Source: http://promusica.librox.net/spip.php?article13
Timestamp: 2018-10-17 06:14:53+00:00

Document:
Statuts - Pro Musica
Accueil > Présentation > Encadrement > Statuts
jeudi 11 avril 2013, par Anne-Marie
Toute association a des statuts. Ceux-ci, en cours de modification, nous régissent jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.
ENSEMBLE CHORAL PRO MUSICA de SAINTE FOY LA GRANDE
Titre premier : Dénomination - siège - objet
Art. 1 : Il est créé une Association sans but lucratif dénommée :
« Ensemble choral PRO MUSICA de Sainte Foy la Grande ».
Le siège social de l’Association est situé à la Mairie de Sainte-Foy-la-Grande.
Cette association sans appartenance confessionnelle est ouverte à tous, sans distinction d’opinion politique, philosophique ou religieuse.
Art. 2 : L’association a pour but l’éducation populaire par les moyens d’action suivants :
- enseignement et exécution d’œuvres musicales pour ensembles vocaux avec ou sans accompagnement d’orchestre ou d’instruments
- diffusion auprès du public des œuvres précitées
Titre deuxième : Composition - démission
Art. 3 : L’association se compose :
- de membres honoraires ou bienfaiteurs
Art. 4 : L’admission d’un nouveau membre aura lieu sur demande, adressée au Président ou au Directeur Artistique qui en donnera communication au CA.
Le demandeur devra avoir des connaissances musicales élémentaires, s’engager à suivre avec assiduité les répétitions, déclarer connaître les statuts et les observer.
Art. 5 : Les ressources de l’association consistent en :
- une cotisation annuelle qui devra être payée par tous les membres, sauf, éventuellement, les membres d’honneur
- les subventions de toute nature
- les dons de membres honoraires ou bienfaiteurs
Art. 6 : L’administration intérieure est effectuée par un C.A. de seize membres élus en AG pour trois ans au maximum.
Art. 7 : Le C.A. se réunit obligatoirement une fois par trimestre et chaque fois que le président ou le directeur artistique le juge nécessaire.
Art. 8 : Le Conseil d’Administration se compose de :
Un président, un vice président, un directeur artistique, un trésorier, un secrétaire et onze conseillers.
Le bureau est élu pour un an par le C.A.
Art. 9 : Le secrétaire est chargé de l’ensemble de la correspondance et des procès verbaux de séance.
Art. 10 : Le trésorier a la garde des fonds de l’Association. Il opère le recouvrement des cotisations. Il a pouvoir de faire et de recevoir tout paiement, encaisser tout versement de dons et subventions et d’en donner décharge.
Art.11 : L’Assemblée Générale doit pouvoir révoquer les membres du Conseil si la question figure à l’ordre du jour.
Art.12 : Les membres du C.A. ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil ou de l’Assemblée qu’avec voix consultative.
Art. 13 : Le rapport financier présenté à l’A.G. devra faire mention des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil.
Art. 14 : Les délibérations de l’Assemblée et du Conseil ne sont valablement prises que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.
Art. 15 : Une A.G. se réunit tous les ans et au besoin, plus souvent.
Art. 16 : L’A.G. comporte :
- les rapports du Président et du Directeur Artistique
- les propositions et questions diverses
- l’élection des membres du C.A. s’il y a lieu
Art. 17 : En cas d’urgence, le Président a le droit de convoquer l’A.G. plénière.
Art. 18 : La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par les 3⁄4 des membres présents en A.G. convoquée à cet effet et réunissant la moitié plus un des membres inscrits. Si ce nombre n’est pas atteint, il est dressé procès verbal pour le constater.
Une nouvelle A.G. sera alors convoquée dans le délai d’un mois et pourra prononcer la dissolution à la majorité absolue.
En aucun cas les fonds en caisse ne pourront être répartis entre les membres.
Titre cinquième : Dispositions générales
Art. 19 : Toute démission doit être adressée par lettre au Président.
Art. 20 : Un règlement intérieur sera établi s’il y a lieu pour les questions n’ayant pas été prévues dans les présents statuts. Ce règlement doit être soumis à l’approbation de l’A.G.
Art.21 : Les présents statuts, adoptés en A.G. doivent être signés par 1/10 ème des membres inscrits ou proposés par le C.A.
L’A.G. statuera définitivement et le projet devra réunir les 3⁄4 des membres présents pour être adopté.
Ces statuts constituent une modification aux statuts de 1966, modification adoptée au cours de l’Assemblée générale du 09.02.2004
Sur l’original, signé par
La Présidente : Sylvie Maumont ; Le Vice Président : Alain Jenczewski ; La Trésorière : Annie Mengin

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art.11

Art.12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art.21