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Timestamp: 2019-09-19 16:10:57+00:00

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Chapitre 17 – Biotechnologie et inventions médicinales - Office de la propriété intellectuelle du Canada
Chapitre 17 – Biotechnologie et inventions médicinales
Le présent document est une ébauche d'un chapitre révisé du RPBB. Jusqu'à l'approbation officielle de ce chapitre par la commissaire aux brevets, les lecteurs doivent garder à l'esprit que, dans la mesure où son contenu diffère de celui de la version courante (la version officielle) ou d'un autre chapitre du RPBB, le présent document ne témoigne pas de la pratique officielle du Bureau.
17.08 Formes pharmaceutiques solides
17.08.01 Considérations relatives à l'antériorité et à l'évidence
17.08.02 Considérations relatives à l'utilité
17.08.03 Définition d'un polymorphe dans les revendications
17.08.04 Considérations relatives à l'unité de l'invention
17.08.05 Exemples
17.08.06 Considérations relatives à des formes solides particulières
17.08.06a Sels
17.08.06b Hydrates, solvates et désolvates
17.08.06c Co-cristaux
De nombreuses petites molécules chimiques peuvent exister dans plus d'une forme solide. Une forme solide se définit généralement comme étant soit cristalline, soit amorphe. La structure d'un solide cristallin est déterminée par la disposition régulière des atomes d'une molécule à l'intérieur d'un réseau cristallin. Le solide cristallin peut contenir la molécule sous forme de base libre (ou acide libre) ou elle peut exister sous forme de sel. La molécule ou le sel peut cristalliser en hydrate/solvate ou en co-cristal (voir la section 17.08.06 pour d'autres indications sur les sels, les hydrates/solvates et co-cristaux). Inversement, un solide amorphe contient des molécules dont la disposition est fortement désordonnée et donc, ne présente aucune cristallinité.
Le polymorphisme fait référence à la capacité de certaines molécules à posséder plus d'une forme cristalline. Dans chaque polymorphe, la molécule présente une disposition tridimensionnelle différente de ses atomes à l'intérieur du réseau cristallin. Des polymorphes différents de la même molécule chimique présentent des structures différentes à l'état solide que l'on peut généralement distinguer à l'aide d'une analyse spectrale ou thermique. Des polymorphes différents peuvent aussi avoir des propriétés physicochimiques différentes, comme la solubilité, la stabilité, le taux de dissolution, l'hygroscopicité, la compactibilité, etc.
L'étude des formes solides présente un intérêt important dans le développement de nouveaux produits pharmaceutiques. Reconnaissant que des formes solides différentes d'une même petite molécule chimique peuvent avoir des propriétés physicochimiques différentes, il s'ensuit que la qualité ou la performance du produit peut être affectée par la forme qu'il présente, comme les préparations pharmaceutiques qui comprennent le polymorphe en tant qu'ingrédient actif. Une forme solide particulière peut posséder une propriété qui est bénéfique ou néfaste, par exemple, dans la formulation d'un nouveau médicament. Il est courant de rechercher de petites molécules chimiques polymorphes au cours des premières étapes du développement d'un médicament, pour identifier toute forme qui possède une propriété pouvant nuire à la performance, à la biodisponibilité ou à la stabilité du médicament final. Note de bas de page 1
Le criblage de petites molécules chimiques pour y repérer des formes polymorphes est souvent réalisé à l'aide de méthodologies générales qui utilisent des techniques de cristallisation de base, lesquelles sont courantes dans le domaine. Ces méthodologies comprennent normalement la dissolution et la cristallisation d'une molécule chimique d'intérêt à partir de solvants multiples, y compris tout solvant utilisé dans la synthèse, la formulation ou le traitement du médicament. Les solvants peuvent être polaires ou apolaires, et peuvent être hydrophiles ou hydrophobes. Le chauffage et l'agitation peuvent être utilisés pour faciliter la dissolution de la molécule dans les solvants. Pour induire la formation de cristaux, un autre solvant ou un germe cristallin peuvent être ajoutés, ou encore, la pression, la température ou le pH peuvent être modulés. Les petites molécules chimiques sont presque invariablement purifiées par la cristallisation et ces techniques de cristallisation de base font depuis longtemps partie des connaissances générales courantes des chimistes de synthèse dans tous les domaines de technologie.
