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Timestamp: 2020-01-24 10:36:06+00:00

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Arrêté du 25/07/12 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement | AIDA
Arrêté du 25/07/12 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
(JO n° 182 du 7 août 2012)
NOR : DEVP1230769A
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique 2781.
Objet : modification de l'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement.
Notice : le présent arrêté vise à simplifier de nombreuses dispositions et à corriger certaines erreurs ou imprécisions dans l'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique 2781 soumises à enregistrement.
Article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2012
I. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
II. L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Intégration dans le paysage.
III. - L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26. - Consignes d'exploitation.
IV. Au point 1 de l'article 29, les mots : « - de la date de réception ; du tonnage ou, en cas de livraison par canalisation, du volume ; » sont remplacés par les mots :
« - du tonnage ou, en cas de livraison par canalisation, du volume ; ».
V. A l'annexe I, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« i) Dans les zones vulnérables, délimitées en application des articles R. 211-75 à R. 211-78 du code de l'environnement, les dispositions fixées par les programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévus aux articles R. 211-80 à R. 211-83 du code de l'environnement sont applicables à l'installation. »
VI. Au point 1 de l'annexe II, le mot : « P2O55 » est remplacé par le mot : « P2O5 ».
Article 2 de l'arrêté du 25 juillet 2012
Article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2012

References: L'article 2
 L'article 8
 Art. 8
 L'article 26
 Art. 26
 l'article 29