Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20020305
Timestamp: 2020-01-28 21:10:02+00:00

Document:
https://beta.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072665/2002-03-05
Section 2 : Organisation de la toxicovigilance (Article R145-5-5)
Chapitre 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification "par empreintes génétiques à des fins médicales" (Articles R145-15-1 à R145-15-3)
Section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation à la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne (Article R145-15-6)
Section 3 : Diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur un embryon in vitro (Articles R162-32 à R162-43)
Sous-section 1 : Etablissements d'accueil, à l'exception des centres de vacances, de loisirs ou de placement de vacances (Article R180)
Titre 1 : Dispositions générales (Article R5000)
Paragraphe 1 : Pharmacopée (Articles R5001 à R5002-5)
Paragraphe 2 : Formulaire (Articles R5006 à R5006-1)
Section 3 : Pharmaciens adjoints (Articles R5010 à R5011)
Section 3 : Pharmaciens assistants (Articles R5009 à R5012)
Section 4 : Dispositions spéciales en cas de fermeture d'officine. (Articles R*5013 à R5013 bis)
Section 5 : Dispensation à domicile des gaz à usage médical (Article R*5013-1)
Section 6 : Exercice de la pharmacie en France (Articles R*5013-2 à R*5013-3)
Section 1 : Organisation (Article R5014)
Paragraphe 1 : Fonctionnement des chambres de discipline des conseils régionaux et centraux (Articles R5018 à R5022)
Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil national constitué en chambre de discipline. (Articles R5029 à R5040)
Paragraphe 3 : Dispositions communes. (Articles R5043 à R5042)
Section 1 bis : Inscription au tableau (Articles R5014-1 à R5014-4)
Section 2 : Code de déontologie des pharmaciens (Article R5015-1)
Sous-section 1 : Générateurs, trousses et précurseurs. (Article R5049)
Sous-section 2 : Produits mentionnés à l'article L. 658-11. (Articles R5050 à R5050-3)
Sous-section 5 : Produits mentionnés à l'article L. 551-10. (Articles R5052 à R5052-3)
Sous-section 3 : Produits et objets contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs. (Articles R5051 à R5051-3)
Sous-section 4 : Préservatifs. (Article R5051-4)
Sous-section 3 : Publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé habilités à les prescrire, à les dispenser ou à les utiliser dans l'exercice de leur art. (Articles R5048 à R5047-5)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5045 à R5045-1)
Sous-section 2 : Publicité pour les médicaments auprès du public (Articles R5046 à R5046-4)
Section 5 : Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement (Articles R5055 à R5055-6)
Section 4 : Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Articles R5054 à R5054-7)
Section 3 : Publicité en faveur des entreprises et établissements pharmaceutiques et des officines de pharmacie. (Articles R5053 à R5053-3)
Section 1 : Contrôle (Articles R5056 à R5056-2)
Paragraphe 1 : Présentation et instruction de certaines requêtes (Articles R5059 à R5058)
Paragraphe 2 : Prélèvements d'échantillons (Articles R5063 à R5070)
Paragraphe 4 : Saisies (Article R5078)
Paragraphe 3 : Analyse des échantillons prélevés et suites administratives (Articles R5072 à R5074)
Paragraphe 5 : Fonctionnement de l'expertise contradictoire (Articles R5079 à R5080)
Section 1 bis : Recherche et constatation d'infractions par les pharmaciens inspecteurs de santé publique (Article R5057)
Chapitre 1 : Devoirs généraux (Articles R5015-2 à R5015-20)
Chapitre 2 : Interdiction de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes (Articles R5015-21 à R5015-30)
Chapitre 3 : Relations avec les membres du corps médical, les membres des autres professions de santé et les vétérinaires (Articles R5015-31 à R5015-33)
Chapitre 4 : Devoirs de confraternité (Articles R5015-34 à R5015-40)
Chapitre 5 : Relations entre maîtres de stage et stagiaires (Articles R5015-41 à R5015-45)
Chapitre 1 : Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur (Article R5015-46)
Section 1 : Participation à la protection de la santé (Articles R5015-47 à R5015-51)
Section 2 : De la tenue des officines (Articles R5015-52 à R5015-56)
