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Timestamp: 2020-07-08 08:13:21+00:00

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Décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture | Legifrance
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Décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture
Arrêté du 8 janvier 1998 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation des écoles
Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture
Arrêté du 8 janvier 1998 relatif au cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture
Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires prévues à l'article 15 du décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture
Arrêté du 27 janvier 1999 relatif au cycle d'études spécialisées du Centre des hautes études de Chaillot
CE DECRET VISE 3 OBJECTIFS ESSENTIELS ET INDISSOCIABLES:
L'AMELIORATION DU DISPOSITIF DE FORMATION EN ARCHITECTURE,PAR UNE REORGANISATION DU CURSUS EN 3 CYCLES D'ETUDES,ET PAR UN RECENTRAGE DES CONTENUS DE LA FORMATION.LA FORMATION SERA STRUCTUREE A PARTIR D'UN TRONC COMMUN CENTRE SUR L'ENSEIGNEMENT DU PROJET ARCHITECTURAL,COMME MODE PARTICULIER D'ACQUISITION DE SAVOIRS.L'ACQUISITION DES AUTRES SAVOIRS NECESSAIRES A L'ARCHITECTURE SERA CONFORTEE PAR LES METHODES PROPRES A TOUT L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR;
LA RECONNAISSANCE DE LA DISCIPLINE ARCHITECTURALE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,CETTE RECONNAISSANCE SE TRADUIRA NOTAMMENT PAR L'HABILITATION DES ECOLES A DELIVRER LES DIPLOMES DE 1ER ET 2EME CYCLE DES ETUDES D'ARCHITECTURE,QUI SERA ACCORDEE CONJOINTEMENT PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE ET LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE,L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE.CES 2 DIPLOMES ACCEDERONT AINSI AU RANG DE DIPLOMES NATIONAUX D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR;
L'INSERTION PLUS EFFICACE DES DIPLOMES,GRACE A UNE MEILLEURE PREPARATION A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE,SERA FAVORISEE PAR UN STAGE DE FORMATION PRATIQUE D'UN SEMESTRE,ET PAR UN MODULE D'ENSEIGNEMENTS PREPARANT AUX QUESTIONS LIEES AUX DIFFERENTS MODE D'EXERCICE.
CE DISPOSITIF DE FORMATION PERMETTRA LE RENFORCEMENT DE LA SPECIFICITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE.
LE DISPOSITIF DE FORMATION PROPOSE,PARCE QU'IL CONVIENT A LA CREATION DE VERITABLES SPECIALISATIONS,PERMETTRA AUSSI LE RENFORCEMENT DE LA SPECIFICITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE ET SON APPROFONDISSEMENT.IL PORTERA DONC L'ENSEMBLE DES FORMATIONS A LEUR MEILLEUR NIVEAU.
LES ETUDES D'ARCHITECTURE SERONT ORGANISEES EN 3 CYCLES SELON UN SCHEMA QUI TROUVE SA COHERENCE GLOBALEMENT.
PAR AILLEURS,POUR LA 1ERE FOIS DES PASSERELLES POURRONT ETRE ETABLIES ENTRE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE ET LES AUTRES ENSEIGNEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
LES 2 1ERS CYCLES ABOUTISSENT A DES DIPLOMES DELIVRES CONJOINTEMENT PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE ET LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LE 3EME CYCLE QUI CONDUIT AU DPLG DEMEURE DE LA SEULE RESPONSABILITE DU MINISTRE DE LA CULTURE.
L'ADMISSION DANS CHACUN DES 3 CYCLES DES ETUDES D'ARCHITECTURE EST DEFINIE DANS LE TITRE II DU PRESENT DECRET.ELLE EST RESERVEE AUX TITULAIRES DE DIPLOMES PERMETTANT L'ACCES A CHACUN DE CES 3 CYCLES AINSI QU'AUX ETUDIANTS AYANT BENEFICIE DE LA VALIDATION DE LEURS ETUDES,EXPERIENCES PROFESSIONNELLES OU ACQUIS PERSONNELS.
CE DECRET TIENT EGALEMENT COMPTE DES ORIENTATIONS DONNEES DANS LE CADRE DE LA REFORME DE L'ETAT.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 85384 DU 10-06-1985 VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DU DOMAINE DE L'ARCHITECTURE.
APPLICATION DES ART. 10 ET 43 DE LA LOI 772,26 DE LA LOI 85704.
ABROGE LES ART. 9 DU DECRET 62179,3 A 20 DU DECRET 84263.
ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE UNIVERSITAIRE 1997-1998 SOUS RESERVE.
CULTURE , ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE , ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , BEAUX- ARTS , ARCHITECTURE , ARCHITECTE , ETUDES , DIPLOME D'ETAT , FORMATION , CYCLE D'ETUDES , ECOLE D'ARCHITECTURE , CURSUS , REORGANISATION , PROJET ARCHITECTURAL , DISCIPLINE ARCHITECTURALE , RECONNAISSANCE , DPLG , STAGE , MODULE , EXPERIENCE PROFESSIONNELLE , QUALIFICATION PROFESSIONNELLE , SPECIALISATION , EQUIVALENCE , VALIDATION , CONDITION D'ADMISSION
Décret n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de la culture et de la communication du 2o de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
JORF n°276 du 28 novembre 1997 page 17216
NOR: MCCL9700673D
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la culture et de la communication,
DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE
2. Un deuxième cycle d'études fondamentales d'une durée de deux ans,
conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture, diplôme national de l'enseignement supérieur ;
De permettre l'initiation de l'étudiant à l'architecture, à ses méthodes,
ainsi qu'à ses savoirs et à ses enjeux historiques, artistiques,
scientifiques et techniques, culturels et sociaux ;
De permettre à l'étudiant :
