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Timestamp: 2016-10-28 08:41:13+00:00

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119 II 23
119 II 237. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 19 janvier 1993 dans la cause H. contre Caves M�venpick S.A. (recours en r�forme)
Abus du pouvoir de repr�sentation. Bonne foi du tiers (art. 3 CC). Lorsque le repr�sentant ne se livre pas � un simple d�passement de son pouvoir de repr�sentation, mais en abuse v�ritablement, en particulier lorsqu'il conclut une affaire uniquement dans son propre int�r�t et au d�triment du repr�sent�, la bonne foi du tiers contractant doit exclusivement s'appr�cier � la lumi�re de l'art. 3 al. 2 CC; mesure de l'attention exig�e de la part du tiers. Faits � partir de page 24
BGE 119 II 23 S. 24
D�s 1978 et jusqu'en mars 1984, X., directeur de Caves M�venpick S.A. (ci-apr�s: M�venpick), a cr�� un immense march� parall�le de vins � l'insu de son employeur. Dans ce but, il s'arrangeait pour que le libell� des ch�ques �tablis en faveur de M�venpick comporte aussi son nom afin de pouvoir les encaisser lui-m�me.
Connaisseur des vins et client de M�venpick, H. a, le 29 ao�t 1983, pass� deux conventions avec cette soci�t� par l'interm�diaire de X. Dans chacune d'elles, H. s'engageait � acheter des vins pour plus de 100'000 francs (art. 1), � les d�poser aupr�s de M�venpick (art. 2) tout en lui donnant le mandat de les vendre au prix d'achat major� de 40% (art. 4); cette clause pr�voyait, en outre, que:
"En cas de vente par M�venpick � un acheteur � un prix d�passant celui
figurant sur la facture + 40%, M�venpick aura droit � une commission de 5%
sur le profit suppl�mentaire r�alis� par le d�posant."
Pour M�venpick, ces conventions ont �t� sign�es par X. et Y., alors tous deux fond�s de pouvoir avec signature collective � deux. Le m�me jour, le fr�re de H. a pass� une convention identique avec M�venpick. En r�alit�, les parties visaient un "placement financier", les quantit�s et les prix �tant secondaires, voire fantaisistes, car se situant entre 15 et 29% en dessous du prix d'achat ou encore du prix officiel de souscription pratiqu� par M�venpick. D'ailleurs, tous les vins vendus par X. de cette m�me mani�re n'ont jamais �t� ni command�s, ni achet�s, ou livr�s ou m�me individualis�s par les "acheteurs". H. a pay� le prix des vins par remise d'un ch�que bancaire libell� � l'ordre de "Caves M�venpick S.A., votre cellier, X.". Ce dernier avait demand� � H. d'indiquer son nom � c�t� de la mention du b�n�ficiaire. X. a encaiss� ce ch�que au guichet d'une banque BGE 119 II 23 S. 25aupr�s de laquelle il �tait formellement l�gitim� en qualit� d'organe responsable de M�venpick.
Ayant, en vain, r�clam� l'ex�cution des conventions pass�es le 29 ao�t 1983, H. a ouvert action contre M�venpick en paiement de 126308 francs, ne faisant porter le litige que sur l'une d'entre elles. Par jugement du 15 janvier 1992, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'action.
Par arr�t du 19 janvier 1993, le Tribunal f�d�ral a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable le recours en r�forme de H. et confirm� le jugement attaqu�.
3. Contre la th�se soutenue par la d�fenderesse, la cour cantonale a admis, en principe, la validit� de la convention litigieuse. N�anmoins, elle a consid�r� que cette derni�re n'y �tait pas engag�e. En effet, d�s lors que, s'il avait pr�t� � l'affaire l'attention exig�e par les circonstances, le demandeur aurait d� se rendre compte des abus commis par les repr�sentants de la d�fenderesse, il n'�tait pas de bonne foi. Pour sa part, le demandeur soutient le contraire et se plaint d'une violation de l'art. 3 al. 2 CC.
a) Aux termes de l'art. 3 al. 1 CC, la bonne foi est pr�sum�e. Cette norme n'institue pas une v�ritable pr�somption, mais elle constitue une simple r�gle sur le fardeau de la preuve: ce n'est pas la bonne mais la mauvaise foi qui doit �tre prouv�e (KUMMER, n. 354 ad art. 8 CC). La partie qui en a la charge peut ou d�truire la pr�somption de bonne foi en prouvant la connaissance du vice juridique par la partie adverse et, par cons�quent, sa mauvaise foi ou admettre cette pr�somption, mais �tablir, en conformit� de l'art. 3 al. 2 CC, que l'autre partie ne pouvait pas �tre de bonne foi dans les circonstances particuli�res, m�me si elle l'�tait en r�alit�. Autrement dit, la bonne foi, m�me si elle est admise en principe, ne peut toutefois �tre invoqu�e si elle appara�t incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de la partie qui s'en pr�vaut (J�GGI, n. 100/101 ad art. 3 CC).
