Source: http://association-unie.blogspot.com/2014/01/droit-des-enfants.html
Timestamp: 2017-04-25 14:41:38+00:00

Document:
L'enfant sous la responsabilité des parents
Droit à la protection de l'enfant handicapé
Droit au bien être
Vers la moitié du 19e siècle, la France commence à mettre en place des lois qui protègent les enfants.
Pour la première fois dans l'histoire, la société des Nations - SDN - (organisation international introduite par le traité de Versailles), adopte, en 1924, la Déclaration de Genève qui reconnait que les adultes ont des responsabilités et devoirs vis à vis des enfants.
En 1959, la reconnaissance des droits de l'enfant va plus loin. L'ONU (Organisation des Nations Unies) adopte la Déclaration des droits de l'enfant.
Enfin, « L’enfant est reconnu, universellement, comme un être humain qui doit pouvoir se développer physiquement, intellectuellement, socialement, moralement, spirituellement, dans la liberté et la dignité. »
En 1989, la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est adopté. L'intérêt et les droits de l'enfant sont définitivement reconnus. Il consacre l'ensemble des droits fondamentaux de l'enfant.
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Principe 6 de la déclaration des droits de l'enfant
"[...] Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d’affection et de sécurité morale et matérielle; [...]"
Article 5 de la CIDE
"Les Etats parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu’ont les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de la communauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres personnes légalement responsables de l’enfant, de donner à celui-ci, d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l’orientation et les conseils appropriés à l’exercice des droits que lui reconnaît la présente Convention."
Adapté aux enfants : "Les pays doivent respecter le droit et le devoir de tes parents de te guider et de te conseiller dans l’exercice de tes droits et le développement de tes capacités."
Article 9 § 1 et 2 de la CIDE
"1. Les Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l’enfant, ou lorsqu’ils vivent séparément et qu’une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l’enfant.
2. Dans tous les cas prévus au paragraphe 1 du présent article, toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de participer aux délibérations et de faire connaître leurs vues."
Adapté aux enfants : "2. Si tes parents se séparent, tu as le droit de donner ton avis pour les décisions te concernant lors de leur séparation."
Article 18 § 1 de la CIDE
"Les Etats parties s’emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement. La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant."
Adapté aux enfants : "Ce sont tes parents ou leurs représentants légaux qui ont la responsabilité de t'élever et d'assurer ton développement."
Article 13 § 3 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Article 18 § 4 du pacte international relatif aux droits civils et politiques
"Les États parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions."
"1. Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et en particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base de l’égalité des chances :
b) Ils encouragent l’organisation de différentes formes d’enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout enfant, et prennent des mesures appropriées, telles que l’instauration de la gratuité de l’enseignement et l’offre d’une aide financière en cas de besoin;"
Article 13 § 1 et 2 du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
"1. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l’éducation. Ils conviennent que l’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. [...]
b) L’enseignement secondaire, sous ses différentes formes, y compris l’enseignement secondaire technique et professionnel, doit être généralisé et rendu accessible à tous par tous les moyens appropriés et notamment par l’instauration progressive de la gratuité;"
Article 4 de la CIDE
"Les Etats parties s’engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s’il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale."
Adapté aux enfants : "L' État doit faire le nécessaire pour que tu puisses exercer tous les droits qui te sont reconnus par cette Convention."
2. A cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale."
Adapté aux enfants : "1. Dès que tu es en âge d’avoir ta propre opinion, tu as le droit de donner ton avis sur toutes les décisions qui te concernent. Les adultes ont le devoir de prendre en compte ton opinion. 2. Les pays doivent veiller à ce que ton opinion soit prise en compte pour toutes les décisions importantes te concernant (décision devant le juge, …)." Autre version : "2) Les États doivent te garantir (ils sont obligés) ce droit."
Article 13 § 1 de la CIDE
"L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant."
Adapté aux enfants : "Tu as le droit d’exprimer librement ton opinion. Tu as aussi le droit de rechercher et de recevoir des informations et de les retransmettre."
Droit à la protection de la vie privé
Article 16 § 1 de la CIDE
"Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation."
Adapté aux enfants : "Personne ne peut illégalement (en dehors de la loi) intervenir dans ta vie ou celle de ta famille. Ton domicile (là où tu habites), ta correspondance (ton courrier) sont également protégés. Il en est de même pour ton honneur (ta morale) et ta réputation (ce que pense les autres de toi)."
Article 17 § 1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques
"Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation."
Droits de l'enfant handicapé
Article 23 § 2 et 3 de la CIDE
"2. Les Etats parties reconnaissent le droit à des enfants handicapés de bénéficier de soins spéciaux et encouragent et assurent, dans la mesure des ressources disponibles, l’octroi, sur demande, aux enfants handicapés remplissant les conditions requises et à ceux qui en ont la charge, d’une aide adaptée à l’état de l’enfant et à la situation de ses parents ou de ceux à qui il est confié.
3. Eu égard aux besoins particuliers des enfants handicapés, l’aide fournie conformément au paragraphe 2 du présent article est gratuite chaque fois qu’il est possible, compte tenu des ressources financières de leurs parents ou de ceux à qui l’enfant est confié, et elle est conçue de telle sorte que les enfants handicapés aient effectivement accès à l’éducation, à la formation, [...] et bénéficient de ces services de façon propre à assurer une intégration sociale aussi complète que possible et leur épanouissement personnel, [...]."
Adapté aux enfants : "2) Les États doivent te reconnaître, ainsi qu'à tous les enfants handicapés, le droit de bénéficier de soins spéciaux. Si nécessaire, une aide supplémentaire sera accordée à tes parents. 3) Cette aide sera, si nécessaire, gratuite afin de t'assurer le droit à l'éducation, à la formation, à la santé, à la rééducation, à l'emploi, aux loisirs, à l'intégration sociale (ne pas rester isolé(e)), ainsi qu'à l'épanouissement personnel (être mieux mentalement)."
Principe 2 de la déclaration des droits de l'enfant
"L’enfant doit bénéficier d’une protection spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par l’effet de la loi et par d’autres moyens, afin d’être en mesure de se développer d’une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité. Dans l’adoption de lois à cette fin, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération déterminante."
Article 3 § 3 de la CIDE
"Les Etats parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l’existence d’un contrôle approprié."
Adapté aux enfants : "Les pays doit veiller à ce que toutes les institutions chargées de ton bien-être (école, police,…) t’aident et te protègent efficacement."

References: § 1
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 § 3
 § 4
 § 1
 § 1
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 § 1
 § 2
 § 3