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Timestamp: 2016-10-28 00:49:50+00:00

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B 76/02 (14.01.2003)
Fonds de Pensions Y.________, recourant, repr�sent� par Me Jacques Andr� Schneider, avocat, rue du Rh�ne 100, 1204 Gen�ve,
B.________, intim�, repr�sent� par le Service juridique de la F�d�ration suisse pour l'int�gration des handicap�s, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne
B.________, p�re d'une fille n�e en 1993, est devenu invalide � la suite de graves probl�mes neurologiques. Pour cette raison, il a cess� de travailler d�s le 2 juin 1998. Le 30 novembre suivant, son contrat de travail a �t� r�sili� avec effet au 31 mai 1999 par son employeur, X.________ S.A. B.________ �tait alors affili� au Fonds de pensions Y.________ (ci-apr�s: le Fonds). Selon une attestation du Fonds du 15 mars 1999, le salaire d�terminant de l'int�ress� pour le calcul des prestations de pr�voyance s'�levait, au 1er janvier 1999, � 175'500 fr. et la pension annuelle d'invalidit� � 71'399 fr.
B.________ a �t� mis au b�n�fice d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� d�s le 1er juin 1999. Par ailleurs, le Fonds lui a allou� une rente d'invalidit� LPP de 16'872 fr. par an, sous la forme d'une rente annuelle d'invalidit� de 14'064 fr., d'une rente pour enfant de 2'808 fr., ainsi que d'une pension d'invalidit� extra-obligatoire de 3'384 fr. par ann�e (courrier du 25 janvier 2000). A la demande de l'assur�, le Fonds a pr�cis� qu'il n'avait pas droit � des prestations allant au-del� de celles pr�vues par le r�gime obligatoire de la pr�voyance professionnelle, additionn�e d'une prestation compl�mentaire extra-obligatoire, d�s lors que son invalidit� de longue dur�e avait �t� constat�e apr�s la fin de son affiliation. En effet, la disposition r�glementaire relative � la pr�voyance plus �tendue n'�tait applicable que dans la mesure o� l'incapacit� de travail permanente de l'assur� �tait constat�e durant la p�riode d'affiliation au Fonds (courrier du 10 f�vrier 2000).
Par demande du 17 f�vrier 2000, B.________ a ouvert action contre le Fonds de pr�voyance devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud en concluant au paiement d'une rente d'invalidit� de 71'399 fr. d�s le 1er juin 1998 et d'une rente d'invalidit� pour enfant de 10'709 fr. 85, avec int�r�ts � 5 pour cent l'an sur les arri�r�s de rente.
Statuant le 26 juillet 2002, le tribunal cantonal a fait droit aux conclusions du demandeur, en ce sens qu'il a admis son droit � une rente d'invalidit� annuelle de 71'399 fr. � partir du 1er juin 1999, ainsi qu'� une rente annuelle pour sa fille de 10'709 fr. 85, avec int�r�ts � 5 pour cent l'an d�s le 17 f�vrier 2000 (ch. II du dispositif); il a en outre condamn� le d�fendeur � verser au demandeur une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. (ch. III du dispositif).
Le Fonds interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation en tant qu'il le condamne � verser une rente annuelle pour la fille de B.________ d'un montant de 10'709 fr. 85 avec int�r�ts � 5 pour cent l'an d�s le 17 f�vrier 2000. Il conclut � ce qu'il lui soit donn� acte de ce qu'il verse une rente pour enfant d'invalide selon la LPP d�s le 1er juin 1999 � concurrence de 2'808 fr. l'an.
Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales, il a express�ment renonc� � se d�terminer sur le recours.
Il est admis que le recourant verse � l'intim� une rente pour enfant de 2'808 fr. par ann�e qui correspond au moins � la rente d'invalidit� pour enfant minimale selon l'art. 25 LPP en corr�lation avec les art. 20 et 21 LPP. Le litige porte donc exclusivement sur le droit � une rente pour enfant de l'intim� invalide, en vertu de la pr�voyance professionnelle plus �tendue (art. 49 al. 2 LPP).
2.1 L'instance cantonale de recours a fait droit aux conclusions de B.________ en ce sens qu'il lui a reconnu le droit � une rente d'invalidit� de 71'399 fr. par an, ainsi qu'� une rente pour sa fille de 10'709 fr. 85. Pour reconna�tre le droit et d�terminer l'�tendue de la rente pour enfant de l'affili� invalide, elle a fait implicitement application de l'art. 10.2 du r�glement du Fonds Y.________ selon lequel la pension d'orphelin s'�l�ve, pour chaque enfant, � 15 pour cent de la pension d'invalidit� assur�e, le montant de celle-ci (71'399 fr.) r�sultant de l'attestation d'assurance d�livr�e par le Fonds le 15 mars 1999.
