Source: https://www.palaestina.ch/fr/qui-sommes-nous/asp/107-gsp-asp-asp/80-statuts
Timestamp: 2020-04-04 05:35:42+00:00

Document:
Vous êtes ici : Accueil >> Qui sommes nous ? >> L'Association Suisse-Palestine >> GSP ASP ASP >> Statuts
Imprimer | E-mail | Affichages : 14360
I) DENOMINATION, SIEGE ET BUT
III) RESSOURCES
V) CONTROLE
VI) DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 1: Dénomination et siège
Il est constitué sous le nom "Association Suisse-Palestine (ASP)" une association organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est au domicile du président.
L'ASP est une association d'utilité publique indépendante de tout parti politique et de toute confession.
L'ASP soutient la lutte que mène le peuple palestinien pour l'exercice de ses droits inaliénables tels qu'ils ont été définis par l'OLP et reconnus par la communauté internationale dans les résolutions pertinentes de l'ONU:
le droit au retour des réfugiés dans leur patrie,
le droit à un état indépendant avec Jérusalem comme capitale.
L'ASP se donne pour but d'élargir et d'approfondir la solidarité envers le peuple palestinien. L'ASP lutte contre le racisme dans toutes ses formes.
Art. 3: Moyens
Pour réaliser ses buts, l'ASP
diffuse l'information sur l'histoire, la lutte et la vie du peuple palestinien encourageant toutes publications et les manifestations dans ce domaine
prend et soutient des initiatives dans le domaine humanitaire
collabore avec d'autres associations dont les buts rejoignent ceux de l'ASP.
Peut devenir membre de l'association toute personne physique qui exprime son accord avec les présents statuts. Les personnes professants des idées antisémites ne sont pas admises dans l'Association.
Art. 5: Démission
Chaque membre est autorisé à sortir de l'Association en tout temps par une simple déclaration écrite adressée à sa section et au Secrétariat National.
Un membre peut être exclu sur une proposition d'une section ou de la Commission Nationale. Cette exclusion doit être en tout cas ratifiée par la Commission Nationale. Le membre exclu peut recourir contre toute exclusion, ceci dans un délai de 30 jours, par une lettre recommandée adressée au Secrétariat. Dans ce cas l'Assemblée Générale suivante décide sur l'exclusion.
Art. 7: Déchéance
Celui qui, malgré un rappel écrit, ne paye pas la cotisation annuelle est déchu de plein droit de sa qualité de sociétaire à la fin de l'exercice social. Le rappel doit mentionner explicitement cette conséquence.
Les ressources de l'ASP sont les suivantes:
les dons et legs éventuels sans conditions aux buts de l'ASP
Les organes de l'ASP sont:
Art. 10: Attributions
Les attributions de l?Assemblée Générale sont les suivantes:
élection du président et des autres membres du Comité
élection des vérificateurs de compte
approbation du rapport des vérificateurs de compte, du compte annuel et du rapport d'activités du Comité
adoption du programme annuel d'activités et du budget
détermination de la cotisation annuelle
Art. 11: Convocation
L'Assemblée Générale est convoquée par le comité une fois par année. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée lorsque le 5ème des membres ou une section en font la demande. Elle doit avoir lieu au délai de 30 jours après réception de la demande. L'Assemblée Générale est convoquée par lettre adressée à chaque membre 20 jours au moins avant la date de sa réunion. Les objets portés à l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. Les propositions de modifications de statuts sont annexées.
L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Pour les élections, la majorité simple, au deuxième tour est suffisante. Les modifications de statuts se font à la majorité absolues des membres présents.
Les membres du Comité sont élus par l'Assemblée Générale.
Art. 14: Attributions
Le Comité dirige le travail de l'ASP dans le cadre de ses buts définis. Il convoque l'Assemblée Générale et applique ses décisions.
Art. 15: Séances
Le Comité se réunit en règle tous les trois mois. Les séances sont convoquées par le président. Chaque membre peut réclamer par une lettre au président, la convocation du Comité.
Art. 16: Vérification de compte
Deux vérificateurs de compte sont élus chaque année par l'Assemblée Générale. Ils contrôlent le compte d'exploitation et le bilan établit par le/la trésorière. Ils soumettent à l'Assemblée Générale leurs constatations par un rapport écrit.
Art. 17: Dissolution
L'Assemblée Générale peut décider à la majorité de 2/3 des membres présents la dissolution de l'Association. Elle doit être convoquée à cet effet.
En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le Comité moins que l'Assemblée Générale ne désigne des liquidateurs.
Art. 19: Répartition du solde actif
Après paiement des dettes, le solde actif éventuel est affecté selon décision de l'Assemblée Générale à un but analogue à celui poursuivi par l'ASP et rendu à une organisation d'utilité publique exempte d'impôts.
Statuts approuvés par l'Assemblée Générale à Berne le 15 novembre 1997 et modifiés par l'Assemblée Générale du 3 décembre 2005 à Berne. Les présents statuts annulent ceux adoptés par l'Assemblée Générale à Genève le 20 mai 1984 et à Berne le 6 octobre 1979 aussi bien que ceux adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive du 27 juin 1976.

References: Art. 1

Art. 3

Art. 5

Art. 7

Art. 10

Art. 11

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 19