Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F28-06-2010-4A_133-2010
Timestamp: 2016-10-24 03:37:33+00:00

Document:
4A_133/2010 (28.06.2010)
repr�sent�e par Me Peter Pirkl,
Y.________ SA, repr�sent�e par Me Laurent Isenegger,
de justice du canton de Gen�ve du 29 janvier 2010.
X.A.________ SA (ci-apr�s: X.A.________), constitu�e en 2000, a son si�ge au Z.________; elle s'occupe en particulier de la prise de participations dans des soci�t�s et leur gestion, essentiellement dans la branche h�teli�re; C.A.________ en �tait le pr�sident en 2006; selon modification des statuts du 12 f�vrier 2004 d�pos�e le jour suivant au Registre du Commerce et des Soci�t�s du Z.________, X.A.________ �tait engag�e par les signatures conjointes de deux administrateurs; un extrait dudit Registre du 23 f�vrier 2008 contenait la m�me r�glementation du pouvoir de repr�sentation. X.B.________ SA, constitu�e en 2000, a son si�ge � ...; son but statutaire est le "management h�telier"; V.A.________, p�re de C.A.________, en �tait l'administrateur depuis 2004. Y.________ SA (ci-apr�s: Y.________) a son si�ge � ...; elle est active dans le conseil en mati�re de financement d'entreprises et de strat�gie d'entreprise.
Au d�but 2006, X.A.________ �tait d�bitrice de plusieurs dizaines de millions de francs envers la banque R.________ ainsi que de sommes du m�me ordre envers deux autres banques. Le 13 f�vrier 2006, Y.________ a adress� dans ce cadre � C.A.________, pr�sident de X.A.________, sa candidature � un mandat d'assistance au refinancement de la dette externe de X.A.________ aupr�s de la banque R.________; elle a fait une proposition que son destinataire devait retourner munie de sa signature si elle trouvait son agr�ment; le 21 f�vrier 2006, C.A.________ a appos� sa signature sur ledit document � c�t� de la mention "pour X.________".
Le 25 juillet 2006, X.B.________ SA, sous la plume de V.A.________, a �crit au directeur d'une soci�t� tierce et � celui de Y.________, les invitant � oeuvrer dans le sens d'une prise en charge des avoirs de X.A.________ par des investisseurs; le projet devait �tre mat�rialis� avec la contribution de Y.________. Par la suite, un accord a �t� sign� entre la famille A.________ et ses soci�t�s repr�sentatives � ... et ... d'une part, S.________ (ci-apr�s: S.________) d'autre part, accord manifestant leur intention d'�tablir un partenariat sous forme d'une prise de participation de la moiti� du capital-actions de X.A.________; l'accord de partenariat a �t� finalis� ult�rieurement.
Le 6 octobre 2006, le directeur de Y.________ a fait savoir � C.A.________ que, conform�ment aux instructions donn�es par V.A.________, Y.________ allait nouer des contacts avec cinq bailleurs de fonds potentiels parall�lement aux discussions concernant S.________. Le 16 mars 2007, une soci�t� a adress� � V.A.________, pr�sident de X.B.________ SA, une offre de financement � long terme de X.A.________.
Par courrier �lectronique du 19 juin 2007, Y.________ a adress� � C.A.________, en sa qualit� de pr�sident de X.A.________, une note d'honoraires de 2'225'000 fr. concernant l'accomplissement du mandat du 13 f�vrier 2006 et le support logistique fourni en vue de la conclusion de l'accord avec S.________. V.A.________ n'a pas accept� cette note; il contestait que le mandat relatif au refinancement avait �t� ex�cut� de mani�re compl�te et que X.A.________ ou S.________ avaient mandat� Y.________; il soutenait que Y.________ savait pertinemment que C.A.________ agissait � titre personnel lorsqu'il avait, le 21 f�vrier 2006, appos� sa signature sur l'offre du 13 f�vrier 2006.
Le 23 septembre 2008, Y.________ a fait notifier � X.A.________ un commandement de payer 2'250'000 fr. avec int�r�ts � 5 % d�s le 19 juillet 2007, auquel la poursuivie a fait opposition.
