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Timestamp: 2016-10-21 18:26:56+00:00

Document:
Arr�t du 20 ao�t 2007
Fondation de pr�voyance en faveur du
intim�, repr�sent� par le Centre de contact Suisses-Immigr�s, route des Acacias 25, 1227 Les Acacias.
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 24 janvier 2007.
A.a Depuis le mois de septembre 1986, M.________, n� en 1949, travaillait � temps partiel comme infirmier-assistant/veilleur de nuit au service de la maison de retraite X.________. A ce titre, il �tait affili� � la Fondation de pr�voyance en faveur du personnel de X.________, (ci-apr�s: la fondation).
Le 14 mars 1989, M.________ a �t� victime d'un accident, dont les suites ont �t� prises en charge par l'assureur LAA de l'employeur, qui a vers� des indemnit�s journali�res. A partir du 1er mars 1990, le pr�nomm� a �t� mis au b�n�fice d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 100 % et assortie d'une rente compl�mentaire pour �pouse et de quatre rentes compl�mentaires pour enfant (d�cision du 2 ao�t 1991). De son c�t�, la fondation a vers� � l'int�ress� une rente d'invalidit� de 15'672 fr. par an depuis le 1er mars 1991. Il s'est par ailleurs vu allouer d�s le 1er septembre 1992 une rente d'invalidit� de la part de Solida, assurance accidents de caisses-maladie suisses SA (d�cision du 28 octobre 1992).
A.b A la suite du divorce de M.________ en d�cembre 2000, la fondation s'est aper�ue qu'il percevait une rente d'invalidit� de l'assurance-accidents et a suspendu le versement de sa rente � partir de novembre 2002. Elle l'en a inform� par courrier du 19 novembre 2003, en l'invitant � lui communiquer le d�tail de ses revenus pour la p�riode du 1er mars 1991 au 30 novembre 2003. Apr�s avoir transmis � la fondation les donn�es requises, M.________ lui a en outre annonc�, le 19 juillet 2004, qu'il s'�tait remari� en 2003 et qu'une fille �tait issue de sa nouvelle union (en janvier 2004); les deux enfants de son �pouse vivaient par ailleurs sous son toit depuis le 3 juin 2004. Par la suite (d�cisions de l'assurance-invalidit� des 15 d�cembre 2004 et 22 mars 2005), le pr�nomm� a �t� mis au b�n�fice de rentes pour sa fille (d�s le 1er janvier 2004) et pour les deux enfants de son �pouse (d�s le 1er septembre 2004).
Par lettre du 11 novembre 2004, d�sign�e comme d�cision sujette � opposition, la fondation a inform� l'int�ress� qu'elle maintenait pour une dur�e ind�termin�e la suspension du versement de la rente LPP (prononc�e provisoirement d�s novembre 2002), en raison d'une surindemnisation due au versement de la rente d'invalidit� de l'assurance-accidents depuis le 1er septembre 1992. M.________ ayant contest� cette �d�cision�, elle a maintenu sa position par courrier du 20 avril 2005, d�sign� comme une d�cision susceptible d'�tre d�f�r�e au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales.
Par acte du 23 mai 2005, M.________ a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, en concluant � �l'annulation de la d�cision sur opposition du 20 avril 2005� et � ce que la fondation soit condamn�e au versement de la rente d�s le mois de novembre 2002. Par jugement du 24 janvier 2006 (recte 2007), le tribunal a admis la demande et condamn� la fondation � reprendre d�s le 1er novembre 2002 le versement d'une pension d'invalidit� non r�duite de 1306 fr. par mois en faveur du pr�nomm�, avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 23 mai 2005.
La fondation interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Sous suite de d�pens, elle conclut � ce que soit prononc� qu'elle �tait en droit de suspendre le paiement de la rente � compter du 1er novembre 2002.
M.________ n'a pas r�pondu � l'invitation � se d�terminer sur le recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � prendre position.
