Source: https://www.aperocheers.com/content/6-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-05-27 15:06:29+00:00

Document:
La société Le Plaisir de Partager, éditeur du site e-commerce www.aperocheers.fr au capital de 5.000 € dont le siège social est situé au 42, Rue Sorbier, 75020 PARIS, inscrite au RCS de Paris, sous le numéro 813 715 810, dont le représentant légal est Laura ANTOINE, en qualité de Présidente, dont le numéro de téléphone est le 06 12 94 31 33;
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.aperocheers.fr
Art. 1 – Les produits vendus :
Le site Apéro Cheers a pour activité principale de proposer à la vente des formules complètes ou des produits à la carte d’apéritifs dinatoires, et de vendre également des boissons alcoolisées et non alcoolisées, qui seront acheminés par des véhicules de livraisons internes ou par des partenaires de transport.
L’intégralité des produits frais sont préparés, cuisinés et emballés dans un laboratoire conforme à la réglementation, uniquement à la commande, la veille ou le jour même de la livraison.
Le site a sélectionné et référencé chaque produit et matière première contenu et proposé à l’intérieur de la carte avec une grande exigence de qualité.
Chaque fiche produit sur le site, présente textuellement et de manière exhaustive le contenu précis et exact du produit en vente. En cas de rupture d'un produit, il sera remplacé en quantité et qualité équivalente.
Pour les produits élaborés dans nos cuisines, la liste des ingrédients et allergènes sont inscrits dans la rubrique “informations complémentaires” disponibles sur chaque fiche produit.
Art. 2 – Modalités de commande :
Afin de réaliser sa commande, le client devra se connecter sur notre site internet de vente en ligne : www.boutique.aperocheers.com
Se connecter au site en saisissant son identifiant et son mot de passe
Choisir sa formule, et/ou ses produits à la carte
Vérifier le panier d’achat et l’exactitude du contenu de la commande
Sélectionner le mode de livraison : livraison sous RDV avec des frais en adéquation avec la zone de livraison.
Pour les tarifs, la base est de 29,00€ HT pour toute livraison sur Paris Intra Muros. Au-delà nous facturons 1,00€ HT le kilomètre.
Il est possible de vous livrer en moins de 2h mais le tarif sera supérieur à la base de 29,00€ HT et sous réserve des créneaux disponibles.
Saisir les informations liées à la facturation et à la livraison : cordonnées exactes, numéro de téléphone, jour de livraison souhaitée, créneau horaire de livraison
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai un mail de confirmation de commande et de paiement, faisant office de facture.
Pour bénéficier d’une livraison le lendemain, la commande doit être impérativement validée 48H à l'avance. Il est entendu par validation, la confirmation de la commande par la validation du paiement.
En dehors de ce délai, vous ne trouverez pas de créneau disponible sur le module.
Dans le cas précis d’une demande de devis, appelé «Apéros sur Mesure », le client devra faire une demande de devis spécifique via le formulaire en ligne. Le Site s’engage à apporter une première réponse sous 48h, soit deux jours ouvrés.
Toute commande figurant sur le site Internet www.boutique.aperocheers.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
En cas d’une livraison payante choisie à domicile, le transporteur enverra un mail de confirmation lors de la prise en charge de la commande pour annoncer la future livraison dans le créneau horaire sélectionné.
Le client garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du site.
En cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, la société S.A.S.U. LE PLAISIR DE PARTAGER se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer la commande. Elle s’engage dès lors à prévenir le client sous un délai maximum de 24h.
Art. 3 – Le prix :
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société S.A.S.U. LE PLAISIR DE PARTAGER.
La société S.A.S.U. LE PLAISIR DE PARTAGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société S.A.S.U. LE PLAISIR DE PARTAGER jusqu’au paiement complet du prix.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne et en particulier l’article 1369-5, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total comprenant les frais de transport.
Le prix des formules complètes intègre le contenu exacte précisé dans la rubrique « Description Produits ». Les bons d’achat « Vins et spiritueux » correspondent au budget que le client pourra dépenser à l’intérieur de la boutique sélectionnée pour le retrait de sa commande. Il ne pourra en aucun cas, demander à dépenser le budget dans une boutique différente que celle sélectionnée lors de sa confirmation de commande.
Art. 4 – Modalités de paiement :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l’achat augmenté éventuellement des frais de transport et sera bien entendu récapitulé lors de la confirmation de l’achat.
Le client choisit, au moment de la saisie de sa commande en ligne, d’opter pour un paiement par carte bancaire CB (ou agréées CB) VISA – MASTERCARD, ou par paylib (fonctionnalité accessible aux porteurs titulaires d’un portefeuille numérique Paylib).
Dans les deux cas, il est automatiquement redirigé vers le site sécurisé de la BNP Paribas. La sécurisation des paiements par cartes bancaires se fait via l’utilisation de la technologie SSL (Secure Socket Loyer), qui permet le chiffrement et le transfert des données chiffrées, la technologie 3D Secure qui sécurise le paiement en permettant d’authentifier le porteur d’une carte 3D Secure, et un système anti-cading pour limiter les attaques frauduleuses sur le site marchand.
Votre numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique ni de façon imprimée à votre numéro de carte bancaire.
La validation du paiement valide automatique la commande, et le client en est informé par mail avec l’envoi de la confirmation de commande.
