Source: http://sahleduc.com/fr/bienvenue-au-service-achats-sah-leduc/78-racine-fr/informations-g%C3%A9n%C3%A9rales.html
Timestamp: 2019-05-23 13:55:46+00:00

Document:
SAH LEDUC Le spécialiste du vérin hydraulique - Bienvenue au service achats SAH Leduc
Des valeurs et des règles d'éthique qui garantissent notre avenir
Respect, intégrité, rigueur et transparence
SAH LEDUC s'est construite autour de valeurs fortes qui ont façonné notre culture et bâti notre réputation. Nous les transmettons en interne dans nos principes de management et en externe dans les relations que nous entretenons avec nos partenaires.
En nous engageant dans une stratégie de développement responsable, notre but est d'établir avec nos partenaires des relations éthiques dans la conduite de nos activités, basées sur deux principes :
Toute activité risquant d'entraîner SAH LEDUC dans une pratique illicite est rigoureusement proscrite.
Aucun objectif de performance ne peut être imposé ni accepté si sa réalisation implique de déroger aux principes éthiques de l'entreprise.
Notre devoir à tous est d'agir conformément à ces règles de conduite qui font notre intégrité et notre éthique. Nous comptons sur chacun d'entre vous pour les respecter et les transmettre.
L'intégrité et la transparence doivent définir notre conduite
Lorsque nous recevons des cadeaux ou des invitations, la « règle d'or" est la transparence totale. Chacun de nous doit :
N'accepter les cadeaux et les invitations de la part de nos partenaires qu'à condition qu'ils soient exceptionnels et liés à des occasions qui les justifient (fin d'année, événement commercial ...) et clairement, que d'un montant symbolique. Sont admis dans ce cadre :
les cadeaux type supports publicitaires tels que calendriers, agendas, etc.
les boites de chocolats, les paniers gourmands etc.
les cadeaux et invitations conformes aux valeurs de SAH LEDUC.
Autant que possible chacun est invité à partager les cadeaux reçus avec ses équipes et collègues de travail
Refuser les invitations à des évènements auxquelles le partenaire n'assiste pas.
S'assurer, au moment d'établir une nouvelle relation commerciale, que les parties soient informées de la politique de SAH LEDUC en matière de cadeaux et d'invitations.
Informer sa hiérarchie de tout cadeau ou invitation qu'il reçoit en dehors de ce cadre
Les conflits d'intérêts altèrent le jugement. Nous devons éviter toute situation créant ou pouvant créer un conflit entre nos intérêts personnels (ou ceux des membres de votre famille) et ceux de l'entreprise. Chacun de nous doit:
Refuser de détenir des intérêts ou investissements dans l'entreprise d'un fournisseur, client, concurrent ou consultant de SAH LEDUC, ni dans une société partenaire, si ces intérêts sont de nature à influer sur les décisions commerciales prises au nom de SAH LEDUC.
Refuser de traiter directement avec un client, fournisseur, consultant ou tout autre tiers – si lui-même ou un membre de sa famille détient des intérêts dans ces entreprises.
Informer sa hiérarchie en cas de conflit d'intérêts potentiel pouvant donner l'impression d'influer sur son jugement et ses actes (ex : quand un parent travaille chez un prestataire).
Nous reconnaissons que certaines situations sont loin d'être simples. En cas de doute, la règle d'or est de le signaler et d'en discuter ouvertement.
Conditions générales de vente et de prestations de service SAH LEDUC
Télécharger les C.G.V au format PDF
Les présentes conditions générales s'appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de Produits consenties et livrées ou toutes prestations réalisées par la Société d'Application Hydraulique LEDUC (ci-après : «SAHL»), auprès des clients (ci-après : « Clients »). Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales d'achat et tous autres documents émanant du Client, quels qu'en soient les termes. Aussi, toute commande adressée à SAHL implique l'acceptation sans réserve des tarifs de SAHL et des présentes Conditions Générales.
SAHL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, lesquelles seront alors applicables à toute relation contractuelle en cours et à venir.
Le fait que SAHL ne se prévale pas à un moment quelconque d'une prérogative reconnue par les présentes conditions générales ne saurait être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de la prérogative correspondante.
