Source: https://casteldenancy.forumpro.fr/t9745-proposition-de-rvision-du-titre-ii-du-codex
Timestamp: 2019-11-22 11:37:22+00:00

Document:
Proposition de révision du titre II du Codex
Sujet: Proposition de révision du titre II du Codex Jeu 30 Juil 2009 - 13:05
Tout pareillement que pour le titre I.
Cependant, le titre I fixait des généralités sur la procédure, ici le titre II est celui le plus utilisé concernant la plupart des procès car il s'agit du Droit Pénal.
Article 26 : "4. Sanctions pénitentiaires légères : inférieure ou égale à jours" en "4. Sanctions pénitentiaires légères : inférieure ou égale à 3 jours"
Article 26 : "7. Interdiction de séjour sur le sol Lorrain à durée déterminée ou indéterminée." en "7. Interdiction de séjour sur le sol Lorrain à durée déterminée de trois mois maximum."
Charte du juge.
Article 27 : "Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge pour les délits de spéculation, escroquerie et trouble à l'ordre public, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine prévue à cet effet." en "Toute personne ne respectant pas le verdict du Juge, se verra poursuivie pour Trahison, passible d'une peine prévue à cet effet."
Cet article fait état d'une condamnation pour spéculation (hors ca n'existe pas).
Je propose de plus de l'étendre à tous les types de procès car le refus d'exécuter une décision de justice s'apparente plus à de la trahison qu'à toute autre chose.
Article 29 : "considérée" en "considéré" et "défendeur " en "accusé"
Article 33 : "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté Ducal sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du Duché." en "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par décret sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du Duché."
Il n'y a pas de loi "ducale", elles sont municipales. Aussi, je simplifie la chose.
Article 38 : "Tout sujet propriétaire d'une Taverne en Lorraine et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte est considéré comme un escroc. [...]" en "Le fait de posséder une Taverne en Lorraine sans résider sur la commune où celle-ci est ouverte est considéré comme une escroquerie. [...]"
Ce sont des escrocs... mais on peut le dire autrement quand même.
Article 41 : Suppression du paragraphe contenant "Hache Herpes".
C'est HRP ou IRL justement donc rien à faire au tribunal.
Article 42 : "acquitté" en "acquittée"
Article 43 : Suppression de "l'acte de non témoignage".
"Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des" en "Constitue un acte d'obstruction à la justice, le fait de refuser de communiquer des informations essentielles à la bonne justice."
Il a vraiment été écris avec les pieds cet article. D'ailleurs il a du avoir une crampe car il n'est même pas rédigé entièrement.
Article 44 : Suppression de cet article si acceptation du projet de loi sur les preuves.
Au fait on retrouve la phrase manquante de l'article 43...
Se comprends par en elle-même
Article 45 : Suppression
Fait doublons avec l'article 41.
Article 48 : "De plus toute personne reconnue coupable de trahison pourra se voir interdire de séjour sur le Lorrain pendant une période de 4 mois et une personne reconnue coupable de haute trahison est passible d’une interdiction de séjour sur le sol Lorrain de 6 mois ainsi que de la peine de mort appelant ainsi à des sanctions de types 7 à 8." en "De plus toute personne reconnue coupable de trahison pourra se voir interdire de séjour sur le Lorrain pendant une période de 2 mois et une personne reconnue coupable de haute trahison est passible d’une interdiction de séjour sur le sol Lorrain de 3 mois ainsi que de la peine de mort appelant ainsi à des sanctions de types 7 à 8."
Article 51 : "Le malfaiteur pourra encourir les peines les plus élevées, à l’appréciation du procureur et à la clémence du juge, selon la hauteur du méfait." en "Le malfaiteur pourra encourir les peines les plus élevées, à l’appréciation du juge, selon la hauteur du méfait."
c'est le juge qui juge (eh oui !).
A réintégrer dans le corpus de lois (numéro et forme).
Ré-qualification en Trahison simple (il y a trop de fait qui réclament la HT, ca perd son sens).
Se comprend par elle-même.
Voici, si pas d'objections, je rédigerais le décret de réforme ce WE pour mise au vote ce WE
Sujet: Re: Proposition de révision du titre II du Codex Jeu 30 Juil 2009 - 15:54
Ne faudrait-il pas mettre tout de même qq chose disant que le HRP n’a pas sa place dans les tribunaux RR.
Vous ne pouvez pas supprimer cet article qui conviendra toujours, même avec votre changement, pour les actes notariés … sinon vous ouvrez la porte à tous les faussaires.
La définition n’est pas tout à fait la même … ici il y a preuve de faux témoignage pour faire accuser qq’un alors que dans l’autre article il n’est parlé que de diffamation.
Ces deux notions peuvent-elles être confondues ?
Dans la volonté d'accuser faussement n'y a-t-il pas une circonstance agravante ?
Oups encore bravo ...
Sujet: Re: Proposition de révision du titre II du Codex Ven 31 Juil 2009 - 8:54
On peut préciser pour les questions HRP d'accord.
En l'occurrence il est question seulement de procès puis vu qu'il n'existe pas de notaire, il n'existe pas non plus d'acte notarié. Je serais plus dans l'idée de faire une loi sur les textes notariés (contrats et testaments) mais je ne pense pas que l'article 44 s'impose.
Après si ma loi sur les preuves ne passe pas, il faudra maintenir cet article par contre.
Il y a bien une nuance plus grave mais je crois que la notion est la même. D'ailleurs dans l'article 41, il y a cette phrase : "Le fait allégué doit pouvoir être rattaché à un délit ou un crime condamné par les lois[...]". Ce qui signifie bien qu'on est dans le même contexte.
Il faut aussi se référer aux articles 18 du codex et à l'article 5 de la loi sur les frais de justice.
Sujet: Re: Proposition de révision du titre II du Codex Ven 31 Juil 2009 - 10:21
Encore une fois, rien à redire sur ces modifications.
Sujet: Re: Proposition de révision du titre II du Codex Ven 31 Juil 2009 - 13:06
oui je le vois bien ... pour quelle raison y a-t-il redondance ?
L'article 41 prévoit les sanctions pour le parjure ... et le calomnieur
avec l'article 45 pour la nuance quipermetrait de condamner plus fort peut être. mais n'est-ce pas surtout parce que cela permet une relaxe automatique du condamné... donc moins de travail pour le tribunal ? Ceci ne figurant pas dans l'autre article.
Article 5 : S'il est prouvé durant l'audience que l'accusation est calomnieuse, le plaignant se verra réclamer les frais de justice d'un montant de 5 écus. Pour le versement se référer à l'Article 2
ici ce serait pour les frais occasionnés ...
pour l'article 18 c'est moins évident à mes yeux ... pourriez-vous m'éclairer ?
Selon cette analyse je pense utile de grader l'article 45 qui offre une notion nouvelle. Qu'en pensez-vous ?
Constantin j'espère que ce travail n'est pas une corvée pour vous.. pour ma part, je peux vous dire que je me régale.
Sujet: Re: Proposition de révision du titre II du Codex

References: l'article 43
 l'article 41
 l'article 44
 l'article 41
 l'article 5

L'article 41
 l'article 45
 l'Article 2
 l'article 18
 l'article 45