Source: http://www.appeldoffrepublic.fr/actualite-appel-d-offre-public/nouveauxprixforfaitairesauboampapartirdu1erjuillet1011
Timestamp: 2020-01-29 02:09:33+00:00

Document:
nouveaux prix forfaitaires au BOAMP à partir du 1er juillet 1011 - Comprendre et répondre à un appel d'offres/ marché public
nouveaux prix forfaitaires au BOAMP à partir du 1er juillet 1011
publié le 30 déc. 2010 à 07:00 par G re
Publié au JO du jour (Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative ), les futures publicités au BOAMP devrait coûté moins cher grâce à un paiement au forfait, par unité de publication. Joyeux noël! :
« Art. 2-3. - La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) est fixée comme suit :
« Art. 2-3-1. - Jusqu'au 30 juin 2011, la rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) est fixée comme suit :
« ― la rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis nationaux est fixée à 5,50 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne. La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis européens est fixée à 3,25 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne ;
« ― la rémunération des insertions de rappels d'annonces dans d'autres départements que celui de l'insertion principale est fixée forfaitairement à 100 euros par département supplémentaire ;
« ― la rémunération des insertions électroniques concernant les marchés à procédures adaptées dont le montant est inférieur à 90 000 euros hors taxes est fixée forfaitairement à 70 euros.
« Art. 2-3-2. - A compter du 1er juillet 2011, la rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) est fixée par l'application d'un nombre d'unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée.
« Art. 2-3-2-1. - Le nombre d'unités de publication (UP) nécessaire pour la publication des avis est fixé comme suit :
« 1° Pour un avis initial MAPA : 1 UP ;
« 2° Pour un avis de résultat MAPA : 1 UP ;
« 3° Pour un avis initial formulaire national standard ou de délégation de service public : 8 UP ;
« 4° Pour un avis de résultat de marché formulaire national standard ou de délégation de service public : 3 UP ;
« 5° Pour un avis initial formulaire européen : 10 UP ;
« 6° Pour un avis de résultat de marché formulaire européen : 5 UP ;
« 7° Pour un avis en cas de transparence ex ante volontaire formulaire européen : 1 UP ;
« 8° Pour un avis rectificatif : 1 UP ;
« 9° Pour un avis d'annulation : 1 UP ;
« 10° Pour un avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public : 1 UP.
« Art. 2-3-2-2. - Les unités de publication (UP) peuvent faire l'objet d'un achat groupé et forfaitaire. Cette rémunération forfaitaire est fixée comme suit :
« La souscription d'un forfait permet la gratuité des avis liés à une insertion principale publiée dans le cadre d'un forfait d'unité de publication. On entend par avis liés les avis de rectification et d'annulation de l'avis principal ainsi que les avis de rappel de publication d'un avis dans un autre département que celui d'origine. L'utilisation des rappels est limitée à huit départements.
« Art. 2-3-2-3. - Les insertions souscrites hors forfait font l'objet d'une facturation à l'unité selon le nombre d'unités de publication (UP) nécessaires à la publication.
« Les avis liés à une insertion principale hors forfait font l'objet d'une facturation à l'unité selon le nombre d'unités de publication nécessaires à la publication.
« La rémunération d'une unité de publication est fixée à 90 €.
« Les rappels des insertions hors forfait sont gratuits et limités à huit départements.

References: Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2