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Timestamp: 2016-10-27 16:53:59+00:00

Document:
2C_1162/2014 (08.12.2015)
2C_1162/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 8 d�cembre 2015
MM. et Mme les Juge f�d�raux Z�nd, Pr�sident,
Greffi�re : Mme Thalmann.
repr�sent�e par Centre social protestant - Vaud,
Refus de prolonger une autorisation de s�jour UE/AELE et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 2 d�cembre 2014.
Le 1er juillet 1999, A.X.________, ressortissante portugaise n�e en 1973, a �pous� B.X.________, ressortissant portugais titulaire d'une autorisation d'�tablissement. Le 14 juillet 2000, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a d�livr� � l'int�ress�e une autorisation de s�jour � titre de regroupement familial. Le 17 juillet 2002, une autorisation de s�jour UE/AELE lui a �t� octroy�e pour une dur�e de cinq ans. Celle-ci a �t� renouvel�e le 29 juillet 2007 pour une nouvelle dur�e de cinq ans.
Les �poux se sont s�par�s le 16 octobre 2009. Aucun enfant n'est issu de cette union. Entre 2002 et 2012, l'int�ress�e a occup� plusieurs emplois, notamment en qualit� d'employ�e de maison pendant pr�s de trois ans pour le compte de C.________ SA � Crissier et de D.________ S�rl � Tolochenaz et ensuite comme nettoyeuse � Cossonay pendant deux ans. Du 1er juillet 2012 au 28 f�vrier 2013, l'int�ress�e a travaill� comme aide-soignante pour les personnes �g�es. Depuis le 1er mars 2013, elle est sans emploi et per�oit le revenu d'insertion.
Le 30 ao�t 2013, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a inform� l'int�ress�e de son intention de ne pas renouveler son autorisation de s�jour. Par d�cision du 10 janvier 2014, le Service cantonal a refus� de renouveler son autorisation de s�jour et ordonn� son renvoi.
Par arr�t du 2 d�cembre 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours interjet� par A.X.________ contre la d�cision du Service cantonal.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, d'inviter le canton de Vaud � renouveler son autorisation de s�jour. Elle requiert �galement des mesures provisionnelles et demande d'�tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire partielle.
Le Service cantonal renonce � se d�terminer sur le recours et le Tribunal cantonal se r�f�re � son arr�t et conclut au rejet du recours. Le Secr�tariat d'Etat aux migrations conclut au rejet du recours.
Par ordonnance pr�sidentielle du 20 d�cembre 2014, la requ�te tendant � l'octroi de l'effet suspensif a �t� admise.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; cf. ATF 138 I 475 consid. 1 p. 476 et les arr�ts cit�s).
1.1.�Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit. Si l'int�ress� fait valoir qu'il a droit � une autorisation de s�jour sur la base de l'accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), le Tribunal f�d�ral entre en mati�re du seul fait que celui-ci est un ressortissant de l'Union europ�enne, examinant ensuite avec le fond si l'accord donne effectivement un tel droit (cf. ATF 131 II 339 consid. 1.2 p. 343; arr�t 2C_470/2014 du 29 janvier 2015 consid. 1.1).
En l'esp�ce, en sa qualit� de ressortissante portugaise, la recourante peut, en principe, pr�tendre � l'octroi d'une autorisation de s�jour en Suisse, en vertu du droit � la libre circulation que lui conf�re l'ALCP. Son recours �chappe par cons�quent au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF.
1.2.�En revanche, en tant que la recourante fait valoir une violation de l'art. 20 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes (OLCP; RS 142.203), disposition qui permet la d�livrance d'une autorisation de s�jour UE/AELE "lorsque des motifs importants l'exigent", le recours en mati�re de droit public est irrecevable dans la mesure o� cette disposition ne conf�re aucun droit � une autorisation de s�jour (cf. art. 83 let. c ch. 2 et 5 LTF; arr�ts 2C_470/2014 du 29 janvier 2015 consid. 1.2 et 2C_19/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.2).
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral contr�le librement la violation du droit f�d�ral et du droit international (cf. art. 95 let. a et b; art. 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alin�a, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
2.2.�L'examen du Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; arr�t 2C_701/2013 du 26 juillet 2014 consid. 3.1, non publi� in ATF 140 I 257) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
3.1.�Le Tribunal cantonal a consid�r� que la recourante ne remplissait pas les conditions pour l'obtention d'un titre de s�jour pour "personne n'exer�ant pas une activit� �conomique" (cf. chap. V Annexe I ALCP), car elle ne disposait pas des moyens financiers suffisants pour assurer sa subsistance, au sens de l'art. 24 Annexe I ALCP. A raison, l'int�ress�e ne remet pas en cause ce point de l'arr�t attaqu�: au b�n�fice de l'aide sociale, elle ne r�alise manifestement pas cette condition.
