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Timestamp: 2019-12-05 15:13:47+00:00

Document:
University of Alberta Students' Union - Reglement:2200
Reglement 2200
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Règlement Relatif aux Élections des Représentants du Comité Exécutif et du Bureau des Gouverneurs, Référendums et Plébiscites de l’Union des Étudiants.
4 Dates d’Élections - Comité Exécutif et Bureau des Gouverneurs
5 Dates – Plébiscites et Référendums
6 Lancement du Plébiscite et Référendum
7 Acceptation des Requêtes de Plébiscites et Référendums
8 Campagne de Sélection de Camp de Référendum et Plébiscite
9 Éligibilité du Gestionnaire de Camp
10 Dates-limite de Candidature
11 Trousse de Candidature
12 Restrictions aux Candidats Éventuels
13 Acceptation des Candidatures
14 Aucune Candidature ou Inscription de Plébiscite ou Référendum Reçue
15 Réunion d’Inscription des Candidats et Plébiscite/Référendum
16 Contenu de la Réunion des Candidates et Inscription
17 Lancement des Activités de Campagne
18 Forums d’Élections
19 Exigences des Forums
20 Espace d’Entreposage
21 Interdiction de Pré-Campagne
22 Candidats Plaisantins
23 Candidats avec des Noms Identiques ou Similaires
24 Le C.R.O. Devra Lister les Candidats
25 Réunions Quotidiennes
26 Exigences de Tous Candidats et Camps de Plébiscite/Référendum
27 Activités d’une Tierce Partie
28 Matériels Universels
29 Absence d'Utilisation Conjointe des Ressources
30 Appuis
31 Restrictions des Activités de Campagne
32 Matériels de Campagne
33 Matériels de Campagne Interdit
35 Usage des Médias Sociaux et Activités Publiques Relatives à Internet
36 Banderoles
37 Affiches
38 Imprimeur Désigné
39 Matériaux Écologiques
40 Destruction de Matériel de Campagne
41 Disposition de Matériel de Campagne
42 Limites des Dépenses de Campagne - Candidats du Comité Exécutif et Conseil d'Administration
43 Limites des Dépenses de Campagne – Camp de Référendums et Plébiscite
44 Rapports des Dépenses
45 Évaluation de la juste valeur marchande
46 Plaintes
47 Sanctions à Disposition
48 Commission D.I.E.
Le présent Règlement peut être désigné sous le nom de "Règlement Relatif aux Élections, Référendums et Plébiscites"
Dans le présent règlement
"Membre" désignera toute personne qui est un étudiant de premier cycle inscrit à au moins un cours pour l’obtention de crédit à l'Université de l'Alberta ;
"C.R.O." sera le Directeur de Scrutin de l'Union des Étudiants ;
"D.R.O." sera le Directeur Adjoint de Scrutin de l'Union des Étudiants ;
"Commission D.I.E. " est la Commission de Discipline, d'Interprétation et d'Application de l'Union des Étudiants, conformément au Règlement de l'appareil judiciaire de l'Union des Étudiants, Règlement 1500 ;
"Faculté" sera toute entité définie par l'Université de l'Alberta en tant que Conseil Général des Facultés comme étant soit une faculté soit une école et pour lesquelles les membres sont inscrits et devant inclure des Études Ouvertes ;
"Conseil" sera soit le Conseil des Étudiant ou le Conseil Général des Facultés (GFC), selon le contexte ;
"Élection Générale" sera l'Élection Générale du Comité Exécutif et de la Commission d'Administration de Premier Cycle ou l'Élection Générale des Conseillers de la Faculté ;
"Plébiscite" sera un vote, ouvert à tous les membres, qui est relatif à une question donnée mais dont le résultat n'est pas juridiquement contraignant pour l'Union des Étudiants ;
"Référendum" sera un vote, ouvert à tous les membres, qui est relatif à une question donnée et dont le résultat est juridiquement contraignant pour l'Union des Étudiants ;
"Camp" sera toute personne ou groupe de personnes qui aura l’inscription de son camp de plébiscite ou référendum acceptée en vertu de ce règlement ;
"Gestionnaire de Camp" sera une personne inscrite dans le cadre d'un camp de plébiscite ou référendum qui a été sélectionnée par les membres de ce camp pour servir en tant que gestionnaire de camp pour l'application de ce Règlement ;
"Bénévole Principal " sera une personne inscrite dans le cadre de la campagne d'un candidat qui a été choisie par ce candidat à titre de bénévole principal pour l'application de ce règlement ;
"Candidat" sera tout membre dont la candidature est acceptée en vertu de ce règlement ;
"Candidat plaisantin ", sera toute personne qui choisit de ne pas utiliser son prénom, un surnom raisonnable dérivé de son prénom, ou son nom préféré tel qu’apparaissant sur le bulletin de vote. ;
"Campagne" désignera la période de temps pendant laquelle les activités de campagne sont autorisées ;
"Activité de campagne" sera toute action, prévue ou organisée par ou pour le compte d'un candidat ou d'un camp qui est entreprise de façon à convaincre les membres de voter d'une manière donnée ;
"Bénévole", sera toute personne qui participe aux activités de la campagne ;
"Dépenses de Campagne", seront toutes les dépenses engagées pour se livrer à des activités de campagne ;
"Matériel de Campagne" sera tout support physique ou électronique, produit ou distribué dans le cadre d'activités de campagne ;
"Banderole" sera tout matériel de campagne composé de papier, tissu, ou matériau similaire d'une superficie totale de plus de quatre (4) mètres carrés ;
"Affiche" sera tout matériel de campagne composé de papier, tissu, ou matériau similaire, d'une superficie totale de moins de quatre (4) pieds carrés, qui est conçu pour être affiché sur un mur ou un endroit semblable ;
"Forum" sera un événement organisé par une entité autre que l'Union des Étudiants, un candidat, un camp ou un bénévole agissant au nom d'un candidat ou d'un camp au cours duquel les activités de campagne seront facilitées ;
"Université" sera l'Université de l'Alberta ;
"Année Universitaire" sera du 1er mai au 31 avril suivant ;
"Heures de travail" sera toutes les heures effectuées entre 09 h 00 et 17 h 00 ;
Ce règlement régit la conduite des Élections du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration, des référendums et plébiscites menés par l'Union des Étudiants.