Considérations relatives à l'antériorité et à l'évidence
L'antériorité est évaluée pour chacune des revendications indépendamment en se demandant si la divulgation antérieure, lorsque comprise par la personne versée dans l'art à la lumière de ses connaissances générales courantes, fournit à la fois une description de l'invention revendiquée et des instructions suffisantes pour permettre à l'invention d'être réalisée (voir la section 15.01 pour obtenir d'autres renseignements sur l'antériorité).
Si une forme cristalline particulière (p. ex. un polymorphe) d'une petite molécule chimique n'a pas été divulguée ni réalisée dans l'art antérieur, de manière explicite ou inhérente, une revendication concernant la forme cristalline est réputée nouvelle et conforme au paragraphe 28.2(1) de la Loi sur les brevets.
Par ailleurs, si un polymorphe d'une molécule est divulgué et réalisé dans l'art antérieur, une revendication qui comporte le même polymorphe est réputée antériorisée. En outre, un polymorphe déjà connu ne peut pas être revendiqué en le rendant dépendant d'un nouveau processus. Note de bas de page 2 Cependant, une revendication visant le processus utilisé pour préparer le polymorphe peut tout de même être réputée nouvelle si elle se distingue de l'art antérieur.
L'évidence est évaluée sur la base d'une revendication en examinant si l'invention revendiquée est évidente (ou non inventive) lorsque prise en considération par la personne versée dans l'art à la lumière de ses connaissances générales courantes et de l'état de la technique tel qu'il existait à la date de revendication (voir la section 15.02.02 pour obtenir d'autres renseignements sur l'évaluation de l'évidence). La démarche d'évidence va au-delà de chercher à savoir si les propriétés de la nouvelle forme solide sont évidentes en soi ou non. Note de bas de page 3
Au moment d'évaluer l'évidence d'une nouvelle forme cristalline (p. ex. un polymorphe) d'une petite molécule chimique connue, l'un des facteurs à examiner est le processus au moyen duquel la nouvelle forme est produite. L'inventivité peut être reconnue pour une forme pouvant seulement être produite à l'aide d'un processus inventif. Un tel processus irait généralement au-delà de la simple application de solutions de connaissances générales courantes et d'expérimentation de routine.
Même si le processus utilisé pour préparer une nouvelle forme solide d'une petite molécule chimique connue s'appuie sur des techniques de cristallisation de base qui sont courantes dans le domaine, la forme solide pourrait quand même ne pas être évidente. L'inventivité peut être reconnue si la demande telle que déposée divulgue que la forme fournit un avantage inattendu, comme une propriété physicochimique bénéfique attribuable à la forme elle-même. Pour déterminer si une forme cristalline possède une propriété physicochimique bénéfique, la forme doit être préparée et testée. Comme les propriétés physicochimiques bénéfiques ne sont pas prévisibles, elles sont généralement considérées comme inattendues. Il s'ensuit qu'une propriété bénéfique inattendue peut représenter la parcelle d'inventivité qui suffit à appuyer la nature non évidente de la forme solide. Note de bas de page 4
Seuls les avantages divulgués dans la demande telle que déposée seront pris en compte lors de l'évaluation de l'évidence. La divulgation de l'avantage peut être soit explicite (p. ex. énoncés directs), soit implicite (p. ex. données à l'appui fournies dans la demande). Dans une demande de brevet, la divulgation la plus convaincante est celle qui fournit des données comparant la forme de l'invention à la forme de l'art antérieur (ou l'ensemble des formes de l'art antérieur le plus proche s'il en existe plus d'une) et qui confirme qu'il existe une différence ou une amélioration notable pour une ou plusieurs propriétés physicochimiques, par rapport aux formes de l'art antérieur de la même molécule chimique. Si le mémoire descriptif comprend des énoncés indiquant qu'une forme solide « peut » présenter un avantage particulier, ou « présente au moins un » avantage parmi une liste d'avantages (sans clairement indiquer lequel), il s'agit d'une indication non explicite d'un avantage potentiel. À moins que l'avantage soit implicite d'après les données fournies dans la demande, ces énoncés ne seraient pas considérés dans l'évaluation de l'évidence. Dans un même ordre d'idées, on n'accorderait aucun poids dans l'évaluation à un avantage reconnu comme étant subséquent au dépôt de la demande originale. Note de bas de page 5
Il est important de noter que la personne versée dans l'art prédirait que, ou s'attendrait généralement, à ce qu'une forme cristalline présente certains avantages par rapport à une forme amorphe de la même petite molécule chimique, y compris un isolement, une purification et un séchage plus faciles et, dans le cas d'un traitement par lot, une manipulation et une formulation plus faciles. Note de bas de page 6 Cependant, ces avantages attendus ne sont généralement pas suffisants, pris isolément, pour étayer une conclusion de non-évidence.
