Source: https://www.square-enix-games.com/fr_FR/documents/tnc
Timestamp: 2020-04-04 02:38:49+00:00

Document:
SQUARE ENIX EUROPE – Conditions d’utilisation
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1.2 Définitions concernant les Services
1.4 Adhésion et Comptes
1.5 Droits de propriété
1.6 Comportement de l’utilisateur et utilisation acceptable
1.7 Vos données personnelles
2.2 Définitions concernant la vente
2.3 Disponibilité territoriale
2.4 À propos de vous
2.5 Passation d’une commande et conclusion d’un contrat de vente
2.6 Livraison et disponibilité des produits
2.7 Risques et titre de propriété
2.8 Prix et paiement
2.9 Annulation et remboursement
2.10 Autres demandes de remboursement
2.11 Droits d’importation et restrictions à l’exportation
2.12 Communications écrites
3.1 Catégories spéciales de Produits
3.4 Logiciels tiers, liens et données de tiers
3.5 Publicité et parrainage
3.6 Concours, tombolas et promotions
3.7 Suspension et résiliation
3.8 Événements indépendants de notre volonté
3.9 Modifications des présentes Conditions
3.10 Autres dispositions importantes
3.11 Nous contacter
1 UTILISATION DES SERVICES
Nous demandons aux parents et tuteurs d’enfants de moins de 18 ans (mineurs) d'accorder une attention particulière aux activités en ligne de leurs enfants et de lire les Conditions d’utilisation du Site attentivement. Les parents et tuteurs doivent en particulier faire connaître aux enfants placés sous leur garde les dispositions concernant le comportement de l’utilisateur et l’utilisation acceptable, qui sont précisées à la clause 1.6 des présentes Conditions, ainsi que les importants rappels contenus dans les Conditions d’utilisation du Site.
Nous demandons aux parents et tuteurs de bien vouloir surveiller l’utilisation du Site et des Services par leurs enfants. Ni le Site, ni aucun des Services ne sont destinés aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne recueillerons pas sciemment d’informations personnelles nominatives concernant des enfants de moins de 13 ans. Il est interdit à tout enfant de moins de 13 ans de soumettre ou de publier des informations sur le Site. Ceci étant, dans les cas où de tels enfants sont néanmoins autorisés à participer à un Service, nous pouvons demander à un parent ou tuteur de donner une autorisation écrite conformément aux procédures susceptibles d'être précisées par nous de temps à autre sur le Site pour permettre à de tels enfants d'utiliser un Service quel qu'il soit sur le Site.
S'il y a lieu, tous nos Jeux se voient attribuer une classification par âge volontaire ou obligatoire qui figure sur l’emballage ou dans les informations en ligne sur le Jeu concerné. Vous ne devez pas laisser jouer au Jeu des joueurs n’ayant pas l’âge minimum requis précisé par la classification par âge applicable pour le Jeu dans votre pays.
Dans les présentes Conditions (en plus des définitions précisées ci-dessus) :
« Compte » s’entend de tout compte pour lequel un Utilisateur s’est enregistré afin d’accéder aux Services du Compte ;
« Services du compte » s’entend collectivement des Services qui sont uniquement mis à la disposition des Utilisateurs enregistrés ;
« Contenu » s’entend de tout le contenu accessible sur le Site ou par le biais du Site ou d’un Jeu (y compris les textes, logiciels, applications, vidéos, films, musiques, sons, fichiers audio, « get-up », graphiques, icônes, dessins, images, photos, illustrations, noms, marques, logos, marques commerciales, données, statistiques, informations, messages, articles, blogs, notes, communications, concepts, publicités, listings, liens, compilations et autres matériels, ainsi que leur sélection et leur organisation) ;
« Jeu » s’entend de toute version d’un jeu vidéo interactif qui a été développée ou publiée par, pour ou sous licence de Square Enix en vue de passer sur une console, un périphérique ou un système ;
« Membre » s’entend de tout Utilisateur qui a accepté les Conditions d’utilisation du Site, qui a fait une demande d’utilisation du Service des Membres et dont le pseudonyme a été confirmé, et le terme « Adhésion » doit être entendu en conséquence ;
« Service des Membres » s'entend de notre site réservé aux membres sur http://eu.square-enix.com/ ;
« Produits » s’entend des Jeux, musiques, produits dérivés, billets d’événements et/ou autres produits ou services pouvant être achetés sur le Site (que ce soit sous forme physique ou électronique) ;
« Utilisateur enregistré » s’entend de tout utilisateur qui a fait une demande de Compte Square Enix sur https://membership.square-enix.com/register, qui a accepté les Termes et Conditions d’utilisation de compte Square Enix et qui a reçu un code d’identification de Compte Square Enix ;
« Boutique » s’entend de la boutique en ligne Square Enix Europe ou (si applicable) la section vente d’un autre de nos services en ligne ou mobile (y compris, par exemple, tout site dédié à un jeu) ; et
« Utilisateur » s’entend de tout utilisateur du Site.
Dans les présentes Conditions, toute mention des termes « y compris », « autre(s) », « par exemple » ou de termes similaires est faite sans que cela soit limitatif et toute référence à « par écrit », « écrit », « écrite » ou « écrites » inclut les e-mails (s’ils sont transmis avec succès).
Le Site et ses Services sont fournis et gérés par ou pour le compte de Square Enix Limited, une société constituée en Angleterre et au pays de Galles (sous le numéro d’immatriculation 01804186 et sous le numéro de TVA GB 521500600), dont le siège social est situé à 240 Blackfriars Road, Londres SE1 8NW, Royaume-Uni. Le numéro de téléphone de la société est le +44 (020) 8 6363000. Le directeur de publication du Site est Simon Protheroe. Notre fournisseur d’hébergement de site Internet est Square Enix Limited (adresse 240 Blackfriars Road, Londres SE1 8NW, Royaume-Uni; numéro de téléphone : +44 (020) 86363000 ; contact : Haitham Rowley).
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1.4.1 Enregistrement. Si vous souhaitez accéder à certains Services et les utiliser par le biais du Site, vous devez vous enregistrer en tant que Membre ou en tant qu’Utilisateur enregistré. Vous devrez, par exemple, vous enregistrer en tant que Membre pour pouvoir acheter des Produits dans la Boutique. Vous devrez peut-être vous enregistrer plus d’une fois afin d’accéder à divers Services offerts sur le Site. Un Compte vous permet de créer et de tenir à jour un profil personnel et de participer à certaines activités sur le Site. Il est possible que des conditions supplémentaires soient applicables de temps à autre en ce qui concerne certains Services accessibles à partir du Site.
1.4.2 Enregistrement en tant que Membre. Pour vous enregistrer en tant que Membre, vous devez suivre la procédure d’enregistrement indiquée ici.
1.4.3 Création d’un Compte. Pour créer un Compte, vous devez vous enregistrer en tant qu’Utilisateur enregistré et accepter les Termes et Conditions d’utilisation de compte Square Enix. Si vous refusez d’accepter ces termes et conditions, vous ne pourrez pas créer de Compte.
1.4.4 Noms d’utilisateur. Lors de votre enregistrement en tant que Membre ou Utilisateur enregistré, vous devez choisir un nom d’utilisateur unique (dit « pseudonyme » lors de votre enregistrement en tant que Membre) ainsi qu’un mot de passe, et fournir d’autres informations obligatoires. Vous convenez que vous : (a) fournirez des informations exactes, à jour et complètes sur vous lorsqu’on vous le demandera ou que vous en aurez l'autorisation dans le cadre d'une procédure d'enregistrement sur le Site (ci-après « Données personnelles »), et (b) établirez et tiendrez à jour sans délai vos Données personnelles et veillerez à ce que vos Données personnelles soient exactes, à jour et complètes.
Nous vous conseillons de choisir un nom d’utilisateur qui ne permette pas d’identifier votre nom réel. En outre, nous vous incitons vivement à ne pas choisir un nom d’utilisateur qui pourrait éventuellement permettre de vous identifier ou d’identifier votre nom réel, âge, date de naissance, adresse, code postal, adresse e-mail ou numéro de téléphone.
Vous ne devez pas utiliser votre mot de passe (ou, si vous êtes un Utilisateur enregistré, votre code d’identification de Compte) comme nom d’utilisateur.
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Dans un but de clarté, il est précisé que votre nom d’utilisateur ne vous appartient pas, ni ne vous donne aucun droit exclusif de l'utiliser. Si, pour une raison quelconque, votre Adhésion ou votre Compte est résilié, nous pouvons attribuer votre nom d’utilisateur à un Utilisateur enregistré ultérieurement.
1.4.5 Sécurité. Vous convenez d’assurer la sécurité de vos nom d’utilisateur, mot de passe et autres Données personnelles, et de ne laisser personne utiliser votre nom d’utilisateur ou mot de passe, ni de divulguer aucune de vos Données personnelles à autrui. Il s’agit d’une mesure à prendre non seulement pour votre protection, mais pour la nôtre et celle des autres Utilisateurs. Vous acceptez d’être entièrement responsable de toute utilisation de vos nom d’utilisateur et mot de passe sur tout Service et de toute activité exercée en les utilisant (que ce soit par vous ou par un tiers qui a appris vos nom d’utilisateur et mot de passe à la suite d’une négligence ou d’un acte délibéré de votre part).
Toute utilisation abusive de vos coordonnées d’enregistrement doit être signalée à Square Enix sur http://support.eu.square-enix.com/?la=2 dès que vous prenez connaissance.