L'élection aura lieu chaque année le mercredi et jeudi de la deuxième semaine suivant la Semaine de Lecture du Trimestre d'Hiver.
Une élection partielle du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration ne doit pas se produire au cours des mois de mai, juin, juillet et août.
Lorsque le C.R.O. reçoit une requête valide ou lorsque le Conseil des Étudiants lance un plébiscite ou référendum, alors le plébiscite ou référendum en question seront tenus aux dates de l’Élection Générale du Comité Exécutif et Conseil d'Administration de Premier Cycle suivantes et ne se produisant pas dans un délai de trente (30) jours de la réception de la requête valide ou du lancement par le Conseil des Étudiants du plébiscite ou référendum en question.
Lorsqu'un membre souhaite déclencher un plébiscite ou référendum par requête, ce membre doit soumettre au C.R.O. :
L'objet de la question ;
Si la question est un plébiscite ou un référendum ;
Le nom, la faculté et l'identification d'étudiant de ce membre ;
Un versement de vingt-cinq dollars (25,00 $) en espèces ou par chèque certifié ou mandat payable à l'Union des Étudiants.
Sur réception d'une demande satisfaisant aux exigences énoncées à l'article 6 (1), le C.R.O. devra immédiatement communiquer l'objet de la question au Comité du Règlement.
Le Comité du Règlement approuvera dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'objet de la question par le C.R.O., une requête de question qui :
Reflète pleinement l'objet soumis par le membre ;
Si elle est adoptée et appliquée, n’enfreindrait aucun règlement de l’Union des Étudiants ou toute loi fédérale ou provinciale ;
Le Conseil des Étudiants approuvera, à la réunion suivante, la rédaction de la requête de question par le Comité du Règlement prévu à l'Article 6(3), une question qui répond aux critères énoncés à l'Article 6(3) à moins que la question n’entraine le Conseil des Étudiants à enfreindre sa responsabilité fiduciaire envers l'Union des Étudiants.
Nonobstant les Articles 6(2) et 6(3), lorsqu’il n’est pas possible pour le Comité de Règlement ou le Conseil des Étudiants d'approuver une requête de question qui réponde aux critères énoncés à l'Article 6(4), ni le Comité de Règlement, ni le Conseil des Étudiants n’approuvera une telle question.
Le Conseil des Étudiants aura l'autorité pour déclencher un plébiscite ou référendum sans une requête.
Avant d'être approuvé par le Conseil, toute question de référendum et plébiscite doit être rédigée par le Comité du Règlement.
Lorsqu'une requête valable portant les noms, signatures et numéros d'identification des étudiants s’élève à au moins cinq pour cent (5 %) du nombre total des adhésions de l'Union des Étudiants en date du 1er février de la même année universitaire pour demander un référendum sur une question approuvée par le Conseil des Étudiant est soumise au C.R.O., alors un plébiscite aura lieu relatif à cette question conformément à l'Article 6, à condition que les noms, signatures et numéros d'identification des étudiants aient tous été recueillis dans les quatre-vingt-dix (90) jours du dépôt de la requête.
Lorsqu'une requête valable portant les noms, signatures et numéros d'identification des étudiants s’élève à au moins quinze pour cent (15 %) du nombre total des adhésions de l'Union des Étudiants en date du 1er février de la même année universitaire pour demander un référendum sur une question approuvée par le Conseil des Étudiant est soumise au C.R.O., alors un référendum aura lieu relatif à cette question conformément à l'Article 6, à condition que les noms, signatures et numéros d'identification des étudiants aient tous été recueillis dans les quatre-vingt-dix (90) jours du dépôt de la requête.
Lorsqu'une requête valide est soumise au C.R.O., son versement lui sera remboursé.
Au moins vingt-huit (28) jours avant le plébiscite ou référendum, le C.R.O. devra organiser et annoncer une réunion pour l'inscription des camps, une telle réunion devant avoir lieu pas plus de vingt-et-un (21) et pas moins de quatorze (14) jours avant le plébiscite ou référendum en même temps que la réunion des candidats ;
Pour chaque plébiscite ou référendum, il y aura
Un camp "oui", et ;
Un camp "non".
