Source: http://www.axl.cefan.ulaval.ca/europe/russie-4pol-lng.htm
Timestamp: 2013-05-18 07:13:09+00:00

Document:
Russie: politique linguistique
� l'�gard du russe
La politique linguistique sous l'URSS
Sous le r�gime sovi�tique, le russe �tait la langue
officielle de l'Union, alors que chacune des r�publiques avait en plus une
langue titulaire co-officielle. M�me si le russe n'a
jamais �t� d�clar� formellement langue officielle, ni par l'Union ni par
aucune r�publique, pas m�me pas en Russie (1978), il a toujours joui dans les
faits du statut de langue officielle jusqu'en 1991.
1.1 Le statut des langues dans les r�publiques
Nous allons faire un petit tour d'horizon dans les constitutions des anciennes r�publiques sovi�tiques. Par exemple, lorsqu'on lit la Constitution du 14 avril
1978 de la Bi�lorussie, force est de
constater que l'accent �tait mis sur l'�galit� de toutes les langues de l'Union. La politique linguistique de la Bi�lorussie sovi�tique �tait tout
ax�e sur l��galit� des droits linguistiques de tous les citoyens, surtout
ceux des russophones, et sur le �d�veloppement harmonieux� de toutes les nations
et ethnies de l�URSS. C'�tait une fa�on de banaliser toutes les langues
nationales (ou titulaires) et d'accorder un statut privil�gi� au russe, comme
au temps des tsars.
C�est ainsi qu�on pouvait lire aux articles 32 et 34:
Les citoyens de la R�publique socialiste sovi�tique (RSS) de Bi�lorussie
sont �gaux devant la loi ind�pendamment de leur origine, de leur
situation sociale et de leurs biens, de leur appartenance raciale et
nationale, de leur sexe, de leur niveau d'instruction, de leur langue,
de leur attitude vis-�-vis de la religion, du genre et du caract�re
de leurs occupations, de leur lieu de r�sidence et autres
L'�galit� en droit des citoyens de la RSS de Bi�lorussie est
garantie dans tous les domaines de la vie �conomique, politique,
Les citoyens de la RSS de Bi�lorussie de races et de nationalit�s
diff�rentes jouissent de droits �gaux.
de ces droits est garanti par la politique de d�veloppement
harmonieux et de rapprochement de toutes les nations et ethnies de
l'URSS, par l'�ducation des citoyens dans l'esprit du patriotisme
sovi�tique et de l'internationalisme socialiste, par la possibilit�
d'utiliser sa langue maternelle et la langue des autres peuples de
Toute restriction directe ou indirecte des droits, tout �tablissement
de privil�ges directs ou indirects pour les citoyens en raison de la
race ou de la nationalit�, de m�me que toute propagande
d'exclusivisme racial ou national, de haine ou de m�pris sont punis
Pour la Lettonie, on
pouvait lire � l�article 34:
citoyens de la R�publique socialiste sovi�tique de Lettonie de
races et de nationalit�s diff�rentes jouissent de droits �gaux.
L'exercice de ces droits est garanti par la politique de
d�veloppement harmonieux et de rapprochement de toutes les nations
et ethnies de l'URSS, par l'�ducation des citoyens dans l'esprit du
patriotisme sovi�tique et de l'internationalisme socialiste, par la
possibilit� d'utiliser sa langue maternelle et la langue des autres
peuples de l'URSS.
Toute restriction directe ou indirecte des droits, tout
�tablissement de privil�ges directs ou indirects pour les citoyens
en raison de la race ou de la nationalit�, de m�me que toute
propagande d'exclusivisme racial ou national, de haine ou de m�pris
En Ukraine, la
situation �tait �videmment semblable. Les articles 32 et 34 de
la Constitution du 20 avril 1978 proclamaient l��galit� de tous les
1) Les citoyens de la R�publique
socialiste sovi�tique (RSS) d'Ukraine sont �gaux devant la loi
ind�pendamment de leur origine, de leur situation sociale et de leurs
biens, de leur appartenance raciale et nationale, de leur sexe, de
leur niveau d'instruction, de leur langue, de leur attitude vis-�-vis
de la religion, du genre et du caract�re de leurs occupations, de
leur lieu de r�sidence et autres circonstances.
2) L'�galit� en droit des
citoyens de la RSS d'Ukraine est garantie dans tous les domaines de la
vie �conomique, politique, sociale et culturelle.
1) Les citoyens de la RSS d'Ukraine
de races et de nationalit�s diff�rentes jouissent de droits �gaux.
2) L'exercice de ces droits est
garanti par la politique de d�veloppement harmonieux et de
rapprochement de toutes les nations et ethnies de l'URSS, par
l'�ducation des citoyens dans l'esprit du patriotisme sovi�tique et
de l'internationalisme socialiste, par la possibilit� d'utiliser sa
langue maternelle et la langue des autres peuples de l'URSS.
3) Toute restriction directe ou
indirecte des droits, tout �tablissement de privil�ges directs ou
indirects pour les citoyens en raison de la race ou de la
nationalit�, de m�me que toute propagande d'exclusivisme racial ou
national, de haine ou de m�pris sont punis par la loi.
En d�pit des dispositions sovi�tiques proclamant le
droit de chaque citoyen au libre choix de sa langue maternelle, notamment
en mati�re d'enseignement et de cr�ation intellectuelle, en d�pit �galement
de l'�galit� des ressources en vue de la conservation, de l'�tude et du
d�veloppement de toutes les langues des peuples de l�Union, en d�pit
encore de la pr�occupation particuli�re de l'�tat sovi�tique envers les
langues minoritaires et en d�pit de la n�cessit� de conna�tre les
langues de relations interethniques, le russe conservait une pr�s�ance
certaine sur toute autre langue, ce qui incluait l�ukrainien, le letton, le
bi�lorusse ou toute autre langue.
La situation �tait devenue telle qu�une majorit� de
parents non russophones pr�f�rait faire instruire leurs enfants dans les
�coles russes plut�t que dans les �coles nationales (ukrainiennes, lettones
ou bi�lorusses). 1.2 La politique d'assimilation
En cela, le pays respectait les directives de la politique
linguistique de L�nine, laquelle reconnaissait le droit pour tout citoyen sovi�tique
de recevoir son instruction dans sa langue maternelle. C'est pourquoi, dans Belorussia
under Soviet Rule, 1917-1957, Yvan Lubachko (cit� par JEANTHEAU,
2001) affirmait en 1972 que nombre de Bi�lorusses furent tr�s satisfaits de la
politique de L�nine � ce sujet:
programme linguistique de L�nine a gagn� � la cause des bolcheviks
de nombreux nationalistes qui leur �taient au d�part oppos�s.
Beaucoup de Bi�lorusses, par exemple, qui avaient fui � l'�tranger,
furent si contents du programme sovi�tique pour d�velopper la langue
bi�lorusse qu'ils retourn�rent en Bi�lorussie sovi�tique et
travaill�rent de fa�on enthousiaste � la r�volution culturelle
avec les bolcheviks.
