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Timestamp: 2016-10-23 01:29:38+00:00

Document:
6S.188/2006 (29.06.2006)
6S.188/2006 /svc
recourant, repr�sent� par Me Jean-Pierre Huguenin-Dezot, avocat,
intim�, repr�sent� par Me Nathalie Ray, avocate,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel
du 16 mars 2006.
A.________ est l'administrateur de la soci�t� C.________ SA, dont le but social est principalement l'exploitation d'un bureau technique de travaux d'architecture et d'ing�nieur. Les 29 juillet et 21 octobre 2002, cette soci�t� a d�pos� au Conseil communal de X.________ des demandes de sanction d�finitive relatives � des constructions sur ses articles 2676 et 2583 du cadastre de X.________.
Lors de la mise � l'enqu�te publique de ces projets, B.________, propri�taire de l'article 2545 du cadastre de X.________ et, par ailleurs, pr�sident de la commission d'urbanisme de la commune de X.________, a fait opposition aux demandes de sanction pr�sent�es par C.________ SA. Ces oppositions, d�clar�es irrecevables par le Conseil communal de X.________ lors de ses d�cisions des 3 octobre 2002 et 27 mars 2003, ont donn� lieu � une longue proc�dure.
Alors que ces proc�dures �taient pendantes, A.________ a adress� le 25 ao�t 2003 au Conseil communal de X.________ une lettre visant � d�noncer les actes de B.________, ce dernier lui ayant propos� de retirer les oppositions contre le versement de 60'000 francs entre ses mains. Il s'est exprim� en ces termes:
Le 12 septembre 2003, B.________ a d�pos� une plainte p�nale contre A.________, notamment en raison de la lettre du 25 ao�t 2003.
Pour sa part, A.________ a d�pos� le 12 d�cembre 2003 une plainte p�nale � l'encontre de B.________, pour calomnie, menace et contrainte. Le Minist�re public neuch�telois a suspendu cette plainte jusqu'� droit connu dans la proc�dure p�nale � l'encontre du plaignant.
Par jugement du 4 novembre 2005, le Tribunal de police du district de Boudry a condamn� A.________, pour diffamation et pour violation des dispositions relatives � la protection de l'environnement, � une amende de 5'000 francs, avec un d�lai de radiation de deux ans, aux frais de justice arr�t�s � 1'723 francs et au versement d'une indemnit� de d�pens de 750 francs en faveur de B.________.
En droit, le tribunal a consid�r�, s'agissant de l'infraction de diffamation, que A.________ n'avait pas apport� la preuve de la v�rit� selon l'art. 173 ch. 2 CP, puisqu'aucun jugement p�nal ne condamnait B.________ pour extorsion. En cons�quence, il a condamn� A.________ pour diffamation.
Par arr�t du 16 mars 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a admis le pourvoi en cassation d�pos� par A.________, en ce sens qu'elle l'a lib�r� de la condamnation pour violation des dispositions relatives � la protection de l'environnement. Statuant elle-m�me, elle a condamn� A.________ � une amende de 4'200 francs, fixant � deux ans le d�lai de radiation. Elle a r�duit � 1'550 francs les frais de justice de premi�re instance et a fix� � 750 francs l'indemnit� de d�pens pour la premi�re instance. Enfin, elle a condamn� A.________ � une part r�duite des frais de deuxi�me instance, arr�t�s � 660 francs.
En droit, elle a constat�, en relation avec l'infraction de diffamation, que A.________ avait adress� la lettre litigieuse au Conseil communal de X.________, alors que celui-ci avait d�j� d�clar� irrecevable l'opposition de B.________ au projet de construction de C.________ SA et que le litige �tait pendant devant le Tribunal administratif neuch�telois. Elle en a d�duit que A.________ ne pouvait poursuivre ni un int�r�t public ni un int�r�t priv� digne de protection en d�voilant au conseil communal les manoeuvres de B.________, mais ne pouvait avoir adress� la lettre litigieuse que par vengeance, pour dire du mal de B.________. En conformit� avec l'art. 173 ch. 3 CP, A.________ ne pouvait donc �tre admis � faire la preuve de la v�rit� selon l'art. 173 ch. 2 CP. La cour cantonale a ainsi maintenu la condamnation pour diffamation par substitution de motifs.
