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Document:
6B_2/2014 (26.06.2014)
6B_2/2014 � � Arr�t du 26 juin 2014
repr�sent�e par Mes Gilles Crettol et B�atrice Stahel, avocats,
Office central du Minist�re public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p�nale, du 29 novembre 2013.
Le 24 octobre 2011, A.________ a d�pos� une d�nonciation p�nale contre X.________ pour abus de confiance au sens de l'art. 138 CP, subsidiairement gestion d�loyale selon l'art. 158 CP, au motif que X.________ se serait appropri�, en 2004, des avoirs bancaires d'une valeur de plusieurs millions d'euros qu'il lui avait donn�s en 1999-2000.
Par ordonnance du 11 juillet 2013, le procureur de l'Office central du minist�re public du canton du Valais a class� la proc�dure p�nale ouverte contre X.________ en application de l'art. 319 al. 1 let. b CPP. Il a �galement lev� le blocage du portefeuille ordonn�.
Par ordonnance du 29 novembre 2013, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours de A.________ contre l'ordonnance du 11 juillet 2013. En bref, elle a consid�r� que tant � la lumi�re du droit belge que du droit suisse, le dossier ne permettait pas de retenir que A.________ �tait devenue propri�taire ou au moins ayant droit �conomique des fonds transf�r�s par X.________ et qu'une condamnation de ce dernier pour abus de confiance, a fortiori pour gestion d�loyale, ne paraissait pas plus vraisemblable qu'un acquittement.
A.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle sollicite, avec suite de frais et d�pens, la restitution de l'effet suspensif, le blocage du portefeuille pr�cit�, l'annulation de l'ordonnance du 29 novembre 2013, la mise en accusation de X.________ du chef d'abus de confiance, subsidiairement de gestion d�loyale, et le renvoi de ce dernier devant le tribunal comp�tent. A titre subsidiaire, elle requiert �galement que soit �tabli le droit belge s'agissant de la validit� d'une donation manuelle assortie d'un pouvoir g�n�ral en faveur du donateur, au besoin en ordonnant une expertise, cas �ch�ant par l'autorit� pr�c�dente apr�s renvoi de la cause.
Par ordonnance du 30 janvier 2014, le Pr�sident de la Cour p�nale du Tribunal f�d�ral a admis la requ�te d'effet suspensif.
La recourante accuse l'intim� d'abus de confiance, subsidiairement de gestion d�loyale, pour s'�tre appropri� des avoirs lui appartenant. Dans son m�moire au Tribunal f�d�ral, elle explique avoir des pr�tentions contre l'intim� � hauteur de 3'075'781.65 EUR, soit 4'782'230 fr., et dans quelle mesure la d�cision attaqu�e a une incidence sur leur jugement. Les indications fournies sont suffisantes pour retenir que la recourante rev�t la qualit� pour recourir selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF.
La recourante soul�ve une violation de son droit d'�tre entendue. L'autorit� pr�c�dente aurait soudainement appliqu� le droit belge � la donation ayant conduit au versement en sa faveur des fonds en 1999-2000.
2.1.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 107 CPP, comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 p. 48). Le droit d'�tre entendu porte avant tout sur les questions de fait. La jurisprudence a toutefois estim� que les parties devaient �ventuellement aussi �tre entendues sur les questions de droit lorsque l'autorit� concern�e entendait se fonder sur des normes l�gales dont la prise en compte ne pouvait pas �tre raisonnablement pr�vue par les parties (cf. ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s. et arr�ts cit�s; �galement 130 III 35 consid. 5 p. 39).
2.2.�Il ressort de la proc�dure que la question du droit applicable � l'acte juridique ayant justifi� le versement des fonds a toujours �t� litigieuse. La recourante a ainsi elle-m�me invoqu�, aupr�s du minist�re public, que cet acte ne devait pas �tre soumis au droit fran�ais, comme l'intim� semblait le pr�tendre, mais au droit belge (courrier des conseils de la recourante du 23 juillet 2012, p. 3). Dans ces circonstances, l'application par l'autorit� pr�c�dente du droit belge � l'acte susmentionn� ne peut �tre consid�r�e comme inattendue. Le grief de violation du droit d'�tre entendu est infond�.
Invoquant une violation du principe "in dubio pro duriore", tir� de l'art. 319 CPP, la recourante fait grief � la juridiction cantonale d'avoir ordonn� le classement de la proc�dure.
3.1.�Aux termes de l'art. 319 al. 1 let. b CPP, le minist�re public ordonne le classement de tout ou partie de la proc�dure lorsque les �l�ments constitutifs d'une infraction ne sont pas r�unis.
