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Timestamp: 2020-06-06 07:52:56+00:00

Document:
Mémorial A n° 19 de 1947 - Legilux
Mémorial A n° 19 de 1947
Publication : 15/04/1947
A19 : Arrêté ministériel du 23 mars 1947 ayant pour objet de suspendre les dispositions des articles 187, alinéa 3, 196, 225bis et 225 N°3 du Code des Assurances sociales au profit des assurés de nationalité belge et luxembourgeoise résidant en Belgique.
Signature : 23/03/1947
Année et numéro de Mémorial : 1947 / 19
Sujets secondaires : législation
A19 : Arrêté du 3 avril 1947, portant incorporation des syndicats pour l'élevage du bétail pie-noir de Bilsdorf et de Brachtenbach au district d'élevage du bétail pie-rouge.
Signature : 03/04/1947
Sujets secondaires : syndicat d'élevage
A19 : Arrêté du 3 avril 1947 portant institution de commissions d'examen pour les examens de fin d'apprentissage dans les métiers de l'industrie et du commerce.
Sujets principaux : apprentissage
A19 : Arrêté ministériel du 3 avril 1947 portant modification de l'arrêté du 8 avril 1929, concernant la fixation des districts d'élevage.
Sujets secondaires : élevage
A19 : Arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant institution des commissions officielles pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers ci-après désignés.
Signature : 05/04/1947
A19 : Arrêté grand-ducal du 23 mars 1947 ayant pour objet de compléter l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944, concernant la majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse et la réévaluation des rentes d'accidents, modifié par l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1946.
Sujets secondaires : rente sociale
A19 : Arrêté grand-ducal du 2 avril 1947 portant modification de l'article 23 de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales.
Plus en vigueur : 03/04/1977
Signature : 02/04/1947
A19 : Arrêté grand-ducal du 23 mars 1947 ayant pour objet de compléter l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1945, concernant la majoration des pensions allouées ou à allouer par la Caisse de pension des employés privés, modifié par l'arrêté grand-ducal du 6 avril 1946.
Sujets principaux : caisse de pension
A19 : Arrêté ministériel du 8 avril 1947 concernant l'organisation du contrôle technique officiel des pépinières d'arbres fruitiers.
Plus en vigueur : 30/04/1951
Signature : 08/04/1947
A19 : Arrêté ministériel du 31 mars 1947 concernant la déclaration des livraisons de combustibles effecutées par les marchands de combustibles au cours de l'année charbonnière 1946-1947.
Signature : 31/03/1947
Sujets secondaires : combustible
A19 : Arrêté ministériel du 31.3.1947, prescrivant un relèvement des superficies, un recensement des arbres fruitiers et un recensement du bétail.
Sujets secondaires : recensement
A19 : Arrêté ministériel du 27 mars 1947 concernant la réglementation du marché des cuirs.
Signature : 27/03/1947
A19 : Règlement d'administration publique pris en exécution de l'article 25, al. 2 de la loi du 21 mars 1947 sur la pêche.
Plus en vigueur : 31/07/1976
Signature : 14/04/1947
A19 : Règlement d'administration publique pris en exécution des articles 4 et 55 de la loi du 21 mars 1947 sur la pêche.
A19 : Arrêté grand-ducal du 26 mars 1947 concernant les examens de fin d'études secondaires et de passage aux établissements d'enseignement secondaire.
Signature : 26/03/1947
A19 : Arrêté grand-ducal du 14 avril 1947, relatif au cahier des charges-type, prévu par l'article 29, al. 3 de la loi du 21 mars 1947 sur la pêche.
Textes publiés (16)
Arrêté grand-ducal du 14 avril 1947, relatif au cahier des charges-type, prévu par l'article 29, al. 3 de la loi (...) (Mémorial A n° 19 de 1947)
Règlement d'administration publique pris en exécution de l'article 25, al. 2 de la loi du 21 mars 1947 sur la (...) (Mémorial A n° 19 de 1947)
Règlement d'administration publique pris en exécution des articles 4 et 55 de la loi du 21 mars 1947 sur la pê (...) (Mémorial A n° 19 de 1947)
Arrêté ministériel du 8 avril 1947 concernant l'organisation du contrôle technique officiel des pépinières d'arbres (...) (Mémorial A n° 19 de 1947)
Arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant institution des commissions officielles pour l'examen du titre et du (...) (Mémorial A n° 19 de 1947)
Arrêté du 3 avril 1947, portant incorporation des syndicats pour l'élevage du bétail pie-noir de Bilsdorf et de (...) (Mémorial A n° 19 de 1947)
Arrêté ministériel du 3 avril 1947 portant modification de l'arrêté du 8 avril 1929, concernant la fixation des (...) (Mémorial A n° 19 de 1947)
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Arrêté ministériel du 27 mars 1947 concernant la réglementation du marché des cuirs. (Mémorial A n° 19 de 1947)
Arrêté grand-ducal du 26 mars 1947 concernant les examens de fin d'études secondaires et de passage aux établissements (...) (Mémorial A n° 19 de 1947)
Arrêté grand-ducal du 23 mars 1947 ayant pour objet de compléter l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 13 juin (...) (Mémorial A n° 19 de 1947)
Arrêté grand-ducal du 23 mars 1947 ayant pour objet de compléter l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre (...) (Mémorial A n° 19 de 1947)
Arrêté ministériel du 23 mars 1947 ayant pour objet de suspendre les dispositions des articles 187, alinéa 3, 196, (...) (Mémorial A n° 19 de 1947)

References: l'article 2
 l'article 23
 l'article 6
 l'article 25
 l'article 29
 l'article 29
 l'article 25
 l'article 23
 l'article 6
 l'article 2