Source: http://rendeznousnosenfants.org/DROIT.php
Timestamp: 2018-01-22 00:09:53+00:00

Document:
Pour être parvenu à séquestrer, CONTRE NOTRE DROIT, la moitié des enfants placés, soit 80 000 enfants, il faut que les violations des principes de droit aient été cumulées, répétées, constamment, sans interruption, de manière déterminée, et dans chaque dossier, il a donc bien eu indubitablement des refus de service public, dont la gravité se constate tant par le nombre que par l'importance de la souffrance ainsi volontairement crée.
ILS n'appliquent pas le droit français. Mais alors quels sont les textes qu'ils appliquent ?
J'utilise le droit, l'art 211-1 CP apparaît pour certain trop fort, mais c'est parce que vous n'avez jamais lu cet article. le voici :
Quand des enfants, parents, grands parents, sont poussés au suicide par le vol de leurs êtres chers, c'est une atteinte à la vie,
Quand on vous prend vos enfants, vous avez peur d'en avoir d'autres de peur de les voir voler à leur tour, c'est une entrave aux naissances,
Quand on vous vole vos enfants, qu'ils sont massacrés physiquement, scolairement, moralement, psychiquement, il s'agit d'atteinte grave à l'intégrité physique et psychique,
Quand on nous prend nos enfants, en violation de notre droit, c'est du transfert forcé d'enfants.
nous sommes donc bien dans cette situation art 211-1 CP, pour chaque famille,
En fait, ces criminels font la même chose que dans le domaine de la vaccination.
Ils ont modifié la base du raisonnement sain par un raisonnement tronqué.
En vaccination, ces criminels essayent de faire croire depuis 300 ans, que le bouton est la maladie, alors qu'en fait, c'est la preuve de la guérison. Qu'en entravant le bouton, il empêche le corps de se guérir. Donc ils rendent les gens encore plus malades. Alors qu'il suffisait d'aider le corps à faire sortir les boutons. Philippe Hecquet a énoncé cela dans son livre "brigandage de la médecine"
En droit, ils essayent de faire croire que les textes ne contiendraient pas, ne pourraient contenir toutes les accusations possibles à porter, alors ils commettent des crimes et seulement ensuite ils créent des lois pour les punir, sauf qu'étant antérieurs les crimes ne seraient jamais punis .
Sauf qu'un enfant de maternelle sait qu'on ne doit pas faire le mal. Que de ce fait, il n'y a nul besoin de faire des milliers de textes pour entraver le crime.
Nous sommes face à des gens qui ne résonnent pas parce qu'ils en sont incapables. Ils imposent parce qu'ils ne savent pas faire autre chose. !
Tous ces arguments seuls et plus encore réunis démontrent que TOUS les dossiers de placement d'enfant ont été montés CONTRE NOTRE DROIT et sont donc TOUS
NULS et NON AVENUS :
I ) Le droit, c'est la logique avec des mots compliqués.
1 - Tout fonctionnaire, juge inclu, qui applique des lois illégales, contraire au droit, et en violation directe avec les critères de notre civilisation est un traître à la France et doit être puni.
2- aucune justice ne peut se faire sans la production des pièces aux parties. Le principe du contradictoire et les droits de la défense sont des éléments fondamentaux de toute justice.
Celui qui ne respecte pas ces principes est un criminel et agit en dictateur dans le but de protéger les auteurs des faux, dont le juge fait recel délibérément, parce qu'ils sont faux et que le juge le sait. Il est donc parfaitement comptable et directement coupable de ses actes.
Le principe de droit est supérieur à l'article de loi.
3- Seules les preuves et les faits sont à analyser par le juge.
Le juge n'a aucun droit de porter un jugement sur des éléments qui ne sont pas contraire au droit.
L' art 5 DDH :
" la loi n'a le droit de défendre (au sens de l' INTERDIRE) que les actions nuisibles à la société.
Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. "
Tout ce qui n'est pas violation des lois, du droit, n'a pas à être débattu par le juge.
Tout ce qui relève de la sphère privée et qui ne contrevient pas au droit, n'a pas à être débattu par un quelconque fonctionnaire fusse t il juge.
Et tout ce qui constitue un CRIME en droit français est INTERDIT par le peuple français, et doit être IMMEDIATEMENT EXAMINE par un juge impartial et qui n'aura pas violé le droit du peuple français, sur l'ordre express du peuple français. Comme l'excision et la circoncision.
4- l'éviction pure et simple du dossier de tout faux en écriture et la poursuite de son auteur en correctionnel pour un fonctionnaire, et aux assisses pour un juge, est une obligation relevant du droit du peuple français. (voir fiche sur le faux)
5 - le juge qui refusera de respecter la notion d'ordre public et qui continuera à tenir pour vrai ce qui est faux, et ce qu'il sait être faux, et à faire usage de ces faux, perd d'office toutes ses prérogatives, et n'est plus aux yeux du droit français, un fonctionnaire mais un criminel. Et il doit être jugé comme tel.
Nul ne pouvant être juge et partie, pour juger ces criminels il faudra organiser des tribunaux populaires.
La notion d'ordre public :
Caractère d'ordre public :
Les dispositions des articles 1182, 1183, 1186 du CPC, 375-1 al 2 Code civil, destinés à protéger les droits fondamentaux des familles et les libertés individuelles, sont d'ordre public et les décisions qui ne les respectent pas doivent être purement et simplement annulées.
6 - Il est défendu à tout juge de prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui lui sont soumises.
7- Le juge qui refusera de juger, sous prétexte de silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, doit être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Le déni de justice accompli dans chaque affaire, ainsi que le recel des pièces, et les violations permanentes des droits de la défense des partie, constitue la preuve de l'accomplissement d'une organisation criminelle qui organise des transferts forcés d'enfants, c'est à dire un génocide : art 211-1 CP. La perpétuité pour ces auteurs.
II )Droit administratif est d'accord avec nous, parents.
L’Administration n’intervient que pour la satisfaction de l’intérêt général
Considérant qu’en statuant sur les demandes d’autorisation qui lui sont présentes par les riverains des cours d’eau non navigables ni flottables, l’Administration ne doit se décider que par des motifs tirés de l’intérêt public (…);
III) Le critère faux de la pauvreté :
J'ai demandé à Mr Hollande et il n'a pas daigner répondre: le peuple français est peut être de race inférieure ?
"Je vous demande si un parent français isolé avec 2 enfants et 840 E des RSA ou deux parents français avec 2 enfants et 980 E de RSA sont des parents maltraitants parce que pauvres ? Sont ils trop pauvres pour élever leurs enfants ?
Dans l'affirmative, une loi doit augmenter leurs revenus.
L'état ne peut pas considérer comme suffisant ces niveaux de RSA et en même temps par les juges et les conseils généraux prétendre comme insuffisant ces mêmes ressources dans le but de voler et placer leurs enfants et les maintenir en placement. "
SANS REPONSE. ! Il démontre qu'il est d'accord avec moi.
Vous pouvez tout à fait en faire usage comme de tout le reste.
Voici ma lettre au Mr Hollande, il paraît qu'il est président de la république :
SANS REPONSE. !
3 route d'Angoulême
AR 1 A 060 672 7282 4
Depuis 2000, l'IGAS dénonce le fait que 80 000 enfants, c'est à dire la moitié des enfants placés, en France, à l'ASE (les conseils généraux, dont la quasi totalité sont de gauche) sont placés injustement c'est à dire sans base légale, sans motif, sans preuve, contre notre droit à l'accès au copie du dossier, par recel de faux en écriture publique grave systématique, par violation systématique du contradictoire, par perversité, et par actions immorales répétées des sociaux et des juges, faites aux enfants et à leurs parents français.
L'INSERN a démontré dans ces rapports que l'ASE fabriquait des SDF.
Mr Philippe Seguin, dans son rapport d'octobre 2009, "protection de l'enfance", Président de la cour des comptes, démontre que les conseils généraux gagnent de l'argent aux placements des enfants au travers des subventionsexagérément sur surélevées payées par l'Etats aux conseils généraux. En effet, chaque conseil général reçoit 7 500 E/ mois /tête d'enfant placé. A raison d'une moyenne de 800 enfants, cela fait :
800 x 12 x 7 500 E = 72 000 000 d'Euros (72 millions d'Euros !!!!!)
le département de la Charente, par exemple, a un budget total de 400 000 000 d'E. Le vol des enfants rapporte donc au moins 20 % du budget ! alors que plus de 400 de ces enfants n'ont AUCUNE RAISON d'être séparés de leurs parents et d'être privés de leur amour parental.
Cela s'appelle du trafic d'enfants institutionnalisé.
Se sachant totalement hors la loi, les conseils généraux et les juges, étant incapable de commencer à respecter le droit, incapable de stopper leurs faux en écriture et leurs crimes commis sur nos enfants français de souche, osent vouloir faire croire que la pauvreté serait un bon motif de placement, dans le but de continuer leurs crimes. !
Mais, dans ce cas, il leurs faudrait prendre autant de petits étrangers que de petits français. ! Ne les considérez vous pas vous même comme étant plus pauvre que des français ? Mais, ils ne veulent pas cette équité là ? Comme c'est bizarre, n'est ce pas ?
Je vous demande si un parent français isolé avec 2 enfants et 840 E des RSA ou deux parents français avec 2 enfants et 980 E de RSA sont des parents maltraitants parce que pauvres ? Sont ils trop pauvres pour élever leurs enfants ?
En effet, l'Etat ne peut pas considérer comme suffisant ces niveaux de RSA et en même temps par les juges et les conseils généraux prétendre comme insuffisant ces même ressources dans le but de voler et placer leurs enfants et les maintenir en placement , raciste en plus.
Je vous demande également si :
Les parents ont le droit de dénoncer les crimes qu'ils subissent ?
Ont ils le droit de dénoncer les violations des lois sans être placés en psychiatrie par ceux là même qui tirent profit du vol de leurs enfants et du maintient de cette souffrance qui elle est bien réelle ?
La loi interdit elle de dénoncer les crimes commis sur nos enfants ?
La loi autorise t elle que des fonctionnaires d'Etat comme territoriaux aient le droit de continuer à commettre des violations des lois bien que déjà dénoncées depuis plus de 12 ans maintenant, par d'autres administrations connues et reconnues, qui se fondent elles sur la réalité, les chiffres, les études, c'est à dire des faits ?
Dans ce cas, de quelle droit ces même fonctionnaires peuvent il oser utiliser les lois pour torturer en psychiatrie les parents et les enfants (10 000 )?
La loi autorise t elle que les parents d'enfants volés se voient privés de la totalité de leurs droits sociaux, le droit de travailler, le droit de défendre leurs droits, le droit de défendre les droits de leurs enfants, le droit d'avoir des informations sur leurs scolarités, sur leurs santés etc etc ?
La loi autorise t elle les brimades sadiques ?
Autorise t elle les chantages ?
La loi autorise t elle aux conseils généraux de refuser d'appliquer les décisions de justice donnant des droits de visite médiatisée par sadisme, en refusant de donner concrètement des heures de visite parent-enfant en osant prétendre qu'ils ont trop d'affaire à gérer ? ?????? Le comble du sadisme, n'est ce pas ?
