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Timestamp: 2018-11-19 12:04:06+00:00

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Grand Domaine -- choisir --Droit de la merDroit HumanitaireDroits de l'HommeEnvironnement et / ou Texte
Domaine -- précisez votre sélection --Biodiversité, conservation de la nature et des espèces animalesClimat, atmosphère et airCommerceCrimes internationauxDésarmementDroit humanitaireDroits civils et politiquesDroits de l'enfantDroits des femmesDroits des minoritésDroits des peuples autochtonesDroits économiques, sociaux et culturelsEau douceEnergie, ressources naturelles et transportMers, océans et AntarctiqueNavigation Paix et sécurité internationalesPopulation et aspect sociauxProduits chimiques, déchets, hydrocarbures et substances dangereusesProtection de groupes particuliersProtection du milieu marin et gestion des ressources halieutiques SantéSols, désertification et forêtsStupéfiants et substances psychotropesTerritorialité Themes transversaux
Sujet/Thème -- précisez votre sélection --abus d'enfantsaccès à l'eau accès à l'informationaccès à la justice accidentadaptationadoptionagent biologiqueagression psychologiqueagression sexuelleagricultureagriculture biologiqueaideair et atmosphèrealimentation aménagement du territoireamphibiensanimauxantarctiqueapartheidapatridesappellation d'origine contrôlée (aoc)application de la loiaquaculturearbitragearchipelarctiquearmesarmes à feuarmes conventionnellesarmes de destruction massivearmes légèresassistance sociale et médicaleautodéterminationautorisation bactériesbaleinebarragebétailbien publicbiens de caractère civilbiodiversitébiosécuritébiotechnologieblessés et malades sur terreblessés, malades et naufragés sur merbonne gouvernancebraconnagebrevetsbruit calotte glacièrecapturecatastrophe naturellecétacés et mammifères marinschangement climatiquechassecivilsclimatclonagecombustible nucléairecommercecommerce des animauxcommerce équitablecompensationconditions de travailconditions de travail justes et équitablesconduite des hostilitésconflits armésconflits armés non-internationauxconsentement suite à informationconservation (préservation) de la natureconservation des espècesconsommationcontrebandecontrôle de qualitécoopérationcorailcorps célestecorruptioncouche d'ozonecours d'eau crevette et crustacécrimes contre l'humanitécrimes contre la paixcrimes de guerrecrimes internationauxcriminalitécriminalité transnationale organiséecriquet et sauterellecultureculture et droits culturelsdauphinsdéchet organiquedéchets déchets radioactifsdéfense civile défenseurs des droits humainsdéforestationdémarcationdémocratiedémocratie et droits de l'hommedémographiedéplacés internesdésarmementdésertdésertificationdésherbantsdétention arbitrairedétergentdétroitsdéveloppementdéveloppement durabledéveloppement ruraldiscrimination et préjugésdiscrimination sexuelledisparitiondistribution du revenudiversité culturelledomiciledommagedommages collatérauxdouanedroit à la paixdroit à la viedroit au travaildroit de la merdroit de réponsedroit du travaildroits civils et politiquesdroits de la mère et de l'enfantdroits des enfantsdroits des femmesdroits des migrantsdroits des minoritésdroits des peuplesdroits des victimesdroits économiquesdroits sociaux et culturelseaueau potableeaux intérieureseaux internationaleseaux territorialesécologieécosystèmeécotoxicologieéducationéducation aux droits de l'hommeélectricitéélectromagnétismeélevageemblèmes et signauxénergieénergie électriqueénergie éolienneénergie fossileénergie géothermiqueénergie hydrauliqueénergie renouvelableénergie solaireenfants autochtonesenfants dans les conflits armésengrais enlèvement d'enfantsentreprises et droits de l'hommeentreprises et secteur privéenvironnementérosionesclavageespace atmosphériqueespace extra atmosphériqueespace maritime protégéespèces aquatiquesespèces en danger critique d'extinctionespèces menacéesespèces migratricesespèces protégéesespèces vulnérablesessai nucléaireestuaireéthiqueétrangersétude d'impactexécutionexpériences biologiquesexpérimentationexploitation des ressourcesexploitation forestièreexploitation minièreexploitation pétrolièreexploitation sexuelleexpulsionextraditionfamillefaunefélinsfemmes dans les conflits armésfemmes enceintesfilet de pêchefillesflorefond marin et lacustrefongicideforêtforêt tropicalefracture numériquegaranties fondamentalesgaz gaz à effet de serregénérations futuresgénétiquegénocidegénomegestion des ressourcesgestion du risqueglaciergrèvegroupes ethniqueshabitat humain habitat naturelhaute merherbicidehonneur et réputationhorticulturehydrocarbureshygièneiles incendieincidents armésindicateurindications géographiquesindustrieinformationsinnondationinnovations insectes insecticidesinvertébréivoirejardin botaniquejustice pour mineursjustice socialelabellaclanguelégalitéliberté d'associationliberté d'expressionliberté d'informationliberté d'opinionliberté de conscienceliberté de mouvement liberté de réunionlimitation des droits et des libertéslimiteliste rougelittoralmaladie animalemaladie des plantesmaladie humainemalariamammifèresmangrovemaraismariagemarinsmarquemédiasmer territorialemercenairesmers et océansmesures spécialesmétauxmétaux lourdsmétéorologieméthodes de pêchemicro-organismesminérauxmines antipersonnelmollusquesmontagnemultinationalesmutilation génitalenationaliténavigationnavire et bateaunégociation collectiveniveau de vienodules marinsnon-exclusionnormenucléaireobligationsobtentions végétales occupationoiseauxorganisme génétiquement modifié (ogm)otagesotarieozoneparasitesparentsparticipation à la vie publiqueparticipation de la population pâturagepauvretépavillonspaysage pêchepeine de mortpermis (chasse, pêche, etc)permis d'émission négociablepersonnalité juridiquepersonnes âgéespersonnes handicapéespesticidepétitionpétrolepeuples autochtonespeuples autochtones dans les conflits armésphoquespipelinepirateriepiscicultureplateau continentalpluie acidepoissonpolitique publiquepolluantspolluants organiques persistantspollution pollution transfrontalièrepopulations ruralesportpréventionprincipe de précautionprincipe pollueur payeurprisonniers de guerreprisonniers et détenusprisonniers politiquesprivilèges et immunitésprocédure sanitaireprocès équitableproduits chimiques propriétépropriété intellectuelleprotection protection civilequarantainequotaracismeradioactivitéradiocommunicationsrayonnement (radiation)reboisementréchauffement climatique (mondial)recherche scientifiquerecherche scientifique et activités créatricesrécifrecoursrecyclagerefoulementréfugiésrègles fondamentales d'humanitéréhabilitation des solsréintroductionreligionrémunération équitablerenforcement des capacitésréparation des dommages repeuplementreprésaillesreptilesréserves naturellesresponsabilitéressources naturellessanctions économiquessantésanté animalesanté humainesanté végétalesatellitesaumonsavanesécheressesecourssécuritésécurité alimentairesécurité socialesexualitésociété civilesolstupéfiantssubstances dangereusessubventionssurexploitationsurveillancesurvie en tant que peuples distinctssyndicatstaxeterres et ressourcesterritoireterrorismethèmes transversauxthontolérance et pluralismetortuetorturetoxicitétrafic des êtres humainstrafic illicitetraitement inhumain ou dégradanttransfert de populationtransport aérientransport de matières dangereusestransport maritimetransport routiertravail des enfantstravail forcétravailleurs autochtonestravailleurs migrantstravailleusesunités, personnels et transports sanitairesuniversalismevégétaux (plante)ventsvertébrésvie privéevih / sidaviolviolenceviolence contre les femmesvolcanzone contiguezone côtièrezone de pêchezone démilitariséezone économique exclusive(zee)zones humideszones protégéeszoo Recherche des obligations communes
Pays -- choisir --AfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAntigua-et-BarbudaArabie saouditeArgentineArménieAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBélarusBelgiqueBelizeBéninBhoutanBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBrésilBrunéi DarussalamBulgarieBurkina FasoBurundiCabo VerdeCambodgeCamerounCanadaChiliChineChypreColombieComoresCongoCosta RicaCôte d'IvoireCroatieCubaDanemarkDjiboutiDominiqueEgypteEl SalvadorEmirats arabes unisEquateurErythréeEspagneEstonieEtats-Unis d'AmériqueEthiopieEx-République yougoslave de MacédoineFédération de RussieFidjiFinlandeFranceGabonGambieGéorgieGhanaGrèceGrenadeGuatemalaGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyanaHaïtiHondurasHongrieIles CookIles MarshallIles SalomonIndeIndonésieIranIraqIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtLesothoLettonieLibanLibériaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMauriceMauritanieMexiqueMicronésie, États fédérés deMonacoMongolieMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNauruNépalNicaraguaNigerNigériaNiouéNorvègeNouvelle-ZélandeOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalaosPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPérouPhilippinesPolognePortugalQatarRépublique Arabe SyrienneRépublique CentrafricaineRépublique de CoréeRépublique de MoldovaRépublique Démocratique du CongoRépublique Démocratique Populaire LaoRépublique DominicaineRépublique Populaire Démocratique de CoréeRépublique TchèqueRépublique-Unie de TanzanieRoumanieRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRwandaSaint-Kitts-et-NevisSaint-MarinSaint-SiègeSaint-Vincent-et-les GrenadinesSainte-LucieSamoaSao Tomé-et-PrincipeSénégalSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuèdeSuisseSurinameSwazilandTadjikistanTchadThaïlandeTimor-LesteTogoTongaTrinité-et-TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUnion européenneUruguayVanuatuVenezuelaViet NamYémenZambieZimbabwe 2e Pays facultatif -- choisir --AfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAntigua-et-BarbudaArabie saouditeArgentineArménieAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBélarusBelgiqueBelizeBéninBhoutanBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBrésilBrunéi DarussalamBulgarieBurkina FasoBurundiCabo VerdeCambodgeCamerounCanadaChiliChineChypreColombieComoresCongoCosta RicaCôte