Selon la jurisprudence, cette disposition doit �tre appliqu�e conform�ment � l'adage "in dubio pro duriore". Celui-ci d�coule du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91). Il signifie qu'en principe un classement ou une non-entr�e en mati�re ne peut �tre prononc� par le minist�re public que lorsqu'il appara�t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions � la poursuite p�nale ne sont pas remplies. Le minist�re public et l'autorit� de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue. La proc�dure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilit�s d'acquittement et de condamnation apparaissent �quivalentes, en particulier en pr�sence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91).
3.2.�Se rend coupable d'abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP celui qui, sans droit, aura employ� � son profit ou au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui lui avaient �t� confi�es.
Sur le plan objectif, cette infraction suppose qu'une valeur ait �t� confi�e, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilit� d'en disposer, mais que, conform�ment � un accord expr�s ou tacite ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage d�termin�, en d'autres termes, qu'il l'ait re�ue � charge pour lui d'en disposer au gr� d'un tiers, notamment de la conserver, de la g�rer ou de la remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 p. 27). Le comportement d�lictueux consiste � utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions re�ues, en s'�cartant de la destination fix�e (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259).
3.3.�Se rend coupable de gestion d�loyale au sens de l'art. 158 ch. 1 CP celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de g�rer les int�r�ts p�cuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura port� atteinte � ces int�r�ts ou aura permis qu'ils soient l�s�s. Le g�rant d'affaires qui, sans mandat, aura agi de m�me encourra la m�me peine. En vertu de l'art. 158 ch. 2 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime, aura abus� du pouvoir de repr�sentation que lui conf�re la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et aura ainsi port� atteinte aux int�r�ts p�cuniaires du repr�sent� sera puni d'une peine privative de libert� de cinq ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
3.4.�La recourante se r�f�re � l'ordonnance attaqu�e, p. 6, qui retient qu'"une condamnation ne para�t pas plus vraisemblable qu'un acquittement". Elle en d�duit que l'autorit� pr�c�dente aurait accord� autant de chance � un acquittement qu'� une condamnation, de sorte qu'elle aurait d� rendre une ordonnance de mise en accusation. Consid�rer qu'une condamnation ne para�t "pas plus vraisemblable qu'un acquittement", ne signifie pas que les deux ont la m�me chance d'�tre prononc�s. Le grief est infond�.
3.5.�Invoquant l'art. 97 LTF, r�glant l'�tablissement des faits, la recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement omis de prendre en consid�ration les documents d'ouverture de compte � leur juste valeur, et de ne pas avoir consid�r� qu'elle �tait non seulement la titulaire formelle mais �galement la b�n�ficiaire �conomique des montants soustraits (recours, p. 6, ch. 27 ss). En classant la proc�dure en d�pit de ces "preuves lourdes", l'autorit� pr�c�dente aurait viol� le principe "in dubio pro duriore" (recours, p. 8, ch. 41). Elle soutient �galement que l'autorit� pr�c�dente aurait appliqu� arbitrairement le droit civil belge pour conclure � l'absence de donation initiale en sa faveur. Ce faisant, la recourante concentre toute sa discussion sur la question de ses droits sur les fonds litigieux. Elle perd ainsi de vue que sa titularit� sur ces fonds, m�me admise, ne constitue pas la seule condition de punissabilit� des infractions d�nonc�es, soit l'abus de confiance et la gestion d�loyale.
3.6.�Il ressort des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente, dont la recourante ne d�montre pas qu'ils aient �t� �tablis de mani�re arbitraire et qui lient par cons�quent le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), que l'intim� a �t� le compagnon de la m�re de la recourante durant trente ans. Entre octobre 1999 et janvier 2000, la recourante, de nationalit� fran�aise et domicili�e en Belgique - � l'instar de l'intim� - a ouvert quatre relations bancaires aupr�s de la succursale d'une banque sise � Sion. Ces relations bancaires ont �t� imm�diatement cr�dit�es d'un montant total de 4'000'000 EUR provenant d'avoirs appartenant � l'intim�. A cet �gard, l'indication "donation du p�re" mentionn�e sur les documents bancaires est erron�e, la recourante admettant elle-m�me que les fonds provenaient de l'intim� (plainte, p. 3 ch. 7), qui n'�tait juridiquement ni son p�re, ni m�me son beau-p�re. Cette erreur d�j� interdit de suivre la recourante lorsqu'elle soutient que l'instruction n'aurait pas mis en lumi�re que les indications consign�es dans la documentation bancaire d'ouverture de compte auraient �t� erron�es (recours, p. 7 ch. 36). Le jour m�me de l'ouverture desdits comptes, la recourante a mis l'intim� au b�n�fice d'un "pouvoir g�n�ral" de repr�sentation illimit�, r�gi exclusivement par le droit suisse, lui conf�rant le pouvoir d'effectuer tous actes de gestion et de disposition, y compris des pr�l�vements de tout ou partie des actifs de la signataire et �galement de cl�turer le compte. Le document pr�form� d�finissant ce pouvoir contenait une clause par laquelle la signataire se d�clarait consciente qu'un tel mandat donnait � son repr�sentant les m�mes pouvoirs qu'elle avait elle-m�me.
