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Timestamp: 2016-10-26 19:19:12+00:00

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140 III 27843. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en mati�re civile)
Arbitrage international; ordre public proc�dural (art. 190 al. 2 let. e LDIP); autorit� de la chose jug�e. L'autorit� de la chose jug�e, qui constitue un �l�ment de l'ordre public proc�dural, gouverne aussi les rapports entre un tribunal arbitral suisse et un tribunal �tatique �tranger, pour autant que le jugement �tranger soit susceptible d'�tre reconnu en Suisse (consid. 3.1). Droit applicable s'agissant de d�terminer les conditions et l'�tendue de l'autorit� de la chose jug�e d'un tel jugement (consid. 3.2). Autorit� de la chose jug�e selon le droit suisse: conditions de son admission et faits auxquels elle s'�tend (consid. 3.3). Pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral (consid. 3.4). Application de ces principes aux circonstances du cas concret (consid. 4.2 et 4.3). Consid�rants � partir de page 279
BGE 140 III 278 S. 279
3. 3.1 L'ordre public, au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, contient deux �l�ments: l'ordre public mat�riel et l'ordre public proc�dural. Ce dernier, seul ici en cause, garantit aux parties le droit � un jugement ind�pendant sur les conclusions et l'�tat de fait soumis au Tribunal arbitral d'une mani�re conforme au droit de proc�dure applicable. Il y a violation de l'ordre public proc�dural lorsque des principes fondamentaux et g�n�ralement reconnus ont �t� viol�s, ce qui conduit � une contradiction insupportable avec le sentiment de la justice, de telle sorte que la d�cision appara�t incompatible avec les valeurs reconnues dans un Etat de droit (ATF 132 III 389 consid. 2.2.1). Un tribunal arbitral viole l'ordre public proc�dural s'il statue sans tenir compte de l'autorit� de la chose jug�e d'une d�cision ant�rieure ou s'il s'�carte, dans sa sentence finale, de l'opinion qu'il a �mise dans une sentence pr�judicielle tranchant une question pr�alable de fond (ATF 136 III 345 consid. 2.1 p. 348; ATF 128 III 191 consid. 4a p. 194 et les auteurs cit�s).
L'autorit� de la chose jug�e vaut �galement sur le plan international et gouverne, notamment, les rapports entre un tribunal arbitral suisse et un tribunal �tatique �tranger. Si donc une partie saisit un tribunal arbitral ayant son si�ge en Suisse d'une demande identique � celle qui a fait l'objet d'un jugement en force rendu entre les m�mes parties sur un territoire autre que la Suisse, le tribunal arbitral, sous peine de s'exposer au grief de violation de l'ordre public proc�dural, devra d�clarer cette demande irrecevable pour autant que le jugement �tranger soit susceptible d'�tre reconnu en Suisse en vertu de l'art. 25 LDIP (RS 291), les dispositions sp�ciales des trait�s internationaux vis�s � l'art. 1er al. 2 LDIP �tant r�serv�es (ATF 124 III 83 consid. 5a p. 86). Une d�cision �trang�re est reconnue en Suisse, entre autres conditions, si la comp�tence des autorit�s judiciaires ou administratives de l'Etat dans lequel elle a �t� rendue �tait donn�e (art. 25 let. a LDIP). Cette condition ne sera pas r�alis�e relativement � une d�cision qu'un tribunal �tatique aurait rendue sans tenir compte d'une exception d'arbitrage soulev�e valablement par la BGE 140 III 278 S. 280 partie assign�e devant lui (ATF 124 III 83 consid. 