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Timestamp: 2016-10-28 16:03:09+00:00

Document:
1A.36/2000 (05.12.2000)
A.________, repr�sent� par Me Beno�t Bovay, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 28 d�cembre 1999 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant � la commune de Villeneuve, repr�sent�e par Me Denis Sulliger, avocat � Vevey;
A.- Les autorit�s de la commune de Villeneuve ont d�cid� de mettre en place un r�seau de points de collecte de certains d�chets urbains (verre, papier, d�chets organiques compostables, autres d�chets recyclables). Ce projet consiste � am�nager dans la localit� dix emplacements ("�co-points"), comportant chacun quelques conteneurs.
Un des emplacements retenus se trouve sur la place de la Laiterie, � l'int�rieur du bourg. Il s'agit d'une place publique, affect�e principalement au stationnement des automobiles, qui appartient � la commune (parcelle n� 155 du registre foncier) et qui est class�e en zone de construction d'utilit� publique. A cet endroit, l'"�co-point" doit regrouper quatre conteneurs, pos�s sur le sol: un pour le papier (4 m3), un pour le verre (4 m3), un pour le compost (0.24 m3) et un pour le PET (0.8 m3).
La municipalit� de la commune de Villeneuve (ci-apr�s: la municipalit�) a mis � l'enqu�te publique, d�s le 23 f�vrier 1999, un dossier de demande de permis de construire pour l'am�nagement des dix "�co-points". A.________ a form� opposition, en critiquant le projet d'"�co-point" de la place de la Laiterie. Il est propri�taire d'une maison d'habitation (en zone du bourg) qui donne sur cette place et le groupe de conteneurs se trouverait � 6 m de son immeuble.
Le 18 mars 1999, la municipalit� a d�livr� l'autorisation de construire en rejetant l'opposition de A.________.
B.- A.________ a recouru contre la d�cision municipale aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud, en contestant en particulier le choix de l'emplacement de l'"�co-point" de la place de la Laiterie, source selon lui de nuisances excessives pour les voisins.
Le juge instructeur a refus� l'effet suspensif � ce recours et l'"�co-point" a �t� install� puis mis en service.
Le Tribunal administratif a rejet� le recours de A.________ par un arr�t rendu le 28 d�cembre 1999. Il a, en substance, consid�r� que l'"�co-point" �tait une installation soumise aux prescriptions de la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814. 01) et que les exigences de cette loi �taient respect�es, sur un plan formel et mat�riel (� propos notamment de la limitation des �missions de bruit et de la protection de l'air). Il a par ailleurs rejet� les critiques du recourant fond�es sur le droit cantonal.
C.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif et de renvoyer l'affaire � cette juridiction afin qu'elle invite l'autorit� cantonale comp�tente � ordonner le d�p�t d'un dossier complet, avec �tude de l'impact sur l'environnement, et � rendre une nouvelle d�cision comportant des mesures limitant � la source les nuisances sonores et olfactives (d�placement de l'"�co-point" � un endroit moins g�nant).
La municipalit� et le Tribunal administratif concluent au rejet du recours.
Deux d�partements cantonaux - celui des infrastructures (par le service de l'am�nagement du territoire) et celui de la s�curit� et de l'environnement (par le service des eaux, sols et assainissement) - ont �t� invit�s � se d�terminer en tant qu'autorit�s int�ress�es. Ces d�partements se prononcent dans le sens d'un rejet du recours.
L'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage a �t� invit� � d�poser des observations, conform�ment � l'art. 110 al. 1 OJ; celles-ci ont �t� transmises aux parties, qui ont pu se d�terminer � ce sujet.
1.- L'objet de la contestation est un permis de construire, d�livr� par la municipalit� intim�e, pour une installation d�termin�e (l'"�co-point" de la place de la Laiterie). Les mesures d'ex�cution de cette d�cision, dont certaines ont d�j� pu �tre prises � cause du refus d'effet suspensif en instance cantonale de recours (l'organisation par la municipalit� de la surveillance du respect des conditions d'exploitation de l'installation, notamment), ne peuvent pas �tre critiqu�es dans ce cadre.
2.- Le permis de construire litigieux est une autorisation au sens de l'art. 22 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700). L'autorit� comp�tente pour d�livrer ce type d'autorisation - il s'agit en principe de la municipalit�, en droit cantonal vaudois (cf. infra, consid. 4) - applique le droit de l'am�nagement du territoire ainsi que, le cas �ch�ant, d'autres dispositions pertinentes du droit administratif cantonal ou f�d�ral.
