Source: https://kothi.fr/conditions-generales-dutilisation/
Timestamp: 2018-07-19 19:24:18+00:00

Document:
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – Kothi – Trouver un avocat
Le Site Kothi.fr permet d'accéder à une liste non exhaustive de coordonnées téléphoniques, internet et postales des Professionnels du secteur du Droit en France. Les recherches peuvent être effectuées par profession, par nom, localité ou spécialité juridique. Vous vous engagez en utilisant le Site Kothi.fr à respecter les présentes conditions d'utilisation.
Article 10 : Obligations de la Société éditrice du Kothi.fr
Article 11 : Obligations des Professionnels inscrits
Article 13 : Vie privée et protection des données internautes et des Professionnels inscrits
Article 17 : Convention entre le Professionnel inscrit et le Kothi.fr
" Kothi.fr " désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser la prise de contact entre internautes et Professionnels du secteur du Droit. Kothi.fr est disponible sur internet de manière gratuite ou payante, selon l'offre dont le membre bénéficie.
"Professionnel(s)" désigne un (ou l’ensemble des) Professionnels du secteur du Droit.
"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux membres du Kothi.fr et aux visiteurs.
"Service(s) Kothi.fr " désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux internautes ou aux Professionnels inscrits sur Kothi.fr
"Professionnel(s) inscrit(s)" désigne un (ou l'ensemble des) Professionnel(s) utilisateur(s) d'un ou plusieurs Services et ayant valablement souscrit un Abonnement à l’une des formules proposées sur le Site.
"Service(s) payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Professionnels disposant d'un Abonnement valide.
"Site" désigne le Site Internet Kothi.fr accessible à l'adresse "XXX".
"Upgrade" désigne le passage, à la demande d'un Professionnel inscrit, à un Abonnement d’un montant plus élevé.
Le Site Kothi.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
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Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive des internautes et des Professionnels inscrits, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.
Les personnes inscrites ont ensuite la possibilité de compléter leur profil. Pour ce qui concerne les Professionnels inscrits, ils peuvent compléter leur profil gratuitement en fournissant des informations sur les spécialités et les tarifs qu’ils pratiquent, leurs horaires d’ouverture, leur formation, leur ancienneté dans la profession. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le Professionnel inscrit à partir de la rubrique "Mon compte".
Le Professionnel inscrit garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. En cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription, le Professionnel s'engage sans délai, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Professionnel inscrit dispose d'un identifiant et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Professionnel inscrit avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre du Kothi.fr ou de défaillance technique du ou des Services, le Professionnel inscrit sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel des Professionnels inscrits, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit Kothi.fr contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Kothi.fr n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services.
Si le Professionnel inscrit a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Kothi.fr.
Le Professionnel inscrit a la possibilité de souscrire un abonnement payant et ainsi bénéficier de fonctions supplémentaires telles que la mise en tête de liste d’une entreprise sur la page d'accueil du département concerné de manière aléatoire, dans les listings départements et villes. l'affichage de leur photo, l’adresse de leur Site web, leur philosophie, etc. Ils peuvent également, selon l’abonnement, répondre aux emails des internautes et d’autres Professionnels inscrits. Pour bénéficier d'un abonnement payant et de toutes les fonctionnalités du Site, le Professionnel inscrit doit préalablement s'identifier à l'aide de son adresse email et de son mot de passe, et choisir son abonnement via l’onglet "Espace professionnel".
Après avoir entré et/ou vérifié ses données personnelles et choisi son abonnement et le moyen de paiement, le Professionnel inscrit doit procéder au paiement de la commande.
En cliquant sur le bouton "Validez votre paiement", pendant le processus d'achat, le Professionnel inscrit déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette dernière étape formalisant le contrat avec Kothi.fr conformément à l'Article 17 des présentes Conditions Générales.
Une fois le paiement validé, Kothi.fr accusera réception de l'achat par courrier électronique comprenant la référence du Professionnel inscrit, l’abonnement choisi, la durée et le montant. La facture sera alors disponible via "Mon compte", "Mes commandes".
Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation français, le Professionnel inscrit est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, en remplissant le formulaire de contact.
Si le Professionnel inscrit exerce ce droit à rétractation, Kothi.fr le remboursera de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle Kothi.fr est informée de la décision des Professionnels inscrits de se rétracter. Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Professionnel inscrit pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire des Professionnels inscrits.
