Source: http://www.locationmaisondevacances-ardeche-unhavredepaix.com/contrat-et-conditions-de-la-location-de-vacances.php
Timestamp: 2018-02-23 13:56:35+00:00

Document:
Louer c'est respecter, accepter des conditions
Si vous êtes intéressés par la location de ce gîte pour vos vacances en Ardèche, merci de m'envoyer un message via la page contact. Je vous ferai parvenir ce type de contrat.
Contrat de la location saisonnière d'une maison en Ardèche
C’est avec plaisir que je vous loue ma maison à titre de vacances. Par avance je vous remercie de compléter cette fiche et pour votre versement.
Cette maison sereine se compose d’une terrasse couverte.
Un petit perron permet d’accéder à la partie principale: Une pièce séjour cuisine avec cheminée vous accueille. A droite de l’entrée un escalier conduit à la chambre qui possède deux lits de 140. A proximité une salle de bain avec WC.
Vous regagnerez la terrasse pour découvrir la partie attenante: Le couloir dessert deux chambres avec chacune un lit de 140 et une salle de bain avec WC.
Surface totale du logement 75 m².
Accessoires du logement:, cave, barbecue, appareils ménagers dont micro-onde.
La maison est située sur un terrain 9000 m², non clôturé agrémenté d’une piscine.
Situation: Commune de Rosières
A 2 km, bureau de poste, commerces, rivière…
Merci de vous munir de draps, taies d’oreiller, enveloppes de traversin, serviettes de toilette, torchons de vaisselle, produit d’entretien, éponge, allumettes, essuie- tout, papier WC, sacs poubelles, etc…
Vous trouverez les conditions générales en annexes.
Location entre : La propritétaire ...
"Merci ne pas remplir ceci n'est pas le contrat officiel"
Et d’autre part : Nom : ...
Tel : ... Mobile : ...
Ce contrat est établi pour ... adulte(s), ... adolescent(s) et ... enfant(s) + ... chien(s) Art. 2
1- ... ... 5- ... ...
2- ... ... 6- ... ...
3- ... ... 7- ... ...
4- ... ... 8- ... ...
La taxe locale s’élève à ...
Vous venez avec … chien(s), 40€ par animal et par semaine soit ... Art.11
Location lit parapluie : …., 5€ par semaine
Location de la maison pour ... personnes maximum
Le ménage est à effectuer par le locataire. (Dès votre arrivée, je vous conseille de vérifier que la maison est propre, si ce n’est pas le cas, merci de le signaler immédiatement.) Art 12
Votre séjour se compose de ... semaine(s)
Total à payer : ...
Ce prix s’entend toutes charges comprises.
Acompte : 1/4 du prix total de la location : ...
Vous restez prioritaire sur la location, sous réserve de réception de l’acompte et de ce contrat dans un délai maximum de 10 jours à compter de cet envoi
L'acompte correspond au premier versement Il implique un engagement. Art.5
Règlement par virement bancaire (RIB sur demande) ou par chèque. Pour les chèques à débit différé, ils seront déposés sur mon compte au plus tard 12 jours avant vos vacances.
Le solde d’un montant de ... € est à régler à la date indiquée.
15 jours avant votre séjour vous recevrez un plan pour vous rendre à la maison et les modalités.
Merci d’envoyer le règlement en temps et en heure.
Un dépôt de garantie est demandé (chèque ou virement). Il doit être envoyé en même temps que le solde. Afin de vous protéger vous devez signaler tous problèmes dans les 2 jours qui suivent votre arrivée. La somme versée est destiné à couvrir les conséquences éventuelles de dégradations. Le chèque est restitué dans un délai de 12 jours après votre départ. Si dans les jours suivants votre départ il y a constatation de remise en état, constat d’objets disparus, cassés ou que le ménage n’a pas été réalisé correctement, il y aura déduction.
Une attestation d'assurance doit être remise lors du solde de la location Art 15
Dates de séjour : ...
Jusqu’au : ... soit ... semaine(s). Merci de respecter les horaires.
A la remise des clés, merci de remplir et signer l’inventaire du mobilier et des ustensiles à disposition.
