Source: https://noma-fund.org/conditions-generales-dutilisation/
Timestamp: 2020-07-11 11:43:59+00:00

Document:
Conditions générales d'utilisation - NOMA FUND
Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme « www.noma-fund.org »
Date de dernière publication des Conditions générales d’utilisation : 21/12/2019
La plateforme www.noma-fund.org (ci-après dénommée « Noma-Fund.org ») est éditée par l’association Noma Fund (ci-après dénommé « Éditeur »).
Les mentions légales de Noma-Fund.org sont accessibles depuis ce lien : <https://noma-fund.org/mentions-legales/>.
Art. 1 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Toute personne qui accède et consulte Noma-Fund.org (si après dénommé « Utilisateur ») est en droit d’accepter ou de refuser les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Noma-Fund.org (ci-après dénommées « CGU »). L’acceptation ou le refus des CGU s’opère à l’aide <du bandeau / de l’onglet / autre> qui s’affiche sur Noma-Fund.org lorsque la personne accède à Noma-Fund.org pour la première fois.
Toute personne qui refuse d’accepter les CGU est inviter à quitter Noma-Fund.org et à ne pas y revenir. Si elle navigue tout de même sur Noma-Fund.org et utilise tout ou partie de ses services, elle engage sa seule responsabilité. Si elle revient sur Noma-Fund.org, l’acceptation des CGU lui sera à nouveau proposée.
Toute personne qui accepte les CGU s’y conforme s’y conforme sans réserve.
Les CGU sont applicables tant que Noma-Fund.org est accessible sur le réseau internet.
Art. 2 – Objet des CGU
Les CGU établissent les conditions d’accès et d’utilisation des services fournis à partir de Noma-Fund.org (ci-après dénommés « Services »).
Les CGU ne peuvent en aucun cas valoir acceptation des autres documents juridiques accessibles depuis Noma-Fund.org (Conditions d’abonnement, Conditions générales de vente, politique de confidentialité, autre).
Art. 3 – Présentation de Noma-Fund.org
Noma-Fund.org est éditée par l’association française de loi 1901 Noma Fund. Cette association a été fondée par Albert Roger Milla, ancien footballeur de l’équipe du Cameroun. L’association gère un fonds spécial de solidarité pour les enfants victimes du Noma.
Le Noma est une maladie infectieuse infantile qui se développe dans la bouche des enfants pour se transformer en gangrène.
L’association Noma Fund aide les enfants atteints de noma grâce au soutien et à l’investissement de ses adhérents et bénévoles.
Noma-Fund.org permet également aux utilsateurs internet de faire des dons financiers en ligne pour soutenir l’association Noma Fund.
Art. 4 – Accès à Noma-Fund.org
Noma-Fund.org est librement accessible sept jours sur sept (7J/7) et vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24).
L’accès à Noma-Fund.org et l’utilisation de ses Services nécessitent d’accéder au réseau internet à l’aide d’un terminal informatique capable de s’y connecter.
À tout moment, l’Éditeur se réserve le droit de couper ou limiter momentanément l’accès à Noma-Fund.org ou à tout ou partie des Services, notamment pour procéder à des opérations de maintenance, des modifications ou des améliorations.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable de toute interruption d’accès à Noma-Fund.org et/ou aux Services qui ne relève pas de son seul et exclusif fait, tel qu’une coupure de réseau internet, d’électricité ou une incompatibilité due au terminal informatique.
L’Éditeur édite Noma-Fund.org et met ses Service à disposition dans le stricte cadre d’une obligation de moyens.
En l’état actuel de la technique, l’Éditeur n’apporte aucune garantie d´aucune sorte quant au bon, complet ou parfait fonctionnement à Noma-Fund.org. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité (hébergement, temps de réponse, piratage, etc.) temporaire ou durable de Noma-Fund.org qui ne serait pas de son seul et unique fait.
De même, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas d’inexécution de ses obligations imputables à un fait d’un tiers quelconque ou en cas de force majeure. Il en va de même pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, de panne d’électricité, notamment en cas de baisse ou de rupture de qualité ou de service, d´intrusion extérieure, de présence de virus informatiques, d’incompatibilités, de non interopérabilité et/ou de baisse de qualité inhérente à l’utilisation de moyens physiques ou techniques.
