Source: http://cbnbp.mnhn.fr/cbnbp/biodiversite/textes/detail/directive.htm
Timestamp: 2018-01-19 12:58:34+00:00

Document:
Journal officiel des Communautés européennes numéro L206 du 22.7.1992 p.7
Les annexes 1 et 2 ont été modifiées par la Directive 97/62/CE.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,
- vu la proposition de la Commission [JO numéro C 247 du 21. 9. 1988, p.3. JO numéro C 195 du 3. 8. 1990, p.1.],
-considérant qu'il est dès lors convenu que, dans ce cas exceptionnel, le concours d'un cofinancement communautaire devrait être prévu dans les limites des moyens financiers libérés en vertu des décisions de la Communauté;
d) types d'habitats naturels prioritaires: les types d'habitats naturels en danger de disparition présents sur le territoire visé à l'article 2 et pour la conservation desquels la Communauté porte une responsabilité particulière, compte tenu de l'importance de la part de leur aire de répartition naturelle comprise dans le territoire visé à l'article 2.
Ces types d'habitats naturels prioritaires sont indiqués par un astérisque (*) à l'Annexe 1;
"L'état de conservation" d'un habitat naturel sera considéré comme "favorable" lorsque: son aire de répartition naturelle ainsi que les superficies qu'il couvre au sein de cette aire sont stables ou en extension
et la structure et les fonctions spécifiques nécessaires à son maintien à long terme existent et sont susceptibles de perdurer dans un avenir prévisible
et l'état de conservation des espèces qui lui sont typiques est favorable au sens du point i);
"L'état de conservation" sera considéré comme "favorable" lorsque: les données relatives à la dynamique de la population de l'espèce en question indiquent que cette espèce continue et est susceptible de continuer à long terme à constituer un élément viable des habitats naturels auxquels elle appartient et l'aire de répartition naturelle de l'espèce ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir prévisible etil existe et il continuera probablement d'exister un habitat suffisamment étendu pour que ses populations se maintiennent à long terme;
4. Conformément à l'évaluation visée aux paragraphes 2 et 3, la Commission adopte, compte tenu des sources de financement disponibles au titre des instruments communautaires appropriés et selon la procédure prévue à l'article 21, uncadre d'action prioritaire prévoyant des mesures impliquant un cofinancement, à prendre lorsque le site a été désigné conformément à l'article 4 paragraphe 4.
2. Si de telles mesures sont estimées nécessaires, elles doivent comporter la poursuite de la surveillance prévue à l'article
11. Elles peuvent en outre comporter notamment: des prescriptions concernant l'accès à certains secteurs, l'interdiction temporaire ou locale du prélèvement de spécimens dans la nature et de l'exploitation de certaines populations, réglementation des périodes et/ou des modes de prélèvement de spécimens, l'application, lors du prélèvement de spécimens, de règles cynégétiques ou halieutiques respectueuses de la conservation de ces populations, linstauration d'un système d'autorisations de prélèvement de spécimens ou de quotas, la réglementation de l'achat, de la vente, de la mise en vente, de la détention ou du transport en vue de la vente de spécimens, l'élevage en captivité d'espèces animales ainsi que la propagation artificielle d'espèces végétales, dans des conditions strictement contrôlées, en vue de réduire le prélèvement de spécimens dans la nature, l'évaluation de l'effet des mesures adoptées.
Directive 97/62/CE du Conseil du 27 octobre 1997 portant adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et de la flore sauvages.
Journal officiel des Communautés européennes numéro L305 du 8.11.97, p. 42.
- vu la traité instituant la Communauté européenne,
- vu la directive 92/43/CEE (1), et notamment son article 19 premier alinéa,
- vu la proposition de la Commission,
- considérant qu'il convient d'adapter les annexes I et II de la directive 92/43/CEE pour actualiser certains types d'habitats naturels et certaines espèces à la lumière des progrès technique et scientifique;
- considérant que la "Manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne" (version EUR 15 d'avril 1996) inclut les nouveaux codes Natura 2000 qui identifient chaque type d'habitat naturel; qu'il y a a lieu de remplacer à l'annexe I de la directive 92/43/CEE la référence au code Corine par la référence au code Natura 2000,
Les états membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant la 31 décembre 1997. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celle-ci contiennent une référence lors de leur publication officielle.
