Source: http://docplayer.fr/2001030-Cette-regle-ne-s-applique-pas-aux-valeurs-emises-ou-garanties-par-l-etat.html
Timestamp: 2017-01-24 09:09:54+00:00

Document:
⭐Cette règle ne s applique pas aux valeurs émises ou garanties par l Etat.
Download "Cette règle ne s applique pas aux valeurs émises ou garanties par l Etat."
Marie-Christine Victoire Roberge
1 Instruction COSOB n du 11 janvier 2000 fixant les règles prudentielles de gestion des intermédiaires en opérations de bourse Article 1er. En application du règlement n du 03 Juillet 1996 relatif aux conditions d agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de bourse notamment son article 40, la présente instruction a pour objet de fixer les règles prudentielles que doivent respecter les intermédiaires en opérations de bourse (IOB). Art. 2. Les IOB sont tenus de maintenir en permanence les règles prudentielles suivantes : couverture des risques ; division des risques ; et cantonnement des actifs. Chapitre I Les règles Art. 3. La règle de couverture des risques est définie comme étant un rapport entre, d une part, les risques encourus par l IOB dans le cadre de la contrepartie et de la négociation pour le compte de la clientèle, et d autres part, ses fonds propres nets. Ce rapport doit être en permanence inférieur à 100%. Art. 4. : Les risques encourus par l IOB visés à l article 3 ci-dessus sont mesurés par le total : de la position nette prise en titres de capital, dans le cadre de la contrepartie, divisée par le coefficient 2 ; de la position nette prise en titres de créances, dans le cadre de la contrepartie, divisée par le coefficient 8 ; de la position nette prise par l IOB pour le compte de la clientèle, divisée par le coefficient 50. Nonobstant les coefficients ci-dessus, les fonds propres nets de l IOB ne doivent en aucun cas être inférieurs à 25% du total du bilan. Art. 5. La règle de division des risques consiste à répartir les risques encourus par l IOB sur plusieurs émetteurs. Art. 6. La règle de division des risques est double : La valeur totale des positions nettes prises par l IOB dans le cadre de la contrepartie sur les différentes valeurs émises par un même émetteur doit être en permanence inférieure à 30% de ses fonds propres nets. Cette règle ne s applique pas aux valeurs émises ou garanties par l Etat. La valeur totale des positions nettes d un même client doit être en permanence inférieure à 30% des fonds propres nets de l IOB. Cette règle ne s applique pas au client actionnaire majoritaire de l IOB. Art. 7. Les IOB sont tenus par une gestion prudente des dépôts espèces de la clientèle. Les dépôts effectués par la clientèle dans le cadre des opérations boursières doivent en permanence être représentés par des actifs disponibles. Chapitre II Définitions Art. 8. Pour l application de la présente instruction on entend par : Fonds propres nets d un IOB, les éléments suivants : son fonds social au fonds personnel ; les primes d apport ; les réserves ; les écarts de réévaluation ; les affectations à caractère de réserves, nettes d impôts ; le résultat en instance d affectation créditeur ; les comptes bloqués d associés. Diminués, le cas échéant : de la part de capital non libéré ; du résultat en instance d affectation (report à nouveau débiteur) ; des frais préliminaires et valeurs incorporelles ; des avances consenties aux actionnaires ; du résultat provisoire de l exercice en cours, s il est déficitaire. Art. 9. Il est également entendu par : Position sur une valeur donnée : le montant d une transaction sur cette valeur, négociée et non encore dénouée. Position nette sur une valeur : le solde obtenu après compensation des positions à l achat et des positions à la vente prises sur cette valeur. La position nette peut être une position nette à l achat lorsque les positions à l achat sont supérieures aux positions à la vente, ou une position à la vente dans le cas contraire. Position prise dans le cadre de la contrepartie sur une valeur donnée : le total des titres de cette valeur acquis par un IOB pour son propre compte.2 Chapitre III Dispositions diverses Art. 10. Les IOB déterminent en permanence les ratios et contrôlent le respect des règles. Si l IOB constate que l une des règles n est pas respectée, il doit en informer la COSOB sans délai. L IOB indique les causes du dépassement constaté et le cas échéant les mesures prises pour le rétablissement de la règle. Art. 11. Les IOB sont tenus d adresser mensuellement à la COSOB les états relatifs au calcul des règles arrêtées par la présente