5b p. 87). Dans l'arr�t cit� (ibid.), le Tribunal f�d�ral indique que l'examen de la comp�tence indirecte du tribunal �tatique �tranger au regard de l'art. 25 let. a LDIP doit s'effectuer par r�f�rence � l'art. II par. 3 de la Convention du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'ex�cution des sentences arbitrales �trang�res (RS 0.277.12; ci-apr�s: Convention de New York). BERGER/KELLERHALS (International and Domestic Arbitration in Switzerland, 2e �d. 2010, p. 435 n. 1512b et note de pied 35) exposent, pour leur part, qu'il serait plus appropri� de traiter le probl�me � la lumi�re de l'art. 7 LDIP et du chapitre 12 de la m�me loi, relatif � l'arbitrage international. En cela, ils approuvent un auteur pour qui la Convention de New York serait inapplicable en la mati�re, d�s lors qu'elle ne traite pas de la reconnaissance des jugements �tatiques �trangers, la question d�cisive n'�tant pas de savoir si le tribunal �tranger �tait comp�tent selon sa lex fori, ce qui pourrait favoriser des manoeuvres dilatoires, mais si, sous l'angle du droit suisse, il existait une convention d'arbitrage valable (art. 178 LDIP), au sujet d'une cause arbitrable (art. 177 LDIP), apte � fonder la comp�tence d'un tribunal arbitral ayant son si�ge en Suisse (MANUEL LIATOWITSCH, Schweizer Schiedsgerichte und Parallelverfahren vor Staatsgerichten im In- und Ausland, 2002, p. 75 � 84). Il n'est toutefois pas n�cessaire d'examiner plus avant cette critique de la jurisprudence f�d�rale publi�e d�s lors que, pour les motifs indiqu�s ci-apr�s, l'exception de chose jug�e doit de toute fa�on �tre �cart�e en l'esp�ce, de sorte qu'il n'y a pas lieu de rechercher si l'arr�t de la Haute Cour Commerciale de l'Etat V. (ci-apr�s: HCC) du 11 avril 2012 pourrait �tre reconnu en Suisse. 3.2 A moins que le contraire ne r�sulte d'un trait� international, d�terminer si la pr�tention qui a �t� �lev�e devant un tribunal �tranger et celle qui est soumise � un tribunal suisse sont identiques est une question qui doit �tre tranch�e selon la lex fori (WALTER/DOMEJ, Internationales Zivilprozessrecht der Schweiz, 5e �d. 2012, p. 417; MAX GULDENER, Das internationale und interkantonale Zivilprozessrecht der Schweiz, 1951, p. 175 note de pied 2c). Ce sont donc les principes �tablis � ce sujet par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral qui trouvent � s'appliquer (OSCAR VOGEL, Rechtsh�ngigkeit und materielle Rechtskraft im internationalen Verh�ltnis, RSJ 86/1990 p. 77 ss, 81 n. 3.2.1 et 84 n. 4.1.1, 1er tiret). Sans doute l'autorit� de la chose jug�e est-elle un effet de la d�cision qui d�pend de la loi de l'Etat d'origine, de sorte qu'il appartient � cette loi de pr�ciser les conditions BGE 140 III 278 S. 281et les limites de cet effet (BUCHER/BONOMI, Droit international priv�, 3e �d. 2013, n. 254). Il s'ensuit que l'�tendue subjective, objective et temporelle de l'autorit� de la chose jug�e varie d'un syst�me juridique � l'autre. L'harmonisation dans ce domaine doit cependant �tre recherch�e dans la mesure du possible, et elle est obtenue de la fa�on suivante: un jugement �tranger reconnu n'a en Suisse que l'autorit� qui serait la sienne s'il �manait d'un tribunal suisse. Ainsi, un jugement �tranger non constitutif qui serait opposable aux tiers selon la loi de l'Etat d'origine ne b�n�ficiera de l'autorit� de la chose jug�e en Suisse qu'� l'�gard des parties � la proc�dure qu'il a close (cf. ATF 139 III 126 consid. 