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Timestamp: 2020-01-25 20:48:36+00:00

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Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 16 aout 2011 approuve la decision du 22 juin 2011 par laquelle l'assemblee generale des associes de l'association chapitre xii "relais social du pays de charleroi" enterine les comptes 2010 de un arre
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 août 2011 approuve la décision du 22 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Relais social du pays de Charleroi" entérine les comptes 2010 de Un arrê
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/08/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011002041 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des organismes d'intérêt public dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/08/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la décision du 22 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Relais social du pays de Charleroi" entérine les comptes 2010 de l'association.
Un arrêté ministériel du 16 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/08/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011002041 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des organismes d'intérêt public dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/08/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer : - approuve la délibération de l'assemblée générale de l'association régie par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer "Relais social du pays de Charleroi" du 22 juin 2011 visant à désigner comme administrateurs au sein du conseil d'administration : Mme Mélissa Walka, Mme Line Manouvrier, M. Carl Lukalu, Mme Stéphanie Gournis et M. Hervé Desseille; - approuve la décision du conseil d'administration de l'association régie par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer "Relais social du pays de Charleroi" désignant Mme Sophie Crapez comme présidente et M. Bernard Dallons comme vice-président.
Un arrêté ministériel du 23 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance de la commune de Mol comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011204611 source service public de wallonie Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la tondeuse à gazon électrique de la marque INTRATUIN, type 07426 fermer annule la délibération du conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de gestion immobilière liégeoise" par laquelle il attribue le marché public de travaux relatif à "la conception et la construction d'une halle à montage rapide à la Foire internationale de Liège" à la société momentanée Group Liégeois/Vitiello/Me Construct.
Un arrêté ministériel du 25 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011205999 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011035726 source autorite flamande Arrêté ministériel portant prolongation de la date de semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa quatre, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 fermer approuve la décision du 14 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon" a modifié les articles 12 et 17ter de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 29 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011003310 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011018307 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 21/02/2012 numac 2012031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011000579 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de Sélection pour Officiers supérieurs fermer approuve la délibération du conseil d'administration du BEP Environnement du 15 juin 2011.
Un arrêté ministériel du 29 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011003310 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011018307 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 21/02/2012 numac 2012031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011000579 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de Sélection pour Officiers supérieurs fermer approuve la délibération du conseil d'administration de la CILE du 5 juillet 2011 relative aux modifications statutaires.
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011009655 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007181 source ministere de la defense - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011021087 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de signature à l'Archiviste général du Royaume en vue de la protection du patrimoine des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer approuve la décision du 1er juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Aqualis entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011009655 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007181 source ministere de la defense - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011021087 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de signature à l'Archiviste général du Royaume en vue de la protection du patrimoine des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer approuve la décision du 14 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011009655 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007181 source ministere de la defense - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011021087 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de signature à l'Archiviste général du Royaume en vue de la protection du patrimoine des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer approuve la décision du 14 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de Financement de la province de Luxembourg entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 19 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011027168 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011022289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoir type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011003306 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage fermer0 n'approuve pas la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 26 mai 2011 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011027168 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011022289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoir type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011003306 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage fermer0 approuve la résolution du 28 juin 2011 par laquelle le conseil provincial du Hainaut arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2011.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011003310 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011018307 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 21/02/2012 numac 2012031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011000579 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de Sélection pour Officiers supérieurs fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 mai 2011 relative à la fusion des cadres des entreprises de travail adapté et au rattachement au cadre de la DGAS. PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011003310 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011018307 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 21/02/2012 numac 2012031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011000579 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de Sélection pour Officiers supérieurs fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 juin 2011 relative à l'adaptation du cadre de "Hainaut Vigilance Sanitaire".
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011003310 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011018307 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 21/02/2012 numac 2012031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011000579 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de Sélection pour Officiers supérieurs fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 juin 2011 relative à la fusion des cadres de la Direction générale des Affaires culturelles, du Service provincial du Tourisme du Hainaut, de la Bibliothèque Langlois et Grand-Hornu et juxtaposition du cadre "Province de Hainaut Sports et Jeunesse".
