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Timestamp: 2017-10-24 09:15:05+00:00

Document:
Lunedì 31 Gennaio 2011 15:16
Statut de la Colonie libre Italienne de Neuchâtel
Art. 1: La Colonie libre italienne de Neuchâtel est une association sans but lucratif, dont le statut se réfère à l’article 60 et suivants du code civil suisse. Elle est constituée par l’union libre de travailleurs et de toute personne désirant en faire partie. Son objectif est de celui de promouvoir des activités sociales, culturelles, sportives et récréatives en faveur de tous ses membres
Art. 2: Elle associe des personnes de toutes tendances politiques et religieuse qui reconnaissent les valeurs démocratiques et républicaines.
Art. 3: C’est une association indépendante de tout parti politique ou mouvement religieux, disposée toutefois à collaborer avec les mouvements et les organisations progressistes qui ont pour objectif la défense et l’amélioration des conditions des travailleurs suisses et immigrés.
Art. 4: Les Organes de la Colonie libre italienne sont:
L’Assemblée générale (formée par tous les membres inscrits)
Art. 5: L’Assemblée générale est convoquée une fois par année. Elle a pour fonction :
de fixer les objectifs de l’association;
d’élire les membres du comité ainsi que le Président
d’approuver le rapport du trésorier et des vérificateurs des comptes.
Art. 5a: Sur demande de 1/5 des membres inscrits il est possible de convoquer une Assemblée extraordinaire. Lors de l’Assemblée générale, chaque membre inscrit a le droit de vote, ainsi que l’ensemble du comité sortant. Le cas échéant cette règle est également valable pour toute Assemblée extraordinaire.
Art. 5b: Lors de l’Assemblée générale le Comité sortant a l’obligation de présenter un rapport d’activité, l’exercice comptable, ainsi que le rapport des vérificateurs des comptes, pour l’année écoulée.
Art. 6: Le Comité a l’obligation de se réunir au moins deux fois par mois. Lors de la première séance le comité nouvellement élu nommera le vice-président, le trésorier ainsi que les responsables des différentes activités qu’il entend promouvoir, sur mandat de l’Assemblée générale.
Art. 6a: En cas de départ ou de démission avant l’échéance naturelle de son mandat, le Président est tenu à le communiquer par écrit au Comité, compte tenu qu’il est responsable du patrimoine de l’association.
Art. 7: L’année sociale commence le 1 janvier et termine le 31 décembre de la même année.
Art. 8: La cotisation annuelle pour les members est de 40 CHF, et comprend l’abonnement à la revue – en langue italienne – de la Fédération des Colonies libres italiennes es Suisse (F.C.L.I.S.). Pour les membres non italophones la cotisation annuelle est fixée à 30 CHF, et ne comprend pas en principe l’abonnement à la revue de la F.C.L.I.S.
Art. 9: Les sources de financement de l’association sont les suivantes:
d’éventuels subsides des autorités italiennes et locales
les bénéfices lors des manifestations organisées par l’association
Art. 10: Les fonds nécéssaires à l’activité courant de la CLI seront déposés sur un compte postale.
Art. 11: Le Comité peut prendre des mesures disciplinaires jusqu’à l’expulsion, à l’encontre de tout membre qui par ses actes ou ses discours discrédite l’association et nuit à sa réputation. Le cas échéant il est tenu de communiquer sa décision à tout les membre inscrits, une telle mesure pouvant faire l’objet d’une Assemblée extraordinaire.
Art. 11a: Ce qui précède est étendu à tout fait grave, ou réputé comme tel, touchant la vie de l’association.
Art. 12: La Colonie libre italienne de Neuchâtel adhère à la Fédération des Colonies libres italiennes en Suisse et s’engage en tant que membre à en respecter les statuts.
Art. 13: Le Comité nomme et délègue ses représentant auprès de la F.C.L.I.S. et – le cas échéant – auprès d’autres associations ou institutions locales.
Art. 14: En cas de dissolution de la Colonia libre italienne de Neuchâtel, les biens éventuels seront distribués par l’autorité locale italienne en collaboration avec les responsables de la F.C.L.I.S., aux familles défavorisées d’immigrés italiens résidents dans le canton.
Art. 15: Chaque membre de l’association peut demander la modification d’un ou plusieurs points du présent statut, voire l’adjonction d’un ou plusieurs articles. Toute modification ou adjonction doit être approuvée par la majorité des membres inscrits au cours de l’Assemblée générale ou lors d’une Assemblée extraordinaire.
Lu et approuvé à Neuchâtel le 13 Mars 1998
Le Président (Iliani Raffaele)
Le Vice-président (Bruni Fernando)
Ultimo aggiornamento Giovedì 10 Febbraio 2011 22:11
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 5

Art. 5

Art. 6

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15