Source: http://www.prettylovelycake.com/fr/termes-et-conditions
Timestamp: 2018-02-21 09:01:34+00:00

Document:
Le site www.prettylovelycake.be ainsi que ses alias sont la propriété de Pretty lovely Cake SPRL
Adresse postale du siège: 128, rue Kennedy - 6250 Roselies
Tel : +32 71 386135
N° d'entreprise : BE 0541519821
Banque : CCB - IBAN BE32 7320 3117 0902
Pretty Lovely Cake : Enseigne commerciale du site www.prettylovelycake.be . Aussi appelé le vendeur.
Le site: terme employé pour le site internet www.prettylovelycake.be (et alias)
L'utilisateur: toute personne utilisant le site que ce soit par sa simple navigation ou par la réalisation d'une commande ou d'un achat. Par extension, on nommera « utilisation » du site, sa navigation ou la réalisation d'une commande.
CGV: Conditions générales de vente. Egalement appelées Conditions d'utilisation
b. Actualisation des CGV
A chaque étape de la commande, Pretty Lovely Cake communique par mail avec l'utilisateur pour confirmer la commande et l'informer de son suivi. Ces communications se font à l'adresse mail communiquée par l'utilisateur au moment de la commande. L'utilisateur est responsable de l'adresse mail communiquée à Pretty Lovely Cake.
Pretty Lovely Cake se réserve le droit de refuser une commande.
Tous les produits présentés sur le site sont décrits par Pretty Lovely Cake avec le plus grand soin à partir des informations dont il dispose.
Le stock est soigneusement suivi par Pretty Lovely Cake en temps réel mais si un produit mentionné comme disponible devait être malencontreusement hors stock, Pretty Lovely Cake propose à l'utilisateur d'opter soit pour l'annulation de sa commande, soit pour l'achat d'un produit alternatif.
Pretty Lovely Cake ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits acquis sur le site. De même, les dommages matériels et/ou corporels consécutifs à une mauvaise utilisation du produit sont de la responsabilité de l'utilisateur.
Les produits vendus ne peuvent être utilisés que sous la surveillance d’adultes.
Les collectivités et les utilisateurs professionnels sont priés de prendre contact avec Pretty Lovely Cake afin d'envisager un éventuel tarif préférentiel.
Pretty Lovely Cake offre deux modes de paiement : PayPal™ ou HiPay™
Le paiement des commandes passées sur le site peut également se faire via la plateforme de paiement sécurisée PayPal™. Plusieurs moyens de paiement électronique par carte de crédit y sont proposés.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement PayPal™. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Ainsi, Pretty Lovely Cake n'a jamais, à aucun moment de la procédure d'achat, connaissance des informations bancaires de l'utilisateur. Pretty Lovely Cake met en effet un point d'honneur à garantir la sécurité d'achat sur le site.
Pour plus d'informations concernant PayPal™ vous pouvez visiter leur site (www.paypal.com).
b. HiPay™
Le paiement des commandes passées sur le site peut également se faire via la plateforme de paiement sécurisée HiPay™. Plusieurs moyens de paiement électronique par carte de crédit ou carte de débit y sont proposés.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement HiPay™. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Ainsi, Pretty Lovely Cake n'a jamais, à aucun moment de la procédure d'achat, connaissance des informations bancaires de l'utilisateur. Pretty Lovely Cake met en effet un point d'honneur à garantir la sécurité d'achat sur le site.
Pour plus d'informations concernant HiPay™ vous pouvez visiter leur site (www.hipay.com).
Pretty Lovely Cake se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé, en tout ou en partie, une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
L'utilisateur peut emporter sa commande lui-même au dépôt de Pretty Lovely Cake à Châtelet. S'il en fait le choix lors du processus de commande, il enlèvera sa commande durant les heures d'ouverture de la boutique sise 42, Grand'rue à Châtelet ( du mardi au vendredi de 9h30 à 17h45 et le samedi de 10 à 18h). Il dispose de 7 jours calendrier pour venir chercher sa commande.
Pretty Lovely Cake effectue ses livraisons via la Poste belge (BPost avec la solution BPack 24h Pro) en collaboration avec les services postaux du pays de l'utilisateur ou via les points de dépôt Kiala selon les tarifs mentionnés à l'article 6.c. ci-après.
b. Procédures et conditions de livraison
Conformément à la législation, L'envoi de biens se fait aux risques et périls de Pretty Lovely Cake.
Kiala : Se référer également aux conditions d’envoi sur www.kiala.be.
Si le paiement est réceptionné avant 16h00 (GMT+1), la commande est habituellement livrée dans les 4 à 5 jours ouvrables suivants au un point Kiala de votre choix. L'utilisateur peut suivre le trajet de son colis via le site de Kiala.
