Source: https://www.csst.biz/forums/topic/1692-surdit%C3%A9/
Timestamp: 2018-03-20 17:34:58+00:00

Document:
Surdité - Surdité - Mon Forum Sur La CSST
Par kokine, 1 juin 2008 dans Surdité
1-surdité neuro-sensorielle à l'oreille droite, ou encore de fistule péri-lymphatique à l'oreille droite accueilli
2- déneigement accueilli
3- travaux légers qui a amené une tendinite et dorsalgie accueilli
200454-03B-0302 200475-03B-0302
Dossiers CSST :
121115802 122381676
Robin Savard, avocat
Alexandre Beaulieu, associations d’employeurs
Guy Rousseau, associations syndicales
Marc-André Bergeron, médecin
Manufacture de Lambton ltée
DOSSIER CLP 200475-03B-0302
[1] Le 27 février 2003, monsieur André Carrier (le travailleur ) dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles par laquelle il conteste une décision rendue le 26 février 2003 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST), à la suite d'une révision administrative.
[2] Par cette décision, la CSST confirme deux décisions qu'elle a initialement rendues, soit les suivantes:
[3] D'abord, la révision administrative confirme celle du 16 octobre 2002, où la CSST déclare que la surdité dont est affligé le travailleur n'est pas en relation avec l'événement traumatique survenu le 21 juillet 2001, reconnu comme lésion professionnelle. En conséquence, le travailleur n'a pas droit aux prestations prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi) pour cette lésion.
[4] Dans la seconde, la révision administrative confirme la décision rendue le 23 juillet 2002 par la CSST et déclare qu'il est trop tôt pour se prononcer sur la demande de remboursement des travaux de déneigement du domicile du travailleur, puisque le rapport d'évaluation médicale (REM) n'a pas encore été complété, ce qui permet à la CSST d'établir si le travailleur demeure avec une atteinte permanente grave, des suites de sa lésion professionnelle survenue le 21 juillet 2001.
DOSSIER CLP 200454-03B-0302 (CSST: 122381676)
[5] Le 27 février 2003, le travailleur dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste la décision rendue le 25 février 2003 par la révision administrative de la CSST.
[6] Par cette décision, la révision administrative confirme la décision initialement rendue par la CSST, le 13 mai 2002, qui déclare que le travailleur n'a pas subi une lésion professionnelle le 21 mars 2002, dont les diagnostics de tendinite à l'épaule gauche et de dorsalgie ont été posés et retenus par les médecins qui ont eu charge du travailleur.
[7] En conséquence de cette décision, le travailleur n'a pas droit aux prestations prévues à la loi et devra rembourser la somme de 38,88 $, si cette décision devient finale.
[8] À l'audience, le travailleur est présent et représenté par madame Sylvie Morency qui a expédié plusieurs documents à la Commission des lésions professionnelles. Elle a aussi déposé, sous la cote T-1, qui concerne le dossier 200475-03B-0302, un rapport final du 24 octobre 2002, provenant du docteur C. Labbé qui pose un diagnostic de surdité neuro-sensorielle droite et pour laquelle elle prévoit une atteinte permanente à l'intégrité physique et/ou psychique (APIPP) et des limitations fonctionnelles résultant de ce diagnostic.
[9] À la demande du commissaire, la représentante du travailleur a aussi expédié, à la fin octobre 2003, des documents faisant état d'un examen auditif de dépistage fait en 1995 chez le travailleur, à la demande de Manufacture de Lambton ltée (l'employeur). Cet examen de dépistage a été fait le 5 juin 1995. Suite à la réception de ces documents, la cause fut prise en délibéré le 1er décembre 2003.
[10] Dans un premier temps, la représentante du travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles d’infirmer la décision rendue le 26 février 2003 par la révision administrative, et de déclarer que le travailleur a droit au remboursement des travaux de déneigement pendant l'hiver 2001-2002 et 2002-2003, selon le REM de son médecin qui a charge, soit le docteur Marc Miville-Deschênes qui établit le taux de DAP à 21 % et le préjudice esthétique à 2,9 % comme atteinte permanente au niveau de la cheville gauche du travailleur, lors de l'accident du travail survenu le 21 juillet 2001, chez son employeur.
[11] Dans un deuxième temps, elle demande à la Commission des lésions professionnelles d'infirmer aussi la partie de la décision rendue le 26 février 2003 par la révision administrative qui concerne celle rendue par la CSST, le 16 octobre 2002 et de déclarer que la surdité post-traumatique dont est porteur le travailleur et diagnostiquée depuis octobre 2001, est en relation avec sa lésion professionnelle survenue le 21 juillet 2001, et qu'il a droit aux prestations prévues à la loi pour cette surdité.
DOSSIER CLP 200454-03B-0302
[12] Dans ce dossier, la représentante du travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles d'accueillir sa requête et de déclarer que le travailleur a subi une lésion professionnelle, le 21 mars 2002 dont, entre autres, les diagnostics de dorsalgie et d'une tendinite à l'épaule gauche ont été posés par son médecin qui a charge, à la suite de travaux légers non adaptés et pour lesquels ce poste de travail n'était pas adéquat pour le travailleur, compte tenu de sa lésion physique et des mouvements qu'il effectuait à ce travail et qu’il a droit aux prestations prévues à la loi jusqu'au 29 mars 2002.
DOSSIER 200454
[13] Le membre issu des associations d’employeurs et le membre issu des associations syndicales sont d’avis que les deux requêtes produites par le travailleur sont bien fondées.
[14] D’une part, les membres sont d’avis que la preuve prépondérante, tant factuelle que médicale, démontre que la surdité dont est affligé le travailleur est en relation avec l’événement traumatique survenu le 21 juillet 2001, reconnu comme lésion professionnelle.
[15] Ils s’appuient notamment sur l’expertise du médecin désigné par la CSST, soit la docteure Caroline Labbé, oto-rhino-laryngologiste, qui a questionné et examiné le travailleur, le 28 février 2002, laquelle reconnaît cette relation médicale et à partir des témoignages rendus par le travailleur et sa conjointe.
[16] En conséquence, le travailleur a droit aux prestations prévues à la loi pour cette surdité post-traumatique issu de l’événement survenu le 21 juillet 2001.
DOSSIER 200475
[17] Les membres sont aussi d’avis que le travailleur a démontré que sa dorsalgie et/ou tendinite de l’épaule gauche sont en relation avec un travail non ergonomique et donc issus d’un accident du travail survenu le 21 mars 2002.
[18] En conséquence, les membres sont d’avis que le travailleur a droit aux prestations prévues à la loi jusqu’à son retour au travail.
[19] Dans un premier temps, la Commission des lésions professionnelles doit décider si la surdité neuro-sensorielle dont est porteur le travailleur, est en relation avec sa lésion professionnelle initiale survenue le 21 juillet 2001 et s'il a droit aux prestations prévues à la loi pour cette condition médicale.
[20] Dans un deuxième temps, la Commission des lésions professionnelles doit décider si le travailleur a droit au remboursement pour les travaux d'entretien courant de son domicile, soit les frais de déneigement, des suites de sa lésion professionnelle survenue le 21 juillet 2001.
[21] Dans le dossier CLP 200454-03B-0302, la Commission des lésions professionnelles doit décider si le travailleur a droit aux prestations prévues à la loi en raison des diagnostics de dorsalgie et de tendinite à l'épaule gauche, posés depuis le 21 mars 2002, alors que le travailleur exerçait de nouveaux travaux légers prescrits par son médecin qui a charge, des suites de sa lésion professionnelle survenue le 21 juillet 2001.
[22] De l’ensemble de la preuve documentaire déposée au dossier de la Commission des lésions professionnelles, incluant les pièces reçues en octobre 2003, des témoignages rendus par le travailleur et son épouse, madame Liza Bizier Carrier et des arguments de sa représentante, le tribunal rend cette décision à partir des faits et des motifs suivants:
[23] D’abord, la Commission des lésions professionnelles doit décider si la surdité neuro-sensorielle que présente le travailleur à l'oreille droite, diagnostiquée depuis le 9 octobre 2001, par le premier médecin qui a eu charge du travailleur, la docteure Suzanne Dion, résulte de son traumatisme survenu lors de sa lésion professionnelle du 21 juillet 2001. À cette date, le travailleur fut hospitalisé, pendant la période du 21 juillet au 25 juillet 2001, pour une fracture avec luxation ouverte à la cheville gauche qui fut opérée, lavée et débridée par une réduction ouverte et la fixation interne de la cheville à l'aide de plaque et de vis au niveau du tibia et du péroné distaux, opération pratiquée par le docteur F.-C. Cabana, chirurgien-orthopédiste.
[24] La lésion professionnelle est définie à l'article 2 de la loi comme suit:
[25] Or, puisque le travailleur et sa représentante reconnaissent qu'il ne s'agit pas d'une surdité professionnelle, mais plutôt d'origine traumatique, donc qui réfère à la notion « d'accident du travail » et qu’elle serait survenue lors de l'événement accidentel du 21 juillet 2001, il y a lieu de citer cette notion qui est définie à l’article 2 de la loi comme suit:
[26] Avant de disposer des litiges, il y a lieu de rappeler les faits suivants:
[27] Avec respect pour l'employeur et la CSST, la Commission des lésions professionnelles conclut que la surdité neuro-sensorielle droite que présente le travailleur est d'origine post-traumatique et est issue de l'événement survenu le 21 juillet 2001, qui a entraîné une chute, ayant causé initialement une fracture ouverte avec luxation à sa cheville gauche, et ce, pour les raisons suivantes:
[28] D'abord, l'événement traumatique survenu le 21 juillet 2001, au travailleur, est bien décrit dans la « Réclamation du travailleur » (RTR), complétée par ce dernier le 31 juillet 2001, ainsi que dans l'« Avis de l'employeur et demande de remboursement » (ADR), complété par l'employeur le 2 août 2001.
[29] L'événement est décrit comme suit:
J'étais en train de peinturer la porte extérieure de la salle de profilage. Il était environ 20h45, il commençait à faire noir et je suis allé chercher le lift "Vallée" pour faire de la clareté pour finir de peinturer. Une fois avoir fini de peinturer la porte, j'ai retourné le lift à sa place. En descendant, j'ai perdu le contrôle du lift, j'ai pesé sur les freins, mais aucun frein, je suis descendu jusque dans le bas de la cour et avant de foncer dans l'entrepôt, j'ai quitté le lift en sautant. Quand j'ai sauté, je suis arrivé le pied gauche par terre et j'ai pirouetté. Ce qui a causé une fracture ouverte et luxation cheville gauche. [sic]
[30] Des suites de cet accident du travail, survenu vers 21 h 20, dans la soirée du 21 juillet 2001, le travailleur a été transporté par ambulance jusqu'au Carrefour de santé du Granit (CSG). Après avoir reçu des premiers soins au pied gauche, vers 22 h 47, par la docteure Radu qui lui a donné plusieurs médicaments, tels de l'Ativan, du Fentanyl et de la morphine et des anti-inflammatoires, celle-ci décide de le transférer par ambulance au Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS), afin qu'il soit vu par un orthopédiste et opéré dans les plus brefs délais, en raison de la fracture ouverte avec luxation à sa cheville gauche, pour laquelle il y a aussi un déplacement avec déformation importante à celle-ci.
[31] Or, tel que le précise le réviseur administratif, tout comme les notes évolutives qui sont contemporaines et prises par des agents de la CSST, la Commission des lésions professionnelles constate que, tant les notes prises par l'ambulancier, les notes au triage, ou encore celles des deux centres hospitaliers, que ce soit le CSG ou le CHUS, ne font pas mention d'une blessure, d'une lésion ou d'une douleur rapportée par le travailleur au niveau de sa tête et/ou de son visage. Cela vaut pour la soirée du 21 juillet au 22 juillet 2001. Le tribunal reconnaît aussi que le travailleur était alerte au moment du transport fait par les ambulanciers et lorsqu'il fut questionné par les infirmières et les médecins qui l'ont traité dans les deux centres hospitaliers où il fut examiné.
[32] La preuve révèle aussi que les techniciens ambulanciers ont fait une analyse sommaire des différents systèmes, soit neurologique, respiratoire, cardiaque, digestif, génito-urinaire et oto-rhino-laryngologique, selon leurs rapports complétés pendant ou après les transports en ambulance du travailleur. Tout comme les deux médecins (Radu et Cabana) qui l'ont examiné, les techniciens ambulanciers mentionnent que seul le système musculo-squelettique touché par le traumatisme survenu le 21 juillet 2001, concernerait essentiellement la cheville gauche du travailleur.
[33] C'est dans ce contexte que le docteur Cabana, chirurgien-orthopédiste, a complété une attestation médicale, le 27 juillet 2001, dans lequel il diagnostique, le 21 juillet 2001, une fracture ouverte avec luxation à la cheville gauche et pour laquelle il l'a opéré le 22 juillet 2001. À cette date, il a procédé à une réduction ouverte avec fixation interne à l'aide de plaque et de vis au niveau du tibia et du péroné distaux gauches du travailleur. Il prévoyait une période de consolidation de plus de 60 jours et indique dans son attestation médicale que le travailleur fut hospitalisé pendant la période du 21 juillet au 25 juillet 2001 (4 jours) pour cette fracture ouverte avec luxation à la cheville gauche.
