Source: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/tdgcert-tmdcert/certificat.aspx/10524
Timestamp: 2017-10-22 15:42:29+00:00

Document:
Certificat 10524
N° du certificat : SU 10524 (Ren. 2)
Détenteur du certificat : Amtrol Alfa Metalomecânica, S.A.
1) Amtrol Alfa Metalomecânica, S.A. à se livrer à la conception et à la fabrication des contenants utilisés ou destinés à être utilisés pour l'importation, la présentation au transport, la manutention ou le transport des marchandises dangereuses d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 5.1 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992,
2) toute personnes de vendre, d'offrir en vente, de livrer, de distribuer, d'importer ou d'utiliser des contenants normalisés d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 8 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992,
3) toute personnes à manutentionner, à présenter au transport, à transporter, ou à importer, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont incluent dans la classe 2 - Gaz, d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii) et 5.10(1)d)(iii), et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, en ce qui a trait à la fabrication, la sélection et l'utilisation des contenants seulement, si les conditions suivantes sont réunies :
(a) sous réserve des conditions (b) à (d) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-4BAM énoncées dans la norme CSA B340‑08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA), et citée ci-après comme la norme CSA B340-08, sont respectées;
(b) chaque bouteille à gaz contient l'une des marchandises dangereuses suivantes:
GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS; ou
(c) pour l'inspection de préremplissage, au lieu des normes pour inspection mentionnées à l'article 5.1.3 c) de la norme CSA B340-08, les exigences d'inspection visuelle mentionnées à la condition v) de ce certificat s'appliquent;
(d) malgré l'article 5.1.4 b) de la norme CSA B340-08, avant d'être remplis, les bouteilles à gaz devant être requalifiées, sont requalifiées en conformité avec les exigences mentionnées à la condition s) de ce certificat. Les bouteilles à gaz ne rencontrant pas l'inspection de préremplissage doivent être rejetées et ne pas être remplis avant que la cause du rejet ait été corrigée;
(e) les bouteilles à gaz sont fabriquées à Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A., Guimarães, Portugal, conformément avec le processus de fabrication spécifique, l'inspection, la mise à l'épreuve et les procédures de contrôle de qualité, et au dessin numéro X014-02-0010, déposés par Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A. auprès du Directeur exécutif, Cadres réglementaires et engagement international, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;
(f) sous réserve des conditions (g) à (r) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-4BAM de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA) et citée ci-après comme la norme CSA B339-08;
(g) sous réserve des conditions (h) et (i) de ce certificat et malgré les exigences de l'article 15.2.1 de la norme CSA B339-08, l'acier calmé est laminé à froid, de qualité uniforme et soudable se conformant à la composition chimique suivante :
Élément Écarts et limites, % en masse
Carbone (max) 0,14
Manganèse 1,30 to 1,60
Phosphore (max) 0,04
Soufre (max) 0,008
Silice (max) 0,50
Cuivre (max) 0,40
(h) les tolérances pour l'analyse de produit sont les suivantes :
Élément Tolérance, % en masse
Sous Au-dessus
Carbone ------ 0,03
Manganèse 0,05 0,05
Phosphore ------ 0,01
Soufre ------ 0,01
Silice ------ 0,03
(i) l'utilisation d'éléments à microalliage comme le niobium (columbium), titane, et vanadium n'excède pas les limites suivantes, pourcentage en masse :
(i) niobium 0,05 %
(ii) titane 0,03 %
(iii) vanadium 0,10 %
(iv) niobium plus vanadium 0,12 %
Lorsque d'autres éléments à microalliage sont utilisés, leur présence et quantité sont rapportées dans le certificat du fabricant d'acier, avec celles déjà mentionnées dans cette condition;
