Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/charlet_gaston0143r4/4R/1956_1957.html
Timestamp: 2020-04-04 18:40:49+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Gaston CHARLET > Extrait de la table nominative 1956 à 1957
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [4 octobre 1956] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction (ibid.). - Vice-président de la commission de la justice.
Retire la proposition de loi tendant à modifier l'article 27 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953, réglant les rapports entre bailleurs et locataires d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal (n° 3, année 1955) qui avait été déposée au cours de la séance du 13 janvier 1955 [18 octobre 1956]. - Proposition de loi tendant à compléter le décret n° 53-936 du 30 septembre 1953, relatif au statut particulier des membres des tribunaux administratifs [20 décembre 1956] (I., n° 190). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à interpréter les lois nos 51-671. 51-673, 51-674 du 24 mai 1951 et n° 52-861 du 21 juillet. 1952 sur les accords franco-tchécoslovaque, franco-polonais, franco-hongrois et franco-yougoslave [25 octobre 1956] (I., n° 37). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi modifiant l'article 198 du code pénal [13 décembre 1956] (I., n° 167). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi modifiant le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions [13 décembre 1956] (I., n° 168). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi modifiant l'article 312 du code pénal [13'décembre 1956] (I., n° 169). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi tendant à abroger l'article 46 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [13 décembre 1956] (I., n° 170). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la Justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi modifiant le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions [28 décembre 1956] (I., n° 216). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, complétant le livre Ier du code de procédure pénale en ce qui concerne l'expertise judiciaire [12 février 1957] (I., n° 368). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi de MM. Gaston Charlet et Léo Hamon, tendant à compléter le décret n° 53-936 du 30 septembre 1953 relatif au statut particulier des membres des tribunaux administratifs [19 février 1957] (I., n° 412). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 28, 29 et 36 du code pénal [4 avril 1957] (I., n° 577). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 28, 29 et 36 du code pénal [20 juin 1957] (I., n° 723).- Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 55-304 du 18 mars 1955, relative à l'interdiction de séjour [20 juin 1957] (I., n° 725). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après nouvelle délibération demandée par M. le Président de la République, modifiant l'article 198 du code pénal [20 juin 1957] (I., n° 726).
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi de 1881 sur la liberté de la presse [28 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2978, 2979) ; dans la discussion des projets de loi portant modification de l'article 198 et de l'article 312 du code pénal [28 décembre 1956] (p. 2980) ; dans la discussion du projet de loi portant institution de deux chambres à la cour d'appel de Paris (p. 2982). - Intervient, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi concernant l'expertise judiciaire [14 mars 1957]. - Discussion générale (p. 706). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative au statut des membres des tribunaux administratif [14 mars 1957] (p. 712).

References: l'article 27
 l'article 198
 l'article 312
 l'article 46
 l'article 198
 l'article 198
 l'article 312