d'IvoireCroatieCubaDanemarkDjiboutiDominiqueEgypteEl SalvadorEmirats arabes unisEquateurErythréeEspagneEstonieEtats-Unis d'AmériqueEthiopieEx-République yougoslave de MacédoineFédération de RussieFidjiFinlandeFranceGabonGambieGéorgieGhanaGrèceGrenadeGuatemalaGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyanaHaïtiHondurasHongrieIles CookIles MarshallIles SalomonIndeIndonésieIranIraqIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtLesothoLettonieLibanLibériaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMauriceMauritanieMexiqueMicronésie, États fédérés deMonacoMongolieMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNauruNépalNicaraguaNigerNigériaNiouéNorvègeNouvelle-ZélandeOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalaosPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPérouPhilippinesPolognePortugalQatarRépublique Arabe SyrienneRépublique CentrafricaineRépublique de CoréeRépublique de MoldovaRépublique Démocratique du CongoRépublique Démocratique Populaire LaoRépublique DominicaineRépublique Populaire Démocratique de CoréeRépublique TchèqueRépublique-Unie de TanzanieRoumanieRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRwandaSaint-Kitts-et-NevisSaint-MarinSaint-SiègeSaint-Vincent-et-les GrenadinesSainte-LucieSamoaSao Tomé-et-PrincipeSénégalSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuèdeSuisseSurinameSwazilandTadjikistanTchadThaïlandeTimor-LesteTogoTongaTrinité-et-TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUnion européenneUruguayVanuatuVenezuelaViet NamYémenZambieZimbabwe
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Convention -- choisir --Accord additionnel à l'accord de 1963 concernant la Commission pour la protection du Rhin contre la pollution, 1963Accord agrandissant l'étendue territoriale de la commission du Pacifique Sud, 1951Accord amendant l'accord mettant en oeuvre la Commission du Pacifique Sud, 1965Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, 1995Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale, CDE, 1972Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, 1983Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures, 1969Accord concernant la coopération régionale dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbones et autres substances nuisibles en cas de situation critique dans le Pacifique du Sud-Est, 1981Accord concernant la mise en oeuvre et l'administration du Traité de pêche entre les gouvernements de certaines îles du Pacifique et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, 1987Accord concernant la protection des phoques de la mer des Wadden, 1990Accord concernant la réglementation des prélèvements d'eau opérés dans le lac de Constance, 1966Accord concernant les mesures à prendre pour la protection des peuplements de grosses crevettes (Pandalus borealis), de homards d'Europe (Homarus vulgaris), de langoustine (Nephrops norvegicus) et de crabes (Cancer pagurus), 1952Accord créant un fond de développement pour le bassin de l'Indus, 1960Accord d'assistance mutuelle exceptionelle entre les pays nordiques en cas d' accidents impliquant des dommages dus aux rayonnements, 1963Accord de coopération concernant la quarantaine et la protection des plantes contre les parasites et les maladies, 1959Accord de coopération pour la conservation des tortues de mer des côtes caribéennes du Costa-Rica, du Nicaragua et du Panama, 1998Accord de coopération pour la mise en valeur durable du bassin du Mékong, 1995Accord de coopération pour la pêche en mer, 1962Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, 1990Accord de coopération régionale dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et les autres substances dangereuses en cas d'urgence dans le Sud-est du Pacifique, 1981Accord de coopération relatif à l'étude, la conservation et la gestion des stocks de mammifères marins dans l'Atlantique Nord, 1992Accord de création de la Communauté Economique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques en UDEAC, 1987Accord de Lusaka sur les opérations concertées visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages, 1994Accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, 1958Accord établissant des zones communes de pêche contrôlées entre les membres participants de l'organisation des états est des Caraibe, 1991Accord établissant le mécanisme régional de pêche des Caraibes, 2002Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, 1996Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, CDE, 1959Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)Accord européen relatif au transport international marchandises dangereuses par la route, 1957Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage, 1968Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, CDE, 1977Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger, CDE, 1969Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, CDE, 1957Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés, CDE, 1980Accord international pour la création d'un Office international des épizooties, 1924Accord international relatif à la réglementation de la chasse à la baleine, 1937Accord international sur les bois tropicaux (1983)Accord international sur les bois tropicaux (1994)Accord international sur les bois tropicaux (2006)Accord modifiant le traité de la Communauté de Développement africaine du Sud, 2001Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACE), 1993Accord portant création d'un Centre de développement rural intégré pour l'Afrique, 1979Accord portant création d'un Centre de développement rural intégré pour l'Asie et le Pacifique, 1978Accord portant création d'un centre de technologies pour la nourriture et les engrais pour les régions d'Asie et du Pacifique, 1969Accord portant création d'un Centre régional de réforme agraire et de développement rural pour l'Amérique latine et les Caraïbes, 1981Accord portant création d'un centre régional de réforme agraire et de développement rural pour le Proche-Orient, 1983Accord portant création d'une commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la partie orientale de l'aire de répartition de cet acridien en Asie du Sud-Ouest, 1963Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la Région Occidentale, 2000Accord portant création d'une commission de lutte contre le criquet pèlerin en Afrique du Nord-Ouest, 1970Accord portant création de l'Institut de santé environnementale des Caraibes, 1980Accord portant création de l'Organisation de pêche du thon du Pacifique oriental, 1989Accord portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (INFOPECHE), 1991Accord portant création de l'Organisation intergouvernementale de renseignements et de conseils techniques pour la commercialisation des produits de la pêche en Asie et dans le Pacifique, 1985 (INFOFISH)Accord portant création de l'organisation internationale pour le développement des pêches en Europe orientale et centrale (EUROFISH), 2000Accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient , 1993Accord portant création de la Commission Asie-pacifique des pêches, 1948Accord portant création de la Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la Région Centrale, 1965Accord portant création de la Commission des thons de l'Océan indien, 1993Accord portant création de la commission du Pacifique sud, 1947Accord portant création de la Commission régionale des pêches, 1999Accord portant création du Centre de développement des pêches de l' Asie du Sud-Est, 1967Accord portant création du Fonds fiduciaire mondial pour la diversité végétale, FAO, 2003Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes, 1992Accord pour la création d'un institut latino-américain permanent de recherche et de formation professionnelle forestières, FAO,1959Accord pour la mise en oeuvre d'échanges techniques d'informations dans le domaine du développement et de la recherche sur la sécurité des réacteur (relatif à l'accord sur le programme international de l'énergie), 1976Accord pour la mise en place d'un centre Arabe d'étude des régions sèches et des terres arides, 1968Accord régissant les activitées de l'Etat sur la lune et les autres corps célestes, 1979Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1994Accord relatif à l'émission de permis d'exploitation des ressources maritimes dans le Pacifique Sud, 1952Accord relatif à l'exploitation des thonidés du Pacifique oriental, 1983Accord relatif à l'organisation de la commission permanente de la conférence sur l'exploitation et la conservation des ressources maritimes du Pacifique Sud, 1952Accord relatif à la commission de la rivière Niger ainsi qu'au transport et à la navigation sur le Niger, 1964Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, 1991Accord relatif à la convention internationale pour la régulation de la police de la pêche dans la mer du Nord, 1955Accord relatif à la coopération afin d'assurer la conformité de la réglementation pour la prévention de la pollution de la mer par les hydrocarbures, 1967Accord relatif à la coopération pour la gestion des ressources de pêches d'intérêt commun, 1982Accord relatif à la création d'un bureau international pour l'information concernant les criquets, 1926Accord relatif à la création d'un comité technique tripartite permanent concernant les rivières d'intérêts communs, 1983Accord relatif à la création d'un Conseil consultatif provisoire de la navigation maritime, 1946Accord relatif à la création d'un conseil général des pêches pour la Méditerranée, 1949Accord relatif a la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins, 1999Accord relatif à la pêche dans la mer Noire, 1959Accord relatif à la personnalité juridique internationale de la Commission permanente du Pacifique sud, 1966Accord relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen, (RAMOGE), 1976Accord relatif à la protection du lac de Constance contre la pollution, 1960Accord relatif à la protection du saumon dans la mer Baltique, 1962Accord relatif à la régulation de la chasse à la baleine dans le Pacifique Nord, 1970Accord relatif à la régulation du régime du lac Inari au moyen de la centrale hydro-électrique et du barrage