Source: http://www.iisd.ca/vol18/enb1846f.html
Timestamp: 2016-09-30 06:40:32+00:00

Document:
Compte Rendu de la CdP10 de la CEM, 20-25 novembre 2011, Bergen, Norv�ge
Volume 18 Number 46 - Lundi 28 novembre 2011
RESUME DE LA DIXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES ESPECES MIGRATRICES D�ANIMAUX SAUVAGES
La dixième réunion de la Conférence des Parties (CdP10) à la Convention sur la conservation des espèces migratrices d’animaux sauvages (CEM) s’est réunie à Bergen, Norvège du 20 au 25 novembre 2011. Y ont pris part environ 300 participants, représentant des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des organisations intergouvernementales, les accords environnementaux multilatéraux, la communauté scientifique et le secteur privé. Durant la semaine, la CdP10 s’est penchée sur un ordre du jour chargé et a adopté 27 résolutions portant notamment sur: les synergies et les partenariats; un aperçu du processus concernant la «forme future» de la CEM; le budget; le renforcement de l’engagement avec le Fonds pour l’environnement mondial (FEM); les maladies de la faune et les espèces migratrices; les espèces migratrices terrestres; le programme de travail mondial pour les cétacés; et la politique de conservation des voies de migration des oiseaux. Après avoir examiné les propositions d’amendement soumises par les parties pour les annexes de la Convention, la CdP a décidé d’inscrire à l’Annexe I: le faucon sacré (Falco cherrug), le faucon kobez (Falco vespertinus) et le courlis cendré à poils aux cuisses d’Extrême-Orient (Numenius madagascariensis et tahitiensis); à l’Annexe II: le mouflon (Ovis ammon) et le goglu (Dolichonyx oryzivorus); et, à l’Annexe I et II: la raie manta géante (Manta birostris).
Vendredi matin, Heidi Sørensen, secrétaire d’Etat au ministère norvégien de l’environnement, a félicité la CdP10 pour son travail et a annoncé que la Norvège a abrogé ses réserves sur toutes les espèces de baleines et de requins et, notamment, celles inscrites à l’Annexe II de la CEM, le grand requin blanc, et à l’Annexe I: le dauphin à nez blanc, le dauphin à flancs blancs de l’Océan Atlantique, les orques, le narval, la baleine pygmée, le petit rorqual de l’Océan Antarctique, la baleine de Bryde, le rorqual commun, le rorqual boréal et le cachalot. Elle a souligné que ces espèces vont pouvoir bénéficier d’une collaboration internationale pour leurs gestion et conservation.
BREF HISTORIQUE DE LA CEM Les espèces migratrices sont vulnérables à un large éventail de menaces dont, notamment, le rétrécissement des habitats dans les zones d’élevage, la chasse excessive le long des voies de migration et la dégradation de leurs aires d’alimentation. Compte tenu des préoccupations exprimées à l’échelle internationale au sujet de ces menaces, la CEM a été adoptée en 1979. Elle est entrée en vigueur le 1er novembre 1983. La CEM, connue aussi sous l’appellation de Convention de Bonn, énonce que les Etats doivent être les protecteurs des espèces migratrices qui vivent à l’intérieur ou qui traversent leurs juridictions nationales, et vise à la préservation des espèces aviaires migratrices terrestres et marines. La CEM compte actuellement 116 parties. La Convention a été conçue pour permettre l’expansion et la révision des engagements et la mise en place d’un cadre à travers lequel les parties peuvent agir pour conserver les espèces migratrices et leur habitat par: l’adoption de mesures de protection strictes des espèces migratrices signalées comme étant en danger d’extinction dans toutes ou une partie importante de leurs gammes (les espèces inscrites à l’Annexe I de la Convention); la conclusion d’accords pour la conservation et la gestion des espèces migratrices qui se trouveraient dans un état de conservation défavorable ou qui bénéficieraient d’une coopération internationale importante (espèces inscrites à l’Annexe II); et, la conduite d’activités conjointes de recherche et de surveillance. A l’heure actuelle, plus d’une centaine d’espèces migratrices se trouvent inscrites à l’Annexe I.
La CEM prévoit également l’élaboration d’accords régionaux spécialisés en faveur des espèces inscrites à l’Annexe II. A ce jour, sept accords et 19 protocoles d’entente (PE) sont conclus à travers la planète. Les sept accords visent à conserver: les populations de chauves-souris européennes; les cétacés de la mer Méditerranée, de la mer Noire et la zone Atlantique adjacente; les petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord; les phoques de la mer des Wadden; les oiseaux de mer d’Afrique-Eurasie; les albatros et les pétrels; et les gorilles et leur habitat. Les dix-neuf PE portent sur la conservation: de la grue de Sibérie, du Courlis à bec grêle; des tortues marines de la côte atlantique de l’Afrique; des tortues marines de l’océan Indien et de l’Asie du Sud; de la population de la grande outarde d’Europe centrale; du cerf de Bukhara; de la phragmite aquatique; des populations ouest-africaines de l’éléphant d’Afrique; de l’antilope saïga; des cétacés de la région des îles du Pacifique; des dugongs; du phoque moine de Méditerranée; de l’oie à tête rousse; des oiseaux des prairies méridionales d’Amérique du Sud; des flamants de la région haute des Andes; du Huemul des Andes du sud; des requins migrateurs; et des rapaces (oiseaux de proie d’Afrique et d’Eurasie). Ces accords et protocoles d’accord sont ouverts à tous les Etats de l’aire de répartition de l’espèce, indépendamment du fait qu’ils soient ou non parties à la Convention.
Huit plans d’action ont également été conclus sur: le trajet de migration centre-asiatique; les antilopes sahélo-sahariennes; la sterne voyageuse chinoise; la spatule à face noire; le bécasseau platyrhynque; le crabier de Madagascar; le râle à miroir; et le flamant nain. Il y a également trois initiatives sur les prises accessoires, les mammifères des zones arides eurasiennes et l’outarde Houbara. CdP 6: La sixième réunion de la CdP (4-16 novembre 1999, Ville du Cap, Afrique du Sud) a adopté des résolutions sur: les dispositions institutionnelles, les questions financières et administratives; les prises accessoires; la gestion de l’information; la conservation des albatros de l’hémisphère Sud; et les actions concertées en faveur des espèces inscrites à l’Annexe I. Sept espèces ont été ajoutées à l’Annexe I, dont, les lamantins des aires marines du Panama et du Honduras. Trente et une espèces ont été ajoutées à l’Annexe II, dont les dauphins du Sud-est asiatique et le requin baleine. Des recommandations ont été approuvées pour la mise en place de mesures de coopération en faveur de diverses espèces de l’Annexe II. CdP 7: La septième réunion de la CdP (18-24 septembre 2002, Bonn, Allemagne) a ajouté 20 espèces à l’Annexe I et 21 à l’Annexe II, les rorquals boréaux et les cachalots, et le grand requin blanc étant inscrits aux deux. La CdP 7 a également adopté des résolutions sur: l’électrocution des oiseaux migrateurs, la pollution pétrolière offshore, les éoliennes, les études d’impact et les captures accessoires. La CdP a adopté des décisions portant notamment sur: les actions futures en faveur du petit rorqual antarctique, les baleines de Bryde et pygmées; l’amélioration de l’état de conservation de la tortue luth; l’accord sur la conservation du dugong; le trajet de migration du Pacifique américain, et l’Initiative centre-asiatique-indienne sur le trajet de migration des oiseaux de mer. CdP 8: La huitième réunion de la CdP (20-25 novembre 2005, Nairobi, Kenya) a abordé: l’évaluation de la mise en application de la CEM; l’objectif consistant à réduire de manière importante le taux d’érosion actuel de la biodiversité, d’ici 2010; les mesures visant à améliorer l’état de conservation actuel des espèces inscrites à l’Annexe I, y compris les projets concernant les antilopes sahélo-sahariennes et la grue de Sibérie; les mesures visant à améliorer l’état de conservation actuel des espèces inscrites à l’Annexe II, y compris les rapaces, les requins migrateurs et les tortues marines; les propositions d’amendements aux Annexes I et II; le Plan stratégique de la CEM pour la période 2006-2011; le Plan de gestion de l’information de la CEM; et les dispositions financières et administratives. La réunion a ajouté 11 espèces aux Annexes I et 16, à l’Annexe II, le requin pèlerin, le cerf de Boukhara et de court-dauphin commun étant inscrits aux deux, et ont assisté à la signature de nouveaux PE sur l’éléphant d’Afrique de l’ouest et l’antilope saïga.
CdP 9: La neuvième réunion de la CdP (1-5 décembre 2008) a adopté 17 résolutions et cinq recommandations. 11 espèces y ont été inscrites à l’Annexe I de la Convention, dont trois espèces de dauphins et le lamantin ouest-africain, ainsi que les guépards, à l’exception des populations du Botswana, du Zimbabwe et de la Namibie, pour lesquelles des quotas sont en place au titre de la Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Les espèces inscrites à l’Annexe II comprennent le chien sauvage africain, l’antilope saïga et plusieurs populations de dauphins. Au terme d’intenses négociations, le requin mako, le requin-taupe commun et la population de l’aiguillat commun de l’hémisphère nord ont été également inscrites à l’Annexe II. La proposition d’inscrire le faucon Saker à l’Annexe I a été finalement retirée, mais une résolution définissant l’orientation des travaux futurs sur cette espèce, a été adoptée. Elle propose son inscription à la CdP 10, à moins que son état de conservation s’améliore de manière significative. COMPTE RENDU DE LA REUNION Dimanche 20 novembre 2011, la dixième réunion de la Conférence des Parties (CdP10) à la Convention sur la conservation des espèces migratrices d’animaux sauvages (CEM) s’est ouverte sur un spectacle musical qui a englobé la participation du public dans l’une des chansons. Au cours de la cérémonie d’ouverture, le prince Bandar Al-Saoud d’Arabie Saoudite, président du Comité permanent (CP) de la CEM, a encouragé les parties à s’entendre sur les options visant à fournir à la CEM l’appui institutionnel et des ressources adéquates pour la réalisation de ses objectifs. Souhaitant aux participants la bienvenue à Bergen, Lisbeth Iversen, commissaire de la municipalité de Bergen, a déclaré que les espèces migratrices ne «connaissent pas de frontières», et, rappelant la responsabilité consistant à protéger ces espèces, a affirmé qu’elles «appartiennent à nous tous» et que «nous leur appartenons.» La secrétaire exécutive de la CEM, Elizabeth Mrema, citant comme exemple le rétablissement des populations de l’antilope Saiga, a souligné l’utilité des protocoles d’accord entre les divers mécanismes de la CEM pour la conservation des espèces migratrices, ajoutant que la réussite de l’entreprise dépendait de la coopération des Etats de l’aire de répartition, de la volonté politique et de la fourniture d’un financement adéquat, et des synergies entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM). Lundi 21 novembre 2011, la CdP10 de la CEM, présidée par Mohammed Sulayem (Arabie Saoudite), président du CP, a commencé ses travaux. Elizabeth Mrema, secrétaire exécutive de la CEM, a remercié la Norvège pour l’accueil de la Conférence des Parties, le CP et l’Arabie Saoudite pour son leadership, et a appelé à une collaboration plus étroite avec les gouvernements, les institutions des Nations Unies et les organisations non gouvernementales (ONG). Elle a parlé des difficultés financières de la Convention qui sont examinées dans le cadre du processus de la forme future de la CEM. L’Arménie et l’Ethiopie, qui ont récemment rejoint la CEM, ont exprimé leur appréciation quant à l’adhésion à la Convention et au soutien de ses objectifs. Le Swaziland a remercié le Secrétariat de la CEM pour l’aide apportée à son processus de ratification de la Convention, qui en est maintenant à sa phase finale. EXPOSE LIMINAIRE: David Wilcove, de l’Université de Princeton, Etats-Unis, a souligné que l’abondance des espèces migratrices est la raison de leur importance écologique, économique et culturelle, et a proposé des mesures permettant de créer des réseaux écologiques efficaces pour l’amélioration de leur conservation.
CEREMONIE DE SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD: Lundi, l’Italie, la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Union européenne et ses Etats membres et la Roumanie ont signé à la fois le protocole d’accord sur la conservation des oiseaux de proie migrateurs en Afrique et en Eurasie (CP sur les oiseaux de proie) et le protocole d’accord sur la conservation des requins migrateurs (CP sur les requins). Le délégué des Pays-Bas a signé le protocole d’accord sur les requins, le Ghana a signé le protocole d’accord sur les oiseaux de proie, et la Suisse a signé le protocole d’accord concernant les mesures de conservation en faveur des phragmites aquatiques.
Vendredi, la Principauté de Monaco a signé le protocole d’accord pour la conservation des rapaces et des requins. QUESTIONS ADMINISTRATIVES Le président du CP, Sulayem, a souligné que le Règlement intérieur est demeuré inchangé depuis la CdP9 et a introduit le document (UNEP/CMS/Conf.10.5), la CdP l’a adopté. Le président Sulayem a ensuite introduit l’élection des membres du Bureau. La NORVEGE a proposé, et les délégués ont applaudi, Øystein Størkersen, Norvège, comme président de la CdP10.
L’Ouganda, au nom du groupe africain, a nommé James Lutalo, Ouganda, comme président de la Grande commission (GC), et la CdP a approuvé. Cuba, au nom du groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a nommé Marcel Calvar, Uruguay, comme vice-président de la GC, et la CdP a approuvé.
