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Timestamp: 2016-10-24 12:31:49+00:00

Document:
1C_57/2007 (14.08.2007)
Commune de Penth�r�az, 1375 Penth�r�az, repr�sent�e par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat,
du Tribunal administratif du canton de Vaud du 27 f�vrier 2007.
La Commune de Penth�r�az est une commune essentiellement rurale de la r�gion du Gros-de-Vaud, d'environ 370 habitants, dont le noyau historique se situe autour de l'�glise. Au nord, s'�tend un secteur b�ti de plusieurs constructions au lieu-dit "Le Cr�pon", s�par� du village par une zone agricole qui int�grait les parcelles n�s 22 et 23. Ce secteur comprend la salle polyvalente communale, deux anciennes fermes r�nov�es vou�es � l'habitation, un petit locatif et deux villas. Il �tait affect� en zone de construction des annexes et en zone d'utilit� publique selon le plan d'extension partiel du village approuv� par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 19 ao�t 1987. A.________ est propri�taire de la parcelle n� 251, en zone agricole, vis-�-vis de la parcelle n� 22 et du secteur b�ti du Cr�pon, de l'autre c�t� de la route cantonale menant � Chavornay. Il est usufruitier des parcelles nos 212 et 288, sises en zone artisanale, qui accueillent une halle d'engraissement de poulets, respectivement un hangar et une halle de conditionnement d'endives, � la sortie du village en direction du quartier du Cr�pon.
En novembre 2001, la Commune de Penth�r�az a entrepris la r�vision de son plan g�n�ral d'affectation adopt� en 1987 sous la forme d'un avant-projet �tabli sur la base d'un sch�ma directeur. Ce document a fait l'objet, en f�vrier 2002, d'un accord pr�liminaire de la part du Service de l'am�nagement du territoire, rattach� au D�partement des institutions et des relations ext�rieures du canton de Vaud. Celui-ci s'est d�clar� favorable � une extension de la zone artisanale au nord du village, de part et d'autre de la route cantonale, en vue de d�velopper la culture des endives pour autant que des mesures compensatoires paysag�res soient prises. S'il a par ailleurs admis en principe l'extension de la zone � b�tir dans le secteur du Cr�pon, il s'est en revanche oppos� � une liaison b�tie de ce secteur avec le centre de la localit�, exigeant une v�ritable c�sure entre ces deux p�les. Dans son rapport d'examen pr�alable du 30 janvier 2004, il a constat� que la zone � b�tir avait �t� redimensionn�e dans ce secteur de mani�re � respecter la c�sure existante d'avec la zone artisanale. Il demandait qu'un sch�ma de principe de d�veloppement de cette zone soit int�gr� dans le plan et/ou le r�glement.
Le projet d�finitif, tel qu'il a �t� mis � l'enqu�te publique du 5 octobre au 5 novembre 2004, classe les parcelles b�ties du secteur du Cr�pon en zone extension village, affect�e � l'habitation, aux services qui lui sont rattach�s et aux activit�s compatibles avec l'habitation, et en zone d'utilit� publique. Il �tend la zone extension village en direction du village sur quelque 7'500 m�tres carr�s de la parcelle n� 22, appartenant � B.________. Il maintient la parcelle n� 251 en zone agricole. Il prolonge la zone artisanale � la sortie du village sur une partie non construite de la parcelle n� 23 et int�gre dans cette zone la parcelle n� 142, contigu� au sud � la parcelle n� 251, qui supporte un b�timent servant � la production, � la r�ception et � l'entreposage d'endives.
A.________ a fait opposition � ce projet. Il demandait que la parcelle n� 22 soit retranch�e de la zone extension village pr�vue dans le secteur du Cr�pon et maintenue en zone agricole. Il sollicitait par ailleurs le classement de la parcelle n� 251 en zone mara�ch�re, avec la possibilit� de r�aliser des constructions sur la partie sud et d'�difier des serres sur le solde, ainsi que la mise en place d'une zone sp�ciale d'activit�s hors sol � l'ext�rieur du village.