De permettre à l'étudiant, grâce à l'évaluation de ses aptitudes, soit de poursuivre sa formation dans le deuxième cycle des études d'architecture,
soit de s'orienter vers d'autres formations d'enseignement supérieur ou vers des formations professionnelles courtes débouchant sur la vie active, dans le respect des conditions particulières d'accès à ces filières.
Le premier cycle est ouvert, en formation initiale, aux candidats titulaires du baccalauréat, et à ceux qui justifient soit d'une attestation de succès à un diplôme d'accès aux études universitaires, soit d'un titre français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat en application d'une réglementation nationale, soit de la validation de leurs études,
expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès à ce niveau d'études en application du quatrième alinéa de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
1. De maîtriser les outils, les concepts et les savoirs fondamentaux,
notamment historiques, scientifiques et techniques, nécessaires à la mise en forme du projet architectural dans un contexte urbain ou paysager, ainsi qu'à sa mise en oeuvre ;
De permettre à l'étudiant soit de poursuivre sa formation dans le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG, soit de s'orienter vers d'autres formations de troisième cycle de l'enseignement supérieur, dans le respect des conditions particulières d'accès à ces filières.
Art. 8. - Le troisième cycle des études d'architecture conduisant au diplôme d'architecte DPLG est un cycle d'approfondissement et de professionnalisation. Il prépare les étudiants à la maîtrise d'oeuvre et à différents modes d'exercice et domaines professionnels, par une formation de haut niveau dans le cadre du projet architectural et du projet urbain, et dans celui des problématiques scientifiques, techniques, culturelles,
économiques et sociales propres à l'architecture à ses différentes échelles. L'enseignement du troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG doit permettre à l'étudiant :
1. De mener à bien un approfondissement théorique et d'exprimer son point de vue face aux enjeux de l'architecture à ses différentes échelles : édifice,
ville, territoire ;
2. De connaître les questions juridiques et économiques essentielles,
propres aux différents modes d'exercice et domaines professionnels ;
Le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG est ouvert, en formation initiale, aux étudiants qui justifient soit du diplôme de deuxième cycle des études d'architecture, soit de la validation de leurs études,
expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès à ce niveau d'études, dans des conditions fixées par décret. Lorsqu'un étudiant demande son inscription en vue de l'obtention du diplôme de troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG dans une autre école d'architecture que celle qui lui a délivré le diplôme de deuxième cycle des études d'architecture, cette inscription est subordonnée à l'acceptation de son dossier pédagogique par une commission désignée par les enseignants membres du conseil d'administration.
Art. 13. - Les écoles d'architecture peuvent être habilitées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis conforme du ministre chargé de l'architecture, à délivrer, seules ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,
des diplômes nationaux de troisième cycle dans les domaines de l'architecture.
Art. 15. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1997-1998, sous réserve des dispositions ci-après : 1. Le diplôme de premier cycle sera délivré, à la fin de l'année universitaire 1997-1998, sur la base de la réglementation applicable au diplôme d'études fondamentales en architecture avant l'entrée en vigueur du présent décret ;
<< Art. 1er. - Conformément à la mission de service public de l'enseignement supérieur qui leur est confiée, les écoles d'architecture placées sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture ont notamment pour objet :
<< 1. La formation initiale, à ses différents niveaux, des professionnels de l'architecture ;
<< 2. La recherche en architecture et la valorisation de celle-ci ;
<< 3. La formation à la recherche et par la recherche ;
<< 4. Les formations spécialisées en architecture et dans les domaines relatifs à l'architecture ;
<< 5. La formation continue diplômante des professionnels de l'architecture dans le cadre de la promotion sociale ;
<< 6. La formation permanente des professionnels de l'architecture ;
<< 7. La formation des personnels chargés de l'enseignement de l'architecture ;
<< 8. La diffusion, notamment dans le cadre régional, de la culture architecturale, et la sensibilisation des jeunes à l'architecture, notamment en milieu scolaire ;
<< 9. L'échange des savoirs et des pratiques au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, notamment par le développement de programmes de coopération avec des institutions étrangères.
<< Pour l'accomplissement des missions définies ci-dessus, les écoles d'architecture peuvent s'associer entre elles, avec d'autres établissements d'enseignement ou avec des organismes de recherche. >>
Art. 17. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: l'article 15
 ART. 10
 ART. 9
 l'article 2
 l'article 5

Art. 8

Art. 13

Art. 15
 Art. 1

Art. 17