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Timestamp: 2017-04-27 01:26:43+00:00

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SOMMAIRE JOS du 20 juin 2013
13 juin 2013 - Décret n° 13/020 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Katanga, col. 2.
13 juin 2013 - Décret n° 13/021 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Kasaï-Occidental, col. 22.
13 juin 2013 - Décret n° 13/022 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province Orientale, col. 42.
13 juin 2013 - Décret n° 13/023 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de Wembo-Nyama et de Tshumbe dans la Province du Kasaï-Oriental, col. 80.
13 juin 2013 - Décret n° 13/024 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province de l'Equateur, col. 85.
13 juin 2013 - Décret n° 13/025 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Bandundu, col. 101.
13 juin 2013 - Décret n° 13/026 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Bas-Congo, col. 130.
13 juin 2013 - Décret n° 13/027 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Nord-Kivu, col. 148.
13 juin 2013 - Décret n° 13/028 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Kasaï-Oriental, col. 167.
13 juin 2013 - Décret n° 13/029 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Sud-Kivu, col. 198.
13 juin 2013 - Décret n° 13/030 conférant le statut de ville et de commune certaines agglomérations de la Province du Maniema, col. 209.
Décret no 13/020 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Katanga
Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour, spécialement en ses articles 2, 92 et 226 ;
Vu la Loi n° 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa 1er ;
Vu la Loi organique n° 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec
l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46;
Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, B-1.a), etc);
Revu le Décret n° 012/12 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Katanga;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Katanga se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Katanga du 30 septembre 2009 relative à l'érection des agglomérations de Kipushi, Kamina, Kalemie, Kongolo, Manono, Kaoze et Kasaji en villes, contenu dans le procès-verbal no 001/P/AP/KAT/2009 du
29 septembre 2009 ;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Katanga se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Katanga du 30 septembre 2009 relative à l'érection de certaines agglomérations de la Province du Katanga en Commune, contenu dans le procès-verbal du 29 septembre 2009 suscité ;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières
Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province du Katanga : Kipushi, Kamina, Kalemie, Kongolo, Manono, Kaoze et Kasaji.
Les limites des villes énumérées à l'article 1er ci-dessus sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.
La ville de Kipushi est composée de deux Communes:
1) Commune de Katapula ;
2) Commune de Kipushi.
La ville de Kamina est composée de trois Communes:
1) Commune de Dimayi ;
2) Commune de Kamina ;
3) Commune de Sobongo.
La Ville de Kalemie est composée de trois Communes:
1) Commune de Lac;
2) Commune de Lukuga;
3) Commune de Kalemie.
La Ville de Kongolo est composée de trois Communes:
1) Commune de Kabinda;
2) Commune de Kangoyi;
3) Commune de Lualaba.
La Ville de Manono est composée de quatre
1) Commune de Lukushi ;
2) Commune de Kanteba ;
3) Commune de Kaulu-Minono
4) Commune de Kitotolo.
La Ville de Kaoze est composée de trois
1) Commune de Kirungu ;
2) Commune de Moba port ;
3) Commune de Murumbi.
La Ville de Kasaji est composée de trois Communes :
1) Commune de Lueu ;
2) Commune de Lukoji ;
3) Commune de Tsimbundi.
Les limites des communes des villes visées aux articles 3 à 9 ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 2 du présent Décret.
Le statut de Commune est conféré aux agglomérations et cités suivantes de la Province du Katanga:
1) Cité de Kambove - Commune de Kambove ;
2) Cité de Kasenga - Commune de Kasenga ;
3) Cité de Mitwaba - Commune de Mitwaba ;
4) Cité de Pweto- Commune de Pweto ;
5) Cité de Sakania - Commune de Sakania ;
6) Cité de Bukama - Commune de Bukama ;
7) Agglomération de Kabongo-Commune de Kabongo.
8) Cité de Kaniama - Commune de Kaniama ;
9) Cité de Malemba - Commune de Malemba ;
1 0) Cité de Di lolo - Commune de Dilolo ;
11) Cité de Kapanga - Commune de Kapanga ;
12) Agglomération de Sandoa - Commune de Sandoa ;
13) Agglomération de Kabalo- Commune de Kabalo;
14) Cité de Nyunzu- Commune de Nyunzu;
15) Cité de Lubudi -Commune de Lubudi ;
16) Cité de Mutshatsha - Commune de Mutshatsha ;
17) Cité de Mokambo - Commune de Mokambo ;
18) Agglomération de Musoshi - Commune de Musoshi - Kasumbalesa.
19) Cité de Kilwa -
20) Commune de Kilwa ;
21) Cité de Luena- Commune de Luena ;
22) Agglomération de Kisenge - Commune de Kisenge
23) Agglomération de Fungurume - Commune de Fungurume
Les limites des Communes énumérées à l'article 11
ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 3 du présent Décret.
Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la Loi n°11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.
Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.
ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A
1. Ville de Kipushi
- Le ruisseau Mukulubwe jusqu'à la crête avec la frontière sud de la République de Zambie
- Une ligne droite jusqu'à la frontière avec la Zambie;
• A l'Est:
- Le ruisseau Mimbulu à la limite Nord-Ouest du Groupement Kaponda ;
- La frontière Est de la Zambie avec la République Démocratique du Congo
2. Ville de Kamina :
- La rivière Mwenyi jusqu'à la source de Koolo
- La rivière Lovoy
- La rivière Lukulwe;
• A l'Ouest:
- La rivière Lovoy.
3. Ville de Kalemie:
La limite sud du village Muzaniwa, village Mulangi traversant la rivière Lubuye jusqu'au ruisseau Kaumba ;
- La limite nord du village Lufunkwe, rivière Lubunduyi jusqu'à son affluent avec le lac
Tanganyika. De Lubunduyi jusqu'à son affluent avec la rivière Lugumba;
- Le lac Tanganyika (affluent de la rivière Lugumba avec le lac Tanganyika), ligne droite jusqu'au village Muzaniwa
- Le ruisseau Kaumba jusqu'au point Est du village Kachelewa longeant le ruisseau Lumba jusqu'à la rivière Lukuga. De la gare de Makala jusqu'au village Lufunkwe.
4. Ville de Kongolo:
- Le fleuve Lualaba
• Au Sud-Est
- Du ruisseau Kimpongo jusqu'à son affluent avec le fleuve Lualaba
- Le bloc Santa Maria jusqu'au ruisseau Mbuzimuti;
- Le ruisseau Mbuzimuti jusqu'à son confluent avec le ruisseau Kangoy à 1 Km du quartier Kinkoto de la route Kaseya au ruisseau Kimpongo.
5. Ville de Manono:
- La limite sud du village Lwakato ;
- La limite nord du Mont Katanga ;
- La limite Ouest du village Mande walekwa ;
- La limite Est de la colline Kayombo Kampungu.
6. Ville de Kaoze:
- La rivière Mulobozi, de son affluent avec le Tanganyika jusqu'à son confluent avec le ruisseau Kanziza ;
- La ligne droite de l'amont du ruisseau Kalongo près du grand arbre appelé Katobo ;
- Le lac Tanganyika;
- Le ruisseau Kanziza depuis son confluent avec Mulobozi jusqu'à sa source.
7. Ville de Kasaji:
- Par la rivière Kaliso, après le village Tshifuvu, qui constitue la limite avec les Groupements Kansengula et Lumbidi de la Chefferie Tshisangama, sur la Route de Sandoa ;
- Par la rivière Lokoji, sur la route Luashi, qui constitue la limite avec le Groupement Kazembe du Secteur MUTAMBA;
- Par la source de la rivière Musweji, sur la Route de Kolwezi, après le village Tshiselekete, qui constitue la limite avec le Groupement Kambi de
la Chefferie Tshisangama ;.
- Par la rivière Kautshondo, sur la Route de Dilolo, qui constitue la limite avec le Groupement.Kaloko de la Chefferie Tshisangama et le
Groupement Katende Mukendenge du Secteur Luena;
Vu pour être annexé au Décret n° 13/020 du 13 juin 2013
Fait à Kinshasa, le 13 juin
ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 9
1) Commune de Kata pula
- La route Kipushi - Lubumbashi ;
• Au Sud et
- La frontière Nord-Ouest de la Zambie
- La route Lubumbashi - Kipushi
2) Commune de Kipushi
- Le ruisseau Mukulubwe Yangonakamanga ;
- La frontière Nord-Ouest de la Zambie ;
- La frontière Nord-Est de la Zambie
2. Ville de Kamina
1) Commune de Dimayi
- La barrière SNCC jusqu'au village Tumba ;
- Du pont Lukulwe vers les villages Tumba et Lovoy;
- Du chemin de fer à partir de la barrière SNCC vers le pont Lukulwe ;
- La source de la rivière Komba jusqu'à la savane marécageuse de Kibala ;
2) Commune de Kamima
- Du point Sud de la savane Lukulwe à la source du ruisseau Lukoka jusqu'à la route nationale n°1 en suivant la servitude de 50 mètres du rail SNCC ;
- Du pont Lovoy en passant par le chemin de
fer de la SNCC jusqu'au pont Lukulwe ;
- Du pont Lukulwe, on remonte la rivière Lukulwe jusqu'à sa source ;
- de la source Koolo jusqu'à la bifurcation avec la route nationale n°1 vers Lubumbashi.
3) Commune de Sobongo
- De l'ex gare Kikolo, une ligne perpendiculaire jusqu'à la source de la rivière du ruisseau Kanguvu;
- De l'ex gare Kikoko jusqu'à la barrière de l'avenue du Stade près de l'Hôpital Général de Référence de Kamina ;
- De la barrière SNCC de l'avenue du Stade jusqu'au village Tumba et de là au village Lovoy;
- Du point Est du village Lovoy jusqu'à la source de la rivière Kangovu.
3. Ville de Kalemie
1) Commune du Lac • Au Nord:
- La rivière Lukuga
- Le ruisseau Jumbo-Kataki Il ;
- Le ruisseau Kamukuwa.
2) Commune de Lukuga
- La ligne droite de l'affluent de la rivière Lugumba, village Muzaniwa (Plantation CSK) jusqu'au village Yambayamba;
- L'affluent de la rivière Lugumba avec le lac Tanganyika;
- Le village Yambayamba Mulangelane, une ligne droite vers Kachelewa jusqu'à son confluent avec le lac Tanganyika.
3) Commune de Kalemie
- L'affluent ruisseau Jumbo et le lac Tanganyika jusqu'à la rivière Lubunduyi ;
- La rivière Lubunduyi ;
- Le lac Tanganyika ;
• AI'Ouest
- La jonction Jumbo lac, remontant la route Katanga-Kivu jusqu'au village Lufunkwe.
4. Ville de Kongolo
1) Commune de Kabinda
- La limite sud de la Commune de Kangoy ;
- La rivière Bahombo ;
- La limite Ouest de la Commune· de Malabo et fleuve Lualaba ;
- La rivière Tchofa.
2) Commune de Kangoyi
- La limite sud de la chefferie Bayashi;
- La limite nord de la Commune de Kabinda;
- La limite Ouest de la Commune de Lualaba ;
- La rivière T chofa
3) Commune de Lualaba
- La limite Sud de la chefferie Bayashi ;
- La limite Nord de la Commune de Kabinda ;
- Le fleuve Lualaba ;
5. Ville de Manono
1) Commune de Lukushi
- L'avenue Kabila ;
- La limite Nord du Mont Katanga;
- La limite Ouest du Camp Mwanza ;
- La limite Est de la colline Kayomba Kampungu
2) Commune de Kanteba
- La limite Sud du village Kalongo ;
- La route Lubumbashi
- La limite Est du village Kazunga
- La limite Sud du village Kamala ;
- L'avenue Kabila
- La limite Ouest de l'Hôpital Général de Référence;
- La limite Est de la colline Kayombo Kampungu
4) Commune de Kitotolo
- La limite Sud du village Kazunga
- La limite Nord du Mont Katanga
- La limite Ouest du village Kisudji ;
- La limite Est de l'Hôpital Général de Référence
6. Ville de Kaoze
1) Commune de Kirungu
- La limite Sud des chefferies Manda et Kansabala;
- La rivière Moba et la colline Murumbi;
- Les limites Ouest des Communes Moba et Murumbi;
- Les collines Kanwenwe, Kawabo et ruisseau Ngezi en amont jusqu'à son confluent avec le ruisseau Nsambala
2) Commune de Moba Port
- Le ruisseau Kikwele (Chefferie Kansabala);
- La rivière Moba;
- La limite Est de la Commune de Kirungu
3) Commune de Murumbi
- La limite Sud de la Commune de Moba (rivière Moba) ;
- La limite Nord de la chefferie Manda par le ruisseau Kazimba
- La rivière Moba et la Commune Kirungi
7. Ville de Kasaji
1) Commune de Lueu
- Par la rivière Lueu
- Par la rivière Kamayala
- Par les villages Tshala et Matafu
- Par la route Sandoa en allongeant la route Luashi
2) Commune de Lukoji
Par la rivière Munyanya, à vol d'oiseau jusqu'à la rivière Lueu
3) Commune de Tshimbundi
- de la rivière Lueu jusqu'à la rivière Kalisu, sur la route Sandoa ;
- de la rivière Kamayala jusqu'à la rivière Lukoji, sur la route Luashi
- A partir des villages Tshala et Matafu jusqu' à la source de la rivière Musweji, sur la route Kolwezi;
- de la source de la rivière Munyanya jusqu'à la rivière Kautshondjo, sur la route Di lolo
Vu pour être annexé au Décret n° 13/020 du 13
ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 11
1) Commune Kambove
- La rivière Kashengeneke, limite avec la chefferie de Basanga ;
- La rivière Kambove, limite avec le groupement Mukumbi
- La rivière Kampemba ;
- Le ruisseau Kamanya, limite avec la chefferie Bayeke
2) Commune de Kasenga
- La limite Sud du village Kasanta dans le Groupement Kikungu au niveau de la rivière Lubi;
- La limite Nord du village Mashingi (Groupement Kisamamba);
- La rivière Luapula faisant frontière avec la Zambie;
- La ligne droite qui sépare les eaux de la rivière Lubi d'amont en aval
3) Commune de Mitwaba
- Le mont Kataba surplombant la rivière Kalumengongo;
- La jonction de la rivière Mukunkudi et la rivière Lutembo à la hauteur du ranch ONDE/Fubwe
- La jonction de la rivière Longwa avec la rivière Mulombe faisant limite entre le quartier administratif et le domaine Sigbali-Pepine ;
- Le Parc National de I'Upemba à sa limite Est.
4) Commune de Pweto
- Le pont Chamfubu constitue la limite avec la chefferie Pweto
• Au l'Est:
- La rivière Lukinda à la frontière avec la Zambie;
- La limite Est de la chefferie Pweto
5) Commune de Sakania
- La jonction rivière Lubembe-Lukangaba au village Kalubwe ;
- La voie ferrée Sakania-Ndola jusqu'au village Lukangaba
- La route Sakania-Kabunda ;
• A I'Ouest
- La route internationale République Démocratique du Congo - Zambie jusqu'au marais Kishiba et de ce marais jusqu'au point Est du village Kabunda vers Mokambo.
6) Commune de Bukama
- La ligne médiane tracée entre le pont rail SNCC et le port fluvial RN1, longue de 4 Km ;
- La limite part du 2éme petit pont du chemin de fer SNCC jusqu'au rond-point à l'entrée de Bukama, longue de 5,4 Km;
- Du port SNCC jusqu'au 2éme petit pont, soit une longueur de 9 Km
- De la rive droite du fleuve au pont Bundwe, sur la RN 1, cette limite double la route Kabondo Dianda jusqu'au rondpoint à l'entrée sud de Bukama.
7) Commune de Kabongo
- L'aérodrome ;
- La rivière Kalalo
- L'usine COTONGO ;
8) Commune de Kaniama
- La rivière Munvua ;
- La rivière Ruashi
- La rivière Luba
- La rivière Nzovu.
9) Commune de Ma/emba
- Le ravin Lwande;
- Le fleuve Congo ;
- La rivière Mwenze;
- La rivière Konji.