Les membres qui souhaitent s'inscrire en tant que partie d'un camp doivent assister à la réunion d’inscription des parties, énoncée à l'Article 8(1).
L'inscription d'un membre pour un camp doit être acceptée lorsque le membre
Participe à la réunion d’inscription des camps ;
Annonce son intention de s'inscrire dans un camp ;
Fournit au C.R.O. son nom, numéro d'identification d'étudiant et coordonnées ; et
Le C.R.O. est convaincu que ce membre n'a pas pour but de représenter faussement ce camp en s’y inscrivant.
Nonobstant l'Article 8(4), aucun membre ne peut s'inscrire à plus d'un (1) camp pour tout plébiscite ou référendum.
Chaque camp devra choisir, parmi les membres qui s’y sont inscrits, un (1) gestionnaire de camp.
Tout membre du Comité Exécutif de l'Union des Étudiants est admissible à servir en tant que gestionnaire de camp d'un référendum ou plébiscite sans prendre congé de sa position en tant qu'Exécutif.
Le C.R.O. fixera et annoncera la Date-limite de dépôt de candidature pour le Conseil d'Élection au plus tard le 30 novembre.
Le C.R.O. ou personnel électoral mettra à la disposition de tous les membres les dossiers de candidature pas moins de trente (30) jours avant la date limite de candidature du Comité Exécutif.
Le C.R.O. mettra à la disposition de chaque membre les dossiers de candidature pas moins de vingt (20) jours avant la date limite de dépôt des candidatures prévue à l'Article 10.
Le C.R.O devra produire les dossiers de candidature qui doivent contenir, au minimum
Des copies complètes et actuelles du Règlement 2200 et 1500, du Règlement Judiciaire de l'Union des Étudiants ;
Les coordonnées du C.R.O. et des D.R.O ; et
L'heure, la date et le lieu de la réunion des candidats ; et
Le code du bâtiment des limites de taille de la banderole. En l'absence d'une limite supérieure, le C.R.O spécifiera une taille jugée appropriée.
Une liste des matériels universels.
Les dossiers de candidature valides devront contenir :
L'acceptation signée de la candidature par le candidat éventuel ;
Une déclaration signée de la faculté du candidat éventuel confirmant qu'il possède un bon dossier académique en vertu des règlements de l'université ;
Une déclaration, signée par le candidat éventuel indiquant le nom sous lequel il souhaite apparaître sur le bulletin.
Les documents de candidature sollicitant le nom, les coordonnées et le numéro d'identification de l'étudiant candidat éventuel ; et
Le poste que le candidat désire contester, les documents de candidatures sollicitant les noms, facultés, années, signatures et numéros d'identification des étudiants d'au moins cinquante (50) et au plus cent (100) membres en tant que proposants.
Un versement de cinquante dollars (50 $) sous forme d'espèces, chèque certifié ou mandat à l'ordre de l’Union des Étudiants.
Aucun membre ne peut être candidat à plus d'un (1) des postes contestés dans chaque élection.
Pour que les documents de candidature soient valables tels que requis, les membres du Conseil des Étudiants et de ses comités permanents sont tenus de prendre un congé de leurs fonctions pour la période commençant à la date limite de dépôt des candidatures jusqu’à l'issue du vote de l'élection pour lequel ils contestent un poste. Les exceptions suivantes s'appliquent :
Tout membre du Conseil des Étudiants contestant un poste de direction lorsque le poste n'est pas contesté ;
Pour l'application du présent article, tout poste uniquement contesté par un candidat plaisantin sera considéré comme non contesté.
Lorsqu'un membre contrevient à l'Article 12(2), l'ensemble des candidatures des membres sera déclaré nul.
Lorsqu'un membre soumet des documents valables de candidature, en vertu des Articles 11(3) et 12 et avant la date limite de dépôt de candidature prévue à l'Article 10, la candidature de ce membre sera acceptée par le C.R.O. dans les vingt-quatre (24) heures de la date limite de dépôt des candidatures.
Si un membre soumet des documents de candidature valables, il sera désigné comme candidat à la date limite de dépôt des candidatures.
Si aucune candidature valable ou camp pour un poste donné, un plébiscite ou référendum n’a été reçue à la date limite, le C.R.O. devra prolonger la date limite pour ce poste ou camp jusqu'à un maximum de deux (2) jours.
Si les seules candidatures reçues pour un poste donné sont celles d’un candidat plaisantin, le C.R.O. devra prolonger le délai de cette position par un maximum de deux (2) jours.
Le C.R.O. devra tenir une réunion pour tous les candidats, camps de référendums et de plébiscites suivant la date limite de dépôt des candidatures mais avant le début de la campagne.
La réunion devra :
Se tenir un jour ouvrable ;
Commencer au plus tôt à 18 h 00 ; et
Commencer au plus tard à 21 h 00.
Le C.R.O. devra :
Arriver à l'heure prévue du début de la réunion ; et
Prendre les présences par appel nominal au début et à la fin de la réunion.
Tous les candidats et les gestionnaires de camp devront soit :
Assister à la réunion des candidats dans son intégralité ; ou
Désigner un mandataire par courriel au C.R.O. avant l'heure prévue pour le début de la réunion.
Un mandataire ne peut seulement être désigné pour représenter un candidat ou un camp et le gestionnaire de camp doit assister à l'assemblée dans son intégralité.
