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Timestamp: 2020-05-25 08:39:02+00:00

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Version PDF : Statuts UHC Mont-sur-Rolle 2015 – 1
Fondé le 12 février 2009
Le UHC Mont-sur-Rolle est une association selon l’art. 60 ss du Code Civil suisse. Le UHC Mont-sur-Rolle est une association à but non lucratif.
Le UHC Mont-sur-Rolle a pour but :
d’encourager le sport d’unihockey
de faciliter la participation de ses équipes aux compétitions et aux championnats ainsi que
d’entretenir la collégialité et l’encouragement de l’esprit sportif.
Le siège du UHC Mont-sur-Rolle est à Mont-sur-Rolle.
Art. 4 – Neutralité
Le UHC Mont-sur-Rolle observe une neutralité absolue en matière politique et religieuse.
L’adhésion des deux sexe est possible.
Art. 5 – Année associative / année financière
L’année associative et l’exercice annuel vont du 1er mai au 30 avril.
Deuxième partie : Affiliation
Art. 6 – Affiliation du UHC Mont-sur-Rolle
Le UHC Mont-sur-Rolle est membre de Swiss Unihockey et des ligues dans lesquelles ses équipes sont qualifiées.
Le UHC Mont-sur-Rolle est membre de Swiss Unihockey du canton de Vaud
Le UHC Mont-sur-Rolle peut devenir membre d’autres organisations pour autant que ces dernières ne soient pas en concurrence avec Swiss Unihockey. Le club reconnaît la présence des statuts, les règlements, des résolutions et des directives de Swiss Unihockey.
Art. 7 – Affiliation dans le UHC Mont-sur-Rolle
Le UHC Mont-sur-Rolle se compose de membres actifs (Actifs et Juniors), de membres passifs, de bienfaiteurs et de membres d’honneur. L’affiliation est ouverte à toutes les personnes physiques. Les bienfaiteurs peuvent être aussi des personnes morales.
Art. 8 – Acquisition de l’affiliation
Toute demande d’adhésion dans le club doit être adressée par écrit à un membre du Comité. Les demandes d’adhésion de personnes n’ayant pas atteint leur majorité doivent être consignées par un des parents ou par le représentant légal du demandeur.
Le comité décide de l’entrée de nouveaux membres par la majorité simple d’au moins 3 membres du comité.
Les bienfaiteurs qui ne sont pas membres ne peuvent exercer des droits de membres. Ils peuvent cependant recevoir les informations du club.
Les membres d’honneur sont des personnes physiques qui ont servi de façon exceptionnelle la cause du UHC Mont-sur-Rolle, ils sont nommés par l’Assemblée générale sur demande d’au moins cinq membres ou sur proposition du Comité.
Art. 9 – Fin d’affiliation
Résiliation : La résiliation de l’appartenance au UHC Mont-sur-Rolle n’est possible que pour la prochaine Assemblée générale ordinaire. Elle doit être adressée par écrit au comité et envoyée en recommandé au plus tard 14 jours (date du cachet de la poste) avant la prochaine Assemblée générale. La cotisation pour l’année financière en cour reste due.
Exclusion : Le Comité peut suspendre dans leurs droits d’affiliation ou exclure du club des membres qui agissent contre les statuts, les règlements, les résolutions et directives ou qui ne remplissent pas leurs devoirs. Une telle décision doit être communiquée par écrit au membre concerné. Le membre exclu peut recourir auprès de l’Assemblée générale.
Art. 10 – Droits des membres Actifs et Juniors
Les membres disposent entièrement du droit de cogestion dans le cadre des compétences statutaires. Ils ont le droit de vote et d’éligibilité au Comité dès leur 16ème année révolue.
Les membres Actifs et Juniors peuvent participer au jeu et à l’entraînement.
Art. 11 – Devoirs des membres Actif et Juniors
Les membres Actifs et Juniors sont tenus de respecter les statuts, les résolutions et d’autres directives du UHC Mont-sur-Rolle et des organisations faîtières dont le club fait part.
Les membres Actifs et Juniors sont obligés de prendre part à l’entraînement et aux manifestations du club. En cas d’empêchement, le comité doit être informé.
La présence des membres Actifs et Juniors à toutes les Assemblées générales est obligatoire. Les membres ayant le droit de vote doivent s’excuser auprès du Comité au moins 5 jours avant sous peine d’une amende de 30.— CHF.
Les frais d’amende en cas de carton rouge lors d’un match de championnat sont aux frais du joueur.
La cotisation est due chaque année par tout membre Actif et Junior, sans quoi la participation au championnat et aux entraînements lui sera refusé. Aucune demande de licence ne sera accordée tant que la cotisation reste impayée. Les cotisations des membres sont :
Actifs : CHF 250.-
Actifs sans licence : CHF 150.-
Juniors : CHF 150.-
Juniors sans licence: CHF 150.-
Cotisation de mi-saison, dès le 1er janvier 2015:
Actifs : CHF 150.-
Actifs sans licence : CHF 100.-
Juniors : CHF 100.-
Juniors sans licence: CHF 100.-
CHF 30.- de moins sur la cotisation de chaque membre vivant dans le même ménage.
La cotisation des membres ayant entre seize et dix-huit est une cotisation de membre junior, soit 150.- CHF, tant que la ligue Suisse de unihockey leur permet de jouer en juniors.
Les arbitres, les coachs et les membres du Comité du club sont exemptés de cotisation annuelle.
Art. 12 – Membres passifs
Les membres passifs sont des donateurs du UHC Mont-sur-Rolle. Ils n’ont pas le droit de vote lors des Assemblées générales et ne sont pas éligibles au Comité. Ils reçoivent toutes les informations officielles du club. La cotisation annuelle d’un membre passif s’élève à CHF 100.-
Art. 13 – Arbitres
Chaque équipe du UHC Mont-sur-Rolle doit fournir au club au minimum un arbitre chaque saison.