1.4.6 Limitations d’enregistrement. L’enregistrement ne vous permet pas nécessairement d'utiliser votre Adhésion ou votre Compte pour tous les Services que nous pouvons proposer sur le Site. Un enregistrement séparé peut être requis pour accéder ou utiliser certains Services, dont chacun peut être soumis à : (a) des critères d’éligibilité que vous pouvez ne pas satisfaire et (b) l’acceptation de termes, conditions et restrictions supplémentaires, qui peuvent être ou non identiques aux conditions régissant votre Adhésion ou Compte. En particulier, l’accès à certains Services peut être soumis à : (i) une taxe de souscription ou un autre paiement ou (ii) à une limite d’âge ou à d’autres restrictions applicables au Contenu, stipulées par nous.
1.4.7 Profils et communications effectués sur le Site. Vous acceptez que votre profil personnel et les communications avec d’autres Utilisateurs via des bulletins électroniques, blogs, forums, chats et autres voies de communication sur le Site soient des communications publiques, et que vous n'attendiez aucune mesure de confidentialité concernant ce profil et ces communications ou l'utilisation du Service des Membres, du Service du Compte et de tout autre Service. Vous reconnaissez que des informations personnelles que vous communiquez publiquement via le Site peuvent être consultées et utilisées par d’autres personnes et donner lieu à des communications non sollicitées. Nous vous encourageons donc vivement à ne pas divulguer d’informations personnelles vous concernant dans le cadre de vos communications publiques via tout Service.
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SURTOUT, NOUS VOUS DÉCONSEILLONS VIVEMENT DE RENCONTRER UNE PERSONNE QUE VOUS CONNAISSEZ UNIQUEMENT PAR LE BIAIS D'UN SERVICE.
NOTE À L’ATTENTION DES PARENTS ET TUTEURS : VOUS NE DEVEZ JAMAIS AUTORISER DES ENFANTS PLACÉS SOUS VOTRE GARDE À UTILISER L'UN QUELCONQUE DES SERVICES SANS SURVEILLANCE. VEUILLEZ VOUS ASSURER QUE VOS ENFANTS NE DONNENT PAS TROP D'INFORMATIONS PERSONNELLES ET QU'ILS COMPRENNENT COMMENT UTILISER LES SERVICES EN TOUTE SÉCURITÉ.
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1.4.8 Résiliation de votre Adhésion ou de votre Compte. Les deux parties, que ce soit vous ou nous, peuvent résilier votre Adhésion ou votre Compte à tout moment pour quelque motif que ce soit, et nous pouvons, à notre discrétion, résilier votre Adhésion ou votre Compte si nous avons des raisons de penser que vous n'avez pas respecté l'une quelconque des Conditions d'utilisation du Site. Pour résilier votre Adhésion ou votre Compte, veuillez contacter notre centre d’assistance sur http://support.eu.square-enix.com/?la=2. Nous résilierons votre Adhésion ou votre Compte dans les meilleurs délais raisonnables après réception de votre demande de résiliation. Si nous résilions votre Adhésion ou votre Compte en raison d’une violation des Conditions d’utilisation du Site de votre part, vous ne pourrez pas vous réenregistrer en tant que Membre ou Utilisateur enregistré sans notre autorisation expresse.
1.5.1 Contenu. À l’exception du Contenu de l’Utilisateur (tel qu’il est défini ci-dessous), tous les droits d’auteur, marques commerciales (déposées ou non, y compris les titres de propriété de Jeu et autres noms de Produit et tous les logos associés et toutes les autres marques de périphérique associées à de tels titres de propriété et noms), droits attachés à la base de données et autres droits de propriété intellectuelle sur notre Site ainsi que le Contenu sont la propriété exclusive de Square Enix, de ses sociétés liées ou de ses concédants. Tous les droits sont réservés.
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1.5.2 Contenu de l’Utilisateur. Dans les présentes Conditions, le terme « Contenu de l’Utilisateur » s’entend de tout le Contenu (y compris votre avatar, image et ressemblance) que vous (ou un ou plusieurs autres Utilisateurs pour votre compte) diffusez, téléchargez, publiez, affichez, transmettez, partagez, stockez ou rendez disponible d’une autre manière (collectivement ci-après « poster ») sur ou via le Site ou dans le cadre de l’utilisation d’un Service, ou que vous transmettez à d’autres Utilisateurs ou partagez avec ceux-ci.
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Lorsque vous l’autorisez ou qu'un tribunal ou une autre autorité compétente l'exige ou encore lorsque la loi le permet, nous pourrons divulguer votre identité à tout tiers affirmant que tout Contenu de l'Utilisateur constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, de sa notoriété, de sa réputation et/ou de son droit à la vie privée.
1.6.1 Garanties de l’Utilisateur. Vous déclarez et garantissez qu’aucun Contenu de l’Utilisateur ne viole ou n’enfreint, ni ne violera ou n’enfreindra, les droits de tiers (y compris les droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée et à la publicité ou d’autres droits de propriété ou personnels), ni ne contiendra d'éléments diffamatoires ou illicites d’une autre manière. Vous acceptez d’assumer la responsabilité personnelle de votre utilisation du Site et de toutes vos communications et activités sur le Site (y compris le Contenu de l’Utilisateur).
1.6.2 Services interactifs. Vous comprenez en outre que nous pouvons de temps à autre fournir des services interactifs aux Utilisateurs du Site (ci-après les « Services interactifs »), dont :
Défis inter-utilisateurs
Personnalisation d’avatars
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1.6.3 Modération. Même si nous nous réservons le droit de modérer l’utilisation de tout Service, nous n’avons aucunement l’obligation de surveiller, contrôler ou modérer tout Service interactif que nous fournissons sur le Site, ni de sélectionner ou d’approuver tout Contenu qui peut être posté sur le Site ou tout Service interactif par des Utilisateurs.
1.6.4 Réclamations. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE VOUS NE RENCONTREREZ PAS DES CONTENUS QUE VOUS JUGEREZ OFFENSANTS OU INAPPROPRIÉS À UN AUTRE TITRE, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE MANQUEMENT OU RETARD À RETIRER DE TELS CONTENUS. Vous pouvez cependant adresser vos réclamations à notre centre d’assistance par le biais du lien http://support.eu.square-enix.com/?la=2 ou par écrit à : Customer Services, Square Enix Europe, 240 Blackfriars Road, Londres SE1 8NW, Royaume-Uni. Notre personnel d’assistance peut traiter les réclamations reçues en anglais, français, allemand, italien ou espagnol.
1.6.5 Mineurs. Il nous est interdit de diffuser l’image et/ou la ressemblance d’un enfant de moins de 13 ans. L’utilisation d’un de nos Services interactifs par un mineur nécessitera l’autorisation de ses parents ou tuteurs. Nous conseillons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un Service interactif de bien informer leurs enfants au sujet de la sécurité en ligne, car la modération (éventuelle) n’est pas infaillible. Il est important de faire prendre conscience aux mineurs qui utilisent un Service interactif des risques potentiels auxquels ils s’exposent. Lorsque nous modérons un Service interactif, nous vous fournissons en général un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.
1.6.6 Utilisation interdite. Il vous est interdit d’utiliser le Site ou les Services aux fins suivantes :
recueillir ou collecter des adresses e-mail ou d'autres coordonnées d’autres Utilisateurs à partir du Site ou de tout Service par voie électronique ou autre afin d’envoyer des e-mails non sollicités ou d’autres communications non sollicitées ;
utiliser le Site ou un Service d’une manière illégale ou de toute autre manière susceptible d’endommager, de mettre hors de service, de surcharger ou de détériorer le Site ou un Service ;
utiliser des scripts automatisés en vue de collecter des informations à partir du Site ou d’un Service ou d’interagir avec le Site ou un Service ;
diffuser un Contenu que nous jugeons dans la mesure du raisonnable préjudiciable, menaçant, illicite, diffamatoire, contrefait, abusif, provocateur, harcelant, vulgaire, obscène, frauduleux, nuisible aux droits à la vie privée et à la publicité, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autrement ;
usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ou faire une fausse déclaration concernant votre identité, votre âge ou votre affiliation avec une personne physique ou morale ou falsifier ces informations d’une autre façon ;
poster des publicités non sollicitées ou non autorisées, des sollicitations, des matériels promotionnels, des « pourriels », « spams », « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;
diffuser et rendre publiques sur le Site des informations privées de tiers, y compris des adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de sécurité sociale et détails de méthodes de paiement ;
solliciter des informations personnelles de toute personne de moins de 18 ans ou solliciter des mots de passe ou des informations personnelles nominatives à des fins commerciales ou illicites ;
poster tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, ou des fichiers ou programmes destinés à interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunications ;
poster tout Contenu de l’Utilisateur qui constituerait ou encouragerait un délit, ou fournirait des instructions pour en commettre un, qui enfreindrait les droits d’une personne ou créerait autrement une responsabilité ou qui enfreindrait une loi en vigueur en matière de contenu offensant ou préjudiciable ;
poster tout Contenu de l’Utilisateur qui, selon notre jugement raisonnable, est répréhensible ou empêche, en tout ou partie, une autre personne d’utiliser ou de profiter du Site ou d’un Service, ou est susceptible d'exposer notre société ou nos Utilisateurs à un préjudice ou une responsabilité de quelque nature que ce soit.
