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Document:
2C_134/2013 (06.06.2014)
2C_134/2013 � � Arr�t du 6 juin 2014
repr�sent�e par Me Zolt �n Szalai, avocat,
1.�������B.________�SA,
�������repr�sent�e par Mes Daniel Peregrina
�������et Luca Beffa, avocats,
2.�������Service Industriels de Gen�ve,
3.�������C.________�SA,
�������tous deux repr�sent�s par Me Fran�ois Bellanger,
Installation d'une centrale de production d'�lectricit� solaire; qualit� pour recourir,
Chambre administrative, du 18 d�cembre 2012.
A.a.�A.________ SA, � D.________, a pour but social toutes activit�s commerciales qui ont un rapport avec l'immobilier, tels que le conseil, le courtage, l'achat et la vente, la prise de participations � des soci�t�s ayant un but similaire, la promotion de la construction et des participations dans ce domaine, ainsi que d'autres activit�s connexes.
B.________, � E.________, a pour but d'�tre propri�taire, g�rer, exploiter et d�velopper un complexe d'expositions et de congr�s dont la propri�t� lui est conc�d�e par l'�tat de Gen�ve. Elle a �t� constitu�e par la loi genevoise n� xxx du 16 novembre 2007 sur le Palais des Expositions de Gen�ve. Son actionnaire majoritaire est l'�tat de Gen�ve.
Les Services industriels de Gen�ve (ci-apr�s: les Services industriels) sont un �tablissement de droit public, dot� de la personnalit� juridique, autonome dans les limites constitutionnelles et l�gales. Leur but principal est de fournir dans le canton de Gen�ve l'eau, le gaz, l'�lectricit� et l'�nergie thermique.
C.________ SA (ci-apr�s: C.________), soci�t� sise en F.________, est sp�cialis�e dans la production et l'installation de mat�riaux de rev�tement de toiture permettant d'�conomiser et de produire de l'�nergie.
A.b.�En janvier 2010, A.________ SA est entr�e en contact avec B.________ SA pour l'installation d'une centrale photovolta�que de production d'�lectricit� sur le toit des halles d'exposition de cette derni�re � Gen�ve. Selon le descriptif de son projet, B.________ SA mettait � disposition de A.________ SA les toits de quatre halles d'exposition pour que celle-ci y installe une centrale photovolta�que. B.________ SA recevrait une r�mun�ration pour la mise � disposition des surfaces pendant trente ans et A.________ SA financerait les installations. D�s le 4 f�vrier 2010, B.________ SA a souhait� que les Services industriels collaborent � ce projet.
�Le 16 mars 2010, les Services industriels ont adress� � A.________ SA une demande d'offre pour la construction d'une centrale sur les cinq toits de B.________ SA. Le 19 mars 2010, A.________ SA a transmis aux Services industriels et � B.________ SA une proposition relative au principe de collaboration en vue de la construction de l'installation projet�e. Le 23 avril 2010, B.________ SA a inform� A.________ SA qu'elle n'entendait pas donner suite � sa demande.
A.c.�Le 31 mai 2010, B.________ SA et les Services industriels ont sign� une lettre d'intention relative � la r�alisation, par ces derniers, d'une �tude d�taill�e et compl�te relative � l'installation d'une centrale solaire photovolta�que sur les toits des halles appartenant � B.________ SA. Le 5 avril 2011, les Services industriels et C.________ ont sign� une lettre d'intention relative � la construction, par cette derni�re, d'une centrale solaire sur le toit des halles d'exposition de Gen�ve. Par courrier du 18 avril 2011, les Services industriels ont demand� � B.________ SA de formaliser l'accord du 31 mai 2010 en confirmant son engagement � tout mettre en oeuvre pour permettre la meilleure coordination possible entre les travaux de renforcement de la toiture et ceux de construction de la centrale solaire. B.________ SA a contresign� ce courrier le 27 avril 2011.
