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Timestamp: 2019-12-11 03:28:26+00:00

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1 1 21/01/2019 Appels d offres Bâtiment collectés sur internet
2 2 21/01/ VAUCLUSE Travaux courant fort/courant faible/voix-donnéesimages, prestations de maintenance réglementaire des Blocs autonomes d'éclairage de sécurité, mises en conformité électrique-sites de La Poste PACA. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : La Poste Avis N : AO LA POSTE Marché négocié Date limite de réponse : 29/01/2019 Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : 17/01/2019 S Services - Avis de marché - Procédure négociée France-Paris: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 2019/S Avis de marché secteurs spéciaux Services Legal Basis: Directive 2014/25/UE Section I: Entité adjudicatrice I.1) Nom et adresses La Poste rue du Colonel Pierre Avia Paris 75015
3 France Point(s) de contact: Martine Bettini Téléphone: Courriel: Code NUTS: FR101 Adresse(s) internet: Adresse principale: Adresse du profil d acheteur: /01/2019 I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés Le marché est attribué par une centrale d achat I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.6) Activité principale Services postaux Section II: Objet II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé: Travaux courant fort/courant faible/voix-données-images, prestations de maintenance réglementaire des Blocs autonomes d'éclairage de sécurité, mises en conformité électrique-sites de La Poste PACA II.1.2) Code CPV principal II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte: Les prestations à réaliser sont: travaux courant fort et faible/câblage/vdi: soit de la maintenance corrective, soit modifications ou créations d installations liées à l aménagement des sites de La Poste. prestations de maintenance réglementaire BAES: elles comprennent la maintenance préventive et corrective et sont réalisées selon les normes en vigueur et planifiées par le prestataire. mises en conformité électrique: elles ont pour objet la réalisation des levées de réserves électriques destinées à traiter les remarques mentionnées dans les rapports des organismes de contrôle. Le marché est composé de 2 lots.( II.2.) information: le nombre de sites pour les 2 lots est estimé à environ 565, celui des BAES à environ Ces chiffres ne constituent pas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s), un seul attributaire sera retenu pour chaque lot, un candidat peur se voir attribuer plusieurs lots,
4 chaque lot sera analysé séparément. 4 21/01/2019 II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2) Description II.2.1) Intitulé: Travaux courant fort/courant faible/ voix-données-images, prestations maintenance réglementaire des BAES, mises en conformité électrique pour les sites de La Poste: départements et 84 Lot nº: 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR Code NUTS: FRL01 Code NUTS: FRL02 Code NUTS: FRL04 Code NUTS: FRL06 Lieu principal d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône et Vaucluse II.2.4) Description des prestations: les prestations à réaliser sont les suivantes: travaux courant fort/courant faible/câblage voix-données-images, prestations de maintenance réglementaire BAES, mises en conformité électrique. les travaux électriques courant fort et courant faible peuvent être du domaine de la maintenance corrective mais également des modifications ou créations d installations liées à l aménagement des sites de La Poste, les prestations de maintenance réglementaires BAES comprennent les prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective et sont réalisées selon les normes en vigueur et planifiées par le Prestataire dans le respect de la réglementation afférente aux équipements concernés, les mises en conformité électrique ont pour objet la réalisation des levées de réserves électriques destinées à traiter les remarques mentionnées dans les rapports des organismes de contrôle. II.2.5) Critères d attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 31 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du Il pourra ensuite être prorogé tacitement pour une période de 12 mois dans la limite de 1 fois et une période de 7 mois dans la limite de 1 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 2 Nombre maximal: 10
5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 10 sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20, le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1) Conditions de participation présentées ci-dessous. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options: Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non II.2.14) Informations complémentaires à titre d information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à environ 343 sites et le nombre de BAES à environ 2 775, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. II.2) Description II.2.1) Intitulé: Travaux courant fort/courant faible/ voix-données-images, prestations maintenance réglementaire des BAES, mises en conformité électrique pour les sites de La Poste: départements 06 et 83 Lot nº: 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Code NUTS: FRL05 Lieu principal d'exécution: Alpes-Maritimes et Var II.2.4) Description des prestations: 5 21/01/2019 les prestations à réaliser sont les prestations suivantes: travaux courant fort/courant faible/câblage voix-données-images, prestations de maintenance réglementaire BAES, mises en conformité électrique. les travaux électriques courant fort et courant faible peuvent être du domaine de la maintenance corrective mais également des modifications ou créations d installations liées à l aménagement des sites de La Poste, les prestations de maintenance réglementaires BAES comprennent les prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective et sont réalisées selon les normes en vigueur et planifiées par le Prestataire dans le respect de la réglementation afférente aux équipements concernés, les mises en conformité électrique ont pour objet la réalisation des levées de réserves électriques destinées à traiter les remarques mentionnées dans les rapports des organismes de contrôle. II.2.5) Critères d attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée
