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Timestamp: 2019-08-21 20:59:55+00:00

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Permis à l'essai - Auto-école Christiane
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Le permis à l'essai
Une fois ton examen pratique, catégorie A ou B terminé et réussi, l’office des véhicules ne te délivrera plus un permis de conduire de durée illimitée, mais un permis à l’essai pour une période de 3 ans (LCR Art. 15a1). La période probatoire est inscrite sur le permis de conduire (4b.)
(Cette disposition ne s’applique pas aux personnes qui sont déjà titulaire d’un permis de conduire de durée illimitée de l’une de ces catégories (OAC Art. 24a)
Pendant la période probatoire de trois ans, tu devras démontrer que tu es capable de te comporter comme un conducteur responsable, t’efforcer de ne commettre aucune violation des règles de la circulation routière susceptible d’entraîner l’annulation de ton permis de conduire.
Dès le 1er décembre 2005, les nouveaux conducteurs de la catégorie A ou B qui déposent leur demande de permis d’élève conducteur après le 30 novembre 2005 ou qui sont nés après le 30 novembre 1987 sont soumis au permis à l’essai
(Le permis de conduire n’est pas délivré à l’essai aux personnes qui ont déposé leur demande de permis d’élève conducteur de la catégorie A ou B avant le 1er décembre 2005 et qui sont nées avant le 1er décembre 1987.)
La sous-catégorie A1 n’est pas soumise aux dispositions concernant le permis à l’essai. Mais si le permis de conduire de la catégorie A ou B est obtenu par la suite, le permis est délivré à l’essai non seulement pour la catégorie A ou B nouvellement obtenue, mais aussi pour le permis antérieur de la sous-catégorie A1. Seules les catégories spéciales (F, G et M) échappent à la formation en deux phases.
Les conditions pour obtenir un permis de conduire de durée illimitée
A l’issue de la période probatoire de trois ans, ton permis de conduire illimité n’est pas délivré automatiquement, mais sur demande et sur présentation de l’attestation du suivi des cours de formation complémentaire (cours 2 phases). Tu dois adresser ta demande à l’Office des véhicules (OVJ) au plus tôt 1 mois avant le terme de la période probatoire.
C’est ta responsabilité d’entreprendre les démarches pour l’obtention de ton permis de durée illimitée. Si tu ne fais pas la demande tu ne seras plus autorisé à conduire n’importe quel véhicule de la catégorie désignée dès la fin de la validité de ton permis à l’essai (Point 4b. sur ton permis).
Rappel : La conduite non autorisée d’un véhicule automobile est passible de sanctions administratives et pénales.
Il existe 2 conditions pour obtenir un permis de conduire de durée illimitée à la fin de la période probatoire:
1) Pendant cette période tu dois obligatoirement suivre une formation complémentaire qui dure 16 heures et qui est répartie sur deux jours de cours. C’est ce qu’on appelle le cours 2 phases. La première journée devrait être suivie dans les six mois après la réussite de l’examen de conduite (OAC Art. 27a) , voir chapitre « Cours 2 phases ».
Si tu ne suis pas ces cours, tu ne pourras pas obtenir ton permis de durée illimitée (OAC Art. 24b) et ton permis de conduire à l’essai ne sera plus valable à l’échéance.
Si tu n’as pas suivi cette formation complémentaire durant la période de 3 ans et que tu désires conduire et obtenir ton permis illimité, tu as encore la possibilité de rattraper ces cours dans un délai supplémentaire de 3 mois. Tu devras à ce moment présenter à l’OVJ une attestation de l’organisateur du cours et tu recevras une autorisation spéciale de conduire, limitée aux 2 journées de cours (OAC Art. 24b2). Passé ce délai, l’obtention de ton permis de conduire de durée illimitée n’est plus possible et une nouvelle demande de permis d’élève devra être déposée.
2) Ne pas avoir commis plus d’une infraction entraînant le retrait du permis de conduire des catégories et des sous-catégories. Si tu commets une deuxième infraction entraînant un retrait de permis de conduire des catégories et des sous-catégories durant la période probatoire, ton permis sera annulé.
Retrait du permis à l’essai (LCR Art. 15a3)
Si tu te fais retirer ton permis de conduire à l’essai parce que tu as commis une infraction, la période probatoire est prolongée d’une année. Si le retrait expire après la fin de cette période, la prolongation commence à compter de la date à laquelle l’office te rendra ton permis de conduire.
L’annulation s’applique à toutes les catégories et sous-catégories que tu possèdes. Elle s’applique aussi aux catégories spéciales (vélo moteur, tracteur) si tu ne présentes aucune garantie qu’à l’avenir tu ne commettras pas d’infractions avec ces véhicules. Si l’annulation ne concerne que les catégories et les sous-catégories, l’office des véhicules te délivre un permis de conduire des catégories spéciales (vélo moteur, tracteur).
Obtention d’un nouveau permis d’élève
Après l’annulation d’un permis à l’essai, l’office des véhicules informe la personne concerné, dans quelles conditions elle peut de nouveau demander un permis d’élève conducteur.
Un nouveau permis d’élève conducteur peut être délivré à la personne concernée au plus tôt un an après l’infraction commise et uniquement sur la base d’une expertise psychologique attestant son aptitude à conduire. Ce délai est prolongé d’un an si la personne concernée a conduit un motocycle ou une voiture automobile pendant cette période. (LCR Art. 15a5)
Après avoir repassé avec succès l’examen de conduite, la personne concernée obtient un nouveau permis de conduire à l’essai.

References: Art. 15
 Art. 24
 Art. 27
 Art. 24
 Art. 24
 Art. 15
 Art. 15