Dans les cas où une nouvelle forme solide d'une petite molécule chimique découle d'un processus de routine non inventif et où le mémoire descriptif divulgue seulement, au mieux, des avantages auxquels se serait attendue la personne versée dans l'art, une revendication de la forme pourrait être évidente et non conforme à l'article 28.3 de la Loi sur les brevets.
Considérations relatives à l'utilité
Il n'est pas nécessaire que l'utilité de l'invention d'un polymorphe soit expressément énoncée dans la demande ; toutefois, l'objet de l'invention doit avoir une utilité. Se référer au chapitre 12 pour obtenir des directives générales sur l'utilité.
On comprend généralement que la personne versée dans l'art s'attendrait raisonnablement à ce que les polymorphes d'une petite molécule chimique connue ayant une utilité précédemment établie (p. ex. une utilité pharmacologique ou thérapeutique) possèdent également la même activité, puisqu'il s'agit d'un effet général de la molécule elle-même. De nombreuses demandes de brevet invoquent un tel raisonnement pour étayer une prédiction valable d'utilité pour de nouvelles formes solides d'une même petite molécule chimique. Ainsi, dans de tels cas, l'utilité du polymorphe sera généralement évidente pour la personne versée dans l'art et l'exigence liée à l'utilité de l'article 2 de la Loi sur les brevets serait satisfaite.
Si le mémoire descriptif est muet quant à l'utilité du polymorphe revendiqué et que l'utilité d'autres formes connues de la même petite molécule chimique n'est ni divulguée dans le mémoire descriptif ni dans les connaissances générales courantes de la personne versée dans l'art, une irrégularité liée à l'utilité au sens de l'article 2 de la Loi doit être relevée.
Si l'objet de l'invention revendiquée a une utilité différente de celle d'autres formes connues de la même petite molécule chimique, l'utilité de l'objet doit être établie par démonstration ou prédiction valable (voir les sections 12.04.02 et 12.04.03). Cependant, si l'utilité est fondée sur une propriété physicochimique qui n'a pas été établie et ne pouvait pas être prédite, l'utilité de l'objet de l'invention ne peut pas être établie par prédiction valable. Il ne faut pas oublier que les propriétés physicochimiques précises d'une forme cristalline donnée sont généralement considérées comme imprévisibles puisque la forme cristalline doit être préparée et testée avant que ses propriétés puissent être confirmées (voir la section 17.08.01). Étant donné que de telles propriétés ne peuvent pas être prédites et ne seraient pas implicites pour la personne versée dans l'art, pour établir l'utilité, le demandeur doit être en mesure de démontrer que la propriété associée à l'utilité a été démontrée au plus tard à la date du dépôt de la demande.
Les énoncés indiquant l'utilité démontrée du polymorphe peuvent être adéquats dans certains cas pour établir l'utilité au sens de l'article 2 de la Loi sur les brevets. Lorsque des données expérimentales servent de fondement pour la démonstration de l'utilité, les données doivent avoir existé à la date de dépôt, mais il n'est pas nécessaire qu'elles aient été divulguées dans la description.
Définition d'un polymorphe dans les revendications
Conformément au paragraphe 27(4) de la Loi sur les brevets, l'objet de la revendication doit être défini de manière distincte et explicite et la portée d'une revendication doit être claire et définie du point de vue de la personne versée dans l'art.
Si une demande divulgue et revendique un nouveau polymorphe d'une petite molécule chimique connue, le polymorphe doit être défini en termes de données de caractérisation physique et/ou de propriétés physicochimiques qui sont propres à sa structure à l'état solide et qui servent à le distinguer de manière distincte et explicite des autres formes de cette molécule ou sur le plan de son processus de préparation.
La définition d'un polymorphe dans une revendication à l'aide des paramètres physiques s'appliquant à sa structure cristalline particulière est souvent suffisante pour satisfaire au paragraphe 27(4) de la Loi. Les paramètres d'analyse spectrale comme le spectre de diffraction à rayons X sur poudre (XRPD), le spectre Raman et/ou la résonance magnétique nucléaire (RMN) pour l'état solide de la forme cristalline particulière peuvent être acceptables selon les faits de l'espèce. Une définition du polymorphe selon des paramètres associés aux méthodes d'analyse thermique, comme l'absorption infrarouge (IR), la calorimétrie différentielle à balayage (DSC), l'analyse thermogravimétrique (TGA), le point de fusion ou une combinaison de ces méthodes peut aussi être acceptable.