Toutes les minorit�s de l'URSS eurent le droit de parler
leur langue, de transmettre leur culture � leurs enfants, d'ouvrir leurs �coles
et de poss�der leurs propres organismes de presse. Pour L�nine, le
d�veloppement des langues nationales avait des objectifs pragmatiques pr�cis:
il fallait alphab�tiser les citoyens dans leur langue maternelle afin de les
mobiliser politiquement. De plus, une autre mesure fut prise � cette fin: c'est
la politique dite de korenozacija (l'�indig�nisation�) destin�e �
promouvoir des citoyens �indig�nes� � des fonctions de cadres dans
l'Administration locale, ce qui devait favoriser en premier lieu la langue des
nationalit�s. Mais cette politique �lib�rale�
ne dura pas tr�s longtemps; elle se termina quelque temps apr�s la mort de L�nine
(le 21 janvier 1924). Une v�ritable guerre de succession opposa Trotski �
Staline et, en 1928, Staline l'emporta et instaura un r�gime socialiste
autoritaire. Bien que d'origine g�orgienne, Staline n'appliqua gu�re
les id�es lib�rales de L�nine en mati�re de nationalit�s. Dans les ann�es
trente, Staline favorisa plut�t, � l'instar des tsars, la russification de
l'URSS en g�n�ralisant l'emploi du russe comme langue de travail et
l'immigration des Russes dans les �tats f�d�r�s, sans oublier les d�portations
massives en Sib�rie pour des petits peuples entiers accus�s de trahison. En 1930, lors du XVIe Congr�s du Parti communiste, Staline
d�clarait ce qui suit:
faut laisser les initiatives nationales grandir et se d�ployer en
manifestant toutes leurs vertus potentielles pour leur permettre
ensuite de se fondre en une seule culture avec une seule langue
commune. L��panouissement des cultures, nationales par la forme et
socialistes par le contenu, sous le r�gime de la dictature du prol�tariat
dans un seul pays, pour leur fusion en une seule culture socialiste
par la forme comme par le contenu, avec une seule langue commune au
moment o� le prol�tariat triomphera dans le monde entier et o� le
socialisme entrera dans les moeurs, voil� pr�cis�ment o� est
l�essence dialectique de la conception l�niniste du probl�me des
L'intention �tait tr�s claire: amadouer les populations
locales avant de les obliger � s'assimiler. Dans plusieurs r�publiques, les
purges de Staline entra�n�rent l'emprisonnement de beaucoup d'intellectuels et
l'arr�t de toute valorisation de la langue nationale locale. Toutes les langues
recommenc�rent � prendre du recul, alors que le russe devint la langue de
l'administration, de l'�ducation et du commerce. Profitant d'une p�riode de d�veloppement �conomique,
Staline appliqua une politique de
russification dans toutes les r�publiques de l'URSS. La langue du �socialisme
internationaliste�, celle des dirigeants sovi�tiques, celle de
l'ethnie majoritaire, celle de la litt�rature et des sciences �tait
le russe. Le 13 mars 1938, Staline d�cr�ta l'apprentissage
obligatoire du russe dans toutes les �coles de l'URSS, proclam�
comme �le moyen de communication transnationale�. D'o�
l'introduction (l'imposition), d�s le d�but des ann�es quarante, des
alphabets cyrilliques qui facilitaient, notamment dans les
r�publiques d'Asie centrale, l'emprunt de mots russes. Ensuite, l'arriv�e des
minorit�s russophones avec leurs incontournables purges politiques
dans presque toutes les r�publiques eu un effet d'entra�nement
consid�rable pour la diffusion du russe. De plus, Staline abolit
toutes les unit�s militaires nationales et imposa l'unique langue
russe � l'arm�e sovi�tique. Pour Staline, l'�volution naturelle des langues devait
entra�ner une r�duction consid�rable des langues dans le monde et ne
conserver que celles ayant une �r�elle valeur de communication�. Cette r�duction
est m�me souhaitable pour �viter des pertes d'�nergie et de temps pour
l'humanit�. Mieux, au fil d'arriv�e, il ne devrait rester peut-�tre que
l'anglais et le russe, probablement m�me seulement le russe, la �langue du
socialisme triomphant� (cit� par jeantheau,
2001). Mais Staline se r�v�la un bien mauvais proph�te!
Staline fit d�porter en bloc plus de 20 nationalit�s, y
compris huit populations enti�res install�es depuis des g�n�rations sur leur
territoire historique: les Allemands de la Volga (chr�tiens non orthodoxes),
les Kalmouks (bouddhistes), ainsi que six nationalit�s musulmanes (Tch�tch�nes,
Ingouches, Karatcha�s, Balkars, Tatars de Crim�e et Meskh�tes). Seule la mort
de Staline emp�cha les 2,5 millions de Juifs sovi�tiques de conna�tre le m�me
sort. D�s la fin de la Seconde Guerre mondiale, sept noms de nations avaient �t�
ray�s de la carte. Certains territoires autonomes furent rebaptis�s, d'autres
furent d�pec�s et distribu�s en totalit� ou en partie aux r�publiques
voisines. Les noms de villes et villages qui rappelaient trop le pass� furent
russifi�s; presque tous les monuments historiques, livres, lieux de culte et m�me
les cimeti�res furent d�truits. Staline liquida la m�moire culturelle,
linguistique et historique des peuples transf�r�s (d�port�s). Le tableau
ci-dessous donne une id�e de l'�tendue des d�portations (d'apr�s Focus
Histoire): Les nationalit�s
d�port�es
Allemands de la Volga (sept. 1941)
Karacha�s (nov. 1943)
Kalmouks (d�c. 1943)
Tch�tch�nes (f�vr. 1944)
Ingouches (f�vr. 1944)
Balkars (avr. 1944)
Tatars de Crim�e (mai 1944)
Turcs meskh�tes (nov. 1944)
Autres minorit�s d�port�es
Polonais (1936)
Ukraine > Kazakstan
Cor�ens (1937)
Vladivostok > Kazakhstan / Ouzb�kistan
Polonais/Juifs
Ukraine et B�larus > N. Sib�rie
Autres Allemands sovi�tiques (1941-1952)
Saratov, Ukraine > Asie centrale
Finlandais de la r�gion de L�ningrad
L�ningrad > Sib�rie
Autres peuples du
Caucase du Nord (1943-1944)
Nord-Caucase > Asie centrale
Autres peuples de Crim�e
Crim�e > Asie centrale
Moldaves (1949)
Moldavie > centre et est de Sib�rie
Grecs de la mer Noire
R�gion de la mer Noire > Kazakhstan
Autres peuples de la mer Noire
Certes, apr�s la mort de Staline survenue en 1953, le
recours � la terreur et aux travaux forc�s diminua de mani�re sensible, mais
la russification perdura, puis s'accentua avec Nikita Khrouchtchev.
La langue russe devint une marque distinctive � �priznak� � de premier
ordre pour l'unit� socialiste sovi�tique. Le russe servit � la fois
d'instrument d'unification et de symbole de la �culture sovi�tique� et du
�peuple sovi�tique�. Si le russe ne pouvait devenir LA langue maternelle de
tous les citoyens sovi�tiques, il pouvait, � tout le moins, devenir la
�seconde langue maternelle� de tous les Sovi�tiques. Les lois sovi�tiques de
1958 et de 1959 sur la r�forme de l'enseignement supprim�rent l'obligation que
les enfants re�oivent leur instruction dans leur langue nationale locale durant
les premi�res ann�es de l'�cole primaire. �videmment, ce fut un dur coup
pour les langues des nationalit�s, car les parents ont vite compris que lerus
enfants devaient �tre instruits dans une �langue de carri�re� privil�gi�e,
le russe. Leonid Brejnev
rempla�a Khrouchtchev en 1964, lequel avait �t� limog�.
Les minorit�s nationales furent
graduellement marginalis�es, puis �limin�es des domaines associ�s au progr�s
et � l'�ducation, et finalement confin� � un r�le de plus en plus
identitaire. Au cours de ces ann�es, de nombreux Russes vinrent
s'installer dans toutes les r�publiques, ce qui contribua � la diffusion de la
langue russe, et ce, d'autant plus qu'ils exigeaient que leurs enfants re�oivent
une �ducation en russe. L'omnipr�sent Parti communiste n'offrait des
promotions qu'� ceux qui ma�trisaient parfaitement la langue russe. �tant
donn� que le bi�lorusse et l'ukrainien sont plus apparent�s au russe que la plupart des autres
langues parl�es en Union sovi�tique, l'assimilation fut plus rapide. La
Bi�lorussie et l'Ukraine urbaines devinrent russophiles et russophones. L'enseignement
de la langue nationale devint de plus en plus facultatif dans les �coles primaires au profit du russe.
