Source: https://asenaline.ch/statuts/
Timestamp: 2019-09-22 01:43:15+00:00

Document:
Statuts – Association salle d'escalade à Neuchâtel
I. Dénomination, siège, durée, but
Sous la dénomination « Association Salle d’Escalade à Neuchâtel » (ASEN), ci-après « l’association », il est fondé à Neuchâtel une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, et régie par les présents statuts.
Art. 2 – Siège
Art. 4 – But
L’association a pour but la promotion et la représentation des intérêts de l’escalade sportive dans la région neuchâteloise par la création et l’exploitation d’une salle d’escalade.
L’association est composée de membres individuels et collectifs directement intéressés à son activité, à savoir toute personne physique ou morale qui déclare adhérer à ses statuts.
Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au comité. Les personnes morales sont tenues de joindre un exemplaire de leurs statuts.
L’admission est prononcée par le comité.
En cas de recours contre un refus, l’assemblée générale tranche définitivement.
Art. 7 – Obligations des membres
Les membres ont le devoir de soutenir les efforts de l’association selon leurs possibilités et de défendre ses intérêts.
Les obligations financières des membres sont limitées au paiement de la cotisation annuelle.
Art. 8 – Cotisations annuelles
Les cotisations annuelles sont fixées chaque année par l’assemblée générale sur proposition du comité.
Art. 9 – Démission, exclusion
La démission doit être donnée par écrit moyennant un préavis d’un mois au minimum pour la fin d’une année civile.
Le comité peut exclure un membre pour de justes motifs ou en cas de non-paiement des cotisations. Le membre exclu peut recourir, dans un délai d’un mois dès la communication de l’exclusion, à l’assemblée générale. Le recours est à adresser par lettre recommandée au président de l’association et suspend la décision d’exclusion jusqu’à la décision finale de l’assemblée générale.
III. Organisation et administration
– les vérificateurs de comptes.
Art. 11 – Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année, en règle générale durant le deuxième semestre.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande.
Elle est convoquée au moins 30 jours à l’avance par le comité avec mention des objets portés à l’ordre du jour.
Chaque membre présent dispose d’une voix.
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité.
Art. 12 – Compétences de l’assemblée général
L’assemblée générale a le droit inaliénable de :
– nommer le président, le caissier, les autres membres du comité ainsi que les vérificateurs de comptes
– prendre connaissance des rapports du comité et des comptes annuels
– adopter les comptes et donner décharge au comité
– fixer le montant des cotisations
– trancher définitivement sur les recours en cas de refus d’admission et d’exclusion de membres.
– délibérer et voter sur toutes les propositions du comité ou des membres présentées par écrit au comité au moins 15 jours avant l’assemblée générale
– dissoudre l’association.
Art. 13 – Comité
Le comité se compose d’un président, d’un caissier et de 2 à 4 membres.
Il est nommé chaque année par l’assemblée générale.
Il se réunit aussi souvent qu’il le juge utile.
Art. 14 – Compétences du comité
– gère et dirige l’association
– représente valablement l’association
– établit les comptes annuels et un budget ainsi qu’un rapport d’activité
– se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres
– convoque et dirige l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire
– propose le montant des cotisations
– peut constituer des groupes de travail et coordonne leur activité.
Art. 15 – Vérificateurs de comptes
Les comptes de l’association sont contrôlés chaque année par 2 vérificateurs nommés par l’assemblée générale.
Les vérificateurs présentent un rapport écrit à chaque assemblée générale.
Art. 16 – Engagement de l’association
L’association est valablement engagée par la signature collective de 2 des membres du comité (président + caissier).
Les contrats de l’association conclus avec des tiers sont discutés et acceptés à l’unanimité par l’ensemble du comité.
Les engagements et responsabilités de l’association sont uniquement garantis par l’actif social et les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle financière quelconque.
Art. 17 – Ressources
– les subventions, dons et legs
– toutes autres recettes.
V. Statuts, dissolution
Art. 18 – Modification des statuts
L’assemblée générale est la seule compétente pour procéder à une modification des statuts.
Toute modification des statuts requiert une majorité des deux tiers des membres présents.
Le comité peut en tout temps soumettre des propositions de modification des statuts.
Toute proposition de modification doit être adressée par écrit au comité et être signée par au moins 3 membres.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
La dissolution de l’association requiert une majorité des trois quarts des membres présents.
En cas de dissolution, l’actif social sera versé à une autre association sportive.
Art. 20 – Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 15 septembre 2005 et entrent immédiatement en vigueur.
Ils abrogent et remplacent les statuts approuvés par l’assemblée générale constitutive du 21 mai 2003.
Neuchâtel, le 15 septembre 2005
Le Président Le Caissier
15.09.2005 Art. 11 al. 2, + diverses corrections orthographiques
Approuvés par l’assemblée générale constitutive du 21 mai 2003 / révision AG 15 septembre 2005

References: Art. 2

Art. 4

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 20
 Art. 11