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Timestamp: 2020-04-01 04:52:38+00:00

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IFRS 1 "Première adoption des IFRS"
La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008. Puis, le 25 novembre 2009, la CE a publié le règlement CE n° 1136/2009 portant adoption de la version restructurée par l'IASB d'IFRS 1, en novembre 2008.
Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IFRS 1 telle que publiée dans le règlement CE n° 1136/2009 du 25 novembre 2009, qui reprend la version de l'IASB publiée le 27 novembre 2008. D'autres amendements ont suivi, voir la rubrique "Publication"
Ce résumé d'IFRS 1 "Première application des IFRS" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers. Depuis le 15 octobre 2008, d'autres amendements ont été apportés à IFRS 1 (voir ci-dessous Publication). Ces amendements ne sont pas intégrés dans le résumé présenté ci-après.
Consécutivement à la version publiée par l'IASB en 2008, l'IASB a publié d'autres amendements venant modifier la norme IFRS 1 (cf. rubrique "Au niveau de l'Union européenne").
IFRS 1 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IFRS 1 telle que publiée dans le règlement CE n° 1136/2009 du 25 novembre 2009, qui reprend la version de l'IASB publiée en novembre 2008. Pour télécharger en version française IFRS 1 "Première application des IFRS" (903 Ko) publiée dans le règlement CE n° 1136/2009.
D'autres amendements ont été publiés et adoptés depuis :
Les amendements à IFRS 1 intitulés "Exemptions supplémentaires pour les premiers adoptants", publiés par l'IASB le 23 juillet 2009, ont été adoptés par le règlement CE n° 550/2010.
Les amendements à IFRS 1 intitulés "Exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants" publiés par l'IASB, le 28 janvier 2010, ont été adoptés par le règlement CE n° 574/2010.
Amendement à IFRS 1 (addition du § D25 dans l'annexe D) lors de la publication du règlement CE n° 662/2010 du 23 juillet 2010 portant adoption de l'interprétation IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres".
Les amendements contenus dans la version définitive des améliorations annuelles apportées aux IAS/IFRS (2008-2010) ont été adoptés par le règlement CE n° 149/2011 du 18 février 2011.
L'amendement à IFRS 1 (voir page 305/22 dans l'annexe) lors de la publication d'un amendement apporté à IFRS 7 "Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers" adopté par le règlement n° 1205/2011 du 22 novembre 2011.
Les amendements apportés à IAS 1 "Présentation des autres éléments du résultat global" ont impacté IFRS I - règlement UE n° 475/2012 .
L'adoption d'IFRS 10 "Etats financiers consolidés" (consulter les § D1 à D3 de l'annexe) et IFRS 11 "Partenariats" (consulter les § D2 à D4 de l'annexe) a impacté IFRS 1 - règlement UE n° 1254/2012 .
L'adoption d'IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur" et IFRIC 20 "Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert" (consulter les § D2 à D4 de l'annexe) ont impacté IFRS 1 - règlement UE n° 1255/2012 .
Les deux amendements à IFRS 1 "Première application des IFRS" intitulés "Hyperinflation grave et suppression des dates d’application fermes pour les nouveaux adoptants" ont été homologués par le par le règlement UE n° 1255/2012 du 11 décembre 2012, paru au journal officiel de l'UE du 29 décembre 2012.
L'amendement à IFRS 1 intitulé " Prêts publics ", publié par l'IASB le 13 mars 2012, a été adopté - règlement (UE) n° 183/2013 .
L'adoption des "Améliorations annuelles" publiées le 17 mai 2012 dans le cadre du cycle 2009-2011 ont impacté IFRS 1 - règlement (UE) n° 301/2013 .
L'adoption des "Amendements : Dispositions transitoires IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12" publiés par l'IASB le 28 juin 2012 par le règlement (UE) n° 313/2013 du 4 avril 2013 a modifié IFRS 1 (§ D31 "Partenariats" de l'annexe D).
L'adoption des " Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 : Entités d'investissements" publiés par l'IASB le 31 octobre 2012 par le règlement (UE) n°1174/2013 du 20 novembre 2013 a modifié IFRS 1 (§39T ajouté, annexe C modifiée, §D16 et §D17 modifiés, §E6 et §E7 ajoutés).
