Source: http://www.mondenim.com/content/13-conditions-generales-de-vente-et-mentions-legales
Timestamp: 2017-10-24 07:41:50+00:00

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Conditions Générales de Vente et Mentions légales - Mondenim.com
Accueil - Mondenim et vous- Conditions Générales de Vente et Mentions légales
Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part, les personnes effectuant un achat via le site de commerce électronique http://www.mondenim.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part, la société SAS MONDENIM, ci-après dénommée « MONDENIM.COM». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les non-professionnels.
L’utilisateur qui souhaite acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique. Tout achat sur le site MONDENIM.COM suppose la consultation et l’acceptation expresse, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente, dans le cadre légal applicable au commerce électronique.
MONDENIM.COM pourra, à tout moment, modifier les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur son site internet.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Dans l’hypothèse où un changement de ces Conditions Générales de Vente était exigé par une autorité administrative, légale ou judiciaire, celui-ci serait alors immédiatement appliqué aux commandes en cours.
Si l’une quelconque des stipulations de ces Conditions Générales de Vente était considérée comme nulle, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations.
Art. 1 – Nature et présentation des articles
Les articles proposés à la vente par MONDENIM.COM sont ceux qui sont présentés sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
MONDENIM.COM est un site Internet agréé par les marques dont il commercialise les articles, issus des collections officielles desdites marques.
A défaut de disponibilité de l’article, MONDENIM.COM s’engage à en informer l’utilisateur.
MONDENIM.COM fait en sorte de présenter ses articles de la manière la plus précise, claire et exacte possible. Une éventuelle erreur de présentation ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de MONDENIM.COM.
Art. 2 - Prix des articles
Tous les prix des articles sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition dans la limite des stocks disponibles (lire l’Article 6 - Expédition et Livraison). Conformément à la description dans l'instruction sur la territorialité de la TVA du 31 juillet 1992, 3 CA-92 n° 209, Documentation administrative 3 A-2121 n° 3, 20 octobre 1999, la Taxe sur la Valeur Ajoutée appliquée aux articles commercialisés par MONDENIM.COM est la TVA luxembourgeoise (taux 17%), dans la mesure où l’expédition des commandes MONDENIM.COM se fait au départ du Luxembourg.
Tout changement du taux de T.V.A. sera immédiatement répercuté sur les prix.
MONDENIM.COM se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis ; les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les éventuels droits de douane et autres taxes pour les livraisons expédiées hors de France métropolitaine seront à la charge du Client.
Les marchandises demeurent l’entière propriété de MONDENIM.COM jusqu'à l’encaissement de la totalité, et en un seul versement, de la somme due et acquittée par le Client.
3. 1 Module d’Aide au Choix Personnalisé
MONDENIM.COM met à disposition de ses internautes un module d’Aide au Choix Personnalisé, proposé dans la rubrique « Bien Choisir son jeans ». Il s’agit d’un module exclusif et gratuit qui permet d’obtenir une présélection de modèles adaptés à son profil, composé de ses mensurations et de ses attentes en terme de style.
Comme l’ensemble du site, ce module est soumis à la protection des données personnelles (lire aussi l’Art. 13 des Conditions Générales de Vente).
MONDENIM.COM collecte des données à caractère personnel sur le Client consultant le site www.mondenim.com, dans des conditions conformes à la loi en vigueur.
3.2 Newsletter MONDENIM.COM
Le Client peut s’inscrire à la newsletter de MONDENIM.COM pour être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le site MONDENIM.COM.
A tout moment, il a la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le site www.mondenim.com dans la rubrique « Mon compte ».
MONDENIM.COM collecte des données à caractère personnel sur le Client consultant le site www.mondenim.com, dans des conditions conformes à la loi en vigueur (lire aussi l’Art. 13 des Conditions Générales de Vente).
Le site www.mondenim.com utilise des plug-in du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., ( ci-après « Facebook »).
Si le client est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le site www.mondenim.com, ou s’il se rend directement sur la page Facebook de MONDENIM.COM, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook. Si le client interagit au moyen des plug-ins, en laissant un commentaire ou en cliquant sur le bouton « J’aime », les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elle seront publiées sur le compte Facebook du client.
Si le client ne souhaite pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire de MONDENIM.COM à son compte utilisateur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook avant de visiter MONDENIM.COM.
Plus d’informations sur les modalités d’utilisation de Facebook sur www.facebook.com, rubrique ‘conditions d’utilisation’.
