Source: http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-4.html
Timestamp: 2018-01-24 03:20:35+00:00

Document:
SECTION IIISystèmes CVCA
2.20 Les articles 2.21 à 2.24 s’appliquent à l’égard de tout lieu de travail muni d’un système CVCA et sur lequel l’employeur a entière autorité.
DORS/2011-206, art. 2;
DORS/2014-142, art. 1(A).
2.21 Sous réserve de l’article 2.22, tout système CVCA installé à la date d’entrée en vigueur du présent article ou après cette date doit être conforme aux exigences de conception de la norme ASHRAE 62-1989 intitulée Ventilation for Acceptable Indoor Air Quality , avec ses modifications successives.
2.22 La partie en cause du système CVCA doit, dans la mesure où cela est en pratique possible, être modifiée pour être conforme aux exigences de conception visées à l’article 2.21, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) le niveau d’occupation de tout ou partie du bâtiment est supérieur à celui pour lequel le système CVCA a été conçu;
b) l’usage qui est fait de tout ou partie du bâtiment diffère de celui pour lequel le système CVCA a été conçu.
Fonctionnement, inspection, vérification, nettoyage et entretien
2.24 (1) L’employeur confie à une personne qualifiée la responsabilité de rédiger des consignes visant le fonctionnement, l’inspection, la vérification, le nettoyage et l’entretien du système CVCA ainsi que l’étalonnage de ses sondes ou capteurs. Dans la rédaction de ces consignes, la personne qualifiée s’inspire de la ligne directrice Z204-94 de l’ACNOR intitulée Guideline for Managing Air Quality in Office Buildings , publiée en juin 1994.
a) [Abrogé, DORS/2011-206, art. 3]
DORS/2002-208, art. 39;
DORS/2009-147, art. 3;
DORS/2011-206, art. 3.
2.25 L’employeur doit veiller à ce que les personnes qualifiées visées au paragraphe 2.24(4) aient reçu une formation et un entraînement sur les consignes précises visant le fonctionnement, l’inspection, la vérification, le nettoyage et l’entretien du système CVCA et sur l’étalonnage de ses sondes ou capteurs.
DORS/2009-147, art. 4(F).
2.26 L’employeur doit afficher, dans un endroit facilement accessible à tous les employés, le numéro de téléphone d’une personne-ressource en matière de santé ou de sécurité à qui peut être adressée toute question concernant la qualité de l’air dans le lieu de travail.
DORS/2002-208, art. 42.
DORS/2002-208, art. 7, 40 et 42.
3.2 Nul employé ne peut utiliser une structure temporaire lorsqu’il lui est en pratique possible d’utiliser une structure permanente.
DORS/94-263, art. 9(F).
DORS/2002-208, art. 8.
DORS/88-632, art. 6(F).
b) avant d’avoir reçu la formation et l’entraînement concernant son mode d’utilisation en toute sécurité.

References: art. 2
 art. 1
 art. 3
 art. 39
 art. 3
 art. 3
 art. 4
 art. 42
 art. 7
 art. 9
 art. 8
 art. 6