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Timestamp: 2016-10-25 03:19:43+00:00

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110 Ia 14531. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit public du 5 septembre 1984 dans la cause Haug contre Etat de Vaud et Commission centrale des am�liorations fonci�res du canton de Vaud (recours de droit public)
Art. 4 Cst. Remaniement parcellaire. Route nationale. Expertise. 1. Remaniement parcellaire en vue de l'acquisition des terrains n�cessaires � la construction d'une route nationale: indemnisation pour les inconv�nients subsistant malgr� l'attribution de nouveaux terrains; proc�dure; pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral (consid. 1). 2. Cas o� une expertise peut �tre ordonn�e par le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. (consid. 4). 3. Comparaison de la valeur du domaine avant et apr�s le remaniement parcellaire: d�compte de l'ensemble des avantages et des inconv�nients (consid. 5). 4. Examen d�taill� des divers �l�ments � prendre en consid�ration et d'une �ventuelle d�pr�ciation du domaine dans son ensemble (consid. 6). Faits � partir de page 146
Ernst Haug est propri�taire d'un domaine agricole de 30 ha form� de six parcelles, dont quatre (Nos 1065, 1068, 1175 et 1177 AE) sont situ�es � Aigle, dans le p�rim�tre du Syndicat d'am�liorations fonci�res autoroute 27 B, et deux (Nos 577 et 594 AE) � Ollon, dans le p�rim�tre du Syndicat d'am�liorations fonci�res autoroute 27 C. Les parcelles contigu�s 1177 (sur laquelle se trouvent les b�timents agricoles et l'habitation) et 1175 AE, d'une surface totale de 68'947 m2, se trouvent � l'ouest du Grand Canal, tandis que les parcelles 1065 et 1068 AE, d'une surface totale de 84'531 m2, se trouvent � l'est de ce m�me canal. Les parcelles 577 AE (de 132'418 m2) et 594 AE (de 14'834 m2) sises � Ollon se trouvent aussi � l'est du Grand Canal, � une distance de plus de 2 km de la ferme.
La route nationale No 9 a �t� construite � l'est du canal: � la hauteur de la ferme de Haug, elle se trouve � peu de distance du canal, dont elle se rapproche vers le sud, d�terminant ainsi un triangle tr�s allong� entre les deux. Il n'est pas possible de la traverser - pour se rendre � Aigle - � la hauteur de la ferme de Haug; le plus proche passage inf�rieur se trouve � environ 900 m des b�timents, au sud. C'est cette situation qui a d�termin� les attributions pr�vues dans le projet du nouvel �tat.
Le projet du nouvel �tat laisse pratiquement intactes les deux parcelles (1175 et 1177 AE et NE), sises � l'ouest du canal, o� se trouvent les b�timents.
D'importants changements ont en revanche �t� n�cessaires � l'est du canal. Le projet pr�voit l'attribution � Haug de trois parcelles allong�es, de forme trap�zo�dale, qui se succ�dent dans l'aire triangulaire form�e par le canal et la route nationale. Ces trois parcelles (Nos 1065, 1066 et 1067 NE) longent la route nationale sur 950 m environ et mesurent respectivement 37'966, 36'572 et 30'042 m2, soit au total 104'580 m2.
Le projet pr�voit en outre l'attribution � Haug de la parcelle 1148 NE de 17'828 m2 sise sur le territoire d'Aigle, en remplacement de la parcelle 594 AE sise sur le territoire d'Ollon; cette parcelle se trouve � environ 750 m des b�timents, � l'est de l'autoroute, mais attenante � celle-ci, pr�s du passage inf�rieur. Seule l'ancienne parcelle 577 AE, laiss�e � Haug, se trouve encore sur le territoire d'Ollon; sise � l'est de l'autoroute et portant le BGE 110 Ia 145 S. 147m�me num�ro dans le projet de nouvelle r�partition (577 NE), elle a cependant �t� r�duite de 132'418 m2 � 115'044 m2.
