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Timestamp: 2016-12-08 12:16:11+00:00

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1 Imagine the result Evaluation des incidences sur l environnement (plan): Transformation du R0, tronçon A3/E40 (Woluwe-Saint-Etienne) A1/A19 (Machelen) Notification Numéro de projet: 24/ Veuillez noter que, dans cette version Française, toutes les figures ont été jointes en annexe à la fin du document ISO 9001 gecertificeerd voor: adviesverlening, studie en ontwerp van gebouwen, infrastructuur, milieu en ruimtelijke ordening Maatschappeljke zetel: ARCADIS Belgium nv Clara Snellingsstraat DEURNE ANTWERPEN T F Agentschap Wegen en Verkeer Vlaams-Brabant 1800 Vilvoorde2 COLOFON Titre: Evaluation des incidences sur l environnement (concernant des plans) : Transformation du R0, tronçon A3/E40 (Woluwe-Saint- Etienne) A1/A19 (Machelen) Année d exécution afwerking 2008 Commanditaire Agentschap Wegen en Verkeer Vlaams-Brabant Vita-Vitagebouw, Luchthavenlaan Vilvoorde T: +32 (0) F +32 (0) Contact Commanditaire Chargé dé étude Auteurs Référence ARCADIS Belgium nv Vroentestraat 2, 3290 Diest T: F: Gert Van De Genachte, Natalie Bakx Evaluation des incidences sur l environnement (plan) : Transformation du R0, tronçon A3/E40 (Woluwe-Saint-Etienne) A1/A19 (Machelen) ARCADIS Belgium nv à la demande de Agentschap Wegen en Verkeer Vlaams-Brabant BEBOUWDERUIMTE OPENRUIMTE EFFECTRAPPORTAGE RUIMTE & ECONOMIE VERKEER & MOBILITEIT 2 913 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES COLOPHON... 2 TABLE DES MATIERES... 3 LISTE DES FIGURES... 6 LISTE DES CARTES... 7 AVANT-PROPOS INTRODUCTION DESCRIPTION SUCCINCTE DU PLAN CONFRONTATION A L'OBLIGATION DU PLAN MER PORTEE DU PLAN MER APPROCHE AXEE SUR LES RECEPTEURS HARMONISATION DU MER EN FONCTION D'AUTRES PROCESSUS ET ETUDES INITIATEUR ADJUDICATAIRE EQUIPE D EXPERTS EXAMEN PREALABLE DES ALTERNATIVES ET JUSTIFICATION HISTORIQUE DU PLAN SUR LA BASE DE L'APERÇU CHRONOLOGIQUE DES ETUDES PREALABLES Schéma de structure du trafic zone de Zaventem Projet de vision d avenir spatiale du R Projet de vision d avenir R22-N211 Boulevard de la WOLUWE Etude du trafic TRITEL Etude d avant-projet de transformation du R0, tronçon A3 (Zaventem) A1 (Vivoorde) dans le cadre du projet «ART» ETUDE DES ALTERNATIVES: ETUDES QUI ONT PRECEDE LE PLAN Accessibilité de la région de l'aéroport: projet Start et visions dans les plans structurels Situation du projet Start Groupe de travail mobilité au sein du projet Start Visions des plans structurels spatiaux sur le désenclavement de l'aéroport Scénarios de développement étudiés START La transformation du R0 répond aux principes d'aménagement des routes dans le plan structurel spatial DE la Flandre Schéma de structure de trafic zone Zaventem: aménagement de routes latérales entre l'a3/e40 (woluwe-saint-etienne) et l'a1/e19 (Machelen) en fonction d'une circulation plus fluide sur le R0 comme scénario préféré avec un raccordement des routes collectrices primaires sur le R Projet de plan directeur spatial r0: principe de la structure parallèle en fonction d'une circulation plus fluide Plan directeur R22: jonction du R22 sur les futures routes parallèles Le long du R0 avec suppression de l'échangeur R0- R22 comme meilleure variante JUSTIFICATION: EFFETS POSITIFS DU PLAN SUR LE DEROULEMENT DE LA CIRCULATION Densité actuelle et attendue du trafic du R0: Besoin d'optimisation Fonctionnement actuel du trafic du R0 Nord Points délicats actuels sur le R0 Zone Zaventem Développements attendus jusqu en Vision planologique globale du trafic pour le R0: effets positifs sur la circulation Etude de circulation TRITEL: justification du nombre de bandes de circulation, des tronçons d'entrecroisement nécessaires, des engagements et dégagements Motivation de l étude de circulation Objectif Conclusions de l'étude de circulation TRITEL JUSTIFICATION: AMELIORATION DU SCHEMA SPATIAL ET DE TRAFIC DU R0 ZONE ZAVENTEM... 434 TABLE DES MATIERES Concept urbanistique et paysager global pour le R0 zone Zaventem Potentiels des travaux de transformation du R0 Zone Zaventem DESCRIPTION DU PLAN CONCEPT GLOBAL Concept de circulation: structure parallèle (3/2) par rapport à une bande de circulation supplémentaire (4+1) Phasage de la réalisation du concept de circulation TRONÇON A3/E40 (WOLUWE-SAINT-ETIENNE) A1/E19 (MACHELEN) Vision du trafic du concept global Directives pour la conception et l'intégration paysagère Description des groupes d'intervention Suppression des segments routiers Aménagement de nouveaux segments routiers Modification des routes transversales Aménagement des zones voisines et des zones de compensation Echangeurs et complexes de bretelles d'accès et de sortie Echangeur R0xA3/E40 (woluwe saint-étienne) Complexe de bretelles d'accès de sortie R0xR22B henneaulaan Complexes de bretelles d'accès et de sortie R0xA201 (Diegem) Echangeur R0xA1/E19 (Machelen) Projets dérivés Désenclavement du site industriel Sint-Katarinastraat (Diegem) Réaménagement de la vallée de la Woluwe Liaisons cyclables Le projet de relogement Cimetière communal de