Source: https://forum.pim.be/topic-290198-syndic-provisoire-designe-par-le-juge-et-apres-page-8.html
Timestamp: 2020-01-22 04:57:48+00:00

Document:
Syndic provisoire désigné par le Juge, et après? (Page 8) / Copropriétés forcées / Pim.be
#141 05-12-2019 18:05:39
Quelque part dans l'Art. 577-8 le législateur a prévue l'existence de deux syndics (syndic conventionnel avec un syndic adjoint nommé sur proposition du syndic conventionnel ).
Mais le syndic provisoire a toujours une mission qui est en principe générale pour une durée prédéterminé par la juge. Un syndic provisoire remplace toujours le syndic en place.
Le syndic adjoint est choisi par l'AG (et non par le juge), pour une durée ou à des fins déterminées.
art.577-8, § 6.
"L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées.(...) "
#142 05-12-2019 18:14:20
Le syndic adjoint est choisi par l'AG (et non par le juge)
Voilà qui va beaucoup plaire à la Galère!
Tout cet argent et temps dépensé pour que finalement ce soit l'AG (qui sont tous contre elle) qui doive nommer le Syndic adjoint!
#143 05-12-2019 18:24:54
Mais le syndic provisoire visé à l'art.577-8, § 7 est bien désigné par le juge.
La requête de copropriétaire engalère visait à la désignation d'un syndic provisoire visé à l'art.577-8, § 7 du code civil.
art.577-, § 7
"En cas d'empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
Dernière modification par GT (05-12-2019 18:26:03)
#144 05-12-2019 18:26:27
D'accord mais il faut lire l'ensemble des § concernés (§1: si défaut de syndic; §5:syndic:délégation; §6:AG: révoquer ou adjoindre; §7:juge:carence = désigner):
§ 1. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt.
#145 05-12-2019 18:44:37
Seuls les syndics visés aux § 1 et § 7 sont des syndics judiciaires nommés/désignés par le juge.
Le syndic adjoint est choisi par l'Ag (§ 6)
Le syndic "délégué" est également choisi ((§5) par l'AG.
Il est question d'une requête en désignation d'un syndic provisoire. Non ?
Pourquoi charger la barque ?
#146 06-12-2019 00:02:12
Pour mieux souquer la galère?
Pour mieux souquer la galère ???
Une phrase pour être compréhensible, doit comporter des mots qui donnent un sens à l'ensemble.
Pour mieux saquer la galère aurait un sens... et ne serait pas dénué de plaisir.
Mais vous devriez écrire un livre : La galère et ses misères.
#147 06-12-2019 00:20:27
Voilà que je réponds à minuit deux à un message posté à minuit cinq...
??? Un truc zarbi de plus dans le mic-mac de la galère, mais indépendant de sa volonté pour une fois
#148 06-12-2019 06:27:44
J'ai remarqué la même chose dans plusieurs fils de discussion avec la Galère: mes réponses sont publiées avant ses posts...
Elle est même parvenue à dérégler les serveurs PIM
#149 06-12-2019 10:22:09
Je ne crois pas que c'est le cas. Vous jouz l'homme et pas la balle.
C'est plutôt autre chose, je dirai au niveau d'une interaction incorrecte du PC client et le serveur de PIM, due à une fonction du système d'opérations du client.
J'avais déja eu ce type de problème mais cela a disparu suite à une mise à jour de mon OS par MS.
#150 06-12-2019 12:02:52
J'ai cru constater que des messages qui avaient déjà été postés par copropriétaire engalère par exemple à h-5 étaient republiés à l'heure H tout ayant été supprimés ds leur publication à l'heure H-5.
#151 06-12-2019 12:36:18
Si cela n'arrive qu'avec les messages de Galère, cela doit être lié à son mode d'utilisation et/ou à son matériel utilisé (un smartphone ?)
#152 06-12-2019 16:40:40
l'idée m'a effleurée que vous supprimiez mes interventions.....
#153 06-12-2019 16:55:43
Vous croyez vraiment que je n'ai que ça à faire ?
#154 06-12-2019 17:02:49
Faut-il dès lors conclure en ce qu concerne nos constatations à des interventions de copropriétaire engalère et ne pas retenir la piste avancée par Luc ?
#155 06-12-2019 17:11:25
Luc parlait de la nomination par l'AG d'un syndic adjoint...
La copropriétaire en galère qui n'a toujours pas publié sa requête et qui demeure très vague quant à sa demande parlait, je pense, de la nomination d'un syndic judiciaire par le juge.
Comme le syndic actuel est toujours en place je lui ai demandé
1/ Avez-vous demandé au Juge de résilier le contrat du syndic actuel sans indemnité de dédit ?
2/ En plus de votre syndic actuel, vous demandez le nomination par le Juge d'un syndic judiciaire. Comment proposez-vous qu'ils se répartissent les tâches entre eux ?? Vous imaginez les conflits que cela va engendrer? Quid du partage des responsabilités ?
Je n'ai reçu aucun élément de réponse qui permettrait d'avancer sur le sujet
#156 06-12-2019 17:15:26
Bon Panchito, on ne va pas en remettre une couche:
- vous n'aurez pas la réponse (tout de suite): Galère est bannie jusqu'au 01/01/2020
- sa requête avait déjà été publiée sur le forum et ensuite supprimée pour cause "d'articulation"
Je ferme ce sujet-ci aussi.
GT, rexou, panchito

References: art.577
 § 6
 § 7
 § 7

art.577
 § 7
 §5
 §6
 §7

§ 1
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 § 7