Source: http://m-x.ca/publi_circulaires_fr.php?year=2013
Timestamp: 2017-04-27 11:05:22+00:00

Document:
GENIVAR Inc. (GNV)
Changement de nom, symbole et cusip
Labrador Iron Ore Royalty Corp. - (LIF) - Dividende Spécial en espèces
Modifications de la liste des frais de Bourse de Montréal inc.Annexe 1 | Annexe 2
Angle Energy Inc. (NGL) - Plan d’arrangement(Suivi)
Angle Energy Inc. (NGL) - Plan d’arrangement
Labrador Iron Ore Royalty Corp.(LIF)-Dividende Spécial en espèces
La Banque Toronto-Dominion (TD)-
Banque Nationale du Canada (NA)
Priorité chronologique - Applications et opérations pré-arrangées
Petrominerales Ltd. (PMG) - Plan d’arrangement
Turquoise Hill Resources Ltd. (TRQ) - Émission de droits de souscription
Autocertification - Modifications aux caractéristiques du contrat à terme 30 jours sur le taux Repo à un jour (ONX) - Mode de calcul du prix de règlement final
Autocertification - Règlement sur la négociation électronique - Modifications à l'article 3011 - Surveillance et conformité et à l'article 6366 - Accès à la négociation automatisée
ERRATUM - Nomination du vice-président et chef des affaires réglementaires de Bourse de Montréal Inc.
Nomination du vice-président et chef des affaires réglementaires de Bourse de Montréal Inc.
Sollicitation de commentaires - Règlement sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés - Modifications à l'article 6366 - Accès à la négociation automatisée
Rajustement de contrat anticipé-
Brookfield Office Properties Inc.(BPO) - Acquisition
Petrominerales Ltd. (PMG)-
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada. (CNR) -
Le Groupe Jean Coutu Inc. (PJC.A) -dividende spécial en espèces
Jours fériés et fermetures 2013 / 2014
GENIVAR inc. (GNV) -
Angle Energy Inc. (NGL) -
Fusion entre Gestion privée Macquarie Inc. et Richardson GMP Limitée
Nouveau participant agrée - Valeurs Mobilères Credential inc.
Le Groupe Jean Coutu Inc. (PJC.A)-
Canadian National Railway Company (CNR) - Fractionnement d’actions
Démission d'un participant agréé - Courtage Direct Banque Nationale Inc.
Fusion entre deux participants agréés - Scotia Capitaux Inc. et Valeurs Mobilières DWM Inc. - Démission d'un participant agréé - Valeurs Mobilières DWM Inc.
Rainy River Resources Ltd. (RR)-
Autocertification - Implantation des prix implicites pour les options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX) et les options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (OGB) et Modifications des procédures applicables à l'annulation ou à l'ajustement d'opérations
Addendum - Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur deviseAnnexe 1
CML HealthCare Inc. (CLC)-
Réintroduction d’une classe d’option et d’une classe d’option sur FNB -
Horizons BetaPro S&P/TSX Index ETF - (HXT)
TORC Oil & Gas Ltd. - (TOG)
Changements au programme incitatif de liquidité concurrentiel pour les contrats à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de deux ans et les contrats à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de cinq ans
TORC Oil & Gas Ltd. (TOG) -
CHANGEMENT DE NOM, SYMBOLE, ET CUSIP
Autocertification - Élargir les OBX sur les cinquième au huitième mois d'échéance trimestrielle - Modifications aux caractéristiques des options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
Modification des écarts minimaux pour les contrats d’options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indices - Remplacement de classes
Auto certification -
Implantation des prix implicites pour les contrats à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de deux ans (CGZ), les contrats à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) et les contrats à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de 30 ans (LGB)-
Modification des procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations
Autocertification - Modification aux caractéristiques des contrats à terme sur swap indexé à un jour (OIS)Annexe 1
Québecor inc. (QBR.B)-
Nouveau participant agréé étranger - World Financial Desk, LLC
Nouveau participant agréé étranger - SMBC Capital Markets, Inc.
Nouveau participant agréé étranger - Sibyl Trading Limited
Nouveau participant agréé - Pace Securities Corp.
