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Timestamp: 2017-10-23 04:42:31+00:00

Document:
Responsabilité du détenteur lorsqu'un passager est tué. Indemnité pour tort moral; perte de soutien. Art. 37 al. 3, 41 et 42 LA; art. 45 al. 3 CO.
Faute du détenteur qui entreprend une course en état d'ébriété et par le brouillard (consid. 2).
Faute concurrente du passager qui prend part à la course malgré l'ébriété du conducteur (consid. 3 a).
Réduction des dommages-intérêts en raison de la faute concurrente du passager tué; appréciation des fautes (consid. 3 b).
Droit des survivants du passager à une indemnité pour tort moral (consid. 4).
Capitalisation du dommage pour perte de soutien au moment de la mort du soutien (changement de jurisprudence) (consid. 7).
ATF: 81 II 38
Article: Art. 37 al. 3, 41 et 42 LA, art. 45 al. 3 CO, Art. 55 Abs. 1 lit. c OG, Art. 47 OR

References: Art. 37
 art. 45
 Art. 37
 art. 45
 Art. 55
 Art. 47