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Timestamp: 2020-03-28 13:03:42+00:00

Document:
76 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non-inscrits de l'Assemblée
Le groupe socialiste et apparentés vote contre l'amendement n° 7 présenté par M. BULTÉ relatif au projet de délibération DLH 386 et contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 140 - Collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. (Plus lettre rectificative).
2000, DFAE 100 - Approbation des rapports écrits présentés au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d'économie mixte.
2000, DLTI 77 - Collectif budgétaire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2000.
2000, JS 504 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre culturel du Panthéon (5e), une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation "Arras" et "Censier" (5e).
2000, JS 505 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jeunesse et culture Paris 6e" (6e), une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Saint-Michel" (6e).
2000, DVD 154 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, un contrat d'affermage pour la remise en état et l'exploitation des 4e et 5e sous-sols du parc de stationnement "Saint-Germain-des-Prés" (6e) et, d'autre part, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de concession dudit parc de stationnement et de signer le règlement de co-occupation et d'entretien dudit ouvrage.
2000, DLH 335 - DAUC 216 - Autorisation de l'échange foncier entre l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et la Ville de Paris portant sur un terrain situé 4-6, rue des Récollets (10e) et des droits à construire dans le programme de logements sociaux situé 20-24, rue du Colonel-Pierre-Avia (15e). - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de 44 logements PLUS pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et de 50 logements P.L.I. pour la Ville de Paris. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
2000, DLH 386 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention pour la construction et la gestion d'ensembles immobiliers à usage de logements sociaux.
2000, DAUC 143 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 11-17-30) dépendant de l'immeuble situé 35-37, rue Bonaparte (6e).
2000, DAUC 189 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une pièce vacante (lot n° 6) dépendant de l'immeuble situé 10, passage Championnet (18e).
2000, DAUC 232 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 caves vacantes (lot nos 139 et 140) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DAUC 233 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 chambres et débarras vacants (lots nos 27-28-29-30) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e).
2000, DAUC 234 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'un garage vacants (lots nos 112 et 102) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
2000, DLH 325 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un congé pour vendre dans l'ensemble immobilier situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères, 25, rue Charlemagne et 15 à 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 326 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un congé pour vendre dans l'ensemble immobilier situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères, 25, rue Charlemagne et 15 à 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 327 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un congé pour vendre dans l'ensemble immobilier situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères, 25, rue Charlemagne et 15 à 21, rue du Figuier (4e).
2000, DLH 328 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 29, rue Bonaparte (6e).
2000, DLH 329 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 26, rue Jacob (6e).
2000, DLH 340 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en ?uvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).
2000, DPE 92 - Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1999.
2000, DPE 93 - Présentation du compte rendu du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour l'année 1999.
2000, DLTI 70 - Réforme et destruction de biens, apurement des comptes issus du reversement au budget général de la Ville de Paris, de ceux provenant du budget annexe des Pompes funèbres, suite à la clôture de ce dernier.
2000, DLTI 72 - Admission en non-valeurs de créances irrécouvrées du Service technique des Transports automobiles municipaux.
2000, PP 122 - décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2000.
2000, JS 519 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M.J.C. Paris XV Brancion" (15e), une convention de délégation de service public pour la gestion de l'espace "Paris-Plaine" et des centres d'animation "Brancion", "Cévennes" et "Frères-Voisin" (15e).
2000, DVD 153 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "SPIE S.A." une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte de Saint-Ouen" (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la modernisation du parc.
2000, DVD 155 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "S.A.E.M.E.S." une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Velpeau-Boucicaut" (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la modernisation du parc.
2000, JS 395 - Subventions, au titre de 2000, à des associations sportives du 9e arrondissement. - Montant total : 13.410 F.
2000, ASES 187 - Subvention d'équipement à l'association "Gan Menahem" (18e) pour la construction et l'équipement mobilier d'une crèche collective de 60 berceaux, 9, rue Jacques-Ibert (17e). - Montant : 6.000.000 F. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association relative aux modalités d'attribution de ladite subvention.
2000, DLH 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de construire en vue de la construction d'une trentaine de logements de type P.L.I. sur les parcelles sises 78 à 84, rue du Château-des-Rentiers et 71, rue de Tolbiac (13e).
