Source: https://frda.stanford.edu/fr/catalog/pg440vr7239_00_0778
Timestamp: 2018-02-19 13:48:50+00:00

Document:
Archives numériques de la Révolution française: Tome 37 : Du 2 au 28 janvier 1792 - page 774
Tome 37 : Du 2 au 28 janvie...
Tome 37 : Du 2 au 28 janvier 1792 » page 774
Tome PDF - 1.7 GB
Tome (TEI XML) - 5.52 MB
﻿774
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
canal de Bourgogne (p. 26). — Fait la seconde lecture du projet de décret sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale pour la liquidation des offices supprimés (p. 101 et suiv.). — Parle sur l'administration des forêts (p. 136), — sur l'ordre du jour (p. 669), — sur la fabrication des monnaies (p. 673 et suiv.).
Hallé, membre du bureau de consultation des arts et métiers (22 janvier 1792, t. XXXVII, p. 593).
Hallot, juge de paix. Fait hommage d'un plan nouveau d'imposition, de répartition et de recouvrement (28 janvier 1792, t. XXXVII, p. 706).
Hassenfrats, membre du bureau de consultation des arts et métiers (22 janvier 1792, t. XXXVII, p. 593).
Haute cour nationale.
§ 1. Convocation.—Organisation. — Composition.
§ S. Question sur la sanction des décrets relatifs à la haute cour.
§ 3. Grands procurateurs de la nation.
§ 1er —Convocation.— Organisation.— Composition. 1? Suite de la discussion du projet de décret relatif à la formation de la haute cour : Dalmas, rapporteur, Goujon, Mouysset, Jouffret, Voysin de Gartempe, Gohier (3 janvier 1792, t. XXXVII, p. 29 et suiv.). —Discussion des articles: Art. l8r. Ducastel, Thuriot, Delacroix, Ducastel, Dalmas, rapporteur,Crestia, Mouysset, Jouffret (ibid. p. 39 et suiv.); — adoption (ibid. p. 40),
—	Art. 2 : Pastoret, Couthon (ibid.) ; — adoption (ibid). — Art 3: Goujon, Mouysset, Ducastel, Thuriot (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 41). — Art. 4 : adoption sans discussion (ibid.). — Art. 5 : Garran-de-Coulon, Gensonné, Dalmas, rapporteur, Goujon, Ducastel, (ibid.)] — adoption (ibid.). — Art. 6: Aubert-Dubayet, Pastoret, Lemontey, Ducastel, Thuriot (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 42). — Art. 7 : adoption sans discussion (ibid.). — Art. 8: Lemontey, Dalmas, rapporteur (ibid.) ; — adoption (ibid.). t— Art. 9 : Pastoret, Thuriot (ibid.)]
—	adoption avec amendement (ibid.). — Aaoption sans discussion des art. 10 et 11 (ibid. et p. suiv.).
—	Art. 12 : Plusieurs membres (ibid. p. 43) ; — adoption avec amendement (ibid.). — Art. 13: Plusieurs membres (ibid.)] — ajournement (ibid.). — Texte définitif du décret (ibid. et p. suiv.). — Articles additionnels proposés par Becquey (4 janvier, p. 67) ; — ajournement (ibid.). —Ducastel, au nom du comité de législation, demande si les accusés et le commissaire du roi pourront se pourvoir en cassation contre les jugements de la haute cour (ibid. et suiv.); — observations de Delacroix, Voysin de Gartempe, Couthon, Thuriot (ibid. p. 68); — ordre du jour (ibid.). — Article additionnel présenté par Gensonné (ibid. p.72) ; — renvoi au comité de législation (ibid.).—Articles additionnels présentés par Gohier (ibid.) ; — renvoi au comité du législation (ibid. p. 73). — Articles additionnels proposés par Pastoret (ibid.)] — renvoi au comité de législation (ibid.). — Articles additionnels présentés par Ducastel (ibid.) ; — renvoi au comité de législation (ibid.). — Ces articles additionnels seront imprimés à ia suite du rapport sur la question du savoir si les décrets d'organisation de la haute cour sont sujets à la sanction (ibid.).
2° Le ministre de la justice rendra compte, dans la huitaine, des mesures qu'il aura prises pour mettre la haute cour nationale en activité (9 janvier 1792, t. XXXVII, p. 187.)
