Source: https://books.google.com.mx/books?qtid=767e7a41&lr=&id=bzgkuNkeaGYC&sa=N&start=40
Timestamp: 2020-02-20 04:11:26+00:00

Document:
Libros Libros 41 - 50 de 55 sobre Loi du 12 avril 1906, modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1894 sur les...
Annuaire de législation française, Volumen16
...la formalité, sept pour cent (7 %) du produit de la vente, sans addition de décimes. VI. LOI DU 3i MARS 1896, MODIFIANT L'ARTICLE 11 ET COMPLÉTANT L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 30 NOVEMRRE 1894, SUR LES BARITATIONS A BON MARCRÉ (1). Notice et notes par M. Jules CRALLAMEL, avocat...
Annuaire de législation française, Volumen20
...travailleurs dans les établissements industriels (10); — rapport sur l'application, pendant l'année 1899, de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché (il). La Chambre a modifié de nouveau la proposition de loi sur le contrat de louage des réservistes...
Annuaire de législation française, Volumen25
...à l'état de la femme veuve ou divorcée (infrà, p. 51). Une loi du I;! avril modifie et complète la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché (infrà, p. 90). l ne loi du 1er juillet est relative à l'application en r'rancedes conventions internationales...
...dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (page 2472). — modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1894, sur les habitations à bon marché (page 2473). Décret interdisant l'introduction en France de rongeurs vivants dostinés notamment à...
Annales: Débats parlementaires, Volumen65,Tema 1
...Holtz, Paulin-Méry et Ernest Roche, d'une proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché. = Dépôt, par M. Rabier et plusieurs de ses collègues, d'un projet de résolution tendant à autoriser...
...vingt dans ceux des départements. * * * Les Habitations à bon marché. Nous avons publié le texte de la loi du 30 novembre 1894 sur les Habitations à bon marché, qui intéresse les Sociétés (Reu. des Soc., 1895, supra, p. 132). En exécution de celte loi, le...
Bulletin des lois de la République française, Volumen52
...crédits annulés sur le^budget général — •> • de l'exercice i895. (France.) N" 30926. — Loi modifiant l'article 11 et complétant l'article 5...novembre 1894 sur les Habitations à bon marché. Du 3i Mars 1896. ( Promulguée au Journal officiel du i • avril 189^. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES...
Mémoires et compte-rendu des travaux, Volumen1
Société des ingénieurs civils de France - 1904
...(Don de ME Cacheux, M. de 'la S.) 43191 Avant-projet de la loi tendant à modifier les articles 5 et 6 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché et l'article 10 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne et ayant fait l'objet d'un...
Société française des habitations à bon marché - 1907
...aux familles nombreuses, moyennant un loyer réduit. Usant de la faculté que lui donne l'article 6 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché «d'employer, avec l'autorisation du préfet, une fraction du patrimoine du Bureau de bienfaisance,...
Bulletin-commentaire des lois nouvelles, décrets: analyse des ..., Volumen5
...novembre 1894 sur les habitations à bon marché; 2° le projet de loi tendant à rnodilier l'article (> de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché (Sénat, 23 mars). I1* délibération sur : 1° les propositions de loi de M. Paul Strauss, tendant...

References: L'ARTICLE 11
 L'ARTICLE 5
 l'article 11
 l'article 5
 l'article 10
 l'article 6