Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-10-2010-6B_902-2009
Timestamp: 2016-10-27 01:25:51+00:00

Document:
6B_902/2009 (25.10.2010)
Infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup),
recours contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 14 septembre 2009 (ACAS/72/09).
Par arr�t du 30 avril 2009, la Cour correctionnelle avec jury du canton de Gen�ve a condamn� X.________ � 6 ans de privation de libert� pour infractions � l'art. 19 ch. 1 al. 4, 5 et 6 et ch. 2 let. a et b LStup.
Le 14 septembre 2009, la Cour de cassation genevoise a rejet� le pourvoi du condamn�.
L'�tat de fait � la base de la condamnation est, en r�sum�, le suivant. X.________ s'est livr�, en compagnie notamment de Y.________, � un important trafic d'h�ro�ne � Gen�ve. Il a ainsi vendu, directement ou par des interm�diaires, 5,450 kg d'h�ro�ne entre 2003 et 2008, dont 5,1 kg � Z.________ pour sa consommation ou celle de tiers. X.________ utilisait, dans le cadre de son trafic, un num�ro de t�l�phone portable dont le titulaire �tait un ressortissant des Balkans, pour rendre plus difficile son identification. Les transcriptions des �coutes t�l�phoniques font �tat des nombreuses commandes de drogue pass�es � X.________ par Z.________.
Le jury a notamment forg� sa conviction sur la base des d�clarations de Y.________, qui a mis en cause X.________, et de celles de plusieurs toxicomanes, dont Z.________. X.________ a d'abord ni� toute implication, avant de reconna�tre qu'il avait pris des commandes, mais pour le compte de Y.________.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il se plaint de violations de son droit d'�tre entendu, d'arbitraire dans l'�tablissement des faits, d'une violation des art. 49 al. 2 et 50 CP ainsi que d'une violation de l'art. 29 al. 3 Cst. et d'une application arbitraire de l'art. 7 let. a du r�glement genevois sur l'assistance juridique (RAJ; RSG E 2 05.04). Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision, en sollicitant l'assistance judiciaire.
L'autorit� cantonale a conclu au rejet du recours, notamment du grief de violation de l'art. 29 al. 3 Cst. et d'application arbitraire de l'art. 7 let. a RAJ. Le Procureur g�n�ral a estim� n'avoir pas � se d�terminer sur ce grief et a conclu au rejet du recours pour le surplus.
Le recourant a r�pliqu�, persistant int�gralement dans les conclusions de son recours.
L'autorit� cantonale a dupliqu�, produisant diverses pi�ces et indiquant qu'elle maintenait ses conclusions. Le Procureur g�n�ral a �galement dupliqu�, maintenant lui aussi les conclusions de sa r�ponse.
A sa demande, le recourant a �t� admis � se d�terminer sur la duplique et les pi�ces produites par l'autorit� cantonale. Il a derechef persist� dans les conclusions de son recours.
Le recourant se plaint de ce que l'autorit� cantonale ne lui a pas donn� la possibilit� de prendre position sur l'enregistrement des d�bats, dont il dit n'avoir pu prendre connaissance qu'apr�s la r�daction de son pourvoi cantonal, alors qu'il invoquait l'insuffisance de verbalisation d'un t�moignage. Il y voit une violation de son droit d'�tre entendu et de son droit � un proc�s �quitable.
1.1 Le recourant n'invoque la violation d'aucune disposition du droit cantonal, notamment d'aucune r�gle qui lui permettrait de compl�ter son recours ou de r�pliquer. Son grief doit donc �tre examin� uniquement sous l'angle des garanties de proc�dure qui lui sont reconnues par le droit constitutionnel.
1.2 Compris comme l'un des aspects de la notion g�n�rale de proc�s �quitable au sens de l'art. 29 al. 1 Cst., le droit d'�tre entendu garantit notamment le droit pour une partie � un proc�s de prendre connaissance de toute argumentation soumise au tribunal et de se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre (ATF 133 I 98 consid. 2.1).
En l'occurrence, le recourant, comme il l'admet a eu l'occasion de plaider et de prendre position sur les enregistrements des d�bats par l'entremise de son mandataire. Son droit d'�tre entendu a donc �t� respect�.