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1.6.7 Normes de contenu. Les normes de contenu s’appliquent à tous les matériels auxquels vous contribuez sur le Site et aux Services interactifs qui leur sont associés (collectivement les « Contributions », que ce soit en tout ou partie). Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes. Les contributions doivent :
être exactes (si elles rapportent des faits) ;
être sincères (si elles rapportent des opinions) ;
respecter la loi en vigueur au Royaume-Uni et dans tout pays où elles sont diffusées.
contenir des données diffamatoires à l’égard d’une personne ;
contenir des données obscènes, offensantes, haineuses ou provocatrices ;
promouvoir des données sexuellement explicites ;
enfreindre des droits d’auteur, droits attachés à des bases de données, droits de design ou des marques commerciales d’autrui ;
enfreindre toute obligation légale envers un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de secret ;
être menaçantes ou abusives ou enfreindre la vie privée d’autrui ou causer un désagrément, une gêne ou une anxiété inutile ;
être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou importuner autrui ;
être utilisées pour usurper l’identité d'une personne ou pour dénaturer votre identité ou affiliation à une autre personne ;
donner l’impression qu’elles émanent de nous (si ce n’est pas le cas) ;
préconiser, promouvoir ou contribuer à un acte illégal (comme la violation de droits d’auteur ou l’abus informatique, à titre d’exemple uniquement).
Si vous rencontrez sur le Site un autre Utilisateur qui enfreint les Conditions d’utilisation du Site, veuillez le signaler à notre centre d’assistance à l’aide du lien suivant : http://support.eu.square-enix.com/?la=2.
Nous déciderons, à notre discrétion raisonnable, si vous avez ou non enfreint la présente clause 1.6. Tout non-respect de la présente clause 1.6 constitue une violation substantielle des Conditions d’utilisation du Site, et vous convenez qu’un tel non-respect peut nous obliger à prendre les mesures suivantes :
le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser le Site et des Services ;
le retrait immédiat, temporaire ou permanent de tout message ou matériel publié par vous sur le Site ;
l’envoi d'un avertissement à votre encontre ;
l’engagement d’une action en justice contre vous pour le remboursement de tous les coûts et dépenses, sous la forme d'une indemnité, (y compris les frais administratifs et frais de justice raisonnables) découlant du non-respect ;
l’engagement d’une autre action en justice contre vous ;
la divulgation de ces informations aux autorités chargées de faire respecter la loi si nous le jugeons nécessaire.
Nous traiterons les informations vous concernant conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité et de notre Politique d’utilisation des cookies. En utilisant le Site et les Services et (le cas échéant) en vous enregistrant en tant qu'Utilisateur, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez l'exactitude de toutes les données fournies par vous.
En passant une commande via la Boutique, vous acceptez que nous puissions stocker, traiter et utiliser les données à caractère personnel collectées auprès de vous à des fins de traitement de votre commande. À ces fins, nous pouvons partager ces informations avec des sociétés du groupe. Nous pouvons aussi travailler avec des tiers nous aidant à vous fournir les Produits. Ces tiers peuvent inclure des sociétés de paiement et d’acquisition de transactions de paiement ainsi que des sociétés de livraison. Nous ne communiquons pas, ni ne stockons de données sur les modes de paiement, et nous n’avons pas accès à de telles informations. Pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons stocker, traiter et utiliser vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique d’utilisation des cookies. Si vous souhaitez avoir accès aux informations que nous détenons sur vous, y apporter des changements ou modifier vos préférences en matière de confidentialité, veuillez nous envoyer votre demande par e-mail à privacy@square-enix.com.
Les conditions générales de vente en vertu desquelles nous vous fournirons des Produits de la Boutique sont précisées dans la présente section 2 (avec toutes les autres dispositions des présentes Conditions s’appliquant à une telle fourniture et toutes les autres dispositions mentionnées dans la présente section 2).
Veuillez lire attentivement la présente section 2 avant de passer une commande de Produits à la Boutique. Lorsque vous vous enregistrerez en tant que Membre, vous devrez confirmer que vous acceptez les Conditions qui régissent la fourniture, la vente et l’achat de Produits. Aucune autre condition ne s’appliquera, à l’exception des dispositions obligatoires du droit en vigueur. Nous vous conseillons d’imprimer une copie des présentes Conditions pour pouvoir la consulter ultérieurement.
Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions, vous ne pourrez pas commander de Produits à la Boutique.
Dans la présente section 2 (et dans les autres sections des présentes Conditions dans lesquelles les termes sont utilisés) :
« Produit en coffret » s’entend d’une copie d’un programme logiciel placée sur un support physique (comme un CD, un DVD ou une cartouche) qui est emballé pour être livré physiquement au consommateur (ce produit étant offert via la Boutique à notre seule discrétion) ;
« Produit à télécharger » s’entend d’un programme logiciel à livrer au consommateur par le biais d'un téléchargement électronique à partir de la Boutique (et non pas à livrer sur un support physique) ;
« Produit dérivé » s’entend d’un produit dérivé (comme une figurine se rapportant à un Jeu) qui est emballé pour être livré physiquement au consommateur ;
« Produits physiques » s’entend des Produits en coffret, des Produits dérivés et des Musiques ;
« Musique » s’entend d’une musique de Jeu fournie sur un CD qui est emballé pour être livré physiquement au consommateur ;
« Service Boutique » s’entend d’un service commandé par vous auprès de la Boutique que nous convenons de vous livrer en vertu d’un Contrat de fourniture (et sauf interprétation contraire rendue nécessaire par le contexte, le terme « Produits » inclut tout Service Boutique et les références à une « livraison » incluent une telle fourniture) ;
« Contrat de fourniture » s’entend d’un contrat conclu entre vous et nous ayant pour objet la fourniture d'un ou de plusieurs Produits.
La Boutique est destinée aux consommateurs qui résident au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Autriche, en Suisse, en Italie, en Espagne, au Portugal, au Danemark, en Norvège, en Suède, en Finlande, en Australie et en Nouvelle-Zélande (ci-après les « Pays bénéficiaires du Service »). Les Produits présentés dans la Boutique ne peuvent pas être achetés par des personnes résidant en dehors des Pays bénéficiaires du Service. Nous n’accepterons aucune commande de livraison de Produit de la part d’une personne qui ne réside pas dans un Pays bénéficiaire du Service. Votre adresse de facturation pour le mode de paiement doit se trouver dans un Pays bénéficiaire du Service, et les Produits ne seront livrés qu’à cette adresse de facturation.
Pour certains Produits, nous pouvons décider de n’accepter que les commandes de consommateurs qui résident (et dont l’adresse de facturation pour le mode de paiement se trouve) dans un pays particulier, auquel cas la restriction territoriale sera précisée sur la page Produit pertinente de la Boutique.
En passant une commande pour des Produits via la Boutique, vous garantissez ce qui suit :
(a) vous êtes légalement capable et libre de conclure des contrats ayant force obligatoire ;
(c) vous résidez dans un Pays bénéficiaire du Service et accédez à la Boutique depuis ce pays.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter la quantité d’une commande et de refuser ou d’annuler les commandes dépassant la quantité fixée par nous pour un Produit. Nous refuserons les commandes qui n’auront pas été passées en suivant avec précision la procédure indiquée ci-dessous.
Pour passer une commande pour un Produit via la Boutique, vous devez en premier lieu vous enregistrer en tant que Membre et obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Voir clause 1.4 ci-dessus pour en savoir plus sur la procédure d’enregistrement en tant que Membre.
Les descriptions de Produits contenues dans les matériels promotionnels, les publicités ou d’autres endroits du Site ou d’autres sites Internet ne constituent pas, de notre part, des offres de fourniture de tels Produits.
Votre commande constitue l’offre que vous nous faites d’acheter le ou les Produits figurant dans votre commande, et nous avons toute liberté de l’accepter ou de la refuser. Si nous acceptons votre commande, nous vous en aviserons en vous envoyant par e-mail un accusé de réception et une confirmation de votre commande (ci-après la « Confirmation de commande »). La Confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail à votre adresse e-mail de Membre. Le Contrat de fourniture ne sera conclu entre vous et nous que lorsque nous vous enverrons la Confirmation de commande. Sans préjudice des autres droits d’annulation précisés à la clause 2.9 ci-dessous, vous pouvez annuler votre commande pour un Produit sans encourir de frais à tout moment avant notre envoi d'une Confirmation de commande relative au Produit. Ce droit d’annulation ne s’applique pas à certaines catégories de Produits, notamment aux produits numériques ou logiciels qui ne sont pas fournis dans un format physique (p. ex. sur un CD, un DVD ou une cartouche), une fois que le téléchargement ou l’utilisation (au premier des termes échu) a commencé.
2.6.1 Dispositions de livraison
Dans le cas des Produits physiques, nous nous efforcerons de remplir votre commande d’ici la date de livraison estimée, indiquée sur la Confirmation de commande, qui est généralement dans les 30 jours suivant la date de la Confirmation de la commande. Veuillez noter qu’il s’agit uniquement d’une estimation (sauf indication contraire à la page pertinente du Produit de la Boutique ou dans la Confirmation de commande) ; il ne s’agit pas d’une date de livraison garantie. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par e-mail si des Produits commandés par vous ne sont pas disponibles.
En ce qui concerne les Produits physiques et les Services Boutique, nous vous enverrons dans les deux cas un e-mail (ci-après une « Confirmation d’expédition ») à votre adresse e-mail de Membre pour confirmer la date à laquelle le Produit vous a été expédié (ou, dans le cas d’un Service Boutique, à laquelle il vous sera fourni).
Pour les Produits téléchargés, la Confirmation de commande confirmera quand vous pourrez télécharger et activer le Produit à partir de la Boutique. Des instructions de téléchargement seront précisées dans la Confirmation de commande.
Pour accéder aux Produits à télécharger et les télécharger sur votre ordinateur, vous devrez vous connecter à Internet et au Site à une vitesse suffisante. Vous êtes redevable du paiement de tous les coûts associés à l’accès du Site et au téléchargement des Produits et devez faire en sorte que votre matériel corresponde à la configuration minimum requise pour le fonctionnement de tous Produits logiciels. Veuillez noter qu’il est parfois impossible de télécharger un Produit à télécharger en cas de problèmes temporaires affectant le Site ou les serveurs sur lesquels sont stockées les données pertinentes.
