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Timestamp: 2019-04-20 17:14:50+00:00

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La question du bouclier humain dans le conflit entre Israël et Gaza | Dommages civils
Cette inflation dans l’utilisation de cette tactique de « combat » est le résultat de la structure asymétrique des conflits contemporains dans lesquels un belligérant (le plus souvent étatique et occidental) dispose d’une supériorité militaire et technologique écrasante sur le belligérant adverse (en général non étatique). Celui-ci répond par une asymétrie juridique pouvant prendre la forme du bouclier humain. L’idée est de dissuader l’adversaire d’attaquer sous peine d’être accusé de violer le droit (en lançant une attaque indiscriminée ou disproportionnée) et de subir l’opprobre de l’opinion publique (en apparaissant dans les médias comme une puissance immorale s’en prenant à la population civile). Le Secrétaire général des Nations Unies avait parfaitement résumé cette logique dans un rapport sur la protection des civils en période de conflit armé en 2010 :
« [L]es groupes armés cherch[e]nt fréquemment à compenser leur infériorité militaire par des stratégies qui violent de façon flagrante le droit international, qu’il s’agisse d’attaques délibérées contre des civils, y compris les violences sexuelles, d’attaques contre des biens à caractère civil tels que des écoles, de l’enlèvement et de l’incorporation forcée de civils ou de l’utilisation de civils comme boucliers pour protéger les objectifs militaires »
Au cours du conflit qui a opposé les Forces de défense israéliennes et les groupes armés palestiniens dans la bande de Gaza au mois de juillet 2014, Israël a accusé ces derniers d’utiliser des boucliers humains, leur faisant porter la responsabilité des morts et des destructions civils. De son côté, le Hamas a nié ces accusations. Nous allons essayer de voir ce qu’il en a été dans la mesure des informations disponibles. Néanmoins, il convient de rappeler le contenu de la règle de prime abord.
Énoncé et contenu de la règle
Juridiquement, les boucliers humains font l’objet d’une interdiction absolue. Selon l’article 51 §7 du Protocole additionnel I aux conventions de Genève de 1977 (PAI),
« La présence ou les mouvements de la population civile ou de personnes civiles ne doivent pas être utilisés pour mettre certains points ou certaines zones à l’abri d’opérations militaires, notamment pour tenter de mettre des objectifs militaires à l’abri d’attaques ou de couvrir, favoriser ou gêner des opérations militaires. Les Parties au conflit ne doivent pas diriger les mouvements de la population civile ou des personnes civiles pour tenter de mettre des objectifs militaires à l’abri des attaques ou de couvrir des opérations militaires »
Cette disposition reprend l’article 28 la IVème Convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre du 12 août 1949 selon laquelle « aucune personne protégée ne pourra être utilisée pour mettre, par sa présence, certains points ou certaines régions à l’abri des opérations militaires ». Cette interdiction découle du principe de distinction selon lequel seuls les combattants et les objectifs militaires peuvent faire l’objet d’attaques. Les personnes et objets civils bénéficient d’une immunité. Ce principe s’applique aussi bien à l’attaquant qu’à l’attaqué. En vertu du principe de précaution, ce dernier est tenu de faire « tout ce qui est pratiquement possible » pour protéger sa population (article 58 du PAI). Par contre, il est tenu de manière absolue de ne pas l’utiliser comme bouclier pour protéger des objectifs militaires. Cela n’est pas considéré comme une ruse de guerre en raison de son caractère déloyal (pour autant le bouclier humain n’est pas considéré comme un acte de perfidie tel que défini à l’article 37 du PAI puisque la bonne foi de l’adversaire n’est pas trompée et que l’acte ne vise pas à tuer, blesser ou capturer, mais à dissuader d’une attaque). De plus, les ruses ne sont admises que dans la mesure où elles respectent les lois et usages de la guerre. Or, ceux-ci reposant sur le respect des populations civiles, les boucliers humains ne peuvent être recevables.
