Source: http://athleticaveveyse.ch/statuts
Timestamp: 2018-01-17 03:28:40+00:00

Document:
Statuts - AthleticaVeveyse
Nom Art. 1 L’AthleticaVeveyse (ci-après le club) est une association, au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse qui s’appliquent dans la mesure où les présents statuts n’y dérogent pas ; les dispositions de droit impératif sont réservées.
2 Les couleurs officielles du club sont le jaune et le noir ou autres.
Buts Art. 2 1 Les buts du club sont :
· 1d’encourager et de favoriser la pratique de l’athlétisme léger et du sport athlétique en général ;
· 2 de cultiver les relations d’amitié et de bonne camaraderie entre ses membres.
· 3 Le club voue en priorité ses soins au développement de l’athlétisme en mettant l’accent sur le sport de compétition. À cet effet, il dispose en particulier de mouvements écoliers, cadets, juniors et actifs.
· 4 Le club observe une neutralité confessionnelle et politique absolue.
Siège Art. 3 Le siège social du club est le lieu du Président ou de la Présidente
Affiliation Art. 4 1 Le club est membre de la Fédération fribourgeoise d’athlétisme
2 Le club est affilié à Swiss-Athletics
3 Comme tel, il est soumis aux statuts, règlements et décisions de ces associations et fédérations
Catégories Art. 5 Le club est composé de :
• membres actifs ;
• membres supporters.
Groupes Art. 6 Les membres actifs sont répartis en différents groupes d’entraînement, en fonction des âges et des buts poursuivis par le club.
B. Membres actifs
Conditions d’admission Art. 7 Peut être admise comme membre actif toute personne physique qui
• a atteint l’âge de scolarité ;
• a présenté une demande d’admission écrite (au besoin approuvée par son représentant légal) qui a été acceptée par le comité.
Réception définitive Art. 8 1 La réception définitive a lieu lors de l’assemblée générale ordinaire.
2 La candidature doit être présentée par le Comité.
Congé Art. 9 Un membre actif peut demander un congé d’une année ou plus pour de justes motifs ; le comité apprécie.
C. Membres supporters
Art. 10 Est membre supporter toute personne physique ou morale qui, par ses cotisations ou ses dons, contribue à la prospérité de la société.
Droits Art. 11 Les membres supporters ont le droit de participer à l’assemblée générale mais ils n’y sont pas convoqués personnellement et n’ont pas de droit de vote.
E. Droits
Statuts et règlements Art. 12 Tout nouveau membre actif doit recevoir un exemplaire des statuts et des règlements qui le concernent.
Droit de vote et d’élection Art. 13 1 Tout membre actif ou d’honneur âgé de 16 ans révolus possède le droit de vote et d’élection.
Paiement des cotisations Art. 14 1 Tout membre doit, dès son admission, payer la cotisation fixée par l’assemblée générale.
2 Elle est payable à l’échéance fixée dans la facture adressée par le comité ; le délai de paiement ne sera pas inférieur à 30 jours.
3 Le Comité peut accorder, dans des cas particuliers, des réductions ou remises exceptionnelles de cotisations ; les réductions générales sont de la compétence de du comité.
4 Les membres du Comité, les entraîneurs actifs et les membres d’honneur ne sont pas astreints au paiement des cotisations.
Participation à l’assemblée générale Art. 15 1 La participation à l’assemblée générale est obligatoire pour tous les membres actifs dès 16 ans révolus.
2 Le Comité peut accorder des dispenses, expressément ou tacitement.
Manifestations sportives Art. 16 1 Le port de la tenue officielle ou neutre est obligatoire lors des championnats.
2 Toute autre disposition doit être en accord avec le RO (Swiss-athletics).
G. Sortie
Démission Art. 17 1 La démission d’un membre est libre.
2 Elle doit être adressée au comité par écrit, deux mois au moins avant le 31 Octobre de l’année en cours ; elle est communiquée à l’assemblée générale.
3 Elle prend effet à la fin de l’année civile en cours, sous réserve des dispositions du RO (Swiss-athletics). lettre de sortie
Art. 18 1 Tout membre est radié d’office du club s’il ne s’acquitte pas de ses cotisations, durant trois ans consécutivement, après deux rappels et un avertissement.
2 La radiation est communiquée au membre et à l’Assemblée générale.
Exclusion Art. 19 1Tout membre peut être exclu du club :
· s’il ne se conforme pas aux statuts ou aux règlements ;
· si, par sa conduite ou sa négligence, il porte atteinte à l’honneur ou à la bonne marche du club ;
· s’il suscite une division au sein du club ; s’il divulgue, dans un but de malveillance, les délibérations ou décisions des assemblées ou des comités ;