instruction et suivant les modèles annexés à la présente. Art. 12. Des contrôles peuvent être entrepris à tout moment pour s assurer du respect de ces règles. Art. 13. L agrément de l IOB sous entend qu il a adopté un système comptable dont le fonctionnement est apte à fournir les données pertinentes requises pour l appréciation du respect des règles prudentielles de couverture des risques, de division des risques et de cantonnement des actifs. Art. 14. Les manquements constatés au respect des règles prudentielles et des obligations d information en la matière peuvent donner lieu à l application des dispositions prévues à l article 55 du décret législatif n du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières. Art. 15. La présente instruction entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Alger le 11 juin Le Président Ali BOUKRAMI3 ANNEXES ANNEXE 1 : Etat des positions dans le cadre de la contrepartie. ANNEXE 2 : Etat des positions nettes clientèle. ANNEXE 3 : Etat des fonds propres nets. ANNEXE 4 : Calcul des ratios. ANNEXE 5 : Tableau de division des risques par émetteurs dans le cadre de la contrepartie. ANNEXE 6 : Tableau de division des risques par clients. ANNEXE 7 : Tableau de cantonnement des actifs.4 ANNEXE 1 ETAT DES POSITIONS DANS LE CADRE DE LA CONTREPARTIE ELEMENTS Valeur absolue de la somme des éléments suivants : TITRES DE CAPITAL TITRES DE CREANCES (+) Montant des transactions négociées à l achat, non encore dénouées ; (-) Montant des transactions négociées à la vente, non encore dénouées ; (+) Montant des transactions négociées pour le compte de la clientèle, n ayant pas fait l objet d un ordre formel et précis du client et non encore dénouées. Position nette sur une valeur dans le cadre de la contrepartie (P) Coefficient (Coef) Couverture (P/Coef) 02 (A) 08 (B) ANNEXE 2 ETAT DES POSITIONS CLIENTELE a) Dans le cas où les titres sont conservés par l IOB, elle est égale à la valeur absolue de la somme des éléments suivants : (+) Montant des transactions négociées à l achat, non encore dénouées ; (-) Montant des transactions négociées à la vente, non encore dénouées ; Position nette du client sur une valeur (P) Coefficient (Coef) Couverture (P/Coef) b) Dans le cas où les titres ne sont pas conservés par l IOB, elle est égale à la somme des éléments suivants ; (+) Montant des transactions négociées à l achat, non encore dénouées ; (+) Montant des transactions négociées à la vente, non encore dénouées. Position nette du client sur une valeur (P) Coefficient (Coef ) Couverture (P/Coef ) 50 (C) 50 (C)5 ANNEXE 3 ETAT DES FONDS PROPRES NETS ELEMENTS Fonds Social / Fonds personnel Primes d apport Réserves Ecart de réévaluation Résultat en instance d affectation (créditeur) A ajouter : Affectation à caractère de réserve (nette d impôts) Comptes bloqués d associés Sous total (I) A déduire : Capital non libéré Résultat en instance d affectation (débiteur) Frais préliminaires (nets) Valeurs incorporelles Avances consenties aux actionnaires Résultat provisoire de l exercice en cours (s il est déficitaire) Sous total (II) TOTAL I-II MONTANT ANNEXE 4 CALCUL DES RATIOS RATIOS % 1) De couverture des risques encourus Ce ratio doit être permanence inférieur à 100% 2) Du degré d indépendance Ce ratio doit être supérieur ou égale à 25%6 ANNEXE 5 TABLEAU DE DIVISION DES RISQUES PAR EMETTEURS DANS LE CADRE DE LA CONTREPARTIE NOMS DES EMETTEURS VALEUR TOTALE POUR UN MEME EMETTEUR % PAR RAPPORT AUX FONDS PROPRES NETS ANNEXE 6 TABLEAU DE DIVISION DES RISQUES PAR CLIENTS NOMS DES CLIENTS VALEUR TOTALE DES POSITIONS NETTES POUR UN MEME CLIENT % PAR RAPPORT AUX FONDS PROPRES NETS7 ANNEXE 7 TABLEAU DE CANTONNEMENT DES ACTIFS Disponibilités Autres (à détailler) DESIGNATION MONTANT TOTAL (1) Dépôts particuliers divers Autres (à détailler) TOTAL (2) SOLDE (1-2) Documents pareils
Bourse de Casablanca Arrêtés ministériels d application relatifs aux Sociétés de Bourse SOMMAIRE ARRETE OU DECRET PAGE Arrêté du ministre des finances et des investissements n 2893-94 du 24 octobre 1994 Plus en détail D a h i r p o r t a n t l o i n 1-9 3-2 1 1
D a h i r p o r t a n t l o i n 1-9 3-2 1 1 du 21 septembre 1993 modifié et complété par les lois n 34-96, 29-00 et 52-01. Juin 2004 Bourse de Casablanca SOMMAIRE OU DECRET PAGE Arrêté du Ministre des Plus en détail Instruction COSOB n 99-05 du 17 Octobre 1999 relative à la tenue de la comptabilité des titres par les intermédiaires en opérations de bourse
