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Timestamp: 2020-02-29 01:21:42+00:00

Document:
RS 412.101.222.20 Ordonnance du SEFRI du 6 août 2015 sur la formation professionnelle initiale de constructrice de bateaux/constructeur de bateaux avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.222.20 Ordonnance du SEFRI du 6 août 2015 sur la formation professionnelle initiale de constructrice de bateaux/constructeur de bateaux avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.222.20
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de constructrice de bateaux/constructeur de bateaux avec certificat fédéral de capacité (CFC)*1
du 6 août 2015 (Etat le 1er janvier 2018)
Constructrice de bateaux CFC/Constructeur de bateaux CFC
Bootbauerin EFZ/Bootbauer EFZ
Costruttrice nautica AFC/Costruttore nautico AFC
Les constructeurs de bateaux de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:
ils fabriquent et réparent des pièces de structure de bateaux et des pièces rapportées en bois, en composite et en métal;
ils montent les pièces rapportées et installent et modifient les équipements techniques de bateaux, ainsi que leurs systèmes accessoires et leurs commandes; cela comprend notamment les installations électriques simples et les équipements sanitaires;
ils manient des bateaux et des systèmes de manutention et de levage servant à la mise à l’eau, à la mise à terre et à l’entreposage des bateaux, et sont capables de procéder au gréement et au dégréement des bateaux à voiles;
ils planifient les étapes de travail et les consignent dans des rapports, exécutent des dessins simples, contrôlent l’état des bateaux, les entretiennent et les nettoient, et entretiennent le matériel d’exploitation;
ils travaillent de manière fiable et précise, en se concentrant sur les besoins des clients et la recherche de solutions, de façon autonome ou en équipe, sur la base de mandats d’exécution et de plans, en respectant les normes de qualité en vigueur, les directives applicables et les indications des fabricants; ils mettent en oeuvre les mesures de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement dans le cadre de toutes leurs activités.
2 Pour les titulaires d’un certificat fédéral de capacité d’agent d’entretien de bateaux, les deux premières années de la formation professionnelle initiale sont prises en compte.
fabrication et réparation de pièces de bateau en bois:
fabriquer, ajuster et monter les pièces de structure de bateaux et les pièces rapportées en bois,
préparer et exécuter les assemblages collés de pièces en bois,
préparer et exécuter les assemblages mécaniques des pièces en bois,
usiner et revêtir les surfaces du bois,
préparer et exécuter les réparations des pièces de bateau en bois;
fabrication et réparation de pièces de bateau en composite et en métal:
fabriquer, ajuster et monter les pièces de structure de bateaux et les pièces rapportées en composite,
exécuter les moules pour les pièces,
préparer et exécuter les assemblages des pièces de structure et pièces rapportées en composite,
préparer et exécuter les réparations sur les bateaux en composite,
usiner et revêtir les surfaces de composite,
usiner et revêtir les pièces métalliques;
exécution de travaux de montage et de modification des équipements techniques de bateaux:
monter et équiper les ferrures, le gréement et d’autres pièces rapportées,
installer et modifier les appareils propulsifs,
installer et modifier les installations électriques simples à courant continu à très basse tension,
installer et modifier les installations sanitaires;
maniement de bateaux et de systèmes de manutention et de levage:
préparer et exécuter la mise à l’eau et la mise à terre de bateaux,
déplacer et entreposer les bateaux,
préparer et exécuter le gréement et le dégréement,
conduire et amarrer les bateaux;
exécution de travaux de planification, de contrôle et d’entretien:
planifier, contrôler et rendre compte,
entretenir et nettoyer les bateaux,
lire les plans de construction, dessiner et établir des croquis de pièces simples,
mettre en oeuvre les mesures de sécurité au travail et de protection de la santé et de l’environnement,
entretenir le matériel d’exploitation.
1 Nouvelle teneur selon le ch. II 163 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).
La formation à la pratique professionnelle s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.
