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Timestamp: 2016-10-22 23:50:13+00:00

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4P.27/2001 (17.04.2001)
4P.27/2001
S.________, repr�sent� par Mes Antoine Zen Ruffinen et St�phane Riand, avocats � Sion,
le jugement rendu le 17 janvier 2001 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose le recourant � X.________ AG, repr�sent�e par Me Christian Perrig, avocat � Brigue/Glis;
A.- Par m�moire-demande du 23 mai 2000, S.________ a ouvert action contre X.________ AG en lib�ration du montant en poursuite de 108 057 fr.40; S.________ a joint � ses conclusions lib�ratoires des conclusions additionnelles en paiement de 103 551 fr.60 avec int�r�ts � 5% d�s la date de la demande. Ne contestant ni l'existence ni l'exigibilit� de la cr�ance � la base de la poursuite, il oppose � X.________ AG en compensation des contre-cr�ances qu'il d�duit de la passation en mars 1997 d'un "contrat de collaboration" avec la poursuivante.
S.________ all�gue qu'� teneur de cet accord oral il �tait charg� de d�velopper un r�seau de vente et de service apr�s-vente des machines � caf� de X.________ AG pour toute la Suisse romande. A cet effet, il aurait recrut� huit agents dont il aurait organis� la formation. La vente des machines � caf�, dont il avait l'exclusivit� sur le territoire attribu�, lui procurait des commissions proportionnelles � la valeur des affaires conclues. En mai 1997, la direction de X.________ AG aurait engag� un nouveau chef de vente, lequel l'aurait depuis lors constamment entrav� dans ses activit�s singuli�rement en prospectant la client�le qui lui avait �t� attribu�e et en traitant directement avec ses agents. Cette situation aurait provoqu� d�s 1999 la chute de ses ventes et, par contrecoup, l'impossibilit� dans laquelle il s'est trouv� de rembourser la dette qu'il avait contract�e � l'�gard de X.________ AG. Le 30 mars 2000, X.________ AG a mis un terme � leur collaboration pour la fin du mois de juin 2000, faisant notamment �tat de l'insuffisance du chiffre d'affaires r�alis� par S.________ et de l'utilisation par ce dernier � des fins impropres des cartes de visite et du papier � en-t�te de la soci�t�.
S.________ pr�tend que le comportement des responsables de X.________ AG lui a fait subir une perte de gain de 100 000 fr. pour la p�riode du 30 juin 1999 au 30 juin 2000.
En outre, d�s lors qu'il a mis sur pied et d�velopp� durant son activit� un r�seau de client�le et de relations professionnelles dont X.________ AG profitera � l'avenir, il r�clame �galement une indemnit� de 100 000 fr. auquel s'ajoute un montant de 11 609 fr. pour des activit�s de traduction et des frais de publicit�.
B.- Dans son m�moire-demande, S.________, invoquant son indigence, a requis le b�n�fice de l'assistance judiciaire totale.
Par ordonnance du 28 juin 2000, le Juge I des districts d'H�rens et Conthey a astreint S.________, � la requ�te de X.________ AG, de d�poser des s�ret�s pour les frais et d�pens du proc�s, arr�t�es � 22 000 fr.
Par d�cision du 17 juillet 2000, le magistrat pr�cit� a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire. Il a admis que S.________ disposait de moyens suffisants pour payer son avocat et avancer les frais de justice, mais qu'il lui serait difficile de s'acquitter de l'entier des s�ret�s requises.
Examinant les chances de succ�s de l'action, le juge de district les a estim�es inf�rieures au risque d'�chec.
Statuant sur le pourvoi en nullit� d�pos� par S.________ contre cette d�cision, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan, par jugement du 17 janvier 2001, a prononc� son rejet au motif que les pr�tentions articul�es dans sa demande en lib�ration de dette �taient d�nu�es de chances de succ�s.
C.- Invoquant la violation de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, des art. 8, 9 et 29 Cst. ainsi que de l'art. 28 de la loi valaisanne sur la profession d'avocat et l'assistance judiciaire et administrative, S.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre le jugement de la cour cantonale. Il conclut � l'annulation de la d�cision entreprise et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
La requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant a �t� admise par l'ordonnance pr�sidentielle rendue le 27 f�vrier 2001.
