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Maurice Herzog - Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale - Assemblée nationale
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Né le 15 janvier 1919 à Lyon (Rhône)
Décédé le 13 décembre 2012 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
25/11/1962 - 11/07/1963 : Rhône - Union pour la nouvelle République-UDT
12/03/1967 - 30/05/1968 : Haute-Savoie - Union démocratique pour la V° République
30/06/1968 - 01/04/1973 : Haute-Savoie - Union des démocrates pour la République
11/03/1973 - 02/04/1978 : Haute-Savoie - Union des démocrates pour la République
Haut-Commissaire à la Jeunesse et aux Sports du 27 septembre 1958 au 11 juin 1963
Secrétaire d'État à la jeunesse et aux sports (2e gouvernement Pompidou) du 11 juin 1963 au 8 janvier 1966
Député du Rhône, 4e circonscription (U.N.R.-U.D.T.).
Haut-Commissaire à la Jeunesse et aux Sports du 27 décembre 1962 au 11 juin 1963.
Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports du 11 juin 1963 au 8 janvier 1966. (2e Gouvernement Pompidou)
Est nommé Haut-Commissaire à la Jeunesse et aux Sports [27 décembre 1962] (p. 198).
Est maintenu dans ses fonctions de Secrétaire général du Haut-Comité de la Jeunesse de France et d'outre-mer [27 décembre 1962] (p. 198).
Est nommé Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports (2e Gouvernement Pompidou) [11 juin 1963] (J.O. du 12 juin 1963, p. 5227).
Le Président de l'Assemblée Nationale prend acte de la cessation de son mandat de député [11 juillet 1963] (p. 4102).
Il est mis fin à ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports (2e Gouvernement Pompidou) [8 janvier 1966] (J.O. du 9 janvier 1966, p. 267).
Son rapport sur la mise en œuvre du Plan d'équipement sportif et socio-éducatif [13 novembre 1963].
En qualité de Haut-Commissaire à la Jeunesse et aux Sports :
Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1963,
Application de la loi de programme sur l'équipement sportif et socioéducatif ; question des parcs d'attraction et des cités sportives ; sondages opérés par l'I.F.O.P. au sujet de la fréquentation sportive des jeunes ; travaux préparatoires du stade de 100 000 places ; sa construction à la limite du bois de Vincennes ; danger de politisation des maisons de jeunes ; foyers communaux ; réforme des structures des fédérations sportives ; cas particulier des clubs et des associations ; augmentation des crédits en matière d'équipement sportif ; nombre des piscines existant en France ; cas de la piscine du boulevard Lannes ; paiement des professeurs d'éducation physique du Finistère ; limitation des « saisons » pour les fédérations sportives, notamment en Alsace et en Lorraine ; dérogations possibles ; problème des concours de pronostics ; indemnités en faveur des secrétaires régionaux de l'A.S.U. ; problème de la subvention de l'U.N.E.F. ; encadrement de la jeunesse sportive par des contractuels ; réforme des structures des fédérations sportives ; nouveau statut du sport ; objections présentées par M. Comte-Offenbach ; construction des C.R.E.P.S. de Lyon, Besançon et Lille ; idée de micro-équipements En matière de foyers de jeunes [19 janvier 1963] (p. 1266 à 1269).
En qualité de Secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports :
Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative aux problèmes de l'éducation nationale :
Enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements du premier degré des zones rurales ; problème des maîtres ; classes à mi-temps pédagogiques et sportives ; création au budget d'une ligne spéciale concernant les équipements sportifs scolaires et universitaires ; attributions du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports ; problème du recrutement des enseignants d'éducation physique dans le second degré ; octroi de prêts prioritaires pour les équipements sportifs ; établissement de normes pour ceux-ci ; dotations de la loi de programme d 'équipement sportif et socio-éducatif ; prêts aux municipalités ; crédits d'entretien des équipements sportifs ; effort du Gouvernement pour les équipements civils [3 juillet 1963] (p. 3842, 3843).
Prend part à la discussion du projet de loi réglementant la profession d'éducateur physique ou sportif :
Réglementation nécessaire de la profession d'éducateur physique et sportif ; reproches adressés par certains aux récents arrêtés sur le fonctionnement des fédérations sportives ; octroi des diplômes par les fédérations sous le contrôle de l'Etat [27 juin 1963] (p. 3760, 3761).
Répond aux questions orales, avec débat, de MM. Ballanger et Privat et sans débat de M. Neuwirth relatives aux problèmes du camping :
Causes du développement du camping; réglementation en la matière ; répartition sociale des campeurs ; comparaisons avec 1954 ; réforme régionale des camps ; impossibilité pour un maire d'interdire la création d'un camping sauf pour des raisons d'ordre public ; aide de l'Etat aux activités de camping; refonte du système des redevances exigibles sur les terrains de camping; application de la T.V.A. aux articles de camping [18 juillet 1963] (p. 4274 à 4276) ; problème du camping dans les régions saturées en campeurs, augmentation de la place donnée au camping dans la loi-programme d'équipement sportif ; substitution, dans les projets des communes, de l'équipement (le terrains polir le camping à d’autres projets, non immédiatement réalisables ; insuffsance des capacités d'accueil des camps (p. 4277, 4278).
Répond aux questions orales, sans débat, de MM. de Chambrun, Bord et Flornoy, et avec débat, de MM. Nilès et Darchicourt sur le fonctionnement des fédérations sportives et la formation des cadres : Développement du sport en France ; augmentation des effectifs des fédérations ; nécessité de provoquer un recrutement plus large des dirigeants sportifs et leur renouvellement ; introduction de sportifs à la tête des fédérations ; participation d’éléments féminins à cette direction ; problème des délégations de pouvoirs ; association des fédérations à l'élaboration de la réforme ; position du Comité national des sports et des différentes fédérations sportives ; état d' avancement de la réforme sportive ; volonté du Gouvernement de ne pas procéder à la nomination des secrétaires généraux des fédérations et de laisser ainsi la liberté à ces fédérations ; élaboration d'une loi-cadre du sport ; distinction entre amateurs et professionnels ; dialogue entre le Gouvernement et les fédérations ; application de la loi sur les congés-cadres ; élaboration d'une loi-programme en matière de nomination des centres sportifs ; subventions accordées à la Fédération sportive et gymnique du travail ; développement d'une politique de plein emploi des équipements sportifs ; réalisation de la loi-programme d'équipement sportif et cas de la piscine de Drancy [18 juillet 1963] (p. 4283 à 4286) ; problème de la limitation des saisons, l’activité des fédérations affinitaires ; participation française aux Jeux olympiques ; subventions attribuées aux clubs à cet effet ; fonctionnement de l‘organisme chargé des relations entre la jeunesse française et allemande ; aspect sportif de la question (p. 4288).