Dans une contestation relative � une autorisation de construire � l'int�rieur d'une zone � b�tir, la d�cision prise par l'autorit� cantonale de derni�re instance ne peut en principe faire l'objet que d'un recours de droit public (art. 34 al. 3 LAT). N�anmoins, en tant que cette d�cision est fond�e non seulement sur des r�gles d'am�nagement du territoire, mais sur d'autres normes du droit administratif f�d�ral - en mati�re de protection de l'environnement, en particulier -, le recours de droit administratif est recevable (cf. ATF 125 II 10 consid. 2 p. 13; 123 II 88 consid. 1a p. 91, 231 consid. 2 p. 233 et les arr�ts cit�s). C'est le cas en l'esp�ce.
Le recourant, qui se plaint de violations de diff�rentes prescriptions du droit f�d�ral de la protection de l'environnement, a choisi � juste titre d'agir par la voie du recours de droit administratif. En tant que propri�taire d'un immeuble voisin de l'installation litigieuse, il a manifestement un int�r�t digne de protection � l'annulation de la d�cision attaqu�e; il remplit les conditions de l'art. 103 let.
a OJ quant � la qualit� pour recourir (ATF 126 II 300 consid. 1c p. 302; 124 II 293 consid. 3a p. 303; 121 II 172 consid. 2b p. 174 et les arr�ts cit�s).
3.- Le recourant soutient qu'une �tude de l'impact sur l'environnement (EIE) aurait d� �tre effectu�e dans la proc�dure d'autorisation de construire. Il se r�f�re au ch. 40.7 de l'annexe � l'ordonnance relative � l'�tude de l'impact sur l'environnement (OEIE; RS 814. 011) qui, en relation avec l'art. 1er de cette ordonnance, pr�voit que sont soumises � une telle exigence les "installations destin�es au tri, au traitement, au recyclage ou � l'incin�ration des d�chets, d'une capacit� sup�rieure � 1000 t par an". Selon le recourant, la quantit� de d�chets collect�e au moyen du r�seau des dix "�co-points" de la commune, qui sont dans une relation d'interd�pendance spatiale et fonctionnelle, d�passerait ce seuil (1066 t au moins par an). Sur ce point, le Tribunal administratif, qui a estim� la capacit� des dix "�co-points" � environ 800 t par an, aurait constat� les faits de fa�on manifestement inexacte; il aurait en outre viol� le droit d'�tre entendu du recourant, car cette estimation a �t� faite par un assesseur du Tribunal sans que les parties puissent se prononcer � ce propos. En cons�quence, le refus de soumettre le projet � l'�tude d'impact serait contraire au droit f�d�ral.
a) Le ch. 4 de l'annexe OEIE donne une liste d'installations soumises � l'�tude d'impact dans le domaine de l'"�limination des d�chets" (ch. 40.1 � 40.9). Conform�ment � la d�finition de l'art. 7 al. 6bis LPE, l'�limination des d�chets (au sens large) comprend leur valorisation ou leur stockage d�finitif ainsi que les �tapes pr�alables que sont la collecte, le transport, le stockage provisoire et le traitement.
Les "�co-points" servent � la collecte des d�chets urbains (d�chets produits par les m�nages, ainsi qu'autres d�chets de composition analogue - cf. art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur le traitement des d�chets [OTD, RS 814. 600]), op�ration qui fait donc partie de l'�limination de ces d�chets.
Chaque installation servant � l'�limination des d�chets n'est cependant pas soumise � l'�tude d'impact; encore faut-il qu'elle r�ponde � une des d�finitions de la liste du ch. 4 de l'annexe OEIE. Le recourant se r�f�re uniquement au ch. 40.7; il est en effet manifeste que les autres installations mentionn�es dans cette liste - d�charges, entrep�ts pour d�chets sp�ciaux, etc. - n'entrent pas en consid�ration.
b) En droit f�d�ral, selon la d�finition de l'art. 3 al. 3 OTD, on entend par traitement des d�chets leur valorisation (par compostage, notamment), leur neutralisation ou leur �limination stricto sensu (par incin�ration, notamment); cette norme de l'ordonnance pr�cise encore que la collecte n'est pas une op�ration de traitement. On ne saurait donc assimiler un "�co-point" - ni le r�seau communal des "�co-points" dans son ensemble - � une installation de traitement des d�chets. Il ne s'agit pas non plus d'une installation destin�e au tri ou au recyclage des d�chets. Cet am�nagement permet en effet uniquement de collecter s�par�ment les d�chets urbains valorisables et compostables, conform�ment aux objectifs des art. 6 et 7 OTD, ce qui repr�sente une �tape pr�alable � leur remise � une installation v�ritablement affect�e au tri, au recyclage ou au traitement.