10) Commune de Dilolo
- La rivière Mangoa, Chefferie Saluseke et Mwatshisenge ;
- La rivière Kandjuku et Chefferie Ndumba ;
- La limite Ouest des chefferies Mwatshisenge et Ndumba
- La rivière Luano séparant la Cité de Dilolo de la République d'Angola
11) Commune de Kapanga
- La limite Sud du village Mbaz ;
- La rivière Tshila ;
- La rivière Raz
- La rivière Lulua
12) Commune de Sandoa
- La rivière Mwangala
- La rivière Lulua ;
- La rivière Luwizo ;
- La rivière Zomba ;
13) Commune de Kabalo
- Le ruisseau Kissandji (village lmbwa)
- Le ruisseau Nkubu-Kaho (village Katebwa) ;
- Les marais Zongwa et Sangene
14) Commune Nyunzu
- De la source de la Kabulubulu à la rivière Lipanda depuis sa source jusqu'au point où elle se rétrécit avant de se jeter dans la Lwawe
- La limite Nord du village Kikanyanha, une ligne droite jusqu'au confluent de la rivière Kavuma avec la Kkabwe-Lubumbwa, de ce confluent en amont jusqu'au pied de la montagne Mohongo ;
- Du mont Muhongo, ligne de crête prolongée jusqu'à la source de la rivière Kabulubulu
Du point où la Lipanda se rétrécit, la ligne droite jusqu'au village Kikanyanga.
15) Commune de Lubudi
- La limite du village Katampa
- La limite Nord du village Mulumbu-Mwenze ;
- La limite Ouest du village Kisasa ;
- La limite Est du village Kalusolo.
16) Commune de Mutshatsha
- La limite Sud du village Mbutu;
- La limite Nord du village Kashing ;
- La limite Ouest du village Tshiyanda;
- La limite Est de la Mission Kalembe
17) Commune de Mokamb
- La rivière Chichimuka
- La rivière Kyofoshi et Kobua ;
- De la borne 21 à la frontière Nord de la Zambie;
- La frontière Est de la Zambie
18) Commune de Mushoshi- Kasumbalesa
- La route Kasumbalesa - Lubumbashi jusqu'à son intersection avec la ligne de TshinsendaKitotwe
- De la borne P.1955/258 (Cellule Sous-station) de la frontière République Démocratique du Congo - Zambie jusqu'à la source de la rivière Musoshi (Quartier Bandundu);
- De l'intersection des routes Lubumbashi - Kasumbalesa et Tshisenda- Kitotwa jusqu'au poteau P.437. De ce poteau 195/437, une ligne droite rejoint la borne P.1955/288 de la frontière République Démocratique du Congo -Zambie;
- De la source de la rivière Musoshi jusqu'à la route asphaltée menant vers Lubumbashi;
19) Commune de Kilwa
- La route Sensele;
- La limite Nord du village Kimfundu ;
- Lac Moero;
- La limite Est du village Kazanzala;
20) Commune de Luena
- La RN1à partir du point où elle coupe le Mont Kamashika jusqu'au confluent de la rivière Kanyangwe avec la rivière Luena ;
- Une ligne droite longue 3,680 Km partant de ce confluent (rivière Kanyangwe avec la rivière Luena) jusqu'à 3 Km du pont Luena sur la route de Kibanda)
- De la rive gauche de la rivière Kawawa, longue de 2 Km, une ligne part d'un point fictif à partir du chemin de fer SNCC jusqu'à cette rivière;
- Une ligne droite de 6.000 mètres et partant de ce point fictif sur la route de Kibanda jusqu'au point où la rivière Kawawa passe sous le chemin de fer SNCC reliant Luena à Bukama et Luena à Likasi;
- Une ligne droite partant de ce point fictif sur la rivière Kawawa jusqu'à la plaine d'aviation ; de là jusqu'au pied du Mont Kakwekwe;
- Une ligne part du pied du Mont Kakwekwe jusqu'au Mont Kamashika ;
- Une ligne droite longue de Mont Kashika jusqu'au point d'intersection avec la RN1 en direction de Bukama
21) Commune de Kisenge
- De l'embouchure Kasewe et Kanibenge jusqu'à la source de la rivière Kanibenge, on traverse la route Mutupa vers Tshisenga Ntambu.
On remonte cette route jusqu'à la bifurcation de la route Tshisenga-Ntambo vers le village Tshilola.
- De la 1ère source de la rivière Kalulambo, une ligne imaginaire passant à plus au moins 2,5 Km du village Ndambo pour rejoindre l'embouchure de Kafafa avec son ruisseau à plus ou moins 2,5 Km du village Kafafe ;
- De l'embouchure Kafafa jusqu'à la jonction de la rivière Weji, une ligne passant à plus ou moins 1 Km du village Sakatshongo, et joignant la source de la rivière Kazeke et de la rivière Kamungwa et continuant jusqu'à la source de Kasewe;
- Du village Tshilola, une ligne imaginaire jusqu'à la jonction de la rivière Luashi et
Kalukombo. De cette embouchure, une ligne imaginaire passant par la rivière Kezekele jusqu'à la première source de la rivière Kalukombo se trouvant à plus ou moins 3 Km à vol d'oiseau, du village Ndambo;
22) Commune de Fungurume
- La limite Sud du village Kasolondwe depuis la rivière Dipeta au niveau de l'ancienne localité Mpala, jusqu'à la plaine d'aviation en passant par la savane de Kazembe;
- De la route Likasi jusqu'à la rivière Kolwezi après le camp vers le pont de la Kilangile sur la route TFM-Kakanda;
- Depuis le mont Kasengwa vers Kasera au niveau de la courbure dite Mayayi-Bonde
- De la plaine d'aviation jusqu'au pont situé sur la rivière Kabombo. De la rivière Kabombo jusqu'à la gare SNCC Mwela-Pande. De cette dernière jusqu'au Mont Fungurume.
Décret n° 13/021 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Kasaï-Occidental Le Premier Ministre,
Vu la Constitution spécialement en ses articles 3, 92 alinéas 1, 2, 4 et 226 ;
Vu la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa
Vu la Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'État et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46 ;
Vu l'Ordonnance n°12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre;
Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice- Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre Délégué et des Vice-Ministres ;
Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du
Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères spécialement en son article 1er, B-1.a etc;
Revu le Décret n°12/11 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Kasaï Occidental
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Kasaï Occidental du 29 septembre 2009 se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Kasaï Occidental du 29 septembre 2009 relative
l'érection des agglomérations d'llebo, Luebo et de Tshimbulu en villes, contenu dans la décision n° ASSPRO/
K.OOC/GP/2009 du 30 septembre 2009;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Kasaï-Occidental se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Kasaï· Occidental du 29 septembre 2009 relative
l'érection de certaines agglomérations de la Province du Kasaï· Occidental en Communes, contenu dans la décision du 30 septembre 2009 suscitée;
Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières;
Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province du Kasaï Occidental : llebo, Luebo et Tshimbulu.
Les limites des Villes énumérées à l'article 1er ci-dessus sont fixées à l'Annexe 1 au présent Décret.
La Ville d'llebo est composée de quatre Communes :
1) Commune de Bembe ;
2) Commune du Kasai;
3) Commune de Lutshwadi ;
4) Commune de Puntsha.
La Ville de Luebo est composée de trois Communes :
1) Commune de Bipatu ;
2) Commune de Kasenga ;
3) Commune de Luebo.
La Ville de Tshimbulu est composée de trois communes:
1) Commune de Lukula ;
2) Commune de Tshimakaka;
3) Commune de Tshimayi.
Les limites des communes visées aux articles 3 à 5 ci-dessus sont fixées à l'Annexe 2 du présent Décret.
Le statut de Commune est conféré aux agglomérations suivantes de la Province du Kasaï Occidental :
1) Cité de Dekese - Commune Dekese ;
2) Cité de Demba - Commune de Demba ;
3) Cité de Bena Leka - Commune de Bena Leka ;
4) Cité de Dibaya- Commune de Dibaya ;
5) Cité de Dimbelenge - Commune de Dimbelenge ;
6) Agglomération de Bana Ba Ntumba - Commune de Sana Ba Ntumba ;
7) Agglomération de Munkamba - Commune de Munkamba;
8) Agglomération de Bilomba - Commune de Bilornba ;
9) Agglomération de Masuika - Commune de Masuika;
10) Agglomération de Kabunda - Commune de Kabunda;
11) Agglomération de Lukombo - Commune de Lukombo;
12) Agglomération de Mayi-Munene - Commune de Mayi-Munene;
13) Cité de Luiza- Commune de Luiza ;
14) Cité de Mweka- Commune de Mweka;
15) Cité de Kakenge - Commune de Kakenge ;
16) Agglomération de Tshikula - Commune de Tshikula;
17) Cité de Kamonia- Commune de Kamonia ;
18) Agglomération de Ngombe - Commune de Ngombe ;
19) Agglomération de Kamuesha - Commune de Kamuesha;
20) Cité de Kamako - Commune de Kamako ;
21) Cité de Katende- Commune de Katende;
22) Cité de Lubuishi - Commune de Lubuishi ;
23) Agglomération de Kazumba - Commune de Kazumba;
24) Agglomération de Kaluebo- Commune de Kaluebo;
25) Agglomération de Luemba - Commune de Luemba ;
26) Cité de Luambo - Commune de Luambo ;
27) Agglomération de Yangala- Commune de Yangala;
28) Cité de Tulume - Commune de Tulume ;
29) Agglomération de Ngadi-a-Pemba - Commune de Ngadi-a-Pemba;
30) Cité de Samuanda - Commune de Samuanda ;
31) Cité de Katanga -Commune de Katanga ;
32) Agglomération de Nzadi - Commune de Nzadi ;
33) Cité de Nyanga - Commune de Nyanga ;
34) Cité de Ndjindji- Commune de Ndjindji;
35) Agglomération de Kabemba - Commune de Kabemba;
36) Cité de Mapangu -Commune de Mapangu ;
37) Agglomération de Mibilayi - Commune de Mibilayi.
Les limites des Communes énumérées à l'article 7 ci-dessus sont fixées à l'Annexe 3 du présent Décret.
Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la Loi n° 11/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.
Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.
ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er
1) Ville d'llebo
- la ligne reliant la rivière Sankuru, depuis son confluent avec la rivière Kasai, à la rivière Lutshwadi jusqu'à son confluent avec le ruisseau Tshimbidi. Cette ligne passe par les ruisseaux Ndongo et Mwene Mpangu ;
- la rivière Kasai, de son confluent avec la rivière Lutshwadi jusqu' à son confluent avec le ruisseau Tshianyi;
- la ligne reliant le ruisseau Tshimbidi, depuis son confluent avec la rivière Lushwadi, au ruisseau Tshianyi jusqu'à son confluent avec la rivière Kasai. Elle passe entre le village Bena Konji, incorporé dans la Ville, et la gare de Kabote, exclue de la Ville ;
- le confluent des rivières Kasai et Sankuru.
2) Ville de Luebo
- la rivière Lupemba ; de la confluent des ruisseaux Lulua et Kandelende ; une ligne droite qui va jusqu'à l'affluent Tshisenge ; puis une partie de rivière Lulua qui va jusqu'à sa confluent avec son affluent Mishangi ;
- une ligne droite qui va du village Muleba jusqu'à l'Aérodrome ; puis de l'Aérodrome une autre ligne va jusqu'au village Kalema ;
- la rivière Mishangi ; puis une ligne droite reliant la source de Mishangi avec le village Kalema;
- une partie de la rivière Lulua ; puis l'affluent Tshipenga jusqu'à sa source, de la source de Tshimpenga une ligne droite qui va jusqu'au village Muleba ;
3) Ville de Tshimbulu
- une ligne reliant les ruisseaux Kansoka et Kambi sur la route vers Kananga, constituant la limite entre le Groupement incorporé des Bena Tshimbulu et celui des
Bakwa Tshilundu ;
- une ligne reliant les ruisseaux Kambolongo et Kamilombe sur la route vers Kaulu, et
constituant la limite entre le Groupement incorporé des Bena Mvile et le village
Kambuanya;
une ligne reliant les ruisseaux Kambi et Kamilombe en passant par les rivières
Tshimayi, Lukula, et la route vers le chef-lieu du Territoire de Dibaya, constituant la limite entre les Groupements des Bena Mvile et celui des Bakua Ndaye ;
- une ligne reliant les ruisseaux Kansoka et Kambolongo en passant par les
ruisseaux Kapopa, Tshiabala et la route vers Bunkonde, constituant la limite entre le
Groupement incorporé des Bena Tshimbulu et le village Mukila wa Ngombe.
Vu pour être annexé au Décret no 13/021 du 13 juin 2013
ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES CITEES AUX ARTICLES 3 A 5
1. Ville d'llebo
1) Commune de Bembe
- la rivière Lutshwadi, de son confluent avec le ruisseau Mamboma jusqu'à son confluent avec le ruisseau Tshimbidi ;
- la rivière Kasai, de son confluent avec le ruisseau Moalila jusqu'à son confluent avec le ruisseau Tshianyi;
la ligne reliant le ruisseau Tshimbidi, depuis son confluent avec la rivière
Lutshwadi ; au ruisseau Tshianyi jusqu'à son confluent avec la rivière Kasai. Elle passe entre le village Bena Konji, incorporé dans la Commune, et la gare de Kabote, exclue de la Ville ;
la ligne reliant le ruisseau Mamboma, depuis son confluent avec la rivière Lutshwadi, au ruisseau Moalila jusqu'à son confluent avec la rivière Kasai. Elle passe par la source du ruisseau Muema.
2) Commune du Kasaï
- la rivière Sankuru, de son confluent avec la rivière Kasai jusqu'à son confluent avec le ruisseau lbombaloshi ;
- la rivière Kasai, de son confluent avec la rivière Sankuru jusqu'à son intersection avec la ligne qui la relie à l'avenue des hôpitaux ;
- la ligne reliant la rivière Sankuru à la rivière Kasai. Elle passe par les ruisseaux
lbombaloshi, Mambedi et l'avenue des hôpitaux;
3) Commune de Lutshwadi
reliant la rivière Sankuru, depuis son confluent avec le ruisseau lbombaloshi à la source du ruisseau Ndongo ;
- le tronçon de la route nationale : du rond point Léopard jusqu'à la bifurcation, vers la gare de Malu-Malu dans la Commune de Bembe;
- la ligne reliant le ruisseau Mwenya Mpangu, depuis sa source à la bifurcation de la route nationale, vers la gare de Malu-Malu dans la Commune de Bembe. Elle passe par la rivière Lutshwadi et le ruisseau Mamboma ;
- la ligne reliant le ruisseau llombashi, à son confluent avec la rivière Sankuru, au rondpoint Léopard de la route nationale.
4) Commune de Puntsha
- le tronçon de la route nationale : du rond point Léopard jusqu'à la bifurcation, vers la gare de Malu-Malu de la Commune de Bembe ;
- la rivière Kasai, depuis son intersection avec la ligne qui la relie à l'avenue des hôpitaux jusqu'à son confluent avec le ruisseau Moalila ;
- la ligne reliant
la bifurcation de la route nationale, vers la gare de Malu-Malu, au ruisseau Moalila jusqu'à son confluent avec la rivière Kasai,
- la ligne reliant le rond point Léopard de la route nationale à la rivière Kasai.
2. Ville de Luebo
1) Commune de Bipatu
- la rivière Lulua jusqu'à sa confluence avec l'affluent Mishangi ;
- une droite allant du village Kalema jusqu'à l'aérodrome ;
- la rivière Mishangi ;
une ligne droite partant de l'aérodrome et recoupant la route de Kananga puis la route de Kananga jusqu'à la rivière Lulua.
- la rivière Lupemba ;
- la rivière Tshisenge.
3) Commune de Luebo
- une ligne droite allant de l'aérodrome jusqu'au
village Muleba ;
- de la confluence de la rivière Tshimpanga avec la rivière Lulua jusqu'à la source de
Tshimpanga ; puis une ligne droite partant de la source de Tshimpenga jusqu'au village Muleba;
- une ligne droite partant de l'aérodrome et recoupant la route de Kananga ; puis la route de Kananga jusqu'à la rivière Lulua.
3. Ville de Tshimbulu
1) Commune de Lukula
- le canal de la SNCC se reliant au ruisseau Tshimpuasa;
- le ruisseau Kamilombe (de sa source à sa confluence avec la rivière Lukula) ;
- la rivière Lukula
- le tronçon de la route d'intérêt national allant du canal SNCC jusqu'au village Mukaya sur la route de Kaulu.
2) Commune de Tshimakaka
- le ruisseau Kansoka ;
- le ruisseau Kambolongo jusqu'à son confluent avec la rivière T shimakaka ;
- le tronçon de la route nationale allant du village Tshienke vers Kananga jusqu'au
village Mukaya vers Kaulu ;
- la ligne reliant les ruisseaux Kansoka à Kambolongo en passant par les ruisseaux
Kapopa, Tshiabala et la route nationale vers Bunkonde ; constituant la limite entre le
3) Commune de Tshimayi
- le ruisseau Kambi ;
la ligne reliant le ruisseau Kambi et le confluent du ruisseau Tshimpuasa avec la
rivière Tshimayi en passant par la confluence des rivières Tshimayi et Lukula;
- le tronçon de la route d'intérêt national allant du village Tshienke vers Kananga
jusqu'au canal de la SNCC vers Kaulu.