�Le 17 mai 2011, le journal "G.________" a publi� un article annon�ant l'installation, par C.________, sur les toits de quatre halles de B.________ SA, d'une nouvelle centrale solaire de production d'�lectricit�, fruit de la collaboration entre B.________ SA et les Services industriels. L'article pr�cisait que l'ensemble de la construction co�tait CHF 15 millions, financ�s par les Services industriels, � l'exception d'une partie des travaux de r�novation de la charpente pay�e par B.________ SA.
A.d.�Le 5 juillet 2011, B.________ SA, les Services industriels et C.________ ont conclu diff�rents contrats, � savoir un contrat-cadre relatif au renforcement de la toiture et � la construction d'une centrale solaire; un accord entre B.________ SA et les Services industriels relatif � la r�partition des co�ts de ces travaux; un contrat de bail � loyer �galement entre B.________ SA et les Services industriels autorisant ces derniers � disposer des surfaces n�cessaires et un contrat d'entreprise entre les Services industriels et C.________ pour la construction de la centrale solaire.
Le 28 juillet 2011, B.________ SA a conclu un contrat d'entreprise avec un tiers pour renforcer la toiture des halles concern�es par le projet.
�La centrale solaire photovolta�que de B.________ SA a �t� inaugur�e en 2012.
B.a.�Le 25 mai 2011, A.________ SA a d�pos� aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de justice de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) un recours dirig� contre les Services industriels et C.________. Elle concluait, au fond, au constat du caract�re illicite de tout contrat pass� entre B.________ SA et C.________ et � l'interdiction qui devait �tre faite aux Services industriels et � C.________ d'ex�cuter tout contrat concernant l'installation de cette centrale photovolta�que. Au titre des mesures provisionnelles, elle demandait qu'il soit ordonn� aux Services industriels et � C.________ de suspendre avec effet imm�diat l'ex�cution du contrat concernant l'installation d'une centrale photovolta�que sur les toits des halles d'exposition de B.________ SA. Le m�me jour, A.________ SA a �galement d�pos� un recours dirig� contre B.________ SA et les Services industriels comprenant des conclusions similaires tant au fond que sur mesures provisionnelles. Le 28 juin 2011, le juge comp�tent a ordonn� la jonction des deux causes.
�Par d�cision du 28 juin 2011, la Cour de justice a statu� sur effet suspensif et sur mesures provisionnelles. Elle a rejet� la demande de restitution d'effet suspensif aux deux recours de A.________ SA, ainsi que la demande de mesures provisionnelles form�e par cette derni�re.
�Par acte du 2 ao�t 2011, A.________ SA a recouru au Tribunal f�d�ral contre la d�cision de la Cour de justice du 28 juin 2011. Par arr�t du 16 d�cembre 2011 (cause n� 2C_611/2011), la IIe Cour de droit public a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable. Elle a consid�r� que, le contrat ayant �t� conclu, le refus d'octroyer l'effet suspensif aux d�cisions d'accorder le march� aux Services Industriels et � C.________ n'�tait plus de nature � causer au concurrent �vinc� un pr�judice irr�parable, les effets ind�sirables s'�tant d�j� produits, de sorte que le recours au Tribunal f�d�ral n'�tait pas recevable sur ce point. Elle a retenu �galement que la question juridique qui se posait dans le litige au fond �tait discut�e en doctrine et n'avait pas encore �t� tranch�e par le Tribunal f�d�ral, de sorte qu'on ne pouvait en tout cas pas reprocher � l'instance cantonale d'avoir choisi de mani�re insoutenable de ne pas la trancher en proc�dure sur mesures provisionnelles � la suite d'un examen sommaire et de laisser au juge du fond la t�che de la r�soudre.
B.b.�A la suite de cet arr�t, A.________ SA a modifi� ses conclusions le 24 f�vrier 2012. Outre la constatation du caract�re illicite de tout contrat pass� entre B.________ SA et les Services industriels concernant l'installation d'une centrale photovolta�que sur les toits de quatre halles d'exposition, ainsi que de tout contrat pass� entre les Services industriels et C.________ concernant la construction de cette centrale, elle concluait d�sormais � la condamnation des intim�s, pris conjointement et solidairement, � lui verser divers montants � titre de r�paration de son dommage.