Pour ces motifs, l'installation litigieuse ne correspond pas � la d�finition du ch. 40.7 de l'annexe OEIE. Le Tribunal administratif �tait donc fond� � consid�rer que le droit f�d�ral n'exigeait pas d'�tude d'impact. Il importe peu, d�s lors, d'�valuer la quantit� de d�chets collect�e � cet endroit ou dans l'ensemble des "�co-points" de la commune; cet �l�ment n'est pas pertinent, de telle sorte que les griefs de constatation inexacte des faits et de violation du droit d'�tre entendu sont �galement mal fond�s.
4.- Le recourant se plaint de l'absence d'autorisation sp�ciale d'un d�partement cantonal. L'installation litigieuse �tant susceptible de porter atteinte � l'environnement, la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC) exigerait, selon lui, l'octroi d'une autorisation cantonale en sus du permis de construire communal.
a) Le droit f�d�ral de la protection de l'environnement ne r�gle pas la proc�dure d'autorisation pour l'am�nagement d'installations de collecte des d�chets urbains. Il n'exige en particulier pas une autorisation cantonale (� l'instar de ce qui est pr�vu, par exemple, pour l'am�nagement d'une d�charge contr�l�e - art. 21 OTD). L'installation litigieuse se trouvant en zone � b�tir, il appartient donc au droit cantonal de r�gler la proc�dure d'octroi de l'autorisation de construire, notamment la question de la comp�tence (cf. art. 25 al. 1 LAT).
Le grief du recourant concerne l'application du droit cantonal. Il est toutefois dans une relation suffisamment �troite avec l'application du droit administratif mat�riel f�d�ral, si bien qu'il peut �tre trait� dans le cadre du recours de droit administratif (cf. ATF 121 II 72 consid. 1b p. 75; cf. aussi ATF 125 II 10 consid. 2a p. 13). En vertu de l'art. 104 let. a OJ, le Tribunal f�d�ral ne revoit pas l'application du droit cantonal, mais exclusivement celle du droit public f�d�ral au sens de l'art. 5 PA, notion qui comprend le droit constitutionnel f�d�ral. C'est pourquoi il examine sous l'angle de l'arbitraire le respect des exigences du droit cantonal ou, en d'autres termes, il se borne � v�rifier si le Tribunal administratif a viol� ou non l'art. 9 Cst. en appliquant le droit cantonal (ATF 125 II 1 consid. 2a p. 5; 124 II 409 consid. 5 p. 423 et les arr�ts cit�s).
Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain.
Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15, 129 consid. 5b p. 134; 124 V 137 consid. 2b p. 139; 124 IV 86 consid. 2a p. 88 et les arr�ts cit�s).
b) Le recourant ne conteste pas la comp�tence de la municipalit� pour octroyer un permis de construire (cf. art. 104 al. 1 LATC). Il pr�tend en revanche qu'une autorisation sp�ciale du D�partement cantonal de la s�curit� et de l'environnement aurait d�, au surplus, �tre d�livr�e pr�alablement (cf. art. 104 al. 2 LATC). Il invoque � ce propos l'art. 120 let. c LATC, aux termes duquel une autorisation cantonale sp�ciale est requise pour "les constructions, les ouvrages, les entreprises et les installations, publiques ou priv�es, pr�sentant un int�r�t g�n�ral ou susceptibles de porter pr�judice � l'environnement ou cr�ant un danger ou un risque inh�rent � leur pr�sence ou � leur exploitation, faisant l'objet d'une liste annex�e au r�glement cantonal".
La liste annex�e au r�glement cantonal d'application de la loi sur l'am�nagement du territoire et les constructions (RATC), comprend, dans son chapitre "ouvrages particuliers", la rubrique suivante: "Traitement des d�chets (toute installation servant � la collecte, au transport, au tri, au conditionnement, au recyclage, � la valorisation ou au traitement des d�chets, notamment d�chetteries, centres de regroupement, de pr�traitement ou de traitement de d�chets sp�ciaux, installation de compostage, d'incin�ration [notamment de d�chets urbains, d�chets sp�ciaux, d�chets de bois, de papier, d'huiles us�es], etc.)".