On envisagea m�me d'obliger les jardins d'enfants � n'utiliser que le russe
dans l'enseignement. Entre 1960 et 1980, pr�s de la moiti� des
quelque 70 langues auparavant enseign�es dans les �coles disparurent des
programmes scolaires. Dans les r�publiques
de l'Asie centrale, les langues titulaires (arm�nien, azerba�djanais,
g�orgien, kazakh, turkm�ne, ouzbek, tadjik, etc.) ne furent pas r�ellement
touch�es, mais le nombre d'heures accord� au russe furent consid�rablement
augment�. De plus, toutes les publications dans les langues nationales
connurent un fort d�clin.
� cette �poque b�nie de l'Union sovi�tique, la vie �tait
facile pour tous les russophones vivant dans les diff�rentes r�publiques de
l'Union. En effet, les Russes b�n�ficiaient de
tous les avantages d�une majorit� fonctionnelle qui n�avait pas besoin d��tre
bilingue; ils d�tenaient les cl�s de la domination �conomique, sociale,
culturelle, etc. Ils pouvaient exiger partout que
leurs enfants re�oivent leur instruction uniquement en langue russe ou de subir
un proc�s uniquement en langue russe. Des exemples comme la
Bi�lorussie, l'Ukraine ou la Lettonie ne demeurent pas des exceptions. La
situation �tait en tous points identique dans toutes les r�publiques, y compris celles de
l'Asie centrale (Ouzb�kistan, Turkm�nistan, etc.).
La plus prestigieuse des langues de l'URSS, le russe, devint incontournable.
Cette langue fut largement exploit�e par les dirigeants sovi�tiques � des
fins politiques, ce qui favorisa une politique linguistique de type
h�g�monique. Le russe a constitu� pour les politiciens sovi�tiques l'ultime
recours pour instaurer et maintenir un nationaliste pansovi�tique. Ce faisant,
tous les langues nationales se russifi�rent � des degr�s divers. Du c�t�
des russophones, tout allait bien pour eux: ils dominaient la vie politique et
culturelle, leur avenir �conomique semblait assur� et ils se sentaient chez
� la toute fin des ann�es soixante-dix, des
mouvements nationalistes se d�velopp�rent et s'accentu�rent, en 1986, apr�s
l'explosion de la centrale nucl�aire de Tchernobyl en Ukraine. La situation commen�a � changer vers la fin du r�gime
sovi�tique, notamment avec l'arriv�e de Mikha�l Gorbatchev au pouvoir et la perestro�ka,
puis la chute du mur de Berlin, l'effondrement des r�gimes communistes, la fin
du monopole politique des partis communistes, etc. Les peuples minoritaires
l'Union sovi�tique acquirent alors une marge de manoeuvre dont elles surent
rapidement tirer
parti. Apr�s l'effondrement de l'URSS en d�cembre 1991, toutes les
r�publiques de l'ex-URSS proclam�rent une � une leur ind�pendance. Au moment
de la dissolution de l'Union sovi�tique en 1991, on comptait quelque 25
millions de Russes dans les diff�rentes r�publiques.
1.3 Les �tudes linguistiques Malgr� les errements de la politique de russification pratiqu�e dans l'ancienne URSS, il faut aussi mentionner les aspects scientifiques remarquables du travail des linguistes sovi�tiques. Par exemple, au cours des ann�es vingt, soixante et quatre-vingt, les linguistes ont fait des efforts importants pour cr�er des alphabets et des langues litt�raires, m�me pour les peuples les plus petits de l'URSS. Il existe une quantit� impressionnante de travaux portant sur la classification, la typologie, la phon�tique, la phonologie, la grammaire, le lexique, etc., des langues, grandes ou petites, parl�es en URSS, dont une grand nombre de petites langues autochtones. Par comparaison, il n'est pas certain qu'on trouverait, dans une aussi large proportion, autant d'�tudes linguistiques similaires sur les autochtones des �tats-Unis ou les langues r�gionales de France, pour ne citer que ces deux pays. Par ailleurs, au cours de l'histoire de l'Union sovi�tique, il y eut de r�elles tentatives visant � sauvegarder les langues des peuples de l'URSS. Beaucoup de petits peuples ont ainsi obtenu une autonomie culturelle qui leur a permis de se d�velopper et de se maintenir.
actuelle de la F�d�ration � l'�gard du russe
La situation a bien chang� depuis l'Union sovi�tique. Le r�gime s'est lib�ralis� et la f�d�ration de Russie a sign� et ratifi� la plupart des conventions internationales portant sur la protection des minorit�s nationales. La politique linguistique � l'�gard du russe est surtout d�fini dans la Constitution du 12 d�cembre 1993, ainsi que dans la Loi sur la d�nomination des toponymes, la Loi sur l'�ducation (du 10 juillet 1992), et surtout la Loi sur la langue officielle de la f�d�ration de Russie (2004).
2.1 La Constitution et la langue officielle
La politique � l'�gard du russe reste fid�le � l'article 68 de la Constitution de 1993, qui d�clare que la langue officielle de la f�d�ration de Russie sur l'ensemble du territoire est le russe et que les r�publiques ont le droit d'�tablir leurs langues officielles:
officielle de la f�d�ration de Russie sur l'ensemble du territoire est le
2) Les r�publiques
ont le droit d'�tablir leurs langues officielles. Dans les organismes du
pouvoir de l'�tat et les organismes des collectivit�s locales, les �tablissements
d'�tat de la r�publique, elles sont utilis�es parall�lement � la langue
Bien que le russe soit la langue officielle de la F�d�ration, chacune des entit�s f�d�r�es peut avoir une autre langue officielle.
2.2 La Loi sur la langue officielle
En 2004, �tait adopt�e la Loi sur la langue officielle de la f�d�ration de Russie: ЗАКОH О ГОСУДАРСТВЕННОМ ЯЗЫКЕ РОССИЙСКОЙ ФЕДЕРАЦИИ. L'article 1er de la Loi sur la langue officielle de la f�d�ration de Russie de 2004 reprend les dispositions de la Constitution avec plus de pr�cisions quant � l'usage du russe comme langue officielle:
Le russe comme langue officielle de la f�d�ration de Russie
1) En vertu de la Constitution de la f�d�ration de Russie, la langue officielle de la f�d�ration de Russie sur tout son territoire est le russe.
2) La situation du russe comme langue officielle de la f�d�ration de Russie pr�voit la n�cessit� de l'usage du russe dans les domaines d�finies par la pr�sente loi f�d�rale, d'autres lois f�d�rales, la Loi de la f�d�ration de Russie du 25 octobre 1991, no 1807-I, �sur les langues des peuples de la f�d�ration de Russie� et d'autres actes juridiques r�glementaires de la f�d�ration de Russie, sa protection et son soutien, ainsi que la garantie du droit des citoyens de la f�d�ration de Russie pour l'usage de la langue officielle de la f�d�ration de Russie.
3) Les r�gles de confirmation des normes de la langue russe litt�raire moderne, qui est utilis�e � titre de langue officielle de la f�d�ration de Russie, et les r�gles de l'orthographe et de la ponctuation russe sont d�finies par le gouvernement de la f�d�ration de Russie.
4) La langue russe comme langue officielle de la f�d�ration de Russie est la langue contribuant � la compr�hension mutuelle, le renforcement des relations interethniques des peuples de la f�d�ration de Russie dans l'�tat multinational commun.
5) La protection et le soutien du russe comme langue officielle de la f�d�ration de Russie contribuent � l'am�lioration et au mutuel enrichissement de la culture spirituelle des peuples de la f�d�ration de Russie.