[34] On y mentionne aussi, dans les notes de consultation médicale de l'urgence du CHUS, en orthopédie, que le travailleur présente des antécédents de psoriasis et qu'il n'y aurait pas eu de perte de conscience. Aucun technicien ambulancier, ni infirmier, ni médecin qui ont examiné le travailleur ne font état d'éraflures sur le côté droit de son corps et de sa tête.
[35] Pendant toute la durée de l'hospitalisation du travailleur, dont la Commission des lésions professionnelles ne possède pas toutes les notes de consultation médicale, il s'avère que ce dernier ne se serait pas plaint d’un problème au niveau de son oreille droite, à ce moment. Cela aurait été le cas aussi après la fin de son hospitalisation, alors que le travailleur fut suivi par son médecin de famille et qui a charge, la docteure Suzanne Dion. En effet, ce médecin fait état d'un problème auditif à l'oreille droite du travailleur seulement le 9 octobre 2001, où le travailleur lui rapporte une diminution de son audition à cette oreille depuis le traumatisme survenu le 21 juillet 2001.
[36] Avant cette date, le travailleur a été vu par le docteur Cabana (22 juillet et 9 septembre 2001), la docteure Dion (3 août et 5 septembre 2001) et le docteur Dugas (7 et 17 août 2001).
[37] Il est aussi exact que, dans les notes évolutives consignées par des agents de la CSST, notamment en date des 28 août, 29 août, 6 septembre, 22 octobre, 9 novembre, 15 novembre et 23 novembre 2001, le travailleur n'aurait pas mentionné à l’un de ceux-ci qu'il présentait un problème auditif, des suites de l'événement du 21 juillet 2001, à l'exception du 4 décembre 2001. C'est à ce moment que le travailleur déclare, qu'en date du 21 juillet 2001, il est tombé aussi sur la tête, du côté droit, et que la docteure Dion l'a référé à l'audiologiste, madame Valérie Tremblay, qui lui a fait passer un audiogramme, le 20 novembre 2001.
[38] Quant aux faits précédant cette consultation en audiologie et ceux postérieurs au 20 novembre 2001, la Commission des lésions professionnelles réfère les parties au REM, complété par la docteure Caroline Labbé, ORL, qui a examiné le travailleur, le 28 février 2002, à la demande du docteur Daniel Boucher, médecin régional à la CSST. Ce médecin demande au docteur Labbé de se prononcer sur le diagnostic, la date de consolidation, les soins et/ou traitements ainsi que l'existence ou non d'un déficit anatomo-physiologique (DAP) et de limitations fonctionnelles pouvant résulter d'une lésion à l'oreille droite du travailleur, en autant que ce médecin établit une relation entre la perte auditive à l'oreille droite du travailleur et son accident du travail, survenu le 21 juillet 2001.
[39] La docteure Labbé a complété son REM, le 8 avril 2002, et a retenu dans plusieurs sections de son rapport, des faits qui sont, en grande partie, confirmés et, d'autres, non corroborés mais dont il y a lieu de reprendre les informations suivantes:
1. DIAGNOSTIC PRÉÉVALUATION:
Surdité bilatérale asymétrique.
2. PLAINTES ET PROBLÈMES:
Monsieur André Carrier est un homme âgé de 41 ans qui a eu un accident à son travail le 21 juillet 2001 à 20:45 heures, alors qu'il effectuait une 6o journée de 12 heures consécutives. À ce temps, il était gardien, nouvelle fonction qu'il effectuait pour la première journée, chez Manufacture Lambton. Il est à l'emploi de cette industrie depuis 7 ans comme opérateur de colleuse électronique. Il raconte alors qu'il était en train de peinturer la porte extérieure de la salle de profilage, il est allé chercher le lift « Vallée » pour faire de la clarté et finir de peinturer. Il me rapporte avoir perdu le contrôle du lift, avoir manqué de frein et avoir dû sauter afin d'éviter de foncer dans l'entrepôt. Il aurait fait un saut de 20 à 30 pieds, aurait tombé sur le pied gauche et serait rebondi à droite à environ 50 pieds. Cette chute lui aurait causé une fracture ouverte et luxation de la cheville gauche, il aurait également eu de nombreuses éraflures tant au niveau de la joue droite, du cuir chevelu du côté droit, du rebord latéral du membre supérieur droit et tout le long du membre inférieur droit. À ses dires, il y aurait eu une perte de conscience de 2 à 3 minutes, où il est toujours demeuré seul durant ce temps. Il a dû demander de l'aide en criant pour être finalement transféré par ambulance au Centre Hospitalier de Lac Mégantic. Il aurait dès lors été transféré au Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke pour consultation urgente en orthopédie. Il aurait été vu alors par l'équipe du docteur François Cabana et un diagnostic de fracture cognitive du péroné distal gauche pour laquelle un lavage, débrillement, réduction ouverte et fixation interne à l'aide de plaques et vis ont été effectués la nuit même. Il aurait été hospitalisé au CHUS jusqu'au 25 juillet 2001. Par la suite, il a été suivi en clinique externe conjointement par le docteur Cabana et le docteur S. Dion et aux dires du patient, il y aurait eu un problème d'infection de cette dite plaie qui aurait nécessité de nombreuses consultations et traitements en externe. Je n'ai malheureusement aucune note au dossier fourni qui témoigne de l'état du patient à son arrivée à l'urgence à Lac Mégantic. J'ai une consultation au dossier effectuée par l'équipe du docteur François Cabana au CHUS qui parle principalement que le patient présentait à l'arrivée au CHUS un glasgow 15/15 et décrit la fracture ouverte de la cheville. Nous n'avons pas de note du personnel infirmier pendant son hospitalisation. Je n'ai donc aucune note objectivale témoignant des lésions superficielles que le patient se serait infligé en regard de l'hémicorps droit lors du traumatisme. De plus, le patient me rapporte avoir commencé à présenter quelques petits vertiges rotatoires lors de la mobilisation et ce durant son hospitalisation même.
Le patient est retourné à la maison, il avait une mobilisation très restreinte à ce temps. Il me parle alors qu'une surdité droite progressive s'est installée graduellement avec détérioration s'étalant pendant 1 à 2 mois. Il me dit ne pas avoir rapporté cette symptomatologie à ce temps, puisque le problème majeur prédominant dans ce tableau semble avoir été toujours le dit traumatisme de la cheville gauche. Il aurait présenté des acouphènes de type sillements et bourdonnements à l'oreille droite et aurait alors présenté des vertiges rotatoires qui duraient plusieurs minutes, associés à la mobilisation.
Nous retenons en date du 9 octobre 2001 une note du docteure Suzanne Dion qui relate que le patient lui avait mentionné que depuis le traumatisme, il présente une diminution de l'audition. Information qui a été rapportée dans le rapport médical à pareille date. Le patient a alors été transféré en audiologie en première instance. Il a été vu en date du 20 novembre 2002 par madame Valérie Tremblay, audiologiste, au CHRA. Elle conclue à une surdité bilatérale prédominante droite, probablement d'origine traumatique, répondant aux critères d'indemnisation de la CSST. La surdité gauche semblait s'apparenter à une surdité professionnelle infra-barème. Il est à noter que ce patient n'a jamais été évalué en oto-rhino-laryngologie depuis l'événement de ce dit traumatisme.
Actuellement, monsieur Carrier se plaint d'une surdité droite, stable, d'acouphènes droits sous forme de sillements et bourdonnements et de vertiges rotatoires brefs occasionnels associés aux mouvements. Il se plaint également de douleur à la jambe gauche, de douleur au dos et d'une diminution de la concentration et d'une baisse d'énergie. Actuellement, il effectue un travail assigné à raison de 4 heures par jour. Il se mobilise toujours avec une canne.
3. ANTÉCÉDENTS PERTINENTS:
Ce patient n'a connu aucun antécédent otologique tant médical que chirurgical. Je retiens qu'il est exposé aux bruits par son travail, puisqu'il me rapporte avoir travaillé pendant 7 ans comme journalier chez Manufacture Lambton ainsi que 2 ans dans une entreprise de transformation de bois. Il n'a jamais subi de traumatisme crânien. Il n'a jamais utilisé de médication ototoxique. Il ne me rapporte pas effectuer de loisir bruyant. Je ne retiens aucun antécédent otologique familial pertinent.
4. MÉDICATION:
Le patient utilise de l'Empracet pour contrôler la douleur de la jambe gauche.
5. EXAMEN PHYSIQUE:
Monsieur Carrier collabore très bien lors de l'entrevue. Il a été rencontré au 15 avenue Bégin, Lévis, en date 28 février. L'entrevue s'est déroulée de 11:30 heures à 12:20. Monsieur Carrier raconte son histoire de façon tout-à-fait simple. La description du traumatisme rapporte des événement nouveaux au dossier. Les symptômes cliniques sont décris de façon très précise et les réponses aux différentes questions demeurent toujours cohérentes, malgré de nombreuses précisions qui lui ont été demandées à maintes reprises.
L'examen oto-neurologique démontre à l'otoscopie des tympans normaux bilatéralement. Au niveau des nerfs crâniens, il n'y a aucune anomalie lorsqu'il est examiné en position assise. Je ne met pas en évidence de nystagmus spontané. La manœuvre de Romberg ne démontre aucune latéralisation. La démarche se fait avec aide, soit une canne utilisée à gauche. Il n'y a aucune perte de déséquilibre. La démarche étoilée et la démarche funambulesque ont dues être omises, vu le trouble de mobilisation ici présent. Le test de Dix-Hallpike démontrait aucun nystagmus objectivé, ni de vertige subjectif rapporté par le patient. L'otoscopie pneumatique ne met en évidence aucun vertige subjectif, aucun nystagmus objectivé.
6. EXAMENS SPÉCIFIQUES:
Le patient a passé un audiogramme du 20 novembre 2001 au CHRA. Celui-ci démontre une surdité neuro-sensorielle bilatérale asymétrique. La courbe audiologique gauche témoigne d'une hypoacousie neuro-sensorielle légère à modérée à partir de 2000 Hz. À droite, il y a présence d'une hypoacousie neuro-sensorielle sur toutes les fréquences, modérée à profonde. Les seuils auditifs retenus à l'oreille gauche sont de 20 dB à 500, 25 dB à 1000 Hz, 30 dB à 2000 Hz et 35 dB à 4000 Hz. Pour l'oreille droite, nous retenons 75 dB à 500 Hz, 85 dB à 1000 Hz, 90 dB à 2000 Hz et 95 dB à 4000 Hz.
La discrimination à gauche se situe à 88% et à droite à 92%. Le seuil tonal moyen auditif se situe à 25 dB à gauche et 80 dB à droite. Le SRT comparable, soit 25 dB à gauche et 75 dB à droite.
7. AGGRAVATION:
Je n'ai aucun document que ce patient a déjà été investigué pour une surdité industrielle antérieure.
a) De façon objectivable, ce patient présente une surdité neuro-sensorielle bilatérale, l'atteinte neuro-sensorielle gauche est tout-à-fait plausible avec l'histoire d'exposition aux bruits par son travail. Il aurait été de mise que la surdité retrouvée chez ce patient soit symétrique, vu les seuls antécédents d'exposition aux bruits rapportés par monsieur Carrier avant le dit événement du 21 juillet 2001. La courbe audiologique effectuée le 20 novembre 2001 ne témoigne cependant pas d'une surdité neuro-sensorielle symétrique. Il présente en effet une asymétrie franche avec surdité neuro-sensorielle modérée à profonde droite qui ne peut être expliquée avec les antécédents rapportés, soit aucune connaissance de surdité congénitale, aucune chirurgie otologique, aucune histoire familiale, aucun antécédent de traumatisme crânien, aucune histoire de surdité subite antérieure à juillet 2001, aucune histoire de pathologie otologique infectieuse. Nous avons uniquement la description des symptômes rapportés par le patient et ce dit événement du 21 juillet 2001 pour expliquer et préciser le diagnostic de cette dite surdité droite.
Je n'ai pas retrouvé au dossier d'élément témoignant d'un traumatisme crânien en date du 21 juillet 2001. Il n'y avait aucun examen radiologique ou notes du personnel infirmier en ce sens.
c) Il semble que le patient ait rapporté cette symptomatologie à son médecin traitant, soit le docteure Suzanne Dion uniquement en date du 9 octobre 2001 et ce, bien que les symptômes aient débutés une semaine après le dit traumatisme aux dires de monsieur. Le patient précise qu'initialement la surdité était légère et le problème prédominent depuis le dit événement était la fracture de la cheville gauche qui lui apportait beaucoup de douleur et demandait beaucoup de soins. Ce n'est que lorsqu'il y a eu un meilleur contrôle de cette dite fracture qu'il a rapporté cette symptomatologie qui malheureusement, si avait été rapportée plus tôt, aurait pu être objectivée plus tôt.