Certains Produits peuvent être précommandés, mais ils ne seront expédiés, ne pourront être téléchargés ou ne seront fournis qu’après une date de publication prévue (que nous pouvons modifier à notre gré). Si une telle date de publication est retardée de plus de 30 jours, vous pourrez annuler votre commande en nous envoyant une notification écrite par e-mail ou en utilisant toutes autres options de communication fournies sur le Site, y compris notre formulaire d’annulation en ligne.
2.6.2 Disponibilité des Produits
Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour vous fournir les Produits figurant sur la Confirmation de commande ou la Confirmation d’expédition, il est possible que, dans certains cas, nous soyons dans l'incapacité de les fournir pour les raisons suivantes : (a) l’indisponibilité des Produits, bien que nous ayons passé à temps des commandes suffisantes auprès de nos fournisseurs ; (b) une erreur de prix dans la Boutique, lorsqu'une telle erreur nous autorise à annuler le Contrat de fourniture et que nous annulons la commande sans retard injustifié après la découverte d’une telle erreur ; (c) d’autres raisons légales qui nous obligent à retirer les Produits de la vente. Dans ces cas-là, nous vous contacterons en vous envoyant un e-mail à votre adresse e-mail de Membre. Si nous ne pouvons pas convenir avec vous de dispositions autres, nous annulerons votre commande concernant les Produits que nous ne pourrons pas fournir, nous vous en informerons par e-mail et, si vous avez déjà payé les Produits concernés, nous vous rembourserons le montant intégral que vous nous aurez déjà payé pour ces Produits (y compris les frais de livraison facturés).
Si le Site précise qu’un Produit est provisoirement en rupture de stock, ce Produit n’est pas en stock à ce moment-là mais nous vous laisserons peut-être le commander (à notre discrétion). Si vous pouvez passer une commande, nous vous enverrons une Confirmation de commande précisant la date de livraison prévue dès que nous aurons cette information. Si le Site précise qu'un Produit est actuellement indisponible, ce Produit ne pourra pas faire l’objet d’une commande à ce moment-là car nous ne saurons pas si et quand le Produit sera de nouveau en stock. Si nous refusons d’accepter votre commande pour cause d’indisponibilité d’un Produit, nous pouvons (à notre discrétion) vous envoyer un e-mail pour vous informer que le Produit est en rupture de stock, puis un autre e-mail pour vous notifier que le Produit est de nouveau disponible si et quand ce Produit est de nouveau en stock.
Les Produits ne seront livrés à aucune adresse en dehors d’un Pays bénéficiaire du Service. L’adresse de livraison doit être l’adresse de facturation pour votre mode de paiement qui est indiquée sur votre Confirmation de commande (et qui doit être dans un Pays bénéficiaire du Service).
2.6.3 Retard de livraison
Si nous ne respectons pas le délai de livraison confirmé (plutôt que simplement estimé) de Produits physiques, vous pouvez annuler votre commande immédiatement dans les cas suivants : (a) nous avons refusé de livrer les Produits ; (b) il était essentiel que le délai de livraison confirmé soit respecté (en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes) ; ou (c) avant que nous acceptions votre commande, vous nous avez spécifiquement avisés qu'il était essentiel de respecter le délai de livraison. Si, dans ce cas-là, vous ne souhaitez pas annuler votre commande immédiatement (ou que vous n’avez pas le droit de l’annuler pour cause de non-respect d’un délai de livraison), vous pouvez nous donner un nouveau délai de livraison qui doit être raisonnable, et vous pouvez annuler votre commande en cas de non-respect du nouveau délai.
Si vous décidez d’annuler votre commande pour cause de retard de livraison de Produits physiques en vertu de la présente clause 2.6.3 :
vous pouvez le faire pour une partie ou la totalité des Produits, sauf si le fait de les diviser en réduirait fortement la valeur.
si les Produits vous ont été livrés, vous devrez nous les retourner ou nous permettre de les enlever, et ce à nos frais. Après l’annulation de votre commande, nous vous rembourserons toute somme d’argent que vous nous avez payée pour les Produits annulés et leur livraison.
Sauf si vous exercez validement votre droit d’annuler le Contrat de fourniture pertinent (en suivant la procédure précisée à la clause 2.9 ci-dessous), tous les risques concernant les Produits physiques vous seront transférés au moment de leur livraison chez vous (ou, le cas échéant, chez le transporteur chargé par vous d’en prendre livraison chez nous) et ceux concernant les Produits à télécharger au moment du téléchargement. Le titre de propriété des Produits physiques et le droit de télécharger les Produits à télécharger ou de recevoir les Services Boutique vous seront transférés lorsque nous aurons reçu toutes les sommes exigibles les concernant, y compris les frais de livraison.
Sauf indication contraire dans la Confirmation de commande, les Produits physiques seront expédiés par courrier postal standard et ne pourront pas faire l'objet d'un suivi.
Le prix de tous Produits sera celui qui est indiqué de temps à autre dans la Boutique, sauf dans les cas d'erreur manifeste.
Tous les prix de Produits s’entendent toutes taxes comprises (y compris la TVA). En cas de changement du taux de TVA entre la date de votre commande et la date de livraison, nous modifierons le montant de TVA à payer, à moins que vous ayez déjà payé le prix intégral des Produits avant l'entrée en vigueur du changement de TVA.
Tous les prix de Produits excluent les frais de transaction supplémentaires et les frais de livraison, qui vous seront indiqués, avant votre passation de commande, pendant le processus d’achat à la Boutique et seront ajoutés au total du montant dû.
Vous pouvez payer les Produits et Services en employant les modes de paiement affichés sur la page de paiement de la Boutique de temps à autre. Aucun autre mode de paiement ne sera accepté. Le paiement doit être effectué dans la devise indiquée sur la page de paiement de la Boutique.
Les prix des Produits, frais de transaction et frais de livraison sont sujets à modification à tout moment, mais de telles modifications ne concerneront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation de commande.
Il est possible qu’en dépit de tous nos efforts raisonnables, le prix de certains Produits indiqué dans la Boutique soit incorrect. Si le prix courant d’un Produit est supérieur à celui qui est affiché incorrectement dans la Boutique au moment où vous avez passé votre commande, nous vous contacterons dans les meilleurs délais pour vous informer de cette erreur et vous donnerons le choix (a) de continuer à acheter le Produit au prix correct ou (b) d’annuler votre commande. Dans ce cas-là, nous ne traiterons pas votre commande avant d’avoir reçu vos instructions. Si nous ne parvenons pas à vous contacter à l’aide des coordonnées de contact que vous nous aurez fournies pendant le processus de commande, nous considérerons que la commande a été annulée et vous en aviserons par écrit.
Si le prix courant d’un Produit est inférieur à celui qui est affiché incorrectement dans la Boutique au moment où vous avez passé votre commande, nous vous fournirons ce Produit au prix inférieur correct. Si, en ce qui concerne des Produits précommandés, le prix courant baisse avant la date d’expédition de votre commande (dans le cas de Produits physiques), avant la date de disponibilité en téléchargement (dans le cas de Produits à télécharger) ou avant la date de prestation (dans le cas de Services Boutique), nous vous facturerons à cette date le prix réduit.
Vous devrez fournir vos coordonnées de paiement au moment de votre passation de commande. Le paiement de Produits et de tous les frais de livraison connexes est effectué à l'avance. Le montant sera débité sur le mode de paiement juste avant l’expédition, la disponibilité en téléchargement ou (le cas échéant) la prestation associée à votre commande. Aucune commande ne sera exécutée avant que l’émetteur du mode de paiement ait autorisé l'utilisation de votre mode de paiement pour le paiement de la commande.
2.9.1 Pour les consommateurs résidant au Royaume-Uni, en Suisse, en France, en Italie, en Espagne, au Portugal, au Danemark, en Norvège, en Suède, en Finlande, en Australie ou en Nouvelle-Zélande :
Les informations concernant votre droit d’annulation qui sont précisées à la présente clause 2.9.1 ne sont valides que si vous résidez dans l’un des pays mentionnés ci-dessus.
Délai de rétractation. Si vous concluez un contrat avec nous en tant que consommateur, vous pouvez alors, sous réserve des dispositions de la présente clause 2.9.1, annuler un Contrat de fourniture pour un Produit que vous nous avez commandé, et ce à tout moment entre la date de conclusion du Contrat de fourniture (c.-à-d. la date de notre envoi de la Confirmation de commande) et l'expiration de la période de 14 jours à compter de :
(a) la date de réception du Produit, dans le cas d’un seul Produit physique (qui n’est pas livré en plusieurs fois à des jours différents, ni commandé comme une unité faisant partie d’un lot de plusieurs Produits physiques) ; ou
(b) la date à laquelle vous avez reçu le dernier Produit physique d’une commande multiple (ou la dernière livraison) en cas de commande de plusieurs Produits physiques devant être livrée à des jours différents (ou d'une commande d’un Produit physique devant être livrée en plusieurs fois à des jours différents) ; ou
(c) la date à laquelle vous avez reçu la première livraison dans le cas d’une commande pour la livraison régulière d’un Produit physique au cours d’une période déterminée ; ou
(d) la date à laquelle nous vous avisons que le Produit est disponible en téléchargement à partir de la Boutique lorsqu’il s’agit d’un Produit à télécharger ; ou
(e) la date de conclusion du Contrat de fourniture avec nous pour la prestation du Service Boutique dans le cas d’un Service Boutique.
Par contre, si vous êtes un client résidant en Norvège, chaque date précisée aux paragraphes (a) à (e) de la phrase précédente sera remplacée par la date à laquelle vous recevrez un avis de votre droit de rétractation. Toute référence dans les présentes Conditions à « votre réception » des Produits physiques (ou à des expressions équivalentes) inclut, le cas échéant, la réception par un destinataire tiers que vous avez désigné pour la réception des Produits concernés (autre que notre transporteur).