Compte tenu des pr�tentions transf�r�es du p�rim�tre d'Ollon � celui d'Aigle (32'208 m2), la comparaison entre l'ancien et le nouvel �tat de propri�t� d'Ernest Haug dans le Syndicat d'Aigle fait ressortir les �l�ments suivants: - une attribution suppl�mentaire de 5669 m2, �valu�e � 4'933 francs, - un cr�dit de 5'710 francs pour la d�pr�ciation des parcelles 1065, 1066 et 1067 NE, en raison de leurs limites non parall�les d�terminant des triangles, montant diminu� de 700 francs pour les limites non parall�les de la parcelle 1175 NE, d'o� un solde de 5'010 francs en faveur de Haug, - d'autres cr�dits pour servitudes, poteaux et regards qui gr�vent le nouvel �tat pour un montant total de 7'342 francs, sous d�duction de 2'088 francs qui grevaient d�j� l'ancien �tat � ce m�me titre, - ces diff�rents postes font finalement ressortir une soulte de 5'331 francs en faveur de Haug.
Haug s'est oppos� au projet de nouvel �tat; son opposition ayant �t� rejet�e par la Commission de classification, il a recouru aupr�s de la Commission centrale des am�liorations fonci�res du canton de Vaud, laquelle a admis partiellement le recours et d�cid�, ex aequo et bono, de doubler l'indemnit� de 5'010 francs pr�vue dans le projet de nouvel �tat.
Contre la d�cision de la Commission centrale, Haug a form� un recours de droit public, pour violation de l'art. 4 Cst.
Lors d'une inspection locale effectu�e par une d�l�gation du Tribunal f�d�ral, il a paru utile de faire �tablir par un expert la d�pr�ciation totale subie par le domaine du recourant. Apr�s avoir proc�d� sur place aux constatations n�cessaires et conf�r� avec la d�l�gation du Tribunal f�d�ral, l'expert a inform� les parties du r�sultat de ses investigations, lors d'une audience au cours de laquelle les parties ont pu lui poser des questions et soulever des objections. Finalement, l'expert est arriv� � la conclusion que la d�pr�ciation nette subie par le domaine, compte tenu des avantages patrimoniaux d�coulant de l'augmentation de la surface et de la r�duction des parcours, s'�levait � un montant de 79'611 francs ou de 83'280 francs selon que l'on prenait comme base de calcul une valeur v�nale de 3 francs ou 5 francs le m2.
Un d�lai a �t� accord� aux parties en vue de la recherche d'une �ventuelle solution amiable. Les pourparlers n'ayant pas abouti, le Tribunal f�d�ral a statu� sur le recours et l'a admis, annulant la d�cision attaqu�e.
1. Il n'est pas contest� que la l�gislation vaudoise en mati�re de remaniements parcellaires, notamment l'art. 55 de la loi du 29 novembre 1961 sur les am�liorations fonci�res (LAF) respecte en soi les principes d�coulant de la garantie constitutionnelle de la propri�t�, notamment le principe de la compensation r�elle. Le recourant soutient en revanche que ladite l�gislation a �t� mal appliqu�e; c'est donc avec raison qu'il all�gue uniquement la violation de l'art. 4 Cst.: en effet, le Tribunal f�d�ral n'examine un tel recours que sous l'angle du d�ni de justice formel et mat�riel et de l'in�galit� de traitement, selon les crit�res d�velopp�s par sa jurisprudence en la mati�re et rappel�s dans l'arr�t Heri c. Soleure du 19 d�cembre 1979 (ATF 105 Ia 324 ss). A ces crit�res de port�e g�n�rale s'ajoutent ceux qui d�coulent de la l�gislation f�d�rale en mati�re de remembrement pour l'acquisition des terrains n�cessaires � la construction des routes nationales, au sens notamment de l'art. 30 al. 1 de la loi f�d�rale sur les routes nationales (LRN).
