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Timestamp: 2018-11-16 15:15:01+00:00

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JEU RENT & GO VIRGIN RADIO RHONE - PDF
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1 JEU RENT & GO VIRGIN RADIO RHONE Article 1 : VIRGIN RADIO RESEAU SUD, SA au capital de euros, dont le siège social est 28 rue François 1 er PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B réalise un jeu antenne gratuit sans obligation d'achat dans le programme local de Virgin Radio Lyon entre 13h00 et 17h00 du 17 au 21 Septembre 2012 afin d'offrir dix (10) locations de scooter 50 cm3 pour une journée chez RENT&GO. Article 2 : La participation est ouverte à toute personne auditrice de Virgin radio Rhône, à l exclusion des personnes des sociétés suivantes et des membres de leur famille : Virgin Radio Rhône, RENT & GO. Article 3 : Le jeu se déroulera sur les ondes de Virgin Radio Lyon entre 13h00 et 17h00 du 17 au 21 Septembre Article 4 : Le jeu est doté de dix (10) locations de scooter 50 cm3 pour une journée chez RENT&GO pour une valeur de 560 (cinq cent soixante) euros. Article 5 : Pour jouer, il suffit d'ecouter Virgin Radio Lyon chaque jour entre 13h00 et 17h00 les jours sus-mentionnés. L'animateur donnera un top durant la période d'écoute et les auditeurs devront appeler le numéro de téléphone communiqué. Les gagnants au nombre de 10 gagneront chacun 1 journée de location de scooter chez Rent & Go. Ils seront tirés au sort parmi les auditeurs ayant appelés. Article 6 : Les frais de communication téléphonique engagés pour participer au jeu seront remboursés sur simple demande écrite transmise par voie postale à l adresse suivante : Virgin Radio, 40 rue Laure Diebold Lyon. Le remboursement se fera à condition que le participant indique clairement ses nom, prénom, adresse complète, et joigne la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l heure de connexion et le montant de la communication. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation au jeu. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse, même ligne téléphonique). 1
2 Article 7 : La société RENT & GO dont le siège social est sis 101 quai Pierre Scize Lyon immatriculé au RCS de LYON sous le numéro qui organise la location de deux-roues qui prendra en charge les auditeurs de Virgin Radio Lyon est seule responsable en cas d'accident. En aucun cas la responsabilité de Virgin Radio Réseau Sud ne pourra être engagée. Article 8 : Sur toute la période du jeu, il ne pourra être attribué qu un seul lot par personne et par foyer. Article 9 : Les locations de scooter sont valables à l agence RENT & GO de Lyon et implique l acceptation totale des conditions générales de location de l agence, en annexe de ce règlement. Chaque gagnant remporte un bon d utilisation valable jusqu au 30 Janvier Les lots non réclamés seront considérés comme perdus. Article 10 : Les gagnants ne pourront pas prétendre obtenir la contre-valeur de leur lot en espèce, ni demander leur échange contre d autres biens ou services de nature équivalente. Article 11 : Chaque participant sera personnellement informé du lot qu il a gagné. La liste des gagnants pourra également être communiquée par voie de presse. Article 12 : Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors du jeu. Toute information révélée fausse ou non avenue exclurait implicitement le participant du jeu et du tirage au sort. Article 13 : La participation au jeu implique l acceptation complète et sans réserve de son règlement complet qui a été déposé chez Maître Franck CHASTAGNARET Huissier de Justice associé 45, rue VENDOME LYON. Article 14 : Le règlement complet peut-être obtenu sur simple demande écrite auprès de Virgin Radio, 40 rue Laure Diebold Lyon (timbre remboursé sur simple demande écrite au tarif en vigueur moins de 20 g, un seul remboursement par foyer). Article 15 : Les gagnants autorisent la société VIRGIN RADIO RESEAU SUD à utiliser leur nom et adresse sans restriction, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur prix. 2
3 Article 16 : Conformément à la loi informatique et liberté du 01 janvier 1978, les participants disposent sur simple demande écrite, d un droit d accès, de retrait et de rectification aux informations les concernant. Article 17 : Les organisateurs se réservent le droit d écourter, de proroger, d annuler ce jeu si les circonstances l exigent en cas de force majeure. Fait à Lyon, le 6 Septembre
4 CONDITIONS GENERALES DE LOCATIONS RENT & GO Art. 1 - UTILISATION DU SCOOTER Sous peine d'être déchu de l'assurance, le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le scooter par d'autres personnes que lui-même ou celles agrées par le Loueur et dont il se porte garant, à n'utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, à ne participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites, à ne pas propulser ou remorquer tout véhicule ou remorque, à ne pas transporter des personnes à titre onéreux, à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieurs à celui indiqué sur la carte grise. Art. 2 - TARIFS Le prix facturé comprend la location de un ou deux casques, d un antivol, de l'assurance. La location doit être payée avant la prise du véhicule et après la signature du contrat de location et l'examen de l'état du scooter. Les horaires de location s'étendent de 9 heures à 19 heures. Un retour tardif peut modifier le tarif de la location. Au-delà de 30 minutes de retard, le montant d'une journée de location supplémentaire peutêtre facturé Art. 3 - LE DEPÔT DE GARANTIE Le locataire devra fournir une caution de 900 