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Timestamp: 2019-04-21 00:32:00+00:00

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EPF La Tour-de-Trême
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: Statuts :
STATUTS EDUCATION PHYSIQUE FEMININE DE LA TOUR-DE-TREME FONDEE LE 9 JANVIER 1975
Par mesure de simplification, la majorité des termes désignant des personnes sont utilisés au féminin mais n'excluent pas le masculin.
Art.1 Nom
L'Education physique féminine est une société de gymnastique au sens de l'article 60ss. De CCS.
Le domicile légal de la société est la Tour-de-Trême, commune de Bulle.
2. Buts de la société
Art.3 Buts
a) La société s'occupe de promouvoir la gymnastique dans toutes les classes d'âge.
b) Elle encourage le développement de la gymnastique sous toutes ses formes.
c) Dans un esprit sportif, elle groupe ses membres sans distinction politique, confessionnelle et culturelle.
d) Elle permet d'offrir à chaque membre l'occasion de faire du sport et de cultiver l'amitié et la vie commune.
Art.4 Appartenance
La société de gymnastique est membre de la fédération fribourgeoise de gymnastique ainsi que de la fédération suisse de gymnastique FSG.
3. Etat de la société
La société de gymnastique comprend les catégories de membres suivantes :
a) Membres actifs, soit : - Juniores
b) Jeunesse
d) Membres libres
e) Membres passifs
Art. 6 Sous-section
Pour remplir sa tâche, la société de gymnastique peut créer des sous-sections.
Art.7 Conditions d'admission
 Toute personne ayant terminé sa scolarité obligatoire ou qui a plus de 16 ans peut être reçue comme membre actif. Les âges pour les différentes catégories peuvent être fixés à l'assemblée générale.
 Pour être admise dans la société, chaque gymnaste adressera une demande aux monitrices. L'admission doit être soumise à l'assemblée générale qui la ratifie.
c) Chaque membre recevra un exemplaire des statuts afin de prendre connaissance de ses droits et devoirs envers la société.
Les démissions seront adressées par écrit au comité. La démission sera effective pour autant que les obligations vis-à-vis de la société aient été remplies.
Art 9. Congé
Tout membre actif peut obtenir un congé sur demande écrite présentée au comité de la section. Le membre n'est plus astreint au payement des cotisations durant cette période. Celle-ci ne peut excéder une année.
Art. 10 Radiation
Les membres qui ne remplissent pas leurs obligations vis-à-vis de la société et qui, par leur attitude, en perturbent le bon fonctionnement peuvent être radiés par l'assemblée générale, sur proposition du comité. Ils en seront avertis par écrit.
L'assemblée générale peut prononcer la radiation des membres ayant un retard de plus de 12 mois dans le payement des cotisations et des membres ayant une absence injustifiée pendant plus d'une année.
Art. 11 Membres libres
Peut être nommé membre libre lors de l'assemblée générale tout membre actif ayant fait partie d'une section durant 20 ans avec présence régulière aux entraînements ou ayant 35 ans d'âge et 10 ans d'activité.
Art. 12 Qualité de membres libres
Tout membre libre reste membre de la société à part entière. Cette qualité ne l'astreint plus à l'obligation d'entraînements suivis mais au payement de sa cotisation.
Art. 13 Membres d'honneur
Le comité est habilité à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale au titre de membre d'honneur toute personne ayant œuvré au développement de la société en qualité de monitrice ou membre du comité durant 10 ans consécutifs ou ayant rendu d'éminents services.
Art. 14 Membres passifs
Cette catégorie regroupe les personnes ne participant pas aux activités de la société. Les membres passifs soutiennent la société financièrement et moralement mais ne sont pas convoqués à l'assemblée générale.
Art. 15 Respect des statuts
Les membres ont les devoirs suivants :
a) de défendre les intérêts de la société
b) de respecter les statuts
c) de donner suite aux décisions ainsi que de se conformer aux dispositions des dirigeants
d) de s'investir dans les différentes tâches relatives à la société
Art. 16 Droit de vote
Tous les membres se référant à l'article 5, catégories A C D ont le droit de vote aux assemblées de la société ainsi que le droit de présenter des propositions.
Art. 17 Cotisations
Les membres d'honneur, les membres du comité et les monitrices sont exonérés des cotisations. L'assemblée générale ratifie le montant des cotisations à payer.
5. Organisation et Direction
Art. 18 Organes
 l'assemblée générale
 le comité
 les vérificatrices des comptes
Art. 19 Assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe supérieur de la société.
L'assemblée générale aura lieu au début de chaque année. Elle sera convoquée par écrit 15 jours avant la date fixée en donnant connaissance du tractanda.
Elle traitera des affaires suivantes :
2. Acceptation des rapports annuels
3. Admissions, démissions
4. Approbation des comptes