Le présent contrat prendra effet lors de la réservation
Veuillez compléter, dater et signer cet exemplaire (le contrat sera retourné signé au locataire)
Je soussigné M/Mme/Mlle ……………………………………….déclare accepter les termes du contrat après avoir pris connaissances des conditions générales.
A………………………………. Le……………………………..
Signature du locataire…………… Signature du propriétaire ……………………
Art.1 Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible des lieux.
Le preneur doit occuper les lieux personnellement, les habiter « en bon père de famille » et les entretenir. Maison et terrain vous sont confiés, profitez-en ! Mais si le ménage n’est pas correct, si vos mégots de cigarette, papiers ou autres dégradations sont retrouvés dans le jardin vous serez amandé en fonction des dégâts et ceci même dans les jours suivant votre départ
Pour éviter un incendie, il est interdit de faire du feu hors des barbecues. Je vous conseille d’avoir toujours près de vous de l’eau, afin d’éviter que « les merguez » soient brulées par la graisse qui peut provoquer des flammes et créer un grave danger.
Art.2 Capacité d’hébergement
À savoir : le contrat mentionne le nombre maximum d'occupants autorisé.
Si le nombre de locataires dépasse celui indiqué dans le contrat. Le propriétaire est dans son droit de refuser la location. Les clefs ne seront pas délivrées et le loyer sera dû.
Toutes modifications ou rupture de contrat sera considéré à l’initiative du client.
Art.3 Durée ou Interruption du séjour
Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminé, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Art.4 Réservation-conditions de payement
1. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir un exemplaire du présent contrat, signé et accompagné de la somme demandée.
2. Le solde de la location est à régler suivant la date indiquée sur le contrat.
3. Un dépôt de garantie est demandé par virement, il doit être donné en même temps que le solde. Il est restitué dans un délai de 12 jours après votre fin de séjour. S’il y a malheureusement des remises en état constatées dans les jours suivants votre départ, il y aura déduction du coût des réparations.
Afin de recevoir le plan, pour vous rendre à la maison, la propriétaire doit impérativement être en possession du contrat, de l’assurance, du dépôt de garantie et du montant de la location. Dans le cas contraire, il n’y aura pas remise des clefs.
Art.5 Annulation par le locataire
Annulation : Il s'agit d'un acompte, le client s’engage. Le locataire devra verser le prix total de la location.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, ledit contrat devient nul et le propriétaire peut disposer des lieux. L’acompte et le solde restent acquis.
Le locataire qui quitte les lieux avant l'expiration de la date prévue doit prévenir la propriétaire par lettre recommandée. Le solde restera du, il n’y aura pas de remboursement.
Art.6 Annulation par le propriétaire
Les raisons motivées seront exposées au client et l'acompte lui sera restitué.
Art.7 Arrivée
Le locataire doit téléphoner, au plus tard trois jours avant son départ pour confirmer sa venue.
L’accueil se fait à la maison. Il convient pour éviter l’attente d’avertir un peu avant votre arrivée. Il est impératif de respecter l’horaire convenu et de prévenir en cas de retard.
Art.8 Etat des lieux
Afin d’éviter les problèmes,
L’inventaire doit être signé par le locataire et être remis au représentant.
Ce document constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
Toutes les installations sont en état de marche et les réclamations les concernant doivent être effectuées au plus tard le mercredi.
Tous disfonctionnement doit être impérativement signalé rapidement, appareil ménager, WC ou autres. Si le délai n’est pas respecté une somme allant de 0 à 50 euros pourra être enlevée de votre dépôt de garantie.
L’état de propreté de la maison et du terrain devra être constaté dans l’état des lieux. Merci de vérifier que les poubelles de la maison et de la piscine soient vident, que les réfrigérateurs soient propres.
Art.9 Dépôt de garantie
Au payement du solde, un dépôt de garantie est demandé. Il est destiné à couvrir les conséquences éventuelles des dégradations pouvant être imputées au locataire. Je vous renverrai votre caution 12 jours après votre départ de la maison, déduction faite du coût des remises en état ou des réparations éventuelles. En cas de dégradations nécessitant l’intervention d’un artisan, la caution sera restituée à la fin des travaux, déduction faite du coût des réparations.
