Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Dossiers/SenatorWetgevendWerk&ID=351&LEG=2&LANG=fr
Timestamp: 2017-10-18 04:02:56+00:00

Document:
Propositions de Anne-Marie Lizin (Législature 1999-2003)
S. 2-15 Proposition de loi visant à renforcer la répression du terrorisme 14/7/1999
S. 2-16 Proposition de loi organisant les services de secours et abrogeant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile 14/7/1999
S. 2-17 Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes 14/7/1999
S. 2-24 Projet de loi visant à supprimer le prélèvement par l'Etat de 3 pour cent sur les taxes additionnelles à l'impôt des personnes physiques 6/8/1999
S. 2-25 Projet de loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale 6/8/1999
S. 2-26 Proposition de loi visant au contrôle de l'application des résolutions du Sommet mondial pour le développement social réuni à Copenhague du 6 au 13 mars 1995 6/8/1999
S. 2-76 Projet de loi relative à l'interdiction définitive des mines antipersonnel 24/9/1999
S. 2-121 Proposition de résolution relative à un projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant 25/10/1999
S. 2-130 Proposition de résolution sur la violation des droits de l'homme en Birmanie (Myanmar) 27/10/1999
S. 2-238 Proposition de loi insérant un article 14quater dans les lois coordonnées sur le Conseil d'État 16/12/1999
S. 2-239 Projet de loi complétant l'article 75 du Code civil 16/12/1999
S. 2-335 Proposition de loi organisant la réparation des accidents thérapeutiques 18/4/2000
S. 2-439 Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements 17/5/2000
S. 2-507 Proposition de résolution relative à la question israélo-palestinienne 6/7/2000
S. 2-532 Proposition de loi organisant les services de sécurité civile 14/7/2000
S. 2-547 Proposition de loi modifiant l'article 133 du Code des impôts sur les revenus 1992 19/9/2000
S. 2-559 Proposition de loi relative aux chiens dangereux 26/10/2000
S. 2-570 Projet de loi modifiant l'article 10 de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales 9/11/2000
S. 2-618 Proposition de loi modifiant la loi du 18 décembre 1998 organisant le dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé 10/1/2001
S. 2-624 Proposition de résolution sur l'Afghanistan 25/1/2001
S. 2-847 Proposition de loi modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dépenses déductibles pour la garderie 10/7/2001
S. 2-848 Proposition de loi modifiant l'article 383bis du Code pénal et insérant un article 272bis dans le Code de droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. 12/7/2001
S. 2-963 Proposition de résolution relative à la formation d'un nouveau gouvernement en Afghanistan 26/11/2001
S. 2-1073 Proposition de loi portant sur la limitation de la sous-traitance pour les travaux en zones chaudes dans les centrales nucléaires 13/3/2002
S. 2-1298 Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État 10/10/2002
S. 2-1299 Proposition de résolution visant à compléter les obligations du mandat des organisations financières internationales 10/10/2002
S. 2-1544 Proposition de loi modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dépenses déductibles pour les frais des maisons de repos ou MRS 18/3/2003
S. 2-1575 Proposition de loi modifiant l'article 51 des lois coordonnées du 3 juin 1970 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles pour y intégrer la faute inexcusable en cas d'exposition des travailleurs à l'amiante 31/3/2003
S. 2-1602 Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs 9/4/2003
S. 2-1620 Proposition de loi insérant un article 51bis dans la loi du 8 juillet 1970 créant de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre 9/4/2003
Ch. 50-384 Projet de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 3°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac 12/1/2000

References: l'article 317
 l'article 75
 l'article 133
 l'article 10
 l'article 383
 l'article 51
 l'article 7
 § 2