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Timestamp: 2017-12-15 23:41:57+00:00

Document:
Dossier législatif du bois :
Du 1er au 15e. avril 2000 :
J.O. Numéro 27 du 2 Février 2000 page 1698 Textes généraux
Décret no 2000-88 du 1er février 2000 relatif au financement des coûts de sortie et de stockage des bois abattus lors des tempêtes du 25 au 29 décembre 1999 NOR : AGRB0000211D Le Premier ministre,
Art. 1er. - Des prêts bonifiés peuvent être consentis jusqu'au 31 décembre 2001 par les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec le ministre chargé de l'économie et des finances et le ministre chargé de l'agriculture aux bénéficiaires énumérés aux articles 3 et 5 ci-après pour financer :
1o La sortie des bois abattus par les tempêtes du 25 au 29 décembre 1999, c'est-à-dire l'abattage, le débardage et le transport jusqu'aux aires de dépôt ;
2o Le stockage de ces bois.
Art. 2. - La mise en place de ces prêts est subordonnée à la délivrance par le préfet du département dans lequel sont situées les parcelles sinistrées ou l'aire de stockage d'un certificat attestant soit de la réalité du sinistre, soit du volume de bois stockés et fixant le montant maximum du prêt susceptible de faire l'objet d'une bonification de l'Etat. Ce certificat est établi après avis d'une commission régionale présidée par le préfet de région ou son représentant, associant le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou son représentant, les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt ou leurs représentants, un TPG ou son représentant, et des représentants des organisations professionnelles de la filière. Un arrêté du préfet de région désigne les membres de la commission régionale.
Financement des coûts de sortie des bois
Art. 3. - Peuvent bénéficier des prêts bonifiés consentis pour financer les coûts de sortie des bois abattus en raison des tempêtes du 25 au 29 décembre 1999 :
- les propriétaires forestiers privés, leurs ayants droit et leurs groupements ;
- les organismes de gestion en commun ;
- les collectivités publiques propriétaires de forêts ;
- les exploitants forestiers acheteurs de bois,
dès lors que les demandeurs exploitent des bois issus de chablis situés dans les régions énumérées ci-après : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes, ainsi que dans les départements de la Lozère et du Gard.
Art. 4. - Ces prêts sont consentis au taux de 1,5 %. Leur durée maximale est de trois ans, incluant, le cas échéant, un différé d'amortissement d'une durée maximale de deux ans, tenant compte du calendrier prévisionnel des ventes des bois concernés. Leur montant est calculé sur la base de barèmes forfaitaires élaborés au niveau régional.
Financement des coûts de stockage des bois
Art. 5. - Peuvent bénéficier des prêts bonifiés consentis pour financer le stockage sur le territoire métropolitain des bois abattus en raison des tempêtes du 25 au 29 décembre 1999 :
- les exploitants forestiers ;
- les industries mettant en oeuvre un processus de première transformation du bois d'oeuvre ou du bois de trituration.
Art. 6. - Ces prêts sont consentis au taux de 1,5 %. Leur durée maximale est de six ans, incluant, le cas échéant, un différé d'amortissement d'une durée maximale de trois ans, tenant compte du calendrier prévisionnel des ventes des bois de chablis stockés. Leur montant est calculé sur la base de barèmes forfaitaires élaborés au niveau régional.
Art. 7. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2000.
J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000 page 2851 Conventions collectives
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne NOR : MEST0010174V
Accord du 19 novembre 1999.
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde, à Bordeaux.
Salaires minima des ouvriers.
Groupement syndical des fabricants de parquets et de lambris pin maritime ;
Groupement syndical des fabricants de caisses pin maritime ;
Groupement syndical des fabricants de moulures pin maritime ;
J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2000 page 3630 Conventions collectives
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national sur les classifications dans les industries de l'emballage du bois (personnel ouvrier) NOR : MEST0010240V
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion où il pourra en être pris connaissance.
Additif no 9 du 2 décembre 1999 à l'avenant no 9 à l'accord national sur les classifications concernant l'emballage en bois du 29 juin 1979.
Fixation des salaires minima et de la valeur du point d'ancienneté du personnel ouvrier des entreprises de fabrication d'emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) : code APE 48-05.
Fédération française de la tonnellerie ;
J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2000 page 3631 Conventions collectives
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois NOR : MEST0010256V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Deux accords des 14 décembre 1999 et 18 janvier 2000.
Accord du 14 décembre 1999 : capital temps de formation ;
Accord du 18 janvier 2000 : adhésion à l'accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) dans les industries de l'ameublement et les industries du bois.
Union des fabricants en contreplaqué ;
Syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois ;
Union des industries des panneaux de process ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC pour les deux accords, et à la CGT-FO pour l'accord du 18 janvier 2000.
J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2000 page 3632 Conventions collectives
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel non ouvrier) NOR : MEST0010239V
Avenant no 10 du 2 décembre 1999 à l'accord national du 28 avril 1989 sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois.
Majoration des salaires minima et de la valeur du point d'ancienneté du personnel non ouvrier dans les industries du bois suivantes :
n° 57 du 08/03/20 0 page 3632
à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
Syndicat national des producteurs de charbons de bois et combustibles forestiers ;
Fédération nationale du bois ;
Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;
Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois ;
Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois ;
Fédération française des industries du sport et des loisirs ;
Groupement des industries françaises d'articles de pêche ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel ouvrier) NOR : MEST0010241V
Avenant no 12 du 2 décembre 1999 à l'accord national du 16 octobre 1987 sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois.
