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Timestamp: 2016-10-25 15:43:10+00:00

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5A_845/2010 (12.04.2011)
repr�sent�e par Me Catherine Bucher, avocate,
A.a A.________, n� en 1946, et B.________, n�e en 1944, se sont mari�s le 27 juin 1969 � Gen�ve.
Par jugement de divorce du 10 avril 1996, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux en application de l'art. 142 aCC.
Homologuant la convention sur les effets accessoires que le couple avait conclue le 21 d�cembre 1995, le tribunal a donn� acte � A.________ de son engagement � verser � son ex-�pouse une contribution d'entretien fond�e sur l'art. 151 aCC. Cette pension, arr�t�e initialement � 1'800 fr. par mois, devait �tre augment�e � 2'500 fr. d�s que l'une de leurs deux filles mineures ne toucherait plus l'entier de sa contribution. Index�e automatiquement chaque ann�e, cette pension s'�l�ve actuellement � 2'819 fr.
Selon la convention de divorce, l'ex-�pouse acceptait la limitation de sa pension dans la mesure o� son ex-mari lui faisait don de sa part de copropri�t� dans la maison conjugale, �valu�e dans sa totalit� � 355'000 fr.
A.________ r�clame aujourd'hui la r�duction de la contribution d'entretien accord�e � son ex-�pouse.
A.b.a A.________ a travaill� aupr�s de la Ville de X.________ en tant qu'instructeur de la protection civile. Lors du prononc� du jugement de divorce, il percevait � ce titre un salaire mensuel net de 6'723 fr. 30, allocations familiales d�duites. En mars 2008, son revenu mensuel net s'�levait � 8'648 fr. 75.
Au mois de juillet 2008, alors qu'il avait 62 ans, A.________ a �t� mis � la retraite. Il re�oit depuis lors une rente LPP d'un montant de 4'400 fr. 10, � laquelle s'ajoutera une rente AVS d�s le mois de juillet 2011, date � laquelle il atteindra l'�ge l�gal de la retraite.
Les charges incompressibles de A.________ s'�l�vent � 2'900 fr.
En 2002, A.________ s'est remari� avec C.________, avec laquelle il vivait depuis 1995. C.________ travaille � 80% aupr�s de la soci�t� D.________ SA.
A.b.b B.________ �tait animatrice parascolaire � 50%. A la retraite depuis le mois d'ao�t 2008, elle per�oit une rente AVS de 1'970 fr. par mois ainsi qu'une rente LPP de 895 fr. 35, soit un total de 2'865 fr. 35.
Apr�s avoir vendu la maison familiale, B.________ s'est notamment constitu� deux polices d'assurance 3�me pilier b pour un montant de 250'000 fr. Ayant retir� l'une d'elles et pr�lev� sur la seconde diff�rents montants, la valeur de rachat de cette derni�re police se chiffre actuellement � 109'024 fr. 35. Une rente viag�re d'un montant de 443 fr. 35 lui est vers�e � compter du 1er octobre 2010.
Les charges incompressibles de B.________ se chiffrent � 4'361 fr. 95.
Le 29 janvier 2009, A.________ a d�pos� devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve une demande en modification du jugement de divorce, concluant � �tre lib�r� de toute contribution d'entretien en faveur de son ex-�pouse � compter du 1er janvier 2009. A l'appui de sa demande, il invoquait la d�t�rioration de sa situation financi�re cons�cutive � sa mise � la retraite et l'am�lioration de celle de son ex-�pouse suite � la vente de la maison familiale.
Par jugement du 17 d�cembre 2009, le tribunal a r�duit le montant de la contribution d'entretien � 1'500 fr. d�s le 29 janvier 2009, pr�cisant qu'elle devrait �tre index�e dans la mesure o� l'�tait le revenu du demandeur.
Statuant le 22 octobre 2010 sur appel de A.________ et appel incident de B.________, la Cour de justice a modifi� la d�cision attaqu�e en fixant � 2'100 fr. le montant de la pension due � l'ex-�pouse, sous les m�mes conditions.
