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Timestamp: 2016-10-27 14:57:02+00:00

Document:
2C_675/2011 (20.09.2011)
2C_675/2011
Stadelmann et Aubry Girardin.
repr�sent� par Me M�lanie Freymond, avocate,
recours contre les arr�ts du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais des 26 et 30 ao�t 2011.
A.a Ressortissant irakien n� en 1976, X.________ a �t� initialement renvoy� de Suisse le 14 d�cembre 2004 � la suite de l'�chec de sa demande d'asile. Le 15 juillet 2011, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� une demande en r�vision portant sur l'ex�cution du renvoi.
Le 24 ao�t 2011, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-apr�s le Service cantonal) a plac� X.________ en d�tention imm�diate pour une dur�e de trois mois.
A.b Les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente �tant incomplets, il convient d'apporter les pr�cisions suivantes (cf. art. 105 al. 2 LTF).
Le 22 d�cembre 2005, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s l'ODM) a reconsid�r� partiellement la d�cision de renvoi pr�cit�e du 14 d�cembre 2004, en ce sens qu'il a mis X.________ au b�n�fice d'une admission provisoire et a renonc� � l'ex�cution de son renvoi.
Le 8 mars 2008, l'ODM a lev� l'admission provisoire. Le recours form� par l'int�ress� a �t� rejet� s'agissant de l'ex�cution du renvoi par le Tribunal administratif f�d�ral le 16 juin 2008.
Le 22 d�cembre 2008, X.________ a demand� le r�examen de la d�cision de renvoi du 14 d�cembre 2004, ce qu'a refus� l'ODM le 16 janvier 2009. L'int�ress� s'est alors adress� au Tribunal administratif f�d�ral, qui lui a accord� le droit de r�sider en Suisse pendant la dur�e de la proc�dure. Par arr�t du 15 juillet 2011, il a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, la demande portant sur l'ex�cution du renvoi.
Ni l'ODM ni le Service cantonal n'ont fix� un nouveau d�lai de d�part � X.________ � la suite de l'arr�t du 15 juillet 2011, qui ne pr�cisait rien � ce sujet.
Par arr�t du 26 ao�t 2011, le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan (ci-apr�s le Juge unique) a approuv� la d�cision de mise en d�tention pour une dur�e de trois mois prononc�e par le Service cantonal le 24 ao�t 2011, au motif que X.________ refusait avec obstination de s'en aller. Il ressort aussi de cet arr�t que la repr�sentante de X.________ n'avait pu �tre cit�e � temps � l'audience, mais qu'elle pourrait former une demande de reconsid�ration.
Le 30 ao�t 2011, le Juge unique a refus� d'entrer en mati�re sur la demande de reconsid�ration d�pos�e le jour-m�me par l'avocate de X.________ et a rejet� l'assistance judiciaire sollicit�e le 24 juillet 2011, au motif que la demande de reconsid�ration �tait insuffisamment motiv�e.
X.________ forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation des arr�ts rendus les 26 et 30 ao�t 2011 et � la lev�e imm�diate de sa d�tention administrative, subsidiairement � au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. A titre provisoire, il requiert la suspension de l'ex�cution forc�e du renvoi.
Par ordonnance du 7 septembre 2011, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a indiqu� que le recours ne bloquait pas l'ex�cution du renvoi.
Le Juge unique a renonc� � former des observations d�taill�es, soulignant seulement qu'une demande de lib�ration ult�rieure pourrait donner lieu � une d�cision sur le fond et, le cas �ch�ant, � l'examen du droit du recourant � b�n�ficier de l'assistance judiciaire.
Le Service de la population et l'ODM n'ont pas form� d'observations.
1.2 En l'esp�ce, le m�moire de recours est dirig� contre deux arr�ts rendus par le Juge unique du Tribunal cantonal : l'un du 26 ao�t 2011 confirme la mise en d�tention administrative du recourant pour une dur�e de trois mois; le second, du 30 ao�t 2011, refuse d'entrer en mati�re sur la demande de reconsid�ration et rejette l'assistance judiciaire requise. Au stade de la recevabilit�, il convient de d�terminer si ces d�cisions sont distinctes et, le cas �ch�ant, si elles peuvent toutes les deux faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au sens des art. 82 ss LTF.