Une fois inscrit, et sous réserve d'avoir souscrit le cas échéant aux formules d'Abonnement qui lui sont proposées, le Professionnel inscrit bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Kothi.fr, selon sa formule d'Abonnement. Les prix et les modalités de paiement des différents Services payants sont détaillés dans l'Article 12 des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le Site lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) payant(s) au(x)quel(s) le Professionnel inscrit souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).
Article 10 : Obligations du Kothi.fr
L'activité du Kothi.fr ne recouvre pas l'organisation de consultations, ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, Kothi.fr n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Professionnels inscrits lorsqu'ils se connectent au Site ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Professionnels inscrits. Kothi.fr ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Kothi.fr ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Professionnels inscrits ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un Professionnel inscrit. Kothi.fr dégage toute responsabilité lors de rencontres entre les Professionnels inscrits et les internautes ou lors de rencontres entre Professionnels inscrits et/ou non-Professionnels inscrits, suite à l'utilisation des Services. De même, Kothi.fr dégage toute responsabilité des actes de toute nature commis par ses Professionnels inscrits ou visiteurs à l'occasion du déroulement des consultations qui pourraient suivre cette mise en relation.
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Professionnel inscrit s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation.
L’internaute ou le Professionnel inscrit a, de manière générale, pour obligation de :
Se comporter de façon loyale à l'égard du Kothi.fr et des autres Professionnels inscrits.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Kothi.fr et par les autres Professionnels inscrits.
Mesurer qu'il lui appartient de ne communiquer à Kothi.fr et aux autres Professionnels inscrits que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
L’internaute ou le Professionnel inscrit a pour Obligations Fondamentales de :
(internaute)Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées.
S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l'objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Professionnel inscrit à Kothi.fr doivent être décents et se rapporter exclusivement au Professionnel inscrit ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive des Professionnel s inscrits concernés.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Professionnels inscrits par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Kothi.fr se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Professionnel inscrit afin de préserver une qualité d'utilisation normale des Services auprès des autres Professionnels inscrits.
Utiliser ses mots de passe et/ou nom des Professionnels inscrits selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. À cet égard, le Professionnel inscrit ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave des internautes ou des Professionnels inscrits à leurs obligations. Sans préjudice des dispositions de l'Article 16 "Résiliation", en cas de manquement par un internaute ou un Professionnel inscrit à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Kothi.fr pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte des internautes ou des Professionnels inscrits concernés. De même, Kothi.fr pourra exclure et proscrire tout internaute ou Professionnel inscrit ne respectant pas strictement l'une de ces Obligations Fondamentales lors des événements organisés par Annuaire-therapeutes.com.
L'utilisation des Services payants suppose que le Professionnel inscrit dispose d'un Abonnement. Les Professionnels inscrits peuvent acquérir un Abonnement soit par carte bancaire (sur internet) soit par chèque, soit par prélèvement automatique.
Le prix et les modalités de paiement des différents Services payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) payant(s) au(x)quel(s) le Professionnel inscrit souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
L'acquisition d'un Abonnement sur le compte des Professionnels inscrits est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par carte bancaire ou par prélèvement. En cas de règlement par chèque l’Abonnement sera effectif au moment de l’encaissement.
12.2. : Modalités de renouvellement d'un Abonnement par un Professionnel inscrit
À l'expiration d'un Abonnement réglé par chèque ou par carte bancaire, celui-ci ne sera renouvelé qu’après l’accord exprès du Professionnel inscrit. Ce renouvellement fera l’objet d’une nouvelle facturation.
Dans le cas d’un abonnement par prélèvement, le Professionnel inscrit accepte la reconduction automatique de son abonnement jusqu’à ce qu’il ait demandé de manière expresse son interruption (voir conditions à l’Article 16 de ces CGV).
12.3. : Conditions d'Upgrade d'un Abonnement Kothi.fr
Dans le cas où un Professionnel inscrit titulaire d'un Abonnement souhaite bénéficier des Services supplémentaires, il peut souscrire un Upgrade pendant son Abonnement à Kothi.fr et bénéficier immédiatement des Services supplémentaires souscrits. Le Professionnel inscrit est alors facturé pour la période à compter du jour de la souscription de l'Upgrade pour les abonnements souscrits par prélèvements ou carte bancaire, et à réception du chèque pour les paiements par chèque.
