Source: https://www.internetmonitor.lu/C-est-quoi-le-copyright_a553.html
Timestamp: 2018-11-21 11:54:45+00:00

Document:
C’est quoi le copyright?
Le mot « copyright » vient bien entendu de l’anglais et traduit mot par mot, veut dire :
«Copy» = copie / « right » = droit, c. - à. – dire : avoir tous les droits sur les copies. En français on appelle le « copyright », propriété intellectuelle et il est symbolisé par le « © «.
Ceci signifie que nul n’a le droit de faire une copie de l’original exposé, sauf consentement de l’auteur !
Le copyright © et Internet ?
Sur Internet il est à la mode de copier et coller (copy&paste) tout ce qui bouge et personne ne se soucie de la légalité de cette action.
Pourtant, c’est défendu ! Même si vous surfez sur des sites Internet où il n’y pas de notifi-cation spéciale de copyright, sachez que le droit de la propriété intellectuelle est toujours présent !
Quand nous voulons copier une image et/ou un passage de texte sur un site Internet, nous devons, en principe, demander l’autorisation à son créateur et/ou auteur !
En principe, la plupart des sites Internet permettent le copier et coller (copy&paste) pour une utilisation dans l’enseignement et de l’éducation. Mais mieux est en tout cas de demander l’autorisation de son propriétaire, veuillez-en tenir compte pour votre phase de préparation des cours (temps de réponse de l’auteur).
Un petit courrier électronique (e-mail) à son auteur, concernant la demande de permission et le tour est joué, en principe. Rares sont ceux qui l’interdisent pour une application éducative.
En principe, les auteurs ne demandent que de mentionner la source de la copie.
Si vous copiez une image et/ou un passage de texte de mon site Internet « Internet Monitor » http://www.internetmonitor.lu, veuillez mentionner à la fin de l’article et en dessous de l’image copiée « Source de l’article : http://www.internetmonitor.lu.
Sachez aussi, que si on vous attrape en flagrant délit et que l’on vous accuse devant un tribunal, vous risquez des sanctions assez graves !
Copier illégalement n'est pas un délis de mineurs (Kavaliersdelikt) !
Exemple : La loi Luxembourgeoise du 18 avril 2001, Recueil de législation / A - N 50, concernant le droit d’auteur :
Art. 1er. 1. Les droits d'auteur protègent les oeuvres littéraires et artistiques originales, quels qu'en soient le genre et la forme ou l'expression, y compris les photographies, les bases de don-nées et les programmes d'ordinateur. Ils ne protègent pas les idées, les méthodes de fonctionnement, les concepts ou les informations, en tant que tels.
Art. 82. Toute atteinte méchante ou frauduleuse portée aux droits protégés au titre de la présente loi de l'auteur,des titulaires de droits voisins et des producteurs de bases de données constitue le délit de contrefaçon.
Est coupable du même délit, quiconque, sciemment, vend, offre en vente, importe, exporte, fixe, re-produit, communique, transmet par fil ou sans fil, met à la disposition du public et de manière géné-rale, met ou remet en circulation, à titre onéreux ou gratuit, une oeuvre, une prestation ou une base de données sans autorisation de l'auteur, du titulaire des droits voisins ou du producteur de base de données.
Est ainsi notamment coupable de ce délit, quiconque, sciemment, met à la disposition du public des phonogrammes, vidéogrammes, CD - ROM, multimédias ou tous autres supports, programmes ou bases de données réalisés sans l'autorisation des titulaires de droits d'auteur ou de droits voisins ou des producteurs de bases de données, ainsi que ceux qui reproduisent des oeuvres, des prestations ou des bases de données protégées pour les numériser, les mémoriser, les stocker, les distribuer, les injecter, et de façon générale, rendre possible leur accès par le public, ou leur communication au public.
Art. 83. Les délits prévus à l'article précédent seront punis d'une amende de 10.001 à 10 millions de francs (LUF).