6 6 21/01/2019 II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 31 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du Il pourra ensuite être prorogé tacitement pour une période de 12 mois dans la limite de 1 fois et une période de 7 mois dans la limite de 1 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 2 Nombre maximal: 10 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la sélection est fixé à 10 sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20, le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1) Conditions de participation présentées ci-dessous. II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options: Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: non II.2.14) Informations complémentaires À titre d information, le nombre de sites sur ce lot est estimé à environ 222 sites et le nombre de BAES à environ Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis ( les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait K-bis ou équivalence; 2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº ; 4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l article 45 de l ordonnance nº , c est-à-dire: une attestation de vigilance délivrée par l Urssaf, une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu), un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés. 5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à
7 7 21/01/2019 l autorisation de travail mentionnée à l article L du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l article D du code du travail, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l étranger fournissent les pièces prévues aux articles D et D du code du travail; 6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R du code du travail en cas de détachement de salariés. III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: La pérennité financière de la société (critère pondéré à 35 %). La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard de l analyse financière réalisée par La Poste. A ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus des 3 derniers exercices clos. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. (critère pondéré à 35 % de la note finale). Ce critère est évalué par lot. III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: Critère relatif à la capacité technique. 1) Capacité à intervenir sur le lot/effectifs. (critère pondéré à 35 % de la note finale) Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les 3 dernières années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement, et qui est en capacité d intervenir sur le lot sur lequel le candidat souhaite se positionner en détaillant: le nombre de techniciens, le nombre d'encadrants. 2) Expertise du candidat (critère pondéré à 20 % de la note finale) Le candidat décrira les 3 principaux marchés de prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années sur des sites de clients professionnels (entreprises ou collectivités), sur une organisation similaire (multi-sites) en précisant pour chacune des références: le nom du client, la date du marché, le montant du marché, les prestations réalisées (travaux courant fort/courant faible, maintenance BAES, conformités électriques). Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat communiquera les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, courriel et téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. 3) Qualifications professionnelles (critère pondéré à 10 % de la note finale) Le candidat fournira les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité ou tout moyen de preuve équivalent détenus en lien avec l objet du marché: Qualifelec, Qualibat, APSAD, ou tout autre document considéré comme équivalent. Il précisera leur date d obtention et leur durée de validité ainsi que les activités couvertes L'ensemble de ces critères sont évalués par lot. III.1.4) Règles et critères objectifs de participation III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.1.6) Cautionnement et garanties exigés: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle). III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes
8 qui les réglementent: 8 21/01/2019 financement du marché par les ressources propres de La Poste, La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, l'eur est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux, les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº du modifiée. III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné, le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste. III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution: III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/01/2019 Heure locale: 12:00 IV.2.3) Date d envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement
9 9 21/01/2019 Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires: Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis ( La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs ( Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip. Recours à des capacités externes: Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de ce (ces) opérateur(s) économique(s) confirmant ses (leurs) capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. De plus il est précisé qu'un candidat ne sera pas admis à présenter de candidature: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret nº du , le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris avenue de la Porte de Clichy Paris France Téléphone: VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Le Médiateur de la République 7 rue Saint-Florentin PARIS France Téléphone: VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal de grande instance de Paris avenue de la Porte de Clichy
10 Paris France Téléphone: VI.5) Date d envoi du présent avis: 14/01/ /01/2019
11 11 21/01/ CARPENTRAS Maintenance et travaux des ascenseurs. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : UGECAM PACA-Corse Avis N : AO UGECAM PACA ET CORSE Appel d'offres ouvert Date limite de réponse : 18/02/2019 Marché > (sup.) euros Département(s) de publication : 13, 4, 5, 6, 83, 84 Annonce No I.II.III.IV.VI. AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES UGECAM PACA et Corse, 42 boulevard de la gaye BP 83, Point(s) de contact : Nathalia STUELSATZ Acheteur Public Régional, 13406, Marseille Cedex 09, F, Téléphone : (+33) , Courriel : Code NUTS : FRL Adresse(s) internet : Adresse principale : Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