Les commandes et contrats qu'elles régissent sont exclusivement soumis au droit français à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises (1980), et relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes (44000 France), même en cas de référé, d'appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.
Toute commande implique au préalable l'ouverture d'un compte client pour laquelle le Client doit communiquer à la demande de SAHL, certains documents comptables, financiers et juridiques (coordonnées complètes, KBIS, RIB) et le cas échéant justifier des garanties nécessaires.
En cas de règlement par LCR dans les conditions mentionnées à l'article 11 ci-après, le Client fournira à SAHL une autorisation de prélèvement bancaire dûment complétée.
Les commandes font l'objet d'un ordre écrit par tous moyens (lettre, courrier électronique, télécopie, EDI) dûment émis ou signé par le Client, précisant les références des Produits commandés ou du devis correspondant.
En toute hypothèse, les contrats de vente ou de prestations ne sont valablement formés qu'après confirmation écrite « ARC » ou « EDI » ou début d'exécution par SAHL des commandes correspondantes et qu'après paiement de tout éventuel acompte exigé dans les conditions définies à l'article 11 suivant. Pour autant, toute commande engage le Client dès son émission quel qu'en soit le porteur ou le signataire. Toute modification formulée par SAHL à l'occasion de sa confirmation de la commande, sera réputée acceptée dans tous ses termes à défaut de contestation écrite par le Client dans le délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de sa communication et au plus tard avant sa livraison.
Aucune commande ne peut être annulée et/ou cédée sans l'accord de SAHL.
LES PRODUITS SONT VENDUS SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ JUSQU'A LEUR COMPLET PAIEMENT. A CET ÉGARD, LE PAIEMENT S'ENTEND DU RÈGLEMENT EFFECTIF SUR LE COMPTE DE SAHL, DU PRIX DES PRODUITS, DES FRAIS AFFÉRENTS À LA COMMANDE ET DES INTÉRÊTS.
En cas de non paiement même partiel par le Client d'une échéance, SAHL pourra notamment revendiquer les Produits non payés ou le prix de leur revente, les Produits en stock chez le Client étant présumés être ceux impayés. Dans une telle hypothèse, le Client devra immédiatement restituer à sa charge et à ses frais, les Produits impayés, à première demande de SAHL.
SAHL conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages intérêts, sans préjudice de toute autre réparation.
En cas de revente des Produits, le prix de revente sera immédiatement et par le seul effet des présentes, nanti au profit de SAHL tant qu'il n'aura pas été payé. Le Client en sera simple dépositaire.
De convention expresse, nonobstant la clause de réserve de propriété mentionnée à l'article 5 précédent, les Produits sont réputés sous la garde du Client à compter de la date de leur délivrance telle que définie à l'article 7 suivant. Aussi, à compter de ladite délivrance, le Client supporte seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers.
Aussi, le Client doit souscrire une assurance couvrant les risques afférents aux Produits dès le transfert de la charge des risques des Produits jusqu'au complet paiement de leur prix et informer SAHL dans les plus brefs délais de tout événement de nature à affecter le contrat d'assurance.
Sauf disposition contraire convenue dans la commande et acceptée expressément par SAHL, le Client est tenu de retirer lui-même les Produits. SAHL est alors réputé
avoir rempli son obligation de délivrance des Produits, dès leur mise à disposition du Client ou de son transporteur dans les entrepôts de SAHL. Le chargement des Produits étant à la charge du Client.
Lorsque le transport est organisé par la société SAHL, SAHL est alors réputé avoir rempli son obligation de délivrance des Produits, dès leur mise à disposition du Client par le transporteur, le déchargement des Produits étant à la charge exclusive et sous les seuls responsabilité et risques du Client.
En tout état de cause, si SAHL n'a pas été en possession en temps utile des éventuelles spécifications et/ou informations nécessaires à la livraison, le Client ne peut protester contre aucun retard de livraison.
La conformité des Produits (notamment état, absence de vice apparent, nombre, conformité au devis...) doit être impérativement vérifiée par le Client lors de leur réception, en présence le cas échéant du transporteur; les frais et les risques afférents à la vérification des Produits étant à la charge du Client.
