Source: http://www.souvenirs-shop.mc/mentionlegales
Timestamp: 2014-04-20 13:40:54+00:00

Document:
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET UTILISATION DU SITE www.souvenirs-shop.mc Art.1 OBJET ACCEPTATION
Sauf dérogation préalable, expresse et écrite, les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent les relations contractuelles entre SOUVENIRS SHOP société de droit monégasque dont le siège social est situé 1 place du Palais 98000 Monaco, inscrite à l’Expansion Economique de Monaco sous le numéro 56 S 0540, et son client (ci-après le « Client ») quant aux commandes (ci-après les « Commandes ») passées par le Client sur le site Internet
www.souvenirs-shop.mc (ci-après dénommé le « Site »). Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la Commande.
Les Commandes sont régies sans exception par les Conditions Générales de Vente , qui prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant du Client. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre SOUVENIRS SHOP, et et le Client.
Toute cCommande adressée par le Client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux Conditions Générales de Vente.
Les Produits commercialisés par SOUVENIRS SHOP sur le Site (ci-après les « Produits ») sont destinés à un usage purement privé à l’exclusion de toute activité commerciale. Sauf dérogation préalable, expresse et écrite, le Client s’interdit de revendre lesdits Produits à des tiers ou de les utiliser d’une quelconque manière que ce soit dans le cadre d’une activité commerciale.
Les Conditions Générales de Ventes entrent en vigueur dès la validation de la Commande du Client par SOUVENIRS SHOP.
Les bons de commande affichés en ligne font partie intégrante des Conditions Générales de Vente.[FN1] Art.2 PRIX
Les prix indiqués sont en euros net à payer, hors frais de port. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la Commande.
Toute Commande passée sur le site de SOUVENIRS SHOP et livrée en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des taxes et des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d'un Produit sont à la charge du Client et relève de sa responsabilité.
En aucun cas, SOUVENIRS SHOP ne saurait être tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables à sa Commande.
SOUVENIRS SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment notamment en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s'effectue selon le tarif en vigueur au jour de la Commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Les photos des Produits représentés sur le site de SOUVENIRS SHOP sont publiées à titre informatif, non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. SOUVENIRS SHOP fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même. Les Produits disponibles sur le Site de SOUVENIRS SHOP sont couverts par les garanties légales de leurs fabricants respectifs.
Art.4 COMMANDE
Les Commandes sont effectuées sur le Site
www.souvenirs-shop.mc propriété de SOUVENIRS SHOP.
SOUVENIRS SHOP ne sera tenu par les termes de la Commande qui lui sera passée, que dans la mesure où SOUVENIRS SHOP aura accepté la Commande, notamment en retournant au Client l’accusé de réception portant acceptation de ladite Commande.
SOUVENIRS SHOP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure. SOUVENIRS SHOP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client pour lequel il existerait un risque relatif au paiement de ladite Commande.
Art.5 VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa Commande. La validation de sa Commande vaut donc acceptation dees Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SOUVENIRS SHOP constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SOUVENIRS SHOP et le Client.
Art.6 DISPONIBILITE
Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.souvenirs-shop.mc, dans la limite des stocks disponibles.
Art.7 PAIEMENTS
Le paiement est exigible à la Commande. la Commande n'est traitée qu'à réception et validation du paiement, qui devra se faire par carte bancaire via le module de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire disponible en ligne sur le site www.souvenirs-shop.mc. En soumettant la Commande électroniquement, le Client autorise SOUVENIRS SHOP à charger sur sa carte de paiement tout montant porté sur le bon de commande lors de sa soumission. Si la carte bancaire du Client ne peut être vérifiée, n’est pas valable ou n’est pas acceptable pour tout autre raison, la Commande sera automatiquement suspendue ou annulée. Les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à SOUVENIRS SHOP, mais traitées directement par le serveur sécurisé du partenaire bancaire de SOUVENIRS SHOP.
La livraison est faite à l'adresse que le Client aura indiqué lors de sa Commande.
A compter de la date à laquelle les Produits commandés quittent les entrepôts de SOUVENIRS SHOP, celui-ci ne peut pas être tenu pour responsable des retards dans les délais de livraison prévus par le prestataire en charge du transport ni des dommages causés durant le transport.
Les délais de livraison ne sont donnés par SOUVENIRS SHOP qu'à titre indicatif. Tous les envois sont effectués par La Poste en envoi prioritaire, en Colissimo ou par Chronopost en fonction du prestataire adapté à la destination du colis et en fonction du choix de prestataire effectué par le Client.
Art. 9 GARANTIES
Dans le cas d'une rupture de stock imprévue ou non signalée sur la page du Produit, pour un Produit commandé, le Client sera averti immédiatement par le service client de SOUVENIRS SHOP, afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d'annuler sa Commande et d'obtenir le remboursement sous 30 jours des sommes déjà versées.