La simple définition d'un polymorphe revendiqué au moyen d'une désignation interne (p. ex. Forme I, polymorphe B, etc.) ne peut pas servir à définir le polymorphe en termes distincts et explicites. En outre, la définition du polymorphe exclusivement sur le plan de sa formule moléculaire (p. ex. C28H38N6O11S) ou de son nom chimique ne satisfait pas aux exigences du paragraphe 27(4) de la Loi : la même formule et le même nom sont partagés avec tous les autres polymorphes cristallins et formes amorphes de la même petite molécule chimique et ne sont donc pas distincts.
Considérations relatives à l'unité de l'invention
Comme l'exige l'article 36 des Règles sur les brevets, une demande ne sera pas considérée comme revendiquant « plus d'une invention si les objets définis par les revendications sont liés entre eux de telle sorte qu'ils ne forment qu'un seul concept inventif général ». Note de bas de page 7 Voir le RPBB à la section 14.05 pour obtenir d'autres directives sur l'unité de l'invention. Il s'ensuit que, si plus d'une forme solide d'une petite molécule chimique est revendiquée, les formes seront considérées comme des inventions différentes (c.-à-d. il y a absence d'unité de l'invention) si, eu égard au mémoire descriptif dans son ensemble, il est évident qu'il n'existe aucun concept inventif général unique reliant les différentes formes dans les revendications.
De façon générale, un ensemble de revendications qui englobe plusieurs formes distinctes de la même petite molécule chimique partagera un même concept inventif général unique si un ensemble d'éléments nouveaux et non évidents est commun à chaque revendication de l'ensemble, et à condition que les éléments soient ceux requis pour le bon fonctionnement de l'invention. Selon les faits de l'espèce, l'élément peut comprendre, par exemple, l'utilisation du même intermédiaire dans le processus de préparation de chaque forme et/ou le fait que toutes les formes sont cristallines. Si l'intermédiaire et/ou la cristallinité étaient déjà associées à une forme de la même petite molécule chimique dans l'art antérieur, les revendications doivent être désignées comme n'étant pas conformes au paragraphe 36(1) de la Loi sur les brevets en raison d'une irrégularité a posteriori liée à l'unité.
Les exemples hypothétiques suivants sont fournis pour clarifier certains éléments contenus dans les directives qui précèdent.
Le mémoire descriptif divulgue que les inventeurs ont découvert un polymorphe cristallin (Forme II) d'un composé X, qui a été obtenu à l'aide de techniques de cristallisation de base courantes dans le domaine. Les techniques comprenaient la dissolution du composé X dans de l'éthanol, le chauffage de la solution à reflux, puis le refroidissement de la solution jusqu'à l'apparition de cristaux. Un exemple concret de la description caractérise la Forme II à l'aide du spectre de diffraction à rayons X sur poudre (XRPD), du spectre d'absorption IR et du point de fusion. Selon la description, le document d'antériorité D1 divulgue l'utilisation du composé X comme composé antibactérien dans le traitement d'infections urinaires. L'examinateur a également appris de D1 que le composé X a été obtenu sous forme cristalline, qu'il a été recristallisé à l'étape finale de la synthèse à l'aide de dichlorométhane, et que la forme cristalline a été caractérisée par XRPD. Au moment de comparer les deux modèles XRPD, l'examinateur est convaincu que la Forme II est différente de la forme cristalline divulguée dans D1.
La Forme cristalline II du composé X qui est caractérisée par un spectre de diffraction à rayons X sur poudre ayant des pics caractéristiques exprimés selon l'angle 2-thêta à environ 8.0°, 12.2°, 14.4°, 16.6° et 18.8°.
Un processus pour préparer la Forme II du composé X comprenant les étapes suivantes :
fournir une solution du composé X dans un solvant d'éthanol ;
agiter et chauffer la solution à reflux jusqu'à ce que X soit entièrement dissout ;
refroidir la solution afin de former les cristaux dudit composé ; et
recueillir les cristaux.
Chaque scénario ci-dessous illustre l'analyse utilisée pour déterminer la brevetabilité des revendications. L'analyse est différente pour chaque scénario et elle est fondée sur ce qui est divulgué dans la description, selon chaque scénario.
