Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09117f.html
Timestamp: 2013-05-19 16:19:14+00:00

Document:
BNT Vol. 09 No. 117
GTSB-6 - Cartagena, Colombie Bulletin des N�gociations de la Terre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un service d'information sur les n�gociations en mati�re d'environnement et de d�veloppement [Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] [ GTSB-6 ] Publi� par L'Institut International du D�veloppement Durable (IIDD) Vol. 09 No. 117 vendredi 26 f�vrier 1999 COMPTE RENDU DE LA SIXIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE COMPOSITION NON LIMITEE SUR LA BIO-SECURITE ET PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB
14-23 FEVRIER 1999
La sixi�me session du Groupe de Travail Sp�cial de Composition Non Limit�e sur la Bio-s�curit� (GTSB-6) s'est d�roul�e du Samedi 14 f�vrier au lundi matin 22 f�vrier 1999 � Carthag�ne en Colombie. La premi�re R�union Extraordinaire de la Conf�rence des Parties (CdP-Ex) de la Convention sur la Diversit� Biologique s'est d�roul�e les 22 et 23 f�vrier 1999. Plus de 600 participants repr�sentant 138 gouvernements, ONG environnementales et du monde des affaires et de la communaut� scientifique devaient tenter de finaliser un Trait� sur la bio-
s�curit� durant le GTSB pour le soumettre � l'adoption de la CdP-Ex. En d�pit des dix jours de d�bat continu, y compris le week-end et des s�ances nocturnes qui duraient jusqu'au petit jour, les d�l�gu�s ne parvinrent pas � s'accorder sur un Trait�. Les principaux points de d�saccord devaient int�resser les questions touchant au commerce, au traitement des mati�res premi�res et aux r�gimes r�glementaires domestiques et internationaux. La CdP-Ex devait ainsi se contenter d'adopter la d�cision de suspendre la r�union et de requ�rir du Pr�sident de la CdP-Ex et du Bureau de la CdP-4 de fixer les dates et lieu de la session de reprise qui doit avoir lieu d'ici la cinqui�me R�union de la Conf�rence des Parties. Les d�l�gu�s devaient �galement d�cider que le Trait� portera l'appellation de Trait� de Carthag�ne sur la Bio-s�curit� de la Convention sur la Diversit� Biologique. Le texte du projet de Trait�, figurant dans l'Appendice I attach� au Rapport du GTSB-6, ainsi que les d�clarations des gouvernements concernant le projet de texte du Trait� incluses dans ce m�me rapport, seront transmis � la session de reprise de la CdP-Ex, pour poursuite des d�bats.
BREF HISTORIQUE DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LA BIOSECURITE
La Convention sur la Diversit� Biologique (CDB), n�goci�e sous l'�gide du PNUE, fut adopt�e le 22 mai 1992 et entra en vigueur le 29 d�cembre 1993. A la date d'ao�t 1998, le nombre des Parties de la Convention atteint 174. L'Article 19.3 de la CDB pr�voit pour les Parties de proc�der � la consid�ration du besoin et des modalit�s d'un Protocole �tablissant des proc�dures pour les bonnes conditions du transfert, manutention et utilisation des OVM susceptibles d'avoir un effet adverse sur la biodiversit� et ses composantes.
La CdP-1: La premi�re Conf�rence des Parties (CdP-1) de la CDB qui se tint � Nassau, Bahamas, du 28 novembre au 9 d�cembre 1994, �tablit le Groupe d'Experts Sp�cial sur la Biodiversit�. Ce groupe devait tenir sa premi�re r�union � Madrid, du 24 au 28 juillet 1995. D'apr�s le rapport de la r�union (UNEP/CBD/COP.2/7), la plupart des d�l�gations ont �t� favorables � l'�laboration d'un accord international sur la biodiversit� inscrit dans le cadre de la CDB. Les d�l�gu�s devaient identifier le niveau de soutien aux diff�rents �l�ments propos�s pour ce cadre. Les �l�ments ayant b�n�fici� d'une faveur unanime englobent, entre autres: l'ensemble des activit�s li�es aux OMV susceptibles d'avoir des effets nocifs sur la biodiversit�; le transit trans-fronti�re des OMV, y compris les mouvements accidentels; la mise en circulation des OMV dans les centres d'origine ou de diversit� g�n�tique; les m�canismes d'�valuation et de gestion des risques (RAM); les proc�dures de l'accord inform� pr�alable; la facilitation des �changes d'informations; le renforcement des capacit�s et la mise en uvre; et, la d�finition des termes. Le paragraphe 18(b) dresse la liste de la deuxi�me cat�gorie d'�l�ments qui englobe: les consid�rations socio-�conomiques; les questions de responsabilit� et de r�paration; et les questions financi�res.
La CdP-2: Lors de la seconde r�union de la Conf�rence des Parties (CdP-2) qui eut lieu � Jakarta, Indon�sie, du 6 au 17 novembre 1995, les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen de l'opportunit� d'un protocole de bio-s�curit� et des modalit�s qui s'y rapportent. Au cours du d�bat sur la port�e du protocole, la CdP devait adopter un texte de compromis (D�cision II/5) appelant �: "un processus de n�gociation permettant l'�laboration, dans le domaine de la s�curit� des transferts, manipulation et utilisation des organismes modifi�s vivants, d'un protocole de bio-s�curit� focalis�, en particulier, sur le mouvement transfrontalier des OMV susceptibles d'avoir un effet nocif sur la diversit� biologique". La CdP-2 �tablit �galement le Groupe de Travail Ouvert Sp�cial de la Bio-s�curit� (BSWG) charg� "d'�laborer les modalit�s sur la base des �l�ments figurant dans le rapport de Madrid. Les autres termes de r�f�rence du BSWG stipulent que ce dernier doit: proc�der � l'�laboration des termes et concepts cl�s; examiner les proc�dures de l'accord inform� pr�alable; identifier les cat�gories d'OMV pertinentes; et, �laborer un trait� dont le fonctionnement effectif exigerait des Parties la mise en place de mesures nationales.
Le GTSB-1: Lors de sa premi�re r�union tenue � Aarhus, Danemark, du 22 au 26 juillet 1996, le BSWG entama l'�laboration d'un protocole international sur la s�curit� dans le domaine de la biotechnologie. Bien que la r�union ait produit peu de r�sultats �crits, elle repr�senta un forum pour la d�finition des probl�mes et l'articulation des caract�ristiques des positions exprim�es dans le processus de pr� n�gociation. Les gouvernements dress�rent une liste d'�l�ments pour le futur protocole et trac�rent les contours de l'information requise pour guider leurs travaux futurs.
La CdP-3: Lors de la CdP-3, les d�l�gu�s adopt�rent les d�cisions III/5 (lignes directrices additionnelles aux m�canismes de financement) et III/20 (questions relatives � la bio-s�curit�). Ce faisant, la CdP affirma son appui � une approche � deux volets � travers laquelle la promotion de l'application des Lignes Directrices du PNUE pourrait contribuer au d�veloppement et � la mise en uvre d'un protocole de bio-
Le GTSB-2: Lors de la seconde r�union du BSWG qui s'est d�roul�e du 12 au 16 mai 1997 � Montr�al, les d�l�gu�s devaient d�battre d'un ensemble de sujets englobant entre autres: les objectifs; l'accord inform� pr�alable; les proc�dures de notification li�es aux transferts d'OMV; les autorit�s comp�tentes; les points focaux (correspondants nationaux); les �changes d'informations et le m�canisme de d�ploiement des donn�es; le renforcement des capacit�s; la participation et la conscientisation du public; l'�valuation et la gestion des risques des mouvements trans-
fronti�res accidentels; le suivi et de la mise en conformit�. Le BSWG-2 �tablit aussi un groupe de contact charg� de l'examen des propositions avanc�es pour les d�finitions des termes cl�s et chargea le Secr�tariat de la compilation d'une liste alphab�tique des termes n�cessitant une d�finition et de la soumettre � leur consid�ration durant le GTSB-3.
Le GTSB-3: La troisi�me session du BSWG se tint du 13 au 17 octobre 1997 � Montr�al. Les d�l�gu�s devaient produire un projet de texte consolid� qui servira de plate-forme � la n�gociation d'un protocole de bio-s�curit�. La r�union �tablit deux Sous-Groupes de Travail pour traiter des principaux articles du protocole, ainsi qu'un groupe de contact sur les th�mes institutionnels et les clauses finales. On y �tendit par ailleurs le mandat du groupe de contact sur les d�finitions pour le charger aussi du traitement des annexes. Les d�l�gu�s trait�rent �galement en Pl�ni�re d'un certain nombre de questions en suspens, telles que: les consid�rations socio-
�conomiques; la responsabilit� et la r�paration; le trafic illicite; la non-discrimination; le commerce avec les Parties non vis�es � l'accord; ainsi que des objectifs, des obligations g�n�rales, de l'intitul� et du pr�ambule du protocole.
Le GTSB-4: A l'ouverture du GTSB-4 qui se d�roula � Montr�al du 5 au 13 f�vrier 1998, le Pr�sident KOESTER (Danemark) souligna que le GTSB entrait dans la phase de n�gociation et que les participants devaient essayer de r�duire, � travers un consensus n�goci�, le nombre d'options existantes pour chacun des articles. Le GTSB-4 adopta la m�me structure que celle du GTSB-
3, utilisant deux Sous-Groupes de Travail ouverts pour le traitement des articles centraux du protocole et deux Groupes de Contact sur les d�finitions et les annexes et sur les questions institutionnelles et les clauses finales. Les d�l�gu�s devaient y commencer l'examen d'un certain nombre d'articles qui avaient �t� discut�s de mani�re pr�liminaire au cours du GTSB-3, tels que ceux sur: les principes/objectifs, les obligations g�n�rales, la non-discrimination, les consid�rations socio-
�conomiques, et la responsabilit� et la compensation. Les d�l�gu�s devaient �galement y poursuivre leur travail sur d'autres questions abord�es auparavant et notamment: les questions touchant � l'AIA, l'�valuation et la gestion des risques, les normes minimales nationales, les mesures d'urgence et le renforcement des capacit�s.
La CdP-4: La Quatri�me R�union de la Conf�rence des Parties se d�roula du 4 au 15 mai 1998 � Bratislava, Slovaquie. En vertu de la D�cision IV/3, la CdP d�cida la tenue de deux r�unions suppl�mentaires pour la finalisation du protocole de bio-
s�curit�, la premi�re, du 17 au 18 ao�t 1998 et la seconde, d�but 1999, suivies par une r�union extraordinaire de la CdP pour l'adoption du protocole. Par ailleurs, la d�cision: �non�a que le Bureau du GTSB devait �tre maintenu sous la pr�sidence de Veit KOESTER (Danemark) jusqu'� l'adoption du protocole; �tablit l'agenda de la r�union extraordinaire de la CdP; et, fixa la date limite du 1er juillet 1998 pour les soumissions gouvernementales concernant les dispositions du protocole.
Le GTSB-5: La Cinqui�me Session du Groupe de Travail Sp�cial sur la Bio-s�curit� se r�unit du 17 au 28 ao�t 1998 � Montr�al, Canada. Les d�l�gu�s y proc�d�rent � la consolidation des options relatives aux 45 articles du projet de texte r�vis� les r�duisant � 40 articles dans les conclusions des sous-groupes de travail et les groupes de contact. Les d�l�gu�s parvinrent ainsi � r�aliser l'objectif fix� par le Pr�sident KOESTER au d�but de la r�union, � savoir, la consolidation du texte de mani�re � ne garder qu'une seule option pour chaque article. Trente articles demeurent cependant entre crochets, ce qui indique que les d�l�gu�s ne sont pas encore parvenus � s'accorder sur un certain nombre d'�l�ments du protocole. Certains observateurs devaient commenter que le GTSB n'a pas encore commenc� les n�gociations et que cette session a �t� encore un exercice de consolidation de texte. Des positions polaris�es ont continu� � �merger au cours des discussions sur les points de savoir si le champ d'application du Protocole incluait ou pas "les produits d�riv�s", si le Protocole devait traiter des questions de responsabilit� et de r�paration et si le Protocole devait faciliter l'�change d'informations en mati�re de commerce d'organismes vivants modifi�s ou refl�ter une approche plus pr�cautionneuse. N�anmoins, les th�mes � n�gocier ont �t� clarifi�s et cela devrait rendre plus ais� le travail des d�l�gu�s au GTSB-6.
COMPTE RENDU DU GTSB-6
Le Pr�sident Veit KOESTER ouvrit le GTSB-6 dimanche 14 f�vrier 1999, introduisit le Bureau et fit �tat des d�cisions de la R�union du Bureau Etendu, tenu les 21 et 22 Octobre 1998 pour discuter d'un certain nombre d'articles et pour former un comit� de r�daction juridique, dans l'objectif de faciliter l'�laboration du texte du Trait�. Le Bureau �tait compos� des membres suivants: Elsa KELLY (Argentine) (en remplacement de Diego MALPEDE); Lynn HOLOWESKO (Bahamas); Behren Gebre EGZIAHBER TEWOLDE (Ethiopie); Ervin BALAZS (Hongrie); R. H. KHWAJA (Inde) (en remplacement de A. K. AHUJA); Mohamed Mahmoud OULD EL GAOUTH (Mauritanie); Darryl DUNN (Nouvelle Z�lande); Alexander GOLIKOV (F�d�ration de Russie); et I.A.U.N. GUNATILLAKE (Sri Lanka).
Dans ses remarques d'ouverture, Hamdallah ZEDAN, Secr�taire Ex�cutif en exercice de la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB), pr�senta des commentaires sur le protocole et sur les grandes tendances de l'heure, tels que la mondialisation, la r�gionalisation et l'av�nement de l'�re de l'information. Intervenant au nom du PNUE, Sipi JAAKOLA transmit les meilleurs vux de r�ussite du Directeur Ex�cutif du PNUE, Klaus T�PFER, dont l'arriv�e �tait pr�vue plus tard dans la semaine. ORGANISATION DES TRAVAUX
Le Pr�sident KOESTER se r�f�ra aux 30 articles non encore r�solus figurant dans le projet de texte de n�gociation (UNEP/CBD/BSWG/6/2) et encouragea les d�l�gu�s qui avaient soumis des propositions pour de nouvelles annexes � les retirer. Il identifia par ailleurs les concepts cl�s � r�soudre et notamment ceux: des "produits d�riv�s"; de l'utilisation des OVM en milieu confin�; des consid�rations socio-�conomiques; du principe de pr�caution; de la responsabilit� et de la r�paration; et, du commerce avec les Parties non signataires. L'orateur recommanda de confier la n�gociation de chacune de ces questions � un groupe sp�cifique et de discuter les articles en ensemble indivisible. Il d�crivit les �l�ments du m�canisme comit� des "Amis du Pr�sident" form� de personnes d�sign�es par les diff�rents groupes impliqu�s, aux fins de faciliter le processus de n�gociation.
Les d�l�gu�s devaient ensuite se r�partir en deux Sous-Groupes de Travail, deux Groupes de Contact et nombre de groupes informels, pour proc�der � l'examen du projet de texte des n�gociations du Trait� de Bio-s�curit�, tel que figurant dans le document UNEP/CBD/BSWG/6/2. La structuration des travaux garda le format du GTSB-5. Le Sous-Groupe de Travail I (SGT-I), copr�sid� par Eric SCHOONEJANS (France) et Sandra WINT (Jama�que) devait aborder les Articles 4-16 et 37. Le Sous-
Groupe de Travail II (SGT-II), copr�sid� par John HERITY (Canada) et R.H.KHWAJA (Inde), se pencha sur les Articles 1,2,17-27 et 34. Le Groupe de Contact I (GC-I) copr�sid� par Piet Van Der MEER (Pays-Bas) et Osama El-TAYEB (Egypte) se vit confier l'Article 3 et les annexes. Le Groupe de Contact II (GC-
II), copr�sid� par John ASHE (Antigua et Barbuda) et Katarina KUMMER (Suisse), examina le Pr�ambule, les Articles 28-33, 35, 36 et 38-42. Le Comit� de R�daction Juridique �tait pr�sid� par Lynn HOLOWESKO (Bahamas).
