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Timestamp: 2017-11-20 01:57:27+00:00

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CGV : Conditions générales de vente et d'utilisation - Egogo
Accueil CGV : Conditions générales de vente et d'utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION APPLICABLES Innovation mode
(Territoires concernés : France métropolitaine, Corse et Monaco, Europe)
ART. 1 – OBJET :
Le site www.innovation-mode.com appartient la société EGOGO SARL au capital de 10000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro Siret : 801 175 381et sous le numéro de TVA intra-communautaire: FR15 801175381 dont le siège social est 70 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers.
Coordonnées du service client de la boutique www.Innovation-mode.com:
Service client : 09 81 29 37 92
Service disponible du lundi au Vendredi : 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
@ E-mail : contact@innovation-mode.com
EGOGO propose à la vente des produits de mode chaussures et accessoires à des prix de gros à destination des professionnels. Un justificatif est nécessaire à la validation de la commande.
ART. 2 – UTILISATION DU SERVICE :
Les présentes conditions générales régit le site www.innovation-mode.com (le « Site Internet ») a pour objet de mettre en relation des acheteurs (les « Acheteurs ») et notre plateforme proposant à la vente des produits neufs à un prix ferme de gros (les « Produits »).
Elles sont consultables sur le Site Internet et accessibles par un clic au moment de l’acceptation du paiement de cette commande. EGOGO se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Tout internaute peut utiliser la plateforme destinée à un usage strictement privé. L'utilisation de la plateforme est gratuite, sans obligation d'achat. Pour acquérir les Produits mis en vente sur le site, l'Acheteur devra procéder aux démarches exposées à l'Article 6.
- Pour l’utilisation du site : Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées. Sur ces pages internet nous proposons l’unique modèle de vente que nous souhaitons vous présenter dans ces Conditions Générales de Vente.
Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale qui, lorsqu'elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu'un professionnel. Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.
- Conditions d’inscription sur le site: Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à notre site est confidentiel et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton «S’inscrire », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.
Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription, d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles1. 2.1 à1. 2.5 partie (1).
L’inscription à notre site est gratuite et vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse contact@innovation-mode.com
Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.
- Téléchargement et consultation des dispositions contractuelles : Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l'aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiqué. Cette confirmation de commande contient la référence de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.
Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, dans la partie « mes commandes » ,voir ses points de fidélité et ses bons de réductions, gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse postale, téléphone) et souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers. Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.
La conclusion du contrat est exclusivement en langue française. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site avec la mention « en Stock » , dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit similaire et de valeur équivalente ou plus, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versé vous seront remboursées dans un délai d’une semaine (7) jours suivant l’annulation de la commande.
ART. 3 – FICHE PRODUITS :
Chaque Produit mis en vente sur le site est décrit sur une fiche Produit du Site Internet qui lui sera consacrée (la « Fiche Produit »). La Fiche Produit contient notamment les éléments suivants :
Le nom, titre et marque du produit
L’éventuelle garantie commerciale
Composition du colisage
ART. 4 – CONTACT
La société cliente ayant effectué un achat sur le site et ayant rencontré un problème doit et est tenu d'envoyer un mail au service www.innovation-mode.com afin que celui-ci puisse y exposer tous les différents éléments. Les questions du client peuvent et pourront porter sur le Produit lui-même, la livraison du produit, le service après-vente, l’exercice du droit de rétractation, ou tout autre motif.
ART. 5 – PRIX DES PRODUITS :
Le prix des produits mis en vente est fixe et non négociable et mis en place dans le respect des lois et règlements applicables. Tout les prix sont fixes et non négociables et s'entendent en Euros hors taxes et sans les frais de livraison. Le montant des frais de livraison pour chaque Produit sera égal selon le poids de la commande et selon les remises commerciales pouvant être accordée. Par ailleurs, le prix pourra être modifié sans préavis et sans en informer le client.
ART. 6 – COMMANDE DE PRODUITS ET MODALITES DE PAIEMENT :
Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « suivant ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « je confirme ma commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiqué.
Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placé dans le panier.
Si un paiement échu n’intervient pas dans une semaines (7 jours) suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail ,nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de 7 jours à compter de la commande.
ART. 7 – PAIEMENT ET LIVRAISON DES PRODUITS :
Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de la France. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance d'autres pays que la France. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception. Vous acceptez de recevoir vos factures sous forme électronique.
