Source: https://masleon.fr/comptes-rendus-du-conseil-municipal/
Timestamp: 2020-06-02 02:15:04+00:00

Document:
Comptes rendus du Conseil Municipal – Masléon
Commune de MASLEON
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Article L2313-1 du CGCT modifié par l’article 107 de la loi NOTRe
Budget annexe LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE
Il n’y a eu aucune écriture sur ce budget annexe.
Ce projet de lotissement sera peut être abandonné faute de moyens et de demandes.
Budget général COMMUNE :
En section de fonctionnement les dépenses s’élèvent à 251 654,32 € (264 680,38 € en 2018). Tous les efforts de réduction des dépenses ne peuvent combler la charge de la gestion du service d’eau qui n’arrive pas à l’équilibre et représente près de 29 % du budget total de fonctionnement. Ce service est transféré à la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE au 1er janvier 2020.
Section Investissement Section Fonctionnement
Report excédentaire N-1 : 46 596,97 € Report déficitaire N-1 : – 31 567,14 €
Dépenses : 18 313,33 € Dépenses : 251 654,32 €
Recettes : 47 263,97 € Recettes : 241 890,76 €
Résultat de l’exercice : 28 950,64 € Résultat de l’exercice : – 9 763,56 €
Résultat cumulé : 75 547,61 € Résultat cumulé : – 41 330,70 €
Restes à réaliser en dépenses : 0,00 € Affectation à l’investissement : 0 €
Restes à réaliser en recettes : 0,00 €
Besoin de financement : 0 € Montant à reporter N+1 : – 41 330,70 €
Les taux d’imposition ont été augmentés de 1 %
Taxe d’habitation 12.89 13.02
Taxe Foncière sur le Bâti 17.21 17.38
Taxe Foncière sur le Non Bâti 65.53 66.19
Les recettes s’élèvent à 241 890,76 €. Malgré les efforts de gestion il n’a pas été possible d’atteindre l’équilibre.
En investissement la principale dépense est le remboursement du capital des emprunts dont 64 % concerne le service eau transféré à la Communauté de Commune BRIANCE COMBADE au 1er janvier 2020.
Au 1er janvier 2020 le capital restant dû n’est plus que de 16 951,41 €
Dépenses réelles de fonctionnement / population : 761,42
Produit des impôts directs/population : 308,13
Recettes réelles de fonctionnement/population : 780,00
Dépense d’équipement brut/population : 0,00
Encours de la dette/population : 775,57
DGF/population : 99,30
Charge de personnel : Elle est de 2,18 temps plein pour les titulaires au quel se rajoute le personnel non titulaire et les remplaçants pour 0,35 temps plein.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MASLEON
Demande de subvention CTD travaux voirie
Délib. n°2020/1
le Maire présente les comptes de gestion 2019 pour le budget principal et le budget d’extension du lotissement de la Barnique établis par le Trésorier, dont les résultats sont identiques aux Comptes Administratifs.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces comptes de gestion.
Délib. n°2020/2
Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, M. MAUMANAT présente les Comptes Administratifs 2019, qui font apparaître les résultats suivants :
BUDGET LOTISSEMENT DE LA BARNIQUE
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
– constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
– reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
– arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Travaux de voirie – Demande de subvention CTD 2020
Délib. n°2020/3
le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réaliser des travaux de réfection sur la rue du Moulin (VC1).
Le devis de la société BMTP s’élève à 26 760 € HT soit 32 112 € TTC.
Afin d’aider la commune à financer ces travaux, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Département au titre des Contrats Territoriaux Départementaux 2020 complémentaires.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition.
SEHV « Energies Services Public 87 »
Délib. n°2020/4
le Maire rappelle que la Commune adhère au service du SEHV : « Energies services Public 87 » qui réalise des bilans énergétiques.
Ce service n’étant pas primordial pour la Commune, et la Communauté de Communes BRIANCE COMBADE devant prochainement proposer ce service, M. le Maire propose de résilier cette adhésion.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette résiliation et souhaite son application dès 2020.
Transfert des résultats de clôture du service eau vers le budget Eau de la Communauté de Communes Briance-Combade
Délib. n°2020/5
le Maire expose que le Conseil Communautaire a adopté le 8 juillet 2019 un projet de nouveau statuts pour notamment :
– prendre la compétence « eau » au 01/01/2020
Ce statut a été rendu effectif par l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2019 à compter du 1er janvier 2020.
