Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F01-12-2014-5A_617-2014
Timestamp: 2016-10-21 20:20:53+00:00

Document:
5A_617/2014 � � �d�cembre 2014
case postale 60, H�tel-de-Ville, rue Davel 9,
institution d'une curatelle de port�e g�n�rale,
recours contre l'arr�t de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 mai 2014.
A.a.�Le 23 ao�t 2012, dans le cadre de l'enqu�te en placement � des fins d'assistance ouverte � l'�gard de A.________, le Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-apr�s: juge de paix) a ordonn� la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique. Par d�cision subs�quente du 23 mai 2013, le juge de paix a institu� une curatelle ad hoc de repr�sentation au sens de l'art. 449a CC en faveur de l'int�ress�e et nomm� Me Jean Lob en qualit� de curateur ad hoc. Le 8 juillet 2013, l'enqu�te en placement � des fins d'assistance a �t� �tendue � l'instauration d'une �ventuelle mesure de curatelle.
A.b.�Le 9 janvier 2014, le Prof. B.________ et C.________, respectivement m�decin chef et psychologue associ�e aupr�s du Centre d'expertises du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), ont d�pos� leur rapport d'expertise concernant A.________. Ils ont notamment indiqu� que l'int�ress�e souffrait d'un trouble d�lirant, caract�ris� par la pr�sence d'id�es d�lirantes persistantes. Celui-ci se manifestait chez l'expertis�e, depuis plusieurs ann�es, par une id�ation d�lirante de nature pers�cutoire, qui s'�tait d�velopp�e � partir de son licenciement professionnel. A.________ y avait r�agi par des agissements d'abord illicites, puis, plus r�cemment, par le d�p�t de plaintes et l'envoi d'innombrables lettres et courriels. Ils ont ajout� que l'int�ress�e n'avait pas conscience d'�tre psychiquement malade, persuad�e que le probl�me venait de l'ext�rieur, et, plus pr�cis�ment, des personnes et syst�mes pers�cuteurs qui l'agressaient. Son tableau psychopathologique s'accompagnait � l'heure actuelle plus clairement de sympt�mes d�pressifs, A.________ �tant dans une grande d�tresse, tant sociale que psychologique, et � la limite de l'effondrement d�pressif. L'int�ress�e percevait et reconnaissait la pr�sence chez elle d'une souffrance d�pressive, mais n'avait pas de conscience morbide en ce qui concernait son trouble psychotique. Le trouble d�lirant �tait connu pour �tre une pathologie psychiatrique difficile d'acc�s th�rapeutique, en raison des convictions d�lirantes, enkyst�es, qui ne r�pondaient que tr�s partiellement � un traitement m�dicamenteux antipsychotique et de l'absence de conscience de la personne concern�e de sa maladie. Sur les plans administratif et financier, A.________ �tait dans une situation sociale extr�mement compliqu�e et confuse, se retrouvant sans logement fixe - ne souhaitant pas vivre en France, o� sa maison, achet�e sous forme associative dans le cadre d'un projet social, n'avait ni eau ni �lectricit� -, ni ressources financi�res, et aux prises avec des d�marches et d�m�l�s judiciaires nombreux et d'incessants conflits avec les services sociaux. Ces imbroglios �taient g�n�r�s par sa pathologie psychotique, qui l'amenait � se d�battre de mani�re d�sordonn�e pour obtenir raison et faire valoir ses droits et � agir contre ses int�r�ts, alors m�me qu'elle croyait se d�fendre. L'expertis�e avait mentionn� qu'elle avait d'importantes dettes d'imp�ts, d'assurance-maladie et de frais de justice, et qu'elle s'alimentait mal en raison de son manque d'argent. Dans leurs conclusions, les experts ont estim� qu'en raison de son trouble mental, A.________ �tait emp�ch�e d'assurer elle-m�me la sauvegarde de ses int�r�ts, n'�tant en particulier pas en mesure de g�rer ses affaires administratives et financi�res, et elle avait besoin de l'assistance d'un tiers professionnel. Son affection psychiatrique ne lui permettait pas de d�fendre ses int�r�ts patrimoniaux et personnels de mani�re ad�quate et une mesure de curatelle �tait n�cessaire. Sur le plan psychiatrique, l'int�ress�e suivait un traitement ambulatoire � fr�quence r�guli�re, avec une bonne alliance th�rapeutique. Ce traitement, initi� volontairement par A.________, se d�roulait depuis le printemps 2013 dans le cadre d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP et les experts ne voyaient pas de modification � apporter � cette prise en charge psychoth�rapeutique ambulatoire, qui leur paraissait appropri�e.