Les délégués ont ensuite adopté l’Ordre du jour de la réunion (UNEP/CMS/Rev.1 et Conf.10.1 10.2.Rev.1.) et le calendrier des travaux (UNEP/CMS/Conf.10.3) et a formé le Comité de vérification des pouvoirs et les groupes de travail ouverts à tous sur le budget et la forme future de la CEM, sur le plan stratégique, sur les espèces marines et sur le faucon sacré. RAPPORT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES POUVOIRS: Lundi, Nicola Scott (Nouvelle-Zélande), en tant que président du Comité de vérification des pouvoirs, a parlé des écarts constatés dans le Règlement intérieur dans les différentes langues et a signalé que le Règlement ne donne aucune indication quant à la langue à utiliser dans la présentation des lettres de créances. Vendredi, Scott a présenté un rapport sur l’état d’avancement des travaux du Comité de vérification des pouvoirs. La CdP a approuvé le rapport. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES: Election du CP: Vendredi, la CdP10 a nommé les membres suivants au CP, pour la période 2012-2014: pour l’Europe: la Norvège, la Pologne, l’Ukraine et la Géorgie, avec la France et la Suisse comme suppléants. Pour l’Afrique: le Ghana, la Tunisie et l’Ouganda avec l’Afrique du Sud, le Mali et la République du Congo comme suppléants. Pour l’Asie: l’Inde et le Pakistan, avec la Syrie et la Mongolie comme suppléants. Pour l’Amérique latine et les Caraïbes: le Chili et Cuba, avec l’Argentine et un deuxième issu des Caraïbes, décision qui sera prise plus tard. Et pour l’Océanie, la Nouvelle-Zélande, avec l’Australie comme suppléant. Pour les postes de président et de vice-président, les parties ont accepté, respectivement, Alfred Oteng-Yeboa (Ghana) et Øystein Størkersen (Norvège). Election du Conseil scientifique: Vendredi, le président entrant du Conseil Scientifique (CSc) Fernando Spina (Italie), a déclaré qu’il était honoré d’être nommé nouveau président du Conseil scientifique et a remercié le président sortant John Mshelbwala (Nigeria) pour avoir établi un bon précédent pour les travaux du Conseil. La CdP10 accepté les nominations suivantes au CSc pour le prochain triennat: Leon Benun, Kenya (Oiseaux), Rodrigo Medellín, Mexique (faune néo-tropicale) et Colin Galbraith, Royaume-Uni (changement climatique) et ont renommé les membres suivants: Bill Perrin, Etats-Unis (mammifères aquatiques); Zeb Hogan, Etats-Unis (poissons d’eau douce); Barry Baker, Australie, (prises accessoires), Alfred Oteng Yeboa, Ghana (faune africaine); Taij Mundkur, Inde (faune asiatique) et Colin Limpus, Australie (tortues marines). RAPPORTS ET AUTRES DECLARATIONS SUR L’APPLICATION DE LA CEM Lundi, le président de la GC, James Lutalo, a ouvert la GC. Mohammed Sulayem, président du CP, a présenté le rapport du CP (UNEP/CMS/Conf.10.7), soulignant qu’un nouveau plan stratégique serait nécessaire pour la période 2015-2020, et recommandant qu’un groupe de travail intersessions soit nommé pour la tâche. Le président du CSc, John Mshelbwala (Nigéria), a présenté le rapport du CSc (UNEP/CMS/Conf.10.8), proposant des amendements et corrections mineures, et soulignant l’importance croissante de la question du changement climatique dans le travail de la CEM. Le Secrétariat de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la Baltique, du Nord-est Atlantique, d’Irlande et de la mer du Nord (ASCOBANS) a présenté son rapport (UNEP/CMS/Inf.10.18.2), soulignant, entre autres, les principales décisions de sa sixième réunion des Parties (RdP) et la désignation, par les parties, des captures accessoires et des bruits sous-marins comme domaines prioritaires. Le Secrétariat de l’Accord sur la Conservation des cétacés de la Mer Noire, de la mer Méditerranée et de la zone atlantique contigües (ACCOBAMS) a présenté ses projets et initiatives, tels que décrits dans son rapport (UNEP/CMS/Inf.10.18.1) et portant notamment sur: l’atténuation des impacts du bruit et de l’activité de pêche, les collisions, l’observation des baleines, et le renforcement des capacités. Rappelant que l’Accord sur la conservation des gorilles et de leur habitat (Accord sur les Gorilles) est entré en vigueur en 2007, et qu’il est ainsi le plus jeune accord dans la famille de la CEM, le Secrétariat de la CEM a donné un aperçu sur les membres, les réunions et les activités, tels que figurant dans son rapport (UNEP/CMS/Inf.10.18.5). Le Secrétariat de l’Accord sur la conservation des populations de Chauves-souris européennes (EUROBATS) a présenté les activités récentes menées dans le cadre des travaux de son comité consultatif et de ses groupes de travail intersessions, comme indiqué dans son rapport (UNEP/CMS/Inf.10.18.4). Le Secrétariat de l’Accord sur la conservation des oiseaux de mer migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) a présenté son rapport d’activité (UNEP/CMS/Inf.10.18.3), louant la collaboration croissante de la CEM et de l’AEWA. Le Bureau des PNUE/CEM à Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis (EAU), a présenté un exposé sur l’application du protocole d’accord sur les rapaces et le protocole d’accord sur la conservation et la gestion des dugongs et de leurs habitats dans toute leur aire de répartition (PA sur les dugongs), soulignant que ces documents doivent être actualisés car des progrès ont été réalisés depuis l’élaboration des documents d’information générale (UNEP/CMS/Inf.10.18.10 et UNEP/CMS/Inf.10.18.11). L’Argentine et le Chili ont parlé des efforts fournis et des protocoles d’accord signés sur les albatros, les pétrels et les flamants roses. Le délégué du Chili a signalé que son pays a signé le protocole d’accord sur les requins et a promulgué des lois contre l’amputation de leurs ailerons. Le Paraguay s’est référé aux progrès qu’il a accomplis dans la réalisation d’un protocole d’accord pour la conservation des pâturages, entre les pays latino-américains, pour la préservation des oiseaux migrateurs.
Le Congo a fait part de son inquiétude quant au manque de financement pour la préservation des gorilles et des rapaces migrateurs, affirmant que le déficit financier compromet la conservation de ces espèces, et a demandé au Secrétariat de la CEM de soutenir les activités de conservation. Le Sénégal a ajouté que son pays a achevé son plan national de conservation des tortues. L’Inde a déclaré qu’il aimerait signer le protocole d’accord sur la conservation des rapaces, en raison des menaces posées à ces oiseaux par la fauconnerie.
RAPPORTS DE LA CONVENTION ET DES ORGANES D’ACCORD ET DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT: Mardi, Margaret Oduk, PNUE, a présenté le rapport des activités menées par le PNUE (UNEP/CMS/Inf.10.17). RAPPORTS DES ETATS: pays dépositaire et d’hébergement: Mardi, à la GC, l’Allemagne a présenté le rapport du Dépositaire pour la période triennale 2009-2011 (UNEP/CMS/Conf.10.6/Rev.1), notant que, depuis la CdP9, six pays ont adhéré à la CEM, portant le nombre total des parties à 116, à compter du 1er août 2011. La représentante a également décrit les efforts fournis par l’Allemagne pour encourager davantage de pays à devenir parties à la CEM. Rapports nationaux: Mardi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a présenté les documents concernant l’analyse et la synthèse des rapports nationaux (UNEP/CMS/Conf.10.11 et annexe), signalant que 79 rapports ont été reçus par le Secrétariat, mais que seules celles présentées avant la date limite du 10 juin ont été prises en compte dans l’analyse. DECLARATIONS SUR LA COOPERATION: Les synergies et les partenariats: Mercredi, la GC a examiné le projet de résolution révisé sur les synergies et les partenariats (UNEP/CMS/Res.10.21/Rev.1). Le Secrétariat de la CEM a présenté de nouveaux textes exécutoires portant, notamment, sur la nécessité de moyens cohérents permettant la réalisation de la conservation de la biodiversité au niveau des espèces et l’évitement de la duplication des travaux entre les AEM. Vendredi, au cours de la séance plénière, le Secrétariat de la CEM a introduit le projet de résolution révisé (UNEP/CMS/Res.10.21.Rev.2), précisant que les libellés placés entre crochets dans les paragraphes 5 et 13 devaient être supprimés. L’UE et ses Etats membres ont proposé un amendement au paragraphe 6, pour y préciser que la CdP demande au Secrétariat de plutôt «faciliter» la collaboration avec des partenaires, tels que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), que de «fournir un soutien». Le représentant d’EUROBATS a présenté un rapport sur les progrès accomplis durant la CdP10 sur la question de la coopération entre EUROBATS, la CEM et la FAO pour la conservation des chauves-souris en Afrique.
La CdP a adopté la résolution moyennant des amendements mineurs. Résolution Finale: Dans la résolution sur les synergies et les partenariats (UNEP/CMS/Res.10.21/Rev.2), la CdP:
demande au Secrétariat de la CEM de continuer à mettre en place une coopération efficace et pratique avec les parties prenantes pertinentes et d’officialiser cette coopération avec suffisamment de plans de travail conjoints reconductibles et pourvus d’objectifs et de calendriers clairs et alignés sur le Plan stratégique de la CEM; et
encourage les parties à établir, au niveau national, une collaboration étroite entre le correspondant de la CEM et les correspondants d’autres conventions pertinentes.
Les AEM relatifs à la biodiversité: Le Secrétariat de la CEM a introduit le document pertinent (UNEP/CMS/Conf.10.26/Rev.1) et le projet de directives devant régir l’intégration des questions de conservation des espèces migratrices dans les Stratégies et plans d’action nationaux relatifs à la biodiversité (SPANB) (UNEP/CMS/Conf.10.27), en rapport avec les directives régissant l’intégration des espèces migratrices dans les SPANB et autres résultats de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) (PNUE/CMS/Res.10.18/Rev.1). L’intervenante a précisé que le Secrétariat de la CEM s’engageait dans des partenariats par le biais d’accords et de protocoles d’accord formels mis en œuvre à travers des plans de travail conjoints, citant comme exemples, la coopération avec la CITES, avec la CDB et avec la Convention de Ramsar sur les zones humides (Ramsar), dont les détails se trouvent dans les documents UNEP/CMS/Inf.35, INF.36 et INF.37. L’UE et ses Etats membres ont suggéré d’examiner les implications budgétaires, y compris l’insertion d’une formulation supplémentaire soulignant la nécessité d’éviter la duplication des efforts. Mercredi, le Secrétariat de la CEM a introduit la résolution amendée sur les directives (UNEP/CMS/Res.10.18/Rev.2). L’UE a signalé qu’étant donné qu’ils ne sont pas négociés, les observations et commentaires des parties ne devraient pas être inclus. Vendredi, en plénière, le président de la CdP, Størkersen, a présenté une résolution révisée et la CdP l’a adopté, moyennant des amendements mineurs. Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/10.18/Rev.3), la CdP: invite les Parties à la CMS à examiner décisions pertinentes de la CdP10 de la CDB et à reconnaître les obligations qui s’appliquent à toutes les Parties à la CMS; et
encourage les correspondants nationaux de la CEM et les membres du CP, en tant que représentants régionaux, à collaborer étroitement avec les correspondants nationaux traitant des AEM liés à la biodiversité, dans leur région, dont notamment la CDB et la CITES, en vue d’intégrer la conservation des espèces migratrices dans les SPANB.
Plate-forme scientifique et politique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES): Mardi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a présenté la note d’information générale et le projet de résolution sur la coopération entre l’IPBES et la CEM (UNEP/CMS/Conf.10.47 and UNEP/CMS/Res.10.8). L’UE et ses Etats membres ont souligné l’importance de la liaison entre la CdP de la CEM et l’IPBES pour garantir l’intégration de la question des espèces migratrices dans son programme de travail et, a encouragé la CEM, sous réserve de ressources disponibles, à participer aux évaluations scientifiques de l’IPBES. Vendredi, la CdP a adopté la résolution, moyennant des amendements mineurs. Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.8/Rev.1), la CdP: encourage les correspondants nationaux et le Conseil scientifique de la CEM à communiquer et à se concerter régulièrement avec les représentants nationaux de l’IPBES quant aux besoins de la recherche et aux orientations politiques relatives aux espèces migratrices et
encourage les parties et les organisations compétentes à mettre à disposition des fonds pour le soutien des quatre fonctions de l’IPBES, à savoir: les évaluations, le soutien politique, le renforcement des capacités et la génération de connaissances visant à améliorer l’interface science-politique touchant à la conservation des espèces migratrices.
ETAT ACTUEL ET «FORME FUTURE» DE LA CONVENTION APERÇU DU PROCESSUS SUR LA «FORME FUTURE» DE LA CEM: Introduisant ce point de l’ordre du jour, Olivier Biber (Suisse), président du Groupe de travail intersessions sur la forme future de la CEM, a décrit le processus intersessions lancé à la CdP9, expliquant que le groupe de travail avait été mandaté pour étudier les possibilités offertes pour les stratégies et structure futures de la CEM et de la famille de la CEM (UNEP/CMS/Res.9.13). Il a présenté les trois options décrites dans le rapport sur le processus de la forme future (UNEP/CMS/Conf.10.20): les réformes essentielles, l’amélioration de la conservation au sein de la structure existante, et l’amélioration de la conservation par le biais de modifications apportées à la structure existante. Begonia Filgueira Reinaldo Tulloch, Centre de réglementation et d’information sur l’environnement (ERIC), a retracé l’historique du processus intersessions et a présenté les différentes options de réforme. Elle a mis en exergue la réactivité des parties au processus et à certains défis posés. Plusieurs pays ont commenté les trois options présentées, l’Egypte suggérant que le choix d’une option n’exclut pas nécessairement les autres. L’UE et ses Etats membres ont souligné que toutes les options nécessitent un financement supplémentaire, mais ont favorisé la première option. La Norvège a souligné le besoin d’améliorer les synergies des Etats dans l’établissement des rapports. Un groupe de travail conjoint a été établi pour examiner la forme future et le budget (UNEP/CMS/Conf.10.18b).