On peut consid�rer, sans arbitraire, que toute installation r�pondant � cette d�finition du r�glement n'est pas pour autant susceptible de cr�er un danger ou un risque, ni de "porter pr�judice � l'environnement", au sens de l'art. 120 let. c LATC. Pour justifier l'exigence d'une autorisation cantonale selon cette derni�re disposition, il ne suffit pas que le droit de la protection de l'environnement soit applicable mais il faut encore, selon la doctrine, qu'il existe un risque particulier de pollution (cf. Beno�t Bovay, Le permis de construire en droit vaudois, 2e �d. Lausanne 1988, p. 113 n. 118). La mise en service d'un "�co-point" ne pr�sente manifestement pas un tel risque. En suivant la doctrine pr�cit�e, on pourrait aussi interpr�ter l'art. 120 let. c LATC - qui reprend une prescription de la pr�c�dente loi cantonale sur les constructions - en ce sens qu'il r�serve les autorisations pr�vues par d'autres lois cantonales ou f�d�rales, la liste annex�e au RATC se bornant dans ces conditions � rappeler l'existence de bases l�gales sp�cifiques � certaines autorisations sp�ciales (cf. Bovay, op. cit. , p. 111). L'art. 120 let. c LATC aurait donc, dans cette mesure, une port�e �quivalente � celle de l'art. 120 let. d LATC qui pr�voit une autorisation cantonale sp�ciale pour "les constructions, les ouvrages, les installations et les �quipements soumis � autorisation ou qui doivent �tre approuv�s selon des dispositions l�gales ou r�glementaires f�d�rales ou cantonales".
Dans le cas particulier, seule la loi cantonale sur la gestion des d�chets (LGD) entrerait en consid�ration � cet �gard. Cette loi consacre la comp�tence des communes pour la collecte, le transport et le traitement des d�chets urbains (art. 10 LGD). Au sujet de la construction des installations, son art. 22 a la teneur suivante:
traitement ou de stockage des d�chets est r�gie par la
loi sur l'am�nagement du territoire et les constructions.
Une autorisation sp�ciale du d�partement est
On peut, sans arbitraire, interpr�ter cette disposition en ce sens qu'elle n'exige une autorisation cantonale sp�ciale que pour la construction d'installations destin�es au traitement proprement dit ou au stockage des d�chets; elle ne s'applique donc pas aux installations servant uniquement � la collecte des d�chets urbains, la distinction entre la collecte et les op�rations ult�rieures comme le traitement pouvant aussi �tre faite dans ce cadre (cf. supra, consid. 3b).
Ainsi, selon cette interpr�tation du droit cantonal, l'autorisation sp�ciale de l'art. 22 al. 2 LGD n'�tait pas requise dans le cas particulier.
c) Il s'ensuit qu'en admettant la validit� du permis de construire communal nonobstant l'absence d'autorisation sp�ciale du D�partement de la s�curit� et de l'environnement, le Tribunal administratif n'a pas m�connu de fa�on arbitraire les exigences formelles du droit cantonal. Le recours de droit administratif est, sur ce point, mal fond�.
5.- Le recourant se plaint d'une violation des prescriptions f�d�rales relatives � la protection contre le bruit et les odeurs, les mesures pr�ventives de limitation des �missions de l'"�co-point" de la place de la Laiterie �tant selon lui insuffisantes.
a) Le Tribunal administratif a appliqu� en l'esp�ce l'art. 11 al. 2 LPE aux termes duquel, ind�pendamment des nuisances existantes, il importe, � titre pr�ventif, de limiter les �missions dans la mesure que permettent l'�tat de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit �conomiquement supportable.
A propos de la protection de l'air, la juridiction cantonale a consid�r� en substance qu'il �tait possible de limiter de fa�on efficace les odeurs naus�abondes en mettant en place un nombre de conteneurs suffisant de telle sorte qu'il n'y ait plus d'ordures m�nag�res abandonn�es sur le sol. En mati�re de protection contre le bruit, l'arr�t attaqu� retient que la fixation d'un horaire pour le d�versement du verre usag�, de 6 heures � 21 heures tous les jours sauf le dimanche, est une mesure ad�quate. Cet horaire d'utilisation des "�co-points" a �t� adopt� par la municipalit�, � qui il appartient encore, selon le Tribunal administratif, d'installer un panneau ad�quat rappelant de fa�on claire cette prescription. Pour le reste, vu la situation de l'"�co-point" litigieux - sur un parking o� les d�placements de v�hicules automobiles sont fr�quents, et au bord d'une route cantonale � fort trafic -, les �missions sonores dues au d�p�t de d�chets dans les conteneurs seraient n�gligeables.
Enfin, le Tribunal administratif a consid�r� que la proposition du recourant consistant � renforcer un autre "�co-point" (celui du carrefour de la Poterlaz) en abandonnant le site de la place de la Laiterie, n'�tait pas justifi�e au regard du principe de la pr�vention, car cela reviendrait � d�placer une source d'�missions sans pour autant en assurer la limitation.
b) Il d�coule du principe de la pr�vention, exprim� � l'art. 11 al. 2 LPE, qu'en choisissant l'emplacement d'une nouvelle installation, il faut tenir compte des �missions qu'elle produira et de la protection des tiers contre les atteintes nuisibles et incommodantes (cf. Andr� Schrade/Theo Loretan, Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Zurich 1998, n. 16 ad art. 11 LPE). D'autres crit�res entrent �videmment aussi en consid�ration; en l'occurrence, la n�cessit� de proc�der r�guli�rement � une vidange des conteneurs, qui doivent donc �tre accessibles � un camion �quip� d'une grue, limite le choix des emplacements possibles dans un quartier urbain o� les constructions sont assez denses. Quoi qu'il en soit, il n'est pas all�gu�, dans le recours de droit administratif, que l'�tude d'une variante pr�f�rable aurait �t� omise, ni qu'un autre emplacement disponible et plus favorable - sur la place de la Laiterie ou dans les environs directs - aurait d� �tre retenu. Selon les motifs du recours, la contestation porte en revanche sur les conditions d'exploitation de l'"�co-point" litigieux, � l'endroit o� il a �t� install�.
c) En ce qui concerne la protection de l'air, les seules odeurs dont se plaint le recourant sont celles provenant de d�chets divers abandonn�s par des utilisateurs n�gligents de l'"�co-point", sans �tre mis dans un conteneur. Or la solution pr�conis�e par la municipalit�, dont le Tribunal administratif a pris acte, � savoir la mise � disposition de conteneurs suppl�mentaires pour les ordures m�nag�res autres que le verre, le papier, le PET et les d�chets v�g�taux compostables - en principe pas destin�es � �tre collect�es aux "�co-points" - est manifestement ad�quate. On ne voit pas comment l'�quipement de l'"�co-point" pourrait �tre encore compl�t� pour pr�venir de telles odeurs. De ce point de vue, les exigences de l'art. 11 al. 2 LPE sont respect�es.
d) aa) En mati�re de protection contre le bruit, le recourant se plaint d'abord de l'absence de mention du degr� de sensibilit� dans le dossier du permis de construire; cette donn�e permettrait de conna�tre les valeurs limites � respecter.
Les cantons devaient veiller � ce que les degr�s de sensibilit� au bruit fussent attribu�s aux zones des plans d'affectation avant le 1er avril 1997 (art. 44 al. 1 et 2 OPB). On ignore, sur la base du dossier, si cette prescription a �t� respect�e sur le territoire de la commune de Villeneuve. Quoi qu'il en soit, il semble �vident que, si le degr� de sensibilit� devait encore �tre d�termin� "cas par cas" conform�ment � l'art. 44 al. 3 OPB, avant l'attribution formelle, le degr� III serait applicable dans la zone du bourg o� se trouve la propri�t� du recourant (selon l'art. 36 du r�glement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, il s'agit d'une zone destin�e � l'habitation collective, au commerce et � l'artisanat, donc d'une zone mixte au sens de l'art. 43 al. 1 let. c OPB).