À mon avis, il y a une relation entre la perte d'audition type surdité neuro-sensorielle modérée à profonde droite et l'accident de travail survenu le 21 juillet 2001. Je retiens comme diagnostic une fistule péri-lymphatique droite possible. Il semble y avoir ressemblance scientifique entre ce diagnostic, l'histoire clinique rapportée par le patient et l'audiogramme. Le délais entre la survenue des premiers symptômes et la date de l'événement peut s'expliquer par le fait que le patient soit demeuré alité et que la surdité se soit manifestée principalement lors de la mobilisation. Ceci expliquerait la surdité et les vertiges qui sont survenus durant la semaine suivant le retour du patient à la maison. À noter que la fistule péri-lymphatique peut survenir en l'absence de traumatisme crânien direct. L'apparition de la surdité neuro-sensorielle peut être subite ou progressive.
Je crois que ce patient continuera à démontrer une atteinte physique permanente audiologique. Je ne crois pas que la date du 28 février 2002 devrait être retenue comme date de consolidation, parce que le seul audiogramme au dossier date du 20 novembre 2001 et que le diagnostic retenu peut présenter une surdité progressive droite. Je crois que ce patient devrait être suivi en O.R.L. pour une évaluation de son audition par des audiogrammes sériés. Actuellement, il conserve une bonne discrimination. Sa surdité peut être corrigée partiellement par le port d'une prothèse auditive. Si l'audition demeure stable, je retiendrais comme date de consolidation juillet 2002. [Notre caractère gras]
Il est donc trop tôt pour évaluer le D.A.P. chez ce patient. Nous aurons à considérer dans le futur une atteinte auditive permanente droite et la recommandation d'une prothèse auditive droite. [sic]
[40] À l'audience, la Commission des lésions professionnelles a questionné le travailleur et son épouse sur la présence ou l'absence d'antécédents médicaux au niveau ORL chez le travailleur et sur l'apparition des premiers signes et/ou symptômes laissant suspecter qu’il ait pu subir une surdité neuro-sensorielle à l'oreille droite d'origine post-traumatique, tel que le retient la docteure Caroline Labbé, ORL, dans son REM du 8 avril 2002.
[41] Ces éléments de preuve apportés par ces deux témoins viennent expliquer et, parfois contredire, les arguments retenus par le réviseur administratif dans sa décision rendue le 26 février 2003, concernant ce volet. Ces éléments de preuve sont les suivants:
[42] D'abord, le travailleur fut questionné sur des antécédents ou encore sur des tests de dépistage auditif avant l'événement traumatique, survenu le 21 juillet 2001. Le travailleur, après y avoir réfléchi, croit que son employeur lui a fait passer un test de dépistage avant l'année 2000 et s’engage à vérifier cela.
[43] Or, cette vérification a été faite et les documents ont été transmis à la Commission des lésions professionnelles, en octobre 2003. Ceux-ci permettent de conclure, qu'avant le 21 juillet 2001, le travailleur ne souffrait pas d'une surdité neuro-sensorielle bilatérale, qu'elle soit d'origine professionnelle ou traumatique. En effet, dans un test de dépistage fait à l'Hôtel-Dieu de Lévis, par l'entreprise Parlab, à la demande du CLSC Fleur-de-Lys du Lac Mégantic, on y fait mention de renseignements fort utiles et importants concernant les habitudes de travail du travailleur, les loisirs, sports ou autres activités que pratiquait le travailleur à ce moment, soit le ou vers le 8 mai 1995 qui correspond à la date où madame Claire Giguère, infirmière, a interrogé le travailleur et lui a fait compléter le questionnaire qui contient ces informations fort pertinentes en l'espèce.
[44] D'une part, la preuve révèle que le travailleur n'a jamais été opéré aux oreilles, n'a jamais subi une maladie de Ménière, ni une baisse d'audition permanente due à d'autres causes que le bruit ou de façon soudaine, n'a jamais subi un test de dépistage ni un examen auditif dans un hôpital ou dans une clinique privée, n'a jamais porté une prothèse auditive, n'a jamais demandé à la CSST de l'indemniser pour une surdité professionnelle, n'a jamais subi de crise de vertiges, n'a jamais eu une sensation continuelle de pression ou de blocage dans les oreilles, ni bourdonnement ou sifflement permanent dans celle-ci et n'a jamais présenté d'affections répétées (chronique) aux oreilles, telles que otites, douleurs, écoulements ou autres maladies.
[45] Au moment de ce questionnaire et de ce test de dépistage, suivi d'un audiogramme, le travailleur occupe l'emploi d'opérateur à la serre rotative, depuis un an pour l'employeur actuel, dans le secteur de la finition.
[46] Or, cet examen auditif, fait le 5 juin 1995 et analysé le 29 juin 1995, démontre qu'il est conforme au standard, puisque le travailleur bénéficiait d'un repos auditif suffisant de 14 heures, qu'il n'a présenté aucun problème susceptible d'affecter le passage des sons, au moment de l'examen, et qu'il a toujours eu une attitude qui a permis le déroulement satisfaisant de l'audiométrie et de dépistage. De plus, les dispositifs et les modes opératoires du laboratoire sont conformes aux normes BNQ 5787-050, 5780-800 et 5780-920.
[47] Quant à l'examen tympanométrique, celui-ci donne des résultats normaux, tant pour l'oreille droite que pour l'oreille gauche.
[48] L’examen audiologique, qui est transcrit par un audiogramme qui reproduit les données prises le 5 juin 1995. L’audiologiste retient au seuil tonal de 500 Hz à 6000 Hz les dB suivants:
[49] Cette preuve médicale prépondérante démontre que le travailleur ne présentait pas de surdité professionnelle ni d'origine personnelle, avant sa chute, survenue le 21 juillet 2001.
[50] Or, la plupart des questions posées par l'audiologiste, en mai et juin 1995, ont été reprises par la docteure C. Labbé, ORL, et à chacune de ses questions, la réponse est négative de la part du travailleur, notamment entre la période antérieure au 21 juillet 2001 et celle jusqu'à la date de son questionnaire et de son examen, soit le 28 février 2002.
[51] En conséquence, la Commission des lésions professionnelles ne peut retenir les suspicions alléguées par le réviseur administratif de la CSST pour réfuter définitivement la relation médicale entre la surdité neuro-sensorielle que présente le travailleur à son oreille droite depuis le 21 juillet 2001 mais diagnostiquée seulement en octobre 2001 et l'événement traumatique survenu à cette date qui a provoqué une surdité essentiellement à son oreille droite qui n'est pas issue d'une maladie professionnelle ni d'une lésion personnelle, mais plutôt due à cet accident du travail.
[52] En outre, si l'on superpose le témoignage rendu par l'épouse du travailleur, qui a témoigné après ce dernier, il s'avère que certains des dires mentionnés par le travailleur à la docteure Labbé et repris dans son REM sont confirmés par son épouse et d'autres informations importantes viennent aussi appuyer l'existence d'une relation médicale entre cette lésion à l'oreille droite du travailleur et l'événement survenu le 21 juillet 2001.
[53] Ces informations sont que, lors des visites auprès du travailleur, l'épouse de ce dernier a constaté quelques éraflures du côté droit de son corps qui se situent aux endroits où il présente aussi du psoriasis, dont une éraflure légère au niveau du visage, près de la joue droite. Toutefois, il n'y avait pas de pansement. Elle a aussi lavé le visage du travailleur et n'a pas constaté d’éraflure ni de sang qui pouvait couler à partir de l'une de ses oreilles.
[54] Par contre, environ deux semaines après le retour à domicile de son conjoint, elle constate que, lorsqu'elle lui parlait, ce dernier l'a faisait répéter souvent, et ce, même si elle était face à lui, ce qui l'amenait à parler plus fort. Elle ajoute que le travailleur a présenté des phénomènes de vertiges, environ quatre semaines après la fin août 2001. Il se plaignait de ce phénomène lorsqu'il se relevait de la position couchée. Il s’est plaint de silements au niveau de son oreille droite pour lesquels elle lui a mentionné de le dire à son médecin, lorsqu'il a constaté cela, mais le travailleur a admis qu'il ne l'a pas mentionné immédiatement, si ce n'est qu'au début octobre, auprès de la docteure Dion.
[55] L'épouse du travailleur a aussi confirmé les dires de son mari, lorsqu'il a précisé qu'en écoutant la télévision, il devait augmenter le volume et, lorsqu'il devait parler au téléphone, au lieu de déposer le combiné sur son oreille droite, comme il le faisait avant le 21 juillet 2001, il le déposait sur son oreille gauche et entendait beaucoup mieux. En somme, l'épouse du travailleur souligne au tribunal qu'environ deux semaines après son retour à la maison, suite à son hospitalisation, elle s'est aperçue de quelques symptômes mais, puisque ce dernier avait plus de douleurs au niveau de son pied gauche et qu'il prenait de la médication forte, notamment des Empracet 30 mg, celui-ci ne se plaignait pas auprès de ses médecins de ses symptômes au niveau de son oreille droite.
[56] Ces faits furent confirmés par le travailleur à l'audience qui reconnaît que sa surdité s'est installée progressivement, depuis le 21 juillet 2001, à tout le moins, la perte d'audition qu’il a pu constaté, jusqu’à ce qu’il le mentionne à la docteure Suzanne Dion, le 9 octobre 2001. Par la suite, on a constaté une autre détérioration de son audition à droite, soit depuis qu’il a passé trois autres audiogrammes, entre la période du 20 novembre 2001 jusqu'au 19 juin 2002.
[57] En effet, les audiogrammes faits par madame Valérie Tremblay, à trois dates différentes, démontrent les pertes de décibels suivantes au niveau de l'oreille droite par rapport à l'oreille gauche:
21 novembre 2001 25 avril 2002 19 juin 2002
Fréquence O. G. O.D. O. G. O. D. O. G. O. D.
500 HZ 20 dB 75 dB 15 dB 100 dB 20 dB 115 dB
1000 HZ 25 dB 85 dB 20 dB 110 dB 15 dB 120 dB
2000 HZ 30 dB 90 dB 15 dB 120 dB 15 dB 115 dB
4000 HZ 35 dB 95 dB 30 dB 120 dB 30 dB 120 dB
[58] En somme, les trois audiogrammes faits par cette audiologiste, à trois dates différentes, dont les deux dernières ont été faites en avril et juin 2002, à la demande de la docteure Labbé, ORL, démontrent qu'il y a eu une progression entre celui de novembre 2001 et d'avril 2002 et, ensuite, stabilité à compter de cette date jusqu'en juin 2002. Cela démontre que l'une des conclusions retenues par la docteure Labbé, concernant la date de consolidation de cette surdité post-traumatique à l'oreille droite du travailleur ne pouvait pas s'établir à la date de son examen (28 février 2002), puisqu'il y avait encore une évolution, à ce moment, de cette surdité d'origine traumatique, issue de son accident du travail survenu le 21 juillet 2001.
[59] C'est dans ce contexte que, s'il n'y a pas amélioration de sa surdité, le travailleur se verrait accorder un DAP de 9 % pour sa surdité post-traumatique à l'oreille droite et un pourcentage pour les douleurs et perte de jouissance de la vie (DPJV) de 1,35 %, si le DAP total demeure à 9 %, puisque la moyenne des sons purs est supérieure à 70 dB chez le travailleur.
[60] En outre, madame Tremblay rapporte dans son rapport du 19 juin 2002 que le travailleur présente toujours des étourdissements de plus en plus fréquents et intenses et qu’il a des nausées qui y sont associées et que ses étourdissements surviennent depuis environ un mois.
[61] Madame Tremblay rapporte aussi que le travailleur présente de l'hypersonie et qu'il a une asymétrie importante, ce qui pourrait rendre impossible l'appareillage auditif.
[62] Un autre élément qui milite en faveur de la relation médicale entre la chute qu'a faite le travailleur le 21 juillet 2001 et la surdité qu'il présente à son oreille droite, d'origine post-traumatique, qui peut être due à une fistule péri-lymphatique droite, selon la docteure Labbé, est le fait que le travailleur rapporte que, lorsqu'il a chuté, il a « pirouetté », pour ensuite se retrouver sur un sol constitué de sable et de roches compactées, dont il a amorcé une chute sur son côté droit, d'environ 30 à 50 pieds, jusqu'au bas de la pente, où le chariot élévateur s'est retrouvé.
[63] Que le travailleur n'ait pas passé de radiographies ni subi une fracture diagnostiquée au niveau du crâne, à ce moment, ni dans les jours ou les mois qui suivent, ne fait pas en sorte qu’il faut immédiatement exclure le traumatisme, soit la chute et le « pirouettage » au sol, qui sont suffisamment importants pour expliquer cette pathologie mentionnée par la docteure Labbé. De plus, la fistule péri-lymphatique est une lésion microscopique et dont l'écoulement de l’endolymphe ou d’une autre substance n'a pas à se faire dans le ou les jours suivants, selon la littérature déposée par la représentante du travailleur à l'audience.
[64] Qui plus est, même si la surdité droite que présente le travailleur semble s’être manifestée de façon progressive, à tout le moins entre chacun des deux premiers audiogrammes, il n'en demeure pas moins qu'elle est tout de même subite et, coïncidence ou non, celle-ci est apparue peu de temps après l'événement du 21 juillet 2001 qui est un traumatisme très important.