A.c.�Par courrier du 26 mars 2014, les Drs D.________ et E.________, respectivement chef de clinique et chef de clinique adjoint aupr�s du Service de psychiatrie de liaison du CHUV, ont indiqu� � l'Office d'ex�cution des peines qu'ils poursuivaient avec A.________ un traitement psychiatrique psychoth�rapeutique ambulatoire � un rythme hebdomadaire, avec un investissement franc de l'int�ress�e, et que l'alliance th�rapeutique demeurait bonne. Dans une lettre du 23 avril 2014, les m�decins pr�cit�s ont confirm� que A.________ se pr�sentait de fa�on r�guli�re � ses rendez-vous, qu'elle se montrait collaborante et qu'elle avait jusqu'� ce jour respect� le cadre impos�. Dans un courrier du 24 avril 2014, le Groupe d'accueil et d'action psychiatrique (GRAAP) a expliqu� qu'il poursuivait l'accompagnement social de A.________ dans la mesure de ses possibilit�s, mais qu'il ne pouvait pas assumer une curatelle, compte tenu de la complexit� de la situation de l'int�ress�e d'un point de vue juridique, social et financier.
A.d.�Par d�cision du 10 mars 2014, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-apr�s: justice de paix) a notamment institu� une curatelle de port�e g�n�rale au sens de l'art. 398 CC en faveur de A.________, dit que cette derni�re est priv�e de l'exercice des droits civils et nomm� en qualit� de curatrice F.________, assistante sociale � l'Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP).
Le recours interjet� par A.________ contre cette d�cision a �t� rejet� par arr�t de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois du 27 mai 2014, notifi� le 5 ao�t 2014.
Par acte post� le 8 ao�t 2014, A.________ forme un recours en mati�re civile contre l'arr�t pr�cit�. Elle conclut � sa r�forme en ce sens que la d�cision rendue le 10 mars 2014 par la Justice de paix est annul�e et, en particulier qu'elle n'est pas priv�e de l'exercice de ses droits civils et qu'aucun curateur ne lui est d�sign�. A.________ sollicite �galement d'�tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en mati�re de protection de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la personne concern�e, d�ment repr�sent�e par son curateur ad hoc et dont les conclusions ont �t� rejet�es par la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
2.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute au moins de mani�re succincte les consid�rants de la d�cision attaqu�e.
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), � savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1; 133 II 249 consid. 1.2.2), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; " principe d'all�gation "). Le recourant ne saurait se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 585 consid. 4.1; 130 I 258 consid. 1.3).
3.1.�La cour cantonale a retenu, sur la base des �l�ments mis en exergue par le rapport d'expertise du 9 janvier 2014, que la recourante souffrait d'un trouble d�lirant, qui rendait sa situation extr�mement pr�caire. Cette situation impliquait de proc�der � toutes les d�marches n�cessaires pour assurer � la recourante un cadre de vie minimum et d�cent. A cet �gard, la cause et la condition d'une curatelle de port�e g�n�rale �taient r�alis�es. L'affection diagnostiqu�e constituait � l'�vidence des troubles psychiques au sens de l'art. 390 al. 1 ch. 1 CC et le besoin particulier d'aide de la recourante �tait av�r� sur les plans social et administratif, d�s lors qu'elle n'�tait pas en mesure de g�rer seule ses affaires sans les compromettre ni de d�fendre ses int�r�ts patrimoniaux et personnels de mani�re ad�quate en raison du trouble dont elle souffre. Tout en reconnaissant que la recourante avait entrepris une d�marche th�rapeutique � laquelle elle adh�rait et qu'il s'agissait d'un progr�s ind�niable, d'autant plus qu'une bonne alliance th�rapeutique avait pu �tre d�velopp�e, la cour cantonale a toutefois relev� que, selon les experts, si elle percevait et reconnaissait chez elle la pr�sence d'une souffrance d�pressive, la recourante n'avait pas de conscience morbide s'agissant de son trouble psychotique. De plus, toujours aux dires des experts, le trouble d�lirant �tait connu pour �tre une pathologie psychiatrique difficile d'acc�s th�rapeutique. Enfin, la pl�thore de courriers adress�s par la recourante d�montrait que cette derni�re n'avait pas conscience de sa pathologie et qu'elle n'�tait pas d'accord avec une mesure de soutien, ni capable de collaborer efficacement avec un repr�sentant. De par l'�tendue de l'aide n�cessit�e en l'�tat, seule une mesure de curatelle de port�e g�n�rale �tait susceptible de r�pondre � l'ensemble des besoins de la recourante, une mesure moins incisive paraissant d'embl�e insuffisante pour la prot�ger contre les cons�quences de sa pathologie. En effet, la recourante avait une fausse perception de ses int�r�ts, n�cessitant que l'exercice des droits civils lui soit retir�. Le soutien social apport� par le GRAAP n'�tait pas non plus suffisant, cet organisme soulignant d'ailleurs la difficult� de la situation sur les plans juridique, social et financier et qu'il ne serait pas en mesure d'assumer une curatelle. La cour cantonale a n�anmoins relev� que, si la mesure de curatelle de port�e g�n�rale se r�v�lait dans un premier temps indispensable, la situation de la recourante �tait susceptible d'�voluer favorablement et qu'il appartiendrait alors � l'autorit� de protection de r�examiner la n�cessit� et l'ad�quation de la mesure.
3.2.�La recourante soutient que la mesure de curatelle litigieuse est " manifestement disproportionn�e "et " parfaitement inutile ", d�s lors notamment qu'elle " a eu spontan�ment recours � des personnalit�s comp�tentes, qu'elle contacte r�guli�rement et avec lesquelles l'alliance th�rapeutique est bonne ". Selon elle, la collaboration d'un curateur " risque[rait] (...) d'aboutir � un �chec ". Elle ne changerait en tous les cas rien � ses conditions de vie, qu'elle admet �tre " des plus difficiles ". Elle avait du reste, en l'absence de curateur, tout fait pour obtenir un revenu d'insertion, toutefois sans succ�s; un curateur ne parviendrait pas � un autre r�sultat, dans la mesure o� elle poss�de un bien immobilier en France; un curateur ne l'emp�cherait pas non plus de continuer � envoyer d'innombrables lettres et courriels; enfin, il n'aurait aucune fortune � pr�server, puisqu'elle n'en a pas.
4.1.�L'autorit� de protection de l'adulte prend les mesures indiqu�es pour garantir l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 CC), dans le respect des principes de subsidiarit� et de proportionnalit� (art. 389 CC). L'application du principe de la subsidiarit� implique que l'autorit� de protection de l'adulte ne peut prendre des mesures de protection que si l'aide dont n�cessite la personne concern�e ne peut �tre procur�e par sa famille, ses proches ou par les services publics ou priv�s comp�tents (art. 389 al. 1 CC; Message du Conseil f�d�ral du 28 juin 2006 concernant la r�vision du Code civil suisse (protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation), FF 2006 6635 [6676]; ci-apr�s: Message). Si l'autorit� de protection de l'adulte constate que l'aide apport�e par ce cercle de personnes ne suffit pas ou qu'elle consid�re d'embl�e qu'elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe de la proportionnalit�, � savoir une mesure n�cessaire et appropri�e (art. 389 al. 2 CC; ATF 140 III 49 consid. 4.3). La mesure ordonn�e doit donc se trouver en ad�quation avec le but fix�, repr�senter l'atteinte la plus faible possible pour �tre compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l'atteinte engendr�e (arr�t 5A_318/2013 du 12 juin 2013 consid. 2.4 et la r�f�rence cit�e; cf. �g. ATF 140 III 49 consid. 4.3.1). Les t�ches � accomplir dans le cadre de la mesure ordonn�e doivent ensuite �tre d�termin�es en fonction des besoins de la personne concern�e (art. 391 al. 1 CC). Le principe de proportionnalit� veut aussi que l'autorit� tienne compte des int�r�ts l�gitimes des tiers et consid�re la charge que la personne concern�e repr�sente pour son entourage (art. 390 al. 2 CC). Ces int�r�ts peuvent justifier l'adoption d'une mesure plus incisive, mais ne peuvent jamais �tre la cause d'une mesure (Paul-Henri Steinauer/Christiana Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n� 1141, p. 510).
