Source: https://fr.scribd.com/document/338389471/Rapport-2006
Timestamp: 2020-08-09 06:47:22+00:00

Document:
Rapport 2006 | Homoparentalité | Homosexualité
Ajustement Conjugal_ Attribution4
Les Rapports Domestiques Entre Amour Et Domination_c.dejours
L’enfant au cœur des nouvelles parentalités
Pour un statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d’un enfant et ont des liens affectifs forts avec lui
Nous vivons dans une société dans laquelle l’évolution des modes de vie et l’isolement rendent nécessaire, à certaines étapes de nos parcours, d’être épaulés dans ce rôle si important de « parent » : les grands-parents
jouent souvent ce rôle essentiel, mais aussi les familles d’accueil dans le cas particulier des enfants placés. Mais beaucoup d’entre nous sont amenés
à imposer à leurs enfants de partager la vie quotidienne d’un compagnon
ou d’une compagne qui aura également de son côté des enfants issus d’unions précédentes. Au fil de la vie quotidienne pourront ainsi se développer des liens d’affection plus ou moins forts avec ces « tiers » dont le rôle peut être important dans l’éducation de l’enfant ; on comprend qu’une séparation brutale (rupture du couple, changement de famille d’accueil) puisse bouleverser cette vie en construction. 1/3 des courriers
qui arrivent chez la défenseure des enfants illustrent les souffrances liées
à des ruptures familiales de cette nature et de la difficulté de notre société
à accompagner cette détresse.
Tous les spécialistes de l’enfance soulignent l’importance de préserver les enfants des conséquences psychoaffectives des ruptures répétées et la nécessité d’organiser leur vie quotidienne en accompagnant du mieux possible les inévitables séparations.
Le droit français s’est, certes, adapté à plusieurs reprises depuis quarante ans à l’évolution des familles et a esquissé des « droits de l’enfant » à avoir des relatons avec des tiers, notamment en 2002 avec les grands-parents. Toutefois, différents rapports réalisés ces dernières années 1 et les impulsions données par le droit international et européen, démontrent qu’un certain nombre d’aménagements restent encore nécessaires pour assurer une meilleure sécurité juridique à l’environnement quotidien de l’enfant dans ses liens avec ces « tiers », notamment beaux-parents, qui participent à son éducation et avec lesquels il noue souvent des liens affectifs forts. Cette demande est largement liée à l’évolution des représentations traditionnelles de la famille qui amènent aujourd’hui près d’un enfant
1 Voir p. 59
sur quatre à grandir dans des familles monoparentales, recomposées, homoparentales…
J’ai souhaité relayer auprès des pouvoirs publics, la proposition visant à instaurer un véritable « statut des tiers » qui reconnaisse leur place dans la vie quotidienne des enfants et qui permette à ces derniers - s’ils le souhaitent - de maintenir des relations personnelles avec ceux qui auront partagé leur vie un certain nombre d’années et avec lesquels ils ont noué des liens affectifs forts (beau-parent, enfants de celui-ci, les « quasi », comme les appellent certains !).
Dans le prolongement de ce rapport, un colloque sera organisé en 2007 intitulé « l’enfant au cœur des nouvelles parentalités : comment organiser et préserver les liens de l’enfant avec les tiers qui partagent ou ont partagé sa vie ». Il s’agira de repérer toutes les bonnes pratiques de vie quotidienne qui favorisent la continuité des liens affectifs indispensables aux enfants pour se construire.
Une société en mutation dont les représentations traditionnelles ont été bouleversées
- recomposées
- homoparentales
- Le cas particulier des familles
Un constat : la coexistence croissante à côté des parents, de tiers exerçant une fonction de parentalité
L’importance fondamentale des liens d’attachement et les conséquences psycho-affectives des ruptures de liens
Récits de vie… une succession de liens noués et rompus au fil des événements de la vie (séparations, décès,
familiales, placements…)
- Enfants vivant en familles recomposées (Céline, Sylvain, Brigitte, Simon…)
- Enfants vivant en familles homoparentales (Laura et Jeanne,
- Enfants vivant en familles d’accueil (Arthur et Léo, Angelina)
droit français et la parentalité
rôle du tiers dans la vie quotidienne
La reconnaissance juridique actuelle du rôle parental d’un
- À quelle autorité judiciaire
- Les possibilités juridiques permettant à un tiers de prendre en charge
totalement ou partiellement un
du rôle parental des tiers
Le maintien des relations personnelles entre l’enfant et le tiers après une rupture de vie (séparation, décès…)
Le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles
La possibilité pour l’enfant d’entretenir des relations avec les autres tiers,
- La jurisprudence ouvre le maintien des relations
La procédure sur le fondement de l’article 371-4 du code
Exemples de pays voisins apportant des éclairages sur le maintien des liens (Angleterre, Belgique, Espagne)
Les impulsions données par le droit international et le droit européen
Comité international des droits
Éclairage du droit international
Pour un statut des tiers qui partagent ou ont partagé
liens affectifs forts avec lui
dont les représentations traditionnelles
40 ans ont suffi pour voir se transformer profondément l’institution familiale et les rôles de chacun.
On a assisté à une diversification des configurations et des parcours familiaux :
mariages, concubinages, PACS, familles légitimes, illégitimes, naturelles, familles monoparentales, familles recomposées, familles homoparentales. 50 % des enfants naissant hors mariage, la loi a supprimé entre 1972 et 2005 toutes les discriminations entre les enfants légitimes, naturels puis adultérins. L’enfant est devenu le pivot de la famille et la coparentalité a été étendue par la loi du 4 mars 2002 à tous les couples, mariés ou non, vivant ensemble ou séparés. Dans la mesure où les parents exercent en commun l’autorité parentale malgré la séparation, cela produit une sorte de permanence du couple du fait des enfants, le couple parental survivant à la rupture du couple conjugal. Néanmoins, avec l’augmentation des divorces et séparations, les recompositions familiales sont très fréquentes et amènent l’enfant- au gré des choix de vie des adultes - à nouer, à côté des figures plus traditionnelles de la parentèle (grands-parents, oncles, tantes etc.), des liens avec des tiers, beaux-parents, demi-frères et demi-sœurs etc. Dans certains cas de difficulté ou de défaillance provisoire des parents, l’enfant peut être conduit à vivre, parfois plusieurs années, chez un tiers notamment au sein d’une famille d’accueil 2 à laquelle il est confié temporairement par l’aide sociale à l’enfance.
Les familles recomposées : au moins 1, 6 million d’enfants
Le nombre d’enfants vivant en familles recomposées a augmenté de 11 % en 10 ans et il semblerait que les enfants concernés soient certainement plus nombreux car ces chiffres ne comptabilisent pas d’autres situations très fréquentes, par exemple le cas d’enfants vivant seuls avec leur mère et se rendant régulièrement chez leur père où ils cohabitent alors avec une belle-mère. Selon l’INSEE 3 , les 2/3 des enfants concernés par
2 La loi du 27 juin 2005 réforme le statut des assistantes familiales. Par ailleurs, « l’assistant familial constitue avec l’ensemble des personnes résidant à son domicile, une famille d’accueil ». (code de l’action sociale, art L421-2).
3 Enfant étant entendu comme une personne de moins de 25 ans. Corinne Barre, Insee Première juin 2003.
les recompositions familiales (ils ont en général entre 4 et 13 ans) ont une expérience de vie avec une nouvelle fratrie, dans le cadre de la nouvelle union formée par l’un ou l’autre des parents ou les deux. On voit bien que le modèle de l’univers relationnel de l’enfant qui a tendance à se généraliser s’est diversifié.
Les familles homoparentales : au moins 30 000 enfants
Dans les années quatre-vingt, a émergé une demande de reconnaissance du couple homosexuel qui a abouti en France à la création du PACS en 1999. Le concept d’homoparentalité a été créé à l’initiative de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) pour désigner « les situations familiales dans lesquelles au moins un adulte qui s’auto-désigne comme homosexuel est le parent d’au moins un enfant ».
Le nombre d’enfants vivant dans une famille homoparentale est difficile à préciser dans la mesure où cela concerne des configurations très diverses : des enfants nés d’une union hétérosexuelle et dont l’un des parents recrée une vie commune avec un partenaire de même sexe, des enfants adoptés par une personne célibataire homosexuelle puis élevés en couple homosexuel ; on constate également le cas d'enfants nés dans un couple homosexuel à la suite d’une insémination artificielle avec donneur ou de l’intervention d’une mère porteuse.
Les chiffres sont très difficiles à cerner car l’INSEE n’inclut pas les couples de même sexe dans ses statistiques. Le démographe Patrick Festy estime à 30 000 le nombre d’enfants vivant à temps plein dans un couple homosexuel menant une vie commune 4 . L’APGL évalue par extrapolation à 300 000 le nombre d’enfants concernés, de façon permanente ou ponctuelle, par des situations homoparentales 5 .
Ce rapport qui est centré sur le statut des tiers exerçant une fonction parentale à côté des parents permettra, s'il aboutit à des aménagements du droit français, de faciliter le rôle du compagnon homosexuel qui participe à l'éducation d'un enfant né d'une précédente union hétérosexuelle ou adopté par son compagnon en tant célibataire, de la même façon que pour le « beau-parent » dans le cadre d'un couple recomposé hétérosexuel.
Par contre, il n'abordera pas la question de la filiation des enfants nés et élevés dans des couples homosexuels qui fait partie des débats de société actuellement en cours dans la mesure où une forte demande des associations homosexuelles porte sur une évolution du droit.
4 Entretien du 27 septembre 2006.
5 Éric Garnier, président de l’APGL, www.apgl.asso.fr.
Il appartient au législateur de se prononcer sur ces questions relatives à la parenté en tenant compte des droits des enfants. L’Institution du Défenseur des enfants restera très attentive à ces évolutions et en fera l'un de ses axes de réflexions pour 2007. Quoi qu'il en soit le statut des tiers permettra de régler des difficultés de vie quotidienne.
Le cas particulier des familles d’accueil : 64 000 enfants placés
En 2005, 120 000 enfants et adolescents étaient confiés sur décision du juge des enfants (90 % des cas) à un service de l’Aide Sociale à l’Enfance : 64 000 ont été confiés à des assistantes familiales 6 qui les accueillent - moyennant rémunération - dans leur propre sphère familiale 56 000 ont été placés en foyer.
Tous les professionnels de l’enfance soulignent que les situations de placement d’enfant et de changement de familles sont hautement délicates. Séparer un enfant de sa famille pour le placer répond forcément à une nécessité et les familles d’accueil sont considérées, estime la psychiatre Hana Rottman, comme « le lieu par excellence de suppléance de la pratique et de l’expérience de la parentalité où l’enfant va trouver la santé, le confort physique, la sécurité psychique intérieure, l’affection dont il a besoin 7 », c'est-à- dire tout ce qui peut lui permettre de construire sa sécurité intérieure. Toutefois cette fonction d'assistante familiale reste « un métier pas comme les autres où le don de son affection et le partage de l’intimité sont des composantes indispensables, peu codifiables par le droit du travail », note la psychologue Françoise Peille 8 .
la coexistence croissante à côté des parents,
de tiers exerçant une fonction de parentalité
L’évolution des compositions familiales a montré la coexistence à côté de la parenté, comprise comme le lien parent-enfant, d’une fonction parentale plus ou moins permanente fondée, non pas sur un statut ou une place juridique, mais sur une « compétence ». Un nombre croissant de tiers jouent un rôle croissant dans son éducation et dans les liens affectifs que l'enfant noue au cours de son développement. Pourtant, leur place n’est qu’imparfaitement consacrée au plan juridique alors qu’ils se trouvent amenés à exercer une fonction de parentalité auprès de l’enfant.
6 Ce qui représente 55 % des enfants confiés à l’Ase. On compte 46 800 assistantes familiales agréées en activité, 37 000 d’entre elles sont employées directement par le département. Études et résultats DREES août 2006.
