Source: http://legilux.lu/search/A/?thematique=protection
Timestamp: 2020-02-16 20:13:07+00:00

Document:
Protection (242)
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sécurité de l'État (2)
Affaires étrangères et européennes (36)
[ sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite]
[ des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire. Nous Henri, Grand-Duc, pour mission : 1° d’organiser l’accueil des demandeurs de protection internationale tels que définis, par la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; 2, ° de gérer des structures d’hébergement réservées au logement provisoire de demandeurs de protection, internationale, de réfugiés et de personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire tels]
[. Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, faite]
[ à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Budapest, le 5 septembre 2018]
[ de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l’échange et à la protection, à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 25 juin 2018 ; 3, à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Budapest, le 5 septembre 2018, de la République de Macédoine relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait, et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l’échange et la protection]
[ modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 16 juin, à la protection de la jeunesse est remplacé comme suit : « Art. 11. Les parents, tuteurs ou autres]
[ VII — Protection du public Chapitre VIII — Sources de rayonnement Chapitre IX — Gestion des déchets, du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers, Luxembourgeois, du Conseil supérieur de la protection nationale, de la Chambre des salariés Luxembourg, et de la Commission nationale pour la Protection des Données ; Notre Conseil d’État entendu, à un niveau de dose au-dessus duquel il est peu probable que la protection soit optimisée]
[. Loi du 26 juin 2019 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués, à cet exercice ; d) aux fins de la protection d’un intérêt légitime reconnu par le droit de l’Union, , à condition que ce retrait ne nuise pas à la protection du secret d’affaires en question. (3)Lorsque, que cette mesure pourrait causer à la vie privée et la réputation du contrevenant. Art. 14. Protection]
[. Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, conclue à Vienne, le 22 mars 1985]
[. Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs]
[ de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux, et notamment, et de la Protection des consommateurs et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons, . En application de l’article 10 de la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux désignée ci-après, . Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé, de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Palais de Luxembourg, le 6 novembre 2018. Henri]
[Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage, /676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution, de Steinsel, les zones de protection autour du captage d’eau souterraine Heisdorf (code national : SCC, d’eau destinée à la consommation humaine. Art. 2. La délimitation des zones de protection autour, ne portant pas de numéro cadastral et qui sont situées à l’intérieur des zones de protection font]
[Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour, de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux, . Sont créées sur les territoires des communes de Grosbous et de Wahl, les zones de protection autour, à la consommation humaine. Art. 2. La délimitation des zones de protection autour des captages d’eau, ne portant pas de numéro cadastral et qui sont situées à l’intérieur des zones de protection font partie]
[Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour, du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir, de protection autour des captages d’eau souterraine C1 (code national : SCC-404-22), C2 (SCC-404-36, des zones de protection autour des captages d’eau souterraine C1, C2, C2a, C2b, C2c, C2d, C3, C4, C5, pas de numéro cadastral et qui sont situées à l’intérieur des zones de protection font partie]
[Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages, décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources, de Redange-sur-Attert et de Rambrouch, les zones de protection autour des captages d’eau souterraine, . La délimitation des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Krëschtebierg 1, Krëschtebierg, pas de numéro cadastral et qui sont situées à l’intérieur des zones de protection font partie intégrante]
[Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages, décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir, , Schuttrange et Weiler-la-Tour, les zones de protection autour des captages d’eau souterraine, de ressource à la production d’eau destinée à la consommation. Art. 2. La délimitation des zones de protection, pas de numéro cadastral et qui sont situées à l’intérieur des zones de protection font partie intégrante]
[Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du site, la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre, de la Ville d’Echternach, les zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schankbour 1 (code, d’eau destinée à la consommation humaine. Art. 2. La délimitation des zones de protection autour, et qui sont situées à l’intérieur des zones de protection font partie intégrante des zones de protection. Art. 3. Sous]
[Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, , les zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schwaarzebur (code national : SCC-711-01, . Art. 2. La délimitation des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schwaarzebur, ne portant pas de numéro cadastral et qui sont situées à l’intérieur des zones de protection font]
[Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour, dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection, , Septfontaines, Saeul et Hobscheid, les zones de protection autour des captages d’eau souterraine Wäschbur, . La délimitation des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Wäschbur, Wollefsbour, des zones de protection font partie intégrante des zones de protection. Art. 3. Sous réserve]
[Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages, ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre, sur le territoire de la commune de Bettendorf, les zones de protection autour des captages d’eau souterraine, . 2. La délimitation des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Bettendorf, cadastral et qui sont situées à l’intérieur des zones de protection font partie intégrante des zones]
[Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages, ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre, de protection autour des captages d’eau souterraine EL-15-1 (code national : FCS-811-12), EL-15-2 (FCS, . Art. 2. La délimitation des zones de protection autour des captages d’eau souterraine EL-15-1, EL-15-2, à l’intérieur des zones de protection font partie intégrante des zones de protection. Art. 3. Sous réserve]
[Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage, la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution, sur le territoire des communes de Préizerdaul et de Wahl, les zones de protection autour du captage d’eau, . La délimitation des zones de protection autour du captage d’eau souterraine Erdt est indiquée sur les plans, des zones de protection font partie intégrante des zones de protection. Art. 3. Sous réserve]
[Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs]

References: Art. 11
 Art. 14
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 3