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Timestamp: 2019-06-27 10:53:03+00:00

Document:
Val d'Aoste - savoie-nices jimdo page!
Rentrer dans le site du Val d'Aoste, il est très bien fait.
Loi Casati du 13 novembre 1859
(Document disponible à l’adresse suivante : http://www.sintesidialettica.it/pedagogia/documenti/legge_casati.pdf)
Edit de Rivoli du 22 septembre 1561
« Faisons scavoir qu'ayant toujours et de tout tems esté la langue françoise en nostre pais et duché d'Aoste, plus commune et generale que point d'aultre, et ayant le peuple et sujects dudict pais adverti et accoustumé de parler ladicte langue plus aisement que toute aultre, aurions entendu que, non obstant nos dicts statuts et ordonnances, aulcuns désobeissants usent en leurs procedures, tant de justice que d'aultres, de la langue latine laquelle, oultre ce qu'ils ne la scavent pas user parfaictement, n'est si intelligible au peuple comme la langue françoise, à cette cause avons voulu par ces présentes dire et déclarer, disons et declarons nostre vouloir estre resolument que audict pais et duché d'Aouste nulle personne quelle qu'elle soit, ait à user, tant ès procedures et actes de justice que à tous contracts, instruments enquestes et aultres semblables choses, d'aultre langue que françoise, à peine de nullité desdicts contracts et procedures et de cent livres d'amende à toutes deux les parties contrahentes et playdantes à ce contrevenantes. »
Région autonome de la Vallée-d'Aoste
Remarque 1 (prononciation): Le mot Aoste se prononce en français différemment de l’italien. Alors qu’en italien on prononce en trois syllabes A-os-ta, en français Aoste se prononce en une seule syllabe sans le A initial, c'est-à-dire [òst]comme dans le mot français «poste»: la dénomination Val-d'Aoste se prononce donc [valdòst]. En franco-provençal, on prononce [ousta].
Remarque 2 (typographie): Par ailleurs, nous avons choisi la typographie Val-d’Aoste (avec le trait d’union), d’une part, parce que c’est la graphie utilisée par le dictionnaire Le Robert, d’autre part, parce qu’elle correspond aux règles typographiques utilisées par l’auteur de ces lignes. Les Valdôtains n’ont jamais accepté la graphie avec le trait d’union et écrivent plutôt Val d’Aoste (selon le modèle de Valle d'Aosta); en typographie française, on écrirait alors en ce cas val d'Aoste (avec minuscule et sans trait d'union). Mais l'usage local peut faire fi des règles «générales».
Capitale: Aoste/Aosta
Population:127 000 (2009)
Langues officielles: italien et français
Groupe majoritaire: italien (71,5 %)
Groupes minoritaires: franco-provençal et patois (16,2 %), calabrais (1,1 %), piémontais (1,0 %), français, (0,99 %), vénitien (0,4 %), sarde, walser et autres langues
Système politique: l’une des cinq régions autonomes d’Italie
Articles constitutionnels (langue): articles 3 et 6 de la Constitution italienne de 1947; articles 38, 39, 40 et 40 bis du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste (Statuto speciale della Valle d'Aosta) ou Loi constitutionnelle no 4 du 26 février 1948
Lois linguistiques nationales: Décret du président de la République du 31 mai 1974, no 417 : Règlement sur le statut juridique du personnel enseignant, du personnel de gestion et d'inspection des écoles maternelles, primaires, secondaires et des écoles artistiques de l'État ; Loi du 14 avril 1975, no 103 en matière de diffusion radiophonique et télévisée ; Décret du président de la République du 15 juillet 1988, no 574 sur l'emploi de l'allemand et du ladin dans les relations entre les citoyens et l'administration publique et dans les procédures judiciaires; Décret législatif du 16 avril 1994, no 297, en matière d'instruction ; Décret législatif no 487 du 15 décembre 1998 en matière d'initiatives pour la réception de programmes de radiotélévision en ladin ; Décret législatif du 20 avril 1999, no 161, en matière d'initiatives pour la réception de programmes de radiotélévision en ladin; Loi du 15 décembre 1999, no 482 (Règles en matière de protection des minorités linguistiques historiques) ; Règles de principe en matière d'organisation du système de radiotélévision et de la RAI, no 112 du 3 mai 2004 ; Décret du président de la République, no 345, du 2 mai 2001, portant sur les règles de protection des minorités linguistiques historiques ; Loi du 3 mai 2004, no 112, en matière d'organisation du système de radiotélévision et de la RAI ;
Lois régionales: Loi régionale no 63 portant sur les dispositions en matière d'attribution de la prime au bilinguisme pour le personnel de la Région (1988); Loi régionale no 12 relative à la vérification de la connaissance de la langue française du personnel d'inspection, de direction, enseignant et éducatif des établissements scolaires de la Région (1993); Loi régionale no 53 portant dispositions d'application des articles 39 et 40 du statut spécial dans les écoles secondaires du premier degré de la Vallée d'Aoste (1994); Loi régionale portant dispositions en matière d'accès aux organigrammes de l'administration régionale, des établissements publics non économiques dépendant de la Région et des collectivités locales de la Vallée d'Aoste (1996); Loi régionale no 47 portant sauvegarde des caractéristiques ainsi que des traditions linguistiques et culturelles des populations walser de la vallée du Lys (1998); Loi régionale no 52 portant réglementation du déroulement de l'épreuve de français, quatrième épreuve écrite des examens d'État en Vallée d'Aoste (1998); Loi régionale no 25 (Réglementation du déroulement de l'épreuve de français, quatrième épreuve écrite des examens d'État en Vallée d'Aoste) (1999); Loi régionale no 5 portant dispositions en vue de la rationalisation de l’organisation du service socio-sanitaire régional (dispositions linguistiques) (2000); Loi régionale no 18 portant dispositions relatives à l’organisation scolaire et au personnel (2005); Règlement régional no 1 du 17 janvier 2008.
Le Val-d'Aoste, ou Région autonome de la vallée d’Aoste (en italien: Regione Autonoma della Valle d'Aosta), est situé dans le nord-ouest de l'Italie, à la frontière de la France et de la Suisse. Cette région de montagnes est bornée au nord par le canton du Valais (Suisse), à l'ouest par la Savoie (France), au sud et à l'est par la région du Piémont (provinces de Turin, Vercelli et Biella).
Le Val d'Aoste a acquis en 1948 un régime «à statut spécial» reconnu par la Constitution italienne. Parmi les 102 provinces (voir le no 2 de la carte des 20 régions italiennes), c’est également la plus petite province/région avec ses 3262 km² (l'équivalent du Haut-Rhin en Alsace ou six fois l'île de Montréal au Canada, à peine plus grand que la grand-duché du Luxembourg: 2586 km²).
La Région autonome (voir la carte détaillée) est administrée par un Conseil régional de 35 membres («Parlement» local), qui désigne un exécutif appelé Junte régionale. Le territoire est divisé en huit «communautés de montagne» (Comunità Montana) regroupant les 73 communes dirigées par des syndics élus au suffrage direct. La ville d'Aoste (en italien: Aosta; en franco-provençal: Ousta) est la capitale. Les habitants du Val-d'Aoste sont des Valdôtains.
Juridiquement parlant, le Val-d'Aoste n'est plus une «province», car le Statut d'autonomie de 1948 a eu pour effet de transférer les compétences de la «Province» à la «Région autonome». L'Administration publique italienne continue d'employer régulièrement et impunément l'expression Provincia di Aosta, mais cette dénomination ne repose pas sur des assises juridiques. Le Val-d'Aoste est l’une des cinq régions bénéficiant d’une autonomie politique et administrative avec le Frioul-Vénétie Julienne, le Trentin-Haut-Adige, la Sardaigne et la Sicile. L'État italien a officiellement remplacé, depuis la modification constitutionnelle du 7 octobre 2001, le terme Valle d'Aosta par la dénomination bilingue Valle d'Aoasta / Vallée d'Aoste.
L'article 115 de la Constitution italienne confère aux régions autonomes «des pouvoirs et des fonctions qui leur sont propres». De plus, les articles 119 et 123 de la Constitution leur attribuent l'autonomie statutaire et financière. En revanche, l'article 128 précise que «les provinces et les communes sont des collectivités autonomes dans les limites des principes fixés par des lois générales de la République, qui en déterminent les fonctions». Les interventions économiques des provinces et des communes sont donc limitées par la loi.
Le Val-d’Aoste comptait en 2009 quelque 127 000 habitants. Étant donné que le dernier recensement linguistique pour le Val-d’Aoste date de 1921, les données démolinguistiques se révèlent donc très approximatives. Heureusement, la Fondation Émile-Chanoux a effectué une vaste enquête sociolinguistique en 2001, et les résultats ont été rendus officiels au cours de l'année 2002; ils sont même disponibles sur le réseau Internet. Ces nouvelles statistiques concernant les langues minoritaires de la région ont rendu les estimations antérieures tout à fait désuètes, car les résultats actuels semblent dramatiquement différentes et considérablement revues à la baisse. Certains parlent déjà de langues en voie d'extinction (franco-provençal, walser, piémontais, etc.).
Dans l'état actuel des choses, les langues parlées par les habitants de la région d'Aoste sont d'abord l’italien, puis le franco-provençal (lire le texte de Manuel Meune à ce sujet); suivent de loin dans l'ordre le calabrais, le piémontais, le français, le vénitien, le sarde, le walser, etc. On pourrait ajouter aussi des langues immigrantes importantes comme le portugais et l’espagnol. Bref, le Val-d'Aoste se présente comme une région multilingue au sein de laquelle se côtoient plusieurs langues de la «botte» italienne.
2.1 L'italien
L’italien est la langue parlée par presque tous les habitants du Val-d’Aoste, soit comme langue maternelle (71,5 %), soit comme langue seconde. L'italien est compris et parlé par près de 96 % des habitants du Val-d'Aoste.
Considérons aussi qu'un grand nombre de Valdôtains parlent des langues telles que le calabrais, le piémontais, le vénitien, le sarde et le sicilien, souvent considérées comme des «dialectes» par les Italiens. Dans la Vallée d’Aoste, on a coutume de dire que quatre Valdôtains sur quatre connaissent l’italien, que trois sur quatre connaissent le français et qu’un sur deux connaît le franco-provençal. En réalité, parmi les Valdôtains qui parlent l'italien comme langue maternelle, un sur six ne connaît ni le français ni le «Patois»; un sur quatre ne connaît que le français et un sur vingt uniquement le franco-provençal. Mais plus d'un italophone sur deux connaît à la fois le français et le franco-provençal. Parmi ceux qui connaissent le français, un sur trois ne connaît pas le franco-provençal.
2.2 Le franco-provençal
Le franco-provençal est une langue romane, comme l'italien ou le français. Les linguistiques ont parfois rattaché le franco-provençal au groupe occitano-roman ou, moins souvent, au groupe italo-roman. Mais les recherches actuelles s'entendent pour en faire un groupe linguistique à part, appartenant aux langues romanes. On a aussi considéré le franco-provençal comme un «proto-français», dans le mesure où il n'avait pas subi certaines évolutions qui ont eu lieu dans le nord de la France, mais ce sont précisément ces différences, très importantes, qui font de cet idiome une langue distincte et le rapproche des parlers du sud de l'Europe (en particulier parce que, comme dans toutes ces langues et contrairement au français, le -a final du latin rosa s'est maintenu (rousa).
L'aire du franco-provençal s'étend en France, en Suisse et en Italie, particulièrement au Val d'Aoste. Cependant, le franco-provençal n'est pas uniforme et est segmenté en de nombreuses variétés dialectales. Au Val-d'Aoste, on l'appelle généralement le «Patois», «Patoué» ou «dialetto». Chaque village a sa propre variété de «patois», ce qui n’empêche pas l’intercompréhension, mais signale le lieu d’origine de l’interlocuteur.
