Source: https://www.convention.fr/convention-boulangerie-patisserie-3117.html
Timestamp: 2019-03-22 23:10:48+00:00

Document:
CCN boulangerie-pâtisserie (n°3117 | IDCC 843) - 2019
Convention collective Boulangerie
Garantie à jour au 22 mars 2019
La convention collective de la boulangerie pâtisserie peut s'appliquer à tous commerces, et notamment les commerces de proximité, dont l'activité principale réside dans la fabrication et la vente en majorité au consommateur final d'articles de boulangerie-patisserie tel que du pain, des viennoiseries de la pâtisserie...
Elle est identifiée sous le numéro de brochure 3117 et l'IDCC 843.
Le champs d'application professionnel de la CC de la boulangerie-pâtisserie détermine précisemment les entreprises régies par ses dispositions. Il est notamment à noter que ces entreprises peuvent être constituées d'un unique établissement comme de plusieurs (dans le cadre d'une chaine de boulangerie-pâtisserie par exemple).
Ainsi, elle s'applique à toute entreprise répondant à au moins 2 des 3 critères suivants (ces critères s'entendent par établissement) :
- L'essentiel de l'activité est constitué par la vente au consommateur final (par opposition à une vente à une clientèle professionnelle de revendeurs par exemple) d'articles de boulangerie-pâtisserie tel que du pain, des viennoiseries, de la pâtisserie...
- Le nombre de salariés de l'entreprise est inférieur à 50 (maximum par établissement).
- La fabrication annuel de pain par établissement ne dépasse pas les 5 400 quintaux annuels.
Les dispositions conventionnelles concernent aussi aux points de ventes de pains dépendants d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie.
Cette convention collective ne s'applique pas aux boulangeries-pâtisseries industrielles, voir la convention collective des boulangeries-pâtisseries industrielles.
Ce texte conventionnel a été signée par les organisations ci-dessous :
- Organisation patronales : Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française
- Organisations de salariés : Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation CFTC, Fédération de l'alimentation et de l'hôtellerie CFDT, Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA), Force ouvrière, Fédération nationale des travailleurs des industries alimentaires CGT.
Les entreprises concernées par ces dispositions ressortent essentiellement du code NAF 158C.
A consulter également, la convention collective de la pâtisserie.
Convention collective de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
C.C.N. Boulangerie en grande quantité
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Les dernières actualités de la Convention collective Boulangerie
Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNPF
La lettre du 26 juillet 2018 concerne l'adhésion de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
Thématique :Adhésion par lettre de l'UNPF
Textes Salaires : Île-de-France Salaire horaire minimum au 1er février 2018
L'accord n°52 non étendu du 23 janvier 2018, est relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018 (Ile-de-France), dans la branche de la boulangerie-pâtisserie (Entreprises artisanales).
Date de signature :23 janvier 2018
Thématique :Salaire horaire minimum (Ile-de-France) au 1er février 2018
Modification 22/02/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 13 février 2019 (JORF n°0045 du 22 février 2019), les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France) n° 52 du 23 janvier 2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2018 (Bouches-du-Rhône)
L'avenant non étendu n°8 du 12 février 2018 fixe les salaires au 1er janvier 2018 du personnel des entreprises artisanales boulangerie-pâtisserie des Bouches-du-Rhône.
Thématique :Salaires au 1er janvier 2018 (Bouches-du-Rhône)
Textes Attachés : Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
L'avenant non étendu n°24 du 15 mars 2018 modifie l'avenant n°83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
Date de signature :15 mars 2018
Thématique :Remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT
La lettre du 4 décembre 2017 concerne l'adhésion de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches dans le secteur alimentaire.
Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2018
L'avenant n°119 non étendu du 25 janvier 2018 concerne les salaires au 1er janvier 2018 de la convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
Textes Attachés : Salaires des apprentis (Bouches-du-Rhône)
L'avenant non étendu n°1 du 30 octobre 2017 modifie l'accord départemental du 20 juin 2012 relatif aux salaires des apprentis des Bouches-du-Rhône entrant dans le champ d'application de la convention collective des entreprises artisanales de la boulangerie-pâtisserie.
Date de signature :30 octobre 2017
Thématique :Salaires des apprentis (Bouches-du-Rhône)
Textes Attachés : Règlement intérieur des commissions paritaires régionales
L'accord paritaire non étendu du 29 juin 2017 concerne le règlement intérieur des commissions paritaires régionales. Cet accord est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
Date de signature :29 juin 2017
Thématique :Règlement intérieur des commissions paritaires régionales
Modification 07/08/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 24 juillet 2018 (JORF n°0180 du 7 août 2018), les dispositions de l'accord relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales, conclu le 29 juin 2017, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
L'avenant non étendu n°23 du 7 décembre 2017 modifie l'avenant n°83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé aux entreprises artisanales de la boulangerie-pâtisserie.