Le Client passe commande sur le site Internet MONDENIM.COM. La commande est validée lorsque le paiement a été accepté par MONDENIM.COM.
Le processus de commande est le suivant : le Client choisit un ou plusieurs articles, les ajoute au panier, valide le contenu du panier, s’identifie sur le site MONDENIM.COM si le Client n’est pas déjà identifié, choisit le mode de livraison, valide le mode de paiement en prenant connaissance et en acceptant les Conditions Générales de Vente. Le paiement est alors validé, et le client recevra rapidement un e-mail de confirmation de commande[, auquel seront jointes les présentes Conditions Générales de Vente[f1] ].Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MONDENIM.COM sur son site constitueront la preuve de l’ensemble des transactions.
MONDENIM.COM se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par MONDENIM.COM.
MONDENIM.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une précédente commande, pouvant notamment concerner son paiement.
MONDENIM.COM s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), MONDENIM.COM, s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 7 jours suivant le paiement des sommes versées, et annulera automatiquement la commande du client.
5.1 Validation du paiement
Lorsque le Client valide sa commande, il accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
Le paiement des achats s’effectue directement sur le site www.mondenim.com, par carte bancaire ou par le système PayPal, au choix du client. En sélectionnant son mode de paiement, le Client est en mesure de finaliser sa commande.
En cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires, le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés (lire le paragraphe ‘Lutte contre la fraude à la carte bancaire’).
5.2 Sécurisation du paiement et protection des transactions bancaires
Le système de paiement sur le site MONDENIM.COM est assuré par la banque Crédit Mutuel via son système de paiement en ligne CM CIC Paiement, dont la technologie utilise la norme de protection des données bancaires SSL (Secure Socket Layer), qui permet de crypter les informations, ainsi que la norme PCI DSS, écrite conjointement par les réseaux Carte Bleue/Visa et EuroCard/MasterCard, qui regroupe des recommandations pour garantir la sécurité d'informations confidentielles détenues par des sociétés, telles que des numéros de cartes bancaires.
Audité, le groupe Crédit Mutuel CIC a obtenu ce label pour sa solution de paiement par Internet.
Lorsque le Client saisit ses données confidentielles (numéro de carte bancaire, date d'expiration (MM/AA) et code sécurité, cette opération a lieu sur une page sécurisée et hébergée par la banque ; ces données cryptées ne sont à aucun moment connues par MONDENIM.COM.
Il est possible que la commande soit soumise à une vérification 3D Secure.
3D Secure est une norme de sécurité opérationnelle en France, qui vise à authentifier le porteur d’une carte bancaire lors d’un paiement sur internet. Cette norme, déclinée sous le nom de "Verified by Visa" pour Visa et "MasterCard SecureCode" pour MasterCard, permet de garantir une sécurité optimale lors des achats en ligne.
Lors du paiement, la banque du Client vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Pour toute question sur le code 3D Secure, le Client peut contacter directement sa banque, ou le Service Client MONDENIM.COM.
5.3 Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la banque Crédit Mutuel. Ce traitement automatisé de données a pour objectif de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La transmission des données relatives à la commande à CM CIC Paiement et MONDENIM.COM est une condition nécessaire à l’analyse et la réalisation de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par CM CIC paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Crédit Industriel et Commercial, 6, avenue de Provence - 75009 Paris. MONDENIM.COM se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par MONDENIM.COM entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
MONDENIM.COM se réserve également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Art.6 - Expédition et livraison
Toute commande passée sur le site de MONDENIM.COM avant 11h00, du lundi au vendredi (hors jours fériés), sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (lire l’article 5. 1 - Validation du paiement ) et sous réserve de disponibilité immédiate de l'article dans les stocks MONDENIM.COM
Toute commande passée sur le site de MONDENIM.COM après 11h00, du lundi au jeudi, sera préparée et expédiée le lendemain (hors jour férié), sous réserve de validation du paiement et sous réserve de disponibilité immédiate de l'article dans les stocks MONDENIM.COM
Enfin, toute commande passée sur le site MONDENIM.COM entre vendredi 11h00 et lundi 11h00 sera préparée et expédiée dans la journée de lundi (hors jour férié), sous réserve de validation du paiement et sous réserve de disponibilité immédiate de l'article dans les stocks MONDENIM.COM
Grâce au numéro de colis indiqué dans l’e-mail de confirmation decommande, le client peut suivre la livraison de sa commande sur http://www.coliposte.net (pour une livraison par Colissimo 48 heures Suivi), sur http://www.mondialrelay.fr (pour une livraison par Mondial Relay) ou sur http://www.dpd.com (pour une livraison par DPD).