2000, DAUC 188 - Demande à l'Etat d'engagement d'une procédure de création d'un secteur sauvegardé sur l'Ile Saint-Louis et l'Ile de la cité (1er et 4e).
2000, DFAE 133 - Adoption des tarifs d'occupation du domaine public municipal par les réseaux fixes et mobiles de télécommunications.
2000, DFAE 141 - Transfert de la convention d'établissement du réseau câblé de Paris par France Télécom à la société "RAPP 16". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer protocole d'accord avec la société "RAPP 16" et "Suez Lyonnaise Télécom" visant à préciser les conditions de ce transfert.
2000, DVLR 72 - Subvention au Comité municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement. - Montant : 39.916 F.
2000, DVLR 86 - Subvention à l'association "Union des ?uvres du 9e arrondissement", mairie du 9e arrondissement. - Montant : 39.916 F.
2000, AJ 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par Mmes SILHOUETTE et SCHERER devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation des délibérations 2000 DFAE 48-1 et 2 , en date du 27 mars 2000, autorisant la résiliation d'un contrat publicitaire sur le domaine communal avec la société "DAUPHIN OTA" et autorisant la signature d'un nouveau contrat d'exploitation publicitaire.
2000, JS 379 - Subvention à l'association "Culture, loisirs, sports du 13e arrondissement" (13e), gestionnaire du centre d'animation "Baudricourt" pour la poursuite des activités et des animations de week-end pour les jeunes, pour la période de septembre à décembre 2000 (1er trimestre de la saison 2000-2001). - Montant : 18.000 F.
2000, JS 403 - Subvention d'équipement à l'association "Paris pour les jeunes" (20e), pour l'achat et le renouvellement de matériel informatique dans le cadre de l'opération "Passeport pour l'informatique". - Montant : 538.000 F.
2000, JS 562 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer, à titre transitoire, la gestion du centre d'animation "Bercy" (12e) à l'"Association Goutte-d'Or Avenir" (18e), et de verser la subvention correspondante. - Montant : 425.000 F.
2000, DAC 184 - Subvention à l'association "Foire Saint-Germain" (6e), au titre de son festival annuel. - Montant : 260.000 F.
2000, DVLR 96 - Refus du legs particulier consenti au Petit-Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris (8e) par Mme Gisèle POLAILLON.
2000, DLH 371 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 7-9, quai d'Austerlitz - 1, rue de Bellièvre (13e), permettant de créer 7 logements sociaux de type P.L.I.
2000, DAUC 239 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par l'hôpital Robert-Debré (19e) en vue, d'une part, d'une installation de réfrigération et, d'autre part, de l'utilisation de substances radioactives sous forme de sources scellées.
2000, DAUC 250 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par les Sociétés foncières de bureaux parisiens et "Unibail investissement II" en vue de l'exploitation de groupes froids dans un immeuble de bureaux situé à l'angle de la rue Ancelle et de l'avenue Charles-de-Gaulle à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
2000, DFAE 137 - Subvention à l'association de commerçants "Fédération nationale des amicales aveyronnaises" (12e). - Montant : 200.000 F.
2000, SGCP 4 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.).
2000, DPE 78 - Avis du Conseil de Paris sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets à Paris.
2000, DASCO 211 - Subventions aux établissements supérieurs d'enseignement libre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ces associations des conventions. - Montant total : 1.665.000 F.
2000, DLH 288 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location d'une partie de la propriété communale située 49 à 51, rue Léon-Frot et 12, cité de Phalsbourg (11e). - Réalisation d'un programme de construction comprenant 40 logements P.L.I., 3 ateliers-logements en PLUS, des locaux d'activité et commerciaux et 51 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M.
2000, DLH 319 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 45, rue de l'Orillon (11e). - Réalisation d'un programme de construction de 18 logements P.L.I. et un local d'activité. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P.
2000, DLH 321 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 3 à 9, rue de Meaux, 138-140, boulevard de la Villette (19e). - Réalisation d'un programme de construction comprenant 30 logements P.L.I., 3 commerces et 41 parkings. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P.
2000, DAUC 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à l'amiable au profit de la S.C.I. "Haxo - Bois" des terrains communaux situés 153, rue Haxo et 50, rue des Bois (19e).