Date de signature :7 décembre 2017
Modification 23/04/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 13 avril 2018 (JORF n°0092 du 20 avril 2018), les dispositions de l'avenant n° 23 du 7 décembre 2017 à l'avenant n° 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres
L'avenant non étendu n°118 du 7 décembre 2017 concerne le régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres dans la branche de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
Thématique :Régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres
Modification 23/04/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 13 avril 2018 (JORF n°0092 du 20 avril 2018), les dispositions de l'avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF
La lettre du 11 décembre 2017 concerne l'adhésion de de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Date de signature :11 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CNPBF
Textes Attachés : Champ géographique (La Réunion)
L'avenant n°117 du 1er juin 2017 concerne le champ géographique de la boulangerie-pâtisserie. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Thématique :Champ géographique (La Réunion)
Textes Attachés : CNPCCG
La lettre du 10 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Thématique :CNPCCG
Textes Attachés : CNGF
La lettre du 26 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Date de signature :26 juillet 2017
Thématique :CNGF
L'avenant non étendu n°22 du 24 mai 2017 modifie l'avenant n°83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé à la convention collective Boulangerie-pâtisserie.
Date de signature :24 mai 2017
Modification 15/05/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 9 mai 2018 (JORF n°0108 du 12 mai 2018), les dispositions de l'avenant n°22 modifiant l’avenant n°83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu le 24 mai 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Ile-de-France Salaires minima au 1er février 2017
L'avenant non étendu du 18 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er février 2017 pour le personnel des entreprises artisanales de la boulangerie-pâtisserie de l'Ile-de-France.
Date de signature :18 janvier 2017
Thématique :Ile-de-France Salaires minima au 1er février 2017
Modification 07/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 octobre 2017 (JORF n°0251 du 26 octobre 2017), les dispositions de l'accord régional n° 51 relatif aux salaires (Ile de France), conclu le 18 janvier 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires au 1er mars 2017 (Bouches-du-Rhône)
L'avenant non étendu n°7 du 6 mars 2017 fixe les salaires au 1er mars 2017 prévus pour les boulangeries-pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône.
Date de signature :6 mars 2017
Thématique :Salaires au 1er mars 2017 (Bouches-du-Rhône)
Textes Salaires : Salaire horaire minimum au 1er janvier 2017
L'avenant non étendu n°116 du 16 janvier 2017 fixe le salaire horaire minimum au 1er janvier 2017 de la convention collective boulangerie-pâtisserie.
Date de signature :16 janvier 2017
Thématique :Salaire horaire minimum au 1er janvier 2017
L'avenant non étendu n°21 du 1er décembre 2016 modifie l'avenant n°83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé de la convention collective Boulangerie-Pâtisserie.
Textes Attachés : Congés familiaux
L'avenant non étendu n°115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux modifie les dispositions de l'article 31 de la convention collective Boulangerie-Pâtisserie.
Thématique :Congés familiaux
Modification 07/08/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 24 juillet 2018 (JORF n°0180 du 7 août 2018), les dispositions de l'avenant n°115 relatif aux congés familiaux, conclu le 1er décembre 2016, dans le cadre de la convention collective susvisée sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Bouches-du-Rhône - Salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016
L'avenant non étendu n°6 du 19 septembre 2016 fixe les salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016 pour le personnel des Bouches-du-Rhône, de la convention collective Boulangerie-Pâtisserie.
Date de signature :19 septembre 2016
Thématique :Bouches-du-Rhône - Salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016
Cet avenant non étendu n°20 du 13 octobre 2016 modifie partiellement et complète l'avenant n°83 du 24 avril 2006 relatif au rembousement complémentaire de frais de soins de santé de la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangeries et boulangerie-pâtisserie.
Date de signature :13 octobre 2016
Textes Attachés : Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
Cet accord multibranches non étendu du 1er juillet 2016 concerne la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
Thématique :Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
Textes Attachés : Mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
Cet avenant non étendu n°114 du 1er juin 2016 est relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé pour la convention collective de la Boulangerie-Pâtisserie.
Date de signature :1er juin 2016
Thématique :Mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2016 (Bouches-du-Rhône)
Cet avenant étendu n°5 en date du 1er mars 2016 détermine les salaires minima au 1er mars 2016 pour les entreprises artisanales Boulangerie-Pâtisserie de le département des Bouches-du-Rhône. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective à compter du 1er mars 2016.
