Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-IV-185%3Afr
Timestamp: 2016-10-25 10:34:58+00:00

Document:
127 IV 18530. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 18 mai 2001 dans la cause X. contre Y. et Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise (pourvoi en nullit�)
Art. 270 let. e ch. 1 PPF; qualit� de la victime pour former un pourvoi en nullit�. R�capitulatif des conditions auxquelles le nouvel art. 270 let. e ch. 1 PPF permet � la victime de se pourvoir en nullit� (consid. 1). Art. 270 let. f PPF; qualit� du plaignant pour se pourvoir en nullit� relativement � son droit de porter plainte. En vertu de l'art. 270 let. f PPF, le plaignant peut uniquement se pourvoir en nullit� pour se plaindre d'une irr�gularit� quant � son droit de plainte et ses conditions mais non pour contester la d�cision attaqu�e sur le fond (consid. 2). Faits � partir de page 186
A.- Le 19 juillet 1999 vers 19 h 40 � Gen�ve, Y. circulait au guidon d'une moto de grosse cylindr�e sur l'avenue Georges-Favon en direction du pont de la Coulouvreni�re lorsque le pi�ton X. s'est engag� sur le passage pour pi�tons sis � la hauteur du quai de la Poste. Y. a frein� d'urgence, perdu la ma�trise de sa moto et chut�; la moto est all�e percuter les jambes de X., lequel a s�rieusement �t� bless� � la t�te et aux jambes. X. a d�pos� plainte p�nale.
B.- Y. a �t� renvoy� devant le Tribunal de police. La cause a �t� instruite le 11 octobre 2000; X. s'est pr�sent�, assist� de son avocat, et a r�serv� ses droits. Par jugement du 15 novembre 2000, le Tribunal de police a reconnu Y. coupable de l�sions corporelles graves par n�gligence et l'a condamn� � une amende de 2'500 francs; il a en outre r�serv� les droits de la partie civile X.
Y. a interjet� appel; X. n'a pas comparu � l'audience du 16 janvier 2001. Par arr�t du 19 mars 2001, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a admis l'appel et a acquitt� Y.
C.- X. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e.
1. a) En vertu de l'art. 270 let. e ch. 1 PPF (RS 312.0), entr� en vigueur le 1er janvier 2001 (RO 2000 III 2721 et 2723), la victime d'une infraction au sens de l'art. 2 de la loi f�d�rale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), si elle �tait d�j� partie � la proc�dure cantonale, peut se pourvoir en nullit�, mais, conform�ment � l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, uniquement dans BGE 127 IV 185 S. 187la mesure o� la sentence touche ses pr�tentions civiles ou peut avoir des incidences sur le jugement de celles-ci. Sur ce point, la r�vision de l'art. 270 PPF par la novelle du 23 juin 2000 n'a rien modifi�; la jurisprudence rendue sous l'ancien droit garde toute sa port�e.
La jurisprudence impose que la victime ait pris des conclusions civiles sur le fond dans le cadre de la proc�dure p�nale, pour autant que cela pouvait raisonnablement �tre exig� d'elle. Cette exigence d�coule de la conception de la LAVI, qui a en particulier pour but de permettre � la victime de faire valoir ses pr�tentions dans la proc�dure p�nale elle-m�me (ATF 120 IV 94 consid. 1a/aa p. 95, 44 consid. 4a et 4b p. 52 ss).
Lorsque la victime n'a pas pris de conclusions civiles, il lui incombe alors d'expliquer quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir, dans quelle mesure la d�cision attaqu�e a une incidence sur lesdites pr�tentions, et pourquoi elle n'a pas �t� en mesure d'agir dans le cadre de la proc�dure p�nale. Comme il n'appartient pas � la victime de se substituer au Minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, et le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du pourvoi que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es (ATF 125 IV 161 consid. 1 p. 163; ATF 123 IV 184 consid. 1b p. 187/188; ATF 122 IV 139 consid. 1 p. 141; ATF 120 IV 44 consid. 8 p. 57). Dans la mesure toutefois o� l'on peut directement et sans ambigu�t� d�duire, compte tenu notamment de la nature de l'infraction, quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es par la victime et o� l'on discerne tout aussi clairement en quoi la d�cision attaqu�e peut influencer n�gativement le jugement de celles-ci, le fait que le m�moire ne contienne formellement pas d'indications � ce propos n'entra�ne pas l'irrecevabilit� du pourvoi, du moins lorsque la proc�dure n'a pas �t� men�e jusqu'� un stade permettant la prise de conclusions civiles.