La loi et notre droit interdit-elle les actes de bon sens ?
La loi autorise t elle les tortures physiques, les viols, etc les tortures morales, affectives des parents et des enfants ?
Les parents victimes ont ils le droit de vous écrire, sans subir la foudre de ces fonctionnaires hors la loi ?
Ont ils le droit d'avoir de vos services des réponses écrites à leurs courriers faisant état des horreurs qu'ils subissent ?
La loi autorise t elle les foyers à faire disparaître les enfants que les parents n'ont jamais revus ?
La loi autorise t elle les familles d'accueil à laver les enfants avec du produit vaisselle au point de faire rougir leurs membres, ce que les parents n'auraient jamais faits ?
La loi autorise t elle aux foyers de refuser aux parents les visites, pour ensuite prétendre que les parents ne sont jamais venus les voir d'où une demande d'abandon fait par les dits foyers, pour rendre adoptable les dits enfants, qui ne sont pas abandonnés par leurs parents, et ce en France, en 2012 ?
Quel groupe s'autorise t il à se considérer plus puissant que la loi pour agir en totale opposition à celle-ci et imposer sa propre loi, délirante et monstrueuse, totalement contraire aux droits de l'Homme, sans qu'aucun corps de l'administration française ne s'y oppose concrètement, afin que tous ces actes de torture et de sadisme pure cessent ?
La loi autorise t elle que les parlementaires d'un état de droit, qui sont aussi conseillers généraux, c'est à dire bénéficiaires financiers des placements d'enfants, créent des textes qui séparément semblent anodins et qui unis entre eux, constituent la pire dictature qu'il ait été crée, dans le but de détruire les petits français de souche ?
La loi autorise t elle aux juges d'appliquer des textes aberrants en droit, comme l'art 1187 CPC, interdisant aux parents d'avoir les copies des pièces de leurs dossiers par leurs propres avocats eux même, les juges et les conseils généraux ne les fournissant pas ? et dans le même temps, la loi autorise t elle aux juges de refuser d'appliquer les lois (art 222-2 CP) qui protégent les enfants torturés sexuellement, par la circoncision et l'excision ?
Les premiers textes et violations des lois détruisent les petits français de souche et les seconds laissent être détruits les petits juifs et les petits arabes ? CONTRE NOTRE DROIT. Contre notre civilisation. Contre la DUDH, la CEDH, la DDH de 1789, contre notre constitution, contre tout critère humain. !!!!!!!!! n'est ce pas là un double génocide. (art 211-1 CP)
La loi autorise t elle à ne punir que les africains noirs pratiquant l'excision ?
Depuis quand une torture ne peut être analysée comme telle, selon celui qui la pratique ?
Depuis quand, monsieur le président ?
A t on le droit de voler les enfants français de souche à leurs parents innocents de maltraitance et de laisser continuer des monstres à torturer leurs enfants, sans être volontairement coupable de silence criminel ?
D'autant plus quand on sait ce qu'il faut faire pour rendre la justice ?
Pour les enfants excisés et circoncis, il suffit d'appliquer la loi art 222-2 CP, à tous.
Pour les enfants placés, il suffit d'appliquer :
- un questionnaire précis aux sociaux des conseils généraux avant tout placement (comme au Canada), - d'ordonner la production des pièces,
- d'ordonner le respect du contradictoire,
- d'ordonner un respect du à tout humain tant aux enfants qu'aux parents, le tout dans le but de stopper les dérives racistes anti blancs des conseils généraux, des sociaux et des juges pour enfants, et de faire cesser les tortures faites aux autres enfants, parce qu'ici c'est un état de droit, non ?
Pensez vous vraiment que demander le respect du droit des enfants soit une demande excessive ?
Que demander à ce que les études faites par les plus grandes institutions françaises soient respectées, elles aussi, constituent une demande excessive ?
Ne vouliez vous pas agir pour le bien des enfants et leurs droits, Monsieur le président ?
Pour les enfants placés, c'est simple ils les raptent et considèrent que la pauvreté est un argument suffisant pour les voler, cherchant par la suite à posteriori à légitimer le placement en poussant à bout les parents afin d'avoir d'autres arguments pour remplir leurs dossiers vides.
Pour les enfants de couples séparés, voila comment les juges trouvent normale de continuer à faire en se fondant sur leurs propres enquêtes résultant de leurs propres décisions ! : Ils s'auto légitiment.
"Ainsi donc agissent contre notre droit, ces juges qui par leurs propres études, nous permettent de constater quels sont leurs critères pour déterminer la résidence d'enfant de couples séparés :
Une étude (2005) effectuée par des magistrats en formation à partir des motivations de décisions de juges aux affaires familiales fixant la résidence d'enfants de couple séparés, montre que les critères les plus fréquemment invoqués sont :
- l'état sanitaire d'un enfant auprès de son parent,
- le logement et le cadre matériel de vie offerts par chaque parent,
- la qualité des relations entretenues par l'enfant avec chacun de ses parents,
- la capacité au dialogue avec l'enfant ou avec l'autre parent,
- la disponibilité pour une bonne prise en charge éducative.
C'est à partir d'un ensemble de valeurs, communément admises mais dont l'appréciation ne peut être que subjective, que le juge appréciera, dans chaque situation, quel est l'intérêt de chaque enfant. Cependant, les juges accordent une importance de plus en plus grande au maintient des liens avec chacun des parents et font primer cette considération sur d'autres. "(source editions Weka, janvier 2009- 9, chapitre 3/1.1.3 page 2)
Je ne doute pas que cette dernière phrase d'analyse va faire plaisir aux 95 % des dossiers bidons, qui fait que sur 160 000 enfants placés, 152 000 le sont injustement.
aux yeux de l'IGAS, c'est la moitié, soit 80 000 enfants placés injustement.
Q'ont ils écrit déjà ?
Cependant, les juges accordent une importance de plus en plus grande au maintient des liens avec chacun des parents et font primer cette considération sur d'autres. !!!!!!!!!!!!
Vous noterez que les adultes décident, le droit de dire ou de se défendre de l'enfant n'est même pas pris en compte. Il ne figure nul pas dans toutes ces lignes.
C'est dire que le critère du droit de l'enfant n'est qu'un faux semblant hallucinant pour permettre à ces criminels de faire croire en la légitimité de leurs actions, alors que dans les faits, les choses sont toutes autres.
De plus, le critère de celui qui a la meilleure capacité éducative, n'est même pas formulé. Même pas.
IV ) La garantie des libertés individuelles revient aux magistrats. !!
Je rappelle que les magistrats, qui ne sont que des fonctionnaires, ont demandé et obtenu le pouvoir délirant de prétendre garantir les libertés individuelles.
Or, recevant des plaintes du peuple contre les parlementaires et autres notables, les juges collectent des informations contre ces derniers dans le but de leur faire du chantage.
En contre partie du silence des juges, les parlementaires font les lois délirantes que ces magistrats délirant appliqueront en violation de notre droit. Ainsi donc les deux premiers pouvoirs que sont l'exécutif et le parlementaire sont à la merci de ces magistrats.
Les magistrats et ceux qui peuvent les manipuler, ont donc ainsi toutes les lois pour faire des génocides, l'administration comme bras de criminels, les moyens financiers par les fonds publics pour corrompre tous ceux qu'ils n'ont pas déjà sous leur coup, pour nous imposer leur monde ici, sur ma terre, où ces criminels sont fiers de torturer leurs propres enfants.
Pouvez vous m'expliquer comme de tels gens pourraient même en théorie respecter nos libertés individuelles quand ils sont coupables de génocide sur nous ?
Et ce processus est le même dans toutes les républiques et les monarchies à qui tout droit a été supprimé.
V )La notion volontairement trompeuse de provisoire :
La notion de provisoire des jugements n'est pas liée à une mesure qui durera peu de temps, comme le mot provisoire pourrait le faire croire, mais signifie que l'affaire est prétendument traitée d'une autre manière que d'habitude, et que la procédure va mettre le temps nécessaire pour revenir à une procédure normale c'est à dire des années.
Des années si vous n'agissez pas efficacement et juridiquement pour dénoncer leurs crimes.
Ces criminels donnent une spécificité au début, afin d'entraver encore plus vos droits, nos droits, et de manière à voir votre niveau de docilité. Les parents sont épiés par sociaux, juges et avocats afin de savoir de quelle manière vous allez réagir.
En faisant croire aux parents que le placement est provisoire, les parents attendent au lieu d'agir. Et selon le criminel conseil des avocats, les parents ne font pas appel de la première décision de placement, qui impose pourtant aux Cour d'appel d'intervenir dans les trois mois et permet de dénoncer au plus vite, les irrégularités, dès de début.
C'est donc une erreur importante, très importante que de ne pas faire appel.
Et ces criminels se servent, sans fondement juridique comme la quasi totalité de ce qu'ils font, pour faire croire qu'en fin de compte le placement aurait été légitime.
Cela n'est pas important, ce qui importe c'est de dénoncer par les appels et par l'information au peuple.
VI )Ces criminels montrent de la cohérence dans ce qu'ils font de mal, et en même temps de l'incohérence en apparence dans ce qu'ils font de mal, mais in fine le mal se constate partout et les options négatives sont perpétuellement pour les familles, les français de souche, alors que la protection est d'ordre public. !!!!!!!!!
Les dispositions des articles 1182, 1183, 1186 nouveau code de procédure civil , 375-1 al 2 code civil destinées à protéger les droits fondamentaux des familles et les libertés individuelles, sont d'ordre public et les décisions qui ne les respectent pas doivent être purement et simplement annulées.
Cette notion est à mettre impérativement dans vos inscriptions de faux.
Elle est fondamentale pour notre droit.
Il faut l'invoquer dans toutes les correspondances.
VII )L'absence de motif :
L'absence de motif engendre obligatoirement l'absence de titre des sociaux et des juges pour prendre les enfants. Ce qui en droit est irréversiblement incontournable.
Ils nous volent nos enfants sur la base de raisonnement qui même en apparence juridique n'en sont pas. Ils savent pertinemment combien ils sont criminels.
Pas de motif, le jugement est NUL et NON avenu.
Mr Huyette, dans son guide de 1999, "guide de la protection de l'enfance " écrit ceci : "C'est alors, quand on se plonge dans la lecture des décisions quotidiennement rendues, que l'on est obligé, malheureusement de constater combien la distance est immense entre l'exigence de motivation précise et complète posée par les textes et contrôlée par la Cour de cassation et la réalité concrète.
On trouve en effet d'innombrables jugements dont la motivation du danger est limitée à quelques phrases, quand elle n'est pas, comme cela a été lu plusieurs fois, totalement inexistante, la décision étant alors seulement matérialisée par une imprimé type sur lequel ne sont rajoutés que le états civils des intéressés. "
Je rappelle dans l'hypothèse où le danger existe, et qu'il n'est pas qu'une invention pure et simple des sociaux.