L'adoption des " Amendements à IFRS 11" publiés par l'IASB le 6 mai 2014 par le règlement (UE) n°2015/2173 du 24 novembre 2015 a modifié IFRS 1 (§39W ajouté, annexe C5 modifiée).
L'adoption des améliorations annuelles des IFRS (2012-2014) par le règlement (UE) n°2015/2343 du 15 décembre 2015 : consulter l'annexe.
Les Amendements à IAS 27 intitulés "La mise en équivalence dans les états financiers individuels" , publiés par l'IASB le 12 août 2014, adoptés par le règlement (UE) n°2015/2441 du 18 décembre 2015 (§D14 modifié et §D15A ajouté).
L'adoption par le règlement (UE) du 22 septembre 2016 de la norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients" publiée par l'IASB le 28 mai 2014 (ajout des § 39X, D34 et D35).
L’adoption par le règlement (UE) 2016/2067 du 22 novembre 2016 de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » publiée par l’IASB le 24 juillet 2014 (modification § 29, B1 à B6, D1, D14, D15, D19, D20, ajout § 29A, 39Y, B8 à B8G, B9, D19A à D19C, D33, E1, E2, suppression § 39B, 39G, 39U).
L'adoption par le règlement (UE) 2018/182 du 7 février 2018 des « Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2014 – 2016 » , publiées par l'IASB le 8 décembre 2016 (ajout du § 39AD, modification des § 39L et 39T et suppression des § 39D, 39F et 39AA).
ses premiers états financiers IFRS ; et
dans chaque rapport financier intermédiaire qu'elle présente le cas échéant selon IAS 34 "Information financière intermédiaire" relatif à une partie de la période couverte par ses premiers états financiers IFRS.
Les premiers états financiers IFRS d'une entité sont les premiers états financiers annuels pour lesquels l'entité adopte les IFRS, par une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS incluse dans ses états financiers.
Etat de la situation financière d'ouverture en IFRS
Une entité est tenue de préparer et de présenter un état de la situation financière d'ouverture en IFRS à la date de transition aux IFRS. C'est le point de départ de sa comptabilité selon les IFRS.
Une entité doit appliquer les mêmes méthodes comptables dans son état de la situation financière d'ouverture en IFRS et dans toutes les périodes présentées dans ses premiers états financiers IFRS. Ces méthodes comptables doivent être conformes à chaque IFRS en vigueur à la fin de sa première période de reporting selon les IFRS, sauf dans les cas précisés aux paragraphes 13 à 19 et aux annexes B à E.
Hormis les cas décrits aux paragraphes 13 à 19 et aux annexes B à E, dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS, l'entité doit :
reclasser les éléments qu’elle a comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur comme un certain type d’actif, de passif ou de composante des capitaux propres, mais qui relèvent d’un type différent d’actif, de passif ou de composante des capitaux propres selon les IFRS ; et
Les méthodes comptables qu'une entité utilise dans son état de la situation d'ouverture en IFRS peuvent différer de celles qu'elle a utilisées à la même date en vertu du référentiel comptable antérieur. Les ajustements qui en résultent découlent d'évènements et de transactions antérieurs à la date de transition aux IFRS. C'est pourquoi l'entité doit comptabiliser ces ajustements directement en résultats non distribués (ou, le cas échéant, dans une autre catégorie de capitaux propres) à la date de transition aux IFRS.
IFRS 1 établit deux catégories d'exceptions au principe selon lequel l'état de la situation financière d'ouverture en IFRS d'une entité doit être conforme à chaque IFRS :
l'annexe B interdit l'application rétrospective de certaines dispositions d'autres normes ;
les annexes C à E prévoient des exemptions à certaines dispositions d'autres normes.
Exemptions à l'application rétrospective d'autres normes
IFRS 1 interdit l'application rétrospective de certaines dispositions d'autres normes. Ces exceptions sont énoncées dans les paragraphes 14 à 17 et dans l'annexe B.
Les estimations établies par une entité selon les normes à la date de transition aux IFRS doivent être cohérentes avec les estimations établies à la même date selon le référentiel comptable antérieur (après les ajustements destinés à refléter toute différence entre les méthodes comptables), sauf si des éléments probants objectifs montrent que ces estimations étaient erronées.
Une entité peut décider d'utiliser une ou plusieurs des exemptions contenues dans les annexes C à E. Une entité ne doit pas appliquer ces exemptions à d'autres éléments par analogie.