En cas d'enlèvement des Produits par le Client, toute réserve ou contestation relative à un défaut de conformité des Produits doit être portée sur le bon d'enlèvement et devra être confirmée à SAHL par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trois jours à compter de leur enlèvement.
En cas de transport des Produits organisé par SAHL, toute réserve ou contestation relative à d'éventuels manquants ou avaries doit être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur dans les conditions de l'article L 133-3 du Code de Commerce, ainsi qu'à SAHL, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la prise de livraison des Produits.
A défaut du respect de ces conditions, les Produits seront réputés conformes et la responsabilité de SAHL ne pourra être remise en cause à ce titre, le Client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par SAHL du fait du non respect de cette procédure.
En cas de non-conformité avérée et constatée par SAHL, celui-ci procède à ses frais à un remplacement du Produit non conforme selon ses stocks disponibles. En cas d'impossibilité de remplacer le Produit défectueux, SAHL accordera un avoir.
Aucun retour de Produits ne sera accepté s'il n'a pas fait l'objet d'un accord exprès et préalable de SAHL, ainsi que de l'attribution d'un numéro de retour pour identification du produit retourné à son arrivé. Les Produits retournés doivent être en parfait état de conservation, doivent être restitués dans leur emballage ou conditionnement d'origine sur lequel est mentionné son numéro de retour et ne doivent présenter aucun signe de démontage et/ou transformation.
Les Produits sont facturés selon le devis ou tarif en vigueur à la date de la confirmation de la commande correspondante par SAHL.
A défaut d'information sur le devis correspondant, les prix s'entendent toujours hors essai de qualification.
Une proposition de prix émise par SAHL restera valable 3 mois maximum suivant la date de son émission. Elle pourra cependant être revue par SAHL à l'intérieur de ces 3 mois, en cas de variation importante des couts d'entrée (notamment matière première).
Sauf convention contraire expresse, les prix s'entendent nets et hors taxes, au départ de l'entrepôt de SAHL, tous droits et taxes en sus étant à la charge du Client.
11 - PAIEMENT – MODALITES
Sauf modalités contraires prévues dans la confirmation de commande émise par SAHL, les Produits sont payables en Euros au siège social de SAHL par virement,
chèque, traite LCR émise par SAHL, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
En tout état de cause, SAHL peut exiger toute garantie, un acompte, un délai de
paiement réduit et/ou un règlement comptant avant l'exécution des commandes, cela en cas de première commande, en cas de risque d'insolvabilité du Client
et/ou en cas de risque de difficultés de recouvrement et/ou en l'absence de références jugées satisfaisantes par SAHL et/ou pour tout autre motif de nature similaire.
Le règlement est réputé réalisé lors de la mise à disposition des fonds au profit de SAHL, c'est-à-dire le jour où le montant est crédité sur l'un des comptes de ce dernier.
Tout octroi de délai de paiement est subordonné si bon semble à SAHL, à une analyse financière préalable de la situation du Client.
Pour tout paiement comptant par chèque ou virement, aucun escompte n'est accordé au Client.
En cas de délégation de paiement ou de paiement direct de SAHL par l'entrepreneur principal ou le maitre d'ouvrage, le Client restera tenu solidairement envers SAHL pour la totalité du prix jusqu'à son complet paiement. En aucun cas dans cette hypothèse, le Client ne pourra opposer à SAHL, ses relations avec l'entrepreneur principal ou le maitre d'ouvrage, pour faire échec ou retarder le paiement des sommes.
En cas de paiement après l'échéance, des pénalités de retard seront appliquées et calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour du paiement effectif à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal.
De plus, tout retard de paiement entraînera de plein droit, si bon semble à SAHL, la suspension de l'exécution des commandes en cours, l'annulation de tous avoirs, remises ou ristournes hors taxes acquis sur factures établies ou à établir, ainsi que l'exigibilité immédiate de la totalité de toute créance de SAHL.
En cas de défaut de paiement, quinze jours calendaires après la première présentation d'une mise en demeure restée infructueuse, SAHL pourra résilier les commandes correspondantes, ainsi que toutes commandes impayées qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. SAHL conservera alors les acomptes éventuellement versés sans préjudice de tous autres dommages et intérêts et de tous autres frais.