– fabrication et réparation de pièces de bateau en bois
– fabrication et réparation de pièces de bateau en composite et en métal
– exécution de travaux de montage et de modification des équipements techniques de bateaux
– maniement de bateaux et de systèmes de manutention et de levage
– exécution de travaux de planification, de contrôle et d’entretien
1 Les cours interentreprises comprennent 20 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.
le cours I a lieu durant la 1re année d’apprentissage, comprend 10 jours et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après:
fabrication et réparation de pièces de bateau en bois;
fabrication et réparation de pièces de bateau en composite et en métal;
exécution de travaux de planification, de contrôle et d’entretien.
le cours II a lieu durant la 1re année d’apprentissage, comprend 5 jours et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après:
exécution de travaux de montage et de modification des équipements techniques de bateaux.
le cours III a lieu durant la 3e année d’apprentissage, comprend 5 jours et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après:
Art. 9 Permis de conduire
1 La formation professionnelle initiale de constructeur de bateaux CFC requiert l’obtention des permis de conduire suivants:
permis de conduire de la catégorie A (bateaux motorisés);
permis de conduire de la catégorie D (bateaux à voiles).
2 L’entreprise formatrice prend en charge:
les coûts de 10 leçons de navigation pratique en vue de l’obtention des permis de conduire;
les taxes d’examen encourues.
1 Nouvelle teneur selon le ch. III 34 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).
Art. 11 Exigences minimales posées aux formateurs
les constructeurs de bateaux CFC justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
les constructeurs de bateaux qualifiés justifiant d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
les agents d’entretien de bateaux CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de formation qu’ils dispensent;
les personnes titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans une profession apparentée et justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux constructeurs de bateaux CFC et d’au moins 6 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’elles dispensent;
Art. 12 Nombre maximal de personnes en formation
Art. 13 Dossier de formation
Art. 14 Rapport de formation
Art. 15 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle
a effectué 3 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des constructeurs de bateaux, et
2 La personne qui s’inscrit à la procédure de qualification doit fournir la preuve qu’elle a obtenu les permis de conduire des catégories A et D.
travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 20 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides. Ce domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations suivantes:
fabrication et réparation de pièces de bateau en bois
fabrication et réparation de pièces de bateau en composite et en métal
exécution de travaux de planification, de contrôle et d’entretien
synthèse des domaines de compétences opérationnelles 1 à 5 ci-dessus (entretien professionnel)
3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 8 notes semestrielles de l’enseignement des connaissances professionnelles.
2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «constructrice de bateaux CFC»/«constructeur de bateaux CFC».
Art. 23 Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation pour les professions du secteur nautique
1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation pour les professions du secteur nautique (commission) comprend:
5 à 7 représentants de l’Association suisse des constructeurs navals ASCN;
1 à 3 représentants du corps des enseignants des connaissances professionnelles;
examiner régulièrement, au moins tous les 5 ans, l’ordonnance et le plan de formation en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;
1 L’organe responsable des cours interentreprises est l’Association suisse des constructeurs navals ASCN.
le règlement du 15 novembre 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de constructeur de bateaux1;
le programme d’enseignement professionnel du 15 novembre 2001 pour les constructeurs de bateaux2.
2 L’approbation du règlement du 1er octobre 2003 concernant les cours d’introduction pour les constructeurs de bateaux est révoquée.
1FF 2002 1027
2FF 2002 1027
1 Les personnes qui ont commencé leur formation de constructeur de bateaux avant le 1er janvier 2016 l’achèvent selon l’ancien droit.
2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2021 la procédure de qualification avec examen final de constructeur de bateaux verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.
RO 2015 3161
1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.2 RS 412.103 RS 412.1014 RS 822.1155 Nouvelle teneur selon le ch. I 163 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).
Ordonnance du SEFRI du 6 août 2015 sur la formation professionnelle initiale de constructrice de bateaux/constructeur de bateaux avec certificat fédéral de capacité (CFC)

References: Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 23