Majoration des salaires minima et de la valeur du point d'ancienneté du personnel ouvrier dans les industries du bois suivantes :
n° 57 du 08/03/20 0 page 3632 à 3633
J.O. Numéro 28 du 3 Février 2000 page 1784 Mesures nominatives
Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois NOR : AGRE0000194K
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois :
M. Astaix (Laurent) ;
M. Aube (Julien) ;
M. Aubin (Jean-Noël) ;
M. Barraud (Francis) ;
M. Batut (Vincent) ;
M. Bouchut (Cyril) ;
M. Bourgoin (Laurent) ;
M. Brunelliere (Tristan) ;
M l l e Castanier (Daphné) ;
M. Charpentier (Laurent) ;
M l l e Coquerel (Anne) ;
M. Corbiere (Vincent) ;
M. Corvoisier (Benoît) ;
M. de Rostolan (Edouard) ;
M. Donadille (Philippe) ;
M. Duprat (Christophe) ;
M l l e Froment (Marie) ;
M. Gaudry (Jérôme) ;
M. Gendreau (Pierre-Yves) ;
M. Grenier (David) ;
M l l e Guibert (Marie-
Stéphanie) ;
M. Hallier (Olivier) ;
M. Hautcoeur (Jean-Philippe) ;
M l l e Jeannin (Marianne) ;
M l l e Jouny (Frédérique) ;
M. Julienne (Benoît) ;
M. Keromnes (Goulven) ;
M. Lacoste (Jérôme) ;
M. Lancry (David) ;
M l l e Legat (Solange) ;
M. Marions (Vincent) ;
M. Marot (Yann) ;
M m e Martin (Florence),
épouse Joussaume ;
M l l e Matisse (Marianne) ;
M. Mollet (Jean) ;
M. Mouzin (Madeg) ;
M. Nony (Alexandre) ;
M. Parayre (Frédéric) ;
M. Penisson (Jean-Raymond) ;
M. Rasse (Stéphane) ;
M. Rouxel (Damien) ;
M. Salmon (Guillaume) ;
M. Taillemite (Vincent) ;
M. Thepaut (Rémi) ;
M l l e Vangeluwe (Isabelle) ;
M. Vanier (Benoît) ;
M. Vialatte (Michaël) ;
M. Vignolles (Gilles).
J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2000 page 3629 Conventions collectives
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) NOR : MEST0010242V
Avenant no 6 du 2 décembre 1999 à l'accord sur les classifications du personnel du négoce et de l'importation des bois du 10 février 1992.
Fixation des salaires minima et de la valeur du point d'ancienneté du personnel des entreprises d'importation des bois (code NAP : 5907).
Fédération française des importateurs de bois tropicaux et américains ;
J.O. Numéro 61 du 12 Mars 2000 page 3936
Arrêté du 7 février 2000 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour l'année 2000
NOR : AGRR0000315A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 février 2000, la liste des experts agricoles et fonciers pour l'année 2000 est fixée comme suit :
Blanchier (Paul).
Puget (Hervé).
Braillon (François).
Courtier (Antoine).
Gossein (Philippe).
Herve (Pierre).
Hirson (Jean).
Lemaitre (Roger).
Lhotte (Hubert).
Magniant (Gérard).
SEL Van Isacker (Marc
et Laurence).
SELARL Guisnet.
Serusier (Pierre).
Van Isacker (Laurence).
Van Isacker (Marc).
Advenier (Jacques).
Baudin (Maurice).
Beaussaron (Bruno).
Bellotte (Gérard).
Berthon (Michel).
Bougerol (Jean-Paul).
Cloitre (Véronique).
De Meerleer (Alain).
Denier d'Aprigny (Jean-Paul).
Dumestre (Jacques).
Dupoux (André).
Faulconnier (François).
Ferrand (Lucien).
Geneste (Jean-Jacques).
Geoffroy (Dominique).
Imbert (Philippe).
Massip (Bernard).
Mativon (Jacques).
Menat (Marie-Françoise).
Montlaur (Bernard) (de).
Ninck (Jean-Paul).
Petitjean (Raymond).
Philip (Jacques-Henri).
Pothier (Serge).
Roudillon (Louis).
Teissedre (Odile).
Ville (Michel).
Depeyre (Marie-Aline).
Janodet (Jean-Claude).
Tardy (Jean-Pierre).
Gardette (Jean-Claude).
Plenet (André).
Descoings (Bernard).
Cuif (Emmanuel).
Ponsolle (Robert).
Godot (Fernand).
Zutter (de) (Philippe).
Barida (Daniel).
Cahuzac (Noël).
Joncker (Marc).
Keim (Charles).
Limouzy (Paul).
Marco (José).
Rigaud (Georges).
Rouanet (Jean-François).
Siesse (Jean-Jacques).
Alary (Pierre).
Causse (Pierre).
Guiu (Jean-François).
Labroue (Georges).
Lefevre (Michel).
Ayme (Michèle).
Baur (Henri).
Bonfort (Didier).
Boudes (Gérard).
Briand (Frédérique).
Buisson (Robert).
Capitani (Jean-Paul).
Carle (Pierre).
Casano (Jean-Paul).
Clement (Magali).
Courant (Denis).
Couturier (Rémy).
Crest (Bruno).
David (Gilbert).
Delgrande (Gérard).
Dulout (Jean-Pierre).
Fargues (Michel).
Fargues (Renée).
Gobin de Angelis (Bernard).
Gourgues (Jean-Alain).
Guibaud (Henri).
Limouzineau (Anne-Marie).
Mazoyer (Jacques).
Mogier (Jean-Claude).
Morard (Bertrand).
Moutte (Jean-Luc).
Pitrat (Stéphane).
Quilici (Daniel).
Ravanas (Pierre).
Rey (Bernard).
Richaud (Pierre).
Roux (de) (Renaud).
Sayn-Urpar (Jacques).
Auge (Serge).
Bataillon (Georges).
Des Noes (Antoine).
Duvelleroy (Patrick).
Galerne (Marc).
Gouville (de) (Michel).
Hondt (d') (Christophe).
Bonal (Pierre).
Claveirole (Géraud).
Coste (Paul).
Force (Jean-Pierre).
Maisonneuve (Marc).
Rambaud (Hugues).
Robert (Raymond).
Roche (Albert).
Selarl Condamine (Jacques).
Touzet (Gérard).
Hansen (Patrick).
Hillairet (Jean-Claude).
Landes (Serge).
Mehaud (François).
Baillou (Maurice).