3.2.�La recourante reproche � l'instance pr�c�dente d'avoir consid�r� qu'elle avait perdu la qualit� de travailleuse salari�e au sens de l'art. 6 par. 1 Annexe I ALCP. Le litige porte d�s lors sur la question de savoir si c'est � bon droit que l'autorit� pr�c�dente a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour UE/AELE de l'int�ress�e pour une deuxi�me fois au sens de cette disposition.
3.3.�L'art. 6 par. 1 Annexe I ALCP pr�voit que le travailleur salari� ressortissant d'une partie contractante (ci-apr�s: le travailleur) qui occupe un emploi d'une dur�e �gale ou sup�rieure � un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil re�oit un titre de s�jour d'une dur�e de cinq ans au moins � dater de sa d�livrance. Celui-ci est automatiquement prolong� pour une dur�e de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa dur�e de validit� peut �tre limit�e, sans pouvoir �tre inf�rieure � un an, lorsque son d�tenteur se trouve dans une situation de ch�mage involontaire depuis plus de douze mois cons�cutifs.
Les prolongations ult�rieures du titre de s�jour sont soumises � la condition que l'int�ress� conserve la qualit� de travailleur (cf. EPINEY/ BLASER, in Code annot� des droit des migrations, vol. III, Accord sur la libre circulation des personnes [ALCP], 2014, no 27 ad art. 4).
3.4.�Aux termes de l'art. 16 par. 2 ALCP, dans la mesure o� l'application de l'Accord implique des notions de droit communautaire, il sera tenu compte de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (actuellement: Cour de justice de l'Union europ�enne; ci-apr�s: la Cour de justice ou CJCE) ant�rieure � la date de sa signature. La jurisprudence post�rieure � la date de la signature de l'Accord est cependant prise en compte par le Tribunal f�d�ral pour assurer le parall�lisme du syst�me qui existait au moment de la signature de l'Accord et tenir compte de l'�volution de la jurisprudence de l'Union europ�enne (ATF 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 et les r�f�rences cit�es, 65 consid. 3.1 p. 70; arr�t 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1).
La qualit� de travailleur salari� constitue une notion autonome de droit de l'UE, qui doit s'interpr�ter en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice (cf. ATF 131 II 339 consid. 3.1 p. 344 s.; arr�t 2C_1061/2013 du 14 juillet 205 consid. 4.2; EPINEY/BLASER, L'accord sur la libre circulation des personnes et l'acc�s aux prestations �tatiques: un aper�u, in Libre circulation des personnes et acc�s aux prestations �tatiques, 2015, p. 40; Z�ND/HUGI YAR, Staatliche Leistungen und Aufenthaltsbeendigung unter dem FZA, in Libre circulation des personnes et acc�s aux prestations �tatiques, 2015, p. 187; EPINEY/BLASER, in Code annot� des droit des migrations, vol. III, Accord sur la libre circulation des personnes [ALCP], 2014, no 23 ad art. 4).
Le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de pr�ciser que, conform�ment � la jurisprudence de la Cour de justice, la notion de travailleur, qui d�limite le champ d'application du principe de la libre circulation des travailleurs, doit �tre interpr�t�e de fa�on extensive, tandis que les exceptions et d�rogations � cette libert� fondamentale doivent, au contraire, faire l'objet d'une interpr�tation stricte (arr�ts de la CJCE�
Kempf�du 3 juin 1986, 139/85, point 13 et�
Levin�du 23 mars 1982, 53/1981, point 13; cf. ATF 131 II 339 consid. 3.2 p. 345; arr�t 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1). Doit ainsi �tre consid�r�e comme un "travailleur" la personne qui accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une r�mun�ration (arr�ts de la CJCE�
Brian Francis Collins�du 23 mars 2004, C-138/02, point 26 et�
Lawrie-Blum�du 3 juillet 1986, 66/85, points 16 et 17; cf. arr�ts 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.2.1 et 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1). Cela suppose l'exercice d'activit�s r�elles et effectives, � l'exclusion d'activit�s tellement r�duites qu'elles se pr�sentent comme purement marginales et accessoires (arr�ts de la CJCE�
Petersen�du 28 f�vrier 2013 C-544/11, point 30;�
Bernini�du 26 f�vrier 1992 C-3/90, Rec. 1992 I-1071, point 14,�
Brown�du 21 juin 1988 197/86, Rec. 1988 p. 3205, point 21,�
Kempf,�op. cit., point 10 et�
Levin, op. cit., point 17; cf. ATF 131 II 339 consid. 3.2 p. 346; arr�t 2C_495/2014 du 26 septembre 2014 consid. 3.1).