3° Projet de décret pour accélérer la formation de la haute cour nationale et faciliter ses opérations
présenté par Mouysset (28 janvier 1792, t. XXXVII, p. 710 et suiv.); — adoption (ibid. p. 711).
§ 2. Question sur la sanction des décrets qui sont relatifs à la haute cour. 1° Rapport par Dalmas sur la question de savoir si les décrets relatifs à l'organisation de la haute cour nationale sont sujets à la sanction du roi (4 janvier 1792, t. XXXVII, p. 68 et suiv.) ; — débat sur l'ajournement : Couthon, Becquey, Mailhe, Lecointe-Puyraveau, Bigot de Préame-neu, Gérardin (ibid. p. 69 et suiv.) ; — ajournement (ibid. p. 72) ; — les articles additionnels au décret sur l'organisation de la haute cour seront imprimés à la suite du rapport de Dalmas (ibid. p. 73). — Suite de la discussion sur la question de savoir si les décrets relatifs à l'organisation de la haute cour nationale sont sujets à Ta sanction du roi : Un membre, Basire, Lacépède, Dalmas, rapporteur, Couthon, Bigot de Préameneu, Lecointe-Puyraveau, Navier, Vergniaud, Goujon, Mailhe, Lacombe-Saint-Michel, Émmery, Delacroix, Voysin-de-Gartempe, Lacépède (7 janvier, p. 117 et suiv.);— Gohier, Lagrévol, Gérardin, Merlin, Isnard, Gensonné, Lasource, Delacroix, Viénot-Vaublanc, Cambon, Ducos, Becquey, Merlin, Ducastel, Grangeneuve, Ramond, Aubert-Dubayet, Reboul (9 janvier, p. 176 et suiv.) ; — ajournement indéfini de la question (ibid. p. 187).
2» Opinions non prononcées. Opinions de Gausse-rand (9 janvier 1792, t. XXXVII, p. 188 et suiv.), — de La Boissière (ibid. p. 190 et suiv.), — de Mathieu Depère (ibid. p. 191 et suiv.), — de Tomé (ibid. p. 192 et suiv.), — de Mouysset (ibid. p. 198 et suiv.).
§ 3. Grands procurateurs de la nation. Annoncent leur arrivée à Orléans et demandent l'envoi des pièces relatives à leurs fonctions (17 janvier 1792, t. XXXVII, p. 471.) — L'envoi des pièces aux grands procurateurs sera faite par les secrétaires de l'Assemblée (ibid. p. 472). — Lettre des procurateurs au sujet d'un local destiné à la haute cour (19 janvier, p. 499 et suiv.) ; — renvoi au comité de 1 ordinaire des finances (ibid. p. 500). — Ecrivent au sujet de la perte des pièces relatives à l'affaire des sieurs Silly, Loyauté et Meyet (26 janvier, p. 667), (27 janvier, p. 688). — Ils correspondront directement avec le comité des décrets (27 janvier, p. 689).
Haute-Isle (Commune de). Réclame contre l'aliénation à une commune voisine d'un bien national (15 janvier 1792, t. XXXVII, p. 432) ; — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.).
Hauts Jurés. Le comité de division rendra compte de l'état des hauts jurés (17 janvier 1792, t. XXXVII, p. 471 et suiv.). — Le pouvoir exécutif écrira aux départements de Paris et de la Haute-Loire pour les presser de faire parvenir les procès-verbaux des nominations de leurs hauts jurés (21 janvier, p. 573).
Hébert (Louis-Joseph), député de l'Eure. — 1792. — Parle sur une pétition au sieur Sébire (t. XXXVII, p. 158), — sur le recrutement de l'armée (p. 558), (p. 603), — sur le serment des officiers des régiments de ligne (p. 719), — sur l'élargissement de recrues pour le service espagnol (p. 730).
Hélie. Présente un mémoire sur les moyens de guérir les chevaux atteints de la morve (18 janvier 1792, t. XXXVII, p. 480).
Henry, prêtre habitué à Virton. Prévenu d'embauchage, le premier juge du tribunal de Longuyon demande qu'il soit décrété d'accusation (11 janvier 1792, t. XXXVII, p. 220) ; — renvoi aux comités de législation et de surveillance réunis (ibid. p. 221).
Henry-Larivière, député du Calvados. —1792. — Parle sur les troubles de Caen (t. XXXVII, p. 623).
https://purl.stanford.edu/pg440vr7239

References: § 1

§ 3

§ 1
	Art. 2
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 art. 10
	Art. 12
 Art. 13

§ 2

§ 3