Source: https://supermythcloth.be/fr/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-02-20 06:38:09+00:00

Document:
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MYTH CLOTH EX - SHION DU...
L'Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande !
Les produits proposés sur le site www.supermythcloth.be sont des objets de collection et sont destinés EXCLUSIVEMENT aux adultes.
Notre responsabilité ne saurait être engagée si l'un des produits vendus sur notre site était offert à un mineur.
Le site marchand https://www.supermythcloth.be (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes").
Il est édité par My Business Plan SPRL, dont la dénomination commerciale est "Super Myth Cloth", située à 1745 Opwijk, Nieuwstraat 120, identifiée à la TVA sous le numéro BE 0648.
Le Site permet de proposer à la vente les produits de l’enseigne commerciale Super Myth Cloth (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Super Myth Cloth seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 8 ci-après trouvant bien entendu application.
La commande est honorée sous réserve de la faculté pour Super Myth Cloth de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d'erreur d'indication de prix, d’absence de règlement d’achats antérieurs, d'annulation par l'Acheteur d'une commande en raison d'un désaccord sur les présentes conditions générales de vente ou en cas de retours ou de pertes d’articles jugés trop fréquents par Super Myth Cloth.
Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Les Produits proposés à la vente par Super Myth Cloth sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement de la commande dont question à l'article 2.3. Ces derniers seront facturés en sus - avant validation définitive de la commande. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de traitement de la commande.
Super Myth Cloth se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Les frais de traitement de la commande concernent une participation aux frais d’envoi (port, assurance et emballage).
La participation aux frais d’envoi (port, assurance et emballage) du colis varie en fonction du poids des articles commandés et du type de mode de livraison choisi.
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Super Myth Cloth sur son Site.
modifier les quantités du produit sélectionné ou supprimer le produit sélectionné, en cliquant sur « Supprimer »
Un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande.
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Commander", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu’il aura au préalable créé dans "Identifiez-vous".
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra choisir l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après).
L'Utilisateur pourra ensuite modifier le mode de livraison proposé.
L’Utilisateur devra ensuite marquer son accord sur les présentes conditions générales de ventes avant choisir le mode de paiement qu'il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 6.
Dès qu'il cliquera sur " Je confirme ma commande" (en cas de paiement par virement bancaire) ou procédera au paiement de la commande par carte bancaire ou par système de paiement électronique Paypal, l’Utilisateur validera définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L'Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Super Myth Cloth, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage de Super Myth Cloth.
Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de renonciation à l’achat.
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par Super Myth Cloth par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais d'envoi. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits ainsi que la participation aux frais d'envoi de la commande.
Lorsque tous les articles d'une commande sont disponibles, l'expédition a lieu dans les 48 h ouvrables suivant le paiement de la commande par l'Acheteur.
Si une commande comporte des articles en pré-commande (en attente de livraison par le fournisseur), la commande est expédiée dans les 48 h de l'arrivée en stock du dernier article manquant pour compléter ladite commande. Une expédition partielle des articles physiquement en stock peut néanmoins être demandée à tout moment par l'Acheteur moyennant le paiement immédiat des frais d'envois complémentaires, tels que détaillés à l'article 2.3.
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur lors de sa commande.
Les colis sont transportés aux risques de l’Acheteur.
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande.
Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine scellé à l'adresse suivante : Super Myth Cloth – Nieuwstraat 120 à 1745 Opwijk - Belgique. La preuve de réexpédition par la poste ou par le relais doit impérativement être validée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Super Myth Cloth remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Super Myth Cloth du colis (la date de réception par Super Myth Cloth valant notification à Super Myth Cloth de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de traitement de la commande et des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l'Acheteur.
Tout Produit dont l'emballage d'origine a été ouvert par l'Acheteur avant son renvoi ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement et sera tenu à disposition de l'Acheteur à l'adresse suivante : Super Myth Cloth – Nieuwstraat 120 à 1745 Opwijk - Belgique.
Super Myth Cloth se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de rétractations jugées trop fréquentes.
Toute livraison de commande implique une participation aux frais de traitement de la commande dont question à l'article 2.3.
