Source: http://www.cognac-tasting-tour.fr/conditions-generales-de-ventes.html
Timestamp: 2013-05-18 22:19:01+00:00

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Conditions Générales de Ventes - Agence de voyages réceptive et évènementielle en Poitou Charentes. Conditions Générales de Vente par Cognac Tasting Tour
Agence de voyages réceptive et évènementielle en Grande Champagne spécialisée dans le tourisme de séjours, circuits, cours de dégustation dans les vignobles de Grande Champagne cognac, vignoble de Bordeaux, Charente maritime, Charente, Poitou, vignoble de Bergerac. Séminaires. Coffrets Cadeaux. Visites de vignoble et musées à La Rochelle, Cognac, Angoulême, Saint Emilion, Bordeaux, Bergerac.
cgv oenotourisme, cgv tourisme vinicole, cgv vignoble cognac
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Sommaire CONDITIONS DE VENTE VOYAGES
CONDITIONS PARTICULIÈRES COMMUNES
CONDITIONS PARTICULIÈRES SPÉCIFIQUES AUX (...)
Cognac Tasting tour, activité oenotourisme de l’agence Sarl THF, applique les Conditions Générales de Vente de la Sarl THF.
Cognac Tasting tour est une marque commerciale de la Sarl THF, agence de voyages réceptive et évènementielle, Lieu-dit Chez Rivière, 16130 Saint Preuil - France
Ces conditions générales et particulières s’appliquent à tous les voyages commercialisés par la Sarl THF. Le terme « Voyage » fait référence indifféremment à une excursion, un atelier, une sensation, un circuit, un séjour ou une prestation sur mesure commercialisés par la Sarl THF
L’acheteur reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que la Sarl THF soit le vendeur effectuant la présente vente selon l’ensemble des dispositions légales précisées par la Loi N° 92-645 du 13 juillet 1992 et son Décret d’application N° 94-490 du 15 juin 1994 repris dans l’ordonnance du 20 décembre 2004 donnant naissance au code du tourisme.
Par conséquent, toute vente effectuée sur le présent site internet est soumise aux conditions générales et particulières de vente de la Sarl THF figurant ci-après.
Extrait du décret n°94-490 du 15 juin 1994 Nos conditions de vente se référent au décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Nous tenons à disposition de l’acheteur sur simple demande un exemplaire des articles concernés, qui figurent également ci-dessous : Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en applications de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. Ces conditions ne s’appliquent qu’à la vente de voyages à forfait (vols + prestations terrestres réservés chez la Sarl THF et les sous marques de la Sarl THF)
Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnées de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. Haut de page
2 - le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la règlementation ou aux usages du pays d’accueil 3 - les repas fournis 4 - la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit 5 - les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement 6 - les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix 7 - la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ 8 - le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde 9 - les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret
10 - les conditions d’annulation de nature contractuelle 11 - les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après 12 - les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme
13 - l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Haut de page
Art. 97 - l’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. Haut de page
la destination ou les destinations du voyage et en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour
le calendrier et les modalités de paiement du prix en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur
les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour. Haut de page
Art. 99 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Haut de page
Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. Haut de page
Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Haut de page
Art. 102 - Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées, l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Haut de page
soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, ses titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Ces conditions particulières sont communes à tous les voyages commercialisés par la Sarl THF et ses sous marques.
1. Acceptation des conditions particulières
1.1 Les Conditions Particulières de vente s’appliquent à toutes les opérations de vente conclues par la Sarl THF avec des non professionnels des voyages. Selon le voyage vendu, des conditions particulières s’appliquent.
1.2 Tout client de la Sarl THF reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.
1.3 Tout client de la Sarl THF reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente ainsi que tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de la Sarl THF. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n’apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause des Conditions Particulières n’emporte pas nullité de leurs autres dispositions.
1.4 Une demande de réservation ne sera effective qu’après réception par la Sarl THF
du bon de commande dument rempli par le client,
d’un moyen de paiement, et d’un numéro de carte bancaire française pour toute demande de réservation effectuée moins de 8 jours avant le voyage si le client choisi un moyen de paiement autre que la carte bancaire. Ces conditions sont cumulatives. Il faut entendre par réception du moyen de paiement :
pour les achats effectués en carte bleue, la communication des numéros de la carte,
pour les achats effectués par chèque, la réception du chèque par la Sarl THF,
pour les achats effectués par virement, la réception de la preuve du virement par la Sarl THF.