MONDENIM.COM s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus, selon le mode de livraison et la destination (adresse de livraison) choisis. En cas de délais supplémentaire de livraison résultant d'une indisponibilité de l'article, MONDENIM.COM en informera le client avec le plus de précision possible sur la date probable de livraison.
MONDENIM.COM ne pourra être responsable pour un défaut de livraison dû à une erreur ou une imprécision dans l’adresse de livraison fournie par le Client. Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles livrés (avarie, perte totale ou partielle des articles figurant sur le bon de livraison, colis endommagé ou ouvert, article endommagé, etc.) devra être impérativement notifiée dans les 3 jours suivant la livraison au Transporteur par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée. Une copie du courrier motivé devra être adressée à MONDENIM.COM soit par email à l’adresse suivante :relationclient@mondenim.com, soit par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : MONDENIM.COM, Service Client, 11 rue de la Côte, 57050 Le Ban St Martin - France. Dans le cas où lesdits articles n’auraient pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : MONDENIM.COM, Service Client, 11 rue de la Côte, 57050 Le Ban St Martin. Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.
Si MONDENIM.COM reçoit le courrier de résolution de la vente alors que la commande a déjà été expédiée, le client devra refuser ou retourner le colis. Les frais de retour lui seront remboursés en sus des sommes qu’il a versées.
[Le Client peut consulter et imprimer les Conditions Générales de Vente MONDENIM.COM en se rendant dans la rubrique Conditions Générales de Vente directement sur le site, ou en cliquant sur le lien présent dans l’email de sa confirmation de commande[f2] .
Pour la France métropolitaine et la Corse, le Client a le choix parmi deux modes de livraison, offerts par MONDENIM.COM pour toute commande d'un montant minimum de 54 € :
- en relais MONDIAL RELAY,
- par Collissimo 48 heures Suivi.
Délai de livraison : 2 jours à compter de la mise en préparation de la commande.
Livraison en Principauté de Monaco
La livraison en Principauté de Monaco est effectuée par Collissimo Suivi 48H et offerte par MONDENIM.COM pour toute commande d'un montant minimum de 54 €.
Délai de livraison : 2 jours à compter de la mise en préparation de la commande
Pour la Belgique, le Client a le choix parmi deux modes de livraison, offerts par MONDENIM.COM pour toute commande d'un montant minimum de 54 € :
-en relais MONDIAL RELAY – délai de livraison : 1 à 2 jours à compter de la mise en préparation de la commande,
-par DPD – délai de livraison : 1 à 2 jours à compter de la mise en préparation de la commande.
La livraison aux Pays-Bas (hors îles) est effectuée par DPD et offerte par MONDENIM.COM pour toute commande d'un montant minimum de 54 €.
Délai de livraison : 1 à 2 jours à compter de la mise en préparation de la commande.
Pour le Luxembourg, le client a le choix parmi deux modes de livraison offerts par MONDENIM.COM pour toute commande d'un montant minimum de 54 € :
La livraison en Allemagne (hors îles) est effectuée par DPD et offerte par MONDENIM.COM pour toute commande d'un montant minimum de 54 €.
La livraison au Royaume-Uni (hors îles) est effectuée par DPD et offerte par MONDENIM.COM pour toute commande d'un montant minimum de 54 €.
Délai de livraison :2 à 3 jours à compter de la mise en préparation de la commande
La livraison en Autriche est effectuée par DPD et est offerte par MONDENIM.COM pour toute commande d'un montant minimum de 54 €.
Délai de livraison : 2 à 3 jours à compter de la mise en préparation de la commande
Pour l’Espagne (hors îles), le Client a le choix parmi deux modes de livraison MONDENIM.COM :
-en relais MONDIAL RELAY ; livraison offerte par MONDENIM.COM pour toute commande d'un montant minimum de 54 €,
-par DPD au tarif en vigueur au moment de l’expédition. Le coût de la livraison apparaîtra sur le récapitulatif de votre commande avant la validation de votre paiement.
Délai de livraison : 3 à 4 jours à compter de la mise en préparation de la commande
La livraison au Danemark (hors îles) est effectuée par DPD au tarif en vigueur au moment de l’expédition. Le coût de la livraison apparaîtra sur le récapitulatif de votre commande avant la validation de votre paiement.