Démission d'un participant agréé - Loewen, Ondaatje, McCutcheon Limitée
Autocertification - Règle Un - Réglementation de la Bourse - Actualisation de l'article 1102 - Définitions
Exigences de tenue des registres pour les opérations avec termes spéciaux - Échanges physiques pour contrats (EFP), Échanges d’instruments dérivés hors bourse pour contrats (EFR), et Opération de base sans risque (RBC)
Rainy River Resources Ltd. (RR) -
CML Healthcare Inc. (CLC)
Corporation Shoppers Drug Mart - (SC)Plan d’arrangement
Research In Motion Limited (BB) -
CHANGEMENT DE NOM ET DE CUSIP
Scission (Suivi)
Politique coupe-circuit (T-3) -
paramètres d'intervention
Astral Media Inc. - (ACM.A)
Plan d’arrangement (Final)
QLT Inc. (QLT)
Distribution spéciale (Suivi)
Programme de rabais pour les options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
Nouveau programme incitatif de maintien de marché - Options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
QLT Inc. - (QLT)Distribution Spéciale
Inter Pipeline Fund (IPL.UN)-
lululemon athletica inc. (LLL)-
Petrobank Energy and Resources Ltd. -(PBG) Réorganisation corporative (Suivi)
Réintroduction d’une classe d’option -
Dundee Corporation (DC)
Nouveau participant agréé étranger - Nomura International Plc
Décision disciplinaire - Timber Hill Canada Company
Aurizon Mines Ltd. (ARZ) -
Canadian Utilities Limited - (CU)
Sollicitation de commentaires - Modifications à l'article 6368 des Règles de Bourse de Montréal Inc. - Étapes de négociation et aux caractéristiques des contrats à terme sur taux d'intérêt et options sur contrats à terme inscrits à la Bourse de Montréal
Resverlogix Corp. - (RVX)
Scission (Final)
Rappels concernant la déclaration des positions importantes sur instruments dérivés (LOPR)
Sollicitation de commentaires - Élargir les OBX sur les cinquième au huitième mois d'échéance trimestrielle - Modifications aux caractéristiques des options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
Scission d’actions (Suivi)
Décision disciplinaire - Offre de règlement - G.H. Financials Ltd.
Rajustement de contrat final - Dundee Corporation - (DC.A) - Plan d'arrangement
PetroBakken Energy Ltd. - (PBN)
Autocertification - Passage du traitement mensuel standard des échéances du samedi au vendredi soir - Modifications des caractéristiques des contrats d'options sur actions et des contrats d'options sur fonds négociés en bourse et Modification à l'article 6637 de la Règle Six
098-13
Sollicitation de commentaires - Modifications aux caractéristiques du contrat à terme 30 jours sur le taux repo à un jour (ONX) - Mode de calcul du prix de règlement final
Sollicitation de commentaires - Élimination des limites de position pour les contrats à terme standard sur l'indice S&P/TSX 60 (SXF) et les contrats à terme mini sur l'indice S&P/TSX 60 (SXM)- Modifications à l'article 15708 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
Sollicitation de commentaires - OIS - Modifications aux caractéristiques des contrats à terme sur SWAP indexé à un jour (OIS) - Unité de fluctuation des prix
Passage du traitement mensuel standard des échéances du samedi au vendredi soir - Modifications des caractéristiques des contrats d'options sur actions et des contrats d'options sur fonds négociés en bourse et Modifications à l'article 6637 de la Règle Six
Poseidon Concepts Corp. (PSN) -
Cœur d’Alene Mines Corporation
Fermeture des positions acheteur et vendeur sur contrats à terme
Autocertification - Modifications aux caractéristiques des CAT sur taux d'intérêt, des options sur CAT sur taux d'intérêt, des CAT sur obligations et des options sur CAT sur obligations - Modifications aux procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrat à terme
Réintroduction d’une classe d’option sur FNB
FNB Horizons BetaPro S&P/TSX Aurifère Mondial Haussier Plus - (HGU)
FNB Horizons BetaPro S&P/TSX Aurifère Mondial Haussier Plus (HGU) -
Resverlogix Corp. (RVX) -
Scission d’actions
Démission d'un participant agréé - Jones, Gable & Compagnie Limitée
Démission d'un participant agréé - Valeurs Mobilières Hampton Limitée
Scission d’actions (Suivi) -ERRATUM
Réintroduction d’une classe d’options Alacer Gold Corp. – (ASR)
Réintroduction d’une classe d’options
Brookfield Asset Management Inc. - (BAM)
Erratum - Sollicitation de commentaires - Passage du traitement mensuel standard des échéanes du samedi au vendredi soir - Modifications à l'article 6637 de la Règle Six
Rajustement de contrat final-ERRATUM
TELUS Corporation (T) -
Alacer Gold Corp. (ASR) -
Alacer Gold Corp. (ASR)-
Autocertification - Modifications aux Règles de Bourse de Montréal Inc. - Article 6651 "Limites de position applicables aux options"
Inmet Mining Corporation (IMN)
Plan d’arrangement – nouveau livrable
Primaris Retail Real Estate Investment Trust (PMZ.UN)-
FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus (HND)
Inmet Mining Corporation (IMN) -
Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - G.H. Financials Ltd.