Voici une liste donnée par Mr Huyette, juge pour enfants :
"Parmi les très nombreuse décisions lues, quelques illustrations peuvent être données :
- Attendu qu'il résulte du signalement qu'aucun des deux parents d'E ne paraît apte à élever leur fille ; que mr P demande à élever E ; qu'une enquête sociale a été ordonnée par le juge aux affaires familiales ; qu'il convient donc de confier E à sa grand mère mad j en attendant les résultats de cette enquête tout en ordonnant une mesure d'action éducative en milieu ouvert pour E ;
"ne paraît apte à élever leur fille" terme générique illégale en droit, donc en ne faisant état que de ce fait, le juge n'a strictement aucun élément pour légitimer son action.
Il doit au mieux rechercher si l'enfant a le moindre problème. Lui juge n'a aucune titre selon le droit français, car les textes 375 CC etc sont des faux en écriture.
- Vu les jugements du 14/01/91, ayant confié le mineur aux époux B jusqu'à décision contraire, vu l'ordonnance en date du 26/07/93, ayant prononcé une mesure d'action éducative en milieu ouvert et donné compétence au juge des enfants de ... aux fins d'organisation de cette mesure. Attendu que JP évolue aussi favorablement que possible à S; qu'il y a lieu cependant de renouveler la mesure d'action éducative en milieu ouvert afin de suivre l'évolution du mineur, apporter conseil aux époux B et maintenir les contacts avec la mère. "
- la mesure d'investigation et d'orientation éducative a permis de pacifier les relations parentales et a mis en évidence les difficultés de l'enfant qui créent un danger pour son évolution. Il y a lieu d'instaurer une mesure d'action éducative en milieu ouvert."
- Attendu que le placement de R chez sa grand-mère doit être maintenu dans son intérêt"
- Attendu qu'il n'y a lieu à assistance éducative en ce qui concerne D ; que la mesure d'éducation en milieu ouvert doit se poursuivre pour A. afin de réaliser le placement du mineur au centre de M"
- Attendu qu'il résulte des renseignements figurant au dossier qu'une mesure d'action éducative en milieu ouvert apparaît nécessaire afin de suivre le développement du mineur et d'apporter aide et conseil à la famille."
- Attendu qu'il apparaît nécessaire d'apporter aide et conseil à la famille et de suivre son évolution. qu'il y a lieu en conséquence de désigner un service éducatif qui assurera cette mission. "
- vu la procédure concernant la famille H R.
- Attendu qu'il ressort des éléments du dossier qu'une mesure d'éducation en milieu ouvert auprès des enfants s'impose."
- Attendu que la situation de la jeune M requiert son placement auquel adhère sa maman.
- Attendu que la santé, la sécurité, l'éducation ou la moralité de ces mineurs sont compromises ou insuffisamment sauvegardées au sens des articles 375 et suivants du code civil ; qu'il y a lie de prononcer une mesure de placement.
- attendu que les parents du mineur paraissent dans l'immédiat dans l'incapacité totale d'élever leur enfant, qu'il convient avant plus complète évaluation de confier ce dernier au service de l'aide sociale à l'enfance
- Attendu qu'il y a lieu de renouveler le placement des mineurs
- Attendu qu'il paraît de l'intérêt de la mineure d'être confiée à sa grand-mère pour une année. Attendu qu'une mesure éducative et une consultation par un psychologue aideront la mineure dans ses difficultés. Attendu qu'il est très important qu'un droit de visite et d'hébergement de la mère soit progressivement mis en place de ce jour à la mère de la mineure et la grand-mère.
- Attendu que la situation de C et F D nécessite leur placement
- attendu qu'il convient de pourvoir provisoirement à la protection de ces mineurs
Mr Huyette continue par :
"Lorsque l'on parcourt de très nombreux dossiers d'assistance éducative, on se demande quels mots peuvent être employés pour décrire cette pratique manifestement majoritaire et permanente qui consiste à ne pas motiver ou à écrire quelques rares mots ou phrases qui ne distinguent nullement le dossier concerné d'un autre.
Le constat est terriblement accablant pour la collectivité judiciaire.
Dans aucun des dossiers lus, on ne sait à la lecture des décisions en quoi les mineurs sont concrètement en danger.
On ne sait pas ce qui est décrit par les éducateurs.
On ne trouve nulle part trace du débat à l'audience, on ignore tout de l'argumentation des parents ou des mineurs.
On ne connaît pas le raisonnement du magistrat.
Si l'on admet l'obligation de motiver le danger, on est alors conduit à s'interroger sur le contenu de la notion, ce que n'ont pas à faire les magistrats qui ne motivent pas, et qui ainsi laissent de côté l'essentiel de leur mission. "
Mr Huyette ne se limite pas dans son descriptif à constater le manque de motivation, ce qui rend NUL et NON toutes ces décisions, mais il démontre aussi que les décisions de justice ne comportent pas les prétentions des parties, ce qui démontre le niveau de criminalité des magistrats et leurs comportements systématiquement discriminatoires et racistes puisque l'on ne mérite pas le respect du droit, et puisque 95% des dossiers concernent les enfants français de souche.
Il mentionne également que les décisions ne relatent rien des débats, donc que les décisions sont par avance préparées par les juges et les sociaux, quoique puissent dire les enfants et les parents.
Plus les magistrats et sociaux mettront de temps à rendre les enfants plus je démontre qu'ils sont des criminels, puisqu'ils violent le droit du peuple français, et des fous, puisqu'ils n'arrêtent pas leurs crimes, qui ne sont commis que contre les enfants français de souche, NOS enfants.
dans la page suivante Mr Huyette (p132) écrit :
La définition de danger : ...; "dans de nombreuses familles, il ya des tracas, des tensions, des incidents, des querelles, des inimitiés, des coups d'éclats, des séparations, des ruptures. Dans bien des cas cela crée pour les adultes et pour les enfants une atmosphère pénible, angoissante, peu épanouissante. Mais chacun s'accorde à dire qu'il n'est pas question d'une intervention judiciaire au moindre dysfonctionnement familial. Il faut donc fixer une limite, une barrière en dessous de laquelle on estimera que, même s'il y a incident, cela ne justifie pas une intervention judiciaire en assistance éducative. Et c'est là que commence la mission la plus délicate du juge des enfants.
Les situations faciles à repérer sont celles dans lesquelles il y a un disfonctionnement grave, c'est à dire celles dans lesquelles tout le monde est d'accord pour affirmer que la situation d'un mineur est intolérable et qu'il faut impérativement la faire évoluer vers un mieux être. "
Le juge Huyette en écrivant "Et c'est là que commence la mission la plus délicate du juge des enfants. " après avoir constaté qu'on n'est pas plus avancé avec la définition de l'art 375 CC, ni de celle du dictionnaire, se lache en faisant comprendre qu'en fin de compte, il appartient au juge de déterminer ce qu'est le danger.
Ce qui est faux, illégale et encore contraire au droit.
Les juges ne sont que des fonctionnaires. Ils doivent se référer aux textes, et dans tous les cas n'agir dans le doute que si la maltraitance est établie. Ce que fini par confirmer le juge Huyette en affirmant " que la situation du mineur est intolérable " fait suite à un disfonctionnement grave", ce qui n'est pas le cas des 95 % des dossiers.
D'ailleurs, le juge Huyette le dit lui même, les décisions ne sont pas motivées, parce qu'elle n'ont rien à relater de dangereux dans la famille, il s'agit des cas dont il parle dans de nombreuses familles, il ya des tracas, des tensions, des incidents, des querelles, des inimitiés, des coups d'éclats, des séparations, des ruptures " MAIS "qu'il n'est pas question d'une intervention judiciaire au moindre dysfonctionnement familial"
L'objectif est donc bien de détruire nos enfants alors que sans motif, ils n'ont pas lieu d'être placés, parce que les textes de lois, ne correspondent NULLEMENT aux situations que vivent ces familles qui ne génèrent absolument pas le danger.
Un jugement non motivé est inexécutable, il est nul et non avenu.
son guide de la protection de l'enfance de 2009 est en accès libre sur internet à télécharger.
VIII ) Violation du droit au recours effectif pour organiser le génocide, article 8 DUDH
En matière d’assistance éducative, ou de divorce auprès du juge pour enfant ou du juge aux affaires familiales, une violation très grave perdure criminellement en droit français pour pérenniser le génocide : l’absence de recours.
En effet, la cour d’appel est le seul recours d’une décision du juge pour enfant et du juge aux affaires familiales. Or la décision de la cour d’appel n’aboutit que très rarement à la cour de cassation, puisque les familles sont complètement et volontairement désargentées, et les délais sont trop longs (synonyme de longues séparations parents enfants). Ces mêmes décisions de cour d’appel se retrouvent donc devant les juges pour enfants et les juges des affaires familiales, qui n’en font eux, aucun cas, alors qu’elles doivent s’imposer à eux, et ils sont sensés les appliquer.
Ainsi, les juges pour enfants et les juges aux affaires familiales rendent alors, pour s’y opposer, de nouvelles décisions, entravant celles des cours d’appel, dans le but d’ imposer ce qu’ils veulent coûte que coûte, tels des dictateurs, sans le moindre contrôle, allant à l’encontre d’une décision issue du droit à une voix de recours, dans un domaine aussi grave, que les enfants et en violation de tout droit à voir son dossier examiné par une juridiction supérieure, la cour d'appel, sensée être impartiale, et qui elle, ne fait STRICTEMENT RIEN pour obtenir des dits juges le respect de leurs propres décisions.
Et les années de souffrance tant pour les parents que pour les enfants se passent sans que cela ne dérange personne et sur le seul et mauvais vouloir sadique des dits juges. Un circuit sans fin organisé pour faire des transferts forcés d’enfants chaque jour sans la moindre honte, et au kilomètre.
1 ère décision - appel
-----------------------------1>
1 er arrêt - infirme
<--------------------------- 2
2 ème décision - appel
-----------------------------3>
2 ième arrêt - infirme
<----------------------------4 etc
IX )Violation de l’art 47 droit à un recours effectif. Charte des droits fondamentaux union européenne
A cela s’ajoute le fait que les juges pour enfants doivent exercer à leur propre niveau selon des textes aberrants (changé selon le bon vouloir de ses organisateurs de génocide), un contrôle sur leur propre travail. Or bien évidemment nul ne peut être son propre juge. (Inscription de faux en écriture)
De plus, les modifications des lois n’ont eu de cesse qu’à rendre les pourvois de plus en plus impossibles, et les dossiers sont pleins de faux en écriture publique grave commis et non dénoncés par aucun intervenant institutionnel, ce qui est très grave, puisque tous font des usages de faux hallucinant.
D’ailleurs la cour de cassation ne punit pas le vol des enfants par les services d’aide sociale à l’enfance. ASE, appellation mensongère puisqu’ils font le contraire.
X ) Provocation de fonctionnaires :
Il est interdit à tout fonctionnaire de provoquer de quelque manière que cela soit les citoyens dans le but d'obtenir d'eux qu'ils réagissent d'une manière dont ces mêmes fonctionnaires leur feront le reproche et en tireront des accusations.
Ainsi les sociaux en venant au domicile des familles sans raison, de manière répétées, sans motif, mais dans le but de détruire l'équilibre familial, et par des tensions totalement crées artificiellement par eux, ne visent qu'à générer des conflits dont les sociaux tireront eux même à posteriori leurs prétendues légitimités.
