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Timestamp: 2016-09-28 08:33:04+00:00

Document:
5A_14/2016 (11.03.2016)
5A_14/2016 � � Arr�t du 11 mars 2016
Office des poursuites du canton de Neuch�tel, avenue L.-Robert 63, case postale 1204,
Autorit� cantonale inf�rieure de surveillance LP, p.a. D�partement de la Justice, de la S�curit� et de la Culture, Le Ch�teau, 2000 Neuch�tel.
r�partition des frais d'expertise immobili�re,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal, Autorit� sup�rieure de surveillance en mati�re de poursuites et faillites, du 16 d�cembre 2015.
A.a.�Le 9 f�vrier 2015, A.________ a d�pos� aupr�s de l'Autorit� cantonale inf�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites (ci-apr�s: autorit� inf�rieure de surveillance) une plainte selon l'art. 17 LP � l'encontre de la d�cision rendue le 4 f�vrier 2015 par l'Office des poursuites du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: office), dans les poursuites nos xxxx et yyyy dont il faisait l'objet, refusant la r��valuation des deux biens immobiliers lui appartenant.
A.b.�Le 12 f�vrier 2015, l'autorit� inf�rieure de surveillance a suspendu la publication des avis de r�alisation des biens-fonds concern�s.
A.c.�Le 23 f�vrier 2015, l'office a indiqu� ne pas s'opposer � de nouvelles estimations des biens immobiliers et s'en remettre � la d�cision qui serait rendue par l'autorit� inf�rieure de surveillance. Il pr�cisait que le montant des frais qui devait �tre avanc� par le plaignant devrait �tre fix� � 3'000 fr. (1'500 fr. par expertise). Ce montant a �t� r�clam� le 4 mars 2015 par l'autorit� inf�rieure de surveillance � A.________, qui s'en est acquitt� le 25 mars 2015.
A.d.�Les rapports d'expertise nouvellement rendus le 16 juin 2015 ont �t� transmis le 22 juin 2015 � A.________, qui a pu faire des observations. Des questions compl�mentaires ont �t� soumises � l'expert le 22 juillet 2015, qui y a r�pondu le 14 ao�t 2015.
A.e.�Le 14 septembre 2015, A.________ a demand� � l'office de retenir la valeur de la premi�re expertise pour la r�alisation de ses immeubles, � savoir 1'970'000 fr. pour la villa et 430'000 fr. pour l'appartement.
A.f.�Le 28 septembre 2015, l'office a indiqu� ne pas souhaiter s'opposer � cette demande. Il pr�cisait cependant que le solde de l'avance de frais, op�r�e par 3'000 fr., pouvait �tre restitu� � A.________ � hauteur de 84 fr., les frais d'expertise s'�levant pour les deux biens-fonds � 2'916 fr.
Le 1er octobre 2015, l'autorit� inf�rieure de surveillance a confirm� la d�cision de l'office fixant la valeur d'estimation de l'objet immobilier sis sur la parcelle n� xxx du cadastre de U.________ � 1'970'000 fr., et celle de l'objet immobilier sis sur la parcelle n� yyy du cadastre de V.________ � 430'000 fr., mis les frais des expertises, arr�t�s � 2'916 fr., � la charge de A.________, qui les a avanc�s, ordonn� la restitution � ce dernier du solde de son avance de frais par 84 fr. et dit qu'il �tait statu� sans d�pens.
B.a.�Le 19 octobre 2015, A.________ a recouru contre la d�cision du 1er octobre 2015 devant le Tribunal cantonal neuch�telois, en sa qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance en mati�re de poursuites et faillites (ci-apr�s: autorit� sup�rieure de surveillance), concluant � ce qu'elle soit " r�vis�e " en ce sens que les frais d'expertise sont mis � la charge de l'adjudicataire et que l'avance de frais de 3'000 fr. qu'il a faite lui est int�gralement rembours�e.
B.b.�Par arr�t du 16 d�cembre 2015, exp�di� le lendemain, l'autorit� sup�rieure de surveillance a rejet� le recours.
Par acte post� le 11 janvier 2016, A.________ exerce un " recours " au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 16 d�cembre 2015. Il conclut � son annulation et, sur le fond, reprend les conclusions de son recours cantonal du 19 octobre 2015. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 2 let. a et 46 al. 1 let. c LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� sup�rieure de surveillance statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); il est recevable sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Au regard des dispositions qui pr�c�dent, le pr�sent recours est en principe recevable en tant que recours en mati�re civile, nonobstant son intitul� erron� (cf. ATF 138 I 367 consid. 1.1 p. 370; 137 IV 269 consid. 1.6 p. 275; 136 II 497 consid. 3.1 p. 499; 134 III 379 consid. 1.2 p. 382).
