Source: http://www.photopub.fr/conditions-generales-de-vente-et-dabonnement.php
Timestamp: 2019-12-14 01:43:55+00:00

Document:
Conditions générales de vente et dabonnement
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Date de mise à jour : 11/08/2019 – 14h22
Art.1 : PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent la navigation et l’utilisation du site www.photopub.fr
Le site est créé, mis en ligne et alimenté par MAETZ CEDRIC. Le site est hébergé par WIFEO. Le siège social de la SOCIETE est situé au 4 rue du Bernstein 67230 Benfeld, représenté par son gérant, M. MAETZ CEDRIC. Voir les mentions légales
MAETZ CEDRIC propose des cours photo physiques ou en ligne, des stages photo et des prestations de photographe pour les particuliers ou professionnels. L’achat d’un ou plusieurs cours physiques ou en ligne, implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l'acquisition d'un cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.maetzcedric.fr.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par MAETZ CEDRIC sur le site www.photopub.fr L’acheteur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits sur notre site web.
Art.2 : DESIGNATION
Dans ces présentes conditions générales de vente, sont appelés :
- Le CLIENT ou L’ELEVE, la personne qui achète et/ou participe à un cours photo (physique ou en ligne), achète et reçoit un bon cadeau, ou achète un stage photo.
- Le FORMATEUR ou MAETZ CEDRIC, la personne représentante de la société et/ou délivrant un cours photo (physique ou en ligne)
- BON CADEAU : Un bon d’un montant défini à déduire lors d’une commande sur le site www.photopub.fr
- COURS PHYSIQUE : Cours photo donné physiquement à un des ELEVES
- COURS EN LIGNE : Cours photo vendu exclusivement en ligne sous forme vidéo
- STAGE PHOTO : Cours photo se déroulant sur une journée complète ou plusieurs jours
Art.3 : RESERVATION D’UN COURS PHOTO (physique)
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est disponible à la réservation sur le site www.photopub.fr et que la place est disponible, les cours étant limités à un nombre déterminé de participants.
Chaque élève recevra avant son cours un mail et sms, lui indiquant le lieu exact où aura lieu le cours, les horaires ainsi que toutes les informations nécessaires pour un déroulement optimal du cours. Si vous n'avez pas reçu de mail, ni sms 24h avant le Jour J, veuillez vous manifester par téléphone au 06.66.34.52.98. Aucun élève ne sera excusé pour sa présence à un lieu de rendez-vous qui n'est pas celui de son cours.
Art.4 : BON CADEAU
Les bons cadeaux génèrent un code correspondant à un crédit permettant de régler des cours physiques ou en ligne ou pour participer à un stage photo. Ce code est adressé par e-mail, après encaissement, à l’adresse électronique donné le client. Les cartes cadeaux ont une durée limite d’utilisation de deux ans, passé ce délai aucun remboursement ne sera possible. Les bons cadeaux ne sont pas attitrés à un cours défini, cela implique que l’élève peut choisir son cours, le montant du bon cadeau sera déduit. Dans le cas où le cours a un prix supérieur au bon cadeau, la différence devra être réglée en ligne par carte bancaire, paypal, par chèque ou par virement bancaire encaissé au plus tard 5 jours avant la date du cours. (prendre contact avec nos services)
Les prix sont affichés en euros et les cours / stages proposés dépendent du droit Français. TVA non applicable art 293B du CGI. Nous nous accordons le droit de modifier à n’importe quel moment ce prix, d’appliquer un prix minoré exceptionnel. Aucune rétrocession d’un différentiel de prix entre votre prix d’achat et le prix affiché après votre achat ne pourra être appliquée. Chaque cours est facturé sur la base des prix en vigueur au moment de son achat. Sauf mention contraire, le prix ne prend pas en compte les éventuels frais d'hébergement, de déplacement, ou de collation.
a) Le paiement en ligne : se fait via la plate-forme sécurisée Paypal mais ne nécessite pas obligatoirement d'avoir un compte Paypal. Vous pourrez payer avec votre carte Visa, avec ou sans compte Paypal. Dans les deux cas, votre transaction est sécurisée et garantie.
b) Le paiement par chèque : s’effectue par le biais d’un chèque bancaire libellé à l’ordre de MAETZ CEDRIC que l'élève devra faire parvenir à MAETZ CEDRIC avec l’indication du numéro de commande au dos du chèque. L’inscription au cours physique ou l'accès aux cours en ligne sera traité à l’encaissement du chèque, ce qui peut entraîner un délai supplémentaire d’environ cinq (5) jours ouvrés nécessaires au temps d’encaissement du chèque par MAETZ CEDRIC. Le paiement par chèque ne garantissant pas la réservation d'une place dans un cours physique avant l'encaissement du chèque.
A défaut de réception du chèque dans un délai de 5 jours ouvrés (samedi et dimanche n'étant pas ouvrés) précédent la date du cours physique commandé, MAETZ CEDRIC pourra annuler la demande.
