Source: http://ieb.be/Cadre-de-vie-et-patrimoine-sont-ils-solubles-dans-la-biere
Timestamp: 2018-10-17 23:41:41+00:00

Document:
Cadre de vie et patrimoine sont-ils solubles dans la bière ? - Inter-Environnement Bruxelles
Marie-Anne Swartenbroekx (Comité Notre-Dame-aux-Neiges), Bernard Widart (comité Bruxelles Centre – Bru1000), Isabelle Marchal (Plateforme Pentagone), Mohamed Benzaouia et Stéphanie D’Haenens – 29 septembre 2017
Publié le vendredi 29 septembre 2017, par Bernard Widart, Isabelle Marchal, Marie-Anne Swartenbroeckx, Mohamed Benzaouia, Stéphanie D’Haenens
Fin août, la Ville de Bruxelles mettait à l’enquête publique un projet de transformation de l’immeuble de la Bourse en Temple de la Bière (Beer Temple), en collaboration notamment avec le groupe belgo-brésilien de bière industrielle AB InBEV (Jupiler, Leffe,...). Un projet « clé sur porte » parachuté, sans consultation avec la population, dans un vaste bâtiment qui pourrait pourtant abriter un ou des projets plus en rapport avec l’Histoire, passée et récente, de notre ville. Plusieurs comités d’habitants se sont mobilisés. D’aucuns ont lancé la pétition « Sauvons la Bourse » qui a recueilli plus de 5 700 signatures et de nombreux commentaires de signataires. Nous vous livrons dans cette analyse les observations juridiques et sociales des habitants ainsi que les alternatives qu’ils proposent au projet de Beer Temple.
Introduite par la Régie Foncière de la Ville de Bruxelles, la demande de permis d’Urbanisme pour la réaffectation de la Bourse de Bruxelles (immeuble classé) en galerie et centre d’expérience de la bière belge vise aussi la transformation du site archéologique Bruxella 1238 attenant. Façades, toitures et ornements intérieurs sont promis à restauration. [1]
Le projet prévoit d’importantes modifications du bâtiment de la Bourse situé dans la zone UNESCO, notamment une terrasse-restaurant surmontée d’un auvent doré, ironiquement rebaptisé par les Bruxellois « la gaufre géante », ainsi que l’éventration d’un des angles, pour en faire une vitrine. Portée par l’ex-échevin du Tourisme et nouveau bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Philippe Close, l’enquête fut l’occasion pour de nombreux groupes d’habitants de lui adresser un message clair : au nom de la « modernité » et de « l’ambition », les Bruxellois ont déjà payé un lourd tribu, en terme de destruction de leur patrimoine, de la bruxellisation à la démolition de la Maison du Peuple de Victor Horta.
La “réaffectation de cet immeuble en galerie et centre d’expérience de la bière belge” représente un choix unilatéral de l’autorité qui relève du fait accompli à l’instar du projet du piétonnier décidé sur les boulevards du centre alors que plusieurs études antérieures avaient sérieusement envisagé d’autres scénarios de piétonniers. Les habitants n’ont pas été invités à concertation ou participation quant à l’affectation ou au devenir du lieu. Ils déplorent une atteinte à un patrimoine hautement symbolique et un pas de plus vers une transformation du centre-ville en parc à thèmes (phénomène aussi décrit par la sociologie urbaine de « disneylandisation »). [2]
Ce choix d’affectation est d’autant plus interpellant que La Bourse et la place lui faisant face ont toujours été un lieu de rassemblements spontanés des Bruxellois d’un jour ou de toujours, depuis la Libération aux récents attentats, des manifestations revendicatives aux moments de joie et de recueillement : un lieu d’expression, public et populaire, par excellence. Devant un Temple dédié à une boisson alcoolisée, aussi appréciable soit-elle (avec modération et lorsqu’elle n’est pas industrielle !), ces rassemblements n’auraient plus la même portée symbolique !
D’autant qu’une bonne partie de notre population, de tradition musulmane et autre, ne se retrouve pas, elle, dans le folklore brassicole.
Ce projet risque en outre d’encourager le développement d’un tourisme festif aux conséquences rapidement ingérables (nuisances sonores, excès liés à la consommation et au commerce de l’alcool, tapage nocturne).
Par ailleurs, avec ses bars, ses boutiques-souvenirs, ses restaurants, son skybar qui occupent l’espace non dévolu au musée, le projet se fera bien évidemment au bénéfice de sociétés privées, alors que plus 80% du budget nécessaire à sa réalisation proviennent de fonds publics (Ville, Région, Beliris, FEDER) c’est-à-dire, en fin de compte, d’un apport des contribuables belges et européens. Une équation d’autant plus choquante que la multinationale brassicole AB InBev, ne paye que très peu d’impôts en Belgique.
