Source: http://jeanmellinger.fr/Site_de_Jean_Mellinger/Charte.html
Timestamp: 2018-12-13 05:22:25+00:00

Document:
La Charte de l¹environnement de 2004 est ainsi rédigée :
« Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l¹émergence de l¹humanité ;
« Que l¹avenir et l¹existence même de l¹humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
« Que l¹environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
« Que l¹homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
« Que la diversité biologique, l¹épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l¹exploitation excessive des ressources naturelles ;
« Que la préservation de l¹environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
« Qu¹afin d¹assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ;
« Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l¹amélioration de l¹environnement.
« Art. 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu¹elle est susceptible de porter à l¹environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
« Art. 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu¹elle cause à l¹environnement, dans les conditions définies par la loi.
« Art. 5. - Lorsque la réalisation d¹un dommage, bien qu¹incertaine en l¹état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l¹environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d¹attribution, à la mise en oeuvre de procédures d¹évaluation des risques et à l¹adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
« Art. 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l¹environnement, le développement économique et le progrès social.
« Art. 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d¹accéder aux informations relatives à l¹environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l¹élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l¹environnement.
« Art. 8. - L¹éducation et la formation à l¹environnement doivent contribuer à l¹exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
« Art. 9. - La recherche et l¹innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l¹environnement.
« Art. 10. - La présente Charte inspire l¹action européenne et internationale de la France. »
Revendiquons le droit de respirer un air non pollué, de vivre au calme, de disposer d'une eau saine au robinet, de pouvoir manger des aliments sans OGM ni pesticides
La protection de l'environnement en France :
✤ La législation française en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/
✤Inventaire National du Patrimoine Naturel : http://inpn.mnhn.fr/accueil/index
Protection du patrimoine géologique :
Site du patrimoine géologique
Cartes géologiques : http://editions.brgm.fr/cartegeol.jsp

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10