Section 3 : Information et publicité (Articles R5015-57 à R5015-59)
Section 4 : Règles à observer dans les relations avec le public (Articles R5015-60 à R5015-67)
Chapitre 2 : Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros (Articles R5015-68 à R5015-70)
Chapitre 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes (Articles R5015-71 à R5015-77)
Paragraphe 1 : Demandes de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie autres que celles mentionnées à l'article L. 577 (Articles R5089-1 à R5089-8)
Paragraphe 2 : Conditions minimales d'installation (Articles R5089-9 à R5089-12)
Paragraphe 5 : Délivrance des médicaments (Articles R5093 à R5092)
Paragraphe 6 : Remèdes secrets (Articles R5096 à R5095)
Paragraphe 3 : Exploitation des officines (Articles R5090 à R5090-12)
Paragraphe 7 : Produits officinaux divisés (Articles R5098-1 à R5098-2)
Paragraphe 4 : Pharmacies mutualistes (Article R5091-9)
Paragraphe 1 : Assistance par des pharmaciens (Article R5099)
Paragraphe 2 : Remplacement en métropole des pharmaciens et gérance des officines autres que celles visées aux articles L. 577 et L. 577 bis (Articles R5101 à R5104)
Paragraphe 1 : Livraison à domicile (Articles R5104-1 à R5104-3)
Paragraphe 2 : Dispensation à domicile (Articles R5104-4 à R5104-6)
Section 4 : Délivrance des médicaments par les médecins (Article R5104-7)
Section 1 : Des entreprises, établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés aux articles L. 596, L. 596-1, L. 596-3 et L. 670-3 (Article R5105)
Paragraphe 2 : Autorisation administrative des établissements (Articles R5109 à R5111-2)
Paragraphe 1 : Définitions et activités (Articles R5106 à R5106-2)
Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des pharmaciens responsables et délégués (Articles R5112 à R5112-11)
Paragraphe 4 : Fonctions des pharmaciens responsables (Articles R5113 à R5113-3)
Paragraphe 5 : Pharmaciens assistants des établissements pharmaceutiques (Articles R5114 à R5114-3)
Paragraphe 6 : Dispositions communes relatives au fonctionnement des entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques (Articles R5115-1 à R5115-5)
Paragraphe 7 : Fabrication et importation (Articles R5115-6 à R5115-11)
Paragraphe 8 : Distribution en gros (Articles R5115-12 à R5115-18)
Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments (Articles R5119 à R5124-1)
Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché (Articles R5129 à R5141-5)
Paragraphe 3 : Etiquetage des médicaments ou produits soumis à autorisation (Articles R5143 à R5143-3)
Paragraphe 8 : Dispositions diverses (Articles R5144 à R5143-27)
Paragraphe 4 : Notice des médicaments ou produits soumis à autorisation (Articles R5143-4 à R5143-5)
Paragraphe 5 : Médicaments soumis à prescription restreinte (Articles R5143-5-1 à R5143-5-7)
Paragraphe 6 : Spécialités génériques et droit de substitution du pharmacien (Articles R5143-8 à R5143-11)
Importation (Articles R5142-12 à R5142-15)
Exportation (Articles R5142-16 à R5142-18)
Dispositions applicables aux médicaments classés comme stupéfiants ou psychotropes (Article R5142-19)
Paragraphe 7 : Enregistrement des médicaments homéopathiques (Articles R5143-12 à R5143-22)
Paragraphe 2 ter : Autorisation temporaire d'utilisation (Articles R5142-20 à R5142-29)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5104-8 à R5104-14)
Sous-section 2 : Installation et fonctionnement (Articles R5104-15 à R5104-20)
Sous-section 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation (Articles R5104-21 à R5104-27)
Paragraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins (Articles R5104-28 à R5104-38)
Paragraphe 2 : Etablissements de santé privés et établissements médico-sociaux privés (Articles R5104-39 à R5104-44)
Paragraphe 3 : Etablissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier n'assure pas les soins (Articles R5104-45 à R5104-48)
Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (Articles R5104-49 à R5104-51)
Sous-section 6 : Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Articles R5104-52 à R5104-56)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R5104-57)
Sous-section 2 : Installation et fonctionnement (Articles R5104-58 à R5104-59)
