Source: http://www.gelattitude.com/cgv.php
Timestamp: 2017-11-19 06:39:47+00:00

Document:
Gel Attitude : consultez nos CGV
L’ auto-entrepreneur :
Grégory ACHACHE
83482 PUGET SUR ARGENS CEDEX
contact@gelattitude.com
SIRET n° 812 172 682 00013
Dénomination sociale : GEL ATTITUDE
Dispensée d’immatriculation en application de l’ article L 123-1-1 du code du commerce.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’ auto-entrepreneur Sylvie PERTIN ci-après dénommée « le Vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.gelattitude.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les produits à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.gelattitude.com.
L'ensemble des tarifs sont nets, libellés en Euros, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.).
Le prix indiqué sur la confirmation de commande est le prix définitif facturé au client, incluant le prix des produits et ainsi que les frais de livraison, sauf mention ou condition particulière.
Tarifs d'envoi avec numéro de suivi en Lettre MAX (jusqu'à 50gr) et Colissimo (colis au-delà de 50g) à destination de la France métropolitaine et Monaco.
Poids jusqu'à Sans signature Avec signature R1 Avec signature R2
50 gr 2 € 80 - -
250 gr 6 € 20 8 € 60 9 € 50
500 gr 6 € 90 9 € 30 10 € 20
750 gr 7 € 90 10 € 30 11 € 20
1000 gr 8 € 90 11 € 30 12 € 20
2000 gr 9 € 90 12 € 30 13 € 20
5000 gr 12 € 90 15 € 30 16 € 20
* Pour toute commande d'un montant supérieur à 49€, les frais de port (Lettre Max ou Colissimo sans signature) sont offerts vers la France Métropolitaine et Monaco exclusivement.
Tarifs d'envoi avec numéro de suivi en Point Relais (par Mondial Relay) à destination de la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne.
Poids jusqu'à France Métropolitaine Belgique, Luxembourg Espagne
500 gr 5 € 30 5 € 30 9 € 90
1 kg 6 € 10 6 € 10 10 € 60
2 kg 6 € 90 6 € 90 11 € 60
3 kg 7 € 90 7 € 90 12 € 40
5 kg 9 € 30 9 € 30 15 € 10
7 gr 12 € 30 12 € 30 17 € 90
* Pour toute commande d'un montant supérieur à 49€, les frais de port (livraison en point relais par Mondial Relay) sont offerts vers la France Métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg exclusivement.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux Acheteurs qui résident en France métropolitaine, à Monaco, aux DOM TOM, et certains pays de l'union européenne (nous contacter le cas échéant).
La commande s’effectue exclusivement en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en renseignant les informations nécessaires à son traitement. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande non conforme, ainsi que les commandes de clients avec lesquels il y aurait eu litige suite à un incident de paiement antérieur.
Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l’Acheteur.
En validant sa commande, l'Acheteur accepte que son adresse mail soir utilisée par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15c, 50823 Cologne, afin d'être sollicité pour évaluer la prestation concernée, en utilisant de système d'avis clients de Trusted Shop. Ce consentement peut être révoqué à tout instant avec effet à venir par e-mail à contact@gelattitude.com.
6 - SERVICE APRÈS VENTE
Conformément aux droits du consommateur, l’ Acheteur (personne physique non professionnelle) bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner une partie ou l’ intégralité de sa commande, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Pour cela, l’acheteur devra adresser au préalable un mail à contact@gelattitude.com pour prévenir du retour de commande, en précisant le N° de commande et les articles concernés, puis renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) par voie postale à l’adresse suivante :
GEL ATTITUDE, BP 90200, 83482 PUGET SUR ARGENS CEDEX
Les articles ne convenant pas devront être retournés au complet, dans leur emballage d'origine, en parfait état, et propre à leur re-commercialisation.
Les produits ayant été ouverts, utilisés ou dont l'emballage aurait été détérioré ne seront pas acceptés.
A réception du retour, le vendeur contactera l'acheteur par mail, et procèdera au remboursement de l'(des) article(s) retourné(s) dans un délai de quatorze (14) jours.
B - Produits abimés, défectueux :
Le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (se reporter à l'article 9 pour les modalités de remboursement).
Pour cela, l’acheteur devra prendre contact avec le vendeur par mail à contact@gelattitude.com en décrivant le plus précisément possible le problème rencontré, en précisant le N° de commande et les articles concernés. Des photos de l'article non conforme pourront être demandés afin d'écourter le temps de traitement de la réclamation. En cas de retour, il devra être expédié par voie postale à l’adresse suivante :
Aucun retour ne sera accepté après un délai d'un mois mois suivant la date de commande.