Dans le cas où un candidat ou le gestionnaire de camp contrevient à l'Article 15(4), ce candidat ou gestionnaire de camp sera disqualifié.
Le C.R.O. accorde des exemptions à l'Article 15(5) aux candidats ou gestionnaires de camp, mais ne le fera que lorsque le candidat ou le gestionnaire de camp :
Fait une demande d'exemption qui constitue une raison suffisante pour le C.R.O. par courriel au moins quarante-huit (48) heures avant le début de la réunion des candidats ; ou
Informe et donne au C.R.O une preuve satisfaisante d'absence en raison d'une situation académique imprévue pour laquelle aucun préavis ne pouvait être donné ; ou
Informe et donne au C.R.O une preuve satisfaisante d'une urgence pour laquelle aucun préavis ne pouvait être donné.
Dans le cas où un candidat ou gestionnaire de camp se voit accordé une exemption en vertu de l'Article 15(6), il s'abstiendra de faire campagne jusqu'à ce qu'il assiste à une réunion ultérieure avec le C.R.O., dans un délai raisonnable, pour discuter du contenu présenté lors de la réunion des candidats.
Dans le cas où un candidat ou gestionnaire de camp contrevient à l'Article 15(7), ce candidate ou gestionnaire de camp sera disqualifié.
À la réunion des candidats et d’inscription, le C.R.O devra, au minimum
Examiner tous les règlements, règles et réglementations pertinents, y compris le présent règlement, et répondre aux questions ; et
Annoncer l'heure et la date de tout forum prévu ; et
Déterminer et annoncer quels candidats sont des candidats plaisantins conformément à l'Article 2 (m) ; et
Lorsque deux (2) candidats ou plus ont demandé à figurer sur les bulletins de vote sous des noms qui sont soit identiques soit similaires, les rendant véritablement indiscernables, déterminer et annoncer sous quels noms chacun des deux (2) ou plus des candidats doit figurer sur le bulletin de vote ; et
Annoncer toute méthode qui sera régulièrement utilisée pour communiquer avec les candidats ; et
Prendre les présences dans le but de vérifier la conformité aux Articles 14 et 15 ;
Annoncer les heures, dates et endroits des réunions quotidiennes ; et
Créer un registre répertoriant les membres inscrits pour chaque camp de plébiscite et de référendum ainsi que le gestionnaire de chaque camp.
Le C.R.O fixera et annoncera la date et l'heure du lancement des activités de campagne, qui doit se produire pas moins de cinq (5) jours avant la date de tout vote avant la fin de novembre de chaque année.
Le bureau des élections doit organiser au moins (1) un forum au cours des Élections du Comité Exécutif et du Bureau des Gouverneurs et il sera appelé le Forum Myer Horowitz.
Le C.R.O. devra fixer et annoncer la date et le lieu du Forum Myer Horowitz, qui se produira après le lancement des activités de campagne du Comité Exécutif et du Bureau des Gouverneurs et des plébiscites/référendums, avant la fin du mois de novembre de chaque année.
Le bureau des élections peut choisir d'organiser les forums supplémentaires qu'il juge approprié.
Le bureau des élections devra appliquer les règles suivantes à tous les forums de bureau des élections :
Au moins un des présidents/modérateurs du forum doit être un membre de l'équipe électorale.
Chaque candidat et camp se verra accorder une opportunité de parler égale offerte à chaque candidat ou camp dans la course électorale ; et
Aucun objet ne doit être jeté ; et
Pas de chahut ne doit se produire ; et
Aucun matériel de campagne ne doit être distribué dans le lieu où un forum est tenu ; et
Aucun candidat ou un camp, ou bénévole représentant de la campagne électorale, ne devra s'ingérer, tenter d'arrêter, limiter, ou autrement dissuader un membre de poser une question au cours d'un forum organisé par le bureau des élections ; et
Le Président devra donner la priorité aux questions des membres de l'auditoire qui n'ont pas déjà soumis une question oralement ou par voie électronique.
Le Président du forum sera autorisé à fixer un délai limitant la durée des questions et réponses individuelles au cours de forums, à sa discrétion, tant que ces détails sont fournis aux candidats et camp à l'avance et verbalisés au début du forum.
Lorsqu'un individu ou un candidat contrevient à l'Article 18(4), le personnel du bureau des élections est tenu d’écarter cette personne du forum avant de continuer.
Lorsqu'un candidat ou camp contrevient à l'Article 18(4), le personnel électoral a le pouvoir de faire respecter les mesures disciplinaires qu'il juge appropriées, telles que prescrites par l'Article 47.
Aucun candidat ou camp ne doit participer à un forum organisé à l'extérieur à moins que chaque candidat ou camp de la course électorale ait reçu un préavis d’au moins vingt-quatre (24) heures et se soit vu offrir une chance égale d’y parler.
Le C.R.O. devra prendre des dispositions pour qu’un espace soit disponible sur le campus Nord de l'Université pour tous les candidats et gestionnaires de camp pour l’entreposage de matériel de campagne.
Aucun gestionnaire de camp, bénévole ou candidat ne doit s'engager dans des activités de campagne entre la date de dépôt de candidature ou le lancement d'un plébiscite ou référendum du Conseil des Étudiants et le début de la campagne.
