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Timestamp: 2016-10-21 14:54:35+00:00

Document:
6B_322/2014 (26.06.2014)
6B_322/2014 � � Arr�t du 26 juin 2014
Infraction � la LCR (d�passement par la droite), �tat de n�cessit� excusable,
recours contre le jugement de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 4 mars 2014.
Statuant sur l'opposition form�e par X.________ � une ordonnance p�nale du 19 octobre 2012, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a reconnu ce dernier coupable d'infraction aux art. 35 al. 1, 90 ch. 1 LCR et 8 al. 3 OCR, le condamnant � une amende de 400 fr. et aux frais de la cause, par jugement du 19 avril 2013.
Par jugement du 4 mars 2014, la Cour p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel a confirm� la d�cision de premi�re instance et a mis les frais � la charge de X.________.
La cour cantonale s'est fond�e sur l'�tat de fait suivant, tel qu'�tabli par l'autorit� pr�c�dente.
Le 6 juin 2012, X.________ circulait sur la voie gauche de l'autoroute A5 en direction de Lausanne et �tait pr�c�d� par le v�hicule de Y.________. Constatant que ce dernier ralentissait, il s'est d�plac� sur la voie de droite pour ensuite regagner la voie de gauche apr�s avoir d�pass� le v�hicule de Y.________, lequel avait acc�l�r� dans l'intervalle puis � nouveau ralenti.
X.________ forme un recours contre la d�cision cantonale et conclut, avec suite de frais et d�pens, � sa r�forme en ce sens qu'il soit lib�r� du chef d'accusation de violation des r�gles de la circulation. Subsidiairement, il conclut � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle rende une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le recourant ne conteste pas avoir commis une violation des r�gles de la circulation (art. 90 ch. 1 LCR) en effectuant un d�passement par la droite, il invoque toutefois l'�tat de n�cessit� excusable au sens de l'art. 18 al. 1 CP. Il pr�tend que Y.________ aurait adopt� un comportement dangereux rendant n�cessaire ce d�passement afin d'�viter un accident.
1.1.�A teneur de l'art. 18 al. 1 CP, si l'auteur commet un acte punissable pour se pr�server ou pr�server autrui d'un danger imminent et impossible � d�tourner autrement mena�ant la vie, l'int�grit� corporelle, la libert�, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge att�nue la peine si le sacrifice du bien menac� pouvait �tre raisonnablement exig� de lui. En vertu de l'al. 2, l'auteur n'agit pas de mani�re coupable si le sacrifice du bien menac� ne pouvait �tre raisonnablement exig� de lui.
Le danger est imminent lorsqu'il est actuel et concret (ATF 122 IV 1 consid. 3a p. 5; arr�t 6B_176/2010 du 31 mai 2010 consid. 2.1). L'impossibilit� que le danger puisse �tre d�tourn� autrement implique une subsidiarit� absolue. La question de savoir si cette condition est r�alis�e doit �tre examin�e en fonction des circonstances concr�tes du cas (cf. ATF 122 IV 1 consid. 4 p. 7; arr�t 6B_176/2010 du 31 mai 2010 consid. 2.1).
1.2.�La cour cantonale a, d'une part, consid�r� que les constatations de fait n'indiquaient pas que Y.________ aurait adopt� un comportement dangereux, tel que le pr�tendait le pr�venu, lequel s'�cartait d'ailleurs des faits retenus en premi�re instance, sans d�montrer qu'ils auraient �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte. D'autre part, elle a estim� que le pr�venu proc�dait � une appr�ciation personnelle en affirmant qu'il n'avait pas eu d'autre choix que de d�passer par la droite pour �viter un accident. Elle a ni� l'imminence d'un quelconque danger et a exclu le fait que le ralentissement d'un v�hicule puisse �tre � ce point dangereux qu'il se justifie imp�rativement de s'en �loigner sans d�lai, en particulier en effectuant un d�passement par la droite. Elle en a d�duit qu'il n'y avait pas lieu de retenir un �tat de n�cessit� excusable en faveur du pr�venu.
