Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32008R1099
Timestamp: 2019-04-18 15:05:13+00:00

Document:
Règlement (CE) n o 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
RÈGLEMENT (CE) N o 1099/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
concernant les statistiques de l'énergie
La Communauté doit disposer de données précises et actualisées sur les quantités, les types, les sources, la production, l'approvisionnement, la transformation et la consommation d'énergie afin de contrôler l'incidence et les conséquences de sa politique énergétique.
Traditionnellement, les statistiques énergétiques se concentraient sur l'approvisionnement énergétique et sur les énergies fossiles. Au cours des années à venir, il faudrait davantage se concentrer sur une connaissance et un suivi accrus de la consommation énergétique finale, des énergies renouvelables et de l'énergie nucléaire.
Il est essentiel de disposer d'informations exactes et actuelles sur l'énergie pour évaluer l'incidence de la consommation d'énergie sur l'environnement, notamment en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre; ces informations sont requises par la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto (2).
La directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité (3) et la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie (4) imposent aux États membres la transmission de données quantitatives sur l'énergie. Afin de vérifier les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés dans ces directives, il est indispensable de disposer de données détaillées et actualisées sur l'énergie.
En vertu de la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2002, relative à la performance énergétique des bâtiments (5), de la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (6) et de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie (7), les États membres sont tenus de communiquer des données quantitatives de la consommation d'énergie. Afin de vérifier les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés dans ces directives, il est indispensable de disposer de données détaillées et actualisées sur l'énergie, ainsi que d'une meilleure interface entre ces données énergétiques et les enquêtes statistiques connexes, telles que le recensement de la population et du logement ainsi que les données concernant les transports.
Deux livres verts de la Commission, du 22 juin 2005 sur l'efficacité énergétique et du 8 mars 2006 sur une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable, discutent des politiques énergétiques de l'Union européenne, pour lesquelles il est nécessaire de disposer de statistiques de l'Union européenne sur l'énergie, en ce compris en vue de la création d'un observatoire européen du marché de l'énergie.
La mise en place d'un modèle de prévision énergétique dans le domaine public, demandée par le Parlement européen dans sa résolution du 14 décembre 2006 sur une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable (8), nécessite des données énergétiques détaillées et actualisées.
Au cours des années à venir, une plus grande attention doit être accordée à la sécurité de l'approvisionnement des principaux carburants, et des données plus actuelles et plus précises au niveau de l'Union européenne seront nécessaires pour anticiper et coordonner les solutions apportées par l'Union européenne aux éventuelles crises d'approvisionnement.
La libéralisation et la complexification du marché de l'énergie compliquent l'obtention de données fiables et actualisées sur l'énergie, en l'absence, notamment, de base juridique applicable à la fourniture de telles données.
Pour que le système de statistiques de l'énergie soit utile à la prise de décision politique de l'Union européenne et de ses États membres, et au débat public incluant les citoyens, il doit offrir des garanties de comparabilité, de transparence, de flexibilité et d'évolutivité. Ainsi, dans un proche avenir, des données statistiques concernant l'énergie nucléaire devraient être intégrées et des données pertinentes concernant les énergies renouvelables devraient être développées davantage. De même, en matière d'efficacité énergétique, la disponibilité de données statistiques détaillées sur l'habitat et le transport serait de première utilité.
La production de statistiques communautaires est régie par les règles définies dans le règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire (9).
Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la création d'un cadre commun pour la production, la transmission, l'évaluation et la diffusion de statistiques comparables sur l'énergie dans l'Union européenne ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
Pour la production et la diffusion des statistiques communautaires au titre du présent règlement, les autorités statistiques nationales et communautaire devraient tenir compte des principes énoncés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne qui a été adopté le 24 février 2005 par le comité du programme statistique, établi par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (10) et figure en annexe à la recommandation de la Commission concernant l'indépendance, l'intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaire.
Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier la liste des sources de données, les statistiques nationales et les précisions ou définitions applicables, ainsi que les arrangements de transmission et à fixer et modifier les statistiques nucléaires annuelles, une fois incorporées, à modifier les statistiques sur l'énergie renouvelable, une fois incorporées, et à fixer et modifier les statistiques sur la consommation d'énergie finale. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
Il y a lieu de prévoir que la Commission puisse accorder des exemptions ou des dérogations aux États membres en ce qui concerne les composantes de la collecte de données sur l'énergie qui entraîneraient une charge excessive pour les répondants. Les exemptions ou dérogations peuvent être accordées exclusivement sur justification précisant de manière transparente la situation actuelle et la charge excessive. La durée de leur validité devrait être la plus courte possible.
1. Le présent règlement établit un cadre commun pour la production, la transmission, l'évaluation et la diffusion de statistiques comparables sur l'énergie dans la Communauté.
2. Le présent règlement s'applique aux données statistiques concernant les produits énergétiques et leurs agrégats dans la Communauté.
«statistiques communautaires», les statistiques communautaires au sens de l'article 2, premier tiret, du règlement (CE) no 322/97;
«production de statistiques», la production de statistiques au sens de l'article 2, deuxième tiret, du règlement (CE) no 322/97;
«la Commission (Eurostat)», l'autorité communautaire au sens de l'article 2, quatrième tiret, du règlement (CE) no 322/97;
«produits énergétiques», les combustibles, la chaleur, l'énergie renouvelable, l'électricité ou toute autre forme d'énergie;
«agrégats», les données agrégées au niveau national sur le traitement ou l'utilisation de produits énergétiques, à savoir la production, le commerce, les stocks, la transformation, la consommation et les caractéristiques structurelles du système énergétique, notamment la puissance installée de production d'électricité et la capacité de production de produits pétroliers;
«qualité des données», les aspects de la qualité statistique suivants: pertinence, précision, actualité et ponctualité, accessibilité et clarté, comparabilité, cohérence et exhaustivité.
1. Tout en respectant les principes consistant à maintenir une charge réduite pour les répondants et ceux de la simplification administrative, les États membres rassemblent les données concernant les produits énergétiques et leurs agrégats dans la Communauté à partir des sources suivantes:
enquêtes statistiques spécifiques menées auprès des producteurs et des négociants d'énergie primaire et transformée, des distributeurs et transporteurs, ainsi que des importateurs et exportateurs de produits énergétiques;
autres enquêtes statistiques menées auprès des utilisateurs finaux d'énergie dans les secteurs de l'industrie manufacturière, des transports et dans d'autres secteurs, y compris les ménages;
autres procédures d'estimation statistique ou autres sources, notamment les sources administratives, comme les organismes de régulation des marchés de l'électricité et du gaz.
2. Les États membres définissent les règles détaillées selon lesquelles les entreprises et d'autres sources communiquent les données requises pour les statistiques nationales spécifiées à l'article 4.
3. La liste des sources de données peut être modifiée selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.
Agrégats, produits énergétiques et fréquence de transmission des données statistiques nationales
1. Les statistiques nationales à notifier sont énumérées dans les annexes. Elles sont transmises selon les périodicités suivantes:
annuelle, pour les statistiques de l'énergie visées à l'annexe B;
mensuelle, pour les statistiques de l'énergie visées à l'annexe C;
mensuelle à court terme, pour les statistiques de l'énergie visées à l'annexe D.
2. Les précisions ou définitions applicables aux termes techniques utilisés figurent dans les différentes annexes ainsi que dans l'annexe A (Précisions terminologiques).
3. Les données à transmettre ainsi que les précisions ou définitions applicables peuvent être modifiées selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.
1. Les États membres transmettent les statistiques nationales visées à l'article 4 à la Commission (Eurostat).
2. Les modalités de transmission, y compris les délais applicables, les dérogations et les exemptions sont définis dans les annexes.
3. Les modalités de transmission des statistiques nationales peuvent être modifiées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.
4. Sur demande dûment justifiée d'un État membre et conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 11, paragraphe 3, la Commission peut accorder des exemptions ou des dérogations supplémentaires en ce qui concerne les composantes des statistiques nationales dont la collecte entraînerait une charge excessive pour les répondants.
5. La Commission (Eurostat) diffuse chaque année les statistiques de l'énergie au plus tard le 31 janvier de la deuxième année suivant la période de référence.
Évaluation de la qualité et rapports
1. Les États membres s'assurent de la qualité des données transmises.
2. Toutes dispositions raisonnables sont prises pour veiller à la cohérence entre les données sur l'énergie déclarées selon les dispositions de l'annexe B et les données déclarées en vertu de la décision 2005/166/CE de la Commission du 10 février 2005 fixant les modalités d'exécution de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto (12).
3. Aux fins du présent règlement, les aspects d'évaluation de la qualité suivants s'appliquent aux données qui doivent être communiquées:
l'«actualité», c'est-à-dire le laps de temps entre la date de disponibilité de l'information et l'événement ou le phénomène qu'elle décrit;
la «ponctualité», c'est-à-dire le laps de temps entre la date de publication des données et la date cible à laquelle les données auraient dû être fournies;
l'«accessibilité» et la «clarté», c'est-à-dire les conditions et modalités dans lesquelles les utilisateurs peuvent obtenir, utiliser et interpréter les données;
la «comparabilité», c'est-à-dire la mesure des incidences des différences entre les concepts statistiques appliqués et les instruments et procédures de mesure quand les statistiques sont comparées entre les zones géographiques, domaines sectoriels ou périodes de temps;
4. Tous les cinq ans, les États membres présentent à la Commission (Eurostat) un rapport sur la qualité des données transmises ainsi que sur les éventuelles modifications méthodologiques intervenues.