7 Hana Rottman, L’enfant en situation de placement familial et ses deux familles.
8 La bientraitance de l’enfant en protection sociale.
A ce stade il est important de bien distinguer parenté et parentalité. La parenté est une notion juridique qui désigne le lien unissant les personnes par le sang. Ce lien peut également être créé par le droit à travers l'adoption insérant un enfant dans une famille.
Le beau-parent marié peut recourir à l'adoption simple de l'enfant de son conjoint et exercer conjointement l'autorité parentale avec son conjoint sur déclaration conjointe. S'il n'est pas marié, le beau-parent peut aussi recourir à l'adoption simple mais le parent biologique perd alors l'exercice de l'autorité parentale au profit du beau-parent qui reste seul investi.
L'adoption simple au profit de partenaires homosexuels, si elle a été prononcée dans quelques décisions 9 , ne fait pas l'objet d'une jurisprudence constante, dans la mesure où la loi n'autorise pas l'adoption par un couple homosexuel.
La parentalité n'est pas une notion juridique mais désigne une fonction exercée de fait par un adulte auprès d'un enfant à travers un rôle parental et/ou éducatif. Cet investissement peut être variable selon que le tiers peut être amené à réaliser certains actes pour venir en aide aux parents dans la vie quotidienne, à prendre en charge ponctuellement un enfant ou de façon beaucoup plus complète et durable.
A défaut de se situer dans une parenté, certains tiers et notamment les beaux-parents, aspirent à une meilleure sécurité juridique dans leurs rapports avec l'enfant qu'ils élèvent ou au moins à être reconnus dans leur spécificité de tiers, de « parent social » selon l'expression utilisée par certains observateurs de ces questions.
Certaines enquêtes menées sur les solidarités familiales et particulièrement dans les familles recomposées 10 révèlent l’importance très concrète que les beaux-parents prennent parfois dans la vie des enfants : certains beaux-parents participent financièrement à la vie du foyer et contribuent ainsi à l’entretien de l’enfant, même à l’occasion de ses études et de son démarrage dans la vie active. Même si cet investissement est inégal suivant les situations, des liens réciproques se nouent au fil de la vie quotidienne,
On peut faire les mêmes remarques à propos de certains grands-parents qui participent très activement à l’éducation de leurs petits-enfants en apportant un véritable soutien aux parents dans la vie quotidienne des enfants ou lors des temps de vacances.
On analysera de façon différente la place des assistants familiaux qui interviennent dans un cadre précis et qui assurent une fonction éducative, voire parentale, dont le caractère
9 Notamment TGI Paris, 27 juin 2001, TGI Amiens, 8 septembre 2006. 10 Notamment par la sociologue Sylvie Cadolle.
provisoire est connu d’avance ce qui n’empêche pas la douleur des séparations dans la mesure où des liens affectifs se développent naturellement au fil du temps et parfois sur plusieurs années de vie commune.
L’absence d’un statut du tiers qui a partagé la vie quotidienne de l’enfant n’est pas sans conséquence pour l’enfant au moment de la rupture imposée (par les adultes) de la vie commune, en terme de souffrance ressentie à l’occasion de séparations plus ou moins bien préparées et aggravées par les conflits des adultes qui ont des réticences à favoriser le maintien des liens avec ce tiers dont ils se séparent. De même, dans le cadre des familles d’accueil, le retour dans la famille d’origine ou le changement d’assistantes familiales ne sont pas toujours organisés en prévoyant le maintien des liens avec la précédente famille.
La question des liens noués entre un tiers et un enfant amène à poser plus fondamentalement celle de l’importance des liens d’attachement qui structurent la personnalité du jeune enfant.
Plusieurs recherches conduites au cours des cinquante dernières années mettent en évidence que le besoin primordial du jeune enfant consiste à établir un lien stable et sécurisant avec une figure maternelle vers laquelle l’enfant ira en fonction des réponses données à ses besoins.
Cette place est généralement celle de la mère mais peut être tenue par le père, un membre de la famille, une assistante familiale etc. Le chercheur anglais John Bowlby a établi que le petit enfant a besoin d’établir un lien stable de qualité et sécurisant à l’autre. C’est à partir de l’intériorisation de ces premières images d'assurance et de réassurance intérieure qu’il pourra trouver des points d’appui pour nouer avec les autres des relations intimes et sociales de qualité, dans une continuité d'être qui permet l’inscription de ces différentes personnes dans sa propre histoire.
Le chercheur canadien Paul Steinhauer a énuméré les grandes catégories de troubles qui peuvent être observés chez l’enfant qui a vécu une carence de cette relation et des ruptures successives à un âge précoce. Elles ne peuvent qu'engendrer des relations conflictuelles avec les autres, des réactions exagérées face à l'exigence de limites, une absence manifeste de réactions à la séparation, une sociabilité perturbée, instable ou sans discernement etc.
La question du statut du tiers avec lequel un enfant partage un temps de sa vie à l’occasion d’une recomposition familiale ou d’un placement en famille d’accueil est sous-tendue par les liens qui se créent avec des personnes qui vont avoir un rôle signifiant dans sa construction. Ce travail psychique de remaniement des liens initiaux noués avec ses parents d’origine puis avec d’autres personnes va résonner dans sa capacité de construire à nouveau des liens et différemment.
Dans ce « différemment », l’enfant investit, voire contre investit, preuve s’il en est de l’importance, à la fois, de sa capacité à « se lier » mais aussi de la difficulté plus ou moins grande qu’il peut avoir à accepter la situation et à différencier parenté et parentalité quand ses parents se séparent. « Les deux aspects de filiation et d’éducation, conjoints dans
une famille où les parents élèvent leurs enfants nés de leur union, sont disjoints dans le cas d’une recomposition familiale » écrit Christian Flavigny 11 , psychanalyste et pédopsychiatre.
La pédopsychiatre Myriam David écrit à propos des enfants placés que « l’assistante maternelle et sa famille entière sont forcément impliquées et dangereusement, non seulement pour l’enfant confié mais pour elles-mêmes, dans les processus psychiques interactifs qui infiltrent les rapports affectifs et sociaux qui se développent entre l’enfant placé et ses partenaires (parents, famille d’accueil, école, équipe). Ces processus sont à la source d’une problématique complexe au centre de laquelle se trouve l’enfant souffrant. C’est à l’équipe que revient la fonction d’accompagnement psychosocio-éducatif et thérapeutique de cet enfant 12 ».
Dans certains cas l’enfant est amené à vivre plusieurs fois de suite des séparations et des ruptures de liens avec des tiers auxquels il avait fait une place dans son paysage psychique :
après la séparation de ses parents, celle du couple recomposé avec une rupture des liens avec le beau-parent et les enfants de celui-ci nés d'une précédente union, les « quasi » frères et sœurs 13 ; après l'éloignement de sa famille d'origine, le changement de famille d’accueil pour une autre famille d’accueil ou pour retourner dans sa famille d’origine et d'une autre manière, la rupture de liens avec l'assistante familiale et la famille de cette dernière.
Quelles que soient les raisons des décisions prises par les adultes ou les services sociaux l’enfant, de son côté, devra réaménager sa construction psychique et gérer les séparations. Ceci se fera d’autant plus difficilement qu’il aura été mis devant le fait accompli et que le changement aura été insuffisamment préparé avec lui.
C’est à la lumière de la psychologie du développement de l’enfant, enrichie de la psychologie des liens précoces et d’entretiens avec des professionnels de l’enfance que nous avons tenté de comprendre l’impact de la rupture des liens avec un tiers ayant partagé la vie de l’enfant.
Tous les professionnels de l’enfance rencontrés s’accordent à souligner que la construction des liens précoces est déterminante pour la vie de l’enfant.
Une psychanalyste d’enfant 14 nous a livré une histoire qui permet de mieux comprendre la force de ce lien ; « c’est l’histoire d’une petite fille de 3 ans rencontrée en consultation et qui tenait bien fort dans sa main une petite valise rouge : quand je l’interrogeai, j’appris que c’était le cadeau que lui avait fait sa première famille d’accueil, « sa tata » : elle en était à sa troisième « tata » et ne quittait plus cette petite valise qui fonctionnait un peu comme un doudou. Cette petite valise rouge était l’objet qui lui permettait certainement de maintenir un sentiment « de continuité d’être ».
11 La lettre du psychiatre, n° 3, juin 2006.
12 L'enfant en placement familial, in “Nouveau traité de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent”.
13 Selon l’expression de la sociologue Irène Théry, pour designer les demi-frères et sœurs issus d'une union précédente.
14 Catherine Mathelin-Vannier.
Dans un contexte de recomposition familiale, l’enfant va continuer à se construire, du moment que « son sentiment de continuité d’être » sera maintenu. Il va tisser des liens avec ces tiers qui partagent sa vie et des relations affectives qui peuvent être importantes pour lui contribueront à son développement. À l’occasion des séparations successives, l’enfant est alors amené à répéter la rupture initiale et bien qu’elle ne soit pas la même, l’effet de rupture peut être parfois sur-déterminé. Mais il est important de souligner que les professionnels précisent que c’est avant tout l’absence de parole sur la souffrance de la rupture qui est traumatique et non toujours le seul fait de rupture.
La petite valise rouge nous fait prendre conscience de l’importance des liens antérieurs qui permettent de prendre appui face à de nouveaux liens et de maintenir, au sein de ces changements incessants, une continuité de sa mémoire et de son histoire pour cette petite fille qui, à 3 ans, a déjà connu trois « tatas » (c'est-à-dire trois familles d’accueil). cet objet offert par la première « tata » a su transmettre une « sorte de manifeste d’amour et de confiance de l’enfant à vivre malgré tout ».
Récits de vie… une succession de liens noués et rompus au fil des événements de la vie
(séparations, décès, recompositions familiales, placements…)
Les témoignages suivants illustrent les ressentis de ruptures de liens subies par les uns et les autres, enfants ou adultes. Ils témoignent de ces sentiments de perte brutale, de leur résonance violente suite à laquelle le ré-ordonnancement intérieur est particulièrement difficile à trouver. Ils nous invitent à comprendre et à considérer - à travers les récits de familles recomposées et de familles homoparentales - la place du beau-parent et celles des « quasi-frères et sœurs ». À été examinée également la situation des enfants placés en familles d’accueil. Bien qu’il s’agisse de situations différentes puisqu’au départ la « première séparation » a toujours pour objectif de protéger l’enfant et de le confier provisoirement à l’aide sociale à l’enfance, nous retrouvons la construction de liens affectifs avec un tiers qui est chargé d'exercer une fonction éducative et parentale provisoire.
Enfants vivant en familles recomposées
• Céline, 23 ans : « un beau père reste le « père » présent un temps dans la maison et dans notre vie, et un frère par alliance, reste avant tout un frère… »
Céline est née dans une famille de quatre enfants : Stéphane, Céline, Mélanie et Patrick. Leurs parents mariés se séparent, et le père s’installe à l’autre bout du pays avec une nouvelle compagne, dont il aura ultérieurement des jumeaux. Quand le père quitte le
domicile les enfants ont respectivement 13 ans et demi, 11 ans, 9 ans et 7 ans. Leur mère refait sa vie assez rapidement avec Bertrand qui a deux enfants d’un premier mariage, Géraldine, 18 ans et Mathieu, 14 ans ; ce dernier viendra régulièrement chez eux dans le cadre d’un hébergement alterné. Cette famille recomposée vivra sept ans ensemble puis le couple se séparera et Bertrand choisira de couper totalement ses relations avec sa compagne et ses enfants, et interdira à son fils de les revoir.