Sous-section 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation (Articles R5104-60 à R5104-63)
Paragraphe 1 : Structures d'hospitalisation à domicile relevant d'un établissement public de santé (Articles R5104-64 à R5104-65)
Paragraphe 2 : Structures d'hospitalisation à domicile privées (Articles R5104-66 à R5104-68)
Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (Article R5104-69)
Sous-section 1 : Services départementaux d'incendie et de secours (Article R5104-70)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R5104-71)
Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement (Articles R5104-72 à R5104-73)
Paragraphe 3 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation (Articles R5104-74 à R5104-77)
Paragraphe 4 : Pharmaciens assurant la gérance (Articles R5104-78 à R5104-81)
Paragraphe 5 : Autres pharmaciens exerçant des fonctions dans le cadre du service départemental d'incendie et de secours (Article R5104-82)
Paragraphe 1 : Installation et fonctionnement (Articles R5104-83 à R5104-84)
Paragraphe 2 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension ou de retrait de l'autorisation (Articles R5104-85 à R5104-88)
Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur (Articles R5104-89 à R5104-93)
Paragraphe 4 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (Article R5104-94)
Sous-section 3 : Pharmacie centrale des armées (Article R5104-95)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R5104-96)
Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement (Articles R5104-97 à R5104-100)
Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance d'une pharmacie à usage intérieur (Articles R5104-101 à R5104-103)
Paragraphe 4 : Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur (Article R5104-104)
Section 4 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (Articles R5104-105 à R5104-108)
DISPOSITIONS GENERALES. (Articles R5145 à R5145-1)
SECTION 1 : DES ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS ET DE DISTRIBUTION EN GROS. (Article R5146)
Paragraphe 1 : Autorisation administrative. (Articles R5146-1 à R5146-5)
PARAGRAPHE 2 : DES SOCIETES PROPRIETAIRES D'ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS OU DE DISTRIBUTION EN GROS DES MEDICAMENTS VETERINAIRES. (Articles R5146-6 à R5146-9)
Paragraphe 3 : Fonctionnement des établissements (Articles R5146-10 à R5146-17 ter)
Paragraphe 1 : Expérimentation des médicaments vétérinaires. (Articles R5146-18 à R5146-25-2)
Paragraphe 2 : Procédure de la demande d'autorisation de mise sur le marché. (Articles R5146-26 à R5146-32-1)
Paragraphe 3 : Décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché. (Articles R5146-33 à R5146-39-6)
Paragraphe 3 bis : Enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires (Articles R5146-39-7 à R5146-39-17)
Paragraphe 4 : Prélèvements d'échantillons (Articles R5146-40 à R5146-41-1)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R5146-41-2 à R5146-41-5)
1. Système national de pharmacovigilance vétérinaire (Article R5146-41-6)
2. Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire (Articles R5146-41-7 à R5146-41-10)
3. Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Article R5146-41-11)
4. Rôle du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Articles R5146-41-12 à R5146-41-13)
5. Centres de pharmacovigilance vétérinaire (Articles R5146-41-14 à R5146-41-15)
6. Dispositions diverses (Articles R5146-41-16 à R5146-41-18)
7. Obligations de signalements (Articles R5146-41-19 à R5146-41-22)
Section 3 : Réglementation de la publicité. (Articles R5146-42 à R5146-48)
Section 4 : Présentation des médicaments vétérinaires (Articles R5146-49 à R5146-50 bis)
SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS PRODUITS. (Articles R5146-51 à R5146-55-2)
Section 6 : Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires à leurs adhérents. (Article R5146-56)
Section 6 bis : Dispositions particulières relatives au contrôle (Article R5146-56-1)
SECTION 7 : SANCTIONS. (Article R5146-57)
Section 3 : Dispositions communes. (Article R5148 bis)
§ 1. Dispositions générales (Articles R5144-1 à R5144-4)
1. Système national de pharmacovigilance (Article R5144-5)
2. Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles R5144-6 à R5144-8)