Par ailleurs, on retrouve l’interdiction dans la même Convention à l’article 83 qui prévoit que les lieux d’internement de personnes civiles ne pourront être placés dans des régions particulièrement exposées aux dangers de la guerre. La règle concerne également les prisonniers de guerre (article 9 de la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre de Genève du 27 juillet 1929; article 23 de la IIIème Convention de Genève sur le traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949) et les services de santé (l’article 19 de la Ière Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949; puis les articles 12 §4 et 28 §1 du PAI).
Bien qu’aucun texte spécifique n’interdit le bouclier humain dans les conflits armés non internationaux, l’article 13 §1 du Protocole additionnel II aux Conventions de Genève (PAII) indique que « la population civile et les personnes civiles jouissent d’une protection générale contre les dangers résultant d’opérations militaires », ce qui les prémunit de toute utilisation visant à protéger des objectifs militaires (ce qui les mettrait automatiquement en danger). Surtout, les articles 4 §2 du PAII et l’article 3 §1 (b) communs aux CG interdisent la prise d’otage qui est une violation du droit des conflits armés. Or, les personnes forcées à constituer un bouclier humain sont qualifiées d’otages c’est-à-dire « des personnes qui se trouvent de gré ou de force, au pouvoir d’une partie au conflit ou d’un de ses agents et qui répondent, sur leur liberté, leur intégrité corporelle ou leur vie, de l’exécution des ordres donnés par les personnes entre les mains desquelles elles se trouvent ou des actes hostiles commis contre elles ».
De toute façon, l’interdiction d’employer des boucliers humains fait partie du droit international humanitaire coutumier (règle 97 de l’étude sur le droit international humanitaire coutumier) s’appliquant indifféremment aux conflits armés internationaux et aux conflits armés non internationaux. Sa violation est constitutive d’un crime de guerre selon l’article 8 §2 (b) (xxiii) du statut de la Cour Pénale Internationale (CPI).
Le bouclier humain conférant indirectement un avantage au belligérant qui l’utilise, la notion suscite un certain nombre de débats doctrinaux, entre volonté de restaurer un équilibre (à la fois entre les belligérants et entre les principes d’humanité et de nécessité militaire à la base du droit international humanitaire) et respect du principe intransgressible de distinction. Ces débats portent sur deux points fondamentaux dans l’examen de la légalité de l’attaque : le statut des personnes composant le bouclier et l’appréciation du principe de proportionnalité.
Débat doctrinal sur le caractère volontaire du bouclier humain et le statut des personnes le composant
S’agissant du premier point, certains auteurs estiment qu’il faut distinguer entre les boucliers humains volontaires et involontaires. Les premiers visent la situation dans laquelle les civils viennent spontanément se placer devant un objectif militaire pour le « protéger » d’une attaque. Cette situation serait différente de celle où une autorité politique ou militaire contraindrait arbitrairement des civils à se placer devant un objectif militaire. En effet, dans le premier cas, les civils manifesteraient consciemment leur volonté de prendre part à un conflit, ce qui leur ferait perdre leur « innocence ». Dès lors, ils perdraient leur immunité de civils et pourraient légalement faire l’objet d’une attaque. Mais quel statut leur accorder ? Pour Yoram Dinstein, ce sont des « combattants illégaux » (Yoram Dinstein, The conduct of hostilities under the law of international armed conflict, Cambridge University Press, 2010, p. 154). Pour la Cour suprême israélienne, ces personnes doivent être considérées comme des civils participant directement aux hostilités (§ 36). En réalité, la différence entre les deux notions ne compte que pour la question de la détention ; cela ne change rien au fait que ces deux catégories de personnes ont perdu leur immunité de civil. Mais, dans les deux cas, pourquoi considérer que des civils formant volontairement un bouclier humain participeraient directement aux hostilités ? Le droit international humanitaire définit les « objectifs militaires » comme « les biens qui, par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leur utilisation apportent une contribution effective à l’action militaire et dont la destruction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation offre en l’occurrence un avantage militaire précis » (art 52 2) PAI). En empêchant, de manière positive, de causer des dommages à des objets qui « apportent une contribution effective à l’action militaire », le bouclier humain contribuerait à celle-ci ; dès lors il serait difficile de qualifier un tel comportement autrement que comme une participation directe aux hostilités. L’attaquant est juridiquement dissuadé de frapper une cible au risque de se voir accusé d’avoir procédé à une attaque disproportionnée constitutive d’un crime de guerre. Dès lors, si les civils constituant volontairement un bouclier ne sont pas considérés comme participant directement aux hostilités, un nombre suffisant de civils suffirait à immuniser totalement un objectif militaire.