Remboursement en cas d’annulation. Si vous exercez validement votre droit de rétractation conformément aux dispositions de la présente clause 2.9.1, nous vous rembourserons :
(a) le prix que vous aurez payé pour le ou les Produits pertinents ; et
(b) tous les frais de livraison que vous aurez payés.
Nous sommes néanmoins autorisés par la loi à :
(i) réduire votre remboursement d’un ou plusieurs Produits physiques quelconques pour refléter toute réduction de leur valeur causée par une manipulation de votre part qui ne serait pas permise dans un magasin ; et
(ii) être payés pour tout Service Boutique dans la mesure où il vous a été fourni avant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision d'annulation, à condition que, lors de votre passation de commande, vous nous ayez expressément demandé de fournir le Service Boutique pendant le délai de rétractation et que vous ayez accepté de payer pour ce Service Boutique un prix proportionnel à la fraction du Service Boutique qui vous est fournie avant cette date.
En outre, comme le permet la loi : (A) le montant maximum de remboursement des frais de livraison correspondra aux frais de livraison encourus par la méthode de livraison la moins coûteuse que nous offrons (tant qu'il s'agit d'une méthode courante et généralement acceptable) ; et (B) lorsqu'il s'agit d'un Produit physique, vous êtes redevable des frais de renvoi du Produit à nos locaux.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité maximale quant à l’annulation du Contrat de fourniture en question ne dépassera pas le remboursement du prix d’achat et de nos frais de livraison.
Délai de remboursement. Nous effectuerons un tel remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais et, au demeurant, dans les 14 jours suivant :
(a) dans le cas d’un Produit physique (lorsque nous n’avons pas offert de l’enlever chez vous) : la date à laquelle nous recevons le Produit renvoyé par vous ou la date à laquelle vous nous fournissez la preuve que vous nous avez renvoyé le Produit, si cette date est antérieure ; ou
(b) dans le cas d’un Produit physique (lorsque vous ne l’avez pas reçu ou lorsque vous l’avez reçu mais que nous avons offert, à notre seule discrétion, de l’enlever chez vous) : la date à laquelle vous nous informez de votre décision d’annuler le Contrat de fourniture ; ou
(c) dans le cas d’un Produit à télécharger ou d’un Service Boutique : la date à laquelle vous nous informez de votre décision d’annuler le Contrat de fourniture.
Comment annuler. Pour annuler une commande, vous devez nous aviser de votre décision de l’annuler. Vous pouvez le faire en nous communiquant clairement votre décision de l’annuler (et ce avant l’expiration du délai de rétractation), y compris en remplissant et renvoyant le formulaire d'annulation type. Vous pouvez également utiliser notre formulaire d’annulation en ligne et nous le soumettre en ligne, auquel cas nous vous confirmerons par e-mail que nous avons reçu votre annulation. Sinon, veuillez consulter nos coordonnées de contact à la fin des présentes Conditions, et n’oubliez pas d’inclure les détails de votre commande pour nous aider à l’identifier. Si vous nous envoyez un avis d’annulation par écrit, celui-ci est valide s'il est, au plus tard, affranchi par la poste (ou envoyé par voie électronique) juste avant l'expiration du délai de rétractation.
Dispositions de retour. En ce qui concerne un Produit physique que nous vous avons fourni à la suite de votre commande, vous devez (à moins que nous ayons à notre seule discrétion offert de l’enlever chez vous) nous le renvoyer (ou nous le remettre) à l’adresse indiquée à la fin des présentes Conditions sans retard injustifié et, au demeurant, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision d’annuler le Contrat de fourniture. Le retour de tout Produit physique au titre de la présente clause 2.9 sera effectué exclusivement à vos frais et à vos propres risques. Si le Produit physique ne peut être renvoyé par la poste, nous estimons que, si vous utilisez le transporteur qui vous a livré le Produit, les frais de livraison ne devraient pas dépasser les montants que nous avons facturés pour la livraison. Si nous convenons, à notre seule discrétion, d’enlever un Produit physique chez vous, nous nous réservons le droit de vous facturer nos frais d’enlèvement directs. Vous êtes dans l’obligation légale de prendre raisonnablement soin de tous Produits physiques en votre possession. Sinon, nous pouvons disposer d’un recours en indemnité contre vous.
Perte des droits d’annulation. Au demeurant, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas annuler un Contrat de fourniture (ni renvoyer un Produit et en demander le remboursement) si :
(a) le Produit est un Produit physique qui (i) a été fabriqué selon vos spécifications ou clairement personnalisé ou (ii) consiste en des jeux vidéo, logiciels ou enregistrements audio ou vidéo qui sont sous emballage scellé et que vous en retirez l’emballage (p. ex. en retirant l'enveloppe protectrice) après l’avoir reçu.
(b) dans le cas d’un Produit de contenu numérique (p. ex. un Produit à télécharger) qui n’est pas fourni sur un support tangible (p. ex. un CD, un DVD ou une cartouche), vous avez entamé le téléchargement du Produit ou bien avez utilisé un code d’activation ou tout autre moyen requis pour accéder au Produit et l’utiliser, à condition que : (i) vous ayez accepté expressément au moment de la passation de la commande que (A) nous pouvions commencer à fournir le contenu numérique pendant le délai de rétractation et (B) vous ne pouviez pas annuler le Contrat de fourniture après le commencement de la transmission du contenu numérique ; et (ii) nous vous ayons confirmé votre acceptation en confirmant le Contrat de fourniture (p. ex. dans la Commande de confirmation) ; ou
(c) dans le cas d’un Service Boutique, nous avons fourni l’intégralité du Service Boutique, à condition que vous ayez expressément accepté, lors de la passation de votre commande, que (i) nous pouvions commencer à fournir le Service Boutique pendant le délai de rétractation et (ii) vous ne pouviez pas annuler le Contrat de fourniture après notre prestation de l’intégralité du Service Boutique.
Vos droits du consommateur. Des informations sur votre droit de rétractation légal et une explication sur la façon de l’exercer vous seront fournies dans la Confirmation de commande. Aucune des présentes Conditions n’affecte vos droits légaux du consommateur. Notamment, en tant que consommateur, vous avez des droits légaux concernant les Produits qui sont défaillants ou ne correspondent pas à leur description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par votre droit de retour et de remboursement précisé dans la présente clause 2.9.1, ni par toute autre disposition des présentes Conditions. Peut-être pourrez-vous obtenir des conseils sur vos droits légaux auprès d’un centre de consultations gratuites, un bureau de normes commerciales ou une organisation équivalente.
2.9.2 Pour les consommateurs qui résident en Allemagne :
Si vous résidez en Allemagne, veuillez lire la présente clause 2.9.2 qui donne des informations sur votre droit de rétractation. Seule la version allemande de la présente clause 2.9.2 fera foi.
Droit de rétractation. Si vous êtes un consommateur au sens de l’article 13 du BGB (Code civil allemand), vous avez le droit d’annuler votre Contrat de fourniture en nous en notifiant par écrit (p. ex. lettre, télécopie ou e-mail) ou, si vous avez reçu les Produits avant la fin du délai de rétractation, en nous retournant les Produits sous 14 jours sans indiquer de motif. Le délai de rétractation commence au moment de la réception de ces informations par écrit, mais pas avant la conclusion du Contrat de fourniture, ni (en cas de livraison des Produits) avant votre réception des Produits, ni (en cas de livraisons périodiques de Produits similaires) avant la réception de la première livraison partielle, ni avant l’exécution des obligations d’information prévues à l’article 246 § 2 relatives au § 1 alinéas 1 et 2 de l’EGBGB (loi introductive au Code civil allemand) et des obligations nous incombant en vertu du § 312 g alinéa 1 phrase 1 du BGB relativement à l’article 246 § 3 de l'EGBGB. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification ou de retourner les Produits. La notification ou les Produits doivent être envoyés :
par courrier postal à : Square Enix Support Centre, Square Enix Europe, 240 Blackfriars Road, Londres SE1 8NW, Royaume-Uni; ou
par fax à : +44 (0)20 8636 3001 ; ou
par e-mail à l’aide du lien suivant : http://support.eu.square-enix.com/de.
Conséquences de la rétractation. En cas de rétractation valide, chaque partie doit renvoyer à l’autre tous les avantages et tout montant supplémentaire (p. ex. intérêts) dérivés du Contrat de fourniture par une telle partie. Si vous ne pouvez pas retourner les Produits ou avantages dans leur intégralité et ne pouvez les retourner qu’en partie et dans un état détérioré, vous serez dans l’obligation de payer une indemnité pour perte de valeur. En cas de livraison des Produits, vous serez uniquement dans l’obligation de payer une indemnité si l’utilisation, ou si la dégradation est causée par une utilisation, qui dépasse un examen des propriétés des Produits. Un « examen des propriétés des Produits » s’entend de la mise à l’essai des Produits telle qu’elle serait possible et raisonnable en magasin. Les Produits qui peuvent être retournés par colis le seront à nos risques. Vous devrez payer les frais habituels de retour si le Produit livré est identique au Produit commandé et si le prix du Produit retourné n'est pas supérieur à 40 euros ou (dans le cas d'un prix plus élevé) vous n'avez pas encore payé le Produit dans son intégralité ou n'avez pas encore payé un versement dû (s'il a été convenu que vous puissiez payer en plusieurs versements). Dans tous les autres cas, le retour des Produits est gratuit. Nous organiserons l’enlèvement des Produits qui ne peuvent pas être envoyés par colis. Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 30 jours qui suivent : (a) l’envoi de votre notification ou le retour des Produits de votre part ; et (b) la réception des Produits de notre part. Le droit de rétractation expirera précocement si le Contrat de fourniture est pleinement exécuté dans son intégralité par les deux parties à votre demande expresse.