Répond aux questions orales, sans débat, de MM. Fajon et Nungesser et avec débat de M. Escande sur l'équipement sportif : Inventaire des réalisations de la loi-programme d'équipement sportif ; préparation d'une deuxième loi-programme ; investissements réalisés par les municipalités ; déconcentration des actions ; ouverture au budget de l'année 1964 d'un article spécial sur l'équipement sportif, scolaire et universitaire ; montant des crédits probablement affectés à cette ligne ; équipements sportifs dans les grandes villes ; entretien des équipements sportifs et universitaires ; création de cités sportives ; fonctionnement des centres de jeunesse ; travaux relatifs au stade de 100.000 places ; problème des grands ensembles [18 juillet 1963] (p. 4292 à 4294).
Répond à une question orale, sans débat, de M. Flornoy sur l'éducation physique des élèves des écoles primaires rurales [18 juillet 1963] (p. 4295, 4296).
Répond à une question orale, avec débat, sur la pratique du sport par les étudiants :
Expérience de Lille ; développement des efforts des pouvoirs publics en faveur de l’éducation physique dans l 'enseignement supérieur [18 juillet 1963] (p. 4297).
Ses observations sur la modification de l'ordre du jour [25 juillet 1963] (p. 4510).
Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1964,
Augmentation des crédits ; dotations d 'équipement ; transfert de crédits de l'équipement sportif scolaire et universitaire au Secrétariat d'État ; nécessité d'assurer une promotion sociale ; désignation des membres du conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse ; réforme sportive ; dotation pour les Jeux olympiques ; problèmes posés par les Jeux olympiques ; opération de déconcentration ; Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire ; rémunération des cadres des institutions de jeunesse [6 novembre 1963] (p. 6603 à 6606).
Répond à la question orale, sans débat, de M. Vivien relative à la situation sportive de la France à quelques mois des Jeux olympiques [5 juin 1964] (p. 1681, 1682).
Répond à la question orale, sans débat, de M. Le Gallo relative à la rémunération du personnel d'encadrement des colonies de vacances [5 juin 1964] (p. 1683, 1684).
— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1965,
Ses observations sur les paroles prononcées par M. Fajon ; détermination du crédit de 151 millions de francs ; ensemble des crédits alloués par le Ministère des Finances [29 octobre 1964] (p. 4140) ; loi de programme d'équipement sportif et socio-éducatif ; équipement scolaire et universitaire (p. 4140) ; crédits affectés à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver étant inscrits au chapitre 43-53 (p. 4141) ; contrôle de l'exécutif ; hommage rendu au Gouvernement et au peuple japonais qui viennent d'accueillir la jeunesse sportive du monde entier ; hommage rendu aux athlètes français ; leur entraînement; application du plan de stabilisation ; licenciés de la Fédération d'athlétisme ; nombre des finalistes et demi-finalistes aux Jeux de Tokyo : organisation de l'éducation physique dans l'enseignement du premier degré et dans les C.E.G. ; modicité de la subvention à la F.S.G.T. [30 octobre 1964] (p. 4302, 4303) ; ses observations sur la F.S.G.T. (p. 4303) ; F.S.G.T. n'ayant aucun aspect de délégation ; participation aux Jeux du G.A.N.E.F.O. (p. 4303) ; arrêt du Conseil d'Etat, F.S.G.T. ayant abusivement reçu de l'Etat une délégation de pouvoirs dont, en tout état de cause, elle ne justifiait pas la raison (p. 4303, 4304) ; hommage rendu aux athlètes, mais non à la F.S.G.T. ; pourcentages de subventions pour les équipements sportifs dans la région parisienne ; création du district de la région parisienne (p. 4304) ; règle des trois tiers étant avantageuse pour la région parisienne ; région parisienne étant la moins développée en matière d'équipement sportif ; notion de partie subventionnable ; principe de la Caisse des dépôts et consignations (p. 4304) ; crédits pour l'équipement sportif ; programme d'animation ; équipement sportif dans le cadre du Ve Plan (p. 4304, 4305) ; enseignements d'éducation physique ; problème des contractuels ; préoccupations de M. Flornoy ; crédits nécessaires à la titularisation des délégués en cause (p. 4308) ; son amendement tendant à réduire les crédits du titre III de 2 millions 80.000 francs (p. 4308) ; mesures de régularisation budgétaire ; imputation d'une subvention à l'Office de coopération et d'accueil universitaire (p. 4308) ; ses observations sur l'amendement de M. Vivien : ne pas ouvrir un chapitre spécial pour la préparation des Jeux de Grenoble (p. 4309) ; subvention de 5 000 francs à la F.S.G.T. (p. 4310) ; distinction entre l'organisation politique de la F.S.G. et les athlètes qui en sont membres (p. 4310) ;
— du projet de loi tendant à la répression de l'usage des stimulants à l'occasion des compétitions sportives :
Préoccupation politique étant absente du projet; organismes sportifs interdisant l'usage de dopants ; comité olympique international ; doping détériorant l'organisme ; pratique déloyale dans la compétition [15 décembre 1964] (p. 6115, 6116) ; projet de loi étudié depuis deux ans ; texte n'étant pas un texte de circonstance ; consultation du Haut-Comité des Sports du Conseil de l'Europe et du Conseil d'Etat ; Gouvernement n'entendant pas seulement prendre des sanctions, mais poursuivant son effort d'éducation et de propagande pour mettre en garde la jeunesse contre les effets nocifs du doping et pour rendre au sport sa véritable valeur (p. 6120) ;
Art. 1er : Extension du champ d'application de la loi (p. 6122) ; Art. 4 : Son amendement tendant, à partir des mots « de participer à des compétitions sportives » à rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article : « … d'en être l'organisateur et d'y assumer une fonction quelconque, officielle ou non » (p. 6124) ; amendement de M. Labéguerie étant trop restrictif ; permettre de frapper de l'interdiction certains dirigeants, plus particulièrement les directeurs techniques ou sportives, les entraîneurs, les « managers », les soigneurs (p. 6124) ; préoccupations de M. Labéguerie ; élection des dirigeants (p. 6124) ;
En deuxième lecture du projet de loi tendant à la répression de l'usage des stimulants à l'occasion des compétitions sportives,
Art. 3 : Opposition du Gouvernement à l'amendement de la Commission ; exercice de l'action publique ; éviter une troisième lecture [20 mai 1965] (p. 1474).
