Source: https://guardian-angels.fr/politique-de-confidentialite-et-conditions-dutilisation
Timestamp: 2019-12-12 13:11:03+00:00

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Politique de Confidentialité et Conditions d'Utilisation - guardian-angels.fr
Clause de confidentialité de la societé Forgues Gestion SAS Pour la société Forgues Gestion SAS située au 90 rue de Richelieu 75002 PARIS la protection de vos informations personnelles passe en priorité. Nous respectons évidemment les lois sur la protection des données et souhaitons vous informer de manière exhaustive sur le traitement de vos données avec les mentions de confidentialité suivantes. Vos données nécessaires pour remplir votre commande Lorsque vous demandez un service ou une information chez nous, nous vous demandons toujours toutes les informations absolument nécessaires pour exécuter un devis ou pour le facturer. Dans la plupart des cas, ces informations se limitent au nom, à l’adresse, aux coordonnées
Avant votre commande Sur le site guardian-angels.fr , nous proposons à nos clients et prospects des services pratiques, par exemple, la vérification de la facilité à trouver votre site ou votre entreprise sur Internet. Le contrôle est effectué exclusivement sur la base de quelques données d’adresse – sans référence directe au nom. Pour une conception la plus adaptée aux besoins et pour des améliorations de service, guardian-angels.fr enregistre votre contribution de manière anonyme. Données de contrat Lorsque vous commandez l‘un de nos produits, nous vous demandons de nous fournir les informations dont nous avons besoin pour exécuter votre commande. Ces données de contrat sont stockées chez nous. Vous pouvez modifier vous-même ces données à tout moment en nous contactant. Les informations concernant la création de vos données d’accès personnelles vous seront généralement envoyées après vérification de votre commande par e-mail et, dans des cas exceptionnels, par courrier postal. Données de facturation Afin que nous puissions vous fournir une facturation transparente et compréhensible à tout moment, il est nécessaire, pour certains produits et services, de stocker temporairement des données relatives à la facturation. Ces données comprennent, par exemple, les paramètres de configuration de nos produits de serveur cloud ou les données de performance de nos produits d’hébergement Web s’ils sont requis pour la facturation. Vous pouvez savoir si les données relatives à la facturation sont enregistrées pour votre produit dans la section correspondante, plus bas sur cette page.
Données d’utilisation et de contenu
Données d’utilisation Nous attachons une grande importance à la qualité et la fiabilité. Cependant, il arrive parfois que les choses ne se passent pas comme souhaité de part et d‘autre. Afin d’être en mesure de fournir une assistance compétente et rapide dans un tel cas, il peut être utile d’enregistrer certaines données d’utilisation et de trafic pendant une courte période et de les mettre à la disposition de notre personnel d‘assistance. C’est ce que nous faisons pour l’exécution du contrat, ainsi que la conception adaptée à vos besoins de nos produits et services dans le cadre de la réglementation légale. Données de contenu Pour certains produits, nous proposons des services de cloud, tels que les comptes de messagerie ou le stockage en ligne, dans lesquels vous pouvez stocker des fichiers personnels. Les fichiers qui y sont stockés sont automatiquement cryptés et ne peuvent être consultés que par les personnes auxquelles vous avez précédemment accordé l’accès à ces fichiers. À des fins de sauvegarde et de maintenance, nous créons des fichiers de sauvegarde cryptés. Le contenu de vos fichiers stockés ne peut être ni déchiffré ni lu.