5. Dans les six mois qui suivent la réception d'une requête adressée par la Commission (Eurostat), et afin de lui permettre d'évaluer la qualité des données transmises, les États membres envoient à la Commission (Eurostat) un rapport contenant toutes les informations pertinentes relatives à la mise en œuvre du présent règlement.
Les États membres rassemblent toutes les données spécifiées dans le présent règlement au début de l'année civile qui suit son adoption et les transmettent à partir de cette date, selon les périodicités prévues à l'article 4, paragraphe 1.
Statistiques nucléaires annuelles
La Commission (Eurostat), en collaboration avec le secteur de l'énergie nucléaire de l'Union européenne, définit un ensemble de statistiques nucléaires annuelles, qui seront notifiées et diffusées à partir de 2009, cette année constituant la première période de référence, en respectant la confidentialité lorsqu'elle s'impose et en évitant les doublons dans la collecte des données, tout en maintenant les coûts de production à un faible niveau et les charges liées à la notification à un niveau raisonnable.
L'ensemble des statistiques nucléaires annuelles est établi et peut être modifié selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.
Statistiques sur l'énergie renouvelable et statistiques sur la consommation d'énergie finale
1. Afin d'améliorer la qualité des statistiques sur l'énergie renouvelable et sur la consommation d'énergie finale, la Commission (Eurostat), en collaboration avec les États membres, veille à ce que ces statistiques soient comparables, transparentes, détaillées et flexibles:
en réexaminant la méthode employée pour produire les statistiques sur les énergies renouvelables de manière à mettre à disposition, chaque année et selon un rapport coût-efficacité satisfaisant, des statistiques supplémentaires, pertinentes et détaillées sur chaque source d'énergie renouvelable. La Commission (Eurostat) présente et diffuse les statistiques produites à partir de 2010 (année de référence);
en réexaminant et en déterminant la méthode employée aux niveaux national et européen pour produire les statistiques sur la consommation d'énergie finale (sources, variables, qualité, coûts) sur la base de la situation actuelle, des études existantes et d'études-pilotes de faisabilité, ainsi que d'une analyse coût-bénéfice à réaliser, et en évaluant les résultats des études-pilotes et de l'analyse coût-bénéfice de façon à définir les clés de répartition des énergies finales par secteur et principales utilisations de l'énergie et en intégrant progressivement les éléments résultants dans les statistiques à partir de 2012 (année de référence).
2. L'ensemble des statistiques sur les énergies renouvelables peut être modifié selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.
3. L'ensemble des statistiques sur la consommation d'énergie finale est établi et peut être modifié selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.
1. Les mesures suivantes nécessaires à l'application du présent règlement, visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2:
les modifications de la liste des sources de données (article 3, paragraphe 3);
les modifications apportées aux statistiques nationales et aux précisions ou définitions applicables (article 4, paragraphe 3);
les modifications des modalités de transmission des statistiques nationales (article 5, paragraphe 3);
l'établissement et la modification des statistiques nucléaires annuelles (article 8, paragraphe 2);
la modification des statistiques sur l'énergie renouvelable (article 9, paragraphe 2);
l'établissement et la modification des statistiques sur la consommation d'énergie finale (article 9, paragraphe 3).
2. Les exemptions ou dérogations supplémentaires (article 5, paragraphe 4) sont accordées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 3.
3. Il convient de tenir compte du principe selon lequel les coûts supplémentaires et les charges liées à la notification doivent rester dans des limites raisonnables.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4 et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
(1) Avis du Parlement européen du 12 mars 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 15 septembre 2008.
(3) JO L 283 du 27.10.2001, p. 33.
(4) JO L 52 du 21.2.2004, p. 50.
(5) JO L 1 du 4.1.2003, p. 65.
(6) JO L 114 du 27.4.2006, p. 64.
(7) JO L 191 du 22.7.2005, p. 29.
(8) JO C 317 E du 23.12.2006, p. 876.
(9) JO L 52 du 22.2.1997, p. 1.
(10) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.
(12) JO L 55 du 1.3.2005, p. 57.
Les définitions géographiques suivantes s'appliquent uniquement aux fins de déclaration statistique.
L'Australie n'englobe pas les territoires d'outre-mer.
Le Danemark n'englobe ni les îles Féroé, ni le Groenland.
La France englobe Monaco mais pas les territoires français d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Mayotte).
L'Italie englobe Saint-Marin et le Vatican.
Les Pays-Bas n'englobent ni le Suriname, ni les Antilles néerlandaises.
L'Espagne englobe les îles Canaries, les îles Baléares et Ceuta et Melilla.
La Suisse n'englobe pas le Liechtenstein.
autoproducteurs: désigne les entreprises, qu'elles soient privées ou publiques, qui produisent de l'électricité et/ou de la chaleur, en totalité ou en partie, pour leur consommation propre en tant qu'activité qui contribue à leur activité principale.
Note: la Commission est susceptible d'apporter des précisions terminologiques en ajoutant, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2, des références utiles à la NACE après qu'une révision de cette nomenclature est entrée en vigueur.
Quantités de combustibles extraites ou produites, calculées après élimination éventuelle des matières inertes. La production comprend les quantités consommées par le producteur lors du processus de production (par exemple pour la chauffe et le fonctionnement des équipements et installations auxiliaires) ainsi que les quantités livrées aux autres producteurs d'énergie pour la transformation ou pour un autre usage.
«Nationale» fait référence à la production réalisée à partir des ressources de l'État concerné.
Pour les définitions géographiques, voir la section «couverture géographique».
Sauf indication contraire, les «importations» font référence au pays de première origine (le pays dans lequel le produit énergétique a été produit) pour utilisation dans le pays déclarant et les «exportations» au pays où aura lieu la consommation finale du produit énergétique.
Lorsqu'il n'est pas possible de préciser l'origine ou la destination, la déclaration peut se faire dans la rubrique «Autres».
Des écarts statistiques peuvent apparaître si on dispose seulement des données sur les importations et les exportations totales sur la base définie ci-dessus, alors que la ventilation géographique est fondée sur une enquête ou une source différente ou bien sur un autre principe. Dans ce cas, les écarts doivent être signalés dans la rubrique «Autres».
la consommation des navires utilisés pour la navigation intérieure. La distinction entre navigation intérieure et internationale doit être établie en fonction du port de départ et du port d'arrivée, et non du pavillon ou de la nationalité du navire,
production nationale + apports d'autres sources + importations - exportations - soutes maritimes internationales + variations de stocks
Quantité effectivement enregistrée lors des enquêtes réalisées auprès des différents secteurs d'utilisation finale.
Il comprend les variations de stocks chez les consommateurs finals quand elles ne peuvent pas être spécifiées dans la rubrique «variations des stocks».
En cas d'écarts importants, les raisons doivent en être précisées.
Centrales électriques ayant pour activité principale la production d'électricité
Quantités de combustibles utilisées pour produire de l'électricité.
Les combustibles utilisés dans des centrales comportant au moins une tranche de cogénération doivent être déclarés à la rubrique «centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité».
Quantités de combustibles utilisées pour produire de l'électricité et de la chaleur.
Installations de production d'électricité des autoproducteurs
Les combustibles utilisés dans des installations comportant au moins une tranche de cogénération doivent être déclarés à la rubrique «installations de cogénération des autoproducteurs».
Quantités de combustibles correspondant aux quantités d'électricité produite et de chaleur vendue.
Fabriques d'agglomérés:
Fours à coke:
Fabriques de briquettes de lignite (BKB)/de briquettes de tourbe (PB):
Quantités de charbon à coke et/ou de charbon bitumineux (correspondant en général à ce que l'on désigne par l'injection de charbon pulvérisé) ainsi que de coke de cokerie transformées dans les hauts-fourneaux.
Les quantités utilisées comme combustible pour la chauffe et le fonctionnement des hauts-fourneaux (gaz de hauts-fourneaux par exemple) ne doivent pas être déclarées ici, mais dans la consommation du secteur énergie.
Non spécifié ailleurs — Transformation
Quantités utilisées pour des activités de transformation non comprises ailleurs. Si cette rubrique est utilisée, il convient d'expliquer dans le rapport ce qu'elle recouvre.
Quantités consommées par les producteurs d'énergie pour leurs activités extractives (extraction minière, extraction de pétrole et de gaz) ou leurs opérations de transformation.
Ne sont pas prises en compte les quantités de combustibles transformées en une autre forme d'énergie (qui doivent être notifiées dans le secteur transformation) ou consommées pour l'exploitation des oléoducs, gazoducs et carboducs (qui doivent être notifiées dans le secteur transports).
Quantités consommées en tant que produit énergétique pour l'extraction et la préparation du charbon dans l'industrie houillère.
Quantités consommées en tant que produit énergétique dans les fabriques d'agglomérés.
Quantités consommées en tant que combustible dans le processus d'extraction de pétrole et de gaz et dans les installations de traitement du gaz naturel.
Ne sont pas prises en compte les pertes dans les gazoducs et oléoducs (qui doivent être notifiées dans les pertes de distribution) et les quantités énergétiques utilisées pour l'exploitation des conduites (qui doivent être notifiées dans le secteur transports).
= total des usages non énergétiques + consommation finale d'énergie (industrie + transports + autres secteurs)
Elle ne comprend ni les quantités livrées pour transformation, ni la consommation des industries productrices d'énergie, ni les pertes de distribution.
Quantités de produits énergétiques utilisés comme matières premières dans les différents secteurs, c'est-à-dire non consommés comme combustibles ou transformés en un autre combustible.
2.3. Spécification de la consommation finale d'énergie
Consommation totale d'énergie dans l'industrie, les transports et les autres secteurs.
