Source: http://docplayer.fr/6950951-Journal-officiel-de-la-republique-algerienne-democratique-et-populaire.html
Timestamp: 2019-02-17 12:49:54+00:00

Document:
1 N ème ANNEE Dimanche 7 Chaâbane 1434 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction... Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : à Fax : C.C.P ALGER TELEX : IMPOF DZ BADR: /KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne
2 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 31 7 Chaâbane 1434 S O M M A I R E DECRETS Décret exécutif n du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'etat pour Décret exécutif n du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'interieur et des collectivités locales... Décret exécutif du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi... Décret exécutif n du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra... Décret exécutif n du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'etat, exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchla, de Tebèssa, de M' Sila, de Saïda, de Guelma, de Tiaret, de Batna, d'oum El Bouaghi, de Tissemssilt, et de Souk Ahras et dans certaines communes des wilayas de Biskra et de Djelfa... Décret exécutif n du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération portant réalisation de la 4ème rocade autoroutière entre Bordj Bou Arréridj et Khemis Miliana ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 fixant l'organisation interne des établissements pour enfants assistés... Arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 fixant l'organisation interne des établissements spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 18 Safar 1434 correspondant au 31 décembre 2012 rendant obligatoire la méthode de recherche et de dénombrement des organismes coliformes, organismes coliformes thermotolérants et des escherichia coli présumés dans l'eau... 17
3 7 Chaâbane 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 31 3 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 5 novembre 2012 portant agrément d'agents de contrôle de la sécurité sociale MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté du 21 Joumada Ethania 1434 correspondant au 2 mai 2013 portant désignation des membres du conseil d orientation de l institut national supérieur de pêche et d aquaculture ( INSPA )... Arrêté du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 fixant la période de fermeture de la pêche de l'espadon dans les eaux sous juridiction nationale MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence «Algérie Presse Service» (A.P.S)... Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 portant remplacement d un membre du conseil d administration du centre international de presse ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1434 correspondant au 21 mars 2013 fixant l'organisation interne de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption... Décision du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 portant délégation de signature au secrétaire général
4 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 31 7 Chaâbane 1434 DECRETS Décret exécutif n du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'etat pour Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Vu le décret exécutif n du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d'équipement de l'etat ; Après approbation du Président de la République ; Décrete : Article 1er. Il est annulé, sur 2013, un crédit de paiement de douze milliards quatre-vingt-quinze millions quatre cent soixante-cinq mille dinars ( DA) et une autorisation de programme de trois cent quarante-cinq millions quatre cent soixante-cinq mille dinars ( DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert, sur 2013, un crédit de paiement de douze milliards quatre-vingt-quinze millions quatre cent soixante-cinq mille dinars ( DA) et une autorisation de programme de trois cent quarante-cinq millions quatre cent soixante-cinq mille dinars ( DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau «B» annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin Abdelmalek SELLAL. ANNEXE Tableau «A» Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS Provisions pour dépenses imprévues TOTAL MONTANTS ANNULES C.P. A.P Tableau «B» Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS Infrastructures économiques et administratives Soutien à l'activité économique (Dotations aux CAS et bonification du taux d'intérêt) TOTAL MONTANTS OUVERTS C.P. A.P Décret exécutif n du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'interieur et des collectivités locales. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Vu le décret exécutif n du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales ; Après approbation du Président de la République ;
5 7 Chaâbane 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 31 5 Décrète : Article 1er. Il est annulé, sur 2013, un crédit de un milliard cinq cent cinquante millions de dinars ( DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert, sur 2013, un crédit de un milliard cinq cent cinquante millions de dinars ( DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin Abdelmalek SELLAL. ETAT ANNEXE «A» N os DES CHAPITRES L I B E L L E S CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS - SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES ème Partie Matériel et fonctionnement des services Sûreté nationale - Alimentation... Total de la 4ème partie ème Partie Travaux d'entretien Sûreté nationale -Entretien des immeubles et leurs installations techniques... Total de la 5ème partie... Total du titre III... Total de la sous-section I
6 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 31 7 Chaâbane 1434 ETAT ANNEXE «A» (suite) N os DES CHAPITRES L I B E L L E S SOUS - SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de la sûreté nationale - Parc automobile... Total de la 4ème partie... Total du titre III... Total de la sous-section II... Total de la section II... Total des crédits annulés... CREDITS ANNULES EN DA ETAT ANNEXE «B» N os DES CHAPITRES L I B E L L E S MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS - SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de la sûreté nationale - Alimentation... Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien Services déconcentrés de la sûreté nationale - Entretien des immeubles et leurs installations techniques... Total de la 5ème partie... Total du titre III... Total de la sous-section II... Total de la section II... Total des crédits ouverts... CREDITS OUVERTS EN DA
