Source: http://www.snics.org/faq/dossiers-thematiques/service-sanitaire
Timestamp: 2020-08-07 01:20:48+00:00

Document:
S.N.I.C.S. - Service Sanitaire
Service Sanitaire: quel impact pour notre profession ?
Dans le But en Blanc N°93 d'Avril – mai – juin, nous vous résumions la conception du Service Sanitaire obligatoire pour 47 000 étudiant.es en santé dès la rentrée 2018, à partir du rapport du professeur Vaillant.
Cet article pour but de le mettre en perspective avec nos missions.
Répondant à la lettre présidentielle qui demandait un virage préventif, la ministre de la santé et des solidarités Mme Buzyn, depuis sa prise de poste, ne cesse d'évoquer l'importance de la santé publique et de la prévention en général. Elle a directement axé ce virage dans un axe uniquement médico-centré en l'évoquant devant l'Assemblée nationale, après avoir revalorisé les consultations complexes et très complexes des médecins généralistes ou spécialistes (pédiatre, rhumatologue...). La première consultation de mise sous contraception d'une adolescente, par exemple, en fait partie.
Les modalités sont détaillées dans : « Décision du 21 juin 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie », publiée au Journal Officiel (JORF n°0213 du 12 septembre 2017 texte N°13).
En novembre 2017, Mme Buzyn et Mr Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, annonçaient conjointement le rapprochement entre la PMI et les médecins de l'EN pour un plan de santé des enfants de 0 à 6 ans, orientant ainsi les médecins de l'EN vers la santé publique. Les conventions ARS/Rectorat devaient alors être « réactualisées ».
Tout au long de l'année 2017 – 2018
En septembre 2017, le SNICS participait « au Conseil National sur le SIDA », sorte de table ronde où était rassemblés nombre d'acteurs différents comme des associations, des membres de l'administration EN, ARS, médecins de tous bords et le SNICS. C’est là qu’est apparue la négation totale du rôle des infirmier.ères de l'EN dans les actions de prévention mises en place conformément à la circulaire n°2003-027 du 17 février 2003 relative aux actions d'éducation à la sexualité et à la vie affective, mais aussi celle d’un pan important de nos missions de la circulaire de novembre 2015.
Dans la même lignée que l'académie de médecine sur la médecine scolaire (à qui le SNICS avait répondu, cf courrier publié dans un BBL), le CESE (Conseil Économique Social et Environnemental) s'est auto-saisi à l’automne 2017 de la problématique de la santé des enfants à l'école. Il a rendu des recommandations niant presque totalement le rôle primordial des infirmier.ères de l'EN au sein de chaque établissement où ils.elles sont affecté.es et suggérant que les médecin de l'EN soient les coordinateurs d'une équipe de santé scolaire pluridisciplinaire (infirmier, assistance sociale, secrétaire des CMS).
Nous en arrivons au Service Sanitaire où, dans son rapport, le Professeur Vaillant n'évoque que très peu le rôle pivot que l’infirmier.ère EN joue déjà dans un de ses domaines de compétence : la prévention et l'éducation à la santé.
Dans la précipitation et sans aucun dialogue social, le 12 juin 2018 sont publiés :
- Décret n o 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé. Ce texte donne le cadre général de ce que doit être le service sanitaire.
- Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé.
C’est un arrêté d'application sur le contenu du service sanitaire ainsi que les modalités de sa mise en œuvre. Il comporte deux annexes, dont un modèle de convention pour la réalisation de ce stage obligatoire.
Nous ne reviendrons pas sur le déroulé du service sanitaire déjà évoqué dans le précédent BBL, il est conforme au rapport du professeur Vaillant. L'arbitrage ministériel donne toute latitude à chaque région pour son organisation et sa mise en place (co-pilotage ARS/Rectorat).
Ils allient la nécessité de former des étudiants en santé à la prévention primaire à celle de lutter contre les inégalité sociales et territoriales (objectifs pédagogiques, annexe I de l'arrêté).
Ils réaffirment le rôle central des ARS et rectorats qui seront les moteurs de l'application et de la réalisation de ce service sanitaire.
Mais plus important et intéressant encore, ils expliquent le contexte de réalisation dans les structures d’accueil.