4.2.�La curatelle de port�e g�n�rale (art. 398 CC) a remplac� l'interdiction pr�vue par l'art. 369 al. 1 aCC, qui avait toujours pour cons�quence l'institution d'une tutelle (Message, FF 2006 6635 [6681]). Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de cette disposition - qui conserve sur ce point toute sa pertinence -, pour respecter les principes de subsidiarit� et de proportionnalit�, la mesure tut�laire (soit actuellement la mesure de curatelle de port�e g�n�rale) doit avoir l'efficacit� recherch�e tout en sauvegardant au maximum la sph�re de libert� de l'int�ress�. Son but est de le prot�ger contre lui-m�me et contre l'exploitation par des tiers. Une mesure est disproportionn�e si elle est trop radicale ou trop l�g�re pour parvenir � cette fin. Dans l'hypoth�se o�, compte tenu des conditions l�gales, plusieurs mesures paraissent propres � atteindre le but vis�, il y a lieu de choisir celle qui empi�te le moins sur la sph�re de libert� de l'int�ress�. Le principe de subsidiarit� n'implique toutefois pas que les mesures les plus graves ne puissent �tre ordonn�es qu'apr�s l'application, l'�puisement et l'�chec des mesures plus l�g�res. La mesure ordonn�e doit en tout �tat de cause �tre aussi l�g�re que possible et aussi efficace que n�cessaire (arr�ts 5A_12/2012 du 20 mars 2012 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es; 5A_627/2011 du 16 avril 2012 consid. 3.2; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n� 1140, p. 509).
Pour pouvoir instituer une curatelle de port�e g�n�rale, il faut dans un premier temps que la personne concern�e soit majeure ( PATRICK FASSBIND, Erwachsenenschutz, 2012, p. 228; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n� 126, p. 40) et qu'un cas de curatelle au sens de l'art. 390 CC soit donn� (Philippe Meier/Suzana Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, no 508 p. 230). L'int�ress� doit d�s lors soit �tre dans un �tat de faiblesse personnelle (d�ficience mentale, troubles psychiques ou autre �tat de faiblesse) qui justifie qu'une mesure de protection soit ordonn�e et qui l'emp�che de sauvegarder lui-m�me ses int�r�ts (art. 390 al. 1 ch. 1 CC), soit �tre emp�ch� d'agir lui-m�me, en raison d'une incapacit� de discernement passag�re ou pour cause d'absence, pour des affaires qui doivent �tre r�gl�es et pour lesquelles il n'a pas nomm� de repr�sentant (art. 390 al. 1 ch. 2 CC).
Pour ce qui a trait plus particuli�rement � la condition d' "�tat de faiblesse personnelle", celle-ci se r�f�re aux personnes qui souffrent de "d�ficience mentale", de "troubles psychiques" ou d' "un autre �tat de faiblesse" qui affecte leur condition personnelle. Les deux premi�res notions ont remplac� respectivement celle de "faiblesse d'esprit"et celle de "maladie mentale" utilis�es sous l'ancien droit, de sorte que la jurisprudence appliqu�e sous l'empire de celui-ci peut leur �tre transpos�e (Message, FF 2006 6635 [6676], ch. 2.2.2 ad art. 390 CC; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n� 130a, p. 42). Le terme de "d�ficience mentale" se r�f�re aux d�ficiences de l'intelligence, cong�nitales ou acquises, de degr�s divers, alors que l'expression "trouble psychique" englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, � savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou encores les d�mences, notamment la d�mence s�nile. Enfin, la notion plus large d' "autre �tat de faiblesse qui affecte [la] condition personnelle" permet de prot�ger par le biais d'une telle mesure �galement les personnes �g�es souffrant de d�ficiences similaires, ainsi que celles qui souffrent de graves handicaps physiques ou ne peuvent g�rer leurs affaires conform�ment � leurs int�r�ts en raison d'une faiblesse de caract�re ou d'une profonde inexp�rience (Message, FF 2006 6635 [6676], ch. 2.2.2 ad art. 390 CC; Meier/Lukic, op. cit., no 404 pp. 192-193; Helmut Henkel,�
in:�Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n�s 12-14�
ad�art. 390 CC).