Castagnet (Jacques).
Charrassier (Gérard).
Vallier (Bernard).
Aucouturier (Jean-Paul).
Bardin (Christian).
Barnier (Pierre).
Batteux (Michel).
Baudot (Paul).
Bougrat (Jean-Louis).
Bourdin (Michel).
Burgat (Jean-Pierre).
Chapelier (Bruno).
Chassaigne (Jacques).
Compagnie (Richard).
Delesgues (Gérard).
Demasse (Jean).
Dubois (Jean-Marc).
Dussert (Régis).
Gery (Yves).
Goin (Jean-Bernard).
Gourdet (Gérard).
Grapton (Denis).
Gressin (Francis).
Jolly (Jean-Paul).
Lebret (Gérard).
Mativon (Pierre).
Mauplin (Clément).
Meillet (Guy).
Mercier (Jean).
Minchin (Bertrand).
Minchin (Jean-Jacques).
Paillet-Ribeaudeau (Michel).
Pinguet (Patrice).
Raffestin (Jean-Luc).
Remangeon (Pierre).
Rhit (Jean-Michel).
Saporta (de) (Etienne).
Saujot (Jean-Jacques).
Tatin (Denis).
Tatin (Jean).
Bassalert (Alain).
Clatot (Claude).
Coudert (Yves).
Jenty (Bernard).
Theil (Viviane).
Tremoulet (Bernard).
Aupetitgendre (Alain).
Boniaud (Jean-Gérard).
Carry (Bruno).
Naudet (Gérard).
Vieles (Francis).
Alexandre (Pierre).
Baudouin (Jean).
Benoist d'Anthenay (Hervé).
Cardon de Garsignies (Michel).
Carrelet de Loisy (Jacques).
Daurelle (Jean-Marc).
Didier (Roland).
Grillot (Louis).
Guilleminot (André).
Jeannin (Guy).
Jourdan du Mazot Lerat
(Raoul).
Jovignot (Yves).
Malliard (de) (Hugues).
Morhain (Eric).
Mornand (Hubert).
SCP Serredzum Alexandre.
Serredzum (Christophe).
Terrillon (Gérard).
Tissandier (Jean-Louis).
Vandenbroucque (Thierry).
Dubois (Charles).
Ferron du Chesne (de) (Patrick).
Gicquel (Roger).
Gouezigoux (Alain).
Goulet de Rugy (Eric).
Goullet de Rugy (Michel).
Le Clerc (Gérard).
Bondieu (Maurice).
Constantin (Jacques).
Lacoste (Albert).
Lafond (Guy).
Mathurin (Daniel).
Paladeau (Guy).
Paquet (Jean).
Cleret (Albert).
Deneuville (Bruno).
Graindorge (Jean-Pierre).
Hellier du Verneuil (Thierry).
Mesnager (Michel).
Meunier (André-François).
Moras (Jean-Dominique).
Personne (Vincent).
Rigaud (Robert).
Sadoux (Pierre).
Vergnol (Jacques).
Breton (Jacques).
Gresset (Robert).
Marchand (Pierre-Yves).
Ratte (Christian).
Ratte (Jean-Pierre).
Aubert-Couturier (Jean).
Barbe (Gilles).
Chaussignand (Roland).
Juven (Robert).
Mandaroux (Georges).
Pouyet (Jean-Pierre).
Prothon (Philippe).
Tricon (Jean-Pierre).
Legouez (Jacques).
Maupas (Colette).
Pham (Jean-Pierre).
Popot (Thierry).
Barret (Jean).
Bouquery (Benjamin).
Bourgueil (René-Claude).
Hurbault (Yves).
Lenormand (Paul).
Pillias (Didier).
Prunele (de) (Jacques).
Seuge (Michel).
Wissocq (Patrick).
Bernicot (Basile).
Boutry (Didier).
Cocheril (Marcel).
Estevenon (Maurice).
Kermenguy (de) (Olivier).
Le Berre (Bernard).
Le Dez (Joseph).
Le Lay (Albert).
Melou (Alain).
Barbe (Ulysse).
Blanc (Jean-Claude).
Blanc (Jean-Gabriel).
Castillon (Michel).
Grand (Frédéric).
Jacot (Philippe).
Roumajon (Hugues).
Sarran (Raymond).
Soulier (Jacques).
Barreau (Gilles).
Berthier (Maxime).
Bignon (Jacques).
Canciani (Mario, Louis).
Chassaigne (Pierre).
Dessens (Maurice).
Dupin (Joël).
Loppinot (de) (Patrick).
Martinel (Jean).
Medous (Jean).
Missonnier (Geneviève).
Reclus (Michel).
Taillade (Patrick).
Warren (de) (Hervé).
Drapier (Bernard).
François (Guy).
Gager (Patrick).
Baradat (Jean-Louis).
Baradat (Jean-Paul).
Bernard (Alexandre).
Bernard (Jean-Pierre).
Guillemet (Lucien).
Horrut (Bernard).
Marciacq (Jean-Pierre).
Martin (Michel, Jean).
Pauli (Georges).
Renaud (Jean).
Subsol (Pascal).
Walton (Stanley).
Chapuis (Emile).
Delon (Alain).
Dufour (Robert).
Fabre-Luce (Henri).
Guiraud (Georges).
Leplatre (Sylviane).
Mercier (Gérard).
Petitprez Ammeux (Odile).
Blandeau (Emile).
Boscher (Marcel).
Castaignede (Guy).
Chesnais (Jean-Pierre).
Crepin (Jean-Yves).
Duchemin (Yvan).
Perrochais (Yves).
Prigent (Christophe).
Prigent (René-Loïk).
Richard (Gilbert).
Williamson (Marc).
Audebert (Thierry).
Blin (Bertrand).
Bonnet (Philippe).
Carlier (Daniel).
Cave (Bruno).
Dutheil (Benoist).
Frelon (Charles).
Gaignault (Patrick).
Gaultier (Pierre).
Gilbert (Bernard).
Gilbert de Cauwer (François).
Grenouilloux (Gervais).