6) Dans l'utilisation du russe comme langue officielle de la f�d�ration de Russie, l'emploi des expressions et mots du langage populaire et injurieux, ainsi que les mots �trangers avec des �quivalents communs en russe, est interdit. La Douma, ou Chambre basse de la F�d�ration, a r�cemment d�battu plusieurs mesures l�gislatives visant �
renforcer la position de la langue russe dans le pays. Un projet de loi
porte sur la d�finition du peuple russe et
son r�le g�ostrat�gique dans la consolidation de la Russie en tant que
communaut� multiethnique. Comme dans la Constitution, la langue russe
conserverait le statut de langue
officielle sur l'ensemble du territoire de la F�d�ration. Pour sa part, le
peuple russe, dans quelle que r�publique que ce soit, ne pourrait �tre consid�r�
comme une minorit� ethnique. Bref, le statut de la langue russe et de la
population russe resterait prot�g�.
Le 5 juin 2002, un autre projet de loi a �t� pr�sent� � la Douma afin d'imposer l'alphabet cyrillique comme pour
toutes les langues indig�nes parl�es en Russie. La loi a �t� adopt�e en novembre 2002 et elle porte �sur
les langues des entit�s ethniques dans la f�d�ration de Russie�. Elle pr�voit que
�la langue officielle de la F�d�ration de Russie et les langues officielles
des r�publiques constitutives emploieront des alphabets bas�s sur le
cyrillique�. �videmment, la loi f�d�rale entre en conflit avec d'autres
lois locales. Par exemple, au Tatarstan, le gouvernement a fait adopter une loi
visant � restaurer l�alphabet tatar sur la base de la graphie latine. La loi
devait entrer en vigueur en 2001 et se poursuivre jusqu'en 2011, date o� les
livres et les journaux tatars ne seront plus autoris�s � utiliser un autre alphabet que l'alphabet tatar. Cette situation n�est pas nouvelle pour le Tatarstan, car
avant 1917 la population tatare utilisait l'alphabet arabe; en 1927, l'alphabet
latin fut impos� jusqu'en 1939 alors que l'alphabet cyrillique devint l'�criture
officielle. L'article 3 de la Loi sur la langue officielle pr�cise les activit�s dans lesquelles le russe est obligatoire: Article 3
1) Le russe comme langue officielle de la f�d�ration de Russie doit �tre obligatoire:
- Dans l'activit� des pouvoirs publics f�d�raux, les pouvoirs publics des sujets de la f�d�ration de Russie et autres administrations, les collectivit�s locales, les organisations de tous les r�gimes de propri�t�, y compris dans les activit�s de secr�tariat; - Dans les noms des pouvoirs publics f�d�raux, les pouvoirs publics des sujets de la f�d�ration de Russie et autres administrations, les collectivit�s locales, les organisations de tous les r�gimes de propri�t�;
- Dans la pr�paration lors de la tenue des �lections et des r�f�rendums;
- Dans la proc�dure judiciaire constitutionnelle, civile, criminelle et administrative, la proc�dure judiciaire dans les tribunaux d'arbitrage, except� l'arbitrage des discussions pr�sent� dans le domaine du commerce international, le secr�tariat dans les cours f�d�rales, la proc�dure judiciaire et le secr�tariat chez les juges internationaux et dans les autres cours des sujets de la f�d�ration de Russie; - Dans la publication officielle des accords internationaux de la f�d�ration de Russie, ainsi que dans les lois et autres actes juridiques r�glementaires; - Dans les relations des pouvoirs publics f�d�raux, des pouvoirs publics des sujets de la f�d�ration de Russie et autres administrations, les collectivit�s locales, les organisations de tous les r�gimes de propri�t�;
- Dans la correspondance officielle entre les pouvoirs publics f�d�raux, les pouvoirs publics des sujets de la f�d�ration de Russie avec les organisations �trang�res, les organisations internationales, ainsi que les repr�sentations diplomatiques et institutions consulaires des �tats �trangers dans la f�d�ration de Russie; - Dans les communications entre les pouvoirs publics f�d�raux, les pouvoirs publics des sujets de la f�d�ration de Russie et autres administrations, les collectivit�s locales, les organisations de tous les r�gimes de propri�t� et les citoyens de la f�d�ration de Russie, les citoyens �trangers, les apatrides, les groupements publics; - Dans l'orthographe des noms des lieux g�ographiques et l'application des inscriptions dans les panneaux routiers. - Dans la pr�sentation des documents certifiant l'identit� des citoyens de la f�d�ration de Russie, sauf pour les cas pr�vus par la l�gislation de la f�d�ration de Russie, la fabrication des formulaires, des certificats d'enregistrement de l'�tat relatifs aux actes juridiques de l'�tat civil, la pr�sentation des documents sur la formation donn�e par les �tablissements d'enseignement �tant accr�dit�s par l'�tat, ainsi que d'autres documents, la pr�sentation de ce qui, en fonction de la l�gislation de la f�d�ration de Russie, est r�alis� dans la langue officielle de la f�d�ration de Russie, la pr�sentation des adresses provenant des exp�diteurs, les destinataires des t�l�grammes et la poste envoy�e dans les limites de la f�d�ration de Russie, ainsi que les mandats-poste; - Dans l'activit� des organismes r�gionaux et municipaux de la radio-t�l�diffusion de toute la Russie, les r�dactions des publications p�riodiques imprim�es de toute la Russie, tant r�gionales que municipales, sauf les activit�s des organismes de radio-t�l�diffusion et la r�daction des publications p�riodiques imprim�es institu�es sp�cialement pour le corps et (ou) la radiodiffusion ou l'�dition de la production imprim�e sur les langues officielles des r�publiques, se trouvant dans la structure de la f�d�ration de Russie, d'autres langues des peuples de la f�d�ration de Russie ou des langues �trang�res, � l'exception des cas o� l'usage du vocabulaire ne correspond pas aux normes du russe comme langue officielle de la f�d�ration de Russie, font partie int�grante du concept artistique; - Dans la publicit�; - Dans d'autres domaines d�finies par les lois f�d�rales. [...]
Lorsqu'une langue dans une r�publique de la f�d�ration de Russie est officielle � c�t� du russe, les deux langues doivent �tre identiques par leur contenu et leur pr�sentation technique, et �tre lisibles; l'information sonore (y compris les documents audiovisuels et les programmes de radio) doit �tre en russe et l'information indiqu�e dans la langue officielle d'une r�publique doivent aussi �tre identiques par leur contenu, leur prononciation et leurs moyens de transmission.
de la Loi sur la langue officielle garantit la protection et le soutien du russe comme langue officielle par les pouvoirs publics f�d�raux:
La protection et le soutien du russe comme langue officielle de la f�d�ration de Russie
(La garantie du droit des citoyens de la f�d�ration de Russie pour l'emploi du russe comme langue officielle de la f�d�ration de Russie)
Aux fins de protection et de soutien du russe comme langue officielle de la f�d�ration de Russie, les pouvoirs publics f�d�raux dans la limite de leur comp�tence : a) assurent le fonctionnement du russe comme langue officielle de la f�d�ration de Russie sur tout le territoire de la f�d�ration de Russie; b) �laborent et respectent les lois f�d�rales et autres actes juridiques r�glementaires de la f�d�ration de Russie; c) �laborent et d�veloppent les programmes orient�s sur la protection et la promotion du russe comme langue officielle de la f�d�ration de Russie et correspondant aux objectifs f�d�raux particuliers; d) prennent des mesures orient�es sur la garantie des droits des citoyens de la f�d�ration de Russie � l'usage du russe comme langue officielle de la f�d�ration de Russie;
e) prennent des mesures pour le perfectionnement du syst�me de la formation et du syst�me de la pr�paration des experts dans le domaine de la langue russe et des professeurs du russe comme des langues �trang�res, ainsi que pour la pr�paration des effectifs scientifiques et p�dagogiques � l'�gard des �tablissements d'enseignement avec le russe comme langue d'enseignement � l'ext�rieur de la f�d�ration de Russie;
f) contribuent � l'�tude du russe � l'ext�rieur de la f�d�ration de Russie; g) soutiennent la promotion de l'�tat dans la publication des dictionnaires et grammaires en russe; h) effectuent le contr�le du respect de la l�gislation de la f�d�ration de Russie sur le russe comme langue officielle de la f�d�ration de Russie; i) appuient d'autres mesures sur la protection et la promotion du russe comme langue officielle de la f�d�ration de Russie.
