Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/popup.php?app_open=1&mode=1&txt_id=194830&format=html
Timestamp: 2018-11-18 23:06:06+00:00

Document:
Abrogé le 17 juillet 2016 par Arrêté du 3 juin 2016 (JO n° 164 du 16 juillet 2016, texte n° 41 ; signalé au BOC 32/2016 ; BOEM 110.3.5.4.1, 562.1).
Arrêté du 21 novembre 2011 (JO n° 277 du 30 novembre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 4/2012).
Erratum du 21 mars 2014 (Signalé au BOC 27/2014).
Arrêté du 28 avril 1980 (BOC, p. 1608 ; BOEM 110.3.1.5, 111.2.2.2, 683.1).
Arrêté du 30 septembre 2005 (JO n° 237 du 11 octobre 2005 ; BOC, 2005, p. 7026 ; BOEM 110.3.1.5, 683.1).
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.3.5.4.1, 562.1
Art. 1er. (Remplacé : arrêté du 21/11/2011).
Art. 2. (Modifié : arrêté du 21/11/2011).
Art. 3. (Modifié : arrêté du 21/11/2011).
MISSIONS DU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DÉFENSE.
Art. 4. Le Centre national des sports de la défense met en œuvre la politique du ministère de la défense en matière de sports.
Art. 5. (Modifié : arrêté du 21/11/2011).
ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DÉFENSE EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE AUX SPORTS MILITAIRES.
Art. 6. Le commissaire aux sports militaires est garant de la politique sportive du ministère de la défense et du respect de ses directives d'application au sein des forces armées.
Art. 7. (Remplacé : arrêté du 21/11/2011).
Art. 8. Dans le domaine des compétitions militaires, le commissaire aux sports militaires :
Art. 9. Le commissaire aux sports militaires est le représentant du ministre de la défense auprès des administrations, notamment le ministre en charge de la santé et des sports, et auprès des organismes nationaux et internationaux qui traitent des politiques du sport de haut niveau et du développement des activités sportives.
Art. 10. Pour l'exercice de ses attributions, le commissaire aux sports militaires dispose de l'expertise technique de la commission interarmées de l'entraînement physique et des sports, dont la composition, les attributions et les méthodes de travail sont fixées par instruction du chef d'état-major des armées.
Art. 11. L'arrêté du 28 avril 1980 portant création du commissariat aux sports militaires et l'arrêté du 30 septembre 2005 portant création du Centre national des sports de la défense sont abrogés.
Art. 12. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12