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Timestamp: 2016-10-21 18:26:19+00:00

Document:
5A_34/2007 (11.09.2007)
intim�, repr�sent� par Me Stephen Gintzburger, avocat,
recours en mati�re civile contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 novembre 2006.
Donnant suite le 12 ao�t 2005 � la r�quisition de Y.________, le Juge de paix du district de Lausanne a ordonn�, en vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 1 et 2 LP, le s�questre de la parcelle N� xxxx du cadastre du district de Lausanne appartenant � X.________, en garantie d'une cr�ance de 1'000'000 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 16 mars 2003 (i.e. commission de courtage pour la vente des soci�t�s et biens du Groupe A.________).
Sur opposition du s�questr�, le Juge de paix du district de Lausanne a r�voqu� l'ordonnance et lev� la mesure le 10 janvier 2006; en bref, il a consid�r� que l'existence d'un cas de s�questre n'avait pas �t� rendue vraisemblable, ni, par surabondance, celle de la cr�ance.
Par arr�t du 16 novembre 2006, notifi� le 17 janvier 2007, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours du requ�rant, rejet� l'opposition et maintenu le s�questre.
Agissant par la voie du �recours en mati�re civile� au Tribunal f�d�ral, X.________ conclut, � titre principal, � la lev�e du s�questre et, � titre subsidiaire, � l'annulation de l'arr�t attaqu� ainsi qu'au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La Cour des poursuites et faillites se r�f�re � son arr�t; l'intim� conclut au rejet du recours.
1.1 L'autorit� pr�c�dente ayant statu� en audience publique, son arr�t a �[pris] date le jour de la s�ance� (art. 472 al. 1 CPC/VD), c'est-�-dire le 16 novembre 2006. La pr�sente proc�dure n'est donc pas r�gie par la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF), entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2005 1205, 1242), mais par l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire ([OJ] art. 132 al. 1 LTF).
L'opinion contraire du recourant se fonde, apparemment, sur la date de la notification de la d�cision entreprise, � savoir le 17 janvier 2007. Or, cette date ne concerne que le dies a quo du d�lai de recours (art. 100 al. 1 LTF; cf. ATF 101 Ia 66 [pour l'art. 89 OJ]) et ne saurait influer sur le droit applicable ratione temporis.
1.2 �tant d'avis que le recours est form� contre une �d�cision portant sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF�, le recourant se plaint d'une violation de ses droits constitutionnels, essentiellement de la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.). De ce point de vue, rien ne fait obstacle � la conversion du pr�sent recours en un recours de droit public (art. 84 ss OJ), unique moyen de droit ouvert � l'encontre d'une d�cision sur opposition au s�questre (SJ 1998 p. 146 consid. 2, non publi� aux ATF 123 III 494; cf. �galement: ATF 129 III 599 consid. 2.2 p. 602). En outre, le recours critique une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ) et il a �t� d�pos� � temps (art. 89 al. 1 OJ). Enfin, le chef de conclusions subsidiaire visant � l'annulation de l'arr�t attaqu� correspond � la nature cassatoire du recours de droit public (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 294 et la jurisprudence cit�e).
Dans ces conditions, il y a lieu de traiter le pr�sent recours en tant que recours de droit public (arr�t 5P.18/2007 du 21 mai 2007, consid. 2; sur la conversion en g�n�ral: ATF 120 II 270 consid. 2 p. 272).
2.1 Le s�questre est ordonn�, entre autres exigences, si le requ�rant a rendu vraisemblables sa cr�ance et un cas de s�questre (art. 272 al. 1 ch. 1 et 2 LP; cf. d�j�: ATF 101 III 58 consid. 1 p. 61). Il suffit ainsi que l'autorit�, se fondant sur des �l�ments objectifs, acqui�re l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilit� qu'ils se soient d�roul�s autrement (Stoffel, Kommentar zum SchKG, vol. III, n. 3 ad art. 272 LP; pour les mesures provisionnelles en g�n�ral: ATF 104 Ia 408 consid. 4a p. 413).
2.2 Le point de savoir si le degr� de vraisemblance requis par le droit f�d�ral est atteint dans le cas particulier ressortit � l'appr�ciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327 et les arr�ts cit�s). Dans ce domaine, le Tribunal f�d�ral reconna�t une ample latitude aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables; encore faut-il que la d�cision attaqu�e en soit vici�e dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et la jurisprudence cit�e).
