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French Revolution Digital Archive: Tome 36 : Du 11 décembre 1791 au 1er janvier 1792 - page 762
Tome 36 : Du 11 décembre 1791 au 1er janvier 1792 » page 762
﻿762	TAfcLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
gence (ibid.); — adoption avec'amendement du projet ae décret (ibid. p. 696). — Texte du décret (ibid.).
Burté. — 1791. — Présente un mémoire sur les conditions d'éligibilité des commissaires de la comptabilité (t. XXXVI, p. 711).
Buzot, président du tribunal criminel de l'Eure. — 1791. — Dénonce les administrateurs du département de l'Eure (t. XXXVI, p. 428).
Caen (Commune de). — Voir Troubles, § 3.
Cahier de Gerville, ministre de l'Intérieur. — Voir Ministre de Vintérieur.
Cailhasson, député de la Haute-Garonne. — 1791. — Fait une 3" lecture du projet de décret tendant à porter l'émission des assignats à 1,600 millions (t. XXXVI, p. 478 et suiv.), — le défend (p. 182). — Fait un rapport sur une affectation de 30 millions d'assignats à la caisse de l'extraordinaire (p. 433 et suiv.).
Caisse de l'extraordinaire.
§ 1er. Etats de situation. Lettre du commissaire du roi (16 décembre 1791, t. XXXVI, p. 161); — renvoi au comité de l'extraordinaire' des finances (ibid.).
§ 18. Versements à la Trésorerie nationale (29 décembre 1791, t. XXXVI, p. 599).
— Voir Amelot.
Caisses pobliques. Formalités pour le payement des pensions et des créances sur l'État (13 décembre 1791, t. XXXVI, p. 57).
2° Projet de décret présenté par les commissaires-inspecteurs relatif aux personnes exemptes des formalités prescrites par le décret du 13 décembre 1791 (24 décembre 1791, t. XXXVI, p. 333 et suiv.). — Discussion.— Adoption de l'urgence (28 décembre,p. 476).
—	Article 1" : Delacroix, Boisrot-de-Lacour, Dorizy (ibid.) ; — adoption (ibid.}. — Adoption de l'article 2 (ibid.). — Article 3 : Donzy (ibid.)] — rejet (ibid.).
—	Adoption de l'article 4 (ibid.). — Sur la motion de Delacroix, l'Assemblée décide de réunir ce décret à celui sur les reconnaissances de liquidation données en payement des biens nationaux (ibid.). — Texte définitif du décret (ibid., et p. suiv.). — Adoption d'une nouvelle rédaction de 1 article 6 (29 décembre, p. 599 et suiv.).
Caissin (Dame). — 1791. — Réclame une indemnité (t. XXXVI, p. 324).
Calais (Commune de). Plaintes du conseil général contre le 1" bataillon des gardes nationales (15 décembre 1791, t. XXXVI, p. 116).
Calon, député de l'Oise. —1791. — Fait un rapport sur les modifications à apporter à la salle des séances de l'Assemblée (t. XXXVI, p. 449 et suiv.).
Calonne (Edme), ci-devant contrôleur général des finances. — Mis en état d'acfcusation (l,r janvier 1792, t. XXXVI, p. 740).
Calvados (Département du). Adresses sur la responsabilité des administrateurs, sur l'entretien des routes et sur le recouvrement des biens nationaux (17 décembre 1791, t. XXXVI, p. 173).
Cambon, député de l'Hérault. — 4791. — Parle sur le procès-verbal du 11 décembre 1791 (t. XXXVI, p. 30), (p. 31). — Sur une émission de coupures d'assignats (p. 35), — sur la circulation des grains (p. 44), — sur le payement des pensions (p. 57). — Demande le renvoi au comité militaire d'un rapport du ministre de la guerre sur les mesures prises pour la défense du royaume (p. 112). — Parle sur une lettre des officiers municipaux de Halluin (p. 117), — sur la répartition des contributions (p. 118). — Propose un projet du décret sur la répartition des petits assignats (p. 123). — Parle sur l'émission de coupures d assignats (p. 162), — sur l'augmentation de l'émission des assignats (p. 180). — Donne lecture d'un projet de décret sur les moyens d'établir des caisses d'échange pour les assignats de 5 livres (p. 184). — Parle sur les dépenses de la guerre (p. 233), (p. 234),