Une fois que la relation de travail a pris fin, l'int�ress� perd en principe la qualit� de travailleur, �tant entendu cependant que, d'une part, cette qualit� peut produire certains effets apr�s la cessation de la relation de travail et que, d'autre part, une personne � la recherche r�elle d'un emploi doit �tre qualifi�e de travailleur (arr�ts�
Caves Krier Fr�res S�rl�du 13 d�cembre 2012 C-379/11, destin� � la publication, point 26,�
Rundgren�du 10 mai 2001 C-389/99, Rec. 2001 I-3731, point 32 et�
Martinez Sala�du 12 mai 1998 C-85/96, Rec. 1998 I-2719, point 32).
3.5.�Une autorisation de s�jour UE/AELE peut �tre r�voqu�e ou ne pas �tre renouvel�e lorsque les conditions requises pour sa d�livrance ne sont plus remplies (cf. art. 23 al. 1 OLCP; arr�t 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.2; Z�ND/ARQUINT HILL, � 8 Beendigung der Anwesenheit, Entfernung und Fernhaltung, in Ausl�nderrecht, 2e �d. no 8.37 p. 333). Cela ne signifie cependant pas que ces conditions initiales doivent rester remplies de mani�re ininterrompue; ainsi, une personne qui a obtenu une autorisation de s�jour UE/AELE au regard de sa qualit� de travailleur, puis qui tombe au ch�mage involontaire ou se trouve en incapacit� temporaire de travail due � une maladie ou � un accident continue � b�n�ficier de son autorisation et celle-ci peut m�me, � certaines conditions, �tre prolong�e (cf. arr�t 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.2; Z�ND/ ARQUINT HILL, � 8 Beendigung der Anwesenheit, Entfernung und Fernhaltung, in Ausl�nderrecht, 2e �d. 2009, no 8.37 p. 333; cf. aussi MARCEL DIETRICH, Die Freiz�gigkeit der Arbeitnehmer in der Europ�ischen Union, 1995, p. 293).
3.6.�En proc�dant � une interpr�tation de ces principes, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'un �tranger au b�n�fice d'une autorisation de s�jour UE/AELE peut perdre le statut de travailleur au sens de l'ALCP et par cons�quent se voir refuser la prolongation, respectivement se voir r�voquer l'autorisation de s�jour dont il est titulaire si 1) il se trouve dans un cas de ch�mage volontaire; 2) on peut d�duire de son comportement qu'il n'existe (plus) aucune perspective r�elle qu'il soit engag� � nouveau dans un laps de temps raisonnable (cf. ATF 141 II 1 consid. 2.2.1 p. 4; arr�t de la CJUE du 26 mai 1993 C-171/91�
Tsiotras, Rec. 1993 I-2925 point 14) ou 3) il adopte un comportement abusif p. ex. en se rendant dans un autre Etat membre pour y exercer un travail fictif ou d'une dur�e extr�mement limit�e dans le seul but de b�n�ficier de prestations sociales meilleures que dans son Etat d'origine ou que dans un autre Etat membre (ATF 141 II 1 consid. 2.2.1 p. 4 et 131 II 339 consid. 3.4 p. 347; arr�ts 2C_412/2014 du 27 mai 2014 consid. 3.2 et 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.2, 4.3).
Dans le pr�sent cas, la recourante s'est vue d�livrer une autorisation de s�jour UE/AELE le 17 juillet 2002 pour une dur�e de cinq ans. Celle-ci a �t� renouvel�e le 29 juillet 2007 pour une nouvelle dur�e de cinq ans. La question qui se pose est de savoir si l'int�ress�e a perdu la qualit� de travailleur salari� compte tenu de l'�volution de sa situation depuis cette date-l�.