En cas de non-conformité du Produit livré au Client, le Client pourra le retourner à SOUVENIRS SHOP dans un délai de trois jours à compter de sa réception par le Client en port payé (à charge pour SOUVENIRS SHOP de rembourser ultérieurement les frais de port dans l’hypothèse où la non-conformité alléguée lui serait imputable) dans leur emballage d'origine à l'état neuf, accompagné de la facture d'origine et le cas échéant d'un RIB. SOUVENIRS SHOP selon le choix du Client, s’engage soit à rembourser le Client du prix du Produit, soit à échanger le Produit du Client pour un Produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un Produit pour un Produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un Produit non-conforme et en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.
Art.10 RECLAMATION, DELAI DE RETRACTATION
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours pour annuler sa Commande après réception de celle-ci (retour des Produits en port payé dans leur emballage d'origine à l'état neuf, accompagné de la facture d'origine et d'un RIB). Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagé sans accord préalable de SOUVENIRS SHOP. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client (sauf en cas de retour justifié par une faute imputable à SOUVENIRS SHOP ). Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par le service après-vente de SOUVENIRS SHOP. Toute demande de retour, y compris dans le cadre du délai légal de rétractation, devra être soumise à SOUVENIRS SHOP par écrit (e-mail ou courrier) pour acceptation.
Art.11 RESERVE DE PROPRIETE
SOUVENIRS SHOP se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu'à leur paiement effectif et intégral. En cas de désaccord sur les modalités de restitution des Produits suite à un incident de paiement, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Monaco auquel les parties attribuent expressément compétence. Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d'officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).
Art.12 INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux articles 2 et 6 de la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée par la loi n°1.353 du 4 décembre 2008, réglementant les traitements d'informations nominatives, le Site a fait l’objet d’une déclaration de mise en œuvre de traitement de données auprès du président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives de MONACO (site web :
http://www.ccin.mc).
SOUVENIRS SHOP s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site et à les traiter dans le respect de la Loi n°1165. A ce titre, SOUVENIRS SHOP garanti la sécurité et la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.
SOUVENIRS SHOP informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales et partenaires: - pour permettre la création d’un compte en ligne personnalisé au nom du Client,
- pour répondre aux demandes et suggestions formulées par le Client,
- pour le traitement des Commandes du Client,
SOUVENIR SHOP informe le Client qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles :
- pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires,
- pour vérifier les informations transmises dans le cadre de la lutte contre les fraudes bancaires sur Internet et pour définir le niveau de sécurité des transactions, par son partenaire bancaire opérateur de service de paiement,
- pour répondre à une injonction des autorités légales. En outre, conformément à la Loi n°1165, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique à l’adresse
info@souvenirs-shop.mc.
Notre Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Afin d’offrir au Client les meilleurs services possibles, SOUVENIRS SHOP recourt à l’utilisation de cookies. Ces cookies permettent d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur utilisé par le Client sur le Site et ne sont donc utilisés par SOUVENIRS SHOP que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné au Client.
Art.13 PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR
L’ensemble des éléments contenus dans le Site (images, informations, logos, textes, photographies…) est la propriété de SOUVENIRS SHOP et est à ce titre protégé par la législation en vigueur.
La reproduction ou la diffusion, autre que pour un usage privé, sans autorisation écrite de SOUVENIRS SHOP de tout ou partie du contenu du Site est strictement interdite. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions civiles et/ou pénales. Ainsi, toute exploitation sans l’accord préalable de SOUVENIRS SHOP de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle y afférents pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Art.14 LIENS HYPERTEXTES Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web détenus et administrés par des tiers dont SOUVENIRS SHOP ne peut garantir la licéité, l'exactitude, l'exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues.
Ainsi, le contenu de ces sites extérieurs ne peut en aucune manière engager la responsabilité de SOUVENIRS SHOP.
Art. 15 FORCE MAJEURE
SOUVENIRS SHOP ne sera pas tenue pour responsable pour inexécution, lorsque la cause de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence.
Art.16 COMPETENCE, CONTESTATION
Le Client qui commande via le Site est réputé acheter à Monaco et est donc soumis à la loi monégasque. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la Commande, les tribunaux de la Principauté de Monaco. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.
[FN1]Le cas échéant
© 2011 Syselio - Monaco Souvenirs Shop. All Rights Reserved.

References: Art.1
 Art.2

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art. 9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art. 15

Art.16