Selon IAS 1 "Présentation des états financiers" , les premiers états financiers IFRS d'une entité doivent comprendre au moins trois états de la situation financière, deux états du résultat global, deux comptes de résultat séparés (s'ils sont présentés), deux états des flux de trésorerie et deux états de variations des capitaux propres et les notes liées, y compris les informations comparatives.
Pour être conformes au paragraphe précédent, les premiers états financiers IFRS d'une entité doivent notamment comprendre :
les rapprochements entre ses capitaux propres présentés selon le référentiel comptable antérieur et ses capitaux propres présentés selon les IFRS, aux deux dates suivantes :
la date de transition aux IFRS ; et
la clôture de la dernière période présentée dans les derniers états financiers annuels de l'entité selon le référentiel comptable antérieur ;
un rapprochement avec son résultat global total selon les IFRS pour la dernière période dans les états financiers annuels les plus récents de l'entité. Le point de départ de ce rapprochement doit être le résultat global total selon le référentiel comptable antiérieur pour la même période ou bien, si l'entité n'a pas publié ce total, le résultat selon le référentiel comptable antérieur ;
si l'entité a comptabilisé ou repris des pertes de valeur pour la première fois lors de la préparation de son état de la situation d'ouverture en IFRS, les informations à fournir qu'aurait imposées IAS 36 "Dépréciation d'actifs" si l'entité avait comptabilisé ces pertes de valeur ou ces reprises pendant la période commençant à la date de transition aux IFRS.
Désignation des actifs financiers ou des passifs financiers
Une entité est autorisée à désigner un actif financier ou un passif financier comptabilisé antérieurement comme étant un actif financier ou un passif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat ou un actif financier comme disponible à la vente selon le paragraphe D19. L’entité doit indiquer la juste valeur de tout actif financier ou passif financier désigné dans chaque catégorie à la date de désignation, ainsi que leur classification et leur valeur comptable dans les états financiers antérieurs.
Si dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS, une entité utilise la juste valeur comme coût présumé d’une immobilisation corporelle, d’un immeuble de placement ou d’une immobilisation incorporelle (cf. paragraphes D5 et D7), les premiers états financiers IFRS de l’entité doivent indiquer, pour chaque poste de l’état de la situation financière d’ouverture en IFRS :
le cumul de ces justes valeurs ; et
le montant cumulé des ajustements des valeurs comptables présentées selon le référentiel comptable antérieur.
Utilisation du coût présumé pour les investissements dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées
Si dans son état de la situation financière d’ouverture en IFRS, une entité utilise un coût présumé pour un investissement dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée dans ses états financiers séparés, les premiers états financiers séparés en IFRS de l’entité doivent mentionner :
le coût présumé total de ces investissements pour lesquels le coût présumé est la valeur comptable selon le référentiel comptable antérieur ;
le coût présumé total de ces investissements pour lesquels le coût présumé est la juste valeur ; et
Des amendements successifs ayant été portés aux normes visées par IFRS 1, des dates d'entrée en vigueur différentes s'en suivent. Pour plus d'informations, consulter la norme dans son intégralité.
Annexes d'IFRS 1
L'annexe A présente les définitions des principaux termes de la norme.
L'annexe B de la norme traite des exceptions à l'application d'autres IFRS et notamment des sujets suivants :
décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers ;
comptabilité de couverture ;
participations ne donnant pas le contrôle.
L'annexe C traite des exemptions pour les regroupements d'entreprises.
Enfin, l'annexe D mentionne les exemptions à d'autres IFRS, en particulier pour les thèmes suivants :
transactions de paiements fondés sur des actions ;
juste valeur ou réévaluation comme coût présumé ;
avantages du personnel ;
montant cumulé des différences de conversion ;
comptabilisation des participations dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées ;
actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de coentreprises ;
instruments financiers composés ;
désignation d’instruments financiers précédemment comptabilisés ;
évaluation à la juste valeur d’actifs financiers ou de passifs financiers lors de leur comptabilisation initiale ;
passifs relatifs au démantèlement inclus dans le coût d’une immobilisation corporelle ;
des actifs financiers ou des immobilisations incorporelles comptabilisées selon IFRIC 12 Accords de concession de services ;
coûts d’emprunt ;
transfert d'actifs provenant de clients ; et
extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres.

References: § 39
 § 29
 § 29
 § 39
 § 39
 § 39
 § 39