Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/110397
Timestamp: 2019-09-15 06:01:30+00:00

Document:
13 février 2015 – 5 décembre 2018
1 janvier 2012 – 12 février 2015
23 août 2011 – 31 décembre 2011
Historique législatif : 31/15, 2018, chap. 16, art. 11.
b) soit de l’University of Ottawa Heart Institute/Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa; («public hospital») Règl. de l’Ont. 397/11, art. 1.
2. Les articles 4, 5 et 6 s’appliquent uniquement aux organismes publics prescrits par l’article 3. Règl. de l’Ont. 397/11, art. 2.
5. Les conseils scolaires. Règl. de l’Ont. 397/11, art. 3.
4. (1) L’organisme public prépare, publie, rend accessibles au public et met en oeuvre des plans ou des plans conjoints de conservation de l’énergie et de gestion de la demande conformément aux articles 6 et 7 de la Loi et au présent règlement. Règl. de l’Ont. 397/11, par. 4 (1).
2. Une description des mesures antérieures, actuelles et proposées en vue de conserver l’énergie que consomment les activités de l’organisme public et de réduire d’une autre façon la quantité d’énergie ainsi consommée, et en vue de gérer la demande d’énergie de l’organisme, y compris des prévisions des résultats attendus des mesures actuelles et proposées. Règl. de l’Ont. 397/11, par. 4 (2).
5. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (4), le résumé de la consommation annuelle d’énergie et des émissions annuelles de gaz à effet de serre de l’organisme public doit inclure un énoncé de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre pour l’année à l’égard de chacune des activités de l’organisme qui sont indiquées dans le tableau 1 du présent règlement pour le type d’organisme public auquel l’organisme appartient et qui sont menées dans des bâtiments ou des installations dont l’organisme est propriétaire ou locataire qui, selon le cas :
b) se rapportent au traitement de l’eau ou des eaux usées, qu’ils soient ou non chauffés ou refroidis, et dont la consommation d’énergie est facturée à l’organisme, qui est responsable des paiements y afférent. Règl. de l’Ont. 397/11, par. 5 (1); Règl. de l’Ont. 31/15, par. 1 (1) et (2).
(2) Si une partie seulement du bâtiment ou de l’installation où une activité est menée est chauffée ou refroidie, le résumé de l’organisme public visé au paragraphe (1) ne mentionne que la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre pour cette partie. Règl. de l’Ont. 397/11, par. 5 (2).
3. La superficie intérieure totale de l’endroit où l’activité est menée, et, lorsque le paragraphe (4) s’applique, la superficie intérieure totale du bâtiment ou de l’installation où l’activité est menée.
iii. par unité de superficie du bâtiment ou de l’installation dans laquelle l’activité est menée, dans les autres cas. Règl. de l’Ont. 397/11, par. 5 (3); Règl. de l’Ont. 31/15, par. 1 (3).
(4) L’organisme public qui, dans le même bâtiment ou la même installation, mène plus d’une activité indiquée dans le tableau 1 pour le type d’organisme public auquel l’organisme appartient, attribue la quantité totale d’énergie achetée et consommée pour l’année à l’activité qui occupe la plus grande superficie intérieure dans le bâtiment ou l’installation. Si plus d’une activité occupe la même grandeur de superficie intérieure, il peut attribuer la quantité totale d’énergie à l’une ou l’autre des activités. Règl. de l’Ont. 31/15, par. 1 (4).
(5) L’organisme peut exclure de son tableau annuel de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre la consommation et les émissions liées au recours temporaire à une génératrice de secours ou d’appoint afin de poursuivre ses activités. Règl. de l’Ont. 397/11, par. 5 (5).
(6) Au plus tard le 1er juillet 2013, chaque organisme public présente au ministre, publie sur son site Web, s’il en a un, et son site intranet, s’il en a un, et rend accessible au public sous forme imprimée à son siège social son tableau de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre au titre des activités menées en 2011. Règl. de l’Ont. 397/11, par. 5 (6).
(7) Au plus tard le 1er juillet de chaque année postérieure à 2013, chaque organisme public présente au ministre, publie sur son site Web, s’il en a un, et son site intranet, s’il en a un, et rend accessible au public sous forme imprimée à son siège social son tableau de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre établi au titre des activités menées durant l’année suivant celle à laquelle le dernier tableau annuel se rapportait. Règl. de l’Ont. 397/11, par. 5 (7).
2. Dans le cas d’un hôpital public, le fait de savoir si l’hôpital exploite un établissement pour malades chroniques ou un établissement de soins actifs, ou les deux. Règl. de l’Ont. 397/11, par. 5 (8).
(viii) la confirmation que le plan de conservation de l’énergie et de gestion de la demande a été approuvé par la haute direction de l’organisme public. Règl. de l’Ont. 397/11, par. 6 (1).
(2) Outre la publication et la mise à disposition des renseignements exigés à l’égard des activités indiquées aux alinéas (1) a) et b), l’organisme public peut également publier des renseignements à l’égard de toute autre activité qu’il mène. Règl. de l’Ont. 397/11, par. 6 (2).
4. Une description des éventuelles modifications à apporter pour aider l’organisme à atteindre ses objectifs ou ses prévisions. Règl. de l’Ont. 397/11, par. 6 (3).
(4) L’organisme public qui a engagé des mesures de conservation de l’énergie et de gestion de la demande d’énergie avant le 1er juillet 2014 peut également inclure dans son premier plan des renseignements sur les résultats de ces mesures. Règl. de l’Ont. 397/11, par. 6 (4).
7. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 397/11, art. 7.
Règl. de l’Ont. 397/11, tableau 1; Règl. de l’Ont. 31/15, art. 2.

References: art. 11
 art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 7
 art. 2