12 I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : PCSLID=CSL_2019_mie6gyjP6k&v=1&selected=0 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : PCSLID=CSL_2019_mie6gyjP6k I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre type : Santé I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Santé Section II : Objet 12 21/01/2019 II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Maintenance et travaux des ascenseurs Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Maintenance et travaux des ascenseurs II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot 1 Marseille Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRL04 Lieu principal d'exécution : Marseille II.2.4) Description des prestations : Maintenance et travaux des ascenseurs de MARSEILLE II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
13 13 21/01/2019 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet au 1eravril 2020 et pour une durée ferme de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (options), relatives au chiffrage des contrats " étendus " pour les lots suivants :? lot no1 Marseille? lot n 2 Carpentras? lot no5 Briancon? lot no6 Alpes Maritimes (pour les seuls sites de Vosgelade et Henri Wallon) II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande. le marché est à prix mixtes (forfaitaires et à prix unitaires. La partie à prix unitaire est fixée sans montant minimum ni maximum de commandes. II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot 2 Carpentras Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRL06 Lieu principal d'exécution : Carpentras II.2.4) Description des prestations : Maintenance et travaux des ascenseurs de CARPENTRAS II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet au 1eravril 2019 pour une durée de 2 ans fermes reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes
14 Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (options), relatives au chiffrage des contrats " étendus " pour les lots suivants :? lot no1 Marseille? lot n 2 Carpentras? lot no5 Briancon? lot no6 Alpes Maritimes (pour les seuls sites de Vosgelade et Henri Wallon) II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande. le marché est à prix mixtes (forfaitaires et à prix unitaires. La partie à prix unitaire est fixée sans montant minimum ni maximum de commandes. II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot 3 Digne les Bains Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRL02 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Maintenance et travaux des ascenseurs de DIGNE LES BAINS II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros 14 21/01/2019 II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet au 1eravril 2019 pour une durée de 2 ans fermes reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande. le marché est à prix mixtes (forfaitaires et à prix unitaires. La partie à prix unitaire est fixée sans montant minimum ni maximum de commandes. II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot 4 Département du Var
15 Lot nº : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRL05 Lieu principal d'exécution : Pignans (et Collobrières en tranche optionnelle) II.2.4) Description des prestations : Maintenance et travaux des ascenseurs du VAR II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros 15 21/01/2019 II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet au 1eravril 2019 pour une durée de 2 ans fermes reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Le marché comprend une tranche optionnelle (ascenseur de Collobrières) pour le lot du VAR, qui peut être affermie tout au long de la durée du marché, et avant la dernière échéance de reconduction. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de non affermissement. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande. le marché est à prix mixtes (forfaitaires et à prix unitaires. La partie à prix unitaire est fixée sans montant minimum ni maximum de commandes. II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot 5 Briancon Lot nº : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRL02 Lieu principal d'exécution : Briancon II.2.4) Description des prestations : Maintenance et travaux des ascenseurs de BRIANCON II.2.5) Critères d'attribution
16 Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros 16 21/01/2019 II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début : 20 août Fin : 1.e.r avril 2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (options), relatives au chiffrage des contrats " étendus " pour les lots suivants :? lot no1 Marseille? lot n 2 Carpentras? lot no5 Briancon? lot no6 Alpes Maritimes (pour les seuls sites de Vosgelade et Henri Wallon) II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande. le marché est à prix mixtes (forfaitaires et à prix unitaires. La partie à prix unitaire est fixée sans montant minimum ni maximum de commandes. II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot 6 Département des Alpes Maritimes Lot nº : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRL03 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Maintenance et travaux des ascenseurs des ALPES MARITIMES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet au 1eravril 2019 pour une durée de 2 ans fermes reconductible tacitement 2 fois pour des périodes de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes
17 17 21/01/2019 Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (options), relatives au chiffrage des contrats " étendus " pour les lots suivants :? lot no1 Marseille? lot n 2 Carpentras? lot no5 Briancon? lot no6 Alpes Maritimes (pour les seuls sites de Vosgelade et Henri Wallon) II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande. le marché est à prix mixtes (forfaitaires et à prix unitaires. La partie à prix unitaire est fixée sans montant minimum ni maximum de commandes. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