Malgré la valeur plus ou moins aléatoire des données statistiques avant 2002, on estimait qu’environ 58 % des Valdôtains utilisaient le franco-provençal comme langue maternelle, mais seulement environ 20 000 locuteurs (15 %) l'emploieraient encore sur une base quotidienne. Ces estimations semblent correspondre à la réalité, car le sondage de la Fondation Émile-Chanoux de 2001 révélait qu'environ 15 % des Valdôtains l'utilisaient comme langue maternelle, tous patois confondus, alors qu'il n'est parlé que par 7 % des habitants de la Vallée. Si cette tendance devait continuer — ce qui est probable —, le franco-provençal serait sur la voie de l'extinction d'ici une décennie. Toutefois, dans un article en date du 15 novembre 1995, Alexis Bétemps, alors directeur du Bureau régional pour l’ethnologie et la linguistique (BREL) de la Vallée d’Aoste, écrivait dans Le Monde:
En Vallée d’Aoste, 50 % de la population a encore une connaissance active du franco-provençal et l’utilise normalement dans ses relations verbales quotidiennes, proportion considérable compte tenu des brassages de population intervenus depuis la période fasciste. Les jeunes ne le parlent certes plus comme les anciens, mais ils ne mènent pas non plus la même vie. Des mots sont oubliés, le plus souvent parce qu’ils étaient liés à une réalité qui n’existe plus ; d’autres sont créés ou adaptés d’une autre langue, l’italien dans la plupart des cas, puisque c’est de l’Italie que viennent les nouveautés, bonnes ou mauvaises. Les différences entre patois à l’intérieur de la région s’estompent en raison de l’accroissement des contacts entre habitants de communes différentes.
Il faut préciser que seuls les linguistes utilisent le terme de «franco-provençal» pour désigner cette langue que les Valdôtains appellent «Patois» ou «Patoué», avec un P majuscule; il y a plusieurs décennies, les Valdôtains disaient parler le «vieux français». On italien, on l'appelle «patois» comme en français ou «patois franco-provenzale» ou encore «dialetto franco-provenzale». Dans les montagnes de la Vallée, chaque village possède sa «variété de patois», sans nuire à l’intercompréhension, tout en signalant le lieu d’origine du locuteur. Pour résumer, les «patois valdôtains» se divisent en deux grandes aires: les patois de la haute vallée et ceux de la basse vallée d’Aoste, ce qui correspond à l’ouest, d'une part, à l’est de la capitale Aosta, d'autre part. La haute vallée est située plus près de la France et témoigne de grandes affinités avec les patois savoyards et ceux du canton suisse du Valais. La basse vallée est davantage liée avec les parlers piémontais avec le résultat qu'elle a développé plus de particularismes et plus d'influences italiennes. Afin de donner une idée des deux parlers, on peut citer un exemple avec le mot français «renard». Dans la haute vallée, on emploie «lo reinard» assez près du français; dans la basse vallée, c'est «lo gorpeuill» similaire à l'ancien français «goupil». Mais, dans les zones frontalières au Piémont, les Valdôtains utilisent «voulp» plus proche du piémontais («vulp») ou de l'italien («volpe»). En dépit des différences parfois importantes entre les deux aires linguistiques, les Valdôtains parviennent à se comprendre entre eux, formant ainsi une unité linguistique indéniable. Un organisme a été spécialement créé pour soutenir le franco-provençal: le Bureau régional pour l’ethnologie et la linguistique (BREL).
On peut consulter un corpus du franco-provençal valdôtain en cliquant ICI, s.v.p. On trouvera aussi une variété bressane, une variété dauphinois et une variété «genevoise» (aujourd'hui disparue, mais en usage dans l'hymne cantonal). Le franco-provençal est en forte régression dans la Savoie voisine (France) où quelques milliers de locuteurs, surtout âgés, la parlent toutefois encore. Le franco-provençal la également largement disparue de la pratique quotidienne en Suisse, sauf dans deux communes dans le canton du Valais [VS] en Suisse, mais elle est demeurée vivante à une plus large échelle au Val-d’Aoste. Bien que le franco-provençal soit un groupe linguistique distinct, le fait qu’il se démarquait plus de l’italien que du français a pu favoriser son maintien en contexte italophone. De plus, historiquement, la politique de centralisation ou d’uniformisation linguistique n’a jamais été aussi marquée en Italie qu’en France ou en Suisse romande, de sorte que les dialectes y ont aujourd’hui plus de prestige social. La répression linguistique au Val-d’Aoste est certes devenue féroce sous le fascisme, mais elle s’est exercée contre le français, jamais spécifiquement contre le franco-provençal. Certains avaient alors probablement compris que, privés de la « langue sœur » qu’était le français, souvent perçu comme une variété normalisée de leur patois, les Valdôtains étaient condamnés à recourir à l’italien, le franco-provençal étant jugé inoffensif. En franco-provençal, le Val-d'Aoste s'appelle la Vallaye d'Ousta. Ceux qui parlent le franco-provençal comme langue maternelle connaissent tous l’italien, tandis que seulement un sur dix ignore le français.
On peut lire aussi le texte de référence du linguiste Manuel Meune sur le franco-provençal.
En ce qui a trait au français, les données actuelles laissent croire qu’environ 5 % des Valdôtains utiliseraient le français comme langue maternelle. Cependant, les Valdôtains parlant le franco-provençal parlent également cette langue (seconde) et l’écrivent tous. Autrement dit, les Valdôtains parlent normalement l'italien ou le franco-provençal, mais écrivent en italien ou en français. Cela signifie que les Valdôtains «francophones» ne parlent pas le français comme langue maternelle, puisque c’est toujours une langue seconde pour eux, mais c’est, avec l’italien, l'une des langues écrites. Depuis plusieurs décennies, on estime qu'environ 10 % à 12 % connaîtraient le français au point de le parler couramment. Dans le passé, la bourgeoisie valdôtaine parlait français, mais aujourd’hui on compte fort peu de Valdôtains dont le français constitue encore la langue maternelle. Le récent sondage de la Fondation Émile-Chanoux montre que le français n'est la langue maternelle que 1,29 % des Valdôtains, mais que plus de 70 % connaissent cette langue.
De toutes les langues parlées au Val-d’Aoste, seul le français bénéficie de mesures de protection juridiques en raison de son caractère de co-officialité avec l’italien. Dans la plupart des villages où résident des Valdôtains «de souche», la situation est complexe, car ceux-ci pratiquent une sorte de triglossie: ils parlent généralement le franco-provençal ou le «patois» (ou «patoué») à la maison, le français à l’école et l’italien dans la vie publique.
2.4 Le walser
Il existe encore d’autres petites communautés linguistiques installées dans la région depuis longtemps: les locuteurs du walser et ceux du piémontais. Le walser est une variété dialectale de l’allemand parlée en Suisse (cantons du Tessin et du Valais) et en Italie (Val-d’Aoste), mais aussi en Autriche (Voralberg et Tyrol); il est possible que le nombre de locuteurs parlant le walser soit de 600 individus, mais jusqu'à présent personne ne pouvait le prouver avec précision. Dans les vallées du Mont-Rose, le walser est fragmenté en deux variétés : le tisch (à Issime) et le toïtschu (à Gressoney). Alors que le tisch est très archaïsant, le toïtschu est plus près de l'allemand moderne.
On sait aujourd'hui par le sondage de la Fondation Émile-Chanoux que le walser est la langue maternelle de 17 % des habitants des communes de Gressoney-La-Trinité, Gressoney-Saint-Jean et Issimede, soit 0,03 % des Valdôtains. Effectivement, les locuteurs du walser habitent des îlots linguistiques autour de la vallée du Lys (en italien: Valle del Lys) située dans l'est de la Région autonome: communes de Gressoney-La-Trinité, Gressoney-Saint-Jean, Issime, Gaby, ainsi que Fontainemore, Lillianes et Perloz. Toutes ces municipalités de montagnes sont situées au nord de la commune de Pont-Saint-Martin et près de la frontière orientale avec la Région du Piémont (provinces de Vercelli et Biella).
Comme le franco-provençal, le walser du Val-d'Aoste serait en voie d'extinction. Toutefois, pour le gouvernement valdôtain, les populations germanophones des communes de la vallée du Lys font partie intégrante du «peuple valdôtain».
2.5 Le piémontais
Quant au piémontais (piemontèis en piémontais; piemontese en italien), c’est une variété dialectale de l’italien parlée dans la province du Piémont et dans le sud de la Région autonome du Val-d’Aoste; en fait, le piémontais est issu du latin comme les autreslangues romanes. On croyait que le nombre de personnes habitant les communes concernées atteint les 10 000: ce sont les communes du Mont-Rose de Monjovet, Verrès, Issogne, Arnad, Donnaz et surtout Pont-Saint-Martin. Quoi qu’il en soit, on ignore le nombre réel des locuteurs du piémontais, mais le sondage de 2001 révèle que seulement 0,96 % des Valdôtains l'utilisent comme langue maternelle. On sait aussi que cette communauté linguistique, qui n’est pas considérée en Italie comme une minorité nationale mais comme un groupe parlant un «dialecte italien», est en très nette régression depuis deux cents ans. Comme le franco-provençal et le walser du Val-d'Aoste, le piémontais du Val-d'Aoste serait en voie d'extinction. Cela étant dit, le piémontais serait parlé par près de deux millions de locuteurs dans tout le Piémont.
En 1990, une loi régionale du Piémont reconnaissait le patrimoine linguistique du Piémont: Règles sur la valorisation et la promotion de la reconnaissance du patrimoine linguistique du Piémont (Legge regionale 10 aprile 1990, n. 26 “Tutela, valorizzazione e promozione della conoscenza dell'originale patrimonio linguistico del Piemonte”). En 1999, le piémontais a été reconnu en tant que «langue régionale du Piémont» («lingua regionale del Piemonte») par le Conseil régional (Ordine del Giorno n. 1118), sans que ce ne soit le cas pour le gouvernement central italien.
2.6 Les immigrants
On estime également que 30 % de la population valdôtaine est née en dehors de la Région autonome. Il s’agit d’une immigration due en grande partie à la création d'industries nouvelles, notamment la sidérurgie, et d’un réseau routier plus moderne. La langue des «nouveaux arrivants» est généralement l'italien, mais certains parlent l'arabe marocain, le roumain, l'albanais, l'arabe tunisien, le portugais ou l’espagnol.
Les historiens ne s’entendent pas sur l’origine du peuplement de cette région. Certains prétendent que le pays a été occupé à l’origine par des Celtes installés sur cette terre depuis 1200 ans avant notre ère. D’autres soutiennent qu'à l'origine ces montagnes étaient peuplées de Ligures et que les Celtes ne seraient arrivés que par la suite. Enfin, une troisième théorie laisse entendre qu’un peuple serait né de la fusion des Ligures et des Celtes; il s’agirait des Salasses. Quoi qu'il en soit, tous les historiens affirment que les habitants de la région ont été fortement influencés par la religion druidique et les coutumes liées aux usages celtiques.
Cette région fut conquise par les Romains en 57 avant notre ère et porta la nom de Vallis Poenina. Mais les Salasses résistèrent au Romains. Ils humilièrent régulièrement les armées romaines en compliquant leurs voyages dans la Vallis Poenina; ils précipitaient des rochers sur les convois et exigeaient en plus de lourds péages.
En l'an 25 avant notre ère, les Salasses auraient été victimes d'un génocide ordonné par l'empereur Auguste, alors que 36 000 d’entre eux furent tués ou vendus comme esclaves, et 8000 jeunes furent enrôlés de force dans les légions romaines. Ceux qui survécurent durent se soumettre à la pax romana. Sous le règne de l'empereur Auguste, la cité appelée aujourd'hui Aosta/Aoste devint un camp militaire et prit le nom d'Augusta Praetoria (d'où Aosta).
3.2 L’apparition du franco-provençal
Tous les habitants parlaient à ce moment-là une langue celtique, mais ils apprirent le latin comme la plupart des autres peuples conquis dans l’Empire romain. Après la chute de l’Empire en 476, la vallée d’Aoste appartint successivement aux Ostrogoths et aux Burgondes, puis aux Byzantins et aux Lombards qui la cédèrent en 575 au roi franc Gontran. Ce dernier l'a réuni à son royaume des Francs.
C’est à partir de cette époque que le Val-d’Aoste participa à l’évolution linguistique qui agita le monde franc. En raison de ses contacts étroits avec l’ouest de la région, les villes de Lyon, Chambéry et Genève devinrent des centres d’irradiation pour les Valdôtains. La langue latine des habitants du pays se transforma en une variété linguistique appartenant plutôt à l’aire française. Le parler local devint partie intégrante de ce groupe distinct identifié par le linguiste Ascoli et baptisé franco-provençal, en raison de ses caractéristiques la rapprochant à la fois des langues d’oïl et d’oc, aussi appelé, au Val d’Aoste, patois valdôtain ou nosta moda. On trouve des attestations de cette langue dès le XIIIe siècle.
Le franco-provençal est resté fortement influencé par les langues celtiques et les langues germaniques. Cette langue s’est perpétuée jusqu’à nos jours dans la vallée, alors qu’elle ne s’est pas maintenue parmi les jeunes générations de l’autre côté du mont Blanc en France et du mont Rose en Suisse romande (sauf pour deux communes du Valais).
