Source: http://science21.blogs.courrierinternational.com/tag/ird
Timestamp: 2017-09-21 15:51:30+00:00

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ird : La Science au XXI Siècle
Le 7 juillet, un article des Echos intitulé « Classement de Shanghai : le lobbying de Valérie Pécresse » évoque la visite officielle de la ministre en Chine, où elle a notamment rencontré les responsables du classement dit « de Shanghai ». Les Echos souligne qu'afin notamment d'améliorer la présence des établissements français dans ce type de classements, Valérie Pécresse souhaite que les PRES (pôles de recherche et d'enseignement supérieur) mettent en place une gouvernance unique, une signature unique des travaux scientifiques et des diplômes uniques de doctorat et de master. On reste perplexe devant une telle politique axée sur les apparences et sur la prétendue « visibilité ». Le 7 juillet également, la communauté scientifique s'étonne des déclarations du député Gilles Carrez dans sa présentation devant l'Assemblée Nationale à l'occasion du débat sur l'orientation des finances publiques pour 2011. Alors que le Grand Emprunt est présenté comme un grand effort national dans des domaines comme la recherche et l'enseignement supérieur, Gilles Carrez propose ouvertement d'appliquer à des organismes publics de recherche comme le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) la politique de non-remplacement de la moitié des départs à la retraite de personnels fonctionnaires. Le CNRS n'est pas, de toute évidence, seil visé : tous les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) français sont également concernés, notamment l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD). Mais doit-on vraiment s'en étonner ? Non seulement la politique gouvernementale de démantèlement du CNRS, de l'IRD et de l'ensemble des EPST est bien connue, mais des rapports de commissions à façade « plus ou moins de gauche » comme le « rapport Aghion » remis fin janvier à Valérie Pécresse ignorent sciemment l'existence même de nos organismes publics de recherche. En réalité, la privatisation de la recherche publique et de l'enseignement supérieur constitue une politique beaucoup plus consensuelle qu'on ne pourrait le penser à la lecture des déclarations adressées au « grand public ». Le silence récurrent des directions syndicales devant le processus de « managérisation » du CNRS engagé il y a plus de trois ans constitue sans doute un indice fort parlant, qui a notamment rendu possible l'extension à l'IRD de ce mode de « gestion ».
Diminuer le nombre des agents fonctionnaires dans la recherche publique en pleine période de grandes dépenses annoncées dans le domaine sous couvert du Grand Emprunt constitue une mesure hautement significative : les futurs chercheurs seront des contractuels plus ou moins précaires, dans un contexte de privatisation générale de la recherche.
Mais qui s'oppose vraiment à cette politique ? Les écritures de Philippé Aghion et de ses collaborateurs pointent clairement vers un contexte de privatisation générale, avec un Etat « non interventionniste » réduit à un rôle de « régulateur ».
Et que penser des élus syndicaux qui, au Conseil Scientifique du CNRS, ont apporté leur caution au contrat d'objectifs 2009-2013 qui prévcit un véritable démantèlement du Centre ? Ce contrat d'objectifs a été approuvé, le 16 juin 2009, dans une réunion avec dix élus syndicaux et cinq membres nommés.
Quant au silence récurrent, depuis plus de trois ans, des directions syndicales sur la « managérisation » du CNRS, quelle peut être sa signification politique ?
Dans un tel contexte, peut-on s'étonner des propos récents de Gilles Carrez ?
Suit un extrait de l'intervention de Gilles Carrez, en tant que rapporteur général de la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Contrôle budgétaire de l'Assemblée Nationale, le 6 juillet 2010.
(Source : site de l'Assemblée Nationale)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra/...
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le Gouvernement d’avoir accepté de donner la solennité nécessaire à ce débat d’orientation budgétaire en utilisant, pour la première fois, la disposition de l’article 50-1 de la Constitution qui nous permet de faire suivre ce débat d’un vote.
En effet, chers collègues, je suis persuadé que nous sommes vraiment à l’heure des choix, et de choix majeurs. La question de nos finances publiques, c’est aujourd’hui – il faut en être bien conscients – une question de souveraineté nationale.
Je souhaite également aborder d’autres questions concernant les dépenses, avant de passer un peu de temps sur les recettes.
En ce qui concerne, d’abord, la masse salariale, nous avons tous pensé qu’avec le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite la masse salariale était stabilisée en valeur. Pas du tout ! Si l’on regarde l’exécution 2009, la masse salariale, malgré cette règle du « un sur deux », a progressé par rapport à 2008 de 800 millions d’euros. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous étudiiez un objectif de stabilisation en valeur de la masse salariale, si ce n’est en 2011, en tout cas en 2012.
