Source: https://ventdubocage.net/statuts.htm
Timestamp: 2019-03-26 03:03:46+00:00

Document:
Statuts de l'association VENTDUBOCAGE (AVDB)
( mise à jour au 4 juillet 2006)
Art. 1. - Formation. - il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : VENTDUBOCAGE (AVDB)
Art. 2. - But - Cette association indépendante a pour but :
· PROTEGER les espaces naturels et les paysages du département de la Vienne et des département limitrophes et plus particulièrement la commune de Rouillé et des communes avoisinantes du " Pays Mélusin "
· SENSIBILISER l'opinion publique aux problèmes d'environnement et former ses membres à la connaissance à l'écosystème bocage
· DEFENDRE l'identité culturelle des paysages ainsi que leurs intérêts économiques et sociaux.
· LUTTER contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à cet environnement et notamment chaque fois qu'elle toucheront au caractère natures des espaces et des paysages, ainsi qu'aux équilibres biologiques auxquels participent les espèces animales et végétales. Prémunir la dégradation des ressources naturelles.
· PROPOSER toute mesure destinée à améliorer la revalorisation du bocage en respectant les critères précédents
Art. 3. - Siège social. - Le siège social est fixé à :
Rouillé 22 av de la Libération 86480
Art. 4. - Membres. - Catégories. - L'association se compose de :
a. Membres d'honneur :
b. Membres bienfaiteurs :
c. Membres actifs ou adhérents :
Art. 5. - Conditions d'admission. - Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée par la dernière assemblée générale.
c. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.
Art. 9. - Conseil d'administration. - Composition. - L'association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour TROIS années par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres à main levée, sauf demande expresse d'un tiers des membres pour voter à bulletin secret, un bureau composé de :
1º) Président : Butré Jean-Louis
Précision étant ici faite que le président représente et agit au nom de l'association vent du bocage dans ses rapports avec la justice, les médias, l'administration et tous les autres tiers. Le président dispose de la capacité d'ester en justice au nom de l'association devant toute les juridictions, administratives,civiles et pénales en première instance, appel et cassation.
2º) Vice-président : xxxxxx
3º) Secrétaire: xxxxxxxx
4º) Secrétaire-adjointe :xxxxxxxxxxx
5º) Trésorier : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
6º) Chargé des relations avec les élus, et les administrations : xxxxxxxxxx
7º) Responsable des relations presse/porte-parole :xxxxxxxxxxxxxx
8º) Responsable Juridique :xxxxxxxxxxxxxx
9º) Chargée d' études : xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Le conseil est renouvelé intégralement tous les trois ans.
Art. 10. - Conseil d'administration. - Réunions. - Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, ou à la demande du quart de ses membres sur convocation du président.
Art. 11. - Assemblée générale ordinaire. - L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin
Art. 12. - Assemblée générale extraordinaire. - Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Art. 13. - Règlement intérieur. - Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traité à l'administration interne de l'association.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12
 l'article 11

Art. 13