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Timestamp: 2016-10-25 10:35:29+00:00

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138 I 977. Extrait de l'arr�t de la Cour de droit p�nal dans la cause X. contre Minist�re public du canton de Vaud et consorts (recours en mati�re p�nale )
6B_118/2009 / 6B_12/2011 du 20 d�cembre 2011
Art. 6 par. 1 et 3 CEDH; art. 6 par. 3 let. c CEDH; art. 5 al. 3 Cst.; droit � l'assistance d'un d�fenseur; droit d'�tre inform� du droit de se taire et droit de se taire; principe de la bonne foi. Port�e du droit de b�n�ficier de l'assistance d'un d�fenseur, notamment lors des premiers stades des interrogatoires de police, garanti par l'art. 6 par. 3 let. c CEDH; application du principe de la bonne foi consacr� par l'art. 5 al. 3 Cst. dans l'invocation de ce droit; cas o� une violation du droit � l'assistance d'un d�fenseur peut conduire � l'annulation de la condamnation; devoir de motivation incombant � celui qui conclut � une telle annulation (consid. 4.1); application du principe de la bonne foi dans l'invocation de la violation du droit de se taire; cas o� une telle violation peut conduire � l'annulation de la condamnation (consid. 4.2). Faits � partir de page 98
A. Par jugement du 27 juin 2008, le Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment condamn� X. pour meurtre et assassinat � la peine privative de libert� � vie sous d�duction de la d�tention pr�ventive effectu�e. Le recours interjet� contre ce jugement a �t� rejet� par arr�t de la Cour de cassation p�nale du canton de Vaud du 29 octobre 2008. X. a form� un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de cet arr�t, subsidiairement � son acquittement et au rejet des conclusions civiles prises � son encontre.
B. Avant que ce dernier recours n'ait �t� tranch�, une premi�re demande de r�vision de la part du condamn� a toutefois �t� admise et la cause renvoy�e au Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne pour nouvelle instruction et nouveau jugement.
Suite � une nouvelle instruction compl�te de la cause, cette autorit� a, par jugement du 18 mars 2010, maintenu la condamnation p�nale prononc�e le 27 juin 2008. Le recours form� contre cette d�cision a �t� rejet� par arr�t de la Cour de cassation p�nale du canton de Vaud du 4 octobre 2010. En bref, cette autorit� a estim� que les preuves finalement retenues � charge de X. �taient ad�quates et pertinentes et constituaient un faisceau d'indices convergents permettant de consid�rer qu'il ne subsistait aucun doute, consid�rable et irr�ductible, quant au fait qu'il avait tu� le 24 d�cembre 2005 sa m�re B. et C., en les frappant de mani�re r�p�t�e avec une violence extr�me, ainsi que sa soeur A.
X. a form� un recours en mati�re p�nale contre le jugement du 18 mars 2010 et l'arr�t du 4 octobre suivant. Il conclut � l'annulation de ces d�cisions, � son acquittement et au d�boutement des autres opposants. Subsidiairement, il requiert l'annulation de ces d�cisions, le BGE 138 I 97 S. 99renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision et le d�boutement des autres opposants.
4. Le recourant soul�ve le grief de violation du droit � un proc�s �quitable au sens des art. 6 et 13 CEDH.
4.1 Concr�tement, il invoque dans un premier moyen que la Cour de cassation aurait appliqu� arbitrairement l'art. 411 al. 1 let. g du Code de proc�dure p�nale vaudois du 12 septembre 1967 (CPP/VD), dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010, et viol� l'art. 6 par. 3 let. c CEDH en d�clarant irrecevable son grief de violation de cette derni�re disposition. Subsidiairement, � supposer que la Cour de cassation n'ait pas �t� comp�tente pour conna�tre de cette violation, le recourant estime que celle-ci, invoqu�e � l'encontre du jugement du 18 mars 2010, doit conduire � l'annulation de cette derni�re d�cision.