Fin des informations sur le droit de rétractation dont jouissent les consommateurs allemands.
2.9.3 Pour les clients résidant en Autriche :
Si vous résidez en Autriche, veuillez lire la présente clause 2.9.3 qui donne des informations sur votre droit de rétractation. Seule la version en langue allemande de la présente clause 2.9.3 fera foi.
Droit de rétractation. Si vous êtes un consommateur en vertu de l'article 1 de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (Konsumentenschutzgesetz ), vous avez le droit d'annuler votre Contrat de fourniture dans les délais indiqués ci-dessous. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer un avis de rétractation ou de retourner les Produits dans les limites du délai de rétractation. Ledit avis ou les Produits doivent être envoyés :
par e-mail à l'aide du lien suivant : http://support.eu.square-enix.com/de.
Délai de rétractation. Le délai de rétractation est d'une durée de sept jours ouvrés, étant entendu que le samedi, le dimanche et les jours fériés en Autriche ne seront pas réputés être des jours ouvrés. S'il s'agit de contrats ayant pour objet la livraison de produits, le délai de rétractation court à partir de votre réception des produits et, s'il s'agit de services, à partir de la date de conclusion du contrat. En cas de non-respect de l'une quelconque des obligations d'information nous incombant en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 5d de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (Konsumentenschutzgesetz), vous disposerez d'un délai de rétractation de trois mois, étant entendu que, si nous vous fournissons les informations susmentionnées dans ledit délai de trois mois, le délai de rétractation prendra fin sept jours ouvrés après la fourniture des informations.
Exclusions du droit de rétractation. Le consommateur n'a notamment aucun droit de rétractation dans les cas suivants :
les contrats ayant pour objet des services dont la prestation commencera dans les sept jours suivant la conclusion du contrat ;
les contrats ayant pour objet des produits personnalisés, des produits adaptés aux exigences personnelles d'un consommateur ou des produits qui ne peuvent être retournés ;
les contrats ayant pour objet des logiciels ou des enregistrements audio ou vidéo, si ceux-ci ont été retirés de leur emballage par le consommateur ;
les contrats ayant pour objet la livraison de journaux, revues et produits similaires, à l'exception des contrats ayant pour objet des publications cycliques.
Droits et obligations en cas de rétractation. En cas de rétractation, vous devrez retourner les produits reçus immédiatement et verser un montant raisonnable en contrepartie de l'usage des produits, y compris une indemnité pour dépréciation de valeur liée à un tel usage. Vous serez redevable des frais de retour habituels. En contrepartie, et dès réception des produits retournés, ou, en cas de services, dès réception de votre avis, nous vous rembourserons immédiatement le prix d'achat.
Fin des informations sur le droit de rétractation dont jouissent les consommateurs autrichiens.
Si vous nous retournez un Produit pour une autre raison que l’exercice de votre droit de rétractation prévu à la clause 2.9 ci-dessus (par exemple car vous estimez que le Produit est défaillant ou décrit de façon erronée), nous examinerons le Produit et, si vous avez droit à un remboursement, nous vous en aviserons par e-mail dans un délai raisonnable. Nous traiterons généralement un tel remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais possibles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous aurons confirmé par e-mail que vous aviez droit à un remboursement. Nous vous rembourserons le prix intégral d’un Produit défaillant, y compris les frais de livraison applicables et les frais raisonnables que vous aurez encourus pour nous retourner le Produit.
Lors de notre traitement d’un remboursement en votre faveur en vertu des présentes Conditions, nous remboursons le montant reçu de votre part en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé à l'origine pour effectuer votre achat, sauf accord exprès contraire de votre part. Si vous avez utilisé des bons d'achat pour payer le Produit, il est possible que nous vous remboursions en bons d'achat. En ce qui concerne les utilisateurs résidant en Nouvelle-Zélande, nous respecterons en tous égards les obligations nous incombant en vertu de la loi néo-zélandaise sur les garanties du consommateur de 1993 (Consumer Guarantees Act).
Lorsque des Produits sont commandés via la Boutique pour livraison hors du Royaume-Uni, ils peuvent être passibles de droits ou taxes à l'importation lorsque la livraison atteint sa destination. Nous n’avons aucun contrôle sur ces droits et ne pouvons pas en prévoir le montant. Vous êtes redevable du paiement de tels droits quels qu’ils soient. Nous vous conseillons de contacter votre bureau de douane local pour en savoir plus sur le montant de ces droits avant de passer votre commande.
En commandant des Produits, vous garantissez et promettez que vous ne vous trouvez pas dans un pays, ni n’exporterez de Produits à une personne ou vers un endroit, faisant l’objet d’un embargo de marchandises par l’Union européenne ou tout État membre de l’Union européenne.
Vous devez respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays de destination des Produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation de telles lois de votre part.
Selon le droit en vigueur, certaines informations ou communications doivent vous être envoyées par écrit. En vous enregistrant en tant que Membre et en passant des commandes via la Boutique, vous convenez que les communications entre nous s'effectueront principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie au moment de votre enregistrement en tant que Membre ou vous fournirons des informations en postant des avis dans la Boutique. À des fins contractuelles, vous acceptez ces voies de communication électronique et reconnaissez que l’ensemble des contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique respectent les exigences légales prévoyant que de telles communications doivent être effectuées par écrit. La présente clause 2.12 n’affecte pas vos droits légaux.
3.1.1 Logiciels Square Enix
Certains Produits comprennent des logiciels qui ont été développés par ou sous une licence de Square Enix (y compris les logiciels disponibles dans le cadre d’un Service Boutique et les mises à jour ou autres correctifs de ces logiciels) (ci-après le(s) « Logiciel(s) »).
Ces Logiciels peuvent être fournis avec une garantie limitée dont les conditions sont renfermées dans le Contrat de licence de l’utilisateur final accompagnant de tels Logiciels (ou s’il s’agit d’une mise à jour ou d’un correctif, le Contrat de licence de l’utilisateur final accompagnant le logiciel d’origine) (ci-après « l’EULA » de l’anglais End User Licence Agreement). Veuillez consulter les termes et conditions de l’EULA pertinent pour en savoir plus.
Votre droit de télécharger, d’installer et d’utiliser autrement un Logiciel sous licence est régi par tout EULA en vigueur et est soumis aux conditions de celui-ci. Vous devez accepter les conditions de l’EULA avant de pouvoir installer ce Logiciel et l’utiliser légalement. Si vous ne voulez pas être lié(e) par les conditions de l’EULA, n’installez pas le Logiciel pertinent.
Au demeurant, lorsque vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter les dispositions d’un EULA, vous bénéficiez d’une licence limitée, personnelle, non cessible en sous-licence et non exclusive d’utiliser les Logiciels concernés uniquement à des fins non commerciales sur un seul ordinateur individuel ou un appareil portable. Lorsque les Logiciels vous ont été fournis sous forme de Produit ou Jeu téléchargé, une telle licence n’est pas transférable. Si les Logiciels font partie intégrante du Produit physique qui vous a été fourni, une telle licence est transférable avec le Produit. Tous les autres droits qui sont attachés aux Logiciels sont absolument réservés par les concédants respectifs des Logiciels.
Vous acceptez de ne pas modifier, décompiler, démonter ni désosser les Logiciels sauf si une disposition obligatoire d’une loi en vigueur vous y autorise et uniquement dans les limites autorisées par celle-ci. L’utilisation non autorisée de logiciels peut constituer une atteinte au droit d'auteur et peut donner lieu à des sanctions civiles et pénales.
Les Logiciels peuvent être soumis à des contrôles à l’exportation au Royaume-Uni et dans d'autres pays. En achetant des Logiciels auprès de Square Enix, vous déclarez que vous ne vous trouvez pas dans un pays, ni n’exporterez de Logiciels à une personne ou vers un endroit, faisant l’objet d’un embargo de marchandises par l’Union européenne ou tout autre territoire.
Les Logiciels peuvent inclure des mesures technologiques destinées à empêcher leur utilisation illégale ou sans licence. Vous convenez que nous pouvons utiliser de telles mesures et que vous respecterez les exigences les concernant qui pourraient être décrites dans l’EULA ou dans toute autre documentation accompagnant les Logiciels.
Afin d’installer votre copie des Logiciels sur un autre ordinateur individuel (dans la mesure où un tel transfert ou une telle réinstallation est permise par les conditions de l’EULA applicable), vous devrez peut-être réactiver les Logiciels à l'aide du code d'activation de logiciel qui accompagnait le Produit lors de sa livraison ou qui vous a autrement été fourni au moment du téléchargement (pour les Produits à télécharger). Veuillez conserver le code d’activation en lieu sûr car nous ne pouvons pas vous garantir d'être en mesure de vous en envoyer un nouveau en cas de perte, et nous ne sommes pas au demeurant dans l'obligation de le faire. De plus, votre droit d’installer et de réactiver les Logiciels sur un ordinateur différent peut être limité au nombre maximal de réactivations précisé soit dans l’EULA, soit dans d’autres documents accompagnant les Logiciels.
En téléchargeant ou installant tout Logiciel, vous acceptez : (a) l’existence et l’utilisation de logiciels de gestion de droits numériques (ci-après « DRM »), y compris le téléchargement d’un logiciel de protection de copie et certaines données DRM et informations de licence qui ne pourront pas nécessairement être désinstallés si vous désinstallez le Logiciel ; (b) la possibilité de limiter votre utilisation dudit Logiciel à un nombre fixe d'ordinateurs avec un nombre maximal d’activations par ordinateur ou au total (en sachant que nous fixerons nous-mêmes ces limites qui peuvent varier d’un Produit logiciel à un autre).
