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Timestamp: 2019-12-15 12:39:39+00:00

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DESCOURS DESACRES (M. JACQUES) [Calvados].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974 [10 juillet 1974].
Est nommé vice-président de la commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un prélèvement conjoncturel [11 décembre 1974].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1975 [11 décembre 1974].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974 [18 décembre 1974].
Rapport spécial (Industrie et recherche) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 14).
Rapport spécial (Service des poudres) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 42).
Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [10 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 4 : amendement de M. Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général, au paragraphe II de cet article, tendant à appliquer la taxation forfaitaire des signes extérieurs de richesse à partir de deux chevaux de selle appartenant à un même propriétaire (p. 835) ; Art. 5 : explique son vote sur les amendements de M. Marcel Martin, tendant à exonérer de la taxe exceptionnelle sur les profits immobiliers réalisés en 1973 les plus-values de cession de terrains à bâtir dans leur ensemble ou, à défaut, celles pour cause d'expropriation (p. 839). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 25 de la Constitution [17 octobre 1974].- Discussion de l'article 2 : observation sur le contrat moral qui lie un sénateur et son suppléant (p. 1377). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Félix Ciccolini, de M. Adolphe Chauvin, de M. Léandre Létoquart et de M. Josy Moinet ayant pour objet la politique à l'égard des collectivités locales [29 octobre 1974] (p. 1479, 1480, 1484, 1488). - Intervient dans la discussion du projet de loi, déposé avec déclaration d'urgence, instituant un prélèvement conjoncturel ayant pour objet de prévenir les comportements inflationnistes des entreprises [30 octobre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 6 : observations sur la teneur de cet article qui définit « la marge » (p. 1538) ; suggère une correction d'ordre grammatical à l'amendement de M. Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général, tendant à proposer une nouvelle rédaction de l'avant-dernier alinéa du paragraphe I de cet article (p. 1540, 1541). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1974]. - Discussion générale (p. 1922, 1923). - Suite de la discussion [23 novembre 1974]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 15 bis : retire l'amendement de M. Léon Jozeau-Marigné tendant à proposer une nouvelle rédaction du paragraphe II de cet article relatif au versement aux collectivités locales du reliquat du versement représentatif de la taxe sur les salaires de l'année précédente (p. 1962) ; Art. 20 : explication de- vote sur l'ensemble de l'article (p. 1964). - Suite de la discussion [27 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉFENSE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, pour le budget annexe du service des poudres, fait remarquer que ce budget est encore une fois maintenu - alors que sa disparition avait été annoncée l'année dernière - du fait qu'il se pose des problèmes de personnel liés à la fermeture des poudrières de Saint-Chamas et d'Angoulême (p. 2079, 2080). - Examen des crédits. - Art. 25 : observation sur le projet de réforme de l'Ecole Polytechnique et de son éventuelle implantation à Palaiseau (p. 2097). - Suite de la discussion [5 décembre 1974]. - INDUSTRIE ET RECHERCHE. - En la même qualité de rapporteur spécial analyse l'aspect chiffré de ce budget ; autres observations ayant porté notamment sur l'aménagement des structures industrielles, sur l'Institut de développement industriel, sur la crise de l'automobile, sur les problèmes de l'énergie, sur le Commissariat à l'énergie atomique, sur la recherche spatiale, sur les problèmes de l'informatique, sur l'activité du Centre national d'exploitation des océans (p. 2444 à 2447 ; 2473, 2474). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1974]). - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles rattachés. - Art. 49 ter : amendement de M. Eugène Romaine tendant à porter de « 50 p. 100 » à « 62,5 p. 100 » la majoration des redevances instituées par l'article 2 du décret n° 54-982 du 1er octobre 1954 créant un fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales (p. 2760, 2761). - Deuxième délibération. - Article additionnel : observations sur la modification proposée par l'amendement de M. Jean-Pierre Fourcade, ministre de l'économie et des finances, de l'assiette actuelle de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (p. 2791). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2910). - Suite et fin de la discussion [14 décembre 1974]. - Art. 3 : explique son vote sur l'amendement de M. Jean Mézard tendant à supprimer le texte présenté pour l'article L. 162-5 bis du code de la santé publique qui requiert le consentement des parents ou du représentant légal pour la femme mineure célibataire (p. 2947) ; amendement de Mme Simone Veil, ministre de la santé, tendant à compléter le texte présenté pour l'article L. 162-6 du code de la santé publique par deux nouveaux alinéas qui visent le cas de refus d'interruption de la grossesse par un établissement d'hospitalisation privé (p. 2950) ; Art. 7 : explique son vote sur cet article (p. 2959) ; Art. 8 : observations sur cet article qui modifie l'article L. 647 du code de la santé publique (p. 2960). Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 3 : soutient l'amendement de la commission des finances tendant à rédiger comme suit la seconde phrase du paragraphe 1 de cet article : « le produit attendu des taxes locales est notifié, avant le 1er mars de l'année de l'imposition, aux services préfectoraux, en ce qui concerne les collectivités locales et directement au service des impôts par les autres attributaires. » (p. 3088) ; Article additionnel : amendement de la commission des finances, soutenu par M. Paul Jargot, tendant, après l'article 3 bis, à insérer un article nouveau qui autoriserait les collectivités locales à porter à leur budget supplémentaire le complément de ressources créé par la progression de la valeur de référence du centime au cours de l'année précédente (p. 3091) ; Art. 5 : observations sur cet article qui majore, pour un certain nombre de produits agricoles, le remboursement forfaitaire prévu à l'article 298 quater du code général des impôts (p. 3092) ; Après l'art. 7 : son amendement tendant à insérer un article additionnel ayant pour objet d'assurer l'unicité de l'assiette des redevances de bassin et le contrôle du Parlement sur leur emploi par les agences de bassin (p. 3093, 3094). -Intervient dans la discussion des conclusions de la commission. mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1975 [19 décembre 1974].- Discussion des articles. - Art. 12 bis (nouveau) : observations sur la teneur de cet article relatives à l'assujettissement des collectivités locales à la taxe sur la valeur ajoutée pour certains services et à l'option offerte à celles-ci dans le choix entre la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance instituée par cet article (p. 3175, 3176) ; Art. 15 bis : observations sur la teneur de cet article relatives au versement représentatif de la taxe sur les salaires dont le montant est arrêté sur proposition du comité du fonds d'action locale (p. 3177).

References: Art. 4
 Art. 5
 l'article 25
 l'article 2
 Art. 6
 Art. 15
 Art. 20
 Art. 25
 Art. 49
 l'article 2
 Art. 3
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 3
 l'article 3
 Art. 5
 l'article 298
 Art. 12
 Art. 15