Source: https://books.google.at/books?qtid=dd7e799b&dq=editions:HARVARDHWUAUX&id=qVcUAAAAYAAJ&hl=de&lr=&sa=N&start=70
Timestamp: 2020-07-02 10:07:35+00:00

Document:
Lucien Péronne - 1885 - 363 Seiten
...rappeler la loi du 15 novembre 1881 quia suppiimédu décret de l'an XII l'article 15 ainsi conçu : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation parli1. Le paragraphe 4 de l'article 97 déroge au contraire à l'article 9 du décret du 18 mai 1806....
Raoul Audibert - 1885 - 236 Seiten
...spécial et réservé, pour chaque culte. De là, l'article 15 du décret de prairial, ainsi conçu: « Dans les communes où l'on professe plusieurs « cultes, chaque culte doit avoir un lieu d 'inhumation « particulier, et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul « cimetière, on le partagera...
...de l'enceinte des villes et des bourgs. TITRE IV De la police des lieux de sépulture. ART. 15. — Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en...
Armand Lods - 1887 - 274 Seiten
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV De la police des lieux de sépulture. Art. 15. —Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs. haies ou fossés, en...
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. — DE LA POLICE DES LIEUX DE SÉPULTURE. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, Chaque culte doit avoir un lieu a inhumation particulière, et. dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera...
Revue des deux mondes, Band 190
...que conforme à la loi, car il est dit à l'article 15 du décret constitutif : « Dans la commune où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier.» Le décret ajoute que, si la commune n'a qu'un cimetière, on le partagera en autant de parties qu'il...
Soixante-dix ans d'histoire contemporaine de Belgique (1815-1884)
Sylvain Balau - 1890 - 447 Seiten
...complètement respectées par l'article 15 du décret du 23 prairial an XII : « Dans les communes, dit-il, - où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte »...d'inhumation particulier ; et, » dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, » on le partagera par des murs, haies ou fossés en » autant de parties...
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITBE IV. — De h police de: lieux de sépulture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties...
Isaac Uhry - 1903 - 246 Seiten
...cultes, chaque culte doit avoir un lien d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs,...ou fossés en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre...
...la loi du 1 i novembre 1881 [n M 290, 1047, 10731. L'article 1:, du décret de prairial portait : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés en autant...

References: l'article 15
 l'article 97
 l'article 9
 l'article 15
 ART. 15
 Art. 15
 l'article 15
 l'article 15
 L'article 1