M. Gilles Carrez, rapporteur général. Ensuite, sur les dépenses d’intervention, vous avez annoncé, monsieur le ministre, que vous étiez prêt à revoir un certain nombre de dispositifs dans un esprit de justice et d’équité – c’est cela qui compte. Je commencerai par les ménages. Il y a en particulier un dispositif dont nous discutons, au moins en privé, depuis des années et des années :…
M. Jean Mallot. Le bouclier fiscal ?
M. Gilles Carrez, rapporteur général. …la possibilité de cumuler l’allocation logement étudiant sans condition de ressources et la demi-part. Dans ces temps difficiles, faire porter l’effort sur ce point me paraît légitime.
Je pense aussi, comme le propose la Cour des comptes, que, dans la politique du logement, qui représente – tout confondu – une quarantaine de milliards d’euros, il faut concentrer les dispositifs sur les plus modestes.
Mais les ménages ne doivent pas être les seuls à faire des efforts : les entreprises doivent en consentir aussi. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe SRC.) Et quand on regarde les crédits budgétaires concernant les entreprises, on voit que certains d’entre eux sont affectés à la recherche et au développement, au moment même où le crédit impôt recherche connaît chaque année une évolution de l’ordre plusieurs centaines de millions, notamment au bénéfice des grandes entreprises. Nous vous proposerons donc, madame la ministre, de regarder de plus près ces interventions en crédits budgétaires et peut-être de les recentrer sur les petites et moyennes entreprises,…
M. Philippe Vigier et M. Charles de Courson. Très bien !
M. Gilles Carrez, rapporteur général. …étant entendu que les grandes entreprises bénéficient quand même d’une dynamique très favorable du crédit impôt recherche.
Il y a enfin la question des opérateurs, qui est très difficile car ils sont de deux types.
D’un côté, il y a ceux dont les dépenses d’intervention sont importantes, comme l’Agence nationale pour la recherche, l’Agence pour le financement des infrastructures de transport de France ou encore l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Sur ces opérateurs, nous devons examiner le budget 2011 à la lumière des possibilités offertes par l’emprunt national. Et là aussi nous aurons des propositions précises à vous faire à la rentrée.
De l’autre côté, il y a des opérateurs dont l’essentiel des dépenses vient en fait de la masse salariale. Je pense au CNRS, à Pôle emploi, ou bien encore, dans le domaine de la culture, au musée du Louvre. Il me semble que ces opérateurs, du point de vue de la gestion des personnels, doivent être logés à la même enseigne que l’État et qu’il ne serait pas normal qu’ils échappent du point de vue de la politique des ressources humaines aux contraintes que s’est aujourd’hui fixées l’État.
M. Louis Giscard d’Estaing et M. Jérôme Chartier. Très bien !
21:17 Publié dans Fonction publique, Indépendance du service public, Institutions, Recherche, Services publics, Statut des chercheurs, Syndicalisme, Université, « Réforme » de la recherche | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cnrs, ird, managérisation, france, société, politique, recherche scientifique, pécresse, grand emprunt, gilles carrez | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 2 juillet, un article de Sylvestre Huet dans Libération évoque la crise survenue à l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD), avec un rejet unanime par le Conseil Scientifique de l'IRD du projet contenu dans le document « L’IRD Demain » dont la caractéristique essentielle consiste à prévoir la transformation de l'IRD en agence de moyens au détriment de son rôle actuel en tant que réalisateur de la recherche. Le SNCS-FSU souligne que « pour réformer l’IRD, la direction a fait appel au cabinet Deloitte, spécialisé dans les conseils en management ». Mais doit-on s'en étonner, alors que, s'agissant du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), la direction et les élus du SNCS et des autres organisation syndicales gardent depuis plus de trois ans le silence sur le processus de « managérisation » ? C'est au printemps 2007, avec la caution du Comité National de la Recherche Scientifique, qu'ont été introduits au CNRS les « suivis post-évaluation » des chercheurs par des services des « ressources humaines ». Les organisations syndicales sont également restées silencieuses lorsque ces « suivis post-évaluation » ont été inclus dans le contrat d'objectifs 2009-2013 du CNRS, signé par le CNRS et l'Etat l'automne dernier. Résultat prévisible de cette passivité syndicale récurrente et manifestement volontaire, les pratiques « managériales » ont été étendues aux ingénieurs et techniciens du CNRS il y a un mois par l'instruction de procédure « Redéploiement des ingénieurs et techniciens » prévoyant des vagues de fermetures et désassociations d'unités. Doit-on s'étonner si cette attitude récurrente des organisations syndicales dans le plus important des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) français, le CNRS, se solde par une application encore plus explicite de la même politique de « managérisation » à l'IRD ? Le 2 juillet également, le site Linuxer fait état de la disparition de l'Unité Réseaux du CNRS (UREC) et de la fin annoncée des missions de cette unité. Mesure fort significative
La transformation de l'IRD en agence de moyens avait été annoncée publiquement par le Conseil des ministres du 2 juin. Voir notre article :
Curieusement, l'article du SNCS-FSU, qui n'intervient qu'un mois plus tard, ne semble pas évoquer cette circonstance :
http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=2416
Pourtant, le Décret n° 2010-594 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement date du 3 juin :
Le décret opéré également une PDGisation de l'IRD analogue à celle du CNRS (voir plus bas, Article 4) :
L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement. Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme.