Analyse : L'objet des revendications 1 et 2 est défini distinctement et en des termes explicites. L'examinateur a également déterminé que l'utilité du polymorphe de la revendication 1 aurait été évident pour la personne versée dans l'art, parce que l'on peut raisonnablement prédire à partir de D1 que le composé X, de façon générale, est utile comme composé antibactérien. En outre, l'examinateur est convaincu que, d'après la description, le processus revendiqué dans la revendication 2 présente une utilité pour produire la Forme II.
Les revendications 1 et 2 sont nouvelles. Reconnaissant que le composé X n'était pas déjà connu dans l'art antérieur comme existant à l'état solide comme la Forme II, et que la Forme II se distingue de la forme divulguée dans D1, la Forme II n'est pas antériorisée. De plus, comme D1 divulgue un composé de cristallisation X à partir d'un solvant différent, le processus de la revendication 2 n'est pas antériorisé.
Bien que nouveau, l'objet des revendications 1 et 2 n'est pas brevetable en raison de l'analyse de l'évidence qui suit. Comme il a été indiqué précédemment, une forme cristalline du composé X et son utilisation thérapeutique sont déjà connues dans le document D1, lequel représente l'art antérieur le plus proche. Aucun avantage inattendu découlant de la disposition des molécules du composé X dans la Forme II n'est divulgué, et donc, la seule différence par rapport à D1 est la disposition tridimensionnelle des molécules du composé X les unes par rapport aux autres (c.-à-d. la disposition caractérisée par les pics du XRPD). Toutefois, le simple fait d'avoir une autre disposition des molécules du composé X à l'état solide ne révèle pas nécessairement la présence d'un esprit inventif. L'utilité du composé X a déjà été établie dans D1 ; il s'ensuit donc que la personne versée dans l'art, à la lecture de D1, reconnaîtrait que le composé X est un candidat pharmaceutique qui mérite d'être examiné. Le criblage de tels candidats pour trouver des polymorphes était également bien connu dans le domaine pharmaceutique. De plus, l'examinateur détermine que le polymorphe de la Forme II a été obtenu à l'aide de techniques de cristallisation de base qui étaient bien à la portée de la personne versée dans l'art. Compte tenu de ce qui précède, l'examinateur conclut que la différence entre la Forme II et l'art antérieur aurait été comblée par la personne versée dans l'art ayant recours exclusivement aux connaissances générales courantes dont elle dispose. Par conséquent, la revendication 1 est évidente. Quant à la revendication 2, même si le solvant de cristallisation est différent de celui utilisé dans D1, l'examinateur conclut que le processus n'exige aucune forme d'esprit inventif, et ce, pour les mêmes raisons que celles susmentionnées. L'éthanol est un solvant de recristallisation bien connu utilisé pour le criblage des polymorphes, et les techniques de base utilisées sont bien à la portée de la personne versée dans l'art.
Dans ce scénario, la description enseigne qu'il existe un besoin pour une nouvelle forme cristalline du composé X, ayant une solubilité accrue par rapport aux autres formes du composé X. Un exemple concret de la description montre que la solubilité de la Forme II dépasse celle de la forme cristalline de D1 d'environ 22 %.
Analyse : Comme dans le scénario A, l'objet des revendications 1 et 2 est nouveau, il est utile et il est défini distinctement et en des termes explicites. Le scénario B diffère du scénario A en ce sens que la description dans le scénario B divulgue un besoin pour une forme cristalline de X plus soluble et montre que la solubilité de la Forme II est effectivement supérieure à celle de la forme présentée dans D1. D'après les renseignements disponibles, l'examinateur conclut que la solubilité accrue constitue une propriété avantageuse inattendue attribuable à la Forme II elle-même et donc, la revendication 1 est inventive. Comme le produit du processus de la revendication 2 est nouveau, utile et inventif, la revendication 2 est également nouvelle, utile et inventive.
Une demande divulgue la préparation d'un polymorphe cristallin (Forme III) d'un composé antirétroviral V. Pour arriver à la Forme III, le mémoire descriptif décrit un processus qui utilise une série de techniques de cristallisation de base qui sont courantes dans le domaine (p. ex. les connaissances générales courantes de la personne versée dans l'art), et qui comportent plusieurs étapes, solvants et conditions différents. La description caractérise la Forme III par le spectre XRPD, le spectre d'absorption IR et le point de fusion, mais n'indique rien quant aux avantages que procure précisément la Forme III. Une recherche dans l'art antérieur a permis de relever le document D1, qui divulgue les formes cristallines I et II du composé antirétroviral V. Le processus utilisé pour préparer la Forme III n'est pas divulgué dans D1. D'après les données de caractérisation physique divulguées dans D1, l'examinateur conclut que les Formes I et II se distinguent de la Forme III de l'invention.