Le groupe de travail conjoint sur la forme future et le budget s’est d’abord réuni lundi après-midi, présidé par Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), avec Trevor Salmon (RU) et Olivier Biber (Suisse) comme vice-présidents. Les discussions ont porté sur la manière de décider des activités devant être menées dans le cadre des options énoncées par le Groupe de travail intersessions pour la forme future de la CEM. L’une des suggestions avancée était de hiérarchiser les activités pouvant être considérées comme étant «des fruits à portée de main», en ce sens qu’elles n’imposent aucune charge financière supplémentaire. Une autre était de hiérarchiser les activités à mener durant la prochaine période triennale, nombre de participants reconnaissant les défis posés par le climat économique mondial actuel. Les participants ont accueilli favorablement une suggestion d’envisager des approches novatrices, comme l’établissement d’un budget secondaire de contributions volontaires pour la couverture de certaines des activités, comme cela s’est fait avec d’autres conventions, comme la CITES et la Convention de Ramsar. Mardi, le groupe de travail conjoint sur le budget et la forme future a poursuivi ses délibérations sur la sélection des 16 activités (à thème) élaborées par le groupe de travail intersessions (sur la base des trois options présentées dans le document UNEP/CMS/Inf.10.14.10, tel qu’amendé). Begonia Tulloch, ERIC, a signalé que les thèmes comprenaient un certain nombre d’activités classées en trois échéances – courte (d’ici la CdP11), moyenne (d’ici la CdP12) et longue (d’ici la CdP13). Le groupe de travail a convenu de classer d’abord les thèmes de l’activité en fonction de leur «haute», «moyen» ou «faible» priorités, et d’examiner, ensuite, les activités une à une. Un participant a souligné la nécessité de veiller à la cohérence, demandant que la hiérarchisation soit liée à un certain nombre de projets de résolutions à l’étude par la CdP10. D’autres ont encouragé l’alimentation des discussions sur le plan stratégique. S’agissant du thème 6 (coordination du plan stratégique pour la famille de la CEM), du thème 11 (coordination des réunions) et du thème 12 (croissance de la famille de la CEM), le groupe a accepté de leur attribuer une «haute» priorité. Aux thèmes restants, le groupe a assigné différents niveaux de priorité, soulignant dans certains cas la nécessité d’examiner les activités devant être menées dans le cadre de chacun d’eux. Au sujet du thème 3 (amélioration de la recherche et de l’information scientifique), de nombreux participants ont préféré lui accorder une haute priorité, se référant à d’importantes lacunes constatées au niveau des données, mais certains ont privilégié une moyenne priorité, étant donné les implications en termes de charge de travail accrue et l’existence d’autres organes, tels que l’IPBES. Pour le thème 5 (analyse de l’écart global et analyse des ressources), les participants ont privilégié moyenne et haute priorités, mais certains ont déploré que ces analyses n’aient pas été effectuées plus tôt dans le processus. Pour le thème 14 (recherche d’opportunités de financement), un participant a souligné le besoin de recourir à des mesures de financement novatrices et le groupe s’est accordé sur moyenne et haute priorités. Le groupe s’est concentré sur les activités auxquelles les participants ont assigné les plus hautes priorités, et ces activités ont ensuite été classées à court, moyen ou long termes. Les participants ont souligné que les activités à moyen et à long termes seraient recommandées pour être examinées par le Groupe de travail intersessions sur le plan stratégique. Mercredi après-midi, en séance plénière, le président du groupe de travail conjoint sur le budget et la forme future, Oteng-Yeboah, a fait état de progrès accomplis. Le groupe s’est ensuite réuni à huis clos, mercredi et jeudi et jusqu’au premières heures du vendredi matin, pour: examiner les activités pour lesquelles les participants ont recommandé l’approbation comme étant à court terme et de haute priorité; établir une liste d’activités à en recommander l’adoption pour mise en œuvre en 2012-14 et analyser la question de savoir si elles seraient financées; examiner et proposer des amendements à la résolution (UNEP/CMS/Res.10.1/Rev.1) pour y rendre compte de leurs discussions; et examiner l’impact de la forme future et des recommandations budgétaires sur d’autres propositions pertinentes et notamment sur la résolution sur le Plan stratégique (UNEP/CMS/Res.10.5/Rev.3), et proposer des amendements en conséquence. Vendredi, en séance plénière, le président de la CdP10, Størkersen, a présenté la résolution sur la forme future et, avec l’Ouganda et le Mali, a remercié le groupe de travail conjoint pour ses efforts. La CdP a adopté la résolution moyennant un amendement mineur. Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.9/Rev.2 et annexes), la CdP:
approuve l’ensemble des activités prioritaires figurant dans l’Annexe 1; adopte l’ensemble des activités énumérées à l’annexe 2, y compris leurs implications institutionnelles, juridiques et organisationnelles, pour mise en œuvre en 2012-2014, financé par le budget central, les contributions volontaires ou les dons des commanditaires;
prie le Groupe de travail sur le Plan stratégique de faire usage des activités à moyen et à long termes figurant à l’Annexe 3 pour l’élaboration du Plan stratégique de la CEM au titre de 2015-2023;
encourage les Parties et les organes institutionnels de la CEM et invite le PNUE et d’autres parties prenantes à contribuer et/ou entreprendre les activités inscrites à l’Annexe 1; et
charge le Secrétariat de la CEM et invite les secrétariats de la famille de la CEM à rendre compte au CP (ou son équivalent) de la mise en œuvre des activités inscrites à l’Annexe 2.
L’Annexe 1 décrit les activités par thème, et présente des activités spécifiques classées selon trois échéanciers. Les thèmes englobent: l’alignement sur la réforme de la gouvernance environnementale internationale (GEI); la réalisation d’une analyse globale des lacunes et d’une évaluation des ressources; la coordination des plans stratégiques de la famille de la CEM; la restructuration du CSc de manière à optimiser l’expertise et la capacité cognitive; et le renforcement de protocole d’accord sur la coordination et le service. Les activités inscrites à l’Annexe 2 comprennent notamment: une collaboration plus étroite avec les bureaux régionaux du PNUE; l’entreprise d’une évaluation des protocoles d’accord et de leur viabilité; la fructification des pratiques actuelles d’harmonisation des données et des systèmes de communication des données; la coordination des activités de financement avec les parties, les partenaires et les acteurs concernés; et l’utilisation de systèmes d’évaluation externe et de surveillance, tels que le Centre mondial du suivi de la conservation (WCMC) du PNUE. Les activités inscrites à l’Annexe 3: Les discussions sur les réformes de la GEI, menées aux CdP et aux réunions du CP; l’établissement d’institutions scientifiques partout au sein de la CEM, selon ce qu’il convient; et l’application du budget central de la CEM aux groupes d’espèces et aux protocoles d’accord, selon ce qu’il convient. Plan stratégique: Mardi, le Secrétariat de la CEM a introduit la discussion sur le Plan stratégique (UNEP/CMS/Conf.10.21 et Conf.10.22/Rev.1), soulignant que, sur la base des recommandations du CP, la proposition doit inclure des activités à mener durant le prochain triennat, dans le plan stratégique actuel, à travers l’actualisation et la prorogation du Plan à 2014. L’intervenant a ensuite présenté un projet de résolution sur le Plan stratégique de la CEM au titre de 2015-2020 (UNEP/CMS/Res.10.5/Rev.1), projet englobant le mandat assigné au groupe de travail intersessions chargé de travailler sur le nouveau plan stratégique. Mercredi, en séance plénière, la présidente du Groupe de travail sur le Plan stratégique, Ines Verleye (UE), a rapporté que, dans ses deux réunions, le groupe a approuvé le texte du projet de résolution (UNEP/CMS/Res.10.5) et le mandat retenu pour le Groupe de travail intersessions sur le Plan stratégique de 2015-2020. Elle a souligné que les participants y ont estimé que la période 2015-2020 était insuffisante pour la mise en application du plan stratégique et qu’ils ont préféré retenir la période 2015-2023. Le groupe de travail a également convenu de maintenir tel quel le Plan stratégique 2006-2011 et d’avoir un plan stratégique distinct pour la période 2012-2014.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.5/Rev.3), la CdP décide d’élaborer un nouveau plan stratégique pour la période 2015-2023, confirme la nécessité de travaux intersessions sur son élaboration, et décide de mettre en place un groupe de travail chargé de rédiger le prochain Plan stratégique 2015-2023, pour examen à la CdP11 de la CEM.
RESSOURCES DE LA CONVENTION BUDGET: Lundi, en séance plénière, le Secrétaire exécutif adjoint de la CEM, Bert Lenten, a présenté l’évolution du financement et des activités de la CEM aux CdP2, 5 et 9, pour illustrer la demande croissante pesant sur la Convention, et a introduit le projet de budget de la CEM pour 2012-2014 (UNEP/CMS/Conf.10.18b). Il a expliqué que le projet de budget a été divisé en coûts fixes et variables, et a présenté six scénarios affichant une augmentation budgétaire allant de 0% à 25%. Soulignant la nécessité d’adapter le mandat de la Convention aux ressources disponibles, il a déclaré que les parties doivent soit augmenter les ressources soit réduire leurs attentes du travail de la CEM. Une question posée par Madagascar sur la possibilité de mettre en place un mécanisme de financement a été déféré au Groupe de travail. L’Argentine a exprimé sa préoccupation d’avoir eu à constater que certaines caractéristiques de la Convention conduisent à l’imposition d’exigences élevées sur les pays en développement en matière de contributions financières.
Le groupe de travail conjoint sur le budget et la forme futurs, avec le président Oteng-Yeboah et vice-présidents de Salmon et Biber (Suisse), s’est réuni du lundi après-midi jusqu’aux premières heures de vendredi matin, avec des séances à huis-clos sur le budget tenues mercredi et du jeudi au vendredi matin. Le groupe: a examiné les activités dont les participants ont recommandé l’approbation comme étant des activités à court terme et de haute priorité, à la lueur des propositions budgétaires de déterminer une liste d’activités et d’en recommander l’adoption pour être mises en œuvre durant la période 2012-14, et être financées par le budget central; a examiné et a proposé des amendements à la résolution sur le budget (UNEP/CMS/Res.10.1/Rev.1), pour y rendre compte des discussions des participants; et a examiné l’impact des recommandations concernant la forme future et le budget sur les autres propositions pertinentes et notamment sur la résolution concernant le plan stratégique (UNEP/CMS/Res.10.5/Rev.1).
Vendredi après-midi, en séance plénière, le Secrétaire exécutif adjoint de la CEM, Lenten, a présenté la résolution et a remercié le groupe de travail conjoint sur le budget et la forme future pour ses efforts. La CdP10 a adopté la résolution.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.1/Rev.1), la CdP:
adopte le budget de base de l’exercice triennal 2012-2014, qui représente une augmentation de 5% par rapport à celui de la période triennale précédente (Annexe I), et la liste des activités qui peuvent être mises en œuvre sous réserve de contributions volontaires (Annexe II);
décide de retirer 130.000 euros du Fonds d’affectation spéciale de la CEM pour soutenir le budget du prochain triennat, réduisant ainsi les quotes-parts au budget;
exprime sa préoccupation au sujet du recrutement sans approbation de la CdP d’un Agent de programme adjoint de la CEM aux Etats-Unis, précisant que cela ne créait pas un précédent;
adopte le barème des contributions figurant à l’annexe III;
décide de fixer le seuil d’éligibilité au financement de la participation des délégués aux réunions de la Convention à 2%, sur le barème de l’ONU, et exclut les pays énumérés à l’annexe IV et/ou les pays ayant des paiements en retard de plus de trois ans;
charge le Secrétaire Exécutif de la CEM de servir la mise en œuvre du Plan stratégique de la période 2012-2014 en fonction des ressources disponibles;
encourage les parties à verser des contributions volontaires, et prie le Secrétariat de la CEM de fournir aux parties une liste des activités et projets en cours et futurs qui ne sont pas couverts par le budget de base, à cette fin;
encourage les non-parties et d’autres à envisager des contributions au Fonds d’affectation spéciale de la CEM;
demande au Secrétariat de la CEM d’améliorer la régionalisation des efforts de conservation en se dotant de coordinateurs locaux, avec l’aide, entre autres, du PNUE, des ONG et des AEM;
prie le directeur exécutif du PNUE d’envisager la fourniture d’un soutien financier à des activités spécifiques de la CEM; et approuve le mandat d’administration du Fonds d’affectation spéciale de la CEM, figurant à l’annexe V.
MOBILISATION DES RESSOURCES: Mardi, le Secrétariat de la CEM a présenté le rapport sur la mobilisation des ressources (UNEP/CMS/Conf.10.19), décrivant les domaines de travail soutenus par des contributions volontaires, dont: les travaux sur la forme future de la CEM; la sensibilisation; le renforcement des capacités; la négociation de nouveaux instruments et l’entretien des instruments de la CEM, tels que le protocole d’accord sur l’éléphant d’Afrique occidentale et celui sur la phragmite aquatique. L’intervenante a également énuméré les mesures demandées de la CdP dont, entre autres, la reconnaissance et l’appréciation du soutien financier et en nature provenant des donneurs, l’encouragement de mise à disposition d’autres ressources extrabudgétaires, et l’ouverture à des manières nouvelles et novatrices de répondre aux besoins financiers de la Convention.
Vendredi, la CdP a pris note du rapport. RENFORCEMENT DE L’ENGAGEMENT AVEC LE FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL: Mardi, le Secrétariat de la CEM a présenté le document UNEP/CMS/Conf.10.41 et le projet de résolution UNEP/CMS/Res.10.25, signalant qu’il n’existe aucun mécanisme officiel permettant à la CEM d’accéder aux fonds du FEM. Au sujet du soutien à long terme, l’intervenante a indiqué que la CEM a besoin d’être désignée comme étant une convention pour laquelle le FEM est un mécanisme financier. Vendredi, la CdP a adopté la résolution.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.25), la CdP: encourage les parties à rechercher des opportunités permettant de renforcer le dialogue aux niveaux national et régional avec les correspondants du FEM; et
charge le Secrétariat de demander aux parties de faire part de leurs observations et commentaires et d’assurer la liaison avec les organes pertinents du FEM et les secrétariats des divers AEM relatifs à la biodiversité, pour étudier les options offertes pour l’amélioration de l’engagement avec le FEM.
MESURES VISANT A AMELIORER L’ETAT DE CONSERVATION DES ESPECES INSCRITES A L’ANNEXE I ETAT D’AVANCEMENT DES ACTIONS CONCERTÉES ET AUTRES MESURES EN FAVEUR DES ESPÈCES INSCRITES A LA CEM QUI NE SONT PAS COUVERTES PAR UN INSTRUMENT RELEVANT DE L’ARTICLE IV: Mardi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a présenté le rapport sur l’état d’avancement des actions concertées et autres mesures en faveur des espèces inscrites à la CEM qui sont pas couvertes par un instrument relevant de l’Article IV (UNEP/CMS/Conf.10.12), rapportant les progrès accomplis sur le Plan d’action pour la mégafaune sahélo-saharienne et le Plan d’action pour les mammifères des zones arides d’Eurasie centrale. Vendredi, la CdP a pris note du rapport.
AUTRES MESURES: Mardi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a introduit à la fois le point de l’ordre du jour consacré aux diverses mesures visant à promouvoir la conservation des espèces inscrites à l’Annexe I et celui consacré aux diverses mesures visant à favoriser la conservation et la gestion durable des espèces inscrites à l’Annexe II, avec un projet de résolution associées sur l’action concertée et les mesures de coopération (UNEP/CMS/Res.10.23). Précisant que les listes des espèces inscrites aux annexes de la CEM continueront à grandir, des espèces n’ayant pas été retiré de la liste depuis la CdP8, l’intervenante a expliqué que le projet de résolution passe en revue la liste des espèces inscrites aux annexes et propose le retrait d’espèces déjà couvertes par les instruments de la CEM. La Nouvelle-Zélande a recommandé que les dix mesures essentielles à prendre pour remédier aux problèmes, qui sont énumérées dans le document UNEP/CMS/Conf.10.36 concernant l’amélioration de l’efficacité des mesures destinées à favoriser la conservation et la gestion durable des espèces inscrites à l’Annexe II, soient ajoutées sous forme d’annexe au projet de résolution.
Vendredi, en séance plénière, l’UE et ses Etats membres ont proposé des amendements au paragraphe portant sur les demandes adressées au Conseil scientifique de se concerter avec les experts pertinents et, notamment, ceux désignés comme correspondants, pour la prise de mesures concertées et de coopération sur une synthèse globale des thèmes. Les délégués ont approuvé, et la CdP a adopté, la résolution avec cet amendement et d’autres modifications mineures.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.23/Rev.2), la CdP: adopte les listes des espèces désignées pour des actions concertées et de coopération, figurant dans les annexes à la résolution, et encourage les parties et d’autres organisations à prendre des mesures pour améliorer l’état de conservation des espèces énumérées;
encourage les parties à s’assurer que les initiatives pour l’entreprise d’actions concertées ou de coopération, spécifient les résultats attendus au plan institutionnel et au plan de la conservation, avec leurs échéanciers; et
approuve les recommandations d’améliorer l’efficacité du processus de concertation et de coopération, tel que résumé dans une annexe à la résolution.
