Source: https://agora.datagueule.tv/t/groupe-de-travail-democratie-numerique-a-lassemblee-nationale/3345
Timestamp: 2019-12-16 13:03:20+00:00

Document:
c.viallis 2017-10-06 15:23:59 UTC #1
Groupe de travail Démocratie numérique : M. Loïc Blondiaux, prof. des...
- Audition de M. Loïc BLONDIAUX, Professeur des universités au département de Science politique de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
1ère Audition très intéressante de Loic Blondiaux à l'assemblée nationale au groupe de travail démocratie numérique sur les civic'tech notamment.
Groupe de travail Démocratie numérique : M. Loïc Blondiaux, prof. des universités au département de Science politique, Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Prochaine audition d'Accropolis la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale. 12 octobre 2017 à 16 h 00 min - 17 h 30 min
sdm94 2017-10-06 22:53:30 UTC #2
Le lundi 9 octobre sera lancée une consultation publique du groupe de travail démocratie numérique sur DemocracyOS en vue de la rédaction du rapport sur la participation citoyenne dans la réforme constitutionnelle.
- droit de pétition
- participation au processus législatif
- participation au contrôle de la loi
- participation libre/non-numérique.
Pour mémoire les dernières consultations sur Parlement et Citoyens sur des sujets proches :
- Rétablir la confiance dans l’action publique
- Généraliser les consultations en ligne
- Comment refonder la démocratie locale ?
- Restaurer la confiance entre citoyens et parlementaires
edit : Ce groupe de travail démocratie numérique est un des sept groupes de travail constitués par De Rugy pour « une nouvelle Assemblée nationale » :
- le statut des députés et leurs moyens de travail :
Chaque groupe de travail est composé de dix députés issus de chacun des groupes politiques à l’Assemblée nationale. Chaque groupe politique préside un groupe de travail, assisté d’un rapporteur de la majorité. Les membres des groupes de travail sont désignés pour une durée d’un an, renouvelable. Pendant toute la durée de la législature chaque groupe de travail aura des feuilles de route de 6 mois. La première feuille de route des groupes est d'identifier les évolutions de la constitution qui pourraient être poussées par l'assemblée nationale lors de la prochaine révision constitutionnelle au printemps prochain.
http://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/DP.pdf
sdm94 2017-10-09 13:07:06 UTC #3
la consultation est ouverte du 10 octobre au 6 novembre ici : https://consultation.democratie-numerique.assemblee-nationale.fr/
maakrin 2017-10-09 14:56:14 UTC #4
au delà des sujets abordés, l'outil web utilisé est d’ailleurs un bon sujet d'étude en lui même pour la démocratie numérique.
c.viallis 2017-10-13 14:36:58 UTC #5
Audition de : Accropolis, Projet Arcadie, Transparency, regard citoyen dans le groupe de travail ouverture et rayonnement à l'assemblée nationale.
Groupe de travail : Ouverture et rayonnement : Table ronde réunissant des...
Table ronde réunissant des acteurs partenaires de la société civile spécialistes de l’information publique : - Mme Amélie ACATRINEI-ALDEA, Fondatrice et gestionnaire du Projet Arcadie ; - M. Marc-André FEFFER, président de Transparency International...
L'audition commentée par Accropolis:
sdm94 2017-10-21 21:04:50 UTC #6
Pour info, dans le cadre de la consultation, j'ai fait plusieurs propositions sous le pseudo "s dm" dont la principale est dans la section "initiatives citoyennes" si vous voulez la soutenir vous êtes les bienvenus :
L’article 3 : pour une reconnaissance constitutionnelle du pouvoir citoyen des votations et référendums obligatoires
L’article 3 de notre constitution réserve tous les pouvoirs à nos représentants élus, en effet le référendum aujourd’hui défini dans la constitution est toujours à l’initiative des élus, y compris le référendum d’initiative partagé de l’article 11 qui est de fait à l’initiative des parlementaires. Si nous voulons donner aux citoyens la possibilité de s’immiscer dans l’agenda politique il faut donc déverrouiller ce monopole des élus. Ceci est vrai au niveau national mais aussi au niveau local ou le droit de pétition de l’article 72-1 ne contraint pas les élus locaux à mettre en place des référendums.
Un point majeur est la définition des règles et de l’espace commun, à savoir les évolutions constitutionnelles ou les transferts de compétences y compris au niveau local. A ce sujet il me parait indispensable que toutes les décisions de changement de cadre doivent faire l’objet de référendum.
Proposition d’article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce, à tous les niveaux de la république, par ses représentants élus et par la voie du référendum ou de la votation d'initiative citoyenne en toutes matières : constituante, législative, décisionnelle, budgétaire, révocatoire et abrogatoire.
En conséquence d’autres articles de la constitution doivent être modifiés, sans être exhaustif on peut citer :
L'article 11 qui doit être modifié pour remplacer le référendum d’initiative partagée par les principes de fonctionnement des initiatives citoyennes.
Le premier alinéa de l'article 24 qui pourrait devenir : « La loi est votée par le Parlement ou par votation d’initiative citoyenne… ».