7 7 Chaâbane 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 31 7 Décret exécutif n du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi. Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ; Vu l'ordonnance n du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel n du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires ; Vu le décret présidentiel n du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret exécutif n du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du décret exécutif n du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi. Art. 2. L'article 1er du décret exécutif n du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : «Article 1er. Le présent décret a pour objet de définir le régime indemnitaire et les mesures incitatives en faveur de certains fonctionnaires et agents publics de l'etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics remplissant les conditions de qualification correspondant aux catégories huit (8) et plus de la grille prévue à l'article 3 du décret présidentiel n du 17 Ramadhan 1428 corresponadant au 29 septembre 2007, susvisé, et exerçant dans les wilayas d'adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi». Art. 3. L'article 2 du décret exécutif n du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : «Art. 2. Les fonctionnaires et agents publics visés à l'article 1 er ci-dessus, bénéficient de tout ou partie du régime indemnitaire et des mesures incitatives prévues par le présent décret, en fonction du lieu d'affectation et des niveaux de qualification ci-après : 1. les personnels justifiant du niveau de qualification correspondant aux catégories huit (8) à dix (10) de la grille prévue à l'article 3 du décret présidentiel n du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé ; 2. les personnels justifiant du niveau de qualification correspondant aux catégories 11 et plus de la grille prévue à l'article 3 du décret présidentiel n du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements, susvisé». Art. 4. L'article 3 du décret exécutif n du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995, susvisé, est modifié et complété comme suit : «Art. 3. Sans préjudice des dispositions de l'article 2 ci-dessus, les praticiens médicaux spécialistes de santé publique, les personnels relevant des corps des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents appartenant, au moins, aux grades respectifs de maître assistant classe B, maître assistant hospitalo-universitaire et attaché de recherche, bénéficient du régime indemnitaire et des mesures incitatives dans les conditions particulières prévues par le présent décret». Art. 5. L'article 5 du décret exécutif n du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : «Art. 5. Une indemnité spécifique mensuelle de poste est attribuée aux personnels visés aux articles 2 et 3 ci-dessus. L'indemnité spécifique de poste est calculée sur la base du traitement afférent au grade d'origine ou de l'emploi occupé selon les proportions suivantes :... (le reste sans changement)...». Art. 6. L'article 6 du décret exécutif n du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : «Art. 6. Les personnels titulaires d'une fonction supérieure de l'etat ou d'un poste supérieur bénéficient de l'un des taux de l'indemnité spécifique de poste prévue à l'article 5 ci-dessus, sur la base du traitement afférent à leur grade d'origine». Art. 7. Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin Abdelmalek SELLAL.
8 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 31 7 Chaâbane 1434 Décret exécutif n du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra. Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ; Vu l'ordonnance n du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel n du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires ; Vu le décret présidentiel n du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret exécutif n du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra. Art. 2. L'article 1 er du décret exécutif n du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : «Article 1er. Le présent décret a pour objet de définir le régime indemnitaire et les mesures incitatives en faveur de certains fonctionnaires et agents publics de l'etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics justifiant du niveau de qualification correspondant à la catégorie 11 et plus de la grille prévue à l'article 3 du décret présidentiel n du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, et exerçant dans les wilayas suivantes : Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El Oued, et certaines des wilayas de Djelfa et de Biskra». Art. 3. L'article 2 du décret exécutif n du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : «Art. 2. Les fonctionnaires et agents publics visés à l'article 1er ci-dessus, bénéficient de tout ou partie du régime indemnitaire et des mesures incitatives prévues par le présent décret, en fonction du lieu d'affectation». Art. 4. L'article 3 du décret exécutif n du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995, susvisé, est modifié et complété comme suit : «Art. 3. Sans préjudice des dispositions de l'article 2 ci-dessus, les praticiens médicaux spécialistes de santé publique, les personnels enseignants chercheurs, enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et chercheurs permanents appartenant, au moins, aux grades respectifs de maître assistant classe B, maître assistant hospitalo-universitaire et attaché de recherche bénéficient du régime indemnitaire et des mesures incitatives dans les conditions particulières prévues par le présent décret». Art. 5. L'article 5 du décret exécutif n du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : «Art. 5. Une indemnité spécifique mensuelle de poste est attribuée aux personnels visés aux articles 2 et 3 ci-dessus. L'indemnité spécifique de poste est calculée sur la base du traitement du grade d'origine ou de l'emploi occupé, selon les taux et les lieux d'affectation, tels que fixés dans le tableau suivant :... (le reste sans changement)...». Art. 6. Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin Abdelmalek SELLAL.
