Source: http://www.legifrance.com/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104273&ordre=CROISSANT&nature=&g=ls
Timestamp: 2015-01-28 16:16:21+00:00

Document:
REGLEMENTATION DU TRAVAIL SALARIE AGRICOLE (TEXTES NON CODIFIES) | Legifrance
REGLEMENTATION DU TRAVAIL SALARIE AGRICOLE (TEXTES NON CODIFIES)
Arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture
JO 05-01-1971 p. 165-166
Arrêté du 13 juillet 1977 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture
JO 05-08-1977 p. 4097-4098
Rectif. : JO 25-11-1977 p. 5528
(Remplacement des art. 1er et 3 et modification de l'art. 5) Arrêté du 13 juillet 1977 relatif au stage des élèves des classes préparatoires à l'apprentissage dans les entreprises agricoles
JO 05-08-1977 p. 4098
(Agrément prévu à l'art. 3 de l'arrêté du 3 décembre 1970) Arrêté du 3 juillet 1978 relatif au contrôle de l'emploi dans les professions agricoles
JO 08-07-1978 p. NC 5307
(Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 1975 relatif au contrôle de l'emploi dans les professions agricoles) LOI n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole JO 05-07-1980 p. 1674
(Art. 19 : Harmonisation des règles concernant l'emploi, la formation, les conditions de travail et de rémunération des salariés agricoles avec celles applicables aux salariés du commerce et de l'industrie) Ordonnance n° 82-109 du 30 janvier 1982 relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail en agriculture
JO 31-01-1982 p. 430
(Art. 13 : Conditions d'entrée en vigueur des accords collectifs d'entreprise ou d'établissement dérogeant aux dispositions législatives réglementaires ou conventionnelles) Décret n° 82-315 du 5 avril 1982 relatif à l'application de l'article 13 de l'ordonnance n° 82-109 du 30 janvier 1982 relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail en agriculture
JO 07-04-1982 p. 1054
LOI n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social NOR AGRX8800119L
J.O. du 31/12/1988 Pages : 16746/16747
( Art. 48 (I, 1er et 2e alinéas) : Application aux salariés agricoles des art. L. 212-5 (à l'exception des trois premiers alinéas), L. 212-8 à L. 212-8-5 et L. 212-9 du code du travail, relatifs aux heures supplémentaires
art. 49 : Application aux salariés agricoles de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation) Arrêté du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture
NOR AGRS9102430A
J.O. du 17/01/1992 Pages : 818/819
(Remplacement de l'art. 4 et abrogation des tableaux annexés) Arrêté du 17 mai 1993 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1970 relatif à l'âge d'admission au travail en agriculture
NOR AGRS9300977A
J.O. du 17/06/1993 Pages : 8593/8594
(Modification de l'art. 4) LOI n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture NOR AGRX9400137L
J.O. du 02/02/1995 Page 1752
(Art. 65 (II) : Abrogation de la loi du 31 juillet 1929 concernant l'amélioration du logement des travailleurs agricoles, du décret-loi du 17 juin 1938 relatif à l'amélioration du logement des travailleurs agricoles et de l'art. 18 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967) Arrêté du 1er juillet 1996 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles
NOR AGRS9601337A
J.O. du 10/07/1996 Pages : 10409/10410
(Application du décret n° 95-978 du 24 août 1995, abrogé et codifié aux art. R. 716-1 à R. 716-16 du code rural) LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail NOR MESX9900090L
J.O. du 20/01/2000 Page : 990
(Art. 33 (II et III) : Entrée en vigueur de la réduction du temps de travail [35 heures hedomadaires] dans l'agriculture) Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
NOR AGRX0000054R
J.O. du 22/06/2000 Page : 9359
( Art. 6 (I, 20°) : Abrogation de l'art. 12 de l'ordonnance n° 82-109 du 30 janvier 1982
art. 6 (I, 21°) : Abrogation du 3e alinéa du I de l'art. 48 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988
art. 6 (I, 24°) : Abrogation du III de l'art. 38 et du II de l'art. 42 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993
art. 6 (II, 2°) : Abrogation de l'art. 1000-8 du code rural ancien [et codification à l'art. R. 718-1 du code rural], portant création, au niveau départemental, d'un Observatoire de l'emploi salarié en agriculture) Arrêté du 28 juin 2000 fixant le contenu du rapport prévu par l'article 1000-8 du code rural relatif à l'observatoire départemental de l'emploi salarié en agriculture
NOR AGRS0001278A
J.O. du 13/07/2000 Page : 10709
(Application de l'art. R. 718-1 du code rural) Décret n° 2001-826 du 5 septembre 2001 fixant des équivalences dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
NOR AGRS0101615D
J.O. du 12/09/2001 Page : 14547
NOR MESX0000077L
J.O. du 18/01/2002 Page : 1048