Grenouilloux (Patrick).
Huyghe (Gérard).
Jouanneau (Jean-Claude).
Riffet (Jean).
Yvernault (Dominique).
Baudreuil (de) (Bernard).
Bizieux (François).
Bizieux (Michel).
Lavalade (Bernard).
Leon (Jean-Philippe).
Mercier (Michel).
Motard (René).
Prades (Jean).
Saulay (Yannick).
Veauvy (Nicolas).
Volte (Gérard).
Charignon (Bernard).
Delaye (Pierre).
Mathelet (Guy).
Villeminoz (Marc).
Boissieu (de) (Pierre).
Legrand (Bernard).
Pernot (Henri).
Boyau (Michel).
Douenat (André).
Dubernet (Pierre).
Lagraula (Jean-Louis).
Marque (Jean-Paul).
Vecciani (André).
Bisson (Jean-Marie).
Brabant (Olivier).
Cochet (Paul).
Herpin (Michel).
Mainguet (Jean-Pierre).
Menseau (Serge).
Mercier (Jean-Claude).
Saisset (Jean-Marie).
De Bengy (Bertand).
Hurault (Bertrand).
Kemlin (Véronique).
Moncorge (Charles).
Paliard (François).
Peillon (Stéphane).
Boulagnon (Philippe).
Delorme (Jean-Luc).
Descours (Joseph).
Lacroix (Michel).
Auffray (Marcel).
Clouet (Hervé).
Draperon (Bernard).
Launay (Philippe).
Le Chevallier (Philippe).
Richard (Maurice).
Ansoine (Alain).
Ansoine (Yveline).
Boursin (Philippe).
Brou (Jean).
Brou (Jérôme).
Drouet (Patrick).
Dumont (Bernard).
Ferriere (Benoist).
Fle (Gérard).
Jaupitre (Yves).
Millet (Jacques).
Millet (Philippe).
Miniere (Jean-Claude).
Miniere (Vincent).
Linguet (Martine).
Perpere (Bernard).
Vergnes (Jacques).
Boulagnon (Jacques).
Brechet (Francis).
Chesnier (René).
Lavanant (Michel).
Leger (Daniel).
Lhote (Jean-René).
Malinge (Joseph).
Merlaud (Philippe).
Mouche (Jean-Noël).
Saint-Pern (de) (Emmanuel).
Savreux (Pierre).
Bouet (Aude).
Depond (Jean-Philippe).
Hebert (Lionel).
Legrand (Alain).
Levicomte de Blangy (Gérard).
Thomine (Pierre).
Blaise (Thierry).
Couilliet (Gérard).
Gacoin (Denis).
Lutun (Francis).
Roth (Pierre).
Comparot (Marcel).
Kiener (Jacques-Eloi).
Bergue (Hubert).
Berranger (de) (Yves).
Chevet (Michel).
Ernoul (Guy).
Forveille (Bernard).
Heraud (Jean-Luc).
Roze (Louis-Antoine).
Russon (Jean-Claude).
Selarl Bergue-Guillier.
Trillon (Thérèse).
Josso (Louis-Marie).
Lenoir (Dominique).
Lunven (Dominique).
Robin (Bernard).
Chevallier (Francine).
Beaumesnil (de) (Michel).
Blandin (Roger).
Boucomont (Louis).
Boutonnet (Christian).
Gresle (Alain).
Gromolard (Jacques).
Gueny (Michel).
Guerin (Eric).
Maenhout (Jean).
Manget (Michel).
Pieuchot (Jean-Marie).
Ravaud (Georges).
Rousseau (Jean-Pierre).
Thepenier (Philippe).
Walckenaer (Godefroy).
Bourel (Edgard).
Duhem (Christophe).
Martinache (André).
Aeby (Francis).
Bellanger (Philippe).
Bourgy (Jean).
Girot de Langlade (Hubert).
Gossein (Andrée).
Lurois (Alexis).
Omont (Vincent).
Petel (Bernard).
Potdevin (Didier).
SCP Gossein Duhem.
Van Lancker (Patrice).
Vantomme (Charles).
Gebert (Jean-Luc).
Gourdeau (Bernard).
Quenetain (de) (Alain).
Vaucelles (de) (Bernard).
Bleard (Guy).
Constant (Pierre).
Delavier (Jean-Louis).
Delehaye (Charles).
Ficheux (Jean).
Lede (Régis).
Loeuil (Bernard).
Monpays (Roger).
Pottier (Albert).
Renou (Philippe).
Arveuf (Philippe).
Astruc (Dominique).
Aubert-Lafayette (Michel).
Bromet (Guy-Marie).
Col (André).
Fleuret (Jean-Gabriel).
Guignabert (Jean).
Lacroix (Bernard).
Veyssieres (Bernard).
Ancely (Philippe).
Aubuchou-Aurouix (Laurent).
Bordenave (Michèle).
Conte (Henry).
Courreges (Emile).
Ertauban (Jean-Claude).
Galy (Albert).
Gilardin (Hervé).
Lacarra (Anita).
Lafitte (Jean).
Laparade (Chantal).
Levacher (Claude).
Menjot (Bernard).
Roustaa (Christian).
Selarl Laparade Terrisse.
Terrisse (Dominique).
Vauthelin (Michel).
Bornuat (René).
Dupont (Maryse).
Jusforgues (Marc).
SCP d'experts agri/Fonc. (Dupont Maryse).
Carreras (Jean-Louis).
Marie (Bernard).
Pouderoux (Robert).
Rius (Jean-Emile).
Roudieres (André).
Dejean (Jean-Luc).
Krauth (Léon).
Balandras (Louis).
Baligand (Jean).
Billiez (Michel).
Bouvier (de) (Hubert).
Chavand (Pierre).
Chevalier (Thierry).
Christophe (Charles).
Dolbeau (Michel).
Faugere (Bernard).
Jorro (Philippe).
Perroy (Claude).
Pupier (Robert).
Rigot (Jacques).
Beurnel (Denis).
Goguey (Jacques).
