Source: http://cacvfoot.footeo.com/page/charte-du-cacv.html
Timestamp: 2017-11-21 15:53:32+00:00

Document:
Charte du CACV - club Football C.A.C.V FOOTBALL CLUB - Footeo
1 807 017 visites 3 visiteurs
Club Athlétique Combs la Ville
Adopté par le Comité Directeur
Art. 1 : Tout Adhérent à l’association du CACV s'engage à respecter dans son intégralité la présente charte.
Art. 3 : Chaque réunion de commission doit faire l'objet d'un compte rendu écrit ou verbal porté à la connaissance du Comité Directeur
Art. 5 : Un Dirigeant, un Éducateur ou un Joueur ne peut participer aux activités de l’association qu'en étant à jour de sa cotisation fixée annuellement. Le paiement effectué à la signature de la présente charte et de la demande de licence. Si la demande lui est formulée, le trésorier pourra accorder des facilités de paiements. Le montant de la cotisation comprend, entre autres, le coût de la licence de la Fédération Française de Football et une assurance individuelle accident et responsabilité civile. Le tarif est dégressif pour les adhérents appartenant au même foyer fiscal (parents, enfants, frères, sœurs).
Art. 6 : Tout Adhérent qui démissionne de ses fonctions, perd tous ses droits au sein de l’association, y compris son droit de vote lors de l’assemblée et s'engage à remettre sous huitaine tous les documents en sa possession concernant l’association.
Art. 7 : En toutes circonstances, tout Adhérent à l’association en est le représentant. Il lui appartient d'avoir un comportement et une tenue irréprochables.
Art. 8 : Tout Adhérent à l’association ne peut prendre un engagement avec un autre club de football sans avoir informé le Président ou au comité directeur.
Art. 9 : Tout Adhérent mandaté pour représenter l’association aux réunions extérieures (Ligue, Fédération, District, Mairie, etc..) doit en faire un compte rendu écrit ou verbal au Président ou au comité directeur.
Art. 10 : Toute personne désirant adhérer à l’association doit : Signer une licence, s’acquitter sa cotisation, prendre connaissance de cette charte, prendre connaissance des conditions d’assurances complémentaires et facultatives mises à sa disposition.
Art. 11 : Tout Adhérent à l’association bénéficie d’une couverture assurance individuelle et responsabilité civile dès la signature de la licence. D’autres garanties (indemnités journalières, capital décès, capital invalidité…) peuvent être souscrites par l’Adhérent s’il en fait la demande et s’il s’acquitte de la cotisation fixée par l’Assureur.
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX JOUEURS, AUX ENTRAINEURS ET EDUCATEURS ET AUX DIRIGEANTS
Art. 12 : Il est fourni à tous les Joueurs un calendrier des entraînements ou des compétitions comportant les coordonnées de l'encadrement qui les concerne.
Art. 13 : Tout Joueur licencié doit se tenir à la disposition du club en acceptant : Le calendrier des entraînements fixé par les entraîneurs, le choix fait par les entraîneurs pour la composition des équipes, les contraintes imposées par les compétitions dans lesquelles le club est engagé.
Art. 14 : Tout Joueur doit honorer les convocations aux entraînements, aux stages et aux matchs et en cas d'empêchement en avertir l'Entraîneur le plus rapidement possible.
Art. 15 : Tout Joueur absent ou en retard à l'entraînement sans raison valable donnée à l'Entraîneur est passible d'une sanction conformément aux dispositions prévues à cet effet (cf. chapitre III).
Art. 16 : Tout éducateur mandaté pour assurer un encadrement à l'école de foot doit assumer sa tâche avec assiduité. Tout empêchement nécessite de sa part une information préalable au Responsable de l’Ecole de Foot et au Responsable de la Catégorie pour pouvoir pallier cette carence.
Art. 17 : Au cours de rassemblements (entraînements, stages, tournois, matchs…), tout Joueur doit rester à la disposition de l'Entraîneur. Il ne peut quitter le groupe sans autorisation sous peine de se voir sanctionner.
Art. 18 : Tout Joueur s'interdit de formuler des critiques à l'égard des arbitres, des Joueurs, Dirigeants et Educateurs des équipes en présence.
Art. 19 : Tout Joueur doit respecter les décisions de l'arbitre sans aucune protestation et garder une attitude irréprochable. S'il a une observation à formuler, c'est par l'intermédiaire de son capitaine qui a seul qualité pour intervenir auprès du directeur de jeu.