Pour éviter un retrait sur votre caution, je vous recommande de faire l’inventaire.
Vous devez impérativement signaler au plus tard le mercredi qu’un appareil ne fonctionne pas que quelque chose est cassé. Le cas échéant votre caution sera mise à contribution. Merci de votre compréhension.
Art.10 Clés
Lors de votre arrivée nous vous remettons un trousseau de clés.
En cas de perte, nous serions contraints de retenir 50 € sur le dépôt de garantie.
Le locataire peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. Evidement celui-ci doit être déclaré lors de la signature du contrat. En cas de non-respect de cette clause, le locataire devra s’acquitter du payement de 40€ par semaine et par animal avant réception des clefs. Si le locataire refuse de payer, la propriétaire ou son représentant peut refuser le séjour.ou si le locataire rompt le contrat, il n’y aura pas de remboursement du séjour
Il est bien entendu que la piscine est interdite aux chiens.
Pour le respect des autres locataires vous devez penser à enlever les crottes.
Art12 Ménage de fin de séjour
Le ménage est à la charge du locataire, s’il n’est pas réalisé, 75 € sera retenu sur le dépôt de garantie
Il est demandé au locataire de restituer les locaux dans un état correct.
Les quelques consignes données ne sont pas pour vous ennuyer mais pour permettre à chacun de trouver un certain confort.
De ce fait, les barbecues ne doivent pas être encombrés
Les crottes de vos chiens ne doivent pas rester près de la maison.
Avis aux fumeurs: Les mégots de cigarettes ne doivent pas rester sur le sol.
Les poubelles de la maison et de la piscine doivent être vidées.
Vous êtes venus avec votre chien, il a laissé sur la porte d’entrée des traces avec sa truffe, ses pattes, merci de laver la vitre.
Votre enfant est jeune, il a laissé ses empreintes sur la vitre de la porte d’entrée, merci de laver le carreau.
A votre départ, vérifiez que les réfrigérateurs soient vides, les portes doivent restées ouvertes, merci de mettre une chaise pour éviter qu’elles se referment malencontreusement, vider le bac de dégivrage. Déposer une serpillière pour éviter que le sol soit inondé.
Merci de vider le lave-vaisselle.
Le robinet de gaz de la bouteille doit être fermé.
Si vous avez eu besoin des radiateurs électriques, merci de remettre le bouton dans la position hors gel. Vous avez utilisé la cheminée, vous devez la nettoyer.
L’aspirateur doit être vidé.
Les lampes de chevets, cafetière, four, réfrigérateurs doivent être débranchés.
Il faut débrancher la télévision mais pas le décodeur pour que les mises à jour puissent s’effectuer automatiquement. Merci de ne pas toucher inutilement les câbles de raccordement du décodeur.
Il n’est pas agréable de procéder au nettoyage de la cuvette des toilettes, mais cette tâche est obligatoire. Vous appréciez les trouver propres donc il faut les rendre propres !
Les protections de matelas ont été lavées pour votre séjour ainsi qu’un tapis de bain dans chaque salle de bain, il sera fait de même pour les locataires suivant. Si vous avez besoin de les changer durant votre séjour vous devrez les laver. Les dessus de lit sont propres vous devez respecter leur état, merci de les plier et de les mettre de côté durant vos vacances afin de ne pas les salir.
Tous ces gestes ont de l’importance, merci de les effectuer.
Art.13 Départ
Aucun départ ne doit être effectué sans la présence de la personne responsable de la maison.
Art.14 Ce prix s’entend
Charges d’eau, de gaz, et d’électricité sont comprises Les taxes de séjour et taxes additionnelles sont obligatoires. Ces taxes sont dues par tous les résidents occasionnels dans les communes touristiques .Le propriétaire les perçoit et les reverse à qui de droit.