3.1 p. 128). De m�me, l'autorit� de la chose jug�e d'un jugement �tranger qui s'�tendrait aux motifs de celui-ci, d'apr�s la loi de l'Etat d'origine, ne sera admise en Suisse que pour les chefs du dispositif de ce jugement (cf. ATF 136 III 345 consid. 2.1 p. 348). A l'inverse, le jugement �tranger ne produit pas plus d'effet, en Suisse, que ne lui en attribue le syst�me juridique dont il �mane (KNOEPFLER/SCHWEIZER/OTHENIN-GIRARD, Droit international priv� suisse, 3e �d. 2005, n. 717a et les r�f�rences). 3.3 Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, il y a autorit� de la chose jug�e lorsque la pr�tention litigieuse est identique � celle qui a d�j� fait l'objet d'un jugement pass� en force (identit� de l'objet du litige). Tel est le cas lorsque, dans l'un et l'autre proc�s, les m�mes parties ont soumis au juge la m�me pr�tention en se basant sur les m�mes faits. Pr�cisant sa jurisprudence en la mati�re, le Tribunal f�d�ral a indiqu�, dans un r�cent arr�t, qu'il n'est, en principe, pas n�cessaire d'inclure la cause juridique dans la d�finition de l'objet du litige, partant que l'identit� des pr�tentions d�duites en justice est d�termin�e par les conclusions de la demande et les faits invoqu�s � l'appui de celle-ci, autrement dit par le complexe de faits sur lequel les conclusions se fondent (ATF 139 III 126 consid. 3.2.2 et 3.2.3). Il a r�affirm�, en outre, que l'identit� doit s'entendre d'un point de vue non pas grammatical mais mat�riel, si bien qu'une nouvelle pr�tention, quelle que soit sa formulation, aura un objet identique � la pr�tention d�j� jug�e si elle appara�t comme �tant son contraire ou si elle �tait d�j� contenue dans celle-ci (ATF 139 III 126 consid. 3.2.3 i.f.), telle la pr�tention tranch�e � titre principal dans le premier proc�s et rev�tant la qualit� de question pr�judicielle dans le second (ATF 123 III 16 consid. 2a p. 19).
L'autorit� de la chose jug�e s'�tend � tous les faits qui existaient au moment du premier jugement, ind�pendamment du point de savoir BGE 140 III 278 S. 282s'ils �taient connus des parties, s'ils avaient �t� all�gu�s par elles ou si le premier juge les avait consid�r�s comme prouv�s (ATF 139 III 126 consid. 3.1 p. 129 et les arr�ts cit�s). En revanche, elle ne s'oppose pas � une demande qui se fonde sur une modification des circonstances survenue depuis le premier jugement (ATF 139 III 126 consid. 3.2.1 p. 130 et les arr�ts cit�s) ou, plus pr�cis�ment, depuis le moment o�, selon le droit d�terminant, l'�tat de fait ayant servi de base audit jugement avait �t� d�finitivement arr�t� (ATF 116 II 738 consid. 2a p. 743). L'autorit� de la chose jug�e ne s'attache donc pas aux faits post�rieurs � la date jusqu'� laquelle l'objet du litige �tait modifiable (FRAN�OIS BOHNET, in CPC, Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 127 ad art. 59 CPC), soit � ceux qui se sont produits apr�s le moment ultime o� les parties pouvaient compl�ter leurs all�gations et leurs offres de preuves (PHILIPPE SCHWEIZER, RSPC 2013 p. 210). De telles circonstances sont des faits nouveaux (vrais nova) par opposition aux faits qui existaient d�j� � la date d�cisive mais n'avaient pas pu �tre invoqu�s dans la proc�dure pr�c�dente (faux nova), ceux-ci ouvrant la voie de la r�vision (arr�t 4A_603/2011 du 22 novembre 2011 consid. 3.1 et les r�f�rences).
3.4 C'est � la lumi�re de ces principes que sera examin�, ci-apr�s, le grief fait au Tribunal arbitral d'avoir m�connu l'autorit� de la chose jug�e attach�e � l'arr�t rendu le 11 avril 2012 par la HCC sur la validit� de l'Accord additionnel n� 1 (ci-apr�s: l'AA1).
