Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=1999052051&table_name=loi&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=(text+contains+(''))
Timestamp: 2018-03-18 10:02:41+00:00

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Table des matières 6 arrêtés d'exécution 9 versions archivées
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/20/1999031285/justel
20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1999 et mise à jour au 21-02-2017)
Publication : 18-08-1999 numéro : 1999031285 page : 30751 IMAGE
Dossier numéro : 1999-05-20/51
Entrée en vigueur : 28-08-1999
Article 1. L'avis du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est requis au cours de l'instruction des demandes de certificats et de permis d'environnement ainsi qu'avant l'envoi des déclarations préalables relatives :
1. aux installations reprises à l'annexe I du présent arrêté;
2. aux installations de classe 1A.
Art. 2. L'avis porte sur l'ensemble des mesures de sécurité à prendre par tout exploitant dans le but :
1° de protéger les personnes et les biens contre les risques d'incendie;
2° d'éviter la naissance d'un incendie, de détecter tout début d'incendie et d'empêcher l'extension de celui-ci;
3° d'alerter les services de secours et de faciliter tant le sauvetage des personnes que la protection des biens en cas d'incendie.
Il tient compte de l'environnement dans lequel se trouve l'installation.
Art. 3. L'avis est repris dans un rapport-type dont le modèle est fixé par l'annexe II du présent arrêté.
L'information contenue dans ce rapport doit être adaptée à l'utilisateur, cohérente et objective.
Art. 4. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 imposant l'avis pour certaines installations du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.
Art. N1.Annexe 1. CLASSES D'INSTALLATIONS. - Soumises à l'avis du Service d'Incendie.
N° Rub. Dénomination Cl Mot clé
3 - Batteries stationnaires dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10 000 3 Accumulateurs électriques
- Installations fixes pour le rechargement d'accumulateurs au moyen d'appareils avec une puissance connectée de plus de 5 kW
13 Ateliers de placement d'accessoires (toits ouvrants, vitrage, amortisseurs, alarmes, air conditionné, hi-fi,...) sur véhicules, atelier d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géométrie, remplacement de roues, d'amortisseurs,...), d'essai, de démontage, de réparation de véhicules à moteurs, dont la force motrice est : 1B Automobiles (réparation)
supérieure à 20 kW
14 a) - saunas, établissements de bains, à l'exception des installations à usage exclusivement domestique 2 Bassins de natation, saunas
- lieux de baignade organisée, bassins de natation (à l'exception des piscines à usage exclusivement domestique) dont la surface du bassin est inférieure ou égale à 200 m2
b) - bassins de natation dont la surface de bassin est supérieure à 200 m2 1B
17 Dépôts de bitume, brai, goudron, asphalte : 2 Bitume (dépôts)
a) de 5 à 50 tonnes 1B
b) de plus de 50 tonnes
18 Ateliers pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué, avec une force motrice : 1B Bois (travail)
19 Dépôts d'articles en bois, de bois scié ou découpé (à l'exception des magasins de meubles) dont la surface totale destinée au stockage est : Bois (depots)
a) de plus de 100 m2 à 2 000 m2 2
b) de plus de 2 000 m2 1B
23 Ateliers de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie dont la force motrice est : 1B Boulangeries (ateliers)
24 Brasseries, malteries et distilleries et ateliers abritant des activités connexes 1B Brasseries
25 Buanderies : 1B Buanderies
dont la force motrice est supérieure à 2 kW mais qui ne sont pas exclusivement utilisées par la clientèle ou dont la force motrice est supérieure à 20 kW
32 Circuits couverts, pistes couvertes de course ou d'entraînement pour véhicules à moteurs à explosion en ce compris les kartings, a l'exclusion des circuits établis entièrement sur les voies de communication 1B Circuit, karting, auto-circuit