Toute activité de campagne impliquant les médias sociaux ou de l'activité internet ne doit pas commencer ou exister entre la date limite de dépôt de candidature ou le lancement d'un plébiscite ou référendum du Conseil des Étudiants et le début de la campagne. Des activités de médias sociaux et d’internet dans le seul but de préparer les activités de campagne, le matériel de campagne ou pour solliciter des volontaires peuvent être entreprises au cours de la période de pré-campagne, tant que cela est gardé secret.
Un candidat plaisantin sera désigné comme tel à la date limite de dépôt de candidature.
Lorsqu'un candidat a été désigné comme candidat plaisantin, comme prévu à l'Article 2(n), et que le candidat ne souhaite pas être un candidat plaisantin, ce candidat peut fournir au C.R.O. une nouvelle déclaration signée indiquant le nom sous lequel il souhaiterait figurer sur le bulletin, dans un délai de quarante-huit (48) heures de la date limite de dépôt de candidature.
Lorsqu'un candidat qui a été désigné candidat plaisantin exerce son droit, comme prévu à l'Article 22(1) de présenter un nouveau nom sous lequel il souhaite apparaître sur le bulletin de vote, et lorsque le nouveau nom est, à la discrétion du C.R.O., un dérivé raisonnable du nom du candidat, sa désignation comme candidat plaisantin sera changée.
Lorsque deux (2) ou plus des candidats soumettent des noms qui sont soit identiques soit similaires, les rendant véritablement indiscernables, le candidat doit indiquer au C.R.O ses noms préférés pour le scrutin dans les quarante-huit (48) heures de la date limite. Le nom choisi doit être raisonnable et le dérivé du nom légal du candidat, être un nom qu'il utilise régulièrement, ou être le nom avec lequel il s’est inscrit à l'université.
Lorsque le nom choisi par le candidat n’est pas indiqué au C.R.O, celui-ci fixera et annoncera quel nom chacun, ou plus, des deux (2) candidats doit utiliser.
Dans les quarante-huit (48) heures de la date limite de dépôt des candidatures, le C.R.O. devra afficher le nom choisi de chaque candidat, tel qu'il apparaîtra sur le bulletin de vote.
Le nom doit être :
Un dérivé raisonnable du nom légal du candidat ; ou
Un nom choisi, pour lequel le candidat a fourni une preuve satisfaisante au C.R.O. montrant que c'est un nom qu'il utilise régulièrement.
Le nom avec lequel il s’est inscrit à l'université.
Lorsqu’aucun nom dérivé ou choisi n’est pas fourni au C.R.O., le C.R.O devra utiliser le nom légal du candidat.
Chaque jour de semaine pendant la campagne du Comité Exécutif et du Bureau des Gouverneurs et la campagne de plébiscite/référendum, le C.R.O. devra tenir une réunion quotidienne, durant laquelle il devra examiner les plaintes, décisions, règlements, procédures et annonces.
Chaque candidat et gestionnaire de camp doit soit assister à chaque réunion quotidienne lui-même soit désigner, par écrit, un représentant qui y sera présent.
Le C.R.O. pourra, à sa discrétion, annuler des réunions quotidiennes et dans ces circonstances en avisera tous les candidats et gestionnaires de camp avant la réunion.
Dans le cas où un candidat ou gestionnaire de camp contreviendrait à l'Article 25(2), il se verra sanctionné d’une amende de dix dollars (10 $) pour chaque réunion pour laquelle il est en infraction et il ne devra pas se voir autrement sanctionné.
Chaque candidat et gestionnaire de camp devra agir raisonnablement et de bonne foi et devra notamment
S'assurer que chaque bénévole, s’engageant dans une campagne électorale, en son nom est au courant de tous les règlements, règles, règlementations et ordonnances ;
S'assurer que chaque bénévole est en conformité avec tous les règlements, règles, règlementations et ordonnances, alors qu’il participe aux activités de la campagne en son nom ; et
Signaler immédiatement au C.R.O. toute infraction à un règlement, règle, règlementation ou ordonnance.
Un candidat ou un camp dans une élection de l’Union des Étudiants peut prendre ses distances par rapport à une tierce partie dans le cas où la tierce partie conduit véritablement des activités de campagne dans les conditions suivantes :
Le candidat ou camp doit démontrer au C.R.O. que la tierce partie a agi sans le consentement du candidat ou du camp ; et
Le candidat ou le camp doit démontrer au C.R.O. que des mesures ont été prises pour se distancer de la tierce partie et pour tenter de mettre un terme à l'activité non autorisée de campagne de cette tierce partie.
Si un candidat ou un camp démontre les conditions spécifiées en vertu de l'Article 27(1) à la satisfaction du C.R.O., le candidat ou le camp ne serait pas assujetti à des amendes punitives dues aux actions de la tierce partie, mais pourrait pourtant être soumis à des amendes compensatoires.
Les candidats et les camps sont tenus de présenter un budget de campagne.
Aucun candidat individuel ou camp ne doit utiliser des matériels, produits, ou ressources qui ne sont pas :
Comptabilisées dans le cadre du budget de campagne de ce candidat ou camp ; ou
Un matériel universel
Matériels Universels est définit comme du matériel de base fourni par le Bureau des Élections à la salle de travail du candidat.
