Source: http://juristudiant.com/qcm/qcms/preuvelitterale.php
Timestamp: 2018-09-20 01:53:56+00:00

Document:
Juristudiant - QCM Preuve litterale
QCM sur la preuve littérale et ses exceptions
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1 La preuve par témoins consiste en :
1 la déposition en justice par les témoins de ce qu'ils ont entendu d'autres personnes au sujet de l'affaire en cause
2 la déposition en justice par les témoins des faits dont ils ont personnellement connaissance
2 En matière de faits juridiques, la règle est :
1 la recevabilité de la preuve par témoins
2 l'irrecevabilité de la preuve par témoins
3 Jérôme a vendu son matériel hi-fi à son ami, pour une valeur de 1450 euros. Un écrit est-il nécessaire ?
4 Marie a conclu un contrat de bail, moyennant un loyer de 450 euros mensuels. Le bailleur refuse après-coup d'exécuter son obligation en remettant les clefs, en se fondant sur le fait qu'il n'existe aucun bail écrit. Mais le cousin de Marie peut témoigner : il était là lorsque le bailleur a donné son accord.
1 le témoignage est recevable, la somme dûe étant inférieure au seuil légal imposant un écrit
2 le témoignage n'est pas recevable du fait des règles dérogatoires du contrat de bail
5 " Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixées par décret, même pour dépôts volontaires, et il n'est re�u aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre ". L'interdiction de prouver contre et outre un écrit par des témoins, issue de l'article 1341 Cciv, concerne :
1 tous les actes écrits, quel qu'en soit le montant
2 uniquement les actes écrits dont le montant est supérieur à 1 500 euros
6 Un contrat a été conclu, pour un montant de 3 000 euros, sans qu'un écrit ait été rédigé. Quelle est la sanction encourue par les parties ?
1 le contrat est valide, mais il ne peut être prouvé
2 le contrat est valide et peut être prouvé par l'aveu ou le serment
3 le contrat est valide, mais ne peut être prouvé que par témoignage ou présomption
4 le contrat n'existe pas
7 Marine est embêtée : étudiante Erasmus en Allemagne, elle a reçu un mail de sa famille lui posant une question en droit de la preuve. Son père a signé un contrat comportant une clause qui écarte l'exigence d'une preuve littérale et impose la preuve par témoins et photographies. Ses cours remontant à sa première année, elle hésite sur la réponse à donner et recherche sur des fora juridiques la réponse. Voici ce qu'elle trouve, elle se demande quelle proposition est exacte :
1 " pas de souci, l'article 1341 n'est pas d'ordre public ! Tu peux tout à fait stipuler autre chose "
2 " mais si c'est dans le cadre d'un contrat de consommation, tu es obligé de garder la preuve par écrit non ? "
3 " depuis quand l'article 1341 peut être écarté ?! Retourne à la fac "
8 Votre chargé de TD a un peu trop arrosé son déjeuner et le début d'après-midi, près du radiateur, vous semble dur. Afin de se reposer, il vous donne un test d'un quart d'heure, par écrit, dont il invente les questions. La première question est la suivante : " le système de la preuve littérale s'applique à la fois aux parties et aux tiers. Pourquoi ? " Votre réponse :
1 " Le système de la preuve littérale s'applique à la fois aux parties et aux tiers par application de l'article 1341 Cciv. Il faut combiner cette règle avec le principe permettant aux tiers d'invoquer l'inexécution ou l'exécution fautive d'un contrat par un tiers "
2 " Le système de la preuve littérale ne s'applique qu'aux parties à un contrat, en application de l'article 1341 Cciv. Bien que cet article ne soit pas d'ordre public et puisse être écarté par les parties, il impose de rapporter une preuve écrite que ne peuvent pas fournir les tiers. Pour les tiers, le contrat constitue un fait dont la preuve se fait par tous moyens "
3 " Il convient de distinguer deux cas de figure quand à l'application de l'article 1341 Cciv relatif à la preuve littérale. En matière contractuelle, cette preuve s'impose aux parties et aux juges, tant que celles-ci ne l'ont pas écartée à l'acte, l'article n'était pas d'ordre public. Si les parties en sont convenues autrement, la preuve sera libre. Hors contrat, c'est le principe de la liberté de la preuve qui s'applique "
9 La preuve d'un acte passé entre deux commerçants :
1 est obligatoirement écrite
2 est obligatoirement libre
3 est libre mais peut devenir écrite selon les cas
10 Josiane vend des bibelots. Elle s'est notamment engagée à vendre à un de ses clients, Georges, particulier, une centaine de vases motifs baroques. Quelles règles de preuve sont applicables, dans le cas où Josiane ne s'exécute pas et dans celui où Georges ne s'exécute pas ?
