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Timestamp: 2020-07-10 05:39:55+00:00

Document:
Convention collective HORLOGERIE BIJOUTERIE : ConvColl Conventions Collectives
N° : 3240
Activités : Commerce de détail, réparation, horloger, bijoutier, horloge, montre, bijoux, joaillerie, joaillier, orfèvrerie et accessoires, orfèvre
Modalités de recours et mise en oeuvre du CDD : Accord n° 45 du 17 janvier 2020 non étendu, en vigueur à compter de la publication au JORF, quel que soit l'effectif, signataire : UBH
Accord n°45 contrat de travail a durée determinee CDD (17 janvier 2020)
JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Congés payés : Avenant n° 37 du 23 février 2018 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 22 février 2020, en vigueur le 1er mars 2020
JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
JORF n°0020 du 24 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Absences pour soigner un enfant : Avenant n° 38 du 23 février 2018 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2020, JORF du 24 janvier 2020, en vigueur le 1er février 2020.
Conventions de forfait jours sur l'année
JORF n°0287 du 11 décembre 2019 : Arrêté du 3 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Avenant n°43 conventions de forfait en jours (12 juin 2019)
Forfait annuel en jours : Avenant n° 43 du 12 juin 2019 non étendu, applicable à compter du 7 août 2019, quel que soit l'effectif, signataire : UBH.
Salaires : Accord n° 23 du 26 février 2019 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2019, JORF du 5 novembre 2019, en vigueur le 1er décembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UBH.
JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 40 du 20 mars 2019 relatif à la modification des dispositions conventionnelles du chapitre Ier de la convention
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 23 du 26 février 2019 relatif aux salaires
Champ d'application : Avenant n° 40 du 20 mars 2019 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois suivant son extension quel que soit l'effectif, signataire : UBH.
Avenant n° 40 modification chapitre 1 de la CCN (20 mars 2019)
Congés pour événements familiaux (art. 44)
JORF n°0172 du 26 juillet 2019 : Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Absences pour évènements familiaux : Avenant n° 39 du 23 février 2018 étendu par l'arrêté du 19 juillet 2019, JORF du 26 juillet 2019, en vigueur le 1er août 2019.
Avenant n° 23 salaires (26 février 2019)
Salaires : Accord n° 23 du 26 février 2019 non étendu, en vigueur le 1er jour du mois qui suit son extension quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire UBH.
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Accord du 10 octobre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI
Accord mise en place CPPNI (10 octobre 2018)
Accord dialogue social (10 octobre 2018)
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 37 du 23 février 2018 relatif à l'article 42 portant sur les congés payés
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 38 du 23 février 2018 relatif à l'article 43 portant sur les absences pour soigner un enfant malade
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 39 du 23 février 2018 relatif à l'article 44 portant sur les autorisations d'absence pour événements familiaux
JORF n°0180 du 7 août 2018 : Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Congés payés : Avenant n° 37 du 23 février 2018 non étendu, en vigueur le premier jour du mois qui suit son extension.
Absences pour soigner un enfant : Avenant n° 38 du 23 février 2018 non étendu, en vigueur le premier jour du mois qui suit son extension.
Absences pour évènements familiaux : Avenant n° 39 du 23 février 2018 non étendu, en vigueur le premier jour du mois qui suit son extension.
Avenant n° 37 congés payés (23 février 2018)
Avenant n° 38 absences enfant malade (23 février 2018)
Avenant n° 39 absence pour événements familiaux (23 février 2018)
JORF n°0155 du 7 juillet 2018 : Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
Salaires : Accord n° 22 du 20 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2018, JORF du 7 juillet 2018, en vigueur le 1er janvier 2018.
JORF n°0155 du 7 juillet 2018 : Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Salaires minima 2018 (annexe III)
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 22 du 20 décembre 2017 relatif aux salaires (annexe III)
Accord n° 22 salaires (20 décembre 2017)
Salaires : Accord n° 22 du 20 décembre 2017 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2018.
Rupture du contrat de travail (art. 23.1)
JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018
Préavis de rupture, licenciement pour faute grave non indemnisé sauf? : Avenant n° 36 du 2 mars 2017 étendu par l'arrêté du 15 février 2018, JORF du 21 février 2018, effet le 1er mars 2018.