de Kaitakoski, 1959Accord relatif à un accès réciproque pour la pêche dans les détroits du Skagerrak et du Kattegat, 1966Accord relatif à un programme international de l'énergie, 1974Accord relatif à une zone spéciale de frontière marine d'après la Commision du Pacifique Sud, 1954Accord relatif au contrôle de la pollution des ressources en eau dans les régions d'Afrique du Sud, 1985Accord relatif au plan d'action pour la gestion environnementale juste de la rivière Zambezi, 1987Accord relatif au réseau de centres d' aquaculture d' Asie et du Pacifique, 1988Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 1995Accord relatif aux sanctions d'après la commission permanente du Pacifique Sud,1954Accord supplémentaire créant un fond de développement pour le bassin de l'Indus, 1964Accord sur la Conservation des Albatros et des Pétrels, 2001Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente, 1996Accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats (Accords Gorilla), 2008Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie, 1996Accord sur la conservation des ours blancs (polaires), 1973Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord, 1992Accord sur la coopération à travers les frontières afin d'éviter ou de limiter les dommages infligés aux personnes, aux biens ou à l'environnement en cas d'accident, 1989Accord sur la pollution transfrontalière due au brouillard, 2002Accord sur la protection de la confidentialité des données concernant les fonds marins, 1986Accord sur la protection des végétaux dans la région Asie et Pacifique,1956Accord sur la résolution de problèmes pratiques concernant les sites miniers des grands fonds marins, 1987Accord sur le programme international de conservation des dauphins, 1998Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique dit Accord sur le sauvetage, 1968Accord sur les bateaux-feux gardés se trouvant hors de leur poste normal, 1930Accord sur les navires des passagers qui effectuent des transports spéciaux (STP 1971)Accord sur les privilèges et immunités de la Cour Pénale Internationale, 2002Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la merAccord tripartite interimaire concernant la coopération pour la protection et l'utilisation durable des ressources en eau des rivières Incomati et Maputo, 2002Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion, 1993Accord-cadre sur la conservation des ressources biologiques en haute mer du Pacifique Sud-Est (Accord des Galapagos), 2000Acte additionnel du 10 novembre 1972 portant modification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétalesActe Constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, UNESCO, 1945Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement IndustrielActe Constitutif de l'Union Africaine, UA, 2000Acte constitutif de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse, 1953Acte constitutif de la Commission internationale du riz, 1948Acte constitutif du Centre pour les services d'information et d'avis consultatifs sur la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes, 1993Acte constitutif du Centre pour les services d'information et d'avis consultatifs sur la commercialisation des produits de la pêche en Amérique latine et dans les Caraïbes , 1994Acte constitutif du réseau africain pour le développement de l'horticulture (RADHORT), 2000Acte de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, 1978Acte de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, 1991Acte relatif à la navigation et à la coopération économique entre les Etats du bassin Niger, 1963Acte supplémentaire amendant la convention internationale pour la protection des obtentions végétales, 1972Acte unique européen, UE, 1986Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1992Amendement à l'article XI de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, Bonn, 1979Amendement à l'article XXI de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, Gaborone, 1983Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de 1a Conférence des Parties à Genève, le 22 septembre 1995.Amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, 2005Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, 2001, SofiaAmendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, 2004, CavtatAmendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, 2001Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des États parties le 12 décembre 1995Amendement au premier paragraphe de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesAmendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Beijing), 1999Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Copenhague), 1992Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Londres), 1990Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Montréal), 1997Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, 8 décembre 2012Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5 de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants. New York, 8 septembre 1992Amendements au Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, 1995Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII au Protocole de 1998 relatif aux métaux lourds.Amendements au texte et aux annexes I, II, III, IV, VI et VIII du Protocole de 1998 relatif aux polluants organiques persistantsAmendements aux articles 15, 26 et 27 de la Convention de 1974 sur la protection du milieu marin dans la mer Baltique, 1991Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, 2003Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Kampala, 2010Arrangement des États fédérés de Micronésie concernant l'accès aux zones de pêches régionales, 1994Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de Traite des Blanches, 1904Arrangement mettant en oeuvre l'accord de Nauru présentant les conditions de base d'accès aux zones de pêche des différentes parties, 1990Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire, CDE, 1988Arrangement pour la gestion de la pêche à la senne coulissante dans le Pacifique occidental, 1992Arrangement relatif aux facilités à donner aux marins du commerce pour le traitement des maladies vénériennes, 1924Arrangement relatif aux marins réfugiés, 1957ASEAN Accord relatif à la conservation de la nature et des ressources naturelles, 1985Cadre arabe pour les droits de l'enfant, 2002Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, UA, 1981Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, UA, 1990Charte arabe des droits de l'homme, 2004Charte Culturelle de l'Afrique, UA, 1976Charte de l'organisation de l'unité africaine, OUA, 1963Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique, 2008Charte de l'Organisation des États Américains, OEA,1948Charte de l'Organisation islamique pour l'Éducation, les Sciences et la Culture ISESCO, 1982Charte de l'unité culturelle arabe, 1964Charte de la ligue des Etats arabes, 1945Charte démocratique interaméricaine, OEA, 2001Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne, 2000Charte des Eaux du Fleuve Sénégal, 2002Charte des Nations Unies, ONU, 1945Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, CDE, 1992Charte sociale européenne (révisée), CDE, 1996Charte sociale européenne, CDE, 1961Code européen de sécurité sociale (révisé), CDE, 1990Code européen de sécurité sociale , CDE, 1964Code sanitaire pan-américain, 1924Constitution de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),1945Constitution de l'Organisation Internationale du Travail, OIT, 1919CONSTITUTION DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉConvention (V) concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre, La Haye, 1907Convention (XIII) concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. La Haye, 1907.Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles (Convention d'Alger), 1968Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Convention de Maputo), 2003Convention américaine relative aux Droits de l'Homme (Pacte de San Jose de Costa Rica), OEA, 1969Convention arabe de Riyad relative à l'entraide judiciaire, 1983Convention arabe pour la lutte contre le terrorisme, 1998Convention arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le Rhin et ses affluents, y compris le lac de Constance, 1887Convention au sujet de la canalisation de la Moselle, 1956Convention au sujet de la chasse au phoque et de la pêche dans le lac Ladoga, 1922Convention au sujet de la chasse au phoque et de la pêche dans les eaux territoriales des deux pays (Océan arctique), signée à Helsingfors, le 21 Octobre 1922Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, 1970Convention Benelux en matière de conservation de la nature et de protection des paysages, 1982Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, 1997Convention complémentaire à la convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, 1963Convention concernant l'abolition du travail forcé, n. 105, OIT, 1957Convention concernant l'âge d'admission des enfants aux travaux non industriels, n.60, OIT, 1937Convention concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, n. 118, OIT, 1962Convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, n. 19, OIT, 1925Convention concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales, n. 156, OIT, 1981Convention concernant l'emploi de la céruse dans la peinture, 1921Convention concernant l'établissement d'un système international de conservation des droits en matière de sécurité sociale, n. 157, OIT, 1982Convention concernant l'examen médical des pêcheurs, n.113, OIT, 1959Convention concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, n. 81, OIT, 1947Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, La Haye, 1996Convention concernant la discrimination (emploi et profession), n. 111, OIT, 1958Convention concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, n. 131, OIT, 1970Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, n. 87, OIT, 1948Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, UNESCO, 1960Convention concernant la norme minimum de la sécurité sociale, n. 102, OIT, 1952Convention concernant la pêche dans les eaux du Danube, 1958Convention concernant