Source: https://www.nossenateurs.fr/dossier/35362
Timestamp: 2019-03-26 06:49:19+00:00

Document:
Loi de finances pour 2013 - NosSénateurs.fr
affectée artistique asile automobile barème bonus-malus chevaux CNC compétitivité contribuable crise croissance drogue déficit d’impôt enseignant etat ferroviaire fiscaux forêt infrastructure logement l’audiovisuel l’impôt l’isf malus mer militaire outre-mer plus-value redevance réduction sport taxe TGAP télévision voiture véhicule
Nomination de rapporteurs pour avis
Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac ministre délégué chargé du budget
Nomination de rapporteurs spéciaux
Audition de M. Laurent Fabius ministre des affaires étrangères
Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de la défense
Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Audition de Mme Nicole Bricq ministre du commerce extérieur
Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi directeur général de la mondialisation du développement et des partenariats dgm au ministère des affaires étrangères
Mission « culture » - examen du rapport spécial
Mission « sport jeunesse et vie associative » - examen du rapport spécial
Programme solidarité de la mission « aide publique au développement » - Audition de M. Dov Zerah directeur général de l'agence française de développement afd sera publiée ultérieurement
Mission « régimes sociaux et de retraite » - compte d'affectation spéciale « pensions » - examen du rapport spécial
Programme solidarité de la mission « aide publique au développement » - Audition de M. Dov Zerah directeur général de l'agence française de développement afd
Mission « economie » - compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - examen du rapport spécial
Programme préparation et emploi des forces de la mission « défense » - Audition de l'amiral edouard guillaud chef d'état-major des armées sera publiée ultérieurement
Programme préparation et emploi des forces de la mission « défense » - Audition de l'amiral edouard guillaud chef d'état-major des armées
Mission défense - programme equipement des forces - Audition de M. Laurent Collet-billon délégué général pour l'armement sera publiée ultérieurement
Audition de M. Vincent Peillon ministre de l'éducation nationale et de Mme George Pau-langevin ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative
Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation - Audition de M. Kader Arif ministre délégué auprès du ministre de la défense chargé des anciens combattants
Mission outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer
Mission conseil et contrôle de l'etat programme conseil d'etat et autres juridictions administratives - Audition de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d'etat
Mission défense - programme equipement des forces - Audition de M. Laurent Collet-billon délégué général pour l'armement
Mission action extérieure de l'etat - programme français à l'étranger et affaires consulaires - Audition de Mme Hélène Conway-mouret ministre déléguée chargée des français de l'étranger sera publiée ultérieurement
Mission action extérieure de l'etat - programme français à l'étranger et affaires consulaires - Audition de Mme Hélène Conway-mouret ministre déléguée chargée des français de l'étranger
Mission défense - Audition du général denis mercier chef d'état-major de l'armée de l'air sera publiée ultérieurement
Audition de mmes marisol touraine ministre des affaires sociales et de la santé michèle delaunay ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie dominique bertinotti ministre déléguée chargée de la famille et marie-arlette carlotti ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Mission défense - Audition du général denis mercier chef d'état-major de l'armée de l'air
Mission « engagements financiers de l'etat » et article 65 ; comptes de concours financiers « accords monétaires internationaux » et « avances à divers services de l'etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « participation de la france au désendettement de la grèce » et « participations financières de l'etat » - examen du rapport spécial
Mission défense - Audition l'amiral bernard rogel chef d'état-major de la marine sera publiée ultérieurement
Missions sécurité et immigration asile et intégration - programme gendarmerie - Audition M. Manuel Valls ministre de l'intérieur sera publiée ultérieurement
Mission défense - Audition l'amiral bernard rogel chef d'état-major de la marine
Missions sécurité et immigration asile et intégration - programme gendarmerie - Audition M. Manuel Valls ministre de l'intérieur
Mission « sécurité civile » - examen du rapport spécial
Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport spécial
Mission « aide publique au développement » - Audition de M. Pascal Canfin ministre délégué chargé du développement
Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira ministre de la justice garde des sceaux
