Source: https://www.docs-en-stock.com/sciences-politiques-economiques-administratives/commentaire-article-7-constitution-an-viii-405311.html
Timestamp: 2017-01-19 02:23:17+00:00

Document:
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Commentaire de larticle 7 de la Constitution de lan VIII
Lors de la présentation de la nouvelle Constitution, le 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799), les consuls énoncèrent ce qui suit : « Les pouvoirs qu'elle institue seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'Etat. Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie ». Cette nouvelle Constitution marque donc la fin de la Révolution française commencée en 1789 et la fin du Directoire mis en place depuis 1795. Cependant, cette Constitution, bien que sensée garantir les droits des citoyens, va se révéler être un régime autoritaire dans lequel le pouvoir est exercé par trois consuls, et plus particulièrement par le premier consul Napoléon Bonaparte. ...
La participation du citoyen dans la commune La notion de citoyenneté
Le mode d'élection des fonctionnaires publics & ses limites Le système des listes de confiance
[...] Cet article évoque la mise en place d'une liste de confiance établie par le vote des citoyens et par laquelle les citoyens élus seront éligibles aux postes de fonctionnaires publics. On a un système pyramidal dans lequel les citoyens votent pour élire les citoyens formant les listes communales, ceux-ci votent pour élire ceux formant les listes départementales, et ces derniers votant pour établir la liste nationale. Nous retrouverons l'articulation de cette pyramide dans les articles 8 et 9 de la Constitution de l'an VIII, qui suivent l'article 7 que nous allons traiter. [...] [...] En outre, on parle régulièrement d'une démocratie bonapartienne illusoire au système électoral dérisoire. En effet, le premier Consul a promulgué dans l'article 7 que tout citoyen jouit d'un droit de vote afin d'élire une liste de confiance. La confiance est d'ailleurs le mot phare du régime du Consulat, en effet la source des pouvoirs est placée à la base de la pyramide, car elle est censée être détenue par le peuple, mais en réalité le peuple n'a que peu de pouvoir en comparaison au premier consul, car la nomination des fonctionnaires publics se fait par le premier consul lui-même et par le Sénat. [...] [...] Une fois la liste nationale constituée elle est adressée au Sénat selon l'article 19 de la Constitution. Les listes ne permettent pas d'accéder directement à la fonction de fonctionnaire public, elles ne donnent qu'un droit de présentation, en effet l'article 7 précise que pour les arrondissements c'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement Ainsi, la présence dans une liste ne donne pas forcément un poste de fonctionnaire public, c'est le Sénat et le Premier Consul qui vont désigner les fonctionnaires publics. [...] [...] Aussi, le délai au terme duquel un étranger peut devenir citoyen français est porté à 10 ans au lieu de 7 sous la précédente constitution, de plus les conditions supplémentaires prévues pour les étrangers en l'an III (article 10) ne sont pas reproduites en l'an VIII (article car seule la résidence est prise en compte. On note aussi un oubli significatif à propos des cas de perte de la citoyenneté pour des raisons religieuses : cela montre une certaine volonté de pacification. En effet seuls les citoyens ayant, entre autres, été naturalisés dans un autre pays ou encore condamnés à des peines très graves peuvent perdre leur citoyenneté. La réinstauration du suffrage universel masculin a permis un allègement de certaines dispositions prévues dans la Constitution de l'an III. [...] [...] Chaque citoyen a le droit de vote au niveau de son arrondissement, en effet le territoire de la France est découpé en arrondissements et départements dans lesquels vont se dérouler des votes. Un suffrage par arrondissement La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) a mis en place un nouveau mode de suffrage basé sur le découpage du territoire, l'article 7 nous présente un suffrage par arrondissement, qui est le plus bas niveau de découpage du territoire. L'article 1 de la constitution énonce que La République française est une et indivisible. Son territoire européen est distribué en départements et arrondissements communaux. [...] À propos de l'auteur Joriane F.	érudiante Sciences politiques	Commentaire de larticle 7 de la Constitution de lan VIII

References: l'article 7
 l'article 7
 l'article 19
 l'article 7
 l'article 7
 L'article 1