Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-livraison-trois-vehicules-utilitaires-vl-assorti-garantie-1682451.htm
Timestamp: 2016-10-24 03:30:00+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture et livraison de trois v�hicules utilitaires (Vl) assorti d'une garantie (pi�ces et main d'oeuvre) de 2 ans
N° annonce (BOAMP) : 246208
Fourniture et livraison de trois v�hicules utilitaires (VL) assorti d'une garantie (pi�ces et main d'oeuvre) de 2 ans. Avis de march�D�partement de publication : 59Annonce No�11-246208FournituresNom et adresse officiels de l'organisme acheteur�:�Ct� d'Agglo de la porte du Hainaut.�Correspondant�:�alain Bocquet,�site Minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet B.P.�59,�59135�Wallers.Objet du march�:�fourniture et livraison de trois v�hicules utilitaires (Vl) assorti d'une garantie (pi�ces et main d'�uvre) de 2 ans.Lieu de livraison�:�zi du Plouich, rue du commerce, B�timent A13,�59590�Raismes.Caract�ristiques principales�:�la pr�sente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de trois v�hicules utilitaires (Vl) assorti d'une garantie (pi�ces et main d'�uvre) de 2 ans.
La pr�sente consultation est lanc�e en proc�dure adapt�e conform�ment aux dispositions de l'article 28 du Code des March�s Publics (proc�dure adapt�e inf�rieure � 90 000 euros ht)
La pr�sente consultation comprend une option qui est la " climatisation sur les trois v�hicules ".
Les offres dans lesquelles l'option n'aura pas �t� valoris�e par le candidat sera consid�r�e comme non-conforme et sera rejet�eQuantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux)�:�les v�hicules doivent �tre conformes � la norme fran�aise en vigueur ou europ�enne �quivalente.
Pendant la p�riode de garantie, le titulaire sera tenu de fournir un v�hicule de remplacement de m�me type et ce dans un d�lai de 24h � compter de la r�ception de la demande du ma�tre de l'ouvrage adress�e par t�l�copieur.
Aucune d�composition en lot n'est pr�vue.Refus des variantes.Cautionnement et garanties exig�s�:�aucun cautionnement n'est exig�
Le titulaire du contrat aura droit au versement d'une avance conform�ment � l'article 87 du code des march�s publics si le montant du contrat est sup�rieur � 50 000 euros (H.T.) et s'il accepte les conditions de cette avance.Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent�:�les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH.
Le paiement s'effectuera suivant les r�gles de la comptabilit� publique dans les conditions pr�vues � l'article 98 du Code des March�s Publics.
Le d�lai global de paiement est fix� � 30 jours � compter de la r�ception de la facture � la CAPH.
Au-Del� de ce d�lai, le paiement d'int�r�ts moratoires sera effectu� par la personne publique de plein droit.
Le taux des int�r�ts moratoires est �gal au taux d'int�r�t
De la principale facilit� de refinancement appliqu�e par la Banque centrale europ�enne � son op�ration de refinancement principal la plus r�cente effectu�e avant le premier jour de calendrier du semestre de l'ann�e civile au cours duquel les int�r�ts moratoires ont commenc� � courir, major� de 7 points.Les candidatures et les offres seront enti�rement r�dig�es en langue fran�aise ainsi que les documents de pr�sentation associ�s.Unit� mon�taire utilis�e, l'euro.Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat�:�Autres renseignements demand�s�:������-�Autres renseignements demand�s : conform�ment aux articles 43, 44 et 45 du CMP, il est demand� de produire les renseignements et documents suivants : 1)situation juridique a)une d�claration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1 b)la copie du ou des jugements prononc�s si le candidat est en redressement judiciaire c)une d�claration sur l'honneur du candidat justifiant : -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, 421-5 alin�a 2, 433-1, 433-2 alin�a 2,434-9 alin�a 8, 434-9-1 alin�a 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 � 441-7, 441-8 alin�as 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne, -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'infraction pr�vue par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ou une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne, -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne,;�����-�Autres renseignements demand�s : ne pas �tre en �tat de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, -ne pas �tre d�clar� en �tat de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, -ne pas �tre admis au redressement judiciaire ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� public ou de l'accord cadre; -avoir, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale et sociale et acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou avoir constitu� spontan�ment avant cette date des garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement;�����-�Autres renseignements demand�s : -�tre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s, -que le travail est effectu� par des salari�s employ�s r�guli�rement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas o� les candidats emploient des salari�s, conform�ment � l'article D 8222-5-3� du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli en France, -fournir � ses salari�s des bulletins de paie comportant les mentions pr�vues � l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents �quivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli ou domicili� � l'�tranger, -que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts d)l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire � engager tous ses co-traitants;�����-�Autres renseignements demand�s : 2) Capacit� �conomique et financi�re e) Une d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du pr�sent