Source: http://cineressources71.net/presentation.php
Timestamp: 2017-07-26 04:43:57+00:00

Document:
Cine Ressources 71 : la promotion du cinéma en Saône et Loire
CinéRessources71, association loi 1901, créée en 2006, a pour but de relier et de mettre en réseau les initiatives, idées, associations, institutions, créateurs, techniciens, particuliers qui œuvrent dans le domaine du cinéma en Saône et Loire. Envie de communiquer des idées, de partager des projets, de se faciliter la vie, de trouver des partenaires, des collègues, des intervenants, des moyens techniques, d'organiser des chaînes de projections… L’idée n’étant pas de se substituer à ce qui existe déjà, mais bel et bien de rendre le réseau vivant et plein de mouvements !
Ciné-Ressources71 peut être le partenaire des établissements scolaires qui ouvrent des activités de formation des élèves au cinéma ou à l'audiovisuel (ateliers de pratique, options ...) en mettant à votre disposition un réalisateur ou un spécialiste.
N'hésitez pas, si vous êtes intéressés pour une intervention dans votre établissement :
contact@cineressources71.net Nous proposons, en collaboration avec Les films du tilleul, des diffusions de films documentaires dans les maisons de retraite de Saône et Loire, ainsi que des ateliers vidéo sur la mémoire avec les résidents.
Ce projet est détaillé dans la rubrique Travaux/Projets de ce site.
Exemplaire des statuts déposé le 31 Mars 2005 en préfecture de Saône et Loire et modifié le 14 janvier 2010 :
CINE-RESSOURCES 71
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.
L'association a pour dénomination : Ciné-ressources 71
L'association a pour objet : •	la production, la création de films, l'édition et la distribution d'oeuvres audiovisuelles
•	de fédérer et de mettre en réseau les associations, organismes, personnes privées, et toutes initiatives, qui œuvrent dans le domaine du cinéma en Saône et Loire. Et plus particulièrement, celles et ceux qui œuvrent en direction de l’éducation, la formation, la création, la réalisation, la collecte d’archives, le travail autour des différents patrimoines, l’animation du territoire, la diffusion régulière de films, et l’organisation de festivals, d'évènements liés à l'audiovisuel et au cinéma… ARTICLE 4 - Siège
71250 Buffières Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil.
L'association se compose de plusieurs collèges, et est ouverte aux personnes physiques et morales :
-	les membres de droit
-	les organismes dont les compétences participent à l’activité de la fédération
-	les personnes physiques. 6.1 - Les membres fondateurs
Sont membres fondateurs de l'association, les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est ci-annexée (annexe 1).
Ils versent à l'association une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l'assemblée générale ordinaire statuant dans les conditions précisées à l'article 17 ci-après, sur proposition du conseil d’administration. Ils sont dispensés du versement d'un droit d'entrée.
6.2 - Les membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs versent à l'association un droit d'entrée et une cotisation annuelle spécifiques, dont le montant, supérieur aux droits et cotisations dus par les autres membres, est déterminé par l'assemblée générale ordinaire statuant dans les conditions précisées à l'article 17 ci-après, sur proposition.
6.3 - Les membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet.
Pour devenir membre adhérent, il est nécessaire d'être préalablement présenté et de recueillir une majorité de voix, auprès du conseil d’administration Les membres adhérents versent à l'association un droit d'entrée et une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l'assemblée générale ordinaire statuant dans les conditions précisées à l'article 17 ci-après, sur proposition du conseil. 6.4 - Les membres d'honneur
Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services spécifiques à l'association et qui lui ont fait bénéficier de leur renommée professionnelle et de leur notoriété dans les domaines d'intervention de l'association, tels que définis à l'article 3 ci-dessus.
Les membres d'honneur sont dispensés du versement de droit d'entrée et des cotisations annuelles et ne disposent pas du droit de vote lors des réunions.
ARTICLE 7 - Personnes morales
Toute personne morale devenant membre de l'association est tenue de désigner, lors de son admission, un représentant à l'association qui doit obligatoirement être une personne physique, et de prévenir le conseil de tout changement éventuel concernant cette désignation.
Le représentant de la personne morale membre de l'association doit être agréé par le conseil, de la même façon que s'il devenait membre à titre personnel, dans les conditions précisées à l'article 9 ci-après.
Le représentant d'une personne morale membre de l'association ne peut être simultanément membre de celle-ci à titre personnel, dans quelque catégorie et à quelque titre que ce soit. ARTICLE 8 - Responsabilité des membres de l'association et des membres du conseil
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de l'association ou du conseil puisse être tenu personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions légales relatives aux procédures collectives.
