Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/restat_etienne000750/4R/1954.html
Timestamp: 2019-12-16 04:47:18+00:00

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RESTAT (M. ETIENNE) [Lot-et-Garonne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [14 janvier 1954] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [19 janvier 1954].
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à élargir la garantie accordée aux cultures de tabac contre les avaries de force majeure [25 mars 1954] (I., n° 159) ; proposition de résolution tendant inviter le Gouvernement à remettre en vigueur les dispositions de l'article 136 de la loi de finances de 1933 [29 juin 1954] (I., n° 370), - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de résolution de MM. Jean Bène, Péridier et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations du département de l'Hérault, victimes des inondations de décembre 1953 [25 février 1954] (I., no 80). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de résolution de MM. Durieux, Naveau, Méric et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour venir en aide) tant sur le plan technique que sur le plan fiscal, aux cultivateurs ayant eu leurs emblavures détruites par les gelées [25 février 1954] (I., n° 81). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux services militaires accomplis par les étrangers antérieurement à l'acquisition de la nationalité française [3 juin 1954] (I., n° 314). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux services militaires accomplis par les étrangers antérieurement à l'acquisition de la nationalité française [27 juillet 1954] (I., n° 440).
Prend part, au nom de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Titre Ier. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - Art. 1er: observations sur la taxe unique sur les viandes (p. 708, 709) ; son amendement tendant à compléter l'article 3 par un alinéa relatif à la définition du bénéfice brut (p. 739) ; le retire (ibid.) ; Art. 22 0 : amendement de M. de Villoutreys (p. 754) ; observations (p. 755). - MESURES TENDANT A FAVORISER LA FORMATION D'ÉPARGNE. - Art. 47 bis : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte à l'ensemble des logements acquis avec un prêt du Crédit foncier (p. 773) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'éducation nationale pour 1954 [9 avril 1954].- Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 6 bis relatif aux subventions d'équipement aux internats (p. 860) ; le retire (p. 861). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la prophylaxie des bovidés et au contrôle des viandes [1er juillet 1954]. - Discussion des articles : son amendement tendant à préciser la portée de l'article 1er (p. 1196). - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [29 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-31 : amendement de M. Georges Boulanger (p. 2553) ; Chap. 43-32 : observations sur l'équipement culturel des communes rurales (p. 2561, 2562) ; Chap. 46-51 : observations sur l'indemnisation des calamités agricoles (p. 2568, 2569) ; (p. 2571, 2572, 2573 et 2574). - Suite de la discussion [30 décembre 1954]. - Chap. 51-72 (p. 2588) ; Chap. 61-60 : observations sur le financement des adductions d'eau (p. 2592) ; (p. 2594) ; amendement de M. Baratgin (p. 2600) ; Chap. 61-70 (p. 2611) ; Chap. 84-26 (p. 2622) ; Art. 12 : amendement de M. Péridier (p. 2634, 2635) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2636).

References: l'article 136
 Art. 1
 l'article 3
 Art. 22
 Art. 47
 l'article 1
 Art. 12