L'article 5 de la Loi sur la langue officielle apporte certaines pr�cisions, notamment dans les �tablissements d'enseignement et les m�dias:
1) La garantie du droit des citoyens de la f�d�ration de Russie relativement � l'usage du russe comme langue officielle de la f�d�ration de Russie pr�voit: - la r�ception de la formation en russe dans les �tablissements d'enseignement relevant de l'�tat et municipalit�s; - la r�ception de l'information en russe de la part des pouvoirs publics f�d�raux, des pouvoirs publics des sujets de la f�d�ration de Russie, des autres administrations, des collectivit�s locales et des organismes de tous les r�gimes de propri�t� (toutes les formes de);
- la r�ception de l'information en russe par les m�dias de toute la Russie, tant r�gionaux que municipaux; - les dispositions concern�es ne s'appliquent pas aux m�dias institu�s sp�cialement pour les organismes, la radiodiffusion ou l'�dition de la production imprim�e pour les langues officielles des r�publiques faisant partie de la structure de la f�d�ration de Russie, les autres langues des peuples de la f�d�ration de Russie ou les langues �trang�res.
2.3 La langue de l'�tat russe
Dans les deux Chambres du Parlement, le S�nat et la Douma, conform�ment �
l'article 12 de la Loi sur les langues des peuples de la f�d�ration de
Russie, les textes des lois ainsi que les autres textes juridiques adopt�s
par le Parlement sont publi�s dans la langue officielle de la Russie et les
langues officielles des unit�s constituantes de la F�d�ration, le tout �tant
officiellement et �galement authentiques. Selon l'article 13, ces m�mes textes
sont publi�s dans la langue officielle de la Russie et dans les langues
officielles des unit�s constituantes de la F�d�ration.
La langue de publication des lois et autres actes juridiques de la f�d�ration de Russie
Les textes des lois de la f�d�ration de Russie et autres actes juridiques adopt�s par les congr�s des d�put�s du peuple de la f�d�ration de Russie, le Conseil supr�me de la f�d�ration de Russie, le Pr�sidium, le Conseil de la R�publique, le Conseil des nationalit�s du Conseil supr�me de la f�d�ration de Russie et le pr�sident de la f�d�ration de Russie sont publi�s dans la langue officielle de la f�d�ration de Russie ainsi que dans les langues officielles des r�publiques constituant la f�d�ration de Russie, tout en ayant le m�me caract�re officiel et une valeur juridique �gale. En vertu de l'article 15 de la Loi sur les langues des peuples de la f�d�ration de
Russie, la langue officielle de la f�d�ration de Russie est le russe, mais �galement celles des entit�s constituantes de la F�d�ration. Les documents officiels de l'�tat, de ses organismes (incluant les cours f�d�rales) et des �tablissements situ�s sur le territoire de la F�d�ration doivent �tre publi�s en langue russe, mais aussi dans les langues officielles des autres entit�s constituantes (art. 16). La correspondance officielle entre les organismes de l'�tat est conduite en russe (art. 17). Dans des relations entre la F�d�ration russe et les entit�s f�d�ratives, l'utilisation sera faite, sur la base de l'�galit�, de la langue officielle de la F�d�ration et des langues officielles des entit�s f�d�ratives (art. 27). Les personnes ne connaissant pas la langue officielle pourront recourir aux services de traduction lors des activit�s judiciaires (art. 18).
Le STOP � Moscou
Selon l'article 23 de la Loi sur les langues des peuples de la f�d�ration de
Russie, la F�d�ration russe et les entit�s
constituantes des territoires et des r�gions (r�publiques, oblasts, kra�s et
okrougs) d�terminent dans leur juridiction la liste des r�gions ou zones o�
des noms g�ographiques, des inscriptions, des d�signations topographiques et
signes routiers doivent �tre r�dig�s dans la langue officielle de la
F�d�ration et dans les langues officielles des entit�s constituantes. Les services aupr�s de la population doivent �tre en
russe et dans l'une ou l'autre des langues officielles des entit�s
En principe, la signalisation routi�re est souvent bilingue, c'est-�-dire en russe et dans la langue locale des entit�s f�d�r�s. En 1984, la Russie a sign� l�accord europ�en sur la signalisation routi�re, sign� � Gen�ve et, le 7 juin 1974, la Convention de Vienne sur la signalisation routi�re. C'est ce qui explique l'emploi en Russie du signal d'�arr�t� avec l'octogone rouge avec le mot STOP �crit en alphabet latin en blanc. 2.4 L'emploi des langues en mati�re de justice
L'article 18 de la Loi sur les langues des peuples de la f�d�ration de
Russie traite de la langue de la proc�dure judiciaire. Entre les organismes judiciaires, que ce soit le Tribunal constitutionnel de la F�d�ration, la Cour supr�me, le Tribunal d'arbitrage supr�me et toute autre instance judiciaire de la f�d�ration de Russie, la langue russe est obligatoire (par. 1). Dans les r�publiques de la F�d�ration, la langue officielle de la r�publique et le russe peuvent �tre utilis�s (par. 2). Lorsqu'un justiciable ignore ces langues officielles, il peut s'exprimer dans sa langue maternelle et, en cas de n�cessit�, le tribunal fournira un interpr�te (par. 3):
Article 18 L'usage des langues dans la proc�dure judiciaire et les �critures dans les organismes judiciaires
1) La proc�dure judiciaire et les �critures au Tribunal constitutionnel de la f�d�ration de Russie, � la Cour supr�me de la f�d�ration de Russie, au tribunal d'arbitrage supr�me de la f�d�ration de Russie et dans les autres instances judiciaires de la f�d�ration de Russie sont formul�es dans la langue officielle de la f�d�ration de Russie.
2) La proc�dure judiciaire et les �critures dans les organismes judiciaires des r�publiques constituant la f�d�ration de Russie sont formul�es dans les langues officielles de ces r�publiques et/ou dans la langue de la majorit� de la population de langue �trang�re r�sidant de fa�on compacte sur un territoire, ainsi que dans la langue officielle de la f�d�ration de Russie, en conformit� avec la l�gislation de la f�d�ration de Russie. 3) Aux personnes qui, parties � une cause, ne connaissent pas la langue ou les langues dans lesquelles se font la proc�dure judiciaire et les �critures, il est garanti la possibilit� d'utiliser les services d'un interpr�te au cours du proc�s, entre autres pour donner des explications, pour faire leur d�position et pour prendre pleinement connaissance des �l�ments de la cause; il leur est garanti �galement le droit de s'exprimer devant le tribunal dans leur langue maternelle.
4) La violation de la l�gislation de la f�d�ration de Russie et des r�publiques constituant la f�d�ration de Russie quant au r�gime d'emploi des langues dans la proc�dure et les �critures des organismes judiciaires est un motif de cassation.