18 IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 18 21/01/2019 IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18 février :00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 19 février 2019 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure aux services de l'ugecam Paca Corse ne sera conviée lors de l'ouverture des offres. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : avril 2023 VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La commande en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le marché comprend des visites obligatoires des sites. Les contacts des référents sont précisés dans le règlement de la consultation ou joints en annexe "contactspatrimoine".le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles (options) pour certains lots (chiffrage des contrats étendus).le marché comprend une tranche optionnelle (1 appareil à Collobrières) ; l'exécution la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur qui peut intervenir tout au long du marché, notifiée au titulaire par ordre de service.durees des marches : Les présents marchés prennent la suite de contrats arrivant à des dates d'échéance distinctes.le prestataire devra être vigilant quant à la date de prise en charge des équipements, parfois différée, selon les établissements.nota : les titulaires devront prévoir une période minimale de 3 semaines de prise en charge préalable pour réalisation des états des lieux contradictoires, avant prise en charge effective des appareils.type de marche : Il s'agit d'un marché composite comprenant : - une partie à prix global et forfaitaire concernant les prestations de maintenance préventive et corrective avec la fourniture de pièces et main d'œuvre jusqu'à hauteur d'un seuil défini contractuellement (selon le type de contrat retenu : étendu ou minimal).- Une partie à bons de commande, réglée par application des prix du bordereau des prix unitaires dans le cadre de bons de commande (article 80 du décret no précité). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La partie accord-cadre mono attributaire à bon de commande est conclue sans montant minimum annuel et et sans montant maximum.groupement de commandes pour le lot 2 CARPENTRAS : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes,
19 sur le site du pôle santé de Carpentras (lot 2), dufait d'équipements conjoints.ce groupement de commandes est composé des entités suivantes : - le CH de Carpentras- le CH de Montfavet- l'atirl'ugecam paca Corse (établissement du Mylord)L'Ugecam Paca Corse a été désigné coordonnateur de la procédure de mise en concurrence, au nom et pour le compte des autres membres du groupement. Chaque entité demeure signataire de son acte d'engagement. La facturation s'opèrera auprès de chaque entité, par application d'une clé de répartition (cf. CCAP et répartition dans la dpgf).dematerialisation des marches publics : les documents du marché et les échanges avec les entreprises candidates devront être publiés sur la plateforme Achat public.modification de détail au dossier de consultation: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.les candidatsdevront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à cesujet.renseignements COMPLEMENTAIRES : Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 3 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, impérativement par le biais de la plateforme acheteur à l'article 40 du décret no du 25 mars 2016, l'acheteur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique en utilisant le profil d'acheteur: modalités de remise des offres et de la copie de sauvegarde sont renseignées dans le règlement de la consultation VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13006, Marseille, F, Adresse internet : VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal de Grande Instance de marseille, 6 rue joseph autran, 13006, Marseille, F VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 14 janvier /01/2019
20 20 21/01/ AIX EN PROVENCE Réalisation de travaux de restauration et de sauvegarde du patrimoine archéologique et rural situé sur le territoire du Grand Site Sainte Victoire. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : Métropole d'aix-marseille-provence Avis N : AO METROPOLE D'AIX MARSEILLE PROVENCE Procédure adaptée Date limite de réponse : 26/02/2019 Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 13, 83, 84 Annonce No Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE. Correspondant : de la commande publique Direction, 58, boulevard Charles Livon Marseille, tél. : , télécopieur : , courriel : adresse internet : Adresse internet du profil d'acheteur : Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché :
21 21 21/01/2019 la consultation porte sur la réalisation de travaux de restauration et de sauvegarde du patrimoine archéologique et rural situé sur le territoire du Grand Site Sainte Victoire. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : Objets supplémentaires : Lieu d'exécution : grand Site Sainte Victoire. Code NUTS : -FRL04. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 4 an(s). Caractéristiques principales : conformément à l'article 58 du décret no du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les variantes ne sont pas autorisées. l'accord-cadre prend effet pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les délais d'exécution des prestations sont définis dans les conditions énoncées à l'article 5 du CCTP Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-cadre à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret no du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives et techniques particulières. L'accordcadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7 du décret no du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre Cautionnement et garanties exigés : les stipulations relatives aux modalités de cautionnement et de garanties exigés figurent au CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les stipulations relatives au mode de règlement et aux modalités de financement figurent au CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no , les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des
22 membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : la recevabilité des candidatures est examinée en application de l'article 51 de l'ordonnance no et des articles 44, 48 et 50 du décret no Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés ci-dessous. pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Situation juridique - références requises : 1 Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, le nodu lot et l'objet de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. 2 Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L à L du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière - références requises : 3 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour chacun des membres du groupement éventuel : 4 Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 5 une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 6 Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI Critères d'attribution : 22 21/01/2019 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération. - prix des prestations : 50 %; - valeur technique : 50 %. Type de procédure :

References: l'article 45
 l'article 53
 l'article 40
 l'article 58
 l'article 5
 l'article 30
 l'article 45
 l'article 51