour. Hormis le droit de siéger au parlement, les ducs et pairs et les simples ducs jouissent des mêmes honneurs à la cour qui les isolent nettement du reste de la noblesse. Ils ont l’entrée de leur carrosse dans la cour royale, le droit de draper leur carrosse et leurs gens de maison de noir pour le deuil de la cour ; les duchesses peuvent s’asseoir sur des tabourets au cercle de la reine et aux repas du roi ; les ducs et duchesses ont droit a des pliants chez les petits-enfants de France, un fauteuil chez les princes du sang et à un carreau de pied à la messe. Le rang entre eux est réglé selon l’ancienneté de du duché ou de la pairie. On privilégie donc l’ancienneté du lignage mais surtout la fidélité au roi. Il faut surtout retenir que le titre de duc et pair récompense avant tout le service du roi : service militaire mais aussi, et de plus en plus, le service de sa Maison.
Le tabouret acquiert un rôle et une signification bien précise à la Cour de France. Pouvoir s’asseoir en présence de la famille royale était un honneur et un privilège que toute la noblesse n'avait pas, et le fait d'avoir un tabouret matérialisait ce privilège. Les tabourets étaient alors constitués d'une assise rembourrées avec pieds en bois courbés ornés de glands, ils étaient apportés par un domestique en livrée et perruque. Les duchesses se voyaient automatiquement accorder le privilège de pouvoir s'assoir en présence de la Reine.
Les dames titrées prenant le tabouret au souper du roi sont nommées « femmes assises » ou encore, laconiquement, « tabourets ». Il y a tant de tabourets à la cour ne signifie pas l'inventaire mobilier du logis royal, mais le dénombrement des dames à qui est accordée cette prérogative enviée.
Cette prérogative est réservée aux princesses du sang, aux duchesses, aux princesses étrangères. Cependant, il arrive que sa Majesté octroie le droit de tabouret à d'autres femmes selon ses envies.
Posté le: 29/11/2017, 19:22 Sujet du message: [RP] Bibliothèque - Livre d'étiquette
Comment se comporter devant sa Majesté et la noblesse de France.
Se nomme "Très Epicurienne Majesté"
A son entrée: une révérence, on attend son approbation pour se relever.
A sa sortie: une révérence, on attend son départ de la pièce pour se relever.
On ne lui parle pas avant d'y être invité.
On ne s'asseoit pas en sa présence sans son autorisation à moins d'être marquise, duchesse, princesse étrangère ou princesse de Sang Royal.
On ne lui tourne pas le dos
On ne le touche pas sans son autorisation
On garde une distance minimale d'un pas avec son auguste personne
On ne lève pas la voix en sa présence
On ne le contredit pas
On ne lui coupe pas la parole
Se nomme Son Altesse Royale quand il est de sang Royal, les autres sont nommé Son Altesse.
A son entrée: une révérence.
A sa sortie: une révérence.
Pour le Prince de Sang Royal
Pairs - Votre Seigneurie
Non pairs
Duc,Duchesse:Votre Grâce
Marquis,Marquise:Votre Magnificence
Comte,comtesse:Votre Grandeur
A son entrée: uné révérence
A sa sortie, une révérence
Vicomte,Vicomtesse:Monsieur le Vicomte ou Madame la Vicomtesse
Baron,Baronne:Monsieur le Baron ou Madame la Baronne
A son entrée: inclinaison de la tête ou révérence
A sa sortie: inclinaison de la tête ou révérence
Posté le: Aujourd’hui à 10:52 Sujet du message: [RP] Bibliothèque - Livre d'étiquette
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