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Timestamp: 2016-10-27 15:04:11+00:00

Document:
4A_85/2011 (20.06.2011)
4A_85/2011
Arr�t du 20 juin 2011
Y.________ SA, repr�sent�e par Me Laurent Strawson,
le 17 d�cembre 2010 par la Chambre civile
X.________ est propri�taire d'une maison � ... (GE). En 2007, alors qu'elle faisait encore m�nage commun avec son ex-�poux A.________, architecte et administrateur de la soci�t� V.________ SA, le couple a d�cid� d'effectuer des r�novations. A.________ a notamment �tabli un projet et confi� � Y.________ SA l'ex�cution des travaux de ma�onnerie et de b�ton arm� ainsi que les am�nagements ext�rieurs. Au d�but 2008, les relations entre les �poux se sont d�grad�es.
Le 14 avril 2008, X.________ s'est plainte aupr�s de Y.________ SA de probl�mes d'infiltrations d'eau dans le sous-sol de la maison; ladite soci�t� a imm�diatement proc�d� � l'injection de r�sine dans la zone critique.
Les travaux principaux ont pris fin le 25 juillet 2008 avec le dallage ext�rieur. Divers travaux de finition ont �t� r�alis�s au mois d'ao�t 2008. Le 29 ao�t 2008, Y.________ SA a envoy� � X.________ sa facture finale d'un montant de 242'304 fr.; apr�s d�duction des acomptes vers�s, le solde encore d� s'�levait � 96'304 fr. X.________ a refus� de payer; Y.________ SA a obtenu l'inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs.
Le 5 janvier 2009, Y.________ SA a ouvert action contre X.________ en paiement de 96'304 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 29 septembre 2008 et en inscription d�finitive de l'hypoth�que l�gale. X.________ a conclu au rejet; elle contestait sa l�gitimation passive et invoquait l'inach�vement des travaux et la persistance des d�fauts. Le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a admis l'action par jugement du 15 avril 2010.
Statuant sur appel de X.________, la Chambre civile de la Cour de justice a confirm� le jugement de premi�re instance.
Par m�moire de son mandataire du 1er f�vrier 2011, X.________ (ci-apr�s: la recourante) interjette un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � ce qu'il soit constat� qu'elle n'est pas d�bitrice de Y.________ SA (ci-apr�s: l'intim�e) pour la somme de 242'304 fr., � ce qu'il soit dit que les d�biteurs de l'intim�e sont A.________ et V.________ SA pris conjointement et solidairement, et � ce que l'inscription de l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs soit radi�e. Le 17 mai, le conseil de la recourante a inform� la Cour de c�ans de la fin de son mandat. Dans sa r�ponse du 6 juin 2011, l'intim�e a conclu au rejet du recours. Les 3 mai et 9 juin 2011, la recourante, agissant sans l'assistance d'un avocat, a d�pos� divers documents en compl�ment de son recours, dont notamment une plainte p�nale introduite contre son ex-mari et des tiers en relation avec la r�novation de sa maison.
Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF). Dans la mesure o� la recourante, qui n'a pas d�pos� de demande reconventionnelle en instance cantonale, entend faire constater qu'elle n'est pas d�bitrice envers l'intim�e d'un montant sup�rieur aux 96'304 fr. faisant l'objet de la demande de l'intim�e, sa conclusion est irrecevable. Il en va de m�me pour la conclusion en constatation de ce que les d�biteurs de l'intim�e sont A.________ et V.________ SA, au demeurant des tiers qui ne sont m�me pas parties � la proc�dure.
Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception permet uniquement d'all�guer des faits qui ne sont devenus pertinents qu'en raison de l'argumentation inattendue de l'autorit� pr�c�dente (arr�t 4A_269/2010 du 23 ao�t 2010 consid. 1.3, in SJ 2011 I 58); elle n'est pas r�alis�e en l'esp�ce. La production de nouvelles pi�ces les 3 mai et 9 juin 2011, de surcro�t apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours, n'est pas admissible.
La recourante se plaint d'abord d'une violation de l'art. 363 CO. Elle soutient que A.________ a agi en qualit� d'entrepreneur g�n�ral et non pas comme son repr�sentant. Comme en instance cantonale, elle conteste �tre partie au contrat d'entreprise et partant d�bitrice de la cr�ance de l'intim�e en paiement du prix de l'ouvrage.
