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Timestamp: 2017-06-28 13:53:35+00:00

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conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale - Quarante-et-unième Promotion du CNESSS
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conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale
dimanche 1er février 2004, par Le Journal officiel
conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale J.O n° 239 du 15 octobre 1998 page 15578
Arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie
1o Les emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, de leurs unions ou fédérations, visés à l’article R. 111-1 (1o) ;
2o Les emplois de direction des organismes relevant des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, visés à l’article R. 111-1 (4o), en ce qu’il renvoit à l’article L. 621-3 (1o et 2o) ;
3o Les emplois de direction des organismes relevant du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, visés à l’article R. 111-1 (5o) ;
4o Les emplois de cadre supérieur des organismes du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, visés à l’article R. 111-1 (3o), en ce qu’il concerne le régime défini à l’article R. 711-1 (5o) ;
5o Les emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie visées à l’article R. 111-1 (6o).
La commission de la liste d’aptitude
1o Un membre du Conseil d’Etat ou un magistrat de la Cour des comptes en activité ou honoraire, président ;
2o Neuf représentants de l’administration :
3o Dix représentants des organismes de sécurité sociale :
4o Dix représentants des agents de direction :
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe les modalités de l’élection des représentants des agents de direction visés au 4o (c, d, e et f) du présent article.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale pour une période de quatre ans. La durée de leur mandat peut, à titre exceptionnel, être prorogée pour une durée n’excédant pas six mois.
Les représentants des agents de direction et leurs suppléants, visés au 4o, ainsi que les représentants et les suppléants des directeurs des organismes de sécurité sociale visés au 3o, exercent une fonction effective de direction au sein d’un organisme de sécurité sociale des régimes visés à l’article 1er ci-dessus.
Les classes d’emplois de la liste d’aptitude
Art. 3. - La liste d’aptitude est divisée en classes d’emplois regroupant, par filière, tous les emplois d’agent de direction. Par ordre décroissant d’importance, la filière des emplois de directeur comprend les classes D 1, D 2 et D 3, celle des autres agents de direction les classes AD 1, AD 2 et AD 3 et la filière des emplois de direction des centres informatiques les classes IF 1 et IF 2. Les huit classes comprennent les emplois suivants :
1o Classe D 1 :
2o Classe D 2 :
3o Classe D 3 :
4o Classe AD 1 :
5o Classe AD 2 :
6o Classe AD 3 :
7o Classe IF1 :
8o Classe IF 2 :
Art. 4. - Occupe un emploi de direction, au sens du présent arrêté, l’agent qui y a été nommé en application des articles R. 121-1 (5o ou 6o), R. 217-6 à R. 217-9, R. 224-6, R. 225-6, R. 611-11, R. 611-32, R. 633-5 ou R. 633-12 du code de la sécurité sociale ou de l’article 73 du décret du 27 novembre 1946 susvisé.
Sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant et des articles 5, 15 et 19 ci-après, l’agent de direction est considéré comme relevant de la classe de l’emploi qu’il occupe dès lors qu’il est agréé dans cet emploi en application des articles R. 123-48 ou R. 611-5 du code de la sécurité sociale ou de l’article 73 du décret du 27 novembre 1946 susvisé.
1o L’agent de direction nommé dans un organisme national d’un des régimes visés à l’article 1er ci-dessus et qui, antérieurement à cette nomination, a été agréé dans un emploi de la classe D 1, continue à relever de cette classe ;
2o L’agent occupant un emploi de direction dans un organisme reclassé dans une catégorie inférieure, conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur relatives au classement des organismes visés par le présent arrêté, est considéré, sous réserve d’avoir obtenu l’agrément, comme relevant de la classe à laquelle correspondait l’emploi qu’il occupe lorsqu’il y a été nommé.
Les sections de la liste d’aptitude
Art. 7. - La liste d’aptitude est divisée en trois sections. La première et la troisième section comprennent les emplois de toutes les classes. La deuxième section ne comprend que les emplois des classes AD 3, IF 2, IF 1 et, pour les agents de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines visés au deuxième alinéa de l’article 17, de la classe AD 2.
