Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021158708
Timestamp: 2020-07-04 00:49:25+00:00

Document:
JORF n°0240 du 16 octobre 2009 - Version initiale - Légifrance
Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement ...
- Publications officielles - Journal officiel - Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences
NOR : ESRH0922320A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/7/ESRH0922320A/jo/texte
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4)
TITRE III : DETACHEMENT (Articles 7 à 8)
TITRE IV : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 26 I DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 (Articles 9 à 10)
TITRE V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L'ARTICLE 26 I DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 (Articles 11 à 12)
TITRE VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26 I DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 (Articles 13 à 14)
TITRE VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 26 I DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 (Articles 15 à 18)
Les emplois ouverts en application de l'article 1er sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants. Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés sur un site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur accessible à partir de l'adresse suivante :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubriques « Concours, emplois et carrières » puis « GALAXIE ».
b) Pensionnaires des écoles françaises à l'étranger et anciens pensionnaires de ces écoles ayant terminé leur scolarité depuis moins de deux ans au 1er janvier de l'année du concours et comptant, à cette même date, au moins trois ans d'ancienneté en qualité de pensionnaire ;
c) Lecteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère visés à l'article 8 du décret du 14 septembre 1987 susvisé, les répétiteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales visés à l'article 9 du décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales, ainsi que les vacataires à titre principal maintenus en fonctions par le décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération des vacataires et assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l'enseignement. Les bénéficiaires de ces dispositions doivent être en fonction au 1er janvier de l'année du concours.
a) Candidats comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins quatre années d'activité professionnelle effective dans les sept ans qui précèdent. Ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique, ni les activités mentionnées au III de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 ou à l'article 2 du décret du 2 mai 2007 ;
Les candidats établissent un dossier en trois exemplaires destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte, à l'exclusion de toute autre pièce :
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 330,5 Ko
Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences

References: L'ARTICLE 26
 L'ARTICLE 26
 L'ARTICLE 26
 L'ARTICLE 26
 l'article 1
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 25
 l'article 2