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RS 414.711 Ordonnance relative � la cr�ation et � la gestion des hautes �coles sp�cialis�es
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Ordonnancerelative � la cr�ation et � la gestion des hautes �coles sp�cialis�es
(Ordonnance sur les hautes �coles sp�cialis�es, OHES)
du 11 septembre 1996 (Etat le 1er janvier 2013)
vu l’art. 16, al. 1, 19, al. 2, et 23 de la loi f�d�rale du 6 octobre 1995 sur les hautes �coles sp�cialis�es (LHES)1, 2
Chapitre 1 Hautes �coles sp�cialis�es au sens de l’art. 1, al. 1, LHES
Section 1 T�ches et prestations
Art. 1 Fili�res d’�tudes Art. 2 Langues d’enseignement Art. 3 Places de stage Art. 4 Art. 5 Reconnaissance de dipl�mes �trangers Art. 5a Art. 6 Mesures de perfectionnement professionnel Art. 7 Recherche appliqu�e, d�veloppement et prestations � des tiers Section 2 Crit�res r�gissant la cr�ation et la gestion d’une haute �cole sp�cialis�e
Art. 8 et 9 Art. 10 Contr�le de la qualit� et �valuation Art. 11 Objectifs fix�s par la Conf�d�ration Art. 12 Plans de d�veloppement des hautes �coles sp�cialis�es Art. 13 Donn�es statistiques Chapitre 2 Subventions f�d�rales
Section 1 Droit aux subventions3
Art. 14  Section 24 Subventions pour les co�ts d’exploitation li�s � l’enseignement
(art. 18, al. 1 et art. 19 LHES)
Art. 15 Base de calcul Art. 16 Calcul des subventions Art. 16a Section 35 Subventions pour la recherche appliqu�e et le d�veloppement
(art. 18, al. 1, et art. 19 LHES)
Art. 16b Section 46 Subventions pour les co�ts d’exploitation des mesures de qualification visant la cr�ation de comp�tences en mati�re de recherche et de perfectionnement
Art. 16c Section 4a7 Subventions pour les co�ts d’exploitation des mesures visant l’�galit� effective entre les hommes et les femmes
(art. 3, al. 5, 18, al. 1 et 19 LHES)
Art. 16cbis Section 58 Subventions aux co�ts d’exploitation pour la location d’objets appartenant � des tiers
Art. 16d Section 6 Subventions pour les investissements9
Art. 17 Conditions Art. 18 Montant de la subvention pour les constructions Section 7 Proc�dure d’allocation des subventions10
(art. 19, al. 2, LHES)
Art. 19 D�p�t de la demande Art. 20 Demande de subvention pour les investissements Art. 21 Chapitre 3  Art. 22 Chapitre 4 Ex�cution
Section 1 Commission f�d�rale des hautes �coles sp�cialis�es
Art. 23 Composition Art. 24 R�glement de la commission, d�roulement des travaux, secr�tariat Section 211 Emoluments
Art. 25 Section 312 Reconnaissance des agences charg�es de l’examen et de l’accr�ditation des hautes �coles sp�cialis�es et de leurs fili�res d’�tudes
Art. 25a Chapitre 5 Dispositions finales
Art. 26 Disposition transitoire Art. 27 Entr�e en vigueur Dispositions transitoires de la modification du 14 septembre 200513
Titres prot�g�s
1 Les personnes qui, avant l’entr�e en vigueur de la modification du 14 septembre 2005 de l’ordonnance sur les hautes �coles sp�cialis�es, ou conform�ment � la disposition transitoire A dans la modification du 17 d�cembre 2004 de la LHES14, ont obtenu dans les domaines d’�tudes selon l’art. 1, al. 1, let. a � g de la LHES un dipl�me d’une haute �cole sp�cialis�e selon l’ancien droit sont autoris�es, suivant le domaine, � porter les titres prot�g�s ci-apr�s:
a.ing�nieur HES/Ing�nieure HES;b.architecte HES;c.chimiste HES;d.�conomiste d’entreprise HES;e.sp�cialiste HES en information et en documentation;f.informaticien de gestion HES/Informaticienne de gestion HES;fbis.15juriste d’entreprise HES;g.designer HES;h.conservateur-restaurateur HES/Conservatrice-restauratrice HES;i.infirmier dipl�m� HES/Infirmi�re dipl�m�e HES;j.expert dipl�m� HES en sant� et en soins/Experte dipl�m�e HES en sant� et en soins;k.homme sage-femme dipl�m� HES/Sage-femme dipl�m�e HES;l.physioth�rapeute dipl�m� HES/Physioth�rapeute dipl�m�e HES;m.ergoth�rapeute dipl�m� HES/Ergoth�rapeute dipl�m�e HES;n.di�t�ticien dipl�m� HES/Di�t�ticienne dipl�m�e HES;o.technicien en radiologie m�dicale dipl�m� HES/Technicienne en radiologie m�dicale dipl�m�e HES.
2 Les personnes qui, avant l’entr�e en vigueur de la modification du 14 septembre 2005 de l’ordonnance sur les hautes �coles sp�cialis�es, ou conform�ment � la disposition transitoire A dans la modification du 17 d�cembre 2004 de la LHES, ont obtenu dans les domaines selon l’art. 1, al. 1, let. h � k de la LHES un dipl�me d’une haute �cole sp�cialis�e selon l’ancien droit sont autoris�es, suivant le domaine, � porter les titres prot�g�s en vertu de l’arr�t� du 25 octobre 2001 du Conseil des hautes �coles sp�cialis�es16 (annexe du R du 10 juin 1999 de la Conf�rence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique [CDIP] concernant la reconnaissance des dipl�mes cantonaux des hautes �coles sp�cialis�es).
3 Le titre prot�g� peut �tre assorti de la mention �dipl�m� ou �dipl�m�e�. Il peut �galement �tre compl�t� par le nom de la fili�re d’�tudes.
4 Le d�partement prot�ge les titres correspondant aux fili�res d’�tudes autoris�es � titre d’essai.
