Source: https://boutique.jardin-espacevert.com/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2019-04-25 20:31:07+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - GUILLOD Jardins
1. La société GUILLOD JARDIN, Z.A. Les Courtes Parties A8, 1588 CUDREFIN (ci-après désignée par : le fournisseur) exploite sur internet sous http://www.guillod-jardins.ch (désigné ci-après par : le site internet) une boutique en ligne et propose entre autres le service « Commander et faire livrer » (voir plus bas § 2).
Le fournisseur procure toutes les prestations en relation avec l’utilisation de la boutique en ligne et de tous les autres services exclusivement sur la base de ces Conditions générales de vente (ci-après les CGV). Les CGV s’appliquent à tous les utilisateurs de la boutique en ligne qui recourent à un service (ci-après le client). Au moment de la commande ou de la réservation, c’est la version actuelle des CGV qui est accessible sur le site www.guillod-jardins.ch qui fait foi pour le client effectuant la commande ou la réservation.
Par l’envoi de la commande, le client approuve la validité de ces CGV. À cet égard, les Conditions générales de vente du client sont donc expressément contredites par la présente.
Le fournisseur ne garantit pas d’accessibilité à tout moment de son site internet pour l’utilisation de la boutique en ligne ou des services.
1. Conditions générales Pour le service « Commander et faire livrer », le client, une fois son enregistrement finalisé pour un compte d'utilisateur permanent ou grâce au compte d'invité à usage unique (voir plus bas § 7), peut commander des marchandises par voie électronique grâce au service.
En cliquant sur le bouton « Commander en ligne », le client peut sélectionner des articles pour les acheter. En cliquant sur le bouton « Panier », le client peut vérifier le contenu du panier et le modifier. Le processus ultérieur de commande s'effectue en saisissant les données demandées sur le mode de paiement, l'adresse de livraison et de facturation. Avant de finaliser la commande, le client peut vérifier les erreurs de saisie possibles et les corriger. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », le client valide sa commande ferme et en même temps donne un ordre ferme d'achat pour les marchandises qu'il a sélectionnées chez le fournisseur - voir ci-après le point 3.
3. Offre,
En conclusion du contrat Les produits et les services représentés sur la page internet ne constituent pas encore d'offres contraignantes mais une demande au client d'effectuer une offre ferme au fournisseur. En validant la commande, le client fait une offre de conclusion de contrat de vente. Il reçoit ensuite par courriel une confirmation du fournisseur de la réception de la commande. Ceci ne constitue pas une acceptation de l'offre. L'acceptation de l'offre du client par le fournisseur - et donc de la conclusion du contrat - se fait soit en transmettant au client la déclaration d'acceptation par courriel ou par l'envoi de la marchandise commandée dans un délai de 14 jours suivant l'envoi de la confirmation de la réception de la commande.
La livraison se fait par transporteur ou par service de messagerie. Le délai de livraison peut varier entre 10 et 15 jours. Le fournisseur annonce qu’aucun stock ne produit n’étant possible, le délai annoncé de 15 jours est susceptible de varier. Le mode de livraison dépend de l'/des article(s) commandé(s) et il est choisi par le fournisseur. Les frais de transport sont indiqués séparément pour chaque article ainsi qu'à la conclusion de la commande sur la page aperçue de la commande. La livraison se fait à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'expédition ne se fait qu'en Suisse. Le client peut choisir de venir retirer les produits directement au magasin sans frais. Le fournisseur ou le partenaire qui assure la livraison sur ordre du fournisseur ne sont obligés en principe d'effectuer la livraison que jusqu'au pas de porte. Le client assume la responsabilité que le transport soit possible jusqu'à l'adresse de livraison en employant les dispositifs habituels d'un camion. Le client informera le fournisseur au préalable des difficultés éventuelles lors de la livraison. Aucune livraison n’est faite les dimanches et les jours fériés. Si le lieu de livraison n'est pas accessible, ou difficilement, par camion normal, notamment dans les régions montagneuses ou les localités interdites aux véhicules, la livraison ne s'effectue alors que jusqu'au prochain lieu de livraison accessible qui n'exige pas de charge de travail ou de frais supplémentaires (par ex. jusqu'à la station dans la vallée dans des localités auxquelles on ne peut accéder par la route). En outre, le lieu de livraison doit pouvoir être accessible par le réseau routier suisse.