Ainsi, les policiers ou gendarmes agissant sans motif, contre notre droit, par provocation, dans leur seul présence non justifiée et injustifiable, rentrant au domicile des citoyens dans le but pure et simple de générer de la violence sur eux mêmes pour en accuser leurs propres victimes.
Les juges qui sans motif volent les enfants durant la première audience, sans que les parents aient eu connaissance du moindre document, du moindre début de preuve, sans qu'il y ait eu la moindre question, la moindre demande, ni le moindre respect de contradictoire, constitue un rapt pure et simple fait par l'administration, contre notre droit.
Or les lois ordonnent aux juges un certain nombre d'actes entravant cette possibilité là.
Le refus des juges d'appliquer les lois constitue la preuve irréversible qu'ils agissent tous de manière concertées, identiques, en violation du droit et du droit fondamental dans le but délibérer de commettre un génocide.
Si Nul ne peut se faire justice lui même.
Il n'appartient à aucun fonctionnaire d'être à l'origine d'un fait par violation du droit, dans le but de se prétendre légitime à intervenir dans l'application de la loi.
Il est néanmoins certain, que Nul ne peut être son propre témoin. Ce que ces fonctionnaires deviennent en prétendant à posteriori légitimer leurs présences et leurs actions.
Ainsi ils osent légitimer tout cela en prétendant vouloir intervenir AVANT la souffrance des enfants. Mais dans cette hypothèse, ces fonctionnaires doivent avoir le courage de constater qu'ils violent le droit au point de commettre des génocides.
Or ils refusent malgré les dénonciations faites par d'autres administrations, de constater ce qu'ils font, dans le but unique de légitimer et de continuer à légitimer leurs simples places de fonctionnaires.
Si ils continuent à oser prétendre vouloir intervenir avant la souffrance des enfants, alors ils doivent cesser d'en être à l'origine, pour 95 % des dossiers.
Ainsi ces fonctionnaires osent prétendre comme tout à fait normal de faire perdurer la souffrance dans 95 % des dossiers, dans le but officiel de prétendre être légitime à agir
pour 5 % des dossiers!!!! - ce qui est déjà du délire ------ 5% des dossiers pour lesquels il y a violation des droits de la défense, et sur lesquels de toute manière ils ne font rien en respect du droit, puisque les crimes commis sur les enfants continuent et engendrent la mort de certain d'entre eux justement parce que ces fonctionnaires trop occupés sur de faux dossiers crées par eux, pour légitimer leurs salaires, ne vont surtout pas s'occuper des dossiers vrais eux.
Commettant une non assistance à enfants en dangers institutionnalisée.
C'est bien évidemment là un comportement totalement pervers, faux et bien évidemment monstrueusement criminel.
XI ) Il existe différentes manières de détruire le droit.
1) L'administration détruit notre droit en refusant de l'appliquer. Se focalisant expressément sur les lois, même quand elles sont contraire au principe de droit fondamentaux.
L'article 222-2 et s du code pénal en est un bon exemple.
En tout simplement refusant d'appliquer cet articles, TOUS les fonctionnaires, dans l'éducation nationale, dans la santé, à l'Aide sociale à l'enfance, les policiers, les gendarmes etc ne punissent pas les tortures d'excision et de circoncision, et ipso facto les tolèrent contre notre droit fondamental, et de ce simple fait, ils appliquent la charia et les lois juives, qui elles trouvent ces tortures tout à fait normales.!!!!!!!!!!!!!!
Il n'est pas écrit nul part que ici en Europe on seraient POUR de telles horreurs, mais en refusant d'appliquer l'art 222-2 et s du CPet l'art 312 CP, ils tolèrent ipso facto le pire crime qui soit, ceux commis sur des enfants. Ces gens se servent donc de NOS fonctionnaires, de notre argent pour appliquer leurs principes délirants.
Ce refus d'appliquer cette loi donne ipso facto l'identité des auteurs de ce génocide.
Or nous sommes en Europe, et ici on protége les enfants. Il faut donc protéger ces enfants en appliquant l'art 222-2 et s et l'art 312 du Code pénal. Parce que c'est notre civilisation et que c'est notre devoir.
2) L'administration tolère dans le droit, dans chaque domaine des textes de loi, qui sont contraires les uns les autres, et qui violent le droit du peuple français.
Pour parvenir à ce résultat, il fallait que l'administration soit complètement infiltré de gens prêts intellectuellement à se taire, par lâcheté, dans le seul but de garder leurs postes, ils son prêts à sacrifier leur pays et leur droit. C'est dire leur niveau de lâcheté.
Croyant tous pouvoir s'en sortir que leur pays coule.
3) l'administration tolère également des textes qui pris séparément semblent aller dans le sens de la logique, mais qui en lien avec d'autres textes, comme ceux de l'Europe, violent délibérement le droit du peuple français.
la Caf impose aux étrangers une carte de séjour pour avoir le RSA, aux non européens comme aux européens.
Or l'UE a décidé en 2004 de ne plus donner de carte de séjour aux européens.
résultat, depuis 2004, les européens ne peuvent pas avoir le RMI, RSA aujoud'hui.
Il s'agit d'un violation pure et simple des traités européens qui prétendent servir l'interêt des peuples d'Europe.
Pensez vous que les syndicats de fonctionnaires ont rendu public ce délire ? NON.
Ces fonctionnaires trahissent donc eux aussi le droit français, et osent prétendre ne pas faire du racisme anti blanc, alors qu'ils le font tous les jours, sans même s'en rendre compte pour certain, juste parce qu'ils sont incapables de penser intérêt général. OH le gros mot que celui là.
4) les fonctionnaires ont tous le devoir de refuser d'appliquer les lois délirantes. Or ils ne le font pas, parce que beaucoup de fonctionnaires sont en réalité soumis eux aussi aux chantage des juges . Et ces gens ont intérêts à appliquer, à imposer des textes délirants puisqu'ils veulent légitimer leurs salaires plus que tout.
Détruire les enfants français à l'âge de l'enfance, c'est en faire des adultes carencés qui ne réclameront pas leurs droits, puisqu'il aura été réduit à néant. Ce sont des français qui seront massacrés avant même d'avoir passé l'âge de 18 ans.
5) Cette administration est coupable de génocide. art 211-1 CP.
6) Et par ses raisonnements, c'est l'administration elle même qui fait croire à des contre vérités.
Droit : copie des pièces obligatoires. Evidemment.
Administration : refus de copies des pièces serait normal. FAUX
7) Ces criminels passent par l'administration républicaine, incluant comme normal l'irresponsabilité des fonctionnaires, pour mettre en pratique leurs vices, leurs perversités, leurs immoralités inouîes et leurs méchancetés incroyables osant préférer dans un délire hallucinant, soutenir l'insoutenable comme normal, tout en détruisant sans honte ce qu'il y a de plus beau. Ce qui est le propre du monstre.
Par exemple, les décisions des juges pour enfants ou des juges des affaires familiales
ne sont pas ni niées ni entravées par les arrêts des cour d'appel, puisque ces arrêts reviennent sur les bureaux des juges pour enfants.
C'est le seul cas en droit français, un juge refuge perpétuellement le même dossier plusieurs fois.
Ainsi pour contrecarrer les arrêts des cours d'appel, si tant est qu'il y en ai, il suffit au dit juges pour enfant et des affaires familiales de refaire une autre décision pour faire perdurer pendant des années leurs crimes, sans la moindre honte, comme les nazis, eux non plus n'avaient pas honte.
Cette violation inouïe de notre droit, du principe d'impartialité constitue la preuve que ces juges sont d'une immoralité inouîe car ce sont eux en lien avec les parlementaires qui ont organisé les choses ainsi. Afin de pouvoir torturer les enfants du peuple français, en prétendant à celui ci qu'ils respectent les lois. Des lois criminelles qu'ils avaient le devoir de ne surtout pas appliquer. Et qu'ils ont appliquées au fin de commettre des crimes plus grave encore. le génocide.
8) Ces criminels, au sein de quelque organisation administrative que soit, osent considérer, sans la moindre honte, que leur intérêt personnel, que leur secret professionnel est plus important que l'obligation de dénoncer des crimes dont ils ont connaissance ou dont ils sont les complices. Eux étant supérieur aux autres.
9) Tous ces actes démontrent qu'il ne s'agit pas de hasard, mais bien du cumul organisé d'actes qui sont soit des délits, soit des crimes toujours dirigés vers les mêmes victimes ce qui démontre bien qu'ils sont coupable de génocides. art 211-1 CP
En effet, les enfants sont pris à leurs parents :
- en violation intégrale des droits de l'Homme,
- sans copie des dossiers,
- sans questions ni la moindre réponse,
- en violation des articles 6, 7, 9, 14, 15, 16, 18, 29, 132 cpc, de la jurisprudence française de la Cour d'appel de Lyon juin 2000 ordonnant la production intégrale du dossier au juge pour enfant au profit des parents,
- en violation de la CEDH, de la DUDH, de la DDH de 1789,
et de la propre jurisprudence du droit français,
tous les actes sont accomplis de manière nazi. Dictatorial, par vice, de manière sournoise ou ostentatoire, en sachant en permanence crée des chocs psychologiques aux victimes.
XII ) Silence effroyable de la CEDH pour toutes les affaires
1 - Requête pour séquestration d'un papa innocent en prison qui se bat contre un chantage fait, sur son fils, affaire que j'ai dénoncé moi même à "ciel mon mardi", le 23 octobre 1990, à TF1.
Ce français de souche a fait plus de 1000 requêtes correspondant chacune à une violation grave de ses droits de l'Homme, dont plus de 100 contre des crimes.
Résultat de la CEDH : Aucune réponse.
Dénonciation du rapt de ses 3 enfants pendant 7 ans.
Résultat de la CEDH : RIEN.
Logique les magistrats qui composent la CEDH sont des magistrats européens qui sont à l'origine de tous les crimes que les peuples dénoncent à la CEDH. !
Ils ne vont tout de même pas se juger eux même. D'ailleurs, justement ils ne le font pas. Alors que le droit leur en donne la possibilité.
2 - Requête pour dénoncer à la cour de justice de la république dans l'affaire du sang contaminé, qui n'est que le x ième volet du génocide des français, information donnée à la CEDH.
3 - Requête pour dénoncer le génocide des français par les vaccinations en juillet et décembre 1999:
4 - Des milliers d'autres requêtes : aucune réponse.
Aucune transmission de ces faits au TPI..
La cour européen des droits de l'Homme est complice de génocide.
Des délais qui permettent tout simplement à ces criminels de continuer leurs génocides.
Comment peuvent ils prétendre être une cour des droits de l'Homme en laissant se perpétrer tout cela, sans la moindre honte en plus, comme les criminels ?
Alors même que les violations de la convention sont plus qu'évidentes.
Prendre un enfant à ces parents sans raison, sans motif, sans preuve, parce qu'il est français de souche, en violation des droits de la défense tant de ses parents que les siens, pourtant édicté par la CEDH, dans le but de le détruire, de détruire sa famille, constituent des traitements inhumains pour chaque enfant, définis par la CEDH, en son article 3 .
