Source: https://www.zenimax.com/legal_terms_fr
Timestamp: 2019-11-14 04:07:54+00:00

Document:
CONDITIONS D'UTILISATION ZENIMAX MEDIA
Les présentes Conditions d'Utilisation (conjointement avec les Conditions Supplémentaires, définies ci-après « Conditions d'Utilisation » ou « Contrat ») régissent Votre accès et Votre achat, Votre réception et Votre utilisation de jeux vidéo et autres Services (définis à l’Article 1 ci-dessous) qui sont fournis ou mis à disposition par ZeniMax Media Inc. en son propre nom et au nom de ses filiales et sociétés affiliées (désignées ensemble« ZeniMax»).
En achetant, en accédant, en recevant ou en utilisant n'importe quel Service , Vous confirmez que (i) Vous avez au moins 18 ans (ou que Vous avez atteint la majorité si celle-ci n'est pas fixée à 18 ans dans le pays dans lequel vous résidez) OU Vous avez revu les présentes Conditions d'Utilisation avec Vos parents ou Votre tuteur et que ces derniers consentent aux présentes Conditions d'Utilisation en Votre nom et assument l'entière responsabilité de Votre respect des Conditions d'Utilisation (Vous ou Vos parents ou tuteur consentant : « Vous » ou « Votre ») ET (ii) Vous êtes un résident autorisé d'un pays où Votre accès, Votre jeu, Votre achat, Votre réception et Votre utilisation des Services concernés sont autorisés. Vous déclarez être pleinement capable de conclure les conditions, modalités et déclarations énoncées dans les présentes Conditions d'Utilisation et Vous acceptez de Vous y conformer.
Outre les présentes Conditions d'Utilisation, les conditions et/ou accords supplémentaires s'appliquant au(x) Service(s) particulier(s) au(x)quel(s) Vous accédez, jouez, que Vous achetez, recevez ou utilisez, régissent Votre accès, Votre achat, Votre réception et Votre utilisation des Services (désignés ensemble les « Conditions Supplémentaires »). Lesdites Conditions Supplémentaires font partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation et y sont intégrées par référence. Les Conditions Supplémentaires comprennent par exemple, sans toutefois s’y limiter, le code de conduite pour un Jeu ZeniMax (défini à l'Article 1 ci-dessous), les règlements des concours édictés par ZeniMax, les règlements des tournois édictées par ZeniMax et les contrats y afférent, les accords bêta pour les versions d'essai des Jeux et les accords de confidentialité. Les présentes Conditions d'Utilisation sont également complétées par tout Contrat de Licence d'Utilisateur Final (le « CLUF ») accompagnant un Jeu ZeniMax ou autres conditions et modalités qui s'appliquent à un Jeu spécifique. Le CLUF régit Votre accès ainsi que Votre achat, Votre réception, Votre jeu et Votre utilisation du Jeu client. De plus, la Politique de Confidentialité de ZeniMax, disponible à l'adresse www.zenimax.com/legal_privacy, décrit comment ZeniMax et ses sociétés affiliées et filiales (y compris Bethesda et ZEL (telles que définies à l’Article 5 ci-dessous)) collectent, utilisent, divulguent et traitent autrement Vos données à caractère personnel relatives à nos Services.
Les présentes Conditions d'Utilisation comprennent une disposition, à l'Article 15, relative à l'arbitrage individuel exécutoire et à la renonciation aux recours collectifs (Règlement des Litiges, Arbitrage et Renonciation aux Recours Collectifs) ; ces stipulations affectent Vos droits au titre des présentes Conditions d'Utilisation en ce qui concerne n'importe quel Litige (tel que défini à l'Article 15 ci-dessous) que Vous pourriez avoir avec ZeniMax, et qui exigent que Vous et ZeniMax résolviez les litiges par arbitrage individuel exécutoire et non devant les tribunaux, si Vous résidez dans un pays en dehors de l'Espace Economique Européen ("EEE")/du Royaume-Uni ("RU")/de la Suisse/de l’Australie/de la Nouvelle-Zélande/de la Turquie/du Japon/du Brésil. Vous avez le droit de refuser le recours à l'arbitrage individuel et la renonciation aux recours collectifs, comme indiqué ci-après à l'Article 15.
Consultez régulièrement www.zenimax.com/legal_terms pour prendre connaissance des nouvelles informations et conditions applicables à Votre accès et Votre achat, Votre utilisation, votre jeu et Votre réception des Services. ZeniMax pourra modifier ces Conditions de Service à sa seule discrétion et à tout moment, en postant les versions modifiées sur www.zenimax.com/legal_terms ou en Vous en informant autrement. Sauf indication contraire, les modifications prendront effet immédiatement et Vous devrez accepter les Conditions d'Utilisation mises à jour avant de pouvoir continuer Votre utilisation de tout Service. En continuant d’accéder, d'utiliser, de jouer, d'acheter ou de recevoir les Services et nos sites internet, Vous acceptez toute modification des Conditions d'Utilisation. Si Vous n’acceptez pas les Conditions de Service et/ou les Conditions Additionnelles modifiées, Vous devez cesser d’accéder, d'utiliser, de jouer, d'acheter ou de recevoir les Services, contacter le Service Client sur help.bethesda.net ou, depuis l’Amérique du Nord, au 1-844-ZENIMAX (1-844-936-4629), ou en dehors des Etats-Unis, au +800-6044-6044 ou +1-678-460-4893 (les tarifs internationaux peuvent s’appliquer, contactez Votre fournisseur de service téléphonique pour plus de renseignements) et résilier Vos Comptes et tous Vos adhésions et abonnements (les adhésions et les abonnements sont désignés collectivement dans les présentes Conditions d'Utilisation par le terme « Abonnements »).
Sauf disposition légale contraire, les présentes Conditions d'Utilisation sont conclues entre Vous et ZeniMax Media Inc. et aucune des filiales ou autres sociétés affiliées de ZeniMax Media Inc., n'aura d'obligation ou ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de ou en relation avec les présentes Conditions d'Utilisation.
1......... Services ; Votre/vos compte(s) ; Avertissements de Photosensibilité et de Réalité Virtuelle
2......... Contenu ; Contenu Généré par les Utilisateurs ; Contenu Téléchargeable ; Mods de Jeu ; Articles Virtuels ; Comptes Non Reliés
3......... Licence d'Utilisation Limitée
4......... Tests Bêta et Essais Gratuits
5......... Services Payants
6......... Disponibilité des Services et du Contenu ; Maintenance des Jeux, Patchs, Mises à Jour ; Résiliation des Services
7......... Votre Droit de Supprimer Votre Compte ou Votre Abonnement
8......... Règles de Bonne Conduite
9......... Votre Utilisation des Services
10....... Sites et Produits de Tiers
11....... Exclusion de Garantie
12....... Limitation de Responsabilité ; Recours Limités
13....... Indemnisation/Remboursement
14....... Résiliation de Votre Compte par ZeniMax
15....... Règlement des Litiges et Arbitrage
16....... Informations Non Sollicitées
17....... Atteinte à la Propriété Intellectuelle
18....... Conditions Générales
19....... Intégralité du Contrat
20....... Remarque pour les Résidents de Californie
21....... Remarque pour les Résidents de l'EEE ou de la Suisse
22. Contactez-nous
1. Services ; Votre/Vos Compte(s) ; Avertissements de Photosensibilité et de Réalité Virtuelle
ZeniMax propose une gamme de services sur des appareils PC, Mac, consoles et des appareils mobiles, tels que, sans toutefois s’y limiter, les services suivants : (i) des jeux et d'autres produits ou services que Vous téléchargez, installez ou simplement avec lesquels Vous jouez en ligne en tant que service (parfois désigné « games as a service » ou « GaaS »), y compris, sans toutefois s’y limiter, les logiciels de Jeux de divertissement de ZeniMax pour ordinateur, mobile et console (ensemble, les « Jeu(x) »), (ii) accès au Contenu (défini à l’Article 2), y compris, mais sans s'y limiter, les biens numériques (tels que les papiers peints et les costumes de personnages), les produits de consommation inclus dans le Jeu, le Contenu Téléchargeable (tel que défini ci-dessous) et autres articles numériques, (iii) des logiciels, y compris, sans toutefois s’y limiter, logiciel de tiers (ensemble « Logiciels »), et (iv) des services associés, tels que des Abonnements donnant droit à des avantages réservés aux abonnés, le téléchargement ou chargement de médias, forums et fonctionnalités supplémentaires (désignés ensemble avec le Contenu, Jeux et Logiciels, les « Services »). Aux fins des Conditions d'Utilisation, toute référence à un « Jeu » comprend, à moins que le contexte ne le requière autrement, le Contenu accessible, utilisé ou disponible dans le Jeu ou applicable au Jeu, et les Logiciels qui facilitent le fonctionnement du Jeu.
Vous devez fournir à Vos frais le PC, le Mac, la console, l'appareil mobile, les autres équipements, les connexions Internet et les plans de services sans fil pour accéder, recevoir, jouer et utiliser les Services. ZeniMax ne garantit pas qu'un Service sera accessible ou utilisable sur tous les équipements ou avec tous les plans de services sans fil ou Internet.
Certains Services peuvent nécessiter la création d'un compte (« Compte(s) »). Pour créer un Compte, Vous devez disposer d'une adresse e-mail valide et avoir le droit d'utiliser le Service pour lequel Vous vous inscrivez. Vous devez fournir des informations exactes et précises et les mettre à jour afin qu'elles restent exactes, précises, à jour et complètes. Pendant le processus d'inscription, Vous pouvez être amené à créer un mot de passe. ZeniMax se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier Votre Compte et de refuser tout accès, réception, achat, jeu ou utilisation présente ou future des Services si elle estime raisonnablement que de telles informations sont fausses, inexactes, non mises à jour ou incomplètes.
Certains Services peuvent nécessiter la création d'un nom d'utilisateur, tel qu'un « Identifiant Utilisateur », « Nom d'Affichage », « Nom de Personnage » ou un « Nom de Guilde » pour Vous représenter dans les Services et qui sont liés à Votre Compte (conjointement « Nom(s) d'Utilisateur »). Vous vous engagez à ne pas choisir le nom d'une autre personne, la marque d'un tiers, un nom, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, un nom pouvant induire en erreur d'autres joueurs en leur faisant penser que Vous êtes un employé de ZeniMax ou de ses sociétés affiliées, ou un nom que ZeniMax considère, à sa seule discrétion, être vulgaire, offensif ou qui enfreint de toute autre manière les présentes Conditions d'Utilisation. Sous réserve des Obligations Légales (telles que définies ci-dessous), ZeniMax se réserve le droit, à sa seule discrétion, (a) de supprimer ou de modifier les noms d'utilisateur associés à un Compte ; et (b) de restreindre, suspendre ou résilier Votre accès ou Votre jeu ou Votre utilisation d’un Service ou d’une licence qui Vous est octroyée, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute violation présumée ou effective d'un droit de marque ou d'un nom commercial, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit intellectuel ou de propriété.
En créant un Compte, Vous reconnaissez ne pas détenir de droit de propriété sur le Compte, les noms d'utilisateur créés sur le Compte, le Contenu stocké ou associé à un Compte (tels que les biens numériques et/ou virtuels, réalisations, monnaie virtuelle et autre Contenu Téléchargeable), ou les données s'y rapportant associées au Compte.
Les Comptes ne sont en aucun cas transférables. Vous êtes seul responsable de toutes les activités exercées sur Votre Compte et/ou avec Vos noms d'utilisateur. Vous pourrez être tenu responsable des pertes subies par ZeniMax ou autres tiers et dues à l'utilisation par quelqu'un d'autre de Votre Compte, nom d'utilisateur ou mot de passe. Votre Compte ou certaines fonctionnalités de Votre Compte peuvent être restreints, suspendus et/ou résiliés si quelqu'un d'autre utilise Votre Compte, nom d'utilisateur ou mot de passe pour se livrer à une activité qui enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou qui est inappropriée ou illégale. Vous acceptez de signaler immédiatement à ZeniMax si Vous suspectez ou prenez connaissance de toute utilisation non autorisée de Votre Compte, nom d'utilisateur ou mot de passe ou autre donnée à caractère personnel ou toute autre atteinte à la sécurité. Nous nous réservons le droit de vous demander et/ou d’exiger de modifier votre mot de passe si nous pensons qu'il n'est plus sécurisé.
Ne divulguez pas le mot de passe de Votre Compte à d'autres personnes. Les employés ZeniMax ne Vous demanderont pas de divulguer Votre mot de passe. Vous ne serez amenés à fournir Votre mot de passe que dans le cadre des services automatiques associés à Votre Compte, tels que par exemple, pendant la connexion ou si Vous soumettez une demande de « Mot de passe oublié » visant à obtenir des questions secrètes pour recevoir un nouveau mot de passe.
ZeniMax prend certaines mesures pour se protéger contre d'éventuels manquements de nos Services et des données à caractère personnel que nous conservons. Toutefois, aucun site Web ou transmission par Internet n'est entièrement sécurisé. Ainsi, ZeniMax ne peut pas garantir et ne garantit pas que l'accès non autorisé, le piratage, la perte de données ou d'autres manquements ne se produiront jamais. Nous Vous conseillons vivement de prendre des mesures pour protéger Vos données à caractère personnel, Votre nom d'utilisateur et Votre mot de passe, telles que (i) choisir un mot de passe fort, le garder privé et le modifier de temps en temps, (ii) fermer Votre compte et fermer Votre navigateur Web lorsque vous avez terminé d'utiliser un Service, ainsi que (iii) utiliser une authentification multifactorielle lorsque ZeniMax propose cette dernière. L'ARTICLE 12 DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION COMPREND DES STIPULATIONS POUVANT LIMITER VOTRE DROIT À OBTENIR REPARATION DE VOS PREJUDICES DE LA PART DE ZENIMAX SI (I) UN LITIGE VOUS OPPOSE À ZENIMAX ET (II) VOUS RÉSIDEZ DANS UN PAYS OÙ LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CONTRACTUELLES DE RESPONSABILITÉ SONT AUTORISEES PAR LA LOI.
SI VOUS RESIDEZ DANS L'EEE, AU RU, EN SUISSE, EN RUSSIE, EN AUSTRALIE, EN NOUVELLE-ZELANDE, EN TURQUIE, AU JAPON, OU AU BRESIL, ZENIMAX RECONNAIT QUE LES LOIS APPLICABLES A LA FOURNITURE DE BIENS, SERVICES ET AUTRE CONTENU NUMERIQUE EN VERTU DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION, DES CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES ET DE TOUT CLUF, IMPOSENT CERTAINES GARANTIES ET CONDITIONS (NOTAMMENT SANS S’Y LIMITER EN MATIERE DE REMBOURSEMENTS ET RETOURS, DE CLAUSES ABUSIVES ET DES OBLIGATIONS LEGALES DE ZENIMAX (VOIR LE PARAGRAPHE SUIVANT) ET DE SA RESPONSABILITE EN CAS DE DECES OU DOMMAGE CORPOREL DU FAIT DE SA NEGLIGENCE) QUI NE SAURAIENT ETRE EXCLUES, LIMITEES OU MODIFIEES, OU QUI NE SAURAIENT ETRE LIMITEES QUE DANS UNE CERTAINE MESURE (LES « OBLIGATIONS LEGALES »). RIEN DANS LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION, LES CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES ET UN QUELCONQUE CLUF N'EXCLUT, LIMITE OU MODIFIE LES OBLIGATIONS LEGALES AUTREMENT QU'EN CONFORMITE AVEC CES LOIS.
CONFORMEMENT AUX OBLIGATIONS LEGALES, ZENIMAX A L'OBLIGATION DE VOUS FOURNIR DES BIENS, SERVICES ET CONTENU NUMERIQUE EN CONFORMITE AVEC NOTRE CONTRAT AVEC VOUS ET DE LE FAIRE EN FAISANT PREUVE D'UNE COMPÉTENCE ET D'UN SOIN RAISONNABLES.
AVERTISSEMENT RELATIF A LA PHOTOSENSIBILITE. Un pourcentage très faible d'individus peuvent être victimes de crises d'épilepsie ou d'évanouissements lorsqu'ils sont exposés à certaines images, y compris, sans toutefois s’y limiter, aux lumières ou clignotements. L'exposition à certaines formes ou arrière-plans sur un ordinateur, une télévision ou un autre écran, ou la pratique de jeux vidéo, peuvent entraîner des crises d'épilepsie ou des évanouissements chez ces personnes. Ces conditions peuvent entraîner des symptômes épileptiques non décelés jusque-là, des évanouissements ou des convulsions chez des personnes qui n'ont pas d'antécédents de crises d'épilepsie. Si Vous-même ou un membre de Votre famille ou de Votre foyer êtes sujet à des crises d'épilepsie, ou avez présenté des convulsions de quelque nature que ce soit ou des symptômes liés à l'épilepsie, veuillez consulter un médecin avant d'utiliser les Services ou de jouer à un Jeu. Si Vous présentez l'un des symptômes suivants en jouant à un Jeu, arrêtez immédiatement de jouer et consultez Votre médecin avant de reprendre le Jeu : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, tremblements ou secousses des bras ou des jambes, perte de conscience, trouble de l'orientation, confusion, mouvements involontaires ou convulsions.