Céline nous a fait part de son ressenti plusieurs années après (elle a aujourd'hui 23 ans) :
« La séparation avec un beau-père qui m’a suivie et élevée durant 7 ans, les années de construction de mon adolescence, est intervenue à un moment charnière de ma vie (adolescence). Il était à la maison, présent auprès de nous, à la rentrée de l’école, comme durant les vacances, les week-ends, bref c’était un homme qui malgré sa discrétion était tout simplement présent… Je ne peux pas lui reprocher de n’avoir pas supporter sa rupture avec ma mère, et d’avoir ainsi coupé les ponts totalement avec nous, cependant il faut savoir que les 7 années de cette vie, sont dans mes souvenirs comme incomplètes… Comment parler de moments, de souvenirs, de différents éléments de sa vie, lorsqu’il manque un élément vivant à ce souvenir, enfin, comment expliquer… ce n’est pas qu’il manque un élément, mais c’est que cet élément lorsqu’on y pense fait mal, donc on l’occulte… Voilà pour ce que je pense au sujet de mon « beau-père », qui restera pour moi le seul et unique « beau-père » à mes yeux car il fit partie de mon éducation, partie de mes repères d’enfant, et partie de mes repères dans ma construction personnelle au même titre que le furent mes parents, en tant qu’adultes responsables plus ou moins de ma vie à cette époque là. La deuxième personne dont je voudrais parler est le fils de mon « beau-père », celui qui fut comme mon deuxième grand frère, un deuxième modèle. Comment dire ce que ressentent des enfants entre eux lorsqu’on leur annonce : « voilà des enfants avec qui désormais tu partageras une partie de ta vie de famille », il y a ceux qui le vivent mal, par jalousie, par perte de repères quant à leurs références familiales, par reniements de ces nouveaux repères… mais généralement des enfants restent des enfants, ils finissent donc par s’entendre et créer une nouvelle vie avec de nouveaux éléments intégrés. Le problème dans ce cas, enfin pour ce qui est de mon histoire, c’est qu’un jour on vous demande de lui faire une place dans votre cœur, d’en faire votre « frère », et le lendemain on vous demande de l’oublier, de faire comme s’il n’avait jamais fait partie de votre vie. Selon moi la perte d’un tiers est d’autant plus difficile que la relation avec ce tiers avait, avant tout été imposée par le contexte familial, qu’avec une certaine adaptation l’enfant a dû revoir l’intégralité de son schéma familial, premier repère sur lequel l’enfant se base :
donc tout d’abord on demande à l’enfant de casser le premier schéma, pour un autre. L’enfant s’implique dans cette nouvelle structure, crée de nouveaux repères, mais par la suite à nouveau, par un caprice du destin, l’enfant se retrouve avec un schéma qui se trouve encore ne pas être le bon… La rupture avec ces deux êtres a été pour moi comme un certain reniement d’une partie de ma vie, et je le regrette sincèrement car ils m’ont aidée à être ce que je suis, et de les savoir proches, mais en même temps inaccessibles est assez douloureux. Car un « beau
père » reste le « père » présent un temps dans la maison et dans notre vie, et un « frère par alliance », reste avant tout un « frère… ». Voilà pour moi il est donc triste que les choses se soient terminées ainsi car, en plus d’une séparation brutale, il faut savoir que lorsque l’on est enfant on n’est pas à même de dire réellement aux gens qui nous entourent, la place qu’ils occupent dans notre cœur, mon regret actuel restera, que, ces deux personnes ne sauront jamais la place qu’elles occupent dans ma vie ».
• Sylvain, 27 ans : face à une mère « psychologiquement fragile » un beau-père incarnant une figure stable notamment à l’adolescence
Les parents de Sylvain se séparent quand il a 9 mois. Son père bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement fixé par décision de justice, mais sa mère refuse de le respecter jusqu’au jour où, après beaucoup d’hésitations, le père l’exige : Caroline, la mère, retire l’enfant de l’école et le cache ce qui entraîne une intervention de la police afin que Sylvain puisse voir son père. Caroline se marie avec Paul et un enfant naît de cette union : Marc. Le couple connaît de graves difficultés : alcoolisation, violences conjugales et deux années plus tard un drame intervient, Paul se suicide. Caroline est très instable psychologiquement et c'est Sylvain qui s’occupe de son petit frère à la sortie de l’école : il a 10 ans et Marc 2 ans. Caroline rencontre ensuite Gérard avec lequel elle se met en ménage : deux enfants naissent, Mathieu et Julien. Le couple connaît des hauts et des bas mais Gérard, le nouveau compagnon de la mère de Sylvain, est très présent pour tous les enfants. Caroline, très fragile psychologiquement, finit par se séparer de son concubin après plusieurs années de conflits et de précarité. Quand elle se sépare de son compagnon, Sylvain a 20 ans et Sylvain témoigne pour soutenir son beau-père qui obtient la garde de ses deux enfants. Sa mère se fâche définitivement avec lui et interdit à son plus jeune fils Marc, qui vit avec elle, de rencontrer son demi-frère. Pendant plusieurs années Sylvain vivra chez Gérard, le soutenant dans la prise en charge et l'éducation de ces demi-frères, puis il créera enfin son propre couple. Sylvain, âgé de 27 ans, souffre beaucoup de sa séparation d’avec son frère Marc, qui est pris dans un conflit de loyauté à l'égard de sa mère, de même que les deux autres enfants qui sont élevés par leur père.
À la question : qu’aurions-nous pu imaginer pour changer le cours de votre histoire ?
Sylvain répond d’emblée : « un soutien thérapeutique à ma mère ».
À la question : que représentait pour vous votre beau-père, il répond : « il a été pour
moi tout ce que mon père n’a pas été : on a joué ensemble, on a traversé des galères ensemble. Il a toujours été à l’écoute de mes soucis, me rendant des services quand j’ai été plus grand, il m’a apporté du réconfort dans mes périodes de mal être, il a été très fort, il nous a élevés, il nous a transmis de vraies valeurs : c’est une accumulation de gestes ! J’ai toujours dit que j’avais deux papas, mon père (d’origine) en est conscient ».
• Brigitte, belle-mère : comment obtenir un maintien des liens avec Élodie, mon ex. belle-fille (9 ans) ?
Brigitte a deux enfants : Ghislaine et Joseph issus de deux unions différentes. Lorsqu'elle rencontre Philippe, il est le père d’une fillette Élodie, âgée de deux ans. Ils s'installent ensemble dans l’année qui suit et Élodie les rejoint un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires. Elle s'en occupe beaucoup et des liens très forts se créent. Élodie s’entend bien avec les enfants de Brigitte malgré des rivalités légitimes et les enfants s’accordent parfaitement bien à l’occasion de la naissance de leur future demi-sœur, Solenne en 2002. Toutefois en 2005, le couple se sépare et des difficultés relationnelles apparaissent. « Mon compagnon se refuse à tout accord concernant notre fille Solenne et m’interdit tout contact avec Élodie après notre séparation ». Trois semaines plus tard, la mère d’Élodie se met en relation avec moi car l’enfant déprime, pleure souvent et prend du poids. Elle prend alors la décision de nous rencontrer en présence des enfants autour d’un brunch. Nous nous rencontrons plusieurs fois dont une fois au domicile de la mère d’Élodie. Élodie est ravie de me faire découvrir « enfin » son univers mais elle est tiraillée par des sentiments contradictoires, notamment lorsque son père lui téléphone et qu’elle lui cache notre présence. Mais il l'apprend en téléphonant ensuite à notre fille commune Solenne qui, elle, à 3 ans 1/2, lui fait partager sa joie d’être chez la maman de sa demi-sœur. Cela devient kafkaïen car Élodie a une interdiction paternelle formelle de revoir celle qui est passée du statut de belle-mère exceptionnelle à celui de marâtre, ce qui la met dans une situation très inconfortable et la confronte à un fort conflit de loyauté. Difficile à 9 ans de concilier l’interdiction paternelle et l’autorisation maternelle. Cependant, notre vécu et notre attachement sont réels. Élodie aimerait revoir ma fille Ghislaine, qui est pour elle un modèle et une référence. Sa mère m’a donc demandé que Ghislaine soit la baby-sitter d’Élodie à l’occasion. Ma fille aînée a accepté avec enthousiasme : « je pourrai enfin être seule avec elle ». Nous vivons tous un deuil compliqué car Élodie vit à 3 kilomètres de notre maison où elle a sa chambre mais ne peut y venir et que mon ex compagnon est pris dans une telle « haine » de moi qu’il s'arrange pour venir chercher notre fille commune Solenne sans Élodie de façon à ce que nous ne puissions pas même l’apercevoir… Mon fils a pris le parti de ne plus parler de sa « sœur ». Séparation incompréhensible pour lui. Aujourd’hui, cette fratrie qui a mis quelques années à se constituer, n’a tout simplement plus le droit d’exister par la volonté de mon ex-compagnon : nous n’avons aucun statut juridique permettant la poursuite des liens entre Élodie et moi-même, ni entre mes enfants et elle ».
• Simon, beau-père divorcé : il a obtenu un droit de visite et d’hébergement sur la base de l’article 371-4 du code civil et souhaite avoir une délégation d’autorité parentale
Claire et Simon se sont mariés en 1997. Ils avaient chacun un enfant né d’une union précédente. Gérald, l’enfant de Claire a été élevé par le nouveau couple qui a eu
deux autres enfants durant leur huit années de vie commune. Simon le considérait comme ses deux autres enfants bien qu’il ne soit pas son fils. Le couple entame une procédure de divorce très conflictuelle en 2002. Pour permettre à cette « fratrie recomposée » de demeurer unie, Simon demande à bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement sur le fondement de l’article 371-4 du code civil. En décembre 2004, le juge lui accorde un droit de visite et d’hébergement très large permettant à Simon d’avoir la charge de Gérald pendant la période où il a également en charge Luc et Noémie qui ont une résidence alternée, une semaine sur deux, chez chacun de leurs deux parents. Malgré cette décision judiciaire, acceptée par Claire, Simon rencontre des difficultés de vie quotidienne : il ne peut être en contact avec les enseignants et ne peut avoir communication du livret scolaire de l’enfant. Il s’est également vu refuser des soins pour Gérald par le dentiste. En l’état actuel du droit et de la jurisprudence, il peut solliciter une « délégation de l’autorité parentale » afin de pouvoir réaliser des actes « usuels » facilitant la vie quotidienne de l’enfant. Il peut espérer l’obtenir mais au prix d’une procédure judiciaire lourde qui prendra un temps comparable à celui lui ayant permis d’avoir un droit de visite et d’hébergement pour Gérald.
Enfants vivant en familles homoparentales
• Laura et Jeanne, couple homosexuel pacsé et les filles jumelles de Laura : application de l’article 374-1 du code civil suite à la séparation du couple
Laura et Jeanne vivent ensemble, se sont pacsées, et envisagent d’élever un enfant ensemble. Elles décident que c’est Laura qui portera l’enfant qui est conçu par insémination artificielle par donneur (réalisée à l’étranger) : deux jumelles, Noémie et Marion naissent qui sont élevées durant 7 ans par le couple jusqu'à sa séparation. Laura et Jeanne se mettent d’accord pour organiser une garde alternée ce qui devient compliqué lorsque Laura a une nouvelle compagne avec laquelle elle vit. Jeanne, qui ne voit plus Noémie et Marion, saisit le juge aux affaires familiales malgré le scepticisme de son entourage. Le juge lui accorde, en 2006, un droit de visite et d’hébergement, sous la forme d’un week-end et d’un temps partiel de vacances scolaires estimant qu’il est de l’intérêt des enfants de continuer à voir et partager des moments de vie avec celle qu’ils ont connue dans leur petite enfance.
Dans les deux récits de vie (Simon, beau-père divorcé) et Jeanne (belle-mère dépacsée) on voit bien que le juge a tenu compte du champ du développement de l’enfance en considérant l'importance de la présence des ces « beaux-parents » dans les premiers années de la vie des enfants, pour appliquer l’article 371-4 du code civil, qui lui laisse la possibilité d'autoriser des relations entre un enfant et un tiers : « si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales, fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non ».