Répond à la question orale, sans débat, de M. Jaillon relative à l'indemnisation des porteurs de titres russes [18 décembre 1964] (p. 6245, 6246).
Répond aux questions orales, avec débat, relatives aux Jeux olympiques d'hiver de 1968 :
Taux de subventionnement des remontées mécaniques ; organisation des Jeux olympiques ; nécessité de favoriser les relations entre les différentes agglomérations de la région Rhône-Alpes et d'améliorer la capacité hôtelière de la région de Grenoble ; préparation sportive ; l'octroi d'un budget spécial à la Fédération française de ski et à la Fédération française de sports de glace ; équipements sportifs ; construction à Grenoble d'une patinoire de grandes dimensions et d'un anneau de patinage de vitesse ; lieu d'implantation d'un tremplin de 90 mètres ; création d'une piste de bob et de luge ; problèmes d'infrastructure générale ; développement des communications routières, ferroviaires et aériennes ; liaison Meylan-Le Touvet ; autoroute Lyon-Bourgoin ; efforts des postes et télécommunications ; amélioration de l'aérodrome du Versoud ; desserte aérienne de la région de Grenoble par les aérodromes de Genève-Cointrin et Lyon-Bron [18 décembre 1964] (p. 6254 à 6257) ; création d'un centre d'entraînement olympique d'altitude à Font-Romeu (p. 6258, 6259).
— du projet de loi tendant à accélérer la mise en œuvre de travaux nécessaires à l'organisation des Xe Jeux olympiques d'hiver à Grenoble :
Crédits devant être prélevés sur le budget national [2 juin 1965] (p. 1707) ;
— du projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif ;
principe de cette loi de programme ; succès de la première loi ; loi de programme relative à l'équipement sportif et socioéducatif étant la seule loi de programme correspondant au Ve Plan ; retard de notre pays en matière d'équipement sportif et socio-éducatif ; question intéressant la totalité des municipalités françaises ; augmentation des crédits ; procédure de déconcentration ne s'arrêtant pas au stade de l'élaboration, mais se poursuivant aussi dans l'exécution ; souplesse d'exécution ; Etat n'étant pas le maître d'ouvrage pour la réalisation de ces équipements ; éviter la création d'un double réseau d'équipements sportifs et socio-éducatifs ; notion de forfait ; taux moyen de la subvention ; problème des modifications de prix [2 juin 1965] (p. 1708 à 1710) ; problème des terrains ; partie subventionnable ; nouvelle procédure ayant pour objet de supprimer la notion de coût unitaire ; modalités d'exécution de ce projet de loi de programme ; raisons d'ordre démographique ; augmentation du prix des travaux ; accélération du phénomène d'urbanisation ; cas du Tremblay et d'Issy-les-Moulineaux ; effort devant être fait en faveur de la jeunesse (p. 1710 à 1712) ; questions posées au cours du débat ; problème d'un échéancier et de dotations par catégories ; équipement socio-éducatif ; évolution des C.A.T.N. ; caractère d'importance nationale de certaines opérations comme celles de Grenoble et de Font-Romeu ; formation des animateurs ; ses observations sur l'actualisation des subventions ; choix des architectes ; centres aérés ; « classes vertes » ; classes de neige ; développement de la pratique du sport ; situation des petites communes ; absence d'arbitraire ; crédits d'équipement de l'éducation nationale ; équipement des centres universitaires d'Orsay et de Nanterre ; financement des achats de terrains ; projets pour Choisy-le-Roi ; terrains de camping; équipement des grands ensembles ; projet intéressant Saint-Denis ; situation de la Corse (p. 1740 à 1743) ; Art. 2 : Ses observations sur l'amendement de M. de Tinguy ; réévaluation de la subvention (p. 1745, 1746) ; après l'Art. 2 : Critères de répartition des crédits (p. 1746) ; Art. 3 : Problème du rapport annuel (p. 1747) ;
Crédits inscrits au titre de la première loi de programme ayant été intégralement consommés ; modification introduite par le Sénat [24 juin 1965] (p. 2426, 2427) ;
— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1966,
Budget de la Jeunesse et des Sports ; son augmentation ; problème des équipements sportifs scolaires ; leçon tirée des épreuves pré-olympiques de Mexico ; centre de formation pré-olympique de Font-Romeu ; préparation des Jeux olympiques de Grenoble ; domaine des sports universitaires ; effort de l'association sportive scolaire et universitaire ; suppression du titre de professeur d'éducation physique et sportive dans l'enseignement supérieur ; associations sportives de faculté ; école nationale de voile ; fonds consacrés aux cadres de jeunesse et d'éducation populaire ; rôle du Fonjep ; nécessité d'encadrer la jeunesse oisive ; perturbations dans certaines stations balnéaires ; coopération entre le Ministère de l'Intérieur et le Secrétariat d'Etat à la jeunesse ; création d'écoles préparatoires ; éducation sportive de la masse [18 octobre 1965] (p. 3802, 3803) ; école nationale de voile devant être créée à Beg-Rohu dans la presqu'île de Quiberon ; création des zones de plein air et de