9 7 Chaâbane 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 31 9 Décret exécutif n du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'etat, exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchla, de Tebéssa, de M' Sila, de Saïda, de Guelma, de Tiaret, de Batna, d'oum El Bouaghi, de Tissemssilt, et de Souk Ahras et dans certaines communes des wilayas de Biskra et de Djelfa. Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ; Vu l'ordonnance n du 19 Joumada Ehania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel n du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires ; Vu le décret présidentiel n du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret exécutif n du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'etat, exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchla, Tebéssa, M' Sila, Saïda, Guelma, Tiaret, Batna, Oum El Bouaghi, Tissemssilt et Souk Ahras et dans certaines communes des wilayas de Biskra et Djelfa ; Vu le décret exécutif n du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires ; Vu le décret exécutif n du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier des enseignants chercheurs ; Vu le décret exécutif n 08-13l du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier des chercheurs permanents ; Vu le décret exécutif n du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale ; Vu le décret exécutif n du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens spécialistes de santé publique ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du décret exécutif n du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'etat, exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchla, Tebéssa, M' Sila, Saïda, Guelma, Tiaret, Batna, Oum El Bouaghi, Tissemssilt, et Souk Ahras et dans certaines communes des wilayas de Biskra et de Djelfa. Art. 2. L'article 2 du décret exécutif n du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : «Art. 2. Les personnels bénéficiaires des dispositions du présent décret sont les suivants : 1. les personnels de l'éducation nationale régis par le décret exécutif n du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, et appartenant aux grades de professeur principal de l'école primaire, de professeur formateur de l'école primaire, de professeur technique de lycée chef de travaux, ainsi qu'aux corps des professeurs de l'enseignement moyen, de professeurs d'enseignement secondaire, de professeurs agrégés, des conseillers de l'éducation, des censeurs de lycées, des intendants, des directeurs des écoles primaires, des directeurs de collèges, des directeurs de lycée, des inspecteurs de l'enseignement primaire, des inspecteurs de l'enseignement moyen, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs et des conseillers de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle ; 2. les praticiens médicaux spécialistes de santé publique régis par le décret exécutif n du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009, susvisé ; 3. les personnels enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, enseignants chercheurs et chercheurs permanents appartenant au moins aux grades respectifs de maîtres assistants hospitalo-universitaires, maîtres assistants classe B et attachés de recherche». Art. 3. L'article 3 du décret exécutif n du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : «Art. 3. Les personnels visés à l'article 2 ci-dessus et exerçant dans les zones figurant aux annexes 1, 2 et 3 du présent décret, bénéficient d'une indemnité spécifique de poste calculée sur la base du traitement afférent au grade d'origine ou de l'emploi occupé, et dont le taux varie selon la zone et le grade considérés». Art. 4. Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2012.
10 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 31 7 Chaâbane 1434 Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin Abdelmalek SELLAL. Décret exécutif n du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération portant réalisation de la 4ème rocade autoroutière entre Bordj Bou Arréridj et Khemis Miliana. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi n du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres ; Vu la loi n du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ; Vu le décret présidentiel n du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Après approbation du Président de la République ; Décrete : Article 1er. En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération portant réalisation de la 4ème rocade autoroutière entre Bordj Bou Arréridj et Khemis Miliana, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art. 2. Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la 4ème rocade autoroutière évoquée à l'article 1er ci-dessus, notamment : aux corps de chaussée ; aux talus ; aux aires de repos et de services ; aux centres d'entretien ; au terre-plein central ; aux accès, sorties et bretelles de l'autoroute ; aux autres dépendances de la route. Art. 3. Les terrains, évoqués à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de deux mille six cent vingt-deux (2 622) hectares sont situés dans les territoires des wilayas de Aïn Defla, Médéa, Bouira, M'Sila et Bordj Bou Arréridj conformément au plan annexé à l'original du présent décret. Art. 4. La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la 4ème rocade autoroutière entre Bordj Bou Arréridj et Khemis Miliana est la suivante : Linéaire principal : 262 Km ; Profil en travers : 2x2 voies + terre-plein central + bande d'arrêt d'urgence : 15m ; Nombre d'échangeurs : quinze (15) ; Nombre de viaducs : vingt-deux (22) ; Nombre d'ouvrages d'art : cent quatre-vingt-treize (193). Art. 5. Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la 4ème rocade autoroutière entre Bordj Bou Arréridj et Khemis Miliana, doivent être consignés auprès du Trésor public. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin Abdelmalek SELLAL.
11 7 Chaâbane 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances. Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret n du 2 Septembre 1986, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l'agence comptable centrale du Trésor ; Vu le décret présidentiel n du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n du 11 mai 1991, modifié et complété, portant organisation, fonctionnement et attributions des services extérieurs du Trésor ; Vu le décret exécutif n du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l'article 46 du décret exécutif n du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances. Art. 2. Le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances au titre de l'administration centrale de direction générale de la comptabilité, du Trésor et des assurances est fixé comme suit : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Commissaire contrôleur chef de mission des assurances 4 Administration centrale Commissaire contrôleur principal des assurances 8 Chef de brigade de vérification de l'agence comptable centrale du Trésor 8
