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Timestamp: 2020-08-13 15:19:15+00:00

Document:
SAMEMES Statutes - SAMEMES
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SAMEMES Statutes
Statuts de la 'Swiss Association of Medieval and Early Modern English Studies' (SAMEMES)
art. 1 nom, durée
La 'Swiss Association of Medieval and Early Modern English Studies' (ci-après SAMEMES) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle ne poursuit pas un but lucratif. Sa durée est illimitée.
SAMEMES a son siège au domicile du président.
SAMEMES a pour buts:
de maintenir des liens entre les chercheurs dans le domaine des 'medieval and early modern English studies' en Suisse.
de s'occuper de l'organisation d'une conférence d'envergure internationale tous les deux ans et de tout autre événement ou manifestation réunissant ses membres.
de renseigner tout intéressé, par l'entremise de ses membres, sur les 'medieval and early modern English studies' en Suisse
de promouvoir des projets concernant les 'medieval and early modern English studies' en Suisse
Toute personne qui participe à un projet de recherche dans le domaine des 'medieval and early modern English studies' peut faire partie de l'association. En outre, l'Assemblée générale peut choisir des membres d'honneur.
Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit au secrétaire de l'association. Le paiement des cotisations équivaut à une adhésion.
par le fait de ne pas avoir payé les cotisations annuelles plus de deux années de suite
le produit de manifestations ou de ventes éventuelles
le rendement de ses fonds
Les cotisations sont fixées chaque année par le Comité.
Les membres de l'association n'assument pas de responsabilité sur leurs biens personnels en matière d'engagements pris par SAMEMES. Les engagements de l'Association ne sont garantis que par la fortune sociale.
art 9 organes
art. 10 l'Assemblée générale
L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an
Le Comité convoque l'Assemblée générale ordinaire
Le Comité peut convoquer d'autres Assemblées générales. Il le fait également à la demande de 1/5e des membres.
art 11 compétences de l'Assemblée générale
décide la dissolution de l'Association et de l'attribution de la fortune en cas de dissolution
art. 12 le Comité
Le Comité est composé de quatre à huit membres:
jusqu'à quatre membres supplémentaires
Le Comité est élu pour trois ans.
art. 14 compétences du Comité
s'occupe de faire connaître l'association
veille à ce que plusieurs membres organisent la conférence tous les deux ans, auquel tous les membres SAMEMES, anciens et nouveaux, sont conviés.
administre les biens de l'association
Le Comité, qui est convoqué selon les besoins par le président, délibère valablement lorsque trois membres sont présents.
art. 14 récolte de fonds
Si un membre ou plusieurs membres de l'association souhaitent récolter de l'argent en vue d'un projet favorisant les 'medieval and early modern English studies' en Suisse, ils peuvent le faire au nom de l'association, avec l'accord préalable du Comité.
art. 16 dissolution de l'association
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 15 juin 2007. Ils entrent immédiatement en vigueur.
SAMEMES_Statutes.pdf (53 Ko)

References: art. 1

art. 10

art. 12

art. 14

art. 14

art. 16