Ce raisonnement n’est pas consensuel. Certains estiment que le bouclier humain volontaire ne constitue pas une participation directe aux hostilités. D’une part, celle-ci exige « un lien direct de cause à effet entre l’activité exercée et les coups qui sont portés à l’ennemi, au moment où cette activité s’exerce et là où elle s’exerce »; en posant à l’attaquant un dilemme moral ou une barrière juridique, on opère de façon indirecte. D’autre part, les boucliers humains posent rarement une menace physique directe aux combattants ; ils ne peuvent donc pas être considérés comme des actes d’hostilité soit des « actes qui, par leur nature et leur but, sont destinés à frapper concrètement le personnel et le matériel des forces armées ». Par conséquent, les individus formant volontairement un bouclier doivent être considérés comme des civils, ce qui est plutôt logique. En effet, ce qui justifie la protection de l’objectif militaire par un bouclier humain est le statut juridique de civil des personnes qui le composent. Retirer ce statut et la notion de « bouclier » n’a plus de raison d’être.
Enfin, il convient de mentionner la solution adoptée par le CICR dans son guide interprétatif sur la participation directe aux hostilités. Celle-ci dispose que « lorsque les civils se positionnent volontairement et délibérément de manière à créer un obstacle physique aux opérations militaires d’une partie au conflit, leur acte peut causer directement des effets nuisibles atteignant un seuil suffisant pour constituer une participation directe aux hostilités ». Toutefois, cela ne serait valable que pour les opérations terrestres « au cas où des civils tenteraient soit de donner une protection physique aux combattants qu’ils soutiennent, soit de gêner le mouvement des troupes d’infanterie de la partie adverse ». Pour les « opérations impliquant des armements plus puissants, comme l’artillerie ou les attaques aériennes, la présence de boucliers humains volontaires n’a souvent pas d’impact négatif sur la capacité de l’attaquant d’identifier et de détruire l’objectif militaire « protégé » par ces civils ». Si « la présence de boucliers humains volontaires peut conduire, à terme, à l’annulation ou à la suspension d’une opération par l’attaquant (…) le lien de causalité [entre la conduite de ces civils et les effets nuisibles qui en résultent] demeure indirect ».
L’examen de la proportionnalité d’une attaque à la lumière du bouclier humain
En vertu du principe de proportionnalité, « une attaque doit être annulée ou interrompue (…) [lorsqu’] on peut attendre qu’elle cause incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu ».
