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Timestamp: 2016-10-24 20:13:17+00:00

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6B_412/2014 (27.01.2015)
6B_412/2014 � � Arr�t du 27 janvier 2015
W.________, repr�sent� par Me Martin Ahlstr�m, avocat,
Brigandage aggrav�, vol aggrav�, arbitraire, peine,
Par jugement du 10 mai 2013, le Tribunal criminel du canton de Gen�ve a condamn� W.________ pour brigandage aggrav� (art. 140 ch. 3 CP), vol aggrav� (art. 139 ch. 3 CP), dommages � la propri�t� (art. 144 al. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 CP) � une peine privative de libert� de quatre ans et neuf mois, sous d�duction de la d�tention avant jugement, dite peine �tant compl�mentaire � une peine pr�c�dente prononc�e par le minist�re public.
Le minist�re public a fait appel de ce jugement. W.________ a form� un appel joint.
Par arr�t du 14 janvier 2014, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a admis partiellement l'appel du minist�re public et rejet� l'appel joint de W.________. Annulant le jugement du 10 mai 2013, elle a condamn� W.________ pour brigandage aggrav� (art. 140 ch. 3 CP), vol aggrav� (art. 139 ch. 3 CP), dommages � la propri�t� (art. 144 al. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 CP) � une peine privative de libert� de six ans et neuf mois, sous d�duction de la d�tention avant jugement, dite peine �tant compl�mentaire � une peine pr�c�dente prononc�e le 31 octobre 2011 par le minist�re public.
W.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � son annulation dans la mesure o� il a �t� reconnu coupable de brigandage aggrav� en lien avec les faits commis contre A.________ d'une part, B.B.________ et C.B.________ d'autre part et � ce qu'il soit condamn� pour ces deux cas pour vol aggrav� (art. 139 ch. 1 et 3 CP). Il requiert d'�tre mis au b�n�fice du repentir sinc�re et que la cause soit renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle fixation de la peine, subsidiairement nouvelle d�cision. Il sollicite l'assistance judiciaire.
Le recourant conteste avoir accept�, m�me par dol �ventuel, que les trois victimes des deux cambriolages susmentionn�s soient mises hors d'�tat de r�sister. Il invoque � cet �gard une violation du principe "in dubio pro reo" et de l'interdiction de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits. Cette violation entra�nerait celle de l'art. 140 ch. 3 CP, les �l�ments constitutifs de l'infraction n'�tant pas r�unis.
1.1.�D�terminer ce qu'une personne a su, voulu, envisag� ou accept� rel�ve des constatations de faits (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 p. 84). Celles-ci lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 140 III 264 consid. 4.2 p. 266).
La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves. Lorsque, comme en l'esp�ce, l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 4.2 p. 266).
1.2.�Il ressort de l'�tat de fait �tabli par l'autorit� pr�c�dente que le 3 ao�t 2011, vers 23 h - 23 h 30, le recourant, en compagnie de deux comparses, a p�n�tr� dans le domicile de A.________, alors que celle-ci venait de se coucher. Elle a �t� l'objet, par l'un des comparses du recourant, d'une contrainte physique comportant de la violence. Se fondant sur plusieurs �l�ments (cf. arr�t attaqu�, p. 28 et 29), l'autorit� pr�c�dente a retenu que le recourant avait accept�, au moins par dol �ventuel, que A.________ soit mise hors d'�tat de r�sister. Elle l'a par cons�quent condamn� pour ces faits pour brigandage en bande (art. 140 ch. 3 CP) et non pour vol en bande (art. 139 ch. 3 CP).