Le responsable de la structure d'accueil de ce stage est le chef d’établissement dont nous sommes conseiller.ères techniques, c’est donc vers nous qu’il devrait se tourner pour envisager sa mise en œuvre, légitimant ainsi notre rôle primordial en matière de prévention et d'éducation à la santé tel que spécifié dans la circulaire de 2015. De plus, nous sommes les seul.es professionnel.les à l'EN à qui le code de santé publique confie, dans son champ de compétences, l'éducation à la santé.
Ainsi à l'article 6 de l'arrêté il est stipulé que : « (...) La validation de l’action de prévention est effectuée par l’établissement d’inscription de l’étudiant après avis du responsable de la structure d’accueil dans laquelle l’action a été réalisée. Un justificatif qui précise le lieu où l’action concrète de prévention a été effectuée ainsi que sa date de réalisation, la thématique développée et les publics rencontrés lors de cette action est délivré par le responsable de la structure d’accueil. ».
Notre analyse : il nous semble évident que ça ne sera pas le chef d'établissement qui suivra pas à pas le déroulé de l'action de prévention des étudiants pour valider ou non leur « prestation ». C'est à ce niveau que nous pouvons entrer en jeu. L'infirmier.ère de l'EN est garant.e de ce qui se déroule dans les établissements en terme de prévention avec des intervenants extérieurs, il doit en être de même pour le service sanitaire.
Article 9 : « Un référent de proximité accompagnant l‘étudiant lors de la réalisation de l’action de prévention est désigné par la structure d’accueil de l’étudiant. (...) Un travail conjoint entre l’établissement d’inscription de l’étudiant et le responsable de la structure d’accueil est effectué préalablement à la réalisation de l’action concrète de prévention afin d’établir un projet adapté aux besoins de la formation et de la structure d’accueil, de favoriser l’implication de chaque étudiant dans le processus d’élaboration de l’action et d’étudier les différents facteurs pris en compte dans la définition du projet. »
Notre analyse : l'infirmier.ère de l'EN pourrait intervenir afin que le thème choisi soit une « commande » de l'établissement d'accueil, émanant du CESC et s'inscrivant dans le parcours de santé des élèves. Encore une fois, nous pouvons nous appuyer sur notre circulaire des missions : « Dans le cadre de ses compétences, il-elle est amené-e à concevoir, organiser et évaluer les actions de promotion et d'éducation à la santé tant individuelles que collectives. Dans ce but, il-lle favorise la prise en compte de la santé dans les projets d'établissement et les projets d'école. »
l'annexe II de l’arrêté : « Modèle de Convention »
L'article 2 : Objectifs précise les objectifs du service sanitaire et donne cette petite notification : « (...) (à préciser par les parties prenantes ; ces thématiques sont définies par l’établissement d’inscription et la structure d’accueil en fonction du programme général de la formation dispensée, de l’analyse des besoins de la structure d’accueil et des objectifs définis.)
L’action concrète à réaliser par l’étudiant(e) en santé conformément au projet pédagogique défini par son établissement d’inscription et approuvée par la structure d’accueil consiste en : »
Notre analyse : là aussi, notre rôle auprès du chef d'établissement peut être de contribuer au choix du thème que ces étudiants développeront auprès des élèves grâce à notre diagnostic des problématiques et des besoins des élèves. Les structures d'accueil ne semblent pas avoir de droit de regard quant au contenu des actions, mais uniquement sur celui thème. Lors de la réalisation, nous devrons être particulièrement vigilants.es et anticiper autant que possible ce qui sera délivré aux élèves.
L'article 3 Modalités : « Dans le cadre de ce dispositif, les périodes d’accueil seront validées conjointement par la structure d’accueil et l’établissement d’inscription. »
Notre analyse : Sera-t-il plus ou moins possible planifier ces interventions ? Nous pourrions alors intervenir sur un volet de coordination et non d’exécution.
L'article 4 Accueil et encadrement de l’étudiant(e) en santé : « La structure d’accueil désigne un référent de proximité, chargé d’assurer le suivi de l’étudiant(e) en santé et d’optimiser les conditions de réalisation de l’action conformément aux objectifs pédagogiques définis. Toute difficulté survenue dans la réalisation et le déroulement de l’action doit être portée à la connaissance du référent pédagogique de l’établissement d’inscription. »