• Corinne, Stéphanie, Martin, Luc et Sofian : deux couples et un couffin…
Corinne et Stéphanie vivent ensemble depuis sept années et désirent élever un enfant ensemble. Elles considèrent qu'il est de l'intérêt du futur enfant qu'il ait un père qui s'en occupe. Elles rencontrent des pères « potentiels » et leur choix se porte sur Martin qui vit en couple avec Luc. Les deux couples tombent d'accord sur plusieurs principes :
Martin reconnaîtra l'enfant qui porte les noms de son père et de sa mère ; il verra l'enfant dans le cadre d'une organisation des visites mais ne demandera jamais la garde alternée. Les relations entre les deux couples se passent bien durant le temps de la grossesse. Malheureusement le bébé, Sofian, naît avant terme avec des complications sérieuses et est placé en couveuse plusieurs semaines dans un autre établissement hospitalier que celui où sa maman est hospitalisée sur le même délai. Seul le père peut voir l'enfant. Corinne, la compagne de la mère est exclue du droit de visite n'ayant aucun statut juridique à son égard. Sofian est reconnu par ses deux parents biologiques et porte le nom de ses deux parents. À la sortie de l'hôpital, les relations entre les deux couples se dégradent car le bébé ne peut être déplacé dans les débuts et que Martin et son compagnon viennent tous les jours et tous les week-end voir le bébé chez Corinne et Stéphanie ce qui provoque des tensions. Contrairement à ses engagements, mais comme le droit l'y autorise, Martin saisit le juge des affaires familiales afin d’obtenir la garde alternée de Sofian. Le juge lui accorde le droit de prendre en charge l’enfant trois jours par semaine et un week-end sur deux. Sofian a aujourd’hui 4 ans et son handicap nécessite des soins paramédicaux réguliers, impliquant beaucoup d'allers et retours entre l'école, ses deux maisons et le centre médical assez éloigné où il reçoit des soins. L'équipe médicale qui entoure l'enfant s'interroge sur certains de ses comportements liés sans doute à ce mode de vie instable aggravé par les conflits permanents entre les deux couples formés par ses parents et leurs compagnons. Corinne, la compagne de la mère souffre de la non-reconnaissance juridique de son rôle compte-tenu de son engagement quotidien auprès de Sofian dès avant sa naissance et nous interroge sur les possibilités juridiques de voir confirmer son rôle parental et éducatif afin de faciliter l'organisation de leur vie quotidienne.
Enfants vivant en familles d’accueil
• Arthur (14 ans) et Léo (10 ans) : la double déchirure de la séparation…
Quand Arthur saisit la défenseure des enfants, son frère Léo (10 ans) et lui-même (14 ans) viennent d'être informés qu'ils allaient quitter dans les deux jours la famille d'accueil dans laquelle ils vivent depuis 9 ans. Les services de l'aide sociale à l'enfance ont décidé qu'il était opportun de placer Arthur en foyer et de confier Léo à une autre famille d’accueil.
La teneur de la lettre d’Arthur montre son incompréhension et son état de sidération devant ces choix, pour lesquels il n’a pas été entendu, et dont il n’a pris connaissance que deux jours avant son départ : « je suis entouré d’adultes qui ne tiennent pas compte de ma souffrance », écrit-il en évoquant deux souffrances, celle de la séparation d’avec son frère Léo qui lui est insupportable et celle de l'éloignement de leur famille d’accueil chez laquelle il ressent un sentiment de stabilité et de repères. Parallèlement à la défenseure des enfants, il a écrit au président du conseil général et au juge des enfants pour avoir des explications sur le motif de ces décisions. Arthur est alors entendu dans le cadre d’une réunion organisée par l’aide sociale à l’enfance ce qui donnera lieu à une révision de la décision par le juge qui maintient temporairement Arthur dans sa famille d’accueil. Mais il n’en est pas de même pour Léo qui changera de famille d’accueil et d’école, ne s'y adaptera pas et sera finalement placé dans un foyer dans lequel son comportement ira en s’aggravant. Arthur qui est plus âgé a réussi à formuler sa peine en écrivant et en réussissant à se faire entendre. Léo qui est plus jeune exprime sa détresse à travers des troubles du comportement. À travers l'expression de leur déchirure, on comprend bien que, s'il peut être légitime dans certaines situations, de changer un enfant de famille d’accueil, il est essentiel de préparer les séparations, de les expliquer et de veiller à maintenir une continuité afin de ne pas rompre brutalement des liens crées par des années de vie commune.
• Angélina (7 ans) : comment éviter la répétition des morcellements ?
Angélina est placée à l’âge de deux mois, dans un foyer de l'aide sociale à l'enfance où elle restera plus d’une année avant d'être confiée à une famille d’accueil. Les services sociaux ont depuis sa naissance essayé de maintenir des liens avec ses parents malgré l'instabilité psychologique de la mère et les évènements relatifs à la reconnaissance du père. En effet, Angélina a d'abord été reconnue par un homme qui n'était pas son père biologique, ce qui a fait l’objet d’une contestation de paternité au profit du vrai père. Le juge a aménagé les visites de la maman en y intégrant une visite conjointe de la tante d’Angelina et de sa grand-mère maternelle. Concernant le père, il lui a accordé un droit de visite en présence, dans un premier temps, de la grand-mère maternelle de l'enfant, puis un droit de visite individuel. Celui-ci sera espacé ponctuellement du fait de suspicions de mauvais traitements de la part du père, signalés par la famille d'accueil et la grand-mère. Malgré tout Angélina évolue, dans le cadre rassurant que lui procure sa famille d’accueil ; elle est également très entourée par les intervenants scolaires et spécialisés du fait des troubles du comportement qui sont apparus dès le début de son placement. Lorsque Angélina a 5 ans tout bascule très rapidement ; en effet, son père a demandé qu'elle soit changée de famille d’accueil. Une mesure administrative de placement de l'enfant en foyer est prise par le service social. La famille d’accueil est informée de la décision de retrait d’Angelina qui est inscrite dans une autre école du jour au lendemain sans qu’aucun enseignant n’en soit informé.
L'Institution du Défenseur des enfants, saisie par l’assistante familiale, demande au
service de l’aide sociale à l’enfance ce qu’il en est et s’il peut être envisagé un maintien des relations entre Angélina et sa famille d’accueil. Elle demande à son correspondant territorial de rencontrer le psychologue et l’enseignant de la nouvelle école d’Angélina pour avoir des informations sur le comportement de l’enfant quelques mois après le changement. Ceux-ci constatent que le comportement de la petite fille commence à devenir préoccupant : elle évoque souvent sa famille d’accueil, se désintéresse de l’école et se montre violente avec les autres enfants. Les réponses apportées à la défenseure par les services sociaux reconnaissent que si la décision de réorientation a été brutale, elle était la meilleure au regard de l’intérêt d'Angélina. Il est précisé que le passage de relais en douceur de la famille d’accueil au foyer n’a pas été possible car l’assistante familiale n’admettait pas les motifs de la réorientation dans un contexte familial extrêmement complexe ; c'est la raison pour laquelle des contacts avec la famille d'accueil n'ont pas pu être aménagés contrairement
à la pratique habituelle.
Par contre, le service social a accepté qu’Angélina reçoive des cadeaux de la part de la famille d’accueil : espérons qu’ils seront – à l’instar de la valise rouge – une aide pour faire le deuil de cette séparation et continuer à préserver l'équilibre psychique d'Angélina en lui permettant de conserver un sentiment de continuité d'elle-même.
Faire le deuil ne signifie pas effacer, mais bien au contraire évoquer le souvenir afin d’en accepter la séparation réelle, pour lui substituer un état de permanence interne qui fait que l’être humain peut avancer dans sa construction malgré la rupture ou la disparition.
N'ayant pas connaissance des motifs de la réorientation, il est difficile d'apporter une appréciation sur sa pertinence, d'autant plus que l'on voit bien toute la complexité des relations familiales qui se sont établies autour de cette petite fille de 5 ans depuis sa naissance. Malgré tout il faut redire l'importance de la préparation et de l'accompagnement des séparations et autant que possible d'un maintien des liens. Pour éviter la répétition des morcellements…
Dans tous ces récits de vie, la trace dans la vie d’un enfant d’un beau-parent, d’un frère ou sœur (demi ou quasi) ou d’une assistante familiale et la permanence du lien au- delà du temps, sont évoquées à travers des ruptures dont chacun voudrait sortir indemne. La force des émotions qu’elles soulèvent en chacun de nous, conduisent à faire l’état des lieux du droit français sur la parentalité pour y trouver une solution, un compromis
à des situations qui n’ont pas pu se gérer simplement par l’accompagnement ou la bonne volonté afin de préserver l’équilibre psychique des enfants.
Le droit français et la parentalité
Sous l’influence de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, entrée en vigueur en France le 6 septembre 1990, le droit de la famille français a progressivement consacré la personne de l’enfant en tant que sujet de droit, notamment en redéfinissant sa place dans les relations familiales.
Prenant en compte les mutations familiales et sociales, le législateur est venu ouvrir plus largement la voie à l’intervention des tiers dans la vie de l’enfant et à la préservation de leurs relations personnelles ; toutefois, le droit de l’autorité parentale affirme tout d’abord la place prépondérante des parents.
La place prépondérante des parents est posée en tant que titulaires de l’autorité parentale, c’est-à-dire d’« un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » 15 jusqu’à sa majorité ou son émancipation pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Selon le principe de l’indisponibilité de l’autorité parentale, les père et mère ne peuvent pas en disposer librement : « aucune renonciation, aucune cession
portant sur l’autorité parentale, ne peut avoir d’effet, si ce n’est en vertu d’un jugement (…) » 16 et dans des cas strictement limités : homologation des pactes conclus entre père et mère au sujet des modalités d’exercice de l’autorité parentale, de l’éducation de l’enfant, ou de
la décision de confier l’enfant à un tiers 17 , ou jugement de délégation d’autorité parentale 18 .
La dernière réforme introduite par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale
a consacré le principe de coparentalité, en dissociant le couple conjugal du couple
parental sur la base du principe selon lequel il est de l’intérêt de l’enfant d’être élevé
par ses deux parents, même lorsque ceux-ci sont séparés. Dans ce cas, le principe est celui du maintien des relations personnelles de l’enfant avec chacun de ses parents 19 .
L’autorité parentale s’exerce donc en commun par les père et mère 20 , qu’ils soient mariés ou non, et qu’ils vivent ensemble ou séparés, à partir du moment où l’enfant a une filiation établie avec ses deux parents. Certains cas exceptionnels exigent néanmoins que l’exercice de l’autorité parentale soit confié à un seul parent.
15 article 371-1 du code civil.
16 (art. 376 code civil)
17 (art. 376-1 code civil)
18 (art. 377 et 377-1 code civil)
19 (article 373-2 code civil)
20 (article 372 code civil)
Pour plus de facilité, la loi établit une présomption d’accord entre les parents pour tout ce qui concerne la réalisation d’actes usuels c’est-à-dire tous les actes de la vie courante, qui ne comportent pas un caractère de gravité, ou qui sont conformes à la pratique antérieure des parents. En revanche, l’accord des deux parents est requis pour tous les actes graves relatifs à la personne de l’enfant, qu’il s’agisse de sa santé (une opération chirurgicale, un traitement médical important), de sa scolarité (inscription dans un nouvel établissement scolaire), de sa vie sociale, de sa religion, de voyages à l’étranger. Le juge aux affaires familiales est compétent pour trancher des désaccords en la matière.
L’intérêt de l’enfant au cœur de l’autorité parentale et l’enfant sujet de droits
La loi du 4 mars 2002 a placé l’enfant au centre du dispositif, en faisant expressément de l’intérêt de l’enfant la « finalité » de l’autorité parentale dans le nouveau libellé de l’article 371-1 du code civil. En cela, la loi s’inscrit pleinement dans l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant, dont l’article 18 consacre le principe selon lequel « la responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents », lesquels « doivent être guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant ».