la politique de l'emploi, n. 122, OIT, 1964Convention concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, n. 168, OIT, 1988Convention concernant la promotion de la négociation collective, n. 154, OIT, 1981Convention concernant la protection de l'environnement marin et des aires côtières du Pacifique du Sud-Est, 1981Convention concernant la protection de la maternité (révisée en 1952), n. 103, OIT, 1952Convention concernant la protection de la Plie dans le Skagerak, le Cattégat et le Sund, 1932Convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder, n. 135, OIT, 1971Convention concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique, n. 151, OIT, 1978Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, UNESCO, 1972Convention concernant la protection du salaire, n. 95, OIT, 1949Convention concernant la protection et l'intégration des populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants, n. 107, OIT, 1957Convention concernant la révision de la convention (révisée) sur la protection de la maternité, n.183, OIT, 2000Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, 1986Convention concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, n. 155, OIT,1981Convention concernant le congé- éducation payé, n. 140, OIT, 1974Convention concernant le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959Convention concernant le logement à bord des bateaux de pêche, 1966Convention concernant le régime des détroits, Lausanne 1923Convention concernant le régime des détroits, Montreux 1936Convention concernant le travail à domicile, n. 177, OIT, 1996Convention concernant le travail forcé, n. 29, OIT, 1930Convention concernant les brevets de capacité des pêcheurs, 1966Convention concernant les congés annuels payés (révisée), n. 132, OIT, 1970Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, n. 11, OIT, 1921Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, UNESCO, 1970Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands, 1976Convention concernant les objectifs et les normes de base de la politique sociale, n. 117, OIT, 1962Convention concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, n. 141, OIT, 1975Convention concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, n. 128, OIT, 1967Convention concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, n. 130, OIT, 1969Convention concernant les travailleurs migrants (Convention sur les travailleurs migrants), n. 97, OIT, 1949Convention constitutive de l'organisation latino-américaine de développement de la pêche (OLDEPESCA), 1982Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1984Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, (PAL 1974)Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la Conférence de plénipotentiaires, 1989Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontières en Afrique, 1991Convention de Barcelone sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, 1976Convention de Constantinople sur le Canal de Suez, 1888Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 1949 (I)Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 1949 (II)Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 1949 (IV)Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 1949 (III)Convention de l'Organisation de la Conférence islamique pour combattre le terrorisme, 1999Convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de kampala), 2009Convention de la Haye (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907Convention de la Haye(II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899CONVENTION DE MINAMATA SUR LE MERCUREConvention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international , 1998Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, CDE, 1950Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, 2001Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, 1985Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, 1963Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traitésConvention de Vienne sur les Relations Consulaires 24 avril 1963Convention de Washington pour la protection de la flore, de la faune et des beautés panoramiques naturelles des pays de l'Amérique, 1940Convention des Nations Unies contre la corruption, 2003Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme), 2000Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique, 1994.Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traitésConvention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, 2008Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978Convention des Nations Unies sur les conditions d'enregistrement des navires, 1986Convention douanière relative au matériel de bien-être destinés aux gens de mer, 1964Convention du 15 mars 1960 relative à l’unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure, 1960Convention du 29 mars 1985 portant création de la commission sous-régionale des pêches amendée le 14 juillet 1993Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, 2007Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, 2005Convention du Conseil international pour l'exploration de la mer, 1964Convention en vue d'interdire l'importation de déchets dangereux et radioactifs dans les pays insulaires du forum et de contrôler les mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux dans la région du Pacififque sud, 1995Convention et Statut sur la liberté du transit, 1921Convention et Statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international, 1921Convention et statuts relatifs à la mise en valeur du bassin du Tchad, 1964Convention européenne concernant des droits d'auteur et des droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontalière par satellite, CDE; 1994Convention européenne d'assistance sociale et médicale, CDE, 1953Convention européenne d'établissement, CDE, 1955Convention européenne d'extradition, CDE, 1957Convention européenne de sécurité sociale, CDE, 1972Convention européenne du paysage, 2000Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), 2008Convention européenne en matière d'adoption des enfants, CDE, 1967Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants, CDE, 1987Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, 1987Convention européenne pour la répression du terrorisme, CDE, 1977Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition, CDE, 1964Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, CDE, 1953Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs, CDE, 1974Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, CDE, 1983Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant, CDE, 1977Convention européenne sur l'arbitrage commercial internationalConvention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires, CDE, 1956Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires, CDE, 1990Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, CDE, 1996Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, CDE, 1974Convention européenne sur la pêche, 1964Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage, 1979Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, 1976Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), 2003Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, 1968Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, 1986Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires, CDE, 1959Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, CDE, 1980Convention européenne sur la télévision transfrontalière, CDE, 1989Convention européenne sur la transmission des procédures répressives, CDE, 1972Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, CDE, 1970Convention européenne sur le rapatriement des mineurs, CDE, 1970Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, CDE, 1975Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels, CDE, 1985Convention interaméricaine contre le terrorisme, OEA, 2002Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées, OEA, 1999Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture, OEA, 1985Convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines, 1996Convention interaméricaine sur l'extradition, OEA, 1981Convention interaméricaine sur la concession des droits civils à la femme, OEA, 1948Convention interaméricaine sur la concession des droits politiques à la femme, OEA, 1948Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes, OEA, 1994Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme, OEA, 1994Convention interaméricaine sur le retour international des mineurs, OEA, 1989Convention interaméricaine sur le trafic international des mineurs, OEA, 1994Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait), 1935Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale, 1935Convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, 1952Convention internationale contre l'apartheid dans les sports, 1985Convention internationale contre la prise d'otages, 1979Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires, 1989Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FONDS 1971)Convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant les immunités des navires d'Etat, 1926Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, 1910Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, 1910Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de Connaissement et protocole de signature, 1924Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de bagages de passagers par mer, 1967Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer, 1961Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, 1952Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres évènements de navigation, 1952Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes, 1926Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, 1952Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique,1966Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieuses des animaux,1935Convention Internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, 1954 ( telle qu'amendée en 1969)Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires , 1973 telle que modifiée par le Protocole de 1978, MARPOL 