Comme la d�cision attaqu�e a �t� rendue apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242), de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours est r�gi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
Ni la LTF, ni la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif f�d�ral (loi sur le Tribunal administratif f�d�ral [LTAF]; RS 173.32) entr�e en vigueur en m�me temps n'ont modifi� la comp�tence ratione materiae et ratione temporis du tribunal cantonal des assurances et, en derni�re instance, du Tribunal f�d�ral de se prononcer sur des contestations relatives aux prestations de la pr�voyance professionnelle opposant institutions de pr�voyance et ayants droit (cf. ATF 122 V 320 consid. 2 p. 323; voir art. 86 al. 1 let. d LTF et ch. 109 de l'annexe � l'art. 49 al. 1 LTAF). D�s lors que les autres conditions formelles de recevabilit� du recours en mati�re de droit public sont �galement remplies, il y a lieu d'entrer en mati�re sur celui-ci.
4.1 Le jugement entrepris expose correctement la r�gle l�gale �dict�e par le Conseil f�d�ral en application de l'art. 34a al. 1 LPP visant � emp�cher que le cumul de prestations ne procure � l'assur� un avantage injustifi� (art. 24 OPP 2) et les principes jurisprudentiels y relatifs, en particulier ceux sur la notion de �gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv�. Il suffit d'y renvoyer.
4.2 On ajoutera que la r�glementation expos�e dans le jugement attaqu� ne vaut que pour les prestations de la pr�voyance professionnelle obligatoire; pour ce qui est de la pr�voyance plus �tendue - dont rel�ve en l'occurrence le rapport d'assurance entre les parties -, les institutions de pr�voyance restent libres de r�gler diff�remment la coordination avec d'autres assurances sociales (art. 49 al. 2 LPP; ATF 122 V 151 consid. 3d p. 155 et les r�f�rences), pour autant qu'elles respectent certains principes, notamment celui de la concordance des droits, qui a une port�e g�n�rale (ATF 129 V 150 consid. 2.2 p. 154). Lorsque le r�glement pr�voit une limite plus restrictive de surindemnisation que celle pr�vue par l'art. 24 al. 1 OPP 2, il convient de proc�der � un calcul s�par� et comparatif, pour la pr�voyance obligatoire, d'une part et pour la pr�voyance plus �tendue, d'autre part, afin de s'assurer qu'une �ventuelle r�duction des prestations justifi�e au regard des dispositions statutaires et r�glementaires de l'institution de pr�voyance l'est aussi au regard des exigences minimales de la LPP, autrement dit si l'assur� b�n�ficie au moins des prestations l�gales selon la LPP (SVR 2000 BVG n� 6 p. 31; arr�t B 30/06 du 13 juillet 2006; Fr�sard, Questions de coordination en mati�re de pr�voyance professionnelle, RJN 2000 p. 11 ss, p. 21).
4.3 Afin d'�viter la surindemnisation de la personne affili�e, l'art. 23 du r�glement de la fondation recourante (version en vigueur � partir de 2002; art. 20 du r�glement en vigueur � partir de 1985) pr�voit ceci:
�(1) Si le montant total constitu� par les rentes d'invalidit� ou de survivants de la Fondation, augment� des rentes vers�es par les tiers mentionn�s � l'alin�a (2) ci-apr�s ou �ventuellement du salaire r�alis� par le b�n�ficiaire d'une rente d'invalidit� totale ou partielle, exc�de le 100 % du traitement brut, allocations familiales comprises, les rentes de la Fondation sont r�duites � due concurrence.
(2) Les rentes d'invalidit� ou de survivants de tiers prises en compte sont celles vers�es par:
- l'assurance vieillesse et survivants et l'assurance invalidit� f�d�rales;
- l'assurance couvrant le risque accident en application de la loi f�d�rale sur l'assurance-accidents;
- l'assurance militaire f�d�rale (...)