En cas d'échange, les frais de renvoi sont à la charge du vendeur.
C - Articles manquants :
En cas d'erreur/oubli de préparation dans la commande, le vendeur s'engage à rembourser le(s) article(s) manquant(s) (se reporter à l'article 9 pour les modalités de remboursement), ou à le(s) réexpédier à ses frais.
Pour cela, l’acheteur devra prendre contact avec le vendeur par mail à contact@gelattitude.com en décrivant le plus précisément possible le problème rencontré, en précisant le N° de commande et les articles concernés. Une enquête interne sera menée afin de déterminer la nature de cet éventuel dysfonctionnement.
En l’absence de règlement de l’Acheteur, la commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur le site.
L’Acheteur dispose de trois moyens de paiement. Le moyen de paiement choisi par l’Acheteur sera à sélectionner lors de la validation de la commande :
Par carte bancaire via Paysite-Cash
Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de l'Acheteur, le Vendeur ou son prestataire Paysite-Cash pourrons être amenés à demander des justificatifs (relatifs à l'identité de l'Acheteur et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le refus ou le défaut de transmission des justificatifs demandés peut conduire le Vendeur à annuler la commande. Les délais de vérification pourront décaler d'autant l'expédition et la livraison de la commande. Cette procédure a pour seule finalité de protéger l'utilisation de vos moyens de paiement et de prévenir l'utilisation fraduleuse de moyens de paiement sur notre site.
Par ce moyen de paiement, l’Acheteur choisi expressément la médiation, lors de tout litige lié à la vente, de la société Paypal Ltd comme arbitre entre le vendeur et l'acheteur, notamment concernant le blocage ou le déblocage des fonds de la transaction. La société Paypal exerce cet arbitrage pendant 45 jours calendaires.
La collecte du paiement sera gérée par le biais du système Paypal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Contact: www.paypal.com
IBAN : FR76 1009 6181 6200 0467 7770 690
Domiciliation : CIC FREJUS TASSIGNY
Les frais relatifs aux virements bancaires ne sont pas pris en charge par le bénéficiaire: il appartient donc à l'Acheteur du site de demander à sa banque, au moment du virement, que le montant à recevoir par gelattitude.com soit égal au montant de la commande, frais d'expédition inclus.
A noter également qu’ en cas de règlement par virement bancaire, la commande sera traitée avec un délai supplémentaire de 48h. Ce laps de temps correspond au délai réglementaire à la réalisation d'un virement interbancaire.
A la demande de l'Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Une version électronique imprimable est disponible sur le site.
8 - EXPÉDITION - LIVRAISON
Toute commande sera expédiée dans les 48h à réception du paiement (cf. conditions particulières en cas de règlement par virement bancaire) sous réserve des stocks disponibles. Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (cf.paragraphe 4).
Les frais d' expédition restent dûs dès lors où le colis n' a pas pu être remis à son destinataire, et a été retourné à son expéditeur, pour les motifs suivants : NPAI, adresse incomplète, non réclamé ou refusé.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à la remise du colis : l'Acheteur est alors en droit de refuser son colis.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage ou de perte durant le transport :
- si une réclamation pour déterioration est formulée après avoir accepté le colis, celle-ci ne pourra être prise en compte.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif : en cas de grève des services de la Poste ou d'incidents climatiques, les délais de livraison peuvent être rallongés. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
- par chèque pour les règlements effectués par virement bancaire
- pour les règlements effectués par CB, remboursement sur la carte utilisée pour la transaction
- par Paypal pour les règlements effectués par Paypal (avec ou sans compte)
- ou sous forme d'un avoir de valeur égale à la valeur des produits retournés.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc...
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Tous les éléments du site www.gelattitude.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
14 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées. L' exercice de ces droits est à effectuer auprès du Vendeur en écrivant à contact@gelattitude.com . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10 juillet 2015 enregistrée sous le numéro 1874811.
MAJ délai d'expédition § 7 : 03/09/2017
MAJ dates congés annuels (03/07/2017 au 09/07/2017) : 03/07/2017
MAJ déclaration CNIL § 14: 10/07/2015
MAJ SIRET et modalités de paiement § 7 : 06/07/2015
MAJ § 6-B : 02/06/2015
MAJ § 5 - consentement Trusted Shop : 10/04/2015
MAJ tarifs postaux : 07/01/2015

References: l'article 9
 l'article 9
 § 7
 § 14
 § 7
 § 6
 § 5