Source: http://asn.fr/index.php/Les-actions-de-l-ASN/International/Organisations-internationales/L-Union-europeenne
Timestamp: 2013-05-24 08:30:22+00:00

Document:
Textes de référence internationaux	Traité Euratom	Standards de sûreté de l'AIEA	Conventions internationales	Organisations internationales	L'Union européenne	L'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN)	Multinational Design Evaluation Program (MDEP)	Organisations de l'ONU	Association des responsables d'autorités compétentes en radioprotection	Autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA)	Autorités de sûreté des pays exploitant des centrales de conception française	La Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR)	Les homologues de l'ASN	Les échanges de personnels entre l'ASN et ses homologues étrangers	Groupes de travail bilatéraux	L'Union européenne
Le traité Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, créée en 1957, la «Communauté européenne de l'Énergie atomique» avait, à l'origine, pour mission générale de contribuer à la formation et à la croissance des industries nucléaires. Toutefois, le Traité Euratom n'oblige pas en soi à la promotion de l'énergie nucléaire, ni ne contredit l'objectif actuel d'ouverture et de diversification des marchés énergétiques. Aujourd'hui, Euratom constitue le cadre d'une abondante législation dérivée qui encadre le fonctionnement de l'énergie nucléaire, notamment en matière de radioprotection des populations et de contrôle des matières nucléaires, ce qui a certainement contribué à mettre en place dans les pays membres de l'Union européenne un niveau élevé de sûreté et de sécurité nucléaires, quels que soient leurs choix énergétiques.Euratom prévoit que « des normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes sont instituées dans la Communauté » ; ces normes sont élaborées par la Commission européenne, après avis d'un groupe d'experts institué par l'article 31 du Traité, et arrêtées par le Conseil des ministres après consultation du Parlement européen.
Le Traité institue par ailleurs, à l'article 134, un Comité scientifique et technique (Comité Scientifique et Technique (EURATOM).CST) qui doit être consulté par la Commission dans certains cas prévus par le Traité et qui désigne les experts de l'article 31.
L'ASN participe aux travaux des comités et groupes d'experts du Traité Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, créée en 1957, la «Communauté européenne de l'Énergie atomique» avait, à l'origine, pour mission générale de contribuer à la formation et à la croissance des industries nucléaires. Toutefois, le Traité Euratom n'oblige pas en soi à la promotion de l'énergie nucléaire, ni ne contredit l'objectif actuel d'ouverture et de diversification des marchés énergétiques. Aujourd'hui, Euratom constitue le cadre d'une abondante législation dérivée qui encadre le fonctionnement de l'énergie nucléaire, notamment en matière de radioprotection des populations et de contrôle des matières nucléaires, ce qui a certainement contribué à mettre en place dans les pays membres de l'Union européenne un niveau élevé de sûreté et de sécurité nucléaires, quels que soient leurs choix énergétiques.Euratom:
comité scientifique et technique (Comité Scientifique et Technique (EURATOM).CST) ;
groupe d'experts de l'article 31 (normes de base en La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection) ;
groupe d'experts de l'article 35 (vérification et suivi de la radioactivité dans l'environnement) ;
groupe d'experts de l'article 36 (renseignements concernant le contrôle de la radioactivité dans l'environnement);
groupe d'experts de l'article 37 (notifications relatives aux rejets d'effluents radioactifs).
L'ASN participe également à des groupes de travail animés par la Commission européenne et destinés à confronter certaines pratiques de sûreté dans les États membres de l'Union européenne : groupe de travail permanent relatif à la sûreté du transport de matières radioactives,
comité consultatif en matière de gestion des programmes de Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs,
ainsi qu'à la coopération pour la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire en faveur des pays d'Europe de l'Est et aux discussions relatives a l'intégration européenne du contrôle des activités nucléaires, le plan d'action nucléaire.
Au sein de la Commission, la Direction générale de l'énergie et des transports (Direction Générale de l'énergie et des Transports (Commission européenne).DG/TREN) est chargée des questions relatives à l'énergie nucléaire autres que celles concernant la recherche nucléaire qui sont suivies par la DG Recherche. L'ASN entretient des contacts réguliers avec la Direction Générale de l'énergie et des Transports (Commission européenne).DG/TREN pour faire un point sur l'avancement et les perspectives du travail réglementaire dans les domaines de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection : transposition des directives, fonctionnement des comités du Traité Communauté Européenne de l'Énergie Atomique, créée en 1957, la «Communauté européenne de l'Énergie atomique» avait, à l'origine, pour mission générale de contribuer à la formation et à la croissance des industries nucléaires. Toutefois, le Traité Euratom n'oblige pas en soi à la promotion de l'énergie nucléaire, ni ne contredit l'objectif actuel d'ouverture et de diversification des marchés énergétiques. Aujourd'hui, Euratom constitue le cadre d'une abondante législation dérivée qui encadre le fonctionnement de l'énergie nucléaire, notamment en matière de radioprotection des populations et de contrôle des matières nucléaires, ce qui a certainement contribué à mettre en place dans les pays membres de l'Union européenne un niveau élevé de sûreté et de sécurité nucléaires, quels que soient leurs choix énergétiques.Euratom, notamment.
Le « plan d'action nucléaire »
Après l'échec du « paquet nucléaire » proposé par la précédente Commission, le Conseil de l'Union a adopté, en juin 2004, des conclusions recommandant de poursuivre les travaux visant à faire progresser l'harmonisation en matière de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et a décidé, à la fin de 2004, un « plan d'action nucléaire ».
L'ASN participe activement aux activités du Groupe ad hoc créé pour la mise en oeuvre de ce plan. Ce Groupe a rendu un rapport à la fin de l'année 2006, sous Présidence finlandaise. Pour une meilleure efficacité, trois sous-groupes ont été créés, chacun ayant en charge un thème: sûreté des installations nucléaires (Secrétariat Général (ASN)SG 1), sûreté de la gestion des combustibles usés et des Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs (Secrétariat Général (ASN)SG 2) et fonds de Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement (Secrétariat Général (ASN)SG 3).
L'ASN a participé au Secrétariat Général (ASN)SG 1 et a assuré la présidence et le secrétariat du Secrétariat Général (ASN)SG 2. Le rapport du groupe ad hoc devrait conduire à la création, en 2007, d'un groupe à haut niveau des Autorités de sûreté chargé de réfléchir à l'intégration communautaire de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire.
L'assistance aux pays d'Europe de l'est
Après l'effondrement de l'ex-Union des Républiques Socialistes Soviétiques (jusqu'en 1991)URSS, les Etats membres de l'Union européenne ont mis en place des actions d'assistance aux pays d'Europe de l'Est, concernant, notamment, la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire ; la Commission a été chargée de coordonner ces actions avec l'aide de groupes d'experts des Etats membres.
L'ASN participe, en tant qu'expert, à des contrats d'assistance. Elle est pilote des groupes d'experts d'autorités de sûreté des pays de l'Union EuropéenneUE constitués pour l'Ukraine et le Kazakhstan.

References: l'article 31
 l'article 134
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 35
 l'article 36
 l'article 37