Source: http://musee-pegase.weebly.com/statuts.html
Timestamp: 2018-12-17 08:39:41+00:00

Document:
Statuts - Musée Pégase
Numéro d’identification: 2012095
CHAPITRE Ier – Fondateurs, dénomination, siège, but, et durée de l’association
Article 1er. L’association a été fondée par :
-Monsieur Roger Aerts, né à Aarschot le 25 novembre 1936 et résidant Commissaris Neyskenslaan 114, 3290 Diest ;
-Monsieur Nestor Dumont, né à Bande le 6 février 1926 et résidant Molenstraat 41, 3271 Scherpenheuvel-Zichem ;
-Monsieur Roland Lauwereins, né à Oostende le 2 décembre 1941 et résidant Acaciastraat 44, 3290 Diest ;
-Monsieur André Leroy, né à Etterbeek le 28 novembre 1946 et résidant Mechelsesteenweg 589, 1930 Nossegem ;
-Monsieur Bernard Legrand, né à Thon-Samson le 13 février 1936 et résidant rue Nouri Courtil, 14 à 5020 Champion ;
-Monsieur Raoul Notebaert, né à Ronse le 22 janvier 1935 et résidant Krokusstraat 3, 3290 Diest ;
-Monsieur Théophile Versporten, né à Gent le 18 décembre 1931 et résidant Meidoornstraat 14, 3290 Diest.
Art. 2. L’association prend pour dénomination : « Pegasus Museum v.z.w. – Musée Pégase a.s.b.l. ».
Art. 3. Le siège social de l’association est fixé Kwartier Freddy Limbosch, Citadel, 3290 Diest, dans l’arrondissement judiciaire de Leuven. Toutes les pièces prescrites par la loi sur les a.s.b.l. sont déposées au dossier tenu à jour auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de l’arrondissement judiciaire précité.
Art. 4. L’association s’assigne comme but :
1° d’honorer les traditions des Special Air Service belges et des Unités de Parachutistes
a. de sauvegardant la mémoire des actions et des opérations humanitaires menées depuis leur création et en perpétuant le souvenir des défunts;
b. de rassembler, de conserver et d’entretenir tous les objets, armes et souvenirs, qui constituent l’histoire et la gloire des unités de Parachutistes;
c. d’accepter les dons et les mises en dépôt de tels objets;
d. d’apporter son soutien à toute initiative tendant à promouvoir la cohésion, le moral et l’esprit de corps des Parachutistes.
2° d’apporter son aide à la conservation et à la protection du patrimoine de la Garnison de Diest.
Art. 5. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment
Art. 6. L’association comprend des membres effectifs, des membres d’honneur et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs sont considérés comme associés aux termes de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. La plénitude de l’affiliation, avec y compris le droit de vote aux assemblées générales, revient exclusivement aux membres effectifs.
Art. 7. Les membres effectifs sont les membres fondateurs actuels. De nouveaux membres effectifs, personnes physiques ou personnes morales, peuvent être admis moyennant l’approbation de leur candidature par le conseil d’administration. Le nombre de membres effectifs est illimité.
Art. 8. Peut être admise comme membre adhérent, toute personne, physique ou morale dont le conseil d’administration estime la candidature recevable du fait du lien que cette personne a avec l’association. Le conseil d’administration s’en tiendra en la matière, pour ses prises de décisions, aux prescriptions reprises dans le règlement administratif.
Art. 9. Le conseil d’administration peut accepter des membres d’honneur ; ceux-ci ne disposent pas du droit de vote lors des assemblées générales
Art. 10. Tout membre effectif peut à tout moment se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration. Tout membre associé est libre de se retirer de l’association, sans qu’il ne soit tenu à une formalité particulière. Sont réputés démissionnaires, les membres effectifs ou associés qui n’ont plus payé leur cotisation au cours de deux années consécutives.
Art. 11. Le Conseil d’Administration peut prononcer la suspension provisoire de la qualité d’un de ses membres pour faute grave, et ce en attente de l’assemblée générale suivante. L’exclusion définitive d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, par le biais d’un scrutin à vote secret et avec la majorité des deux tiers des votants présents et mandatés. Le Conseil d’Administration motive sa décision d’exclusion et en fait part à l’intéressé par courrier simple. L’exclusion ne peut pas avoir lieu sans que l’intéressé n’ait pu présenter sa défense lors de l’assemblée générale. Un membre démissionnaire ou exclu, ne peut exiger aucun remboursement, indemnisation ou quelque droit.
Art. 12. L’assemblée générale détermine annuellement et suite à la proposition du Conseil d’Administration, le montant de la cotisation qui ne peut en aucun cas excéder les cent vingt cinq euros.
CHAPITRE III – Conseil d’administration
Art. 13. L’association est dirigée par le conseil d’administration composé de six membres au moins. Ceux-ci sont élus par l’assemblée générale pour un mandat de trois ans et les administrateurs sortants sont réputés rééligibles. Le Chef de Corps du 1 Bataillon de Parachutistes, ou son délégué, est membre de droit du Conseil d’Administration.