L'ensemble des 720 points Kiala se trouve ici.
Le colis reste disponible durant 14 jours calendriers dans le Point Kiala choisi par l'utilisateur. Après 14 jours, il est automatiquement renvoyé au centre de tri de Kiala. L'utilisateur recevra un message de rappel quelques jours avant son renvoi si le colis n'est toujours par récupéré.
Passé ce délai et une fois le colis réexpédié vers Kiala et donc Pretty Lovely Cake, l'utilisateur prendra contact avec Pretty Lovely Cake pour avoir son colis réexpédié à ses propres frais.
La Poste belge (BPost par BPack): Pour les délais, se référer aux conditions d’envoi de la poste sur www.bpost.be.
Voici quelques-unes des conditions résumées ci-dessous :
Si l’utilisateur n’est pas chez lui => Avis de Passage + seconde présentation si nécessaire (l’utilisateur peut demander par téléphone une seconde présentation, ou aller chercher son paquet dans les 14 jours calendrier au bureau de poste ou au Point Poste le plus proche.).
Passé ce délai et une fois le colis réexpédié par la poste vers Pretty Lovely Cake, l'utilisateur prendra contact avec Pretty Lovely Cake pour voir son colis réexpédié à ses propres frais.
En cas de retour du colis chez Pretty Lovely Cake suite à une impossibilité de livraison par La Poste (voir ci-avant), l'utilisateur peut choisir de maintenir ou non sa commande. En cas de réexpédition du colis et si la responsabilité de Pretty Lovely Cake n'est pas engagée (voir ci-après), les nouveaux frais de livraison seront à la charge de l'utilisateur étant entendu que les frais de livraison déjà engagés ne sont pas remboursables.
Pretty Lovely Cake ne peut être tenu responsable d'une erreur ou d'une impossibilité de livraison causée par un mauvais encodage de l'adresse de livraison ou du numéro de téléphone sur la commande par l'utilisateur.
Remarque d'ordre générale applicable à toutes les articles et toutes les commandes: Lorsqu'un article est mentionné comme étant "sur commande", cela signifie que Pretty Lovely Cake n'a plus l'article en stock mais qu'il est toutefois commandable. Les délais de livraisons sont alors ralongés car l'article ne sera remis au transporteur qu'après réception dans notre entrepôt auxquels il faut rajouter le délai nécéssaire au transporteur choisi pour livrer physiquement le colis au destinataire. Les articles sont toujours livrés en commande complète et il n'est pas possible de scinder les livraisons au sein d'une même commande.
c. Tarifs de livraisons et d'emballage
4,50€ pour l'emballage et l'expédition jusqu'au point Kiala de votre choix en belgique, 10€ pour la France. A partir de 80 € d'achats, les frais d'expédition sont offerts par Pretty Lovely Cake
La Poste (BPost)
* Belgique : 7.5€ de frais de port * A partir de 80 € d'achats, les frais d'expédition sont offerts par Pretty Lovely Cake
Pour la Belgique et le Luxembourg, et la France, si le paiement est réceptionné avant 16h00 (GMT+1), le colis est habituellement disponible au point relais choisi endéans les 4 à 5 jours ouvrables (à partir du lendemain de l'acceptation du paiement). Ces délais sont une moyenne calculée sur l'ensemble des envois réalisés et peut varier en fonction de la situation particulière de chaque utilisateur.
Si le paiement est réceptionné avant 16h00 (GMT+1), le délai de livraison moyen en Belgique est de 1 à 3 jours ouvrables (à partir du lendemain de l'acceptation du paiement). Comptez de 3 à 5 jours pour les pays limitrophes à la Belgique (à partir du lendemain de l'acceptation du paiement), 4 à 7 jours pour les autres pays de l’UE et 4 à 10 jours pour le reste du monde (à partir du lendemain de l'acceptation du paiement). Ces délais sont une moyenne calculée sur l'ensemble des envois réalisés et peut varier en fonction de la situation particulière de chaque utilisateur.
Pretty Lovely Cake fait le maximum pour que les colis arrivent le plus rapidement possible chez l'utilisateur. Il se peut qu'exceptionnellement, un retard de livraison survienne par rapport aux délais annoncés. Un suivi (tracking) du colis est possible afin de savoir où se trouve le colis et quelle est l'évolution de la livraison. L'utilisateur est tenu d'avertir Pretty Lovely Cake du dépassement des délais afin que Pretty Lovely Cake puisse rapidement s'assurer que le colis n'est pas perdu (cf. Article 6.f. des présentes CGV).
L'utilisateur est tenu de vérifier le contenu du colis dès sa réception. Si des erreurs de produits ou de quantité s'étaient malencontreusement produites, l'utilisateur est tenu d'en informer Pretty Lovely Cake dans les 14 jours à dater de la réception du colis.