12 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 31 7 Chaâbane 1434 Art. 3. Le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, au titre des services extérieurs est fixé comme suit : DIRECTIONS REGIONALES / TRESORERIES POSTES SUPERIEURS NOMBRE Direction régionale du Trésor à Sétif Direction régionale du Trésor à Biskra Direction régionale du Trésor à Boumerdès Direction régionale du Trésor à Khenchela Direction régionale du Trésor à Tlemcen Direction régionale du Trésor à Chlef Direction régionale du Trésor à Constantine Direction régionale du Trésor à Ghardaïa Direction régionale du Trésor à Alger Direction régionale du Trésor à Annaba Direction régionale du Trésor à Béchar Direction régionale du Trésor à Mostaganem Direction régionale du Trésor à Oran Trésorerie centrale Trésorerie principale Trésorerie de la wilaya d'alger Trésorerie de la wilaya de Sétif Trésorerie de la wilaya d'oran Trésorerie de la wilaya de Tizi ouzou Trésorerie de la wilaya de Batna Trésorerie de la wilaya de Biskra Trésorerie de la wilaya de M'sila Trésorerie de la wilaya de Djelfa Trésorerie de la wilaya de Chlef Trésorerie de la wilaya de Constantine Trésorerie de la wilaya de Tiaret Trésorerie de la wilaya de Bejaïa Trésorerie de la wilaya de Tlemcen Trésorerie de la wilaya de Annaba Trésorerie de la wilaya d'el Oued Trésorerie de la wilaya de Blida Trésorerie de la wilaya de Médéa Trésorerie de la wilaya de Aïn Defla Chef de brigade de vérification de la direction régionale du Trésor Chef de brigade de vérification de la direction régionale du Trésor Chef de brigade de vérification de la direction régionale du Trésor Chef de brigade de vérification de la trésorerie centrale Chef de brigade de vérification de la trésorerie principale Chef de brigade de vérification de la trésorerie de wilaya Chef de brigade de vérification de la trésorerie de wilaya Chef de brigade de vérification de la trésorerie de wilaya Chef de brigade de vérification de la trésorerie de wilaya
13 7 Chaâbane 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N DIRECTIONS REGIONALES / TRESORERIES POSTES SUPERIEURS NOMBRE Trésorerie de la wilaya de Skikda Trésorerie de la wilaya de Mila Trésorerie de la wilaya de Jijel Trésorerie de la wilaya de Ouargla Trésorerie de la wilaya de Mostaganem Trésorerie de la wilaya de Relizane Trésorerie de la wilaya de Mascara Trésorerie de la wilaya de Bordj Bou Arréridj Trésorerie de la wilaya de Bouira Trésorerie de la wilaya de Sidi Bel Abbès Trésorerie de la wilaya de Guelma Trésorerie de la wilaya de Souk Ahras Trésorerie de la wilaya d'adrar Trésorerie de la wilaya de Boumerdès Trésorerie de la wilaya de Tipaza Trésorerie de la wilaya de Tissemsilt Trésorerie de la wilaya de Laghouat Trésorerie de la wilaya de Khenchela Trésorerie de la wilaya d'oum El Bouaghi Trésorerie de la wilaya de Tébessa Trésorerie de la wilaya de Saïda Trésorerie de la wilaya d'el Tarf Trésorerie de la wilaya de Béchar Trésorerie de la wilaya d'el Bayadh Trésorerie de la wilaya de Ghardaïa Trésorerie de la wilaya de Tamenghasset Trésorerie de la wilaya de Naâma Trésorerie de la wilaya deaïn Témouchent Trésorerie de la wilaya de Tindouf Trésorerie de la wilaya d'illizi Direction régionale du Trésor à Alger Direction régionale du Trésor à Annaba Direction régionale du Trésor à Béchar Direction régionale du Trésor à Biskra Direction régionale du Trésor à Boumerdès Chef de brigade de vérification de la trésorerie de wilaya (suite) Chef de brigade de vérification de la trésorerie de wilaya Chef de brigade de vérification de la trésorerie de wilaya Chef de brigade de vérification de la trésorerie de wilaya Agent comptable de l'etat
14 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 31 7 Chaâbane 1434 DIRECTIONS REGIONALES / TRESORERIES POSTES SUPERIEURS NOMBRE Direction régionale du Trésor à Chlef Direction régionale du Trésor à Constantine Direction régionale du Trésor à Ghardaïa Direction régionale du Trésor à Khenchela Direction régionale du Trésor à Mostaganem Direction régionale du Trésor à Oran Direction régionale du Trésor à Sétif Direction régionale du Trésor à Tlemcen Trésorerie centrale Trésorerie principale Trésoreries des wilayas Trésoreries communales (Hors, 1ère, 2ème et 3ème catégories) Trésoreries des centres hospitalo-universitaires, des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité (Hors, 1ère, 2ème et 3ème catégories) Agent comptable de l'etat (suite) Responsable des caisses de la trésorerie centrale Responsable des caisses de la trésorerie principale Responsable des caisses des trésoreries de wilayas Responsable des caisses des trésoreries communales Responsable des caisses des trésoreries des centres hospitalo-universitaires, des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; Vu le décret présidentiel n du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Pour le ministre des finances le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Vu le décret exécutif n du 10 safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements pour enfants assistés ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 fixant l'organisation interne des établissements pour enfants assistés. Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des établissements pour enfants assistés. Art. 2. Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne des établissements pour enfants assistés, comprend : le service d'accueil et d'hébergement ;
