Source: http://www.scala-caen.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2018-12-15 04:27:22+00:00

Document:
Conditions d'utilisation - Scala
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente ») s'appliquent de façon exclusive entre la société SCALA (dont le siège social est au 3 rue Arcisse de Caumont 14000 Caen - France - Immatriculée au RCS de Caen B 492 744 412 - N°SIRET : 49274441200015 : T/F : (33) 02.31.24.67.76 (ci-après « SCALA ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.scala-caen.com (ci-après « Vous ») (ci-après dénommées ensemble « les Parties »).
Tout internaute peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente sur le site www.scala-caen.com (ci-après le « Site »).
SCALA vous fournit ses services sous réserve que Vous vous engagiez à respecter les Conditions Générales de Vente que SCALA sera libre de modifier à tout moment.
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité de vos obligations ainsi que celles de SCALA. Aucune autre condition générale ou particulière que vous communiqueriez ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait pour SCALA de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque de vos obligations prévue aux présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par SCALA à ladite obligation et Vous ne pourrez vous prévaloir de ce manquement ultérieurement.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à votre connaissance lors de la passation de votre commande et le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces Conditions Générales de Vente ( en cliquant sur l'onglet intitulé « J'accepte les Conditions Générales de Vente et je commande » : ci-après dénommé le « Clic de Validation ») à l'exclusion de tous autres documents (tels que prospectus, catalogues, etc. … qui pourraient être émis par SCALA) qui n'ont qu'une valeur indicative.
Article 3 : Description du Service SCALA
SCALA fournit actuellement à ses utilisateurs un service marchand (ci-après dénommé le « Service »).
Le territoire de couverture de l'offre du Service de SCALA est la France Métropolitaine, la Corse, les pays d'Europe et les pays suivants :
Afrique du Sud, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Barhein, Brésil, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Congo, Côte d'Ivoire, Croatie, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Estonie, Etats unis, Guadeloupe, Guyane Française, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Jordanie, Kenya, Koweit, Lituanie, Maroc, Martinique, Maurince, Mayotte, Mexique, Nicaragua, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Paraguay, Pérou, Pologne, Polynésie, Puerto Rico, Réunion, Russie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Seychelles, Singapour, Suisse, Tahiti, Taïwan, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vénézuéla, Wallis-et-Futuna.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le Service ou tout nouveau service lancé par SCALA sera soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
Ce Clic de Validation vaudra consentement définitif à contracter avec SCALA pour le ou les article(s) que Vous aurez sélectionné(s) sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l'article 9 des présentes et de l'application éventuelle des dispositions des articles 5.2 et 5.4 des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir passé votre commande, Vous recevrez par fax ou par courrier ou par courrier électronique (au choix de SCALA) un accusé de réception de SCALA portant confirmation de la commande et reprenant les éléments de votre commande (ci-après le « Courrier de Confirmation »). Ce Courrier de Confirmation constituera l'acceptation par SCALA de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre SCALA et Vous. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre vous et SCALA (articles commandés, prix, délais de livraison, frais d'expédition, etc. ...)
SCALA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement ou de disponibilité de l'article, soit à un problème concernant la commande reçue.
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants : (i) les présentes Conditions Générales de Vente, puis (ii) le Courrier de Confirmation. En revanche, les photographies illustrant les articles proposés à la vente par SCALA sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations (résultant, notamment, du traitement de ces photographies) s'y sont introduites, la responsabilité de SCALA ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et la Corse, Vous êtes l'importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SCALA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. SCALA vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
SCALA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les articles demeureront la propriété de SCALA jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à l'encontre de SCALA, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Toutes les informations mentionnées sur le site www.scala-caen.com sont en langue française.
Une facture sera établie par SCALA sur demande (indiquant les coordonnées ainsi que le numéro de commande) effectuée à l'adresse suivante : contact@scala-caen.com. La facture Vous sera alors adressée, par courrier, à l'adresse que Vous aurez indiqué dans la demande de facture (et à défaut, à l'adresse de livraison indiquée dans votre Bon de Commande).
Si l'un des articles figurant sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera en tout état de cause vérifié lors de l'envoi du Courrier de Confirmation et le cas échéant corrigé. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, SCALA Vous appliquera le prix le plus bas et Vous adressera Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, SCALA Vous en informera et procédera à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
SCALA peut accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. SCALA Vous informera de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Cette information sera mentionnée à titre indicatif
Si, en dépit de notre vigilance, les articles commandés sont indisponibles, SCALA Vous en informera par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous indiquera quel sera le nouveau délai de disponibilité. Vous confirmerez alors par courrier électronique votre choix (i) soit d'attendre la disponibilité dudit article, (ii) soit d'accepter l'échange de l'article indisponible contre un autre article, (iii) soit d'annuler votre commande et de Vous faire rembourser.