Vu pour être annexé au Décret n° 13/021 du 13 juin 2013
ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 7
1) Commune de Dekese
- le bosquet Nsangankenye ;
- le bosquet Mbango-Mbango ;
- la rivière Evungu ;
- la rivière Bonsimba ;
2) Commune de Demba
- la route Tshimbotela;
- le ruisseau Mbowa et Mayamba
- la rivière Katusenga ;
- la rivière Lulangu.
3) Commune de Bena Leka
- le plateau Kasasa ;
- le passage Colonie ;
- le rivière Muanza-Ngoma et rivière Miala ;
- la rivière Lombelo.
4) Commune de Dibaya
- du Chef lieu de la commune à la rivière Kanuameyi, séparent le groupement
Monsumba et le village Kasutu du groupement Bakwa Ndaya ;
- du Chef lieu de la commune à la rivière Tshimayi le séparant de la cité de Tshimbulu ;
- du Chef lieu de la commune aux manguiers se situant au village, Muyaya Kalemba qui fait limite avec le village Dibaya Kayembe du secteur de Tshishilu ;
de la commune au confluent de la rivière Kabudiana et la rivière Lukula.
5) Commune de Dimbelenge
- la vallée de Ben a Mbanza (incluse) ;
- le bosquet de Ditu (inclus) ;
- le bosquet Mipaka ;
- le bosquet de Dipongo (inclus).
6) Commune de Sana Ba Ntumba
- la savane de Kaboto ;
- la savane Ndondo ;
- le bosquet de Mutombo Tunvi ;
- la colline de Tshilamba
7) Commune de Munkamba
- la forêt de Mukama ;
- la Vallée Katende Nkashama ;
- la rivière Lukula ;
- la Vallée Tshimbulu.
8) Commune de Bilomba
- Les rivières Lupanga et Mukuta ;
- la rivière Lukuba ;
- la rivière Lulua Ntumbu ;
- la rivière Luseke.
9) Commune de Masuika
- la rivière Lusanza ;
- la rivière Nasandi ;
- la rivière Nasandi.
10) Commune de Luiza
- le bosquet Mbote ;
- le bosquet Mewu ;
- le bosquet Katanda ;
- la rivière Kanji.
11) Commune de Kabunda
- la rivère Tobi jusqu'à son confluent avec la rivière Luange ;
- la savane de Luhanga à la source de la rivière Kangowa;
- la rivière T obi ;
- la rivière Luange.
12) Commune de Mayi-Munene
- le secteur de Tshikapa ;
- la rivière Kasai ;
- le secteur Tshisuku ;
- la ville de Tshikapa.
13) Commune de Lukombo
- la rivière Kabambaie ;
- les sources Musasa et Lubuwa ;
- les savanes de Mashi et de Tshiyamba ;
- la rivière Kasai.
14) Commune de Mweka
- la rivière Luekedi ;
- la savane Longadi ;
- la savane de Tshipata;
- la rivière Luangala.
15) Commune de Kakenge
- la savane de Kasangula (Kinda Ka tente) ;
- la rivière Luembe ;
- la rivière Lubudi ;
- la rivière Lombelu.
16) Commune de Tshikula
- Mbuya Mamba (plateau);
- la rivière Lulusa ;
- la rivière Lubi ;
- la rivière Lukusa .
17) Commune de Kamonia
- la rivière Luyembe/Longatshimo ;
- la rivière Kamatundu ;
- la route Kasai Longatshimo;
- la rivière Luyembe.
18) Commune de Ngombe
- la rivière Matshibola ;
- le ruisseau Kamikula ;
- la rivière Tshikapa ;
- la bifurcation de Shakalunga.
19) Commune de Kamuesha
- la rivière Kaluebo ;
- la savane Monge ;
- la rivière Luenga ;
- la rivière Tshitatangu.
20) Commune de Kamako
- le groupement Yengayenga ;
- la partie de frontière de la République
d'Angola;
- la rivière Longatshimo ;
- la rivière Kabungu.
21) Commune de Katende
- la rivière Kamilambu ;
- la vallée Lutela ;
- la savane Kaleo ;
- la rivière Kunduyi.
22) Commune de Lubuinshi
- la forêt de Bakwa Samba ;
- la savane d'ltala ;
- la rivière Kabashi.
23) Commune de Kazumba
- la savane et bifurcation Tshinkenke;
- la rivière Kashinde ;
- la rivière Lutshiatshia.
24) Commune de Ka/uebo
- le ruisseau Kapuma ;
- la rivière Nzembu ;
- la savane Bisanusangu ;
- la rivière Luebo.
25) Commune de Luemba
- la rivière Mfubu ;
- la rivière Luemba ;
- la rivière Kavula ;
- le bosquet entre Makudi et Bashi Tshilambu.
26) Commune de Luambo
- la mission protestante Lueta ;
- la rivière Luambo ;
- le poste Lueta ;
- la source Kakala.
27) Commune de Yangala
- la localité Tshibila;
- la localité de Bakua Mutshila ;
- la localité de Kabanza ;
- le chef-lieu du Secteur.
28) Commune de Tu/ume
- le centre Kalita Sanai ;
- la rivière Mudiampusa ;
- la rivière Mafupa.
29) Commune de Ngadia-a-Pemba
- le bosquet de Muanda Mondji
- le groupement lsanza
- la rivière Lulua.
- le groupement de Ntenda.
30) Commune de Samuanda
- la rivière Lueta ;
- la rivière Kajikulu ;
- la rivière Kasabeji ;
- la rivière Muanda.
31) Commune de Katanga
- la rivière Kele ;
- la rivière Lovua ;
- la rivière Milombe ; ·
- la rivière Kasaï.
32) Commune de Nzadi
- la rivière Yeye ;
- la rivière Kasaï ;
- la savane Kabunde à la source de la rivière
Sumbuji.
33) Commune de Nyanga
- la rivière Saka ;
- la rivière Muleleji ;
- la rivière Muinda ;
- la rivière Bonda.
34) Commune de Ndjindji
- la rivière Musanza ;
- la savane de Kakhumu ;
- la route nationale n°1.
35) Commune de Kabemba
- la rivière Kaluebo;
- la savane Maundu ;
- la rivière Kabeya Mayi ;
- la rivière Kabambaie.
36) Commune de Mapangu
- le Territoire d'Oshwe ;
- le Secteur Basongo et la ligne joignant la rivière Lubudi en passant par les villages Tshiya, Kayaya, Malongo et Nyate ; en descendant jusqu'à Sanga sanga à la rivière rejoignant l'embouchure Katembo ;
- le Secteur Basongo ;
- le village Nyate, Sanga jusqu’à la rivière Kasai vers le territoire d'Oshwe.
37) Commune de Mibalayi
- du Chef-lieu Mibalayi jusqu'à la rivière Luba ; de là une ligne joignant la rivière Ntumina ;
- la limite avec le secteur Sud-banga dans le village Mfuaba;
- la rivière Kasaï qui la sépare des Territoires Mweka et Luebo ;
- la rivière Luabo en passant par le groupement Muayila incorporé dans la commune.
Décret n° 13/022 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province Orientale
Vu la Loi n° 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa 1er;
Vu la Loi organique n° 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, et 46;
Vu l'Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-Ministres ;
Revu le Décret n° 012/13 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province Orientale;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale Orientale se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province Orientale du 27 Octobre 2009 relative à l'érection des agglomérations de Aba, Aketi, Ariwara, Aru, Basoko, Bonda, Bunia, Buta, Dingila, Dungu, lngbokolo, lsangi, lsiro, Mahagi, Mongwalu, Wamba, Watsa, et
Yamgambi en villes, contenu dans sa décision n° AP/P.O/PRES/2047/2009 du 27 octobre 2009;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale Orientale se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province Orientale du 27 octobre 2009 relative à l'érection de certaines agglomérations de la Province Orientale en Communes, contenu dans la décision du 27 octobre 2009 ;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires Coutumières.
Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province Orientale : Aba, Aketi, Ariwara, Aru, Basoko, Bonda, Bunia, Buta, Dingila, Dungu, lngbokolo, lsangi, lsiro, Mahagi, Mongwalu, Wamba, Watsa, et Yamgambi.
La ville d'Aba est composée de trois Communes:
1) Commune de Laskuri ;
2) Commune de Sambali,
3) Commune de Zungbi.
La ville d'Aketi est composée de trois Communes:
1) Commune d'ltimbiri ;
2) Commune de Ngbongade ;
3) Commune de Tinda.
La Ville d'Ariwara est composée de quatre Communes:
1) Commune Abbé Gonzalves;
2) Commune de Apaa ;
3) Commune de Djaudjau ;
4) Commune de Raoul Aliti.
La Ville d'Aru est composée de quatre Communes :
1) Commune d'Abaa;
2) Commune Autsai;
3) Commune Essefe ;
4) Commune de Pete.
La Ville de Basoko est composée de quatre Communes:
1) Commune de Bandole ;
2) Commune de Bandu-Lokutu ;
3) Commune de Lokumete
4) Commune de Nzombo.
La Ville de Bonda est composée de trois Communes:
1) Commune de Bonda ;
2) Commune de Uele ;
3) Commune de Zagili.
La Ville de Bunia est composée de trois Communes :
1) Commune de Nyakasanza ;
2) Commune de Mbunya ;
3) Commune de Shari.
La Ville de Buta est composée de quatre
1) Commune Ba bade ;
2) Commune de Dobea ;
3) Commune de Finant ;
4) Commune de Tepatondele.
La Ville de Dingila est composée de trois Communes:
1) Commune de Bambili ;
2) Commune de Dingila ;
3) Commune de Tobola.
La Ville de Dungu est composée de trois Communes:
1) Commune Bamokandi ;
2) Commune de Dungu-Uye ;
3) Commune Ngilima.
La Ville d'lngbokolo est composée de trois Communes:
1) Commune d'Adi;
2) Commune d'Arie;
3) Commune de Kumuru-Ezorili.
La Ville d'lsangi est composée de quatre Communes:
1) Commune du Fleuve;
2) Commune d'lsangi;
3) Commune de Lomami ;
4) Commune de Loolo.
La Ville d'lsiro est composée de trois Communes :
1) Commune de Ku pa ;
2) Commune de Mambaya ;
3) Commune de Mendambo.
La Ville de Mahagi est composée de trois Communes:
1) Commune de Kwonga ;
2) Commune de Mamba ;
3) Commune de Ridha.
La Ville de Mongwalu est composée de trois Communes:
1) Commune de Mongbalu ;
2) Commune de Musaba ;
3) Commune de Plito-Yalala.
La Ville de Wamba est composée de trois Communes:
1) Commune d'Anoalite;
2) Commune de Nepoko ;
3) Commune de Wamba.
La Ville de Watsa est composée de quatre Communes:
1) Commune de Gandza ;
2) Commune de Kibali ;
3) Commune de Mangoro ;
4) Commune de Mongali.
La Ville de Yangambi est composée de trois
1) Commune d'Ekutsu ;
2) Commune de Lusambila ;
3) Commune de Manzikala.
Les limites des communes des villes visées aux articles 3 à 20 ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 2 du présent Décret.
Le statut de Commune est conféré aux agglomérations et cités suivantes de la Province Orientale:
1) Cité d'Ango- Commune d'Ango;
2) Cité de Bafwasende - Commune de Bafwasende ;
3) Cité de Bambesa- Commune de Bambesa ;
4) Cité de Banalia- Commune de Banalia;
5) Agglomération de Baye - Commune de Baye ;
6) Agglomération Biakato - Commune Biakato ;
7) Agglomération de Bili- Commune de Bili ;
8) Agglomération de Dakwa - Commune de Dakwa ;
9) Agglomération de Djegu - Commune de Djegu ;
1 0) Cité de Djugu- Commune de Djugu ;
11) Cité de Doruma - Commune de Doruma ;
12) Cité de Faradje- Commune de Farad je ;
13) Agglomération de Fataki- Commune de Fataki ;
14) Agglomération d'lbambi- Commune d'lbambi ;
15) Cité d'lrumu - Commune d'lrumu ;
16) Agglomération de Kpadruma - Commune de Kpadruma;
17) Agglomération de Likati - Commune de Likati ;
18) Agglomération de Makoro- Commune de Makoro
19) Cité de Mambasa - Commune de Mambasa ;
20) Agglomération de Monga - Commune de Monga ;
21) Agglomération de Moenge- Commune de Moenge ;
22) Agglomération de Mosite- Commune de Mosite ;
23) Agglomération de Ndedu- Commune de Ndedu.
24) Agglomération de Ndrele- Commune de Ndrele;
25) Agglomération de Ndu - Commune de Ndu ;
26) Agglomération de Niania- Commune de Niania ;
27) Agglomération de Nioka - Commune de Nioka.
28) Cité de Niangara - Commune de Niangara ;
29) Cité d'Opala- Commune d'Opala;
30) Agglomération d'Opienge - Commune d'Opienge ;
31) Agglomération de Panga- Commune de Panga;
32) Agglomération de Poko- Commune de Poko ;
33) Cité de Rungu - Commune de Rungu ;
34) Agglomération de Tadu- Commune de Tadu;
35) Agglomération de Titule - Commune de Titule ;
36) Cité de Ubundu - Commune de Ubundu ;
37) Agglomération de Wanie Rukula - Commune de Wanie Rukula ;
38) Agglomération de Yabaondo - Commune de Yabaondo;
39) Cité de Yahuma- Commune de Yahuma;
40) Agglomération de Yakelo- Commune de Yakelo;
41) Agglomération de Yatolema - Commune de Yatolema;
42) Agglomération de Zobia- Commune de Zobia.
Les limites des Communes énumérées à l'article
22ci-dessus sont fixées dans l'annexe 3 du présent
1. Ville d'Aba:
• Au N°rd:
-Le ruisseau Yanganakomanga
- Le ruisseau Ruruma ;
- Les ruisseaux Ruruma et Yanganakomanga ;
- Le ruisseau Monzabia
2. Ville d'Aketi:
- Les deux sources de Manginda
- La rivière ltimbiri
- Le pont Tinda;
-La rivière Ngbongade.
3. Ville d'Ariwara:
- La jonction de la route nationale et celle venant de Laybo menant vers lngbokolo, à partir du caniveau Angarakali vers la direction Nord-Est de la colline Anyira jusqu'à la colline Angua ;
• Au Sud· Est:
- Du pont Ebi sur la route Nderi jusqu'au croisement du ruisseau Olua et la rivière Ebi vers le pont route Ombay pour déboucher au croisement Ebi et le ruisseau Djadjau;
• Au Nord Est
- De la colline Angbua jusqu'au confluent du ruisseau Loda et la rivière Ebi
- Du croisement de la rivière Ebi/Djadjau jusqu'au croisement des ruisseaux Djadjau et Ludja.
4. Ville d' Aru:
- Du croisement de la rivière Aru avec ·le ruisseau Esisia jusqu'à la source du ruisseau Anga-Odji en passant le croisement de la rivière Aru et le ruisseau Angbaka-Odji
• Au Nord-Est
- De la source Angba-Odji jusqu'au croisement des ruisseaux Ofo et Ondhudhua en passant le croisement du ruisseau Djeni et la vallée Omba Otuni située à la crête de la colline Okuamani;
- Du croisement des ruisseaux Ofo et Odhudhua jusqu'à la vallée Witsiri en passant la source Odhudhia, la route Aru vers la barrière douanière Ofo au niveau du virage, le croisement du ruisseau Odjio et la vallée Witsiri ;
• Au Sud - Est
- De la vallée Witsiri jusqu'à l'arbre « Lara » (ancien Chef-lieu de la Chefferie des Otso sur la colline O'wudri) en passant le croisement des ruisseaux Androtangogoro et Endrevi.