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011003310 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011018307 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 21/02/2012 numac 2012031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011000579 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de Sélection pour Officiers supérieurs fermer approuve la résolution du 28 juin 2011 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédit pour des dépenses obligatoires de fonctionnement à hauteur d'un montant de euro 24.513.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/08/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011002041 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des organismes d'intérêt public dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/08/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 9 juin 2011 relative aux modifications apportées aux cadres du personnel des établissements provinciaux, aux conditions de recrutement, de promotion et programme des examens ainsi qu'au statut pécuniaire de ce même personnel, à l'exception de l'article 2, 1er tiret, et de l'article 3, 1er tiret, lesquels ne sont pas approuvés.
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011027168 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011022289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoir type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011003306 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage fermer annule la délibération du collège communal d'Assesse du 14 juin 2011 par laquelle il attribue le lot 4 du marché de fournitures ayant pour objet "Recours à divers engins de chantier 2011-2012 (6 lots)".
ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011027168 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011022289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoir type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011003306 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage fermer annule la délibération du 14 juin 2011 du collège communal d'Assesse, en ce qu'elle attribue le lot 1 du marché de fournitures ayant pour objet l'acquisition de matériaux de voirie 2011.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011003310 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011018307 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 21/02/2012 numac 2012031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011000579 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de Sélection pour Officiers supérieurs fermer annule la délibération du collège communal de Braine-le-Comte du 30 mai 2011 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres général relatif au financement des dépenses extraordinaires reprises dans les budgets respectifs de la ville et du C.P.A.S. à ING Belgique.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011003310 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011018307 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 21/02/2012 numac 2012031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011000579 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de Sélection pour Officiers supérieurs fermer approuve la délibération du conseil communal du 27 juin 2011 par laquelle le conseil communal de Brunehaut a décidé de créer la Régie communale autonome de Brunehaut et d'en approuver ses statuts.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 19 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011027168 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011022289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoir type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011003306 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage fermer0 approuve la délibération du 30 mai 2011 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit pour les exercices 2011 à 2013, une taxe sur l'exploitation de parkings payants ouverts au public.
CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 10 août 2011 approuve définitivement le compte 2010 de la Fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Châtelineau.
Ce compte présente le résultat définitif suivant :
euro 10.718,46
euro 7.451,15
euro 3.267,31
FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 30 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007180 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 30/08/2011 pub. 19/03/2012 numac 2012029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission fermer approuve la délibération du 17 février 2011 par laquelle le conseil communal de Fauvillers a décidé d'adhérer à l'intercommunale pure Idelux Projets publics.
GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 23 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance de la commune de Mol comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011204611 source service public de wallonie Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la tondeuse à gazon électrique de la marque INTRATUIN, type 07426 fermer annule la délibération du collège communal de Grez-Doiceau du 24 mai 2011 par laquelle il attribue le marché relatif à la désignation d'un auteur de projet pour l'élaboration d'un plan communal d'aménagement au plan de secteur de Biez à la SPRL AAUM. HERVE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007180 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 30/08/2011 pub. 19/03/2012 numac 2012029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission fermer annule l'article 51 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Herve en date du 23 mai 2011.
HERVE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011002043 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 31/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de renouvellement de l'agrément d'organismes notifiés pris en application de l'article 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique fermer approuve la délibération du 18 octobre 2010 par laquelle le conseil communal de Herve a décidé d'acquérir des parts dans le cadre de la montée en puissance dans l'intercommunale Intermosane pour un montant de euro 1.670.000.
