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Timestamp: 2019-09-22 12:27:22+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 10/11/2006 arrete du gouvernement de la communaute francaise modifiant l'arrete du gouvernement de la communaute francaise du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du conseil de l'education et de la formation
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
2006204132
10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures;
Article 1er.A l'article 1er, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation, les mots « M. Guy Selderslagh » sont remplacés par les mots « M. José Soblet » et les mots « M. Francis Bruyndonckx » sont remplacés par les mots « M. Guy Selderslagh ».
Art. 2.A l'article 1er, 5°, du même arrêté, les mots « M. Willem Miller » sont remplacés par les mots « Mme Françoise Wibrin ».
Art. 3.A l'article 1er, 9°, du même arrêté, les mots « Mme Laurence Rosier » sont remplacés par les mots « Mme Cécile Moucheron » et les mots « Mme Ghislaine Viré » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Christine Pollet ».
Art. 4.A l'article 1er, 12°, du même arrêté, les mots « M. Christian Ost » sont remplacés par les mots « Mme Elfriede Heinen ».
Art. 5.L'article 1er, 13°, du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant : « 13° En qualité de représentants des organisations représentatives reconnues des étudiants dont deux réputés représenter l'enseignement supérieur universitaire et deux réputés représenter l'enseignement supérieur non universitaire : Membres effectifs : M. Ludovic Voet Mme Lowansa Georlin Mme Sylvie Vanderlinden Mme Emmeline Soupart Membres suppléants : Mme Fabienne Denayer M. Renaud Maes M. Frédéric Panier Mme Delphine Strauven ».
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET
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References: l'article 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 3
 l'article 1

Art. 4
 l'article 1

Art. 5

Art. 6