1.5 Une réservation n’est définitive qu’après confirmation au client par la Sarl THF de la disponibilité du voyage.
2.2 Toute demande de réservation effective donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire par personne (Frais de Dossier). Des Frais de Dernière Minute seront dus pour toute inscription effective réalisée moins de 7 jours avant le départ, à compter de cette inscription. Ces frais sont fonction du voyage, par dossier et sont dus en plus des Frais de Dossier précédemment énoncés. Les Frais de Dossier, ainsi que les Frais de Dernière Minute, ne sont pas remboursables en cas d’annulation par le client et ce quel qu’en soit le motif. Ces Frais de Dossier et de Dernière Minute sont pris en compte lors du calcul des frais d’annulation. Consultez ici le tableau ’’Frais à la charge du client’’ pour connaitre le montant des Frais de Dossier et des Frais de Dernière Minute de votre voyage.
2.3 Le prix forfaitaire des voyages varie notamment selon la période d’exécution du voyage et/ou ou selon le nombre de participants. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ou du circuit ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective.
2.4 Conformément à l’article 19 de la loi de du 13 juillet 1992, la Sarl THF se réserve le droit de modifier ses prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations significatives entre le jour de l’inscription effective l’inscription et celui du départ :
La révision interviendrait en répercutant uniquement le surcoût que la Sarl THF aurait à supporter.
Une révision de prix ne peut intervenir moins de 30 jours avant le départ. En application de cet article, les variations du coût de transport seront répercutées au prorata de leur part dans le calcul du montant du prix du séjour ou du circuit réservé. En cas d’augmentation supérieure à 10% du prix total du séjour ou du circuit TTC, le client pourra annuler sans frais sa commande, à condition de notifier son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à la Sarl THF dans les meilleurs délais. A défaut, des frais d’annulation, tels que prévus à l’article 3.1, seront facturés au client.
La Sarl THF accepte le paiement par :
Carte bancaire de l’Union Européenne uniquement (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard).
Chèques bancaires et postaux tirés sur un établissement français. Le chèque doit être établi à l’ordre de la Sarl THF
Virements : Les frais de virement bancaire restent alors à la charge du client.
Les règlements en espèces ne sont acceptés que pour les paiements effectués dans les bureaux au siège social de la Sarl THF.
Les chèques vacances pour le montant total hors assurance. Seuls les chèques vacances ANCV sont acceptés.
Pour les demandes de réservations effectives réalisées à moins de 7 jours du début du voyage, ne sont acceptés que les règlements par Carte Bancaire et virement. Pour un début du voyage le jour même de la demande de réservation, seules les cartes bancaires françaises fournies en ligne sont acceptées.
3. Annulation/ modification à l’initiative du client
3.1.1 Des frais d’annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive au sens de l’article 1.5. Toute demande d’annulation doit être adressée à la Sarl THF par lettre recommandée avec accusé de réception. La télécopie ou le mail seront acceptés si cette annulation a lieu à moins de 5 jours du départ. La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax ou du mail sera la date retenue pour l’annulation. Elle entraînera la perception au minimum de frais variables en fonction du type de voyage (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du produit choisi). Consultez ici le tableau ’’Frais à la charge du client’’ pour connaitre le montant des Frais d’annulation en fonction du nombre de jours calendaires avant la date de départ de votre voyage.
En cas d’annulation du voyage, les assurances ne sont jamais remboursables. La Sarl THF informe le client de l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation.
3.1.3 En cas de non-présentation au début du séjour ou au départ du circuit, la Sarl THF ne pourra maintenir les autres prestations que si le client fournit à la Sarl THF, dans les 24 heures du début du voyage initialement prévu, un écrit pour en faire la demande express à la Sarl THF. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d’hôtels, repas...). Si une arrivée tardive devait engendrer pour la Sarl THF des frais supplémentaires, tels que par exemple l’organisation d’un nouveau transfert, ces frais resteront à la charge du client. La Sarl THF ferait alors ses meilleurs efforts pour garantir les autres prestations.