Si les personnes composant le bouclier humain involontaire ont le statut de civil, certains auteurs et certains États estiment que la faute de l’adversaire doit être prise en compte dans l’appréciation du principe de proportionnalité. Ainsi, selon le manuel britannique de droit des conflits armés :
« Même lorsque des boucliers humains sont utilisés, le principe de proportionnalité doit s’appliquer. Cependant, si les défenseurs mettent les civils ou les objets civils en danger en plaçant des objectifs militaires en leur sein ou en plaçant des civils dans ou près des objectifs militaires, cela est un facteur à prendre en compte en faveur des attaquants dans l’examen de la légalité des attaques de ces objectifs »
Plus loin, il dispose que :
« Toute violation de [l’interdiction d’employer des boucliers humains] (…) par l’ennemi ne délivre par l’attaquant de sa responsabilité de protéger les civils affectés, mais l’activité illégale de l’ennemi peut être prise en compte pour déterminer si une perte ou un dommage incident était proportionnel à l’avantage militaire attendu »
Autrement dit, la violation commise par le belligérant en employant un bouclier humain créerait un déséquilibre dans le respect du droit international humanitaire qui serait compensé en autorisant l’adversaire à « prendre, à son tour, des libertés avec le droit ». En l’espèce, il s’agirait d’interpréter plus librement le test de proportionnalité en permettant des dommages civils plus étendus que s’il n’y avait pas eu de bouclier humain. Nous sommes face à un modèle contractuel de respect du droit international humanitaire dans lequel les obligations de l’un conditionnent celles de l’autre.
Toutefois, le PAI rejette explicitement toute condition de réciprocité dans le respect du droit international humanitaire:
« Aucune violation de ces interdictions ne dispense les Parties au conflit de leurs obligations juridiques à l’égard de la population civile et des personnes civiles »
Par ailleurs, peut-on adapter le raisonnement mentionné précédemment aux boucliers humains volontaires ? L’idée est qu’un individu ayant délibérément choisi de protéger un objectif militaire serait moins « innocent » qu’un autre qui a été forcé. Par conséquent, cette volonté devrait être prise en compte dans le test de proportionnalité en augmentant le nombre de civils nécessaires pour obtenir une attaque disproportionnée. C’est, par exemple, le raisonnement adopté par Jean-François Quéguiner, conseiller juridique au CICR, pour qui, si le commandant doit appliquer le principe de proportionnalité en cas de bouclier humain volontaire, il « devra prendre en compte le comportement délibérément imprudent » des personnes le composant ». Ce raisonnement est contestable car il conduirait à distinguer différentes catégories de civils, affaiblissant ainsi la notion même de « civil ».
Bouclier humain et opération « Bordure protectrice »
Pour être constitué, le bouclier humain exige d’abord la présence à proximité ou au même endroit d’objectifs militaires et de personnes civiles. En l’espèce, un certain nombre de médias ont rapporté la présence de combattants ou d’objectifs militaires à proximité ou à l’intérieur de lieux peuplés de civils. Ainsi, l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a condamné à de multiples reprises le placement de munitions dans des écoles. Des reportages ont montré des combattants du Hamas opérer des tirs de roquettes depuis des zones densément peuplées, les lances-roquettes étant cachés par une tente. Ce mode opérationnel est loin d’être nouveau. Lors de l’opération « Plomb durci » en 2008/2009, les groupes armés palestiniens avaient déjà été accusés de ne pas prendre toutes les précautions pour protéger la population civile palestinienne en procédant à des tirs de roquette à proximité ou à l’intérieur d’elle, tout en ne portant pas d’uniforme (voir le rapport Goldstone §447 et § 478). Pour autant, la mission d’établissement des faits des Nations Unies n’avait, à l’époque, pas conclu à l’emploi de boucliers humains en l’absence de preuve attestant de l’élément intentionnel, ce que contestait Israël (p. 69). Dans le conflit de 2014, l’élément intentionnel fait débat. Deux chargés d’enseignement à l’Université de droit de Jérusalem reprennent les propos du porte-parole du Hamas aux Palestiniens de Gaza pour établir l’intention d’employer des boucliers humains. En effet, ce dernier a déclaré que « le fait que les gens veulent se sacrifier afin de protéger leur maison contre les avions israéliens, je crois que cette stratégie a fait ses preuves ».