Par arr�t du 18 d�cembre 2012, la Cour de justice a d�clar� irrecevables les recours d�pos�s par A.________ SA. Elle a retenu, en substance, que les relations contractuelles nou�es par B.________ SA ne portaient pas sur la fourniture d'un bien ou d'un service, mais sur la mise � disposition d'une prestation, � savoir la surface des toits de ses halles d'exposition, de sorte qu'ils n'�taient pas soumis au droit des march�s publics. La Cour de justice a par ailleurs consid�r� que, d'un point de vue objectif, le contrat conclu entre les Services industriels et C.________ tombait dans le champ d'application du droit des march�s publics. Toutefois, la sp�cificit� du march� en cause, qui portait sur la production d'�lectricit� issue de l'�nergie solaire, excluait que le contrat soit soumis au droit des march�s publics.
Le 1er f�vrier 2013, A.________ SA d�pose un recours en mati�re de droit public � l'encontre de l'arr�t de la Cour de justice du 18 d�cembre 2012. Elle prend les conclusions au fond suivantes:
2. Annuler et mettre � n�ant l'arr�t de la Cour de justice n� ATA/836/2012, cause n� A/1552/2011-MARPU, rendu le 18 d�cembre 2012 et notifi� le 3 janvier 2013.
3. Constater le caract�re illicite de tout contrat pass� entre B.________ SA et les Services industriels concernant l'installation d'une centrale photovolta�que sur les toits de quatre halles d'exposition ainsi que de tout autre document de nature contractuelle conclu dans ce contexte avec les Services industriels.
4. Constater le caract�re illicite de tout contrat pass� entre les Services industriels et C.________ concernant l'ex�cution d'une centrale photovolta�que sur les toits de quatre halles d'exposition ainsi que de tout autre document de nature contractuelle conclu dans ce contexte avec C.________.
5. Condamner les Services industriels, C.________ et B.________ SA, pris conjointement et solidairement, � verser � A.________ SA, � titre de r�paration de son dommage, les montants suivants:
a) CHF 71'820.- � titre de co�t de ses prestations;
b) CHF 2'000.- � titre de frais de proc�dure;
c) CHF 22'680.- � titre de frais d'avocat (...).
A titre subsidiaire, elle requiert le renvoi de la cause � la Cour de justice pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
Tant B.________ SA que les Services industriels et C.________ concluent � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. La Cour de justice a renonc� � formuler des observations.
L'arr�t attaqu� d�clare irrecevable le recours d�pos� par A.________ SA � l'encontre des contrats conclus par les Services industriels avec C.________, d'une part, et par B.________ SA avec les Services industriels et C.________, d'autre part. Les juges ont estim� que la r�glementation sp�ciale des voies de droit pr�vue pour les march�s publics n'�tait pas applicable, ce que conteste la recourante.
2.1.�A titre pr�alable, il convient de rappeler que l'arr�t entrepris prononce l'irrecevabilit� de la cause. Par cons�quent, le pr�sent recours ne peut porter que sur cette question, � l'exclusion du fond (cf. ATF 135 II 145 consid. 3.1 p. 148). Les conclusions de la recourante autres que celles tendant � l'annulation de l'arr�t du 18 d�cembre 2012 et du renvoi de la cause � la Cour de justice sont donc irrecevables.
2.2.�L'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF) qui concerne une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) et �mane d'un tribunal cantonal sup�rieur statuant en derni�re instance, sans qu'un recours aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral ne soit ouvert (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il peut donc�
a priori�faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, � condition que la cause ne tombe pas sous le coup de l'exception pr�vue � l'art. 83 let. f LTF, ce qui suppose que l'on soit en pr�sence d'un march� public qui atteigne la valeur pr�vue au ch. 1 de cette disposition et que l'arr�t attaqu� soul�ve une question juridique de principe (ch. 2). Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 137 II 313 consid. 1.1.1 p. 315 s.; 133 II 396 consid. 2.2 p. 398 s.).