Quelles protections du patrimoine ?
La Bourse de Bruxelles fut érigée sur le boulevard Anspach entre 1868 et 1873 d‘après les plans de l’architecte Léon-Pierre Suys. Les quatre cariatides, symbolisant la Protection, le Commerce, les Arts et la Victoire, sont l’œuvre d’Auguste Rodin, mais sont signées Antoine Joseph Van Rasbourgh. L´ensemble est repris au patrimoine mondial sous la référence N°857.
Cet immeuble remarquable est classé et situé dans la zone d´intérêt culturel historique, esthétique ou d´embellissement (Z.I.C.H.E.E.) dans le périmètre du règlement communal zoné « Grand-Place - Patrimoine Unesco - Expression commerciale » de la Ville de Bruxelles.
La demande de permis porte notamment sur deux modifications majeures du bâtiment d’origine à savoir la pose d’un important auvent en toiture pour des festivités ainsi que la démolition d’un coin, face à l’église Saint-Nicolas, pour permettre un accès de plain-pied.
Cette demande est faite en violation de plusieurs dispositions légales : du règlement communal zoné « Grand-Place - Patrimoine Unesco - Expression commerciale » de la Ville de Bruxelles approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2009 (RCUZ Unesco, M.B. du 19 mai 2009), de la Convention de Grenade du 3 octobre 1985 approuvée par la Belgique le 21 octobre 1985, de l’article 6 de la Charte de Venise et de la Charte européenne du patrimoine architectural adoptée par le Conseil de l’Europe le 10 octobre 1975. Voyons ce que ces textes imposent et/ou préconisent.
La convention de Grenade du 3 octobre 1985 pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe précise « qu’il importe de transmettre un système de références culturelles aux générations futures, d’améliorer le cadre de vie urbain et rural et de favoriser par la même occasion le développement économique, social et culturel des États et des Régions ».
À cette fin, « chaque partie s’engage à adopter des politiques de conservation intégrée qui :
1. placent la protection du patrimoine parmi les objectifs essentiels de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et qui assure la prise en compte de cet impératif aux divers stades de l’élaboration des plans d’aménagement et des procédures d’autorisation de travaux ; (…)
3. fassent de la conservation, de l’animation et de la mise en valeur du patrimoine architectural, un élément majeur des politiques en matière de culture, d’environnement et d’aménagement du territoire ».
La Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, dite Charte de Venise, précise en son article 6 que :
« La conservation d’un monument implique celle d’un cadre à son échelle. Lorsque le cadre traditionnel subsiste, celui-ci sera conservé, et toute construction nouvelle, toute destruction et tout aménagement qui pourraient altérer les rapports des volumes et des couleurs seront proscrits. »
Les objectifs de protection patrimoniale ainsi exprimés rentrent également dans le champ des objectifs définis par le CoBAT, en ses articles 2 et 3.
L’article 206 du CoBAT vise la protection du « patrimoine immobilier » de la Région de Bruxelles-Capitale, à savoir « l’ensemble des biens immeubles qui présentent un intérêt historique, archéologique, artistique, esthétique, scientifique, social, technique ou folklorique ».
En application de l’article 222 de l’0rdonnance du 4 mars 1993, ces immeubles relèvent donc du patrimoine immobilier classé.
Conformément à l’art. 214 du CoBAT, « le propriétaire d’un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde a l’obligation de le maintenir en bon état et de respecter les conditions particulières de conservation qui auraient été prescrites ».
En application de l’art. 232 du CoBAT, « il est interdit :
1° de démolir en tout ou en partie un bien relevant du patrimoine immobilier classé ;
2° d’utiliser un tel bien ou d’en modifier l’usage de manière telle qu’il perde son intérêt selon les critères définis à l’article 206, 1° ;
3° d’exécuter des travaux dans un tel bien en méconnaissance des conditions particulières de conservation ; (...) »
Et en application des articles 217 et 231 du CoBAT, « les effets de l’inscription de classement suivent les biens relevant du patrimoine immobilier, en quelques mains qu’ils passent ».