4.1.1 En vertu de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, tout accus� a droit de se d�fendre lui-m�me ou d'avoir l'assistance d'un d�fenseur de son choix. Cette garantie constitue un aspect particulier du droit au proc�s �quitable au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. L'art. 6 par. 3 let. c CEDH conf�re � l'accus� le droit de b�n�ficier de l'assistance d'un avocat d�s les premiers stades des interrogatoires de police, sauf � d�montrer, � la lumi�re des circonstances particuli�res de l'esp�ce, qu'il existe des raisons imp�rieuses de restreindre ce droit. M�me dans ce dernier cas, pareille restriction ne doit pas ind�ment porter atteinte aux droits de l'accus� d�coulant de l'art. 6 CEDH. Il est en principe port� une atteinte irr�m�diable aux droits de la d�fense lorsque des d�clarations incriminantes, faites lors d'un interrogatoire de police subi sans assistance possible d'un avocat, sont utilis�es pour fonder une condamnation (arr�ts de la CourEDH Salduz contre Turquie du 27 novembre 2008 � 50 ss; Lopata contre Russie du 13 juillet 2010 � 130).
4.1.2 Le Code de proc�dure p�nale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0), entr� en vigueur le 1er janvier 2011, consacre le droit � un "avocat de la premi�re heure" � son art. 158. Tel n'�tait toutefois pas le cas avant cette date dans le canton de Vaud, sa l�gislation n'autorisant pas � l'�poque, sauf exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le d�fenseur � assister le pr�venu lors des interrogatoires men�s par le juge d'instruction et la police (art. 191 al. 2 CPP/VD, �galement applicable aux auditions faites par la police en vertu du renvoi pr�vu par l'art. 171 al. 1 CPP/VD). BGE 138 I 97 S. 100
Que ce soit dans son recours cantonal ou dans son recours en mati�re p�nale, le recourant ne conclut pas � la constatation de la violation de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, mais uniquement � l'annulation des d�cisions entreprises. Dans la mesure o� cette conclusion ne peut �tre admise pour les motifs qui suivent, la question de savoir si le fait pour le recourant d'avoir �t� entendu par la police et par le juge d'instruction en l'absence d'un d�fenseur est compatible avec l'art. 6 par. 3 let. c CEDH peut rester ouverte.
4.1.3 La Cour de cassation a d�clar� le grief de violation de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH irrecevable, d'une part parce qu'il s'agissait d'une irr�gularit� de proc�dure ant�rieure � l'arr�t de renvoi, pour laquelle le recours en nullit� n'�tait pas ouvert (art. 411 al. 1 CPP/VD), d'autre part car le fait de soulever un tel grief au stade du recours cantonal seulement �tait contraire au principe de la bonne foi. Elle a en outre ajout� que le recourant n'avait pas �t� priv� d'un proc�s �quitable, dans la mesure o� il avait �t� condamn� sur la base de plusieurs �l�ments de preuve concordants et non pas exclusivement sur ses d�clarations alors qu'il n'�tait pas accompagn� d'un avocat.
4.1.4 La d�cision de la Cour de cassation est fond�e sur une triple motivation. Les deux premi�res, principales, conduisent � l'irrecevabilit� du grief. La derni�re, subsidiaire, conduit � son rejet sur le fond.
Dans un tel cas, lorsque la d�cision attaqu�e comporte plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, la partie recourante doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'elles est contraire au droit (ATF 136 III 534 consid. 2 p. 535; ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.).
En l'esp�ce, le recourant, qui n'invoque pas la violation de l'art. 5 al. 3 Cst. consacrant le principe de la bonne foi, n'�tablit pas conform�ment aux exigences pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF (cf. consid. 3.1 non publi�) que la Cour de cassation aurait m�connu ce principe. Sa d�claration selon laquelle "cela �tant, le principe de la bonne foi, certes applicable en proc�dure �galement, ne saurait faire obstacle � la recevabilit� du grief, �tant soulign� que le recourant a �t� condamn� � la prison � perp�tuit�" est � cet �gard insuffisante. Pour cette raison d�j�, le grief soulev� contre la d�cision d'irrecevabilit� rendue par la Cour de cassation est lui-m�me irrecevable. Dans ces circonstances, la question de savoir si la Cour de cassation a appliqu� arbitrairement l'art. 411 al. 1 let. g CPP/VD peut rester ouverte.
