Source: https://dubli.com/gp/fr/p/legal/terms-and-conditions/
Timestamp: 2018-09-21 06:59:49+00:00

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4.1. Enlever, modifier ou brouiller toute marque déposée, tout copyright ou tout autre droit de propriété figurant dans les ressources ;
4.2. Distribuer commercialement ou exploiter de toute autre manière le Site et ses Ressources, réaliser des œuvres dérivées de celui-ci ou utiliser le Site et ses ressources d’une manière suggérant de façon inexacte une association entre nous ou nos concédants de licence et vous, sans l’accord écrit préalable d’Ominto ;
4.3. La rétro-ingénierie, la décompilation, le désassemblage ou la modification de tout code ou objet source du Site ou tout logiciel ou autres produits, services ou processus accessibles par toute section du Site, ou essayer de découvrir tout code source que le Site utilise pour générer son contenu ou tout logiciel ou autre produit ou processus accessible par le Site ;
4.5. Utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant toute marque déposée ou commerciale d’Ominto ;
4.6. Effectuer toute activité via ou en connexion avec le Site dans le but de nuire à toute personne ou entité ou qui serait illégale, choquante, obscène, inconvenante, lascive, grossière, violente, menaçante, diffamatoire ou injurieuse, qui violerait les droits d’un tiers, ou qui serait inadmissible pour nous de manière générale ;
4.7. Effectuer toute activité qui empêcherait un utilisateur d’accéder au Site ou le bon fonctionnement de celui-ci, ou qui de manière générale nuirait au Site, à Ominto et aux autres utilisateurs du Site ;
4.8. Contourner ou empêcher tout dispositif de sécurité du site ou tout dispositif visant à restreindre et appliquer les règles quant à l’utilisation du ou l’accès au Site et Ressources ;
4.9. Surveiller, rassembler, copier ou distribuer les Ressources du Site en utilisant un robot, un rover, un « bot », un robot d’indexation, un mouchard, une machine, un appareil, un logiciel, un outil d’extraction, ou tout autre appareil, système automatique ou processus manuel ;
4.10. Encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour emprisonner toute Ressource (y compris les images, textes et mises en page) ;
4.11. Télécharger, publier, envoyer par email ou transmettre de toute autre façon toute ressource pouvant contenir des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui pourrait interrompre, limiter ou empêcher le bon fonctionnement de tout logiciel ou hardware informatiques ou équipement de télécommunication ; ou
4.12. De manière générale, exploiter le Site et ses Ressources dans tout autre but que ceux autorisés spécifiquement par les présentes Conditions sans accord écrit préalable d’un responsable d’Ominto.
7.1 Pour avoir droit à la prime de fidélité mensuelle (« bonus »), chaque utilisateur enregistré doit gagner un minimum de 15 €en Cash Back pendant un mois (1) calendaire afin de recevoir le bonus mensuel de 10 €. Le bonus n’est pas applicable en (i) Cash Back supplémentaire ainsi que stipulé dans la section § 6 (2) ci-dessus, ni en (ii) Cash Back des achats manquants.
7.2 Le bonus sera calculé seulement sur la base d’un cumul de Cash Back Basic et Premier et après le 15 du mois consécutif au mois calendaire, lors duquel un utilisateur enregistré a réalisé une transaction sur notre site. Le bonus sera alors statué comme « Cash Back en attente » dans votre compte.
7.3 Le bonus sera crédité sur votre compte soixante (60) jours après la confirmation de votre Cash Back. Une fois le bonus statué comme « Cash Back disponible », la remise du bonus sera réalisée à votre demande.
8.1 Si vous souscrivez à l’adhésion Global VIP Rewards, un accord est conclu uniquement à travers votre demande et une acceptation de commande par Ominto. Vous soumettez votre demande en ligne et Ominto confirme son acceptation avec une acceptation de commande par e-mail, ou par la livraison du service ou du produit. Une confirmation de commande n’a pas valeur d’acceptation de commande : elle confirme seulement que votre commande a bien été enregistrée.
8.2 Selon votre lieu de résidence, Ominto vous propose différents moyens de paiement. Vous ne pouvez pas utiliser un moyen de paiement spécifique et les moyens de paiement disponibles sont susceptibles de changer sans préavis. En fonction de plusieurs facteurs commerciaux, nous pouvons décider de traiter vos transactions/paiements avec l’un de nos partenaires bancaires basés en dehors de votre pays, ce qui peut occasionner des frais de transactions internationales ou d’autres frais auxquels l’utilisateur sera sujet et dont il devra s’acquitter.
8.3 Nous nous réservons le droit de ne pas fournir un accès au Global VIP Rewards tant que nous n’avons pas reçu le montant du prix d’achat (y compris les coûts associés tels que les taxes, etc.). Par ailleurs, votre compte doit être en règle, à savoir qu’il ne vous est pas autorisé d’avoir un solde impayé et qui nous est dû. Tous les fonds entrants seront d’abord affectés à votre solde impayé d’achats antérieurs et, seulement après, affectés à l’achat de nouveaux produits/services.
§ 9 Annulation, résiliation, comptes inactifs
9.1 Si vous êtes client, vous pouvez annuler par écrit votre adhésion payante, sans raisons préalables au cours des sept (7) jours («∘Délai de rétractation∘») suivant votre commande. Le délai commence à compter de la réception du produit ou de l’achat d’une licence ou d’un service, respectivement. Les demandes d’annulation doivent être envoyées à :