La recourante se contente d'affirmer qu'on ne saurait retenir sa l�gitimation passive vu le r�le central ind�niable jou� par A.________ et la soci�t� qu'il administrait. On ne voit pas en quoi cela exclurait que A.________ ait conclu le contrat d'entreprise au nom de la recourante. Quoi qu'il en soit, la Chambre civile a pr�cis�ment indiqu� les motifs pour lesquels elle retenait que la recourante devait �tre consid�r�e comme partie au contrat. La recourante ne discute pas ces motifs dont elle ne souffle mot; une telle critique ne satisfait pas aux exigences de motivation d'un recours au Tribunal f�d�ral (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1). Le grief est irrecevable.
La recourante se plaint ensuite d'une violation des art. 368 et 370 CO. La Chambre civile n'aurait � tort pas retenu qu'elle avait avis� � temps l'intim�e de l'existence de d�fauts.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); en tant que cour supr�me, il est instance de r�vision du droit (Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 4135 ch. 4.1.4.2 ad art. 92). Il peut certes rectifier ou compl�ter les faits s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, notion qui correspond � l'arbitraire, ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, ce pour autant que la correction soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 et art. 105 al. 2 LTF). Cette exception � la r�gle selon laquelle le Tribunal f�d�ral ne revoit pas les faits ne permet toutefois pas aux parties de rediscuter dans leurs m�moires les faits de la cause comme si elles plaidaient devant un juge d'appel. Dans la mesure o� il est question d'arbitraire dans l'�tablissement des faits ou d'application anticonstitutionnelle du droit proc�dural cantonal, les exigences de motivation sont celles, plus strictes, de l'art. 106 al. 2 LTF; la partie recourante doit alors expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions pour rectifier ou compl�ter l'�tat de fait seraient r�alis�es (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3).
En l'esp�ce, la Chambre civile a retenu qu'il n'�tait pas �tabli que les infiltrations d'eau aient persist� apr�s l'intervention de l'intim�e en juin 2008. La recourante se limite � affirmer sans autre pr�cision que sa maison subit toujours des infiltrations d'eau. Cela ne suffit pas pour que la Cour de c�ans puisse s'�carter de l'�tat de fait constat� par l'autorit� cantonale.
Pour ce qui concerne d'autres d�fauts, la Chambre civile a constat� que l'all�gation, intervenue au stade de l'appel seulement, �tait tardive en vertu de la proc�dure cantonale encore applicable � l'�poque et qu'au surplus, ni ces d�fauts ni l'avis en temps utile n'�taient �tablis. La recourante ne tente pas de d�montrer ni a fortiori ne d�montre que c'est en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire que la Chambre civile a consid�r� les nouvelles all�gations comme inadmissibles (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.3 et 4.4.1); il est partant d'embl�e exclu de tenir compte de ces pr�tendus d�fauts. De plus, la recourante n'en d�montre pas l'existence, si ce n'est qu'elle invoque � cet effet des devis des 31 janvier et 1er f�vrier 2011, � savoir des documents �tablis post�rieurement � l'arr�t attaqu� et partant irrecevables parce que nouveaux (art. 99 al. 1 LTF).
La Chambre civile enfin a retenu qu'un pr�tendu d�faut des escaliers n'�tait pas non plus �tabli. La recourante n'en dit mot.
Il s'ensuit que les moyens de droit soulev�s doivent �tre examin�s sur la base des faits retenus dans l'arr�t attaqu�. La preuve de d�fauts n'�tant pas rapport�e, les griefs sont sans autre infond�s.
La recourante se plaint enfin d'une violation de l'art. 373 al. 1 CO, qui traite du prix fix� � forfait. Elle rel�ve que les deux devis de l'intim�e portaient en tout sur 40'000 fr. et que la facture totale est de 242'304 fr.; elle estime ne pas devoir payer plus que le montant des devis major� de 10%.
Il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que les parties auraient fix� un prix forfaitaire; aucune preuve dans ce sens n'est d'ailleurs �voqu�e. L'arr�t entrepris ne constate pas non plus que l'intim�e aurait pr�sent� un devis de 40'000 fr. Par contre, il retient qu'il avait �t� convenu avec l'intim�e que les travaux seraient r�mun�r�s � l'heure et au prix co�tant, que les travaux factur�s ont �t� effectivement ex�cut�s et que la recourante ou son repr�sentant ont acquitt� sans r�serve six acomptes pour un total de 146'000 fr. Dans ces circonstances, la critique de la recourante n'est pas compr�hensible.
Dans la faible mesure o� il est recevable, le recours est infond�. La recourante supporte les frais et d�pens de la proc�dure (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF); au vu de la bri�vet� de la r�ponse, les d�pens de l'intim�e seront r�duits.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante et au mandataire de l'intim�e ainsi qu'� la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.

References: ATF 
 art. 368
 art. 92
 art. 105
 ATF 
 art. 68