Mission « sécurité » - programme « gendarmerie nationale » - Audition du général jacques mignaux directeur général de la gendarmerie nationale sera publiée ultérieurement
Mission « sécurité » - programme « gendarmerie nationale » - Audition du général jacques mignaux directeur général de la gendarmerie nationale
Mission « administration générale et territoriale de l'etat » examen du rapport spécial
Participation de la france au budget de l'union européenne - examen du rapport spécial
Mission « médias livre et industries culturelles » compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » - examen du rapport spécial
Mission « aide publique au développement » - programme « aide économique et financière au développement » - Audition de Mme Delphine d'aMarzit chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du trésor sera publiée ultérieurement
Mission « aide publique au développement » - programme « aide économique et financière au développement » - Audition de Mme Delphine d'aMarzit chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du trésor
Mission « médias » - programme « action audiovisuelle extérieure » - Audition de Mme Laurence Franceschini directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication sera publiée ultérieurement
Mission « défense » - programme « soutien de la politique de la défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense sera publiée ultérieurement
Mission « médias » - programme « action audiovisuelle extérieure » - Audition de Mme Laurence Franceschini directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Mission « action extérieure de l'état » - examen du rapport pour avis
Mission « défense » - programme « soutien de la politique de la défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense
Tome i du rapport général - examen des principaux éléments de l'équilibre
Mission « outre-mer » - programme « crédits en faveur des départements d'outre-mer » - examen du rapport pour avis (2 commentaires)
Mission « outre-mer » - programme « crédits en faveur des collectivités d'outre-mer de la nouvelle calédonie et des terres australes et antarctiques françaises taaf » - examen du rapport pour avis
Mission « défense » - Audition du général bertrand ract-madoux chef d'état-major de l'armée de terre sera publiée ultérieurement
Mission « défense » - Audition du général bertrand ract-madoux chef d'état-major de l'armée de terre
Mission « egalité des territoires logement et ville » - examen du rapport spécial
Mission « égalité des territoires ville et logement » - Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement et de M. François Lamy ministre délégué chargé de la ville
Mission « politique des territoires » - Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement
Mission « écologie développement et aménagement durables » - Audition de Mme Delphine Batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie
Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport spécial
Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - examen du rapport spécial
Programme « egalité entre les femmes et les hommes » de la mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport pour avis
Audition de mmes marylise lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique et anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation
Mission « écologie développement et aménagement durables » - Audition de M. Frédéric Cuvillier ministre délégué chargé des transports de la mer et de la pêche
Audition de Mme Aurélie Filippetti ministre de la culture et de la communication
Mission « immigration asile et intégration » « asile » - examen du rapport pour avis
Programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale » de la mission « sécurité » programme « sécurité et éducation routières » de la mission « sécurité » et compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - examen des rapports spéciaux
Mission « économie » - examen du rapport pour avis
Programme 144 « environnement et prospective » de la mission « défense » - Audition de M. Michel Miraillet directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense sera publiée ultérieurement
Programme 144 « environnement et prospective » de la mission « défense » - Audition de M. Michel Miraillet directeur des affaires stratégiques du ministère de la défense
Mission « éducation » - examen des rapports pour avis
Examen des articles de la première partie
Mission « remboursements et dégrèvements » - examen du rapport spécial
Programme « stratégie des finances publiques et modernisation de l'etat » de la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » - examen du rapport pour avis»
Mission « écologie développement et aménagement durables » transports maritimes - examen du rapport pour avis
Mission « écologie développement et aménagement durables » transports aériens - examen du rapport pour avis
Mission « immigration asile et intégration » « immigration » - examen du rapport pour avis
Programme « pêche et aquaculture » de la mission « écologie développement et aménagement durables » - examen du rapport pour avis