loisirs ; problème des réservations foncières ; ramassage sportif ; régionalisation des crédits ; création du Centre national d'éducation populaire ; loi de programme d'animation ; commission « L'air pour vivre » présidée par M. Paul-Emile Victor ; importance de l'éducateur itinérant ; développement des expériences d'horaires à mi-temps et d'horaires aménagés ; formation des normaliens ; football français ; jeux européens ; crédits affectés aux réalisations de Grenoble, de Font-Romeu et du Tremblay ; problème du financement complémentaire ; ensembles de plein air et de loisirs ; extension des classes de mer ; question des heures supplémentaires pour les moniteurs d'éducation physique et sportive ; répartition des crédits entre les départements ; fusions entre C.O.G.E.D.E.P. et A.T.I.T.R.A. d'une part, l'U.N.C.M. et l'U.N.F. d'autre part; formation de « cadres » de vacances ; ses observations sur les paroles de M. Vivien [19 octobre 1965] (p. 3867 à 3869) ;
— des conclusions du rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Le Goasguen tendant à réglementer la profession de professeur et moniteur de danse ainsi que les établissements où s'exerce cette profession :
Compétences techniques ; définition des diplômes ; ses observations sur les salles ; loi du 8 août 1963 [16 novembre 1965] (p. 4659, 4660) ;
Art. 1er : Réglementation des activités privées (p. 4660) ; création de diplômes distincts de ceux institués en vertu de la loi de 1963 (p. 4660) ; Art. 2 : Son amendement tendant à insérer dans le premier alinéa, de cet article, après les mots « école de danse », les mots « classique ou contemporaine » (p. 4661) ; ses observations sur les enseignements (p. 4661) ; pouvoirs du préfet (p. 4661) ; Art. 3 : Décision prise par le préfet (p. 4661) ; son amendement tendant à supprimer au début de cet article, après les mots « Le préfet de chaque département », les mots « soit d'office, soit sur demande du procureur de la République » (p. 4661) ; après l'Art. 4 : Interdiction de vente d'alcools dans les salles de danse (p. 4662) ;
Député de Haute-Savoie, 3e circonscription (U.D.-Ve R.).
Est nommé membre de la Commission de la production et des échanges [6 avril 1967] (p. 569), [4 avril 1968] (p. 1014).
Est élu vice-président de cette Commission [6 avril 1967] (p. 574), [4 avril 1968] (p. 1014).
Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention [19 décembre 1967] (p. 6048).
Sa proposition de loi tendant à définir les droits des inventeurs salariés, n° 243 [1er juin 1967].
Sa proposition de loi tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention, n° 244 [1er juin 1967].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la production et des échanges sur la proposition de loi (n° 244) tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention, n° 320 [14 juin 1967].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi (no 337) autorisant la ratification du
Protocole du 22 juin 1964 prévu par l'article 8 (1) (ii) de la Convention portant création d'une organisation européenne pour la mise au point et la construction d e lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale, n° 380 [29 juin 1967].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi de finances pour 1968 (n° 426). — XIV. — Recherche scientifique, atomique et spatiale, n° 456 [10 octobre 1967].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la production et des échanges, sur la proposition de loi (n° 565) modifiée par le Sénat, tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention, n° 568 [8 décembre 1967].
Son rapport, fait au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention, n° 607 [19 décembre 1967].
— sur la déclaration du Gouvernement sur sa politique générale :
Importance de la recherche scientifique ; retard de la France en ce domaine ; ses observations sur la loi de programme ; disproportion entre l'action poursuivie dans le domaine de la recherche fondamentale et celle qui est accomplie en matière de recherche de développement ; crédits affectés au Centre national d'études spatiales ; découvertes du Professeur Kastler ; rôle du comité consultatif de la recherche scientifique ; projet ANVAR ; crédits attribués aux recherches militaires et au Commissariat à l'énergie atomique ; « dénationalisation » des recherches militaires et atomiques ; régime fiscal pouvant constituer une incitation à la recherche scientifique ; cloison entre le monde universitaire et l'industrie ; « plan calcul » ; création de la délégation générale à l'informatique ; énergie nucléaire ; domaine spatial ; politique d'internationalisation des satellites, notamment des satellites de télécommunications ; projet Saros ; avenir de l'organisation internationale de satellites de télécommunications, Intelsat [20 avril 1967] (p. 756, 757, 758) ;
— sur la déclaration de politique économique et financière du Gouvernement :
Problème de la Bourse ; crédit d'impôt ; discrimination entre les porteurs français et les porteurs étrangers [30 juin 1967] (p. 2487, 2488).
