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Timestamp: 2020-07-16 03:41:48+00:00

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M.B. Index des textes publies le 9 mars 2011
M.B. Index des textes publiés le 9 mars 2011
type loi prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011009139 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 février 2011, le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf ****(...) type loi prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011000134 source service public federal interieur Approbation du produit de conditionnement pour le transport protégé de valeurs en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 28 janvier 2011, le produit de conditionnement d
type arrêté royal prom. 15/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011024047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales type arrêté royal prom. 03/03/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011003096 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier type arrêté royal prom. 01/03/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 15/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011003099 source service public federal finances Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 13 décembre 2010, M. Salien, Luc H.S., premier attaché des finances à l'Administration des contributions directes détaché auprès des services centraux, est nommé, à partir du 4 avril 2010, comme m type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011000115 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours type arrêté royal prom. 02/03/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011003098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
type arrêté ministériel prom. 03/03/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011021016 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 02/03/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011018071 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 portant désignation des laboratoires nationaux de référence type arrêté ministériel prom. 03/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011024045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres de la chambre d'expression française de la commission d'agréation des médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 17/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011011077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de cinq contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011027056 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées
type avis prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011018070 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procéd type avis prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011018067 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type document prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011024040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge et conte(...) Numéro, Directive d'inscription à l'annexe I r type document prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011201044 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 11 février 2011 approuve la délibération du 20 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Malmedy décide de constituer une Association Chapitre XII "Association pour l'exploitation
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011029130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion so type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011029126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire offici type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011029141 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, des Vice-Présidents et des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011029132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011029122 source ministere de la communaute francaise Biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 8 février 2011 la châsse de saint Eleuthère de Tournai dans sa tot type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011029121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2010 et 2011
type erratum prom. 04/03/2010 pub. 09/03/2011 numac 2011201164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
type ordonnance prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011031116 source ministere de la region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique L'In type ordonnance prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011031115 source ministere de la region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique L'In type ordonnance prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la prestation énergétique L'Ins
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011009179 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 4 mars 2011 la demande d'association de M. Umbreit, J.-P., notaire à la résidence d'Arlon, et de M. Delmée, R., candidat-notaire, pour former l'association « Jean-Pierre Umbreit & Rodolp M.
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011201045 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 198.983 rendu par le Conseil d'Etat le 16 décembre 2009 annule l'article 3 de l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé
type autorisation prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011200966 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209585 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011200955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010060025 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011200964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202906 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011200962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207600 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011200956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059131 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011200967 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000508 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011200959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010042009 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011200958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010002017 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011200960 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208921 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011200957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059109 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011200963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209244 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011200965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208512 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011200961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208870 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011200954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350161158 L'autorité compé
type document prom. -- pub. 09/03/2011 numac 2011200674 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 5/2011 du 13 janvier 2011 Numéro du rôle : 5034 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 38,
https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/03/09.html

References: l'article 3
 l'article 7
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 l'article 3
 l'article 38