4.3.�Les notions de "d�ficience mentale" et de "troubles psychiques" ne se confondent pas avec les notions correspondantes retenues en m�decine. Si la personne concern�e pr�sentera g�n�ralement un trouble au sens m�dical de ces termes, seul est en effet juridiquement d�terminant pour l'institution d'une curatelle la cons�quence que cet �tat m�dicalement reconnu a sur son besoin de protection (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n� 131, p. 42). Pour l'aider dans sa prise de position quant � cette question, l'autorit� peut faire proc�der � une expertise m�dicale si elle l'estime n�cessaire (art. 446 al. 2 CC). Elle reste toutefois libre dans son interpr�tation de celle-ci qui ne la lie ni en fait ni en droit. L'opportunit� de solliciter l'avis d'un expert d�pend du type de mesure envisag�e mais une expertise m�dicale s'av�re en principe indispensable lorsqu'il s'agit de limiter l'exercice des droits civils d'une personne en raison d'un trouble psychique ou d'une d�ficience mentale et qu'aucun membre de l'autorit� n'a les comp�tences m�dicales n�cessaires (ATF 140 III 97 consid. 4; arr�t 5A_211/2014 du 14 juillet 2014 consid. 3.2.1; Message, FF 2006 6635 [6711], n� 2.3.1 ad art. 446; Meier/Lukic, op. cit., no 403 p. 192; Christoph Auer/Mich�le Marti,�
in:�Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n� 19
ad�art. 446 CC; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n� 1100,��������� pp. 490-491).
4.4.�Si l'un des deux cas de curatelle de l'art. 390 al. 1 CC est donn�, il faut ensuite dans un deuxi�me temps que la condition sp�cifique � la curatelle de port�e g�n�rale de l'art. 398 al. 1 CC soit remplie, � savoir que la personne concern�e ait "particuli�rement besoin d'aide". D�s lors que le Message rappelle express�ment que la curatelle de port�e g�n�rale est une�
ultima ratio, la condition de l'art. 398 al. 1 CC doit �tre comprise en ce sens qu'aucune des autres formes de curatelle pr�vues aux art. 393 � 396 CC ou combinaison de ces curatelles (art. 397 CC) ne suffise � apporter la protection requise (FF 2006 6635 [6681]; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n� 155, p. 52; Henkel, op. cit., n� 5
ad�art. 398 CC; Fassbind, op. cit., p. 245). Cette forme de curatelle doit �tre envisag�e en particulier pour les personnes durablement incapables de discernement comme le rappelle l'art. 398 al. 1
in fine�CC. L'incapacit� de discernement n'est toutefois ni une condition ni, � elle seule, un crit�re suffisant pour le prononc� d'une telle mesure (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n� 155, p. 52; Meier/Lukic, op. cit., nos 510 et 511 pp. 230-231; Fassbind, op. cit., p. 246
in initio�).