1o Avoir subi avec succès les épreuves d’admissibilité à l’un des concours d’entrée du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale ;
2o Etre candidat à une inscription dans les classes IF 1 ou IF 2 et remplir les conditions fixées à l’article 14 ci-après ;
3o Occuper un emploi de titulaire de catégorie A à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Les conditions à remplir pour l’inscription
sur la liste d’aptitude
1o Pour le régime général de la sécurité sociale : cadre de niveau 7 ;
2o Pour le régime d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales : cadre de niveau 3, catégorie B ;
3o Pour le régime d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales : cadre administratif de niveau 1 pour la caisse nationale et responsable technique de niveau 1 pour les caisses de base ;
4o Pour le régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : cadre de niveau 3 ;
5o Pour le régime de sécurité sociale dans les mines : agent titulaire de catégorie A pour la Caisse autonome nationale et chef de service pour les organismes locaux.
Par dérogation aux dispositions du 5o de l’alinéa qui précède, peut également être inscrit sur la liste d’aptitude le cadre, comptable niveau 2, en fonction dans un organisme de sécurité sociale dans les mines, sous réserve qu’il ait obtenu le certificat d’études spécialisées de comptabilité et d’analyse financière délivré par le CNESSS et qu’il assure, depuis quatre ans au moins, l’intérim d’un emploi d’agent comptable ou d’agent comptable adjoint.
1o Classe AD 2 : neuf ans ;
2o Classe AD 3 : six ans ;
3o Classe IF 1 : douze ans ;
4o Classe IF 2 : neuf ans.
1o Candidat à une inscription en classe IF : trois ans dans un ou plusieurs emplois de la classe IF 2 ;
2o Candidat à une inscription en classe AD 2 : trois ans dans un ou plusieurs emplois des classes IF 2 ou AD 3 ;
3o Candidat à une inscription en classe AD 1 : quatre ans dans un ou plusieurs emplois des classes IF 1, AD 2 ou D 3 ;
4o Candidat à une inscription en classe D 3 : trois ans dans un ou plusieurs emplois des classes IF 2 ou AD 3 ;
5o Candidat à une inscription en classe D 2 : quatre ans dans un ou plusieurs emplois des classes IF 1, AD 2 ou D 3 ;
6o Candidat à une inscription en classe D1 : quatre ans dans un ou plusieurs emplois des classes AD1 ou D2, ou six ans dans un ou plusieurs emplois de la classe D3.
1o Etre nommé, depuis cinq ans au moins, à un emploi relevant au moins du niveau 8 de l’échelle des informaticiens figurant dans la classification des emplois des organismes de sécurité sociale du régime général et de leurs établissements, à un emploi de chef de projet de la CANAM ou de centre informatique régional du même régime, à un emploi de chef de groupe de projets ou de responsable de production dans un organisme du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, ou à tout autre emploi considéré comme équivalent par la commission ;
2o Etre titulaire d’un des diplômes d’études supérieures figurant sur la liste annexée au présent arrêté ou d’un diplôme de niveau équivalent dont la validité est soumise à l’appréciation de la commission ;
3o Avoir obtenu une attestation délivrée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, à l’issue d’un stage organisé par le Centre national d’études supérieures de sécurité sociale et effectué, pour partie, dans un organisme de sécurité sociale ; toutefois, cette condition n’est exigée ni du candidat ancien élève du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale ni du candidat ayant obtenu l’attestation prévue au deuxième alinéa de l’article 18 du présent arrêté.
Art. 15. - Les agents de direction nommés, en application des dispositions réglementaires en vigueur, dans un organisme national d’un des régimes visés à l’article 1er ci-dessus, peuvent demander leur inscription sur la liste d’aptitude dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Toutefois, s’ils n’étaient pas inscrits sur la liste d’aptitude au moment de leur nomination ou s’ils y étaient inscrits dans une classe d’emploi inférieure à celle correspondant aux fonctions auxquelles ils ont été nommés, les agents de direction des organismes nationaux des régimes visés au 1o et au 4o de l’article 1er ne peuvent demander leur inscription que dans la seule classe dont relève l’emploi qu’ils occupent.