Titres suppl�mentaires
1 Les personnes qui, avant l’entr�e en vigueur de la modification du 14 septembre 2005 de l’ordonnance sur les hautes �coles sp�cialis�es, ou conform�ment � la disposition transitoire A dans la modification du 17 d�cembre 2004 de la LHES17, ont obtenu un dipl�me d’une haute �cole sp�cialis�e selon l’ancien droit sont autoris�es � porter, � partir du 1er janvier 2009, en plus des titres pr�vus par la disposition transitoire A dans la modification du 14 septembre 2005 de l’ordonnance sur les hautes �coles sp�cialis�es, les titres prot�g�s ci—apr�s:
a.�Bachelor of Science [nom de la HES] en [d�signation de la fili�re d’�tudes] avec orientation en [d�signation de l’orientation]� (abr�viation: BSc [nom de la HES]), oub.�Bachelor of Arts [nom de la HES] en [d�signation de la fili�re d’�tudes] avec orientation en [d�signation de l’orientation]� (abr�viation: BA [nom de la HES]).
2 Les hautes �coles sp�cialis�es d�cident de l’attribution des titres selon l’al. 1, let. a et b, aux dipl�mes HES obtenus en vertu de l’ancien droit.
1 Les subventions pour le perfectionnement sont octroy�es jusqu’au 31 d�cembre 2006.
2 Le d�partement fixe chaque ann�e un montant destin� au subventionnement du perfectionnement. Ce montant correspond au maximum � 20 % des co�ts d’exploitation des hautes �coles sp�cialis�es pour le perfectionnement.
3 Le montant est r�parti entre les hautes �coles sp�cialis�es en fonction des dipl�mes postgrades d�cern�s au cours de l’ann�e pr�c�dente.
1 Le cr�dit annuel disponible pour les aides financi�res pr�vues par la disposition C de la disposition transitoire relative � la modification du 17 d�cembre 2004 de la LHES18 est r�parti comme suit:
a.90 % au moins des aides financi�res sont affect�s � la couverture des frais d’exploitation de l’enseignement, de la recherche appliqu�e et du d�veloppement, et 10 % au plus � des projets de d�veloppement et de coop�ration ainsi qu’� des mesures de qualification en faveur du d�veloppement de comp�tences dans le domaine de la recherche;b.les contributions � la couverture des frais d’exploitation sont r�parties � parts �gales entre les fili�res d’�tudes du domaine du travail social des hautes �coles sp�cialis�es d’une part, et entre les fili�res d’�tudes des autres domaines cit�s � l’art. 1, al. 1, let. g et i � k, LHES d’autre part.
2 Les contributions � la couverture des frais d’exploitation sont r�parties en fonction du nombre d’�tudiants. Les coefficients de pond�ration suivants sont appliqu�s:
a.travail social et psychologie appliqu�e: coefficient 1;b.sant�: coefficient 1,5;c.musique, arts de la sc�ne et autres arts ainsi que linguistique appliqu�e: coefficient 2.
3 Les aides financi�res couvrent 20 % au plus des frais moyens d’exploitation, par domaine, de l’enseignement ainsi que de la recherche appliqu�e et du d�veloppement, et 40 % au plus des co�ts des projets et des mesures de qualification.
4 Les demandes d’aides financi�res doivent �tre adress�es au SEFRI.
Annexe - Objectifs fix�s par la Conf�d�ration
RO 1996 2598
1 RS 414.71
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 sept. 2005, en vigueur depuis le 5 oct. 2005 (RO 2005 4645).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 avril 2002, en vigueur depuis le 1er juin 2002 (RO 2002 1358).
4 Anciennement avant l’art. 17. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 avril 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 1358).
5 Introduite par le ch. I de l’O du 24 avril 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 1358).
6 Introduite par le ch. I de l’O du 24 avril 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 1358).
7 Introduite par le ch. I de l’O du 14 sept. 2005, en vigueur depuis le 5 oct. 2005 (RO 2005 4645).
8 Introduite par le ch. I de l’O du 24 avril 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 1358).
9 Introduit par le ch. I de l’O du 24 avril 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 1358).
10 Introduit par le ch. I de l’O du 24 avril 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 1358).
11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 sept. 2005, en vigueur depuis le 5 oct. 2005 (RO 2005 4645).
12 Introduite par le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 15 mai 2007 (RO 2007 2065).
13 RO 2005 4645
14 RS 414.71 in fine
15 Introduite par le ch. I de l’O du 25 mars 2009, en vigueur depuis le 1er mai 2009 (RO 2009 1499).
16 Non publi� au RO, cet arr�t� peut �tre obtenu aupr�s du SEFRI, Effingerstrasse 27, 3003 Berne, ou consult� sur www.sefri.admin.ch.
17 RS 414.71 in fine
18 RS 414.71 in fine

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7

Art. 8
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13

Art. 14
 art. 19

Art. 15
 Art. 16
 Art. 16
 art. 19

Art. 16

Art. 16

Art. 16

Art. 16

Art. 17
 Art. 18

Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22

Art. 23
 Art. 24

Art. 25

Art. 25

Art. 26
 Art. 27
in fine
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