73/78Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées , 2006Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, 1961Convention internationale pour la protection des oiseaux, 1950Convention internationale pour la protection des plantes, 1997Convention internationale pour la protection des végétaux, 1951Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, 1946Convention internationale pour la réglementation du maillage des filets de pêche et des tailles limites des poissons, 1946Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, 1921Convention Internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, 2005Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, 1997Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, 1999Convention Internationale pour la sauvegarde la vie humaine en mer (SOLAS), 1929Convention Internationale pour la sauvegarde la vie humaine en mer (SOLAS), 1948Convention Internationale pour la sauvegarde la vie humaine en mer (SOLAS), 1974Convention Internationale pour la sauvegarde la vie humaine sur mer (SOLAS ), 1960Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, 2004Convention internationale pour le contrôle permanent des foyers d'origine du criquet nomade, 1949Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest, 1949Convention internationale relative à l'inscription des droits relatifs aux navires en construction, 1967Convention internationale relative à la protection des cables sous-marin, 1884Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, 1910Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, 1933Convention internationale sur l'assistance, 1989Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1966Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, 1973Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, 1969Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, 1957Convention Internationale sur la préparation, la lutte et la cooperation en matière de pollution par les hydrocarbures, 1990Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritime, 1979Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, 2001Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 1969Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996Convention internationale sur la saisie conservatoire des navires, 1999Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, 1972Convention internationale sur le contrôle des systèmes anti-salissures nuisibles utilisées sur les navires ,2001Convention internationale sur le jaugeage des navires, 1969Convention internationale sur les lignes de charge, 1966Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), 1978Convention internationale sur les Passagers Clandestins, 1957Convention internationale sur les privilèges et hypothèques maritime, 1993Convention phytosanitaire continentale pour l'Afrique, 1967Convention phytosanitaire pour l'Afrique au sud du Sahara, 1954Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO 1959, telle qu'amendée par la Commission à sa troisième session extraordinaire (15 novembre 1977) et approuvée par la Conférence de la FAO à sa dix-neuvième session (12 novembre - 1er décembre 1977)Convention portant amendement à la Convention révisée pour la navigation sur le Rhin, 1963Convention portant création d'un comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel, 1973Convention portant création d'un organisme sanitaire agricole régional, 1987Convention portant création d'une agence spatiale européenne, 1975Convention portant création de l'Autorité du bassin du Niger, 1980Convention portant création de l'Organisation de la femme arabe, 2002Convention portant création de l'Organisation des pêches du Lac Victoria, 1994Convention portant création de l'Organisation maritime internationale (telle qu'amendée en 1964, 1965,1977,1979, 1991, et 1993), 1948Convention portant création de l'organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal ,1972 (modifiée par amendement le 17 Novembre 1975)Convention portant création de l’Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (entrée en vigueur dès 2001, et applicable à tous les Etats anciennement liés depuis 1976)Convention portant création du Programme Régional Océanien de l'environnement, (PROE), 1993.Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes telle qu'amendée en 1955, 1951Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, 1989Convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique,1980Convention pour la conservation des phoques de l'Antarctique, 1972Convention pour la conservation des stocks d'Anadromes dans l'océan pacifique Nord, 1992Convention pour la coopération en matière de protection et de développement durable de l'environnement marin et côtier dans le Nord-est du Pacifique, 2002Convention pour la création d'un institut international de l'agriculture, 1905Convention pour la création de l'organisation pour les thonidés pour l'ouest de l'océan Indien, 1991Convention pour la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, 1972Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, 1974Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, 1972Convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que l'extorsion connexe à ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales, OEA, 1971Convention pour la prévention et la répression du crime du génocide, 1948Convention pour la protection de la mer Noire contre la pollution, 1992Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954Convention pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, CDE, 1997Convention pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, 1902Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, CDE, 1981Convention pour la protection des phoques dans l'Antarctique, 1972Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, 1992Convention pour la protection du milieu marin et côtier du Sud-est du Pacifique, 1981Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, 1976Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, 1972Convention pour la protection du Rhin, 1999Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes, 1983Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, New York le 10 juin 1958.Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine, 1931Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 1988Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, 1971Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, 1949Convention pour le développement des relations culturelles interaméricaines, OEA, 1954Convention régionale de Koweït pour la coopération en vue de la protection du milieu marin contre la pollution, 1978Convention régionale pour la conservation de l'environnement de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden, 1982Convention régionale pour la gestion et la conservation des écosystèmes forestiers et le développement des plantations de forêt, 1993Convention régionale relative à la coopération halieutique entre les États africains riverains de l'océan Atlantique, 1991Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, UA, 1969Convention réglementant la pêche au saumon dans la Tornea, 1897Convention relative à l'Agence halieutique du Forum du Pacifique Sud, 1979Convention relative à l'Assistance AlimentaireConvention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole, 1953Convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure, 1965Convention relative à l'Institut interaméricain des sciences agricoles, 1944Convention relative à l'organisation de la lutte contre les sauterelles, 1920Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, 1967Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l'état naturel, 1933Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe,1979Convention relative à la conservation du carrelet et de la limande dans le Skagerat, le Kattekat et le Sound de la mer Baltique, 1937Convention relative à la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord, 1982Convention relative à la conservation et à la gestion de la vigogne, 1979Convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le pacifique occidental et central, 2000Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du centre, 1981Convention relative à la création d'une commission inter-américaine du thon tropical, 1949Convention relative à la détermination des conditions d'accès et d'exploitation des ressources halieutiques au large des côtes des états membres de la commission sous-régionale des pêches, 1993Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des îles d'Aland, 1921Convention relative à la préservation du thon rouge du Sud, 1993Convention relative à la protection de l'environnement entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède, 1974Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, 1976Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, 1976Convention relative à la protection, à la gestion et à la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique Orientale 1985Convention relative à la réglementation du maillage des filets de pêche et la taille limite des poissons, 1946Convention relative à la régulation la pêche du saumon dans le bassin du Rhin, 1885Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires, 1971Convention relative à la responsabilité des exploitants de navires nucléaires, 1962Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes, 1974Convention relative au développement de l'énergie hydroélectrique concernant plus d'un pays, 1923Convention relative au développement de la pêche dans le Golfe de Guinée, 1984Convention relative au droit international de rectification, 1952Convention relative au régime des patentes de bateliers du Rhin, 1922Convention relative au renforcement de la commission interaméricaine du thon tropical, 2003Convention relative au statut des apatrides, 1954Convention relative au statut des réfugiés, 1951Convention relative au statut juridique des ouvrages communs, 1978Convention relative au statut juridique du Fleuve Sénégal, 1972 (modifié par amendement, 1975)Convention relative aux droits de l'enfant, 1989Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006Convention relative aux pêcheries