5. Election du comité et vérificatrices des comptes
6. Programme annuel
Un ou plusieurs points peuvent être rajoutés au tractanda de l'assemblée annuelle.
Art. 20 Assemblée extraordinaire
 Si un cinquième des membres ayant le droit de vote l'exige, le comité doit convoquer une assemblée extraordinaire en ayant eu connaissance de l'ordre du jour demandé.
 L'assemblée extraordinaire peut également être demandée par le comité.
Art. 21 Droit de vote
Les affaires courantes et les élections sont votées à main levée par l'assemblée.
Sur demande du comité ou d'un quart des membres ayant le droit de vote, les élections se feront à bulletin secret.
Pour toutes votations, c'est la majorité absolue des membres présents qui décide, aux élections du deuxième tour, c'est la majorité relative.
Art. 22 Manifestation ou concours
Les monitrices responsables de chaque groupe décident de la participation aux fêtes et aux manifestations en accord avec le comité.
Art. 23 Comité
Le comité est l'organe de direction de la société.
Il se compose : - de la présidente
- de la vice-présidente
- de la présidente technique
- de la secrétaire
- de la caissière
Le comité peut s'adjoindre d'autres membres qui devront être présentés et nommés par l'assemblée générale. Le comité peut être composé de plusieurs membres de la même famille avec l'accord de l'assemblée générale. Le comité se réunit aussi souvent que la présidente le juge nécessaire ou lorsque trois de ses membres le demandent.
Art. 24 Représentations
Le comité représente la société de gymnastique vis-à-vis de tiers. Pour la correspondance, la présidente ou, en cas d'empêchement, la vice-présidente, signe légalement à deux avec la secrétaire ou la caissière. La présidente technique signe toutes les inscriptions aux différents concours.
Art. 25 Validité des décisions
 Les décisions prises par la majorité des membres du comité sont valables pour autant que la présidente, la présidente-technique ou la vice-présidente soit présente. Celles-ci seront communiquées aux membres absents du comité.
 Le comité est habilité à surveiller l'exécution des décisions prises à l'assemblée générale.
Art. 26 Vérificatrices des comptes
Les vérificatrices, nommées pour deux ans, révisent les comptes de la société. Elles soumettent un rapport à l'assemblée générale annuelle.
Art. 27 Caisse d'assurance du sport (CAS)
Toutes les gymnastes sont assurées contre les accidents par la Caisse d'assurance du sport.
Les accidents doivent être immédiatement annoncés à la monitrice ou à un membre du comité.
Art. 28 Responsabilité
La fortune sociale est seule garante des engagements de la société. Les membres sont libérés de toute responsabilité personnelle.
Toute dépense extraordinaire dépassant les 3'000 francs doit être votée en assemblée générale.
6. Monitrices et Membres du comité
Art. 29 Gratifications
Les membres du comité recevront à la fin de la période administrative une gratification. Les monitrices recevront à la fin de l'année sportive une gratification selon leur qualification et leur engagement.
Art. 30 Monitrices
Les monitrices s'occupent de l'activité gymnique de la section soit en particulier :
a) Diriger les répétitions
b) Maintenir l'ordre et la discipline dans les locaux
c) Suivre les cours de formation
Elles peuvent se faire seconder par des aide-monitrices. Elles remettent la liste complète des membres mise à jour au moins une fois par année au comité.
Art. 31 Archives
Tous les documents de la société « protocoles, rapports, correspondance, comptes, etc…. » sont conservés dans les archives de la société de gymnastique.
8. Révision des statuts
Art. 32 Révision
 Toute révision partielle des présents statuts doit requérir l'approbation des deux-tiers de l'assemblée.
 Une révision totale des statuts peut être décidée par les deux tiers de l'assemblée générale.
Les nouveaux statuts seront approuvés par les trois-quarts des membres présents.
9. Prescriptions transitoires et finales
La dissolution de la société de gymnastique ne peut être décidée qu'à une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet en présence des deux tiers des membres de la société.
La dissolution sera valable que si les quatre cinquièmes des membres présents acceptent la proposition.
En cas de dissolution de la société, la fortune et les archives seront confiées au Conseil communal jusqu'à la fondation d'une nouvelle société de gymnastique.
Les présents statuts ont été acceptés à l'assemblée extraordinaire du 22 avril 2008 et rentreront immédiatement en vigueur après approbation du Comité cantonal.
Ces statuts remplacent ceux du 11 novembre 1986.
EPF La Tour-de-Trême, Case postale 6, 1635 La Tour-de-Trême
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References: Art.1
 l'article 60

Art.3

Art.4

Art. 6

Art.7

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16
 l'article 5

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32