Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-22-janvier-2002_n2002007036.html
Timestamp: 2020-06-04 14:55:32+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 22/01/2002 relatif a la designation d'officiers generaux charges d'un mandat particulier comme president du comite d'avancement pour le grade d'adjudant-major
Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers généraux chargés d'un mandat particulier comme président du comité d'avancement pour le grade d'adjudant-major
2002007036
Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté de ce 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, et en particulier les articles 43, 44 et 45, Arrête :
Article 1er.Est chargé de ce mandat particulier en vertu de l'article 45, alinéa 1er, 1°, à la date du 1er février 2002, le lieutenant-général, aide de camp du Roi H. Van Remoortel.
Art. 2.Est chargé de ce mandat particulier en vertu de l'article 45, alinéa 1er, 2°, à la date du 1er février 2002, le lieutenant-général, aide de camp du Roi A. Van Daele.
Art. 3.Est chargé de ce mandat particulier en vertu de l'article 45, alinéa 1er, 3°, à la date du 1er février 2002, l'amiral de division M. Hellemans.
Art. 4.Est chargé de ce mandat particulier en vertu de l'article 45, alinéa 1er, 4°, à la date du 1er février 2002, le général-major médecin R. Van Hoof.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2002 et cessera d'être en vigueur le 31 janvier 2003.
Bruxelles, le 22 janvier 2002.
arrêté ministériel Entreprise de Travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 17 décembre 2001, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2002, entrant en vigueur le 21 janvier 2002, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Dupuis, S., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de M document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2001, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. Piette, O., greffier en chef du tribunal de première instance d'Arlon, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la Pa
autorisation Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du Par autorisation Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Par
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References: l'article 45

Art. 2
 l'article 45

Art. 3
 l'article 45

Art. 4
 l'article 45

Art. 5