Les circonstances dans lesquelles ces dispositions ont �t� prises sont litigieuses. L'autorit� pr�c�dente a toutefois retenu que l'op�ration avait �t� orchestr�e par l'intim�, dans un contexte probablement fiscal. Elle rel�ve �galement que la recourante n'est pas intervenue en rapport avec ces comptes durant les dix ans qui ont suivi les versements, lors m�me que ses liens avec l'intim� se sont distendus et que les rapports entre sa m�re et lui se sont d�grad�s d�s le d�but des ann�es 2000. L'autorit� cantonale a �cart� le motif tardif avanc� par la recourante pour expliquer les versements, soit le souci de l'intim� de r�parer les cons�quence d'attouchements d'ordre sexuel qu'il aurait perp�tr�s autrefois sur sa personne, relevant notamment que la recourante a fait �tat dans sa d�nonciation p�nale d'une relation extr�mement proche avec l'intim�, avec lequel des liens de totale confiance avaient �t� tiss�s au fil du temps.
En 2004, lorsque la recourante a quitt� la Belgique pour la France, l'intim� a int�gr� les actifs litigieux dans une nouvelle structure juridique, un trust, recueillant �galement des avoirs � son nom propre.
L'ordonnance attaqu�e ne contient aucun fait permettant de penser que l'intim�, au b�n�fice d'un "pouvoir g�n�ral" sur les fonds vir�s par lui sur les comptes ouverts au nom de la recourante, aurait �t� limit� dans sa capacit� de disposer de ces fonds. En particulier, l'autorit� pr�c�dente ne constate pas qu'un accord m�me tacite entre les parties aurait pr�vu une telle restriction. Dans son m�moire, la recourante ne mentionne pas que les faits auraient �t� constat�s, respectivement omis de mani�re arbitraire � cet �gard. Elle n'all�gue pas que l'intim� aurait �t� limit�, malgr� le pouvoir g�n�ral qu'elle lui avait accord� sur les fonds cr�dit�s � son nom, dans sa capacit� de disposer de ceux-ci comme il l'entendait. Une telle limitation, qui plus est dans les circonstances d'esp�ces o� une personne c�de sa titularit� formelle sur des fonds contre un pouvoir g�n�ral sur ceux-ci, ne se pr�sume pas. Dans ces conditions, on ne peut consid�rer que les fonds litigieux avaient �t� confi�s au sens de la jurisprudence rappel�e ci-dessus (cf. supra consid. 3.2 ) par la recourante � l'intim�, ni a fortiori que ce dernier aurait dispos� de ces fonds sans droit. Deux des conditions constitutives objectives de l'abus de confiance faisaient donc d�faut. Les faits tels que constat�s par l'autorit� pr�c�dente ne permettaient pas non plus de retenir � charge de l'intim� une obligation de g�rer les int�r�ts p�cuniaires de la recourante, ni un abus d'un pouvoir de la repr�senter (cf. supra consid. 3.3). L'autorit� pr�c�dente, en confirmant le classement fond� sur l'art. 319 al. 1 let. b CPP, n'a donc pas abus� du pouvoir d'appr�ciation conf�r� par cette disposition, ni viol� le principe "in dubio pro duriore".
3.7.�La recourante estime que l'autorit� pr�c�dente a arbitrairement appliqu� le droit �tranger s'agissant de la validit� de la donation ayant conduit au virement des fonds litigieux. Comme elle le reconna�t elle-m�me (recours, p. 9 ch. 47) et comme cela r�sulte de ce qui pr�c�de, cette question n'est pas d�terminante pour le sort de la proc�dure. Son grief ne peut qu'�tre rejet�.
Le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. La recourante supporte les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer sur le fond, mais uniquement sur l'effet suspensif.

References: art. 29
 ATF 
in dubio
in dubio
 art. 319
 ATF 
in dubio
in dubio