- De l'arbre Lara (colline O'wudri/Otso jusqu'à la route Aru-lseay (au pied de l'Eucalyptus/Lu) en passant le croisement de la rivière Aru et le ruisseau Adada suivi en amont jusqu'à son croisement avec le ruisseau situé sur la route Aru/Otse. De là, on descend à la source aménagée Enyi, puis suivre le ruisseau Enyi en aval jusqu'au pied des arbres phoenix recinata (Ndende) pour traverser le long de la concession Institut Technique Véténnaire/Ania sur la colline Arianyani
(Eucalyptus) pour tomber sur le ruisseau Eraka (limite Ostso-Lu) ;
• Au Sud · Ouest:
- Du ruisseau Eraka remontant jusqu'à sa source située à 124 rn de la route Aru-lseay ;
- De la route Aru-lsea (Eucalyptus) jusqu'au
caniveau sur la route Aru-Ondelea en passant la crête des collines Ngele, Atekule, Gbata Oku et les vallées Odriebhu et Etitsaka, le ruisseau Odru de l'arbre phoenix recinata ;
• Au Nord · Ouest:
- Du caniveau sur la route Aru-Ondelea, prendre un azimut 108° vers le sud-est et suivre le ruisseau Esisia en aval jusqu'à son croisement avec la rivière Aru. ;
5. Ville de Basoko:
-Le secteur Bomenge et le prolongement de la Chefferie Yaliwasa;
- Le secteur Lokutu et le fleuve Congo;
- Les secteurs Bomenge- Turumbu - Lokutu;
- Le secteur Turumbu et la rivière Aruwimi.
6. Ville de Bondo :
- La rivière Maka ;
- La route Buta à partir du point Km 5;
-·La rivière Kpazaka;
- La rivière Makambwa.
7. Ville de Bunia:
- Le point E (arbres plantés) de la chefferie des baboa-Bokoe sur la route Binua-Djugu jusqu'à la localité Miala de la même chefferie;
- De la centrale hydro-électrique de Budana en passant le groupement Makabo (Chefferie Basili) jusqu'à l'intersection de la rivière Nyamuku;
- Les limites des territoires de Djugu et d'lrumu
jusqu'au point D de la Chefferie des Baboa-Bokole en longeant la rivière Ngezi;
• Au Nord-Ouest :
- De la localité Miala en longeant la rivière Shari jusqu'à la centrale hydro-électrique de Budana.
- La chefferie Baboa-Bokoe (du point D jusqu'au point E);
-La chefferie des Bahema d'lrumu au village Shari.;
8. Ville de Buta:
- La rivière Baie séant la ville de la chefferie Mobati ;
- Chefferie Monganzulu
- Le ruisseau Mopa;
• Au Nord-Ouest
- La rivière Mopemba
9. Ville de Dingila:
- La rivière Uélé ;
- La rivière Dingila ;
- La rivière Bomokandi ;
- La rivière Gogo.
Ville de Dungu:
-La route Ngilima (Kaka) Pk 15; la route Yakuluku (Nambianga) Pk 20 ;
- La rivière Kibali ;
- Village Pilipili sur la route Faradje Pk 15
- 7 Km sur la route Ndedu
11. Ville d'lngbokolo:
- De la source Kuluga, joindre la borne cadastre de la concession Big Ben Tobacco au secteur de Kumuru sur la route lngbokolo vers Rumu. De cette borne, prendre la direction Est jusqu'au ruisseau Lunyanye, du ruisseau en aval jusqu'au pont de la route conduisant vers Adi. Du pont, on remonte la route vers la poste d'aviation Adi jusqu'au virage. Du virage suivre la route jusqu'à 720 m puis de là prendre un angle de 135° pour atteindre le croisement des ruisseaux Lio et Aka ;
• Au Nord • Est :
-Du croisement des ruisseaux Lio et Aka jusqu'à son croisement avec le ruisseau Lugbele puis suivre Lugbele jusqu'à sa source ;
- Du croisement des ruisseaux Kosi et lzorili en amont jusqu'au point source d'eau potable Zambala, limite des villages Kute et lzorili en passant la source lzorili et l'ancien site du HCR situé sur la route lngbokolo vers Kumuru ; • A l'Est:
- De la source Lugbele vers la source Djongolu en traversant la route d'Adi vers le pont Metaloro jusqu'au croisement des ruisseaux Kosi et lzorili en
passant le croisement des ruisseaux Djongolu et Zute, les sept palmiers en huile sur Zute, la borne cadastrale limite de pâturage Abanga et le ruisseau Kosi en aval ;
- De la source d'eau potable Zambala jusqu'à la source Ad'Oiogo en passant les caniveaux sur la route Ariwara qui déversent les eaux sur la Zambala et le croisement ruisseau Kukuri et Tekule.
• Au Sud • Ouest
- De la source Ad'Oiogo jusqu'à la plantation caféière Amudha du village Amorio en passant par le rond-point Payang'o-Nyago-lngbokolo puis traverser le ruisseau Wutria au pied de l'arbre Gbang'ata (en Kakwa).
- Du rondpoint plantation caféière Amudha jusqu'au croisement des ruisseaux Gbiteze et Ndendekule en passant les bornes cadastrales (2ème et 3ème) de
la concession de l'Eglise locale CECA-20 Amorio, de la 3ème borne prendre un azimut de 130° direction Nord-Est pour tomber au ruisseau Gbiteze en traversant la route d'lngbokolo vers Midhu. De là, le ruisseau Gbiteze est suivi en aval.
• Au Nord - Ouest :
- Du croisement des ruisseaux Gbiteze et Ndendekule pour atteindre la source Kulunga en traversant la colline Au.
12. Ville d'lsangi:
-La localité Lilanga à Yaikela;
- La localité Lieki jusqu'à la localité Yalusuma via la rivière Lomami.
- De la localité Lilanda jusqu'à la rive droite du fleuve
-La route Yakeloli jusqu'à la localité Yaikela via le fleuve Congo.
13. Ville d'lsiro:
- Route lsiro-Niangara-Ruisseau Nabukongu Pk 7.
• Au Sud - Ouest:
- Route lsiro-Poko jusqu'au Pk?.
- Route lsiro-Niangara Pk 8 (ITA/Isiro).
• Au Sud - Est:
- Route lsiro-Medje Pk 6
- Route lsiro-Wamba Pk 6 - Rivière Nguekele
- Route lsiro-Watsa Pk 4 - Gossamu après les rails ou chemin de fer.
• Au Nord - Est :
- Du Pk 4 route Watsa vers la source du ruisseau Tely, de la route Rungu-Niangara.
14. Ville de Mahagi:
- La localité Djupatombu/Palara à 4 Km du centreville. Le ruisseau Nyangala est la limite naturelle ;
- Village de Padanga.
- Le mont Voo sur les routes Mahagi-Pawecu et Mahagi-Kudugene à 5 Km du centre-ville ;
-Le ruisseau Jang'awo (Uguro) situé à 4 Km du centre-ville. Le marché d'Uguro y est inclus
15. Ville de Mongwalu:
- La rivière Tshibitshibi ;
- Le mont Saba
- La localité Babilinde
- La rivière Mungwalu ;
16. Ville de Wamba:
- 10 Km environ sur la Sia route Irisa ;
- Du centre du Territoire au Quartier Bruxelles à environ 3 Km à la rivière Wamba.
- Du centre à environ 10 Km sur la route Kisangani à la rivière Awala
17. Ville de Watsa:
- Les rivières Ki bali et Surur ;
• Au Nord - Ouest:
- Les rivières Ki bali et Arebi.
- Une ligne droite joignant à partir de 15 Km de Watsa la route d'intérêt national Watsa-Aru à la rivière Kibali.
- Une ligne droite à 15 Km de Watsa, joignant la route d'intérêt national Watsa-Dubele, à la route d'intérêt local tant vers Andobikagba ;
• Au Sud-Ouest
- Une ligne droite joignant la route d'intérêt national Watsa-Dubele à la rivière Arebi
• Au Nord • Est:
- La rivière Kibali et la route d'intérêt national WatsaAru.
18. Ville Yangambi:
-Le Territoire d'lsangi à une distance de 25 Km;
-Le groupement de Yakusu à une distance de 65 Km;
- Le Territoire de Banalia
- Le Fleuve Congo
Vu pour être annexé au Décret n° 13/022 du 13 juin 2013
ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 20
1. Ville d' Aba
1) Commune de Laskuri
- La rivière lngbese;
- Le ruisseau Adabuga
- La rivière Yangonakamanga
- La rivière Muzaba
2) Commune de Sambili
- La rivière Yangonakamanga;
- La rivière Zelenvu ;
- Le mont Banea ;
- La localité Magira
3) Commune de Zungbi
- La rivière Gorobo ;
- La route Faradje ;
- La montagne crête du Nil.
2. Ville d' Aketi
1) Commune de Tindia
- La 1ère source Mangindanginda;
- La rivière ltimbiri ;
- Le ruisseau Mangindanginda ;
- La rivière Tinda ;
2) Commune d'ltimbiri
- L'avenue Mobati ;
- La rivière Magala ;
- Le ruisseau Mangindanginda.
3) Commune de Ngbongade
- La 2ème source du ruisseau Mangindanginda ;
- L'avenue Mobutu ;
- La rivière Ngbongade;
- Le ruisseau Mangindanginda
3. Ville d' Ariwara
1) Commune d'Apaa
- La route nationale Aru-Aba · • Au Sud:
- Les localités Ovotsiri et Tseko · '
- La frontière avec Lolo
- La localité Ovotsi.
2) Commune d'Abbé Gonza/ves Tsandi
- La rivière Lulupi ;
- La rivière Lulupi;
- La rivière Ebi ;
- La localité Tseko
3) Commune de Djaudjau
- La route nationale Aru-Aba ;
- La route nationale Aru-Aba.
4) Commune de Raoul
- La route allant vers Adja ;
- La localité Tseko;
- Le groupement Angira
4. Ville d' Aru
1) Commune d'Abaa
- Le centre d'Ondolea ;
- La rivière Marango ;
- La frontière avec les Communes Pete et Otso;
- La Commune de Autsai.
4) Commune Autsai
- La rivière Djululu;
- La localité Ania;
- La localité Dongi ;
- La localité Ngele
5) Commune d'Essefe
- La rivière Djululu ;
- La rivière Aru ;
- La localité Ofaa ;
- L'aérodrome Okabia
6) Commune de Pete
- La localité Okwamani ;
- La chefferie Ondolea ;
5. Ville de Basoko
1) Commune de Bandole
- La chefferie Yaliwasa;
- La rivière Aruwimi;
- La Commune de Nzombo ;
2) Commune de Bandu-Lokutu
- La cité de Mosité (Territoire de Yahuma)
- La chefferie de Lokutu ;
- La Commune de Lokumete
- Le Territoire de Yahuma
- La Commune de Bandu-Lokutu ;
- La Chefferie de Lokutu
4) Commune de Nzombo
- La Chefferie Yaliswa ;
- La rivière Aruwimi
- La Chefferie de Bomenge ;
- La Commune de Bandole
6. Ville de Bondo
1) Commune de Bonda
- La rivière Zagili;
- Le rond point de la paix;
- La source Tuko
15 KM de la route Bili;
- Les rivières Zagili et Uele y compris le triangle de I'Evêque
2) Commune d'Uele
- Le rond-point de la paix ;
- La borne kilométrique de 5 Km rive gauche chefferie Mobenge Mondila;
- Le ruisseau Maaka ;
- Les rivières Zagili et Uele
3) Commune de Zagili
- La rivière Kingili et prolongement de la route Monga et Baye ;
- La rivière Zagili
- L'embouchure des rivières Malupo et Zagili ;
- L'embouchure des rivières Kingili et Uele
7. Ville de Bunia
1) Commune de Mbunya
- La Commune de Shari
- La Chefferie Basili;
- La Commune de Nyakasanza ;
- Le groupement Tsere en chefferie Bahema
lrumu non incorporé.
2) Commune de Nyakasanza
- La Commune de Shari;
- Secteur de Walendu Tasi: Groupement Dele incorporé;
- Chefferie de Bahema Banywagi ;
- La Commune de Mbunya
3) Commune de Shari
- La Chefferie Baboa Bokoe;
- La Commune de Mbunya et Nyakasanza;
• A. l'Est:
- Le secteur de Bahema Nord ;
- Chefferie Baboa-Bokoe
8. Ville de Buta
1) Commune de Babade
- Le secteur Mobati à tir de l'embouchure de la rivière Baie avec Runi et se prolonge jusqu'à la rivière Longa. Du point cité ci-haut, fait frontière avec la Chefferie Ngulu, sur une ligne droite du Nord-Ouest et se termine à un point inhabité au-delà de la rivière Rubi;
• Au Sud • Est:
- La rivière Rubi;
- La Commune de Dobea
- La Chefferie de Ngulu;
2) Commune de Dobea
- La grande route Congo-Nil en face des trois quartiers : Bokapo, Besose et le quartier d'Azande dans la Commune de Finant;
- La Commune de Babade, le Quartier Baie;
- La Commune de Finant, le Quartier Rubi.
3) Commune de Finant
- Le quartier Longa dans la Commune de Babade;
- La chefferie Monganzulu dans un point inhabité d'environ 4 Km ;
- Le Quartier Azande dans la Commune Finant et le Quartier Mongwandi dans la Commune de Dobea;
- Les quartiers Azande dans la Commune de Finant et le quartier Mongwandi dans la
Commune Dobea
4) Commune de Tepatondele
- La grande route Congo-Nil faisant face aux
quartiets Bomea, Makasi et Mongwandi dans
la Commune de Dobea;
- Le quartier Mopemba dans la Commune de
Babade;
- Le quartierRubi dans la Commune de Finant
9. Ville de Dingila
1) Commune de Bambili
- La rivière Mokezo ;
- La rivière Bomokandi
- La rivière Dingila.
2) Commune de Dingila
- La rivière Uélé
- La RN 25 vers lsiro ;
- La rivière Gogo
3) Commune de Tobola
- La rivière Gogo ;
10. Ville de Dungu
1) Commune d'Abi
- Le ruisseau Lunyanye ;
- Le Bld d'lngbokolo ; • A l'Est: - La localité Nyamurukudi et la ferme Abanga ;
- La route Rumu
2) Commune d'Arie
- Le ruisseau Kuluga ;
- La route Rumu;
- Le ruisseau Zambala ;
- Le ruisseau Gbitezi. • A l'Ouest
- Le ruisseau Gbitezi.
4) Commune de Kumuru - Ezorili
- L'artère principale lngbokolo ;
- Le ruisseau Rigbo ;
- Le ruisseau Zambala
- Le ruisseau Adhologo.
12. Ville d'lsangi
1) Commune de Monga-Nkolo
- La rivière Lamai ;
- La localité Yampogi.
2) Commune du Fleuve
La localité Yatutu ;
- La Commune d'lsangi ;
- La chefferie Kombe.
3) Commune de Lomami
- La localité Yankeleli;
- La rivière Lomami ;
- La chefferie Kombe.$
4) Commune de Loolo
- La localité Yieki ;
- La localité Yafunga ;
- La rivière Lomami.
13. Ville d'lsiro
1) Commune de Kupa
- La rivière Teli ;
- La route Neisu jusqu'au croisement avec le rail;
- La source Mungwele et la route lsiro Mungbere;
- L'aéroport Matari et la route Poko.
2) Commune de Mambaya
- Le rond-point Tabacongo jusqu'au Bld Mobutu;
- La rivière Mendambo et le Bld Mobutu;
- La Chefferie Mongo Masi et l'avenue de l'Ecole Christolat ;
- 8 Km route Nangosira et le groupement Mawo.
3) Commune de Mendambo
- Le Bld Mobutu ;
- La localité Ane et la rivière Akpokoma;
- La rivière Akpokoma et la route Wamba ;
- Les chefferies Mongo Masi et Mayogo Mabozo.
14. Ville de Mahagi
1) Commune de Mamba
- La localité d'Agwel ;
- La rivière Acana;
- Les localités de Zale et Mgurugu ;
- Le poste douanier, triangle Agore-Goli.
2) Commune de Ridha
- Le ruisseau Nyangala (Palara/Djupatombu) ;
- L'avenue Mahagi
- Le boisement Nzi-Uguro.
3) Commune de Kwong'a
- Le centre commercial ;
- Le mont Voo
- La carrière Ryiebo
- La localité de Droo.
15. Ville de Mongwalu
1) Commune de Mongbalu
- La rivière Mongbalu ;
- La colline Musaba;
- La rivière Mongbalu
- La localité Nzebi.