34 Cokeries, installations industrielles pour la transformation chimique des combustibles solides non visés à la rubrique 39, jusqu'à 500 tonnes/jour 1B Cokeries
35 Ateliers pour la préparation des colles à partir de matière d'origine animale ou végétale, dont la force motrice est : 1B Colles (fabrication)
supérieure a 20 kW
[2 37 - Installations pour le traitement et la transformation mécanique de combustibles solides avec une force motrice : Combustibles solides (traitement)
- Agglomération industrielle de houille et de lignite 1B]2
38 Depots de combustibles solides dont la Combustibles solides
surface totale destinee au stockage (depots)
a) comprise entre 100 et 2 000 m2 2
39 Installations industrielles de 1B Combustibles
gazeification et de liquefaction de tous solides
produits carbones jusqu'a 500 t/j (transformation)
40 Installations de combustion (a Combustion
l'exception des installations visees (installation de)
aux rubriques 31, 42, 43, 50, 216 et
219 avec une puissance calorifique
b) - de 300 kW a 30 MW lorsqu'elles 2
ne sont pas destinees au
- de plus de 1 MW a 30 MW
lorsqu'elles sont destinees au
c) de plus de 30 MW jusqu'a 300 MW 1B
[3 41.1 Centres de compostage d'une capacité : Compostage/ Biométhanisation
B supérieure à 1000 t/an 1B
41.2 Centres de biométhanisation 1B]3
42 Crematoriums, installations ou sont 1B Crematorium
incineres des corps
[3 44 Installations de tri et/ou de préparation en vue du réemploi des déchets d'une capacité : Dechets (Centre de tri/Réemploi)
C supérieure à 1000 et jusqu' à 100.000 t/an 1B]3
[3 45.1 Dépôts de déchets dangereux, à l'exception du dépôt repris à d'autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage sur le site est : Dechets dangereux(dépôt)
B supérieure à 5 m 1B
45.2 Dépôts de déchets dangereux liquides dont le point d'éclair est inférieur à 21° C d'une capacité : Déchets dangereux liquides inflammables (dépôt)
A comprise entre 50 et 500 l 2
B supérieure à 500 l 1B
45.3 Dépôts de déchets dangereux liquides non repris à la rubrique 45.2 d'une capacité : Déchets dangereux liquides (dépôt)
A comprise entre 100 et 5.000 l 2
B supérieure à 5.000 l 1B]3
[3 46 Installations ou équipements pour le traitement de déchets dangereux à l'exception des installations reprises à d'autres rubriques 1B Déchets dangereux (traitement)]3
[3 47 Dépôts de déchets non dangereux, à l'exception des dépôts repris à d'autres rubriques, dont la surface totale destinée au stockage sur le site est : Déchets non dangereux (dépôt)
A comprise entre 100 et 2000 m 2
B supérieure à 2000 m 1B]3
[3 48 Installations ou équipements pour le traitement mécanique de déchets non dangereux, à l'exception des installations reprises à la rubrique 44, dont la force motrice totale est : Déchets non dangereux (traitement mécanique)
B supérieure à 20 kW 1B]3
[3 49 Installations ou équipements pour le traitement de déchets non dangereux, à l'exception des installations reprises à d'autres rubriques Déchets non dangereux (traitement)
B supérieure à 100 t/an 1B]3
[3 50 Installations d'incinération de déchets non dangereux d'une capacité inférieure ou égale à 12 t/jour 1B Déchets non dangereux (incinération)]3
[3 51 Installations de collecte de déchets, y compris le dépôt de ces déchets et à l'exception des installations reprises sous rubriques 44 et 220, d'une capacité : Déchets (collecte)
B supérieure à 1000 et jusqu' à 100.000 t/an 1B]3
[2 55 55-1 Générateurs (à l'exception des panneaux photovoltaïques), récepteurs d'une puissance nominale : Electricite
55-2 Installations et parcs éoliens destinés à l'exploitation de l'énergie éolienne pour la production d'énergie :
55-3 Installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique 1B]2
59 a) - Depots d'artifices de joie et de 2 Explosifs
signalisation comportant de
0,5 a 25 kg de composition