15 7 Chaâbane 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N le service des actions médico-psycho-sociales et d'éducation ; le service d'administration et des moyens ; Art. 3. Le service d'accueil et d'hébergement est chargé, notamment : d'assurer l'accueil et l'hébergement des enfants assistés ; d'assurer une restauration saine et équilibrée ; d'assurer le bien-être, la sécurité et la protection physique et morale des enfants assistés ; d'assurer l'hygiène corporelle, vestimentaire et environnementale ; d'assurer l'ordre et la discipline ; de gérer la lingerie ; Art. 4. Le service des actions médico-psychosociales et d'éducation est chargé, notamment : d'assurer le maternage à travers la prise en charge de soins et de nursing ; d'assurer le suivi psycho-moteur, affectif et médical des enfants ; d'assurer l'hygiène de vie et la sécurité du nourrisson, de l'enfant et de l'adolescent sur les plans préventifs et curatifs ; d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes sanitaires et psychosociaux et éducatifs pour la prise en charge des enfants ; d'accompagner les enfants et les adolescents durant la période de prise en charge en vue d'une meilleure intégration familiale, scolaire et socioprofessionnelle ; d'assurer les activités culturelles, sportives, récréatives et de loisirs ; de procéder au placement des enfants dans le milieu familial ; d'assurer le suivi et l'accompagnement des enfants placés en milieu familial ; de procéder à la satisfaction des besoins psychologiques, médicaux et éducatifs des enfants handicapés ; de développer les actions de prévention et de sensibilisation médicale et sociale envers les enfants et les adolescents ; d'assurer le suivi scolaire des enfants et des adolescents ; de veiller à l'épanouissement et le bien-être des enfants à travers les activités pédagogiques et ludiques ; d'assurer un développement harmonieux de la personnalité des enfants et des adolescents ; de veiller à la préparation de l'adolescent à la vie socio-professionnelle, en coordination avec les secteurs concernés, notamment les établissements de l'éducation, de l'enseignement et de la formation professionnels ; d'établir les bilans d'activités relatifs à la prise en charge des enfants et des adolescents ; de veiller sur l'application du règlement intérieur. Art. 5. Le service de l'administration et des moyens est chargé, notamment : d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ; d'assurer la gestion du personnel ; d'élaborer et d'exécuter le projet du budget de fonctionnement de l'établissement ; d'assurer la comptabilité de l'établissement ; d'assurer la gestion du patrimoine et des moyens de l'établissement ; d'assurer la maintenance et l'entretien de l'établissement. Art. 6. L'annexe de l'établissement prévue par l'article 4 du décret exécutif n du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est dirigée par un chef d'annexe. Elle comprend : la section d'accueil et d'hébergement ; la section médico-psycho-sociale et d'éducation. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai La ministre de la solidarité nationale de la famille et de la condition de la femme Souad BENDJABALLAH Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Pour le ministre des finances le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 fixant l'organisation interne des établissements spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence. Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ;
16 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 31 7 Chaâbane 1434 Vu le décret présidentiel n du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant réaménagement du statut-type des établissements spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne des établissements spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence. Art. 2. Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne des établissements spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, comprend : Le service d'accueil, d'observation et d'hébergement ; Le service du suivi psycho-pédagogique, de rééducation et de post-cure ; Le service de l'administration et des moyens. Art. 3. Le service d'accueil, d'observation et d'hébergement est chargé, notamment : d'assurer l'accueil des mineurs et leur hébergement ; de veiller au recueil des informations nécessaires au mineur à travers l'étude de sa personnalité, de ses capacités et de ses prédispositions, par l'observation directe de ses comportements, par divers examens et enquêtes sociales ; d'assurer l'adaptation du mineur au nouveau milieu de vie ; d'assurer une restauration saine et équilibrée ; d'assurer le bien-être et la sécurité des mineurs ; d'assurer l'hygiène corporelle, vestimentaire et environnementale ; de gérer la lingerie. Art. 4. Le service du suivi psychopédagogique, de rééducation et de post- cure est chargé, notamment : d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes sanitaires et socio-éducatifs pour la prise en charge des mineurs et leur protection ; d'assurer le suivi psychologique et médical des mineurs ; d'assurer une éducation et un enseignement adapté selon les niveaux des mineurs en relation avec les secteurs concernés ; de suivre et d'évaluer le niveau et la progression scolaire et professionnelle des mineurs ; de développer les actions de prévention et de sensibilisation médicale et sociale au profit des mineurs ; de veiller à l'épanouissement de la personnalité des mineurs et leur bien-être ; de veiller à l'accompagnement familial durant toute la période de prise en charge des mineurs afin de préserver les relations familiales ; de préparer la réinsertion professionnelle, scolaire, familiale et sociale des mineurs ; d'accompagner les mineurs dans l'élaboration de leurs projets socio-professionnels ; d'assurer des activités culturelles, sportives, récréatives et de loisirs pour les mineurs ; de veiller à l'ouverture de l'établissement sur l'environnement extérieur ; de veiller à l'application du règlement intérieur. Art. 5. Le service de l'administration et des moyens est chargé, notamment : d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ; d'assurer la gestion des personnels ; d'élaborer et d'exécuter le projet du budget de fonctionnement de l'établissement ; d'assurer la comptabilité de l'établissement ; d'assurer la gestion du patrimoine et des moyens de l'établissement ; d'assurer la maintenance et l'entretien de l'établissement. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme Souad BENDJABALLAH Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Pour le ministre des finances le secrétaire général Miloud BOUTEBBA