Le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu et de son droit � un proc�s �quitable, au motif qu'un t�moignage � charge n'a pas �t� int�gralement verbalis� aux d�bats. Il pr�tend que les changements de versions du t�moin relatives � la quantit� de drogue vendue, de m�me que l'attitude suggestive de la police n'ont pas �t� retranscrits.
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique le droit pour les parties � une proc�dure p�nale d'obtenir que les d�clarations de parties, t�moins ou experts, qui sont importantes pour l'issue du litige, soient consign�es dans un proc�s-verbal. Ce droit vise � leur permettre de participer � l'administration des preuves et de se d�terminer sur leur r�sultat. Il tend �galement � permettre � l'autorit� de recours d'exercer son contr�le (ATF 131 II 670 consid. 4.3 p. 679; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 ss). Il est respect� si la partie qui le souhaite a la possibilit� de requ�rir en tout temps, par voie incidente, la retranscription de d�clarations importantes.
2.2 Il ressort de l'arr�t attaqu� que le t�moin Z.________ a confirm� les d�clarations faites durant la proc�dure, tant � la police qu'au juge d'instruction. Le proc�s-verbal contient �galement les r�ponses que le t�moin a apport�es aux diverses questions de l'avocat de la d�fense. Les d�clarations verbalis�es portent aussi bien sur l'estimation de la quantit� de drogue achet�e par Z.________ au recourant que sur la p�riode durant laquelle se sont d�roul�s ces achats. Le recourant n'aurait fourni aucune pr�cision au sujet de ce qui aurait �t� omis dans le proc�s-verbal de l'audience du 30 avril 2009, m�me apr�s que la cassette ait �t� retrouv�e et alors qu'il avait eu la possibilit� de plaider et n'aurait pas pr�tendu que des questions pos�es par son avocat n'auraient pas �t� verbalis�es.
2.3 Le recourant soutient avoir expos� ce qui a �t� omis au proc�s-verbal et cite dans son recours les passages pertinents qui n'y figureraient pas. Il ressort cependant du proc�s-verbal que la police a dit que le nom du recourant apparaissait d'apr�s les �coutes t�l�phoniques d�s 2003, que c'est avec l'inspecteur que le t�moin a reconstitu� ses souvenirs et que tout cela est flou dans son esprit, qu'il a parl� de 300 ou de 400 gr d'h�ro�ne achet�e en 2003 et qu'il a achet� 150 g en 2008 � Y.________. Contrairement � ce que pr�tend le recourant, ni le droit � un proc�s �quitable, ni celui d'�tre entendu ne lui conf�rent un droit � ce que l'int�gralit� de la d�position d'un t�moin soit retranscrite au proc�s-verbal. Le recourant n'�tablit aucunement que des d�clarations importantes n'auraient pas �t� protocol�es et surtout qu'il aurait �t� emp�ch� de les faire verbaliser aux d�bats. Le grief doit d�s lors �tre �cart�.
Le recourant voit �galement une violation de son droit d'�tre entendu dans le fait que le jury aurait insuffisamment motiv� les variations de d�clarations du t�moin Z.________.
La cour cantonale a �cart� ce grief en relevant que le jury avait pris la peine de pr�ciser que la cr�dibilit� des d�clarations de Z.________ �taient confort�es par les observations de la police, les d�clarations des autres toxicomanes et la transcription des �coutes t�l�phoniques. Cette motivation est suffisante. Elle permettait au recourant de comprendre les raisons qui avaient dict� l'appr�ciation des premiers juges et de l'attaquer � bon escient, ce que le recourant a d'ailleurs fait. Partant, le grief est infond�.
Le recourant pr�tend que pour r�pondre � la question A.1.1, relative � la vente de 5,1 kg d'h�ro�ne � Z.________, le jury s'est bas� sur les d�clarations du t�moin Z.________ et estime que l'appr�ciation de ce t�moignage est arbitraire. A l'appui, il all�gue que, contrairement � ce qu'a admis l'autorit� cantonale, le t�moin est largement revenu sur ses d�clarations aux d�bats quant � la date � laquelle il a fait la connaissance du recourant, quant aux quantit�s de drogue pr�tendument achet�es � celui-ci et quant � l'attitude soi-disant suggestive de la police.