2000, DFAE 129 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Il s'abstient sur l'amendement n° 7 déposé par M. BULTÉ relatif au projet de délibération DLH 386 et sur les projets de délibération suivants :
2000, PJEV 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'exécution de travaux horticoles dans les espaces verts des établissements municipaux scolaires et de la Petite enfance.
2000, DLH 405 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention relative à la gestion de 52 groupes immobiliers municipaux et relative aux conditions d'intervention de la Ville de Paris aux nouvelles opérations de construction, de réhabilitation et d'amélioration de l'O.P.A.C. de Paris. - Versement d'une subvention à l'O.P.A.C. de Paris au titre du solde du titre II de la convention du 1er octobre 1962.
2000, DAUC 239 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par l'hôpital Robert-Debré (19e) en vue, d'une part, d'une installation de réfrigération et, d'autre part, de l'utilisation de substances radioactives sous forme de sources scellèvementes.
2000, DFAE 140 - Collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Il s'abstient sur le v?u n° 3 déposé par M. MALBERG, Mmes DURLACH, SILHOUETTE, SCHERER et BILLARD relatif aux événements du 17 octobre 1961.
2000, DRH 48 - Réorganisation de certains comités techniques paritaires et comités d'hygiène et de sécurité.
2000, PJEV 126 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire pour l'aménagement de locaux de service dans le bois de Boulogne (16e).
2000, DASCO 148 - Subvention à l'association "Graine de moutarde" du 11e arrondissement organisant un centre de loisirs privé (11e). - Montant : 7.540 F.
2000, DASCO 188 - Subventions à diverses associations au titre de la Politique de la ville (10e et 11e arrondissements). - Montant total : 33.000 F. (Article 5).
2000, DLH 345 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant l'immeuble à usage d'habitation situé 13, rue Caillié (18e).
Ils s'abstiennent sur l'amendement n° 12 déposé par MM. VAILLANT, DELANOË, CARESCHE et ARNAUD relatif au projet de délibération DFAE 143 et sur les projets de délibération suivants :
2000, SGCP 5 - Mise à disposition d'agents de la Ville de Paris auprès de la "Société de retraites des Conseillers municipaux de Paris" et de la "Société de retraites des Conseillers municipaux de Paris et des Conseillers généraux de la Seine".
2000, DPA 282 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation de travaux de modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 9, rue Bretonneau, du chauffage électrique à l'école polyvalente, 6, rue Henri-Tomasi et du chauffage électrique et des ventilations à l'école maternelle, 62-68, rue Vitruve (20e).
2000, DLH 360 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre à la convention signée avec le "Pacte de Paris" relatifs à la prolongation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Château-Rouge" (18e).
2000, DFAE 143 - Tableau de roulement des emplacements forains de 2001.
Ils ne prennent pas part au vote sur la lettre rectificative du collectif budgétaire et sur le projet de délibération suivant :
M. Jean-François BLET vote contre le projet de délibération suivant :
2000, DLH 368 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A. d'H.L.M. "Habitat social français" des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir en vue de la réalisation d'une dizaine de logements sociaux de type PLUS sur la parcelle sise 82, rue Julien-Lacroix (20e).
Mme Martine BILLARD, MM. Jean-François BLET et Alain RIOU votent contre le projet de délibération suivant :
2000, DAUC 236 - Aménagement du secteur "Piver-Orillon" (11e). - Poursuite de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération, Après tenue des enquêtes publique et parcellaire.
2000, ASES 203 - Subvention à l'association "OHR Hanna - La lumière de Hanna" (12e) pour ses activités caritatives en faveur de personnes démunies de Paris. - Montant : 56.000 F.
Elle s'abstient sur l'amendement n° 7 déposé par M. BULTÉ relatif au projet de délibération DLH 386, sur le v?u n° 11 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DPE 92 et sur les projets de délibération suivants :
2000, DRH 4 - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains personnels mis à la disposition du S.I.A.A.P. et aux chefs de subdivision de la Commune de Paris.
2000, DLH 344 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" en vue du financement d'un programme de construction de 123 logements locatifs à usage social, 131 places de stationnement et un local commercial situé dans la Z.A.C. "Vaugirard", lots A2 à A5, 87, rue de la Procession, 9 au 25, voie BN/15 (15e). - Participation financière de la Ville de Paris.
MM. PAYRAU, LEGARET, TRÉMÈGE, MADEC et DESTREM ne prennent pas part au vote sur l'article 1 (R.I.V.P.) du projet de délibération DFAE 100 - Approbation des rapports écrits présentés au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d'économie mixte.
