Source: http://www.assnat.qc.ca/es/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=ex&Session=jd42l1se&Section=particip&Requete=5769+(q.)&Hier=POLO+Saul+-+Laval-des-Rapides_%C3%89lectricit%C3%A9_Tarification_Projet+de+loi+n%C2%B0+34_5769+(q.)
Timestamp: 2020-07-05 07:40:02+00:00

Document:
Électricité - Tarification - Projet de loi n° 34 - 5769 (q.)
Fascicule n°88, 28 novembre 2019, page 5769
Maintenant, allons sur la question de mon collègue. Écoutez, bien, c'est vrai qu'on a eu des bonnes discussions depuis plusieurs heures, encore six heures hier pour bonifier l'article 2. Et on continue de travailler très fort, en collaboration, et j'apprécie grandement, cher collègue, et toute l'équipe de l'opposition.
Naturellement, le compte d'écart, c'est une évaluation qui va être faite au 31 décembre 2019. On a précisé à mon collègue, lors de ses questions, qu'à chaque année, dans le rapport d'Hydro-Québec, il est précisé les montants des comptes d'écart. Le chiffre qu'il a déposé, j'ai hâte de le voir, mais je pense que c'est l'écart du compte d'écart entre deux années qu'il a déposé. Nous autres, on certifie qu'au 31 décembre 2019, selon les évaluations prévisionnelles, ce sera plus de 500 millions qui sera retourné aux contribuables, à la clientèle d'Hydro-Québec. Alors, c'est le montant qui va être retourné, en plus du gel tarifaire de 2020, puis après ça une hausse à l'inflation.
Et on continue à collaborer ensemble, justement, pour bonifier le projet de loi, et je remercie sincèrement mon collègue de Laval-des-Rapides.
M. Polo : M. le Président, vous pouvez constater que nos échanges restent respectueux. Ceci dit, j'aurais honte d'être à la place du ministre et de défendre ce projet de loi là, parce que malheureusement, depuis le début, l'attitude du ministre, l'attitude de ce gouvernement, c'est d'ignorer toute forme d'opposition, toute forme de contestation, que ce soit sur une demande de préciser d'où viendra cet argent et où elle est, cette information-là, que ce soit sur toute opinion contre, que ce soit des experts, des 1 400 entreprises, des aînés, que ce soit...
M. Polo : ...c'est une principale, c'est une principale...
M. Polo : ...que ce soit sur la question du sondage répondu par les Québécois, que ce soit sur les différentes motions que nous avons présentées afin d'entendre le plus grand nombre d'experts, M. le Président.
À ce stade-ci, nous avons présenté de multiples amendements pour bonifier, et le ministre s'objecte à tous et chacun de ces amendements-là. Alors, M. le Président, j'aurais honte de défendre ce projet de loi là.
Et, s'il vous plaît, précisez le plus d'information possible à la population, qui est en droit de savoir d'où viendra ce 500 millions de dollars, M. le ministre.
Le Président : Désolé, je n'avais pas compris que vous aviez une question principale. La réponse du ministre de l'Énergie et des Ressources.
M. Julien : Merci, M. le Président. Écoutez, on est à une centaine d'heures de discussion déjà, là, en commission et, comme je vous dis, on a des bonnes discussions. Naturellement, on est à l'article 2. À l'article 21 du projet de loi, on parle spécifiquement du compte d'écart que mon collègue mentionne. Malgré ça, on convient avec lui de lui donner certaines informations et de lui dire : L'information est publique, mais à l'article 21 ça va nous faire grand plaisir d'en discuter.
Alors, sur l'article 2, l'opposition veut parler de l'article 5, veut parler de l'article 8, veut parler de l'article 21, mais l'article 2, c'est un article très simple, c'est la fixation du taux pour le tarif L. Ça fait plus de 60 heures qu'on en discute, après avoir accepté des amendements de l'opposition pour bonifier, justement, par un avis de la régie qui viendra spécifiquement préciser le taux applicable.
Alors, on continue de travailler fort. Je crois, on a encore quelques heures aujourd'hui ensemble. Et ça me fera toujours grand plaisir de collaborer avec mon collègue de Laval-des-Rapides pour faire avancer rondement le projet de loi, sur lequel nous travaillons très fort.
Le Président : Sur ce dernier échange vigoureux, moi, j'ai constaté une bonne ambiance. Je vous remercie tous pour cette collaboration pour cette période de questions. Merci à tous.
Adoption du principe du projet de loi n° 40
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur proposant que le principe

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 8
 l'article 21
 l'article 2