1.3 Cette voie de droit suppose en particulier que la d�cision attaqu�e ait �t� rendue en derni�re instance cantonale (cf. art. 86 al. 1 let. d LTF), exigence qui impose au recourant d'�puiser les instances cantonales, soit d'utiliser les voies de droit cantonales � sa disposition avant de saisir le Tribunal f�d�ral. Encore faut-il que la voie de droit ouverte soit de nature � obliger l'autorit� saisie � statuer (cf. arr�ts 2C_632/2011 du 25 ao�t 2011 et 2C_229/2009, du 19 mai 2009, consid. 3 et la r�f�rence cit�e).
Le Tribunal cantonal valaisan a pour pratique, lorsque le repr�sentant d'une personne plac�e en d�tention administrative ne peut �tre valablement convoqu� � l'audience devant l'autorit� judiciaire tenue de statuer dans le d�lai de 96 heures pr�vu � l'art. 80 al. 2 LEtr, de se prononcer sans attendre, tout en r�servant la possibilit� pour le mandataire de former une demande de reconsid�ration. Lorsqu'il est saisi d'un recours � l'encontre d'une telle d�cision, le Tribunal f�d�ral consid�re que les instances cantonales ne sont pas �puis�es, puisque la voie de la reconsid�ration est express�ment r�serv�e par le Juge unique; il n'entre donc pas en mati�re, mais adresse le recours au Tribunal cantonal, pour qu'il lui donne la suite qu'il convient (cf. arr�ts 2C_632/2011 du 25 ao�t 2011; 2C_237/2010 du 26 avril 2010 et 2C_229/2009 du 19 mai 2009). Les droits de l'�tranger plac� en d�tention administrative ne sont pas l�s�s par ce mode de faire, dans la mesure o� son repr�sentant peut faire valoir ses droits devant le Juge unique et d'obtenir une nouvelle d�cision sur le fond. Cette seconde d�cision (rendue sur reconsid�ration) se substitue alors � la premi�re et peut elle-m�me, le cas �ch�ant, faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, qui v�rifiera alors le bien-fond� de la d�tention administrative.
La situation est diff�rente en l'esp�ce, dans la mesure o� le Juge unique n'est pas entr� en mati�re sur la demande de reconsid�ration (sur le bien-fond� de ce proc�d�, cf. infra consid. 3.3). Par cons�quent, sa nouvelle d�cision ne s'est pas substitu�e � la d�cision initiale sur le fond portant sur la mise en d�tention. Les deux d�cisions coexistent, mais ont un objet diff�rent. Ainsi, la d�cision du 26 ao�t 2011 porte sur la mise en d�tention administrative du recourant, alors que celle du 30 ao�t 2011 concerne le refus du r�examen.
On est donc en pr�sence de deux d�cisions distinctes rendues par une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure, statuant en derni�re instance au sens de l'art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF. Ces d�cision ont chacune un caract�re final, au sens de l'art. 90 LTF, par rapport � leur objet respectif (mise en d�tention administrative; refus d'entrer en mati�re sur la demande de r�examen). Dans la mesure o� elle s'en prend � l'une et l'autre de ces d�cisions, la pr�sente �criture constitue un double recours. D�s lors qu'elle a �t� form�e en temps utile (art. 100 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le recourant qui a ind�niablement un int�r�t actuel digne de protection � agir (art. 89 LTF), il convient d'entrer en mati�re.
I. Recours contre l'arr�t du 26 ao�t 2011
En relation avec la mise en d�tention administrative, objet de l'arr�t du 26 ao�t 2011, le recourant invoque une violation de l'art. 76 LEtr. Il soutient en substance que sa mise en d�tention sans pr�avis, avant m�me qu'un d�lai de d�part lui ait �t� fix� et sans qu'il ait �t� invit� � se pr�senter dans les locaux du Service cantonal afin de pr�parer son d�part est ill�gal, car on ne saurait consid�rer de prime abord qu'il ne voulait pas se soumettre � son obligation de collaborer.