Contre cet arr�t cantonal, A.________ d�pose un pourvoi en nullit� devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, soutenant qu'il aurait d� �tre autoris� � faire la preuve de la v�rit� et que cette preuve avait �t� apport�e, en l'absence de jugement de condamnation, par le biais de divers indices.
Saisi d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral contr�le l'application du droit f�d�ral (art. 269 PPF) sur la base de l'�tat de fait d�finitivement arr�t� par la cour cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit �tre men� sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont le recourant est irrecevable � s'�carter.
Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions du recourant (art. 277 bis PPF). Les conclusions devant �tre interpr�t�es � la lumi�re de leur motivation, le recourant a circonscrit les points litigieux (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66).
2.1 L'art. 173 ch. 1 CP r�prime le comportement de celui qui, en s'adressant � un tiers, aura accus� une personne ou jet� sur elle le soup�on de tenir une conduite contraire � l'honneur, ou de tout autre fait propre � porter atteinte � sa consid�ration, ou aura propag� une telle accusation ou un tel soup�on.
La cour cantonale a refus� au recourant la possibilit� d'apporter la preuve de la v�racit� de l'all�gation contraire � l'honneur ou celle de sa bonne foi.
La jurisprudence et la doctrine interpr�tent de mani�re restrictive les conditions �nonc�es � l'art. 173 ch. 3 CP. En principe, l'accus� doit �tre admis � faire les preuves lib�ratoires et ce n'est qu'exceptionnellement que cette possibilit� doit lui �tre refus�e (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 173 CP, n. 54; Riklin, Basler Kommentar Strafgesetzbuch II, art. 173, n. 20). Pour que les preuves lib�ratoires soient exclues, il faut, d'une part, que l'accus� ait tenu les propos attentatoires � l'honneur sans motif suffisant (d'int�r�t public ou priv�) et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui. Ces deux conditions doivent �tre r�alis�es cumulativement pour refuser les preuves lib�ratoires. Ainsi, l'accus� sera admis aux preuves lib�ratoires s'il a agi pour un motif suffisant (et ce, m�me s'il a agi principalement pour dire du mal d'autrui) ou s'il n'a pas agi pour dire du mal d'autrui (et ce, m�me si sa d�claration n'est pas fond�e sur un motif suffisant) (ATF 116 IV 31 consid. 3 p. 38, 205 consid. 3b p. 208).
3.2.1 En l'occurrence, la cour cantonale a constat� que le recourant avait agi par vengeance et, partant, qu'il avait accus� l'intim� de tentative d'extorsion principalement pour dire du mal de ce dernier. Le recourant ne remet pas en cause, � juste titre, la r�alisation de cette premi�re condition d'exclusion des preuves lib�ratoires, puisqu'il s'agit d'une constatation de fait.
La controverse porte sur la seconde condition d'exclusion, � savoir sur l'int�r�t public, notion qui rel�ve du droit f�d�ral. Comme le conseil communal avait d�j� d�clar� irrecevables les oppositions de l'intim�, la cour cantonale a estim� que le recourant ne pouvait poursuivre un int�r�t public ni aucun autre int�r�t priv�. Pour sa part, le recourant soutient qu'il existait un int�r�t pour le conseil communal, voire pour les administr�s de la commune, de conna�tre la pratique du pr�sident de la commission d'urbanisme, car les infractions �voqu�es touchaient au r�le de celui-ci dans la proc�dure d'autorisation de construire.