Pour 160 000 enfants français de souche séquestrés en France, parce que français de souche, cela constitue un génocide, dont la CEDH a le devoir de prendre en compte. et que la capacité de voler encore plus d'enfants est démontré. !!!!
art 3 CEDH :
"Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. "
XIII ) La séparation des pouvoirs :
Depuis 1958, cette notion était fondamentale dans la constitution de la V ème république. Mais elle était vouée à l'échec à cause de la place donné par les juges, à qui l'on a donné le troisième pouvoir politique, alors que ce ne sont que des fonctionnaires.
Il viole le principe dit de la séparation des pouvoirs, qui stipule que les trois pouvoirs distincts ainsi crée doivent agir en opposition les uns aux autres, et donc en se confrontant en permanence, doivent assurer par la critique, et imposer in fine l'application du droit.
Or le pouvoir parlementaire et le pouvoir exécutif composés tous deux, de politiciens, qui sont soumis aux chantages des juges, ont bien évidemment l'ordre de se taire face aux crimes des juges; et c'est ce qu'ils font, démontrant par la même le chantage dont ils font l'objet.
Les politiciens ont donc l'obligation hallucinante d'invoquer par faux intellectuel tout aussi délirant la séparation des pouvoirs pour NE PAS appliquer le droit, Ce que veulent absolument les magistrats, c'est bien évidemment une trahison du droit, et du peuple français, déjà faite depuis 1958. On voit où cela nous mène.
XIV) Le conflit d'intérêt :
Mad Guigou a dit : "le conflit d'intérêt ne relève pas du pénal. "
Le conflit d'intérêt en droit s'appelle le trafic d'influence, et le trafic d'influence c'est du pénal.
XV ) Le contrat d'accueil provisoire :
Le contrat d'accueil provisoire constitue un contrat contraventionnel qui en droit français ne peuvent être liés qu'aux marchandises.
Art 1126 Code civil :
"Tout contrat a pour objet un chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire. "
Art 1128 Code civil :
"Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions".
Le plus souvent ce contrat est signé par les parents dans un état de stress inouï, en état de choc, dans lequel en général régne le plus souvent le chantage.
"Si vous ne signez pas on vous prendra votre enfant tout de même avec un juge. "
ou "Si vous ne signez pas on vous prendra tout de même votre enfant. "
"Vous n'avez pas le choix", "c'est comme ça"...........
Ce simple contrat démontre l'organisation du trafic d'enfants.
A cela s'ajoute le fait que des clauses ne peuvent être changeable que par l'ASE ou le juge pour enfant, selon leurs bons vouloir. !
La confirmation de ce constat se fait aussi dans la manière dont sont gérés les enfants au sein de l'ASE, comme de la marchandise, avec une gestion de stock très organisée, dans le but de permettre un même niveau de revenu de subvention des conseils généraux des subventions payées par l'ETAT. Ce que Mr Philippe Seguin, mort en janvier 2010, a dénoncé dans son rapport trois mois plus tôt d'octobre 2009, Cour des comptes. !
Par exemple en 2013, un certain nombre d'enfants doivent sortir de systéme de séquestration des enfants de l'ASE, parce qu'ils ont atteint l'âge de 18 ans, chose que les sociaux ont largement le temps de prévoir. Et qu'ils sont jetés à la rue le jour de leurs 18 ans, parce que les sociaux ne recoivent plus d'argent pour s'occuper d'eux, pour un grand nombre, ou continué à être torturé avec les contrats jeunes majeurs. Brefs ils ne rapportent plus autant que placé, donc les sociaux de l'ASE travaille pour leurs remplacements. 40 % des jeunes SDF sont issus de l'ASE, (les anciens SDF sont d'anciens de la DASS.
Pour les remplacer, ils préparent donc des familles entières trois, deux ou un an avant afin de les mettre sous pression dans l'espoir d'en obtenir un problème sur lequel ils pourraient fonder le motif du rapte des enfants. Cela peut être n'importe quoi, et d'ailleurs si ils n'ont rien comme argument, ils en inventeront. Puisqu'ils ne nous lisent jamais les rapports qu'ils font de peur de se faire légitimement agresser.
Et quelques mois avant la sortie des "18 ans", ils font rentrer à l'ASE, d'autres enfants les plus jeunes possible afin de bien les détruire, et de prévoir les garder longtemps, très longtemps.
XVI ) Les avocats : traîtres à leurs clients, parents et enfants pour participer au génocide
Les avocats qui ont été jusqu’à accepter de bafouer, par leurs complicités actives, par leurs silences, les droits fondamentaux de leurs clients, dans les textes eux-mêmes, alors que ceux-ci sont sensés les défendre, en l’article 1187 code de procédure civile, qui voudraient oser édicter comme normal que les avocats n’auraient pas le droit de donner les pièces de leurs dossiers aux parents, leurs clients. !!!!!!! ce qui fait que les parents n’ont pas les copies des dossiers ni des juges, ni de l’ASE, ni de leurs propres avocats !!!!!
Les avocats des enfants, récupèrent les aides juridictionnelles (financement des avocats par l’état pour client désargenté) alors qu’ils voient les enfants 10 minutes, dans un couloir, avant une audience, et alors qu’ils sont sensés offrir aux enfants une défense à la hauteur des crimes de transferts forcés subis par eux, enfants !!!!!!!!
Ce qui constitue une Escroquerie de masse, et abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse, art 223-15-2 CP commise par toute une profession non reconnue à ce jour
Les avocats qui donnent volontairement de faux conseils, notamment au début des placements, suite à la première décision de placement, dit provisoire, visant à inciter les parents à ne pas exercer une voix de recours très importante, en prétendant qu’il ne faut pas « froisser les juges » !!!!
les privant ainsi du bénéfice de l’article 1193 CPC, imposant l’obligation au cour d’appel d’intervenir dans les 3 mois du placement.
Or, de par cette obligation, les cours d’appel ont du mal à suivre du fait du nombre important d’affaires, ces décisions attaquées deviennent caduques si elles ne sont pas traitées dans les 3 mois, donc au profit des enfants qui pourraient rentrer chez eux. Ce que les avocats bizarrement ne veulent pas !!!!! MONSTRES.
Or les avocats sont des prestataires de services, ils doivent utiliser la totalité de leur savoir au profit de leurs clients et eux aussi refuser tout texte de loi délirant violant le droit fondamental. Le font ils ? NON.
Ils violent donc en cela les règles commerciales et la déontologie.
L'application délirante de l'article 1187 CPC par les avocats est également la preuve flagrante de la haute trahison, car nul ne peut ignorer, et pas plus eux que tout un chacun, seul les intéressés peuvent savoir quel document est un faux en écriture, car les intéressés seuls connaissent bien leurs affaires, ils doivent donc posséder les pièces afin d'organiser leurs défenses, cela ne peut même pas se discuter. Notamment les faux par omission, donc ils privent la victime de cet examen fondamental des faux afin de permettre à cette clique de criminelle de s'en servir.
De plus, avec cet article délirant, les juges et les conseils généraux veulent entraver le retour des enfants dans leurs familles. En effet, si les parents ont un avocat, celui ci peut lire le dossier, en demander copie mais ne peut pas les donner à son client.
Si le parents ne prend pas d'avocat, il ne peut encore une que consulter les pièces, sans avoir le moindre temps pour les étudier, car les greffes participent à ce génocide en ne donnant qu'une heure lamentable, comme pour les visite de nos enfants placés, pour feuilleter les pièces.
Dans les deux cas, l'entrave au pièce est majeur, et totalement contre à notre droit, et violation très grave des droits de la défense de TOUS les parents dans le but de laisser être perpétrer le génocide des enfants français de souche.
Ces parlementaires qui sont aussi conseils généraux, ont donc mis dans nos lois des textes contraire aux droits, à la demande des juges qui leur font du chantage en contre partie de leurs silences et les juges obtiennent ainsi les textes de lois qu'ils trouvent tout à fait jouissif d'appliquer avec zéle bien sûre. Mais quand on a lu les traités européens ratifiés par les dits parlementaires, on n'est pas surpris du tout.
Or si les parents avaient en main propre les pièces de leurs dossiers, les affaires ne dureraient pas longtemps, les enfants devant être rendus très rapidement à leurs parents.
En entravant les droits de la défense de leurs clients, ces avocats satisfont donc délibérément à leurs intérêts privés au détriment des intérêts de leurs clients qui sont dans d'ignoble souffrances, les pires qui soient, la séparation d'avec leurs enfants par des fonctionnaires et élus hors les LOIS, et le droit du peuple français
Je rappelle ici que les français en 1789-1800, dans les cahiers de doléances avaient écrit non pas la mort du roi et la fin de la monarchie, mais ils avaient avec empressement quasiment tous réclamés que les notables (juges, avocats, notaires et responsables locaux) cessent de VIOLER les lois.
Ce qui fait que plus de 200 ans après le peuple français sensé être plus fort de millions de page de droit et de jurisprudence, se trouve être dans une situation bien pire encore qu'à l'époque. !!!!!!! 200 ans de république, n'ont donc pas empêcher ces voyous de violer nos lois.
De plus, ce sont ces mêmes notables, avec d'autres bourgeois qui ont renversés la monarchie, et l'on comprend pourquoi aujourd'hui. Pour y parvenir, ce sont 4 avocats de l'époque qui ont écrit les codes dits napoléoniens.
Contraint à l'époque par la peur du fleuret et d'écrire des choses trop délirantes, comme ils le font aujourd'hui, ils devaient à l'époque respecter une certaine logique.
Aidés de Cambacérès et Bonaparte, ces 4 avocats sont :
- Tronchet, bâtonnier des avocats de Paris, défenseur de Louis XVI, représentant le nord de la France,
- Bigot de Préameneu, avocat à Paris, représentant le nord de la France,
- Malleville, avocat, parlement de Bordeaux, représentant le sud de la France,
- Portalis, avocat, parlement d'Aix, représentant le sud de la France.
Aujourd'hui, ayant osé écrire n'importe quoi, les parlementaires dans lesquels se trouvent un certain nombre d'avocats, constituent tous un très grand danger pour la France. Leur trahison par la ratification du traité de Lisbonne n'étant que l'ultime délire possible pour eux.
XVII ) Les articles de loi inscripts en faux parce que contraire à notre droit :
De plus les articles 706-47 à 706-52 cpp, et 1190, 1188 à 1191, 1187 et 1183 du cpc sont des faux en écriture majeurs et inscript comme tel dans tous les TGI de France, et NON NIES , aucun juge qui se prétend français ne peut faire usage de ses articles de lois qui sont contraire au droit français et aux droits de l'Homme !!!. Et vise à organiser le vol des enfants de France, sans le moindre respect
Par conséquent, aucun fonctionnaire ne peut appliquer ces textes.
Mettre les inscriptions de faux en word et en pdf :
avec le tableau des dates d'inscription de faux.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 E d'amendes pour tout un chacun.
Fonctionnaire 5 ans et 75 000 E d'amende
usage de faux 5 ans et 75 000 E d'amende
faux et usage de faux, par autorité publique habituelle pour commission de crime ou délit 7 ans et 100 000 E d'amende.
XVIII ) Recel des pièces du dossier:
Le recel des pièces n'est pas tant fait aux victimes, aux parents, mais le recel vise en fait le peuple français, car de cette manière, ces criminels cachent au peuple tout entier, qu'ils lui volent et lui détruisent ces enfants. NOS enfants, sans motif, juste parce qu'ils sont français, donc cacher qu'ils font un génocide. Le notre.