L’article 1 du règlement communal zoné « Grand-Place – Patrimoine Unesco – Expression commerciale » de la Ville de Bruxelles précise que :
« L’objectif du présent règlement est de contribuer à la préservation et à la valorisation du bâti de la Grand-Place de Bruxelles et du quartier alentour : en améliorant l’expression commerciale, la qualité esthétique et architecturale des immeubles. »
Article 2. Champ d’application § 1. « Le présent règlement s’applique à la totalité des immeubles compris dans le périmètre de la zone-tampon entourant la Grand-Place de Bruxelles, inscrite au Patrimoine Mondial de l’UNESCO, en ce compris les façades des immeubles de la rue Henri Maus, de la rue de la Bourse et de la place de la Bourse bordées par le périmètre autour de la Bourse et les façades des immeubles de la rue de l’écuyer bordées par le périmètre. »
§ 3. « Les devantures existantes qui présentent un intérêt patrimonial, culturel, historique, esthétique doivent conserver leur cohérence d’origine, qui ne peut être altérée par le placement de dispositifs commerciaux. »
Article 6. « Qualité et mise en valeur des façades § 1. Les aménagements au commerce ne peuvent porter atteinte aux étages supérieurs de la façade et à son aspect d’ensemble. »
§ 2. « La publicité sur bâche de chantier et la publicité sur support autocollant, de type vinyle ou autre, sont interdites, qu’elles soient temporaires ou permanentes. » (Alors qu’une bâche signale chaque exposition dans la Bourse depuis des années...).
La fermeture de l’actuelle entrée du Musée Bruxella 1238 pour la jumeler avec l’entrée du « centre d’expérience de la bière », pose question. Est-on vraiment là dans une optique de valorisation du patrimoine ou dans une marchandisation de celui-ci ?
L’élucubration intellectuelle qui consiste à annexer les vestiges du couvent franciscain des frères mineurs, au « Beer Temple » au prétexte que les moines produisaient de la bière pour se désaltérer, est consternante. Le patrimoine et l’histoire sont ici bannis pour faire place au marketing et sa grande tradition américaine.
Dérogations avec modération ?
Une fois de plus, de nombreuses dérogations sont demandées :
à la prescription particulière 8.4. du P.R.A.S. (en réalité 8.3. modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions et installations s’accordant avec celles du cadre urbain environnant) ;
à l’article 8 du titre I du RRU (hauteur - constructions isolées) ;
à la prescription générale 0.8. du PRAS (protection du patrimoine).
À cet égard, nous rappelons que, par définition, le recours au procédé de la dérogation doit rester exceptionnel. Même lorsque leur dispositif ne le prévoit pas expressément, les règles qui l’autorisent sont de stricte application. Toute autre solution permettrait à l’autorité qui y a recours de vider la norme principale de sa substance en méconnaissance des règles de compétence et de procédure qui gouvernent sa révision [3].
Dès lors, l’autorité compétente doit justifier que la dérogation n’est pas accordée par facilité, mais avec modération, après avoir examiné la possibilité d’appliquer la règle qui demeure le principe de l’action.
La dérogation, par ailleurs, ne peut avoir pour conséquence de dénaturer le principe auquel il est dérogé.
Récemment, le Conseil d’État a rappelé ces principes à propos de dérogations à l’article 8 au titre I du RRU : « en tout état de cause, le fonctionnaire délégué doit faire de la dérogation un usage modéré et montrer l’intérêt qu’il y a l’accorder plutôt que d’appliquer la règle qui demeure le principe de l’action ; qu’il doit justifier en quoi la dérogation sollicitée lui paraît demeurer dans des limites compatibles avec les objectifs du règlement auquel il est dérogé ». Cet arrêt a conduit à une annulation du permis d’urbanisme délivré [4].
Les lacunes du rapport d’incidences
Le rapport d’incidences présente un certain nombre de lacunes que nous ne pouvons ici toutes analyser. Mais soulignons les principales.
En particulier l’absence d’analyse du cumul des projets, notamment en ce qui concerne la pollution sonore (point 7.10. Environnement sonore).
Les effets cumulatifs des projets existants et/ou approuvés font partie des critères de sélection de l’Annexe III de la Directive 2011/92 qui imposent aux États d’effectuer une évaluation approfondie des incidences des projets (Directive, art. 4).
La Région de Bruxelles a été condamnée en manquement par la Cour de Justice européenne parce que, en établissant deux listes de projets, l’une exigeant une « étude d’incidences » et l’autre un « rapport d’incidences », elle n’a pas tenu compte de ce critère mais seulement d’un critère de dimension (et éventuellement de localisation) (C.J.U.E., Arrêt C-435/09 du 24 mars 2011).
L’appréciation des effets cumulatifs des projets est donc essentielle.
Dans le cadre de la « piétonnisation » des boulevards du centre et de la place de la Bourse, un permis distinct a été demandé car la zone de la Bourse est entièrement classée (protégée comme patrimoine) et consacrée zone UNESCO (voir supra).
