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Timestamp: 2016-10-26 00:29:47+00:00

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139 V 30739. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit social dans la cause Service des prestations compl�mentaires contre S. (recours en mati�re de droit public)
Art. 4 al. 1 let. c LPC; art. 8 al. 1 OPC-AVS/AI; calcul de la prestation compl�mentaire d'une personne b�n�ficiant d'indemnit�s journali�res de l'assurance-invalidit�. Confirmation de l' ATF 119 V 189 sous l'empire de la LPC du 6 octobre 2006. Seuls les enfants ayant droit � une rente d'orphelin ou donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI sont pris en compte dans le calcul des prestations compl�mentaires (� l'inverse des enfants de b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI; consid. 6). Faits � partir de page 307
A. S. est m�re d'un fils, A., dont elle a la garde et l'autorit� parentale et pour lequel elle per�oit une allocation familiale de 200 fr. par mois. Le p�re de l'enfant contribue � son entretien � raison de 100 fr. par mois.
Mise au b�n�fice d'une mesure d'orientation dans le cadre de la formation professionnelle initiale de l'assurance-invalidit� (AI), ainsi BGE 139 V 307 S. 308que d'une indemnit� journali�re d�s le 3 janvier 2011, S. a pr�sent�, le 14 septembre 2011, une demande de prestations compl�mentaires. Par d�cision du 27 octobre 2011, le Service des prestations compl�mentaires du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le SPC) lui a allou� des prestations compl�mentaires cantonales de 1'832 fr. par an d�s le 1er mars 2011. Celles-ci ont �t� calcul�es en fonction, notamment, du forfait et de la limite de loyer pour une personne seule, et compte tenu, � titre de revenus, des indemnit�s journali�res vers�es par l'AI et de la pension alimentaire de l'enfant. Saisie d'une opposition de l'int�ress�e, le SPC l'a partiellement admise et a fix� les prestations compl�mentaires cantonales � 3'032 fr. par an d�s le 1er mars 2011 (d�cision sur opposition du 2 f�vrier 2012). Le calcul ne tenait plus compte, ni de la pension alimentaire, ni de l'enfant A., respectivement de ses revenus et d�penses reconnues, au motif qu'il n'�tait pas titulaire d'une rente d'orphelin ou pour enfants de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou de l'AI.
B. S. a d�f�r� cette d�cision � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, qui, par jugement du 20 septembre 2012, a admis son recours. Annulant la d�cision du 2 f�vrier 2012, la Cour de justice a reconnu que l'enfant de l'int�ress�e devait �tre inclus dans le plan de calcul des prestations dues. Elle a par ailleurs renvoy� la cause au SPC pour qu'il proc�de aux calculs des montants des prestations cantonales et f�d�rales dues d�s le 1er mars 2011 conform�ment aux consid�rants.
C. Le SPC interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation en tant qu'il concerne les prestations compl�mentaires f�d�rales. Il conclut � ce qu'il soit dit que "c'est � bon droit que le SPC n'a pas tenu compte des revenus et des d�penses reconnues de l'enfant A. dans les calculs de prestations compl�mentaires, motif pris qu'il n'�tait pas au b�n�fice d'une rente pour enfant de l'AI".
S. conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) en propose l'admission.
3. 3.1 Conform�ment � l'art. 4 al. 1 let. c LPC (RS 831.30), les personnes qui ont leur domicile et leur r�sidence habituelle (art. 13 LPGA BGE 139 V 307 S. 309[RS 830.1]) en Suisse ont droit � des prestations compl�mentaires d�s lors qu'elles ont droit � une rente ou � une allocation pour impotent de l'assurance-invalidit� (AI) ou per�oivent des indemnit�s journali�res de l'AI sans interruption pendant six mois au moins.
Selon l'art. 9 LPC, le montant de la prestation compl�mentaire annuelle correspond � la part des d�penses reconnues qui exc�de les revenus d�terminants (al. 1). Les d�penses reconnues et les revenus d�terminants des conjoints et des personnes qui ont des enfants ayant droit � une rente d'orphelin ou donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI sont additionn�s. Il en va de m�me pour les orphelins faisant m�nage commun (al. 2).