à 1400 en fonction du modèle (caution non débitée) après la signature du contrat. Le locataire ce verra prélever son dépôt de garantie si le véhicule est endommagée, volé, ou non restituée en l'état de prise en charge. Le location sera prélevé d'un montant de 100 par accessoires (casques, antivols, top-case) s'ils sont endommagés, perdu, ou volé. Si le locataire n'est redevable d'aucun complément de facturation, son dépôt de garantie lui sera immédiatement restitué. Si le montant de la location dû par le client au retour du véhicule est supérieur au montant du dépôt de garantie, le client s'engage à régler immédiatement la totalité de la somme due. Si le montant est inférieur, RENT & GO s'engage à restituer immédiatement le solde au client. Art. 4 - CONDITION DE LOCATION Le locataire d'un scooter est tenu de présenter une carte d'identité ou un passeport en cours de validité et d'un justificatif de domicile. Le locataire doit avoir au moins 18 ans ainsi que le BSR pour les personnes nés après le 1er janvier Durant la période de location, le locataire est tenu de vérifier régulièrement les organes de sécurité (freins, pression des pneus, phares). RENT & GO remet au locataire, lors de la remise des clefs du scooter, une attestation d'assurance et la photocopie de la carte grise. Art. 5 - ÉTAT DU SCOOTER Le scooter est livré en parfait état de marche et de propreté. Le scooter sera rendu dans le même état de propreté, à défaut le locataire devra acquitter le montant de ces nettoyages et remises en état. Les 2 pneus sont en bon état, sans coupures. En cas de détérioration de l'un d'eux, pour une cause autre que l'usure normale, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de mêmes dimensions, de même marque et d'usure sensiblement égale. Art. 6 CARBURANT Le véhicule doit être rendu avec le même niveau d'essence qu'à sa livraison. Le niveau d'huile est vérifié au départ mais le client doit faire procéder à une vérification nouvelle à chaque plein d'essence.
5 Art. 7 - ENTRETIEN ET RÉPARATION L'usure mécanique normale est à la charge du Loueur. Toutes les réparations provenant soit d'une usure anormale, soit d'une négligence de la part du locataire, seront à sa charge et exécutées par nos soins. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être exécutées qu'après accord écrit et selon les directives du Loueur ; elles doivent faire l'objet d'une facture acquittée et détaillée ; En aucun cas le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts pour retard dans la livraison du scooter. En cas d'immobilisation, dans le cas de réparations effectuées au cours de la location, la responsabilité du Loueur ne pourra jamais être engagée même en cas d'accident de personnes ou de choses causées par vice ou défaut de construction ou de réparations antérieures. Le Loueur ne sera tenu responsable de frais de taxi, de véhicule de remplacement ou autre. NOTA Le scooter n'est assuré que pour la durée de la location. Passé ce délai et sauf si la prolongation est acceptée, le Loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle. Enfin, il n'y a pas d'assurance pour tout conducteur non muni d'un permis de conduire en état de valide ou conduisant en état d'ivresse. Le Loueur décline toute responsabilité pour les accidents au tiers ou dégâts du scooter, annulation de la location si le locataire a délibérément fourni au loueur des informations fausses concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire. Art. 8 ASSURANCES Les prix de location comprennent une assurance responsabilité civile. Cette assurance ne couvre jamais la détérioration des pneumatiques, des organes de direction, de suspension - les réparations dues à une mauvaise utilisation du scooter - les vols et incendies dus à une négligence du client (ex : abandon du véhicule avec clés sur commutateur de démarrage) - les accessoires extérieurs et intérieurs, les vêtements ou objets transportés. Les réparations dues à une mauvaise utilisation du véhicule. Art. 9 - LOCATION PROLONGATION Lors de l'établissement du contrat le client fixe les dates et heures de retour et doit prévenir RENT & GO de tout changement. Toute prolongation non autorisée par RENT & GO entraîne la déchéance des assurances et le dépôt possible d'une plainte de détournement de véhicule auprès des Services de Police. Art RAPATRIEMENT DU SCOOTER Le locataire a INTERDICTION d'abandonner le véhicule. En cas d'impossibilité matérielle, celle-ci sera rapatriée aux frais et par les soins du locataire, la location restant due jusqu'au retour du véhicule. Art PAPIERS DU SCOOTER Photocopie des documents du véhicule sont déposée à bord. Art. 12 RESPONSABILITÉ Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui. Vous êtes responsable du véhicule dont vous avez la garde. Ainsi, en cas de33 3vol du véhicule ou de dommages causés à celui-ci par votre faute, vous devrez indemniser le loueur à hauteur du préjudice effectivement subi (montant des réparations, valeur vénale du véhicule, frais d'immobilisation, frais de dossier...). Dès la fin de la location, en cas de dommage ou de vol, un montant équivalent à la caution demandé par le loueur vous sera facturé. Si le montant du préjudice subi par le loueur est supérieur à cette somme, une facture de la différence vous sera adressée. Art. 13 RESTITUTION ANTICIPÉE En aucun cas, le locataire désigné sur le contrat établi et conclu entre lui-même et la société RENT & GO ne pourra demander un remboursement ou une compensation financière sur une éventuelle restitution anticipé du véhicule loué.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 12
 Art. 13