Bouvier (Philippe).
Charbonnier (Michel).
Cozenot (Pierre).
Desbrosse (Henriette).
Dumont (Jean-Noël).
Dupasquier (Michel).
Goy (Henri).
Jacquemont (Guy).
Janny (Pierre).
Laferrere (Cécile).
Lauvernier (Daniel).
Loudot (Jean).
Maigret (de) (Yves).
Mouterde (Jacques).
Rhety (Paul).
Suremain (de) (Pierre).
Touillon (Jean).
Villette (de) (Renaud).
Ghier (Rémy).
Loiseau (Jacques).
Arnaud (Michel).
Berthier (Gérard).
Boudrand (Bruno).
Canel (Jean).
Dumas (Henri).
Magnant (Pierre).
Ramuz (Jean-Pierre).
Assouly (André).
Bretault (Claire).
Coudert (Gilles).
Demanche (Hervé).
Drouart (Marcel).
Durand (Jean-Jacques).
Guillaume (Norbert).
Guillet de la Brosse (Bernard).
Krall (Thierry).
Ledos (Pierre).
Nachury (Hubert).
Pain (Bernard).
Tribier (Marcel).
Belloy (de) De Saint-Lienard
Cortier (François).
De Cools (Pierre).
Detis (Jean).
Dufour (Daniel).
Dufour (Ludovic).
Duval (Bernard).
Huguet Dutot (Nathalie).
Laine (Daniel).
Lefebvre (Gilbert).
Legoubey (Georges).
Lepicard (Emmanuel).
Letierce (Philippe).
Mace (Georges).
Passepont (Guy).
Poilvet (Rémy).
Wallaert (Roland).
Cousin (Bernard).
Gremillet (Paul).
Millet (Claude).
Morelle (Bernard).
Poisson (Jean-Claude).
Roche (Robert).
Savourat (Thierry).
Bonenfant (Jean-Marc).
Bourgy (Pascal).
Fourtoul (Denis).
Mallet (Pierre).
Mercier (Alain).
Auclair (Dominique).
Boutin (Guy).
Chantecaille (Jean-Michel).
Coutureau (Michel).
David (Dominique).
Rapeau (Laurent).
Robelin (Michel).
Carpeza (Jacques).
Cotel (Guy).
Degrendel (Michel).
Delarche (Jean-Pierre).
Deroo (Claude).
Desrousseaux (Eric).
Dessaivre (Gabriel).
Froberville (de) (Anne).
Leroy (Francis).
Mannens (Michèle).
Nansot (Christiane).
Nansot (Thierry).
Ropiquet (Maurice).
SELARL Bois/Bonance
(Maillard).
SELARL Desrousseaux.
SELARL Nansot Dekkers.
Van Belle (Gérard).
Vermersch (Philippe).
Bonnomet (Alain).
Camps (Jean-Claude).
Groc (René).
Guerrin (Yvan).
Loubatieres (Michel).
Richoud (Jean-Claude).
Benigni (Anne).
Benigni (Claude).
Meininger (Eric).
Paquette (Jean).
Poli (Marie-Pierre).
Rudelle (Martial).
Siccardi (Robert).
Verot (Jean, François).
(Xavier).
Aurouze (François).
Berard (Marie-Cristine).
Daumas (Frédéric).
Galas (Jean-Marie).
Golovanow (Alexis).
Grisolle (Raymond).
Guignot (Geneviève).
Laliere (Patrick).
Bernard (Gustave).
Cesbron (Joseph).
Grelier (André).
Helie (Daniel).
Lalere (Jean-Marie).
Pichodo (Joseph).
Sennechael (Bernard).
(Pierre, Marie, Octave).
Biget (Jean).
Chardonnet (Damien).
Duffourc Bazin (Jean-Pierre).
Franchineau (Alain).
Gaboriau (Dominique).
Jacob (Bernard).
Lefebvre de La Houpliere
Pineau (Jacques).
Rezzoug (Malik).
Sennavoine (Hubert).
Belville (Bernard).
Dauriac (Jacques).
Flamant (Bernard).
Goudoud (Michel).
Guibert (François).
Labrune (Jean-Marie).
Rabaud (Emmanuel).
Rabaud (Pierre).
D'Ussel (Charles).
Delhomme (Claude).
Harcourt (d') (Jean).
Lesire (Claude).
Lesire (Philippe).
Mignard (Christian).
Dupuis (Paul).
Richard (Philippe).
Taille (Perrick).
Foucault (Patrice).
Lenoir (Pierangelo).
Mojon (Jean-Marie).
Vaast (David).
Destombe (Francis).
Augustin (Thomas).
Biron (Jocelyn).
Laureat (Hervé).
Signon (Guy).
La liste des experts forestiers pour 2000 est fixée comme suit :
Bugnot (Jean-Loup).
Barisien (François), Compagnie forestière du Nouvion.
Brochot (Eric), Groupement sylvicole axonien.
Gourmain (Philippe), cabinet de Legge, Boulogne (92).
Lemoine (Patrice), Groupement sylvicole axonien.
Massy (Laurent), SGFF de la Société générale.
Bischoff (Eric).
Franclet (Michel).
Gerard (Jean-Pol).
Hanique (Jean-Claude), groupement gestion et production forestières des Ardennes.
Mermet (Roland), Groupement champenois développement gestion
Ripolles (Alain), AFA Cosylva.
Foissac (Pierre).
Maurice (Philippe).
Clement (Thierry), Oreade.
Grandjean (Jean-Paul), Oreade.
Rivain (Stephan), Oreade.
Bourgeois (Maurice, Michel), Société forestière de la CDC.
Kervenoael (de) (Philippe).
Mayer (Pascal), Société forestière de la CDC.
Michelic (Jean).
Robert Baby (Didier), maison familiale rurale Gien.
Saporta (de) (Etienne), société forestière Inde.
Chastagnol (Francis), SUAD, chambre d'agriculture.
Coudert (Sylvestre).
Palluet (Bernard).
Froissard-Broissia (Pierre).
Helmbold (Bernard).
