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Timestamp: 2018-07-20 18:00:22+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 18 mai 2018
M.B. Index des textes promulgués le 18 mai 2018
type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018040154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives au système d'apprentissage et de travail et à l'enseignement secondai type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031206 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Eigen Dak, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031207 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Het Lindenhof, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 jui type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à T' Heist Best, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 jui type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031209 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à De Vlashaard, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juil type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031210 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Goed Wonen.Rupelstreek, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031211 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à De Mandelbeek, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 jui type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031212 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Izegemse Bouwmaatschappij, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décr type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Sociaal Wonen arro Leuven, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décr type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031214 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Tieltse Bouwmaatschappij, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décre type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Woonwel, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018031251 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'indemnité des présidents des chambres de recours et des présidents des chambres du collège de recours qui sont compétents pour le personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012612 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agence des Services d'Enseignement, et de l'Agence des Services d'Enseignement à l'Agence de l'Enseignement sup type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012591 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition et l'attribution de périodes/enseignant supplémentaires au HBO5 pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012592 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'indemnité des présidents des plates-formes locales de concertation, de la commission de médiation, de la commission des droits de l'élève et de la commission de bonne administration type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle dans l'enseignement supérieur dans l'année académique 2018-2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012452 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Eigen Gift - Eigen Hulp, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012451 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Ninove Welzijn, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 ju type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à De Nieuwe Haard, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 j type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012442 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Deinse Sociale Bouwmaatschappij, SCRL à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, d type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012443 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Merelbeekse Sociale Woningen, SCRL à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du d type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012444 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Sociale Bouwmaatschappij Schelle, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, d type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012445 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Zwijndrechtse Huisvestingsmaatschappij, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Hulp in Woningnood, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Gewestelijke Maatschappij voor Woningbouw, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Gewestelijke Maatschappij voor Volkswoningen, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant un sursis de cinq ans au maximum à Eigen Woning, scrl à finalité sociale, pour remplir la condition relative à la taille, visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juil
type décret prom. 18/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012261 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type décret prom. 18/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012258 source autorite flamande Décret modifiant l'article 24 du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement type décret prom. 18/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012262 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution du Règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du type décret prom. 18/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012401 source autorite flamande Décret abrogeant les dispositions légales relatives aux connaissances de base de la gestion d'entreprise type décret prom. 18/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012402 source autorite flamande Décret modifiant l'article 41 du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne l'affinement de la compétence fiscale du conseil communal type décret prom. 18/05/2018 pub. 15/06/2018 numac 2018012517 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 réglant l'octroi de subventions pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des services aux étudiants des universités et des instituts supérieurs flamands et pour l'agrémen type décret prom. 18/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012399 source autorite flamande Décret relatif au transport non urgent de patients couchés type décret prom. 18/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018031198 source autorite flamande Décret relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes type décret prom. 18/05/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018012095 source autorite flamande Décret portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la réforme du droit de vente et la simplification dans l'impôt d'enregistrement
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