Diegem Changements de destination à attendre PONDERATION DES ALTERNATIVES Pondération des alternatives au niveau des objectifs Pondérations des alternatives au niveau du site Pondération des alternatives au niveau de l'exécution CADRE JURIDIQUE ET POLITIQUE EXPLICATION DE L'APPROCHE DES GROUPES D'EFFETS AXEE SUR LES RECEPTEURS RECEPTEURS Clusters de groupes d effets Groupes d'effets Synthèse par récepteur INTERVENTIONS Phase d aménagement Phase d'exploitation DISCUSSION SUCCINCTE DE LA SITUATION DE REFERENCE ET/OU DE LA METHODOLOGIE DOMAINE DE L'ETUDE SITUATION DE REFERENCE ET SCENARIOS DE DEVELOPPEMENT SOL ET EAUX SOUTERRAINES EAUX DE SURFACE BRUIT AIR FLORE ET FAUNE SITES, PATRIMOINE IMMOBILIER ET ARCHEOLOGIE HOMME Fonctions5 TABLE DES MATIERES Mobilité, infrastructure de ligne et accessibilité METHODOLOGIE DE L'ANALYSE DES EFFETS EFFETS DU TRAFIC EFFETS SUR L'OCCUPATION DIRECTE DE L'ESPACE Généralités Occupation directe de l'espace pour la flore et la faune Occupation directe de l'espace pour les cours d'eau, les zones inondables et les collecteurs Occupation directe de l'espace pour les paysages Occupation directe de l'espace pour l'homme EFFETS PERTURBATEURS Amélioration de la qualité de l'air en raison d'une circulation plus fluide Perturbation due au bruit après transformation du R Perturbation visuelle après transformation du R Perturbation par l'eau Modification du run-off Modification de la problématique de l'érosion Modification du niveau et de l'écoulement des eaux souterraines en raison des constructions souterraines EFFETS DE RESEAU Relation modifiée avec le réseau routier sous-jacent Relation modifiée avec des liaisons cyclables Croisement des relations écologiques possibilités de restauration des relations paysagères Modification des relations hydrographiques SYNTHESE DES EFFETS ET EVALUATION PAR RECEPTEUR Nature Paysage Homme SYNTHESE FINALE MONITORING ET EVALUATION EFFETS TRANSFRONTALIERS LACUNES DEJA CONNUES DANS LES CONNAISSANCES LACUNES ET INCERTITUDES A PROPOS DE LA ZONE DE L'ETUDE LACUNES ET INCERTITUDES A PROPOS DE LA DETERMINATION DES EFFETS LACUNES ET INCERTITUDES A PROPOS DE L'EVALUATION DES EFFETS PROPOSITION DE TABLE DES MATIERES POUR LE MER6 TABLE DES MATIERES LISTE DES FIGURES FIGURE 2.1: STRUCTURE ROUTIERE CFR SCHEMA DE STRUCTURE DE TRAFIC DE LA ZONE DE ZAVENTEM FIGURE 2.2: PRESENTATION SCHEMATIQUE DU R0 RING EXTERIEUR FIGURE 2.3: PRESENTATION SCHEMATIQUE DU R0 PETITE CEINTURE FIGURE 2.4: PROFIL-TYPE DU R0 FIGURE 2.5: SCHEMA DE STRUCTURE DU R0 POUR LE TRAJET ENTRE GRIMBERGEN ET VILVOORDE FIGURE 2.6: RACCORDEMENT R22 R0VARIANTE C-3 FIGURE 2.7A:AMORCE D'AVANT-PROJET DE SCHEMA R0 TRONÇON A3/E40 (ZAVENTEM) A1/E19 (VILVOORDE): ENVIRONS DE L'ECHANGEUR R0XA1/E19 FIGURE 2.7B:AMORCE D'AVANT-PROJET DE SCHEMA R0 TRONÇON A3/E40 (ZAVENTEM) A1/E19 (VILVOORDE): ENVIRONS DU COMPLEXE DE BRETELLES D'ACCES ET DE SORTIE R0XA201 FIGURE 2.7C:AMORCE D'AVANT-PROJET DE SCHEMA R0 TRONÇON A3/E40 (ZAVENTEM) A1/E19 (VILVOORDE): ENVIRONS DE L'ECHANGEUR R0XA3/E40 FIGURE 3.1: R0 AVEC STRUCTURE PARALLELE (3+2) ET ELARGISSEMENT EN 4+1 Y COMPRIS LES JONCTIONS FIGURE 3.2: FUTURE STRUCTURE ROUTIERE R0 AVEC ROUTES PARALLELES POUR LE TRONAON A3/E40-A1/E19 FIGURE 3.3:DIRECTIVES POUR LA CONCEPTION ET L'INTEGRATION PAYSAGERE OIYR KE TRIBÇON A3/E40-A1/E19 FIGURE 3.4: TYPE DE PROFIL TRANSVERSAL R0 ROUTE PARALLELE 1 ERE PHASE FIGURE 3.5: TYPE DE PROFIL TRANSVERSAL R0 ROUTE PARALLELE 2 EME PHASE FIGURE 3.6:BASSINS D'ORAGE NECESSAIRES POUR LE TRONÇON A3/E40-A1/E19 FIGURE 3.7: DETAIL DES PRINCIPES DE LA FUTURE STRUCTURE ROUTIERE A HAUTEUR DE L'ECHANGEUR R0XA3/E40 (WOLUWE-SAINT-ETIENNE) FIGURE 3.8: DETAIL DES PRINCIPES DE LA FUTURE STRUCTURE ROUTIERE A HAUTEUR DU COMPLEXE DE BRETELLES D'ACCES ET DE SORTIE R0XR22B HENNEAULAAN FIGURE 3.9: CARREFOUR R0XR22B H. HENNEAULAAN: SITUATION SCHEMATIQUE DU TRAFIC SELON LE SCENARIO PREFERE (SUPRA) ET SELON L'AMENAGEMENT SOUHAITE (INFRA) FIGURE 3.10: DETAIL DES PRINCIPES DE LA FUTURE STRUCTURE ROUTIERE A HAUTEUR DU COMPLEXE DE BRETELLES D'ACCES ET DE SORTIE R0XA201 (DIEGEM) FIGURE 3.11: DETAIL DES PRINCIPES DE LA FUTURE STRUCTURE ROUTIERE A HAUTEUR DE L'ECHANGEUR R0XA1/E19 (MACHELEN) FIGURE 3.12:VARIANTE DE DESENCLAVEMENT POUR LE SITE INDUSTRIEL SINT-KATARINASTRAAT (DIEGEM) FIGURE 3.13: SITUATION DE L'OCCUPATION DU SOL A HAUTEUR DU CIMETIERE FIGURE 6.1: PROPOSITION DE SITUATION DES POINTS DE MESURE FIXES DU BRUIT CI-DESSOUS VOUS TROUVEZ UNE LISTE DES PAGES OU VOUS TROUVEZ LES FIGURES DANS LA VERSION NEERLANDAISE EN LA PAGE CORRESPONDANTE DANS LA VERSION FRANÇAISE (TOUTES LES FIGURES ETANT JOINTES EN ANNEXE DANS LA VERSION FRANÇAISE) FIGURES PAGE EN VERSION NEERLANDAISE PAGE CORRESPONDANTE EN VERSION FRANÇAISE A B C7 LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX LISTE DES CARTES Dans la notification, les cartes sont jointes à la fin du rapport. Carte 1.1 Situation globale du tronçon A3/E40 A1/E19 Carte 1.2 Situation du tronçon A3/E40 A1/E19 sur le plan routier Carte 3.1: Situation existante et prévue pour le tronçon E40 E19 (1) Carte 3.2: Situation existante et prévue pour le