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blamont.info - Recueil des actes administratifs 1871
- 1871 - Tome 57
1871 - Recueil n° 8 - p. 71
Création de bureaux de Douane. - Avis.
Par arrêté du 3 mai 1871. M. le Ministre des Finances a décidé la création de Bureaux de Douane pour l'importation et l'exportation des marchandises dans les communes de :
Brin (Arrondissement de Nancy), Moncel, Bezange-la-Grande, Arracourt, Réchicourt·la·Petite, Coincourt, Vannecourt, Xousse, Parroy, Emberménil, Amenoncourt, Autrepierre, Repaix, Blâmont, Cirey, Frémonville, Bertrambois et Raon -les-Leau (arrondissement de Lunéville).
Nancy, le 15 mai 1871
F. DE MONTESQUIOU.
1871 - Recueil n° 24 - p.253
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret en date de ce jour qui fixe au 8 octobre les élections pour le renouvellement intégral des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement;
Vu la loi du 7 septembre 1871 rattachant au département de la Meurthe les territoires qui dépendaient du département de la Moselle;
Considérant qu'en attendant que l'Assemblée nationale ait statué sur les modifications à apporter aux. circonscriptions cantonales par suite du traité de paix, il .importe de donner aux habitants des cantons démembrés les moyens de défendre leurs intérêts dans les assemblées locales:
Vu les articles 20 et 21 de la loi du 22 juin 1833,
Art. 1er. Les électeurs des communes restées françaises de l'ancien canton de Gorze (Moselle) éliront un représentant au conseil général de Meurthe-et-Moselle et un représentant au conseil d'arrondissement de Briey.
Le recensement général des votes sera fait par le bureau électoral de Mars-la-Tour.
Art. 2. Les électeurs des communes restées françaises des anciens cantons de Vic et de Château-Salins (Meurthe) éliront un représentant au conseil général de Meurthe-et-Moselle, et un représentant un conseil d'arrondissement de Lunéville .
Le recensement général des votes sera fait par le bureau électoral d'Arracourt.
Art. 3. Les électeurs des communes restées françaises de l'ancien canton de Lorquin (Meurthe) éliront un représentant au conseil général de Meurthe-et-Moselle, et un représentant au conseil d'arrondissement de Lunéville.
Le recensement général des votes sera fait par le bureau électoral de Cirey.
Art. 4. Le nombre des conseillers d'arrondissement à élire dans les cantons des arrondissements, d;e, Briey et de Lunéville sera en conséquence fixé ainsi qu'il suit :
Arrondissement de Briey.
Audun-le-Roman, 2 conseillers; Briey, 1 conseiller; Conflans, 1 conseiller; Longuyon, 2 conseillers ; Longwy, 2 conseillers; communes de l'ancien canton de Gorze, 1 conseiller. - Total: 9 conseillers.
Baccarat, 2 conseillers; Bayon, 1 conseiller; Blâmont, :1 conseiller; Gerbéviller, 1 conseiller; Lunéville (nord), 1 conseiller; Lunéville (sud-est), :1 conseiller; communes des anciens cantons de Vic et de Château-Salins, 1 conseiller; communes de l'ancien canton de Lorquin, 1 conseiller. - Total: 9 conseillers.
Art, 5. Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 16 septembre 1871
Le, Préfet de Meurthe-et-Moselle,
Renouvellement intégral du Conseil général et des Conseils d'arrondissement.
Vu le. décret du Président de la République française, en, date du 16 septembre 1871, qui fixe au 8 octobre prochain les élections pour le renouvellement intégral des Conseils. généraux et des conseils d'arrondissement;
Vu la loi du 7 septembre 1871 rattachant au département de la Meurthe. les territoires qui dépendaient du département de la Moselle;
Vu le décret du 16 du même mois, portant que les électeurs des communes restées françaises des anciens Gantons de Gorze, de Vic, Château-Salins et de Lorquin, éliront pour chaque groupe de ces communes, un conseiller général et un conseiller d'arrondissement ;
Article 1er. Conformément aux prescriptions du décret sus-visé, en date du 16 septembre 1871. il sera élu, le 8 octobre prochain, un membre du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, dans chacun des cantons du département.
Les électeurs des communes restées françaises de l'ancien canton de Gorze, éliront un re,présentant au Conseil général de Meurthe-et-Moselle.
Les électeurs des communes restées françaises des anciens cantons de Vic et de Château-Salins éliront un représentant au Conseil général de- Meurthe-et- Moselle.
Les électeurs des communes restées françaises de l'ancien canton de Lorquin, éliront un représentant au Conseil général de Meurthe-et-Moselle.
