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Timestamp: 2018-11-18 11:16:06+00:00

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[Codex] Révision Code Civil - Page 3
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[Codex] Révision Code Civil
Sujet: Re: [Codex] Révision Code Civil Jeu 18 Juil 2013 - 2:52
toise le curé en jupon en souriant en coin
voilà l'unique explication de dame héloïse...écoutez...Je crois que vous confondez un peu tout et n'importe quoi Dame Lothilde.
Quand vous visitez une ville que vous possédiez ou non des champs vous avez la capacité de demander votre emménagement dans la ville mais cela ne vous donne pas de champs pour autant juste un toit et ce n'est pas un hôtel particulier pour autant non plus....
...je suis peut-être désagréable, dame, mais quand on me répond de la sorte, il y a de quoi l'être...J'adore qu'on m'explique que si je déménage dans une ville, ça ne me donne pas de champs...Je tombe des nues, je croyais que les bourgmestres s'empressaient de nous offrir le gîte et le couvert....non mais...je vais donc reposer les deux questions, avec une seule réponse possible...
J'ai un appartement et un seul, sis dans la ville de Dole. Je n'ai pas de champ, ni d’échoppe.
Suis-je considérée comme résidente de Dole ? OUI- NON *rayer la mention inutile
A ce titre, puis-je postuler à une fonction municipale et comtale ? OUI-NON
pas bien compliqué, hein ?...non parce que je vois qu'on débat dans un autre bureau sur le droit ou non d'une nouvelle...résidente à se présenter aux municipales de Dole...en argumentant sur le fait qu'elle n'est pas encore tout à fait comtoise mais presque, du moins...dans deux mois. Une presque citoyenne mais pas vraiment, elle non plus...et là, pas pour des questions de champs ...
Alors quitte à élaborer des lois, qu'elles soient applicables...que ce soit sur la date de l'arrivée dans une ville ou sur le terme de résidence ou citoyenneté...il faudrait peut-être répondre à ces questions avant de modifier un truc boîteux...
Sujet: Re: [Codex] Révision Code Civil Jeu 18 Juil 2013 - 3:44
Vera commençait à trouver drôle cette discussion, elle se mit bien en face de Lothilde, la regarda droit dans les yeux. Elle eut envie de lui prendre les deux mains dans les siennes, pour scander ses paroles en même temps, mais n'osa pas. On ne peut pas faire cela avec Lothilde...
OUI bien sûr ! parce que vous avez emménagé dans la ville, cela n'a aucun rapport avec un appartement, champs ou échoppe. Dans votre cas comme dans le mien, vous habitiez ailleurs et un jour vous avez décidé de déménager de Pontarlier ou de Genève à Dole. C'est cette décision qui fait que vous êtes Doloise. Et même si vous n'aviez pas d'appartement en plus de n'avoir pas de champ ni d'échoppe, vous seriez tout de même Doloise puisqu'un jour vous avez décidé d'y vivre.
Bien sûr que oui puisque vous habitez , résidez, même si vous aviez une simple bicoque au lieu d'un apparte, en Franche-Comté (pour les comtales) et à Dole (pour les municipales) depuis suffisamment de temps!
Elle avait presque chanté ses paroles. Elle en fut d'ailleurs surprise et pensa que ce serait bien de chanter plus souvent et de rigoler au parlement.
Sujet: Re: [Codex] Révision Code Civil Jeu 18 Juil 2013 - 10:29
Rien à ajouter pour ma part, Dame Verania a été très claire.
Sujet: Re: [Codex] Révision Code Civil Jeu 18 Juil 2013 - 22:33
Non mais vous etes vraiment buté Lothilde!
Sujet: Re: [Codex] Révision Code Civil Ven 19 Juil 2013 - 0:31
sourit à dame Vérania, et choisit d'ignorer les remarques de la prévôte, éminente spécialiste des théories absconses, lui glissant simplement un vague regard
merci, dame Verania..voyez-vous, il est amusant de voir comment les choses les plus simples sont les plus sujettes à divagations...par exemple, les lois parlent de franc-comtois...comme dans cette phrase toute simple...Tout Franc-comtois se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises...mais nulle part il n'est défini ce qui fait d'un individu un franc-comtois...Alors dame Héloïse me dit que je suis butée, certes...Pourtant, combien de fois m'a t-elle envoyé dans la figure que j'étais genevoise alors que je vis à nouveau à Dole depuis plus d'un an ? ça montre assez bien que la notion de franc-comtois n'est pas vraiment claire pour tout le monde, n'est-ce pas ? Ou qu'elle dépend de la personne et pas de son lieu de domicile...
Sourit à nouveau
inutile de me répondre, je ne faisais que mettre le doigt sur une de ces nombreuses certitudes qui ne sont que des notions vagues bourrées d'incertitudes, adaptables à merci...et qu'on s'empresse de remettre en cause opportunément...c'est tout !
Sujet: Re: [Codex] Révision Code Civil Ven 19 Juil 2013 - 10:15
Je vais soumettre ce texte au vote.
Libre à vous de le refuser ou pas...
Article 1 : Des droits et des devoirs des individus
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné.
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.
Tout habitant se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin.
Article 3 : Du mariage
§3.3.1 :
- Un mariage religieux qui sera officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux.
§3.3.2:
- Une union civile qui sera officiée par un représentant de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune, appelé officier d'état civil ou le maire lui-même. Celui-ci se devant de respecter les critères imposés par cette tâche. Toute union civile devra être notifiée par acte.
Dans le respect du droit canon et des croyances religieuses, il est opportun de choisir l'une ou l'autre cérémonie lors d'une union civile, lors d'un divorce ou d'une adoption, une déclaration sur l'honneur de l'officiant de l'Etat-Civil (Juge ou maire) devra être donnée à toutes les parties en présence.
Des unions, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
Il existe deux causes de divorce d'ordre civil reconnues et traitées par la Justice Franc-Comtoise :
- le divorce par consentement
Les époux ayant été mariés par une autorité religieuse sont tenu de s’adresser à l’institution les ayant mariés.
Article 3.6 :
Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet en salle de justice.
Article 4 : de l'union libre
La Franche-Comté reconnaît les unions libres.
Article 5: Des enfants
Tous les enfants issus du mariage ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère.
Les enfants nés d’une union libre se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs pères et mères.
Les enfants adultérins ne se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes, que si les parents n’ont pas d’autres enfants dits légitimes.
Tout enfant sera élever sans égard de préjudice par les deux parents.
Un couple, marié ou non, ou une personne seule, sont habilités à adopter.
§5.5.1 : S’il s’agit d’un couple uni dans les liens du mariage, les deux époux devront donner leur consentement.
§5.5.2 : S’il s’agit d’une union libre, seul le partenaire qui s’engagera à adopter sera considéré comme adoptant et aura des droits et devoirs sur l’adopté.
Article 5.6:
Un époux pourra adopter les enfants de son conjoint sous réserve que celui-ci donne son accord.
Sont reconnus comme héritiers les enfants légitimes, légitimés ou adoptés.
Hormis testament dûment déposé et notarié, la succession et transmission des droits ne peut se faire qu'aux héritiers reconnus à parts égales décidées par le Juge, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas règlementés par une instance séparée de la Franche-Comté, comme les titres de noblesse par l'Hérauderie du Saint Empire Romain Germanique.
Du patrimoine et de sa transmission
Article 7 : Droits de succession
Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens avant sa mort. Le ou les légataires sont au choix du mourant et est élargis aux amis, famille, institution.
Dans le cas d'un don à la Franche-Comté, la légation se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté.
Chapitre 2 : Des cultes
La Franche-Comté se reconnaît comme de religion aristotélicienne.
Article 1 : Des droits
La liberté de culte est un droit, non un privilège. Tous cultes sont autorisés dans la sphère privée mais pour être reconnu officiellement comme culte public au regard de la loi, tout culte devra recevoir l‘agrément des autorités comtales mais aussi aristotéliciennes.
Article 2 : Des devoirs
Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil. Sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 2 alinéa 2.
Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte-parole :
- Présentation du chef spirituel,
- Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte),
- Présentation du dogme et des rites,
- Le nombre de fidèles,
- Une analyse temporelle du fondement du prêche fait par le culte.
L'autorisation administrative et religieuse avec en annexe la déclaration du culte fera loi. Elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.
Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Église Aristotélicienne d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entraînant un trouble à l'ordre public.
Article 3 : Des cultes prohibés
Tout culte ou groupuscule religieux, visant à nuire à la communauté aristotélicienne par le blasphème, voire des actions criminelles sont interdits. Il en va de même pour les cultes considérés comme hérétiques par l’Église Aristotélicienne. Et ce afin qu’ils ne troublent pas l’ordre public.
Promulgué par la Franc-Comtesse Tite_Kanaye le 19 octobre 1453.
Modifié par vote du parlement, le 29 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Shenkj le 2 novembre 1457.[/quote]
Sujet: Re: [Codex] Révision Code Civil Ven 19 Juil 2013 - 10:19
http://chateau-de-dole.forumactif.com/t40682-codex-code-civil-vote-du-19-07-au-24-juillet
Sujet: Re: [Codex] Révision Code Civil Ven 26 Juil 2013 - 13:44
Les votes ayant donnés un résultat plus que contrasté entre 6 pour, 6 contre et 6 abstentions...
La loi n'est pas modifiée et le sujet doit revenir à la table des discussions du Parlement...
Je n'ai même pas envie de dire ce que j'en pense mais certains feraient mieux de réfléchir car entre leurs propos et leurs actions, il y a un océan
Sujet: Re: [Codex] Révision Code Civil Jeu 8 Aoû 2013 - 3:05
Quelqu'un a-t-il des modifications à faire sur le texte, ou bien puis-je directement oser un vote avec le présent conseil?
Sujet: Re: [Codex] Révision Code Civil Dim 18 Aoû 2013 - 2:42
Suite du débat ici:
http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=15565740#15565740
Sujet: Re: [Codex] Révision Code Civil
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§3

§5

§5
 l'article 1
 l'article 2