Art.15 Assurance
La maison est assurée par Axa. Toutefois je décline toute responsabilité en cas de vols et conseille aux locataires de fermer les volets des portes et de ne rien laisser de valeur dans la maison lors de leurs promenades. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Les locataires sont invités à souscrire un contrat d’assurance type villégiature (contrat multirisque habitation). Ils sont tenus de s’informer auprès de leur compagnie d’assurance. Une attestation d'assurance doit être remise en même temps que le solde de la location. L'une des garanties incluse dans votre assurance multirisque habitation est la garantie de responsabilité civile. Mais il convient tout d'abord de vérifier si votre contrat comprend la clause dite de "villégiature". Cette clause permet à votre multirisque habitation de fonctionner pendant les vacances. Vous n'êtes pas assuré. Pensez à souscrire une garantie temporaire pour la durée du séjour, car en cas de dommage grave, vous risquez d'avoir à débourser une somme importante.
En tant que propriétaire du logement loué, j’exige du locataire qu’il me fournisse une attestation d’assurance afin de vérifier qu’il est bien couvert contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux…), soit par une extension « villégiature » de votre police d’assurance habitation principale, soit par un contrat spécifique limité à votre séjour dans la location.
L’accès est réservé aux locataires de la maison. La baignade est non surveillée.
La piscine est source de plaisir mais c’est aussi un endroit dangereux, vous devez veiller sur vos enfants, ne pas aller au-delà de vos capacités. Pour votre sécurité, j’interdis la nage en apnée au fond du bassin. Je décline toute responsabilité en cas d’accident.
Les couches étanches permettent d'amener les bébés à la piscine sans risquer les petits accidents, merci de penser à vous en procurer.
Le cheveu étant source de pollution de l’eau du bassin, le bonnet de bain est recommandé. Il permet d’améliorer la qualité de l’eau et ne pas avoir le désagrément des cheveux qui flottent.
Les caleçons de bain, les bermudas peuvent être portés toute la journée. Ils sont donc porteurs de pollution des bassins (poils, sueurs, résidus d’urine...) Merci de préserver la qualité de l’eau.
Il est préférable de s'abriter dans la maison à l'approche de l'orage. N'oubliez pas que la première décharge est potentiellement aussi dangereuse que la dernière !
Il est formellement interdit de prendre la table de pique-nique en bois et de la déposer à côté de la piscine, elle doit rester près du barbecue.
Votre chien vous fait son regard implorant et ses yeux de miséreux car il rêverait de venir se baigner avec vous dans la piscine, c’est interdit ! Il risque l’intoxication et les irritations. L’eau traitée peut être à l’origine de troubles gastriques.
Les vacances sont faites pour prendre du bon temps, pique-niqué, mais il ne faut pas oublier pour autant les règles de propreté, les déchets doivent être déposés dans une poubelle, même ceux se détériorant facilement. Il faut penser à ceux qui arrivent après vous.
L’eau de la piscine est traitée avant votre arrivée, analysée, afin d’obtenir une bonne qualité de l’eau. Le bassin est aspiré, l’épuisette est passée, tout est mis en œuvre pour que vous puissiez en profiter. L'entretien de la piscine sera effectué régulièrement durant votre séjour. La maintenance de la piscine et de la propriété nécessite la présence de personnels. Le locataire reconnait cela comme indispensable au bon fonctionnement de la structure de même que tout travaux de réparation qui pourraient s'avérer urgents.
Tout incident ou panne, que ce soit pour la piscine ou dans l’hébergement, d'ordre technique, climatique, météorologique ou indépendant de la volonté du propriétaire ne peut remettre en cause le présent contrat et ne peut donner droit à aucun dédommagement, rabais ou ristourne.
Art.17 Sécurité
La maison louée se trouve dans la nature qui est composée d’arbres, de fleurs, de pierres, de ruisseau.
La campagne à sa beauté mais aussi ses risques, je décline toute responsabilité si vous manquez d’attention. Il est important de ne pas laisser vos enfants seuls.
Aussi lors des jours de pluie, il est fortement conseillé d’utiliser le chemin et non les marches en pierre.
Profitez de la piscine, mais soyez vigilant, attention entre 12 et 16 h. L’exposition au soleil et le bain sont dangereux, risque d’hydrocution. Il est essentiel de surveiller très attentivement les enfants. Quel que soit son âge, il faut éviter de prendre des risques inutiles
En cas d’accident je décline toute responsabilité.
Merci d’avoir pris sur votre temps pour lire et signer le règlement

References: Art. 2
 Art.11
 Art.5

Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.13

Art.14

Art.15

Art.17