2.1 Le Juge unique a confirm� la mise en d�tention administrative du recourant en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. Cette disposition pr�voit entre autres que, lorsqu'une d�cision de renvoi a �t� notifi�e, l'autorit� comp�tente peut, afin d'en assurer l'ex�cution, mettre en d�tention la personne concern�e si des �l�ments concrets font craindre que celle-ci entende se soustraire au renvoi, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas � son obligation de collaborer, ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse � obtemp�rer aux instructions des autorit�s. D'apr�s la jurisprudence, un risque de fuite existe notamment lorsque l'�tranger tente d'entraver les d�marches en vue de l'ex�cution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore s'il laisse clairement appara�tre, par ses d�clarations ou son comportement, qu'il n'est pas dispos� � retourner dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 56 consid. 3.1 p. 58 s.). Comme le pr�voit express�ment l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des �l�ments concrets en ce sens (arr�t 2C_963/2010 du 11 janvier 2011 consid. 2.1).
2.2 L'�tranger dont l'ex�cution du renvoi n'est pas possible est mis au b�n�fice d'une admission provisoire (cf. art. 83 LEtr). Si les conditions de l'admission provisoire ne sont plus remplies, l'ODM l�ve l'admission provisoire et ordonne l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion (art. 84 al. 2 LEtr). L'art. 26 al. 3 de l'ordonnance du 11 ao�t 1999 sur l'ex�cution du renvoi et de l'expulsion d'�trangers (OERE; RS 142.281) impose � l'ODM de fixer un d�lai de d�part appropri� pour autant que l'ex�cution imm�diate du renvoi ou de l'expulsion ne soit pas ordonn�e. La directive du 1er janvier 2008 de l'ODM ("renvoi et ex�cution des d�cisions de renvoi"; �tat au 10 novembre 2010), pr�voit, lorsque le d�lai de d�part fix� dans la d�cision de renvoi initiale est expir�, la fixation d'un nouveau d�lai de d�part de quatre semaines apr�s le d�p�t d'une demande de suspension obtenue suite � une voie de droit extraordinaire ou un recours (demande de r�examen, r�vision) si la dur�e de la proc�dure est sup�rieure � deux ans (directive pr�cit�e p. 3).
Depuis le 1er janvier 2011, l'art. 64d LEtr pr�voit de mani�re g�n�rale et pour tous les renvois que la d�cision doit �tre assortie d'un d�lai de d�part raisonnable de sept � trente jours, sous r�serve de situations particuli�res dans lesquelles le renvoi peut �tre imm�diatement ex�cutoire ou assorti d'un d�lai inf�rieur � sept jours (cf. al. 2). Cette exigence d�coule des prescription impos�es � la Suisse en relation avec la reprise de la directive 2008/115/CE du Parlement europ�en et du Conseil 16 d�cembre 2008 relative aux normes et proc�dures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en s�jour irr�gulier (cf. art. 7 de cette directive).
2.3 Lorsque l'ex�cution imm�diate du renvoi n'a pas �t� prononc�e, les autorit�s charg�es de l'ex�cution du renvoi doivent en principe attendre le terme du d�lai de d�part volontaire fix� avant de placer l'�tranger renvoy� en d�tention en application de l'art. 76 LEtr. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple s'il appara�t clairement que l'int�ress� s'appr�te � partir dans la clandestinit� avant l'expiration du d�lai de d�part volontaire fix�, qu'une d�tention peut �tre ordonn�e. Il en va a fortiori de m�me lorsqu'aucun d�lai de d�part n'a encore �t� signifi�.
2.4 En l'esp�ce, le recourant a b�n�fici� d'une admission provisoire de 2005 � 2008, de sorte que, pendant ce d�lai, son renvoi n'�tait plus possible. Apr�s la lev�e de son admission provisoire confirm�e par le Tribunal administratif f�d�ral le 16 juin 2008, l'ODM lui a fix� un d�lai de d�part au 21 juillet 2008 pour quitter la Suisse. Le recourant a alors form� une demande de r�examen, faisant valoir des faits nouveaux. A la suite du rejet de cette requ�te par l'ODM le 16 janvier 2009, il a port� la cause devant le Tribunal administratif f�d�ral, qui lui a accord� le droit de rester en Suisse pendant la dur�e de la proc�dure, qui s'est sold�e par l'arr�t du 15 juillet 2011 rejetant sa demande de r�vision. La proc�dure ayant dur� plus de deux ans, il appartenait � l'ODM de fixer un nouveau d�lai de d�part appropri� au recourant conform�ment � l'art. 64d LEtr, � l'art. 26 al. 3 OERE et � la directive pr�cit�e du 1er janvier 2008 de l'ODM, une ex�cution imm�diate du renvoi n'ayant pas �t� ordonn�e.