Mmes BACH, TISSOT, MM. FERRAND, LEGARET, BORDET et BULTÉ ne prennent pas part au vote sur l'article 2 (S.A.G.I.) du projet de délibération DFAE 100.
MM. GÉNY, OGÉ, BLISKO et PAYRAU ne prennent pas part au vote sur l'article 3 (S.G.J.A.) du projet de délibération DFAE 100.
Mmes DECRESSAC-DESPUJOLS, BACH, FLAM, MM. BULTÉ, ANDRIEUX, LECOQ, LHOSTIS et DESTREM ne prennent pas part au vote sur l'article 4 (S.I.E.M.P.) du projet de délibération DFAE 100.
Mmes DECRESSAC-DESPUJOLS, FLAM, MM. BENESSIANO, BULTÉ, et AURELLI ne prennent pas part au vote sur l'article 5 (S.E.M.I.D.E.P.) du projet de délibération DFAE 100.
Mme TAFFIN, MM. CALDAGÈS, LEGARET, ROLAND, GUELTON, FINEL, AIDENBAUM et LECOQ ne prennent pas part au vote sur l'article 6 (S.E.M.-Centre) du projet de délibération DFAE 100.
MM. CANE, GÉNY, CASSAGNE, MANO et PAYRAU ne prennent pas part au vote sur l'article 7 (S.G.I.M.) du projet de délibération DFAE 100.
Mme MACÉ de LÉPINAY, MM. GOUJON, DANGLES, VIVIEN, OGÉ, DANTON, GALY-DEJEAN et DESTREM ne prennent pas part au vote sur l'article 8 (S.E.M.E.A.-XV) du projet de délibération DFAE 100.
Mmes COUDERC, MARIANI, MM. TOUBON, CABANA, TRÉMÈGE, ANDRIEUX, PAYRAU et LE GUEN ne prennent pas part au vote sur l'article 9 (S.E.M.A.P.A.) du projet de délibération DFAE 100.
Mmes de PANAFIEU, BRAQUY, BOUCHARA, MM. AURELLI, BULTÉ, MADEC, CARESCHE, DAGNAUD, WLOS, RÉMOND, BRET et BARIANI ne prennent pas part au vote sur l'article 10 (S.E.M.A.V.I.P.) du projet de délibération DFAE 100.
Mme TISSOT, MM. PERNIN, CABANA, de GAULLE, GUELTON, REY, BLOCHE et SARRE ne prennent pas part au vote sur l'article 11 (S.E.M.A.-EST) du projet de délibération DFAE 100.
Mmes JUNOT, BRAQUY, MM. FINEL, BARDON, BECHTER, BOULENGER de HAUTECLOCQUE, MARCOVITCH et HUBIN ne prennent pas part au vote sur l'article 12 (S.A.G.E.P.) du projet de délibération DFAE 100.
MM. TIBERI, de GAULLE, CANE, CABANA, PERNIN, BURRIEZ, REY, BECHTER et BLOCHE ne prennent pas part au vote sur l'article 13 (P.O.P.B.) du projet de délibération DFAE 100.
Mmes DOUVIN, STIEVENARD, MM. J. DOMINATI, CANE et PAYRAU ne prennent pas part au vote sur l'article 14 (S.A.E.M.E.S.) du projet de délibération DFAE 100.
MM. AURELLI, DANGLES, TRÉMÈGE et DAGNAUD ne prennent pas part au vote sur l'article 15 (C.P.C.U.) du projet de délibération DFAE 100.
Mmes MACÉ de LÉPINAY, BACH, MM. DESTREM, REINA, BULTÉ, TRÉMÈGE, MORELL, TUROMAN et BOULENGER de HAUTECLOCQUE ne prennent pas part au vote sur l'article 16 (S.A.E.M.P.F.-S.F.V.P.) du projet de délibération DFAE 100.
Mme MACÉ de LÉPINAY, AURILLAC, MM. BENESSIANO et BISE ne prennent pas part au vote sur l'article 17 (S.N.T.E.) du projet de délibération DFAE 100.
Mmes DOUVIN, STIEVENARD, MM. J. DOMINATI, CANE et PAYRAU ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

References: l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 13
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 16
 l'article 17