Le 10 octobre 2008, Y.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une action en reconnaissance de dette et lev�e d'opposition � commandement de payer dirig�e contre X.A.________, � laquelle elle r�clamait 2'250'000 fr. plus int�r�ts � 5 % l'an d�s le 19 juillet 2007. Celle-ci a conclu au rejet, requ�rant � ce qu'il soit pr�alablement dit et constat� qu'elle n'avait pas la l�gitimation passive; elle soutenait ne pas �tre li�e par le mandat des 13 et 21 f�vrier 2006, au motif que l'acte n'avait pas �t� valablement conclu faute d'avoir �t� sign� par deux administrateurs.
Par jugement du 12 mars 2009, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� Y.________ de toutes ses conclusions; il s'est limit� � examiner la question de la l�gitimation passive de X.A.________ par rapport � la validit� formelle du mandat des 13 et 21 f�vrier 2006; retenant que les signatures de deux administrateurs �taient n�cessaires � l'�poque concern�e pour engager X.A.________, il en a d�duit que celle-ci n'avait pas �t� valablement engag�e par la seule signature de C.A.________, f�t-il pr�sident.
Statuant sur appel de Y.________ par arr�t du 29 janvier 2010, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� le jugement susmentionn�, constat� que Y.________ avait la l�gitimation active envers X.A.________ et renvoy� la cause au Tribunal de premi�re instance pour instruction sur l'existence de la pr�tention de Y.________ et nouvelle d�cision; la motivation est double:
Principalement, les juges cantonaux ont consid�r� que la seule signature de C.A.________ �tait suffisante pour engager X.A.________; certes, d'apr�s le Registre du commerce et des soci�t�s du Z.________ o� X.A.________ avait son si�ge, le consentement conjoint de deux administrateurs de celle-ci �tait n�cessaire; il r�sultait cependant d'une r�quisition �lectronique adress�e le 20 janvier 2006 au Registre du commerce que suite � une modification statutaire, C.A.________, en sa qualit� de pr�sident, pouvait engager X.A.________ par sa seule signature; or, selon le droit z.________ applicable, les tiers pouvaient se pr�valoir des actes ou extraits non encore publi�s; en outre, X.A.________ avait remis une copie de la r�quisition � Y.________; dans ces circonstances, la premi�re devait assumer les cons�quences de l'apparence cr��e par la remise � la seconde de cette r�quisition; le contrat des 13 et 21 f�vrier 2006 �tait ainsi r�gulier � la forme.
Subsidiairement, la cour cantonale a jug� que m�me si la r�gularit� formelle du contrat r�gi par le droit suisse devait �tre mise en doute, cela ne changerait rien � la validit� du mandat conclu entre X.A.________ et Y.________, cette derni�re pouvant se pr�valoir du principe de la confiance; d'une part, une premi�re note d'honoraires de Y.________ du 2 mars 2006, adress�e � C.A.________ en sa qualit� de pr�sident de X.A.________, avait �t� pay�e, et une deuxi�me du 11 juin 2006, adress�e de mani�re identique, l'avait �t� partiellement; d'autre part, l'interlocuteur essentiel de Y.________ dans l'ex�cution du mandat �tait V.A.________, administrateur de X.B.________ SA; or, cette soci�t� suisse dirigeait activement et conseillait X.A.________, jouant le r�le d'un organe apparent de celle-ci.
Les juges cantonaux ont conclu que "d�s lors, force est de constater qu'un contrat de mandat a �t� effectivement conclu par les parties sur la base de l'accord intervenu selon lettre du 13 f�vrier 2006 contresign�e le 21 f�vrier 2006, puis d'un paiement partiel des prestations de Y.________ et des tractations qui ont suivi par l'interm�diaire de V.A.________, administrateur de X.B.________ SA, s'agissant d'actes concluants concr�tisant si besoin �tait l'existence de ce mandat."
X.A.________ (ci-apr�s: la recourante) a form� un recours en mati�re civile - portant essentiellement sur les faits - au Tribunal f�d�ral, concluant � ce que celui-ci annule l'arr�t du 29 janvier 2010 et, principalement, dise et constate qu'elle n'a pas la l�gitimation passive et, ceci fait, d�boute Y.________ de toutes ses conclusions. Par ordonnance du 26 mars 2010, la Pr�sidente de la Cour de c�ans a accord� l'effet suspensif pr�alablement demand� par la recourante. Y.________ (ci-apr�s: l'intim�e) s'en est remise � justice pour ce qui concerne la recevabilit� du recours et a conclu au rejet sur le fond.