Partant, les autorit�s cantonales ne pouvaient, sauf circonstances exceptionnelles, placer le recourant en d�tention administrative, sans m�me attendre que l'ODM ne lui ait fix� un d�lai pour organiser son d�part volontaire. Or, les autorit�s ne font �tat d'aucun indice qui permettrait de retenir de telles circonstances. Le seul fait que le recourant ait toujours affirm� aux autorit�s qu'il ne voulait pas retourner dans son pays n'est � l'�vidence pas suffisant pour justifier sa mise en d�tention imm�diate. En outre, on ne saurait suivre le Juge unique, lorsqu'il reproche au recourant d'avoir fait obstruction � son renvoi, alors que l'int�ress� a obtenu, par les voies l�gales, d'�tre mis au b�n�fice d'une admission provisoire et de pouvoir rester en Suisse pendant la proc�dure de r�examen pendante devant le Tribunal administratif f�d�ral. La longueur des proc�dures, en particulier le fait que le Tribunal administratif f�d�ral ait mis plus de deux ans avant de se prononcer, est une circonstance qui ne peut �tre imput�e au recourant.
Dans ces conditions, la d�tention prononc�e avant que le recourant ne se soit vu fixer un d�lai pour pr�parer son d�part volontaire est ill�gale. Le recours doit donc �tre admis, l'arr�t du 26 ao�t 2011 annul� et le recourant lib�r� imm�diatement.
II. Recours contre l'arr�t du 30 ao�t 2011
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, en particulier de son droit � l'assistance judiciaire (art. 29 al. 3 Cst.), en relation avec l'impossibilit� dans laquelle il a �t� de b�n�ficier de l'assistance d'un d�fenseur.
3.1 En l'esp�ce, l'avocate du recourant a demand�, le 24 ao�t 2011, que son client soit mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. L'arr�t du 26 ao�t 2011 rendu sans que la repr�sentante ait �t� convoqu�e, ne fait pas mention de cette requ�te. L'arr�t du 30 ao�t 2011 rejette pour sa part ladite demande au motif que la requ�te de r�examen �tait insuffisamment motiv�e.
Ce proc�d� met en �vidence � la fois une violation g�n�rale du droit d'�tre entendu et une violation du droit � un d�fenseur d'office d�coulant de l'art. 29 Cst.
3.2 Selon l'art. 81 al. 1 LEtr, les cantons veillent � ce que la personne en d�tention puisse s'entretenir et correspondre avec son mandataire. Si l'�tranger n'est pas repr�sent� devant le juge de la d�tention, parce que les autorit�s n'ont rien n'entrepris pour permettre un contact avec son mandataire, respectivement parce son avocat n'a pas �t� inform� de la mise en d�tention ou de son maintien, il y a violation du droit d'�tre entendu (cf. arr�t 2C_131/2011 du 25 f�vrier 2011 consid. 2.4.1 et les r�f�rences cit�es).
Une partie dans le besoin a droit, en application de l'art. 29 al. 3, 2�me phrase Cst. � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert. Selon l'art. 31 al. 2, 2e phrase Cst ., toute personne priv�e de sa libert� doit �tre mise en �tat (d'une mani�re appropri�e et efficace) de faire valoir ses droits. L'exigence selon laquelle la cause ne doit pas �tre d�pourvue de chances de succ�s doit, en pr�sence d'une privation de libert� d'une certaine intensit�, respectivement d'une certaine dur�e, �tre relativis�e. La jurisprudence admet ainsi que, lorsque la d�tention administrative d�passe trois mois, il faut en principe accorder au d�tenu qui le requiert un d�fenseur d'office (cf. ATF 134 I 92 consid. 3.2.3 p. 100 s.; arr�t 2C_548/2011 du 26 juillet 2011 consid. 4.2.2).
3.3 En l'esp�ce, le recourant a �t� mis en d�tention pour une premi�re dur�e de trois mois, de sorte que le Juge cantonal n'avait pas � accorder d'embl�e l'assistance judiciaire requise en application de la jurisprudence pr�cit�e, mais il devait ne pas se montrer trop strict dans l'�valuation de sa n�cessit�.
