Source: https://ergosleep.com/fr/mon-ergosleep/section-garantie/
Timestamp: 2018-11-15 00:36:07+00:00

Document:
Les conditions de garantie citées ci-après ne portent pas préjudice aux droits légaux du consommateur pour ce qui concerne l’achat de biens de consommation. Nous garantissons la qualité des produits Ergosleep® et nous nous engageons à remplacer ou à réparer, jusqu’à 5 ans après la date de facture, le matelas et/ou le sommier qui présenteront d’éventuels défauts de fabrication ou des matériaux. Certains défauts ne sont pas concernés par la garantie. Ils sont énumérés sous article 6.
Art. 2 Objet de la garantie
Ces conditions de garantie concernent uniquement des défauts de construction et/ou fabrication.
Art. 3 La garantie
3.1. Si, au cas d’usage normal du matelas ou du sommier, une plainte était formulée dans les deux ans de la date de facture en raison d’un défaut de matériau ou de production, nous garantissons le coût global de la réparation ou du remplacement, c-à-d le coût des matériaux de la main-d’oeuvre et du transport.
3.2. En cas de remplacement ou de réparation après 2 ans, il est tenu compte d’une dépréciation dégressive de la valeur due à l’utilisation du produit. Vous payez alors une contribution selon le tableau ci-dessus, majorée des frais de transport et des frais d’administration.
Délai à compter de la livraison
Contribution client
Après 2 ans 40 %
Après 3 ans 60 %
Après 4 ans 80 %
Après 5 ans la garantie ne joue plus
3.3. La garantie relative aux défauts de construction et de fabrication des moteurs est valable pendant deux ans.
Art. 4 Réparation / remplacement
Selon le cas, nous vous proposons la réparation gratuite ou le remplacement gratuit des marchandises couvertes par la garantie. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné à la valeur de la marchandise, une autre forme de réparation, telle que le remplacement par un produit similaire ou une compensation financière, peut être proposée.
Art. 5 Produit équivalent
Si la réparation ou le remplacement du modèle concerné n’est plus possible, nous avons le droit de livrer en remplacement un produit comparable ou équivalent.
Art. 6 Ne sont pas concernés par la garantie
Les matelas et les sommiers pour lesquels aucune carte de garantie valable et pourvue du cachet de vendeur n’est présentée.
L’usure et la décoloration normales du coutil et des fils.
Les parties sujettes à une usure normale, comme les batteries, commandes, etc.
La formation de moisissures (la formation de moisissures sur les matelas est due aux conditions d’utilisation, à savoir dans des pièces insuffisamment aérées ou trop humides).
L’usure normale du matelas et du sommier due à l’usage: la rigidité du matelas diminue de manière naturelle. Cela pour entraîner une perte de hauteur de 15% ou une perte de fermeté de 20% du noyau du matelas. Il est par ailleurs parfaitement normal que le capitonnage de la housse du matelas soit comprimée par l’usage jusqu’à 65% de leur épaisseur d’origine. Ces phénomènes ne relèvent dès lors pas de la garantie.
L’usure et/ou les défauts dus à un usage ou à un entretien incorrect ou peu judicieux ou par suite d’une utilisation particulière souhaitée qui n’a pas été signalée par le consommateur au moment de la vente.
Dommages dus à un sommier mal aéré, défoncé, non adapté ou mal placé.
Les dégâts dus à la violence, à une surcharge, à des réparations incompétentes et/ou à des changements apportés par l’acheteur ou des tiers (par exemple le fait de plier le matelas en deux).
Des taches d’urine ou de sang ou d’autres salissures visibles.
Des défauts de fabrication ou des malfaçons qui auraient raisonnablement dus être constatés immédiatement à la livraison.
Art. 7 Documents justificatifs
Cette garantie n’est valable que sur présentation d’une carte de garantie originale. En cas de plainte, vous pouvez vous adresser, avec la facture originale et l’étiquette du produit au distributeur agréé où vous avez acheté votre matelas ou votre sommier. Le matelas sera propre.
Le produit sera renvoyé, dûment emballé, afin d’éviter toute salissure ou dommage pendant le transport. Si le produit concerné est renvoyé sans emballage ou mal emballé, les conditions de garanties sont nulles.
Art. 9 Garantie de la réparation
Le fait que le matelas ou le sommier est réparé ou remplacé ne modifie pas la durée de la période de garantie. La date de début de la période de garantie est toujours la date de facture.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9