3.3 Le règne de la Maison de Savoie et le particularisme valdôtain
Dès 1034, le Val-d’Aoste se trouva sous le contrôle de la Maison de Savoie. Le seigneur féodal Maurienne Humbert aux Blanches Mains devint comte de Savoie en 1034. Sa lignée se constitua durant plusieurs siècles la gardienne des passages des Alpes. La Maison de Savoie posséda longtemps la Savoie à titre de comté, puis de duché, gouverna le Piémont à partir de 1429, la Sardaigne à partir de 1720 et enfin régna sur l’Italie de 1861 à 1946.
En réalité, le comte de Savoie n’exerçait que des droits féodaux au Val-d’Aoste, sans qu’il y eut une vraie souveraineté effective. À partir de 1191, le comte de Savoie, Thomas Ier, accorda aux Valdôtains la Charte des franchises qui leur reconnaissait une grande autonomie et un gouvernement particulier grâce à l’Assemblée des trois états (clergé, noblesse et représentants des châtellenies); cette autonomie dura près de sept siècles. La Charte stipulait, entre autres, que de nouveaux impôts ne pourraient être prélevés sans le consentement des citoyens valdôtains. Lorsqu’en 1430 le duc de Savoie, Amédée VIII, voulut introduire en Vallée d’Aoste les Statuta Sabaudiae (Statuts de Savoie), il se heurta au refus des Valdôtains de se soumettre aux statuts communs en raison du droit coutumier dont ils se prévalaient.
D’ailleurs, en 1536, les Valdôtains créèrent une nouvelle institution: le Conseil des commis. Né à l’origine en dehors de toute intervention ducale, le Conseil des commis réunissait tous les pouvoirs politiques, administratifs et judiciaires (pour les matières sous sa juridiction) et ne reconnaissait aucune autorité supérieure, sauf celle exercée personnellement par le souverain.
Le duc Emmanuel-Philibert de Savoie ratifia en 1559 la création du Conseil des commis, qui devint par la suite la plus importante des institutions valdôtaines. Ce particularisme propre au Val-d’Aoste était pour les habitants l’affirmation de leur contexte géographique particulier. Cette autonomie politique apparut pour la première fois dans les lettres patentes du 1er mars 1580, signée de la main du duc Emmanuel-Philibert:
Le pays d'Aoste est une province séparée qui ne dépend de nos autres provinces deça ni delà les monts et qui a ses lois et impositions a part.
Les coutumes particulières du Val-d’Aoste furent codifiées dans le Coutumier, officiellement appelé Coutumes générales du duché d’Aoste et imprimé à Chambéry en 1588. La même idéologie fut soutenue en 1661 par l'évêque Philibert-Albert Bailly, lorsque le Vatican voulut soumettre le diocèse d'Aoste aux mêmes normes que les autres circonscriptions ecclésiastiques de l'Italie:
La Vallée d'Aoste n'est pas une province transalpine ni cisalpine, se trouvant enserrée dans les montagnes des Alpes, séparée des autres États de Savoie. Elle n'est pas soumise aux lois du Piémont; elle a ses coutumes propres, son droit à elle; le célèbre jurisconsulte Antoine Favre déclare dans son code que «les habitants du pays d'Aoste se régissent d'après leurs coutumes et non par des lois». Aussi, les papes dans les brefs adressés au clergé italien, n'entendent pas inclure le clergé valdôtain [...]. Les habitants du duché d'Aoste se distinguent des habitants cisalpins par l'usage de la langue française, tandis que ces derniers parlent italien ou piémontais.
Comme on le verra, l’usage de la langue française devint très tôt l’une des caractéristiques essentielles de la société valdôtaine.
3.4 Le français, langue officielle
La Savoie, qui comprenait au Moyen Âge la Savoie actuelle, la Bresse et le Bugey, le Dauphiné, le Piémont et le Val-d’Aoste, avait toujours utilisé le français comme langue officielle, car la famille comtale était de langue française. En 1232, Chambéry devint la capitale du comté de Savoie, ce qui, pour les Valdôtains, entraîna des contacts fréquents avec l’ouest des Alpes et des rapprochements normaux avec la langue française. Les Valdôtains continuèrent de parler le franco-provençal, mais ceux qui écrivaient le firent naturellement en français, comme c’était le cas non seulement dans toute la Savoie, mais aussi dans le Lyonnais et la Suisse romande. Dans l’Administration de tout le comté, le français était la langue d’usage. Partout ailleurs en Europe, on écrivait encore en latin.
Désireux de se démarquer de la France, le duc de Savoie, Emmanuel-Philibert (1528-1580), dit Tête de fer, décida d’adopter deux langues officielles pour son duché. Il choisit, d’une part, l’italien de Toscane pour le Piémont et le comté de Nice, d’autre part, le français pour la Savoie et le Val-d’Aoste. Alors que c’est en 1539 que François Ier avait proclamé l’édit de Villers-Cotterêt rendant le français officiel en France, ce fut par l’édit de Rivoli du 22 septembre 1561 que le duc Emmanuel-Philibert de Savoie fit de même en déclarant le français comme langue officielle en remplacement du latin dans la partie ouest de son duché:
Faisons scavoir qu'ayant toujours et de tout tems esté la langue françoise en nostre pais et duché d'Aoste, plus commune et generale que point d'aultre, et ayant le peuple et sujects dudict pais adverti et accoustumé de parler ladicte langue plus aisement que toute aultre, aurions entendu que, non obstant nos dicts statuts et ordonnances, aulcuns désobeissants usent en leurs procedures, tant de justice que d'aultres, de la langue latine laquelle, oultre ce qu'ils ne la scavent pas user parfaictement, n'est si intelligible au peuple comme la langue françoise, à cette cause avons voulu par ces présentes dire et déclarer, disons et declarons nostre vouloir estre resolument que audict pais et duché d'Aouste nulle personne quelle qu'elle soit, ait à user, tant ès procedures et actes de justice que à tous contracts, instruments enquestes et aultres semblables choses, d'aultre langue que françoise, à peine de nullité desdicts contracts et procedures et de cent livres d'amende à toutes deux les parties contrahentes et playdantes à ce contrevenantes.
Ainsi, le duc de Savoie remplaçait l'usage du latin dans les documents officiels par le français dans ses domaines à l'ouest des Alpes (Savoie) et dans la Vallée d'Aoste, puis par l'italien dans ses domaines à l'est (Piémont) et au sud (comté de Nice) des Alpes.
Cette décision ducale ne concernait que les actes officiels, mais en réalité, dès le XIIe siècle, on trouvait des textes écrits en français au Val-d’Aoste, par exemple sur les murs des châteaux ou des églises. D’ailleurs, depuis longtemps, les Valdôtains se distinguaient de tous les autres habitants à l’est des Alpes par l'usage de la langue française, tandis que les autres parlaient italien ou piémontais. Par ailleurs, le français est devenu, depuis cette époque, l’unique langue officielle de l’Église valdôtaine. Bref, contrairement à ce qu’on pourrait croire, la langue française ne fut pas imposée au Val-d’Aoste par l’édit du duc Emmanuel-Philibert de Savoie, lequel ne faisait que confirmer une situation de fait quant à la situation linguistique de la région. Bien avant 1561, le français était utilisé dans la prédication, les représentations scéniques religieuses, les communications épistolaires, l’éducation, l’Administration et les conseils de ville, les chroniques, les cours de justice, etc. C’est pourquoi l’édit reconnaissait les raisons historiques («qu'ayant toujours et de tout tems esté la langue françoise en nostre pais et duché d'Aoste, plus commune et generale que point d'aultre») et linguistiques («ayant le peuple et sujects dudict pais adverti et accoustumé de parler ladicte langue plus aisement que toute aultre») de l’usage du français au Val-d’Aoste. Par la suite, le Conseil des commis du Val-d’Aoste veilla jalousement à la conservation de la langue française et défendit toute tentative d’introduire dans le duché la langue italienne de Toscane.
De façon générale, on peut affirmer que les comtes et ducs de Savoie, qui se trouvaient à la tête d’un État où plusieurs langues étaient en usage (français, piémontais, italien, sarde, etc.), ont toujours respecté, du moins jusqu'à ce moment, les habitudes linguistiques locales. Par exemple, le français ne fut pas imposé au Piémont ou en Sardaigne lorsque la capitale du duché était Chambéry, et l’italien et le piémontais ne furent pas davantage imposés aux populations ayant l’usage du français lorsque Turin devint la capitale.
3.5 La fin du régime valdôtain
Au XVIe siècle, le traité du Cateau-Cambrésis libéra la Savoie d’une domination française qui avait duré 23 ans. Le duc Emmanuel-Philibert réorganisa ses États et déplaça en 1563 sa capitale de Chambéry à Turin (Italie), une ville moins accessible aux prétentions françaises. Ce changement fut important pour l’histoire du Val-d’Aoste, car le centre d’intérêt se déplaça de l’ouest (la France) vers le sud (l’Italie). Avec le temps, les ducs de Savoie installés à Turin finirent par ne plus parler que le piémontais, puis ensuite l’italien, et se mirent à croire que les Valdôtains jouissaient de privilèges peu conformes à leurs intérêts.
C’est pourquoi le duc Charles-Emmanuel III (1730-1773) finit par soumettre en 1770 tous ses États à l'uniformité des lois savoyardes. Il révoqua les anciennes franchises et liquida l’autonomie valdôtaine par la suppression du Coutumier, remplacé en 1773 par un simple Règlement particulier pour le duché d'Aoste.Depuis longtemps, l'Assemblée générale avait été privée de tout pouvoir effectif, et il suffisait de ne plus donner l'autorisation de la convoquer après la dernière séance de 1766. Le Conseil des Commis ne fut pas supprimé, mais il n'eut plus qu'une fonction symbolique.
Occupée en 1796 par les troupes révolutionnaires et incorporée à la République française en 1798, le Val-d'Aoste fit partie de l'Empire français de 1804 à 1814, mais retourna à la Savoie après la chute de Napoléon.
En 1860, l’ouest de la Savoie et le comté de Nice furent rattachés à la France à la suite d’un plébiscite. Tandis que les citoyens de la Savoie et ceux du comté de Nice votèrent avec une écrasante majorité en faveur du rattachement à la France, les Valdôtains ne furent pas consultés et furent simplement annexés à l’Italie. Après la création du royaume d’Italie en 1861, dans lequel se trouvait inséré le Val-d’Aoste, l’usage de l’italien fut introduit aux dépens des influences savoyarde et française. La cour de Turin exerça des pressions pour proscrire l'enseignement de la langue française au collège Saint-Bénin, alors que, dans la ville d'Aoste où étaient concentrés tous les fonctionnaires du gouvernement, il n'y avait à ce moment-là que 18 % d'italophones.
De province qu'il était auparavant, le Val-d'Aoste fut réduit à un simple «arrondissement» dans le royaume d’Italie. Tout cela provoqua des remous, puis des revendications jusque dans les milieux politiques d'abord favorables au gouvernement central. Certains Valdôtains manifestèrent ensuite des sentiments sécessionnistes.
3.6 L’italianisation de la région
Le gouvernement de Turin promulgua des lois en faveur de la langue italienne. Le Statut de Charles Albert, tout en déclarant l'italien langue officielle, avait donné aux parlementaires des provinces francophones la faculté de s'exprimer en français. D'après une loi de 1854, tous les textes législatifs devaient être traduits en français. Et la loi Casati de 1859 sur l'instruction publique tint également compte des exigences des populations de langue française.
En 1860, la Savoie fut rattachée à la France à la suite d'un plébiscite, en même temps que le comté de Nice. Or, le détachement de la Savoie fut traumatisant pour les Valdôtains, car ceux-ci étaient liés à ce duché depuis au moins huit siècles d'histoire commune, avec les mêmes langues — le français et le «patois» franco-provençal —, la même civilisation et des relations sociales et économiques profondes. Lors de la création du royaume d'Italie en 1861, la province du Val-d'Aoste avait déjà disparu en 1859 pour être absorbée par le Piémont au sein de l'Italie. Étant donné que le nombre des sujets francophones apparaissait bien faible, soit moins de 100 000 personnes, il n'y eut guère d'espoir le gouvernement italien prenne en considération la question linguistique d'une si petite minorité. Il n'y eut plus beaucoup de mesures coercitives pour la suppression de la langue française, car l'italien gagnait de plus en plus du terrain non seulement dans l’Administration, les écoles et les tribunaux, mais également dans la vie quotidienne. Par la suite, l’usage du français fut tellement déconsidéré qu’il fut apparenté à une forme de honte. Par exemple, en 1861, le député de Lucques, Giovenale Vegezzi-Ruscalla, fit paraître un pamphlet dans lequel il préconisait la nécessité d’effacer complètement (ital.: scancellare) la honte (ital.: lo sconcio) constituée par le présence des populations de langue française dans certaines vallées alpines.