2.2 Le recourant fait valoir que c'est par une erreur manifeste que les premiers juges ont accord� � l'intim� une rente pour enfant correspondant � 15 pour cent de la rente principale d�s lors que le r�glement du Fonds ne pr�voit pas l'allocation d'une rente pour enfant d'un affili� invalide.
Pour sa part, l'intim� soutient en substance que l'absence de toute disposition r�glementaire � ce sujet proc�de d'une lacune du r�glement de pr�voyance. Cette lacune doit �tre combl�e en se r�f�rant aux dispositions r�glementaires du Fonds relatives � la rente d'orphelin, qui correspond � 15 pour cent de la rente d'invalidit�.
Il est exact, comme l'invoque le recourant, que le r�glement du Fonds ne pr�voit pas en l'esp�ce l'allocation d'une rente pour enfant d'un assur� invalide.
3.1 Dans le domaine de la pr�voyance plus �tendue (sur cette notion, voir par exemple ATF 122 V 145 consid. 4b), l'assur� est li� � l'institution de pr�voyance par un contrat innomm� (sui generis) dit de pr�voyance, dont le r�glement de pr�voyance constitue le contrat pr�form�, savoir ses conditions g�n�rales, auxquelles l'assur� se soumet express�ment ou par actes concluants. L'interpr�tation du r�glement doit d�s lors se faire selon les r�gles g�n�rales qui sont applicables pour interpr�ter les contrats (ATF 127 V 307 consid. 3a, 122 V 145 consid. 4b et les r�f�rences).
Il y a lacune du contrat lorsque les parties n'ont pas ou n'ont qu'incompl�tement r�gl� une question de droit relative au contenu du contrat. Le comblement de la lacune s'effectue d'abord sur la base d'une interpr�tation empirique; on recherche alors la r�elle et commune intention des parties, ce qui, en mati�re de pr�voyance professionnelle, vaut avant tout pour les conventions contractuelles particuli�res (Riemer, Vorsorge-, F�rsorge- und Sparvertr�ge der beruflichen Vorsorge, Festgabe zum 60. Geburtstag von Walter R. Schluep, Zurich 1988, p. 239; au sujet de telles conventions, voir ATF 118 V 231 consid. 4a). Quand il s'agit d'un contrat de pr�voyance �classique�, il appartient au juge d'�tablir une norme g�n�rale et abstraite en application de l'art. 1er al. 2 et 3 CC, ce qui permet une application par analogie d'autres dispositions r�glementaires, voire de dispositions l�gales (Riemer, loc. cit., p. 239).
3.2 En l'esp�ce toutefois, on ne voit pas en quoi le contrat serait entach� d'une lacune. En mati�re de pr�voyance plus �tendue, les institutions de pr�voyance sont en principe libres de d�finir la nature et l'�tendue des prestations, ainsi que le cercle des b�n�ficiaires (art. 49 al. 1 LPP; ATF 123 V 207 consid. 3b, 116 V 197 consid. 4; Br�hwiler, Die betriebliche Personalvorsorge in der Schweiz, Berne 1989, p. 67, ch. 5; Kieser, BVG - Invalidenrenten im Alter, in Schaffhauser/Stauffer [�d.], Berufliche Vorsorge 2002, Probleme, L�sungen, Perspektiven, St. Gall 2002, p.147; Markus Moser, Die Zweite S�ule und ihre Tragf�higkeit, th�se B�le 1993, p. 167). Afin de garantir l'affectation de la prestation � son but de pr�voyance, des restrictions � cette libert� sont concevables, notamment, en cas d'extension du cercle ou de l'ordre des b�n�ficiaires des prestations de survivants (voir � ce sujet Moser, op. cit., p. 167 ss).
