Source: http://www.computerclub.lu/statuts/
Timestamp: 2018-04-25 06:19:50+00:00

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PC Floumaart
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I. Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1er.L’association porte la dénomination de Master Computer Club Luxembourg A.s.b.l. En abrégé MCCL.
Art. 2.L’association a pour objet:
d’être une adresse de contact pour toute personne, ayant besoin d’aide dans le domaine de l’informatique
d’encourager et de faciliter l’accès à l’informatique
d’ouvrir au public le monde de l’informatique par intermédiaire de démonstrations, workshops, foires et d’autres activités ouvertes au public
de mettre en valeur les nouveau médias informatiques (Internet et ses services)
d’initier aux techniques informatiques (Traitements de texte, programmation, …)
de mettre à disposition le savoir-faire informatique pour collaborer avec d’autres organisations (rencontres, stages internationaux pour jeunes)
Art. 3.L’association a son siège social au centre culturel ‚Al Schmelz‘, Steinfort.
Le siège social peut être transféré à n’importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du conseil d’administration.
Art. 4.La durée de l’association est indéterminée. L’a.s.b.l. est politiquement et confessionnellement neutre.
II. Exercice social
Art. 5.L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Art. 6.Peut devenir membre effectif de l’association:
Toute personne physique ou morale désirant faire partie de l’association doit présenter une demande d’adhésion écrite au conseil d’administration, qui procède à l’examen de la demande et s’entoure de tous les éléments d’appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Le conseil d’administration décide souverainement et n’est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l’adhésion aura, le cas échéant, été refusée.
Art. 7.Le nombre minimum des membres associés est de trois. L’A.s.b.l. comprend des membres actifs et elle peut avoir des membres d’honneur et donateurs Tout membre actif et d’honneur est détenteur d’une carte de membre valable pour 12 mois. Les cartes de membre donateur sont valables pour 1 jour.
Art. 8.Tout membre peut quitter l’association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui ne s’est pas acquitté de la cotisation dans le délai de 3 mois à partir de l’envoi d’un rappel cotisation.
Art. 9.Tout associé peut être exclu par le conseil d’administration en cas d’infraction grave aux présents statuts ou en cas de manquement important à ses obligations envers l’association, constatés par le conseil d’administration. Un recours dûment motivé devant l’assemblée générale est possible. L’assemblée générale décide souverainement en dernière instance, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
IV. Assemblée générale
Art. 10.L’assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n’ont pas attribués à un autre organe de l’association.
L’assemblée générale se compose de membres actifs et se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président du conseil d’administration, adressée un mois à l’avance par lettre circulaire à tous les membres de l’association, ensemble avec l’ordre du jour.
L’assemblée générale se réunit pareillement sur demande d’un cinquième des membres de l’association.
Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à l’aide d’une procuration écrite.
Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou par tout autre moyen approprié.
Art. 11.Les résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour, à condition toutefois que l’assemblée générale y consente à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 12.L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins, élus par l’assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.
Pour devenir membre du conseil d’administration il faut être membre durant 1 an au moins.
Tout membre du conseil d’administration peut être exclu par simple majorité du conseil d’administration en cas de manquement important à ses obligations et ou dérogations envers l’association, constatés par le conseil d’administration.
La durée de leur mandat est de 1 an. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier.
Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.
Art. 13.Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. De même, le conseil d’administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.
Les membres du conseil d’administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié.
Art. 14.La signature conjointe de deux membres du conseil d’administration engage l’association.
Art. 15.Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.
VI. Contributions et Cotisations
Art. 16.Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l’association, seront tenus de payer une contribution dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Cette contribution ne sera pas restituée en cas de désistement d’un membre.
Art. 17.La cotisation annuelle maximale pouvant être exigée des membres est fixée périodiquement par l’assemblée générale.
VII. Mode d’établissement des comptes
Art. 18.Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l’exercice suivant.
Art. 19.L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l’avis de convocation et si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.
Art. 19a.Si la condition des 2/3 des membres actifs n’est pas atteint une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée endéans un mois avec le même ordre de jour et pourra prendre les décisions à majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 20.Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928 telle que modifié.
IX. Dissolution et liquidation
Art. 21.La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 22.En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté à une association à désigner par l’assemblée générale.
Art. 23.Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Copyright MCCL 2018

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23