4.1.5 Pour le surplus, l'art. 5 al. 3 Cst. impose aux parties au proc�s p�nal de se comporter conform�ment aux r�gles de la bonne foi. Ces BGE 138 I 97 S. 101r�gles s'appliquent notamment aux droits proc�duraux des parties d�coulant de la CEDH (cf. arr�ts 1C_461/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3.2; 6B_9/2011 du 10 janvier 2011 consid. 2). Ainsi, la partie qui s'aper�oit qu'une r�gle de proc�dure est viol�e � son d�triment ne saurait laisser la proc�dure suivre son cours sans r�agir, dans le but, par exemple, de se r�server un moyen de nullit� pour le cas o� le jugement � intervenir ne la satisferait pas. Les manoeuvres dilatoires de cette sorte sont inadmissibles. Aussi la partie qui renonce sciemment � faire valoir la violation d'une r�gle de proc�dure devant un juge qui serait en mesure d'en r�parer les cons�quences est en principe d�chue du droit de se pr�valoir de cette violation devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 III 334 consid. 2.2 p. 336 et les r�f�rences cit�es; plus r�cemment arr�ts 1C_461/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3.2; 6B_61/2010 du 27 juillet 2010 consid. 1.2).
4.1.5.1 A de multiples reprises entre le 5 janvier 2006 et le 27 juillet 2007, le recourant a �t� entendu par la police et le juge d'instruction sans l'assistance d'un d�fenseur.
Le recourant a consult� un avocat d�s le 12 janvier 2006. Il aurait pu, s'il souhaitait invoquer la violation durant l'instruction de son droit � l'assistance d'un avocat, recourir contre l'arr�t de renvoi du 29 janvier 2008 (art. 294 let. f CPP/VD). Il ne l'a pas fait. Il lui appartenait, s'il estimait que des proc�s-verbaux �tablis en l'absence de son avocat pouvaient lui porter pr�judice dans l'examen de sa culpabilit�, de requ�rir du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois qu'il retire ces pi�ces du dossier (cf. arr�t 1B_77/2010 du 19 avril 2010 consid. 4.2). Conform�ment aux art. 361 ss CPP/VD, il devait pour ce faire agir par la voie incidente et formuler ses conclusions par �crit. Il ne l'a pas fait.
Le jugement rendu par cette autorit� le 27 juin 2008 cite diverses d�clarations faites par le recourant en cours d'enqu�te et en tire plusieurs r�flexions. Ces �l�ments ont �t� repris quasiment � l'identique par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne dans son jugement du 18 mars 2010. Le recourant le reconna�t. D�s lors, s'il estimait que la prise en compte de ces �l�ments par une autorit� de jugement violait l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, le recourant devait invoquer ce grief non pas seulement dans son recours cantonal contre le jugement du 18 mars 2010, mais d�j� dans son recours contre le jugement du 27 juin 2008. Il ne l'a pas fait. Il n'a pas non plus soulev� ce moyen � l'appui de son recours contre l'arr�t de la Cour de cassation du 29 octobre 2008. BGE 138 I 97 S. 102
En r�alit�, ce n'est que suite � l'admission de sa premi�re demande de r�vision que le recourant a soulev�, en deuxi�me instance au cours de son deuxi�me proc�s, ce grief. Or, le principe de la r�vision n'a �t� admis que sur la base d'un seul fait nouveau, � savoir le t�moignage de P. qui d�clarait avoir vu B. et A. en vie le 24 d�cembre 2005, en fin d'apr�s-midi. Le fait que le recourant n'ait pas �t� assist� durant certaines auditions men�es durant l'enqu�te �tait en revanche connu bien avant le d�but m�me du premier proc�s et n'�tait pas l'objet de la demande en r�vision. Dans ces circonstances, le recourant ne saurait d�tourner l'institution de la r�vision et exploiter la phase du rescisoire afin de soulever un grief soumis au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), qu'il connaissait d�j� avant la cl�ture de l'enqu�te, mais qu'il n'a invoqu� ni lors de son premier jugement, ni dans les recours form�s � l'issue de celui-ci. Son comportement viole le principe de la bonne foi.