L'article 19 de la m�me loi pr�cise que les r�gles pour d�terminer la langue du tribunal s'appliquent aux actes notari�s et aux autres agences d'�tat effectuant des actes notari�s. Les documents sont r�dig�s dans la langue officielle de la f�d�ration de Russie, si le citoyen demandant l'acte notari� ne poss�de pas la langue dans laquelle la cause est men�e. L'article 18 du
Code de proc�dure criminelle de 2001 pr�cise bien que la proc�dure judiciaire criminelle se d�roule en russe, ainsi qu'� la Cour supr�me et les cours martiales: Article 18
Langue de la proc�dure criminelle
1) La proc�dure judiciaire criminelle se d�roule en russe, ainsi que dans la langue officielle des r�publiques, les membres de la f�d�ration de Russie. La proc�dure des causes criminelles � la Cour supr�me de la f�d�ration de Russie et des cours martiales se d�roulent en russe.
Mais le paragraphe suivant autorise l'emploi de la langue maternelle pour toute partie � la proc�dure judiciaire, qui n'a aucune connaissance ou seulement une pi�tre connaissance de la langue dans laquelle se d�roule la proc�dure; on a alors recours � un interpr�te.
2.5 L'�ducation
L�un des grands domaines de la politique linguistique
suivie en Russie en mati�re de nationalit�s concerne le d�veloppement du syst�me
�ducatif. Celui-ci s�effectue dans les jardins d'enfants, les �coles
primaires, les �coles secondaires, les centres culturels et �ducatifs, les
complexes d�enseignement et d��ducation (CEE), les lyc�es et les coll�ges. L'article 43 de la Constitution garantit � tous les
citoyens de la f�d�ration de Russie l�acc�s g�n�ral et gratuit �
l�enseignement pr�scolaire, primaire, ainsi qu�� l�enseignement
secondaire g�n�ral et professionnel, dans les �tablissements d�enseignement
d��tat et municipaux:
a droit � l'instruction.
2) L'acc�s
g�n�ral � l'enseignement pr�scolaire, primaire g�n�ral et
secondaire professionnel et sa gratuit� sont garantis dans les �tablissements
d'enseignement d'�tat et municipaux et les entreprises.
3) Chacun
a droit, sur la base d'un concours, de recevoir gratuitement
l'enseignement sup�rieur dans les �tablissements d'enseignement d'�tat
ou municipaux et les entreprises.
g�n�ral �l�mentaire est obligatoire. Les parents ou les personnes
qui les remplacent s'assurent que les enfants re�oivent
l'enseignement g�n�ral �l�mentaire.
f�d�ration de Russie �tablit les normes f�d�rales d'enseignement
d'�tat, et aide
les diverses formes d'enseignement et d'auto-enseignement.
Il faut consulter �galement la Loi sur l'�ducation de 1992. L'article 6 semble de loin le plus important, car il traite des langues d'enseignement. Il pr�cise bine que tout citoyen de la f�d�ration de Russie a le droit de recevoir son instruction dans sa langue maternelle, que ce soit le russe ou une autre langue: Article 6Les langues d'enseignement
1) Toutes les questions relatives � la politique linguistique dans le domaine de l'�ducation sont r�glement�es par la Loi de la f�d�ration de Russie �sur les langues des peuples de la f�d�ration de Russie�. 2) Les citoyens de la f�d�ration de Russie ont droit de recevoir leur instruction g�n�rale de base dans leur langue maternelle, ainsi que le choix de la langue d'enseignement dans la limite des possibilit�s accord�es par le syst�me d'�ducation.
Le droit des citoyens de recevoir leur instruction dans leur langue maternelle est assur� par la cr�ation du nombre n�cessaire des �tablissements d'enseignement correspondant aux classes et groupes, ainsi que par les conditions pour leur fonctionnement. 4) Les langues, qui sont enseign�es dans l'�ducation et la formation dans les �tablissements d'enseignement, sont d�finies par les directions des �tablissements d'enseignement et selon le statut de l'�tablissement d'enseignement. 5) Conform�ment aux accords internationaux de la f�d�ration de Russie, l'�tat vent en aide aux repr�sentants des peuples de la f�d�ration de Russie r�sidant � l'ext�rieur de son territoire afin qu'ils re�oivent leur instruction g�n�rale de base dans leur langue maternelle. 6) Dans tous les �tablissements d'enseignement accr�dit�s par l'�tat, sauf pour le pr�scolaire, l'�tude du russe en tant que langue officielle de la f�d�ration de Russie est r�glement�e par les normes officielles en �ducation. 7) Les questions relatives � l'�tude des langues officielles des r�publiques dans la structure de la f�d�ration de Russie sont r�glement�es par la l�gislation de ces r�publiques. 8) L'�tat vient en aide � la formation des sp�cialistes pour la r�alisation du processus d'instruction dans les langues des peuples de la f�d�ration de Russie ne faisant pas partie de la structure de l'�tat.
Cependant, en tant que langue officielle de la F�d�ration, le russe est une
mati�re obligatoire et demeure le v�hicule d'enseignement dans la plupart des
�coles primaires et secondaires. Il faudrait citer �galement l'article 10 de la Loi sur les langues des peuples de la f�d�ration de
Article 10 L'�tude et l'enseignement des langues des peuples de la f�d�ration de Russie 1) L'�tat assure aux citoyens de la f�d�ration de Russie les conditions pour l'�tude et l'enseignement de leur langue maternelle et des autres langues des peuples de la f�d�ration de Russie. 2) La langue russe, comme langue officielle de la f�d�ration de Russie, est �tudi�e dans les �tablissements secondaires et sp�cialis�s et dans les �tablissements d'�tudes sup�rieures. 3) L'enseignement de la langue officielle et autres langues dans les r�publiques constituant la f�d�ration de Russie est dispens� en fonction de leur l�gislation. 4) Chaque peuple de la f�d�ration de Russie ne disposant pas d'�criture poss�de le droit de cr�er sa propre langue �crite maternelle. L'�tat assure pour cela les conditions n�cessaires. 5) L'�tat cr�e les conditions pour la recherche dans toutes les langues des peuples de la f�d�ration de Russie. Tout en pr�cisant les dispositions constitutionnelles
pertinentes, la l�gislation de la f�d�ration de Russie sur l��ducation,
garantit � tous les peuples, y compris aux repr�sentants des minorit�s
nationales, l��galit� du droit � l�enseignement. Elle pr�voit de fa�on
sp�cifique la possibilit� de recevoir un enseignement g�n�ral primaire dans
la langue maternelle, ainsi que l�introduction de normes �ducatives d��tat
incluant des composantes f�d�rales et nationales. Conform�ment � l�article 2 (paragraphe a) de la
loi de la f�d�ration de Russie du 10 juillet 1992 sur l��ducation, les
principes fondamentaux de la politique linguistique dans le domaine de l��ducation
sont �l�acc�s g�n�ral et l�adaptabilit� au [�] niveau des �l�ves
ainsi qu�� leur parcours et � leur d�veloppement sp�cifiques�. Dans le
paragraphe b, l�une des fonctions du syst�me �ducatif a trait � la
protection des cultures nationales et des traditions culturelles r�gionales
dans un �tat multinational. En ce cas, le russe demeure une mati�re
obligatoire en tant que langue seconde. Dans les �tablissements d'enseignement sup�rieur, pratiquement tout
l'enseignement est dispens� en russe, sauf dans les r�gions o� r�sident
majoritairement des minorit�s ethniques; en ce cas, l'enseignement est
g�n�ralement dispens� en deux langues. 2.6 La citoyennet� et les publicit� Par ailleurs, la Douma (ou Chambre basse du Parlement russe) a adopt� en avril 2002 un
projet de loi sur la citoyennet� qui rend
obligatoire la connaissance de la langue russe pour obtenir la nationalit�
russe. Le projet de loi, qui autorise notamment la double citoyennet� pour les
Russes, pr�voit aussi une proc�dure acc�l�r�e d'octroi de la citoyennet�
aux ex-citoyens sovi�tiques vivant sur le territoire des ex-r�publiques sovi�tiques
et qui n'ont pas de citoyennet� d�finie. C'est le pr�sident Vladimir Poutine
qui est � l'origine du projet de loi sur la citoyennet�; il d�sirait
favoriser ainsi l'immigration en provenance des pays de l'ex-URSS afin de
compenser le d�ficit d�mographique de la Russie.