Les candidats seront autorisés à utiliser ces fournitures pour la création, la diffusion et/ou la distribution de leur matériel de campagne.
Ces fournitures ne sont pas comptabilisées sur le budget de campagne des candidats.
Le C.R.O. achètera ou fournira les fournitures de base qu’il juge appropriées. Le bureau des élections réapprovisionnera ces matériels universels lorsqu’ils s'épuiseront au cours de la période électorale, dans la mesure du possible.
Les matériels de base fournis comprennent au minimum :
Agrafes ; et
Ruban Adhésif ; et
Pancartes ; et
Punaises ;
Tout autre matériel de base que le C.R.O. choisit de fournir.
Le C.R.O. devra fournir une liste des Matériels Universels dans la trousse de candidature du candidat.
À l’exception des Matériels Universels physiquement fournis par le bureau des élections, tout autre matériel doit être inclus dans les coûts du budget de la campagne du candidat ou du camp, les reçus de caisse et/ou la juste évaluation du marché y étant joints.
Lorsqu'un candidat ou un camp enfreint l’Article 28, le C.R.O. déterminera une amende punitive et prendra tout autre recours tel que prescrit en vertu de l'Article 47.
Pas deux (2) ou plusieurs candidats ou camp n’utilisera conjointement les ressources, y compris les tableaux, affiches, banderole et budgets, à l'exclusion des bénévoles.
Tout membre à l'exception du C.R.O, des D.R.O. et des membres en fonction du Comité Exécutif qui ne sont pas également candidats seront libres de soutenir n'importe quel candidat.
Tout membre à l'exception du C.R.O, des D.R.O. et des membres titulaires du Comité Exécutif seront libres d'agir en tant que bénévole pour un candidat.
Nonobstant l’Article 30(1), les règlements concernant l'appui aux candidats par des employés de l'Union des Étudiants dont il n'est pas fait mention dans l'Article 30(1) devront être soumis à la politique d'exploitation de l'Union des Étudiants.
Nonobstant l’Article 30(2), les règlements concernant la capacité des employés de l'Union des Étudiants dont il n'est pas fait mention dans l'article 30(2) à agir en tant que bénévole est soumis à la politique d'exploitation de l'Union des Étudiants.
Les membres titulaires du Comité Exécutif et les Représentants du Conseil d'Administration sont autorisés à soutenir un camp dans une élection de l’Union des Étudiants.
Aucun candidat ou camp ne devra, sans l'autorisation du C.R.O. exercer toute activité de campagne
Dans toute activité ou service exploité par l'Union des Étudiants ; ou
Dans une Bibliothèque Universitaire ; ou
Dans une salle de classe pendant un cours, à moins que le candidat n’obtienne d’abord l'autorisation du professeur responsable de cette classe ; ou
Dans toute résidence ; ou
Dans tout bâtiment ou tout terrain n'étant ni détenu ni géré par l'Université ou l'Union des Étudiants.
Les candidats, ou bénévoles associés à leur campagne électorale, ne devront pas :
Fournir aux électeurs des appareils électroniques le jour de l'élection dans le but de voter ; ou
Solliciter, toucher ou autrement manipuler l’appareil électronique d’un électeur le jour de l’élection pour voter ; ou
Solliciter, voler, emprunter, utiliser ou autrement manipuler le CCID d’un autre étudiant ou mot de passe aux fins du vote.
Le coût de tous les matériels de campagne devra être approuvé par le personnel électoral avant que les matériels ne soient utilisés dans les activités de campagne. Les candidats doivent fournir au personnel électoral :
Une évaluation écrite du coût de la campagne proposée, y compris l’origine de ce coût ; et
Le contenu complet du matériel éventuel de campagne électorale.
Le personnel électoral devra fournir en confiance une approbation ou un refus écrit du matériel de campagne dans un délai de huit (8) heures ouvrables de la réception d'une demande conformément à l'Article 32(1).
Dans le cas où un candidat contreviendrait à l'Article 32 le matériel de campagne en cause sera détruit et le C.R.O. pourra déterminer une sanction supplémentaire pour ce candidat, comme prévu à l'Article 47.
Le personnel électoral a l’interdiction de donner son approbation au matériel de campagne qui :
Ne peut pas être enlevé à la fin de la campagne électorale ; ou
Est susceptible d'endommager ou de modifier durablement la propriété.
Lorsqu'un candidat utilise un matériel de campagne interdit, le matériel de campagne en cause sera détruit et le C.R.O. pourra déterminer une sanction supplémentaire pour ce candidat, comme prévu à l'Article 47.
Tous les candidats et les camps sont libres de déclencher le lancement médiatique sur un campus comme déterminé par le C.R.O ; cependant, ils ne sont pas autorisés à communiquer avec les médias externes. Tous les médias externes doivent être dirigés vers le bureau du C.R.O.
Le C.R.O. devra être tenu au courant des médias sociaux et des activités électorales publiques relatives à Internet entrepris par les candidats et se réserve le droit de pénaliser les candidats pour toute violation du présent règlement ou de règlements connexes.
Aucun candidat ou camp ne devra avoir plus d'une (1) banderole d'affichage dans tout bâtiment donné à un moment donné.