1 Georges peut prouver par tous moyens son engagement
2 Georges doit prouver l'engagement par un écrit
3 Josiane peut prouver par tous moyens son engagement
4 Josiane doit prouver l'engagement par écrit
11 Hercule et Iolaus sont en affaires depuis longtemps, Iolaus se chargeant de procurer à Hercule des jeunes filles de l'est pour satisfaire ses plaisirs personnels et faire les douze travaux domestiques ( ménage, repassage, nettoyage, repas, entretien du jardin, raccommodage, entretien des animaux, réparations, manucure, pédicure, coiffure et massage ). Après une dispute, Ioalaus décide de dénoncer le contrat et les agissements de son client, mais Hercule, narquois, lui rappelle qu'aucun contrat n'a été signé alors que chaque jeune fille est vendue 2 000 euros.
1 le contrat ne peut être prouvé et Hercule ne risque rien
2 le contrat peut être prouvé par un commencement de preuve par écrit
3 le contrat peut être prouvé par tous moyens
12 Un prêt d'un montant de 1 000 euros, porteurs d'intérêts au taux de 50%, est conclu. Faut-il le consigner par écrit ?
13 Votre cousin a signé une reconnaissance de dette, mais il a oublié d'y porter le montant de la somme en toutes lettres. De rage, son créancier a raturé sa signature sur l'acte. La reconnaissance est-elle encore valable et peut-elle être prouvée ?
1 les règles de l'article 1326 Cciv sont méconnues, l'acte est nul
2 l'acte est valide mais l'engagement doit être prouvé
3 l'acte ne vaut que commencement de preuve par écrit et doit être complété par des témoignages et présomptions
14 Sont reconnues comme commencement de preuve par écrit :
1 une lettre rendant vraisemblable l'existence d'un contrat antérieur
2 des déclarations verbales consignées dans un jugement
3 un contrat nul
4 une reconnaissance de dette comportant la somme écrite en toutes lettres
15 Le commencement de preuve par écrit est initialement invoqué :
1 contre le demandeur
2 contre le défendeur
16 Benoît a voulu " faire jeune " pour impression ses neveux, et a glissé du toboggan sur le dos, tête en bas. Il a terminé sa course les quatre fers en l'air, le fond du pantalon rappé et les deux bras cassés. Enroulé dans les plâtres, il n'a pas pu signer le contrat concernant les garages qu'il loue à des étudiants. Que se passera-t-il si aucun contrat n'est rédigé par la suite, en cas de litige ?
1 il sera fait exception à la preuve littérale sur le fondement de l'impossibilité de se préconstituer une preuve écrite
2 il faudra chercher un commencement de preuve par écrit
3 il faudra régulariser la situation en rédigeant un contrat
17 L'impossibilité morale de se préconstituer un écrit existe entre :
1 des parents et des enfants
2 des concubins
3 des amis
4 un avocat et son client
18 Des témoignages concordants lient le juge :
1 pour tous les actes réguliers
2 pour certains actes réguliers
3 pour tous les actes irréguliers
4 pour certains actes irréguliers
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References: l'article 1341
 l'article 1341
 l'article 1341
 l'article 1341
 l'article 1341
 l'article 1341
 l'article 1326