Source: https://tribuca.net/marche-public_6531
Timestamp: 2020-02-23 01:33:03+00:00

Document:
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES | Création d'une passerelle piétonne de franchissement de la rivière du Loup, communes de Villeneuve-Loubet et de La Colle-sur-Loup | Tribuca
F1 - Formulaire avis de marché. AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Département(s) de publication : 6. Annonce N° 19-36931. Travaux. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes. Correspondant : M. le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique, service des marchés, tour Jean-Moulin, 6e étage, bureau 630 - CADAM - 147, bd du Mercantour, B.P. 3007, 06201 Nice Cedex, tél. 04 89 04 20 25, télécopieur : 04 89 04 29 89, courriel : marches@departement06.fr, adresse Internet : https://www.e-marches06.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Création d'une passerelle piétonne de franchissement de la rivière du Loup, communes de Villeneuve-Loubet et de La Colle-sur-Loup. Type de marché de travaux : Exécution. CPV - Objet principal : 45213316. Lieu d'exécution : Département des Alpes-Maritimes. Code NUTS : FRL03. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : L'opération consiste à créer une passerelle piétonne pour le franchissement de la rivière du Loup sur le secteur de la Luona, permettant d'assurer la liaison entre les différentes unités du parc naturel départemental des rives du Loup. Refus des variantes. Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5.00 % dans les conditions prévues aux articles 122,123 et 124 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique. Le financement s'effectuera sur le budget du département et sur ses ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : se reporter à l'article 7.6 du CCAP. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Formulaire « MPS » pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. B) Être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C. Capacité économique et financière - références requises : Se référer au règlement de la consultation. Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés) : Se référer au règlement de la consultation. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Se référer au règlement de la consultation. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation. Marché réservé : Non. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Pour le lot 1 : prix : 40 %, pour le lot 1 : valeur technique : 50 %, pour le lot 1 : critère environnemental : 10 % ; pour le lot 2 : prix : 40 %, pour le lot 2 : valeur technique de l'offre : 60 %. Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 avril 2019, à 15 h 30. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0007. Renseignements complémentaires : Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après : Le délai global d'exécution des travaux est de 20 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai de chaque lot s'insère dans ce délai global. Pour le lot 1 Délai d'exécution : 5 mois. Le délai d'exécution du lot 1 débute à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, répartis entre les différents sites comme suit : 2 mois en atelier (réalisation de la passerelle et équipements) ; 3 mois sur site. Pour le lot 2 Délai d'exécution : 1 mois de travaux + 12 mois d'entretien. Le délai d'exécution du lot 2 débute à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Pour les 2 lots, la période de préparation de 2 mois, non incluse dans le délai d'exécution, démarre à la notification du marché. Celle-Ci peut être prolongée par ordre de service, sauf si la raison du retard éventuel est imputable au titulaire ; l'ordre de service prolonge le délai d'exécution du marché de la même durée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr . Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr . Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention « copie de sauvegarde » envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Pdf à résolution 300 DPI, niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18, avenue des Fleurs, 06000 Nice, tél. (+33) 4 92 04 13 13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 93 55 78 31. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R.551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Mots descripteurs : Passerelle. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 : ouvrages d'art et accès. Travaux d'installation de la passerelle piétonnière. C.P.V. - Objet principal : 45213316. Mots descripteurs : Passerelle. Lot(s) 2 : espaces Verts. Travaux d'aménagement paysager. C.P.V. - Objet principal : 45112700. Mots descripteurs : Espaces verts. Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux. Date d'envoi à la publication : 12.

References: l'article 123
 l'article 112
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 7