1.1 L'arr�t attaqu� tranche une question pr�judicielle de droit mat�riel et constitue ainsi une d�cision incidente qui ne porte ni sur la comp�tence ni sur une demande de r�cusation. Une telle d�cision est susceptible de recours imm�diat si l'admission du recours peut imm�diatement conduire � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Il appartient � la partie recourante d'�tablir que ces deux conditions - cumulatives - sont remplies (cf. ATF 133 III 629 consid. 2.4, 2.4.1 et 2.4.1 p. 633).
La premi�re condition l�gale est r�alis�e; la recourante soutient dans son �criture ne pas �tre li�e contractuellement � l'intim�e et, partant, ne pas �tre d�bitrice de sa note d'honoraires; si ce point de vue devait �tre admis, il s'ensuivrait le rejet de l'action; l'admission du recours est donc susceptible d'aboutir imm�diatement � une d�cision finale. On peut �galement admettre que la seconde condition est remplie; l'intim�e a entrepris de nombreuses d�marches dans le cadre de l'ex�cution du mandat all�gu�, elle a eu de nombreux interlocuteurs dans divers pays, ledit mandat a �t� modifi� en cours d'ex�cution, et il est pr�tendu que X.B.________ SA est intervenue en tant qu'organe de fait; dans ces circonstances, pr�ciser le d�tail et l'utilit� des op�rations effectu�es dans le cadre de l'ex�cution du pr�tendu mandat ainsi qu'�tablir les faits pour juger de la diligence de l'intim�e pourrait effectivement �tre long et co�teux, comme le soutient la recourante.
Pour le surplus, la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (cf. art. 74 al. 1 let. b LTF) et l'arr�t attaqu� ne peut pas faire l'objet d'un recours cantonal (cf. art. 75 al. 1 LTF); la voie du recours en mati�re civile est donc ouverte.
1.2 Le recours doit �tre succinctement motiv� (cf. art. 42 al. 2 LTF). Cela suppose que la partie recourante discute au moins bri�vement les consid�rants de l'arr�t attaqu�. Cette exigence est une condition de recevabilit� (cf. art. 108 al. 1 let. b LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine donc en principe que les griefs invoqu�s et suffisamment motiv�s. La r�gle est absolue pour les griefs constitutionnels qui doivent �tre express�ment invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF); pour ceux-ci, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, n�cessairement contenir un expos� succinct des droits ou principes constitutionnels viol�s et exposer de mani�re claire et circonstanci�e en quoi consiste leur violation (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.2).
En l'esp�ce, la motivation du recours porte sur deux griefs, l'�tablissement inexact et arbitraire des faits ainsi que la violation de la prohibition de l'arbitraire en relation avec l'interdiction de statuer "ultra petita"; la recourante se plaint en outre de mauvaise application du droit f�d�ral, du fait que la cour cantonale se serait fond�e sur un �tat de fait �tabli de mani�re manifestement inexacte; cette critique se recouvre avec celle relative aux faits et ne sert qu'� d�montrer que les faits contest�s sont pertinents pour le sort du litige; enfin, dans les deux griefs motiv�s pr�cit�s, la recourante �voque diverses autres dispositions qui auraient �t� viol�es; il n'y a pas � entrer en mati�re faute de motivation sp�cifique.
2. La recourante se plaint � divers titres d'un �tablissement inexact et arbitraire des faits.
2.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). En tant que cour supr�me, il est instance de r�vision du droit (Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 4135). Certes, il peut rectifier ou compl�ter les faits s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 397 consid. 1.5) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, ce pour autant que la correction soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 et art. 105 al. 2 LTF). Cette exception � la r�gle selon laquelle le Tribunal f�d�ral ne revoit pas les faits ne permet pas aux parties de rediscuter dans leurs m�moires les faits de la cause comme si elles plaidaient devant un juge d'appel. La partie recourante qui entend faire rectifier ou compl�ter un fait doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions pour le faire seraient r�alis�es (cf. ATF 133 IV 286 consid. 6.2).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il n'y a arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables, ou encore s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e (ATF 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1).
2.2 La critique de la recourante se rapporte d'abord � la prise en consid�ration de la r�quisition �lectronique adress�e au Registre du commerce et des Soci�t�s du Z.________.
