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Timestamp: 2020-08-12 00:22:34+00:00

Document:
Politique de confidentialité | Don Quichotte
Au nom de la société de Don Quichotte B.V., Gerstdijk 17, 5704 RG Helmond (aussi désignée ci-après DQ), nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à notre site Internet et aux offres que nous y présentons.
E-Mail: E-Mail: info@don-quichotte.nl
Dans la mesure où l'un des motifs susmentionnés est pertinent et qu'une personne concernée souhaite faire effacer des données à caractère personnel, stockées chez DQ, elle peut contacter à tout moment notre délégué à la protection des données ou un autre collaborateur à cette fin. Nous ferons alors en sorte de donner suite immédiatement au souhait d'effacement.
Si des données à caractère personnel ont été rendues publiques par DQ et si notre entreprise est tenue en sa qualité de responsable selon l'article 17, paragraphe 1 du RGPD d'effacer les données à caractère personnel, nous devons alors compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces autres responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Nous prendrons les dispositions qui s'imposent en la matière au cas par cas.
Dans la mesure où l'un des motifs précités existe et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation de données à caractère personnel, stockées chez DQ, elle peut s'adresser à tout moment à nos services ou à notre délégué à la protection des données à cet effet. Nous ferons alors en sorte de limiter le traitement.
DQ ne traite plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.
Si DQ traite des données à caractère personnel pour faire de la prospection publicitaire directe, la personne concernée a alors le droit de s’opposer à tout instant au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de prospection. Ce droit s'applique également au profilage, pour autant que ce dernier soit lié à une telle prospection publicitaire directe. Si la personne concernée conteste le traitement à des fins de prospection publicitaire directe vis-à-vis de nos services, nous ne traiterons plus alors les données à caractère personnel à ces fins.
- qu'elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, DQ met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et les libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, dont au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
L'article 6, lettre a du RGPD sert à DQ de base légale applicable aux opérations de traitement, pour lesquelles un consentement doit être demandé en vue d'une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est indispensable à l'exécution d'un contrat dont la partie contractante est la personne concernée par nous-mêmes ou par l'une de nos filiales, aux prestations et/ou aux produits de laquelle la demande se réfère, le traitement repose alors sur l'article 6, lettre b du RGPD. La même règle s'applique aux opérations de traitement qui sont nécessaires pour exécuter des mesures précontractuelles, notamment dans le cas de demandes relatives à nos prestations de service et à nos produits.
Si la société DQ est soumise à une obligation légale rendant nécessaire un traitement de données à caractère personnel, ce traitement est alors fondé sur l'article 6, lettre c du RGPD. Dans des cas rares, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. En la circonstance, le traitement repose sur l'article 6, lettre d du RGPD.
Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6, lettre f du RGPD. Des opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base légale, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de 'DQ' ou d'un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, les libertés et les droits fondamentaux de la personne concernée. De telles opérations de traitement nous sont permises en particulier parce qu'il en a été notamment fait état par le législateur européen (cf. considérant 47, phrase 2 du RGPD).
8. Prise en considération d'intérêts légitimes
9. Protection des données lors de l'utilisation de nos coordonnées
Dans la mesure où vous utilisez les coordonnées mentionnées sur notre site Internet (telles que notre adresse électronique ou notre numéro de fax) pour prendre contact avec nos services, les données à caractère personnel alors transmises par vos soins sont traitées en vue de la finalité poursuivie par la prise de contact. Si votre demande ne se réfère pas à des prestations de service et/ou des produits de la société 'DQ B.V.' (DQ), mais à ceux d'une filiale, c'est cette dernière qui répond et traite votre demande, qui doit donc lui être transmise à cet effet.
DQ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions en matière de confidentialité avec une prise d'effet ultérieure. Une version tenue respectivement à jour est disponible sur le site Internet. Veuillez consulter régulièrement le site Internet et vous informer sur les dispositions applicables en matière de confidentialité.
(1) En donnant votre consentement et en indiquant votre adresse électronique, vous pouvez vous abonner à notre newsletter, par laquelle nous vous informons de nos offres actuelles intéressantes, de nos prestations de service et de nos produits ainsi que des nouveautés issues de notre maison et des autres thèmes d'actualité concernant DQ. Seul votre courriel doit être mentionné obligatoirement en vue de la transmission de la newsletter.
Hotline: +33 2 35 61 70 77

References: l'article 17

L'article 6
 l'article 6
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