L'art. 10 LPC d�finit les d�penses reconnues et fixe notamment les montants destin�s � la couverture des besoins vitaux et le montant maximal reconnu pour le loyer d'un appartement. Il pr�voit un montant s�par�, respectivement plus �lev�, pour les enfants ayant droit � une rente d'orphelin ou donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (art. 10 al. 1 let. a ch. 3 LPC) ou pour les personnes qui ont de tels enfants (art. 10 al. 1 let. b ch. 2 LPC). Quant aux revenus d�terminants, ils sont d�finis par l'art. 11 LPC, qui pr�voit des montants forfaitaires (au-del� desquels sont compris les revenus d�terminants ou la fortune � prendre en compte) plus �lev�s pour les personnes qui ont des enfants ayant droit � une rente d'orphelin ou donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (art. 11 al. 1 let. a et c LPC).
A l'art. 9 al. 5 let. a LPC, le l�gislateur f�d�ral a d�l�gu� au Conseil f�d�ral la comp�tence d'�dicter notamment "des dispositions sur l'addition des d�penses reconnues et des revenus d�terminants de membres d'une m�me famille; il peut pr�voir des exceptions, notamment pour ceux des enfants qui donnent droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI". Le Conseil f�d�ral a �dict� des r�gles notamment sur le calcul de la prestation compl�mentaire annuelle pour enfants donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (art. 7 al. 1 de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations compl�mentaires � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� [OPC-AVS/AI; RS 831.301]). Il a �galement pr�cis�, � l'art. 8 al. 1 OPC-AVS/AI, que pour calculer la prestation compl�mentaire annuelle, il n'est pas tenu compte des d�penses reconnues, des revenus d�terminants ni de la fortune des enfants mineurs qui ne peuvent ni pr�tendre une rente d'orphelin ni donner droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI. BGE 139 V 307 S. 310
3.2 Compte tenu de la lettre de ces dispositions de la LPC, on constate, � l'instar de la juridiction cantonale, qu'elles ne portent que sur les enfants donnant droit � une rente d'orphelin ou � une rente compl�mentaire de l'AVS ou de l'AI.
3.3 Ce nonobstant, les premiers juges ont retenu qu'une interpr�tation historique de la LPC ne permettait pas de r�pondre au point de savoir si cette loi excluait du calcul des prestations compl�mentaires l'enfant des b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res. Le but et la nature de celles-ci n'�taient pas non plus pertinents pour trancher cette question, pas plus que les conditions du droit d'une personne b�n�ficiant d'indemnit�s journali�res � une prestation pour enfant. La juridiction cantonale a ensuite constat� qu'il �tait contraire au principe de l'�galit� de traitement d'exclure du calcul des prestations compl�mentaires l'enfant d'un b�n�ficiaire d'indemnit�s journali�res (mineur et faisant m�nage commun), alors que dans la m�me situation l'enfant du rentier AI �tait inclus dans le calcul. Elle en a d�duit que l'interpr�tation de la LPC conforme � la Constitution f�d�rale commandait de s'�carter de son texte et de retenir que les enfants de b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI devaient, au m�me titre que les enfants de rentiers, �tre pris en consid�ration dans les calculs des prestations compl�mentaires.
4. Le recourant conteste le raisonnement de l'autorit� cantonale de recours. Selon lui, le texte de l'art. 9 al. 2 premi�re phrase LPC est clair et ne vise que les enfants donnant droit � une rente compl�mentaire AVS/AI ou d'orphelin, tandis que l'art. 8 al. 1 OPC-AVS/AI exclut la prise en compte des d�penses reconnues, du revenu d�terminant et de la fortune des enfants qui ne peuvent ni pr�tendre une rente d'orphelin, ni donner droit � une rente pour enfant de l'AVS/AI. Le recourant fait par ailleurs valoir que l'interpr�tation de la juridiction cantonale ne tient pas compte de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral des assurances, selon laquelle le texte de la loi - alors l'art. 2 al. 1quater aLPC - est clair et implique que les limites �tendues de revenu (soit les limites de revenu augment�es du montant correspondant � la limite de revenu valable pour les orphelins) ne sont pas applicables aux b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI (ATF 119 V 189).
Approuvant l'argumentation du recourant, son autorit� de surveillance soutient que le l�gislateur a sciemment renonc� � inclure les enfants de b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI dans le BGE 139 V 307 S. 311calcul des prestations compl�mentaires. Il ajoute toutefois que l'enfant de l'intim�e pourrait �tre pris en consid�ration dans le calcul, "dans le sens d'une consid�ration pragmatique", par exemple en tenant compte � titre de d�penses reconnues d'un montant correspondant au montant destin� � la couverture des d�penses d'un enfant ayant droit � une rente d'orphelin ou donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI au sens de l'art. 10 al. 1 let. a ch. 3 LPC.