Art. 20 : Tout Joueur sanctionné pour une attitude incorrecte ou un écart de langage pourrait être amené à supporter en totalité, sur décision de la commission de discipline, le préjudice financier réclamé au club par le règlement en vigueur.
Art. 21 : Tout Joueur est tenu de prendre soin des installations mises à sa disposition par les clubs ou les collectivités. Toute dégradation volontaire implique la responsabilité de son auteur.
Art. 22 : Tout Joueur blessé même légèrement doit immédiatement, en aviser l'Entraîneur ou un membre du comité directeur, et se faire examiner par un médecin. En cas de manquement à cette règle, le club ne peut être tenu responsable de quelque préjudice subi par l'intéressé.
Art. 23 : Tout Joueur ne peut reprendre son activité sportive, après blessure, sans l'avis du médecin et après avoir informé son Entraîneur et le comité directeur de la décision de reprise.
Art. 24 : Tout Joueur qui reçoit un équipement du club doit consentir à le rendre, sauf dérogation. Tout Joueur doit porter les vêtements fournis par le club dans les conditions fixées par celui-ci.
Art. 25 : Avant toute pratique, la licence doit obligatoirement être validée par un médecin.
Art. 26 : Tout Joueur venant d'un autre club de son plein gré devra avoir l'aval du Président avant de signer sa licence.
Art. 27 : Les Éducateurs sont nommés par le Président avec consultation du Comité Directeur.
Art. 28 : Tout Éducateur a pour mission de mettre en œuvre les actions d’animation et de formation dans le cadre du projet sportif défini par le Comité directeur.
Art. 29 : Tout Éducateur est le premier dépositaire des valeurs, des normes et du code interne qui caractérisent le club. Il doit être le premier à avoir un comportement irréprochable. Il doit être, par sa tenue, un exemple pour les Joueurs qui sont sous son autorité.
Art. 30 : Tout Éducateur doit sanctionner lui-même ou demander une sanction à la Commission de discipline pour tout acte d'indiscipline d'un Joueur.
Art. 31 : Tout Éducateur doit, en l’absence de Dirigeant, après chaque match : Restituer les licences utilisées, remettre la feuille de match le jour même, fournir les justificatifs des dépenses, feuilles de présence à la fin de chaque mois.
Art. 32 : Tout Éducateur est garant des équipements et matériels confiés à son équipe par le club. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ces équipements et matériels restent la propriété du club en fin de saison.
Art. 33 : Les Éducateurs sont chargés d'utiliser, de mettre en place, voire d'améliorer les moyens de communications permettant la diffusion d'informations relatives à la vie du club et de leur équipe.
Art. 34 : Les Dirigeants sont nommés par le comité directeur qui détermine leur fonction.
Art. 35 : Tout Dirigeant a pour mission, d'aider et d'assister l'Éducateur dans les tâches administratives et relationnelles et de faciliter en y participant activement l’organisation et le déroulement des rencontres (feuille de match, licences, arbitre de touche, délégué à la police, voire arbitrage en cas d'absence d'arbitre).
Art. 36 : A l’instar des Éducateurs, tout Dirigeant est chargé d'utiliser, de mettre en place, voire d'améliorer les moyens de communications permettant la diffusion d'informations relatives à la vie du club et de son équipe.
Art. 37 : Tout Dirigeant doit périodiquement rendre compte de ses actions au Comité Directeur.
Art. 38 : La Commission de discipline se compose obligatoirement :
-Du responsable de la commission de disciple (nommé par les membres du Comité Directeur),
- Du Responsable Technique ou tout Éducateur concerné par le représentant
- Du capitaine concerné par le représentant
- De deux membres nommés par le responsable de la commission.
Art. 39 : La Commission de discipline est compétente pour statuer envers tout manquement aux dispositions générales ou particulières prévues dans la présente charte.
Art. 40 : Les décisions de la Commission de discipline sont immédiatement applicables sauf si le licencié demande dans un délai de trois jours, audition auprès de ladite Commission.

References: Art. 1

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40