Source: https://www.ozeobois.com/cgv/
Timestamp: 2018-12-16 09:43:42+00:00

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Conditions générales de vente - OZEOBOIS
SARL PISCINES CONCEPT BOIS (www.piscines-concept-bois.fr)
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12, rue arthur rimbaud –
05 82 99 16 40
06 08 86 24 98
Art. 3 – LE VENDEUR est une personne physique ou morale qui est chargée d’exécuter la commande demandée. Sauf indication contraire clairement spécifiée. le vendeur est représente par la Sté piscines concept bois 12 rue arthur rimbaud 31570 ste foy d’aigrefeuille . SARL au capital de 50000 euros variable. RCS 523 673 184 tva intracommunautaire FR95523673184.
Art. 6 – PRIX. Les prix sur le site www.ozeobois.com , ils s’entendent toutes taxes comprises, en EUROS. Ils sont susceptibles de modification à tout moment, notamment en raison des variations des taux de change. Si exceptionnellement, le prix affiché sur le bon de commande devait être erroné, la commande ne serait pas prise en compte avant acceptation explicite par l’ACHETEUR d’un devis réactualisé envoyé en retour.
Art. 10 – EXPEDITION. Nos marchandises sont expédiées à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR. En cas d’avarie, celui-ci doit faire les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur et lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. Une copie de cette lettre devra être transmise au Vendeur.
Art. 13 – DROIT DE RETOUR. Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d’un droit de retour de la marchandise pour remboursement ou échange dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit. Sauf pour les piscines en bois et les spas. Le produit doit être retourné dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, aux conditions définies à l’article 14. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.
Art. 14 – MODALITES. L’ACHETEUR souhaitant retourner en produit doit le signaler au préalable au Vendeur. Celui-ci donnera alors toutes les instructions nécessaires pour le retour des marchandises. Le délai de 14 jours prévu à l’article 13 pourra être prolongé en conséquence, pour autant que la notification initiale ait été faite dans les 14 jours. TOUT PRODUIT RETOURNE PAR L’ACHETEUR SANS AUTORISATION PREALABLE NE POURRA LUI ETRE REMBOURSE. Art. 15 – FRAIS. Quel que soit le motif du retour, les frais de transport et autres frais associés sont à la charge exclusive de l’ACHETEUR.
Art. 15 – Délai de rétractation : l’ACHETEUR dispose de 14 jours de réflexion dés la commande signée à domicile – les ventes traitées par courrier ou Internet restent fermes. ATTENTION : Toutes nos piscines en bois sont fabriquées sur demande (bois et liner) afin de ne pas stocker longtemps des bois qui peuvent se vriller à la longue s’ils ne sont pas montés rapidement, et des liners dont le stockage est fortement déconseillé. Chaque piscine bois est donc unique, et sa fabrication sur mesure la classe dans les matériels pour lesquels le délai de rétractation de 14 jours n’est pas valable, ce qui veut dire que, une fois le règlement effectué vous ne pouvez pas vous rétracter sans notre accord. La législation Européenne a statué clairement sur ce sujet. Attention ce produit rentre dans la loi ( Article L121-20-2 du code de la consommation) produits sur mesure. le droit de rétractation ne peut être exercé sur ce produits.
Art. 16 – Clause de propriété : Les produits demeurent la propriété de LA sarl PISCINE CONCEPT BOIS jusqu’à encaissement complet du prix annoncé sur le bon de commande ou le devis définitif.

References: Art. 3

Art. 6

Art. 10

Art. 13

Art. 14
 Art. 15

Art. 15

Art. 16