3. Commission nationale de pharmacovigilance (Articles R5144-9 à R5144-13)
4. Centres régionaux de pharmacovigilance (Articles R5144-14 à R5144-16)
5. Dispositions diverses (Articles R5144-17 à R5144-18)
§ 3. Obligations de signalement (Articles R5144-19 à R5144-22)
Paragraphe 1 : Correspondants de pharmacovigilance au sein des établissements de santé pour les médicaments dérivés du sang (Articles R5144-23 à R5144-24)
Paragraphe 2 : Suivi des médicaments dérivés du sang (Articles R5144-25 à R5144-34)
Paragraphe 3 : Obligations de signalement (Articles R5144-35 à R5144-39)
Paragraphe 4 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R5144-40)
1 : Dispositions communes. (Articles R5151 à R5150)
2 : Substances dangereuses. (Articles R5154 à R5170)
3 : Substances stupéfiantes. (Articles R5174 à R5182)
4 : Substances psychotropes. (Articles R5187 à R5187-1)
1) Dispositions communes. (Articles R5196 à R5201-1)
3) Régime particulier des stupéfiants. (Articles R5209 à R5218-1)
2) Régime particulier des listes 1 et 2. (Articles R5208 à R5208-1)
4) Régime particulier des psychotropes. (Article R5219)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5219-1 à R5219-2)
Sous-section 2 : Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance (Articles R5219-3 à R5219-6)
Sous-section 3 : Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (Articles R5219-7 à R5219-10)
Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance (Articles R5219-11 à R5219-15)
Chapitre 2 : Radio-éléments artificiels *radioactivité* (Articles R5230 à R5234-6)
Chapitre 5 : Anticonceptionnels et abortifs. (Article R5242)
Chapitre 7 : Biberons à tube et tétines. (Article R5262)
Section 4 : Dispositions pénales (Articles R5264 à R5264-1)
Section 1 : Dispositions concernant la déclaration des établissements et les informations sur les produits cosmétiques (Articles R5263 à R5263-2)
Section 2 : Règles relatives à la composition des produits cosmétiques (Article R5263-3)
Section 3 : Etiquetage des produits cosmétiques (Articles R5263-4 à R5263-8)
Chapitre 9 : Insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme. (Articles R5266-1 à R5266-16)
Chapitre 2 : Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. (Articles R5267 à R5268)
Chapitre 3 : Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie. (Articles R5269 à R5270)
Chapitre 5 : Homologation de certains produits et appareils. (Articles R5275 à R5280)
Chapitre 4 : Dispositions transitoires relatives aux établissements pharmaceutiques annexés à une officine de pharmacie (Article R5272)
Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R665-1 à R665-5)
Section 2 : Classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs (Article R665-6)
Section 3 : Conditions générales de mise sur le marché et de mise en service des dispositifs médicaux (Articles R665-7 à R665-11)
Section 4 : Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers (Articles R665-12 à R665-13)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R665-14 à R665-18)
Sous-section 2 : Définition des procédures (Articles R665-19 à R665-21)
Dispositifs médicaux fabriqués en série (Articles R665-22 à R665-23)
Dispositifs médicaux fabriqués sur mesure (Article R665-24)
§ 3. Dispositifs médicaux devant faire l'objet d'investigations cliniques (Article R665-25)
§ 4. Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent des dispositifs médicaux (Article R665-26)
Sous-section 4 : Organismes habilités (Articles R665-27 à R665-32)
Section 6 : Marquage CE (Articles R665-33 à R665-35)
Section 7 : Enregistrement des personnes responsables de la mise sur le marché de certaines catégories de dispositifs (Article R665-36)
Section 8 : Confidentialité (Article R665-37)
Section 9 : Vigilance, contrôles et sanctions (Articles R665-38 à R665-43)
Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives aux systèmes et aux éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical (Articles R665-44 à R665-47)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R665-48 à R665-50)
Section 2 : Organisation de la matériovigilance (Article R665-51)
Sous-section 1 : Echelon national (Articles R665-52 à R665-58)
