Source: http://lettres-modeles.blogspot.fr/2010_12_12_archive.html
Timestamp: 2017-07-27 14:18:58+00:00

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Lettres modeles, lettres juridiques, modèles contrat: 2010-12-12
J'ai le regret de vous annoncer la rupture de nos liens contractuels pour fait du prince comme l'autorise l'article L. 122-4 du Code du travail. En effet, une directive de la Commission européenne a récemment interdit la pêche de gros dans notre zone d'activité, rendant ainsi impossible la poursuite de notre activité. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Bonjour, Je réagis suite à votreémission "Droit de penser" concernant linsécurité en France. Je trouve inquiétant que les médias se sentent obligés de nous abreuver dhistoires plus dramatiques les unes que les autres. Les journaux ne regorgent que de viols, de hold up et autres affaires "sensationnelles". Vous véhiculez une image de lactualité extrêmement négative, alors que vous pourriez montrer lexemple en mettant en avant les initiatives et actions positives. Les Français pourraient ainsi voir leur pays autrement que comme une zone de non droit en proie à une délinquance en augmentation constante. Cordialement, Prénom Nom Email Portable lettres : Aucun commentaire:
Je soussigné Prénom Nom viens de créer l'entreprise Societe (statut de l'entreprise, siège social et n° d'enregistrement). Souhaitant m'assurer auprès de votre compagnie et suite à notre conversation téléphonique du .../.../20.., je vous adresse ci-joint une liste comprenant :	- l'identification des risques courus en matière d'assurance des locaux	- les propositions de solutions en matière de prévention et de protection. Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir le plus rapidement possible vos conclusions à ce sujet et de me préciser si vous souhaitezéventuellement procéder à une expertise complémentaire. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Ayant décidés d'unir nos vies devant Dieu, nous souhaiterions vous rencontrer afin convenir des modalités de mariage, de déterminer une date et de choisir les textes de promesses. Nous sommes baptisés tout les deux, nous pouvons vous fournir les actes requis. Formule de Politesse . Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Suite à la déclaration d'accident référencée par votre société sous le numéro ..., vous m'informez que vous refusez de me garantir au motif que ma déclaration vous est parvenue hors délai. Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 113-2 du Code des assurances, il vous incombe d'apporter la preuve que ce retard vous cause préjudice. En effet, cet article dispose que "Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3º et au 4º ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureurétablit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peutégalement être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure." Si tel n'est pas le cas, vous êtes tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi. Aussi, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Prénom , Ta lettre m'a beaucoup ému. Je ne pensais pas un instant que tu me proposerais d'être le parrain de ton premier enfant. Comment refuserais-je cet honneur ? Sache que je serai fier d'avoir ton enfant pour filleul. Certes je n'ai jamaisété parrain mais j'espère être à la hauteur de vos espérances et des siennes. En tout cas une chose est certaine, cet enfant, je le chéris déjà. Merci encore pour la confiance que vous me témoignez. Amitiés à vous deux. Prénom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Madame la Maire, Je sollicite l'autorisation de vos services d'occuper temporairement la voirie à [adresse précise] en vue d'un déménagement pour la journée du [date]. Le déménagement sera assuré par la société Déméco dont le camion fera 6 mètres de longueur. Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame la Maire, à l'assurance de ma parfaite considération. Découvrez le site lettresmagiques.com ! lettres : Aucun commentaire:
Nous vous prions d'accepter toutes nos excuses pour les défauts que vous avez remarqués sur les articles n° .... Nous avons le plaisir de vous faire parvenir un nouveau lot qui, j'en suis sûr, vous donnera entière satisfaction. Vous avez pu remarquer qu'en de nombreuses années de collaboration cet incident ne s'était encore jamais produit. Croyez-donc bien que celui-ci est tout à fait exceptionnel et qu'il ne se reproduira pas. J'espère que vous continuerez à nous accorder votre confiance. Formule de Politesse . Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Chers amis, Cela fera un an, dans une semaine, que Pierre nous a quittés et à cette occasion je fais dire une messe à Saint-Jean-Baptiste, samedi à 11 heures. Ce sera une cérémonie très simple et une occasion de nous réunir en son souvenir. Il y aura lecture de trois textes tirés de saint Jean, quelques morceaux de musique, ça ne durera pas très longtemps. Après, je vous attendrai à la maison autour d'un verre. Je vous espère nombreux. Je vous embrasse tendrement. Prénom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Nous vous annon çons que la confirmation de notre fille Karine n'aura pas lieu à 14h, mais à 10h le samedi 20 juillet 20... Nous tenons à nous excuser pour ce changement de dernière minute et espérons vous voir tous réunis à cette occasion. Formule de Politesse . Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Je travaille dans votre entreprise depuis le 5 novembre dernier. J'ai pu constater sur mes plannings que je terminais souvent mon travail le soir à 22 heures, pour reprendre le lendemain à 8 heures. Non seulement ce rythme est difficile à tenir et peut avoir des conséquences graves pour la sécurité, mais surtout cette amplitude de travail est illégale. C'est pourquoi, en application stricte du Code du travail, article L; 220-1, je vous demande d'instaurer un repos quotidien de 11 heures minimum. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Vous n'avez pas livré le véhicule que j'avais commandé dans les délais contractuellement fixés dans le bon de commande. À ce jour, soit 8 jours après la date limite de livraison, je vous informe que je résilie le contrat, vous voudrez bien, par conséquent, me restituer l'acompte que je vous ai versé. Je vous informe que ma décision est irrévocable, la livraison devrait-elle intervenir prochainement. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
J'ai pris le TGV de 10h06 au départ de la gare de Lyon pour me rendre à Nice aujourd'hui 15 septembre. Une fois à l'hôtel à Nice, je me suis aperçu que j'avais oublié un cartable en cuir noir contenant des manuels d'économie politique ainsi que des dossiers dans le train. J'ai voyagé en deuxième classe dans la voiture 15. Si on vous remet ce cartable, je vous prie de bien vouloir me l'expédier, en port dû, à l'adresse suivante : Prénom Nom Rue CP Ville Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je viens d'accepter un emploi en contrat à durée indéterminée. Aussi, je vous fais part de mon intention de démissionner de mon poste de ... que j'occupe au sein de votre entreprise dans le cadre d'un contrat à durée déterminé depuis le JJ/MM/AAAA. Mon contrat de travail ne comportant pas de terme précis, je respecterai un délai de préavis de x jours conformément au disposition légales. Je quitterai donc l'entreprise le JJ/MM/AAAA. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Titulaire d'une ma îtrise d'histoire obtenue en 1998 et salarié à plein temps depuis, je serais vivement intéressé par la téléformation afin de me spécialiser dans la recherche documentaire. Pouvez-vous m'adresser par courrier le catalogue des formations que vous proposez ainsi que les tarifs que vous pratiquez ? Formule de Politesse . Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
La direction rappelle que les horaires de travail sont : du lundi au jeudi : ... heures - ... heures, le vendredi : ... heures - ... heures. Le personnel a la possibilité de prendre une pause-déjeuner d'une heure entre ... heures et ... heures. Prière de respecter ces horaires. Merci. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Bonjour, Depuis quelques mois, je me réveille systématiquement à 4h du matin, quelle que soit lheure à laquelle je me couche. Il mest quasiment impossible de me rendormir et je commence à sentir les signes dune fatigue nerveuse. Quel remède puis-je utiliser ? Faut-il que je consulte un médecin ? Formule de Politesse Prénom Nom Email Portable lettres : Aucun commentaire:
Nous sommes partis vendredi soir assister à une réception familiale en province et ne sommes rentrés que dans la nuit de dimanche à lundi. Mon fils Denis n'a pas eu le temps de faire ses devoirs et je vous serais reconnaissant de bien vouloir l'en excuser. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Ayant procédé au remplacement de l'installation au gaz dans mon logement situé Rue - CP Ville , je souhaiterais recevoir un certificat de conformité modèle 4 qui me garantit la fiabilité et la qualité de ces travaux. Formule de Politesse . Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Je viens de déménager et de m'installer dans votre village avec mon mari et mes enfants. Naturellement active et très impliquée dans la vie associative de mon ancienne commune de résidence, je souhaite continuer à participer aux animations à caractère social. Je vousécris donc pour vous informer de ma disponibilité pour des actions de bénévolat ponctuelles ou régulières. Je serai ravie de vous rencontrer afin que nous puissions discuter de vos actions et de l'aide que je pourraiséventuellement vous apporter. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Madame, Monsieur, En date du [date], j'ai souscrit un crédit permanent au sein de votre agence. Selon les dispositions du contrat, ce dernier se renouvelle par tacite reconduction chaque année. Je vous informe donc que je ne souhaite pas le prolonger au-delà de cette année et que je continuerai de rembourser le capital restant dû selon les conditions du contrat initial. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures. lettres : Aucun commentaire:
Bonjour, Je suis le père de Jonathan Nom et je crois que nos enfants se voient régulièrement. Il s'avère que mon fils se plaint depuis quelque temps de violences, de menaces et même de racket dont l'auteur serait votre fils. La situation n'évoluant pas dans le bon sens, je souhaiterais connaître votre sentiment sur cette affaire et, si possible, en discuter de vive voix avec vous. Vous pouvez me joindre par retour de ce mail ou aux coordonnées jointes. Formule de Politesse . Prénom Nom Email Portable Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Bonjour, Je suis étudiant à la recherche dun stage dans le multimédia et, par conséquent, un visiteur assidu de votre site www.jerecrutvit.fr . Une des propositions de stage parues sur votre site a retenu toute mon attention : la société Duflex cherche un stagiaire qualifié pendant 6 mois sans aucune rémunération, ce qui me paraît vraiment incroyable ! Comment peut-on vivre 6 mois sans aucun salaire, ni remboursement de titre de transport ? Jespère sincèrement quil sagit dune erreur ! Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement, Prénom Nom E-mail Portable lettres : Aucun commentaire:
Monsieur le bâtonnier, Je tiens à porter à votre connaissance le conflit qui m'oppose actuellement à Maître <A PRECISER>. En effet, nous avions convenu précédemment d'une convention d'honoraires s'élevant à <A PRECISER> Euros (cf. courrier en pièce jointe) ainsi que de l'étendue de son intervention dans l'affaire <A PRECISER>. Or, Maître <A PRECISER> a entrepris de manière unilatérale de nouvelles actions entraînant une augmentation de ces honoraires. Dans ces conditions, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'accorder un rendez-vous afin que nous puissions trouver conjointement une issue amiable à ce litige. Vous en remerciant par avance de l'intérêt que vous voudrez bien porter à ma demande, je vous prie d'agréer, Monsieur le bâtonnier, l'expression de mes salutations distinguées.	Découvrez le site lettresmagiques.com ! lettres : Aucun commentaire:
Madame, Monsieur, Actuellement en classe de Terminale sciences médico-sociales au Lycée Carla Espinoza à Landerneau, je souhaite dès la prochaine rentrée préparer un CAP petite enfance. Plus qu'un emploi, la possibilité de travailler au contact de jeunes enfants est pour moi l'aboutissement de ma passion. Ma bienveillance et ma douceur sont à l'origine du contact privilégié que j'entretiens avec eux. En outre, le Greta de Brest propose cette formation en collaboration avec les crèches de la région et assure un suivi personnalisé des stagiaires, ce qui m'intéresse tout particulièrement. Dans l'espoir que ma candidature saura retenir votre attention, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée. lettres : Aucun commentaire:
Je vous prie d excuser le retard de mon fils Martin Nom , élève de 6e, le 14 décembre 20... Apparemment le bus scolaire na pas effectué le ramassage desélèves à lheure prévue pour des raisons météorologiques. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Par la présente, je vous signale que je suis en arrêt-maladie depuis hier, le 20 mai 20.., pour une période de 15 jours . Vous trouverez ci-joint mon avis de changement de situation complété. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Madame, Monsieur, Titulaire dune licence Sciences de léducation, je souhaite approfondir mes études par un Master Sciences de léducation dès la prochaine rentrée universitaire. Mes précédents choix détudes et les stages que jai effectués nont fait que me conforter dans mon projet de devenir ingénieur dans la recherche et les études entrant dans le champ de lenseignement et de la formation professionnelle. Sûr de mon choix, jai dores et déjà choisi loption Modélisation des processus éducatifs et des systèmes de formation. Déterminé, studieux et volontaire je pense avec les qualités nécessaires pour réussir dans ce projet. Jose espérer que la mise en lumière de ces points vous permettra dexaminer ma candidature sous un jour favorable, et me tiens à votre disposition pour tout information ou entretien ultérieur. Dans lattente de vous lire, je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Découvrez le site lettresmagiques.com ! lettres : Aucun commentaire:
J'ai re çu votre proposition de mutation vers un poste à Mulhouse. Si cette mutation correspond parfaitement à mes aspirations professionnelles au sein de votre entreprise elle ne s'accorde malheureusement pas du tout avec ma vie familiale, très ancrée dans un sud-ouest qui m'est très cher. J'espère de tout cur que nous pourrons trouver un arrangement, pour que je puisse rester dans mes fonctions à Bayonne. Le caséchéant, l'article L. 122-4 du Code du Travail vous obligera à procéder à mon licenciementéconomique, ce que ne souhaite pas. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
J'ai démissionné du poste que j'occupais à la société ..., située au ..., à ..., le ... Je me suis inscrit à l'ANPE le 22 janvier 20.., soit il y a un peu plus de deux mois. J'ai alors déposé aux services de l'ASSEDIC une demande d'allocation de base, en vertu de l'article 3 du règlement général de l'UNEDIC du 28 juin 1990. À ma grande surprise, cette demande aété rejetée au motif que je ne cherchais pas sérieusement un emploi. Je considère qu'il s'agit d'une décision hâtive et que ma situation n'a pasété examinée sérieusement. Par la présente, je vous demande de bien vouloir reconsidérer mon dossier en prenant en compte mes dernières tentatives pour trouver un emploi. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Garantie des prix, tel est notre ma ître mot. En cette période de passage à l'euro, il n'est pas toujours facile de comparer anciens et nouveaux prix. C'est pour cela que nous avons mis au point pour vous un sytème de doubleétiquetage, en euros et en francs. Ainsi, pas de mauvaises surprises. Vous pourrez constater facilement que nos prix n'ont pas augmenté, voire même qu'ils sont en baisse sur certains articles. Nous espérons que cette mesure sera à la hauteur de vos attentes. Formule de Politesse . Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Madame, Monsieur, Je vous saurai gré de procéder à la résiliation du forfait (nom forfait) et de tous les services associés que jai signés le [date] sous la référence [référence]. Mon abonnement mobile arrivant à échéance le [date], et ce, conformément à ce qui est stipulé dans la clause « Résiliation » de notre contrat, la résiliation sera concrète à la fin du préavis. Dans cette attente, je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, lexpression de mes salutations distinguées. Découvrez le site lettresmagiques.com ! lettres : Aucun commentaire:
Prénom Nom	Ville, le Date Rue CP Ville Au Président du Tribunal d'instance Rue CP Ville Monsieur le Président, Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, souhaiterais par la présente vous saisir d'un litige m'opposant à M. X..., demeurant ... à ..., et concernant un bail de chept el signé le ... entre lui et moi. En effet, ... (expliquer les raisons du litige). C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance de bien vouloir intervenir dans cette affaire afin qu'y soit clairement défini les droits et devoirs de chacune des parties et qu'un jugement mette fin à ce litige. Vous trouverez ci- joints tous les justificatifs nécessaires. Je me tiens bien entendu à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes respectueuses salutations. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
A la réception du dernier avis d'échéance se rapportant à mon assurance automobile (contrat ref xxxxxxxxx), j'ai eu la désagréable surprise de constater que mon coefficient de malus est de l'ordre de ... . Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer sans délai le détail des opérations justifiant un tel chiffre. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Bonjour, Je vous ai suggéré le thème de l'émission : " Je le quitte pour un autre". Je n'ai personnellement jamais vécu de double vie amoureuse, j'ai simplementété amoureux d'une femme mariée pendant un an. C'est pour tenter de la comprendre et de me rassurer sur l'avenir que je vous aiécrit. Est-il vraiment possible de construire un couple heureux suite à un divorce ? Comment le divorce est-il envisagé par les trois acteurs de l'histoire ? Il y a t-il une fin heureuse possible dans ce genre de situation difficile ? Je ne sais pas si mon témoignage vous seras utile mais je vous propose de me joindre sur mon portable, de préférence aux heures des repas. Cordialement, Prénom Nom Email Portable Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Je vous confirme par ce fax ma présence à la signature de la vente de l'appartement du 16, rue ..., qui aura lieu le ... à ... heures. Cordialement. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