L'italianisation du Val-d’Aoste fut encore accentuée par l’immigration de populations italophones venant des autres régions de l’Italie, alors que beaucoup de Valdôtains étaient obligés d'émigrer à l'étranger (en France) pour se procurer un gagne-pain. En fait, plus du tiers des Valdôtains (sur un total de 80 000) quittèrent la région et furent remplacés par des italophones. Puis, le chemin de fer et l'industrialisation jouèrent un rôle de renforcement dans l'italianisation du Val-d’Aoste; les grandes industries n’embauchèrent que des italophones. Après avoir créé l'Italie de 1861, il fallait dorénavant faire de la population des Italiens. Le gouvernement déploya tous les efforts pour imposer sa langue dans les services publics et les écoles. L'entreprise d'assimilation commença par l'emploi exclusif de l'italien à l'École normale d'Aoste destinée à former les instituteurs (1873), suivie du collège Saint-Bénin où était formée l'élite de la société valdôtaine (1888). À partir de 1881, seul l'italien fut autorisé dans les tribunaux. La langue française devint un symbole anti-italien.
Désormais, les Valdôtains se mobilisèrent à la fois pour conserver le français et constituer une unité administrative autonome. Certains proposèrent de renier toute appartenance à la Savoie qui les avait trahis et dépouillés. D’autres appuyaient un rattachement à une Italie fédérée et se tournaient même vers le fascisme. Le 19 décembre 1923, une délégation de la Ligue valdôtaine descendit à Rome et présenta à Mussolini une pétition en faveur de l'autonomie linguistique et administrative du Val-d'Aoste, laquelle avait été signée par 8000 chefs de famille. La délégation fut renvoyée avec de bonnes promesses, qui ne furent que trop vite démenties par les exactions accomplies par les fascistes contre les droits linguistiques des citoyens du Val-d'Aoste.
Les mesures prises par les fascistes visèrent à faire disparaître toute trace du français au Val-d’Aoste. Dès 1923, furent supprimées les écoles de hameau, lesquelles étaient le dernier rempart de l'enseignement du français. En 1923, le décret-loi du 11 février 1923 (no 352) prescrivit, sous peine d'amende, la suppression de toutes les affiches en français, même les bilingues, et en 1926 tous les noms des rues de la ville d'Aosta/Aoste furent changés. À partir de 1925, les actes de l'état civil durent être rédigés exclusivement en italien. Un arrêté de la même année, le décret-loi du 22 novembre 1925, no 2191 (Disposozioni riguardanti la lingua d'ensegnamento nelle scuole elementari), interdit l’enseignement, même facultatif, de la langue française dans toutes les écoles. Dès 1928-1929, les noms français des communes commencèrent à être traduits en italien: par exemple, Villeneuve devint Villanova Baltea; Quart devint Quarto Pretoria; Aymavilles devint Aimavilla, etc. Il fut même question d'italianiser les noms de famille. La politique linguistique de Mussolini peut se résumer par les mesures qui suivent:
1) suppression de 108 écoles de hameaux (1923);
2) dépouillement des droits des eaux (1924);
3) usage exclusif de la langue italienne dans les bureaux judiciaires (décret du 15 octobre1925, no 1796);
4) suppression de l'enseignement du français dans les écoles (décret du 22 novembre 1925, no 2191);
5) création de la «Province d'Aoste» (décret du 7 décembre 1926 et décret du 2 janvier 1927);
6) italianisation des toponymes (ordonnance du 22 juillet 1939);
7) italianisation (non exécutée) de 20 000 noms de famille;
8) suppression des journaux Le Duché d'Aoste, Le Pays d'Aoste, La Patrie valdôtaine et de l'usage du français dans la presse, etc.
En plus des décrets dictatoriaux, le gouvernement de Mussolini poursuivit une politique de minorisation du Val-d’Aoste. D’une part, la création de la «Province d’Aoste» entraîna un grand nombre de fonctionnaires étrangers, d’autre part, l'industrialisation amena une foule d'immigrants appelés expressément dans la région pour noyauter le caractère ethnique de la population. Heureusement, la guerre vint interrompre cette œuvre d'assimilation, au moment où les autorités fascistes se préparaient à italianiser quelque 20 000 noms de famille du Val-d’Aoste. De 1921 à 1944, soit durant vingt-trois ans, la Vallée allait recevoir 37 500 immigrés et verra partir 26 000 Valdôtains, le tout pour une population totale de 80 000 personnes.
3.7 La Résistance valdôtaine
Durant la Seconde Guerre mondiale, la Résistance valdôtaine prit un aspect particulier. En effet, la lutte des patriotes valdôtains s’engagea non seulement contre le fascisme, mais également pour que la Vallée recouvre ses anciennes prérogatives. Un rapport soumis aux autorités fascistes de l’été 1943 signale qu’à Aoste il y avait «une société clandestine», dirigée notamment par Émile Chanoux (1906-1944), qui prônait «l’autonomie et peut-être l’indépendance». De fait, Chanoux préconisait l'autodétermination du peuple valdôtain sur la base de l'article 3 de la Charte de l'Atlantique. Cette charte, signée par Roosevelt et Churchill le 14 août 1941, invitait toutes les nations à combattre pour la liberté contre les nazi-fascistes en promettant à tous les peuples, une fois le conflit terminé, la reconnaissance de leur droit à l'autodétermination.
É. Chanoux (1906-1944)
Émile Chanoux (1906-1944) est considéré aujourd’hui comme le plus grand patriote de la Vallée, car il incarne l’épopée valdôtaine. Fait rare pour un Valdôtain, il a beaucoup écrit. Dès l’âge de 17 ans, il rédigea dans les journaux ses premiers articles pour expliciter les éléments de sa conception fédéraliste de la société, qu’il développa de manière systématique à partir de 1926. Il obtient en 1927 sa licence en droit avec un mémoire traitant des minorités ethniques en matière de droit international (Delle minoranze etniche nel Diritto Internazionale).
Ses écrits successifs après 1941 expliquèrent ses théories sur le renouveau de l’État italien et sur la renaissance politique, administrative, économique et culturelle de la Vallée d’Aoste, renaissance qu’il envisageait dans un État fédéral de type suisse. Son opuscule sur le fédéralisme et l’autonomie (Federalismo e autonomie), publié en 1944 après sa mort, a contribué à forger le sentiment identitaire du peuple valdôtain. Sans l’apport de Chanoux et de ses écrits, beaucoup de Valdôtains croient qu’ils n’existeraient plus aujourd’hui.
Le 18 mai 1944, Émile Chanoux, alors chef de la Résistance valdôtaine, fut arrêté par les autorités fascistes. Soumis à des interrogatoires et à des tortures, il sut garder le secret sur l’organisation de la Résistance. Par crainte d'une insurrection populaire, la nouvelle de sa mort (le 19 mai) ne sera donnée qu'après les funérailles, célébrées en toute hâte et en cachette à Villeneuve. Les fascistes annoncèrent qu’il s’était pendu durant la nuit. Personne ne se laissa tromper par la tragique mise en scène de ce prétendu suicide. Mais, privés de leur guide, les Valdôtains n'avaient plus aucune chance de résister au «retour» italien.
4 La Statut d’autonomie de 1948
Avant la fin de la guerre, les populations alpines du Val-d’Aoste se préparèrent et formulèrent leurs revendications face au nouvel État italien qui allait naître: suppression de la monarchie savoyarde et du royaume d’Italie, et disparition du fascisme avec l’arrivée de la démocratie. Dès 1943, le général de Gaulle s'intéressa aux rectifications des frontières qui devaient avoir lieu avec l'Italie lors d'un futur traité de paix. Cependant, il apparut vite que la revendication d'un rattachement pur et simple du Val-d'Aoste à la France était difficilement réalisable, et ce, pour deux raisons. D'une part, les Valdôtains souhaitaient une large autonomie de leur Vallée et celle-ci aurait été presque irréalisable dans le système politique français qui, comme on le sait, est très centralisé. D'autre part, l'économie valdôtaine aurait souffert économiquement d'un rattachement à la France dans la mesure où son économie était d'abord orientée vers la plaine du Pô (donc vers le sud); par ailleurs, il n'est pas certain que la France aurait accepté la concurrence de l'industrie sidérurgique valdôtaine et, en cas de crise, tout le Val-d'Aoste en aurait été affecté. Autrement dit, l'intégration économique du Val-d'Aoste aurait été particulièrement difficile. Dans ses Mémoires, le général de Gaulle écrit que la France a pris le parti de ne pas revendiquer la Vallée:
Quant au Val-d'Aoste, nous aurions eu les meilleures raisons ethniques et linguistiques de nous l'assurer. Nous y rencontrerions d'ailleurs, lors de la venue de nos troupes, le désir presque général d'appartenir à la patrie française. Mais, comme pendant huit mois de l'année, les neiges du mont Blanc interrompent les communications entre la France et les Valdôtains dont l'existence est, de ce fait, liée à celle de l'Italie, nous avions pris le parti de ne pas revendiquer la possession de la Vallée. Il nous suffirait d'obtenir que Rome en reconnût l'autonomie.
Il est vrai que les troupes de De Gaulle avaient occupé militairement la région, ce qui avait suscité de grands espoirs auprès de la population «francophone». Donc, la France s'est montrée intéressée, mais en même temps les Français avaient d'autres intérêts stratégiques plus forts à faire valoir en d'autres régions des Alpes que la simple filiation linguistique. Finalement, cédant aux pressions des Britanniques et des Américains, le gouvernement français refusa de demander pour le Val-d’Aoste les garanties internationales (que l’Autriche avait elle-même obtenues pour le Tyrol du Sud) et accepta de retirer du traité les articles qui prévoyaient une éventuelle annexion à la France. Beaucoup de Valdôtains se sont alors sentis trahis par la France.
En 1946-1947, l'Union valdôtaine organisa d'imposantes manifestations populaires à Pont-Saint-Martin, à Morgex et à Aosta/Aoste, afin de promouvoir les revendications valdôtaines. Voici quels étaient les quatre points considérés fondamentaux:
1) un régime cantonal de type suisse;
2) une zone franche totale et permanente;
3) l'institution d'un domaine régional valdôtain comprenant les eaux, les mines et le sous-sol;
4) la garantie internationale des droits du peuple valdôtain, c'est-à-dire la garantie de la Charte des libertés valdôtaines, qui doit sanctionner les trois points qui précèdent.
Le projet valdôtain inquiéta les milieux dirigeants de la Ville éternelle, qui l’estimait trop autonomiste, car il affirmait que la région était compétente dans toutes les matières, sauf celles réservées expressément à l'État central, soit les Affaires étrangères, la Défense nationale, la justice, les poids et mesures ainsi que la monnaie, les brevets et inventions, les postes, télégraphes et chemins de fer, les douanes, les travaux d'intérêt national, le Code civil et le Code pénal et les codes de procédure civile et pénale, la citoyenneté, etc. Sur le plan du droit constitutionnel, le projet valdôtain n’attribuait à l'État italien que des compétences extraordinaires, et cela revenait à doter la Vallée de pouvoirs comparables à ceux des cantons suisses vis-à-vis de l'État fédéral.
En tout état de cause, le gouvernement italien modifia profondément le projet mis au point par le Conseil de la Vallée. La plupart des demandes importantes furent simplement ignorées, car elles se heurtèrent à la volonté du gouvernement italien de défendre à tout prix les prérogatives de l'État central. Finalement, entre l’annexion à la France impossible et la sécession refusée, l’autonomie fut perçue par beaucoup de Valdôtains comme un «moindre mal».
Toutefois, l’autonomie octroyée fut mise en vigueur de façon unilatérale, c'est-à-dire sans qu'ait été instituée de commission paritaire composée de délégués valdôtains et de représentants de l'État italien, et chargée des travaux préparatoires, et sans que le peuple valdôtain ait été appelé à approuver ledit statut.
Le Statut spécial pour la Vallée d'Aoste fut approuvé par l'Assemblée constituante du 30 janvier 1948 et promulgué par la Loi constitutionnelle no 4 du 26 février 1948. Le statut valdôtain apparut, à l’exemple des autres statuts spéciaux, comme une solution de compromis. Pour le gouvernement national, l’État se trouvait à concéder une certaine décentralisation au sein d’un régime unitaire — mais celle-ci n'a abouti qu'au bout de vingt ans. Pour les Valdôtains, il devaient se contenter d’une «autonomie restreinte» et non d'une «large autonomie». La seule garantie était liée à la durée de la Constitution, c'est à dire à l'évolution de l'opinion majoritaire de l'ethnie dominante.
