Source: https://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl18-645_1.html
Timestamp: 2020-07-10 23:11:44+00:00

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Recherche d'un élément du débat Aller à... Discussion générale -------------------------------- Discussion des articles Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 40 rectifié Article 1er Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 53 Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 22 rectifié Article 1er ter A Article 1er ter B Article 2 Article 3 Article 4 Article 6 (supprimé) Article 6 bis AA (nouveau) Article 6 bis B Article 7 Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 32 Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 21 rectifié -------------------------------- Explications de vote sur l'ensemble
p. 21790 (texte intégral du JO)
p. 21791 (texte intégral du JO)
p. 21792 (texte intégral du JO)
p. 21794 (texte intégral du JO)
p. 21795 (texte intégral du JO)
p. 21796 (texte intégral du JO)
p. 21797 (texte intégral du JO)
p. 21798 (texte intégral du JO)
p. 21799 (texte intégral du JO)
p. 21802 (texte intégral du JO)
p. 21803 (texte intégral du JO)
p. 21804 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 40 rectifié
(lutte contre les contenus haineux sur internet - Proposition de loi - Champ d'application - Presse - Exclusion)
p. 21805 (texte intégral du JO)
p. 21806 (texte intégral du JO)
p. 21807 (texte intégral du JO)
p. 21808 (texte intégral du JO)
(art. 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligation pour les grandes plateformes de supprimer en 24 heures certains contenus manifestement illicites ; liste des contenus et répression pénale des manquements ; exercice des droits reconnus à la partie civile par les associations de lutte contre les discriminations)
p. 21809 (texte intégral du JO)
p. 21810 (texte intégral du JO)
p. 21811 (texte intégral du JO)
p. 21812 (texte intégral du JO)
p. 21813 (texte intégral du JO)
p. 21814 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 53
(contenus à caractère terroriste ou pédopornographiques - Délai de retait)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 22 rectifié
(diffusion de contenus haineux sur internet - Agents publics - Victime - Protection)
p. 21817 (texte intégral du JO)
p. 21818 (texte intégral du JO)
(art. 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Simplification du formalisme des notifications prévues par la LCEN pour engager de la responsabilité des hébergeurs à raison de contenus illicites)
p. 21819 (texte intégral du JO)
p. 21820 (texte intégral du JO)
(art. 6-2 et 6-3 [nouveaux] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligations de moyens mises à la charge des plateformes en matière de traitement des notifications de contenus haineux en ligne)
p. 21821 (texte intégral du JO)
p. 21822 (texte intégral du JO)
p. 21823 (texte intégral du JO)
p. 21824 (texte intégral du JO)
p. 21825 (texte intégral du JO)
p. 21826 (texte intégral du JO)
p. 21827 (texte intégral du JO)
p. 21828 (texte intégral du JO)
(art. 6-3 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Autres obligations de moyens mises à la charge des plateformes en matière d'information et de coopération avec les autorités)
p. 21832 (texte intégral du JO)
p. 21833 (texte intégral du JO)
p. 21835 (texte intégral du JO)
p. 21836 (texte intégral du JO)
p. 21837 (texte intégral du JO)
p. 21838 (texte intégral du JO)
(simplification de la procédure de blocage et de déréférencement des sites haineux (directement auprès des FAI, sans subsidiarité ; sur injonction administrative contre les sites ou serveurs miroirs))
p. 21839 (texte intégral du JO)
p. 21840 (texte intégral du JO)
(obligations de transparence à la charge des régies publicitaires)
p. 21841 (texte intégral du JO)
p. 21842 (texte intégral du JO)
(art. 138 du code de procédure pénale; art. 132-45 et 131-4-1 du code pénal - Possibilité de prononcer une interdiction d'adresser des messages électroniques à une victime)
(observatoire de la haine en ligne)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 32
(hébergeurs - Contenus illicites - Omission de retrait - Responsabilité pénale ou civile)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 21 rectifié
(diffusion de contenus haineux sur internet visant les forces de l'ordre - Conséquence - Rapport au Parlement)
p. 21846 (texte intégral du JO)
p. 21848 (texte intégral du JO)

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 art. 132
 l'article 7
 l'article 7