J'ai récemment acheté chez Systemsoftware votre logiciel de traitement d'images SuperPic, avec lequel j'ai voulu convertir une série d'images de différents formats. Je n'y suis malheureusement pas parvenu. Après une installation réussie , il ne m'a pasété possible de lancer le programme. Dès que j'ai cliqué sur l'icône, le programme et Windows ontété interrompus. Pourtant, je possède la configuration requise. C'est pourquoi je vous demande de vérifier si le CD ne comporte pas une erreur etéventuellement de l'échanger ou de m'offrir votre support technique ; à défaut, je me verrai obligé d'annuler la vente en vertu des articles 1641 et 1644 du Code civil . Vous trouverez ci-joint une copie de ma facture. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Je voudrais changer de fournisseur d'accès à Internet. Celui que j'ai depuis plusieurs mois ne me convient plus pour des questions de rapidité et de convivialité. Je vous ai choisi comme nouveau fournisseur d'accès, vos tarifs me paraissant intéressants. J'ai lu attentivement les conditions générales d'utilisation avant inscription et c'est avec beaucoup de surprise que j'ai constaté que vous pouviez modifier les tarifs des abonnements sans avoir besoin d'en informer vos clients. Il paraîtévident que vous allez vous servir d'une telle clause non pour baisser vos prix mais plutôt pour les augmenter ! Cette clause me paraît très discutable. C'est pourquoi, avant de souscrire un contrat, je vous demande formellement de corriger cette clause. C'est la qualité de nos rapports commerciaux qui est en jeu. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Deux ans, c'est court et long à la fois, aussi avons-nous grandement envie de refaire la fête ! Ce sera un bal costumé dont le thème sera... le papier, bien sûr ! Alors, vous êtes tous conviés le ... / ... à ... h, chez nous, pour un grand repas suivi de danses ! Formule de Politesse . Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
L'an dernier, nous avons fait l'acquisition d'une voiture. Comme il nous manquait une partie de la somme pour l'acheter au comptant, nous avons décidé d'ouvrir un compte à l'établissement de crédit ... afin de disposer d'une réserve d'argent. Malheureusement, les taux d'intérêt que cetétablissement pratique se révèlent bienélevés. Aussi j'aurais voulu savoir si vous pouviez nous proposer un prêt à la consommation dont le taux d'intérêt serait plus raisonnable. J'espère que nous pourrons trouver un arrangement. Formule de Politesse . Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : résiliation d'inscription pour cause de chômage.
Je suis inscrit depuis le début de l'année dans votre club de remise en forme. Hélas, je viens d'être licencié et souhaite en conséquence résilier mon abonnement. Pourriez-vous exceptionnellement accepter ma requête ? Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Modele lettre motivation technicien edf
Madame, Monsieur, Votre nouvelle campagne publicitaire annonçant le recrutement de nouveaux techniciens a retenu toute mon attention. La réputation d'EDF n'est plus à démontrer et je serais heureux de rejoindre vos collaborateurs. Récemment diplômé d'un BTS électronique et riche d'un stage de trois mois dans votre organisme, je me suis familiarisé avec les exigences du métier et j'ai assisté un titulaire lors de l'installation et le contrôle du matériel chez les clients. Rigoureux et aimant le travail en équipe, je serai rapidement opérationnel. Pour vous en convaincre, je vous propose de nous rencontrer lors d'un entretien à votre convenance. Dans l'espoir d'une réponse que j'espère favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération la plus parfaite. lettres : Aucun commentaire:
Modele lettre motivation ajusteur mecanicien
Madame, Monsieur, Vivement intéressé par votre annonce parue au Pôle-Emploi, je vous fais part de ma candidature au poste d'ajusteur- mécanicien que vous proposez. Tourneur-fraiseur de formation, je me suis rapidement spécialisé dans la mécanique par passion. Rigoureux, je me montre toujours consciencieux dans les tâches qui me sont confiées. Faisant preuve d'une bonne adaptabilité, je m'intègre sans aucune difficulté à une équipe. Par ailleurs, je suis titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours et je me montre très attaché aux consignes de sécurité et aux procédures. Dans l'attente d'un entretien que vous voudrez bien m'accorder, je vous prie de croire Madame, Monsieur, en l'expression de ma considération distinguée. Découvrez le site lettresmagiques.com ! lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : achat d'un logement HLM.
Je viens d'apprendre que les locataires de notre immeuble peuvent désormais devenir propriétaires de leur logement. Pourriez-vous me renseigner sur les modalités à effectuer et les conditions qu'il faut remplir pour cette cession ? J'aimerais aussi savoir si un règlementéchelonné est envisageable. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Carte de résident - conjoint.
Prénom Nom	Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le préfet de... Rue CP Ville Monsieur le Préfet, Je soussignée Prénom Nom, née le ... à ..., de nationalité ..., demeurant Rue, CP Ville, souhaiterais obtenir une carte de résident . Mon mari, ... Nom - né le ... à ... et demeurant à la même adresse étant de nationalité française, je peux légalement béné ficier de plein droit de ladite carte , justifiant d’ une communauté de vie de deux ans ininterrompue. Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir m'adresser un formulaire officiel et la liste des formalités à remplir. Vous trouverez ci-joint copie de mon livret de famille, de l'acte de naissance de mon mari, de mon passeport, ainsi qu' une enveloppe affranchie à mon adresse. Je vous remercie d'avance et vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma respectueuse considération. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
J aiété surpris de recevoir il y a quelques jours votre lettre de rappel concernant l'impôt sur le revenu. En effet, je nai jamais reçu votre premier avis de paiement alors que votre formulaire de déclaration m'est bien parvenu. Je vous demande de vérifier auprès de vos services si les courriers qui montété adressés ne vous sont pas revenus car les boîtes aux lettres de mon immeuble sont régulièrement endommagées et ouvertes. Cependant, je répare la mienne dès que je remarque une dégradation et je n'ai pas constaté de perte de courrier jusquà maintenant. Mais peut-être nai-je pas eu loccasion de men apercevoir Si ce courrier vous est effectivement revenu, je vous saurais donc gré de bien vouloir supprimer toute pénalité de retard. Sachez que je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Recherche de sponsors.
Bonjour, Nous recherchons des aides financières et matérielles afin de permettre à notreéquipe de nageurs de se présenter au concours européen du 100m nage libre. C'est pourquoi nous vous proposons un contrat publicitaire contre la fourniture de matériel divers et le financement de notre voyage à Berlin. Cordialement, Prénom Nom Email Portable lettres : Aucun commentaire:
Modele lettre arret prestations services client
Madame, Nous vous informons que suite à une réorganisation des plannings, Mademoiselle [Prénom - Nom]ne peut plus intervenir chez vous à partir du [date]. Si vous souhaitez avoir un autre intervenant, merci de nous contacter. Veuillez agréer, Madame, lexpression de nos salutations distinguées. lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : refus de garantie.
Par votre courrier daté du XX/XX/00, qui fait suite à la déclaration de cambiolage que je vous ai transmise le XX/XX/00, conformément au contrat d'assurance "vol" référencé xxxxxxxx que j'ai signé le XX/XX/00, vous m'informez de votre refus de couvrir les dommages causés au motif que je vous avais adressé une renonciation suite au démarchage de votre agent, et conformément à la règlementation sur la vente à domicile. Cependant, je constate qu'à ce jour, vous ne m'avez toujours pas remboursé la somme de XX euros que j'ai versée au moment de la signature du dit contrat, et qui correspondait au premier versement de la prime d'assurance. Je vous rappelle qu'en vertu du Code des assurances, l'assuré est considéré comme tel jusqu'au remboursement effectif des sommes dues par l'assureur. J'étais donc couvert par votre compagnie au moment du sinistre et vous êtes donc tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi. Je vous demande donc de bien vouloir réexaminer votre décision et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Demande d'information sur les services s'adressant aux jeunes.