Tous les prix indiqués en CHF (franc suisse) sont des prix bruts comprenant la taxe sur la valeur ajoutée. Pour les prix avec fraction, l’arrondi commercial de l’unité est toujours pratiqué. Pour CHF 0,01 et 0,02 ainsi que pour CHF 0,06 et 0,07, le montant est toujours arrondi vers le bas sous les 5 prochaines unités, pour CHF 0,03 et 0,04 ainsi que pour CHF 0,08 et 0,09 le montant est toujours arrondi vers le haut des 5 prochaines unités. Le fournisseur se réserve le droit, au cas par cas, pour certains modes de paiement de ne pas appliquer l'arrondi commercial pour les prix avec fraction. Pour les détails sur les différents modes et modalités de paiement, voir plus bas le § 2 chiffre 8.
7. Transfert du risque Le fournisseur supporte le risque de perte et de dégradation fortuits de la marchandise achetée jusqu'à ce qu'elle soit remise à l'entreprise de transport pour expédition au client ou que celle-ci soit en retard d'acceptation.
8.1 Le paiement peut se faire lors de la commande, au choix du client, par carte de crédit, ou par virement (IBAN CH32 0026 0260 4641 7603 M). Le fournisseur se réserve le droit, au cas par cas, d'exclure certains modes de paiement ou de ne pas appliquer l'arrondi commercial pour les prix avec fraction selon le § 2 chiffre 6.
8.2 À des fins d'examen de crédit et de surveillance de solvabilité, le fournisseur procèdera à un échange de données avec d'autres instituts de crédit, entreprises de prestations de paiement. Le fournisseur obtient de son prestataire les informations sur le comportement antérieur de paiement et sur la solvabilité sur la base d'une méthode mathématique et statistique faisant appel aux données des adresses.
8.3 Pour les cartes de crédit, en général le montant est prélevé en même temps que l'expédition de la marchandise.
8.4 En cas de règlement par virement, la validation de la commande sera faite que lors de la réception du virement. En cas de non réception du virement dans un délais de 10 jours, le fournisseur est autorisé à annuler la commande.
Le fournisseur accorde au client le droit de renvoyer la marchandise. Le client doit retourner la marchandise au fournisseur dans un délai de 30 jours. Le délai de retour débute à la date de réception de la marchandise chez le client. Si le client désire exercer son droit de renvoi, il doit renvoyer la marchandise dans le délai prévu (date et cachet de la poste faisant foi) à l'adresse de renvoi jointe à la marchandise. Si aucune adresse de renvoi n'est jointe à la marchandise, le client peut l'obtenir en consultant le site internet www.guillod-jardins.ch ou en téléphonant au n° 026.673.10.63.
La condition préalable pour le renvoi est que la marchandise soit complète, non utilisée et en bon état et qu'elle soit renvoyée dans son emballage d'origine. Les marchandises ne peuvent être renvoyées si elles ont été fabriquées selon les spécifications du client ou si elles ont manifestement été adaptées à ses besoins personnels. Dans le cas d'un renvoi, les prestations reçues de part et d'autre doivent être rendues et, le cas échéant, les bénéfices acquis restitués.
Si le client ne peut rendre la marchandise reçue ni les bénéfices (par ex. les avantages tirés du bien) dans sa totalité ni partiellement, ou bien qu'en mauvais état, le fournisseur a droit à une contrepartie en valeur. Le client supporte les frais et le risque de renvoi des marchandises pouvant être renvoyées dans des colis. Pour les marchandises ne pouvant être réexpédiées par colis, elles seront retirées chez le client à ses frais.
10. Conditions générales Pour le service « Commander et faire livrer », le client, une fois son enregistrement finalisé pour un compte d'utilisateur permanent ou grâce au compte d'invité à usage unique (voir plus bas § 7), peut commander des marchandises par voie électronique grâce au service. §
1 Dispositions générales 1. La société (ci-après désignée par : le fournisseur) exploite sur internet sous www.guillod-jardins.ch (désigné ci-après par : le site internet) une boutique en ligne et propose entre autres le service « Commander et faire livrer » (voir plus bas § 2).
2. Le fournisseur procure toutes les prestations en relation avec l’utilisation de la boutique en ligne et de tous les autres services exclusivement sur la base de ces Conditions générales de vente (ci-après les CGV).
Les CGV s’appliquent à tous les utilisateurs de la boutique en ligne qui recourent à un service (ci-après le client). Au moment de la commande ou de la réservation, c’est la version actuelle des CGV qui est accessible sur le site www.guillod-jardins.ch qui fait foi pour le client effectuant la commande ou la réservation.

References: § 2
 § 7
 § 2
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 § 7
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 § 2