9.2 En cas d’annulation effective conformément à la clause 9.1, nous vous rembourserons vos paiements pour les produits, services et licences à condition qu’ils n’aient pas encore été utilisés. Votre droit de rétractation pour la commande de services ou de licences est annulé une fois qu’ils ont été utilisés en tout ou partie.
9.3 Vous pouvez résilier votre adhésion gratuite à tout moment. Si vous n’avez pas réalisé un Achat Conforme pendant une période supérieure aux douze (12) derniers mois consécutifs, votre compte devient inactif (« Compte Inactif »). Ominto se réserve le droit de débiter le solde de Cash Back de votre Compte Inactif de deux dollars (2 $) par mois pour couvrir le coût de maintenance de compte jusqu’à ce que : (i) vous réactiviez votre compte en réalisant un Achat Conforme, ou (ii) le solde de votre compte revienne à zéro. Si le solde de votre Compte Inactif est ou revient à zéro, Ominto peut clôturer le compte définitivement et cesser de maintenir vos relevés de compte et votre accès au Site. Les frais de maintenance d’un Compte Inactif n’auront pas pour conséquence un solde de compte négatif et vous ne devrez pas d’argent à Ominto.
§ 10 Contenu généré par les utilisateurs
10.2 Vous convenez également que : (a) vous ne posterez ou diffuserez de manière générale aucun contenu protégé par un droit d’auteur ou soumis à la propriété intellectuelle d’un tiers sans le consentement explicite du détenteur de tels droits, à moins que ces droits ne vous appartiennent ; (b) vous ne recueillerez ni n’enregistrerez des données personnelles appartenant à d’autres utilisateurs ; (c) vous n’utiliserez pas le Site dans un but commercial à moins d’un consentement écrit explicite de la part d’Ominto ; et (d) vous ne téléchargerez, posterez, enverrez par email ou diffuserez de manière générale aucun contenu publicitaire ou promotionnel ou toute autre forme de sollicitation ou de communication non autorisée.
§ 11 Liens
11.1 Le Site peut contenir des liens vers des ou venant de sites Web tiers (« Sites Web Liés »), notamment les sites Web développés par des tiers qui pourraient entretenir des relations commerciales avec nous. Il est possible que nous n’exercions aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement, les politiques, les conditions ou d’autres éléments des Sites Web Liés, et nous n’avons en aucun cas l’obligation d’examiner un Site Web Lié. Nous n’encourageons, n’approuvons, ni ne promouvons aucun Site Web Lié ou tout contenu, publicité, information, ressource, produit, service entre autres d’un tiers. Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables de la qualité ou de la livraison des produits et services proposés, obtenus via ou annoncés sur ces Sites Web Liés. Enfin, nous déclinons toute responsabilité quant à des pertes ou dommages directs, indirects, fortuits ou spéciaux, qu’ils découlent d’une négligence, d’une rupture de contrat, d’une diffamation, de la violation d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, causés par la divulgation, la distribution ou l’exploitation de toute information ou tout contenu figurant sur les Sites Web Liés. Toute activité que vous pratiquez s’y apparentant, sera soumise à la politique de confidentialité et autres politiques, aux conditions générales d’utilisation et aux règles émises par l’exploitant du Site Web Lié. Toute interaction, correspondance, transaction et autre échange que vous entretenez avec un tiers trouvés sur ou via le Site (y compris sur ou via un Site Web Lié) restent exclusivement entre vous et le tiers, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
§ 12 Pannes de système
§ 13 Succession légale
§ 14 Limites de responsabilité et limitations de garantie
§ 15 Utilisation légale du site
§ 16 Interférences dans les activités de traitement des données
§ 17 Forme écrite, loi applicable et juridiction légale
§ 18 Propriété intellectuelle
18.2 Le Site (y compris les versions antérieures, actuelles et ultérieures) et toutes les ressources contenues ou faisant partie du Site, notamment : graphismes, mise en forme, texte, contenu, instructions, images, audio, vidéos, designs, matériel publicitaire, marques déposées, logos, noms de domaine, marques commerciales, marques de service et identités commerciales ; toute ressource protégée par un droit d’auteur (y compris le code source et le code objet) ; la présentation du Site ; la compilation, l’assemblage et l’arrangement des ressources du Site ; et toutes autres ressources liées au Site (désignées ici les « Ressources ») appartiennent à et sont contrôlées et agréées par Ominto et sont protégées d’utilisation, de reproduction et de diffusion prohibées par les droits d’auteur, marques déposées, brevets, publicités et autres lois, règles, règlements et traités internationaux. Sauf stipulations expresses des présentes Conditions ou accord écrit d’un responsable d’Ominto, aucun droit (que ce soit de manière implicite, par estoppel ou autre) ne vous est accordé. Tout droit d’utilisation des Ressources, qui ne vous serait pas expressément accordé par les présentes Conditions est réservé à Ominto.
§ 19 Arbitrage obligatoire, renonciation à l’action de groupe
§ 20 Indemnisation
§ 21 Divers

References: § 6

§ 9

§ 10

§ 11

§ 12

§ 13

§ 14

§ 15

§ 16

§ 17

§ 18

§ 19

§ 20

§ 21