MESURES VISANT A AMELIORER L’ETAT DE CONSERVATION DES ESPECES INSCRITES A L’ANNEXE II PRIORITÉS DES ACCORDS DE LA CEM: Introduisant la discussion sur l’élaboration d’accords nouveaux et futurs, mardi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a présenté le rapport sur les nouveaux accords (UNEP/CMS/Conf.10.9) et un projet de résolution sur les perspectives pour les accords futurs (PNUE/CMS/Res.10.16). L’intervenante a également présenté l’analyse des écarts dans le domaine de la conservation d’éléphant d’Afrique centrale (UNEP/CMS/Conf.10.46) et un rapport détaillé sur l’analyse des écarts (UNEP/CMS/Inf.10.27), proposant trois options à la considération de la CEM: un accord juridiquement contraignant; la fourniture d’un soutien en faveur du renforcement des capacités pour augmenter les concertations entre les pays africains; ou la facilitation de la concertation avec les Etats de répartition d’Afrique centrale parties à la CEM.
Dans la GC, mercredi, le Secrétariat a présenté une résolution révisée, rebaptisée «Priorités des Accords de la CEM» (UNEP/CMS/Res.10.16/Rev.1). La Norvège a proposé de placer la référence à l’approbation des mesures futures de la CEM dans une annexe, mais l’UE et ses Etats membres n’étaient pas d’accord.
Vendredi après-midi, après des consultations non officielles entre l’UE et la Norvège pour résoudre les questions en suspens, la plénière a examiné le projet de résolution amendé (UNEP/CMS/Res.10.16/Rev.3). Le délégué de l’UE et ses Etats membres a présenté les amendements proposés, expliquant d’abord la subdivision du paragraphe exécutoire 5 qui porte sur l’élaboration d’une approche politique pour l’élaboration, le renouvellement et l’entretien des accords dans le cadre des stratégies et structures futures de la CEM et de la famille de la CEM, en deux paragraphes distincts. Il a ensuite parlé de la suppression du paragraphe exécutoire 7 portant sur l’approbation des actions figurant sur la liste de priorités, en même temps que la suppression de la liste subséquente des taxons. Il a expliqué que cette suppression visait à prévenir la limitation des priorités, étant donné l’accord conclu dans les discussions sur la forme future, sur le besoin d’analyser et d’évaluer les lacunes, accord qui, a-t-il affirmé, «laisse les choses ouvertes». Ces amendements ont été soutenus par la Nouvelle-Zélande et l’Ouganda. Le Cameroun a confirmé que la réalisation de progrès sur la question des éléphants d’Afrique centrale, reste une grande priorité, et a annoncé l’intérêt de son pays, avec le Congo, à jouer un rôle de chef de file pour ce qui est de la facilitation de consultations avec les pays d’Afrique centrale. Le Maroc a demandé la suppression d’un paragraphe faisant référence aux Etats de l’aire de répartition de la mégafaune sahélo-saharienne, et le président de la CdP, Størkersen, a signalé que cette suppression était déjà incluse dans les révisions de texte proposées par la Norvège et l’UE et ses Etats membres. La CdP a adopté le projet de résolution.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.16/Rev.3), la CdP encourage les Etats de l’aire des accords existants de la CEM qui ne l’ont pas encore fait, à signer, ratifier ou adhérer à ces accords et à prendre une part active dans leur mise en œuvre. La CdP encourage le Secrétariat de la CEM à poursuivre ses efforts dans la recherche de partenariats pour soutenir et améliorer le fonctionnement efficace des accords de la Convention.
La CdP accueille avec satisfaction la conclusion et l’entrée en vigueur, durant la période triennale passée, de protocoles d’accord sur la conservation des flamants des Andes et de leurs habitats, du cerf sud andin et des requins migrateurs, et, entre autres, instruit le Secrétariat d’élaborer une approche politique de l’élaboration, de renouvellement et entretien des accords, dans le cadre de la résolution sur les stratégies et structures futures de la CEM et de la famille de la CEM (UNEP/CMS/Res.10.9/Rev.2) pour examen à la CdP11.
LES QUESTIONS DE CONSERVATION LES URGENCES DE CONSERVATION: A la GC, jeudi, le Secrétariat a présenté le document et le projet de résolution sur le modus operandi à retenir pour les urgences de conservation (UNEP/CMS/Conf.10.38 et Res.10.2), expliquant que le Secrétariat a toujours réagi aux situations d’urgence, telles que la mortalité massive du phoque moine de Méditerranée, en 1997, l’épidémie de la grippe aviaire, en 2005, et la disparition de l’antilope saïga, en 2010, en procédant au cas par cas, et a eu besoin d’élaborer une procédure standard régissant l’apport de ces réponses.
L’UE et ses Etats membres ont reconnu l’importance d’avoir des mécanismes permettant de répondre aux situations d’urgence, mais a souhaité voir ceux-ci être pris en charge plutôt par des contributions volontaires que par le budget de base. L’Uruguay, appuyé par le Chili et la FAO, a proposé d’ajouter une référence à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). La FAO a également proposé des amendements à un texte faisant référence aux mécanismes de gestion de la crise de la FAO. L’UICN a informé les délégués des subventions destinées aux situations d’urgence, qui sont disponibles à travers son programme Save Our Species (SOS). Vendredi, la CdP a apporté des modifications mineures au projet de résolution et l’a adopté tel qu’amendé.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.2/Rev.1), la CdP: décide que l’intervention d’urgence ne doit être mise en branle que lorsqu’au moins une partie à la CEM ou la haute mer est touchée, mais que, dans des circonstances exceptionnelles, des non parties peuvent être prises en considération;
charge le Secrétariat de la CEM d’appliquer les mesures d’intervention d’urgence décrites dans une annexe à la résolution, selon ce qu’il convient;
invite les parties à contribuer, sur une base volontaire, à un fonds dédié à la mise en œuvre du modus operandi de secours; et
charge le Secrétariat de la CEM de déterminer les institutions des Nations Unies, les organisations intergouvernementales, les ONG, l’industrie et d’autres organismes pertinents qui peuvent être en mesure de répondre aux situations d’urgence qui affectent les espèces migratrices et leurs habitats.
SITES ET RESEAUX ECOLOGIQUES ESSENTIELS POUR LES ESPECES MIGRATRICES: Mercredi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a présenté le rapport sur les sites et réseaux écologiques essentiels (UNEP/CMS/Conf.10.39) et le projet de résolution tel qu’amendé de manière à y inclure les observations et commentaires de la CSc17 (PNUE/CMS/Res.10.3/Rev.1 Annex/Rev.1). L’intervenant a souligné la nécessité de reconnaître le lien existant entre les espèces et leurs habitats et, en particulier, le besoin de protéger les sites d’escale et les voies de migration. Beaucoup de parties ont soutenu la résolution.
Vendredi, en séance plénière, l’Australie, soutenue par l’UE et ses Etats membres, a proposé des amendements à un texte exécutoire sur les parties élaborant des réseaux écologiques, invitant les divers Etats des aires de répartition et les organisations compétentes, avec les parties, à collaborer au travail sur les réseaux de sites protégés et gérés de manière écologiquement rationnelle. La CdP a adopté le projet de résolution avec cet amendement et d’autres petites modifications.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.3/Rev.2), la CdP invite les Parties et les signataires des PA à envisager une approche fondée sur les réseaux, dans la mise en œuvre des instruments et initiatives disponibles de la CEM. Par ailleurs, la CdP:
encourage les parties à utiliser des outils et mécanismes complémentaires pour la détermination et la désignation des sites et réseaux de sites essentiels pour les espèces et populations migratrices, y compris par la désignation d’autres zones humides d’importance internationale (sites Ramsar) pour les oiseaux migrateurs et autres taxons migrateurs dépendant des zones humides; et
souligne la valeur ajoutée de la mise en place de réseaux écologiques de la CEM, là où aucun instrument de réseau n’est disponible.
La CdP demande au CSc de, entre autres: procéder à une évaluation stratégique pour déterminer la mesure dans laquelle et la manière dont les principaux systèmes d’aires protégées disponibles et autres initiatives visant à favoriser la mise en place de réseaux écologiques, répondent aux besoins des espèces migratrices, tout au long de leur cycle de vie, et leurs voies de migration; et de déterminer les concepts et approches de réseaux écologiques pouvant être utilisés au sein de la CEM.
OBSTACLES A LA MIGRATION: Mercredi, à la GC, Hein Prinsen, Bureau de Waardenburg, a présenté un exposé sur l’évaluation effectuée et les directives émises pour l’atténuation du conflit entre oiseaux migrateurs et réseaux électriques, donnant un aperçu des pertes d’oiseaux par collision et électrocution. Le Secrétariat de la CEM a introduit les documents (UNEP/CMS/Conf.10.29/Rev.2 et Conf.10.30/Rev.2) et le projet de résolution connexe consacré aux thème lignes électriques et espèces migratrices (UNEP/CMS/Res.10.11). L’UE et ses Etats membres ont souligné la nécessité de prévenir et de réduire les impacts causés par les réseaux électriques.
Au cours de la séance plénière, vendredi après-midi, plusieurs amendements ont été proposés à une version révisée du projet de résolution (UNEP/CMS/Res.10.11/Rev.1), notamment par l’UE et ses Etats membres qui ont demandé d’y remplacer «adopte» par «accueille favorablement» les directives figurant dans le document UNEP/CMS/Conf.10.3, signalant que les directives n’avaient pas été négociées. L’Australie, appuyée par la Nouvelle-Zélande, a suggéré, dans le même paragraphe, de préciser que ces directives s’appliquaient à la région Afrique-Eurasie. La Suisse, appuyée par l’UE, s’est prononcée contre la restriction des directives, affirmant que celles-ci pourraient être utiles à d’autres régions. Les parties ont résolu la question en s’accordant sur l’ajout d’un libellé appelant à mettre en œuvre ces directives «selon leur applicabilité», et la CdP a adopté la résolution telle qu’amendée.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.11/Rev.1), la CdP: accueille avec satisfaction les «directives régissant la manière de prévenir ou d’atténuer l’impact des réseaux électriques sur les oiseaux migrateurs dans la région d’Afrique-Eurasie» (UNEP/CMS/Conf.10.30);
Exhorte les parties et encourage les non-parties à appliquer ces directives, lorsqu’elles sont applicables;
encourage les compagnies d’électricité à diffuser amplement les directives au sein de leurs réseaux, y compris au cours des conférences pertinentes; et
demande au CSc et, en particulier, aux groupes de travail sur les oiseaux et les voies de migration, de surveiller l’application de la résolution et de fournir des indications supplémentaires lorsque de nouveaux développements pertinents, tels que des techniques d’atténuation améliorées, dans le domaine de la réduction de l’impact des lignes électriques sur les oiseaux, deviennent disponibles.
CHANGEMENT CLIMATIQUE ET ESPÈCES MIGRATRICES: Jeudi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a introduit le débat sur le projet de résolution consacré à la conservation des espèces migratrices à la lueur du changement climatique (UNEP/CMS/Res.10.19), utilisant l’exemple de l’acidification des mers pour mettre en évidence la complexité du changement climatique.
Vendredi, en séance plénière, le Secrétariat de la CEM a introduit la résolution révisée (UNEP/CMS/Res.10.19/Rev.2) et le projet de texte du «Message à Durban» de la part de la Norvège, en sa qualité de président de la CdP10, faisant état des discussions qui ont été menée, jeudi, dans le groupe de travail. En réponse à une question de l’Iran, la secrétaire exécutive de la CEM, Mrema, a expliqué que le libellé appelant à la promotion d’ateliers régionaux a été retiré du paragraphe 14 (renforcement des capacités) afin de ne pas restreindre les types de renforcement des capacités qui pourraient être fournies. La plénière a adopté la résolution avec des amendements mineurs introduits par l’UE.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.19/Rev.2), la CdP: exhorte les parties à recourir à des mesures de gestion adaptée et à une approche fondée sur les écosystèmes dans leur lutte contre les impacts du changement climatique; encourage les parties et les organisations compétentes à évaluer et à réduire les impacts supplémentaires sur les espèces migratrices, résultant des changements survenus dans le comportement humain en raison du changement climatique (les soi-disant «effets tertiaires»), tels que la navigation et l’exploitation accrues dans les régions de l’océan Arctique; et
encourage les parties et les acteurs concernés à faire usage des mécanismes de financement disponibles, tels que la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts, plus la conservation des forêts (REDD +) pour soutenir le maintien des services écosystémiques, avec la participation étroite des communautés locales.
MAMMIFÈRES TERRESTRES MIGRATEURS: Mercredi, à la GC, la représentante du PNUE-WCMC a présenté les conclusions de l’évaluation menée sur les mammifères terrestres, y compris les chauves-souris (UNEP/CMS/Conf.10.44 et UNEP/CMS/Inf.10.15). Elle a expliqué que l’évaluation a porté sur les huit instruments disponibles de la CEM consacrés aux mammifères terrestres, y compris les chauves-souris, et examine la mesure dans laquelle ces instruments répondent aux menaces pesant sur ces taxons. Elle a souligné que plusieurs options sont proposées pour la mise en œuvre effective et le développement des instruments de la CEM, aux fins d’optimiser la couverture géographique et taxonomique de la CEM, tout en améliorant la crédibilité et l’influence de la Convention. Vendredi, la CdP a pris note de l’évaluation. ESPECES AQUATIQUES MIGRATRICES: Evaluation des poissons d’eau douce: Jeudi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a présenté les documents et projet de résolution concernant l’évaluation des poissons d’eau douce (UNEP/CMS/Conf.10.31, Conf.10.33 et Res.10.12) visant à informer de la manière dont la CEM peut mieux protéger et gérer ces espèces, et à élaborer une façon systématique d’identification des espèces qui pourraient être qualifiées pour l’inscription. Le délégué du Paraguay a proposé des amendements se référant au travail accompli par son pays en faveur des poissons migrateurs du bassin de Rio de la Plata. L’UICN a fait part de sa volonté de travailler avec le CSc pour la poursuite de l’actualisation de la liste des espèces migratrices transfrontières menacées de poissons d’eau douce. En plénière, vendredi après-midi, Zeb Hogan, conseiller de la CEM pour les poissons, a présenté le projet de résolution révisé sur les poissons d’eau douce migrateurs (UNEP/CMS/Res.10.12/Rev.1), signalant que les observations formulées à la GC, par l’UICN et le Paraguay, y ont été intégrée. L’UE et ses Etats membres ont demandé l’amendement de la référence aux dates du Plan stratégique, pour y mentionner que la période n’est pas 2006-2014, mais qu’il y avait un plan stratégique pour 2006-2011 et qu’on y a ajouté maintenant une version mise à jour pour 2012-2014. La CdP a adopté la résolution. Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.12/Rev.1), la CdP: demande aux parties de, et invite les non-parties à, renforcer les mesures visant à protéger les espèces migratrices de poissons d’eau douce et d’améliorer le suivi des poissons d’eau douce en vue d’évaluer le niveau de vulnérabilité de chaque population en fonction de critères de l’UICN régissant l’inscription à la Liste Rouge; et
encourage les parties à soumettre des propositions d’inscription des espèces mises en évidence dans l’évaluation des espèces menacées, ainsi que d’autres espèces pouvant bénéficier de la coopération internationale.