march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles; - autres renseignements demand�s : 3)r�f�rences professionnelles et capacit� technique - f)une d�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es g)une d�claration indiquant l'outillage, le mat�riel, l'�quipement technique dont le candidat dispose pour la r�alisation de march�s de m�me nature. H)La pr�sentation d'une liste des principales fournitures effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les livraisons sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique. I)La preuve d'une assurance pour les risques professionnels;�����-�Autres renseignements demand�s : en cas de groupement, seul le DC 1 est � remettre par le mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres �l�ments vis�s aux diff�rents points pr�c�dents sont � remettre par chaque membre du groupement. Pour les entreprises nouvellement cr��es, il sera exig� de fournir les �l�ments d'information vis�s � l'article 3.1 du r�glement de la consultation disponibles � la date de limite de r�ception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacit�s par tout moyen. Le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire d�s ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le formulaire Noti2 ou Imprim� 3666 volet 2 et certificats sociaux URSSAF ainsi que les pi�ces mentionn�es � l'article Art D.8222-5 ou Art D 8222-7 � D 8222-8 du Code du Travail. A d�faut, le candidat auquel il est envisag� d'attribuer le march� sera tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le d�lai de 5 jours � compter de la demande formul�e par la Collectivit�.Crit�res d'attribution�:�Offre �conomiquement la plus avantageuse appr�ci�e en fonction des crit�res �nonc�s ci-dessous avec leur pond�ration.�����-�le prix de reprise des l'anciens v�hicules : 15 %;�����-�le prix des v�hicules neufs : 45 %;�����-�le d�lai de livraison : 40 %.Type de proc�dure�:�proc�dure adapt�e.Date limite de r�ception des offres�:�18�novembre�2011,��12�heures.D�lai minimum de validit� des offres�:�90 jours � compter de la date limite de r�ception des offres.Autres renseignements�:�Renseignements compl�mentaires�:�1. Aucune option au sens du droit communautaire n'est pr�vue au titre de cette consultation
2. Crit�res de s�lection des candidatures
En application de l'article 52 du Code des March�s Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner � un march� en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas �ch�ant apr�s mise en �uvre des dispositions de l'alin�a premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pi�ces administratives exig�es ci dessus ou qui ne pr�sentent pas les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res suffisantes par rapport � l'objet du contrat.
3.Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Gi�l�e B.P.�2039, F-59014 Lille Cedex - t�l. 03.20.63.13.00 - t�l�copieur 03.20.63.13.47
4.Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Gi�l�e B.P.�2039, F-59014 Lille Cedex - t�l : 03.20.63.13.00 - t�l�copieur:03.20.63.13.47
5. Dur�e du contrat et date de livraison
Le d�lai de livraison du v�hicule est de 2 mois maximum � compter de la notification du contrat.
La dur�e de garantie du v�hicule (pi�ces et main d'�uvre) est de deux ans � compter de la notification de la d�cision d'admission de la fourniture par le Pouvoir Adjudicateur.
Le d�lai mentionn� ci-dessus est un d�lai butoir. Chaque op�rateur �conomique proposera � l'appui de son offre un d�lai de livraison, chaque op�rateur �conomique ne peut proposer un d�lai sup�rieur au d�lai butoir mentionn� ci-dessus.
6. Renseignements compl�mentaires:
Pour obtenir tout renseignement compl�mentaire qui leur
Serait n�cessaire au cours de leur �tude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande �crite au Ma�tre d'ouvrage. Tout courrier devra �tre adress� � M.�le pr�sident de la Communaut� d'agglom�ration de la Porte du Hainaut adress�e par t�l�copieur au 03.27.09.97.68 ou par voie d�mat�rialis�e.
Une r�ponse sera alors adress�e en temps utile � toutes les entreprises candidates.
Ils pourront �galement obtenir des renseignements compl�mentaires aupr�s des services suivants :
- M.�Arnaud COUTURIER - t�l. 03.27.09.92.32 -
- M.�Bernard loison
- t�l.03.27.21.47.83 / portable : 06.32.65.64.70.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les dossiers de consultation sont remis gratuitement
-Soit en le t�l�chargeant � l'adresse suivante,
-Soit par demande par t�l�copieur au 03.27.09.97.68 en pr�cisant sur la t�l�copie l'objet de la consultation,
-Soit sur place contre r�c�piss� � l'adresse suivante : caph, zi du Plouich, rue du commerce, b�timent la Passerelle, 59590 Raismes. (du lundi au vendredi de 9h � 12h et et de 14h �17h).Conditions de remise des offres ou des candidatures :l'enveloppe ext�rieure cachet�e et anonyme contiendra les documents vis�s aux points a et b de l'article 3.1 du r�glement de la consultation et les mentions suivantes " Proc�dure Adapt�e < � 90 000eurosht - fourniture et livraison de trois v�hicules utilitaires vl " " Ne pas ouvrir "
Les offres seront remises, avant les dates et heures mentionn�es en page de garde du r�glement de la consultation :
-Soit sur place contre r�c�piss�, � l'adresse suivante :
Communaut� d'agglom�ration de la Porte du Hainaut
Zi du Plouich - b�timent la Passerelle
Aux heures suivantes : de 9h � 12h et de 14h � 17h du lundi au vendredi
-Soit par envoi postal par pli recommand� avec avis de r�ception, � l'adresse suivante :
La transmission des offres par voie d�mat�rialis�e n'est pas autoris�e.Date d'envoi du pr�sent avis � la publication�:�27�octobre�2011.

References: l'article 28
 l'article 87
 l'article 98
 l'article 1741
 l'article 3
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 52
 l'article 3