JORF n°0018 du 23 janvier 2018 : Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Prime d'ancienneté des non cadres : Avenant n° 35 du 2 mars 2017 étendu par l'arrêté du 11 janvier 2018, JORF du 23 janvier 2018, en vigueur le 1er janvier 2018.
JORF n°0291 du 14 décembre 2017 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Primes d'ancienneté (art. 37)
Avenant n° 34 création de 3 CQP (2 mars 2017)
Préavis de rupture, licenciement pour faute grave non indemnisé sauf? : Avenant n° 36 du 2 mars 2017 non étendu, effet le 1er jour du mois suivant son extension.
Avenant n° 35 primes d'ancienneté (article 37) (2 mars 2017)
Avenant n° 36 rupture contrat travail (art 23-1) (2 mars 2017)
Prime d'ancienneté des non cadres : Avenant n° 35 du 2 mars 2017 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2018.
Santé, régime et cotisations : Accord du 16 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 13 février 2017, JORF du 25 février 2017, en vigueur au 1er janvier 2016.
JORF n°0048 du 25 février 2017 : Arrêté du 13 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
JORF n°0040 du 16 février 2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Prévoyance (régime, cotisations), en vigueur au 1er janvier 2016 : Accord du 16 décembre 2015 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 16 février 2017.
Instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle
Horlogerie bijouterie (commerces de détail) : Avenant n° 32 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle
Avenant n° 32 contribution exceptionnelle formation prof (16 juin 2016)
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 21 du 22 mars 2016 relatif aux salaires (annexe III)
Avenant n° 21 annexe III salaires (22 mars 2016)
Salaires minima : Accord n° 21 du 22 mars 2016 non étendu, effet au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF
Prévoyance (régime, cotisations, en vigueur au 1er janvier 2016) : Accord du 16 décembre 2016 non étendu.
Frais de santé (régime, cotisations), en vigueur au 1er janvier 2016 : Accord du 16 décembre 2015 non étendu.
Accord remboursement des frais de santé (16 décembre 2015)
Accord prévoyance (16 décembre 2015)
Avenant n° 1 mise en conformité de l'accord du 23/09/2011 (21 juillet 2015)
Lettre d'adhésion de UNSA spectacle et communication (16 mars 2015)
Accord national professionnel portant application pour le FORCO, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 (23 septembre 2011)
JORF n°0284 du 8 décembre 2015 : Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Salaires minima selon la nouvelle classification: Avenant n° 20 du 15 avril 2015 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2015, JORF du 8 décembre 2015.
Classification : Avenant n° 30 du 15 avril 2015 étendu par l'arrêté du 20 novembre 2015, JORF du 8 12 2015, en vigueur le 8 décembre 2015.
JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Salaires minima au 1er novembre 2015 : Avenant n° 19 du 15 avril 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 21 octobre 2015.
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant « Salaires » n° 19 du 15 avril 2015
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant « Salaires » n° 20 du 15 avril 2015
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 30 du 15 avril 2015 relatif aux classifications (annexe II)
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 31 du 15 avril 2015 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
Temps partiel, effet le 30 juillet 2015 : Avenant n° 29 du 17 novembre 2014 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2015 – JO du 29 juillet 2015.
Avenant n° 30 annexe II classification (15 avril 2015)
Avenant n° 19 annexe III salaires (15 avril 2015)
Avenant n°20 annexe III salaires (15 avril 2015)
Avenant n° 31 prise en charge de la professionnalisation (15 avril 2015)
Fonction tutorale (Contrat et période de professionnalisation), effet au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au JO de l'avenant n° 31 du 15 avril 2015 non étendu à ce jour.
Classification : Avenant n° 31 du 15 avril 2015 non étendu, effet au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JO.
Salaires minima : Accord n° 19 du 15 avril 2015 non étendu, effet au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO.
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 29 du 17 novembre 2014 relatif à l'article 50 « Travail à temps partiel » de la convention
Temps partiel, effet au lendemain de l'extension à venir de l'avenant n° 29 du 17 novembre 2014 non étendu.
Avenant n° 29 de l'article 50 temps partiel (17 novembre 2014)
JORF n°0192 du 21 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Salaires minima mensuels : Avenant nº 18 du 13 mars 2014 étendu par l'arrêté du 1er aout 2014 – JO du 21 août 2014. Applicable au 1er septembre 2014.
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant « salaires » n° 18 du 13 mars 2014
Avenant n° 18 annexe III salaires (13 mars 2014)
Salaires minima mensuels : Avenant nº 18 du 13 mars 2014 non étendu
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
JORF n°0237 du 11 octobre 2013 : Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2013
Remplacement provisoire (personnel non cadre) : arrêté d'extension du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013) de l'avenant nº 26 du 12 novembre 2012
Horlogerie-Bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 28 du 25 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant du 5 février 2013 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale
Avenant à l'accord du 24/10/2007 - épargne salariale (5 février 2013)
JORF n°0078 du 3 avril 2013 : Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 février 2013
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant « Salaires » n° 16 du 12 novembre 2012
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 24 du 12 novembre 2012 à l'avenant no 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 25 du 12 novembre 2012 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 26 du 12 novembre 2012 relatif à la vacance d'emploi
Avenant n° 16 annexe III salaires (12 novembre 2012)
Avenant n°25 prise en charge de la professionnalisation (12 novembre 2012)
Avenant n° 24 DIF prioritaire (12 novembre 2012)
Avenant n° 26 vacance d'emploi délégation temporaire (12 novembre 2012)
Remplacement provisoire (personnel non cadre) : avenant nº 26 du 12 novembre 2012 (non étendu)
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 22 du 4 avril 2012 relatif à l'article 53 « Fonctionnement des instances paritaires »
JORF n°0165 du 18 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
JORF n°0165 du 18 juillet 2012 : Arrêté du 5 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Salaires minima mensuels : arrêté du 5 juillet 2012 de l'avenant n° 15 du 17 janvier 2012
JORF n°0142 du 20 juin 2012 : Arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 15 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012
Salaires minima mensuels : avenant n° 15 du 17 janvier 2012 (non étendu)
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 23 du 5 décembre 2011 relatif à la prise en charge de la professionnalisation
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
Formation professionnelle : arrêté d'extension du 26 décembre 2011 de l'avenant n° 21 du 26 novembre 2010
JORF n°0002 du 3 janvier 2012 : Arrêté du 26 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Indemnisation de la maladie et de l'accident : arrêté d'extension du 5 avril 2011 de l'avenant n° 19 du 15 juin 2010
JORF n°0087 du 13 avril 2011 : Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2011
Régime de prévoyance : arrêté d'extension du 14 mars 2011 de l'accord du 15 juin 2010
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 juin 2010 dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Accord du 15 juin 2010 relatif à la prévoyance
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 19 du 15 juin 2010 relatif à l'indemnisation complémentaire à l'allocation journalière
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 20 du 15 juin 2010 à la convention
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant « Salaires » n° 14 du 15 juin 2010
Prévoyance (institution) : arrêté d'extension du 1er décembre 2010 de l'avenant n° 2 du 11 décembre 2009
Salaires minima mensuels : arrêté d'extension du 16 novembre 2010 de l'avenant n° 14 du 15 juin 2010
JORF n°0271 du 23 novembre 2010 : Arrêté du 16 novembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Régime de prévoyance : accord du 15 juin 2010 (non étendu)
Indemnisation de la maladie et de l'accident : avenant n° 19 du 15 juin 2010 (non étendu)
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
Salaires minima mensuels : avenant n° 14 du 15 juin 2010 (non étendu)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
Prévoyance : avenant n° 2 du 11 décembre 2009 (non étendu)
Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Temps partiel des seniors : accord du 11 décembre 2009 (non étendu)
Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
Accord du 13 février 2009 relatif au handicap
Avis relatif à l'extension de deux accords nationaux professionnels conclus dans le secteur du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
JORF n°0072 du 26 mars 2009 : Arrêté du 19 mars 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Arrêté du 15 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

References: l'article 42
 l'article 43
 l'article 44
 l'article 50
 l'article 50
 l'article 53