Le projet de réaménagement de la Bourse et de ses alentours est marqué par la volonté de faire de la place de la Bourse une « scène urbaine » destinée à accueillir des spectacles et des événements en plein air. Elle sera notamment éclairée par des projecteurs qui seront implantés sur certaines façades non historiques (voir p. 97 du R.I.E. « place de la Bourse », notamment des projecteurs intensifs de 150 W installés à 15 mètres de hauteur).
La question se pose donc de la gêne entraînée pour les habitants et riverains par ces spectacles en plein air la nuit jusqu’à une heure non définie. Cette question n’a pas été envisagée dans le rapport d’incidences.
Plus encore que la lumière, c’est l’amplification musicale et le bruit émis par les personnes en rue qui risquent de nuire aux habitants et, ce jusqu’à une distance importante à vol d’oiseau, alors que certains des quartiers riverains, comme Saint-Géry, souffrent déjà depuis des années du bruit de trop nombreuses discothèques et de bars de nuit au moins 5 jours sur 7, au point de ne plus dormir que rarement.
Or, le bruit représente la principale pollution des sens. Son effet sur la santé est considéré comme de plus en plus préoccupant, avec comme conséquences notamment 43 000 hospitalisations par an en Europe et 10 000 décès prématurés par an. [5]
Les nuisances sonores ont des effets souvent irréversibles sur l’oreille (baisse de l’audition ou même surdité), sur le sommeil (un bruit de 70 décibels réveille presque tout le monde), mais aussi sur la santé cardio-vasculaire ou hormonale, ou encore sur le développement intellectuel ou sur les troubles du comportement. De nombreux habitants se plaignent, depuis des années, des graves nuisances engendrées par les méga-événements tels que les Plaisirs d’hiver, le Brussels Summer Festival, et par les nombreuses terrasses de bars ouvertes tard dans la nuit. Compte tenu de cette expérience, la perspective d’un nouveau lieu de spectacles en plein air est très problématique.
Au sujet du bruit, le R.I.E. relatif à la réaffectation de la Bourse minimise gravement l’impact de la pollution sonore nocturne (point 7.10, pp. 78-79) : « Le bruit résultant de l’exploitation se mêlera au bruit ambiant qui règne déjà du fait de l’importante présence d’établissements autour de la place. Les bruits ne s’additionnent pas et celui occasionné par le skybar devrait être en partie couvert par les bruits qui s’élèveront depuis la place (....). La place de la Bourse est un véritable pôle urbain où la vie nocturne connaît un fort dynamisme. Cette attractivité liée non seulement au lieu lui-même mais également à l’importante offre HoRéCa rue de la Bourse et rue Maus, se traduit par un environnement sonore relevé, particulièrement en soirée. La place est aussi un pôle culturel où occasionnellement se tiennent des manifestation comme par exemple l’organisation de concerts, qui sont bien sûr aussi sources de bruit. Ainsi, l’activité projetée s’inscrit dans un cadre tel que son exploitation se “fondera” à celui qui prévaut en situation existante et que les riverains connaissent bien. »
Les dits riverains apprécieront, notamment ceux du quartier Saint-Géry et les personnes âgées qui occupent l’immeuble Canler, sis au coin du bd. Anspach, immeuble géré par le CPAS, eux qui, depuis plusieurs années, prient la Ville de Bruxelles, en vain, de constater les infractions commises par les bars et discothèques jusqu’à des heures avancées de la nuit et d’y remédier.
En outre, le R.I.E. affirme que « les bruits ne s’additionnent pas et celui occasionné par le skybar devrait être en partie couvert par les bruits qui s’élèveront depuis la place » (p. 78). C’est inexact. Si les décibels ne s’additionnent pas au sens habituel du terme, ils n’en augmentent pas moins, comme l’indique la fiche technique de Bruxelles Environnement intitulée « Notions acoustiques et indices de gêne » :
« 3.2. L’addition de sons
Une règle simple d’addition des niveaux sonores consiste à ajouter au niveau sonore occasionné par la source la plus bruyante une valeur comprise entre 0 et 3 dB, cette valeur dépendant de la différence entre les 2 niveaux acoustiques en jeu. Lorsque deux sources engendrent le même niveau sonore en un endroit, il suffit d’y ajouter 3 décibels à la valeur du niveau sonore d’une source pour obtenir le niveau sonore total, résultant de l’addition des deux sons. Par exemple, le niveau de bruit total de deux
sources sonores identiques produisant chacune 60 décibels est de 63 décibels (60dB + 60dB = 63dB).