D�s le d�part, le SGT-I fut sollicit� de parvenir � un accord sur "les mati�res premi�res et les OVM destin�s � la mise en circulation d�lib�r�e dans l'environnement" et sur les "produits d�riv�s", et le SGT-II sur "les questions socio-�conomiques" et sur "le principe de pr�caution", avant lundi 15 f�vrier � 18h. Le Pr�sident du GTSB demanda � tous les groupes de terminer leurs travaux avant minuit, mercredi 17 f�vrier pour permettre l'identification des questions en suspens, le jeudi et le parach�vement des travaux, le vendredi. Le SGT-I constitua des groupes informels pour traiter des deux questions qui lui �taient confi�s. Le groupe informel sur les "produits d�riv�s" devait pr�senter lundi soir au SGT-I son rapport disant qu'il n'�tait pas parvenu � un consensus. Le Pr�sident du GTSB demanda au groupe de continuer les travaux et de pr�senter un rapport directement au Comit� des "Amis du Pr�sident". Le groupe informel sur "les mati�res premi�res et les OVM destin�s � la mise en circulation d�lib�r�e dans l'environnement" pr�senta lundi au SGT-I les r�sultats de ses d�lib�rations et apr�s un d�bat au sein du SGT-I, trois options furent pr�sent�es au Pr�sident du GTSB. De son c�t�, le SGT-II convoqua un groupe restreint pour d�battre des "consid�rations socio-�conomiques" et mena des consultations informelles sur "le principe de pr�caution". Comme aucun consensus ne put �tre r�alis� sur les deux questions le lundi soir, elles furent transf�r�es au Comit� des Amis du Pr�sident pour un nouvel examen.
Lors de la Pl�ni�re r�unie le mercredi 17 f�vrier, les Copr�sidents des Sous-Groupes de Travail et des groupes de Contact pr�sent�rent leurs rapports sur l'avancement des travaux au sein de leurs groupes et toutes les questions en suspens furent transf�r�es au Comit� des "Amis du Pr�sident" (CAP). Apr�s de longues consultations avec le CAP, le Pr�sident du GTSB, KOESTER, produisit le texte du Pr�sident (UNEP/CBD/BSWG/6/L.2), le jeudi suivi par un corrigendum reprenant les erreurs faites dans le premier texte (UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/Corr.1). Tout au long de la journ�e du vendredi et jusqu'aux premi�res heures du samedi matin, le Comit� des "Amis du Pr�sident" travailla � la revue du texte du Pr�sident. Lors de la Pl�ni�re du samedi matin, le Pr�sident KOESTER annon�a que les questions en suspens seront examin�es par un Comit� des "Amis du Ministre" convoqu� � l'initiative du Ministre Colombien de l'Environnement, Juan MAYR, Pr�sident de la CdP-Ex et qui inclura une s�lection de pays. Les d�lib�rations se poursuivirent tout au long du week-end.
Le dimanche 21 f�vrier, une r�vision du texte du Pr�sident fut distribu�e (UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/Rev.1) puis un nouveau texte fut �mis (UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/Rev.2), en r�sultat du travail effectu� par le Comit� de r�daction Juridique. Ce texte assurait la coh�rence juridique dans le texte du Pr�sident sans en alt�rer le fond.
Le lundi 22 f�vrier, le GTSB adopta le texte du Pr�sident qui devait �tre transmis � la CdP-Ex. Plus de 50 pays devaient ensuite faire part de leurs r�serves concernant le texte, soulignant qu'il ne refl�tait pas un compromis �quilibr�. Plusieurs intervenants devaient �galement faire objection � la mani�re dont le texte a �t� �labor� et adopt�.
A l'ouverture de la CdP-Ex, le Pr�sident nouvellement �lu de la CdP-Ex, Juan MAYR, prit l'initiative d'�tablir un groupe de travail informel, le "Groupe des 10" comprenant les repr�sentants des groupes d'int�r�ts communs. L'orateur d�clara que ce groupe tentera de r�soudre les questions en suspens en vue de r�aliser un consensus. Les diff�rents groupes d'int�r�ts �taient: l'UE, le Groupe de "Miami" form� par l'Argentine, l'Australie, le Canada, le Chili, les Etats-Unis et l'Uruguay, et le "Groupe de M�me Esprit (le G-77/Chine moins les pays en d�veloppement membres du Groupe de "Miami")". Tout au long de la journ�e et de la nuit du mardi 23 f�vrier et jusqu'aux premi�res heures du mercredi, les d�l�gu�s d�battirent du texte du Pr�sident, au sein du groupe informel de MAYR, sans toutefois parvenir � un consensus. Une proposition en "paquet" sur les questions en suspens fut pr�sent�e par l'UE, et apr�s discussion, soutenue par le Groupe de "M�me Esprit", les pays d'Europe Centrale et de l'Est et un troisi�me Groupe de "Compromis", constitu� par le Japon, le Mexique, la Norv�ge, la R�publique de Cor�e et la Suisse. Le Groupe de "Miami" d�clara ne pas pouvoir accepter le paquet, notant qu'il n'y avait pas de consensus. Le Groupe de "Miami" proposa de suspendre cette session de la CdP-Ex et de reporter les discussions � une date ult�rieure. Lors de la Pl�ni�re finale qui commen�a vers 3h30 du mercredi matin, les d�l�gu�s adopt�rent une d�cision sur la continuation de la CdP-Ex. Le projet de texte du Trait� de Carthag�ne (UNEP/CBD/ExCOP/1/2) sera transmis � la session de reprise pour nouvel examen.
NEGOCIATION DU TRAITE DE BIOSECURITE
Voici ci-apr�s une synth�se du projet de texte du Trait� de Carthag�ne sur la Bio-s�curit�. Un certain nombre de questions sont trait�es de mani�re s�par�e, compte tenu de leur caract�re transversal et du fait qu'elles aient �t� discut�es comme telles dans les Sous-Groupes de Travail et les Groupes de Contact. Tous les autres sujets sont pr�sent�s dans le cadre de l'article pertinent du projet de texte du Trait�.
NDLR: Pour des raisons de sensibilit� politique, le Bulletin des N�gociations de la Terre ne fait pas d'attribution directe aux d�clarations faites par les gouvernements dans les n�gociations informelles, lorsque requis par le Pr�sident. Compte tenu de la pr�sence de participants non gouvernementaux en qualit� d'observateurs dans ces n�gociations, ce rapport ne fait pas d'attributions aux d�clarations faites dans les Sous-Groupes de Travail et dans les Groupes de Contact.
Les "Produits D�riv�s": Le terme "produits d�riv�s" examin� pr�c�demment dans le contexte du champ d'application du Trait� et des processus qui en rel�vent, est r�f�renc� dans le projet de texte du Trait�, dans l'Article 17 (Echange d'Informations et le Centre d'Echange de Donn�es sur la Bio-s�curit�) et les Annexes I ((Information Requise dans les notifications) et II (Evaluation des Risques), mais est exclu dans les Articles 4 (Champ d'application) et 5 (Application de la Proc�dure d'Accord Pr�alable en Connaissance de Cause (APCC)).
Les d�bats du SGT-I devraient se concentrer au d�but sur la note informelle concernant les discussions tenues au GTSB-5 et qui proposait qu'un certain nombre de produits d�riv�s d'OVM soient inclus dans le Trait�, dans la mesure o� une disposition existe dans le Trait� stipulant que les donn�es pertinentes (Evaluation des risques pos�s � l'environnement et � la sant�) concernant les OVM utilis�s dans le processus de transformation sont mises � disposition � travers les m�canismes d'�changes d'informations. Un d�l�gu� d�clara que la proposition pouvait servir de plate-forme � la n�gociation, mais plusieurs autres firent part de leur d�sapprobation. Un pays sugg�ra que le Trait� d�finisse les cat�gories d'OVM pouvant faire l'objet de dispositions diff�rentes. Une autre d�l�gation proposa que la question pouvait �tre trait�e dans le cadre des dispositions portant sur l'�valuation des risques. Le SGT-I constitua un groupe informel et le chargea d'examiner la mani�re dont il fallait traiter la question des "produits d�riv�s". Le groupe informel fit circuler un papier renfermant une vari�t� d'options: la pleine int�gration, l'ex�cution totale et une proposition de compromis des Copr�sidents. Les Copr�sidents des SGT-I distribu�rent par la suite un papier additionnel renfermant des propositions pour le traitement des "produits d�riv�s". Plusieurs d�l�gations devaient appuyer une proposition contenue dans ce papier et stipulant que "les produits d�riv�s purifi�s et ne contenant pas de mat�riaux g�n�tiques (ADN et ARN) ne n�cessitent pas d'�tre abord�s dans le Trait�". Certains approuv�rent �galement la proposition des Copr�sidents du SGT-I qui stipulait que, compte tenu du fait qu'un accord semblait irr�alisable d'ici la fin de la r�union, la CdP pourrait adopter la d�cision de mener de nouveaux travaux sur ce sujet. D'autres se d�clar�rent d�favorables � cette option. Aucun consensus ne put �tre r�alis� et la question fut transmise au Comit� des "Amis du Pr�sidents".
L'Approche de Pr�caution: L'approche de pr�caution contenue dans le Principe 15 de la D�claration de Rio sur l'Environnement et le D�veloppement est r�f�renc� explicitement dans le Pr�ambule et dans l'Article 1 (Objectif) et implicitement dans l'Article 8 (Proc�dure D�cisionnelle) et dans l'Annexe II (Evaluation des Risques) du projet de Trait�. L'approche de pr�caution fut abord�e pr�c�demment dans les n�gociations sous l'appellation de principe de pr�caution.
Des r�f�rences crochet�es au principe de pr�caution dans le projet de texte de n�gociation (UNEP/CBD/BSWG/6/2) figuraient entre autres dans le Pr�ambule, l'Article 1 (Objectif), l'Article 8 (Proc�dure D�cisionnelle), l'Article 9 (Revue des D�cisions) et l'Article 12 (Evaluation des Risques). Les d�l�gu�s exprim�rent un large �ventail de points de vue sur la question de savoir s'il fallait inclure ce principe dans le Trait�. Plusieurs d�l�gu�s soulign�rent l'importance de se r�f�rer au principe de pr�caution dans les articles op�rationnels 8, 9 et 14 (portant respectivement sur la proc�dure d�cisionnelle, la revue des d�cisions et l'�valuation des risques), ainsi que dans les objectifs du Trait�. Certains soulign�rent en particulier l'Article sur l'�valuation des risques. D'autres d�clar�rent que l'insertion du principe dans les Articles 8, 9 et 14 est le minimum requis pour limiter les risques de la biotechnologie. D'autres encore souhait�rent voir la question abord�e dans le Pr�ambule. Un d�l�gu� indiqua que le principe de pr�caution n'est pas d�fini dans le droit international et qu'il est par cons�quent difficile de l'appliquer sans une d�finition approuv�e par tous. Un certain nombre de d�l�gu�s d�clar�rent que le projet de Trait� �tait en soi une expression du principe de pr�caution. Un d�l�gu� sugg�ra que l'approche scientifique devait �tre prioritaire et que quand celle-ci n'est pas disponible, l'approche de pr�caution pourrait �tre appliqu�e, mettant en garde qu'une interpr�tation suggestive du principe pouvait aboutir � des restrictions non intentionnelles et avoir des effets �conomiques pr�judiciables.
Un groupe restreint fut form� par le SGT-II pour d�battre du sujet, mais aucun consensus ne put �tre r�alis�, certains participants s'�tant oppos�s fortement � l'insertion de toute r�f�rence au principe dans les articles op�rationnels.
La Sant� Humaine: Les r�f�rences "en tenant compte des risques pos�s � la sant� humaine" figurent dans l'objectif et tout au long des articles o� les effets adverses sur la bio-s�curit� sont mentionn�s, et notamment dans les Articles 2 (Dispositions G�n�rales), 4 (Champ d'Application) et 12 (Evaluation des Risques). Une disposition figurant dans l'Article 2 appelle �galement les Parties � tenir compte du travail sp�cialis� entrepris dans les fora internationaux sur les risques pos�s � la sant� humaine.
Les pays industrialis�s argu�rent que le th�me de la sant� humaine �tait en dehors du champ d'application du Trait� et que des initiatives internationales sp�cialis�es �taient d�j� mises en place pour traiter ces questions. Les pays en d�veloppement r�torqu�rent que les mouvements trans-fronti�res d'OVM pouvaient avoir des effets adverses sur la sant� humaine, que les consid�rations de sant� humaine et de biodiversit� �taient ins�parables et que le premier objectif du Trait� devait, par cons�quent, �tre la promotion de la sant� humaine. Un groupe informel copr�sid� par l'Autriche et le Botswana fut constitu� pour examiner le sujet et �laborer des options. Deux de ces options, � savoir ins�rer la r�f�rence "en tenant compte des risques pos�s � la sant� humaine", tout au long du texte du Trait�, et ins�rer des r�f�rences aux dispositions portant sur la sant� humaine retenues par la Commission Codex de l'OMS/FAO et d'autres instruments internationaux furent refl�t�es dans le texte du Pr�sident et rest�rent inchang�es dans le projet de Trait�.
PREAMBULE: Le Pr�ambule renferme des r�f�rences, entre autres: aux Articles 8(g) (Gestion des Risques pos�s par les OVM), 17 (Echange d'Informations) et 19 (Manipulation de la Biotechnologie et R�partition de ses Avantages) de la CDB; � la D�cision II/5 de la CdP de la CDB (Consid�ration des besoins et des Modalit�s d'un Trait� sur le Transfert, la Manipulation et l'Utilisation des OVM); � l'approche de pr�caution figurant dans la D�claration de Rio sur l'Environnement et le D�veloppement); � l'expansion de la biotechnologie et aux pr�occupations grandissantes du public concernant ses effets potentiels sur la biodiversit� et sur la sant� humaine; aux potentialit�s de la biotechnologie pour le bien-�tre des �tres humains; � l'importance des centres d'origine et de la diversit� g�n�tique; et, aux capacit�s limit�es dans plusieurs pays pour faire face aux risques associ�s aux OVM.
Le GC-II examina deux options pour le Trait�, une option concise et une option extensive. Les d�l�gu�s commenc�rent � d�lib�rer � partir de la version courte en y ajoutant des libell�s tir�s de la version longue. Parmi les �l�ments sp�cifiques soulev�s, l'expansion de la biotechnologie et les pr�occupations du public, ainsi que l'importance des centres d'origine et de la diversit� g�n�tique. Quelques d�l�gu�s apport�rent leur soutien � l'id�e d'ins�rer des r�f�rences au principe de pr�caution, aux consid�rations socio-�conomiques et � la responsabilit� et r�paration, mais s'accord�rent pour laisser les sous-commissions charg�es de l'examen de ces questions particuli�res d�cider de leur insertion dans le Pr�ambule. Le projet de texte du Trait� inclut l'approche de pr�caution, mais pas les r�f�rences aux consid�rations socio-�conomiques et � la responsabilit� et r�paration.
ARTICLE 1 (Objectif): L'objectif du Trait� est de contribuer � la garantie d'un niveau de protection ad�quat dans le domaine du transfert de la manipulation et de l'utilisation sans risque des OVM r�sultant de la biotechnologie moderne, susceptibles d'avoir des effets adverses sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit�. Des r�f�rences y sont faites � l'approche de pr�caution et aux risques pos�s � la sant� humaine et l'Article se focalise sur les mouvements trans-fronti�res. L'Article exclue les r�f�rences aux imp�ratifs socio-�conomiques et aux produits d�riv�s.