Le recourant conteste avoir accept�, m�me par dol �ventuel, que la victime soit mise hors d'�tat de r�sister. Il invoque les d�clarations qu'il a faites durant la proc�dure et celles de ses comparses, tir�es directement du dossier p�nal, et souligne leur constance et leur coh�rence. Il soutient en particulier s'�tre enfui d�s qu'il a vu ce que son comparse avait fait � la victime. La question n'est toutefois pas ici de savoir ce que le recourant a fait apr�s la commission des violences, mais de d�terminer s'il �tait arbitraire de consid�rer que le recourant avait au plus tard au moment de celles-ci admis qu'il soit recouru � la violence. Selon les faits retenus par l'autorit� pr�c�dente, la maison �tait relativement petite, les pi�ces de vie tenaient sur le m�me rez-de-chauss�e et les auteurs sont entr�s d�s que la victime s'est couch�e. Ils ont ainsi pris le risque qu'elle ne soit pas bien endormie et donc qu'elle se r�veille. A cela s'ajoute que le recourant a d�clar� qu'il �tait normal que son comparse ma�trise la victime, parce qu'ils n'avaient pas termin� de la cambrioler (arr�t attaqu�, p. 29 ch. 2.4.1). Enfin, les m�mes pr�venus n'ont pas h�sit�, dans d'autres cambriolages effectu�s � la m�me p�riode, � molester les personnes chez qui ils p�n�traient. Ces circonstances, que le recourant ne discute pas s�rieusement, permettaient de retenir sans arbitraire qu'il avait accept� l'usage de violence pour commettre le forfait.
Le grief de violation du principe in dubio pro reo et de l'interdiction de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La condamnation du recourant pour ce cas en vertu de l'art. 140 ch. 3 CP ne pr�te pas flanc � la critique.
1.3.�Le recourant conteste avoir accept� qui soit fait usage de contrainte concernant le vol commis � l'encontre des �poux B.________, le 12 septembre 2011.
L'autorit� pr�c�dente a expos� les diff�rents �l�ments qui la convainquaient que le recourant avait bel et bien accept� qu'il soit recouru � la violence (arr�t attaqu�, p. 31 ch. 2.6). Le recourant se borne � y opposer ses propres d�clarations durant la proc�dure p�nale, proc�dant ainsi de mani�re appellatoire et par cons�quent irrecevable. Au demeurant, le recourant, comme il le rappelle dans son recours, p. 12, a reconnu que "d�s lors que les victimes [les �poux B.________] �taient bien �veill�es, il �tait �vident pour moi qu'ils [ses comparses] allaient les ma�triser" (arr�t attaqu�, p. 19 let. b.b.a). De telles d�clarations permettaient de retenir sans arbitraire que le recourant avait accept� qu'il pourrait �tre fait usage de contrainte contre les �poux B.________. Dans ces conditions, sa condamnation pour brigandage en bande (art. 140 ch. 3 CP) ne viole pas le droit f�d�ral.
Le recourant estime excessive la peine privative de libert� de six ans et neuf mois prononc�e. Il invoque une violation des art. 47 et 48 let. d CP et consid�re qu'une peine de trois ans aurait �t� �quitable.
2.1.�Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'apr�s la culpabilit� de l'auteur. Celle-ci doit �tre �valu�e en fonction de tous les �l�ments objectifs pertinents, qui ont trait � l'acte lui-m�me, � savoir notamment la gravit� de la l�sion, le caract�re r�pr�hensible de l'acte et son mode d'ex�cution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensit� de la volont� d�lictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilit�, il faut ajouter les facteurs li�s � l'auteur lui-m�me, � savoir les ant�c�dents judiciaires, la r�putation, la situation personnelle (�tat de sant�, �ge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de r�cidive, etc.), la vuln�rabilit� face � la peine, de m�me que le comportement apr�s l'acte et au cours de la proc�dure p�nale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20).
Aux termes de l'art. 48 let. d CP, le juge att�nue la peine si l'auteur a manifest� par des actes un repentir sinc�re, notamment s'il a r�par� le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui. Le repentir sinc�re n'est r�alis� que si l'auteur a adopt� un comportement particulier, d�sint�ress� et m�ritoire, qui constitue la preuve concr�te d'un repentir sinc�re. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de r�parer le tort qu'il a caus� (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99 et les r�f�rences cit�es).