Le recourant sollicite l'assistance judiciaire pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
L'intim�e renonce � se d�terminer sur le recours, alors que la Cour de cassation civile se r�f�re aux consid�rants de son jugement.
Dans le d�lai qui lui avait �t� imparti par le Juge d�l�gu� de la Ie Cour civile, l'autorit� intim�e a remis au Tribunal f�d�ral le dossier "Y.________" contenant le m�moire-demande complet de S.________ avec toutes les pi�ces produites � son appui et le bordereau y relatif.
1.- a) Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 I 81 consid. 1, 207 consid. 1; 126 III 274 consid. 1, 485 consid. 1).
b) Le refus de l'assistance judiciaire est une d�cision incidente qui cause un dommage irr�parable. Partant, le recours de droit public est imm�diatement ouvert contre une telle d�cision (art. 87 al. 2 OJ; ATF 126 I 207 consid. 1c et 2a; ATF 125 I 161 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
2.- a) La Cour de cassation civile a examin� les perspectives de succ�s de l'action en lib�ration de dette introduite par le recourant. Elle a retenu que le contrat conclu par les parties s'apparentait � un contrat d'agence avec droit de repr�sentation exclusive (cf. art. 418a � 418v CO).
Elle a consid�r� tout d'abord que S.________ fondait son action sur une pr�tendue indemnit� pour la client�le au sens de l'art. 418u CO dont l'intim�e lui devrait paiement du fait que celle-ci va continuer � b�n�ficier de la client�le apport�e par l'agent apr�s l'extinction du "contrat de collaboration".
La cour cantonale a jug� que S.________, auquel incombait le fardeau de la preuve, n'avait pas all�gu� ni offert de prouver le profit effectif que retirerait la d�fenderesse de cette augmentation du nombre de clients. De toute mani�re si l'on admettait que les commissions per�ues de mars 1997 au 23 mai 2000 repr�sentaient un montant annuel brut d'environ 25 000 fr., l'indemnit� maximale � laquelle le recourant pourrait pr�tendre in casu, soit le gain annuel net r�alis� par l'agent d'apr�s la moyenne de la dur�e enti�re du contrat (art. 418u al. 2 CO), apparaissait largement inf�rieure � sa pr�tention en paiement de 100 000 fr., de sorte que les magistrats valaisans se sont ralli�s au point de vue du Juge de district qui avait consid�r� l'action sur ce point d'entr�e de jeu vou�e � l'�chec.
S'agissant des conclusions du recourant tendant au versement de 100 000 fr. au titre du gain qu'il aurait manqu� en raison d'un comportement fautif de la d�fenderesse, l'autorit� cantonale a admis que le demandeur n'avait pas offert de d�montrer son dommage en application des art. 418g CO, voire 418m al. 1 CO, � d�faut, notamment, d'avoir donn� des indications sur les affaires pr�tendument conclues par l'intim�e sans l'aide du recourant avec des clients procur�s par les soins de celui-ci dans son rayon d'activit�. Enfin, la demande ne contenait aucune preuve ou offre de preuve susceptible de permettre ou de faciliter l'estimation du pr�judice invoqu� (art. 42 al. 2 CO). La cour cantonale en a d�duit que ce chef de conclusions semblait �galement destin� � �chouer.