Dans un premier temps, le Juge unique n'a pas convoqu� l'avocate du recourant � l'audience du 26 ao�t 2011 ni ne s'est prononc� sur l'assistance judiciaire, malgr� la requ�te de cette repr�sentante du 24 ao�t 2011. En proc�dant de la sorte, le Juge unique a viol� le droit d'�tre entendu du recourant. Il pouvait toutefois r�parer cette violation si, � la demande de l'avocate, il r�examinait sa d�cision de d�tention et se pronon�ait � cette occasion sur la requ�te d'assistance judiciaire.
Or, dans son arr�t du 30 ao�t 2011, le Juge unique a refus� d'entrer en mati�re sur la demande de r�examen, au motif que celle-ci �tait insuffisamment motiv�e et, pour cette m�me raison, a rejet� la demande d'assistance judiciaire. Un tel raisonnement fait fi des arr�ts d�j� rendus par le Tribunal f�d�ral � propos de la pratique valaisanne consistant � permettre au juge de la d�tention administrative de statuer dans le d�lai de 96 heures en l'absence du mandataire du recourant � l'audience. Dans ces arr�ts, la Cour de c�ans a toujours pr�cis� que, lorsque le Tribunal cantonal r�serve en faveur du recourant, comme dans le cas d'esp�ce, le droit de demander une nouvelle d�cision dans laquelle la l�galit� et l'ad�quation de sa d�tention seraient r�examin�es apr�s audition de son mandataire, le respect du principe de la bonne foi impose au juge saisi de r�examiner l'affaire (arr�ts pr�cit�s 2C_632/2011 consid. 3; 2C_237/2010 consid. 3; 2C_229/2009 consid. 3). En d'autres termes, s'il est admis que le Juge unique puisse statuer en l'absence du repr�sentant de l'�tranger plac� en d�tention administrative, c'est parce que ce magistrat s'engage � r�examiner le bien-fond� de la d�tention en permettant � l'int�ress� d'exercer ses droits de partie par l'interm�diaire de son repr�sentant. Dans ces circonstances, si le mandataire du d�tenu de-mande le r�examen, le Tribunal cantonal est tenu de r�parer la violation du droit d'�tre entendu dont sa premi�re d�cision est entach�e. Il doit rendre une nouvelle d�cision sur le fond, sans se retrancher derri�re des conditions de recevabilit� propres � une demande de reconsid�ration. Par cons�quent, le Juge unique ne pouvait refuser d'examiner le bien-fond� de la d�tention au motif que la demande de r�examen �tait insuffisamment motiv�e. Il ne pouvait davantage rejeter la demande d'assistance judiciaire pour ce motif, d'autant que, sur le fond, la d�tention doit �tre qualifi�e d'illicite (cf. supra consid. 2).
Il en d�coule que l'arr�t du 30 ao�t 2011 est aussi contraire au droit et doit �tre annul�. Comme la d�tention est illicite, la cause n'�tait pas d�pourvue de chances de succ�s, de sorte que l'assistance judiciaire devait �tre accord�e au recourant sur plan cantonal. Il convient donc de renvoyer l'affaire au Juge unique, afin qu'il d�signe Me M�lanie Freymond en qualit� d'avocate d'office pour la proc�dure cantonale et qu'il fixe l'indemnit� qui lui est due � ce titre.
Au vu de ce qui pr�c�de, le canton du Valais succombe enti�rement. Il n'a toutefois pas � supporter de frais judiciaires (cf. art. 66 al. 4 LTF); en revanche, il convient de mettre � sa charge les d�pens allou�s au recourant, qui obtient gain de cause (cf. art. 68 al. 1 LTF). Dans ces circonstances, la demande d'assistance judiciaire form�e au plan f�d�ral devient sans objet.
Les arr�ts du 26 ao�t 2011 et du 30 ao�t 2011 sont annul�s.
Le canton du Valais versera � la repr�sentante du recourant une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
La demande d'assistance judiciaire form�e sur le plan f�d�ral est sans objet.
La cause est renvoy�e au Juge unique afin qu'il d�signe Me M�lanie Freymond en qualit� d'avocate d'office pour la proc�dure cantonale et qu'il fixe l'indemnit� qui lui est due � ce titre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Service de la population et des migrations et au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 105
 art. 82
 art. 86
 ATF 
 art. 83
 art. 7
 ATF 
 art. 66
 art. 68