En somme, selon les Valdôtains, le statut de 1948 accordait une autonomie réelle dans certains domaines, mais parfois ambiguë, dénuée de toute garantie internationale, limitée, contrôlée et, enfin, parfois imprécise ou mal définie. Encore aujourd'hui, c’est un sujet d’inquiétude constant, surtout devant les attaques systématiques lancées par la presse italienne et les partis nationalistes. Le semblant d’autonomie est perçu comme un sursis de la part de nombreux Valdôtains qui sentent «venir la fin»; en attendant, ils s’accrochent comme des noyés à un texte octroyé qui peut être modifié unilatéralement... et qui le sera probablement sous peu.
C’est pourquoi les Valdôtains demandent eux-mêmes des réformes constitutionnelles qui offriraient les garanties suivantes dans un cadre fédératif:
- l’autonomie politique incluant le droit d’organiser librement les différents niveaux institutionnels du Val-d'Aoste (élection, organisation, et gestion);
- la compétence exclusive en matière de biens culturels et artistiques, de formation et d’éducation scolaire, et visant à réaliser le plein épanouissement de l’identité linguistique valdôtaine;
- la compétence exclusive dans le domaine des services sociaux et de la santé publique;
- l’autonomie économique et fiscale, la perception des impôts, la propriété des eaux à plein droit, la zone franche;
- le droit d’être directement représenté au sein du Parlement européen.
Mais il y a loin de la coupe aux lèvres, car les députés italiens en sont plutôt à la suppression pure et simple du Statut d’autonomie de 1948.
Par ailleurs, le Val-d'Aoste participe depuis 1997 au Sommet de la Francophonie à titre d'«invité spécial», un statut prévu pour les collectivités territoriales issues d'États ne participant pas aux Sommets francophones. Le gouvernement local aimerait bien obtenir un autre statut, comme celui de «gouvernement participant», à l'exemple du Québec. Mais il existe un problème de taille: on ne voit pas comment l'Italie pourrait demander de devenir membre de la Francophonie.
5 Les dispositions juridiques
Les droits linguistiques des Valdôtains sont définis d’abord dans le Statut spécial de la Vallée d'Aoste de 1948 (Statuto speciale della Valle d'Aosta) ou Loi constitutionnelle no 4 du 26 février 1948, puis dans la loi nationale du 15 décembre 1999, no 482, intitulée Norme in materia di tutela delle minoranze linguistiche storiche (en français: Règles en matière de protection des minorités linguistiques historiques), ainsi que, comme nous le verrons, dans plusieurs lois régionales.
5.1 Les droits reconnus dans le Statut d’autonomie
Rappelons l’article 6 de la Constitution italienne du 1er janvier 1948, consacré à la protection des minorités linguistiques en Italie:
La République protège par des mesures appropriées les minorités linguistiques.
Ces mesures dites «convenables» ont toujours été controversées, car elles ne sont pas précisées dans la Constitution, ce qui, on le devine, a donné lieu à toutes sortes d’interprétations, autant de la part des autorités italiennes que des juges et des groupes ou associations minoritaires. Le Statut d’autonomie de 1948 constitue le seul texte juridique italien applicable de façon spécifique au Valdôtains. L’article 1er du Statut spécial de la Vallée d'Aoste — la Loi constitutionnelle no 4 du 26 février 1948 — décrit le cadre juridique générale de la Vallée d’Aoste:
1) La Vallée d’Aoste est constituée en Région autonome, dotée de la personnalité juridique, dans le cadre de l’unité politique de la République italienne, une et indivisible, sur la base des principes de la Constitution et selon le présent Statut.
2) Le territoire de la Vallée d’Aoste comprend les circonscriptions des communes qui en font partie à la date de l’entrée en vigueur de la présente loi.
3) La Région a pour chef-lieu Aoste.
Les droits linguistiques des Valdôtains «francophones» sont définis aux articles 38, 39 et 40 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste. L’article 38 consacre trois paragraphes au caractère co-officiel de la langue française avec l’italien:
1) La langue française et la langue italienne sont à parité en Vallée d'Aoste.
2) Les actes publics peuvent être rédigés dans l'une ou l'autre langue, à l'exception des actes de l'autorité judiciaire, qui sont rédigés en italien.
3) Les administrations de l'État prennent à leur service dans la Vallée, autant que possible, des fonctionnaires originaires de la Région ou qui connaissent le français.
En vertu du paragraphe 1 de l'article 38, il est bien clair que la langue reconnue comme co-officielle concerne le français, c’est-à-dire la variété normalisée de la langue des Valdôtains. Il est également précisé, au paragraphe 2, cette reconnaissance juridique s'applique pour tous «les actes publics», sauf pour les actes judiciaires, qui sont rédigés en italien». Nous verrons plus loin quelle sont les implications d’une telle disposition.
5.2 Les lois linguistiques
Il convient de distinguer les lois nationales des lois régionales. Les premières ont été adoptées par le parlement de Rome et concerne en général toutes les minorités, parfois seulement l'une d'entre elles. Les lois régionales ont été adoptées par la législature du Val-d'Aoste. Non seulement elles n'ont pas la même portée, mais elles peuvent éventuellement être cassées ou invalidées par le gouvernement central.
- Les lois nationales
En 1991, après bien des tractations politiques, le Parlement de Rome a fini par accoucher d’une loi destinée à la protection de toutes les minorités du pays. Il s’agit du Décret du président de la République du 20 novembre 1991, intitulé Règles en matière de protection et de défense des minorités linguistiques. En vertu de l’article 1er, le français et le franco-provençal sont protégés:
On se demande bien à quoi peut servir cette disposition de la loi puisque, au premier paragraphe de l’article 17, on lit ce qui suit:
1) Les dispositions de la présente loi ne s'appliquent pas aux groupes linguistiques qui sont protégés par le statut spécial des régions du Trentin-Haut-Adige et du Val-d'Aoste.
Par contre, la loi du 15 décembre 1999, no 482, intitulée Norme in materia di tutela delle minoranze linguistiche storiche (en français: Règles en matière de protection des minorités linguistiques historiques), est applicable au Val-d’Aoste. La loi mentionne spécifiquement, parmi les langues minoritaires «protégées», le français et le franco-provençal. Le premier paragraphe de l’article 1 de cette loi rappelle solennellement que «la langue officielle de la République est l’italien». Puis, le second paragraphe énonce ce qui suit:
L’article 2 est plus explicite, car il énumère les minorités touchées par la loi, dont le français et le franco-provençal:
La loi prévoit les mêmes normes d’application minimale que la loi de 1991 en matière de protection linguistique. Il faut, d’une part, qu’une minorité forme au moins 15 % de la population d’une municipalité, d’autre part, que le Conseil provincial et le tiers au moins conseillers municipaux aient approuvé majoritairement la procédure d’adoption prévue par la loi. Cependant, le Val-d'Aoste, qui compte trois à quatre fois plus de locuteurs de franco-provençal que le Piémont, ne peut paradoxalement pas se prévaloir des dispositions de la loi no 482 pour assurer la protection du franco-provençal en raison de son statut autonome. Dans la zone franco-provençale, les quelque 50 communes piémontaises concernées et les deux communes des Pouilles peuvent ainsi demander une promotion de leur langue autochtone.
Heureusement que le ridicule ne tue pas, car la législation italienne laisse peu de marge de manoeuvre pour appliquer la loi. Jusqu’ici, la législation romaine n’a encore rien changé. En témoigne le projet de loi nationale connu alors sous le nom de Loi générale sur les minorités qui a attendu, depuis le début de la décennie soixante-dix, de renvoi en renvoi, d’être adopté par le Parlement national en novembre 1991 — Décret du président de la République du 20 novembre 1991 — et maintenant intitulé Règles en matière de protection et de défense des minorités linguistiques. Comme si ce n’était pas assez, les conditions d’application de la loi ont peu pour effet de réduire encore ce faible moyen de protection. La loi a probablement eu si peu de conséquences qu'on en a adopté une autre en 1999 : la Loi du 15 décembre 1999, no 482. Il est vrai que le gouvernement de Rome a la mauvaise réputation d'être l'un des gouvernements occidentaux les plus inefficaces qui soient. Il n'en demeure pas moins que l'Italie adopte des lois linguistiques destinées à ses minorités, pas la France.
- Les lois régionales
Les autorités valdôtaines ont également adopté certaines mesures en matière de langue, surtout dans le domaine scolaire et administratifs. Mentionnons les lois suivantes:
- Loi régionale no 63 portant sur les dispositions en matière d'attribution de la prime de bilinguisme au personnel de la Région (1988);
- Loi régionale no 53 portant dispositions d'application des articles 39 et 40 du statut spécial dans les écoles secondaires du premier degré de la Vallée d'Aoste (1994);
- Loi régionale no 6 portant dispositions en matière d'accès aux organigrammes de l'administration régionale, des établissements publics non économiques dépendant de la Région et des collectivités locales de la Vallée d'Aoste (1996);
- Loi régionale no 47 portant sauvegarde des caractéristiques ainsi que des traditions linguistiques et culturelles des populations walser de la vallée du Lys (1998);
- Loi régionale no 52 portant réglementation du déroulement de l'épreuve de français, quatrième épreuve écrite des examens d'État en Vallée d'Aoste (1998);
- Loi régionale no 25 (Réglementation du déroulement de l'épreuve de français, quatrième épreuve écrite des examens d'État en Vallée d'Aoste) (1999);
- Loi régionale no 5 portant dispositions en vue de la rationalisation de l’organisation du service socio-sanitaire régional (dispositions linguistiques) (2000);
- Loi régionale no 18 portant dispositions relatives à l’organisation scolaire et au personnel (2005).
- Règlement régional no 1 du 17 janvier 2008.
6 La politique linguistique valdôtaine
Compte tenu des dispositions constitutionnelles du Statut spécial de la Vallée d'Aoste, les autorités régionales du Val-d’Aoste ne peuvent élaborer une politique linguistique vraiment autonome. Rappelons que c’est le gouvernement italien qui demeure d'abord le maître d’œuvre de la législation linguistique. Le Conseil régional (Parlement régional) ne peut légiférer directement sur la langue, mais il peut y parvenir en «passant» par la culture, l'éducation, le patrimoine ou l’enseignement, tout en respectant le cadre imposé par les dispositions constitutionnelles.
6.1 Les langue de la législation et de la justice
En vertu des paragraphes 1 et 2 de l’article 38 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste, le Conseil régional, c’est-à-dire le Parlement local, a le droit d’utiliser à la fois l’italien et le français.
1) La langue française et la langue italienne sont à parité en Vallée d’Aoste.
2) Les actes publics peuvent être rédigés dans l’une ou l’autre langue, à l’exception des actes de l’autorité judiciaire, qui sont rédigés en italien.
3) Les administrations de l’État prennent à leur service dans la Vallée, autant que possible, des fonctionnaires originaires de la Région ou qui connaissent le français.
De fait, les représentants valdôtains utilisent le français et l’italien dans leurs débats, mais la langue italienne est nettement prépondérante en raison des membres de l’Assemblée qui ne parlent que cette langue. Bien que presque toutes les lois soient rédigées d’abord en italien, puis traduites en français, elles sont proclamées et promulguées dans les deux langues officielles du Val-d’Aoste. Certaines lois régionales sont disponibles également en franco-provençal.
C’est encore à partir du paragraphe 2 de l’article 38 («Les actes publics peuvent être rédigés dans l'une ou l'autre langue, à l'exception des actes de l'autorité judiciaire, qui sont rédigés en italien») que les autorités judiciaires doivent fonctionner. Ainsi, pour ce qui est de la justice, les Valdôtains ont le droit d’obtenir un procès en français, mais tous les documents écrits doivent être rédigés en italien. De plus, le juge ne rend sa sentence qu’en italien, car c’est la seule langue reconnue par l’État italien.
En réalité, il vaut mieux ne pas essayer d’utiliser le français dans une cour de justice, et ce, d’autant plus que les juges en poste au Val-d’Aoste ne sont pas tenus de connaître cette langue. Un juge italien a même accusé des justiciables durant un procès de faire partie d’une «faune francophone». Bref, un accusé a le droit d'exiger que sa cause soit instruite en français, mais la loi ne l’oblige pas à être compris s’il utilise une autre langue que l’italien. Quant au franco-provençal (appelé «Patois»), il n'est jamais employé, mais les témoignages en franco-provençal sont autorisés à la condition d'être accompagnés d'une traduction en italien.