La Convention internationale des droits de l’enfant prévoit dans son article 12 que l’enfant « capable de discernement » puisse « exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, ses opinions étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité ». Le droit français s’est inscrit dans le droit fil de cette Convention en prévoyant que la parole de l’enfant soit intimement liée à son intérêt et à l’autorité parentale telle qu’elle est exercée par les parents : « les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » 21 De même, la parole de l’enfant est consacrée devant les tribunaux puisque le « mineur capable de discernement peut », depuis la loi du 8 janvier 1993 et « dans toute procédure le concernant », « être entendu par le juge ou la personne désignée par le juge à cet effet » 22 . En matière de contentieux relatif à l’autorité parentale, il est par ailleurs spécifiquement prévu que le juge aux affaires familiales doit notamment prendre en considération « les sentiments exprimés par l’enfant mineur » 23 .
La Cour de cassation a décidé le 18 mai 2005, par un revirement de jurisprudence notable, que les dispositions de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant peuvent être d’application directe en droit interne. Reprenant l’article majeur de la Convention internationale des droits de l’enfant – l’article 3 - elle a affirmé que, « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être
21 (art. 371-1 code civil)
22 (art. 388-1 code civil)
23 (art. 373-2-11 code civil)
une considération primordiale », et que, lorsque le mineur capable de discernement demande
à être entendu, son audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée.
L’enfant au sein des mutations familiales : vers une amélioration de la prise en compte de la place occupée par des tiers auprès de l’enfant
Le droit de la famille français a connu des évolutions majeures dans la prise en compte des nouvelles mutations familiales et sociales. L’égalité entre les enfants, quelle que soit leur filiation, ainsi que l’exercice conjoint de l’autorité parentale par le père et par la mère, quelle que soit leur situation matrimoniale, ont été progressivement consacrés.
Les nouvelles formes de parentalité ont aussi trouvé une certaine reconnaissance et une protection dans la loi, notamment avec la dernière réforme introduite par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale. Le législateur a été amené à prendre en
compte le rôle du tiers qui est appelé à s’occuper de l’enfant dans sa vie quotidienne et
à envisager le maintien des relations existantes entre l’enfant et le tiers après une séparation.
Pourtant des insuffisances apparaissent au regard de l’augmentation de ces nouvelles formes de parentalité et il nous apparaît que le droit de la famille pourrait encore progresser afin d’offrir une meilleure sécurité juridique aux enfants vivant au sein de ces familles.
Le rôle du tiers dans la vie quotidienne de l’enfant
En l’état du droit, la reconnaissance du rôle parental exercé par un tiers passe par des procédures spécifiques, dont certaines - notamment la délégation d’autorité parentale - ont fait l’objet d’assouplissements lors de la réforme du 4 mars 2002. Toutefois, la place de ces tiers qui concourent dans les faits de façon très active à l’éducation de l’enfant est encore insuffisamment déterminée.
La reconnaissance juridique actuelle du rôle parental d’un tiers
Selon que la situation nécessite un aménagement de l’exercice de l’autorité parentale, une protection de l’enfant en danger, ou une ouverture de tutelle en cas de décès ou d’incapacité des parents à s’occuper de l’enfant, cette action relève du juge aux affaires familiales, du juge des enfants, ou encore du juge des tutelles.
Les parents, ou l’un d’eux, peuvent, en tant que titulaires de l’autorité parentale, saisir les différents juges concernés.
Toutefois les tiers ne sont pas démunis d’action, car la loi a envisagé leur intervention auprès de l’autorité judiciaire dans certains cas.
La saisine de l’autorité judiciaire peut ainsi conduire à l’instauration d’un cadre juridique adapté pour la situation de l’enfant pris en charge par un tiers.
A quelle autorité judiciaire s’adresser
• Le juge aux affaires familiales est notamment compétent pour le contentieux relatif à l’exercice de l’autorité parentale. Deux dispositions permettent aux tiers de formuler une demande auprès du juge aux affaires familiales. La loi du 4 mars 2002 a élargi la catégorie des tiers susceptibles d’intervenir auprès du juge aux affaires familiales, en ne la limitant plus aux seuls membres de la famille. Toutefois, l’intervention des tiers
auprès du juge aux affaires familiales ne peut être qu’indirecte : ils doivent en effet passer par l’intermédiaire du ministère public qui est habilité à saisir le juge.
- Il peut s’agir d’une demande de voir statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant 24 . A cet égard le juge aux affaires familiales peut, de façon exceptionnelle, et, si l’intérêt de l’enfant l’exige, décider, en cas de décès d’un des parents, de confier l’enfant à un tiers plutôt qu’au parent survivant 25 .
- Il peut également s’agir d’une demande de voir modifier ou compléter une décision
judiciaire relative à l’autorité parentale 26 si des circonstances nouvelles le rendent nécessaire. La révision peut porter sur la résidence de l’enfant, les droits de visite et d’hébergement d’un parent et des décisions relatives à la vie de l’enfant.
Lorsque le juge est saisi de ce type de demandes de la part d’un tiers, il prend notamment en considération les demandes des parents qui ont la qualité de parties à la procédure, ainsi que les sentiments exprimés par le mineur. Il peut ordonner avant toute décision une enquête sociale visant à recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants.
Selon les éléments, le juge aux affaires familiales peut prendre une décision fixant de nouvelles modalités de l’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite. Par exemple, une cour d’appel a fait droit à une demande de modification de l’autorité parentale et elle a confié l’enfant au père, homosexuel vivant en couple stable avec un autre homme, au motif que l’enfant, âgée de 11 ans, était beaucoup plus heureuse et épanouie chez son père 27 . Il peut être amené à confier les enfants à un tiers 28 .
Il semble que les tiers fassent peu usage de ces articles, alors qu’ils peuvent constituer des recours intéressants en cas de difficultés relatives à l’exercice de l’autorité parentale.
Cette intervention procédurale des tiers est néanmoins conçue de façon restrictive, puisqu’elle est soumise au filtre de la décision du ministère public de saisir ou non le juge aux affaires familiales. Il est dommage que la loi du 4 mars 2002, en élargissant la catégorie des tiers susceptibles de faire une telle saisine, n’ait pas conservé la possibilité de s’adresser directement au juge aux affaires familiales qui était antérieurement aménagé au profit des membres de la famille.
24 (article 373-2-8 du code civil)
25 (art. 373-3 alinéa 2)
26 (article 373-2-13 du code civil)
27 CA Aix-en-Provence 26 mars 2002.
28 Art. 373-2-12 du code civil.
• Dans le domaine civil, le juge des enfants est compétent lorsque l’enfant se trouve en état de danger, soit parce que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en péril, soit parce que les conditions de son éducation sont gravement compromises 29 . Il peut être amené à prendre des mesures d’« assistance éducative en milieu ouvert », AEMO (à domicile) ou à protéger le mineur en recourant par exemple à une mesure de placement.
Tout citoyen peut saisir le juge des enfants par l’intermédiaire du ministère public. Le tiers à qui l’enfant a été confié - par exemple une « nourrice » 30 , un « gardien de fait » 31 , « des grands-parents » 32 - est plus spécialement habilité à saisir le juge des enfants directement.
• Le juge des tutelles est compétent pour organiser et faire fonctionner notamment la tutelle des mineurs. L’ouverture d’une tutelle permet de donner une protection au mineur dont les parents sont soit tous les deux décédés, soit dans l’incapacité de s’occuper de l’enfant, en instituant un tuteur qui sera chargé de le représenter légalement.
Le juge des tutelles peut être saisi par simple requête ou par déclaration écrite ou verbale au secrétariat-greffe de la juridiction 33 .
Les possibilités juridiques permettant à un tiers de prendre en charge totalement ou partiellement un enfant
Le droit actuel offre des possibilités pour donner au tiers les moyens d’exercer certains droits et ainsi de jouer un rôle privilégié auprès de l’enfant. Les instruments juridiques existants répondent à différents types de situations : soit l’enfant peut être confié au tiers de façon exceptionnelle, soit le tiers peut bénéficier d’une délégation, volontaire ou forcée, ou d’un partage, total ou partiel, de l’exercice de l’autorité parentale.
A/ Les situations dans lesquelles le tiers peut se voir confier l’enfant de façon exceptionnelle
Il s’agit de situations exceptionnelles dans lesquelles les parents sont, à des degrés divers, défaillants.
• Lorsque les parents sont séparés Si l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés l’exige, le juge aux affaires familiales peut, « à titre exceptionnel 34 », le confier à un tiers qui doit être choisi de
29 Art. 375 du code civil.
30 Civ. 1 re , 11 mai 1976, Bull. civ. I n° 162.
31 Civ. 1 re , 16 janvier 1979, Bull. civ. I, n° 22.
32 Civ. 1 re , 17 juil. 1985, Bull. civ. I, n° 226.
33 Art. 1212 nouveau code de procédure civile.
34 (art. 373-3 al.2 code civil)
préférence dans la parenté de l’enfant. Dans ce cas, l’autorité parentale continue d’être exercée par les père et mère, mais la personne à qui l’enfant a été confié accomplit tous les actes usuels relatifs à sa surveillance et à son éducation.
Plusieurs hypothèses peuvent notamment se présenter :
- Lorsque l’un des parents est privé de l’exercice de l’autorité parentale : Il peut s’agir,
par exemple, de circonstances dans lesquelles les enfants sont confiés à leurs grands- parents, la mère étant privée de l’exercice de l’autorité parentale, et le père présentant un désintérêt pour les enfants ainsi qu’une vie privée et professionnelle instable.
• En cas de décès d’un des parents
- Avant le décès du parent qui exerce l’autorité parentale (article 373-3 alinéa 3 du
code civil 35 ), le juge peut prévoir de façon préventive - à titre exceptionnel et provisoire, - que l’enfant sera confié à un tiers après ce décès. Une décision de justice a par exemple considéré qu’une situation dans laquelle la mère était gravement malade, divorcée du père des enfants, de nationalité zaïroise, condamné pénalement en France puis expulsé, était constitutive de circonstances exceptionnelles justifiant de prévoir de confier provisoirement les enfants à un tiers en cas de décès de la mère 36 .
• Bien entendu le juge peut prendre cette décision seulement après le décès du parent exerçant l’autorité parentale.
• Lorsque l’enfant est placé par le juge des enfants. Dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, s’il est nécessaire de retirer l’enfant de son milieu actuel, le juge des enfants peut décider de confier l’enfant soit à l’autre parent, soit à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance. Il peut également le confier soit à un service ou à un établissement sanitaire ou d’éducation, soit au service de l’aide sociale à l’enfance 37 . Le juge des enfants reste maître du choix du placement et peut rejeter la demande d’un tiers qui souhaite se voir confier l’enfant, si cela ne semble pas conforme à l’intérêt de l’enfant 38 .
La catégorie du « tiers digne de confiance » visée par le texte est très large. Ce tiers n’est pas tenu de justifier de qualités particulières dès lors que le placement est conforme
35 « Dans des circonstances exceptionnelles, le juge aux affaires familiales qui statue sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale après séparation des parents peut décider, du vivant même des parents, qu’en cas de décès de celui d’entre eux qui exerce cette autorité, l’enfant n’est pas confié au survivant. Il peut, dans ce cas, désigner la personne à laquelle l’enfant est provisoirement confié ».
36 CA Pau, 12 décembre 1995.
37 (art. 375-3, alinéa 2 code civil)
38 Par exemple, Riom, 12 novembre 2002, Juris-Data n° 202446 : rejet de la demande des grands-parents tendant à se voir confier leur petit-fils, en raison des rapports très conflictuels au sein de la famille et de leurs répercussions particulièrement néfaste sur l’épanouissement de l’enfant. Ou encore : Riom, 2 juillet 2002, Juris-Data n° 191246 : placement d’une adolescente chez son père dans la mesure où elle a rencontré de nombreuses difficultés avec le concubin de sa mère et dans la mesure où la mère n’a pas su protéger sa fille.
