Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_lang=en&p_isn=60035&p_country=BEL&p_count=3111&p_classification=14&p_classcount=298
Timestamp: 2020-02-26 07:43:31+00:00

Document:
Belgium - Arrêté royal du 10 novembre 2001 d'exécution de la loi du 10 août 2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe, à l'exception de l'assurance-vie.
Name: Arrêté royal du 10 novembre 2001 d'exécution de la loi du 10 août 2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe, à l'exception de l'assurance-vie.
Adopted on: 2001-11-10
Published on: Moniteur belge, 2001-12-11, no 347, pp. 42556-42565
ISN: BEL-2001-R-60035
Bibliography: Moniteur belge, 2001-12-11, no 347, pp. 42556-42565
Abstract/Citation: Apporte des modifications à l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, à l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59 quater de la loi du 10 avril 1971, à l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42 bis de la loi du 10 avril 1971, à l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution de l'article 59 quinquies de la loi du 10 avril 1971, à l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971, à l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail, à l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971, à l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51 ter de la loi du 10 avril 1971, à l'arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la "charte" de l'assuré social, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 portant exécution de l'article 25 ter de la loi du 10 avril 1971.
2001-08-10 (BEL-2001-L-59581)Loi du 10 août 2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie.

References: l'article 59
 l'article 42
 l'article 59
 l'article 42
 l'article 51
 l'article 25