Le 29 novembre 2010, A.________ interjette contre cet arr�t un recours en mati�re civile devant le Tribunal f�d�ral. Le recourant conclut principalement � ce qu'il soit condamn� � verser � son ex-�pouse la somme de 1'500 fr. du 29 janvier 2009 au 30 septembre 2010 et de 1'200 fr. d�s le 1er octobre 2010. Subsidiairement, il demande l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale. A l'appui de ses conclusions, le recourant se plaint de la violation des art. 151 et 153 aCC.
Le recourant requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recours, qui est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), par l'autorit� de derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF), dans une cause de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF), est recevable au regard de ces dispositions. Il a de plus �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF), par la partie qui a succomb� dans ses conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente et qui a par cons�quent la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Il y a donc lieu, en principe, d'entrer en mati�re.
2.1 Le Tribunal f�d�ral ne peut s'�carter des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que si ceux-ci ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation; le Tribunal f�d�ral n'examine en effet la violation de l'interdiction de l'arbitraire que si un tel grief a �t� express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e par le recourant (principe d'all�gation; art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4).
2.2 Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) � l'�tat de fait constat� dans l'arr�t cantonal. Il n'est li� ni par les motifs invoqu�s par les parties ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorit� cantonale (cf. ATF 130 III 297 consid. 3.1); iI peut donc admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 in fine, 297 consid. 3.1).
3.1 Le Tribunal de premi�re instance a consid�r� que la situation financi�re de l'intim�e ne s'�tait que faiblement am�lior�e suite � la vente de sa maison, tandis que celle de l'ex-�poux s'�tait notablement et durablement d�t�rior�e apr�s sa mise � la retraite. L'intim�e, dont la situation financi�re �tait certes d�ficitaire, ne pouvait toutefois exiger que son ex-mari sollicite le versement anticip� de sa retraite AVS pour s'acquitter de sa pension alimentaire. Un tel versement impliquait en effet un remboursement viager, qui diminuerait d'autant sa future rente. Jusqu'en juillet 2011, �ge l�gal de sa retraite, le recourant disposait ainsi d'un disponible de 1'525 fr. 25 (4'400 fr. 10 [rente LPP] - 2'874 fr. 85 [charges incompressibles]). Compte tenu de la situation financi�re respective des parties, il convenait de r�duire la contribution d'entretien � 1'500 fr. par mois.
3.2 La cour cantonale a elle aussi retenu que la situation financi�re de l'intim�e n'avait que peu �volu� depuis le prononc� du divorce. Son d�ficit mensuel �tait de 1'496 fr. 60 en 2009 (2'865 fr. 35 [revenus] - 4'361 fr. 95 [charges]) et de 1'596 fr. 60 jusqu'au 30 septembre 2010 (2'865 fr. 35 [revenus] - 4'461 fr. [charges]). Il diminuait � 1'153 fr. 15 d�s le 1er octobre suivant, suite au versement d'une rente viag�re. Examinant ensuite la situation financi�re de l'ex-�poux, les juges cantonaux ont relev� qu'au 1er janvier 1995, il ressortait d�j� de sa fiche individuelle de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de X.