De même pour le premier alinéa de l'article 39 : « L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens. ».
L'article 60 serait ainsi modifié : « Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum et de votation prévues aux articles 3 et 89. Il en proclame les résultats. ».
L’article 72 alinéa 3 pourrait être : « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus ou par les citoyens et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. »
L’article 72-1 alinéa 1 transformerait le droit de pétition en initiative citoyenne avec obligation de prise en compte ou de référendum
L’article 72-1 alinéa 3 rendrait la consultation des citoyens obligatoire
Le premier alinéa de L'article 89 pourrait être : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens. » et le paragraphe permettant la ratification par le congrès serait supprimé.
sdm94 2017-10-23 11:24:23 UTC #7
Pour info et pour ceux qui seraient sur Paris le 2 novembre de 19h00 à 22h30, le groupe de travail parlementaire organise une "soirée de contribution" avec les citoyens le 2 novembre au Liberté Living-lab 9 Rue d'Alexandrie 75002 Paris
l'inscription est ici : https://www.eventbrite.fr/e/billets-le-citoyen-au-coeur-de-la-fabrique-de-la-loi-evenement-de-contribution-39163334588
sdm94 2017-10-26 11:02:41 UTC #8
Pour ceux qui voudraient soutenir le principe de la représentation par tirage au sort dans la constitution, Sénat Citoyen a fait une proposition dans la section "Participation numérique et participation présentielle"
L’article 3 : pour une reconnaissance du tirage au sort
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce, à tous les niveaux de la république, par ses représentants élus ou tirés au sort et par la voie du référendum …
Sont électeurs, éligibles ou tirés au sort, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
sdm94 2017-11-07 00:12:00 UTC #9
La fin de la consultation a été repoussée de 2 jours : elle se termine le mercredi 8 novembre à 21h00.
Pour mémoire quelques propositions à soutenir :
Proposé par Article 3 la mise en place du referendum d’initiative citoyenne : https://frama.link/article3RIC
Plus précis ici la reconnaissance des votations dans l’article 3 : https://frama.link/votationarticle3
Proposé par Sénat Citoyen la reconnaissance du tirage au sort dans l’article 3 : https://frama.link/SenatcitoyenTASarticle3
La systématisation du vote par jugement majoritaire : https://frama.link/Jugementmajoritaire
La mise en place d’une constituante par tirage au sort : https://frama.link/constituanteTAS
La reconnaissance du mandat impératif : https://frama.link/mandatimperatifarticle29
YVANBACHAUD 2017-11-09 08:17:12 UTC #10
Il faut absolument dénoncer la formule " référendum d'initiative partagée" pour l'article 11. l'initiative est exclusivement parlementaire.
J'ai demandé la rectification du titre " référendum d'initiative partagée" pour l'article 11, les " services" de l'AN on répondu que c'était bien d'initiative partagée par des contre vérité.
J'ai demandé a la rapporteur le nom du service pour un recours hiérarchique et demandé si elle me soutien.
J'ai également saisi la déontologue de l'assemblée nationale professeur de droit qui elle sait lire l'article 11 très clair.
sdm94 2017-11-09 10:15:18 UTC #11
"La plateforme de consultation sur la participation des citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi , ouverte le 6 octobre 2017, été close le 8 novembre 2017. Elle a enregistré 1334 contributions, 1700 commentaires et 17 321 votes.
L’ensemble des contributions fera l’objet d’une synthèse qui sera publiée mi-décembre 2017 avec le premier rapport du groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne.
Auparavant, les meilleurs contributeurs, sélectionnés par le comité scientifique de la consultation sur la base des critères préétablis, seront conviés le 25 novembre 2017 pour travailler avec les députés sur des propositions qui pourront être reprises par les parlementaires. Ces ateliers de travail feront l’objet d’une restitution publique."
http://www2.assemblee-nationale.fr/qui/pour-une-nouvelle-assemblee-nationale-les-rendez-vous-des-reformes-2017-2022/a-la-une/cloture-de-la-consultation-sur-la-participation-des-citoyens-a-l-elaboration-et-au-controle-de-la-loi
Pour la composition du comité scientifique et les critères de sélection préétablis :
"Le comité scientifique est composé de :
Sa mission est de vérifier que la méthodologie rendue publique par l’Assemblée nationale est bien respectée, de s’assurer que la synthèse des contributions est loyale et de choisir les contributeurs invités pour l’événement à l’Assemblée nationale."
"Un panel diversifié de contributeurs sera choisi par le comité scientifique sur le fondement de :
– leur dynamisme pour participer à la consultation, notamment sur la plateforme."
https://consultation.democratie-numerique.assemblee-nationale.fr/topic/59d737c712406bdd5d627805
https://fr.wikipedia.org/wiki/Christian_Leyrit
http://univ-paris12.academia.edu/EmilieFrenkiel
https://fr.wikipedia.org/wiki/Daniel_Leb%C3%A8gue

References: L'article 11
 l'article 24
 l'article 39

L'article 60
 L'article 89
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11