Pour les abonnements souscrits par prélèvement, l’Upgarde prendra effet immédiatement, mais le montant des prélèvements ne sera ajusté qu’à la prochaine échéance de son prélèvement.
Le Professionnel inscrit peut également souscrire d'autres services ponctuels, à titre d’exemple, l'achat de mises en avant, de monter en tête de liste ou l’accès aux questions posées par les internautes. Ces Services annexes seront facturés en une seule fois et leur mise à disposition sera immédiate après que leur paiement effectif aura été constaté.
Kothi.fr respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet des déclarations pertinentes auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - "CNIL").
Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Professionnels inscrits peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité des Professionnels inscrits concernés, de révéler l'origine ethnique des Professionnels inscrits, leur nationalité, leur religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Professionnel inscrit concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Kothi.fr et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque Professionnel inscrit ou internaute peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander gratuitement à Kothi.fr de recevoir ou de ne plus recevoir les courriers d'information sur les Services proposés par Kothi.fr et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part du Kothi.fr et/ou de ses partenaires dans le respect de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les utilisateurs du Site peuvent être amenés à fournir des informations les concernant lorsqu'ils adhèrent au(x) Service(s) dans le cas des Professionnels, mais aussi lorsqu’ils participent à un concours, répondent à un sondage, participent aux chats, souscrivent ou acquièrent un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour pouvoir utiliser les Services.
Les informations personnelles recueillies par Kothi.fr pour les besoins des services que propose le Site peuvent inclure, votre nom, adresse postale et/ou électronique, vos coordonnées téléphoniques, vos coordonnées bancaires, vos photographies ou vidéos vous représentant, vos valeurs personnelles, vos choix philosophiques et religieux, vos origines ethniques, vos centres d'intérêt et votre utilisation du ou des Service(s).
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13.3.3. Le Professionnel inscrit autorise expressément Kothi.fr à reproduire et à diffuser dans les cas visés aux Conditions d'Utilisation les informations concernant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie des Services proposés par Kothi.fr et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le Professionnel inscrit et Kothi.fr.
14.1. : Contenus diffusés par Kothi.fr
Les marques (notamment Kothi.fr), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et dans les Services sont la propriété du Kothi.fr, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse du Kothi.fr ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par Kothi.fr aux Professionnels inscrits sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Professionnel inscrit est interdite sans l’autorisation du Kothi.fr
Le Professionnel inscrit s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.
14.2. : Contenus diffusés par les Professionnels inscrits
Le Professionnel inscrit concède à Kothi.fr une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Professionnel inscrit dans le cadre de son utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour Kothi.fr de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus concernant le Professionnel inscrit (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services (sur le Site, par e-mail) et/ou dans les mailings du Kothi.fr et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des Services.
Le Professionnel inscrit autorise expressément Kothi.fr à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le Professionnel inscrit et Kothi.fr. Le Professionnel inscrit s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Professionnels inscrits autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
Pour utiliser les Services, le Professionnel inscrit doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
Le Professionnel inscrit doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Kothi.fr ne garantit pas que les Services soient utilisables si le Professionnel inscrit utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services.
Kothi.fr ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d'accès Internet des Professionnel s inscrits se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.
Dans ces conditions, Kothi.fr n'est pas responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès des Professionnels inscrits, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Kothi.fr ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Kothi.fr informera ses Professionnels inscrits préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
15.2. : Informations et contenus fournis par les Professionnels inscrits
15.2.1. Les informations fournies par un Professionnel inscrit à Kothi.fr doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Professionnels inscrits sont de la responsabilité exclusive des Professionnels inscrits concernés. Le Professionnel inscrit prend l'initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre du Kothi.fr, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions d'Utilisation, notamment par l'Article 13, dans la mesure où le Professionnel inscrit a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux Services et en application des Conditions d'Utilisation.
15.2.2. Kothi.fr ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Professionnels inscrits, les visiteurs des Sites et/ou le Professionnel inscrit lui-même. De même, Kothi.fr ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Professionnel inscrit susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Professionnels inscrits ou des tiers et dont Kothi.fr rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Professionnel inscrit ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
Kothi.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Professionnel inscrit que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par Kothi.fr ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles du Kothi.fr, ayant causé au Professionnel inscrit un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera au Kothi.fr de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Kothi.fr ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Professionnel inscrit lorsque le Professionnel inscrit en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
15.2.3. La qualité des Services exigée tant par Kothi.fr que par ses Professionnels inscrits, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Professionnels inscrits, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Kothi.fr permet à tout Professionnel inscrit de lui signaler toutes données (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d'un Professionnel inscrit qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.