De plus, l'administration détruit le droit, notre droit par son refus de l'appliquer.
Et par ses raisonnements, c'est l'administration elle même qui fait croire à des contre vérités.
Administration judiciaire qu'en matière d'assistance éducative: refus de copies des pièces serait normal. (art 1187 CPC)
Les art 222-2et s du Code pénal. En refusant d'appliquer cet articles, TOUS les fonctionnaires, dans l'éducation nationale, dans la santé, à l'Aide sociale à l'enfance, les policiers, les gendarmes etc ne punissent pas les tortures d'excision et de circoncision, et ipso facto les tolèrent contre notre droit fondamental, et de ce simple fait, appliquent la charia et les lois juives, qui elles trouvent ces tortures tout à fait normales.!!!!!!!!!!!!!! sans avoir besoin de l'écrire nul part. il suffit de ne pas appliquer le droit français.
Il n'est pas écrit nul part que ici en Europe on seraient POUR de telles horreurs, mais en refusant d'appliquer l'art 222-2 et s du CP, ils tolèrent le pire crime qui soit. Ces gens se servent donc de NOS fonctionnaires, de notre argent pour appliquer leurs principes délirants.
Ce refus d'appliquer cette loi donne ipso factos l'identité des auteurs de ce génocide.
Or nous sommes en Europe, et ici on protége les enfants. Il faut donc protéger ces enfants en appliquant l'art 222-2 et s du Code pénal. Parce que c'est notre civilisation.
Recel des pièces du dossier :
- de faux,
- d'usage de faux,
- de recel de faux,
- de détention de faux,
- de violation des droits de la défense des parents,
- de violation des droits de la défense des enfants,
- de violation des droits de la défense des enfants qu'ils imcombent aux parents de faire respecter, car nous sommes responsables de nos enfants, nous sommes donc leurs avocats naturels,
- de violation des droits de la défense des grands parents,
- de violation de toutes les signatures de la France au niveau européen et international,
- abus de personne faible ou en état d'ignorance,
- abus de pourvoir,
- abus d'autorité,
Quelles sont les pièces que nous devrions avoir en copie :
Comprennent TOUS les documents qui parlent de vous directement et indirectement.
de l'ASE du conseil général
du juge pour enfant
la liste de toutes ces pièces
fiche de liaison entre service ASE, entre département si il y a lieu, ainsi que tous les emails entre ces services
ouverture d'une procédure en assistance éducative
fiche de liaison de l'ASE de votre département avec un numéro de dossier signé responsable service ASE
ordonnance de placement provisoire qui doit vous être signifiée avant toute action contre vous et vos enfants
courrier direction ASE à votre assistante sociale l'informant des audiences par exemple mais aussi tous les autres
courrier direction ASE à direction foyer
fiche de liaison du foyer admission ou sortie à l'intervenant social référent
fiche de liaison ASE constatant la décision de placement par le juge, copie à votre assistante sociale joint copie du jugement de placement provisoire (ça n'est pas notre définition de provisoire ) !
note d'information éducatrice référente et MDS à ASE donnant toutes les réunions imposées à l'enfant avec ASE, référent et foyer
courriers ASE au juge
courrier ASE à assistante sociale pour qu'elle envoye son rapport avant audience !!!!! à donner au référent et pas au juge !!!!!!
courrier référent et MDS à ASE date de rencontre entre l'enfant et ses parents
fiche de liaison ASE direction à ASE du jugement avec copie du jugement donné à l'assistante sociale !!!!!
courrier ASE à CAF demandant le versement des allocations fam au CG (même quand il n'y a qu'un enfant et que normalement il n'y a pas d'alloc fam !)
avant le placement !!!!
tous les rapports des sociaux et de tous les intervenants de l'ASE et extérieurs
Par opposition faite la liste des pièces que l'on vous recéle afin d'en exiger la production.
Je rappelle ici que le principe fondamental de droit du contradictoire et des droits de la défense sont individuellement et ou ensemble BIEN supérieur à l'art 1187 CPC, qui est une hérésie délirante, qui n'a rien à voir avec le droit.
Les magistrats ont comme premier devoir, propre à leur fonction, parce que c'est une évidence, d'éliminer tous les faux en écriture qui se trouvent dans le dossier, afin que l'on ne débatte que sur les documents VRAIS.
Le dossier, quelqu'il soit ne peut contenir autre chose que des documents relatant de faits réels, démontrés et établis, que des preuves. Aucune accusation dans quelque domaine que cela soit ne peut exister sans des preuves voir au pire des faisceaux de preuves, OR, dans le domaine de l'assistance éducative, l'art 375 CC, article criminel ne donne aucune définition de la maltraitance, mais de simple domaine qui touche tout le monde, ce qui est la preuve que l'objectif de ces criminels est de toucher tous les enfants français, et qu'eux.
L'absence de besoin de la moindre trace de maltraitance est encore la preuve de leur volonté maladive d'exterminer les enfants français. Et leurs actes démontrent chaque jour leurs intentions de fous.
Les articles de notre droit qui démontre que nous devons avoir les pièces de notre dossier :
Art 6 - 3 CEDH Convention européenne des droits de l'Homme : en acces www.dhcour.coe.fr
Se défendre SEUL, sans avocat. (le Terme défense englobe le civil et le pénal)
Les magistrats français sont des magistrats de droit communautaire, ils ont l'obligation de respecter la convention européenne des droits de l'Homme, en premier, et la loi française seulement ensuite. !!!!
Or par l'article 1187 CPC, ce sont eux même avec les parlementaires qui sont aussi conseillers généraux, les profiteurs financiers des placement d'enfants, qui violent notre droit et nous refusent criminellement les copies des pièces.
24 février 1995 arrêt McMichael contre le Royaume Uni ,
"arrêt qui impose que pour que la procédure soit considéré comme véritablement équitable au sens de l'art 6 de la convention, les parents soient en mesure de prendre eux mêmes et sans intermédiaire, et avant l'audience, connaissance des pièces écrites figurant dans le dossier du juge.
L'art 1187 CC est donc contraire au droit et à la convention européenne des droits de l'Homme, puisqu'il tend à limiter le droit d'accès au dossier ce qui est contraire à l'obligation du contradictoire.
Dans cet arrêt et dans d'autres, la Cour a constaté, bien évidemment, qu'avec ou sans avocat, l'égalité des droits doit être la même et que dans les procédures d'assistances éducatives comme dans toutes les autres, l'information du contenu des pièces par le juge ne suffit pas , c'est la production , la copie et la détention des pièces par l'intéressé qui démontre que le procès peut être alors équitable, parce que la personne est à même d'opposer à ces pièces d'autres documents mais aussi confondre les auteurs de faux par des preuves produites à l'appui de sa cause. élément fondamental du droit de la défense.
Ainsi, donc, l'avocat par l'art 1187 CPC peut avoir les copies des pièces.
N'ayant pas d'avocat, vous êtes votre propre avocat, donc la juge doit vous donner copie intégrale de votre dossier.
La Cour européenne des droits de l'Homme a donc statué: la production des pièces est fondamentale pour un procès équitable.
Cela ne se discute toujours pas.
L'art 1187 CPC étant contraire à la Convention, il est une disposition totalement nul et non avenu.
Etant de surcroît un faux intellectuel, faux usage de faux celui qui se fonde dessus pour entraver les droits de la défense.
18 février 1997 arrêt Niderost-Jubert contre la Suisse :
n° 104 / 1995 / 610/ 698, accés à la totalité du dossier.
18 mars 1997 arrêt Foucher contre la France :
n°10 /1996 / 629 / 812, dalloz 1997, droit de se défendre seul sur civil et pénal et donc copie des pièces en main propre, car au pénal les copies des pièces sont obligatoires.
24 novembre 1997, n°138, arrêt Werner contre l'autriche
27 mars 1998, arrêt KDB contre l'autriche n°80,
1997 arrêt JJ contre les Pays-Bas, n°9/ 1997/ 793/ 994
31 mars 1998, arrêt Reinhardt et Slimane-kaid contre la France
Sans copie des pièces dans les mains des intéressés, il y a violation fondamentale du contradictoire, principe de droit et violation de l'article 16 CPC.
L'argument invoqué par des magistrats qui consiste à dire qu'il y a dans le dossier des pièces qui ne peuvent pas être lu par les intéressés est faux. Tout sujet contraire au droit doit être débattu en justice, TOUT. Cet argument pour faire encore le recel de faux n'a donc strictement aucune valeur.
Art 6 : A l'appui de leurs prétentions, les paties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder.
Art 7 : Le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat.
Art 9 : Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Art 14 : Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelé.
( voir art 1188 convocation des pères et mères 8 jours avant l'audience, sinon vice de forme , jugement nul et non avenue, séquestrations des enfants prouvées)
Art 15 : "Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droits qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense. "
Donc production et copie des pièces impératif, donc toute convocation sans au péalable communication (par copie) des pièces et respect des art 6 de la convention européenne des droits de l'Homme viole le principe fondamental du contradictoire et tout jugement qui en est issu est donc NUL et NON avenue.
Toute décision prise en violation de notre droit doit être immédiatement inscrite en faux en écriture publique et tracts au peuple français afin qu'il en connaisse, des violations de notre droit et des détournements de fonds fait avec son argent (voir fiche inscription de faux )
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement. "
Je rappelle ici que le magistrat a pour premier devoir, c'est en fait pour cela qu'il existe, de garantir les libertés individuelles. ! On aurait de quoi rire si il ne commettait pas le génocide des enfants français de souche.
Donc voila encore la preuve de l'obligation de donner copie aux parents afin qu'ils puissent préparer leurs défenses et débattre des pièces à l'audience, et que tout juge pour enfant qui ne respecte pas cela voit son jugement être NUL et NON avenue.
"Les parties peuvent se défendre elles-même sous réserve des vas dans lesquels la représentation est obligatoire. "
La hiérarchie du droit veut qu'un principe de droit est au dessus de tout. De plus, cet article est contraire avec la convention européenne des droits de l'Homme, art 6.
"un tiers peut être autorisé par le juge à consulter le dossier de l'affaire et à s'en délivrer copie, s'il justifie d'un intérêt légitime. "
C'est dire combien le droit français considère que la copie intégrale du dossier constitue un élément fondamental du droit. Et que ce domaine n'est ouvertement bafoué que et exclusivement dans le domaine du vol des enfants que ces criminels ont le culot d'appeler exactement le contraire de ce qu'ils font : la protection de l'enfance ou comment exterminer des gens dans leurs pays, avec leurs argents, en temps de paix, avec la corruption de tous les fonctionnaires agissant contre leurs propres droits.
