Source: https://black-bear.at/cms/fr/agb.asp
Timestamp: 2019-12-16 06:57:49+00:00

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Black Bear Paleo Food / Barre énergétique bio, Produit sain en route | SHOP | CG
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2. Information de rétractation
4. Conclusion de contrat
8. Frais de sommation et d’encaissement
11. Responsabilité du fabricant
12. Réserve de propriété et faire valoir
13. Cessions de créances
14. Choix du droit applicable, compétence juridique
En plus du droit de rétractation prescrit par la législation, tous nos produits jouissent d’une garantie de remboursement de 3 mois.
Si pour une raison quelconque vous n’êtes pas satisfait de Black Bear, retournez-nous la marchandise en port dû à nos frais (copie de la facture et coordonnées bancaires incluses) à:
Gérant: Christian Lugar
L’argent sera viré sur votre compte après acceptation de la marchandise.
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 15 jours.
Vous pouvez vous rétracter de votre déclaration de contrat dans un délai de 15 jours sans indication des motifs par forme écrite (ex: lettre, fax, email) ou - si la marchandise vous est remise avant écoulement du délai - aussi par renvoi de la marchandise. Le délai prend effet à la réception de l'information par forme écrite, cependant pas avant l'entrée de la marchandise chez le destinataire (en cas de livraison successive de marchandises de même type pas avant l'entrée de la première livraison partielle) et pas non plus avant l'accomplissement de nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en relation avec le § 1 al. 1 et 2 EGBGB ainsi que nos obligations conformément au § 312g al.1 phrase 1 BGB en relation avec l'article 246 § 3 EGBGB. Pour la sauvegarde du droit de rétractation, l'envoi à temps de la rétractation ou de la marchandise suffit. La rétractation est à adresser à:
En cas de rétractation valide, les prestations reçues des deux parties sont à rembourser et, le cas échéant, les utilisations perçues (ex: intérêts) à restituer. Si vous ne pouvez pas nous rembourser, respectivement nous restituer, la prestation reçue et les utilisations (ex: avantages d'usage) ou seulement partiellement ou encore en mauvais état, vous devez alors effectuer un remboursement de la valeur. Pour la détérioration de la marchandise et les utilisations perçues, vous devez effectuer un remboursement de la valeur uniquement dans la mesure où les utilisations ou la détérioration sont dues à une manipulation de la marchandise allant au-delà de la vérification des propriétés et du mode de fonction. Par "Vérification des propriétés et du mode de fonction", on comprend le fait de tester et d'essayer la marchandise comme cela est possible et coutumier par exemple dans un magasin. Les marchandises envoyées en colis sont à retourner à nos frais et risques. Les marchandises non expédiées en colis sont enlevées chez vous. Les obligations de remboursement de paiements doivent être effectuées dans un délai de 30 jours. Pour vous, le délai prend effet à l'envoi de la déclaration de rétractation ou de la marchandise, pour nous à sa réception.
Fin de l'information de rétractation
Les livraisons, prestations et offres de notre entreprise sont effectuées exclusivement sur la base de ces conditions commerciales.
L’illustration des produits dans la boutique en ligne n’est pas contractuelle, mais fait office de catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande », vous saisissez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de l’accès à votre commande s’effectue simultanément par un email automatisé avec l’acceptation de la commande immédiatement après envoi. Le contrat d’achat est conclu par cet email de confirmation.
Sauf indication contraire, tous les prix nommés s’entendent TVA incluse.
Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. Vous trouverez ici plus de détails sur le montant des frais d’expédition.
Le paiement s’effectue par paiement anticipé, carte de crédit, PayPal ou comptant sur place.
Le débit de votre carte de crédit s’effectue à la conclusion de la commande.
Le crédit de votre compte PayPal ou de votre carte de crédit a lieu à l'issue de la commande.
Virement immédiat via online banking (PIN et TAN). Système de paiement homologué par le TÜV.
WSi le mode de paiement « Paiement anticipé » est sélectionné, nous livrons la marchandise après entrée du paiement. Veuillez nous virer le montant redevable sur notre compte:
Titulaire du compte: Black Bear GmbH
Banque: Volkskreditbank AG
Numéro de compte: 11014719
Relation bancaire: 18600
IBAN: AT 85 1860 0000 1101 4719
Il n’existe ni frais de sommation, ni frais d’encaissement, car le paiement s’effectue avant la livraison.
Nous sommes engagés à produire la prestation après paiement.
Le lieu d’exécution est le siège de notre entreprise.
Les créances en recours au sens du § 12 de la Loi sur la responsabilité du producteur pour vice de la marchandise sont exclues sauf si l’ayant-droit au recours prouve que le vice a été causé dans notre sphère et est au moins une faute lourde.
Nous livrons toutes les marchandises sous réserve de propriété ; elles demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Le client nous cède ses créances à l’égard des tiers dès la livraison sous réserve de propriété.
Le Droit autrichien fait loi. L’application de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est explicitement exclue. La langue de contrat est l’allemand. Les contractants s’accordent sur la compétence juridictionnelle autrichienne. S’il ne s’agit pas d’un contrat de consommation, le tribunal compétent au siège de notre entreprise est le seul habilité à décider des litiges issus de ce contrat.
Notez que ces Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment et qu’il vous incombe de les vérifier régulièrement avant de nous déposer une commande. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions suivantes, vous ne devez pas vous servir de ces pages Internet ou les utiliser.
Par votre commande, vous déposez une offre pour la conclusion d’un contrat conformément à ces conditions, auquel vous êtes lié 15 jours après déposition. Nous ne sommes pas obligés d’accepter la commande.
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References: l'article 246
 § 2
 § 1
 § 312
 l'article 246
 § 3
 § 12