Client depuis près de vingt ans de votreétablissement, j'envisage d'ouvrir un compte bancaire à mon fils, Renaud Nom , qui va bient ôt avoir quatorze ans. Ne pouvant, pour des raisons professionnelles, me déplacer à vos bureaux pour en discuter avec l'un de vos conseillers, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'envoyer une documentation à ce sujet, ou de m'expliquer, dans les grandes lignes, la teneur des services que vous proposez pour le jeune public. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Je soussigné Prénom Nom , titulaire auprès de votre compagnie du contrat "responabilité civile" n° xxxxxxxxxxx depuis le__/__/00 viens de signer un P.A.C.S. avec M. .... Puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d'assurance en commun. C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les conditions dans lesquelles mon compagnon peut bénéficier des mêmes garanties que m'offre votre compagnie dans le cadre du contrat qui nous lie. Vous voudrez bien me préciser si un nouveau contrat doit être souscrit, ou si un avenant est suffisant, et dans quelles conditions tarifaires. Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à mon compagnon. Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous pourétudier ma nouvelle situation. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Ayant effectué le paiement de mes impôts sur le revenu sur votre site http://www.ir.dgi.minefi.gouv.fr/ , je n'ai re çu aucun mail de confirmation qui m'assure que le versement a bienété effectué. Ne souhaitant pas renouveler l'opération au risque de verser deux fois la somme due, je vous demanderai de bien vouloir procéder à la vérification de mon dossier 55TP58GHU et de me tenir informé de la suite à donner. Formule de Politesse . Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Modele lettre demande contribution education enfants
Monsieur le Juge, Mère célibataire de deux enfants, [noms prénoms âges ...], que j'ai eu avec monsieur [nom prénom, profession, adresse...], je rencontre actuellement d'importantes difficultés financières. En effet, depuis le départ de monsieur [nom] le [date], je n'ai jamais reçu la moindre aide financière de sa part, et ce, malgré mes multiples demandes. Salariée à mi-temps dans une usine de production, je ne gagne que [montant] euros par mois, allocations familiales comprises. En revanche, mes charges courantes s'élèvent à [détailler précisément] C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir statuer sur l'attribution d'une contribution à l'entretien et à l'éducation qui me serait versée par mon ancien concubin. Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l'expression de ma haute considération. lettres : Aucun commentaire:
prolongation de garantie.
Le lave-vaisselle que j'ai acheté chez vous le 5 décembre dernier est tombé en panne alors qu'ilétait encore sous garantie. Les réparations ontété particulièrement longues et mon appareil est resté chez vous du 27 décembre au 27 février. Par conséquent, je me r éfère à l'article L 211-16 du Code de la consommation pour vous demander de prolonger la durée de la garantie de deux mois. Formule de Politesse. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Président de l'association ..., dont le siège social se trouve ..., j'aurais voulu connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association contre les catastrophes naturelles lors d'unévénement ponctuel tel qu'une soirée de gala. Je vous saurais donc gré de bien vouloir me communiquer des informations à ce sujet, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat ou d'un avenant spécifique. Formule de Politesse Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Consultation du rapport d'expertise.
Suite à ma demande d'indemnisation à laquelle vous avez opposé un refus que vous m'avez signifié par votre lettre du XX/XX/200.., je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l'expert sur lequel s'appuie votre refus. En effet, selon l'article 1315 alinea 2 du Code civil, c'est à vous d'apporter la preuve de l'exclusion que vous m'opposez. Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de m'indemniser, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : Annonce d'une soirée de charité.
L'association ... a le plaisir de vous convier à une grande soirée qui sera donnée dans la salle des fêtes de la mairie, le ... à partir de ... heures. En première partie, un grand concert réunira de nombreux chanteurs et chanteuses : ..., ..., .... Nous tenons à vous informer que tous ces artistes se produisent gratuitement et que les recettes de la soirée seront versées intégralement à la Croix-Verte. Le prix de la place aété fixé à ... euros. J'espère que vous serez sensible à cette initiative et que nous pourrons vous compter parmi les participants. Formule de Politesse . Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : acceptation d'un animal.
Je dois me déplacer accompagné de mes 8 chats à l'occasion de l'exposition féline de Lens et je souhaiterais savoir si votreétablissement accepte la présence danimaux. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Modele lettre annulation licenciement cause grossesse
Madame, Monsieur, Par une lettre recommandée datée du [date], vous mavez convoquée à un entretien préalable à une mesure de licenciement que vous envisagez à mon égard. Je vous informe par la présente que je suis enceinte, vous trouverez ci-joint le certificat médical attestant de mon état. En outre, mon congé de maternité seffectuera du [date] au [date]. Je vous rappelle que conformément à larticle L. 1225-5, il nest pas possible de licencier une femme « dès lors que son état de grossesse est médicalement constaté », et ce, jusquà la fin de son congé de maternité. Je vous demande donc de bien vouloir annuler la procédure que vous avez engagée et de me maintenir à mon poste. Je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations. Découvrez le site lettresmagiques.com ! lettres : Aucun commentaire:
Vente aux enchères de billets d'avion.
Bonjour, Jai remporté les enchères des billets davion Paris-Stockholm au prix de 300 euros , lot FG 123. Concernant la transaction, je souhaiterais effectuer un règlement par chèque et par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, pourriez-vous m'indiquer à quel ordre je dois le rédiger, ainsi que votre adresse. Nous pouvons aussi convenir dunéchange en mains propres si vous habitez Paris. Formule de Politesse Prénom Nom Email Portable lettres : Aucun commentaire:
Suite à mon licenciement imprévu le mois dernier, et ayant trois enfants à charge (ci-joint les justificatifs), j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance la modération de mes droits de succession. Je ne conteste nullement le bien-fondé de ces droits, mais me trouve dans une situation particulièrement difficile. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : Pension alimentaire
A l'inspecteur des impôts l'Inspecteur des impôts, Malgré ma lecture attentive de la notice officielle, je n'ai pu trouver une réponse à la question que je vais vous poser. Je verse une pension alimentaire à ma marraine, une dame âgée de 77 ans, qui a pris en charge mon éducation à partir du décès de mes parents, lorsque j'avais 7 ans, bien qu'elle ne fût pas ma parente. J'aurais voulu savoir si je peux déduire cette pension de mes revenus imposables. En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur l'Inspecteur des impôts, à l'expression de ma considération distinguée. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : attestation de travail.
Nous soussignés, société Societe , attestons que M. ..., domicilié ..., aété employé par notre société comme traducteur technique espagnol/français et anglais/français. M. ... a fait preuve de beaucoup de compétence et de sérieux dans les travaux qui lui ontété confiés et nous a donné, à ce titre, entière satisfaction. Pour servir et valoir ce que de droit. Le directeur administratif, Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : Négociation de la ristourne accordée pour paiement au comptant.
Nous avons pris note de votre proposition et nous vous remercions de nous payer au comptant, si vous le désirez. Toutefois, le taux de la ristourne que vous nous demandez nous paraît bienélevé et reste très supérieur à celui que nous consentons d'habitude à nos autres clients en cas de paiement au comptant. Etant donné que nous n'avons jamais eu de problèmes de paiement avec vous, nous pouvons vous proposer une ristourne de ...%. Le montant de la facture à régler serait donc ramené à seulement ... euros. Nous espérons que cette proposition vous conviendra. Formule de Politesse . Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Modele lettre demande justificatif preavis un mois
Madame [nom], Par lettre recommandée du [date], vous m'avez informé de votre prochain départ de l'appartement sis [adresse] que je vous loue depuis le [date]. Etant donné que vous m'opposez votre droit à le quitter à l'issue d'un préavis d'un mois au motif de [motif], je vous remercie de me faire parvenir un justificatif de ce cas particulier tel que le prévoit l'article 15-I de la Loi du 6 juillet 1989. Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame [nom], en l'expression de mon entière considération. Découvrez le site lettresmagiques.com ! lettres : Aucun commentaire:
Prénom , J'ai assisté dimanche dernier à la cérémonie du baptême de votre petit-fils et je tenais à vous adresser toutes mes félicitations. Ce petit garçon aété bien sage, notamment lorsqu'on l'a porté sur les fonts baptismaux, ce qui est plutôt rare. Il faut avouer que c'est en général à cet instant que les bébéséclatent en sanglots et se mettent à hurler. Je sais que Benjamin est votre premier petit-fils et j'espère qu'il vous apporte beaucoup de bonheur. Un dicton dit que "les enfants aident à rester jeune". En ce qui me concerne, en tout cas, cela aété vrai. Je vous souhaite d'avoir autant de joie avec Benjamin que moi avec mes nombreux petits-enfants. Vous vous rendrez compte très vite que ce petit bonhomme va transformer votre vie et vous aurez l'impression de vivre une seconde jeunesse. Affectueuses pensées. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Demande de prise en charge à 100%.
