Source: http://monnaie-locale-romans.org/2010/08/les-statuts-du-chiemgauer-e-v/
Timestamp: 2018-03-20 05:49:49+00:00

Document:
Les statuts du Chiemgauer e.V. |
Les statuts du Chiemgauer e.V.
4 août 2010 - Publié par : admin - Catégorie : Statuts - No responses
Association fondée à Prien au Chiemsee le 2 juin 2003, Statuts modifiés par les Assemblées Générales des 16.02.2005, 11.032006 et 3.3.2007
L’association s’oriente
au plaisir de chacun de soutenir les circuits économiques régionaux et de les former créativement
aux valeurs démocratiques et leur soutien dans le plus grand nombre de domaines de vie possible
aux principes de liberté, égalité et fraternité [1] et dans leur réalisation fidèle dans la société.
§ 1 Nom, Siège et Année administrative
L’association se nomme CHIEMGAUER et sera enregistrée au registre des associations ; suite à l’enregistrement elle portera l’ajout e.V. [2] Le siège de l’association sera à Prien au Chiemsee. Le siège administratif sera fixé par le Directoire. L’année administrative est l’année calendaire.
§ 2 Finalité de l’association
La finalité de l’association est l’exploration de formes économiques régionales et durables par des élèves, étudiants et experts et, basé là-dessus, la création d’une [telle] conscience aux écoles, milieux scientifiques et publics. Cette finalité est réalisée par
l’initiation et le soutien de projets régionaux d’intérêt général et interculturels, surtout dans les domaines de l’éducation/formation, culture et écologie
le soutien d’attitudes et d’actions entrepreneuriales, durabilité et créativité, aux écoles et dans l’espace public
la réalisation de manifestations d’éducation/formation et d’information et le développement, la production et distribution de matériaux didactiques pour le soutien de la conscience générale en faveur de l’économie durable
des processus décisionnaires démocratiques et l’expérimentation d’innovations démocratiques pour la sélection de l’attribution des ressources de l’association
des études scientifiques (thèses, doctorats) et la réflexion sur les résultats scientifiques dans des séminaires scientifiques
la promotion, l’administration et la distribution de dons et autres bien reçus.
Des exemples de projets concrets :
création d’entreprises d’élèves avec accompagnement pédagogique et organisatoire, le cas échéant avec du soutien financier initial, surveillance et conseil juridiques
mission d’une thèse doctorale sur l’examen des conséquences de monnaies complémentaires sur une régionalisation durable et tenue de congrès scientifiques
réalisation de séminaires pour professeurs sur des formes d’enseignement modernes et orientés vers l’action, qui stimulent régionalisation et durabilité.
§ 3 L’intérêt général
L’association poursuit exclusivement et directement des buts d’intérêt général dans le sens du §52 Par. 1 « Buts fiscalement favorisés » du Code fiscal, surtout dans les domaines Education et Science.
L’association est altruiste ; elle ne poursuit pas prioritairement des buts économiques propres.
Les ressources de l’association doivent être utilisées seulement pour des buts conformes aux Statuts et dans le cadre d’activités non fiscalisées
Les membres de l’association ne reçoivent, en tant que membres, aucune attribution de ressources de l’association
Les membres, lors de leur départ ou lors de la dissolution de l’association, ne reçoivent pas de parts des biens de l’association. L’association n’a pas le droit de favoriser quiconque avec des dépenses, qui ne correspondent pas aux buts définis ici, ou par des indemnités disproportionnées.
§ 4 Affiliation
L’association est composée de membres ordinaires (avec droit de vote) et de membres de soutien (sans droit de vote). L’affiliation est effectuée par le Directoire. Des candidats refusés peuvent obtenir leur interrogation lors de l’Assemblée Générale (AG) suivante.
Tout membre reçoit une carte d’adhérent.
La démission se fait par écrit et renvoi de la carte d’adhérent. Le membre démissionnaire n’a pas de droits de remboursement de cotisations.
Un membre peut être exclu de l’association par l’AG en cas de raisons importantes.
§ 5 Cotisations et l’unité de paiement Chiemgauer
Toutes les catégories de cotisations et de paiement de prestations sont fixées dans les règlements par l’AG et sont en vigueur deux semaines après l’AG.
Dans la poursuite des buts de l’association celle-ci développe activement des formes nouvelles de l’être ensemble social et matériel dans des situations diverses d’apprentissage et ouvre des accès pratiques à la population en vue de l’acquisition d’une notion globale d’argent. A ces fins le Chiemgauer est désigné comme unité interne de compte principale, utilisée à valoriser les prestations de l’association et des membres participants. Avec le Chiemgauer la région développe des circuits régionaux d’échange, de prêt et de don au profit du bien-être général durable. Les échanges systématiques sont assurés par la stimulation de circulation [3] et par la validité limitée dans le temps de la monnaie. Afin de garantir les liens à la région et la continuité des valeurs/valorisations il faut fixer des critères appropriés. Les précisions en sont dans les Règlements.
Avec le développement du Chiemgauer l’association se comprend comme institution de recherche et formation. Les concepts de l’association sont transmis à des entreprises avec organisation démocratiques en vue d’une professionnalisation.
§ 6 Institutions de l’association
Les institutions autonomes sont l’AG, le Directoire, éventuellement des services ou groupes spécialisés et le Comité de conseil.
§ 7 L’Assemblée Générale
’AG ordinaire est annuelle, quand les comptes de l’année passée sont établis et vérifiés par les contrôleurs. Le rapport moral/d’activités y est présenté. L’AG décide
de l’élection d’au moins deux contrôleurs des comptes
du quitus pour le Directoire