3.2.1 Informations de sécurité. NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE LIRE ET RESPECTER LES DIRECTIVES ET AVERTISSEMENTS FIGURANT DANS LES INFORMATIONS DE SÉCURITÉ CONCERNANT L’UTILISATION DES PRODUITS. UNE COPIE DES INFORMATIONS DE SÉCURITÉ EST INTÉGRÉE À LA DOCUMENTATION DES PRODUITS.
3.2.2 Logiciels. En ce qui concerne les Logiciels achetés par vous à la Boutique qui font l’objet d’un EULA, un tel EULA précise l’étendue de nos garanties et l'intégralité de notre responsabilité quant à ces Logiciels et aux supports physiques (éventuels) sur lesquels ils sont fournis. En cas d’incompatibilité entre les dispositions d’un tel EULA et les présentes Conditions, les dispositions de l’EULA prévaudront.
En ce qui concerne les Logiciels ne faisant pas l’objet d’un EULA, notre responsabilité à votre égard quant à ces Logiciels est précisée ci-dessous.
3.2.3 Pour les clients résidant au Royaume-Uni, en France, en Suisse, en Italie, en Espagne, au Danemark, en Norvège, en Suède, en Finlande, en Australie ou en Nouvelle-Zélande :
La limitation de responsabilité précisée à la présente clause 3.2.3 s'applique uniquement si vous résidez dans l'un des pays mentionnés ci-dessus. Sous réserve de la clause 3.2.2 et à moins et pour autant que le droit en vigueur ne rejette pas les exclusions suivantes, vous utilisez le Site et toutes ses fonctions (y compris tous Produits, la Boutique ou d’autres Services) à vos risques et périls et le Site et toutes lesdites fonctions sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit (qu'elles soient expresses ou implicites par statut ou en vertu de la loi).
Dans toute la mesure où la loi le permet :
nous ne garantissons pas ni n’offrons aucune garantie que le Site, la Boutique, les Produits ou tout autre Service seront disponibles en permanence ou qu'ils seront exempts d'erreurs et accessibles sans interruption ou de façon sécurisée ;
nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par une attaque par déni de service distribué, par des virus ou par d’autres matériels préjudiciables sur le plan technologique, susceptibles d’infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d’autres matériels exclusifs en raison de votre utilisation du Site ou de votre téléchargement de tout matériel diffusé sur celui-ci ou de tout site Internet lié à celui-ci ;
Square Enix exclut expressément toutes les garanties, déclarations et conditions de quelque nature que ce soit (expresses ou implicites), y compris les garanties et conditions implicites relatives à la valeur marchande, à l'adéquation à un usage particulier, à la qualité satisfaisante, au titre de propriété, à l’absence de contrefaçon de propriété intellectuelle et à d’autres droits de tiers en ce qui concerne le Site ou bien tous Produits ou autres Services ou activités vendus, fournis ou mis à votre disposition d’une autre façon par Square Enix;
Ni Square Enix, ni ses sociétés liées, concédants, fournisseurs, ayants droit et cessionnaires, y compris leurs dirigeants, employés, agents ou prestataires, (collectivement les « Parties Square Enix» et individuellement une « Partie Square Enix ») ne seront tenus responsables envers vous des pertes indirectes, particulières ou consécutives que vous aurez subies dans le cadre de l’exécution (ou de la non-exécution) d’un Contrat de fourniture (ou dans le cadre de votre utilisation ou impossibilité d’utiliser le Site ou des Services, des sites Internet liés au Site et des matériels postés sur le Site), que ni vous ni nous ne pouvions prévoir lors de la conclusion du Contrat de fourniture et qui relèvent de l’une des catégories suivantes :
un manque à gagner ou une perte de revenus ;
une perte commerciale ;
une perte de bénéfices ou de contrats ;
une perte d’économies anticipées ;
une perte de temps de gestion ou de travail au bureau ;
aucune Partie Square Enix ne sera tenue responsable de tout dommage à votre matériel ou à tout logiciel ou système informatique, ni de toute perte de données, pouvant découler de votre téléchargement, installation et/ou utilisation de tout matériel ou logiciel de tiers; en outre, nous ne recommandons pas ni ne garantissons les produits ou services de tiers, et nous ne sommes pas partie à toute transaction conclue entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou services (ni ne sommes aucunement responsables de surveiller une telle transaction) ;
nous excluons expressément notre responsabilité en cas de perte ou de dommage découlant de l’utilisation d’un Service interactif par un Utilisateur dans le non-respect de nos normes relatives au contenu, que le Service fasse ou non l’objet d’une modération.
En dépit des dispositions de la présente clause 3.2 qui précèdent :
Certains États ou pays peuvent ne pas autoriser l’exclusion ou la limitation de certaines garanties ou conditions. Dans ces cas-là et dans cette mesure, les exclusions et limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Aucune des présentes Conditions ne limite notre responsabilité à votre égard en cas de : (1) décès ou blessures corporelles causés par notre négligence ; (2) fraude ou déclaration frauduleuse ; (3) ruptures répudiatoires délibérées des présentes Conditions ou de tout Contrat de fourniture par nous ; (4) toute perte ou tout dommage (de nature financière ou autre) qui est un résultat direct et prévisible de toute rupture des présentes Conditions ou de tout Contrat de fourniture de notre part (et à cet effet, une perte ou un dommage est prévisible s’il constitue une conséquence manifeste de notre rupture ou s'il avait été envisagé par vous et nous au moment de la conclusion du contrat) ; (5) toute violation de notre part des garanties et conditions prévues implicitement dans les présentes Conditions ou tout Contrat de fourniture par le droit en vigueur, y compris les conditions implicites relatives au droit de propriété et jouissance, à la correspondance avec la description, à la qualité satisfaisante, à l’adéquation à un usage particulier et/ou à la correspondance avec les échantillons ; et/ou (6) toute autre responsabilité (comme une faute grave ou faute intentionnelle) dans la mesure où une telle responsabilité ne peut pas être exclue ni limitée en vertu du droit applicable.
AUCUNE DES PRÉSENTES CONDITIONS N’AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR. Si vous aimeriez en savoir plus sur ces droits, veuillez contacter votre centre de consultations gratuites, votre bureau de normes commerciales ou une organisation équivalente.
DISPOSITIONS RÉSERVÉES AUX CONSOMMATEURS RÉSIDANT EN FRANCE :
En dépit des dispositions ci-dessus, nous garantirons tout défaut de conformité du Produit et tout vice caché en vertu des dispositions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil français.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à la découverte du vice.
3.2.4 Pour les clients résidant en Allemagne, en Autriche et au Portugal :
La limitation de responsabilité précisée dans la présente clause 3.2.4 ne s'applique que si vous résidez en Allemagne, en Autriche ou au Portugal. Nous n'assumerons l'entière responsabilité de dommages que s'ils sont causés par des fautes graves ou intentionnelles commises par nous, nos employés, agents et/ou dirigeants. En cas de négligence simple, nous sommes entièrement responsables en cas de blessures corporelles et décès. En cas de négligence simple menant à la violation d'obligations contractuelles que nous aurions dû respecter et qui sont essentielles à l'exécution des présentes Conditions, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles types. La responsabilité au sens de la loi allemande, autrichienne ou portugaise sur la responsabilité en matière de produits reste inchangée. Dans tous les autres cas de négligence simple, la responsabilité est exclue. Lorsque la responsabilité est exclue ou limitée, elle l'est aussi pour nos employés, agents et dirigeants.
Vous convenez de rembourser à chaque Partie Square Enix (telle que définie à la clause 3.2 ci-dessus) l'intégralité du montant des réclamations, procédures, actions, requêtes, dommages, pertes, obligations, coûts et dépenses encourus ou subis par une telle Partie Square Enix et découlant de : (a) toute violation d'une de vos obligations, garanties, déclarations ou engagements au titre des Conditions d'utilisation du Site ; et/ou (b) toute utilisation illégale de votre Adhésion ou de votre Compte par une ou plusieurs personnes.
3.4.1 Logiciels tiers. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique ou autre susceptible de survenir si vous téléchargez ou utilisez un logiciel tiers, que celui-ci soit disponible par le biais du Site ou depuis un site Internet tiers externe.
3.4.2 Liens. Nous ne sommes pas responsables des liens vers des sites Internet tiers externes, ni des pages ou contenus affichés sur de tels sites Internet tiers ou accessibles à partir de ceux-ci (y compris les liens vers des profils personnels, groupes d'utilisateurs ou vidéos sur des réseaux sociaux ou des sites de téléchargement de vidéos) qui peuvent être fournis sur le Site par nous ou par vous ou encore par tout autre Utilisateur qui poste un tel lien sur le Site. De tels liens ne constituent aucunement une recommandation de la part de Square Enix. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu des sites Internet accessibles par de tels liens et ne formulons aucune garantie ni déclaration concernant les sites Internet tiers ou les biens et services offerts sur ceux-ci.
Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil du Site à la seule condition de le faire d'une manière équitable et licite qui ne porte pas atteinte à notre réputation ni n'en tire profit, mais vous ne devez pas créer un lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou de recommandation de notre part lorsqu'il n'en existe aucune.
Il vous est interdit de créer un lien depuis un site Internet qui ne vous appartient pas. Le Site ne doit pas apparaître dans un cadre sur un autre site Internet, et il vous est également interdit de créer un lien vers une partie du Site autre que sa page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer notre autorisation de créer des liens sans préavis. Le site Internet à partir duquel vous créez un lien doit respecter à tous égards les normes de contenu définies dans les présentes Conditions.