Les d�bats du SGT-II devaient se focaliser sur la n�cessit� d'ins�rer dans l'Article diverses r�f�rences, entre autres, aux "produits d�riv�s", au principe de pr�caution, � la sant� humaine et aux imp�ratifs socio-�conomiques. Plusieurs pays en d�veloppement apport�rent leur appui au maintien de ces r�f�rences, mais certains pays industrialis�s y firent objection. De nombreux pays d�clar�rent que les objectifs du Trait� doivent rester focalis�s sur les mouvements trans-
fronti�res d'OVM. Un d�l�gu� souligna la n�cessit� d'�tre en harmonie avec l'Article 8(g) de la CDB concernant le th�me de la sant� humaine. Aucun consensus n'ayant pu �tre r�alis� au sein du SGT-II, la question fut transf�r�e au Comit� des "Amis du Pr�sident".
ARTICLE 2 (Dispositions G�n�rales): Cet Article d�crit les obligations g�n�rales auxquelles doivent se soumettre les Parties signataires du Trait� pour ce qui concerne l'APCC et le d�veloppement, la manipulation, le transport, l'utilisation, le transfert et la mise en circulation des OVM. L'Article cherche �galement � �tablir la primaut� du Droit de la Mer et reconna�t aux Parties le droit de prendre des mesures plus protectrices de conservation et d'utilisation durable de la biodiversit�, � condition que ces mesures soient compatibles avec les autres obligations relevant du droit international et en harmonie avec les objectifs et les dispositions du Trait�. Les Parties y sont �galement encourag�es � prendre en ligne de compte les instruments et le travail entrepris dans les fora internationaux, dans le domaine de la sant� humaine.
ARTICLE 3 (Utilisation des Termes): Cet Article renferme les d�finitions de la Conf�rence des Parties, de l'utilisation en milieu confin�, de l'export, de l'exportateur, de l'import, de l'importateur, des organismes vivants modifi�s, de l'organisme vivant, de l'organisation d'int�gration �conomique r�gionale et du mouvement trans-fronti�res. Les d�finitions des Parties d'export et d'import furent supprim�es. Le GC-I proc�da � l'examen de l'utilisation en milieu confin� de l'OVM, de l'organisme vivant et de la biotechnologie moderne. Les d�l�gu�s ajout�rent une d�finition de "l'utilisation en milieu confin�" se r�f�rant � toute op�ration ex�cut�e � l'int�rieur d'une structure physique et impliquant des OVM dont le contact avec l'environnement est limit�. Ils modifi�rent �galement la d�finition de l'OVM comme suit: "tout organisme vivant poss�dant une nouvelle combinaison de mat�riaux g�n�tiques obtenus � travers l'utilisation de la biotechnologie moderne". Les discussions autour de la d�finition de la biotechnologie moderne aboutirent � la simplification du texte et � sa r�duction � l'application des techniques nucl�iques in vitro et de la fusion cellulaire au-del� de la famille taxinomique. Le GC-II examine les d�finitions des termes export, exportateurs, import, importateurs, organisation d'int�gration trans-fronti�res. Les d�l�gu�s exprim�rent des avis diff�rents sur la n�cessit� d'ins�rer une formulation excluant le transit des d�finitions portant sur le mouvement trans-fronti�res, l'export et l'import. Notant la pertinence de discuter de cette question dans le cadre des Articles 4 (Champ d'Application) et 5 (Application de la Proc�dure de l'APCC), celle-ci fut renvoy�e au SGT-I. Concernant les termes export, exportateurs, import, importateurs, les d�l�gu�s opt�rent pour faire r�f�rence au terme Parties par opposition au terme Etats et s'accord�rent pour dire qu'une d�finition du trafic illicite n'�tait pas n�cessaire. Dans le projet de texte du Trait�, la d�finition du terme transit n'�tait pas incluse, contrairement aux d�finitions des termes Conf�rence des Parties et organisation d'int�gration �conomique r�gionale.
ARTICLE 4 (Champ d'Application): Cet Article d�crit les domaines d'applicabilit� et de non applicabilit� du Trait�. Le Trait� s'applique aux mouvements trans-fronti�res des OVM susceptibles d'avoir des effets adverses sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit�, en tenant �galement compte des risques pos�s � la sant� humaine. Le Trait� ne s'applique pas aux mouvements trans-fronti�res: qui ne sont pas susceptibles d'avoir des effets adverses sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit�; qui sont destin�s � une utilisation en milieu confin� (assujettis � certaines exceptions); et, qui sont utilis�s dans les produits pharmaceutiques � l'usage des humains. En outre, � l'exception des Articles 2 (Dispositions G�n�rales), 14 (Mouvements Trans-fronti�res Non Intentionnels et Mesures d'Urgence) et 15 (Manipulation, Transport, Emballage et Identification), le Trait� ne s'applique pas au transit d'OVM.
L'examen de cet Article par le SGT-I fut inform� par les discussions sp�cifiques sur "la sant� humaine", les "produits d�riv�s", et l'utilisation en milieu confin�. La question de l'"utilisation en milieu confin�" donna lieu � un certain d�bat. Quelques d�l�gations souhait�rent voir les OVM destin�s � une utilisation en milieu confin� assujettis aux m�mes dispositions que les autres OVM. D'autres d�clar�rent que ces OVM ne devaient pas �tre assujettis aux proc�dures de l'APCC. Une d�l�gation sugg�ra que les OVM destin�s � une utilisation en milieu confin� soient exclus du champ d'application du Trait�. Un groupe informel fut constitu� par le SGT-I pour d�battre du sujet et les r�sultats de ces d�lib�rations furent transmises au Pr�sident du GTSB. Des groupes informels devaient �tre �galement convoqu�s pour se pencher sur les questions de "produits d�riv�s" et de sant� humaine.
Le premier projet de texte du Pr�sident inclut une troisi�me annexe vide sur les OVM qui ne sont pas susceptibles d'avoir des effets adverses sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit�, en tenant compte des risques pos�s � la sant� humaine. L'annexe fut supprim�e sur recommandation du Comit� de R�daction Juridique, et une r�f�rence fut introduite � la possibilit� d'inclure une telle annexe dans le futur, dans le cadre de l'Article 4.
ARTICLE 5 (Application de la Proc�dure de l'Accord Pr�alable en Connaissance de Cause): Cet Article �tablit l'application de la proc�dure de l'APCC. Le projet de texte du Trait� stipule qu'en fonction de ce qui n'est pas inclus dans le champ d'application, la proc�dure de l'APCC, tel que figurant dans les Articles 6-9, s'appliquera avant les premiers mouvements trans-fronti�res d'OVM destin�s � une introduction intentionnelle dans l'environnement de la Partie importatrice. Il stipule �galement que le terme introduction intentionnelle ne se r�f�re pas aux OVM destin�s � une utilisation directe dans l'alimentation ou dans la nourriture des animaux ou encore dans les processus de transformation et que les Parties peuvent, dans le cadre de leurs l�gislations respectives requ�rir des proc�dures compatibles avec l'APCC pour des OVM autres que ceux exclus du champ d'application du Trait�. Il y est �galement stipul� que, selon la disposition relative aux l�gislations int�rieures, l'APCC ne s'appliquera pas aux mouvements trans-fronti�res des OVM qui seront identifi�s par d�cision de la CdP agissant en R�union des Parties signataires du Trait� comme n'�tant pas susceptibles d'avoir des effets adverses sur la biodiversit�, en tenant compte des risques pos�s � la sant� humaine.
L'un des principaux points contentieux soulev�s dans le cadre de l'Article 5 fut refl�t� dans une discussion s�par�e sur les mati�res premi�res et les OVM destin�s � une mise en circulation d�lib�r�e dans l'environnement et sur le point de savoir s'ils doivent ou pas �tre soumis � la proc�dure de l'APCC. Plusieurs pays industrialis�s d�clar�rent que seuls les OVM destin�s � une mise en circulation d�lib�r�e dans l'environnement doivent �tre assujettis aux proc�dures de l'APCC et que les OVM destin�s � la consommation humaine ou animale ne posaient pas de menace significative � la biodiversit� et qu'ils pouvaient �tre trait�s dans le cadre d'autres dispositions. Certains d�l�gu�s soulign�rent que les pays avaient le droit de prendre des mesures plus strictes. Plusieurs pays en d�veloppement d�clar�rent que tous les OVM doivent �tre assujettis � la proc�dure de l'APCC, quel que soit l'usage auquel ils seraient destin�s, car n'importe quel OVM peut �tre l�ch� de mani�re accidentelle durant le transfert ou la manipulation. Un groupe informel se r�unit pour approfondir le d�bat sur les mati�res premi�res et pr�senta au SGT-I un rapport disant que les discussions ont �t� ax�es sur les obligations des Parties exportatrices sur le format des informations et sur les m�thodes de sa mise � disposition. Concernant la proposition pr�sent�e par les Copr�sidents du SGT-II, plusieurs pays en d�veloppement firent objection aux �l�ments sugg�rant la diff�renciation potentielle dans les niveaux de risques entre les OVM destin�s � une introduction d�lib�r�e dans l'environnement et ceux destin�s � l'alimentation, � la nourriture des animaux et � la transformation, et apport�rent leur soutien � la proposition d'assujettir tous les OVM � la proc�dure de l'APCC. D'autres appuy�rent l'id�e d'�tablir une diff�renciation.
ARTICLE 6 (Notification): Cet Article stipule que les Parties exportatrices doivent notifier ou requ�rir de l'exportateur de s'assurer d'une notification �crite � l'adresse de l'autorit� nationale comp�tente de l'importateur avant le mouvement transfrontalier intentionnel d'un OVM couvert par la proc�dure de l'APCC dans l'Article 5 (Application de la Proc�dure de l'APCC). La notification doit, au minimum, contenir l'information sp�cifi�e dans l'Annexe I (Information Requise dans la Notification). Le d�bat au sujet de la notification tourna autour du point de savoir si les Parties de transit doivent ou pas �tre notifi�es. Un d�l�gu� proposa que les Parties peuvent requ�rir une notification de l'intention de transit, mais d'autres d�l�gations y firent objection. La notification du transit fut supprim�e de l'Article. Il y eut �galement d�bat sur la question de savoir si le Centre d'Echange d'Informations de Bio-s�curit� devait �tre notifi�, mais cette proposition fut �galement exclue. Les discussions sur la responsabilit� juridique de l'exactitude des donn�es transmises aboutirent � deux propositions. En d�pit des pr�occupations exprim�es sur le point de savoir s'il devait y avoir une obligation juridique de fournir une information exacte, le projet de texte du Trait� stipule que l'exportateur doit s'assurer de l'existence d'une exigence juridique de fournir une information exacte.
ARTICLE 7 (Accus� de R�ception de la Notification pour l'APCC): Cet Article stipule que la Partie importatrice doit accuser r�ception de la notification par �crit dans un d�lai de 90 jours apr�s sa r�ception. Le contenu de l'accus� doit inclure: la date de r�ception; si la notification contient l'information en r�f�rence dans l'Article 6 (Notification) et s'il faut proc�der selon le cadre r�gulatoire int�rieur de la Partie importatrice, � condition qu'il soit compatible avec le Trait� ou en accord avec l'Article 8 (Proc�dure D�cisionnelle pour l'APCC). L'Article pr�cise que le manquement � l'accus� de r�ception n'implique pas un consentement pour le mouvement transfrontalier.
L'Article 7 fut examin� dans le SGT-I et les questions de d�lai furent confi�es � un groupe informel. Le d�bat fut ax� sur les d�lais et sur l'application des cadres r�gulatoires domestiques. Le d�lai de 90 jours pour l'accus� de r�ception �mergea en tant que compromis entre ceux qui souhaitaient avoir 30 jours et ceux qui voulaient "une p�riode de temps raisonnable" non sp�cifi�e. Certains d�l�gu�s appel�rent � des dispositions sur la question des cadres r�gulatoires domestiques qu'ils souhaitaient voir incluse dans un article s�par�, mais cette proposition ne fut pas accept�e.
ARTICLE 8 (Proc�dure D�cisionnelle): L'Article 8 requiert des Parties importatrices d'informer l'auteur de la notification dans le d�lai de 90 jours accord� � l'accus� de r�ception que le mouvement transfrontalier peut s'effectuer sans consentement �crit subs�quent ou qu'il ne peut s'effectuer qu'apr�s le consentement par �crit. Les Parties sont requises de communiquer leur d�cision dans un d�lai de 270 jours apr�s r�ception de la notification. L'Article pr�sente ensuite quatre d�cisions possibles que les Parties peuvent prendre: l'approbation, y compris la mani�re dont la d�cision doit s'appliquer aux importations suivantes; l'interdiction; la requ�te d'un compl�ment d'information; ou, l'information que le d�lai de 70 jours a �t� prolong� d'une "p�riode d�termin�e". L'Article sp�cifie que si une Partie donn�e ne communique pas sa d�cision dans un d�lai de 270 jours, cela n'impliquera pas le consentement. Les Parties doivent donner les raisons de leur d�cision, sauf pour les approbations inconditionnelles. Un libell� tr�s controvers� permet aux Parties importatrices d'invoquer l'approche de pr�caution en stipulant que l'absence de certitudes scientifiques ou de consensus ne les emp�chera pas d'interdire l'importation des OVM. Au sujet de l'action future, l'Article pr�voit des circonstances qui restent � d�finir dans lesquelles les mouvements trans-fronti�res peuvent avoir lieu sans consentement �crit et donne � la premi�re CdP servant de R�union des Parties la latitude de prendre des mesures permettant de "faciliter la prise d'une d�cision par une Partie importatrice donn�e".
Les d�bats au sein du SGT-I furent centr�s sur les projets de disposition permettant aux Parties importatrices d'informer le consignateur de la notification que le mouvement trans-
fronti�res peut �tre effectu� sans nouveau consentement �crit. Plusieurs pays en d�veloppement se d�clar�rent concern�s par le risque de voir, au cas o� le consentement explicite n'est pas requis, une erreur bureaucratique donner lieu � des mouvements trans-fronti�res ind�sirables. La question des d�lais provoqua �galement un certain d�bat et le SGT-I ne parvint pas � s'accorder sur l'une des trois options: 180 ou 270 jours ou une "p�riode de temps raisonnable". Cette derni�re option souleva des r�serves quant � l'incertitude qu'elle introduit. Le libell� autorisant l'exportateur � proc�der aux mouvements trans-
fronti�res au cas o� la r�ponse n'�tait pas re�ue, en temps utile, fut supprim�.
ARTICLE 9 (Revue des D�cisions dans le cadre de l'APCC): Cet Article permet � une Partie importatrice de revoir et de changer � tout moment sa d�cision concernant le mouvement trans-
fronti�res d'un OVM. La Partie importatrice doit fonder sa d�cision sur de nouvelles donn�es scientifiques en tenant compte des risques pos�s � la sant� humaine. La Partie doit alors informer le consignateur de la notification et le Centre d'Echange d'Information de Bio-s�curit�, dans un d�lai de 30 jours, en donnant les raisons de sa d�cision. L'Article 9 �tablit �galement les conditions sous lesquelles la Partie exportatrice ou le consignateur de la notification peuvent requ�rir une r�vision, soit lorsqu'ils consid�rent qu'un changement de circonstances a eu lieu ou que des donn�es scientifiques ou techniques additionnelles sont devenues disponibles. Les Parties importatrices sont requises de r�pondre aux requ�tes de r�vision dans un d�lai de 90 jours en justifiant leur r�ponse. Enfin, l'Article pr�voit pour la Partie importatrice de requ�rir des �valuations de risque pour les importations d'OVM suivantes comme elle l'entend.
Le SGT-I ne parvint pas � un accord sur l'Article et ce dernier fut transmis sans amendement au Pr�sident. Le d�bat se focalisa sur le point de savoir si c'est la Partie exportatrice ou le consignateur de la notification qui doivent pouvoir requ�rir de la Partie importatrice de r�viser sa d�cision concernant le mouvement trans-fronti�res d'un OVM. Dans le projet de texte du Trait�, on supprima la r�f�rence � l'utilisation du principe de pr�caution comme base pour la prise d'une d�cision de r�vision et on supprima �galement la condition selon laquelle la Partie exportatrice ou le consignateur de notification peuvent requ�rir une r�vision s'il existe une preuve raisonnable que la d�cision originale n'est pas bas�e sur des principes et des preuves scientifiques. Le libell� d�finissant les conditions sous lesquelles les �valuations de risques concernant les importations subs�quentes peuvent �tre men�es, fut �galement supprim�.