Sollicitation de commentaires - Modifications aux Règles de Bourse de Montréal Inc. - Actualisation de l'article 1102 de la Règle Un "Réglementation de la Bourse"
Sollicitation de commentaires - Modifications aux Procédures de Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux procédures relatives à l'exécution d'opérations avec termes spéciaux et au Formulaire de déclaration
Primaris Retail Real Estate Investment Trust (PMZ.UN) -
FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus (HND)-
Sollicitation de commentaires - Passage du traitement mensuel standard des échéances du samedi au vendredi soir
Sollicitation de commentaires - Exécution d'applications pour les stratégies d'options sur actions
Sollicitation de commentaires - Implantation des prix implicites pour les OBX et les OGB
Paramètres d’intervention pour le deuxième trimestre 2013
Autocertification - Modifications aux Règles de Bourse de Montréal Inc. - Article 6654 "Rapports relatifs aux positions d'options" et article 14102 "Rapports relatifs à l'accumulation de positions pour les instruments dérivés"
Mise en oeuvre par la Division de la réglementation de Bourse de Montréal Inc. d'une solution de communication électronique sécurisée-EMX-
Harry Winston Diamond (HW)
CHANGEMENT DE NOM, SYMBOLE, CUSIP
ShawCor Ltd. (SCL.A) -
Autocertification - Règles concernant le Comité spécial de la réglementation - Modifications à l'article 3 - Composition du Comité spécial
ShawCor Ltd. (SCL.A)
Plan d’arrangement - Dividende Spécial
Transcontinental Inc. (TCL.A) -
Rajustement de contrat final - Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A) - Scission d’actions
Mise à jour - Outil de déclaration de positions importantes de la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal
Rajustement de contrat anticipé TELUS (T) - Fractionnement d'actions
Démission d'un participant agréé étranger - Goldman Sachs International
Démission d'un participant agréé - Woodstone Capital Inc.
Décision disciplinaire - Offre de règlement - RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Canadian Utilities Limited (CU) -
Aurizon Mines Ltd. (ARZ) - Plan d'arrangement
Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Timber Hill Canada Company
Modification des écarts minimaux pour les contrats d'options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indices - Prolongation du projet pilote et remplacement de classes
Rajustement de contrat final Keegan Resources Inc. - (KGN) Changement de CUSIP, symbole et nom
Rajustement de contrat final Celtic Exploration Ltd. - (CLT) Plan d’arrangement
Rajustement de contrat final Nexen Inc. – (NXY)Plan d’arrangement
Guide de déclaration des positions importantes sur instruments dérivés (LOPR)Annexe 1
Autocertification - Modification des normes de livraison - Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans (LGB) - Modification de l’article 15613 de la règle Quinze
Autocertification - Modification des normes de livraison - Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) - Modification de l’article 15613 de la règle Quinze
Primaris Retail Real Estate Investment Trust - (PMZ.UN)
Démission d'un participant agréé - Services Financiers Penson Canada Inc.
Nouveau participant agréé - Blackwatch Capital Corp.
Nouveau participant agréé étranger - G.H. Financials, LLC
Uranium One Inc. (UUU) - Plan d’arrangement
Décision disciplinaire - Offre de règlement - BMO Nesbitt Burns Inc.
Keegan Resources Inc (KGN)- Plan d’arrangement
H&R Real Estate Investment Trust. (HR.UN) - Plan d’arrangement
Règlement sur la négociation électronique et Règlement 23-103 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et son Instruction généraleAnnexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3
Chartwell Seniors Housing Real Estate Investment Trust (CSH.UN) -
Changement de CUSIP et nom
Fairborne Energy Ltd. (FEL) -
Changement de CUSIP, symbole et nom
Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
ERRATUM - Rajustement de contrat final
Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG) Réorganisation Corporative
Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG)-
Granite Real Estate Inc. (GRT)
CHANGEMENT DE NOM, SYMBOLE, CUSIP ET ISIN
Paramètres d’intervention pour le premier trimestre 2013
Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG)

References: l'article 3011
 l'article 6366
 l'article 6366
 l'article 1102
 l'article 6368
 l'article 6637
 l'article 15708
 l'article 6637
 l'article 6637
 l'article 1102
 l'article 3