Source: http://www.atoutlire.ch/site/index.php/menu-pratique/menu-reglement
Timestamp: 2017-11-20 01:47:49+00:00

Document:
Atoutlire - Règlement de la bibliothèque
Catalogue et réservations
Règlement intérieur de la bibliothèque:
Art. 1 : La bibliothèque Atout lire de Bioley-Magnoux est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité de tous.
Art. 5 : Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile (sur justificatif). Une carte est établie qui rend compte de son inscription ; cette carte est valable un an à partir de la date d’inscription. Le paiement de la cotisation se fait au comptant au moment de l'inscription.
Art. 6 : Les enfants et les jeunes de moins de 12 ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation écrite des parents ou responsables légaux.
Art. 7 : Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits.
Art. 9 : La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt (Ouvrages en vitrine).
Art. 10 : L’usager peut emprunter 3 livres, périodiques, CDs ou DVDs à la fois pour une durée de 3 semaines.
Art. 11 : Les disques compacts, vidéo-cassettes, DVD empruntés ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou des représentations à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. L’audition publique des disques et des cassettes en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical. La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
Art. 12 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents.
Art. 13 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes, suspensions du droit de prêt, etc.)
Art. 14 : En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement
Art. 15 : En cas de détériorations répétées des documents de la bibliothèque, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Art. 16 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.
Art. 17 : Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la bibliothèque.
Art. 18 : L’accès des animaux est interdit dans la bibliothèque.
Art. 19 : Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
Art. 20 : Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt voire d'accès.
Art. 21 : Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à usage public.
Art. 22 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la bibliothèque.
Bioley-Magnoux, le 14 novembre 2010
© Association Atout lire - Email: info@atoutlire.ch - Tél: 079 890 15 32 (pendant les heures d'ouverture de la bibliothèque uniquement)

References: Art. 1

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22