2 L’exclusion est prononcée par l’Assemblée générale, après enquête et préavis
du Comité, et doit être prononcé par le 2/3 des membres.
3 L’intéressé devra, dans tous les cas, avoir l’occasion de s’exprimer.
Art. 20 L’assemblée générale est le pouvoir suprême du club. Elle est composée de tous ses membres.
Compétences Art. 21 1 L’assemblée générale a les compétences suivantes :
• statuer sur les demandes d’admission, et les exclusions ;
• élire le comité ;
• se prononcer sur la composition des groupes proposée par le Comité ;
• approuver la gestion du club, les rapports des entraîneurs et prendre les
décisions que ceux-ci impliquent ;
• fixer le montant des cotisations ;
• approuver les comptes et le budget ;
• se prononcer sur les propositions du comité et des membres ;
• se prononcer sur l’adoption, la modification ou l’abrogation des statuts ;
• approuver la fusion ou la dissolution du club.
2 L’assemblée générale exerce en outre tous les pouvoirs qui ne sont pas
dévolus au comité ou à un autre organe en vertu des statuts ou d’une
délégation de l’assemblée générale.
Convocation Art. 22 1 Le comité convoque l’assemblée générale ordinaire une fois par année.
2 Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le comité, soit d’office, soit à la demande d’1/5 au moins des membres possédant le droit de vote.
3 Les membres d’honneur et actifs doivent être convoqués personnellement au moins trois semaines avant l’assemblée.
Mode de vote Art. 23 1 Les votes ont lieu à main levée ou, à la demande d’1/5 au moins des membres présents titulaires du droit de vote, au bulletin secret.
2 Une décision est acceptée lorsqu’elle réunit la majorité des votes exprimés.
3 Le premier tour d’une élection se déroule à la majorité absolue des membres votant ; le deuxième tour se déroule à la majorité relative.
4 L’adoption, la modification ou l’abrogation des statuts doivent réunir la majorité des 2/3 des membres votant.
5 La fusion du club doit réunir la majorité des 3/4 des membres votants.
6 En cas d’égalité, la voix du président compte double.
Art. 24 1 L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire doit obligatoirement comprendre :
• les admissions et démissions ;
• l’approbation du protocole de la dernière assemblée générale
• le rapport du président, des entraîneurs et autres organes du club ;
• le rapport du caissier et des vérificateurs des comptes ;
• l’approbation du budget du nouvel exercice comptable ;
2 Toute proposition d’un membre à l’attention de l’assemblée générale doit être adressée au Comité au moins 10 jours à l’avance. La convocation le mentionne.
3 L’Assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur les objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Art. 27 Un protocole est tenu pour chaque assemblée. Il doit obligatoirement contenir :
• le nombre des membres présents ;
• les élections au Comité ;
• les nominations de membres d’honneur ;
• toutes les décisions.
1) Comité
Généralités Eligibilité Art. 25 1 Le Comité est l’organe d’administration du club.
2 Il le dirige conformément aux statuts et aux décisions de l’Assemblée générale.
3 Ses membres sont éligibles dès l’âge de 16 ans révolus.
4 Ils sont élus par l’Assemblée générale pour une durée de 1 an et sont rééligibles.
Composition Art. 26 1 Le comité est composé d’au moins 4 membres, soit :
• le président ;
• le caissier ;
• le secrétaire ;
• le responsable technique ;
• Un membre représentant des athlètes
2 Le Comité s’organise lui-même en attribuant les fonctions prévues à l’alinéa précédent. En cas de besoin, les élections se déroulent selon le mode prévu pour l’Assemblée générale.
3 Le Comité peut siéger seul ou avec les entraîneurs et/ou les responsables de tâches particulières désignés par lui.
Compétences Art. 27 Le comité a les compétences suivantes :
· édicter, sur délégation de l’assemblée générale, les règlements complémentaires aux statuts ;
· représenter le club envers les tiers et l’engager par la signature collective à deux du président et d’un autre membre ;
· soumettre à l’assemblée générale un budget annuel ;
· proposer le montant des cotisations ;
· proposer la nomination des nouveaux membres d’honneur ;
· nommer les entraîneurs et les responsables de tâches particulières ;
· proposer à l’assemblée générale la formation de nouveaux groupes ;
· décider des réductions et remises exceptionnelles de cotisations ;