Comme la jurisprudence l'a relev�, le canton occupe une position sp�ciale lorsqu'il participe � une entreprise de remaniement aux fins de se procurer les terrains n�cessaires � la construction d'une route nationale: d'une part il peut imposer une r�duction g�n�rale de la surface des biens-fonds compris dans le p�rim�tre, d'autre part ses pr�tentions en terrains dans le nouvel �tat ne d�pendent de ses propres apports ni quant � leur superficie, ni quant � leur valeur, ni quant � leur situation, mais sont pr�d�termin�es par le projet d'ex�cution de la route, aux exigences prioritaires de laquelle le projet de nouvelle r�partition doit s'adapter (ATF 105 Ib 12 consid. 3b, ATF 99 Ia 497 consid. 4b). Il d�coule de cette situation particuli�re que le canton doit non seulement payer � leur valeur v�nale les terrains ainsi obtenus (art. 31 al. 2 lettre b LRN), mais doit encore indemniser les membres du syndicat pour "les inconv�nients subsistant malgr� l'attribution de nouveau terrain" (art. 21 de l'ordonnance sur les routes nationales, ORN); ces inconv�nients peuvent �tre compar�s BGE 110 Ia 145 S. 149� ceux que mentionnent les lettres b et c de l'art. 19 de la loi f�d�rale sur l'expropriation. Les indemnit�s dues � ce titre par le canton se d�terminent �galement en fonction de la valeur v�nale des terrains et en fonction des pr�judices effectifs (art. 31 lettre b LRN, 21 ORN; ATF 105 Ib 334 ss, 104 Ib 82, ATF 99 Ia 498 consid. 3c; dans le cas o� la l�gislation cantonale ne permet pas, pour des motifs de proc�dure ou de fond, l'application de ces principes et la fixation de ces indemnit�s dans la proc�dure cantonale de remembrement, une proc�dure d'expropriation compl�mentaire doit �tre ouverte en vertu de l'art. 23 ORN en vue d'assurer la sauvegarde des droits du propri�taire (ATF 105 Ib 334, ATF 104 Ib 82, ATF 99 Ia 498 consid. 3c).
En l'esp�ce, il r�sulte de la d�cision attaqu�e elle-m�me et de la r�ponse du canton de Vaud que la l�gislation vaudoise permet d'appeler en cause le canton en sa qualit� de propri�taire-expropriant et d'accorder en proc�dure de remembrement des indemnit�s pour tous les pr�judices d�coulant de la nouvelle r�partition, dans la mesure o� cette derni�re est d�termin�e par les exigences de l'implantation de la route nationale. Dans le syst�me du droit vaudois, le recours � une proc�dure d'expropriation compl�mentaire selon l'art. 23 ORN n'est pr�vu que pour les pr�tentions � indemnit� qui seraient fond�es sur les �missions provenant de l'exploitation de la route nationale (cf. ATF 105 Ib 6 ss).
En mati�re d'indemnit�s accord�es dans la proc�dure de remembrement, le Tribunal f�d�ral dispose du m�me pouvoir d'examen que lorsqu'il contr�le les indemnit�s d'expropriation fix�es en application du droit cantonal. Si, comme en l'esp�ce, le recourant ne conteste pas la conformit� du droit cantonal avec le principe de la juste indemnit� garantie par l'art. 22 ter Cst., le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est restreint � l'arbitraire, au d�ni de justice et � l'in�galit� de traitement.
4. Lorsqu'il est saisi de recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst., le Tribunal f�d�ral ne recourt � une expertise que dans des cas exceptionnels. En mati�re de remaniements parcellaires ou d'expropriation selon le droit cantonal, il n'y recourt que s'il subsiste au sujet de la d�cision cantonale des doutes s�rieux sur des questions techniques qui ne peuvent �tre r�solues que gr�ce � l'aide de sp�cialistes. L'expertise est destin�e � aider le Tribunal f�d�ral � d�terminer si la solution adopt�e par les autorit�s cantonales est non seulement insatisfaisante, mais encore BGE 110 Ia 145 S. 150proc�de d'un exc�s de leur pouvoir d'appr�ciation; elle pourra aussi, le cas �ch�ant, amener le Tribunal f�d�ral � substituer d'autres motifs � la d�cision attaqu�e et �viter ainsi de l'annuler.
En l'esp�ce, le recours � un expert - accept� d'ailleurs par les parties - s'est r�v�l� d'autant plus n�cessaire que la Commission de classification a produit de nouveaux calculs � l'appui de ses observations sur le recours de droit public.