LESSINES. - Un arrêté ministériel du 29 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011003310 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011018307 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 21/02/2012 numac 2012031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011000579 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de Sélection pour Officiers supérieurs fermer annule la délibération du 21 décembre 2010 par laquelle le conseil communal de Lessines décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL "Repères" pour l'année 2010.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011002043 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 31/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de renouvellement de l'agrément d'organismes notifiés pris en application de l'article 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique fermer approuve définitivement le compte 2010 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe à Liège.
euro 6.213,74
euro 6.177,21
euro 36,53
MODAVE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011027168 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011022289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoir type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011003306 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage fermer annule la délibération du collège communal de Modave du 25 octobre 2010 par laquelle il attribue le marché de services relatif à la désignation d'un auteur de projet pour le PCDR Agenda 21, local de Modave à la SA Survey & Aménagement.
MOHA. - Un arrêté ministériel du 19 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011027168 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011022289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoir type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011003306 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage fermer0 : - déclare recevables et fondés les recours introduits en date des 12 et 17 mai 2011 par, respectivement l'Evêque de Liège et le Conseil de fabrique de la fabrique d'église Notre-Dame du Rosaire à Moha contre la résolution du collège provincial de la province de Liège du 31 mars 2011 par laquelle il est décidé de ne pas approuver le budget 2010 de ladite fabrique d'église; - annule la résolution du collège provincial de la province de Liège du 31 mars 2011 par laquelle il est décidé de ne pas approuver le budget 2010 de la fabrique d'église Notre-Dame du Rosaire à Moha; - approuve définitivement le budget 2010 de la fabrique d'église Notre-Dame du Rosaire à Moha dans la version présentée au conseil communal de Wanze et vis-à-vis de laquelle ce dernier a rendu un avis positif.
MONS. - Un arrêté ministériel du 10 août 2011 approuve définitivement le compte 2010 de la fabrique d'église orthodoxe Saint-Nectarios à Mons.
euro 2.915,26
euro 2.083,84
euro 831,42
MOUSTIER-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011003310 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011018307 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 21/02/2012 numac 2012031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011000579 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de Sélection pour Officiers supérieurs fermer annule la délibération du collège communal de Jemeppe-sur-Sambre du 2 mai 2011 par laquelle il attribue le marché de services relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la reconstruction de la salle du centre culturel Gabrielle Bernard de Moustier-sur-Sambre à la SA Bureau d'architecture Emile Verhaegen.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 août 2011 approuve définitivement le compte 2010 de la Fabrique d'église orthodoxe des Saints Raphaël, Nicolas et Irène de Namur, sous réserve de la modification suivante : Titre Ier : Chapitre 2. - Recettes extraordinaires Article 1.17 porté de euro 1.032,19 à euro 1.996,65.
euro 6.795,65
euro 5.225,10
euro 1.570,55
PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 23 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance de la commune de Mol comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011204611 source service public de wallonie Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la tondeuse à gazon électrique de la marque INTRATUIN, type 07426 fermer annule la délibération du collège communal de Paliseul du 14 juin 2011 par laquelle il attribue les lots 2, 6, 7, 8, 9, 16 et 17 à Robert Poncelet, le lot 5 à la SPRL Istace et le lot 21 à la SA Arbo'Plants du marché de fourniture et plantation de plants forestiers.
PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 10 août 2011 approuve définitivement le compte 2010 de la Fabrique d'église orthodoxe grecque Saints Cosme et Damien, sous réserve de la modification suivante : Titre Ier : Chapitre 2. - Recettes extraordinaires Article 1.17 porté de euro 1.102,96 à euro 1.102,66.
Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant, lequel doit être intégré dans le compte 2011 et dans le budget 2012 de la présente fabrique d'église.
euro 4.771,69
euro 3.691,84
euro 1.079,85
SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance de la commune de Mol comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011204611 source service public de wallonie Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la tondeuse à gazon électrique de la marque INTRATUIN, type 07426 fermer approuve la délibération du conseil communal de Sainte-Ode du 7 juin 2011 relative à sa participation à la création de l'ASBL "Centre sportif pluricommunal de Tenneville" et à l'adoption de ses statuts.