à l’intérêt de l’enfant 39 . Lorsque l’enfant est confié à un service, il appartient à ce dernier de déterminer le mode de placement de l’enfant (foyer ou famille d’accueil) et de choisir les parents nourriciers. Le juge des enfants peut cependant donner des indications ; par exemple il peut demander un placement proche du domicile des parents ou l’absence de séparation de la fratrie. Le juge des enfants qui confie un mineur à l’Aide sociale à l’enfance peut même imposer son orientation en famille d’accueil 40 .
Même en cas de placement de l’enfant par le juge des enfants, un principe fondamental est que les parents conservent leur autorité parentale et en exercent tous les attributs qui ne sont pas inconciliables avec la mesure. Ainsi, lorsque l’enfant est confié à un tiers, les parents ne disposent plus du droit de garde de l’enfant, ni parfois de droit de contact ; ils conservent en revanche les autres prérogatives, notamment celles liées aux actes graves. Quant au tiers, il peut accomplir les actes usuels nécessaires relatifs à l’éducation ou à la surveillance de l’enfant.
• Lorsque l’autorité parentale est retirée. Les père et mère peuvent se voir retirer totalement ou partiellement l’autorité parentale dans plusieurs cas de figure :
- lorsqu’ils sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d’un crime
ou délit commis sur la personne de leur enfant, soit comme coauteurs ou complices d’un crime ou délit commis par leur enfant 41 ;
- en dehors de toute condamnation pénale, lorsqu’ils mettent manifestement en
danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant, soit par de mauvais traitements,
soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction 42 ;
- lorsqu’une mesure d’assistance éducative avait été prise à l’égard de l’enfant et
que, pendant plus de 2 ans, ils se sont volontairement abstenus d’exercer les droits et de remplir les devoirs qu’ils avaient 43 . En prononçant le retrait total ou partiel de l’autorité parentale, le tribunal confie l’enfant à l’ASE, ou désigne un tiers auquel l’enfant sera provisoirement confié. Le tiers doit alors requérir l’organisation d’une tutelle. Mais les parents disposent d’une action en restitution de leurs droits en cas de circonstances nouvelles.
• Lorsque les deux parents sont décédés ou ne sont plus aptes à s’occuper de l’enfant. L’ouverture d’une tutelle peut être décidée pour le mineur, si ses parents sont décédés ou s’ils ne sont plus aptes à s’occuper de lui. La tutelle est une procédure qui est souvent jugée lourde, dans sa constitution comme dans son fonctionnement.
39 Par exemple, Riom, 2 juillet 2002, Juris-Data n° 191241 : enfant placé chez la grand-mère maternelle qui l’a élevé avec l’accord de la mère depuis sa naissance et qui essaie au mieux d’éduquer l’enfant.
40 Cass. 1 re civ., 23 janvier 2001 : D. 2001, 2151.
41 (art. 378 code civil)
42 (art. 378-1 alinéa 1)
43 (art. 378-1, alinéa 2)
Il peut s’agir d’une mesure complémentaire à la décision du juge aux affaires familiales confiant l’enfant au tiers en cas de décès d’un des parents. Le juge des tutelles peut désigner le tiers qui s’est vu confier l’enfant comme tuteur. L’autorité parentale est alors exercée par le tiers, avec le conseil de famille.
• Lorsque le dernier parent survivant est décédé sans avoir choisi de tuteur pour ses enfants, le code civil prévoit que la tutelle est automatiquement attribuée aux grands-parents 44 . Sauf pour des causes graves, il n’est pas possible, en l’état du droit, de déposséder les grands-parents de la vocation qui leur est ainsi attribuée, par exemple en faveur du beau-parent ou d’une assistante familiale qui aurait élevé l’enfant. Une solution en demi-teinte a néanmoins été trouvée par la jurisprudence qui admet que le conseil de famille et le juge des tutelles ont la faculté de confier l’éducation de l’enfant à un tiers si son intérêt le justifie 45 .
B/ Les situations dans lesquelles un tiers peut bénéficier d’une délégation d’autorité parentale
La loi du 4 mars 2002 a assoupli le dispositif de la délégation d’autorité parentale, suivant en cela les propositions de la Commission Dekeuwer-Defossez qui visaient à faire de la délégation un mode d’organisation souple et efficace de prise en charge de l’enfant par un tiers, notamment par les grands-parents ou les beaux-parents, en cas de difficulté ou de défaillance, parfois temporaire, des parents. Elle permet désormais plus facilement à des tiers d’obtenir la consécration juridique de rapports de fait qu’ils entretiennent déjà souvent avec le mineur. Ainsi, pour améliorer l’organisation de la vie de l’enfant, notamment dans le cadre de familles recomposées, les parents ont la possibilité de déléguer plus facilement l’exercice de leur autorité parentale. Cette délégation à la seule demande d’un tiers a été également facilitée pour les besoins de l’enfant.
La délégation a pour intérêt de donner une meilleure sécurité juridique à l’enfant. Elle permet au tiers de sortir d’une situation de fait. Elle lui confère le pouvoir d’autoriser seul les actes liés à l’exercice de l’autorité parentale et de présenter un titre aux interlocuteurs (école, administration, médecin…) qui justifie ses prérogatives. Par exemple, les caisses d’allocation familiales exigent fréquemment un titre juridique du tiers recueillant pour considérer que l’enfant est à la charge effective et permanente du tiers.
• La délégation volontaire par les parents à un tiers. L’article 377 du code civil prévoit que « les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l’exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants
44 Art. 402 code civil. 45 Civ.1 re , 17 janvier 1995, Bull. civ. I n° 37 ; Civ. 1 re , 17 janvier 1995, Bull. civ. I n° 373.
ou service départemental de l’aide sociale à l’enfance ». Dans ce cas, les parents, ou l’un d’eux, renonce(nt) ainsi à exercer les fonctions de l’autorité parentale, au bénéfice de ce tiers.
La délégation d’autorité parentale constitue une exception, autorisée par la loi, au principe de l’indisponibilité de l’autorité parentale, selon lequel aucune renonciation, aucune cession portant sur l’autorité parentale ne peut avoir d’effet si ce n’est en vertu d’un jugement. La volonté des deux parents est par conséquent nécessairement soumise au contrôle du juge aux affaires familiales qu’ils sont les seuls habilités à saisir. La délégation résulte d’un jugement rendu par le juge aux affaires familiales.
Les conditions de la délégation sont, depuis la loi du 4 mars 2002, plus souples : la délégation peut être prononcée à partir du moment où « les circonstances l’exigent » et elle est possible quel que soit l’âge du mineur. Le bénéficiaire doit être désigné par les parents et accepter cette délégation, le juge contrôlant ce choix. Il peut s’agir d’un membre de la famille (grand-parent, frère ou sœur, oncle ou tante…), d’un proche digne de confiance (parrain ou marraine, nouvel époux, concubin ou partenaire), d’un établissement agréé pour le recueil des enfants ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance (qui peut alors confier l’enfant à une famille d’accueil ou un foyer). Bien entendu, l’enfant capable de discernement peut solliciter son audition dans cette procédure qui le concerne.
• La délégation à un tiers imposée aux parents. La loi du 4 mars 2002 a également assoupli les conditions de la délégation forcée. Selon l’article 377, un tiers ou les services de l’Aide sociale à l’enfance qui ont recueilli l’enfant ont désormais la possibilité de former une demande auprès du juge aux affaires familiales pour se voir déléguer l’autorité parentale, « en cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l’impossibilité d’exercer tout ou partie de l’autorité parentale ». Par exemple, des situations dans lesquelles les services de l’ASE mandatés par le juge des enfants et les familles d’accueil qui se sont vus confier l’enfant par ces services, sont empêchés dans leur mission quotidienne par l’absence d’exercice par les parents de leur autorité parentale. Toutefois, si l’enfant fait l’objet d’une mesure d’assistance éducative, la délégation ne peut être prononcée par le juge aux affaires familiales qu’après l’avis du juge des enfants.
Les effets de la délégation. Une délégation d’autorité parentale a pour effet de transférer au tiers l’exercice de tout (délégation totale) ou partie (délégation partielle) des attributs de l’autorité parentale, mais non de l’autorité parentale elle-même. Les père et mère restent donc titulaires de la fonction. Notamment, le droit de consentir à l’adoption du mineur n’est jamais délégué 46 . De même, la délégation ne met pas, en tout état de cause, fin à l’obligation d’entretien des parents : le tiers délégataire peut ainsi obtenir d’eux une contribution financière à la prise en charge de l’enfant. Les parents peuvent aussi bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement. La délégation se situe
46 Art. 377-3 du code civil.
ainsi dans un esprit radicalement différent de celui du retrait de l’autorité parentale qui fait perdre aux parents le droit à l’autorité parentale en elle-même.
Dans la délégation partielle : le tiers se voit transférer certains droits, comme par exemple le droit de garde et le droit à la surveillance. Cela laisse donc aux parents les droits relatifs à l’éducation et à la santé de l’enfant. Le tiers peut toutefois accomplir les actes usuels en la matière.
Dans la délégation totale : le tiers se voit transférer l’exercice de l’ensemble des droits de l’autorité parentale, à l’exception du droit de consentir à l’adoption.
La délégation d’autorité parentale n’est jamais définitive. Les parents peuvent demander par voie de requête au juge aux affaires familiales la restitution de leurs droits s’ils justifient de circonstances nouvelles. Il est opportun que, lors d’une telle action un administrateur ad hoc soit désigné afin que l’enfant puisse être représenté, car ses intérêts peuvent être en opposition avec ceux de ses représentants légaux.
• Une innovation apportée par la loi du 4 mars 2002 : la délégation-partage d’autorité parentale
La loi du 4 mars 2002 a souhaité prendre plus directement en compte la situation des familles recomposées et « secondes familles » dans lesquelles un tiers assume déjà la charge de l’enfant dans les faits, tandis que les parents en difficulté n’ont pas besoin d’être remplacés, mais plutôt d’être assistés, épaulés par le tiers. De façon très novatrice, elle a instauré la possibilité pour le juge aux affaires familiales de prévoir dans son jugement de délégation un partage de l’exercice de l’autorité parentale entre les parents (ou l’un d’eux) et le tiers, de sorte que le(s) parent(s) ne renonce(nt) pas à l’exercice des attributs de l’autorité parentale à l’inverse de la délégation classique. Un tel partage, prévu par l’article 377-1 alinéa 2 du code civil 47 , peut se faire « pour les besoins de l’enfant ». Les deux parents, ou seulement l’un d’eux, peuvent partager l’exercice de leur autorité parentale avec un tiers. Dans les deux situations, le partage nécessite l’accord du ou des parents et peut porter sur tout ou partie de l’exercice de l’autorité parentale.
Les effets de ce partage sont que chaque titulaire de l’exercice de l’autorité parentale (le ou les parents et le tiers) peut accomplir les actes usuels de l’autorité parentale relatifs à la personne de l’enfant car chacun sera réputé agir avec l’accord du ou des autres. En revanche, l’accord des parents est requis pour les actes graves qui engagent l’avenir de l’enfant.
47 Art. 377-1 al.2 code civil : « Toutefois, le jugement de délégation peut prévoir, pour les besoins d’éducation de l’enfant, que les père et mère, ou l’un d’eux, partageront tout ou partie de l’exercice de l’autorité parentale avec le tiers délégataire. Le partage nécessite l’accord du ou des parents en tant qu’ils exercent l’autorité parentale. La présomption de l’article 372-2 est applicable à l’égard des actes accomplis par le ou les délégants et le délégataire ».