tronçon E40 E19 (2) Carte 3.3: Situation existante et prévue pour le tronçon E40 E19 (3) Carte 4.1: Plan régional Carte 4.2: Monuments et sites Carte 4.3: Protection de la nature Carte 4.4: Cours d'eau Carte 6.1.: Carte du sol Carte 6.2: Carte de valorisation biologique Carte 6.3: Atlas des sites8 AVANT-PROPOS AVANT-PROPOS Ce document est la notification pour le Plan MERC (rapport des incidences sur l'environnement) «Transformation du R0, tronçon A3/E40 (Woluwe-Saint-Etienne) A1/E19 (Machelen)». Il s'agit du «R0 Zone Zaventem», l'un des projets infrastructurels 1 dans le cadre du projet START. Le plan MER est appelé à sous-tendre le GRUP à établir. L'instigateur d'un plan soumis à MER (ou plan) informe l'administration de l'intention d'établir un MER par la voie d'une notification. Dans les 20 jours qui suivent la réception de la notification, l'administration statue sur son exhaustivité. La notification est soumise préalablement pour consultation à l'évaluation des incidences sur l'environnement proprement dite. L'objectif de la phase de notification est: - d informer les administrations et les citoyens; - d obtenir des réactions et suggestions concrètes et opportunes des administrations et des citoyens; - sur cette base, de définir des directives (voir plus loin) pour l'élaboration du Rapport des incidences sur l'environnement (MER) proprement dit. A cet effet, cette notification contient une description sommaire de la situation actuelle et du plan. Par ailleurs, ce document explique quelle méthodologie sera utilisée en vue de la description et de l'évaluation des effets. La notification permet ainsi que les administrations et les riverains intéressés apportent dans une phase précoce des éléments supplémentaires qui doivent être pris en considération dans le MER à titre complémentaire afin que l'étude ultérieure des effets sur l'environnement soit la plus complète possible. Après la décision sur la déclaration d'exhaustivité, le service MER veille sans retard à ce que la notification déclarée complète puisse être consultée par le public. Le service MER organise à cet effet la publication et la consultation au profit du public et veille dans les plus brefs délais à la notification aux instances de consultation, aux communes et provinces aux fins de consultation. Un avis publié dans au moins un journal ou dans la revue d'information communale qui est distribuée dans la ou les commune(s) concernée(s) et affiché dans les lieux d'affichage de la ou des commune(s) concernée(s) signale que la notification déclarée complète peut être consultée simultanément par les canaux suivants: sur les sites Internet de l'administration compétente; auprès de l'initiateur, le cas échéant par son site Internet; auprès de la ou des commune(s) concernée(s) et, le cas échéant, sur leur site Internet. La notification suivante traite de la transformation du R0 pour le tronçon A3/E40 à A1/E19 ou le R0 Zone Zaventem. Les interventions sont situées sur le territoire de 2 communes: Zaventem et Machelen. Etant donné que des effets sur la circulation sont 1 Le projet START comprend 3 projets infrastructurels qui couvrent tout le R0 Nord de l'a3/e40 (Woluwe-Saint- Etienne) à l'a10/e40 (Grand-Bigard): - R0 Zone Zaventem de l'a3/e40 (Woluwe-Saint-Etienne) à l'a1/e19 (Machelen) - R0-Nord, tronçon 1 de l'a12 (Strombeek-Bever) à l'a10/e40 (Grand-Bigard) - R0-Nord, tronçon 2 de l'a1/e19 (Machelen) à l'a12 'Strombeek-Bever).9 AVANT-PROPOS attendus sur le réseau routier sous-jacent da ns la région de l'aéroport, on propose que, dans la procédure du plan MER pour le présent plan, d'autres communes soient impliquées en plus de Zaventem et Machelen, à savoir Vilvoorde, Steenokkerzeel, Kraainem, Wezembeek, Grimbergen, Wemmel, Asse, Dilbeek et la Région de Bruxelles- Capitale. Tant le public que les instances consultées ont la possibilité de faire valoir au service MER leurs remarques et avis à propos de la délimitation du contenu du plan MER. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de la décision sur la déclaration d'exhaustivité, les remarques et avis sont envoyés à l'administration compétente (service MER). Dans le cas où un plan peut avoir des effets considérables sur l'environnement au niveau transfrontalier et transrégional, le service MER transmet par signification ou contre récépissé la copie de la notification déclarée complète à l'interlocuteur concerné. Dans le cas d'effets transrégionaux possibles, les remarques sont remises à l'administration par les autorités compétentes dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la copie. Lors de la consultation ou de la publication, il est clairement indiqué que les remarques éventuelles concernant la délimitation du contenu du MER à établir doivent être communiquées à l'administration, par l'intermédiaire de la commune ou non, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la décision sur la déclaration d'exhaustivité de la notification. En ce qui concerne la transmission de la copie de la notification déclarée complète dans le cas où le plan peut avoir des effets transfrontaliers (régionaux) pour l'homme ou l'environnement, il est indiqué clairement que les autorités compétentes peuvent faire valoir leurs remarques éventuelles dans un délai de 60 jours à compter de la réception. A l'expiration du délai susmentionné pour faire part de remarques et d'avis au service MER, l'administration prend dans les 20 jours une décision à propos de la portée, du niveau de détail et de l'approche conceptuelle du plan MER et de la désignation des auteurs du plan MER (directives). Au plus tard 50 jours après la déclaration d'exhaustivité de la notification, elle fait connaître sa décision. Cette décision est signifiée dans les plus brefs délais à l'initiateur et aux instances consultées qui ont reçu le dossier de notification pour avis à moins que celles-ci n'aient fait savoir qu'elles ne voulaient plus être impliquées dans la procédure. La décision par le service MER est également remise aux provinces et/ou communes concernées et mises à la disposition du public aux fins de consultation. Sur ce, le plan MER est établi par une équipe d'experts MER sous la direction d'un coordinateur MER agréé. Objectif MER: donner l'image la plus concrète possible des conséquences attendues d'un plan pour l'homme et l'environnement et de ses alternatives et indiquer comment les effets négatifs peuvent être évités, atténués, réglés ou compensés. L'administration confronte le contenu du MER aux directives et données requises, aux remarques des administrations consultées et à la méthodologie telle qu'elle est proposée dans la notification. Le résultat de la confrontation conduit à l'approbation ou au rejet du MER. Cette décision est prise au plus tard 50 jours après la réception du rapport.10 AVANT-PROPOS Après approbation du plan MER, l'initiateur transmet dans la mesure nécessaire le projet de plan ainsi que le plan MER approuvé, la décision du service MER (directives) et le rapport d'approbation au collège des bourgmestre et échevins de chaque commune sur laquelle le projet de plan peut avoir des incidences importantes pour l'environnement, et ce en vue de l'organisation de l'enquête publique. Cette enquête publique dure au moins 60 jours. Si une enquête publique doit déjà être organisée sur la base d'une autre législation applicable, l'organisation de cette consultation y est adaptée. Les remarques du public sont déposées par écrit auprès du collège des bourgmestre et échevins avant la fin du délai de l'enquête publique, après quoi le plan en question est définitivement approuvé ou arrêté. Pendant la période de l'enquête publique, l'initiateur demande également l'avis des instances déjà consultées et du SERV (Conseil socio-économique de la Flandre) et/ou du Conseil MiNa (Conseil de l'environnement et de la nature de la Flandre). Les avis doivent être transmis à l'initiateur au plus tard dans les 45 jours qui suivent la demande d'avis. Si le plan ou programme envisagé peut avoir des incidences importantes pour l'homme ou l'environnement sur le plan transfrontalier et transrégional, les avis doivent être transmis à l'initiateur dans les 105 jours qui suivent la demande d'avis. Dans l'organigramme ci-dessous, la procédure du plan MER est représentée schématiquement (source: service MER). Les différentes étapes de la procédure qui doivent être parcourues dans chacune des phases sont simplifiées dans le schéma cidessous. Un schéma par étapes complet est joint en annexe. PHASE DE NOTIFICATION PHASE D'EXECUTION L'initiateur établit la notification et la remet au service MER L'équipe d'experts établit le MER sous la direction du coordinateur et dépose le MER auprès du service MER (après ou non dépôt et discussion d'un projet de MER) 20 jours Dans les 50 jours qui suivent la réception Le service MER prend une décision PHASE D'EVALUATION sur la déclaration d'exhaustivité Dans les plus brefs délais Le service MER approuve ou refuse le MER et établit un rapport. Le service MER notifie sa décision dans les plus brefs délais à l'initiateur, aux instances consultatives, à la commune et à la province. PHASE DES DIRECTIVES ENQUÊTE PUBLIQUE Le service MER organise la publication et la consultation au profit du public Le service MER fournit la notification aux instances consultatives, à la commune et à la province Transfrontalière La commune organise sur demande de l'initiateur une enquête publique pour le projet de plan avec un plan MER approuvé en annexe Dans les 60 Dans les 30 jours L'initiateur consulte les instances jours qui qui suivent la consultatives, le SERV et le MiNi-Raad à suivent la décision de propos du plan de projet à des fins d'avis. réception de la déclaration11 AVANT-PROPOS copie d'exhaustivité Le service MER reçoit des remarques et avis 20 jours Le service MER statue sur les «directives» et notifie cette décision dans les plus brefs délais. Approbation définitive ou détermination du plan12 1 INTRODUCTION INTRODUCTION 1.1. DESCRIPTION SUCCINCTE DU PLAN Carte 1.1: Situation globale du tronçon A3/E40 A1/E19 Cartes 1.2: Situation du tronçon A3/E40 A1/E19 sur un plan routier La partie du R0 entre l'a3/e40 (Woluwe-Saint-Etienne) et l'a1/e19 (Machelen) est située sur le territoire de 2 communes du Brabant flamand, à savoir Zaventem et Machelen. Le plan comprend la transformation du R0 entre l'a3/e40 et l'a1/e19 par la réalisation de routes latérales et la jonction de la R22 (Boulevard de la Woluwe) sur ces routes latérales. Pour ce trajet, une note initiale et une note de projet (composants de la procédure de mobilité du projet d'étude «Transformation du R0 dans le cadre du projet START») ont été établies par TV Arcadis Gedas et Grontmij. Sur le plan de la technique de circulation, les travaux de transformation entre l'a3/e40 et l'a1/e19 sont indiqués par le concept de circulation «3+2», soit 3 voies de circulation pour le trafic de passage (à l'intérieur) et 2 voies de circulation pour le trafic de destination (à l'extérieur) CONFRONTATION A L'OBLIGATION DU PLAN MER Le décret du 18 décembre 2002 (décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement et la sécurité) a été modifié par le décret du 27 avril 2007 (M.B. 20/06/2007) modifiant le titre IV du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'article 36ter du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. Entre-temps, l'arrêté d'exécution du 12 octobre 2007 relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes a également été publié (M.B. 7/11/2007). Depuis le 1 er décembre 2007, le nouveau décret et le nouvel arrêté relatifs au plan MER sont entrés en vigueur. L'obligation d'établissement d'un plan MER peut être résumée comme suit: pour les plans et programmes qui règlent l'affectation d'une petite zone au niveau local ou qui impliquent une petite modification et pour lesquels il a été démontré qu'ils ne peuvent avoir d'incidences importantes sur l'environnement, un plan MER n'est pas nécessaire; pour les plans ou programmes qui portent sur l agriculture, la sylviculture, la pêche, l énergie, l industrie, le transport, la gestion des déchets, la gestion de l eau, les télécommunications, le tourisme, l aménagement du territoire ou l utilisation du sol, et constituent le cadre pour l octroi d une autorisation pour un projet énuméré aux annexes I et II de l arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004, un plan est requis;13 1 INTRODUCTION d'autres plans ou programmes que ceux mentionnés précédemment, pour lesquels l initiateur ne peut démontrer que ce plan ou programme ne peut pas avoir d incidences importantes sur l environnement sont également soumis à l'obligation d'un plan MER. En cas de confrontation à l «Arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement (M.B. 17/02/2005)», il apparaît que, pour le présent plan, les catégories pertinentes éventuelles pour l'obligation de MER de l'annexe I de cet arrêté sont: rubrique 9 de l'annexe I: «construction d'autoroutes et de voies rapides, y compris les voies principales»; rubrique 10 de l'annexe I: «construction d'une nouvelle route à quatre voies ou plus, ou alignement et/ou élargissement d'une route existante à deux voies ou moins pour en faire une route a quatre voies ou plus, lorsque la nouvelle route ou la section de route alignée et/ou élargie doit avoir une longueur ininterrompue d'au moins 10 kilomètres»; rubrique 26 de l'annexe I: «modifications ou extensions des projets reprises dans la présente annexe, lorsque ces modifications ou extensions donnent lieu à un dépassement des valeurs seuils figurant dans la présente annexe, dans la mesure où celles-ci existent.» Une confrontation à l'annexe II de l'arrêté d'exécution donne les catégories pertinentes potentielles suivantes: rubrique 10e: «Construction de routes à 4 bandes ou plus d'une longueur de 1 à10 km, construction de routes à 2 bandes ou plus d'une longueur de 10 km ou plus, construction de routes revêtues qui sont situées dans une zone spécialement protégée sur une longueur ininterrompue de 1 km ou plus dans une zone particulièrement protégée; rubrique 13: «Modification ou extension de projets de l'annexe I ou II, déjà autorisés, réalisés ou en cours de réalisation, qui peut avoir des incidences négatives importantes sur l'environnement (modification ou extension non reprise à l'annexe I). Nous estimons que l'obligation d'établissement d'un plan MER doit être déterminée pour l'ensemble des interventions planifiées pour le R0 (des travaux de transformation sont en effet prévus pour le trajet entre l'a3/e40 Woluwe-Saint-Etienne et l'a10/e40 Grand- Bigard) donc sur une longueur totale de plus de 10 km. La rubrique 26 (annexe I) est par conséquent la plus pertinente de la liste précédente. En d'autres termes, nous considérons que le présent plan est tenu à l'établissement d'un plan MER parce que, d'une part, un GRUP (plan d'exécution spatial communal) est nécessaire pour la réaffectation (partielle) de la zone dans laquelle sont prévus les travaux de transformation et, d'autre part, parce que le plan forme le cadre à l'attribution d'une autorisation de modification d'une autoroute PORTEE DU PLAN MER La «portée» signifie que l'on étudie seulement les aspects qui sont pertinents au niveau décisionnel ou au