Atteinte de la maladie de Parkinson, je suis un traitement et souhaiterais bénéficier d'une prise en charge à 100 % des frais occasionnés. Je suis retraitée et mes revenus sont très limités : une exonération du paiement du ticket modérateur me serait d'un grand secours. Vous voudrez bien trouver ci-joint le certificat médicalétabli par mon médecin traitant ainsi qu'une copie de mon dernier bulletin d'imposition. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Demande d'assurance pour un animal.
J ai lu dans un article que votre société dassurance proposait une formule qui couvrait les animaux domestiques. Je souhaiterais recevoir une documentation complète et savoir si les frais de vaccination sont pris en charge et connaître les types de remboursement que vous proposez. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
réclamation pour tromperie sur la marchandise.
Le 15 juin dernier, j'ai acheté dans votre magasin une armoire en chêne massif, marque ..., référence .... Or, je me suis rendu compte trois semaines plus tard que tout l'intérieur ainsi que les tiroirs sont en contreplaqué. Pour en être sûr, j'ai soumis l'armoire à un menuisier professionnel qui a confirmé mes soupçons. Ci-joint une attestationétablie par ses soins. Je considère donc que j'aiété trompé sur la marchandise et vous mets en demeure par la présente de me rembourser la totalité de la somme versée lors de l'achat sous huit jours et de venir chercher votre armoire à mon domicile à vos frais. En cas de refus de votre part, je me verrais dans l'obligation de porter plainte pour tromperie sur la qualité de la marchandise, conformément aux articles L 213-1 et suivants du Code de la consommation. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Refus d'annualisation de la réduction du temps de travail.
Je viens d' être informé de la volonté de la direction d'imposer aux salariés de notre entreprise une annualisation de la réduction du temps de travail dans le cadre de l'application des lois Aubry. Aucune concertation n'ayantété engagée avec les représentants du personnel et ce, au mépris de cette loi, je tiens à vous faire part de mon opposition à cette décision. Je suis, en effet, favorable à un maintien de la durée annuelle des congés au profit d'une baisse de la durée hebdomadaire du temps de travail à 35 heures. Je souhaite, comme le prévoit la loi en question, qu'une réflexion collective soit initiée au sein de la société afin de trouver unéquilibre qui convienne à toutes ses composantes. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Suite à votre demande, que nous avons eu le plaisir de recevoir le 05/09/20.., nous tenons tout d'abord à vous remercier pour la confiance que vous nous témoignez depuis plus de trois ans. Nous sommes heureux de vous faire parvenir notre nouveau catalogue. Nous espérons que vous y trouverez toutes les informations qui vous seront utiles. Toutefois nous restons à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : modele lettre saisir commission conciliation loyer
Madame, Monsieur, Propriétaire d'un logement situé à [adresse] et mis en location, je sollicite votre intervention suite au litige qui m'oppose à mon locataire [tire, nom, prénom]. Le bail que nous avons conclu le [date] arrivant prochainement à échéance, je souhaite en augmenter le loyer. En effet, comme l'attestent les documents ci-joints, il est nettement en dessous des prix pratiqués pour les logements voisins à prestations égales. Ayant pourtant fourni ces mêmes documents à [tire, nom, prénom], ce dernier refuse toute augmentation et toute négociation avec moi. C'est la raison pour laquelle je souhaite que vous nous aidiez à régler rapidement cette situation. Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame [nom], en mon entière considération. Découvrez le site lettresmagiques.com ! lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : modele demande correction contrat travail
Monsieur le Directeur, Je suis salarié en qualité de [emploi] à temps partiel (ou complet) dans votre société depuis le [date]. A plusieurs reprises, je vous ai signalé un problème relatif à mon contrat de travail. En effet, la qualification professionnelle mentionnée sur le contrat que nous avons conclu le [date] ne correspond nullement aux tâches que jeffectue réellement dans votre entreprise. Par conséquent, je vous saurai gré de bien vouloir me préparer un avenant à mon contrat de travail en indiquant la bonne dénomination, à savoir [qualification], et ce, conformément à la convention collective [nom] applicable de plein droit. Si cette situation devait perdurer , je me verrai contraint de saisir les autorités compétentes à votre encontre. Dans cette attente, je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées. Découvrez le site lettresmagiques.com ! lettres : Aucun commentaire:
Modèle de Lettre : Invitation à une réception de mariage
Cher/Chère <PRENOM A PRECISER>, Nous comptons sur votre présence et votre éternelle bonne humeur lors du déjeuner qui sera servi à <HEURE A PRECISER> au <LIEU A PRECISER> à l'issue de la cérémonie. Réponse souhaitée avant le <DATE A PRECISER>. lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : demande d'annulation des épreuves d'économie - DEUG 2ème année.
Je tiens à vous informer des conditions pour le moinsétranges dans lesquelles se sont déroulées certainesépreuves de deuxième année de DEUG d'économie lors de la session de juin. La personne chargée de surveiller l'épreuve de ... n'a pas tenté d'imposer le silence auxétudiants qui communiquaient entre eux. Pire encore, certains lui ont même demandé de leur confirmer les résultats, ce à quoi elle s'est pliée sans sourciller. Aussi, je me permets de vous demander l'annulation de cetteépreuve et de convoquer l'ensemble desétudiants pour un nouvel examen en veillant à ce qu'il se déroule dans des conditions normales. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Bonjour, Je suis blond aux yeux verts et je mesure 1m88. Je vis avec mon chat Ugo à Paris à côté du Panthéon. Si quelqu'un veut se pencher sur mon désert affectif,écrivez-moi ! A bientôt, Prénom Nom Email Portable lettres : Aucun commentaire:
Modele lettre demande remboursement billet train
Madame, Monsieur, En date du [date], jai effectué la liaison en train numéro [numéro] en partance de [ville] pour [ville] auprès de votre compagnie. Ce trajet devait initialement arriver en gare de [ville] à [heure]. En réalité, je ne suis arrivé quà [heure], soit plus de [temps] de retard. Par conséquent, jai raté ma correspondance pour [ville], jai dû dormir sur place à lhôtel pour ne repartir en train que le lendemain matin, et ce, à un tarif moins avantageux. Le dysfonctionnement étant la faute de votre entreprise, je vous demande de me rembourser les sommes engagées à hauteur [montant] euros, dont vous trouverez les justificatifs en pièces jointes. Dans cette attente, recevez, Madame, Monsieur, lexpression de mon entière considération. Découvrez le site lettresmagiques.com ! lettres : Aucun commentaire:
Souhaitant contracter prochainement une assurance maladie, j'aurais voulu avoir quelques renseignements sur: - les tarifs généralement en vigueur, - le droit en la matière et si possible des extraits du Code des assurances relatifs à l'assurance maladie, - une liste des compagnies d'assurance. Auriez-vous l'amabilité de me communiquer ceséléments ? Vous trouverez ci-jointe une enveloppe timbrée, libellée à mes nom et adresse pour la réponse. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : réponse annonce divorce.
Salut, Je n'arrive pas à croire ce que je viens de lire : vous avez décidé, toi et ta femme, de divorcer ! Vous aviez l'air si bien ensemble... J'espère que vous allez gérer ça au mieux et que la tristesse, inévitable en ce genre de circonstances, sera aussi limitée que possible. Tiens-moi au courant de la suite desévénements. Amicalement. Prénom Email Portable Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat "protection juridique" n° ..., viens de me marier avec Mlle .... Puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d'assurance en commun. C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer les conditions dans lesquelles monépouse peut bénéficier des mêmes garanties que m'offre votre compagnie dans le cadre du contrat qui nous lie. Vous voudrez bien me préciser si un nouveau contrat doit être souscrit, ou si un avenant est suffisant, et dans quelles conditions tarifaires. Vous trouverez ci-joints tous les documents relatifs à monépouse. Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous pourétudier ma nouvelle situation. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Contestation de caution.