ARTICLE 9 - Radiation des membres
9.1 - Radiation
- par la démission notifiée au président de l'association, dans les conditions précisées au règlement intérieur ;
- par le décès pour les personnes physiques ; ou par la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ; - par l'exclusion prononcée par le conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle, 3 mois après son échéance, ou pour tout autre motif grave, dans les conditions précisées au règlement intérieur. TITRE III
ARTICLE 10 - Droit d'entrée - Cotisations - Ressources
10.1 - Cotisations et droit d'entrée
Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci, en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent par le versement d'un droit d'entrée et d'une cotisation annuelle, dans les conditions définies à l'article 6 ci-dessus, dont le montant est fixé, chaque année par l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil.
10.2 - Ressources
- du droit d'entrée et des cotisations annuelles des membres ;
- des subventions publiques ou privées qui pourraient lui être accordées ;
- des revenus de biens ou valeurs qu'elle possède ou pourrait être amenée à posséder ;
- des dons manuels et des dons des établissements d'utilité publique ;
- de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur ;
- des revenus spécifiques liés à la fourniture de prestations de service et/ou à la vente de produits par l'association, dans le respect de son objet. TITRE IV
ARTICLE 11 - Le conseil
1. Le conseil de l'association est composé de 6 membres au moins et 15 membres au plus, personnes physiques ou représentants de personnes morales. Il comprend des membres de droit et des membres élus par l'assemblée générale ordinaire exclusivement parmi les autres membres.
Sont membres de droit du conseil : les membres fondateurs.
2. La durée des fonctions des membres du conseil est fixée à 1 année, renouvelable chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
Les fonctions de membre du conseil prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du conseil ; lesdites fonctions prennent également fin dès la perte de la qualité au titre de laquelle le membre du conseil a été nommé.
Le conseil est renouvelé une fois par an.
3. Le conseil a la faculté de procéder à des cooptations. En conséquence, en cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du conseil, dans l'intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, soit par suite de décès ou de démission, soit encore du fait de la perte de la qualité au titre de laquelle le membre du conseil avait été nommé, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations.
Les membres du conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
4. Le mandat de membre du conseil prend fin : - par l'arrivée du terme, à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat ;
- par la perte de la qualité de membre de l'association ;
- par la révocation prononcée par l'assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
5. Les fonctions de membres du conseil sont gratuites.
1. Le conseil se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.
- sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile, dans l'intérêt de l'association et au moins une fois par semestre ; - si la réunion est demandée par au moins la moitié des membres du conseil, sur convocation de son président.
Les convocations sont adressées 8 jours avant la réunion par tous moyens. L'ordre du jour peut peut être complété au moment de la réunion.
2. Le conseil peut délibérer dès que la majorité de ses membres est représentée.
3. Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les représentants des salariés peuvent être invités à assister aux réunions du conseil, avec voix consultative.
Le conseil peut inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne manifestant un intérêt particulier pour l'association.
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de l'objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale.
Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine et à l'emploi des fonds de l'association, ainsi qu'à la gestion du personnel.
Il ne peut toutefois prendre les décisions suivantes sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale :
- acquérir ou prendre à bail tout immeuble ou local nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association ;
- consentir des baux ou des hypothèques sur les immeubles de l'association ;
- céder ou transférer lesdits immeubles ;
- effectuer tous emprunts d'un montant supérieur à 10.000 euros ;
- accorder des garanties ou sûretés pour le compte de tiers ;
ARTICLE 14 - Bureau du conseil
1. Le conseil élit parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, qui composent les membres du bureau. Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.
2. Les membres du bureau sont élus pour une durée d’une année et sont immédiatement rééligibles.
Les premiers membres du bureau sont désignés par le conseil, à l'issue de l'assemblée générale constitutive.
3. Les membres du bureau peuvent être révoqués à tout moment et sans condition par le conseil.
1. Le bureau assure la gestion courante de l'association et l'exécution des décisions du conseil. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président.
2. Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l'association.
Il exécute les décisions du conseil et assure le bon fonctionnement de l'association.
Le président ne peut, sans l'autorisation préalable du conseil, entreprendre les actions suivantes :
- engager toute dépense d'un montant supérieur à 2.500 euros ;
- aliéner, sous quelque forme que ce soit, les biens immobiliers de l'association ;
- consentir toute sûreté ou affecter les actifs de l'association en garantie des engagements d'un tiers.
