Source: https://www.lecentredudiamant.com/content/23-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2018-11-19 15:18:18+00:00

Document:
La commande de produits présentés sur le site LECENTREDUDIAMANT.COM, dans le catalogue électronique du site Internet LECENTREDUDIAMANT.COM est subordonnée a l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent a l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par la société DIRECTGLOBE GROUPE.
L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature sur le bon de commande, ainsi que par le règlement de sa commande par cheque bancaire postal, mandat ou carte bancaire.
Cette double démarche équivaut pour l'acheteur a reconnaitre qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.
Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentés conditions générales de vente, le bon de commande signe par l'acheteur, vaut commande définitive, et ne peut être rétracté.
Dans ces conditions, DIRECTGLOBE GROUPE invite les clients qui se sont connectes sur son catalogue électronique de vente a distance a lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder a toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Les présentés conditions générales de vente visent a préciser les droits et obligations de l'acheteur a l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet LECENTREDUDIAMANT.COM dans le cadre d'un systeme de vente a distance.
Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente a distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visees ci-après.
Le responsable de l'offre est la SARL DIRECTGLOBE GROUPE, société a responsabilités limitées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Paris sous le numéro 505309021, qui est charge d'organiser et de relayer le catalogue électronique du site Internet LECENTREDUDIAMANT.COM
- télécopie : 08. 05. 70. 10. 18
- adresse électronique : contact@LECENTREDUDIAMANT.COM
DIRECTGLOBE GROUPE, société a responsabilités limitées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET : 505 309 021
Les produits proposes dans le catalogue électronique du site Internet LECENTREDUDIAMANT.COM et dont la vente a distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
- Produits concernes : la dénomination, les composants, le poids des pierres, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précises pour chacun des produits dans le catalogue électronique du site LECENTREDUDIAMANT.COM. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur et est donne a titre indicatif. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposes dans le catalogue électronique du site Internet LECENTREDUDIAMANT.COM ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur a l'égard de l'acheteur.
- Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique du site Internet LECENTREDUDIAMANT.COM et dont la vente a distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles sous toutes réserves, un e-mail vous sera envoyé pour confirmation de commande et disponibilité du stock.
- Modes et conseils d'utilisation : ces éléments sont indiques pour chacun des produits proposes dans le catalogue électronique du site LECENTREDUDIAMANT.COM au plus tard lors de la livraison du produit concerne, ou dans le catalogue électronique lui-même dans l'hypothèse ou le mode d'utilisation du produit concerne constitue un élément essentiel de l'acte d'achat.
- Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commande par l'acheteur sur le catalogue électronique du site Internet LECENTREDUDIAMANT.COM sont précisées a l'article 9 ci-après.
Les sites DIRECTGLOBE GROUPE présentent les produits a vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaitre avant la prise commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les documents qui sont associes aux produits présents sur les sites DIRECTGLOBE GROUPE (descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins, plans, graphismes, etc.) sont donnes a titre indicatif et n'engage pas DIRECTGLOBE GROUPE quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente. DIRECTGLOBE GROUPE ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite a l'impossibilité d'utiliser le produit acheter pour une raison d'incompatibilité avec le ou les composants du produit.
Les produits et les prix présentés sur les sites DIRECTGLOBE GROUPE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu a aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique du site Internet LECENTREDUDIAMANT.COM , régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne et qu'il est disponible.
Le prix est indique pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique du site Internet LECENTREDUDIAMANT.COM en euros.
Le prix s'entend toutes taxes comprises, pendant le processus de commande .Les frais de livraison sont indiques dans le catalogue électronique pour chacun des produits proposes.
Le prix garanti a l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique du site Internet LECENTREDUDIAMANT.COM a la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées a l'article 6 ci-apres.
Le prix doit être paye en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées a l'article 7 ci-après.
Le vendeur se réserve le droit de modifier a tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
Les prix des produits peuvent évoluer a tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond a celui observe en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site web (sauf erreur typographique).
Les éventuels frais de livraison et d'assurances sont a la charge du client et sont factures en supplément du prix de vente des produits.
Le client sera toujours informe avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison lies a la dite commande, et le paiement sera demande au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandes plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par signature des conditions générales de ventes ainsi que du bon de commande, de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent etre complétées par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).
- modalités de paiement (carte bancaire ,cheque, mandat)
Les diamants commandes peuvent nous être retournes dans un délai de 30 jours ouvrables a compter du jour de réception, a condition que le scelle n'ait pas été ouvert .Les bijoux au détail peuvent nous être retournes dans un délai de 7 jours ouvrables a compter du jour de même droit de retour a condition qu'ils n'aient pas été portés.
L'exercice du droit de rétractation est subordonne a l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livre et de l'attestation d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques a celles figurant dans le bon de commande valide par l'acheteur lors de sa commande initiale, dans les conditions visées a l'article 6 ci-dessus.
Le produit livre doit être retourne a la seule adresse qui lui sera indiquée en contactant le vendeur (08. 05. 70. 10. 09), cette adresse pouvant différer selon les produits concernes.
Les frais résultant de cet envoi en retour sont a la charge de l'acheteur, étant précise que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommande avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance des lors s'il s'agit d'objets de valeur tels que des bijoux).
Des lors que l'acheteur a exerce son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage a lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité des sommes versées, a l'exception des frais de retour vises ci-dessus, sous réserve que le produit livre soit retourne au vendeur dans son emballage d'origine intact et propre. En particulier, cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livres ont manifestement fait l'objet d'un usage durable ou d'une modification.
