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Timestamp: 2019-07-16 01:37:25+00:00

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Tome 5 : 1789 – États généraux. Suite des cahiers des sénéchaussées et baillages [Paris (hors les murs) (suite) - Toulon] » page 487
[Etats gen. 1789. Cahiers.] ARCHIVES Pj
Art. 42. La connais(sance approfondie du deficit et de ses veritables causes.
Art. 43. La fixation des depenses des divers de-partements.
Art. 44. Nos deputes ne consentiront a delibe-rer sur les moyens de combler le deficit qu'apr^s que la constitution du royaume sera irrevocable-ment etablie.
Art. 45. lis exposeront quele clerge, en offrant de venir au secours de l'Etatdans les proportions de tout ce qu'il posstkle.demande d'etre maintenu dans sa forme ancienne de s'imposer lui-meme et de faire la repartition de sos imp6ts.
Art. 46. Que la dette du clerge, dont les ben6-fkiers actuels ne sont que les garants et non les auteurs, n'ayant 6te contractee que pour le sou-lagement de la nation, doit etre unie et confon-due avec les autres dettes, pour 6tre payee en commun par les trois ordres.
Art. 47. Que la libertede cbaque Frangais etant sous la protection des lois, aucune puissance ne peut le soustraire a la societe par lettres de cachet ou autres actes de despotisme, sauf la pour-suite du coupable.devant les juges naturels ; et qu'en consequence ;le clerg6de Cahors demande instamment Jo rappel de ses membres exiles.
Art. 48. lis demanderont que les Etats g6neraux aientun retour periodique fixe a des epoques d6-terminees et assez rapprocliees.
Art. 49 Qu'il soit accords des encouragements aux cultivateurs en raison de leur utilite, de leurs penibles services etde leur extreme mis^re. Qu'ils soient affranchis du tirage du sort pour la milice, du classement et du sequestrage.
Art. 50. Qu'il soit etabli des greniers d'emprunls dans toutes les communautes, pour la subsistance des infortunes, dans les annees de calamity, dont ils rembourseront les avances. en nature a la re-colle suivante.
Art. 51. Que les tribunaux de la justice soient rapproch6s des justiciables, et que si les peuples ne sont pas juges gratuitement ils le soient de la maniere la plus prompte et la moins dispen-dieuse.
Art. 52. Que les'droits de contr61e et d'insinua-tion soient moderns et reduits a une forme simple, claire et connue de tout le royaume.
Que tous les cas litigieux dans cette partie ne soient jamais soumis a la decision du commissaire departi ni des compagnies interessees.
Art. 53. Qu'il ne soit admis aucun notaire qu'a-pr£s l'examen le plus rigoureux sur les ordon-nances et la forme des actes, d'un &gemur, d'une probite reconnue ; qu'ils soient taxes, afin qu'ils n'exigent plus des honoraires exorbitants et arbitrages, ni le droit de bourse commune dont on ne connait pas la legitimit6; enfm que toutes les pages de leurs registres. soient cotees et paraph6es par un officier public.
Art. 54. Que la liberte dans rejection des offi-ciers municipaux soit rendue aux habitants des villes, en remboursant les proprietaires actuels.
Art. 55. Que l'acte du rachat de la gabelle fait d'Henry II par le Quercy et par quelques autres provinces nommees pays redim£s, soit execute, offrant de payer a l'avenir, ,comme il a et6 fait jusqu'a ce jour, le droit de convoi et dutraite de Charente.
Art. 56. Que la culture du tabac soit permise pour la vicomte, selon son ancien privilege.
Art. 57. Qu'on r6tablisse le franc-alleu, et qu'on proscrive l'odieuse maxime : nulle terre sans seigneur.
Art. 58. Que, pour diminuer les frais de recou-
tLEMENTAIRES. [Province du Quercy.] 487
vrement, chaque province puisse verser directe-ment dans les coft'res du Roi le montant des impositions et tous autres deniersroyaux.
Art. 59. Que la province du Quercy ne soit plus tenue de payer les droits de franc-fief dont eliese libera le 30 novembre 1673 par convention ex-presse faite entre elle et MM. les commissai-res du Roi moyennant la somme de 154,500 li-vres, qui fut payee, oomme U conste par acte d(3vant Soulie et Moilhou, notaires.
Art. 60. Qu'on accorde le transport et l'entr£e libre des vins du Quercy dans toutes les villes du royaume.
Art. 61. Qu'il soit etabli de proche en procbe des ecoles pour former des sages-femmes qui puissent devenir expertes dans cet art, et qu'elles soient multiples selon l'etendue de la paroisse.
Art. 62. Que l'on separe la province du Rouer-gue de celle du Quercy, et qu'on erige cette der-niere en pays d'Etats particulier dont l'assembiee soit convoqu6e dans la ville de Gahors, point central de la province, et que son organisation soit formee sur celle des Etats gen6raux actuels.
Art. 63. Qu'on retablisse l'Universite de Gahors, qui 6tait une des plus anciennes du royaume, et qui est reclam6e par plusieurs provinces voisi-nes. L'imposition fix6e pour cet objet continue d'etre payee par les trois elections du Quercy, quoique la province soit privee d'un si precieux avantage.
Art. 64. Nous donnons pouvoir k nos deputes de representer le clerge de notre province aux Etats g6n6raux, avec mandat special d'opiner et delibe-rer par ordre, consentant neanmoins qu'ils deli-berent et opinent par tete lorsque l'ordre du clerge le jugera a propos.
Art. 65. II est unanimement arrete et convenu que le clerge de la province du Quercy regardera comme prevaricateur celui de ses deputes qui accepterait des graces ou bienfaits de la cour pendant la tenue des Etats g6neraux et dans 1'in-tervalle de deux ans apr£s leur conclusion.
Fait et arrete dans l'assembiee g6n6rale des cures de la province du Quercy, le vingt-troisieme jour du mois de mars 1789.
Signe Delord, archiprStre de Prestillac, commissaire.
Salacroup, archiprStre de Cahors, commissaire.
Courrejols, cure de Vers et de Velles, commissaire.
Lacroix, cure de Gourbenac, commissaire.
Guilhou, cure de Gayrac, commissaire.
Capin, cure de Beneche, commissaire.
Gaillard, cure de Themines, commissaire.
Danglars, archipretre de Gajars, commissaire.
Alary, cure de Gayrac et Albias, commissaire.
Imbertier, prieur-cure de VillesSque, commissaire.
Lonjon, prieur-cure de Saint-Hilaire, commissaire.
Terondel, vicaire de Gastelnau, Monratier, commissaire.
LavaissiSre, commissaire.
Loudes, cure de Saint-Cere, commissaire.
Marbot, cure de Bio, commissaire.
Faydel, cure deBioulle, commissaire.
Conte, cure de Grealou et prieur.
Barban, cure de la Frangaise.
Galmel, cure de Mied.
Malirat, cure de Saint-Vincent d'Autejac.
Delpncle, cure de Cournou.
Sarmoujoux, cure d'lsrendolus.
Deleiaux, cure de Gastelnau-Monratier.
Maynard, cure de Saint-Vincent de Rivordors.

References: Art. 42

Art. 43

Art. 44

Art. 45

Art. 46

Art. 47

Art. 48

Art. 49

Art. 50

Art. 51

Art. 52

Art. 53

Art. 54

Art. 55

Art. 56

Art. 57

Art. 58

Art. 59

Art. 60

Art. 61

Art. 62

Art. 63

Art. 64

Art. 65