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Timestamp: 2019-09-22 18:10:12+00:00

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Résultat pour 'Fin de carrière'
Vigie M.B Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernan...
Vigie M.B Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la modification de la convention collective de travail du 27 juin 2013
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative...
Vigie M.B M.B. du 19 juin 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 MAI 2014. - Loi portant des dispositions diverses, p. 46206
Vigie M.B M.B. du 9 mai 2014
5 MAI 2014. - Loi portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et instaurant l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et portant suppression progressive des diff&eac...
Vigie M.B M.B. du 7 mai 2014
19 AVRIL 2014. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, p. 36537
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 AVRIL 2014. - Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de pension des travailleurs salariés compte tenu du principe de l'unité de carrière, p. 36534
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant remplacement du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogatio...
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 18 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 févr...
Vigie M.B M.B. du 27 mars 2014
6 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement gé...
Vigie M.B M .B. du 20 février 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant les articles 27, 37, 71bis, 116 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du ch&oc...
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise, p....
Vigie M.B M.B. du 6 novembre 2013
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution, en matière de bonus de pension des travailleurs salariés, de l'article 7bis de la loi du 23 décembre 2005 relativ...
Vigie M.B M.B. du 2 octobre 2013
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise, p. 69...
Vigie M.B M.B. du 18 février 2013
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal visant à compléter l'article 4 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 ré...
Vigie M.B M.B. du 24 janvier 2013
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtentio...
Vigie M.B M.B. du 31 décembre 2012
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIAL 20 DECEMBRE 2012 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 avril 2012 portant exécution, en matière de pension des travailleurs salariés, de la loi...
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 20 SEPTEMBRE 2012.-Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise, p. 60977.
Vigie M.B M.B. du 14 août 2012
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 20 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la pension des travailleurs salariés et portant de nouvelles mesures transitoires en matière...
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 22 JUIN 2012. - Loi-programme, p. 35784
Vigie M.B M.B. du 22 juin 2012
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 JUIN 2012. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1) et modifiant l'arrêté royal du 29mars 2010 portant exécution du...
Vigie M.B M.B. du 19 juin 2012
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 MAI 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, p. 3341...
Vigie M.B M.B. du 29 mai 2012
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conve...
Vigie M.B M.B. 30 décembre 2011
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps, p. 81932.
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité ...
Vigie M.B M.B. du 5 avril 2011
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 111, 114 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de certaines dispositions relatives �...
Vigie M.B M.B. du 8 mars 2011
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension convent...
Vigie M.B M.B. du 7 février 2011
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 1er FEVRIER 2011. - Loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, p. 9648.
Vigie M.B M.B. du 9 novembre 2011
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des pensions complémentaires, p. 67625.
Vigie M.B M.B. du 4 novembre 2010
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en mati&e...
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'Office national des Pensions, de l'arrêté royal du 12 juin 2006 portant exécution du Titre III, c...
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 po...
Vigie M.B M.B. du 17 mai 2010
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 6 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retra...
Vigie M.B M.B. du 31 mars 2010
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 29 MARS 2010. - Arrêté royal portant exécution du chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1), relatif aux cotis...
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 131bis, par. 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions, p. 16168.
Vigie M.B M.B. du 26 septembre 2008
22 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions c...
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, p. 50127. ...

References: l'article 19
 l'article 19
 l'article 64
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 34
 l'article 131
 l'article 64