On parle par contre d’« effet de masque » lorsque la différence des niveaux sonores des deux sources est, au niveau de l’auditeur, plus grande ou égale à 10 dB. Dans ce cas, le niveau sonore total, résultant de l’addition des deux sons, est égal au niveau sonore engendré par la source la plus bruyante. »
Les observations du R.I.E. ne sont évidemment pas conformes à l’obligation de décrire les mesures envisagées pour éviter et réduire des incidences négatives importantes et, si possible, y remédier (Directive 2011/92, art. 5).
Par ailleurs, une fois de plus, le cumul des incidences de ce projet particulier avec d’autres n’est pas envisagé, en particulier avec celui de conversion de la place de la Bourse en « scène urbaine » pour lequel la délivrance d’un permis est imminente.
Le R.I.E. affirme que les bruits d’équipement ne dépasseront pas les valeurs maximales admissibles. Mais aucune mesure du bruit ambiant préexistant la nuit n’a été effectuée. Aucun engagement n’est pris au sujet de l’heure de fermeture du « skybar ».
Ces dernières années, la Bourse a abrité différentes expositions remarquables, attirant Bruxellois, touristes belges et étrangers. Les habitants demandent de conférer à ce bâtiment une destination culturelle dont leur Ville, ses habitants et ses visiteurs, puissent s’enorgueillir, ou, pourquoi pas, d’y abriter une institution politique. Les idées ne manquent pas : le Palais de la Bourse pourrait abriter le Parlement bruxellois, ou une vraie Maison du Peuple, espace d’expression citoyenne, ou un « centre d’expérience » qui se rapporte spécifiquement à l’histoire de la Bourse, tel l’existant Musée du Capitalisme, actuellement itinérant. Pourquoi ne pas le loger d’une manière permanente dans le Palais de la Bourse ? Avec Bruxellae 1238, est-ce que ce ne serait pas encore plus intéressant pour l’attractivité touristique de Bruxelles ? Est-ce que cela n’en ferait pas un lieu vraiment différent ?
Consacrer 4 250 m² sur les 11 300 du Palais de la Bourse au Centre d’expérience de la Bière Belge (CBB), c’est peut-être un peu trop, considérant que nous avons déjà à Bruxelles (Anderlecht) la brasserie Cantillon qui se visite, et que nous aurons bientôt à Laeken (Tour & Taxis) la Brasserie de la Senne dont on pourra admirer le fonctionnement « réel ». Sans compter qu’il s’agit là d’authentiques brasseries artisanales et 100% bruxelloises.
Pour que ce projet emporte l’adhésion de la population et des visiteurs, les citoyens doivent être impliqués dans un processus participatif sur l’avenir et la destination de cet immeuble qui nous appartient à tous.
À l’heure où le gouvernement bruxellois tente d’affaiblir la Commission Royale des Monuments et Sites, notamment par la suppression de l’avis conforme, et s’apprête à réformer le CoBAT en le vidant de sa substance, le projet de réaffectation de la Bourse en Temple de la Bière illustre parfaitement l’ampleur de la menace pour notre patrimoine, notre cadre de vie, notre démocratie.
[1] Notes de mise à jour : Après de multiples rebondissements, fin octobre 2017, la Commission de concertation a remis son avis sur cet imposant projet de réaménagement du bâtiment. Verdict : celui-ci est favorable mais sous conditions, nous y reviendrons.
[2] Voir notamment l’introduction de l’ouvrage Espaces en commun. Nouvelles formes de penser et d’habiter la ville, sous la direction de Alessia de Biase et Monica Coralli, L’Harmattan, Paris, 2009.
[3] Voir notamment R. ANDERSEN, « Les dérogations en matière d’urbanisme et l’égalité des citoyens devant la loi », L’égalité, vol. V, Bruxelles, 1977 ; B. LOUVEAUX, Le droit de l’urbanisme, Bruxelles, 1999, spéc. n° 313 et s. ; J. Fr. NEURAY, « Trop de dérogations tue la dérogation », note sous C.E., sa Sablières, Containers et Transports Fort Labiau, n° 126.310 du 11 décembre 2003, Amen.-Env., 2004, p. 167, et les références à la jurisprudence du Conseil d’État.
[4] C.E., asbl Inter-Environnement Bruxelles et Groupe d’Animation du Quartier européen de la Ville de Bruxelles c/ Ville de Bruxelles et Région de Bruxelles-Capitale, n° 235.272 du 29 juin 2016.
[5] www.eea.europa.eu/publications/noise-in-europe-2014 ; voir aussi le document de l’Organisation mondiale de la Santé, section Europe : Night Noise Guidelines for Europe.

References: § 1

§ 3
 § 1

§ 2
 art. 4
 art. 5