Art. 5 – Mise à disposition des Services par l’Éditeur
En tant que site internet, Noma-Fund.org propose les Services suivants :
adhérer à l’association Noma Fund ;
faire des dons pécuniaires à l’association Noma Fund pour soutenir ses différents projets ;
signer la pétition proposée par l’association Noma Fund ;
soutenir la lutte contre la maladie du noma ;
accéder à des actualités liées au Noma et aux actions de l’association Noma Fund ;
recevoir la newsletter de l’association Noma Fund ;
verser des dons financiers en ligne au profit de l’association Noma Fund.
L’Éditeur se réserve le droit modifier ou compléter cette liste.
Certains des Services nécessitent de s’inscrire pour pouvoir être utilisés.
D’autres services sont susceptibles d’être mis à disposition sur Noma-Fund.org.
L’Éditeur met Noma-Fund.org à disposition et fournit les Services avec les soins et attentions en usage dans le cadre d’une stricte obligation de moyens.
Art. 6 – Inscription aux Services de Noma-Fund.org
Certains Services de Noma-Fund.org nécessitent une inscription.
Quel que soit le Service, l’inscription :
est libre et gratuite ;
est obligatoire pour certains Services, tel que la newsletter ;
nécessite la fourniture de différentes informations, notamment des données à caractère personnel ;
nécessite la lecture préalable et l’acceptation de la Politique de protection des données personnelles de Noma-Fund.org.
Art. 7 – Adhésion à l’association Noma Fund
À partir de Noma-Fund.org, les Utilisateurs du site peuvent adhérer à l’association Noma Fund. L’adhésion peut se faire directement sur Noma-Fund.org ou en téléchargeant le formulaire prévu à cet effet pour en l’envoyant à l’association.
L’adhésion peut se faire en tant que membre honoraire, bienfaiteur ou simple adhérent. Selon le choix de l’Utilisateur, le coût d’adhésion diffère.
Lors du processus d’adhésion en ligne, l’Utilisateur doit renseigner différentes informations obligatoires et facultatives. Cette inscription ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur sur Noma-Fund.org.
Les données à caractère personnel collectées par l’association Noma Fund lors de l’adhésion sont destinées à gérer l’adhésion et à adresser des informations à l’adhérent.
Art. 8 – Lettre d’informations (newsletter)
Toute personne accédant à Noma-Fund.org pour la consulter est en droit de s’inscrire au Service de lettre d’information proposé par l’Éditeur. Ce Service permet de recevoir périodiquement un courrier électronique publié par l’Éditeur ou ses partenaires contenant des informations quant aux activités de Noma-Fund.org et à différentes actualités qui y sont liées.
L’inscription à la lettre d’information est libre, gratuite et ne nécessite pas la création d’un Compte Utilisateur. Cette inscription nécessite la fourniture d’un nom et d’un prénom ainsi qu’une adresse électronique. Ces données personnelles sont utilisées pour l’envoi de ladite lettre de manière personnalisée.
L’Éditeur s’interdit d’utiliser l’adresse électronique fournie par la personne qui s’est inscrite à la lettre pour lui adresser des sollicitations commerciales.
Art. 9 – Versement de dons au profit de l’association Noma Fund
Tout Utilisateur peut verser des dons financiers à l’association à partir de Noma-Fund.org. L’association utilise les dons pour lutter contre la maladie du noma.
Au choix de l’Utilisateur, les dons peuvent être versés par virement bancaire à partir du site Noma-Fund.org, à l’aide du code IBAN mis à disposition par l’Association Noma Fund (https://noma-fund.org/wp-content/uploads/2019/12/IBAN-NOMA-FUND-2.pdf) ou à partir des plateformes de paiement en ligne suivantes :
L’utilisateur peut faire un don unique ou mettre en place un versement récurrent mensuel de don. Il est libre de stopper se versement récurrent à tout moment. Pour cela, il peut :
en faire la demande auprès de l’association Noma Fund à l’adresse suivante : contact@nomafund.org ; ou
en passer par le compte créer sur la plateforme de paiement en ligne.
Art. 10 – Données à caractère personnel – Traitement de données personnelles
Différents Services fournis sur Noma-Fund.org nécessitent le traitement (principalement collecte et utilisation) de données à caractère personnel de l’Utilisateur par l’Éditeur. Toutes les opérations de collecte et de traitement desdites données sont effectuées en application et en respect du cadre légal en vigueur, notamment au regard du Règlement européen sur la protection des données de 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés de 1978 telle que modifiée.