Tortues marines migratrices: Vendredi, la représentante du PNUE-WCMC a introduit les principales conclusions de l’évaluation consacrée aux tortues marines (UNEP/CMS/10.45 et Inf.10.16). Le délégué des Etats-Unis a plaidé pour la coopération entre les protocoles d’accord sur la conservation et la gestion des tortues marines et de leurs habitats dans les régions de l’océan Indien et du Sud-est asiatique, et sur les mesures de conservation des tortues marines de la côte atlantique de l’Afrique, ainsi que pour les synergies entre les divers instruments relatifs à la protection des tortues.
La CdP a pris note de l’évaluation. Evaluation des prises accessoires dans les pêches aux filets maillants: Un groupe de travail sur les questions marines, créé lundi, a examiné le projet de résolution consacré à l’évaluation des prises accessoires dans les pêches aux filets maillants (UNEP/CMS/Res.10.14). Jeudi, Barry Baker (Australie), président du groupe de travail, a présenté à la GC la résolution révisée et les documents connexes (UNEP/CMS/Conf.10.3, Res.10.14 et Inf.10.30). Le délégué de l’UE et ses Etats membres a apporté son appui à la résolution et a indiqué qu’il y avancerait des amendements, soulignant que la résolution allait permettre une approche efficace de la gestion des pêches. Vendredi après-midi, en séance plénière, le président Baker a présenté la résolution révisée (UNEP/CMS/Res.10.14/Rev.2), expliquant que les modifications apportées comprenaient la suppression du terme «sur-dépendance» d’une étude sur l’usage du filet maillant que les parties et la CSc n’avaient pas eu le temps d’examiner convenablement. Le président Størkersen a déclaré que les dates mentionnées pour le Plan stratégique seront corrigées dans le texte. Le délégué de l’Equateur a appuyé la résolution, mais a déclaré que son pays ferait parvenir des données actualisées sur les pêches, pour le chapitre consacré à l’Equateur, qui se trouvent dans le document d’information mentionné dans la résolution (UNEP/CMS/Inf.10.30), et a demandé que les nouvelles données soient incluses dans le document. Le président Størkersen a confirmé que les nouvelles données pourront y être insérées. La CdP a adopté la résolution. Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.14/Rev.2), la CdP encourage les parties à évaluer le risque de prises accessoires découlant de leurs pêches au filet maillant, qui touchent les espèces migratrices, et instruit le CSc d’élaborer le cahier des charges nécessaires aux études visant à déterminer le degré d’interaction entre les pêcheries au filet maillant et les espèces inscrites à la CEM.
Programme de travail pour les cétacés: Jeudi, le Secrétariat de la CEM a présenté le projet de résolution sur le programme de travail mondial pour les cétacés (UNEP/CMS/Res.10.15), qui a été examiné par le groupe de travail sur les questions marines. Le Secrétariat a signalé que le projet suivait une résolution de la CdP8 sur les effets défavorables d’origine humaine sur les cétacés (UNEP/CMS/Res.8.22), pour l’élaboration d’un programme de travail portant sur des mesures stratégiques supplémentaires. Vendredi, le président du groupe de travail, Baker, a présenté le projet de résolution révisé (UNEP/CMS/Res.10.15/Rev.1). Donnant un aperçu des révisions importantes effectuées par le groupe de travail et précisant que nombre d’entre elles ont porté sur l’élimination de chevauchements et l’éclaircissement des formulations, il a indiqué que la résolution a été ajustée de manière à s’assurer de son harmonie avec la résolution de la CdP8. La Norvège a cité une déclaration faite par le Secrétaire d’Etat norvégien de l’environnement, annonçant la levée de certaines réserves qui avaient été formulées contre l’inscription des cétacés et des requins aux annexes, et a précisé que cette décision est éclairée par les meilleures données scientifiques disponibles. L’Afrique du Sud a demandé la correction de la période du plan stratégique, et le délégué de l’UE et ses Etats membres a demandé au Secrétariat de vérifier cela dans les références au plan stratégique figurant dans toutes les résolutions. Le Danemark a annoncé que la résolution a été acceptée par le Danemark et les Iles Féroé. La CdP a adopté la résolution. Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.15/Rev.1), la CdP:
réitère son appel pressant aux parties et non parties qui exercent leur juridiction sur une partie quelconque de l’aire de répartition des espèces de cétacés, inscrites aux annexes de la CEM ou sur les navires battant leur pavillon, qui sont engagés hors des limites juridictionnelles nationales, à coopérer, selon ce qu’il convient, avec les organisations internationales;
appelle les parties et non parties à promouvoir l’intégration de la conservation des cétacés dans tous les secteurs pertinents; et
charge le Secrétariat de la CEM et le CSc de répondre aux actions prévues dans le programme de travail mondial pour les cétacés et d’évaluer les menaces régionales posées pour le reste des mammifères aquatiques inscrits à la CEM. Bruit sous-marin: Jeudi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a présenté et a décrit les amendements qui ont été apportée au projet de résolution consacrée aux nouvelles mesures visant à réduire la pollution sonore sous-marine, pour la protection des cétacés et autres espèces migratrices (UNEP/CMS/Res.10.24/Rev.1), qui a été examiné par le groupe de travail sur les questions marines, signalant que l’intitulé révisé se référait à «espèces migratrices» plutôt qu’à «biote». Vendredi, en séance plénière, le président du Groupe de travail, Baker, a souligné que cette résolution se fondait sur le document UNEP/CMS/Res. 9.9 et qu’elle est nécessaire en raison de l’augmentation des sources de pollution sonore, en particulier des parcs éoliens offshore et autres activités anthropiques, ajoutant que la résolution souligne la nécessité de recherches et d’une collaboration avec le secteur privé pour la mise au point de technologies qui réduisent le bruit marin. L’UE et ses Etats membres ont proposé un amendement demandant plutôt aux «instances dirigeantes» plutôt qu’au «secrétariat» de la CDB et autres, de tenir ces organes au courant des progrès accomplis sur cette résolution. La CdP a adopté la résolution avec ces amendements. Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.24/Rev.2), la CdP encourage les parties à prévenir les effets néfastes sur les cétacés et autres espèces marines migratrices en limitant l’émission de bruits sous-marins au plus bas niveau nécessaire, et exhorte les parties à s’assurer que les évaluations d’impact environnemental tiennent pleinement compte des effets des activités anthropiques sur les cétacés et examine les impacts potentiels sur le biote marin et sur ses voies de migration.
Débris marins: Le projet de résolution sur les débris marins (UNEP/CMS/Res.10.4) a été examiné par le groupe de travail sur les questions marines. Mardi, le président a présenté la résolution, signalant que les observations du Royaume-Uni, de la Norvège et de l’Inde y ont été intégrées. Il a été convenu d’inclure les requins dans la liste de la faune marine affectée par les débris marins, et la FAO dans celle des institutions travaillant ou disposant de données sur les débris marins. Vendredi, en séance plénière, le président du Groupe de travail Baker a introduit la résolution révisée (UNEP/CMS/Res.10.4/Rev.2) signalant que des modifications ont été apportées à la définition du terme «débris marins» et qu’un paragraphe proposé par la Guinée y a été ajoutée, à la demande du Secrétariat de la CEM, pour favoriser l’établissement de liens avec les divers instruments régionaux et internationaux pertinents. La CdP10 a adopté la résolution. Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/10.4/Rev.2), la CdP demande aux parties de rendre compte du volume, des impacts et des sources de débris marins qui se trouvent dans les eaux relevant de leur juridiction, sur les espèces marines inscrites à l’Annexe I et II de la Convention, et demande au CSc de déterminer les lacunes constatées au niveau de la gestion des débris marins ainsi que les bonnes pratiques en matière de gestion des déchets sur les navires, et d’élaborer et améliorer les codes de conduite.
MALADIES DE LA FAUNE ET ESPÈCES MIGRATRICES: Jeudi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a présenté le rapport consacré aux groupes de travail spéciaux sur la grippe aviaire et les maladies de la faune (UNEP/CMS/Conf.10.42 et UNEP/CMS/Res.10.22), signalant que le projet de résolution souligne les récentes flambées de grippe aviaire et la nécessité d’une surveillance constante et la poursuite des synergies entre la CEM et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’OIE et la FAO dans le domaine de l’information et du contrôle des maladies de la faune. Le Chili a appelé à la reconnaissance de l’augmentation des risques de transmission de maladies de la faune sauvage aux animaux domestiques et vice-versa. La Norvège a aussi souligné que la transmission de maladies du bétail à la faune est très répandue. La Nouvelle-Zélande a recommandé une prorogation du mandat du Groupe de travail au-delà de 2012, ajoutant que le processus de vérification des rapports sur l’incidence des maladies risquait d’affecter la rapidité d’intervention. L’UICN, soutenue par Birdlife International, a déclaré que le Réseau pour la survie des espèces traite des maladies et de la santé de la faune par le biais du Groupe de spécialistes de la santé de la faune et a demandé que cela soit mentionné dans le document. L’Association pour la conservation de la faune (WCS) a parlé de l’Initiative de 2004 «One World, One Health», qui soutient des programmes vétérinaires sur le terrain et les recherches sur la transmission des maladies. Vendredi, en séance plénière, le Secrétariat de la CEM a précisé que le nom du groupe de travail spécial a été, après des consultations, changé de «Groupe de travail scientifique sur les maladies de la faune» à «Groupe de travail scientifique spécial sur les maladies de la faune et des écosystèmes», recommandant que ce nom soit retenu dans la résolution. La CdP a adopté la résolution avec des amendements mineurs. Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/10.22/Rev.1), la CdP:
demande aux parties d’entériner la recommandation du Groupe de travail scientifique spécial sur les maladies de la faune et des écosystèmes, d’intégrer le Groupe de travail scientifique spécial sur la grippe aviaire et les oiseaux sauvages en tant que groupe de travail thématique;
encourage les parties à souscrire à la proposition d’un modus operandi pour les urgences de conservation, comme mécanisme pour l’amélioration de la réponse rapide aux situations de mortalité massive affectant les espèces migratrices et autres cas pressants de conservation; et
exhorte les Parties, et invite d’autres gouvernements ou donateurs, tels que le FEM, à fournir un soutien financier adéquat pour la tenue d’ateliers visant à renforcer la coopération entre les différentes conventions touchant aux questions de maladies de la faune.
DIRECTIVES A L’INTENTION DES PROGRAMMES DE PETITES SUBVENTIONS: Jeudi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a introduit les directives révisées (UNEP/CMS/Conf.10.43) et la CdP en a pris note. Le Secrétariat a indiqué que les directives sont devenues plus pertinentes depuis la Réunion des donateurs à la CdP10, tenue mardi, durant laquelle un financement a été proposé pour le programme. L’intervenant a fait remarquer que le financement est pour les projets d’amélioration de la conservation des espèces inscrites à la CEM, mis en place dans les pays en développement. ESPECES AVIAIRES MIGRATRICES: Politique de conservation des voies de migration des oiseaux: Mardi, à la GC, faisant état des activités menées par le Groupe de travail de la CEM sur les voies de migration durant la période intersessions, le Secrétariat de la CEM a introduit le document sur la Politique de conservation des voies de migration des oiseaux (UNEP/CMS/Conf.10.23) et le projet de résolution connexe consacré aux directives régissant la conservation des voies migratoires mondiales et aux options offertes en matière de dispositions politiques (UNEP/CMS/Res.10.10). Taej Mundkur, président du Groupe de travail de la CEM sur les voies de migration, a décrit le mandat, la représentation, le travail d’évaluation et les réunions du groupe de travail, et a donné un aperçu des progrès accomplis dans le domaine de la coordination mondiale et de la rationalisation des travaux sur la préservation des voies de migration. Mercredi, de nombreuses parties ont exprimé leur soutien en faveur du projet de résolution révisé (UNEP/CMS/Res.10.10/Rev.1), dont le Kazakhstan, qui a évoqué le travail réalisé sur les grues et les réseaux de sites écologiques, et BirdLife International, qui a mis en exergue la conservation des albatros et des pétrels et les mesures d’atténuation et de surveillance des prises accessoires. Le Secrétariat a accepté de veiller à ce que ce projet de résolution soit coordonné avec la résolution sur les priorités des accords de la CEM (UNEP/CMS/Res.10.16). Au cours des discussions, jeudi, à la GC, l’Australie a plaidé pour l’insertion d’une référence au problème des débris marins dans la résolution, le qualifiant de menace pesant sur les oiseaux migrateurs. Vendredi, en séance plénière, l’Australie a proposé l’ajout d’un libellé appelant à la promotion de mesures visant à protéger les oiseaux marins de l’Antarctique, notamment par le biais du système du Traité de l’Antarctique et d’autres accords pertinents. Le délégué de l’UE et ses Etats membres a demandé des éclaircissements sur le rôle de l’AEWA et, faisant part de sa préoccupation au sujet de la désignation de l’AEWA comme étant un instrument- cadre fondamental de la CEM, a demandé la suppression du terme «instrument». La suppression, soutenue par la Suisse, a été acceptée. La CdP a adopté la résolution avec quelques amendements mineurs. Résolution finale: La résolution (UNEP/CMS/Res.10.10/Rev.2) contient des recommandations et des demandes d’ordre général, et décrit également des actions spécifiques en faveur des six voies de migration: l’afro-Eurasienne, l’américaine, la centre-asiatique, l’est-asiatique -Australasienne, la Pacifique et la Seabird. La CdP:
exhorte les parties, invite les Etats de l’aire de répartition, et appelle les autres partenaires et acteurs à accorder une grande priorité à la conservation des sites et des habitats identifiés comme étant d’importance pour les oiseaux migrateurs, et à effectuer des travaux pour déterminer la meilleure manière de gérer les paysages, y compris la désignation de voies de migration et d’habitats transfrontaliers protégées et des réseaux écologiques;
appelle les parties et le Secrétariat de la CEM à promouvoir une conservation concertée des oiseaux migrateurs en travaillant avec d’autres organismes dont l’objectif premier n’est pas la conservation de la faune; et
demande aux parties de revoir la couverture et l’état d’avancement de la protection des réseaux de sites disponibles et à s’assurer de la protection des sites de halte migratoire.
Améliorer l’état de conservation des oiseaux terrestres migrateurs dans la région d’Afrique-Eurasie: Jeudi, à la GC, le Ghana a introduit le projet de résolution consacré aux mesures visant à améliorer l’état de conservation des oiseaux terrestres migrateurs dans la région d’Afrique-Eurasie (UNEP/CMS/Res.10.27), signalant que les oiseaux terrestres n’étaient pas suffisamment couverts par les instruments disponibles, notamment, l’AEWA, et soulignant la nécessité urgente de réduire la mortalité des oiseaux terrestres. Le Sénégal, le Cameroun et la Guinée ont félicité le Ghana pour la résolution, et l’Union européenne et ses Etats membres ont soutenu la résolution et les amendements proposés par écrit. La Suisse a indiqué qu’elle aimerait participer à l’élaboration du plan d’action.
Vendredi, la CdP a examiné et adopté la résolution révisée. Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.27/Rev.1), la CdP encourage les parties et invite les Etats des aires non-parties et d’autres intervenants à:
s’engager dans des activités de coopération pour promouvoir la gestion durable des oiseaux terrestres migrateurs d’Afrique-Eurasie, en particulier à travers, entre autres, la prévention de la dégradation des habitats, l’élimination des récoltes non durables, et le suivi des évolutions démographiques dans toute la région, et
élaborer, avec le Secrétariat de la CEM, un plan d’action pour la conservation des oiseaux terrestres migrateurs d’Afrique-Eurasie et de leurs habitats tout le long de leur voie de migration.