AVERTISSEMENT DE RÉALITÉ VIRTUELLE. Si un Jeu permet le jeu en réalité virtuelle et/ou l'utilisation de casques de réalité virtuelle tiers et/ou d'équipements connexes, certaines précautions et avertissements en matière de santé et de sécurité s'appliquent. Le non-respect des précautions en matière de santé et de sécurité énoncées dans les présentes Conditions d'Utilisation, dans le Contrat de Licence de l'Utilisateur Final du Jeu et dans les précautions données par le fabricant de Votre casque de réalité virtuelle ou de Votre équipement connexe peut entraîner des dommages matériels, des dommages corporels à Vous ou à autrui, voire un décès. Cessez immédiatement de jouer si Vous ne vous sentez pas bien ou si Vous ressentez l'un des symptômes suivants : crises d'épilepsie ou perte de conscience ; altération de la vision ; mal des transports, étourdissements, désorientation ou nausées ; et/ou blessures par mouvements répétés et fatigue oculaire. Soyez toujours conscient de Votre environnement lorsque Vous jouez avec un casque de réalité virtuelle. Si Vous êtes enceinte ou si Vous avez une condition médicale préexistante, Vous devriez consulter un médecin pour obtenir des conseils professionnels avant de jouer à un Jeu de réalité virtuelle. Lisez attentivement et suivez toutes les précautions d'hygiène et de sécurité du fabricant de Votre casque de réalité virtuelle avant de l'utiliser. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DES OBLIGATIONS LÉGALES (TELLES QUE DÉFINIES À L'ARTICLE 1), ZENIMAX NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES MATÉRIELS, CORPORELS OU D’UN DÉCÈS (OU DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION D'UN JEU EN RÉALITÉ VIRTUELLE OU DE TOUT CASQUE OU ÉQUIPEMENT RELIÉ À LA RÉALITÉ VIRTUELLE, NOTAMMENT DES INTERACTIONS ENTRE VOUS ET LES AUTRES PERSONNES OU OBJETS DANS OU À L'ENDROIT DE LA SALLE DE JEUX PENDANT LE JEU. VOUS DÉGAGEZ PAR LES PRÉSENTES ZENIMAX, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET SALARIÉS RESPECTIFS DE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À L'UTILISATION D'UN CASQUE DE RÉALITÉ VIRTUELLE, DE L'ÉQUIPEMENT CONNEXE OU DU LOGICIEL.
Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution de Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, de Jeux, Contenu, Logiciels, ou de toute autre propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément autorisés par les présentes Conditions d'Utilisation ou par un représentant autorisé de ZeniMax par écrit est strictement interdite.
Les fonctionnalités, produits ou Services proposés ou mis à disposition ne sont pas tous accessibles à toutes les personnes qui essaient de s'inscrire, ni dans toutes les zones géographiques. ZeniMax se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la mise à disposition et la quantité d'une fonctionnalité, d'un produit ou d'un Service à toute personne ou zone géographique.
Toute offre de fonctionnalité, de produit ou de Service est nulle et non avenue là où de tels Services sont interdits. Il relève de Votre seule responsabilité de respecter les lois en vigueur en ce qui concerne les Services auxquels Vous accédez, que Vous achetez, recevez, jouez, ouque Vous utilisez.
2. Contenu ; Contenu Généré par les Utilisateurs ; Contenu Téléchargeable ; Mods de Jeu ; Articles Virtuels ; Comptes Non Reliés
Le présent Article 2 restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d'Utilisation.
Le « Contenu » comprend les technologies, textes, messages de forum et de chat, profils, widgets, commentaires, liens, e-mails, musiques, sons, graphiques, animations, vidéos de type animation, contenu, photos, vidéos, codes, fichiers, données, personnages (et objets et attributs associés à ces personnages), et tous les éléments audiovisuels ou autre matériel apparaissant sur les Services ou émanant de ces derniers, ainsi que la conception et l'apparence de tout site internet contrôlé par ZeniMax. Sauf s'ils sont identifiés explicitement comme du contenu de tiers, tout le Contenu mis à disposition par ZeniMax sont la propriété de ZeniMax, de ses sociétés affiliées et/ou de leurs concédants.
Il Vous est interdit de copier ou de télécharger le Contenu d'un Service sauf si Vous y êtes expressément autorisé par ZeniMax par écrit. Vous reconnaissez et acceptez que Vous ne devez pas reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, présenter publiquement ou transmettre du Contenu à des fins commerciales sauf si Vous avez obtenu le consentement écrit exprès d'un représentant autorisé de ZeniMax. À des fins de clarification, les « œuvres dérivées à partir » des Services et/ou du Contenu sont des œuvres qui sont substantiellement similaires, que ce soit en termes d'idées ou d'expressions, aux Services et/ou Contenu. Par conséquent, si Vous-même ou quelqu'un d'autre créez une œuvre qui est susceptible de rappeler soit le Service (comme un Jeu) soit le Contenu ou les deux, il est probable qu'une telle œuvre soit une œuvre dérivée et elle ne pourra donc être utilisée à des fins commerciales.
Le Contenu comprend le Contenu généré par les utilisateurs que Vous communiquez, fournissez, postez, téléchargez ou soumettez d’une quelconque manière à ZeniMax par le biais d’un Service (en anglais « User-Generated Content », ou « UGC »), étant précisé que le terme UGC ne comprend pas les Mods de Jeu (tels que définis ci-après).
L’UGC comprend toutes photographies, images, vidéos, musiques, sons et autres données que Vous communiquez, que Vous fournissez, postez, téléchargez ou soumettez d’une quelconque manière à ZeniMax par le biais d’un Service (collectivement, « Votre UGC »).
L’UGC comprend le Contenu communiqué, fourni, posté, téléchargé ou soumis d’une quelconque manière à ZeniMax par toute personne utilisant les Services ou par le biais des Services.
L'UGC comprend également du Contenu qui n’est pas Votre UGC, y compris, sans toutefois s’y limiter, les personnages d'un Compte, noms d'utilisateur, messages de forum et de chat, chats de service client, communications, ou autres suggestions, idées, remarques, commentaires, concepts ou autres informations concernant les Services, que l'UGC soit généré à la demande spécifique de ZeniMax ou malgré la demande de ZeniMax de ne pas le faire (par exemple, des informations Non-Sollicitées définies à l’Article 16) (collectivement, l’ « UGC Détenu Par ZeniMax »). L’UGC Détenu Par ZeniMax comprend également tout Contenu (autre que les Mods de Jeu (tels que définis ci-dessous)) que Vous créez ou développez en utilisant le Contenu fourni ou mis à Votre disposition par ZeniMax, y compris, sans toutefois s’y limiter, le Contenu que Vous créez ou développez qui est une œuvre dérivée du Contenu fourni ou mis à Votre disposition par ZeniMax. Dans un souci de clarté, le Contenu et les éléments qui sont créés, développés ou accessibles au sein d’un Jeu ou d’un Service en utilisant le Contenu ou les outils fournis par ZeniMax (par exemple, le Contenu et les éléments créés grâce à un éditeur de Jeu et accessibles uniquement dans le Jeu) sont l’UGC Détenu Par ZeniMax et non des Mods de Jeu (tels que définis ci-dessous).
Dans un souci de clarté, l’UGC Détenu Par ZeniMax ne comprend pas (i) le Contenu que Vous créez ou développez si ce Contenu ou si sa création ou son développement constituent une violation du présent Contrat, de Conditions Supplémentaires ou de la loi, (ii) le Contenu que Vous créez ou développez sans utiliser le Contenu fourni ou mis à disposition par ZeniMax, et (iii) les Mods de Jeu (tels que définis ci-dessous).
ZeniMax n'effectue pas de contrôle préalable de l'UGC et ne cautionne ni n'approuve aucun UGC que Vous et d'autres utilisateurs pourriez communiquer, fournir, poster, télécharger ou soumettre d’une quelconque manière par le biais des Services. Vous êtes seul responsable de Votre UGC et pouvez être tenu responsable au titre de l'UGC que Vous communiquez, fournissez, postez, téléchargez ou soumettez d’une quelconque manière.
Vous vous engagez à ne pas communiquer, fournir, poster, télécharger ou soumettre d’une quelconque manière d'UGC qui serait protégé par un droit d'auteur, par un secret commercial ou protégé au titre des droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, droit au respect de la vie privée et droits à l’image, sauf si Vous avez légalement acquis ces droits ou si Vous disposez d'une autorisation écrite de leur titulaires légaux pour communiquer, fournir, poster, télécharger ou soumettre d’une quelconque manière cet UGC et accorder ou céder la licence et tous les droits de propriété décrits à ZeniMax, tels que décrits ci-après.
Entre Vous et ZeniMax, Vous serez le seul titulaire de l’ensemble de Votre UGC (tel que défini ci-dessus). Dans toute la mesure permise par la loi, Vous accordez expressément (ou Vous garantissez que le titulaire de Votre UGC a accordé expressément), par les présentes, à ZeniMax et ses concédants, licenciés et personnes désignées, une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, non exclusive, à titre gratuit, transférable, pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licences (par le biais de multiple niveaux de sous-licences) pour exercer tous les droits de quelque nature que ce soit associés à Votre UGC dans tous les formats et supports, existants ou à venir, et Vous acceptez de ne pas exercer ou opposer un quelconque droit moral ou droit similaire dont Vous pouvez être titulaire pouvant être reconnu actuellement ou par la suite et tout droit accessoire et dérivé, dans toute langue et sur tout support existant ou à venir.
Sauf si une loi ou une réglementation en vigueur l'interdit, en communiquant, fournissant, postant, téléchargeant ou soumettant d’une quelconque manière un UGC Détenu Par ZeniMax ou en créant un UGC Détenu Par ZeniMax, Vous reconnaissez et acceptez que tous ces UGC Détenus Par ZeniMax sont la propriété exclusive de ZeniMax et Vous cédez et acceptez de céder à ce titre à ZeniMax tous droits sur lesdits UGC Détenus Par ZeniMax communiqués, fournis, postés, téléchargés ou soumis d’une quelconque manière par Vous et cette cession sera effective à la date de création de l’UGC Détenu Par ZeniMax. Dans les cas où ZeniMax ne pourrait pas prétendre à des droits de propriété exclusive relatifs à un tel UGC Détenu Par ZeniMax conformément à la loi ou en vertu de la cession énoncée précédemment, et dans toute la limite permise par la loi, Vous accordez expressément (ou Vous garantissez que le propriétaire de l'UGC Détenu Par ZeniMax a accordé expressément) à ZeniMax et à ses concédants, licenciés et personnes désignées, une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, non exclusive, à titre gratuit, transférable, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence (par le biais de multiple niveaux de sous-licenciés) pour exercer tous les droits de quelque nature que ce soit associés à un tel UGC Détenu Par ZeniMax dans tous les formats et supports, existants ou à venir, et Vous acceptez de ne pas exercer ou opposer tout droit moral ou droit similaire dont Vous pouvez être titulaire pouvant être reconnu actuellement ou par la suite et tout droit accessoire et dérivé, dans toute langue et sur tout support existant ou à venir.
De plus, Vous accordez à chaque utilisateur des Services une licence non exclusive pour accéder à l'UGC et pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ledit UGC tel que permis par les Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, les fonctionnalités du Jeu.
Si cela est requis par la loi, Vous conclurez tout contrat ou effectuerez toute démarche que ZeniMax jugera nécessaire pour que les licences décrites ci-dessus dans le présent Article soient effectivement accordées.
DANS TOUS LES CAS D’UGC PREVUS AU PRESENT ARTICLE 2, SAUF SI UNE LOI EN VIGUEUR L’INTERDIT ET SOUS RESERVE DES OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L’ARTICLE 1), ZeniMax se réserve le droit (mais sans y être obligé, sauf lorsque la loi l'exige) de VÉRIFIER, supprimer, bloquer, modifier, déplacer ou désactiver l'UGC pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, et n'ASSUME aucune responsabilité, quelle qu'en soit la nature, À L'ÉGARD DE CET UGC, y compris, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, lorsque ZeniMax établit que l'UGC enfreint LES presentes CONDITIONS DE SERVICE. ZeniMax se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer l'UGC ou un autre contenu à tout moment. Dans les limites permises par la loi, ZeniMax n'assume aucune responsabilité ni obligation quant à l'UGC ou à sa suppression ou quant à une absence ou un retard de suppression de l'UGC ou d'un autre contenu.
Contenu Téléchargeable, Réalisations et autres Articles Virtuels
Le Contenu comprend également le Contenu qui est téléchargé ou téléchargeable sur tout site internet contrôlé par ZeniMax (« Contenu Téléchargeable »), étant précisé que le terme Contenu Téléchargeable ne comprend pas les Mods de Jeu (tels que définis ci-après). Le Contenu Téléchargeable comprend, sans toutefois s'y limiter, les droits concédés qui Vous sont accordés, décernés et/ou fournis pour accéder à et/ou utiliser des éléments ou fonctionnalités en ligne ou hors ligne de certains Services ainsi que des mises à jour de Jeux, Contenu déverrouillable, biens numériques et/ou virtuels, droits d'utilisation associés au déverrouillage de clés ou de codes, codes d’obtention de marchandises, des clés d'identification et/ou une authentification en ligne de quelque nature que ce soit, des réalisations dans le Jeu, des bandes-annonces, des captures d'écran du Jeu et/ou des fonds d'écran liés aux Jeux. Le Contenu Téléchargeable comprend également la Monnaie Virtuelle, et la Monnaie Virtuelle est soumise aux conditions supplémentaires et aux restrictions spécifiques à la Monnaie Virtuelle telles que prévues à l'Article 2(E) ci-dessous, étant précisé que ces conditions supplémentaires et restrictions spécifiques prévalent en cas de conflit avec les conditions et restrictions applicables au Contenu Téléchargeable en général. Le Contenu Téléchargeable peut être gratuit, échangé et/ou acheté, et ZeniMax se réserve le droit de modifier le prix du Contenu Téléchargeable à tout moment, sans préavis. Le Contenu Téléchargeable ne peut être détenu que sur des Comptes ou sur des appareils appartenant à des résidents légaux de pays où l'accès, la réception, le jeu ou l’utilisation des Services et du Contenu Téléchargeable sont autorisés. Sauf dans la mesure permise par un CLUF de Jeu, ZeniMax Vous concède par les présentes une licence limitée, non exclusive, personnelle, non transférable pour utiliser, regarder et afficher le Contenu Téléchargeable que Vous avez dûment téléchargé.
Une fois le Contenu Téléchargeable obtenu, ledit Contenu n'est ni retournable, ni échangeable, ni remboursable contre un autre Contenu ou contre de l'argent, d'autres biens ou Services à moins d'avoir obtenu l'autorisation de ZeniMax ou que la loi applicable l'exige, sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1) ; par exemple, si ZeniMax Vous a téléchargé le mauvais Contenu, Vous pouvez bénéficier d'un remboursement. Sauf instruction contraire de ZeniMax délivrée par écrit, et à moins que cela ne soit interdit par une loi applicable, et sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1), le Contenu Téléchargeable peut expirer au plus tôt (a) à la fermeture d'un Compte, ou (b) après cent quatre-vingts (180) jours suivant (i) Votre dernière connexion au Compte ou (ii) la fin de Votre Abonnement au Service concerné si cet Abonnement n'est pas renouvelé.
Vous reconnaissez que Vous ne disposez d’aucun droit de propriété ni d’aucun titre relatif audit Contenu Téléchargeable, y compris, sans toutefois s'y limiter, sur les biens virtuels figurant dans les Services ou en provenant (tels qu'un Jeu), ou tout autre attribut associé à un Compte ou Service. ZeniMax ne reconnaît aucun transfert de biens virtuels qui serait effectué en dehors du Jeu, ni la vente, le don ou l’échange prétendu(e) dans le « monde réel » de tout élément figurant dans un Service ou un Jeu ou en provenant. En conséquence, Vous ne pouvez vendre, ni aider d'autres personnes à vendre, un ou des Service(s) ou des articles du Jeu contre de l'argent « réel », ni échanger ces articles contre une valeur en dehors des Services. La preuve de toute tentative d'obtention d'un Contenu Téléchargeable en vue d'un échange, d’une vente ou d’un don prétendu(e) dans le « monde réel » entraînera la suspension ou la résiliation immédiate de Votre Compte ou Abonnement.
