Source: https://www.senate.be/www/?MIval=/Dossiers/SenatorWetgevendWerk&ID=3943&LEG=3&LANG=fr
Timestamp: 2020-05-28 15:48:46+00:00

Document:
Propositions de Sabine de Bethune (Législature 2003-2007)
S. 3-146 Proposition de loi modifiant l'article 22 du Code de la nationalité belge 20/8/2003
S. 3-147 Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale 20/8/2003
S. 3-148 Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur l'enfant 20/8/2003
S. 3-149 Proposition de loi insérant un article 371bis dans le Code civil 20/8/2003
S. 3-150 Proposition de résolution relative à un projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant 20/8/2003
S. 3-151 Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants 20/8/2003
S. 3-152 Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne l'utilisation du nom du conjoint 20/8/2003
S. 3-154 Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant 20/8/2003
S. 3-155 Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant 20/8/2003
S. 3-156 Proposition de loi instituant le congé parental 20/8/2003
S. 3-157 Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité des frais d'adoption 20/8/2003
S. 3-158 Proposition de résolution relative aux femmes dans les conflits armés et au rôle de la femme dans la prévention et la maîtrise des conflits 20/8/2003
S. 3-160 Proposition de loi insérant un article 134quinquies dans la nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite d'êtres humains 20/8/2003
S. 3-161 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réinsertion des prostitué(e)s 20/8/2003
S. 3-162 Proposition de loi relative à la sicav du tiers-monde 20/8/2003
S. 3-163 Proposition de loi modifiant l'article 70 du Code civil 20/8/2003
S. 3-164 Proposition de loi complétant l'article 50 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées par une disposition relative au droit au congé d'allaitement et aux pauses d'allaitement 20/8/2003
S. 3-166 Proposition de résolution sur la dimension de genre dans les statistiques 20/8/2003
S. 3-167 Proposition de loi complétant le Code civil par des dispositions relatives à la parenté sociale 20/8/2003
S. 3-168 Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'instituer un contrôle de genre du budget fédéral 20/8/2003
S. 3-170 Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'un contrôle de la prise en compte de la dimension "enfant" dans le budget fédéral 20/8/2003
S. 3-171 Proposition de résolution visant à soutenir les femmes chefs d'entreprise 22/8/2003
S. 3-172 Proposition de loi modifiant la législation sur les pensions en ce qui concerne le cumul d'une pension de survie avec les revenus résultant de la poursuite d'une activité professionnelle 22/8/2003
S. 3-173 Proposition de loi modifiant l'article 129 du Code judiciaire et l'article 69 des lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes au sein des juridictions supérieures 22/8/2003
S. 3-174 Proposition de loi spéciale modifiant l'article 31 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage en vue de garantir une présence équilibrée des femmes et des hommes à cette Cour 22/8/2003
S. 3-175 Proposition de loi créant un Comité fédéral "hommes et activités de soins" 22/8/2003
S. 3-277 Proposition de loi portant création d'un Centre fédéral de prévention des conflits 20/10/2003
S. 3-466 Proposition de résolution pour un Sénat attentif à la personne de l'enfant 21/1/2004
S. 3-649 Proposition de loi organisant le Point de contact national en matière d'entrepreneuriat éthique international et modifiant la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire 23/4/2004
S. 3-714 Proposition de loi instaurant un rapport fédéral d'incidence sur les familles 25/5/2004
S. 3-777 Proposition de loi étendant la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance et la malmenance 24/6/2004
S. 3-849 Proposition de loi modifiant l'article 17 de la loi du 5 août 1991 relative au commerce des armes, en vue de renforcer le contrôle parlementaire 30/9/2004
S. 3-875 Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette des pays les plus pauvres 21/10/2004
S. 3-963 Proposition de résolution sur la coopération européenne au développement 20/12/2004
S. 3-1261 Proposition de loi complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne les bombes à fragmentation, les armes à l'uranium appauvri et les dispositifs antimanipulation 27/6/2005
S. 3-1416 Proposition de déclaration de révision des articles 66, alinéa 1er, et 71, alinéas 1er et 2, de la Constitution, en vue d'actualiser les dispositions relatives à l'indemnité parlementaire 28/10/2005
S. 3-1593 Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des armes à l'uranium appauvri 1/3/2006
S. 3-1782 Proposition de loi complétant la loi du 14 juin 2005 relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement 29/6/2006

References: l'article 22
 l'article 20
 l'article 205
 l'article 335
 l'article 104
 l'article 70
 l'article 50
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 129
 l'article 69
 l'article 31
 l'article 17