L'intim�e souhaiterait que le Tribunal f�d�ral ne proc�d�t point � un r�examen complet - tant au niveau des faits qu'� celui du droit - de l'autorit� de la chose jug�e attach�e � l'arr�t V., d�s lors que cette question a d�j� �t� examin�e en d�tail par un tribunal arbitral ayant son si�ge en Suisse. Selon elle, en effet, le l�gislateur f�d�ral, en adoptant l'art. 186 al. 1bis LDIP, aurait intentionnellement conf�r� un pouvoir d'appr�ciation aux tribunaux arbitraux dans le contexte de proc�dures parall�les. Toutefois, comme l'intim�e le reconna�t elle-m�me, la disposition cit�e, qui a trait � la litispendance, ne r�gle pas la question de l'autorit� de la chose jug�e (cf. BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 951d: "Art. 186 (1bis) only lifts the 'barrier effect' of lis alibi pendens, but leaves the 'barrier effect' of res judicata untouched"). S'y r�f�rer ne suffit donc pas pour d�terminer la cognition du Tribunal f�d�ral. A cet �gard, les consid�rations suivantes permettent de r�soudre le probl�me. L'absence d'autorit� de la chose jug�e est une condition de recevabilit� de la demande (ATF 121 III 474 consid. 2 p. 477; voir aussi l'art. 59 al. 2 let. e CPC). Si cette condition n'est BGE 140 III 278 S. 283pas r�alis�e, le demandeur est forclos en vertu de la r�gle ne bis in idem. La jurisprudence attache de l'importance au respect de cette r�gle puisqu'elle sanctionne sa m�connaissance au titre de la violation de l'ordre public proc�dural (art. 190 al. 2 let. e LDIP). Rien ne saurait donc justifier de restreindre le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral lorsqu'il est appel� � v�rifier le respect de cette r�gle essentielle ni, partant, de donner quitus au tribunal arbitral ayant son si�ge en Suisse au seul motif qu'il a proc�d� � une analyse fouill�e de l'autorit� de la chose jug�e du jugement �tranger. Il convient, bien plut�t, de s'en tenir aux r�gles ordinaires pos�es par la jurisprudence en la mati�re et, singuli�rement, � celles relatives au grief d'incomp�tence (art. 190 al. 2 let. b LDIP), �tant donn� la parent� existant entre le probl�me de la comp�tence et celui de l'autorit� de la chose jug�e. Aussi bien, le tribunal arbitral qui entre en mati�re sur une pr�tention ayant d�j� fait l'objet d'un jugement rev�tu de l'autorit� de la chose jug�e et qui rend une sentence au sujet de ladite pr�tention, m�me s'il le fait sur la base d'une convention d'arbitrage valable emp�chant de le consid�rer comme incomp�tent et de le sanctionner sous l'angle de la disposition pr�cit�e, ne s'arroge pas moins, au final, une comp�tence mat�rielle qui lui fait d�faut. Par cons�quent, le Tribunal f�d�ral examinera librement les questions de droit, y compris les questions pr�alables, qui pourraient se poser s'agissant de d�terminer si les arbitres ont pass� outre � l'autorit� de la chose jug�e de l'arr�t V. invoqu� par la recourante. Au besoin, il reverra aussi l'application du droit V. pertinent. Il n'en deviendra pas pour autant une cour d'appel. Aussi ne recherchera-t-il pas lui-m�me, dans la sentence attaqu�e, les arguments juridiques qui pourraient justifier l'admission du grief fond� sur l'art. 190 al. 2 let. e LDIP et que la recourante ne lui aurait pas pr�sent�s, contrairement aux exigences de l'art. 77 al. 3 LTF. Cependant, le Tribunal f�d�ral statuera, en toute hypoth�se, sur la base des faits �tablis par le Tribunal arbitral (art. 105 al. 1 LTF), sauf exceptions pr�vues par la jurisprudence ad hoc (arr�t 4A_538/2012 du 17 janvier 2013 consid. 3.2 et 4.2).
4.2 Les arguments avanc�s par la recourante � l'encontre des motifs retenus par le Tribunal arbitral pour �carter l'exception de chose jug�e appellent les remarques formul�es ci-apr�s.