Il s'agit ici des quantités de combustible consommées par les installations industrielles en liaison avec leurs activités principales.
Pour les installations exclusivement calogènes ou pour les installations de cogénération, seules les quantités de combustibles utilisées pour la production de chaleur destinée à leur consommation propre sont concernées. Les quantités de combustibles utilisées pour la production de chaleur qui est vendue et pour la production d'électricité doivent être déclarées dans la rubrique appropriée du secteur transformation.
Industries des métaux non ferreux.
Industries du verre, de la céramique, du ciment et des autres matériaux de construction.
Industries liées au matériel utilisé pour les transports.
Fabrication d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements, à l'exclusion du matériel de transport.
Ne comprennent pas les industries productrices d'énergie.
Comprend la production de supports enregistrés.
Bois et ouvrages en bois (sauf pâtes et papiers)
Non spécifié ailleurs — Industrie
Il s'agit de la consommation des secteurs non couverts par la liste ci-dessus.
Énergie utilisée dans toutes les activités de transport, quel que soit le secteur économique pour lequel s'effectue le transport.
Secteur transports — Transport ferroviaire
Toutes les quantités consommées dans le trafic ferroviaire, y compris les chemins de fer industriels.
Secteur transports — Navigation intérieure
Quantités fournies aux navires qui ne sont pas engagés dans la navigation internationale, quel que soit leur pavillon (voir la rubrique «Soutes maritimes internationales»). La distinction entre navigation intérieure et internationale doit être établie en fonction du port de départ et du port d'arrivée, et non du pavillon ou de la nationalité du navire.
Secteur transports — Transport routier
Cette rubrique ne comprend pas l'énergie utilisée dans les moteurs fixes (voir la rubrique «Autres secteurs»), par les tracteurs hors route (voir la rubrique «Agriculture»), ou pour les usages militaires des véhicules routiers (voir «Autres secteurs — Non spécifié ailleurs»), ni le bitume utilisé pour le revêtement de routes, ni l'énergie utilisée pour alimenter les moteurs sur les chantiers de construction (voir le sous-secteur «construction» de la rubrique «Industrie»).
Secteur transports — Transport par conduites
Quantités utilisées en tant que produit énergétique pour permettre l'exploitation des conduites de transport de produits gazeux, liquides, en suspension ou autres.
Cette rubrique comprend l'énergie consommée par les stations de pompage et pour l'entretien des conduites.
Elle ne recouvre pas l'énergie utilisée pour la distribution par conduites de gaz naturel ou manufacturé, d'eau chaude ou de vapeur depuis les installations du distributeur jusqu'au consommateur final (qui doit être notifiée dans le secteur énergie), ni l'énergie utilisée pour la distribution finale de l'eau aux consommateurs résidentiels, industriels, commerciaux et autres (qui doit être notifiée dans le secteur commerce et services publics), ni les pertes intervenant durant ce transport entre le distributeur et les consommateurs finals (qui doivent être notifiées comme pertes de distribution).
Secteur transports — Aviation internationale
Quantités de carburants aviation livrées aux aéronefs pour l'aviation internationale. La distinction entre aviation intérieure et internationale doit être établie en fonction du lieu de départ et du lieu d'arrivée, et non de la nationalité de la compagnie aérienne.
N'entrent pas dans cette rubrique les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers (qui doivent être notifiés dans le secteur «Transports — Non spécifié ailleurs») et les usages militaires de carburants aviation (qui doivent être notifiés dans «Autres secteurs — Non spécifié ailleurs»).
Secteur transports — Aviation intérieure
Quantités de carburants aviation livrées aux aéronefs pour l'aviation intérieure (commerciale, privée, agricole, etc.).
Comprend les carburants utilisés à des fins autres que le vol proprement dit, par exemple l'essai de moteurs au banc. La distinction entre aviation intérieure et internationale doit être établie en fonction du lieu de départ et du lieu d'arrivée, et non de la nationalité de la compagnie aérienne.
Secteur transports — Non spécifié ailleurs
Il convient d'indiquer quels sont les éléments qui figurent sous cette rubrique.
Il s'agit des secteurs qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ou qui ne font pas partie des secteurs de l'énergie, de l'industrie ou des transports.
Autres secteurs — Commerce et services publics
Autres secteurs — Secteur résidentiel
Doivent être déclarés les combustibles consommés par tous les ménages, y compris les «services domestiques».
Autres secteurs — Agriculture/sylviculture
Combustibles consommés par les utilisateurs classés dans le secteur «Agriculture, chasse, sylviculture».
Autres secteurs — Pêche
Combustibles fournis pour la pêche continentale, côtière et hauturière. Sont à comptabiliser dans cette rubrique les carburants livrés aux navires qui se ravitaillent dans le pays, quel que soit leur pavillon (y compris pour la pêche internationale) et l'énergie utilisée dans l'industrie de la pêche.
Autres secteurs — Non spécifié ailleurs
Activités non prises en compte ailleurs. Cette catégorie comprend la consommation de combustibles ou carburants dans les activités militaires, qu'il s'agisse d'usages mobiles ou stationnaires (par exemple navires, aéronefs, véhicules routiers et énergie consommée dans les quartiers), que les combustibles ou carburants fournis soient destinés à des usages militaires du pays même ou d'un autre pays. Si cette rubrique est utilisée, il convient de préciser dans le rapport ce qu'elle recouvre.
PTM: plomb tétraméthyle
PTE: plomb tétraéthyle
SBP (special boiling point): essences spéciales
LGN: liquides de gaz naturel
GNC: gaz naturel comprimé.
STATISTIQUES ANNUELLES DE L'ÉNERGIE
La présente annexe précise le champ d'application, les unités, la période de référence, la fréquence, le délai et les modalités de transmission pour la collecte annuelle de statistiques de l'énergie.
L'annexe A clarifie les termes pour lesquels la présente annexe ne fournit pas d'explication spécifique.
Charbon bitumineux d'une qualité permettant la production d'un coke susceptible d'être utilisé dans les hauts-fourneaux. Son pouvoir calorifique supérieur dépasse 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide.
Charbon utilisé pour la production de vapeur, comprenant tous les charbons bitumineux qui n'entrent pas dans les catégories du charbon à coke ou de l'anthracite. Il se caractérise par une teneur en matières volatiles plus élevée que celle de l'anthracite (plus de 10 %) et une teneur en carbone plus faible (moins de 90 % de carbone fixe). Son pouvoir calorifique supérieur dépasse 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide. Les charbons bitumineux utilisés dans des fours à coke doivent être comptabilisés dans la catégorie du charbon à coke.
On appelle charbons sous-bitumineux les charbons non agglutinants d'un pouvoir calorifique supérieur compris entre 17 435 kJ/kg (4 165 kcal/kg) et 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), contenant plus de 31 % de matières volatiles pour un produit sec exempt de matières minérales.
Les schistes bitumineux et les sables asphaltiques produits et brûlés directement doivent être notifiés dans cette catégorie. Les schistes bitumineux et les sables asphaltiques utilisés comme produits de départ dans d'autres procédés de transformation doivent également être comptabilisés dans cette catégorie, y compris les schistes bitumineux ou sables asphaltiques consommés dans le processus de transformation.
Les huiles de schistes bitumineux et les autres produits dérivés de la liquéfaction doivent être déclarés dans le questionnaire annuel sur le pétrole.
Sédiment d'origine végétale, poreux ou comprimé, combustible, à haute teneur en eau (jusqu'à 90 % à l'état brut), facilement rayé, de couleur brun clair à brun foncé. La tourbe utilisée à des fins non énergétiques n'entre pas dans cette catégorie.
La présente définition est sans préjudice de la définition des sources d'énergie renouvelables figurant dans la directive 2001/77/CE, ni des lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre de 2006.
Combustible moulé composé de fines de charbon avec adjonction d'un liant. La quantité d'agglomérés fabriqués peut, par conséquent, être légèrement supérieure à la quantité de charbon effectivement consommée dans le procédé de transformation.
Produit solide obtenu par carbonisation à haute température d'un charbon, généralement d'un charbon à coke; la teneur en humidité et en matières volatiles de ce produit est faible. Le coke de cokerie est essentiellement utilisé dans l'industrie sidérurgique comme source d'énergie et réactif chimique. Le poussier de coke et le coke de fonderie entrent dans cette catégorie.
Le semi-coke (produit solide obtenu par carbonisation du charbon à basse température) doit être classé dans cette catégorie également. Le semi-coke est utilisé comme combustible par les ménages ou directement dans l'usine de transformation même. Cette rubrique couvre également le coke, le poussier de coke et le semi-coke obtenus à partir de lignite.
Produit issu de la distillation destructive de charbon bitumineux. Il s'agit du sous-produit liquide de la distillation du charbon pour produire du coke en cokerie; il peut également être produit à partir du lignite («goudron de lignite à basse température»). Le goudron de houille peut faire l'objet d'une distillation supplémentaire donnant différents produits organiques (par exemple le benzène, le toluène, le naphtalène), qui sont normalement comptabilisés comme produits d'alimentation de l'industrie pétrochimique.
Gaz d'usine à gaz
Cette catégorie comprend tous les types de gaz fabriqués dans les installations d'entreprises de service public ou de sociétés privées ayant pour principale activité la production, le transport et la distribution du gaz. Elle couvre aussi le gaz produit par carbonisation (y compris le gaz produit dans les fours à coke et transféré dans la catégorie du gaz d'usine à gaz), par gazéification totale avec ou sans enrichissement au moyen de produits pétroliers (gaz de pétrole liquéfiés, fuel-oil résiduel, etc.) et par reformage ou simple mélange avec d'autres gaz et/ou de l'air, figurant à la ligne «Apports d'autres sources». Dans le secteur transformation doivent figurer les quantités de gaz d'usine à gaz transférées dans la catégorie des mélanges avec du gaz naturel distribués par le réseau de gaz naturel.
