Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-87-612/page-3.html
Timestamp: 2019-11-12 12:14:40+00:00

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Règlement à jour 2019-08-15; dernière modification 2018-05-23 Versions antérieures
PARTIE IIISécurité des bâtiments (suite)
Garde-fous (suite)
3.10 Lorsqu’en pratique, il n’est pas possible d’installer les garde-fous visés au paragraphe 3.3(5) ou au paragraphe 4.8(1) ou à l’alinéa 4.11(2)c) de la partie IV, des câbles ou des chaînes doivent être installés de façon à empêcher les employés de tomber du lieu de travail.
3.11 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsqu’il y a un risque que des outils ou d’autres objets tombent sur un employé, d’une plate-forme ou de toute autre surface surélevée, l’employeur installe, dans la mesure du possible :
a) soit un butoir de pied qui, à la fois :
(i) fait saillie au-dessus de la surface surélevée,
(ii) prévient la chute des outils ou d’autres objets;
b) soit, si les outils ou d’autres objets sont empilés à une hauteur telle que le butoir de pied ne puisse les empêcher de tomber, un panneau ou une grille qui fait saillie d’au moins 450 mm au-dessus de la surface surélevée.
(2) Si l’installation d’un butoir de pied n’est pas possible sur une plate-forme ou une autre surface surélevée, les outils et les autres objets pouvant s’en échapper sont :
a) soit attachés de manière à assurer, en cas de chute, la protection des employés se trouvant en dessous de la plate-forme;
b) soit disposés de façon à être captés par un filet de sécurité en cas de chute, lequel filet est placé de manière à protéger les employés qui se trouvent sur la plate-forme ou une autre surface surélevée ou en dessous de celle-ci.
DORS/94-165, art. 11
DORS/2014-141, art. 1
3.12 (1) Les escaliers, allées, passerelles et passages utilisés par les employés doivent, dans la mesure du possible, être débarrassés de toute accumulation de glace ou de neige.
(2) La poussière, la saleté, les déchets et les rebuts dans un lieu de travail doivent être enlevés aussi souvent que nécessaire pour protéger la sécurité et la santé des employés et être éliminés de manière à ne pas compromettre la sécurité et la santé de ceux-ci.
(3) Les aires de circulation dans un lieu de travail doivent être entretenues de façon qu’elles soient exemptes d’éclats de bois, de trous, de planches et de carreaux instables ou d’autres défectuosités semblables.
DORS/94-165, art. 12(F)
3.13 (1) Si le plancher d’un lieu de travail est habituellement mouillé et que les employés n’utilisent pas de chaussures antidérapantes, le plancher doit être recouvert d’un faux plancher ou d’une plate-forme sec ou traité au moyen d’un matériau ou produit antidérapant.
(2) Le plancher d’un lieu de travail doit, dans la mesure du possible, être gardé libre de tout dépôt d’huile, de graisse ou autre substance glissante.
DORS/94-165, art. 13
3.14 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsqu’une salamandre ou un autre appareil portatif de chauffage à flamme nue est utilisé dans un lieu de travail fermé, l’appareil ne doit jamais bloquer une voie de sortie et doit à la fois :
a) être placé, protégé et utilisé de manière que les matières combustibles qui seraient à proximité de l’appareil ne risquent pas de s’enflammer;
b) être utilisé seulement lorsqu’il y a de la ventilation pour protéger la sécurité et la santé des employés;
c) être placé de façon qu’il ne puisse pas être endommagé ou renversé.
(2) Lorsque le combustible utilisé avec l’appareil visé au paragraphe (1) ne brûle pas complètement, l’appareil doit être équipé d’un tuyau de métal solidement fixé qui permet l’évacuation des produits de la combustion à l’extérieur du lieu de travail fermé.
(3) Un extincteur d’incendie portatif, au moins de type 10B au sens de la norme ULC, doit être disponible pour utilisation immédiate aux abords de l’appareil de chauffage visé au paragraphe (1), pendant que celui-ci fonctionne.
DORS/94-165, art. 14
PARTIE IVStructures temporaires et travaux de creusage
4.1 La définition qui suit s’applique à la présente partie.
plate-forme suspendue Plate-forme de travail suspendue. (stage)
4.2 La présente partie s’applique aux échelles fixes et portatives, aux passerelles et escaliers temporaires, ainsi qu’aux plates-formes suspendues et aux échafaudages.
