Source: https://agora.datagueule.tv/t/revision-constitutionnelle-le-temps-des-debats-parlementaires/3982
Timestamp: 2018-12-16 14:44:00+00:00

Document:
sdm94 2018-06-09 20:26:48 UTC #1
La suite du suivi de la réforme constitutionnelle :
après le suivi du groupe de travail de l’assemblée nationale d'octobre 2017 à janvier 2018,
puis le suivi des propositions et débats sur la révision constitutionnelle de février à mai 2018
c'est le temps des débats parlementaires
Pour mémoire les éléments préparatoires officiels :
Et ici les dossiers législatifs en cours :
sdm94 2018-06-09 21:18:48 UTC #2
Mercredi 6 juin, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a présenté le projet de loi constitutionnelle devant la commission des lois (ici la vidéo)
A part la rapporteure LREM, on sent clairement la volonté des députés de défendre le Parlement face à l'exécutif y compris Richard Ferrand rapporteur général des trois lois. Ce dernier auditionnera lundi et mardi prochains des représentants des administrations et des élus
Nous verrons dès la prochaine séance les 19 et 20 juin si les députés défendront la totalité des propositions qu'ils ont fait en décembre dernier dans le rapport des groupes de travail de l'Assemblée Nationale.
sdm94 2018-06-09 21:55:12 UTC #3
Coté tribunes et prises de positions, la tribune d'un sénateur communiste :
« Parlementaires, garde à vous ! » - A propos de la réforme constitutionnelle -...
On évoque beaucoup ces temps-ci, la réforme constitutionnelle, M. Macron et son gouvernement déclarent l'objectif d'accélérer et de rendre plus efficace l'action du Parlement dans la production de la loi. Ça, c'est l'affichage en vitrine. En vérité,...
edit et Bayrou boude :
Le président du MoDem, François Bayrou, a de nouveau égratigné mardi la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron et mis en garde...
une tribune dans libération pour renforcer la démocratie au niveau local :
L'Etat devrait encourager la démocratie locale en permettant aux citoyens de se prononcer sur les projets engagés par les collectivités locales. A l'inverse, il mobilise les préfets pour empêcher ces votations d’initiative citoyenne. Des élus et des...
et une analyse de l'impact de la réforme électorale sur le blog juspoliticum :
La réforme électorale : la véritable réforme institutionnelle ? [Par Thomas...
La réforme des institutions en cours s’appuie sur une réforme électorale d’ampleur dont l’objectif est d’améliorer l’efficacité du Parlement et sa représentativité. Une mise en perspective montre, toutefois, qu’elle échouera à atteindre ses objectifs...
sdm94 2018-06-12 23:03:55 UTC #4
Manifestement les réunions de la commission des lois des 19 et 20 ont été reportées aux 26, 27 et 28 juin, par contre la commission du développement durable sollicitée pour avis a déjà déposé 67 amendements, dont une bonne partie pour transférer la référence à la lutte contre le changement climatique de l'article 35 à l'article 1 :
Climat dans la Constitution : les députés veulent muscler la version du...
Alors que l'exécutif prévoyait de faire figurer la lutte contre les changements climatiques à l'article 35, la majorité réfléchit à une inscription à l'article premier. Et proposent de l'élargir à la préservation de l'environnement.
sdm94 2018-06-14 22:04:43 UTC #5
La synthèse de la consultation du Groupe des Sénateurs Socialistes sur Parlement et Citoyens vient d'être publiée :
Et cet après midi avait lieu le colloque "conclusif" au Sénat :
Colloque assez décevant, il n'y a pas eu de vrai bilan de la consultation, on sent les sénateurs plutôt en défense par rapport au projet de macron et sans vision alternative offensive. Certains commencent à entrevoir qu'l faudra sans doute accorder un peu plus de pouvoir aux citoyens mais aucun ne semble prêt à remettre en cause le monopole de décision des élus.
[Edit] : le même jour se tenait un colloque au CESE co organisé par Synopia et Décider Ensemble : la place du citoyen et de la société civile dans la décision publique dont on peut voir la vidéo ici :
CESE @lecese
🔴 EN DIRECT | Colloque "La place du citoyen et de la société civile dans la décision publique" au CESE
"Le CESE, le laboratoire d'idées Décider ensemble et le think tank Synopia, ont organisé le 14 juin au CESE le colloque "La place du citoyen et de la société civile dans la décision publique".
Alors que le CESE est sujet à une transformation profonde, comment en faire effectivement un canal privilégié de la participation citoyenne à la décision publique ? Dans quelle mesure la parole citoyenne peut-elle être institutionnalisée ? Telles sont les questions qui ont été abordées dans ce colloque."
http://www.lecese.fr/content/la-place-du-citoyen-et-de-la-societe-civile-dans-la-decision-publique
sdm94 2018-06-16 11:30:40 UTC #6
Finalement le débat en séance à l'Assemblée nationale aura lieu mi juillet :
Réforme de la Constitution: l'Assemblée débattra les 2e et 3e semaines de...