4.1.5.2 Par ailleurs, lors du deuxi�me proc�s devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, le Minist�re public a demand� que le jugement du 27 juin 2008 soit port� � la connaissance du Tribunal. Le recourant ne s'y est pas oppos�. Il n'a pas non plus requis de l'autorit� de premi�re instance que les proc�s-verbaux litigieux soient retranch�s, tout au moins pas dans les formes requises par le droit cantonal. On ne saurait � cet �gard retenir qu'il aurait, comme il l'invoque sans plus de pr�cision, pris une telle conclusion lors des plaidoiries. En effet, le proc�s-verbal du jugement du 18 mars 2010 indique uniquement qu'� ce stade le premier conseil du recourant a conclu � son acquittement et au rejet des conclusions civiles et que son deuxi�me conseil a pris les m�mes conclusions. Le fait qu'il n'ait pas demand� au cours des d�bats, dans les formes requises, le retranchement de pi�ces qu'il estime aujourd'hui contraires � l'art. 6 par. 3 let. c CEDH est d'autant plus frappant qu'il a proc�d� par cette voie durant l'audience de jugement du 2 mars 2010 afin d'obtenir le retranchement d'un rapport et de ses annexes, ce qui lui a �t� accord�. Cette d�marche �tait donc possible, le recourant la connaissait et ne l'a pas utilis�e. Ce n'est ainsi en d�finitive que devant l'autorit� de recours cantonale qu'il s'est plaint, dans les formes requises, de ne pas avoir �t� assist� d'un avocat lors des auditions men�es durant l'enqu�te.
Au vu de l'ensemble de ces �l�ments, la Cour de cassation a � juste titre consid�r� que le recourant avait soulev� de mani�re tardive et partant irrecevable le grief de violation de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH (cf. arr�ts 6B_61/2010 du 27 juillet 2010 consid. 1.2; 6B_967/2008 BGE 138 I 97 S. 103du 6 juillet 2008 consid. 1.4 et 1.5). Ce moyen, invoqu� dans le recours en mati�re p�nale dirig� contre le jugement du 18 mars 2010, est �galement, pour ce m�me motif, irrecevable. La question de savoir si cette d�cision pouvait encore �tre attaqu�e peut rester ouverte.
4.1.5.3 Le recourant soutient �galement que son droit d'�tre entendu a �t� viol�, la Cour de cassation ne s'�tant pas d�termin�e sur la question de savoir si la d�fense avait effectivement plaid� la question de la validit� des moyens de preuve collect�s en violation de l'art. 6 CEDH, question pertinente selon le recourant pour juger de sa bonne foi.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de (cf. supra consid. 4.1.5.1 s.) que le fait de savoir si le recourant avait ou non formul� un tel grief dans le cadre de sa plaidoirie, lors du deuxi�me proc�s, n'est pas de nature � influer sur le sort de la cause, ce qui exclut toute violation du droit d'�tre entendu du recourant (sur ce droit, cf. consid. 6.1 non publi�).
4.1.6 E�t-il �t� recevable, le grief de violation de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH n'aurait de toute fa�on pas justifi� l'annulation des d�cisions entreprises.
4.1.6.1 A l'instar du droit de se taire et du droit � �tre inform� de ce droit, �galement au coeur de la notion de proc�s �quitable (arr�ts de la CourEDH Bykov contre Russie du 10 mars 2009 � 92; Murray contre Royaume-Uni du 8 f�vrier 1996 � 45), le non-respect du droit � l'assistance d'un avocat n'entra�ne pas n�cessairement l'annulation de la condamnation p�nale. L'accus� peut avoir valid�, alors qu'il �tait assist� d'un avocat, les d�clarations faites sans ce dernier. Dans ce cas, il ne semble pas in�quitable de lui opposer ces d�clarations (cf. arr�ts 6B_188/2010 du 4 octobre 2010 consid. 2.2; 6P.67/2003 du 14 ao�t 2003 consid. 3.1.2). L'annulation d'un jugement rendu suite � une proc�dure au cours de laquelle l'accus� a �t� entendu sans pouvoir �tre assist� d'un avocat ne se justifie pas non plus, si les faits retenus ne sont pas �tablis seulement par ces d�clarations mais aussi, de mani�re suffisante, par d'autres moyens de preuve (cf. arr�t 6B_61/2010 du 27 juillet 2010 consid. 1.2; �galement arr�ts 6B_993/2010 du 10 f�vrier 2011 consid. 1.2; 6B_188/2010 du 4 octobre 2010 consid. 2.2). Dans ce cas, le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente en raison de cette seule circonstance n'aurait pas de sens et conduirait seulement � prolonger la proc�dure (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 et 198; ATF 136 V 117 consid. 4.2.2.2 p. 126 et les arr�ts cit�s). BGE 138 I 97 S. 104
Une telle appr�ciation est conforme � la volont� du l�gislateur. Celui-ci a en effet express�ment subordonn� la possibilit� d'obtenir la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral pour violation de la CEDH, constat�e par un arr�t d�finitif de la Cour europ�enne des droits de l'homme, � la condition qu'une telle r�vision soit n�cessaire pour rem�dier aux effets de la violation (art. 122 let. c LTF, ayant remplac� au 1er janvier 2007 l'art. 139a al. 1 et 2 OJ).