Instruction COSOB n 99-05 du 17 Octobre 1999 relative à la tenue de la comptabilité des titres par les intermédiaires en opérations de bourse Article 1er. La présente instruction a pour objet de fixer Plus en détail France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010
Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE Plus en détail ANNEXE XII DESCRIPTION DES ELEMENTS INCLUS DANS LE DES COEFICIENTS DE SOLVABILITE ET A. Fonds propres réglementaires (modèle S1000) 1) Références réglementaires - Arts. 8 à 11 du règlement n 14-01 du 16/02/2014 Plus en détail Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers
Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01 Plus en détail Circulaire relative aux fonds propres des établissements de crédit
BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur CN 24/G/2006 04 décembre 2006 Circulaire relative aux fonds propres des établissements de crédit Le gouverneur de Bank Al-Maghrib ; vu la loi n 34-03 relative aux établissements Plus en détail Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques
Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet 2009 Source : www.droit-algerie.com [NB - Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet Plus en détail Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014. (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel)
Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Avril 2015 Le montant des émissions a atteint, en 2014 un total Plus en détail COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE
COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE INVESTIR EN BOURSE Sommaire 1 Introduction 2 Qu est-ce que la Bourse des valeurs mobilières? 3 Quels sont les droits liés aux valeurs Plus en détail INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE
INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002 Plus en détail Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013
ROYAUME DU MAROC Direction des assurances et de la prévoyance sociale Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2013 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Plus en détail DECISION N 01/98 PROCEDURES D INTRODUCTION DE VALEURS MOBILIERES EN BOURSE ET DE DIFFUSION DE L INFORMATION
DECISION N 01/98 PROCEDURES D INTRODUCTION DE VALEURS MOBILIERES EN BOURSE ET DE DIFFUSION DE L INFORMATION Le Président du Conseil d administration de la Société de Gestion de la Bourse des Valeurs (S.G.B.V.), Plus en détail - - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des Plus en détail Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance
Royaume du Maroc Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif permettant le Plus en détail Les instruments financiers
Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu Plus en détail COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE
COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE intervenants du marché sommaire introduction L'autorité du marché - La Commission d Organisation et de Surveillance des Opérations Plus en détail Un nouveau règlement pour la Bourse d'alger
du Un nouveau règlement pour la Bourse d'alger Le nouveau règlement COSOB n 12-01 du 12 janvier 2012, modifiant et complétant le règlement n 97-03 du 18 Novembre 1997 relatif au règlement général de la Plus en détail NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS
NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1. Plus en détail PRéSENTATION DE LA BOURSE D ALGER
PRéSENTATION DE LA BOURSE D ALGER Que représente la Bourse? La Bourse est le lieu où s échangent des actifs financiers à moyen et long termes. C est aussi un moyen très efficace de : mobilisation de l Plus en détail CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET D UN REGLEMENT
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET D UN REGLEMENT Le CMF lance une consultation publique sur le projet du règlement de Dépositaire Central. Les commentaires pourront être adressés au CMF jusqu'à la date Plus en détail Newsletter N 7 - Nouvelle Réglementation des Assurances - Conditions applicables aux opérations de banque - Instruction COSOB
Newsletter N 7 - Nouvelle Réglementation des Assurances - Conditions applicables aux opérations de banque - Instruction COSOB Sommaire Nouvelle Réglementation des Assurances 3 Constitution et détermination Plus en détail REFORME du MARCHE FINANCIER en ALGERIE
REFORME du MARCHE FINANCIER en ALGERIE Principaux axes De développement et modernisation Du Marché Financier en Algérie présenté par Monsieur ismail Noureddine, président de la COSOB PRINCIPALES REALISATIONS Plus en détail S.A. actions minimum S.A.