L'Assemblée nationale débattra finalement du projet de réforme constitutionnelle les deuxième et troisième semaines de juillet, lors de la...
Le Sénat surveille cela de près :
Les échanges sont discrets, les discussions ne filtrent pas du huis clos du Palais du Luxembourg. Le président du Sénat, Gérard Larcher, continue de dialoguer activement avec l’exécutif pour préparer la réforme des institutions. « Ça avance, il y a...
"Le chef de file des sénateurs LR est aussi en train de préparer, avec le président de la commission des Lois, Philippe Bas, une série de contre-propositions qui devraient être publiées courant juillet."
Pendant ce temps une tribune dans le Monde pour répondre à celle du 30 mai suggérant de contenir le caractère sacré de la propriété :
sdm94 2018-06-22 22:20:57 UTC #7
ce mercredi 20 deux autres commissions ont examiné la loi constitutionnelle pour avis : la commission des finances et la commission des affaires sociales qui ont adopté quelques amendements sur la procédure liée aux lois de finances et de financement de la sécurité sociale.
Sinon coté articles et prises de positions on peut noter :
le débat sur l'inscription de la défense de l'environnement dans l'article 1 :
L'environnement dans l'article 1 de la Constitution : "C'est une victoire de...
la féminisation du texte :
L'élue de Moselle veut notamment rendre la langue plus inclusive et les femmes plus visibles dans le texte le plus important de la République.
l'autonomie fiscale des collectivité territoriales :
A l’Assemblée, les collectivités locales vont se battre pour leur autonomie...
la neutralité du net en créant une charte du numérique, dans le préambule de la Constitution:
Comment des parlementaires veulent inscrire la neutralité du Net dans la...
et une tribune de sénateur de l'opposition de droite :
Réforme constitutionnelle : « Le Sénat tend la main. Puisse le gouvernement la...
(désolé pour tous ces articles réservés aux abonnés du monde...)
sdm94 2018-06-22 22:26:53 UTC #8
Coté tribune je ne peux pas ne pas parler de celle pour des états généraux de la démocratie cosignée par une vingtaine de collectifs citoyens dont @datagueule :
Elle est accompagnée d'une pétition sur mes opinions :
Pétition : Pour des États généraux de la démocratie
Politique - Signez la pétition : Pour des États généraux de la démocratie
et sera suivi d'un site permettant aux citoyens d'interpeller leurs parlementaires sur des amendements proposés par des collectifs citoyens
N'hésitez pas à signer la pétition (vous serez informés de la suite des opérations de lobbying) et à diffuser tribune et pétition sur les réseaux sociaux !
c.viallis 2018-06-23 11:27:11 UTC #9
Emission sur france culture du 23 juin avec comme invités 2 collaborateurs parlementaires pour parler du travail des collaborateurs parlementaires.
Un an après les élections législatives, le Parlement est en surchauffe : débats ininterrompus, séances de nuit... Les collaborateurs parlementaires sont des rouages essentiels de cette mécanique législative mais quel est leur rôle précis aux côtés...
sdm94 2018-06-26 19:14:41 UTC #10
Les débats en commission des lois ont commencés aujourd’hui, déjà plus de 1300 amendements déposés :
Commission des lois : Pour une démocratie plus représentative, responsable et...
- Discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
sdm94 2018-06-26 22:00:27 UTC #11
Avec le début des débats parlementaires, de nombreux articles fleurissent :
Avec le projet de réforme constitutionnelle, le gouvernement et le parlement vont devoir trouver un équilibre pour rendre la procédure législative plus efficace sans l’affaiblir.
Ces 20 amendements montrent que la réforme constitutionnelle vire au...
Rétablir le septennat, rendre le vote obligatoire, remplacer "droits de l'Homme" par "droits humains"... les députés sont inspirés.
Réforme constitutionnelle : Ferrand ne laissera pas "dénaturer" le texte, y...
POLITIQUE - Le rapporteur général (LREM) sera "vigilant à ne pas dénaturer" le texte face à "la fertilité de nos imaginations", y compris dans la majorité, a-t-il prévenu mardi.
Alors que les députés commencent l’examen en commission de la révision de la Constitution, les sénateurs rappellent leurs lignes rouges. « Le Président et l’Assemblée doivent en tenir compte, sinon il n’y aura pas d’accord » prévient Bruno Retaill...
et de nouveau des tribunes :
Projet de loi constitutionnelle : « Une réforme est devant nous :...
L’ouverture ce mardi, de la discussion à l’Assemblée Nationale du projet de loi constitutionnelle fait remonter à la surface de l’actualité politique le débat, enlisé depuis plus d’un an, de la « modernisation des institutions » telle que voulue par...
synopia.fr
« Vous n’avez pas gouverné pour le peuple, vous ne gouvernerez plus sans lui !...
