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Timestamp: 2013-05-22 16:31:53+00:00

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RS 922.27 Ordonnance sur la r�gulation des populations de bouquetins	Les autorit�s f�d�ralesde la Conf�d�ration suisse
> RS 922.27 Ordonnance sur la r�gulation des populations de bouquetins
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Ordonnance sur la r�gulation des populations de bouquetins
du 30 avril 1990 (Etat le 1er octobre 1996)
Le D�partement f�d�ral de l’environnement, des transports, de l’�nergie et de la communication,1
vu l’art. 7, al. 3, de la loi du 20 juin 19862 sur la chasse (LChP); vu l’art. 4, al. 4, de l’ordonnance du 29 f�vrier 19883 sur la chasse (OChP),
Section 1 Recensement des populations
Art. 1 D�signation des diff�rentes colonies de bouquetins Art. 2 Indications relatives aux diff�rentes colonies (formulaire I) Art. 3 Colonies vivant sur le territoire de deux ou de plus de deux cantons Art. 4 Communication des donn�es relatives aux diff�rentes colonies Section 2 Mesures de r�gulation
Art. 5 Justification des mesures de r�gulation Art. 6 Planification des tirs Art. 7 Planification des tirs pour les colonies vivant sur le territoire de deux ou plus de deux cantons Art. 8 Approbation des plans de tirs Art. 9 Contr�le des tirs Art. 10 Annonces et approbations Art. 11 Autorisation de proc�der � des tirs Art. 12 Tirs dans des districts francs f�d�raux Section 3 Entr�e en vigueur
Art. 13 RO 1990 1678
1 La d�signation de l’unit� administrative a �t� adapt�e en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a �t� tenu compte de cette modification dans tout le pr�sent texte.
3 RS 922.01
Etat le 1er octobre 1996

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4

Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12

Art. 13