3.1.4 Le non-respect par le client de l’échéancier de paiement sera considéré par la Sarl THF comme une annulation du fait du client sans respect des conditions de forme précisées à l’article 3.1.1. Dans ce cas, la Sarl THF adressera une Lettre recommandée avec accusé de réception au Client pour l’inviter à adresser un paiement comptant à l’Agence. En cas de non-réponse sous 8 jours calendaires à compter de la réception de la lettre avec recommandée, l’annulation du fait du client sera prononcée.
Toute modification de dossier (à l’exception des modifications de date de départ), à l’initiative du client, avant le départ entrainera la perception de frais. Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant exécution de la modification. Consultez ici le tableau ’’Frais à la charge du client’’ pour connaitre le montant des Frais de Modification.
Conformément à l’article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le client pourra céder son contrat (hors contrats d’assurance) à un tiers, à condition d’en informer la Sarl THF par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au séjour ou au circuit et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge).
Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d’acquitter des frais d’un montant lié au type de voyage. Consultez ici le tableau ’’Frais à la charge du client’’ pour connaitre le montant des Frais de Cession à un tiers.
Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Dans tous les cas, si les frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés, il serait dû à la Sarl THF le montant exact, qui sera facturé au client sur présentation de justificatifs. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.
4. Annulation/ modification à l’initiative de l’agence
4.1.1 Conformément à l’article 102 du décret du 15 juin 1994, si la Sarl THF se trouvait contrainte d’annuler le voyage acheté (hors cas de force majeure), le client serait prévenu par lettre recommandée avec avis de réception. L’ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué. Le client pourrait prétendre à une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était de son fait, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.
4.1.2 Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de personnes en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, la Sarl THF avertit le Client par tout moyen. Le client est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Le Client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l’insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.
4.2.1 En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions. Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le client en sera averti par une lettre recommandée avec accusé de réception qui offrira au client :
soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre proposée par la Sarl THF. Le client devra fournir sa réponse dans les 72 heures à compter de la réception de la lettre l’informant de la modification dans le cas où la date de départ est à plus de 30 jours, dans les 48 heures si la date de départ est comprise entre 30 et 15 jours, et 24 heures si le départ est à moins de 15 jours.
4.2.2 Conformément à l’article 103 du décret de 1994, si, au cours du voyage, l’un des prestataires de la Sarl THF ne peut fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant une part non négligeable, la Sarl THF doit : soit proposer des prestations en remplacement sans supplément de prix soit, si la Sarl THF ne peut proposer de prestations en remplacement ou si ces prestations sont refusées par le client pour un motif valable, fournir au client des titres de transport pour l’acheminer vers le lieu de départ ou un autre lieu accepté par les deux parties.
4.2.3 En cas d’absence d’accord dans les délais contractuels fixés à l’article 4.2.2, la Sarl THF se verra contrainte d’annuler le voyage. Cette annulation sera effectuée dans les conditions fixées 3.1
5. Remise des coupons
Les billets et carnets de voyage peuvent être retirés dans certains cas à notre agence située au lieudit Chez Rvivère, 16130 Saint Preuil. Ils peuvent également être adressés par voie postale ou par des transporteurs privés. Dans le cas où leur envoi impliquerait des frais supplémentaires, ceux-ci, communiqués à la réservation, restent à la charge du client. la Sarl THF ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’un défaut de livraison dû à un cas de force majeure. Le client sera informé des différentes options de livraison au moment de la confirmation de sa réservation
6. Formalités
6.1 Les ressortissants français devront obligatoirement être en possession des documents d’identité précisés dans la fiche descriptive de chaque voyage et être à jour au niveau des vaccinations requises. Les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes règlementations en cours.
6.2 De 0 à 14 ans, s’ils ne disposent pas de papiers d’identité personnels, les enfants mineurs peuvent figurer sur le passeport (avec une photo s’ils sont âgés de plus de 7 ans) de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent. Lorsque seule la carte d’identité nationale est requise pour le voyage envisagé, les enfants mineurs doivent impérativement être en possession d’une telle carte éventuellement accompagnée d’une attestation de sortie du territoire s’ils voyagent sous la garde d’une tierce personne. A partir de 15 ans, les mineurs doivent être en possession de papiers d’identité à leur nom. La Sarl THF ne saurait en aucun cas accepter l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, la Sarl THF ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage. Les frais de visas ou de vaccination sont à la charge du client.