La production d'autres gaz de houille (c'est-à-dire gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau et gaz de convertisseur à l'oxygène) doit être comptabilisée dans les colonnes qui concernent ces gaz et non en tant que production de gaz d'usine à gaz. Les gaz de houille ayant fait l'objet de transferts vers les usines à gaz doivent ensuite être comptabilisées (dans leur propre colonne) dans le secteur transformation à la ligne des usines à gaz. La quantité totale de gaz d'usine à gaz résultant des transferts d'autres gaz de houille doit apparaître à la ligne production de la catégorie «gaz d'usine à gaz».
Sous-produit de l'élaboration de coke de cokerie pour la production de fer et d'acier.
Ce gaz est produit pendant la combustion de coke dans les hauts-fourneaux de l'industrie sidérurgique. Il est récupéré et utilisé comme combustible, en partie dans l'usine et en partie dans d'autres procédés de l'industrie sidérurgique ou dans des centrales électriques équipées pour en brûler. La quantité de combustible doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique supérieur.
Sous-produit de l'élaboration de l'acier dans les fours à oxygène, récupéré en sortie du convertisseur. Ce gaz est également appelé gaz de convertisseur, gaz LD ou gaz BOS.
On appelle «houille» un charbon dont le pouvoir calorifique supérieur (PCS) dépasse 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide et ayant un indice moyen de réflectance de la vitrinite au moins égal à 0,6. La houille comprend tous les produits énergétiques énumérés aux rubriques 1 à 3 (anthracite, charbon à coke et autres charbons bitumineux).
Sauf indication contraire, les agrégats de la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au paragraphe précédent.
Ne concerne que l'anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux et le lignite.
Apports d'autres sources
les quantités de combustible fournies dont la production figure dans les bilans énergétiques d'autres combustibles, mais dont la consommation entre dans le bilan énergétique du charbon.
Ne concerne pas l'anthracite, le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, les charbons sous-bitumineux, le lignite et la tourbe.
Par exemple: adjonction de coke de pétrole au charbon à coke pour les fours à coke
Par exemple: adjonction de gaz naturel au gaz d'usine à gaz pour consommation finale directe
Par exemple: déchets industriels utilisés comme liant dans la fabrication d'agglomérés.
Quantités de combustibles utilisées pour la transformation primaire ou secondaire de l'énergie (par exemple de charbon en électricité ou de gaz de cokerie en électricité) ou pour la transformation en produits énergétiques dérivés (par exemple de charbon à coke en coke).
Dont: centrales électriques ayant pour activité principale la production d'électricité
Dont: installations de production d'électricité des autoproducteurs
Dont: fabriques d'agglomérés
Quantités de charbon à coke et/ou de charbon bitumineux (correspondant en général à ce que l'on désigne par l'injection de charbon pulvérisé) ainsi que de coke de cokerie transformées dans les hauts-fourneaux. Les quantités utilisées comme combustible pour la chauffe et le fonctionnement des hauts-fourneaux (gaz de haut-fourneau, par exemple) ne doivent pas être comptabilisées ici mais dans la consommation du secteur énergie.
Les huiles de schistes bitumineux et les autres produits dérivés de la liquéfaction doivent être notifiés au chapitre 4 de la présente annexe.
Dont: Non spécifié ailleurs — Transformation
Dont: Non spécifié ailleurs — Énergie
Usages non énergétiques dans tous les sous-secteurs de l'industrie, de la transformation et de l'énergie, notamment le charbon utilisé dans la production de méthanol ou d'ammoniac.
Usages non énergétiques, par exemple utilisation du charbon comme produit de départ pour la fabrication d'engrais ou d'autres produits pétrochimiques.
Usages non énergétiques dans les secteurs «commerce et services publics», «résidentiel», «agriculture» et «Non spécifié ailleurs — autres».
1.2.3. Spécification de la consommation finale d'énergie
Dont: Non spécifié ailleurs — Industrie
Dont: Non spécifié ailleurs — Transports
Dont: Non spécifié ailleurs — Autres
Importations par pays d'origine et exportations par pays de destination.
Ne concerne pas la tourbe, le coke de gaz, le gaz d'usine à gaz, le gaz de cokerie, le gaz de haut-fourneau et le gaz de convertisseur à l'oxygène.
1.2.5. Consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur
La consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur doit être ventilée par type d'installation: installations produisant uniquement de l'électricité, installations de cogénération et installations produisant uniquement de la chaleur.
Il convient d'indiquer aussi bien le pouvoir calorifique supérieur que le pouvoir calorifique inférieur des produits énergétiques mentionnés au chapitre 1, paragraphe 1, pour les principaux agrégats énumérés ci-après.
Ne sont pas concernés: le gaz d'usine à gaz, le gaz de cokerie, le gaz de haut-fourneau et le gaz de convertisseur à l'oxygène.
Utilisation dans les centrales électriques ayant pour activité principale la production d'électricité, dans les centrales de cogénération ayant pour activité principale la cogénération chaleur/électricité et dans les centrales calogènes ayant pour activité principale la production de chaleur
Exception: pour le gaz (gaz d'usine à gaz, gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau, gaz de convertisseur à l'oxygène) c'est le contenu énergétique qui est directement mesuré et l'unité de mesure à utiliser est le TJ (sur la base du pouvoir calorifique supérieur).
Il peut s'agir aussi bien de gaz «non associé» provenant de gisements d'où sont extraits uniquement des hydrocarbures sous forme gazeuse, que de gaz «associé» obtenu en même temps que le pétrole brut, ainsi que de méthane récupéré dans les mines de charbon (grisou) ou dans les veines de charbon (méthane de houille).
Les gaz produits par digestion anaérobie de biomasse (par exemple le gaz d'égout) et le gaz d'usines à gaz ne sont pas inclus.
Il convient de déclarer les quantités, à la fois en unités de volume et en unités d'énergie, ainsi que les pouvoirs calorifiques supérieur et inférieur, pour les agrégats suivants:
Totalité de la production de gaz commercialisable sec à l'intérieur des frontières nationales, production offshore comprise, mesurée après élimination des impuretés et extraction des LGN et du soufre.
Les pertes d'extraction et les quantités réinjectées, rejetées dans l'atmosphère ou brûlées à la torche n'entrent pas dans cette rubrique.
Les quantités de gaz utilisées dans l'industrie gazière, pour l'extraction du gaz, dans les réseaux de gazoducs et dans les usines de traitement du gaz naturel sont incluses.
Quantités de gaz disponibles pour livraison pendant le cycle de stockage/déstockage. Il s'agit des quantités de gaz naturel récupérable stockées dans des installations spéciales (gisements épuisés de gaz et/ou de pétrole, aquifères, cavités salines, excavations ou autres) ainsi que dans les stockages de GNL. Le gaz coussin ne doit pas être pris en compte.
Volumes de gaz rejeté dans l'atmosphère sur le site de production ou dans les installations de traitement du gaz.
Quantités de combustibles utilisées pour la transformation primaire ou secondaire d'énergie (par exemple du gaz naturel en électricité) ou pour la transformation en produits énergétiques dérivés (par exemple du gaz naturel en méthanol).
Quantités de gaz naturel utilisées comme produit d'alimentation dans le processus de liquéfaction, par exemple les quantités de combustible entrant dans le procédé de production de méthanol pour transformation en méthanol.
Pertes de distribution et de transport.
2.2.3. Spécification de la consommation finale d'énergie
La consommation finale d'énergie et les usages non énergétiques sont à déclarer séparément sous cette rubrique.
Sont compris le gaz naturel comprimé (GNC) et le biogaz
Il convient de déclarer à la fois les quantités du gaz naturel total et de la part de GNL, par pays d'origine pour les importations et par pays de destination pour les exportations.
2.2.5. Consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur
La consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur doit être ventilée par type d'installation: installations de production d'électricité des autoproducteurs, installations de cogénération des autoproducteurs et installations calogènes des autoproducteurs.
Nom du site où se trouve l'installation de stockage.
Type de stockage, par exemple gisement épuisé de gaz, cavité saline, etc.
Débit maximum auquel le gaz peut être soutiré des stockages.
Sauf indication contraire, les quantités de gaz naturel sont exprimées en contenu énergétique, c'est-à-dire en TJ, sur la base du pouvoir calorifique supérieur.
Lorsque des quantités physiques sont exigées, l'unité est le million de mètres cubes (106 m3) dans les conditions de référence (c'est-à-dire 15 oC et 101,325 kPa).
KJ/m3, dans les conditions de référence (15 oC et 101,325 kPa).
106 m3, dans les conditions de référence (15 oC et 101,325 kPa).
106 m3/jour, dans les conditions de référence (15 oC et 101,325 kPa).
Ce chapitre couvre la chaleur et l'électricité.
Sauf indication contraire, les agrégats figurant dans la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques définis au paragraphe précédent.
L'annexe A clarifie les termes pour lesquels le présent chapitre ne fournit pas d'explication spécifique. Les définitions et unités mentionnées aux chapitres 1, 2, 4 et 5 concernent les produits énergétiques faisant partie du groupe des combustibles solides et gaz manufacturés, du gaz naturel, du pétrole et des produits pétroliers, ainsi que des énergies renouvelables et des énergies provenant des déchets.