Art 455 CPC : "le jugement doit exposer succinctement les prétentions
respectives des parties et leurs moyens. Il doit être motivé. "
crim 01/03/1995, Dalloz, IR, p 147
"Tout jugement doit contenir les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur inexistante. "
L'exception le juge pour enfant Mr HUYETTE :
l'accès à son "guide " de 2009 (faire lien ) est gratuit
Dans son "guide de la protection judiciaire de l'enfant" de 1999 :
"En respect à l'art 6 de la CEDH ..... il semble donc préférable, afin de s'approcher le plus près possible d'une procédure effectivement équitable, de permettre aux justiciables qui le demandent de recevoir une copie de toutes les pièces de la procédure qu'ils veulent avoir chez eux ..;"
"Il est évident que des personnes qui découvrent seulement le jour des débats le contenu des pièces du dossier qui énoncent parlfois des affirmations très critiques sur elles ne disposent ni d'un temps de réflexion suffisant avant de rétorquer, ce qu'elles doivent pourtant faire sur le champ, sans préparation, ni du temps nécessaire pour aller chercher et produire aux débats des attestations, des certificats ou tout autre élément allant dans leur sens. " (moi : et des inscriptions de faux, il a oublié sans doute )
"C'est pour faire obstacle au secret que l'on a crée une procédure judiciaire." (moi et non pour créer le secret sur des faux pour faire des transferts focés d'enfant par usage des services publics hors la loi, tous à excuter des ordres faux établi contre notre droit
invoquez la nullité. art 112 CPC exemple pas de greffier à l'audience, "que cette nullité doit être soulevée lorsqu'elle apparaît" , il s'agit là d'un vice de forme majeur
"dans l'arrêt de mars 1995, la cour de cassation impose véritablement une motivation minutieuse des décisions. Elle rappelle que """"les juges qui statuent doivent répondre à tous les arguments essentiels """"" qui sont présentés par les parties et ne peuvent pas de contenter d'affirmations générales sans reprendre le détail des argumentations avancées. "
"Pourtant malheureusement, la pratique habituelle majoritaire des parquets est bien de rendre des ordonnances sans aucune motivation ni du danger ni de l''urgence en pllus d'une phrase préimprimée, de ne pas notifier ces ordonnance, et de les faire exécuter sans que les intéressés les aient au préalbable lues. "
moi : ce qui constitue des vices de formes purement et simplement criminelle.
Ces violations ne touchent pas qu'un dossier, mais elles sont faites à la chaîne comme à l'abattoire. sans honte, ni scrupule pour les enfants et les parents dont ils broyent tous les droits fondamentaux. Pour chacun d'entre nous ces violations démontrent bien que nous sommes tous individuellement victime de génocide (à partir de deux) art 211- 1 CP
Donc face à tous cela, voilà ce que vous pouvez faire :
Donc SI pas de pièces communiquées avant l'audience, et plus encore la première audience, en copie et en totalité en main propre des parents, alors je vous conseille de ne pas aller à l'audience.
Vous seriez complice de cette mascarade de justice.
Dans tous les cas, n'allez pas à l'audience avec vos enfants. Ils vous seraient volés à l'audience même par des fonctionnaires de la brigade des mineurs, sans que vous ayez pu vous défendre un instant. C'est d'ailleurs souvent à cette occasion que cela se passe.
Sans copies des pièces, sans avoir les rapports, témoignages faits contre vous, vous ne pouvez organiser votre défense donc, ecrivez un AR avec Avis (toujours) au juge et au procureur, copie au président de la Cour d'appel dont dépend le juge pour enfant, pour les informer de ces irrégularités, et de ce génocide. En effet, les "soumissions à des conditions visant à détruire le groupe", et les "atteintes à l'intégrité physique et psychique" , et les "transfert forcé d'enfants" commencent avant l'audience au moment où ils violent tous notre droit et le bon sens.
N'attendez pas de voir la vérité une fois que vous n'aurez plus vos enfants.
Agissez avant.
AR avec avis au juge exigeant copie de votre dossier , et copie partout autour du tribunal et autour de chez vous pour informer le peuple de ce qui se passe (voir fiche actions à mener)
faites un ar ou un dépot de demande des copies des pièces à l'accueil du TGI avec preuve de dépot sur votre original, autant de fois que vous voulez, une par semaine par exemple car à chaque instant le juge doit respecter le droit. !
Faites 2, 5, 10, 20 demandes de copie des pièces, leurs refus de respecter le droit démontre par opposition, leur malhonnêteté et leurs violations de notre droit donc leurs criminalités, contre notre civilisation.
Si un jugement est rendu, que vous fassiez appel ou pas, il faut l'inscrire en faux en écriture publique, car il est forcément fondé sur des faux, dont le juge vous fait recel parce qu'il sait qu'ils sont des faux, et sur des documents qui faux ou pas, ont été présenté à l'audience sans que vous ayez pu en débattre contradictoirement.
Comme pour chaque inscription de faux, dans le mois du dépôt de l'inscription de faux, il vous faut écrire à son auteur, en l'occurence le juge si vous inscrivez en faux sa décision, et l'informant de votre inscripton de faux, vous lui demandez comme la loi vous en fait obligation, sur la base de vos preuves et de vos éléments, si il entend revenir dessus, ou la maintenir telle quel, ou en faire usage.
En cas de refus de sa part de revenir sur sa décision, c'est à dire 100 % des cas, ce qui démontre l'ampleur du délire des magistrats en France, sur la base des éléments incontournables que vous lui donnez, la non production des pièces suffit mais vous pouvez rajouter d'autres éléments à l'appui de votre cause, il vous oblige à l'attaquer dans le mois de l'inscription de faux, en correctionnel, en justice pour faux, usage de faux, recel de faux et détention de faux, accompli dans le but de commettre un crime, qu'est le transfert forcé d'enfants art 211-1 CP, et du trafic d'enfant au profit du conseil général, autant de chose puni et réprimé par la loi, d'où l'importance d'en faire mention.
Mais vous pouvez tout à fait faire une inscription de faux, Sans aller en justice, d'autant que vous serez face à d'autres magistrats, alors qu'ils sont tous coupable de crime sur mineurs, de violation de notre droit depuis des décennies, sur des centaines d'affaires.
Après votre inscription de faux informez l' auteur du faux de votre inscription en faux de son document, et que selon la loi il doit soit revenir dessus, soit renoncer à en faire usage, soit la maintenir. Sa non réponse vous suffit tout à fait pour démontrer qu'il est donc bien coupable de faux, qu'il le sait et que contre notre droit, il s'en moque.
Faite très clairement cette inscription de faux, de manière à ce qu'elle soit comprise par tout le monde en y joignant une copie du faux et une fois le tampon dateur du greffe ou de l'accueil du TGI, le paraphe du greffier et la mariane, et parfois, pour les greffiers respectueux du droit, un numéro d'inscription de faux, informez le peuple français par tract de votre inscriptions de faux, en mettant copie de l'inscription de faux et copie du faux inscrit, afin que les français puissent comprendre l'étendu de leurs délires. Parce que c'est lui le seul juge.
Vous pouvez, vous devez à mon sens faire autant d'inscription de faux qu'il y a de faux dans votre dossier, à l'encontre de chaque fonctionnaire, et même à l'encontre des membres des associations en charge de nos enfants, devant faire l'encadrement des famille d'accueil par exemple, qui ont des dispositions de service public, vous fondant sur ce qu'affirme les décisions du juge pour avoir des brides des "n'importe quoi" qui sont dit de faux, sur vous dans le dossier.
Pour chacune des inscription de faux que vous faites vous devez aussi informé la voie hierarchique de l'auteur, par courrier AR avec copie du faux et copie de l'inscription de faux, si c'est le juge pour enfant, vous devez informé le président de la cour d'Appel dont il dépend, le ministre de la justice et le président de la république, rappelant à chaque fois qu'il s'agit de génocide art 211-1 CP. Etc
Les informer que le maintient de vos enfants à l'ASE, placement fondé sur des pièces fausses, avec violation du contradictoire et des droits de la défense, par un jugement fondé sur des pièces qui ne peuvent être que fausses puisque recelées, et qui n'ont pas été débattues à l'audience comme le droit l'impose, les rend coupable et complice :
- de séquestration d'enfant à l'ASE, 224-4 , 224-5-2, 224-5 CP
- de faux, art 441-1 et s CP
- d'usage de faux, art 441-1 et s CP
- de détention de faux art 441-1 et s CP
- de recel de faux, art 441-1 et s CP, 321-2 CP,
- de transfert forcé d'enfants, art 211-1 CP
- de soumission à des conditions visant à détruire le groupe, art 211-1 CP
- d'atteinte grave à l'intégrité physique et psychique, art 211-1 CP
- chantage 312-10 CP
- manipulation des mineurs,
- maltraitance faite par les institutions,
- cruauté mentale,
- violation de la CEDH, DUDH, DHH de 1789, et des signatures de la France au niveau international,
N'hésitez pas à faire la liste.
Ensuite vous pouvez engager la responsabilité civile de l'Etat, par ar au ministre de la justice et de continuer à informer le peuple de vos actions par des tracts. (voir fiche engagement de la responsabilité de l'état)
Vous pouvez aussi faire immédiatement après votre première décision, sans attendre d'aller en CA, puis Cour de cassation, une requête à la CEDH (voir fiche requête à la CEDH)
XIX ) Analyse du control de l'Etat : Puisqu'il l'organise. !
Facile. AUCUN.
Pas de chiffre précis, pas de contrôle financier, ce que relève entre autre M Philippe Seguin, dans son rapport, d'octobre 2009, pas de contrat pluriannuel afin d'obliger les structures à évoluer vers de vrais travaux d'aide aux familles, c'est à dire vers tout, sauf le placement.
Pas d'analyse des écarts entre les tarifications des structures pour lesquelles il n'y a aucune explication, propice aux détournements délirants des sommes d'argent sensées servir aux enfants !!!!! etc. ....... (voir documentation indispensable faire lien hypertexte)
Le chiffre des enfants placés, ou pris en charge en AEMO, complètement opaque.
ainsi que le nombre de personne vivant directement ou indirectement des placements bidons à 80 %. rien.
Rapport de la protection de l'enfance de la cour des comptes, p64 : "une baisse durable de l'activité peut ainsi rester sans conséquence sur le niveau des dépenses" une manière gentille de dire qu'il y a des détournements de fond public grave et des abus de biens sociaux à la pèle.
Nul ne connaît le contenu des prestations, il s'agit toujours des même structures, de nouvelles n'arrivent pas à s'implanter car le domaine est miné par le silence, et l'abondance de faux en écriture invérifiée et invérifiable.
Les parlementaires depuis 1958, minimum ont crées ces textes criminels, au profit de la dictature de la V ième république, qui a osé donné le troisième pouvoir à des fonctionnaires, des fonctionnaires du monde judiciaire, les magistrats. Ceux là même qui sont sensés faire respecter nos droits sont coupable de génocide.
Et se sont eux qui ordonnent aux parlementaires de faire des textes de lois qui leur permettent de détruire passiamment le peuple français, faute de quoi les politiciens se retrouvent avec des poursuites bidons, voir même légitimes aux fesses.
Les associations gèrent les enfants comme du stock de marchandises. Il n'y a aucun control ces structures pensent qu'elles peuvent agir comme les autres, sans avoir rien à légitimer ni à dépendre de la loi.
Dans le dit rapport, quand ils prennent un enfant c'est aussi en pensant à l'année d'après, puisque les budgets de l'année d'après sont évalués selon les "besoins" qu'ils se créent eux même, de l'année d'avant. Avec un tel système, le crime pourrait durer longtemps.