ARTICLE 10 (Proc�dure Simplifi�e): Cet Article permet � la Partie importatrice de sp�cifier � l'avance au Centre d'Echange d'Information de Bio-s�curit�, les OVM � exempter de l'APCC, ainsi que les situations o� les mouvements trans-fronti�res peuvent s'effectuer en simultan� avec la notification et auquel cas ces notifications pourraient s'appliquer aux mouvements subs�quents destin�s � la m�me Partie. Le SGT-I discuta bri�vement de cet Article et un certain nombre de d�l�gu�s appel�rent � sa suppression. Certains affirmant qu'il �tait inutile, d'autres arguant que tous les OVM doivent �tre assujettis � l'APCC. Le SGT-I transmit l'Article inchang� au Pr�sident. Le projet de texte du Trait� maintint la majeure partie des libell�s contenus dans le projet de texte des n�gociations.
ARTICLE 11 (Accords et Arrangements Multilat�raux, Bilat�raux et R�gionaux): Cet Article �tablit les dispositions qui s'appliquent aux Parties qui adh�rent � des accords et des arrangements multilat�raux, bilat�raux et r�gionaux avec d'autres Parties ou Non-Parties concernant les proc�dures relatives aux mouvements trans-fronti�res des OVM. L'Article fut examin� par le SGT-I, mais aucun progr�s ne put �tre r�alis�, certaines Parties appelant � la suppression de l'Article. Selon l'Article 11, les accords ou arrangements conclus par les Parties doivent �tre compatibles avec les objectifs du Trait� et ne pas aboutir � un niveau de protection moins �lev� que celui pr�vu par le Trait�. Les Parties doivent informer le Centre d'Information de Bio-s�curit� de tout accord ou arrangement auxquels elles auraient adh�r� avant ou apr�s l'entr�e en vigueur du trait� et que les dispositions du Trait� n'affecteront pas les mouvements trans-fronti�res qui auront lieu � leur suite. L'Article pr�voit �galement pour la Partie importatrice la possibilit� de d�terminer que ses r�gulations domestiques s'appliqueront � ses importations, � condition qu'elle envoie une notification dans ce sens, au Centre d'Information de Bio-s�curit�. Les dispositions permettant � une organisation d'int�gration �conomique r�gionale de d�clarer que le Trait� ne s'applique pas aux mouvements effectu�s � l'int�rieur de ses territoires furent supprim�es.
ARTICLE 12 (Evaluation des Risques): Cet Article �tablit les dispositions qui doivent r�gir la conduite de l'�valuation des risques. Il stipule que l'�valuation des risques doit �tre men�e conform�ment aux dispositions �nonc�es dans l'Annexe II et doit se baser au minimum sur l'information fournie conform�ment � la proc�dure de ratification et sur d'autres preuves scientifiques disponibles aux fins d'identifier et d'�valuer les possibles effets adverses des OVM sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit�, en tenant �galement compte des risques pos�s � la sant� humaine. Le texte stipule par ailleurs que l'importateur doit s'assurer que l'�valuation des risques est men�e conform�ment � la proc�dure de l'APCC, mais que l'importateur peut requ�rir de l'exportateur de mener l'�valuation des risques. Enfin, le consignateur de la notification y est requis d'assumer la responsabilit� financi�re de l'�valuation des risques.
Le SGT-I convoqua un groupe de contact et le chargea d'int�grer les propositions d'amendement dans le texte r�vis�. La proposition appelant � l'�laboration de l'�valuation des risques par des organisations internationales pertinentes fut r�arrang�e par le remplacement de techniques "appropri�es" par techniques "reconnues". Les d�l�gu�s d�battirent de la question de savoir si la responsabilit� incombait exclusivement � l'importateur, ou si le libell� devait refl�ter que l'importateur pouvait demander � l'exportateur de mener l'�valuation des risques. Quelques pays industrialis�s firent objection au libell� sp�cifiant la responsabilit� financi�re. D'autres estim�rent que cette responsabilit� devait incomber exclusivement � l'exportateur. Certains qualifi�rent d'ambigu le terme "notificateur".
ARTICLE 13 (Gestion des Ressources): Cet Article stipule que les Parties doivent �tablir et maintenir des m�canismes, des mesures et des strat�gies appropri�es pour r�guler, g�rer et contr�ler les risques identifi�s dans le cadre des dispositions de l'�valuation des risques et �labore sur les mesures et les contr�les. Les mesures seront impos�es en fonction des n�cessit�s pour pr�venir les effets adverses sur la biodiversit� et les Parties peuvent requ�rir, le cas �ch�ant, des �valuations de risque avant la premi�re introduction d'un OVM. L'Article stipule �galement que chaque Partie doit, aux fins de s'assurer de la stabilit� g�nomique et des traits, faire en sorte de s'assurer que tout OVM subisse une p�riode d'observation proportionnelle � son cycle de vie ou avant d'�tre remis pour l'usage auquel il est destin�. Enfin, l'Article pr�voit que les Parties doivent coop�rer dans l'identification des OVM ou des traits sp�cifiques des OVM susceptibles d'avoir des effets adverses sur la biodiversit�, en tenant compte des risques pos�s � la sant� humaine, aux fins de prendre les mesures appropri�es n�cessaires au traitement de tels OVM.
Un certain nombre de d�l�gu� devaient s'opposer � la suppression du paragraphe portant sur la prise de mesures sans certitude scientifique, apporter leur soutien au maintien du paragraphe appelant � la prise de mesures appropri�es pour pr�venir les mouvements trans-fronti�res non intentionnels et proposer de d�placer la disposition int�ressant l'assistance technique et financi�re vers l'Article 19 qui porte sur le renforcement des capacit�s. Plusieurs d�l�gu�s apport�rent leur appui � une proposition d'ins�rer un paragraphe sur la suppression progressive ou l'interdiction de certains OVM, avec une r�f�rence sp�cifique aux g�nes marqueurs de la r�sistance aux antibiotiques. D'autres s'oppos�rent � l'insertion de ce paragraphe. Le projet de texte du trait� n'inclut pas les r�f�rences: � l'assistance financi�re et technique en faveur des importateurs, � la prise de mesures sans certitude scientifique, � la suppression progressive ou � l'interdiction d'OVM sp�cifiques pouvant avoir des effets adverses; aux g�nes marqueurs de la r�sistance aux antibiotiques.
ARTICLE 14 (Mouvements Trans-Fronti�res Non Intentionnels et Mesures d'Urgence): Cet Article �taye les mesures que les Parties doivent prendre en cas de mouvements trans-fronti�res non intentionnels d'OVM et notamment celles de la notification de fourniture d'informations et de consultation. Quelques d�l�gu�s d�clar�rent qu'il n'�tait pas r�aliste de pr�tendre � la pr�vention des mouvements trans-fronti�res d'OVM. D'autres not�rent les liens entre cet Article et ceux portant sur l'�valuation des risques, les OVM et l'information confidentielle. Un d�l�gu� souligna la n�cessit� d'identifier la Partie � qui doit incomber la responsabilit� d'enclencher les mesures de r�ponse permettant de minimiser les effets n�gatifs. Une autre d�l�gation proposa de remplacer l'intitul� du titre par "les mesures � prendre en cas d'urgence" et de supprimer le paragraphe appelant � des mesures de minimisation des mouvements trans-fronti�res non intentionnels d'OVM. De nombreux pays en d�veloppement y firent objection. Concernant le processus de consultation, les points de vue des d�l�gations diverg�rent sur la n�cessit� d'une requ�te de la part de la Partie touch�e ou potentiellement affect�e et sur l'entit� � consulter. Certains pr�f�r�rent l'introduction de r�f�rences aux consid�rations socio-�conomiques et � la sant� humaine. Le paragraphe consacr� � la confidentialit� de l'information fut supprim� et ins�r� dans l'Article 18 (Information Confidentielle).
ARTICLE 15 (Manipulation, Transport, Emballage et Identification): Cet Article cherche � assurer que les OVM destin�s � un mouvement trans-fronti�re intentionnel soient manipul�s, transport�s et emball�s dans de bonnes conditions de s�curit� et qu'ils soient clairement identifi�s, notamment dans la documentation d'accompagnement. L'Article appelle �galement � la consid�ration du besoin et des modalit�s d'�laborer des normes d'identification, de manutention, d'emballage et de transport. Les discussions du SGT-II port�rent sur l'�tiquetage/ l'identification, les r�gles et les normes internationales pertinentes, et l'�laboration de nouveaux standards dans le cadre du Trait�. La plupart des d�l�gations des pays en d�veloppement appuy�rent l'insertion d'une disposition contraignante concernant la manipulation, le transport, l'emballage et l'�tiquetage. Certains plaid�rent pour l'apposition d'un label clairement d�fini sur le colis ou le container, en plus du pli cartable. Un d�l�gu� nota que les travailleurs manipulant le colis doivent �tre inform�s de la n�cessit� d'un entreposage appropri� et des risques associ�s � la manipulation des OVM. Plusieurs pays industrialis�s souhait�rent l'exclusion de l'�tiquetage mentionnant la suffisance de l'identification. Certains n'apport�rent pas leur soutien aux exigences en mati�re de documentation, en d�clarant que ces exigences, � l'instar de l'�tiquetage destin� aux consommateurs, rel�vent de la politique int�rieure. Quelques d�l�gations propos�rent de retenir soit l'identification par pli cartable, soit l'identification par �tiquetage. Plusieurs pays industrialis�s apport�rent leur appui � des r�f�rences aux r�gles et normes internationales pertinentes, faisant �tat de standards disponibles � prendre en consid�ration et s'opposant � l'�laboration de nouvelles normes. La plupart des pays en d�veloppement s'oppos�rent � toute r�f�rence de cet ordre, affirmant que ces normes ne seyaient pas au Trait� et souhait�rent l'�laboration de nouvelles normes. Par ailleurs, les d�l�gu�s furent en d�saccord sur les r�f�rences aux th�mes transversaux, notamment celles aux "produits d�riv�s" et aux "risques pos�s � la sant� humaine". Il y eut �galement d�saccord sur le point de savoir si l'Article devait s'appliquer � tous les OVM inscrit dans le champ d'application du Protocole ou uniquement � ceux assujettis � la proc�dure de l'APCC.
En guise de compromis, le projet de texte du Trait� se r�f�re � "l'identification" et � la documentation d'accompagnement, au lieu de "l'�tiquetage". Un paragraphe s�par� fut ins�r�, pour requ�rir des r�unions des Parties signataires du Trait� de consid�rer l'opportunit� et les modalit�s d'�laborer des normes d'identification, de manipulation, d'emballage et de transport.
ARTICLE 16 (Autorit� Nationale Comp�tente et Correspondant National): Cet Article requiert des gouvernements de d�signer les correspondants nationaux et les autorit�s nationales comp�tentes devant �tre en liaison avec le Secr�tariat et assumer les fonctions administratives relevant du Trait�. L'Article n'engendra aucun d�bat et fut provisoirement adopt� par la Pl�ni�re le mercredi 17 f�vrier 1999.
ARTICLE 17 (Echange d'Information et Centre d'Echange des Donn�es de Bio-s�curit�): Cet Article �tablit un Centre d'Echange d'information de Bio-s�curit� (CEI) et d�crit ses objectifs et les types d'information qui doit lui �tre fourni. Les modalit�s d'op�ration du CEI doivent �tre examin�es par la premi�re r�union des Parties signataires du Trait�.
Les discussions se focalis�rent ici sur le caract�re que doit rev�tir le CEI. Certaines d�l�gations pr�f�r�rent avoir une base de donn�es, plut�t qu'un m�canisme CEI. Ceux qui pr�f�raient un m�canisme CEI n'�taient pas du m�me avis sur le point de savoir s'il devait �tre un CEI autonome, ou s'il devait faire partie int�grante du CEI de la CDB. Bon nombre de pays estim�rent qu'un CEI de Bio-s�curit� ind�pendant ne serait pas rentable et que deux CEI constitueraient une charge trop lourde pour les pays. D'autres mirent en garde que l'int�gration de deux m�canismes risquaient de surcharger le CEI de la CDB et �voqu�rent les diff�rentes focalisations des deux CEI. Le Secr�tariat indiqua que d'un point de vue technique, le CEI de la CDB �tait capable de faire face aux demandes d'informations li�es au Trait�. En discutant de l'information devant �tre fournie au CEI, les d�l�gu�s exprim�rent des avis divergents sur un certain nombre de r�f�rences, notamment celles aux "produits d�riv�s" et � "l'information confidentielle". Plusieurs d�l�gations �voqu�rent �galement les liens entre cet Article et ceux traitant de l'�valuation des risques et de la proc�dure de l'APCC. Sur la base du d�bat men� par le SGT-II, les d�l�gu�s approuv�rent le projet de proposition des Copr�sidents figurant dans le texte du Pr�sident du GTSB, dans lequel le CEI de Bio-s�curit� �tait d�fini comme partie int�grante du CEI de la CDB. Dans le projet de texte du Trait�, la r�f�rence aux "produits d�riv�s" est supprim�e, alors que la r�f�rence � "l'information confidentielle" est maintenue.
ARTICLE 18 (Information Confidentielle): Cet Article pr�voit pour la Partie d'importation de permettre au consignateur de la notification d'identifier les donn�es qui doivent �tre trait�es de mani�re confidentielle. L'information confidentielle doit �tre prot�g�e par la l�gislation nationale.
L'Article identifie par ailleurs les donn�es qui "peuvent ne pas" �tre consid�r�es confidentielles, telles que la description g�n�rale des OVM, le nom et l'adresse du consignateur de la notification, un rapport de synth�se de l'�valuation des risques entreprise et les plans de la r�ponse aux situations d'urgence.
Les discussions se focalis�rent sur la n�cessit� de cette disposition. La plupart des pays en d�veloppement souhait�rent son exclusion, indiquant que l'information confidentielle �tait d�j� couverte par les l�gislations domestiques et par diff�rentes lois internationales. Un d�l�gu� d�clara que le Trait� avait pour objet la bio-s�curit� et non le bio-commerce, et que par cons�quent une disposition sur l'information confidentielle �tait impertinente. Un autre sugg�ra de la pr�senter plut�t dans le Pr�ambule ou dans l'Article 17 (l'Echange d'Informations et le Centre d'Echanges des Donn�es de Bio-s�curit�). La plupart des pays industrialis�s devaient apporter leur appui � son insertion, arguant que la protection de l'information confidentielle encourageait la fourniture d'une information compl�te. Aucun consensus ne put �tre r�alis� sur cet Article au sein du SGT-II et il fut transmis au Comit� des "Amis du Pr�sident".
ARTICLE 19 (Renforcement des Capacit�s): Cet Article stipule que les Parties doivent coop�rer dans le d�veloppement et le renforcement des ressources humaines et des capacit�s institutionnelles, � travers notamment: la formation en mati�re de gestion de la biotechnologie sans risque, l'�valuation et la gestion des risques; les capacit�s technologiques et institutionnelles et la biotechnologie dans la mesure de ce qui est requis pour la bio-s�curit�. L'Article fait r�f�rence aux besoins des Parties pays en d�veloppement, et en particulier des pays les moins avanc�s et des Petits Etats Insulaires en D�veloppement, ainsi que des pays en transition �conomique. Les d�bats furent men�s par le SGT-II, une sous-commission du SGT-II et enfin le GC-II. L'Article fut examin� en conjonction avec l'Article 26 (Ressources Financi�res et M�canisme de Financement), beaucoup ayant soulign� que le traitement du th�me du renforcement des capacit�s serait inad�quat sans r�f�rence aux ressources financi�res. Quelques pays industrialis�s plaid�rent pour une limitation du champ d'application de l'Article aux seules questions touchant aux mouvements transfrontaliers et non � la biotechnologie et � la bio-
s�curit�, de mani�re plus g�n�rale, lesquelles d�passent le mandat du Trait�. Les d�l�gu�s devaient diverger �galement sur le libell� appelant � faciliter l'implication du secteur priv�, certains soulignant son caract�re domestique, d'autres mettant l'accent sur son importance dans le domaine de la biotechnologie. La r�f�rence fut retenue dans le projet de texte du Trait�.