Dans les faits, cette disposition en matière de justice est inopérante, car il faudrait qu’un accusé ait le droit d’utiliser le français (ou le franco-provençal) sans l’aide d’un interprète, ce qui signifierait que le juge serait dans l’obligation de comprendre l’accusé ou le témoin. Par comparaison, au Canada, la loi fédérale, qui rend les tribunaux fédéraux bilingues, oblige la cour à veiller à ce que tout citoyen puisse être entendu dans la langue officielle de son choix sans les services d'interprétation simultanée (sauf en cas de force majeure); la législation canadienne oblige ainsi les juges fédéraux à comprendre l'anglais ou le français sans l'aide d'un interprète. En Italie, une telle pratique semble impensable. Pourtant, c'est possible au Pays basque depuis 1982, alors que la Loi fondamentale de normalisation de l'utilisation de l'euskara précise dans son article 9: «Dans ses relations avec l'administration de la justice, tout citoyen peut utiliser la langue officielle de son choix, sans que ne puisse être exigée quelque traduction que ce soit.» Pourquoi une telle pratique ne pourrait pas être possible au Val-d'Aoste? Par manque de volonté politique, sans aucun doute!
6.2 Les langues de l’Administration
Conformément aux paragraphes 2 et 3 de l’article 38 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste, les Valdôtains francophones ont le droit d'utiliser le français dans leurs rapports avec les autorités locales, c'est-à-dire avec l'Administration et dans les actes publics. Rappelons ces deux dispositions au sujet des services administratifs:
Selon la législation en vigueur, l’Administration régionale est officiellement bilingue, mais pas obligatoirement l’État central (généralement unilingue italien). Ainsi, selon le paragraphe 2 de cet article 38, les francophones du Val-d’Aoste ont le droit de communiquer oralement ou par écrit en français avec l’Administration locale et l’Administration centrale dont le bureau est installé dans la région. Évidemment, il est absolument inutile de tenter de recevoir de tels services à une administration centrale à Rome ou dans une autre région que dans le Val-d’Aoste.
Cela dit, il faut bien comprendre que, selon le paragraphe 2 de l’article 38, «les actes publics peuvent être rédigés dans l'une ou l'autre langue», ce n’est pas réellement obligatoire. Cette distinction est fondamentale, car les Valdôtains peuvent écrire en français à l’Administration régionale, mais celle-ci peut néanmoins répondre dans la langue de son choix, c’est-à-dire à 99 % en italien; elle n’est donc pas obligée d’utiliser le français. Autrement dit, l’État italien accorde des droits, mais les dénie par les pratiques administratives. Certains Valdôtains trouvent d’ailleurs humiliants de devoir recourir à l’italien de peur de voir leurs dossiers retardés s’ils sont rédigés en français.
Cette pratique des autorités italiennes se révèle efficace, car elle a pour effet de rendre les Valdôtains réticents à parler le français, comme s’ils allaient être stigmatisés de parler cette langue. L’intimidation semble constante, apparemment faible mais systématique. Or, sur une très petite communauté comme celle du Val-d’Aoste, l’effet est dramatiquement dévastateur, car il engendre la peur de parler... à moins que ce ne soit en italien. Étant donné que cette attitude n'est pas dénoncée par les autorités, on peut supposer qu'elle est voulue et même entretenue.
Pourtant, conformément au Statut spécial de la Vallée d'Aoste (paragraphe 3 de l’article 38), les administrations locales prennent à leur service dans la Vallée, autant que possible, des fonctionnaires originaires de la région ou hors de la région, mais qui connaissent le français:
De fait, pour être embauché dans l'Administration régionale, il faut réussir un examen de français. En effet, l'article 2 de la Loi régionale no 6 prévoit formellement la connaissance du français:
1) Pour accéder au cadre unique régional, les candidats doivent satisfaire aux conditions générales suivantes :
a) être citoyens italiens. La nationalité italienne n'est pas requise pour les sujets appartenant aux autres États membres de l'Union européenne, sans préjudice des exceptions visées à l'art. 3 du présent règlement ;
b) avoir au moins 18 ans révolus. Pour l'accès aux organigrammes réglementés par des dispositions spéciales, le report de la limite d'âge supérieure sont celles prévues par les ordres juridiques nationaux correspondants ; 1
c) remplir les conditions d'aptitude physique requises pour le poste à pourvoir. L'administration a la faculté de faire subir une visite médicale de contrôle aux lauréats du concours ;
d) connaître la langue française.
L'article 39 de cette même Loi régionale no 6 décrit ainsi les «concours sur épreuves»:
(Concours sur épreuves)
1) L'accès à la catégorie de direction de l'administration régionale a lieu par concours sur épreuves.
2) Le concours consiste en deux épreuves écrites au moins et en un entretien, sur vérification préalable de la connaissance du français écrit et oral, suivant les modalités visées à l'art. 7 du présent règlement. Une ou plusieurs épreuves écrites visent à constater l'aptitude des candidats à résoudre correctement des problèmes liés à l'activité institutionnelle de l'administration, du point de vue de la légalité, de l'intérêt ainsi que de l'efficacité et de l'économie organisationnelles. L'épreuve restante porte sur des matières ayant trait aux fonctions pour lesquelles est ouvert le concours. L'entretien porte sur les matières des épreuves écrites et sur les autres matières indiquées dans l'avis de concours.
Encore mieux! Depuis 1988, l’Administration régionale verse une prime au bilinguisme à tous les fonctionnaires bilingues, une somme non négligeable. C'est l'objet de la Loi régionale no 63 portant sur les dispositions en matière d'attribution de la prime au bilinguisme pour le personnel de la Région:
(Prime spéciale de bilinguisme)
1) Au personnel titulaire et non titulaire employé dans l'Administration régionale qui, aux sens des dispositions en vigueur de la loi, a réussi l'épreuve de vérification de la connaissance de la langue française, il est attribué une prime spéciale de bilinguisme cumulable avec toutes les autres primes avant les mesures mensuelles ultérieures pour la période comprise entre le 1er janvier 1986 et le 4 septembre 1986.
De plus, l'article 3 de cette loi prévoit des cours de formation linguistique pour les employés régionaux, qui n'ont pas participé ou réussi avec un résultat favorable la session extraordinaire prévue et qui n'ont pas soutenu une quelconque épreuve de vérification de leur connaissance de la langue française. Ces employés peuvent participer à des cours de formation linguistique organisés par l'Administration régional hors de l'horaire normal de travail.
Néanmoins, il subsiste des problèmes, car les services ne sont pas toujours assurés. N’oublions pas que le Statut d’autonomie précise bien «autant que possible». On touche là l’un des problèmes de la bureaucratie italienne: son inefficacité proverbiale. On peut alors de demander à quoi peut bien servir la co-officialité linguistique si elle ne peut être appliquée! C’est le cas dans les tribunaux, dans l’Administration et même dans les écoles secondaires. Décidément, il y a loin de la coupe aux lèvres en matière de reconnaissance linguistique! En ce qui a trait au français, on ne peut que déplorer le faible usage de cette langue de la part de ceux-là mêmes qui devraient donner l'exemple: les politiciens. Tout au plus, la plupart d’entre eux se contentent d'un bref passage en français au début ou à la fin de leur discours, que ce soit à leurs électeurs ou à la presse.
Pourtant, afin de favoriser la connaissance de la langue française et de répondre aux besoins des administrations valdôtaines, un Service de promotion de la langue française a été créé, dont la mission est :
• d'assurer la traduction en français et la révision des textes rédigés par les bureaux et par les collectivités locales, ainsi que de tous les actes publiés au Bulletin officiel de la Région;
• de veiller à la promotion et la valorisation de la langue française ;
• de coordonner les initiatives régionales en faveur des Valdôtains émigrés ;
• d’effectuer des travaux de recherche en vue de l’établissement d’un glossaire à l’échelon régional ;
• d'assister les communes valdôtaines dans le cadre de leurs activités liées aux jumelages.
Pour ce qui est du franco-provençal (appelé familièrement «patois» ou «patoué» et écrit «Patois), il est autorisé à l’oral de façon non officielle dans les rapports entre l’Administration régionale et les citoyens. Cependant, on peut affirmer que, de façon générale, les autorités ne sont pas particulièrement intéressées à instaurer l'usage du franco-provençal dans le domaine des services. C’est pourquoi la plupart des demandes formulées en franco-provençal demeurent généralement sans réponse; d’ailleurs, les documents et formulaires sont très rarement rédigés en franco-provençal. Pourtant, le gouvernement régional a fondé le BREL, le Bureau régional pour l’ethnologie et la linguistique, un organisme public destiné à soutenir le franco-provençal. Néanmoins, certaines communes autorisent le libre usage du français, de l’italien et du «patois franco-provençal» dans les activités des organismes ou bureaux municipaux.
Il est inutile de parler des services en walser ou en piémontais, car ils sont inexistants, sauf lorsque le fonctionnaire d’une commune, par pur hasard, est d’origine walser ou piémontaise, et parle l’une des deux langues. Il s’agit alors d’une pratique strictement orale qui ne correspond pas à un droit, mais à une tolérance. Pourtant, la loi régionale de 1998 (loi régionale nº 47 du 19 août 1998 portant sauvegarde des caractéristiques ainsi que des traditions linguistiques et culturelles des populations walser de la vallée du Lys) vise à soutenir la communauté walser dans ses efforts pour sauvegarder ses caractéristiques linguistiques et culturelles. L’article 3 de cette loi régionale prévoit même l’usage du walser dans l’Administration publique et les bureaux des collectivités locales (paragraphe 2) :
1) Dans le cadre de ses compétences législatives et administratives, la Région oeuvre pour la défense et la valorisation du patrimoine linguistique et culturel des populations walser, et ce, par le biais d'actions appropriées et d'adaptations juridiques opportunes, ainsi qu'en soutenant les initiatives autonomes et ciblées émanant des collectivités locales, institutions, organismes et associations qui déploient une activité qualifiée et permanente au plan local et qui peuvent compter sur une organisation adéquate.
2) Pour atteindre les finalités et mettre en oeuvre l'action visées au 1er alinéa de la présente loi, il est prioritaire de pourvoir:
c) à l'introduction graduelle, en sus des langues officielles de la Région, de la langue allemande dans les bureaux des collectivité locales et de l'Administration régionale répartis sur le territoire des communes visées à l'article 2 de la présente loi;
d) à l'enseignement de la langue allemande dans les écoles desdites communes, suivant des directives d'organisation et de programme propres à renforcer le lien entre l'action pédagogique et les exigences économiques, sociales et de développement de la communauté d'une part, et la valorisation de sa culture et de ses dialectes de l'autre;
6.3 Les langues dans l’éducation
Dans le domaine de l’éducation, les articles 38 (paragr. 1, 2 et 3), 39 et 40 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste consacrés aux droits scolaires sont explicites en ce qui a trait au français... et à l’italien:
1) Dans les écoles de n'importe quel ordre ou degré qui dépendent de la région, un nombre d'heures égal à celui qui est consacré à l'enseignement de l'italien est réservé, chaque semaine, à l'enseignement du français.
2) L'enseignement de quelques matières peut être dispensé en français.
1) L'enseignement des différentes matières est organisé selon les dispositions et les programmes en vigueur dans l'État, moyennant les adaptations opportunes aux nécessités locales.
2) Ces adaptations, ainsi que la liste des matières pouvant être enseignées en français, sont approuvées et rendues exécutives, après consultation de commissions mixtes composées de représentants du ministère de l'Éducation nationale, de représentants du Conseil régional et de représentants du corps enseignant.
En réalité, ces dispositions constitutionnelles ont été appliquées avec quelque vingt-cinq ans de retard à la maternelle et quarante ans dans les écoles primaires, mais jamais réellement appliquées au secondaire, sauf ces dernières années. Et il faut savoir bien lire le paragraphe 2 de l'article 39: «L'enseignement de quelques matières peut être dispensé en français.» Autrement dit, la «parité des langues» était un peu élastique dans le monde de l'enseignement. Le Statut d'autonomie de 1848 n'a pas vraiment reconnu l'égalité du français et de l'italien comme langue d'enseignement. Le français était simplement une matière d'enseignement.