2) Commune de Musaba
- La localité Saio et l'artère principale Mongbalu;
- La colline Musaba
- Le village Kpoikpo Mazabo
3) Commune de Plito-Yalala
- La localité Pilipili ;
• Au Sud: - La localité Beba; • A l'Est: - Les mines Sinzeri
16. Ville de Wamba 1) Commune de Wamba • Au Nord: - La rivière Kwange ; - Le groupement MABA
• Au Sud: - La rivière Wamba; • A l'Est
- L'avenue du Marché • A l'Ouest
- La rivière Wamba 2) Commune de Nepoko • Au Nord: - La route lsiro ; • Au Sud: - La rivière Kwange
- La pierre Anzaga
- La rivière Awala
3) Commune d'Anoalite
- La rivière Kwange ;
- La rivière Wamba;
- La localité Abibi
- L'avenue du marché.
17. Ville de Watsa
1) Commune de Kibali
- Le Groupement Makunza et la rivière Kibali ;
- La rivière Arebi
- Le groupement Maba
- Le Groupement Cotaza
2) Commune de Ganoza
- La localité Tusu;
- Le groupement Tomo
- La Commune Mangoro. 3) Commune de Mangoro
- Le groupement Ganoza
- Le groupement Ganoza.
4) Commune de Mongali
- La localité Tomo;
- Le groupement Doko
- La rivière Kibali.
Ville de Yamgambi
1) Commune d'Ekutshu
- Le marché de la cité ;
- Le groupement Yakusu
- La rivière Lilanga et la localité après croisement Basoko.
2) Commune de Lusambila
- Le territoire de Banalia ;
- La cité d'lnera;
- La Cité d'lnera.
3) Commune de Manzikala
- L'Eglise Catholique et la Cité d'lnera ;
- Le quartier Bolikango;
- La route menant vers lsangi
- Le Territoire de Banalia à travers la rivière Lusambila
Vu pour être annexé au Décret n° 13/022
ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 22
23) Commune d'Ango
- La rivière Mazangu, la route Dakwa et la rivière Bagwa ;
- La rivière Yazali
- Avec la rivière Balipio sur la route Dakwa ;
- La rivière Yanvungo sur la route Api
24) Commune de Bafwasende
- Le village de Bafwangbou ;
- Le village Bafwapise;
- La rivière Manganda;
- La concession de la misison Boyulu
25) Commune de Bambesa
- La route Bambesa-Uélé Pk 4 rivière Gbulua ;
- La route Bambesa-Zobia Pk 4 rivière
Mopepe;
- La route Bambesa-Dingila Pk 4 (entre village
Bongbanzu inclus et Village Bobota exclu);
- Route Bambesa-Titule Pk 4 à la limite avec chefferie Bondongbale et chefferie Mange se trouvant au Pk 15
26) Commune de Banalia
- La Chefferie Baboro
- Le secteur Bamanga
- Le secteur Banalia Bangha ;
- Le secteur Banba et chefferie Baboro
27) Commune de Baye
- Le groupement Balimala ;
- Le groupement Gulugbe ;
- La rivière Bangu ;
- La rivière Gona ;
28) Commune de Biakato
- La rivière Biakato ;
- La rivière Lalia ;
- La rivière Biakato.
- La rivière Lalia.
29) Commune de Bili
- Le Groupement Baunday ;
- Le Groupement lngasu ;
- Le groupement Banangbu ;
30) Commune de Djegu
- La montagne Bith et la plaine de Bajaw ;
- La montagne d'Awasi;
- La chefferie des Wagono ;
- La montagne de Awulu.
31) Commune de Djugu
- La chefferie des Bahema Badjere ;
- La chefferie secteur des Walendu/Djatsi ;
- La Commune de Fataki;
- La chefferie des Ndo Okebo.
32) Commune de Doruma
- De la rivière Manvugo vers route Duani ;
- De la route Dungu à la rivière Naisa ;
- De la route vers le Soudan à la rivière Batande.
- Le village Nangbutuko.
33) Commune de Faradje
- Le ruisseau Udugwa ;
- Le rond-point Pilipili ;
- Le ruisseau Tundhu
- Le territoire de Dungu
34) Commune de Fataki
- La chefferie secteur de Walendu/Pitsi
- La Commune de Djugu ;
• A l'Est et
- La chefferie des Bahema/Badjere ;
35) Commune d'lbambi
- Village Begbane dans la Chefferie de Timoniko
- Groupement Bovopio Pk 8 dans la chefferie de Balika Toliko;
- Village Bakangi et Bengesee Pk 4 dans la chefferie Wadimbisa
- Village Mapuno dans la chefferie Timoniko
36) Commune d'lrumu
- La chefferie Bahema/Tsota
- Le mont bleu ;
- La localité Marabo
- La chefferie Basili/Komanda.
37) Commune de Kpadruma
- La concession missionnaire de Rethy
- Le barrage hydro-électrique de Kodha ;
- La localité de Uguro, chefferie des Djukoth ;
- La localité Buba (groupement) de la collectivité des Wamendu/Djatsi.
38) Commune de Likati
- La rivière Libogo;
- La localité Mopendu dans le groupement Bosobea PK 15 ;
- Village Badolo dans le groupement Ngatala Pk4;
- Groupement Baboa Pk 7
39) Commune de Makoro
- Le ruisseau Ngbungbu
- Le ruisseau Maimakoro ;
- Le ruisseau Surumanghe ;
- La montagne Awoleka ;
40) Commune de Mambasa
- La rivière Bulubu Duma ;
- La rivière Binase ;
- La rivière Tikito ;
41) Commune de Monga
- Le groupement Biaso ;
- Le territoire de Yakoma (Equateur) ;
- Le groupement Gbasa ;
- Le groupement Kondola;
42) Commune de Moenge
- Le secteur Yankuwu ;
- La localité Bolikombo ;
- La cité Bolama ;
43) Commune de Mosite
- Le groupement Manongo ;
- La rivière Loleka ;
- Le secteur de Lokutu ;
- La rivière Loleka.
44) Commune de Ndedu
- De la route Dungu à la source Li-Gbunda
- Des rivières Gada et Giango à la plantation Dakpa;
- De la route Tora-Watsa à la source Li-Lungbu;
- De la route Gada-lsiro à l'ex-Sotexco
Biodi, en longeant la rivière Tobo au Nord-Ouest
45) Commune de Ndrele ;
• Au Nord: - Le groupement de thée Got vers le Paker • Au Sud: - Le groupement Nono ;
- Le groupement ou la localité de Uguro; • A l'Ouest:
- Le croisement Ndama et Thée Goth
46) Commune de Ndu • Au Sud:
- De Pk 13 sur la route Elipa au ruisseau
- La rivière Mbomu
lsongo Olunda ;
• Au Sud: • A l'Est:
- La rivière Yabongo, limite avec chefferie Soa - La rivière droite de la rivière Lomami
la limite du ruisseau Atuna ;
• A l'Est: - La rivière Buango, affluent Mbomu et chefferie Ndeni;
- La rivière Mbomu;
47) Commune de Nia Nia
- Le site touristique Ombiona
• Au Nord et au Sud : - Le territoire de Bafwasende • A l'Est: - La rivière lturi ; • A l'Ouest:
- La RN 4;
48) Commune de Nioka • Au Nord: - La chefferie des Walendu Watsi • Au Sud: - La chefferie Druda et la plantation de Chu ber ; • A l'Est:
- La concession de I'Evêché de Nioka-Mahagi; • A l'Ouest:
- La forêt longeant la route Kampala-Gulu;
49) Commune Nyangara
- La chefferie Manziga et la rivière Uélé
La chefferie Okondo ;
- La chefferie Kopa ;
- La rivière Gaza ;
50) Commune d'Opala
- De Pk 10 sur la route Kisangani au ruisseau Tokenela sur la localité Osaka
- La rivière droite de la rivière Lomami à la limite du ruisseau Atuna ;
- De l'amont de la rivière Lombo au tourbillon lluna;
51) Commune d'Opienge
• Au Nord et au Sud : - La rivière Nabamaligbia ;
- La rivière Nabiladra
- La rivière Mazukpadra
52) Commune de Panga
- Le secteur Bafwasende
- La chefferie Baboa Kole ;
- Le secteur Bafwasende ;
- Le secteur Banalia Sanga.
53) Commune de Poko
- La localité Bimbeli dans la chefferie Ngbaradu;
- La rivière Essi dans la chefferie Bakangaie ;
- La rivière Poko dans la chefferie Zune.
- La localité Diangele.
54) Commune de Tadu
- Le ruisseau Ara
- Le groupement Watu ;
- Le ruisseau Morupi.
- Le ruisseau Kpekpele ;
55) Commune de Rungu
- Le groupement Magola ;
- Le groupement Kpoukpa ;
- Le groupement Mapaha ;
56) Commune de Dakwa
- Groupement Ndolomo Pk 7 (ruisseau Dimbiso)
- Groupement Zengbe au Pk 7 (bifurcation L au Pk 7;
- Groupement Ndolomo au Pk 7 (ruisseau Yamangana)
- Groupement Ndolomo au Pk 7 (rivière Bima)
57) Commune de Titule
- A la limite entre la chefferie Mange et celle de Bondongbale par la rivière Mopembe
- La rivière Mokpanga dans le groupement Basayo Pk 7;
- Chutes Levu sur la rivière Bima dans la chefferie Bayeu-Bongongea
- La rivière Gbulusu
58) Commune d'Ubundu
- La chefferie Bakumu Mangongo
- La chefferie Balengola Baleka ;
- La chefferie Balengola Baleka, les groupements et chefferies environnants
59) Commune de Wanie-Rukula
- Le village Baleka
- La rivière Maiko
- Le village Batikalela
60) Commune de Yabaondo
- La chefferie de Luitua
- Le village Yawenga;
- La rivière Lobia
- La rivière llanga
61) Commune de Yahuma
- Le territoire de Basoko
- Le secteur de Bu ma et secteur de Boliga ;
- Le secteur de Bolinga
- Le secteur de Bu ma
62) Commune de Yaleko
- La rivière Ekili dans le groupement Yahisule, secteur Balukulamba
- Groupement Yaisa et Bokuma dans le secteur Tooli et Groupement Yamba dans le secteur de Lobaie;
- La rivière Lobaie dans le groupement Botonga
- Groupement Yaoka et Yawelo dans le secteur Tooli
63) Commune de Yatolema
- La chefferie Tooli
- Le territoire d'Ubundu ;
- Le groupement Yambela
- Le territoire d'lsangi
64) Commune de Zobia
- La rivière Nendondo Pk 7 limite avec le Groupement Bambese en Chefferie Makere Il • Au Sud:
- Le village Bongoro inclus (Pk5} limite avec le Groupement Bayebu en Chefferie Makere Il ;
- La rivière Nebamongomo Pk 7 limite avec les villages Baboso et Bako en Chefferie Makere
- Village Gbangatana Pk 2 limite avec la Chefferie Beau-Bogbama.
Décret n° 13/023 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville aux agglomérations de Wembo-Nyama et de Tshumbe dans la Province du Kasaï-Oriental
Vu la Constitution telle que modifiée à ce jour, spécialement en ses articles 2, 92, alinéas 1, 2, 4 et 226 ;
Vu la Loi n°OB/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administrationdes Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 ;
Vu la Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46;
Vu l'Ordonnance n°12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ;
Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1B-a etc;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Kasaï Oriental du 23 mai 2012 se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Kasaï Oriental du 06 juin 2009 ainsi qu'à celle du 07 octobre 2011, en ce qui concerne l'érection des agglomérations de WEMBO-NYAMA et TSHUMBE en ville, contenu dans la décision n°001/CAB/PRES/AP/KOR/2012 du 23 mai 2012;
Vu la nécessité,
Décentralisation et Affaires Coutumières ;
Le Conseil du Ministre entendu ;
· Le statut de ville est conféré à l'agglomération de WEMBO-NYAMA sous la dénomination de LUMUMBAVILLE et à l'agglomération de TSHUMBE dans la province de Kasaï Oriental.
Les limites des villes visées à l'article 1 ci-dessus sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.
LUMUMBAVILLE est composée de deux communes:
1. La commune de WEMBO-NYAMA ;
2. La commune des EWANGO.
La ville de TSHUMBE est composée de deux communes:
1. La commune de OKITONGOMBE ;
2. La commune de OTETE.
Les limites des communes visées aux articles 3 et 4 ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 2 du présent Décret.
Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la Loi n° 11/014 du 17 aout 2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales. Article 8:
Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du Présent Décret, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel.
ANNEXE 1: LIMITES DE LUMUMBA VILLE ET DE LA VILLE DE TSHUMBE.
1. LUMUMBAVILLE
- La rivière Lokombe
- La rivière Olelanya
- La rivière Lotembo jusqu'à son confluent avec la rivière Olelanya
- Une ligne droite qui va de la source de la rivière Lomusu. Cette rivière jusqu'à son confluent avec la rivière Lotembo. La Lotembo jusqu'à la droite de la limite sud. Le reste du secteur MondjaNgando à l'ouest de la ville.
2. Ville de TSHUMBE
- La rivière Lokombe jusqu'à son confluent avec la rivière Momba
- Un axe horizontal depuis la source de la rivière Lomusu jusqu'à la source de la rivière Kasala
- La rivière Momba et son tracé vers le sud
Vu pour être annexé au Décret n° 13/023 du 13 juin 2013
ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DE LUMUMBA VILLE ET DE LA VILLE DE TSHUMBE
1. Commue de Wembo-Nyama
- La rivière Onvulambe
-La rivière Olelanya qui se prolonge jusqu'en axe horizontal vers l'est jusqu'à sa confluence avec OnvuIambe
- La rivière Onvulambe jusqu'à sa confluence avec la rivière Olelanya.
- Les groupements des OKAKU et des EWANGO sans suivre une limite naturelle.
2. Commune des EWANGO
- La rivière Lokombe jusqu'à sa confluence avec la Lotembo
- La rivière Onvulambe, y compris sa confluence avec Olelanya et Olelanya-Lotembo.
- La rivière Lotembo depuis sa confluence avec la Lokombe jusqu'à la confluence avec Olelanya
- L'axe sud à partir de la source de la rivière Momba avec une déviation vers l'est à partir de la rivière OKOSE jusqu'à la rivière KASALA.
Il. Ville de TSHUMBE
1. Commune d'OKITONGOMBE
- La rivière Momba qui fait limite avec le groupement des EWAN GO
- La rivière Mombaqui fait limite avec le groupement des EWANGO village OKITAWONGO • A l'Ouest:
- Le village Kondjo et le quartier Wimbe
2. Commune d'OTETE
- La rivière Kasala
- Le quartier Kitete
- Les villages du groupement des Ewango
La route qui va du 1er monument LUMUMBA jusqu'au village KALEMA sépare les deux communes de la ville de TSHUMBE.
Décret n° 13/024 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province de l'Equateur
Vu la Loi organique n° 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46;
Revu le Décret n° 012/07 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province de l'Equateur ;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale de l'Equateur du 07 septembre 2010 se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province de l'Equateur du 31 juillet 2009 relative à l'érection des agglomérations de Basankusu, Lisala, Bumba, Gemena, Boende et Mobayi-Mbongo en villes, contenu dans la décision n°
574/AP/BUP/EQ/2010 du 07 septembre 2010;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale de l'Equateur se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province de l'Equateur du 31 juillet 2009 relative à l'érection de certaines agglomérations de la Province de
l'Equateur en Communes, contenu dans la décision n°574/ AP/BUP/EQ/2010 du 07 septembre 2010;
Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province de l'Equateur: Basankusu, Boende, Bumba, Gemena, Lisala et Mobayi-Mbongo.
Les limites des villes énumérées à l'article 1er cidessus sont fixées à l'Annexe 1 du présent Décret.
La ville de Basankusu est composée de deux Communes:
1) Commune de Baenga ;
2) Commune de Basankusu.
La ville de Boende est composée de deux Communes:
1) Commune de Boende;
2) Commune de la Tshuapa.
La Ville de Bumba est composée de cinq Communes:
1) Commune de Budja ;
2) Commune d'Ebonda ;
3) Commune de Lokole ;
4) Commune de Molua;
5) Commune de Monama.
La ville de Gemena est composée de quatre Communes:
1) Commune de Mont Gila ;
2) Commune de Gbazubu ;
3) Commune de Labo ;
4) Commune de Lac-Ntumba.
La ville de Lisala est composée de deux Communes :
1) Commune de Mongala ;
2) Commune de Bolikango.
La ville de Mobayi-Mbongo est composée de deux Communes:
1) Commune de Nwange
2) CommunedeNgugbi
Les limites des communes des villes visées aux articles 3 à 8 ci-dessus sont fixées dans l'Annexe 2 du présent Décret.