- Depots d'explosifs dont la quantite
stockee est comprise :
- entre 2 et 50 kg de poudre
noire et sans fumees
- entre 10 et 500 kg de meches de
surete pour mineurs
- entre 10 et 500 kg de poudre
contenues dans des cartouches
de surete pour armes
- entre cinq mille et deux cent
mille cartouches Flobert sans
poudre et amorces pour
cartouches de surete pour
b) - Fabriques d'explosifs : 1B
(etablissements qui ont pour objet
la preparation, la manipulation ou
la transformation de tout explosif
autres que les ateliers vises a la
rubrique 60)
- Depots ou les quantites stockees
sont superieures a celles reprises
60 Ateliers pour le chargement de cartouches 2 Explosifs
de chasse chez les armuriers et autres (cartouches)
61 Ateliers de filature et de tissage, de 1B Filatures
coton, lin, chanvre, laine, jute, dont
la force motrice est :
superieure a 20 kW
63 Forges industrielles, trefileries, 1B Forges
68 Garages, emplacements couverts ou sont Garages (couverts)
gares des vehicules a moteur comptant :
a) de 10 a 24 vehicules automobiles 2
ou remorques
b) de 25 a 200 vehicules automobiles 1B
69 Depots en recipients fixes de butane et Gaz (butane-propane)
propane commerciaux et leurs melanges :
a) d'une capacite totale en litres 2
de 300 a 3 000 l
b) d'une capacite totale en litres 1B
de plus de 3 000 l
70 Installations ou s'effectue le 1B Gaz (remplissage)
remplissage de recipients mobiles
quelconques de gaz comprimes, liquefies
ou maintenus dissous sous une pression
superieure a 1 kg/cm2
71 b) - Installations industrielles pour la 1B Gaz (traitement
separation, le traitement par des physique)
procedes physiques de gaz
- stations de compression de gaz (a
l'exception des compresseurs
d'air), de detente de gaz (a
l'exception des postes de detente
ne necessitant pas le rechauffage
du gaz)
72 Gazometres, dépôts en recipients fixes Gaz (reservoirs
de gaz comprimes, liquefies ou fixes)
maintenus dissous (a l'exclusion des
depots de butane et de propane
commerciaux et de leurs melanges)
d'une capacite totale en litres :
a) de 300 a 1 000 litres 2
b) de 1 000 a 1 000 000 litres 1B
73 Installations fixes pour la production de 1B Gaz (production)
gaz (a l'exception des cokeries) d'une
capacite comprise entre
1 Nm3/h et 1 000 Nm3/h
74 Depots de recipients mobiles de gaz Gaz (recipients
comprimes, liquefies ou maintenus mobiles)
dissous d'une capacite totale en litres
b) de plus de 1 000 litres 1B
75 Depots de gelatine d'une capacite : Gelatine (depots)
a) comprise entre 5 et 50 tonnes 2
b) de plus de 50 tonnes 1B
76 Ateliers de fabrication de gelatine et 1B Gelatine
osseine (fabrication)
77 Depots de graisses, cires, huiles ou Graisses, cires
autres matieres animales similaires : (depots)
a) de 5 a 50 tonnes 2
78 Fabrication, fonte ou extraction des 1B Graisses, cires
graisses, cires et autres matieres (fabrication)
grasses, savonneries
79 Hopitaux, cliniques et autres 1B Hopitaux
etablissements ou les malades sont
heberges et reçoivent des soins
[3 ... ...]3
82 Imprimeries et tous travaux d'impression 1B Imprimerie
sur papier, tissu, metal, matieres
synthetiques, lorsque la force motrice
totale est :
superieure a 20 kW ou qui occupent
85 Installations (laboratoires ou unites de Laboratoires
production) exerçant une quelconque
activite dans le domaine biologique ou
chimique notamment aux fins de
recherches, experiences, analyses,
applications ou developpement de
produits, contrôles de qualite de
produits notamment dans un but
didactique ou diagnostique :
b) comptant plus de 7 personnes ou 1B
qui soit evacuent plus de 1 kg
de substances dangereuses par
mois et par substances figurant
dans la liste I de l'annexe a
la directive 76/464 du 4 mai 1976
du Conseil des Communautes
europeennes, soit sont
susceptibles d'evacuer meme
accidentellement des
micro-organismes ou des
organismes presentant des risques
pour la sante et l'environnement
et la sante humaine, designes par
