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Timestamp: 2020-07-13 02:40:33+00:00

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Détails concernant les produits facultatifs | PC Financial
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Politique de confidentialité La présente politique de confidentialité est en vigueur depuis décembre 2016.
Renseignements de votre rapport de solvabilité Selon l’autorisation que vous nous avez accordée, et dans le cadre de notre offre de produits et services, il se peut que nous demandions en votre nom votre rapport de solvabilité à des agences d’évaluation du crédit pour vous en faire part.
Autres renseignements personnels Outre les renseignements de votre rapport de solvabilité tels que décrits ci-dessus, nous recueillons d’autres renseignements personnels de manière à pouvoir :
Information sur les applications mobiles Si vous utilisez l’une de nos applications mobiles, nous pourrions aussi collecter des renseignements relatifs à votre appareil mobile, comme le type et le modèle d’appareil, le système d’exploitation et la version de ce dernier, afin de vous permettre l’accès aux produits et services demandés.
Information recueillie par telephone Si vous communiquez avec nous par téléphone, nous pouvons surveiller et (ou) enregistrer vos discussions avec nos représentants du service à la clientèle pour assurer notre protection mutuelle. Nous pouvons également utiliser votre appel à des fins d’encadrement et de formation.
Information recueillie par courriel Si vous communiquez avec nous par courriel, nous utiliserons votre adresse électronique pour répondre à vos commentaires et à vos questions. Nous pourrions enregistrer votre courriel et notre réponse à titre de confirmation de notre échange.
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Confidentialité et sécurité Nous reconnaissons l’importance d’une sécurité évoluée pour protéger vos renseignements.
Protection des enfants Notre site Web et nos services ont été conçus pour être utilisés par des adultes uniquement. Nous ne demandons ni ne retenons sciemment des renseignements provenant d’enfants.
Modification de notre politique de confidentialité De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications à notre politique de confidentialité afin de clarifier nos pratiques.
Accès à vos renseignements La correction de toute information contenue dans votre rapport de solvabilité doit être effectuée par vous, par l’entremise de l’agence de crédit.
Conservation des renseignements personnels Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que vous serez abonné à notre service, ou durant le temps prescrit par la loi.
Fournisseurs de services Nous pouvons transférer ou rendre disponibles vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services.
Offres supplémentaires Occasionnellement, nous pourrions communiquer avec vous au sujet de nos produits et services ainsi que de ceux de nos partenaires. Vous pouvez choisir de ne pas être contacté au sujet de ces produits et services en communiquant avec le service à la clientèle au 1-800-548-2610.
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Exigences juridiques Intersections, Sigma, nos filiales et nos autres fournisseurs de services peuvent communiquer vos renseignements personnels pour :
Opérations commerciales Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels en relation avec le financement prévu ou actuel, la titrisation, l’assurance, la vente, l’aliénation ou autre cession de notre commerce ou de nos biens en tout ou en partie aux fins de l’évaluation ou de l’exécution, ou les deux, de la transaction prévue.
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Licence de logiciel limitée En plus de toutes les autres dispositions contenues dans le présent document, les dispositions suivantes s’appliquent au logiciel utilisé, sollicité ou livré comme faisant partie du logiciel PRIVACYPROTECTMD (le « logiciel ») : tant que vous continuerez de vous conformer aux présentes Modalités d’utilisation, ces dernières vous attribuent une licence révocable, limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d’utiliser le logiciel uniquement dans le cadre du service. Vous ne pouvez conférer, louer, vendre, transférer ou céder à une tierce personne, quelle qu’elle soit, les droits octroyés en vertu des présentes. Il vous est interdit de copier le logiciel, ou d’y donner accès, autrement qu’en vertu de l’autorisation expressément contenue dans les Modalités d’utilisation. Le logiciel PRIVACYPROTECTMD ne peut être installé que sur un seul ordinateur. Vous ne pouvez utiliser le logiciel sur un réseau que si vous possédez une licence valide pour chaque copie sur chaque ordinateur du réseau. Vous ne pouvez utiliser une version ou copie antérieure du logiciel après avoir reçu une mise à jour servant à remplacer la version précédente. Après avoir mis à jour le logiciel, vous devez détruire toutes les copies de la version antérieure.