Pr. SAMIRA BOUNID La société anonyme : La S.A. est commerciale à raison de sa forme, quelque soit son objet. Son capital est divisé en actions négociables représentatives d apports en numéraire (argent) Plus en détail CIRCULAIRE N 19 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET A LEUR COUVERTURE PAR LES PROVISIONS
1 sur 9 30/05/2007 09:42 BANK AL-MAGHRIB -------------------- LE GOUVERNEUR Circulaire n 19/G/2002 Rabat, le 18 Chaoual 1423 23 Décembre 2002 CIRCULAIRE N 19 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET Plus en détail SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape
SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE Reshaping Canada s Equities Trading Landscape OCTOBER 2014 Horaire des marchés Toutes les données de marché du simulateur sont différées de 15 minutes (sauf Plus en détail RÈGLEMENT. N 2015-01 du 2 avril 2015
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2015-01 du 2 avril 2015 Relatif aux comptes des comités d entreprise, des comités centraux d entreprise et des comités interentreprises relevant de l article Plus en détail Instruction n 99-05 du 17 Octobre 1999 relative à la tenue de la comptabilité des titres par les intermédiaires en opérations de bourse
Instruction n 99-05 du 17 Octobre 1999 relative à la tenue de la comptabilité des titres par les intermédiaires en opérations de bourse Article 1er: La présente instruction a pour objet de fixer les modalités Plus en détail MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015
DATÉE DU 10 SEPTEMBRE 2015 MODIFICATION N 3 AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 30 MARS 2015 TEL QUE PRÉCÉDEMMENT MODIFIÉ PAR LA MODIFICATION N 1 DATÉE DU 10 AVRIL 2015 ET PAR LA MODIFICATION N 2 DATÉE DU Plus en détail SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES
SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES 1 - DISPOSITIONS GENERALES 2 - COMPTABILISATION DE L ENGAGEMENT 3 - COMPTABILISATION AU BILAN 4 - CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES 5 - COMPTABILISATION DES RESULTATS Plus en détail Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Introduction Au cours de son existence, une société peut être amenée à effectuer différentes opérations sur son capital Plus en détail ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4
409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer Plus en détail INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES
INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n 005/2002 du Plus en détail La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête:
INSTRUCTION N 01/2005 DE LA BANQUE NATIONALE DU RWANDA RELATIVE A LA DIVULGATION PUBLIQUE DE L INFORMATION FINANCIERE APPLICABLE AUX BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS. =============================== Plus en détail 4 ème mise à jour du plan comptable des OPCVM
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 98-07 DU 23 JUIN 1998 4 ème mise à jour du plan comptable des OPCVM Le Conseil National de la Comptabilité, réuni en Assemblée Plénière le 23 juin 1998, a adopté Plus en détail Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie
Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 2 : Banque et Monnaie I)- Principes Généraux : 1)- Définition du Terme Monnaie Plus en détail 1.1.1.1 (+) Fonds propres selon les états financiers Fonds propres selon le périmètre de consolidation comptable.