L'intim�e se rallie enti�rement aux consid�rations de la juridiction cantonale, en invoquant l'in�galit� de traitement des b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI par rapport � ceux qui per�oivent une rente de l'AVS ou de l'AI. Elle soutient par ailleurs que la jurisprudence cit�e par le recourant n'est pas applicable, la syst�matique de la loi et le syst�me des prestations compl�mentaires (fond� sur la prise en compte d'un certain nombre de d�penses minimales et non plus, avant tout, sur un montant minimal de revenus devant �tre couvert) ayant chang�.
5. 5.1 Dans l'arr�t P 17/92 du 22 f�vrier 1993 publi� aux ATF 119 V 189 invoqu� par le recourant, le Tribunal f�d�ral des assurances a examin� la port�e de l'art. 2 al. 1quater (RO 1987 447, 453; en vigueur d�s le 1er juillet 1987) et al. 3 premi�re phrase aLPC (RO 1971 32, 33; version en vigueur d�s le 1er janvier 1971), dont la teneur �tait la suivante:
1quater Les assur�s qui re�oivent une indemnit� journali�re de l'assurance-invalidit� sans interruption pendant six mois au moins ont �galement droit aux prestations compl�mentaires, conform�ment aux alin�as 1 � 1ter. En d�rogation � l'article 3, 2e alin�a, le revenu provenant d'une activit� lucrative est enti�rement pris en compte.
3 Pour les enfants donnant droit � une rente compl�mentaire de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidit�, les limites de revenu applicables aux personnes seules et aux couples sont augment�es du montant correspondant � la limite de revenu applicable aux orphelins.
Le Tribunal f�d�ral des assurances a consid�r� que selon le texte clair de la loi, les limites de revenu augment�es du montant correspondant � la limite de revenu valable pour les orphelins ne trouvaient application que si les enfants des b�n�ficiaires de prestations compl�mentaires donnaient droit � une rente compl�mentaire de l'AVS ou de l'AI. Tel �tait le cas des enfants de personnes b�n�ficiant d'une rente, mais pas des enfants de b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res BGE 139 V 307 S. 312 de l'AI. Aucun �l�ment en faveur d'une autre solution ne ressortait des travaux pr�paratoires: avec la 2e r�vision de la LAI, les assur�s suivant une formation professionnelle initiale avaient droit, nouvellement, � des indemnit�s journali�res (au lieu d'une rente). La caducit� du droit � la rente emp�chait cependant la naissance du droit � des prestations compl�mentaires. Aussi, l'OFAS avait-il propos� � la Commission du Conseil des Etats charg�e de la r�vision de la LAI, lors de la s�ance de commission du 8 novembre 1985, de demander une r�vision de la LPC qui permettait d'accorder �galement aux personnes b�n�ficiant d'indemnit�s journali�res de l'AI pendant six mois au moins un droit � des prestations compl�mentaires. Cette proposition, qui fut introduite dans le texte de la r�vision, ne donna lieu � aucune discussion particuli�re, ni au sein de la Commission, ni dans chacune des Chambres de l'Assembl�e f�d�rale et l'art. 2 al. 1quater aLPC fut adopt� sans modification (BO 1985 CE 758 s.; BO 1986 CN 767).
Selon le Tribunal f�d�ral des assurances, le fait que la disposition renvoyait express�ment aux al. 1 � 1ter de l'art. 2 aLPC, mais pas � l'al. 3, devait �tre interpr�t� comme un silence qualifi� du l�gislateur. Si celui-ci avait en effet voulu rendre applicable aussi aux b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI les limites de revenus �tendues au sens de l'art. 2 al. 3 LPC, il l'aurait mentionn� dans l'art. 2 al. 1quater aLPC. En cons�quence, un assur� qui ne percevait pas une rente d'invalidit�, mais des indemnit�s journali�res de l'AI, ne pouvait se pr�valoir des limites de revenus augment�es du montant correspondant � la limite de revenu valable pour les orphelins (ATF 119 V 189 consid. 1 p. 191 s.).
5.2 A la suite d'une r�vision l�gislative, l'art. 2 al. 1quater aLPC a �t� abrog�, mais sa teneur a �t� reprise dans une autre disposition (cf. l'art. 2c al. 1 let. d aLPC, dans sa teneur en vigueur � partir du 1er janvier 1997 [RO 1996 2466, 2490 et 2497], modifi�e � partir du1er janvier 1998 [RO1997 2952, 2953 et 2960]). Depuis l'entr�e envigueur de la LPC du 6 octobre 2006, au 1er janvier 2008, le droit aux prestations compl�mentaires des personnes qui per�oivent des indemnit�s journali�res de l'AI est pr�vu � l'art. 4 al. 1 LPC, les d�penses reconnues et les revenus sont pr�vus aux art. 10 et 11 LPC (voir en particulier, l'art. 11 al. 1 let. a deuxi�me phrase LPC).