3.1 Contrairement au premier juge, la cour cantonale a consid�r� que la lettre du 27 ao�t 2002 sign�e par les deux parties suffisait � rendre vraisemblable l'existence d'un contrat (de courtage) pass� directement entre le recourant (s�questr�) et l'intim� (s�questrant); il n'est en tout cas pas plus vraisemblable que cette convention ait �t� conclue avec la soci�t� de celui-l�, � savoir Z.________ SA. Les magistrats cantonaux ont retenu, sur ce point, que la lettre en question avait �t� r�dig�e par le recourant lui-m�me, avocat d'affaires sp�cialis� dans le domaine des contrats commerciaux, en sorte que les termes employ�s lui �taient opposables, une stricte interpr�tation litt�rale �tant justifi�e � l'�gard de personnes vers�es dans les affaires et rompues � l'usage de notions juridiques.
3.2 La lettre susmentionn�e, r�dig�e sur papier � l'en-t�te de �Z.________ SA�, indique ce qui suit:
�Cher Monsieur,
J'ai l'honneur de vous confirmer notre entretien au terme duquel j'ai convenance de vous servir des honoraires de transaction repr�sentant 5 % (cinq pour cent) du rachat des titres ou des soci�t�s, ou encore, des locaux industriels, terrains ou immeubles dans le dossier vis� en marge [i.e. affaire B.________].
[...], ces honoraires vous seront servis en cas d'aboutissement total ou partiel de ladite op�ration.
[salutations et signature de X.________]�
3.3 L'arr�t attaqu� n'expose qu'un seul motif pour admettre l'existence d'un contrat liant directement le recourant � l'intim�: le fait que la lettre en discussion a �t� �r�dig�e par un avocat d'affaires � qui les termes employ�s peuvent �tre oppos�s�. La solidit� de cet argument est pour le moins discutable. Certes, le r�dacteur du document s'exprime � la premi�re personne (�J'ai...�); le juge peut, cependant, s'�carter d'un texte (en apparence) clair s'il r�sulte du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que sa teneur ne restitue pas le v�ritable sens de l'accord conclu (ATF 131 III 606 consid. 4.2 p. 611/612 et les arr�ts cit�s; Chappuis, note in: SJ 2002 I 155 ss).
N�anmoins, la d�cision attaqu�e n'appara�t pas insoutenable dans son r�sultat. Il ressort des constatations - non critiqu�es - de la juridiction pr�c�dente que le recourant n'�tait pas �pr�sident de Z.________ SA en 2002�; il n'a �t� inscrit au registre du commerce en qualit� de �directeur� et d'�administrateur� de cette soci�t� qu'en f�vrier 2003, respectivement en octobre 2003. En d'autres termes, au moment de la souscription de l'engagement litigieux (i.e. 27 ao�t 2002), l'int�ress� ne pouvait repr�senter � ces titres la soci�t� (cf. art. 718 al. 1 et 2 CO), et on ne voit pas en quelle autre qualit� il aurait agi (cf. art. 721 CO). Le recourant �voque, � ce sujet, une �ratification, cas �ch�ant tacite� qui pourrait suppl�er � l'absence de pouvoirs de repr�sentation, mais il ne s'agit l� que d'une simple hypoth�se dont la r�alisation n'est nullement d�montr�e.
3.4 Le recourant ne soul�ve aucune critique s'agissant du montant de la cr�ance pour laquelle le s�questre a �t� ordonn�. Il n'y a donc pas lieu d'examiner cet aspect (art. 90 al. 1 let. b OJ).
4.1 La juridiction pr�c�dente a constat� que, environ trois mois apr�s s'�tre vu notifier un commandement de payer par l'intim�, le recourant a fait inscrire au registre foncier la donation � son �pouse d'un tiers de l'immeuble dont il �tait propri�taire � Jouxtens-M�zery. Une ann�e plus tard, le couple a revendu cet immeuble, dont la valeur fiscale s'�levait � 4'650'000 fr., et a achet� trois immeubles � Montreux, d'une valeur fiscale de 2'500'000 fr., le recourant n'acqu�rant cette fois la propri�t� que d'un tiers et sa femme celle des deux autres tiers. L'all�gation de l'int�ress� d'apr�s laquelle la valeur (v�nale) de ces immeubles serait de 7'000'000 fr. est d�pourvue de toute valeur probante: d'une part, ce chiffre correspond, en r�alit�, au prix de vente; d'autre part, on ignore le montant de leur charge hypoth�caire. Enfin, le recourant et sa femme ont mis en vente ces immeubles; or, non seulement celui-l� a tu cette circonstance dans le cadre de la pr�sente proc�dure, mais il a m�me affirm� le contraire dans son �criture d'opposition au s�questre. Dans ces conditions, il est vraisemblable que le recourant fait dispara�tre ses biens au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP.