3. Le ou les vice-présidents remplacent le président en cas d'empêchement. 4. Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
5. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Il établit le rapport financier présenté à l'assemblée générale annuelle.
6. Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.
ARTICLE 16 - Règles communes à toutes les assemblées générales
1. Les assemblées générales comprennent tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite.
Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'assemblée est limité à deux.
Les représentants des salariés peuvent être invités à participer aux délibérations des assemblées générales avec voix consultative.
Le président peut inviter à participer aux travaux des assemblées générales, avec voix consultative, toute personne manifestant un intérêt particulier pour l'association.
2. Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente, dans la limite de deux pouvoirs par membre de l'assemblée.
3. Les assemblées sont convoquées à l'initiative du conseil.
La convocation est effectuée par lettre simple ou courrier électronique, contenant l'ordre du jour arrêté par le conseil et adressée à chaque membre de l'association 15 jours à l'avance.
4. Les assemblées générales se réunissent au siège social ou en tout autre lieu fixé par la convocation. 5. Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire et retranscrits, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.
1. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, en vue de l'approbation des comptes, dans les six mois de la clôture de l'exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le conseil chaque fois qu'il le juge utile, ou à la demande de 1/3 des membres de l'association.
2. L'assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports moraux, financiers, et les prospectives proposés par le conseil d’administration. L'assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du conseil et au trésorier.
Elle procède à l'élection des nouveaux membres du conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. 3. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'association au Journal officiel pour finir le 31 décembre.
ARTICLE 19 - Comptabilité - Comptes sociaux
Il est tenu une comptabilité régulière des activités et opérations annuelles de l'association, conformément aux normes édictées par le plan comptable général et aux règles et pratiques applicables aux comptabilités commerciales.
Il est établi, chaque année, par le trésorier, un bilan, un compte de résultat et des annexes.
Les comptes annuels ainsi que les rapports du conseil, le rapport financier du trésorier et du rapport du commissaire aux comptes, sont tenus à la disposition de tous les membres de l'association, 8 jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Le conseil peut être amené à proposer à l'assemblée générale ordinaire, de sa propre initiative ou afin de répondre aux exigences légales, la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions définies par la loi et celles prévues par les normes et règles de sa profession.
1. En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Un des membres fondateurs devra être obligatoirement représenté dans le cadre des opérations de liquidation, et désigné parmi les liquidateurs.
Le liquidateur jouira des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou ayants droits reconnus, et notamment :
- représenter l'association en justice, tant en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur ;
- engager toutes actions, poursuites ou réclamations de toute nature qui pourraient s'avérer utiles ou nécessaires dans ce cadre ;
- négocier, pour les besoins de la liquidation exclusivement, tout contrat ;
- poursuivre les affaires en cours de l'association jusqu'à leur extinction, pour les besoins de la liquidation.
2. Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale se prononce sur la dévolution de l'actif net, et notamment sur l'éventuelle reprise des apports existants par les apporteurs ou ayants droits reconnus, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les apports subsistant en nature, dans le patrimoine de l'association au jour de la clôture de la liquidation, seront obligatoirement repris, en pleine propriété, par les apporteurs ou leurs ayants droits reconnus.
REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES
Les dispositions des présents statuts peuvent être complétées par un règlement intérieur ayant pour objet de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l'association.
ARTICLE 24 - Formalités
Le conseil accomplira les formalités de déclaration et de publicité requises par la loi et les règlements en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au porteur d'un original des présentes.
Fait à Cluny,
en 3 originaux.
Statuts adoptés par l'assemblée générale du 14 Janvier 2010
Le trésorier Cyrille LEGER
La présidente Edith FARINE Annexe 1
Valérie Gaudissart 71250 Buffières
Née le 01/05/65 à Beauvais (Oise)
Né le 01/04/39 à Donzy le National (71)
chef-opérateur Gilbert Loreaux (les Films de la Guyotte)
Violaine Labrusse Gabrot
monteuse de cinéma
retraitée Christian Baudrion
ancien responsable service audiovisuel, CDDP Joëlle Demarthe
Présidente de L’Embobiné
119, rue Boulay
71000 Mâcon Jean-Charles Boulay
(Cinémathèque Régionale des Sciences et techniques)
447, rue Saint Exupéry
71000 Mâcon Joël Miachon
(Cinémage)
BP 94 Le Creusot cedex Cyrille Léger
(Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Saône et Loire)

References: l'article 17
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 3
 l'article 9
 l'article 6
 l'article 5