moment correspondant dans l'examen. La portée agit:14 1 INTRODUCTION d'une part, au niveau des groupes d'effets à étudier. Un MER doit à cet effet tenir compte des décisions de planification à prendre. Un MER n'exige pas plus mais pas moins non plus d'informations que celles requises pour le plan à établir, dans ce cas le GRUP. En concertation avec le concepteur du GRUP et le Service MER, les groupes d'effets à étudier sont délimités. A cet effet, nous vous renvoyons au chapitre 7 de la présente notification. d autre part, au niveau de la pertinence des interventions (partielles) du projet. Ainsi, les effets qui se produisent uniquement à titre temporaire pendant l'aménagement de l'infrastructure pèseront beaucoup moins sur le niveau de planification que les effets permanents pendant l'utilisation de l'infrastructure. Le plan MER contient la transformation du R0 pour seulement un tronçon, à savoir le tronçon A3/E40 A1/E19. Les travaux de transformation du R0 pour d'autres tronçons ne relèvent pas de la portée du présent plan MER APPROCHE AXEE SUR LES RECEPTEURS Dans le plan MER, nous souhaitons adopter une approche axée sur les récepteurs dans le prolongement du manuel de directives sur les routes (Aeolus, octobre 2006). Des explications détaillées à ce sujet figurent dans le chapitre 5. Nous distinguons 9 groupes d'effets. En ce qui concerne l'infrastructure linéaire, ceux-ci peuvent être réunis en trois clusters de groupes d'effets qui concordent avec la façon dont les effets se produisent. Occupation directe de l'espace: ce sont les effets qui sont provoqués par la présence directe du plan. Caractéristiques: - apparition lors de l'aménagement de l'infrastructure; - limitation dans l'espace au périmètre de l'infrastructure et des annexes; - caractère permanent pour la majeure partie (à l'exception de l'occupation de l'espace par le chantier); - indépendance de l'exploitation de l'infrastructure. Perturbations: ce sont les effets induits par une émission qui conduit à des nuisances résultant du plan. Caractéristiques: - apparaissent généralement lors de l'exploitation de l'infrastructure (abstraction faite des perturbations temporaires dues aux chantiers et d'une partie des perturbations paysagères, ); - se manifestent vis-à-vis de l'environnement, soit à l'échelle locale (par exemple, nuisances sonores), à l'échelle régionale (par exemple, formation de smog) ou à l'échelle mondiale (par exemple, changements climatiques); - sont souvent proportionnelles (linéairement proportionnelles, logarithmiquement proportionnelles) à l'utilisation de l'infrastructure (exploitation) et ne sont pas permanentes dans de tels cas. Effets de réseau: sous ce dénominateur nous regroupons les effets qui surviennent par le fait que l'infrastructure jette généralement une barrière (en direction transversale) mais, dans le même temps, crée également une nouvelle jonction (en direction longitudinale). Ces effets ont une influence sur un réseau. Caractéristiques: - effet de barrière et effet de jonction apparus lors de l'aménagement;15 1 INTRODUCTION la portée de l'effet de barrière et de l'effet de jonction peut dépendre de l'exploitation HARMONISATION DU MER EN FONCTION D'AUTRES PROCESSUS ET ETUDES Harmonisation du MER au projet pour le tronçon A3/E40 (Woluwe-Saint-Etienne) A1/E19 (Machelen) En août 2006, le marché a été entamé par le concepteur, l'association temporaire Arcadis Gedas et Grontmij. La note préliminaire a été soumise à la Commission d'audit Provinciale (CAP). Sur la base d'une étude de mobilité et de la vision urbanistique dans la note préliminaire, le concept des routes parallèles a ensuite été développé dans la phase d'avant-projet. Ensuite, une note de projet a été établie et soumise le 8 mai 2007 à la PAC. Cette note de projet a apporté une contribution importante à la présente note de notification. Harmonisation du MER au GRUP Le plan MER «transformation du R0, tronçon A3/E40 (Sint-Stevens-Woluwe/Woluwe- Saint-Etienne) A1/E19 (Machelen)» soutiendra le GRUP à établir. Pendant l'élaboration du MER, des concertations régulières seront organisées avec le Département de l'aménagement du territoire en tant qu'auteur du GRUP (plan d'exécution spatial communal). Pour que le projet définitif (en l'espèce la transformation du R0, tronçon A3/E40 A1/E19) puisse faire l'objet d'une adjudication sur le plan juridico-planologique, un Plan d'exécution spatial régional (GRUP) est nécessaire. Le plan MER qui est établi à la suite de cette notification contiendra les éléments pertinents pour l'environnement qui doivent être intégrés dans le GRUP. Le rapport (plan MER déclaré complet) sera mis à la disposition de l'assemblée plénière qui arrêtera l'avantprojet de GRUP en même temps que d'autres informations pertinentes (par exemple, coûts, aspects spatio-planologiques). En même temps que le projet de GRUP, le rapport sera ensuite soumis à des fins de consultation pendant l'audience publique pour le GRUP. Cet examen public a pour but d'informer le citoyen et les administrations du plan envisagé. Les réclamations relatives aux plans