(Art. 200 (I) : Entrée en vigueur de la réduction du temps de travail [35 heures hedomadaires] dans l'agriculture - Remplacement du III de l'art. 33 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000) Circulaire DGEFP/DSS/DEPSE n° 2002-28 du 4 mai 2002 relative à la collaboration entre les DDTEFP ou les SDITEPSA et les URSSAF ou les CMSA concernant le bénéfice de l’allégement de cotisations sociales prévu par l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (dit Aubry II)
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/11 p. 135-145
Instruction du 2 août 2002 relative au contrat vendanges
Bulletin officiel du ministère chargé du travail n° 2002/21 p. 49-54
(Application des art. L. 122-3-18 et s. du code du travail) Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
NOR AGRD0500695D
J.O. du 22/04/2005 texte : n° 41(pages 7056/7059)
( Art. 3 (44°) : Abrogation, et codification aux art. R. 713-21 à R. 713-34 du code rural, du décret n° 75-956 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application de l'article 994 du code rural relatif à la durée maximale du travail en agriculture
art. 3 (45°) : Abrogation, et codification aux art. R. 714-1 à R. 714-15 du code rural, du décret n° 75-957 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application des articles 997 et 997-1 du code rural relatif au repos hedomadaire en agriculture
art. 3 (46°) : Abrogation, et codification aux art. D. 713-12 à D. 713-20 du code rural, du décret n° 76-968 du 21 octobre 1976 fixant les mesures d'application de l'article 993-1 du code rural relatif au repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail
art. 3 (69°) : Abrogation, et codification aux art. R. 713-10 et R. 713-11 du code rural, du décret n° 84-461 du 14 juin 1984 relatif à la procédure d'autorisation des heures supplémentaires en agriculture
art. 3 (89°) : Abrogation, et codification aux art. R. 719-3 à R. 719-5 du code rural, du décret n° 91-830 du 27 août 1991 relatif aux sanctions pénales applicables en cas d'infraction aux dispositions du code rural concernant la durée du travail et le repos hebdomadaire des salariés agricoles
art. 3 (96°) : Abrogation, et codification aux art. R. 716-1 à R. 716-17, R. 719-7 et R. 719-8 du code rural, du décret n° 95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles
art. 3 (97°) : Abrogation, et codification aux art. R. 713-35 à R. 713-50 du code rural, du décret n° 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article L. 713-20 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture
art. 3 (104°) : Abrogation, et codification aux art. R. 715-1 à R. 715-4 et R. 719-6 du code rural, du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles
art. 3 (105°) : Abrogation, et codification aux art. R. 713-1 à R. 713-4 et R. 713-6 du code rural, du décret n° 97-540 du 26 mai 1997 fixant les modalités d'application de la durée légale du travail effectif pour les salariés agricoles
art. 3 (106°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 713-5 du code rural, du décret n° 97-541 du 26 mai 1997 fixant pour les salariés agricoles les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à la durée maximale quotidienne de travail effectif
art. 3 (114°) : Abrogation, et codification aux art. D. 718-3 à D. 718-5 du code rural, du décret n° 99-1137 du 21 décembre 1999 pris pour l'application de l'article 1000-8 du code rural et relatif à l'observatoire départemental de l'emploi salarié agricole
art. 3 (116°) : Abrogation, et codification aux art. D. 714-16 à D. 714-21 du code rural, du décret n° 2000-86 du 31 janvier 2000 fixant les conditions d'application de l'article 997-2 du code rural relatif au repos quotidien
art. 3 (117°) : Abrogation, et codification aux art. R. 712-1 à R. 712-11 et R. 719-2 du code rural, du décret n° 2000-217 du 7 mars 2000 pris pour l'application de l'article 1000-6 du code rural et relatif au " titre emploi simplifié agricole "
art. 3 (128°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 713-7 du code rural, du décret n° 2001-805 du 4 septembre 2001 fixant des équivalences dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop
art. 3 (129°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 713-7 du code rural, du décret n° 2001-826 du 5 septembre 2001 fixant des équivalences dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
art. 3 (130°) : Abrogation, et codification à l'art. D. 713-9 du code rural, du décret n° 2001-1167 du 4 décembre 2001 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 713-11 du code rural
art. 3 (146°) : Abrogation, et codification aux art. R. 716-17 à R. 716-25 et R. 719-7 du code rural, du décret n° 2003-937 du 30 septembre 2003 relatif à l'hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles) 1

References: art. 1
 l'article 13
 Art. 48

art. 49
 Art. 6

art. 6

art. 6

art. 6
 l'article 1000
 Art. 3
 l'article 994

art. 3

art. 3
 l'article 993

art. 3

art. 3

art. 3

art. 3

art. 3

art. 3

art. 3

art. 3
 l'article 1000

art. 3
 l'article 997

art. 3
 l'article 1000

art. 3

art. 3

art. 3

art. 3