b) En l'occurrence, selon les constatations souveraines de la cour cantonale, la bonne foi du demandeur - en sa qualit� de tiers contractant - se pose moins dans le cadre d'un simple d�passement du pouvoir de repr�sentation que d'un v�ritable abus de ce pouvoir. En effet, le repr�sentant de la d�fenderesse a conclu l'affaire litigieuse dans son propre int�r�t et de fa�on d�lictueuse; dans ses rapports avec le BGE 119 II 23 S. 26tiers, il n'a, en r�alit�, jamais eu l'intention d'agir pour le compte du repr�sentant, mais a utilis� l'apparence d�coulant de l'inscription des pouvoirs au registre du commerce. Il ne peut, d�s lors, plus �tre, � proprement parler, question d'un d�passement de limites ou de comp�tences conf�r�es par une procuration, voire d'un simple m�pris de restrictions internes impos�es au repr�sentant. D'ailleurs, si tel �tait le cas, la bonne foi du demandeur ne ferait, en l'esp�ce, pas de doute. En effet, se fiant aux �nonc�s du registre du commerce, ce dernier pouvait admettre que, en sa qualit� de fond� de pouvoir (art. 459 CO), le repr�sentant avait la facult� de faire tous les actes que comporte le but social de la d�fenderesse; et les op�rations litigieuses r�alisaient au moins abstraitement et objectivement la conformit� � ce but (voir ATF 116 II 323 et les r�f�rences). Son devoir de diligence s'�puisait avec la consultation du registre public. Il �tait ainsi prot�g� dans sa bonne foi, � moins de conna�tre d'�ventuelles instructions internes restrictives (voir ZOBL, Probleme der organschaftlichen Vertretungsmacht, in RJB 1989 (125) p. 229; MERZ, Vertretungsmacht und ihre Beschr�nkungen im Recht der juristischen Personen, der kaufm�nnischen und der allgemeinen Stellvertretung, Festschrift Westermann, p. 406/407) ou devait �prouver des doutes s�rieux quant aux r�els pouvoirs de repr�sentation (ZOBL, op.cit., p. 229/230; WATTER, Die Verpflichtung der AG durch rechtsgesch�ftliches Handeln ihrer Stellvertreter, Prokuristen und Organe speziell bei sog. "Missbrauch der Vertretungsmacht", th�se Zurich 1985, p. 53/54). Or, rien de tel en l'occurrence.
c) S'agissant donc, en l'esp�ce, d'un v�ritable abus et non d'un simple d�passement du pouvoir de repr�sentation, le repr�sentant intervenant dans son propre int�r�t et au d�triment du repr�sent�, les principes expos�s ci-dessus ne peuvent pas s'appliquer sans r�serve. En effet, d�s lors que, par d�finition, le repr�sent� n'a ni voulu, ni accept� un quelconque acte dommageable de la part du repr�sentant, la bonne foi du tiers contractant ne peut plus s'appr�cier au regard des limites des pouvoirs conf�r�s, comme en cas de d�passement. L'abus supposant que la volont� de repr�senter fait d�faut, la diff�rence se situe essentiellement au niveau des exigences quant � l'attention requise de ce tiers.
aa) Il faut d'abord se demander si la bonne foi doit s'appr�cier uniquement sur la base de l'art. 3 al. 2 CC ou encore � la lumi�re des art. 459 et 933 CO relatifs � la repr�sentation commerciale, dispositions prot�geant plus largement la partie pr�sum�e de bonne foi. La question est controvers�e (un aper�u chez ZOBL, op.cit., p. 298 ss BGE 119 II 23 S. 27let. c). Si, en cas de d�passement des pouvoirs au sens �troit du terme, seuls des doutes s�rieux sur les r�els pouvoirs du repr�sentant peuvent conduire � nier la bonne foi du tiers contractant, en cas d'abus, des doutes d'une intensit� relativement faible suffisent d�j�. Lorsque le repr�sentant agit d�lictueusement au d�triment du repr�sent� et, par cons�quent, abuse de ses pouvoirs, l'art. 3 al. 2 CC doit s'appliquer sans restriction. Les exigences quant � l'attention requise du tiers s'en trouvent ainsi augment�es; une n�gligence m�me l�g�re peut d�j� faire admettre la mauvaise foi, en particulier lorsque le tiers conclut l'affaire en ne pr�tant pas attention � des indices objectifs d'abus, laissant entrevoir que le repr�sentant agit contre les int�r�ts du repr�sent�.