(j) malgré les exigences de l'article 15.3 de la norme CSA B339-08, l'épaisseur minimale de conception de la paroi est l'épaisseur basée sur l'équation 1 de la norme CSA B339-08, où la contrainte maximale de conception de paroi, S, n'excède pas 50 % de la résistance à la traction minimale déterminée par l'essai de traction ou 350 MPa, lequel est le moindre;
(k) malgré les exigences de l'article 15.6 de la norme CSA B339-08, les bouteilles à gaz ne sont pas traitées thermiquement;
(l) en plus de l'essai de pression mentionné à l'article 15.7 de la norme CSA B339-08,
(i) une bouteille à gaz représentative de chaque lot d'au plus 200 bouteilles à gaz est mise à l'essai hydrostatique jusqu'à destruction. Si cette bouteille à gaz éclate à une pression inférieure à quatre fois sa pression de service ou fragmente, chaque bouteille à gaz du lot doit être rejetée,
(ii) une bouteille à gaz représentative de chaque lot d'au plus 1 000 bouteilles à gaz fabriqué à partir de la même coulée d'acier est sujet à un essai cyclique de pression mentionné à l'article 4.14.4 de la norme CSA B339‑08, sauf que la pressurisation est effectuée pour 12 000 cycles;
(m) la limite d'élasticité minimale et la résistance à la traction minimale déterminées en conformité avec l'article 15.8 de la norme CSA B339-08 sont 550 MPa et 700 MPa, respectivement;
(n) les exigences d'allongement mentionnées aux articles 15.8.2 et 15.8.3 de la norme CSA B339-08 ne s'appliquent pas;
(o) malgré les exigences de l'article 15.13.1 de la norme CSA B339-08, les marques sont placées sur le pied annulaire qui est soudé de façon permanente à la bouteille à gaz;
(p) la pressurisation pour l'essai cyclique de pression mentionnée à l'article 4.14.4 de la norme CSA B339-08 est effectuée pour 12 000 cycles;
(q) en plus des exigences de qualification de nouvelle conception mentionnées à l'article 4.14 de la norme CSA B339-08,
(i) les bouteilles à gaz représentatives sont soumises à l'essai de choc et à l'essai de chute mentionnées à l'annexe A de ce certifica,
(ii) au moins deux bouteilles à gaz représentatives sont soumises à l'essai de perçage en conformité avec la section 4.24 la publication CGA C-15-2006, "Procedures for Cylinder Design Proof and Service Performance Tests", quatrième édition, publiée par la Compressed Gas Association (CGA),
(iii) des échantillons d'essai de bouteilles à gaz représentatives avec revêtement sont soumis à des essais de corrosion externe comme décrits dans l'application déposée par Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A. auprès du Directeur exécutif, Cadres réglementaires et engagement international, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;
(r) malgré les exigences des items a) à c) de l'article 4.18.2 de la norme CSA B339-08, la marque Transports Canada, la désignation de la spécification et la pression de service marquées sur chaque bouteille à gaz est : « TC‑SU 10524- 17 »;
(s) sous réserve des conditions (t) à (ac) de ce certificat, chaque bouteille à gaz est requalifiée en conformité avec la norme internationale ISO 10460:2005, « Bouteilles à gaz -- Bouteilles à gaz soudées en acier au carbone -- Contrôles et essais périodiques », sauf que les exigences mentionnées à l'article 8 (inspection visuelle interne), l'article 11 (essai de pression), l'article 12 (réparation des bouteilles à gaz), le tableau C.1 et le tableau C.2 de cette norme ne s'appliquent pas;
(t) chaque bouteille à gaz est requalifiée au moins tous les cinq ans;
(u) chaque requalification est effectuée par une installation enregistrée pour la requalification des bouteilles à gaz conformément à l'article 25.3 de la norme CSA B339-08;
(v) la surface externe de chaque bouteille à gaz est inspecté pour des défauts et des dommages conformément au tableau 1 de l'annexe B de ce certificat;
(w) sous réserve des conditions (x) et (y) de ce certificat, la tare de chaque bouteille à gaz est vérifié par pesée, sur une échelle étalonnée avec une traçabilité aux normes nationales ou internationales et qui permet la lecture
à ± 10 g;
(x) s'il est constaté que la tare de la bouteille à gaz diffère de la tare estampillée de plus de + 50 g, la tare, sauf dans le cas de la tare originale, doit être martelée et la tare réelle doit être marquée. Le marquage original de la valeur de la tare ne doit pas être martelée mais doit être estampillée en biais d'une ligne diagonale de telle manière que le marquage original reste lisible pour référence future;
