Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12241f.html
Timestamp: 2014-11-01 04:56:26+00:00

Document:
Vendredi, 25 juin 2004 LES FAITS MARQUANTS DES OS-20 DE L'UNFCCC:
JEUDI 24 JUIN 2004 Jeudi, les Parties se sont r�unies en une s�ance d'apr�s-midi de la Pl�ni�re du SBI et dans des groupes de contact. Le SBI a adopt� des conclusions concernant: l'Article 6 de l'UNFCCC (�ducation, formation et conscientisation du public), le renforcement des capacit�s, les PMA, les arrangements des r�unions intergouvernementales, et les questions administratives et financi�res. Tout le long de la journ�e, les Parties se sont r�unies dans un groupe de contact sur les directives concernant les bonnes pratiques (DBP) dans le domaine de l'UTCUTF. Des groupes de contact se sont �galement r�unis pour l'approbation des projets de conclusions concernant les aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques des effets des, et la vuln�rabilit� et l'adaptation aux, changements climatiques; les aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques des mesures d'att�nuation (adaptation et att�nuation); et la mise en application de la d�cision 5/ CP.7 (mise en �uvre de l'Article 4.8 et 4.9 de l'UNFCCC, concernant les effets d�favorables).
La Pr�sidente Stoycheva a pr�sent� un rapport sur la r�union des Pr�sidents de l'OSAST et du SBI et des Pr�sidents du Groupe d'experts sur le transfert des technologies, du Groupe d'experts consultatif sur les communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I, et du Groupe d'experts sur les PMA (LEG), tenue en r�ponse � la d�cision 10/CP.8 (mise au point et transfert des technologies), pour faciliter la collaboration entre les groupes d'experts �tablis dans le cadre de l'UNFCCC. Elle a ensuite invit� les Parties � proc�der � l'examen des projets de conclusions concernant un certain nombre de points � l'ordre jour. L'ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Le Pr�sident du groupe de contact, Markus Nauser, a pr�sent� un rapport sur les d�lib�rations men�es au sein du groupe. Les Parties ont adopt� les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.6) sans amendement. Dans les conclusions, le SBI encourage les Parties � coop�rer dans les principaux domaines d�termin�s par l'atelier r�gional africain, en janvier 2004. Le SBI demande au Secr�tariat d'�laborer un rapport d'�valuation interm�diaire sur l'�tat d'avancement de la mise en application de l'Article 6, sur la base des donn�es contenues dans les communications nationales et autres renseignements re�us par le Secr�tariat, d'ici le 15 ao�t 2004. Le rapport des soumissions constituera la plate-forme du projet de d�cision de la CdP-10. Au sujet du mod�le r�duit du r�seau d'�change d'information concernant l'Article 6, le SBI demande au Secr�tariat de pr�senter � la SBI-21, un rapport sur la progression des travaux, incluant: les sp�cifications techniques d�taill�es utiles � l'�laboration et � la mise en �uvre du m�canisme d'�change; le profil du foyer institutionnel qui abritera le m�canisme d'�change; le calendrier provisoire de la mise en �uvre; et, les options offertes, et l'estimation de leurs implications financi�res, pour l'�laboration et la mise en application du m�canisme d'�change. Le SBI souligne �galement que les ateliers r�gionaux sont essentiels pour l'avancement de la mise en application des activit�s de l'Article 6, et invite les Parties et d'autres, en mesure de le faire, � contribuer au financement des ateliers restants, qui traitent des besoins de l'Asie, de l'Am�rique Latine et des pays membres de l'AOSIS. L'annexe attach�e aux conclusions, renferme les vues consolid�es des Parties et les directives � l'intention du Secr�tariat concernant la suite de l'�laboration du r�seau d'�change d'information relative � l'Article 6. Elle d�crit les caract�ristiques et les �l�ments de la premi�re phase des travaux, y compris le besoin de: cibler les Parties, mais d'�tre accessible au grand public; de se focaliser sur les composantes de l'Article 6, relatives � la sensibilisation et � la conscientisation du public; de faciliter les contributions provenant de, et la diss�mination des donn�es pertinentes �, l'audience cible; d'explorer et d'utiliser des nodules pour la fourniture de donn�es et pour l'�change d'informations entre les entit�s r�gionales, sous-r�gionales et nationales; et d'�valuer, en permanence, l'efficacit� du m�canisme d'�change.
LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le Pr�sident du groupe de contact Dechen Tsering a pr�sent� un rapport sur les r�sultats des n�gociations. Les Parties ont ensuite adopt� les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.5) sans amendement. Dans les conclusions, le SBI d�cide de parachever, � la SBI-21, l'�laboration du projet de d�cision concernant la port�e et l'efficacit� des activit�s de renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement. Le SBI demande �galement au Secr�tariat, sous r�serve de la disponibilit� des ressources, de convoquer une r�union des praticiens pour contribuer � l'�tude exhaustive attendue � la CdP-10, et de pr�senter les r�sultats de la r�union � la SBI-21. Le SBI invite les Parties, en particulier les pays en transition �conomique (PTE), � soumettre, d'ici le 15 ao�t 2004, des compl�ments d'information sur l'efficacit� des activit�s de renforcement des capacit�s dans les PTE, et demande au Secr�tariat de solliciter des donn�es similaires du FEM et d'autres organisations intergouvernementales. Le Secr�tariat est requis d'�laborer un papier analytique sur l'efficacit� de la mise en �uvre du cadre relatif au renforcement des capacit�s dans les PTE, sur la base de ces soumissions et des autres donn�es disponibles, pour consid�ration � la SBI-21.
MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE L'UNFCCC: LES PMA: La Pr�sidente Stoycheva a d�clar� avoir men� des consultations informelles sur les questions ayant trait aux pays les moins avanc�s. Les Parties ont adopt� les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.4) sans amendement, endossant le programme de travail e propos� pour le second terme (2004-2005) du LEG. Dans les conclusions, le SBI invite le Pr�sident du LEG � mettre � jour la SBI-21 sur l'�tat d'avancement de la mise en application du programme de travail du LEG.
LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le Pr�sident du groupe de contact, Karsten Sach, a pr�sent� un rapport sur les n�gociations, et a indiqu� que le projet de conclusions couvrait tous les sous-articles de l'ordre du jour, y compris les arrangements pour la CdP-10, les futures p�riodes de session, l'organisation du processus intergouvernemental, la participation effective dans le processus de l'UNFCCC, et les arrangements pour la CdP/RdP-1. L'ORGANISATION DES PEUPLES AUTOCHTONES (OPA) a exprim� sa gratitude au SBI, de s'�tre pench� sur la participation effective de l'OPA, et a souhait� voir une attention plus importante �tre accord�e � la probl�matique 'changements climatiques et peuples autochtones'. Les Parties ont adopt� les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.7) sans amendement. En sa qualit� de pays d'accueil de la CdP-10, l'ARGENTINE a fait part de son intention de cr�er une atmosph�re participative � la CdP-10, en vue de garantir la progression vers la mise en application du Protocole.
Dans les conclusions concernant la CdP-10, le SBI reconna�t que 2004 est le dixi�me anniversaire de l'entr�e en vigueur de l'UNFCCC, et que cela servira de th�me central pour la CdP-10. Il avalise les dates du 15 au 17 d�cembre 2004 pour la r�union de haut niveau. Le SBI recommande �galement, comme mode d'�change durant la r�union de haut niveau, des groupes de discussions sur quatre th�mes: l'UNFCCC 10 ans apr�s: les accomplissements et les d�fis � venir; les effets des changements climatiques, les mesures d'adaptation et le d�veloppement durable; les technologies et les changements climatiques; et, l'att�nuation des changements climatiques: les politiques et leurs effets. Au sujet de l'organisation du processus intergouvernemental, le SBI demande au Secr�tariat de convoquer un atelier en conjonction avec la SBI-21, et d'�laborer un papier d'information g�n�rale, tenant compte de l'exp�rience pertinente acquise dans d'autres processus multilat�raux.
