Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09395f.html
Timestamp: 2015-04-01 05:52:13+00:00

Document:
Institut international du d�veloppement durable - Services d�information (IISD RS) - Bulletin des N�gociations de la Terre - LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L�ARTICLE 8(J) - MARDI 16 OCTOBRE 2007
LES FAITS MARQUANTS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L�ARTICLE 8(J):
Mardi, les d�l�gu�s se sont r�unis dans deux
sous-groupes de travail (SGT). Le SGT I a examin� le rapport de synth�se sur l��tat et l��volution des savoirs traditionnels (ST), le plan d�action pour la r�tention des ST et le r�gime international sur l�acc�s et le partage des avantages (A&PA). Le SGT II s�est pench� sur le syst�me sui generis pour la protection des ST et sur le code de conduite �thique pour assurer le respect de la propri�t� culturelle et intellectuelle des communaut�s autochtones et locales.
RAPPORT DE SYNTHESE: Les discussions se sont pour�suivies sur la phase II du rapport de synth�se sur l��tat et l��volu�tion des ST, le MEXIQUE appelant � un calendrier pour les ateliers consacr�s au renforcement des capacit�s sur l�Article 8(j). La CHINE a plaid� pour l��laboration de directives pour l�enregistre�ment et la documentation des ST. La COLOMBIE, l�ETHIOPIE, les PHILIPPINES et la FEDERATION DE SHUAR ont appel� � un �claircissement de la mani�re dont les communaut�s autoch�tones peuvent maintenir le contr�le sur leur ST une fois qu�il est document�.
Au sujet des changements climatiques, plusieurs d�l�gu�s ont soulign� leurs effets n�gatifs sur les communaut�s autochtones et les ST, la GRENADE et TUVALU faisant �tat des menaces pos�es aux PEID, le NEPAL et l�ASSOCIATION POUR LA PRESERVA�TION DES NATIONALITES AUTOCHTONES soulignant les effets sur les zones de haute altitude, et l�ORGANISATION AFRICAINE DES FEMMES AUTOCHTONES mettant en exergue la vuln�rabilit� des femmes autochtones. L�UE a not� les contributions apport�es aux mesures d�att�nuation par les commu�naut�s autochtones et locales. Le BANGLADESH et le PAKI�STAN ont plaid� pour des activit�s d�att�nuation, le PHILIPPINES et le TIMOR ORIENTAL appelant � des approches locales. La NORVEGE a appel� � la poursuite de la collaboration avec d�autres organes tels que le Groupe d�experts intergouvernemental sur l��volution climatique. L�ETHIOPIE a appel� � la d�termina�tion et la protection des d�tenteurs des ST.
Au sujet de l�isolation volontaire, l�ASSOCIATION INTER�ETHNIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FOR�T PLUVIEUSE PERUVIENNE a exhort� les gouvernements � prendre des mesures pour la protection des communaut�s isol�es et �tablir des aires d�utilisation exclusive. L�UE a not� que les aires prot�g�es ne constituent qu�une des mani�res dont pourraient b�n�ficier ces communaut�s.
PLAN D�ACTION POUR LES ST: Le copr�sident du SGT I, Stewart, a introduit les documents concernant le plan d�action pour la r�tention des ST (UNEP/CBD/WG8J/5/3/Add.1 and INF/9). Le BRESIL a not� que la question de la mise en place de bases de donn�es des ST requiert la tenue d�un d�bat et a soulign� l�impor�tance du CPCC des communaut�s autochtones. L�UE a propos� un texte portant, entre autres, sur: les mesures de r�tention des ST � pr�voir lors de l��laboration des politiques touchants les commu�naut�s autochtones et locales; les interactions entre conservation, utilisation durable et ST; et l��tablissement de liens entre les Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement et les ST. La THAϭLANDE a appel� les strat�gies nationales pour la r�duction de la pauvret�, de pendre en ligne de compte les ST et la biodiversit�. Le CANADA a propos� que les indicateurs traitent de l�objectif de 2010 et que de nouvelles recherches sur les sites sacr�s et les aires prot�g�es, soit men�es. Le GROUPE AFRICAIN, appuy� par plusieurs participants, a parl� des difficult�s rencontr�es par le service de traduction en raison du nombre de langues dans la r�gion et le besoin d�int�grer ces langues dans le syst�me �duca�tionnel. Il a soulign� aussi le besoin d��claircir le statut des ST du domaine public. Le porte-parole des JEUNES AUTOCHTONES D�ARGENTINE a parl� des difficult�s pos�es aux communaut�s autochtones vivant � l�int�rieur ou � proximit� des aires prot�g�es.