Un polymorphe cristallin du composé V, où le polymorphe présente un spectre de diffraction à rayon X sur poudre ayant des pics caractéristiques exprimés en degrés 2θ (+/-0,2°θ) à environ 7.1, 9.0, 19.7, 20.7, 22.2 et 33.3 et des pics infrarouges aux longueurs d'onde 1128, 1423, 2035, 2602 et 3231.
Un processus pour préparer la Forme III du composé V comprenant les étapes suivantes :
porter à reflux le composé amorphe V dans l'éthanol ;
évaporer l'éthanol à sec, laissant un résidu ;
dissoudre le résidu dans le diméthylformamide et le chauffer à 110 °C pendant 24 heures ;
évaporer le diméthylformamide à sec, laissant un résidu ;
dissoudre le résidu dans de l'acétonitrile et agiter dans une atmosphère inerte pendant 17 heures ;
ajouter goutte à goutte de l'éther méthyltertiobutylique ;
refroidir la solution à 0 °C ; et
isoler la Forme III.
Analyse : L'objet des revendications 1 et 2 est défini distinctement et en des termes explicites. L'examinateur a également déterminé que l'utilité du polymorphe de la revendication 1 aurait été évidente pour la personne versée dans l'art, parce que l'on peut raisonnablement prédire à partir de D1 que le composé V, de façon générale, est utile comme composé antirétroviral. L'examinateur est convaincu que, d'après la description, le processus revendiqué dans la revendication 2 présente une utilité pour produire la Forme III.
Reconnaissant que le composé V n'était pas déjà connu comme existant dans la Forme III, la forme semble être une variation du composé V qui se distingue de l'art antérieur en ce qui a trait à l'antériorité. En outre, le processus de la revendication 2 n'est pas divulgué dans D1. Par conséquent, les revendications 1 et 2 sont nouvelles.
Quant à la question de l'évidence, l'examinateur conclut que le processus pour préparer la Forme III de la revendication 2 est inventif du point de vue de la personne versée dans l'art. Le processus n'est pas simple, il suppose un certain degré d'esprit inventif, malgré le fait que le processus utilise une série de techniques de cristallisation, des solvants et des conditions de base. De la même façon, l'inventivité peut être reconnue pour le polymorphe de la revendication 1 parce que, d'après toute l'information dont dispose l'examinateur, il semble que la Forme III peut seulement être préparée par le processus nouveau et inventif de la revendication 2.
Considérations relatives à des formes solides particulières
Une conclusion relative à la brevetabilité de sels, d'hydrates, de solvates, de désolvates et de co-cristaux pharmaceutiques suppose les mêmes considérations que celles décrites précédemment aux sections 17.08.01 à 17.08.04 ; cependant, d'autres précisions sont fournies ci-dessous concernant certaines questions propres aux sels, aux hydrates, aux solvates, aux désolvates et aux co-cristaux.
17.08.06a
Les propriétés physicochimiques d'une petite molécule chimique, comme la solubilité, la stabilité, le taux de dissolution et l'hygroscopicité peuvent être modulées par la formation de formes de sel basique ou acide de la molécule. Note de bas de page 8 Les sels de petites molécules chimiques forment facilement des structures cristallines pouvant être polymorphes.
Comme dans le cas des polymorphes, le criblage de petites molécules chimiques pour y repérer des sels acceptables est souvent réalisé à l'aide de méthodologies générales qui utilisent des techniques de base, lesquelles sont courantes dans le domaine. Ces méthodologies comprennent le couplage d'une molécule acide ou basique à un nombre fini de contre-ions connus et pharmaceutiquement acceptables, et la caractérisation de la performance des formes de sel qui en découlent. Dans les cas où la forme de base libre (ou acide libre) d'une petite molécule chimique présente une faible solubilité, la personne versée dans l'art s'attendrait généralement à ce que la solubilité et la biodisponibilité de la molécule puissent être accrues par sa conversion en sel, à l'aide d'un criblage de sels. Note de bas de page 9
Au moment d'examiner la question de savoir si les revendications d'un sel nouveau sont inventives, le processus utilisé pour préparer le sel et des propriétés bénéfiques inattendues qu'il possède, le cas échéant, peut être instructif dans l'évaluation. Si la demande telle que déposée divulgue que le sel peut seulement être produit à l'aide d'un processus inventif qui va au-delà des méthodologies de routine, ou que le sel possède des propriétés bénéfiques inattendues, la revendication visant le sel est inventive et conforme à l'article 28.3 de la Loi sur les brevets.