Au sujet de la participation effective dans le processus de l'UNFCCC, le SBI prend note des r�serves exprim�es concernant l'interpr�tation des R�gles de proc�dure du Comit� ex�cutif du MDP, relative � la transparence et � la pr�sence. Il d�cide de poursuivre l'examen de la participation effective, � la SBI-22, sur la base des soumissions re�ues d'ici le 31 janvier 2005. Au sujet de la participation des organisations observatrices, le SBI prend note de l'approche utilis�e actuellement par le Secr�tariat, pour l'admission des organisations observatrices, et d�cide de poursuivre l'examen de la question. Le SBI d�cide que les requ�tes de soumission des donn�es et des points de vues pourraient �tre �largies aux ONG, entendu que ces soumissions ne seraient pas �mises en tant que documents officiels, mais qu'elles seraient mises � disposition sur le site Internet du Secr�tariat. Au sujet de la participation des peuples autochtones, le SBI prend en consid�ration les recommandations de l'Instance Permanente sur les Questions Autochtones et les requ�tes faites par l'OPA. Le SBI encourage l'OPA � utiliser les organes existants et les opportunit�s qui leur sont offertes dans le cadre de l'UNFCCC, et reconna�t l'importance de l'am�lioration de la participation de l'OPA dans le processus de l'UNFCCC.
LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance budg�taire de la biennale 2004-5: Les Parties ont adopt� les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.2) sans amendement. Dans ses conclusions, le SBI prend note des donn�es du programme de travail de l'exercice 2004-5, ayant trait � l'Article 4.8 de l'UNFCCC (effets d�favorables). Le SBI prend �galement note de l'�tat des contributions � la date du 31 mai 2004. Le SBI exprime son appr�ciation aux Parties qui ont apport� leurs contributions au budget central, dans les d�lais fix�s et de mani�re int�grale, et en particulier les Parties qui ont apport� des contributions au Fonds Fiduciaire pour la Participation dans le Processus de l'UNFCCC et au Fonds Fiduciaire pour les Activit�s Compl�mentaires, et encourage les Parties qui n'ont pas encore apport� leurs contributions au budget central, � le faire dans les meilleurs d�lais possibles. Le SBI souligne l'importance du maintien d'un niveau �lev� pour les contributions au Fonds Fiduciaire pour la Participation dans le Processus de l'UNFCCC, aux fins de s'assurer de la participation effective des pays en d�veloppement, en particulier les PMA et les PEID, aux sessions de l'UNFCCC. Mise en Application de l'Accord Concernant le Si�ge: Les Parties ont adopt� les conclusions (FCCC/SBI/2004/L.3) sans amendement. Dans les conclusions, le SBI prend note de la d�claration du Gouvernement H�te, concernant Le Campus des Nations Unies et le Centre de Conf�rence international � Bonn.
Les DBP DANS LE DOMAINE DE L'UTCUTF: Le matin, le Copr�sident Audun Rosland a parl� des progr�s accomplis dans le cadre des consultations informelles, et a sugg�r� de suspendre le groupe de contact pour poursuivre les travaux dans un comit� de r�daction sur les tableaux du format commun des rapports (FCR), mod�r� par Maria Sanz. Le groupe de contact a repris les discussions dans l'apr�s-midi. Maria Sanz a rapport� l'ach�vement des travaux sur le FCR, � l'exception de la d�termination des activit�s de l'UTCUTF, ayant trait � l'Article 6 du Protocole (mise en �uvre concert�e), et a signal� que les Parties ont d�cid� de renvoyer le sujet � l'OSAST-21. Les d�l�gu�s ont ensuite discut� du projet de conclusions de l'OSAST, concernant d'autres questions de l'UTCUTF. Le BRESIL, au nom du G-77/Chine, et contr� par le CANADA, l'UE, la FEDERATION DE RUSSIE et l'AUSTRALIE, a propos� l'insertion d'un libell� additionnel sur les facteurs � soustraire, renfermant une r�f�rence particuli�re au projet de d�cision de la CdP/RdP, concernant l'UTCUTF, la d�cision 11/CP.7 (UTCUTF) et d'autres questions ayant trait � l'UTCUTF. Au terme d'un d�bat informel, le Copr�sident William Agyemang-Bonsu a propos� son remplacement par un libell� faisant r�f�rence au chapitre consacr� aux DBP, dans le rapport de l'OSAST-19 (FCCC/SBSTA/2003/15). Les Parties ont accept�. Les d�l�gu�s ont poursuivi les discussions autour du projet de conclusions sur les DBP. La FEDERATION DE RUSSIE a demand� le r�examen du paragraphe sur les facteurs � soustraire, figurant dans le projet de conclusion consacr� aux autres questions de l'UTCUTF. Le Copr�sident Agyemang-Bonsu a soulign� que le paragraphe a d�j� �t� approuv� et qu'il ne peut �tre r�ouvert que dans la Pl�ni�re. Au sujet du FCR, l'AOSIS a propos� l'insertion d'un libell� soulignant que l'OSAST a finalis� les tableaux du FCR, sous r�serve d'examiner les questions ayant trait � l'Article 6 du Protocole. L'UE, la FEDERATION DE RUSSIE, le CANADA et le JAPON ont fait objection � une telle insertion, soulignant que les travaux sur le FCR ont �t� finalis�s. Le Copr�sident Agyemang-Bonsu a sugg�r� de stipuler que les tableaux du FCR ont �t� ��labor�s� au lieu de �finalis�s.� Le CANADA, appuy� par la FEDERATION DE RUSSIE, l'UE et le JAPON, a propos� l'insertion de nouveaux paragraphes stipulant que l'OSAST n'a pas termin� l'examen de la question ayant trait � l'Article 6 du Protocole et qu'il poursuivra l'examen � l'OSAST-21. Apr�s plusieurs tours de consultations informelles, les Parties ont approuv� le texte, et ont approuv� le projet de conclusions.