Les définitions spécifiques suivantes s'appliquent aux agrégats relatifs à l'électricité et à la chaleur dans le présent chapitre:
Production brute d'électricité: c'est la somme des énergies électriques produites (y compris l'accumulation par pompage) par l'ensemble des groupes générateurs concernés, mesurée aux bornes de sortie des génératrices principales.
Production brute de chaleur: c'est la quantité totale de chaleur produite par l'installation; elle comprend la chaleur consommée par les équipements auxiliaires de l'installation qui utilisent un fluide chaud (chauffage des locaux, chauffage à combustible liquide, etc.), ainsi que les pertes au niveau des échangeurs de chaleur de l'installation/du réseau et la chaleur des procédés chimiques utilisée comme énergie primaire.
Production nette d'électricité: elle est égale à la production brute d'électricité diminuée de l'énergie électrique absorbée par les équipements auxiliaires et des pertes dans les transformateurs principaux.
Production nette de chaleur: c'est la quantité de chaleur fournie au réseau de distribution, obtenue en mesurant les flux entrant et sortant.
Les agrégats figurant dans le tableau suivant doivent être déclarés séparément pour les centrales ayant comme activité principale la production d'électricité ou de chaleur et pour les installations des autoproducteurs. À l'intérieur de ces deux types d'installations, les productions brutes et nettes d'électricité et de chaleur doivent être ventilées, le cas échéant, entre les installations produisant uniquement de l'électricité, les installations de cogénération chaleur/électricité et les installations produisant uniquement de la chaleur, pour les agrégats suivants:
Dont: part d'hydro-électricité produite à partir de systèmes d'accumulation par pompage
Combustibles capables de s'enflammer ou de brûler, c'est-à-dire de réagir avec de l'oxygène pour produire une augmentation significative de la température, et qui sont brûlés directement à des fins de production d'électricité et/ou de chaleur.
La chaleur produite par les pompes à chaleur ne doit être comptabilisée que si elle est vendue à des tiers (c'est-à-dire si la production relève du secteur transformation).
Chaleur produite lors de procédés survenant sans apport d'énergie, lors d'une réaction chimique notamment.
Ne comprend pas la chaleur résiduelle produite lors de procédés nécessitant un apport d'énergie qui doit être comptabilisée comme chaleur produite par le combustible correspondant.
Dont: autres sources — Électricité (veuillez préciser)
Les agrégats figurant dans le tableau suivant doivent être déclarés sous forme de totaux, respectivement pour l'électricité et la chaleur, le cas échéant. Pour les trois premiers agrégats figurant dans le tableau suivant, les quantités doivent être calculées à partir des valeurs notifiées selon le tableau précédent et concorder avec celles-ci.
Voir également l'explication sous la rubrique 5: «Exportations».
Sont considérées comme importées ou exportées les quantités d'électricité ayant franchi les frontières politiques du pays, que le dédouanement ait été effectué ou non. Si l'électricité transite par un pays, le montant correspondant doit être porté tant dans les importations que dans les exportations.
Consommation pour la production d'électricité
Pour la chaleur: somme des productions nettes de chaleur destinées à la vente produites par toutes les centrales du pays, diminuées de la chaleur consommée pour la production d'électricité et diminuée ou augmentée des exportations vers l'étranger ou des importations de l'étranger.
Il s'agit de toutes les pertes intervenant lors du transport et de la distribution de l'énergie électrique et de la chaleur.
Pour l'électricité, les pertes dans les transformateurs qui ne sont pas considérés comme faisant partie intégrante des centrales sont incluses.
L'électricité produite, la chaleur vendue ainsi que les quantités de combustibles consommées, y compris l'énergie totale correspondante (sur la base de leur pouvoir calorifique inférieur, à l'exception du gaz naturel pour lequel il est tenu compte du pouvoir calorifique supérieur) provenant des combustibles énumérés dans le tableau suivant, doivent être déclarées séparément pour les centrales dont c'est l'activité principale et pour les installations des autoproducteurs. À l'intérieur de ces deux types d'installations, la production d'électricité et de chaleur doit être ventilée entre les installations produisant de l'électricité (seule), les installations de cogénération électricité/chaleur et les installations produisant de la chaleur (seule), le cas échéant:
Bitume (y compris l'Orimulsion)
3.2.2. Consommation d'électricité et de chaleur dans le secteur énergie
La consommation propre des centrales, l'énergie absorbée par le pompage, la consommation des pompes à chaleur et la consommation des chaudières électriques sont exclues.
Dont: usines de liquéfaction (GNL)/regazéification du gaz
3.2.3. Spécification de la consommation finale d'énergie
Non spécifié ailleurs — Autres
Importations et exportations de quantités d'énergie électrique et de chaleur par pays.
3.2.5. Production nette d'énergie électrique et production nette de chaleur par les autoproducteurs
Tous les autres secteurs: les agrégats sont les mêmes que ceux qui figurent dans la liste du paragraphe «3.2.3 Spécification de la consommation finale d'énergie».
3.2.6. Consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur
En ce qui concerne les combustibles solides et les gaz manufacturés utilisés par les autoproducteurs, les quantités doivent être indiquées pour les produits énergétiques suivants: anthracite, charbon à coke, autres charbons bitumineux, charbon sous-bitumineux, lignite, tourbe, agglomérés, coke de cokerie, coke de gaz, goudron de houille, briquettes de lignite et de tourbe, gaz d'usine à gaz, gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau et gaz de convertisseur à l'oxygène. Les quantités consommées doivent être déclarées pour les installations des secteurs d'activité suivants:
Secteur transports:
En ce qui concerne les produits pétroliers utilisés par les autoproducteurs, les quantités doivent être indiquées pour les produits énergétiques suivants: pétrole brut, LGN, gaz de raffinerie, GPL, naphta, carburéacteur type kérosène, pétrole lampant, gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé), fuel-oil lourd, bitume (y compris l'Orimulsion), coke de pétrole et autres produits pétroliers. Les quantités consommées doivent être déclarées pour les installations des secteurs d'activité suivants:
Dont: Non spécifié ailleurs - Industrie
En ce qui concerne le gaz naturel utilisé par les autoproducteurs, les quantités doivent être indiquées pour les installations des secteurs d'activité suivants:
En ce qui concerne les énergies renouvelables et les énergies produites à partir de déchets qui sont utilisées par les autoproducteurs, leurs quantités doivent être indiquées pour les produits énergétiques suivants: énergie géothermique, solaire thermique, énergie provenant de déchets industriels (non renouvelables), de déchets urbains (renouvelables), de déchets urbains (non renouvelables), de bois/déchets de bois/autres déchets solides, gaz de décharge, gaz de digestion des boues, autres biogaz et biocarburants liquides. Les quantités consommées doivent être indiquées pour les installations des secteurs d'activité suivants:
3.3. Données structurelles sur la production d'électricité et de chaleur
Il convient de déclarer la puissance à la date du 31 décembre de l'année de référence concernée.
Cette rubrique englobe la puissance électrique des centrales produisant de l'électricité (seule) et des centrales de cogénération chaleur/électricité.
La puissance électrique maximale nette est la somme des puissances maximales nettes de toutes les centrales prises individuellement sur une période de fonctionnement donnée. Dans le cadre de la présente collecte, on suppose que l'équipement fonctionne de façon continue: en pratique, au moins quinze heures par jour. La puissance maximale nette correspond à la puissance maximum, par hypothèse la puissance active uniquement, qui peut être fournie en régime continu au point de raccordement au réseau lorsque la totalité des installations fonctionne. La charge de pointe est définie comme la valeur la plus élevée de la puissance absorbée ou fournie par un réseau ou un ensemble de réseaux dans un pays.
Les quantités suivantes doivent être déclarées uniquement pour le réseau:
La puissance électrique maximale nette des combustibles classiques et assimilés doit être indiquée aussi bien pour les producteurs dont c'est l'activité principale que pour les autoproducteurs, et elle doit être ventilée selon les types d'installations monocombustibles ou multicombustibles mentionnés dans le tableau suivant. Il convient de préciser quel type de combustible est utilisé comme combustible principal et quel type de combustible est utilisé comme combustible secondaire pour tous les types de centrales multicombustibles.
Cette catégorie inclut le gaz de cokerie, le gaz de haut-fourneau et le gaz de convertisseur à l'oxygène.
Est compris dans cette catégorie le gaz d'usine à gaz.
Les systèmes multicombustibles ne comprennent que les unités pouvant brûler plus d'un type de combustible en régime continu. La puissance des centrales équipées de plusieurs tranches brûlant différents combustibles doit être ventilée selon les catégories de centrales monocombustibles appropriées.
3.4. Unités de mesure
Combustibles solides et gaz manufacturés: les unités de mesure du chapitre 1 de la présente annexe s'appliquent ici.
Gaz naturel: les unités de mesure du chapitre 2 de la présente annexe s'appliquent ici.
Pétrole et produits pétroliers: les unités de mesure du chapitre 4 de la présente annexe s'appliquent ici.
Énergies renouvelables et déchets: les unités de mesure du chapitre 5 de la présente annexe s'appliquent ici.
La France bénéficie d'une dérogation en ce qui concerne la déclaration des agrégats relatifs à la chaleur. Cette dérogation cessera dès que la France sera en mesure de transmettre cette déclaration et, en tout état de cause, au plus tard quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Huile minérale d'origine naturelle constituée d'un mélange d'hydrocarbures et d'impuretés associées, soufre par exemple. Elle existe en phase liquide aux conditions normales de température et de pression et ses caractéristiques physiques (densité, viscosité, etc.) sont extrêmement variables. Cette catégorie comprend aussi les condensats extraits des gaz associés ou non associés sur les gisements et les périmètres d'exploitation lorsque ceux-ci sont mélangés au brut commercial.