et à la conservation des ressources biologiques dans la mer Baltique et les Belts, 1973Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, n. 169, OIT, 1989Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (convention de Ramsar), 1971Convention révisée portant création de l'autorité du Bassin du Niger, 1987Convention révisée pour la navigation du Rhin, 1868Convention révisée sur le travail de nuit des femmes, n. 89, OIT, 1948Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, 1956Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, 1998Convention sur l'âge minimum, n. 138, OIT, 1973Convention sur l'asile diplomatique, OEA, 1954Convention sur l'asile politique, OEA, 1933Convention sur l'asile territorial, OEA, 1954Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, 1986Convention sur l'égalité de rémunération, n. 100, OIT, 1951Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1979Convention sur l'élimination du mercenariat en Afrique, UA, 1972Convention sur l'établissement d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire, 1957Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, 1991Convention sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique nord, 1967Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, 1974Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, 1968Convention sur l'institut interaméricain pour la coopération pour l'agriculture, 1979Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, 1976Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, 1997Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, 1972Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, 1993Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, 1980Convention sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages, 1978Convention sur la circulation routière, 1949Convention sur la circulation routière, 1968Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, 1980Convention sur la conservation de la nature dans le sud pacifique, 1976Convention sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, 1979Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, 1979Convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique sud-est, 1969Convention sur la conservation et la gestion des ressources de colin dans la partie centrale de la mer de Béring, 1994Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est , 2001Convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube, 1994Convention sur la coopération sous-régionale dans l'exercice du droit de poursuite maritime, 1993Convention sur la cybercriminalité, CDE, 2001Convention sur la diversité biologique, 1992Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, 1980Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, 1978Convention sur la haute mer, 1958Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, 1976Convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, 1978Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë, 1958Convention sur la nationalité de la femme mariée, 1957Convention sur la nationalité de la femme, 1933Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, 1986Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local, CDE, 1992Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer, 1958Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, 1979Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, 1972 (Convention de Londres)Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, UA, 1999Convention sur la prévention et la répression des crimes contre les personnes protégées internationalement, y compris les agents diplomatiques, 1973Convention sur la protection contre les radiations, 1960Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal, 1998Convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud, 1976Convention sur la protection des Alpes, 1991Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, 1993Convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement dans la région du Pacifique sud, 1986Convention sur la protection du milieu marin dans la région de la mer Baltique, 1974Convention sur la protection du milieu marin de la région de la mer Baltique, 1992Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, 2001Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, 1992Convention sur la protection internationale des adultes, 2000Convention sur la protection physique des matières nucléaires, 1979Convention sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps, La Haye, 1970Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, CDE, 1997Convention sur la réduction des cas d'apatridie, 1961Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique, 1988Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, 1997Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement, 1993Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (CRTD), 1989Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin, 1977Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, 1972Convention sur la responsablité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,1960Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, 1994Convention sur la sûreté nucléaire, 1994Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), 1973Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, 1962Convention sur le criquet migrateur africain, 1952Convention sur le criquet migrateur africain, 1962Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, n. 98, OIT, 1949Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, 1997Convention sur le plateau continental, 1958Convention sur le régime international des ports maritimes, 1923Convention sur le réglement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG), 1972Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, CDE, 1983Convention sur le travail à domicile, 1996Convention sur les armes à sous-munitions, 2008Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international des enfants, 1980Convention sur les droits politiques de la femme, 1953Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, 1992Convention sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, n. 143, OIT, 1975Convention sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est, 1959Convention sur les pires formes de travail des enfants, n. 182, OIT, 1999Convention sur les privilèges et immunités des Institutions Spécialisées, 1947Convention sur les Privilèges et Immunités des Nations UniesConvention sur les relations personnelles concernant les enfants, CDE, 2003Convention telle qu'elle a été modifiée le 17 janvier 1971 pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (CERN), 1953Convention unique sur les stupéfiants de 1961Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris, 1971Convention universelle sur le droit d'auteur, 1952Convention-cadre de I'OMS pour la lutte antitabacConvention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 1992Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, 1980Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, CDE, 1995Création de l'organisation panaméricaine pour la santé, 1947Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, OEA, 1948Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, 1992Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 2006Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam, 1990Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, 1993Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, 1981Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 1960Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1975Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé, 1974Déclaration sur la race et les préjugés raciaux, 1978Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, 1985Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948Deuxième arrangement mettant en oeuvre l'accord de Nauru présentant des conditions supplémentaires d'accès aux zones de pêche des différentes parties, 1990Deuxième convention ACP-CEE, 1979Deuxième convention du San Salvador créant l'organisation internationale régionale de santé animale et végétale, 1953Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, CDE, 1978Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, 1989Deuxième protocole portant amendement à la convention de 1956 au sujet de la canalisation de la Moselle, 1983Deuxième protocole relatif à la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1999Pacte des droits de l'enfant dans l'Islam, 2005Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966Principes concernant le statut des institutions nationales de défense et de promotion des droits de l’Homme, 1993Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1982Principes de base relatifs au rôle du barreau, 1990Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, 1990Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, 1973Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature, 1985Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, 1990Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions, 1989Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits, 2000Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, UA, 2003Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort, OEA, 1990Protocole à la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (PAL PROT 1976)Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale, CDE, 1994Protocole à la Convention Internationale portant Creation d'un Fonds International d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FONDS PROT 1976)Protocole à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, 1956Protocole à la Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest destiné à faciliter l'adoption d'amendements à la convention, 1970Protocole à la Convention internationale sur la sécurité des navires de pêche,1993Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954Protocole à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, 2003Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières, 1988Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou de leurs flux transfrontières, 1991Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, 