Utilisation de vos données personnelles Nous avons besoin de certaines de vos données personnelles pour le traitement des commandes et pour un service adapté aux besoins de nos clients. Traitement des données après réception de la commande Notre ambition : proposer des produits convaincants et des services haut de gamme avec le meilleur rapport qualité-prix possible. Afin de conserver le bon fonctionnement des processus de traitement, nous effectuerons un contrôle des commandes et des contrôles de prévention des fraudes avant de confirmer votre contrat. Informations sur le contrat et sur le client Vous recevrez par e-mail une confirmation de commande et des informations sur la configuration du produit choisi. Pour cela, nous utiliserons l’adresse e-mail que vous avez fournie dans les données du contrat. Vous recevrez également vos factures mensuelles/annuelles et des informations utiles par ce biais. Informations produit Afin que vous puissiez profiter pleinement de tous les avantages du produit, nous vous enverrons des conseils et astuces, ainsi que des solutions de produit utiles et complémentaires par e-mail et sous forme d‘informations dans l’interface utilisateur de votre Espace Client. En outre, nous vous informerons occasionnellement des nouvelles intéressantes par téléphone. Vous nous confirmerez que vous nous autorisez à prendre contact avec vous en cochant l’option correspondante lors de la commande en ligne. Vous pouvez nous fournir le consentement requis pour la prise de contact lors de la commande en ligne . Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sur simple demande. Données d’utilisation au sein de nos services et produits Certaines données d’utilisation sont collectées lors de l’utilisation de nos services et produits. Grâce à ces données, nous sommes en mesure d’identifier et de corriger rapidement les erreurs qui se produisent et de développer continuellement nos services. En outre, nous utilisons également des données d’utilisation pour améliorer nos produits. Pour assurer la sécurité de vos données, nous créons des pseudonymes ou rendons les données anonymes avant analyse. Sondages d’opinion Afin de pouvoir vous proposer à l’avenir les meilleurs produits et services, nous avons besoin de votre aide. C’est pour cette raison que nous envoyons de temps en temps des sondages d’opinion à nos clients, généralement par e-mail ou sous forme de formulaire sur notre site Internet. La participation à ces enquêtes est, bien sûr, volontaire. Vous pouvez, bien entendu, à tout moment, refuser l’envoi de sondages d’opinion à votre adresse après le premier envoi.
Nous ne divulguons pas vos données à des tiers Entreprises partenaires Dans la mesure où nous comptons sur des sociétés partenaires pour certains de nos produits, ou dans la mesure où nous intervenons parfois en tant qu’intermédiaires, il est nécessaire de partager certaines de vos données avec des tiers. C’est le cas, par exemple, lors d‘un enregistrement de domaine ou de l’émission d’un certificat SSL. Poursuite pénale Dans quelques cas, les législateurs nous obligent à fournir des informations aux organismes d’application de la loi et aux tribunaux à des fins de procédure pénale. Notifications de créances irrécouvrables ou d‘abus En cas de créances irrécouvrables ou de différends entre les partenaires contractuels, nous nous efforçons toujours de parvenir à un accord à l’amiable. Si cela échoue, nous évaluons soigneusement quand et à qui signaler les défauts de paiement ou abus. Les cookies et leur utilisation – vos possibilités Comme presque tous les sites Internet et applications, nos applications utilisent de petits fichiers texte appelés cookies, qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou dans le cache de l’application de votre appareil mobile. Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier personnellement, mais sont essentiels pour le bon fonctionnement de notre site Internet. Types de cookies utilisés sur le site Internet de guardian-angels.fr : Les cookies sont classés selon l’origine, le but ou la date d’expiration. Les cookies utilisés par la société Forgues Gestion SAS servent à des fins différentes et leur période de validité est variable.
– Cookies de première partie : déposés et gérés directement par la société Forgues Gestion SAS. – Cookies de tierces parties : déposés et gérés par des partenaires pour effectuer une analyse statistique de la navigation du site de la société Forgues Gestion SAS. Bien entendu, ces analyses sont effectuées uniquement avec des pseudonymes.