Annexe 1 : Types d'habitats naturels d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation
Des orientations pour l'interprétation des types d'habitats sont donnés dans le "Manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne", tel qu'approuvé par le comité établi par l'article 20 ("comité Habitats") et publié par la Commission.
Le signe "*" indique les types d'habitats prioritaires.
1. HABITATS CÔTIERS ET VÉGÉTATION HALOPHYTIQUE
1110. Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine
1120 *Herbiers de posidonies (Posidonion oceanicae)
1150 *Lagunes côtières
1230 Falaises avec végétation des côtes atlantique et baltiques
1240 Falaises avec végétation des côtes méditérranéennes (avec Limonium spp. endémiques)
1250 Falaises avec flore endémique des côtes macaronesiennes
1310 Végétation pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses
1330 Prés salés atlantiques (Glauco-Puccinellietalia maritimae)
1340 *Prés salés intérieurs
14. Marais et prés-salés méditérranéens et thermo-atlantiques
1420 Fourrés halophiles méditérranéens et thermo-atlantiques (Sarcocornetea fruticosi)
1510 *Steppes salées méditerranéennes (Limontetalia)
1520 *Steppes gypseuses ibérique (Gypsophiletalia)
1530 *Steppes salées et marais salés pannoniques
1610 Iles esker de la Baltique avec végétation des plages de sable, de rochers ou de galets et végétation sublittorale
1620 Ilots et petites iles de la Baltique boréale
1630 *Prairies côtières de la Baltique boréale
2130 *Dunes côtières fixées à végétation herbacée (dunes grises)
2140 *Dunes fixées décalcifiées à Empetrum nigrum
2150 *Dunes fixées décalcifiées atlantiques (Calluno-Ulicetea)
2160 Dunes à Hyppophae rhamnoides
2170 Dunes à Salix repens ssp. argentea (Salicion arenaria)
2190 Dépressions humides intradurales
22. Dunes maritimes des rivages méditérranéens
2230 Dunes avec pelouses du Malcolimietalia
2240 Dunes avec pelouses du Brachypodietalia et des plantes annuelles
2250 *Dunes littorales à Juniperus spp.
2260 Dunes à végétation sclérophylle Cisto-Lavenduletalia
2270 *Dunes avec forêts à Pinus pinea et/ou Pinus pinaster
23. Dunes intérieures, anciennes et decalcifiées
2310 Landes psammophiles à Calluna et Genista
2340 *Dunes intérieures pannoniques
3120 Eaux oligotrophes très peu minéralisées sur sols généralement sableux de l'ouest méditerranéen à Isoetes spp.
3130 Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea
3170 *Mares temporaires méditerranéennes
3180 *Turloughs
..32. Eaux courantes - tronçons de cours d'eaux à dynamique naturelle et semi-naturelle (lits mineurs, moyens à majeurs), dont la qualité de l'eau ne présente pas d'altération significative
3240 Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix eleagnos
3250 Rivières permanantes mediterranéennes à Glaucium flavum
3260 Rivières des étages planitaires à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion
3270 Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodietum rubri p.p. et du Bidention p.p.
3280 Rivières permanentes mediterranéennes du Paspalo-Agrostidion avec rideaux boisés riverains à Salix et Populus alba
3290 Rivières intermittantes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion
4020 *Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix
4040 *Landes sèches atlantiques littorales à Erica vagans
4050 *Landes macaronésiennes endémiques
4070 *Fourrés à Pinus mugo et Rhododendron hirsutum (Mugo-Rhododenretum hirsuti)