(y) s'il est constaté que la tare de la bouteille à gaz est inférieure à 95 % de la tare originale estampillée, la bouteille à gaz doit être condamnée;
(z) les dispositifs de sécurité sont périodiquement remplacés ou requalifiés en conformité avec le document CGA S-1.1-2011, "Pressure Relief Device Standards Part 1 - Cylinders for Compressed Gases", quatorzième édition, publié par la Compressed Gas Association (CGA);
(aa) une marque de requalification est appliquée conformément à l'article 24.6.3 de la norme CSA B339-08. Le marquage est appliqué sur le pied annulaire qui est fixé par soudage de façon permanente à chaque bouteille à gaz au moment de la fabrication;
(ab) quand une bouteille à gaz doit être condamnée, les marques de spécification de pression de désignation et de service sont supprimées (c.-à-d. par martelage à ou de façon permanente et lisible sur l'épaule, l'extrémité supérieure ou le pied annulaire). Comme alternative, avec le consentement du propriétaire, l'installation de requalification peut rendre la bouteille à gaz incapable de tenir une pression;
(ac) chaque requalification est enregistré sur un formulaire de rapport par la personne qui effectue la requalification. Le rapport doit inclure, au minimum les résultats de l'inspection pour chaque type de défaut ou de dommage définis dans le tableau 1 de l'annexe B du présent certificat. Le propriétaire de la bouteille à gaz et la personne qui a préparé le rapport doivent conserver une copie du rapport pour la durée de vie de la bouteille à gaz;
(ad) les documents référés à l'article 4.19 de la norme CSA B339-08 sont gardés par le fabricant et par l'inspecteur indépendant, comme définis dans cette norme, pour la durée de vie de la bouteille à gaz;
(ae) le détenteur du certificat rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la rupture de la bouteille à gaz au Directeur exécutif, Cadres réglementaires et engagement international, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada.
Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Amtrol Alfa Metalomecânica, S.A., conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339‑08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque d'inscription de Amtrol Alfa Metalomecânica, S.A., en vertu de la norme CSA B339-08, est :
Personne-ressource : David Beretta III
Téléphone : 401-535-1252
Télécopieur : 401-885-5276
Courriel : dberetta@amtrol.com
Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de bouteilles à gaz soudées en acier, selon les exigences des bouteilles à gaz de spécification TC-4BAM, prescrites dans la norme CSA B339-08, avec une épaisseur réduite de la paroi. Le détenteur du certificat a démontré qu'en restreignant les paramètres de conception, qu'en augmentant les essais au moment de la qualification de la conception et au moment de la production, et qu'en limitant le type de gaz contenu, les bouteilles à gaz peuvent être utilisées avec un niveau de sécurité équivalent.
Essais supplémentaires de qualification de nouvelle conception
1. ESSAI AU CHOC SUR SURFACE PLANE
Deux bouteilles non pressurisées représentatives doivent percuter une surface plane parallèle à la bouteille. L'épaulement de chacune des bouteilles doit ensuite percuter la surface à un angle de 45 ode l'axe de la bouteille (voir la figure 1).
Figure 1 - Essai de choc sur surface plane
1 - Bouteille représentative
2 - Point d'impact
3 - Surface plane
La surface d'impact doit être métallique avec une dureté supérieure à celle de la bouteille. La longueur de la surface d'impact doit être au moins égale à la longueur totale de la bouteille et la largeur doit être au moins égale au diamètre de la bouteille.
On doit atteindre l'énergie d'impact et la vitesse terminale précisées en frappant la bouteille représentative avec un dispositif de frappe ou en la laissant tomber d'une hauteur appropriée.
L'énergie d'impact, F, doit être déterminée par :
F = l'énergie, en joules.
M = la masse brute maximale de la bouteille (masse à vide de la bouteille plus la masse maximale permise de la charge prévue), en kilogrammes.
La vitesse terminale doit être entre 7 m/s et 8 m/s.
