Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/de_bourgoing_philippe70001n/5R/1998.html
Timestamp: 2019-12-05 20:49:35+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Philippe DE BOURGOING > Extrait de la table nominative 1998
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux (22 janvier 1998).
n° 20 (JO Débats du 27 février 1998) (p. 1000) - Ministère : Budget - Règles fiscales applicables aux associations- Réponse le 27 février 1998 (p. 1000) - Associations
- Projet de loi relatif à la nationalité [n° 0145 (97-98)]- Suite de la discussion - (14 janvier 1998) - Art. 5 (anticipation de l'acquisition de la nationalité française en raison de la naissance et de la résidence en France) (p. 111) : soutient l'amendement de suppression n° 97 de M. Bernard Plasait - Art. 7 (obstacles à l'acquisition de la nationalité française) (p. 121) : soutient l'amendement de suppression n° 100 de M. Bernard Plasait - Art. 9 (coordination avec la suppression de la manifestation de volonté d'être français) (p. 123) : soutient l'amendement de suppression n° 101 de M. Bernard Plasait - Art. 11 (non application du double droit du sol aux enfants de diplomates étrangers) (p. 125) : soutient l'amendement de suppression n° 102 de M. Bernard Plasait - Avant l'art. 15 A (p. 133) : soutient l'amendement n° 103 de M. Bernard Plasait (conditions de résidence en France des parents et des enfants concernés) - Art. 15 (coordination avec le code du service national) (p. 135) : soutient l'amendement de suppression n° 104 de M. Bernard Plasait - Art. 16 (régime juridique applicable aux manifestations de volonté déjà souscrites mais non encore enregistrées à la date d'entrée en vigueur de la loi) : soutient l'amendement de suppression n° 105 de M. Bernard Plasait - Art. 17 (régime transitoire d'acquisition de la nationalité française par certaines catégories de jeunes nés en France de parents étrangers) (p. 137) : soutient les amendements de M. Bernard Plasait, n° 106 de suppression et n° 107 (condition de résidence continue en France pendant au moins cinq ans) - Art. 18 (maintien de la dispense de stage pour la naturalisation des personnes nées en France de parents étrangers et âgées de plus de 21 ans à la date d'entrée en vigueur de la loi) : soutient l'amendement de suppression n° 108 de M. Bernard Plasait.
- Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité sociale agricole la subvention prévue à l'article L.162-32 du code de la sécurité sociale [n° 0043 (96-97)] - (5 mars 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1208) : le groupe des Républicains et Indépendants votera cette proposition de loi.
- Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0426 (97-98)] - (4 juin 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2778) : réforme ambitieuse. Pouvoirs de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Avec le groupe des Républicains et Indépendants, votera le texte tel qu'il résulte des travaux de la commission mixte paritaire.
- Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature [n° 0476 (97-98)] - Suite de la discussion - (24 juin 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3472) : avec les sénateurs du groupe des Républicains et Indépendants, suivra les conclusions de la commission des lois.

References: Art. 5
 Art. 7
 Art. 9
 Art. 11
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18