2.3.�La pr�sente cause a ceci de particulier que, pour savoir si l'art. 83 let. f LTF est applicable, il faut au pr�alable d�terminer si l'on est bien en pr�sence d'un march� public. Or, cette question constitue pr�cis�ment l'objet du litige port� devant le Tribunal f�d�ral (cf. supra consid. 1). L'examen de la recevabilit� du recours suppose donc de r�soudre une question qui se recoupe avec le fond du litige. Dans un tel cas, il suffit, au stade de la recevabilit�, que le recourant rende vraisemblable que, sur la question litigieuse, les conditions fondant la comp�tence du tribunal sont remplies, le point de savoir si tel est effectivement le cas �tant ensuite tranch�, pour autant que les autres conditions de recevabilit� propres � la mati�re soient r�unies, avec l'examen de la cause au fond (application par analogie de la th�orie de la double pertinence; cf. arr�ts 2C_11/2010 du 25 novembre 2010 consid. 1.1, non publi� in ATF 138 II 134; 2C_484/2008 du 9 janvier 2009 consid. 1.3, non publi� in ATF 135 II 49; 4A_87/2013 du 22 janvier 2014 consid. 1.6).
2.4.�Selon l'art. 83 let. f ch. 1 LTF, le recours en mati�re de droit public suppose tout d'abord que la valeur du mandat � attribuer soit sup�rieure ou �gale aux seuils d�terminants de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 1994 sur les march�s publics (LMP; RS 172.056.1) - soit CHF 8,7 millions pour les ouvrages (art. 6 al. 1 let. c LMP, mis � jour selon l'art. 1 let. c de l'ordonnance du D�partement f�d�ral de l'�conomie, de la formation et de la recherche du 2 d�cembre 2013 sur l'adaptation des valeurs seuils des march�s publics pour les ann�es 2014 et 2015 [RO 2013 4395], montant identique en 2012 et 2013 [ordonnance du 23 novembre 2011; RO 2011 5581]) ou de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse et la Communaut� europ�enne sur certains aspects relatifs aux march�s publics (RS 0.172.052.68; ci-apr�s: l'Accord) - soit 5 000 000 DTS pour les travaux (art. 3 al. 4 let. c/ii de l'Accord), ce qui correspond � CHF 7,5 millions environ.
Afin que le recours en mati�re de droit public soit recevable, la d�cision attaqu�e doit en outre soulever une question juridique de principe (art. 83 let. f ch. 2 LTF). L'existence d'une question juridique de principe s'appr�cie en fonction du contenu de l'objet litigieux soumis au Tribunal f�d�ral et ne doit �tre admise que de mani�re restrictive (sur cette notion, cf. ATF 139 III 209 consid. 1.2 p. 210; 138 I 143 consid. 1.1.2 p. 147; arr�t 2C_484/2008 du 9 janvier 2009 consid. 1.3.2, non publi� in ATF 135 II 49).
2.5.�Dans la pr�sente cause, les conditions de l'art. 83 let. f LTF doivent �tre examin�es s�par�ment pour les deux cat�gories de contrats dont la recourante soutient qu'ils seraient soumis au droit des march�s publics, car ces accords concernent des parties diff�rentes, � savoir B.________ SA et les Services industriels, d'une part, ainsi que B.________ SA et C.________, d'autre part, et portent sur des objets distincts, soit la mise � disposition des toitures des halles d'exposition assortie du renforcement de celles-ci (B.________ SA-Services industriels) et la construction d'une centrale photovolta�que (B.________ SA -C.________).