17 7 Chaâbane 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 18 Safar 1434 correspondant au 31 décembre 2012 rendant obligatoire la méthode de recherche et de dénombrement des organismes coliformes, organismes coliformes thermotolérants et des escherichia coli présumés dans l'eau. Le ministre du commerce, Vu la loi n du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée, relative à l'eau ; Vu le décret présidentiel n du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes ; Vu le décret exécutif n du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu le décret exécutif n du 4 Dhou EL Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l'évaluation de la conformité ; Vu l'arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006, modifié et complété, fixant les proportions d'éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées ; Vu l'arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994, modifié et complété, relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires ; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de recherche et de dénombrement des organismes coliformes, organismes coliformes thermotolérants et des escherichia coli présumés dans l'eau. Art. 2. Pour la recherche et le dénombrement des organismes coliformes, organismes coliformes thermotolérants et des escherichia coli présumés dans l'eau, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté. Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu'une expertise est ordonnée. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1434 correspondant au 31 décembre Mustapha BENBADA. ANNEXE METHODE DE RECHERCHE ET DE DENOMBREMENT DES ORGANISMES COLIFORMES, ORGANISMES COLIFORMES THERMOTOLERANTS ET DES ESCHERICHIA COLI PRESUMES. (Méthode du nombre le plus probable) La présente méthode prescrit une technique de recherche et de dénombrement des organismes coliformes, des organismes coliformes thermotolérants et des escherichia coli présumés par culture dans un milieu liquide dans des tubes multiples et calcul de leur nombre le plus probable dans l'échantillon. Cette méthode peut être appliquée à tous les types d'eau, même ceux contenant une quantité appréciable de particules en suspension. Le choix des essais utilisés pour la recherche et la confirmation des organismes du groupe coliforme, y compris escherichia coli, peut être considéré comme faisant partie d'une séquence continue. L'importance de la confirmation pour un échantillon donné dépend en partie, de la nature de l'eau et en partiel des raisons ayant conduit à cet examen. Dans la pratique, la recherche d'escherichia coli présumés dans l'eau comme indiqué en (1.3) fournit généralement une indication sur la pollution fécale récente. 1. DÉFINITIONS Pour les besoins de la présente méthode, les définitions suivantes s'appliquent. 1.1 Organismes coliformes : Organismes capables de former des colonies en aérobiose à 35 C ± 0,5 C ou à 37 C ± 0,5 C sur un milieu lactosé sélectif et différentiel, avec production d'acide (et d'aldéhyde) dans les 24 h. 1.2 Organismes coliformes thermotolérants : Organismes coliformes répondant à la définition donnée en (1.1), présentant les mêmes propriétés de fermentation dans les 24 h, à 44 C ± 0,25 C ou à 44,5 C ± 0,25 C. 1.3 Escherichia coli présumés : Organismes coliformes thermotolérants répondant à la définition donnée en (1.1) qui produisent, en plus, du gaz à partir du lactose (et du mannitol) ainsi que de l'indole à partir du tryptophane dans les 24 h, soit à 44 C ± 0,25 C, soit à 44,5 C ± 0,25 C.
18 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 31 7 Chaâbane PRINCIPE 3.4 Milieux de confirmation Ensemencement d'une série de tubes à essai contenant un milieu de culture sélectif lactosé avec des prises d'essai de l'échantillon dilué ou non. Examen des tubes à essai après une incubation de 24 h et de 48 h à 35 C ou 37 C ; repiquage à partir de chaque tube à essai montrant une turbidité avec une production de gaz dans un milieu de confirmation plus sélectif et, si l'on recherche les escherichia coli présumés, sur un milieu sur lequel peut être prouvée la formation d'indole. Incubation de ces milieux de confirmation pendant 48 h au plus à 35 C ou à 37 C pour la recherche d'organismes coliformes, et à 44 C pendant 24 h au plus pour les organismes coliformes thermotolérants et les escherichia coli présumés. Au moyen de tables statistiques, calcul du nombre le plus probable (NPP) d'organismes coliformes, d'organismes coliformes thermotolérants et de escherichia coli présumés, susceptibles d'être présents dans 100 ml de l'échantillon, à partir du nombre de tubes donnant des résultats de confirmation positifs. 3. DILUANTS, MILIEUX DE CULTURE ET RÉACTIFS 3.1 Produits de base Pour la préparation des milieux de culture et des réactifs, utiliser des ingrédients de qualité homogène et des produits chimiques de qualité analytique ; suivre les instructions données dans "le tableau B" ( Pour des informations sur la conservation, voir la méthode de dénombrement des micro-organismes sur milieu de culture). Il est possible également d'utiliser des milieux complets déshydratés, suivre alors à la lettre les instructions les concernant. Pour la préparation des milieux, utiliser de l'eau distillée ou de l'eau désionisée, exempte de substances susceptibles d'inhiber la croissance bactérienne dans les conditions de l'essai. 3.2 Diluant Pour préparer les dilutions de l'échantillon, utiliser l'un des diluants recommandés dans le "tableau "B." Préparer le diluant conformément aux instructions données dans" le tableau «B». 3.3 Milieux d'isolement Utiliser un ou plusieurs des milieux de culture suivants : Les instructions pour la préparation sont données dans "le tableau B" Bouillon lactosé Bouillon de Mac Conkey Milieu lactosé amélioré au glutamate et au formiate Bouillon au lauryltryptose (lactose) Utiliser un ou plusieurs des milieux suivants : Milieux pour la production de gaz Bouillon (bilié) lactosé au vert-brillant Milieu (EC) Milieu pour la production d'indole ( Eau tryptonée.) Milieu pour tube à essai unique pour production de gaz et d'indole Bouillon tryptosé au mannitol, au laurylsulfate et au tryptophane. 3.5 Réactifs Réactif de Kovacs pour la recherche de l'indole Réactif à l'oxydase pour la recherche de l'oxydase 4. APPAREILLAGE Matériel courant de laboratoire microbiologique, y compris : 4.1 Four à air chaud pour stérilisation en chaleur sèche et autoclave Outre l'appareillage livré stérile, la verrerie et tout autre matériel doivent être stérilisés conformément aux instructions données dans la méthode de dénombrement des microorganismes sur milieu de culture. 4.2 Incubateur ou bain d'eau, réglable à 35 C ± 0,5 C ou à 37 C ± 0,5 C. 4.3 Incubateur ou bain d'eau, réglable à 44 C ± 0,25 C ou à 44,5 C ± 0,25 C. 4.4 ph-mètre. 5. ÉCHANTILLONNAGE Prélever les échantillons et les transmettre au laboratoire conformément à la méthode de dénombrement des micro-organismes sur milieu de culture. 6. MODE OPÉRATOIRE 6.1 Préparation de l'échantillon et ensemencement des milieux Pour la préparation de l'échantillon et des dilutions et l'ensemencement des milieux d'isolement avec les prises d'essai, suivre les instructions données dans la méthode de dénombrement des micro-organismes sur milieu de culture. Ensemencer des tubes à essai contenant un milieu d'isolement double concentration avec des prises d'essai de 5 ml ou plus.