REGIME INTERNATIONAL SUR L�A&PA: Le copr�si�dent du SGT I, Stewart, a introduit les documents concernant le r�gime international sur l�A&PA (UNEP/CBD/WG8J/5/4/ et INF/ 10 et 13). L�UE a d�termin� une liste provisoire des questions au sujet desquelles le GT sur l�A&PA pourrait b�n�ficier de contribu�tions de la part des communaut�s autochtones et locales, tels qu�un certificat de conformit� reconnu � l��chelle internationale et, avec le GROUPE AFRICAIN, a not� que le r�gime international devrait int�grer le renforcement des capacit�s. Le BRESIL, appuy� par l�INDE et le MEXIQUE, a soulign� le lien existant entre les ST et l�A&PA et a not�: que l�utilisation des ST devrait �tre fond�e sur le CPCC et les modalit�s convenues d�un commun accord (MCCA), �galement demand� par le GROUPE AFRICAIN; et qu�un r�gime
sui generis devrait �tre �labor� par les parties pour compl�ter le r�gime international sur l�A&PA. L�UE, contr�e par le BRESIL, a propos� l��tablissement d�un groupe sp�cial d�experts techniques sur l�Article 8(j), pour l�apport de contributions au GT sur l�A&PA. L�AUSTRALIE, contr�e par l�ARGENTINE, le BRESIL et la MALAISIE, a avanc� une proposition pour des lignes directrices contraignantes pour le partage des avantages, en remplacement de la t�che 7 (lignes directrices pour assurer un partage �quitable des avantages avec les d�tenteurs des ST); de la t�che 10 (pr�vention de l�appropriation ill�gale des ST); et la t�che 12 (lignes directrices pour la mise en application de l�Article 8(j)). La NOUVELLE ZELANDE a soulign� que tout r�gime international sera mis en �uvre � l��chelle nationale et doit �tre souple pour s�adapter aux diff�rences nationales. Soulignant que les ST constituent une ques�tion juridique complexe, le CANADA a mis en exergue les m�rites des lignes directrices en tant que compl�ment des Lignes direc�trices de Bonn.
Le CAMEROUN, appuy� par la MALAISIE, l�ARGENTINE et l�ETHIOPIE, et contr� par l�AUSTRALIE, a soulign� l�impor�tance d�un r�gime juridiquement contraignant. Le KENYA, la CHINE, le BRESIL, l�INDE, le CAMEROUN, l�AFRIQUE DU SUD et la MALAISIE ont not� que le r�gime international devrait int�grer, entre autres: le CPCC, la source d�origine, les droits des autochtones et les syst�mes sui generis. L�AUSTRALIE a fait objection � la r�v�lation de l�origine dans les applications brevet�es. Le porte-parole des TRIBUS TULALIP a appel� � la pr�vision de garde-fous contre les faux certificats. La FEDERATION DE SHUAR a parl� de la dimension humaine de la bio-prospection. Le GROUPE AFRICAIN, la MALAISIE et le FORUM DES AUTOCHTONES D�AMERIQUE LATINE ont fait �tat des liens inextricables entre les ST et les ressources g�n�tiques. L�ARGEN�TINE a soutenu que la CDB est affaiblie par l�absence d�un m�can�isme de mise en application. Le d�l�gu� des PHILIPPINES, appuy� par le CONSEIL DES PEUPLES AUTOCHTONES SUR LE BIO-COLONIALISME, a recommand� que le GT sur l�Article 8(j) fournisse au GT sur l�A&PA un texte particulier portant sur l�Article 8(j), d�ici le 30 novembre 2007.