b) Le recourant est d'avis que la Cour de cassation civile, lorsqu'elle s'est prononc�e sur les chances de succ�s de son action, a fait fi des art. 418g CO et 418m CO. Il soutient qu'il a all�gu�, sans encore pouvoir le prouver en proc�dure, que le chef de vente de l'intim�e a adopt� un comportement fautif � son endroit, lequel peut donner lieu � l'application des dispositions susrappel�es. Ce dernier aurait en particulier fait des offres ind�pendantes aux restaurateurs de Suisse romande et se serait adress� directement aux agents romands choisis par le demandeur en les incitant, au moyen de l'octroi de prix sp�ciaux sur les machines � caf�, � effectuer des commandes aupr�s de l'usine X.________ sans plus passer par l'interm�diaire du demandeur. L'intim�e aurait m�me engag� un autre agent pour assurer le d�veloppement des ventes des machines � caf� X.________ en Suisse romande. Estimant que c'est par l'interrogatoire de la d�fenderesse et la mise sur pied d'une expertise que seront connus les clients romands avec lesquels la d�fenderesse aurait pris contact en violation du contrat de collaboration, le recourant affirme qu'il serait � tout le moins h�tif de soutenir que sa pr�tention en paiement de 100 000 fr. � titre de gain manqu� serait prima facie vou�e � l'�chec. En r�ponse � un argument de la cour cantonale, qui a ni� que le demandeur a r�alis� en 1999 un quelconque chiffre d'affaires avec la vente des produits de l'intim�e, le demandeur se r�f�re aux all�gu�s 31 et 32 de son m�moire-demande, qui mentionneraient tr�s clairement le volume des ventes qu'il a obtenu l'ann�e en cause.
A propos de l'indemnit� pour la client�le pr�vue par l'art. 418u CO, le recourant souligne que l'on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas �tabli le profit effectif qu'en retirerait l'intim�e, puisque seule une expertise comptable pourrait apporter les donn�es manquantes, mode de preuve qui lui est refus� au motif d'une absence raisonnable des chances de succ�s de la proc�dure introduite. Enfin, il assure que l'on aurait d� lui proposer de r�duire ses conclusions avant de statuer sur sa requ�te d'assistance judiciaire.
Le recourant tient � relever que l'attitude manifest�e par l'intim�e � son endroit pourrait engager sa responsabilit� pr�contractuelle.
3.- Le principe, l'�tendue et les limites du droit � l'assistance judiciaire gratuite sont d�termin�s au premier chef par les prescriptions du droit cantonal de proc�dure (ATF 124 I 1 consid. 2 p. 2; 122 I 203 consid. 1 p. 204 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral ne revoit l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire; il examine en revanche librement si le droit � l'assistance judiciaire gratuite, garanti par l'art. 29 al. 3 Cst. , a �t� respect� (cf. ATF 122 I 49 consid. 2a p. 50; 120 Ia 179 consid. 3 p. 180 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, le recourant ne pr�tend pas que les dispositions cantonales relatives � l'assistance judiciaire aient une port�e plus �tendue que la r�gle contenue � l'art. 29 al. 3 de la Constitution f�d�rale. Quant � l'art. 6 CEDH, il est de jurisprudence qu'il n'assure pas une protection sup�rieure � celle de l'art. 4 aCst. (cf. ATF 119 Ia 264 consid. 3), dont l'art. 29 al. 3 Cst. a repris en les codifiant les garanties qui en �taient d�duites quant � l'octroi du b�n�fice du pauvre (arr�t non publi� du 10 mai 2000 dans la cause 4P.88/2000, consid. 2). Il suffit d�s lors d'examiner la pr�sente cause � la lumi�re de l'art. 29 al. 3 Cst.
Selon cette norme constitutionnelle, toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s, � l'assistance judiciaire gratuite; elle a en outre droit � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert (cf. , � propos de l'art. 4 aCst. , ATF 125 I 161 consid. 3b p. 163; 125 II 265 consid. 4a p. 274; 125 V 32 consid. 4b p. 35; 124 I 1 consid. 2a p.
2, 304 consid. 2a p. 306).
Un proc�s est d�nu� de chances de succ�s lorsque les risques de le perdre l'emportent nettement sur les perspectives de le gagner, au point qu'un plaideur qui disposerait de ressources suffisantes et appr�cierait la situation raisonnablement ne prendrait pas le risque de la proc�dure (ATF 125 II 265 consid. 4b et les arr�ts cit�s; 124 I 304 consid. 2c p. 306). Le Tribunal f�d�ral contr�le librement si ces conditions sont remplies, mais il ne revoit les constatations de fait que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 125 II 265 consid. 4b p. 275; 124 I 304 consid. 2c p. 306/307).