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Il y a toutefois violation du droit f�d�ral lorsque le juge sort du cadre l�gal, se fonde sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP, omet de prendre en consid�ration des �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61).
2.2.�L'autorit� pr�c�dente a consid�r� que la faute des protagonistes, dont le recourant, �tait incontestablement grave. Ils faisaient des allers-retours entre la Roumanie et la Suisse dans le seul but de commettre un grand nombre d'infractions en peu de temps (du 3 ao�t au 14 octobre 2011). Ils ont agi avec d�termination, sans se laisser dissuader le cas �ch�ant par la pr�sence de victimes, choisies dans la majorit� des cas en raison de leur grande vuln�rabilit�. Ce mode op�ratoire �tait particuli�rement l�che et d�testable. S'il ne se distinguait pas par une pr�paration minutieuse, encore que des rep�rages aient eu lieu, l'impulsivit� �tait surtout indicatrice d'une certaine brutalit� et d'absence de scrupules, les auteurs investissant soudainement des habitations, dispos�s � ma�triser les occupants �ventuels, le d�chainement de violence � l'encontre de la victime D.________ d�passant toutefois les pr�visions du recourant. Au-del� du dommage mat�riel et affectif, les cons�quences pour les victimes ont �t� lourdes en termes de perte de qualit� de vie. Le mobile �tait celui, �go�ste, de l'app�t du gain, la disproportion entre les agissements commis et leur finalit� suscitant l'incompr�hension des victimes. Le concours d'infractions devait �tre retenu. Aucune circonstance att�nuante n'�tait r�alis�e et notamment pas celle du repentir actif pour le recourant.
Ce dernier avait commis trois brigandages aggrav�s, un vol aggrav�, des infractions de dommages � la propri�t� et de violation de domicile. Ses ant�c�dents en Suisse comme en Roumaine �taient mauvais et, � une exception, sp�cifiques. Sa situation personnelle �tait certes difficile mais ne justifiait pas le passage � l'acte, encore moins la commission d'infractions multiples et d'une telle gravit�. L'invocation d'un enfant - �g� de six ans - pour donner de la substance � sa d�cision de changer de vie se heurtait au constat que cette m�me circonstance ne l'avait pas emp�ch� de passer � l'acte. Vu le nombre et la gravit� des faits qui lui �taient reproch�s, ainsi que l'ensemble des autres circonstances, l'autorit� pr�c�dente a estim� que le recourant aurait sans doute m�rit� une peine privative de libert� de l'ordre de neuf ans. Comte tenu de sa tr�s bonne collaboration, elle a prononc� une peine privative de libert� de six ans et neuf mois, dite peine �tant compl�mentaire � celle prononc�e par le minist�re public le 31 octobre 2011.
2.3.�Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente de n'avoir pas retenu son repentir sinc�re, en violation de l'art. 48 let. d CP. Il se plaint �galement d'un d�faut de motivation concernant des r�tractations de sa part invoqu�es par l'autorit� pr�c�dente pour justifier son refus d'appliquer cette disposition.
Durant la proc�dure, le recourant a admis avoir particip� � plusieurs cambriolages. Pour plusieurs des infractions qui lui sont reproch�es, il a donn� l'identit� de ses comparses. Il ne fait ainsi pas de doute, comme l'a retenu l'autorit� pr�c�dente, que sa collaboration a �t� tr�s bonne et que le recourant s'est charg� lui-m�me et s'expose � des repr�sailles. N�anmoins, le recourant a �t� condamn� pour trois brigandages aggrav�s, car commis en bande. Pour deux d'entre eux, il a ni� avoir accept� le recours � la violence pour voler, tentant de faire qualifier ses actes de vols et non de brigandages, infractions sanctionn�es beaucoup plus lourdement. Ces deux brigandages ont �t� commis contre des personnes �g�es de 84, 86 et 90 ans, choisies comme telles car plus vuln�rables. Elles sont rest�es choqu�es par les faits et la violence dont elles ont �t� victimes. D�s lors que le recourant nie avoir accept� l'usage de violence � leur encontre, l'un des �l�ments les plus choquants dans la commission de ces deux cambriolages, on ne saurait consid�rer, malgr� les �l�ments favorables expos�s ci-dessus, qu'il ait pris conscience de la gravit� de ses actes et fait ainsi preuve de repentir sinc�re au sens de l'art. 48 let. d CP. Le grief soulev� par le recourant � cet �gard doit �tre rejet�. Les critiques du recourant � l'encontre des autres motifs retenus par l'autorit� pr�c�dente pour nier le repentir sinc�re sont sans objet.