—	sur . les caisses d'échange des assignats (p. 251), (p. 252), (p. 273), (p. 274), (p. 295), — sur l'ordre du jour (p. 297), (p. 305), — sur une émission de coupures d'assignats (p. 325), (p. 326), (p. 327), (p. 328),
—	sur la mise en accusation des princes émigrés (p. 382), — sur une dénonciation contre le sieur Guil-loumot (p. 390), — sur les affaires de Saint-Domingue (p. 400), — sur la rédaction du projet de décret relatif k l'augmentation du nombre des maréchaux de France (p. 466), (p. 467). — Ses observations au sujet d'une erreur de rédaction de l'article 2 du décret du 17 décembre 1791 sur une nouvelle émission d'assignats (p. 477 et suiv.). — Parle sur les dépenses du département de l'intérieur pour 1792 (p. 479), — sur le procès-verbal (p. 596). — Fait un rapport sur un versement à faire à la Trésorerie nationale par? la caisse de l'extraordinaire (p. 599). —" Parle sur une demande de 20 millions pour le service de la guerre (p. 620), — sur les dépenses pour 1792 (p. 707), (p. 708). — 1792. — Parle sur la mise en accusation des princes émigrés (p. 740).
Caminet, député de Rhône-et-Loire. — 1791. — Parle sur l'envoi aux départements d'un discours du roi (t. XXXVI, p. 114), — sur une émission de coupures d'assignats (p. 157 et suiv.), — sur les adresses et pétitions (p. 172), — sur une pétition (p. 223), — sur les rassemblements de Brabançons dansteNord (p. 293),
—	sur le procès-verbal^du 23 décembre (p. 333). — Présente une protestation des lazaristes de Lyon contre la vente de leurs biens (p. 335). — Fait une motion relative au traitement des députés fonctionnaires (p. 477), — sur les chambres de commerce (p. .480), — sur la fabrication des assignats (p. 697).
Canal de Bourgogne. Mémoire du ministre de l'inté-térieur sur la continuation des travaux (18 décembre 1791, t. XXXVI, p. 231); — renvoi au comité des secours publics (ibid.) ; — rapport par Boaestard (31 décembre, p. 691) ; — projet de décret (ibid. et p. suiv.); —observations de Laureau, Regnault-Beaucaron, Dorizy (ibid. p. 692).
Canal de Layon. Le sieur Pauly offre d'en remettre la jouissance à la nation (15 décembre 1791, t. XXXVI, p. 122) ; — renvoi aux comité d'agriculture et de |com-merce (ibid.).
Capucins Saint-Honoré. Aucune société particulière ne
Eourra s'établir dans leurs bâtiments (27 décem-re 1791, t. XXXVI, p. 433).
Carez, député de la Meurthe. — 1791. — Parle sur l'envoi aux départements d'un discours du ministre de la guerre (t. XXXVI, p. 113).
Carignon, terrassier. —1791. — Est interrogé au s met d'enrôlements pour l'armée des émigrants (t. XXXVI, p. 102 et suiv.).
Carle. Offre de lever et entretenir à ses frais une compagnie de grenadiers (26 décembre 1791, t. XXXVI, p. 399) ; — observations de Gérardin (ibid.)] — renvoi au comité militaire (ibid.). — Lemontey demande que le rapport sur cette proposition soit fait à la séance du 29 décembre au soir (28 décembre, p.- 473 et suiv.); — adoption de cette motion (ibid. p. 474).

References: § 3

§ 1

§ 18
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 2