des élections du Directoire
et de toutes les autres compétences décisionnaires définies aux Statuts.
2. A l’AG ordinaire sont débattus les activités et la situation financière de l’association. Les membres de soutien sont invités à travers les médias de l’association et ont le droit de participer à l’AG.
3. Des AG extraordinaires sont convoquées par le Directoire, si celui-ci le juge nécessaire ou si au moins 10% des membres ordinaires ont demandé la tenue d’une telle AG par écrit dûment justifié (Initiative des adhérents [4] ).
4. Les AG sont convoquées par le Directoire avec un délai d’au moins trois semaines. Les membres sont responsables à lui communiquer une adresse mail ou fax valable. Les membres de soutien sont invités par le site web ou à travers les publications du Chiemgauer. Des demandes ou propositions sont à adresser au Directoire par écrit au moins une semaine avant l’AG et doivent, si elles concernent l’ordre du jour, être annoncées au début de l’AG. Elles sont lues et votées au début de l’AG.
5. A condition d’une convocation régulière l’AG est décisionnaire, indépendamment du nombre de présents. Tous les membres ordinaires ont le droit de vote.
6. Les décisions et modifications des statuts sont à voter le plus unanimement possible ; si ce n’est pas possible, il faut la majorité simple pour les décisions, la majorité des ¾ pour des modifications des Statuts.
7. Le droit de vote peut être transmis par écrit à un autre membre. Un membre ne peut représenter qu’un seul autre membre.
§ 8 Le Directoire
Composition : le Directoire désigné par l’AG est composé du Président exécutif, d’un Trésorier, d’un Secrétaire et des Responsables de département, en outre selon § 10 sont présentés et élus les représentants des Groupes régionaux et le porte-parole des Entreprises d’élèves. Le Directoire propose à l’AG un 1er et 2ème Suppléant au Président exécutif.
Gestion du Directoire : le Président exécutif représente l’association à l’extérieur sur les plans juridique et extra-juridique avec des pouvoirs de contracter jusqu’à la somme de 5000 Euro. En cas de contrats au-dessus de 5000 Euro il faut l’accord d’au moins un des Suppléants. Les Suppléants reçoivent le pouvoir de contracter par écrit par le Président exécutif ou en cas d’indisponibilité de celui-ci.
Durée et succession : le Directoire est élu pour deux ans et reste en place jusqu’à l’élection d’un nouveau Directoire. En cas de départ d’un membre le Directoire restant désigne un membre remplaçant pour la période.
Fonction du Trésorier : il administre les réserves de l’association et peut, en cas de doute, refuser au Président exécutif leur mise à disponibilité. Dans ce cas le Directoire entier décide.
Réserves de régularité : en cas d’incompatibilité avec les Statuts par rapport à des enregistrements au Registre de l’association ou de la reconnaissance d’intérêt général par les autorités des finances, le Directoire est habilité à effectuer les modifications nécessaires.
Modalités de prise de décision : les décisions du Directoire sont prises par accord écrit ou oral ou par e-mail par plus que la moitié du Directoire. Les résultats des sessions du Directoire sont tracés et archivés bien accessibles.
§ 9 Départements
Le Directoire peut former des Départements en vue de la poursuite efficace des buts de l’association.
le Département Finances coordonne la comptabilité et la trésorerie.
le Département Communication communique les buts associatifs régulièrement et efficacement vers l’extérieur.
le Département Organisation s’occupe de la mise en réseau globale des membres et soutien la fondation des groupes régionaux.
le Département Technique fournit les moyens techniques de communication.
le Département pour des affaires transrégionales organise des séminaires et est l’interface à d’autres initiatives, œuvrant à des buts semblables aux nôtres.
Selon les besoins le Directoire peut créer d’autres Départements pour des fonctions essentielles et durables de l’association.
§ 10 Groupes régionaux et entreprises d’élèves au Chiemgau
Pour le soutien d’activités en faveur de nos buts associatifs peuvent êtres créés des Groupes Régionaux et des Entreprises d’élèves dans les communes de Rosenheim et Traunstein.
De tels groupes ou entreprises opèrent dans un périmètre géographique défini et limité, cherchent dans ce périmètre de nouveaux membres et s’occupe de thèmes définis de manière autonome.
L’organisation, la représentation et le financement sont réalisés de façon autonome par les responsables ou porte-paroles élus. Un financement initial par l’association est possible en cas d’un concept de financement crédible.
Le Directoire décide des demandes de fondation et coopération de tels groupes ou entreprises, ainsi que de leur dissolution.
§ 11 Comité de conseil
Les Conseillers conseillent les organes associatifs dans des questions d’image et de stratégie, établissent des liens avec des partenaires importants et évaluent à base d’analyses scientifiques le fonctionnement de l’association. Les Conseillers sont désignés et révoqués par le Directoire.
§ 12 Dissolution de l’associaion
C’est dans une AG convoquée à ces fins qu’on décide de la dissolution de l’association ou de l’obsolescence des buts favorisés sur le plan fiscal. En cas de dissolution les réserves sont transmises à l’Omnibus d’intérêt général pour la démocratie directe au soutien de la recherche sur des monnaies régionales.
Signatures du Directoire et du Secrétaire de session
Prien au Chiemsee, 3 mars 2007
le texte utilise le terme sexuellement neutre « Geschwisterlichkeit », un terme pas (encore) habituel … [►]
eingetragener Verein = association enregistrée [►]
par le principe de la monnaie fondante [►]
Mitgliederbegehren [►]

References: § 1

§ 2

§ 3
 §52

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8
 § 10

§ 9

§ 10

§ 11

§ 12