Source: http://orpheveuvesburundi.com/association_dufatanye%20htm2.htm
Timestamp: 2017-10-18 07:14:12+00:00

Document:
Association Dufatanye
klicquez sur l'image L'ASSOCIATION "DUFATANYE"
Les statuts de l'Association dufatanye
L'Association Dufatanye a été créée le 3 juillet 1992
L'Association Dufatanye a été agréée par la Commune de Musigati le 16 juin 1993.
Elle a été publiée et parrue dans le Journal Officiel de décembre 1993.
Elle comptait 25 membres en 1993 au moment où la guerre civile a commencé.
En 2004 à la fin des hostilités, nous déplorons que seules 8 anciennes membres sont rentrées à Musigati.
L'Association se réorganise et tente de se redresser depuis 2005.
L'Association compte à ce jour en 2010 ; 40 membres.
Comité Administratif Comité Exécutif
NIYONZIMA Marie Présidente MPAWENIMANA Marie Chargée du Comité d'Elevage
NZISABIRA Matronna Vice-Présidente NTAHOMVUKIYE Emmanuellinne Chargée du Comité d'Agriculture
NIKOBAMYE Pélagie Secrétaire KAYOBERA Renilde Chargée du Comité d'Education
HATUNGIMANA Théodosie Trèsorière NTABIHORABIGEZE Concilie Chargée du Comité d'Artisanat
NGENDABANYIKWA Colonna Trésorière Adjointe NTAHOMVUKIYE Marie Josepha Chargée du Comité de Commerce
Règlement d'ordre intérieur de l'Association Dufatanye. retour debut de la page
Le règlement d'ordre intérieur précise les modalités de fonctionnement de l'organisation non gouvernementale "Association Dufatanye".
Il s'applique à tous les organes à tous les membres et à tout le personnel de l'ONG. Avant de donner des indications sur les conditions générales de travail
au sein de l'ONG, il précisera de façon plus ample les modalités d'acquisition et de perte de la qualité de membre, le mode d'élection du Comité Exécutif,
Représentant Légal et du Représentant Légal Suppléant. Il fixera également les modalités pratiques de la gestion quotidienne de l'ONG en particulier la nécessité de confier
au Représentant Légal la mission d'assurer la supervision et la coordination générale de toutes les activités. Pour ce faire, il sera fait référence aux statuts et au
décret-loi no 1/11 du 18 avril 1992 portant organique des associations sans but lucratif qui a la legislation burundaise du travail, en l'occurrence :
- le décret-loi no 1/037 du 07/07/1993 portant révision du code du travail du Burundi et à ses textes d'application ;
- le décret-loi no 100/169 du 12/10/1990 portant fixation de la liste des jours fériés, chomés et payés;
- le décret-loi no 100/036 du 26/02/1990 portant fixation du taux de cotisation de la branche des pensions et de la branche des risques professionnels à
l'Institut National de Sécurité Sociale ;
- l'ordonnance ministérielle no 630/117 du 09/05/1979 portant dérogation de la durée légale du travail ;
- l'orsonnance ministérielle no 630/176 du 0'/05/1979 fixant le taux de majoration des heures supplémentaires, des heures effectuées de nuit, le jour de repos
hebdomadaire et les jours fériés.
CHAPITRE I : DE L'ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Pour prétendre à la qualité de membre de l'Organisation non gouvernementale "Association Dufatanye" asbl, il faut adhérer totalement à ses statuts, spécialement
à travers son article 2. Il faut également avoir atteint la majorité civile pour les candidats personnes physiques et en formuler la demande conformément à l'article 4 des statuts.
Le candidat membre doit etre parrainé par un membre fondateur et adresser une demande écrite au Président du Comité Exécutif. Celui-ci lui transmet par la suite un formulaire type
d'adhésion à remplir.
La demande d'adhésion ainsi formulée est par la suite analysée par le Comité Exécutif. Le Président, en cas d'admission du candidat, informe l'Assemblée Générale pour approbation.
La confirmation de l'admission comme membre est traduite par une lettre du Président du Comité Exécutif, invitant le nouveau membre à s'acquiter des frais d'adhésion.
Tout membre de l'ONG est invité à s'abstenir de tout comportement pouvant porter atteinte à l'objectif et à l'image de l'ONG.
Tout membre qui passe 6 mois sans s'acquiter de sa cotisation ou sans contribution à l'objectif de l'ONG en terme de projet et/ou d'encadrement,
est exclu d'office.
La cotisation est mensuelle et s'élève à 1.000 francs burundais par mois pour une personne physique et 10.000 fbu par mois pour une personne morale.
CHAPITRE II : DE L'ELECTION DU COMITE EXECUTIF retour début de la page
Conformément à l'article 9 du décret-loi no 01/11 du 18 avril 1992 portant cadre organique des associations sans but lucratif et à l'article 7 des statuts de
l'Association Dufatanye, le Comité Exécutif est élu par l'Assemblée Générale en son sein pour un mandat de 3 ans renouvelables.
L'éléction du Comité Exécutif d'abord, du Représentant Légal ensuite et du Représentant Légal Adjoint enfin se font au suffrage universel. Tout membre personne physique présent
à l'Assemblée Générale est éligible.
Les membres du Comité Exécutif choisissent en leur sein un secrétaire général conformément à l'article 7 des statuts.
La qualité des membres du Comité Exécutif est incompatible avec tout mandat politique.
CHAPITRE III : DE LA GESTION FINANCIERE DE L'ONG
La gestion financière de l'ONG est assurée par le Secrétaire Général.
Le personnel du Secrétariat Général comprend nécessairement un trésorier qui a en charge la Direction financière.
Le Trésorier doit justifier d'une formation de gestionnaire.
La gestion des comptes est assurée conjointement par le Représentant Légal, le Secrétaire Général et le Trésorier qui signent deux à deux.
Néamoins, pour tout montant égal ou supérieur à 100.000 ou l'équivalent, l'un des deux signataires doit etre le Représentant Légal.
De tels engagements doivent préalablement etre approuvés par l'ensemble des gestionnaires des comptes indiqués à l'alinèa ci-dessus.
Le controle de la gestion financière est exercé par les commissaires aux comptes. Leur mandat donne droit à des honoraires dont le montant est
déterminé par l'Assemblée Générale, sur proposition du Comité Exécutif.
CHAPITRE IV : DE LA MISSION PARTICULIERE DU REPRESENTAT LEGAL
Au terme de l'article 12 du décret-loi no 01/11 du 18 avril 1992 portant cadre organique des associations sans but lucratif, le Représentant Légal a seul qualité
pour prendre des engagements au nom de l'ONG et pour agir en lieu et place de celle-ci vis à vis des tiers et en justice. Il sera remplacé par son adjoint toutes les fois qu'il sera
absent ou empeché, conformément à l'article 17 du décret-loi précité.
Eu égard aux lourdes responsabilités conférées au Représentant Légal par les articles 12, 14 et 21 du déctet-loi visé à l'article 13 ci-dessus, le Représentant Légal
doit exercer le role de coordination générale et de supervision de toutes les activités de l'ONG.
En tant que tel il porte le titre de Président de l'ONG.
CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES retour debut de la page
Dans toutes ses relations de travail, le personnel de l'ONG est astreint à la discrétion, la non concurrence, la ponctualité et la courtoisie. Tout membre du personnel
doit éviter en tout lieu, tout comportement susceptible d'entacher l'image et la répuration de l'ONG.
Les conditions générales de travail, les modalités de sanction,sont celles reprises par la legislation en vigueur au Burundi, en l'occurence les références légales
citées au préambule.
Les conditions particulières notamment celles relatives à la rémunération et/ou autres avantages seront précisées par les contrats individuels.
Pour tout ce qui n'est pas spécifié dans le présent règlement d'ordre intérieur qui fait partie intégrante des statuts, les membres de l'ONG s'en référeront à la loi.
Le présent Réglement d'ordre intérieir entre en vigueur le jour de son adoption par l'Assemblée Générale.
Les statuts de l’Association Dufatanye retour debut de la page
Constatant les conditions de vie discrininatoires et précaires , dues en particulier à l’ignorance, la misère, la faim et la maladie des femmes et des enfants ;
Constatant la déchéance et le dénuement des femmes et des enfants fragilisées par leur passé ;
Refusant que les femmes et les enfants continuent à etre victimes des événements dont ils ignorent l’origine ;
Convaincus que les femmes et les enfants doivent connaitre leur droit afin de se prendre en charge pour leur développement socio-économique ;
Déterminés à œuvrer pour le bien-etre, le droit et le progrès de la femme et de l’enfant ;
Nous nous Nous nous décidons à nous engager dans l’encadrement des femmes et des enfants les plus défavorisés pour l’accroissement de leur revenu et l’amélioration de leur savoir et leur santé.
Par consé Par conséquent, nous créons ensemble une association sans but lucratif dénomée « DUFATANYE » (ENTRAIDONS NOUS).
CHAPIT CHAPITRE I : SIEGE OBJET DUREE
Article 1 : L’Association a son siège à Musigati et peut etre transférée en tout autre endroit sur décision de l’Assemblée Générale.
Elle peut, Elle peut, sur décision de l’Assemblée Générale, établir des bureaux de liaison partout, au Burundi et à l’étranger, où son objet et sa présence sont justifiés.
Article 2 : L’Association a pour objet de promouvoir et protéger les droits de la femme et de l’enfant ; initier et appuyer la réalisation de projets visant à améliorer leur niveau de vie et leur santé.
L’Associa L'association entreprendra notamment les actions suivantes :
A. La création d’une coopérative autour de laquelle les femmes vont se régrouper et à laquelle elles pourront adhérer.
Le fonctionnement de la coopérative sera expliqué dans le plan d’action de la coopérative.
B. La création d’un Centre de Protection Maternelle et Infantile PMI.
C. L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 : Est membre de l’Association toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts. La demanderesse ou demandeur adresse
une lettre une lettre de demande d’adhésion au Président du Comité Exécutif qui examine et traite la demande.
- le décès d’une personne physique,
- la dissolution d’une personne morale
- l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale pour le non-respect de l’esprit des statuts et des dispositions du règlement intérieur,
- le retrait volontaire exprimé par une lettre adressée au Président du Comité Exécutif.
CHAPITRE III : DES ORGANES DE L’ASSOCIATION retour début de la page
Article 6 : Les organes de l’Association sont :
- La Représentation Légale
A. L’Assemblée Générale est l’organe supreme de l’association. Elle est composée de tous les membres. Elle élit en son sein un Comité Exécutif pour un mandat de 3 ans renouvelables.
B. Sous réserve des pouvoirs que l’Assemblée Générale peut déléguer au Comité Exécutif, les décisions suivantes sont réservées à celle-ci :
– adoption et modification des statuts et du règlement d’ordre intérieur ;
– approbation de l’admission et l’exclusion des membres ;
– la désignation et la révocation des membres du Comité Exécutif ;
– la nomination et la révocation du Représentant Légal et du Représentant Légal Adjoint ;
– approbation du programme et du rapport annuels d’activités et du budget annuel.
– fixation du siège et de bureaux de liaison
C. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session
sur convocation de son Président, a défaut de son Vice-
Président. Elle peut se réunir en session extraordinaire chaque
que de besoin sur concocation de son Président ou à la demande
de la moitié des membres.
L’Assemblée est présidée par le Représentant Légal ou en cas d’empechement par le Représentant Légal Adjoint. Ils sont élus à la majorité simples des membres présents à l’Assemblée Générale pour un mandat de trois ans renouvelables.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité absolue des membres sont présents. Elle prend ses décisions à la majorité simple.
Les convocations pour toute l’Assemblée sont annoncées par voie orales à travers les messes ou les manifestations communales (marché, rassemblement populaire etc…) un mois avant la date prévue.
Article 7 : Le Comité Exécutif est l’organe de la gestion de l’association. Outre le Représentant Légal et le Représentant Légal Adjoint, le Président et le Vice-Président du Comité Exécutif, il est composé de 8 membres élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans renouvelables ; le Comité Exécutif désigne en son sein un Secrétaire Général.
Sous reserve des pouvoirs reconnus à l’Assemblée Générale, le Comité Exécutif détient les pouvoirs les plus étendus dádministration et de gestion pour la réalisation de l’objet de l’Association. Il est notamment chargé de présenter pour approbation :
- les demandes d’adhésion,
- le budget et le programme annuels d’activités,
- le rapport annuel d’activités
- le contrôle et le suivi de la gestion quotidienne.
Le Comité Exécutif se réunit une fois par mois, tous les premiers
dimanches du mois, après la dernière messe.
Le Comité Exécutif ne peut valablement délibérer que si 3/5 de ses
membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité absolue.
Article 8 : Le Secrétariat Général est l’organe de l’administration
quotidienne de l’Association. Il est composé d’un Secrétaire Général
d’autant de collaborateurs que de besoins.
Le personnel du Secrétariat peut comprendre :
- des coordinateurs de projet ;
- des encadreurs de projets au niveau local
- des conseillers ou des consultants temporaires nationaux ou étrangers ;
- des agents à la carte sur base de contrats négociés selon des taches et des fonctions précises.
Le Secrétariat crée autant de départements que de besoins pour la réalisation de l’objectif de l’Association
Le Secrétariat Général prépare les dossiers pour le compte du comité exécutif, ce dernier les présente à l’Assemblée Générale.
- récruter le personnel
- soumettre au comité exécutif le règlement de travail, les termes de références, le statut et le barème des rémunérations du personnel du Secrétariat Général ;
- préparer le budget et dresser les bilans pour le compte de l’Assemblée Générale ;
- assurer la gestion financière de l’Association.
CHAPITRE IV : RESSOURCES ORGANISATION FINANCIERE - CONTROLE retour début de la page
Article 9 : Le compte de l’Association est nominatif, il est ouvert Interbank
Les ressources de l’Association proviennent des cotisations des membres soit 1.000 fbu par mois et par membre.
Chaque membre aura un recu de la trésorière lors du versement de sa cotisation.
Chaque membre devra conserver soigneusement ses recus pour toute réclamation.
En cas de retrait indépendant de sa volonté, le membre aura à la fin de l'exercice le montant de la cotisation de l'année en cours
ainsi que le bénéfice correspondant au prorata des activités productrices.
En cas de retrait volontaire et provoqué, il n’y aura pas de remboursement sauf en cas d'épargne.
Article 10 : L’Association entend entammer des négotiations pour obtenir de prets bancaires et traitera avec celle-ci pour la gestion
des comptes et d’autres transactions bancaires.
L’Association va entammer la recherche des subventions, les dons et legs de personnes physiques ou morales, nationales ou étrangère,
de droit privé ou public.
Article 11 : La dissolution de l'ONG est décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet, statuant à la majorité absolue
en présence des 2/3 des membres.
Article 12 : En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs chargés de déterminer l'actif et le passif de l'ONG.
Article 13 : Après apurement du passif et le recouvrement des créances, le patrimoine de l'ONG va à une association poursuivant les mêmes buts,
Article 14 : Un règlement d'Ordre Intérieur précisera les modalités d'application des présents statuts.
Article 15 : Pour ce qui n'est pas spécifié dans les présents statuts, les membres de l'ONG s'en refereront à la loi et au règlement d'Ordre Intérieur.

References: l'article 4
 l'article 9
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 12
 l'article 17
 l'article 13