Mission « santé » et compte de concours financiers « avances aux organismes de sécurité sociale » - examen du rapport spécial
Mission « aide publique au développement » et article 62 et compte de concours financier « prêts à des etats étrangers » - examen du rapport spécial
Mission « ecologie développement et aménagement durables » et articles 64 et 64 bis budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « aides à l'acquisition de véhicules propres » et « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - examen du rapport spécial
Missions « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « provisions » et compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'etat » - examen du rapport spécial
Mission action extérieure de l'etat programme « diplomatie culturelle et d'influence » - examen du rapport pour avis
Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » - examen du rapport pour avis
Mission « écologie développement et aménagement durables » transports ferroviaires et fluviaux - examen du rapport pour avis
Mission « culture » crédits du cinéma - examen du rapport pour avis
Mission « écologie développement et aménagement durables » protection de l'environnement et prévention des risques - examen du rapport pour avis
Mission immigration asile et développement programme « immigration et asile » - examen du rapport pour avis
Mission « défense » et compte d'affectation spéciale « gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'état » - examen du rapport spécial
Mission « travail et emploi » et articles 71 et 72 et compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » programmes « accès et retour à l'emploi » et « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » programmes « amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « conception gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - examen des rapports spéciaux
Mission « outre-mer » et article 66 ter - examen du rapport spécial
Mission « égalité des territoires logement et ville » - examen du rapport pour avis
Mission « justice » et article 66 bis - examen du rapport spécial
Mission « médias livre et industries culturelles » programmes « livre et des industries culturelles » et « audiovisuel extérieur » - examen des rapports pour avis
Audition de M. Manuel Valls ministre de l'intérieur
Mission médias programme « action audiovisuelle extérieure » - examen du rapport pour avis
Audition de M. Michel Sapin ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
Mission « culture » - examen des rapports pour avis
Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen du rapport spécial
Mission « écologie développement et aménagement durables programme « énergie climat et après-mines » - examen du rapport pour avis
Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen du rapport pour avis
Mission « solidarité insertion et égalité des chances » et article 70 rattaché - examen du rapport pour avis
Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » programme « fonction publique » - examen du rapport pour avis
Mission « politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - examen du rapport spécial
Mission « justice » programme « justice judiciaire » - examen du rapport pour avis
Mission « justice » programme « administration pénitentiaire » - examen du rapport pour avis
Mission « justice » programme « protection judiciaire de la jeunesse » - examen du rapport pour avis
Mission « écologie développement et aménagement durables » transports routiers - examen du rapport pour avis
Audition de Mme Valérie Fourneyron ministre des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative
Mission aide publique au développement programme « aide économique et financière au développement » et programme « solidarité à l'égard des pays en développement » - examen du rapport pour avis
Mission « sport jeunesse et vie associative » - examen des rapports pour avis
Mission médias programme « action audiovisuelle extérieure » - examen d'un amendement
Mission action extérieure de l'etat programme « action de la france en europe et dans le monde » - examen du rapport pour avis
Mission action extérieure de l'etat programme « français à l'étranger et affaires consulaires » - examen du rapport pour avis
Article 4 bis nouveau
Article 4 ter nouveau
Articles additionnels après l'article 4 ter
Article additionnel après l'article 4 quater
Articles additionnels après l'article 4 quinquies
Article 13 ter nouveau
Articles additionnels après l'article 13 ter
Article 13 quater nouveau
Article 13 quinquies nouveau
Article 18 bis nouveau
Article 18 ter nouveau
Article 18 quater nouveau
Article 18 quinquies nouveau
Articles additionnels après l'article 18 quinquies
Article 20 priorité
Article 24 bis nouveau priorité
Mission « direction de l'action du gouvernement » programme « coordination du travail gouvernemental et budget annexe « publications officielles et information administrative » - examen du rapport pour avis