La confiscation des ouvrages ou objets contrefaisants ou des supports contenant les contrefaçons, de même que celle des planches, moules ou matrices et autres ustensiles ayant directement servi à com-mettre les délits visés à l'article précédent, sans condition quant à leur propriété, sera prononcée contre les condamnés, ainsi que celle de leur matériel de copiage, de numérisation ou d'injection sur les ré-seaux. Le jugement pourra de même ordonner la destruction des choses confisquées.
Art. 84. L'application méchante ou frauduleuse sur une oeuvre ou une base de données protégée du nom d'un auteur ou d'un titulaire de droits voisins ou d'un droit sui generis du producteur de base de données ou de tout autre signe distinctif adopté par lui pour désigner son oeuvre, sa prestation ou sa production sera punie d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 10.001 à 10 millions de francs LUF (approximativement entre 248 € et 248.000 €) ou de l'une de ces peines seulement.
Il en est de même pour l'ap-plication méchante ou frauduleuse à l'occasion de l'exploitation de la prestation d'un titulaire de droits voisins ou d'un producteur de bases de données ou sur le support qui contient cette prestation du nom d'un titulaire de droits voisins ou d'un droit «sui generis» des producteurs de bases de données ou de tout autre signe distinctif adopté par lui.
Ceux qui, sciemment, vendent, offrent en vente, importent, exportent, fixent, reproduisent, communi-quent, transmettent par fil ou sans fil, mettent à la disposition du public et de manière générale, met-tent ou remettent en circulation à titre onéreux ou gratuit, les objets ou prestations désignés au premier alinéa du présent article seront punis des mêmes peines.
Le texte complet peut être trouvé à l’adresse suivante :
http://www.cases.public.lu/documentation/legislation/luxembourgeois/droits_d_auteurs.pdf
Quand vos élèves créent leur propre « homepage » (Site Internet, web site), faites-en une petite introduction au « copyright » (propriété intellectuelle).
•	Expliquez leurs qu’ils n’ont pas le droit de copier partout des images et des textes et les intégrer ensuite dans leur site Internet (homepage) !
•	Expliquez leurs aussi qu’ils ne peuvent pas non plus publier des photos de personnes sur Internet sans avoir eu l’autorisation de ces personnes.
•	Expliquez leurs aussi que publier quelque chose sur Internet veut dire qu’il y des millions de personnes partout au monde qui peuvent voir ces photos !
•	Faites leurs montrer des sites Internet de législation où les amendes et punitions péni-tentiaires sont clairement expliquées et discuter avec eux sur ce phénomène du « co-py&paste » (copier et coller) !
•	Expliquez leurs aussi qu’un jeune à partir de 13 ans en France (selon les pays cet age va-rie) est responsable de ses actes devant la législation !
•	Expliquez leurs aussi que si ce n’est pas eux qui peuvent être responsabilisés, c’est leurs parents qui auront une « joie immense » pour se trouver devant le tribunal !
Pour vous donner une petite aide, un appui, veuillez trouver ci-dessous une sélection de liens se rapportant à la législation des N.T.I.C. :
Droit et Nouvelles Technologies (FR)	: http://www.droit-technologie.org/3.asp
Droit du net (FR)	: http://www.droitdunet.fr
Entre temps, pour ceux qui veulent se protéger contre le vol de leurs créations (textes et ima-ges), il existe pas mal d’outils, certains même gratuits et très performants !
Les techniques pour protéger les images et les textes :
1.	Le « watermark » ou filigrane en français
2.	Écrire du texte dans l’image
3.	La stéganographie
Pour ne pas rentrer trop dans ces techniques, je conseille à ceux et celles qui veulent en savoir plus d’aller visiter les sites Internet suivants :
Stéganographie : http://lwh.free.fr/pages/algo/crypto/steganographie.htm
Watermark et/ou filigranes : http://lwh.free.fr/pages/algo/crypto/filigrane.htm
Visual Copyright ©
Comparez Internet avec un grand supermarché avec des milliards d’articles exposés à vos yeux. Dans un supermarché vous n’allez pas non plus voler les articles, en tout cas, j’espère pour vous !
Vous pouvez télécharger (download) le tutorial complet avec illustrations ä l'adresse suivante:
http://www.internetmonitor.lu/download/4.1.1._Le_copyright_07.02.2005..pdf

References: Art. 1

Art. 82

Art. 83

Art. 84
sui generis
sui generis