Date d'extension :JORF n°0115 19 mai 2016
Thématique :Salaires minima au 1er mars 2016 (Bouches-Du-Rhône)
Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2016 (Ile-de-France)
Cet avenant non étendu n°50 en date du 7 janvier 2016 détermine les salaires minima au 1er février 2016 applicable dans la région Ile-De-France, pour la convention collective Boulangerie-Patisserie (entreprises artisanales).
Thématique :Salaires minima au 1er février 2016
Textes Salaires : Salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
Cet avenant non étendu n°113 en date du 7 janvier 2016 prévoit le salaire horaire minimum au 1er janvier 2016 pour la convention collective Boulangerie-Patisserie.
Thématique :Salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
Textes Salaires : Bouches-du-rhônes Classification et aux salaires
Cet avenant n°4 non étendu du 2 octobre 2015 apporte un complément de texte de l'article 9 de la convention collective nationale et précise la grille des salaires.
Date de signature :2 octobre 2015
Thématique :Bouches-du-rhônes Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires
Textes Attachés : Fonds de péréquation
Cet avenant n°112 non étendu du 21 octobre 2015 vient modifier partiellement l'article 37 bis "Fonds de péréquation" de la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanales.
Date de signature :21 octobre 2015
Thématique :Fonds de péréquation
Textes Attachés : Développement des compétences et de l'emploi
Cet accord non étendu du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi s'applique aux entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations signataires prévues dans l'Annexe I.
Date de signature :29 mai 2015
Thématique :Développement des compétences et de l'emploi
Textes Attachés : Droits de prévoyance complémentaire
Cet avenant n°1 non étendu du 21 octobre 2015 à l'avenant n°97 du 20 juillet 2010 relatif aux drois de prévoyance complémentaire vient modifier les dispositions du paragraphe "Durées et limites de la portabilité" de l'article 7 "Portabilité des droits de prévoyance complémentaire" de l'avenant du 20 juillet 2010.
Thématique :Droits de prévoyance complémentaire
Textes Attachés : Commissions paritaires régionales
Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2015 (Ile-de-France)
Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2015 (Eure)
Textes Salaires : Salaire horaire minimum au 1er janvier 2015
Texte de base : Contrat de génération
Textes Attachés : Travail du dimanche (Bouches-du-Rhône)
Textes Attachés : Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Textes Attachés : Modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention
Textes Attachés : Création du comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)
Textes Attachés : Modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2013 (Eure)
Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2013 (Ile-de-France)
Textes Salaires : Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013
Textes Attachés : Gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)
Textes Attachés : Comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)
Textes Attachés : Financement du paritarisme (Bouches-du-Rhône)
Textes Attachés : Bouches-du-Rhône
Textes Attachés : Création du CQP « Tourier »
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et hommes
Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2012 (Ile-de-France)
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (Eure)
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012
Textes Attachés : Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône
Textes Salaires : Rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger (Vaucluse)
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2011 (Ile-de-France)
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie ? entreprises artisanales
Textes Salaires : Salaires (Eure)
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 (Eure)
JORF n°0145 du 24 juin 2011 : Arrêté du 16 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
JORF n°0138 du 16 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisse
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie ? entreprises artisanales
JORF n°0108 du 10 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie ? entreprises artisanales
Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er juillet 2010 (Ile-de-France)
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Ile-de-France]) : Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010 (Ile-de-France)
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé
Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2010 (Eure)
IDCC n° 843
Convention 3117
Convention 843
boulanger pâtissier artisan
Ccn boulangerie
Ccn patisserie
Convention boulangerie
des boulangers patissiers
Convention patisserie
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ; Commission paritaire nationale pour l'emploi
Salaire horaire minimum professionnel
Salariés non rémunérés à l'heure
Application différée du salaire horaire minimum professionnel
Révision du salaire horaire minimum professionnel
Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux
Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA
Evolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties
Indemnité pour frais professionnels
Prime pour travail du dimanche
Semaine de congé supplémentaire
Rupture du contrat de travail - Délai-congé
Incidence de la maladie sur le contrat de travail Absence pour maladie ou accident
Décès et invalidité permanente et totale
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire.
Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives
Dépôt prud'hommes
Annexe : Statut du personnel d'encadrement
Périodes validées pour la retraite, donc prises en compte pour le calcul de l'ancienneté
Revalorisation du salaire
Comité paritaire professionnel départemental de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Actions de formation - Nature et ordre de priorité
Reconnaissance des qualifications acquises par la formation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes
Rôle des instances paritaires en matière de formation
Plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification
CONTRAT D'ADAPTATION EN BOULANGERIE : (Durée : 200 heures)
CONTRAT D'ADAPTATION EN PATISSERIE : (Durée : 200 heures)
CONTRAT DE QUALIFICATION EN BOULANGERIE : (Durée : 507 heures)
CONTRAT DE QUALIFICATION EN PATISSERIE : (Durée : 507 heures)
Plan de formation, mutualisation des contributions collectées
Affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août (Contrat initiative emploi - insertion
Affectation des versements
Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
Conditions d'attribution de ces fonds
Suivi de l'exécution de l'accord
Représentation paritaire
Indemnités diverses et congés divers (département de la Somme)
Chauffeur - Livreur - Encaisseur
Prévoyance (Bas-Rhin)
Accord 'Prévoyance' (Moselle)
Accord au protocole d'accord sur la prévoyance du 12 mars 1992.
Travail de nuit des ouvriers
Rémunération des apprentis dans le département de la Charente
Repos hebdomadaire (Calvados)
Travail des jours fériés ou de repos (Calvados)
Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône)
Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Annexe I
Garantie incapacité temporaire-invalidité
Personnes garanties
Garantie incapacité temporaire (relais mensualisation)
Garantie invalidité-incapacité permanente
Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Annexe II
Garantie maladie-chirurgie (mutuelle)
Maintien de la garantie à titre individuel
Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Extension au Protocole d'accord conventionnel départemental
régime mutuelle et prévoyance
Modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain dans
Repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou
Situation sociale du personnel des boulangeries, boulangeries-pâtisseries (Bouches-du-Rhône)
Délégués syndicaux de la profession
Avantage en nature (pain)
Commission professionnelle départementale
Annexe à l'accord du 6 octobre 1998 relative à la création d'une association paritaire
Jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté
Convention collective départementale (Loire-Atlantique)
Libre exercice du droit syndical : et liberté d'opinion des salariés
Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale, commission
Commission paritaire nationale d'interprétation : et de conciliation
Evolution exceptionnelle de la situation : économique de l'une des parties
Heures supplémentaires. - Repos compensateur
Prime pour travail du dimanche.
Rupture de contrat de travail délai congé
Régime décès et invalidité permanente et totale
Régime rente éducation
Clause de révision et dénonciation de l'accord
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Entreprises comptant au plus 20 salariés
Embauche ou préservation d'emploi
Fermeture hebdomadaire (Département Nièvre)
Création d'une association paritaire
Affectation du montant des cotisations recueillies
Accord de branche professionnelle des boulangers, pâtissiers de Guyane
ARTT (Guyane)
Heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures
Travail du dimanche (Vendée)
Modification des classifications et salaires
Avenant relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003 (Dordogne)
Avenant n° 66 à la convention collective nationale de la boulangerie et
Avenant à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône (accord départemental)
Assurance incapacité de travail (prévoyance)
la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
CQP 'Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie'
Création du certificat de qualification professionnelle ' vendeur(euse) conseil en boulangeriepâtisserie
Valorisation des titulaires du CQP ' Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie '
Annexe I : Référentiel métier
Annexe II : Référentiel de certification
Annexe III : Mise en oeuvre - Présentation de la formation
Exercice du tutorat
Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Adhésion - Affiliation
Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Limite des garanties - Exclusions
Epargne salariale (Rhône)
Section 1 : Règles communes au PEI et au PERCO-I
Principe de cumul avec un PEE
Entreprise sortant du champ d'application de l'accord
Désignation de l'établissement teneur de registres
Affectation et gestion des sommes
Règlement des FCPE - Conseils de surveillance
Section 2 : Règles spécifiques au PEI
Indisponibilité - Disponibilité anticipée
Section 3 : Règles spécifiques au PERCO-I
Alimentation du PERCO-I
Présentation de l'option de gestion automatique du PERCO-I
Accord de participation volontaire dans le cadre du PEI.
Critères de choix de placement des FCPE.
Notices d'information des fonds communs de placement entreprise.
Liste des prestations de tenue de compte conservation prises en charge par l'entreprise.
Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83.
Modalités de dénonciation
CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)
Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins
Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83
Travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
Commission paritaire départementale (Rhône)
Régimes de prévoyance et fonds de péréquation
Dépôt. - Extension
Union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des
Egalité professionnelle entre les femmes et hommes
Rémunération à l'embauche
Révisions de salaire
Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation
Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation, et extension
Création du CQP « Tourier »
Domaines de compétences professionnelles Tourier (CQP)
Accord relatif à la convention (Bouches-du-Rhône)
Financement du paritarisme (Bouches-du-Rhône)
Gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)
Comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)
Création du comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)
Modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
Prime de fin d'année (Bouches-du-Rhône)
Modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention
Travail du dimanche (Bouches-du-Rhône)
Droits de prévoyance complémentaire
Salaires (Bouches-du-Rhône)
Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône.