Lorsqu'un candidat ou un camp enfreint l’Article 36(1), les banderoles devront être détruites et le C.R.O. pourra déterminer une sanction supplémentaire pour ce candidat ou camp telle que prévue à l'Article 48.
Aucune affiche ne devra être affichée de manière à occulter le matériel de campagne d’un autre candidat ou camp.
Dans tout bâtiment donné, à tout moment donné
Aucun candidat du Comité Exécutif ou du Conseil d'Administration ne devra avoir plus de dix (10) affiches ;
Aucun camp de plébiscite ou de référendum ne devra avoir plus de dix (10) affiches ;
Le C.R.O. fixera une distance minimale entre des affiches ou des pancartes qui sont placées à l'extérieur appartenant au même candidat ou camp.
Si un candidat ou un camp contreviendrait aux Articles 37(1) à (3), les affiches seront détruites, et le C.R.O. pourra déterminer une sanction supplémentaire pour ce candidat ou camp telle que prévue à l'Article 48.
Tous les documents de la campagne imprimés doivent être achetés au prix de la liste officielle de frais de SUBprint.
Si un candidat ou un camp venait à enfreindre l'Article 38(1), le matériel de campagne sera détruit, et le C.R.O. pourra déterminer une sanction supplémentaire pour ce candidat ou camp, comme prévu à l'article 48.
Si un candidat ou un camp choisit d'imprimer son matériel de campagne sur du papier jugé durable par le C.R.O. et lorsque ce candidat ou ce camp démontre, à la satisfaction du C.R.O., que ce choix a donné lieu à une augmentation des coûts supportés par le candidat ou camp, alors le montant de cette augmentation des coûts ne sera pas imputé envers les limites fixées aux Articles 42 et 43.
Aucun candidat, gestionnaire de camp, ou bénévole ne devra endommager ou détruire du matériel de campagne d’un autre candidat ou camp à moins d'y être expressément autorisé par le C.R.O
Tous les documents de campagne devront être enlevés au plus tard à 21 h 00 le dernier jour du vote.
Aucun candidat pour le Comité Exécutif ou le Bureau des Gouverneurs ne devra accumuler plus de cinq cent cinquante dollars ( 550,00 $) en dépenses de campagne, somme qui sera versée par l'Union des Étudiants.
Aucun candidat plaisantin ne devra accumuler plus de deux tiers (2/3) des dépenses décrites dans les Articles 42(1).
Aucun camp de référendum ou de plébiscite ne devra accumuler plus de mille dollars (1000,00 $) en dépenses de campagne, somme qui sera versée par l'Union des Étudiants.
Aucun candidat plaisantin ne sera admis comme spécifié à l’Article 8(2) paragraphe (c).
Chaque candidat et camp devra tenir à jour et de façon exacte l'enregistrement de toutes les dépenses qu'il engage, et sera responsable auprès du C.R.O. pour l'ensemble de ces dépenses de campagne.
Chaque candidat et camp devra soumettre au C.R.O. l'enregistrement, tel qu'énoncé à l'Article 44(1), pas moins de douze (12) heures ouvrables avant la fin du vote.
Aucun candidat ou camp n’engagera de dépenses de campagne électorale dans les douze (12) heures ouvrables de la fin du vote, sauf si les dépenses de campagne ont été signalées dans le dossier soumis au C.R.O. comme prévu à l'Article 44(2).
Lorsque le C.R.O. détermine qu'un candidat ou camp a dépassé ou falsifié son plafond de dépenses de campagne
Le candidat ou le gestionnaire de camp sera exclu ;
Ce candidat ou camp sera interdit de se livrer à d'autres activités de campagne ;
Avis de la présente sera affiché avec les relevés des dépenses de la campagne ;
L’infraction sera communiquée directement au candidat ou gestionnaire de camp en question ;
Le C.R.O. pourra recommander à la Commission D.I.E. que des mesures supplémentaires soient prises à l’encontre de ce candidat, gestionnaire de camp, et/ou tout bénévole.
Le C.R.O devra examiner tous les relevés des dépenses de campagne, et affichera des résumés de ceux-ci pas plus de huit (8) heures ouvrables avant la fin du vote.
Le C.R.O. devra déterminer une pénalité pour un candidat ou à un camp qui n'a pas soumis son rapport de dépenses tel qu’indiqué à l'Article 48.
Un candidat ou le camp qui souhaite recevoir une juste évaluation de la valeur marchande à l'avance devra en faire une demande écrite au C.R.O, comprenant :
Une description complète et précise du produit ou du service ; et
Le fournisseur du produit ou service, avec les coordonnées de celui-ci ; et
L’estimation du candidat ou du camp de la juste valeur marchande du produit ou service, et une justification de celle-ci.
La juste valeur marchande sera déterminée par le C.R.O. dans les douze (12) heures en utilisant le prix recommandé par le candidat ou le prix que tout autre candidat ou camp aurait à payer pour un produit ou service comparable.
Tous les dons doivent faire l'objet de soit une désignation de ressource universelle soit une évaluation de la juste valeur marchande.
Le travail et l'expertise des bénévoles devra avoir une juste valeur marchande de zéro.