(3) Si les prestations de la Fondation sont r�duites, elles le sont toutes dans la m�me proportion. Le montant de la r�duction sera revu chaque ann�e, compte tenu de l'�volution des prestations, d'une part, ou de la perte ou encore de l'ouverture du droit � une prestation, d'autre part. (...)�
5.1 Examinant le calcul de surindemnisation tel qu'il se pr�sentait en 2002 - ann�e au cours de laquelle la recourante avait suspendu le versement de ses prestations - la juridiction cantonale a retenu, en se r�f�rant � l'art. 23 al. 1 du r�glement, que la limite de surindemnisation r�glementaire correspondait �au salaire r�alis� en dernier lieu par l'assur� avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires jusqu'au moment de la surindemnisation�. Prenant en consid�ration les donn�es salariales r�sultant de la convention collective de travail conclue entre la F�d�ration genevoise des �tablissements m�dico-sociaux (FEGEMS) et les syndicats (ratifi�e par l'ancien employeur de l'intim�) et du R�glement d'application de la loi genevoise concernant le traitement et les prestations allou�s aux membres du personnel de l'Etat et des �tablissements hospitaliers, les premiers juges ont fix� � 81'960 fr. (69'920 fr. de salaire plus 12'040 fr. d'indemnit�s pour travail de nuit) le revenu qu'aurait obtenu l'intim� en 2002. Constatant que ce montant �tait sup�rieur aux rentes d'invalidit� vers�es par la recourante, l'assurance-invalidit� et l'assurance-accidents (pour un total de 61'932 fr.), ils en ont d�duit que le cas de surindemnisation n'�tait pas r�alis� en 2002.
Proc�dant au calcul de surindemnisation pour les ann�es 2004 et 2005 - � partir desquelles l'intim� a per�u des rentes pour enfant de l'assurance-invalidit� -, la juridiction cantonale est arriv�e � la m�me conclusion: le salaire hypoth�tique d�terminant (88'587 fr. pour 2004, 90'710 fr. pour 2005) �tait plus �lev� que les rentes cumul�es (70'668 fr. en 2004, 77'784 fr. en 2005), si bien qu'il n'y avait pas surindemnisation. En cons�quence, la recourante �tait tenue de continuer � verser une pension d'invalidit� non r�duite � partir du 1er novembre 2002.
5.2 Invoquant une violation des art. 6 et 23 al. 1 et 3 de son r�glement, la recourante fait valoir en substance que la limite de surindemnisation aurait d� �tre d�termin�e en fonction du salaire brut per�u par l'intim� au moment o� il a cess� son activit� en mars 1989, � savoir un salaire annuel de 36'076 fr. ou 3006 fr. 30 par mois (sans y inclure les indemnit�s relatives au travail de nuit en vertu de l'art. 6 al. 2 du r�glement). Pour le calcul de surindemnisation, qui aurait, de l'avis de la recourante, d� �tre examin� au 1er septembre 1992 - date � laquelle est n� le droit de l'intim� � une rente d'invalidit� de l'assurance-accidents - et non en 2002, il n'y aurait pas lieu de tenir compte d'une �volution du dernier salaire brut per�u par l'intim� en 1989, puisque celle-ci ne constituerait pas un crit�re pr�vu par le r�glement pour adapter la r�duction des prestations entra�n�e par une �ventuelle surindemnisation (art. 23 al. 3 du r�glement). D�s lors que le revenu brut (de 3006 fr. par mois) �tait manifestement inf�rieur au total des rentes mensuelles per�ues en 2002 (5161 fr.), la recourante soutient avoir �t� en droit de suspendre le versement de ses prestations � compter du 1er novembre 2002.