Sous réserve que soient remplies les conditions fixées à l’article 12, les agents visés à l’alinéa qui précède doivent être nommés depuis cinq ans au moins à un emploi de direction, dont trois ans au moins à celui qu’ils occupent au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la liste d’aptitude est établie. A l’exception des anciens élèves du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale, ces agents doivent, en outre :
1o Etre âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l’année pour laquelle la liste est établie ;
2o Avoir obtenu l’attestation délivrée à l’issue des sessions de perfectionnement visées au deuxième alinéa de l’article 18 du présent arrêté.
Après inscription sur la liste d’aptitude dans les conditions fixées aux deux alinéas qui précèdent, ces agents bénéficient de l’ensemble des dispositions du présent arrêté.
Le dépôt et l’examen des candidatures
S’il est ancien élève du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale ou agent titulaire de catégorie A de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, nommé à un emploi au moins égal à celui d’attaché d’administration principal, le cadre ou assimilé peut également demander son inscription dans la classe AD 2.
1o Agent relevant de la classe IF 2 : candidature à une inscription dans une ou plusieurs des classes IF 1, AD 2 et D 3 ;
2o Agent relevant de la classe IF 1 : candidature à une inscription dans une ou plusieurs des classes AD 1 et D 2 ;
3o Agent relevant de la classe AD 3 : candidature à une inscription dans une ou plusieurs des classes IF 1, AD 2 et D 3 ;
4o Agent relevant de la classe AD 2 : candidature à une inscription dans une ou plusieurs des classes IF 1, AD 1 et D 2 ;
5o Agent relevant de la classe AD 1 : candidature à une inscription dans la classe D 1 ;
6o Agent relevant de la classe D 3 : candidature à une inscription dans une ou plusieurs des classes IF 1, AD 1 et D1 ;
7o Agent relevant de la classe D 2 : candidature à une inscription dans une ou plusieurs des classesAD1 et D 1.
La personne nommée agent de direction après inscription en deuxième section dans les classes AD 3 ou AD 2 ne peut demander son inscription dans une classe supérieure à celle dont elle relève qu’à la condition d’avoir obtenu une attestation délivrée, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, à l’issue d’une ou plusieurs sessions de perfectionnement effectuées au Centre national d’études supérieures de sécurité sociale d’une durée minimale de six semaines au total.
Art. 19. - L’agent de direction placé en situation de détachement ou dans toute autre position assimilable prévue par les conventions collectives en vigueur dans chacun des régimes visés par le présent arrêté est réputé inscrit sur la liste d’aptitude dans la classe correspondant au dernier emploi pour lequel il a été agréé, pendant toute la durée du détachement ou de la période assimilée et, après réintégration, jusqu’à la date de son agrément dans un emploi de direction visé par le présent arrêté ou de sa nomination à des fonctions non soumises à agrément.
L’agent de direction agréé dans l’emploi qu’il occupe et qui en est privé par suite de la fusion ou de l’absorption de l’organisme dont il relève bénéficie des mêmes droits.
Art. 20. - La commission retient pour l’inscription les candidats qui remplissent les conditions fixées au présent arrêté et qui présentent les garanties de compétence suffisantes pour l’accès aux emplois des classes demandées.
Ces garanties de compétence sont appréciées par la commission au vu des divers éléments contenus dans les dossiers et en fonction des avis qu’elle juge opportun de recueillir, notamment auprès du président ou du directeur de l’organisme employeur du candidat, du directeur régional des affaires sanitaires et sociales compétent et, éventuellement, de l’inspection générale des affaires sociales.
Pour l’examen des demandes d’inscription des personnes visées à l’article 19, la commission apprécie les possibilités d’inscription sur la base de leur demande, de la situation qui était la leur antérieurement au détachement ou à la perte d’emploi et du poste présentement occupé.
