Source: https://www.runkd.fr/protection-des-donnees
Timestamp: 2020-01-22 07:43:10+00:00

Document:
RUNKD – Confidentialité et traitement des données
La société Mooveo SRL, ayant son siège au 72-29, Borgo Pietro Whurer, 25123 Brescia (Italie), avec numéro d'identification fiscale et numéro de TVA IT-02907220178 (ci-après désignée « Responsable »), en qualité de responsable du traitement, vous informe, au sens de l'article 13 du décret législatif italien du 30/6/2003 no 196 (ci-après désigné « Code de protection des données personnelles ») et de l’article 13 du Règlement UE no 2016/679 (ci-après désigné “RGPD”), que vos données à caractère personnel seront traitées avec les modalités et aux fins suivantes (Pour de plus amples informations ou questions relatives à la protection de la vie privée privacy@runkd.com):
Le Responsable traite les données personnelles, d'identification et à caractère non sensible (en particulier, prénom, nom de famille, numéro d’identification TVA, adresse électronique, numéro de téléphone – ci-après désignées « données à caractère personnel », voire « données »), communiquées par vous :
en phase d’enregistrement sur la page web du Responsable et/ou lors de l’inscription au bulletin d’information offert par le Responsable ;
lors de la conclusion de contrats pour les services du Responsable.
A) sans votre consentement exprès (article 24, sous a, b, c du Code de protection des données personnelles et article 6 sous b, e du RGPD aux Fins suivantes :
conclure les contrats pour les services du Responsable ;
remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations qui existent déjà avec vous ;
remplir les obligations imposées par la loi, par un Règlement, par la législation communautaire ou par un ordre de l’Autorité (comme par exemple en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux) ;
permettre l’enregistrement sur la page web;
gérer la page web et la maintenir ;
permettre votre inscription au bulletin d’information réalisé par le Responsable et aux services supplémentaires que vous aurez éventuellement sollicité ;
exercer les droits du Responsable, par exemple le droit de défense devant les tribunaux.
B) seulement après avoir reçu votre accord préalable, spécifique et distinct (articles 23 et 130 du Code de protection des données personnelles et article 7 du RGPD), pour les Fins de Marketing suivantes :
vous envoyer par courrier électronique, courrier et/ou SMS et/ou contacts téléphoniques, bulletins d’information, communications commerciales et/ou matériaux publicitaires sur des produits ou des services offerts par le Responsable et afin de relever votre degré de satisfaction ;
vous envoyer par courrier électronique, courrier et/ou SMS et/ou contacts téléphoniques des communications commerciales et/ou promotionnelles de tiers (par exemple des partenaires commerciaux ou d’autres sociétés du groupe).
Nous vous informons que, si vous êtes déjà notre client, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales relatives aux services et aux produits du Responsable comparables à ceux dont vous avez déjà bénéficié, sauf votre désaccord (art. 130 alinéa 4 du Code de protection des données personnelles).
Le traitement de vos données à caractère personnel s'effectue au moyen des opérations indiquées à l’article 4 du Code de protection des données personnelles et à l’art. 4 no 2) RGPD, notamment : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des données. Vos données à caractère personnel seront soumises aussi bien au traitement sur support papier qu’au traitement électronique et/ou automatisé.
Le Responsable traitera les données à caractère personnel pour le temps nécessaire pour atteindre les fins susmentionnées et en tout cas pour une durée n'excédant pas les 50 ans après la cessation du rapport aux Fins du Service et n’excédant pas les 20 ans après la collecte des données aux Fins de Marketing.
Vos données pourront être rendues accessibles aux fins prévues à l'article 2.A) et 2.B) du présent avis à :
employés et collaborateurs du Responsable ou des sociétés du Groupe dont le Responsable fait partie, dans leur qualité de sous-traitants et/ou responsables internes du traitement et/ou administrateurs du système ;
sociétés du Groupe dont le Responsable fait partie ou sociétés tierces o autres sujets (par exemple, fournisseurs d'accès pour la gestion et la maintenance du site, fournisseurs, instituts de crédit, cabinets de professions libérales etc.) exerçant des activités sous-traitées pour le compte du Responsable, dans leur qualité de responsables internes du traitement.
Sans avoir à demander au préalable votre consentement exprès (en vertu de l'article 24 sous a), b), d) du Code de protection des données personnelles et de l’article 6 sous b) et c) RGPD), le Responsable pourra communiquer vos données aux fins prévues à l'article 2.A aux Organes de contrôle, aux Autorités judiciaires ainsi qu’à tous les autres sujets envers lesquels la communication est obligatoire par la loi pour l’accomplissement des fins susmentionnées. Ces sujets traiteront les données dans leur qualité de responsables autonomes du traitement. Vos données ne seront pas diffusées.