2.6.�En ce qui concerne�
le ou les contrats liant B.________ SA et les Services industriels, il ressort de l'�tat de fait retenu par la Cour de justice et non contest� par la recourante, que B.________ SA s'est seulement engag�e � mettre � la disposition des Services industriels la toiture de quatre de ses halles d'exposition, moyennant un loyer symbolique de CHF 1.- par an, et � proc�der aux travaux de renforcement desdites toitures, le co�t de ces travaux, soit CHF 1'036'000.- �tant partag� entre B.________ SA � raison de 54,55 % et les Services industriels pour le solde de 45,45 %. Les montants en jeu sont donc inf�rieurs aux minimas pr�vus � l'art. 83 let. f LTF. Au surplus, les questions soulev�es par la recourante en relation avec cet accord - � savoir si B.________ SA appara�t ou non comme demanderesse d'une prestation et si cet accord r�pond ou non � la d�finition de march�s publics - ne constituent pas des questions juridiques de principe. En effet, dans une jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral consid�re que la mise � disposition d'un droit d'utilisation du domaine public ne rel�ve pas du droit des march�s publics (cf. ATF 135 II 49 consid. 5.1 p. 57; 125 I 209 consid. 6b p. 212 ss; arr�t 2C_198/2012 du 16 octobre 2012 consid. 5.1.2).
�Cela ne signifie pas pour autant qu'il ne puisse exister de liens entre une telle mise � disposition gratuite de l'espace public et les co�ts de production finaux de l'�lectricit� provenant des panneaux situ�s sur les toits de B.________ SA. Cet �l�ment pourrait �tre pris en compte si l'�valuation des co�ts de l'�lectricit� produite par les Services industriels gr�ce � l'installation photovolta�que influen�ait les liens contractuels nou�s entre B.________ SA et C.________ et constituait un moyen de d�tourner les r�gles sur les march�s publics (cf. ATF 135 II 49 consid. 5.1 p. 57). Or, tel n'est pas le cas, d�s lors que les accords pass�s avec C.________ portent uniquement sur la mise en place des panneaux solaires sur le toit de B.________ SA, non pas sur l'exploitation de l'installation.
�La voie du recours en mati�re de droit public n'est donc pas ouverte s'agissant de ce contrat.
2.7.�S'agissant�
de l'accord pass� entre les Services industriels et C.________, la recourante se pr�vaut d'une valeur litigieuse de CHF 15 millions. Elle se r�f�re � cet �gard � un article paru en 2011 dans le journal "G.________". De son c�t�, la Cour de justice a �galement estim� cette valeur � CHF 15 millions. Quant aux Services industriels, ils affirment seulement qu'il s'agit d'une estimation sans fondement, mais ne produisent aucun document propre � d�montrer le caract�re manifestement inexacte de l'estimation de la Cour de justice, de sorte que la Cour de c�ans n'a pas de raison de s'�carter de ce montant (art. 105 al. 1 LTF). La valeur litigieuse minimale pr�vue par l'art. 83 let. f LTF est atteinte en l'esp�ce.
�Quant aux questions juridiques de principe soulev�es par la recourante, l'une a d�j� �t� admise par la Cour de c�ans dans son arr�t du 16 d�cembre 2011 (cause 2C_611/2011 consid. 4.2), ce qui justifie l'entr�e en mati�re sous cet angle. Elle consiste � savoir si un �tablissement de droit public dont le but statutaire porte sur des t�ches publiques et qui, parall�lement, exerce une activit� accessoire de nature industrielle et commerciale est soumis de mani�re g�n�rale au droit des march�s publics, y compris pour son activit� industrielle et commerciale (cf. sur ce sujet, arr�t 2C_611/2011 du 16 d�cembre 2011 consid. 4.2; ETIENNE POLTIER, Les pouvoirs adjudicateurs, in PJA 2008 1107, sp�c. p. 1118 s.; MARTIN BEYELER, Der Geltungsanspruch des Vergaberechts, 2012, n��
s�289 ss, avec de nombreuses r�f�rences).
�Partant, le recours ne tombe pas sous le coup de l'exception de l'art. 83 let. f LTF en ce qu'il s'en prend � l'accord conclu entre les Services industriels et C.________.
