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Timestamp: 2019-07-16 15:26:09+00:00

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Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat - Article 1 | Legifrance
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Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat - Article 1
Modifié par Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 5 (V)
I. ― Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat. Il s'applique aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat mentionnés dans les décrets énumérés à l'annexe au présent décret.
Ces emplois sont répartis en cinq groupes : le groupe I, le groupe II, le groupe III, le groupe IV et le groupe V.
II.-Les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs interrégionaux adjoints de la mer mentionnés au I de l'article 5 du décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer sont respectivement assimilés aux directeurs régionaux et aux directeurs régionaux adjoints au sens du présent décret.
III. ― L'annexe du présent décret peut être modifiée par décret.
L'abrogation du premier alinéa de l'article 1er et celle des articles 2 à 6 du décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales prévue par l'article 21 du décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat interviendra à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté de classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales prévu au II de l'article 2 de ce dernier décret.
Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 - art. 5

References: art. 5
 l'article 5
 l'article 1
 l'article 21
 l'article 2
 art. 5