Page 1/31 Lignes 1 Total des fonds propres pris en compte: = 1.4.11 art. 21 à 40 de 1.1 tier 1 (T1) ajustés pris en = 1.4.8 compte: art. 21 à 29 de, art. 31 à 40 de 1.1.1 de base durs (common equity = Plus en détail COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015
genoway Société anonyme au capital de 897 519,90 Siège social : 181/203, avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon 422 123 125 RCS Lyon COMPTES SEMESTRIELS au 30 juin 2015 GenOway Comptes annuels au 30/06/2015 Page Plus en détail Avis de la direction : Ces états financiers intermédiaires n ont pas fait l objet d un examen par les vérificateurs externes de la compagnie.
PricewaterhouseCoopers s.r.l. Comptables agréés Place de la Cité, Tour Cominar 2640, boulevard Laurier, bureau 1700 Sainte-Foy (Québec) Canada G1V 5C2 Téléphone +1 (418) 522 7001 Télécopieur +1 (418) 522 Plus en détail EVOLUTION POSITIVE DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
COMMUNIQUE FINANCIER DE SALAFIN : RESULTATS ANNUELS 2012 Résultat Net de 92 MDH - Maintien du niveau de rentabilité de 15% Progression des crédits distribués dans un marché en retrait. Poursuite de la Plus en détail BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars)
BIAT Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2013 Page ~ 1~ BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars) Note 31/12/2013 31/12/2012 Retraité Variation En % ACTIF Caisse et avoir auprès de la Plus en détail POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES
POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur. Plus en détail Document de Synthèse 02/09/2015. Produits
Compte de résultat SYNDICAT CFDT SERVICES DE LA NIEVRE 2014 Charges 2014 2013 Charges d'exploitation (I) 25 677,84 46 717,40 Achats 129,90 0,00 Autres charges externes 1 225,76 16 110,11 Autres services Plus en détail NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE REGLEMENT DU DEPOSITAIRE CENTRAL
Introduction NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE REGLEMENT DU DEPOSITAIRE CENTRAL Vingt ans depuis la parution de la loi 94-117 portant réorganisation du marché financier, la place financière Tunisienne Plus en détail BILAN 31/12/2010 31/12/2009 ETAT DES SOLDES DE GESTION COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (en milliers MAD) 31/12/2010
BILAN ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle Engagements de garantie d'ordre Plus en détail Version Démonstration
DESIGNATION DE L'ENTREPRISE SOCIETE DE DEMONSTRATION ACTIVITE DEMO QTE. BAYADA, LOCAL N 01 - OUENZA Tableau n 1 Exercice clos le BILAN ACTIF ACTIF Note N Brut N Amort-Prov N Net N - 1 Net ACTIF IMMMOBILISE Plus en détail AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son Plus en détail Document de Synthèse 23/05/2014 SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013. Produits
SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2013 Compte de résultat Charges 2013 Charges d'exploitation (I) 55 331,12 Achats 397,66 Autres charges externes 3 020,16 Autres services extérieurs 51 Plus en détail Document de Synthèse 03/07/2015. Produits
Compte de résultat SGEN CFDT DE L'ETRANGER 2014 Charges 2014 2013 Charges d'exploitation (I) 25 664,94 0,00 Achats 795,93 0,00 Autres charges externes 4 731,75 0,00 Autres services extérieurs 17 708,20 Plus en détail Document de Synthèse 29/04/2014. Produits
Compte de résultat SGEN CFDT AQUITAINE 2013 Charges 2013 Charges d'exploitation (I) 54 638,99 Achats 2 536,22 Autres charges externes 2 627,52 Autres services extérieurs 39 541,32 Impôts et Taxes 0,00 Plus en détail Document de Synthèse 23/04/2015. Produits
Compte de résultat SYNDICAT SGEN CFDT PICARDIE 2014 Charges 2014 Charges d'exploitation (I) 38 153,87 Achats 2 472,35 Autres charges externes 8 907,47 Autres services extérieurs 26 774,05 Impôts et Taxes Plus en détail Document de Synthèse 20/09/2015. Produits
Compte de résultat FEP-CFDT DES COTES D ARMOR 2014 Charges 2014 Charges d'exploitation (I) 17 613,38 Achats 2 682,93 Autres charges externes 3 886,94 Autres services extérieurs 8 677,68 Impôts et Taxes Plus en détail Document de Synthèse 20/08/2015. Produits