On comprend généralement que la personne versée dans l'art s'attendrait raisonnablement à ce que les sels d'une petite molécule chimique connue ayant une utilité précédemment établie (p. ex. une utilité pharmacologique ou thérapeutique) possèdent également la même utilité, malgré l'incorporation d'un contre-ion dans sa structure.
La définition d'un sel d'une petite molécule chimique connue dans une revendication, en fonction du contre-ion qui est incorporé dans la structure de la molécule, est souvent suffisante pour satisfaire aux exigences du paragraphe 27(4) de la Loi sur les brevets. Par exemple, le sel dans la revendication « Un sel bésylate du composé de la formule (l)... » est défini de manière distincte et en termes explicites qui seraient clairement compris par la personne versée dans l'art. Cependant, dans les cas où une revendication vise un polymorphe précis d'un sel, les paramètres physiques propres à la structure cristalline spécifique du polymorphe doivent également être définis pour satisfaire au paragraphe 27(4) de la Loi sur les brevets. Voir la section 17.08.03 pour plus d'information sur les paramètres physiques.
17.08.06b
Hydrates, solvates et désolvates
Une petite molécule chimique peut former une entité appelée solvate avec une ou plusieurs molécules de solvant (p. ex. éthanol, benzène, acétone, tétrahydrofuran, etc.). Si le solvant est de l'eau, le solvate est généralement appelé un hydrate. Si le solvate est cristallin, les molécules de solvant sont incorporées dans le réseau cristallin. On obtient un désolvate lorsque les molécules de solvant sont subséquemment retirées d'un solvate cristallin et que le réseau cristallin conserve la structure de la forme solvatée originale, avec des espaces vides là où les molécules de solvant étaient. Les solvates et les désolvates peuvent également être polymorphes.
La découverte de solvates et de désolvates se produit normalement aux premières étapes du développement d'un médicament, lors du criblage de nouvelles formes solides. Les processus de préparation de ces formes suivent souvent les méthodologies générales fondées sur les techniques de cristallisation de base courantes qui sont bien connues de la personne versée dans l'art dans le domaine en question.
Pour déterminer si les revendications d'un nouveau solvate ou désolvate sont inventives, le processus utilisé dans la préparation, ainsi que tout avantage inattendu de l'entité particulière peut être instructif dans l'évaluation. Si la demande telle que déposée divulgue que le solvate ou le désolvate peut seulement être produit à l'aide d'un processus inventif qui va au-delà des méthodologies de routine, ou qu'il existe un avantage inattendu attribuable à la forme cristalline du solvate ou du désolvate en question, une revendication du solvate ou du désolvate est inventive et conforme à l'article 28.3 de la Loi sur les brevets.
On comprend généralement que la personne versée dans l'art s'attendrait raisonnablement à ce que les solvates et désolvates d'une petite molécule chimique connue ayant une utilité précédemment établie (p. ex. une utilité pharmacologique ou thérapeutique) possèdent également la même utilité, malgré l'incorporation d'un solvant dans le réseau cristallin (solvate) ou le retrait du solvant de la forme solvatée (désolvate).
La définition d'un solvate d'une petite molécule chimique connue dans une revendication, en fonction du solvant et du nombre de molécules de solvant par petite molécule chimique est souvent suffisante pour satisfaire aux exigences du paragraphe 27(4) de la Loi sur les brevets. Par exemple, la personne versée dans l'art comprendrait la portée d'une revendication comme « Un dihydrate du composé de la formule (l) », puisque le solvate est défini de manière distincte en termes explicites. Cependant, dans les cas où une revendication vise un polymorphe précis d'un solvate, les paramètres physiques propres à la structure cristalline spécifique du polymorphe doivent également être définis pour satisfaire au paragraphe 27(4) de la Loi sur les brevets. Voir la section 17.08.03 pour plus d'information sur les paramètres physiques.
De la même façon, la définition d'un désolvate dans une revendication à l'aide des paramètres physiques s'appliquant à sa structure cristalline particulière est souvent suffisante pour satisfaire au paragraphe 27(4) de la Loi.