Le C.R.O devra préparer et fournir un formulaire de plainte qui requiert que les plaignants indiquent
Leurs noms et numéros d'identification d'étudiant ; et
Le règlement et article, règle, règlementation spécifique pour lequel il y aurait eu infraction présumée ; et
L'individu ou le groupe qui serait en infraction présumée ; et
Les faits particuliers qui constituent l'infraction présumée ; et
La preuve de ces faits.
Lorsqu'une plainte est reçue dans un délai de douze (12) heures ouvrables de l’infraction présumée, et lorsque le formulaire original de la plainte est fourni au C.R.O., le C.R.O. devra statuer sur cette plainte.
Le C.R.O. devra fournir une copie du formulaire de plainte, avec le numéro d'identification caviardé de l'étudiant portant plainte, à chaque répondant.
Lorsqu'une plainte est reçue et qu'elle est considérée comme complète telle que prévue à l'Article 46(1), le C.R.O. statuera sur la plainte dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception de la plainte.
Si le C.R.O. a besoin de plus de temps pour enquêter sur la plainte, il devra, avant la date limite :
Notifier, par courriel, le Tribun en Chef de la Commission D.I.E. avec :
La raison de la prolongation de la période d'enquête ; et
La date et l'heure anticipées auxquelles le jugement sera rendu public, ne dépassant pas 72 heures après la date limite.
Fournir une copie carbone pour le plaignant et le Responsable de Discover Governance.
Le C.R.O. devra inclure cet avis en annexe de la décision finale.
Le C.R.O. devra afficher toutes ces décisions, y compris
Un résumé de la plainte ;
Une liste des parties concernées par la plainte ;
Si le C.R.O. n'a pas les compétences énoncées à l'Article 47, un résumé des raisons de ses constatations ;
Une liste de tous les règlements, règles et règlementations qui s'appliquent ;
Une constatation concernant les faits ;
Une décision concernant l'infraction présumée ;
La sanction attribuée, le cas échéant ;
Le moment où la décision a été publiée ; et
Le délai pour faire d'appel.
Dans le cas où un candidat, gestionnaire de camp ou bénévolat a contrevenu à un règlement, règle ou règlementation, quelle que soit la cause ou l'intention des parties impliquées, et que cette infraction a fourni un avantage indu à un candidat, le C.R.O. devra déterminer une sanction qui
Contrebalance complètement tout avantage obtenu ; et
Si l’infraction était intentionnelle, pénalise le candidat ou le directeur de campagne qui a été ou dont le bénévole a été reconnu coupable de l'infraction.
Les sanctions à la disposition du C.R.O. incluent
Une amende, à être imputée sur les dépenses de campagne du candidat ;
La confiscation ou la destruction du matériel de campagne ; et
Des limites, restrictions, et interdictions de tout type d'activités de campagne pour toute période de temps jusqu'à lancement du scrutin.
Le C.R.O. devra rédiger un relevé des amendes et sanctions en annexe aux règles et règlementations concernant ce règlement.
Le candidat sera disqualifié lorsqu'il est coupable d'une infraction qui
Ne peut pas être compensée par une moindre sanction ;
Est malintentionnée ou clairement préjudiciable à un autre candidat ou liste ; ou
Comprend l'altération de bulletins de vote, procédures de vote, ou procédures de dépouillement.
Quand l'avantage obtenu par le camp des "oui" d'un référendum ou d’un plébiscite en raison d'une infraction ne peut pas être entièrement contrebalancé par les sanctions à la disposition du C.R.O. comme prévu à l'Article 47, le C.R.O. devra annuler le référendum ou plébiscite.
Quand l'avantage obtenu par le camp des "non" d'un référendum ou d'un plébiscite en raison d'une infraction ne peut pas être entièrement contrebalancé par les sanctions à la disposition du C.R.O. comme prévu à l'Article 47, le C.R.O. devra contrebalancer l'avantage dans la mesure du possible, et pourra recommander à la Commission D.I.E. d'autres mesures disciplinaires contre les membres coupables de l'infraction en vertu du Règlement Judiciaire de l'Union des Étudiants, Règlement 1500.
Lorsqu'un le gestionnaire de camp d’un camp est disqualifié, ce camp doit choisir un nouveau gestionnaire de camp.
Le C.R.O. sera habilité à faire enquête et à statuer sur toute infraction du présent règlement ou tout autre règlement, règle ou règlementation concernant l'élection, un plébiscite ou référendum.
Tous les membres ont le droit de faire appel des décisions du C.R.O. auprès de la Commission D.I.E. en application du Règlement Judiciaire de l'Union des Étudiants, Règlement 1500.
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References: l'article 6
 l'Article 6
 l'Article 6
 l'Article 6
 l'Article 6
 l'Article 6
 l'Article 8
 l'Article 8
 l'Article 10
 l'Article 12
 l'Article 10
 l'Article 15
 l'Article 15
 l'Article 15
 l'Article 15
 l'Article 2
 l'Article 18
 l'Article 18
 l'Article 47
 l'Article 2
 l'Article 22
 l'Article 25
 l'Article 27
 l'Article 47
 l'Article 30
 l'article 30
 l'Article 32
 l'Article 32
 l'Article 47
 l'Article 47
 l'Article 48
 l'Article 48
 l'Article 38
 l'article 48
 l'Article 44
 l'Article 44
 l'Article 48
 l'Article 46
 l'Article 47
 l'Article 47
 l'Article 47