Article 2. Conformément aux dispositions des décrets du :10 novembre 1862 et du 16 septembre 1871, le nombre des conseillers d'arrondissement à élire le 8 octobre prochain dans chaque canton, est fixé ainsi qu'il suit :
Baccarat, 2; Bayon, 1; Blâmont, 1; Gerbéviller, 1; Lunéville (Nord), 1; Lunéville (Sud-Est), 1; communes des anciens cantons de Vic et de Château-Salins, un représentant au conseil d'arrondissement de Lunéville; communes de l'ancien canton de Lorquin, un représentant au conseil d'arrondissement de Lunéville.
Nancy, le 21 septembre 1871
1871 - recueil n° 28 - p. 263
(1re DIVISION). - Loi qui, rattache le département de la Meurthe les territoires du département de la Moselle restés à la France, et donne au département de la Meurthe le nom de Meurthe-et-Moselle.
Du 7 septembre 1871.
(Promulguée au Journal officiel du 12 septembre 1871)
Le Président de la République Française promulgue la loi dont la teneur suit:
Art. 1er. Les territoires restés à la France, qui dépendaient du département de la Moselle, forment un arrondissement dont le chef-lieu est fixé à Briey, et qui sera rattaché provisoirement au département de la Meurthe.
Art. 2. Le département de la Meurthe portera provisoirement le nom de Meurthe-et-Moselle.
Délibéré en séances publiques, à Versailles, les 26 juillet, 9 août et 7 septembre 1871.
Le Président, Signé : Jules GRÉVY,
Les Secrétaires, Signé: Vicomte. DE MEAUX, Paul BETHMONT, Paul DE RÉMUSAT, N. JOHNSTON, Marquis DE CASTELLANE, Baron DE BARANTE.
te Ministre de. l'Intérieur, Le Président de la République Française;
Signé: F. LAMBRECH
Signé: A. THIERS.
1871 - recueil n° 32 - p.330
Renouvellement triennal des membres des Conseils d'arrondissement.
Procès-verbal du tirage au sort des séries des Conseils d'arrondissement établie. par le Conseil général de Meurthe-et-Moselle.
Ce jourd'hui, quatre décembre mil huit cent soixante-onze.
Nous, Préfet du département de Meurthe-et-Moselle siégeant en Conseil de préfecture où étaient présents MM, Boidin, Costé et Doé.
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil général, en date du 26 octobre 1871, constatant la division en séries des cantons du département pour le renouvellement triennal des membres des Conseils d'arrondissement;
Vu l'avis .inséré dans les journaux du département et faisant connaître que le tirage prescrit par l'article 25 de la loi du:22 juin 1833 sera effectué publiquement a la Préfecture aujourd'hui à une heure de relevée;
Vu l'article précité de la loi du 22 juin 1833 et les instructions de M. le Ministre de l'intérieur;
Avons procédé en séance publique au tirage dont il s'agit, de la manière suivante ; après avoir décidé que le mandat des conseillers de la série sortant la première expirerait dans trois ans et celui des conseillers de la série sortie la seconde dans six ans seulement :
Nous avons fait préparer en notre présence deux bulletins contenant chacun les noms des, cantons de l'une des séries arrêtées par le Conseil général, pour le renouvellement triennal de membres des Conseils d' arrondissement, nous les avons pliés, jetés et mêlés dans l'urne destinée à les recevoir, d'où nous les ayons ensuite retirés,
Le premier bulletin sorti a été celui formant la série A qui sera appelée première série.
Le second a été celui formant la série B qui sera appelée deuxième série.
En conséquence, le renouvellement triennal des membres des Conseils d'arrondissement aura lieu dans l'ordre suivant:
Arrondissements Ordre dans lequel le renouvellement par moitié des Membres des Conseils d'arrondissement aura lieu.
1re Série. Sortant dans les trois ans 2ème Série. Dans les six ans.
Lunéville Blâmont
Les opérations étant terminées, nous avons levé la séance après avoir donné lecture du présent procès. verbal que MM. les membres du Conseil de préfecture ont signé avec nous, et qui sera inséré au recueil des actes administratifs du département.
Nancy le 4 décembre 1871.
Les membres du Conseil de Préfecture,
BOIDIN, COSTÉ, DOÉ.
1871 - Recueil n° 34 - p. 346
Arrêté fixant la sous-répartition du contingent de la classe de 1870
Nous, Préfet du département de Meurthe-et-Moselle [...]
ART. 1er. La sous-répartition de deux mille cent quatre-vingt hommes assignés au département de la Meurthe, proportionnellement au nombre de jeunes gens inscrits sur les tableaux de recensement de la classe de 1870 est fixée ainsi qu'il suit, savoir :
ARRONDISSEMENTS CANTONS NOMBRE de jeunes gens inscrits CONTINGENT assigné à chaque canton
Lunéville Blâmont 196 77
A Nancy, le 16 décembre 1871.
Le Préfet empêché :

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 1

Art. 2
 l'article 25

ART. 1