Source: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/1997/c03697f.php?query=search
Timestamp: 2019-09-21 01:34:58+00:00

Document:
39(1) La présente loi modifie la Loi sur la prévention des incendies.
39(2) L'article 1 est remplacé par ce qui suit :
39(3) L'article 2 est abrogé.
39(4) L'article 3 devient l'article 70.
39(5) Les articles 4 à 31 sont abrogés.
39(6) L'article 32 devient l'article 71.
39(7) L'article 33 devient l'article 72.
39(8) Le titre « RÉGLEMENTATION » précédant l'article 34, l'article 34 ainsi que le titre « PARTIE II » qui suit l'article 34 sont abrogés.
39(9) Le paragraphe 35(3) est modifié par adjonction, après l'alinéa g), de ce qui suit :
39(10) Le paragraphe 35(5) est modifié :
39(11) L'article 53 est modifié :
39(12) L'annexe est abrogée.
40(1) La présente loi modifie la Loi sur les forêts.
40(2) L'article 1 est modifié :
40(3) L'article 10 est modifié par substitution, à « un district boisé », de « une zone de permis de feu ».
41 L'annexe de la Loi sur les services gouvernementaux essentiels est modifiée :
42 L'article 1 de la Loi sur le ministère du Travail est modifié, dans la définition de « inspecteur », par suppression, de « partie II de la ».
43 Le paragraphe 15(2) de la Loi sur les districts d'administration locale est modifié par substitution, à « partie I de la Loi sur la prévention des incendies », de « Loi sur les incendies échappés ».
44 Le paragraphe 84(4) de la Loi sur les mines et les minéraux est modifié par substitution, à « feu de forêt », de « incendie échappé ».
45 L'alinéa 1(4)b) de la Loi sur les accidents du travail est modifié par substitution, à « Loi sur la prévention des incendies », de « Loi sur les incendies échappés ».

References: L'article 1
 L'article 2
 L'article 3
 l'article 70
 L'article 32
 l'article 71
 L'article 33
 l'article 72
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 L'article 53
 L'article 1
 L'article 10
 L'article 1