En cas d'indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement, à moins que vous n'acceptiez l'échange contre un autre article que vous aura proposé SCALA.
Le remboursement s'effectuera au choix de SCALA par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande à l'adresse de facturation.
Dans certains cas exceptionnels, SCALA pourra être amenée à ne pas stocker certains articles sur la plate-forme logistique de SCALA. Pour ces articles, les offres seront valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des articles vous seront fournies, à titre indicatif, sur la page d'information de chaque article. Ces informations provenant directement des fournisseurs de SCALA, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l'article après passation de votre commande, SCALA vous en informera par courrier électronique dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de SCALA par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter du paiement des sommes versées.
Les produits achetés sur SCALA ne sont livrés que dans les pays listés dans la page « Information Livraison ».
La commande sera exécutée dans les délais indiqués sur la page du Site « Info Livraison » et dans le Courrier de Confirmation de la commande et en tout état de cause au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant le Courrier de Confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité de l'article commandé et sauf accord spécifique entre les Parties. Il est expressément entendu entre les Parties que ces délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas SCALA ne peut Vous garantir ces délais.
Dans le cas où Vous choisirez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à l'encaissement de celui-ci et les délais applicables seront ceux au jour de l'encaissement par SCALA dudit chèque.
Les articles seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours de votre processus de commande. A cet égard, les informations énoncées par vos soins lors de la commande Vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé de vos coordonnées (notamment prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, adresse mail ou code d'accès etc...), SCALA ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de relivraison seront à votre charge et facturés à leur coût réel.
De ce fait, à la livraison, SCALA vous recommande de procéder à la constatation de l'état du ou des article(s) livré(s) avant de signer le bordereau de livraison et/ou l'accusé de réception du colis du Transporteur.
En cas de non-retrait dans les délais impartis par le Transporteur, le ou les article(s) seront retournés à SCALA qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à votre charge.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il vous appartient d'exercer tout recours auprès du Transporteur, sans que la responsabilité de SCALA ne puisse jamais être mise en cause.
Vous devez adresser au Transporteur toute réclamation portant sur un colis expédié et non reçu dans un délai maximum de 30 (trente) jours à partir de la date d'expédition du colis.
Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier toute éventuelle anomalie : produit abîmé, absence d'une partie de la commande, colis vide. Si vous constatez des anomalies, vous devez notifier au Transporteur des réserves manuscrites, précises (nature de la marchandise et de la détérioration), et datées sur le bon de livraison et par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s). Une copie sera adressée à SCALA. Puis en fonction du cas défini à l'article 5.4 ci-dessous, vous pourrez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
SCALA s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les articles ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre Bon de Commande.
Dans ce cas, SCALA vous remercie de bien vouloir faire état de la non conformité du ou des article(s) livré(s), de manière détaillée, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SCALA accompagnée du ou des article(s) et de la copie du Courrier de Confirmation, sous 48 (quarante huit) heures (à compter de la livraison).
Tout retour d'article(s) devra faire l'objet d'un accord formel entre SCALA et Vous.
Toute reprise acceptée par SCALA, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des articles livrés, qui sera constaté par SCALA, Vous permettra d'obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement, conformément aux dispositions de l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute autre indemnité et intérêts.
Les articles devront être retournés, à SCALA, complets (accessoire, notice…), dans leurs emballages d'origine, en bon état et accompagnés d'une copie de la Confirmation de Commande (ou la cas échéant de la facture). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Dès réception du ou des article(s) en bonne et due forme, SCALA procèdera, à votre choix, à l'échange (en renvoyant le ou les articles initialement commandé(s)) ou au remboursement du ou des article(s) concerné(s).
Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats par carte bancaire, chèque.
Le prix des articles commandés est payable en totalité à SCALA dès l'émission de votre Bon de Commande sur le Site, selon un des modes de règlement suivants :
A cet égard, vous garantissez SCALA que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de votre commande.
