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Timestamp: 2016-10-25 05:02:06+00:00

Document:
110 IV 74
110 IV 7423. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 24 septembre 1984 dans la cause A. contre Minist�re public du canton de Vaud (pourvoi en nullit�)
Art. 122 ch. 2 CP: L�sions corporelles graves ayant entra�n� la mort. L'auteur des l�sions corporelles qui a envisag� l'�ventualit� du d�c�s (question de fait) agit par n�gligence consciente; s'il n'a pas envisag� cette �ventualit�, mais qu'en usant des pr�cautions command�es par les circonstances et par sa situation personnelle (question de droit), il devait savoir que ses actes pouvaient conduire � la mort de la victime, il a fait preuve d'impr�voyance coupable - n�gligence inconsciente. Faits � partir de page 75
BGE 110 IV 74 S. 75
A.- A. a �t� condamn� � une peine de 4 ans de r�clusion pour l�sions corporelles graves ayant entra�n� la mort (art. 122 ch. 2, 11 et 66 CP). Les faits retenus � sa charge sont les suivants.
Le 15 f�vrier 1983, A., sa ma�tresse, P. et L. ont pass� un d�but de soir�e dans une atmosph�re relativement sympathique au domicile de cette derni�re, � la rue Beau-S�jour, � Lausanne. Vers 23 h, chacun est all� se coucher dans un �tat d'�bri�t� plus ou moins avanc�. A 1 h 30 environ, A. a tir� L. de son sommeil et l'a mis � la porte. Il a voulu agir de m�me avec P. et une altercation s'ensuivit au cours de laquelle A eut l'arcade sourcili�re fendue et resta m�me "groggy" sur le sol; ayant quelque peu r�cup�r�, il renversa P., qui se trouvait � la cuisine assis sur un tabouret, le saisit par les cheveux et lui martela la t�te contre le carrelage alors que P. �tait sur le dos; il a agi avec une telle �nergie qu'il arracha quelques touffes de cheveux. A. a finalement l�ch� sa victime, qui s'est relev�e p�niblement puis s'est rendue chez une connaissance, � Ouchy, o� elle a pu �tre h�berg�e vers 3 h du matin. Vers 5 h, P. parlait ou r�lait encore faiblement; entre 9 h et 10 h, on a constat� son d�c�s.
Selon le rapport d'autopsie, la mort de P. est la cons�quence directe d'un h�matome sous-dural d'origine traumatique qui peut �tre d� au fait qu'on lui a tap� la t�te contre le carrelage. Au moment du d�c�s, P. pr�sentait un taux d'alcool�mie de 2,37 � 2,65 g/%o.
L'expertise psychiatrique � laquelle A. a �t� soumis r�v�le qu'il �tait certainement sous l'influence de l'alcool au moment d'agir, ce qui contribuait � diminuer sa facult� de se d�terminer en fonction de l'appr�ciation du caract�re illicite de son acte; des traits caract�riels qui se manifestent par une difficult� � contr�ler ses impulsions agressives ont aussi amen� les experts � conclure � une responsabilit� restreinte au sens de l'art. 11 CP.
Le Tribunal correctionnel a tenu pour constant que les coups port�s par A. � P. �taient en relation directe avec la mort de ce dernier et a acquis la conviction que, m�me pris de boisson, A. avait eu conscience de mettre la vie de sa victime en danger.
BGE 110 IV 74 S. 76
B.- Sur recours de A., la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� le jugement de premi�re instance.
C.- A. se pourvoit en nullit� contre l'arr�t cantonal. Avec suite de frais et d�pens, il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause aux instances cantonales pour qu'il soit condamn�, en application de l'art. 122 al. 1 CP seulement, � une peine compatible avec l'octroi du sursis.
Le pourvoi a �t� rejet� dans la mesure o� il �tait recevable.
1. a) Le recourant soutient que les circonstances dans lesquelles il a agi (�bri�t�, rage cons�cutive � une provocation, coups re�us) ne lui permettaient pas de pr�voir la mort de P. En jugeant, au contraire, que l'auteur avait pr�vu l'issue fatale, les instances cantonales auraient r�solu cette question - de droit, selon lui - de fa�on erron�e; elles auraient ainsi mal appliqu� l'art. 122 ch. 2 CP, tel que l'interpr�te la jurisprudence, en particulier l' ATF 108 IV 10.
b) L'art. 122 ch. 2 CP pr�voit une peine aggrav�e si la victime est morte des suites de la l�sion et si le d�linquant avait pu le pr�voir. D'apr�s la jurisprudence, il s'agit d'un acte intentionnel principal - la l�sion corporelle - compliqu� d'une n�gligence (ATF 108 IV 12 et jurisprudence cit�e). Or on distingue la n�gligence inconsciente de la n�gligence consciente (art. 18 al. 3 CP). Appliqu�e � la pr�visibilit� du d�c�s dans le cadre de l'art. 122 ch. 2 CP, cette distinction conduit � admettre l'existence de cet �l�ment dans les deux hypoth�ses suivantes:
- lorsqu'il a provoqu� la l�sion, l'auteur a envisag� l'�ventualit� d'une issue fatale; il a donc agi, sur le plan de la cause du d�c�s, par n�gligence consciente; savoir si le d�linquant a effectivement envisag� l'�ventualit� de la mort est une question de fait;
- la deuxi�me hypoth�se suppose que l'auteur n'a pas envisag� l'�ventualit� du d�c�s, mais qu'il aurait d� savoir, en usant des pr�cautions command�es par les circonstances et par sa situation personnelle, que la mort pourrait r�sulter de ses actes; c'est l� une question de droit. M�me en l'absence de constatations concr�tes au sujet de la pr�visibilit� de la mort, la n�gligence inconsciente peut �tre retenue eu �gard au d�c�s de la victime (ATF 108 IV 12 /13); dans un tel cas, si l'on admet que l'auteur aurait d� savoir BGE 110 IV 74 S. 77que ses actes pouvaient conduire � la mort de la victime, il est puni pour son impr�voyance coupable au sens de l'art. 18 al. 3 CP.
c) En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� constate que A. "avait conscience de mettre la vie de P. en danger alors qu'il frappait la t�te de ce dernier � m�me le carrelage". Il s'agit d'une constatation de fait - on l'a vu - qui lie la cour de c�ans saisie d'un pourvoi en nullit� (art. 273 al. 1 lettre b et 277bis PPF; ATF 106 IV 114, ATF 105 IV 247 consid. 2c). Ce fait est constitutif d'une n�gligence consciente; d�s lors que les autres �l�ments de l'infraction pr�vue � l'art. 122 ch. 2 CP sont r�unis, l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en condamnant de ce chef le recourant.
108 IV 12,
108 IV 10,
106 IV 114,
105 IV 247
art. 122 ch. 2, 11 et 66 CP,
art. 11 CP suite... ,
art. 273 al. 1 lettre b et 277bis PPF

References: Art. 122
 ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 122

art. 11

art. 273