1999Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent, 1985Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, 1994Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), 1984Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, 1998Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants, 1998Protocole à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières, 1996Protocole additionel à la Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, 1964Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, CDE, 2001Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, CDE, 1995Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, CDE, 1988Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels, 1988Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, CDE, 1952Protocole additionnel à la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, 2000Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale, CDE, 1953Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, CDE, 1975Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant l'accès aux établissements universitaires, CDE, 1964Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux pendant le transport international, 1979Protocole additionnel à la Convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant les Immunités des navires d'Etat, 1934Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains, CDE, 1998Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, CDE, 2001Protocole additionnel à la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, 1991Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV intitulé Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes)Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, CDE, 2003Protocole additionnel à la Convention sur le régime des voies navigables d'intérêt international. Barcelone, le 20 avril 1921Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, CDE, 1997Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, CDE, 2002Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales, 2008Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, 1995Protocole additionnel au code sanitaire pan-américain n°1,1927Protocole additionnel au code sanitaire pan-américain n°2,1952Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 2005Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, 1977Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, 1977Protocole additionnel concernant l'entrée en vigueur du protocole relatif à la chasse à la baleine du 26 Novembre 1945, 1947Protocole additionnel de la Convention sur la responsablité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,1964Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques , 2010Protocole additionnel I au traité visant à l'interdiction des armes nucléaires en Amérique Latine, 1967Protocole additionnel II au traité visant à l'interdiction des armes nucléaires en Amérique LatineProtocole additionnel n°1 à la Convention révisée pour la navigation sur le Rhin, abrogeant le protocole additionnel du 18 septembre 1895, 1972Protocole additionnel n°2 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin,1979Protocole additionnel n°3 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin,1979Protocole additionnel n°4 à la Convention révisée pour la navigation sur le Rhin 1985Protocole amendant l'accord concernant les mesures à prendre pour la protection des peuplements de grosses crevettes (Pandalus borealis), de homards d'Europe (Homarus vulgaris), de langoustine (Nephrops norvegicus) et de crabes (Cancer pagurus)Protocole amendant l'accord européen relatif au transport international de biens dangereux par la route, 1975Protocole amendant l'accord relatif à la protection du saumon dans la mer Baltique, 1972Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de la traite des blanches, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, 1949Protocole amendant la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, 1978Protocole amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, New York, 1947Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, 1953Protocole amendant la convention relative à la création d'une commission inter-américaine du thon tropical, 1999Protocole amendant la convention sur la conservation des otaries à fourrure du Pacifique Nord, 1963Protocole amendant la convention sur la conservation des otaries à fourrure du Pacifique Nord, 1976Protocole amendant la convention sur la conservation des otaries à fourrure du Pacifique Nord, 1980Protocole amendant la convention sur la conservation des otaries à fourrure du Pacifique Nord, 1984Protocole amendant le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique,1992Protocole annexé à l'Acte final de la Conférence des Plénipotentiaires des Etats Parties à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, 1984Protocole au Code européen de sécurité sociale, CDE, 1964Protocole au traité CDAS sur l'énergie, 1996Protocole au traité CDAS sur l'exploitation minière, 1997Protocole au traité CDAS sur la conservation des espèces sauvage et l'application des lois, 1999Protocole au traité CDAS sur la pêche, 2001Protocole au traité CDAS sur les forêts, 2002Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement , 1991Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, 1988Protocole complémentaire à l'Accord relatif à la coopération régionale dans la lutte contre la pollution du Pacifique du Sud-Est par les hydrocarbures et autres substances dangereuses en cas d'urgence, 1983Protocole complémentaire n°1 à la convention au sujet de la canalisation de la Moselle, 1990Protocole complémentaire n°2 à la convention au sujet de la canalisation de la Moselle, 1992Protocole concernant la conservation et la gestion des aires marines protégées du Pacifique du Sud-Est, 1989Protocole concernant la constitution d'une commission internationale pour la protection de la Moselle contre la pollution, 1961Protocole concernant la pollution du milieu marin résultant de la prospection et de l'exploitation du plateau continental (à la convention régionale de Koweit), 1989Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, 1925Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationaleProtocole concernant un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale (article 48 a), 49 e) et 61)Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale (article 56), 1989Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée , 2001Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 2000Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages , 1992Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, 1998Protocole d'amendement à la Convention relative à l'Institut interaméricain des sciences agricoles,1958Protocole d'amendement de la convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, 1997Protocole d'amendement de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, 1986Protocole d'application dans le cadre de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) sur le règlement des différends, 2000Protocole d'application de la Convention alpine dans le domaine des forêts de montagne, 1996Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'agriculture de montagne, 1994Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable, 1994Protocole d'application de la Convention Alpine de 1991 dans le domaine de l'énergie, 1998Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, 1994Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection des sols, 1998Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des transports, 2000Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme, 1998Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (Protocole de MARPOL)Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en merProtocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en merProtocole de 1992 modifant la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarburesProtocole de 1992 modifiant la Convention Internationale de 1971 portant Creation d'un Fonds International d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FONDS PROT 1992), 1992Protocole de 1996 á la Convention de 1972 sur la prevention de la pollution des mers resultant de l'immersion de dechets (y compris les amendements de 2006)Protocole de 1996 modifiant la convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, 1996Protocole de 2003 à la Convention Internationale de 1992 portant Creation d'un Fonds International d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FONDS PROT 2003), 2003Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux, 1999Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique , 2000Protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud, 1986Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 1997Protocole de la charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environementaux connexes, 1997Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone tel qu'ajusté et/ou amendé à Londres (1990) Copenhague (1992) Vienne (1995) Montréal (1997) Beijing (1999), 1987Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, 2010Protocole du 21 décembre 1979 portant modification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le protocole de modification du 23 février 1968, 1979Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, 1982Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 2000Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, 2011Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1999Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, 2005Protocole facultatif de signature concernant le règlement obligatoire des différends se produisant hors de la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, 1958Protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 2002Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 2008Protocole I au Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud, 1986Protocole II au Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud, 1986Protocole III au Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud, 1986Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, UNESCO, 1962Protocole mettant un terme à la convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique sud-est, 1990Protocole modifiant l'accord International du 8 juin 1937 pour la réglementation de la chasse à la baleine, 1938Protocole modifiant l'accord International du 8 Juin 1937, et le Protocole du 24 juin 1938 pour la réglementation de la chasse à la baleine, 1945Protocole modifiant l'Accord portant création d'un Centre régional de réforme agraire et de développement rural pour l'Amérique latine et les Caraïbes, 1985Protocole modifiant la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, 1970Protocole n. 