DORS/94-165, art. 15(A)
4.3 Il est interdit à un employé de travailler sur une structure temporaire dans des conditions environnementales qui sont susceptibles de présenter un risque pour sa sécurité ou sa santé, sauf si le travail est nécessaire pour éliminer un risque ou sauver un employé.
4.4 Les outils, les pièces d’équipement et les matériaux utilisés sur une structure temporaire doivent être disposés ou fixés de façon à ce qu’ils ne puissent pas en tomber accidentellement.
4.5 Il est interdit à un employé d’utiliser une structure temporaire, sauf aux conditions suivantes :
a) il y est autorisé par son employeur;
b) il a reçu la formation et l’entraînement concernant le mode d’utilisation en toute sécurité.
4.6 (1) Avant qu’un employé utilise une structure temporaire, une personne qualifiée doit en faire l’inspection visuelle.
(2) Si l’inspection faite en vertu du paragraphe (1) révèle un défaut ou un état qui porte atteinte à l’intégrité physique de la structure temporaire, aucun employé ne peut l’utiliser avant que la situation soit corrigée.
4.7 Si une structure temporaire est susceptible d’être heurtée par un véhicule ou un piéton, elle doit être protégée par une personne postée à la base de la structure ou par une barrière érigée autour de la structure.
Garde-fous et butoirs de pied
4.8 (1) Sous réserve de l’article 3.10 de la partie III, les côtés non protégés de la plate-forme de toute structure temporaire doivent être munis de garde-fous, ainsi que de butoirs de pied sous réserve du paragraphe 3.11(2) de la partie III, si les personnes se trouvant sous la plate-forme risquent d’être blessées par des objets tombant de celle-ci.
(2) Les garde-fous et les butoirs de pied visés au paragraphe (1) doivent être conformes aux normes mentionnées à l’article 3.9 et au paragraphe 3.11(1) de la partie III.
Escaliers, passerelles et plates-formes temporaires
4.9 (1) Sous réserve du paragraphe 4.10(3), les escaliers, passerelles et plates-formes temporaires doivent être conçus, construits et entretenus de manière à pouvoir supporter toutes les charges qui sont susceptibles d’y être appliquées et à permettre le passage des personnes et des pièces d’équipement en toute sécurité.
(2) Les escaliers temporaires doivent avoir à la fois :
a) des marches uniformes dans une même volée;
b) une pente ne dépassant pas 1,2 pour 1;
c) une rampe située à au moins 900 mm et au plus 1 100 mm au-dessus du niveau de l’escalier, sur les côtés non protégés, y compris les paliers.
(3) Les passerelles et les plates-formes temporaires doivent être à la fois :
a) fixées solidement en place;
b) entretoisées au besoin pour en assurer la stabilité;
c) munies de taquets ou revêtues de manière à fournir aux employés une prise de pied sécuritaire.
4.10 (1) Le dressage, l’utilisation, le démantèlement et l’enlèvement d’un échafaudage doivent être effectués par une personne qualifiée ou sous sa surveillance.
(2) Lorsqu’un échafaudage est dressé sur une surface inégale, il doit être muni de plaques d’appui qui en assurent la stabilité.
(3) L’échafaudage doit pouvoir supporter au moins quatre fois la charge susceptible d’y être appliquée.
(4) L’échafaudage doit à la fois :
a) avoir une plate-forme solidement fixée d’au moins 500 mm de largeur;
b) offrir une surface de travail unie et horizontale;
c) être muni de garde-fous sur tous les côtés, sauf celui où le travail en serait entravé.
(5) Les bases et les appuis d’un échafaudage doivent pouvoir supporter, sans tassement dangereux, toute charge susceptible d’y être appliquée.
4.11 (1) Le dressage, l’utilisation, le démantèlement et l’enlèvement d’une plate-forme suspendue doivent être effectués par une personne qualifiée ou sous sa surveillance.
(2) Chaque plate-forme suspendue doit répondre aux conditions suivantes :
a) elle offre une surface de travail unie et horizontale capable de supporter la charge susceptible d’y être appliquée;
b) elle est munie d’un dispositif efficace pour la maintenir à l’écart de la zone de travail;
c) sous réserve de l’article 3.10 de la partie III, lorsqu’elle est destinée à être utilisée à plus de 3 m du sol, elle est munie de garde-fous.
(3) La structure et les cordes ou palans qui supportent une plate-forme suspendue doivent avoir un facteur de sécurité d’au moins six.

References: art. 11
 art. 1
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 15