peuvent être déposées pendant l'examen public. Ces réclamations peuvent conduire à une adaptation du GRUP. Le GRUP adapté sera arrêté définitivement, après quoi le projet concret pourra être élaboré dans les lignes du GRUP INITIATEUR Autorités flamandes Adresse de contact: Agentschap Wegen en Verkeer Wegen en Verkeer Vlaams-Brabant Vita-Vitagebouw16 1 INTRODUCTION Luchthavenlaan Vilvoorde Téléphone: Téléfax: Experts internes: Frans Venstermans; responsable de département (Agentschap Wegen en Verkeer, Wegen en Verkeer Vlaams-Brabant) 1.7. ADJUDICATAIRE Le bureau de conseil en environnement Arcadis dont les coordonnées figurent ci-dessous est l'auteur de ce document. Arcadis compte à son service des experts MER agréés pour les disciplines Sol, Eau, Flore & Faune, Homme et Monuments et Sites. Pour les disciplines Bruit et Air, il sera fait appel à des sous-traitants permanents. Arcadis Vroentestraat 2 téléphone: Diest téléfax: EQUIPE D'EXPERTS Le collège suivant d'experts composé de collaborateurs se chargera de l'élaboration du MER: Gert Van de Genachte, expert agréé Monuments et Sites chargé: - de la coordination du MER plus particulièrement les interrelations entre les disciplines, - des disciplines Monuments et Sites et Homme (aspects de nuisance et aspects spatiaux) Guy Putzeys, expert agréé Bruit et Vibrations, chargé de: - la discipline Bruit Jan Verstraeten, expert agréé Air, chargé de: - la discipline Air Natalie Bakx, experte agréée Eau et Sol, chargée: - des disciplines Eaux souterraines et de surface - de la discipline Sol, - de la coordination, plus particulièrement des chapitres généraux (conditions accessoires, analyse globale, effets de synthèse, ) Els Peeters, experte agréé Eau et Sol, chargée: - des disciplines Eaux souterraines et eaux de surface17 1 INTRODUCTION Mischa Indeherberg, expert agréé Faune et Flore, chargé de: - la discipline Faune et Flore Conrad De Poortere, expert agréé Homme et Mobilité, chargé de: - la discipline Homme, mobilité Par ailleurs, les collaborateurs suivants sont impliqués également: Werner Verheyen Collaborateur cartographie Bert Van Rijckeghem Collaborateur Paysage et Homme (aspects spatiaux) Paul Vanhaecke Expert agréé Santé Le tableau suivant précise le numéro de référence de l'arrêté d'agrément, la date d'expiration de l'agrément et la signature des experts agréés. Nom de l'expert MER Gert Van de Genachte Cooordinateur Natalie Bakx Co- Discipline Numéro de référence de l'arrêté d'agrément Date d'expiratio n de l'agrément Paysages MB/MER/EDA/448B/V2 22/01/2011 Homme MB/MER/EDA/448/A 29/06/2011 Sol MB/MER/EDA/512/V- 1/A 08/01/2013 coordinatrice Eau MB/MER/EDA/512/V- 08/01/2013 1/B Els Peeters Sol MB/MER/EDA/604-A 19/01/2009 Eau MB/MER/EDA/604-B 19/01/2009 Mischa Flore et MB/MER/EDA/677/B 15/01/2012 Indeherberg Faune Guy Putzeys Bruit MB/MER/EDA/393/V-2 28/07/2008 Jan Air MB/MER/EDA/048/V3 21/12/2009 Verstraeten Conrad De Homme - MB/MER/EDA/655 11/10/2010 Poortere Mobilité Signature18 PARTIE 2: EXAMEN PRELIMINAIRE DES ALTERNATIVES ET JUSTIFICATION EXAMEN PREALABLE DES ALTERNATIVES ET JUSTIFICATION 2.1. HISTORIQUE DU PLAN SUR LA BASE DE L'APERÇU CHRONOLOGIQUE DES ETUDES PREALABLES Plusieurs études ont déjà été réalisées pour le R0 dans le passé. Pour les études qui comprennent d'autres tronçons du R0, seules les études directement pertinentes pour ce MER seront signalées SCHEMA DE STRUCTURE DU TRAFIC ZONE DE ZAVENTEM Date Avril 2000 Statut Etude Maître de Ministère de la Communauté flamande, département Routes Brabant l'ouvrage flamand Contexte Dans 3 phases de l'étude, des concepts de mobilité ont été développés. La troisième phase de l'étude comprenait l'élaboration d'un concept d'accessibilité pour la zone «Zone Zaventem». Eléments pertinents Les mesures formulées pour atténuer la congestion sur le RO ont conduit au concept de circulation de la structure parallèle pour le trafic de destination PROJET DE VISION D'AVENIR SPATIALE DU R0 Date Janvier 2003 Statut Etude Maître de ARC Brabant flamand l'ouvrage Contexte Dans le cadre de l'élargissement du R0 entre le tronçon Vilvoorde Grand-Bigard, une vision d'avenir a été élaborée et étudie l'intégration spatiale du R0 élargi. L'étude n'a pas traité du tronçon A3/E40-A1/E19 mais les principes de l'intégration spatiale sont applicables également à ce tronçon. Eléments pertinents Les conditions qu'impose le plan directeur à la structure parallèle sont appliquées dans l'élaboration du présent projet de trafic pour le tronçon A3/E40-A1/E PROJET DE VISION D'AVENIR R22-N211 BOULEVARD DE LA WOLUWE Date Novembre 2004 Statut Etude19 PARTIE 2: EXAMEN PRELIMINAIRE DES ALTERNATIVES ET JUSTIFICATION Maître de l'ouvrage Contexte Eléments pertinents Région flamande, Administration des Routes et des Communications A l'occasion de l'analyse du réseau routier flamand sur le plan de la sécurité du trafic, plusieurs études de vision d'avenir ont été lancées sur les tracés où une approche urbanistique et spatiale plus globale des infrastructures est souhaitée. Le présent MER tient compte de la variante préférée pour la liaison du R22 