Ainsi, dans ce nouveau cadre, plusieurs personnes exercent en même temps les attributs de l’autorité parentale, dans un esprit de coopération, pour répondre aux besoins de l’enfant. En cas de difficultés que l’exercice partagé de l’autorité parentale pourrait générer, le juge aux affaires familiale peut être amené à revoir la situation 48 .
La jurisprudence récente a montré l’utilité de cette disposition pour les nouvelles formes de parentalité, qu’il s’agisse des familles recomposées, d’un enfant éduqué par un membre de la famille ou par un tiers, ou encore d’un couple homosexuel qui élève l’enfant d’un des deux membres du couple. En effet, les situations sont appréciées au cas par cas par l’autorité judiciaire.
Dans une décision novatrice du 24 février 2006, la Cour de cassation a validé une délégation-partage d’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel. La Cour a en effet affirmé : « l’article 377, alinéa 1 er du code civil ne s’oppose pas à ce qu’une mère seule titulaire de l’autorité parentale en délègue tout ou partie de l’exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l’exigent et que la mesure est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant » 49 . Si le recours à la délégation-partage est donc clairement ouvert pour les nouvelles formes de parentalité, c’est toutefois à la condition que « les circonstances l’exigent », et qu’une telle mesure soit « conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Il s’agit manifestement d’un instrument juridique à promouvoir. En effet, la délégation- partage permet, en consacrant un encadrement juridique à des situations de fait, d’apporter une reconnaissance et une légitimité au rôle joué par des tiers auprès de l’enfant, ce qui participe d’une meilleure sécurité juridique pour toutes les personnes concernées, au premier rang desquelles figure l’enfant. Il s’agit surtout d’une solution constructive dont « la grande force est de ne pas altérer fondamentalement le lien entre l’enfant et ses parents » 50 . Elle permet en effet de trouver un mode d’organisation efficace de prise en charge de l’enfant par un tiers, sans pour autant signifier une forme d’abandon des prérogatives liées à l’autorité parentale par l’un ou les deux parents.
Toutefois, le recours à la délégation d’autorité parentale semble relativement peu utilisé 51 , sans doute en raison de la lourdeur de cette procédure ou du fait qu’elle reste peu connue. Il s’agit pourtant de la seule place qui ait été réellement accordée aux tiers dans la vie de l’enfant par la réforme, tant les autres modalités possibles de l’intervention d’un tiers dans la vie de l’enfant concernent des situations difficiles.
48 La nouvelle disposition renvoie à l’article 372-2-11 relatif aux modalités d’exercice de l’autorité parentale : le juge aux affaires familiales, saisi des difficultés par les parents, le tiers, ou le ministère public, pourra donc prendre en considération les pratiques et les accords antérieurs, les sentiments de l’enfant, l’aptitude de chacun à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre, les résultats d’expertises et d’enquêtes sociales.
49 Civ. 1 re , 24 février 2006.
50 Adeline GOUTTENOIRE-CORNUT et Pierre MURAT, L’intervention d’un tiers dans la vie de l’enfant, Droit de la famille, janvier 2003, p. 7.
51 Le nombre de demandes de délégation d’autorité parentale introduites en première instance était en 2000 de 2466, en 2001 de 2504, en 2002 de 2971, en 2003 de 3275, et en 2004 de 3331 (Sources du ministère de la Justice, Annuaires statistiques Eds 2002 à 2006). Une progression peut être constatée. Ce chiffre englobe toutes les demandes de délégation sans distinguer les délégations partage.
Une reconnaissance insuffisante du rôle parental des tiers
La reconnaissance de la place de ces tiers qui concourent dans les faits de façon très active à l’éducation de l’enfant semble encore insuffisante car le droit français ne la conçoit souvent qu’en miroir à un parent défaillant. L’intérêt de l’enfant requerrait pour certaines situations d’aménager un cadre juridique consacrant la place de ce tiers sans pour autant déposséder les parents de leurs propres responsabilités.
En l’état du droit, la création de rapports juridiquement reconnus entre un enfant et un tiers qui exerce auprès de lui une fonction parentale résulte de mesures judiciaires spécifiques et à caractère exceptionnel. De plus, leur procédure et leur fonctionnement sont bien souvent jugés lourds. Pour ces raisons, même si les instruments juridiques concernés - spécialement la délégation d’autorité parentale - ont été assouplies par la loi du 4 mars 2002, il n’en demeure pas moins qu’ils sont encore peu utilisés. Il conviendrait donc de promouvoir ces instruments en les assouplissant encore davantage.
Par ailleurs, dans bon nombre de situations, les outils existants ne répondent pas, ou mal, à certaines attentes. Notamment, le(s) parent(s) et le tiers peuvent avoir besoin que le tiers soit autorisé à exercer un certain nombre d’actes relatifs à l’enfant, sans pour autant souhaiter que le tiers soit placé à un même niveau de responsabilité que le(s) parent(s). Les raisons peuvent en être variées. Par exemple dans le cadre d’une famille recomposée, le parent qui ne vit pas avec l’enfant peut ne pas souhaiter voir déléguer ou partager l’exercice de son autorité parentale au profit du beau-parent, dans la mesure où une telle délégation signifierait pour lui une diminution ou une « privation » de l’exercice de ses responsabilités. De son côté, le beau-parent peut désirer garder son rôle spécifique auprès de l’enfant sans pour autant souhaiter exercer l’autorité parentale à son égard. Ou encore, dans le cadre d’une famille monoparentale, le parent peut simplement avoir besoin d’être épaulé, parfois de façon occasionnelle, dans l’éducation de l’enfant, par un ami, un membre de la famille etc.
Dans ces situations, une décision de délégation-partage de l’autorité parentale ne serait pas adaptée puisqu’elle confierait au tiers l’exercice de l’autorité parentale, à égalité avec le(s) parent(s) de l’enfant, sans que cela ne corresponde à l’organisation souhaitée par les uns et les autres.
Pour autant, dans toutes ces situations, les besoins de la vie quotidienne de l’enfant exigent que le tiers réalise certains actes (démarches usuelles ou plus graves ou plus exceptionnelles) que, juridiquement, il n’a pas le pouvoir de faire. Le tiers peut ainsi être amené à aller chercher l’enfant à la crèche, à l’école, à une activité sportive, à signer un carnet scolaire, à l’inscrire à la cantine, à une activité, à faire pour l’enfant des démarches administratives, à l’emmener chez le médecin ou à l’hôpital, à prendre une
décision en urgence etc., alors que, légalement, les différents acteurs concernés – responsables d’établissements, instituteurs, médecins, agents administratifs -, ne sont pas censés confier l’enfant au tiers, accepter certains actes, ou attendre du tiers une prise de décision concernant les différents aspects de la vie de l’enfant. Il peut arriver que le parent donne son accord par écrit pour que le tiers réalise un acte à sa place. Un tel écrit n’est pas juridiquement valide.
En conséquence, indépendamment de la mise en œuvre des procédures précitées, certains aménagements auraient besoin d’être réalisés dans le droit, afin de permettre, dans l’intérêt de l’enfant, la participation du tiers à sa prise en charge, qu’elle soit quotidienne ou plus ponctuelle. Compte tenu de la variabilité des situations et des besoins, de tels aménagements devraient permettre d’envisager des solutions souples et adaptables, tout en ayant comme dénominateur commun la reconnaissance d’un rôle spécifique du tiers.
Enfin, en l’absence de statut juridique du tiers, la situation peut devenir problématique en cas de séparation ou de décès su parent qui faisait le lien entre l’enfant et le tiers. Dans ces cas, le tiers et l’enfant ne disposent juridiquement d’une possibilité de maintien de leurs liens qu’au travers de l’article 371-4 alinéa 2 du code civil. On en voit particulièrement les effets en cas de décès du parent biologique, alors même que le beau- parent peut être désireux de continuer à élever l’enfant, celui-ci sera confié prioritairement aux membres de sa famille du parent décédé.
L’intérêt de l’enfant requiert, dans certaines situations, d’aménager un cadre juridique consacrant la place du tiers qui le prend en charge ou exerce auprès de lui un rôle de parent, sans pour autant déposséder les parents de leurs propres responsabilités. Il ne s’agit en aucun cas d’agir sur la filiation mais bien sur la parentalité c’est-à-dire sur l’exercice de droits et de devoirs relatif au rôle parental :
. soit en permettant au parent de confier ponctuellement certaines responsabilités parentales concernant via un système de déclaration . soit en instaurant judiciairement une parentalité pleine et entière en faveur du tiers qui remplit un rôle parental au quotidien notamment par le biais de la délégation d’autorité parentale
personnelles entre l’enfant
et le tiers après une rupture de vie
(séparation, décès
Prenant en compte le fait que d’autres adultes participent à l’éducation de l’enfant et que des ruptures de vie (séparation, décès du parent) peuvent éloigner le tiers de l’enfant, le législateur a progressivement élargi les possibilités de maintien de relations de l’enfant avec ce tiers, qu’il ait ou non un lien de parenté avec lui.
Les textes prévoyaient déjà le maintien des liens entre l’enfant et ses grands-parents. La loi du 4 mars 2002 a posé un droit pour l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, et elle a étendu cette possibilité à d’autres tiers.
L’actuel article 371-4 du code civil prévoit ainsi : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.
En l’état du droit, le maintien des relations personnelles entre l’enfant et ses ascendants revêt l’aspect d’un droit de l’enfant. Le maintien des relations entre l’enfant et les autres tiers, qu’ils soient parents ou non, revêt quant à lui davantage l’aspect d’une possibilité.
Dans les deux cas, la consécration juridique d’un tel maintien des liens relève d’une procédure particulière.
Le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants
Les liens particuliers unissant les petits-enfants à leurs grands-parents, d’un point de vue affectif, social, économique, justifient que la place et le rôle de ces derniers soient préservés.
La loi du 4 mars 2002 a souhaité privilégier un « droit de l’enfant » d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. L’enfant est ainsi reconnu comme sujet de la relation, et il est placé au cœur du dispositif. La consécration de ce droit de l’enfant signifie que les parents ne peuvent pas discrétionnairement empêcher ou interrompre les relations entre l’enfant et ses grands-parents. En cas de difficulté, il appartient aux grands-parents de saisir le juge aux affaires familiales afin d’en voir fixer les modalités.
Toutefois le législateur a prévu une exception au maintien de ces liens, la circonstance des motifs graves. Dans ce cas, les parents doivent en apporter la preuve devant le juge aux affaires familiales. La jurisprudence considère que la mésentente entre les grands- parents et les parents n’est pas en elle-même un motif grave 52 . En revanche, toute situation de nature à perturber l’enfant dans sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son éducation, peut constituer des motifs graves justifiant un refus du juge. Les « motifs graves » peuvent bien évidemment consister en des faits de nature grave établis, tels de négligence, de maltraitance ou d’abus sexuels en lien avec l’enfant. Ils relèvent aussi fréquemment des conflits familiaux très intenses dont il convient de préserver l’enfant :
par exemple, un dénigrement systématique par les grands-parents de l’éducation donnée par les parents 53 , un conflit ancien et violent entre la grand-mère et les parents de l’enfant ; un passé familial douloureux 54 , le risque de non-retour de l’enfant en cas de résidence des grands-parents à l’étranger 55 . Les juges considèrent aussi le risque, via l’exercice de tels droits de visite et d’hébergement par les grands-parents, d’une mise en relation de l’enfant avec un parent présentant un danger pour lui, et ils n’hésitent pas, par ce motif, à en justifier la suppression 56 . Enfin, le refus et l’opposition systématique de l’enfant peuvent, notamment lorsque sont invoqués par l’enfant un climat violent et des attouchements sexuels 57 , ou de violents incidents entre parents et grands-parents 58 , constituer des motifs graves nécessitant de rejeter la demande des grands-parents.