Transformation des organismes publics de recherche en agences de moyens, suppression de leurs activités de recherche propres, élimination progressive de leurs personnels, transfert des pouvoirs et prérogatives de fait à des universités en voie de privatisation ou directement au secteur privé...
Telle est la politique définie avec l'adoption de la Loi 2006-450 dite « de programme pour la recherche », et que la Loi 2007-1199 dite « relative aux libertés et responsabilités des universités » (LRU) a encore explicitée.
Depuis un an avant l'adoption très rapide de la LRU, les instances du CNRS élaboraient une méthode « managériale » à l'adresse des chercheurs, mise discrètement en place dans un grand consensus. Les « suivis post-évaluation » ont été introduits dès le printemps 2007, avant l'adoption de la LRU et plus de deux ans avant l'adoption de la loi 2009-972 dite « relative à la mobilité et aux parcours professionels dans la fonction publique ».
Curieusement, les mobilisations syndicales par rapport à ces lois ont été plutôt symboliques et la « gauche » ne s'est pas empressée de saisir le Conseil Constitutionnel. Ce qui était, pourtant, parfaitement envisageable. Voir nos articles :
Pire, les actuels transferts de moyens et de compétences du CNRS vers les universités prétendument « autonomes », de même que les « suivis post-évaluation » des chercheurs, figurent explicitement dans le contrat d'objectifs 2009-2013 du CNRS avec l'Etat. Or, ce contrat a reçu la caution des élus syndicaux au Conseil Scientifique du CNRS il y a un an. Voir, entre autres, nos articles :
Suit l'article du SNCS-FSU concernant la situation de l'IRD (SNCS - Hebo, N°6):
IRD : le ministère et le PDG imposent une réforme destructrice
Après avoir réformé (en essuyant quelques échecs) les directions du CNRS et de l’INSERM, le ministère se tourne vers l’IRD. S’appuyant sur le zèle du nouveau PDG, ex-DG, le ministère impose une réforme à marche forcée dont la finalité est de détruire l’organisation des laboratoires et des équipes pour déplacer les chercheurs et les ITA sur des projets au sein de l’agence de moyen AIRD (Agence inter-établissements de recherche pour le développement).
Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS-FSU, Alain Froment, élu SNCS au Conseil d’administration de l’IRD Marie-Pierre Ledru, secrétaire du bureau SNCS IRD
Pour réformer l’IRD, la direction a fait appel au cabinet Deloitte, spécialisé dans les conseils en management. Cette démarche montre bien la considération que peut avoir cette direction pour l’ensemble de ses personnels chercheurs et ITA. Alors qu’en parallèle, la réflexion sur la prospective scientifique a été conduite par les instances scientifiques, la direction ne tient compte finalement que des propositions de cette société extérieure.
Le conseil scientifique de l’IRD ne s’est pas trompé en rejetant d’emblée les orientations présentées par la direction dans le document « l’IRD Demain ». Non seulement le travail effectué par le CS et les autres instances scientifiques de l’organisme n’apparaît pas dans ce document, mais le découpage de l’Institut en 3 départements totalement déséquilibrés et non représentatifs de la multidisciplinarité qui est actuellement développée, n’apparaît pas comme un élément dynamisant pour la recherche au Sud.
En effet des questions telles que l’expatriation "demain" et les effectifs qui seront destinés à l’expatriation, trop soumis aux budgets alloués et donc très aléatoires, empêchant ou gênant trop souvent les projets menés avec le Sud ; ou bien encore la question du rôle des représentations dans la recherche scientifique au Sud, ne sont pas traitées. Les partenaires du Sud ne sont jamais mentionnés alors que ce sont eux qui sont à l’origine des interventions des chercheurs sur le terrain.