5. b) Il faut examiner si, compte tenu des avantages d�coulant du remaniement parcellaire, l'exploitation agricole du recourant subit, par rapport � l'ancien �tat, une diminution de valeur qui serait imputable aux exigences prioritaires de la route nationale et qui devrait �tre indemnis�e par le canton, comme la Commission centrale l'admet d'ailleurs en principe, alors que l'Etat de Vaud le conteste. Le fait que cet examen entre, selon le droit cantonal, dans la comp�tence de la Commission de classification puis de la Commission centrale - et qu'il pourrait aussi �tre fait par la Commission f�d�rale d'estimation si elle �tait appel�e � se prononcer en application de l'art. 23 ORN - n'entra�ne aucune diff�rence quant aux principes � appliquer par ces autorit�s: la diff�rence ne concerne que la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, dont le pouvoir d'examen diff�re selon qu'il est saisi d'un recours de droit public, dans le premier cas, ou d'un recours de droit administratif, dans le second cas.
c) Il n'est pas contest� que la formation des nouvelles parcelles 1065, 1066 et 1067 NE, de forme irr�guli�re et de proportions inusit�es, a �t� d�termin�e exclusivement par la n�cessit� d'attribuer � l'Etat de Vaud le terrain n�cessaire � la construction de la route nationale, dont le trac� coupe de biais les anciennes parcelles 1065 et 1068 du recourant. On peut m�me dire que l'attribution de ces parcelles au recourant �tait une solution oblig�e, car on ne voit pas � quel autre propri�taire elles auraient pu �tre attribu�es: dans la mesure o� elles d�passaient d�j� les pr�tentions de Haug dans le p�rim�tre du remaniement parcellaire d'Aigle, cela entra�nait le transfert de la pr�tention que le recourant avait dans le remaniement parcellaire d'Ollon. Il appara�t donc que ce transfert aussi a �t� op�r� dans l'int�r�t de l'entreprise de remaniement et du canton, et non seulement dans celui du recourant.
d) Il n'est pas contest� non plus que les trois parcelles en cause ne donnent pas satisfaction et ne r�pondent pas aux exigences d'un remaniement rationnel, pas plus quant � leur forme, irr�guli�re, BGE 110 Ia 145 S. 151que quant � leur insertion dans le domaine du recourant; la Commission centrale l'a elle-m�me constat�. Il n'est pas douteux qu'en ce qui concerne les terrains proches des b�timents agricoles, l'ancien �tat, form� des deux parcelles 1068 et 1065 AE (la premi�re, presque carr�e - 270x225 m - et la seconde, contigu�, de 320x70 m), �tait pr�f�rable � l'attribution d'une s�rie de trois parcelles de forme irr�guli�re, se succ�dant sur une longueur d'environ un kilom�tre. De ce point de vue, la d�cision de la Commission centrale, admise par le recourant, n'est pas non plus critiqu�e dans son principe par l'Etat de Vaud; ce dernier se borne � affirmer que les inconv�nients du nouvel �tat sont largement compens�s par un gain appr�ciable de surface et par des avantages patrimoniaux non port�s en compte et que l'indemnit� suppl�mentaire accord�e par la Commission centrale constitue pratiquement une lib�ralit�.
Enfin, aucune contestation n'a �t� soulev�e au sujet de la constatation faite par la Commission centrale, selon laquelle le recourant est le seul � subir un inconv�nient d'une telle importance, d'o� la n�cessit� de corriger l'in�galit� de traitement dont il fait l'objet.
e) Fondant sa d�cision sur les constatations ci-dessus, la Commission centrale n'a cependant pas proc�d� � un d�compte - m�me pas approximatif - des inconv�nients et des avantages qui devraient se compenser. Elle s'est born�e pratiquement � contr�ler le calcul de l'indemnit� pour les triangles; trouvant ce calcul exact, elle s'est cependant fond�e sur des crit�res d'�quit�, impr�cis eux aussi, pour doubler le montant de l'indemnit� accord�e � ce titre au recourant. Mais elle n'a pas expliqu� en quoi le doublement de cette indemnit� r�tablissait l'�quilibre rompu par la nouvelle r�partition, reconnue insatisfaisante.
