Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-03-decembre-2009_n2009205597.html
Timestamp: 2019-06-16 17:05:31+00:00

Document:
Arrete Royal du 03/12/2009 portant designation de quatre ministres au sein du comite de cooperation vise par l'article 43 de la loi speciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
2009205597
3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
Vu l' arrêté royal du 14 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009200131 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises fermer portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifié par l'arrêté royal du 31 juillet 2009;
Considérant que l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, dispose que le comité de coopération comporte quatre ministres fédéraux;
Article 1er.Sont désignés comme membres du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : - Mme L. Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, présidente; - M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles; - M. S. Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles; - M. G. Vanhengel, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget.
Art. 2.L' arrêté royal du 14 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009200131 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises fermer portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifié par l'arrêté royal du 31 juillet 2009, est abrogé.
arrêté royal du 08 janvier 2012 Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-03-decembre-2009_n2009205597.html

References: l'article 43
 l'article 43
 l'article 43
 l'article 43
 l'article 43
 l'article 43

Art. 2
 l'article 43
 l'article 43
 l'article 43