L’élément le plus grave de cette proposition de réforme est certainement le montage complexe de l’AIRD au sein de l’IRD. Cette agence devait être une simple coordination des actions de recherche pour les pays du Sud entre les opérateurs concernés. Mais c’était en fait une Alliance avant l’heure ! Elle devient aujourd’hui une organisation interne de l’IRD avec une fonction d’agence de moyens pilotée non pas par l’IRD mais par un conseil d’orientation composé des organismes extérieurs futurs utilisateurs des services de l’agence ! Cette structure est inacceptable. En effet, l’AIRD doit s’inscrire dans une stratégie nationale de la recherche pour le développement au Sud et obtenir dans les deux ans une autonomie de moyens de l’IRD. On se demande bien à quoi servira alors l’IRD, puisque cette orientation de l’AIRD correspond à la mission actuelle de l’organisme !
La réponse est sans doute dans l’annonce de redéployer, dans un premier temps, 20 % des personnels chercheurs et ITA au sein de l’AIRD, non pas dans une structure de laboratoires (UMR, équipes) mais sur des projets. Cela revient à détruire l’organisation de base de la recherche que sont les équipes, regroupées par leur propre problématique et évaluées par des pairs.
Après avoir réduit le financement sur programme des équipes (soutien de base des laboratoires), avoir dévié le financement des EPST vers l’ANR, qui ne finance que des projets, le ministère et le PDG de l’IRD poursuivent en tentant d’affecter les chercheurs et les ITA sur les projets, via l’AIRD sans consultation des instances.
Alors quel avenir pour l’IRD ? Dans un tel schéma, la nouvelle DGD-S (Direction Générale Déléguée à la Science) n’aura certainement pas un grand rôle puisque même l’évaluation se fera sous la direction du PDG. La DGD-R (Ressources) prendra de plus en plus de poids comme dans les autres organismes, en imposant une gestion managériale des personnels (carrières, primes, etc.). Le DGD-AIRD devient l’élément central qui va affecter les chercheurs et les ITA sur projets. Dans un tel schéma, on peut craindre que l’AIRD ne prenne en main le fléchage des recrutements, si ce n’est pas l’organisation des recrutements.
À terme, l’IRD se voit amputé d’une partie de son potentiel d’opérateur de recherche et devient une agence de gestion des personnels, et l’AIRD devient une agence séparée de l’IRD qui sous-traite les projets scientifiques au moyen des personnels affectés sur des priorités politiques et non plus scientifiques. Cette analyse n’est même pas alarmiste, elle correspond aux recommandations du cabinet Deloitte. Sur l’IRD : le positionner sur des principes organisationnels et optimiser les structures du Siège. Sur l’AIRD : définir ses missions et son indépendance (politique scientifique, décisions, moyens), changer le nom, séparer ses finances, nommer un DGD extérieur à l’IRD, changer son implantation géographique. Après avoir retiré les missions d’évaluation, de stratégie scientifique et de financement de la recherche, le ministère retire à l’IRD l’organisation structurelle de la recherche en affectant les personnels sur des projets décidés par ailleurs.
Par l’action des syndicats et un mouvement massif des personnels, le PDG a été obligé de retirer du CA du 29 juin, la délibération sur la nouvelle organisation de l’IRD. Il veut imposer ce vote lors d’un CA extraordinaire, fin juillet, alors même que le CS n’aura pas pu réexaminer le projet. Ceci montre tout le sens du dialogue que souhaite entretenir le PDG avec les personnels et les instances scientifiques !
Le SNCS exige une vraie concertation avec les personnels et leurs représentants au CTP, CS et CA. Un nouveau projet doit être redéfini, (le CS en a d’ailleurs proposé un dont la direction n’a pas tenu compte) sans l’intervention d’un cabinet extérieur, et rediscuté devant le CS de l’IRD avant toute présentation au CA. Enfin, les administrateurs doivent pouvoir participer à ces concertations, car le CA est en charge de définir les orientations stratégiques de l’organisme, et non pas de seulement voter ou pas les présentations qui lui en sont faites.
(fin de l'article du SNCS)
Un article, malheureusement, tardif, et qui continue à passer sous silence la situation du CNRS. Est-il d'ailleurs besoin de rappeler que la Coordination dite « des laboratoires en lutte » ne se réunit plus depuis un an ?
Suit également le communiqué des élus au Comité Technique Paritaire Central de l'IRD :
http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3199
NOUS NE SERONS PAS COMPLICES (déclaration intersyndicale IRD 23-6-010)
STREM-SGEN-CFDT, SNPREES-FO, SNTRS-CGT-IRD, SNCS-FSU
Nous tenons à vous rappeler les raisons pour lesquelles nous avons refusé de siéger au CTPC du 18 juin :
- sous couvert de projet de réorganisation des services centraux, vous nous demandez de nous prononcer sur une véritable restructuration touchant l’ensemble de l’Institut ;
- or la direction n’a pas jugé utile de diffuser la moindre information à l’échelle de l’ensemble des personnels de l’IRD ;
- ce faisant, il s’agit d’instaurer un climat d’urgence contraire à toute réflexion concertée et structurée sur la place particulière de l’IRD dans les réformes en œuvre dans l’ensemble des EPST.