[65] Par ailleurs, la Commission des lésions professionnelles constate qu'il est fort probable que le travailleur se soit laissé glisser sur son côté droit, ce qui inclut ce côté de la tête, puisque dès le 7 août 2001, il se plaint de douleurs au niveau de son épaule droite, pour lesquelles les médecins lui font passer des radiographies à ce niveau et le 13 août 2001, à la région cervicale.
[66] En somme, la thèse du masquage de la douleur dû sa cheville gauche, pour laquelle il prenait de la médication très forte, a reçu des traitements durant son hospitalisation de plus de 4 jours et pour laquelle il est demeuré alité pendant quelques semaines, explique fort bien que sa condition médicale au niveau de son oreille droite ait pu passer inaperçue, jusqu'à ce qu'il s'en rende compte par lui-même et non par l'entremise de son épouse.
[67] En conséquence, cela fait en sorte que les arguments soulevés par le docteur André Mathieu, médecin désigné de l'employeur, lors de son expertise datée du 14 décembre 2001, qui a rendu son opinion à partir de l'analyse du dossier du travailleur et non après l'avoir questionné et examiné comme l’a fait la docteure Labbé, auquel s’ajoute les constatations faites par les agents, le médecin régional de la CSST et le réviseur administratif, ne peuvent être retenues, puisque certaines des prémisses sont ± exactes et le travailleur a fourni des explications crédibles, corroborées par son épouse, lesquelles n'ont pas été contredites à l'audience, notamment par l'employeur qui était absent.
[68] En l'occurrence, le travailleur a subi une lésion professionnelle à son oreille droite, qui est d'origine post-traumatique, et pour laquelle il demeure avec une surdité neuro-sensorielle. La CSST devra, de concert avec le médecin qui a charge du travailleur, déterminer le pourcentage de DAP et/ou l'existence de limitations fonctionnelles résultant de cette surdité post-traumatique et vérifier s'il n'y a pas d'autres séquelles dans d'autres systèmes, à la suite de cette chute importante, survenue le 21 juillet 2001.
[69] Le travailleur a donc droit aux prestations prévues à la loi pour sa surdité neuro-sensorielle à l’oreille droite.
[70] Quant au deuxième litige à décider, à savoir si le travailleur a droit à un remboursement pour ses frais de déneigement durant les hivers 2001-2002 et 2002-2003, en relation avec sa lésion professionnelle survenue le 21 juillet 2001, il faut se référer à l'article 165 de la loi qui prévoit les conditions d'admissibilité de ces frais. Cet article se lit comme suit:
[71] Avec respect pour l'opinion de la CSST, la Commission des lésions professionnelles conclut que la preuve documentaire déposée à son dossier, incluant les nouveaux documents expédiés par la représentante du travailleur, avant et après l'audience, démontrent que le travailleur a droit aux frais de déneigement, sur production de pièces justificatives, et ce, pour les motifs suivants:
[72] D'abord, parce qu'en date du 13 février 2003, le docteur Marc Miville-Deschênes, chirurgien-orthopédiste, a complété un REM, suite au diagnostic de refracture ouverte bimalléolaire de la cheville gauche avec luxation tibio-astragalienne, soit l’une des lésions qu'a subies le travailleur, à la suite de sa chute survenue le 21 juillet 2001, reconnue comme lésion professionnelle.
[73] Or, malgré l'opération qu'a subie le travailleur, le 22 juillet 2001, ce dernier a présenté quelques complications, notamment au niveau de l'évolution postopératoire, où il y a eu apparition d'un écoulement et de déhiscence de plaie à la portion interne de la cheville gauche, pour laquelle il a été traité par un antibiotique, dont on ne connaît pas le nom. Ensuite, il a reçu des traitements de physiothérapie, particulièrement pour traiter la plaie à la portion interne de sa cheville gauche.
[74] Malgré ces traitements, le travailleur est toujours demeuré avec des mouvements très limités au niveau de sa cheville gauche, quoi qu'il ait pu effectuer un retour aux travaux légers dès décembre 2001.
[75] Toutefois, le 13 février 2003, le travailleur se plaint que sa douleur au niveau de sa cheville gauche est toujours persistante et qu'il y a peu de mouvements qui se font au niveau de l'articulation de celle-ci. Il est toujours incapable de marcher sans boiterie importante. Cette douleur augmente en fin de journée, et ce, après les activités, notamment la marche.
[76] Au moment de son expertise, le docteur Miville-Deschênes envisage la possibilité que le travailleur subisse deux autres chirurgies, soit l'exérèse de plaque et de vis au niveau de sa cheville gauche avec débridement articulaire, ce qui pourrait l'aider à récupérer un peu de mobilité au niveau de sa cheville. Toutefois, ce traitement n'augmenterait pas beaucoup sa mobilisation au niveau de l'articulation tibio-astragalienne. Quant à la deuxième opération, soit une arthrodèse tibio-astragalienne, celle-ci pourrait être considérée par le travailleur si la douleur persiste au niveau de sa cheville gauche.
[77] Or, indépendamment de ce fait, l'examen du docteur Miville-Deschênes démontre une ankylose importante à la cheville gauche du travailleur, puisque la flexion plantaire est mesurée à 10°, soit une perte de 30°, et qu'elle se mobilise seulement de façon passive jusqu'à la position neutre. De plus, il y a absence de dorsiflexion, d'inversion et d'éversion de la cheville gauche alors que la cheville droite démontre une dorsiflexion de 25°, une flexion plantaire de 40° et le reste de l'examen est sans particularité.
[78] C'est dans ce contexte que le docteur Miville-Deschênes suggère des limitations fonctionnelles chez le travailleur en raison de l'ankylose sévère à sa cheville gauche et de l'absence presque complète de mouvements avec douleur à celle-ci. Les limitations seraient qu'il devrait éviter le travail en position debout, de monter et de descendre les escaliers et éviter les positions accroupies ou à genoux. Le travailleur présente aussi des cicatrices, particulièrement à la portion interne de la cheville gauche, qui seraient compensées par un préjudice esthétique (PE) par le docteur Miville-Deschênes. Au total, le travailleur pourrait se voir accorder 21 % de DAP pour une fracture bimalléolaire ouverte de la cheville gauche avec séquelles fonctionnelles, selon le code 103266 (2 %), 17 % pour une ankylose permanente tibio-tarsienne et sous-astragalienne, selon le code 107164, et 2 % de DAP pour une atrophie musculaire permanente de 2 cm et plus au mollet gauche qui est mesuré à 15 cm au-dessous du pôle inférieur de la rotule, selon le code 106691. Quant au PE, celui-ci est établi, au moment de l’examen, à un total de 2,9 %.
[79] Toute cette preuve médicale s'ajoute aux rapports médicaux complétés par la docteure Dion, médecin qui a charge du travailleur. En effet, celle-ci prévoyait aussi des séquelles permanentes au niveau de la cheville gauche du travailleur, puisque c'était la seule lésion qui était reconnue, à ce moment, par la CSST. Cette constatation fut faite aux dates suivantes: 3 août 2001, 5 septembre 2001, 29 janvier 2002, 29 mars 2002, 8 avril 2002, 26 juin 2002, 22 août 2002, 16 septembre 2002 et 17 septembre 2002.
[80] Sur la foi de ces constatations médicales mentionnées par la docteure Suzanne Dion, la CSST aurait dû, dès l'hiver 2001-2002, rembourser la somme de 92,02 $ qui correspond à sa demande de remboursement pour les frais de déneigement pour cette période hivernale et à laquelle il joint une facture.
[81] Or, la CSST avait suffisamment d'informations au dossier pour prendre cette décision, en juillet 2002, et surtout lorsque le réviseur administratif a rendu sa décision le 26 février 2003, soit postérieurement au REM du docteur Miville-Deschênes. La CSST devait conclure que le travailleur respectait les conditions d'admissibilité prévues à l'article 165 de la loi et qu’il avait droit au remboursement de ces frais, compte tenu de l’atteinte permanente grave qu’il conserve à sa cheville gauche.
[82] De plus, le travailleur a corroboré les notes évolutives, consignées au dossier de la CSST, en juillet 2002, à l'effet qu'il effectuait lui-même ces travaux d'entretien courant de son domicile, avant sa lésion professionnelle du 21 juillet 2001.
[83] En conséquence, le travailleur a droit au remboursement de la somme de 92,02 $ pour les frais de déneigement, durant l'hiver 2001-2002, et il a aussi droit au remboursement de ses frais de déneigement durant l'hiver 2002-2003, s'il produit une facture à la CSST, même si ses travaux ont été faits par son gendre et les membres de sa famille, puisque, avant le 21 juillet 2001, le travailleur déneigeait lui-même son stationnement avec une pelle et une souffleuse, qu'il conduisait en position debout et non assise (tracteur), ce qu'il ne peut faire depuis sa lésion professionnelle du 21 juillet 2001.
[84] Le travailleur pourra faire la même demande auprès de la CSST, en ce qui a trait à l'hiver 2003-2004, moyennant des pièces justificatives remises à celle-ci.
[85] Le dernier litige concerne le dossier CLP 200454-03B-0302, dont la date d'événement retenue par la CSST est le 21 mars 2002, alors que le travailleur exerçait des travaux légers chez l’employeur, soit au poste à la jointeuse.
[86] La preuve démontre que, dès le 11 décembre 2001, le docteur François Cabana, chirurgien-orthopédiste, a accepté que le travailleur soit assigné temporairement à un travail adapté à sa condition, et ce, à compter du 19 décembre 2001 jusqu'à la date de consolidation de sa lésion, sur le plan orthopédique.
[87] Les travaux alors mentionnés dans le formulaire signé par le docteur Cabana, qui se dit d'accord pour le début de ces travaux légers qui doit être exercé de façon progressive, sont les suivants: de démêler des « boujons » au département de débitage (assis); emballer des pièces d'escaliers à l'expédition (assis); emballer des vis, cache-vis dans des petits sacs (assis); faire une formation visuelle sur diverses machines (assis); lire sur l'entreprise, les produits, la santé et la sécurité (assis); visionner des vidéos sur la prévention en santé-sécurité au travail (assis); et on y stipule que ce travail peut aussi être effectué debout, selon les capacités du travailleur.
[88] Le travailleur reconnaît, à l'audience, avoir débuté des travaux légers chez son employeur, à compter du 19 décembre 2001, où il pouvait les faire aussi en position debout, mais plus souvent qu'autrement en position assise.
[89] Toutefois, le 21 mars 2002, le travailleur fut assigné pour la première fois au poste à la jointeuse. Il a exercé ce travail de 7 h 15 à 10 h 30. Ce poste est exercé généralement en position assise, sur un banc, puisqu'en raison de sa cheville, le travailleur ne peut œuvrer debout longtemps. Il est alors assis au poste de la jointeuse et doit prendre des morceaux (boujons) avec sa main gauche, les transférer dans sa main droite et les mettre dans la jointeuse avec celle-ci. Pour ce faire, il doit être penché par l'avant, soit en flexion antérieure, et s'étirer pour prendre le morceau avec sa main gauche pour ensuite le remettre à sa main droite. Cette pièce est en bois et pèse environ moins d'une livre. Elle mesure 2½ pouces de large X ¼ à 1 pouce d’épaisseur X 12 à 16 pouces de long. En moyenne, le travailleur croit manipuler plus d'un morceau en 5 secondes. Les mouvements les plus problématiques, à ce poste, compte tenu qu'il est en position assise, sont la flexion antérieure. Les mouvements de torsion du tronc lorsqu'il doit prendre des morceaux avec sa main gauche pour ensuite les remettre à sa main droite, car ceux-ci sont situés à sa gauche.
[90] C'est dans ce contexte qu'il dit avoir ressenti une douleur au niveau de son épaule gauche, surtout lorsqu'il faisait des mouvements d’élévation antérieure et d'abduction d'environ 90° et plus. Or, selon la démonstration faite par le travailleur, à l’audience, si ce dernier travaille en position assise, cela fait en sorte que son tronc est un peu fléchi et que, s'il se relève de cette position avec le morceau de bois, qu'il prend avec sa main gauche, nécessairement, la flexion antérieure et/ou l'abduction est de 90° et plus lorsqu'il redresse son tronc, car il est toujours en position assise sur un banc.
[91] Le travailleur ajoute que sa main droite est généralement appuyée sur une table mais que c'est surtout sa main gauche qui est la plus sollicitée, car elle est toujours en mouvement. De plus, il est en position assise.
[92] Les premières manifestations de douleur alléguées par le travailleur se situent au niveau du tiers inférieur de l'avant-bras gauche, à la face latérale de l'avant-bras, au-dessus du poignet, mais celle-ci ne descendait pas au niveau du poignet ou de la main. La douleur la plus intense se situe sur le dessus de son poignet gauche en montant vers le radius.