Cependant, en 1988, le gouvernement régional a décidé que «le même principe de la parité dans l’enseignement de la langue française et de la langue italienne est étendu à l’usage des deux langues dans le développement des activités concernant les différentes disciplines». Plus précisément, cette déclaration signifiait que toutes les matières devaient être enseignées dans les deux langues avec une durée équivalente. Il faut préciser que cette «parité affirmée» au plan des des principes, fut laissée à la discrétion de chacun des établissements scolaire, voire par chaque enseignant.
La loi nationale 53/2003, appelée aussi «réforme Moratti» (du nom de la ministre de l’Instruction publique, Letizia Moratti), énonce que l’instruction est obligatoire jusqu’à 14 ans, la formation obligatoire, jusqu’à 18 ans. Depuis les années soixante-dix, le Val-d'Aoste est passé d’un «enseignement du français» à un «enseignement en français». Dans les écoles primaires, le français est employé dans certaines activités relatives à l’étude du milieu (géographie locale, sciences naturelles, etc.).
En 1988, le gouvernement régional publiait une «Adaptation des programmes d’enseignement de l’école primaire aux exigences socioculturelles et linguistiques de la Vallée d’Aoste». Cette «Adaptation» énonçait les modalités d’un enseignement bilingue : «À l’enseignement de chaque langue est réservé hebdomadairement un nombre d’heures égal et le même principe est étendu à l’emploi des deux langues dans les activités didactiques ayant trait aux diverses disciplines.» On peut lire dans le paragraphe illustrant les «Finalités» que «les indications du Statut concernant les matières à enseigner en français doivent être envisagées dans une optique plus vaste, où les différentes disciplines et les liens que l'on établit entre elles s'intègrent dans la programmation générale». Celle-ci «permet de définir, pour chaque matière, les domaines disciplinaires et interdisciplinaires qui peuvent donner lieu à l’enseignement en italien et en français, les deux langues étant employées en tant qu’instruments d'analyse et d'approfondissement des cursus». Dans les paragraphes illustrant les «Programmes de langue», il est affirmé que «l’enseignement de la langue étrangère concourt, avec l’italien et le français, […] au développement d’un cursus multilingue harmonieux et intégré». Ces «Adaptations» ont aussi introduit pour tous les élèves l’apprentissage d’une langue étrangère, l’anglais.
- Les écoles primaires
En effet, on enseigne le français avec l'italien dans les écoles maternelles depuis l’année scolaire 1972-1973, mais seulement depuis l'année scolaire 1988-1989 dans le cas des écoles primaires. Précisons aussi que l'enseignement du français ne doit pas dépasser le nombre d'heures consacrées à l'italien: «[...] un nombre d'heures égal à celui qui est consacré à l'enseignement de l'italien [...]». Il s’agit d’un enseignement bilingue destiné autant aux enfants italophones que francophones. Jusqu’ici, l'expérience de l’enseignement bilingue dans les écoles primaires s'est révélée positive, mais cet enseignement éprouve des difficultés en matière d’échecs scolaires (élevés).
En tout état de cause, les accords avec l'État italien, améliorés en 1994, prévoient un enseignement totalement bilingue dans presque toutes les matières prévues par les programmes. Par conséquent, une loi régionale adoptée en 1994 — la Loi régionale n° 53 du 22 août 1994, portant dispositions d'application des articles 39 et 40 du statut spécial dans les écoles secondaires du premier degré de la Vallée d'Aoste — a permis une augmentation de l'organigramme du personnel enseignant pour faire face aux exigences accrues de cet enseignement bilingue. Le système d'enseignement bilingue des matières prévues par les programmes, qui était déjà appliqué à l'enseignement dans l'école maternelle, primaire et secondaire inférieure, a été théoriquement appliqué dès l'année 1996/1997 à l'école secondaire supérieure. L'article 4 décrit ainsi la langue utilisée lors des examens:
(Langue utilisée)
1) Conformément à l'article 40 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste et aux dispositions d'application y afférentes, tout candidat a la faculté de passer les épreuves écrites indifféremment dans l'une ou dans l'autre langue officielle de la région, sauf pour ce qui est de la première et de la quatrième épreuves, destinées à tester les connaissances linguistiques du candidat en italien et en français.
2) Conformément à l'article 40 du Statut spécial de la Vallée d'Aoste et aux dispositions d'application y afférentes, l'oral multidisciplinaire se déroule indifféremment dans l'une ou dans l'autre langue officielle de la région. Au début de l'épreuve, le candidat précise la langue qu'il entend utiliser.
3) Tout candidat passant l'épreuve orale en français est tenu de traiter en italien les sujets relatifs au programme d'italien de la dernière année de cours.
4) Tout candidat passant l'épreuve orale en italien est tenu de traiter en français les sujets relatifs au programme de français de la dernière année de cours.
Cependant, étant donné le manque de précisions dans le Statut d’autonomie concernant la mise en place de l'enseignement bilingue, il en résulte que seulement quelques contenus sont donnés en français et que les heures prévues pour l'enseignement de la langue ne sont pas nécessairement utilisées pour l'enseignement en langue française.
L'enseignement de l'anglais, désormais obligatoire à partir de la première année, est possible grâce aux enseignants des écoles primaires, qui ont reçu une formation spécifique à cet effet.
L’enseignement en français au secondaire ne s’est manifestement pas matérialisé. Il n’existe aucune école secondaire bilingue au Val-d’Aoste. On y enseigne normalement en italien, mais quelques cours de français peuvent être dispensés par deux professeurs. Ces professeurs de français ne peuvent pas être de langue maternelle française — il n’en existe aucun —, car ils doivent être formés dans les universités italiennes... en italien. Dans les écoles secondaires, les matières enseignées en français sont dispensées par un professeur affecté à la matière concernée, l'autre au français. Celui qui enseigne la matière est syndicalement fondé pour soutenir qu'il ne connaît pas assez bien la langue pour enseigner en français (et il le fait en italien). On laisse entendre aux enfants valdôtain que c’est parce que leur région est «bilingue» qu’ils sont soumis à cette épreuve particulière. Pourtant, l’article 39 du Statut d’autonomie précisait que l’enseignement bilingue comprenait des «écoles de n'importe quel ordre ou degré», mais cela devait sans doute exclure le secondaire (?). On pourrait croire également que la version italienne du texte a dû être interprétée autrement et qu'elle a eu préséance sur la version française!
- Les études universitaires
Jusqu’à tout récemment, il n’était pas possible pour un Valdôtain de poursuivre des études universitaires en français. D’une part, en l’absence d’une université au Val-d’Aoste, la plupart des étudiants francophones étaient obligés de fréquenter les universités de Turin pour obtenir un diplôme universitaire; forcément, tout se déroulait en langue italienne. D’autre part, il était quasi impossible de fréquenter des universités de langue française en France, en Belgique ou en Suisse, parce que les diplômes des universités francophones (non italiennes) n'étaient toujours pas reconnus en Italie, ni par conséquent au Val-d'Aoste. Or, il faut un «diplôme italien» pour enseigner dans les écoles publiques en Italie; c’est pourquoi les Valdôtains continuent de croire que la France s’est totalement désintéressée d’eux. On comprendra que les Valdôtains souhaitaient depuis longtemps mettre sur pied au Val-d’Aoste une politique de recyclage efficace et de formation bilingue pour leurs enseignants. Néanmoins, certains Valdôtains ont pu profiter de la reconnaissance réciproque des diplômes (licences) délivrées par les universités de Chambéry (en Savoie) et de Turin, mais dans quelques matières seulement.
En 1992, depuis la signature de la convention relative au diplôme d’ingénieur des télécommunications avec l’École polytechnique de Turin, plusieurs cours universitaires ont été organisés dans la Région, notamment des cours de spécialisation en histoire, des cours concernant les biens architecturaux et environnementaux, des cours d’infirmiers et des cours en Sciences de la formation primaire. En principe, ces cours devaient être bilingues, mais ils ont été dispensés en italien. Par la suite, il a été possible de dispenser un enseignement universitaire en partie à Aosta/Aoste en partie à l’étranger: six mois à Aosta/Aoste et six mois à Liège (Belgique) et à Grenoble (France). L'année universitaire 1998-1999 a vu démarrer le cours en Sciences de la formation primaire, le premier qui se déroule entièrement en Vallée d'Aoste grâce aux accords entre la Région, l'université de Turin, l'université de Liège et l'Institut universitaire de la formation des maîtres de Grenoble. Mais le système n'a pas fait long feu.
Entre-temps, suite à l’instauration de la loi Bassanini II et de la diffusion de la politique de l’enseignement supérieur du gouvernement italien (cf. La riforma dell’Istruzione superiore in Italia, 1996-1999), les autorités valdôtaines ont voulu fonder une «université libre» (université non publique) dans la Région autonome — la part la plus importante du financement des universités libres découle de collectivités publiques (les régions et les provinces, par exemple) ou d'établissements privés (entreprises, fondations, etc.) qui participent à la gestion de l'université. En 1997, à l'initiative des parlementaires valdôtains et de l'Administration régionale, et grâce à la loi no 127 du 15 mai 1997 portant dispositions urgentes en matière de simplification de l'activité administrative et des procédures de décision et de contrôle (loi Bassanini II), la création d'une université libre à Aosta/Aoste a été rendue possible. De fait, l’Université du Val-d’Aoste à Aosta/Aoste a été inaugurée le 2 février 2000 et la Région autonome a obtenu de l'État italien les compétences en ce qui concerne le domaine universitaire. Son non officiel: Università libera della Valle d’Aosta / Université libre de la Vallée d’Aoste. Bien qu’elle soit formellement une université bilingue, tous les cours sont en italien, sauf ceux relatifs à la formation des maîtres du primaire (en français).
Depuis, soit le 6 octobre 1998, une université vraiment bilingue — l’Université franco-italienne — a été fondée par le gouvernement de la République italienne et celui de la République française. Cette université binationale a été conçue comme un réseau d’universités, le siège et le secrétariat de cet établissement universitaire étant situés à Grenoble pour la France et à Turin pour l’Italie, ce qui laisserait croire que, d’ici peu, on connaîtra mieux le français à Turin qu’à Aosta/Aoste. Il est vrai que, du point de vue linguistique, l'Université franco-italienne aurait être créée à Aosta/Aoste et à Grenoble, pas à Turin. Mais c'est du gâteau pour les usines de Fiat à Turin! Quand les raisons politiques priment... Beaucoup de Valdôtains croient avoir été floués par l’État italien, et pour cause!
- Le franco-provençal
Source: École populaire de Patois
En ce qui a trait au franco-provençal, celui-ci est absent de l'éducation préscolaire. Toutefois, il est offert en option dans certaines écoles primaires. En réalité, le franco-provençal ne fait pas partie de l’enseignement dans les écoles primaires, sinon dans le cadre des recherches scolaires sur la tradition culturelle par exemple la viticulture, la cuisine traditionnelle et la toponymie.
Dans l'enseignement secondaire, le franco-provençal est totalement absent. Certains souhaiteraient que les autorités régionales prennent des mesures pour mettre en valeur le patrimoine franco-provençal à l’école, mais force est d’admettre un déclin manifeste dans son emploi dans les écoles valdôtaines actuelles.
Par ailleurs, l'École populaire de Patois dispense des cours du soir en franco-provençal, destinés aux adultes: 20 semaines à raison de quatre heures par semaine (du mois novembre au mois de avril). L'Assessorat de l'Éducation et de la Culture a prévu des cours de formation pour les enseignants, d'une durée de 147 heures (à raison de neuf heures de cours hebdomadaires).
De plus, le BREL (Bureau régional pour l’ethnologie et la linguistique) organise annuellement depuis 1963, en collaboration avec le Centre d'études franco-provençales René-Willien de Saint-Nicolas, le «Concours Cerlogne». Ce concours regroupe environ 2000 élèves provenant des écoles maternelles, primaires et moyennes de la Région; auxquelles se sont ajoutées avec les années des classes de la Savoie, du Valais, des vallées franco-provençales du Piémont et des communautés allophones de Faeto et de Celle di San Vito de la province de Foggia. L'objectif du Concours Cerlogne est d'initier les élèves à la recherche de documents en patois appartenant à la tradition orale, sur un thème concernant la civilisation alpestre variant chaque année, et de stimuler l'intérêt des jeunes générations pour leur patrimoine linguistique local.
- Le walser
Quant au walser, un enseignement en allemand est prévu dans les écoles maternelles des communes où est concentrée la petite minorité walser. Les écoles des communes walser sont celles de Gressoney-La-Trinité, Gressoney-St-Jean et Issime. De fait, en vertu de l’article 40 bis du Statut spécial de la Vallée d'Aoste, les locuteurs du walser (appelés «populations de langue allemande») bénéficient du droit à l’enseignement en allemand:
1) Les populations de langue allemande des communes de la Vallée du Lys indiquées par loi régionale ont droit à la sauvegarde de leurs caractéristiques et de leurs traditions linguistiques et culturelles.