6. 6.1 L'interpr�tation des dispositions de la LPC effectu�e par la juridiction cantonale ne tient pas compte de la jurisprudence du BGE 139 V 307 S. 313Tribunal f�d�ral des assurances relative � l'art. 2 al. 1quater aLPC - introduit au 1er juillet 1987 (et non au 1er janvier 1997) -, ni partant des motifs auxquels un changement de jurisprudence peut �tre admis. C'est le lieu de pr�ciser qu'un revirement de jurisprudence peut se justifier notamment lorsqu'il appara�t que les circonstances ou les conceptions juridiques ont �volu� ou qu'une autre pratique respecterait mieux la volont� du l�gislateur. Les motifs du changement doivent �tre objectifs et d'autant plus s�rieux que la jurisprudence est ancienne afin de ne pas porter atteinte sans raison � la s�curit� du droit (ATF 136 III 6 consid. 3 p. 8; ATF 135 II 78 consid. 3.2 p. 85).
Contrairement � ce que soutient l'intim�e, l' ATF 119 V 189 conserve toute sa pertinence sous l'empire de la LPC du 6 octobre 2006, m�me si, notamment en ce qui concerne les personnes vivant � la maison, tant la syst�matique de la LPC que le mode de calcul des prestations compl�mentaires ont �t� modifi�s au gr� des r�visions l�gislatives. Le fait qu'avec la 3e r�vision de la LPC, en vigueur � partir du 1er janvier 1998 (loi f�d�rale du 20 juin 1997 [3e r�vision PC]; RO 1997 2952, 2960), le calcul de la prestation compl�mentaire, qui s'�tablissait jusqu'alors par une juxtaposition de la limite l�gale de revenu, d'une part, et du revenu annuel d�terminant, d'autre part (cf. art. 2 al. 1 aLPC, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1997 [RO 1965 541; RO 1996 2466, 2490 et 2497]), s'effectuait d�sormais en fonction des d�penses reconnues qui n'�taient pas couvertes par les revenus d�terminants (cf. art. 2 al. 1 aLPC [RO 1997 2952, 2953 et 2960]; art. 9 al. 1 LPC), n'a pas modifi� la prise en consid�ration dans ce calcul exclusivement des enfants ayant droit � une rente d'orphelin ou donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI.
Par ailleurs, la circonstance que le renvoi initial de l'art. 2 al. 1quater aLPC aux al. 1 � 1ter de l'art. 2 n'a pas �t� repris lors de l'abrogation de cette disposition et sa reprise � l'art. 2c let. d aLPC s'explique par l'abrogation des revenus limites (pr�vus initialement � l'art. 2 al. 1 aLPC [dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1997]). On ne saurait en revanche y voir une volont� du l�gislateur d'appliquer aux b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI qui ont des enfants les montants BGE 139 V 307 S. 314destin�s � la couverture des besoins vitaux pr�vus pour les enfants donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI. C'est dans ce sens du reste que la doctrine cite l' ATF 119 V 189 en rapport avec l'art. 3b al. 1 let. a aLPC (RO 1997 2952, ATF 119 V 2954 s.) pour pr�ciser que les limites plus �tendues des montants destin�s � la couverture des besoins vitaux pour les orphelins et les enfants donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI ne s'appliquent pas aux enfants de personnes b�n�ficiant d'indemnit�s journali�res de l'AI (CARIGIET/KOCH, Erg�nzungsleistungen zur AHV/IV, 2e �d. 2009, p. 136; URS M�LLER, Bundesgesetz �ber Erg�nzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, 2e �d. 2006, n� 219 ad art. 3b LPC). Seul un auteur (RALPH J�HL, Erg�nzungsleistungen zur AHV/IV, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2e �d. 2007, p. 1697 n. 91), qui critique l' ATF 119 V 189 en contestant l'existence d'un silence qualifi� du l�gislateur, est d'avis que l'absence de mention, � l'art. 3b al. 1 let. a aLPC, des enfants qui donnent droit � une prestation pour enfant s'ajoutant � l'indemnit� journali�re de base constitue une inadvertance du l�gislateur qu'il conviendrait de combler. L'auteur perd cependant de vue que le l�gislateur n'a pr�cis�ment pas saisi l'occasion des modifications l�gislatives successives pour pr�ciser la loi dans le sens voulu. Il n'indique pas non plus la raison pour laquelle il conviendrait de voir une lacune dans l'art. 3b al. 1 let. a aLPC et non pas aussi dans les autres normes qui mentionnent les enfants donnant droit � une rente pour enfant de l'AVS/AI.