[93] Le travailleur précise qu'avant cette seule demi-journée passée au poste à la jointeuse, il a surtout travaillé à l'emballage, soit environ 3 mois, où il faisait des mouvements avec ses avant-bras et des mouvements de flexion antérieure du tronc mais n'a jamais présenté de symptômes ni de douleur au niveau de son avant-bras gauche ni de sa région dorsale.
[94] C'est dans un contexte de nouveau travail allégé que le travailleur, après une période d'environ une heure et demie de travaux, au poste à la jointeuse, qu'il ressent cette douleur au niveau de son avant-bras gauche qui monte vers son épaule gauche et à sa région dorso-lombaire.
[95] C'est alors qu'il devient incapable de travailler, le mentionne à l'un des contremaîtres et même après une pause de 10 minutes, la douleur demeure présente. Il quitte son travail, le 21 mars 2002, et consulte son médecin qui a charge, la docteure Suzanne Dion, qui complète une attestation médicale à la même date.
[96] Dans celle-ci, elle pose les diagnostics de « tendinite à l'épaule gauche avec limitation des mouvements et de dorsalgie, à droite, d'origine post-mouvements répétés à bout de bras ». Elle lui prescrit du Naprosyn 500 mg et du repos pendant une durée de six jours et prévoit une période de consolidation qui devrait se terminer vers le 25 mars 2002, date où le travailleur pourrait reprendre l’assignation temporaire.
[97] Or, le travailleur témoigne à l'effet qu'avec la prise de médication anti-inflammatoire et le repos, il a pu reprendre un travail léger chez l'employeur, dès le 25 mars 2002, mais, cette fois, à l'emballage des pièces, où il devait notamment enlever des vis. Ce travail a fait en sorte que ses lésions à l'épaule gauche et à la région dorso-lombaire se sont complètement résorbées. Le travailleur situe sa lésion dorsale au niveau du flanc droit, au-dessus de la fosse iliaque droite. Quant aux traitements, le travailleur, en plus d'avoir continué l'Empracet 30 et le Naprosyn, s'appliquait aussi de la glace au niveau de son avant-bras gauche pour sa lésion à l'épaule gauche. Il précise qu'après le 29 mars 2002, il n'a présenté aucun problème ni douleur, en relation avec les deux diagnostics posés par la docteure Dion, des suites de l'événement du 21 mars 2002. Il termine en mentionnant qu'il est toujours en assignation temporaire à des travaux légers depuis cette lésion.
[98] Bien que la Commission des lésions professionnelles soit du même avis que la CSST en ce qui a trait, à tout le moins, au diagnostic de tendinite à l'épaule gauche, qui ne peut résulter d'une maladie professionnelle mais plutôt d'un accident du travail, il n'en demeure pas moins que ce diagnostic n'est probablement pas justifié sur le plan clinique, même si le travailleur pouvait présenter une limitation de mouvements au niveau de son épaule gauche, à ce moment.
[99] Toutefois, la Commission des lésions professionnelles est liée par ce diagnostic posé par le seul médecin qui a eu charge du travailleur, soit la docteure Suzanne Dion, et ce, en vertu de l'article 224 de la loi. Il en est de même en ce qui a trait au diagnostic de dorsalgie qui, bien qu'il consiste en une douleur dorsale, s'explique fort bien par la nature du travail exercé, en position assise, par le travailleur pour lequel il doit étirer non seulement son membre supérieur gauche, mais aussi le tronc, pour aller chercher les pièces situées à sa gauche et ensuite les ramener pour les remettre à sa main droite qui passe la pièce de bois dans la jointeuse.
[100] Ce poste de travail, tel que décrit par le travailleur à l'audience, fait en sorte que les mouvements qu'il effectuait à ce poste, peuvent expliquer l'apparition d'une douleur localisée à ces deux structures, soit la région dorso-lombaire, qui est sollicitée lors des mouvements de flexion antérieure avec torsion du tronc, et à son épaule gauche, qui est sollicitée lorsqu'il prend la pièce de bois avec sa main gauche, tout en étirant son membre supérieur gauche.
[101] C'est dans ce contexte que la Commission des lésions professionnelles conclut, même si elle croit que le diagnostic de tendinite à l'épaule gauche est ± justifié, que ces deux diagnostics sont en relation avec une posture de travail inadaptée pour le travailleur, à ce poste, compte tenu qu'il ne pouvait l'exercer en position debout, ce qui aurait facilité les mouvements de flexion antérieure du tronc et de torsion, lorsqu'il va prendre les pièces de bois, situées à sa gauche. Il en est de même pour son épaule gauche qui serait aussi moins sollicitée, et ce, malgré que le travailleur a constaté l'apparition de douleur à ces deux structures, environ une heure et demie après avoir débuté ce travail.
[102] Puisque ni la CSST ni l'employeur n'ont contesté les diagnostics de la docteure Dion, en date du 21 mars 2002, la Commission des lésions professionnelles est donc liée par ceux-ci. Or, les mouvements effectués par le travailleur, à un poste inhabituel, qu'il exerçait pour la première fois, le 21 mars 2002, pendant une durée d'environ deux heures, peuvent, à tout le moins, expliquer une dorsalgie et une forme d'étirement au niveau de son membre supérieur gauche, mouvements qui n'étaient pas sollicités de la même façon lorsqu'il a occupé, pendant une période d'environ trois mois, d'autres travaux légers, mais surtout à l'emballage.
[103] Un déconditionnement physique pour ces structures peut aussi expliquer l'apparition d'une douleur subite à ce nouveau poste de travail ± adapté pour un travailleur qui doit l'exercer en position assise, essentiellement, compte tenu de sa fracture ouverte à la cheville gauche qui est non consolidée, à ce moment.
[104] En conséquence et contrairement aux prétentions retenues par la CSST et le réviseur administratif, la Commission des lésions professionnelles conclut que le travailleur a subi une lésion professionnelle, le 21 mars 2002, dans le cadre de nouveaux travaux légers offerts par son employeur, à un poste inhabituel et non ergonomique pour une personne présentant une lésion au niveau de sa cheville gauche, pour laquelle il doit demeurer en position assise, et ce, même si le diagnostic de tendinite à l'épaule gauche est suspect par rapport à celui de dorsalgie qui s'explique très bien, compte tenu du contexte de travail dans lequel opérait le travailleur, à ce moment.
[105] Par ailleurs, les faits tels que rapportés par le travailleur à l'audience démontrent que ces deux lésions sont consolidées depuis son retour au travail à d'autres travaux légers, soit à l'emballage des pièces, soit le ou vers le 25 mars 2002, ou au plus tard, le 29 mars 2002, puisque le travailleur reconnaît qu'il ne présente plus de douleurs à ces deux struct
surdité professionnelle reconnu par la CSST mais ne veulent pas le sortir de son milieu de travail suite au recommandation du médecin qui indiquait comme limitations fonctionnelles "ne plus être exposé à des bruits nocifs".
DÉCLARE que les séquelles de la lésion professionnelle subie par le travailleur le 12 mars 2001 le rendent incapable d’être « exposé à des bruits nocifs » sans compromettre gravement sa capacité auditive résiduelle;
205079-03B-0304
104321732
Me Pierre Brazeau
Claude Jacques, associations d’employeurs
Solange Poulin, associations syndicales
Lac d’Amiante du Québec ltée
[1] Le 4 avril 2003, monsieur Gaétan Beaudoin (le travailleur) dépose à la Commission des lésions professionnelles, une requête par laquelle il conteste une décision rendue le 1er avril 2003 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) agissant en révision en application de l’article 358.3 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A-3.001) (la loi).
[2] Par cette décision, la CSST en révision rejette une demande de révision logée par le travailleur le 16 décembre 2002 et confirme une décision rendue par la CSST en première instance le 12 décembre 2002, décision par laquelle celle-ci détermine que le travailleur est demeuré capable d’exercer son emploi depuis le 12 mars 2001 puisqu’il n’a jamais cessé de travailler, et qu’il ne conserve aucune limitation fonctionnelle en raison de cette lésion professionnelle subie le ou vers le 12 mars 2001, en l’occurrence une aggravation d’une atteinte auditive d’origine professionnelle.
[3] Le travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles de déclarer qu’il est demeuré incapable d’exercer son emploi à la suite de la lésion professionnelle subie le ou vers le 12 mars 2001 et de déclarer qu’il conserve des limitations fonctionnelles à la suite de cette aggravation de sa surdité d’origine professionnelle le ou vers le 12 mars 2001.
[4] Le travailleur demande en fait qu’il soit ordonné à la CSST d’élaborer un plan individualisé de réadaptation en application des articles 145 et suivants de la loi, de le déclarer incapable de continuer d’exercer son emploi en raison de ses limitations fonctionnelles et, le cas échéant, de procéder à la détermination d’un « emploi convenable » respectant ses limitations fonctionnelles.
[5] Le travailleur était présent et représenté à l’audience tenue par la Commission des lésions professionnelles à Thetford-Mines, le 21 janvier 2004, alors que « Lac d’Amiante du Québec ltée » (l’employeur) était absent bien qu’ayant été dûment convoqué et que la CSST avait avisé par écrit de son absence à cette audience, en date du 21 janvier 2004
[6] La Commission des lésions professionnelles se réfère d'abord à l'ensemble de la preuve médicale et administrative colligée à son dossier tel que constitué, en retenant plus spécialement pour valoir comme s'ils étaient ici au long récités, les documents suivants :
- les notes évolutives de la CSST pour la période s’étendant du 12 janvier 1993 au 11 décembre 2002;
- un document de la CSST intitulé « Document de travail, les limitations fonctionnelles permanentes causées par la surdité professionnelle »;
- des formulaires « Réclamation du travailleur » datés des 30 novembre 1992, 4 janvier 1995, 21 septembre 1999 et 12 mars 2001, relatifs à une condition de surdité d’origine professionnelle reconnue à ce titre en 1992 et à des aggravations de cette condition en janvier 1995, en septembre 1999 et en mars 2001;
- des « rapports finals » produits à la CSST par le docteur Rhéo Poulin, oto-rhino-laryngologiste ayant charge du travailleur, les 19 décembre 1992, 21 mars 1995, 7 octobre 1999 et 2 avril 2001;
- des « rapports d'évaluation médicale » produits à la CSST par ce même médecin les 22 décembre 1992, 23 mars 1995, 13 octobre 1999 et 2 avril 2001;
- le « rapport d’information médicale complémentaire écrite » adressé à la CSST le 12 avril 2002 par le docteur Rhéo Poulin, oto-rhino-laryngologiste ayant charge du travailleur;
- les décisions initiales rendues par la CSST en première instance les 11 mars 1993, 3 mai 1995, 18 novembre 1999 et 28 juin 2001;
- la lettre de contestation adressée à la CSST le 6 novembre 2002 par la représentante du travailleur;
- la décision initiale rendue par la CSST en première instance le 12 décembre 2002, décision par laquelle celle-ci déclare le travailleur capable d’exercer son emploi depuis le 12 mars 2001 et statue que ce dernier ne conserve aucune limitation fonctionnelle lui résultant de l’aggravation de sa condition de surdité professionnelle en date du ou vers le 12 mars 2001.
[7] Enfin, la Commission des lésions professionnelles prend évidemment aussi en compte le témoignage du travailleur entendu à son audience du 21 janvier 2004, témoignage dans le cadre duquel ce dernier a essentiellement procédé à décrire sommairement les sources de bruit auxquelles il est exposé dans l’exécution de son emploi de boucher, le tableau clinique présenté ainsi que les conséquences de sa perte auditive en milieu de travail.
[8] Dans le cadre de son témoignage, le travailleur insiste par ailleurs également sur le fait qu’il refuse de cesser de travailler avant de savoir s’il sera indemnisé par la CSST, soulignant qu’il ne saurait demeurer sans revenu et qu’il peut être très difficile de trouver un emploi à son âge, soit 59 ans.
[9] Le membre issu des associations d’employeurs et le membre issu des associations syndicales considèrent tous les deux que la preuve disponible établit de façon prépondérante la capacité du travailleur d’exercer son emploi puisqu’il n’a jamais cessé de le faire depuis la survenance de sa maladie professionnelle initiale, y incluant la période s’étendant du 12 mars 2001 jusqu’à ce jour.
[10] Les deux membres estiment toutefois que le docteur Rhéo Poulin, oto-rhino-laryngologiste ayant charge du travailleur, a conclu, dans son rapport d'évaluation médicale du 2 avril 2001, à des restrictions fonctionnelles à caractère préventif qui doivent être prises en compte par la CSST aux fins de la réadaptation professionnelle du travailleur, en application des articles 145 et suivants de la loi.
[11] Les deux membres sont donc d’avis qu’il y a lieu d’accueillir en partie la présente requête du travailleur, de déclarer que celui-ci est demeuré capable d’exercer son emploi à la suite de la lésion professionnelle subie le 12 mars 2001, de déclarer que le médecin en ayant charge a toutefois identifié des restrictions fonctionnelles à caractère préventif et d’ordonner à la CSST de prendre ces restrictions fonctionnelles en compte aux fins de l’élaboration d’un plan individualisé de réadaptation professionnelle du travailleur, y incluant la détermination d'un « emploi convenable ».