2) Aux populations visées au premier alinéa est assuré l'enseignement de la langue allemande dans les écoles au moyen des adaptations nécessaires aux besoins locaux.
L'enseignement de la langue allemande est prévu pour une heure hebdomadaire à l'école de l'enfance; pour une heure hebdomadaire également dans chaque classe de l'école primaire; et pour trois heures hebdomadaires dans chacune des trois classes de l'école secondaire du premier degré.
De plus, le Conseil régional du Val-d’Aoste a adopté en 1998 une loi au sujet de la valorisation du walser, qui est demeurée sans effet: il s’agit de la loi régionale nº 47 du 19 août 1998 portant sauvegarde des caractéristiques ainsi que des traditions linguistiques et culturelles des populations walser de la vallée du Lys. L’article 3 (paragraphe d) prévoit un enseignement de l'allemand:
d) à l'enseignement de la langue allemande dans les écoles desdites communes, suivant des directives d'organisation et de programme propres à renforcer le lien entre l'action pédagogique et les exigences économiques, sociales et de développement de la communauté, d'une part, et la valorisation de sa culture et de ses dialectes, d'autre part;
Malheureusement, comme pour les écoles bilingues françaises-italiennes, les professeurs ne sont pas de langue maternelle allemande ou walser; ils ne reçoivent pas de formation dans les instituts Goethe, mais dans les universités italiennes. Des «séjours touristiques» sont régulièrement organisés en Allemagne pour les élèves où, dit-on, ceux-ci constatent avec surprise qu’ils ne connaissent guère la langue allemande.
- Le piémontais
Pour ce qui est du piémontais, il n’a aucun statut au plan scolaire, ni d’ailleurs dans les autres domaines, que ce soit dans l’Administration ou même dans les médias. Cette absence de quelque droit que ce soit aux locuteurs du piémontais montre bien que l’État national considère le piémontais comme un dialecte de l’italien et non comme l’une des langues des minorités historiques. C’est pourquoi le piémontais ne détient aucun rôle officiel ni au Val-d"Aoste ni au Piémont.
- L'enseignement de l'anglais
La question de l’enseignement de l'anglais dans les écoles valdôtaines se pose depuis la fin des années quatre-vingt, c'est-à-dire depuis l’introduction d'une langue étrangère dans les programmes nationaux de l’école secondaire du premier degré. Mais au Val-d'Aoste il n'était pas concevable de considérer comme «langue étrangère» le français. C'est pourquoi ce statut fut attribué à l'anglais qui commença, lors de l’année scolaire 1998-1999, à être enseigné dès le primaire en plus de l'italien et du français. Auparavant, l'étude de l'anglais ne commençait qu'au second degré du secondaire. L'apprentissage de l'anglais eut des conséquences inattendues. Alors que les petits italophones avaient toujours maugréé en apprenant le français, ils se rendirent compte qu'ils étaient beaucoup plus compétents en français qu'en anglais, une langue germanique, en raison de la similitude des deux langues romanes que sont le français et l'italien. Le français cessa d'être la «langue de l'Autre».
Mentionnons que si toutes les écoles valdôtaines enseignent trois langues, ce n'est pas toujours l'anglais qui est choisi. Ainsi, dans la Vallée du Lys, c'est l'allemand qui est la troisième langue. Dans ce cas, les Walser sont avantagés parce que leur langue, le walser, est une langue germanique très proche de l'allemand.
Enfin, des cours hors-programme sont parfois organisés dans la Région autonome. Par exemple, un lycée a prévu un cours d'espagnol et un autre (Courmayeur), un cours de chinois mandarin.
6.4 L’affichage
Même si le français détient, dans cette région dite francophone, un statut en principe égal à l'italien, l'unilinguisme italien demeure prépondérant dans l'affichage. On relève à l'occasion des cas d'unilinguisme français ou italien et de bilinguisme italien-français. Bien que le franco-provençal ne soit pas interdit, il n’est jamais utilisé. Précisons que la Région autonome d'Aoste ne peut pratiquement pas légiférer en matière linguistique: elle ne dispose d'aucune compétence en ce domaine. Elle peut agir au moyen de l'éducation, de la culture ou du patrimoine historique.
Les inscriptions relevant du gouvernement autonome peuvent apparaître en italien ou en français, ou parfois dans les deux langues officielles; certains édifices administratifs ne portent qu'une dénomination italienne, alors que d'autres ne sont identifiés que par une dénomination française. Contrairement à la Belgique, les toponymes ne sont jamais traduits: ils sont uniquement en italien, en français ou en franco-provençal. Parfois (rarement), dans les communes walser, quelques panneaux indiquant le nom des communes présentent des inscriptions trilingues (italien-français-allemand), et non en walser. Dans la capitale Aosta/Aoste, les toponymes peuvent être bilingues. Les noms des rues peuvent être en italien, en français ou dans les deux langues, mais dans ce dernier cas ils apparaissent généralement en français d'un côté et en italien de l'autre.
L'affichage commercial du Val-d'Aoste reflète la même absence de systématisation, mais il a tendance à être massivement unilingue italien, surtout lorsque la commune présente un caractère le moindrement urbain (comme dans la ville d'Aosta/Aoste où les «francophones» ne comptent plus que pour 30 % de la population); il demeure unilingue français surtout dans régions rurales éloignées des vallées. Cependant, plusieurs petites entreprises des centres urbains ont recours au bilinguisme italien-français.
Le domaine de la signalisation routière ne se prête pas à des pratiques systématiques. Les panneaux de signalisation sont massivement unilingues italiens, mais un certain bilinguisme italien-français est pratiqué. En fait, à peu près seules les indications relatives au stationnement des véhicules sur la voie publique sont bilingues; par exemple, sont résolument en italien des inscriptions comme Deviazione («Déviation»), Attenzione («Attention»), Alt («Stop»), Rallentare («Ralentir») ou Carabinieri («Police»), ainsi que les bornes kilométriques identifiant la Regione della Val d'Aosta.
Malgré la proximité de la France et de la région francophone suisse, la plupart des médias en français du Val-d’Aoste proviennent de la région elle-même. La télévision publique, la RAI (Radio Televisione Italiana), diffuse chaque semaine une heure de français; la société d’État a mis en place le dispositif nécessaire à la diffusion de deux chaînes en français dans tout le Val-d’Aoste, 24 heures sur 24. Cependant, on compte une vingtaine de chaînes italiennes pour deux francophones, et ces dernières ont une fâcheuse tendance à ne fonctionner qu’avec de nombreuses «pannes techniques», «problèmes insurmontables» et autres «avaries hors de tout contrôle». Les chaînes privées comme Rete Saint-Vincent, Super Six et Télé Alpi diffusent aussi certaines émissions en français.
Les émissions en français à la radio sont relativement rares. La RAI propose trois heures et demi de programmes en français chaque semaine. Différentes radios privées (Radio Aosta Reporter, Radio Mont-Blanc, Radio Mont-Rose, Radio Valle d'Aosta 101 et Top Italia Radio) consacrent une faible part de leurs grilles à des émissions en français ou occasionnellement en franco-provençal. Il n’y a pas de diffusion radiophonique ou télévisée en walser.
Dans les médias écrits, l’hebdomadaire Le Peuple valdôtain demeure pratiquement le seul journal bilingue ou rédigé en français au Val-d’Aoste; c'est le journal officiel du parti politique au pouvoir depuis une trentaine d'années (l'Union valdôtaine). Quant à l'Administration régionale, qui préparait tous les 15 jours une page entièrement en français publiée dans les journaux locaux et traitant de l'activité gouvernementale locale, elle a cessé cette pratique.
Il existe aussi des magazines locaux commeOu Greuseu, In Cordata et Le Réveil, qui contiennent une part s'articles en français et en franco-provençal relativement élevé, comme dans Le Messager valdôtain publié une fois par an. Le français et, à un moindre degré, le franco-provençal sont beaucoup plus présents dans les revues et périodiques spécialisés. Ils ne sont généralement pas vendus dans les magasins, mais distribués directement aux membres des associations. En voici quelques titres qui contiennent des articles en italien et en français: Le Flambeau, Les Cahiers du Ru (qui a cessé de paraître depuis 2007), Montagnes valdôtaines (alpinisme et montagne), L'Artigiano (art et artisanat), Il Cacciatore Valdostano (chasse), Bulletin d'Études préhistoriques et archéologiques et la Revue valdôtaine d'histoire naturelle. Le Flambeau est rédigé entièrement en français, mais il ne paraît que quatre fois l'an. Quelques rares articles en français, noyés dans la masse des articles en italien, apparaissent également dans La Vallée Notizie et dans Il Corsivo («Le Cursif »), un hebdomadaire. Il n’existe aucune publication en walser.
Aux yeux du monde extérieur, les Valdôtains «francophones» pourraient sans doute se servir davantage du français qu'ils ne le font, mais la pression sociale et l'absence de protection juridique réelle font en sorte qu'il est bien difficile de défendre le français dans la région, et ce, d'autant plus que la langue maternelle de la plupart des Valdôtains — ceux qui résident au Val-d'Aoste — n'est pas le français mais le franco-provençal et surtout l'italien. Et ce n’est pas si inhabituel en Italie de constater que l'égalité juridique et constitutionnelle ne se transpose pas nécessairement dans la réalité. Il faut dire aussi que l’imprécision des dispositions constitutionnelles de 1948 réduit considérablement la portée de toutes les mesures juridiques en matière de protection linguistique. Quant au franco-provençal, beaucoup de locuteurs considèrent que leur langue sera pratiquement disparue d'ici une génération.
Le cas des minorités linguistiques d'Italie illustre bien le fait qu'il peut y avoir loin de la coupe aux lèvres, et ce, même lorsque l'égalité constitutionnelle est proclamée et est assortie de toute une batterie de lois et de règlements, le tout dans le cadre d'un statut d'autonomie régionale. Ajoutons encore que la minorité francophone du Val-d’Aoste est soumise à de fortes doses de bilinguisme social, ce qui réduit énormément les droits de la langue française. Ajoutons aussi que, si le français est passablement maîtrisé comme langue seconde par une bonne partie de la population d'origine franco-provençale, il n'est la langue première que d'une partie marginale de la bourgeoisie urbaine, alors que le «Patois» franco-provençal, maintenu dans des usages informels, garde une forte valeur symbolique. Enfin, contrairement aux germanophones de la province de Bolzano, le militantisme linguistique n'y trouve plus guère d'adeptes. Ce sont là des faits qui pèsent lourdement sur le destin linguistique des Valdôtains.
Certains députés italiens estiment même que le bilinguisme officiel du Val-d’Aoste, longtemps formel mais un peu revigoré ces dernières années (surtout à l'école), sert de prétexte au gouvernement régional pour garder ses privilèges fiscaux liés à son statut d'autonomie, malgré une situation sociolinguistique tendant à l’unilinguisme italophone. C’est pourquoi beaucoup de députés du Parlement romain demandent de réviser «à la baisse» la faible protection juridique dont «bénéficieraient» injustement les Valdôtains, tandis que d’autres exigent la suppression pure et simple du Statut d’autonomie de 1948. Certains Valdôtains y voient là le résultat de la faillite de l’État italien, de la politicaillerie, voire de la corruption, sinon de la criminalité organisée.
Les Valdôtains ne sont certes pas au bout de leurs peines, et ils devront se trouver des alliés de taille, faire valoir leurs revendications en dehors de l’Italie, voire culpabiliser la majorité italienne — une technique qui a réussi ailleurs! —, et se servir efficacement des tribunes qu’offrent divers organismes de l’Union européenne, dont plusieurs sont voués à la protection et à la promotion des langues régionales et minoritaires. Et dire que l’État italien se croit une «référence» pour le monde en matière de protection des minorités nationales!
En ligne: [http://www.coe.int/t/dg4/linguistic/Source/Aoste_Rapport_Regional_FR.pdf].
BÉTEMPS, Alexis. «Une culture et une langue bien vivantes» dans Le Monde diplomatique, novembre 1995, Paris, p. 32.
En ligne: [http://www.monde-diplomatique.fr/1995/11/BETEMPS/1948.html].
ZANOTTO, André. Le particularisme valdôtain, aperçu historique, Aoste, Région autonome de la vallée d'Aoste, 1986, 93 p. .

References: L'article 115
 l'article 128
 l'article 3
 l'article 38
 l'article 2

L'article 39
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 39
 L'article 4
 l'article 40
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