Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830545&dateTexte=
Timestamp: 2018-11-18 23:47:09+00:00

Document:
Décret n° 2008-1232 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement » | Legifrance
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NOR: DEVL0812864D
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 133-9, D. 133-42, D. 229-2 et D. 541-2 ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-772 du 30 juillet 2008, notamment son article 2-1 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement en date du 10 juin 2008,
Abroge Décret n°2004-936 du 30 août 2004 (Ab)
Abroge Décret n°2004-936 du 30 août 2004 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2004-936 du 30 août 2004 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°2004-936 du 30 août 2004 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°2004-936 du 30 août 2004 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°2004-936 du 30 août 2004 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°2004-936 du 30 août 2004 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2004-936 du 30 août 2004 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2004-936 du 30 août 2004 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2004-936 du 30 août 2004 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2004-936 du 30 août 2004 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°2004-936 du 30 août 2004 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°2004-936 du 30 août 2004 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°2004-936 du 30 août 2004 - art. 9 (Ab)
Modifie Code de l'environnement - art. D133-39 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. D133-42 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. D229-2 (M)
Modifie Code de l'environnement - art. D541-2 (V)

References: art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9