Lemps (de) (Hugues).
Soutenet (Claude), société forestière de la CDC.
Susse (Roland).
Bisilliat Donnet (Alain).
Le Mercier (Laurent), SELARL, expertises forestières Le Mercier L.
Legoux (Georges).
Bardo (Michel).
Bidon (Bernard), chambre d'agriculture de Dordogne.
Lefevre (Daniel).
Jacquier (Pierre-Jean), chambre d'agriculture du Doubs.
Leforestier (François).
Frechon (Marc), société Forêts gestion.
Fruit (Hubert).
Hauet (François), société Forêts gestion.
Morvan (Joël), Société forestière de la CDC.
Vessier (Claude), SELARL, expertises forestières.
Cassagne (Bernard).
Barreau (Gilles), société Ingénierie forestière.
Counil (Jean).
Lavigne (Raymond), COSYGA.
Bussy (Jean, Claude).
Matrot (Bernard).
Muller (Didier).
Putegnat (François), Société Forêts gestion SI.
Seriyes (Alain), Société forestière de la CDC.
Broussous (Dominique).
Demercastel (Régis), chambre d'agriculture de l'Hérault.
Martin (Richard).
Valette (Alain).
Verneuil (de) (Claudine).
Cousinou (Gabriel), Société forestière de la CDC.
Sadoux (Jean-Pierre).
Thievenaz (Jean, Charles).
Rebeirot (Fabien).
Urbain (Daniel), chambre d'agriculture du Jura.
Cantal (Frédéric).
Capes (François), Spot image.
Anne (Richard), cabinet P. Chavet.
Audeval (Alain).
Bechon (Frédéric).
Breton (Antoine).
Dupre (Jean-Jacques).
Basset (Jean).
Brun (Bernard).
Mahot (Louis).
Angenault (Jean-Philippe).
Fourcade (Jacques).
Bonduelle (Patrick), AFOCEL.
Brejon de Lavergnée (Geoffroy).
Bureau (Michel).
Bureau (Nicolas), cabinet Bureau.
De Kerautem (Louis), Taugourdeau.
Audeval (Hubert), GGPF de la Marne.
Genin (Christophe), GGPF de la Marne.
Henry (Xavier).
Thibaudet (Christian).
Gilliot (Bernard), Groufor.
Goube (Henri), SGFF de la Société générale.
Legay (Christian).
Rousselin (Jacques), cabinet de Legge.
Guillier (Jean-Michel).
Lelievre (Guy).
SELARL Bergue Guillier.
Gouttin (François).
Michaut (Arnaud).
Piot (Hervé).
SELARL Michaut Arnaud.
Cortet (Michel), Société forestière de la CDC.
Latour (Philippe), SGFF.
Poubeau (Pascal).
Bethencourt (Jean), GGPF du Nord.
Louvegnies (François), GGPF du Nord.
Colas des Francs (Guillaume), cabinet de Legge.
Grandmaison (de) (Hugues).
Peneau (Jean-Marc).
Clermont-Tonnerre (de) (Jean).
Granjon (Alain), coopérative forestière de l'Ouest.
Chabrillat (Pierre).
Cannes (Pierre), GPB des Pyrénées-Atlantiques.
Layrle (Gérard), Compagnie aménagement-Coteaux de Gascogne.
Barthelemy (Jacques).
Turckheim (de) (Brice).
Turckheim (de) (Evrard).
Pelissier (André).
Chavane (Alain).
Agnellet (Claude), Groupama Est-Centre.
Ampilhac (Michel).
Chasseguet (Jean-Michel).
Cosson (Bernard).
Golliard (Denis).
Lorne (Fabien).
Cossin (Marc).
Escurat (Michel), école sylviculture de Poisy.
Gay (André), Société d'économie alpestre.
Chavet (Michel).
Chavet (Pierre).
Costaz (Patrick).
Demetz (Jean-Philippe).
Grandcourt (de) (Etienne).
Henry (Jean-Yves), Caisse centrale-Banques populaires.
Hibon (Vincent).
Jeanne (Robert).
Penneroux (Max), Société forestière de la CDC.
Surchamp (Stéphane).
Vasselot de Regne (Michel).
Vendroux (Thierry).
Verdier (Marc).
Warren de (Michel), Société forestière CDC.
David (Philippe), société Forêts gestion.
Egea (Jean-Pierre), société Forêts gestion.
Tranzeat (Jacques).
Chabot Tramecourt (de) (Pierre), GGPF Amiens.
Dutrieux (Pascal), GGPF d'Amiens.
Halluin (d') (Antoine).
Huyghe (Bernard), GGPF d'Amiens.
Wante (Jean-Pierre), GGPF d'Amiens.
Vasseur (Sylvain), Société forestière de la CDC.
Riboulet (Christian).
Rocha (Claude).
Varichon (Dominique).
d'Harcourt (Jean).
Delage de Luget (Bruno).
Ponchon (Michel).
Seiller (Gérard).
Verger (Jean-Paul), Société forestière de la CDC.
Bartmann (Jean-Luc), société Forêt française.
Cochet (Pierre), SGFF de la Société générale.
Legge (de) (Roger), cabinet de Legge.
Masset (Paul-Louis), société Forêts gestion.
Mesnil (Jean-Pierre), SGFF de la Société générale.
Les experts dont les noms suivent sont admis à l'honorariat :
Devailly (Pierre).
Forzy (Jean-Louis).
Turlin (Bernard).
Advenier (Pierre).
Boilard (Jean).
Durin (Gaston).
Forestier (Fernand).
Couturier (Pierre).
Lambert-Parrocel (Léon).
Raspail (Yvon).
Maurin (Pierre).
Rojon (Jacques).
Pochet (Jacques).
Beddelem (André).
Festuot (Charles).
Droux (Jacques).
Ferte (Philippe).
Geslin (Jacques).
Mathieu (Jean).
Perie (Etienne).
Barry (Jacques).
Claveirole (Lucien).
Crest (Guy).
Liardet (René).
Huet (Marcel).