L'argumentation pr�sent�e, de nature appellatoire, ne satisfait pas aux exigences de motivation d'un grief d'arbitraire (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), dont elle ne suffit pas � faire admettre le bien-fond�. Au demeurant, l'arr�t attaqu� expose que les critiques du recourant sont d'autant plus vaines que le jury a aussi fond� son appr�ciation sur les observations de la police, les d�clarations des autres toxicomanes ainsi que les transcriptions des �coutes t�l�phoniques et les aveux partiels des accus�s. Le recourant se borne � contester cette appr�ciation en affirmant que l'ampleur du trafic qui lui est imput� se base uniquement sur les d�clarations du t�moin Z.________ et d'y opposer des raisons d'appr�cier ce dernier t�moignage avec prudence, notamment en raison de la toxicomanie du t�moin, sans aucunement motiver le caract�re manifestement insoutenable de l'appr�ciation cantonale. Le grief est ainsi irrecevable, faute de motivation suffisante.
Le recourant invoque une violation des art. 49 al. 2 et 50 CP. Il soutient qu'il aurait d� �tre condamn� � une peine compl�mentaire � celle prononc�e et subie en Albanie et d�nonce une motivation insuffisante de l'arr�t attaqu� sur le point litigieux.
L'arr�t attaqu� constate que, si le recourant a �t� incarc�r� en Albanie de juillet � octobre 2007, il n'a �t� ni all�gu�, ni prouv� que cette d�tention est le r�sultat d'un jugement de condamnation prononc� dans ce pays et entr� en force. Le recourant n'a pas fait �tat d'un tel jugement lors de l'audience des d�bats et n'a pas plaid� l'application de l'art. 49 al. 2 CP. Par ailleurs, aucun renseignement n'est parvenu � l'autorit� de poursuite p�nale suisse par l'interm�diaire d'Interpol.
Le recourant ne d�montre pas que ces faits auraient �t� retenus arbitrairement, de sorte que la cour de c�ans ne peut s'en �carter (cf. art. 105 al. 1 LTF). Or, sur la base de ceux-ci, on ne discerne aucune violation de l'art. 49 al. 2 CP et celui pris d'une violation de l'art. 50 CP est priv� de fondement. Le grief doit d�s lors �tre rejet�.
All�guant avoir �t� mis au b�n�fice de l'assistance juridique, le recourant fait valoir que sa condamnation inconditionnelle aux frais de seconde instance viole l'art. 29 al. 3 Cst. et proc�de d'une application arbitraire de l'art. 7 let. a RAJ, dans la mesure o� l'arr�t attaqu�, sur le point litigieux, ne r�serve pas son retour � une situation �conomique suffisante.
6.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), dont il ne peut s'�carter que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 et 97 al. 1 LTF), ce qu'il incombe au recourant d'all�guer et de d�montrer, � peine d'irrecevabilit� (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254/255; 133 III 350 consid. 1.3 p. 351/352, 393 consid. 7.1 p. 398). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
6.2 Il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que le recourant aurait plaid� au b�n�fice de l'assistance juridique en instance cantonale et, � l'appui de son grief, celui-ci ne se r�f�re � aucune pi�ce qui attesterait du contraire, notamment � aucune d�cision lui octroyant l'assistance juridique. Le grief repose ainsi sur l'all�gation d'un fait non d�montr�.
6.3 Dans la mesure o� le fait litigieux ressortirait de pi�ces vers�es � la proc�dure post�rieurement � l'�ch�ance du d�lai de recours, il devrait �tre consid�r� comme nouveau au sens de l'art. 99 LTF, faute de r�sulter de l'arr�t attaqu�.
6.4 Sur le vu de ce qui pr�c�de, le grief est irrecevable.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (cf. art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.

References: art. 49
 art. 106
 ATF 
 art. 49
 art. 105
 art. 105
 art. 105
 art. 106
 ATF 
 art. 64