Source: http://docplayer.fr/17695858-Le-rectorat-de-la-haute-ecole-specialisee-de-suisse-occidentale.html
Timestamp: 2018-12-12 01:54:23+00:00

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1 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 26 mai 2011, vu le règlement d admission en Master HES-SO, du 11 décembre 2014, vu le règlement sur la formation de base (bachelor et master) en HES-SO, du 15 juillet 2014, arrête : I. Dispositions générales Objet Article premier Le présent règlement fixe les dispositions normatives relatives au Master of Science HES-SO en Engineering (ci-après HES-SO MSE). Ancrage de la filière Art. 2 1HES-SO MSE est une filière master HES déclinée en plusieurs orientations, consécutive à des filières bachelor HES du domaine Ingénierie et Architecture (ci-après domaine I&A). 2Offerte en collaboration avec les six autres HES publiques suisses, cette formation totalise 90 crédits ECTS, dont 30 crédits ECTS pour une offre commune (un tiers de la formation) et 60 crédits ECTS pour l'offre spécifique à chaque HES (deux tiers de la formation). 3L'offre commune de formation fait l'objet d'une coordination assurée au niveau national et la gestion du reste de la formation est assurée par le domaine I&A de la HES-SO. 4L essentiel des ressources (enseignant-e-s, locaux, équipements) est fourni par les écoles, en qualité de prestataires de services. Orientations Art. 3 1HES-SO MSE comprend deux orientations à choix : a) Technologies de l information et de la communication (TIC) ; b) Technologies industrielles (TIN). 2Chaque orientation propose des options. Plan d étudescadre Art. 4 La formation est construite sur la base d un référentiel de compétences spécifique à chaque filière sur lequel se fonde le plan d études-cadre (PEC) de la filière et de ses orientations, respectivement options. Page 1/9
2 Gestion et organisation Art. 5 1HES-SO MSE est placé sous la conduite stratégique du Conseil de domaine I&A. 2L organe de pilotage MSE est le Conseil MSE. 3HES-SO MSE est rattaché à HES-SO Master qui assure le secrétariat académique et la gestion financière. Conseil MSE Art. 6 1Le Conseil MSE gère le HES-SO MSE. 2Le Conseil MSE est composé de la ou du responsable de filière et des responsables des unités de recherche Master (Master Unit Research ou MRU). Les membres sont désignés pour quatre ans renouvelables. La ou le responsable de domaine est invité-e permanent-e aux séances. 3Il est présidé par la ou le responsable de filière qui tranche en cas d égalité des voix. 4Les membres du Conseil MSE sont désignés par le Conseil de domaine. 5Le Conseil MSE exerce, notamment, les compétences suivantes : a) coordonner les activités d enseignement du MSE ; b) coordonner l engagement du corps professoral et du corps intermédiaire ; c) proposer au Conseil de domaine le règlement d études et ses dispositions d application ainsi que le plan d études ; d) proposer au Conseil de domaine les responsables de modules ; e) proposer au Conseil de domaine les plans financiers et de développement ; f) proposer à la ou au responsable de domaine les mesures d'assurance qualité et assurer leur mise en œuvre ; g) proposer à la ou au responsable de domaine la nomination des membres du conseil scientifique ; h) rencontrer au moins une fois par an une délégation de professeur-e-s et d étudiant-e-s agissant comme plateforme participative. 6Le Conseil MSE rapporte à la ou au responsable de domaine auquel il est directement subordonné. II. Admission et immatriculation Admission au HES-SO//MSE Art. 7 1La ou le candidat-e à l'admission au HES-SO MSE adresse sa demande à HES-SO Master. 2Aucun dossier de candidat-e n'est traité sans preuve du paiement de la taxe d'inscription. Commission d admission Art. 8 La commission d'admission du domaine (ci-après la commission d admission) assure la cohérence de l application des règles et des procédures relatives à l admission. Page 2/9