Par ailleurs, l'élève est informé que le temps de traitement d’un paiement par chèque implique que le cours physique sélectionné puisse ne plus être disponible si le nombre maximal de participant a été atteint entre temps, il sera alors proposé à l'élève soit une nouvelle date de cours physique soit une annulation de sa demande.
c) Le paiement par bon cadeau : se fait directement lors de l’achat d’un cours physique ou cours en ligne. Le code vous donnera droit à un montant à déduire au moment de valider votre cours photo physique ou en ligne. Si le montant du bon cadeau et supérieur à celui du cours sélectionné, un avoir vous sera proposé pour un prochain cours (valable pour un cours physique ou en ligne). Cependant aucun remboursement de la différence ne sera possible.
Aucune information bancaire n’est stockée par MAETZ Cédric.
L’élève doit disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du moyen de paiement qu’il a choisi lors de son paiement.
Art.7 : ANNULATION – RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-21-8 12 du code de la consommation, les cours physiques proposés par MAETZ CEDRIC constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée et le client est informé qu’en conséquence, il ne dispose pas d’un droit de rétractation. A ce titre, l’élève ne saurait solliciter MAETZ CEDRIC pour le remboursement d’un cours physique à quelque titre que ce soit.
De la même manière, dans l’hypothèse qu’un élève ne se serait pas présenté dans un délai maximum de 15 minutes suivant la date, le lieu et l’horaire indiqué, le cours physique commencera sans celui-ci et en aucun cas l’élève pourra prétendre à un quelconque remboursement.
Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, l’élève peut obtenir le remboursement de l’achat d’un bon cadeau (hors tarifs spéciaux, remises temporaires et réductions promotionnelles) dans un délai de 14 jours suivant la réception du code en contactant MAETZ CEDRIC. Le remboursement sera effectué sous 30 jours. Ce droit ne pourra pas être exercé en cas d’utilisation même partielle du Code pendant ce délai.
Pour l'acquisition d'un cours photo en ligne, En vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, l’acheteur ne bénéficie pas de droit de rétractation s’agissant d’un produit numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’acheteur et renoncement exprès de son droit de rétractation.
Par MAETZ CEDRIC :
Dans l’hypothèse où le nombre de participant n’est pas atteint le jour du cours, celui-ci sera malgré tout maintenu. L’élève pourra profiter pleinement et à 100% du cours physique proposé par MAETZ CEDRIC (sauf si l’élève souhaite participer à une prochaine date afin d’être avec d’autres élèves)
Dans le cas d’un cours dont tout ou parti se déroule en extérieur, il revient au photographe formateur de décider si les conditions climatiques permettent le bon déroulement de la séance. Si la météo se révèle trop difficile pour les élèves et en particulier pour le matériel photographique pendant l’ensemble de la durée de la session, les élèves seront prévenus par téléphone d’une annulation et un avoir leur sera donné pour un cours équivalent à une date ultérieure.
MAETZ Cédric se réserve le droit de modifier la date d'un cours ou de l'annuler au plus tard 5 jours avant la date du cours. Dans tous les cas un paiement pour un cours n'est jamais perdu et sera toujours l'objet d'une prestation ou d'un remboursement.
MAETZ CEDRIC se réserve le droit de reporter le cours physique, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou faire appel à un autre formateur, tout en respectant la même qualité pédagogique du cours physique choisi par l’élève si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.
Art.8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux articles L122-4 et L335-2 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite, cela concerne l'ensemble des textes, images, vidéos, sons, fichiers pdf présent sur le site www.photopub.fr. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
L'élève s’interdit l’utilisation des formations, des vidéos et des PDF à des fins commerciales, leurs reventes ou leurs diffusions à titre gratuit ou payant. En achetant un cours, vous avez le droit de visionner les vidéos autant de fois que vous le souhaitez en les téléchargeant sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.
Le paiement du prix pour chaque cours donne un droit d’accès et non un droit de propriété sur les contenus proposés par la société MAETZ CEDRIC, seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle.
L'élève ne pourra ainsi reproduire (à moins d'une reproduction strictement réservée à l´usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective), adapter, imiter, vendre, distribuer, re-publier, prêter, louer, diffuser etc. tout ou parti des contenus.
