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Timestamp: 2016-10-25 19:12:47+00:00

Document:
X.________, recourant, repr�sent� par Me Olivier Couchepin, avocat,
Tribunal cantonal du canton du Valais, Pr�sident
art. 9 Cst., etc. (assistance judiciaire pour une action en constatation de non-retour � meilleure fortune),
A.a Dans le cadre d'une poursuite introduite par Y.________, X.________ a soulev� l'exception de non-retour � meilleure fortune. Par d�cision du 11 ao�t 2004, le Juge suppl�ant II du district de Monthey l'a d�clar�e irrecevable et admis la nouvelle fortune � concurrence de 3'360 francs.
A.b Le 8 novembre suivant, X.________ a ouvert action en constatation de non-retour � meilleure fortune et requis le b�n�fice de l'assistance judiciaire totale. Le 31 janvier 2005, le Juge II du district de Monthey a rejet� cette derni�re requ�te.
Statuant le 5 septembre 2005, le Pr�sident de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan a rejet� le pourvoi en nullit� form� par X.________ contre cette d�cision.
X.________ exerce un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du Pr�sident de la Cour de cassation civile, concluant, avec suite de frais et d�pens, � son annulation.
Par ordonnance du 4 octobre 2005, le Pr�sident de la IIe Cour civile a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles du recourant.
1.1 Le refus de l'assistance judiciaire constitue une d�cision incidente qui est susceptible de causer un pr�judice irr�parable, en sorte que le recours de droit public est ouvert du chef de l'art. 87 al. 2 OJ (ATF 129 I 129 consid. 1.1 p. 131). Cependant, en l'occurrence, le recourant ne reproche pas au Pr�sident de la cour cantonale d'avoir viol� son droit � l'assistance judiciaire en niant l'indigence (cf. art. 2 al. 1 LAJA/VS et art. 29 al. 3 Cst.), mais d'avoir m�connu une norme de �comp�tence fonctionnelle� en statuant seul; il s'ensuit que le recours est recevable sous l'angle de l'art. 87 al. 1 OJ (cf. d�j�, sous l'ancien droit: ATF 122 I 39 consid. 1a p. 41; 119 IV 168 consid. 2a p. 170). Interjet� en temps utile contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale, il l'est aussi au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Dans un recours de droit public, les faits et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57 et la jurisprudence cit�e). Le Tribunal f�d�ral s'en tient, d�s lors, aux faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, � moins que le recourant ne d�montre, conform�ment aux exigences l�gales de motivation (art. 90 al. 1 let. b OJ), que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Un tel moyen n'�tant pas soulev� en l'esp�ce, la Cour de c�ans ne prendra pas en consid�ration les nombreux faits nouveaux all�gu�s par le recourant.
Le pr�sent recours porte exclusivement sur la question de savoir si le Pr�sident de l'autorit� cantonale �tait habilit� � conna�tre comme juge unique du pourvoi en nullit� du recourant. Apr�s avoir constat� que ce recours �tait manifestement infond�, ledit magistrat a estim� qu'il �tait comp�tent pour le liquider seul sur la base de l'art. 11 du R�glement d'organisation des tribunaux valaisans (ROTV), dont la lettre d pr�voit que la pr�sidence d'un tribunal coll�gial peut statuer seule �en cas de demande manifestement irrecevable ou mal fond�e�.
Le recourant fait valoir, au contraire, que seule une cour - de surcro�t � l'unanimit� des trois juges - pouvait prendre la d�cision querell�e; la disposition appliqu�e par le Pr�sident de la cour cantonale n'entre pas en ligne de compte, car elle ne mentionne pas la �possibilit� de rejeter un recours manifestement infond�.
2.1 Le recourant invoque d'abord les principes d'�galit� de traitement (art. 8 Cst.) et de l�galit� (art. 5 al. 1 Cst.), mais n'expose pas en quoi le magistrat intim� les aurait viol�s; faute de motivation, le recours est irrecevable � cet �gard (art. 90 al. 1 let. b OJ). Il l'est pour le m�me motif en tant qu'il est fond� sur la �prohibition de l'arbitraire garantie par l'art. 29 Cst.�; en l'esp�ce, ce dernier grief se confond d'ailleurs avec celui d�duit d'une application arbitraire de la proc�dure cantonale (art. 9 Cst.). C'est sous cet angle qu'il convient d'examiner le m�rite du pr�sent recours.
2.2 Le Tribunal f�d�ral ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal (de proc�dure) que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219); la d�cision attaqu�e ne doit donc �tre annul�e que si elle se r�v�le manifestement insoutenable, m�conna�t gravement un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et la jurisprudence cit�e). Il incombe au recourant d'en faire la d�monstration par une argumentation pr�cise (art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495), une critique de nature appellatoire �tant inadmissible (ATF 131 I 291 consid. 1.5 p. 297; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262).
2.2.1 Dans la mesure o� le recourant se pr�vaut de l'art. 13 al. 6 let. b LOJ/VS ainsi que des art. 9 al. 3 et 10 al. 2 ROTV, son moyen tombe � faux; ces dispositions ne traitent aucunement des comp�tences de la �pr�sidence d'un tribunal coll�gial�. Cela vaut aussi pour les art. 14 et 135 al. 1 let. c CPC/VS, lesquels ne concernent que l'examen d'office de la comp�tence � raison de la mati�re.
2.2.2 Le recourant ne pr�tend pas que le magistrat intim� serait tomb� dans l'arbitraire en qualifiant de �manifestement infond� au sens de l'art. 11 let. d ROTV son pourvoi en nullit� (art. 90 al. 1 let. b OJ). Pour autant qu'elle soit intelligible, son argumentation repose sur le constat que la norme pr�cit�e parle uniquement de �demande� (�Begehren�), et non de �recours� (�Beschwerde�); toutefois, l'int�ress� n'explique pas en quoi il serait manifestement contraire � l'esprit et � la lettre de cette disposition d'admettre que ce premier terme englobe �galement le second, ni, partant, en quoi l'interpr�tation du Pr�sident de la Cour de cassation civile serait ind�fendable. Insuffisamment motiv�, le grief est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ).
En conclusion, le recours doit �tre d�clar� int�gralement irrecevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ).

References: art. 9
 art. 2
 art. 29
 ATF 
 art. 86
 ATF 
 art. 9
 art. 14