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Timestamp: 2017-05-27 02:27:54+00:00

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Constitution and internal rules of the BGF | Belgian Go Federation
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(dutch version soon available - nederlands versie volgt binnenkort) NOUVEAUX STATUTS ADOPTES PAR l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 OCTOBRE 2005 TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 1 - L’association est dénommée «Fédération Belge de Go – Belgische Go Federatie (en abrégé : FBG-BGF) ». Art. 2 - Son siège social est établi à De Baerdemaekerstraat, 52 à 1601 Ruisbroek (Sint-Pieters-Leeuw), situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Art. 3 - L’association a pour objet de favoriser, développer et organiser la pratique du jeu de go en Belgique sous toutes ses formes et par tous les moyens licites possibles.Sans que cette énumération soit limitative, elle poursuit la réalisation de cet objet notamment par : l’enseignement du go, le soutien à la création et au développement de clubs de go, l’organisation de compétitions, de stages et de cours, la diffusion de l’information relative au go dans les médias, et en général, en soutenant toute activité favorable au développement du go en Belgique. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. Art. 4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. Art. 5 - La FBG-BGF est affiliée à la Fédération Internationale de Go ainsi qu’à la Fédération Européenne de GO ; elle est seule reconnue par ces deux organismes comme fédération nationale belge. TITRE 2 - Associés Art. 6 – L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs pour l’année en cours (année calendrier), 1. les membres du Conseil d’Administration
2. les personnes ayant introduit une demande écrite par courrier ou par courriel en ce sens auprès du conseil d'administration en la personne de son secrétaire) (l’introduction de la demande auprès du secrétaire suffit en elle-même) 3. les personnes ayant accepté cette qualité à la demande même du CA Et qui, par ailleurs, sont en ordre de cotisation pour l’année en cours.La cotisation court du 1re janvier jusqu’à (y comprise) la date de l’Assemblée Générale de l’année suivante. Est membre adhérent toute personne en ordre de cotisation qui n’est pas membre effectif.
NB : le membre qui n’aura pas renouvelé sa cotisation au plus tard 3 mois après la date de l’Assemblée Générale sera réputé comme n’étant plus en ordre de cotisation. Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par courrier ou par courriel au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou au règlement d’ordre intérieur Art. 8 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du CA sans pouvoir être supérieur à 125 euros pour les membres effectifs et 125 euros pour les membres adhérents. Art. 9 – Les membres n’ont aucun droit à une rémunération quelconque du fait de leur qualité de membre. Les membres ne contractent comme obligation personnelle que celle de respecter les statuts et le règlement d’ordre interne. Art 10 - Les bénéfices de l’association restent acquis à l’association et sont affectés exclusivement à la réalisation de son objet.
Art. 11 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le Président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le Vice-Président. Art. 12 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.Sont notamment réservés à sa compétence :
§ Les modifications des statuts, § La dissolution volontaire de l'association,
§ Les exclusions de membres effectifs. Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année durant le 1er trimestre de l’année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins ; dans ce dernier cas, la réunion doit être organisée dans les 2 mois suivant la demande. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) par courrier ordinaire ou par courriel, au nom du président ou d’un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 14 – Chaque membre effectif a le droit d'assister aux AG et y dispose d'une voix. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus d’une procuration qui doit être nominative.Les décisions sont prises à la majorité simple (majorité simple signifie que la décision remportant le plus de suffrages des voix présentes ou représentées est adoptée et ce même si le nombre de suffrages pour cette proposition est inférieur à la moitié des voix présentes ou représentées), sauf dans les cas où des dispositions légales le stipulent autrement (cas des modifications de statuts, de changement d’objet ou de dissolution, de l’exclusion d’un membre).Il n’y a pas de quorum pour rendre les décisions de l’AG valables, sauf dans les cas où des dispositions légales le stipulent autrement (modifications de statuts, de changement d’objet ou de dissolution), Art 15 - Les membres adhérents peuvent assister aux délibérations des AG avec une voix consultative (c'est-à-dire sans droit de vote). Art. 16 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans pouvoir l’emporter. TITRE 4 - Conseil d’administration