[12] Les questions dont la Commission des lésions professionnelles doit disposer dans le cadre de la présente instance, consiste à déterminer si le travailleur est ou non devenu incapable d’exercer son emploi prélésionnel de « boucher » à la suite de la lésion professionnelle subie le ou vers le 12 mars 2001, en l’occurrence une aggravation de sa condition de surdité professionnelle, et s’il en conserve par ailleurs des limitations fonctionnelles qui doivent être prises en compte par la CSST aux fins de sa réadaptation.
CAPACITÉ D’EXERCER L’EMPLOI DEPUIS LE 12 MARS 2001
[13] Les articles 44 et le paragraphe 1er de l’article 57 de la loi édictent respectivement ce qui suit :
57. Le droit à l'indemnité de remplacement du revenu s'éteint au premier des événements suivants:
1° lorsque le travailleur redevient capable d'exercer son emploi, sous réserve de l'article 48; (notre soulignement)
1985, c. 6, a. 57.
[14] En référence aux dispositions législatives précitées, la Commission des lésions professionnelles doit considérer que le travailleur a droit à l’indemnité de remplacement du revenu dans la mesure où il devient incapable d’exercer son emploi en raison de la lésion professionnelle dont il a été victime, et ce, jusqu’à ce qu’il redevienne capable d’exercer cet emploi, le tout en conformité avec les termes de l’article 44 et du paragraphe 1er de l’article 57 de la loi.
[15] En l’espèce, le travailleur déclare clairement ne jamais avoir cessé de travailler jusqu’à ce jour en raison de sa maladie professionnelle et avoir été rémunéré en conséquence par ses employeurs.
[16] Dans ces circonstances, la Commission des lésions professionnelles retient d’emblée que la capacité du travailleur d’exercer son emploi depuis le 12 mars 2001 et l’inexistence de son droit consécutif de recevoir l’indemnité de remplacement du revenu en application des articles 44 et suivants de la loi sont ainsi établis de façon indiscutable, ce qui oblige la Commission des lésions professionnelles à confirmer la décision de la CSST en révision et de la CSST en première instance sur cette question.
L'EXISTENCE DE LIMITATIONS FONCTIONNELLES
[17] En ce qui a trait à la question de l’existence ou non de limitations fonctionnelles conservées par le travailleur à la suite de la lésion professionnelle subie le ou vers le 12 mars 2001 et, dans l’affirmative, à celle de l'obligation de la CSST de les prendre en compte aux fins de la réadaptation du travailleur, la Commission des lésions professionnelles retient du rapport d'évaluation médicale produit le 2 avril 2001 par le docteur Rhéo Poulin, oto-rhino-laryngologiste ayant charge du travailleur, que, si aucune limitation fonctionnelle n’y est formellement identifiée et décrite à ce titre, le docteur Poulin y recommande toutefois clairement que le travailleur « cesse d’être exposé à des bruits nocifs afin de protéger ses restants auditifs ».
[18] Appelé à préciser sa recommandation dans le cadre d’un « rapport d’information médicale complémentaire écrite » reproduit à la page 51 du dossier, le docteur Poulin exprime de plus l’avis, en se référant à une « étude de bruit faite en juin 2001 par monsieur Luc Roberge, hygiéniste au CLSC Frontenac, que les niveaux de bruit auxquels le travailleur est exposé sont de plus de 86 dDB-8 heures, que ce soit dans son travail de surveillant à la polyvalente ou dans son travail de boucher chez Maxi, étant même exposé à des bruits d’impact allant jusqu’à 136 dB à la polyvalente. Le docteur Poulin précise que lors du cumul des deux fonctions, le temps d’exposition du travailleur peut atteindre plus de 12 heures par jour, ce qui augmente le niveau d’exposition à plus de 87 dBA et réduit son temps de repos sonore entre deux expositions, réitérant sa conclusion à l’effet que le travailleur est surexposé au bruit que ce soit dans son travail de « surveillant d'élèves » ou dans celui de « boucher ».
[19] Ainsi, la Commission des lésions professionnelles constate que la recommandation du docteur Poulin implique l'existence d'une « restriction fonctionnelle à caractère préventif » consistant à éviter d'être « exposé à des bruits nocifs » et visant à prévenir une nouvelle aggravation de la condition de « surdité d'origine industrielle » dont le travailleur est atteint depuis 1992 et qui s'est ultérieurement aggravée à trois reprises alors qu'il exerçait cumulativement les mêmes emplois de « boucher » et de « surveillant d'élèves ».
[20] Par ailleurs, la Commission des lésions professionnelles constate et retient d’emblée que le travailleur a conservé, à la suite de sa lésion professionnelle du 12 mars 2001, une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique et qu’il a en conséquence droit d’être admis en réadaptation ainsi qu’à l’application des mesures de réadaptation que requiert son état, le tout en application des articles 145 et 146 de la loi qui prévoient respectivement ce qui suit :
146. Pour assurer au travailleur l'exercice de son droit à la réadaptation, la Commission prépare et met en oeuvre, avec la collaboration du travailleur, un plan individualisé de réadaptation qui peut comprendre, selon les besoins du travailleur, un programme de réadaptation physique, sociale et professionnelle.
Ce plan peut être modifié, avec la collaboration du travailleur, pour tenir compte de circonstances nouvelles.
1985, c. 6, a. 146.
[21] Compte tenu des éléments précités, la Commission des lésions professionnelles considère donc que les séquelles de l'atteinte auditive dont est porteur le travailleur à la suite des 3 aggravations de sa condition de surdité professionnelle au cours des 9 ou 10 années précédant le 12 mars 2001, font en sorte que la persistance de son exposition à des bruits nocifs peut compromettre gravement sa capacité auditive résiduelle et doivent en conséquence être prises en compte par la CSST aux fins de la détermination des mesures de réadaptation professionnelle auxquelles le travailleur a droit en application des articles 145 et 146 précités de la loi.
[22] À cet égard, la Commission des lésions professionnelles estime en fait que la CSST doit notamment procéder en collaboration avec le travailleur, à la détermination d'un « emploi convenable » lui permettant de ne plus être « exposé à des bruits nocifs » compte tenu de sa condition et ne comportant en conséquence pas de danger pour sa santé aux termes de la définition légale d'un tel « emploi convenable » qui est prévue à l'article 2 de la loi et qui se lit comme suit :
« emploi convenable » : un emploi approprié qui permet au travailleur victime d'une lésion professionnelle d'utiliser sa capacité résiduelle et ses qualifications professionnelles, qui présente une possibilité raisonnable d'embauche et dont les conditions d'exercice ne comportent pas de danger pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion;
ACCUEILLE en partie, la requête logée par monsieur Gaétan Beaudoin (le travailleur) le 4 avril 2003;
MODIFIE la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) en révision le 1er avril 2003;
DÉCLARE que le travailleur est demeuré capable d’exercer son emploi prélésionnel depuis le 12 mars 2001 jusqu'à ce jour;
DÉCLARE que le travailleur n’a en conséquence aucun droit de recevoir l’indemnité de remplacement du revenu en application de l’article 44 et du paragraphe 1er de l’article 57 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A-3.001) (la loi) depuis cette date du 12 mars 2001;
DÉCLARE que la CSST doit prendre en compte cette recommandation dont fait état le docteur Rhéo Poulin, oto-rhino-laryngologiste ayant charge du travailleur, dans son rapport d'évaluation médicale du 2 avril 2001, à l’effet que le travailleur doit « cesser d’être exposé à des bruits nocifs », aux fins de la détermination des mesures de réadaptation professionnelle auxquelles il a droit en application des articles 145 et 146 de la loi, y incluant la détermination d'un « emploi convenable » au sens de cette loi.
Mme Sylvie Morency
CATTARA INC.
Me Odile Tessier
391072-03B-0910
087937330
Robert Deraiche, juge administratif
Yves Poulin, associations syndicales
[1] Le 9 octobre 2009, monsieur Réal Fortin (le travailleur) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle il conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 29 septembre 2009 à la suite d'une révision administrative.
[2] Par cette décision, la CSST confirme celle qu'elle a initialement rendue le 24 mars 2009 et déclare que le travailleur n'a pas subi de lésion professionnelle, soit une récidive, rechute ou aggravation le 22 mai 2008.
[3] L'audience s'est tenue le 2 février 2011 à Thetford Mines en présence du travailleur et de sa représentante. La Commission scolaire des Appalaches (l'employeur) était absente mais, de façon exceptionnelle, le tribunal a consenti au dépôt d'une argumentation écrite après l'audience qui doit habituellement se dérouler en présence des parties. Un délai supplémentaire a été accordé à la représentante du travailleur afin qu’elle produise ses commentaires relativement à l'argumentation de l’employeur. Le dossier est mis en délibéré le 2 avril 2011.
[4] Le travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles de reconnaître qu'il a subi une récidive, rechute ou aggravation le 22 mai 2008.
[5] Les membres issus des associations des employeurs et des associations syndicales, après avoir été consultés sur les questions en litige, sont d'avis d’accueillir la requête en contestation du travailleur aux motifs suivants.
[6] D’une part, la preuve médicale démontre qu’il y a eu aggravation de la condition auditive du travailleur.
[7] D’autre part, ils considèrent que la preuve testimoniale et documentaire établit la présence d’une relation entre cette aggravation et le travail effectué par le travailleur.
[8] Le tribunal a reçu le témoignage du travailleur et a pris connaissance de la preuve documentaire apparaissant au dossier. Les éléments suivants sont retenus.
[9] Le travailleur, âgé de 68 ans, présente une surdité professionnelle depuis 1984. En 1991, on procède à une nouvelle évaluation et une atteinte permanente de 14,20 % est octroyée pour cette surdité.
[10] Depuis 1972, le travailleur s’occupe de l'entretien général chez l'employeur. De 1991 à 1997, le travailleur continue d’effectuer le même type de travail. Ainsi, il fait de la maintenance générale dans des écoles, ce qui comporte des travaux de soudure, de plomberie, de menuiserie, de la tôlerie et des gros travaux de maintenance, de réfection et de réparation des bâtiments.
[11] De plus, il est chargé de l'entretien des bouilloires servant de système de chauffage dans les écoles.
[12] Lors de l’exécution de ces travaux, il se trouvait dans les ateliers où des étudiants apprenaient des métiers.
[13] Durant cette période, son horaire de travail était de 40 heures/semaine et celles-ci ont diminué au cours des années pour atteindre 38,15 heures/semaine.
[14] Du mois de juillet 1999 à juin 2002, il a travaillé auprès d’une communauté religieuse comme journalier à raison de 40 heures par semaine. Sa période de travail était de fin avril au mois de décembre. Il effectuait le même genre de travaux qu’auparavant. Durant l’été, il effectuait aussi la tonte de la pelouse.
[15] Les outils utilisés comprenaient :
des scies;
un banc de scie;
une dégauchisseuse;
une scie sauteuse; et
une scie à chaîne.
[16] Lorsqu’il travaillait à la tonte de la pelouse, il devait entretenir un grand terrain de 58 000 pieds carrés ainsi que le terrain de la résidence secondaire de cette communauté. Il utilisait également un coupe-bordure à gaz et faisait du bois de chauffage pour la communauté en utilisant un banc de scie.
[17] Il déclare n’avoir jamais porté d’équipements de sécurité comme des coquilles ou des bouchons, ceux-ci n’étant pas fournis et le port de tels équipements étant non requis par ses employeurs.
[18] Depuis 2002, il est à sa retraite. Comme loisir, il pratique la chasse et la pêche et comme passe-temps, il prend des marches, rencontre des amis et effectue de menus travaux.
[19] Enfin, en 2008, il doit consulter son médecin, car sa capacité auditive a diminué et il a de plus en plus de difficulté à entendre.
[20] Le dossier administratif révèle les éléments suivants :
Le 30 décembre 1985, monsieur Pierre Poulin, hygiéniste industriel, produit une étude rétrospective de l’exposition au bruit du requérant. Il dresse l'histoire occupationnelle du travailleur depuis 1959. On note, de 1959 à 1972, que le travailleur a occupé des emplois en industrie ainsi que trois ans et demi à titre de policier. Après 1972, le travailleur entre au service de l'employeur;
L’exposition est ici très variable d’une journée à l'autre selon les tâches spécifiques effectuées à chaque jour.
Bien que ce ne soit pas strictement exact (certaines täche pouvant durer plusieurs jours de suite), on peut considérer que le travail d’homme d’entretien est composé à part égale de tâches typiques du charpentier-menuisier, du tuyauteur et du mécanicien de chantier (référence aux métiers de la construction).
La monographie (1), situe dans un intervalle de 85 à 90 dBa l’exposition quotidienne moyenne d’un charpentier-menuisier.
La monographie sur le tuyauteur (2) incluant les spécialités de plombier et entretien d’appareils de chauffage montre que l’exposition du bruit mesurés par dosimétrie varie entre 73 dBa et 88,3 dBa et 132 dBa.
Le fichier cadre sur le mécanicien de chantier (3) rapporte des résultats de dosimétrie variant entre 88 dBa et 132 dBa.
Donc en leur attribuant une valeur de temps égale dans une semaine, cela représente une exposition moyenne pour une semaine pouvant varier entre 84.2 dBa et 124 dBa.
