Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-1407-cceo-1990-4968
Timestamp: 2020-07-09 02:12:50+00:00

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Canon N° 1407
Livre > Titre XXVII > Chapitre I > C. 1407 CCEO/1990
§1. Si iudicio Hierarchae, qui poenam irrogare potest, natura delicti id patitur, poena irrogari non potest, nisi delinquens antea semel saltem monitus est, ut a delicto desisteret, dato congruo ad resipiscentiam tempore.
§1. Si au jugement du Hiérarque, qui peut infliger la peine, la nature du délit le permet, la peine ne peut pas être infligée, si le délinquant n'a pas reçu auparavant au moins une fois une monition pour se désister du délit, en lui donnant un délai convenable pour venir à résipiscence.
§2. A delicto destitisse dicendus est is, quem delicti sincere paenituit quique praeterea congruam reparationem scandali et damni dedit vel saltem serio promisit.
§2. Il faut dire qu'il s'est désisté du délit, celui qui s'est sincèrement repenti du délit et qu'en outre il a donné une réparation convenable du scandale et du dommage ou au moins il l'a sérieusement promis.
§3. Monitio poenalis vero, de qua in can. 1406, §2, sufficiens est, ut poena irrogari possit.
§3. Cependant, la monition pénale, dont il s'agit au can. 1406, §2 infligée.

References: §1

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§2

§2

§3
 §2

§3
 §2