Troisième partie : Finances
Art. 14 – Ressources
des subventions, d’affectations, des contributions des bienfaiteurs.
Le UHC Mont-sur-Rolle porte ses responsabilités lui-même et uniquement avec ses propres biens. Tout recours contre les membres ou Swiss Unihockey et ses sous-associations est exclu.
Art. 16 – Assurance des membres
Tout membre est responsable de son assurance. Le club décline toute responsabilité en cas de maladie, d’accident ou vol pendant les manifestations du club (entraînement, tournois, Assemblées).
Art. 17 – Recours
Le club peut recourir contre un de ces membres pour le paiement des amendes s’il s’avère que ce membre à commis une faute grave, ainsi que le non-paiement de la cotisation.
Quatrième partie : Organes
Art. 18 – Organes
Les organes du UHC Mont-sur-Rolle sont :
A les Assemblées générales
A – les Assemblées générales
Art. 19 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire est l’organe supérieur du club. L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Elle doit avoir lieu au début de chaque année.
Tous les membres du club doivent être convoqués au plus tard 20 jours avant l’Assemblée générale ordinaire par le Comité.
Art. 20 – Assemblée générale extraordinaire
Le Comité convoque en cas de besoin les membres à une Assemblée générale extraordinaire. Le Comité envoie l’ordre du jour de cette Assemblée générale extraordinaire.
S’il y a convocation à une Assemblée des délégués d’une association de ligue de Swiss Unihockey dont le club est membre, une Assemble générale extraordinaire du club peut la précéder.
L’Assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu dans les 30 jours à compter de la réception de la demande de convocation par un cinquième des membres ayant droit de vote qui ont adressé au Comité une demande écrite pour les affaires à traiter.
Art. 21 – Points statuaires
L’Assemblée générale ordinaire a pour tâches et compétences :
approuver le rapport annuel du président
approuver l’exercice annuel après avoir pris connaissance du rapport des réviseurs des comptes
fixer la cotisation des membres
accepter le budget
les élections (Comité, réviseurs des comptes)
prendre des décisions concernant toutes activités qui lui sont attribuées de par la loi ou par les statuts
discuter de l’ordre du jour de l’Assemblée des délégués des associations de la ligue ainsi que de l’ordre du jour de l’Assemblée des délégués de Swiss Unihockey.
Art. 22 – Droit de vote
Tout membre qui a 16 ans révolus dispose d’une voix. Pas de délégation possible.
Les représentants légaux des membres de moins de 16 ans exercent le droit de vote à leur place.
Art. 23 – Procédure de scrutin / d’élection
Les élections et les votations se font à main levée pour autant que le Comité ou un quart des voix présentes ne demande un vote à bulletin secret.
Art. 24 – Tâches
Le Comité est l’organe exécutif. Il a le droit et le devoir de s’occuper des affaires du club dans le cadre des statuts. Il dirige le UHC Mont-sur-Rolle et le représente vers l’extérieur.
Il convoque les commissions et les fonctionnaires pour autant que l’Assemblée générale n’en fasse la demande et il fixe leur cahier des charges.
Les membres du Comité ont la signature collective à deux. Dans le cadre de ses tâches, le trésorier est autorisé à signer seul.
Le Comité veille à ce que les directives de Swiss Unihockey et de ses commissions et départements soient appliquées.
Il veille à ce que les membres soient informés et préparent les prises de position sur les publications des Comités de l’Association ainsi que sur l’ordre du jour aux conférences de l’Association de ligue
Pour toutes dépenses excédant CHF 500.-, le Comité est tenu d’en référer à l’Assemblée générale ordinaire ou à l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet
Le Comité se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un caissier et d’un responsable technique.
Le Comité est élu dans sa fonction pour un an. Une réélection est possible.
Le Comité rempli lui-même toute place vacante jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
Art. 26 – Élection, tâches de réviseur
L’organe de contrôle se compose de deux réviseurs des comptes, ne faisant pas partie du Comité, qui sont élus par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée d’une année. Ils peuvent être reconduits dans leur fonction. Un remplaçant peut être nommé.
Les réviseurs des comptes vérifient les comptes une fois par an et font un rapport à l’intention de l’Assemblée générale ordinaire.
Ils ont le droit de vérifier la caisse et les livres de compte du club en tout temps et ont accès librement aux documents du club.
Art. 27 – Modification des statuts / dissolution du club
En cas de demande de modifications des statuts, les membres ont accès librement au statuts par simple demande au Comité afin qu’ils puissent se faire une opinion avant l’Assemblée générale ordinaire.
Pour modifier les statuts ou dissoudre le UHC Mont-sur-Rolle, l’approbation des deux tiers des voix est nécessaire ; pour fixer la cotisation des membres, il faut la majorité simple.
Le cas échéant, en cas de dissolution, les biens du club sont employés pour l’encouragement du unihockey.
Art. 28 – Entrée en vigueur
Ces statuts entrent en vigueur dès leur acceptation par l’Assemblée générale ordinaire du 30 mai 2015 et après approbation par le Ressort Contrôle des Statuts de Swiss Unihockey. Ils remplacent les statuts précédents.
Mont-sur-Rolle, le 30 mai 2015

References: Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 26

Art. 27

Art. 28