Source: https://ebp.be/fr/bda-online/14968804/commune-de-blegny
Timestamp: 2020-02-17 13:00:10+00:00

Document:
Adjudication publique: Commune De Blegny
Invitation à présenter une offre - Rénovation du foyer culturel de Saint-Remy - Procédure négociée directe avec publication préalable
Nom officiel : Commune de Blegny
Adresse postale : Rue Troisfontaines 11 , BE - 4670 Blegny
Point de contact: Madame Corinne Dumont
Tél: +32 43459747
Fax: +32 43459748
Courriel: corinne.dumont@blegny.be
Adresse(s) internet: www.blegny.be
Lieu d'exécution principal: Commune de Blegny
Rénovation du foyer culturel de Saint-Remy
Le soumissionnaire déclare :- Ne pas avoir /avoir manqué à ses obligations en matière de droit environnemental, social ou du travail (article 7 de la Loi du 17 juin 2016) et à ce titre, respecter/ne pas respecter o l'interdiction du travail forcé (conventions n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, 1930, et n° 105 sur l'abolition du travail forcé, 1957) ;o le droit à la liberté syndicale (convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948) ;o le droit d'organisation et de négociation collective (convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949) ;o l'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération (conventions n° 100 sur l'égalité de rémunération, 1951 et n° 111 concernant la discrimination (emploi et profession), 1958) ;o l'âge minimum fixé pour le travail des enfants (convention n° 138 sur l'âge minimum, 1973), ainsi que l'interdiction des pires formes du travail des enfants (convention n° 182 sur les pires formes du travail des enfants, 1999).- Ne pas avoir /avoir commis une faute professionnelle grave remettant en cause leur intégrité ;- Ne pas avoir/avoir commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l'article 5 §1er de la Loi du 17 juin 2016 ;- Ne pas se trouver/Être en conflit d'intérêt au sens de l'article 6 de la Loi du 17 juin 2016 et de l'article 51 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 ;- Ne pas avoir/avoir participé à la préparation de la présente procédure de passation et en avoir tiré un avantage faussant la concurrence (voir article 52 de la Loi du 17 juin 2016) ;- Ne pas avoir/avoir été condamné à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable dans le cadre d'un autre marché ou concession en raison de défaillances importantes ou persistantes ;- Ne pas avoir/ avoir entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du Pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-05-12
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 19/12/2017 à 14.00Une visite du site est obligatoire en vue de la remise d'offre.Seules les entreprises qui ont effectué cette visite pourront valablement déposer une offre. A cette fin, une attestation de participation à la visite sera délivrée et signée par le pouvoir adjudicateur. Cette attestation sera jointe à l'offre.La première visite sera organisée le mardi 19 décembre 2017 à 14 heures sur le site (Voie du Pont, 19/21 à 4672 Saint-Remy), en présence du/des représentants du Pouvoir adjudicateur.Une seconde visite sera organisée le lundi 8 janvier 2018 à 14 heures sur le site.Un maximum de 2 personnes par opérateur invité à remettre offre peut être présent lors de la visite. Du fait de cette visite, les Soumissionnaires attestent, par la simple remise de leur offre, avoir parfaite connaissance du lieu et des conditions réelles d'exécution des travaux, càd des caractéristiques liées au site, à ses alentours bâtis ou non bâtis et à son accès ainsi qu'à la philosophie du projet, les délais et le mode d'exécution imposés.L'Adjudicataire ne pourra arguer de ces éléments pour s'exonérer de sa responsabilité dans le cadre de l'exécution du Marché ni pour obtenir un supplément de prix ou une indemnisation.L'exigence de la participation à la visite du site en présence du représentant du pouvoir adjudicateur, est une exigence essentielle imposée sous peine d'irrégularité substantielle de l'offre.
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References: l'article 5
 §1
 l'article 6
 l'article 51
 Csc 
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