À la suite des deux essais de choc, les bouteilles doivent être examinées visuellement pour des signes de dommages et évaluées en fonction des critères de refus précisés au tableau 1 de l'annexe B du présent certificat. Si les deux bouteilles présentent des dommages dépassant la limite de refus après les deux essais de choc, les deux bouteilles doivent être soumises à un essai d'éclatement en conformité avec l'article 4.14.5 de la norme CSA B339-08. Si les bouteilles résistent à l'un ou l'autre des chocs avec des dommages visibles équivalents ou inférieurs à la limite de refus, alors, après les deux essais de choc, une bouteille doit être soumise à l'essai d'éclatement en conformité avec l'article 4.14.5 de la norme CSA B339-08 et l'autre doit être soumise à l'essai cyclique de pression en conformité avec l'article 4.14.4 de la norme CSA B339‑08, sauf que la pressurisation doit être effectuée pour 12 000 cycles.
Les essais doivent être répétés avec deux autres bouteilles, qui ont été pressurisées à au moins 1,5 fois la pression de service. Après chaque essai de choc, les bouteilles sous pression ne doivent pas fuir.
2. ESSAI DE CHOC EN COIN
Deux bouteilles à gaz non pressurisées représentatives doivent être percutées avec un coin de fer dans un angle parallèle à l'axe de la bouteille (voir la figure 2).
Figure 2 - Essai de choc avec axe de bouteille parallèle au coin, L
2 - Coin (voir la figure 1)
Le bord profilé du coin de fer doit être tel qu'il est illustré à la figure 3 et la longueur, L, doit être telle qu'à la figure 2.
Figure 3 - Bord profilé du coin de fer
Les bouteilles doivent ensuite chacune être percutées avec le coin perpendiculaire à l'axe de la bouteille (voir la figure 4). Il doit y avoir un écart d'au moins 45 o entre les deux chocs sur la circonférence de la bouteille.
Figure 4 - Essai de choc avec l'axe de la bouteille perpendiculaire au coin, L
3 - Indentation du premier choc
4 - Soudure (applicable aux bouteilles trois pièces)
5 - Points d'impact avec un écart d'au moins 45 °
F= énergie, en joules,
M = la ma brute maximale de la bouteille (masse à vide de la bouteille plus la masse maximale permise de la charge prévue), en kilogrammes.
La vitesse d'impact doit être entre 4 m/s et 5 m/s.
À la suite des deux essais de choc, les bouteilles doivent être soumises à un essai d'éclatement en conformité avec l'article 4.14.5 de la norme CSA B339-08.
Ces essais doivent être répétés avec deux autres bouteilles qui ont été pressurisées à la pression d'essai/1,2. Après chaque essai de choc, les bouteilles pressurisées ne doivent pas fuir.
3 ESSAI DE CHUTE SUR SURFACE PLANE
Deux bouteilles représentatives doivent être remplies d'eau ou d'un matériau solide inerte, ou les deux, à une masse équivalente à la masse brute maximale (masse à vide de la bouteille plus la masse maximale permise de la charge prévue) et pressurisées à la pression d'essai/1,2.
On doit ensuite laisser tomber chacune des deux bouteilles deux fois sur une surface plane d'une hauteur de 1,2 m, des cinq façons illustrées à la figure 5, c.‑à‑d. dix chutes par bouteille.
FIGURE 5 - Orientations pour les chutes de 1,2 m sur une surface plane
La surface doit consister en une plaque d'acier, de 10 mm d'épaisseur, assez plane pour que la différence entre deux points quelconques sur la surface ne dépasse pas 2 mm. Elle doit être remplacée si la surface ne répond plus à cette exigence. La plaque doit reposer sur une base de béton plane et lisse, d'au moins 100 mm d'épaisseur. La plaque doit être en contact avec la base de béton en tout point, de façon à être entièrement supportée par celle-ci.
Après avoir réalisé les dix essais de chute, on doit ensuite soumettre une des bouteilles à un essai cyclique de pression en conformité avec l'article 4.14.4 de la norme CSA B339-08, sauf que la pressurisation doit être effectuée pour 12 000 cycles, et l'autre à un essai d'éclatement en conformité avec l'article 4.14.5 de la norme CSA B339-08.
4. ESSAI DE CHUTE SUR COIN DE FER
Deux bouteilles à gaz représentatives doivent être remplies d'eau ou d'un matériau solide inerte, ou les deux, à une masse équivalente à la masse brute maximale (masse à vide de la bouteille plus la masse maximale permise de la charge prévue) et pressurisées à la pression d'essai/1,2.