Le statut de Commune est conféré aux agglomérations et cités suivantes de la Province de l'Equateur :
1) Cité de Befale - Commune de Befale ;
2) Cité de Bikoro- Commune de Bikoro ;
3) Agglomération de Binga - Commune de Binga ;
4) Agglomération de Bokakata - Commune de Bokakata;
5) Cité de Bokungu - Commune de Bokungu ;
6) Agglomération de Bolomba - Commune de Bolomba;
7) Cité de Bomongo - Commune de Bomongo ;
8) Cité de Bongandanga Commune de Bongandanga ;
9) Cité de Bosobolo- Commune de Bosobolo ;
1 0) Cité de Budjala- Commune de Budjala ;
11) Cité de Businga - Commune de Businga ;
12) Cité de Djolu - Commune de Ndjolu ;
13) Cité d'lkela- Commune d'lkela ;
14) Cité d'lngende- Commune d'lngende;
15) Cité de Kungu - Commune de Kungu ;
16) Cité de Libenge - Commune de Libenge ;
17) Cité de Lukolela - Commune de Lukolela ;
18) Cité de Makanza - Commune de Makanza
19) Agglomération de Mondongo - Commune de Mondongo;
20) Cité de Monkoto- Commune de Monkoto;
21) Cité de Yakoma- Commune de Yakoma.
Les limites des Communes énumérées à l'article 10 sont fixées dans l'Annexe 3 du présent Décret.
ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES VISEES A L'ARTICLE 1
1. Ville de Basankusu
- Les localités ELONDA sur la Lopori et Befanzoa sur la Maringa en diagonale avec la localité NSONGO sur la route qui mène vers le secteur de Waka-Bokeka.
- Le village Bolongo ;
- Les groupements Nsongo et Lisafa ;
- La rivière LULONGA, depuis le confluent de la rivière Maringa et Lopori jusqu'à l'embouchure du ruisseau BONOKO en diagonale avec la localité LIFUMBA-EKONDA, la Mission Catholique Bonkita compris.
2. Ville de Boende
- La rivière LOFOY jusqu'au pont reliant la route allant vers les territoires de Befale et de Bokungu;
- La rivière Lomela sur la route allant vers le Territoire de Monkoto ;
- La rivière lnonge ;
- La rivière Lomela jusqu'à son confluent avec la rivière Tshuapa.
3. Ville de Bumba
- La rivière Molua ;
- Le village de Ndina sur la route vers AKETI ;
- La rivière Molua jusqu'au fleuve Congo.
4. Ville de Gemena
- Le village Bogoro sur la route allant vers Bosobolo;
- Le village Bokuda et la route allant vers Lisala ;
- Le village Bokode sur le ruisseau Dongo ;
- Le village Bowagboko sur la route allant vers
5. Ville de Lisala
- La Mission Catholique de Bolongo sur la route allant vers le Territoire de Businga;
- Le fleuve Congo;
- Le groupement Ngbele sur la route de Buta ;
- Le ruisseau Langalanga jusqu'au fleuve Congo.
6 Ville de Mobayi-Mbongo
• La Rivière Ubangi qui la sépare de la République
- La Rivière Lokame
• Le Ruisseau Pongi
- Le Ruisseau Sokoroqui la sépare de la Ville de Gbadolite
Vu pour être annexé au Décret n° 13/024 du 13 juin 2013
ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES VISEES AUX ARTICLES 3 A 8
1) Commune de Baenga
- La trajectoire qui traverse PRODAPA, le ruisseau Bayenge jusqu'à son embouchure sur la rivière Maringa en ligne droite sur la localité Elonda ;
- La rivière Bonoko;
- L'avenue Ngombe, à partir de la concession Prodapa, à traverser l'avenue Mobutu, l'avenue Cimetière, trajectoire entre cimetière et l'Institut Likongangwa jusqu'à la traversée avenue RVA, vers la forêt Kobo, jonction avec la rivière Bonoko ;
- La rivière Lopori à partir de la localité Elonda, confluent Lulonga confluent Lulonga jusqu'à la hauteur de l'embouchure de la rivière Bonoko.
2) Commune de Basankusu
- Le ruisseau Bonoko;
- Les ruisseaux Bonoko et Mayenge jusqu'à la jonction avec le ruisseau Banyete ;
- Les avenues Ngombe, Cimetières et RVA.
1) Commune de Boende
- La rivière Lofoy jusqu'au pont reliant la route allant vers Befale et Bokungu;
- L'aéroport de Boende;
- La rivière · Tshuapa à son pairet sur le ruisseau Lolimba séparant la plantation
Watsi et le village Botsini ;
- La rivière Lomela jusqu'à la rivière Tshuapa.
2) Commune de la Tshuapa
- L'aéroport der Boende ;
- La rivière Lomela jusqu'au village Besongote sur la rive droite de la Lomela;
- La partie sud de la Commune de Boende dans la forêt reliant les localités de Mpombi et Besongote sur la rivière Lomela ;
- La rivière Lomela jusqu'à son embouchure à la Tshuapa.
3. Ville de Lisala
1) Commune de Mongala
- La Mission Catholique de Bolongo ;
- Le ruisseau Liwea au Groupement Ngbele ;
- L'avenue Aérodrome.
2) Commune de Bolikango
- La prison Angenga ;
- L'avenue Aérodrome;
- Le ruisseau Langa-Langa.
4. Ville de Bumba
1) Commune de Monana
• Au Nord et
- Le Secteur de Loeka (Fleuve Congo);
- Le Territoire de Bongandanga;
- La rivière Molua jusqu'à l'embouchure sur le Fleuve Congo.
2) Commune de Lokole
- La Commune de Molua ;
• A l'Est: .
- La Commune de Monana;
- La Commune d'Ebonda.
3) Commune de Budja
- Le Secteur de Loeka (rivière Konga);
- Le Secteur de Mol ua et Lokole.
4) Commune d'Ebonda
- Le Secteur de Mol ua;
- La rivière Molua (Commune de Lokole).
5) Commune de Mo/ua
- Le Secteur de Loeka;
- La Commune de Lokole;
- La rivière Molua.
5. Ville de Gemena
1) Commune de Lac-Ntumba
- Le village Bogoro sur la route allant vers le Territoire de Bosobolo ;
- La Commune de Gemena précisément sur l'avenue Révolution;
- Le village Bakode sur le ruisseau Dongo ;
- La Commune de Gemena sur la route allant vers Libenge.
2) Commune de Labo
- Le secteur de Nguya ;
- Le Secteur de Bangakungu;
- La Commune de Gbazubu.
3) Commune de Gbazubu
- La Commune de Labo ;
- La Commune de Mugila.
4) Commune de Mugila
- Le Secteur de Bangakungu
- La Commune de Gbazubu ;
- Le Secteur de Bangakungu.
6. Ville de Mobayi-Mbongo
- La rivière Ubangi ;
- La rivière Lokame;
- Le ruisseau Pongi (Village Biaka) ;
- Le ruisseau Kparaka (Village Ngewe).
2) Commune de NGUGBI
- Le ruisseau Kparaka (Village Ziamba);
- Le ruisseau Sokoro.
Vu pour être annexé au Décret n° 13/024
ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES VISEES A L'ARTICLE 10
1) Commune de Befale
- Le ruisseau Laie dans la forêt du Groupement Lileko;
- Le Groupement lwoku sur la route allant vers Boende;
- Le ruisseau Loale de sa source jusqu'à la route allant vers Basankusu.
2) Commune de Bikoro
- Le village lyembe, Secteur du Lac-Ntomba sur la route de Mbandaka;
- Le Lac-Ntomba;
- La Mission Protestante Ntondo ;
- Le campement lkoko sur le lac Ntomba.
3) Commune de Binga
- Le village Bongopa et la rivière Mongala;
- Le Groupement Diobo, précisément au village
Bigbania Il;
- Le village Bokutu et B/Ngamani ;
- La rivière Mongala, à la limite de la Commune de Budjala, District du Sud-Ubangui.
4) Commune de Bokakata
5) Commune de Bokungu
- La rivière Loile, dans le Groupement Mondjokuli sur la route allant vers le Territoire de Djolu;
- La rivière Tshuapa sur la rive droite en allant du ruisseau Bokambi à la Tshuapa jusqu'au village Bokungu-Moke;
- La forêt dite « Lileko » sur la route allant vers Mondombe, forêt séparant les Groupements Mpangu et Bolamba, précisément dans les villages Lofima Il et lkekemboka ;
- La rivière Tshuapa.
6) Commune de Bolomba
- Le village Bosodju sur la route allant vers Basankusu;
- La rivière lkelemba;
- Le village Mondjo sur la rivière lkelemba en amont de Bolomba ;
- La rivière Kalambwa en aval de Bolomba
7) Commune de Bomongo
- La Mission Catholique Libanda sur la rivière Ngiri;
- La plantation Ebaka;
- Le chenal Ndobo ;
- Le groupement Ngba sur la route allant vers Buburu
8) Commune de Bongandanga
- La rivière Lopori;
- Le groupement Bongandanga sur la route de Djolu;
- La rivière Bolombo à son confluent avec la rivière Lopori ;
- Le village Vele sur la, Lopori
9) Commune de Bosobolo
- Le groupement Badza-Kelo dans le secteur de Bili;
- Le ruisseau LuaDekere;
- La rivière Kalambwa ;
- La Mission Catholique Bisobolo dans le groupement Ngombe-Mbanza
10) Commune de Budjala
- Le Groupement Bomele en amont de la rivière Bokala;
- La rivière Bokala dans la forêt reliant le Groupement Saw dans le Secteur NdoloLiboko et celui de Tamonzambe, Secteur de Bolingo;
- La rivière Saw sur la route d'Akula ;
- Le village Keke sur la route allant vers le Territoire de Kungu.
11) Commune de Businga
- La bifurcation au niveau des villages Bakongo 1 et Mombanza;
- La bifurcation au niveau du village Mombombo Il;
- Le confluent des rivières Ebola et Oua
- La rivière Libala.
12) Commune de Djolu
- Le village Yamboyo sur la route allant vers Bolafa;
- La rivière Bolombo sur la route allant vers le Secteur de Luo;
- Le ruisseau Bolombo de sa source dans la forêt reliant le Groupement Lotulo et Losaila ;
- La rivière Bolombo sur la route allant vers Lingomo, précisément dans le Groupement Nkole.
13) Commune d'lkela
- Le ruisseau Ekombo (Groupement Boketi, Secteur de la Tshuapa);
- Le ruisseau Matsukumali de sa source jusqu'à la jonction avec le ruisseau Lweka;
- Le ruisseau Monde jusqu'à la rivière Tshuapa;
- La rivière Tshuapa au niveau de la plantation Maboka.
14) Commune d'lngende
- La route Vele -lngende;
- La route Bambasa sur la route allant vers Mbandaka;
- La rivière Ruki en amont;
- La rivière Ruki en aval.
15) Commune de Kungu
- Le village Gulukulu sur la route de Bozene;
- Le village de Bofungu et la route vers Budjala;
- La rivière Ngiri dans le Groupement Kungu;
- Le village Obeie sur la route Dongo.
16) Commune de Libenge
- Le village Boduko dans le Groupement Ngbaka/Mabo;
- La rivière Ubangi à la frontière avec la République Centrafricaine;
- Le Groupement Kwala;
- La rivière Ubangi et la route allant vers Batanga.
17) Commune de Lukolela
- Le Fleuve Congo, à la limite naturelle avec la République du Congo (Brazzaville);
- Le ruisseau Oboti sur la route allant vers la localité Mibenga;
- Le Fleuve Congo, précisément dans le village Mompoto;
- Le Fleuve Congo précisément, dans la localité de Mindambe.
18) Commune de Makanza
- Le village Bobembo en position de descente de la rivière Mabembe traversé par Lowazi et contourné en direction de Nsomba-Motengo;
- La rivière Mikongo en diagonale avec Mbata Botaota jusque Mombuli-Motengo;
- La rive gauche Fleuve Congo à partir de la localité Bizonga jusque Nkese et Monkonya;
- Les marécages qui séparent Makanza de Bomongo.
19) Commune de Mondongo
- La rivière Mokabi;
- La Village Bosamboda ;
- La rivière Nzambo;
- La Village Ndekemabela
20) Commune de Monkoto
- Le village Bongale Il sur la route allant vers Boende;
- Le village Betamba sur la route allant vers Boangi;
- La plantation Sagrimo (Beloanga);
- La rivière Luilaka, précisément sur la bloc Sud du Parc National de la Salonga (PNS).
21) Commune de Yakoma
- La rivière Ubangi, frontière naturelle avec la République Centrafricaine;
- Le village Akusa sur la route allant vers Bumba;
- La rivière Ubangi et le village de Gunde;
- Le ruisseau Moto jusqu'à Ubangi.
Décret no 13/025 du 13 juin 2013 conférant le
statut de ville et de commune à certaines
agglomérations de la Province du Bandundu
Vu la Constitution, telle que modifiée à ce jour,
spécialement en ses articles 2, 92 et 226 ;
Vu la Loi no 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes
fondamentaux relatifs à la libre administration des
Provinces, spécialement en ses articles 4 et 5 alinéa 1er;
Vu la Loi organique no 08/16 du 07 octobre 2008
portant composition, organisation et fonctionnement des
Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec
l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6
et46;
Vu l'Ordonnance no 12/003 du 18 avril 2012 portant
nomination d'un Premier Ministre ;
Vu l'Ordonnance no12/004 du 28 avril 2012 portant
Vu l'Ordonnance no12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les
Vu l'Ordonnance no12/008 du 11 juin 2012 fixant les
attributions des Ministères, spécialement en son article
1er, B-1.a), etc) ;
Revu le Décret no 012/5 du 18 février 2012 conférant
le statut de ville et de commune à certaines
agglomérations de la Province du Bandundu;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du
Bandundu se rapportant à la proposition du Gouverneur
de la Province du Bandundu du 14 Octobre 2009 relative
à l'érection des agglomérations de Bolobo, Bulungu,
Dibaya-Lubue, Gungu, ldiofa, lnongo, Kahemba,
Kasongo-Lunda, Kenge, Mangai, Masi-Manimba et Nioki
en villes, contenu dans la lettre no 529/ASS/
PROV/BDD/PRE/2009 du 14 octobre 2009 ;
à l'érection de certaines agglomérations de la Province
du Bandundu en Communes, contenu dans la décision no
558/ASS/PROV/BDD/PRE/2009 du 02 novembre 2009 ;
Décentralisation et Affaires Coutumières.;
Le statut de ville est conféré aux agglomérations
suivantes de la Province du Bandundu: Bolobo, Bulungu,
Kasongo-Lunda, Kenge, Mangai, Masi-Manimba et Nioki.
Les limites des villes énumérées à l'article 1er cidessus
l'Annexe 1 du présent Décret.
La ville de Bolobo est composée de trois
1) Commune de Bolobo ;
2) Commune de Moseno,
3) Commune de Nge-Bolobo.
La ville de Bulungu est composée de trois
1) Commune de Kabangu ;
2) Commune de Kwilu ;
3) Commune de Lukonzi.
La Ville de Dibaya-Lubwe est composée de trois
1) Commune d'lpala;
2) Commune de Tshenza;
3) Commune de Ndambu.
La Ville de Gungu est composée de quatre
1) Commune de Congo ;
2) Commune de Kakobola ;
3) Commune de Kwilu ;
4) Commune de Lukwila.
La Ville d'ldiofa est composée de trois Communes :
1) Commune d'ldiofa ;
2) Commune de Manding ;
3) Commune de Musanga.
20 juin 2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- no spécial
La Ville d'lnongo est composée de trois Communes :
1) Commune de Bon se ;
2) Commune de Mpolo ;
3) Commune de Mpongonzoli.
La Ville de Kahemba est composée de trois
1) Commune de Kwilu ;
2) Commune de Lutshima ;
3) Commune de Ntshakal.
La Ville de Kasongo Lunda est composée de trois
1) Commune d'lmona ;
2) Commune de Kituadi ;
3) Commune de Kumbila.
La Ville de Kenge est composée de cinq
1) Commune de Cinq Mai ;
2) Commune de Laurent Désiré Kabila ;
3) Commune de Manonga;
4) Commune de Masikita;
5) Commune de Mavula.
La Ville de Mangai est composée de deux
1) Commune d'lsabo ;
2) Commune de Menki.
La Ville de Masi-Manimba est composée de trois
1) Commune de Bibembo ;
2) Commune de Kangamiese ;
3) Commune de Lukuala.
La Ville de Nioki est composée de deux Communes :
1) Commune de MongaNkolo ;
2) Commune de Nioki.