En conséquence, les représentants du personnel au CTPC vous ont demandé, le 18 juin, d’informer l’ensemble des personnels et d’organiser la concertation avant de remettre cette restructuration à l’ordre du jour des différentes instances (CTPL, CTPC, Conseil d’Administration).
Encore une fois, vous avez choisi de ne tenir aucun compte de notre demande. Vous préférez faire passer en force cette restructuration, dans la plus grande précipitation, et dans l’opacité la plus totale. Face à ce refus manifeste de dialogue, participer au CTPC du 25 juin reviendrait à cautionner la restructuration elle-même aussi bien que vos méthodes, ce que nous refusons !
Les représentants du personnel ne siégeront pas à ce simulacre de réunion paritaire, ce dont vous portez l’entière responsabilité.
Veuillez recevoir Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
(fin de la déclaration intersyndicale)
Suit, enfin, le Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement (source : Légifrance)
JORF n°0127 du 4 juin 2010 page 10283
Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement
NOR: ESRR0930019D
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 112-1, L. 114-1 à L. 114-3-7, L. 311-1, L. 311-2 et L. 321-1 à L. 321-4 ;
Vu le href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000515733 target="new">décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement en date du 13 janvier 2010 ;
Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 19 du présent décret.
1° La première phrase est supprimée ;
2° A la deuxième phrase, après les mots : « L'institut » sont insérés les mots : « de recherche pour le développement ».
« a) Créer, gérer et soutenir des unités de recherche et des unités de service propres ou associées à d'autres établissements de recherche ou d'enseignement supérieur, en France et à l'étranger ; » ;
2° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Programmer, animer, coordonner, financer et valoriser des actions de recherche relevant de son domaine de compétence ; ».
Le chapitre Ier est complété par les dispositions suivantes :
« Art. Art. 3-1.- L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Le président de l'institut assure la direction générale de l'établissement. Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme.
« L'institut comprend un conseil scientifique et des commissions scientifiques sectorielles ainsi qu'une ou plusieurs commissions de gestion de la recherche et de ses applications.
« Art. Art. 3-2.-Au sein de l'institut, l'agence inter-établissements de recherche pour le développement a pour missions :
« 1° De mobiliser les établissements de recherche et d'enseignement supérieur et les autres institutions concernées sur toute question de science liée au développement et d'animer la réflexion sur ces sujets ;
« 2° De programmer et de contribuer au financement des activités scientifiques au service du développement ;
« 3° D'ouvrir le réseau des implantations de l'institut aux autres acteurs de la recherche française, européenne et étrangère, en veillant à sa cohérence avec les dispositifs français à l'étranger déjà existants.
« Elle exerce notamment les compétences mentionnées au c de l'article 3.
« Art. Art. 3-3.-L'agence inter-établissements de recherche pour le développement est dotée d'un conseil d'orientation au sein duquel sont notamment représentés les établissements et organismes partenaires de l'institut et les ministres sous la tutelle desquels il est placé. » assure la direction générale de l'établissement. Il est assisté d'un ou de plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme.
CHAPITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION
1° Le premier et le sixième alinéas sont supprimés ;
2° Au deuxième, devenu premier alinéa, les mots : « Outre son président » sont remplacés par les mots : « Outre le président de l'institut » ;
3° Au a, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et les mots : « des départements et territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « de l'outre-mer » ;
4° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Huit personnalités qualifiées extérieures à l'institut, nommées pour quatre ans par arrêté conjoint des ministres exerçant la tutelle de l'institut, dont quatre représentant les organismes publics de recherche. » ;
5° Au c, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans » ;
6° Après le c, est inséré l'alinéa suivant :
« L'une des personnalités mentionnées au b est nommée sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer » ;
7° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le ou les directeurs généraux délégués, le président du conseil scientifique, l'autorité chargée du contrôle économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative. Le président de l'institut peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. » ;
8° Avant le dernier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le mandat des membres élus débute à la date de signature de l'arrêté de nomination des membres nommés au titre du b. »
« Art. 5. ― Le conseil d'administration délibère sur :
« 1° Les grandes orientations de la politique de l'institut, les programmes généraux de recherche et les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'institut ;
« 2° Le plan stratégique et le projet de contrat pluriannuel prévu à l'article L. 311-2 du code de la recherche ;
« 3° La composition et les règles de fonctionnement du conseil d'orientation de l'agence mentionnées aux articles 3-2 et 3-3 ;
« 4° Le budget et, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 7, ses modifications ; le compte financier ;
« 5° Le rapport annuel d'activité ;
« 6° Les emprunts ;
« 7° Les acquisitions, aliénations, échanges, locations, baux, constructions et grosses réparations d'immeubles ;
« 8° Les contrats et marchés ;
« 9° Les redevances et rémunérations de toute nature perçues par l'institut ;
« 10° Les dons et legs ;
« 11° La création de filiales, les prises, cessions ou extensions de participations financières ;
« 12° La participation à des organismes dotés de la personnalité morale ;
« 13° La politique d'action sociale de l'institut ;
« 14° Les actions en justice, les transactions ainsi que le recours à l'arbitrage.
