Source: http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000650492&categorieLien=cid
Timestamp: 2013-05-21 21:26:38+00:00

Document:
Décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime | Legifrance
Version consolidée au 26 avril 2012	Le Premier ministre,
Modifié par Décret n°2010-690
Modifié par Décret n°2012-554
Navires de moins de 9 mètres armés à la petite pêche -en 4e ou 5e catégorie de navigation (1)
Naviresd'unepuissancepropulsiveinférieureà 160 kW
Naviresd'unepuissancepropulsivesupérieureou égaleà 160 kWet inférieurà 250 kW
Naviresd'unepuissancepropulsivesupérieureou égaleà 250 kWet inférieurà 370 kW
Naviresd'unepuissancepropulsivesupérieureou égaleà 370 kWet inférieurà 750 kW
Naviresd'unepuissance propulsive supérieureou égaleà 750 kWet inférieurà 1 100 kW
Naviresd'unepuissancepropulsivesupérieureou égaleà 1 100 kWet inférieurà 3 000 kW
Naviresd'unepuissancepropulsivesupérieureou égaleà 3 000 kWet inférieureà 15 000 kW
Chefmécanicien
Certificatd'aptitude aucommandementà la petite pêche
Certificatd'aptitude à laconduite desmoteurs desnaviresconchylicoles
Permis deconduire lesmoteurs marins
Brevet demécanicien750 kW
Brevet desecondmécanicien3 000 kW pêche
Brevet dechef mécanicien3000 kW pêche
Brevet desecondmécanicien15000 kW pêche
Brevet dechefmécanicien15000 kW pêche
Créé par Décret n°2010-690
Titres permettant d'exercer des fonctionssur des navires armés aux cultures marines
Créé par Décret n°2012-554
Le certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche permet à son titulaire d'exercer ses fonctions sur des navires armés à la petite pêche ou aux cultures marines lorsque la durée de sortie de ces navires pour exploitation est inférieure ou égale à 24 heures. Article 5
Modifie Décret n°99-439 du 25 mai 1999 - art. 7 (V)
Modifie Décret n°99-439 du 25 mai 1999 - art. 12 (V)
Modifie Décret n°99-439 du 25 mai 1999 - art. 14 (V)
Modifie Décret n°99-439 du 25 mai 1999 - art. 15 (V)
Modifie Décret n°99-439 du 25 mai 1999 - art. 45 (V)
Modifie Décret n°99-439 du 25 mai 1999 - art. 60 (V)
Modifie Décret n°99-439 du 25 mai 1999 - art. 66 (V)
Modifie Décret n°93-1342 du 28 décembre 1993 - art. ANNEXE (V)

References: art. 7
 art. 12
 art. 14
 art. 15
 art. 45
 art. 60
 art. 66