6.1 En ce qui concerne tout d'abord le moment d�terminant du calcul de surindemnisation, soit la question de savoir sur la base de quels �l�ments le calcul doit �tre effectu� du point de vue temporel, le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� qu'il y a lieu de prendre en consid�ration les facteurs de calcul au moment o� se pose (pour la premi�re fois) la question de la r�duction des prestations pour cause de surindemnisation (arr�t B 93/01 du 12 d�cembre 2002, r�sum� in RSAS 2003 p. 516, consid. 3.1; RSAS 1997 p. 465 consid. 2c). Ces facteurs de calcul - en particulier les rentes de l'assurance-invalidit� et de l'assurance-accidents qui sont adapt�es p�riodiquement � l'�volution des salaires et des prix (art. 37 al. 1 LAI en relation avec l'art. 33ter LAVS, 34 LAA) - peuvent toutefois se modifier, si bien que le calcul de surindemnisation peut en principe �tre effectu� en tout temps (ATF 123 V 193 consid. 5a p. 197; RSAS 1997 p. 465 consid. 3b). C'est ce qu'exprime l'art. 24 al. 5 OPP 2, selon lequel l'institution de pr�voyance peut en tout temps r�examiner les conditions et l'�tendue d'une r�duction et adapter ses prestations si la situation se modifie de fa�on importante (sur la notion de modification importante, voir ATF 125 V 163 consid. 3b p. 164 sv.), l'adaptation des prestations n'�tant toutefois pas laiss�e � la libre appr�ciation de l'institution de pr�voyance (ATF 125 V 163). Le r�glement de la recourante pr�voit une r�gle semblable � son art. 23 al. 3 deuxi�me phrase: la r�duction est revue chaque ann�e, compte tenu de l'�volution des prestations et de la perte ou de l'ouverture du droit � une prestation.
En l'esp�ce, on peut certes consid�rer avec la recourante que la question de la surindemnisation s'est pos�e pour la premi�re fois � l'ouverture du droit � une rente de l'assurance-accidents, le 1er septembre 1992 (du moins sous l'angle de la pr�voyance plus �tendue; pour la pr�voyance obligatoire, le versement des indemnit�s journali�res LAA apr�s l'�v�nement accidentel du 14 mars 1989 pourraient d�j� entrer en ligne de compte � une date ant�rieure [cf. ATF 123 V 193]). Etant donn� que les facteurs de calcul (en particulier les rentes LAI et LAA) ont depuis lors subi des modifications dans le sens d'une ��volution des prestations� pr�vue � l'art. 23 al. 5 deuxi�me phrase du r�glement, et que la recourante a suspendu le versement de ses rentes � partir de novembre 2002 seulement - les prestations allou�es jusqu'alors n'�tant pas en cause dans le pr�sent litige -, la juridiction cantonale �tait toutefois fond�e � examiner le calcul de surindemnisation � cette date, sans qu'on puisse y voir une violation du droit comme le pr�tend en vain la fondation.
6.2 En revanche, s'agissant de la limite de la surindemnisation � prendre en consid�ration - qui, dans la mesure o� la recourante s'en prend � l'interpr�tation de la disposition idoine par les premiers juges, rel�ve d'une question de droit -, l'argumentation de la fondation est fond�e. Selon l'art. 23 al. 1 du r�glement, la limite de surindemnisation �quivaut � �100 % du traitement brut, allocations familiales comprises�. Ces termes du r�glement - qui, en tant que conditions g�n�rales du contrat de pr�voyance liant les parties doit s'interpr�ter selon les r�gles g�n�rales sur l'interpr�tation des contrats (� ce sujet, voir ATF 132 V 286 consid. 3.2.1 p. 292 et les arr�ts cit�s) - ne font pas appel � une notion variable ou hypoth�tique (telle les expressions �salaire pr�sum� perdu� ou �salaire hypoth�tique qu'aurait per�u l'assur�). Seul est d�terminant selon la lettre claire de la disposition r�glementaire le revenu brut effectivement r�alis� par l'intim�, sans qu'il soit tenu compte des augmentations possibles de salaire qu'il aurait pu r�aliser par la suite si le risque assur� n'�tait pas survenu. En ce sens, la fondation a pr�vu une r�glementation plus restrictive que celle de l'art. 24 al. 1 OPP 2, dont se sont inspir�s les premiers juges pour interpr�ter la notion pr�vue par l'art. 23 al. 1 du r�glement, en incluant � tort l'�volution du salaire de l'intim� jusqu'au moment du calcul de surindemnisation.
Il convient donc de prendre en compte comme limite de surindemnisation r�glementaire le revenu brut (� 100 %) obtenu par l'intim� avant l'accident de mars 1989. Il s'agit d'un facteur immuable dans le calcul de surindemnisation, dont le r�examen s'impose annuellement pour tenir compte de l'�volution des prestations, ainsi que de la perte ou de l'ouverture du droit � une prestation (art. 23 al. 3 du r�glement).
