Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022056618&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2018-09-21 14:54:12+00:00

Document:
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant | Legifrance
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JORF n°0080 du 4 avril 2010 page 6616
NOR: SASH1008963A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASH1008963A/jo/texte
I. ― A l'article 2, après les mots : « Ces épreuves sont organisées » sont ajoutés les mots : «, sous le contrôle du directeur général de l'agence régionale de santé, ».
III. ― L'article 10 est remplacé par un article 10 ainsi rédigé :
« Art. 10.-Les membres du jury d'admission sont nommés par le directeur de l'institut de formation. Le jury de l'épreuve d'admission est composé d'au moins 10 % de l'ensemble des évaluateurs. Il est présidé :
V. ― Il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé :
VI. ― A l'article 16, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
VII. ― A l'article 17, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du directeur de l'institut et après avis du conseil technique » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut après avis du conseil technique ».
VIII. ― L'article 21 est ainsi modifié :
2° Après le premier alinéa, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
IX. ― A l'article 22, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
X. ― L'article 35 est ainsi modifié :
2° Au deuxième alinéa, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant » ;
3° Au c, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation ».
XI. ― A l'article 38, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
XII. ― L'article 46 est ainsi modifié :
2° Les mots : « le médecin inspecteur » sont remplacés par les mots : « le médecin de l'agence régionale de santé ».

References: l'article 2
 L'article 10
 Art. 10
 l'article 16
 l'article 17
 L'article 21
 l'article 22
 L'article 35
 l'article 38
 L'article 46