ARTICLE 20 (Sensibilisation et Participation du Public): Cet article requiert des Parties de promouvoir et de faciliter la prise de conscience, la sensibilisation et la participation du public dans la mise en uvre du Trait�. Il requiert la consultation du public dans les processus d�cisionnels et la fourniture des r�sultats au public dans le respect de l'information confidentielle. Il appelle chacune des Parties � informer son public quant � la mani�re d'acc�der au CEI de bio-
s�curit�. Plusieurs pays en d�veloppement sugg�r�rent de faire r�f�rence aux produits d�riv�s et � la sant� humaine et de supprimer les libell�s portant sur l'information confidentielle. Plusieurs pays industrialis�s propos�rent de supprimer les libell�s portant sur les produits d�riv�s, et l'un d'entre eux sugg�ra la suppression de la r�f�rence � la sant� humaine. Quelques d�l�gu�s exprim�rent des avis contradictoires sur le point de savoir s'il devait �tre obligatoire ou discr�tionnaire pour les Parties de fournir � leur public l'information et les opportunit�s de participation. Les Copr�sidents du SGT-II produisirent pour la discussion une r�vision de texte qui engendra un nouveau d�bat. La plupart des d�l�gations indiqu�rent que la r�vision de texte ne refl�tait pas l'�l�ment de participation. Les d�l�gu�s diverg�rent, entre autres, sur le point de savoir si l'information confidentielle n�cessitait une protection; si l'information compl�te ou seulement une information appropri�e devaient �tre mises � la disposition du public; et si l'information devait porter uniquement sur "la mise en circulation, le transfert, la manipulation et l'utilisation des OVM" ou �galement sur les r�sultats du processus de prise de d�cision concernant ces activit�s. Le groupe restreint form� pour traiter ce sujet produisit un texte incluant des r�f�rences crochet�es � la sant� humaine, aux produits d�riv�s et � "la mise en circulation, transfert, manipulation et utilisation". La question fut transf�r�e au Comit� des "Amis du Pr�sident". Le projet de texte du Trait� comprend des r�f�rences � la sant� humaine et exclue de l'information � fournir au public les donn�es concernant "la mise en circulation" des OVM.
ARTICLE 21 (les Non-Parties): Cet Article stipule que les mouvements trans-fronti�res d'OVM entre les Parties et les Non-
Parties doivent s'effectuer de mani�re compatible avec les objectifs et les principes du Trait�. Les Parties doivent encourager les Non-Parties � adh�rer au Trait� et � apporter leurs contributions au Centre d'Echange d'Information de Bio-
s�curit�. En outre, l'Article fait r�f�rence � l'Article 11 (Accords et Arrangements Multilat�raux, Bilat�raux et R�gionaux) pour ce qui concerne les mouvements trans-fronti�res effectu�s dans le cadre de ces accords et de ces arrangements. Le SGT-II et une sous-commissions devaient proc�der � l'examen de cette question dans un ensemble comprenant �galement les Articles 22 (Non-Discrimination) et 31 (Relations avec d'Autres Accords Internationaux). Plusieurs pays en d�veloppement apport�rent leur appui � la proposition d'ins�rer un paragraphe interdisant le commerce avec les Non-Parties, en soulignant que cela encouragerait les pays � signer le Trait�. D'autres affirm�rent que l'interdiction du commerce avec les Non-Parties d�couragerait les ratifications ou indiqu�rent que l'interdiction du commerce n'�tait pas r�aliste. Certains pr�f�r�rent que les Parties pratiquent leur commerce en mati�re d'OVM avec les Non-Parties de mani�re compatible avec les objectifs du Protocole. Apr�s consid�ration des questions li�es � l'aspect pratique d'une interdiction commerciale et aux difficult�s juridiques �ventuelles en rapport avec l'OMC, le libell� sur l'interdiction fut retir�. Les d�l�gu�s devaient �galement soulever des questions sur les normes que les Non-
Parties auront � respecter (exemple: les objectifs du Trait�, les dispositions de fond ou la compatibilit� avec la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit�). Le projet de texte du trait� retint la r�f�rence � la compatibilit� avec les objectifs et les principes du Trait�.
ARTICLE 22 (Non-Discrimination): Cet Article stipule que les Parties doivent s'assurer que les mesures prises pour la mise en uvre du Trait� ne fassent pas de discrimination de mani�re injustifi�e entre les OVM produits localement et les OVM import�s et ne cr�ent pas d'obstacles non n�cessaires au commerce international. Le GTS-II et une sous-commission proc�d�rent � l'examen de l'Article dans un ensemble englobant les Articles 21 (Non-Parties) et 31 (Relations avec d'Autres Accords Internationaux). Plusieurs d�l�gu�s plaid�rent pour la suppression de cette disposition crochet�e, certains souhaitant �viter l'implication des concepts du commerce, et d'autres �voquant la difficult� de synth�tiser de mani�re appropri�e les r�gulations de l'OMC. Un groupe r�gional pr�f�ra le maintien de l'Article, soulignant la n�cessit� des concepts de non-
discrimination pour la clarification des relations avec ceux qui ne sont pas membres de l'OMC.
ARTICLE 23 (Mouvements Trans-Fronti�res Illicites): Cet Article qui est intitul� "trafic illicite" dans le projet de texte de n�gociation oblige les Parties � adopter des mesures domestiques appropri�es de pr�vention et de p�nalisation des mouvements trans-fronti�res d'OVM effectu�s en contrevenant au Trait�. Il conf�re � la Partie le pouvoir de requ�rir de la Partie d'origine de disposer des OVM incrimin�s, � ses propres frais. L'Article requiert �galement des Parties de mettre � disposition du CEI de Bio-s�curit� les donn�es concernant les cas de mouvements trans-fronti�res illicites.
Les discussions devaient se focaliser sur la n�cessit� de cet Article. La plupart des pays en d�veloppement plaid�rent en faveur de son maintien, �voquant le besoin d'harmoniser les mesures prises pour le traitement du trafic illicite. Plusieurs pays industrialis�s s'oppos�rent � son maintien, arguant que les Parties avaient la possibilit� de mettre en place des r�gimes domestiques pour le traitement du trafic illicite. Ils firent objection, en particulier, � la disposition exigeant de la Partie d'origine, en cas de trafic illicite, de disposer des OVM � ses propres frais. Le GC-II ayant recommand� la suppression de la d�finition du trafic illicite, un pays en d�veloppement introduisit dans la disposition un libell� d�finissant le trafic illicite de "mouvement trans-fronti�res d'OVM effectu� en contravention avec les dispositions pertinentes du Trait�". Plusieurs pays en d�veloppement apport�rent leur soutien � cette formulation, laquelle fut ins�r�e dans le projet de texte du Trait�. Quelques pays industrialis�s soulign�rent que les r�serves concernant la promulgation de lois pour la protection de la confidentialit� demandaient que seules les donn�es appropri�es soient transmises. Cette question fut transf�r�e au Comit� des "Amis du Pr�sident" pour examen approfondi et les r�sultats furent inclus dans le projet de texte du Trait�.
ARTICLE 24 (Consid�rations Socio-�conomiques): Cet Article permet aux Parties de tenir compte des consid�rations socio-
�conomiques d�coulant de l'impact des OVM sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit� dans leurs prises de d�cisions concernant les importations d'OVM. Ces d�cisions doivent �tre compatibles avec les obligations internationales incombant aux diff�rentes Parties. L'Article encourage par ailleurs les Parties � coop�rer dans la recherche et l'�change d'informations sur les effets socio-�conomiques.
Le d�bat se focalisa sur la n�cessit� de l'Article. Plusieurs pays en d�veloppement pr�f�r�rent leur inclusion, mais les d�l�gations des pays industrialis�s qualifi�rent le sujet comme �tant difficile � quantifier, d�bordant le mandat du GTSB, variant d'un pays � l'autre et plus appropri� pour une action dans le cadre int�rieur. Parmi ceux qui souhaitaient ne pas avoir un article op�rationnel s�par�, quelques uns sugg�r�rent son inclusion dans le Pr�ambule. D'autres propos�rent de le traiter dans les chapitres consacr�s au renforcement des capacit�s, � l'assistance financi�re ou � la responsabilit� et r�paration. Un groupe restreint fut convoqu� par le SGT-II pour d�battre du sujet, mais ne parvint � r�aliser aucun consensus.
ARTICLE 25 (Responsabilit� et R�paration): Cet Article stipule que la premi�re CdP servant de R�union des Parties adoptera un processus pour l'�laboration appropri�e de r�gles et proc�dures internationales dans le domaine de la responsabilit� et de la r�paration des pr�judices d�coulant des mouvements trans-
fronti�res d'OVM. La CdP tiendra compte de tous les processus en cours sur ces questions, au niveau du droit international et s'efforcera de compl�ter ce processus, en l'espace de quatre ans.
Le Pr�sident de la Sous-Commission qui a men� la premi�re discussion sur ce sujet essaya d'�laborer un terrain d'entente entre les positions polaris�es, lesquelles demandaient une formulation forte pour l'Article ou carr�ment sa suppression. Apr�s de longues discussions, plusieurs d�l�gu�s s'accord�rent pour dire que cette question complexe ne pouvait pas �tre enti�rement �labor�e dans l'espace de cette r�union et appuy�rent la proposition d'ins�rer un article donnant la possibilit� de travailler sur ce sujet dans le futur. Le d�bat devait ensuite se focaliser sur le niveau d'engagement n�cessaire � ce travail et sur les d�lai possibles de l'action. Tout au long du d�bat, plusieurs pays en d�veloppement devaient faire objection � des propositions de texte appelant uniquement � la poursuite de l'examen pour une action �ventuelle, arguant que cela �tait de nature � retarder ind�finiment l'action. D'autres d�l�gu�s cherch�rent � ins�rer un article, mais finirent par inclure un libell� moins sp�cifique pour ce qui est de l'action. Ils not�rent que des r�gimes de responsabilit� civile existaient d�j� partout dans le monde, et qu'en faire omission dans le Trait� n'emp�chera pas les r�parations juridiques.
La Sous-Commission discuta du sujet dans trois s�ances, avant de le transf�rer au Comit� des "Amis du Pr�sident". Concernant l'action, le projet de texte qui �mergea de chacune des sessions renferma des libell�s appelant � "l'examen des modalit�s" de l'�tablissement de r�gles et d'une �tude approfondie, puis � l'"adoption d'un processus" d'�laboration appropri�e de r�gles et de proc�dures internationales. Les d�lais sugg�r�s pour l'ach�vement de ces actions variaient et allaient de la position appelant � ne pas fixer de calendrier sp�cifique � celles appelant � un d�lai de six ans et de quatre ans. Certains d�l�gu�s insist�rent �galement pour que le processus tienne compte des r�gimes existants.
ARTICLE 26 (Ressources Financi�res et M�canisme de Financement): Cet Article �tablit le m�canisme de financement de la CDB comme �tant celui du Trait� et, concernant les directives � fournir au m�canisme, mentionne la n�cessit� du renforcement des capacit�s et des ressources financi�res pour les pays en d�veloppement. La CdP servant de R�union des Parties signataires du Trait� fournira ses directives � la Conf�rence des Parties de la CDB pour examen et transmission au m�canisme de financement. L'Article 26 fut examin� par le GTS-II et le GC-II, en association avec l'Article 19 (Renforcement des Capacit�s), compte tenu de leurs liens �troits et du souhait de nombreux pays en d�veloppement de s'assurer de l'inclusion des �l�ments sp�cifiques du renforcement des capacit�s (par exemple, les domaines de l'�valuation et de la gestion des risques), dans l'Article 19, avant d'accepter leur suppression dans l'Article 26. Les d�l�gu�s devaient �galement d�battre des bases proc�duri�res pour la fourniture des directives, certains affirmant que la transmission directe des directives au m�canisme financier serait en violation avec le r�glement int�rieur de la CDB et celui du Fonds pour l'Environnement Mondial.
ARTICLE 27 (La CdP Servant de R�union des Parties): Cet Article provisoirement adopt� par la GTSB-5 ne fut pas abord� au GTSB-6.
ARTICLE 28 (Organes et M�canismes Subsidiaires): Cet Article, provisoirement adopt� au GTSB-5, ne fut pas discut� au GTSB-6.
ARTICLE 29 (Secr�tariat): Cet Article qui avait �t� provisoirement adopt� au GTSB-5 ne fut pas d�battu au GTSB-6.
ARTICLE 30 (Relations avec la Convention): Cet Article fut provisoirement adopt� au GTSB-5 et ne fut pas abord� au GTSB-6.
ARTICLE 31 (Relations avec d'Autres Accords Internationaux): Cet Article stipule que les dispositions du Trait� n'affecteront pas les droits et les obligations des Parties relevant de tout accord international existant auquel elles auraient adh�r�. L'Article pr�voit une r�serve, � savoir, "� l'exception des cas o� l'exercice de ces droits et obligations causerait de s�rieux pr�judices ou menace � la diversit� biologique". Cet Article fut examin� par le SGT-II et par une sous-commission dans le cadre d'un ensemble englobant l'Article 21 (Non-Parties) et 22 (Non-
Discrimination), compte tenu de leur aspect commun touchant au commerce. Les d�l�gu�s diverg�rent quant � la n�cessit� de maintenir l'Article dans le Trait�. Quelques d�l�gations de pays industrialis�s souhait�rent sa suppression, car il risquait d'isoler le Trait� en l'�cartant du contexte du droit international. Plusieurs d�l�gations de pays en d�veloppement souhait�rent �galement la suppression de l'Article pour raisons de conflit avec certains accords internationaux et de chevauchement avec l'Article 22 de la CDB (Relations avec d'Autres Conventions Internationales). D'autres d�l�gu�s devaient, � l'oppos�, apporter leur soutien � l'insertion de l'Article, mais pas � la r�f�rence � l'exception pr�vue pour les cas de menace � la biodiversit�. Le projet de texte du Trait� retint l'Article avec sa r�serve.
ARTICLE 32 (le Suivi et l'Evaluation des Rapports): Cet Article, provisoirement adopt� au GTSB-5, ne fut pas abord� au GTSB-6.
ARTICLE 33 (Respect des Obligations): Cet Article stipule que la premi�re CdP servant de r�union des Parties signataires du Trait� proc�dera � l'examen et � l'approbation des proc�dures de coop�ration et des m�canismes institutionnels visant � promouvoir la conformit� aux obligations et � traiter les cas de violation. Les crochets entourant l'Article furent enlev�s, lorsque le GC-II s'entendit pour sp�cifier que les mesures de conformit� aux obligations doivent avoir un caract�re coop�ratif et non punitif.
ARTICLE 34 (Evaluation et R�vision): Cet Article pr�voit que la CdP servant de R�union des Parties signataires du Trait� doit proc�der � l'�valuation de l'efficacit� du Trait�, y compris de ses proc�dures et de ses annexes, cinq ans apr�s son entr�e en vigueur et � partir de l�, de mani�re p�riodique tous les cinq ans. Le SGT-I s'accorda pour enlever les crochets qui entouraient la p�riode de cinq ans, et l'Article fut provisoirement adopt� par la Pl�ni�re du GTSB, le 17 f�vrier.
ARTICLE 35 (Signatures): Cet Article, provisoirement adopt� au GTSB-5, ne fut pas abord� au GTSB-6.
ARTICLE 38 (Entr�e en vigueur): Cet Article, provisoirement adopt� au GTSB-5, ne fut pas abord� au GTSB-6.
ARTICLE 37 (R�serves): Cet Article stipule qu'aucune r�serve ne peut �tre faite au trait�. Le GC-II s'entendit pour enlever les crochets entourant l'Article.