« Le conseil d'administration se prononce en outre sur les questions qui lui sont soumises par le président de l'institut, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la coopération et du développement.
« En ce qui concerne les matières énumérées aux 7°, 8°, 9°, 12° et 14° ci-dessus, le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président de l'institut. Celui-ci lui rend compte à sa prochaine séance des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.»
1° Au premier alinéa, les mots : « de son président » sont remplacés par les mots : « du président de l'institut » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « la moitié au moins de ses membres est présente » sont remplacés par les mots : « , pour leur moitié au moins, les membres sont présents ou représentés ou participent à la séance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale. » ;
« Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un membre auquel ils ont donné mandat ; en cas de partage des voix, celle du président de l'institut est prépondérante. »
1° Au troisième alinéa, les mots : « au 9° » sont remplacés par les mots : « au 11° » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « par un décret fixant le régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique » sont remplacés par les mots : « par l'article 9 du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique ».
CHAPITRE III : DIRECTION ET ORGANISATION
L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. ― Le président de l'institut est responsable de la politique générale de l'institut. Il en assure la direction scientifique, administrative et financière, il gère le personnel.
« Le président de l'institut est nommé pour quatre ans par décret en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement. Ses fonctions sont renouvelables une fois.
« II assure, en liaison avec les départements ministériels concernés, les relations de l'établissement avec les partenaires nationaux et étrangers ainsi qu'avec les organisations internationales intervenant dans son domaine d'activité.
« Il prépare et met en œuvre les délibérations du conseil d'administration.
« Il arrête notamment les projets de programmes généraux de recherche préparés avec le concours du conseil scientifique et détermine les moyens nécessaires à leur réalisation.
« Il nomme les représentants de l'institut dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, dans les pays étrangers et auprès des organismes internationaux.
« Il représente l'institut en justice et passe tous actes, contrats ou marchés, et notamment les contrats internationaux. Il procède à toutes acquisitions, tous dépôts ou cessions de brevets ou licences.
« Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.
« Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs généraux délégués et à d'autres agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité, un département ou un service de l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.
« Il peut déléguer sa signature. »
Les articles 9 et 10 sont abrogés.
1° La première phrase du quatrième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les unités de recherche et les unités de service sont créées, modifiées ou supprimées par décision du président de l'institut prise après avis des commissions compétentes et du conseil scientifique et le cas échéant conjointement avec l'autorité compétente du ou des organismes partenaires. » ;
3° Au septième alinéa, les mots : « par le directeur général, après avis de la commission compétente et du conseil scientifique » sont remplacés par les mots : « par le président de l'institut, après avis des commissions compétentes et du conseil scientifique et le cas échéant conjointement avec l'autorité compétente du ou des organismes partenaires » ;
4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président de l'institut peut mettre fin aux fonctions d'un directeur d'unité après avis des commissions compétentes et du conseil scientifique et le cas échéant conjointement avec l'autorité compétente du ou des organismes partenaires s'il estime que son maintien est de nature à compromettre le fonctionnement de l'unité. En cas d'urgence, et le cas échéant conjointement avec l'autorité compétente du ou des organismes partenaires, il peut suspendre son mandat préalablement à la saisine de ces instances. Il est alors tenu de les saisir lors de leur plus prochaine séance. »
A l'article 12, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».
1° Au deuxième alinéa, les mots : « par le président du conseil d'administration ou le directeur général » sont remplacés par les mots : « par le président de l'institut » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut » ;
3° Au sixième alinéa, les mots : « Le président du conseil d'administration et le directeur général » sont remplacés par les mots : « Le président de l'institut et le ou les directeurs généraux délégués ».
« Des commissions scientifiques représentatives d'un secteur de la recherche participent à l'évaluation des travaux et des programmes dans leur domaine de compétence sans préjudice des dispositions des articles 11, 13 et 14 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006recherche et de l'enseignement supérieur. » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « par le président du conseil d'administration ou par le directeur général » sont remplacés par les mots : « par le président de l'institut » ;
3° Aux cinquième et sixième alinéas, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut » ;
4° Au septième alinéa, les mots : « Le directeur général et les directeurs de département scientifique » sont remplacés par les mots : « Le président de l'institut et le ou les directeurs généraux délégués ». relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la
« Une ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications participent à l'évaluation des activités techniques, administratives et de transfert de l'institut sans préjudice des dispositions des articles 11, 13 et 14 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Elles sont créées par le conseil d'administration sur proposition du président de l'institut, après avis du conseil scientifique. » ;
« Le président de l'institut et le ou les directeurs généraux délégués sont entendus à leur demande par les commissions de gestion de la recherche et de ses applications. »
A l'article 17, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».
