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Timestamp: 2016-10-23 01:30:14+00:00

Document:
1P.32/2007 (26.01.2007)
recourant, repr�sent� par Me Bruno Charri�re, avocat,
Arr�t� le 7 juillet 2004 dans le cadre d'une enqu�te pour infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, A.________ a �t� plac� en d�tention pr�ventive le lendemain, en raison des risques de collusion, de r�cidive et de fuite. Le 23 mai 2005, il a pr�sent� une requ�te de mise en libert� provisoire, qui a �t� rejet�e par le Juge de la d�tention du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Juge de la d�tention).
Par ordonnance du 30 octobre 2006, le Juge de la d�tention a rejet� une nouvelle requ�te de mise en libert� provisoire de A.________, consid�rant qu'il existait de forts soup�ons de son implication dans un important trafic de stup�fiants. En effet, malgr� les d�n�gations de l'int�ress�, l'instruction avait permis de rassembler suffisamment de preuves et d'indices � son encontre. Si un risque de r�cidive pouvait �tre ni�, il n'en allait pas de m�me du risque de fuite, qui ne pouvait �tre pr�venu que par la d�tention pr�ventive. Dans la mesure o� A.________ devait s'attendre � une peine privative de libert� de plusieurs ann�es, "largement sup�rieure � cinq ans", son maintien en d�tention pr�ventive respectait le principe de la proportionnalit�.
Par acte du 10 novembre 2006, A.________ a recouru contre cette ordonnance devant la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), faisant valoir en substance qu'il n'y avait pas d'indices s�rieux de sa culpabilit� et que le Juge de la d�tention avait appr�ci� les preuves de mani�re arbitraire. Il soutenait �galement qu'une lib�ration moyennant le versement de s�ret�s �tait envisageable et proposait � cet �gard le versement d'une caution de 100'000 francs.
Le Tribunal cantonal a admis partiellement ce recours par arr�t du 23 novembre 2006, consid�rant que A.________ devait �tre mis en libert� moyennant paiement de la caution que le juge d'instruction exigera de lui, le d�p�t de son passeport et sa soumission � un contr�le judiciaire. Le recours �tait rejet� pour le surplus, au motif que des indices de culpabilit� suffisants �taient manifestement r�unis et qu'au stade actuel de l'instruction, on ne pouvait raisonnablement nier les forts soup�ons de crime ou de d�lit pesant sur A.________.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner sa mise en libert�. Il invoque une violation des art. 10 al. 2 et 32 al. 1 Cst. ainsi que de l'art. 6 par. 2 CEDH et se plaint d'une atteinte � la libert� personelle et d'une violation de la pr�somption d'innocence. Le Tribunal cantonal a renonc� � formuler des observations. Le Minist�re public de l'Etat de Fribourg s'est d�termin�; il conclut au rejet du recours. Le recourant a pr�sent� des observations compl�mentaires.
Le recours est form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale et respecte les exigences des art. 84 ss OJ. L'admission partielle du recours du 10 novembre 2006 par l'autorit� intim�e ne concernait qu'une conclusion subsidiaire relative � la lib�ration sous caution; elle ne remet pas en cause l'int�r�t actuel et pratique du recourant � l'admission d'un recours de droit public portant uniquement sur les soup�ons de culpabilit�, d�s lors qu'une �ventuelle admission lui permettrait de recouvrer la libert� sans avoir � r�unir la somme que le juge d'instruction est invit� � fixer � titre de s�ret�s. Il a donc la qualit� pour recourir au sens de l'art. 88 OJ. Par exception � la nature cassatoire du recours de droit public, la conclusion du recourant tendant � ce que le Tribunal f�d�ral ordonne � l'autorit� intim�e de mettre fin � sa d�tention pr�ventive est recevable (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 110 du Code de proc�dure p�nale fribourgeois du 14 novembre 1996 (CPP/FR; RS 32.1). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; art. 110 al. 2 CPP/FR; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 110 al. 1 let. a � c CPP/FR). La gravit� de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, � elle seule, pas suffisante (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 70 consid. 4a). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 144 consid. 3; art. 110 al. 1 in initio CPP/FR). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271; pour la d�finition de l'arbitraire, cf. art. 9 Cst. et ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). L'autorit� cantonale dispose ainsi d'une grande libert� dans l'appr�ciation des faits (ATF 114 Ia 283 consid. 3; 112 Ia 162 consid. 3b).
Le recourant ne conteste pas la base l�gale de la d�tention pr�ventive et ne remet pas en cause l'existence d'un risque de fuite. Il soutient en revanche qu'il n'y avait pas de s�rieuses pr�somptions de culpabilit� � son encontre. Le Tribunal cantonal aurait en outre viol� la pr�somption d'innocence en appr�ciant sa culpabilit� sur la seule base de t�moignages � charge, sans prendre en compte les �l�ments � d�charge.