La Municipalit� de Penth�r�az a estim� que cette intervention ne justifiait aucune modification du projet soumis � l'enqu�te publique. Elle s'est d�clar�e pr�te � examiner, � l'initiative de l'opposant et � ses frais, les conditions d'�tablissement de plans partiels d'affectation pour la cr�ation d'une zone mara�ch�re ou d'une zone sp�ciale d'activit�s hors sol. Elle a mis � l'enqu�te publique du 17 juin au 17 juillet 2005 un projet l�g�rement remani�, qui n'induisait aucune modification sur les points contest�s. A.________ a maintenu son opposition le 24 juin 2005.
Dans sa s�ance du 26 septembre 2005, le Conseil g�n�ral de Penth�r�az a d�cid� d'accepter le plan g�n�ral d'affectation et le r�glement g�n�ral sur l'am�nagement du territoire et les constructions tels que propos�s et de lever les oppositions. Par d�cision du 20 mars 2006, le D�partement des institutions et des relations ext�rieures a approuv� pr�alablement le plan g�n�ral d'affectation, le r�glement g�n�ral sur l'am�nagement du territoire et les constructions, le plan fixant les limites de constructions et le plan de d�limitation de l'aire foresti�re de la commune de Penth�r�az.
A.________ a recouru le 18 avril 2006 contre ces d�cisions aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) en reprenant les motifs de son opposition. Statuant par arr�t du 27 f�vrier 2007, cette autorit� a d�clar� le recours irrecevable en tant qu'il portait sur l'affectation de la parcelle n� 22 en zone extension village et sur la cr�ation d'une zone sp�ciale d'activit�s hors sol, faute de qualit� pour agir. Elle l'a rejet� pour le surplus.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour nouvelle instruction et nouveau jugement. Il reproche � la cour cantonale de lui avoir d�ni� la qualit� pour agir contre l'affectation en zone � b�tir d'une portion de la parcelle n� 22 en violation des art. 33 al. 3 let. a de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700) et 37 de la loi cantonale sur la juridiction et la proc�dure administratives (LJPA).
Le Tribunal administratif et la Commune de Penth�r�az concluent au rejet du recours. Le D�partement des institutions et des relations ext�rieures et B.________ n'ont pas d�pos� d'observations.
Par ordonnance du 7 mai 2007, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif en ce qui concerne le classement de la parcelle n� 22 en zone extension village.
Le recours est dirig� contre une d�cision d'irrecevabilit� prise en derni�re instance cantonale; sur le fond, la contestation porte sur le classement en zone � b�tir d'une parcelle sise en zone agricole dans le cadre de la r�vision d'un plan g�n�ral d'affectation. Le recours est d�s lors recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF et 34 al. 1 LAT dans sa teneur actuelle selon le ch. 64 de l'annexe � la loi sur le Tribunal administratif f�d�ral. Aucune des exceptions d�finies � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e.
A.________ a particip� � la proc�dure de recours devant le Tribunal administratif. Il est particuli�rement touch� par l'arr�t attaqu� qui d�clare son recours irrecevable, faute de qualit� pour agir, en tant qu'il porte sur le classement partiel de la parcelle n� 22 en zone extension village; il peut se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � faire constater que sa l�gitimation active ne lui a pas �t� d�ni�e en violation de ses droits de partie et � obtenir l'annulation de l'arr�t attaqu� sur ce point d�s lors qu'il a pour cons�quence de ne pas entrer en mati�re sur le fond de son recours (cf. sous l'empire de l'ancien droit, ATF 124 II 124 consid. 1b p. 126; 104 Ib 307 consid. 3a p. 317 et la jurisprudence cit�e). Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public sont r�unies de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant estime que sa qualit� pour contester le classement partiel de la parcelle n� 22 en zone � b�tir lui aurait �t� d�ni�e en violation du droit f�d�ral.