Vous reconnaissez et acceptez que les articles virtuels, ne font l’objet que d’une licence qui Vous est concédée et qui est limitée à Votre utilisation personnelle, privée, non commerciale, non transférable et limitée régie par les présentes Conditions d'Utilisation et qu'ils ne sont à aucun moment rachetables contre une somme d’argent ou une valeur monétaire par ZeniMax. ZeniMax se réserve le droit de refuser Votre ou Vos demande(s) d'acquérir le Contenu Téléchargeable et se réserve le droit de limiter ou de bloquer toute demande d'acquisition de Contenu Téléchargeable avec ou sans motif.
Mods de Jeu
Le Contenu comprend également les Mods de Jeu. Le terme « Mods de Jeu » désigne le Contenu généré par les utilisateurs, téléchargeable, développé ou créé par Vous ou un tiers en utilisant un Outil de Création (tel que défini ci-dessous). Dans certains cas déterminés par ZeniMax, les Mods de Jeu peuvent être mis à disposition d’autres utilisateurs d’un Service ou d’un Jeu, auquel cas, ces autres utilisateurs peuvent télécharger les Mods de Jeu auprès de ZeniMax ou des tiers et utiliser ces Mods de Jeu dans le cadre d’un Jeu ou d’un Service fourni par ZeniMax.
Si Vous souhaitez développer ou créer un ou plusieurs Mod(s) de Jeu, alors Vous devrez télécharger depuis un site Internet ZeniMax, ou accéder via un site Internet ZeniMax, à un ou plusieurs outils logiciels grâce auxquels Vous pourrez créer ou développer des Mods de Jeu (chacun de ces outils sont des « Outils de Création »). Pour obtenir une copie ou accéder à ces Outils de Création, Vous devrez accepter les conditions d’un CLUF distinct (le « CLUF Création »). En cas de conflit entre les stipulations d’un CLUF Création et les stipulations des présentes Conditions d’Utilisation, les stipulations du CLUF Création prévaudront sur les stipulations contraires des présentes Conditions d’Utilisation, mais uniquement aux fin de l’Outil de Création concerné et à aucune autre fin. Veuillez lire attentivement les stipulations du CLUF Création.
Concernant les Mods de Jeu rendus disponibles au téléchargement depuis un site Internet ZeniMax ou rendus disponibles sur un serveur ZeniMax, ZeniMax peut décider, à tout moment et à sa seule discrétion, de retirer ces Mods de Jeu des sites Internet ou des serveurs ZeniMax, sans préavis.
Chaque Mod de Jeu est détenu par le développeur du Mod de Jeu, sous réserve des licences accordées par le développeur à ZeniMax, conformément au CLUF Création.
ZeniMax peut, mais n’a pas l’obligation en vertu du présent Contrat, de valider, tester, évaluer ou vérifier les Mods de Jeu.
ZeniMax ne supporte, sponsorise, garantit ou approuve aucun Mod de Jeu, y compris, sans limitation, les Mods de Jeu disponibles pour le téléchargement depuis un site Internet ZeniMax.
Votre expérience avec un Mod de Jeu particulier peut varier de l’expérience des autres utilisateurs.
SI VOUS DECIDEZ D’INSTALLER, DE TELECHARGER OU D’UTILISER UN MOD DE JEU, CELA SERA A VOS PROPRES RISQUES.
SAUF SI UNE LOI EN VIGUEUR L’INTERDIT ET SOUS RESERVE DES OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L’ARTICLE 1), ZENIMAX SE RESERVE LE DROIT (MAIS N’A AUCUNE OBLIGATION SAUF SI LA LOI L’EXIGE) D’OFFRIR, METTRE A DISPOSITION, REVOIR, SUPPRIMER, BLOQUER, EDITER, DEPLACER OU DESACTIVER LES MODS DE JEU POUR UNE QUELCONQUE RAISON, AVEC OU SANS PREAVIS, ET N’A AUCUNE RESPONSABILITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN LIEN AVEC LES MODS DE JEU, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LORSQUE ZENIMAX DETERMINE QU’UN MOD DE JEU VIOLE LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU LE CLUF CREATION. LA DECISION DE RETIRER UN MOD DE JEU A TOUT MOMENT EST A LA SEULE DISCRETION DEFINITIVE DE ZENIMAX.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SOUS RESERVE DES OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L’ARTICLE 1), ZENIMAX DECLINE TOUTE RESPONSABILITE POUR LES MODS DE JEU OU LEUR RETRAIT, OU EN CAS DE DEFAUT, OU RETARD DE RETRAIT D’UN MOD DE JEU QUELCONQUE.
Les Services peuvent recourir à une ou plusieurs monnaies virtuelles, soit au sein d'un seul Service, tel qu'un Jeu, soit pour une utilisation dans le cadre de plusieurs Services (« Monnaie Virtuelle »). Les conditions suivantes régissent l'utilisation de la Monnaie Virtuelle dans le cadre des Services. Des conditions supplémentaires relatives à la Monnaie Virtuelle peuvent être contenues dans le CLUF pour un Jeu en particulier et, en cas de conflit entre ces termes et le présent Article 2(E), les conditions du CLUF relatives à la Monnaie Virtuelle prévaudront.
La Monnaie Virtuelle peut être obtenue d'une ou plusieurs manière(s) selon le type de Monnaie Virtuelle et le ou les Service(s) associés à cette Monnaie Virtuelle, y compris, sans toutefois s'y limiter, la Monnaie Virtuelle qui peut être obtenue en l'achetant avec de l'argent réel, au travers d'actions ou d'accomplissements dans le Jeu, comme avantage réservé aux titulaires d’un Abonnement, ou d'une autre manière. ZeniMax peut, à tout moment et à sa seule discrétion, accorder de la Monnaie Virtuelle aux Utilisateurs d'un ou plusieurs Service(s), à titre de geste commercial ou dans le cadre d'opérations promotionnelles, des avantages réservés aux titulaires d’un Abonnement, de concours ou de loteries organisées par ZeniMax. Toute Monnaie Virtuelle qui est achetée avec de l'argent réel, seule ou avec d'autres Services ou accès, réception, jeu ou utilisation des Services (y compris, sans toutefois s'y limiter, paiement pour un Abonnement), est désignée par « Monnaie Virtuelle Achetée ». Toute Monnaie Virtuelle qui n'est pas de la Monnaie Virtuelle Achetée est désignée par « Monnaie Virtuelle Offerte ».
Quelle que soit la méthode par laquelle Vous obtenez une Monnaie Virtuelle, et sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1), la Monnaie Virtuelle n'a aucune valeur en argent réel et n'est ni transférable à une autre personne, ni restituable, ni échangeable contre de l'argent réel, des biens ou des services. En achetant ou en obtenant d'une autre manière de la Monnaie Virtuelle, Vous reconnaissez et Vous acceptez que l'ensemble des Monnaies Virtuelles représentent une licence limitée, non-exclusive, non-transférable pour Votre usage personnel, privé et non-commercial des Services +
pas un solde d'argent réel et ne correspond à aucune valeur monétaire.
ZeniMax se réserve le droit de modifier le prix de la Monnaie Virtuelle Achetée ou de lier la Monnaie Virtuelle Achetée, quel qu'en soit le montant, à d'autres Services ou accès à d'autres Services à tout moment et sans notification préalable. Vous n'aurez aucun droit à remboursement à la suite d'une quelconque modification de prix ou lots dans lesquels la Monnaie Virtuelle Achetée peut être obtenue, sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1). S'agissant de la Monnaie Virtuelle Offerte, ZeniMax se réserve le droit de modifier ou limiter le montant de la Monnaie Virtuelle Offerte accordée dans le cadre d'opération promotionnelle en cours ou permanente, de cesser tout promotion ou de lier la Monnaie Virtuelle Offerte, quel que soit le montant, à d'autres Services ou accès à d'autres Services à tout moment et sans notification préalable.
La Monnaie Virtuelle n'est, à aucun moment, transférable ou échangeable contre une quelconque somme d'argent réel ou valeur monétaire auprès de ZeniMax ou toute autre personne. ZeniMax interdit, et ne reconnaît aucun transfert, vente, cadeau ou échange prétendu de Monnaie Virtuelle. La Monnaie Virtuelle ne sera utilisée que par Vous afin d'obtenir des biens virtuels à l'intérieur d'un Jeu (par exemple, des biens durables qui intègrent votre inventaire dans le Jeu, ou des objets consommables ou à utilisation unique qui sont utilisés et qui expirent après leur utilisation dans le Jeu) ou un autre Contenu Téléchargeables, via un ou plusieurs Services, tels que déterminés par ZeniMax à sa seule discrétion. Vous acceptez de ne pas vendre ou transférer, ou aider quiconque à vendre ou transférer de la Monnaie Virtuelle ou un quelconque montant de Monnaie Virtuelle. Toute tentative d'utilisation, vente ou transfert de Monnaie Virtuelle, de quelque manière que ce soit, en violation des présentes Conditions d'Utilisation peut résulter en la révocation, la résiliation ou l'annulation de la Monnaie Virtuelle et/ou de Votre accès, Votre réception, Votre jeu ou Votre utilisation des Services sans remboursement, et/ou la suspension ou la résiliation immédiate de Votre Compte.
Sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1), Vous reconnaissez et acceptez que ZeniMax ne sera pas responsable du fait de l'utilisation ou de la perte de Contenu Téléchargeable (y compris, sans limitation, la Monnaie Virtuelle) pour quelque raison que ce soit, notamment en raison d'une activité d'un tiers, comme le piratage, le phishing ou toute autre activité non autorisée. ZeniMax peut remplacer ces Articles Virtuels perdus dans certaines circonstances, à la seule discrétion de ZeniMax et au cas par cas, sans encourir aucune obligation ou responsabilité.
EXPIRATION DE LA MONNAIE VIRTUELLE POUR LES RÉSIDENTS DU JAPON
SI VOUS RESIDEZ AU JAPON, les stipulations du présent paragraphe s'appliquent. La Monnaie Virtuelle sera valable pendant CENT QUATRE-VINGT (180) JOURS à compter de la date à laquelle l'acquisition de la Monnaie Virtuelle est enregistrée sur Votre Compte. La Monnaie Virtuelle est utilisée dans l'ordre de sa date d'expiration respective, la Monnaie Virtuelle ayant la date d'expiration la plus proche étant utilisée AVANT toute autre Monnaie Virtuelle. Si la Monnaie Virtuelle Achetée et la Monnaie Virtuelle Gratuite sont émises simultanément, la Monnaie Virtuelle achetée est utilisée avant la Monnaie Virtuelle Gratuite. A l'expiration de la période de validité de la Monnaie Virtuelle, cette Monnaie Virtuelle expirera et n'aura plus de valeur. Même si Votre Compte ou Votre accès ou la réception, la lecture ou l'utilisation de certains Services ou de tout autre Service sont restreints ou suspendus conformément aux présentes Conditions d'Utilisation, cette restriction ou suspension n'interrompt pas la période de validité de la Monnaie Virtuelle et celle-ci expirera à l'expiration de cette période. Si Votre Compte ou Votre accès ou Votre utilisation, réception ou jeu d'un ou plusieurs Services est résilié conformément aux présentes Conditions d'Utilisation, toutes les Monnaies Virtuelles que Vous détenez expireront immédiatement après cette résiliation. ZeniMax peut limiter la quantité de Monnaie Virtuelle que Vous pouvez acheter, détenir ou utiliser pendant une certaine période.
Comptes Non Reliés
Avertissement pour les Comptes Non Reliés. Dans la mesure où ZeniMax Vous permet, à sa seule discrétion, de télécharger ou de jouer à un Jeu sans avoir de Compte ou sans lier ce Jeu à Votre Compte (y compris, notamment, Vous permettre d'acheter, de recevoir ou de télécharger tout Contenu Téléchargeable (y compris, notamment, toute Monnaie Virtuelle) pour ce Jeu), alors si Vous achetez, recevez ou téléchargez du Contenu Téléchargeable en utilisant un appareil non lié à un Compte, et que Votre appareil est perdu, volé ou endommagé ou que Votre appareil ou Vos données sont piratés, le Contenu Téléchargeable ainsi que Votre UGC, paramètres de jeu, données, réalisations dans le jeu et les achats dans le jeu seront perdus et ZeniMax ne pourra pas restaurer ce Contenu Téléchargeable ou Votre UGC, les paramètres de jeu, les données, les réalisations dans le jeu ou les achats dans le jeu, et ZeniMax ne sera pas en mesure de le faire. SOUS RÉSERVE DES OBLIGATIONS LÉGALES (TELLES QUE DÉFINIES À L'ARTICLE 1), ZENIMAX N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES DE PERTE SONT À VOTRE CHARGE EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU TÉLÉCHARGEABLE, LES PARAMÈTRES DE JEU, LES DONNÉES, LES RÉALISATIONS DANS LE JEU ET LES ACHATS DANS LE JEU ASSOCIÉS À VOTRE ACCÈS À, OU À L’ACHAT, LA RÉCEPTION, LE TÉLÉCHARGEMENT, LE JEU OU L’UTILISATION DU CONTENU TÉLÉCHARGEABLE À PARTIR D'UN APPAREIL NON RELIÉ À UN COMPTE.
3. Licence d'Utilisation Limitée
Sous réserve des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et de votre conformité à toutes les stipulations et conditions des présentes Conditions d'Utilisation, ZeniMax Vous accorde par les présentes une licence non exclusive, révocable et non transférable pour l'utilisation des Services (y compris tout Contenu mis à disposition par ZeniMax (y compris, sans toutefois s’y limiter, aux Mods de Jeu que Vous téléchargez depuis un site Internet ZeniMax) dans le cadre d’un Service et seulement en lien avec ce Service) pour Votre accès, réception, jeu et usage personnel, privé et non commercial uniquement, comme énoncé dans les présentes Conditions d'Utilisation. Dans le cas de Jeux et de Logiciels mis à disposition pour téléchargement, la licence ci-dessus inclut le droit de télécharger et d'installer une seule copie du Jeu ou Logiciel sur un seul ordinateur, console ou appareil mobile dont Vous êtes propriétaire pour Votre usage personnel, privé et non commercial.
Vous vous engagez à ne pas (a) distribuer, présenter ou afficher publiquement, vendre, transmettre, publier, éditer, reproduire, concéder de sous-licence, céder, louer, prêter ou transférer autrement un Jeu, Logiciel et/ou Contenu, y compris, sans toutefois s'y limiter, les clés d'accès ; (b) modifier, adapter, effectuer une ingénierie inverse ou décompiler les Logiciels ni tenter d'une autre manière d'en déterminer le code source ; (c) créer des œuvres dérivées à partir des Services ; (d) accéder, recevoir, jouer ou utiliser les Services autrement que tel qu'expressément prévu aux présentes Conditions d'Utilisation ; (e) copier, ni télécharger un Logiciel ou un Contenu sauf si le Contenu est un Mod de Jeu disponible au téléchargement depuis un site Internet ZeniMax ou un Contenu Téléchargeable (autre que la Monnaie Virtuelle) ou si Vous y êtes expressément autorisé par écrit par ZeniMax ; et/ou (f) supprimer, masquer ou modifier des mentions de droit d'auteur, brevet, marque commerciale ou d'autres droits de propriété apposées sur les Services. Tout jeu ou utilisation commercial d’un Service (y compris, mais sans s'y limiter, les compétitions d'eSports et de jeux vidéo multi-joueurs) est interdite sans autorisation écrite d'un représentant habilité de ZeniMax.
ZeniMax s'assure de la protection et de l'opposabilité de ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. S'il s'avère que Vous participez ou que Vous facilitez la participation à une activité illicite et/ou illégale, y compris, sans toutefois s'y limiter, en faisant des copies non autorisées et/ou en distribuant des Services, ZeniMax peut, à sa seule discrétion, restreindre, suspendre ou résilier Votre Compte ou Votre accès ou utilisation, jeu ou réception à/d’une partie ou à la totalité des Services et/ou Vous poursuivre en justice. Veuillez noter que ces activités peuvent constituer des délits civils et/ou des infractions pénales et ZeniMax se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée au vu des circonstances. Vous convenez de rembourser ZeniMax pour les réclamations, dommages, pertes, coûts et dépenses encourus ou subis par ZeniMax découlant de tout comportement, ou tentative de comportement, illégal ou non autorisé de Votre part, ou s'y rapportant, ou par le biais de l'utilisation de votre Compte comme décrit plus spécifiquement à l’Article 13.