Taxonomie et nomenclature des oiseaux inscrits aux annexes: Jeudi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a introduit le document pertinent et le projet de résolution connexe (UNEP/CMS/Conf.10.32 et UNEP/CMS/Res.10.13). La CITES a accueilli avec satisfaction l’élargissement de la coopération avec la CEM sur la taxonomie et la nomenclature des oiseaux, affirmant qu’elle permettra de renforcer le rôle de leadership de la CITES et la CEM dans le domaine de la nomenclature des espèces. Vendredi après-midi, en séance plénière, John O’Sullivan, Conseiller de la CEM pour les oiseaux, a présenté le projet de résolution amendé sur la nomenclature normalisée des oiseaux inscrits aux annexes de la CEM (UNEP/CMS/Res.10.13/Rev.1), qui a été examiné dans un comité de rédaction informel, jeudi. Il a fait état des modifications qui y ont été apportées, y compris l’ajout d’un paragraphe portant sur l’évaluation de l’éventuelle adoption d’un document unique de nomenclature et taxonomie des oiseaux, à soumettre à la considération de la CdP11. La CdP a adopté la résolution, telle que modifiée. Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.13/Rev.1), la CdP:
adopte la taxonomie utilisée par le Projet d’analyse du recensement africain (PAIA) comme référence standard de la nomenclature de la CEM pour les albatros et les grands pétrels;
adopte une règle pour les «cas d’agrégation» pour tenir compte de l’état de conservation des espèces et celui des espèces de mêmes composantes;
demande au président du CSc d’établir des liaisons avec les présidents des organes consultatifs scientifiques des conventions relatives à la biodiversité, les secrétariats des AEM pertinents et les institutions internationales appropriées, y compris l’UICN, BirdLife International, Wetlands International et PNUE-WCMC, dans l’objectif d’évaluer l’éventuelle adoption d’un document unique de nomenclature et taxonomie des oiseaux, et d’informer la CSc 18, en vue d’adopter une résolution à la CdP11; et
charge le Secrétariat de la CEM de transmettre la résolution au Secrétariat de la CITES, aux fins d’être examinée par les instances scientifiques de la CITES.
Minimisation des risques d’intoxication pour les oiseaux migrateurs: Jeudi, à la GC, la Suisse a introduit la discussion sur la minimisation des risques d’intoxication pour les oiseaux migrateurs, et BirdLife International a décrit le document de base (UNEP/CMS/Inf.10.40) et le projet de résolution (UNEP/CMS/Res.10.26). Qualifiant l’empoisonnement d’oiseaux migrateurs de cause de mortalité importante et évitable, BirdLife International a énuméré les catégories d’empoisonnement devant être examinées par le groupe de travail proposé, dont, notamment, l’empoisonnement délibéré, l’empoisonnement accidentel et l’empoisonnement secondaire. De nombreuses délégations ont apporté leur appui à la résolution.
Vendredi, en séance plénière, la Nouvelle-Zélande a recommandé un amendement pour préciser que le groupe de travail mènera ses travaux «principalement» par voie électronique. La CdP a adopté cette résolution avec l’amendement.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.26/Rev.1), la CdP appelle les parties, les Etats de l’aire de répartition non parties et les divers acteurs à s’engager dans des activités de coopération visant à traiter le problème de l’empoisonnement d’oiseaux migrateurs. A cette fin, elle demande au CSc et au Secrétariat d’établir, dans le cadre du CSc, un groupe de travail intersessions devant travailler par voie électronique, à la détermination de manière détaillée, entre autres, de la portée et de la gravité de l’empoisonnement d’espèces d’oiseaux migrateurs, ainsi que les lacunes importantes en matière de données, à travers dans les Etats de l’aire de répartition ou dans des domaines particuliers.
La CdP décide par ailleurs que le groupe de travail doit chercher à inclure dans son champ: l’utilisation délibérée de poison; l’empoisonnement accidentel par le biais d’une mauvaise utilisation, accidentelle ou négligente; l’empoisonnement primaire d’animaux migrateurs par le biais d’appâts empoisonnés; l’empoisonnement secondaire d’animaux migrateurs; et le plomb, en particulier, les munitions.
PROPOSITIONS SOUMISES PAR LES PARTIES POUR MODIFIER LES ANNEXES DE LA CONVENTION: Mercredi, le Secrétariat de la CEM a présenté les propositions soumises par les parties à la CEM (UNEP/CMS/Conf.10.15) concernant l’ajout de cinq espèces à l’Annexe I et de trois espèces à l’Annexe II de la Convention. La CdP10 a approuvé leur inscription. Raie Manta géante: Mercredi, l’Equateur a présenté la proposition d’intégrer la raie Manta géante (Manta birostris) (Proposition I-5 et II-3) à l’Annexe I et II, soulignant sa vulnérabilité à l’exploitation humaine, comme la pression de pêche directe ou indirecte. L’UE et ses Etats membres, le Sénégal, l’Australie, le Chili, les Etats-Unis et d’autres ont exprimé leur soutien à la proposition. La Norvège a souligné le statut menacé de l’espèce M. alfredi, le délégué de Madagascar signalant qu’il appuierait son inscription. Le représentant de Shark Advocates International, parlant au nom d’une coalition d’ONG, a exprimé leur soutien fort à la proposition. Décision finale: Vendredi, la CdP a accepté l’inscription de la raie Manta géante aux Annexes I et II.
Mouflon Argali: Mercredi, le Kazakhstan a présenté la proposition soumise conjointement avec le Tadjikistan, d’inscrire le mouflon Argali (Ovis ammon) (Proposition II-1) à l’Annexe II, faisant état du statut menacé de l’espèce et du fait que sa conservation exige une approche transfrontalière. Le délégué a identifié le protocole d’accord sur l’antilope saïga comme étant un bon précédent pour un éventuel protocole d’accord sur le mouflon argali.
Le Pakistan, l’Inde, l’Ouzbékistan, l’UE et ses Etats membres, l’Arabie saoudite, la WCS et WWF-Russie ont exprimé leur soutien à la proposition.
Décision finale: Vendredi, la CdP a accepté l’inscription des moutons de montagne à l’Annexe II.
Faucon sacré: Mercredi, à la GC, le délégué de l’UE et ses Etats membres a introduit la proposition d’inscrire le faucon Sacré (Falco cherrug), à l’exclusion de la population de Mongolie (Proposition I-1 Rev). La Suisse a soutenu l’inscription de cette espèce de faucon, tandis que l’Arabie saoudite a posé la question de savoir si l’inscription était le meilleur outil pour la conservation et l’amélioration de l’état de l’espèce. La CITES a appelé à la cohérence et à l’éclairement de la décision sur cette proposition d’inscription.
La proposition a été discutée par un groupe de travail présidé par Colin Galbraith (Royaume-Uni). Le groupe de travail s’est réuni du lundi au jeudi et a examiné: l’aire géographique de répartition de l’espèce et l’intérêt qu’elle suscite; le besoin d’harmoniser les activités entre la CEM et la CITES, et une suite d’options, y compris l’inscription, l’inscription et l’élaboration d’un plan d’action ou la création d’un groupe de travail spécial, la non inscription, mais aussi l’élaboration d’un plan d’action ou la création d’un groupe de travail spécial, ou la non action. De nombreux membres du groupe de travail ont exprimé l’avis qu’un manquement à l’inscription de cette espèce ne serait pas compatible avec le mandat assigné, à la CdP9, d’inscrire le faucon, à moins que les données viennent montrer une amélioration significative de l’état de la population. D’autres ont souligné qu’étant donné que le commerce illégal constitue la principale menace pour la conservation de faucon sacré, la CITES est l’instance la plus appropriée pour traiter de sa conservation.
Vendredi, l’Ouzbékistan a présenté la proposition d’inscription du faucon sacré, à l’exclusion des populations de Mongolie (UNEP/CMS/Conf.10.15 et Annex/Rev.1), et la résolution connexe (UNEP/CMS/Res.10.28), signalant que le groupe de travail est parvenu à un consensus sur une inscription à l’Annexe I, conditionnelle à sa conformité avec les critères contenus dans la résolution. Le président du groupe de travail sur le faucon sacré, Galbraith, a décrit la résolution et a demandé la fourniture de ressources pour sa mise en œuvre. Le Kazakhstan, le Mali, l’Ethiopie, l’UE et ses Etats membres, la Croatie et le Nigéria ont appuyé l’inscription proposée et la résolution, le Nigeria louant, entre autres, les efforts du groupe de travail en faveur de la cohérence avec les processus d’autres AEM, notamment la CITES. Bien que n’étant pas opposée à l’inscription, l’Egypte a posé la question de savoir si une inscription à l’Annexe I était la mesure la plus appropriée, attirant l’attention sur l’absence de données de terrain et sur l’importance de l’espèce dans la culture traditionnelle de sa région. Il a souhaité voir le rapport de la CdP mentionner cette préoccupation.
La CdP10 a accepté l’inscription du faucon sacré, à l’exclusion des populations de Mongolie, à l’Annexe I, ainsi que la résolution connexe, moyennant des modifications mineures. Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.28), la CdP:
s’engage à inscrire le faucon sacré à l’Annexe I de la CEM, et ce à l’exclusion de la population de Mongolie, et décide d’établir une action concertée immédiate;
s’engage à créer une équipe spéciale;
convient que l’amélioration de l’état de conservation dans n’importe quel Etat de l’aire de répartition, peut permettre des prélèvements durables à l’espèce sauvage dans cet état; et
recommande la présentation de rapports à la CdP11, et d’envisager le déclassement du faucon sacré à cette date.
Décision finale: Vendredi, la CdP a approuvé l’inscription des faucons sacrés à l’Annexe I.
Faucon kobez: Mercredi, le délégué de l’UE et ses Etats membres a présenté leur proposition d’inscrire le faucon kobez (Falco vespertinus) (Proposition I-2) à l’Annexe I, signalant que cette proposition est requise par le plan d’action pour le Protocole d’accord de la CEM sur les rapaces. Le délégué de l’Ukraine, signalant que son pays est un État de l’aire de répartition de l’espèce, a appuyé la proposition.
Décision finale: Vendredi, la CdP a approuvé l’inscription du faucon kobez à l’Annexe I.
Courlis cendré d’Extrême-Orient: Mercredi, John O’Sullivan, Conseiller de la CEM pour les oiseaux, a présenté deux propositions d’inscription à l’Annexe I (Propositions I-3 et 4): par les Philippines, le courlis cendré d’Extrême-Orient (Numenius madagascariensis); et par les îles Cook, le courlis cendré aux cuisses poilues (N. tahitiensis). L’UE a soutenu les deux listes.
Décision finale: Vendredi, la CdP a approuvé l’inscription du courlis cendré et le courlis à poils aux cuisses d’Extrême-Orient à l’Annexe I.
Goglu: Mercredi, O’Sullivan a également présenté une proposition de la Bolivie d’inscrire le goglu (Dolichonyx oryzivorus) (Proposition II-2) à l’Annexe II, expliquant que bien que l’espèce soit nombreuse, l’évidence suggère qu’il ya eu une baisse de 52% de sa population. Cette proposition d’inscription a été soutenue par le Paraguay, l’Uruguay, l’Equateur et l’Argentine.
Décision finale: Vendredi, la CdP a approuvé l’inscription des goglus à l’Annexe II.
PROGRAMME DE SENSIBILISATION ET DE COMMUNICATION DE LA CEM LES QUESTIONS DE SENSIBILISATION ET DE COMMUNICATION: Jeudi, le Secrétariat de la CEM a présenté le rapport sur la mise en œuvre du Plan de sensibilisation et de communication depuis la CdP9 (UNEP/CMS/Conf.10.14 et Res.10.7/Rev.1). Vendredi, la CdP a adopté la résolution sans amendement.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.7/Rev.1), la CdP approuve le plan de sensibilisation et de communication de la CEM pour la période 2012-14, et s’engage à fournir des ressources adéquates pour le soutien de la mise en œuvre du Plan dans le budget de la CEM au titre de 2012-2014.
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Jeudi, à la GC, le Secrétariat de la CEM a présenté le rapport consacré à la mise en œuvre du plan de travail et stratégie de renforcement des capacités pour le prochain triennat, ainsi que la résolution pertinente (UNEP/CMS/Conf.10.16, Conf.10.17 et Res.10.6).
Vendredi, en séance plénière, le Secrétariat de la CEM a introduit la résolution consacrée à la stratégie de renforcement des capacités. Le délégué de l’UE et ses États membres a demandé l’insertion d’une référence à la tenue d’ateliers régionaux consacrés au renforcement des capacités. L’Iran a proposé d’ajouter une référence à l’écosystème et aux dispositifs de formation dans le domaine de l’adaptation communautaire au changement climatique. La CdP a adopté la résolution avec de petits ajouts.
Résolution finale: Dans la résolution (UNEP/CMS/Res.10.6/Rev.3), la CdP invite les Parties à fournir des contributions volontaires affectées à la mise en œuvre du Plan de travail sur le renforcement des capacités pour 2012-2014, et a soutenir le Secrétariat de la CEM dans la détermination des besoins en matière de renforcement des capacités et dans le domaine de la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités.
CAMPAGNES EN FAVEUR DES ESPECES, «ANNEE DU...»: Jeudi, le Secrétariat de la CEM a présenté le rapport sur les campagnes suivantes: 2009, Année du Gorille; 2010, Année internationale de la biodiversité; 2011-2012 Année de la chauve-souris; et la collaboration CEM/CDB sur la Journée annuelle mondiale des espèces migratrices (UNEP/CMS/Conf.10.13).
AMBASSADEURS DE LA CEM: Jeudi, le Secrétariat de la CEM a présenté, et la GC a applaudi, le rôle des ambassadeurs de la CEM, remerciant les quatre ambassadeurs de la CEM: Kuki Gallmann, Peter Schei, Ian Redmond et Stanley Johnson.
QUESTIONS DIVERSES Vendredi, le président Størkersen a présenté la résolution sur la nomination et les procédures de recrutement d’un nouveau Secrétaire exécutif de la CEM (UNEP/CMS/Res.10.29), soulignant que la nomination du prochain Secrétaire exécutif doit être transparente, en concertation avec les parties et impliquant la participation du CP. Il a indiqué que la résolution demande qu’une personne qualifiée soit choisie à titre temporaire jusqu’à ce qu’une nomination soit effectuée. En plénière, vendredi, les délégués ont adopté la résolution.