88 1° Depots de liquides inflammables dont Liquides
le point d'eclair est inferieur ou inflammables
egal a 21 °C : (depots)
a) - dépôts jusqu'a 500 l lorsque 2
le reservoir est enfoui
- dépôts de 50 a 500 l dans les
b) dépôts de plus de 500 l 1B
2° Depots de liquides inflammables dont
le point d'eclair est supérieur a
21 °C mais ne depasse pas 55 °C :
b) dépôts de plus de 500 a 10 000 l 2
c) dépôts de plus de 10 000 l 1B
3° Depots de liquides inflammables dont
55 °C mais ne depasse 100 °C :
b) dépôts de plus de 10 000 l a 2
c) dépôts de plus de 50 000 l 1B
4° Depots de fuel lourd, huiles minerales
ou synthetiques et liquides analogues
ayant un point d'eclair determine en
vase ferme d'apres la norme NBN 52017
de plus de 100 °C :
c) dépôts de plus de 100 000 litres 1B
90 Magasins pour la vente au detail dont 2 Magasins
les locaux de vente et les locaux
attenants a ceux-ci et servant de depot
de marchandises ont une surface totale
egale ou superieure a 1 000 m2, en ce
compris la surface occupee par les
comptoirs et autres meubles
[2 93 - Ateliers pour le façonnage du caoutchouc, de matières synthétiques, dont la force motrice totale est : Matières synthétiques (traitement)
- Installations de traitement de surface de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique 1B]2
94 Depots de matieres synthetiques d'objets Matieres
en matiere plastique dont la surface synthetiques
destinee au stockage est : (depots)
a) de 100 a 2 000 m2 2
95 Ateliers pour la synthese de matieres 1B Matieres
plastiques, la vulcanisation du synthetiques
caoutchouc, la fabrication de fibres (production)
synthetiques, dont la force motrice
97 Ateliers pour le traitement chimique ou 1B Metaux (traitement
electrochimique des metaux ou d'objets chimique)
en metal dont les bains ont une
de plus de 100 litres
99 Degraissage de metaux ou d'objets en 1B Metaux
metal dans des appareils ou dans des (degraissages des)
cuves avec une contenance totale :
[2 102 - Fonderies de métaux ferreux à l'exclusion des ateliers comptant moins de 3 personnes et attenant aux bijouteries
- Installation de fusion y compris l'alliage, de métaux non ferreux, à l'exclusion des métaux précieux, y compris les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie, etc.) et à l'exclusion des ateliers comptant moins de 3 personnes et attenant aux bijouteries 1B Métaux (fonderies de)]2
[3 103 - Installations destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais ou de concentrés de minerais ou autre matériau (à l'exception des déchets) selon des procédés métallurgiques ou électrolytiques et dont la capacité est inférieure ou égale à 100.000 t/an de métaux bruts non ferreux ; - Installations de calcination et de frittage de minerais métalliques 1B Minerais (traitement)]3
104 Moteurs a combustion interne, y compris 2 Moteurs
les turbo-reacteurs et les turbines a
gaz d'une puissance nominale :
superieure a 250 kW
107 Ateliers pour la production de panneaux 1B Panneaux de fibres
de fibres de bois et d'autres panneaux (fabrication)
composes de bois, carton, fibres
vegetales ou animales
108 Depots de papier ou carton d'une 2 Papier (depots)
capacite totale de plus de 500 tonnes
109 Ateliers pour la fabrication Papier
d'objets en papier ou
composes de carton ou pour le traitement
de papier ou carton, dont la force
motrice est :
b) superieure a 20 kW mais d'une 1B
capacite de production inferieure
a 200 tonnes par jour pour les
installations destinees a la
fabrication de papier et de
112 Depots de pesticides (au sens de l'AR Pesticides (depots)
du 28 fevrier 1994) dont la capacite
b) - de plus de 100 kg pour les 1B
pesticides de classe A
- de plus de 1 000 kg pour les
pesticides de la classe B ou
pour les pesticides non classes
113 Usines, ateliers pour la production, la 1B Pesticides
formulation, le conditionnement de (production)
pesticides au sens de l'AR du
28 fevrier 1994