ZeniMax se réserve la propriété des Services et de tous les droits relatifs aux Services qui ne sont pas accordés spécifiquement en vertu des présentes Conditions d'Utilisation, y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les droits de reproduction, modification, distribution, affichage, désassemblage et décompilation et tous les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et autres droits de propriété et intérêts. Votre utilisation des Services est soumise au respect des droits de propriété intellectuelle de ZeniMax et à l'exception des licences expresses énoncées dans le premier paragraphe de cet Article 3, ZeniMax ne Vous accorde aucune licence ni de droits sur les brevets ou autre propriété intellectuelle. Les Contenu, Logiciels et Jeux Vous sont concédés en licence et non cédés. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cas de Jeux mis à disposition en tant que service, (i) il se peut que Vous n'ayez pas une copie du Jeu sur Votre ordinateur, appareil mobile ou console, selon le cas, (ii) Vous accéderez et jouerez au Jeu via Internet, et (iii) Vous devez avoir une connexion Internet permanente pour accéder et jouer le Jeu.
Tous les Services et tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services sont détenus par ZeniMax ou ses concédants et sont protégés par les lois des États-Unis, les lois d’autres juridictions et les lois internationales en matière de droit d'auteur, d'image commerciale, de brevet et de marque commerciale, les conventions internationales et les autres lois protégeant les droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété correspondants.
À l'exception des licences qui Vous sont concédées au premier paragraphe de l’Article 3, l’Article 3 restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d'Utilisation.
ZeniMax peut, à sa seule discrétion, mettre à Votre disposition une ou plusieurs interfaces de programmation d'application et la documentation associée (chacune, une « API ») Vous permettant d’accéder, de créer, télécharger, activer, utiliser ou associer du Contenu (à l’exclusion des Mods de Jeu), qui modifie ou améliore de toute manière l'interface utilisateur (« Add-ons ») pour un Jeu. L'API et les Add-ons sont des Logiciels aux fins des présentes Conditions d'Utilisation et sont soumis aux présentes Conditions d'Utilisation et aux Conditions Supplémentaires applicables aux API et aux Add-ons. Nonobstant toute stipulation contraire dans les présentes Conditions d’Utilisation, en cas de conflit direct entre les Conditions Supplémentaires pour une API ou un Add-on et les conditions spécifiques prévues dans les présentes Conditions d'Utilisation ou toutes autres Conditions Supplémentaires, les Conditions Supplémentaires pour l'API ou l'Add-on prévaudront, mais uniquement aux fins de l'API ou de l'Add-on concerné et à aucune autre fin.
4. Tests Bêta et Essais Gratuits
À sa seule discrétion, ZeniMax peut Vous contacter pour vérifier et évaluer, ou tester, un ou plusieurs Jeux, aspects de Jeux ou fonctionnalités en ligne avant le lancement commercial afin d'identifier les erreurs du programme et de recevoir des commentaires. Il Vous sera demandé de faire des commentaires et suggestions pour ZeniMax en ce qui concerne Votre évaluation du ou des Jeux ou fonctionnalités. Votre participation est soumise aux présentes Conditions d'Utilisation et aux autres Conditions Supplémentaires applicables, telles qu'un accord bêta et un accord de confidentialité.
En acceptant notre invitation et en testant le Jeu et/ou les fonctionnalités, Vous convenez également, dans les limites autorisées par la loi, que : (i) jouer à un Jeu non commercialisé se fait à Vos propres risques et Vous comprenez que le ou les Jeux et/ou fonctionnalités du ou des Jeux peuvent comprendre des bugs connus ou inconnus, (ii) les indicateurs de statut ou valeur que Vous atteignez par le biais d'un test peuvent être effacés à tout moment, y compris, sans toutefois s'y limiter, lors de la commercialisation ; et (iii) ZeniMax ne sera aucunement tenue de mettre à disposition, à titre gratuit ou non, ce ou ces Jeux ou fonctionnalités, ni de corriger les erreurs ou les bugs que Vous avez identifiés.
Les comptes de Tests Bêta ne sont en aucun cas transférables.
Pour certains Services, ZeniMax peut choisir de Vous offrir l'accès à un Jeu d'essai et/ou à un Abonnement d'essai. De tels Services peuvent Vous obliger à ouvrir un Compte et/ou à devenir membre selon les modalités décrites dans les présentes Conditions d'Utilisation. Si Vous acceptez une période d'essai gratuite ou un Abonnement d'essai pour un Jeu qui nécessite un Abonnement, et que la période d'essai expire, (i) dans le cas d'un accès à un Jeu d'essai, Vous ne pourrez plus accéder au Jeu sans l'acheter et (ii) dans le cas d'un Abonnement d'essai, Vous ne recevrez plus les avantages de l'Abonnement, sauf, si nécessaire, si Vous modifiez ou remplissez Vos informations et achetez les Services d’Abonnement. ZeniMax n'est pas tenu de Vous informer à l'avance de l'expiration de l'accès au Jeu d'essai gratuit ou de l'Abonnement et Vous serez responsable de tous les frais engagés. Tout comme les Abonnements payants, les Comptes et les comptes Beta Test, l'accès au Jeu d'essai et les Abonnements d’essai ne sont en aucun cas transférables.
Certains Services sont soumis au paiement de frais. Vous devez payer les frais applicables alors en vigueur pour accéder, jouez, participer à ces Services ou les recevoir et Vous pourriez être tenu d’avoir un Compte. Pour toute information sur les frais pour les Services particuliers, y compris les frais d’Abonnement, vous devez visiter la page web concernant ces Services particuliers ou contacter le Service Client sur help.bethesda.net ou, le cas échéant, consulter le Revendeur (tel que défini ci-dessous) des Services.
Les frais affichés pour les Services sont sujets à changement à tout moment et de temps à autre sans préavis, à l’exception de ce qui suit.
Vous pouvez acheter des Services auprès de ZeniMax ou d'un ou plusieurs revendeurs agréés ZeniMax. Les revendeurs agréés ZeniMax comprennent, sans limitation (i) le(s) revendeur(s) des Services proposés sur Bethesda.net ou nécessitant un compte Bethesda.net, (ii) les fabricants de consoles, et (iii) les autres revendeurs agréés (collectivement (i) - (iii), « Revendeurs »).
Si Vous achetez des Services auprès d'un Revendeur, alors (a) Vous effectuerez des paiements à ce Revendeur pour ces Services et (b) les frais pour les Services et les modalités de paiement applicables seront établis par le Revendeur.
Dans le cadre des paiements effectués aux Revendeurs, les Revendeurs recueilleront des données à caractère personnel Vous concernant, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux cartes de crédit, cartes de débit et autres paiements. Votre divulgation d'informations à un Revendeur et Vos achats de Services auprès d'un Revendeur seront soumis aux conditions de service et à la Politique de Confidentialité du Revendeur (collectivement, les « Conditions du Revendeur »). Les Conditions du Revendeur s'ajoutent aux présentes Conditions d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité de ZeniMax. Pour plus de clarté, les présentes Conditions d'Utilisation s'appliqueront à tous ces Services comme si ces Services avaient été achetés auprès de ZeniMax. Les Conditions du Revendeur ne modifient ni n’amendent les présentes Conditions d’Utilisation ni la Politique de Confidentialité de ZeniMax.
Si Vous achetez des Services auprès d'un Revendeur, les conditions ci-dessous dans cet Article 5 (Services Payants) ne s'appliqueront pas à ces achats. Si vous achetez des Services auprès de ZeniMax, les conditions ci-dessous dans cet Article 5 (Services Payants) s'appliqueront.
Si vous achetez des Services de ZeniMax sur le magasin The Elder Scrolls® Online PC/Mac, et
(i) si Vous résidez en Amérique du Nord, en Amérique du Sud ou en Asie, Vous effectuerez des paiements à Bethesda Softworks LLC (« Bethesda »), une société enregistrée en vertu des lois de l'État du Delaware, États-Unis, ou
(ii) si Vous résidez dans un autre pays, Vous effectuerez alors des paiements à ZeniMax Europe Limited (« ZEL »), une société enregistrée en vertu des lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, dont le numéro d'immatriculation est le 6333300 et dont les bureaux sont situés Haymarket House, 28/29 Haymarket Square, Londres, SW1Y 4SP (adresse enregistrée : 1er étage, aile ouest, Davidson House, Forbury Square, Reading, Berkshire, Royaume-Uni RG1 3EU. Numéro de TVA : 922 0616 57) (dans les deux cas, car ces paiements sont décrits plus en détail dans l’Article 5 ci-dessous).
N'utilisez pas les adresses indiquées ci-dessus pour les avis de retrait ou d'autres questions ; veuillez plutôt contacter le Service Client de ZeniMax comme décrit ci-dessous. LES FRAIS SONT PAYABLES À L'AVANCE ET, SAUF SI LA LÉGISLATION APPLICABLE L'EXIGE, ET SOUS RESERVE DES OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L'ARTICLE 1), NE SONT PAS REMBOURSABLES EN TOUT OU PARTIE.
ZeniMax se réserve le droit de changer les frais ou les conditions de facturation de ZeniMax à tout moment et, en cas de Services périodiques, en Vous en informant par le biais de Votre Compte ou des Services, tel que décrit ci-dessous.
Si Vous payez ou êtes tenus de payer un Abonnement périodique (par exemple, mensuel) pour un Service acheté auprès de ZeniMax, ZeniMax Vous informera de ces changements au moins trente-cinq (35) jours à l'avance. Votre accès continu au Service ou votre réception, jeu ou utilisation continu du Service pendant au moins trente-cinq (35) jours après que ZeniMax Vous a informé des changements signifie que Vous acceptez ces changements. Si un changement Vous paraît inacceptable, Vous pouvez annuler Votre Abonnement à tout moment (voir l’Article 7 ci-dessous), la résiliation prenant effet à la fin de la période d'Abonnement en cours ou de la période glissante pour laquelle Vous avez préalablement payé, mais ZeniMax ne Vous remboursera pas de frais et n'effectuera pas de remboursement au prorata pour un Abonnement, sauf si la loi l'impose et sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1).
Si Votre accès, réception, jeu ou utilisation des Services est soumis à des taxes gouvernementales (y compris, sans toutefois s’y limiter, taxe sur la vente, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les biens et les services ou autres taxes), Vous devez payer ces taxes. Soit ces taxes gouvernementales seront comprises dans le prix total soit ces taxes gouvernementales seront indiquées séparément de Vos frais de Services Payants, comme décrit pendant le processus de paiement. La non-facturation de ces taxes à Votre égard ne Vous dégage pas de la responsabilité de les payer.
En tant que titulaire du Compte, Vous êtes responsable de toutes les charges encourues sur Votre Compte, y compris, sans toutefois s’y limiter, les taxes et frais applicables et tous les achats effectués par Vous-même ou par toute personne utilisant Votre Compte, y compris, sans toutefois s’y limiter, Votre famille et Vos amis.
Sauf indication contraire et le cas échéant, pour Vos achats de Jeux et autres Services téléchargeables sur ou à partir du magasin The Elder Scrolls® Online PC/Mac, lorsque Vous Vous connectez à votre Compte Elder Scrolls Online, le Jeu ou tout Contenu Téléchargeable que Vous achetez Vous sera immédiatement transféré et sera appliqué à Votre Compte ou au Jeu, le cas échéant, dès Votre achat.
Résidents en Amérique du Nord, Amérique du Sud et Asie. Si Vous résidez en Amérique du Nord, en Amérique du Sud ou en Asie et achetez des Services auprès de ZeniMax, alors Vous devez payer des frais en utilisant les modes de paiement proposés par ZeniMax pour le Service concerné (les « Modes de Paiement ») et Vous acceptez les stipulations et les conditions applicables au Mode de Paiement que Vous choisissez. Les Modes de Paiement peuvent varier selon le Service ; les conditions de Votre Abonnement seront accessibles dans les détails de Votre Compte ou, si Vous effectuez un achat sur un appareil sans utiliser un Compte, ces détails vous seront fournis au moment de l’achat. Lorsque Vous communiquez des informations sur Votre carte de crédit ou autre Mode de Paiement afin d’effectuer un achat auprès de Bethesda, Vous déclarez à Bethesda que Vous êtes l'utilisateur autorisé de la carte de crédit ou de l'autre Mode de Paiement. Vous devez fournir des informations à jour, complètes et exactes sur Votre compte de facturation. Vous devez mettre à jour immédiatement toutes les informations afin que Votre compte de facturation reste à jour, complet et exact (par exemple, un changement de l'adresse de facturation, du numéro de carte de crédit ou de la date d'expiration de la carte de crédit) et Vous devez signaler immédiatement à Bethesda l'annulation de Votre carte de crédit ou autre Mode de Paiement (par exemple pour perte, vol ou expiration). Pour modifier Vos informations sur le Mode de Paiement, vous pouvez contacter le Service Client à l'adresse help.bethesda.net .
Certains moyens de paiement exigent ou Vous permettent de choisir le renouvellement automatique de Votre Abonnement. Dans ce cas, Vous acceptez de permettre à Bethesda de débiter automatiquement Votre carte de crédit, carte bancaire, carte de débit ou autre Mode de Paiement associé à Votre Compte aux fins d'un renouvellement automatique de Vos préférences d'Abonnement pour le Service concerné. Vous pouvez Votre Abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période d'Abonnement en cours ou de la période glissante, en corrigeant Vos préférences dans Votre page de Compte, ou en contactant le Service Client à l'adresse help.bethesda.net . Pour s'inscrire à un renouvellement automatique, Votre numéro de carte de crédit ou numéro d'autre Mode de Paiement ou informations associées à Votre Compte doivent être valides. Votre Abonnement se renouvellera automatiquement à la date d'expiration de la période d'Abonnement alors en cours ou de la période glissante, pour des frais qui ne seront pas supérieurs aux prix de Bethesda en vigueur au moment du renouvellement, à l'exception de prix promotionnels et réduits, sauf si Vous annulez Votre Abonnement. Si Vous avez souscrit à un renouvellement automatique de l'Abonnement, Vous acceptez que Bethesda puisse, dans la mesure permise par la loi applicable, continuer à Vous débiter sur une base récurrente automatique pour Votre Abonnement en cours, sauf si Vous annulez Votre Abonnement, ce qui sera effectif à la fin de la période d’Abonnement ou de la période glissante. Si Vous Vous êtes inscrit à ou avez demandé un renouvellement automatique de l'Abonnement mais que Vous n'avez pas d'informations relatives à une carte de crédit valide et/ou un autre mode de paiement valide dans le dossier et que Votre Abonnement expire, Vous ne pourrez pas recevoir les avantages associés à Votre Abonnement (par exemple, reprendre le Jeu ou utiliser un Service payant) sans mettre à jour Vos informations sur le Mode de Paiement. Bethesda se réserve le droit d'utiliser les services tiers de mise à jour de cartes de crédit afin d'obtenir les dates d'expiration à jour des cartes de crédit que Vous avez fournies à Bethesda. Les clients qui utilisent un Mode de Paiement de tiers peuvent encourir des frais supplémentaires au titre du traitement des paiements, qui seront facturés par lesdits tiers à leurs clients ; ces tiers peuvent ne pas être en mesure de renouveler automatiquement les Abonnements.
Résidents de tout territoire non visé ci-dessus. Si Vous ne résidez pas en Amérique du Nord, en Amérique du Sud ou en Asie et achetez des Services auprès de ZeniMax, alors Vous devez payer des frais en utilisant les modes de paiement proposés par ZeniMax pour le service concerné (les « Modes de Paiement »), et Vous acceptez les stipulations et les conditions applicables au Mode de Paiement que Vous choisissez. Les Modes de Paiement peuvent être différents selon le Service ; les conditions de Votre Abonnement seront accessibles dans les détails de Votre Compte ou, si Vous effectuez un achat sur un appareil sans utiliser un Compte, ces détails Vous seront fournis au moment de l’achat. Lorsque Vous communiquez des informations relatives à la carte de crédit ou à un autre Mode de Paiement afin d’effectuer un achat auprès de ZEL, Vous déclarez à ZEL que Vous êtes l'utilisateur autorisé de la carte de crédit ou de l'autre Mode de Paiement. Vous devez fournir des informations à jour, complètes et exactes sur Votre compte de facturation. Vous devez mettre à jour immédiatement toutes les informations afin que Votre compte de facturation reste à jour, complet et exact (par exemple, un changement de l'adresse de facturation, du numéro de carte de crédit ou de la date d'expiration de la carte de crédit) et Vous devez signaler immédiatement à ZEL l'annulation de Votre carte de crédit ou autre Mode de Paiement (par exemple pour perte, vol ou expiration). Pour modifier Vos informations sur le Mode de Paiement, Vous pouvez contacter le Service Client à l'adresse help.bethesda.net.