Quant � la mesure de l'attention exig�e du tiers au vu des circonstances, elle s'�value selon un crit�re objectif (J�GGI, n. 122 ad art. 3 CC). Elle doit �tre conforme � celle qu'aurait adopt�e un honn�te homme ou un homme moyen plac� dans une situation analogue (ATF 113 II 399 consid. b). Elle d�pend, d'une part, des connaissances moyennes des gens de la profession ou du milieu social concern�; pour les affaires commerciales en particulier, plus l'exp�rience du tiers est grande, plus les exigences quant � son attention sont �lev�es (voir SCHAER/DUC/KELLER, Das Verschulden, p. 14 et 40 ss). D'autre part, elle se d�termine selon la nature et le d�veloppement de l'affaire; les offres extraordinairement avantageuses requi�rent une prudence accrue, notamment lorsque, dans la branche d'activit� consid�r�e, des conditions inhabituelles sont propos�es (voir ATF 113 II 399 consid. 2b, c et les r�f�rences). En d�finitive, le juge doit appr�cier la mesure d'attention dans chaque cas particulier, en tenant compte de l'ensemble des circonstances (J�GGI, n. 115 ad art. 3 CC).
bb) En l'esp�ce, ces principes conduisent � admettre que le demandeur devait douter que les repr�sentants concluaient l'affaire r�ellement pour la d�fenderesse. Par cons�quent, il devait soup�onner que, par le biais des contrats propos�s, les repr�sentants poursuivaient des buts d�loyaux, sans volont� de repr�sentation et au d�triment de la repr�sent�e.
En effet, selon les constatations de l'arr�t attaqu� qui lient le Tribunal f�d�ral, les contrats ne se pr�sentaient d�j� pas comme une souscription habituelle pour des vins d'un mill�sime donn�, mais comme une op�ration purement financi�re. Tant les quantit�s souscrites - plus de 400 caisses de 12 bouteilles chacune - que les prix convenus - nettement inf�rieurs � ceux de la souscription officielle notamment - apparaissaient comme des �l�ments secondaires, BGE 119 II 23 S. 28donnant ainsi � l'op�ration un aspect purement fictif et abstrait; d'ailleurs, les factures portaient toutes exactement sur les m�mes Grands Ch�teaux de Bordeaux, les m�mes quantit�s et mentionnaient les m�mes prix. En outre, eu �gard � la situation �conomique saine de la d�fenderesse - connue du demandeur - ainsi qu'aux conditions usuelles du march� de l'argent, l'offre propos�e par les repr�sentants - avec une charge d'int�r�ts de 22,8% - ne pouvait que susciter l'interrogation chez l'int�ress�; elle le devait � plus forte raison que, par rapport aux avantages retir�s par le demandeur, la d�fenderesse ne r�alisait, au vu de l'art. 4 du contrat litigieux, qu'un profit minime (une commission de 5% tandis que le demandeur r�cup�rait sa mise de fonds augment�e de 40%). Or, en qualit� de directeur financier d'un groupe holding important, le demandeur devait n�cessairement �prouver des doutes sur une telle offre de l'op�ration, au demeurant pr�sent�e comme confidentielle, car r�serv�e � un cercle restreint de clients privil�gi�s. De surcro�t, la requ�te faite au demandeur de mentionner sur le ch�que le nom de l'un des repr�sentants � c�t� de celui de la b�n�ficiaire constituait une exigence insolite dans le contexte d�j� particulier de l'op�ration. Ainsi pris dans leur ensemble, ces diff�rents �l�ments devaient susciter des soup�ons chez le demandeur au sujet des intentions r�elles des repr�sentants et, par cons�quent, d'un �ventuel abus commis par eux au d�triment de la d�fenderesse. En tous les cas, le demandeur devait, dans les circonstances concr�tes, proc�der � une v�rification aupr�s de cette derni�re. Cette mesure s'imposait d'autant plus que, de par sa situation, il aurait pu obtenir tous les renseignements utiles directement des organes de la d�fenderesse, puisque, � peine un mois plus t�t, il avait eu des contacts avec eux pour un poste de directeur. S'�tant abstenu d'une telle d�marche, le demandeur n'a pas fait preuve de l'attention requise par les circonstances. Cette absence de diligence l'emp�che, en conformit� de l'art. 3 al. 2 CC, de se pr�valoir de sa bonne foi, m�me s'il s'est rapport� aux �nonc�s du registre du commerce et a pu consid�rer que l'op�ration litigieuse entrait dans le but social de la d�fenderesse. Dans ces conditions, la d�fenderesse n'est pas engag�e par la convention du 29 ao�t 1983, de sorte qu'il n'est plus n�cessaire d'examiner la validit� de ce contrat.
113 II 399,
116 II 323
art. 459 CO,
art. 459 et 933 CO

References: art. 8
 art. 3
 ATF 
 art. 459
 art. 3
 ATF 
 art. 3

art. 459

art. 459