L'�l�ment objectif du cas de s�questre litigieux peut �tre aussi r�alis� par la fuite ou la pr�paration de la fuite du d�biteur. S'il est exact que, sur le vu des attestations produites par les parties, le recourant et son �pouse sont domicili�s en Suisse - ce qui n'est pas contest� -, cela ne permet pas encore de d�terminer si l'int�ress� pr�pare ou non sa fuite � l'�tranger. Il ressort du dossier que trois des enfants du couple ont �t� scolaris�s en Suisse jusqu'� la fin de l'ann�e scolaire 2005, puis aux �tats-Unis en tout cas pour un an; on ignore o� ils se trouvent depuis lors. De surcro�t, contrairement � ce qu'il avait all�gu� en proc�dure, le recourant a bien mis en vente sa propri�t� de Chailly-sur-Montreux; ce fait est corrobor� par le dossier de vente, que l'intim� a produit, �tabli par Immobili�re de Lausanne et par le t�moignage d'une employ�e de cette r�gie; dans son m�moire de r�ponse, le recourant a par ailleurs admis qu'il avait tu cette op�ration en raison de �la propension av�r�e [de sa partie adverse] d'user et d'abuser de tous les moyens possibles pour l'emp�cher, par esprit revanchard et chicanier, de d�velopper et de g�rer ses affaires en Suisse�. Enfin, en ce qui concerne les int�r�ts �conomiques du recourant, le dossier r�v�le que le centre de gravit� de ses activit�s professionnelles est � Paris, o� se trouve son �tude d'avocat; c'est l� qu'il a travaill� d'une mani�re r�guli�re depuis qu'il vit en Suisse, ind�pendamment de ses d�placements professionnels dans d'autres pays. Le recourant s'est install� en Suisse, � Jouxtens-M�zery, en 2001; il a d�ploy� une certaine activit� en rapport avec l'acquisition de quatre soci�t�s du Groupe A.________, mais il n'est plus partie prenante � l'exploitation de cette entreprise. On ignore d�s lors quelles sont ses activit�s professionnelles en Suisse, qu'il �voque sans les d�tailler ni les rendre vraisemblables; il ne produit aucun document attestant d'un quelconque lien professionnel avec la Suisse, le canton de Vaud ou Montreux. En d�finitive, force est d'admettre que la mise en vente des immeubles de Montreux a �t� entour�e d'une anormale discr�tion; au surplus, le recourant n'a aucune attache en Suisse: le centre de ses activit�s professionnelles est situ� � Paris; il a vendu les participations qu'il d�tenait dans des soci�t�s en Suisse et il n'est pas �tabli que ses enfants scolaris�s � l'�tranger durant l'ann�e 2005/06 soient retourn�s en Suisse depuis la derni�re rentr�e scolaire. Cet ensemble de faits permet de tenir pour vraisemblable qu'il pr�pare sa fuite.
Quant � l'�l�ment subjectif du cas de s�questre en cause - l'intention de se soustraire � ses obligations -, il appara�t �galement r�alis�. Aux indices qui pr�c�dent (disparition des biens et pr�paration de la fuite), s'ajoutent d'autres �l�ments suspects: D'abord, l'attitude �quivoque du recourant au cours de la proc�dure, qui a dissimul� un fait d�terminant par une affirmation mensong�re dans le but de convaincre le juge que son opposition est justifi�e, puis essaye de faire passer ce mensonge pour un moyen ad�quat de se d�fendre et obtenir gain de cause dans la pr�sente proc�dure. Ensuite, le recourant fait l'objet de poursuites en Suisse. Enfin, le recourant est extr�mement mobile, se d�pla�ant � l'�tranger pour ses affaires et disposant de son cabinet � Paris; il peut dispara�tre sur le plan administratif sans avertissement et laisser les autorit�s sans aucune nouvelle, en d�pit de sa profession qui devrait l'inciter � prendre des mesures � cet �gard; c'est ainsi qu'il n'a pas �t� possible de l'atteindre en �t� et au moins au d�but de l'automne 2005; la soci�t� Z.________ SA a m�me �t� dissoute d'office pour ce motif, avant que la situation ne soit r�tablie.