Les LGN sont des hydrocarbures liquides ou liquéfiés obtenus à partir du gaz naturel dans les installations de séparation ou de traitement du gaz. Les liquides de gaz naturel comprennent l'éthane, le propane, le butane (butane normal et isobutane), le pentane et l'isopentane et les pentanes plus (parfois appelés essence naturelle ou condensat).
Produits dérivés du pétrole brut et destinés à subir un traitement ultérieur autre qu'un mélange dans l'industrie du raffinage (par exemple fuel-oil de distillation directe ou gazole sous vide). Ils sont transformés par ce traitement en un ou plusieurs constituants et/ou produits finis. Cette définition recouvre également les produits renvoyés par l'industrie pétrochimique aux raffineries (par exemple, essence de pyrolyse, coupes C4, coupes de gazole et de fuel-oil).
Les additifs sont des substances autres que des hydrocarbures qui sont ajoutées ou mélangées à un produit afin de modifier ses propriétés (indice d'octane ou de cétane, propriétés à froid, etc.):
des composés oxygénés comme les alcools (méthanol, éthanol), des éthers comme le MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther), l'ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther), le TAME (tertio-amyl-méthyl-éther),
des esters (par exemple colza, ester diméthylique, etc.),
ou des composés chimiques (tels que le plomb tétraéthyle (PTE), le plomb tétraméthyle (PTM) et les détergents).
Note: les quantités d'additifs/composés oxygénés (alcools, éthers, esters et autres composés chimiques) déclarées dans cette catégorie doivent correspondre à celles qui sont destinées à des mélanges avec des carburants ou à être utilisées comme carburant.
Bioessence et biodiesels. Les définitions du chapitre 5 «Énergies renouvelables et énergies produites à partir de déchets» s'appliquent ici.
Les quantités de biocarburants liquides notifiées dans cette catégorie correspondent aux quantités de biocarburant proprement dit et non au volume total des liquides résultant du mélange avec les biocarburants.
Tous les échanges de biocarburants non mélangés à des carburants pour les transports (c'est-à-dire ceux qui sont utilisés sous forme pure) sont exclus; ils doivent être déclarés au chapitre 5. Les biocarburants faisant l'objet d'échanges en tant que composants de carburants pour les transports doivent figurer dans la rubrique du produit correspondant, avec l'indication de la proportion de biocarburant qui entre dans sa composition.
Cette catégorie comprend le pétrole brut synthétique issu des sables asphaltiques, les huiles minérales extraites des schistes bitumineux, etc., les huiles issues de la liquéfaction du charbon (voir chapitre 1), les produits liquides dérivés de la conversion du gaz naturel en essence (voir chapitre 2), l'hydrogène et les huiles émulsifiées (par exemple Orimulsion).
La production d'huile de schiste (produit secondaire) doit être inscrite à la rubrique «Apports d'autres sources» dans la catégorie «Autres hydrocarbures».
Cette catégorie recouvre les divers gaz non condensables obtenus dans les raffineries lors de la distillation du pétrole brut ou du traitement des produits pétroliers (par craquage par exemple), essentiellement l'hydrogène, le méthane, l'éthane et les oléfines. Elle comprend également les gaz renvoyés par l'industrie pétrochimique.
Il s'agit des fractions légères d'hydrocarbures paraffiniques qui s'obtiennent lors du raffinage ainsi que dans les installations de stabilisation du pétrole brut et de traitement du gaz naturel. Ce sont principalement le propane (C3H8) et le butane (C4H10) ou un mélange de ces deux hydrocarbures. Le propylène, le butylène, l'isopropylène et l'isobutylène peuvent aussi en faire partie. Les GPL sont en général liquéfiés sous pression pour le transport et le stockage.
Le naphta est un produit d'alimentation destiné, soit à l'industrie pétrochimique (par exemple pour la fabrication d'éthylène ou la production de composés aromatiques), soit à la production d'essence en raffinerie par reformage ou isomérisation.
Les naphtas correspondent aux fractions distillant entre 30 oC et 210 oC ou sur une partie de cette plage de température.
Mélange d'hydrocarbures légers distillant entre 35 oC et 215 oC. Ce produit est utilisé comme carburant dans les moteurs à allumage commandé des véhicules de transport terrestre. L'essence moteur peut contenir des additifs, des composés oxygénés et des pro-octanes, notamment des composés plombés comme le PTE et le PTM.
Cette catégorie comprend les composés pour mélange avec l'essence (à l'exclusion des additifs/composés oxygénés), tels qu'alkylats, isomérats, reformats ou essence de craquage pour utilisation comme essence moteur.
Les définitions du chapitre 5 «Énergies renouvelables et énergies produites à partir de déchets» s'appliquent ici.
Essence spécialement préparée pour les moteurs à piston des avions, avec un indice d'octane adapté au moteur, un point de congélation de - 60 oC et un intervalle de distillation habituellement compris entre 30 oC et 180 oC.
Cette catégorie comprend tous les hydrocarbures légers utilisés dans les turbomoteurs pour avion. Ils distillent entre 100 oC et 250 oC et sont obtenus par mélange de kérosène et d'essence ou de naphtas, de sorte que la teneur en composés aromatiques soit égale ou inférieure à 25 % en volume, et la pression de vapeur se situe entre 13,7 kPa et 20,6 kPa.
Distillat utilisé dans les turbomoteurs pour avion, qui répond aux mêmes caractéristiques de distillation, entre 150 oC et 300 oC (mais en général pas au-delà de 250 oC), et présente le même point d'éclair que le kérosène. Par ailleurs, il répond à certaines spécifications particulières (concernant par exemple le point de congélation) fixées par l'Association du transport aérien international (IATA).
Il s'agit d'un distillat de pétrole raffiné, utilisé dans d'autres secteurs que le transport aérien. Le pétrole lampant distille entre 150 oC et 300 oC.
Les gazoles/carburants diesel sont essentiellement des distillats intermédiaires qui distillent entre 180 oC et 380 oC. Cette catégorie comprend les composés pour mélange. Plusieurs qualités sont disponibles, suivant l'utilisation:
Fioul léger pour le chauffage des locaux industriels et commerciaux, diesel marine et gazole/diesel utilisé dans le transport ferroviaire, autres gazoles, y compris les huiles lourdes distillant entre 380 oC et 540 oC qui sont utilisées comme produit d'alimentation dans l'industrie pétrochimique.
Tous les fuel-oils résiduels (lourds), y compris ceux obtenus par mélange, dont la viscosité cinématique est supérieure à 10 cSt à 80 oC. Le point d'éclair est toujours supérieur à 50 oC et la densité toujours supérieure à 0,90 kg/l.
Fuel-oil lourd dont la teneur en soufre est de 1 % ou plus.
Distillats intermédiaires raffinés, dont l'intervalle de distillation se situe entre celui des naphtas et celui du kérosène. Ils se subdivisent en:
Essences spéciales (SBP): huiles légères distillant entre 30 oC et 200 oC. On distingue sept ou huit qualités d'essences spéciales, selon la position de la coupe dans l'intervalle de distillation. Les qualités sont définies en fonction de la différence de température entre les points de distillation pour 5 % et 90 % en volume (qui ne dépasse pas 60 oC).
White spirit: essence industrielle dont le point d'éclair est supérieur à 30 oC. L'intervalle de distillation du white spirit est compris entre 135 oC et 200 oC.
Hydrocarbures obtenus à partir de sous-produits de distillation; ils sont principalement utilisés pour réduire les frottements entre surfaces d'appui.
Cette catégorie comprend toutes les qualités d'huiles lubrifiantes, depuis les huiles à broche jusqu'aux huiles à cylindres, y compris celles utilisées dans les graisses lubrifiantes, ainsi que les huiles moteur et toutes les qualités d'huiles de base pour lubrifiants.
Hydrocarbure solide, semi-solide ou visqueux, à structure colloïdale, de couleur brune à noire; c'est un résidu de la distillation du pétrole brut, obtenu par distillation sous vide des huiles résiduelles de distillation atmosphérique. Le bitume est aussi souvent appelé asphalte et il est principalement employé pour le revêtement des routes et pour les matériaux de toiture.
Hydrocarbures aliphatiques saturés, les paraffines sont des résidus du déparaffinage des huiles lubrifiantes. Elles présentent une structure cristalline, plus ou moins fine selon la qualité. Leurs principales caractéristiques sont les suivantes: incolores, inodores et translucides, avec un point de fusion supérieur à 45 oC.
Produit solide noir secondaire, obtenu principalement par craquage et carbonisation de résidus de produits d'alimentation, de résidus de distillation sous vide, de goudrons et de poix, dans des procédés tels que la cokéfaction différée ou la cokéfaction fluide. Il se compose essentiellement de carbone (90 à 95 %) et brûle en laissant peu de cendres. Il est employé comme produit d'alimentation dans les fours à coke des usines sidérurgiques, pour la chauffe, pour la fabrication d'électrodes et pour la production de substances chimiques. Les deux qualités les plus importantes de coke de pétrole sont le «coke vert» et le «coke calciné».
Cette catégorie comprend également le «coke de catalyse», qui se dépose sur le catalyseur pendant les opérations de raffinage; ce coke n'est pas récupérable, et il est en général brûlé comme combustible dans les raffineries.
Sauf indication contraire, les agrégats figurant dans la liste ci-dessous doivent être déclarés pour tous les produits énergétiques énumérés au paragraphe précédent.
Le tableau suivant concerne uniquement le pétrole brut, les LGN, les produits d'alimentation des raffineries, les additifs, les biocarburants et les autres hydrocarbures:
Ne s'applique pas aux produits d'alimentation des raffineries et aux biocarburants.