Une autre initiative de la Douma consiste � interdire la publicit�
en langues �trang�res. Il s'agit d'une initiative qui s'inscrit dans la l�gislation
sur l'�tiquetage des produits alimentaires. Apr�s l'effondrement du r�gime
sovi�tique, la Russie fut envahie par des produits alimentaires �trangers: du
chocolat belge, des figues turques, m�me du sirop d'�rable canadien, et ce,
sans aucun mot en russe sur l'emballage. Or, le gouvernement a r�agi en
adoptant des lois sur la protection du consommateur et forc� les soci�t�s
commerciales � utiliser un �tiquetage
obligatoire en russe. Les soci�t�s occidentales �taient parmi les premi�res
� se plier � ces exigences. Le r�glement intitul� �On Information in the
Russian language on the food products imported to the Russian Federation� a �t�
pr�par� conform�ment � la d�cision gouvernementale no 799 du 12 juillet
1996 concernant l'application de mesures visant � prot�ger le march� de
consommation de la F�d�ration de Russie contre la p�n�tration de produits
import�s de qualit� inf�rieure. Ce r�glement d�finit les exigences en mati�re
d'�tiquetage � respecter par les entreprises et les entrepreneurs individuels
qui importent des produits alimentaires sur le territoire de la f�d�ration de
Russie. Pour l'instant, il n'est pas certain que les produits sans �tiquette en
langue russe doivent �tre consign�es; il semble que ces produits seront admis
sur le territoire de la Russie, mais qu'il sera interdit � leur propri�taire
de les vendre tant que des �tiquettes en russe n'y seront pas appos�es. Les photos suivantes (de Michel Leclerc) t�moignent de l'importance du russe dans l'affichage commercial:
Concerts - expositions - th��tres (th��tre "Mikha�lovski", La Boh�me)
Restaurant de luxe "Palkine" Saint-P�tersbourg
Chers spectateurs, la caisse du th��tre est situ�e
Avenue "Zagorodni�"
(signifie �situ�e au del� des limites de la ville�)
2.7 L'acc�s aux m�dias
La question des m�dias n'est pas en reste dans la f�d�ration
de Russie, d'autant plus que ces derniers ont probablement fait �voluer dans un
sens positif les probl�mes pos�s par la politique russe en mati�re de
nationalit�s. En effet, de nouveaux programmes ont �t� �labor�s et consacr�s
� la culture des peuples vivant en Russie, de m�me qu'un espace
d�information g�n�rale pour la communication interethnique. L�article 29 de la Constitution de la f�d�ration de
Russie garantit � chacun la �libert� de pens�e et de parole �, �le droit
de rechercher, d�obtenir, de transmettre, de produire et de diffuser librement
des informations par tout moyen l�gal�, et la libert� des m�dias:
chacun est garanti la libert� de pens�e et de parole.
interdite la propagande ou l'agitation incitant � la haine et �
l'hostilit� sociale, raciale, nationale ou religieuse. Est interdite
la propagande relative � la sup�riorit� sociale, raciale,
nationale, religieuse ou linguistique.
ne peut �tre contraint d'exprimer ses opinions et convictions ou de
les renier.
4) Chacun
a le droit de rechercher, d'obtenir, de transmettre, de produire et de
diffuser librement des informations par tout moyen l�gal. La liste
des informations constituant un secret d'�tat est fix�e par la loi f�d�rale.
libert� de l'information de masse est garantie. La censure est
Ces principes sont pr�cis�s dans la Loi sur les m�dias,
la Loi sur l�autonomie culturelle nationale, ainsi que dans d�autres
actes normatifs. Quant � la Loi sur les m�dias, elle ne contient aucune
restriction sur la langue � utiliser par les m�dias, mais interdit
l�utilisation des m�dias � des fins d�incitation � l�intol�rance et �
la haine nationales et religieuses.
L'article 20 de Loi sur les langues des peuples de la f�d�ration de Russie pr�voit que le russe, en tant que langue officielle de la f�d�ration de Russie, est la langue des m�dias. N�anmoins, dans les m�dias des r�publiques constituant la f�d�ration de Russie, la langue russe, les langues officielles des r�publiques constituant la f�d�ration de Russie, ainsi que d'autres langues des peuples r�sidant sur leur territoire sont utilis�es :
Article 20La langue des m�dias 1) La publication des journaux et des revues de toute la Russie, ainsi que la transmission de la t�l�vision et de la radiodiffusion sont en russe, en tant que langue officielle de la f�d�ration de Russie. Les journaux et revues de toute la Russie peuvent aussi, au gr� des fondateurs, �tre publi�s dans d'autres langues.
2) Dans les m�dias des r�publiques constituant la f�d�ration de Russie, la langue russe, les langues officielles des r�publiques constituant la f�d�ration de Russie, ainsi que d'autres langues des peuples r�sidant sur leur territoire sont utilis�es. [...]
Pr�sentement, on estime que plus de 400 journaux et
magazines sont publi�s dans les diff�rentes r�gions de la f�d�ration de
Russie, le tout en une soixantaine de langues des peuples de Russie (dont le
russe, bien s�r). Par exemple, les documents d�information imprim�s �
Moscou sont diffus�s, en plus du russe, en neuf langues (arm�nien, g�orgien,
yiddish, kurde, allemand, tatar, ukrainien, tsigane, tch�tch�ne). Dans le kra�
de Krasnodar, ils le sont en six langues (adygu�en, arm�nien, grec, g�orgien,
kurde, allemand). Dans l�oblast d�Orenbourg, en quatre langues (bachkir,
kazakh, allemand, tatar); dans l�oblast d�Astrakhan, en trois langues
(kazakh, allemand, tatar); dans l�oblast de Samara, en trois langues
(polonais, tatar, tchouvache); dans l�oblast d�Oulianovsk, en trois langues
(allemand, tatar, tchouvache); dans l�oblast de
Tcheliabinsk, en trois langues
(bachkir, tatar, ukrainien); dans l�oblast de
Sakhaline, en deux langues (cor�en
et nivkhe).
En Russie, les �missions de radio sont diffus�es en 43
langues, alors que les programmes t�l�vis�s le sont en 33 langues nationales.
Toutes les soci�t�s de radiot�l�vision des r�publiques, ainsi que de
nombreuses soci�t�s r�gionales de radiot�l�vision, diffusent leurs �missions
non seulement en russe, mais aussi dans les langues nationales locales. Par
exemple, la soci�t� de radiot�l�vision d��tat SRTE Daghestan diffuse ses
programmes en avar, azerba�djanais, darguine, lack, lesguien, noga�,
tabassaran, tats et tch�tch�ne; la SRTE Bachkortostan �met en bachkir, mari,
tatar, oudmourte et tchouvache; la SRTE Orenbourg en bachkir, bi�lorusse,
kazakh, mordve, allemand, tatar et ukrainien; la SRTE �venk Heglen en kets, �venki
et iakoute. Ces faits pr�sent�s par le gouvernement russe ne doivent pas masquer les pratiques r�elles
en mati�re de langues. Les p�riodiques publi�s en russe comptaient pour 94
% de la production totale en 1994: quelque 2166 titres russes sur un total de
2307. Quant aux journaux, 93 % d'entre eux �taient publi�s en russe: 4197
sur un total de 4526.