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, CDE, 1993Protocole n. 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, CDE, 1992Protocole n. 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention, CDE, 1994Protocole n. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, CDE, 2000Protocole n. 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, CDE, 2002Protocole n. 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention, CDE, 2004Protocole n. 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs, CDE, 1963Protocole n. 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, CDE, 1993Protocole n. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier protocole additionnel à la Convention, CDE, 1963Protocole n. 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort, CDE, 1983Protocole n. 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, CDE, 1984Protocole n. 8 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, CDE, 1985Protocole n. 9 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, CDE, 1990Protocole n° I à la Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, 1990Protocole n° II à la Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud,1990Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage, 1983Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, CDE, 1991Protocole portant amendement à la convention de 1956 au sujet de la canalisation de la Moselle, 1974Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, CDE, 2003Protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961. Genève, 25 Mars 1972Protocole portant amendement des articles 1 a), 14 (1) et 14 (3) b) de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international de marchandises dangereuses par route, 1993Protocole portant création d'une commission tripartite permanente des eaux polluées, 1950Protocole portant modification de la Convention Internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, 1968Protocole portant modification de la convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer du 10 octobre 1957, 1979Protocole portant modification du Règlement du 24 avril 1947 relatif à la régulation du lac Inari par l'exploitation du barrage Niskakoski et du Protocole du 29 avril 1954 portant modification du paragraphe 2 dudit Règlement, 1956Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Séoul, 12 Novembre 2012Protocole pour la réglementation de la chasse à la baleine durant la saison 1947-48, 1946Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, 1988Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention du 23 septembre 1971, 1988Protocole relatif à l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques), 1980Protocole relatif à l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996)Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, UA, 1998Protocole relatif à la Convention du Conseil international pour l'exploration de la mer,1970Protocole relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1978Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, 1976Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situations critiques dans la région de l'Afrique orientale, 1985Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, 1981Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes, 1983Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer méditerranée, 2002Protocole relatif à la coopération régionale en matière de lutte contre la pollution par des hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (à la convention régionale de Koweit), 1978Protocole relatif à la coopération régionale en matière de lutte contre la pollution par des hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, 1982Protocole relatif à la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, 1976Protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des caraïbes, 1999Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination , 1996Protocole relatif à la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets, 1986Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, 1980Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer, et de son sous-sol, 1994Protocole relatif à la protection du Pacifique du sud-est contre la pollution d'origine tellurique, 1983Protocole relatif à la protection du Pacifique du Sud-Est contre la pollution radioactive, 1989Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale (Kiev, 2003)Protocole relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), 1984Protocole relatif au statut des réfugiés, 1966Protocole relatif au tribunal créé par la convention sur l'établissement d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire, 1957Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, 1995Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV à la Convention de 1980), 13 octobre 1995Protocole relatif aux éclats non localisables ( Protocole I de la convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certains armes classiques) 1980Protocole relatif aux marins réfugiés, 1973Protocole relatif aux modalités pratiques de coordination des opérations de surveillance des pêches dans les Etats membres de la commission sous-régionale des pêches, 1993Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques ), 2003Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes , 1990Protocole relatifs aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale, 1985Protocole révisé sur les reseaux hyrdographiques partagés de la SADC, 2000Protocole sur l'eau et la santé à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, 1992Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminationProtocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, 1973Protocole sur la biodiversité et la protection du paysage de la mer Noire, 2002Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d'incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses, 2000Protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières, se rapportant à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux et à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industrielsProtocole sur les cours d'eau partagés dans la région de la Communauté de Développement africaine du Sud, 1995Protocole sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux (SPACE STP 1973)PROTOCOLE SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE L'AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINSProtocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (PRTR), 2003Règlement de procédure du Tribunal européen pour l'énergie nucléaire, 1962Règlement Sanitaire International, 1969Règlement Sanitaire International, 2005Réglementation de la pêche dans les eaux du Pacifique Sud, 1952Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, résolution de l'Assemblée Générale 45/113 du 14 décembre 1990Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique, 1956Statut de la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme, 1980Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 1998Statut du Conseil de l'Europe, CDE, 1949Statut du fleuve Uruguay, 1975.Statut du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, résolution du conseil de Sécurité S/RES/ 827 (1993)Statut du Tribunal Pénal International pour le Rwanda , résolution du Conseil de Sécurité S/RES/955 (1994)Statuts de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire 1957, tels qu'amendés au 13 juillet 1995Statuts de la Commission océanographique intergouvernementale, 1999Traité concernant l'archipel du Spitzberg, 1920Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes (Traité d'Amsterdam), UE, 1997Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, 1996Traité de la Communauté de Développement africaine du Sud (CDAS), 1992Traité de Nice modifiant le traité sur l'union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes (Traité de Nice), UE, 2001Traité en vue de la coopération amazonienne, 1978Traité établissant une Constitution pour l'Europe, UE, 2004Traité instituant la communauté européenne de l'énergie atomique (Traité Euratom), UE, 1957Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Traité CECA), UE, 1951Traité instituant la Communauté européenne, UE, 1957Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers, des océans ainsi que dans leur sous-sol, 1971Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, l'espace extra-atmosphérique ainsi que sous l'eau, 1963Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, 2001Traité pour la protection et la conservation de l'otarie à fourrure dans le Pacifique Nord, 1911Traité relatif à la création d'une voie de communication par canal maritime entre l'Atlantique et le Pacifique, 1901Traité sur l'Antarctique, 1959Traité sur l'Union européenne, UE, 1992Traité sur la charte de l'énergie, 1994 (modifiée par amendement depuis 21 Janvier 2010)Traité sur la coopération en matière de contrôle des pêches et d'application des lois dans le Pacifique Sud (Traité de Niue), 1992Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, 1968Traité sur la pêche entre les Gouvernements de certains Etats des îles du Pacifique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, 1987Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud, 1985Traité sur le Commerce des ArmesTraité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, 1966Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique Latine (Traité de Tlatelolco), 1967Troisième convention CEE-ACP, 1984

References: l'article 17
 l'article 8
 l'article 43
 l'article 20
 l'article 17
 l'article 18