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Timestamp: 2019-10-22 09:37:45+00:00

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Journaux no 69 - 25 octobre 2006 (39-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ambrose (ministre de l’Environnement) dépose sur le Bureau, — Copie de notes préparées pour la période des questions orales concernant l'Association pulmonaire du Canada (texte anglais seulement). — Document parlementaire no 8530-391-17.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hiebert (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport du Grand Prévôt des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2006. — Document parlementaire no 8560-391-5-02.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Bruinooge (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'Accord définitif Nisga'a : rapport de mise en oeuvre pour 2004-2005. — Document parlementaire no 8525-391-19.
— no 391-0317 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-391-3-10;
— no 391-0334 au sujet de la Loi sur les aliments et drogues. — Document parlementaire no 8545-391-21-02.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Merrifield (Yellowhead) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de 2006 de la « Southern Governors' Association », tenue à La Nouvelle-Orléans (Louisiane) du 15 au 17 juillet 2006. — Document parlementaire no 8565-391-59-08.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Merrifield (Yellowhead) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de 2006 de la Western Governors' Association, tenue à Sedona (Arizona) du 11 au 13 juin 2006. — Document parlementaire no 8565-391-59-09.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Merrifield (Yellowhead) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au sommet annuel 2006 de la Pacific NorthWest Economic Region, tenu à Edmonton (Alberta) du 16 au 20 juillet 2006. — Document parlementaire no 8565-391-59-10.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Merrifield (Yellowhead) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 60e rencontre annuelle de la Southern Legislative Conference of the Council of State Governments, tenue à Louisville (Kentucky) du 29 juillet au 2 août 2006. — Document parlementaire no 8565-391-59-11.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Merrifield (Yellowhead) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence nationale des législatures d'État intitulée " États forts, nation forte ", tenue à Nashville (Tennessee) du 14 au 18 août 2006. — Document parlementaire no 8565-391-59-12.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Merrifield (Yellowhead) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence nationale des législatures d'État intitulée « Assemblée annuelle et exposition 2005, « Strong States, Strong Nation » », tenue à Seattle (Washington) du 16 au 20 août 2005. — Document parlementaire no 8565-391-59-13.
M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 18e rapport du Comité (projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-391-84.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18 à 21 et 24) est déposé.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Beaumier (Brampton-Ouest), appuyée par M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), le projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), le projet de loi C-363, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (montants exclus de la rémunération), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-365, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (majoration de la période de prestations), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-366, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de grossesse), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-367, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt à payer sur les remboursements de prestations ou les pénalités), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (durée de la période de prestations), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), le projet de loi C-371, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par M. Williams (Edmonton—St. Albert), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0475) et une au sujet de la Chine (no 391-0476);
— par Mme Chamberlain (Guelph), une au sujet de l'immigration (no 391-0477), une au sujet de la Chine (no 391-0478) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0479);
— par Mme Gagnon (Québec), une au sujet du Code canadien du travail (no 391-0480);
— par M. Masse (Windsor-Ouest), deux au sujet de l'industrie de l'automobile (nos 391-0481 et 391-0482);
— par Mme Davidson (Sarnia—Lambton), une au sujet du jour du Souvenir (no 391-0483);
— par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet de la protection de l'environnement (no 391-0484);
— par M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue), deux au sujet du mariage (nos 391-0485 et 391-0486);
— par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0487);
— par M. Batters (Palliser), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0488);
— par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), cinq au sujet de la politique du logement (nos 391-0489 à 391-0493);
— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0494) et une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0495);
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0496) et une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0497);
— par M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0498);
— par M. Bevington (Western Arctic), une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0499);
— par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0500);
— par M. Warawa (Langley), une au sujet du transport (no 391-0501);
— par M. Godin (Acadie—Bathurst), une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0502);
— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet de l'immigration (no 391-0503).
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.
M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Toews (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 19 octobre 2006, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Merasty (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), appuyé par Mme Keeper (Churchill), — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le vendredi 12 mai 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 6)
POUR : 160, CONTRE : 113
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Redman (Kitchener-Centre), appuyée par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 20 octobre 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 11)
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Hill (Prince George—Peace River), appuyé par M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
POUR : 113, CONTRE : 159
Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de Mme Redman (Kitchener-Centre), appuyée par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 20 octobre 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 11)
La motion principale, mise aux voix, est agréée à l'unanimité.
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nadeau (Gatineau), appuyé par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), — Que le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
POUR : 167, CONTRE : 101
En conséquence, le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham), appuyé par M. St. Amand (Brant), — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités devrait exiger de Postes Canada qu’elle maintienne la distribution rurale du courrier et assure la sécurité publique lorsque les citoyens sont tenus de ramasser leur courrier à un endroit désigné, loin de leur résidence. (Affaires émanant des députés M-170)
Du consentement unanime, l'ordre relatif au vote par appel nominal différé est révoqué.
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — Que le projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
POUR : 111, CONTRE : 149
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rajotte (Edmonton—Leduc), appuyé par M. Casson (Lethbridge), — Que le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 1er novembre 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
À 19 h 21, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 45
 l'article 66
 l'article 93
 l'article 93
 l'article 93
 l'article 93
 l'article 24