Le Vendeur livre exclusivement en France Métropolitaine, y compris la Corse (sauf pour la livraison en TNT). Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiqué au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.
Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de 3 semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.
Pour les commandes de produits la procédure de livraison est la suivante :
Après confirmation de la commande, EGOGO s'engage à expédier les différents produits avec les informations telle que communiquée par l’Acheteur ; il appartient à l’Acheteur de s’assurer que l’adresse qu’il a indiquée est correcte et qu’elle permet de recevoir les Produits commandés ; La responsabilité de EGOGO ne pourra être engagée en cas de non livraison du Produit due à une erreur sur l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur.
L’Acheteur reçoit un email de EGOGO l’informant de l’expédition des Produits par le Vendeur.
L’Acheteur pourra contacter le VENDEUR à tout moment en envoyant un mail au service client à l'adresse : contact@innovation-mode.com ou bien pour connaître l’avancée de la livraison de la commande en consultant directement son compte.
Conformément à l’article L138-2 du Code de la Consommation, si l’Acheteur n’avait pas reçu le Produit à l’expiration du délai ou de la date de livraison communiqué, l’Acheteur devra en informer le Vendeur, de préférence directement au service client à l'adresse contact@innovation-mode.com, pour lui accorder un délai supplémentaire raisonnable afin d’exécuter la commande.
A l’issue de ce délai, si la livraison du Produit à l’Acheteur n’avait pas été effectuée ou si le Vendeur n’avait pas pu établir avoir livré la commande, et si la non-livraison n’est pas imputable à l’Acheteur (e.g. transmission d’une adresse erronée), l’Acheteur pourra annuler, par écrit, la vente en contactant directement le site qui se chargeront de renvoyer directement la demande auprès du Vendeur. Nous procéderons ensuite au remboursement du prix payé par l’Acheteur
Nous avons recours à trois transporteurs pour les livraisons vers la France.
- COLISSIMO : Pour les livraisons par la Poste (Colissimo), si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison en cas de livraison à domicile, de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet, pour donner un service de qualité toutes les expéditions seront vérifiées au plus tard 72 heures après l’expédition pour garantir une livraison parfaite.
- TNT : Pour les livraisons par TNT, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison en cas de livraison à domicile, de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet, pour donner un service de qualité toutes les expéditions seront vérifiées au plus tard 24 heures après l’expédition pour garantir une livraison parfaite.
Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.innovation-mode.com dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de l'encaissement du chèque. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
* Prix et frais de livraison *
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Les frais de livraison s’élèvent à 6,90 € par commande, pour l'expéditeur Colissimo ; ils sont offerts à partir de 49 € d’achat. Les frais de livraison s’élèvent à 4,50 € par commande pour l'expéditeur Kiala ; ils sont offerts à partir de 35 € d’achat. Les frais de livraison s’élèvent à 9,90 € par commande pour l'expéditeur TNT Express ; ils sont offerts à partir de 100 € d’achat. Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fourni ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur.
ART. 8 – RESERVE DE PROPRIETE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :
EGOGO se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande. La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition.
Le site EGOGO est protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle.
ART. 9 – GARANTIE DES PRODUITS :
Tous les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (Article L211-1 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code Civil) permettant de renvoyer les Produits défectueux au Vendeur.
Les garanties ne s’appliquent pas en cas d’usure normale ou due à une utilisation anormale du Produit, de pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au Produit (tous cas de force majeure et notamment, foudre, dégâts des eaux, etc.).
Article L211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; « Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article 1648 al 1er du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la
ART. 10 – DROIT DE RETRACTATION - RECLAMATION ET LITIGE REMBOURSEMENT :
Pour tout retour de marchandise, nous vous demandons de nous signaler depuis notre site espace « Mon Compte », les frais de retour de la marchandise seront à votre charge.
Veuillez envoyer les retours à l’adresse : EGOGO SARL 70 Avenue Victor Hugo 93 300 AUBERVILLIERS
Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Pour une gestion optimisée, nous vous invitons à joindre le bon de retour aux marchandises retournées. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par le mode de paiement que vous nous aurez indiqué à cet effet, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, choisir, suivant notre proposition, une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d'achat).
Droit de rétractation étendu à 15 jours à compter de la livraison.
Pour les articles achetés par des consommateurs sur www.innovation-mode.com et bénéficiant du droit de rétractation légal, nous accordons un droit de rétractation étendu à 15 jours à compter de la livraison. Les dispositions concernant le droit de rétractation légal s’appliquent par analogie.
En cas de réclamation concernant les Produits livrés (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, Produits manquants etc…), l’Acheteur devra prendre contact avec le site qui se chargera de voir et résoudre le litige directement avec le Vendeur en application des articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation.