Compte de résultat SYNDICAT CFDT INTERCO MOSELLE 2014 Charges 2014 2013 Charges d'exploitation (I) 51 157,13 0,00 Achats 1 307,72 0,00 Autres charges externes 22 457,15 0,00 Autres services extérieurs Plus en détail INSTRUCTION N 3/2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AU SYSTEME DE DENOUEMENT
INSTRUCTION N 3/2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AU SYSTEME DE DENOUEMENT MISE A JOUR LE 14/11/2014 SOMMAIRE TERMINOLOGIE Article Premier Préambule 4 Article 2 Les instructions de dénouement 6 2.1. Les instructions Plus en détail Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger
Rabat, le 15 juillet 2008. Note de présentation de la circulaire du CDVM n 03-08 relative aux opérations de placement en devises réalisées par les OPCVM à l étranger Dans le cadre de la libéralisation Plus en détail Lexique financier. Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise.
Lexique financier Actif Partie du bilan qui représente les biens et les créances que possède une entreprise. Actif circulant Partie de l actif du bilan qui comprend des actifs temporaires induits par l Plus en détail ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC.
ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. Premier trimestre terminé le 30 novembre 2005 Les états financiers consolidés joints ont été préparés par la direction de Alphinat Inc. et n ont pas été examinés Plus en détail GUIDE D INSCRIPTION EN COMPTE DES TITRES DES SOCIÉTÉS QUI DEMANDENT LEUR ADMISSION EN BOURSE
2012 GUIDE D INSCRIPTION EN COMPTE DES TITRES DES SOCIÉTÉS QUI DEMANDENT LEUR ADMISSION EN BOURSE COSOB Septembre 2012 SOMMAIRE I. Forme juridique des titres admis à la cote... 2 1- Les titres au porteur Plus en détail BILAN (ACTIF ) AU: 31 /12/ 2004
ACTIF AU: 31 /12/ 2004 au 31/12/2003 Amortissements Brut et provisions Net Net IMMOBLISATIONS EN NON VALEUR (A) 0,00 0,00 0,00 0,00. Frais préliminaires. Charges à répartir sur plusieurs éxercices 0,00 Plus en détail Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance
Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes Plus en détail Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières
Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Le collège du Conseil du Marché Financier, Vu la loi Plus en détail COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE
COMMISSION D ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE introduction en bourse sommaire 1 Qu'est ce qu'une introduction en bourse? 2 Pourquoi s introduire en bourse? 3 comment est organisée Plus en détail TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55
TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS...................................... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE.................................. 55 Table des matières 3 TITRE I LES ÉTATS Plus en détail Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs
Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application Plus en détail Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic
AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne Plus en détail Résultats 1. Bilan 2. Déficit et surplus d apport 3. Flux de trésorerie 4. Notes afférentes aux états financiers 5-11
RAPPORT FINANCIER INTERMÉDIAIRE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Résultats 1 Bilan 2 Déficit et surplus d apport 3 Flux de trésorerie 4 Notes afférentes aux états financiers 5-11 1 RÉSULTATS CONSOLIDÉS POUR Plus en détail AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «CITY CARS»
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «CITY CARS» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE CITY CARS AU MARCHE PRINCIPAL La Bourse a donné, en date du 06/06/2013, son accord de principe Plus en détail NOTE DE SERVICE ------000------
MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Le Directeur général REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail -- Abidjan, le 05 janvier 2011 N 0010/MEF/DGI-DLCD NOTE DE Plus en détail Règles de gestion des séances de négociation des Obligations Assimilables du Trésor au niveau de la Bourse d'alger.