1.3.�Le recourant ne saurait se pr�valoir de la lib�ration du chef d'accusation de violation des r�gles de la circulation, sur la seule base de l'art. 18 al. 1 CP, lequel pr�voit une att�nuation de la peine, non une lib�ration des fins de la poursuite (cf. art. 18 al. 2 CP).
En tout �tat, en tant que le recourant affirme, par diff�rents moyens, que le comportement de Y.________ �tait dangereux, il ne tente pas de d�montrer une violation de l'art. 18 CP, mais il s'en prend en r�alit� � des constatations de fait, soit l'existence ou non d'un danger.
1.4.�Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; voir sur cette notion: ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379) dans la constatation des faits. La recevabilit� d'un tel grief, ainsi que de tous ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel, suppose l'articulation de critiques circonstanci�es (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105), claires et pr�cises, r�pondant aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques appellatoires sont, en particulier, irrecevables (cf. ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
Lorsque le recours au Tribunal f�d�ral est dirig� contre une d�cision d'une autorit� cantonale de derni�re instance dont le pouvoir d'examen est, comme en l'esp�ce, limit� � l'arbitraire en mati�re de constatation des faits (art. 398 al. 4 CPP), l'examen du Tribunal f�d�ral porte concr�tement sur l'arbitraire du jugement de l'autorit� inf�rieure, � la lumi�re des griefs soulev�s dans l'acte de recours. Pour se conformer aux exigences de motivation rappel�es ci-dessus, le recourant doit exposer pourquoi l'autorit� cantonale aurait � tort admis ou ni� l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves faite par l'autorit� de premi�re instance. Le Tribunal f�d�ral se prononce librement sur cette question (cf. ATF 125 I 492 consid. 1a/cc et 1b p. 494 s. et les arr�ts cit�s).
1.5.�En tant que le recourant se borne � exposer sa propre version des faits, sans expliquer pour quelle raison ils auraient �t� �tablis de mani�re arbitraire, ses d�veloppements sont largement appellatoires, partant irrecevables (art. 106 al. 2 LTF). Il ne saurait en particulier fonder son argumentation sur des passages figurant dans la d�cision de premi�re instance en pr�tendant qu'il s'agit de faits retenus par cette autorit�, alors m�me qu'il se r�f�re � ses propres d�clarations en audience (cf. jugement de premi�re instance, consid. 3 p. 2
"lors de l'audience du 22 mars 2013, le pr�venu a fait les d�clarations suivantes"�). Le recourant semble ainsi confondre l'�tablissement des faits par une autorit� et la version des faits apport�e par une partie lors de son audition. A cet �gard, le recourant affirme faussement que le comportement de Y.________�
"a toujours �t� d�crit comme un comportement dangereux",�puisque cela ne ressort ni de la d�cision de premi�re instance ni de la d�cision attaqu�e.
Les suppositions li�es � l'intention de Y.________ de provoquer un accrochage ne trouvent aucune assise dans les d�cisions litigieuses, ni m�me dans le dossier. Largement appellatoires, elles sont irrecevables (art. 106 al. 2 LTF).
Le recourant sugg�re enfin que l'absence de trace d'accrochage sur son v�hicule aurait �t� omise de mani�re arbitraire par l'autorit� cantonale. Or cet �l�ment de fait figure express�ment dans la d�cision entreprise, � teneur de laquelle�
"aucun dommage n'a pu �tre constat�"�sur son v�hicule (jugement entrepris, consid. A p. 2). En d�finitive, ainsi qu'ils sont articul�s, les reproches portant sur l'�tat de fait sont appellatoires, non pertinents ou insuffisamment motiv�s et sont par l� m�me irrecevables.
1.6.�En conclusion, sur la base de l'�tat de fait cantonal et � d�faut de tout �l�ment permettant d'�tablir, d'une part, l'existence d'un danger imminent, et d'autre part, l'impossibilit� de le d�tourner autrement, l'�tat de n�cessit� excusable au sens de l'art. 18 CP n'est pas applicable aux faits reproch�s qui constituent en l'esp�ce, une violation des r�gles de la circulation routi�re (art. 35 al. 1, 90 ch. 1 LCR et 8 al. 3 OCR).
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

References: art. 35
 ATF 
 art. 18
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 ATF