Source: https://books.google.fi/books?id=-zI2AAAAMAAJ&qtid=6b7e7983&lr=&hl=fi&source=gbs_quotes_r&cad=5
Timestamp: 2020-02-17 10:06:32+00:00

Document:
Teokset Teokset 1 - 10 / 24 haulle Les docteurs ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les....
Les docteurs ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les deux titres précédents seront tenus de présenter, dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus au greffe du tribunal...
Annales - Sivu 382
...dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus au greffe du tribunal de première instance et au bureau...la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel les docteurs et officiers de santé voudront s'établir. «5. Les commissaires du gouvernement près...
...dans le délai d'un mois aprèslafixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau...la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel les docteurs et officiers de santé voudront s'établir. 25. Les commissaires du gouvernement près...
...dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile , les diplômes qu'ils ont obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau...la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel les docteurs et officiers de santé veulent s'établir. ( Art. 24 de la loi.) L'article 26 a chargé...
...en remplissant les formalités prescrites par la loi. (Ibid., art. a8.) s'être fait enregistrer au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de leur arrondissement. Ils ne peuvent pratiquer les grandes opérations chirurgicales que sous la surveillance...
...présenter, dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils ont obtenus au greffe du tribunal de première instance et au bureau...la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel les docteurs et officiers de santé veulent s'établir. (Ibid., art. 24.) ART. 3942. Les procureurs...
...dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau...la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel les docteurs et officiers de santé voudront s'établir. 25. Les commissaires du Gouvernement près...
...le délai d'un mois après la fixation de leur domicile , les diplômes qu'ils auront obtenus , au greffe du tribunal de première instance et au bureau...la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel les docteurs et officiers de santé voudront s'établir. (Ibid., art. 24.) de première instance dresseront...
...dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile , les diplômes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau...la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel les docteurs et officiers de santé voudront s'établir. (Ibid., art. a4.) de première instance dresseront...
...dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils ont obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de l'arrondissement dans-Iequel ils veulent s'élablir. (Idem, art. 24.) Les procureurs du roi près les tribunaux de première...
...dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau...la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel les docteurs et officiers de santé voudront s'établir. Î5. Les commissaires du gouvernement près...

References: Art. 24
 L'article 26
 art. 24
 ART. 3942
 art. 24
 art. 24