Vous m'avez adressé un courrier me réclamant la somme de ... euros au titre de ma caution contractée le ... . Je vous rappelle que je ne suis nullement tenu de vous régler ce montant car le délai de cinq ans imparti aux crédits immobiliers s'estécoulé. Par conséquent, je ne vous suis redevable d'aucune somme. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Titulaire d'un contrat d'assurance "catastrophes naturelles" auprès de votre compagnie, je vous ai déclaré le __/__/20__ les chutes d'arbre qui ont eu lieu dans mon jardin suite à la récente tempête (sinistre référencé xxxxxxxxxxxxxxx). Par votre courrier en date du __/__/20__, vous m'informez de votre refus de me garantir, faute de facture d'achat, pour la destruction du salon de jardin qui se trouvait sur ma terrasse. Je vous prie de trouver ci-joint des documents (photos récentes) attestant de l'existence de ce salon de jardin. Je vous rappelle que si vous récusez ces justificatifs, il vous appartiendra de prouver ma mauvaise foi. Si vous persistez dans votre refus, je me verrai dans l'obligation de porter l'affaire devant la juridiction compétente. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Fax - participation à une assemblée d'actionnaires - empêchement.
Ce présent fax pour vous informer que je ne pourrai participer à l'assemblée des actionnaires prévue pour le ... à ... heures. Je vous en souhaite bonne réception. Cordialement. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Délai de réflexion.
Le 20 juillet 20.., nous avons conclu un contrat d'offre de rencontre qui me permettrait de trouver l' âme sur et de fonder une famille ou vivre une union stable. Je vous informe par la présente que je ne désire pas y donner suite pour des raisons très personnelles, profitant ainsi du droit de rétraction, conformément à la loi du 23 juin 1989, qui me permet de revenir sur mon engagement. J'en profite pour vous demander de me restituer les 305 euros (2 000 F) versés lors de la souscription. Comme vous le saviez sans doute, ce versement est illégal et passible de sanction pénale. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , titulaire auprès de votre compagnie d'un contrat d'assurance "dégât des eaux" n° .... déclare vouloir apporter des modification au dit contrat. En effet, ... (donner les raisons pour lesquelles le montant de la prime doit être augmenté ou diminué). Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer l'étendue des nouvelles garanties couvertes, vos conditions contractuelles ainsi que les conséquences d'un tel changement sur le montant de ma prime. Je me tiens bien entendu à votre disposition pour convenir d'unéventuel rendez-vous. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Refus de souscription clause imposant un délai de résiliation - refus.
Vous m'avez démarché il y a quelques semaines pour que je souscrive un abonnement pour mon téléphone fixe. J'ai attentivement lu la documentation que vous avez publiée et une clause a retenu toute mon attention : elle m'impose, dans le cas où je voudrais résilier mon contrat, un délai de résiliation de deux mois. Cette clause me paraît abusive, c'est pourquoi je refuse par le présent courrier de souscrire un contrat chez vous tant que cette clause y figurera. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Ouverture d'un compte titre.
Etant donné que j'ai accumulé quelqueséconomies sur mes comptes d'épargne, je désirerais que vous ouvriez un compte titre à mon nom, afin de diversifier mes placements et peut-être de réaliser quelques gains sur les placements en actions. Je vous prierais donc de me faire parvenir le formulaire relatif à l'ouverture du compte titre. Je vous en remercie d'avance. Formule de Politesse . Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : réponse concernant un animal bruyant.
J'accuse réception de votre lettre datée du 9 septembre 20... J'avoue que j'aiété extrêmement surpris, ne sachant pas que mon chien Trésor dérangeait tous les habitants de l'immeuble à chaque fois que je le laissais seul. Je vous demande donc de bien accepter mes excuses et je vous promets de trouver une solution pour mettre fin à ces nuisances. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : modele informer syndic domiciliation societe provisoire
Madame, Monsieur, Par le présent courrier, je vous informe, et ce, conformément aux dispositions de l'article L. 123-11-1 du Code de commerce, de mon intention de domicilier provisoirement la société [raison sociale, forme juridique], actuellement en formation et dont je suis le gérant, à mon domicile. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en ma considération la plus parfaite. lettres : Aucun commentaire:
Demande de congé supplémentaire.
Employée depuis le 6 mai de l'an dernier dans votre entreprise, je souhaite prendre trois semaines de vacances cetété, du 5 juillet au 27 juillet. Je voudrais faire avec vous le point des jours de congés dont je dispose pour l'année en cours. Il me semble qu'il me reste 24 jours, et non 20. L'article L. 223-5 du Code du travail stipule en effet que les jeunes mères de famille de moins de 21 ans bénéficient de deux jours de congés supplémentaires par enfant. Je vous remercie de bien vouloir procéder aux rectifications nécessaires afin d'être en conformité avec la loi. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Demande de remboursement partiel de la carte orange.
J'ai bien re çu ma fiche de paie et le chèque correspondant à mon salaire du moisécoulé. J'ai toutefoisété surpris de constater qu'avaitété oublié le remboursement partiel de la carte orange, obligatoire depuis la Loi 82-684 du 4- 8-1982 art. 5 et le décret 82-835 du 30-9-1982. Je pense que c'est un simple oubli de votre part et vous remercie de bien vouloir régulariser très vite cette situation. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Garantie vice caché - inefficacité des réparations successives.
J'ai acheté il y quelque temps un appareil dans votre magasin. Cet appareil est tombé en panne aujourd'hui et j'ai vérifié qu'il n'était plus sous garantie. Cet appareil est tombé plusieurs fois en panne depuis mon achat et le problème revient toujours et les réparations n'y font rien. Il s'agit donc d'un vice caché et vous devez prendre en charge complètement les réparations, et ce, même si l'appareil n'est plus sous garantie. Je vous remercie d'intervenir le plus rapidement possible auprès de vos services afin de me communiquer les coordonnées de votre expert. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Changement de situation (reprise activité).
Par la présente, je vous signale que j'ai retrouvé un travail depuis le 10 mai 20.. . Vous trouverez ci-joint mon avis de changement de situation complété, ainsi qu'une copie de mon contrat de travail. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Virus informatique.
Bonjour tout le monde, Si vous recevez la pièce jointe Lalala.bcf, ne l'ouvrez surtout pas ! Il s'agit d'un virus que j'ai attrapé en téléchargeant un logiciel sur internet. Il a contaminé ma machine et j'ai toutes les peines du monde à m'en débarrasser. Si quelqu'un peut m'aider, ce n'est pas de refus ! A bientôt, Prénom Nom Email Portable lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : ordre de vente de titres boursiers.
Veuillez avoir l'obligeance de procèder, au débit de mon compte titres n° 1657416 et au crédit de mon compte bancaire n° 54619871000 à la vente des valeurs suivantes dès que les conditions précisées seront remplies : Code valeur : ... Quantités : ... Modalités : ... Code valeur : ... Quantités : ... Modalités : ... Code valeur : ... Quantités : ... Modalités : ... Formule de Politesse . Fait à Ville , le Date . Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : modele lettre motivation armee sous officier evso
Madame, Monsieur, Jai depuis longtemps une attirance particulière pour les métiers de larmée. Les recherches que jai effectuées mont forgé une opinion et mont convaincu de mon choix de carrière pour lavenir. A mes yeux, larmée est une institution où règne un véritable esprit de cohésion, dentraide et de solidarité. Je souhaite faire partie de ses hommes et femmes qui agissent en faveur du maintien de la paix dans le monde. Au sein de larmée [nom], je recherche un emploi dengagé volontaire Sous-Officier (EVSO), pour servir [corps]. Je souhaiterais exercer la spécialité de [spécialité]. Jaspire à donner le meilleur de moi-même, tant physiquement que mentalement, et je mattends à une formation longue et difficile. Je pense être réellement motivé, rigoureux, et discipliné pour servir pleinement les intérêts de la France. Je me tiens à votre disposition pour un éventuel entretien à votre convenance. Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses. lettres : Aucun commentaire:
Je vous informe par la présente de ma demande de résiliation de mon contrat d'assurance "deux roues" référencé xxxxxxxxxx, à sa prochaineéchéance, soit le __/__/20__. Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de cette demande de résiliation. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : convocation pour mise en garde.