2.8.�Reste � d�terminer si, s'agissant de ce contrat, la recourante a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Ayant pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, A.________ SA remplit la condition de la let. a de cette disposition. Encore faut-il qu'elle ait �t� particuli�rement atteinte par la d�cision attaqu�e (let. b) et qu'elle ait un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (let. c). A cet �gard, il convient de rappeler que l'arr�t attaqu� d�clare le recours de A.________ SA irrecevable, la privant ainsi de la possibilit� de contester l'assujettissement au droit des march�s publics du contrat pass� entre les Services industriels et C.________.
2.8.1.�Selon la jurisprudence, il appartient � la partie recourante, conform�ment � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF de d�montrer en quoi les conditions li�es � sa qualit� pour recourir sont r�alis�es (ATF 138 IV 86 consid. 3 p. 87 s.; 133 II 249 consid. 1.1 p. 251, 353 consid. 1 p. 356; arr�ts 1C_123/2011 du 7 juillet 2011 consid. 3.1; 1C_523/2009 du 12 mars 2010 consid. 1).
2.8.2.�En mati�re de march� public, la pratique reconna�t que le soumissionnaire �vinc� � la suite d'un appel d'offres est particuli�rement atteint par la d�cision attribuant le march� � une entreprise concurrente et qu'il a ainsi un int�r�t digne de protection au sens de l'art. 89 al. 1 let. b et c LTF � l'annulation de la d�cision d'adjudication ou, si le contrat a d�j� �t� conclu, � la constatation de son caract�re illicite (arr�t 2C_91/2013 du 23 juillet 2013 consid. 1.2, non publi� in ATF 139 II 489; ATF 137 II 313 consid. 1.2 p. 316 s.). Lorsqu'il n'y a pas eu d'appel d'offres classique, en particulier en cas d'adjudication de gr� � gr�, au sens de l'art. 13 al. 1 let. c de l'Ordonnance du 11 d�cembre 1995 sur les march�s publics (OMP; RS 172.056.11), la jurisprudence consid�re que seul est l�gitim� � recourir le concurrent qui est en mesure d'offrir la prestation que l'autorit� a l'intention de se procurer. Celui qui veut offrir un autre produit n'a pas qualit� pour recourir en vertu de l'art. 89 al. 1 LTF, parce qu'il ne peut d'embl�e pas obtenir le march� qu'il convoite (ATF 137 II 313 consid. 3.3.1 p. 320 s.). Il ne suffit pas de proposer des solutions alternatives � ce que souhaite obtenir la collectivit�, m�me si celles-ci seraient envisageables et si le soumissionnaire potentiel serait en mesure de les offrir (cf. ATF 137 II 313 consid. 3.6 p. 326 s.). En d'autres termes, seuls les soumissionnaires potentiels d�finis en fonction de l'objet du march� fix� par l'adjudicateur peuvent recourir, mais pas ceux qui offrent un autre produit (ATF 137 II 313 consid. 3.3.2 p. 321 s.).
2.8.3.�Ces principes, pos�s en lien avec l'application d'une proc�dure de gr� � gr� pr�vue dans le droit des march�s publics, sont�
a fortiori�applicables lorsqu'un concurrent reproche � une collectivit� d'avoir conclu un contrat avec une entreprise tierce sans appliquer la proc�dure en mati�re de march� public. Le concurrent qui conteste la conclusion d'un tel contrat en soutenant qu'un appel d'offres conform�ment au droit des march�s publics aurait d� �tre mis en place ne peut le faire de mani�re purement abstraite; il doit appara�tre comme un soumissionnaire potentiel, apte � fournir concr�tement une prestation correspondant � l'objet du contrat conclu, ce qu'il lui appartient de d�montrer.
