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Timestamp: 2019-12-11 06:41:31+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Maurice SCHUMANN > Extrait de la table nominative 1992
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis président (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique (22 juin 1992).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'installation de réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision (26 juin 1992).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (JO Débats du 1er juillet 1992).
n° 41 (JO Débats du 13 février 1992) (p. 339) - Ministère : Premier ministre - Conséquences économiques et sociales de l'abolition des frontières fiscales et douanières - (Retirée mars 1992) - Marché unique européen. n° 42 (JO Débats du 3 avril 1992) (p. 524) - Ministère : Education - Enseignement des langues anciennes - (Caduque avril 1992) - Enseignement. N° 1 (JO Débats du 8 avril 1992) (p. 532) - Ministère : Education - Enseignement des langues anciennes - Enseignement. N° 24 (JO Débats du 14 octobre 1992) (p. 2306) - Ministère : Industrie - Avenir des industries textiles et de l'habillement- (Réponse : JO Débats du 16 décembre 1992) (p. 4013)- Industrie textile.
Questions orales sans débat : n° 446 (JO Débats du 11 juin 1992) (p. 1548) - Ministère: Affaires étrangères (ministre délégué) - Risques de catastrophe chimique liés au bombardement de l'usine de Tuzla en Yougoslavie - (Retirée : octobre 1992) - Relations internationales. N° 503 (JO Débats du 20 novembre 1992) (p. 3305) - Ministère : Affaires européennes - Relèvement des accises sur la bière - Boissons alcoolisées.
- Projet de loi relatif au dépôt légal [n° 247 (91-92)] - (14 avril 1992) - Après l'art. 12 (p. 626) : intervient sur l'amendement n° 19 de M. Charles Lederman (financement du dépôt légal gagé par un relèvement de l'impôt de solidarité sur la fortune) - Inscription budgétaire.
- Projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement [n° 5 (91-92)] - (21 avril 1992) - Discussion générale (p. 697) : compétence des parlementaires - Directives communautaires- Accords de Maastricht - Construction européenne - Art. 20 (conditions de communication des informations fournies à l'appui des demandes d'autorisation, de dissémination et de mise sur le marché) (p. 714) : intervient sur l'amendement n° 14 de la commission (protection des données confidentielles et transmission de ces données à Bruxelles) et sur le sous-amendement n° 20 de M. Jacques Habert - Explication de vote sur l'ensemble (p. 716) : navettes - Chercheurs individuels.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la presse et l'audiovisuel [n° 331 (91-92)] - (12 mai 1992) - Discussion générale (p. 1084) : explications sur les interventions de MM. Gouteyron et Cluzel - Préemption par le Gouvernement de la fréquence de La Cinq au profit de ARTE- (p. 1085) : secteur public audiovisuel.
- Projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique [n° 310 (91-92)] - (25 mai 1992) - Discussion générale (p. 1364) : financement des bibliothèques municipales à vocation régionale - Programme d'équipement des - bibliothèques centrales de prêt, BCP.
- Projet de loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes [n° 349 (91-92)] - (26 mai 1992) - Discussion générale (p. 1391) : statut des dockers de 1947 - Plan social - Problème des transports et des infrastructures portuaires - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet et souhaite une élaboration rapide de la procédure réglementaire.
- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités [n° 356 (91-92)] - (11 juin 1992) - Art. 12 (dispositions relatives à la cession des droits d'exploitation des événements sportifs et à l'accès à l'information sportive) - Art. 18-3 de la loi du 16 juillet 1984 (prohibition du gel des droits) (p. 1616) : intervient sur l'amendement n° 19 de la commission (fixation des modalités d'application par décret).
Suite de la discussion - (12 juin 1992) - Art. 17 ter (sécurité des équipements et des manifestations sportives) - Art. 42-4 de la loi du 16 juillet 1984 (accès de personnes en état d'ivresse à une enceinte où se déroule une manifestation sportive) (p. 1637) : intervient sur les amendements n° 28, de suppression, de la commission et n° 64 de la commission des lois saisie pour avis (amélioration de la rédaction) - Art. 42-9 (application de la procédure de l'homologation aux installations existantes) (p. 1639) : urgence de la mise en place d'un dispositif spécifique de répression de la violence dans les stades- Art. 27 (régime fiscal des dépenses exposées par les sportifs de haut niveau pour l'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle) (p. 1644) : intervient sur l'amendement n° 43 de la commission des finances saisie pour avis (notion de frais professionnels réels engagés dans la perspective d'une reconversion professionnelle par les personnes tirant un revenu de leur pratique sportive).
- Projet de loi relatif à l'installation de réseaux de distribution par câble de services de radiodiffusion sonore et de télévision [n° 318 (91-92)] - (15 juin 1992) - Après l'art. 4 (p. 1688) : en son nom personnel, se déclare opposé à l'amendement n° 14 de M. Claude Estier (modifications de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion).
- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 460 (91-92)] - (30 juin 1992) - En remplacement de M. François Lesein, rapporteur - Discussion générale (p. 2216, 2217).
- Projet de loi relatif à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique - Nouvelle lecture [n° 459 (91-92)] - (30 juin 1992) - Art. 3 (création d'un concours particulier pour les bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation des départements) (p. 2225) : dotation générale de décentralisation départementale - Principe de la compensation intégrale.
- Projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels, pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale [n° 456 (91-92)]- (1er juillet 1992) - Question préalable (p. 2324) : se déclare opposé à la motion n° 17 de Mme Hélène Luc tendant à opposer la question préalable - Après l'art. 13 (p. 2335) : se déclare favorable à l'amendement n° 28 de Mme Hélène Luc (établissements à caractère médical, sanitaire ou social)- Avant l'art. 15 (p. 2337) : intervient à propos de l'amendement n° 15 de la commission (subvention des collectivités territoriales aux établissements privés).
- Projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art [n° 512 (91-92)] - (27 octobre 1992) - Art. 1 (champ d'application et portée de la garantie accordée par l'Etat aux expositions temporaires) (p. 2870) : exemples étrangers - Souhaite que le Sénat suive la commission des affaires culturelles - Après l'art. 1er (p. 2872) : extension du principe aux collectivités territoriales - Art. 3 (décret d'application) (p. 2874) : amendements relatifs aux collectivités territoriales et opposition de l'article 40 de la Constitution - Demande le report du vote sur l'ensemble - (p. 2875) : au nom de la commission des affaires culturelles, demande une deuxième lecture du texte- Sur l'ensemble (p. 2875) : demande au Sénat de prendre ses responsabilités - (p. 2876) : se déclare attaché à la poursuite de la discussion et demande un scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. - Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques n° 10 (92-93)] - Suite de la discussion - (2 décembre 1992) - Art. 15 (prestations de publicité) (p. 3599) : se déclare opposé aux amendements identiques de suppression n° 137 de la commission et n° 38 de M. Ernest Cartigny.
- Questions orales avec débat jointes : industrie du textile et de l'habillement - (15 décembre 1992) - Présente sa question sur l'industrie du textile et de l'habillement (p. 4013 à 4015, 4026).
- Projet de loi portant réforme de la procédure pénale- Nouvelle lecture [n° 156 (92-93)] - (19 décembre 1992)- Art. 4 (droits de la personne gardée à vue) (p. 4455) : s'abstiendra sur l'ensemble de cet article - Protection de la garde à vue.
- Projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane [n° 118 (92-93)] - (19 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4488) : dispositions transitoires nécessaires et portée véritable du texte - Réclame la fixation d'un terme à l'application du projet de loi et le dépôt d'un rapport du Gouvernement sur l'application des dispositions pour que le Parlement puisse légiférer ultérieurement en connaissance de cause - Après l'art. 17 (p. 4494) : intervient sur l'amendement n° 22 de la commission saisie pour avis (fixation d'un terme à l'application des articles 4 à 15 et rapport du Gouvernement sur l'application de ces dispositions) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4501) : votera ce projet de loi modifié par les amendements de la commission des affaires culturelles - Directives communautaires - Construction de l'Europe communautaire.
- Projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art - Deuxième lecture [n° 120 (92-93)] - (20 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4517). allègement des charges de l'Etat - Garanties accordées aux collectivités territoriales dans les mêmes conditions que celles accordées aux établissements publics nationaux - Accord unanime du Sénat sur les amendements de la commission - Application de l'article 40 à l'Assemblée nationale - Musées locaux anglais, principaux bénéficiaires de la garantie de l'Etat - Sur l'ensemble (p. 4519) : invite le Sénat à repousser l'ensemble du projet de loi.
Nouvelle lecture [n° 176 (92-93)] - (23 décembre 1992) - En remplacement de M. Michel Miroudot, rapporteur - Discussion générale (p. 4754) : échec de la CMP sur l'extension aux collectivités territoriales de la garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art - Refus du Sénat d'adopter le texte issu de la nouvelle lecture de l'Assemblée nationale - Finances publiques - Art. 1er (caractéristiques de la garantie accordée par l'Etat aux expositions temporaires) (p. 4755) : ses amendements, n° 1 rédactionnel, et n° 2 : montant de la franchise applicable à la garantie de l'Etat ; adoptés- Après l'art. 1er : son amendement n° 3 : extension de la garantie de l'Etat aux expositions temporaires organisées par les collectivités territoriales ; adopté - Sur l'ensemble (p. 4756) : remerciements.

References: Art. 20
 Art. 12
 Art. 18
 Art. 17
 Art. 42
 Art. 42
 Art. 27
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 3
 l'article 40
 Art. 15
 Art. 4
 l'article 40
 Art. 1