Il est vrai que dans ses observations sur le recours de droit public, la Commission centrale s'est r�f�r�e aux calculs de la Commission de classification relatifs aux avantages de la diminution des parcours et de l'augmentation des surfaces; mais cette simple r�f�rence aux calculs effectu�s par la Commission de classification et pr�sent�s � la Commission centrale en vue de la r�ponse � donner au recours de droit public ne peut remplacer l'examen approfondi des �l�ments essentiels � prendre en consid�ration pour la d�cision de derni�re instance cantonale (ATF 99 Ia 495 consid. 3, ATF 99 Ia 524 consid. 4; l'autorit� cantonale doit notamment examiner s'il y a diminution de la valeur v�nale BGE 110 Ia 145 S. 152de l'ensemble du domaine et dans quelle mesure cette diminution est compens�e par les avantages d�coulant du remaniement. Pour ce motif d�j�, la d�cision attaqu�e doit �tre annul�e pour d�ni de justice.
6. Le Tribunal f�d�ral pourrait � la rigueur renoncer � annuler la d�cision attaqu�e - bien qu'elle ne soit pas satisfaisante - si le r�sultat auquel est parvenue la Commission centrale pouvait se justifier par une autre motivation qui ferait appara�tre acceptable, sous l'angle de l'art. 4 Cst., l'indemnit� en argent accord�e au recourant.
Pour proc�der � cet examen, il faut prendre en consid�ration d'une part les critiques soulev�es par le recourant, d'autre part l'estimation faite par l'expert d�sign� par le Tribunal f�d�ral, d'entente entre les parties.
a) (Indemnit� pour les fausses lignes: 5'010 francs.)
b) (Indemnit� pour l'augmentation du p�rim�tre total des parcelles du nouvel �tat: 3'750 francs.)
c) (Pas d'indemnit� pour l'augmentation des parcours entre le centre d'exploitation et les parcelles du nouvel �tat; au contraire, compte tenu de l'ensemble du domaine, diminution des parcours pr�sentant un avantage chiffr� � 23'000 francs.)
d) (Pas d'indemnit� pour l'ombre projet�e par une rang�e de peupliers le long des nouvelles parcelles; pas de grief du recourant sur ce point.)
e) La Commission de classification et l'Etat de Vaud font observer avec raison qu'il faut aussi prendre en consid�ration l'avantage patrimonial d�coulant de l'augmentation de surface dont b�n�ficie le recourant: 5669 m2. A ce sujet, l'expert ne s'est pas prononc� sur le point de savoir s'il fallait retenir une valeur v�nale de 3 francs le m2 (valeur retenue dans le cas V., semble-t-il) ou de 5 francs le m2, comme l'indiquent dans leur r�ponse l'Etat de Vaud et la Commission de classification: dans le premier cas, l'avantage que le recourant devrait laisser imputer serait de 1 franc le m2 (compte tenu d'un montant d'environ 2 francs le m2 fix� par l'entreprise de remaniement), soit 5'669 francs, tandis que dans le second cas cet avantage serait de 3 francs le m2, soit au total 17'000 francs en chiffre rond.
f) Il faut encore examiner si, par rapport � l'ancien �tat, il subsiste une d�pr�ciation de l'exploitation dans son ensemble.
Sur ce point, l'expert est explicite; la nouvelle r�partition entra�ne pour l'exploitation du recourant une perte de valeur BGE 110 Ia 145 S. 153v�nale agricole pour les trois raisons suppl�mentaires suivantes: augmentation du nombre des parcelles de 6 � 7; augmentation sensible des limites le long d'une route, d'o� risque accru de mauvaises herbes; manque de vue d'ensemble sur le domaine � partir du centre d'exploitation, alors que l'ancien �tat pr�sentait un mas important proche de ce centre. Dans son appr�ciation, l'expert n'a pas tenu compte des �ventuelles �missions provenant du trafic de l'autoroute, ni de l'isolement accru du domaine par rapport � la localit� d'Aigle, dont il est d�sormais s�par� par l'autoroute, deux inconv�nients qui proviennent non pas de l'entreprise de remembrement, mais de la construction de l'autoroute. Si l'on retient comme valeur v�nale agricole le montant minimum de 3 francs le m2 (ce qui donne, pour un domaine de 30 ha, une valeur totale de 900'000 francs), l'expert estime la diminution de valeur � 10%, soit � 90'000 francs; si l'on retient le montant de 5 francs le m2, l'expert estime cette diminution � 7%, ce qui ferait 105'000 francs. De ces montants, il d�duit 23'050 francs pour l'avantage d�coulant de la diminution des parcours et 5'669 francs, respectivement 17'000 francs, pour l'augmentation des surfaces, selon que l'on retient 3 francs ou 5 francs le m2 pour la valeur v�nale agricole. La d�pr�ciation d'ensemble serait ainsi de 61'300 francs dans le premier cas et de 65'000 francs dans le second. A ces montants devrait s'ajouter celui de 3'570 francs pour l'allongement des p�rim�tres, tandis que le poste de 5'010 francs pour les triangles doit �tre consid�r� comme �tant d�j� compris dans l'indemnit� pour la d�pr�ciation d'ensemble, calcul�e en fonction de la valeur v�nale. On a d�j� relev� ci-dessus qu'il n'y a pas lieu de tenir compte du montant de 9'750 francs pour l'ombre port�e par les peupliers.
