Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175440&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038174814
Timestamp: 2020-07-07 04:16:09+00:00

Document:
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat | Legifrance
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NOR: CPAF1834090A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/26/CPAF1834090A/jo/texte
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé et au premier alinéa de l'article 1er, la référence à l'article 3 est remplacée par la référence à l'article 3-1.

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 3