121 Depots de substances ou preparations Produits dangereux
dangereuses (au sens de l'article 723bis (depots)
du RGPT) non repris sous une autre
rubrique et dont la capacite est :
b) - comprise entre 1 000 et 5 000 kg 2
pour les substances ou
preparations n'etant considerees
que comme inflammables, nocives
ou irritantes a l'exception de
celles reprises en d)
- comprise entre 300 et 1 000 kg
pour les autres a l'exception
de celles reprises en d)
c) - de plus de 5 000 kg pour les 1B
substances ou preparations
n'etant considerees que comme
inflammables, nocives ou
irritantes a l'exception de
autres a l'exception de celles
reprises en d)
d) de plus de : 1B
- 100 kg de trioxyde d'arsenic,
acide (III) arsenieux ou ses
- 10 kg de 4,4-methylene-bis
(2-chloraniline) et/ou ses
sels, sous forme pulverulente
- 150 kg d'isocyanate de methyle
- 300 kg de dichlorure de carbonyle
- 200 kg de trihydrure d'arsenic
(arsine)
- 200 kg de trihydrure de phosphore
(phosphine)
- 1 kg de polychloro-dibenzofuranes
et polychloro-dibenzodioxines (y
compris TCDD), calculees en
equivalent TCDD
- 1 kg des carcinogenes suivants :
4-aminobiphenyle et/ou ses sels,
benzidine et/ou ses sels, oxyde
de bis-(chloromethyle), oxyde de
chloromethyle et de methyle,
chlorure de dimethyl-carbamoyl,
dimethyl-nitrosamine, triamide
hexamethyl-phosphorique,
2-naphtylamine et/ou ses sels
et 1,3-propanesultone
4-nitrodi-phenyle
122 Depots de produits d'origine vegetale Produits d'origine
(a l'exception des dechets) d'une vegetale (depots
capacite : de)
125 Depots de produits cosmetiques dont la Produits
surface totale destinee au stockage cosmetiques
est : (depots)
b) superieure a 2 000 m2 1B
126 Ateliers pour la preparation ou le Produits cosmetiques
conditionnement de produits cosmetiques, (preparation)
avec une force motrice :
b) superieure a 20 kW ou qui occupent 1B
128 Ateliers pour la preparation Produits
industrielle, la formulation, pharmaceutiques
l'emballage de produits pharmaceutique (preparation)
et dont la force motrice est :
129 Depots de produits pharmaceutiques (a 1B Produits
l'exclusion des stockages en pharmacie) pharmaceutiques
dont la surface destinee au stockage (depots)
de plus de 2 000 m2
[2 130 Installations industrielles non reprises a d'autres rubriques, pour la production, la transformation ou le traitement de produits chimiques et intermédiaires organiques ou inorganiques notamment au moyen des procédés : 1B Produits chimiques (préparation)
d'alcoylation
d'amination à l'amoniac
d'esterification
d'halogenation et de fabrication d'halogènes
d'hydrogenation
d'hydrolyse
de mixtion]2
[4 135 a) Salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music-halls, salles de fêtes, discothèques, salles de concerts, dont la superficie totale de l'établissement est supérieure à 200 m2 et dont la capacité d'accueil globale des salles est inférieure ou égale à 3000 personnes. 2 Salle de spectacle
b) Salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music-halls, salles de fêtes, discothèques, salles de concerts dont la capacité d'accueil globale des salles est supérieure à 3000 personnes. 1B Salle de spectacle]4
139 Ateliers pour le traitement thermique des 1B Surfaces
surfaces (a l'exception des metaux) et (traitement
ateliers pour l'application de thermique)
revetement par immersion sur tout
140 Usines pour le traitement du tabac ou 1B Tabac (fabrication)
de la fabrication d'articles contenant
du tabac, dont la force motrice est :
141 Depots de tabac ou d'articles contenant Tabac (depots)
du tabac d'une capacite :
a) de 10 a 50 tonnes 2
142 Depots de textiles et d'articles en Textile (depots)
textile dont la surface totale destinee
au stockage est :
143 Fabrication, confection d'objet textile, 1B Textile
de feutres, cordes, ficelles, tapis, (fabrication)
etc., lorsque la force motrice est :
146 Stands et aires de tir 1B Tirs
pour armes de chasse, de sport, de
guerre, tirs aux claies, etc.