Toute les opérations de traitement de données à caractère personnel sont effectuées par l’Éditeur en qualité de responsable du traitement.
Ces opérations de traitement sont accomplies en application de la Politique de confidentialité des données personnes de NNoma-Fund.org, laquelle accessible depuis ce lien : lien Politique de confidentialité.
Quant à ses données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement. En cas de besoin, il peut exercer auprès de l’association Noma Fund à l’adresse suivante : contact@Noma-Fund.org.
Si besoin, l’Utilisateur peut consulter la Commission nationale de l’informatique et des libertés et la contacter à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Art. 11 – Collecte de données techniques – Cookies
À l’aide de cookies, l’Éditeur collecte des données techniques. De telles collectes sont destinées à faciliter et améliorer l’utilisation de Noma-Fund.org et des Services. Ces données techniques concernent principalement : le navigateur internet, le browser, le système de pilotage, les coordonnées par lesquelles tout internet accède à Noma-Fund.org.
Éventuellement :À l’aide de cookies, l’Éditeur peut également collecter et traiter d’autres données, notamment à caractère personnel, lors de l’utilisation de Noma-Fund.org ou des données présentent sur son terminal informatique utilisé pour accéder à Noma-Fund.org.
Un « cookie » est un fichier qui enregistre des données relatives à la navigation sur Noma-Fund.org et à l’utilisation de cette plateforme internet.
Les cookies sont automatiquement installés sur le terminal informatique de l’Utilisateur lorsqu’il se connecte à Noma-Fund.org et/ou au cours de sa navigation.
L’Utilisateur est en droit de refuser l’installation des cookies et de les paramétrer (activation ou désactivation partielle ou totale) à l’aide de son navigateur internet. L’accès à ces fonctionnalités s’effectuent via le navigateur internet dans les onglets « Outils » et « Paramètres ».
Toutes les données techniques et de navigation collectées à l’aide des cookies sont stockées sur le terminal informatique utilisé par l’Utilisateur. L’Éditeur est en droit de consulter ces données pour des raisons techniques. De plus, l’Éditeur se réserve le droit de collecter ces données de manière anonyme pour les exploiter pour son compte et/ou celui de ses partenaires.
L’association Noma Fund est éditeur et propriétaire de Noma-Fund.org et de la marque « Noma Fund ».
Sur la Noma-Fund.org, l’Éditeur publie ses propres contenus. Il dispose de tous les droits et de toutes les autorisations lui permettant de les publier.
Sans préjudice des droits de propriété, les contenus de toutes les bases de données de Noma-Fund.org sont la propriété de l’Éditeur en application des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ceci vaut notamment pour les données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs.
Art. 12 – Liens hypertextes
L’Éditeur publie des liens hypertexte sur Noma-Fund.org.
La présence sur Noma-Fund.org d’un quelconque lien hypertexte d’un site internet quelconque n’implique pas la validation, l’acceptation, la coopération ou l’accord de l’Éditeur quant aux contenus de chaque site pointé. En conséquence, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée à ce titre.
L’Éditeur est susceptible de présenter des liens hypertextes pointant vers des sites internet de ses partenaires. L’Éditeur certifie la qualité et les contenus de ces sites partenaires.
Pour toute information ou question à l’Éditeur quant à Noma-Fund.org et/ou à son utilisation, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Association Noma Fund – 7, rue Léo Delibes – 75116 Paris, France ;
contact@Noma-Fund.org.
Art. 14 – Divers
a – Intégralité des CGU
Les CGU constituent l’intégralité des conditions d’utilisation de Noma-Fund.org. Tout autre document relatif à l’utilisation de Noma-Fund.org qui ne serait pas publié par l’Éditeur ne présente aucune valeur d’aucune sorte.
b – Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGU. Lesdites modifications prennent effet au moment de leur mise en ligne sur Noma-Fund.org. Toutes les modifications sont acceptées lors du nouvel accès à Noma-Fund.org.
Si l’une quelconque des stipulations des CGU est déclarée nulle ou non-écrite, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n’est en aucun cas susceptible d’entraîner la nullité des CGU, ni d’altérer la validité de toute autre stipulation.
Noma-Fund.org et les CGU sont régies et soumises à la loi française, seul droit applicable en la matière.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 14