· proposer la fusion ou la dissolution de la société ;
· convoquer les assemblées générales et en déterminer l’ordre du jour ;
· exercer toutes les autres compétences déléguées par l’assemblée générale.
Art. 28 1 Le comité ne peut valablement statuer que lorsque 3 de ses membres au moins sont présents.
2 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votant.
3 En cas d’égalité, la voix du président compte double.
Président Art. 29 1 Le président dirige les assemblées et les séances du Comité.
2 Il exerce la surveillance sur la marche du club dont il est le représentant.
3 Il veille à l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
Caissier Art. 30 1 Le caissier est chargé de la comptabilité de la société.
2 Avant chaque assemblée générale ordinaire, le caissier soumet les comptes aux vérificateurs.
Secrétaire Art. 31 Le secrétaire tient le protocole des assemblées générales et des séances du comité ; il signe seul la correspondance dans la mesure où elle ne représente pas un engagement de la société.
Art. 32 En accord avec les buts du club, le responsable technique fixe les lignes directrices des différents groupes d’entraînement. Il veille à leur bon fonctionnement et porte une attention à la formation des moniteurs.
Commissions ad hoc Art. 33 1 Le Comité peut en tout temps mandater une commission ad hoc pour l’exécution d’une tâche particulière de gestion.
2 Les membres sont désignés par le comité qui en assure la surveillance.
2) Vérificateurs des comptes
Election Art. 34 Deux vérificateurs sont choisis parmi les membres titulaires du droit de vote et élus pour deux ans par l’Assemblée générale.
Art. 35 Les vérificateurs des comptes ont le devoir de contrôler les comptes une fois par année, avant l’assemblée générale ordinaire à laquelle ils présentent un rapport.
3) Caisse
Ressources Art. 36 La caisse est alimentée par :
• le produit des manifestations et autres actions ;
• le sponsoring.
Art. 37 Seule la fortune du club garantit ses engagements ; les membres n’endossent aucune responsabilité personnelle.
cotisations Art. 38 Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du comité.
Finance de Compétition Art. 38.1 Les athlètes qui font parties du club et qui ne s’entrainent plus avec AthleticaVeveyse. Les finances d’inscriptions de compétitions seront à leurs charges. Sauf pour Championnats Cantonaux; Régionaux Suisses et Suisses ainsi que les compétions des championnats par équipes CSI et Team.
Art. 38.2 Les athlètes qui s’entraînent avec AthleticaVeveyse, les compétitions de meeting sont payées par notre club seulement si l’entraineur l’a agencée dans son programme de planification.
Frais de cours de formation Art. 39 Les frais de cours de formation des entraîneurs en activité et des membres du comité peuvent être acquittés par le club.
prudente Art. 40 Les fonds du club doivent être placés dans un établissement bancaire ou postal offrant toutes garanties.
Art. 41 La dissolution du club doit être décidée par le 3/4 des membres votant lors d’une assemblée générale extraordinaire.
restant Art. 42 En cas de dissolution, les fonds et le matériel du club seront remis à la Commune du siège social, à charge pour celle-ci de les tenir à disposition d’une éventuelle nouvelle société sportive poursuivant les mêmes buts.
5) Révision des statuts
Art. 43 La révision totale ou partielle des statuts doit être acceptée par l’Assemblée générale à la majorité du 2/3 des membres votant.
6) Interprétation et entrée en vigueur
Interprétation Art. 44 Les présents statuts s’interprètent :
• selon la lettre ;
• selon les protocoles de délibération ;
• selon les usages en vigueur dans les sociétés de même type ;
• selon le but du club.
Entrée en vigueur Art. 45 1 Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement après leur adoption.
2 Les présents statuts ont été adoptés par le comité de création. Ils entrent en vigueur dès cette date.
Marc Rayroud Nathalie Berthoud
Eliane Jaquemet
Athletica Veveyse | Développement par SMART Informatique SA

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9

Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17

Art. 18
 Art. 19

Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23

Art. 24

Art. 27
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27

Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31

Art. 32
 Art. 33
 Art. 34

Art. 35
 Art. 36

Art. 37
 Art. 38
 Art. 38

Art. 38
 Art. 39
 Art. 40

Art. 41
 Art. 42

Art. 43
 Art. 44
 Art. 45