Règles de gestion des séances de négociation des Obligations Assimilables du Trésor au niveau de la Bourse d'alger. (Décision SGBV n 01 /2012) Le Président du Conseil d'administration de la Société de Plus en détail CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire
Etats financiers de la période intermédiaire Comptes semestriels non audités au 30 juin 2014 ETATS FINANCIERS DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 2014 TABLE DES MATIERES Page Bilan actif... 2 Bilan Plus en détail ELECTRICITE DE STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION
ELECTRICITE DE STRASBOURG Société Anonyme au capital de 71 090 040 Siège social : 26, Boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG 558 501 912 R.C.S STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION Plus en détail 2010 Directives concernant le mandat de gestion de fortune
2010 Directives concernant le mandat de gestion de fortune Les présentes Directives ont été adoptées par le Conseil d administration de l Association suisse des banquiers dans le but de promouvoir et de Plus en détail AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «OFFICEPLAST»
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «OFFICEPLAST» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE OFFICEPLAST AU MARCHE ALTERNATIF DE LA BOURSE : La Bourse a donné en date du 17/06/2015, son Plus en détail CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA TENUE CONSERVATION DES COMPTES EN VALEURS MOBILIERES APPLICABLE AUX SOCIETES FAISANT APPEL PUBLIC A L EPARGNE
CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA TENUE CONSERVATION DES COMPTES EN VALEURS MOBILIERES APPLICABLE AUX SOCIETES FAISANT APPEL PUBLIC A L EPARGNE Article 1 : La société (émetteur ou intermédiaire en bourse Plus en détail BILAN ( ACTIF ) NOM OU RAISON SOCIALE : DISTRISOFT
BILAN ( ACTIF ) ACTIF EXERCICE EXERCICE Brut Amortissements Net PRECEDENT et Provisions Net IMMOBILISATION EN NON VALEUR (a) 113 109,00 47 643,60 65 465,40 88 087,22 Frais préliminaires 113 109,00 47 643,60 Plus en détail L ORGANISATION DES VALEURS MOBILIÈRES AU SEIN DES AGENCES BANCAIRES
L ORGANISATION DES VALEURS MOBILIÈRES AU SEIN DES AGENCES BANCAIRES Conférence présentée dans le cadre du Séminaire sur les titres d emprunt Projet de renforcement de la COSOB (PRCOSOB) Agence canadienne Plus en détail UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Plus en détail LA REPARTITION DES BENEFICES D UNE SOCIETE
LA REPARTITION DES BENEFICES D UNE SOCIETE SCHEMA D AFFECTATION DU BENEFICE REPORT A NOUVEAU ANTERIEUR (part des bénéfices non répartis les années précédentes) RESULTAT NET DE L EXERCICE + + PRELEVEMENT Plus en détail Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé
juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les Plus en détail AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MAGHREB INTERNATIONAL PUBLICITE «MIP»
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE MAGHREB INTERNATIONAL PUBLICITE «MIP» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «MIP» AU MARCHE ALTERNATIF DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date Plus en détail NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS
NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit Plus en détail Les travaux de justification des comptes sont indispensables pour établir des états financiers fiables. En effet, ces travaux vont permettre :
Les travaux de justification des comptes sont indispensables pour établir des états financiers fiables. En effet, ces travaux vont permettre : - De détecter les erreurs éventuellement commises au niveau Plus en détail Chapitre 12. Les modes de financement. 1 Exercice 12.07
Chapitre 12 Les modes de financement 1 Exercice 12.07 Augmentation de capital Début janvier N, les dirigeants de la SA VIDEOCOM décident deux opérations : - la création d'une filiale, la société anonyme Plus en détail LES ORDRES DE BOURSE