Lors de la validation de la commande, l’Acheteur est invité à choisir parmi les modes de paiement suivants :
Avec une CARTE BANCAIRE ou une CARTE DE CREDIT (VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE, ...) via le partenaire de paiement sécurisé Paypal
Avec un compte de paiement sécurisé Paypal
Par VIREMENT BANCAIRE, dans les 7 jours calendrier de la validation de la commande par l’acheteur (telle que précisée à l'article 3.3 ci-avant)
Tout autre méthode de paiement n’est pas acceptée par Super Myth Cloth.
En tout état de cause, Super Myth Cloth se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :
- demande d'annulation d'une commande en raison d'un désaccord de l'Acheteur sur les présentes conditions générales de vente
- retours de produits abusif de la part de l'Acheteur
- non-paiement ou de paiement partiel
- non-respect du délai de paiement consenti dans le cadre d’un paiement par virement bancaire.
La responsabilité de Super Myth Cloth ne pourra alors en aucun cas être engagée.
L'Acheteur doit garder précieusement la facture d’achat relative à sa commande.
En cas d’anomalie à la réception du colis l'Acheteur doit contacter immédiatement (dans les deux jours ouvrables de la réception de sa commande) Super Myth Cloth par e-mail (info@supermythcloth.be) ou téléphone (+32 (0) 476.89.37.85).
7.1. Echange ou retour des articles
Si un article ne lui convient pas, l'Acheteur dispose de 14 jours calendrier pour le renvoyer dans son emballage d’origine. Ce délai de 14 jours calendrier doit impérativement être respecté.
Tout article retourné doit être à l’état neuf (non-déballé et scellé) et complet.
- les articles endommagés ou salis par l’Acheteur
- les articles dont l’emballage n’est pas d’origine, les articles incomplets, les articles dont le mode d’emploi, le plan de montage et/ou pièces ou accessoires manquent,
- les articles endommagés par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par l'Acheteur lui-même,
Les articles renvoyés dans cet état restent chez Super Myth Cloth à la disposition de l’Acheteur tenu de les payer,
En cas de retours anormaux ou abusifs, Super Myth Cloth se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
L'Acheteur doit faire valider la preuve de réexpédition par la Poste, par le Transporteur ou réclamer la preuve de dépôt de son Point Relais. (Important : l'Acheteur doit garder précieusement sa preuve de retour durant une période de 3 mois).
Il est interdit à l'Acheteur de renvoyer les articles en port dû ou contre remboursement.
Si les articles présentent des défauts, les frais de retour seront remboursés. Dans tous les autres cas, les frais de traitement de la commande (tels que définis à l’article 2.3.) et de retour restent à la charge de l'Acheteur.
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n'était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s'il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, l’Acheteur peut exiger, soit la réparation de son article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n'est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (art. 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, l’Acheteur prévient Super Myth Cloth par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Après le délai de deux ans, l’Acheteur ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article, sauf mention contraire ailleurs sur le site. Les articles ayant une durée de vie normale de moins de deux ans, voire six mois, suivant les usages généralement connus ou suivant l’état de la technique, ne sont garantis que pour leur durée de vie normale.
- à l'usure normale de certaines pièces,
- si l'article est utilisé à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu,
- en cas d'utilisation non conforme au mode d'emploi ou emploi abusif,
- en cas de réparation effectuée par un tiers ou par l’Acheteur,
Le traitement des données personnelles par Super Myth Cloth, responsable du traitement, a pour finalités la gestion de la clientèle, la lutte contre la fraude et les infractions de la clientèle, la gestion du contentieux, l'analyse du risque de toute commande sur base de comportements antérieurs de clients ou de prospects et le marketing direct.
L’Acheteur peut à tout moment avoir accès à ses données et en postuler la rectification, en adressant un courrier (Super Myth Cloth – Nieuwstraat 120 à 1745 Opwijk - Belgique) ou un mail (info@supermythcloth.be), accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité.
Super Myth Cloth ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Super Myth Cloth en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Super Myth Cloth pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
9.4. Loi applicable - Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Super Myth Cloth et l'Acheteur sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux de Charleroi (Belgique) sont compétents.
Super Myth Cloth
nr@supermythcloth.be

References: l'article 1123
 l'article 8
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 3