En l'esp�ce, la cour cantonale a fond� son argumentation essentiellement sur les �l�ments mis en exergue par le rapport d'expertise du 9 janvier 2014. Compte tenu de la mesure dont le prononc� �tait envisag� et de la nature du trouble de la recourante, le recours � une expertise �tait effectivement indispensable (cf.�
supra�consid 4.3). La recourante ne s'en prend toutefois aucunement au contenu de l'expertise dans son recours. L'autorit� cantonale a ainsi constat� � juste titre que la recourante souffrait d'un trouble d�lirant et que l'affection diagnostiqu�e constituait � l'�vidence un trouble psychique au sens de l'art. 390 al. 1 ch. 1 CC. Le besoin particulier d'aide de la recourante �tait en outre av�r� sur les plans social et administratif, d�s lors qu'elle n'�tait pas en mesure de g�rer seule ses affaires sans les compromettre ni de d�fendre ses int�r�ts patrimoniaux et personnels de mani�re ad�quate en raison du trouble dont elle souffre. La recourante admet d'ailleurs elle-m�me dans son recours que ses conditions de vie sont " des plus difficiles ". La cause et toutes les conditions propres � ordonner une curatelle de port�e g�n�rale � l'�gard de la recourante sont ainsi � l'�vidence r�alis�es. La mesure appara�t en outre appropri�e. En effet, bien que l'autorit� cantonale ait constat� que la recourante per�oit et reconna�t chez elle la pr�sence d'une souffrance d�pressive, ce qui l'a conduite � entreprendre une d�marche th�rapeutique � laquelle elle adh�re, il ressort toutefois du rapport d'expertise qu'elle n'a pas de conscience morbide s'agissant de son trouble psychotique puisqu'elle est persuad�e que le probl�me vient de l'ext�rieur et plus particuli�rement "des personnes et syst�mes pers�cuteurs qui l'agress[ent]". De plus, toujours aux dires des experts, le trouble d�lirant est connu pour �tre une pathologie psychiatrique difficile d'acc�s th�rapeutique. Enfin, la cour cantonale a �galement retenu � juste titre que la pl�thore de courriers envoy�s par la recourante d�montre que cette derni�re n'a pas conscience de sa pathologie et qu'elle n'est pas d'accord avec une mesure de soutien, ni capable de collaborer efficacement avec un repr�sentant. Il importe � cet �gard peu qu'un curateur ne serait pas en mesure de l'emp�cher d'envoyer ces courriers, comme elle le pr�tend. C'est �galement � raison que la cour cantonale a retenu que seule une mesure de curatelle de port�e g�n�rale �tait susceptible de r�pondre � l'ensemble des besoins de la recourante, une mesure moins incisive paraissant d'embl�e insuffisante pour la prot�ger contre les cons�quences de sa pathologie, compte tenu de l'�tendue de l'aide n�cessit�e en l'�tat et de la perception erron�e qu'elle a de ses propres int�r�ts. A cet �gard, le GRAAP a d'ailleurs soulign� la difficult� de la situation de la recourante sur les plans juridique, social et financier et son incapacit� � assumer une curatelle, de sorte que le soutien social apport� par cet organisme appara�t effectivement insuffisant. Le fait qu'un tel organisme se d�clare dans l'incapacit� d'aider efficacement la recourante refl�te de surcro�t la complexit� de la situation de cette derni�re et l'�tendue de son besoin d'assistance. Son incapacit� � sauvegarder elle-m�me ses int�r�ts est �galement illustr�e par le fait que la recourante se retrouve actuellement sans logement fixe ni ressources financi�res puisqu'elle a elle-m�me admis avoir d'importantes dettes d'imp�ts, d'assurance-maladie et de frais de justice et mal s'alimenter en raison de son manque d'argent. Elle est en outre aux prises avec d'innombrables d�marches et d�m�l�s judiciaires ainsi que d'incessants conflits avec les services sociaux, g�n�r�s selon les experts par sa pathologie qui la pousse � se d�battre de mani�re d�sordonn�e pour obtenir raison et � agir ainsi contre ses propres int�r�ts. Il convient cependant de rappeler, � l'instar de la cour cantonale, que la situation de la recourante est susceptible d'�voluer favorablement, de sorte que la n�cessit� et l'ad�quation de la mesure ordonn�e pourront �tre r�examin�s par l'autorit� de protection de l'adulte. En d�finitive, il ressort de ce qui pr�c�de que les conditions n�cessaires au prononc� d'une mesure de curatelle de port�e g�n�rale sont remplies et que seule une telle mesure est, en l'�tat, apte � prot�ger la recourante efficacement. Le grief de violation du principe de proportionnalit� doit par cons�quent �tre rejet�.
Il d�coule de ce qui pr�c�de que le recours est mal fond� et doit �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�. Au vu des circonstances, le pr�sent arr�t peut �tre rendu sans frais (art. 66 al. 1 seconde phr. LTF), ce qui rend la demande d'assistance judiciaire sans objet. Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens � l'autorit� intim�e, qui n'a au demeurant pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 68 al. 1 � 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � la Justice de paix du district de Lavaux-Oron et � la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 1er d�cembre 2014

References: art. 95
 ATF 
 ATF 
 art. 390
 art. 390
 art. 446
 art. 393
in fine