Délai de livraison DPD pour le Danemark : 3 jours à compter de la mise en préparation de la commande
La livraison en Suède (hors îles) est effectuée par DPD au tarif en vigueur au moment de l’expédition. Le coût de la livraison apparaîtra sur le récapitulatif de votre commande avant la validation de votre paiement.
Délai de livraison DPD pour la Suède : 3 jours à compter de la mise en préparation de la commande
Article 7 – Retour, échange, remboursement
Tout client peut retourner son article acheté sur MONDENIM.COM et en demander l’échange ou le remboursement en exerçant son droit de rétractation dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception du ou des articles ; dans le cas d’une livraison par Colissimo ou DPD, le cachet du transporteur fait foi,et, dans le cas d’une livraison par Mondial Relay, la date de remise du colis apposée en Point Relai sur le reçu fait foi pour constater le respect du délai de 50 jours.
Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe «7-1. Modalités de retour » ci-dessous.
Le retour d’un article est gratuit et prépayé si le retour est effectué à partir de France métropolitaine (par Colissimo Retour), s'il s'agit du premier retour effectué pour une commande donnée.
Dans tous les autres cas, et notamment dans le cas du retour d'un ou plusieurs articles déjà reçus en échange d'une commande, le retour de l’article est à la charge du client, et à acquitter directement au transporteur selon ses tarifs en vigueur.
Les modalités de remboursement sont mentionnées dans le paragraphe « 7-2. Modalités de remboursement » ci-dessous. Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
7-1. Modalités de retour
Tout retour doit être effectué en se rendant sur le site MONDENIM.COM, rubrique « Nous contacter ».
1. le Client complète le formulaire de contact adressé à relationclient@mondenim.com, en choisissant la rubrique « Retour et remboursement » (s’il souhaite retourner son article et se le faire rembourser), ou la rubrique « Echange produit » (s’il souhaite procéder à un échange), en précisant les références de l’article retourné et le motif du retour, et en précisant de la taille de l’article qu’il souhaite recevoir en échange (cet article doit impérativement être le même que celui qui a été renvoyé)
2. Le Service Client MONDENIM.COM informe le client par e-mail dès qu’il accuse réception de sa demande et lui indique la marche à suivre pour retourner son article produit, telle qu’indiquée ci-dessous :
Pour un retour effectué de France métropolitaine :
-l’e-mail du Service Client MONDENIM.COM contient en pièce jointe l’étiquette de retour gratuit et prépayé, à imprimer; sur cette étiquette figure notamment l’adresse à laquelle le colis du client doit être envoyé.
-le client joint dans son envoi l’article qu’il souhaite retourner, il imprime le formulaire de contact correctement complété et le joint dans le colis.
-Le client dépose son colis dans un bureau de poste de son choix (pour un retour de France métropolitaine), en s’assurant que l’étiquette de retour est correctement collée sur votre colis.
-Le client doit conserver soigneusement la preuve de dépôt dûment remplie et tamponnée par les services postaux (France métropolitaine). Grâce au numéro de colis figurant sur cette preuve de dépôt, le client peut suivre son retour sur http://www.coliposte.net (pour un retour par Colissimo).
Pour un retour effectué hors de France métropolitaine :
-le client joint dans son envoi l’article qu’il souhaite retourner; il doit imprimer le formulaire de contact correctement complété et le joindre dans son colis.
-le client dépose son colis dans un bureau de poste, en l’affranchissant selon les tarifs en vigueur pour un envoi vers la France métropolitaine.
3. Lorsque l’article a été réceptionné, le client reçoit un email, lui précisant si le retour est validé, et le cas échéant les modalités du remboursement ou de l’échange produit.
Dans tous les cas, le client doit conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou Mondial Relay. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Lorsque l’article a été réceptionné, le Client reçoit un email, lui précisant si le retour est validé. Pour être validé, le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, parfaitement intacts et dans leur intégrité, avec leur sac de rangement.
7-2. Modalités de remboursement
Si, dans l’exercice de son droit de rétraction, le Client a choisi de se faire rembourser lors du retour de son article en sélectionnant dans le formulaire de contact la rubrique ‘Retour et remboursement’, et que son retour est accepté :
- MONDENIM.COM rembourse le Client dans un délai maximum de 15 jours suivant la réintégration dans ses stocks de l’article retourné.
-MONDENIM.COM enverra au Client un e-mail l’informant du fait que son remboursement a bien été effectué, par recrédit de la transaction correspondante via le compte bancaire ou le compte PayPal qui a servi au règlement de la commande.
A noter, pour les remboursements par carte bancaire, les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.