Les budgets des services eau sont soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L 2224-1 et L 2224-2 du CGCT.
L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi les résultats de clôture du service eau de la Commune de Masléon sont transférés à la Communauté de Communes Briance Combade pour lui permettre de financer les charges des services transférés, déjà financées par l’usager. Ce transfert est facultatif, mais à défaut, dans le principe de « l’eau paye l’eau», l’usager est censé être remboursé des sommes trop perçues au titre de l’eau.
Le transfert de résultat doit donner lieu à des délibérations concordantes de la Communauté de Communes Briance-Combade et de la commune.
Vu les articles L 224-1 et 2 du CGCT,
Vu le compte administratif 2019 et le service eau
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des voix, décide :
de transférer les résultats suivants du service eau constatés au 31/12/2019 à la Communauté de Communes Briance-Combade :
Déficit de fonctionnement : 34 241,35 €
Excédent d’Investissement : 4 678,52 €
Subvention DDEN
Délib. n°2020/6
le Maire fait part de la demande de subvention de la Fédération Départementale des Délégués Départementaux de l’Education Nationale.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des voix, décide d’allouer une subvention de 50 € au titre de 2020 à la fédération 87 des DDEN.
Approbation des RPQS eau potable 2018 du SVC et de la commune
Délib. n°2019/23
Afin de budgétiser les dépenses liées au remplacement du personnel il est nécessaire de prendre une décision budgétaire modificative comme suit :
– Augmentation des Crédits de Dépenses Augmentation des Crédits de Recettes
Art.6413 4 110,00 €
Art.6419 4 110,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, approuve cette décision budgétaire modificative.
Délib. n°2019/24
Afin de régulariser certaines écritures budgétaires, il est nécessaire de réaliser les virements de crédits suivants :
– Diminution des Crédits de Dépenses Augmentation des Crédits de Dépenses
Art.739223 864,00 €
Art.66111 16,00 €
Fourniture de petit équipement
Art. 60632 – 880,00 €
Art.1641 594,00 €
Excédents capitalisés
Art.1068 640,00 €
Art. 231 -1 234,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, approuve ces virements de crédits.
Rapport sur le prix et la qualité du service eau 2018 (RPQS) du Syndicat Vienne Combade
Délib. n°2019/25
Monsieur Le Maire rappelle que la fourniture d’eau est assurée en totalité, par le Syndicat Vienne-Combade, qui a approuvé le rapport 2018 par délibération du 2 octobre 2019.
Monsieur le Maire informe et donne lecture du Rapport Annuel relatif au Prix et à la Qualité du Service Public. Monsieur le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal qui, à l’unanimité, prend acte de cette présentation.
L’article 129 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, précisé par le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, introduit l’obligation, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système d’information SISPEA les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ces rapports lorsqu’ils concernent l’eau et l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Vienne Combade de 2018.
Délib. n° 2019/26
le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018
Délib. n° 2019/27
le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Subvention à l’Amicale des Anciens de J.M. WESTON
Délib. n° 2019/28
le Maire fait part de la demande de subvention de l’Amicale des Anciens de J.M. WESTON qui encadre des ateliers périscolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, décide d’allouer une subvention de 50 € à l’Amicale des Anciens de J.M. WESTON au titre de 2019.
Fête du RPI Masléon St Denis
Cette année la fête de Noël des écoles du regroupement Pédagogique Intercommunal de Masléon et St Denis des Murs aura lieu le vendredi 20 décembre à la salle polyvalente de Masléon.
le Maire sollicite les conseillers municipaux pour l’organisation.
Cette année le colis des aînés sera composé d’un panier garni épicerie, d’une petite bouteille de vin pour les messieurs et d’une plante pour les dames. Sa valeur est d’environ 20 €. Il devrait être distribué par les conseillers municipaux d’ici la fin de l’année.
Elle devrait avoir lieu le samedi 18 janvier à 18 h 30.
Il a eu lieu le 7 novembre dernier. Les exercices incendies et confinement, la pose de rideaux occultant ont été abordés. Il a été rappelé que le RPI s’est engagé sur le maintien de la semaine à 4,5 j pour 3 ans.
Christophe CHENET fait part de la dernière réunion du PETR Monts et Barrages accès sur les activités de pleine nature.
PLU et Géoportail de l’urbanisme
