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Timestamp: 2019-10-15 20:59:19+00:00

Document:
Arrete Royal du 11/03/2018 portant demission et nomination de deux membres du conseil superieur des professions economiques
Arrêté Royal du 11 mars 2018
Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur des professions économiques
2018011338
Numac : 2018011338
11 MARS 2018. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur des professions économiques
Vu la loi du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative aux professions comptables et fiscales fermer relative aux professions comptables et fiscales, l'article 54, § 4;
Vu l' arrêté royal du 26 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des professions économiques fermer portant nomination des membres du Conseil supérieur des professions économiques;
Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée par le Conseil central de l'Economie au Ministre de l'Economie;
Article 1er.Mme Christine Darville est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre du Conseil supérieur des professions économiques.
Art. 2.M. Erik Peetermans est nommé membre du Conseil supérieur des professions économiques en remplacement de Mme Christine Darville, dont il achèvera le mandat.
Art. 3.Mme Bergie Van den Bossche est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre du Conseil supérieur des professions économiques.
Art. 4.Mme Marie-Paule Vandormael est nommée membre du Conseil supérieur des professions économiques en remplacement de Mme Bergie Van den Bossche, dont elle achèvera le mandat.
Art. 6.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mars 2018.
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 11 mars 2018, la nommée **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 11 mars 2018 ***** der ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, P
arrêté royal Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2018 à Monsieur Vandecasteele Jean, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre de attaché au Servic Il est a arrêté royal Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2019 à M. Vandenrydt Dirk, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Servi Il est a arrêté royal Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2018, Mme Carine POUBLON est promue par avancement au niveau supérieur (...)
arrêté royal Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2018, M. MOINY Jean-Philippe est promu par avancement au niveau supérie(...) arrêté royal Personnel. - Promotion à la classe supérieure Par arrêté royal du 11 mars 2018, Mme Caroline VAN PELT, est promue par avancement à la classe supé(...) arrêté royal Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2018, Mme Caroline D'HAESE, est promue par avancement vers le niveau su(...) arrêté royal Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2018, Mme Julie CHOISIS est promue par avancement à la classe supérieur(...) arrêté royal Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 mars 2018, Monsieur Michel LEROY, Président de chambre au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er juin 2018. arrêté royal Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2018, M. Peter VAN HERREWEGHE, est promu(e) par avancement à la classe (...) arrêté royal Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2018, M. Antoine ALOFS est promu par avancement à la classe supérieure (...) arrêté royal Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 janvier 2018 à M. Frank Durinckx, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Service Public Féd
nomination par arrêté royal Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2018, M. Tim NAGELS est nommé à titre définitif, à partir du 1 février 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public fédéral Economie, P.M nomination par arrêté royal Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2018, M. Killian LEFEVRE est nommé à titre définitif, à partir du 1 er février 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Service public fédéral E nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er f
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl P nomination par arrêté royal Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2018, Madame DULIEU Véronique est nommée conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsieur BASSI Paolo dont elle nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui entre en vigueur le jour de la pré
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2018, sont renouvelées les désignations aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Mons pour un terme de cinq ans, à partir du 1 er juin 2018, de : - M. Wustefel document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mars 2018, - M. Schuermans Fr., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif aux fonctions d'avocat général près cette cour à la date du 29 juin 2018. - document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mars 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Delhalle, Y., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à Par arrêt
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er avril 2018, M. Dominique D. JONCKHEERE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Prési nominations Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2018, M. Janssens, Christophe est désigné comme directeur chargé de la gestion du programme des études au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.(...) Le présent arrêté entre nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er mars 2018, les agents suivants sont nommés dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 17 avril 2018, qui produit ses e
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er avril 2018, Mme Eletra CARTA, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du P nominations Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 mars 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir nominations Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 mars 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er avril 2018, Mme Annika J.C. AGEMANS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Préside nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er avril 2018, M. Thierry A.M. VASSEUR, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Présiden nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 mars 2018, qui produit ses effets le 1 er avril 2018, Mme Leen H.G. DE WANDELEER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Pr
type loi prom. 22/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative aux professions comptables et fiscales
type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des professions économiques
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References: l'article 54
 § 4

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6