— des conclusions du rapport de la Commission de la production et des échanges sur sa proposition de loi tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention,
Conditions de la propriété industrielle et de la recherche [1er juillet 1967] (p. 2585) ;
Art. 1er : Ses observations sur l'amendement de M. Cousté (p. 2586) ; Art. 8 : Ses observations sur l'amendement du Gouvernement (p. 2586) ; Art. 16, 18, 19, 22, 24, 25, 27, 28 : Ses observations sur les amendements (p. 2586 à 2589) ; Art. 29 : Son sous-amendement tendant, dans l'amendement de M. Cousté, à substituer aux mots : « Il prononce la délivrance du brevet ou le rejet de la demande… », les mots : « Il délivre le brevet ou rejette la demande » (p. 2589) ; Art. 33, 34, 36, 38, après l'Art. 38, Art. 39, 40, 44, 45, 48, 51, 52, 56, 57, 58, 60, 61, avant l'Art. 64 et Art. 64 : Ses observations sur les amendements ; ses observations sur les explications de vote de M. Krieg (p. 2595) ;
Ses observations sur les bureaux internationaux réunis de la propriété industrielle ; certificat d'utilité ; problème de l'enregistrement ; question de l'antériorité ; ses observations sur la valeur inventive ; licence de dépendance ; problème de la licence d'intérêt public [14 décembre 1967] (p. 5862 à 5864) ;
Art. 1er : Son amendement tendant, dans le premier alinéa de cet article, à substituer aux mots: « d'un brevet » les mots : « d'un titre de propriété délivré par le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle » (p. 5867) ; son amendement tendant, dans le deuxième alinéa de cet article, à substituer aux mots : « le droit au brevet » les mots « ce droit » (p. 5867) ; Art. 2 bis : Son amendement tendant, au début de cet article, à substituer au mot : « brevet » les mots : « titre de propriété » (p. 5868) ; son amendement tendant à rédiger ainsi la fin de cet article : « de la demande ou du titre délivré» (p. 5868) ; Art. 2 ter ; Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article (Durée des titres de propriété) (p. 5868) ; distinction entre le brevet d'invention et le certificat d'utilité (p. 5868) ; Art. 3 bis : Rôle de l'Institut de la propriété industrielle (p. 5868, 5869) ; Art. 8 : Ses observations sur l'amendement de M. Foyer (p. 5869) ; Art. 8 bis : Ses observations sur l'amendement de M. Cousté (p. 5869) ; Art. 8 ter : Définition de la notion d'activité inventive (p. 5870) ; son amendement tendant à substituer aux mots : « de manière évidente » le mot : « directement » (p. 5870) ; Art. 16 : Son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa : « Dont la description n'expose pas l'invention de façon suffisante et, de ce fait, ne permet pas d'appliquer les dispositions de l'article 18 » (p. 5871) ; rôle de l'Institut national de la propriété industrielle (p. 5871) ; Art. 18 : Son amendement tendant, dans le premier alinéa de cet article à supprimer in fine les mots : « A la requête, soit du propriétaire de la demande, soit d'un tiers » (p. 5872) ; établissement de l'avis documentaire (p. 5872) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction du troisième alinéa de cet article (Cas où l'établissement de l'avis documentaire est différé pendant deux ans) (p. 5872) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction du quatrième alinéa de cet article (Possibilité pour le déposant de transformer sa demande de brevet en une demande de certificat d'utilité ) (p. 5872) ; son amendement tendant à supprimer le cinquième alinéa de cet article (p. 5873) ; Art. 19 ter : Son amendement tendant à substituer à la deuxième phrase de cet article : « Il comprend la description... définitif » le nouvel alinéa suivant : « Tous les titres délivrés comprennent la description, s'il y a lieu les dessins, les revendications et, s'il s'agit d'un brevet, l'avis documentaire définitif » (p. 5873) ; Art. 25 : Son amendement tendant, à la fin de la première phrase de cet article, à supprimer les mots : « sans que la durée totale de l'interdiction puisse excéder trois ans » (p. 5873) ; Art. 26 : Son amendement tendant, au début de cet article, à supprimer les mots : « à l'expiration du délai de trois ans prévu à l'article 25 ci-dessus » (p. 5874) ; Art. 27 : Son amendement tendant à supprimer cet article (p. 5874) ; Art. 38 : Son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa (Possibilité pour le Ministre de l'Industrie de mettre en demeure les brevetés d'entreprendre l'exploitation de manière à satisfaire aux besoins de l'économie nationale) (p. 5875) ; ses observations sur l'amendement de M. Olivier Guichard (p. 5876) ; Art. 38 A : Son amendement tendant, au début du premier alinéa de cet article, après les mots : «licence obligatoire» à insérer les mots : « ou de licence d'office visées à l'article 38 » (p. 5877) ; son amendement tendant, au début du premier alinéa de cet article, après les mots : « la licence obligatoire » à insérer les mots : « ou la licence d'office» (p. 5877) ; son amendement tendant, à la fin du deuxième alinéa de cet article, à substituer aux mots : « du titulaire de la licence obligatoire » les mots : « du licencié » (p. 5877) ; Art. 38 13 : Son amendement tendant, au début du premier alinéa de cet article, après les mots : « le titulaire d'une licence obligatoire » à insérer les mots : « ou d’une licence d'office » (p. 5877) ; son amendement tendant, dans le premier alinéa de cet article, après les mots : « l'action en contrefaçon » à rédiger ainsi la fin de cet alinéa : «si, après mise en demeure, le propriétaire du brevet n'exerce pas cette action » (p. 5877) ; son amendement tendant, dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots : « à une licence obligatoire » à insérer les mots : « où à une licence d'office » (p. 5877) ; Art. 38 C : Son amendement tendant après les mots « d'une licence obligatoire » à insérer les mots : « ou d'une licence d'office » (p. 5877) ; Art. 38 bis : Son amendement tendant à supprimer cet article (p. 5877) ; problème de la licence de dépendance (p. 5877) ; Art. 41 : Son amendement tendant, dans le deuxième alinéa (10 de cet article ; après les mots : « exploiter personnellement l'invention » à rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « dans la proportion de ses droits et agir en contrefaçon à son profit » (p. 5878) ; Art. 48 : Son amendement tendant, dans cet article, après les mots : « aux termes des articles 8 … » à supprimer le mot : « bis » (p. 5879) ; Art. 51 : Ses observations sur l'amendement de M. Poncelet (p. 5879) ; Art. 53 : Son amendement tendant, dans le premier alinéa de cet article, à supprimer les mots : « visée à l’article 16 bis » (p. 5880) ; ses observations sur son amendement (p. 5881) ; Art. 54 : Son amendement tendant, au début du premier alinéa de cet article, après les mots : « de l'article 53 » à rédiger ainsi la suite de cet alinéa : « ou le propriétaire d'une demande de certificat d'utilité ou le propriétaire d'un brevet ou d'un certificat d'utilité est en droit… » (p. 5881) ; Art. 59 : Ses amendements tendant à une nouvelle rédaction de cet article (Cas d'atteinte à la sûreté de l'Etat) (p. 5881, 5882) ; Art. 59 C : Son amendement tendant, au début de cet article, à supprimer le mot « obligatoire » (p. 5882) ; son amendement tendant, au début de cet article, à substituer aux mots : « des articles 38 et 38 bis » les mots « de l’article 38 » (p. 5883) ; Art. 65 : Son amendement tendant, dans cet article, à supprimer les mots: « des Comores » (p. 5883) ; cas du territoire des Comores (p. 5883) ; son amendement tendant à compléter cet article par les mots : « et des terres australes et antarctiques françaises » (p. 5884) ;
Conclusions du rapport de la Commission mixte paritaire sur les dispositions de la proposition de loi tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention,
Ses observations sur ce texte [19 décembre 1967] (p. 6023) ;
— du projet de loi autorisant la ratification du protocole du 22 juin 1964 prévu par l'article 8 de la Convention portant création d'une organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale,
Construction de lanceurs d'engins spatiaux ; conditions dans lesquelles pourraient intervenir la cession de brevets ou l'octroi de licences pour toutes les découvertes scientifiques faites à l'occasion des travaux financés par l’organisation européenne ; organisations gouvernementales ou paragouvernementales devant faire profiter les industriels français de leurs propres découvertes scientifiques [3 octobre 1967] (p.3411, 3412) ;
— de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1968,
Ses observations sur les grands accélérateurs de particules ; création d'un accélérateur de 300 GeV ; installation en France de l'accélérateur géant du C.E.R.N. ; usine de séparation isotopique à des fins civiles ; dialogue avec nos partenaires européens ; satellites de télécommunications ; projet Symphonie ; étude d'un satellite de télécommunications à diffusion directe ; activités spatiales ; nécessité de doter la France d'une véritable Agence française de l'espace ; absence à l'Assemblée Nationale de commission de la science et de la technologie [2 novembre 1967] (p. 4307, 4308).
