Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=180&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-21 21:13:09+00:00

Document:
Statut de ratification pour Turkménistan
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 25 juin 1999 (a) 25 juil. 1999 25 juin 1999 180
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 180
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 01 mai 1997 (a) 01 août 1997 01 mai 1997 180
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 11 janv. 2000 (a) 11 avr. 2000 11 janv. 2000 180
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 180
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 01 mai 1997 (a) 31 mai 1997 01 mai 1997 180
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 29 sept. 1994 (a) 29 oct. 1994 29 sept. 1994 180
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 01 mai 1997 (a) 01 août 1997 01 mai 1997 180
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 180
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 20 sept. 1993 (a) 19 oct. 1993 20 sept. 1993 180
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 29 avr. 2005 (a) 29 mai 2005 29 avr. 2005 180
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 28 mars 2005 (a) 28 avr. 2005 28 mars 2005 180
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 04 sept. 2008 (a) 04 oct. 2008 04 sept. 2008 180
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Turkménistan
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 - 180
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 01 mai 1997 180
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 180
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 20 mai 2009 180
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 180
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 180
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 180
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 180
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 10 nov. 2010 180
Acceptation de la procédure d'enquête pour Turkménistan
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 25 juin 1999 180
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 180
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 20 mai 2009 180
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 180
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 180
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 10 nov. 2010 180

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6