Sous-section 2 : Echelon local (Articles R665-59 à R665-61)
Section 3 : Signalement des incidents et des risques d'incident (Articles R665-62 à R665-64)
Sous-section 1 : Prélèvements en vue de don (Articles R665-70-1 à R665-70-5)
Sous-section 2 : Recueil d'éléments du corps humain à l'occasion d'une intervention médicale (Article R665-70-6)
Section 2 : Prélèvements effectués sur une personne décédée (Article R665-70-7)
Chapitre 2 : Des règles de sécurité sanitaire applicables à tout prélèvement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes humains provenant de dons, du sang et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs (Articles R665-80-1 à R665-80-11)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R666-12-1 à R666-12-4)
Sous-section 2 : Modalités de distribution des produits sanguins labiles (Articles R666-12-5 à R666-12-9)
Sous-section 3 : Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs (Articles R666-12-11 à R666-12-12)
Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé (Articles R666-12-13 à R666-12-19)
Sous-section 5 : Les coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance (Articles R666-12-20 à R666-12-23)
Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel (Articles R666-12-24 à R666-12-26)
Sous-section 7 : Modalités d'application au service de santé des armées. (Article R666-12-27)
Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles R667-1 à R667-7)
Sous-section 2 : Le président (Articles R667-8 à R667-9)
Sous-section 3 : Le conseil scientifique (Article R667-10)
Section 2 : Organisation budgétaire et comptable (Articles R667-11 à R667-16)
Section 1 : L'agrément des établissements de transfusion sanguine (Articles R668-1-1 à R668-1-5)
Sous-section 1 : Les activités de transfusion sanguine : conditions relatives aux normes de fonctionnement et d'équipement (Articles R668-2-1 à R668-2-3)
Sous-section 2 : Autres activités pouvant être exercées par les établissements de transfusion sanguine (Article R668-3)
Section 3 : Le conseil d'établissement des établissements de transfusion sanguine (Articles R668-4 à R668-4-1)
Section 4 : Du statut particulier du centre de transfusion sanguine des armées (Articles R668-5-1 à R668-5-8)
Sous-section 1 : Des qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine (Article R668-6)
§ 1 : Fonctions relevant de l'activité de prélèvement des produits sanguins labiles (Articles R668-7 à R668-10)
§ 2 : Fonctions relevant de l'activité de distribution des produits sanguins labiles (Articles R668-11 à R668-12)
§ 3 : Fonctions relevant des activités de préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles (Articles R668-13 à R668-15)
§ 4 : Fonctions relevant des activités d'assurance et de contrôle de la qualité (Articles R668-16 à R668-17)
§ 5 : Fonctions relevant des activités du laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion (Articles R668-18 à R668-19)
§ 6 : Formation continue (Articles R668-20 à R668-21)
Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (Articles R669-1 à R669-6)
Sous-section 1 : Donneur majeur (Articles R671-3-1 à R671-3-3)
Sous-section 2 : Donneur mineur (Articles R671-3-4 à R671-3-12)
Sous-section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement d'organes à des fins thérapeutiques ou scientifiques (Articles R671-7-1 à R671-7-4)
Sous-section 2 : Du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes sur une personne décédée (Articles R671-7-5 à R671-7-14)
Section 4 : De l'autorisation des établissements effectuant des prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques (Article R671-8)
Sous-section 1 : Procédure d'autorisation (Articles R671-9 à R671-13)
Sous-section 2 : Conditions techniques, sanitaires et médicales d'autorisation (Articles R671-14 à R671-17)
Sous-section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement à des fins thérapeutiques ou scientifiques (Article R672-6-1)
Sous-section 2 : Du registre national automatisé des refus de prélèvement de tissus et cellules et des refus de collecte des produits du corps humain sur une personne décédée (Article R672-6-2)
Section 3 : De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus du corps humain à des fins thérapeutiques (Article R672-7)