Certains Modes de Paiement exigent ou Vous permettent de choisir le renouvellement automatique de Votre Abonnement. Dans de tels cas, Vous acceptez de permettre à ZEL de débiter automatiquement Votre carte de crédit, carte bancaire, carte de débit ou autre Mode de Paiement associé à Votre Compte aux fins d'un renouvellement automatique de Vos préférences d'Abonnement actuelles pour le Service concerné. Vous pouvez annuler Votre Abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période d'Abonnement en cours ou de la période glissante, en corrigeant vos préférences dans Votre page de Compte, ou en contactant le Service Client à l'adresse help.bethesda.net.. Pour s'inscrire à un renouvellement automatique, Votre numéro de carte de crédit ou numéro d'autre Mode de Paiement ou informations associées à Votre Compte doivent être valides. Votre Abonnement se renouvellera automatiquement à la date d'expiration de la période d'Abonnement alors en cours ou de la période glissante, pour des frais qui ne seront pas supérieurs au prix de ZEL en vigueur au moment du renouvellement, à l'exception de prix promotionnels et réduits, sauf si Vous annulez votre Abonnement. Si Vous avez souscrit à un renouvellement automatique de l'Abonnement, Vous acceptez que ZEL puisse, dans la mesure permise par la loi applicable, Vous facturer ou continuer à Vous débiter sur une base récurrente automatique pour Votre d'Abonnement en cours sauf si Vous annulez Votre Abonnement, ce qui sera effectif à la fin de la période d’Abonnement ou de la période glissante. Si Vous Vous êtes inscrit à un renouvellement automatique de l'Abonnement mais que Vous n'avez pas d'informations relatives à une carte de crédit valide et/ou un autre mode de paiement valide dans le dossier et que Votre Abonnement expire, Vous ne pourrez pas recevoir les avantages associés à Votre Abonnement (par exemple, reprendre le Jeu ou utiliser un Service payant) sans mettre à jour Vos informations sur le Mode de Paiement. ZEL se réserve le droit d'utiliser les services tiers de mise à jour de cartes de crédit afin d'obtenir les dates d'expiration à jour des cartes de crédit que Vous avez fournies à ZEL. Les clients qui utilisent un Mode de Paiement de tiers peuvent encourir des frais supplémentaires de traitement des paiements, qui seront facturés par lesdits tiers à leurs clients ; ces tiers peuvent ne pas être en mesure de renouveler automatiquement les Abonnements.
6. Disponibilité des Services et du Contenu ; Maintenance des Jeux, Patchs, Mises à Jour ; Résiliation des Services
ZeniMax ne garantit pas que les Services seront accessibles ou disponibles à tout moment, dans tous les pays et/ou toutes les régions, ou que ZeniMax continuera à proposer un Service en particulier pendant une durée en particulier. Sauf si la loi applicable l'interdit, et sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1), ZeniMax se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le Contenu sans Vous en avertir au préalable. ZeniMax se réserve également le droit de refuser Votre ou Vos demande(s) visant à acquérir du Contenu et de limiter ou de bloquer une demande visant à acquérir du Contenu, y compris, sans toutefois s’y limiter, du Contenu Téléchargeable et des Mods de Jeu, pour quelque raison que ce soit.
ZeniMax peut procéder à tout moment à un patch, une mise à jour ou une modification d'un Service avec ou sans notification préalable. Nonobstant ce qui précède, ZeniMax n'est pas tenue de produire des patchs, mises à jour ou modifications, ni de corriger des erreurs ou des défauts contenus dans les Services. ZeniMax ne garantit ni la persistance ni la disponibilité à tout moment de noms d'utilisateur ou d'autres personnages et décline toute responsabilité pour les données de Compte perdues ou supprimées. Sauf si la loi applicable l'interdit, et sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1), Vous acceptez que ZeniMax n'est pas responsable d'une interruption des Services, d'un retard ou d'un défaut d'exécution, d'une perte de Contenu (y compris, sans toutefois s’y limiter, de l’UGC, des Mods de Jeu et du Contenu Téléchargeable), et/ou des données de Compte (y compris, sans toutefois s’y limiter, les données de personnage) quelle qu'en soit la cause. ZeniMax se réserve le droit de proposer de nouveaux Services, de modifier et/ou de supprimer certains Services à tout moment à sa seule discrétion.
Sauf si la loi applicable l'interdit, et sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1), ZeniMax peut restreindre, suspendre ou résilier Votre accès à et Votre réception, jeu ou utilisation d’un ou plusieurs Services à tout moment. Si ZeniMax modifie substantiellement les Services, elle Vous en informera dans le délai indiqué lors de votre inscription au Service concerné, ou si aucun délai de notification des modifications substantielles n'a été indiqué, ZeniMax vous en informera dans les trente-cinq (35) jours à compter de la date à laquelle la notification a été (à la discrétion de ZeniMax) soit par e-mail, soit affichée sur le produit concerné ou le Service ou dans votre section « Mon compte ».
En cas de manquement aux présentes Conditions d'Utilisation, ZeniMax peut Vous donner un avertissement, suspendre ou restreindre certaines fonctionnalités de Votre Compte (y compris, sans toutefois s’y limiter, noms d'utilisateur), modifier, enlever ou révoquer sélectivement un Contenu Téléchargeable au niveau d'un Compte et/ou d'un appareil, immédiatement résilier tout Compte que Vous avez créé et/ou interdire, de manière provisoire ou définitive, l'accès, la réception, le jeu ou l’utilisation de Votre Compte, appareil et/ou machine à l'ensemble ou à certains des Services.
ZeniMax peut résilier Votre accès et/ou réception, jeu ou utilisation des Services (i) pour un manquement aux présentes Conditions d'Utilisation ; (ii) si elle considère, à sa seule discrétion, que Vos informations sont fausses, inexactes ou incomplètes ; (iii) si Votre accès à ou Votre réception, jeu ou utilisation de ces Services porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à des droits de tiers ou à des droits de propriété intellectuelle ; ou (iv) si Vous ou Votre Compte reflète du Contenu inapproprié et/ou porte atteinte aux présentes Conditions d'Utilisation. Tout le Contenu (y compris, sans toutefois s’y limiter, Logiciel, Contenu et Contenu Téléchargeable) seront perdus immédiatement en cas d'annulation, de fermeture ou de suppression de Votre Compte par ZeniMax.
Si ZeniMax résilie un Compte, elle peut résilier d'autres Comptes partageant les mêmes caractéristiques, tels que nom figurant sur le Compte, adresse e-mail, adresse postale, adresse IP ou numéro de carte de crédit ou autre Mode de Paiement. ZeniMax se réserve le droit d'utiliser tous les moyens nécessaires et autorisés par la législation applicable pour identifier et supprimer des Comptes.
Vous reconnaissez que dans ces circonstances, ZeniMax n'est pas tenue de Vous avertir avant de prendre des mesures visant à restreindre, suspendre ou résilier Votre accès aux Services ou Votre réception, jeu ou utilisation de ces derniers et/ou Votre Compte. Si ZeniMax résilie Votre Compte, Vous ne pouvez pas accéder, recevoir, jouer ou utiliser à nouveau un Service sans l'autorisation écrite expresse de ZeniMax. ZeniMax se réserve le droit de refuser de conserver des Comptes pour toute personne et de lui fournir des Services. Vous ne pouvez pas permettre à des personnes dont les Comptes ont été résiliés par ZeniMax d'utiliser Votre Compte.
Si Votre Compte, un Abonnement particulier à un Service associé à Votre Compte, ou Votre accès ou Votre réception, jeu ou utilisation d’un Service est résilié ou suspendu et/ou si un Contenu Téléchargeable est supprimé, révoqué ou saisi de Votre Compte et/ou si l'accès, la réception, le jeu ou l’utilisation de certains ou de l'ensemble des Services est interdit, de manière temporaire ou définitive, à Votre appareil, aucun remboursement ne sera accordé, aucun Contenu Téléchargeable ne Vous sera crédité, ni converti en espèces, ni remboursé de quelque autre manière que ce soit, et Vous n'aurez plus accès et Vous ne pourrez plus utiliser, recevoir ou utiliser Votre Compte ou le Contenu Téléchargeable associé à Votre Compte ou au Service concerné sauf si une mesure a été prise par erreur à l'encontre de Votre Compte ou appareil, et sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1). Si Vous estimez qu'une mesure a été prise par erreur à l'encontre de Votre Compte ou appareil, veuillez contacter le Service Client à l'adresse help.bethesda.net.
7. Votre Droit de Supprimer Votre Compte ou votre Abonnement
Vous avez le droit de supprimer Votre Compte ou un Abonnement particulier à un Service à tout moment. Des modalités d'annulation supplémentaires concernant un Abonnement particulier peuvent être spécifiées lorsque Vous vous devenez membre, dans Vos informations de Compte, ou dans des notifications pour des renouvellements d'Abonnement. Généralement, lorsque Vous annuler un Abonnement, l'annulation prendra effet à la fin de la période en cours de Votre Abonnement ou de la période glissante.
Vous pouvez supprimer Votre Compte ou tout Abonnement à un Service en accédant à Votre compte applicable ou à la page d’abonnement ou en contactant le Service Client de ZeniMax à l'adresse help.bethesda.net.
ZeniMax se réserve le droit de prélever des frais, les taxes gouvernementales applicables (y compris taxe sur la vente, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les biens et les services et autres taxes), ou les coûts encourus avant la suppression de Votre Compte ou d'un Abonnement à un Service. Vous êtes également responsable de toute somme due à des vendeurs tiers ou des fournisseurs de Contenu avant suppression. Tous frais en retard ou impayés et autres questions en suspens doivent être réglés avant que Vous n'ouvriez un nouveau Compte.
Sauf si la loi applicable l'interdit, et sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1), ZeniMax est habilitée, à sa seule discrétion, à modifier, restreindre, suspendre ou résilier Votre accès aux Services ou Votre réception, jeu ou utilisation de ces derniers. Comme mentionné ci-dessus, cela peut être dû au fait que (i) Vos informations sont erronées, inexactes ou incomplètes ; (ii) Vos activités portent atteinte ou sont susceptibles de porter atteinte à des droits de tiers ou à des droits de propriété intellectuelle ; (iii) ZeniMax a estimé, à sa seule discrétion, que Vous ou Votre Compte reflète un Contenu inapproprié ; ou (iv) vous, ou les activités réalisées par le biais de votre Compte, portez atteinte aux présentes Conditions d'Utilisation. D'autres Conditions Supplémentaires relatives à Votre Service et/ou Jeu, par exemple, code de conduite, donnent des indications sur le comportement que ZeniMax juge inapproprié et fixent des restrictions concernant la tenue de Votre Compte, votre réception, jeu ou utilisation du Jeu ou votre accès à ce dernier ou Votre participation aux Services.
Vous acceptez de ne pas accéder, recevoir, jouer ou utiliser des Services pour :
prendre des mesures en vue de ou télécharger, mettre en ligne, transmettre, promouvoir ou distribuer un contenu illégal, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout UGC ou Mod de Jeu ;
prendre des mesures en vue de ou télécharger, mettre en ligne, transmettre, promouvoir ou distribuer tout Contenu qui viole ou porte atteinte à des droits de tiers ;
vous engager dans, prendre une mesure en vue de ou participer à toute forme de racolage d'enfants, y compris à des fins sexuelles, de pédophilie ou de comportement prédateur sous quelque forme que ce soit.
harceler, traquer, menacer ou embarrasser quiconque ou lui envoyer des spams ou adopter envers tout autre utilisateur des Services un comportement non souhaité, par exemple, envoi répété de messages non désirés ou attaques personnelles ou déclarations sur l'origine ethnique, l'orientation sexuelle, la religion, la culture, etc. ;
prendre des mesures en vue de ou télécharger, mettre en ligne, transmettre, distribuer ou communiquer vos données à caractère personnel ou celles d'une personne du monde réel ;
usurper l'identité de toute personne physique ou morale, y compris, sans toutefois s’y limiter, ZeniMax, les partenaires de ZeniMax ou les salariés de ses sociétés affiliées, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée Vos rapports avec une telle personne physique ou morale ;
prendre des mesures en vue de, organiser, transmettre tout Contenu, effectuer ou participer à une activité, un groupe ou une association qui est dont l'objet ou les finalités sont dommageables, délictuels, abusifs, haineux (y compris « discours haineux »), offensants racialement, ethniquement, religieusement ou autrement, obscènes, menaçants, agressifs, vulgaires, sexuellement explicites, diffamatoires, calomnieux, transgressifs, ou qui empiète sur le droits au respect de la vie privée ou les droits à l’image, qui encourage un comportement qui enfreindrait la loi ou qui est, du point de vue d'une personne raisonnable, répréhensible et/ou considéré, à la seule discrétion de ZeniMax, comme inapproprié ;
promouvoir, télécharger, transmettre, encourager ou participer à une activité impliquant piratage, tentative d'intrusion, hameçonnage et le fait de tirer profit d'exploits ou de triches et/ou distribution de logiciel contrefait et/ou de Monnaie Virtuelle ou d'articles virtuels. Dans un objectif d'amélioration continue des Services, Vous et d'autres joueurs découvrant des exploits, des triches, des cracks ou d'autres irrégularités êtes tenus de les signaler à ZeniMax ;
prendre des mesures ou télécharger, mettre en ligne, transmettre, promouvoir ou distribuer tout Contenu ou code logiciel pouvant comprendre un cheval de Troie, virus, ver, logiciel espion, bombes logicielles, robots informatiques, données corrompues, programme ou code malveillant ou autres programmes informatiques pouvant endommager, interférer avec, exproprier ou perturber les Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, les Jeux, données à caractère personnel ou informations confidentielles ou protégées ;
prendre des mesures Vous permettant de collecter des données à caractère personnelou des données statistiques agrégées ou anonymisées d’autres personnes ;
adopter un comportement perturbateur dans les espaces de discussion, de jeu, les forums ou les autres domaines ou aspects des Services. Les exemples de comportement perturbateur comprennent, sans toutefois s’y limiter, une attitude qui interfère avec le déroulement normal du Jeu ou du dialogue dans un Service, des propos vulgaires, injurieux, en appuyant de manière répétée sur la touche Entrée ou en insérant de grandes images de sorte que l'écran défile trop vite pour qu'il soit possible de le lire, en utilisant de manière excessive les majuscules dans le but de gêner les autres utilisateurs ou en recourant au « spamming » (arrosage) ou au « flooding » (saturation) [c'est-à-dire, envoi répété de textes], des publications, sollicitations et publicités commerciales, en postant des messages publicitaires ou promotionnels, des chaînes de lettres, ventes pyramidales ou autres activités commerciales.
Tenter d'obtenir un mot de passe, des informations relatives à un Compte ou d'autres informations d'ordre privé auprès d'une autre personne. Pour rappel, les salariés de ZeniMax ne Vous demanderont jamais de communiquer Votre mot de passe.
ZeniMax peut signaler certains incidents aux autorités judiciaires ou autres autorités concernées, y compris, sans toutefois s’y limiter, en divulguant, si elle est dans la croyance que cette divulgation est requise par la loi, des informations relatives au Compte, ou si une telle action est nécessaire pour se conformer à des procédures judiciaires ; si elle considère qu'il est nécessaire ou approprié de divulguer certaines informations aux autorités judiciaires ou autres autorités concernées en vue d'enquêter sur une fraude ou des violations de la loi, des manquements à la sécurité ou des manquements aux présentes Conditions d'Utilisation et/ou Conditions Supplémentaires, et ce, qu'ils soient établis ou soupçonnés ; pour répondre aux réclamations ; ou, pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de ZeniMax, de ses clients ou du public.
Sauf indication contraire, il n'est pas exigé, ni attendu que ZeniMax surveille ou enregistre les activités en ligne sur les Services. ZeniMax se réserve le droit, mais n'y est pas tenue, de surveiller les communications dans ou à travers les Services, tels que dans les Jeux ou sur les forums. ZeniMax se réserve également le droit d'accéder et/ou d'enregistrer toute activité en ligne sur les Services et Vous donnez à ZeniMax votre autorisation expresse d'accéder et d'enregistrer Vos activités. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, Votre autorisation pour accéder, enregistrer et divulguer toute activité en ligne dans la mesure où ZeniMax estime que la divulgation est nécessaire pour respecter la loi, lutter contre la fraude et/ou pour se conformer à une procédure judiciaire, ordonnance ou processus légal concernant ZeniMax ou pour se conformer à une ordonnance d'une autorité administrative ou d'une autre autorité compétente ou si ZeniMax a des raisons de croire qu'une divulgation est nécessaire pour en vue de l'établissement d’une responsabilités ou de faire cesser toute atteinte, réelle ou supposée, aux droits de ZeniMax, à Vos droits ou aux droits d'autres utilisateurs, à la propriété ou à la liberté, ou afin de protéger d'autres personnes pouvant être victimes de dommages ou de pertes.