ARTICLE 38 (Retraits): cet Article adopt� provisoirement au GTSB-5, ne fut pas abord� au GTSB-6.
ARTICLE 39 (Textes Authentiques): Cet Article adopt� provisoirement au GTSB-5 ne fut pas abord� au GTSB-6.
ANNEXE I (l'Information Requise dans la Notification): cette Annexe dresse la liste des donn�es touchant � la bio-s�curit� requises dans la notification, et notamment: les coordonn�es de l'importateur et de l'exportateur; les classifications de bio-
s�curit� domestiques de l'OVM dans le pays exportateur; les dates pr�vues du mouvement trans-fronti�res; les caract�ristiques de l'organisme r�cipiendaire ou parental; ses centres d'origine et sa diversit� g�n�tique; les caract�ristiques de l'organisme donateur; le descriptif de la modification de la technique utilis�e et des nouvelles caract�ristiques de l'OVM; l'utilisation pr�vue de l'OVM ou du produit d�riv�; la quantit� ou le volume; le rapport d'�valuation des risques; les m�thodes de manutention, entreposage, transport et mise en d�charges; le statut r�glementaire de l'OVM dans le pays exportateur; l'information concernant les notifications envoy�es par l'exportateur � d'autres pays; et, une d�claration attestant que les renseignements fournis sont factuels et exacts.
Le GC-I d�battit des d�tails scientifiques, techniques et linguistiques des �l�ments � inclure, mais la discussion concernant l'insertion des "produits d�riv�s" furent d�f�r�es � d'autres groupes pour examen. Le projet de texte du Trait� inclut les "produits d�riv�s".
ANNEXE II (Evaluation des Risques): Cette Annexe renferme des d�tails plus sp�cifiques sur l'�valuation des risques et porte sur: l'objectif, l'utilisation, les principes g�n�raux, la m�thodologie et les points � consid�rer (par exemple, l'organisme r�cipient ou parental, l'organisme donateur, le vecteur les caract�ristiques de la modification, l'OVM, la d�tection et l'identification, les donn�es concernant l'utilisation pr�vue, et l'environnement r�cepteur). Le d�bat au sein du GC-I se focalisa en g�n�ral sur le libell� portant sur les principes g�n�raux et faisant r�f�rence � l'approche de pr�caution et au manque de connaissances scientifiques. Les d�l�gu�s devaient �galement ins�rer un libell� concernant la requ�te des compl�ments d'information ou l'application des techniques de gestion des risques appropri�es permettant de traiter les incertitudes ou de faire face � l'augmentation des niveaux de risque. L'information concernant les consid�rations de s�curit� pour la sant� humaine et concernant les imp�ratifs socio-�conomiques, ainsi que les r�f�rences aux "produits d�riv�s" et � l'approche de pr�caution furent r�f�r�es � diff�rentes sous-commissions pour examen.
En r�sultat de ces discussions, le chapitre consacr� aux principes g�n�raux dans l'Annexe renferme une r�f�rence explicite aux "produits d�riv�s" et une r�f�rence implicite � l'approche de pr�caution.
COMPTE RENDU DE LA CdP EXTRAORDINAIRE
Le Pr�sident de la CdP-4, Laszlo MIKL�S (R�publique Slovaque) ouvrit la premi�re R�union Extraordinaire de la Conf�rence des Parties (CdP-Ex) de la Convention sur la Diversit� Biologique, le lundi matin 22 f�vrier 1999.
Le Pr�sident Colombien Andres PASTRANA se f�licita de l'am�lioration de la prise de conscience de la communaut� internationale concernant � la fois l'immense progr�s technologique r�alis� par l'humanit� et ses menaces potentielles. Il souligna l'interconnexion, � l'�chelle mondiale, entre la qu�te de la paix, la justice sociale et la protection environnementale, �voquant la richesse de la biodiversit� dans bon nombre de pays en d�veloppement, il appela � l'�tablissement d'une coop�ration internationale pour permettre � ces pays d'utiliser au mieux ces ressources. Le Pr�sident PASTRANA exhorta les d�l�gu�s � se mettre d'accord sur un trait� de bio-s�curit� capable de promouvoir la s�curit� alimentaire, la sant� et l'�quit�.
Le Pr�sident de la CdP-4, Laszlo MIKL�S, souligna les diff�rentes compr�hensions des questions de biodiversit� et de bio-s�curit� parmi les d�l�gations. Il les encouragea � consid�rer parmi les options en n�gociation celles capables de promouvoir la biodiversit� de la mani�re la plus efficace.
Le Ministre Colombien de l'Environnement, Juan MAYR, fut �lu Pr�sident de la CdP-Ex. Il appela les d�l�gu�s � le soutenir dans ses efforts visant � r�aliser le consensus.
Hamdallah ZEDAN, Secr�taire Ex�cutif en exercice de la CDB, nota que m�me si le texte du Trait� n'�tait pas encore finalis�, les n�gociations n'�taient plus tr�s loin du consensus. Il mit en relief le sens que rev�tent ces n�gociations pour la CDB et pour le d�veloppement durable. Faisant remarquer que les accords environnementaux et commerciaux se chevauchaient dans certains aspects, il d�clara que le d�fi � relever consistait � rendre ces accords capables de s'apporter un soutien mutuel.
Le Directeur Ex�cutif du PNUE, Klaus T�PFER, souligna que la r�alisation d'un compromis sur le trait� ne doit pas aboutir � des gagnants et � des perdants, mais plut�t � jeter une base solide pour le traitement des probl�mes de bio-s�curit�. Il indiqua par ailleurs que le Trait� ne pourra pas r�soudre tous les probl�mes, mais qu'il doit d�montrer que la communaut� internationale est capable d'utiliser la biotechnologie moderne, tout en assumant la responsabilit� de ses r�percussions. Apr�s une pause, la Pl�ni�re de la CdP-Ex proc�da � l'adoption de son ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/ExCOP/1/1/Rev.1). Le Pr�sident de la CdP-Ex, Juan MAYR, invita les pays et les groupes r�gionaux � pr�senter leurs d�clarations. Le PEROU, au nom du Groupe Am�rique Latine et Cara�bes, la POLOGNE, au nom des pays d'Europe Centrale et de l'Est (ECE) et la SUISSE, au nom du Groupe JUSSCANZ, exprim�rent l'espoir de parvenir � un trait� �quilibr� � la fin de la r�union. La GUYANE, au nom du G-
77/CHINE, fit part de sa d�ception concernant le texte actuel et, avec le MEXIQUE, le KENYA, le BRESIL et LE SALVADOR, au nom des pays d'Am�rique Centrale, appela � davantage de transparence dans le processus. L'ALLEMAGNE, au nom de l'UE, souligna que le Trait� doit viser un soutien mutuel avec les r�gles du commerce international et que les dispositions de l'OMC doivent rendre compte d'un niveau �lev� de protection environnementale. La CHINE sugg�ra que les profits commerciaux ne doivent pas �tre poursuivis au d�triment de la bios�curit�, mais mit en garde contre la cr�ation de barri�res au commerce international. La ZAMBIE d�clara qu'on avait besoin d'un trait� sur la bio-
s�curit� et pas sur le commerce, et, avec le BENIN, l'EQUATEUR et le TOGO, fit part de ses r�serves quant � la pr�dominance accord�e aux questions �conomiques et financi�res.
Le BRESIL, l'EQUATEUR, le MEXIQUE, le VENEZUELA et la ZAMBIE plaid�rent pour un trait� couvrant l'ensemble des OVM. L'UE, le KENYA, le TOGO, le VENEZUELA et la ZAMBIE soulign�rent l'importance du principe de pr�caution. Le MEXIQUE, le TOGO et la ZAMBIE requirent l'insertion d'un article sur la responsabilit� et la r�paration. Le SALVADOR, l'UE, le TOGO et la ZAMBIE mirent en relief la n�cessit� de prendre en consid�ration les effets sur la sant� humaine. L'EQUATEUR appela � la mise en place d'un cadre suffisamment fort pour permettre la poursuite des discussions scientifiques, techniques et politiques dans les ann�es � venir. La ZAMBIE d�clara que le Trait� devait au minimum prot�ger les pays les plus faibles.
PLENIERE FINALE DU GTSB-6
Vers 15h, le Pr�sident du GTSB, Veit KOESTER, appela � l'ordre la Pl�ni�re Finale. Il regretta que les consultations informelles tenues ces derniers jours n'aient pas abouti � un consensus, mais exhorta tous les membres � adopter le trait� pour le pr�senter � la CdP-Ex, tel que contenu dans le document UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/Rev.1 et avec les modifications du Comit� de R�daction Juridique, dans le document UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/Rev.2. Il appela les d�l�gu�s � consid�rer le texte dans son ensemble et non par article, notant que le paquet refl�tait un compromis et que les futures Parties signataires du Trait� pouvaient corriger les insuffisances sur la base de l'Article 34 (Evaluation et R�vision du Pr�sent Trait�). Il appela aussi � son acceptation, sachant que les Parties pouvaient enregistrer leurs r�serves concernant ce texte dans le proc�s-verbal du GTSB-6 et nota qu'elles avaient la possibilit� de soulever les m�mes pr�occupations, � la CdP-Ex. Le GTSB proc�da � l'adoption du texte devant �tre transmis � la CdP-Ex, et la parole fut donn�e pour les commentaires.
Le BRESIL, le ZIMBABWE, le MEXIQUE, le PEROU, la NORVEGE, la JAMAIQUE, le VENEZUELA, l'ETHIOPIE, le CANADA, l'INDE, la TURQUIE, la BARBADE, le BOTSWANA, le CHILI, la CHINE, HA�TI, le MALI, la FEDERATION DE RUSSIE, les SEYCHELLES, CUBA, l'ILE MAURICE, le JAPON, le SALVADOR, la GAMBIE, le MALAWI, le TOGO, PANAMA, l'OUGANDA, le BENGLADESH, la MALAISIE, la TUNISIE, l'EQUATEUR, le PARAGUAY, le CAMEROUN, la COMMUNAUTE EUROPENNE, MADAGASCAR, l'IRAN, la LETTONIE, l'EGYPTE, la BOLIVIE, le SENEGAL, le GUATEMALA, la REPUBLIQUE DE COREE, la GUYANE, l'ALGERIE, le KENYA, l'INDONESIE, le MAROC et St KITTS et St NEVIS firent part de leurs r�serves concernant le texte, et beaucoup critiqu�rent le manque de transparence qui a pr�valu dans le processus de n�gociation. Plusieurs d�l�gu�s affirm�rent que le texte ne refl�tait pas de mani�re ad�quate certaines pr�occupations fondamentales exprim�es par les d�l�gations. Quelques intervenants mirent l'accent sur des articles sp�cifiques, notamment les Articles 4 (Champ d'Application du Trait�), 5 (Application de la Proc�dure de l'APCC) et 25 (Responsabilit�s et R�parations) et attir�rent l'attention sur les lacunes qui risquent de miner l'efficacit� du Trait�.
L'ILE MAURICE se d�clara choqu�e par le manque de transparence et d�clara que le texte avait �t� sans discussion. Un certain nombre de d�l�gu�s qualifi�rent le texte de trait� de "bio-
commerce", plus � m�me de faciliter le commerce d'OVM que d'assurer la conservation de la biodiversit�. D'autres not�rent par contre que le texte n'�tait pas acceptable pour le moment, mais qu'il offrait une bonne plate-forme pour les futures n�gociations. Le d�l�gu� des SEYCHELLES plaida pour la poursuite des n�gociations, � condition qu'elles soient men�es de mani�re transparente. Le CANADA exhorta les participants � fournir de nouveaux efforts pour parvenir � un compromis sur les questions en suspens. L'IRAN d�clara qu'il �tait ouvert � la continuation du travail dans n'importe quelle forme de consultation officieuse pour la r�alisation du consensus. Le MALI exprima l'espoir de parvenir � une conclusion probante dans un futur proche.
Le Pr�sident KOESTER confirma que les points de vue exprim�s seront enregistr�s dans son rapport � la CdP-Ex et souligna qu'� son avis les n�gociations avaient �t� transparentes et que le texte du Pr�sident repr�sentait un compromis. Il mit en relief la n�cessit� d'�tablir un �quilibre entre les pr�occupations commerciales et environnementales, aux fins de conclure un trait� efficace.
Le Pr�sident KOESTER devait ensuite introduire le rapport du GTSB (UNEP/CBD/BSWG/6/L.1). Les premiers chapitres furent adopt�s sans commentaires. Les paragraphes portant sur l'adoption du Trait� furent mis de c�t�, et un mot de remerciement � l'endroit de la Colombie fut ajout�. Le Pr�sident KOESTER remercia tous ceux qui l'avaient aid� durant le processus du GTSB. Apr�s avoir exhort� les d�l�gu�s � poursuivre leurs efforts pour la conclusion d'un accord en affirmant qu'un trait�, m�me de base, serait mieux que pas de trait� du tout. Le Pr�sident KOESTER cl�tura la Pl�ni�re finale du GTSB.
PLENIERE DE LA CdP-Ex
Le Pr�sident MAYR ouvrit la Pl�ni�re de la CdP-Ex le lundi apr�s-midi apr�s la Pl�ni�re de cl�ture du GTSB. Il demanda au Pr�sident KOESTER de pr�senter le rapport du GTSB. KOESTER retra�a l'historique du processus du GTSB et pr�senta les conclusions de ses travaux (UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/Rev.1 et Rev.2). Le Pr�sident MAYR invita la CdP-Ex � adopter le rapport du Pr�sident du GTSB. Les d�l�gu�s d�battirent du point de savoir si en adoptant ce rapport, ils adoptaient en m�me temps le texte du Trait�. Le VENEZUELA sugg�ra que le rapport soit not�, plut�t qu'adopt�. Le Secr�tariat clarifia que le rapport du Pr�sident du GTSB figurait dans le document UNEP/CBD/BSWG/6/L.1 et que le texte du Pr�sident pour le Trait� �tait consign� dans les documents UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/Rev.1 et Rev.2.
Le d�l�gu� des PHILIPPINES, au nom du Bureau de la CdP-4, pr�senta un projet de d�cision sur l'adoption du projet de Carthag�ne et sur les arrangements int�rimaires (UNEP/CBD/ExCOP/1/CRP.1). Le Pr�sident MAYR sugg�ra le report de l'examen du projet de d�cision et du rapport du Pr�sident restreint compos� des "voix l�gitimes" des diff�rents groupes avec quatre � six porte-parole et leurs conseillers, pour la revue et la r�vision du projet de texte du projet. De nombreux pays applaudirent l'initiative. L'EQUATEUR, la NORVEGE, l'ETHIOPIE, le SALVADOR et autres d�clar�rent que ce nombre de porte-parole �tait inad�quat. Le MEXIQUE, la CHINE et d'autres propos�rent que la repr�sentation au sein de ce groupe restreint s'effectue en fonction des groupements r�gionaux reconnus aux Nations Unies. Plusieurs d�l�gations, y compris celles de l'IRAN, de la CHINE, de l'ILE MAURICE, de l'ETHIOPIE et du CAMEROUN sugg�r�rent que la suite des discussions se focalise exclusivement sur les Articles 4 (Champ d'Application du Trait�) et 5 (Application de la Proc�dure de l'APCC). D'autres, y compris celles des ETATS-UNIS, de l'URUGUAY et de l'AUSTRALIE sugg�r�rent de discuter du "paquet entier". Le Pr�sident MAYR proposa que le groupe de travail soit compos� de 10 porte-parole de groupes de pays (et que chacun soit accompagn� des groupes de l'ECE, de l'UE, de l'Am�rique Centrale et des Cara�bes; deux repr�sentants pour le Groupe de Miami, issus l'un du Nord, l'autre du Sud), et quatre repr�sentants pour le Groupe de M�me Esprit. Un dernier repr�sentant fut ajout� sur proposition de la Suisse, pour inclure le "Groupe de Compromis".
