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Timestamp: 2019-11-22 03:42:33+00:00

Document:
Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes-relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.
Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2006 [2006 DPVI 22]
Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de ville 2000-2006, en date du 20 mars 2002, approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l?avenant au Contrat de ville 2000-2006, en date du 20 mars 2002, relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;
Vu le Code du travail, article L. 12-10-01 ;
Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l?article L. 12-10-1 du Code du travail ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations créatrices d?emplois d?adultes-relais en complément de celles versées par l?Etat ;
Article premier.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Paris Est Mouv? (D05635 - Astre 200603276), 4, passage de la Fonderie (11e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Art. 2.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?Association de culture berbère (ACB) (D02815 - Astre 200603277), 37 bis, rue des Maronites (20e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 3.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Ecole normale sociale (D03196 - Astre 2006-03278), 2, rue de Torcy (18e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Art. 4.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Demain en main? (X00369 - Astre 2006-03279), 4, rue Robert-Houdin (11e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 5.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Ma plume est à vous? (X00684 - Astre 2006-03280), 6 avenue de la Porte-de-Montmartre (18e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 6.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Centre Alpha Choisy? (X00067 - Astre 2006-03281), 27, avenue de Choisy (13e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Art. 7.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Le petit Ney? (D09024 - Astre 2006-03282), 10, avenue de la Porte-Montmartre (18e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 8.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?L?Interloque? (X03570 - Astre 2006-03283), 1, rue Labat (18e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Art. 9.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Raconte-Nous-Ton-Histoire (X04064 - Astre 200603284), 6, rue Bichat (10e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Art. 10.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Maison de quartier ROC? (Regnault-Oudine-Chevaleret) (X01303 - Astre 2006-03285), 22-24, rue Albert (13e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 11.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?Solidarités nouvelles pour le logement Paris? (SNL Paris) (D02251 - Astre 2006-03286), 11, villa Gaudelet (11e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.
Art. 12.- Une subvention de 4.423 euros est attribuée à l?association ?La Chapelle? (D04666 - Astre 2006-03287), 81, rue Riquet (18e), pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.
Art. 13.- La dépense totale correspondante soit 53.076 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 025, article 6574, ligne P021 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la ville - dispositif d?adultes-relais?, du budget 2006 de la Ville de Paris.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13