4.2.1 Selon le principe de la relativit� subjective de la chose jug�e, l'autorit� de la chose jug�e d'un jugement ne peut �tre invoqu�e dans BGE 140 III 278 S. 284un nouveau proc�s que si celui-ci oppose les m�mes parties ou leurs successeurs en droit (arr�t 4A_545/2013 du 28 novembre 2013 consid. 3.2.1 et les r�f�rences). C'est sous r�serve des jugements constitutifs (Gestaltungsurteile), lesquels sont opposables aux tiers (ATF 136 III 345 consid. 2.2.2 p. 350; BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 1507). L'effet inter partes de l'autorit� de la chose jug�e ne d�pend pas de la position respective que les parties ont occup�e dans l'un et l'autre proc�s (ATF 105 II 229 consid. 1b p. 232; BERGER/KELLERHALS, ibid.). Il pourra donc �tre invoqu�, par exemple, � l'encontre du demandeur � une action en constatation de droit positive qui, d�fendeur dans le premier proc�s, avait conclu sans succ�s au rejet d'une action en constatation de droit n�gative portant sur le m�me rapport juridique. Au demeurant, qu'il y ait eu encore d'autres parties dans le proc�s ant�rieur n'emp�che pas, en principe, d'admettre l'identit� des parties dans le second proc�s pour autant que les parties � ce proc�s aient �galement particip� au proc�s ant�rieur (cf. ATF 127 III 279 consid. 2c/dd p. 285; ATF 105 II 229 consid. 1b p. 232).
Invoquant ces principes jurisprudentiels, la recourante soutient que le Tribunal arbitral a estim� sans raison valable ne pas �tre li� par l'arr�t rendu le 11 avril 2012 par la HCC dans la cause n� 32/409, �tant donn� l'absence d'identit� des parties dans cette cause et dans la cause arbitrale.
Il est difficile de lui donner tort, du moins si l'on s'en tient strictement aux principes susmentionn�s et que l'on privil�gie une approche formelle de la situation juridique. Que la recourante et l'intim�e aient rev�tu la qualit� de parties devant le tribunal �tatique V. n'est d'abord pas contestable: elles y ont toutes deux occup� la position de cod�fenderesses, sous la d�signation respective de "Respondent 1" et "Respondent 2", ayant en face d'elles le Procureur des transports de U. (ci-apr�s: le Procureur) qui agissait comme demandeur ("Claimant"). Ensuite, que chacune de ces deux soci�t�s commerciales, qui s'�taient retrouv�es du m�me c�t� de la barre dans la proc�dure V., ait regagn� son camp dans la proc�dure arbitrale subs�quente - l'intim�e devenant demanderesse, la recourante restant d�fenderesse - n'appara�t pas non plus d�terminant au regard de ces m�mes principes. Ne l'est pas davantage l'absence, devant le Tribunal arbitral, du Procureur, lequel avait pourtant introduit l'instance dans la proc�dure �tatique inscrite sous le n� 32/409. Toujours dans la m�me optique formelle, il para�t contestable de vouloir lier la condition de l'identit� des parties � l'incidence de la participation du Procureur sur les droits proc�duraux des deux soci�t�s commerciales qui BGE 140 III 278 S. 285ont �t� assign�es par lui devant les tribunaux �tatiques V., voire � la question de l'applicabilit� m�me de la convention d'arbitrage � ce magistrat, comme l'a fait le Tribunal arbitral. Aussi bien, les parties impliqu�es successivement dans deux proc�s ne sont pas diff�rentes pour la seule raison qu'elles n'ont pas b�n�fici� des m�mes garanties proc�durales dans l'un et l'autre ou qu'un tiers ayant pris part au premier proc�s en m�me temps qu'elles n'entrait pas dans le champ d'application ratione personae de la convention d'arbitrage conclue par elles.