Sous réserves des Obligations Légales (telles que définies à l’Article 1), Vous acceptez que ZeniMax, à sa seule discrétion et sans préavis, puisse supprimer tout Contenu, y compris Vos données, d'un Service, prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaires pour mettre fin ou empêcher tout comportement dans les Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, dans les Jeux et que ZeniMax décline toute responsabilité en cas de manquement aux présentes Conditions d'Utilisation de Votre part ou de la part d'un tiers.
Si Vous découvrez qu'un autre utilisateur ne respecte pas un Code de Conduite, veuillez le signaler à ZeniMax en contactant le Service Client ZeniMax à l'adresse help.bethesda.net. Si Vous êtes en cours de Jeu, Vous pouvez signaler un problème en utilisant une fonctionnalité d'aide en cours de Jeu le cas échéant ou Vous pouvez contacter directement le Service Client à l'adresse help.bethesda.net.
9. Votre Utilisation des Services
De plus, Vous acceptez de ne pas accéder à, créer, ni fournir d'autres moyens permettant un accès ou une utilisation par des tiers aux Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, au(x) Jeu(x), par exemple, par des émulateurs de serveur.
Vous vous engagez à ne pas participer, prendre part à, initier, ni Vous engager dans des actions qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure hébergeant le(s) Jeux(x) et/ou les Services.
Vous acceptez de ne pas utiliser de matériel informatique, de logiciel, ni tout autre type de support qui n'est pas autorisé par ZeniMax ou qui peut influencer ou avantager, d'une manière ou d'une autre, Vos capacités à jouer ou Votre réception, jeu ou utilisation des Services ou votre accès à ces derniers. Les outils de tiers, l'utilisation de « bots », « speed hacks », « lien profond », « page-scrape », « robot », « spider », d'algorithme ou d'autres programmes copiant ou surveillant une partie des Services (y compris, sans toutefois s’y limiter, le(s) Jeu(x) et/ou forums), les logiciels transmettant, manipulant ou distribuant (y compris, sans toutefois s’y limiter, « miroir ») le flux de données ou tout aspect des Services à un autre ordinateur, serveur, sites internet ou autre support de publication ou de distribution ou les logiciels Vous permettant de recevoir, de jouer ou d'utiliser les Services ou d’utiliser ces derniers sans intervention humaine, sont des exemples de méthodes qui ne sont pas autorisées par ZeniMax.
Vous reconnaissez que Vous n'avez pas le droit de créer, publier, distribuer, utiliser ni de créer des œuvres dérivées ou d’utiliser des programmes logiciels, utilitaires, applications, émulateurs ou outils dérivés ou créés pour un certain Contenu (tels que les Jeu(x)), sauf si un représentant habilité de ZeniMax l'autorise par écrit. Vous pouvez utiliser le logiciel dans la limite expressément autorisée par les présentes Conditions d'Utilisation et le CLUF.
Veuillez noter qu'un manquement QUELCONQUE aux présentes conditions D'UTILISATION peut constituer UN délit civil et/ou UNE infraction pénale et que ZeniMax se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre les mesures qu'elle juge appropriées au vu des circonstances.
ZeniMax peut, à sa seule discrétion, mettre en œuvre différentes formes de filtrage, de blocage ou de surveillance des adresses IP, adresses MAC ou des proxys servant à utiliser, jouer, recevoir ou accéder aux Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, le blocage ou le filtrage de mesures qui restreignent votre capacité à utiliser, jouer, recevoir ou accéder aux services. ZeniMax peut, à sa seule discrétion, restreindre l'accès, l’utilisation, le jeu ou la réception de certains Services ou fonctionnalités à toute personne, territoire ou zone géographique.
10. Sites et Produits de Tiers
Les Services peuvent renvoyer à des sites Internet ou applications de tiers non affiliés, tels que réseaux sociaux, flux en direct, blogs et autres sites Internet de tiers (ensemble, les « Sites Tiers »). Certains de ces Sites Tiers Vous permettent de Vous connecter en utilisant leur compte et leurs identifiants existants. Certains Services peuvent Vous permettre d'interagir et/ou d'effectuer des transactions avec lesdits Sites Tiers et, le cas échéant, Vous permettre de configurer Vos paramètres de confidentialité dans Votre compte ouvert sur ces Sites Tiers afin que Vos activités en lien avec les Services puissent être partagées avec les contacts liés à Votre compte ouvert sur ces Sites Tiers. Dans certaines situations, Vous pouvez être transféré vers un Site Tiers par un lien mais Vous pouvez avoir l'impression que Vous utilisez toujours les Services. Lesdits Sites Tiers peuvent nécessiter que Vous vous conformiez aux conditions et aux modalités, aux guides de l'utilisateur et aux politiques de confidentialité desdits Sites Tiers.
Certains de ces sites Internet peuvent facturer des frais séparés qui ne sont pas inclus dans un Abonnement ou d'autres frais que Vous pouvez être amené à payer en vertu des présentes Conditions d'Utilisation. Vous êtes responsable d'acquitter tous les frais séparés encourus ou d'endosser toutes les obligations séparées qui Vous incombent dans le cadre de Vos rapports avec les tiers et avec les Sites Tiers et ces frais et obligations peuvent faire l'objet de conditions et de restrictions supplémentaires ou différentes. Vous êtes toujours responsable d'avoir une connexion Internet appropriée pour accéder, jouer, recevoir ou utiliser les Services mis à disposition ou accessibles via Internet et pour tous les frais facturés pour les services Internet, les services téléphoniques, les services sans fil, les services de données et autres frais que vous pourriez encourir en Vous inscrivant ou en utilisant tout Service. Vous reconnaissez et acceptez que, dans certaines circonstances, Votre fournisseur de services Internet ou votre fournisseur de services sans fil peut Vous facturer des frais pour les données, la messagerie et/ou tout autre accès sans fil en rapport avec Votre inscription, Votre accès et/ou la réception, la lecture et l'utilisation d'un Service. Vous devriez vérifier auprès de votre fournisseur de services mobiles et de Votre fournisseur de services Internet pour savoir si de tels frais s'appliquent à Vous ou au Service. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUS LES COÛTS QUE VOUS ENGAGEZ POUR ACCÉDER, RECEVOIR, JOUER OU UTILISER LES SERVICES À PARTIR DE VOS EQUIPEMENTS MATÉRIELS.
ZeniMax Vous fournit un accès aux Sites Tiers pour des raisons pratiques mais ZeniMax ne vérifie pas, ne fait aucune déclaration, ne donne de garantie et n'assume pas de responsabilité pour lesdits Sites Tiers. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, ET SOUS RESERVE DES OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L'ARTICLE 1), VOUS ACCEPTEZ QUE ZENIMAX NE POURRA ÊTRE EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES BIENS, SERVICES, INFORMATIONS, RESSOURCES ET/OU CONTENU DISPONIBLES SUR OU PAR LE BIAIS DE TOUT SITE TIERS ET/OU DES RAPPORTS OU COMMUNICATIONS DE TIERS, OU DE TOUT PRÉJUDICE Y AFFÉRENT OU DE TOUT DOMMAGE OU PERTE AVÉRÉS OU ALLÉGUÉS CONSÉCUTIFS OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION OU AVEC LE FAIT D'AVOIR FAIT CONFIANCE AU CONTENU OU AUX PRATIQUES DE TIERS. ZENIMAX N'APPROUVE PAS, NE LÉGITIME PAS ET NE GARANTIT PAS DE SITES TIERS NI TOUS BIENS, SERVICES, INFORMATIONS, RESSOURCES ET/OU CONTENU OFFERTS PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DE ZENIMAX OU DE TOUT SITE TIERS ET NE PRENDRA PAS PART OU NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DU CONTRÔLE D’UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR DE SITES TIERS OU DES BIENS, SERVICES, INFORMATIONS, RESSOURCES ET/OU CONTENU DE TIERS.
Le présent Article 10 restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d'Utilisation.
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, ET SOUS RESERVE DES OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L'ARTICLE 1), ZENIMAX, SES CONCEDANTS ET REVENDEURS NE VOUS FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE VOUS DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À UN SERVICE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, CONCERNANT LA QUALITÉ, LA FONCTIONNALITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’ACCESSIBILITÉ OU LA FOURNITURE D’UN SERVICE. CHAQUE SERVICE VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ».
SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE LA QUALITÉ, LA FONCTIONNALITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’ACCESSIBILITÉ OU DE LA PRESTATION DU SERVICE, VOUS POUVEZ SUPPRIMER VOTRE COMPTE OU RESILIER VOTRE ABONNEMENT AU SERVICE (VOIR ARTICLE 7 CI-DESSUS). COMME INDIQUÉ DANS LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION, LORSQUE VOUS SUPPRIMEZ VOTRE COMPTE OU RESILIEZ UN ABONNEMENT À UN SERVICE, VOUS NE POUVEZ PAS BÉNÉFICIER D’UN REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR CE SERVICE SAUF SI LA LOI APPLICABLE EXIGE LE REMBOURSEMENT, SOUS RESERVE DES OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L'ARTICLE 1).
DANS CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LES PAYS DE L'EEE, le RU, LA SUISSE, LA RUSSIE, L'AUSTRALIE, LA NOUVELLE-ZELANDE, LA TURQUIE, LE JAPON ET LE BRESIL, CERTAINES GARANTIES PEUVENT ÊTRE ACCORDÉES OU S’APPLIQUER AUTOMATIQUEMENT SAUF SI ELLES SONT CONTRACTUELLEMENT EXCLUES. SOUS RESERVE DES OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L'ARTICLE 1), ZENIMAX ET SES CONCÉDANTS EXCLUENT TOUTES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGALES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, D'EXACTITUDE DES DONNÉES, OU D'EXACTITUDE DE TOUTE AUTRE INFORMATION OU DE CONTENU, D'INTÉGRATION DU SYSTÈME ET DE JOUISSANCE PAISIBLE DES DONNÉES EN CE QUI CONCERNE TOUS LES SERVICES ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES POUVANT DÉCOULER DE RAPPORTS D'AFFAIRES OU DE PRATIQUES COMMERCIALES.
LES DISPOSITIONS SUIVANTES DU PRESENT ARTICLE 11 S’APPLIQUENT UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ ELLES NE SONT PAS CONTRAIRES AUX OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L'ARTICLE 1).
AUCUNE GARANTIE N'EST DONNÉE SUR LA QUALITÉ, LA FONCTIONNALITÉ, LA CONFORMITÉ AUX SPÉCIFICATIONS, LA PERTINENCE, L’OPÉRABILITÉ, LA CONDITION, LA NON-INTERFÉRENCE, LA FABRICATION, LA DISPONIBILITÉ, L’ACCESSIBILITÉ OU LA PRESTATION DES SERVICES, L’ABSENCE DE DÉFAUTS, QU'ILS SOIENT APPARENTS OU CACHÉS, OU L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUTE INFORMATION OU DOCUMENT CONTENU OU PRÉSENTÉ SUR UN SITE WEB ZENIMAX. ZENIMAX DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À VOTRE INCAPACITÉ D’ACCÉDER À UN SERVICE OU DE L’UTILISER, LE RECEVOIR OU Y JOUER. ZENIMAX NE GARANTIT PAS QUE POURREZ ACCÉDER AUX SERVICES OU LES UTILISER, LES RECEVOIR, Y JOUER AUX HEURES ET AUX ENDROITS DE VOTRE CHOIX OU QUE ZENIMAX DISPOSERA D’UNE CAPACITÉ SUFFISANTE POUR LES SERVICES DANS LEUR ENSEMBLE OU DANS UNE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE.
DANS LES ÉTATS OU LES JURIDICTIONS QUI INTERDISENT LES EXCLUSIONS CONTRACTUELLES DE GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, ZENIMAX EXCLURA LES GARANTIES DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI ET LA DURÉE D’UNE TELLE GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE SERA AUSSI COURTE QUE LA LOI LE PERMET.
LE PRESENT ARTICLE 11 RESTERA EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION.
12. Limitation de Responsabilité ; Recours Limités
Informations Générales. DANS DE NOMBREUX PAYS, LES LOIS AUTORISENT ZENIMAX À LIMITER SA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES. CET ARTICLE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE ZENIMAX, SES CONCEDANTS ET REVENDEURS. CET ARTICLE 12 S’APPLIQUE TOUTEFOIS UNIQUEMENT DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI. SI LA LOI APPLICABLE N’AUTORISE PAS ZENIMAX, SES CONCEDANTS ET REVENDEURS À LIMITER SA/LEUR RESPONSABILITÉ DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, LES LIMITATIONS DANS CET ARTICLE NE S’APPLIQUERONT PAS DANS DE TELLES CIRCONSTANCES.
SI VOUS RÉSIDEZ DANS L’EEE, , AU RU, EN SUISSE, EN RUSSIE, EN AUSTRALIE, EN NOUVELLE-ZELANDE, EN TURQUIE, AU JAPON OU AU BRESIL, LES DISPOSITIONS SUIVANTES DU PRÉSENT ARTICLE 12 S’APPLIQUENT UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ ELLES NE SONT PAS CONTRAIRES AUX OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L'ARTICLE 1).
Recours limité. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUT LITIGE AVEC ZENIMAX OU SES CONCÉDANTS OU REVENDEURS DÉCOULANT OU SE RAPPORTANT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU A UN SERVICE EST DE CESSER D’UTILISER, DE JOUER, DE RECEVOIR LE SERVICE OU D’Y ACCÉDER ET DE SUPPRIMER VOTRE COMPTE OU ABONNEMENT.
Pas de Responsabilité pour le Comportement, les Communications ou le Contenu. VOUS ACCEPTEZ QUE ZENIMAX, SES CONCÉDANTS, REVENDEURS, LICENCIES ET SES FILIALES NE SOIENT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT ACTE OU OMISSION DE LEUR PART OU DE LA PART D’UNE AUTRE PERSONNE EN CE QUI CONCERNE LE COMPORTEMENT, LA COMMUNICATION OU LE CONTENU SUR OU DANS LES SERVICES.
Plafond de Responsabilité. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE COMBINÉE DE ZENIMAX OU DE SES FILIALES, CONCÉDANTS, LICENCIES, fournisseurs de CONTENU ET distributeurs/REVENDEURS ET LEURS SALARIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, entrepreneurs, agents OU vendeurs (ENSEMBLE, LES « FILIALES ZENIMAX ») POUR LES DOMMAGES NES OU DÉCOULANT DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION, D’UN SERVICE OU DE VOTRE ACCES, JEU, RECEPTION OU UTILISATION D’UN SERVICE, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER 100,00 USD$.
Dommages Directs. SOUS RESERVE DE L’ARTICLE 12(D) CI-DESSUS, ZENIMAX VOUS INDEMNISERA POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE QUE VOUS POUVEZ PROUVER AVOIR SUBI À LA SUITE (I) D’UN MANQUEMENT DE ZENIMAX À SES OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, OU (II) D’UN MANQUEMENT DE ZENIMAX À DES OBLIGATIONS QUI LUI SONT IMPOSÉS PAR LA LOI (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, SI ZENIMAX EST RESPONSABLE D’UN DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES EN RAISON DE SA NÉGLIGENCE PROPRE), SAUF SI LE MANQUEMENT EST ATTRIBUÉ À (A) VOTRE PROPRE FAUTE ; (B) UN TIERS SANS LIEN AVEC L’EXÉCUTION PAR ZENIMAX DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION (PAR EXEMPLE PROBLÈMES DUS À D’AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES, A LA PERFORMANCE, A UNE CONGESTION OU A LA CONNECTIVITE DU RESEAU DE COMMUNICATIONS, OU À LA PERFORMANCE DE VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE) ; OU (C) DE TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT QUE NI ZENIMAX, NI SES FILIALES NI LES FOURNISSEURS N’AURAIENT PU PRÉVOIR OU ANTICIPER MÊME SI ZENIMAX OU CES DERNIERS AVAIENT PRIS DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES. COMME LES SERVICES SONT DESTINÉS À UN USAGE PRIVÉ UNIQUEMENT, ZENIMAX ET SES FILIALES NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES DE TOUTE PERTE COMMERCIALE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, TELLE QUE PERTE DE DONNÉES, MANQUE À GAGNER OU INTERRUPTION D’ACTIVITÉ.
