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Timestamp: 2020-02-22 23:27:23+00:00

Document:
RS 412.101.220.31 Ordonnance du SEFRI du 9 novembre 2015 sur la formation professionnelle initiale de logisticienne/logisticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.31 Ordonnance du SEFRI du 9 novembre 2015 sur la formation professionnelle initiale de logisticienne/logisticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)
412.101.220.31
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de logisticienne/logisticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)*1
du 9 novembre 2015 (Etat le 1er novembre 2018)
Logisticienne CFC/Logisticien CFC
Logistikerin EFZ/Logistiker EFZ
Impiegata in logistica AFC/Impiegato in logistica AFC
Les logisticiens de niveau CFC maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:
ils réceptionnent les marchandises, les contrôlent conformément aux directives de l’entreprise, et les préparent en vue de leur stockage;
ils entreposent et gèrent les marchandises de façon sûre, conforme au produit, respectueuse du produit et de l’environnement et énergétiquement efficace, ainsi que selon les directives de l’entreprise;
ils préparent les marchandises en vue de leur distribution, les emballent et les pré-expédient ou effectuent leur chargement en vue de la livraison, et distribuent les marchandises;
ils connaissent les risques présents sur le lieu de travail. Ils prennent les mesures appropriées afin d’assurer leur propre protection, celle de leurs collègues de travail, des clients et des tiers ainsi que des biens matériels;
ils travaillent avec le souci de la qualité et des coûts, en économisant les ressources et l’énergie et de façon axée sur les résultats. Dans leur domaine de responsabilités, ils prennent les mesures adéquates en vue d’optimiser la qualité et la rentabilité de l’entreprise logistique ainsi que l’efficacité énergétique et des ressources;
ils disposent de compétences opérationnelles approfondies spécifiques à leur orientation.
2 La formation de logisticien CFC est possible dans les orientations suivantes:
2 Pour les titulaires d’une attestation fédérale de formation professionnelle de logisticien AFP, la première année de la formation professionnelle initiale est prise en compte.
commander les marchandises,
contrôler les marchandises,
décharger les marchandises,
transborder les marchandises;
entreposer les marchandises,
gérer les stocks de marchandises,
préparer les commandes de marchandises;
Distribution des marchandises:
préparer la distribution des marchandises,
charger les marchandises,
organiser les tournées,
envoyer les marchandises,
distribuer les marchandises;
Respect des directives en termes de sécurité au travail et de protection de la santé, des données et de l’environnement:
connaître les risques et prendre les mesures adéquates,
garantir l’aptitude au travail,
gérer les déchets de manière sûre et écologique,
traiter correctement les marchandises dangereuses,
intervenir conformément aux consignes de sécurité de l’entreprise en cas d’évènements exceptionnels;
Optimisation de la qualité, de la rentabilité et de l’efficacité des ressources:
respecter les processus et encourager la qualité,
encourager la rentabilité et l’efficacité des ressources,
faire preuve de professionnalisme et de courtoisie à l’égard des clients;
Réception et distribution des marchandises (orientation Distribution):
réceptionner et aller chercher des envois,
trier les envois et préparer la livraison,
organiser la livraison,
conduire les véhicules de distribution,
Gestion des stocks (orientation Stockage):
optimiser les systèmes de préparation des commandes,
optimiser le système de rangement des articles dans une zone de stockage;
Déplacement de véhicules dans le service ferroviaire (orientation Transport):
assurer la disponibilité opérationnelle,
assurer la sécurité au travail dans le service ferroviaire,
déployer les véhicules sur rail,
constituer les compositions des trains,
identifier les dérangements.
2 Les personnes en formation doivent obligatoirement acquérir les compétences opérationnelles dans les domaines de compétences opérationnelles a, b, c, d et e. Le domaine de compétences opérationnelles f, g ou h est défini comme orientation par l’entreprise formatrice.
1 Nouvelle teneur selon le ch. II 21 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).
1 La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.
2 Dans l’orientation Distribution, l’entreprise formatrice offre aux personnes en formation la possibilité d’obtenir un permis de conduire de catégorie A1 ou B en vertu de l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière1 et prend en charge une partie des coûts.
3 Dans l’orientation Transport, l’entreprise formatrice veille à ce que les personnes en formation obtiennent un permis de conduire de catégorie Ai40 en vertu de l’ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer2 et prend en charge les coûts.
Respect des directives en termes de sécurité au travail et de protection de la santé, des données et de l’environnement
Optimisation de la qualité, de la rentabilité et de l’efficacité des ressources
2 Les jours et les contenus sont répartis sur 5 cours comme suit:
Transborder les marchandises (conduire des chariots élévateurs)
Réception et distribution (orientation Distribution)
Gestion des stocks (orientation Stockage)
Déplacement de véhicules dans le service ferroviaire (orientation Transport)
1 Nouvelle teneur selon le ch. III 7 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).
les logisticiens CFC de l’orientation correspondante justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
les gestionnaires en logistique CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
les magasiniers justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