Cette pi�ce a �t� produite par l'intim�e le 10 octobre 2008 en annexe � sa demande; il s'agit d'un document intitul� "formulaire de r�quisition", �mis �lectroniquement et adress� au Registre de Commerce et des Soci�t�s du Z.________; la r�quisition se rapporte � la recourante; sur la premi�re page, sont coch�es les quatre cases "Modification", "Non statutaire", "Administrateur(s)/G�rant(s)" et "Personne(s) charg�e(s) du contr�le des comptes"; les modifications requises figurent sur les pages suivantes et concernent l'inscription d'une personne en qualit� d'administrateur et d'une soci�t� en tant que commissaire; au haut de la deuxi�me page produite, sous le titre "r�gime de signature statutaire (indication)" figure le texte "la soci�t� est engag�e soit par la signature individuelle de son pr�sident, soit par les signatures conjointes de deux administrateurs"; en premi�re page, il est �crit, au-dessus d'un code-barre, "d�pos� le 20/01/2006"; la m�me date figure un peu plus bas, sous un autre code-barre et � c�t� d'un grand "R"; enfin, tout au bas de chacune des trois pages produites, se trouve la mention: "05-12-2006".
La recourante conteste qu'une copie de la r�quisition du 20 f�vrier 2006 ait �t� remise � l'intim�e avant que son pr�sident ne signe le contrat le 21 f�vrier 2006; une telle remise serait simplement exclue d�s lors que la pi�ce porte une date d'�mission, estampill�e par un proc�d� m�canique, qui est le 5 d�cembre 2006. L'intim�e ne se d�termine pas, estimant la question sans int�r�t; en effet, selon elle, il serait possible d'acc�der par voie �lectronique sur le site du Registre du commerce � tout document concernant une soci�t�, comme la recourante l'admettrait elle-m�me; il en d�coulerait que la pi�ce litigieuse �tait, d�s le moment de son d�p�t le 20 f�vrier 2006, librement accessible � tout le monde.
Il y a lieu de constater d'abord qu'il n'a pas �t� retenu en fait par la cour cantonale ni m�me all�gu� que la signature individuelle du pr�sident, comme mentionn�e dans la r�quisition du 20 f�vrier 2006, avait �t� inscrite au Registre; il a par contre �t� retenu que la n�cessit� de la signature � deux y figurait en 2004 et en 2008.
Dans sa demande au juge de premi�re instance puis dans son m�moire d'appel, l'intim�e a all�gu� que le pr�sident de la recourante lui avait pr�sent� lors de la signature du contrat le 21 f�vrier 2006 la r�quisition litigieuse comme justificatif de son droit de signature individuelle; la recourante l'a contest� dans sa r�ponse ainsi que dans sa r�ponse en appel, invoquant en particulier que cela �tait impossible au vu de la date d'�mission du 5 d�cembre 2006; elle a au demeurant pr�cis� que l'indication de la signature individuelle du pr�sident serait due � une erreur de celui qui avait r�dig� la r�quisition et qu'elle n'avait jamais �t� inscrite. La cour cantonale a retenu que la r�quisition avait �t� remise � l'intim�e avant la signature du contrat, sans autre motivation et sans discuter les objections de la recourante; or, la date du 5 d�cembre 2006 figurant sur la r�quisition soul�ve � tout le moins de s�rieux doutes quant � la possibilit� que cette pi�ce ait pu �tre remise environ dix mois plus t�t � l'intim�e. En omettant de se prononcer � ce sujet, les juges cantonaux sont tomb�s dans l'arbitraire.
A supposer que la r�quisition ait �t�, d�s le 20 f�vrier 2006, accessible � tout le monde par voie �lectronique, cette possibilit� n'impliquerait pas que l'intim�e en ait effectivement pris connaissance; il n'a pas �t� constat� ni m�me all�gu� qu'elle avait entrepris une telle recherche; au contraire, elle a all�gu� avoir re�u la pi�ce de la part de la recourante et donc implicitement de ne pas se l'�tre procur�e par elle-m�me.
En conclusion, il n'�tait, en l'�tat, pas soutenable de retenir que l'intim�e avait connaissance du contenu de la r�quisition du 20 f�vrier 2006 au moment o� elle avait re�u en retour son offre du 13 f�vrier 2006 sign�e le 21 f�vrier 2006 par le seul pr�sident de la recourante. La motivation principale de l'arr�t attaqu� est ainsi priv�e de fondement.
