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Timestamp: 2018-01-17 12:43:06+00:00

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Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] » page 270
270 [Etats gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PA
d'autant plus fondée pour la province de Guienne que c'était sa constitution primitive.
Art. 21. Le cri de la justice, celui de l'humanité et le vœu général de la nation sollicitent instamment pour une plus égale distribution des biens ecclésiastiques; la modicité des revenus de la plupart des curés, surtout des congrués, qui sont les véritables pasteurs, les met dans la malheureuse impuissance de secourir la portion la plus indigente et la plus utile de la nation ; on pourrait faire verser dans leurs mains une partie des revenus. Les abbayes et les prieurés sont trop amplement dotés, possédés ordinairement par des gens peu utiles au service de la religion.
Art. 22. Le tiers-état ne cessera de réclamer contre la multiplicité des droits grèveux, dont a joui jusqu'à présent la noblesse, comme les droits de fouage, banalité, corvée, prestation, etc., etc.
Art. 23. Réclamation du tiers-état pour pouvoir être admis selon le mérite et les talents à toutes les places civiles et militaires.
Art. 24. Que toutes les villes et communautés jouissent du droit de nommer à leur choix leurs officiers municipaux, syndics et trésorier, et qu'elles restent nanties de la libre disposition de leur revenus, comme plus capables d'en connaître l'emploi, sans que, sous quelque prétexte que ce puisse être, aucune personne qualifiée puisse en prendre la manutention ou connaissance, autrement que du consentement de leur communauté.
Art. 25. Représenter à MM. les députés de la nation les malheurs dont elle est menacée par 1 abandon des cultivateurs, qui s'efforcent, depuis longtemps et sans cesse, de se soustraire aux soins de la culture, ce qui menace du double inconvénient de la disette des bras et de la superftuité des ouvriers de tout état dont regorgent les manufactures et les grandes villes, et qui ne trouvant pas à s'occuper, infestent les grands chemins, dévastent les villes et les campagnes, se livrent à la malheureuse industrie de la contrebande, ou par un choix qui n'est pas moins funeste, vont par émigration porter chez nos voisins une industrie acquise à nos dépens : une modération dans la capitation, l'immunité de la corvée et l'exemption de la milice, seraient peut-être des appâts suffisants pour les retenir.
jEMENTAIRES. [Sénéchaussée de Bazas.J
Art. 26. La dépopulation des campagnes, la détection des paysans et laboureurs ont évidemment deux causes principales bien dignes d'être prises en considération par l'assemblée générale : le luxe qui enlève à la terre un grand nombre d ouvriers, fait aussi dans cette classe, comme dans celle des consommateurs un grand nombre de célibataires, d'où résulte la nécessité de bonnes lois somptuaires par lesquelles on mette à un prix auquel ne puisse atteindre la classe malheureuse. du peuple, les jouissances que la mode et 1 opinion ne devraient créer que pour arracher a 1 avarice des riches un superflu dont ils ne savent pas faire un meilleur usage.
Art. 27. Que la livrée, cette cohorte d'hommes également avilis par leurs emplois et'leur oisiveté, qui par malheur est l'élite de ce que les campagnes produisent d'hommes forts et vigoureux la livrée est sans contredit la portion la plus inutile, la plus à charge et la plus perverse de toute la nation ; ces hommes que le luxe et l'orgueil consacrent à leur cortège, restent le plus ordinairement célibataires, ou ne prennent en se manant que des professions encore plus funestes ou plus scandaleuses que ne l'était leur nullité. Une loi qui imposerait des taxes très-chères sur la livrée permettrait de faire aux habitants des campagnes des relâchements qui, en les dédommageant de l'inégalité des fortunes et des conditions, restitueraient à la culture et à la société des citoyens utiles.
Les soussignés chargent MM. les députés aux Etats généraux de demander et d'insister sur 1 établissement des principes rappelés ci-dessus, et les réformes pareillement ci-dessus énoncées; et sur les autres points de bien et d'ordre public, les députés pourront faire tout ce qu'ils estimeront en leur âme et conscience devoir concourir au bonheur de la patrie, ceux qui les nomment ne devant pas douter que des hommes chargés de cet honorable fardeau ne soient toujours dirigés par la justice, la modération, la fidélité envers le Roi, le respect des propriétés, l'amour de l'ordre et la tranquillité publique. Fait et arrêté en l'hôtel commun de ladite ville de Langon le 4 mars 1789.

References: Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27