Le Vendeur réglera par lui-même le litige l’opposant à l’Acheteur, avec l'intervention de EGOGO. L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige. A défaut de résolution amiable, EGOGO se réserve le droit d’intervenir dans la résolution du litige, en tant que médiateur.
Après réception du Produit et constat de la non-conformité ou du dommage par le Vendeur, ce dernier enverra, selon le choix du Vendeur, soit un nouveau Produit à l’Acheteur, sans frais supplémentaire, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 8 des Conditions Générales, soit indiquera à EGOGO de procéder au remboursement des sommes reçues de l’Acheteur pour l’achat de ce Produit.
Les remboursements sont effectués dans un délai minimum de 7 jours suivant la demande. Ils seront effectués à partir du même mode de paiement utilisé lors de votre commande hors cas exceptionnel. Les remboursements sont effectuées tous les vendredis.
ART. 11 – RESPONSABILITE :
EGOGO assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits mis en vente par le biais du site www.innovation-mode.com
Par ailleurs, EGOGO est responsable relative de la vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur sur Innovation-mode.com. Ainsi, Toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits peuvent être invoqués par les deux partis.
La responsabilité de EGOGO et/ou de l'acheteur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation, par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de EGOGO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ART. 12 – DONNEES NOMINATIVES :
Lors de visites sur le Site Internet www.innovation-mode.com EGOGO pourra demander à l’Acheteur des informations par le biais de questionnaires, formulaires, notamment lors de la création de son compte client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes de l’Acheteur.
Ces informations sont destinées à EGOGO, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes de l’Acheteur, de gestion du compte client de l’Acheteur, d’études marketing et statistiques dans le but de fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité des services et de prospection commerciale. Les noms et prénoms ainsi que les coordonnées postales et numéro de téléphone de l’Acheteur seront transmis aux Vendeurs, aux seules fins de leur permettre de traiter et livrer les Produits commandés.
EGOGO adressera à l’Acheteur ses offres commerciales par mail, sms, téléphone si l’Acheteur l’a accepté et par voie postale, si l’Acheteur ne s’y est pas opposé lors du recueil de ses données. L’Acheteur garde la possibilité de s’opposer à tout moment sans frais à la prospection commerciale, en se connectant sur le site Internet dans son espace client (rubrique « je modifie mes coordonnées personnelles »), ou en envoyant un courrier à EGOGO – Service Relations Clients – 70 AVENUE VICTOR HUGO 93300 AUBERVILLIERS.
Sauf opposition de la part de l’Acheteur lors du recueil de ses données, les informations concernant l’Acheteur être communiquées aux partenaires commerciaux de EGOGO, qui pourront envoyer leurs offres commerciales par courrier. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés EGOGO par contrat, pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte client, des commandes et paiements.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Si l’Acheteur souhaite l’exercer, il peut écrire à EGOGO – Service Relations Clients – 70 AVENUE VICTOR HUGO 93300 AUBERVILLIERS en y indiquant ses nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de sa demande. L’Acheteur peut, à tout moment accéder et changer les informations concernant ses coordonnées dans son espace client à la rubrique « modification de votre compte » et gérer ses newsletters à la rubrique « modification de vos newsletters ».
Lors de la visite sur le Site Internet par l’Acheteur, EGOGO souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Acheteur. Un cookie ne permet pas à EGOGO d’identifier l’Acheteur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site Internet (les pages consultées, la date et heure de consultation etc…) que EGOGO pourra lire lors des visites ultérieures de l’Acheteur. EGOGO informe les Acheteurs qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur à partir du menu « outils » et « options ». EGOGO met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le Site Internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) mais également un système de paiement renforcé avec l'option 3D SECURE.
Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro : 1701913v0 - Champ d’application / Définitions : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via le site www.innovation-mode.com auprès de la société EGOGO SARL(ci-après « nous »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
ART. 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation par les Acheteurs dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de EGOGO.
ART. 14 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de EGOGO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client de EGOGO en appelant le 09 81 29 37 92 (Appel gratuit depuis un poste fixe).
ART. 15 – CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX :
EGOGO se réserve tout droit de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite mentionné sur le Site Internet. Les Acheteurs sont invités à aviser EGOGO de tout type d’information ou contenu illicite ou litigieux en contactant le Service Client de EGOGO par mail à l'adresse : contact@innovation-mode.com ou par téléphone au 09 81 29 37 92 ( Appel gratuit depuis un poste fixe).
ART. 16 – INTEGRALITE :
ART. 17 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française, sans préjudice de dispositions légales impératives. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, EGOGO ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’Acheteur accède au Site Internet à partir d'autres pays.
La Direction EGOGO

References: ART. 1

ART. 2
 l'Article 6

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14
 l'article 1348

ART. 15

ART. 16

ART. 17