2.3 La recourante critique l'interpr�tation selon laquelle le paiement des premi�res notes d'honoraires aurait �t� fait en son nom; elle soutient que son pr�sident aurait agi � titre personnel.
Certes, selon les avis de cr�dit y relatifs, les paiements ont �t� effectu�s sur ordre du pr�sident de la recourante, et non sur ordre de celle-ci. La cour cantonale l'a express�ment relev�, mais n'en a pas moins retenu qu'il avait agi en tant qu'organe de la recourante. Il n'y a l� aucun arbitraire; il d�coule de ces avis uniquement qu'il a donn� l'ordre de paiement, mais pas s'il l'a fait � titre personnel ou en tant qu'organe de la recourante; en outre, la note d'honoraires du 11 juin 2006 pr�cisait qu'elle concernait "notre mandat de conseil aupr�s de X.A.________ SA"; cela n'a pas suscit� de r�actions et le montant a �t� pay� sans objections ni r�serves; enfin, le 21 f�vrier 2006, le pr�sident de la recourante a bien sign� "pour X.________"; on ne voit pas d'o� il faudrait n�cessairement d�duire qu'il se consid�rait personnellement d�biteur des honoraires.
2.4 La recourante critique la constatation selon laquelle elle �tait � l'�poque des faits activement dirig�e, d�velopp�e et conseill�e par X.B.________ SA.
La recourante et X.B.________ SA sont certes, comme le rel�ve la recourante, des entit�s juridiques distinctes avec des activit�s distinctes, mais cela n'exclut nullement que la premi�re �tait dirig�e par la seconde. Il y a tout de m�me lieu de relever dans ce contexte que les deux soci�t�s ont �t� constitu�es la m�me ann�e, ont le m�me nom "X.________" dans leur raison sociale et ont un membre de la m�me famille � leur t�te; en outre, si elles ont des buts statutaires diff�rents, ceux-ci sont n�anmoins compl�mentaires, la premi�re, soci�t� holding, s'occupant de l'acquisition et la gestion de participations dans la branche h�teli�re et la seconde de "management h�telier".
La cour cantonale s'est notamment fond�e sur une pi�ce intitul�e "senior financing offering", dans laquelle il est pr�cis� que la recourante "is actively managed by X.B.________ SA"; ce document porte le logo et la raison sociale de la recourante et la date "August 2006"; il a �t� produit en proc�dure par l'intim�e. La recourante objecte que ce document �tait une r�clame destin�e � la pr�senter comme un objet de haut int�r�t � des tiers, mais nullement un document � port�e juridique pour elle qui en a ignor� l'existence et qui n'en a jamais �t� la destinataire. Or, on ne discerne pas en quoi le fait de chercher a y pr�senter les qualit�s de la recourante impliquerait que le passage relatif au management par X.B.________ SA ne serait pas cr�dible. Pour le surplus, dans un message �lectronique du 28 juin 2006 adress� � "(...)@...." (r�d.: adresse �lectronique de X.B.________ SA) et produit par l'intim�e, l'administrateur de celle-ci a �crit � "cher V.________" que "le montant du refinancement recherch� est confirm� � (...) dans des conditions avantageuses pour X.________, notamment une meilleure marge de manoeuvre par rapport aux conditions de la banque R.________", et il lui sugg�re notamment de proc�der � la "pr�sentation du teaser (document de 19 pages r�dig� par vous et moi le week-end dernier)"; l'authenticit� de ce message, pi�ce � laquelle la cour cantonale s'est express�ment r�f�r�e dans son arr�t, n'est pas contest�e et il est admis que le teaser correspond au document d'ao�t 2006; dans ces circonstances, il n'est, pour le moins, pas d�montr� que X.B.________ SA, respectivement son administrateur, ne se sont pas immisc�s dans le refinancement des dettes de la recourante et n'ont pas eu connaissance du document pr�cit�.
La recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir fait un amalgame entre elle et X.B.________ SA. Elle se r�f�re � la constatation selon laquelle son pr�sident aurait, le 21 f�vrier 2006, sign� "pour X.________", terme utilis� dans l'arr�t attaqu� pour d�signer X.B.________ SA; or, son pr�sident n'aurait jamais agi pour cette derni�re. La critique est manifestement infond�e; � la fin de la lettre du 13 f�vrier 2006, r�dig�e par l'intim�e et envoy�e au pr�sident de la recourante en cette qualit�, �tait pr�vu un endroit pour la signature de ce dernier en cas d'agr�ment � la proposition; cet endroit est d�termin� par l'indication: "pour X.________"; il est �vident que par ce terme, l'intim�e entendait la recourante � qui elle soumettait une offre en vue de conclure un contrat; la cour cantonale a simplement repris la formulation de la lettre, en pr�cisant au demeurant que le pr�sident de la recourante avait agi au nom de cette derni�re; soutenir que les juges cantonaux auraient retenu en fait que le pr�sident de la recourante avait sign� au nom de X.B.________ SA n'est pas s�rieux.
2.5 En conclusion, le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits est fond� pour ce qui concerne des faits d�terminants pour la motivation principale de l'arr�t attaqu�; il est par contre infond� s'agissant de ceux � la base de la motivation subsidiaire; cette derni�re subsiste et suffit � elle seule � fonder l'arr�t attaqu�.
La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire en statuant "ultra petita", cela en constatant la l�gitimation active de l'intim�e alors que cette derni�re, dans son m�moire d'appel, avait seulement conclu � l'annulation du jugement du 12 mars 2009 et au renvoi de la cause en premi�re instance en lui donnant instruction d'ouvrir les enqu�tes.
3.1 Le principe de l'interdiction de statuer "ultra petita", c'est-�-dire d'allouer � une partie plus ou autre chose que ce qu'elle demande ou moins que ce que l'autre partie reconna�t lui devoir, rel�ve du droit de proc�dure cantonal, sous r�serve d'exceptions pr�vues par le droit f�d�ral sans pertinence en l'esp�ce (cf. ATF 111 II 358 consid. 1 p. 360).
Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels. A cet �gard aussi, le Tribunal f�d�ral n'examine le moyen fond� sur la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). En mati�re d'interpr�tation et d'application du droit cantonal, une violation doit �tre manifeste et reconnue d'embl�e pour �tre consid�r�e comme arbitraire; le Tribunal f�d�ral n'a pas � examiner quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables, et il n'y a pas arbitraire du fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.3 et 4.4.1).
3.2 En l'occurrence, la recourante ne cite m�me pas les dispositions cantonales que la cour cantonale est cens�e avoir appliqu�es de mani�re arbitraire et se limite � exposer des g�n�ralit�s; une telle motivation ne satisfait pas aux exigences l�gales et le grief est irrecevable.
Au demeurant, l'intim�e a conclu, dans sa demande, � la condamnation de la recourante au paiement d'une somme d'argent � titre d'honoraires due en ex�cution d'un mandat, et la recourante a conclu au rejet de l'action faute de mandat entre elle et l'intim�e. On ne discerne pas en quoi les juges cantonaux, en admettant, dans une d�cision incidente, que les parties �taient li�es par un mandat, auraient rendu un prononc� sortant du cadre de ces conclusions des parties. En outre, le droit cantonal pr�voit que la cour d'appel statue, par de nouvelles dispositions, sur les points du jugement attaqu� qu'elle a infirm�s (art. 309 al. 2 de la loi genevoise du 10 avril 1987 de proc�dure civile [LPC/GE; RSG E 3 05]) et qu'elle ne peut, en r�gle g�n�rale, statuer sur aucun chef de demande qui n'a pas �t� soumis aux premiers juges (art. 312 LPC/GE). En l'esp�ce, la cour cantonale a annul� le jugement de premi�re instance qui retenait l'absence de l�gitimation, puis a quant � elle admis la l�gitimation active de l'intim�e; � premi�re vue, on ne voit pas en quoi cette fa�on de proc�der serait incompatible avec les dispositions susmentionn�es; il aurait le cas �ch�ant appartenu � la recourante de d�montrer le contraire. Dans ces circonstances, il n'y a pas � examiner si les conclusions prises en appel par l'intim�e n'incluent pas, implicitement, la conclusion en constatation de sa l�gitimation active.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires et d�pens de l'intim�e sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 ainsi qu'art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 14'000 fr., � payer � l'intim�e � titre de d�pens, est mise � la charge de la recourante.

References: ATF 
 art. 74
 art. 75
 art. 42
 art. 108
 ATF 
 art. 105
 ATF 
 ATF 
 ATF