Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/02/09.html
Timestamp: 2020-03-31 05:56:29+00:00

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M.B. Index des textes publies le 9 fevrier 2011
M.B. Index des textes publiés le 9 février 2011
type loi prom. 28/03/1964 pub. 09/02/2011 numac 2011000050 source service public federal interieur Loi intégrant l'allocation complémentaire de vacances dans le régime des vacances annuelles des travailleurs. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 09/02/2011 numac 2010205253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2011018023 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011000057 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 janvier 2011, M. Guy Jomaux est mis à la retraite de sa fonction de commissa(...) type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2010206467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 11 février 2008 fixant les salaires minima dans type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011015017 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 10 septembre 2010, M. François Roux est chargé des fonctions d'Ambassadeur, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Office des Nations unies, des Institutions spécialisées, de l'Or type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011014019 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut Transport routier & Logistique Belgiq L'ép type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2010206461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une pri type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2010206459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux procédures de maintenance type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2011011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2010206464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 novembre 2009 modi type arrêté royal prom. 04/02/2011 pub. 09/02/2011 numac 2011002009 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2010012340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, relative au versement en 2009 et 2010 d'une cotisation particulière pour la f type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2010205229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'assurance sectorielle hospitalisation pour les ouvriers occupés dans les en type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2010206468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée de travail type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2010205243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 17 mai 1994 portant modification et coordination des type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2010012349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux formatio type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2010205242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 13 septembre 2007 portant modification et coordinatio type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2011014021 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 34 de la ligne ferroviaire 59 Berchem- Gand-Dampoort à Saint-Nicolas moyennant la réalisation du tangent occidental par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2010012341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la classification des foncti type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2010206469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise à disposition et type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2010206456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'attribution d'indemnités de formation type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2010012345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fixati
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2010031612 source ministere de la region de bruxelles-capitale Démission. - Mobilité intra-régionale volontaire Admission au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2010, la démission volontaire, est accordée à M. VITAL, André, attaché à la Direction de l'Urban
type document prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011200463 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 29 septembre 2010 procédant à l'enregistrement de M. Jean-Francois Dave, en qualité de transporteur de type document prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011200471 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Hochscheider », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011200472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets Edgard Ramaekers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011200468 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise de Travaux électriques et Canalisations, en qualité de transporteur de d type document prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011200467 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Vleminckx, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011200466 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Micaele Apa, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011200464 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Houyon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type G2 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 17 janvier 2011, la formation réglementaire et l'ex type document prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011022035 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres type document prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011200465 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stéphane Bertinchamps, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011200469 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Victrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011200470 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Trans Deleu », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour conseillers chauffage PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 17 janvier 2011, la formation pour conseillers chauffage PEB dispensée par l'Espace Formation La r type document prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011031067 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour chauffagistes agréés en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 17 janvier 2011, la formation pour chauffagistes agréés dispensée par l'Espace Formation P.M.E. ASB type document prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type G1 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 17 janvier 2011, la formation réglementaire et l'ex type document prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type L en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 17 janvier 2011, la formation réglementaire et l'exa type document prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011200473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dépannage Delbecq Lessines Containers, en qualité de transporteur de déchets autr
type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2011200534 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance de l'utilité publique de la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques d'Hélécine
type ordonnance prom. 03/02/2011 pub. 09/02/2011 numac 2011031079 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures type ordonnance prom. 03/02/2011 pub. 09/02/2011 numac 2011031080 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant les articles 97 à 114 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, relatifs au Conseil consultatif du Logement
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011200453 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 21 janvier 2011, les personnes désignées ci-après sont nommées Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Conix, Christine, architecte pour le Pavillon belge lors de l'Exposition Universelle M. de
type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011031076 source ministere de la region de bruxelles-capitale Vacance d'un emploi à mandat à l'Office régional bruxellois de l'emploi . - Appel aux candidats Il est procédé à l'appel public aux candidatures en vue de l'attribution d'un emploi à mandat à l'office régional bruxellois de l'emploi (AC(...) Il
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011009091 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er février 2011, M. Valcke, F., président consulaire honoraire du tribunal de commerce d'Audenarde, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.
type nominations prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011000049 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 janvier 2011, Mme An Abts est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandandais, à partir du 1 er Par a
type autorisation prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011000066 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 8 septembre 2010, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 décembr type autorisation prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011000072 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté du 27 septembre 2010, l'arrêté ministériel du 29 septembre 2008 accordant type autorisation prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011000064 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 10 juin 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienn type autorisation prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011000060 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 8 octobre 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée type autorisation prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011000062 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 13 juillet 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordé type autorisation prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011000063 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 19 mai 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à type autorisation prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011000067 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 21 juin 2010, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 23 « L'au type autorisation prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011000061 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 22 juin 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne phys type autorisation prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011000065 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 13 juillet 2010, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel d L'arti
type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011031075 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Démission volontaire. - Pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 27 janvier 2011, la démission volontaire de Mme Angelot, José, Assistant auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire
type document prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011200536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te
type composition prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011009083 source service public federal justice Chambre nationale des notaires Composition Comité de direction de la Chambre nationale des notaires au 25 janvier 2011 : Président : Patrick VAN HOESTENBERGHE, notaire à Jabbeke Vice-Président : Didier GYSELINCK, notaire à Bruxelles Tré Secrétair
type consulats étrangers prom. -- pub. 09/02/2011 numac 2011015016 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 26 janvier 2011, M. André Philips a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de l'Union des Comores, à Hoeilaart, avec comme circonscription consulaire la Région flamande.
https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/02/09.html

References: l'article 27
 § 3
 l'article 24
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 1