________ (ci-apr�s CAP) qu'en cas de retraite � 62 ans, il recevrait 4'408 fr. 15 de rente LP, somme � laquelle il pouvait ajouter une avance AVS � hauteur de 1'493 fr. 80, pour percevoir ainsi au total 5'901 fr. 95. Il s'ensuivait que sa situation financi�re au moment de sa retraite �tait d�j� connue lors du prononc� du divorce et qu'elle avait ipso facto �t� prise en compte dans l'accord des parties ent�rin� par le Tribunal de premi�re instance. Il n'existait d�s lors aucun changement impr�vu � cet �gard. Le recourant avait certes choisi de ne pas solliciter le versement du pont AVS auquel il avait droit. N�anmoins, l'intim�e n'avait pas � subir les cons�quences de ce choix qui ne faisait d'ailleurs que diminuer momentan�ment les revenus mensuels du recourant. Les cons�quences financi�res de la mise � la retraite de ce dernier �taient en outre att�nu�es par les revenus de sa seconde �pouse: celle-ci avait en effet augment� son temps de travail � 80% pour un revenu mensuel net de 3'487 fr. 25. Curieusement, apr�s avoir ainsi conclu que les conditions permettant la r�duction de la rente n'�taient pas remplies, les juges cantonaux ont toutefois retenu qu'il convenait de recalculer le montant de la pension � laquelle pouvait pr�tendre l'intim�e. En tant que l'ex-�poux ne disposait que d'un solde de 2'993 fr. 90 (4'400 fr. 10 [rente LPP] + 1493 fr. 80 [avance AVS] - 2'900 fr. [charges]), on ne pouvait en effet exiger de lui qu'il consacre l'entier de son disponible � son ex-�pouse; il appartenait au recourant de couvrir d'abord le d�ficit de celle-ci; le solde � sa disposition devait ensuite �tre divis� par deux et ajout� au d�ficit � combler de l'ex-�pouse. Cette derni�re pouvait ainsi pr�tendre � une rente mensuelle d'un montant arrondi de 2'100 fr.
4.1 Le jugement de divorce en cause ayant �t� rendu sous l'ancien droit en vigueur jusqu'au 1er janvier 2000, sa modification quant � la pension alimentaire allou�e au conjoint est r�gie par ce droit (art. 7a al. 3 tit. fin. CC), soit par les art. 151 ss aCC.
Aux termes de l'art. 153 al. 2 aCC, applicable par analogie � l'indemnit� allou�e en vertu de l'art. 151 al. 1 aCC (ATF 117 II 211 consid. 2b, 359 consid. 3), la rente due � l'�pouse divorc�e sera supprim�e ou r�duite, � la demande du d�biteur, si l'ayant droit n'est plus dans le d�nuement ou si la g�ne dans laquelle il se trouvait a sensiblement diminu�; il en sera de m�me si la pension n'est plus en rapport avec les facult�s du d�biteur. La r�duction ou la suppression de la rente pr�suppose toutefois que la modification soit non seulement importante, � vues humaines durable et non pr�visible mais �galement qu'elle n'ait pas �t� pr�vue au moment du divorce (ATF 120 II 4 consid. 5d; 118 II 229 consid. 3a; 117 II 211 consid. 5a, 359 consid. 3 in fine p. 363; 5C.52/2007 du 12 juillet 2007 consid. 2; Adolf L�chinger/Thomas Geiser, Basler Kommentar ZGB I, 1�re �d. 1996, n. 13 ad art. 153aCC; Hans Hinderling/Daniel Steck, Das schweizerische Ehescheidungsrecht, 4e �d. 1995, p. 362; Henri Deschenaux/Pierre Tercier/Franz Werro, Le mariage et le divorce, 4e �d. 1995, n. 737 sv.). Il appartient au demandeur d'all�guer les circonstances qui justifient l'action en modification et d'en prouver les fondements (art. 8 CC; Walter B�hler/Karl Sp�hler, Berner Kommentar, 3e �d. 1980, n. 54 ad art. 153 aCC; Karl Sp�hler/Sylvia Frei-Maurer, Berner Kommentar, Erg�nzungsband 1991, n. 54 ad art. 153 aCC).
La proc�dure en modification du jugement de divorce n'est pas destin�e � corriger ce dernier, mais � tenir compte de nouveaux faits (ATF 117 II 368 consid. 4b). Pour d�terminer si de tels faits se sont produits et justifient une modification du jugement de divorce, c'est la situation envisag�e dans ce jugement qui est d�cisive (ATF 117 II 368 consid. 4b). Ce qui est d�terminant, ce n'est pas la pr�visibilit� des modifications mais exclusivement le fait que la rente ait �t� fix�e en prenant en consid�ration les changements pr�visibles, ce qui est pr�sum� �tre le cas (L�chinger/Geiser, op. cit., n. 12 ad art. 153 aCC et les r�f�rences cit�es; arr�t 5C.52/2007 du 12 juillet 2007 consid. 2; cf. �galement ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 p. 199 et les r�f�rences). Sont pr�visibles les circonstances futures d�j� certaines ou fort probables (ATF 120 II 4 consid. 5d p. 5).