Nous sommes amenés à envisager une sanction à votreégard. Aussi, vous voudrez bien vous présenter le ..., à ... heures, au (adresse de la convocation) , pour un entretien avec M. ..., au cours duquel vous serez invité à fournir des explications au sujet des fautes qui vous sont reprochées. Nous vous précisons que vous avez la faculté de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de la société. Formule de Politesse . Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
A la réception du dernier avis d'échéance se rapportant à mon assurance "impayés" (contrat référencé xxxxxxxxx), j'ai noté une augmentation de ma prime de l'ordre de ... euros. Je vous rappelle que l'article L112-3 du code des assurances prévoit que toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties. Si cette augmentation de la prime est due à une aggravation du risque que vous avez estimée en cours de contrat, je vous rappelle les termes de l'article L113-4 du code des assurances qui prévoit que l'assureur doit dans ce cas proposer un nouveau montant de prime. Si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition. A défaut du respect de cette réglementation, votre décision unilatérale d'augmenter sensiblement le montant de la prime s'analyse comme une modification substantielle du contrat qui nous lie, qui m'autorise à résilier le dit contrat. Je vous prie donc de prendre acte de cette résiliation qui prendra effet un mois après votre réception de ce courrier. Vous voudrez bien me préciser le montant de la prime due pour la période allant de la date de résiliation à la date d'effet et me faire parvenir une notification de résiliation. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Soirée très réussie.
Bonjour Marc, Je tiens à te remercier pour la soirée de samedi, elleétait vraiment réussie et je suis contente davoir rencontré tes nouveaux amis. On remet cela bientôt chez moi ? A bientôt, Prénom Nom Email Portable lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : modele lettre excuses souhaiter voeux retard
Ma très chère Annie, Je suis très embarrassée d'avoir oublié de te souhaiter les voeux cette année. Ta carte m'avait fait plaisir, mais j'avais la tête ailleurs avec la maladie de papa. Pourtant, tu sais combien tu comptes pour moi et je te prie de m'excuser pour cet oubli. Pour me faire pardonner, je te prie d'accepter cette boite de chocolat dont tu raffoles tant. Bien affectueusement, Didier Découvrez le site lettresmagiques.com ! lettres : Aucun commentaire:
Modele lettre motivation bts creation industrielle
Madame, Monsieur, Actuellement élève en terminale sciences et technologies industrielles, spécialité arts appliqués, je me permets de vous faire parvenir mon dossier de candidature pour une inscription en BTS Création industrielle au sein de votre établissement. En effet, je pense avoir la rigueur et l'esprit d'analyse nécessaires pour réussir dans cette voie, qualités qui se sont déjà exprimées en partie dans mes résultats dans les matières techniques. Convaincu que cette formation me permettra de réussir mon insertion professionnelle dans des bureaux d'études de création et de design, j'espère que vous donnerez une suite favorable à ma demande. Dans l'espoir de vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses. Découvrez le site lettresmagiques.com ! lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : demande de bourse pour le BAFA.
Je souhaiterais me présenter au stage théorique du BAFA mais mes revenus actuels ne me permettent pas de couvrir la totalité des frais d'inscription. Le Conseil général accorde chaque année des bourses d'aide à la formation. Pouvez-vous m'indiquer comment en bénéficier ? Formule de Politesse . Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Je travaille dans votre société depuis maintenant trois mois et vous ne mavez pas indiqué à quel usageétait destinée la connexion Internet. Le fait que je profite de ma pause déjeuner pour "surfer" ne constitue en rien un abus de confiance (article 314-1 du Code pénal). Par ailleurs, je ne consulte pas de sites illégaux ou à caractère pornographique et je nen profite pas non plus pour stocker des images interdites : vous ne pouvez donc pas me reprocher de me servir de cet outil durant ma pause. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Déclaration sur l'honneur (justificatif de domicile).
Comme convenu lors de notre conversation téléphonique du 6 juin, veuillez trouver ci-jointe ma déclaration sur l'honneur de domiciliation. Merci de joindre ce document à mon dossier en cours de demande de passeport et relancer son traitement. Formule de Politesse . Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement de nos tout derniers produits. Nous vous faisons parvenir ci-joint les plaquettes de présentation qui y correspondent. Comme vous le savez, nous sommes particulièrement attentifs à vos suggestions et soucieux d'améliorer constamment la qualité de nos produits. J'espère que ces nouveautés, qui seront disponibles dès ..., répondront encore mieux à vos exigences. Formule de Politesse . Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
A la suite de nos précédents contacts, et souhaitant poursuivre nos entretiens dans le cadre de votre candidature au poste de , nous vous serions obligés de nous adresser votre curriculum vitae, accompagné dune photographie récente et dune lettre de motivation manuscrite, et ce au plus vite. Prénom Nom Societe lettres : Aucun commentaire:
Demande d'une carte Gold.
Je suis depuis quelques années client de votre agence et vous avez pu remarquer que mes revenus ont entre-temps sensiblement augmenté. Or je suis amené à me déplacer de plus en plus souvent, en France comme à l'étranger, et le plafond de retraits de ma carte bleue est devenu insuffisant. C'est pourquoi je souhaiterais pouvoir bénéficier des possibilités supplémentaires offertes par la carte Gold. J'espère que vous donnerez une suite favorable à ma demande. Formule de Politesse . Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : réclamation pour réparations mal effectuées.
Je vous ai laissé ma voiture pour réparations à la suite d'une panne, le 15 juillet dernier. Je vous ai réglé la somme de ... euros correspondant aux travaux que vous avez effectués et aux pièces changées. Vous trouverez ci-joint photocopie de cette facture. Malheureusement, mon véhicule a subi la semaine dernière une panne similaire. Selon le spécialiste qui l'a examiné, il s'agit des mêmes anomalies. Je vous rappelle que vous êtes tenu à une obligation de résultat et que le frein que vous m'avez changéétait encore sous garantie. Je vous demande donc de bien vouloir remettre enétat ma voiture dans un délai ne dépassant pas huit jours. En cas de refus de votre part, je me verrais dans l'obligation de saisir le tribunal compétent et de vous réclamer des dommages et intérêts au titre de l'article 1147 du Code civil. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Contestation pour modification du contrat d'assurance refusée tardivement (lettre recommandée avec accusé de réception).
J'ai souscrit auprès de votre société le contrat d'assurance n° .... Par lettre recommandée avec accusé de réception, je vous ai demandé de modifier mon contrat pour être couvert par votre assurance "automobile". Vous m'avez répondu, par la lettre du ..., qu'il vousétait impossible de répondre favorablement à ma demande. Or, comme vous n'avez pas répondu dans le délai de dix jours qui vous est légalement imparti, votre refus, conformément à l'article L.112-2 du Code des assurances, est irrecevable. Je considère donc être couvert par votre assurance "automobile" et si vous refusiez de m'indemniser pour unéventuel sinistre, je me verrais dans l'obligation de saisir la justice. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Déclare, par la présente, prendre lengagement unilatéral et irrévocable, solidaire et indivisible, de se porter acquéreur du bien immeuble suivant : [préciser], dans létat où il se trouve, sans garantie de contenance, libre et quitte à lacte authentique de tous empêchements, charges et privilèges quelconques, au prix principal de : [Prix en chiffres et lettres]. Payable à la signature de lacte authentique, tous frais, droits quelconques et honoraires notariaux non compris, sous déduction des acomptes éventuellement versés entre-temps. Sous réserve dacceptation du Propriétaire et de la réalisation, dans le cas dune telle acceptation, des éventuelles conditions suspensives prévues par la législation. lOffrant produit laccord de son conjoint dacquérir le bien précité, et à défaut, se porte fort du dit accord La présente offre est valable jusquau [date], le Propriétaire devant adresser son acceptation à lOffrant pour cette date au plus tard. Elle engage solidairement et indivisiblement le soussigné à signer un compromis de vente au plus tard dans les [nombre] jours de lenvoi de léventuelle acceptation de la présente et à passer lacte authentique au plus tard dans les [nombre] mois à dater de la signature du compromis de vente, ou de la réalisation des éventuelles conditions suspensives dont la vente serait assortie. En cas dacceptation de la présente offre, le transfert de propriété et la prise de jouissance du bien auront lieu à la signature de lacte authentique, et lOffrant versera au Propriétaire à la date prévue pour la signature du compromis de vente, la somme de [montant] à valoir sur le prix de vente convenu. LOffre est également émise avec la (les) réserve(s) suivante(s) : [préciser]. La communication de la présente Offre à léventuel Courtier du Propriétaire est réputée avoir les mêmes effets que sa réception effective par ce dernier. En cas de contestation à loccasion de la présente vente, les parties font attributions de juridiction aux tribunaux compétents du siège du bien vendu. Découvrez le site lettresmagiques.com ! lettres : Aucun commentaire:
Cher ami, Vous avez eu l'amabilité de m'inviter à la présentation du bilan des différentes activités proposées par votre association pour l'année 2003-2004. Vous savez que je suis un membre actif de votre association. Je serai donc présent pour faire ce bilan d'activité etévoquer avec vous les perspectives de l'année prochaine. A très bientôt. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Prestations de qualité inférieure.