3 Admission Art. 9 1Les candidat-e-s sont soumis-es à une procédure d admission sur dossier. 2Les personnes répondant aux conditions suivantes sont autorisées à déposer un dossier de candidature : a) bachelor ou diplôme HES dans une des filières d apport des technologies industrielles (TIN) et des technologies de la communication et de l information (TIC) ; b) bachelor ou diplôme HES hors filière d apport avec au minimum une année de pratique professionnelle dans le champ de compétences choisi ; c) bachelor universitaire ou EPF ou titre équivalent suisse ou étranger avec au minimum une année de pratique professionnelle dans le champ de compétences choisi. 3La décision d admission est prise par la commission d admission sur préavis de la ou du responsable de la filière, laquelle procède par ordre qualitatif des dossiers déposés, sur la base du type de formation académique, de l expérience professionnelle et du cursus de la ou du candidat-e (ranking). 4Pour les étudiant-e-s de dernière année bachelor, l admission est définitive sous réserve de la réussite finale du bachelor. Auditrices ou auditeurs Art. 10 1Le statut des auditrices ou auditeurs est fixé dans le règlement sur la formation de base (bachelor et master) en HES-SO. 2La demande est adressée à la ou au responsable de filière, avec copie au secrétariat académique HES-SO Master. Langues Art. 11 La ou le candidat-e doit apporter la preuve de compétences linguistiques 1 suffisantes pour suivre la formation. Obtention d équivalences de crédits Art. 12 1Les demandes d équivalences de crédits doivent être soumises au moment du dépôt de dossier de candidature et sont transmises à la commission d admission. 2La commission d admission accepte la comptabilisation, dans les 90 crédits ECTS requis pour l obtention du HES-SO MSE, d un maximum de 15 crédits ECTS obtenus dans d autres filières/orientations ou hautes écoles, dans la mesure où ils attestent de l atteinte d objectifs d enseignement (learning outcomes) de l orientation (TIC ou TIN) choisie. La commission d admission reçoit un préavis de la ou du responsable de la filière MSE. 3La formation correspondant à ces crédits doit avoir été suivie dans les trois dernières années. 4Le travail de master et les projets d approfondissement ne peuvent pas faire l objet d une demande d équivalences. 1 Niveau B1 en français selon le «Council of Europe reference document for the European Language Portfolio». Page 3/9
4 Immatriculation et taxes Art. 13 1Les candidat-e-s admis-es sont immatriculé-e-s à la HES-SO. Elles ou ils s acquittent des taxes et contributions aux frais d études fixés par la HES-SO. 2L immatriculation est effective au jour de la rentrée académique uniquement si l étudiant-e s est acquitté-e de la taxe d études et si tous les documents liés à son admission sont correctement remplis. Elle donne droit à une carte d étudiant-e avec une période de validité d une année académique. III. Organisation de la formation Durée des études et crédits ECTS Art. 14 La formation est dispensée à plein temps et à temps partiel. 2Pour l'obtention du diplôme, l'étudiant-e doit acquérir un total de 90 crédits ECTS prévus au plan d'études. 3Pour les étudiant-e-s à plein temps, la durée des études est de 3 semestres. 4Pour les étudiant-e-s à temps partiel, la durée des études est, en règle générale, de 5 semestres. Durant le dernier semestre, l étudiant-e réalise, en principe, son travail de master à plein temps. 5La durée maximale des études est de 6 semestres. Un dépassement de cette durée entraîne l exclusion définitive de la filière. 6Sur demande écrite de l étudiant-e et pour de justes motifs reconnus, la ou le responsable de filière, en consultation avec la ou le responsable du domaine, peut exceptionnellement accorder une dérogation à la durée maximale des études. Congé Art. 15 1Les étudiant-e-s qui souhaitent interrompre momentanément leurs études peuvent demander un congé à la ou au responsable de filière. 2Un congé peut être accordé pour une période d un semestre ou d une année. 3L octroi d un congé est renouvelable. La durée totale cumulée des congés ne peut pas excéder deux ans. Page 4/9
5 Organisation des études Art. 16 1La formation est organisée en modules. Chaque module fait l objet d un descriptif de module précisant notamment les objectifs d enseignement (learning outcomes), le nombre de crédits ECTS, le nombre de périodes encadrées, les formes d enseignement et d évaluation. 2Le plan d étude précise le nombre de crédits ECTS devant être obtenus dans les différentes catégories de modules. 3Les 90 crédits ECTS que l étudiant-e doit réussir pour obtenir le diplôme du MSE sont composés de : a) modules centraux (MC, 30 crédits ECTS) ; b) modules d approfondissement (MA, 24 crédits ECTS) ; c) projets d approfondissement (PA, 6 crédits ECTS) ; d) travail de master (TM, 30 crédits ECTS). 