CALCUL DE LA DOSE CUMULATIVE (Dose de carrière)
Il s’agit ici de calculer le niveau sonore continu qui, s’il avait été appliqué de façon continue pour une année (2,000 heures) aurait exposé le travailleur à la même quantité d’énergie que l’énergie totale qu’il a reçue dans ses différents emplois.
Ce niveau permet uniquement de comparer avec la littérature sur le risque d’acquisition de surdité utilisant cet indice (4).
Donc, afin de corriger pour les expositions différentes de 8 heures par jour, 5 jour par semaine, et une année de 2,000 heures, on utilise les tables de Robinson et Shipton.
Le tableau 2 présente ce calcul.
La dose carrière (26 ans) de M. Fortier se situe entre 99.2 dBa et 136.4 dBa.
Le 13 mars 2008, l’audiologiste, madame Valérie Tremblay, produit un rapport mentionnant que la surdité se situe sur les aiguës et d’origine professionnelle.
Le 2 novembre 2008, la docteure Magda Chabot, oto-rhino-laryngologiste (ORL) produit un rapport dans lequel elle conclut :
Surdité neurosensorielle bilatérale progressive, d’origine professionnelle, avec acouphènes associés.
À ce rapport, la docteure Chabot note qu’aucune autre pathologie n’est présente et qu’il s’agit d'une aggravation de la lésion professionnelle initiale. Un appareil auditif est recommandé;
Au rapport d’évaluation médicale, elle écrit :
Il y a une relation de cause à effet entre l'exposition professionnelle au bruit de ce travailleur, et son évaluation audiologique ci-jointe. La courbe de l'audiogramme est compatible avec un diagnostic de surdité professionnelle progressive. Le patient mérite une compensation supplémentaires en raison de l'augmentation de son DAP et DPJV.
Le déficit anatomo-physiologique s’établit comme suit :
1. Séquelles actuelles :
: 27 % +
6.75 % (code 225278) + 33.75 %
2. Séquelles antérieures
en 1991 : 15 % + DPJV 3 % = 18 %
Détérioration du DAP total
depuis 1991 : 33.75 -18 = 15.75 %
L’ARGUMENTATION DES PARTIES
[21] La représentante du travailleur soumet que :
De 1991 à 1997, le travailleur a été exposé au bruit excessif;
Elle dépose des relevés sonores qui démontrent que l'intensité du bruit, lors de l'utilisation d'outils pour effectuer certains travaux, se situe entre 90 et 110 dBa; et
Que le travailleur a été exposé à du bruit excessif depuis 1991 ayant causé l’aggravation de sa condition auditive.
[22] Quant au procureur de l'employeur, il soumet :
Il n’y a pas de suivi médical après 1991 et bien qu’il ait eu une prescription pour obtenir une prothèse auditive, il ne s’en ait pas procurée;
Il est reconnu que la surdité professionnelle ne progresse plus lorsqu’un travailleur est retiré de son milieu de travail, c’est-à-dire depuis 11 ans avant sa réclamation dans le cas présent;
De la déclaration du travailleur qui mentionne que sa surdité augmente graduellement, il en tire l'argument que ce n’est peut-être pas le milieu de travail qui cause cette aggravation, mais bien une condition personnelle;
Entre 1984 et 1991, il est difficile de mettre en doute l'existence du lien entre le travail et la surdité, car le travailleur occupait un emploi et qu’il était moins évident d’établir que la surdité puisse provenir d’une maladie professionnelle;
Le travailleur a été soumis à un bruit excessif entre 1959 et 1972 puisqu'à ce moment, il travaillait dans des entreprises où il y avait effectivement du bruit excessif;
Durant les années où il a été à l'emploi de la Commission scolaire, on ne peut prétendre que le travailleur a été exposé à un bruit excessif aussi intense que durant la période où il travaillait en industrie, car son travail se déroule dans un milieu scolaire qui est nettement moins bruyant;
Enfin, il soumet que l’étude environnementale apparaissant au dossier est biaisée, car il est faux de prétendre que le travailleur a été en contact avec du bruit excessif 8 heures/jour, 40 heures/semaine.
[23] Quant à la réponse de la représentante du travailleur, elle soumet :
Tel que déjà décidé
par ce tribunal, le fait de passer un test audiologique après le début de la retraite du travailleur ne peut le priver du droit à la reconnaissance d'une récidive, rechute ou aggravation, si la preuve est à cet effet;
L’aggravation de la surdité n'est pas liée à une condition personnelle puisqu’aucune pathologie n’a pas été démontrée;
Entre 1991 et 1997, le travailleur a toujours été à l’emploi de la Commission scolaire.
[24] La Commission des lésions professionnelles, après avoir analysé la preuve et après avoir consulté ses membres, rend la présente décision.
[25] Le tribunal doit décider s'il y a eu un changement de la condition auditive du travailleur et si celle-ci est en relation avec la lésion acceptée par la CSST, soit une surdité professionnelle.
[26] Pour rendre sa décision, le tribunal applique, notamment, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (la loi) qui donne, à l'article 2, la définition des termes suivants :
« maladie professionnelle » : une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;
1985, c. 6, a. 29.
Atteinte auditive causée par le bruit:
un travail impliquant une exposition à un bruit excessif;
1985, c. 6, annexe I.
[27] Dans la définition de « lésion professionnelle », le législateur inclut la notion de récidive, rechute ou aggravation qu’il n’a pas définie. Il faut donc s’en remettre à son sens commun pour donner une signification à cette expression qui est définie par la jurisprudence majoritaire comme étant :
« Il s’agit donc d’une reprise évolutive, d’une réapparition, d’une recrudescence d’une lésion ou de ses symptômes ».
[28] Cette définition démontre qu’il doit y avoir un changement dans l’état de santé du travailleur directement en relation avec la lésion professionnelle initiale.
[29] Concernant la notion de récidive, rechute ou aggravation, la juge administratif Tardif, dans une de ses décisions, fait un survol de la jurisprudence de ce tribunal et apporte certaines nuances et précisions auxquelles adhère le soussigné. Ainsi :
[11] La notion de rechute, récidive ou aggravation n’est pas définie à la loi. Suivant la jurisprudence bien établie en la matière, il y a lieu de s’en remettre au sens commun de ces termes. La rechute est une reprise évolutive, la récidiveest une réapparition, alors que l’aggravation est la recrudescence de la lésion ou de ses symptômes y incluant la complication de la lésion initiale1.
[12] Il est depuis longtemps établi que la présence d’une rechute, récidive ou aggravation implique nécessairement une modification de l’état de santé par rapport à celui qui existait antérieurement2.
[13] C’est pourquoi le seul témoignage de la travailleuse ne suffit pas à prouver la rechute, récidive ou aggravation. Une preuve médicale doit supporter ses allégations3.
[14] Certains utilisent l’expression détérioration objective pour référer à la modification de l’état de santé qu’il est nécessaire de prouver. L’usage de cette expression suscite cependant des interrogations et de la confusion, puisqu’elle suggère que seule l’aggravation est admissible à titre de lésion professionnelle, à l’exclusion de la rechute ou de la récidive4.
[15] Pour avoir retenu cette expression à de nombreuses reprises, la soussignée précise qu’il s’agissait pour elle d’englober par ce terme générique toutes les modalités possibles de modification de l’état de santé, soit tout à la fois la rechute, la récidive et l’aggravationde la lésion initiale. La modification dont il est question est en effet nécessairement négative, d’où l’emploi du terme détérioration. Pour éviter toute confusion ultérieure, la soussignée retiendra ici les termes génériques modification de l’état de santé, pour référer globalement à la rechute, à la récidive et à l’aggravation.
[16] Quant à au [sic] caractère objectif de la modification de l’état de santé exigé par certains juges administratifs, la soussignée partage le point de vue suivant lequel il n’est pas strictement requis de démontrer la présence de signes nouveaux qui soient purement objectifs; la preuve de l’apparition, de la réapparition ou de l’intensification de signes cliniques déjà présents, même partiellement objectifs ou purement subjectifs suffit, lorsqu’ils sont fiables5. Cette question relève en réalité de l’appréciation du caractère prépondérant de la preuve médicale relative à la modification de l’état de santé. Il n’est donc pas strictement requis que la détérioration soit corroborée par l’imagerie ou des signes cliniques purement objectifs.
[17] Par ailleurs, aux termes de la jurisprudence unanime, afin de prouver la rechute, récidive ou aggravation, la travailleuse doit démontrer un lien de causalité entre la lésion professionnelle initiale et la modification de son état de santé6.
[18] Cette démonstration peut être faite par le dépôt d’une opinion médicale ou, à tout le moins, par présomption de faits, y incluant des faits médicaux, tirée d’un ensemble d’indices graves, précis et concordants7.
[19] Pour apprécier si un lien de causalité existe entre la lésion initiale et la condition ultérieure, il y a lieu, selon la jurisprudence unanime, de considérer les facteurs suivants8 en retenant qu’aucun de ceux-ci n’est décisif en lui-même :
- la gravité de la lésion initiale;
- l’histoire naturelle de la lésion;
- la continuité de la symptomatologie;
- l’existence ou non d’un suivi médical;
- le retour au travail, avec ou sans limitations fonctionnelles;
- la présence ou l’absence d’une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique;
- la présence ou l’absence de conditions personnelles;
- la compatibilité entre la symptomatologie alléguée au moment de la rechute, récidive ou aggravation avec la nature de la lésion initiale;
- le délai entre la rechute, récidive ou aggravation et la lésion initiale.
[20] En somme, il paraît à la soussignée que la formulation adéquate du fardeau qui incombe à la travailleuse est énoncée dans l’affaire Beauchamp9: il lui faut prouver une modification de son état de santé par rapport à la situation qui prévalait au moment de la consolidation de la lésion professionnelle ainsi que, l’existence d’un lien de causalité entre cette modification et la lésion professionnelle.
Cie Minière Québec Cartier
, [1989] C.A.L.P. 38 ;
Transport Shulman ltée
, 29153-60-9105, 26 mai 1993, J. L’Heureux;
Les Salaisons Brochu inc.
, 28997-03-9105, 18 juillet 1995, M. Beaudoin;
, 50266-60-9304, 23 août 1995, J.-Y. Desjardins.
, précitée, note 1;
Belleau-Chabot
et Commission scolaire Chomedey de Laval
, [1995] C.A.L.P. 1341 .
, 53020-61-9308, 18 août 1995, N. Lacroix;
Commission scolaire Chomedey-Laval
, précitée, note 2;
Langlois & Langlois
, 30990-62-9107, 23 octobre 1995, M. Lamarre;
, 56564-60-9401, 24 octobre 1995, M. Denis.
, 332150-31-0711, 17 avril 2009, J-L. Rivard et la jurisprudence qui y est citée.
Cabana et Banque Nationale du Canada,
222389-71-0312, 28 juillet 2008, M. Zigby (décision sur requête en révision);
Vigneault et Abitibi-Consolidated Scierie des Outardes,
253496-09-0501, 21 septembre 2005, G. Tardif;
Guarna et Aliments Humpty Dumpty,
232909-61-0404, 2 août 2004, S. Di Pasquale;
, 325045-02-0708, 10 mars 2008, G. Morin;
, 317031-62-0705, 10 janvier 2008, R.L. Beaudoin;
, 229412-01B-0403, 7 février 2005, J.-F. Clément;
, 159855- 08-0104, 21 juin 2002, P. Prégent;
135466-04B-0003, 6 mars 2002, L. Boucher;
EBC-SPIE Coparticipation
, 122073-09-9908, 1
septembre 2000, M. Carignan; requête en révision rejetée;
Résidence Jean-de-la-lande
, 132784-73-0002, 6 juillet 2000, L. Desbois;
Decorterre inc.
, 102372-03B-9807, 14 mai 1999, P. Brazeau;
, [1995] C.A.L.P. 19 ;
, précitée, note 1
Marinier Automobiles inc.
, [1997] C.A.L.P. 1642 ;
, 206476-04-0304, 21 octobre 2003, J.-F. Clément.
, précitée note 2;
, 172015-01A-0111, 28 février 2003, D. Sams.
, 352639-63-0807, 21 avril 2009, I. Piché.
[30] Dans le présent dossier, la prépondérance de la preuve amène le tribunal à conclure que le travailleur a subi une récidive, rechute ou aggravation le 22 mai 2008, et ce, pour les motifs suivants.
[31] Premièrement, le diagnostic à retenir est celui de surdité neurosensorielle bilatérale progressive d’origine professionnelle avec acouphènes associés. Ce diagnostic n'a pas été contesté et lie la CSST.
[32] Deuxièmement, le tribunal ne peut retenir la prétention du procureur de l'employeur à l'effet que puisque le travailleur a pris sa retraite et que la surdité a progressé, cela constitue une preuve d’une pathologie personnelle.
