Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=119&Lang=fr
Timestamp: 2020-04-01 18:47:13+00:00

Document:
Statut de ratification pour Myanmar
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 119
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 119
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 119
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 119
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 119
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 22 juil. 1997 (a) 21 août 1997 22 juil. 1997 119
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 119
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 16 juil. 2015 06 oct. 2017 06 oct. 2017 06 janv. 2018 119
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 119
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 15 juil. 1991 (a) 14 août 1991 15 juil. 1991 119
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 28 sept. 2015 27 sept. 2019 27 sept. 2019 119
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 16 janv. 2012 (a) 15 févr. 2012 16 janv. 2012 119
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 07 déc. 2011 (a) 07 déc. 2011 119
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 - 119
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 119
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 119
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 119
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 119
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 119
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 119
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 119
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 119
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 - 119
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 119
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 119
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 119
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 119
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 119

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6