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Timestamp: 2020-08-06 11:23:15+00:00

Document:
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2000 [2000 DFAE 10]
Vu le projet de délibération, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Article premier.- Une subvention de 55.000 F est attribuée à l'Association des commerçants et artisans rue de Wattignies, 10, rue de Wattignies (12e) (C00136), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 2.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Gare de Lyon - Bastille, 15, rue Parrot (12e) (C00032), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 3.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la Place de la Nation, 16, place de la Nation (12e) (C00015), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 4.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du Cours de Vincennes 12, 108, Cours de Vincennes (12e) (C00232), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 5.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'Union des P.M.E. du 12e, 70, avenue Ledru-Rollin (12e) (C00231), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 6.- Une subvention de 25.000 F est attribuée au Comité de vigilance économique et de bienfaisance du Quartier d'Aligre, 30, rue d'Aligre (12e) (C00038), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 7.- Une subvention de 55.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Paris Bercy, 231, rue de Charenton (12e) (C00039), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 8.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Marsoulan - Rendez-Vous, 2, rue Marsoulan (12e) (C00195), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999.
Art. 9.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 360.000 F, seront imputées à l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 6574