Source: http://www.etaamb.be/fr/loi_n2018014168.html
Timestamp: 2018-12-15 23:47:28+00:00

Document:
Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prenoms publication par arrete royal du 23 septembre 2018, la nommee **** ****, ****, nee a ***** le ** ***** ****, demeurant a *****, est autorisee, sauf opposition en temps utile sur ****
Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 23 septembre 2018, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****
2018014168
Publié le : 2018-10-11 **** : 2018014168
Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 23 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018040662 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013261 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018040722 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 23 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018040662 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013261 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018040722 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 27 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014230 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menac type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013698 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police du Limbourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribuna type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014520 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux présidents, juges, référendaires, greffiers et aux membres du personnel de la Cour constitutionnelle type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040710 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018204812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014054 source service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la composition des commissions de surveillance auprès des prisons type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014525 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire fermer, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 27 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014230 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menac type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013698 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police du Limbourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribuna type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014520 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux présidents, juges, référendaires, greffiers et aux membres du personnel de la Cour constitutionnelle type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040710 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018204812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014054 source service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la composition des commissions de surveillance auprès des prisons type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014525 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire fermer, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 27 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014230 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menac type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013698 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police du Limbourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribuna type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014520 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux présidents, juges, référendaires, greffiers et aux membres du personnel de la Cour constitutionnelle type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040710 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018204812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014054 source service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la composition des commissions de surveillance auprès des prisons type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014525 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire fermer, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 23 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018040662 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013261 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018040722 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 23 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018040662 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013261 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018040722 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-Pierre, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 27 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014230 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menac type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013698 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police du Limbourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribuna type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014520 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux présidents, juges, référendaires, greffiers et aux membres du personnel de la Cour constitutionnelle type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040710 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018204812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014054 source service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la composition des commissions de surveillance auprès des prisons type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014525 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire fermer, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 27 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014230 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menac type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013698 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police du Limbourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribuna type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014520 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux présidents, juges, référendaires, greffiers et aux membres du personnel de la Cour constitutionnelle type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040710 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018204812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014054 source service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la composition des commissions de surveillance auprès des prisons type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014525 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire fermer, M. ****, **** **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et Mlle ****, **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux résidant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 27 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014230 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menac type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013698 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police du Limbourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribuna type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014520 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux présidents, juges, référendaires, greffiers et aux membres du personnel de la Cour constitutionnelle type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040710 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018204812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014054 source service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la composition des commissions de surveillance auprès des prisons type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014525 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire fermer, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux demeurant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 27 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014230 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menac type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013698 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police du Limbourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribuna type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014520 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux présidents, juges, référendaires, greffiers et aux membres du personnel de la Cour constitutionnelle type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040710 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018204812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014054 source service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la composition des commissions de surveillance auprès des prisons type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014525 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire fermer, **** ****, **** Véronique, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux y résidant, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
arrêté royal du 23 septembre 2018
type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif à la publication d'une note d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation sur un MTF et portant des dispositions financières diverses type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018040662 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013261 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
type arrêté royal prom. 23/09/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018040722 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
arrêté royal du 27 septembre 2018
type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014230 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menac type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013698 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police du Limbourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribuna type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014520 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux présidents, juges, référendaires, greffiers et aux membres du personnel de la Cour constitutionnelle
type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040710 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018204812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014054 source service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la composition des commissions de surveillance auprès des prisons type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014525 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire
http://www.etaamb.be/fr/loi_n2018014168.html

References: l'article 17
 § 1
 l'article 17
 § 1
 l'article 33
 § 1
 l'article 33
 § 1
 l'article 33
 § 1
 l'article 17
 § 1
 l'article 17
 § 1
 l'article 33
 § 1
 l'article 33
 § 1
 l'article 33
 § 1
 l'article 33
 § 1
 l'article 17
 § 1
 l'article 33
 § 1