Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/les-substances-psychotrope/les-substances-psychotrope-en-thailande-partie-4/
Timestamp: 2019-08-21 01:03:09+00:00

Document:
Les substances psychotrope en Thailande partie 4 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
L'article 23 Le titulaire de la présente loi sont exemptés de la conformité avec la loi sur les stupéfiants.
Devoirs du titulaire de licence
L'article 24 Un titulaire de permis ne doit pas produire, vendre, importer ou stocker des substances psychotropes dans l'annexe III ou IV, en dehors du lieu indiqué dans sa licence.
L'article 25, le donneur peut autoriser un titulaire à vendre des substances psychotropes à l'annexe III ou IV, en dehors du lieu indiqué dans son permis que dans les cas suivants:
(1) la vente en gros directement à une autre licence en vertu de la présente loi ou à un praticien, médecin praticien de première classe dans la branche de la dentisterie ou la première classe vétérinaire.
(2) la vente de la prémisse où il ya une réunion des médecins, des praticiens de première classe dans la branche de la médecine dentaire, des pharmaciens, ou première classe vétérinaires.
La demande d'une licence et la délivrance d'un permis doit être en conformité avec les règles, procédures et conditions prescrites dans le Règlement ministériel.
L'article 26 Un titulaire de permis de produire, de vendre ou d'importer des substances psychotropes à l'annexe III ou à l'annexe IV doit fournir un pharmacien à plein temps pour être en charge de la supervision des activités tout au long du temps de travail sauf en cas de nécessité temporaire.
En l'absence d'un pharmacien responsable de la supervision des affaires, une personne ne doit pas procéder à la production ou la vente de substances psychotropes dans l'annexe III ou à l'annexe IV.
L'article 27 Un titulaire de licence pour produire des substances psychotropes dans l'annexe III ou à l'annexe IV sont
(1) fournir un signe de bord à un endroit bien en vue à être facilement visibles de l'extérieur de l'immeuble de la place de la production de montrer qu'il est le lieu de production de substances psychotropes, la description et la taille d'un signe de bord et la déclaration qu'il le doit être prescrit dans le règlement ministériel;
(2) fournir une analyse des substances psychotropes qui ont été produites à chaque fois avant de sortir du lieu de production avec des preuves montrant les détails qui doivent être conservés pendant au moins dix ans à compter de la date de l'analyse;
(3) fournir un dépliant étiquette et d'accompagnement ou d'avertissement ou mise en garde pour l'utilisation d'une substance psychotrope sur son contenant ou emballage qui doit être en conformité avec les règles, procédures et conditions prescrites dans le Règlement ministériel;
(4) faire des actes d'autres comme le prescrit le règlement ministériel.
L'article 28 Un titulaire de permis de vendre des substances psychotropes dans l'annexe III ou à l'annexe IV sont
(1) fournir un signe de bord à un endroit bien en vue à être facilement visibles de l'extérieur de l'immeuble de la place de vente montrant qu'il est un lieu de vente de substances psychotropes, la description et la taille d'un signe de bord et la déclaration s'y rapportant doivent être prescrits dans le Règlement ministériel;
(2) fournir un stockage séparé des substances psychotropes à partir d'autres médicaments ou de matériaux;
(3) vérifier l'existence d'étiquette, notice d'accompagnement ou d'avertissement ou mise en garde pour l'utilisation d'une substance psychotrope sur son contenant ou l'emballage;
L'article 29 Un titulaire de permis d'importation de substances psychotropes dans l'annexe III et l'annexe IV sont
(1) fournir un signe de bord à un endroit bien en vue à être facilement visibles de l'extérieur de l'immeuble de la place de l'importation montrant que c'est un lieu d'importation de substances psychotropes, la description et la taille d'un signe de bord et la déclaration s'y rapportant sont ceux prescrits dans le Règlement ministériel;
(2) fournir un certificat de producteur montrant les détails de l'importation de substances psychotropes;
(3) fournir une étiquette sur le contenant ou l'emballage des substances psychotropes;
(4) fournir une étiquette et la notice d'accompagnement pour les substances psychotropes en conformité avec la préparation enregistrée, la notice accompagnant doit être en langue thaï, mais il peut avoir la traduction en langue étrangère;
L'article 30 Dans le cas où une licence est perdue ou endommagée matériellement, le titulaire doit informer le constituant de celui-ci et déposer une demande pour un substitut de la licence dans les quinze jours à compter de la date de la connaissance de ces pertes ou dommages.
La demande et la délivrance d'un substitut d'un permis doit être en conformité avec les règles, procédures et conditions prescrites dans le Règlement ministériel.
L'article 31 Un titulaire de permis doit avoir sa licence ostensiblement exposées à l'endroit spécifié dans la licence.
L'article 32 Le titulaire ne peut déplacer, modifier ou faire une extension du lieu de production, le lieu de vente, lieu de l'importation ou le stockage de substances psychotropes dans l'annexe III et l'annexe IV, à moins qu'il a reçu une autorisation écrite du concédant.
La demande et l'octroi de l'autorisation doit être en conformité avec les règles, procédures et conditions prescrites dans le Règlement ministériel.

References: L'article 23

L'article 24

L'article 25

L'article 26

L'article 27

L'article 28

L'article 29

L'article 30

L'article 31

L'article 32