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Timestamp: 2017-07-26 06:48:58+00:00

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Les redevances des aéroports - Accueil
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Article premier : Le présent décret institue diverses redevances aéronautiques sur les aérodromes du Cameroun. Art. 2 : Sous réserve des dispositions des conventions internationales dûment ratifiées par le Cameroun, les prestations fournies aux exploitants d’aéronefs et autres usagers sur tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique donnent lieu à une rémunération sous forme de redevance aéronautique dont l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement sont fixés par le présent décret.
Art. 3 : Il est institué sur les aérodromes, ouverts à la circulation aérienne publique, les redevances aéronautiques ci-après :
une redevance d’atterrissage ;
une redevance d’usage des dispositifs d’éclairage :
une redevance de sûreté de l’aviation civile ;
une redevance de développement de l’infrastructure aéroportuaire ;
une redevance sur les passagers ;
une redevance de stationnement des aéronefs ;
une redevance d’abri des aéronefs ;
une redevance sur le fret ;
une redevance sur l’usage des passerelles télescopiques ;
une redevance sur le carburant ;
une redevance de prolongation d’ouverture d’un aérodrome ;
une redevance d’usage des aides et services de route.
pour les aéronefs effectuant un trafic international :
Douala	Garoua Yaoundé Aéroports Par tonne de la première à la quatrième tonne : 2437	2530	2476	1137
Pour les aéronefs effectuant un trafic national : Douala Garoua Yaoundé Aéroports Nsimalen Secondaires Par tonne de la première à la quatrième tonne : 465	465	462	217.
Pour les aéronefs de tourisme d’un poids inférieur ou égal à deux (2) tonnes Douala Garoua Yaoundé Aéroports Nsimalen Secondaire
(4) Les vols en provenance des Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire tic l’Afrique Centrale sont considérés comme vols internationaux au premier atterrissage sur un aérodrome camerounais et comme vols nationaux jusqu’au dernier atterrissage. Art. 7 : Sont exemptés de la redevance d’atterrissage :
les aéronefs appartenant à l’Etat, lorsqu’ils atterrissent sur leur aéroport d’attache ou lorsqu’ils effectuent des missions techniques sur ordre du ministre chargé de l’aviation civile, ou pour des besoins de la défense nationale ;
les aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail aérien qui accomplissent des vols d’essai (vérification du bon fonctionnement après transformation, réparation ou réglage des cellules, des moteurs ou des appareils de bord, ou après installation d’un dispositif nouveau à bord d’un aéronef), à condition qu’ils ne fassent à l’occasion de ces vols aucun transport ni travail rémunéré, et qu’ils n’aient à bord que les membres de l’équipage et les personnes mandatées spécialement pour contrôler les essais ;
les aéronefs qui effectuent un retour forcé sur l’aéroport, en raison d’incidents techniques ou des circonstances atmosphériques défavorables ;
les aéronefs des aéro-clubs, lorsqu’ils atterrissent sur leur aéroport d’attache et à condition qu’ils n’effectuent aucun vol rémunéré ;
les aéronefs d’Etat des pays ayant conclu un accord de réciprocité avec le Cameroun ;
les vols de recherche et de sauvetage autorisés par un organisme compétent.
en cas de manifestation aérienne ;
pour les atterrissages consécutifs à des vols d’essai d’aéronefs appartenant à des sociétés d. construction aéronautiques ;
aux giravions ;
aux aéronefs appartenant à une entreprise de transport ou de travail aérien qui accomplissent des vols d’entraînement et qui, à l’occasion de ces vols, ne font aucun transport ou travail rémunéré.
Art. 10 : Sous réserve des dispositions de l’article 11 ci-dessous, le taux de la redevance d’usage des dispositifs d’éclairage est fixé comme suit, par atterrissages ou décollage :
Douala et Garoua : cent cinq mille quatre cent cinquante (105 450) F CFA ;