17.08.06c
Co-cristaux
Un co-cristal est un complexe cristallin d'au moins deux petites molécules chimiques reliées ensemble dans un réseau cristallin, où deux molécules individuelles, dans leur forme pure, sont solides à température ambiante. Note de bas de page 10 Dans un co-cristal pharmaceutique, les molécules comprennent un ingrédient pharmaceutique actif (IPA) et un formateur de co-cristal.
Comme dans le cas des sels, les propriétés physicochimiques d'une petite molécule chimique (p. ex. solubilité, stabilité, taux de dissolution et hygroscopicité) peuvent être modulées par la formation d'un co-cristal. Contrairement aux sels, la formation de co-cristaux ne dépend pas de la présence de groupes ionisables ni d'un nombre fini de contre-ions. Pour produire un co-cristal, il existe une longue liste de formateurs de co-cristaux qui peuvent être combinés à un IPA donné. Note de bas de page 11
Pour déterminer si les revendications d'un nouveau co-cristal sont inventives, le processus utilisé dans la préparation ainsi que tout avantage inattendu du co-cristal particulier peut être instructif dans l'évaluation. Étant donné l'état de la technique et reconnaissant le nombre important de formateurs de co-cristaux pouvant être utilisés, le criblage de co-cristaux peut comporter un processus inventif, et les co-cristaux produits à l'aide d'un tel processus seraient également inventifs.
On comprend généralement que la personne versée dans l'art s'attendrait raisonnablement à ce que les co-cristaux d'une petite molécule chimique connue ayant une utilité précédemment établie (p. ex. une utilité pharmacologique ou thérapeutique) possèdent également la même utilité, malgré l'incorporation d'un formateur de co-cristal dans le réseau cristallin.
Comme dans le cas des polymorphes, la définition d'un co-cristal dans une revendication à l'aide des paramètres physiques s'appliquant à sa structure cristalline particulière est souvent suffisante pour satisfaire au paragraphe 27(4) de la Loi. Voir la section 17.08.03 pour plus d'information sur les paramètres physiques.
Ligne directrice tripartite harmonisée de la CIH, Specifications : Test procedures and acceptance criteria for new drug substances and new drug products: chemical substances Q6A, adoptée par le CSP, en novembre 1999, émise sous CPMP/ICH/367/96, publiée dans le FDA Federal Register, Vol. 65, No 251, du 29 décembre 2000, pages 83041-83063.
Hoffman La Roche c. Commissaire des brevets 1955, 23 RPC 1.
CIBA Speciality Chemicals Water Treatments Limited c. SNF Inc., 2017 CAF 225 aux paragraphes 61 et 62 ; Bristol-Myers Squibb Canada Co c. Teva Canada Limited, 2017 CAF 76 au paragraphe 62 ; AstraZeneca Canada Inc. c. Mylan Pharmaceuticals ULC, 2017 CF 142 au paragraphe 134
Apotex Inc. c. Allergan Inc., 2012 CAF 308 au paragraphe 74 ; Bristol Myers Squibb Canada Co. c. Teva Canada Limited, 2017 CAF 76 au paragraphe 50
Novopharm Limited c. Janssen-Ortho Inc., 2007 CAF 217 au paragraphe 26.
Bavin, M., « Polymorphism in Process Development », Chem & Ind., août 1989 ; 21:527-529.
Le « concept inventif général unique » dans l'unité de l'invention ne doit pas être confondu avec le « concept inventif » ou l'« idée originale » de l'évaluation de l'évidence. En revanche, dans ce dernier cas, le concept inventif comprend la ou les caractéristiques de la revendication qui semblent être inventives à l'égard des connaissances générales courantes et/ou que le demandeur semble considérer comme inventives (voir la section 15.02.02c).
Berge, S. M. et coll., « Pharmaceutical Salts », J. Pharm. Sci., janvier 1977 ; 66(1):1-19.
Bristol-Myers Squibb Canada Co. c. Teva Canada Limited, 2017 CAF 76 aux paragraphes 6 et 76.
Il est important de souligner que, contrairement aux co-cristaux, les solvates contiennent des molécules de solvant qui, dans sa forme pure, est liquide à température ambiante.
Trask, A. V., « An Overview of Pharmaceutical Cocrystals as Intellectual Property », Mol. 1, 2007, 4, 3 301-309.
Page: F732-wr04389

References: l'article 28
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 36
 l'article 28
 l'article 28