Eu �gard � la diversit� juridique du droit aux prestations et des plans de pr�voyance dans le r�gime sur-obligatoire (voir Jacques-Andr� Schneider, Les r�gimes compl�mentaires de retraite en Europe : libre circulation et participation, th�se Gen�ve 1994, p. 225 ss), rien n'interdit cependant aux caisses de limiter l'allocation des prestations de la pr�voyance plus �tendue � la personne invalide, � l'exclusion de rentes en faveur des proches. Le fait que la LPP pr�voit le versement de rentes pour enfants en cas d'invalidit� de l'affili� (art. 25 LPP) n'est pas l'indice d'une lacune du r�glement de pr�voyance. Il en va de m�me de la circonstance que le r�glement pr�voit � son art. 10 le versement d'une rente d'orphelin aux enfants de l'affili� d�c�d�, rente dont le montant correspond � 15 pour cent, pour chaque enfant, de la pension d'invalidit� assur�e. Les situations envisag�es ne sont pas comparables, dans la mesure o� le r�glement, en cas de d�c�s, entend accorder ici des prestations plus �tendues que le minimum obligatoire � des personnes priv�es de soutien. La pr�voyance professionnelle en faveur des survivants est en effet un des buts fondamentaux de la pr�voyance professionnelle: l'institution de pr�voyance d�termine en principe librement dans quelle mesure les proches de l'affili� font partie du cercle des b�n�ficiaires de prestations; mais, pour r�pondre aux buts essentiels qui lui sont assign�s, elle doit en tout cas pr�voir des prestations en faveur des survivants (Br�hwiler, op. cit., p. 67). Il n'appara�t donc pas incompatible avec les buts de la pr�voyance professionnelle que l'institution op�re dans le r�gime sur-obligatoire une distinction, quant � l'�tendue des prestations, entre la rente d'orphelin et la rente pour enfant d'un assur� invalide.
Il est vrai qu'ind�pendamment des restrictions susmentionn�es quant aux destinataires de rentes de survivants, la libert� des institutions de pr�voyance dans l'am�nagement des prestations de la pr�voyance plus �tendue n'est pas illimit�e. Les institutions sont notamment tenues de respecter les principes d'�galit� et de proportionnalit�, ainsi que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 115 V 109 consid. 4b; cf. aussi Walser, Weitergehende berufliche Vorsorge, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], ch. 142, p. 54; Kieser, loc. cit., p. 147 ). Le juge a �galement la possibilit� de modifier ou de compl�ter le contrat en vertu de la r�gle dite de l'inhabituel ou de l'insolite (ATF 116 V 222 consid. 2, 108 II 418 consid. 1b); la doctrine envisage aussi cette possibilit� quand l'application du contrat heurte manifestement le sentiment de l'�quit� (�Unbilligkeitsregel�; voir � ce sujet Riemer, Die �berobligatorische berufliche Vorsorge im Schnittpunkt von BVG-Obligatorium und Vertragsrecht, [zus�tzliche Bemerkungen zu BGE 127 V 259 ff.], RSAS 46/2002 p. 168).
En l'esp�ce, l'application du r�glement ne va pas � l'encontre de ces r�gles et principes. En particulier, comme on l'a vu, le fait que le r�glement ne pr�voit pas (sous r�serve des exigences minimales de la LPP) le versement d'une rente pour enfant en cas d'invalidit� de l'affili� ne s'�carte pas - ou du moins pas sensiblement - de la nature m�me et du but d'un contrat de pr�voyance. En outre, cette m�me application du r�glement ne conduit � l'�vidence pas � un r�sultat choquant ou in�quitable, d�s lors que l'intim� est au b�n�fice (abstraction faite, au demeurant, des rentes de l'assurance-invalidit�) d'une pension annuelle d'invalidit� de 71'399 fr., plus une rente pour enfant de 2'808 fr.
Il suit de l� que le recours est bien fond�.
La proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Le recourant, bien qu'il obtienne gain de cause et soit repr�sent� par un avocat, n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 2 in fine OJ; ATF 122 V 330 consid. 6 et la jurisprudence cit�e).
Compte tenu de l'issue de la proc�dure cantonale, les premiers juges ont accord� au recourant une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. (ch. III du dispositif du jugement entrepris). Il n'y a pas lieu d'inviter l'autorit� cantonale � statuer � nouveau sur cette question, attendu qu'en mati�re de pr�voyance professionnelle, il n'existe pas de droit aux d�pens d�coulant de la l�gislation f�d�rale pour la proc�dure de premi�re instance (art. 73 LPP; ATF 126 V 145 consid. 1b). Mais le recourant, qui obtient gain de cause devant le Tribunal f�d�ral des assurances, alors qu'il a succomb� en proc�dure cantonale, a la facult� de demander aux premiers juges de se prononcer sur une nouvelle r�partition des d�pens, au regard de l'issue d�finitive du litige.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 26 juillet 2002 est r�form� en ce sens que le montant de la rente � laquelle B.________ a droit pour sa fille est de 2'808 fr. par an.

References: art. 20
 ATF 
sui generis
 ATF 
 ATF 
 art. 10
in fine
 ATF 
 ATF