Cependant, seuls les produits retournes en parfait etat et dans leur emballage d'origine pourront etre rembourse (les frais de livraisons et de retours restent a la charge du client).
Le retour des articles doit ce faire sous colis assure a la valeur de facturation, dans le cas d’un envoi sans assurance la société DIRECTGLOBE GROUPE ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement ne seront pas repris ni échanges les articles sur commande spécial ou mis a taille
Article 8 : MODE DE REGLEMENT
L'acheteur doit acquitter par mandat, par cheque bancaire, CCP ou Carte Bancaire le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre du vendeur, dans les conditions visees a l'article 6 ci-dessus, et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation vise a l'article 7 ci-dessus.
Tous les achats effectues sur l'un des sites DIRECTGLOBE GROUPE ne sont payables qu'a la commande. Aucun produit ne pourra être expédié a un client si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur generera une majoration des montants dus avec l'application de penalites de retard egales au taux de base bancaire majore de 4 points et applicables a compter du jour de livraison des produits et l'application d'un clause pénale.
La société DIRECTGLOBE GROUPE se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et / ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentative de paiement frauduleux a l’amiable moyennent un paiement du client du montant du, plus des frais de dossiers éventuels.
Article 9 : MODALITE DE LIVRAISON
Les produits achètes sur l'un des sites de la société DIRECTGLOBE GROUPE peuvent être livres en France Métropolitaine (pour les autres destinations veuillez prendre contact avec nos services).
La livraison se fait a l'adresse spécifiée par le client sur son compte client. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur et a l'initiative exclusive du vendeur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectue dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernes auront donc donnée au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant a retirer son colis a la poste ou chez le transporteur.
La livraison sera considérée comme réalisée des la date de la première présentation de la marchandise a l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommage, produits casses...) devra être impérativement indique sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommande avec accuse de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple lettre a la société DIRECTGLOBE GROUPE.
Article 10 : DELAIS DE LIVRAISON
Si l'article commande est disponible en stock, le délai est de 8 a 10 jours ouvrables.
En cas de rupture de stock les délais de réapprovisionnement peut-être de deux a trois semaines.
Les delais de livraison ne débuteront qu'a partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.
Dans tous les cas, la livraison dans les delais ne peut intervenir que si le client est a jour de ses obligations envers la société DIRECTGLOBE GROUPE.
En cas d'indisponibilité de la part de la société DIRECTGLOBE GROUPE de livrer dans les délais indiques, il sera propose au client un produit de remplacement a un prix équivalent a son achat ou a un remboursement de son achat.
Le client devra formuler auprès de la société DIRECTGLOBE GROUPE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvre suivant la livraison. Toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société DIRECTGLOBE GROUPE sera effectuée par lettre recommandée. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société DIRECTGLOBE GROUPE de toute responsabilité vis a vis du client.
Sans préjudice de la garantie légale contre les vices caches visée a l'article 1641 du Code civile, l'acheteur bénéficie le cas échéant d'une garantie commerciale - dont la durée est indiquée sur la carte de garantie livrée en même temps que le produit commande - a compter de la livraison contre les défectuosités que pourrait présenter le produit livré, sous réserve que mention soit faite de cette garantie contractuelle dans le catalogue électronique LECENTREDUDIAMANT.COM pour le produit concerne.
Cette mise en œuvre est subordonnée au respect par l'acheteur du renvoi au vendeur de la carte de garantie dument complétée, et d'une utilisation du produit dans des conditions normales d'utilisation, précisées sur le produit ou sur une fiche accompagnant sa livraison, notamment au titre du mode d'emploi et des recommandations d'utilisation.
Elle est également subordonnée a l'envoi par l'acheteur, a ses frais, du produit livre bénéficiant d'une garantie contractuelle, a l'adresse qui lui sera indiquée en contactant le Service Consommateurs du vendeur (08. 09. 70. 10 09), accompagne de l'original de la facture et de l'attestation d'achat, dont l'acheteur conservera une copie. Les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommande avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance des lors s'il s'agit d'objets de valeur tels que des bijoux)
Dans le cas ou la garantie contractuelle a vocation a jouer, le vendeur s'engage, a ses frais et au choix de l'acheteur quand celui-ci est possible, soit a remettre en état le produit livre, soit a l'échanger si cette remise en état n'est pas raisonnablement possible, soit enfin a le rembourser.
Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique a celui initialement commande par l'acheteur, sauf si le produit concerne n'est plus disponible a la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique du site Internet LECENTREDUDIAMANT.COM. Dans ce cas, un produit similaire a celui initialement livre est adresse a l'acheteur, dans les meilleurs délais.
Article 13 : RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE
La Société DIRECTGLOBE GROUPE conserve la propriété des marchandises jusqu'a leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont a la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, conféré a la société DIRECTGLOBE GROUPE le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client ( toutes éventuelles remise en état des articles sera a la charge du client ).
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement a l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'a la diffusion de ces données a des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur ou DIRECTGLOBE GROUPE a ces tiers.
Conformément a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose a tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande a SARL DIRECTGLOBE GROUPE - Internet Service Consommateurs 149 Ave du Maine Paris 75014.
S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit a l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par des tiers a l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur, a l'exception du montant de celle-ci.
Le présent contrat est soumis a la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 a L. 121-20 du Code de la consommation.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations a la charge de l'acheteur, régies par les présentés conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir a l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement

References: l'article 9
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 1641