2.4.�Le recourant invoque que ses ant�c�dents, en particulier roumains, auraient �t� pris en compte de fa�on disproportionn�e. Ces derniers n'auraient pas d� �tre pris en consid�ration compte tenu de l'�coulement du temps et de l'absence de commission d'infractions pendant cette p�riode. Outre la pr�sente condamnation et celle du 31 octobre 2011, le recourant, �g� au moment des faits litigieux de 30 ans, a �t� condamn� � six reprises � des peines totalisant plus de sept ans de privation de libert�. En 2001 encore, il avait �t� condamn� � trois ans de prison pour vol aggrav�. Il a r�cidiv�, de sorte � �tre � nouveau condamn�, en Suisse cette fois, en d�cembre 2009. L'autorit� pr�c�dente devait tenir compte de tels ant�c�dents. Rien, et notamment pas l'argumentation du recourant, ne d�montre qu'elle leur aurait donn� un poids excessif.
2.5.�Le recourant soutient que l'autorit� pr�c�dente n'aurait pas tenu compte de sa situation personnelle. Cette autorit� a clairement expos� la situation du recourant en p. 23-24 de l'arr�t attaqu�. Elle l'a mentionn�e dans la motivation relative � la quotit� de la peine, p. 33. On comprend qu'elle en a �galement pris compte dans les "autres circonstances" mentionn�es p. 33 in fine. Tel que motiv�, le grief est infond�.
2.6.�Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente de ne pas avoir tenu suffisamment compte de sa tr�s bonne collaboration.
Il r�sulte de l'arr�t attaqu� que celle-ci a conduit � une r�duction de la peine privative de libert� de deux ans et trois mois sur les neuf ans initialement pr�vus.
Le recourant se r�f�re � une pratique du Tribunal f�d�ral indiquant que des aveux ou un repentir justifiaient une r�duction de peine de l'ordre d'un cinqui�me � un tiers. L'auteur qu'il cite pr�cise � juste titre que l'arr�t en question n'a pas �t� confirm� et qu'une collaboration � l'enqu�te ne donne pas droit � une r�duction math�matique (cf. QUELOZ/HUMBERT, Commentaire romand, Code p�nal I, 2009, n� 79 ad art. 47 CP; cf. �galement arr�t 6S.283/2002 du 26 novembre 2002 consid. 6.2 non publi� � l'ATF 129 IV 61). Le grief est � cet �gard infond�.
2.7.�Pour le surplus la peine privative de libert� de six ans et neuf mois, au vu des infractions retenues, ne sort pas du cadre l�gal. Elle a �t� fix�e sur la base de crit�res pertinents et on n'en discerne pas d'importants qui auraient �t� omis ou pris en consid�ration � tort. Les �l�ments � prendre en compte ont par ailleurs �t� correctement �valu�s et ont abouti au prononc� d'une peine qui ne peut �tre qualifi�e d'excessive. La sanction inflig�e ne viole donc pas le droit f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � B.B.________ et C.B.________ ainsi qu'� D.________ et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision.

References: in dubio
 art. 97
 ATF 
 art. 32
in dubio
in dubio
in dubio
 art. 47
in fine
 art. 47