SOUS RESERVE DE CE QUI EST STIPULE AU PARAGRAPHE PRECEDENT, ZENIMAX, SES FILIALES ET SES CONCEDANTS ET REVENDEURS NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE AUTRE PERTE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES OU CONTENU, LES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE LOGICIEL, ORDINATEUR, APPAREIL PORTABLE OU AUTRE MATÉRIEL, LES ATTEINTES AUX DONNÉES ET À LA SECURITÉ), QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE SUR LEQUEL SE FONDE DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES THÉORIES DE MANQUEMENT CONTRACTUEL, FAUTE DÉLICTUELLE ET DE NÉGLIGENCE, ET PEU IMPORTE QUE ZENIMAX AIT ÉTÉ AVISÉE OU QU’ELLE AIT ÉTÉ CONSCIENTE OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
Application. LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 12 S’APPLIQUERONT MÊME SI LES REPARATIONS LIMITÉES TELLES QU'ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE REMPLISSENT PAS LEUR OBJECTIF PREMIER.
LE PRÉSENT ARTICLE 12 RESTERA EN VIGUEUR APRÈS LA RÉSILIATION DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION.
13. Indemnisation/Remboursement
Si (i) Vous utilisez de façon abusive un service ou ne respectez pas les présentes Conditions d'Utilisation ; (ii) Vous accédez, jouez, recevez ou utilisez de manière inappropriée ou illégale un Service ou Votre Compte, y compris, sans toutefois s’y limiter, l'utilisation de Votre Compte par une personne tierce ; ou (iii) toute contribution, action ou omission de Votre part en lien avec Votre accès, jeu, réception ou utilisation des Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout Mod de Jeu ou UGC auquel Vous contribuez, se traduit par le fait que ZeniMax s'expose à des responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d'avocats et frais de justice), Vous acceptez de rembourser ZeniMax et ses filiales et autres participants des Services pour ces responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses.
Si un tiers poursuit ZeniMax en justice pour un des motifs susmentionnés au présent Article 13 (i) – (iii), ZeniMax se réserve le droit d'assurer la défense et la transaction d'une telle action en justice de tiers, et Vous acceptez de rembourser ZeniMax pour le coût de la défense, y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables et justifiés.
Le présent Article 13 restera en vigueur après la résiliation des Conditions d'Utilisation.
14. Résiliation de Votre Compte par ZeniMax
Sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1), ZeniMax se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier les présentes Conditions d'Utilisation et de supprimer Votre Compte conformément aux présentes Conditions d'Utilisation, y compris, sans toutefois s’y limiter, de restreindre, suspendre ou résilier toute licence et/ou accès, réception, jeu ou utilisation d’un ou plusieurs Services.
De plus, ZeniMax se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier les présentes Conditions d'Utilisation et Votre Compte immédiatement et sans préavis si (i) Vous commettez un manquement aux présentes Conditions d'Utilisation, (ii) Vous violez ou enfreignez des droits de tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle de tiers, (iii) ZeniMax ne peut pas vérifier ni authentifier les informations que Vous lui fournissez, ou (iv) lors de Votre accès, jeu, réception ou utilisation des Services, vos activités, quelles qu'elles soient, sont susceptibles d'être, à la seule discrétion de ZeniMax, illégales, inappropriées et/ou en violation de l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation ou d'un Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, Vos actions dans un ou des Jeux ou forums.
Si ZeniMax décide de restreindre, suspendre ou résilier les présentes Conditions d'Utilisation, Vous n’aurez plus accès à votre Compte.
15. Règlement des Litiges, Arbitrage et Renonciation aux Recours Collectifs
Si Vous résidez dans l'EEE, au RU, en Suisse, en Australie,en Nouvelle-Zélande, en Turquie, au Japon, au Brésil, seul ce premier paragraphe du présent Article 15 s'appliquera à Vous. ZeniMax s'efforcera de résoudre rapidement et efficacement tout litige qui Vous oppose à elle. Vous et ZeniMax pouvez convenir de renvoyer la question litigieuse à une procédure de règlement autre que devant un tribunal mais il n'est pas interdit, à Vous et à ZeniMax, d'intenter à tout moment une action judiciaire. La Commission Européenne met à Votre disposition une plateforme en ligne de résolution des litiges, à laquelle Vous pouvez accéder à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si Vous souhaitez porter une question à notre attention, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Nous ne sommes pas obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil ou un mécanisme d'arbitrage des consommateurs.
Si Vous résidez en dehors de l'EEE, du RU, de la Suisse, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Turquie, du Japon, du Brésil, les conditions ci-dessous du présent Article 15 s'appliquent à vous.
Cet Article 15 facilite le règlement rapide et efficace de tout litige pouvant Vous opposer à ZeniMax. L'arbitrage est un mode de règlement des litiges privé lors duquel les personnes en désaccord renoncent à leurs droits d'intenter une action en justice, de comparaître devant le tribunal et devant un jury en soumettant à la place leur litige à un tiers neutre (ou arbitre) dont la décision est contraignante. Vous avez le droit de ne pas souscrire à cet Article 15 (comme expliqué ci-dessous), ce qui signifie que Vous conservez Votre droit d'intenter une action judiciaire et de porter Votre litige devant un tribunal que ce soit devant un juge ou un jury. Certaines dispositions ci-dessous dans cet Article font référence à « recours collectif » ou à « autres actions collectives ou représentatives ». Si Vous résidez dans un pays qui n'autorise pas les recours collectifs ou les autres actions collectives ou représentatives, ces dispositions ne s'appliqueront pas à Vous.
Veuillez lire cet Article 15 attentivement. Elle stipule que Vous et ZeniMax acceptez que tout litige (défini ci-dessous) Vous opposant à ZeniMax doit être réglé par un arbitrage dont la décision est opposable aux parties (cette acceptation est parfois appelée dans la présente section la « convention d'arbitrage »). Le recours à l'arbitrage remplace le droit d'engager une action en justice. En l'absence de cet accord d'arbitrage, Vous pouvez autrement avoir le droit ou la possibilité de porter le différend devant un tribunal, un juge ou un jury et/ou de participer à ou d'être représenté dans une affaire portée en justice (y compris, sans toutefois s’y limiter, les recours collectifs, les actions collectives ou représentatives). Sauf stipulation contraire énoncée expressément dans cet Article 15 ou par la loi applicable, la conclusion de la présente convention d’arbitrage constitue une renonciation à Votre droit d'intenter une action en justice et à toute possibilité d'être entendu par un juge ou un jury. Il n'y a pas de juge ni de jury dans l'arbitrage et la révision judiciaire d'une décision arbitrale est limitée. L'arbitre doit respecter la présente convention d’arbitrage et peut accorder les mêmes dommages-intérêts et les mêmes réparations (y compris, sans toutefois s’y limiter, honoraires d'avocat, si la loi applicable l’autorise autrement). L'arbitre ne peut pas accorder de dommages-intérêts qui seraient exclus par les présentes Conditions d'Utilisation.
Aux fins de cet Article 15, « ZeniMax » désigne collectivement ZeniMax Media, Inc., ses filiales et ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, salariés et agents. Le terme « Litige » désigne tout litige, différend ou réclamation Vous opposant à ZeniMax concernant tout aspect de Votre rapport avec ZeniMax, qu'il repose sur un contrat, une loi, une réglementation, une ordonnance, un acte délictuel (y compris, sans toutefois s’y limiter, fraude, assertion inexacte, incitation frauduleuse ou négligence) ou tout autre fondement juridique ou d'équité, et comprend, sans toutefois s’y limiter, la validité, l'opposabilité ou la portée de cet Article 15 (exception faite de l'opposabilité de la clause de renonciation au recours collectif ci-dessous). « Litige » sera compris dans sa signification la plus large qui sera appliquée.
VOUS ET ZENIMAX CONVENEZ TOUS DEUX, SOUS RÉSERVE DES STIPULATIONS CI-DESSOUS, QUE TOUS LES LITIGES, COMME DÉFINIS CI-DESSUS, QU’ILS EXISTENT ACTUELLEMENT OU QU’ILS REPOSENT SUR DES ACTES OU DES OMISSIONS PASSÉS OU FUTURS, SERONT RÉGLÉS EXCLUSIVEMENT ET EN DERNIER RECOURS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT (ET NON PAR ACTION DE GROUPE, COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE) PLUTÔT QUE DEVANT LES TRIBUNAUX OU TOUTE AUTRE PROCEDURE, CONFORMÉMENT AU PRESENT ARTICLE 15.
Règlement des Revendications de Pré-Arbitrage. Pour tous les Litiges, qu'ils fassent l'objet d'une action devant les juridictions étatiques ou d'un arbitrage, Vous devez d'abord accorder à ZeniMax la possibilité de résoudre le Litige. Vous devez entamer ce processus en envoyant une notification écrite à ZeniMax Media Inc., à l'attention de : Legal Dep't, 1370 Piccard Drive, Rockville, MD 20850 USA. Cette notification écrite doit comprendre (1) Votre nom, (2) Votre adresse, (3) une description écrite de Votre Litige et (4) une description de l'aide spécifique que Vous recherchez. Si ZeniMax ne règle pas le Litige de manière satisfaisante dans un délai de quarante-cinq (45) jours après la réception de Votre notification écrite, Vous pouvez soumettre Votre Litige à l'arbitrage. Vous pouvez porter Votre Litige devant les tribunaux uniquement en vertu des circonstances décrites ci-dessous.
Exclusions d'Arbitrage/Droit de Retrait. Nonobstant ce qui précède, Vous ou ZeniMax pouvez choisir que le Litige fasse l'objet d'une action judiciaire et non d'un arbitrage si (a) le Litige est porté devant une juridiction compétente pour les créances de faible montant ; ou (b) VOUS DÉCIDEZ DE NE PAS RECOURIR À CES PROCÉDURES D’ARBITRAGE DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACCEPTÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION (la « Date Limite de Retrait »). Vous pouvez nous signaler cela en envoyant une notification écrite à ZeniMax Media Inc., à l'attention de : Legal Dep't, 1370 Piccard Drive, Rockville, MD 20850 USA. Votre notification écrite doit comprendre (1) Votre nom, (2) Votre adresse, et (3) une déclaration claire que Vous ne souhaitez pas résoudre les Litiges par le biais d'un arbitrage. Votre décision de retrait n'aura pas d'effet négatif sur Votre relation avec ZeniMax. Il Vous incombe de veiller à ce que ZeniMax reçoive Votre avis de retrait et, par conséquent, Vous pouvez envoyer un avis par le biais d’un accusé de réception écrit. Toute demande de retrait reçue après la Date Limite de Retrait ne sera pas valable et votre Litige devra faire l'objet d'un arbitrage ou être porté devant une juridiction compétente pour les créances de faible montant.
Procédures d'Arbitrage. Si cette disposition s'applique et que le Litige n'est pas réglé comme stipulé ci-dessus (« Règlement des Revendications de Pré-Arbitrage »), Vous ou ZeniMax pouvez recourir à une procédure d'arbitrage. Si Vous résidez en Amérique du Nord, l'Association américaine d'arbitrage (American Arbitration Association ou « AAA »), www.adr.org, arbitrera tous les Litiges. Si Vous ne résidez pas en Amérique du Nord, le Centre international pour le règlement des différends (International Centre for Dispute Resolution ou « ICDR »), www.icdr.org, arbitrera tous les Litiges. L'arbitrage devant l'ICDR aura lieu en anglais devant un seul arbitre. Dans tous les cas, l'arbitrage sera entamé comme un arbitrage individuel et ne sera en aucun cas entamé comme un arbitrage de groupe, collectif, consolidé ou représentatif. L'arbitre a la compétence exclusive pour trancher toutes les questions relatives à l'Article 15, y compris, sans toutefois s’y limiter, la question de savoir si une prétention soulevée par Vous ou ZeniMax entre dans le champ d'application du présent Article 15 et toutes ambiguïtés alléguées dans le présent Article 15.
Pour les Litiges portés devant l'AAA, les Procédures Supplémentaires pour les Litiges des Consommateurs de l'AAA s'appliqueront aux Litiges d'un montant inférieur à 75,000 $, les Règles d'Arbitrage Commercial de l'AAA s'appliqueront aux Litiges d'un montant de 75,000 $ ou plus, et les Règles Facultatives relatives aux Mesures Urgentes de Protection de l'AAA s'appliqueront dans les deux cas. Les règles de l'ICDR s'appliqueront aux Litiges avant cette entité. Les règles de l'AAA et de l'ICDR sont disponibles sur www.adr.org et www.icdr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. Cette disposition est valable en cas de conflit entre les règles d'arbitrage applicables de l'AAA ou de l'ICDR. Conformément à la renonciation aux recours collectifs prévue au paragraphe 15(B)(vii) ci-dessous, les procédures ou règles de recours collectifs ne s'appliqueront en aucun cas à l'arbitrage.
Étant donné que les Services et les présentes Conditions d'Utilisation concernent le commerce inter-états, la loi sur l'arbitrage fédéral (Federal Arbitration Act ou « FAA ») régit l'arbitrabilité de tous les Litiges. L'arbitre appliquera toutefois le droit substantiel applicable en conformité avec la FAA et le délai de prescription applicable ou une condition suspensive au procès.
Décision Arbitrale. L'arbitre pourra accorder sur une base individuelle toute forme de réparation qui serait disponible en vertu de la loi applicable et des présentes Conditions d'Utilisation, et ne pourra pas accorder réparation contre ou en faveur de toute personne qui n'est pas partie à la procédure. L'arbitre rendra sa décision par écrit mais il n'aura pas besoin de fournir un énoncé des motifs sauf si une partie le demande. Ladite décision sera définitive et liera les parties, sous réserve du droit de faire appel prévu par la FAA, et pourra être soumise à tout tribunal compétent pour les parties aux fins de l'exécution.
Lieu de l'Arbitrage. Si Vous résidez en Amérique du Nord, Vous ou ZeniMax pouvez demander que l'arbitrage se tienne à Rockville, Maryland, États-Unis ou dans la circonscription judiciaire qui comprend l'adresse que Vous avez fournie dans votre notification écrite de Règlement des Revendications de Pré-Arbitrage. Si Vous ne résidez pas en Amérique du Nord, l'arbitrage aura lieu à Londres, Angleterre ou à Sydney, Australie comme Vous le souhaitez.
Paiement des Frais et des Coûts de l'Arbitrage. ZeniMax réglera tous les frais de dépôt de l'arbitrage et les coûts et dépenses de l'arbitre sur demande écrite de Votre part formulée avant le début de l'arbitrage ou conformément à ce que la loi applicable exige. Vous supporterez tous les frais et coûts supplémentaires que Vous encourez dans l'arbitrage, y compris, sans toutefois s’y limiter, les avocats ou témoins experts. Les frais et les coûts peuvent être imposés comme le prévoit la loi applicable. Outre les droits au recouvrement des frais et des coûts en vertu de la loi applicable, si Vous avisez ZeniMax et négociez de bonne foi avec elle, comme stipulé dans la section ci-dessus intitulée « Règlement des Revendications de Pré-Arbitrage », et que l'arbitre juge que Vous êtes la partie gagnante dans l'arbitrage, Vous serez habilité à recouvrer les frais et honoraires raisonnables d'avocats comme l'arbitre l'aura déterminé.
Renonciation aux Recours Collectifs. Toute procédure d'arbitrage introduite conformément à l'Article 15 sera menée sur une base individuelle, et en dehors de tout recours collectif, action consolidée ou collective, ou comme partie à un recours collectif, une action collective, consolidée ou représentative. Si Vous choisissez de porter votre Litige devant les tribunaux en renonçant à cette disposition, comme spécifié ci-dessus, cette renonciation aux recours collectifs ne s'appliquera pas à Vous. Ni Vous, ni aucun autre utilisateur des Services ne pouvez être un représentant du groupe, un membre du groupe ou participer autrement à un recours collectif, groupé ou représentatif sans avoir respecté les exigences de renonciation susmentionnées.