Notre analyse : c’est là que nous pensons que notre rôle peut être le plus important. Nous devrions être désigné.es comme ce référent et participer ainsi à ce qui était défini à l'article 6 sur la validation du stage.
Pour rappel, dans notre circulaire des missions : 1.2. Pro- motion de la santé « (...) Dans le cadre de l'organisation du parcours éducatif de santé, en application du code de l'éducation, l'infirmier-ière conseille le directeur d'école ou le chef d'établissement. Il apporte ainsi l'expertise nécessaire sur les différents sujets qui touchent la santé des élèves : éducation nutritionnelle, activité physique, éducation à la sexualité, prévention des conduites à risques, en particulier des conduites addictives, souffrance psychique, prévention des violences et du harcèlement, gestes de premiers secours. »
Ainsi qu'au point :1.2.1. L'éducation à la santé « (…) L'infirmier-ière peut accompagner les enseignants, en tant que personne ressource en matière d'éducation à la santé. Il-elle apporte des informations et des méthodes pour inter- venir efficacement et de façon appropriée auprès des élèves. ».
Si nous pouvons être des personnes ressources pour les enseignants d'une part et que nous sommes les conseiller.ères des chefs d'établissement d'autre part, c'est bien que nous sommes les pivots pour encadrer et évaluer les étudiants en santé. Nous devrions être reconnu.es ici dans notre rôle pédagogique.
L'article 7 Discipline – Règlement intérieur : « (...) En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, la structure d’accueil se réserve le droit de mettre fin à l’action de prévention. »
Notre analyse : Outre le fait que cet article stipule que l'étudiant doit se conformer au règlement intérieur du lieu de stage (tout comme il doit le faire pour un stage hospitalier), cet article montre bien également l'importance de la présence du référent au moment de la réalisation de l'action de prévention pour garantir au chef d'établissement son bon déroulement.
Enfin Article 10 Évaluation: « La structure d’accueil renseigne une fiche d’évaluation de la qualité de l’action réalisée par l’étudiant(e) en santé qu’elle retourne au référent pédagogique de l’établissement d’inscription. »
Notre analyse : C'est bel et bien la structure d'accueil qui évalue l'action de prévention réalisée. Au sein des établissements, nous sommes les expert.es en éducation à la santé. Il temps de le revendiquer et de prendre notre juste place !
En conclusion : Si, effectivement, il n'est nulle part fait mention de la structuration du tutorat, il est clair que notre place est primordiale en ce qui concerne le service sanitaire. D'abord parce que, si ce sont les infirmier.ères qui endossent cette fonction, cela pourrait figurer sur le document de validation. La convention n'étant qu'un modèle, il est possible que ce document évolue. Il le faudrait d'ailleurs car notre administration doit prendre conscience de la charge que représente le service sanitaire, et que participer à son évaluation et à son développement, c’est peut-être maintenir la culture de la santé à l'École et des valeurs qui l'accompagnent.
Le pilotage se faisant régionalement entre le rectorat et l'ARS, il est donc primordial que le SNICS-FSU intervienne auprès de ces deux interlocuteurs pour imposer le positionnement des infirmier.ères de l'EN dans la fonction de référent.e à condition que les actions se fassent à partir de notre analyse des besoins, selon une méthodologie et le choix du type d’action que nous aurons validés. Nous sommes bel et bien les seul.es habilité.es à encadrer des actions de prévention primaire grâce à notre position d'expert.es dans ce domaine. Il ne saurait être question d’être « référent.es »juste pour l’accompagnement et la gestion opérationnelle !
Ce service sanitaire s'impose à tous : EPLE, chef d'établissement, étudiant.es en santé, fac et instituts de formation. Nul ne peut plus s'y opposer. C'est pourquoi l’action la plus pertinente pour tordre le cou aux idées reçues selon lesquelles « les infirmier.ères ne font pas d'action de prévention à destination des élèves » est de faire reconnaître que nous sommes des pivots incontournables et surtout de le faire savoir. Si nous n’y arrivons pas, ce sera un pas de plus vers l’externalisation !
Décret no 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

References: l'article 6

L'article 2

L'article 3

L'article 4
 l'article 6

L'article 7