A l'article 18, les mots : « décret du 25 octobre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ».
L'article 19 est abrogé.
A l'article 19-1, après les mots : « présent décret » sont insérés les mots : « à l'exception du deuxième alinéa de l'article 8 ».
CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret demeure en fonction et exerce les compétences qu'il tenait des dispositions du décret du 5 juin 1984 susvisé dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, jusqu'à la nomination du président de l'institut dans les conditions prévues par le présent décret.
Le secrétaire général en fonction à la date de publication du présent décret demeure en fonction et exerce les compétences qu'il tenait des dispositions du décret du 5 juin 1984 susvisé dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, jusqu'à la nomination d'un directeur général délégué compétent en matière de gestion administrative et financière dans les conditions prévues par le présent décret et au plus tard jusqu'à l'expiration d'une période de neuf mois à compter de la date de publication du présent décret.
Les membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à la date initialement prévue pour la fin de leur mandat.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2010.
Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie,
(fin du texte du décret)
21:49 Publié dans Droits et libertés, Ecologie, Economie, Indépendance du service public, Mondialisation, Politique, Statut des chercheurs, Université, « Réforme » de la recherche | Lien permanent | Commentaires (8) | Tags : cnrs, ird, france, société, politique, syndicats, "managérisation", epst, recherche publique, privatisation du service public | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 28 mai, un communiqué intersyndical rappelle le rôle du rapport Godet dans l'opération en cours, de démantèlement du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), de l'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale), de l'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) et d'autres organismes publics de recherche dans les domaines des Sciences de la Vie et des Sciences de la Santé. Cette opération accélérée a lieu sous une pression évidente de l'Union Européenne, mais aussi dans un contexte où un projet de « gouvernance mondiale » de la Santé aurait été évoqué dans les débats récents du Groupe de Bilderberg. Le rapport Godet avait fait suite au rapport Zerhouni, egalement rappelé dans le communiqué des organisations syndicales de la recherche.
Notre article du 14 décembre analysait le rapport de la commission appelée Groupe de réflexion sur les Sciences du Vivant, nommée par Valérie Pécresse et présidée par Jacqueline Godet. Ceux du 17 novembre, du 27 novembre et du 4 décembre notamment, avaient examiné la situation créée par le rapport d'evaluation de l'INSERM pour le compte de l'AERES (Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur) élaboré sous la présidence d'Elias Zerhouni.
La création très rapide d'une nouvelle structure administrative et de « management » de la recherche appelée « Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé » avait fait l'objet de nos articles du 9 avril et du 11 mai.
Mais sans doute, les données globales actuellement disponibles permettent de mieux comprendre la nature du dispositif que les multinationales et les milieux financiers cherchent à mettre en place, et qui ne concerne pas uniquement la France.
La chute finale du dollar US semble bien avoir commencé. Des pays comme la Russie, la Chine ou le Brésil ont entrepris de le mettre progressivement à l'écart de l'activité économique et de le remplacer par d'autres outils d'échange et de réserve.
Un grand projet des oligarchies occidentales envisagé notamment à la dernière conférence de Bilderberg il y a deux semaines serait, d'après certaines sources, de créer une autorité financière mondiale sous leur contrôle. Mais on peut se demander si, raisonnablement, elles disposent des moyens pour imposer une telle politique et une telle tutelle à l'échelle planétaire.
La même question se pose dans les domaines de la Santé et de la démographie, où ces financiers et multinationales semblent rêver de pouvoir exercer le même type de pouvoir mondial.
Et peut-on vraiment envisager une « gouvernance mondiale » dans le domaine de la santé, sans inclure en même temps la recherche et l'éducation ? Sur la base de quel consensus, d'ailleurs ? Dans la pratique, le projet comporterait sans doute une véritable entreprise de domination planétaire dans un vaste éventail de secteurs stratégiques. Avec quel rapport des forces ?
En novembre 2007, dans un commentaire au livre de Daniel Estulin « The True Story of the Bilderberg Group », l'éditeur de Online Journal Bev Conover estimait que, par leur politique récente et leurs projets unilatéraux, les oligarchies occidentales ont pu outrepasser leurs moyens et se trouver démunies face aux retombées réelles de leurs propres actions.