Art. 17 - L’association est dirigée par un conseil d’administration (CA) composé de trois membres au moins et de sept membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle. Art. 18 – La durée du mandat est normalement d’un an (plus précisément de la durée entre les deux AG ordinaires successives). Les administrateurs sortant sont rééligibles. Art. 19 – Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. A l’exception du Président, un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Art. 20 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins deux administrateurs.Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes; en cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante (en son absence ou abstention, la proposition est considérée comme rejetée)
Art. 21 – Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002. Art. 22 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Art. 23 – Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers et ce selon les modalités précisées dans le règlement d’ordre intérieur. Art. 24 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président Art. 25 – Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers et ce selon les modalités précisées dans le règlement d’ordre intérieur. Art. 26- En cas de vacance du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président (en cas de vacance simultanée du Président et du Vice-Président, elles seront attribuées à un autre administrateur élu au scrutin secret par les membres du CA jusqu’à la date de la prochaine AG).
L’AG devra élire lors de cette même réunion un ou des nouveaux administrateur(s) en remplacement de celui (ceux) révoqué(s).Un ou des administrateur(s) peut (peuvent) être suspendu (s) par le CA à une majorité de 2/3 des voix du CA. Les raisons de la suspension devront être lui précisées par écrit. L’administrateur suspendu a le droit de faire appel de sa suspension en demandant la tenue d’une AG extraordinaire dans les 2 mois, laquelle pourra valider ou infirmer la décision du CA. En l’attente de cette AG, la suspension est effective Art. 28 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
TITRE 6 - Comptes et budgets Art. 30 – L’exercice social de l’association commence au 1er janvier pour se terminer à la date du 31 décembre. Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. TITRE 7 – Modification des statuts, dissolution et liquidation
Art. 31 - Conformément à l’article 16 de la loi du 2 mai 2002, les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. De plus, un quorum de voix présentes ou représentées d’un moins 2/3 des membres effectifs est nécessaire. A défaut de quorum, une seconde AG doit être convoquée au plus tôt 15 jours après la première, réunion à laquelle aucun quorum n’est plus requis. Art. 32 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 à majorité de ¾ des voix présentes ou représentées. De plus, un quorum de voix présentes ou représentées d’un moins 2/3 des membres effectifs est nécessaire. A défaut de quorum, une seconde AG doit être convoquée au plus tôt 15 jours après la première, réunion à laquelle aucun quorum n’est plus requis. En cas de liquidation ou de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées. Art. 33 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté au Centre Européen de Go (EGC) et, si cela ne s’avère pas possible, à une bonne œuvre, de préférence une œuvre de l’enfance. TITRE 8 - Dispositions diverses
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR Préambule : but et force obligatoire du ROI
1. Le présent règlement d’ordre intérieur (ROI) a pour objet de préciser et de compléter les statuts de la FBG-BGF. Il a pour les membres (effectifs ou adhérents) la même force obligatoire que les statuts eux-mêmes. 2. Précisions relatives à l’Assemblée Générale 2.1 Le vote en AG se fait à main levée sauf si - au moins 10 % des voix présentes ou représentées demande le vote à bulletin secret - s’il s’agit d’un vote électif entre plusieurs candidats à un même poste (statutaire ou non)
2.2 Au moins les points suivants seront abordés lors d’une AG ordinaire, et dans cet ordre : ajout de points éventuels, approbation du compte-rendu de l’AG précédente, bilan des activités de l’année écoulée (par le président), rapport financier de l’année écoulée (par le trésorier), discussion sur les activités futures, mise à jour des listes des points 4, 5 et 6 ci-dessous, fixation du budget pour l’année suivante (entre autres le montant de la cotisation fédérale et le montant au kilomètre des défrayements – cf. point 3.4.2), élection du conseil d’administration. points divers 2.3 L’AG élit un Conseil d’Administration (composé de 3 à 7 membres), mais c’est le conseil qui désignera parmi ses membres élus un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire et ce dès sa première réunion. 3. Précisions relatives au Conseil d’Administration Généralités (rappel des articles 17, 19 et 22 des statuts et de l’article 2.3 du ROI) La FBG-BGF est dirigée et administrée par un CA dont les pouvoirs sont délimités par les statuts et le présent règlement. Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la FBG. Seules sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi, par les statuts ou par le présent ROI à celle de l’AG. Le CA se compose au minimum de 3 personnes et au maximum de 7. L’AG élit le Conseil d’Administration mais c’est le conseil qui désignera parmi ses membres élis un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire et ce dès sa première réunion du CA. Leur rôle et responsabilité sont décrits à l’article 3.1 ci-dessous 3.1 Rôle, fonction et responsabilités (précision à l’article 19 des statuts) 3.1.1 Le Président :