Rel�vent �galement de l'action en modification au sens de l'art. 153 aCC les rentes dues en vertu d'une convention sur effets accessoires ratifi�e par le juge (ATF 117 II 211 consid. 1a; 105 II 166 consid. 1).
4.2 Il n'est en l'esp�ce pas contest� que, lors de la signature de leur convention sur les effets accessoires du divorce, les parties entendaient fixer le montant de la rente au-del� de la retraite du d�birentier. Bien que cette intention ne ressorte pas express�ment dudit accord, le recourant l'admet en observant qu'� cette �poque, le couple avait envisag� le cas dans lequel lui-m�me toucherait sa retraite compl�te, � savoir � 65 ans. Il pr�cise cependant qu'� aucun moment les ex-�poux n'auraient consid�r� l'hypoth�se d'une retraite anticip�e � 62 ans, et voit dans cette circonstance l'impr�visibilit� qui justifierait la modification de pension sollicit�e.
Il ressort des all�gu�s du recourant retenus par l'autorit� cantonale que l'�ge l�gal pour les employ�s de la Ville de X.________ est de 62 ans. Cette all�gation est d'ailleurs confirm�e par l'art. 38 du Statut du personnel de la Ville de X.________ du 9 octobre 2009, selon lequel les rapports de service prennent fin de plein droit, sans r�siliation, lorsque les employ�s atteignent l'�ge de la retraite fix� � 62 ans. La cour cantonale a �galement remarqu� que les montants auxquels le recourant pourrait pr�tendre au moment de sa mise � la retraite � 62 ans �taient d�j� connus et avaient �t� pris en compte lors de la signature de la convention puisqu'ils r�sultaient de la projection effectu�e par la CAP le 9 janvier 1995. Se fondant sur ces �l�ments factuels, les juges cantonaux en ont d�duit l'absence de changement impr�visible, dont il n'aurait pas �t� tenu compte dans la situation financi�re de l'int�ress�. Or, par ses critiques, le recourant ne conteste pas efficacement ces derni�res consid�rations de fait (consid. 2.1 supra). En se contentant d'all�guer que sa retraite lui aurait �t� impos�e par son employeur ou que seule une retraite fix�e � 65 ans aurait �t� prise en compte par les parties lors de la signature de la convention sur les effets accessoires du divorce, il ne d�montre pas qu'� la conclusion dudit accord, l'�ge l�gal de la retraite pour les employ�s de la Ville de X.________ �tait sup�rieur � 62 ans, qu'il ne pouvait d�s lors pr�voir sa mise � la retraite � cet �ge et qu'en cons�quence, la condition de l'absence de prise en compte de cet �l�ment, n�cessaire � l'obtention d'une �ventuelle modification de la contribution d'entretien, serait remplie.
4.3 En tant que le recourant n'est pas parvenu � d�montrer que sa mise � la retraite � 62 ans constituait un fait nouveau, impr�visible et qui n'avait pas �t� pris en consid�ration lors de la fixation de la contribution due � son ex-�pouse, alors que cette condition est un pr�alable n�cessaire � la r�duction de cette contribution, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur ses autres griefs.
L'intim�e n'ayant pas recouru, la contribution r�duite par la Cour de justice � 2'100 fr. d�s le 29 janvier 2009 est ainsi maintenue.
En conclusion, le recours est irrecevable. Les conclusions de l'int�ress� �tant d�pourvues de toutes chances de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF) et les frais judiciaires mis � sa charge (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer, n'a droit � aucune indemnit� de d�pens.

References: art. 151
 art. 74
 art. 106
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 151
in fine
 art. 153
 art. 153
 art. 153
 art. 153
 ATF