sur le R0, à savoir la liaison du R22 sur la future voie parallèle le long du R ETUDE DU TRAFIC TRITEL Date Octobre 2006 Statut Etude réalisée dans le cadre de l'avant-projet «Transformation du R0 dans le cadre du projet «START»» (voir paragraphe suivant) Maître de Ministère de la Communauté flamande, Agence Infrastructure, Routes et l'ouvrage Communications, Brabant flamand Contexte Cette étude du trafic faisait partie du projet pour le tronçon A3 (Zaventem) A1 (Vilvoorde). Eléments pertinents Cette étude du trafic a conduit à amorcer le schéma d'avant-projet du R0 pour le tronçon A3/E40-A1/E19 indiquant le nombre nécessaire de voies de circulation, les diffuseurs nécessaires, les bretelles d'accès et de dégagement ETUDE D'AVANT-PROJET DE TRANSFORMATION DU R0, TRONCON A3 (ZAVENTEM) A1 (VILVOORDE) DANS LE CADRE DU PROJET «ART» Date Mai 2007 Statut Note de projet soumise à la Commission d'audit provinciale Maître de Ministère de la Communauté flamande, Agence Infrastructure, Routes et l'ouvrage Communications, Brabant flamand Contexte La note de projet donne une justification de la façon dont une solution durable et de qualité est donnée à la transformation du R0. L'avant-projet qui est proposée dans la note de projet offre une situation potentielle et une dimension du R0 avec ses routes parallèles dans le contexte spatial actuel, dictée par des projets de directive pour les autoroutes et des analyses de capacité. Eléments La note de projet a apporté une contribution importante au contenu du pertinents chapitre 3 de la présente notification, à savoir la description du plan ETUDE DES ALTERNATIVES: ETUDES QUI ONT PRECEDE LE PLAN L'optimalisation du R0 s'inscrit dans le cadre du projet START (plan d'action stratégique pour la reconversion et l'emploi dans la zone de l'aéroport). Des recommandations pour le20 PARTIE 2: EXAMEN PRELIMINAIRE DES ALTERNATIVES ET JUSTIFICATION désenclavement de l'aéroport ont en effet été formulées dans le cadre du projet START et sont expliquées dans le paragraphe L'optimisation du R0 doit cependant toujours être considérée dans une perspective plus large et sera donc indissociable de la problématique plus vaste de la congestion du Ring autour de Bruxelles. Le R0 est sélectionné comme une ROUTE PRINCIPALE dans le RSV (plan structurel d'aménagement du territoire des Flandres). Le paragraphe explique les principes d'aménagement pour l'aménagement et l'agencement des routes principales qui ont notamment déterminé le plan actuel pour le R0. Pour la partie du trajet de l'a3/e40 (Woluwe-Saint-Etienne) à l'a1/e19 (Machelen), la zone dite R0 Zaventem, le schéma de structure du trafic de la Zone de Zaventem prévoyait un concept global de circulation dans lequel les liaisons sont limitées aux routes principales A1/E19 et A3/E40 et les routes collectrices primaires vers Bruxelles et l'aéroport de Zaventem sont reliées à des routes parallèles pour lesquelles le R22 (Boulevard de la Woluwe) actuel peut être utilisé en partie. Ce concept de circulation sur lequel est basé le présent plan est expliqué dans le paragraphe Dans le plan directeur pour le R0, la structure parallèle qui a été proposée dans le schéma de structure du trafic pour la Zone de Zaventem comme solution pour une circulation plus rapide est reprise. Le plan directeur est expliqué dans le paragraphe Le projet de vision d'avenir pour le R22 prévoit trois variantes pour la liaison du R22 à hauteur du complexe de bretelles d'accès et de sortie. La liaison du R22 aux futures voies parallèles le long du R0 avec suppression de l'échangeur R0-R22 est proposée comme meilleure variante. L'explication de ce projet de vision d'avenir figure dans le paragraphe L'étude des alternatives adopte par conséquent la forme d'une synthèse de la chronologie logique du processus décisionnel limitatif qui a conduit au présent concept. Dans cette phase, compte tenu du processus décisionnel préalable, il n'est en effet plus opportun de mettre les alternatives en parallèle ACCESSIBILITE DE LA REGION DE L'AEROPORT: PROJET START ET VISIONS DANS LES PLANS STRUCTURELS SITUATION DU PROJET START Nous inscrivons l'optimisation du R0 dans le cadre du projet START du Gouvernement flamand: «Plan d'action stratégique pour la reconversion et l'emploi dans la région de l'aéroport». La question centrale pour START est: «Quel rôle la Flandre voit-elle pour l'aéroport de Zaventem?». Le Gouvernement flamand souhaite développer une vision stratégique pour l'aéroport de Zaventem et la région d'impact de l'aéroport. Cette vision stratégique sert de base à une politique aéroportuaire à long terme. A cet effet, le Gouvernement a sous-traité une étude qui a préparé un projet de note politique stratégique avec l'encadrement d'un groupe de travail de vision institué par ses soins. Le Gouvernement a également décidé d'intégrer l'évaluation des incidences sur l'environnement dans ce processus d'étude. Montrer encore
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 Art. 30
 l'article 30
 l'article 29
 l'article 25
 Art. 2
 l'article 29
 l'article 2
 art. 176
 art. 72
 l'article 29