Source: http://bonetbon.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2017-03-27 12:34:42+00:00

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Conditions générales de Vente | Bon et Bon | Vente en ligne de bonbons artisanaux
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la SPRL BON & BON et des clients ayant acheté en ligne sur le site www.bonetbon.com, la confiserie en ligne.
ART. 1 : BonetBon.com, LA CONFISERIE EN LIGNE.
SPRL BON & BON, établie à
B-1050 Ixelles – Belgique, Avenue de la Couronne 236B.
BE 0664.923.023
Tél. : +32 2 7722117
hello@bonetbon.com
ART. 2 : OBJET.
BonetBon.com est une boutique de vente en ligne de confiseries, chocolats et autres sucreries.
ART. 3 : PRIX ET LIVRAISON.
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre BonetBon.com et le client, notamment les conditions de paiement et de livraison.
Tous les prix sont exprimés en Euro (€), TVA comprise. La TVA sur les produits alimentaires s’élève à 6 %. Certains produits présentent une TVA à 21 % lorsque la vente de confiserie est conjointe à un jouet et que celui-ci est plus important que le bonbon.
BonetBon.com livre partout en Belgique endéans les 48 heures ou vers d’autres pays en Europe, par service courrier, par la poste ou par transporteur.
Toutes les commandes des produits BonetBon.com sont effectuées via le panier de son site BonetBon.com.
La commande ne peut être validée que si le client s’est clairement identifié, à savoir nom et prénom, (nom de la société), adresse, date, ainsi que le numéro de commande qui lui est indiqué à la dernière étape du processus de commande.
– Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
– Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Après réception de chaque commande, nous appliquons le principe légal du double clic.
Nous accusons bonne réception de votre commande via le panier, présentant le montant total à payer. Sur base de ce décompte, le client doit confirmer une seconde fois son accord.
En cas d’indisponibilité des produits après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
ART. 6 : FACTURATION
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis ainsi que son bon de commande avec son n° client.
ART. 7 : MODES DE PAIEMENT
Nos commandes sont payables exclusivement par :
– Carte de crédit VISA/MASTERCARD/AMERICAN EXPRESS
ART. 8 : LIVRAISON
La livraison ne peut intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Dès la réception du paiement, BonetBon.com s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, BonetBon.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Pour des envois importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par email.
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.
Les expéditions ont lieu dans un délai de 3 jours ouvrables.
La livraison sera effectuée par un transporteur ou la poste à l’adresse spécifiée par le client sur son bon de commande.
Il est informé en cas d’absence par un avis de passage signifiant la possibilité de prise de rendez-vous avec le transporteur ou bien une mise à disposition de sa commande au bureau de poste de sa commune. Dans ce cas, le retrait de la marchandise est à la charge du client.
En cas de demande d’une nouvelle livraison, celle-ci fera l’objet d’une nouvelle commande.
Toute réclamation non justifiée ou non émise auprès du transporteur ou autre livreur ne sera pas prise en compte.
La marchandise abimée sera réexpédiée en fonction des dégâts encourus après expertise.
ART. 10 : VENTE À DISTANCE – DÉLAIS DE RÉTRACTATION
La vente par Internet est une forme de vente à distance réglementée par les articles 45 et suivants de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
Lors de l’offre d’un contrat à distance, le consommateur doit être informé sans équivoque, de manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée, notamment sur les éléments suivants :
1° l’identité de l’entreprise et son adresse géographique ;
2° les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
3° le prix du bien ou du service ;
4° le cas échéant, les frais de livraison ;
5° les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat ;
6° l’existence ou l’absence d’un droit de rétractation : le consommateur a le droit de notifier à BonetBon.com qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Cette clause n’est pas valable pour les produits de consommation et que si le paquet n’a pas été ouvert ;
7° les modalités soit de reprise, soit de restitution du bien, y compris les frais éventuels y afférents ;
8° le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance, lorsqu’il est calculé sur une base autre que le tarif de base ;
9° la durée de validité de l’offre ou du prix ;
10° le cas échéant, la durée minimale du contrat dans le cas de contrats portant sur la fourniture durable ou périodique d’un service ou la livraison de biens.
En outre, en cas de communications téléphoniques, l’entreprise est tenue d’indiquer explicitement au début de toute conversation avec le consommateur son identité et le but commercial de son appel.
ART. 11 : RÉCLAMATIONS
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
À la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par BonetBon.com doivent être formulées par écrit dans un délai de 3 jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
ART. 12 : RESPONSABILITÉ & FORCE MAJEURE
Si non stipulé autrement dans ces conditions ou dans des provisions légales obligatoires, la responsabilité de BonetBon.com sera limitée à la valeur du montant de la commande.
BonetBon.com ne peut être tenu responsable pour des pertes et dommages qui pourraient découler d’un retard de livraison ou une non-exécution de ces obligations comme mentionné dans les conditions, en cas de force majeure, comme grève, guerre, accidents, vol, feu, ou manquements dus aux fournisseurs de BonetBon.com
Dans ce cas, BonetBon.com mettra tout en œuvre pour informer le client et rectifier la situation afin de le satisfaire le plus vite possible.
ART. 13 : LÉGISLATION & TRIBUNAUX
Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître tout différend qui pourrait surgir entre le client et nous.
Contact Email : hello@bonetbon.com
Tél : +32 2 772 21 17 lundi > Jeudi: 9h00/17h00Vendredi: 9h00/15h00 Avenue de la Couronne 236B 1050 Bruxelles (Belgique)
Livraison et frais de port Paiements sécurisés
À propos de Bon&Bon
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ART. 2

ART. 3

ART. 6

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ART. 8

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13