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 19 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011027168 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011022289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoir type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011003306 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage fermer0 annule la délibération du 14 juin 2011 par laquelle le collège communal de Saint-Ghislain attribue le marché relatif à l'acquisition de matières premières pour la voirie pour un montant de euro 40.000 TV.A.C. à différentes entreprises (Laurent & fils SA; Holcim Bétons Belgique SA;
LMET SA; Ets E. Lebailly; Dauby SPRL; Shanks Hainaut et Matériaux Delhaye).
SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011003353 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 17/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011035683 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage fermer annule la délibération du collège communal de Saint-Hubert du 28 avril 2011 attribuant le lot 1.1. des chasses de Vesqueville.
TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance de la commune de Mol comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011204611 source service public de wallonie Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la tondeuse à gazon électrique de la marque INTRATUIN, type 07426 fermer approuve la délibération du conseil communal de Tenneville du 31 mars 2011 relative à sa participation à la création de l'ASBL "Centre sportif pluricommunal de Tenneville" et à l'adoption de ses statuts.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 10 août 2011 approuve définitivement le budget 2009 de la Fabrique d'église de la cathédrale de Tournai, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Titre Ier : Chapitre Ier. - Recettes ordinaires Article 17 porté de euro 157.409,00 à euro 165.160,21.
Titre Ier : Chapitre II. - Recettes extraordinaires Article 20 porté de euro 5.309,00 à euro 0,00.
Article 22 porté de euro 0,00 à euro 102.802,68.
Titre II : Chapitre II. - Dépenses extraordinaires Article 52 porté de euro 0,00 à euro 105.244,89.
Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant :
euro 415.732,89
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 10 août 2011 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Attaoubah à Tubize.
euro 30.150,00
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 10 août 2011 approuve définitivement le budget 2010 de la fabrique d'église orthodoxe de la Dormition de la Vierge, sous réserve des modifications suivantes : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.05 : intérêts de fonds auprès d'organismes financiers : porté de euro 8,31 à euro 10,31;
Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.18 : Excédent présumé de l'exercice 2009 : porté de euro 21,69 à euro 19,69.
euro 11.220,00
arrêté ministériel du 24 août 2011
type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011027168 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011022289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoir type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011003306 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles nationales de sécurité en usage
arrêté ministériel du 29 août 2011
type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011003310 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical
type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011018307 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 21/02/2012 numac 2012031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011000579 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de Sélection pour Officiers supérieurs
type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 12/10/2011 numac 2011029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011009655 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007181 source ministere de la defense - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011021087 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de signature à l'Archiviste général du Royaume en vue de la protection du patrimoine des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
arrêté ministériel du 17 août 2011
type arrêté ministériel prom. 17/08/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011003353 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 17/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011035683 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage
arrêté ministériel du 25 août 2011
type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011205999 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011035726 source autorite flamande Arrêté ministériel portant prolongation de la date de semis d'une culture piège à nitrates en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa quatre, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006
arrêté ministériel du 23 août 2011
type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance de la commune de Mol comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011204611 source service public de wallonie Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la tondeuse à gazon électrique de la marque INTRATUIN, type 07426
arrêté ministériel du 30 août 2011
type arrêté ministériel prom. 30/08/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007180 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 30/08/2011 pub. 19/03/2012 numac 2012029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission
arrêté ministériel du 16 août 2011
type arrêté ministériel prom. 16/08/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011002041 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des organismes d'intérêt public dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/08/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
arrêté ministériel du 31 août 2011
type arrêté ministériel prom. 31/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011002043 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 31/08/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de renouvellement de l'agrément d'organismes notifiés pris en application de l'article 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique
arrêté ministériel du 19 août 2011
type arrêté ministériel prom. 19/08/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011003305 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
https://www.etaamb.be/fr/document_n2011204595.html

References: l'article 17
 l'article 8
 § 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 17
 l'article 51
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 17
 l'article 17
 § 2
 l'article 17
 § 2
 l'article 8
 § 1
 l'article 17
 l'article 12