Un devis a été demandé à l’agence AUDDICE urbanisme pour la mise en conformité avec le standard CNIG et le versement du Plan Local d’Urbanisme au Géoportail de l’Urbanisme. Il s’élève à 1 230 € TTC.
Au vue de ce montant trop important pour les moyens de la commune il n’est pas donné suite à ce devis.
Délib. n°2019/29
Afin de finaliser le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes il est nécessaire de réaliser le virement de crédits suivants :
Art. 231 – 640,00 €
Subvention plan bibliothèque pour l’école
Modification statuts Communauté de Communes (compétence eau au 1/01/2020)
Plan bibliothèque Ecole – Décision budgétaire modificative
Délib. n°2019/17
le maire informe l’assemblée du fait que la commune a pu bénéficier d’une subvention de 1500 € au titre du « plan bibliothèque » allouée aux écoles pour permettre l’acquisition de livres et matériel pour l’école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, décide de majorer de 300 € cette attribution et vote la décision budgétaire modificative suivante pour réaliser ces dépenses :
Art.6067 1 500,00 €
Subvention plan bibliothèque
Art.74718 1 500,00 €
Modification statuts Cté Cnes BRIANCE-COMBADE – Compétence eau
Délib. n°2019/18
le Maire fait part de la délibération du 8 juillet 2019 n°2019-38 de la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE modifiant ses statuts pour intégrer la compétence « eau ».
– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2224-7 et suivants, L2224-8 et suivants, L5214-16 et L5211-17 ;
– Vu les statuts de la communauté de communes BRIANCE-COMBADE ;
– Considérant que les problématiques de l’eau constituent des enjeux forts du territoire ;
– Considérant que la mutualisation des savoir-faire est un gage de technicité et d’expertise pour l’ensemble des communes ;
– Considérant que le transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la communauté de communes BRIANCE COMBADE par les communes membres est obligatoires en vertu de l’article 64 de la loi NOTRe (loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) et que le transfert anticipé au 1er janvier 2019 de la compétence « assainissement » a déjà eu lieu, et que la Communauté de Communes exerce déjà la compétence « diagnostic des captages et réseaux d’alimentation en eau potable » ;
– Vu les statuts modifiés joints à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes telle que présentés en annexe de cette délibération.
Ligne de crédit de Trésorerie
Délib. n°2019/19
le Maire propose de solliciter auprès du Crédit Mutuel une ligne de crédit de trésorerie de 60 000 € d’une durée maximale de 12 mois au taux EURIBOR mensuel de 0,85 % afin de permettre le paiement de divers travaux dans l’attente de vente de biens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette proposition et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation.
Délib. n°2019/20
Suite au décès d’un administré, M. le Maire propose d’admettre en non-valeur l’article 180 titre 249 de 2014 pour 97,21 € (facture eau) et l’article 84 du titre 250 de 2014 pour 37,45 € (facture assainissement).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix approuve cette admission en non-valeur et charge son maire de l’imputer budgétairement.
Exonération des abris de jardin de la taxe d’aménagement
le maire rappelle que la construction des abris de jardin soumis à déclaration préalable (jusqu’à 40 m2 en zone U du PLU) sont déjà exonérées de la taxe d’aménagement par délibération du 5/12/2014 n°50.
Délib. n°2019/21
Suite à la demande d’un administré, M. le Maire propose de louer les tables et les chaises de la salle polyvalente aux résidents de Masléon qui en font la demande, lorsque la salle n’est pas utilisée.
Il propose les tarifs suivants pour un week-end ou une journée :
la table 1,50 € avec une caution de 60 €
la chaise 0,15 € avec une caution de 15 €
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer.
Attribution de subvention à « Léon et Denis »
Délib. n°2019/22
le Maire fait part de la demande de subvention de l’association Léon et Denis qui soutient certaines activités scolaires et organise des sorties pour les enfants et parents du RPI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, octroie une subvention de 150 € à l’association Léon et Denis au titre de 2019 et charge son maire de la verser.
Menace de fermeture des trésoreries
Suite à la fermeture de la trésorerie de Châteauneuf-la-Forêt et face à la menace de fermeture d’autres trésoreries, M. le Maire propose de saisir les autorités par courrier
Transfert des résultats de clôture du service assainissement à la Communauté de Communes (redélibération suite à erreur matérielle)
Désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Correctif du Transfert des résultats de clôture du service assainissement transféré vers le budget SPAC de la Communauté de Communes Briance-Combade
Délib. n°2019/15
le Maire rappelle la délibération du 15/03/2019 n° 2019/8 sur le transfert des résultats de clôture du service d’assainissement à la Communauté de Communes.
Il avait exposé que le Conseil Communautaire avait adopté le 15 octobre dernier un projet de nouveau statuts pour notamment :
– prendre la compétence « assainissement des eaux usées » au 01/01/19
Ce statut a été rendu effectif par l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 à compter du 1er janvier 2019.
Les budgets des services assainissement sont soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L 2224-1 et L 2224-2 du CGCT.
L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi les résultats de clôture du service assainissement de la Commune de Masléon sont transférés à la Communauté de Communes Briance Combade pour lui permettre de financer les charges des services transférés, déjà financées par l’usager. Ce transfert est facultatif, mais à défaut, dans le principe de « l’assainissement paye l’assainissement », l’usager est censé être remboursé des sommes trop perçues au titre de l’assainissement.
Vu le compte administratif 2018 et le service assainissement
Le Conseil Municipal, avait délibéré sur le transfert des résultats du service assainissement constatés au 31.12.2018 à la Communauté de Communes Briance-Combade qui s’est avéré erroné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, annule et corrige la délibération du 15/03/2019 n°2019/8 et dit que les résultats qui doivent être transférés sont les suivants :
Déficit de fonctionnement : 327,32 €
Excédent d’Investissement : 639,19 €
CLECT Cté de Cnes
Délib. n°2019/16
le Maire fait part de la nécessité de désigner un conseiller municipal pour être membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, désigne Mme Patricia LEGEN pour être membre de cette commission.
Plan Bibliothèque Ecole
Il est fait part de la possibilité pour l’école d’obtenir une subvention de 1500 € dans le cadre du plan bibliothèque 2019 à la condition que la commune verse également une subvention.
Des précisions seront demandées pour en débattre lors d’une prochaine réunion.
Il est fait part du compte rendu du dernier conseil d’école qui sollicite certains aménagements dans l’enceinte de l’école.
Elle aura lieu vendredi 5 juillet à Masléon.
Vœu sur les évolutions du système de santé
Délib. n°2019/12
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de redélibérer sur les comptes administratifs 2018, le quorum n’étant pas atteint lors de la séance du 15 mars 2019.
Monsieur le Maire s’étant retiré du débat, M. MAUMANAT présente les Comptes Administratifs 2018, qui font apparaître les résultats suivants :
– dit que ces résultats seront repris par anticipation pour les budgets primitifs 2019
– dit que la présente délibération annule et remplace celle du 15 mars 2019 n°2019/7
Tarifs transports scolaires à compter de septembre 2019
Délib. n°2019/13
Monsieur le Maire fait part des nouveaux tarifs de transports scolaires de la Région Nouvelle-Aquitaine mise en place à compter de septembre 2019.
Il propose que la Commune participe en partie à ces frais comme suit, le reste étant répercuté sur les familles :
Tarif régional Participation de l’AO2
Tranche QF * Tarif annuel
½ pensionnaire Tarif annuel
Interne Tarif annuel
Maternelle Primaire Secondaire Secondaire
1 Inférieur à 450 € 30 € 27 € 15 € 15 € 13,50 €
2 Entre 451 € et 650 € 50 € 45 € 20 € 20 € 18 €
3 Entre 651 € et 870 € 80 € 72€ 24 € 24 € 21,60 €
4 entre 871 € et 1 250 € 115 € 103,50 € 23 € 23 € 20,70 €
5 A partir de 1 250 € 150 € 135 € 15 € 15 € 13,50 €
Non ayant-droit ** 195 € Tarification commerciale 0 € 0 €
RPI et internat 30 € 30 €
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer à compter de la rentrée scolaire 2019/2020.
Délib. n°2019/14
Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d’assurer l’égalité des soins pour tous sans distinction d’origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de MASLEON souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.
Le conseil municipal de MASLEON demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants :
Le conseil municipal de MASLEON autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.
le Maire informe l’assemblée qu’il a réalisé le piquetage de la parcelle A 252 avec les propriétaires, conformément aux données du cadastre, afin qu’ils puissent la clôturer.
Vote des taux d’impôts locaux 2019
Vote du Budget Principal et du budget d’extension du lotissement de la Barnique 2019
Adhésion au groupement de commande SEHV