4.2 En premier lieu, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu que les �immeubles de Montreux ont �t� acquis post�rieurement � la revente de la propri�t� de Jouxtens-M�zery�.
Comme le remarque l'intim�, on ne discerne pas quelle cons�quence, du point de vue de la vraisemblance du cas de s�questre, le recourant entend d�duire de la chronologie de ces �v�nements. En tout �tat de cause, il ne nie pas s'�tre livr� aux op�rations immobili�res constat�es par la cour cantonale - en particulier la donation � sa femme et la mise en vente des parcelles de Montreux -, ni ne d�montre en quoi il serait arbitraire de leur attribuer le caract�re d'une �disparition de biens� au sens de la loi, �tant rappel� que des actes pr�paratoires visant � ce but suffisent d�j� (arr�t 5P.403/1999 du 13 janvier 2000, consid. 2c et les r�f�rences). Insuffisamment motiv�, le grief est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ).
4.3 En second lieu, le recourant conteste avoir �pr�par� sa fuite�, une telle conclusion reposant sur un renversement arbitraire du fardeau de la preuve.
Le moyen pris d'une violation de l'art. 8 CC doit �tre rejet� d'embl�e, cette disposition n'�tant pas (directement) applicable lorsque, comme en l'occurrence (cf. supra, consid. 2.1), les faits all�gu�s doivent �tre rendus simplement vraisemblables (ATF 118 II 376 consid. 3 p. 377 et la doctrine mentionn�e). Pour le surplus, la critique est irrecevable faute de motivation suffisante (art. 90 al. 1 let. b OJ). Certes, les voyages � l'�tranger ne sauraient en soi constituer l'indice de la pr�paration d'une fuite; � ce propos, il ne r�sulte pas des constatations de l'arr�t attaqu� que ces d�placements, au demeurant compatibles avec la profession de l'int�ress�, auraient �t� effectu�s apr�s la naissance du diff�rend avec l'intim� ou se seraient anormalement multipli�s � partir de cette �poque. Cependant, l'autorit� pr�c�dente ne s'est nullement limit�e � cet unique �l�ment; elle en a �num�r� d'autres qui, ajout�s � plusieurs circonstances troubles, rendaient plausible le comportement incrimin� (cf. supra, consid. 4.1 in fine). Or, le recourant n'�tablit pas en quoi ces circonstances seraient d�nu�es de pertinence ou reposeraient sur des constatations arbitraires, mais se contente de produire une attestation relative � la scolarit� de sa fille C.________; cette pi�ce - apparemment nouvelle (cf. ATF 119 II 4 consid. 4a p. 7) - est loin d'infirmer l'opinion des juges cantonaux, d�s lors qu'elle ne se rapporte qu'� un seul des enfants, majeur au demeurant.
4.4 Enfin, le recourant soutient que l'arr�t attaqu� porte atteinte � sa libert� personnelle et � sa libert� �conomique (art. 10 et 26 Cst.).
Le moyen s'av�re t�m�raire. Ces garanties ne prot�gent �videmment pas les �d�placements � l'�tranger�, respectivement les �op�rations immobili�res�, dont la finalit� est de porter pr�judice aux int�r�ts des cr�anciers poursuivants en compromettant ou en rendant plus difficile le recouvrement de leurs pr�tentions (cf. sur la ratio legis de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP: Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, SchKG, 4e �d., n. 25 ad art. 271 LP). Quant � l'affirmation selon laquelle de �telles op�rations immobili�res viennent corroborer le fait que le recourant d�ploie une activit� �conomique d'importance dans la r�gion�, elle ne saurait �tre partag�e; il n'est pas d�montr� que lesdites op�rations s'inscrivaient dans le cadre des activit�s professionnelles de l'int�ress� (cf. sur cette hypoth�se: Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, ibidem), et elles portaient, en outre, sur des immeubles �composant le domicile familial�.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais et d�pens incombent au recourant (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le recours, trait� en tant que recours de droit public, est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 10'000 fr. � titre de d�pens.

References: art. 132
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 272
 ATF 
 art. 718
 art. 721
in fine
 ATF 
 art. 271