– Cookies techniques : permettent de garantir, entre autres, une utilisation sans problème de la navigation sur le site. De plus, l’accès à des outils à accès limité est également possible. – Cookies à des fins d’analyse et de publicité : permettent de réaliser des statistiques sur les visiteurs du site – par exemple, le nombre de visites dans différentes zones du site, la fréquence des visites ou les comportements et habitudes des utilisateurs. Des améliorations peuvent être apportées à la navigation, aux services et aux offres de la société Forgues Gestion SAS et à l’utilisation des espaces publicitaires en fonction des intérêts. Si vous cliquez sur l’un de ces espaces publicitaires, ce dernier peut contenir des cookies. Nous avons donc la possibilité de créer des profils d’utilisateur sous pseudonymes pour fournir de la publicité ciblée par centres d’intérêt.
– Cookies de session : collectent et stockent des données pendant la durée de la visite de l’utilisateur sur le site Internet de guardian-angels.fr . – Cookies permanents : collectent et stockent des données dans le navigateur sur une période de temps variable, selon le but. Les paramètres spéciaux du navigateur vous permettent d’accepter, de bloquer ou de désactiver tout ou partie des cookies sur votre appareil. Même si les paramètres de votre navigateur ont été modifiés pour bloquer certains cookies, vous pouvez toujours accéder aux informations de l’ensemble du site Internet de guardian-angels.fr . Cependant, l’exploitation ou l’utilisation de certains services proposés par guardian-angels.fr peut être limitée. Si vous avez consenti à l’utilisation de cookies, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Les cookies existants seront supprimés. La société Forgues Gestion SAS se réserve le droit de modifier cette politique de cookies si des modifications sont apportées à la configuration et/ou à l’utilisation de cookies. Une version mise à jour sera publiée sur ce site. Vous pouvez configurer vos paramètres de cookies ici . Informations de confidentialité spécifiques de nos services Hébergement de site 1&1 IONOS SARL 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines C Content Delivery Network CDN Objectif du traitement Lors de l’utilisation du CDN, les données de contenu sont stockées dans les centres de données Cloudflare. Catégories de données personnelles Données de contenu, d’utilisation, de trafic Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Sous-traitants Cloudflare, San Francisco, États-Unis WebsiteCreator Objectif du traitement Traitement et publication du site internet Catégories de données personnelles Données d’utilisation, de contenu Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Sous-traitants cm4all AG, Cologne, Allemagne Mobile Website Builder Objectif du traitement Création, édition et publication du site internet Catégories de données personnelles Données d’utilisation, de contenu Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Sous-traitants Afilias plc, Dublin, Irlande Google Sitemaps Objectif du traitement Lors de l’utilisation de Google Sitemaps, les informations Google sont mises à disposition pour rendre le contenu de l’espace Internet accessible via la recherche Google. Catégories de données personnelles Données de contenu Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Sous-traitants Google, Mountain View CA, États-Unis SiteLock Objectif du traitement Lors de l’utilisation de SiteLock, les logiciels malveillants dans l’espace Internet sont automatiquement détectés et supprimés. Catégories de données personnelles Données de contenu Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Période de conservation SiteLock stocke l’espace Internet du client pendant 30 jours (période de grâce). Suppression de toutes les données personnelles dans les 90 jours qui suivent le nettoyage. Sous-traitants SiteLock, Scottsdale, États-Unis MyWebsite Génération actuelle de produit Éditeur de site Internet Objectif du traitement Traitement et publication du site internet Catégories de données personnelles Données d’inventaire, données de contenu Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Sous-traitants Duda Inc., Tel Aviv, Israël Amazon Web Services, Inc., Seattle WA, États-Unis Espace Web Objectif du traitement Hébergement du site Internet Catégories de données personnelles Données d’inventaire, données de contenu Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Sous-traitants AWS – Amazon Web Services, Datacenter Francfort, Allemagne Amazon Web Services, Inc., Seattle WA, États-Unis Site Carte de Visite Objectif du traitement Publication rapide d’un site Internet