Ce point n'est cependant pas d�cisif dans le cas particulier. En effet, dans les annexes � l'ordonnance sur la protection contre le bruit (cf. art. 40 al. 1 OPB), le Conseil f�d�ral n'a pas fix� de valeurs limites d'exposition pour des installations telles que les "�co-points"; ceux-ci ne peuvent pas �tre assimil�s aux installations industrielles, artisanales et agricoles de l'annexe 6 OPB, ni aux autres installations d�finies dans les annexes 3 ss OPB, pour lesquelles les valeurs limites ont �t� fix�es en fonction du degr� de sensibilit�. En vertu de l'art. 40 al. 3 OPB, il appartient donc � l'autorit� comp�tente d'�valuer les immissions de bruit "au sens de l'art. 15 LPE", sans pouvoir se r�f�rer � des valeurs limites du droit f�d�ral. En d'autres termes, l'autorit� doit d�terminer, en appr�ciant globalement la situation, si les immissions de bruit g�nent ou non "de mani�re sensible la population dans son bien-�tre". Ce principe de l'art. 15 LPE, combin� avec le principe de la pr�vention selon l'art. 11 al. 2 LPE, ne conf�re pas un droit au silence ou � la tranquillit�; une g�ne qui n'est pas sensible ni significative doit �tre support�e (ATF 126 II 300 consid. 4c/bb p. 307, 366 consid. 2b p. 368 et la jurisprudence cit�e).
bb) Le recourant pr�tend qu'aucune mesure efficace de protection contre le bruit n'a �t� ordonn�e; l'horaire d'exploitation de l'"�co-point" - d�versement du verre autoris� de 6 heures � 21 heures du lundi au samedi - ne serait pas satisfaisant.
Il ressort de l'arr�t attaqu� que le seul bruit significatif, dans l'exploitation de l"�co-point" litigieux, est celui provoqu� par le d�versement de verre usag� dans le conteneur ad hoc. Le recourant qualifie ce bruit de tr�s d�sagr�able; cela �tant, il ne se plaint pas d'autres bruits sp�cifiquement li�s � l'utilisation de l'"�co-point".
Selon l'exp�rience de la vie, on peut admettre que ce genre de bruit, qui se produit de mani�re �pisodique vu la fonction et la capacit� limit�e de l'"�co-point" litigieux, doit �tre support�, durant la journ�e, par les habitants d'un quartier urbain qui n'est pas particuli�rement calme, en raison notamment de la circulation routi�re. Par ailleurs, r�duire l'horaire d'exploitation pourrait compromettre l'efficacit� de la collecte des d�chets recyclables, et par cons�quent la mise en oeuvre des objectifs de la l�gislation f�d�rale pour le traitement des d�chets (art. 30 ss LPE); il faut en effet que les points de collecte soient ais�ment accessibles, � des heures convenant aux personnes exer�ant une activit� professionnelle (en d�but de matin�e, en d�but de soir�e, les samedis). De ce point de vue, l'horaire d'exploitation de l'"�co-point" litigieux appara�t ad�quat. Le Tribunal administratif n'a donc pas viol� l'art. 11 al. 2 LPE en confirmant la d�cision de la municipalit�.
cc) Le recourant reproche encore � la municipalit� de ne pas prendre les dispositions ad�quates pour assurer le respect de cette prescription d'exploitation.
Pour critiquer l'ex�cution de la d�cision communale, le recourant se fonde sur ses constatations � la suite de la mise en service de l'"�co-point" litigieux avant la fin de la proc�dure cantonale de recours, en raison du refus de l'effet suspensif. La contestation porte cependant sur la l�galit� du permis de construire lui-m�me, et non pas sur les mesures d'ex�cution (cf. supra, consid. 1). Les conditions d'exploitation, telles qu'elles ont �t� fix�es par la municipalit� - qui a en outre pr�vu d'en assurer la publicit� par un affichage sur place -, ne sont pas si insolites qu'il serait difficile d'en imposer le respect, �ventuellement apr�s une p�riode d'adaptation. En cons�quence, les griefs du recourant � ce propos sont mal fond�s.
6.- Il s'ensuit que le recours de droit administratif, en tous points mal fond�, doit �tre rejet�.
La commune de Villeneuve, qui agit en l'esp�ce dans le cadre de ses attributions de collectivit� publique, n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires du recourant et de la commune intim�e, au Tribunal administratif du canton de Vaud, au D�partement des infrastructures et au D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud (autorit�s int�ress�es), ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage.
Lausanne, le 5 d�cembre 2000 JIA/col

References: ATF 
 art. 3
 art. 6
 art. 21
 art. 25
 ATF 
 ATF 
 art. 104
 art. 104
 art. 22
 art. 11
 art. 40