Source: http://www.allo-zen.fr/cgv/
Timestamp: 2018-08-19 23:05:14+00:00

Document:
Conciergerie Allo Zen à Bourges | Allo-Zen
Conditions générales de vente des services de conciergerie Allo Zen
La Société «SAS ALLO ZEN», ci-après désignée sous le vocable « Le Prestataire», Société par Actions simplifiées au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 7 avenue Pierre Bérégovoy 18000 Bourges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 81128615200012, a notamment pour activité la conciergerie privée à destination des particuliers et particulièrement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Cette activité est commercialisée sous la marque « ALLO ZEN ». A ce titre, le Prestataire a pour mission principale de délivrer des services et des conseils auprès de ses clients, ci-après désignés sous le vocable « Le Client» dans le but de faciliter la gestion de leur quotidien, soit directement par des interventions ne demandant pas de qualifications particulières, dans ce cas « ALLO ZEN » est Le Prestataire, soit par l’intermédiaire de professionnels qualifiés ci-après désignés sous le vocable « Le Prestataire extérieur». Dans ce second cas « ALLO ZEN » n’intervient qu’en qualité de simple intermédiaire dans les rapports entre le Client et les Prestataires Extérieurs. Il appartiendra alors au Client de se référer aux Conditions Générales de Vente du Prestataire Extérieur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site www.allo-zen.fr et sont transmises au client par le Prestataire soit lors de la conclusion d’un contrat d’abonnement, soit de manière ponctuelle pour les prestations à la carte.
Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, et autres documents et supports d’information ou publicitaires n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les services proposés sont des 4 natures :
Résolution de problèmes et des difficultés de la vie courante
Accès à la plateforme téléphonique de renseignements
Appel hebdomadaire de sécurisation
Mise en œuvre de services récurrents appelés panier de services
Sur demande du client transmise soit à l’aide d’un appel sur la ligne téléphonique d’Allo Zen au 02-48-21-31-31, accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30, soit par courrier ou courrier électronique, le Prestataire s’engage à rechercher une solution au problème soumis par le client. Si une solution peut être mise en œuvre soit directement par Allo Zen soit par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur, un devis sera transmis au client pour approbation. La solution préconisée et acceptée formellement par le client sera alors mise en œuvre sous pilotage d’ALLO ZEN. Le coût afférent sera facturé par le Prestataire ou le Prestataire Extérieur directement au Client.
Allo Zen met en service une plateforme de renseignements accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30 au numéro 02-48-21-31-31.
Abonnement Zenitude : 19.5 € TTC
Abonnement Handizen : 19.5 € TTC
Abonnement Tribuzen : 19.5 € TTC
Prestations à la carte : 12 € TTC
Traitement d’un problème complémentaire à un abonnement : 8 € TTC
Les abonnements sont souscrits pour une durée de quatre mois dans les conditions stipulées au paragraphe 7. L’abonnement se renouvellera ensuite par tacite reconduction, par périodes successives de quatre mois mois, aux conditions en vigueur à la date de la reconduction, sauf dénonciation de l’une des parties adressée à l‘autre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un mois avant l’échéance de la période contractuelle en cours.
La souscription d’un abonnement donne un droit d’accès aux services du Prestataire, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, hors jours fériés et chômés. En cas de modification des services et tarifs inclus dans l’abonnement, Le Prestataire s’engage à informer l’abonné des nouvelles dispositions un mois avant la prise d’effet de celles-ci.
La demande de souscription d’un abonnement peut se faire par téléphone, par écrit ou par email. Toutefois, la souscription d’un abonnement s’effectue par écrit par la signature du contrat d’abonnement. Le futur abonné doit retourner au Prestataire le contrat d’abonnement dûment complété et signé, accompagné des éventuelles pièces jointes demandées et du règlement de la première mensualité. Chaque Client souscrivant un abonnement s’engage à fournir au Prestataire, au moment de la souscription, des informations exactes et, le cas échéant, les pièces justificatives demandées par le Prestataire. Le Prestataire n’est aucunement responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée par Le Client au moment de la Souscription.
11 FORMULES PROPOSÉES
Abonnement dit « Zenitude » : Cet abonnement particulièrement étudié pour les personnes âgées donne accès aux services de résolution de problème proposés par Allo Zen (voir § 4-1). Un Crédit correspondant à quatres interventions sera ouvert chaque mois. Les crédits non utilisés ne sont pas transmissibles le mois suivant.
Si plus de quatre problèmes sont traités dans le même mois par ALLO ZEN, chaque intervention supplémentaire sera facturée par ALLO ZEN au tarif indiqué §5.
L’abonnement « Zenitude » donnera également accès à la plateforme téléphonique de renseignements (voir § 4-2).
Abonnement dit « Handizen» : Cet abonnement particulièrement étudié pour les personnes en situation de handicap, donne accès aux services de résolution de problème proposés par Allo Zen (voir § 4-1) tout en prenant en considération les exigences liées à la présence du handicap . Un Crédit correspondant à quatre interventions sera ouvert chaque mois. Les crédits non utilisés ne sont pas transmissibles le mois suivant.
L’abonnement « Handizen » donnera également accès à la plateforme téléphonique de renseignements (voir § 4-2).
Abonnement dit « Tribuzen» : Cet abonnement particulièrement étudié pour les familles , donne accès aux services de résolution de problème proposés par Allo Zen (voir § 4-1). Un Crédit correspondant à quatre interventions sera ouvert chaque mois. Les crédits non utilisés ne sont pas transmissibles le mois suivant.
L’abonnement « Tribuzen » donnera également accès à la plateforme téléphonique de renseignements (voir § 4-2).
« Services à la carte » : Les services à la carte proposent la mise à disposition au coup par coup du service de résolution de problème tel que décrit au § 4-1. Chaque intervention de Allo Zen est facturée (voir tarif § 5) en plus du coût de la prestation réalisée soit par Allo Zen soit par un prestataire extérieur.
« Paniers de service » : on appelle « panier de service » un ou plusieurs services récurrents. La commande d’un panier de service déclenchera la mise en œuvre du ou des services, renouvelés à la fréquence définie lors de la commande. Un panier de service ne peut être commandé que par un abonné ayant souscrit à un abonnement « Zenitude », « Handizen », ou « Tribuzen ». L’exécution d’un panier de services prendra fin avec la résiliation de l’abonnement auquel il est rattaché ou sur demande de l’abonné par courrier recommandé un mois avant la date de fin souhaitée.
Les règlements des « Services à la carte » s’effectueront par chèque, virement, ou espèces. En cas de règlement par virement ou prélèvement bancaire, l’abonné devra communiquer au Prestataire les références de son compte bancaire. Sur demande de l’abonné choisissant le paiement par prélèvement bancaire et après accord du Prestataire, le paiement de l’abonnement pourra être mensualisé. Dans ce cas, le prélèvement du montant de l’abonnement sera effectué le 5 de chaque mois. L’abonné qui souhaite régler son abonnement en espèces, par virement ou par chèque, devra régler son abonnement pour un semestre minimum lors de la souscription.
13 PRISES DE COMMANDE
14 RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT
La résiliation d’un contrat d’abonnement s’effectue par la dénonciation de l’une des parties adressée à l’autre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un mois avant l’échéance de la période contractuelle en cours. A défaut l’abonnement se renouvelle par périodes successives de 6 mois aux conditions en vigueur à la date de reconduction.
En tout état de cause le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le code civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, catastrophe climatique, panne informatique ect.

References: § 4
 §5
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