7-3. Modalités d’échange
Si le retour article du Client dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation est accepté et s’il a choisi l’échange article en sélectionnant dans le formulaire de contact la rubrique ‘Echange produit’ en précisant la taille du modèle qu’il souhaite recevoir en échange (il doit s’agir du même modèle que l’article retourné), le Client est invité à contacter directement le Service Client MONDENIM.COM par courriel (relationclient@mondenim.com), pour finaliser et valider sa commande échange.
La commande échange du client lui sera expédiée dans les 48h (hors week end et jours fériés) suivant :
-la validation de la commande échange avec le Service Client, et,
-la réintégration dans les stocks MONDENIM.COM de l’article retourné.
7-4. Modalités de refus du retour de l’article
Tout article retourné doit l'être dans son intégrité, c'est à dire n'avoir jamais été porté, être accompagné de ses étiquettes intactes et non détachées
Dans le cas où MONDENIM.COM constate que l’article retourné ne remplit pas ces conditions requises pour valider le retour, l’article est refusé par MONDENIM.COM, et est renvoyé au Client aux frais de MONDENIM.COM sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation (lire l’article 7-1).
Art. 8 - Service Client
Pour toute information sur le suivi de commandes et des retours, ou pour toute autre question, le Service Client de MONDENIM.COM est joignable par e-mail adressé à relationclient@mondenim.com, ou par courrier à adresser à MONDENIM.COM, Service Client, 11 rue de la Côte, 57050 Le Ban St Martin.
Tous les articles proposés par MONDENIM.COM sont soumis aux garanties légales prévues par les articles L 211-6 et L 211-9 du Code de la consommation, et 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés et conservés dans leur intégrité (jeans neufs), par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : MONDENIM.COM, Service Client, 11 rue de la Côte, 57050 Le Ban St Martin.
Passé ce délai de 2 ans et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être acceptée par MONDENIM.COM.
Dans le cas où le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, MONDENIM.COM s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours.
MONDENIM.COM ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation (y compris le lavage dans des conditions non conformes aux indications stipulées par le fabricant) et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
Art. 11 – Cadre de responsabilité
MONDENIM.COM est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
La responsabilité de MONDENIM.COM ne saurait toutefois être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment la présence de virus informatiques, une rupture du service ou une intrusion extérieure.
Les photographies accompagnant les produits sur le site MONDENIM.COM n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de MONDENIM.COM.
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Art. 13 - Protection des données personnelles
MONDENIM.COM collecte des données à caractère personnel sur le Client consultant le site www.mondenim.com, conformément à la loi en vigueur.
Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre MONDENIM.COM et le Client. Elles permettent également à MONDENIM.COM de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 26/09/2012/ sous le numéro 1618414.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à MONDENIM.COM, 4 rue Marconi, 57070 Metz.
Art. 14 - Promotions
MONDENIM.COM peut être amené à organiser des opérations promotionnelles ponctuelles, et générer dans certains cas des codes promotionnels.
Ces codes promotionnels s'appliquent alors exclusivement sur les produits non remisés.
Dans le cas d’une promotion s’accompagnant d’une baisse de prix sur une sélection d’articles, le prix de vente desdits articles tient compte de la réduction de prix.
Art. 15 – Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales de Vente etles contrats qui viendraient en application de celles-ci sont soumis au droit français.
Tous les litiges auxquels pourraient donner lieu les présentes Conditions Générales de Vente ou les contrats qui viendraient en application de celles-ci, seront soumis aux juridictions françaises.
Le site Internet www.mondenim.com est édité par MONDENIM.COM, SAS au capital social de 50.000,00 €, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro TI 752 703 298, dont le siège social est situé 11 rue de la Côte, 57050 Le Ban Saint Martin, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR55 752 703 298. Le Service Client est joignable par mail aux adresses suivantes : ooberlechner@gmail.com et relationclient@mondenim.com , ou par courrier adressé à : SAS MONDENIM.COM, 11 rue de la Côte, 57050 Le Ban St Martin - France
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[f1]Cf. décision CJUE
[f2]Cf. décision de la CJUE : « Il y a lieu, dès lors, de constater qu'un site Internet, tel que celui en cause au principal, dont les informations ne sont accessibles pour les consommateurs qu'en passant par un lien présenté par le vendeur, ne peut être considéré comme un « support durable », au sens de l'article 5, paragraphe 1, de la directive 97/7 »

References: Art. 1

Art. 2

Art.6

Art. 8

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 15
 l'article 5