Source: https://www.senat.fr/interventions/jacquin_olivier19551w/jacquin_olivier19551w_2019_pjlf2020_1.html
Timestamp: 2020-07-12 01:22:26+00:00

Document:
Interventions : M. Olivier JACQUIN : Budget 2020
[n° 2019-1479 (25 et 27 novembre 2019)]
Aller à... Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-169 rectifié bis Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-528 rectifié Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-603 rectifié et n° I-1076 rectifié Discussion d'article Article additionnel après l'article 18 (précédemment réservé) - Amendement n° I-1139 rectifié bis Article 19 (précédemment réservé) Article additionnel après l'article 19 (précédemment réservé) - Amendement n° I-604 Article additionnel après l'article 19 (précédemment réservé) - Amendement n° I-606 Article 20 (précédemment réservé) Lois de fin. : deuxième partie Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique Écologie, développement et mobilité durables - État B Article 76 Article additionnel après l'article 76 - Amendements n° II-174 rectifié et n° II-212
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-528 rectifié (Financement des services de mobilité - Attribution d'une partie du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE))
P. 16471 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-603 rectifié et n° I-1076 rectifié (Taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants - Création)
P. 16502 (texte intégral du JO)
P. 16551 (texte intégral du JO)
P. 16558 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 (précédemment réservé) - Amendement n° I-1139 rectifié bis (Entreprises décideuses en matière de transport - Paiement d'une éco-contribution)
P. 16566 (texte intégral du JO)
P. 16567 (texte intégral du JO)
Article 19 (précédemment réservé) (art. 265 septies du code des douanes et art. L. 3221-2-1 [nouveau] du code des transports - Diminution du remboursement de TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises)
P. 16568 (texte intégral du JO)
P. 16569 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 (précédemment réservé) - Amendement n° I-604 (Donneurs d'ordre en matière de service de livraison - Paiement d'une redevance en fonction de la volumétrie CO2 du transport)
P. 16570 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 (précédemment réservé) - Amendement n° I-606 (Poids lourds sur le réseau routier non concédé - Redevance d'utilisation de l'infrastructure routière - Instauration)
P. 16571 (texte intégral du JO)
P. 16573 (texte intégral du JO)
P. 16823 (texte intégral du JO)
P. 16834 (texte intégral du JO)
P. 16836 (texte intégral du JO)
P. 16855 (texte intégral du JO)
P. 16860 (texte intégral du JO)
P. 16861 (texte intégral du JO)
P. 16862 (texte intégral du JO)
Article 76 (Reprise par l'État de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 25 milliards d'euros)
P. 16877 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 76 - Amendements n° II-174 rectifié et n° II-212 (Gestion des autoroutes - Société anonyme à capitaux publics - Opportunité de création - Rapport au Parlement)
P. 16883 (texte intégral du JO)

References: l'article 4
 l'article 4
 l'article 16
 l'article 18
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 76
 l'article 4
 l'article 16
 l'article 18
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 76