les employés postaux justifiant d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
les personnes titulaires d’un CFC justifiant des connaissances professionnelles requises dans le domaine de la logistique et d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
Art. 14 Dossier des prestations relatives à la formation à la pratique professionnelle
1 A la fin de chaque semestre, le formateur documente, sous la forme de contrôles de compétence, les prestations de la personne en formation.
3 Aucun contrôle de compétence n’est documenté durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.
Art. 16 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises
2 Les contrôles de compétence des cours 1, 3 et 4 (art. 8, al. 2) sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.
3 Les prestataires des cours interentreprises délivrent le permis de conduire pour transports avec des chariots élévateurs.
a effectué 3 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des logisticiens CFC, et
2 En outre, pour être admis à la procédure de qualification avec examen final, le candidat doit:
disposer d’un permis de conduire pour transports avec des chariots élévateurs;
disposer, pour l’orientation Distribution, du permis de conduire catégorie A1 ou B;
avoir réussi, pour l’orientation Transport, l’examen théorique pour le permis de conduire des véhicules de catégorie Ai40.
Art. 18 Objet
travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 6 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. La personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art et en fonction des besoins et de la situation. Le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aides. Ce domaine de qualification porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations suivantes:
connaissances professionnelles d’une durée de 3 heures. Ce domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale. Il porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après assortis des pondérations suivantes selon les formes d’examen ci-dessous:
3 La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées concernant:
la formation à la pratique professionnelle: 25 %;
les cours interentreprises: 25 %.
4 La note de la formation à la pratique professionnelle correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 5 notes des contrôles de compétence.
5 La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 6 notes semestrielles.
6 La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 3 notes des contrôles de compétence.
7 Pour le calcul de la note globale, les notes sont pondérées de la manière suivante:
3 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus la formation à la pratique professionnelle, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau la formation à la pratique professionnelle pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.
4 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note d’expérience est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.
5 Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau les 2 derniers cours interentreprises évalués, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.
2 Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «logisticienne CFC»/«logisticien CFC».
les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 22, al. 1, la note d’expérience;
Art. 24 Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des métiers de la logistique
1 La Commission suisse pour le développement de la profession et la qualité de la formation des métiers de la logistique (commission) comprend:
cinq à neuf représentants de l’Association suisse pour la formation professionnelle en logistique (ASFL);
un à deux représentants des enseignants des connaissances professionnelles;
3 Les orientations doivent être représentées.
Art. 25 Organe responsable et organisation des cours interentreprises
1 L’organe responsable des cours interentreprises est l’Association suisse pour la formation professionnelle en logistique (ASFL).
Art. 26 Abrogation d’un autre acte et révocation d’approbations
1 L’ordonnance du SEFRI du 18 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de logisticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)1 est abrogée.
2 L’approbation des documents suivants est révoquée:
le plan de formation de logisticien CFC du 26 juillet 2010;
le profil de qualification pour les logisticiens CFC du 14 octobre 2011;
les conditions de réussite pour les logisticiens CFC du 14 octobre 2011.
1RO 2006 5331
1 Les personnes qui ont commencé leur formation de logisticien avant le 1er janvier 2016 l’achèvent selon l’ancien droit.
2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2020 la procédure de qualification avec examen final de logisticien verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.
3 Les autres procédures de qualification pour les logisticiens au sens des art. 33 LFPr et 31 OFPr sont organisées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2019.
4 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2022 une autre procédure de qualification au sens des art. 33 LFPr et 31 OFPr voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.1
1 Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 3 juil. 2018, en vigueur depuis le 1er nov. 2018 (RO 2018 2757).
2 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 23) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
RO 2006 5331
1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.2 RS 412.103 RS 412.1014 RS 822.1155 Nouvelle teneur selon le ch. I 21 de l’O du SEFRI du 24 nov. 2017 concernant la mod. d’O sur la formation relative à l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7331).
RO 2015 5569
01.01.2007 - 01.01.2016

References: Art. 14

Art. 16

Art. 18

Art. 24

Art. 25

Art. 26
 art. 33
 art. 33