Les lecteurs et auditeurs des journaux, radios et
t�l�visions en langues des nationalit�s appartiennent essentiellement aux
milieux ruraux et sont d'�ge moyen et avanc�, une situation qui tend � se
perp�tuer. En g�n�ral, les consommateurs de m�dias en langue russe sont de
trois � dix fois plus nombreux que ceux des nationalit�s. L'analyse de
l'utilisation des langues par toutes les radios publiques et priv�es, montre
un d�s�quilibre �vident. Dans certaines entit�s comme les r�publiques, on
peut compter en g�n�ral une heure d'�mission en langues nationales pour
plus de quarante en russe! Cette situation s'expliquerait par le fait que les
gens ont l'habitude d'employer une langue en fonction du contenu. Par exemple,
certains sujets ne sont trait� qu'en russe (social, politique, �conomie,
etc.), l'industrie du doublage des films est peu d�velopp� en Russie, les
budgets en langues nationales sont plus limit�s, etc. Ces facteurs ont
pour effet de r�duire l'importance des m�dias dans les langues des
nationalit�s. La politique d�crite dans les lignes pr�c�dentes
correspond � celle pr�sent�e dans le rapport gouvernemental intitul� Rapport
de la f�d�ration de Russie sur la mise en oeuvre des dispositions de la
Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales (8 mars 2000).
Sur papier, cette politique semble irr�prochable. Dans les faits, elle ne peut
emp�cher de nombreuses petites langues d'�tre s�rieusement menac�es. Par
exemple, en Sib�rie, presque toutes les langues locales, soit une quarantaine,
sont en voie de disparition. N'oublions pas qu'il n'est pas facile pour les
autorit�s de la F�d�ration de faire appliquer les lois f�d�rales dans les r�publiques.
Malgr� les prescriptions constitutionnelles et les lois f�d�rales, la r�publique
du Daghestan, par exemple, ne fournit une instruction qu'en russe et en six
langues diff�rentes (alors qu'il existe une douzaine de langues officielles et
une trentaine de langues nationales). Le cas du Daghestan n'est pas unique. �videmment,
la plupart des �peuples titulaires� � Adigu�s, Alta�, Bachkirs,
Bouriates, Car�liens, Darguines, Khakasses, etc. � ont r�ussi � prot�ger
pendant longtemps leur langue nationale, mais les statistiques r�v�lent que
les locuteurs des langues nationales en Russie, du moins ou ceux qui les
pr�sentent comme leur langue maternelle, repr�sentent un pourcentage de plus
en plus faible de la population. L'abandon des langues nationales semble �tre
plus rapide chez les citadins et chez les jeunes. Les peuples
ouraliens sont particuli�rement touch�s, m�me lorsqu'ils b�n�ficient
d'une r�publique autonome, tels que les Car�liens, les Mordves, les Mari,
les Komi et les Oudmourtes; ou lorsqu'ils jouissent de leurs propres districts
autonomes (Khant, Mansi, Komi-Permiak et Nenets ). Quoi qu'il en soit, ces
communaut�s, sauf pour les Komi-Permiak, restent minoritaires dans ces
r�gions. Quant aux autres petits peuples, ceux appel�s �peuples autochtones
num�riquement peu importants�, ils sont consid�r�s comme �potentiellement
en danger� par l'UNESCO ou �en danger�, sinon sur la voie de
l'extinction. Comme on peut s'y attendre, la plupart des r�publiques �prouvent
des difficult�s � faire reconna�tre dans les faits leur propre langue
nationale officielle (titulaire), tant la force du russe est consid�rable. Il
faut pr�ciser que les langues des peuples non russes doivent faire face �
des d�cennies d'assimilation linguistique commenc�e avec l'�re stalinienne.
Or, les nouvelles l�gislations de la F�d�ration russe n'ont pas
encore r�ussi � renverser la vapeur et il est probable que ce ne soit pas possible pour la majorit� des langues nationales. En tout cas, la cause des
nombreuses petites langues est loin d'�tre gagn�e, au contraire!
Certains peuples de la Russie sont m�me
menac�s physiquement. Mentionnons le cas de la Tch�tch�nie o�
l'usage de la torture par les forces arm�es russes est syst�matique et
quotidien. Comme le d�montre le rapport pr�par� par M�morial: �Les forces
f�d�rales consid�rent le recours � la torture comme un moyen in�vitable
et m�me souhaitable d'intervention dans le conflit tch�tch�ne.� Le rapport
�num�re de nombreuses violations flagrantes et massives des droits de
l'homme � l'�gard de populations civiles: tortures et traitements cruels,
arrestations arbitraires et ill�gales, interrogatoires forc�s, enfermement
dans des lieux de d�tention ill�gaux, disparitions et meurtres. De nombreux
cas de tortures et de disparitions dans des zones de conflit en Tch�tch�nie
sont constat�es dans le cadre d'op�rations de �nettoyages� et de �filtrations�,
d'�interrogatoires forc�s�, de disparitions et d'�op�rations sp�ciales
cibl�es�. Comme ailleurs, la l�gislation russe ne peut r�soudre
tous les probl�mes des minorit�s nationales. Elle ne peut prot�ger les
petites minorit�s autochtones dispers�es g�ographiquement, elle ne peut �liminer
des mentalit�s certaines r�actions comme l�antis�mitisme, ni �viter le
harc�lement, l�emploi excessif de la force et le mauvais traitement r�serv�
encore, par exemple, � plusieurs minorit�s, dont les Tch�tch�nes en sont
un exemple probant. La loi ne peut surtout pas emp�cher l�assimilation des
petites communaut�s dont les membres abandonnent volontairement leur langue.
Les lois linguistiques promulgu�es dans plusieurs r�publiques soutiennent en
principe le maintien de leur(s) langue(s) nationale(s) et reconnaissent leur
�galit� avec le russe, mais elles ne pr�voient pas les moyens �conomiques
n�cessaires � l'application de dispositions efficaces.
De plus, les langues et les cultures des peuples
autochtones, notamment ceux qui vivent de la p�che de la chasse ou de
l'�levage de rennes, sont �troitement li�es � leur milieu traditionnel.
Or, la pollution massive de l'environnement menace presque tous ces peuples
(une soixantaine), ainsi que leurs moyens de subsistance traditionnels, sans
oublier l'exploitation intensive et brutale des ressources naturelles des
r�gions septentrionales, l'installation de champs de p�trole et de gaz,
l'installation de grands complexes industriels et d'autres initiatives
n�fastes pour l'environnement. Il serait pourtant possible d'adapter ces
moyens de subsistance traditionnels et les modes de vie qui en sont d�riv�s
aux conditions de la vie moderne en passant par l'�ducation.
Autrement dit, la loi ne peut supprimer tous les
inconv�nients li�s � la condition minoritaire, mais elle
peut leur permettre de garantir la survie des minorit�s bien organis�es,
garantir le respect des individus appartenant � des minorit�s nationales, et
elle peut surtout contribuer � accro�tre le d�veloppement de la r�cente d�mocratie
en Russie, encore bien fragile, lorsqu'on fait r�f�rence � la Tch�tch�nie.
jour: 05 juil. 2012
g�n�rale de la F�d�ration
(2) Donn�es
(3) Le statut
(4) La politique
linguistique � l'�gard du russe
� l'�gard des nationalit�s
Cartes: (a) Les sujets de la F�d�ration
(b) Les 21 r�publiques Lois linguistiques:
1) Loi sur l'�ducation (1992) 2) Loi sur la langue officielle de la f�d�ration de Russie (2004)
Loi sur l'autonomie culturelle (1996) 4)
Loi sur les langues des peuples de la f�d�ration de Russie (1991 et 1998)

References: l'article 68
 L'article 1
 L'article 3

L'article 5

l'article 12
 l'article 13
 l'article 15
 l'article 23

L'article 18

L'article 19
 L'article 18
 L'article 43
 L'article 6
 l'article 10

L'article 20