Délib. n° 2019/8
le Maire propose d’augmenter les taux de 2018 des 3 taxes locales de 1 %.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, les taux d’imposition au titre de l’année 2019 comme suit :
Taxe d’Habitation : 13,02 %
Taxe Foncière Bâti : 17,38 %
Taxe Foncière Non Bâti : 66,19 %
Le produit attendu serait de 93 338 €
2 . Affectation du Résultat d’Exploitation de l’exercice 2018
Délib. n° 2019/9
Se référant au compte administratif de l’exercice 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
– Excédent d’investissement antérieur reporté + 48 480,41 €
Solde d’Exécution de la Section d’Investissement au 31/12/18
– Solde d’exécution de l’exercice – 1 883,44 €
– Solde d’exécution cumulé (Recettes d’ Invest.00100 BP 2019) + 46 596,97 €
Restes à Réaliser au 31/12/18
– Dépenses d’investissement – 0,00 €
– Recettes d’investissement + 0,00 €
Besoin de Financement de la Section d’Investissement au 31/12/18
– Rappel du solde d’exécution cumulé + 46 596,97 €
– Rappel du solde des restes à réaliser – 0,00 €
Besoin de financement total : /
– Résultat de Clôture de l’exercice – 8 683,72 €
– Report déficit fonctionnement antérieur (002 de 2018) – 22 883.42 €
TOTAL – 31 567,14 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
1) Couverture du besoin de financement de la Section d’Investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2019) /
2) Affectation complémentaire en « Réserves »
3) Reste sur déficit de Fonctionnement à reporter
au B.P. 2019 ligne 002 (report à nouveau débiteur) – 31 567,14 €
Délib.n° 2019/10
le Maire fait part des propositions de budgets qui sont votés à l’unanimité des voix.
– Budget Principal : Fonctionnement : 289 215,30 €
Investissement : 94 885,41 €
Budget Lotissement la Barnique Extension :
Fonctionnement : 201 375,20 €
Investissement : 227 519,64 €
4. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, coordonné par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents s’y rapportant.
Délib.n° 2019/11
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le code de la commande publique publié au journal officiel le 5 décembre 2018 dont la date d’entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2019,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, approuvée le 17 octobre 2018 par l’assemblée délibérante du SEHV, ci-jointe en annexe,
Considérant l’intérêt de la mutualisation des achats d’énergie et services associés pour favoriser des économies d’échelle et obtenir de meilleurs prix et qualités des services associés,
Considérant que la procédure d’achat groupé, que le SEHV s’apprête à relancer au cours de l’année 2019 pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés couvrant la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, représente une réelle opportunité à cet égard,
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la convention constitutive, également jointe en annexe.
La convention a une durée illimitée.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) dont les attributions sont définies à la convention constitutive précitée.
La commission d’appel d’offres de groupement, chargée de l’attribution des marchés et/ou accords-cadres est celle du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV), coordonnateur du groupement.
Compte tenu de ce qui précède, il vous est demandé :
D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés, ainsi que ceux de l’acte d’adhésion à cette convention, annexés à la présente délibération ;
D’adhérer à la convention de groupement de commandes pour les domaines suivants :
Electricité pour les PDL associés à l’Eclairage public d’une puissance souscrite <= 36 kVA (ex tarifs bleus éclairage public)
Electricité pour les autres PDL (bâtiments, équipements) d’une puissance souscrite <= 36 kVA (autres ex tarif bleus)
D’autoriser l’adhésion de la Commune de Masléon au groupement de commandes pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés ;
D’autoriser son maire à signer l’acte d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés ;
De s’acquitter de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;
D’autoriser son maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;
D’autoriser son maire à donner mandat au SEHV ou à son assistant à la maitrise d’ouvrage, pour obtenir auprès des fournisseurs historiques du membre et des gestionnaires de réseaux l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises ;
D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Masléon et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
nt et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées.
Délib. n°2019/6