L'Etat de Vaud a vivement critiqu� l'estimation de l'expert, la jugeant arbitraire; il a notamment relev� qu'il serait inadmissible de calculer la d�pr�ciation en pour-cent sur l'ensemble du domaine (30 ha), au lieu de ne le faire que sur les trois parcelles irr�guli�res de 104'000 m2 au total, sises en face du centre d'exploitation. Un tel reproche n'est pas fond�. Il est tout � fait admissible et opportun de comparer le complexe organique form� par l'ensemble de l'exploitation avant le remembrement et celui qu'il forme apr�s le remembrement, � la condition d'adopter, cela va de soi, des taxes de d�pr�ciation ad�quates. Une telle mani�re de faire est non seulement justifi�e par le fait que l'exploitation forme un tout, mais elle est encore d'autant plus n�cessaire quand il faut BGE 110 Ia 145 S. 154aussi prendre en consid�ration, comme en l'esp�ce, les avantages que pr�sentent pour l'ensemble de l'exploitation les op�rations de remembrement touchant les terrains sis � Ollon. L'expert observe avec raison que le facteur d�terminant est le prix inf�rieur que paierait un acqu�reur pour l'achat de l'exploitation apr�s remaniement. Quoi qu'il en soit, le rapport d'expertise ne contient ni lacunes, ni contradictions, ni erreurs (cf. ATF 101 Ib 408 consid. 3b, 94 I 291): ses conclusions - pr�sent�es d�lib�r�ment comme un ordre de grandeur - ne pr�tendent pas �tre d�finitives; mais elles suffisent, selon le but que vise une expertise dans le cadre d'un recours pour arbitraire, � confirmer que la solution adopt�e par l'autorit� cantonale sur la base d'un examen insuffisant du cas est non seulement inappropri�e, mais inadmissible quant � son r�sultat. M�me la comparaison avec le cas V. ne permet pas de conclure � l'existence de diff�rences inadmissibles dans les crit�res d'estimation retenus par l'expert, d'autant qu'il se r�v�le - et cela n'a pas �t� contest� - que l'indemnit� allou�e par la Commission de classification pour cette exploitation de 19 ha a �t� sensiblement sup�rieure, en ce qui concerne la d�pr�ciation globale (100'000 francs), � la proposition faite par les experts (58'000 francs).
On ajoutera que le Tribunal f�d�ral a fait appel au m�me expert (M. W�chli) dans des proc�dures d'expropriation fond�es sur l'art. 23 ORN et dans lesquelles se posaient des probl�mes analogues - mais dans le cadre de recours de droit administratif - et s'appliquaient des principes identiques (ATF 104 Ib 82 consid. 1c).
Il faut en conclure que le recours doit �tre admis dans la mesure o� il est recevable et que la d�cision attaqu�e doit �tre annul�e. Il appartiendra � la Commission centrale de rendre une nouvelle d�cision et de fixer l'indemnit� due au recourant en se fondant sur les consid�rants d�velopp�s ci-dessus.
105 IA 324 suite... ,
art. 31 lettre b LRN

References: Art. 4
 ATF 
 ATF 
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 ATF 
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art. 31