Cela �tant, on peut s�rieusement se demander si, dans des situations aussi sp�cifiques que celle qui caract�rise la cause en litige, une approche moins formaliste de la notion d'identit� des parties ne serait pas souhaitable, en ce sens qu'elle permettrait de tenir compte du r�le singulier jou� dans la proc�dure �tatique ouverte en premier lieu � l'�tranger par la partie absente dans la proc�dure introduite ult�rieurement devant un tribunal arbitral ayant son si�ge en Suisse et de faire barrage � d'�ventuelles manoeuvres visant � torpiller la proc�dure arbitrale. La s�curit� du droit d�t-elle en p�tir, il conviendrait alors d'opter, dans ce genre d'affaires exceptionnelles, pour un examen plus approfondi de la situation, sans attacher trop d'importance au crit�re formel de la seule participation des signataires de la convention d'arbitrage � l'un et l'autre proc�s. Il y aurait donc lieu de prendre en consid�ration le r�le effectivement jou� par les parties impliqu�es dans la proc�dure �tatique et dans la proc�dure arbitrale subs�quente, en ayant �gard � la participation d'un tiers dans la premi�re de ces deux proc�dures (i.c. le Procureur), au statut juridique de cette partie (i.c. un magistrat agissant au nom de l'Etat), au motif de son intervention (i.c. la d�fense des int�r�ts de l'Etat) ainsi qu'au lien objectif ayant pu exister entre l'intervenant et l'une des parties litigantes (i.c. la recourante, en tant que soci�t� commerciale d�pendant de l'Etat au nom duquel l'intervenant avait saisi un tribunal de ce m�me Etat). Mesur�e � cette aune, l'appr�ciation de la situation, telle qu'elle a �t� faite en l'esp�ce par le Tribunal arbitral - en particulier, la mise en relief du r�le d�volu � un repr�sentant de l'Etat dans une proc�dure int�ressant deux soci�t�s commerciales, dont l'une �tait contr�l�e par ce m�me Etat - ne pr�terait pas le flanc � la critique. Il n'est toutefois pas n�cessaire de pousser plus avant l'analyse de cette question d�licate. En effet, pour un autre motif expos� ci-apr�s, le reproche fait au Tribunal arbitral d'avoir viol� l'ordre public proc�dural en �cartant l'exception de chose jug�e soulev�e par la recourante tombe, de toute fa�on, � faux. BGE 140 III 278 S. 286
4.2.2 4.2.2.1 En ce qui concerne l'objet du litige, on peut admettre, avec la recourante, que les conclusions formul�es dans la proc�dure close par la sentence arbitrale pr�sentement attaqu�e et celles formul�es dans le cadre de la proc�dure �tatique ayant abouti � l'arr�t de la HCC du 11 avril 2012 se recouvraient en partie. Sans doute l'objet des premi�res, par lesquelles l'intim�e r�clamait � la recourante le paiement d'une somme d'argent sur la base tant du contrat que de l'AA1, �tait-il sensiblement plus large que le but assign� aux secondes, par lesquelles le Procureur ne cherchait qu'� faire invalider l'AA1. Il n'en demeure pas moins que, dans l'une de ses conclusions, l'intim�e avait invit� le Tribunal arbitral � d�clarer l'AA1 valable et ex�cutoire, demande qui constituait l'inverse de la d�cision prise par la HCC, dans l'arr�t pr�cit�, � la requ�te du Procureur. De plus, la validit� de l'AA1 rev�tait sans conteste la qualit� de question pr�judicielle dans le second proc�s.
4.2.2.2 Au terme d'une longue analyse du comportement de l'int�ress�e, le Tribunal arbitral a admis que, pendant quatre ans et demi - � savoir, du 15 mai 2007 au mois de novembre 2011 -, la recourante avait pos� des actes concluants d�montrant qu'elle avait ratifi� l'AA1 sign� par son repr�sentant sans pouvoirs et que m�me apr�s que l'arr�t de la HCC eut �t� rendu, elle avait continu� � faire des d�clarations que l'intim�e et le Tribunal arbitral ne pouvaient pas interpr�ter autrement que comme une acceptation de sa part du fait que l'AA1 la liait.
Selon la recourante, les faits retenus dans la sentence du 6 septembre 2013 � l'appui de cette argumentation existaient d�j� lorsque la HCC avait rendu son arr�t, le 11 avril 2012, si bien que, l'autorit� de la chose jug�e de cette d�cision s'y attachant, ils ne pouvaient plus �tre examin�s par le Tribunal arbitral en tant que fondement de la pr�tention �lev�e devant lui par l'intim�e. Du reste, le comportement adopt� par les parties apr�s la signature de l'AA1 avait �t� analys� dans le cadre de la cause n� 11/44 par les tribunaux V., et ce jusqu'en f�vrier 2011, �tat de choses dont la HCC avait tenu compte. La condition de l'identit� de l'objet du litige �tait donc r�alis�e en l'esp�ce.