Il s'agit des quantités d'additifs, de biocarburants et d'autres hydrocarbures, dont la production a déjà été couverte dans d'autres bilans de combustibles.
Ne s'applique pas au pétrole brut, aux LGN et aux produits d'alimentation des raffineries.
La fabrication d'essence de synthèse peut nécessiter du gaz naturel comme produit de départ. La quantité de gaz entrant dans la fabrication du méthanol est comptabilisée au chapitre 2, tandis que les quantités de méthanol reçues figurent sous la présente rubrique.
Cette catégorie comprend les biocarburants pour mélange avec des carburants moteurs. La production est comptabilisée au chapitre 5, tandis que les quantités destinées au mélange figurent sous la présente rubrique.
Produits finis ou semi-finis que les consommateurs finals retournent aux raffineries pour traitement, mélange ou vente. Il s'agit en général de sous-produits de l'industrie pétrochimique.
S'applique uniquement aux produits d'alimentation des raffineries.
Cette rubrique s'applique aux produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d'alimentation pour subir un traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals.
Cette rubrique comprend les quantités de pétrole brut et de produits pétroliers importées ou exportées au titre d'accords de traitement (à savoir, raffinage à façon).
Le pétrole brut et les LGN doivent être indiqués comme provenant du pays de première origine; pour les produits d'alimentation des raffineries et les produits finis, c'est le dernier pays de provenance qui doit être pris en compte.
Sont compris tous les liquides de gaz (par exemple les GPL) extraits pendant la regazéification de gaz naturel liquéfié importé et les produits pétroliers importés ou exportés directement par l'industrie pétrochimique.
Note: tous les échanges de biocarburants non mélangés à des carburants pour les transports (c'est-à-dire sous forme pure) doivent être déclarés dans le questionnaire sur les renouvelables.
Elle recouvre notamment le pétrole brut utilisé pour la production d'électricité.
Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d'un signe négatif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre positif.
Quantité totale de pétrole qui, d'après calcul, a été traitée par la raffinerie. Par définition, cette quantité est égale à:
production nationale + apports d'autres sources + retours de l'industrie + produits transférés + importations - exportations - utilisation directe + variations des stocks
Il s'agit des quantités mesurées comme entrées en raffinerie.
Différence entre les quantités entrées en raffinerie (observées) et la production brute des raffineries. Des pertes de raffinage peuvent se produire pendant la distillation à cause de l'évaporation. Les pertes indiquées sont affectées d'un signe positif. Or, bien que des augmentations soient possibles dans le bilan de volume, la masse n'augmente pas.
Il s'agit de la totalité des stocks détenus sur le territoire national. Cette rubrique comprend les stocks gouvernementaux, les stocks détenus par les gros consommateurs et par les organismes chargés de la tenue des stocks, les stocks détenus à bord des navires entrants, les stocks détenus dans des zones franches et les stocks détenus pour des tiers, que ce soit en application d'accords gouvernementaux bilatéraux ou non. Les termes «initiaux» et «finals» font respectivement référence au premier et au dernier jour de la période de référence.
Il s'agit des quantités de pétrole brut d'origine nationale ou importé (y compris les condensats) et de LGN d'origine nationale qui sont utilisées directement sans avoir été traitées dans une raffinerie de pétrole, ainsi que des retours de l'industrie pétrochimique qui, bien que n'étant pas des combustibles primaires, sont utilisés directement.
Il s'agit de la production de produits finis dans les raffineries ou les usines de mélange.
Il s'agit des produits finis qui sont remis dans le circuit commercial, après avoir été livrés une première fois au consommateur final (par exemple les lubrifiants usés qui sont retraités). Il convient de faire la distinction entre ces entrées et les retours du secteur pétrochimique.
Ne figurent pas dans cette catégorie les produits utilisés par les compagnies pétrolières à d'autres fins que le raffinage, par exemple les soutages ou la consommation des navires pétroliers.
Sont inclus les combustibles utilisés pour la production in situ d'électricité et de chaleur vendue.
Dont: consommation pour la production d'électricité
Quantités utilisées pour la production d'électricité dans les centrales des raffineries.
Dont: consommation pour la cogénération de chaleur/d'électricité
Il s'agit des quantités de produits dont le classement a changé, soit parce que leurs spécifications ont été modifiées, soit parce qu'elles ont été mélangées pour former un autre produit.
Produits pétroliers importés qui sont reclassés comme produits d'alimentation pour subir un traitement complémentaire en raffinerie, sans être livrés aux consommateurs finals.
Il s'agit des livraisons de produits pétroliers finis observées sur le marché intérieur en provenance de sources primaires (raffineries, usines de mélange, etc.).
Ce chiffre peut différer de la valeur calculée en raison, par exemple, de différences de champ d'application et/ou de définition dans des systèmes de notification différents.
Quantités de pétrole utilisé dans le secteur pétrochimique pour la production d'éthylène, de propylène, de butylène, de gaz de synthèse, de produits aromatiques, de butadiène et d'autres matières premières tirées des hydrocarbures dans des procédés tels que le vapocraquage, l'aromatisation et le vaporeformage. Ne comprend pas les quantités de pétrole utilisé comme combustible.
Variations des stocks des services d'utilité publique
Variations des stocks qui sont détenus par les services d'utilité publique, et qui ne sont pas comptabilisés dans les niveaux de stocks ou les variations de stocks notifiés ailleurs. Une augmentation est indiquée par un chiffre affecté d'un signe négatif, tandis qu'un prélèvement sur les stocks apparaît sous la forme d'un chiffre positif.
Quantités totales de combustibles utilisées pour la transformation primaire ou secondaire d'énergie.
Pertes intervenant hors de la raffinerie durant le transport et la distribution, y compris les pertes dans les oléoducs et gazoducs.
4.2.3. Spécification de la consommation finale d'énergie
Quantités utilisées comme matières premières dans les différents secteurs, c'est-à-dire non consommées comme combustible ou transformées en un autre combustible. Ces quantités sont comprises dans les agrégats énumérés ci-dessus.
Importations par pays d'origine et exportations par pays de destination. Voir également les notes pour l'agrégat no 5, au paragraphe 4.2.1.
4.2.5. Consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur
La consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur doit être ventilée par type d'installation: installations produisant uniquement de l'électricité, installations de cogénération et installations calogènes.
Chypre est exemptée de déclaration pour ce qui concerne les agrégats définis au paragraphe 4.2.3, aux points 4 (Autres secteurs) et 5 (Ensemble des usages non énergétiques); seules les valeurs totales sont à déclarer.
Chypre bénéficie d'une dérogation de 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement pour les déclarations concernant les agrégats définis au paragraphe 4.2.3, aux les points 2 (Industrie) et 3 (Transports); seules les valeurs totales sont à déclarer pendant cette période de dérogation.
Énergie potentielle et cinétique de l'eau convertie en électricité dans des centrales hydrauliques. L'énergie des stations de pompage est incluse. La production doit être déclarée pour les installations d'une puissance < 1 MW, pour celles d'une puissance ≥ 1 et < 10 MW, et pour celles d'une puissance ≥ 10 MW, ainsi que pour les stations de pompage.
Énergie thermique provenant de l'intérieur de la croûte terrestre habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur. Cette production d'énergie représente la différence entre l'enthalpie du fluide extrait du puits de production et celle du fluide finalement rejeté. Elle est exploitée sur les sites qui s'y prêtent:
pour produire de l'électricité en mettant à profit la vapeur sèche ou la saumure naturelle de haute enthalpie après vaporisation instantanée,
directement sous forme de chaleur pour le chauffage urbain, l'agriculture, etc.
Rayonnement solaire exploité pour produire de l'eau chaude et de l'électricité. La production d'énergie représente la chaleur transmise au milieu caloporteur, c'est-à-dire le rayonnement solaire incident diminué des pertes optiques et de celles dues aux capteurs. L'énergie solaire passive utilisée directement pour le chauffage, la climatisation et l'éclairage d'habitations ou d'autres bâtiments n'est pas prise en compte.
Conversion de la lumière du soleil en énergie électrique au moyen de cellules solaires généralement constituées de matériaux semi-conducteurs qui, exposés à la lumière, produisent de l'électricité.
Chaleur produite par le rayonnement solaire; il peut s'agir:
d'équipements pour la production d'eau chaude sanitaire ou pour le chauffage saisonnier des piscines (par exemple des capteurs plans, essentiellement du type thermosiphon).
Énergie mécanique résultant du mouvement des marées, de la houle ou des courants marins exploitée pour la production d'électricité.
Énergie cinétique du vent exploitée pour la production d'électricité au moyen d'aérogénérateurs.
Déchets (solides ou liquides) non renouvelables, d'origine industrielle, brûlés directement pour produire de l'électricité et/ou de la chaleur. La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique inférieur. Les déchets industriels renouvelables doivent être indiqués dans les catégories «biomasse solide», «biogaz» et/ou «biocarburants liquides».
Déchets urbains:
Part des déchets urbains qui est d'origine biologique.
Part des déchets urbains qui n'est pas d'origine biologique.
Recouvre les matières organiques, non fossiles, d'origine biologique, qui peuvent servir de combustibles pour la production de chaleur ou d'électricité. Entrent dans cette catégorie:
Résidu solide d'une distillation destructive ou d'une pyrolyse de bois ou d'autres matières végétales.