Pretty Lovely Cake évaluera alors le bien-fondé de la réclamation et proposera alors une réparation à l'utilisateur, telle que décrite ci-après. En cas de produit manquant, l'utilisateur aura le choix entre le remboursement du produit concerné ou sa livraison gratuite. En cas d'erreur de référence, Pretty Lovely Cake procèdera à l'échange du produit, les frais de cette procédure étant à la charge de Pretty Lovely Cake. Aucune autre indemnisation ne sera envisageable.
Art. 7 : Annulation de commande et retours - Droit de rétractation
L'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier après réception du colis pour renoncer à son achat. L'utilisateur renvoie ou rend les biens à Pretty Lovely Cake ou à une personne habilitée par celle-ci à recevoir les produits, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de la décision de l'utilisateur de se rétracter du contrat de vente qui le lie à Pretty Lovely Cake.L'utilsateur dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits à sa charge. Aucun renvoi ne sera plus accepté passé le délai de 28 jours calendrier.
Les produits non-alimentaires seront obligatoirement en parfait état, propres et nous recommandons à cette fin que ceux-ci soient retournés dans leurs emballages d'origine. Les produits alimentaires ne peuvent, par contre, pas être retournés s'ils ont été ouverts. Qu'ils soient alimentaires ou non, les articles retournés seront emballés soigneusement afin d'éviter toute détérioration des produits durant le retour. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'utilsateur. Le risque, la qualité et le suivi de ce retour se font sous la responsabilité de l'utilisateur.
Pretty Lovely Cake se réserve le droit de refuser un retour s'il ne répondait pas aux conditions reprises ci-dessus, en particulier s'il est constaté que l'emballage des produits alimentaires a manifestement été ouvert ou endommagé par l'utilisateur.
Pretty Lovely Cake procèdera dans les quinze jours au remboursement des produits retournés conformes aux conditions de retour.
La garantie du vendeur se limite à la garantie pour vices cachés et à la garantie légale prévue dans le Code Civil.
Art. 10 : Droit de propriété
Pretty Lovely Cake reste de plein droit propriétaire d'un article vendu jusqu'à ce que le prix d'achat ait été payé entièrement.
Tous les éléments de ce site (logos, textes, photographies, etc.) sont propriété intellectuelle de Pretty Lovely Cake ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, utilisation ou exploitation du contenu du site est ainsi strictement interdite sans un accord préalable et écrit du vendeur.
Art.11 : Cours et autres services
L'inscription a un cours, atelier, workshop ou tout autre activité organisée par Pretty Lovely Cake est considérée comme définitive dès réception d'un acompte. Aucun remboursement ne sera fait en cas de désistement du participant. Toutefois, si Pretty Lovely Cake devait annuler une activité deson propre chef, les acomptes et tout montant perçu seraient intégralement remboursés.
Art. 12 : Vie privée
Pretty Lovely Cake respecte la législation en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi qu'en matière d'information et de protection du consommateur.
En commandant sur le site, l'utilisateur accepte expressément le traitement et l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration du registre des clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de sa solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et la publicité individualisée ne se produira qu'à la seule condition que le client ait expressément marqué son accord lors du processus de commande. Pretty Lovely Cake ne pourra transmettre les données à des tiers. L'utilisateur a un droit de regard et de modification pour l'entièreté de ses données et a, à tout moment, le droit de s'opposer sans frais au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Pour plus d'information, l’utilisateur est invité à s'adresser au registre public conservé par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.
Art. 13 : Droit applicable
Tous les accords conclus avec le vendeur sont régis par le Droit Belge. Tout litige généralement quelconque quant à l'interprétation du contrat ou son exécution sera exclusivement de la compétence des tribunaux de Charleroi appliquant la loi Belge.
En outre, l'utilisateur a la possibilité de recourir à un recours extrajudiciaire en suivant ce lien
Pretty Lovely Cake n'assume aucune responsabilité quant aux contenus des sites qui lui seraient liés, directement ou indirectement, que ce soit par des hyperliens ou par quelque autre méthode.
Bien que Pretty Lovely Cake fasse le maximum pour que le site montre un fonctionnement performant, il n'en donne néanmoins aucune garantie. Pretty Lovely Cake ne peut donc être tenu responsable des dommages quels qu'ils soient liés à une indisponibilité du site.

References: l'article 6

Art. 7

Art. 10

Art.11

Art. 12

Art. 13