Sous-section 1 : Procédure d'autorisation (Article R672-8)
Sous-section 2 : Conditions techniques, sanitaires et médicales d'autorisation (Articles R672-9 à R672-11)
Section 4 : Conservation et utilisation des tissus du corps humain et de leurs dérivés (Articles R672-12 à R672-14)
Sous-section 1 : Procédure relative à l'autorisation (Articles R672-15 à R672-19)
Sous-section 2 : Conditions d'obtention de l'autorisation (Articles R672-20 à R672-24)
Sous-section 3 : Règles administratives, financières et économiques applicables aux établissements et organismes autorisés (Articles R672-25 à R672-26)
Sous-section 4 : Règles particulières applicables à certaines opérations effectuées par les établissements et organismes autorisés (Articles R672-27 à R672-29)
Sous-section 1 : Conditions de l'autorisation des établissements ou des organismes prévues aux articles L. 1243-1 et L. 1261-2 (Article R672-30)
Paragraphe 1 : Etablissements exerçant les activités mentionnées à l'article R. 672-30, lorsque les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire constituent des spécialités pharmaceutiques ou autres médicaments fabriqués industriellement (Articles R672-31 à R672-32)
A : Procédure relative à l'autorisation (Articles R672-33 à R672-39)
B : Conditions d'octroi de l'autorisation (Articles R672-40 à R672-43)
C : Dispositions applicables aux établissements ou organismes autorisés (Articles R672-44 à R672-47)
Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des procédés de préparation, de conservation et de transformation des cellules et conditions d'autorisation des produits de thérapies génique et cellulaire prévues aux articles L. 1243-6 et L. 1261-3 (Articles R672-48 à R672-52)
Sous-section 1 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des organismes et établissements de santé pratiquant des activités de recueil, traitement, conservation et cession de gamètes issus d'un don (Articles R673-5-1 à R673-5-9)
Sous-section 2 : Règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation de gamètes humains provenant de dons en vue de la mise en oeuvre d'une assistance médicale à la procréation (Articles R673-5-10 à R673-5-13)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R673-8-1 à R673-8-3)
Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles R673-8-4 à R673-8-13)
Sous-section 2 : Le directeur général de l'Etablissement français des greffes (Articles R673-8-14 à R673-8-16)
Sous-section 3 : Le conseil médical et scientifique (Articles R673-8-17 à R673-8-20)
Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R673-9-1 à R673-9-10)
Section 1 : De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire (Article R673-10)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R673-11 à R673-12)
Sous-section 2 : De l'importation et de l'exportation à des fins thérapeutiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, quel que soit leur niveau de transformation, et de produits de thérapies génique et cellulaire (Articles R673-13 à R673-14)
Paragraphe 1 : Des organes (Article R673-15)
Paragraphe 2 : Des tissus et de leurs dérivés, des cellules et des produits de thérapies génique et cellulaire (Articles R673-16 à R673-20)
Sous-section 3 : De l'importation et de l'exportation à des fins scientifiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, et de cellules issus du corps humain (Articles R673-21 à R673-24)
Sous-section 4 : De l'importation de tissus et de leurs dérivés et de cellules d'origine humaine destinés à la fabrication de réactifs, de produits thérapeutiques annexes, de spécialités pharmaceutiques ou de médicaments fabriqués industriellement (Article R673-25)
Sous-section 5 : De l'importation et de l'exportation des échantillons biologiques (Article R673-26)
Sous-section 2 : Le dossier médical et l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés (Articles R710-2-1 à R710-2-10)
Sous-section 1 : Création, transformation et suppression des établissements publics de sante (Articles R714-1-1 à R714-1-3)
Paragraphe 5 : Du directeur, ordonnateur du budget (Articles R714-3-41 à R714-3-44)
Section 5 : Dispositions diverses (Articles R716-9-1 à R716-9-2)
Sous-Section 1 : Missions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Articles R780-1 à R780-3)