2.8.4.�Cette possibilit� permet en d�finitive � un concurrent potentiel de contester, par la voie judiciaire et sous l'angle du droit public, tout contrat conclu directement entre une collectivit� ou une entreprise publique et un tiers en l'absence de proc�dure d'appel d'offres d�coulant du droit des march�s publics. L'int�r�t digne de protection ne peut cependant �tre reconnu qu'aux soumissionnaires potentiels directs, � savoir les particuliers ou entreprises offrant des prestations qui, tant d'un point de vue fonctionnel qu'�conomique, correspondent � l'objet du contrat, lequel, selon eux, a �t� soustrait ind�ment au droit des march�s publics et en particulier � la proc�dure d'appel d'offres. Cette exigence a �t� pos�e par la jurisprudence de mani�re � emp�cher l'action populaire et � �viter que tout projet puisse �tre bloqu� par la voie judiciaire (cf. THOMAS LOCHER, Wirkungen den Zuschlags auf den Vertrag im Vergaberecht, 2013, p. 175).
Un particulier ou une entreprise qui ne d�montre pas qu'il aurait �t� en mesure de fournir concr�tement les prestations correspondant � l'objet du contrat conclu, n'a pas un int�r�t digne de protection. A cet �gard, il ne suffit pas de renvoyer � la possibilit� de confier des prestations � des sous-traitants. Certes, le droit des march�s publics n'exclut pas l'appel � des sous-traitants pour effectuer certaines des prestations demand�es; ce serait toutefois �tendre de mani�re inconsid�r�e la possibilit� de recourir � des concurrents potentiels que d'admettre la qualit� pour recourir � une entreprise qui se contente de sous-traiter l'ensemble des prestations telles que d�finies par l'objet du contrat. Pour qu'une entreprise puisse contester un contrat conclu entre une collectivit� ou une entreprise publique et un tiers en l'absence de proc�dure d'appel d'offres, elle doit �tre en mesure d'offrir elle-m�me au moins l'une des prestations caract�ristiques du contrat. Cet examen implique de d�finir l'objet du contrat litigieux.
2.8.5.�En l'esp�ce, selon les faits figurant dans l'arr�t attaqu�, l'accord conclu entre les parties pr�cit�es le 5 juillet 2011 consistait en un contrat d'entreprise portant sur la construction d'une centrale solaire photovolta�que sur les toits des halles d'exposition de B.________ SA.
�Dans son m�moire devant le Tribunal f�d�ral, la recourante ne soutient pas ni�
a fortiori�ne d�montre qu'elle aurait �t� en mesure de formuler une offre correspondant � celle faite par C.________. Pourtant, A.________ SA, d�ment repr�sent�e par un avocat, ne pouvait ignorer les exigences de motivation li�es � l'art. 89 al. 1 LTF que la jurisprudence a d�duites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf.�
supra�consid. 2.8.1) ni les conditions pos�es lorsqu'un soumissionnaire potentiel se plaint de l'absence d'un appel d'offres pr�vu par le droit des march�s publics (cf.�
supra�consid. 2.8.2). Son attention devait au surplus �tre attir�e sur cette probl�matique, d�s lors que, sur le plan cantonal d�j�, B.________ SA avait contest� la qualit� pour recourir de A.________ SA, au motif que cette derni�re n'aurait pas �t� en mesure de participer � la proc�dure de soumission, si celle-ci avait �t� mise en place. L'arr�t attaqu� n'a pas pris position sur ce point, car le recours a �t� d�clar� irrecevable pour un autre motif. La capacit� de la recourante � formuler une offre en lien avec le contrat entre les Services Industriels et C.________, dont elle soutient qu'il serait illicite, n'appara�t donc pas comme une question qui n'aurait jamais �t� �voqu�e en relation avec la qualit� pour recourir.