Mainfray (Roger).
Michel (Guy).
Gendre (René).
Montarnal (Paul).
Salat (Etienne).
Perrachon (Jacques).
Villeger (Simon).
Bertrand (Robert).
Chagnon (Marcel).
Chenu (Pierre).
Degueret (Jean-Gabriel).
Dubois (Gilbert).
Ferrand (André).
Goupil de Bouille (Gilles).
Grapton (Jean).
Herault (Maurice).
Mauguin (Georges).
Soupison (Pierre).
Denis (Gaston).
Bourtourault (Marcel).
Buguet (Jean).
Duthu (Pierre).
Montenot (Pierre).
Moreau (Paul).
Stephan (Louis).
Bon (René).
Aujay (Philippe).
Chaumeix (Henry).
Constantin (Jean).
Streiff (Michel).
Meytadier (Norbert).
Villier (André).
Bonneville (Jean).
Charreton (André).
Flin (Jacques).
Lefrançois (Jean).
Segouin (Claude).
Hebrard (Frédéric).
Lebreton (Jacques).
Manceau (Roland).
Hetet (Michel).
Fournet (Max).
Delmond (Pierre).
Gerbaud (Jacques).
Becut (Henri).
Blecua (Robert).
Viaud (Max).
Hardtmeyer (Marcel).
Ablain (Marcel).
Rouaux (Emile).
Cave (Pierre).
Drouglazet (Michel).
Flammen (Michel).
Guerin (Paul).
Chapoton (Jacques).
Sourbes (Eugène).
Beaufrere (Charles).
Loiseau (Joseph).
Bourcy (Alain).
Lespagnol (Henry).
Courcy (de) (Aimery).
Audouin (Emile).
Osmond (Jean).
Binner (Gilbert).
Desoutter (Jacques).
Berger (Maurice).
Soultrait (de) (Jean).
Bataille (Michel).
Gossein (André).
Juchat (Claude).
Laporte (Michel).
Leborgne (Pierre).
Wiart (Jean).
Bernard (Léon).
Lebel (Jean).
Arveuf (Jean).
Desaigle (René).
Desjours (Jean-Charles).
Duranthon (Jean).
Goguillon (Robert).
Dagorret (Louis).
Goyheix (Jean-François).
Arrouy (Rémi).
Casals (Charles).
Vignat (Antoine).
Souvelain (Michel).
Valicourt (de) (Jean-Joseph).
Bouvier (Henri).
Lauvernier (Jean).
Chanliau (Robert).
Gauyacq (Jean-François).
Catinault (Roland).
Trolard (Henri).
Finot (Jean-Marie).
Genin (André).
Fraigneaud (Roger).
Gautier (Albert).
Flipo (Benoît).
Assouly (Jacques).
Jassaud (Jean-Pierre).
Bocquier (Henry).
Ferret (Jean).
Pouvreau (Jacques).
Vigneron (Clément).
Lesimple (Robert).
Wozniak (Georges).
Theillout (Michel).
Veyriras (Hubert).
Chaumeil (Antoine-Louis).
Viaux-Cambuzat (Jacques).
Freynet (Edouard).
Jaggli (Bernard).
Garnier (André).
Experts forestiers admis à l'honorariat
Gaxieu (Lucien).
Girod (Auguste).
Fruit (Albert).
Prat (Pierre).
Jacquot (François).
Labat (Jean).
Ernault de Moulins (Maurice).
Philipin de Piepape (Yves).
Collet (Georges).
Figel (Firmin).
Lavigne du Cadet (Pierre).
Estrade (Hubert).
Pomes (Jean).
Hautes-Saône
Augustin Normand (Michel).
Dumont Saint-Priest (Pierre).
Saint-John de Crevecoeur (Jean).
Anicet (Dubernet).
J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000 page 4107 Textes généraux
Décret no 2000-245 du 15 mars 2000 modifiant le décret no 2000-88 du 1er février 2000 relatif au financement des coûts de sortie et de stockage des bois abattus lors des tempêtes du 25 au 29 décembre 1999 NOR : AGRB0000513D Le Premier ministre,
Vu le décret no 2000-88 du 1er février 2000 relatif au financement des coûts de sortie et de stockage des bois abattus lors des tempêtes du 25 au 29 décembre 2000,
Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 2 du décret du 1er février 2000 susvisé, un article 2-1 ainsi rédigé :
" Art. 2-1. - L'Office national des forêts peut bénéficier des prêts bonifiés définis à l'article 1er ci-dessus, dans les conditions fixées aux sections I et II ci-après. La convention visée à l'article 1er, dont l'Office national des forêts est alors signataire, détermine les modalités techniques et financières de la mise en oeuvre de ces prêts bonifiés. "
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
J.O. Numéro 73 du 26 Mars 2000 page 4777 Textes généraux
Décret no 2000-281 du 24 mars 2000 portant classement du parc naturel régional des caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais) NOR : ATEN0080003D Le Premier ministre,
Vu la charte du parc naturel régional des caps et marais d'Opale ;
Vu la lettre adressée au ministre de l'intérieur en date du 26 octobre 1999 ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 13 décembre 1999 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 décembre 1999 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 décembre 1999 ;
Vu la lettre adressée au secrétaire d'Etat au budget en date du 26 octobre 1999 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 décembre 1999 ;
Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 27 décembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 21 octobre 1999 (délibération no 9910CN-01) ;
Vu l'avis de la fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 22 décembre 1999 ;
Vu l'avis des conseils municipaux des 152 communes du département du Pas-de-Calais territorialement concernées ;
Vu l'accord du conseil général du Pas-de-Calais en date du 29 juin 1999 ;
Vu les délibérations du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais en date du 27 septembre 1999 et en date du 8 novembre 1999 approuvant la charte du parc naturel régional des caps et marais d'Opale,
Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional des caps et marais d'Opale " les territoires des communes de :
Escalles, Sangatte, dans le canton de Calais Nord-Ouest ;
Andres, Alembon, Bouquehault, Boursin, Caffiers, Campagne-lès-Guînes, Fiennes, Guînes, Hardinghen, Herbinghen, Hermelinghen, Hocquinghen, Licques, Sanghen, dans le canton de Guînes ;
Wimereux, dans le canton de Boulogne-sur-Mer Nord-Ouest ;
Conteville-lès-Boulogne, Pernes-lez-Boulogne, Pittefaux, Wimille, dans le canton de Boulogne-sur-Mer Nord-Est ;
Baincthun, La Capelle-lès-Boulogne, Echinghen, dans le canton de Boulogne-sur-Mer Sud ;
Equihen-Plage, dans le canton d'Outreau ;
Ambleteuse, Audembert, Audinghen, Audresselles, Bazinghen, Beuvrequen, Ferques, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Bernes, Maninghen-Henne, Marquise, Offrethun, Rety, Rinxent, Saint-Inglevert, Tardinghen, Wacquinghen, Wierre-Effroy, Wissant, dans le canton de Marquise ;