6.3 La Sarl THF ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de l’inobservation de règlement sanitaire, administratif et coutumier et/ou douanier en France, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenue pour responsable, ni rembourser les billets lorsque le client ne peut embarquer faute de pouvoir présenter les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou présente des documents périmés
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques.
Toute réclamation doit être adressée à la Sarl THF par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage faisant l’objet de la réclamation. Tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du voyage devra être signalé dans les plus brefs délais à la Sarl THF et faire l’objet d’un rapport détaillé d’incidents. Dans le cadre du traitement favorable de la réclamation, ce rapport devra être joint à la lettre recommandée mentionnée à l’alinéa 1 de la présente clause. Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.
La Sarl THF a souscrit auprès des Assurances Générales de France IARD (AGF - Allianz Group), 87 rue de Richelieu 75001 PARIS, un contrat couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle couvrant notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 6 100 000 € par année d’assurance. La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc...) variant suivant la législation des pays, il est conseillé aux voyageurs étrangers de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire.
CONDITIONS PARTICULIÈRES SPÉCIFIQUES AUX SÉJOURS & CIRCUITS
Les transports sont soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de la Sarl THF. La Sarl THF conseille à ses clients de prévoir des temps de connexions suffisants pour leurs correspondances éventuelles, ainsi que d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de leurs début et fin de séjour ou circuit.
1.2 Modifications horaires / responsabilité du transporteur
Pour l’exécution des voyages, la Sarl THF fait appel à différents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités. Concernant les transports aériens, la responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncés au contrat de transport figurant sur le billet du passager, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999. La responsabilité de la Sarl THF en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d’embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne. La Sarl THF attire l’attention des voyageurs que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d’identité en cours de validité.
1.3 Perte ou vol de coupons ou billets
Si le client est victime d’une perte ou d’un vol de ses coupons ou billets du voyage qui n’est pas du fait de la Sarl THF, il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et, pour les billets d’avion, de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un coupon ou d’un billet sont à la charge du client.
1.4 Femmes enceintes
La Sarl THF informe le client que des compagnies aériennes refusent parfois l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.
1.5 Bagages
Les bagages sont en principe transportés gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans. Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies de transport il est recommandé de ne pas dépasser 15 Kg. Les excédents sont taxés selon les tarifs applicables aux passagers individuels, à la charge du passager. Tout bagage enregistré, égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement d’assurance si une assurance complémentaire bagage a été souscrite.
2.1 Conditions de l’offre
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas la Sarl THF ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée sont consacrées au transport.
2.2 Classification de l’hôtel
Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes françaises. La Sarl THF s’efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.
2.3 Modification des hôtels, circuits, auto tours, délogement hôtels
Il peut arriver qu’un fournisseur de la Sarl THF soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de la Sarl THF lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, les circuits et auto tours pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations sont susceptibles d’entrainer des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.
2.4 Les types de chambres
Les chambres individuelles ou cabines comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, très rarement, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint.
2.5 Les repas
Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La demi-pension débute avec le petit-déjeuner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner du dernier jour : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour. Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
2.6 Les activités proposées lors du séjour
2.6.1 Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants.
2.6.2 Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité de la Sarl THF ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.
2.7 Bébés
La Sarl THF invite les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu’ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons. Cette participation sera alors indiquée dans les fiches produits.
2.8 Photos et illustrations
La Sarl THF s’efforce d’illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n’engagent la Sarl THF que dans la mesure où elles permettent d’indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.
CONDITIONS PARTICULIÈRES SPÉCIFIQUES AUX EXCURSIONS
Si le client est victime d’une perte ou d’un vol de ses coupons ou billets de séjour ou de circuit qui n’est pas du fait de la Sarl THF, il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et pour les billets d’avion, de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un coupon ou d’un billet sont à la charge du client.
CONDITIONS PARTICULIÈRES SPÉCIFIQUES AUX ATELIERS & SENSATIONS
Pour qu’une demande soit effective, elle implique le paiement intégral du voyage.
En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès de la Sarl THF en son Siège.
la Sarl THF vous informe que la conversation avec les agents de vente peut être écoutée ou enregistrée à l’aide d’un système déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés, et ce dans le seul but d’assurer un service de qualité. La durée de conservation des enregistrements ne pouvant excéder un mois. Haut de page
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