Source: https://www.lapuis.fr/status/
Timestamp: 2019-04-20 21:12:39+00:00

Document:
Statuts - L'Apuis
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom l’A.P.U.I.S :
Accueil Prévention Urgence Insertion Social
Art. 1 – BUT
Le but de cette association est le suivant :
Accueillir, héberger et assurer l’insertion sociale de Personnes en difficulté, seules ou en couple, avec ou sans enfant(s).
L’association n’a aucun caractère confessionnel ou politique.
Art. 2 – SIEGE DE L’ASSOCIATION
Le siège est fixé 39 bis rue Voltaire à Saint-Nazaire (44600).
Tel : 02 40 53 37 63 – Fax : 02 40 70 34 23
Art. 3 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Membres Actifs, personnes physiques ou morales qui, pour faire partie de l’Association, doivent :
– être en accord avec les Statuts
– adhérer au Projet Associatif
– verser annuellement une cotisation, fixée par l’Assemblée Générale.
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration
– le non paiement réitéré de la cotisation.
Personnes pour qui le Conseil d’Administration se réserve le droit de décerner ce titre en raison des services qu’elles rendent ou ont rendus à l’Association.
Les Membres d’Honneur participent au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale avec voix délibératives.
Art. 4 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant de 6 à 20 membres, élus pour 3 ans, indéfiniment rééligibles.
Ils se renouvellent tous les ans par tiers ; la 1ère année, les tiers sortants sont tirés au sort.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement provisoire de ses Membres, leur remplacement définitif devant être prononcé par la plus proche Assemblée Générale. Le mandat de ces nouveaux Membres prend fin à la date où devait normalement expirer celui des Membres remplacés.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’a pas participé à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les Membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions d’Administrateur qui leur sont confiées.
Art.5 – BUREAU
Le Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée µGénérale choisit parmi ses Membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
– 1 ou 2 vice-président(s)
– 1 secrétaire et, s’il y a lieu, 1 secrétaire adjoint
– 1 trésorier et, s’il y a lieu, 1 trésorier adjoint.
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation du Président.
anime la marche de l’Association.
Il ordonne les dépenses de fonctionnement courant ;
Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d’Administration.
Le président doit, dans les trois mois, faire connaître à la sous-Préfecture de Saint-Nazaire les modifications qui surviennent dans l’administration ou la direction de l’Association.
Il exécute les orientations budgétaires arrêtées par le Conseil d’Administration et ordonne les dépenses afférentes.
En cas d’absence, il est remplacé par un Vice-Président ou par un Membre du Bureau.
établit les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et du Bureau, qui sont classées dans les papiers officiels de l’Association.
Il consigne les délibérations des Assemblées Générales qui sont signées par le Président et par lui-même. Il peut en délivrer des photocopies qu’il certifie conformes.
En lien avec le Président, il gère le courrier de l’Association.
est chargé de la tenue de la comptabilité de l’Association,
de l’appel des cotisations des Adhérents ; il veille à leur perception.
Il sollicite également les subventions nécessaires.
Il est tenu à une comptabilité conforme aux exigences administratives, faisant ressortie annuellement : un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.
Art. 6 – FONCTIONNEMENTS ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande d’un tiers au moins de ses Membres.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, et donner délégation ponctuellement au Bureau quand il le juge utile.
Il est habilité à décider les actes juridiques en rapport avec les buts de l’Association.
Il décide des acquisitions, échanges et aliénations des immeubles, nécessaires au but poursuivi par l’Association ; constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux, aliénation des biens rentrant dans la dotation et les emprunts.
Il fixe les orientations budgétaires nécessaires au fonctionnement des Etablissements et Services dont il a la charge.
Il est garant du bon fonctionnement de ses Etablissements et Services gérés, et notamment :
– de la cohérence des actions éducatives menées par ceux-ci
– de la recherche permanente de l’adaptation des moyens mis en œuvre aux besoins de la population concernée
– d’une gestion saine et rationnelle.
Dans cette optique, le Conseil d’Administration choisit le (les) Directeur(s) et lui donne les pouvoirs nécessaires à l’exécution des tâches qu’il doit accomplir, précisées dans son contrat de travail d’une part, et dans les règles de fonctionnement d’autre part.
Art. 7 – ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an ; son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les Membres empêchés de s’y rendre peuvent donner pouvoir par écrit à un Membre de l’Association. Chacun des Membres présents ne peut disposer de plus de deux pouvoirs en plus du sien propre.
Le Président, assisté des Membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée, expose la situation morale de l’Association et soumet son rapport à l’approbation de l’Assemblée.
Le Trésorier expose la situation financière de l’Association et soumet son rapport à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé tous les ans, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des Membres du Conseil sortants.
Le rapport moral et les comptes sont adressés chaque année à tous les Membres de l’Association.
Art. 8 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée par le Président, à la demande du Conseil d’Administration, ou du tiers au mois de ses Membres inscrits.
Le Président doit faire parvenir à chaque Membre une convocation, au moins quinze jours avant la date fixée. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux Statuts, décider de la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue. Elle peut également décider la cessation d’activité d’un Etablissement ou d’un Service géré.
Les Membres empêchés de s’y rendre peuvent donner pouvoir par écrit à un Membre de l’Association. Chacun des Membres présents ne peut disposer de plus de deux pouvoirs en plus du sien propre. Dans tous les cas, l’Assemblée ne peut délibérer valablement que si les deux tiers de ses Membres au moins sont présent ou représentés. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une 2ème Assemblée doit être convoquée sans qu’aucun quorum ne soit exigé.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. C’est biens devront être attribués à une ou plusieurs Associations privées ou organismes publics poursuivant une activité similaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
– les subventions, de l’Etat, de la Région, du Département, des Communes, ou des organismes divers
– des dons et legs, et, en général, toutes les recettes autorisées par la Loi.
Art. 10 – RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Un règlement de fonctionnement est établi par le Conseil d’Administration ; il est destiné à fixer ou préciser les divers points non prévus par les présents Statuts, en accord avec ceux-ci.
Art. 11 – DUREE DE L’ASSOCIATION
Statuts adoptés à Saint-Nazaire par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 mai 2012.
Viviane TOUAHRI

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art.5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 11