Le recourant, qui conclut � l'annulation de sa condamnation en arguant d'une violation de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, doit donc, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que la d�cision a �t� vici�e du fait m�me de l'irr�gularit� qu'il invoque (cf. arr�ts 4A_66/2007 du 13 juillet 2007 consid. 2.3; 2P.20/2005 du 13 avril 2005 consid. 3.2; 4P.189/2002 du 9 d�cembre 2002 consid. 3.2.2 et les r�f�rences cit�es).
4.1.6.2 En l'occurrence, le recourant, qui n'a jamais avou� les faits, n'indique pas quelle d�claration pr�cise, faite sans l'assistance d'un avocat, aurait eu une influence sur son droit � un proc�s �quitable et, au final, sur sa condamnation. Pour ce motif encore, sa conclusion en annulation des d�cisions entreprises, fond�e sur une pr�tendue violation de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, ne peut qu'�tre �cart�e.
4.1.6.3 Au demeurant, le jugement du 18 mars 2010, auquel se r�f�re l'arr�t du 4 octobre 2010, reprend certes longuement les d�clarations du recourant faites durant l'enqu�te sans ses conseils puis en pr�sence de ces derniers. Il termine toutefois l'expos� de ces all�gations en concluant non pas que celles faites sans avocat et non confirm�es par la suite en pr�sence des conseils du recourant constituent une preuve � charge de ce dernier, mais, seulement, que celui-ci a menti et que le drame peut �tre consid�r� comme ayant eu lieu le 24 d�cembre 2005 sur la base d'autres �l�ments. La lecture de cette premi�re d�cision permet en effet de constater que le Tribunal d'arrondissement de Lausanne s'est d�clar� convaincu de la culpabilit� du recourant sur la base d'autres preuves, en particulier les t�moignages recueillis, dont ceux de l'avocate Q., de R. et du banquier S., les �crits collect�s par les enqu�teurs et enfin les traces de l'ADN du recourant retrouv�es sur le col de la chemise de nuit port�e par sa m�re le jour du drame et sur la lame des ciseaux retrouv�s sous son corps sans vie.
En outre, le recourant passe sous silence le fait qu'il a confirm�, en d�tail et alors qu'il �tait assist� de ses conseils, les deux versions - contradictoires - fournies � la police et au juge d'instruction. Il a en BGE 138 I 97 S. 105particulier affirm� lors de la reconstitution, en pr�sence de ses deux avocats, s'�tre rendu au domicile de sa m�re et de sa soeur le 24 d�cembre 2005, vers 13 h ou 14 h et avoir vu sa soeur, sa m�re et C., ces derni�res �tant toutes deux d�j� mortes. Durant cette reconstitution, il a �galement indiqu� que sa soeur, le 24 d�cembre 2005, saignait et qu'elle s'�tait � cette occasion agripp�e � son t-shirt, un transfert de sang ayant pu se faire � ce moment-l�. Rien n'aurait emp�ch� les autorit�s cantonales de retenir � charge du recourant ses d�clarations, ce alors m�me qu'elles confirmaient celles faites sans l'assistance d'un avocat. Les autorit�s pr�c�dentes �taient �galement fond�es � retenir que le recourant avait vari� dans ses d�clarations.
D�s lors, si les d�clarations faites par le recourant sans l'assistance d'un avocat ont �t� largement cit�es dans les d�cisions entreprises, force est de constater, d'une part, que les faits retenus � sa charge reposent sur d'autres moyens de preuve, et, d'autre part, que les autorit�s cantonales pouvaient s'y r�f�rer dans la mesure o� le recourant les a r�p�t�es, en d�tail, alors qu'il �tait assist� de ses conseils. Dans ces circonstances, il ne se justifie pas d'annuler les d�cisions entreprises au seul motif que le recourant n'�tait pas accompagn� d'un d�fenseur lors d'auditions men�es durant l'enqu�te.