Ses observations sur les filières ; rapport Couture ; filière nationale du type uranium naturel-graphite-gaz ; nécessité de réaliser des filières à uranium enrichi ; création d'une usine nationale d 'enrichissement de l'uranium au cours du Ve Plan [8 mai 1968] (p. 1624, 1625) ; problème des accélérateurs ; rôle du Centre européen de la recherche nucléaire ; ses observations sur le site du Luc ; problème de l'informatique ; plan-calcul ; harmonisation entre les pays européens de leur politique en informatique pour envisager la construction d'ordinateurs de grande puissance ; ses observations sur l'espace ; rôle de l'Intelsat ; projet Catherine ; développement du premier étage à poudre de l'engin sol-sol à longue portée S.S.L.P. ; ses observations sur l'Eldo et l'Esro ; rationalisation des organisations européennes ; rôle du Commissariat à l'énergie atomique (p. 1625 à 1627).
Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles,
Art. 2 : Extension au « plateau continental » de la législation en vigueur sur le territoire métropolitain ; création du Centre national pour l'exploitation des océans [15 mai 1968] (p. 1837) ; retrait de son amendement déposé avec M. Lemaire (p. 1837) ; après l'Art. 2 : Inciter les titulaires de permis miniers à recourir au C.N.E.X.O. (p. 1838) ; avant l'Art. 34 : Rôle du C.N.E.X.O. ; création d'un centre à Brest (p. 1844).
Député de Haute-Savoie, 4e circonscription (U.D.R.).
— membre de la Commission de la production et des échanges [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 851), [2 avril 1970] (p. 750), [2 avril 1971] (p. 837) [4 avril 1972] (p. 789) ;
— membre de la Commission spécial chargée de vérifier et d'apurer les compte de l'Assemblée [13 juillet 1968] (p. 2212) [3 avril 1969] (p. 851).
Cesse d'appartenir à cette Commission [29 avril 1969] (p. 1119).
Son avis, présenté au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi de finances pour 1969 (n° 341).
— XIV . - Recherche atomique, scientifique et spatiale, n° 360 [10 octobre 1968].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi de finances pour 1970 (n° 822).
— IV. - Développement scientifique, n° 837 [17 octobre 1969].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi de finances pour 1971 (n° 1376).
— V. - Développement scientifique, n° 1400 [14 octobre 1970].
Son rapport, fait au noM.de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi (n° 1728) tendant à hâter la réalisation du grand accélérateur de particules par l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (C.E.R.N.), n° 1764 [26 mai 1971].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la production et des échanges, sur le projet de loi de finances pour 1972 (n° 1993).
— V. - Développement scientifique, n° 2015 [8 octobre 1971].
— du projet de loi sur l'aide à l'investissement :
Lutte contre le sous-emploi ; liste des matériels d'équipement ; recherche scientifique ; date d'application du texte ; rôle de certains organismes de crédit ; possibilité d'envisager l'élaboration d'un « plan machine-outil » [25 septembre 1968] (p. 2888, 2889) ;
Article additionnel : Son amendement tendant à insérer un nouvel article (cas des entreprises productrices de biens d'équipement) (p. 2902) ;
— de la première partie du projet de loi de finances pour 1969,
Art. 2 : Son amendement tendant à compléter le paragraphe I de cet article par l'alinéa 3 suivant : « dans la limite de 500 francs par personne, les produits des sommes attribuées aux salariés, au titre de la participation aux fruits de l'expansion des entreprises, sont exonérés de l'impôt sur le revenu des personnes physiques » [23 octobre 1968] (p. 3498) ; participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises ; simplification de la gestion de l'impôt et des obligations des redevables (p. 3498) ; retrait de son amendement (p. 3499) ;
Economie et finances. —
Art. 58 : Son amendement tendant après le paragraphe III à ajouter un nouveau paragraphe : «les revenus provenant des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu s'ils reçoivent la même affectation que ces sommes. Ils se trouvent alors frappés de la même indisponibilité que ces dernières et ne sont définitivement exonérés qu'à l'expiration de la période d'indisponibilité correspondante » [18 novembre 1968] (p. 4653) ; ses observations sur son amendement (p. 4653) ; Après l'Art. 65 : Déficiences du système français des statistiques ; ses observations sur l'I.N.S .E.E. (p. 4657, 4658) ;
Services du Premier ministre:
Section I . —Services généraux – Recherche scientifique,
Structure du ministère ; création d'un intergroupe parlementaire pour la science et la technologie ; ses observations sur le C.N.R.S. ; budget de la délégation générale à la recherche scientifique et technique ; aide au développement ; délais d'instruction des dossiers ; création d'un corps des contrôleurs ; rôle des inspecteurs du crédit national ; rapports établis par les ingénieurs-conseils des banques nationalisées ; ses observations sur le fait que le délégué général à la recherche scientifique et technique n'est pas un ordonnateur secondaire ; informatique ; plan-calcul ; secteur spatial ; politique de lanceurs ; ses observations sur l'Intelsat ; ses observations sur Blue Streak ; sa question de savoir pourquoi on ne créerait pas une agence française de l'espace [19 novembre 1968] (p. 4661 à 4664) ; ses observations sur les paroles de M. Galley (p. 4668) ; son amendement tendant au titre VI de l'Etat C à réduire les autorisations de programme de 398 millions de francs et les crédits de paiement de 240 millions de francs (p. 4692) ; abattements sur les crédits affectés à la politique spatiale ; incohérence de la politique ; ses observations sur l'étage Blue Streak ; multiplicité des services publics ; ses observations sur le centre national d'exploitation des océans (p. 4692) ; retrait de son amendement (p. 4694).