4080 Fourrés de Salix spp. subarctiques
51. Fourrés subméditéranéens et tempérés
5110 Formation stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berbendion p.p.)
5140 *Formations de Cistus palhinhae sur landes maritimes
52. Mattorals arborescents méditérranéens
5220 *Matorrals arborescents à Zvziphus
5230 *Matorrals arborescents à Laurus nobilis
53. Fourrés thermoméditérranéens et présteppiques
5410 Phryganes ouest-méditerranéennes des sommets de falaise (Astragalo-Plantaginetum subulatae)
5430 Phryganes endémiques du Euphorbieto-Verbascion
6110 *Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi
6120 *Pelouses calcaires de sables xériques
6140 Pelouses pyrenéennes siliceuses à Festuca eskia
6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia) (*sites d'orchidées remarquables)
6220 *Parcours substeppiques de graminées et annuelles Thero-Brachypodietea
6230 *Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale)
6240 *Pelouses steppiques sub-pannoniques
6250 *Pelouses steppiques pannoniques sur loess
6260 *Pelouses pannoniques sur sables
6270 *Pelouses fennoscandiennes de basse altitude, sèches à mésophiles, riches en espèces
6280 *Alvar nordique et roches plates calcaires pré-cambriennes
63. Forêts sclérophylles paturées (dehesas)
6310 Dehasas à Quercus spp. sempervirents
64. Prairies humides semi-narurelles à hautes herbes
6410 Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneix (Molinion caeruleae)
6420 Prairies humides méditéranéennes à grandes herbes du Molinion-Holoschoenion
6430 Megaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin
6530 *Prairies boisées fennoscandiennes
7. TOURBIERES HAUTES ET TOURBIERES BASSES ET BAS-MARAIS
71. Tourbieres acides à sphaignes
7110 *Tourbières hautes actives
7130 Tourbières de couverture (*pour les tourbières actives)
7150 Dépessions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion
7210 *Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae
7220 *Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion)
7240 *Formations pionnières alpines du Caricion bicoloris-atrofuscae
7310 *Tourbières d'Aapa
7320 *Tourbières de Palsa
81. Eboulis rocheux
8110 Eboulis siliceux de l'étage montagnard à nival (Androsacetalia alpinae et Galeopsietalia ladani)
8120 Eboulis calcaires et de schistes calcaires des étages montagnards à alpin (Thlaspietea rotundifolii)
8130 Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles
8140 Eboulis est-méditerranéens
8150 Eboulis medio-européens siliceux des régions hautes
8160 *Eboulis médio-europeens calcaires des étages collinéen à montagnard
82.Pentes rocheuses avec végetation chasmophytique
8230 Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo-Veronicion dillenii
8240 *Pavements calcaires
Forêts (sub)naturelles d'essences indigènes à l'état de futaies avec sous-bois typique, répondant à un des critères suivants : rares ou résiduelles et/ou hébergeant des espèces d'intérêt communautaire.
9010 *Taïga Occidentale
9020 *Vielles forêts caducifoliées naturelles hémiboréales de la Fennoscandie riches en épiphytes (Quercus, Tilia, Acer, Fraxinus ou Ulmus)
9030 *Forêts naturelles des premières phases de la succession des surfaces émergeantes côtières
9060 Forêts de conifères sur, ou relié à, des eskers fluvioglaciaires
9080 *Bois marécageux caducifoliés de Fennoscandie
9120 Hêtraies acidopiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois Taxus (Quercion robori-petreae ou Ilici-Fagion)
9130 Hêtraies du Asperulo-Fagetum
9160 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atmantiques et médio-européennes du Carpinion betuli
9180 *Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion
91B0 Frênaies thermophyles à Fraxinus angustifolia
91C0 *Forêts calédoniennes
91D0 *Tourbières boisées
91E0 *Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)
91G0 *Bois pannoniques à Quercus petraea et Carpinus betulus
91H0 *Bois pannoniques à Quercus pubescens
91I0 *Bois eurosibériens steppiques à Quercus spp.
91J0 *Bois des îles Britanniques à Taxus baccata
92. Forêts méditéranéennes à feuilles caduques
9210 *Les hêtraies des Apennins à Taxus et à Ilex
9220 *Les hêtraies des Apennins à Abies alba et les hêtraies à Abies nebrodensis
9240 Chênaies à Quercus faginea et Quercus canariensis
9280 Hêtraies à Quercus frainetto
92D0 Galeries et fourrés riverains méridionaux (Nerio- Tamariceteae et Securinegion tinctoriae)
9360 *Laurisylves macaronesiennes (Laurus, Ocotea)
9370 *Palmeraies de Phoenix
9430 Forêts montagnardes et subalpines à Pinus uncinata (*sur substrat gypseux ou calcaire)
95. Forêts de conifères des montagnes méditeranéennes et macaronésiennes
9510 *Forêts sud-apennines à Abies alba
9530 *Pinèdes (sub-)méditerranéennes de pins noirs endémiques
9560 *Forêts endémiques à Juniperus spp.