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b et les r�f�rences; cf. �galement ATF 110 Ia 1 consid. 2a). Cette exigence de motivation n'est pas remplie lorsque le recourant se contente d'opposer sa propre version des faits � celle de l'autorit� intim�e (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495). Le Tribunal f�d�ral se fonde sur l'�tat de fait tel qu'il ressort de la d�cision attaqu�e, � moins qu'une partie n'�tablisse que l'autorit� cantonale a constat� ou omis de constater des faits pertinents en violation des garanties offertes par l'art. 9 Cst.
(cf. ATF 118 IV 293 consid. 2b p. 295).
4.- On peut admettre, avec la cour cantonale, qu'il semble r�sulter des faits all�gu�s dans le m�moire-demande que les parties ont �t� li�es d�s mars 1997 par une convention conclue oralement, qui doit s'analyser comme un contrat d'agence avec attribution � l'agent d'une repr�sentation exclusive tel qu'il est d�fini aux art. 418a � 418v CO (cf. ATF 122 III 66 consid. 3 p. 68 et la r�f�rence), dont la passation n'exige le respect d'aucune forme particuli�re (Engel, Contrat de droit suisse, 2e �d., p. 542). En effet, l'intim�e a alors notamment charg� le recourant du d�veloppement de la vente des machines � caf� X.________ pour toute la Suisse romande (art. 418a al. 1 CO), moyennant le versement d'une commission sur chaque vente r�alis�e sur ce territoire (art. 418g CO). En outre, � moins que les parties ne soient convenues du contraire par �crit, l'agent � qui est attribu� une client�le ou un rayon d�termin� en a l'exclusivit� (art. 418f al. 3 CO).
a) Le recourant r�clame le versement d'une indemnit� de 100 000 fr. en r�paration de la perte de gain qu'il aurait subie entre le 30 juin 1999 et le 30 juin 2000 du fait du comportement des responsables de l'intim�e, lesquels l'auraient r�guli�rement entrav� dans l'exercice de son activit�.
aa) Selon l'art. 418m al. 1 CO, lorsque le mandant, en violant ses obligations l�gales ou contractuelles, a emp�ch� par sa faute l'agent de gagner la provision convenue ou � laquelle celui-ci pouvait s'attendre raisonnablement, il est tenu de lui payer une indemnit� �quitable; toute convention contraire est nulle.
Le mandant doit faire tout ce qu'il peut pour favoriser l'activit� de l'agent, et notamment respecter les devoirs que lui impose l'art. 418f CO (Wettenschwiler, Commentaire b�lois, 2e �d., n. 1 ad art. 418m CO). En d'autres termes, le mandant doit, de mani�re g�n�rale, s'abstenir de tout ce qui pourrait �tre pr�judiciable aux int�r�ts � la provision de l'agent (Hofstetter, Der Auftrag und die Gesch�ftsf�hrung ohne Auftrag, 2e �d., Trait� de droit priv� suisse, vol. VII/6, p. 194). Ainsi, l'inex�cution ou l'ex�cution imparfaite d'une affaire conclue fait perdre des clients � l'agent et diminue ses chances de trouver des d�bouch�s (Hofstetter, op. cit. , p. 193). Le mandant a aussi un devoir d'information dont le but est d'�pargner � l'agent le gaspillage de ses forces en pure perte, des frais g�n�raux infructueux, de m�me que des d�ceptions � la client�le (retard de fabrication, rupture de stock, etc.) (Engel, op.
cit. , p. 547). Il doit mettre � disposition de l'agent les documents n�cessaires � son activit�, tels que formulaires de contrats, listes de prix, conditions g�n�rales, modes d'emploi (art. 418f al. 1 CO; Wettenschwiler, op. cit. , n. 2 ad art. 418f CO). Lorsqu'un recul important du volume des affaires et donc des provisions est pr�visible, le mandant doit en faire part sans d�lai � l'agent (art. 418f al. 2 CO; Wettenschwiler, op. cit. , n. 3 ad art. 418f CO). Le fardeau de la preuve quant � la faute du mandant p�se sur l'agent (art. 8 CC; Engel, op. cit. , p. 550).