Mission « écologie développement et aménagement durables » crédits « développement durable énergie climat » - examen du rapport pour avis
Mission « direction de l'action du gouvernement » programme « protection des droits et libertés » - examen du rapport pour avis
Audition de Mme Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mission « conseil et contrôle de l'etat» programme « cour des comptes et autres juridictions financières » - examen du rapport pour avis
Mission « egalité des territoires logement et ville » et articles 64 ter et 64 quater rattachés - examen du rapport pour avis
Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis
Mission « conseil et contrôle de l'etat » programme « conseil d'etat et autres juridictions administratives »- examen du rapport pour avis
Articles 23 24 et 24 bis examinés le 26 novembre 2012
Article additionnel après l'article 29
Article 30 bis nouveau
Première partie - examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen des rapports pour avis
Mission défense - programme « préparation et emploi des forces » - examen du rapport pour avis
Action « mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie mildt » du programme « coordination du travail gouvernemental » de la mission « direction de l'action du gouvernement » - examen du rapport pour avis
Mission « sécurité civile » - examen du rapport pour avis
Programme « recherche en matière de développement durable » - examen du rapport pour avis
Mission défense - programme « equipement des forces » - examen du rapport pour avis
Mission défense - programme « environnement et prospective de la politique de défense » - examen du rapport pour avis
Mission « administration générale et territoriale de l'etat » programme « administration territoriale » - examen du rapport pour avis
Mission défense - programme « soutien de la politique de la défense» - examen du rapport pour avis
Mission « economie » programme « développement des entreprises et du tourisme » - examen du rapport pour avis
Mission défense - programme « gendarmerie nationale » - examen du rapport pour avis
Mission sécurité - programme « gendarmerie nationale » - examen du rapport pour avis
Mission « sécurité » - examen du rapport pour avis
Mission « outre-mer » et article 66 ter rattaché - examen du rapport pour avis
Mission « administration générale et territoriale de l'etat » programme « vie politique cultuelle et associative » - examen du rapport pour avis
Mission « travail et emploi » et articles 71 et 72 rattachés - examen du rapport pour avis
Article additionnel après l'article 33
Article 36 bis nouveau
Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi
Article 42 bis nouveau
Article additionnel avant l'article 43
Article 45 et état a annexé
Article 6 supprimé
Article 16 bis nouveau
Article 18 sexies nouveau
Article 18 septies nouveau
Article 30 bis A
Article 45 et état a supprimé s
Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie
Examen du rapport en nouvelle lecture
Examen d'une question préalable en nouvelle lecture
Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Texte adopté N° 151 (2012-2013), sur le projet de loi
Texte adopté N° 178 (2012-2013), sur le projet de loi
Projet de loi N° 441 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale (426 amendements)
Avis N° 537 (2012-2013), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 568 (2012-2013), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Texte de la commission N° 569 (2012-2013), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale (700 amendements)
Avis N° 570 (2012-2013), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Projet de loi N° 641 (2012-2013), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Rapport N° 672 (2012-2013), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Texte de la commission N° 673 (2012-2013), sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture (52 amendements)
Commission des affaires économiques : 27/06/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires sociales : 04/07/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 17/07/2012 — 1ère réunion
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 17/07/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires économiques : 25/07/2012 — 1ère réunion
Commission de la culture : 26/09/2012 — 1ère réunion
Commission des finances : 02/10/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 16/10/2012 — 1ère réunion
Commission des lois : 17/10/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires économiques : 23/10/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 23/10/2012 — 1ère réunion
Commission des finances : 23/10/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 24/10/2012 — 1ère réunion
Commission des finances : 24/10/2012 — 1ère réunion
Commission de la culture : 30/10/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 30/10/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires sociales : 30/10/2012 — 1ère réunion
