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Timestamp: 2017-11-18 08:23:13+00:00

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Cass. 2ème civ. 21 octobre 2004: la responsabilité du fait d'...
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20/11/2014 07:42:04
04/07/2014 22:43:07
Pendant longtemps, la jurisprudence a considéré que l'alinéa 1 de l'article 1384 du Code civil annonçait les alinéas suivants, était une présentation générale des responsabilités spéciales du fait d'autrui prévues aux alinéas suivants (en ce sens Cass. civ., 15 février 1956, D. 1956, p.410, note E. Blanc). Parallèlement, la jurisprudence administrative reconnaissait un principe général de responsabilité du fait d'autrui : responsabilité de l'administration, de la puissance publique pour les dommages causés par des personnes dont elle a la charge.
I. Rejet d'une responsabilité purement causale
A. La confirmation de la responsabilité des associations sportives fondée sur l'article 1384 alinéa 1er
B. L'affirmation de l'inapplication du fait causal
II. Admission d'une responsabilité nécessairement fautive
A. La violation des règles du jeu
B. L'éventuelle résurgence du fait illicite
[...] Dans ce cas, la Cour de cassation semble réaffirmer la nécessité d'un fait illicite pour engager la responsabilité du fait d'autrui (excepté pour les parents). En ce sens, Cass ème civ avril 2004, précité : solution rendue sur le fondement de l'article 1384 al.5 club professionnel est le commettant du joueur ; nécessité d'une faute du préposé caractérisée par une violation des règles du jeu) Soit, la Cour de cassation étend le domaine d'application de la théorie de l'acceptation des risques à la séance d'entraînement. [...]
[...] 2ème civ avril 2004 p.2601, note Y.-M. Serinet). II Admission d'une responsabilité nécessairement fautive La violation des règles du jeu Pour engager la responsabilité d'une association sportive, il faut prouver qu'une faute consistant en la violation des règles du jeu a été commise. Cette faute doit être imputable à un de ses membres. Mais il n'est pas exigé que ce membre soit identifié. Solution constante ?Cass. 2ème civ mai 1995, doc.2. L'exigence d'une violation des règles du jeu paraît logique en matière sportive. [...]
[...] Le principe du fait causal a été adopté par les juges du fond qui ont retenu la responsabilité de l'association parce qu'un de ses joueurs est intervenu par son fait dans la production du dommage Condamnation par Cass. 2ème civ octobre 2004 qui casse l'arrêt attaqué : il faut qu'une faute ait été commise par un joueur pour que l'association sportive engage sa responsabilité. La Cour de cassation s'est déjà prononcée en ce sens : Cass. 2ème civ novembre 2003 (doc.10), Cass. 2ème civ mai 2004 (Resp. civ. et assur chron.15, Ch. Radé), et pour un club professionnel Cass. [...]
[...] 2ème civ oct Problématique : condition de mise en ?uvre de la responsabilité d'une association sportive en raison d'un dommage causé par un de ses membres. La responsabilité d'une association sportive, fondée sur l'article 1384 alinéa 1 du code civil, nécessite-elle pour sa mise en ?uvre la preuve d'une faute d'un de ses membres ? I Rejet d'une responsabilité purement causale La confirmation de la responsabilité des associations sportives fondée sur l'article 1384 alinéa 1er Pendant longtemps, la jurisprudence a considéré que l'alinéa 1 de l'article 1384 du Code civil annonçait les alinéas suivants, était une présentation générale des responsabilités spéciales du fait d'autrui prévues aux alinéas suivants (en ce sens Cass. [...]
Charly A.	Elève avocat Droit des obligations	Cass. 2ème civ. 21 octobre 2004: la responsabilité du fait d'autrui

References: l'article 1384
 l'article 1384
 l'article 1384
 l'article 1384
 l'article 1384
 l'article 1384