En conséquence, les Professionnels inscrits reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services soient susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Professionnels inscrits et d'une modération et/ou d'un contrôle par Kothi.fr, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Professionnel inscrit des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d'Utilisation, notamment l'Article 16 "Résiliation" pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Professionnel s inscrits, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.
15.2.4. Dans le cas où la responsabilité du Kothi.fr serait recherchée à raison d'un manquement par un Professionnel inscrit aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Kothi.fr contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Professionnel inscrit.
Kothi.fr n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des Sites et des sources externes (Sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Services et qu'elle n'aurait pas créés. Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers le Site Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2013.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait le Professionnel inscrit à pointer sur des Sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Professionnel inscrit est invité à interrompre sa consultation du Site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle du Kothi.fr étant exclue.
Le Professionnel inscrit peut à tout moment notifier au Kothi.fr son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. Dans le cas d’un Abonnement annuel, la résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, aucun remboursement ne sera effectué sauf dans le cas prévu dans l’Article 8.
Dans le cas d’un Abonnement par prélèvement, la reconduction automatique de l’Abonnement pourra être interrompue à tout moment par le Professionnel inscrit dès lors qu’il aura formulé sa demande par courrier simple à l'adresse suivante : Kothi • 16 Avenue Gabriel Péri • 95210 SAINT GRATIEN. Cette annulation prendra effet à la prochaine date de prélèvement prévue initialement. Le Professionnel inscrit ne pourra en aucun cas être remboursé d’une période de prélèvement dès lors que celle-ci aura déjà été entamée.
Les utilisateurs du Site peuvent à tout moment supprimer leur compte Kothi.fr en se rendant dans la partie "Mes infos personnelles" de leur compte.
Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement des Professionnels inscrits, Kothi.fr résilie le compte des Professionnels inscrits 7 (sept) jours après l'envoi au Professionnel inscrit d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Kothi.fr au Professionnel inscrit ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par Kothi.fr ou ces derniers du fait de tels manquements.
Article 17 : Convention entre le Professionnel inscrit et Kothi.fr
Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Professionnel inscrit et Kothi.fr. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations du Kothi.fr et des Professionnels inscrits relatifs à leur objet.
Kothi.fr pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Professionnels inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur le Site, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Professionnel inscrit. Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Professionnel inscrit :
18.1. : L'Abonnement initialement souscrit par le Professionnel inscrit n'a pas encore expiré
Dans ce cas, le Professionnel inscrit peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'Abonnement.
18.2. : La durée initiale de l'Abonnement souscrit par le Professionnel inscrit a expiré
Dans ce cas, le Professionnel inscrit peut mettre en œuvre la procédure visée à l'Article 16 "Résiliation" durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Professionnel inscrit à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.
Les Professionnels inscrits sont donc invités à consulter régulièrement la version en ligne sur le Site.
Article 19 : Droit applicable – Médiation - Attribution de juridiction
Tout différend qui viendrait à se produire entre les parties à la présente convention sera, préalablement à toute instance judiciaire ou arbitrale, soumis à la médiation d’un médiateur proposé par l’Association des Médiateurs Européens AME - Maison du Barreau, 2, rue de Harlay 75001 Paris - saisi à la requête de la partie la plus diligente.
En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, le Professionnel inscrit peut contacter Kothi.fr par courrier postal adressé à KOTHI – 16 Avenue Gabriel Péri – 95210 SAINT GRATIEN ou en remplissant formulaire de contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels.
Kothi.fr est un service de l’Association KOTHI, association Loi 1901 à but non lucratif, dont le siège est sis 16 Avenue Gabriel Péri à SAINT GRATIEN (95210), représentée par sa Présidente.
Le Site est hébergé sur les serveurs du Kothi.fr.
Pour toute question, contacter Kothi.fr en remplissant le formulaire de contact.
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References: l'Article 17
 l'Article 12
 l'Article 16
 l'Article 13
 l'Article 16
 l'article 6
 l'Article 16