3.4.3 Données de tiers. Nous ne sommes pas responsables des données fournies par des services de transmission de données de tiers via le Site. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu fourni par de tels services de transmission de données de tiers et nous ne formulons aucune garantie ni déclaration concernant de telles données ou de tels services.
Le Site peut contenir des publicités et parrainages. Il appartient aux annonceurs et aux sponsors de s'assurer que le matériel soumis pour affichage sur le Site respecte les lois, codes et réglementations en vigueur. Nous ne pouvons pas garantir que ce matériel est exempt d'erreurs ou d'inexactitudes.
Nous pouvons organiser de temps à autre sur le Site des concours, des tombolas et/ou d'autres promotions. Ceux-ci seront soumis aux conditions supplémentaires qui vous seront communiquées en temps utile.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier la fourniture d'une partie du Site ou la prestation d'un Service, ou en limiter l'accès, sans préavis et sans qu'aucune autre formalité ne soit nécessaire, dans les conditions suivantes (uniquement à titre d'exemple et sans que ce soit limitatif) : (a) nous considérons raisonnablement que vous faites une utilisation abusive des Services ou que vous agissez en violation des présentes Conditions ; (b) une modification de la réglementation ou des lois limite notre capacité à fournir cette partie du Site ou ce Service ; et/ou (c) un événement indépendant de notre volonté (comme des difficultés techniques, problèmes de capacité ou défaillances de communication), dans la mesure du raisonnable, nous empêche de continuer à fournir cette partie du Site ou ce Service. Toute suspension ou résiliation pour les raisons mentionnées au paragraphe (b) ou (c) ci-dessus n'affectera aucunement tout droit à un remboursement dont vous disposez au titre du Contrat de fourniture ou en vertu du droit applicable.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut ou retard d'exécution de l'une quelconque de nos obligations au titre d'un Contrat de fourniture, causé par un événement, un acte, une omission ou une situation indépendante de notre volonté dans la mesure du raisonnable (ci-après un « Cas indépendant de notre volonté »). Un Cas indépendant de notre volonté inclut ce qui suit : grève, fermeture d'usine ou autre action revendicative (à l'exception de toute action par du personnel Square Enix), agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle, impossibilité d'utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens et routiers et les autres moyens de transport publics ou privés, impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés (y compris Internet) ainsi que les actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions mis en vigueur par un gouvernement.
Notre exécution d'un Contrat de fourniture est réputée être suspendue pendant que se poursuivra le Cas indépendant de notre volonté, et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour faire cesser le Cas indépendant de notre volonté et trouver une solution nous permettant d'exécuter les obligations nous incombant au titre du Contrat de fourniture en dépit du Cas indépendant de notre volonté. Au cas où l'exécution d'un Contrat de fourniture serait empêchée ou retardée par un Cas indépendant de notre volonté pendant une période ininterrompue de plus de 30 jours, l'une ou l'autre des Parties peut résilier ce Contrat de fourniture avec effet immédiat par notification écrite, et ce sans aucune responsabilité envers l'autre partie (sans affecter cependant les droits et recours découlant d'une telle résiliation).
Nous nous réservons le droit de modifier toute partie du Site ou tout Service et/ou les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous aviserons de tout changement apporté aux présentes Conditions en postant les Conditions modifiées sur le Site (y compris la date de dernière mise à jour des présentes Conditions). En cas d'utilisation du Site après que nous ayons posté une telle modification, vous convenez d'être lié(e) par les nouvelles Conditions si vous continuez à utiliser le Site. Si vous refusez d'être lié(e) par les nouvelles Conditions, vous devez arrêter d'utiliser le Site.
En ce qui concerne chaque Contrat de fourniture, la version des présentes Conditions en vigueur au moment où vous commanderez les Produits pertinents auprès de nous s’appliquera au Contrat de fourniture, sauf si : (a) une modification doit être apportée aux présentes Conditions à la suite d'une requête faite par une autorité judiciaire ou gouvernementale (auquel cas elle s'appliquera également aux commandes déjà passées par vous) ; ou (b) nous vous avisons de modifications apportées aux présentes Conditions avant de vous envoyer la Confirmation de commande (auquel cas nous assumerons que vous avez accepté de telles modifications, sauf notification du contraire de votre part pendant le délai de rétractation indiqué à la clause 2.9 ci-dessus).
Si, après la conclusion du Contrat de fourniture, nous devons modifier les présentes Conditions qui s’appliquent au Contrat de fourniture, nous vous contacterons pour vous en informer à l’avance dans un délai raisonnable et pour vous indiquer comment annuler le Contrat de fourniture si vous n'êtes pas satisfait des modifications. Vous pouvez l’annuler pour tous les Produits concernés ou uniquement pour les Produits que vous n’avez pas encore reçus. Si vous décidez d’annuler le Contrat de fourniture, vous devrez nous renvoyer (à nos frais) les Produits concernés que vous avez déjà reçus et nous prendrons les dispositions voulues pour vous rembourser intégralement le prix que vous aurez payé, y compris les frais de livraison.
Notifications. Sauf indications contraires dans les présentes Conditions, vous devez nous transmettre toutes vos notifications à l'adresse Internet ou postale se trouvant à la clause 3.11 ci-dessous. Nous pouvons vous transmettre une notification à l'adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournies lors de votre enregistrement en tant que Membre ou Utilisateur enregistré ou en postant des notifications sur le Site. Une notification sera réputée avoir été reçue et dûment faite dès sa publication sur le Site, 24 heures après son envoi par mail ou cinq jours après sa date d'envoi par courrier postal, la date survenant la première l'emportant. La signification d'une telle notification sera prouvée en démontrant simplement, dans le cas d'un envoi postal, que le courrier a été proprement adressé, affranchi et mis à la poste et, dans le cas d'un e-mail, que celui-ci a été envoyé à l'adresse e-mail spécifiée du destinataire.
Cession. Il est interdit de céder, concéder en vertu d'une sous-licence ou transférer autrement l'un de vos droits prévus dans les présentes Conditions. Sans limiter la portée de ce qui précède, tout Contrat de fourniture a force obligatoire pour vous et nous ainsi que nos ayants droits et cessionnaires respectifs. Il vous est interdit de procéder au transfert, à la cession, au nantissement ou à toute autre disposition d'un Contrat de fourniture (ou de tous droits ou toutes obligations en découlant), sans notre accord écrit préalable.
Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions (y compris toutes les dispositions intégrées par renvoi dans les présentes Conditions) constituent l'intégralité de l'accord entre Square Enix et vous en ce qui concerne l'objet des présentes Conditions et remplacent toutes les conventions préalables (orales ou écrites), y compris aux fins de chaque Contrat de fourniture. Aucune des présentes Conditions ne limitera ni n'exclura toute responsabilité en cas de fraude.
Primauté. Sauf indications contraires dans les présentes Conditions, en cas d'incompatibilité entre les dispositions précisées dans les présentes Conditions et tous les autres termes et conditions mentionnés dans les présentes Conditions, ce sont les dispositions des présentes Conditions qui prévalent. Dans ce contexte, une omission (qu'elle soit délibérée ou accidentelle) ne sera pas entendue comme donnant lieu à une incompatibilité.
Entreprise indépendante. Les présentes Conditions ne pourront être réputées créer un partenariat, un joint-venture, une agence ou une relation employeur-employé.
Droits de tiers. Les présentes Conditions ne sont pas destinées à conférer, et ne confèrent pas, des droits ou recours à toute personne autre que les parties aux présentes Conditions, sauf que toute Partie Square Enix peut faire appliquer un droit ou recours qui lui est expressément conféré au titre des présentes Conditions.
Non-renonciation. Le fait par l'une ou l'autre des parties de ne pas insister sur l'exécution à la lettre des présentes Conditions ou de tout Contrat de fourniture ou sur l'exercice d'un droit ou recours au titre de ceux-ci ne constituera en aucun cas une renonciation à ce droit ou recours, ni ne dégagera la partie défaillante de ses obligations. Toute renonciation par l'une ou l'autre des parties à un manquement ne constituera pas une renonciation de tout manquement ultérieur. Aucune renonciation faite par l'une ou l'autre des parties n'entrera en vigueur à moins d'être expressément identifiée comme étant une renonciation et d'être notifiée à l'autre partie par écrit conformément aux dispositions de la clause 3.11 ci-dessous.
Divisibilité. Au cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ou d'un Contrat de fourniture seraient jugées nulles, illégales ou non exécutoires par un tribunal ou une autre autorité compétente, les dispositions restantes continueront à être valides, légales et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi.
Droit applicable et attribution de compétence. Sauf dans la mesure où le droit en vigueur l'exige (par exemple pour assurer l'application de vos droits du consommateur en vertu du droit de votre pays de résidence), les présentes Conditions, chaque Contrat de fourniture et tout litige ou toute réclamation connexe (contractuelle ou non) sont régis par le droit anglais et seront interprétés en vertu de celui-ci ; ils seront, en outre, soumis à la compétence non exclusive des tribunaux anglais. Nous nous réservons en outre le droit d'intenter une ou des actions auprès d'un ou de plusieurs autres tribunaux compétents.
Si vous avez des questions concernant l’une des présentes Conditions, nos Produits ou votre commande, veuillez contacter notre centre d'assistance :
à l’adresse Internet suivante : http://support.eu.square-enix.com/?la=2; ou
par la poste à Square Enix Support Centre, Square Enix Europe, 240 Blackfriars Road, Londres SE1 8NW, Royaume-Uni.
De plus, veuillez noter que la Commission européenne dispose d’une plateforme de règlement des litiges en ligne, accessible par le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Dernière modification : le 12 juillet 2019

References: § 2
 § 1
 § 312
 § 3
 l'article 1
 l'article 5