Source: http://institut-jurassien.ch/institut/statuts
Timestamp: 2020-07-14 01:13:54+00:00

Document:
L'Institut jurassien des sciences, des lettres et des arts fondé à La Neuveville, le 21 octobre 1950, a son siège au domicile du président. C'est une association au sens de l'article 60 du Code civil suisse.
Il a pour tâche première d'unir les savants, les écrivains et les artistes jurassiens, ou établis dans le canton du Jura ou le Jura bernois, pour vivifier les forces créatrices et favoriser le rayonnement spirituel du pays. Il s'efforce, en collaboration, si possible, avec les institutions déjà existantes, de rendre les oeuvres de ses membres, et celles de tous les Jurassiens de talent, plus accessibles au grand public. MEMBRES
Art. 3 L'Institut jurassien se compose de membres ordinaires et de membres soutiens. Art. 4 Pour devenir membre ordinaire, il faut avoir créé une oeuvre scientifique, littéraire ou artistique jugée suffisante par l'Institut. Sont éligibles les Jurassiens des deux sexes, quel que soit leur lieu de domicile, ou les personnes domiciliées dans le canton du Jura ou le Jura bernois. L'Institut se réserve la possibilité d'accueillir exceptionnellement des personnalités dont le mérite lui paraît manifeste. Art. 5 Les membres sont répartis en quatre sections : Sciences, Lettres, Beaux-Arts, Musique. Art. 6 Celui qui veut devenir membre de l'Institut doit adresser une demande d'admission écrite au Comité. En envoyant les convocations à l'Assemblée générale, le Comité renseigne sur les candidatures qui lui sont parvenues, et en recommande l'admission ou le rejet. L'admission ou le rejet d'une candidature est du seul ressort de l'Assemblée générale, qui en décide au vote secret, à la majorité simple. Le candidat accepté devient immédiatement membre effectif de l'Institut et est reçu officiellement à la prochaine Assemblée générale. Art. 7 Le vote par correspondance est admis. L'opinion écrite des membres de l'Institut doit parvenir au Comité dix jours avant l'Assemblée générale. Art. 8 Le titre de membre soutien est décerné aux personnes et aux institutions qui témoignent efficacement leur intérêt à l'Institut jurassien. On devient membre soutien, pour les personnes physiques et les personnes morales (entreprises, institutions, communes) en versant à l'Institut une contribution annuelle fixée par le Comité. On devient membre soutien à vie en versant une fois pour toutes une contribution représentant dix fois la valeur de la contribution ordinaire annuelle. Les membres soutiens sont invités aux manifestations culturelles organisées par l'Institut. SECTIONS Art. 9 L'Institut comprend quatre sections : Sciences, Lettres, Beaux-Arts, Musique, qui peuvent délibérer séparément sous la présidence d'un membre du Comité. D'autres sections, ou des commissions spéciales pourront être créées au besoin. Art. 10 Les décisions des sections doivent être ratifiées par le Comité ou par l'Assemblée. ORGANES DE L'INSTITUT Art. 11 Les organes de l'Institut sont : a) l'Assemblée générale b) le Comité c) les vérificateurs des comptes. L'Assemblée générale Art. 12 L'Institut siège une fois par an en Assemblée générale. Le Comité peut convoquer des assemblées extraordinaires ; il est tenu de le faire à la demande écrite du tiers des membres ordinaires. Art. 13 L'Assemblée générale élit pour deux ans un Comité de cinq à sept membres, immédiatement rééligibles. Le président est désigné au vote secret par l'Assemblée générale, sur proposition présentée. Pour les autres charges, le Comité se constitue lui-même. En même temps et pour la même durée, elle élit deux vérificateurs des comptes. Art. 14 Le Comité n est pas tenu de présenter à l'Assemblée les propositions qui ne lui seraient pas parvenues par écrit dix jours avant l'Assemblée. Il peut aussi renvoyer à une prochaine Assemblée, l'examen d'une proposition présentée dans les délais. Art. 15 En principe, l'Assemblée générale sera suivie d'une séance plénière, scientifique ou artistique, éventuellement publique. LE COMITÉ Art. 16 Les frais effectifs des membres du Comité sont remboursés. Le Comité est autorisé à allouer des indemnités au président et au secrétaire pour leur travail et à d'autres membres pour des mandats particuliers. Le Comité peut nommer un (une) employé(e) permanent ou semi-permanent attaché au président en qualité de secrétaire-caissier. Le Comité gère les biens de l'Institut et prend toutes décisions utiles à son activité. Il présente un rapport annuel à l'Assemblée. MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION Art. 17 Les statuts peuvent être révisés en tout temps, à la majorité des deux tiers des membres ordinaires présents à l Assemblée générale; on observera les délais et modalités de l'art. 14. Art. 18 La dissolution de l'Institut n'est acquise que par une majorité des deux tiers des membres ordinaires. Si l'Assemblée ne réunit pas les trois quarts des membres ordinaires, une seconde assemblée pourra décider à la majorité des deux tiers des membres présents. Art. 19 En cas de dissolution, l'avoir de l'Institut sera affecté à des buts scientifiques ou artistiques, dans le cadre du Jura et du Jura bernois. Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 21 novembre 1959 à Bienne, et modifiés par l'Assemblée générale du 17 octobre 1982 à Moutier. Le président : Le secrétaire : Henri Carnal Roger-Louis Junod

References: l'article 60

Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19