6.2 On ne voit pas non plus, dans les consid�rations de la juridiction cantonale, d'�l�ment plaidant en faveur d'une �volution des circonstances ou des conceptions juridiques justifiant une modification de la jurisprudence; elles ne permettent pas non plus de retenir qu'une autre pratique respecterait mieux la volont� du l�gislateur.
On constate en effet qu'au cours des r�visions l�gislatives post�rieures � l' ATF 119 V 189 - arr�t qui mettait donc en �vidence une diff�rence dans le calcul des prestations compl�mentaires d'une personne b�n�ficiant d'indemnit�s journali�res par rapport � une personne percevant une rente de l'AVS ou de l'AI, en fonction de l'enfant donnant droit � une rente compl�mentaire de l'AVS ou de l'AI -, le l�gislateur a maintenu le principe selon lequel on ne tient pas compte, pour le calcul des prestations compl�mentaires, des enfants qui n'ont pas droit � une rente d'orphelin ou ne donnent pas droit � des rentes pour enfant de l'AVS ou de l'AI. Cette r�gle, exprim�e � l'art. 8 al. 1 OPC-AVS/AI, r�sulte de la mention exclusive dans la LPC des "orphelins et enfants donnant droit � des rentes pour enfants de l'AVS ou de l'AI" (aLPC, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007), respectivement des "enfants ayant droit � une rente d'orphelin ou donnant droit BGE 139 V 307 S. 315� une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI" (LPC du 6 octobre 2006). Compte tenu du nombre de r�f�rences dans la LPC � cette cat�gorie d'enfants - qui s'explique par le lien initialement voulu par le l�gislateur entre les prestations compl�mentaires et les rentes de l'AVS/AI (cf. Message du 21 septembre 1964 relatif � un projet de loi sur les prestations compl�mentaires � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit�, FF 1964 II 705, 715 ch. II/2) -, on doit admettre que si le l�gislateur avait eu l'intention de modifier les modalit�s de calcul des prestations compl�mentaires sur ce point, en incluant parmi celles-ci les enfants de b�n�ficiaires d'indemnit�s journali�res de l'AI donnant droit � une prestation pour enfant, il l'aurait clairement exprim�e. On ne saurait voir dans l'absence de modification l�gislative sur ce point une inadvertance du l�gislateur.
6.3 En cons�quence, le Tribunal f�d�ral ne voit aucun motif de revenir sur la jurisprudence d�velopp�e � l' ATF 119 V 189. En tant que l'interpr�tation de la LPC � laquelle a proc�d� la juridiction cantonale revient, en d�finitive, � modifier les modalit�s de calcul l�gales des prestations compl�mentaires, au seul motif qu'elles consacreraient une in�galit� de traitement, partant une violation de l'art. 8 al. 1 Cst., elle ne saurait �tre suivie. Elle se heurte en effet � l'art. 190 Cst., qui interdit au Tribunal f�d�ral d'examiner la constitutionnalit� des lois f�d�rales (ATF 131 II 562 consid. 3.2 p. 565). Si le juge doit, lorsque plusieurs interpr�tations sont admissibles, choisir celle qui est conforme � la Constitution f�d�rale, il ne saurait en revanche se substituer au l�gislateur par le biais d'une interpr�tation extensive des dispositions l�gales en cause (ATF 130 II 65 consid. 4.2 p. 72).
Bien fond�, le recours doit d�s lors �tre admis, ce qui conduit � l'annulation du jugement entrepris.
119 V 189,
art. 8 al. 1 OPC-AVS/AI,
art. 9 al. 5 let. a LPC,
art. 7 al. 1 de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations compl�mentaires � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� [OPC-AVS/AI; RS 831.301],
art. 2c al. 1 let,
art. 2c let,
art. 3b LPC,

References: Art. 4
 art. 8
 ATF 
 ATF 
 l'article 3
 art. 10
 ATF 
 ATF 
 art. 2
 art. 2
 art. 9
 ATF 
 ATF 
 art. 3
 ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 8

art. 9

art. 7

art. 2

art. 2

art. 3