6.3 Selon les constatations de la juridiction cantonale, qui lient en principe le Tribunal f�d�ral (art. 105 LTF), le dernier salaire obtenu par l'assur� avant son accident �tait de 14'599 fr. 45 (de janvier � mars 1989), ce qui correspond � un salaire mensuel moyen de 4'866 fr. (ou 58'400 fr. par an). Partant du montant de 14'599 fr., la recourante soutient qu'il faut en d�duire les indemnit�s pour travail de nuit (� savoir 5'579 fr.) conform�ment � l'art. 6 al. 2 de son r�glement (en relation avec l'al. 1), aux termes duquel �les �l�ments de salaire de nature occasionnelle tels que (...) primes particuli�res pour travail sp�cial (dimanche, nuit, d�placement [...]) ne seront pas pris en compte� dans le salaire annuel consid�r� au sens du r�glement, � savoir le salaire d�terminant au sens de l'AVS (art. 6 al. 1). Comme l'ont d�j� admis les premiers juges, cette argumentation n'est pas pertinente. Il ressort en effet de la lettre m�me de l'art. 6 al. 2 du r�glement que seuls les �l�ments de salaire de nature occasionnelle doivent �tre d�duits du salaire annuel d�terminant. Or, on ne saurait qualifier d'occasionnelles les indemnit�s pour travail de nuit vers�es � une personne - tel l'intim� qui occupait le poste de veilleur de nuit - dont l'activit� r�guli�re consiste pr�cis�ment � travailler de nuit. En cons�quence, il n'y pas lieu d'op�rer une d�duction du salaire mensuel moyen fix� par les premiers juges. La limite de surindemnisation au sens de l'art. 23 al. 2 du r�glement s'�l�ve d�s lors � 58'400 fr. par an.
Compte tenu du pouvoir d'examen limit� du Tribunal f�d�ral (cf. art. 105 al. 2 LTF), il convient de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle reprenne le calcul de la surindemnisation (� partir de l'ann�e 2002) en prenant en compte la limite de surindemnisation r�glementaire, telle que d�finie ci-avant. A cette occasion, il lui appartiendra de proc�der � un calcul s�par� et comparatif de la surindemnisation pour la pr�voyance plus �tendue, d'une part, et pour la pr�voyance obligatoire, d'autre part, afin de s'assurer qu'une �ventuelle r�duction des prestations de la recourante respecte les limites et conditions de l'art. 24 OPP 2.
A premi�re vue et apr�s un examen sommaire, il appara�t en effet qu'une r�duction conforme au r�glement de la fondation r�sulte des �l�ments retenus par les premiers juges: pour 2002, la diff�rence entre les prestations de l'assurance-invalidit� et de l'assurance-accidents per�ues par l'intim� (46'260 fr.) et la limite de surindemnisation (58'400 fr.), soit 12'140 fr., �tait couverte par les pensions d'invalidit� vers�es de janvier � octobre 2002 par la fondation (10 x 1'306 fr.); pour 2003 en revanche, la diff�rence entre les rentes de l'assurance-invalidit� et de l'assurance-accidents (47'256 fr) et la limite de surindemnisation (toujours de 58'400 fr.), de 11'144 fr. doit �tre prise en charge par la recourante conform�ment � son r�glement, pour autant que la r�duction envisag�e ne porte pas atteinte aux prestations minimales pour l'ann�e consid�r�e.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours est bien fond�. Compte tenu de l'issue du litige, les frais de la proc�dure sont mis � la charge de l'intim�, qui succombe (art. 66 al. 1 en relation avec l'art. 65 al. 4 LTF). M�me si elle obtient gain de cause, la recourante n'a pas droit � une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF; cf. ATF 126 V 143 consid. 4a p. 150 et les r�f�rences).
Le recours est admis, en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 24 janvier 2007 est annul�, la cause �tant renvoy�e � ce tribunal pour qu'il proc�de au sens des consid�rants et rende un nouveau jugement.
Lucerne, le 20 ao�t 2007

References: ATF 
 art. 86
 ATF 
 art. 20
 art. 6
 ATF 
 art. 23
 ATF 
 ATF 
 art. 105
 ATF