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Timestamp: 2019-09-23 19:46:13+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 17/02/1998 modifiant l'arrete ministeriel du 9 avril 1996 portant designation des assesseurs, des assesseurs suppleants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppleants pour la chambre de recours departementale du minis
Arrêté Ministériel du 17 février 1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1996 portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Minis
1998002027
17 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 9 avril 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/1996 pub. 22/01/2002 numac 2002009006 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique
Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, § 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 mars 1995, article 23;
Vu l' arrêté ministériel du 9 avril 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/1996 pub. 22/01/2002 numac 2002009006 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique, modifié par l'arrêté ministériel du 4 septembre 1996, Arrête :
Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours d'expression française : a) en qualité d'assesseur : M.J.-J. Legrand;
Mme S. Sokolowski;
Mme A. Segers;
M. B. Marée;
M. A. Liétart;
Mme B. De Dobbeleer. b) en qualité d'assesseur suppléant : M.F. Medda;
M. J.-C. Baudet;
M. J.-C. Marchal;
M. F. Dorpe;
M. M. Durgtel;
Mme M.-C. Belleville. § 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au § 1er : a) en qualité d'assesseur : - désignés par la Centrale générale des Services publics : M.M. Mertens;
Mme D. Tudts. - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : M. L. Duyck;
M. F. Du Four. - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. C. Fransolet;
Mme E. d'Andriesens. b) en qualité d'assesseur suppléant : - désignés par la Centrale générale des Services publics : Mme G.Renaut;
M. G. Masy. - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : Mme A. Melikchah;
Mme G. Louyest. - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. D. Debray;
M. J. Friart. .
Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la Chambre de recours d'expression néerlandaise : a) en qualité d'assesseur : M.L. Cauwenberghs;
M. P. Matthys;
Mme J. Van den Berghe;
Mme M. Delanghe;
Mme G. Noynaert;
M. P. Vermeulen. b) en qualité d'assesseur suppléant : M.A. Geiregat;
M. P. Lefèvere;
M. G. Vermesen;
M. R. Kaerts;
Mme P. De Loose;
Mme M. Dierckx. § 2. Sont agréés pour siéger à la Chambre de recours visée au paragraphe précédent : a) en qualité d'assesseur : - désignés par la Centrale générale des Services publics : M.H. Caberghs;
M. F. Collaer. - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : M. L. Latour;
M. L. Dejager. - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : M. U. Bruggeman;
Mme R. Draye. b) en qualité d'assesseur suppléant : - désignés par la Centrale générale des Services publics : Mme C.De Vries;
M. L. Huyghebaert. - désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : M. J. Loubers;
Mme C. Hereman. - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme R. Vangilbergen;
M. N. Amant.
Art. 3.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par M. R. Franckson et par Mme C. Henry pour ce qui concerne la Chambre de recours d'expression française.
Art. 4.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par M. F. Borrenbergen et par M. H. Stalpaert pour ce qui concerne la Chambre de recours d'expression néerlandaise.
Art. 5.L' arrêté ministériel du 9 avril 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/1996 pub. 22/01/2002 numac 2002009006 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique, modifié par l'arrêté ministériel du 4 septembre 1996 est abrogé.
arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 17 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 février 1998, la scrl Poly'Art en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : arrêté ministériel du 16 décembre 1999 Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 février 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'Intercommunale SEDILEC en séance de l'assemblée générale ordinaire du 12 décembre 1997. Un arrêté min U document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de l'Intercommunale "AIOMS Centre-Luxembourg" en séance de l'assemblée générale ordinaire du 23 décembre 1997. document Aménagement du territoire CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 février 1998 remplace le texte de l'article 1 er (...)
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 1998 est acceptée la démission de M. De Jonckheere, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses foncti Pa
arrêté ministériel du 09 avril 1996
type arrêté ministériel prom. 09/04/1996 pub. 22/01/2002 numac 2002009006 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-17-fevrier-1998_n1998002027.html

References: l'article 74
 l'article 84
 § 3
 l'article 74
 § 2
 § 1

Art. 2
 § 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5
 l'article 74
 l'article 1
 l'article 74