L'indemnit� �quitable de l'art. 418m al. 1 CO doit se comprendre comme des dommages-int�r�ts positifs (ATF 122 III 66 consid. 3c; Hofstetter, op. cit. , p. 194), calcul�s sur la base des commissions convenues ou envisageables, d�duction faite, le cas �ch�ant, des frais �pargn�s par l'agent (Wettenschwiler, op. cit. , n. 1 ad art. 418m CO).
Le l�s� doit prouver le dommage qu'il all�gue (art. 8 CC et 42 al. 1 CO en rapport avec l'art. 99 al. 3 CO).
Lorsque le montant exact du dommage ne peut �tre �tabli, le juge le d�termine �quitablement en consid�ration du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie l�s�e (art. 42 al. 2 CO). Certes, l'existence d'un gain manqu� suppose souvent l'appr�ciation du juge; mais celui-ci ne peut �valuer en �quit� le montant d'un dommage que pour autant que la partie � qui incombe le fardeau de la preuve lui ait fourni tous les �l�ments de fait � cette fin (ATF 120 II 296 consid. 3c; 105 II 87 consid. 3; 98 II 34 consid. 3 et les arr�ts cit�s).
bb) Il appert que, pour l'essentiel, le recourant se contente de d�velopper sa propre version des faits sans jamais expliquer en quoi la Cour de cassation civile a viol� l'art. 29 al. 3 Cst. On peut d�s lors s�rieusement douter de la recevabilit� du grief au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
Il n'importe, car il n'appara�t nullement que l'intim�e, par ses responsables, ait emp�ch� fautivement l'agent de gagner la provision convenue ou celle qu'il pouvait objectivement esp�rer percevoir.
Le recourant all�gue que le service technique de l'intim�e a refus� de se d�placer pour effectuer des r�parations.
Il semble qu'il fait grand cas de diff�rents courriers et t�l�copies, produits en annexe � son m�moire-demande, qui ont �t� �chang�s avec le Foyer Clair Bois-Pinchat, � Gen�ve, d'une part, la Police cantonale valaisanne, � Sion, d'autre part, par lesquels ces deux clients �mettent des r�clamations � propos des machines � caf� de mod�le "ECOLINO" qu'ils ont achet�es � l'intim�e. Ces diff�rents �crits, qui montrent simplement que le recourant a fait part de ces r�criminations � l'intim�e, n'�tablissent en revanche aucunement que celle-ci n'y a pas donn� suite et s'est refus�e d'assurer le service apr�s-vente.
En ce qui concerne les pr�tendues offres de livrer directement des machines � caf� que l'intim�e aurait adress�es � des restaurateurs romands, les propositions qu'elle aurait faites aux agents form�s par le demandeur de traiter avec elle, sans l'interm�diaire du recourant, et l'engagement d'un nouvel agent pour vendre des machines � caf� X.________ dans le secteur qui avait �t� attribu� � S.________, il ne s'agit que d'assertions contenues dans une lettre recommand�e que ce dernier a envoy�e � la d�fenderesse le 6 d�cembre 1999. Comme l'intim�e a clairement fait savoir au demandeur, dans la lettre de r�siliation du 30 mars 2000, que sa pr�sentation des faits �tait absolument contraire � la r�alit�, on voit mal que l'interrogatoire de la d�fenderesse puisse �tayer de telles all�gations.
Au sujet du dommage invoqu�, les indications donn�es par le recourant au sujet du chiffre d'affaires qu'il a r�alis� en 1997, 1998 et 1999, ann�e o� le volume des affaires aurait sensiblement baiss� d�s le second semestre, proviennent de d�comptes qu'il a �tablis lui-m�me, dont la force probante est ainsi sujette � caution. Pourtant, S.________ avait le droit inali�nable de consulter les livres et les pi�ces justificatives de l'intim�e aff�rents aux affaires donnant droit � provisions (art. 418k al. 2 CO). Faute de toutes donn�es tir�es des comptes de la d�fenderesse, approuv�s par l'organe de contr�le, les indices fournis par le dossier ne permettaient pas de conclure � l'existence d'un pr�judice de 100 000 fr.