9570 *Forêts à Tetraclinis articulata
9580 *Bois méditerranéens à Taxus baccata
a) L'annexe 2 est complémentaire à l'annexe 1 pour la réalisation d'un réseau cohérent de zones spéciales de conservation.
b) Les espèces figurant à la présente annexe sont indiquées: par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce ou par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon superieur ou à une partie désignée dudit taxon.
L'abréviation "spp" suivant le nom d'une famille ou d'un genre sert à désigner toutes les espèces appartenant à cette famille ou à ce genre.
La plupart des espèces figurant à la présente annexe sont reprises à l'annexe 4. Lorsqu'une espèce qui figure à la présente annexe n'est reprise ni à l' annexe 4 ni à l'annexe 5 son nom est suivi du signe (o); lorsqu'une espèce qui figure à la présente annexe n'est pas reprise à l' annexe 4 mais figure à l'annexe 5 son nom est suivi du signe (V).
ANIMAUX VERTEBRES
*Canis lupus (populations espagnoles: seulement celles au sud du Duero; populations grecques : seulement celles au sud du 39ème parallèle; excepté les populations finlandaises)
*Ursus arctos (excepté les populations finlandaises et suédoises)
*Gulo gulo
Ovis gmelini musimon (Ovis ammon musimon) (populations naturelles--Corse et Sardaigne)
Hucho hucho (population naturelles) (V)
Phoxinellus spp (o)
Sabanejewia larvata (o) ( Cobitis larvata et Cobitis conspersa)
Zingel spp ((o) exepté Zingel asper et Zingel zingel (V))
ANIMAUX INVERTEBRES
Erebia chisti
.....ASPLENIACEAE
.....BLECHNACEAE
.....DICKSONIACEAE
.....DRYOPTERIDACEAE
.....HYMENOPHYLLACEAE
.....ISOETACEAE
.....MARSILEACEAE
.....OPHIOGLOSSACEAE
.....PINACEAE
.....ALISMATACEAE
.....AMARYLLIDACEAE
Narcissus fernandesii G.Pedro
Narcissus pseudonarcissus L. subsp. nobilis (Haw.) A. Fernandez
.....BORAGINACEAE
Myosotis retusifolia R. Afons
.....CAMPANULACEAE
.....CARYOPHYLLACEAE
Dianthus cintranus Boiss & Reuter subsp. cintranus Boiss. & Reuter
Herniaria lateriflora (L.) Fenzl.
Silene furcata Rafin. spp. angustiflora (Rupr.) Walters
.....CHENOPODIACEAE
.....CISTACEA
.....COMPOSITAE
Artemisia campestris L. subsp. bottnica A.N. Lundström ex Kindb
*Carduus myriacanthus Salzm ex DC.
*Centaurea balearica J.D. Rodriguez
Centaurea gadorensis G Bianca
Centaurea rothmalerana (Arènes) Dostal
Santolina impressa Hoffmanns & Link
.....CONVOLVULACEAE
.....CRUCIFERAE
Arabis sadina (Samp.) P.Cout.
.....CYPERACEAE
.....DIOSCOREACEAE
.....DROSERACEAE
.....EUPHORBIACEAE
.....GENTIANACEAE
Gentiana ligustica R. de Vilm & Chopinet
.....GERANIACEAE
.....GLOBULARIACEAE
.....GRAMINEAE
Calamagrostis chalybaea (Maest.) Fries
Micropyropsis tuberosa Romero--Zarco & Cabezudo
Pseudarrhenatherum pallens (Link) J.Holub
*Stipa bavarica Martinovsky & H.Schloz
.....GROSSULARIACEAE
.....HIPPURICIDACEAE
.....HYPERICACEAE
*Hypericum aciferum (Greuter) N.K.B.Robson
.....JUNCACEAE
.....LABIATAE
*Micromeria taygetea P.H.Davis
*Nepeta sphaciotica P.H.Davis
*Thymus lotocephalus G. Lopez & R. Morales (Thymus cephalotos L.)