- d’une manière générale, mobilise et fédère les énergies de manière à assurer la réalisation des objectifs de la FBG tels que décrits dans les statuts 3.1.2 Le Secrétaire :
- tient le registre des membres effectifs (la loi stipule que le CA doit tenir un tel registre et y noter endéans les 8 jours toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs) 3.1.3 Le Trésorier
- perçoit les cotisations au nom de la FBG- ouvre et gère le(s) compte(s) bancaire(s) et la caisse - effectue les paiements dans le cadre de son mandat - établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17 de la loi du 2 mai 2002
- remplit les fonctions attribuées au président en cas d’absence de celui-ci 3.2. Réunions et vote du CA (précision à l’article 20 des statuts) Le CA se réunit au moins trois fois par an. Les réunions sont convoquées par le Président de la FBG qui envoie l’ordre du jour de la réunion par voie postale ou par courriel au moins une semaine à l’avance (sauf cas de force majeure, urgence ou imprévu).Chaque membre du CA a le droit d’exiger le vote secret sur toute proposition. Pour délibérer valablement, il faut que la moitié des administrateurs soient effectivement présents ( il pourra être délibéré valablement sur les points pour lesquels une décision a dû être reportée faute d’un nombre suffisant de présences effectives lors de la réunion suivante, et ce quel que soit le nombre de présents).
Normalement, seuls les administrateurs participent aux réunions du CA, mais à la demande d’au moins la moitié des administrateurs, le Président invitera un non-administrateur pour une (partie de) réunion. Celui-ci n’aura bien entendu pas de droit de vote.Un compte-rendu sera rédigé et envoyé par le secrétaire aux participants au plus tard 15 jours après la réunion. 3.3 Limite des mandats des administrateurs 3.3.1 Courrier : Tout administrateur a le droit de signer au nom de la FBG un document dans le cadre de la réalisation d’une décision du CA. 3.3.3. mandat des administrateurs par rapport aux engagements financiers 3.3.3.1. Par rapport à un montant absolu
Pour un engagement financier supérieur mais restant dans le cadre budgétaire, la signature du président (ou le cas échéant, de son remplaçant) conjointement à celle d’un autre administrateur est nécessaire et suffit. 3.3.3.2. Par rapport à un dépassement budgétaire 3.3.3.2.1 Seuls le président et le trésorier disposent d’un mandat pour toute décision de dépense entraînant un dépassement du poste budgétaire concerné tel qu’approuvé par l’AG de moins de 150 E OU de moins de 10 % du poste (une des deux conditions suffisant pour ne pas appliquer l’article 3.3.3.2.2). 3.3.3.2.2 Lorsqu’une décision de dépense entraîne un dépassement du poste budgétaire concerné du budget approuvé par l’AG compris entre 150 Euros et 500 Euros OU entre 10 % et 30 % du poste (une des deux conditions suffisant pour ne pas devoir appliquer l’article 3.3.3.2.3), elle doit faire l’objet d’une délibération spécifique sur base de cette information au sein du CA avant d’être approuvée.
3.3.3.2.3 Si une décision de dépense entraîne un dépassement du poste budgétaire de plus de 500 Euros ET de plus de 30 % du poste budgétaire concerné, une approbation spécifique devra être demandée aux membres effectifs. La consultation pourra être faite par courriel. La décision sera prise à la majorité simple ; aucun quorum n’est requis en ce qui concerne le nombre de réponses . 3.4 Gestion des comptes et du budget 3.4.1 Les fonds appartenant à la FBG seront déposés sur un compte bancaire bien à elle.
3.4.2 La FBG, par le truchement de son trésorier, couvre tous les frais encourus par un membre (effectif ou adhérent) pour la réalisation d’une activité relevant des missions de la FBG pour autant que la dépense - fasse l’objet de pièces justificatives pour toute dépense supérieure à 5 E par jour et par personne- ait été budgétée ou qu’elle ait fait l’objet d’une demande préalable auprès du CA et acceptée par celui-ci. . Les déplacements en voiture sont remboursés sur base d’une indemnité kilométrique fixée annuellement par l’AG (pour 2006, de 0,15 Euro/km). Les autres déplacements, sur base du coût réel (du ticket). 4. des mandats officiels non-statutaires 4.1 Le CA peut instituer des postes, commissions spécialisées ou des groupes de travail chargés d’assurer certaines activités de la FBG ou l’études de questions particulières.