ADAPTATION ET ATTENUATION: Au sujet de l'adaptation, les Parties ont proc�d� � l'examen de la r�vision du projet de conclusions, s'accordant sur le texte et terminant leurs d�lib�rations. Au sujet du libell� se f�licitant de l'�change de vues sur l'atelier en session de l'OSAST-20, consacr� � l'adaptation, les ETATS-UNIS et l'ARABIE SAOUDITE, contr�s par le JAPON, ont propos� de supprimer la r�f�rence au commerce. L'UE a fait objection � la consid�ration des conclusions concernant l'adaptation, telles qu'adopt�es, en attendant qu'un accord soit r�alis� sur les conclusions concernant l'att�nuation. L'ARABIE SAOUDITE et le BRESIL ont fait part de leur d�ception quant � l'intervention de l'UE, et ont soulign� que les conclusions ne sont pas li�es. Les d�l�gu�s ont approuv� le projet de conclusions.
Au sujet de l'Att�nuation, les Parties ont approuv� le projet de conclusions r�vis�, apr�s quelques changements mineurs. MISE EN APPLICATION DE LA DECISION 5/CP.7: Les Parties se sont r�unies bri�vement dans l'apr�s-midi, et ont d�cid� de poursuivre leurs d�lib�rations autour du projet de texte annex� � la SBI-21. A la demande du KENYA, au nom du G-77/Chine, les Parties ont d�cid� de supprimer l'invitation lanc�e aux Parties non-vis�es � l'Annexe I, � soumettre leurs vues sur les lacunes et sur les d�fis pos�s, par rapport au soutien provenant du FEM et autres organisations bilat�rales et multilat�rales, du Fonds Sp�cial pour la lutte contre les Changements Climatiques, du Fonds pour les PMA et d'autres organisations bilat�rales et multilat�rales, et des actions ayant trait � l'assurance, de la d�cision 5/CP.7. DANS LES COULOIRS
Les Parties ont exprim� leur soulagement � la fin des discussions marathon sur les directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCUTF. Certaines d'entre elles ont sugg�r� que les conclusions pourraient aider � faciliter la ratification Russe du Protocole de Kyoto.
Au cours d'un pseudo groupe de contact auquel assistaient de nombreux d�l�gu�s et observateurs, le membre du Secr�tariat de l'UNFCCC, Claudio Forner, a propos� le mariage � la r�dactrice du ENB, Dagmar Lohan. Des larmes de joie ont coul� lorsque des d�l�gu�s ont opin� que cette s�ance est probablement la plus productive des OS-20.
PLENIERE DE L'OSAST: La Pl�ni�re de l'OSAST se r�unira de10h � 13h dans la salle Pl�ni�re I, pour consid�rer l'ensemble des points inscrits � son ordre du jour. Elle se r�unira de nouveau de 15h � 18h, si n�cessaire.
PLENIERE DU SBI: La Pl�ni�re du SBI se r�unira dans la salle Pl�ni�re II de 15h � 18h, pour consid�rer le reste de points de son ordre du jour. Ce num�ro du

References: l'Article 6
 l'Article 4
 L'ARTICLE 6
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