LES ORDRES DE BOURSE Comment introduire un ordre en Bourse? L introduction d un ordre acheteur ou vendeur en Bourse passe impérativement par le biais d un Intermédiaire en Opérations de Bourse agréé. L Plus en détail AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE»
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 14 mars Plus en détail ROLE DE LA STICODEVAM ET GESTION DES BONS DU TRESOR
ROLE DE LA STICODEVAM ET GESTION DES BONS DU TRESOR L internationalisation croissante des investissements et la mobilité des capitaux incitent toutes les places financières à s adapter en permanence voire Plus en détail GUIDE EN BOURSE D INTRODUCTION. Société de Gestion de la Bourse des Valeurs
GUIDE D INTRODUCTION EN BOURSE Société de Gestion de la Bourse des Valeurs www.sgbv.dz Sommaire I- INTRODUCTION 4 II- L APPEL PUBLIC A L EPARGNE 5 III- CONDITIONS D ADMISSION EN BOURSE 7 IV- PROCESSUS Plus en détail BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2002 RAPPORT AUX ACTIONNAIRES
BANQUE HSBC CANADA RÉSULTATS DU PREMIER TRIMESTRE DE 2002 RAPPORT AUX ACTIONNAIRES Le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires s est établi à 74 millions de dollars CAN pour le trimestre terminé Plus en détail Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31
Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture Plus en détail Aedifica SA. Rapport relatif à l augmentation du capital social par apport en nature de. 24 octobre 2014
Ernst & Young Réviseurs d Entreprises Bedrijfsrevisoren De Kleetlaan 2 B-1831 Diegem Tel: +32 (0)2 774 91 11 Fax: +32 (0)2 774 90 90 ey.com Rapport relatif à l augmentation du capital social par apport Plus en détail Décide : Article 1 er
Décision du 1er septembre 2014 relative aux modifications des règles de fonctionnement d ESES France en sa qualité de système de règlement-livraison d instruments financiers d Euroclear France, dans le Plus en détail Second Quarter 2013 Interim Report. Rapport intermédiaire du premier trimestre de 2015. Αβχ
Banque HSBC Bank HSBC Canada Canada Second Quarter 2013 Interim Report Rapport intermédiaire du premier trimestre de Αβχ Rapport intermédiaire du premier trimestre de Profil La Banque HSBC Canada, filiale Plus en détail Loi relative. à la Bourse des Valeurs
Loi relative à la Bourse des Valeurs Dahir portant loi n 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs (modifié et complété par les lois n 34-96, 29-00, 52-01, 45-06, 43-09) Loi 1-93-211 Plus en détail UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) Plus en détail RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME Plus en détail INTEMA'SOLUTIONS'INC.' ' États'financiers''' Intermédiaires''' POUR'LE'TROISIÈME'TRIMESTRE'TERMINÉ'LE'30'SEPTEMBRE'2013' (NON'AUDITÉS)''
INTEMA'SOLUTIONS'INC.' ' États'financiers''' Intermédiaires''' POUR'LE'TROISIÈME'TRIMESTRE'TERMINÉ'LE'30'SEPTEMBRE'2013' (NON'AUDITÉS)'' 1 Avis au lecteur Les états financiers intermédiaires résumés d'intema Plus en détail Circulaire de la Commission fédérale des banques : Obligation de déclarer les transactions boursières
Circ.-CFB 04/3 Obligation de déclarer Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Obligation de déclarer les transactions boursières (Obligation de déclarer) du 19 août 2004 (Dernière modification Plus en détail SG PREMIUM RENDEMENT 6
MAI 2015 WWW.SGBOURSE.FR SG PREMIUM RENDEMENT 6 PÉRIODE DE COMMERCIALISATION DU 30/04/2015 AU 30/06/2015 Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à Plus en détail Fiche. L analyse fonctionnelle du bilan. 1 les travaux préparatoires à l établissement du bilan. fonctionnel
L analyse fonctionnelle du bilan Fiche 1 1 les travaux préparatoires à l établissement du bilan fonctionnel Le bilan fonctionnel permet une lecture directe de l équilibre financier du bilan. Le retraitement Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 art. 21
 art. 21
 art. 31