4Les modules centraux et d approfondissement sont dispensés au sein de la HES-SO ou d une haute école partenaire, tel qu indiqué au niveau du descriptif de module. Choix de l option, des modules et des projets Art. 17 1Lors de son admission, l'étudiant-e doit s'inscrire à une orientation et à une option parmi celles proposées par l'orientation choisie. Un choix de MC et de MA est proposé pour chaque option permettant à l étudiant-e d élaborer son programme d études individuel. 2Dans chaque option, la filière définit des modules obligatoires et des modules optionnels. Les modules obligatoires, par option, sont au nombre de 2 pour les MC et de 2 pour les MA. De plus, l'étudiant-e peut choisir au maximum un module MC et un module MA hors de son option. 3L étudiant-e choisit ses projets, dont le travail de master, d un commun accord avec les professeur-e-s qui les proposent. 4Chaque étudiant-e est assisté-e par une conseillère ou un conseiller (Advisor) pour le choix de son programme d études individuel et pendant la durée complète de ses études. 5Une demande motivée de changement d option pour le début d'un semestre peut être déposée à la ou au responsable de filière un mois avant le début du semestre avec copie au service académique HES-SO Master. En cas d acceptation de changement d option demandé, les modules obligatoires de la nouvelle option devront être suivis. Les modules réussis restent acquis comme modules optionnels. Un seul changement sera accepté pendant le cursus de l étudiant-e. Langue d enseignement Art. 18 1La langue d enseignement est en règle générale le français. 2Certains modules peuvent être enseignés en anglais ou en allemand. 3Les langues utilisées dans les différents modules et lors des évaluations sont spécifiées dans les descriptifs de module. Page 5/9
6 IV. Evaluation, promotion, certification, travail de master Evaluation et notation Art. 19 1Chaque module fait l objet d évaluations dont les modalités sont précisées dans les descriptifs de modules. 2Des sessions d'examens sont organisées à la fin de chacun des semestres d'automne et de printemps. L inscription à un module ou à un projet entraîne de facto l inscription aux évaluations et aux sessions d examen dudit module ou projet. 3Les prestations faisant l objet d une évaluation notée reçoivent une note fractionnée au 1/10 e allant de 1.0 à 6.0, la note minimale de réussite étant 4.0 et la meilleure note étant 6.0. Seule la fraction 0.5 est admise. 4La note finale du module est la moyenne pondérée des évaluations du module selon les indications du descriptif de module, calculée au centième et arrondie au demi-point le plus proche. Remédiation Art. 20 1L étudiant-e qui obtient la note de 3.5 peut bénéficier, pour autant que le descriptif de module le prévoie, d une remédiation. Le descriptif de module en précise les modalités. 2En cas de remédiation, l étudiant-e obtient au maximum la note de 4.0. En cas d échec à la remédiation, la note finale de l évaluation est égale à Un module répété ne peut être remédié. Répétition Art. 21 1L étudiant-e qui n obtient pas les crédits à un module obligatoire doit le répéter dès que possible. Seules les évaluations dont la note est inférieure à 4.0 sont répétées. 2Chaque module obligatoire ne peut être répété qu une seule fois. Les abandons sont considérés comme des échecs. 3Un-e étudiant-e est contraint-e d abandonner un module si elle ou il échoue après répétition. Elle ou il peut remplacer le module échoué par un autre, pour autant que le nombre maximum de crédits échoués, cité à l article 27, alinéa 1 let. b n est pas dépassé. Page 6/9
7 Inscription, retrait, défaut Art. 22 1L étudiant-e est inscrit-e ou s inscrit aux modules accessibles selon le programme de formation. Aucune modification n est possible au-delà d un délai de deux semaines à compter du début du semestre. Toute modification au-delà du délai susmentionné est considérée comme un échec au-x module-s concerné-s. 2Tout-e étudiant-e inscrit-e à un module a l obligation de se présenter aux évaluations dudit module. 3L étudiant-e qui ne s'est pas présenté-e, selon les dispositions prévues, aux évaluations des modules ou projets auxquels elle ou il s est inscrit-e selon le plan d'études reçoit la note de L étudiant-e qui invoque pour justifier son absence, un cas de force majeure présente une requête écrite accompagnée de pièces justificatives à la ou au responsable de filière dans les trois jours dès l'apparition dudit cas. La ou le responsable de filière accepte ou refuse par écrit la requête, avec copie à la ou au responsable de domaine. En cas d'admission de la requête les résultats des épreuves éventuellement déjà présentées restent acquis. Projet d appronfondissement et Travail de master Dispositions communes Art. 23 1Les projets d approfondissement et le travail de master sont supervisés par un-e professeur-e HES ou un membre du corps professoral validé par le comité de pilotage. 