[33] D’une part, l'équation du procureur est faussée par la preuve reçue lors de l'audience. Le travailleur mentionne avoir travaillé dans des conditions similaires à celles dans lesquelles il travaillait lors de sa récidive, rechute ou aggravation en 1991. Cette situation a perduré jusqu’en 1997 alors qu’il quitte l'employeur. De plus, jusqu’en 2002, il a effectivement travaillé à des activités similaires à celles qu’il effectuait chez l'employeur avec les mêmes outils. Par contre, la durée de travail est moindre non pas quotidiennement mais annuellement.
[34] D’autre part, la seule déduction logique du procureur de l’employeur ne peut pallier au défaut d’avoir présenté une expertise médicale venant établir la présence d’une pathologie personnelle.
[35] Enfin, la présence d’une condition personnelle pouvant expliquer l'aggravation n’est pas retenue par la docteure Chabot puisqu’il n’y a aucune preuve médicale à cet effet.
[36] Troisièmement, le tribunal retient les conclusions de l’étude effectuée en 1985 par l’hygiéniste, notamment en regard de ses conclusions concernant le travail effectué chez l'employeur.
[37] En effet, cette étude est spécifique au travailleur et ce dernier, lors de son témoignage, a précisé que durant les années qui ont suivi cette étude, il a continué à travailler aux mêmes tâches et en utilisant les mêmes outils que ceux qu’il employait au moment de l’étude en 1985 et qui ont mené à l'aggravation de sa condition auditive en 1991.
[38] Il faut donc conclure que l'environnement du travailleur qui a contribué à son aggravation en 1991 a également contribué à celle de 2008 puisque le travailleur a continué d’exécuter les mêmes tâches chez son employeur pendant six ans.
[39] Concernant la période de 1997 à 2002, le travailleur témoigne qu’il effectuait les mêmes tâches avec les mêmes outils dans un environnement similaire à celui dans lequel il travaillait chez l'employeur. Par contre, la durée du travail, au niveau annuel, était plus courte. Le tribunal retient que lorsque le travailleur était à l’emploi, il travaillait huit heures par jour, cinq jours par semaine.
[40] En résumé, rien dans la preuve ne démontre la présence d’une condition personnelle en cause. De plus, la prépondérance de la preuve démontre que le travailleur a continué à œuvrer de façon permanente pendant six ans et, par la suite, pour une période de cinq ans, à moindre durée, dans les mêmes activités ayant amené une aggravation entre 1985 et 1991.
ACCUEILLE la requête de monsieur Réal Fortier, le travailleur;
INFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 29 septembre 2009 à la suite d'une révision administrative;
DÉCLARE que monsieur Réal Fortier a subi une lésion professionnelle, soit une récidive, rechute ou aggravation le 22 mai 2008; et
DÉCLARE que cette aggravation a entraîné une augmentation de l’atteinte permanente.
RESSOURCE S.M.
BEAUVAIS, TRUCHON ET ASS.
http://jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=55582092&doc=0E7B4EB86ACA777343383EDB70E17EE1A409D871A9ACFA0C22FBC1FD3A896321&page=1#_ftnref1"
Emballages Consumers
, C.L.P.
121447-62-9908, 18 février 2000, S. Mathieu.
L.R.Q. A-3.001.
http://jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=55582092&doc=0E7B4EB86ACA777343383EDB70E17EE1A409D871A9ACFA0C22FBC1FD3A896321&page=1#_ftnref3' rel="external nofollow">
Entreprises du Jalaumé enr
., C.L.P. 380599-01A-0906, 21 septembre 2009, G. Tardif.
415805-03B-1007
136109261
Gaétan Gagnon, associations d’employeurs
Pierre de Carufel, associations syndicales
[1]	Le 20 juillet 2010, madame Linda Payeur (la travailleuse) dépose à la Commission des lésions professionnelles une requête par laquelle elle conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) rendue le 13 juillet 2010 à la suite d'une révision administrative.
[2]	Par cette décision, la CSST confirme celle qu'elle a initialement rendue le 22 mars 2010 et déclare que la travailleuse n'est pas atteinte d’une maladie professionnelle, soit une surdité professionnelle pour laquelle la travailleuse a présenté une réclamation le 11 février 2010.
[3]	L'audience s'est tenue le 24 octobre 2011 à Thetford Mines en présence de la travailleuse et de sa représentante.
[4]	La travailleuse demande à la Commission des lésions professionnelles de reconnaître qu'elle est atteinte d’une surdité bilatérale d’origine professionnelle.
[5]	Le membre issu des associations des employeurs est d’avis que la preuve démontre qu’il y a une atteinte auditive d’origine industrielle, mais seulement au niveau de l’oreille droite, car l’encoche des pertes auditives à cette oreille est caractéristique d’une surdité neurosensorielle.
[6]	Quant au membre issu des associations syndicales, il est d'avis d’accueillir la requête en contestation de la travailleuse aux motifs suivants.
[7]	D’une part, il considère que la preuve démontre que la travailleuse a été exposée à du bruit excessif.
[8]	D’autre part, il est d’avis que ce bruit excessif a eu une incidence sur les deux oreilles et qu’il faut retenir l’opinion du médecin examinateur, le docteur Paradis, à ce sujet.
[9]	La travailleuse a exercé auprès de trois employeurs le métier de couturière, et ce, durant 21 ans. Ses tâches impliquaient qu’elle opère des équipements tels des moulins à coudre fonctionnant à l’air ainsi que des équipements industriels spécialisés dans la confection de vêtements.
[10]	Dans ses premières années de travail comme couturière chez le premier employeur où elle a travaillé durant neuf ans, elle coupait les fils des pantalons de jeans qui étaient fabriqués par cinq opératrices de moulin. Celles-ci formaient un cercle autour de la travailleuse, ce qui la mettait en contact constant avec le bruit des moulins.
[11]	Par la suite, en plus d’opérer des moulins à coudre, la travailleuse consacrait environ 60 % de son temps sur une machine qui faisait les poches et les ourlets des jeans. Cet équipement était le plus bruyant de l’entreprise.
[12]	Elle mentionne qu’il y avait aussi du bruit résultant de la ventilation et de l’utilisation d’un pistolet à air servant à nettoyer son moulin à coudre, en même temps que ses consœurs, à la fin de son quart de travail.
[13]	Il y avait 300 employés répartis sur trois étages de l’établissement. Elle travaillait sur l’étage où étaient situés les moulins à coudre. Pour parler, elle devait soit arrêter son équipement, soit hausser le ton pour être comprise.
[14]	Chez le deuxième employeur, il y avait 70 employés, tous sur le même plancher, qui confectionnaient des manteaux d’hiver. À cet endroit, elle était couturière et opérait les différents équipements de confection de manteaux. Elle a travaillé six ans pour cette entreprise.
[15]	Enfin, chez le dernier employeur qui se spécialisait dans la confection des maillots de bain, elle a été couturière durant six ans. En plus des sources de bruit comme la ventilation et celui des fusils à air, la travailleuse explique qu’elle opérait un moulin à coudre vertical. Elle était debout devant le moulin qu’elle alimentait avec du matériel élastique. Durant l’opération, le moteur à air qui était placé devant elle à hauteur de la figure lui envoyait constamment de l’air dans le visage. Elle travaillait à 50 % de son temps avec cet équipement.
[16]	Au dossier administratif, la CSST a produit les résultats d’une recherche au niveau du bruit compilés dans des entreprises de la région de Thetford Mines. Selon les informations lisibles, il semble que ces niveaux de bruit auraient été relevés auprès de couturières. Les lectures démontrent que le niveau d’exposition sonore varie entre 76 et 89 dBa.
[17]	Sur le plan médical, le docteur Paradis a effectué un audiogramme le 11 février 2010 et a produit une attestation médicale et un rapport final mentionnant comme diagnostic celui de surdité professionnelle ayant laissé une atteinte permanente.
[18]	La Commission des lésions professionnelles, après avoir analysé la preuve et avoir consulté ses membres, rend la présente décision.
[19]	Le tribunal doit décider si la lésion de la travailleuse, diagnostiquée comme étant une surdité professionnelle, est une maladie professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi).
[20]	La loi donne, à l'article 2, la définition des termes suivants :
[21]	Afin de faciliter le fardeau de preuve de la travailleuse, le législateur a reconnu que certaines maladies étaient en relation avec le genre de travail effectué. Ainsi :
[22]	La maladie diagnostiquée, soit une surdité professionnelle, étant une maladie répertoriée à l'annexe I de la loi, la travailleuse doit démontrer les éléments qui y sont énumérés afin de bénéficier de cette présomption. Ainsi :
[23]	Il appartient donc à la travailleuse de faire la preuve qu'elle présente une atteinte auditive causée par le bruit en démontrant qu’elle a effectué un travail impliquant une exposition à un bruit excessif.
[24]	Concernant le premier élément, soit que la travailleuse présente une atteinte auditive causée par le bruit, le tribunal retient l’opinion non contredite du docteur Paradis qui mentionne que le diagnostic à retenir est celui de surdité professionnelle.
[25]	De plus, l’audiogramme offre une configuration qui satisfait à tous les critères d’une surdité reliée à l’exposition au bruit tels que la bilatéralité, la symétrie, l’absence d’écart entre les courbes et les conductions osseuse et aérienne ainsi qu’une progression du déficit depuis les basses vers les hautes fréquences, avec un déficit maximal à 4000 Htz, suivi d’une remontée de la courbe à 8000 Htz.
[26]	Bien que l’oreille gauche ne présente pas exactement la courbe habituellement retrouvée dans les cas de surdité professionnelle, cette courbe présente tout de même des similitudes avec celle-ci. Ainsi, il y a diminution à 4000 Htz qui est identique à celle de l’oreille droite en dBa, soit 40. De plus, il y a remontée de l’audition à 6000 et 8000 Htz. On peut donc conclure à une atteinte auditive bilatérale.
[27]	Reste à déterminer si cette atteinte auditive résulte d’un travail impliquant une exposition à un bruit excessif. Concernant la notion de bruit excessif, le soussigné fait sien le commentaire de la juge administratif Geneviève Marquis qui mentionne dans une de ses décisions ce qui suit :
[17]	Demeure cependant une controverse quant à l’exposition ou non du travailleur à un bruit excessif. Contrairement au motif qu’invoque la CSST à l’appui de ses décisions refusant la réclamation du travailleur, la jurisprudence de la Commission des lésions professionnelles a établi qu’il n’y a pas lieu de se référer à la norme prévue au Règlement de la santé et la sécurité du travail pour établir s’il y a eu exposition ou non à un bruit excessif. Ce règlement ne permet pas de qualifier d’excessif ou non le bruit auquel le travailleur a été exposé alors qu’il vise plutôt à établir des normes minimales de protection en santé et sécurité ainsi que des seuils maximaux d’exposition à des contaminants dont le bruit
[18]	Cette position jurisprudentielle du tribunal n’est pas remise en cause en l’espèce. L’employeur Confection Frontenac inc. soutient par contre que le travailleur n’a pas démontré par une preuve objective avoir été exposé à un bruit excessif. Le tribunal ne peut toutefois souscrire à cette prétention.
[19]	La Commission des lésions professionnelles souligne, d’une part, que même en l’absence d’étude de bruit effectuée dans les diverses usines où le travailleur a œuvré depuis 1974, les notes évolutives au dossier de la CSST font état d’études de bruit antérieures attestant d’une exposition au bruit de 80 à 84 dBa pour un mécanicien de machine à coudre.
2	Brisson et Cité de Dorval, C.L.P. 192490-71-0210, 10 juillet 2003, L. Couture.
[28]	Dans le cas présent, le tribunal retient que dans certains établissements, il y avait des expositions sonores pouvant aller jusqu’à 89 dBa. Ces résultats ont été compilés par la CSST. Par contre, le tribunal doit aussi tenir compte que le témoignage de la travailleuse démontre des situations particulières qui ont eu une incidence sur l’apparition de la maladie professionnelle.
[29]	Ainsi, concernant ces situations, le tribunal a identifié les suivantes comme étant contributives à l’apparition de la surdité professionnelle :
le travail effectué alors que la travailleuse était entourée de moulins à coudre;
le travail effectué à raison de 60 % de son temps sur un équipement qui était le plus bruyant, et ce, durant plusieurs années; et
le travail effectué à raison de 50 % de son temps sur un moulin vertical dont le moteur à air était situé à la hauteur des oreilles et qui, en conséquence, a contribué de façon significative à l’apparition de la surdité.
[30]	Il y a donc lieu de conclure que la travailleuse a été exposée à un bruit excessif lors de son travail et qu’elle peut bénéficier de la présomption prévue à l’article 29 de la loi.
ACCUEILLE la requête de madame Linda Payeur, la travailleuse;
INFIRME la décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 13 juillet 2010 à la suite d'une révision administrative; et
DÉCLARE que madame Linda Payeur est atteinte d’une maladie professionnelle, soit une surdité professionnelle.
<a href="http://jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=57253334&doc=E21C63B194D78DC83970A0AC58FA43AA9CE5B702B99F58A8A81A3C274115D6BE&page=1#_ftnref1" name="_ftn1" title="">[1]	L.R.Q., chapitre A-3.001.
Confection Frontenac inc.
C.L.P. 337575-03B-0801, 25 mars 2009.
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 l'article 165
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 l'article 48
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