Salaires horaires minimaux au 1er mars 2014 (Bouches-du-Rhône)
Bouches-du-rhônes Classification et aux salaires
Salaires minima au 1er mars 2016 (Bouches-du-Rhône)
Salaires (Charente)
Salaires à compter du 1er juillet 1998.
Salaires à compter du 1er juin 1999.
Salaires (Dordogne)
Salaires au 1er janvier 2002.
Salaires (Eure)
Salaires au 1er juillet 2010 (Eure)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (Eure)
Salaires minima au 1er avril 2013 (Eure)
Salaires au 1er avril 2015 (Eure)
Salaires (Guyane)
Salaires (Ile de France)
Salaires minimaux et coefficients au 1er janvier 2003.
Rémunération horaire à compter du 1er octobre 2005 (région parisienne).
Salaires et valeur du point au 1er juillet 2010 (Ile de France)
Salaires minimaux au 1er février 2011 (Ile de France)
Salaires minima au 1er février 2012 (Ile-de-France)
Salaires minima au 1er février 2013 (Ile-de-France)
Salaires minima au 1er février 2015 (Ile-de-France)
Salaires minima au 1er février 2016 (Ile-de-France)
Repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Ille-et-Vilaine)
Salaires (Indre-et-Loire)
Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992
Salaires (Loiret)
Grille des salaires en Boulangerie - Pâtisserie au 1er mai 1997.
Salaires (National)
Salaires au 1er juillet 2003.
Salaire (National)
Salaires minimaux pour l'année 2012 (National)
Salaires (Maine-et-Loire)
Salaires et prime de panier et prime de fin d'année au 1er janvier 1999.
Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002
Salaires (Meurthe-et-Moselle)
Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002 pour le département de
Salaires (Oise)
Salaires au 1er juin 1999
Salaires (Rhône)
Salaires (Saône-et-Loire)
Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991.
Salaires (Somme)
Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme.
Rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger (Vaucluse)
Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013
Salaire horaire minimum au 1er janvier 2015
Salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
ARRETE du 21 juin 1978
ARRETE du 25 mars 1980
ARRETE du 3 novembre 1980
ARRETE du 16 décembre 1980
ARRETE du 5 juin 1981
ARRETE du 2 juin 1982
ARRETE du 14 décembre 1982
ARRETE du 1 mars 1983
ARRETE du 29 juillet 1983
ARRETE du 26 octobre 1984
ARRETE du 12 août 1985
ARRETE du 23 décembre 1985
ARRETE du 23 juin 1986
ARRETE du 15 décembre 1986
ARRETE du 8 janvier 1987
ARRETE du 17 juin 1987
ARRETE du 28 septembre 1987
ARRETE du 20 octobre 1987
ARRETE du 15 juin 1988
ARRETE du 19 août 1988
ARRETE du 1 février 1989
ARRETE du 5 mai 1989
ARRETE du 4 décembre 1989
ARRETE du 9 février 1990
ARRETE du 9 novembre 1990
ARRETE du 27 mars 1991
ARRETE du 21 mars 1991
ARRETE du 11 avril 1991
ARRETE du 25 avril 1991
ARRETE du 25 juin 1991
ARRETE du 21 août 1991
ARRETE du 10 octobre 1991
ARRETE du 14 novembre 1991
ARRETE du 12 mars 1992
ARRETE du 12 juin 1992
ARRETE du 3 mars 1993
ARRETE du 13 décembre 1993
ARRETE du 18 octobre 1995
ARRETE du 16 avril 1996
ARRETE du 2 mai 1996
ARRETE du 13 septembre 1996
ARRETE du 10 janvier 1997
ARRETE du 24 septembre 1997
ARRETE du 11 janvier 1999
ARRETE du 29 septembre 1999
ARRETE du 21 octobre 1999
ARRETE du 6 avril 2000
ARRETE du 20 février 2001
ARRETE du 15 janvier 2001
ARRETE du 7 novembre 2002
ARRETE du 8 novembre 2002
ARRETE du 10 février 2003
ARRETE du 18 août 2003
ARRETE du 11 décembre 2003
ARRETE du 14 avril 2005
ARRETE du 7 octobre 2005
ARRETE du 13 octobre 2006
ARRETE du 6 décembre 2006
Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
Fonctionnement de l'OPCAD
Accord paritaire du 26 septembre 2001

References: l'article 31
 l'article 9
 l'article 37
 l'article 7
 l'article 39
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 39