Résolution finale: Dans la résolution sur les procédures de nomination du Secrétaire exécutif de la CEM (UNEP/CMS/Res.10.29), la CdP exprime sa gratitude à Elizabeth Mrema pour son travail, et, comme suite à sa décision de démissionner du poste:
souligne la nécessité, pour la nomination du prochain Secrétaire exécutif, d’être effectuée de manière transparente;
souligne le souhait des parties d’être consultés sur le sujet de manière complète et en temps opportun; et
prie le directeur exécutif du PNUE d’organiser le recrutement d’un nouveau Secrétaire exécutif, choisis et nommés en tant que membre du personnel du PNUE, conformément aux règles et règlements régissant le recrutement du personnel de l’ONU et suivant la procédure contenue dans une annexe à la résolution, et de veiller à la continuité du travail du Secrétariat, par la nomination, en temps opportun, d’une personne qualifiée, à titre temporaire pour la période intérimaire.
CEREMONIE DE REMISE DU PRIX DE THÈSE: Mardi, le Secrétariat a organisé une cérémonie de la CdP10 de remise du Prix de Thèse, et la lauréate, Lucy King, a présenté son travail sur l’interaction entre l’éléphant d’Afrique et l’abeille africaine et son application comme moyen de dissuasion des éléphants. PLÉNIÈRE DE CLÔTURE Vendredi, les délégués ont adopté le rapport de la réunion. Elizabeth Mrema, secrétaire exécutive de la CEM, a remercié le président sortant du CP, Mohamed Saoud Sulayem. Elsa Nickel (Allemagne) a exprimé à Elizabeth Mrema sa satisfaction pour les services rendus à la CEM.
Mrema a remercié la Norvège pour l’accueil de la CdP10, et a remercié également le personnel du Secrétariat de la CEM, le CP et le CSc, ainsi que l’ensemble des partenaires, donateurs, parties, personnes et institutions qui ont travaillé pour faire de la CdP10, un succès.
Brita Slettemark (Norvège) a lu la déclaration de clôture, au nom de Heidi Sørensen, secrétaire d’Etat, ministère de l’environnement, et de M. Erik Solheim, ministre de l’environnement et du développement international, soulignant, entre autres, l’importance des réseaux écologiques établis entre les sites essentiels à la conservation des espèces migratrices. Elle a félicité les délégués pour leur travail, mais leur a rappelé que “les résolutions ne sont qu’un début” et que l’action est nécessaire. Elle a clos la CdP10 à 18h30.
BRÈVE ANALYSE DE LA CDP10 DE LA CEM «L’histoire de la migration des oiseaux est l’histoire d’une promesse: promesse de retour», nous dit-on dans l’ouverture du film Winged Migration. Atterrissant dans la ville pluvieuse, mais charmante, de Bergen, en Norvège, les participants à la dixième réunion de la Conférence des Parties (CdP10) à la Convention sur la conservation des espèces migratrices d’animaux sauvages (CEM) se sont réunis pour tenir leurs promesses de retour à la table des négociations et trouver des façons de les faire aboutir à la protection des espèces migratrices. Les délégués, y compris de nombreux membres de l’ensemble de la famille de la CEM, ont montré leur attachement à ce processus et ont jeté les bases essentielles nécessaires à la prochaine étape de leur voyage.
Evaluant la Convention dans le cadre de la grande famille de la CEM, y compris d’autres conventions relatives à la biodiversité, cette brève analyse examine la manière dont les négociations menées à la CdP10 renforcent la Convention et aident à établir le cours de ses efforts futurs et continus pour la protection des espèces migratrices les plus menacées.
LE VOL DU FAUCON: ENGAGE, COHERENT ET DURABLE La proposition d’inscrire le faucon sacré à l’Annexe I a été l’objet de discussion d’un groupe de travail durant toute la semaine, mais les discussions avaient, pour la Convention, des implications au-delà de l’inscription d’une unique espèce. Etant donné que les parties avaient, à la CdP9, décidé de procéder, à la CdP10, à l’inscription du faucon, si sa population a continue de baisser, certains membres du groupe de travail ont émis des réflexions sur la perte de crédibilité de la Convention, si ces engagements n’étaient pas honorés.
La justification de l’inscription de l’espèce à la CEM est fondée sur son déclin continu, selon la proposition présentée par l’Union européenne, qui met en évidence les menaces pesant sur les faucons, telles que l’électrocution, la persécution, la destruction des habitats et l’utilisation des pesticides. Toutefois, les membres ont noté que la principale menace posée à l’espèce – le commerce illégal - relevait de la CITES, et ont souligné les risques de duplication du travail de la CITES. En conséquence, le groupe de travail a réfléchi à la manière de concilier l’engagement de la CdP9 avec l’appel «à la cohérence et à la régularité» avec les activités de la CITES.
Par ailleurs, des discussions ont repris la question de l’exploitation durable, à travers des comptes rendus sur la fauconnerie, présentée non seulement comme un moteur du commerce illicite, mais aussi comme partie intégrante du patrimoine culturel de certains pays représentés au sein du groupe de travail. Beaucoup ont reconnue l’exploitation durable comme étant un élément essentiel des efforts fournis en faveur de la conservation, qui a également émergé comme un facteur à examiner dans d’autres discussions menées à la réunion, notamment sur la proposition de l’inscription du mouflon Argali à l’Annexe II, espèce qui doit sa conservation et gestion dans certains pays de l’aire, à la recette provenant des trophées de la chasse durable.
Pour concilier ces considérations contradictoires et préserver la crédibilité de la Convention, les membres ont finalement accepté un compromis consistant à inscrire le faucon, mais incluant une disposition de déclassement, visant à autoriser des prélèvements, si les populations de cette espèce montraient des signes de reprise.
MIGRER ENSEMBLE — LA FAMILLE DE LA CEM Les scientifiques ont constaté que la formation en forme de V utilisée par la migration des oies servait deux objectifs importants: d’abord, la conservation de leur énergie. Chaque oiseau vole légèrement au-dessus de l’oiseau devant lui, pour réduire la résistance au vent. Les oiseaux prennent tour à tour les places de devant, retournant en arrière quand ils se fatiguent. Le deuxième avantage est qu’il est facile de garder trace de tous les oiseaux de la volée et aide à la communication et à la coordination au sein du groupe. En ces temps économiques difficiles, il semble particulièrement approprié que la CEM, en tant que convention axée sur les espèces migratrices transfrontières, doive suivre l’exemple de certaines espèces pour la protection desquelles elle a été conçue, et opérer comme une volée d’instruments. Tenir des formations, cependant, n’est pas une tâche facile, et ce chapitre donne un aperçu des réussites accomplies et des défis qui restent à relever dans la coordination au sein de la CEM et entre la CEM et Accords environnementaux multilatéraux (AEM) touchant à la biodiversité.
La CEM en tête: parentalité d’une famille d’instruments: Ces dernières années, la Convention a connu une croissance exponentielle, avec une prolifération de protocoles d’accord (PA) et autres ententes. Dans son allocution d’ouverture de la CdP10, la secrétaire exécutive de la CEM, Elizabeth Mrema, s’est référée à la «famille» de la CEM, composée actuellement de sept accords contraignants et de 19 protocoles d’accord et plans d’actions. Il est vrai que beaucoup estiment que cette croissance est une indication du succès de la Convention, mais il vrai aussi que les responsabilités liées à ces instruments exigent beaucoup de ressources. Plusieurs délégués ont fait part de leur préoccupation d’avoir eu à constater qu’un certain nombre d’instruments est effectivement «dormant», avec peu de moyens ou d’activités. Certains ont déploré qu’au sein du Secrétariat de la CEM, une seule personne porte sur ses épaules la charge de la gestion de 14 protocoles d’accord.
Certains s’inquiètent du fait que même les instruments disposant d’un financement sont largement soutenus par des contributions volontaires, plutôt que par le budget de base, ce qui donne lieu à des incertitudes quant à leur stabilité à long terme. Un participant a suggéré que l’engagement des Emirats arabes unis à fournir 4 millions de dollars pour les programmes en faveur des rapaces et des dugongs (pour soutenir efficacement le bureau d’Abou Dhabi de la CEM et ces protocoles d’accord) crée un déséquilibre entre les instruments, et a estimé qu’un engagement en faveur du budget de base de la Convention aurait été mieux. Evoquant la participation de la Russie dans le protocole d’accord sur l’antilope saïga et des Etats-Unis, dans le protocole d’accord sur les requins migrateurs, un autre délégué a fait observer que les structures de financement et de gouvernance des protocoles d’accord donnaient des occasions uniques, même à des non-parties, de contribuer à la mise en œuvre de la Convention.
Plusieurs autres délégués et observateurs ont accueilli avec satisfaction le caractère souple et non bureaucratique des protocoles d’accord. Un délégué a dit en plaisantant que la CEM est une «convention non conventionnelles», car elle permet à des non parties de soutenir les initiatives entreprises dans le cadre de ses protocoles d’accord et ententes connexes, attire des financements de la part à la fois de parties et de non parties et offre aux ONG des possibilités de participer directement à la mise en œuvre. Certains ont suggéré que la contribution au protocole d’accord sur les requins, par les États-Unis, qui sont non partie à la CEM, et celle au protocole d’accord sur les rapaces et les dugongs, par les E.A.U., constituent tous deux des exemples positifs de la manière dont des opportunités de financement ciblé peuvent susciter l’intérêt pour le soutien des activités de la CEM. On peut, donc, soutenir que le potentiel de certains instruments de la CEM doit être réalisé, vu qu’ils sont les mécanismes les plus importants pour les efforts fournis pour la conservation des espèces inscrites à la CEM.
Les avantages de la volée: la CEM dans le groupe de la biodiversité: Dans le même temps que la CEM tente de rationaliser la croissance de ses ententes, protocole d’accords et plans d’action, sa volée est également partie intégrante du groupe plus large des AEM liés à la biodiversité. Partout dans le système des Nations Unies, des efforts sont en cours pour renforcer les synergies et la coopération entre les AEM, et cela était particulièrement évident à la CdP10 de la cEM. La coopération entre les AEM et les instruments de la CEM était visible même dans l’organisation de la CdP10, par exemple, dans le cadre de laquelle, la CITES a fourni un membre du personnel de son Secrétariat pour aider la CEM dans sa réunion.
Le Secrétariat de la CEM s’est engagé dans un certain nombre d’initiatives dont, notamment, des travaux sur l’harmonisation des systèmes de communication des données, aux fins de rationaliser les activités de l’ensemble de ses instruments avec celles de la Convention sur la diversité biologique (CDB), de la CITES et de la Convention de Ramsar sur les zones humides. Pour illustrer cette grande coopération, des représentants de ces deux dernières conventions ont pris la parole lors de la plénière d’ouverture et ont également participé de manière active aux travaux de la réunion durant toute la semaine.
Les efforts fournis en faveur de la volée et ses avantages, y compris ceux fournis par d’autres AEM, ont été présentés par le Secrétariat durant la CdP10. Le leadership de la CITES, en particulier, a été soulignée, notamment ses efforts pour la coordination des priorités des AEM relatifs à la biodiversité, devant être incluses dans la sixième reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et dans l’élaboration des Stratégies et Plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB). Par delà les AEM, les synergies avec les organisations non gouvernementales (ONG) ont été mentionnées à l’occasion de la référence à la Liste rouge de l’UICN, mise en exergue dans la discussion des directives régissant les propositions d’inscription aux annexes. La CdP10 a également souligné les liens entre la CEM et le secteur privé, allant de l’octroi, par la société d’énergie RWE, de 120.000 € pour l’étude indépendante et l’élaboration de directives permettant d’atténuer et de prévenir le conflit entre les oiseaux migrateurs et les réseaux électriques, au parrainage, par la Lufthansa, du «Prix de thèse» décerné tous les trois ans par la CEM à la recherche doctorale portant sur la conservation des espèces migratrices, et le leadership de l’agence de voyage TUI dans l’initiative ‘2006-2007, Année du Dauphin’.
En dépit de ces réalisations concertées, un potentiel de synergies supplémentaires reste à exploiter. Certains ont fait observer qu’étant donné que cette CdP était petite, avec seulement 300 participants, elle ne représentait pas encore la masse critique permettant de faire entendre une voix puissante en faveur de la protection des espèces. D’autres ont déploré le fait qu’il n’y ait pas eu une forte présence de la CDB à la CdP10. Au cours des délibérations du groupe de travail sur la forme future de la Convention, le réseau pour la protection des espèces sauvages migratrices, nouvellement formé, a souligné la volonté de la communauté des ONG à aider à la mise en œuvre de la Convention, et a déploré le manque d’implication des ONG dans les discussions sur la forme future, qui ont eu lieu durant la période entre la CdP9 et la CdP10. Un participant a fait observer qu’en cette période précédant la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (CNUDD ou Rio +20), il est sans doute temps d’examiner les avantages d’une collaboration plus étroite entre la CITES et la CEM, conformément aux synergies réalisées au sein du groupe des AEM relatifs aux produits chimiques. En outre, l’un des intervenants qui ont pris la parole au cours de la séance d’ouverture, a mis en garde contre «le prêche à des convertis», et d’autres, dans un certain nombre d’exposés, ont souligné la nécessité d’aller au-delà de la conservation axée sur les AEM et les organisations. La question de la nécessité d’établir des partenariats avec le secteur privé, a été soulevée dans les discussions menées durant la semaine, les intervenants sur la question des lignes électriques et des électrocutions d’oiseaux, appelant à la collaboration avec le secteur de l’énergie, et ceux sur la question du bruit sous-marin, soulignant la nécessité de travailler avec les entreprises de bâtiment et d’infrastructure. Reconnaissant la nécessité d’une plus large coopération, les parties ont fournis des efforts pour l’intégration d’organismes extérieurs dans leurs travaux futurs, efforts illustrés, par exemple, par l’adoption d’une résolution contenant une demande au FEM de contribuer aux travaux de la CEM sur les réseaux écologiques.