2L étudiant-e peut réaliser ses projets d approfondissement et son travail de master à l extérieur de la haute école responsable. Elle ou il reste soumis-e à la réglementation de la haute école dans laquelle elle ou il est immatriculé-e. Elle ou il doit se soumettre aux règles en vigueur dans l institution ou l entreprise d accueil. 3Les projets d approfondissement ainsi que le travail de master peuvent faire l objet d un contrat HES-SO de confidentialité et de transfert de la propriété intellectuelle. 4Les modalités d évaluation sont définies dans le descriptif de module. Le calendrier et la date de soutenance sont mentionnés dans un document ad hoc. 5Un-e étudiant-e en échec à un projet d approfondissement ou à son travail de master doit, lors de la répétition, changer de sujet. Travail de master Art. 24 1Pour être autorisé-e à commencer le travail de master, l étudiant-e doit avoir obtenu au préalable au minimum 54 crédits ECTS, avoir validé les projets d approfondissement, ainsi que cas échéant l ensemble des corequis. Les éventuels crédits manquants doivent être acquis avant la soutenance du travail de master. 2L étudiant-e rédige un rapport et présente ses résultats lors d une soutenance orale. 3Pour être autorisé-e à soutenir son travail de Master, l étudiant-e doit remplir les conditions cumulatives suivantes : a) avoir acquis définitivement les 60 crédits ECTS inscris dans son plan d études ; b) son travail et son rapport doivent être considérés comme suffisants. 4La note est délivrée après la soutenance. Page 7/9
8 Fraude Art. 25 Toute fraude ou tentative de fraude y compris le plagiat entraîne pour leur auteur-e l'attribution de la note 1.0 au module ou au projet concerné. L'application de sanctions disciplinaires complémentaires est réservée. Exclusion Art. 26 1Est en situation d échec définitif et est exclu-e de la filière HES-SO MSE, l étudiant-e qui : a) n a pas obtenu les 90 crédits ECTS du programme prévu par le plan d'études dans le délai maximum visé à l article 14, alinéa 5 ; b) a cumulé des échecs portant sur 15 crédits ECTS sur l'ensemble des modules exception faite du TM et des PA ; c) a échoué deux fois à ses PA ; d) a échoué deux fois à son TM. 2La décision d exclusion est prise par la ou le responsable de filière. Délivrance du diplôme Art. 27 1L étudiant-e qui a obtenu les 90 crédits ECTS requis par la formation HES-SO MSE obtient le diplôme de Master of Science HES-SO en Engineering avec orientation en [Désignation de l orientation]. 2Le diplôme est signé par la rectrice ou le recteur et par la ou le responsable de domaine. V. Eléments disciplinaires Devoirs et sanctions Art. 28 1Les étudiant-e-s sont tenu-e-s de respecter les règlements des écoles dans lesquelles les enseignements sont dispensés, respectivement des entreprises dans lesquelles les projets ou le travail de master sont réalisés le cas échéant. Elles ou ils doivent se conformer aux directives et procédures les concernant. 2En cas d indiscipline, de fréquentation irrégulière ou d abus, les étudiant-e-s sont passibles de sanctions disciplinaires. 3Selon la gravité de la faute, les sanctions suivantes peuvent être prononcées : a) l avertissement ; b) l exclusion temporaire ; c) l exclusion de la filière. 4Avant le prononcé d une sanction, l étudiant-e doit être entendu-e. Page 8/9
9 VI. Dispositions finales Réclamation et recours Art. 29 Les candidat-e-s aux études HES-SO Master et les étudiant-e-s immatriculé-e-s auprès de la HES-SO (HES-SO Master) disposent des voies de réclamation et de recours prévues dans le règlement relatif à la procédure de réclamation et de recours en HES-SO Master. Entrée en vigueur et abrogation Art. 30 1Le présent règlement entre en vigueur le 14 septembre Il abroge le règlementdu Master of Science HES-SO en Engineering, du 18 juin Ce règlement a été adopté par décision «R 2015/26/74» du Rectorat de la HES-SO, lors de sa séance du 14 juillet Page 9/9

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30