.....LEGUMINOSAE
*Astragalus aquilanusAnzalone
Astragalus centrealpinus Braun-Blanquet
*Vicia bifoliolata J D.Rodriguez
.....LENTIBULARIACEAE
.....LILIACEAE
*Asphodelus bento-rainhae P.Silva
.....LINACEAE
*Linum muelleri Moris (Linum maritimum muelleri)
.....LYTHRACEAE
.....MALVACEAE
Kostelerzkya pentacarpos (L.) Ledeb.
.....NAJADACEAE
Najas flexilis (Willd.) Rostk. & W.L. Schmid
.....ORCHIDACEAE
.....PAEONIACEAE
.....PALMAE
.....PAPAVERACEAE
.....PLANTAGINACEAE
.....PLUMBAGINACEAE
Armeria berlengensis Daveau<
Armeria soleirotii (Duby) Godron
*Limonium strictissimum (Salzmann) Arrig
.....POLYGONACEAE
.....PRIMULACEAE
.....RANUNCULACEAE
*Aquilegia pyrenaica D.C. subsp. cazorlensis (Heywood) Galiano
*Consolida samia P.H. Davis
.....RESEDACEAE
.....ROSACEAE
.....RUBIACEAE
.....SALICACEAE
.....SANTALACEAE
.....SAXIFRAGACEAE
Saxifraga tombeanensis Boiss ex Engl
.....SCROPHULARIACEAE
Chaenorrhinum serpyllifolium (Lange) Langeb subsp. lusitanicum R. Fernandez
Euphrasia marchesettii Wcttst. ex Marches.
*Linaria tursica B. Valdef & Cabezudo
.....SOLANACEAE
.....THYMELAEACEAE
.....ULMACEAE
.....UMBELLIFERAE
*Bupleurum capillare Bolss. & Heldr.
.....VALERIANACEAE
.....VIOLACEAE
.....BRYOPHYTA
Dicranum viride (Sull. & Lesq.) Lindb.(o)
Drepanocladus vernicosus (Mitt.) Warnsn (o)
Hamatocaulis capillaceum (Dicks) Myr. (o)
Jungermannia handelii (Schifn.) Amak. (o)
Scapania massolongi (K. Muell.) IC. Muell. (o)
ESPECES POUR LA MACARONÉSIE
.....MARSILIACEAE
.....ASCLEPIADACEAE
*Ceropegia chrysantha Svent
*Azorina vidalii (H.C. Watson) Feer
*Musschia wollaslonii Lowe
.....CAPRIFOLIACEAE
.....CELASTRACEAE
.....CISTACEAE
.....CRASSULACEAE
*Crambe sventenii R.Petters ex Bramwell & Sund.
*Parolinia schizogunoides Svent.
.....DIPSACACEAE
Scabiosa nitens Roemer & J. A.Schultes
.....ERICACEAE
*Geranium maderense P.F.Yeo
*Sideritis cystosiphon Sven.
Teucrium betonicum L'Héer
*Lotus azoricus P.W.Ball
.....LORANTHACEAE
.....MYRICACEAE
.....OLEACEAE
.....PITTOSPORACEAE
.....RHAMNACEAE
*Bencomia brachystachya Svent
.....SCROPHULARlACEAE
Annexe 3 : Critères de sélection des sites susceptibles d'être identifiés comme sites d'importance communautaire et désignés comme zones spéciales de conservation
Étape 1: évaluation au niveau national de l'importance relative des sites pour chaque type d'habitat naturel de l'annexe 1 et chaque espèce de l'annexe 2 (y compris les types d'habitats naturels prioritaires et les espèces prioritaires)
A. Critères d'évaluation du site pour un type d'habitat naturel donné de l'annexe 1
c) Degré dc conservation de la structure et des fonctions du type d'habitat naturel concerné et possibilité de restauration.
d) Evaluation globale de la valeur du site pour la conservation du type d'habitat naturel concerné.