Les limites des communes des villes visées aux
articles 3 à 14 ci-dessus sont fixées à l'Annexe 2 du
Le statut de Commune est conféré aux
agglomérations et cités suivantes de la Province du
1) Cité de Bagata- Commune de Baga ta ;
2) Cité de Bokoro - Commune de Bokoro ;
3) Cité de Feshi - Commune de Feshi ;
4) Cité de Kenge Il- Commune de Kenge Il ;
5) Cité de Ki ri - Commune de Kiri ;
6) Cité de Kutu - Commune de Kutu ;
7) Cité de Kwamouth- Commune de Kwamouth ;
8) Cité de Mushie- Commune de Mushie ;
9) Cité de Popokabaka - Commune de Popokabaka ;
1 0) Cité de Yumbi- Commune de Yumbi ;
11) Cité de Oshwe - Commune de Oshwe ;
12) Agglomération de Bukiombe-Lusanga - Commune
de Bukiombe Lusanga ;
13) Agglomération de Bwalayulu - Commune de
Bwalayulu;
14) Agglomération Djuma- Commune Djuma;
15) Agglomération de Dungu - Commune de Dungu.
16) Agglomération de Eolo - Commune de Eolo ;
17) Agglomération de lkongo- Commune de lkongo;
18) Agglomération de Kabama - Commune de
Kabama;
19) Agglomération de Kalo-- Commune de Kalo ;
20) Agglomération de Kingwangala - Commune de
Kingwangala ;
21) Agglomération de Ki soma - Commune de Kisoma ;
22) Agglomération de Mabenga- Commune de
Mabenga;
23) Agglomération de Masamuna - Commune de
Masamuna;
24) Agglomération de Mbien- Commune de Mbien;
25) Agglomération de Misay- Commune de Misay ;
26) Agglomération de Misele- Commune de Misele ;
27) Agglomération de Mukedi - Commune de Mukedi ;
28) Agglomération de Mulasa - Commune de Mulasa ;
20juin2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- 11° spécial
29) Agglomération de Ntand'Embelo - Commune de
Ntand'Embelo ;
30) Agglomération de Panu - Commune de Panu ;
31) Agglomération de Panu Pay Pay - Commune de
Panu Pay Pay ;
32) Agglomération de Pay Kongila - Commune de Pay
Kongila;
33) Agglomération de Pelende- Commune de Pelende ;
34) Agglomération de Piopio- Commune de Piopio ;
35) Agglomération de Pont Kwango - Commune de
Pont Kwango ;
36) Agglomération de Semendwa - Commune de
Semendwa;
37) Agglomération de Semondane - Commune de
Semondane;
38) Agglomération de Tembo- Commune de Tembo ;
39) Agglomération de Tfundwale - Commune de
Tfundwale;
40) Agglomération de Tolo- Commune de Tolo.
Les limites des Communes énumérées à l'article 16
sont fixées dans l'Annexe 3 du présent Décret.
Toutes les dispositions antérieures contraires au
Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le
découpage électoral en ce qui concerne les élections
provinciales, tel que prévu par la loi no 11/014 du 17 août
2011 portant répartition des sièges par circonscription
électorale pour les élections législatives et provinciales.
Le Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et
Affaires Coutumières est chargé de l'exécution du
présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa
Fait à Kinshasa, le 13
MA TATA PONYO Mapon
Ministre de l'Intérieur, Sécurité,
1. Ville de Bolobo :
- Du confluent du Fleuve Congo avec la rivière
Gampoko 1 jusqu'à la localité Ndua/Batende
(Territoire de Yumbi);
- La ligne quittant le village Ngabenge jusqu'à la
forêt Bandala ;
- La rivière Gampoko à Ndua (Territoire de
Tsumbiri) jusqu'à son confluent avec la rivière
2. Ville de Bulungu :
- La rivière Sa (rive gauche) et la rivière Luvu
(ride droite)
- La rivière Lukondji (rive gauche) et la rivière
Lokwa (rive droite)
- De 7 Km sur la rive Luvu (au Nord) au Km 8 sur
la rive Lokwa (Sud), les villages Mbushi,
Kazamba, Kintwala et Mayoko-Lutundu inclus;
- De la source de la rivière Ka (au Nord), on
rejoint le Km 8 (affluent Kaznda) sur la rivière
Lukondji (au Sud) incluant les villages Kondji,
Kikona, Gongo et Songo.
3. Ville de Dibaya-Lubwe:
- La rivière Lubwe;
- La rivière Kasaï;
- Les villages Bulum et Bangyende (incorporés)
20juin 2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- n" spécial
4. Ville de Gungu:
- La rivière Mwembe jusqu'au confluent de la
rivière Kwilu;
- La rivière Luka jusqu'au confluent de la rivière
- la rivière Kwilu;
- La rivière Panda jusqu'au confluent de la rivière
5. Ville d'ldiofa:
- De la rivière Piopio jusqu'à la ferme
Mbalamuko. De la ferme jusqu'à 2500 m du
village Elom sur la route de Dibaya ;
- Partant d'lntshuem sur la rivière Piopio une
ligne droite jusqu'à la rivière Lwatshi;
- De la rivière Lwatshi jusqu'au pont MusengeMputu
et Mangombo;
- De la rivière Piopio jusqu'au confluent avec la
rivière Emwes.
6. Ville d'lnongo:
- La forêt de Mombonkonda ;
- Le marécage de la forêt Bolendo;
- La forêt de Bandianzika.
- Le lac Mai-Ndombe.
7. Ville de Kahemba:
- La ligne droite partant de la source de la rivière
Luapanga traversant la brousse Tshitholotholo
à 1 Km du Chef-lieu de la Chefferie Muloshi
jusqu'au confluent des rivières Lutshima et
Luakhonda;
- La ligne brisée longeant la rivière Kamayala
joignant la source de la rivière Tshinji en
traversant la brousse Ngombiandanda jusqu'à
la rivière Lutshima par son affluent (Tshinji)
- La ligne partant de la rivière Kayihoke
traversant la bifurcation Katshatsha-Shatshiluba
vers le village Kambasonde passant par le
village Tshisekeseke de la route de Mission
Kamayala jusqu'à la rivière Kamayala, avant la
Mission à 2 Km.
- La rivière Lutshima.
8. Ville de Kasongo-Lunda:
- La ligne joignant le village Mukongo jusqu'à la
rivière Kwango en passant par le village
Masasa;
- La ligne joignant le village Yombe en passant
par les villages Kabisa Kwiti et Manzengele sur
la rivière Kwango
- La ligne joignant le village lmbalinga jusqu'aux
villages lmwaku et Makinu;
- La ligne allant du village Manzengela au village
Masasa jusqu'à la rivière Kwango
9. Ville de Kenge:
- La ligne Inga-Shaba à partir de la rivière
Wamba jusqu'à la rivière Bakali ;
- La ligne partant du village Samaria jusqu'à la
rivière Wamba ;
- La rivière Bakali
- La rivière Wamba.
10. Ville de Mangai:
20juin2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- n° spécial
- La ligne qui part de la rivière Kasai jusqu'à
lmpiri-lkungu passant par les villages lkunga et
Mangai Il et Tembe sur la rivière Kasai;
- La rivière Mbung-Vien qui se jette dans la
rivière Kasai;
- La rivière lmpiri qui se jette dans la rivière
Ka sai.
11. Ville de Masi·Manimba:
- Les villages Makele, Mbason, Mankaka et
- Le groupement Kimafu, Mugela et Suba dans le
secteur de Masi-Manimba ;
- Le secteur de Mosango;
- Les secteurs de Kinzenga et Kitoy.
12. Ville de Nioki:
- Une ligne droite allant de la rivière Molibampe
passant au village Bonteri (ISAKA) ;
- La ligne droite allant du village lnunu jusqu'au
village Likwangola ;
- La ligne droite passant par le village Tshie
joignant la droite du Nord
- Le village Mokali.
Vu pour être annexé au Décret no 13/025 du 13
ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES
ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 14
1. Ville de Bolobo
1) Commune de Bolobo
- La rivière Gampoko jusqu'au confluent du
fleuve Congo ;
- La ligne droite qui part du village Ngabenge
joignant la forêt Malebo
- La rivière Gampoko jusqu'au village NduaBatende
- Le fleuve Congo.
2) Commune de Moseno
- La ligne droite allant de la forêt Malebo à la
forêt Sandale ;
- La ligne qui part du village Ngabenge;
- La ligne qui part de la forêt Malebo et
joignant la forêt Sandale ;
3) Commune de NgeBolobo
- La rivière Lesene ;
- La rivière Ngamboko ;
- La ligne droite passant par la forêt et la
savane Mpoki Bongo.
2. Ville de Bulungu
1) Commune de Kabangu
- La ligne allant du Beach Ndala jusqu'au
confluent de la rivière Lwide avec la rivière
20juin2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- no spécial
- La rivière Kabangu ;
- La rivière Kwilu ;
- La ligne séparant le groupement Miwanzi
incorporé et le groupement Kumbi Matsi de
Kialu;
2) Commune de Kwilu
- La partie de la rivière Kabangu jusqu'au
confluent de la rivière Kwilu ;
- La rivière Matalasi ;
- La rivière Kabangu.
3) Commune de Lukonzi
- La limite entre le groupement Mbezi
incorporé et Bionga ;
- La rivière Kabangu;
3. Ville de Dibaya-Lubwe
4) Commune d'lpala
- La rivière Lubwe
- L'avenue mission ;
- lbwa.
5) Commune de Tshenza
- L'avenue de la mission ;
- La rivière Kabau;
- La rivière Tshipanda;
- Le village Tshenza
6) Commune de Ndambu
- La rivière Tshipandu.
4. Ville de Gungu
1) Commune de Congo
- La rivière Mambueni ;
- Le boulevard Kimpwanza ;
- La rivière Manzamana ;
- Le Bld du marché.
2) Commune de Kakobola
- Le BldKimpwanza ;
- La rivière Luka;
- Le Bld Lengelo jusqu'à la rivière Kwilu ;
- La rivière Pondo
3) Commune de Kwilu
- La route commerciale ;
20juin 2013 Joumal Offit:iel de la République Démocratique du Congo Première partie- n° spécial
- Le Bld du marché
5. Ville d'ldiofa
1) Commune d'ldiofa
- La ligne allant de la rivière Piopio et
longeant l'avenue Pomongo ;
- La bifurcation de la route Kikwitlnfwanzondo;
- La rivière Lwatshi ;
- La rivière Piopio
2) Commune de Manding
- La rivière Piopio en prenant la ligne droite
jusqu'à la ferme Mumbalanko ;
longeant l'avenue Pomongo
3) Commune de Musanga
-. La source de la rivière Lwatshi;
6. Ville d'lnongo
1) Commune de Bonse
- L'avenue Nkoo-Beke;
- La rivière Nzale Nkanda;
- La forêt Besili ;
- Le lac Mai-Ndombe
2) Commune de Mpongonzoli
- L'avenue Besili ;
- La forêt Bolonge;
- L'avenue Nkolo Beke ;
- Le lac Ma-Ndombe
3) Commune de Mpo/o
Bongembe ;
- L'avenue Nkombeki
- L'avenue Badaianzika;
7. Ville de Kahemba
1) Commune de Kwilu
- 1 Km du Chef lieu de la Chefferie Muloshi,
une ligne brisée longeant la rivière
Luapanga jusqu'à la ligne perpendiculaire de
l'Est à la rivière Kayihoke à partir de la
bifurcation de Katshatsha-Shatshiluba vers
le village Kamban~onde;.
- La rivière Kamayala;
La droite partant de la rivière Kayihoke
passant par la bifurcation de KatshatshaShatshiluba
vers le village Kamasonde
traversant la route de la Mission Kamayala
vers le village Tshisekeseke à 2 Km de la
Mission jusqu'à la rivière Kamayala ;
- De la route de Kikwit à 1 Km du Chef lieu de
la Chefferie Muloshi longée par l'avenue
Munyunyu traversant la rivière Kahemba par
la route de Bindu laissant l'aérodrome à la
20 juin 2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- 11° spécial
Commune de Ntshakala jusqu'à la rivière
Kamayala.
2) Commune de Lutshima
- La droite traversant la brousse Tshitolotolo
Luankhonda ;
- De la jonction de la route de Kulindji et
Munyungu à Kafunga jusqu'à la rivière
Munyunyu longée par la route de Kikwit
jusqu'à la droite partant de la source de
Luapanga à 1 Km de Chef-lieu de la
chefferie Muloshi ;
3) Commune de Ntshakal
- La jonction de la route de Kulindji avec le
Bld Munyungu, route longeant la limite
jusqu'à la rivière Lutshima au niveau du
- La rivière Kamayala par sa source, une
droite joignant la source de la rivière Tshinji
jusqu'à la rivière Lutshima;
- La droite longeant le Bld Munyungu limité au
niveau de l'aérodrome par la route de Bindu
jusqu'à la rivière Kamayala ;
- La rivière Lutshima
8. Ville de Kasongo-Lunda
1) Commune d'lmona
- Le Bld Vicky Mboso ;
- Le village Mambengo;
- Le ruisseau Klwafa ;
L'avenuecamp des professeurs
2) Commune de Kintuadi
- Le village Mukobongo ;
- L'avenue Masi-Manimba faisant ainsi la
limite avec la Commune Kembila ;
- L'avenue Wamba ;
- Le ruisseau Fundu.
3) Commune de Kumbila
- L'avenue ldiofa ;
- Le ruisseau Sisi ;
9. Ville de Kenge
1) Commune de Cinq Mai
- La ligne Inga-Shaba ;
- La Commune Mavila ;
- La Commune Laurent Désiré Kabila
2) Commune de Laurent Désiré Kabila
Ba kali vers la Commune de Cinq Mai ;
- La Commune de Mavila ;
- La rivière Bakali ;
- La Commune de Cinq Mai.
3) Commune de Manonga
Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première parlie- !1° spécial
- La Commune de Cinq Mai ;
- La Commune de Masikita.
4) Commune de Masikita
- La ligne allant du village Kitinga au village
Kafuangi;
- La Comune de Manonga ;
5) Commune de Mavula
- La Commune Laurant Désiré Kabila ;
Ville de Man gai
1) Commune de lsabo
- La route Gecotra ;
- La rivière Mbung Viem ;
- La rivière Ensinga.
2) Commune de Menki
- La route Gecotra et B.A. Koreama ;
- La rivière Ensinga ;
- La rivière Empiri.
11. Ville de Masi·Manimba
1) Commune de Bibembo
- La ligne droite joignant le village Kikombo au
village Kingombe ;
- La ligne joignant le village Kananga au
- La ligne allant du village Yama traversant le
village Mbanza et aboutissement au village
Mfumu-Nketo;
- La ligne joignant le village Munsenge au
village Nzombi.
2) Commune de Kangamiese
- La ligne reliant les villages Kibombo 1,
Kibombo Il, Kibombo Ill et Kibombo IV;
- La ligne joignant le village Bamba au village
Kamanga;
- La ligne droite partant du village Yama
traversant la village Mikambu et joignant
enfin le village Kingundu ;
- La ligne droite joignant le village Musenge
au village Nzombi.
3) Commune de Lukula
- La ligne droite du village Kiboko au village
Kimbangi en passant par le village
Kingombe;
- La ligne droite joignant le village Kimwanza
et le village Lundungu ;
- La ligne partant du village Yama en passant
par le village Mfumu-Nkeo et joignant le
village Matama-Mpita ;
20juin 2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- no spécial
- Une ligne droite joignant le village Kikobo au
village Kingombe.
12. Ville de Nioki
- La ligne allant du rond point CADECO
jusqu'au Ngabi ;
- Le village Mukeli ;
- La ligne allant du village T shie et joignant le
village Besiki ;
- La ligne allant du Quartier Kingabwa
jusqu'au village lnunu.
2) Commune de Nioki
- La direction allant du rond-point CADECO
jusqu'au pont Ngabi ;
- Le village Kimpeka ;
- Le camp Bruxelles ;
- La ligne délimitant le village Kenguma de la
forêt Vany.