A contrario, les juges ordonnent le maintien des liens avec les ascendants lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige, notamment lorsqu’il devient nécessaire de préserver les relations familiales à la suite de la séparation des parents ou à leur décès, ou au placement de l’enfant. Une décision a ainsi qualifié de « vital » le lien unissant la petite-fille et la
52 Montpellier, 11 janvier 2000, Juris-Data n° 126298.
53 Rennes, 18 février 2002, Juris-Data n° 191328.
54 Lyon, 14 mars 2000.
55 Papeete, 7 juin 2001, Juris-Data n° 149837.
56 Par exemple, refus du droit de visite des grands-parents car leur accorder un tel droit leur permettrait d’amener les enfants à rencontrer leur père condamné pour proxénétisme, ayant bénéficié d’une libération conditionnelle et qui réside chez eux, alors que son propre droit de visite a été supprimé (CA Colmar, 3 septembre 2002 : Juris-Data n° 2002-223386). Ou encore, suppression d’un droit de visite des grands-parents maternels justifiée par le danger de mise en relation de la fillette avec sa mère qui refuse les soins psychiatriques dont elle a besoin (Riom, 27 mars 2001, Juris-Data n° 140925).
57 CA Douai, 7 octobre 1999, Juris-Data n° 1196812. La Cour européenne des droits de l’homme a par ailleurs jugé que la décision refusant un droit de visite à un grand-père soupçonné de s’être livré à des abus sexuels constitue une mesure nécessaire dans une société démocratique : CourEDH, affaire Tiemann, 27 avril 2000, req. n° 47457/99.
58 Bourges, 30 septembre 2002, Juris-Data n° 190324.
grand-mère, l’enfant étant placée dans un établissement alors que sa mère lui manifestait peu d’intérêt et que son père avait été condamné pour atteintes sexuelles sur elle 59 . Dans une autre décision, le juge a considéré qu’il était de l’intérêt de l’enfant de maintenir un minimum de contacts avec la branche maternelle de sa famille, tout en étant tenu à l’écart du conflit familial, malgré l’intensité de ce conflit et les refus de l’enfant de rencontrer ses ascendants. La reprise des liens a été organisée par l’instauration de droits de visite en lieu neutre 60 . Dans le même esprit, après le décès de la mère, le grand-père paternel s’est vu accorder un droit d’hébergement et a été chargé par le juge d’organiser, en concertation avec l’enfant, des rencontres avec les autres membres de la famille maternelle 61 .
Le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles a été élargi par la loi du 4 mars 2002 aux « ascendants » et non plus aux seuls grands-parents. Le cadre est ainsi plus large, car sont aussi concernés les arrières-grands-parents, afin de tenir compte de l’allongement de la durée de vie 62 . Par ailleurs, les ascendants peuvent être légitimes, naturels ou adoptifs. La jurisprudence a également ouvert ce droit à des grands- parents par le sang, dénués de liens de droit avec l’enfant, en cas, par exemple, d’une absence de reconnaissance juridique de l’enfant par le parent 63 , ou même d’une adoption plénière ayant rompu le lien de droit entre le petit-enfant et sa famille d’origine, dont ses grands-parents 64 . Cette ouverture est très intéressante dans la mesure où elle signifie que même si les grands-parents ne sont pas (ou plus) des « grands-parents » d’un point de vue juridique, leurs relations personnelles peuvent être maintenues avec l’enfant.
La possibilité pour l’enfant d’entretenir des relations avec les autres tiers (parents ou non).
Le maintien des liens entre l’enfant et un tiers a été envisagé par le droit de la famille français juste après la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant, avec la loi du 8 janvier 1993 relative à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant. Toutefois, en exigeant la preuve d’une « situation exceptionnelle » et en n’accordant au tiers qu’un « droit de correspondance ou de visite 65 », cette loi n’envisageait la préservation des relations personnelles entre un tiers et l’enfant que de façon tout à fait dérogatoire et limitée.
59 Besançon, 30 juillet 2002, Juris-Data n° 199962.
60 Paris, 26 septembre 2002, Juris-Data n° 192006.
61 CA Paris, 27 juin 2002, Juris-Data n° 187959.
62 Par exemple, CA Bordeaux 15 janvier 2004, Juris-Data n° 247653, qui souligne toutefois que les arrière-grands-parents ne sauraient bénéficier d’un droit de visite aussi étendu que les grands-parents sous peine de ne laisser pratiquement plus de temps libre.
63 Riom, 13 mars 2001, Juris-Data n° 138053.
64 Cass. 1 re civ., 5 mai 1986.
65 L’ancien article 371-4 alinéa 2 précisait : « En considération de situations exceptionnelles, le juge aux affaires familiales peut accorder un droit de correspondance ou de visite à d’autres personnes, parents ou non ».
La loi de 2002 a ouvert un peu plus largement la voie à l’intervention d’un tiers dans la vie de l’enfant sous la forme de relations personnelles avec pour seule condition qu’une telle décision soit conforme à l’intérêt de l’enfant apprécié par le juge au cas par cas.
Les relations entre l’enfant et un tiers ne sont pas limitées au droit de correspondance et de visite. Le juge dispose de plus de souplesse pour s’adapter aux différentes situations :
il peut notamment envisager un droit d’hébergement en faveur d’un tiers qui a par exemple pris en charge l’enfant pendant un certain temps et développé avec lui des liens affectifs étroits.
La loi ne fait pas de distinction selon que le tiers est parent ou non de l’enfant. Toutefois, une lecture de la jurisprudence en fonction de cette distinction est pertinente car elle offre une meilleure lisibilité et permet un repérage des possibilités de maintien des relations offertes à des catégories de tiers très variées. Les critères qui se dégagent de la jurisprudence permettent de comprendre le dénominateur commun à ces différents tiers et l’esprit dans lequel un tel droit est accordé par les juges.
La jurisprudence ouvre le maintien des relations à une grande variété de tiers
A/ Les tiers ayant un lien de parenté avec l’enfant
Au sein de cette catégorie, le maintien des relations entre frères et sœurs apparaît de façon spécifique, dans la mesure où il recoupe le droit de l’enfant de ne pas être séparé de ses frères et sœurs, prévu dans une autre disposition du code civil.
• Les frères et sœurs L’actuel article 371-5 dispose ainsi que « l’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S’il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et les sœurs ».
L’obligation de ne pas séparer la fratrie, sauf en cas d’impossibilité ou d’intérêt contraire de l’enfant, concerne les enfants mineurs, dont les parents se séparent, décèdent, ou qui font l’objet d’un placement en foyer ou en famille d’accueil dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative. La décision de séparer la fratrie, par exemple au sein de deux foyers différents, doit être spécialement motivée par le juge des enfants. En cas de séparation de la fratrie, le droit des frères et soeurs au maintien des relations personnelles s’applique, et le juge aux affaires familiales en apprécie son exercice et en fixe les modalités en fonction de l’intérêt de l’enfant.
La jurisprudence a considéré que ce droit est aussi applicable aux demi-frères et sœurs, quel que soit le lien de filiation existant à l’égard des père et mère. Notamment,
un droit de visite a pu être accordé à deux demi-sœurs compte tenu de leur attachement et du contexte familial perturbé 66 . Il a également été considéré comme conforme à l’intérêt de l’enfant d’accorder un droit de visite et d’hébergement aux demi-frères et demi-sœurs nés d’un premier mariage, à l’égard de l’enfant né d’un second mariage du père, ce dernier étant décédé 67 . Dans le même esprit, un droit de visite et d’hébergement a été accordé au beau-père pour les vacances, afin que les enfants nés d’un premier mariage de sa femme décédée puissent continuer à vivre pendant certaines périodes avec leurs demi-frères et sœurs 68 .
Lorsque l’un des frères ou sœurs est majeur, le droit de l’enfant prévu à l’article 371- 5 se recoupe avec celui prévu au second alinéa de l’article 371-4 car le frère ou la sœur entre dans la catégorie des « tiers parents » avec lesquels l’enfant a le droit de voir fixer des modalités de relations. Le frère ou la sœur majeur(e) peut dans ce cas solliciter un droit de visite et d’hébergement. Il peut s’agir du frère ou de la sœur qui a élevé l’enfant dans les faits, mais qui vient à en être séparé.
• Les autres proches parents. Les autres tiers « proches parents » ont aussi la possibilité d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant, et donc de solliciter du juge aux affaires familiales, en cas de difficulté, une autorisation judiciaire. Il s’agit de tous les tiers ayant un lien de parenté avec l’enfant : oncle ou tante, cousin… L’intérêt de l’enfant peut en effet justifier de préserver des relations familiales mises à mal par une séparation ou un décès des parents, ou encore par un placement judiciaire de l’enfant.
Par exemple, un droit de visite et d’hébergement a été accordé à une tante maternelle, la mère de l’enfant étant décédée, car le juge a considéré qu’il était de l’intérêt de l’enfant de conserver des liens avec sa tante maternelle et ses deux cousins, malgré l’hostilité du père à l’égard de la tante de son fils 69 .
B/ Les tiers n’ayant pas de lien de parenté avec l’enfant
Cette catégorie est entendue largement car le texte n’exclut, par principe, aucune personne de la possibilité d’entretenir des relations avec l’enfant. La demande fait l’objet d’un examen au cas par cas par le juge aux affaires familiales.
On répertorie dans la jurisprudence de nombreux tiers auxquels les juges ont reconnu un droit d’entretenir des relations avec un ou plusieurs enfants, principalement sous la forme de droits de visite et d’hébergement.
66 Nîmes, 19 avril 2000, Juris-Data n° 124492.
67 CA Rennes, 8 janvier 2001, Juris-Data n° 136245.
68 CA Pau, 5 juillet 2000, Juris-Data n° 122459. Il s’agit d’une application combinée des articles 371-4 et 371-5.
69 CA Nîmes, 14 mai 2003, Juris-Data n° 2003-224295.
• Familles d’accueil. Ces situations sont généralement appréciées favorablement par les tribunaux en raison des liens étroits qui se sont développés entre l’enfant et les personnes à qui il a été confié pendant un certain temps. Les juges aux affaires familiales peuvent accorder un droit de visite et d’hébergement à la famille qui a temporairement accueilli l’enfant si la rupture brutale de toute relation est susceptible de nuire à l’équilibre de l’enfant qui, après avoir séjourné pendant une période parfois assez longue au sein de cette famille d’accueil, réintègre sa famille d’origine. Un droit de visite et d’hébergement a par exemple été accordé aux parrain et marraine de l’enfant qui l’avaient élevé pendant les cinq premières années de sa vie 70 ; à une tante maternelle ayant élevé l’enfant depuis sa naissance 71 .
La nécessité d’« éviter un choc » affectif à l’enfant au regard d’une « affection très profonde et partagée » 72 avec le tiers est reconnue depuis longtemps. De même, celle de « ménager certaines transitions » et de « préserver les liens affectifs avec la famille d’accueil » 73 . L’octroi d’un droit de visite et d’hébergement trouve aussi une motivation dans le trouble affectif de l’enfant, qui s’est vu confié à un tiers en raison d’une défaillance de ses parents 74 .
• Personnes dont les liens de droit avec l’enfant ont été remis en question ou n’ont pas été établis. La jurisprudence considère que les liens de fait, les liens affectifs, ne sont pas remis en cause et qu’ils doivent être préservés si l’intérêt de l’enfant l’exige. Un droit de visite et d’hébergement a été accordé à l’homme qui a reconnu et élevé l’enfant comme le sien jusqu’à ce qu’une action en contestation de paternité naturelle (mais ce peut être aussi une contestation de paternité légitime) vienne remettre en question ces liens de droit 75 . Un droit de visite a été accordé à l’auteur d’une reconnaissance annulée compte tenu des liens privilégiés existant entre cette personne et l’enfant 76 . Dans le même esprit, un droit de visite a été accordé aux parents d’un homme qui était décédé avant d’avoir pu reconnaître l’enfant 77

References: Art. 373
 Art. 375
 Art. 1212
 Art. 402
 Art. 377
 Art. 377