Art. 14. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et un délégué chargé des relations publiques. Les modalités des élections sont définies dans le règlement administratif. En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président le plus âgé. Au cas où, la fonction d’un administrateur se libère, les autres administrateurs pourvoiront à son remplacement temporaire en se répartissant ses tâches et ce, jusqu’à ce que l’assemblée générale suivante élise son remplaçant définitif. Les administrateurs ne bénéficient d’aucun salaire et peuvent à tout moment être révoqués par l’assemblée générale.
Art. 15. Le Conseil d’Administration dispose des compétences les plus larges pour la direction et la gestion de l’association et pour la réalisation de son objet social, à l’exception de celles qui de par la loi sont expressément dévolues à l’assemblée générale.
Art. 16. Le conseil d’administration se réunit à la demande du secrétaire, à l’initiative du président ou d’au moins deux de ses membres. Il ne peut valablement décider que si au moins la majorité de ses membres sont présents. Les décisions se prennent à la majorité simple. En cas de partage des votes, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante
Art 17. Les documents qui engagent l’association sont signés, hormis procuration spéciale du conseil d’administration, par le président ou un vice-président et par le secrétaire ou le trésorier, sans pour autant qu’ils ne doivent se justifier vis-à-vis de tiers à propos des procurations octroyées par le conseil d’administration. Tous les actes de la gestion courante ou non exceptionnelle, sont validés par le président, le secrétaire, le trésorier ou par la personne ayant été désignée à cet effet, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Art. 18. Les membres du conseil d’administration ne prennent sur eux aucune responsabilité personnelle ayant trait à des obligations prises par l’association. Leur responsabilité se limite à l’exercice de leur mandat
Art. 19. Des actions en justice, tant à charge qu’à décharge, sont menées au nom de l’association par le conseil d’administration, représenté par le président, ou par l’un de ses membres.
Art. 20. Le conseil d’administration établit un règlement administratif. Seul, le conseil d’Aadministration est qualifié pour le modifier. Il est joint au règlement administratif, un inventaire du patrimoine.
Art. 21. L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et associés de l’association ; seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Elle se réunit une fois l’an, au cours de la première moitié du mois de février et est présidée par le président du conseil d’administration, par le vice-président le plus âgé présent, ou en l’absence des personnes précitées, par l’administrateur le plus âgé présent.
Art. 22. Le conseil d’administration rend des comptes à propos de sa politique lors de l’assemblée générale.
Art. 23. Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que le but ou l’intérêt de l’association l’exige. Il se doit d’en convoquer une lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs le demandent, par écrit avec exposé des motifs. Dans ce cas, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de trente jours à compter du jour de la demande.
Art. 24. Les convocations pour l’assemblée générale sont expédiées à tous les membres par le secrétaire, au moins huit jours avant la réunion et font mention du lieu, date et ordre du jour de la réunion. Toute proposition introduite par un membre effectif est mentionnée à l’ordre du jour. A l’exclusion des cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, des résolutions peuvent être acceptées en dehors de l’ordre du jour.
Art. 25. Pour les modifications aux statuts, seule l’assemblée générale a le pouvoir de décision conformément aux disposition de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002.
Art. 26. Chaque membre dispose d’une voix ; un membre peut se faire représenter par un autre membre lors de l’assemblée générale. L’assemblée générale décide à la majorité simple des membres présents et des membres représentés, sauf pour les exceptions prévues par la loi ou par les statuts.
Art. 27. Les délibérations de l’assemblée générale sont reprises sous forme de procès-verbal qui est inscrit dans un registre prévu à cet effet et est signé par le président et par le secrétaire. Le registre des procès-verbaux peut être consulté à tout moment par les membres de l’association. Les remarques concernant les procès-verbaux des assemblées générales sont adressées par écrit au secrétaire, dans un délai de trente jours à compter de leur publication. Après l’expiration de ces délais, les procès-verbaux sont réputés approuvés.
CHAPITRE V. – Comptes. Budget
Art. 28. L’année comptable de l’association court du 1 janvier au 31 décembre.
Art. 29. Les revenus de l’association sont constitués, entre autres, des cotisations, libéralités, donations et allocations.
Art. 30. Chaque année, le conseil d’administration présente à l’assemblée générale, le bilan de l’année écoulée, ainsi que le budget pour l’année suivante. Le solde favorable du bilan appartient à l’association et est reporté à l’année ultérieure.
CHAPITRE VI. – Dissolution. Liquidation
Art. 31. Seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association en accord avec l’article 20 de la loi du 27 juin 1921, concernant les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs compétences et la destination de l’actif de l’avoir collectif.
Art. 32. En cas de dissolution, quelle qu’en soit la raison, l’actif de l’avoir collectif est attribué à une association poursuivant un but identique, à défaut de celle-ci, au Musée de l’Armée, en tenant compte toutefois du fait que le donateur d’un objet peut avoir désigné un donataire particulier pour cet objet. L’assemblée générale donnera ensuite la décharge ad hoc aux liquidateurs.
Art. 33. Dans tous les cas non prévus par les présents statuts, les membres se conformeront aux prescriptions légales en la matière.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33