B. Critères d'évaluation du site pour une espèce donnée de l'annexe 2
a ) Taille et densité de la population de l'espèce présente sur le site par rapport aux populations présentes sur le territoire national.
d) Evaluation globale de la valeur du site pour la conservation de l'espèce concernée.
C. Suivant ces critères, les états membres classent les sites qu'ils proposent sur la liste nationale comme sites susceptibles d'être identifiés en tant que d'importance communautaire selon leur valeur relative pour la conservation de chaque type d'habitat naturel ou de chaque espèce figurant respectivement à l'annexe 1 ou 2 qui les concernent.
D . Cette liste fait apparaitre les sites abritant les types d'habitats naturels prioritaires et espèces prioritaires qui ont été sélectionnés par les Etats membres suivant les critères énoncés aux points A et B.
Étape 2: Evaluation de l'importance communautaire des sites inclus dans les listes nationales
1. Tous les sites identifiés par les états membres à l'étape 1 qui abritent des types d'habitats naturels et/ou espèces prioritaires, sont considérés comme des sites d'importance communautaire. 2. L'évaluation de l'importance communautaire des autres sites inclus dans les listes des Etats membres c'est-à-dire de leur contribution au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable d'un habitat naturel de l'annexe 1 ou d'une espèce de l'annexe 2 et/ou à la cohérence de Natura 2000, tiendra compte des critères suivants:
b) la localisation géographique du site par rapport aux voies migratoires d'espèces de l'annexe 2 ainsi qu'à son éventuelle appartenance à un écosystème cohérent situé de part et d'autre d'une ou de plusieurs frontières intérieures à la Communauté;
d) le nombre de types d'habitats naturels de l'annexe 1 et d'espèces de l'annexe 2 présents sur le site;
Annexe 4 : Espèces animales et végétales d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte
Le espèces figurant à la présente annexe sont indiquées: par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce oupar l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.
Canis lupus (exepté les populations espagnoles au nord du Duero et les populations grecques au nord du 39ème parallèle)
Capra aegarus (populations naturelles)
Podarsis taurica
Salamandra terdigitata
L'annexe 4 b contient toutes les espèces végétales énumérées dans l'annexe 2 b (à l'exception des bryophytes de l'annexe 2 b) plus celles mentionnées ci-dessous.
Argyranthemum pinnatifidum (L.f.) Lowe subsp. succulentum (Lowe) C.J. Humphries
Fritillaria rhodocanakis Orph. & Baker
Thymelaea broterana P.Cout.
Annexe 5 : Espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation sont susceptibles de faire l'objet de mesures de gestion
Les espèces figurant à la présente annexe sont indiquées: par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce ou par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.
Canis lupus (populations espagnoles au nord du Duero et populations grecques au nord du 39ème parrallèle)
Muste1a putorius
Toutes les espèces non mentionnées à l'annexe 4
Toutes les especes non mentionnées à l'annexe 4
Coregonus spp. (sauf Coregonus oxyrhynchos -populations anadromes dans certains secteurs de la mer du Nord)
Doronicum plantagineum L. subsp. tournefortii (Rouy) P. Cour.
PLUBAGINACEAE
Annexe 6 : Méthodes et moyens de capture et de mise à mort et modes de transport interdit
a) Moyens non sélectifs:
Animaux aveugles ou mutilés utilisés comme appâts vivants.
Magnétophones - Dispositifs électriques et électroniques capables de tuer ou d'étourdir.
Sources lumineuses artificielles.
Miroirs et autres moyens d'éblouissement.
Moyens d'éclairage de cibles.
Dispositifs de visée pour tir de nuit comprenant un amplificateur d'images ou un convertisseur d'images
Filets non sélectifs dans leur principe ou leurs conditions d'emploi.
Pièges non sélectifs dans leur principe ou leurs conditions d'emploi.
Poisons et appâts empoisonnés ou anesthésiques.
Gazage ou enfumage.
Armes semi-automatiques ou automatiques dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches.
b) Modes de transport:
Véhicules à moteur en mouvement.

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 21
 l'article 4
 l'article
11
 l'article 20