4.1 La pr�somption d'innocence emp�che le juge de la d�tention de d�signer une personne comme coupable, sans r�serve et sans nuance, en pr�jugeant de l'appr�ciation des faits par le juge du fond (ATF 124 I 327 consid. 3c p. 331 s. et les r�f�rences cit�es). Elle ne signifie en revanche pas qu'une d�tention pr�ventive doive se fonder sur des faits clairement �tablis; des indices sont suffisants pour autant qu'ils reposent sur des faits concrets et pr�cis (cf. art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 107 Ia 138 consid. 4c p. 142; Jacques Velu/Rusen Ergec, La Convention europ�enne des droits de l'homme, Bruxelles 1990, n. 572 s., p. 477 s.; Jochen Frowein/Wolfgang Peukert, EMRK-Kommentar, 2�me �d., Kehl, Strasbourg, Arlington, 1996, n. 170 s. p. 291 s.; Arthur Haefliger/Frank Sch�rmann, Die Europ�ische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, 2�me �d., Berne 1999, p. 209 et les arr�ts cit�s). De plus, le juge de la d�tention n'a pas � proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et � appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; G�rard Piquerez, Les mesures provisoires en proc�dure civile, administrative et p�nale, RDS 1997 II p. 43 s. et les arr�ts cit�s).
4.2 En l'occurrence, sur le vu des �l�ments rassembl�s au stade actuel de l'enqu�te, qui n'est pas termin�e, le Tribunal cantonal n'avait aucune raison s�rieuse de d�nier toute cr�dibilit� aux d�clarations des t�moins qui mettent en cause le recourant. Il ressort en effet du dossier que le t�moin affirmant que le recourant est impliqu� dans une livraison de 5 kg d'h�ro�ne dans un garage � Villars-sur-Gl�ne a confirm� et pr�cis� ses d�clarations lors d'une confrontation, malgr� l'attitude intimidante de l'int�ress�. De plus, quatre autres t�moins affirment que le recourant est m�l� au trafic de stup�fiants (livraisons de parac�tamol, �change d'h�ro�ne et de coca�ne, fourniture de produit de coupage). A cet �gard, le recourant se borne � all�guer que ces d�clarations sont "express�ment d�menties" par d'autres t�moignages et par des "�l�ments importants", mais il ne les expose pas de mani�re convaincante; il ne d�montre en tout cas pas que l'autorit� intim�e aurait proc�d� � une appr�ciation arbitraire des faits � cet �gard. Par ailleurs, des traces d'h�ro�ne et de coca�ne ont �t� trouv�es dans le bureau et la voiture du recourant ainsi que dans le garage susmentionn�. Le recourant ne parvient pas � expliquer comment on a pu retrouver des traces de coca�ne dans ses cheveux, alors qu'il affirme ne pas consommer de stup�fiants. De m�me, il n'est gu�re cr�dible lorsqu'il affirme ne pas conna�tre B.________, impliqu� dans la livraison des 5 kg d'h�ro�ne, alors que la police a constat�, lors d'un contr�le de circulation effectu� � la m�me p�riode, que cet individu accompagnait le recourant dans sa voiture. Le recourant ne se plaint pas d'une appr�ciation arbitraire de ces faits. Dans ces conditions, il y a lieu de constater avec l'autorit� intim�e qu'il existe des indices de culpabilit� suffisants, �tant rappel� qu'il n'appartenait pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge.
Le recourant reproche �galement au Tribunal cantonal de n'avoir pas indiqu�, m�me sommairement, pour quelles raisons il avait privil�gi� les t�moignages � charge. A supposer qu'il entende se plaindre par l� d'un d�faut de motivation de la d�cision attaqu�e, il lui appartenait de le faire en invoquant une violation de l'art. 29 al. 2 Cst., le Tribunal f�d�ral n'examinant pas cette question d'office (art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Au demeurant, les �l�ments pr�cit�s, clairement expos�s par le Juge de la d�tention et par le Tribunal cantonal, suffisent � expliquer pourquoi les t�moignages � charges n'apparaissaient pas d�nu�s de toute cr�dibilit�. Enfin, la consid�ration selon laquelle le recourant s'expose, si sa culpabilit� est retenue, au prononc� d'une peine privative de libert� de plusieurs ann�es - dont la dur�e ne para�t d'embl�e devoir d�passer celle de la d�tention pr�ventive subie - est suffisamment prudente et nuanc�e; elle ne fait en aucune mani�re ressortir que le Tribunal cantonal aurait pr�jug� du fond, en tenant d'ores et d�j� le recourant pour coupable des faits qui lui sont imput�s. On ne discerne ainsi aucune violation du principe de la pr�somption d'innocence, garantie aux art. 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst.
Dans ces circonstances, il y a lieu de constater que l'autorit� intim�e n'a pas fait preuve d'arbitraire ou viol� la pr�somption d'innocence en appr�ciant la constitutionnalit� de la d�tention du recourant.
Il s'ensuit que le recours de droit public doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

References: art. 10
 art. 84
 art. 10
 art. 110
 ATF 
 art. 110
 ATF 
 art. 110
 art. 9
 ATF 
 art. 5
 ATF 
 ATF 
 art. 6