Yaoundé Nsimalen : quatre vingt seize mille cinq cent cinquante quatre (96 554) F CFA ;
aérodromes secondaire : quarante huit mille deux cent quatre vingt dix (48 290) F CFA.
passagers des vols domestiques : cinq cent (500) FCFA par passager ;
passagers internationaux : dix mille (10 000) F CFA par passager ;
fret au départ ou à l’arrivée au Cameroun : deux mille (2 000) F CFA par tonne.
De la redevance de développement de l’infrastructure aéroportuaire
les passagers en transit direct faisant un arrêt temporaire en cours de route à l’aéroport et repartant à bord d’un aéronef dont le numéro de vol est le même que le numéro de vol de l’aéronef par lequel ils sont arrivés ;
les passagers d’un aéronef contraint de retourner à l’aéroport pour les raisons techniques ou à cause des intempéries ;
les enfants de moins de deux (2) ans ;
les passagers en transit repartant par un vol de correspondance qui, volontairement ou à cause des conditions de transport, s’arrêtent à l’aéroport avant de reprendre leur voyage vers leur prochain point de destination, à condition que ce départ ait lieu dans les vingt quatre heures qui suivent leur arrivée.
passagers à destination des aérodromes du Cameroun : cinq cent (500) F CFA ;
passagers à destination des aérodromes des pays de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale : six mille (6 000) F CFA ;
passagers à destination des autres pays : dix mille cinq cent (10 500) F CFA.
Art. 20 : La redevance de stationnement des aéronefs est due par tout aéronef qui stationne sur les surfaces couvertes ou non destinées à cet usage et situées dans l’emprise d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique. Art. 21 : (1) Les surfaces destinées au stationnement sont constituées soit par des terre-pleins revêtus, soit par du terrain naturel aménagé. Elles sont dotées d’équipements divers et classées en trois catégories ainsi qu’il suit :
aires du trafic : principalement destinées aux opérations de débarquement, d’embarquement et d’avitaillement des aéronefs et généralement situées à proximité immédiate des aérogares de passagers ou de fret ;
aires de garage : principalement destinées au stationnement des aéronefs soumis à des opérations de débarquement et en attente de celles d’embarquement ;
aires d’entretien : principalement destinées au stationnement des aéronefs soumis à des opérations d’entretien, de révision ou de réparation.
(2) Ces taux sont fixés de la manière suivante :
redevance de stationnement sur les aires de trafic : trente cinq (35) F CFA par tonne/heure ;
redevance de stationnement sur les aires de garage ou sur les aires d’entretien non occupés à titre privatif : cent quarante (140) F CFA la tonne/heure plus un forfait pour consommation d’électricité par 24 heures.
Ces taux sont fixés comme suit :
aéronefs commerciaux : trois cent (300) francs CFA la tonne/heure ;
aéronefs de tourisme : cent cinquante (150) francs CFA la tonne/heure.
au départ du Cameroun : deux (2 000) francs FCFA par tonne ;
enlèvement du fret à l’arrivée : trois mille (3 000) FCFA par tonne.
(2) Le fret intérieur est exonéré de la redevance sur le fret. Chapitre X
R = X x P x T, avec : R = Redevance X Nombre d’accostages
c) Taux de la redevance en franc CFA :
trafic national : huit mille cinq cents (8 500) F CFA par tranche de deux (2) heures de prolongation ;
trafic international : vingt cinq mille deux cents (25 200) FCFA par tranche de deux (2) heures de prolongation.
Art. 40 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles :
du décret n° 76-980 du 5 mai 1976 instituant diverses redevances sur les aérodromes de la République du Cameroun et ses modificatifs subséquents,
du décret n° 95-143-PM du 8 mars 199S portant réajustement des taux de redevances aériennes sur les aérodromes du Cameroun ;
du décret n° 98-106-PM du 30 avril 1998 portant réajustement des taux de redevances instituées sur les aérodromes de la République du Cameroun.

References: Art. 2

Art. 3
 Art. 7

Art. 10

Art. 20
 Art. 21

Art. 40