Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-concours-restreint-maitrise-oeuvre-sur-esquisse-pour-construction-1680058.htm
Timestamp: 2016-10-25 19:25:04+00:00

Document:
Appels d'offres : Concours restreint de ma�trise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de la maison des associations de Manom
Concours restreint de ma�trise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de la maison des associations de Manom AVIS DE CONCOURS
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Manom, repr�sent�e par son mandataire Asciste Ing�nierie 160, rue Louis Victor de Broglie Bp44, contact : asciste Ing�nierie, � l'attention de M. Arnaud ALAVANT, F-51430 Bezannes Cedex. T�l. : (+33) 3 26 61 06 80. E-mail : arnaud.alavant@asciste.fr. Fax : (+33) 3 26 02 08 32.
II.1.1) Intitul� attribu� au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : concours restreint de ma�trise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de la maison des associations de Manom.
II.1.2) Description succincte : mission de ma�trise d'oeuvre base loi MOP �tendue des �tudes d'ex�cution pour les lots structures, fluides et �lectricit�, et compl�t�e d'une mission SSI et d'une mission acoustique pour la construction de la maison des associations de Manom, pour une surface de 871 m�tres carr�s SDO environ et espaces ext�rieurs. L'enveloppe budg�taire affect�e aux travaux est de 1 800 000 EUR (H.T.).
A)le pr�sent avis s'adresse � un ma�tre d'oeuvre ou une �quipe de ma�trise d'oeuvre disposant :
- de comp�tences en mati�res d'architecture, technique, de SSI et d'�conomie de la construction n�cessaire � l'op�ration telle qu'envisag�e ;
- d'exp�rience : le candidat aura r�alis� au moins un �quipement d'importance ou de complexit� �quivalente � l'op�ration envisag�e.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement
B)crit�res de s�lection des concurrents
C)dossier de candidature � remettre
- les renseignements permettant d'�valuer les capacit�s professionnelles techniques et financi�res du candidat (mod�le recommand� -d�claration du candidat Dc2 mise � jour septembre 2010) ;
- une d�claration sur l'honneur, en application des articles 43,44 et 45 du code des march�s publics, de l'article 38 de l'ordonnance n�2005-649 du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n�2005-102 du 11/02/2005.
- une pr�sentation synth�tique du candidat ou de l'�quipe candidate ; selon le mod�le de la fiche de candidature type dont le mod�le est joint au r�glement de consultation ;
- un dossier qui pr�sentera des r�f�rences illustr�es et pr�cisant par chacune d'elles le nom du ma�tre d'ouvrage, l'importance, la complexit� de l'op�ration, l'ann�e de r�alisation, la mission r�ellement effectu�e.ces r�f�rences seront pr�sent�es sous forme d'une affiche compos�e de 2 formats A3. A cet effet, les candidats devront imperativement retirer par fax apr�s d'asciste Ing�nierie le R�glement de consultation au 03 26 02 08 32.
IV.2) Noms des participants d�j� s�lectionn�s : IV.3) Crit�res d'�valuation des projets : qualit� de la r�ponse au programme
Compatibilit� du projet avec l'enveloppe financi�re pr�visionnelle affect�e aux travaux.
IV.4.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : manom1.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : 30 novembre 2011, � 12:00
IV.4.3) Date limite de r�ception des projets ou des demandes de participation : 30 novembre 2011, � 12:00
Nombre et montant des primes � attribuer : 9000 EURhtva pour chacun des 4 candidats admis � concourir.
VI.2) Autres informations : -Remise des candidatures
Les candidatures seront transmises par la poste en recommand� ou remis contre r�c�piss� au service dont les coordonn�es sont donn�es ci-apr�s.
construction de la maison des associations de manom
Asciste Ing�nierie
160, rue Louis Victor de Broglie - B.P. 44
51430 Bezannes Cedex
2-soit remises par voie d�mat�rialis�e comme suit :
Les candidatures devront �tre transmises par voie �lectronique � l'adresse suivante : http://www.reprographic.fr
Pour d�poser leur candidature par voie �lectronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature �lectronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisation_icp/dematerialisation_declar.htm#p12
Le certificat doit �tre d�tenu par une personne ayant capacit� � engager le soumissionnaire dans le cadre de la pr�sente consultation. Le format de ce certificat doit �tre de type 3.
Les documents transmis par voie �lectronique devront �tre sign�s �lectroniquement conform�ment � la directive europ�enne 1999/93/ce, � l'arr�t� du 28/08/2006 (JO n� 199 du 29/08/2006 page 12 766) et aux articles 1316 � 1316-4 du code civil.
Dans le cas de candidatures group�es, le mandataire assure la s�curit� et l'authenticit� des informations transmises au nom des membres du groupement.
Pour faciliter et assurer l'efficacit� de la d�mat�rialisation de la consultation, il est demand� aux candidats de respecter les recommandations suivantes :
-Ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe "
-Pour les enveloppes dont les poids de fichier sont importants, pr�voir un d�lai n�cessaire pour la transmission �lectronique.
Tout fichier constitutif de la candidature devra �tre trait� pr�alablement � l'anti-virus. Tout document �lectronique envoy� par un candidat dans lequel un virus informatique est d�tect� par l'acheteur public fera l'objet d'un archivage de s�curit� sans lecture dudit document. Ce document est d�s lors r�put� n'avoir jamais �t� re�u.
Parall�lement � l'envoi �lectronique, les op�rateurs �conomiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique �lectronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, cl� usb ...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmis sous pli scell� et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde " conform�ment aux dispositions de l'arr�t� du 28 ao�t 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des march�s publics relatifs � la d�mat�rialisation des proc�dures de passation des march�s publics formalis�s.
-March� de ma�trise d'oeuvre cons�cutif au concours
Le march� qui suivra le concours est un march� de service soumis � l'amp.
Si l'attributaire du march� est un groupement, le titulaire du march� sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire.
La mission confi�e sera une mission de base loi MOP �tendue des �tudes d'ex�cution pour les lots structures, fluides, �lectricit�, compl�t�e d'une mission SSI et d'une mission acoustique.
-Modalit�s de financement et de paiement
Modalit�s relatives au paiement : D�lais de paiement conformes aux dispositions de l'article 98 du Code des March�s Publics
Avance : conforme aux dispositions de l'article 87 du Code des March�s Publics.
Modalit�s de financement : Ressources ext�rieures publiques et ressources propres.
-l'unitaire mon�taire utilis�e est l'euro
les candidats devront imperativement demander le reglement de consultation fixant les regles de la presente consultation aupres d'asciste ingenierie - fax 03.26.02.08.32
Introduction des recours, pr�cisions concernant les d�lais d'introduction des recours :
-Par r�f�r� pr�-contractuel conform�ment aux d�lais et dispositions de l'article L 551.1 du code de la justice administrative
-Par requ�te dans les formes et dans le d�lai de 2 mois mentionn�s aux articles R. 411-1 � R. 421-7 du code de la justice administrative
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg (67000)
Localit�/Ville: Strasbourg
Nom officiel: comite consultatif de reglement amiable des differends ou litiges aux marches publics de nancy
nancy 54038
tribunal administratif de Strasbourg (67000)
31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg.
VI.3.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) Date d'envoi du pr�sent avis : 21 octobre 2011Mots d�scripteursMa�trise d'oeuvreClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises

References: l'article 38
 l'article 29
 l'article 48
 l'article 56
 l'article 98
 l'article 87