Le Client s'interdira de prendre motif d'une réclamation contre SAHL pour différer le règlement d'une échéance en tout ou partie.
SAHL se réserve le droit, à tout moment, de fixer ou réduire l'encours du Client et d'adapter ses délais de paiement.
En cas d'impayé sur une traite LCR, des frais seront facturés au Client.
En tout état de cause, le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le défaut de paiement à l'échéance entraînant un retour d'effets de commerce, des chèques impayés, et par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels et d'auxiliaires de justice.
Les Produits sont garantis contre tout vice de confection et/ou de défaut de matière pendant une durée de 12 mois de date à date à compter de la date de leur délivrance telle que définie à l'article 7 ci-dessus. La garantie sera soumise à l'expertise préalable et à la
validation de SAHL et sera limitée au remplacement des pièces défectueuses.
-les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la délivrance des Produits ;
-les défauts et/ou détériorations provoqués par l'usure normale des Produits ;
-les défauts ou détériorations provoqués par un usage différent de celui pour lequel les Produits ont été conçus, par une négligence, par un mauvais entretien, par un mauvais stockage, par une mauvaise utilisation ou par le non-respect des règles de l'art pour le montage ou des conseils d'utilisation et d'entretien;
-les défauts ou détériorations liés à un facteur extérieur à SAHL.
-les défauts liés à l'absence de compatibilité des qualités du Produit avec l'environnement dans lequel il est utilisé et non déclaré dans le cahier des charges.
-les défauts et/ou détériorations causés par une fourniture imposée par le Client
-les défauts notamment la corrosion, liés à un stockage prolongé dans des conditions inappropriées (notamment en cas de stockage non protégé des intempéries, ou exposé à des atmosphères agressives, ou dont la température ambiante est telle que l'humidité relative est supérieure à 70%, ou en cas de stockage supérieur à 3 mois chez le Client sans action de fonctionnement du vérin, ou en cas de stockage tige non rentrée dans le corps du vérin).
SAHL ne répondra pas des dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers et/ou les préjudices commerciaux consécutifs ou non à l'acquisition ou la revente des Produits par le Client.
Le Client sera seul responsable de la définition de ses besoins, de l'exactitude et précision des informations qu'il communique (notamment plans et cahier des charges), de l'adéquation du Produit à ses besoins, ainsi que de sa compatibilité avec toute installation ou équipement qui serait en lien avec le Produit.
Notamment, en l'absence de caractéristiques spécifiques exigées expressément par le Client et entrées dans le cahier des charges au plus tard à la confirmation de la commande par SAHL, SAHL ne saurait en aucun cas être responsable du bon fonctionnement du Produit dans son environnement de montage et de fonctionnement, la garantie de SAHL s'arrêtant aux qualités intrinsèques du Produit indépendamment de son environnement de montage et de fonctionnement. A ce titre, toute information ne figurant pas dans le cahier des charges ne sera pas prise en compte.
En tout état de cause, la responsabilité de SAHL ne saurait en aucun cas être recherchée pour quelque cause que ce soit :
Si le Client n'a pas effectué les tests suffisants sur le ou les Produits;
En cas de mauvaise utilisation et/ou de mauvaise installation des Produits par le Client ou en cas de non-respect de ses recommandations;
En cas de force majeure telle que définie sous l'article 15 suivant;
En cas de modification postérieure à la confirmation de commande par SAHL, des caractéristiques et de l'environnement de montage du Produits.
Le Client sera enfin seul responsable des modifications qu'il aura lui-même opérées ou fait effectuer sur les Produits.
Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de SAHL, les événements indépendants de sa volonté et qu'elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l'exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s'ils n'entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de guerre, explosions, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendies, tempêtes, dégâts des eaux, grèves totales ou partielles, lock-out, actes de gouvernement, pénuries de matières premières, suppression, blocage des moyens de transport et d'approvisionnement des réseaux de télécommunication, modification de la réglementation applicable aux présentes conditions générales ou aux Produits, intervenant dans les locaux et/ou à l'encontre de SAHL et/ou des fournisseurs et/ou prestataires dont dépend SAHL.
