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Timestamp: 2018-12-12 22:43:46+00:00

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Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale | Legifrance
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Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale
Modification des art. 1 à 3 et abrogation de l'art. 4 de l'arrêté susvisé.
DEFENSE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , GENDARMERIE NATIONALE , DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE , ORGANISATION , COMPOSITION , SERVICE , SOUS-DIRECTION , ROLE
JORF n°184 du 10 août 2003 page 13893
NOR: DEFD0301907A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/8/DEFD0301907A/jo/texte
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, modifié par l'arrêté du 8 mars 1999, l'arrêté du 4 décembre 2000, l'arrêté du 4 octobre 2002 et l'arrêté du 8 août 2003 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 portant organisation en bureaux de la direction générale de la gendarmerie nationale, modifié par l'arrêté du 8 mars 1999, l'arrêté du 1er mars 2000 et l'arrêté du 4 octobre 2002,
L'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le quatrième alinéa de l'article 1er ainsi rédigé : « la division des relations internationales » est abrogé.
« Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions telles qu'elles sont définies à l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des opérations et de l'emploi comprend une sous-direction de l'organisation et de l'évaluation, une sous-direction de la coopération internationale, une sous-direction de la défense et de l'ordre public, une sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et une sous-direction de la police judiciaire. »
III. - L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3-1. - La sous-direction de l'organisation et de l'évaluation est constituée des bureaux suivants :
« - le bureau de l'organisation et des effectifs ;
« - le bureau de la conception et de la réglementation du service ;
« - le bureau de l'analyse statistique et de l'évaluation de l'activité.
« Art. 3-2. - La sous-direction de la coopération internationale est constituée des bureaux suivants :
« - le bureau de la coopération policière institutionnelle ;
« - le bureau de la coopération bilatérale ;
« - le bureau de la coopération multilatérale de sécurité et de défense.
« Art. 3-3. - La sous-direction de la défense et de l'ordre public est constituée des bureaux et organisme suivants :
« - le bureau de la défense ;
« - le bureau de l'ordre public ;
« - le bureau des opérations ;
« - le centre de renseignement et d'opérations de la gendarmerie.
« Art. 3-4. - La sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière est constituée des bureaux suivants :
« - le bureau de la sécurité routière ;
« - le bureau des formations et des moyens spécialisés ;
« - le bureau de la police administrative.
« Art. 3-5. - La sous-direction de la police judiciaire est constituée des bureaux suivants :
« - le bureau de la police judiciaire ;
« - le bureau des affaires criminelles ;
« - le bureau de la lutte anti-terroriste.
« En outre, les offices centraux créés au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire. »
IV. - L'article 4 est abrogé.
Fait à Paris, le 8 août 2003.

References: art. 1
 l'article 1
 Art. 2
 l'article 3
 L'article 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 3
 L'article 4