Mise au point au sujet de son vote sur l'amendement de M. Rivain relatif à la suppression de l'Art. 6 de la première partie du projet de loi de finances pour 1969 [24 octobre 1968] (p. 3536).
— du projet de loi modifiant et complétant le Code de l'urbanisme et de l'habitation en ce qui concerne le permis de construire,
Art. 2 : Son amendement tendant à compléter le texte proposé pour l'article 85-1 du Code de l'urbanisme et de l'habitation par les dispositions suivantes : « dans les stations classées de sports d'hiver et d'alpinisme en application de l'article 157 du Code de l'administration communale » [17 décembre 1968] (p. 5592) ; ses observations sur son amendement (p. 5592, 5593) ;
Fusion des Ministères de l'Industrie et de la Recherche scientifique ; conception française de la recherche ; amendement de la Commission de la production tendant à réduire de moitié l'augmentation de la subvention de fonctionnement de l'institut de recherche en informatique et automatique ; Centre européen de recherches nucléaires ; construction d'une machine dotée d'une puissance de 300 GeV ; ses observations sur les affaires atomiques ; Commissariat à l'énergie atomique ; choix de filières à uranium enrichi ; rapprochement sur le plan industriel avec l'Allemagne fédérale dans le domaine nucléaire ; ses observations sur l'espace ; malaise actuel au C.N.E.S. ; ses observations sur Intelsat ; plan-calcul [6 novembre 1969] (p. 3428 à 3430) ; Titre III : Son amendement tendant à réduire de 1 .250 .000 francs les crédits de ce titre (p. 3480) ; organismes nationaux dépendant du Ministère ne devant pas se substituer à l'industrie privée dans les efforts de développement industriel (p. 3480) ; ses observations sur les paroles de M. Ortoli (p. 3481) ;
Section H. - Jeunesse, Sports et Loisirs :
Problèmes d'équipement ; ses observations sur les lois de programme ; résultats de la politique du Gouvernement [23 octobre 1970] (p. 4648) ; problème des concours de pronostics ; rôle du sport ; élaboration de la loi de programme ; utilisation des équipements (p. 4649) ;
Réorganisation du Ministère [30 octobre 1970] (p. 4961) ; augmentation des crédits ; présentation du budget ; crédit du Centre national d'études des télécommunications ; problème de la liaison entre le Ministère et le Parlement ; possibilité pour le Ministre de convoquer les Rapporteurs du budget ; problème du contrôle de ce budget ; Commissariat à l'énergie atomique sécurité de l'emploi pour les chercheurs activité minière du Commissariat à l'énergie atomique ; élaboration d'une véritable politique spatiale (p. 4962) ; ses observations sur les négociations sur Intelsat ; plan calcul ; substitution de Honeywell à General Electric dans la société Bull ; problèmes pour le software de l'entretien et de la commercialisation (p. 4963) ;
— du projet de loi tendant à hâter la réalisation du grand accélérateur de particules par l'organisation européenne pour la recherche nucléaire,
Rôle du C.E.R.N. ; projet du physicien anglais Adams ; détermination géographique du futur accélérateur ; langue de travail dans le cadre de l'organisation montant des investissements [26 mai 1971] (p. 2099, 2100) ;
Art. unique : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article : 1° après les mots : « Pour cause d'utilité publique » à insérer les mots « modifiée par la loi n° 62-898 du 4 août 1962 » ; 2° en conséquence, à la première ligne de cet article, après les mots : « article 58 » à supprimer le mot : « modifié » (p. 2101) ; son amendement tendant, dans l'article unique, à substituer aux mots : « des terrains non bâtis » les mots : « des immeubles non bâtis » (p. 2101) ; son amendement tendant à compléter cet article par de nouvelles dispositions (plan parcellaire ; paiement provisionnel ; transfert de propriété) (p. 2101) ; principe de l'indemnité préalable (p. 2101, 2102) ;
-- du projet de loi de programme sur l'équipement sportif et socio-éducatif :
Importance de l'équipement [22 juin 1971] (p. 3238) ; concours de pronostics ; son regret du rattachement du secrétariat d 'Etat aux services du Premier ministre ; politique de la jeunesse ; caractère de nos structures familiales et d'éducation ; établissement de liens contractuels avec les organisations de jeunesse [22 juin 1971] (p. 3239) ; organisations de cogestion ; maisons de la culture ; rapports entre les maisons de jeunes et les municipalités : incompatibilité pour les fonctionnaires d'exercer des responsabilités dans les organisations placées sous la tutelle du Ministère ; tiers temps pédagogique ; crédits affectés aux associations (p. 3240) ; analyse de la loi de programme ; calcul de l'échéancier proposé pour la troisième loi de programme ; évolution des procédures administratives et financières ; transport des élèves et des sportifs ; problème de l'animation ; formation des animateurs ; définition des centres sportifs ; réservations foncières (p. 3241) ; aide aux associations (p. 3242) ;
Information de la commission ; problème de la pollution des centrales nucléaires [5 novembre 1971] (p. 5400) ; développement des techniques de l'ultracentrifugation ; diffusion gazeuse ; adjudication de la centrale nucléaire de Bugey et de Fessenheim (p. 5401) ; Institut de développement industriel ; politique spatiale ; échec du tir de la fusée « Europa II » ; problème de l'informatique (p. 5427, 5428) ;
— du projet de loi portant statut de la radiodiffusion-télévision française,
Art. 3 : Son amendement tendant à la fin du troisième alinéa de cet article à supprimer les mots : « dans des enceintes privées » [16 juin 1972] (p. 2602).