Selon l'art. 173 ch. 2 CP, l'accus� n'encourra aucune peine s'il prouve que les all�gations qu'il a articul�es ou propag�es sont conformes � la v�rit� ou qu'il avait des raisons s�rieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
4.1 Le recourant soutient qu'il a apport� la preuve de l'infraction commise par l'intim� par le biais d'indices s�rieux, � savoir notamment par la lettre du 10 avril 2003 du conseil de l'intim�, verbalisant l'intention de ce dernier de r�clamer 60'000 francs en �change du retrait de ses oppositions et recours. Alors que le premier juge a consid�r� que la preuve de la v�rit� n'avait pas �t� apport�e, faute d'un jugement condamnatoire correspondant, la cour cantonale ne s'est pas prononc�e sur la question puisqu'elle a refus� au recourant la possibilit� d'apporter les preuves lib�ratoires.
La doctrine �met certaines r�serves � l'�gard de cette jurisprudence. Trechsel constate que, selon la jurisprudence, il n'est plus possible d'apporter la preuve de la v�racit� des all�gations accusant quelqu'un d'avoir commis une infraction dans une proc�dure pour atteinte � l'honneur si l'autorit� comp�tente a acquitt� cette personne ou prononc� une ordonnance de non-lieu ou une d�cision de refus de suivre (� d�faut de soup�ons suffisants). A ses yeux, une d�cision refusant d'ouvrir une enqu�te ne saurait emp�cher toute preuve de la v�rit�. Cet auteur ajoute que, du reste, la jurisprudence a refus� une telle cons�quence dans le cas o� l'action p�nale �tait prescrite. Citant un ancien arr�t argovien (AGVE 1951 n� 34), il rel�ve que l'accus� ne peut �tre renvoy� � agir par la voie p�nale, pour apporter la preuve de la v�rit� (Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2e �d., Zurich 1997, art. 173, n. 10). Riklin consid�re aussi que la jurisprudence va tr�s loin, dans la mesure o� une d�cision refusant de poursuivre interdit toute preuve de la v�rit�. Selon cet auteur, cette cons�quence ne vaut cependant que si les d�cisions concern�es ont d�j� �t� prononc�es au moment de l'atteinte � l'honneur. Pour lui, si une telle d�cision fait d�faut, l'accus� ne peut �tre renvoy� � agir par la voie p�nale ou � attendre l'issue d'une proc�dure p�nale ouverte dans l'intervalle (Riklin, op. cit., art. 173, n. 12). Apr�s avoir r�sum� la jurisprudence, Stratenwerth et Jenny rel�vent qu'il ne faut pas oublier que le juge p�nal, aussi en cas d'atteinte � l'honneur, doit rechercher la v�rit� mat�rielle (Stratenwerth/Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I: Straftaten gegen Individualinteressen, 6e �d., Berne 2003, � 11, n. 39). Enfin, tout en admettant que la jurisprudence repose sur des motifs raisonnables, Corboz se demande, en l'absence de disposition l�gale pr�cise, ce qui permet d'emp�cher l'accus� d'apporter la preuve de la v�rit� dans le cadre de la proc�dure dirig�e contre lui (Corboz, La diffamation, SJ 1992, p. 629 ss, sp�c. p. 657, note de bas de page 146).
4.4 Le recourant soutient qu'il a d�j� apport� la preuve de la v�racit� de ses all�gations, en produisant la lettre de l'avocat de l'intim� confirmant la proposition de celui-ci. Cette seule lettre ne suffit cependant pas. En soi, une offre transactionnelle n'est pas illicite. Mais elle peut le devenir si l'auteur tente d'obtenir plus que ce � quoi il a droit en mena�ant la partie adverse d'un dommage s�rieux (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, op. cit., art. 181, n. 24). Au vu des faits constat�s, la cour de c�ans ne peut cependant d�terminer si l'infraction d'extorsion ou de contrainte est r�alis�e.
Ainsi, le pourvoi doit �tre admis en ce sens que le recourant est autoris� � faire les preuves lib�ratoires fond�es sur l'art. 173 ch. 2 CP.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Minist�re public neuch�telois et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.

References: l'article 2545
 art. 277
 art. 173
 art. 173
 art. 173
 art. 173
 art. 181