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Timestamp: 2020-02-28 13:02:26+00:00

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221.213.111 Ordonnance du DEFR du 22 janvier 2008 sur l’établissement du taux hypothécaire moyen déterminant pour la fixation des loyers (Ordonnance sur le taux hypothécaire) Art. 2 Taux hypothÃ©caire moyen
611.015.3 Ordonnance du DFF du 18 décembre 2015 sur la Caisse d’épargne du personnel fédéral Art. 11 Définitions et application du droit bancaire
641.101 Ordonnance du 3 décembre 1973 sur les droits de timbre (OT) Art. 25a Stock commercial du commerÃ§ant de titres professionnel
951.131 Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) Annexe
952.024.1 Ordonnance du 31 octobre 2019 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l’établissement et la présentation des comptes (Ordonnance de la FINMA sur les comptes, OEPC-FINMA) Feuille de titre
952.03 Ordonnance du 1er juin 2012 les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres, OFR) Art. 7 Obligation de consolidation
Art. 10 Prescriptions particuliÃ¨res
Art. 21 É¬Ã©ments pris en compte
Art. 26 Capital social
Art. 47a Simplifications
Art. 98 Limite maximale applicable aux gros risques envers les banques et les maisons de titres
Art. 133 Remises pour les banques dâ€™importance systÃ©mique actives au niveau international
Art. 148k MÃ©thode de calcul des dÃ©rivÃ©s
952.05 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 août 2012 sur l’insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire, OIB-FINMA) Art. 56 Contrats
Art. 61a Dispositions transitoires relatives Ã la modification du 9 mars 2017
952.06 Ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les liquidités, OLiq) Art. 9 Tests de rÃ©sistance
Art. 17c Justificatif de liquiditÃ©
952.111 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA) Art. 14 Conditions dâ€™octroi de lâ€™autorisation
Art. 1 Banque étrangère
Art. 6 Succursales multiples
954.11 Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les établissements financiers (OEFin) Art. 72 É´ablissement des comptes
955.033.0 Ordonnance du 3 juin 2015 de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA) Art. 75a Service spÃ©cialisÃ© de lutte contre le blanchiment pour les personnes au sens de lâ€™art. 1b LB
956.122 Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d’émoluments et de taxes par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA) Art. 16 Taxe de base
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 28.02.2020

References: Art. 2
 Art. 11
 Art. 25
 Art. 7

Art. 10

Art. 21

Art. 26

Art. 47

Art. 98

Art. 133

Art. 148
 Art. 56

Art. 61
 Art. 9

Art. 17
 Art. 14

Art. 1

Art. 6
 Art. 72
 Art. 75
 Art. 16