La crise de la démocratie représentative qui couvait depuis des années et s’est traduite par le vote dégagiste lors de l’élection présidentielle, est loin d’être réglée. Les causes sont profondes et connues : insuffisance de résultats des politiques...
sdm94 2018-06-27 21:11:18 UTC #12
premiers amendements adoptés en commission des lois :
Les députés ont voté, à l’unanimité en commission, le retrait du terme « race » de l’article 1er de la Constitution et y ont également introduit l’interdiction de « distinction de sexe ».
pour récapituler les deux premiers jours, après les discours généraux des rapporteurs et des groupes, environ 250 amendements examinés, 2 adoptés :
- À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, »
- À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Will.i.am 2018-06-27 21:36:51 UTC #13
Bon premier amendement OK. A suivre attentivement la suite
sdm94 2018-07-06 13:53:38 UTC #14
Bilan du passage en commissions :
- Pour la commissions des lois saisie au fond : 30 amendements après dédoublonnage des 65 amendements adoptés sur les 1384 déposés
- Pour la commissions du développement durable saisie pour avis : 3 amendements après dédoublonnage des 8 amendements adoptés sur les 67 déposés
- Pour la commissions des finances saisie pour avis : 3 amendements après dédoublonnage des 7 amendements adoptés sur les 69 déposés
- Pour la commissions des affaires sociales saisie pour avis : 2 amendements sur les 3 déposés
La commission des lois vient de déposer 30 amendements (dont un de la commission des finances) pour la séance publique qui démarre le 10 juillet. En effet contrairement aux autres lois, la première lecture en séance publique des lois constitutionnelles se fait sur le texte du gouvernement et non sur le texte de la commission saisie au fond.
De fait les séances de la commission des lois n'étaient qu'un tour de chauffe
Sur le fond le résumé de LCP
sdm94 2018-07-18 15:20:06 UTC #15
J'essayerai de reprendre le fil bientôt, en attendant une tribune sur le vote blanc publiée sur Agoravox :
"Les 7 amendements demandant la prise en compte du vote blanc à l’article 3 de notre Constitution ont été rejetés à l’Assemblée Nationale lors de la séance publique du vendredi 13 juillet. Alors que 85% des français y sont favorables et qu’une pétition a déjà recueilli plus de 285 000 signatures, pourquoi le vote blanc fait-il si peur à l’Exécutif ?"
Les 7 amendements demandant la prise en compte du vote blanc à l'article 3 de notre Constitution ont été rejetés à l'Assemblée (...)
c.viallis 2018-07-20 09:51:51 UTC #16
résumé des débats de ces derniers jours par une assistante parlementaire sur le blog de l'express.
L’Assemblée nationale prend des airs de remake d’Un jour sans fin, ce film où Bill Murray est amené à revivre encore et encore la même journée. Les débats sur la réforme constitutionnelle ont en effet débuté mardi dernier et se poursuivent toute...
http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2018/07/18/moins-de-parlementaires-mais-toujours-plus-danimation-a-lassemblee-nationale/
Réforme constitutionnelle, jour 8. Ou presque. Car de réforme constitutionnelle, il n’a pas été beaucoup question en ce jeudi 19 juillet. La faute à la polémique qui enfle depuis hier soir depuis les révélations du Monde sur la présence d'Alexandre...
sdm94 2018-07-20 15:23:20 UTC #17
Une serie de 5 articles dans libération sur la réforme constitutionnelle analysant les amendements selon les groupes politiques.
Les deux premiers sont parus : "La révision constitutionnelle voulue par...
«Libération» fait le point sur les pistes institutionnelles portées par chaque force à l'Assemblée. Pour le groupe Nouvelle gauche, l'inscription des biens communs, le renforcement de règles éthiques pour les dirigeant politiques et la participation...
«Libération» fait le point sur les pistes institutionnelles portées par chaque force à l'Assemblée. Le groupe LR porte l'affirmation du scrutin majoritaire aux législatives, l'autonomie fiscale des collectivités et l'instauration de quotas...
edit : la FI :
sdm94 2018-07-21 20:23:21 UTC #18
Depuis trois jours l'affaire Benalla a conduit l'ensemble de l'opposition à faire des rappels aux règlement pour demander une commission d'enquête et demander des explications au gouvernement.
L'examen des amendement est donc arrêté depuis le jeudi 19 juillet au 913ème amendement sur les 2399 déposés. Il est évident que les 1487 amendements qu'il reste à examiner ne pourront pas l'être d'ici la fin de cette session extraordinaire. La suite en septembre ?
edit : effectivement la suite des travaux de l'assemblée nationale est bien reportée à septembre...
rothenbach 2018-07-21 22:28:10 UTC #19
Plutôt que pour la révision constitutionnelle rdv bientôt pour l'élection d'une assemblée constituante qui fonde avec les citoyens la 6 ème république, non ?
sdm94 2018-07-21 23:06:37 UTC #20
Salut rothenbach,
Sauf qu'on ne va pas pouvoir compter sur cette page facebook avec ces 5 messages depuis le début de l'année pour l'organiser !

References: l'article 35
 l'article 1
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 l'article 3