Pose à M. le Ministre du Développement industriel et scientifique une question orale avec débat relative à la recherche scientifique [21 juin 1972] (p. 2699).
Député de Haute-Savoie, 4e circonscription (U.D.R. puis R.P.R.).
Membre de la commission de la production et des échanges [5 avril 1973] (p. 756), [2 avril 1974] (p. 1454), [2 avril 1975] (p. 1202), [2 avril 1976] (p. 1278), [2 avril 1977] (p. 1465).
Membre de la commission de la production et des échanges [5 avril 1973] (p. 756), [2 avril 1974] (p. 1454), [2 avril 1975] (p. 1202), [2 avril 1976] (p. 1278), [2 avril 1977] (p. 1465) .
Membre suppléant du haut conseil de l'audiovisuel [15 juin 1973 (p. 2212).
Membre de la commission d'enquête sur la situation de l'énergie en France [28 juin 1974] (p. 3212).
Chargé de mission auprès de M. le ministre de l'industrie et de la recherche à compter du 7 avril 1975 [8 avril 1975] (p. 1384).
Fin de cette mission [8 octobre1975] (p. 6673).
— Lutte contre la fraude fiscale [26 mai 1976] (p. 3501, 3502) : nécessité de soumettre à une autorisation judiciaire les perquisitions effectuées dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale
— Rappel au règlement [2 octobre 1974] (p. 4663, 4664) :
non-inscription à l'ordre du jour de la présente session du projet de loi instituant une taxe professionnelle en remplacement de la patente.
— Déclaration du Gouvernement sur la politique de l'énergie [14 mai 1975] (p. 2665)
les inexactitudes de l'exposé de M. Baillot le caractère majeur de l'industrie nucléaire française ; l'assentiment de l'Assemblée donné au choix gouvernemental ; la panique de l'opinion publique devant le phénomène nucléaire ; la nécessité d'un recours à l'énergie nucléaire ; diffuser l'information ; (p. 2666) la prolifération des sociétés de défense ; l'organisation des référendums sauvages ; la faiblesse de nos ressources charbonnières et pétrolières ; l'indépendance de la France dans le domaine du choix des filières ; l'existence de la coopération avec l'Union soviétique ; l'importance de la sécurité.
— Projet de loi de finances pour 1976 (n° 1880).
Industrie et recherche [6 novembre 1975] (p. 8008) :
l'importance des crédits obtenus en matière d'industrie et de recherche ; les dangers de la prolifération nucléaire ; le contrôle des matières fissiles ; l'adaptation des structures du CEA ; faire contrôler par l'Etat le monopole de Framatom ; (p. 8009) : la difficulté du dossier de l'informatique ; la solution retenue par le gouvernement dans le cadre de la fusion CII-Honeywell Bull ; la position de la CGE face à la nouvelle société ; le cas de l'informatique militaire ; l'usine de Tours de la CII ; soutenir la conversion de l'industrie horlogère vers l'électronique.
-- Industries de l'informatique et du nucléaire.
Réunion élargie de la commission de la production et des échanges [8 avril 1976] (p. 1535) :
demande au ministre s'il confirme que la trop faible dimension des sociétés non américaines conduit inévitablement les Etats à les soutenir financièrement.
— Industrie nucléaire. —
Réunion élargie de la commission de la production et des échanges [3 juin 1976] (p. 3742) :
Demande au ministre des précisions sur les accords signés à Londres concernant l'exportation de la technologie nucléaire ; lui indique qu'il souhaiterait avoir des éléments sur les perspectives en matière d'enrichissement de l'uranium.
— Projet de loi de finances pour 1978 (n° 3120).
Jeunesse et sports [7 novembre 1977] (p. 7072) :
les arbitrages financiers lors de l'élaboration du budget ; la part du budget de la jeunesse et des sports dans le budget national ; les crédits d'équipement ; la nécessité de lois de programme ; (p. 7073) : l'évolution des dépenses de fonctionnement ; le vœu du comité d'action pour le développement sportif de la création d'un fonds spécial de développement sportif ; l'affectation de ressources extra-budgétaires ; la création d'une fondation française pour le sport international ; l'organisation des jeux régionaux ; la création des jeux des Îles et de l'océan Indien.

References: Art. 1
 Art. 4

Art. 3
 Art. 2
 Art. 3

Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 l'article 8

Art. 1
 Art. 8
 Art. 16
 Art. 29
 Art. 33
 Art. 39
 Art. 64

Art. 1
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 8
 Art. 8
 Art. 8
 Art. 16
 l'article 18
 Art. 18
in fine
 Art. 19
 Art. 25
 Art. 26
 l'article 25
 Art. 27
 Art. 38
 Art. 38
 l'article 38
 Art. 38
 Art. 38
 Art. 38
 Art. 41
 Art. 48
 Art. 51
 Art. 53
 Art. 54
 l'article 53
 Art. 59
 Art. 59
 Art. 65
 l'article 8

Art. 2

Art. 2

Art. 58

Art. 2
 l'article 85
 l'article 157

Art. 3