Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024632053&categorieLien=id
Timestamp: 2018-10-19 20:58:48+00:00

Document:
Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d'échantillonnage et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade | Legifrance
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JORF n°0232 du 6 octobre 2011 page 16904
NOR: ETSP1120962A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/4/ETSP1120962A/jo/texte
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
L'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « mentionnés aux articles D. 1332-23 et D. 1332-24 du code de la santé publique » sont insérés les mots : « et réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire » ;
L'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « calendrier de surveillance » sont remplacés par les mots : « cadre du contrôle sanitaire » et les mots : « , sous réserve qu'une justification soit portée à la connaissance du représentant de l'Etat dans le département par la personne responsable de l'eau de baignade » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « calendrier de surveillance » sont remplacés par les mots : « programme de prélèvements et d'analyses prévu dans le cadre du contrôle sanitaire » et les mots : « ce calendrier est rétabli » sont remplacés par les mots : « ce programme est rétabli ».
L'article 4 de l'arrêté du 22 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « , conformément aux programmes de surveillance, » sont remplacés par les mots : « dans le cadre du contrôle sanitaire » ;
2° Après le mot : « échantillons » sont insérés les mots : « ou d'au moins douze échantillons, dans le cas d'une baignade située dans une région soumise à des contraintes géographiques particulières, ou d'au moins huit échantillons, dans le cas d'eaux de baignade pour lesquelles la saison balnéaire ne dépasse pas huit semaines » ;
3° Après les mots : « moins de quatre saisons balnéaires » sont insérés les mots : « sous réserve de respecter l'alinéa précédent et ».
L'article 5 de l'arrêté du 22 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « La fréquence d'échantillonnage » sont insérés les mots : « prévue par le contrôle sanitaire et » ;
2° Les mots : « , après avis du préfet » sont supprimés.
A l'article 9 de l'arrêté du 22 septembre 2008 susvisé, les mots : « en bonne qualité » sont remplacés par les mots : « en qualité suffisante ».
A l'article 10 de l'arrêté du 22 septembre 2008 susvisé, les mots : « d'au moins un des paramètres » sont remplacés par les mots : « des deux paramètres ».

References: L'article 1

L'article 2

L'article 4

L'article 5
 l'article 9
 l'article 10