Nous avions, ma femme et moi, réservé un voyage en Egypte par votre intermédiaire, avec une croisière sur le Nil en bateau 5étoiles (voir document ci-joint). Une fois arrivés en Egypte, quelle n'a pasété notre surprise de nous voir proposer d'embarquer sur un bateau 3étoiles ! Nous avons protesté, mais on nous a expliqué, bien sèchement d'ailleurs, que tous les bateaux 5étoilesétaient complets (voir attestation ci-jointe). Je ne vous cache pas notre mécontentement. De tels incidents sont inacceptables chez un voyagiste aussi réputé. De ce fait, vous comprendrez que nous vous demandions un remboursement substantiel, pour nous dédommager du préjudice subi, que nousévaluons à la moitié du prix du voyage, soit ... euros par personne, conformément à l'article 103 du décret du 15 juin 1994. Nous espérons que nous pourrons trouver un arrangement acceptable. Faute de quoi, nous serions obligés d'entamer une action en justice. Formule de Politesse . Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : Modèle de Lettre : Contester un chèque non émis
Modèle de Lettre : Résilier un abonnement internetCause : Modification des CGV
Madame, Monsieur, Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No <NUMERO DE CONTRAT A PRECISER>. La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur un juste motif, à savoir, Modification unilatérale des conditions générales de vente du contrat qui nous lie. Conformément à l'article L121-84 du Code de la Consommation, inséré par la Loi No 2004-669 du 9 juillet 2004, je refuse ce changement et souhaite par conséquent résilier le contrat sans pénalité. Il vous est rappelé que conformément aux disposition de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieur à ma convenance. De jurisprudence constante, les clauses qui prévoient une durée minimale d'abonnement sans possibilité de résilier pour justes motifs sont déclarées illicites ou abusives (TGI Nanterre, 9 février 2006 UFC c/ WANADOO, TGI Paris, 21 février 2006 UFC c/ FREE, TGI Nanterre dans une instance AOL, TGI Paris, 5 avril 2005 dans une instance Tiscali). Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat*, et, par suite, suspendre tout prélevement de mon compte. Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.	lettres : Aucun commentaire:
Dans le cadre du contrat d'assurance "habitation" (ref xxxxxxxxxxxxxx) que j'ai signé avec votre comagnie, je vous informe d'un sinistre survenu le __/__/20__ dans mon habitation : (description du sinistre), suite à la chute d'un arbre appartenant à M. ..., mon voisin, qui a endommagé le toit de la maison. Je vous joins le constat amiable que j'aiétabli avec M. ..., où il reconnaît expressément la cause du sinistre, une photographie de l'état de mon toit après le sinistre, ainsi que le nom de la compagnie d'assurance de mon voisin et son numéro de police. En conséquence, je vous demande de faire venir dans les plus brefs délais un expert afin qu'ilévalue le montant des dégâts et que je puisse faire réparer mon toit le plus rapidement possible. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : résiliation.
Je vous informe par la présente de ma demande de résiliation de mon contrat d'assurance automobile référencé xxxxxxxxxx, à sa prochaineéchéance, soit le __/__/20__. Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de cette demande de résiliation. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : modele rupture conventionnelle
Avertissement : Ce document est à titre indicatif et pédagogique uniquement et n'a aucune valeur juridique Entre les soussignés : [Noms et coordonnées des parties] Article 1 - Objet Le salarié a été embauché le [date] en qualité de [emploi] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, toujours en vigueur. Les soussignés ont envisagé de mettre fin à cette relation contractuelle dans le cadre du dispositif de rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail, telle que prévue par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du nouveau Code du travail et se sont rapprochés à cet effet. Article 2 - Information du salarié sur ses droits L'entreprise a informé le salarié de son droit de se faire assister, lors des entretiens préalables à l'établissement de la convention, par une personne de son choix, appartenant au personnel de l'entreprise (ou choisie sur la liste officielle des conseillers du salarié consultable à [adresse] ) ainsi que de prendre les contacts nécessaires, notamment auprès du service public de l'emploi, pour être en mesure d'envisager la suite de son parcours professionnel, avant tout consentement. Article 3 - Les entretiens Après [nombre] entretiens, les soussignés ont finalement convenu de mettre un terme d'un commun accord au contrat de travail par une rupture conventionnelle soumise à homologation administrative, dans les conditions prévues par les articles 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail. Ces entretiens se sont déroulés les [dates], en présence de [préciser] Article 4 - Fin du contrat La cessation définitive du contrat de travail est fixée au lendemain du jour de l'homologation par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Article 5 - Indemnité conventionnelle de rupture à l'échéance du contrat de travail, il sera versé au salarié une indemnité de rupture [fiscalité] égale à [montant] euros, ce qui représente [nombre] mois de salaire . Article 6 - Clauses particulières Il est rappelé que le salarié est soumis à une clause de non-concurrence par son contrat de travail. Cette interdiction de concurrencer l'entreprise doit être respectée après la cessation du contrat de travail. En conséquence, pendant toute la durée de cette interdiction, la contrepartie financière prévue au contrat sera versée. Le salarié aura acquis, à la date de la rupture du contrat de travail [nombre] heures au titre du droit individuel à la formation (DIF). Il est convenu qu'il pourra demander à utiliser ces heures pour bénéficier notamment d'une action de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience (VAE), jusqu'au [date]. Article 7 - Délai de rétractation Les parties disposent, à compter de la date de signature de la présente convention, d'un délai de 15 jours calendaires pour se rétracter. La rétractation éventuelle interviendra par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en mains propres contre décharge. Article 8 - Demande d'homologation à l'issue du délai de rétractation, il est convenu que la partie la plus diligente adressera sans tarder une demande d'homologation à la DDTEFP . Article 9 - Conditions suspensives La présente convention, une fois signée, ne prendra effet qu'en l'absence de rétractation de l'une ou de l'autre partie dans le délai de 15 jours calendaires et qu'après homologation, expresse ou tacite, par la DDTEFP. Elle sera réputée n'avoir jamais existé si elle n'a pas fait l'objet d'une demande d'homologation avant le [date]. Il en sera de même en cas de refus d'homologation. Fait à [ville], le [date] en deux exemplaires Découvrez le site lettresmagiques.com ! lettres : Aucun commentaire:
Résiliation pour décès (lettre recommandée avec accusé de réception).
Ma mère, Laurence Nom , assurée auprès de votreétablissement, est décédée le 12 septembre 20... En ma qualité d'unique héritier, je vous signale que je souhaite mettre un terme aux contrats d'assurance qu'elle avait souscrits et vous remercie de me donner acte de cette résiliation. Prénom Nom Cliquez-ici pour éditer la lettre en ligne directement ! lettres : Aucun commentaire:
Modification contrat assurance habitation (recommandé avec accusé de réception).
Je vous informe que suite à mon déménagement intervenu le ... je souhaite transférer le contrat d'assurance habitation numéro (à préciser) à mon nouveau domicile situé au Rue , CP Ville , suivant les m êmes modalités. Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir me transmettre les documents nécessaires à l'établissement de cette modification. Prénom Nom lettres : Aucun commentaire:
Modèle de lettre : résiliation d'inscription pour ...
Demande d'information sur les services s'adressant...
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Modele lettre annulation licenciement cause grosse...
Modèle de lettre : Négociation de la ristourne acc...
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Modèle de lettre : demande d'annulation des épreuv...
Fax - participation à une assemblée d'actionnaire...
Refus de souscription clause imposant un délai de ...
Modèle de lettre : réponse concernant un animal br...
Modèle de lettre : modele informer syndic domicili...
Demande de remboursement partiel de la carte orang...
Garantie vice caché - inefficacité des réparations...
Modèle de lettre : ordre de vente de titres boursi...
Modèle de lettre : modele lettre motivation armee ...
Modèle de lettre : convocation pour mise en garde....

References: l'article 3
 l'article 1315
 l'article 15
 art. 5
 l'article 1147
 l'article 103