Source: https://www.bonnesplantes.fr/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2018-01-20 22:21:43+00:00

Document:
Conditions générales de vente laboratoire BonnesPlantes
(Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 3 juillet 2017.)
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société PROVENCE HERBORISTERIE SARL (ci-après la « Société »), SARL au capital de 10.000 euros, inscrite au Registre
du commerce et des sociétés de Aubenas sous le numéro 807 953 435, dont le siège social est 40 IMPASSE CHAMONTIN , 07400 LE TEIL D'ARDECHE FRANCE . Son numéro de téléphone non surtaxé est le 0768332224,
son adresse de courrier électronique est contact@bonnesplantes.fr.
1.2. La société est propriétaire et éditeur du site internet www.bonnesplantes.fr (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par Gandi, 63-65, boulevard Massena 75013 Paris - France Tel: joignable au (+33) 1 70 37 76 61.
1.3. Le directeur de la publication est Madame Florence JOHANNY.
1.4. Le Site propose au Client (ci-après le « Client ») la possibilité d'acheter des produits cosmétiques, des compléments alimentaires, des produits de phytothérapie, aromathérapie, infusions...
1.5. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser le Site et de commander les produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s'assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l'ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s'appliquent donc à toute commande de produits passée sur le Site par le Client(« Commande »).
3.1. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur des produits n'engage pas la responsabilité de la Société et n'affecte pas la validité de la vente.
3.3. Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
3.4. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s'ajouter au prix du ou des produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant le procéder à l'acceptation de sa Commande.
3.5. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l'acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l'icône de validation de la Commande. La mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l'icône de validation de la Commande afin de s'assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
3.7. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit à l'ARTICLE 5 des présentes CGV.
3.8. Le Client valide ses coordonnées de livraison et de facturation le cas échéant en cochant sur la case de validation des coordonnées. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.
4.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n'accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
4.4. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de PAY BOX, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
4.5. Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
4.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site et au paiement d'une Commande.
5.1. Les produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination du monde entier.
5.2. La Société s'engage à expédier les produits dans le délai n'excédant pas 48 heures à compter de la date de Commande. Le délai de livraison est inhérent au transporteur et au mode de transport sélectionné par le Client los de la passation de Commande.
5.3. Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l'article 3.8 des présentes CGV.
5.4. Le Client doit s'assurer que les informations communiquées visées dans l'article 3.8 et mentionnées dans l'email de confirmation visé dans l'article 3.9 des présentes CGV sont correctes, et qu'elles le restent jusqu'à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s'engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l'adresse email service client. A défaut, en cas de retard et/ou d'erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
La Société ne sera pas non plus responsable si la non-réception des produits est due au fait d'un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
5.5. En cas de retour de la Commande en raison de l'absence du Client, le service client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l'ARTICLE 6 des présentes CGV.
6.1. Pour toute demande d'informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
- téléphone (non surtaxé) 0768332224 (non surtaxé)
- email : contact@bonnesplantes.fr
- courrier : 40 IMPASSE CHAMONTIN , 07400 LE TEIL D'ARDECHE FRANCE
7.GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Si un Client estime avoir reçu un produit qu'il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l'adresse électronique suivante : contact@bonnesplantes.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 40 IMPASSE CHAMONTIN, 07400 LE TEIL D'ARDÈCHE FRANCE, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
8.1. Le Client s'engage à respecter les termes des présentes CGV.
8.2. Le Client s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.
8.3. Le Client convient qu'il n'utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s'abstenir :
9.1. Conformément aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
9.2. Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l'envoyant par courrier à la Société à l'adresse suivante : 40 IMPASSE CHAMONTIN, 07400 LE TEIL D'ARDÈCHE FRANCE ou par courriel à contact@bonnesplantes.fr.
9.3. Le Client dispose du formulaire suivant à renvoyer à la Société, le cas échéant :
9.5. Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l'ensemble des éléments d'emballage, accessoires et notices (même si le(s) produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l'adresse suivante : 40 IMPASSE CHAMONTIN , 07400 LE TEIL D'ARDECHE FRANCE. Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des produits.
9.6. Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d'aider la Société à améliorer son produit.
En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des produits qui a (ont) fait l'objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.
9.7. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n'est engagée à l'égard de la Société que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l'exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.
10.1. La Société met en oeuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues aux CGV, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d'indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l'existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
10.2. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l'intermédiaire de ces sites.
10.4. La Société n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites internet.
10.5. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d'un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l'état récapitulatif de la Commande visé à l'article 4.9 des présentes CGV et le courrier électronique de suivi d'expédition.
10.6. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n'aurait jamais contracté.

References: l'ARTICLE 5
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'ARTICLE 6
 l'article 4