de carte de visite en ligne. En tant que client, il est possible de choisir quelles informations sont affichées sur ce site. Les données de l’utilisateur sont envoyées à Google et Facebook pour récupérer les informations publiquement disponibles. Ces données servent de point de départ pour la carte de visite en ligne de l’utilisateur. Catégories de données personnelles Données d’inventaire, d’utilisation, de contenu Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Sous-traitants Google, Mountain View CA, États-Unis Facebook, Menlo Park CA, États-Unis Boutique en ligne Objectif du traitement Intégration transparente d’une boutique en ligne dans l’éditeur du site en utilisant les données d’inventaire pour pré-remplir la boutique. Par exemple, l’adresse e-mail du client sera utilisée comme adresse e-mail par défaut pour la boutique. Catégories de données personnelles Données d’inventaire Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Sous-traitants Ecwid, Encinitas CA, États-Unis Traitement de l’image Objectif du traitement Un service Internet est utilisé pour éditer des images dans l’éditeur de site Internet, par ex. pour ajouter des effets, ajuster les couleurs et la luminosité, ou redimensionner une image. Catégories de données personnelles Données de contenu Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Sous-traitants Adobe Systems Inc. (former: Aviary), San José CA, États-Unis Itinéraire Objectif du traitement MyWebsite utilise les données d’adresse pour afficher l’emplacement de l’entreprise/du client sur une carte (itinéraire). À cet effet, le produit transmet les données au fournisseur de cartes Mapbox. Cette opération s’effectue automatiquement lors de la création du premier projet. Catégories de données personnelles Données d’inventaire Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Sous-traitants Mapbox, Washington D.C., États-Unis Traducteur de site Internet Objectif du traitement MyWebsite envoie le contenu textuel du site Internet à Google Translate pour traduire le contenu dans une ou plusieurs autres langues. Cette opération s’effectue lors de la création d’un texte multilingue par le client. Catégories de données personnelles Données de contenu Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Sous-traitants Google, Mountain View CA, États-Unis Localisation multiple Objectif du traitement MyWebsite utilise les données d’adresse pour définir un ou plusieurs marqueurs sur une carte afin que les emplacements de l’entreprise/du client soient affichés (itinéraire). À cet effet, le produit transmet les données au fournisseur de cartes Mapbox. Cette opération s’effectue automatiquement lorsque vous ajoutez le widget et, dans le cas de sites supplémentaires, lorsqu’ils sont ajoutés au widget. Catégories de données personnelles Données d’inventaire, données de contenu Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Sous-traitants Mapbox, Washington D.C., États-Unis MyWebsite (vers. 8) Google Maps Objectif du traitement MyWebsite 8 transmet les informations d’adresse du client à Google pour pré-remplir le module Google Maps avec la bonne adresse ou envoie une autre adresse spécifiée à Google. Catégories de données personnelles Données d’inventaire, données de contenu Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Sous-traitants Google, Mountain View, États-Unis Google Sitemaps Objectif du traitement Si le domaine est lié au projet de site, MyWebsite fournit ces informations au service Google Sitemap pour améliorer les résultats du référencement pour le client. Catégories de données personnelles Données d’inventaire Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Sous-traitants Google, Mountain View, États-Unis My Data Objectif du traitement En publiant la page d’accueil MyWebsite, les données de client et d’autres données d’utilisateur sont ajoutées au format schema.org du site pour aider les moteurs de recherche et améliorer les résultats du référencement. Catégories de données personnelles Données d’inventaire, données de contenu Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Sous-traitants Publics MyShop Veuillez vous référer au paragraphe pour Boutique en ligne pour les informations d’intégration de MyShop. Traitement de l’image Les mentions de confidentialité pour le traitement de l’image intégré correspondent à la version de la création de produit actuelle. Domaine et certificats SSL Domaine Objectif du traitement Enregistrement, transmission, configuration, maintenance et suppression du nom de domaine pour le client. Catégories de données personnelles Données d’inventaire Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Période