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Timestamp: 2019-10-15 13:10:01+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 - page 378
Tome 40 : Du 15 au 30 mars 1792 » Séance du jeudi 22 mars 1792, au matin » page 378
﻿[Assemblée nationale législative.] . ARCHIVES PAl	-EMENTAIRES. [22 mars 1792.]	3(57
du présent décret, il sera procédé dans chacune des colonies françaises des Iles du Vent et sous le Vent, à la réélection des assemblées coloniales et des municipalités, dans les formes prescrites par le décret au 8 mars 1790 et l'instruction de l'Assemblée nationale du 28 du même mois.
« Art. 2. Les personnes de couleur mulâtres et nègres libres jouiront, ainsi que les colons blancs, de l'égalité des droits politiques ; ils seront admis à voter dans toutes les assemblées primaires et électorales, et seront éligibles à toutes les places, lorsqu'ils réuniront d'ailleurs les conditions prescrites par l'article 4 de l'instruction du 28 mars.
« Art. 3. Il sera nommé des commissaires civils au nombre de 3 pour la colonie de Saint-Domingue, et de 4 pour les îles de la Martinique, de la Guadeloupe, ae Sainte-Lucie et de Tabago.
« Art. 4. Ces commissaires sont autorisés à prononcer la suspension des assemblées coloniales actuellement existantes, à prendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer la convocation des assemblées primaires et électorales, et y entretenir l'union, l'ordre et la paix, comme aussi à prononcer provisoirement, sauf le recours à l'Assemblée nationale, sur toutes les questions qui pourront s'élever sur la régularité des convocations, la tenue des assemblées, la forme des élections, et l'éligibilité des citoyens.
« Art. 5. Ils sont également autorisés à prendre toutes les informations qu'ils pourront se procurer sur les auteurs des troubles de Saint-Domingue, et leur continuation si elle avait lieu, à s'assurer de la personne des coupables, à les mettre en état d'arrestation, et à les faire traduire en France, pour y être mis en état d'accusation en vertu d'un décret du Corps législatif, s'il y a lieu.
« Art. 6. Les commissaires civils seront tenus à cet effet d'adresser à l'Assemblée nationale une expédition en forme des procès-verbaux qu'ils auront dressés et des»déclarations qu'ils auront reçues, concernant les dits prévenus.
« Art. 7. L'Assemblée nationale autorise les commissaires civils à requérir la force publique toutes les fois qu'ils ie jugeront convenable, soit pour leur propre sûreté, soit pour l'exécution des ordres qu ils auront donnés en vertu des précédents articles.
« Art. 9. Le roi sera invité à rappeler sans délai les gouverneurs et autres agents du pouvoir exécutif dans les colonies, et à les remplacer par des hommes dont la fidélité ne puisse être suspecte et qu'on ne puisse croire, à l'avance, disposés à servir le funeste préjugé qui est devenu la source des divisions qui y régnent.
« Art. 11. Immédiatement après leur formation et leur installation, les assemblées coloniales émettront, au nom de chaque colonie, leur vœu particulier sur la Constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs, conformément à ce qui est prescrit par le décret du 8 mars 1790 et l'instruction du 2$ du même mois.
« Art. 13. Les décrets antérieurs concernant les colonies seront exécutés, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent décret. » ( Vifs applaudissements.)
(M. Gensonné descend de la tribune au milieu des plus vifs applaudissements.)
Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix 1
M. Lecointe-Pnyraveau. On a raison de dire qu'un veto Serait possible sur une question pareille ; on peut aussi dire avec raison qu'un des moyens puissants de l'éviter, c'est de faire imprimer l'excellent discours du préopinant. (Oui ! oui !)
(L'Assemblée décrète l'impression du discours et du projet de décret de M. Gensonné.)
a la séance de l'assemblée nationale législative du jeudi 22 mabs 1792, au matin.
L'esprit français ou problème à résoudre sur le labyrinthe de divers complots, par madame de gouges (2).
Dédié à Louis XVI.
L'empereur est mort: le même jour que les Français reçoivent cette nouvelle, vous renvoyez monsieur de Narbonne ; si ses actions sont aussi claires que sa conduite , c'est une perte que la Constitution vient de faire. Le temps nous l'apprendra ; la conduite du ministre de la marine est généralement suspectée, et vous déclarez, Sire, à la nation, qu'il est digne de votre confiance, le temps nous le persuadera ; le temps, Sire, nous apprendra beaucoup de choses, si nous opposons à tous les partis inconstitutionnels qui vont au même but avec des intérêts opposés, un courage et une modération imperturbables ; mais, Sire, il dépend peut-être encore de vous de vous concilier de nouveau l'amour des Français, il dépend aussi de vous d'assurer leur bonheur, d'appeler auprès de votre personne vos frères, de forcer les émigrants à rentrer dans leurs foyers, et de leur ôter tous moyens, toute espérance de rétablir les droits tyranniques de la féodalité et de conspirer contre leur patrie ; enfin, Sire, il dépend encore de vous de devenir le premier roi du monde.
Les ci-devant nobles ne cessent de vous représenter, Sire, votre pouvoir anéanti, vos dignités attaquées et le trône avili, et malheureusement pour la dignité d'un peuple libre iqui devrait donner à son chef, aux yeux de l'univers, le ca-
(1)	Voy. ci-dessus, même séance, page 356, la lettre par laquelle Mma de Gouges envoie ce document à l'Assemblée.
(2)	Archives nationales. AD XXVHP, n* 197.

References: Art. 2
 l'article 4
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 9
 Art. 11
 Art. 13