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Timestamp: 2018-06-18 11:44:28+00:00

Document:
Statuts de l'association "Amitiés judéo-lacaunaises ; Mémoire juive et Lacaune depuis la 2° Guerre mondiale"
- Art. 1 : Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association "Amitiés judéo-lacaunaises; mémoire juive et Lacaune depuis la 2° Guerre mondiale"
- Art. 2 : Cette association a pour but de maintenir et de développer les relations entre les survivants et les familles des juifs assignés à résidence à Lacaune pendant la 2° Guerre mondiale et la population lacaunaise. Elle a également pour but d'assurer un devoir de mémoire concernant cette période et, pour ce faire, d'oeuvrer au développement de travaux de recherches consacrés à celle-ci ainsi qu'à leur diffusion.
- Art. 3 : Siège social - Le siège de l'association est fixé à la Mairie de Lacaune.
- Art. 4 : Transfert du siège - Le siège de l'association pourra être transféré par simple décision du bureau et après ratification de l'AG.
- Art. 5 : Durée - La durée de l'association est illimitée
- Art. 6 : Composition - L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, et de membres d'honneur.
- Art. 7 : Admission - Pour faire partie de l'association, il faut avoir accepté les présents statuts, fait acte de candidature par écrit, et acquitté le montant de la cotisation.
- Art. 8 : Les membres - Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui auront pris l'engagement de payer une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l'assemblée générale - Sont membres bienfaiteurs les personnes qui auront versé une cotisation égale à 10 fois le montant de la cotisation annuelle. - Sont membres d'honneur les personnes nommées par l'AG, sur proposition du bureau, qui auront rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ne peuvent participer aux votes de l'AG.
- Art. 9 : Radiation - La qualité de membre se perd dans les cas suivants : - la démission - le décès - la radiation, prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par exemple appartenance à un groupe prônant une forme quelconque de discrimination raciale ou religieuse, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
- Art. 10 : Ressources - Les ressources de l'association se composent de - cotisations - dons et legs - subventions de l'Etat et des collectivités - et, d'une manière générale, de tous les moyens autorisés par la loi.
- Art. 11 : Bureau - L'association est dirigée par un bureau de douze membres, dont un président, un trésorier, un trésorier-adjoint, un secrétaire, et un secrétaire-adjoint. Ils sont élus pour 3 années par l'AG et sont rééligibles.
- Art. 12 : Vacance - En cas de vacance de l'un des postes du bureau, le bureau procède à la nomination d'un remplaçant, puis demande à l'AG suivante de l'entériner.
- Art. 13 : Réunion du bureau - Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur. Le secrétaire sera tenu de rédiger un procès verbal de chaque réunion, PV qui sera mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.
- Art. 14 : AG ordinaire - Chaque année, le secrétaire, sur intervention du président, convoquera l'ensemble des adhérents, par courrier, au moins quinze jours avant la date décidée. Ce courrier indiquera le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour, fixés par le bureau. Le quorum est fixé à un tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle AG sera convoquée, sans condition de quorum. Le président (ou son remplaçant) sera tenu de présenter un rapport moral au cours de l'AG, qu'il présidera ; le trésorier, un rapport financier. L'AG sera invitée à se prononcer par vote sur ces rapports. Si plus de la moitié des membres présents ou représentés votent contre l'un ou les deux rapports, le bureau sera alors dissous et l'on procédera à une nouvelle élection. Le secrétaire est chargé de dresser un procès-verbal de chaque AG.
- Art. 15 : AG extraordinaire - Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du bureau, le président doit convoquer une AG extraordinaire, selon les modalités prévues pour les AG, fixés à l'article 14. Cette procédure interviendra entre autres dans les cas suivants - modification des statuts - radiation - démission d'au moins un tiers des membres du bureau. Procès-verbal de la séance sera dressé par le secrétaire.
- Art. 16 : Règlement intérieur - Un règlement intérieur est établi, si nécessaire, par le bureau et soumis au vote de l'AG. Un exemplaire du règlement intérieur ainsi qu'un exemplaire des présents statuts sera affiché dans le local de l'association, et présenté à chaque nouvel adhérent.
- Art. 17 : Dissolution - La dissolution ne peut être prononcée que par approbation d'au moins les deux tiers des adhérents, réunis en AG extraordinaire. Conformément à la loi, un liquidateur sera alors nommé et, s'il y a lieu, l'actif sera dévolu à une association française, poursuivant des buts identiques ou proches .

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 l'article 14
 Art. 16
 Art. 17