Le groupe de n�gociation informel du Pr�sident de la CdP-Ex, MAYR, commen�a ses discussions le lundi soir. Il reprit ses travaux le mardi matin et travailla tout au long de la journ�e et de la nuit jusqu'aux premi�res heures du mercredi matin, dans l'espoir de parvenir � un consensus. Le groupe revisita les questions en suspens identifi�s par les divers groupes, sans parvenir � un consensus. A ce stade, le Pr�sident MAYR demanda aux divers groupes de fournir, sous forme de propositions, leurs orientations concernant la mani�re de proc�der. Les propositions all�rent de la suspension imm�diate de la CdP-Ex et la poursuite des travaux durant la p�riode int�rimaire, � l'essai d'une derni�re tentative de conclure un accord sur le Trait� � Carthag�ne, avec la possibilit� de laisser un certain nombre de points centraux, objet d'une discussion apr�s l'entr�e en vigueur. L'UE proposa un paquet qui tentait de forger un terrain d'entente de juste milieu sur les questions centrales, et notamment celles concernant les mati�res premi�res et les relations avec les autres accords internationaux. Bien que la plupart des d�l�gations l'aient soutenu moyennant un amendement, le paquet ne put �tre accept� par tous les groupes. Aucun consensus n'ayant pu �tre r�alis�, il fut recommand� que les propositions soumises dans le groupe officieux soient renvoy�es � la Pl�ni�re pour examen. Le groupe de travail officieux conclut ses d�lib�rations le mercredi 24 f�vrier � 2h30 du matin.
PLENIERE FINALE DE LA CdP EXTRAORDINAIRE
Le Pr�sident MAYR ouvrit la Pl�ni�re finale de la CdP-Ex, le mercredi 24 f�vrier � 3h15 du matin. Le Secr�tariat introduisit le rapport du GTSB-6 (UNEP/CBD/ExCOP/1/2), notant qu'il incluait le projet de texte du Trait�, tel que figurant dans le document UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/Rev.2, accompagn� des points de vue exprim�s par les d�l�gations, au cours de la Pl�ni�re finale du GTSB.
Le Pr�sident MAYR pr�senta un rapport sur les r�sultats du groupe de travail, mettant en exergue les efforts consid�rables qu'il avait fournis, ces derni�res 48 heures. Il indiqua qu'en d�pit de l'accord r�alis� sur bon nombre de points, le consensus n'a pu �tre conclu sur un certain nombre de questions cl�s. Le Pr�sident MAYR rapporta que l'UE et le groupe de Miami ont pr�sent� des propositions pour faire avancer le processus et que le groupe de travail a recommand� de les soumettre � la Pl�ni�re. Le Pr�sident MAYR invita l'UE et le Groupe de Miami � exposer leurs propositions.
L'ALLEMAGNE, au nom de l'UE, introduisit le paquet propos� dans le groupe de travail officieux. La proposition accepte le texte du Pr�sident, tel que figurant dans le document UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/Rev.2, en y ajoutant le paquet qui englobait les points suivants:
l'ajout d'un nouvel Article 5 (3) bis stipulant que, sans pr�judice pour les alin�as 2 et 3 portant respectivement sur les dispositions concernant les mati�res premi�res et les l�gislations domestiques de l'Article 5 (Application de la Proc�dure de l'APCC), la premi�re CdP servant de r�union des Parties d�cidera de la mani�re dont les dispositions de l'APCC doivent s'appliquer aux mouvements trans-fronti�res des OVM destin�s � �tre utilis�s directement dans l'alimentation, la nourriture animale ou la transformation;
la modification de la proposition faite pr�c�demment dans le groupe de travail informel concernant l'Article 15 (Manipulation, Transport, Emballage et Identification);
maintien d'une r�f�rence � l'Article 15 dans l'Article 4 (Champ d'Application dans le cadre de la Disposition concernant le Transit);
suppression des Articles 31 (Relations avec d'Autres Accords Internationaux) et 22 (Non-Discrimination), mais insertion dans le Pr�ambule d'un paragraphe reconnaissant que les Parties signataires du Trait� doivent appliquer le Trait� et leurs autres obligations internationales, de mani�re � ce que les deux se soutiennent mutuellement;
modification de la formulation du paragraphe 1 de l'Article 21 (Non-Parties) pour y refl�ter que les mouvements trans-
fronti�res d'OVM entre des Parties et des Non-Parties doivent �tre compatibles avec les objectifs de ce Trait� et non "avec l'objectif et les principes" comme le stipule le projet de texte du Trait�;
maintien d'une r�f�rence aux Non-Parties dans l'Article 11 (Accords et Arrangements Multilat�raux, Bilat�raux et R�gionaux) stipulant que la conclusion d'accords avec des Non-Parties dans le domaine du mouvement trans-fronti�re intentionnel d'OVM doit �tre compatible avec les objectifs du Trait� et ne pas donner lieu � un niveau de protection moins �lev� que celui pr�vu par le Trait�;
suppression de la r�f�rence � l'Article 11 dans la d�finition du "mouvement trans-fronti�re" figurant dans l'Article 3 (Utilisation des Termes);
maintien de l'Article 1 (Objectif) tel quel, mais suppression du paragraphe 7 de l'Article 8 (Proc�dure D�cisionnelle) o� il est sp�cifi� que les importateurs peuvent interdire l'importation d'un OVM, sans certitude scientifique, ni consensus;
acceptation dans le paragraphe de l'Article 23 (Mouvements Trans-Fronti�res Illicites) d'une r�f�rence � l'application de mesures domestiques;
suppression dans l'Article 23 du paragraphe stipulant que la Partie affect�e peut requ�rir de la Partie d'origine d'assurer la responsabilit� financi�re de la mise en d�charge de l'OVM en question; et,
la reformulation du paragraphe 5 de l'Article 18 (Information Confidentielle) pour stipuler que "dans les cas o� le consignateur de la notification retire ou a retir� la notification, la Partie doit respecter la confidentialit� des donn�es soumises".
Le CANADA , au nom du Groupe de Miami, parla des r�serves �mises par le Groupe concernant un certain nombre de dispositions: � savoir les Articles 15 (Manipulation, Transport, Emballage et Identification); 21 (Non-Parties); 31 (Relations avec d'Autres Accords Internationaux); 2.2 (Sous-Dispositions G�n�rales); 1 (Objectif); et, 5.3 (Application de Cadres R�gulatoires Domestiques Compatibles avec la Proc�dure de l'APC pour les Autres OVM Non Soumis � l'APCC). L'orateur annon�a que les r�serves du Groupe seront communiqu�es par �crit au Secr�tariat et demanda de les mentionner dans le rapport de la CdP-Ex, en m�me temps que le projet de texte du Trait� (UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/Rev.2), les Articles adopt�s provisoirement et une d�claration stipulant qu'un consensus n'a pu �tre r�alis�, ni sur le projet de texte du projet, ni sur la proposition de l'UE. Le CANADA proposa ensuite de suspendre la CdP-Ex et de mener des travaux int�rimaires avant sa reprise pour rapprocher les points de vue des d�l�gations.
Le Pr�sident de la CdP-4, Laszlo MIKL�S, exprima son regret qu'un consensus n'a pu �tre r�alis� et d�clara que pour que le Trait� de Carthag�ne puisse �tre adopt�, la seule possibilit� qui restait �tait de suspendre la CdP-Ex. Le Pr�sident MIKL�S introduisit un projet de d�cision sur la continuation de la premi�re CdP-Ex de la CDB (UNEP/ExCOP/1/L.4) et en souligna les �l�ments cl�s dont:
suspendre la premi�re CdP-Ex, sa reprise ne devant pas avoir lieu, plus tard que la cinqui�me r�union de la CdP (mai 2000), et les dates et lieu devant �tre d�cid�es par la CdP-Ex et le Bureau de la CdP-4;
donner au Trait� l'appellation de "Trait� de Carthag�ne sur la Bio-s�curit� relevant de la Convention sur la Diversit� Biologique";
transmettre le projet de texte du Trait� figurant en appendice du rapport du GTSB-6, ainsi que les d�clarations sur ce texte, � la session de reprise de la CdP-Ex; et,
approuver US$ 48.000 pour la session de reprise de la CdP-
Ex, � pr�lever sur l'�pargne et les �conomies du budget de la CDB, et demander aux d�l�gations de fournir des contributions volontaires pour financer la participation des pays en d�veloppement et des pays en transition �conomique.
Des d�clarations furent ensuite pr�sent�e par la SUISSE, le SALVADOR (au nom des pays d'Am�rique Centrale), la BARBADE, la POLOGNE, le MEXIQUE, l'ALLEMAGNE (au nom de l'UE), les BAHAMAS, le PEROU, l'ETHIOPIE, le CANADA, le CAMEROUN, le BRESIL, le GUATEMALA, le BOTSWANA, CUBA, la CHINE, la MALAISIE, l'INDE, les ILES SALOMON, le KENYA, l'ESPAGNE et la BOLIVIE. Dans leurs d�clarations, les d�l�gations exprim�rent leur gratitude � la Colombie pour sa g�n�reuse hospitalit� et rendirent hommage au Pr�sident Juan MAYR pour son dynamisme, son engagement et son leadership. Plusieurs d�l�gations adress�rent leurs f�licitations au Pr�sident MAYR pour la mani�re transparente dont il a conduit les n�gociations. Plusieurs d�l�gu�s firent part de leurs regrets concernant l'�chec de l'adoption du Trait�, beaucoup d'entre eux devaient toutefois faire part de leur optimisme que le Trait� sera compl�t� � la session de reprise de la CdP-Ex. L'ETHIOPIE, intervenant au nom du Groupe Africain et du Groupe de M�me Esprit, proposa d'amender l'Article 5 (Application de la proc�dure de l'APCC) pour y inclure des dispositions pour l'application de l'APCC, avant le premier mouvement trans-fronti�res de tous les OVM, et permettant � la Partie importatrice de d�cider de ne pas appliquer la proc�dure d'APCC pour les OVM destin�s exclusivement � l'alimentation, � la nourriture des animaux et � la transformation. L'ETHIOPIE donna la liste des autres pr�occupations du Groupe et demanda de les noter dans le rapport de la CdP-Ex. Ces derniers int�ressent: le traitement des "produits d�riv�s", le principe de pr�caution, l'�valuation des risques, la responsabilit� et la r�paration, les consid�rations socio-�conomiques, l'utilisation en milieu confin� et le transmit; une requ�te de supprimer les paragraphes 3 et 4 de l'Article 11 (Accords et Arrangements Multilat�raux, Bilat�raux et R�gionaux) et l'Article 18 (Information Confidentielles); et d'�tendre l'Annexe II.
Le RESEAU TIERS-MONDE, au nom de 13 ONG, d�clara que l'�chec des r�sultats �tait de mauvais augure pour la plan�te. Il exhorta les d�l�gu�s dans les futures n�gociations � ne pas envoyer un signal disant que les OVM sont toujours sans risque et de ne pas poursuivre leurs pr�occupations commerciales dans leur effort d'�laborer un trait�, et enfin de ne pas toujours se soumettre � la volont� du petit nombre.
Le projet de d�cision concernant la continuation de la premi�re CdP-Ex et l'hommage rendu au Gouvernement Colombien furent adopt�s sans commentaire.
Le Directeur Ex�cutif du PNUE, Klaus T�PFER, d�clara que le leadership habile du Pr�sident MAYR et l'excellente organisation de la r�union ont grandement pr�par� le terrain pour les futures n�gociations.
Le Rapporteur, Maria Feliciana ORTIGAO De SAMPAIO, introduisit le projet de texte de la CdP-Ex (UNEP/CBD/ExCOP/1/L.2). Elle d�clara que le document ne sera pas adopt� maintenant, mais qu'il sera r�vis� et pr�sent� � la session de reprise.
Le Pr�sident Juan MAYR remercia tous les participants, soulignant qu'il a beaucoup appris durant le cours de cette r�union et s'engagea � faire de son mieux pour assurer un avenir au Trait�. La R�union fut ajourn�e vers 5h30 du matin.
BREVE ANALYSE DU GTSB-6 ET DE LA CdP-Ex
En tant que site choisi pour la n�gociation du Trait� de Bio-
s�curit�, la Colombie a �t� un choix proph�tique. Attabl� � la terrasse d'un caf� de la Place Santo Domingo par un apr�s-midi tropical humide, d'aucuns est capable de comprendre le pays magique d�peint par le Prix Nobel Gabriel Garcia M�rquez dont les �crits estompent les fronti�res entre v�rit� et fiction, r�alit� et imaginaire, le monde des r�ves et celui de la conscience �veill�e. D�ambuler dans les couloirs durant les n�gociations du GTSB-6 et de la CdP-Ex qui a suivi a fait na�tre une sensation similaire concernant la travers�e des fronti�res traditionnelles et n�anmoins artificielles qui s�parent les consid�rations de commerce, d'environnement, de science et d'agriculture. A d�faut de s�parations cat�goriques claires, les gouvernements, de m�me que les journalistes ne savaient plus quels sp�cialistes envoyer. Travailler jusqu'aux premi�res heures du matin, flottant d'une r�union � l'autre en passant par la file d'attente devant le caf�, les d�l�gu�s avaient du mal � maintenir leur emprise sur les diff�rents sujets, en vue d'�laborer le cadre juridique n�cessaire au traitement des implications de la biotechnologie et des organismes vivants modifi�s (OVM). En d�pit du langage �motionnel des derni�res heures, la R�union se termina sur un accord disant qu'il n'y a pas encore d'accord sur le Trait� de Carthag�ne. Cette analyse, avec un peu l'aide de Sen�r Garcia Marquez, tentera d'examiner le contexte qui entoure les n�gociations du GTSB-6, les principales questions d�battues et l'avenir du processus.
PELERINS ETRANGES
Les d�l�gu�s de 138 pays, ainsi que les repr�sentants de l'industrie, de la communaut� scientifique et des ONG environnementales ont d�barqu� � Carthag�ne avec leurs opinions profond�ment ancr�es et parfois radicalement oppos�es pour ce qu'ils pensaient �tre le dernier chapitre des n�gociations sur la bio-s�curit�. Pendant des si�cles, les hommes ont greff� des plantes et crois� des animaux pour satisfaire leurs propres besoins. Mais les avanc�es scientifiques r�alis�es � la fin du 20�me si�cle permettent d�sormais ces manipulations, au niveau g�n�tique, un progr�s qui a suscit� des r�actions diff�rentes, allant de l'optimisme curieux � la prudence extr�me, voire � un d�go�t philosophique.
L'Europe assiste � de fortes clameurs publiques indign�es, en particulier concernant les produits alimentaires transg�niques. Parmi les accusations formul�es contre les apprentis sorciers et les "Franken r�coltes", une bonne partie de la r�cente fureur tourne autour de la r�vocation d'un chercheur qui affirme que les cerveaux et les syst�mes immunitaires de rats nourris aux pommes de terre transg�niques ont subi des dommages. Le Premier Ministre Britannique, Tony BLAIR, d�clara que les produits britanniques �taient parfaitement sains et qu'il n'avait aucune objection � leur consommation, tandis que le Prince Charles assurait, pour sa part, qu'aucun produit alimentaire transg�nique ne traversera jamais ses l�vres. Les fermiers fran�ais de la Conf�d�ration des Paysans ont d�truit des tonnes de ma�s transg�nique et le Danemark a m�me appela � un moratoire d'un an sur les produits agricoles transg�niques. Ailleurs, une cour indienne a r�cemment jug� Monsato coupable de tests illicites pour la production de coton transg�nique. M�me durant les pr�sentes n�gociations, Greenpeace a protest� contre l'arriv�e d'un cargo am�ricain au port de Santa Marta en Colombie transportant du ma�s transg�nique.