147 Ateliers de torrefaction lorsque la 1B Torrefaction
contenance totale du ou des tambours
superieure a 25 kg
148 Transformateurs statiques avec une 1B Transformateurs
puissance nominale : statiques
de plus de 5 000 kVA
150 Depots de vehicules neufs couverts ou 1B Vehicules neufs
non, salles d'exposition de vehicules (depots)
neufs, (a l'exclusion des parkings
couverts ou non), comptant :
plus de 50 emplacements
[151 Depots de vehicules usages et hors d'usag e, s alle d'exposition
de vehicules usages (a l'exclusion des p arki ngs couverts ou non),
- de 3 a 50 vehicules, classe 2
- plus de 50 vehicules, classe 1B]
<ARR 200 4-04-15/33, art. 48, 004; En vigueur : 04-06-2004>
154 Depots de vernis ou peintures Vernis (depots)
cellulosiques et autres vernis ou
peintures inflammables :
a) de 500 a 5 000 l 2
b) de plus de 5 000 l 1B
155 Ateliers pour la production de vernis, 1B Vernis, laques,
laques, peintures, encres d'imprimerie peinture, pigment
et/ou pigment dont la force motrice et emaux
est : (production)
[2 157 Verreries et cristalleries, fabrication et fonderie de glaces, de fibres de verre, laine de verre, fibres minérales artificielles et autres 1B Verreries]2
[1 159 Dépôt et installations de gestion de déchets de l'industrie extractive au sens de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive 1B Industrie extractive]1
160 Aerodrome : site (comprenant Aerodrome
eventuellement batiments,
installations et materiel)
destine a être utilise, en
totalite ou en partie, pour
l'arrivee et le depart
d'aeronefs
a) aerodrome generant un nombre 3
de mouvements hebdomadaires
toujours inferieur ou egal
b) aerodrome generant un nombre 1B
superieur a 20 ]
<ARR 2001-06-28/52, art. 2, 002; En vigueur : 19-08-2001>
[161 Centre de dépollution de véhicules hors d'usage 1B ]
<ARR 2004-04-15/33, art. 49, 004; En vigueur : 04-06-2004>
(1)<ARR 2009-05-28/02, art. 23, 006; En vigueur : 12-06-2009>
(2)<ARR 2010-06-17/03, art. 10, 007; En vigueur : 09-07-2010>
(3)<ARR 2016-12-01/33, art. 5.2, 009; En vigueur : 23-01-2017>
(4)<ARR 2017-01-26/32, art. 11, 010; En vigueur : 21-02-2018>
[1 164 Extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial 1B Minéraux
172 Parcs d`attraction à thème 1B Loisirs]1
[2 173 Fabrication, utilisation ou dépôt de substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, mentionnées dans l`annexe XIV du Règlement n° 1907/2006, du 18 décembre 2006, concernant l`enregistrement, l`évaluation et l`autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) 1B Substances chimiques et leurs mélanges (Règlement REACH) : fabrication utilisation, dépôt]2
(1)<ARR 2010-06-17/03, art. 11, 007; En vigueur : 09-07-2010>
(2)<ARR 2010-09-02/04, art. 6, 008; En vigueur : 04-10-2010>
Art. N2. Annexe 2. Forme et contenu de l'avis.
1° Référence du dossier de demande.
2° Adresse complète du siège d'exploitation.
3° Numéros de rubriques, dénomination et classe des installations pour lesquelles un avis est demandé.
4° Avis motivé :
Cet avis peut contenir des prescriptions relatives :
- aux mesures relatives aux constructions (Rf,...);
- aux mesures destinées à faciliter l'intervention des secours en cas de sinistre.
Il peut également contenir des références :
- aux normes et règlements applicables obligatoirement;
- aux constatations réalisées lors d'une visite (installations existantes);
- aux avis précédemment émis par le Service.
Bruxelles, le 20 mai 1999.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Le Ministre chargé de l'Environnement,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente en Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'ordonnance du 22 avril 1999 fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement;
Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 1999;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Considérant l'entrée en vigueur de la nouvelle liste des installations classées et l'abrogation de l'ancienne liste; que la liste des installations soumises à l'avis du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale actuellement en vigueur se base sur le libellé et la numérotation de cette liste abrogée;
Considérant que l'adoption d'une nouvelle liste d'installations soumises à l'avis du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale et conforme à la nouvelle liste des installations classées ne peut être retardée sous peine de créer une insécurité juridique;
Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement,
ARRETE (BRUXELLES) DU 26-01-2017 PUBLIE LE 21-02-2017
ARRETE (BRUXELLES) DU 28-05-2009 PUBLIE LE 02-06-2009
ARRETE (BRUXELLES) DU 03-06-2004 PUBLIE LE 03-06-2005
ARRETE (BRUXELLES) DU 15-04-2004 PUBLIE LE 25-05-2004
ARRETE (BRUXELLES) DU 06-09-2001 PUBLIE LE 26-09-2001
ARRETE (BRUXELLES) DU 28-06-2001 PUBLIE LE 09-08-2001

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 723
 art. 48
 art. 2
 art. 49
 art. 23
 art. 10
 art. 5
 art. 11
 art. 11
 art. 6
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 3
 § 1