Source: https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n2005009923.html
Timestamp: 2020-02-25 05:53:32+00:00

Document:
Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire. - ordres nationaux par arrete royal du 23 mai 2005, mme van isterdael, n., president de chambre a la cour d'appel de gand, est promue grand officier de l'ordre de la couronne. par arrete royal du 13 juin 2005, m. wilmart il porte
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mai 2005, Mme Van Isterdael, N., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Wilmart Il porte
2005009923
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003519 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances fermer, Mme Van Isterdael, N., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005014104 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 22/06/2005 numac 2005022463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005201207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005000393 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005003556 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005003536 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 21/06/2005 numac 2005003552 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, M. Wilmart, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005014104 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 22/06/2005 numac 2005022463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005201207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle
type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005000393 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005003556 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 17/06/2005 numac 2005003536 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 21/06/2005 numac 2005003552 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992
arrêté royal du 23 mai 2005
type arrêté royal prom. 23/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003519 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances
https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n2005009923.html

References: l'article 4
 § 3
 l'article 104
 l'article 104
 l'article 4
 § 3
 l'article 104
 l'article 104