SYSTEMES SUI GENERIS POUR LA PROTECTION DES ST:
Le copr�sident du SGT II, Breier, a invit� les participants � pr�senter leurs observations sur le projet de lignes directrices relatives aux syst�mes sui generis pour la protection des ST (UNEP/CBD/WG8J/5/6 et INF/16). Plusieurs d�l�gu�s ont appel� � une �laboration rapide d�un cadre international pour la protection des ST sui generis, la COLOMBIE a propos� que le Secr�taire ex�cutif �labore le projet des lignes directrices sur la base des donn�es d�j� re�ues. Notant l�inad�quation des DPI pour la protec�tion des ST et des mesures contre l�appropriation indues dans les pays utilisateurs, l�INDE, la TANZANIE, le KENYA et le PEUPLE KUNA ont apport� leur appui � la proposition d��laborer des normes internationales, contr�e par l�AUSTRALIE, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et l�UE; cette derni�re pr�f�rant l��laboration d�une liste des �l�ments prioritaires. Le CANADA a sugg�r� que l�A&PA 6 consid�re la possibilit� d��laborer des lignes directrices pour les dispositions nationales de l�A&PA relativement aux ST, pour compl�ter les Lignes directrices de Bonn et, avec la NOUVELLE ZELANDE, a propos� que la CdP 9 �tablisse un groupe sp�cial d�experts techniques pour l��labora�tion de ces lignes directrices. L�ARGENTINE, le BRESIL et les PHILIPPINES y ont fait objection. L�UE, les PHILIPPINES et la TANZANIE ont not� que les syst�mes sui generis devraient respecter enti�rement la D�claration des Nations Unies UN sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). Le CANADA a d�clar� que l�OMPI devrait �laborer les �l�ments touchant aux DPI des syst�mes sui generis, vue contr�e par le FORUM INTERNATIONAL DES AUTOCH�TONES SUR LA BIODIVERSITE (FIAB) qui a insist� que le GT sur l�Article 8(j) est l�organe chef de file sur les syst�mes sui generis.
Le GROUPE AFRICAIN, la COLOMBIE et le R�SEAU des AUTOCHTONES CANADIENS SUR LA BIODIVERSIT� (CIBN) ont sugg�r� l�insertion de r�f�rences au renforcement des capacit�s et le financement de la mise en place des syst�mes sui generis. L�ARGENTINE, contr�e par la MALAISIE et le CANADA, a mis en garde que les syst�mes sui generis risquent d��tre incompatibles avec l�accord TRIPS de l�OMC. La MALAISIE a encourag� les d�l�gu�s � plut�t rendre les disposi�tions de l�OMC compatibles avec la CDB que soutenir que les DPI d�stabilisent la mise en application de la CDB.
Le BRESIL a propos� de pr�ciser que les syst�mes sui generis devraient �tre fond�s sur le droit coutumier pertinent et la garantie du CPCC des autochtones et des MCCA. L�AUSTRALIE, contr�e par le FIAB et le RFAB, ont pr�f�r� l�insertion d�une r�f�rence plut�t � �l�implication pr�alable,� qu�au CPCC des autochtones et, avec le MEXIQUE, a demand� de pr�ciser que les syst�mes sui generis soient fond�s sur le droit coutumier uniquement lorsqu�il n�y a pas conflit avec le droit national ou international. Le RACB, contr� par le CANADA, a d�clar� que ces syst�mes ne devraient pas �tre assujettis au droit national et a propos� l��laboration du conflit des normes juridiques. Le copr�sident du SGT II, Breier, a �tabli un Comit� des amis du pr�sident pour l��laboration d�une proposition sur la proc�dure � suivre dans l��laboration des lignes directrices devant encadrer la mise en place des syst�mes sui generis. Un projet de recommanda�tion r�vis� sera �labor� pour examen.
CODE DE CONDUITE ETHIQUE: Le copr�sident du SGT II, Retter, a introduit les documents concernant le code de conduite �thique pour assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communaut�s autochtones et locales (UNEP/CBD/WG8J/5/7 et INF/15). Le GROUPE AFRICAIN a accueilli avec satisfaction les projets d��l�ments relatifs au renforcement des capacit�s. La NORVEGE a d�clar� que le code devrait compl�ter le r�gime sur l�A&PA. Le BRESIL, la TANZANIE, l�UE, l�ARGENTINE et le RACB ont propos� l�insertion de r�f�rences pr�ambulaires � l�UNDRIP.
