Source: http://ilo.org/global/standards/information-resources-and-publications/free-trade-agreements-and-labour-rights/WCMS_116373/lang--fr/index.htm
Timestamp: 2020-01-22 04:41:28+00:00

Document:
Sélection d'accords de libre-échange conclus par d'autres pays ou régions ...
Liste de référence | 20 septembre 2016
Cette section fournit des exemples pertinents d’autres accords de libre-échange signés par d’autres Etats que ceux précédemment cités, contenant leurs propres dispositions relatives au travail et leurs propres engagements.
Accord de libre-échange Australie / Chili (entré en vigueur le 6 mars 2009) - Article de coopération en matière sociale : Art. 18.2
Accord de libre-échange Chine / Islande (entré en vigueur le 1 juillet 2014) - Article de coopération en matière sociale : Art. 96
Accord de libre-échange Chine / Pérou (entré en vigueur le 1 mars 2010) - Article de coopération en matière sociale : Art. 161
Accord de libre-échange Chine / Suisse (entré en vigueur le 1 juillet 2014) - Article de coopération en matière sociale : Art. 13.5
Accord de libre-échange Corée du Sud / Australie (entré en vigueur le 12 décembre 2014) - Article de coopération en matière sociale : chapitre 17
Accord de libre-échange Corée du Sud / Etats-Unis (entré en vigueur le 15 mars 2012) - Article de coopération en matière sociale : chapitre 19 et article 19.6
Accord de coopération économique Nouvelle Zélande / Territoires douaniers distincts de Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu (entré en vigueur le 1 décembre 2013) - Article de coopération en matière sociale : chapitre 16
Accord de libre-échange China (Taiwan) / Nicaragua (entré en vigueur le 1 janvier 2008) - Article de coopération en matière sociale : chapitre 18
Accord de libre-commerce Chili / Colombie (entré en vigueur le 8 mai 2009) - Article de coopération en matière sociale : chapitre 17
Accord de libre-échange Costa Rica / Singapour (entré en vigueur le 1 août 2011) - Article de coopération en matière sociale : Art. 14.9
Traité de libre-commerce Pérou / Corée du Sud (entré en vigueur le 1 juillet 2013) - Article de coopération en matière sociale : Chapitre 18
Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Chine (entré en vigueur le 1 octobre 2008) - Article de coopération en matière sociale : Art. 177
Accord de libre-commerce Chili / Chine (entré en vigueur le 1 octobre 2006) - Article de coopération en matière sociale : Art. 108
Accord Trans-Pacifique et partenariat économique et stratégique Chili / Nouvelle-Zélande, Singapour, Brunei Darussalam (entré en vigueur 2006) - Mémorandum de compréhension en matière de coopération dans le domaine du travail conclu entre les Etats parties à l’accord
Informations relatives aux accords de libre-échange conclus par le Japon (texte des accords, analyses et articles)
Informations relatives aux accords de libre-échange conclus par l’Australie (texte des accords, analyses, articles et liens)

References: Art. 18
 Art. 96
 Art. 161
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 177
 Art. 108