Pour autant, la reconnaissance de l’emploi de boucliers humains par le Hamas est loin d’être partagée. Pour le New York Times, s’il est « indiscutable que les militants de Gaza opèrent dans des zones civiles (…) et à un certain niveau tirent un profit diplomatique de la hausse des victimes (…), il n’y a pas de preuve que le Hamas et les autres militants forcent les civils à rester dans les zones qui font l’objet d’attaques ». Amnesty International indique également ne pas détenir une telle preuve. L’ONG suggère que les appels du Hamas à ignorer les avertissements israéliens de quitter leurs domiciles avant une attaque peuvent être interprétés comme des appels au calme et un moyen pour éviter les déplacements de population (cette interprétation semble difficilement conciliable avec l’obligation de prendre les « précautions nécessaires pour protéger contre les dangers résultant des opérations militaires la population civile (…) dans la mesure de ce qui est pratiquement possible »).
Enfin, l’ONG B’tselem admet que la situation est « complexe ». D’un côté, « il y a eu des déclarations générales et publiques du Hamas appelant la population à ne pas évacuer ». De l’autre, il n’y a pas de « preuves de l’utilisation directe de civils pour se protéger ou du fait que les combattants ont forcé des habitants de la bande de Gaza à rester contre leur volonté dans les zones désignées par l’armée israélienne comme zones de combats. Sur le terrain, « nombreux sont restés car ils avaient peur d’être en danger en fuyant, de ne jamais pouvoir retourner chez eux ou parce qu’ils estimaient que les refuges de l’UNRWA n’étaient pas sécurisés et étaient surpeuplés ».
Les investigations à venir nous en diront peut-être plus sur ce point.
Publié par Thierry Randretsa dans droit international humanitaire, groupes armés, Hamas
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8 réflexions sur “La question du bouclier humain dans le conflit entre Israël et Gaza”
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22/08/2014 à 15:01
Soyons concrets et focalisons nous bien sur le cas du « conflit entre Israël et Gaza » dont il est question dans cet article.
1°) Le « bouclier humain » dont Israël pare un peu trop facilement ses adversaires, et en l’occurrence les Gazaouis, n’est qu’un état de fait résultant :
– de l’exiguïté du « champ de bataille » dissymétrique dans lequel est confinée la population gazaouie.
– de la promiscuité qui est imposée à cette population par un « Plan de partage », démentiel et constamment violé par Israël, et qui est renforcée par le blocus infligé par l’État juif,
– de l’incapacité qu’ont les Gazaouis, tant de se protéger (leurs infrastructures susceptibles de servir d’abris étant réduites à l’état de décombres par les frappes israéliennes) que de fuir vers on ne sait quelle destination d’asile (les issues potentielles étant systématiquement bloquées par les interventions armées de Tsahal).
– du refus de la Communauté internationale d’accorder la pleine souveraineté à la Palestine, à doter, comme toute nation, au terme d’un processus intelligemment élaboré, d’un véritable État disposant de tous les pouvoirs régaliens qui s’y rattachent, dont la défense nationale armée.
2°) Le « bouclier humain » associé aux « tunnels offensifs » dont Israël fait ses principaux alibis pour justifier son opération « Bordure protectrice » dirigée contre les Palestiniens résidant dans la bande de Gaza, ne sont que des conséquences de la « Frontière de séparation », mur en cours d’édification, à grand frais depuis 2002, par l’État d’Israël pour complètement isoler les parcelles du véritable bantoustan qu’Israël consent abusivement au peuple palestinien.
26/08/2014 à 11:12
Beau avance certaines conjonctures infirmées par les faits
Les chiffres données par NYT indiquent
– 63% des morts sont des hommes qui ne représentent que 23% de la population… quelle personne de bonne foi peut croire que l’énorme majorité de ces morts là n’étaient pas des militaires?
– 37% des morts sont des femmes et des enfants qui représentent 77% de la pôpulation
si le efforts militaires d’israel avait été cette boucherie indiscriminée qui ne tiendrait pas compte de l’exiguité du champs de batail, il me semble qu’il y aurait eu proportionalité du nombre de morts dans chaque catégorie avec son pourcentage dans la population. Par exemple, quand les alliés ont bombardés Dresden (de façon presque sans aucun doute indiscriminée) je ne serais pas étonné que la proportion de morts hommes femmes enfants respectaient leur proportion dans la population de cette ville….