19 7 Chaâbane 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Incubation des tubes Faire incuber les tubes ensemencés à 35 C ± 0,5 C ou à 37 C ± 0,5 C pendant 48 h. 6.3 Examen des tubes à essai Examiner les cultures en tubes à essai après incubation pendant 18 h à 24 h et considérer comme réactions positives, les tubes présentant une turbidité due à une croissance bactérienne et à la formation de gaz dans les cloches de Durham, ainsi qu'une production d'acide si le milieu d'isolement contient un indicateur de ph. Faire incuber à nouveau les tubes à essai qui ne présentent aucun de ces changements et les examiner à nouveau après 48 h pour rechercher une réaction positive. 6.4 Essais de confirmation Il convient de noter que les réactions positives dans les tubes à essai contenant un milieu d'isolement n'indiquent que la présence d'organismes coliformes présumés. Il est donc important de procéder à des essais de confirmation Repiquage, incubation et examen Faire un repiquage à partir de chaque tube de milieu d'isolement présentant un résultat positif dans un ou plusieurs tubes contenant des milieux de confirmation (3.4) pour la production de gaz et d'indole. Note 1 : Si on utilise le bouillon lactosé le moins inhibiteur pour l'isolement, il est recommandé de repiquer sur l'un des deux milieux de confirmation les plus sélectifs [bouillon (bilié) lactosé au vert-brillant ou bouillon EC] pour confirmation Organismes coliformes Pour confirmer la présence d'organismes coliformes, faire incuber un tube à essai de bouillon (bilié) lactosé au vert-brillant (3.4,1.1) à 35 C ou à 37 C et rechercher la production de gaz dans les 48 h Organismes coliformes thermotolérants et escherichia coli présumés Pour confirmer la présence d'organismes coliformes thermotolérants, faire incuber un autre tube à essai de milieu EC ( ) à 44 C pendant 24 h et rechercher la production de gaz. Pour confirmer la présence d'escherichia coli présumés, faire incuber un tube à essai d'eau tryptonée (3.4.2) pour la recherche d'indole à 44 C pendant 24 h. Puis ajouter 0,2 ml à 0,3 ml de réactif de Kovacs (3.5.1) dans le tube contenant de l'eau tryptonée : l'apparition d'une coloration rouge après l'avoir mélangé avec précaution indique la présence d'indole. Note 2 : L'utilisation d'un bouillon tryptosé au mannitol, au laurylsulfate et au tryptophane permet de montrer la production de gaz et d'indole par les escherichia coli. Note 3 : La détection d'escherichia coli présumés est considérée comme une preuve suffisante de pollution fécale. Toutefois, des essais complémentaires des escherichia coli peuvent être effectués, si nécessaire (6.5). Note 4 : Lorsqu'on procède à des repiquages de colonies sur membranes dans des tubes de milieux de confirmation, il est préférable de repiquer également sur boîte de milieu nutritif gélosé pour l'essai à l'oxydase. 6.5 Essai à l'oxydase Certaines bactéries présentes dans l'eau peuvent, à de nombreux égards, être conformes à la définition des organismes coliformes, mais elles ne peuvent produire de gaz à partir du lactose qu'à des températures inférieures à 37 C. Elles donnent donc des résultats négatifs lors des essais de confirmation normalisés pour les organismes coliformes et leur présence dans l'eau n'est donc pas considérée comme significative. Parce que les espèces d'aéromones qui se présentent naturellement dans l'eau interfèrent seulement à une température de 37 C et en dessous, il est seulement nécessaire d'effectuer l'essai à l'oxydase en déterminant des coliformes Effectuer l'essai à l'oxydase avec des cultures pures d'organismes en faisant fermenter le lactose, cultivés sur un milieu nutritif à la gélose, comme suit : placer 2 ou 3 gouttes de réactif à l'oxydase nouvellement préparé (3.5.2) sur un papier filtre dans une boite de pétri ; avec une tige de verre, un coton-tige ou une boucle en platine (non en nickel-chrome), étaler une partie de la culture sur le papier filtre préparé (voir note 4) ; considérer l'apparition d'une coloration bleu violet foncé dans les 10 s comme une réaction positive. Note 5 : Chaque fois qu'est employé le réactif à l'oxydase, effectuer des essais de contrôle avec des cultures d'organismes connues pour donner une réaction positive (Pseudomonas aeruginosa) ainsi qu'avec une culture donnant une réaction négative (escherichia coli). 7. EXPRESSION DES RÉSULTATS A partir du nombre de tubes de milieu d'isolement ayant donné des réactions positives aux essais confirmatifs, calculer, par référence aux tables statistiques de la méthode de dénombrement des micro-organismes sur milieu de culture, le nombre le plus probable d'organismes coliformes, d'organismes coliformes thermotolérants et d'escherichia coli présumés présents dans 100 ml d'échantillon.