Il n'est pas possible de suivre la recourante dans cette voie. Aussi bien, comme on l'a soulign� dans la partie th�orique du pr�sent arr�t (cf. consid. 3.3 ci-dessus), l'existence des m�mes faits au moment du premier jugement est un crit�re insuffisant pour admettre la r�alisation de ladite condition. Encore faut-il que, d'apr�s le droit de BGE 140 III 278 S. 287proc�dure applicable, ces faits aient pu �tre all�gu�s devant l'autorit� ayant rendu le premier jugement, que leur preuve ait pu �tre offerte au besoin et que l'autorit� en question ait pu les prendre en consid�ration. Or, cette condition suppl�mentaire fait d�faut en l'esp�ce, comme l'intim�e le d�montre de mani�re convaincante dans sa r�ponse, r�f�rences � l'appui. Il appert de cette d�monstration qu'en tant qu'autorit� de cassation, la HCC devait s'en tenir au cadre proc�dural trac� par les deux juridictions pr�c�dentes - le Tribunal de commerce de U., dans son jugement du 6 d�cembre 2011, et la Cour d'appel de U., dans sa d�cision du 13 mars 2012 - dans la cause n� 32/409, ce qu'elle a fait en restreignant, comme celles-ci, sa cognition au probl�me des pouvoirs formels de repr�sentation du d�nomm� E., tout en aboutissant sur ce point � une autre conclusion que les tribunaux de premi�re instance et d'appel. En revanche, le comportement adopt� par la recourante apr�s la signature de l'AA1, lequel �tait susceptible d'�tre assimil� � une ratification par l'int�ress�e de l'acte pass� en son nom par son soi-disant repr�sentant, n'a pas occup�, et ne pouvait pas occuper, l'attention de la HCC. Que cette autorit� se soit r�f�r�e � certaines constatations de fait issues de la cause n� 11/44 n'y change rien pour diverses raisons que l'intim�e �num�re aux n. 185 � 197 de sa r�ponse, comme le fait que semblable r�f�rence a rev�tu le caract�re d'un obiter dictum ne participant pas � l'autorit� de la chose jug�e attach�e � l'arr�t consid�r� ou encore le d�faut d'identit� entre les parties � la cause n� 11/44 et � la cause n� 32/409. Au demeurant, la recourante ne d�montre pas, ni m�me ne soutient, que, selon le droit de proc�dure V., rien n'e�t emp�ch� l'intim�e d'all�guer - sinon devant la HCC, du moins devant les juridictions inf�rieures - les faits que le Tribunal arbitral allait retenir plus tard pour conclure � la ratification par la recourante de l'acte que le repr�sentant sans pouvoirs avait pass� au nom de celle-ci, � savoir l'AA1, ni que ces juridictions-l� eussent �t� oblig�es de tenir compte de tels faits pour rendre leurs d�cisions, s'ils avaient �t� all�gu�s. Quoi qu'il en soit, il ressort express�ment du n. 432 de la sentence, tel qu'il est r�dig�, que le Tribunal arbitral a vu dans le comportement adopt� par la recourante post�rieurement � l'arr�t rendu le 11 avril 2012 un motif suffisant lui permettant d'admettre, � l'instar de l'intim�e, que la recourante avait accept� d'�tre li�e par l'AA1. Or, pareille circonstance constitue assur�ment un fait nouveau (vrai novum) qui, en toute logique, ne pouvait qu'�chapper, ratione temporis, � l'autorit� de la chose jug�e dudit arr�t. BGE 140 III 278 S. 288
4.3 Il suit de l� que, faute d'identit� de l'objet du litige, sinon des parties, le Tribunal arbitral a �cart� � bon droit l'exception de chose jug�e soulev�e par la recourante. D�s lors, il ne saurait se voir reprocher d'avoir rendu une sentence incompatible avec l'ordre public proc�dural.
L'unique moyen de la recourante, fond� sur l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, est ainsi vou� � l'�chec.
105 II 229 suite... ,
116 II 738,
art. 7 LDIP suite... ,
art. 186 al. 1bis LDIP,

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 59
 ATF 
 ATF 

art. 7

art. 186