le Maire présente les comptes de gestion 2018 pour le budget principal et le budget d’extension du lotissement de la Barnique établis par le Trésorier, dont les résultats sont identiques aux Comptes Administratifs.
Délib. n°2019/7
Transfert des résultats de clôture du service assainissement transféré vers le budget SPAC de la Communauté de Communes Briance-Combade
Délib. n°2019/8
le Maire expose que le Conseil Communautaire a adopté le 15 octobre dernier un projet de nouveau statuts pour notamment :
L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi les résultats de clôture du service assainissement de la Commune de Masléon sont transférés à la Communauté de Communes Briance Combade pour lui permettre de financer les charges des services transférés, déjà financées par l’usager. Ce transfert est facultatif, mais à défaut, dans le principe de « l’assainissement paye l’assainissement », l’usager est sensé être remboursé des sommes trop perçues au titre de l’assainissement.
Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité des voix, décide :
DE TRANSFERER les résultats suivants du service assainissement constatés au 31.12.2018 à la Communauté de Communes Briance-Combade :
Déficit de fonctionnement : 103,13 €
Déficit d’Investissement : 7 781,45 €
Le Conseil émet un avis favorable à la vente de la maison Patelou qui devra être expétisée et débarrassée.
Alixia NADAUD présentera son projet de participer au 4L Trophy lors d’une prochaine réunion.
ENEDIS et Orange devraient être contactés pour la pose des panneaux de rue.
Augmentation du temps de travail de l’agent chargé de la cantine
Désignation d’un délégué suppléant à la Communauté de Communes
Résolution des Maires de France
Délib. n°2019/1
Monsieur le Maire fait part de la possibilité de nommer un conseiller suppléant à la Communauté de Communes BRIANCE-COMBADE.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal désigne Monsieur Michel MAUMANAT en tant que conseiller communautaire suppléant.
2 . Augmentation du temps de travail de l’adjoint technique chargé de la cantine
Délib. n°2019/2
Au vue de l’augmentation de l’effectif scolaire et de la charge de travail liée, Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique chargé de la cantine scolaire qui passerait de 22,90 h hebdomadaire à 24,40 h dès le 11 février 2019.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve cette proposition et dit que le nouveau tableau des effectifs au 11 février 2019 sera le suivant :
– un adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire à temps complet (35/35 h)
– un adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire à temps non complet (24,40/35 h)
– un adjoint technique en contrat à durée indéterminée à temps non complet (4,07/35 h)
– un rédacteur principal 1ère classe titulaire à temps non complet (17/35h)
– dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la commune.
Indemnités Maire Adjoint
Délib. n°2019/3
Maire informe l’assemblée de l’augmentation de l’indice de rémunération brut terminal de la fonction publique territoriale au 1er janvier 2019 et propose que les indemnités du maire et des adjoints y soient indexées comme suit :
Taux en % de l’indice but terminal de la fonction publique territoriale Soit pour information un montant en € au 1er janvier 2019
Yves LEGOUFFE, Maire 6,6 256,70
Michel MAUMANAT, 1er adjoint 6,6 256,70
Patricia LEGEN, 2ème adjointe 6,6 256,70
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve ces nouvelles indemnités.
Forfait cantine Février 2019
Délib. n°2019/4
En raison d’un jour de grève le 5 février dernier, le service de la cantine scolaire n’a pu être assuré. Monsieur le Maire propose de ramener exceptionnellement le tarif forfaitaire mensuel par enfant à 28 € pour février 2019.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, le conseil municipal approuve cette proposition et charge son maire de l’appliquer.
Résolution de l’AMF
Délib. n°2019/5
Considérant que le conseil municipal de Masléon est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018
Il est proposé au Conseil municipal de Masléon de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement
Le conseil municipal de Masléon, après en avoir délibéré, soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement
Transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes
le Maire propose de désigner des conseillers municipaux pour faire partie de la commission qui sera chargée du transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes. Messieurs Michal MAUMANAT et Benoît BRETON sont désignés.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 56.

References: Art.6413

Art.6419

Art.739223

Art.66111

Art. 60632

Art.1641

Art.1068

Art. 231

Art. 231

Art.6067

Art.74718