Art. 5 – La livraison :
Le territoire couvert par la livraison à domicile est restreinte aux villes appartenant à la liste de codes postaux ci-dessous :
Paris (Tous les arrondissements) et villes ci-dessous citées :
92100 Boulogne Billancourt 93100 Montreuil 94160 Saint Mandé
92110 Clichy 93170 Bagnolet 94200 Ivry-sur-Seine
92120 Montrouge 93260 Les Lilas 94220 Charenton le pont
92130 Issy les Moulineaux 93310 Le Pré Saint Gervais 94250 Gentilly
92170 Vanves 93400 Saint-Ouen 94270 Le Kremlin Bicêtre
92200 Neuilly Sur Seine 93500 Pantin 94300 Vincennes
92240 Malakoff 93200 Saint-Denis
92300 Levallois-Perret 93210 La plaine Saint-Denis
Le client a le choix de son mode de livraison :
1/ Livraison payante sur rendez-vous, à domicile ou sur son lieu de travail, pour un forfait de 10,00€ TTC. Le forfait comprend le transport et la fourniture de la glacière isotherme.
La livraison sur rendez-vous est confiée à une société de transport, qui acheminera la glacière en deux roues, sur la tranche horaire sélectionnée par le client. (Entre 1h30 et 2h à confirmer)
Procédure d’envoi de message par la société? Votre commande est en cours de livraison
2/ Livraison gratuite “Click & Collect” dans l’une des boutiques appartenant au réseau CHEERS.
Le client sélectionne au moment de confirmer son mode de livraison, le caviste de son choix. La commande sera alors déposée à l’adresse confirmée, pour un retrait gratuit possible à partir de 17h00, et ce, jusqu’à l’heure de fermeture du commerçant, indiquée sur le site.
Ni le site ni le caviste ne pourra être tenu responsable de la marchandise qui n’aurait pas été récupérée par le client le jour prévu et indiqué lors de la commande.
Si le client ne se présente pas chez le caviste au moment du retrait de la marchandise, ou s’il n’est pas chez lui au rdv fixé par le livreur, il ne pourra en aucun cas demander un remboursement au prestataire, ni annuler sa commande.
Art. 6 – Annulation ou Rétractation :
La Site accepte l’annulation d’une commande, sous condition d’en formaliser la demande 24h au moins avant le jour prévu de livraison de la marchandise.
10 euros de frais d’annulation seront déduits de la somme à restituer. Le montant recrédité sur le compte client, devra donc correspondre au montant TTC total de la commande réalisée, réglée, et annulée, diminué des 10,00€ de frais de gestion.
Toute commande annulée après les délais indiqués ci-dessus sera facturée intégralement.
Conformément aux articles L. 121-21-8, 3°, 4° et 5° du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant sur la fourniture de produits frais et donc de nature périssable (produits traiteur salés, cocktails salés et sucrés, pâtisseries, snacking, charcuteries, foie gras, caviar, corbeilles de fruits, pièces montées, etc.) et denrées périssables (tels les macarons, les chocolats, les marrons glacés, plateaux de confiserie),
Au regard à la nature périssable des produits commercialisés sur le SIte, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le Client une fois la livraison acceptée.
Art. 7 – Réception des marchandises :
Il est conseillé au client de vérifier dès la livraison, ou au moment du retrait de la commande chez le caviste, la conformité de celle-ci avec la commande aussi bien en ce qui concerne la quantité que la qualité et le nombre de produits.
Le client devra signer un bon attestant que toute la marchandise qu’il a commandée lui a bien été livrées.
Lors d’un retrait chez un caviste partenaire CHEERS, le commerçant fera signé au client un bon attestant du retrait en main propre, et en cas de livraison à domicile, la société de transports en charge de la course, demandera également une signature sur l’outil dédié. (Feuille ou boîtier électronique).
Art. 8 – Réclamations :
Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du Site par voie électronique à serviceclients@aperocheers.fr en rappelant la référence et la date de la Commande.
Quelque soit le mode de livraison, la réclamation doit être faite par e-mail dans un délai maximum de 24heures de la réception (délai légal pour des denrées alimentaires périssables). Elle devra être adressées par mail, être motivées et décrire les défauts constatés afin que le site puisse prendre une éventuelle décision commerciale en toute connaissance de cause.
Art. 9 – Disponibilité :
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site wwwaperocheers.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En outre, pour les commandes excédant le nombre de 20 formules commandées nous contacter en avance, afin que le site puisse répondre au mieux à la demande du client.
Pour toutes demandes spécifiques, apéros sur mesure, ou prestation considérée de gros volume (> à 50 personnes), il est impératif de nous contacter directement afin de garantir le délai de livraison, qui ne pourra pas être par défaut, le délai habituel de 24h.
Art. 10 – Force majeure :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LE PLAISIR DE PARTAGER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société LE PLAISIR DE PARTAGER ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société LE PLAISIR DE PARTAGER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Art. 12 – Droit applicable en cas de litiges
Tous les éléments du site ww.aperocheers.fr. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LE PLAISIR DE PARTAGER. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LE PLAISIR DE PARTAGER.
Art. 14 – Données personnelles, confidentialité et protection
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 Novembre 2015 sous le numéro 1907630v0
Le site s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les internautes sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le site s’engage à ne pas céder ni à louer son fichier client.
La société LE PLAISIR DE PARTAGER se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Selon l’article 5 de la norme simplifiée N°48, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (c’est-à-dire par exemple à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services, du dernier contact émanant du client).
Données concernant les cartes bancaires
Selon l’article 5 de la norme simplifiée N°48, les données relatives aux cartes bancaires doivent être supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, elles peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé.
Lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci doivent être supprimées
Art. 15 – Archivage Preuve
La société LE PLAISIR DE PARTAGER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société LE PLAISIR DE PARTAGER seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 14

Art. 15