Les différentes oppositions des administrations que ce soit l'IGAS, l'INSERM, même l'inspection général du ministère de la justice, ou même la cour des comptes, ne fait pas réagir ces fous. "Rien ne les dérange" disait Voltaire de ces criminels.
Même une accusation de génocide faite le 7 janvier 2011, devant la cour pénal international ne fait pas réagir ces criminels fous, qui se croient vraiment impunissable. Seul le envie de détruire celui qui dénonce leur crime.
Heureusement que leur avenir dépend de ceux qu'ils cherchent tant à détruire.
Quel dommage. !
Facile. AUCUN contrôle.
Parce que ceux qui sont sensés contrôler sont les criminels-fous, qui sont les auteurs même des crimes.
XX) De la DASS au l'ASE et parlementaires : le génocide continue :
Depuis 1945, la DASS (1945 remplaçant en pire une autre) dépendant directement de l’Etat, était connue comme criminelle puisqu’elle volait et plaçait les enfants tout aussi injustement qu’aujourd’hui. Alors ne pas continuer. Par la décentralisation de 1983, le génocide des enfants français de souche continue, en y associant les conseils généraux, pire que les précédents, avec la rentabilité pour les conseils généraux en plus.
Changer les responsables pour mieux continuer le crime n’est pas une nouveauté.
Comment s'assurer que les intervenants continuent le génocide. En les rendant financièrement dépendant.
Ainsi l'Etat, administration centrale donnent aux conseils généraux 7500 E/mois/ tête d'enfant placé. Or bien évidemment aucun enfant ne coûte une telle somme.
Si pour l'Etat, c'est-à-dire à dire NOUS, peuple français, cela constitue une charge, pour le conseil général cela constitue une ressource, une recette. C'est déjà du trafic d'enfant, avant le moindre versement.
Comment des gens sensés agir pour le bien de tous, des politiciens, des conseillers généraux, qui sont aussi des parlementaires, ont ils pu laisser faire de telle chose, comment ont ils pu les cautionner, et comment peuvent ils oser aujourd'hui trouver cela tout à fait normal ?
Admettons que pour une moyenne de 800 enfants placés par département, nous avons
7500 E x 12 mois= 90 000 E par enfant soit ! 90 000 E x 800 = 72 000 000 millions d'Euros
Ces 72 000 000 millions d'Euros sont une charge pour l'Etat, mais une ressource pour le conseil général. Rapporté au budget du conseil général, cette somme est considérable, et peut aller du quart au tiers, voir même à la moitié quand on évalue les véritables dépenses du conseil général.
Or, admettons qu'un enfant coûte réellement 1500 E par mois, ce qui est déjà beaucoup, en terme de coût divers dont la famille d'accueil, il reste au département :
7500 – 1500 = 6000E donc 6000 x 800 x 12 = 57 600 000 millions d'Euros
Ces 57 600 000 millions d'Euros sont ainsi dépensés par le département à financer les routes, les activités de joie pour les autres enfants non pris, les activités associatives, sportives etc etc etc
Ces 57 600 000 millions d'Euros, Obtenus sur la souffrance des enfants français.
XXI ) Nos enfants sont de la marchandise pour l'ASE, le conseil général :
Les enfants sont gérés par le conseil général comme le commerce du quartier gère son stock. Cela s’appelle l’ABS, analyse des besoins sociaux, afin que le conseil général sache au plus juste les enfants qu’ils peuvent voler, quand ? comment ? quelles actions à faire pour détruire le couple, la famille, diviser, mentir a l’un pour obtenir la complicité de l’autre, quel acte à mener pour voler les enfants et non pour aider la famille. Or ils n’ont jamais été mandatés pour cela. JAMAIS. Par aucun français. Ni en son nom.
Il y a tant d’enfants de 18 ans qui de par leur majorité vont sortir dans x années des placements (puisqu’il y a entrave judiciaire de toute part aux droits des parents et des enfants) et seront jetés à la rue, sans diplôme, le jour même de leur 18 ans !!!!, après leur avoir menti, sur leurs parents et vice et versa, empêchant les familles de se reconstituer, même après la libération des enfants (mieux que les camps de concentration !!!) , il faut donc tant de jeunes enfants de tout âge, les plus jeunes possible pour les remplacer, et les placer pour longtemps, dans les mois de la libération des plus grands. Brusquer ou prendre son temps, qu’importe et c’est selon l’affaire, mais, une fratrie de 4 sera préférée à un enfant seul, l’objectif est de faire gagner de l’argent au conseil général.
Les sociaux ont besoin en effet de plusieurs années pour entraver telle famille dans ses droits sociaux, afin de la fragiliser, elle et pas une autre, à tel moment, dans le but de générer au sein même de cette famille tel un cobaye pendant une expérience, des problèmes de tout ordre, (financier, santé, scolaire, voisinage, parental, emploi, alcool, violence, etc) par cet appauvrissement artificiel, (notamment des mères) illégal et totalement injuste, fondée que sur la race, la blanche. Les factures se cumulent, les problèmes familiaux et de tout ordre commencent et s'installent dans la vie de la famille et les sociaux ne lui apportent aucune aide, ils sont en repérage pour évaluer le niveau d'épuisement des parents et leurs imputer ensuite leurs propres responsabilité aux placements de leurs enfants. Leurs travaux de destruction du parent le plus apte commencent.
1 -ils ne prennent pas les enfants de famille riche ou aisées, (pas encore prévus), mais seulement les pauvres qu’ils appauvrissent davantage, surtout si ceux-ci n’opposent aucune résistance tant par leur niveau scolaire et manque de confiance en eux que par leur méconnaissance de leurs propres droits. (Ce qui dans l’absolu ne serait pas le cas des plus riches)
2 – il leur faut trouver des raisons officielles au placement des enfants. Pour cela ils se donnent plusieurs années. Ils diront ensuite aux incrédules, qu'ils ont essayé d'aider la famille, ce qui est totalement faux, puisqu'ils n'aident pas les familles, ils les observent pour trouver des arguments, qui n'en sont pas.
3 – il ne prennent que les enfants français de souche, parce que nous, on se bat au niveau juridique puisque l'on est officiellement dans un état de droit, et que eux savent que cela n'aboutira pas. Ils sont donc tout à fait tranquilles. Ils peuvent faire leurs faux en écriture sans la moindre difficulté. Si on défendait nos enfants par violence comme le font les étrangers, ils ne s'attaqueraient pas plus à nous qu'à eux.
4- ils détruisent lentement mais sûrement le parent le plus solide, à qui il crée choc psychologique après choc affectif, pour bien le laminer, et donne du pouvoir et des responsabilités au parent le plus fragile et le plus inapte attendant que bien évidemment un problème surviennent. Car il va survenir, il suffit d'attendre.
Ensuite, ils diront que le parent le plus faible n'est pas capable de s'occuper des enfants. Et au bout d'un ou deux ans, ils placent les enfants en rendant responsable les parents bien sûre, qui pour beaucoup finissent pas se déchirer se rendant mutuellement responsable du placement des enfants.
Les services sociaux sont bien placés puisqu’ils travaillent pour le conseil général, qui est le bénéficiaire financier des placements. Pour obtenir une vraisemblance de motif de placement, il suffit que eux sociaux entravent eux même les droits sociaux, des familles !. Il leur suffit donc de faire le contraire de ce pourquoi ils sont payés.
Pour ce travail, le conseil général doit recruter des gens exemptes de honte, de scrupule, et de moralité, capables de raisonnement intellectuel aberrant, de constructions délirantes, capables d’inventer et de faire des dossiers où les accusations sont impossibles, capables d’accepter un monde fondé sur le mensonge, et d’agir ainsi dans plus de 80 % des dossiers, chaque jour de leur travail, voilà ce qu'ils font . !!!!! d’affirmer sans la moindre preuve, et de désigner l’exacte contraire de la vérité, et dont le niveau intellectuel et moral est volontairement en dessous de celui exigé pour ce genre de travail ; afin d’obtenir de ce personnel malléable à souhait, sans moralité, sans même avoir besoin de les menacer, de préparer des familles pour leurs voler leurs enfants et d’effectuer des placements qu'ils savent totalement injustifiés, au moment même ou le conseil général en a besoin.
D’autant qu’ils savent tous que sans cette opportunité professionnelle, ils auraient été incapables d’obtenir un tel niveau de vie et un tel emploi, et un tel niveau de salaire. Tout comme les familles d’accueil d’ailleurs. Ils tiennent donc énormément à leur emploi et sont donc capables de fairen’importe quoi, pour le préserver, même de refuser de constater leurs aberrations.
La perte potentielle de leur emploi est telle que seule, peut être, un choc qu'il subirait finirait à les influencer et à les faire cesser. Le mal qu'ils font à chaque famille, même vu de manière global ne les dérangent nullement. Ce sentant fort du fait du nombre. Ce qui démontre leur absence totale de moralité.
Un exemple, parce que d' autres violent, ils peuvent continuer à violer. Parce que d'autres placent de la même manière qu'eux, alors ils continuent. !!!!!
Pour obtenir de chaque interlocuteur social, une telle abnégation, ou qu'un seul d'entre eux refuse enfin à agir ainsi, il faut le contraindre à se soumettre, et aucun moyen, aucune échappatoire n’est donné à ceux qui organisent tous ses transferts forcés d’enfants, seul une rupture complète du professionnel un peu humain avec le système permet à celui ci de cesser ses crimes .
Et l’opacité de ce monde social est si grand, qu’aucun ayant quitté le milieu, ne donne de conseils aux parents pour les aider à protéger leurs droits même une fois sortie du système, c'est dire. AUCUN.
Dans le domaine social, l’abnégation est de rigueur depuis le début et même bien après. Dans la mafia c'est pareil.
Il fallait contraindre tout le monde à se soumettre, comme cela a été obtenu des nazis et des staliniens qui subissaient du chantage sur leurs propres familles pour leur faire faire des crimes. Sauf que ces fonctionnaires territoriaux et nationaux français agissent en temps de paix, sans le moindre chantage fait sur eux, juste la menace de perdre un emploi. !
Tous ces intervenants de prêt ou de loin, fonctionnent par ce même système. Tous agissent en réseaux, avec des responsabilités multiples, à des postes multiples, dans des structures différentes, afin de pouvoir organiser au passage des échanges de secrets professionnels interdits par la loi, mais très utile à l’aboutissement voulu, les placements des enfants. Tel juge ou procureur travaille dans une association de médiation, tel psy travaille ….. dans une association auprès des enfants mais aussi à un hôpital psychiatrique où on peut y voir leurs parents, etc .
La femme travaille à l’ASE, le mari lui est juge pour enfant, sur le même territoire administratif. Moyen de détourner la loi sur les transferts de secret professionnel. Afin de rechercher coûte que coûte des informations pour nuire aux parents. Et aboutir aux placements.
Et cela pour tous les professionnels de la « protection » de l’enfance. !!!!!!!!!!
XXII ) Le fait de recéler les dossiers constitue une escroquerie au jugement dans le but de commettre un génocide. Faux et usage de faux pour faire des transferts forcés d'enfants (art 211-1 Cp)

References: in fine

L'article 222
in fine
 l'article 1187
 l'article 1187
 l'article 16