Commission des lois : 30/10/2012 — 2ème réunion
Commission des lois : 30/10/2012 — 3ème réunion
Commission des finances : 31/10/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires sociales : 31/10/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 31/10/2012 — 1ère réunion
Commission des finances : 06/11/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 06/11/2012 — 1ère réunion
Commission des lois : 06/11/2012 — 1ère réunion
Commission des lois : 07/11/2012 — 1ère réunion (3 commentaires)
Commission des affaires étrangères : 07/11/2012 — 1ère réunion
Commission de la culture : 07/11/2012 — 1ère réunion
Commission des finances : 07/11/2012 — 2ème réunion
Commission des affaires étrangères : 08/11/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires économiques : 13/11/2012 — 1ère réunion
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 13/11/2012 — 1ère réunion
Commission des finances : 13/11/2012 — 1ère réunion
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 14/11/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 14/11/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires économiques : 14/11/2012 — 1ère réunion
Commission des lois : 14/11/2012 — 1ère réunion
Commission des lois : 14/11/2012 — 2ème réunion
Commission des finances : 14/11/2012 — 2ème réunion
Commission de la culture : 14/11/2012 — 2ème réunion
Commission des lois : 14/11/2012 — 3ème réunion
Commission des finances : 14/11/2012 — 3ème réunion
Commission de la culture : 14/11/2012 — 3ème réunion
Commission des finances : 15/11/2012 — 1ère réunion
Commission des finances : 20/11/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires économiques : 20/11/2012 — 1ère réunion
Commission de la culture : 20/11/2012 — 1ère réunion
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 20/11/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 20/11/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires économiques : 21/11/2012 — 1ère réunion
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 21/11/2012 — 1ère réunion
Commission des lois : 21/11/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 21/11/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires sociales : 21/11/2012 — 2ème réunion
Commission des lois : 21/11/2012 — 2ème réunion
Commission de la culture : 21/11/2012 — 2ème réunion
Commission des finances : 21/11/2012 — 2ème réunion
Commission de la culture : 21/11/2012 — 3ème réunion
Commission des affaires sociales : 21/11/2012 — 3ème réunion
Hémicycle : 22/11/2012 — 11:00
Hémicycle : 22/11/2012 — 15:00
Hémicycle : 22/11/2012 — 16:20
Commission des affaires étrangères : 22/11/2012 — 1ère réunion
Commission de la culture : 22/11/2012 — 1ère réunion
Hémicycle : 22/11/2012 — 21:30
Hémicycle : 23/11/2012 — 15:00
Hémicycle : 23/11/2012 — 21:30
Hémicycle : 24/11/2012 — 10:00
Hémicycle : 24/11/2012 — 14:30
Hémicycle : 26/11/2012 — 10:00
Hémicycle : 26/11/2012 — 14:45
Hémicycle : 27/11/2012 — 14:30
Commission de la culture : 27/11/2012 — 1ère réunion
Commission des lois : 27/11/2012 — 1ère réunion
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 27/11/2012 — 1ère réunion
Commission des finances : 27/11/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires sociales : 27/11/2012 — 2ème réunion
Hémicycle : 28/11/2012 — 09:30
Hémicycle : 28/11/2012 — 14:45
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 28/11/2012 — 1ère réunion
Commission des finances : 28/11/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires étrangères : 28/11/2012 — 1ère réunion
Commission de la culture : 28/11/2012 — 1ère réunion
Commission des lois : 28/11/2012 — 1ère réunion
Commission des affaires sociales : 28/11/2012 — 2ème réunion
Hémicycle : 18/12/2012 — 14:30
Commission des finances : 18/12/2012 — 1ère réunion
François Marc (321 interventions)
Philippe Marini (159 interventions)
Albéric de Montgolfier (90 interventions)
Vincent Delahaye (75 interventions)
Jean Arthuis (74 interventions)
Marie-France Beaufils (63 interventions)
François Rebsamen (61 interventions)
Richard Yung (58 interventions)
André Gattolin (49 interventions)
Francis Delattre (48 interventions)
Éric Doligé (47 interventions)
François Fortassin (46 interventions)
Yvon Collin (45 interventions)
Éric Bocquet (42 interventions)
Michèle André (41 interventions)
Catherine Morin-Desailly (30 interventions)
Roland du Luart (29 interventions)
Marie-Noëlle Lienemann (29 interventions)
Jean Germain (29 interventions)
Laurence Rossignol (29 interventions)
Aymeri de Montesquiou (27 interventions)
Nathalie Goulet (26 interventions)
Serge Dassault (26 interventions)
Jean-Vincent Placé (25 interventions)
Jean-Paul Emorine (23 interventions)
Jacques Mézard (23 interventions)
Hélène Lipietz (23 interventions)
Fabienne Keller (23 interventions)
Thierry Foucaud (23 interventions)
Gérard Miquel (21 interventions)

References: l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 13
 l'article 18
 l'article 29
 l'article 33
 l'article 43