Les journaux, ailleurs, ont racont� une histoire diff�rente. Aux Etats-Unis et au Canada, certains sont focalis�s sur de possibles restrictions commerciales sur les exportations agricoles et sur les pertes de profit qui en d�couleraient. Les repr�sentants de l'industrie r�pondent aux pr�occupations de s�curit� et de sant� en notant que les produits alimentaires contenant des OVM sont consomm�s depuis des ann�es sans r�percussion socio-�conomique ou sanitaire. Jimmy CARTER, Nelson MANDELA et d'autres figures de proue ont soulign� les potentialit�s �normes offertes par la biotechnologie pour la nutrition des populations qui poussent dans le monde en d�veloppement. Cette panoplie de pressions int�rieures et les int�r�ts sp�cifiques qu'elles repr�sentent ont suscit� une r�trogradation dans les discussions et exerceront tr�s probablement une influence durant la p�riode int�rieure, avant la prochaine et pr�sum�e derni�re session de n�gociation.
CENT ANS D'IMPASSE
A Carthag�ne, les d�l�gu�s se sont engag�s dans des d�bats qui paraissaient sans fin, revisitant les m�mes questions importantes r�currentes, comme ils l'ont toujours fait depuis le d�but du processus en 1996. Le champ d'application du Trait�, sans doute la question la plus fondamentale a engendr� tellement de confusion dans les esprits et de dissidence dans les positions qu'un accord devait s'av�rer impossible. Fallait-il inclure tous les OVM dans le Trait� ou devait-il y avoir des exceptions? Le Trait� devait-il couvrir, et la proc�dure de l'APCC devait-elle s'appliquer aux produits pharmaceutiques et autres mati�res premi�res, telles que les lainages, les d�tergents, l'alimentation et autres graines manufactur�es ou produits � base d'OVM? Quelles sont les implications commerciales de la proc�dure de l'APCC pour l'approvisionnement alimentaire dans le monde et pour les multi-milliards de dollars de l'agro-business? Quelles en sont les cons�quences pour la communaut� de la recherche scientifique, pour les petits agriculteurs traditionnels pour les communaut�s locales et pour le citoyen moyen? Et la question la plus importante, comment concilier des points de vue diam�tralement oppos�s sur autant de questions critiques dans un trait� sur lequel tout le monde serait d'accord?
Plusieurs participants ont mentionn� que le d�bat "tournait enti�rement autour du commerce" et que les consid�rations �conomiques et financi�res �taient au cur de toutes les questions trait�es. Beaucoup �taient prompts � noter que les n�gociations ont achopp� sur ces m�mes consid�rations, certains ajoutant "sans doute de mani�re justifi�e". Cela ne surprit personne, qu'une "clause d'�pargne" privil�giant les obligations contract�es dans le cadre des pr�c�dents accords internationaux, tels que celui de l'OMC, ait provoqu� de s�rieuses fissures dans les rangs des pays industrialis�s. Certains �taient motiv�s par le fait que le Trait� pouvait �tre utilis� comme dispositif de protectionnisme et d'autres disaient qu'une disposition privil�giant des accords internationaux clairs risquait d'handicaper les gouvernements dans leurs efforts de prot�ger l'environnement et le consommateur des m�faits des OVM �quivoques. Les efforts visant � inclure un article sur la non-
discrimination risquent d'engager effectivement m�me les Non-
Parties et de les soumettre au principe de non-discrimination de l'OMC. M�me les discussions autour du principe de pr�caution devaient susciter des pr�occupations quant aux risques de le voir "l�gitimer arbitrairement la cr�ation de barri�res commerciales", en raison du "feu vert" pour la restriction des importations sans pleine certitude scientifique.
Un autre terrain contest� fut celui de la disposition consacr�e aux imp�ratifs socio-�conomiques. Craignant de voir certains pays user arbitrairement de "consid�rations socio-�conomiques" ambigu�s pour cr�er des barri�res commerciales, certains ont tenu � ce que les d�cisions en mati�re d'importation soient compatibles avec les autres obligations internationales des Parties.
Tout au long de la R�union, l'Article sur les Non-Parties devait peser de tout son sens sur ce sujet. L'attention s'est focalis�e sur la position des Etats-Unis, pays de la plus grande industrie biotechnologique du monde, mais les implications plus larges de la ratification et de l'entr�e en vigueur du Trait� �taient �galement objet de pr�occupation. Deux groupes y ont des int�r�ts sp�cifiques: d'une part les membres du Groupe de Miami qui en leur qualit� d'exportateurs de graines pourraient trouver les dispositions du Trait� trop restrictives et d'autre part, ceux qui ne disposent pas encore de capacit�s pour l'application de ses dispositions.
A Carthag�ne, les liens �conomiques et financiers qui retient tous ces �l�ments ont pris avec �clat le devant de la sc�ne, donnant � bon nombre de participants l'impression d'assister � une bataille entre le commerce et l'environnement. Le trait� peut s'av�rer �tre la gr�ce venue sauver la CDB ou au contraire un clou dans son cercueil, car la r�solution des questions touchant au commerce sera d�cisive pour son r�le final. Les implications commerciales de tous les AEM ne tarderont pas � se faire sentir. Dans le cadre de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, les Japonais ont r�cemment propos� d'interdire la vente de voitures europ�ennes �mettrices de gaz carbonique, sous le pr�texte que leurs lourdes �missions de gaz carbonique entraveraient leurs capacit�s de r�aliser les objectifs de Kyoto. Le refus d'examiner les pr�occupations touchant � l'emploi et � l'environnement a fait capoter les pourparlers de l'AMI.
LE PRESIDENT DANS SON LABYRINTHE Le Pr�sident Veit KOESTER avait devant lui la t�che peu enviable de concilier toutes ces positions apparemment inconciliables et d'accommoder des pays puissants et discordants, accoutum�s � arriver � leurs fins. Nonobstant une r�union d'experts, six r�unions du groupe de travail, d'innombrables r�unions informelles et des discussions dans les capitales et entre elles avant la tenue de la session, les d�l�gu�s devaient d�barquer � Carthag�ne pour se trouver confront�s � des centaines de crochets et � des divergences fondamentales sur les principales dispositions du Trait�. En r�sultat, une myriade de groupes de contact et de groupes informels devaient sortir des sous-groupes de travail pour plancher sur des articles ou des questions individuelles.
L'introduction du texte du Pr�sident, jeudi, marqua un tournant, en raison du peu de soutien qu'il a re�u. Certains ont reproch� au Pr�sident d'avoir "essay� d'imposer" un "compromis non �quilibr�". En r�trospective, certains d�l�gu�s se demand�rent pourquoi le texte du Pr�sident n'avait pas �t� soumis plus t�t, au lieu de la veille de la date buttoir, pr�vue pour la fin des n�gociations. N�anmoins, la suppression d'�l�ments crochet�s retenus dans le texte durant les trois derni�res r�unions du groupe de travail a forc� les d�l�gu�s � focaliser toute leur attention sur les principaux points de discorde. Certains ont estim� que le Pr�sident a �t� trop conciliant en traitant avec certains. D'autres d�fendent son approche comme �tant r�aliste et tout � fait consciente du fait que de nombreux acteurs ou groupes d'acteurs cl�s dans les n�gociations �taient venus � Carthag�ne avec l'id�e que ne pas conclure de trait� �tait une option viable.
Plusieurs d�l�gu�s devaient par ailleurs s'interroger sur l'efficacit� de discussions s�par�es sur des sujets interconnect�s, mais beaucoup aussi se sont plaints lorsque le Pr�sident d�cida de consolider les discussions au sein du seul Comit� des "Amis du Pr�sidents". En outre, les d�lib�rations sur le texte men�es au sein du Comit� des "Amis du Ministre" qui comprenait le Ministre Colombien de l'Environnement et quelques rares �lus, devaient mettre bon nombre de pays hors du coup. Cela donna lieu � des ressentiments, et beaucoup de d�l�gu�s ont d�plor� ouvertement "l'absence de transparence et de d�mocratie".
M�me les n�gociateurs mod�r�s ont qualifi� le "processus tortueux" des n�gociations de "bizarre" et "surr�aliste". Peu de d�l�gu�s avaient pris au s�rieux la date buttoir officielle du vendredi, et la plupart s'attendaient � ce que les n�gociations se poursuivent le week-end et m�me jusqu'� mardi. Il y avait par ailleurs confusion sur le statut du texte en n�gociation, avec au total cinq diff�rentes versions distribu�es au cours de la r�union. Certains ont d�sign� du doigt les fondations encore bancales du Secr�tariat de la CDB, en particulier apr�s le d�part de son Secr�taire Ex�cutif, voil� quelques mois. D'autres ont estim� qu'une partie du probl�me r�sidait dans cette concentration plus importante d'experts scientifiques et techniques, au lieu de n�gociateurs professionnels rompus aux proc�dures des Nations Unies.
Juste avant l'ouverture de la CdP-Ex, beaucoup avaient menac� de quitter la salle et le processus de n�gociation �tait carr�ment bloqu�. L'humeur g�n�rale changea, lorsque le Pr�sident de la CdP-Ex, Juan MAYR, vint r�injecter un nouvel optimisme dans le processus en formant le "Groupe de 10". Les d�l�gu�s applaudirent le caract�re repr�sentatif du Groupe et le fait qu'il comprenait �galement des conseillers. La transparence s'accrut lorsque, malgr� le fait qu'il n'y avait que dix n�gociateurs autour de la table, un nombre tellement important de d�l�gations s'�tait agglutin� dans la salle pour assister aux n�gociations dans les derni�res heures qu'il n'y avait plus que des "places debout".
Malgr� la suspension de la CdP-Ex et le fait de ne pas avoir r�ussi � conclure le Trait� � Carthag�ne, un certain optimisme r�gnait, suscit� en particulier par le niveau de transparence atteint dans le processus. Certains n�gociateurs �taient carr�ment "transport�s de joie" que le processus ait �t� si ouvert dans les derniers jours. L'un d'eux devait confier que m�me si le Trait� avait �t� conclu, la non-transparence aurait laiss� une trace n�gative sur le processus. "Au moins, nous avons tous vu par nous-m�mes les efforts fournis par chacun", devait d�clarer un autre d�l�gu�.
L'AMOUR AU TEMPS DE LA MONDIALISATION
Alors que les salles �taient d'une mani�re g�n�rale attrist�es par la perspective de l'�chec, les derni�res d�clarations en Pl�ni�re affirmaient un soutien en faveur d'un Trait� pratique dont l'objectif de prot�ger les pr�occupations de tous. Exprimant un certain optimisme, certains ont estim� que la p�riode int�rimaire pouvait donner l'occasion d'�laborer des solutions de compromis, au lieu de vouloir � tout prix conclure � Carthag�ne un Trait� peu pratique.
"O� va la CDB?" �tait une autre question qui hantait l'esprit des d�l�gu�s, � l'heure de quitter Carthag�ne. Ayant d�f�r� les questions touchant aux for�ts au Groupe Intergouvernemental sur les For�ts, et avec les risques maintenant de confier les consid�rations de bio-s�curit� au secteur du commerce, certaines ONG participantes s'interrogent sur les capacit�s de la CDB � se maintenir en tant que trait� environnemental multilat�ral cr�dible. Plusieurs participants esp�rent que la d�cision imminente concernant la nomination du nouveau Secr�taire Ex�cutif apportera plus de stabilit� et de dynamisme pour renforcer la CDB en tant qu'institution.
Traiter de l'�tat actuel des connaissances en mati�re de biotechnologie et des OVM, tout en essayant d'instiller un certain dynamisme dans le texte du Trait� de mani�re � tenter de couvrir l'�ventail des futures permutations qui, par d�finition, sont impr�visibles, est extr�mement difficile et requiert perspicacit� et souplesse. A l'oppos� des trait�s de Kyoto et de Montr�al, et contrairement aux n�gociations en cours sur les polluants organiques persistants, l'objectif fondamentale du Trait� de Carthag�ne n'est pas de r�duire ou d'�liminer certains produits. Son ambition consiste � assurer le suivi et � r�guler l'expansion d'une quantit� et d'une vari�t� d'organismes manipul�s technologiquement, en vue de prot�ger l'environnement. Pour cette raison et compte tenu des diff�rentes dimensions de la mondialisation, les discussions autour du Trait� de Carthag�ne n�cessitent l'int�gration de la flexibilit� pour pouvoir traiter des futurs d�veloppements sans cr�er d'entraves ou de barri�res.
Les articles de presse, les communiqu�s gouvernementaux et les comptes-rendus de la R�union trouveront probablement plusieurs boucs �missaires pour expliquer les �v�nements de Carthag�ne  le processus �parpill�, les int�r�ts des divers groupes de pression, un ou plusieurs blocs de n�gociation. Cependant, force est de constater que toutes ces choses sont directement ou indirectement li�es au fait qu'il existe d�sormais un consensus international suffisant autour du fait que les OVM posent un probl�me et autour de ce qui doit �tre fait en ce qui les concerne. Certains estiment que les OVM sont potentiellement dangereux, � la fois pour l'environnement et pour la sant� humaine, mais d'autres y voient des potentialit�s d'une am�lioration miraculeuse des r�coltes et des m�dicaments. Certains anticipent avec enthousiasme les avantages dont b�n�ficiera l'humanit� d'une ma�trise accrue des processus naturels, mais d'autres s'interrogent sur les mains qui les manipuleront, qui en seront les b�n�ficiaires et qui bl�mer en cas de catastrophe. Rapprocher ces points de vue, n�cessitera un consensus scientifique plus clair, la sensibilisation du public sur les risques encourus et une meilleure compr�hension des implications �cologiques �conomiques et sociales de la biotechnologie.
CONFERENCE DE LA FAO SUR LA GESTION DES RESSOURCES BIOLOGIQUES: organis�e par la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la P�che, cette conf�rence se d�roulera du 29 au 31 mars 1999 � Paris. Pour plus d'informations, contacter: Nicole Le Vourch, tel: +33-1-45-24-80-88; e-mail: Nicole.LeVourch@oedc.org. Internet: http://www.oecd.org/news_and_events/upcoming htm. HUITIEME SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION SUR LES RESSOURCES GENETIQUES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE: La huiti�me session ordinaire de la Commission sur les Ressources G�n�tiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, laquelle englobe dans son ordre du jour la poursuite des n�gociations pour la r�vision de l'Accord International, se tiendra � Rome du 19 au 23 avril 1999. Le Pr�sident est �galement en train de consid�rer l'opportunit� de convoquer une r�union extraordinaire de la Commission, si des fonds extrabudg�taires �taient mis � disposition, du 12 au 16 avril 1999. Une d�cision concernant la tenue de cette 6�me r�union extraordinaire sera probablement prise vers la fin du mois courant. Pour de plus amples renseignements contacter: David Cooper, Plant Genetic Resources Officer, e-mail: david.cooper@fao.org ; Internet: http://www.icppgr.fao.org.
CONVENTION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: La quatri�me r�union de l'Organe Subsidiaire de la CDB charg� de fournir un Avis Scientifique, Technique et Technologique (SBSTTA) est pr�vue du 21 au 25 juin 1999 � Montr�al. Une R�union Intersessions sur les Op�rations de la Convention aura lieu du 28 au 30 juin 1999. Une R�union d'Experts sur l'Acc�s et le Partage des Avantages se tiendra du 4 au 8 octobre 1999 dans un lieu qui reste � d�terminer. Le Groupe de Travail Sp�cial sur l'Article 8(j) se r�unira du 24 au 28 Janvier 2000. La Cinqui�me R�union du SBSTTA se d�roulera � Montr�al du 31 janvier au 4 f�vrier 2000. La Cinqui�me R�union de la Conf�rence des Parties se tiendra � Nairobi en mai 2000. Pour plus de d�tails, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 St. Jacques Street, Suite 300, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.
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Unis d'Am�rique (� travers l'USAID) et l'Agence Suisse de l'Environnement, des for�ts et des paysages. Un soutien g�n�ral pour l'exercice 1999 a �t� accord� par le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID), le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), Les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coop�ration Fran�aise et du Minist�re de l'Environnement et de la Faune du Qu�bec. Le Bulletin peut �tre joint par courriel (enb@iisd.org) par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courriel (info@iisd.ca), par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-
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