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Timestamp: 2018-04-20 22:00:51+00:00

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Statuts - Les Statuts de l'Association - ADSL2000|Bloguez.com
Les Statuts de l'Association Draizes Sans Limite (ADSL)
1.1 Sous le nom de Association Draizes Sans Limite (ADSL), appelée ci-après association, il est constitué à Neuchâtel une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil.
1.2 Le siège de l’association est au domicile du/de la président(e) de l’association.
• Créer et améliorer les relations humaines et sociales entre les habitants et riverains des immeubles délimité au Sud par la rue des Draizes et englobant toutes les rues situées au Nord.
• Mettre sur pied des manifestations, évènements et fêtes.
• Etablir le dialogue, dans le respect de chacun des partenaires, entre les habitants et riverains et les autorités communales et autres organes officiels.
• Participer à la défense des intérêts du quartier.
3.1 L’association se compose de personnes physiques et morales qui résident, ou qui ont résidé, dans le quartier, y exercent une activité commerciale, artisanale ou artistique ou qui contribuent à l’essor et à l’animation du quartier.
3.2 Le comité se prononce sur chaque demande d’adhésion qui lui est adressée et statue définitivement.
3.3 La qualité de membre se perd :
• Par le décès, par dissolution de la personne morale ;
• Par démission, qui doit être notifiée au comité, la cotisation du membre démissionnaire restant acquise à l’association pour l’année en cours ;
• Par radiation pour non-paiement, après rappel, de cotisation ;
• Par exclusion prononcée par le comité pour de justes motifs et ratifiée par l’assemblée générale.
L’exclusion ne donne droit à aucune indemnité ni remboursement de cotisation.
• Les vérificateurs des comptes.
Art. 5 L’assemblée générale
5.1 L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
5.2 Elle se compose de tous les membres, ayant chacun une voix lors de scrutins.
5.3 Elle a en particulier les compétences suivantes :
• Elire le président sur préavis du comité, les autres membres du comité et les vérificateurs des comptes :
• Examiner et approuver les comptes et les rapports annuels, ainsi que le budget ;
• Ratifier les décisions d’exclusion de membres ;
• Etablir et modifier les statuts :
• Prendre des décisions sur tout autre objet porté à l’ordre du jour.
5.4 L’assemblée générale est convoquée par le comité chaque fois que les activités de l’association rendent une réunion nécessaire, mais au moins une fois par an pour une cession statutaire. Elle est convoquée au moins 20 jours avant l’assemblée générale par circulaire adressée aux membres. Une assemblée générale extraordinaire peut être demandée en tout temps par écrit par le comité ou par un cinquième des membres au moins.
5.5 L’assemblée générale est organisée par le comité ; elle est présidée par le président du comité, à défaut par un autre membre du comité.
5.6 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, à main levée. Les décisions relatives à la modification des statuts le sont à la majorité des deux tiers des membres présents et celles relatives à la dissolution de l’association, lorsque celle-ci ne l’est pas de plein droit, à la majorité des trois quarts des membres présents. En cas d’égalité des voix, un second scrutin est organisé. S’il confirme le premier, le président départage. Un cinquième des membres présents peut demander un vote à bulletin secret.
5.7 Il est tenu un procès-verbal des décisions de l’assemblée générale.
Art. 6 Le comité
6.1 Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il s’organise par lui-même.
6.2 Le comité se compose d’un minimum de 4 membres, soit d’un(e)
• Président(e) ;
• Vice-président(e) ;
• Secrétaire ;
• Trésorier(ère).
6.3 Les membres du comité sont élus pour deux ans. Leur mandat ne peut dépasser six ans au total.
6.4 Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire, sauf en période de vacances. Les séances sont ouvertes avec voix consultative à tous les membres de l’association. Il tient un procès-verbal de ses décisions.
6.5 Le comité gère l’association conformément aux statuts.
6.6 Il a en particulier les tâches suivantes :
• Diriger et coordonner l’activité de l’association ;
• Se prononcer sur les demandes d’adhésion
• Organiser les assemblées ;
• Rendre compte de sa gestion ;
• Préparer un budget annuel ;
• Tenir à jour la liste des membres ;
• Présenter à l’assemblée générale les admissions et les exclusions de membres ;
• Conserver les archives de l’association ;
• Concevoir et diffuser l’information.
6.7 Le comité peut se faire aider dans ses tâches par des groupes de travail dont il nomme les membres.
6.8 Le comité représente l’association vers l’extérieur et l’engage valablement par la signature collective à deux des membres du comité.
Art. 7 Les vérificateurs des comptes
7.1 Les vérificateurs sont élus, au nombre de deux et d’un suppléant, chaque année par l’assemblée générale. Ils ne sont rééligibles qu’une fois.
7.2 Ils examinent les comptes chaque année et présentent un rapport écrit à chaque assemblée statutaire.
Art. 8 Ressources financières
8.1 Les ressources de l’association sont :
• Tous dons, legs et subventions ;
• Les bénéfices des manifestations ;
• Toutes autres ressources dont elle pourrait être bénéficiaire.
8.2 La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Elle est due au 31 janvier ou 30 jours après l'adhésion d'un nouveau membre.
8.3 Les membres ne répondent pas des dettes de l’association. Les engagements de l’association ne sont garantis que par ses avoirs, sans responsabilité personnelle de ses membres.
Art. 9 Modifications des statuts
Les propositions de modification des statuts doivent être adressées par écrit au comité, qui les fait figurer à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, pour autant qu’il les ait reçues au moins 60 jours avant.
La dissolution de l’association, de plein droit ou à la suite d’une demande par écrit au comité, doit figurer expressément à l’ordre du jour pour être votée par une assemblée ordinaire ou extraordinaire dans le même délai que celui prévu à l’art. 9.
Art. 11 Liquidation
La liquidation a lieu par les soins du comité, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. L’actif, après paiement de toutes les dettes, sera distribué à des personnes nécessiteuses de l’association ou versé à une œuvre de bienfaisance.
12.1 Les cas non prévus par les présents statuts seront réglés conformément au Code civil suisse.
12.2 Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’assemblée générale constitutive.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 19 mars 2009.
Neuchâtel, le 19 mars 2009
Le président de séance: Yolande Joray Le vice-président de séance: Pascal Tissier
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References: Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 11