Source: https://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-19.html
Timestamp: 2020-01-25 17:43:36+00:00

Document:
DORS/98-427, art. 4
(2) S’il lui est en pratique impossible de se conformer aux exigences de l’alinéa (1)b), l’employeur doit fournir un système d’élimination des eaux usées conforme à la norme ANSI Z4.3-1979 de l’ANSI, intitulée Minimum Requirements for Nonsewered Waste-Disposal Systems , publiée le 8 novembre 1978.
DORS/94-263, art. 22(F)
DORS/2019-246, art. 42
d) lorsqu’une pression peut s’accumuler à l’intérieur du contenant, être conçu de façon à la réduire grâce à une aération contrôlée.
DORS/2019-246, art. 43(F)
DORS/88-632, art. 28(F)
9.9 Dans les locaux réservés aux soins personnels et les aires de préparation des aliments, la température, mesurée à un mètre du sol au centre de la pièce, doit, dans la mesure du possible, être d’au moins 18 °C et d’au plus 29 °C.
DORS/94-263, art. 23(F)
DORS/2019-246, art. 44
DORS/94-263, art. 24(A)
DORS/88-632, art. 29(F)
DORS/2019-246, art. 45(A)

References: art. 4
 art. 22
 art. 42
 art. 43
 art. 28
 art. 23
 art. 44
 art. 24
 art. 29
 art. 45