La gestion et la conservation des données à caractère personnel aura lieu sur des serveurs du Responsable, situés à l’intérieur de l’Union Européenne, et/ou de sociétés tierces dûment nommées en tant que Responsables du traitement. Actuellement, les serveurs sont situés en Italie, auprès du siège de la société. Les données ne feront pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne. Il est entendu que le Responsable, lorsque cela s'avère nécessaire, est habilitée à changer l’emplacement des serveurs en Italie et/ou à les déplacer dans l’Union Européenne et/ou dans des pays ne faisant pas partie de l’UE. Dans ce cas, le Responsable assure, d'ores et déjà, que le transfert des données en dehors de l’UE aura lieu conformément à la législation applicable en stipulant, si nécessaire, des accords qui garantissent un niveau de protection approprié et/ou en adoptant les clauses contractuelles standard prévues par la Commission Européenne.
7. Nature de la communication des données et conséquences du refus de répondre
La communication des données aux fins prévues à l'article 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons pas vous garantir l’enregistrement au site et les Service de l’article 2.A).
Par contre, la communication des données aux fins prévues à l'article 2.B) est facultative. Vous pouvez donc décider de ne communiquer aucune donnée ou de nier par la suite le traitement de données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez plus recevoir de bulletins d’information, de communications commerciales et de matériaux publicitaire relatifs aux Services offerts par le Responsable. Vous continuerez en tout cas à avoir droit aux Services prévus à l’article 2.A).
En votre qualité de sujet concerné, vous jouissez des droits prévus à l’article 7 du Code de protection des données personnelles et à l’article 15 du RGPD, notamment :
obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel qui vous concernent, même si pas encore enregistrées ;
obtenir les informations suivantes : a) l’origine des données à caractère personnel ; b) les finalités et les modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide de moyens électroniques ; d) les données d’identification du Responsable principal et des autres responsables du traitement ainsi que du représentant désigné au sens de l’article 5, alinéa 2 du Code de protection des données personnelles et de l’article 3 alinéa 1 du RGPD ; e) les sujets et les catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire de l’état, de responsables ou de sous-traitants ;
obtenir: a) la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données ; b) l’effacement, la transformation en forme anonyme et le blocage des données qui ont été traitées contrevenant aux lois, y compris celles dont la conservation n’est pas obligatoire en relation aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou ensuite traitées ; c) l'attestation que les opérations visées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance, aussi en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où produire cette attestation s’avère impossible ou requière un déploiement de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé ;
s’opposer, en tout ou en partie, a) pour des raisons légitimes, au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, même si pertinentes au but de la collecte ; b) au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent pour l’envoi de matériaux publicitaires, pour la vente directe ou pour mener des enquêtes de marché ou pour l’envoi de communications commerciales au moyen de systèmes d’appel automatisés sans intervention humaine par courrier électronique et/ou avec des modalités de marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier papier. Il est à noter que le droit d’opposition du sujet concerné, exposé ci-dessus au point b), aux fins de marketing direct au moyen de modalités automatisées, s’étend aussi aux moyens traditionnels, sans préjudice cependant de la possibilité pour le sujet intéressé d’exercer le droit d’opposition même partiellement. Par conséquent, le sujet intéressé peut décider de ne recevoir que de communications par des modalités traditionnelles ou que de communications automatisées voire aucune des deux typologies de communication.
Lorsqu'ils sont applicables, vous avez aussi les droits prévus aux articles 16-21 du RGPD (droit de rectification, droit à l'oubli, droit de limitation du traitement, droit de portabilité des données, droit d’opposition) ainsi que droit de porter plainte auprès de l’autorité garante de la protection des données.
une lettre recommandée avec accusé de réception à Mooveo SRL, Borgo Pietro Whurer 27-29 25123 Brescia
un courrier électronique à l’adresse suivante : info@runkd.fr
10. Responsable principal, autres responsables et sous-traitants
Le Responsable du traitement est Mooveo SRL, Borgo Pietro Whurer 27-29 25123 Brescia, Italie.
La liste mise à jour des responsables et des sous-traitants préposés aux traitement est conservée auprès du siège du Responsable du traitement.
Sécurité : RUNKD garde en lieu sûr toutes les informations recueillies, empêchant tout accès non autorisé à vos données. Nous utilisons des systèmes de protection aussi bien physiques qu'électroniques. En savoir plus sur la sécurité.
Protection : les informations personnelles ne seront en aucun cas vendues, échangées ou transmises à des tiers. Pour améliorer notre service, nous utilisons des données statistiques ne permettant pas d'individualiser l'utilisateur.
Transparence : à tout moment, il est possible de refuser l'envoi d'e-mails publicitaires en supprimant simplement votre inscription à la Newsletter dans votre compte utilisateur ou en bas de page de chaque Newsletter.
Votre compte utilisateur peut être éliminé de nos archives à tout moment.
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References: l'article 13
 l'article 2
 l'article 24
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