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Timestamp: 2019-10-20 07:25:44+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 42 : Du 17 avril au 4 mai 1792 - page 251
Tome 42 : Du 17 avril au 4 mai 1792 » Séance du samedi 21 avril 1792, au soir » page 251
﻿251 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES P^	EtLEMENTAIRES. [21 avril i.1%%.}
taires de tous grades, et en "général tous les citoyens attachés auxdites troupes; pour leur ser vice et leur utilité; seront admis et traités aux frais de l'Etat, lorsqu'ils seront malades ou blessés, sous la seule déduction d'une retenue qui sera réglée ci-après.
« Açt. 2. Le service desdits hôpitaux ne pourra être donné en entreprise; il sera mis en régie au compte de la nation.
« Art. 3. Le pouvoir exécutif fera les; dispositions convenables pour que ces établissements nelaissentrien àdésirerpour les secoursà donner aux malades, la sûreté du service et l'ordre à établir dans les dépenses : il rendra compte au Corps législatif des mesures qu'il.aura prises en conséquence.
« Art. 4. Les: retenues, à exercer; par chaque journée de malade;,.seront fixées ainsi quîil suit, savoir :
« Pour les commandants en1 chef et
les lieutenants généraux________________ 6 L .» s».
« Pour les maréchauxi de camp.!*,- 5. »
« Pour les colonels__________________________ 4 »»
« Pour les lieutenants-colonels--.,. 3 »■ « Pour lesi capitaines .de' troupes de ligne et les lieutenants-colonels des
gardes nationales......--------------------- 2 10
« Pourlesilieutenanfeetsous-lieur	»
tenants.............................. 1 10
« Cette fixation sera commune aux officiers des troupes de ligne de toutes armesj ainsi qu?à ceux de l'état-major de l'arméev Et, quant aux sous-officiers et soldats des troupes de ligne, de quelque arme qu'ils soient, illeur sera retenu leur solde, à la réserve des deniers de poehe et de ce qui leur est retenu journellement pour leur linge et chaussure:
« Pour les soldats des bataillons des gardes nationaux volontaires...	6 s.
« Pour les caporaux.'..................8
« Pour les sergents.............. 10
« Pour les sepgeots-maj<ors....... 12'
« Pour les domestiques, les vivandiers et pour les employésayantmoins de 800 livres d'appointements...... 20
« Pour les1 employés ayant 800 H-:
vres et moins de 1,200 livres....... 1 1. 10
«Pour ceux qui auront 1,200livres
et moins de 2»........................2 ' 10
« Et pour tous ceux qui jouiront de 2,000 livres et au delà.......... 3 »
« Art. 5. Pour assurer*l'exécution du présent décret, le pouvoir exécutif sera tenu de faire un règlement qui contiendra tous les détails du service de santé, ainsi que les 'objets de police et de salubrité desditfe hôpitaux ; il fixera l'ordre du service, les fonctions des ditïérénts officiers de santé, des employés et servants, leur subordination et leurs, rapports respectif^; il déterminera les règles auxquelles seront soumis et le régime des malades et les prescriptions des officiers de santé, le mode de surveillance; enfin les formes à suivre pour la comptabilité et l'administration générale et particulière de ces établissements.
« Les officiers de santé, lés employés et servants attachés auxdits hôpitaux se conformeront à tout ce qui sera prescrit par ce règlement, dont le ministre delà guerre doaaera connaissance à l'Assemblée: nationale; »
M. Blanchar rapporteur^ fait de nouveau
lecture du décret d'urgence et des articles 1, 2 et &qui sont adoptés sans discussion.
M. Blanchard, rapporteur, donne lecture de l'article 4 ainsi conçu :
r <. Art. 4. Les retenues à exercer, par chaque journée de malade, seront fixées, ainsiqu'il. suit:. '« Pour les commandants en chef et les lieute?
nants généraux.----------------------------61. s.
« Pour les maréchaux de camp.. * 5 »
« Pour les colonels...............- 4 »
« Pour les lieutenants-colenels.^. 3 » « Pour les capitaines de troupes dé ligne et les lieuteoants-colonels des
gardes nationales.. —........... 2 10
« Pour ies lieutenants et sous-lieu-tenants........................... 1 10
« Cette fixation sera commune aux officiers des troupes de ligne de toutes armes, ainsi qu'à , ceux, de l'état-major de l'armée.,
« Et, quant, aux. sous-officiers et soldats des troupes de ligne, de quelque arme qu'ils soient,, il leur, sera retenu leur, solde, à la réserve des der niers de poche et de ce qui leur est retenu, journellement pour leur linge et chaussure.
« Pour les soldats des bataillons, des gardes nationaux, volontaires. .. 6 s,
«Pour les caporaux...................8
« Pour les sergents...........................10
« Pour les sergents-majors.......	12
« Bour les domestiques, les vivandiers. et les employés ayant moins de
800 livres d'appointements............. 20
« Pour les employés ayant 800 livres et moins de 1,200 livres.---------- 11. 10
« Pour ceux qui auront 1,2Q0 livres et moins de 2,000 livres....... 2 10
« Et pour tous ceux qui jouiront de 2,000 livres et au delà............. 3, »
M. Albitte. Les retenues énoncées dans l'article 4 ne sont pas fixées suivant une juste proportion. J'en demande le renvoi au comité pour le représenter demain, en décrétant aujourd'hui pour base que les retenues seront, autant que possible, proportionnelles aux appointements.
(L'Assemblée décrète la proposition de M. Albitte.)
M. Blanchard, rapporteur, donne lecture de l'article 5. qui est ainsi conçu :
« [Art. 5. Pour assurer l'exécution, du présent décret, le pouvoir exécutif sera tenu de faire un règlement qui contiendra tous les détails du service de santé, ainsi que les obfets de police et salubrité desdits hôpitaux ; il fixera l'ordre du service, les fonctions dès différents officiers de santé, des employés et servants, leur subordination et leurs rapports respectifs; il déterminera les règles auxquelles seront soumis et le régime des malades et les prescriptions des officiers de santé, le mode de surveillance, enfin les formes à suivre pour la comptabilité et l'administration, générale et particulière de: cet établissements.
« Les officiers de santé, les employés et ser-.' vants attachés: auxdits hôpitaux, se conformeront à tout ce qui- sera prescrit par ce règlement,, dont le ministre de la guerre donnera connaisr naissance^ à l'Assemblée nationale. »
M. Albitte-. Je soutiens que l'on ne doit pas laisser au pouvoir exécutif le droit de publier un règlement et je demande que le ministre de la guerre soit tenu d'en présenter,, le projet à l'Assemblée nationale.

References: Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 l'article 4
 Art. 4
 l'article 4
 l'article 5