4.1.6.4 Le recourant invoque l'arr�t de la CourEDH Salduz contre Turquie du 27 novembre 2008. Dans cette affaire, le pr�venu, encore mineur, avait �t� arr�t� par la police et toute l'instruction s'�tait faite � charge lors de sa d�tention sans qu'il ait eu la moindre possibilit� de consulter un avocat. La Cour europ�enne des droits de l'homme a jug� dans ce cas que les droits de la d�fense avaient �t� irr�m�diablement restreints, car l'Etat avait fait de l'aveu de l'int�ress� devant la police la preuve essentielle justifiant sa condamnation, les d�clarations faites par ses coaccus�s � sa charge n'ayant pas �t� maintenues au proc�s. Le recourant ne peut manifestement rien d�duire de cet arr�t, dans la mesure o� d'une part il n'a jamais avou� les faits, d'autre part il a confirm�, en pr�sence de ses d�fenseurs, les d�clarations faites par devant la police et le juge d'instruction et enfin, et surtout, sa condamnation repose sur d'autres preuves que ses d�clarations.
4.2 Le recourant invoque �galement qu'il n'aurait pas �t� inform� de son droit de se taire lors de son audition du 5 janvier 2006. Il estime que la Cour de cassation aurait viol� les art. 411 al. 1 let. g CPP/VD, 6 par. 1 et 13 CEDH en d�clarant ce grief irrecevable. Subsidiairement, s'en prenant au jugement du 18 mars 2010, il soutient que la BGE 138 I 97 S. 106violation r�p�t�e de son droit de se taire doit conduire � l'annulation des d�cisions entreprises.
4.2.1 La notion et la port�e du droit de se taire ont �t� rappel�es r�cemment par la jurisprudence (arr�t 6B_188/2010 du 4 octobre 2010 consid. 2), � laquelle on peut se r�f�rer.
4.2.2 La Cour de cassation a d�clar� ce grief irrecevable, d'une part, parce qu'en tant que moyen relatif au d�roulement de l'enqu�te, elle n'�tait pas, aux termes de l'art. 411 al. 1 let. g CPP/VD, comp�tente pour en conna�tre et, d'autre part, car le fait de soulever un tel grief au stade du recours cantonal seulement �tait contraire au principe de la bonne foi.
4.2.3 Faute pour le recourant de d�montrer que la Cour de cassation aurait m�connu l'art. 5 al. 3 Cst., sa critique est irrecevable (cf. supra consid. 4.1.4).
4.2.4 Au demeurant, le recourant expose avoir d�nonc� la violation, lors de l'audition du 5 janvier 2006, de son droit de garder le silence dans son recours, d�pos� le 22 avril 2010 seulement. Il n'indique pas avoir soulev� ce grief avant cette date. La Cour de cassation pouvait d�s lors consid�rer, dans les circonstances d'esp�ce, que ce moyen �tait tardif et partant irrecevable (cf. supra consid. 4.1.5). Par surabondance, ce grief n'�tait pas propre, e�t-il �t� recevable, � conduire � l'annulation de l'arr�t du 4 octobre 2010, dans la mesure o� la culpabilit� du recourant se fonde sur d'autres �l�ments de preuve que l'audition du 5 janvier 2006, au cours de laquelle - le recourant l'omet - il n'a jamais admis les faits, m�me pas sa pr�sence dans la villa le 24 d�cembre 2005 (cf. supra consid. 4.1.6.3).
Il en va de m�me concernant le grief de violation du droit de garder le silence soulev� contre le jugement du 18 mars 2010, le recourant ne d�montrant notamment pas que l'une ou l'autre des d�clarations faites durant l'une des auditions cit�es aurait �t� utilis�e pour fonder sa condamnation (cf. supra consid. 4.1.6.2).
4.3 Pour le surplus, faute de motivation r�pondant aux exigences pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF (cf. consid. 3.1 non publi�), les griefs de violation des art. 31 al. 2 Cst. et 13 CEDH sont irrecevables.

References: Art. 6
 art. 6
 art. 5
 art. 6
 CourEDH 
 art. 158
 ATF 
 ATF 
 art. 361
 CourEDH 
 ATF 
 ATF 
 CourEDH 
 art. 411
 art. 31