4.1.�Comme le rel�ve � juste titre la recourante, une autorisation de s�jour UE/AELE ne peut �tre r�voqu�e pour la seule raison qu'un ancien travailleur fait appel � l'aide sociale (cf. arr�t 2C_412/2014 du 27 mai 2014 consid. 3.2; SILVIA GASTALDI, L'acc�s � l'aide sociale dans le cadre de l'ALCP in Libre circulation des personnes et acc�s aux prestations �tatiques, 2015, p. 141). Or, en l'esp�ce, le Tribunal cantonal n'a pas refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de la recourante pour ce motif uniquement, mais parce qu'il a consid�r� que la recourante avait perdu le statut de travailleur salari�, ce que l'int�ress�e conteste en soutenant qu'elle "est r�ellement � la recherche d'un emploi et doit de ce fait, en application de la jurisprudence de la CJCE, �tre consid�r�e comme travailleuse" (m�moire de recours, p. 4).
4.2.�Le Tribunal cantonal a jug� que l'int�ress�e avait perdu le statut de travailleuse au motif qu'elle �tait sans emploi depuis vingt mois au moment de l'arr�t attaqu� et qu'elle est assist�e par les services sociaux depuis le mois de mars 2013. En outre, depuis 2007, l'int�ress�e avait altern� des p�riodes d'emploi et des p�riodes sans occupation. Entre 2000 et 2012, elle avait occup� sept emplois diff�rents pour des p�riodes allant de six � vingt-sept mois. Entre le 1er d�cembre 2009 et le 30 juin 2012, elle avait per�u pour 57'655 fr. 75 de prestations d'assistance. Sur la base de ces �l�ments, l'instance pr�c�dente a consid�r� qu'on pouvait "s�rieusement se demander si [la recourante] sera en mesure de trouver un emploi durable" (arr�t attaqu�, p. 9).
4.3.�Il est vrai que, depuis 2007, la recourante a connu des p�riodes d'inactivit�. Il ressort cependant des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente que du 1er juillet 2012 au 28 f�vrier 2013, l'int�ress�e a travaill� comme aide-soignante pour les personnes �g�es au sein de la Fondation D.________, � Romanel-sur-Lausanne pour un salaire mensuel brut de 3'748 fr. Il est incontestable que pendant cette p�riode, l'int�ress�e avait le statut de travailleuse au sens de la jurisprudence pr�cit�e. Or, d�j� en ao�t 2013, soit quelques mois apr�s que l'int�ress�e se soit retrouv�e dans une situation de ch�mage involontaire, en raison de la fin de son contrat de travail, le Service cantonal a inform� celle-ci de son intention de ne pas renouveler son autorisation de s�jour UE/AELE.
Il ressort cependant du dossier que la recourante a �t� tr�s activement � la recherche d'un emploi depuis 2013 et a produit tout au long de la proc�dure les nombreuses offres d'emploi qu'elle avait faites, ainsi que les r�ponses re�ues par de potentiels employeurs. Ainsi, contrairement � d'autres cas dans lesquels le Tribunal f�d�ral a confirm� un non-renouvellement ou une r�vocation de l'autorisation de s�jour UE/AELE (cf. p.ex. 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 5.3), la recourante a apport� la preuve qu'elle �tait � la recherche r�elle d'un emploi au sens de la jurisprudence pr�cit�e.
Par ailleurs, l'autorit� pr�c�dente ne peut pas �tre suivie lorsqu'elle soutient que la recourante ne sera vraisemblablement pas en mesure de trouver un emploi durable "compte tenu de son manque de qualification professionnelle" (arr�t attaqu�, p. 9). En effet, pour maintenir le statut de travailleur, la jurisprudence n'exige pas que l'int�ress� "trouve un emploi durable" mais qu'il ait une "perspective r�elle de travail" (cf. ATF 141 II 1 consid. 2.2.1; arr�t 2C_412/2014 du 27 mai 2014 consid. 3.2), ce qui semble �tre le cas de la recourante, dans la mesure o� elle a travaill� pendant de nombreuses ann�es en Suisse et qu'elle a suivi plusieurs formations professionnelles, notamment en 2012 comme aide-soignante aupr�s de la Croix-Rouge, domaine dans lequel elle a pr�cis�ment ensuite travaill� entre 2012 et 2013.