La notion de pr�tentions civiles englobe non seulement les pr�tentions en dommages-int�r�ts et en r�paration du tort moral, mais aussi celles qui visent toute satisfaction ou protection offerte par le droit priv� (ATF 122 IV 139 consid. 3b p. 143; ATF 121 IV 76 consid. 1c p. 80). Il doit toutefois s'agir de pr�tentions qui puissent �tre invoqu�es dans le cadre de la proc�dure p�nale par la voie d'une constitution de partie civile, c'est-�-dire de pr�tentions contre l'accus� d�coulant de la commission m�me de l'infraction (ATF 125 IV 161 consid. 3 p. 164). Une cr�ance future �ventuelle est sans pertinence (ATF 123 IV 184 consid. 1b in fine p. 188).
La notion d'influence du jugement p�nal sur les pr�tentions civiles est par contre stricte. La victime ne peut pas s'opposer � une d�cision parce qu'elle ne facilite pas son action sur le plan civil. Elle ne peut en particulier pas exiger des autorit�s qu'elles conduisent jusqu'� leur terme des poursuites p�nales inopportunes uniquement pour la placer dans une position aussi favorable que possible pour faire valoir ses pr�tentions civiles. D�s lors que la d�cision attaqu�e ne contient rien qui puisse lui �tre oppos� sur le plan civil, il y a lieu d'admettre que la sentence n'a pas d'effet sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Il faut que la d�cision attaqu�e ait pour cons�quence que la victime rencontrera plus de difficult�s � faire valoir ses pr�tentions civiles (ATF 120 IV 38 consid. 2c p. 41). La d�cision attaqu�e ne peut �videmment avoir un effet n�gatif sur le jugement de l'action civile que pour autant que cette derni�re existe encore; si la pr�tention civile a d�j� �t� tranch�e par un jugement entr� en force ou si la cr�ance invoqu�e est �teinte pour n'importe quel autre motif, il ne peut plus �tre question d'un effet sur le jugement des pr�tentions civiles (ATF 121 IV 317 consid. 3a p. 323).
b) En l'esp�ce, la proc�dure p�nale a �t� men�e jusqu'au stade du jugement, ce qui en principe aurait d� permettre au recourant d'y articuler ses pr�tentions civiles. Il s'est cependant limit� � demander la r�serve de ses droits; en d'autres termes, il a simplement signal� qu'il pourrait s'en pr�valoir ult�rieurement, dans une autre proc�dure. Ce faisant, il n'a pas pris de conclusions civiles sur le fond. Il lui incombait donc d'exposer, dans son pourvoi, les raisons de son abstention. Or, il ne s'explique nullement. En l'absence de toute pr�cision, on ne discerne rien qui l'emp�chait de conclure sur le fond, au moins sur le tort moral, voire sur certains postes du dommage. Pour ce qui concerne le dommage, on ne per�oit d'ailleurs pas l'incidence de la d�cision attaqu�e dans la mesure o� l'intim� en r�pond causalement et o� aucune faute du recourant n'a �t� retenue (cf. art. 58 et 59 LCR [RS 741.01]). Dans ces conditions, la qualit� du recourant pour se pourvoir en nullit� en vertu de l'art. 270 let. e ch. 1 PPF n'est pas �tablie, de sorte qu'il ne saurait remettre en cause le prononc� p�nal.
2. Selon l'art. 270 let. f PPF, en vigueur depuis le 1er janvier 2001, le plaignant peut se pourvoir en nullit� pour se plaindre d'une violation de son droit de porter plainte; par cette disposition, le l�gislateur a codifi� la jurisprudence ant�rieure (cf. ATF 120 IV 107 consid. 1b in fine p. 109). En l'esp�ce, le recourant conteste le jugement sur le fond mais non une �ventuelle irr�gularit� quant � son BGE 127 IV 185 S. 189droit de plainte et ses conditions. Au demeurant, l'autorit� cantonale a appr�ci� la culpabilit� de l'intim� au regard des l�sions corporelles graves par n�gligence, soit une infraction poursuivie d'office (art. 125 al. 2 CP). Le recourant ne peut donc pas d�duire sa qualit� pour recourir du fait qu'il a d�pos� plainte p�nale.

References: Art. 270
 art. 270
 Art. 270
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 58
 ATF 
in fine