Autrement dit ces chiffres tendent à prouver que les efforts d’israel pour restreindre l’impact de son attaque sur les terroristes du Hamas ont bien eut lieu.
Par ailleurs je ne crois pas qu’il y a eu de bouclier humain durant la guerre d’irak et pourtant ils semble que le troupes anglaise seulement ont tué 100000 personne lors de l’invasion d’Iraq en 2003 dont 46 de moins de 15 ans!! Si ces chiffres sont vrai cela tenterait à prouver qu’il ya eu une politique tres systélatique de prévention des morts civils par Israel en dépit de la stratégie du bouclier humain du Hamas.
27/08/2014 à 10:19
@Bleu: peu importe le pourcentage d’hommes tués, ce qui compte en droit international humanitaire est que ceux-ci répondent à la définition du combattant ou du civil participant directement aux hostilités. La question de la proportion ne se pose justement que dans le cadre du principe de… proportionnalité (et ce, par rapport à l’avantage militaire direct attendu de l’attaque).
S’agissant de l’Irak, je précise en introduction que l’utilisation de boucliers humains avait été attestée.
25/01/2016 à 01:06
Vous êtes totalement de mauvaise foi. Pour rappel, le blocus a été fait suite aux attaques du hamas contre Israel. Il s’agit de légitime défense. L’Egypte fait aussi le blocus mais cela ne vous gêne pas trop.
Israel s’est retiré de Gaza. les Palestiniens n’ont rien trouvé de mieux qu’à mettre une organisation terroriste au pouvoir à Gaza.
La clôture de sécurité a été mis en place suite à la vague d’attentats suicides en Israel et personne ne peut nier son extrême efficacité. Les Israéliens devaient gentillement se laisser massacrer sans rien faire ?
L’état palestinien existe déja cela s’appelle la Jordanie. En suivant votre logique jusqu’au bout, vous devrez être choqué que la Jordanie ait colonisé plus de 80 % de la judée samarie. Quelle différence entre un palestinien et un jordanien ? Il n’y en a pas
25/01/2016 à 01:00
Amnesty international et B’tselem ne sont pas des ONG fiables, elles sont clairement anti israéliennes. Il y a un scandale concernant B’tselem : on a découvert que des organisations d’extrême gauche (notamment B’tselem ) ont fourni à l’AP le noms des palestiniens souhaitant vendre des terres aux juifs les condamnant à être torturés à mort. Ils ont fait cela en sachant très bien quel sort serait réservé à ces palestiniens. Vendre une terre à un juif est un délit passible de la peine de mort. B’Tselem,qui soi disant défends les droits de l’homme (en vérité c’est une association d’extrême gauche voulant détruire Israel), est complice de meurtres de palestiniens.
25/01/2016 à 01:19
Israel a trouvé des manuels du hamas préconisant l’usage de boucliers humains. Il y a des vidéos sur Youtube prouvant la véracité des boucliers humains. Il y a des multiples preuves.
Il y a notamment le cas des handicapés mentaux. Ils sont considérés comme inférieurs dans la culture des palestiniens. A Gaza, tuer un handicapé mental est légal. Ils enchainent les handicapés mentaux aux maisons pour qu’ils soient tués.
Il y a notamment eu un rapport fait par des experts militaires sur cette opération. Ce rapport mets en évidence l’utilisation de boucliers humains: http://leve-toi.com/experts-internationaux-israel-exemplaire-dans-le-conflit-avec-gaza/
Il a été fait par d’anciens généraux et chefs d’état major de divers pays (allemagne, italie,…). Ces gens connaissent bien plus le sujet que tous ces journaleux et co.

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 §447
 § 478