Il est donc expressément interdit à l'élève de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des contenus proposé par MAETZ CEDRIC, sans l'accord préalable écrit.
MAETZ CEDRIC pourra exploiter les images réalisées lors des cours physiques, en les reproduisant sur tout support visant à la promotion et la présentation de son activité : supports promotionnels physiques (plaquettes, flyers...), le présent site, toute page créée sur un réseau social (notamment mais non exclusivement Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, Google+ ou Linkedin).
De même MAETZ CEDRIC autorise l'élève à utiliser les Photographies à des fins strictement personnelles et ne nuisant pas à l’image et la réputation de MAETZ CEDRIC, de la société, des autres élèves et partenaires. Toute autre utilisation des Photographies par l'élève devra faire l’objet d’une autorisation préalable de MAETZ CEDRIC.
L’ensemble des contenus présents sur le site www.photopub.fr sont la propriété exclusive de la Société MAETZ CEDRIC qui détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Si un ou plusieurs élèves apparaissent sur des photos prises lors de cours photo physique, ils cèdent leurs droit à l'image et autorisent MAETZ Cédric à les utiliser sur Internet, en impression, ou sur quelque support que ce soit les photos sur lesquelles il(s) ou elle(s) apparaissent seul(s) ou en groupe et ce à titre gratuit et sans indemnité.
Du fait de la nature des cours photo physiques, de nombreuses photos des élèves seront prises par d'autres élèves, par MAETZ CEDRIC ou des partenaires. Ces clichés pourront faire l'objet d'une diffusion sur le site www.photopub.fr et tout autre support de communication utilisé par MAETZ CEDRIC et ses partenaires afin d'illustrer le travail accompli par les élèves pendant les cours physiques.
En outre, il est établi que les élèves pourront être photographiés ou filmés et que leur image pourra être utilisée par MAETZ CEDRIC sans limite de durée ou de limitation géographique et sans qu'une quelconque contrepartie puisse être exigée par les élèves.
Art.9 : RESPONSABILITE
Les élèves qui suivent un cours photo physique ou stage photo acceptent de se montrer vigilants et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leur sont données par le formateur, pour le bon déroulement du cours photo physique ou du stage photo.
MAETZ CEDRIC et/ou ses partenaires ne pourront, être tenus responsables des dommages causés à l’élève ainsi qu'à ses biens lors des exercices de photographie.
MAETZ CEDRIC ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les élèves. A l’issu du cours photo physique ou stage photo, l'élève qui souhaite reproduire un exercice proposé par le formateur, le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la réalisation de cette prise de vue. MAETZ CEDRIC ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une expérience photographique réalisée par l'élève, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Art.10 : GARANTIE
MAETZ CEDRIC, et ses partenaires ne donnent aucune garantie assurant que les cours, soient sans erreur, que les résultats obtenus par le suivi des cours physiques ou en ligne seront précis ou fiables ou que leur qualité réponde parfaitement aux attentes de l'élève. Néanmoins, nous mettons tout en œuvre pour que les cours correspondent au mieux aux attentes des élèves.
Art.11 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
MAETZ CEDRIC s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur et à les traiter dans le respect de la loi informatiques et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vos données personnelles ne sont pas réutilisées ou revendues à des tiers. Conformément au règlement Européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit de suppression / consultation de toutes les données vous concernant.
Art.12 : FORCE MAJEUR
Art.13 : CONTACT SERVICE CLIENT :
Par courrier : MAETZ CEDRIC 4 r ue du Bersntein 67230 Benfeld
Par mail : contact@photopub.fr
Par téléphone : 06.66.34.52.98
Art.14 : LANGUE ET DROIT APPLICABLE
Le droit applicable pour ces CGV reste la loi française. Par conséquent, les présentes CGV en langue française font foi. Dans l’hypothèse où l’élève serait une personne physique ou morale de nationalité étrangère, il est convenu que tous différends relatifs au cours, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction du contrat conclu entre ce dernier et MAETZ CEDRIC, et que les parties ne pourraient résoudre à l’amiable, seront soumis au Tribunal d’instance de STRASBOURG.
Spécialiste en photographie à haute vitesse. Photographe publicitaire. Cours photo en ligne pour débutant et confirmé.
Adresse : 4 rue du Bersntein 67230 Benfeld - Téléphone : 06.66.34.52.98 - Envoyez un mail - Vous êtes le eme visiteurs -
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References: Art.1

Art.2

Art.3

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Art.7

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Art.14