16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE - CONFIDENTIALITE
Toute utilisation des marques, logos, plans, supports et documents fournis par SAHL et autre droit de propriété intellectuelle de SAHL, est soumise à autorisation préalable expresse de SAHL. En aucun cas cet usage autorisé ou non, ne conférera au Client, un quelconque droit de propriété sur les dits marques, plans et logos qui resteront la propriété pleine et entière de SAHL.
Les liens hypertextes avec le site officiel de SAHL sont de la même manière soumis à l'autorisation préalable écrite de SAHL.
Tous les documents ou informations techniques et notamment les modes opératoires, les fiches de process, les plans ainsi que toute information concernant SAHL, son activité et ses produits dont le Client aurait eu connaissance à l'occasion de ses relations avec elle, restent la propriété pleine et entière de SAHL. Le Client s'engage à respecter et à en faire respecter par ses employés et sous traitants le caractère strictement confidentiel pendant la durée des relations commerciales et pendant une durée de 10 ans à compter de la cessation de celles-ci pour quelque cause que ce soit. L'ensemble de ces éléments seront restitués par le Client sans délai, sur première demande de SAHL.
En cas de diffusion ou de communication par le Client à une tiers sans l'accord exprès de SAHL, d'un ou plusieurs plans d'un Produit propriété de SAHL, le Client sera immédiatement redevable sans mise en demeure préalable, d'une pénalité de (dix mille) 10.000 Euros pour chacun des plans communiqué ou pour un seul plan, pour chaque personne qui en aura été destinataire, le tout sans préjudice de toute autre dommages et intérêts qui pourraient être dus consécutivement à la violation de la présente clause.
17 – SERVICE APRES VENTE
Les interventions et remplacement des pièces, effectués par SAHL hors garantie feront l'objet d'un devis initial ou d'un contrat de maintenance. Sauf disposition contraire du devis ou du contrat de maintenance, les frais de déplacement et d'intervention des techniciens de SAHL sont à la charge du Client.
18 – DEPOT
Tout Produit placé en dépôt chez le Client fera l'objet d'un bon de dépôt contresigné par SAHL et le Client dépositaire. A défaut, il sera considéré comme vendu et son prix exigible.
L'acceptation d'un Produit en dépôt par le Client dépositaire vaut acceptation des conditions du présent article 18 relatives à la mise en dépôt, outre l'acceptation des présentes conditions générales.
Dans le cadre d'un dépôt, le Client dépositaire est notamment tenu :de supporter les frais de transport aller/retour et de manutention occasionnés par la mise à disposition des Produits ;de supporter les risques, dommages et avaries que des Produits pourraient subir, depuis le départ des locaux de SAHL, jusqu'à bonne restitution et de souscrire une assurance adaptée par exemple en « Biens confiés», à cet effet, auprès d'une Compagnie d'Assurance notoirement solvable et produire à SAHL sur simple demande, la justification de cette assurance, de prendre toutes dispositions pour la bonne conservation et l'entretien du matériel ; de ne prélever aucune pièce sur les Produits sans l'autorisation écrite de SAHL ; de restituer ledit matériel à SAHL sur simple demande de sa part, ou à l'expiration du délai sur le bon de dépôt ; de ne pas aliéner les Produits sous quelque forme que ce soit, sans accord écrit préalable de SAHL;
En cas d'utilisation pour démonstration, le Client dépositaire est seul responsable des conditions de la démonstration et de l'utilisation du Produit. Il ne peut, en aucun cas sans autorisation préalable écrite de SAHL l'utiliser à une autre fin que la démonstration, ni le confier à qui que ce soit pour quelqu'usage que ce soit.
Si, à l'expiration du délai de dépôt fixé, le matériel n'est pas restitué à SAHL, ce dernier pourra à sa discrétion, soit le reprendre, soit le facturer au Client dépositaire. Cette facturation aura lieu moyennant les conditions de vente habituelles. En cas de restitution du matériel en mauvais état, SAHL procédera, aux frais du Client dépositaire, aux remises en état nécessaires et facturera au Client dépositaire lesdits frais qui seront immédiatement exigibles.
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Historique de SAH LEDUC
Les valeurs de SAH LEDUC

References: l'article 11
 l'article 11
 l'article 5
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 15