LES VOIES ET TRAJECTOIRES DE MIGRATION FUTURES Les inévitables difficultés d’ordre pratique et financier, de la parentalité d’une famille en pleine expansion, ainsi que les questions posées actuellement sur le rôle le plus efficace que pourrait remplir la CEM au sein du groupe des AEM liés à la biodiversité, n’étaient pas nouvelles pour la CdP. Ces mêmes questions, sur la meilleure façon de structurer la CEM pour qu’elle puisse atteindre ses objectifs et bénéficier à l’ensemble de la volée, ont conduit les parties, à la CdP9, à lancer un processus d’introspection et d’examen de la forme future que pourraient revêtir la Convention et ses instruments, et les résultats de ce processus intersessions ont été repris à Bergen. Certains délégués se sont demandé, au début de la semaine, s’ils étaient en mesure de répondre aux grandes attentes de la CdP9 de les voir marquer un tournant quant à la capacité de la Convention à répondre aux défis actuels et futurs. Etant donné que plusieurs activités déterminées pour la phase suivante du processus de la forme future impliquent l’analyse des lacunes et l’évaluation des ressources, certains délégués se sont inquiétés du montant des ressources dépensées uniquement sur la compréhension de l’état des lieux actuel, et du fait qu’il reste beaucoup à faire avant de voir se réaliser un quelconque changement réel. Toutefois, en dépit de ces préoccupations, la question de la forme future de la Convention a occupé une place centrale dans les discussions de la CdP10, et une étroite association établie entre la conception institutionnelle et le budget s’est poursuivie toute la semaine dans les débats du groupe de travail conjoint qui a traité ces deux questions. Le groupe de travail a réalisé de réels progrès grâce à un processus méticuleux chronophage d’appariement des activités prioritaires déterminées par le groupe de travail intersessions et des ressources disponibles pour le prochain triennat, fournissant des orientations au programme de travail du Secrétariat et soulignant les besoins en matière de contributions volontaires. La valeur de l’appui sur la mémoire institutionnelle de vieux hommes d’Etat comme les ambassadeurs de la CEM, s’est illustrée dans leur engagement dans les discussions du groupe de travail, proposant l’établissement d’un budget secondaire alimenté par des contributions volontaires, semblable à ceux mis en place par la Convention de Ramsar et la CITES. Comme dans les formations des volées des oies, les délégués ont perçu les synergies comme un moyen de poursuivre les efforts de CEM tout en préservant les ressources. Les possibilités ont inclus le remodelage du Conseil scientifique (CSc) de manière à combiner son travail avec celui de l’ensemble des membres de la famille de la CEM, et l’harmonisation avec d’autres AEM. Ces initiatives, avec les économies potentielles, ont été particulièrement bien accueillies par certaines délégations qui étaient inquiètes en cette ère d’austérité financière, où les discussions budgétaires sont déjà en lutte avec les voies et moyens de financer les activités existantes. D’autres, cependant, se sont demandés si de telles initiatives allaient marcher dans la réalité, étant donné que le travail scientifique devant être mené dans le cadre de chaque instrument est spécifique à l’espèce. Reste à voir où vont conduire ces discussions durant la prochaine période triennale. Bien qu’aucune importante transformation n’ait été réalisée à la CdP10, beaucoup ont été encouragés par l’entente que le processus en cours sur le plan futur éclairerait le prochain plan stratégique de la période 2015-2023, et espèrent voir cela permettre l’amélioration de l’efficacité de la Convention et la rendre apte à faire face aux menaces croissantes pesant sur bon nombre d’espèces. D’autres ont espéré voir les directives fournies au Conseil scientifique déterminer l’utilisation potentielle future des réseaux écologiques, contenues dans la résolution sur le rôle des réseaux écologiques dans la conservation des espèces migratrices, créer une connectivité entre les approches de conservation des espèces et des écosystèmes. Un certain nombre de signatures du protocole d’accord et d’inscription aux Annexes I et II et l’annonce, par la Norvège, de la levée de ses réserves sur un certain nombre de cétacés et deux espèces de requins inscrites aux annexes, ont également revigoré le moral des participants. La CdP10 a représenté une escale sur la voie de migration de la CEM vers sa nouvelle forme. Comme résultat du travail laborieux du groupe de travail sur la forme future et le budget pour correspondre les activités de la forme future avec des lignes budgétaires, les délégués ont établi une trajectoire claire et chiffrée à suivre durant la prochaine période triennale, commençant par une analyse détaillée des lacunes et des besoins de la famille de la CMS, dans l’objectif de renforcer la contribution de la Convention à la conservation, gestion et utilisation durable des espèces migratrices. A l’heure où les délégués démarraient les réunions de la RdP 2 sur le protocole d’accord en faveur du Gorille, pendant que d’autres effectuaient une dernière promenade dans les rues de la ville avant de rentrer chez eux, la fin de la CdP10 a laissé intact l’engagement des parties et des institutions à voler ensemble. REUNIONS A VENIR Atelier régional de la CDB pour la Méso-Amérique sur l’actualisation des SPANB: Cet atelier vise: à renforcer les capacités nationales pour l’élaboration, la mise en œuvre, la révision, l’actualisation et la communication des stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB); à faciliter la mise en œuvre nationale du Plan stratégique pour la biodiversité pour la période 2011-2020; et à les traduire en objectifs et engagements nationaux. dates: 28 novembre - 2 décembre 2011 lieu: San Jose, Costa Rica contact: CBD Secretariat tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=CBWNBSAP-MA-02
Huitième session ordinaire de la Commission des pêches dans le Pacifique occidental et central: Le premier objectif de la CPPOC, cette année, est l’adoption d’une mesure de remplacement pour la Mesure de conservation et de gestion (MCG) 2008-01, la MCG pour le thon obèse et le thon albacore dans le Pacifique occidental et central. dates: 5-9 décembre 2011 lieu: Koror, Palau contact: WCPFC Secretariat tél.: +691-320-1992/1993 télécopie: +691-320-1108 courriel: wcpfc@wcpfc.int www: http://wcpfc.int/meetings/2011/8th-regular-session-commission
Atelier régional de la CDB pour la mise à jour des SPANB (Europe centrale et orientale): Les objectifs de cet atelier sont: renforcer les capacités nationales pour l’élaboration, la mise en œuvre, la révision, l’actualisation et la communication des stratégies et plans d’action (SPANB); faciliter la mise en œuvre nationale du Plan stratégique pour la biodiversité au titre de 2011-2020; et traduire le Plan stratégique en objectifs et engagements nationaux. dates: 5-8 décembre 2011 lieu: Minsk, Biélorussie contact: CBD Secretariat tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/nbsap/workshops2/cee/
Deuxième atelier de la CDB sur l’actualisation des SPANB (Région Sud, Est et Sud-est asiatique): Le but de cet atelier de suivi est de répondre à diverses questions que les pays de la région peuvent avoir rencontrées ou pourraient rencontrer dans le processus de mise à jour de leurs stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB), avec un accent sur l’établissement d’objectifs, l’engagement des parties prenantes et l’élaboration de plans de mobilisation de ressources financières particuliers à chaque pays, pour la mise en œuvre des SPANB. dates: 6-10 décembre 2011 lieu: Dehradun, Inde contact: CBD Secretariat tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=CBWNBSAP-SEASI-03
Réunion mixte d’experts de la CDB sur la réponse aux préoccupations concernant la biodiversité dans la pêche durable: Cette réunion examinera la mesure dans laquelle les préoccupations concernant la biodiversité sont abordées dans les évaluations existantes, les impacts de la pêche pélagique des niveaux trophiques inférieurs sur la biodiversité marine et côtière, et proposera des options pour le traitement des préoccupations touchant à la gestion durable des pêches et des évaluations connexes. dates: 7-9 décembre 2011 lieu: Bergen, Norvège contact: CBD Secretariat tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=JEM-BCSF-01
Sixième Réunion des Etats signataires de l’OISEA: Cette réunion devait avoir lieu en décembre 2011, mais a été reportée à cause des inondations à Bangkok. De nouvelles dates sont susceptibles d’être fixées en janvier 2012. La sixième réunion du Protocole d’accord de l’océan Indien-Sud-Est asiatique (IOSEA) de la Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS) va marquer le dixième anniversaire de l’OISEA. date: 3 janvier 2012 (tentative) lieu: Bangkok, Thaïlande contact: IOSEA Secretariat tél.: +662-288-1471 télécopie: +662-280-3829 courriel: iosea@un.org www: http://www.cms.int/species/iosea/IOSEAturtle_bkgd.htm
Symposium international sur l’eau et les zones humides en Méditerranée «de Grado à Agadir: les 20 prochaines années»: Ce symposium vise à examiner la situation actuelle de l’eau et des zones humides dans le bassin méditerranéen, à évaluer les nouveaux défis à relever et à établir un plan d’action pour les 20 prochaines années. dates: 6-8 Février 2012 lieu: Agadir, Maroc contact: Agadir 2012 International Symposium Secretariat tél.: +30-210-808-9270 télécopie: +30-210-808-9274 courriel: agadir2012@medwet.org www: http://agadir2012.medwet.org/
Séminaire sur les crimes contre les tigres, pour les chefs de la police et des douanes: Cette réunion des supérieurs de la police et des douanes des pays de l’aire de répartition du tigre a pour objectif de déterminer et de mettre en œuvre un plan d’action. dates: 13-14 février 2012 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Interpol Environmental Crime télécopie: +33-4-72-44-71-63 www: http://www.interpol.int/Crime-areas/Environmental-crime/
Douzième session extraordinaire du Conseil d’administration du PNUE / Forum ministériel mondial: Le Conseil d’administration / Forum ministériel mondial du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) se concentrera sur les thèmes de la CNUDD, qui sont l’économie verte et le cadre institutionnel du développement durable. dates: 20-22 février 2012 lieu: Nairobi, Kenya contact: Secretary, Governing Bodies, UNEP tél.: +254-20-762-3431 télécopie: +254-20-762-3929 courriel:sgc.sgb@unep.org www: http://www.unep.org/resources/gov/
Réunion d’experts de la CDB sur la conformité dans le cadre du Protocole de Nagoya: Cette réunion abordera les cas de non-conformité. Elle est organisée par le Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), en attendant la confirmation de la disponibilité des fonds. dates: 28 février - 1er mars 2012 lieu: Montréal, Canada contact: CBD Secretariat tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/doc/?meeting=ABSEM-COMP-01
26e Comité pour les animaux: Cette réunion se penchera sur un certain nombre de points de l’ordre du jour, dont: les requins, les serpents, les esturgeons, les coraux et les critères d’inscription des espèces aquatiques exploitées commercialement. dates: 15-20 mars 2012 lieu: Genève, Suisse contact: CITES Secretariat tél.: +41-22-917-8139/40 télécopie: +41-22-797-3417 courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/com/AC/index.php
Réunion conjointe des Comités de la CITES pour les animaux et les plantes: La réunion conjointe des Comités de la CITES pour les animaux et pour les plantes abordera les questions communes aux deux comités scientifiques, dont: la coopération avec d’autres conventions; les directives régissant le commerce non-préjudiciable; le transport des spécimens vivants; et l’examen de l’étude sur le commerce important. dates: 22-24 mars 2012 lieu: Dublin, Irlande contact: CITES Secretariat tél.: +41-22-917-8139/40 télécopie: +41-22-797-3417 courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/news/calendar.shtml
20e Comité de la CITES pour les plantes: Cette réunion se penchera sur les points de l’ordre du jour, qui comprennent: les orchidées; l’aloès et l’euphorbe; et l’application de la définition de «propagation artificielle» au matériel cultivé dans les pépinières. dates: 26-30 mars 2012 lieu: Dublin, Irlande contact: CITES Secretariat tél.: +41-22-917-8139/40 télécopie: +41-22-797-3417 courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org/eng/com/PC/index.php
SBSTTA 16 DE LA CDB: La 16e réunion de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique, technique et technologique (SBSTTA) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) est organisée par le Secrétariat de la CDB. dates: 30 avril - 4 mai 2012 lieu: Montréal, Canada contact: CBD Secretariat tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/meetings/
Quatrième Congrès des mers Est-asiatiques 2012: Cette réunion se tiendra de mai à août. date: 1er mai 2012 lieu: in Yeosu, République de Corée contact: PEMSEA Secretariat tél.: 632-929-2992 télécopie: 632-926-9712 courriel: info@pemsea.org www: http://eascongress.pemsea.org/international-conference
RDP 5 DE L’AEWA: La cinquième session de la Réunion des Parties (RdP 5) de l’Accord sur les oiseaux de mer d’Afrique-Eurasie (AEWA) sera organisée par le Secrétariat du PNUE/AEWA et se tiendra à La Rochelle, en France. dates: 14-18 mai 2012 lieu: La Rochelle, France contact: UNEP/AEWA Secretariat tél.: +49-228-815-2414 télécopie: +49-228-815-2450 courriel: aewa@unep.de www: http://www.unep-aewa.org/meetings/en/mop/mop5_docs/mop5.htm
Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (CNUDD): Cette réunion est également appelée Rio +20. Elle viendra marquer le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement, qui s’était réunie à Rio de Janeiro, au Brésil. dates: 20-22 juin 2012lieu: Rio De Janeiro, Brésil contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/
CdP 11 de Ramsar: Il s’agit de la 11ème réunion des parties (CdP 11) à la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale, en tant qu’habitats de la sauvagine. dates: 6-13 juillet 2012 lieu: Bucarest, Roumanie contact: Ramsar Secretariat tél.: +41-22-999-0170 télécopie: +41-22-999-0169 courriel: ramsar@ramsar.org www: http://www.ramsar.org
30ème Session du Comité de la FAO sur la pêche: La 30e session du COFI examinera les activités des Sous-commissions sur l’aquaculture et le commerce du poisson, les progrès accomplis dans l’application du CCPR et des PAI connexes, et les priorités pour le programme de travail de la FAO sur ces questions. dates: 9-13 juillet 2012 lieu: Rome, Italie contact: Hiromoto Watanabe, FAO tél.: +39-06-5705-6500 courriel: hiromoto.watanabe@fao.org www: http://www.fao.org/fishery/about/cofi/meetings/en
Edition 2012 du Congrès Mondial de l’UICN sur la Conservation: Le thème du congrès sera la Nature +, slogan choisi pour rendre compte de l’importance fondamentale de la nature et de son lien intrinsèque à chaque aspect de la vie des êtres humains. Les thèmes y seront Nature + climat, Nature + moyens de subsistance, Nature + énergie et Nature + économie. dates: 6-15 septembre 2012 site: International Convention Center lieu: Jeju, République de Corée contact: Secretariat tél.: +41-22-999 0336 télécopie: +41-22-999-0002 courriel: congress@iucn.org www: http://www.iucnworldconservationcongress.org/
CDP 11 DE LA CDB: L’ordre du jour comprend l’examen, entre autres: de l’état d’avancement du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation; de la mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 et des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’Aichi pour la biodiversité; des questions liées aux ressources financières et mécanisme de financement; et de la biodiversité et le changement climatique. dates: 8-19 octobre 2012 lieu: Hyderabad, Inde contact: CBD Secretariat tél.: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: http://www.cbd.int/
CDP 16 DE LA CITES: La 16e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) est prévue en mars 2013. dates: 3-15 mars 2013 lieu: Thaïlande contact: CITES Secretariat tél.: +41-22-917-81-39/40 télécopie: +41-22-797-34-17 courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org/
CDP 11 DE LA CEM: La prochaine réunion de la Conférence des Parties à la CEM se tiendra dans la période entre octobre et décembre 2014. dates: à décider lieu: Paraguay contact: UNEP/CMS Secretariat tél.: +49-228-815-2426 télécopie: +49-228-815-2449 courriel: secretariat@cms.int www: http://www.cms.int/
FIAB GRULAC
ITM MEI
NEAFC OMC
Aires Protégées Accès et Partage des Avantages Groupe de travail sur la Conservation de la Faune et de la Flore Arctiques du Conseil de l’Arctique
Communautés Autochtones et Locales Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
Conférence des Parties Convention Internationale pour la Protection des Végétaux Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’Extinction Consentement Préalable en Connaissance de Cause Pays d’Europe Centrale et Orientale Espèces Exotiques Envahissantes Fonds pour l’Environnement Mondial
Commission des Pêches de l’Atlantique du Nord-Est
Conventions d’Oslo et de Paris pour la Protection du Milieu Marin de l’Atlantique du Nord-Est
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Leonie Gordon, Kate Neville, Dorothy Wanja Nyingi, Ph.D. et Tanya Rosen. Edition numérique: Kate Harris. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et la commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Secrétariat de la CEM. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province de Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est fourni par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. 代表団の友

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