Source: https://www.delpher.nl/nl/boeken/view?identifier=MMKB02:000119986:01350
Timestamp: 2019-10-20 05:42:51+00:00

Document:
Le droit des prises de la grande guerre » Verzijl, J.H.W. » 1924 - Pag. 1350 | Delpher
positif peuvent se résumer dans les deux grandes classes suivantes: sources principales et directes, comprenant les traités et les usages, et les sources accessoires et indirectes comprenant la législation et la jurisprudence des Etats et la doctrines des auteurs (Georges Bry) ; Attendu qu'il est dès lors assez mdifférent que la question en litige soit ou non prévue par une loi beige, du moment oü ü est établi que sa solution peut être puisée a d'autres sources d'ordre égal ou supérieur de droit international ; — Que la circonstance que le Conseil doit nécessairement juger d'après les principes de ce droit et qu'il n'est pas lié par des lois nationales constitue plutót pour les intéressés une garantie de bonne justice. . . ."
§ 76. p. 129, 11e ligne d'en bas. Au beu de Barmbek, n°. 2 (66), lire:
Barmbek, n°. 2 (366). § 83. p. 136. Insérer, avant 1'alinéa sous (3) : Le tribunal d'appel a également appbqué, encore en avril 1922 et en aoüt 1923, le décret du 25 aoüt 1914; vob: Banda (1396*2) et Karimata, n° 2 (1401).
) Au üeu de Kronprinzessin (Kron§ 84W*. p. 139, 6e et 5e Ugnes d'en bas, I prinsessan) Victoria, üre: Kronet p. 141, 4e et 5e lignes. f prinzessin (Kronprinsessan) ) Victoria (1035). p. 142, 2e et 4e ügnes. Au beu de The Louisiana (908) et The Proton (927), üre : The Louisiana (908) et The Proton (927). § 88. p. 147. Ajouter a la fin du § 88 :
Comp. aussi les décisions postérieures rendues en 1921 et 1922, et relatives a des saisies opérées:
entre le 6 novembre 1914 et le 12 avril 1916 : United States (1387c), Heilig Olav (1390a), New Sweden (1394&), Hollandia (1390/) et Bergensfjord (13940^, appücation du décret du 6 novembre 1914 ;
entre le 12 avril et le 7 juület 1916 : Oscar II, n°s. 2 (13870^ et 3 (r_cf>d), appücation du décret du 6 novembre 1914 (au üeu de celui du 12 avril 1916 !);
après le 7 juület 1916 : Isthmian (1390&), Christianiafjord et autres (1390c), Frederik VIII et autres (1390e), Oscar II, n°. 4 (1394c), Oscar II, n°. 5 et Christianiafjord (1394e); Iberia (1387a), Tinos, n°. 1 (13876), Seriphos, nos. _ (1396a) et 2 (1396&). § 93. p. 152. Insérer après la 17e bgne :
Vob aussi le cas de la vedette automobüe Maurice (1387e), considérée comme capturée depuis le 30 mars 1915 [voir sur cette capture § 708, i.f., p. 1346], mais jugée le 26 mai 1921 seulement: appücation du decret du 6 novembre 1914, mais citation superflue du décret du 23 octobre 1915 [comp, § 216, (2), p. 398].
■K9BKI

References: § 76
 § 83
 § 88
 § 88
 § 93
 § 708
 § 216