SCALA a mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Lors de votre paiement sur le Site, Vous enregistrerez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à la banque de SCALA, le Crédit Mutuel, par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
(iii) Par chèque émis pour toute commande supérieure ou égale à 20 (vingt) €uros TTC.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en €uros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de SCALA et envoyé à l'adresse ci-dessous :
SCALA - 3 rue Arcisse de Caumont 14000 Caen - France
A défaut de réception dudit chèque dans les 10 (dix) jours de l'envoi du Courrier de Confirmation de la commande par SCALA selon les modalités précisées à l'article 4.2 des présentes Conditions Générales de Vente, ou en cas de rejet du chèque par votre banque, SCALA se réserve la faculté d'annuler la commande.
Les articles commandés restent la propriété de SCALA jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix.
SCALA se réserve, en outre, le droit de revendiquer les articles commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de SCALA, Vous vous engagez à conserver les marchandises en l'état ainsi qu'à restituer sans délais tout produit non payé, étant entendu que les frais engagés par cette restitution seront à votre charge.
Les remboursements des articles dans les hypothèses visées aux articles 5.4, 8 et 9 des présentes Conditions Générales de Vente seront effectuées dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours après la réception du ou des article(s) par SCALA.
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des articles par SCALA au Transporteur.
SCALA Vous permet d'exercer votre droit de rétractation dans un délai supérieur au délai légal de 7 (sept) jours prévu à l'article L. 121-20 du Code de la consommation. SCALA porte ce délai légal à 30 (trente jours) à compter de la réception du ou des article(s) commandé(s), pendant lequel vous pourrez exercer votre droit de rétractation, pour échange ou remboursement, du ou des article(s) qui ne vous conviendraient pas.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les articles soldés ou en promotion doivent être retournés dans un délai de 7 (sept) jours suivant le jour de réception de la commande.
Dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du ou des article(s), SCALA procèdera à l'échange du (ou des) article(s) ou Vous remboursera la (ou les) somme (s) versée (s) conformément aux dispositions de l'article 6.3 des présentes.
Afin d'éviter tout désagrément, les articles sont vérifiés par SCALA avant leur expédition.
En tout état de cause, les articles vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus ».
Pour la mise en œuvre de ladite garantie, vous retournerez l'article concerné à SCALA, sous 48 (quarante huit heures à compter de la réception), en y joignant une copie Confirmation de Commande (ou le cas échéant la facture).
L'article sera alors échangé avec un article identique et qui vous sera adressé aux frais de SCALA, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition de l'article de la gamme proposée par SCALA. Dans cette dernière hypothèse, SCALA vous remboursera le prix de l'article concerné, conformément aux dispositions de l'article 6.3 des présentes.
Vous déclarez, préalablement à la passation et la validation de votre commande, avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande par le Clic de Validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SCALA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SCALA et ses clients.
Enfin, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
Article 11 : Politique de SCALA en matière de vie privée
Les informations nominatives (notamment demandées dans le cadre de la passation de commande ou lors de l'inscription à la newsletter de SCALA) vous concernant sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie et pourront, à cet égard, être communiquées aux partenaires contractuels de SCALA.
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Liberté », vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de SCALA lors de l'utilisation du Service en vous adressant à SCALA, 3 rue Arcisse de Caumont 14000 Caen.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SCALA ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Conformément aux dispositions de l'article L. 134-2 du Code de la consommation et du décret n°2005-137 du 16 février 2005, ces documents seront conservés pendant une durée de 10 (dix) ans lorsqu'ils porteront sur une somme égale ou supérieure 120 (cent vingt) €uros et Vous pourrez y avoir accès sur demande à l'adresse suivante : contact@scala-caen.com
SCALA se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à vous en informer préalablement.
SCALA ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
Dans la mesure où SCALA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que SCALA ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
De plus, vous reconnaissez que SCALA ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
14.2 Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.scala-caen.com à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que SCALA ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
La responsabilité de SCALA ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure. A cet égard, sont considérés, de façon expresse, comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par le droit national et par la jurisprudence des Cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise de transport, les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
Les photos sont présentées à titre illustratif. SCALA vous invite à vous reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : contact@scala-caen.com.
SCALA n'est responsable que des pages qu'elle édite.
La responsabilité de SCALA ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez son fournisseur.
Le Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, téléchargé, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l'autorisation expresse et écrite de SCALA.
Les présentes Conditions Générales de Ventes et la relation contractuelle entre SCALA et les utilisateurs de son Service seront soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle, la compétence expresse sera attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SCALA, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoire ou par requête.
Article 19 : Hébergement
Le site scala-caen.com est hébergé chez OVH dont les informations légales sont les suivantes :

References: l'article 9
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 6
 L'article 1641
 l'article 6