Le temps pourrait bien confirmer l'analyse de Bev Conover, à commencer par les conséquences de l'actuelle crise économique.
En attendant, les agents de la recherche publique et les citoyens semblent se trouver confrontés à une course frénétique aux prétendues « restructurations » et « réformes » dans des pays comme la France. Pour en arriver où ?
Suit le communiqué intersyndical avant le prochain Conseil d'Administration de l'INSERM du 4 juin :
Communiqué des syndicats SNTRS CGT, SGEN CFDT Recherche EPST, SNCS FSU de l’INSERM sur l' « Alliance Nationale pour les Sciences de la Vie et de la Santé » avant la prochaine réunion du Conseil d’Administration de l’INSERM du 4 juin 2009.
L’annonce le 8 avril 2009 de la création de l’ « Alliance pour les Sciences de la Santé », signée entre les huit membres fondateurs (INSERM, CNRS, IRD, INRA, INRIA, CEA, Institut Pasteur et CPU) n’a donné lieu à aucune concertation au sein de ces établissements.
- Cette convention prévoit aussi le découpage des Sciences de la Vie et de la Santé en dix Instituts thématiques Multi Organismes (ITMO), chacun constitué à partir des huit instituts thématiques de l’INSERM, de l’Institut National des Sciences Biologiques du CNRS et d’entités issues du CEA ou de l’INRA. Voilà qui d’une part ne va pas simplifier le paysage de la recherche française, mais surtout ne va pas non plus faciliter pour les divers domaines des sciences de la vie leurs interfaces avec d’autres secteurs (chimie, végétal, évolution, société…), qui sont pourtant tout aussi pertinentes et nécessaires que celles avec la santé !
La mise en place de cette « Alliance » correspond à la première étape vers la création d’un « Institut National des Sciences du Vivant », proposé dans les rapports Zehrouni (AERES) et Godet, placé sous le contrôle étroit du pouvoir politique, comme vient de le confirmer le Président de la République le 11 mai 2009 : « les organismes de recherche, aujourd'hui rassemblés dans l'Alliance des sciences de la vie et de la santé, ont davantage vocation, eux, à être des agences de moyens chargées de nourrir la réflexion programmatique de l'ANR ».
Voilà pourquoi les syndicats SNTRS CGT, SGEN CFDT Recherche EPST et SNCS FSU de l’INSERM s’opposent à ce que le pouvoir présente comme « l’ Alliance Nationale pour les Sciences de la Vie et de la Santé ». C’est dans ce cadre qu’ils ont voté contre le projet de création de deux nouveaux instituts lors de la réunion du CTPC de l’Inserm du 25 mai 2009.
Villejuif, le 28 mai 2009
Le communiqué intervient alors que le CNRS, l'INSERM, l'Université Lille 2, le CHRU de Lille et l'Institut Pasteur de Lille viennent d'annoncer, le 25 mai, le lancement d'un Institut européen de génomique du diabète (« European Genomic Institute for Diabetes », EGID) qui, vu la teneur de sa présentation, paraît destiné à être récupéré ultérieurement par des institutions européennes ou mondiales.
Il manque, dans ce communiqué intersyndical comme dans bien d'autres, une dénonciation claire :
- de la politique de l'Union Européenne de privatisation et marchandisation des services publics, dont la stratégie de Lisbonne est une illustration devenue classique ;
- de l'application progressive de l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) adopté en annexe à l'Accord de Marrakech de 1994 instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ;
- de la destruction des économies « occidentales » par la politique de délocalisations entreprise depuis les années 1980, y compris dans le domaine de la recherche scientifique et technologique.
Ce silence « politique » devenu systématique affaiblit les mouvements en cours et limite leur portée. Dans la recherche, dans la santé, dans l'éducation et ailleurs.
Il est encore temps de modifier une telle ligne d'inaction sur le plan de l'explication citoyenne. Il y a urgence, vu par exemple la teneur annoncée du 5ème Salon Européen de la Recherche et de l'Innovation (SERI 2009) qui se tiendra à Paris, à la Porte de Versailles, du 3 au 5 juin en pleine campagne électorale, « sous le haut patronage de Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République ».
Dislocation accélérée du CNRS et de l'INSERM (I)
Dislocation accélérée du CNRS et de l'INSERM (II)
15:29 Publié dans Délocalisations et dumping, Economie, Europe, Indépendance du service public, Institutions, Interdisciplinarité, Mondialisation, Politique scientifique, Précarité, Recherche, Sciences, Société, Société du XXI siècle, Statut des chercheurs, Université, « Réforme » de la recherche | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cnrs, inserm, sciences de la vie, inra, ird, cea, institut pasteur, godet, zerhouni | | Facebook | | Imprimer | | |

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