Le BRESIL a demand� de se r�f�rer � principes ��thiques� partout dans le texte. Notant que plusieurs des projets d��l�ments sont inacceptables, la NOUVELLE ZELANDE et l�AUSTRALIE ont sugg�r� d��laborer une liste concise des principes et un descriptif du point de focalisation et de la vis�e du code. Le CANADA, contr� par le RACB et d�autres, a demand� la reformu�lation ou la suppression des r�f�rences partout dans le texte qui, a-t-il indiqu�, inf�rait les droits des communaut�s autochtones aux terres, aux ressources et � la restitution ou au droit coutumier autochtone reconnu, en raison du fait que ces derniers ne sont pas reconnus par la CDB. Le MEXIQUE a sugg�r� l�insertion de r�f�rences � l�acc�s par les communaut�s autochtones et locales aux terres qu�ils occupent traditionnellement.
Nature et Port�e: La NOUVELLE ZELANDE, contr�e par le RACB, a propos� de limiter l�application du code � la communaut� de la recherche, � l�industrie extractive et aux promoteurs, lors de leurs interactions avec les communaut�s autochtones. Le BRESIL, la TANZANIE, la COLOMBIE et le RACB, ont d�clar� qu�il devrait s�appliquer �galement aux gouvernements, aux institutions qui financent la recherche, aux organismes de recherche publics et priv�s, et � d�autres. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont indiqu� que le code ne devrait pas encourager les activit�s incompatibles avec la l�gislation nationale. Le RACB a sugg�r� que le code ne devrait pas diluer les obligations des Etats � l��gard des droits de l�Homme. Le CANADA, contr� par le RFAB, a sugg�r� de supprimer le paragraphe encourageant les parties � coop�rer dans la mise en application du code. Principes G�n�raux: L�UE a sugg�r� de remplacer l�intitul� �reconnaissance des responsabilit�s collectives� par �protection des droits;� et la NOUVELLE ZELANDE a propos� � la place et lieu de cela �respect des accords existants.� L�UE, la TANZANIE, l�ARGENTINE et le RACB ont demand� l�insertion de r�f�rences au libre CPCC des communaut�s autochtones dans les paragraphes portant sur la divulgation de toutes les donn�es et le plein respect des dispositions. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont �galement demand� la suppression des r�f�rences � la protection des liens entre les communaut�s autochtones et leur environnement et � l�approche de pr�caution, pr�cisant que ces r�f�rences ne sont pas claires. Consid�rations particuli�res: La NOUVELLE ZELANDE a propos� de s�parer les r�f�rences appelant � la reconnaissance des sites sacr�s et importants au plan culturel de celles appelant � la reconnaissance des terres et des eaux traditionnellement occup�es par les communaut�s autochtones et locales. Le BRESIL, contr� par le CANADA, a demand� l�insertion d�une r�f�rence � la Convention 169 de l�OIT (Convention des communaut�s autoch�tones et tribales) dans les paragraphes consacr�s au rapatriement et � la participation. M�thodes: La NOUVELLE ZELANDE a remis en question la raison d��tre du chapitre, notant qu�il d�crivait plut�t des principes que des m�thodes. L�UE a propos� d�ajouter les connaissances secr�tes et sacr�es au libell� appelant au respect interculturel. Le BRESIL, contr� par la NOUVELLE ZELANDE, a sugg�r� la suppression des r�f�rences � la recherche et aux liens entre les travaux de recherche. Une recommandation r�vis�e sera �labor�e.
Alors que les n�gociations se poursuivaient dans les sous-groupes de travail, quelques d�l�gu�s ont fait observer que le Groupe de travail sur l�Article 8(j) �tait en train de s�enliser dans une dynamique similaire � celle dans laquelle s��tait laiss� prendre, la semaine derni�re, le Groupe de travail sur l�A&PA. Les n�gocia�tions s��taient retrouv�es dans une impasse apparente, entre ceux qui souhaitaient une focalisation sur la mise en �uvre nationale et ceux qui tenaient � n�gocier un instrument international contraig�nant. Certains d�l�gu�s ont not� que le d�bat avait d�j� �t� revisit� et qu�il �tait temps �d�aller de l�avant� et de s�y engager avec le mandat plus focalis� du GT sur l�Article 8(j). Un autre d�l�gu� a d�clar�, avec un jeu de mots, que le d�bat sur le point de savoir si les changements climatiques relevaient des pr�rogatives de la Convention, ne rel�ve pas des pr�rogatives de ce groupe de travail.
Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Asheline Appleton, Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D., Olivia Pasini et Nicole Schabus. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. L'�quipe du ENB assurant la couverture del GT-5/8(j) est joignable � <stefan@iisd.org>.

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