2.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office, sans �tre li� ni par les moyens des parties ni par les motifs de l'autorit� cantonale (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 335 s.; 137 II 313 consid. 1.4 p. 317 s.). Il peut donc admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqu�s par le justiciable ou rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente. Compte tenu de l'exigence de motivation, sous peine d'irrecevabilit� (art. 42 et art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine toutefois que les griefs invoqu�s, le cas d'une violation manifeste du droit demeurant r�serv� (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 116; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).
2.2.�Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF).
Le recourant consid�re que c'est en violation de l'art. 68 LP qu'une avance des frais de nouvelle expertise a �t� mise � sa charge " d'entr�e de cause ", puisque, selon cette disposition, les frais de poursuite sont avanc�s par le cr�ancier et non par le d�biteur. La d�cision entreprise devrait ainsi �tre annul�e en tant qu'elle " refus[e] de consid�rer que les frais de la seconde expertise de [s]es immeubles doivent �tre avanc�s par les cr�anciers qui demandent la vente (...) ". Pour le surplus, invoquant �galement les art. 135 LP et 49 ORFI, il soutient en substance que les frais de la nouvelle expertise sont des frais � la charge de l'adjudicataire et non du d�biteur.
3.1.�En tant que le recourant s'en prend � la d�cision d'avance de frais proprement dite, son grief est irrecevable d�s lors qu'il n'est pas dirig� contre l'arr�t dont est recours, mais contre une d�cision ant�rieure prise par l'autorit� inf�rieure de surveillance (cf. art. 75 al. 1 LTF). Ce nonobstant, il sera relev� que, comme rappel� � juste titre par la cour cantonale, l'art. 9 al. 2 1�re phr. ORFI pr�voit express�ment que l'avance de frais de la�
nouvelleestimation incombe � celui qui en fait la demande, soit en l'occurrence le recourant. Il s'agit d'une exception � la r�gle g�n�rale de l'art. 68 al. 1 2�me phr. LP selon laquelle c'est le cr�ancier qui fait l'avance des frais, d�s lors que l'office agit dans ce cas exclusivement dans l'int�r�t du d�biteur (RUEDIN, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n� 14 ad art. 68 LP; voir �galement ZOPFI, in Commentaire de l'Ordonnance du Tribunal f�d�ral du 23 avril 1920 sur la r�alisation forc�e des immeubles, 2012, n� 8 ad art. 9 ORFI).
3.2.�S'agissant de l'application au cas d'esp�ce des art. 135 LP et 49 ORFI, le raisonnement des juges pr�c�dents ne pr�te pas le flanc � la critique et le Tribunal f�d�ral peut s'y r�f�rer. En tant notamment que dits magistrats retiennent que les frais d'expertise ne font pas partie des frais list�s � l'art. 49 al. 1 let. a ORFI - auquel renvoie l'art. 135 al. 2 LP - et ne peuvent d�s lors �tre mis � la charge de l'adjudicataire, leur motivation ne r�v�le aucune violation du droit f�d�ral. Le texte de l'art. 49 al. 1 let. a ORFI est en effet clair et ne peut �tre interpr�t� que dans le sens retenu dans la d�cision entreprise. Partant, comme jug� � bon droit par l'autorit� pr�c�dente, la r�partition des frais d'expertise se r�gle selon la disposition g�n�rale de l'art. 68 al. 1 1�re phr. LP, qui met ces frais � la charge du d�biteur poursuivi. Les co�ts d'une estimation ou d'une expertise requise par l'office (cf. par ex. art. 8 et 9 al. 1 ORFI en lien avec l'art. 97 LP) sont en effet des d�bours (art. 13 al. 1 OELP; Conf�rence des pr�pos�s des OPF de Suisse, Commentaire de l'Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les �moluments per�us en application de la LP, 2009, n� 2 ad art. 13 OELP), qui doivent �tre rembours�s � l'office et qui restent en principe � la charge du d�biteur. Les frais de�
nouvelleestimation au sens de l'art. 9 al. 2 ORFI ne sont pas d'une nature juridique diff�rente lorsque l'expert est mandat� par l'autorit� de surveillance; ils doivent ainsi suivre le sort des autres frais de poursuite conform�ment � l'art. 68 al. 1 LP (dans ce sens: Cour de justice GE, in SJ 2000 II p. 220; Obergericht ZH, in ZR 1981 p. 189; cf. �g. Obergericht BE, in BlSchK 1992 p. 159).
Il suit de l� que le grief, infond�, doit �tre rejet�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office des poursuites du canton de Neuch�tel, � l'Autorit� cantonale inf�rieure de surveillance LP et au Tribunal cantonal neuch�telois, Autorit� sup�rieure de surveillance en mati�re de poursuites et faillites.

References: ATF 
 art. 95
 art. 108
 art. 135
 art. 75
 art. 68
 art. 9
 art. 135
 art. 8
 art. 13