La commission procède, pour toute autre personne qui n’occupe pas, à la date de son inscription, un emploi dans un organisme visé par le présent arrêté, à une assimilation de sa situation par rapport à un emploi de cadre ou d’agent de direction dans un tel organisme, compte tenu de l’ancienneté, de l’emploi exercé et des responsabilités assumées.
La commission n’est pas tenue par la demande des candidats, visés aux deux alinéas qui précèdent, relative à la classe d’emploi sollicitée.
La commission peut fixer des quotas selon la région ou le régime dont sont originaires les personnes candidates à l’inscription en deuxième section de la liste d’aptitude.
Les effets de l’inscription
1o Inscription en classe D 1 : tous les emplois des trois filières ;
2o Inscription en classe D 2 : emplois des classes D 2, D 3, AD 2, AD 3, IF 1 et IF 2 ;
3o Inscription en classe D 3 : emplois des classes D 3, AD 3 et IF 2 ;
4o Inscription en classe AD 1 : emplois des classes AD 1, AD 2, AD 3, IF 1 et IF 2 ;
5o Inscription en classe AD 2 : emplois des classes AD 2, AD 3 et IF 2 ;
6o Inscription en classe AD 3 : emplois de la classe AD 3 ;
7o Inscription en classe IF 1 : emplois des classes IF 1 et IF 2 ;
8o Inscription en classe IF 2 : emplois de la classe IF 2.
Par dérogation à l’alinéa qui précède, l’accès à un emploi de directeur visé au 3o « classe D 3 », (b et c) de l’article 3 peut être exceptionnellement ouvert aux personnes inscrites en classe AD 3 sur décision du directeur de la caisse nationale du régime dont relève l’organisme concerné, sous réserve de deux avis successifs de vacance n’ayant suscité aucune candidature d’un agent remplissant les conditions réglementaires exigées. L’agent nommé à un emploi de directeur en application du présent alinéa relève, après agrément dans cet emploi, de la classe D 3.
L’accès aux emplois de la classe IF 1 est également ouvert aux personnes inscrites dans les classes D 1, D 2 ou AD 1, ou qui sont agréées dans un emploi d’une de ces classes, et l’accès aux emplois de la classe IF 2 aux personnes inscrites dans les classes D 3 ou AD 2, ou agréées dans un emploi d’une de ces classes, sous réserve que ces personnes soient titulaires d’un des diplômes visés à l’article 14 (2o) ci-dessus ou justifient d’une expérience professionnelle reconnue par une commission désignée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
1o Inscription en classes D 3, AD 1, AD 2, AD 3, IF 1 et IF 2 : reconduction pendant les deux années suivantes ;
2o Inscription en classes D 1 et D 2 : reconduction pendant les quatre années suivantes.
Hors le cas évoqué à l’alinéa qui précède, l’inscription n’est acquise que pour une seule année.
1o Etre chargé, en outre, d’exercer un emploi relevant de la même classe d’emploi dans un autre organisme, à la condition que le siège de cet organisme soit situé dans la même région administrative ;
2o Faire l’objet d’une désignation dans un autre organisme d’un des régimes soumis au présent arrêté ou dans son propre organisme pour occuper un emploi relevant de la même classe d’emploi que son emploi actuel ou tout autre emploi auquel il peut accéder en application de l’article 21.
Les dispositions de l’alinéa qui précède sont applicables à l’agent de direction nommé dans un organisme national d’un des régimes visés au 1o et au 4o de l’article 1er, sous réserve que cet agent soit inscrit au moment de sa nomination ou ultérieurement, en application des deuxième et troisième alinéas de l’article 15, sur la liste d’aptitude dans la classe correspondant à celle de l’emploi auquel il a été nommé.
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Liste 2005 Première section - classe D2
Liste 2005 Première section - classe D1
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Art. 4

Art. 7

Art. 15

Art. 19

Art. 20