Renonciation au Jury. Vous comprenez et acceptez qu'en concluant les présentes Conditions d'Utilisation, Vous et ZeniMax renoncez tous deux au droit d'un procès avec jury ou d'un procès devant un juge dans le cadre d'une audience publique. En l'absence de cet Article 15, Vous et ZeniMax auriez pu autrement avoir le droit ou la possibilité de porter les Litiges devant un tribunal, un juge ou un jury et/ou de participer ou d'être représenté dans une affaire portée en justice par d'autres (y compris, sans toutefois s’y limiter, recours collectifs). Sauf indication contraire ci-dessous, ces droits font l'objet d'une renonciation. Les autres droits dont Vous disposeriez si Vous alliez devant les juridictions étatiques, tels que le droit de faire appel et droit à certaines mesures d'instruction, peuvent être plus limités ou également faire l'objet d'une renonciation.
i. Pour les résidents d’Amérique du Nord, la présente convention d’arbitrage est régie par les lois de la Federal Arbitration Act des Etats-Unis et de l’Etat du Maryland, Etats-Unis, à l’exclusion de ses règles et principes de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois d’un autre Etat ou pays aux présentes Conditions d’Utilisation (y compris la présente convention d’arbitrage) ou tout Litige, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.
ii. Si Vous résidez en dehors de l’Amérique du Nord, la présente convention d’arbitrage et tous les litiges sont régis par les lois de l’Angleterre, à l’exclusion de ses règles et principes de conflit de lois qui entraineraient l’application des lois d’un autre Etat ou pays aux présentes Conditions d’Utilisation (y compris la convention d’arbitrage) ou à tout litige à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises. La loi locale impérative peut s’appliquer.
Divisibilité. Si une clause comprise dans cet Article 15 (autre que la clause de renonciation aux recours collectifs susmentionnée) s'avère illégale ou inapplicable, ladite clause sera dissociée de cet Article 15 et les autres clauses de cet Article 15 resteront pleinement applicables. Nonobstant la phrase précédente, si la clause de renonciation aux recours collectifs s'avère illégale ou inapplicable, l’Article 15 sera inapplicable dans son intégralité et le Litige sera tranché par un tribunal.
Prolongement. Cet Article 15 restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d'Utilisation et Votre utilisation des Services.
Modifications. Nonobstant le droit de ZeniMax de modifier les présentes Conditions d'Utilisation, ZeniMax n'aura aucun droit de modifier, d'amender, de modifier ou de révoquer le présent Article 15 (la convention d'arbitrage et la renonciation à l’action de groupe) sans Vous en aviser au préalable et sans Vous donner la possibilité de Vous retirer de cet amendement, modification ou annulation.
16. Informations Non Sollicitées
ZeniMax a établi une politique qui consiste à ne pas accepter ni considérer toutes informations, idées ou suggestions non sollicitées de quelque nature que ce soit. Nous Vous prions de ne pas nous envoyer des informations non sollicitées étant donné qu'elles ne seront pas examinées par ZeniMax. Toutes informations non sollicitées envoyées seront traitées comme non confidentielles et ZeniMax ne sera pas responsable d'une utilisation ou divulgation de ces informations non sollicitées.
Si Vous envoyez des supports originaux, y compris, sans toutefois s’y limiter, commentaires, suggestions originales, corrections d'erreurs, idées, remarques, dessins, fan art, scénarios, musique, concepts, données ou autre Contenu qui n'est pas de l’UGC ou un Mod de Jeu, transmis par le biais des Services, sites Internet, service postal américain, Fed-Ex, courrier, courrier électronique ou autrement (collectivement « Informations »), ces supports originaux et communications seront considérés, dans les limites autorisées par la loi, comme étant la propriété de ZeniMax et Vous cédez et acceptez de céder, par les présentes, la propriété pleine et entière de toutes ces informations à ZeniMax. Aucune des Informations ne fera l'objet d'une obligation de confidentialité pesant sur ZeniMax et ZeniMax ne pourra être tenue responsable envers Vous de toute utilisation ou divulgation des Informations. ZeniMax sera le titulaire à titre exclusif de tous les droits existants et futurs relatifs aux Informations de quelque nature que ce soit, de façon universelle et sur tous supports, et aura le droit d'utiliser et d'exploiter de manière illimitée les Informations à toutes fins, commerciales ou autres, sans qu'aucune compensation ne Vous soit versée, ni qu'aucune autorisation de Votre part ne soit requise.
17. Atteinte à la Propriété Intellectuelle
ZeniMax respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et exige que ceux qui accèdent, jouent, reçoivent, achètent ou utilisent les Services fassent de même. ZeniMax supprimera le Compte et l’accès, la réception, le jeu ou l’utilisation des Services de tout utilisateur qui est responsable d'un acte ou d'actes répétés de violation de la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas accéder, jouer, recevoir ou utiliser, et en accédant, jouant, recevant ou utilisant les Services Vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser lesdits Services pour transmettre des informations : (i) qui sont protégées par le droit d'auteur sauf si Vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou si Vous avez obtenu l’autorisation du titulaire du droit d'auteur de les transmettre ; (ii) qui révèlent des secrets commerciaux, sauf si Vous en êtes propriétaire ou si Vous avez obtenu l’autorisation du propriétaire de les transmettre ; ou (iii) qui portent atteinte à tout droit de propriété intellectuelle, comme défini ci-dessous, d'autrui ou qui violent les droits au respect de la vie privée ou les droits de la personnalité d'autrui. Aux fins des présentes Conditions d'Utilisation, le terme « droits de propriété intellectuelle » désigne les droits soumis aux lois en matière de brevet, marque, droit d'auteur et secret commercial, et tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre reconnu dans un pays ou une juridiction, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits moraux et droits similaires.
Si Vous pensez qu'un Contenu apparaissant sur les Services a été copié d'une façon qui constitue une violation de droits d'auteur, veuillez en informer l' « Agent Copyright » désigné ci-dessous en lui communiquant par écrit les renseignements suivants (veuillez consulter votre conseil et/ou voir la section 512(c)(3) du Digital Millenium Copyright Act) :
Une signature manuscrite ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
Description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violé ou, si de multiples œuvres protégées par droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste complète de telles œuvres sur ce site.
Description du contenu qui porterait atteinte à un droit d'auteur ou qui ferait l'objet d'une atteinte au droit d'auteur et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire du service de localiser ce contenu. Fournir les URL dans le corps d'un e-mail est la meilleure façon de nous permettre de localiser rapidement le Contenu.
Informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire du service de contacter le plaignant, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle le plaignant peut être joint.
Une déclaration indiquant que le plaignant pense en toute bonne foi que l'utilisation des informations, de la façon dénoncée, n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou par la loi.
Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de poursuite, le plaignant est autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.
Rockville, Maryland 20850, Etats-Unis
À l'attention de : Département juridique
Si Vous estimez qu'un Contenu apparaissant sur les Services a été utilisé d'une manière qui constitue une violation ou une atteinte à des droits de propriété intellectuelle autre qu'une violation du droit d'auteur, veuillez envoyer une notification écrite en suivant la procédure ci-dessus avec une description de la violation ou du détournement prétendu.
ZeniMax Vous informera si elle supprime les informations protégées par le droit d'auteur que Vous fournissez, ou si elle en désactive l'accès, dans la mesure où une telle suppression est conforme à une notification de retrait DMCA valable reçue par ZeniMax. Si Vous recevez une telle notification de ZeniMax, Vous pouvez envoyer à ZeniMax une contre-notification par écrit à l'agent qu'elle aura désigné, celle-ci comprenant les renseignements suivants :
Votre signature manuscrite ou électronique ;
Description du contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé et l'endroit où ce contenu se trouvait avant d'être retiré ou avant que son accès n'ait été désactivé ;
Une déclaration de Votre part, sous peine de poursuites, indiquant que Vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou rendu indisponible à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du contenu à supprimer ou à rendre indisponible ; et
Votre nom, adresse postale et numéro de téléphone et une déclaration indiquant que Vous acceptez la compétence d'un tribunal de la juridiction où Votre adresse postale se trouve ou si Votre adresse postale est en dehors des États-Unis, de toute juridiction dans le ressort de laquelle est située ZeniMax et que Vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la personne qui a fourni la notification du contenu qui aurait été violé, ou de son représentant.
ZeniMax peut, sans toutefois y être obligée, appliquer des procédures similaires si elle supprime ou rend indisponible tout contenu qui constituerait une violation ou un détournement d'un droit de propriété intellectuelle autre qu’un droit d'auteur.
Aucun Tiers ne Dispose de Droits ou de Recours. Vous acceptez que les présentes Conditions d'Utilisation (y compris, sans toutefois s’y limiter, les Conditions Supplémentaires) et l'application des présentes Conditions d'Utilisation par ZeniMax ne visent pas à conférer et ne confèrent pas de droits ni de recours à toute personne autre que Vous-même et ZeniMax.
Divisibilité. Sauf dans les cas prévus expressément à l’Article 15 ci-dessus, si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée dans un sens conforme à la loi applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions initiales de cette disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation resteront pleinement en vigueur et continueront de produire leurs effets.
Renonciation. Le fait que ZeniMax n'exerce pas ou ne fait pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit et à cette disposition. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne prendra effet que si elle est formulée expressément par écrit et signée par ZeniMax.
Pour les résidents d'Amérique du Nord, les présentes Conditions d'Utilisation et tous les Litiges (comme définis à l’Article 15 ci-dessus) seront régis par les lois de l'État du Maryland, États-Unis, à l'exclusion de ses règles et principes de conflit de lois qui entraîneraient l'application de lois d'un autre État ou pays aux présentes Conditions d'Utilisation ou tout Litige, et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.
Si Vous ne résidez pas en Amérique du Nord, les présentes Conditions d'Utilisation et tous les Litiges seront régis par les lois de l'Angleterre, à l'exclusion de ses règles et principes de conflit de lois qui entraîneraient l'application de lois d'un autre État ou pays aux présentes Conditions d'Utilisation ou tout Litige, et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, sous réserve de toute loi locale impérative dans Votre pays de résidence
Les présentes Conditions d'Utilisation (y compris, sans toutefois s’y limiter, les autres Conditions Supplémentaires de ZeniMax, et les CLUF relatifs aux Jeux) constituent l'intégralité du Contrat que Vous avez conclu avec ZeniMax en lien avec les Services. Les présentes Conditions d'Utilisation remplacent toute entente, déclaration ou autre accord antérieur ou concomitant, écrit ou oral, en ce qui concerne l'objet des présentes Conditions d'Utilisation.
En cas de conflit direct entre les conditions spécifiques prévues dans les présentes Conditions d'Utilisation, un CLUF et des Conditions Supplémentaires pour un Jeu ou un Service en particulier, les conditions et les modalités doivent régir votre accès, jeu, réception et utilisation de ce Jeu ou Service dans l'ordre de priorité suivant :
(A) en ce qui concerne un Jeu spécifique : (i) le CLUF, les conditions de service/d’utilisation or autre Condition Supplémentaire pour ce Jeu ; (ii) le code de conduite pour ce Jeu (si disponible) ; (iii) l'accord bêta applicable à ce Jeu ; (iv) tout accord de confidentialité applicable à ce Jeu, (v) les présentes Conditions d'Utilisation, et
(B) en ce qui concerne tout Service, qu'il soit lié ou non à un Jeu (sous réserve du point (A) ci-dessus) : (i) les présentes Conditions d'Utilisation et (ii) le code de conduite applicable (si disponible). ZeniMax sera l'arbitre unique et final pour l'interprétation d'une incohérence.
Nonobstant ce qui précède, dans le cadre d'un tournoi organisé ou sponsorisé par ZeniMax, en cas de conflit direct entre le règlement du tournoi ou des stipulations quelconques du contrat de tournoi ZeniMax pour le tournoi spécifique et des conditions spécifiques prévues dans les présentes Conditions d'Utilisation ou des Conditions Supplémentaires, le règlement du tournoi applicable et les stipulations du contrat de tournoi prévaudront, mais uniquement aux fins du tournoi concerné et à aucune autre fin.
De plus, dans le cadre d'un concours, en cas de conflit direct entre le règlement du concours pour un concours spécifique et les conditions spécifiques prévues dans les présentes Conditions d'Utilisation ou des Conditions Supplémentaires, le règlement du concours applicable prévaudra, mais uniquement aux fins du concours concerné et à aucune autre fin.
De plus, la Politique de Confidentialité de ZeniMax, disponible à l'adresse www.zenimax.com/legal_privacy, explique comment ZeniMax et ses sociétés affiliées et filiales (y compris Bethesda et ZEL) recueillent, utilisent, divulguent et traitent autrement vos données à caractère personnel relatives à nos Services.
20. Remarque pour les Résidents de Californie
Conformément au Code civil de la Californie § 1789.3, veuillez noter que (a) ZeniMax est sise 1370 Piccard Drive, Rockville, Maryland 20850, (b) les Services, le contenu, les informations tarifaires sont affichés dans le cadre du processus de commande de ce site (veuillez consulter Votre courriel de confirmation d'achat individuel pour les frais que Vous avez engagés pour l’accès, le jeu, la réception ou l’utilisation de tout Service) et (c) si Vous avez une plainte à formuler concernant un Service ou si Vous souhaitez de plus amples informations sur l’accès, le jeu, la réception ou l'utilisation d'un Service, Vous êtes priés de visiter le site internet du Service Client de ZeniMax sur help.bethesda.net support.bethsoft.com ou au +800-6044-6044 ou +1-678-460-4893 (les tarifs internationaux peuvent s’appliquer, contactez Votre fournisseur de service téléphonique pour plus de renseignements). Pour les réclamations, Vous pouvez contacter l’Unité d’assistance réclamation (Complaint Assistance Unit) de la Division des services aux consommateurs (Division of Consumer Services) du Département de la consommation (Department of Consumer Affairs) par courrier adressé au 400 « R » Street, Sacramento, CA 95814 , ou en appelant le (916) 445-1254 or (800) 952-5210.
21. Remarque pour les Résidents de l'EEE ou de la Suisse
Si Vous êtes résident de l'EEE ou si Vous résidez en Suisse, et que Vous achetez auprès de ZEL des Services ou Contenu numérique qui ne Vous sont pas fournis immédiatement, Vous bénéficierez d'un droit de rétractation, sans donner de motifs, dans les quatorze (14) jours suivant la conclusion du Contrat. La période de rétractation expirera quatorze (14) jours après la conclusion du Contrat. Pour exercer le droit de rétractation, Vous devez informer, de manière claire (par exemple, en envoyant un courrier par la poste, par fax ou email), le Service Client ZeniMax en Vous rendant sur help.bethesda.net, par courrier postal adressé à ZeniMax Media Inc., 1370 Piccard Drive, Rockville, Maryland 20850 Etats-Unis, , ou par téléphone (numéro international gratuit au +800-6044-6044; numéro international payant au +1 (678) 460-4893) de Votre décision de Vous rétracter. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation accessible ici lien (http://www.zenimax.com/modelcancellationform) mais ça n'est pas obligatoire. Pour respecter la date limite de rétractation, il Vous suffit d'envoyer la déclaration par laquelle vous exercez Votre droit de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation. Si Vous exercez Votre droit de rétractation, nous Vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de Votre part. Nous Vous rembourserons sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le jour où nous avons été informés de Votre décision de Vous rétracter. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf instructions contraires de Votre part. Dans tous les cas, Vous ne supporterez aucun frais en raison du remboursement. Ce droit de rétractation s'ajoute à Vos autres droits en tant que consommateur. INFORMATION TRES IMPORTANTE : Si Vous êtes résident de l'EEE ou si Vous résidez en Suisse, et que Vous achetez auprès de ZEL des Services ou Contenu numérique qui Vous sont fournis immédiatement, il Vous sera demandé de consentir à leur fourniture immédiate et d'accepter de renoncer dès lors à votre droit de rétractation indiqué ci-dessus.
22. Contactez Nous
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d'Utilisation ou si Vous avez besoin de contacter ZeniMax pour une raison quelconque, Vous pouvez nous joindre à :
A l’attention du Service Client ZeniMax
Site web : help.bethesda.net
Pour l’Amérique du Nord, composez le 1-844-ZENIMAX (1-844-936-4629) ;
Depuis un autre endroit que les Etats-Unis, +800-6044-6044 ou +1-678-460-4893 (des tarifs internationaux peuvent s'appliquer, veuillez contacter Votre fournisseur de service téléphonique pour plus de détails.)
Veuillez ajouter l'adresse suivante à Vos favoris: www.zenimax.com/legal_terms et la visiter régulièrement pour les mises à jour des Conditions d'Utilisation de ZeniMax.

References: l'Article 1
 l'Article 15
 l'Article 15
 l'Article 15
 L'ARTICLE 12
 L'ARTICLE 1
 l'Article 2
 l'Article 1
 l'Article 1
 l'Article 1
 l'Article 1
 l'Article 1
 L'ARTICLE 1
 L'ARTICLE 1
 l'Article 1
 l'Article 1
 l'Article 1
 l'Article 1
 l'Article 1
 l'Article 1
 L'ARTICLE 1
 L'ARTICLE 1
 L'ARTICLE 1
 L'ARTICLE 1
 L'ARTICLE 1
 L'ARTICLE 1
 l'Article 1
 l'Article 15
 l'Article 15
 § 1789