3.1 En vertu de l'art. 33 al. 3 let. a LAT, dans sa teneur actuelle selon le ch. 64 de l'annexe � la loi sur le Tribunal administratif f�d�ral, la qualit� pour recourir devant les instances cantonales doit �tre reconnue dans les m�mes limites que pour le recours en mati�re de droit public devant le Tribunal f�d�ral contre les d�cisions et les plans d'affectation fond�s sur la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire et sur les dispositions cantonales et f�d�rales d'ex�cution de cette loi. Sous r�serve d'exceptions qui n'entrent pas en ligne de compte en l'esp�ce, la qualit� pour agir devant le Tribunal administratif du canton de Vaud est d�finie � l'art. 37 al. 1 LJPA. Cette disposition accorde le droit de recourir � quiconque est atteint par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e. Elle reprend les crit�res retenus � l'art. 103 let. a de l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ), respectivement � l'art. 89 LTF et est interpr�t�e selon la jurisprudence rendue par le Tribunal f�d�ral en application de ces dispositions (RDAF 2001 I 487 consid. 2 p. 489). La qualit� pour recourir des particuliers contre un plan d'affectation est donc r�gie de mani�re concordante pour les proc�dures devant le Tribunal administratif et devant le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en mati�re de droit public.
3.2 Selon l'art. 89 al. 1 LTF, a notamment qualit� pour former un recours en mati�re de droit public quiconque est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e (let. b) et a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (let. c). Cette disposition reprend les exigences qui pr�valaient sous l'empire de l'art. 103 let. a OJ pour le recours de droit administratif (cf. Message du Conseil f�d�ral concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4126). Le recourant doit ainsi se trouver dans une relation sp�ciale, �troite et digne d'�tre prise en consid�ration avec l'objet de la contestation. La proximit� avec l'objet du litige ne suffit cependant pas � elle seule � conf�rer au voisin la qualit� pour recourir contre un plan d'affectation. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la d�cision contest�e qui permette d'admettre qu'il est touch� dans un int�r�t personnel se distinguant nettement de l'int�r�t g�n�ral des autres habitants de la collectivit� concern�e de mani�re � exclure l'action populaire (Message pr�cit�, FF 2001 p. 4127; arr�t 1C_3/2007 du 20 juin 2007 consid. 1.3.1 destin� � la publication; cf. pour l'ancien droit, ATF 120 Ib 431 consid. 1 p. 433). Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis. Le recourant n'est cependant pas dispens� pour autant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour agir lorsqu'ils ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier de la cause (arr�t 1C_3/2007 pr�cit� consid. 1.1 destin� � la publication; cf. pour l'ancien droit, ATF 133 V 239 consid. 9.2 p. 246). Cette exigence vaut aussi pour le recours cantonal (cf. arr�t 1A.73/2004 du 6 juillet 2004 consid. 3 publi� in Pra 2004 n. 157 p. 898).
3.3 Le Tribunal administratif a estim� que le recourant n'avait aucun int�r�t personnel digne de protection � ce que la surface de la parcelle n� 22 class�e en zone extension village demeure en zone agricole. On ne pouvait raisonnablement admettre que le r�gime d'habitation appliqu� � cette surface puisse avoir un quelconque effet direct sur l'exploitation agricole de la parcelle n� 251, sise de l'autre c�t� de la route cantonale. Le recourant conteste cette appr�ciation. Il pr�tend que l'exploitation de sa parcelle serait manifestement rendue plus compliqu�e par le voisinage direct avec une parcelle constructible qui l'exposerait � des conflits pr�visibles susceptibles d'aboutir � des actions judiciaires. Il aurait ainsi un int�r�t digne de protection � faire contr�ler la conformit� du changement d'affectation envisag� pour la surface litigieuse de la parcelle n� 22 avec les buts et les principes de l'am�nagement du territoire et, en particulier, avec l'art. 15 LAT.
En l'occurrence, le recourant ne met pas en avant les nuisances qu'il subirait en provenance des habitations autoris�es sur la surface de la parcelle n� 22 class�e en zone extension village; il redoute bien plus les dol�ances des futurs habitants au sujet des nuisances issues de l'exploitation de sa parcelle n� 251 et de la halle de conditionnement d'endives �tablie sur la parcelle n� 288. Le Tribunal administratif n'a pas exclu que la simple virtualit� d'un conflit de voisinage puisse suffire, dans certaines circonstances, � admettre la qualit� pour agir d'un propri�taire voisin. Il a estim� qu'il n'en allait pas ainsi en l'esp�ce parce que la parcelle agricole du recourant �tait s�par�e de l'extension litigieuse de la zone � b�tir par une route, parce qu'il existait d�j� une zone � b�tir � cet endroit et que seule une extension limit�e de celle-ci �tait pr�vue, ne modifiant pas de mani�re substantielle le lien de proximit� entre le terrain agricole et les habitations, et enfin parce que le recourant ne menait pas un type d'exploitation qui exige des espaces de transition en vertu de la l�gislation f�d�rale sur la protection de l'air.
