Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-entretien-horticole-etablissements-sanitaires-sociaux-diverses-propriete-nord-1678322.htm
Timestamp: 2016-12-05 18:43:04+00:00

Document:
Appels d'offres : entretien horticole dans les établissements sanitaires et sociaux et diverses propriétés du nord du Département
Date de péremption : 08/11/2011
N° annonce (BOAMP) : 242163
Entretien horticole dans les établissements sanitaires et sociaux et diverses propriété du nord du Département Avis de marchéDépartement de publication : 92Annonce No 11-242163ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Hauts de Seine. Correspondant : Mme Aumond Virginie, Conseil général des Hauts-De-Seine, 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-31-66, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : vaumond@cg92.fr.Objet du marché : entretien horticole dans les établissements sanitaires et sociaux et diverses propriétés du nord du Département.Lieu d'exécution : les prestations seront à exécuter sur les communes du nord du Département des Hauts-De-Seine et certains espaces hors département.Caractéristiques principales : la présente consultation concerne l'entretien horticole dans les établissements sanitaires et sociaux et diverses propriétés du nord du Département. Les prestations concernent :- la tonte, la scarification, l'aération et le regarnissage des pelouses,- la taille des arbustes et des haies,- l'arrosage des espaces verts et des plantations,- le désherbage manuel des massifs d'arbustes,- le bêchage et le griffage des massifs d'arbustes,- l'entretien des bacs à sable, des allées et des sols de réception des aires de jeux.la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue fin novembre 2011. Elle est donnée à titre indicatif aux candidatsQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est lancée conformément à l'article 28 du Code des marchés publics.les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, par tout moyen permettant de donner date certaine. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.le présent marché est conclu sous la forme fractionnée à bons de commande :- avec un montant minimum de 10 000,00 euro(s) Ht- avec un montant maximum de 19 500,00 euro(s) (H.T.).Refus des variantes.Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 novembre 2011.Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.aucune avance ne sera versée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du Code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique de groupement n'est imposée.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Lettre de candidature ou formulaire DC 1; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou un formulaire DC 1;
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 323-1 du code du travail
-document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait Kbis, délégation de signature...).; - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2) ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2).; - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2) ;
-Déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Certificat de qualification professionnelle suivant ou des références équivalentes :
QUALIPAYSAGE E130 : Entretien de jardins et d'espaces verts.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 80 %; - valeur technique : 15 %; - valeur environnementale : 5 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11DPJP26.Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La pondération des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit : Prix des prestations sur 80 points, l'offre sera analysée à partir du montant (H.T.) inscrit au détail quantitatif estimatif (d.q.e.). // Valeur technique sur 15 points décomposée ainsi : a) Sous critère organisation mise en œuvre pour effectuer les prestations demandées sur 10 points b) Sous critère moyens mis en place pour assurer la sécurité du personnel et celle du public concerné (personnel formé Psc1 et/ou Sst) sur 5 points. // Valeur environnementale sur 5 points avec un sous critère réduction du bruit. //Modalités de retrait du dossier : Sur support papier - les DCE sont à retirer gratuitement à l'adresse suivante : departement des hauts-de-seine - pôle Aménagement du territoire - direction des Parcs, Jardins et Paysages - bureau 505 ou 590 - 61 Rue Salvador Allende 92751 Nanterre Cedex. // Sur support électronique - en application de l'article 56 du Code des marchés publics et du décret no2002-692 du 30 avril 2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent avoir la possibilité de télécharger le DCE dans son intégralité ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site Internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net.Modalités de remise des offres : Sur support papier uniquement - les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté (enveloppe extérieure).les plis seront transmis -Soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse postale suivante : departement des hauts-de-seine - pôle Aménagement du Territoire - direction des Parcs Jardins et Paysages - 2 à 16, boulevard Soufflot 92015 - nanterre Cedex / -Soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : departement des hauts-de-seine - pôle Aménagement du Territoire - direction des Parcs Jardins et Paysages - bureau 505 ou 590 - 61 rue Salvador Allende 92751 Nanterre Cedex.Dans l'hypothèse où aucune candidature ou aucune offre n'est remise, ou si seules des offres inappropriées sont déposées, la présente consultation sera relancée sans publicité préalable.Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général des Hauts-de-Seine. Correspondant : Mme Aumond Virginie, 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-31-66, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vaumond@cg92.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil général des Hauts-de-Seine. Correspondant : Mme Aumond Virginie, 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-31-66, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : vaumond@cg92.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil général des Hauts-de-Seine. Correspondant : Mme Aumond Virginie, 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-31-66, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : vaumond@cg92.fr.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général des Hauts-de-Seine. Correspondant : Mme Boschi Vanina, 2 à 16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224∨gAcronyme=cg92 .
Mots déscripteursEspaces vertsClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité75Services d'administration publique

References: l'article 28
 l'article 77
 l'article 98
 l'article 44
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 56