C'est donc sans enfreindre l'art. 29 al. 3 Cst que la cour cantonale a consid�r� ce chef de conclusions d�nu� de chances de succ�s.
b) Le recourant pr�tend au versement d'une indemnit� de client�le de 100 000 fr.
aa) L'art. 418u al. 1 CO pr�voit que l'agent a droit, � moins que ce ne soit in�quitable, � une indemnit� convenable qui ne peut pas �tre supprim�e par convention lorsque, par son activit�, il a augment� sensiblement le nombre des clients du mandant et que ce dernier ou son ayant cause tire un profit effectif de ses relations d'affaires avec ces clients m�me apr�s la fin du contrat. Ces conditions sont cumulatives (Engel, op. cit. , p. 552/553).
Selon la jurisprudence, cette indemnit� ne constitue pas une r�mun�ration suppl�mentaire pour des prestations fournies par l'agent en cours de contrat, mais elle repr�sente une compensation de la valeur commerciale dont le mandant peut continuer � profiter apr�s la fin du contrat. Il s'agit non pas d'indemniser l'agent, c'est-�-dire de r�parer un dommage qu'il subit, mais de lui fournir une contre-prestation pour le profit que le mandant r�alise, m�me apr�s l'extinction du contrat d'agence, du fait que le nombre de ses clients a augment� gr�ce � l'activit� de l'agent (ATF 122 III 66 consid. 3d et les arr�ts cit�s).
bb) En l'esp�ce, il n'appara�t nullement que le nombre de clients de l'intim�e ait sensiblement augment� au cours de l'activit� du recourant. Celui-ci n'a en effet pas fourni de renseignements sur les clients qu'il aurait apport�s � l'intim�e, en r�v�lant leurs noms, leur nombre, l'importance de leur commande et s'ils sont rest�s fid�les � la d�fenderesse apr�s la fin des rapports contractuels. On ignore �galement tout du nombre de clients dont pouvait se pr�valoir l'intim�e avant mars 1997. Le demandeur n'a m�me pas produit une liste des clients qu'il a mis en relation avec la d�fenderesse pendant que le contrat d'agence d�ployait ses effets.
Enfin, comme la prise m�me de telles conclusions semblait clairement t�m�raire, il n'incombait pas aux juges cantonaux de proposer au recourant d'en r�duire la quotit� pour obtenir l'assistance judiciaire au plan cantonal (sur cette question: Christian Favre, L'assistance judiciaire gratuite en droit suisse, th�se Lausanne 1988, p. 70).
Il n'est nul besoin de longues explications pour admettre que l'autorit� cantonale n'a pas viol� l'art. 29 al. 3 Cst. en admettant que ce second chef de conclusions �tait derechef vou� � l'�chec.
c) Quant � une violation par l'intim�e de ses devoirs pr�contractuels, il n'y en a pas trace dans l'�tat de fait retenu par la cour cantonale.
d) Les pr�tentions du recourant en paiement de 11 609 fr. pour des activit�s de traduction et des frais de publicit� ne faisant pas l'objet du moindre d�veloppement dans son m�moire de recours, il n'y pas lieu d'en examiner le bien-fond� (art. 90 al. 1 let. b OJ).
5.- En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, il convient de refuser au recourant le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale (art. 152 al. 1 OJ). Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, le recourant supportera donc les frais judiciaires, qui seront arr�t�s, malgr� la valeur litigieuse, au montant de 3000 fr. pour tenir compte de la situation financi�re pr�caire du demandeur. L'intim�e, qui a renonc� � se d�terminer, n'a pas droit � des d�pens.
1. Rejette la demande d'assistance judiciaire;
2. Rejette le recours dans la mesure o� il est recevable;
3. Met un �molument judiciaire de 3000 fr. � la charge du recourant;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan.

References: art. 8
 ATF 
 ATF 
 art. 418
in casu
 art. 418
 art. 418
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 418
 ATF 
 art. 418
 art. 418
 art. 418
 art. 418