Dossiers de crédit et pointage Le service ne vise pas le remplacement d’un dossier ou d’une publication de crédit gratuits que toute agence de renseignements de crédit ou bureau de crédit doit vous fournir en vertu de la loi. Ni vous ni qui que ce soit d’autre n’a le droit de faire retirer de son dossier de crédit des renseignements exacts et à jour. Toutefois, si votre dossier de crédit présente des renseignements inexacts, vous avez le droit de les contester en communiquant directement avec le bureau de crédit. Tout pointage de crédit fourni dans le cadre du service nous est communiqué par l’un des bureaux du crédit au Canada et n’est pas le résultat d’un traitement ou d’une création de notre part. Les prêteurs et autres créditeurs peuvent avoir recours à un pointage différent pour évaluer la solvabilité d’une personne. Chaque prêteur ou autre créditeur compte sur des normes de garantie précises, si bien qu’une personne ne devrait pas tenir pour acquis qu’elle obtiendra la même évaluation ni les mêmes conditions de paiement de la part de chaque prêteur ou créditeur. Nous ne fournissons pas le service ni aucun conseil ou assistance, dans le but d’améliorer votre dossier, votre historique ou votre pointage de crédit.
Frais et charges Vous nous autorisez à porter tous les frais à votre carte de crédit ou à un autre compte que vous nous avez indiqué. Des frais mensuels ou annuels et d’autres frais périodiques ou de renouvellement seront portés au taux alors en vigueur. Vous pouvez annuler le service quand vous le voulez en composant le numéro sans frais que nous vous fournissons. Vous avez le droit d’annuler votre abonnement sans frais ni pénalité, en tout temps.
Modifications au service, aux frais ou aux modalités d’utilisation; résiliation En tout temps, nous pouvons, après l’envoi d’un avis et sans responsabilité à votre endroit, modifier les présentes Modalités d’utilisation ou les frais exigés pour le service, ou modifier ou annuler le service. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte avec ou sans motif, en tout temps, et pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au service puisse être mise en vigueur sans avis préalable. Vous pouvez fermer votre compte à n’importe quel moment en composant le numéro que nous vous fournissons. Une fois que votre compte a été fermé pour quelque raison que ce soit, vous n’aurez plus aucun droit ou accès au service et vous serez tenu de mettre fin sans délai à toute utilisation de toutes les copies de quelque logiciel que ce soit et de les détruire.
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Restrictions à l’exportation Le service n’est offert en vente qu’aux résidents des États-Unis d’Amérique (les « É.-U. ») et du Canada. Par ailleurs, vous comprenez et reconnaissez que vous ne pouvez vous abonner à la portion PRIVACYPROTECTMD du service ni télécharger le logiciel PRIVACYPROTECTMD à partir de pays autres que les É.-U. et le Canada. Vous convenez de respecter les lois en matière de contrôle à l’exportation des É.-U. et toute autre loi applicable régissant le contrôle à l’exportation, et de ne pas transférer le logiciel vers une destination nationale ou une personne interdite en vertu de ces lois. Par ailleurs, vous reconnaissez que le logiciel comporte du logiciel de chiffrement pouvant faire l’objet de contrôles à l’exportation, à l’importation et/ou à l’utilisation. Par conséquent, le logiciel de même que l’information et la technologie sous-jacentes ne peuvent en aucun cas être téléchargés ni exportés ou réexportés de quelque autre manière que ce soit (i) vers les pays suivants (ou un ressortissant ou résident de ces pays) : Afghanistan, Cuba, Iraq, Libye, Yougoslavie, Corée du Nord, Iran, Syrie ou tout autre pays soumis à un embargo décrété par les É.-U.; ou (ii) vers toute personne figurant dans la liste des Specially Designated Nationals du United States Treasury Department ou dans la Table of Denial Orders du United States Commerce Department.
Logiciel PrivacyProtect : droits restreints accordés au gouvernement des É.-U. LÉGENDE DES DROITS RESTREINTS : L’ensemble de notre logiciel et de notre documentation est de nature commerciale. Le logiciel et la documentation du logiciel sont des « commercial items » (éléments commerciaux) tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. § 2.101, et sont constitués de « Commercial Computer Software » (logiciel informatique commercial) et de « Commercial Computer Software Documentation » (documentation du logiciel informatique commercial) , tels que ces termes sont définis dans les clauses 48 C.F.R. § 252.227-7014(a)(5) et 48 C.F.R. § 252.227-7014(a)(1), et utilisés dans les clauses 48 C.F.R. § 12.212 et 48 C.F.R. § 227.7202, le cas échéant. Conformément aux clauses 48 C.F.R. § 12.212, 48 C.F.R. § 252.27-7015, 48 C.F.R. § 227.7202 à 227.7202-4, 48 C.F.R. § 52.227-14, et à d’autres sections pertinentes du Code of Federal Regulations, le cas échéant, le logiciel et toute documentation connexe ne sont accordés sous licence aux utilisateurs finals du gouvernement des États-Unis qu’en vertu des droits qui sont octroyés à tous les autres utilisateurs finals, conformément aux modalités et conditions figurant dans les présentes Modalités d’utilisation. Le fabricant du logiciel PrivacyProtect est STRIKEFORCE TECHNOLOGIES, INCORPORATED, Customer Sales and Service, 1090 King Georges Post Road, Suite 108, Edison, New Jersey, 08837, USA.
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References: § 2
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