Source: https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=820&seule=1
Timestamp: 2018-02-18 11:05:43+00:00

Document:
Abroge Arrêté du 6 février 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique / Ministère de l'emploi et de la solidarité
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité ; GILLOT G.
Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=820
Titre : Arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours [méthadone]
Note générale : JORF n°39 du 16 février 2000, p.2443, texte n° 12 ; BO Santé n°2000/7 du 4 mars 2000, Tome I, p. 77
PRESCRIPTION MEDICALE ; DUREE ; MEDICAMENTS ; METHADONE
Art. 1er. - Est ajouté à l'article 1° de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours le médicament suivant : « - méthadone et ses sels ; ».
Art. 2. - Est radié de l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à sept jours le médicament suivant : « - méthadone et ses sels ; ».
NOR : MESP0020466A
Date de Signature : 08/02/2000
Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=871
Arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours [méthadone] [Texte legislatif] / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM . - 2000.
JORF n°39 du 16 février 2000, p.2443, texte n° 12 ; BO Santé n°2000/7 du 4 mars 2000, Tome I, p. 77
Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours [Texte legislatif] / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; B VALLET . - 2014.
JORF n°241 du 17 octobre 2014, p.17237, texte n° 16
Arrêté du 8 février 2000 relatif au fractionnement de la délivrance des médicaments à base de méthadone / Ministère de l'emploi et de la solidarité
Vu le texte Arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours [méthadone] / Ministère de l'emploi et de la solidarité
Titre : Arrêté du 8 février 2000 relatif au fractionnement de la délivrance des médicaments à base de méthadone
Note générale : JORF n°39 du 16 février 2000, p. 2443, texte n° 13 ; BO Santé n°2000/7 du 4 mars 2000, Tome I, p. 79
Art. 1er. - La délivrance des médicaments à base de méthadone doit être fractionnée. Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de sept jours.
NOR : MESP0020467A
Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=872
Arrêté du 8 février 2000 relatif au fractionnement de la délivrance des médicaments à base de méthadone [Texte legislatif] / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. ABENHAIM . - 2000.
JORF n°39 du 16 février 2000, p. 2443, texte n° 13 ; BO Santé n°2000/7 du 4 mars 2000, Tome I, p. 79
Arr08fev2000-medic-methadone-fractionnement.pdf
Arr08fev2000-medic-methadone-prescription.pdf
Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours [morphine] / Ministère de l'emploi et de la solidarité
Titre : Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours [morphine]
Note générale : JORF n°248 du 25 octobre 2000, p. 17001, texte n° 10 ; BO Santé n°2000/43 du 11 novembre 2000, p. 53
PRESCRIPTION MEDICALE ; DUREE ; MORPHINE
Art. 1er. - Sont radiés de l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours les médicaments suivants :
- hydromorphone et ses sels ;
NOR : MESP0023339A
Date de Signature : 20/10/2000
Permalink : https://bdoc.ofdt.fr/index.php?lvl=notice_display&id=941
Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours [morphine] [Texte legislatif] / Ministère de l'emploi et de la solidarité . - 2000.
JORF n°248 du 25 octobre 2000, p. 17001, texte n° 10 ; BO Santé n°2000/43 du 11 novembre 2000, p. 53
Arr20oct2000-morphine.pdf
Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite de quatorze jours à sept jours [oxycodone] [Texte legislatif] / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées . - 2002.
JORF n°170 du 23 juillet 2002, p.12589 ; BO Santé n°2002/30 du 10 août 2002, p.91

References: Art. 1
 l'article 1

Art. 2
 l'article 2

Art. 1

Art. 1
 l'article 1