Source: http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=107&Lang=FR
Timestamp: 2018-04-26 09:32:52+00:00

Document:
Statut de ratification pour Mali
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 26 févr. 1999 (a) 28 mars 1999 26 févr. 1999 107
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 19 janv. 2004 12 mai 2005 12 mai 2005 22 juin 2006 107
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 16 juil. 1974 (a) 23 mars 1976 16 juil. 1974 107
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 107
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 01 juil. 2009 01 juil. 2009 23 déc. 2010 107
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 05 févr. 1985 10 sept. 1985 10 sept. 1985 10 oct. 1985 107
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 16 juil. 1974 (a) 15 août 1974 16 juil. 1974 107
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 16 juil. 1974 (a) 03 janv. 1976 16 juil. 1974 107
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 05 juin 2003 (a) 01 juil. 2003 05 juin 2003 107
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 20 sept. 1990 20 sept. 1990 20 oct. 1990 107
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 08 sept. 2000 16 mai 2002 16 mai 2002 16 juin 2002 107
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 16 mai 2002 (a) 16 juin 2002 16 mai 2002 107
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 15 mai 2007 07 avr. 2008 07 avr. 2008 06 mai 2008 107
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 107
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 24 oct. 2001 107
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 OUI 02 févr. 2010 107
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 05 déc. 2000 107
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 107
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 107
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 N/A 107
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 107
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 07 avr. 2008 107
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 26 févr. 1999 107
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 01 juil. 2009 107
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 05 déc. 2000 107
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 107
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 107
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 07 avr. 2008 107

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6