Source: http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/Portal.jsp?page=ods-solr.display_document&id_document=40530&items_per_page=20&sort_name=&sort_order=&terms=&query=&fq=seance_string%3AJANVIER%201999
Timestamp: 2020-07-06 07:53:13+00:00

Document:
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration des façades au lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés de prestations intellectuelles se rapportant à la maîtrise d'oeuvre et à la coordination en matière de sécurité et de Santé des travailleurs sur le chantier et le marché de travaux, relatifs à l'opération précitée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Janvier 1999 [1999 DPA 38]
et transmise au représentant de l'Etat le 28 janvier 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 janvier 1999.
Vu le projet de délibération, en date du 14 décembre 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restauration des façades au lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e), et lui demande l'autorisation de signer 2 marchés de prestations intellectuelles se rapportant à la maîtrise d'oeuvre et à la coordination en matière de sécurité et de Santé des travailleurs sur le chantier et le marché de travaux, relatifs à l'opération précitée ;
Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restauration des façades au lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec MM. Hervé BONNIER et Thierry GLACHANT, selon les modalités définies par les articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics, relatif à l'opération précitée, comprenant une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Art. 3.- Le marché de prestations intellectuelles se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de Santé des travailleurs sur le chantier fera l'objet d'un marché négocié selon les modalités définies par les articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics, pour l'opération précitée.
Les travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres, conformément aux articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, pour l'opération susvisée, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les réglements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés précités.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés suivants :
- le marché de maîtrise d'oeuvre avec MM. Hervé BONNIER et Thierry GLACHANT ;
- le marché de prestations intellectuelles se rapportant à la coordination en matière de sécurité et de Santé des travailleurs sur le chantier avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié ;
- le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée, Après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercices 1999 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.

References: Art. 2

Art. 3
 l'article 104

Art. 4

Art. 5

Art. 6