Carly, Condette, Dannes, Doudeauville, Halinghen, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Isques, Lacres, Neufchâtel-Hardelot, Nesles, Questrecques, Samer, Saint-Etienne-au-Mont, Tingry, Verlincthun, Wierre-au-Bois, dans le canton de Samer ;
Alincthun, Bainghen, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Bournonville, Brunembert, Colembert, Courset, Crémarest, Desvres, Henneveux, Longfossé, Le Wast, Longueville, Lottinghen, Menneville, Nabringhen, Quesques, Selles, Senlecques, Saint-Martin-Choquel, Vieil-Moutier, Wirwignes, dans le canton de Desvres ;
Polincove, Ruminghen, dans le canton d'Audruicq ;
Audrehem, Balinghem, Bonnirgues-lès-Ardres, Bayenghem-lès-Eperlecques, Clerques, Eperlecques, Journy, Landrethun-lès-Ardres, Mentque-Nortbécourt, Nordausques, Nort-Leulinghem, Rebergues, Recques-sur-Hem, Rodelinghem, Tournehem-sur-la-Hem, Zouafques, dans le canton d'Ardres ;
Longuenesse, Tatinghem, Wizernes, dans le canton de Saint-Omer Sud ;
Clairmarais, Houlle, Moulle, Moringhem, Salperwick, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Omer, Serques, Tilques, dans le canton de Saint-Omer Nord ;
Arques, Blendecques, Campagne-lès-Wardrecques, Helfaut, dans le canton d'Arques ;
Acquin-Westbécourt, Affringues, Alquines, Bayenghem-lès-Seninghem, Bléquin, Boisdinghem ; Bouvelinghem, Cléty, Coulomby, Dohem, Elnes, Escoeuilles, Esquerdes, Hallines, Haut-Loquin, Ledinghem, Leulinghem, Lumbres, Nielles-lès-Bléquin, Ouve-Wirquin, Pihem, Quelmes, Quercamps, Remilly-Wirquin, Seninghem, Setques, Surques, Vaudringhem, Wavrans-sur-l'Aa, Wismes, Wisques, Zudausques, dans le canton de Lumbres.
Art. 2. - La charte du parc naturel régional des caps et marais d'Opale, approuvée par le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais le 27 septembre 1999, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Fait à Paris, le 24 mars 2000.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais, à la préfecture du département du Pas-de-Calais, ainsi qu'aux sièges de la région Nord - Pas-de-Calais et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.
J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000 page 5213 Conventions collectives
Arrêté du 24 mars 2000 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois NOR : MEST0010386A La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'arrêté du 19 juillet 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 avril 1998, portant extension de l'accord national du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois et des textes qui l'ont complété (en particulier l'accord du 13 janvier 1992 visant les industries de boîtes à fromage) ;
Vu l'avenant no 10 du 2 décembre 1999 (salaires minima et point d'ancienneté) à l'accord national susvisé ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 2000 ;
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion du secteur de la production de charbon de bois, les dispositions de l'avenant no 10 du 2 décembre 1999 (salaires minima et point d'ancienneté) à l'accord national du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires du personnel non ouvrier dans les industries du bois.
de la négociation collective,
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000-06 en date du 8 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000 page 5214 Conventions collectives
Arrêté du 24 mars 2000 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois NOR : MEST0010387A La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'arrêté du 24 décembre 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 avril 1998, portant extension de l'accord national du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires du personnel ouvrier dans les industries du bois et des textes qui l'ont complété (en particulier l'accord du 13 janvier 1992 visant les industries de boîtes à fromage) ;
Vu l'avenant no 12 du 2 décembre 1999 (salaires minima et point d'ancienneté) à l'accord national susvisé ;
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion du secteur de la production de charbon de bois, les dispositions de l'avenant no 12 du 2 décembre 1999 (salaires minima et point d'ancienneté) à l'accord national du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires minima du personnel ouvrier dans les industries du bois.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000-06 en date du 8 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F (7,01 Euro).
J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000 page 5216 Conventions collectives
Arrêté du 24 mars 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) NOR : MEST0010389A La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'arrêté du 28 mars 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 30 avril 1998, portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 et des avenants et annexes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1992 portant extension de l'accord sur les classifications du personnel de négoce et de l'importation des bois du 10 février 1992 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant no 6 du 2 décembre 1999 (Salaires minima et point d'ancienneté) à l'accord sur les classifications susvisé ;
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord sur les classifications du personnel du négoce et de l'importation des bois du 10 février 1992 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, à l'exclusion du secteur du négoce de bois, les dispositions de l'avenant no 6 du 2 décembre 1999 (Salaires minima et point d'ancienneté) à l'accord sur les classifications susvisé.
Au Journal Off. de la Republique Française (JORF) du 15 de avril : la composition du Conseil Consultatif de la Protection des Végétaux. (vu l`art. 342 du Code Rural) :

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 1
 l'article 2
 Art. 2
 l'article 1
 l'article 1

Art. 2

Art. 1

Art. 2

Art. 1

Art. 1

Art. 1