de conservation Cette période est différente pour les divers domaines de premier niveau (TLD) et dépend de l’accord d’accréditation de bureau d’enregistrement (RAA) du pouvoir adjudicateur. Sous-traitants Vous trouverez ici un aperçu dédié aux fournisseurs de registre et d’entiercement. Certificat SSL Objectif du traitement Enregistrement, configuration, maintenance et suppression de certificats SSL pour les clients. Traitement automatisé dans les produits MyWebsite lors de la connexion du domaine au projet de site Internet. Catégories de données personnelles Données d’inventaire Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Sous-traitants DigiCert, Lehi UT, États-Unis Remarque Lors de l’obtention et/ou du traitement des certificats SSL, 1&1 IONOS agit uniquement comme médiateur entre le client et l’émetteur du certificat concerné. 1&1 IONOS n’a aucune influence sur l’émission du certificat. 1&1 IONOS ne garantit pas que les certificats demandés au client seront attribués ou seront permanents. Boutique en ligne , Email , applications de bureau et autres produits Boutique en ligne Objectif du traitement Traitement, maintenance et fonctionnement de la boutique en ligne du client. Catégories de données personnelles Données d’inventaire, données de contenu Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Période de conservation Les données de la boutique seront supprimées 31 jours après la résiliation. Sous-traitants ePages, Hambourg, Allemagne Email Objectif du traitement Fourniture de services de messagerie, y compris la création, la configuration et la suppression d’adresses de messagerie. Catégories de données personnelles Données d’inventaire, de contenu, de trafic Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Période de conservation 7 jours après l’annulation/résiliation Sous-traitants Open-Xchange, Nuremberg, Allemagne Hosted Exchange Objectif du traitement Fourniture de services de messagerie, y compris la création, la configuration et la suppression d’adresses de messagerie Catégories de données personnelles Données d’inventaire, de contenu, de trafic Période de conservation Fin de la période contractuelle Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Microsoft Office 365 Objectif du traitement Utilisation de Microsoft Office 365, y compris la création, la configuration et la suppression de comptes et d’utilisateurs. Catégories de données personnelles Données d’inventaire, données de contenu Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Période de conservation Les données utilisateur sont stockées jusqu’à 1 an après la suppression de la dernière licence. Sous-traitants Microsoft, Redmond WA, États-Unis T-Systems International, Francfort-sur-le-Main, Allemagne Référencement Local Objectif du traitement Publication et synchronisation des données de l’entreprise dans les annuaires en ligne pour améliorer les classements des moteurs de recherche locaux Catégories de données personnelles Données d’inventaire, données de contenu Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Période de conservation 30 jours après la résiliation Sous-traitants Partout, San Francisco CA, États-Unis rankingCoach Objectif du traitement Optimisation du site Internet du client sur Google. Lorsque vous utilisez la version Pro, vous configurez également des campagnes Google Ad Words. Catégories de données personnelles Données d’inventaire Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Sous-traitants rankingCoach, Cologne, Allemagne Email Marketing Objectif du traitement Création, envoi et suivi de campagnes emailing. Catégories de données personnelles Données d’inventaire, données de contenu Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Période de conservation Les données utilisateur sont stockées jusqu’à 1 an après la suppression de la dernière licence. Sous-traitants Mailjet, Paris, France Hébergement de l’application mobile Objectif du traitement Accès mobile a votre Espace Client de 1&1 IONOS . Catégories de données personnelles Données d’inventaire, données d’utilisation Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Période de conservation 12 mois pour les données d’utilisation Sous-traitants Adobe Analytics, San José CA, États-Unis Google, Mountain View CA, États-Unis Comptabilité Objectif du traitement Comptabilité en ligne et facturation Catégories de données personnelles Données d’inventaire Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD Période de conservation Fin de la période contractuelle Sous-traitants SEVENIT, Offenburg, Allemagne Serveur Les informations suivantes s’appliquent aux serveurs Cloud, au serveurs