Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029620979&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Timestamp: 2018-11-14 16:36:51+00:00

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Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes | Legifrance
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JORF n°0246 du 23 octobre 2014 page 17603
NOR: MCCB1420763A
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 75-10-1 et D. 75-10-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes,
L'arrêté du 16 juillet 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent arrêté.
« Le premier cycle d'enseignement supérieur d'arts plastiques prévu par le 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation est constitué de six semestres (semestres 1 à 6). Il conduit au diplôme national d'art, assorti de trois options : art, communication et design. Les semestres 1 et 2 constituent un tronc commun. » ;
2° Au troisième alinéa, la référence : « article 1er du décret du 20 février 2013 précité » est remplacée par la référence : « article D. 75-10-1 du code de l'éducation ».
A l'article 5, après le mot : « obtention », sont insérés les mots : « du diplôme national d'art, ».
1° Au troisième alinéa, les mots : « une préparation » sont remplacés par les mots : « des préparations » et après les mots : « à l'insertion professionnelle », sont insérés les mots : « qui inclut une sensibilisation à la parité femme-homme » ;
« L'attribution des crédits a lieu au semestre 6. »
L'intitulé de la section 1 du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions communes au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique ».
Au deuxième alinéa de l'article 21, les mots : « le diplôme national supérieur d'arts et techniques et le diplôme national d'arts plastiques » sont remplacés par les mots : « le diplôme national d'art ».
A l'article 23, il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé :
« Le diplôme national d'art
« Art. 24.-L'épreuve du diplôme national d'art, d'une durée de trente minutes, prend la forme d'un entretien avec le jury comprenant la présentation par l'étudiant d'un projet plastique accompagné par une sélection de travaux plastiques et d'un document écrit sélectionné parmi ceux réalisés pendant les semestres 5 et 6.
« Art. 25.-Le jury du diplôme national d'art, nommé par le directeur de l'établissement, est composé de trois membres :
«-deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement ;
«-un enseignant de l'établissement.
« L'un des membres du jury est un représentant des sciences humaines.
« Le président du jury est désigné par le directeur de l'établissement parmi les personnalités qualifiées.
« Le jury de diplôme national d'art se réunit valablement si les trois membres sont présents.
Au premier alinéa de l'article 32, les mots : « des arts et techniques » sont remplacés par les mots : « d'art ».
L'article 35 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'arts et techniques, au diplôme national d'arts plastiques » sont remplacés par les mots : « d'art » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « d'arts et techniques et au diplôme national d'arts plastiques » sont remplacés par les mots : « d'art ».
La première partie (I) de l'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
La deuxième partie (II) de l'annexe est modifiée comme suit :
1° Les mots : « que le stage intervienne » sont remplacés parles mots : « le séjour à l'étranger et le stage interviennent » ;
I-Le premier cycle d'arts plastiques
I.-Cursus conduisant au diplôme national d'art (DNA) : option art
Le stage, qui peut être réalisé en plusieurs périodes, peut avoir lieu à la fin du semestre 3, au cours du semestre 4,5 ou 6. Les crédits sont attribués au semestre 6. Ils peuvent être attribués jusqu'à la fin du semestre 6 pour les étudiants qui effectueraient leur stage après le diplôme.
II.-Cursus conduisant au diplôme national d'art (DNA) : option design et option communication

References: l'article 5
 l'article 21
 l'article 23
 Art. 24
 Art. 25
 l'article 32

L'article 35