Le mandat court normalement pour un période d’un an, plus précisément entre la 1ère réunion du CA suivant l’AG et celle de la 1ère réunion du CA de l’AG de l’année suivante Ils peuvent cumuler leur fonction avec celle d’administrateur. Seuls les mandataires nommé par le CA sont reconnus officiellement par la FBG. Les mandataires d’un poste non statutaire sont responsables de leurs activités directement devant les administrateurs et indirectement devant l’AG et sont donc tenus de suivre les éventuelles recommandations du CA. Dans le cas d’une commission ou d’un groupe de travail composé de trois personnes au moins, celles-ci éliront entre elles et parmi elles un président (ou responsable) qui sera l’interlocuteur privilégié entre sa commission et le CA. Le CA peut révoquer à tout moment le mandataire d’un poste non statutaire (par décision à majorité simple). Il s’agit des postes suivants. Cette liste est non limitative, pouvant être librement amplifiée par simple décision du CA et/ou de l’AG - responsable(s) des compétitions et trophées fédéraux
- un responsable (modérateur) mailing-list - arbitre(s) officiel(s) pour les compétitions fédérales- - … 5. Des organes de communication officiels de la Fédération
Sans que la liste ci-dessous soit limitative et sans qu’ils soient exclusivement dévolus à cette mission, les organes de communication officiels de la Fédération sont : 5.1 Belgo : La seule revue officielle de la FBG-BGF est le journal Belgo.
Le rédacteur en chef du Belgo a le droit et le devoir de s’assurer que tout article publié dans le Belgo a un lien avec l’objet de la FBG tel que défini dans les statuts.Les auteurs d’un article destiné explicitement à publication dans le Belgo choisissent d’abandonner leur droit d’auteur à l’équipe de rédaction. 5.2 Le site web : Le seul site officiel de la FBG est le site www.gofed.beL’administrateur du site a le droit et le devoir de s’assurer que tout article placé sur le site a un lien avec l’objet de la FBG tel que défini dans les statuts.. 5.3. Le groupe de discussion du go belge : Le seul groupe de discussion officiel de la FBG est e-Belgo.
Le modérateur du groupe de discussion a le droit et le devoir de s’assurer que tout article placé sur le site a un lien avec l’objet de la FBG tel que défini dans les statuts.. Seules les communications de la FBG à caractère officiel doivent être rédigées préférentiellement en français et en néerlandais, à défaut en anglais. 6. Du règlement des compétitions (et trophées) fédérales La liste de ces compétitions / trophées est actuellement la suivante. Cette liste est non limitative et peut être librement amplifiée par simple décision du CA : championnat de Belgique, championnat de Belgique de parties rapides, championnat de Belgique par paires, championnat de Belgique des débutants, interclubs, Hoshi league, Tournoi open de Bruxelles, Match Belgique-Chine,… 6.1 Le CA adopte un règlement pour chacun des compétitions ou trophées « fédéraux » (c-à-d officiellement organisés par la FBG-BGF) et le publie sur son site web. 6.2 Elle désigne (au moins) un arbitre officiel pour chaque compétition officielle 6.3. Celui-ci devra veiller à ce qu’une copie papier du règlement de la compétition soit disponible sur le lieu même de la compétition. 6.4. Chaque règlement précisera les sanctions et recours possibles. Ces sanctions seront choisies en fonction de la gravité de l’infraction dans la liste reprise à la section 7 du ROI ci-dessous. 6.5. L’intégralité des résultats de chaque tournoi et trophée fédéral sera publié préférentiellement dans le plus proche Belgo publié après l’activité, à défaut dans le Belgo suivant 7. Des sanctions Nonobstant les éventuelles sanctions prévues dans le cadre du règlement des compétitions fédérales (point 6.4. du ROI), le CA pourra infliger à un membre (effectif ou adhérent) qui se rendrait coupable d’une ou plusieurs infraction(s) aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou au règlement d’une compétition (fédérale ou autre), l’une et/ou l’autre des sanctions prévues ci-dessous, à choisir en fonction de la gravité de la faute : - avertissement blâme pénalité sportive telles que forfait d’une partie, exclusion d’un tournoi, exclusion d’un tournoi et déclassement, interdiction temporaire ou permanente de participation à un ou plusieurs tournoi(s) fédéral(aux) suspension exclusion (statutairement, l’exclusion d’un membre effectif ne peut être décidée que par l’AG à une majorité des 2/3). Dans ces deux derniers cas, le membre visé par ces sanctions doit être invité à présenter ses observations sur la mesure envisagée et peut se faire assister par une personne de son choix. Il pourra être fait appel de cette sanction devant les instances compétentes de la Fédération Européenne de Go. 8. généralité : modalité de vote Sauf indication contraire, les décisions se prennent à la majorité simple (rappel : majorité simple signifie que la décision remportant le plus de suffrages des voix présentes ou représentées est adoptée et ce même si le nombre de suffrages pour cette proposition est inférieur à la moitié des voix présentes ou représentées),

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9

Art. 11
 Art. 12
 Art. 13

Art. 14
 Art. 16

Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20

Art. 21
 l'article 10
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 28
 Art. 30
 l'article 17

Art. 31
 Art. 32
 l'article 20
 Art. 33