dédiés, au serveurs virtuels Cloud, aux serveurs virtuels et aux serveurs Bare Metal : Dans le cas des produits mentionnés ci-dessus, le client décide uniquement et exclusivement quelles données personnelles sont traitées et de quelle manière. Catégories de données personnelles Défini par le client Période de conservation Défini par le client Base juridique Défini par le client Sous-traitants Défini par le client WebStat Objectif du traitement Évaluation statistique et optimisation technique de l’offre Internet. Les données sont traitées de manière totalement anonyme. Catégories de données personnelles Données d’inventaire, d’utilisation, de contenu Base juridique Réalisation du contrat, Art. 6 Abs. 1 lit. b RGPD La transparence, c’est notre devise Toutes les données que nous recevons de vous pendant la durée du contrat sont principalement utilisées pour le service que vous attendez. Les évaluations et analyses internes pour l’amélioration de nos produits et services sont réalisées de manière anonyme et sous pseudonymes uniquement dans le cadre légal. Vos droits En plus du droit de demander l’accès à vos données personnelles, vous disposez également du droit de demander la rectification et l’effacement de celles-ci et du droit à la portabilité de vos données personnelles. En outre, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez écrire à notre service protection des données et nous ferons le nécessaire. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Olivier FORGUES Service protection des données 90 rue de Richelieu, 75002 PARIS of@forguesgestion.com Autorité de surveillance Si, contrairement à vos attentes, notre équipe de confidentialité est incapable de répondre à vos préoccupations en matière de confidentialité, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente : Questions de confidentialité concernant nos produits et notre site Internet Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy 75007 Paris France Mentions Légales Identification des éditeurs et siège social Société Forgues Gestion SAS située au 90 rue de Richelieu, 75002 PARIS Contact Société Forgues Gestion SAS située au 90 rue de Richelieu, 75002 PARIS email of@forguesgestion.com 1 Signaler un contenu illicite Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, la Société Forgues Gestion SAS, vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal: apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine. Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par la Société Forgues Gestion SAS, il vous suffit d’envoyer un courriel à litiges@ionos.fr, tout en précisant : la Société Forgues Gestion SAS vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende. Attribution de compétence – Droit applicable – Traitement des réclamations – Médiation En cas de litige entre la Societé Forgues Gestion SAS et le Client, les Parties s’efforcent de trouver une solution amiable. A cette fin, le Client peut introduire une réclamation auprès du Service client ou par mail : lnnouguier@gmail.com ou en écrivant à : Société Forgues Gestion SAS située au 90 rue de Richelieu, 75002 PARIS. La Société Forgues Gestion SAS s’engage à répondre à toute réclamation ainsi introduite dans un délai de 3 jours ouvrables. Faute de réponse satisfaisante, et à la double condition que le Client soit un Consommateur, tel que défini par le Code de la consommation, et ait respecté la procédure de réclamation préalable décrite ci-dessus, le Client a la possibilité de recourir directement et gratuitement au service de médiation de l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dans un délai d’un an à compter de la date d’introduction de la réclamation auprès du Service client de la Société Forgues Gestion SAS. La saisine du médiateur de la consommation doit se faire conformément aux modalités indiquées sur le site Internet de l’AME CONSO http://www.mediationconso-ame.com, étant précisé que le formulaire de saisine du médiateur est disponible sur ledit site Internet ou peut être demandé par courrier adressé à l’AME CONSO, 11, Place Dauphine, 75001 PARIS. Conformément à au Règlement relatif au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation du 21 mai 2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr . Cette plateforme vise à faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges transfrontaliers entre Consommateurs et Professionnels de l’Union européenne. Autres mentions légales Société Forgues Gestion SAS au capital social de 252 500 euros RCS Paris : 512 379 751 TVA intracommunautaire FR5351237975 Code NAF 7022Z ORIAS 09051763

References: Art. 6
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