4.4.�En se r�f�rant � l'ATF 130 II 388, le Tribunal cantonal a consid�r� que "quoi qu'il en soit", la recourante avait largement d�pass� le terme d'une ann�e pr�vu par l'art. 18 al. 3 OLCP, accord� aux ressortissants communautaires qui recherchent activement un emploi (cf. arr�t attaqu�, p. 9). D'une part, cet arr�t ne concerne pas la question de la perte du statut de travailler salari�, de sorte qu'il ne peut pas �tre transpos� au cas de la recourante. D'autre part, l'instance pr�c�dente perd de vue que l'art. 18 OLCP, qui s'applique en premier lieu aux s�jours de courte dur�e pour des ressortissants communautaires � la recherche d'un emploi (cf. art. 2 par. 1 al. 2 Annexe I ALCP; ATF 130 II 388 consid. 3.1 p. 391), ne vise pas le cas de la recourante, qui est une ressortissante communautaire qui travaille et r�side l�galement en Suisse depuis 14 ans - dont 12 ans au b�n�fice d'une autorisation de s�jour UE/AELE -, qui se trouve en situation de ch�mage involontaire depuis mars 2013 et qui est activement � la recherche d'un nouvel emploi.
4.5.�Compte tenu de l'ensemble de ces �l�ments, et en particulier du fait que du 1er juillet 2012 au 28 f�vrier 2013, l'int�ress�e avait le statut de travailleuse salari�e et que, depuis lors, elle se trouve dans une situation de ch�mage involontaire et qu'elle d�ploie de nombreux efforts effectifs en vue de retrouver un emploi, l'on ne peut pas affirmer qu'en raison de son comportement, elle n'a plus de perspective r�elle de retrouver un travail au sens de la jurisprudence pr�cit�e (supra consid. 3.6). C'est d�s lors � tort que l'instance pr�c�dente a conclu que la recourante avait perdu le statut de travailleuse salari�e.
4.6.�En conclusion, en d�niant � la recourante le droit de s�journer en Suisse au b�n�fice d'une autorisation UE/AELE, au motif qu'elle avait perdu le statut de travailleuse communautaire, les pr�c�dents juges ont m�connu l'art. 6 par. 1 ALCP.
Ce qui pr�c�de vaut pour le moment o� le jugement attaqu� a �t� rendu, soit au 2 d�cembre 2014. Cependant, dans la mesure o� un certain d�lai s'est �coul� entre la date � laquelle l'arr�t attaqu� a �t� rendu et la date du pr�sent arr�t, le renvoi de la cause au Service cantonal ne signifie pas n�cessairement que l'autorisation de la recourante doit �tre renouvel�e. La port�e des autorisations UE/AELE n'est pas constitutive mais simplement d�claratoire (ATF 136 II 329 consid. 2.2 p. 332; 134 IV 57 consid. 4 p. 58). Il se peut que, dans l'intervalle, l'int�ress�e ait retrouv� un emploi, de sorte que la question du maintien de son statut de travailleuse salari�e n'est plus remis en cause. Il est cependant aussi possible que, compte tenu de l'�coulement du temps et du comportement de l'int�ress�e depuis l'arr�t attaqu�, il convienne d'appr�cier la situation de mani�re diff�rente.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�, la cause �tant renvoy�e au Service cantonal pour qu'il rende une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Au vu de ce qui pr�c�de, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF). La recourante �tant repr�sent�e par une juriste qui n'est pas avocate et qui a formul� un m�moire de recours ad�quat, des d�pens seront allou�s � la recourante en application de l'art. 9 du r�glement du 31 mars 2006 sur les d�pens allou�s � la partie adverse et sur l'indemnit� pour la repr�sentation d'office dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral (RS 173.110.210.3; cf. arr�ts 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 8; 2C_546/2013 du 5 d�cembre 2013 consid. 5 et 2C_370/2012 du 29 octobre 2012 consid. 4). Ceux-ci seront mis � la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF cum art. 66 al. 5 LTF). L'affaire sera �galement renvoy�e au Tribunal cantonal pour fixation des frais et d�pens de la proc�dure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t du Tribunal cantonal du 2 d�cembre 2014 annul�.
La cause est renvoy�e au Service cantonal pour qu'il se prononce dans le sens des consid�rants.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal afin qu'il statue � nouveau sur le sort des frais et d�pens de la proc�dure devant lui.
Le canton de Vaud versera � la recourante une indemnit� de 1'500 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant de la recourante, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 8 d�cembre 2015
La Greffi�re : Thalmann

References: ATF 
 ATF 
 art. 83
 art. 95
 art. 106
 art. 105
 ATF 
 art. 4
 ATF 
 art. 4
 ATF 
 ATF 
 art. 23
 ATF 
 ATF 
 art. 2
 ATF 
 art. 66