20 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 31 7 Chaâbane 1434 Tableau A Informations microbiologiques complémentaires liées à l'examen de l'eau et à la recherche d'organismes du groupe coliforme Pour l'examen de routine de l'eau, le groupe coliforme peut être décrit généralement en termes microbiologiques quoique non taxonomiques comme suit : les organismes coliformes sont des bactéries en forme de bâtonnets, Gram négatif, ne formant pas de spores, présentant une réaction négative à l'oxydase, pouvant croître en aérobiose, et éventuellement en anaérobiose en présence de sels biliés (ou autre dérivé tensio-actif présentant des propriétés d'inhibition de croissance similaires), et également capables de faire fermenter le lactose (et le mannitol) avec production d'acide, de gaz et d'aldéhyde dans les 48 h lorsqu'on les fait incuber à une température comprise entre 35 C et 37 C. Les organismes coliformes thermotolérants sont des organismes coliformes qui présentent les mêmes propriétés biologiques et de fermentation lorsqu'on les fait incuber à une température de 44 C à 44,5 C. les escherichia coli présumés sont des organismes coliformes thermotolérants qui sont également capables de produire de l'indole à partir du tryptophane. On peut considérer comme un escherichia coli présumé, un escherichia coli qui donne également un résultat positif lors de l'essai au rouge de méthyle et peut décarboxyler de l'acide L-glutamique, mais qui n'est pas capable de produire de l'acétylméthylcarbinol, d'utiliser le citrate comme seule source de carbone ou de croître dans un bouillon au cyanure de potassium (KCN). Tableau B Milieux de culture, réactifs et diluants MILIEU D'ISOLEMENT Bouillon lactosé Milieu double concentration Peptone g Lactose g Extrait de viande... 6 g Eau distillée ml dissoudre les ingrédients dans de l'eau bouillante. ajuster le ph si nécessaire de sorte qu'après stérilisation il soit de 6,9 ± 0,2. Préparer un milieu simple concentration par dilution du milieu double concentration avec un volume égal d'eau distillée. Bouillon de MacConkey Milieu double concentration. Sels Biliés g Peptone g Lactose g Chlorure de sodium g Pourpre de bromocrésol [solution éthanolique à 1% (V/V)]... 2 ml Eau distillée ml dissoudre la peptone, le chlorure de sodium et les sels biliés dans l'eau en chauffant et conserver à 4 C pendant toute une nuit. Filtrer alors que le mélange est froid, ajouter le lactose et dissoudre. ajuster le ph à 7,4 ± 0,2 et ajouter le pourpre de bromocréso1. Obligatoire Milieu simple concentration Préparer le milieu simple concentration par dilution du milieu double concentration avec un volume égal d'eau distillée ou le préparer directement en divisant par deux la concentration des ingrédients. Répartir le milieu simple concentration par volumes de 5 ml et le milieu double concentration par volumes de 10 ml ou 50 ml dans des tubes à essai ou des flacons contenant une cloche de Durham. Placer en autoclave à 115 C pendant 10 min. Milieu lactosé amélioré au glutamate et au formiate Milieu double concentration Lactose g Sel de sodium de l'acide L( +) glutamique... 12,7 g Monochlorhydrate de L(+) arginine... 0,048 g Acide L( -) aspartique... 0,04 g L(-) Cystine... 0,04 g Formiate de sodium... 0,5 g Monohydrogénophosphate de potassium... 1,8 g Chorure d'armmonium... 5 g Sulfate de magnésium (MgS0 4, 7H 2 0)... 0,02 g Chlorure de calcium (CaCI 2, 2H 2 0)... 0,02 g Cristaux de citrate de fer (III)... 0,02 g Thiamine (hydrochlorure d'aneurine)... 0,002 g Acide nicotinique... 0,002 g Acide pantothénique... 0,002 g Pourpre de bromocrésol [ solution à 1 % (m/m) dans l'éthanol]... 2 ml Eau distillée, compléter à ml
N 28 55ème ANNEE Dimanche Aouel Chaâbane 1437 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
N 38 41ème ANNEE Mercredi Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 L'article 1
 l'article 3
 Art. 3
 L'article 2
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 3
 Art. 4
 L'article 3
 l'article 2
 Art. 5
 L'article 5
 Art. 6
 L'article 6
 l'article 5
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 2
 L'article 1
 l'article 3
 Art. 3
 L'article 2
 l'article 1
 Art. 4
 L'article 3
 l'article 2
 Art. 5
 L'article 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 2
 L'article 2
 Art. 3
 L'article 3
 l'article 2
 Art. 4
 Art. 5
 l'article 12
 l'article 10
 Art. 2
 l'article 1
 Art. 3
 l'article 2
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 l'article 46
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 l'article 8
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 l'article 4
 Art. 7
 l'article 12
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 l'article 19
 Art. 2
 Art. 3