On doit ensuite laissez tomber les bouteilles deux fois chacune sur un coin de fer tel qu'il est illustré à la figure 3, d'une hauteur de 1,2 m, des cinq façons illustrées à la figure 5, c.‑à‑d. dix chutes par bouteille. Après avoir réalisé les dix essais de chute, on doit ensuite soumettre chacune des bouteilles à un essai d'éclatement en conformité avec l'article 4.14.5 de la norme CSA B339-08.
Tableau 1 : Critères de refus pour l'inspection visuelle externe
Type de défaut ou de dommage
Limite de refus
Renflement visible de la bouteille.
Condamner dans tous les cas.
Une dépression dans la bouteille qui n'a ni pénétré ni fait partir le métal et dont la largeur à n'importe quel point est supérieure à 2 % du diamètre externe de la bouteille.
Condamner si la profondeur dépasse :
- 2,5 mm pour les indentations prononcées sur n'importe quelle zone de la bouteille;
- 10 mm sur l'épaulement de la bouteille;
- 15 mm sur toute autre zone de la bouteille.
Entaille ou rainure
Une impression prononcée qui a fait partir ou redistribuer le métal.
Entailles ou rainures se recoupant
Point de rencontre de deux entailles ou rainures ou plus.
Indentation contenant une entaille ou une rainure
Une dépression dans la bouteille dans laquelle il y a une entaille ou une rainure.
Fente ou fissure dans la coquille de la bouteille.
Dissociation dans l'épaisseur de la paroi de la bouteille apparaissant sous la forme d'une discontinuité, d'une fissure, d'un repli ou d'un renflement à la surface.
Une perte d'épaisseur sur une zone égale ou supérieure à 20 % de la surface totale de la bouteille.
Condamner si :
1) la surface initiale du métal n'est plus reconnaissable;
2) la profondeur de pénétration dépasse 10 % de l'épaisseur initiale de la paroi;
3) l'épaisseur de la paroi est inférieure à l'épaisseur minimale nominale de paroi.
Une perte d'épaisseur sur une zone inférieure à 20 % de la surface totale de la bouteille, sauf pour les autres types de corrosion localisée définis ci-dessous.
1) la profondeur de pénétration dépasse 20 % de l'épaisseur initiale de la paroi;
2) l'épaisseur de la paroi est inférieure à l'épaisseur minimale nominale de la paroi.
Piqûres en chaîne ou corrosion en ligne
Corrosion formant une ligne ou une bande longitudinale étroite ou en circonférence, ou des cavités ou piqûres isolées qui sont presque reliées.
1) la longueur totale de la corrosion dans toute direction dépasse le diamètre de la bouteille et la profondeur dépasse 10 % de l'épaisseur initiale de la paroi;
Corrosion formant des cavités isolées, sans alignement évident.
Condamner si le diamètre des piqûres est supérieur à 5 mm et la profondeur de pénétration dépasse 20 % de l'épaisseur initiale de la paroi de la bouteille ou si l'épaisseur de la paroi est inférieure à l'épaisseur minimale nominale de la paroi.
Corrosion associée à la présence, ou immédiatement autour, d'une ouverture.
Condamner si, après un nettoyage à fond, la profondeur de pénétration dépasse 20 % de l'épaisseur minimale nominale de la paroi ou si la profondeur de la corrosion ne peut être mesurée.
Dommage causé par le feu
Chauffage excessif généralisé ou localisé de la bouteille se manifestant habituellement par :
a) la fonte partielle de la bouteille;
b) la distorsion de la bouteille;
c) la carbonisation de la peinture;
d) des dommages au robinet ou à la soupape de surpression ou la fonte des composantes de plastique.
Brûlure de brasage à l'arc ou au chalumeau
Fonte partielle de la bouteille, présence de métal fondu ou perte de métal par écriquage ou par l'usure en cratère.
SU 10524 (Ren. 2) (version DOC, 239,00 Ko)

References: l'article 5
 l'article 8
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 4
 l'article 15
 l'article 15
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 25
 l'article 24
 l'article 4
 l'article 25
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4