�Le Tribunal f�d�ral pourrait admettre la recevabilit� du recours sous l'angle de l'art. 89 al. 1 LTF malgr� l'absence de motivation de la recourante sur sa qualit� pour recourir, � condition que celle-ci ne fasse aucun doute. Or, tel n'est pr�cis�ment pas le cas. En effet, aucun �l�ment concret ne permet de retenir clairement que la recourante serait en mesure de formuler une offre correspondant � celle de C.________. Au contraire, les �l�ments � disposition plaident plut�t en sens inverse. Le but de A.________ SA, selon le registre du commerce, est le suivant:�
Gesch�ftliche T�tigkeiten, welche mit Immobilien im Zusammenhang stehen, wie Beratung, Vermittlung, Kauf und Verkauf, Beteiligung an Gesellschaften mit �hnlichem Zweck, Bauf�rderung und -beteiligung sowie andere artverwandte T�tigkeiten; vollst�ndige Zweckumschreibung gem�ss Statuten. Dans ses plaquettes commerciales, A.________ SA appara�t comme une soci�t� immobili�re et de finance; elle d�finit ses activit�s comme du conseil en vue de trouver des solutions �nerg�tiques durables et rentables, en proc�dant notamment � un arbitrage entre fournisseurs (cf. prospectus p. 1 et 2 joint en copie). Au lieu de vendre des produits ou une installation, A.________ SA propose un concept financier, �nerg�tique et �cologique global pour un investissement vert dans la dur�e (cf. prospectus p. 7). Selon l'arr�t attaqu�, la recourante a transmis initialement un projet portant sur l'installation et l'exploitation pendant trente ans au minimum d'une centrale photovolta�que, qui faisait appel � des investisseurs pour le financement et � des sous-traitants pour la fourniture et l'installation technique. Le 19 mars 2010, A.________ SA a transmis aux Services industriels et � B.________ SA une proposition de r�alisation de la centrale; selon cette proposition qui figure au dossier, l'installation serait du ressort de la recourante avec ses prestataires usuels et les modes de collaboration de A.________ SA avec ses partenaires devraient �tre respect�s. La proposition s'est ensuite r�duite � la seule r�alisation du projet d'installation de la centrale, mais sans que l'on puisse en d�duire que A.________ SA ne ferait pas appel � ses fournisseurs et sous-traitants usuels. Force est ainsi de constater qu'en l'�tat, le dossier ne permet pas d'�tablir que A.________ SA �tait en mesure d'offrir elle-m�me au moins l'une des prestations caract�ristiques du contrat. Sur la base des seuls �l�ments figurant au dossier, il appara�t au contraire que la recourante entendait faire appel � des partenaires pour l'ensemble des prestations faisant l'objet du contrat litigieux.
�En conclusion, ni la motivation du recours, ni les �l�ments � disposition du Tribunal f�d�ral ne permettent de consid�rer que A.________ SA aurait �t� en mesure de formuler une offre correspondant � celle faite par C.________. La recourante n'appara�t ainsi pas comme un soumissionnaire potentiel direct disposant d'un int�r�t digne de protection au sens de l'art. 89 al. 1 LTF lui permettant de recourir pour se plaindre de la non-application de la proc�dure en mati�re de march� public.
�Le recours, consid�r� comme un recours en mati�re de droit public, est donc irrecevable.
2.9.�Reste � se demander si la voie du recours constitutionnel subsidiaire ne serait pas ouverte. Dans la mesure o� la recourante n'a pas la qualit� pour former un recours en mati�re de droit public, elle n'a�
a fortiori�pas non plus un int�r�t juridique � l'annulation de la d�cision attaqu�e au sens de l'art. 115 let. b LTF. La recourante n'invoque au demeurant la violation d'aucun droit constitutionnel (art. 116 LTF). Or, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation des droits fondamentaux que si le grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF, � savoir selon le principe d'all�gation (cf. ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176). Son recours, envisag� comme un recours constitutionnel subsidiaire, est donc �galement irrecevable.
Compte tenu de l'issue du litige, la recourante supportera les frais (art. 66 al. 1 LTF) et les d�pens dus aux intim�s (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Les Services industriels et C.________ �tant repr�sent�s par le m�me avocat, une seule indemnit� leur sera attribu�e en qualit� de cr�anciers solidaires (art. 68 al. 4 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � CHF 4'000.- sont mis � la charge de la recourante.
La recourante versera une indemnit� de d�pens de CHF 4'000.- � B.________ SA et une indemnit� de d�pens de CHF 4'000.- aux Services industriels de Gen�ve et � C.________ SA, cr�anciers solidaires.

References: ATF 
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