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Timestamp: 2019-08-21 15:20:10+00:00

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Tome 1 : 1789 – Introduction - états généraux - préliminaires. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Agen - Amont] » page 706
﻿706 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée d'Albret,]
Art. 32. Que les taxes distinctives qui avilissent certaines classes de citoyens soient abolies ; qu'en conséquence la corvée pour les grandes routes soit faite à prix d'argent et supportée par les individus des trois ordres, sans distinction des privilégiés ou non privilégiés, ni proportion des facultés; et que pour les Ghémins vicinaux le règlement en soit fait par les Ëtats provinciaux, bien entendu que la charge sera répartie sur tous les individus des communautés intéressées également et sans distinction.
Art. 33. Que ces Etats particuliers soient comptables aux Etats généraux de leur régime et de leur administration, s'il y a des plaignants*
Art. 34. La recherche la plus exacte et la plus rigoureuse des faux nobles.
Qu'à ces fins il soit déposé dans les greffes des sénéchaux et cprps de ville et dans l'étude du doyen des notaires, un tableau des nobles reconnus avec inhibition et défenses aux notaires et aux curés des villes et campagnes de donner la qualité à ceux qui n'y seront pas inscrits.
Art. 35. Qu'il soit avisé aux meilleurs moyens à prendre pour assurer l'exécution des lois du royaume, en sorte qu'aucune ne puisse être enfreinte sans que quelqu'un n'en soit responsable.
Art. 36. Qtfon remette en vigueur le3 ordonnances et règlements concernant la médecine et chirurgie, et qu'on proscrive les charlatans et empiriques qui sont le fléau des campagnes.
Art. 37. Que les Ëtats généraux prennent e|n considération l'éducation de la jeunesse* objet le plus important et le plus négligé ; et que, dans cette vue, il soit donné quelque collège à cette sénéchaussée.
Art. 38; Que l'impôt soit dirigé sur les Consommations de luxe, principalement dans les grandes villes, il présentera le double avantage de peser sur les citoyens ies plus riches et les moins utiles, et de faire refouler vers les campagnes la population concentrée dans les grandes villes, à l'enceinte desquelles on donnera de justes bornes.
Art. 39. Que les Etats généraux prennent eu considération la dépopulation* la détresse, la langueur de cette sénéchaussée, Son sol ingrat* sablonneux, couvert de bruyères, ne produit que du millet, du panis et un peu de seigle. Les députés sont chargés de demander qu'on prenne tous les moyens possibles pour appeler la population et le commerce, et y taire diminuer l'énormité des impôts, surtout celui des droits réservés qui porte sUr la triste et amère consommation que la détresse arrose de ses larmes et de ses sueurs, et de demander pour ce malheureux pays des bureaux de charité et la suppression de la milice de terre et de mer, qui a dépeuplé ses campagnes désolées où (a nature ne produit qu'à regret et à force de bras quelle perd chaque jour *
Art. 40. Que les Etats généraux jettent un regard de commisération sur le pays soumis à la gabelle, et qu'ils en préservent surtout cette séné-chaussée, attendu la grande consommation du sel qui s'y fait pour les salaisons du menu bétail qui est la seule ressource, et plus encore pour le peuple qui ne Vit que de menus grains, nourriture grossière et fade, dont il ne pourrait faire usage sans le secours du sel.
Art. 41. La liberté de la chasse pour chaque propriétaire dans ses domaines.
Art. 42. La suppression du franc-fief.
Art. 43. Que 1 impôt sur les marchandises qui sont d'un usage journalier, notamment celui sur les cuirs, soit aboli.
Art. 44. Que l'édit de 1778, pour la formation
et administration des communautés* soit remis en vigueur et exécuté dans cette ville»
.Art. 45. Qu'il soit permis de racheter à prix d'argent, les rentes foncières et obituaires, ainsi que les fiefs, cours et rentes seigneuriales et dîmes inféodées.
Art. 46; Que les corvées seigneuriales et banalités soient abolies, comme contraires à la loi naturelle. . >
Ârt. 47. Que ies Etats généraux Soient suppliés de prendre les meilleurs moyens pOur détruire la mendicité;
Art; 48. Que les grains de Semence soient prélevés, sur le total du produit avant de percevoir la. dîme* et què le décimateur soit tenu de payer la ruche de l'essaim de dîme des abeillesi
Art. 49. Que la portion congrue des curés et des vicaires secondaires soit augmentée ; qu'en expliquant les articles 5 et 6 de la déclaration du 13 août 1766* il soit ordonné que la dîme des terres, défrichées depuis Cette déclaration, sera fixée au vingtième après l'expiration des quinze années, gui sont la durée de l'exemption accordée par la loi.
Art. 50. Que l'édit des hypothèques soit rigoureusement observé* et qu'il soit donné une extension à l'article 8, pour que les lettres de ratification ne puissent être expédiées qu'après un déiai de quatre mois et la prise de possessioh de fait.
Art. 51. Que toutes les paroisses annexées qui donnent mille livres de rente à leur curé soient autorisées à exiger de lui un prêtre desservant à résidence fixe.
Art, 52; Là vérification de tous les titres des péages, passages, etc,;..., paNdevaht les juges royaux,
Ar. 53. Qu'il soit permis de retirer l'intérêt de l'argent, aU taux de l'ordonnance* sans aliénation du capital,
Art. 54. L'abolition du sàntou et celle de tout décime et avant-cap.
Art. 55., Que l'octroi que la ville de Bayonne perçoit au Saint-Esprit soit perçu désormais au profit dudit bourg, qui, sous tous les rapports, est indépendant de la ville de Bayonne ; et qu'il soit établi dans ce bo.urg une municipalité particulière indépendante, à raison de sa grande population,
Art, 56. Qu'on s'occUpe du * dessèchement du marais d'Orx et des landes de Bordeaux, dans lesquelles les eaux stagnantes gâtent les pâth-rages et corrompent la salubrité de l'air, èt qu'on procure un écoulement sûr et facile aux eaux qui doivent traverser les paroisses voisines de la mer* et notamment le vieux-Boncau, Contis, Mimizan* fetc...; qu'on cherche toUs les moyens possibles d'arrêter les progrès des sables depuis Bayonne jusques et y compris Biscarosse.
Art. 57. Qu'il soit permis aux habitants de la côte de la mer* de pêcher avec toutes sortes de bateaux et filets, parce qu'il est reconnu, d'un côté, que la vie des pêcheurs est souvent exposée dans les bateaux prescrits par l'ordonnance, et de l'autre, que le poisson ne fraie pas ces côtes.
Art. 58. Qu'il soif permis à chaque propriétaire dé troupeaux de pourvoir ses pasteurs d'une arme à reU pour écarter les loups qui les ravagent journellement ; et que, dans l'absence des officiers .de la grande louveterie, tous jurats de paroisse soient autorisés à commander et faire exécuter des battues pour la destruction de ces animaux, sans y être autorisés par qui que ce soit.

References: Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 46

Art. 49

Art. 50
 l'article 8

Art. 51

Art. 54

Art. 55

Art. 57

Art. 58