Recouvre les cultures énergétiques (peupliers, saules, etc.), une multitude de matières ligneuses produites lors de procédés industriels (industrie des pâtes et papiers notamment) ou provenant directement des activités forestières ou agricoles (bois de chauffage, copeaux de bois, granulés de bois, écorce, sciure, liqueur noire, etc.) ainsi que des déchets tels que la paille, la balle de riz, les coquilles de noix, les litières d'élevages avicoles, le marc de raisin, etc. La technologie utilisée de préférence pour exploiter ces déchets solides est celle de la combustion. La quantité de combustible utilisée doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique inférieur.
Biogaz provenant de la fermentation anaérobie des boues d'épuration.
Biogaz provenant de la fermentation anaérobie des effluents d'élevage et des déchets des abattoirs, des brasseries et d'autres industries agroalimentaires.
Les quantités de biocarburants liquides indiquées ici doivent correspondre aux quantités de biocarburant proprement dit et non au volume total des liquides résultant du mélange avec les biocarburants. En ce qui concerne les importations et les exportations de biocarburants liquides, seuls les échanges de quantités de biocarburants qui n'ont pas été mélangées à des carburants pour les transports (c'est-à-dire ceux qui sont utilisés sous forme pure) sont concernés. Les échanges de biocarburants liquides mélangés à des carburants pour les transports doivent être déclarés avec les données sur le pétrole au chapitre 4.
Cette catégorie comprend le biodiesel (ester méthylique de qualité diesel produit à partir d'une huile végétale ou animale), le biodiméthyléther (diméthyléther produit à partir de biomasse), le biocarburant filière Fischer-Tropsch (diesel Fischer-Tropsch produit à partir de biomasse), les bio-huiles pressées à froid (huiles produites à partir d'oléagineux par un procédé exclusivement mécanique) et tous les autres biocarburants liquides qui sont utilisés par adjonction, mélange ou directement comme carburant diesel pour les transports.
Biocarburants liquides utilisés directement comme carburant, n'entrant ni dans la catégorie «bioessence», ni dans la catégorie «biodiesels».
5.2.1. Production brute d'électricité et de chaleur
L'électricité et la chaleur produites à partir des produits énergétiques mentionnés au paragraphe 5.1 (à l'exception du charbon de bois, mais y compris la somme des biocarburants liquides) doivent être déclarées séparément, le cas échéant, pour:
les producteurs dont c'est l'activité principale et les autoproducteurs,
les centrales produisant de l'électricité seule, les centrales produisant de la chaleur seule et les centrales de cogénération chaleur/électricité, respectivement.
Les quantités des produits énergétiques mentionnés au paragraphe 5.1 (à l'exception de l'hydro-électricité, de l'énergie solaire photovoltaïque, de l'énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice et de l'énergie éolienne) et utilisés dans les secteurs de l'approvisionnement et de la transformation doivent être déclarées pour les agrégats suivants:
Quantités d'énergies renouvelables et de déchets utilisées pour la transformation de formes d'énergie primaires en formes d'énergie secondaires (par exemple, gaz de décharge transformés en électricité) ou pour la transformation en produits énergétiques dérivés (par exemple, biogaz utilisé pour mélange avec du gaz naturel).
Quantités d'énergies renouvelables et de déchets utilisées pour produire des agglomérés. Les énergies renouvelables et les déchets utilisés pour la chauffe et le fonctionnement des équipements doivent être comptabilisés dans la consommation du secteur énergie.
Quantités d'énergies renouvelables et de déchets utilisées pour la fabrication de briquettes de lignite. Les énergies renouvelables et les déchets utilisés pour la chauffe et le fonctionnement des équipements doivent être comptabilisés dans la consommation du secteur énergie.
Dont: gaz d'usine à gaz
Quantités d'énergies renouvelables et de déchets utilisées pour produire du gaz d'usine à gaz. Les énergies renouvelables et les déchets utilisés pour la chauffe et le fonctionnement des équipements doivent être comptabilisés dans la consommation du secteur énergie.
Quantités de biocarburants liquides qui ne sont pas livrées pour consommation finale mais utilisées avec d'autres produits pétroliers déclarés au titre du chapitre 4 de la présente annexe.
Les quantités des produits énergétiques mentionnés au paragraphe 5.1 (à l'exception de l'hydro-électricité, de l'énergie solaire photovoltaïque, de l'énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice et de l'énergie éolienne) et utilisés dans le secteur énergie ou pour la consommation finale doivent être déclarées pour les agrégats suivants:
Il s'agit des énergies renouvelables et des déchets utilisés par le secteur de l'énergie à l'appui des activités de transformation: par exemple, les énergies renouvelables et les déchets utilisés pour la chauffe, pour l'éclairage ou pour actionner les pompes ou compresseurs.
Les quantités d'énergies renouvelables et de déchets transformées en une autre forme d'énergie doivent être déclarées dans le secteur transformation.
5.2.4. Consommation finale d'énergie
Les quantités des produits énergétiques mentionnés au paragraphe 5.1 (à l'exception de l'hydro-électricité, de l'énergie solaire photovoltaïque, de l'énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice et de l'énergie éolienne) doivent être déclarées pour les agrégats suivants:
Il convient de déclarer les puissances de production d'électricité telles qu'elles se présentent à la fin de l'année de référence pour les catégories suivantes:
La puissance doit être déclarée pour les installations < 1 MW, pour les installations ≥ 1 et < 10 MW, pour celles qui sont ≥ 10 MW et pour les stations de pompage, ainsi que pour l'ensemble des installations. Le détail des puissances des installations doit être indiqué déduction faite de l'accumulation par pompage.
Il convient d'indiquer la surface totale équipée de capteurs solaires.
5.2.6. Consommation des autoproducteurs d'électricité et de chaleur
Les quantités de produits énergétiques mentionnés au paragraphe 5.1 (à l'exception de l'hydro-électricité, de l'énergie solaire photovoltaïque, de l'énergie hydrocinétique/houlomotrice/marémotrice et de l'énergie éolienne) doivent être déclarées pour les agrégats suivants:
Les dispositions suivantes s'appliquent à la collecte des données décrite dans l'ensemble des chapitres précédents:
30 novembre de l'année qui suit la période de référence.
Format de transmission et méthode
Le format de transmission respecte une norme d'échange appropriée définie par Eurostat.
Les données sont transmises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d'entrée unique pour les données envoyées à Eurostat.
STATISTIQUES MENSUELLES DE L'ÉNERGIE
La présente annexe précise le champ d'application, les unités, la période de référence, la fréquence, le délai et les modalités de transmission pour la collecte mensuelle de statistiques de l'énergie.
Combustible solide fossile et sédimentaire d'origine organique, de teinte noire et dont le pouvoir calorifique supérieur dépasse les 24 MJ/kg sur échantillon humide exempt de cendres à une température de 30 oC et une hygrométrie de 96 %.
Combustible fossile et sédimentaire d'origine organique, de teinte brune à noire, présentant un pouvoir calorifique supérieur ne dépassant pas les 24 MJ/kg sur échantillon humide exempt de cendres à une température de 30 oC et une hygrométrie de 96 %.
Dont: Lignite ancien
Lignite ayant une teneur en humidité de 20 à 25 % et une teneur en cendres de 9 à 13 %. La formation du lignite ancien remonte à l'ère secondaire. Au sein de l'Union, seule la France produit ce combustible (mines souterraines en Provence).
Dont: Lignite récent
Lignite ayant une teneur en humidité de 40 à 70 % et une teneur en cendres se situant habituellement entre 2 et 6 %; selon le gisement, cette dernière est cependant susceptible d'atteindre les 12 %. La formation du lignite récent remonte principalement à l'ère tertiaire. L'extraction de ce combustible se fait généralement à ciel ouvert.
Combustible naturel, et sédimentaire, d'origine végétale, meuble, poreux ou compact, à haute teneur en humidité (jusqu'à 90 %), de teinte brun clair à brun foncé.
Les agglomérés de houille sont des produits synthétiques de forme précise produits par moulage à chaud et sous pression, avec addition d'un liant (poix)
Les briquettes de lignite sont des produits synthétiques de forme régulière. Le lignite est concassé, séché et moulé sous haute pression sans addition de liants. Cette catégorie comprend le lignite séché et le poussier de lignite.
Combustible solide artificiel dérivé de la houille, obtenu par distillation sèche du charbon en l'absence totale ou partielle d'air.
le coke de four: obtenu par carbonisation à haute température,
le semi-coke: obtenu par carbonisation à basse température,
le coke d'usine à gaz: produit en usine à gaz.
Résidu solide obtenu par distillation sèche du lignite, à l'abri de l'air.
Les agrégats suivants concernent la houille, le lignite total, le lignite ancien, le lignite récent et la tourbe:
Dont: importations intra-UE
Dont: exportations intra-UE
Les stocks des consommateurs (dont ceux des centrales électriques et des cokeries) ne sont pas repris sous cette rubrique, à l'exception des stocks des consommateurs qui importent directement.
Livraisons intérieures calculées
Quantité totale calculée de produits qui ont été livrés pour la consommation intérieure. Elle est, par définition, égale à:
production + produits de récupération + importations - exportations + variations des stocks
Livraisons intérieures observées
Dont: utilisation propre des producteurs
Couvre l'utilisation à l'intérieur des unités de production.
Elle ne comprend pas la consommation dans les centrales électriques minières, les fabriques d'agglomérés minières, les cokeries minières et les livraisons au personnel.
Dont: centrales électriques des autoproducteurs dans les mines de charbon
Quantités utilisées pour la transformation dans les fabriques d'agglomérés (minières et indépendantes).
Dont: ensemble de l'industrie (sauf sidérurgie)

References: l'article 5
 l'article 5
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 4
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 4
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 5
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 11