Le Tribunal administratif n'a pas examin� la question sous l'angle sp�cifique du bruit. Or, le classement partiel en zone extension village de la parcelle n� 22 aura des incidences sur le niveau des nuisances sonores admissibles puisque dor�navant le recourant devra faire en sorte que l'exploitation de sa parcelle agricole respecte les normes plus s�v�res en mati�re de protection contre le bruit d�coulant de l'attribution � la surface concern�e d'un degr� de sensibilit� au bruit II et ne provoque pas d'immissions excessives dont ses futurs voisins pourraient se plaindre. Il ne suffit certes pas d'un risque th�orique que les nuisances provenant de l'exploitation de sa parcelle puissent �tre excessives au regard des normes de droit public ou du droit priv� pour lui reconna�tre la qualit� pour agir. Ce risque doit au contraire pr�senter une certaine vraisemblance et consistance pour admettre que le recourant est touch� de mani�re particuli�re et plus intense que le reste des administr�s (cf. ATF 130 V 560 consid. 3.4 p. 564; 123 II 376 consid. 4b/aa p. 379; 121 II 176 consid. 3a p. 180; 120 Ib 431 consid. 1 p. 435). Cette question doit �tre examin�e d'une mani�re objective, en fonction des circonstances concr�tes de l'esp�ce.
Dans le cas particulier, la parcelle n� 251 n'est s�par�e de celle qui accueillerait les nouvelles constructions pr�vues en zone extension village que par une route cantonale dont on ignore la fr�quentation. Le recourant n'a certes fourni aucune indication sur la nature et l'ampleur des activit�s d�ploy�es actuellement sur cette parcelle et le bruit qu'elles engendrent pour le voisinage. Peu importe car m�me si elles devaient respecter les normes en mati�re de bruit correspondant � un degr� de sensibilit� II ou ne pas �tre excessives au regard du droit priv�, on ne peut exclure une utilisation future de ce terrain conforme � la zone agricole � laquelle ces m�mes normes pourraient faire obstacle ou du moins qu'elles pourraient rendre plus compliqu�e ou on�reuse en raison des mesures de protection contre le bruit � prendre le cas �ch�ant pour les satisfaire. Vu la proximit� des parcelles, le risque all�gu� de plaintes ou de conflits de voisinage li�s � la pr�sence de nouveaux habitants dans le quartier du Cr�pon n'est pas purement th�orique. Le recourant peut ainsi se pr�valoir d'un int�r�t de fait suffisant � s'opposer � l'extension de la zone � b�tir dans ce secteur. La qualit� pour agir devant lui �tre reconnue pour ce motif d�j�, il n'y a pas lieu d'examiner si celle-ci aurait �galement d� �tre admise en raison des conflits potentiels de voisinage dus aux nuisances sonores inh�rentes � l'exploitation de la halle de conditionnement d'endives �difi�e sur la parcelle n� 288, dont il est usufruitier.
3.4 L'arr�t attaqu� viole ainsi le droit f�d�ral en tant qu'il d�clare le recours de A.________ irrecevable sur la question de l'affectation de la parcelle n� 22 en zone extension village et doit par cons�quent �tre annul� sur ce point seul litigieux devant le Tribunal f�d�ral. Il convient de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour qu'il statue sur les arguments de fond d�velopp�s contre cette mesure d'am�nagement, �tant pr�cis� que la pr�sente d�cision ne pr�juge en rien du sort mat�riel du recours.
Le recours est admis. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires, la Commune de Penth�r�az en �tant dispens�e (art. 66 al. 4 LTF) et B.________ n'ayant pas d�pos� d'observations. La Commune de Penth�r�az versera en revanche une indemnit� � titre de d�pens au recourant qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e au Tribunal administratif du canton de Vaud pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e au recourant, � titre de d�pens, � la charge de la Commune de Penth�r�az.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au mandataire de la Commune de Penth�r�az ainsi qu'au D�partement de l'�conomie et au Tribunal administratif du canton de Vaud.

References: art. 33
 art. 82
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF