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Timestamp: 2016-10-24 08:49:28+00:00

Document:
Mme la Juge f�d�rale Aubry Girardin, Juge unique.
repr�sent�e par Y.________ Fiduciaire SA,
Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud, 1014 Lausanne.
Imp�ts cantonal et communal 2000 � 2005, imp�t f�d�ral direct 2000 � 2005,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 14 ao�t 2012.
Par arr�t du 14 ao�t 2012, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a partiellement admis le recours d�pos� par X.________ SA contre la d�cision sur r�clamation de l'Administration cantonale des imp�ts (ci-apr�s: l'Administration cantonale) du 31 octobre 2011, aff�rente aux p�riodes de taxation 2000 � 2005 concernant les imp�ts cantonal et communal (ICC) et l'imp�t f�d�ral direct (IFD), a annul� cette derni�re d�cision et a renvoy� la cause � l'Administration cantonale pour nouvelle d�cision sur les rappels d'imp�t (p�riodes 2000 et 2001), taxations d�finitives (p�riodes 2002 � 2005) et prononc�s d'amende dans le sens des consid�rants 6 et 8 de son arr�t.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral d'annuler les points III (renvoi de la cause � l'autorit� intim�e) et IV (condamnation de la recourante � 4'000 fr. d'�molument judiciaire) de l'arr�t du 14 ao�t 2012 et, statuant � nouveau, de renvoyer la cause - "sur la question des loyers" - � l'Administration cantonale pour une nouvelle d�cision sur les rappels d'imp�ts, taxations d�finitives et prononc�s d'amendes par rapport � l'IFD et aux ICC, "et cela conform�ment aux consid�rants 6a et 8 de l'arr�t [querell�]"; ainsi que de renvoyer la cause - "sur les questions de la voiture Ferrari Enzo" - � l'autorit� de taxation pour une nouvelle d�cision sur les rappels d'imp�t, taxations d�finitives et prononc�s d'amende relatifs � l'IFD et aux ICC. Pour le surplus, X.________ SA conclut � la confirmation de l'arr�t entrepris avec suite de frais et d�pens.
Le Tribunal cantonal a rendu un seul arr�t valant pour les deux cat�gories d'imp�ts (ICC et IFD), ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher � la recourante d'avoir form� les m�mes griefs et pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts dans son recours devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264). Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'IFD (2C_885/2012), l'autre l'ICC (2C_874/2012). Comme l'�tat de fait est identique et que l'argumentation juridique pr�sent�e ci-apr�s vaut pour les deux causes, celles-ci seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 de la loi de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273]).
En vertu de l'art. 90 LTF (RS 173.110), le recours est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure. Il l'est �galement, selon l'art. 91 let. a LTF, contre toute d�cision qui statue sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause. En revanche, sauf si elles portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (cf. art. 92 LTF), les d�cisions pr�judicielles et incidentes ne peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Tel est le cas soit si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a), soit si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b). A moins que ces conditions ne sautent aux yeux, il appartient au recourant d'en d�montrer la r�alisation sous peine d'irrecevabilit� (cf. art. 42 al. 2 LTF; arr�t 2C_111/2011 du 7 juillet 2011 consid. 1.1.1; cf. ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95; 134 II 137 consid. 1.3.3 p. 141). Une d�cision de renvoi a en principe un caract�re incident m�me si elle tranche mat�riellement une partie des questions litigieuses qui apparaissent comme une �tape vers la d�cision finale (ATF 132 III 785 consid. 3.2 p. 791). Ce n'est que si l'autorit� � laquelle la cause est renvoy�e ne dispose d'aucune marge de man?uvre, le renvoi ne servant qu'� calculer l'imp�t dont les modalit�s ont �t� arr�t�es par l'instance sup�rieure, que la d�cision est consid�r�e comme finale (ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127; arr�t 2C_875/2010 du 9 juin 2011 consid. 1.2).
Le pr�sent recours est dirig� contre un arr�t par lequel le Tribunal cantonal a renvoy� la cause � l'Administration cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants 6 et 8 dudit arr�t. Ces derniers contiennent certes des calculs et des directives de comptabilisation d�taill�s � l'attention de l'Administration cantonale, notamment - s'agissant de la reprise des frais de loyer comptabilis�s par la recourante - le calcul exact du loyer th�orique des locaux commerciaux ou encore - s'agissant de l'acquisition d'une voiture de marque Ferrari par la soci�t� - l'injonction de traiter la Ferrari en tant qu'actif fictif de la soci�t�, de reprendre fiscalement les frais aff�rents au v�hicule et de refuser les amortissements annuels comptabilis�s. Il n'en demeure pas moins que, s'agissant de l'obligation de proc�der � un nouveau calcul du montant des amendes, l'arr�t attaqu� renvoie globalement l'Administration cantonale � ses d�veloppements ant�rieurs relatifs aux �l�ments fiscaux soustraits, de sorte � lui laisser une marge de man?uvre. Une assimilation de la d�cision de renvoi � une d�cision finale qui ne laisserait plus aucune latitude � l'administration fiscale appara�t d�s lors comme douteuse; or, contrairement � son devoir de motivation r�sultant de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, la recourante n'aborde aucunement cet aspect dans son m�moire, de sorte qu'il convient de qualifier l'arr�t querell� de d�cision incidente dont la recevabilit� est gouvern�e par l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF.
Sur ce point �galement, la recourante ne consacre aucun d�veloppement � l'hypoth�tique pr�judice irr�parable que l'arr�t attaqu� pourrait lui occasionner, ni � l'�ventuelle proc�dure probatoire longue et co�teuse qu'un recours imm�diat devant le Tribunal f�d�ral lui permettrait d'�viter, la r�alisation de ces crit�res n'�tant au demeurant nullement manifeste.
En cons�quence, le recours est manifestement irrecevable et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF par le Juge unique d�sign� en application de l'art. 108 al. 2 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est irrecevable en tant qu'il concerne les imp�ts cantonal et communal (cause 2C_874/2012).
Le recours est irrecevable en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct (cause 2C_885/2012).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Administration f�d�rale des contributions.

References: ATF 
 ATF 
 art. 71
 art. 92
 art. 42
 ATF