Sous-section 2 : Composition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. (Articles R780-4 à R780-9)
Sous-section 3 : Fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. (Articles R780-10 à R780-15)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R791-1-1 à R791-1-7)
Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles R791-2-1 à R791-2-7)
Sous-section 2 : Le directeur général (Articles R791-2-8 à R791-2-10)
Sous-section 3 : Le conseil scientifique (Articles R791-2-11 à R791-2-15)
Sous-section 4 : Le collège de l'accréditation (Articles R791-2-16 à R791-2-19)
Sous-section 5 : Le réseau national et local d'experts (Articles R791-2-20 à R791-2-22)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R791-3-1 à R791-3-5)
Sous-section 2 : La dotation globale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Articles R791-3-6 à R791-3-8)
Section 4 : Dispositions relatives aux personnels et collaborateurs de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Articles R791-4-1 à R791-4-7)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R792-1 à R792-2)
Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R792-3 à R792-11)
Paragraphe 2 : Le directeur général de l'Institut (Article R792-12)
Paragraphe 3 : Le conseil scientifique (Article R792-13)
Section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R792-14 à R792-17)
Section 4 : Dispositions relatives au personnel (Articles R792-18 à R792-19)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R793-1 à R793-2)
Paragraphe 1 : Conseil d'administration (Articles R793-3 à R793-11)
Paragraphe 2 : Le directeur général de l'agence (Articles R793-12 à R793-14)
Paragraphe 3 : Le conseil scientifique (Article R793-15)
Section 3 : L'inspection de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Articles R793-16 à R793-19)
Section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R793-20 à R793-25)
Section 5 : Dispositions relatives au personnel (Article R793-26)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R794-1 à R794-3)
Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles R794-4 à R794-15)
Sous-section 2 : Le directeur général de l'agence (Articles R794-16 à R794-18)
Sous-section 3 : Le conseil scientifique (Articles R794-19 à R794-23)
Section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R794-24 à R794-30)
Section 1 : Organisation et prérogatives (Articles R795-1 à R795-3)
Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles R795-4 à R795-15)
Sous-section 2 : Le directeur général de l'agence (Articles R795-16 à R795-17)
Sous-section 3 : Le conseil scientifique (Articles R795-18 à R795-21)
Section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R795-22 à R795-27)
Section 4 : Dispositions relatives au personnel (Article R795-28)
Transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire : liste des maladies (Articles D11-1 à D11-2)
Chapitre Ier : Constitution (Article D2001)
Titre VII : Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (Articles D355-23 à D355-23-5)
Section 1 : Champ d'application et définitions (Articles D665-5-1 à D665-5-4)
Section 10 : Mise en oeuvre de l'obligation de maintenance et du contrôle de qualité (Articles D665-5-5 à D665-5-12)
Section 1 : Des règles relatives au bénévolat du don du sang (Articles D666-3-1 à D666-3-5)
Section 2 : Des analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants (Articles D666-4-1 à D666-4-6)
Chapitre II : De l'agrément et de la nomination des directeurs d'établissements de transfusion sanguine (Articles D668-8-1 à D668-8-6)
Section 5 : Des transplantations d'organes (Article D671-15)
Section 3 : Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (Articles D768-1 à D768-3)
Sous-section 3 : Contribution financière (Articles D791-3-1 à D791-3-2)
Statuts types des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme d'associations. (Article Annexe I aux articles R668-1-1 à R668-21)
Convention type des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme de groupement d'intérêt public. (Article Annexe II aux articles R668-1-1 à R668-21)

References: § 1

§ 3

§ 3

§ 4

§ 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6