Vu pour être annexé au Décret no 13/ 025 du 13
ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES
A L'ARTICLE 16
1) Commune de Bagata
- Le camp Mpoko ;
- La rivière Kwilu
- Le village Mbuya-Masa ;
- Le village BagataMoke
2) Commune de Bokoro
- La rivière Lukenie ;
- La ligne qui part du village Kempa jusqu'au
village Filala;
- La ligne qui part de la rivière Lukenie jusqu'au
village Muntu;
- La ligne qui va de la rivière Nswo jusqu'au
village Kwisi
3) Commune de Bukiombo-Lusanga
- Le ruisseau Sani en passant par la route qui
le relie avec Bulungu ;
- Le poste Langa situé sur la rivière menant de
Bulungu vers Lusanga;
- Le poste PLC Kingani et le village Nganda
Ngala sur la route de Lusanga au centre
commercial Kimpwala
4) Commune de Bwalayulu
- Le groupement Matungulu et rivière Kati
- Le groupement Kumbimasi
20 juin 2013 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie -11° spécial
- Les groupements Kingoma, Kapenda et
Kumbimasi;
- Le groupement Mulukangiena et la rivière
Lu ku la
5) Commune de Djuma
- Le groupement Nkwasa ;
- Le village Mikwi;
- Le secteur Kwilu-Kimbata ;
- Le village Nkutupay
6) Commune de Dungu
- La rivière N'sho ;
- La rivière Kasai;
- Le Territoire d'Oshwe
- La rivière ltuu.
7) Commune d'Eolo
- La ·rivière Kasai ;
- Une ligne droite qui va de la rivière Kamutsha
longeant le ruisseau qui se jette sur la rivière
- La rivière Kamatsha ;
- La rivière Molili ;
8) Commune de Feshi
- La rivière Kwenge, secteur Labo ;
- La Paroisse Protestante Tanu
- La rivière Kwenge;
- Le village Kitombo.
9) Commune d'lkongo
- Les villages lkono-Moke, Bingila-Mbedji;
- Le village Penzwa ;
- Les villages Basana et Nkoko;
- Les villages Likesse et Bokenge.
10) Commune de Kabama
- Le village Muzuwa ;
- Le village Kapungu ;
- La rivière Wawa
- Le village Ngasa.
11) Commune de Kalo
- Le village Sedzo ;
- Le village Maboko ;
- Le village Mbeo
- Le village Kindua Tshishiri
12) Commune de Kenge Il
- La rivière Wamba
- La ligne allant du village Kipunu à la route
Kasindji;
- Le rivière Wamba ;
La ligne liant la rivière Ndjili au village
Kibindanseke
20juin 2013 Joumal Officiel de la Répt!blique Démocratique du Congo Première partie- na spécial
13) Commune de Kingwanga/a
- Les rivières Ngoma et Kawanga
Une ligne droite quittant la rivière Huta
passant par le village Kambanji jusqu'au
village Mangombe ;
- La rivière Huta;
- La ligne droite quittant le village Mangombe
passant par le village Shatshemvu jusqu' la
rivière Kingwangala
14) Commune de Kiri
- Le village Lonzombo
- La village lbeke;
- Le village Bosau
- Le village Ngali.
15) Commune de Kisoma
- Le village Makukakombi
- La République d'Angola ;
- Le village Yaalalazuwa ;
- La rivière Nlele.
16) Commune de Kutu
- La ligne allant du village Mpanza au lac MaiNdombe;
- La rivière Lukenie et Mfimi ;
- La ligne allant du village Mposo au lac MaiNdombe;
- La rivière Loboli.
17) Commune de Kwamouth
- La brousse de Mussa ;
- La rivière Kwa;
- La rivière Fwuu
18) Commune de Mabenga
- La rivière Kasai
- Le village Bwankama ;
- Le village ltubi;
- Le village Kinzie Ill;
19) Commune de Masamuna
- La ligne droite allant de la rivière lnzia passant
entre le Lunza et Kizefu jusqu'à la falaise de
Kiwawa;
- La ligne droite allant de la rivière lnzia jusqu'à
la haute falaise de Lwie ;
- De la falaise de Kiwawa à celle de Lwie en
- La rivière lnzia;
20) Commune de Mbien
- La route Oshwe
- La rivière ltuu;
- La rivière Kabungu;
21) Commune de Misay
- Le groupement Kalakitini
- Le groupement Fadiaka ;
- Le secteur Manzasay
- La rivière Kwango.
22) Commune de Misele
- Le secteur de Kolokoso : village Mafwolo,
Musaka et Camp scieurs
- Le groupement Kalenge : villages Mutshumba
- Londi et Mayala ;
- Le village Yengi
23) Commune de Mukedi
- Le village Nioka-Kifuza
- Le village Malodi ;
- Le village Kitombe;
- Le village Ngondo
- 24) Commune de Mu/asa
- La rivière Lubwe et la rivière Lukaya
- Les groupements Bikwiti et Banda ;
- Les groupements Banda et Kikoso;
25) Commune de Mushie
- La rivière lpakandelo
- Le pont Lebaka;
- Le village Bosombo;
26) Commune de Ntand'Embelo
- La rivière Lubela
- La rivière Nduya ;
- La forêt Tamba;
- Le village Mpaade;
27) Commune d'Oshwe
- La rivière Likenie jusqu'au confluent Wambeli
et Ndjoku
- Le secteur Lukenie ;
- La rivière Wombati jusqu'au confluent avec la
rivière Likenie;
- La rivière Ndjolu et son confluent avec la
rivière Lukenie;
28) Commune de Panu
- La rivière Nzu en aval ;
- La rivière Nzuqui la sépare avec le secteur de
Sedzo;
- Le ruisseau Ntwong et Skubili;
29) Commune de Panu pay Pay
- Les villages Mushie et Kobo ;
20 juin 2013 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie
11° spécial
- Les villages Bulu-Nseke et Bulu-Masa
- Les villages lbanga 1 et Il
30) Commune de Pay Kongila
- La rivière Lumumba jusqu'à son confluent
avec la rivière Minzuku
- La ligne droite de la rivière Lumumba à la
hauteur de Ndunga Mawawa en amont de la
chute jusqu'à la rivière Musangu à son
confluent à la rivière Kwenge ;
- Du confluent de la rivière Kwenge et Musangu
en aval jusqu'à la hauteur de maluku poste
puis la route jusqu'à la rivière Minzuku (à la
traversée de Malundu)
- De la rivière Lumumba en amont jusqu'à la
chute de Ndunga
31) Commune de Pelende
- Le secteur de Kasongo Lunda
- La rivière Bikhakata (groupement Minungulu
dans le secteur de Kingulu) ;
- La rivière Lwani
32) Commune de Piopio
- Les localités Mbakko et Olwono;
- La rivière Piopio et la localité de Mbako
- Les localités de Kilom, Equateur et Panuj
Commune de Pont Kwango
- Le village Kibombo
- La ligne allant du viullage Mukulu
Kondokondo jusqu'au village Kimfulu ;
- La ligne droite traversant la village Kabuba
34) Commune de Popokabaka
- Le village lkela
- Le village Kialala ;
- Le village Mukandala
- La rivière Kwango
Commune de Semendwa
- La ligne droite quittant le village Semanko et
joignant le village Semampia
- La ligne droite reliant le village Semambao à
la forêt Lekeba ;
- Une ligne droite allant du village Seza à la
forêt Lekeba
- Une ligne joignant le village Mpao au village
36) Commune de Semondame
- La rivière Lekebe
- La chefferie Batere
20juin 2013 Joumal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie- 11° spécial
37) Commune de Tembo
- La rivière Kilau jusqu'à son embouchure avec
- La limite avec le village Makialangu ;
- La rivière Kabaka
- L'embouchure de la rivière Kwango avec la
rivière Kabaka
38) Commune de Tfundwa/e
- Les villages Kanzanga et Kapungu
- Les villages Mutombo et Mwakongolo ;
- Le village Mwanguza, voir la source Kangulu
- Le village Kamba Tshiamba
39) Commune de Tolo
- La ligne liant le village Matsoko au village
- La ligne reliant le village Ebemvu à la rivière
Lukeni;
- La ligne reliant le village Ebanko au village
Ebemvu
- La rivière Lukenie
40) Commune de Yumbi
- La rivière Solu
- La rivière MpokuMoboku ;
- La rivière Mpoko Molenda
Vu pour être annexé au Décret no 13/025 du13
Décentralisation et Affaires Coutumières Décret n° 13/025 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Bandundu
Vu la Loi organique no 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, spécialement en ses articles 4, 6 et 46;
Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, B-1.a), etc) ;
Revu le Décret n° 012/5 du 18 février 2012 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Bandundu;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Bandundu se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Bandundu du 14 Octobre 2009 relative à l'érection des agglomérations de Bolobo, Bulungu, Dibaya-Lubue, Gungu, ldiofa, lnongo, Kahemba, Kasongo-Lunda, Kenge, Mangai, Masi-Manimba et Nioki en villes, contenu dans la lettre no 529/ASS/PROV/BDD/PRE/2009 du 14 octobre 2009 ;
Vu l'avis conforme de l'Assemblée Provinciale du Bandundu se rapportant à la proposition du Gouverneur de la Province du Bandundu du 14 octobre 2009 relative à l'érection de certaines agglomérations de la Province du Bandundu en Communes, contenu dans la décision n°558/ASS/PROV/BDD/PRE/2009 du 02 novembre 2009 ;
Le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la Province du Bandundu: Bolobo, Bulungu, Dibaya-Lubue, Gungu, ldiofa, lnongo, Kahemba,
La ville de Bolobo est composée de trois Communes:
La ville de Bulungu est composée de trois Communes:
La Ville de Dibaya-Lubwe est composée de trois Communes:
La Ville de Gungu est composée de quatre Communes:
La Ville de Kahemba est composée de trois Communes:
La Ville de Kasongo Lunda est composée de trois Communes:
La Ville de Kenge est composée de cinq Communes:
La Ville de Mangai est composée de deux Communes:
La Ville de Masi-Manimba est composée de trois Communes:
Les limites des communes des villes visées aux articles 3 à 14 ci-dessus sont fixées à l'Annexe 2 du présent Décret.
Le statut de Commune est conféré aux agglomérations et cités suivantes de la Province du Bandundu:
1) Cité de Bagata- Commune de Bagata ;
12) Agglomération de Bukiombe-Lusanga – Commune de Bukiombe Lusanga ;
13) Agglomération de Bwalayulu - Commune de Bwalayulu;
18) Agglomération de Kabama - Commune de Kabama;
20) Agglomération de Kingwangala - Commune de Kingwangala ;
22) Agglomération de Mabenga- Commune de Mabenga;
23) Agglomération de Masamuna - Commune de Masamuna;
31) Agglomération de Panu Pay Pay - Commune de Panu Pay Pay ;
32) Agglomération de Pay Kongila - Commune de Pay Kongila;
35) Agglomération de Pont Kwango - Commune de Pont Kwango ;
36) Agglomération de Semendwa - Commune de Semendwa;
37) Agglomération de Semondane - Commune de Semondane;
39) Agglomération de Tfundwale - Commune de Tfundwale;
Les limites des Communes énumérées à l'article 16 sont fixées dans l'Annexe 3 du présent Décret.
Les dispositions du présent Décret n'affectent pas le découpage électoral en ce qui concerne les élections provinciales, tel que prévu par la loi no 11/014 du 17 août
2011 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.
- Du confluent du Fleuve Congo avec la rivière Gampoko 1 jusqu'à la localité Ndua/Batende (Territoire de Yumbi);
- La ligne quittant le village Ngabenge jusqu'à la forêt Bandala ;
- La rivière Gampoko à Ndua (Territoire de Tsumbiri) jusqu'à son confluent avec la rivière Moba;
- La rivière Sa (rive gauche) et la rivière Luvu (rive droite)
- La rivière Lukondji (rive gauche) et la rivière Lokwa (rive droite)
- De 7 Km sur la rive Luvu (au Nord) au Km 8 sur la rive Lokwa (Sud), les villages Mbushi, Kazamba, Kintwala et Mayoko-Lutundu inclus;
- De la source de la rivière Ka (au Nord), on rejoint le Km 8 (affluent Kaznda) sur la rivière Lukondji (au Sud) incluant les villages Kondji, Kikona, Gongo et Songo.
- La rivière Mwembe jusqu'au confluent de la rivière Kwilu;
- La rivière Luka jusqu'au confluent de la rivière Kwilu;
- La rivière Panda jusqu'au confluent de la rivière Kwilu.
- De la rivière Piopio jusqu'à la ferme Mbalamuko. De la ferme jusqu'à 2500 m du
- Partant d'lntshuem sur la rivière Piopio une ligne droite jusqu'à la rivière Lwatshi;
- De la rivière Lwatshi jusqu'au pont Musenge Mputu et Mangombo;
- De la rivière Piopio jusqu'au confluent avec la rivière Emwes.
- La ligne droite partant de la source de la rivière Luapanga traversant la brousse Tshitholotholo à 1
Km du Chef-lieu de la Chefferie Muloshi jusqu'au confluent des rivières Lutshima et Luakhonda;
- La ligne brisée longeant la rivière Kamayala joignant la source de la rivière Tshinji en traversant la brousse Ngombiandanda jusqu'à la rivière Lutshima par son affluent (Tshinji)
- La ligne partant de la rivière Kayihoke traversant la bifurcation Katshatsha-Shatshiluba vers le village Kambasonde passant par le village Tshisekeseke de la route de Mission Kamayala jusqu'à la rivière Kamayala, avant la Mission à 2 Km.
- La ligne joignant le village Mukongo jusqu'à la rivière Kwango en passant par le village Masasa; • Au Sud:
- La ligne joignant le village Yombe en passant par les villages Kabisa Kwiti et Manzengele sur la rivière Kwango
- La ligne joignant le village lmbalinga jusqu'aux villages lmwaku et Makinu;
- La ligne allant du village Manzengela au village Masasa jusqu'à la rivière Kwango
- La ligne Inga-Shaba à partir de la rivière Wamba jusqu'à la rivière Bakali ;
- La ligne partant du village Samaria jusqu'à la rivière Wamba ;
- La rivière lmpiri qui se jette dans la rivière Kasai.
- Les villages Makele, Mbason, Mankaka et Ngongo;
- Le groupement Kimafu, Mugela et Suba dans le secteur de Masi-Manimba ;
- Une ligne droite allant de la rivière Molibampe passant au village Bonteri (ISAKA) ;
- La ligne droite allant du village lnunu jusqu'au village Likwangola ;
- La ligne droite passant par le village Tshie joignant la droite du Nord
Vu pour être annexé au Décret n° 13/025 du 13 juin 2013
ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 14
- La rivière Gampoko jusqu'au confluent du fleuve Congo ;
- La ligne droite qui part du village Ngabenge joignant la forêt Malebo
- La ligne droite allant de la forêt Malebo à la forêt Sandale ;
- La ligne qui part de la forêt Malebo et joignant la forêt Sandale ;
- La ligne droite passant par la forêt et la savane Mpoki Bongo.
- La ligne allant du Beach Ndala jusqu'au confluent de la rivière Lwide avec la rivière Kwilu;
- La ligne séparant le groupement Miwanzi incorporé et le groupement Kumbi Matsi de Kialu;
- La partie de la rivière Kabangu jusqu'au confluent de la rivière Kwilu ;
- La limite entre le groupement Mbezi incorporé et Bionga ;
- La ligne allant de la rivière Piopio et longeant l'avenue Pomongo ;
- La rivière Piopio en prenant la ligne droite jusqu'à la ferme Mumbalanko ;
- La ligne allant de la rivière Piopio et longeant l'avenue Pomongo
3) Commune de Mpolo
- 1 Km du Chef lieu de la Chefferie Muloshi, une ligne brisée longeant la rivière
Luapanga jusqu'à la ligne perpendiculaire de l'Est à la rivière Kayihoke à partir de la
bifurcation de Katshatsha-Shatshiluba vers le village Kambansonde;
La droite partant de la rivière Kayihoke passant par la bifurcation de Katshatsha Shatshiluba vers le village Kamasonde traversant la route de la Mission Kamayala vers le village Tshisekeseke à 2 Km de la Mission jusqu'à la rivière Kamayala ;
- De la route de Kikwit à 1 Km du Chef lieu de la Chefferie Muloshi longée par l'avenue Munyunyu traversant la rivière Kahemba par la route de Bindu laissant l'aérodrome à la Commune de Ntshakala jusqu'à la rivière Kamayala.
- La droite traversant la brousse Tshitolotolo jusqu'au confluent des rivières Lutshima et Luankhonda ;
- De la jonction de la route de Kulindji et Munyungu à Kafunga jusqu'à la rivière

References: l'article 1
 l'article 11
 L'ARTICLE 11
 l'article 1
 l'article 7
 L'ARTICLE 1
 L'ARTICLE 7
 l'article
22
 L'ARTICLE 22
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 10
 L'ARTICLE 1
 L'ARTICLE 10
 l'article 1
 l'article 16
 L'ARTICLE 16
 l'article 16