Source: http://fr.eiremun.eu/jeu-de-caisse-enregistreuse/
Timestamp: 2019-10-22 19:45:39+00:00

Document:
La caisse enregistreuse, appelée caisse enregistreuse, comme une voiture veut être jumelée à un examen périodique. Et dans le dernier succès, la revue discutée doit être préparée au plus tard deux ans après la dernière revue ou fiscalisation. & Nbsp; Revue de la caisse enregistreuse, le prix des crises oscille entre 100 et 200 PLN avec les trajets quotidiens.
L’obligation d’examiner la caisse enregistreuse découle des dispositions pertinentes de la loi. La base juridique de la période de révision de deux ans des caisses enregistreuses est le § 7 par. 1 point 6 en conjonction à partir du § 16 par. 1 du Règlement du ministre des Finances du 28 novembre 2008 sur les conditions d'utilisation des caisses enregistreuses. En vertu de cette hypothèse et conformément aux dispositions de l'article 61 § 3 du Code pénal, il est notoire que la vérification de la caisse n'a pas été effectuée ou effectuée dans les délais impartis, lorsque la comptabilité est incorrecte et menace d'infliger des amendes pour infractions fiscales. Cependant, une option moins chère pour chaque examen tous les deux ans est de l'exécuter chaque année. En ce qui concerne l’examen des caisses enregistreuses, vous devez également veiller à nommer le bon moment, ce qui peut être fait sur la base du Code des impôts. Selon art. 12 § 3 de cette loi, les échéances décrites en mai sont fixées à la date du dernier jour du mois en cours, c'est-à-dire le premier jour de la date, et s'il n'y a pas eu un tel jour dans le mois en cours - dans le jour en cours du dernier mois.
L'obligation de superviser la date du contrôle d'enregistrement est en tête avec la caisse enregistreuse fiscale. Le propriétaire doit informer le technicien de maintenance de la nécessité de créer un tel examen dans les deux ans suivant la dernière inspection. Dans les cinq jours suivant la date de notification effectuée par le caissier fiscal, l'agent du caissier doit procéder à un contrôle technique obligatoire de la caisse enregistreuse (article 31, paragraphe 4 de la loi sur les caisses enregistreuses.
L’examen de l’état technique de la caisse enregistreuse devrait en premier lieu vérifier l’état de tous les chèques, l’état du logement, la lisibilité des documents fiscaux, le programme de travail, le fonctionnement correct, l’état de la mémoire et l’état des piles.Dans le projet d’éviter les pénalités du bureau des impôts, le contribuable devrait surveiller les dates de la vérification de la caisse.

References: § 7
 § 16
 l'article 61
 § 3
 art. 12
 § 3