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Timestamp: 2018-12-16 01:20:16+00:00

Document:
Alchemy and Amalgam: Translation in the Works of Charles Baudelaire - 2004, Page 269 by Emily Salines. | Online Research Library: Questia
By Emily Salines | Go to book overview
LITERARY PROPERTY LAW OF 19 JULY 1793
Art. 1er–Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Art. 2–Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort des auteurs.
Art. 3–Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer, à la réquisition et au profit des auteurs, compositeurs, peintres ou dessinateurs et autres, leurs héritiers ou cessionnaires, tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs.
Art. 4–Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de troix mille exemplaires de l'édition originale.
Art. 5–Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale.
Art. 6–Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs.
Publication information: Book title: Alchemy and Amalgam: Translation in the Works of Charles Baudelaire. Contributors: Emily Salines - Author. Publisher: Rodopi. Place of publication: Amsterdam. Publication year: 2004. Page number: 269.
1: 'L'Amour Du Métier'? Baudelaire's Approaches to Translation 19
2: Translation in 19th-Century France 61
3: Translation and Creation in UN Mangeur D'Opium 87
4: 'Le Procès Baudelairien' Baudelaire and Literary Property 121
5: Baudelaire's Aesthetics of Amalgame 165
6: The Limits of Translation 201
Appendix A: Chronology of Baudelaire's Translations 255
Appendix B: Annotated Extract from UN Mangeur D'Opium (Followed by Source Text) 261
Appendix C: Literary Property Law of 19 July 1793 269
Appendix D: Morale Du Joujou / 'Le Joujou Du Pauvre' 271
Index of Source Authors and Translations 299

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6