Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-54/page-10.html
Timestamp: 2013-05-19 05:42:46+00:00

Document:
Pêche du saumon à la senne coulissante58. [Abrogé, DORS/99-296, art. 16]
59. [Abrogé, DORS/99-296, art. 17]
60. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.« chute »« chute » Dans le cas d’une senne coulissante, la somme des maillages, calculée sur une ligne perpendiculaire de la ralingue supérieure à la ralingue lestée. (depth)« longueur »« longueur » Dans le cas d’une senne coulissante, la longueur totale de la ralingue supérieure de la senne, y compris tout guideau qui y est attaché et toute partie de la ralingue supérieure qui se trouve sur le tambour du bateau à partir duquel la pêche s’effectue. (length)(2) Il est interdit de pêcher le saumon avec une senne coulissante présentant l’une des caractéristiques suivantes :a) son maillage est inférieur à 70 mm;b) sa longueur est inférieure à 270 m;c) sa chute est inférieure à 20 m.(3) Sauf dans le secteur 20, il est interdit de pêcher le saumon avec une senne coulissante présentant l’une des caractéristiques suivantes :a) sa longueur est supérieure à 400 m;b) sa chute est supérieure à 52 m.(4) Il est interdit de pêcher le saumon dans le secteur 20 avec une senne coulissante présentant l’une des caractéristiques suivantes :a) sa longueur est supérieure à 550 m;b) sa chute est supérieure à 80 m.
PARTIE VIIMOLLUSQUES ET CRUSTACÉS61. [Abrogé, DORS/2003-137, art. 23]
Définition62. Dans la présente partie, « largeur », dans le cas des mollusques et crustacés, s’entend de la distance maximale mesurée en ligne droite à la partie la plus large de la coquille.
Périodes de fermeture63. Il est interdit de pêcher une espèce de mollusques et crustacés mentionnée à la colonne I de l’annexe VII dans les eaux visées à la colonne II, avec une méthode indiquée à la colonne III, pendant la période de fermeture prévue à la colonne IV.
64. [Abrogé, DORS/99-296, art. 18]
Clams65. (1) Il est interdit de prendre :a) des couteaux d’une largeur inférieure à 90 mm;b) des palourdes jaunes d’une largeur inférieure à 63 mm;c) des asaris ou des quahaugs communes d’une largeur inférieure à 38 mm.(2) et (3) [Abrogés, DORS/99-296, art. 19]DORS/99-296, art. 19.
Crabes66. (1) Il est interdit de prendre et de garder :a) un crabe dormeur d’une largeur inférieure à 165 mm;b) un tourteau rouge d’une largeur inférieure à 115 mm.(2) et (3) [Abrogés, DORS/99-296, art. 20]DORS/99-296, art. 20.

References: art. 16
 art. 17
 art. 23
 art. 18
 art. 19
 art. 19
 art. 20
 art. 20