Source: http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Codification/Tables-de-concordance/Code-de-la-defense/Partie-legislative-4-ancienne-nouvelle-reference
Timestamp: 2013-05-25 16:31:37+00:00

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Partie législative (partie 4) au JO du 30/03/2007 (ancienne / nouvelle référence)
Code de la défense Partie réglementaire 5 ancienne / nouvelle référence
Partie législative 4 ancienne / nouvelle référence
Partie législative 1 à 3 (nouvelle / ancienne référence)
Partie législative 1 à 3 (ancienne / nouvelle référence)
Partie réglementaire 2 ancienne / nouvelle référence
Partie réglementaire 2bis ancienne / nouvelle référence
L. 4121-6
L. 4121-7
L. 4121-8
L. 4142-5
L. 4331-1
L. 4341-1
L. 4351-1
L. 4361-1
L. 4371-1
Loi du 1er mai 1802 sur l'instruction publique
Loi du 12 juillet 1873 ayant pour objet l'envoi et le traitement aux frais de l'Etat dans les établissements d'eaux minérales des anciens militaires des marins blessés ou infirmes
Loi du 20 mars 1880 sur le service d'état major
Loi du 14 août 1936 permettant de rendre obligatoires dans les armées de terre, de mer et de l'air, les vaccinations antitétanique et antidiphtérique et leur association à la vaccination antityphoïdique
Loi n° 52-757 du 30 juin 1952 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement et d?équipement des services militaires pour l?exercice 1952
R. 4136-1
Loi n° 55-1074 du 06 août 1955 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l?ordre dans certaines circonstances
L. 4123-4
Loi n° 57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes participant au maintien de l'ordre hors de France métropolitaine
Loi n° 65-518 du 2 juillet 1965 relative à la prise de rang de certains élèves de l'école polytechnique dans les services publics de l'Etat
art. 1 à 2
Loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative au corps des militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Loi n° 70-4 du 2 janvier 1970 modifiant la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 relative au corps des militaires des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Loi n° 70-5 du 2 janvier 1970 relative au corps militaire des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes
art. 1 à 8
Loi n° 77-1408 du 23 décembre 1977 accordant une protection particulière aux enfants de certains militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix
L. 4123-13
L. 4123-14
L. 4123-15
L. 4123-16
L. 4123-17
L. 4123-18
L. 4123-9
Loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
L. 4211-1
L. 4211-2
L. 4211-3
L. 4211-4
L. 4211-5
L. 4211-6
L. 4221-1
L. 4221-2
L. 4221-3
art. 10, alinéa 5
art. 10, alinéas 1 à 4
L. 4221-4
L. 4221-6
L. 4221-7
L. 4221-8
art. 12-3
L. 4221-9
L. 4221-10
L. 4231-1
L. 4231-2
L. 4231-3
L. 4231-4
L. 4231-5
L. 4241-1
L. 4241-2
L. 4251-1
L. 4251-2
L. 4251-3
L. 4251-4
L. 4251-6
L. 4251-7
art. 29, alinéas 1 et 8
L. 4261-1
art. 29, alinéas 2 à 7
R. 4261-1
L. 4271-1
L. 4271-2
L. 4271-3
L. 4271-4
L. 4271-5
L. 4211-7
L. 4211-8
Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 relative au statut général des militaires
L. 4111-1
L. 4121-1
L. 4121-2
L. 4121-4
L. 4121-5
L. 4122-1
L. 4122-2
art. 10, alinéas 1 à 7
L. 4123-1
art. 10, alinéa 8
R. 4123-1
L. 4123-2
L. 4123-3
L. 4123-5
L. 4123-6
L. 4123-7
L. 4123-8
L. 4123-10
L. 4123-11
L. 4123-12
L. 4124-1
L. 4132-1
L. 4132-2
L. 4132-3
L. 4132-4
L. 4132-5
L. 4132-6
L. 4132-7
L. 4132-8
L. 4132-9
L. 4132-10
L. 4132-11
L. 4132-12
L. 4133-1
L. 4134-1
L. 4134-2
L. 4135-1
L. 4136-1
L. 4136-2
L. 4136-3
L. 4136-4
L. 4137-1
L. 4137-2
L. 4137-3
L. 4137-4
L. 4137-5
L. 4138-1
L. 4138-2
L. 4138-3
L. 4138-4
L. 4138-5
L. 4138-6
L. 4138-7
L. 4138-8
L. 4138-9
L. 4138-10
L. 4138-11
L. 4138-12
L. 4138-13
L. 4138-14
L. 4138-15
L. 4138-16
L. 4139-1
L. 4139-2
L. 4139-3
L. 4139-4
L. 4139-5
L. 4139-6
L. 4139-7
L. 4139-8
L. 4139-9
L. 4139-10
L. 4139-11
L. 4139-12
L. 4139-13
L. 4139-14
L. 4139-15
L. 4141-1
L. 4141-2
L. 4141-3
L. 4141-4
L. 4141-5
L. 4141-6
L. 4141-7
L. 4142-1
L. 4142-2
L. 4142-3
L. 4142-4
L. 4143-1
L. 4144-1
L. 4139-16
II. Code civil
Ancienne réf.
Loi du 8 juin 1893 relative aux actes de procuration, de consentement et d?autorisation dressés aux armées ou dans le cours d?un voyage maritime
Loi du 9 avril 1930 permettant la régularisation de l'état civil des militaires disparus sur les théâtres d'opérations
Décret-loi du 9 septembre 1939 ayant pour objet de permettre en temps de guerre le mariage par procuration des militaires et marins présents sous les drapeaux
art. 96-1 Code civil
art. 96-2 Code civil
Décret du 18 novembre 1939 relatif à la rectification administrative de certains actes de l'état civil, dressés pendant la durée des hostilités
art. 3, alinéa 2
art. 3, alinéas 1, 3, 4 et 5
Il y a 149 article(s) au total dans le NOUVEAU CODE DE LA DÉFENSEIl y a 0 article(s) provenant du CODE DE LA DÉFENSEIl y a 146 article(s) LEGISLATIF(s)Il y a 3 article(s) REGLEMENTAIRES(s)Il y a 0 article(s) ARRETE(s).Il y a 15 article(s) NON REPRIS.Il y a 55 article(s) ABROGE(s).Il y a 9 article(s) NOUVEAU(x)La mention (CS) distingue les articles repris en code suiveur.La mention (SA) distingue les articles codifiés sans abrogation.	« Partie législative 1 à 3 (nouvelle / ancienne référence)
Partie réglementaire 2 ancienne / nouvelle référence »
Partie réglementaire 5 ancienne / nouvelle référence
Code rural Entreprises : entrée en vigueur des textes

References: art. 1

art. 1

art. 10

art. 10

art. 12

art. 29

art. 29

art. 10

art. 10

art. 96

art. 96

art. 3

art. 3