Source: https://www.nosdeputes.fr/15/paul-molac/dossier/6122/amendements
Timestamp: 2020-08-13 10:40:55+00:00

Document:
Mesures d'urgence économiques et sociales - Les amendements de Paul Molac - NosDéputés.fr
Les amendements de Paul Molac
Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
21 amendements trouvés
20/12/2018 — Amendement N° 156 au texte N° 1547 - Article 1er (Retiré)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Cet article est applicable à toutes les chambres consulaires. » Exposé sommaire : Dans le cadre de ce projet de loi, il est regrettable que les chambres consulaires n'aient pas été prises en compte. C'est pourquoi cet amendement tend à élargir la prime exceptionnelle aux chambres consulair...
20/12/2018 — Amendement N° 155 au texte N° 1547 - Article 2 (Retiré)
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le présent article est applicable aux chambres consulaires. » Exposé sommaire : Dans le cadre de ce projet de loi, il est regrettable que les chambres consulaires n'aient pas été prises en compte. C'est pourquoi cet amendement tend à étendre les dispositions de l'article aux chambres consu...
20/12/2018 — Amendement N° 140 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. El Guerrab, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M....
20/12/2018 — Amendement N° 136 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M....
20/12/2018 — Amendement N° 134 au texte N° 1547 - Article 4 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 133 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 131 au texte N° 1547 - Après l'article 1er (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 124 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 89 au texte N° 1547 - Après l'article 3 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 87 au texte N° 1547 - Article 1er (Retiré)
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le champ des bénéficiaires mentionné au deuxième alinéa du I et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires dans les conditions prévues au 2° du II sont arrêtés uni...
20/12/2018 — Amendement N° 86 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Le principe, les exonérations ainsi que les modalités de versement de cette prime exceptionnelle peuvent être reconduits chaque année à compter du 1er janvier 2020. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée ...
20/12/2018 — Amendement N° 82 au texte N° 1547 - Article 2 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El...
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IV. – Les dispositions relatives à cet article n'entrent pas dans le calcul du revenu fiscal de référence, ni dans l'attribution des minima sociaux. » « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés ...
20/12/2018 — Amendement N° 80 au texte N° 1547 - Article 1er (Retiré)
I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IV bis – Les dispositions relatives à la prime mentionnée au présent article n'entrent pas dans le calcul du revenu fiscal de référence, ni dans l'attribution des minima sociaux. » I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compe...
20/12/2018 — Amendement N° 74 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 72 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 71 au texte N° 1547 - Après l'article 2 (Irrecevable)
20/12/2018 — Amendement N° 70 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. El Guerrab, M....
20/12/2018 — Amendement N° 64 au texte N° 1547 - Après l'article 4 (Rejeté)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité pour l'État de verser une prime de 100 euros aux entreprises pour chaque salarié rémunéré à hauteur du salaire minimum de croissance, dégressive jusqu'à 1,3 fois le salaire minimum de croissance. Il étudie également la possibilité d'une compensation à travers une baisse des c...
20/12/2018 — Amendement N° 63 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 28 février 2019 pour étudier la possibilité de faire bénéficier les fonctionnaires des dispositions du présent article. » Exposé sommaire : Le dispositif présenté par le Gouvernement est injuste car il ne permet pas aux salariés de la ...
20/12/2018 — Amendement N° 62 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 28 février 2019 pour étudier la possibilité de faire bénéficier les travailleurs indépendants des dispositions du présent article. » Exposé sommaire : Le dispositif présenté par le Gouvernement est injuste car il ne permet pas aux trav...

References: l'article 4
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 4