Source: https://www.autoterm.cz/fr/info/politique-de-confidentialite.html
Timestamp: 2019-12-12 20:02:46+00:00

Document:
Politique de confidentialité - Planar s.r.o
Náhradní díly Planar 44D
Náhradní díly Planar 4D
Náhradní díly Planar 8D
Commande + câbles
Support + coffres
Le tuyau d’air + Grilles
pompe à eau Kalori
Exhaust hull fitting 45° (24mm)
Le traitement des données personnelles et l'instruction de l'entité
I. Dispositions fondamentales
Conformément à l'article 4, point 7 du Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 sur la protection des personnes physiques en relation avec le traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD »), l'administrateur des données personnelles est Planar s.r.o. (ci-après dénommé « Administrateur »).
Coordonnées de l'Administrateur :
adresse : Ve žlibku 1800/77, 193 00 Prague, République tchèque
e-mail : info@autoterm.cz
tél. : +420 228 882 392
On entend par données personnelles toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, par exemple le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, l'identification de réseau ou à un ou plusieurs éléments spéciaux physiques, physiologiques, génétiques, psychiques, économiques, culturels ou sociaux de cette personne physique.
L'Administrateur n'a pas nommé un mandataire pour la protection des données personnelles.
II. Sources et catégories de données personnelles traitées
L'Administrateur traite les données personnelles que vous lui avez fournies ou les données personnelles que l'Administrateur a obtenues sur la base de votre commande.
L'Administrateur traite vos données d'identification et de contact et les données indispensables pour l'exécution du contrat.
III. Raison légitime et et objectif du traitement des données personnelles
Raison légitime du traitement des données personnelles :
l'exécution du contrat entre vous et l'Administrateur conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD,
le Droit de l'Administrateur de fournir un marketing direct (en particulier pour l'envoi de messages commerciaux et de lettres d'information) conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD,
votre consentement au traitement dans le but de fournir un marketing direct (en particulier pour l'envoi de messages commerciaux et de bulletins d'information), conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD, en liaison avec le § 7, alinéa 2 de la Loi 480/2004 sur certains services de la société d'information dans le cas où il n'y a pas eu de commande de produits ou de services.
Objectif du traitement des données personnelles :
le traitement de votre commande et l'exécution des droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et l'Administrateur ; la commande doit comprendre des données personnelles indispensables pour la bonne exécution de la commande (nom, adresse, contact). La fourniture des données personnelles est une condition indispensable pour la conclusion et l'exécution du contrat. Sans la fourniture des données personnelles, le contrat ne peut être conclu et l'Administrateur ne peut l'exécuter,
l'envoi de messages commerciaux et l'exécution d'autres activités de marketing.
L'Administrateur prend une décision automatique individuelle conformément à l'article 22 du RGPD. Vous avez donné votre consentement formel à un tel traitement.
IV. Période de stockage des données
L'Administrateur conserve les données personnelles :
pour la période indispensable pour l'exécution des droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et l'Administrateur et l'application des droits découlant de ces relations contractuelles (pour 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle),
pour la période avant l'annulation du consentement au traitement des données personnelles à des fins de marketing, au plus tard 3 ans, lorsque les données personnelles sont traitées sur la base du consentement.
A l'issue de la période de conservation des données personnelles, l'Administrateur efface les données personnelles.
V. Destinataires des données personnelles (sous-traitants de l'Administrateur)
Les destinataires des données personnelles sont des personnes
qui contribuent à la livraison des produits / services / à la réalisation des paiements sur la base d'un contrat,
qui assurent les services d'exploitation d'une boutique en ligne et autres services liés à l'exploitation d'une boutique en ligne,
qui assurent les services de marketing,
en vue de la comptabilisation des documents fiscaux conformément au contrat et aux règlements juridiques généraux obligatoires comme suit :
- nom et prénom, titre,
- adresse de facturation,
- contact téléphonique,
- données sur les coordonnées bancaires,
- données sur l'objet des services de l'Administrateur.
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous avez droit
à l'accès à vos données personnelles conformément à l'article 15 du RGPD,
à la correction des données personnelles conformément à l'article 16 du RGPD, éventuellement à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD,
à l'effacement des données personnelles conformément à l'article 17 du RGPD,
à émettre des réserves sur le traitement conformément à l'article 21 du RGPD,
au transfert des données conformément à l'article 20 du RGPD,
à révoquer le consentement au traitement, par écrit ou par voie électronique à l'adresse ou au courrier électronique de l'Administrateur indiqué à l'article III des présentes conditions.
Vous avez également le droit de porter plainte auprès du Bureau de la protection des données personnelles lorsque vous estimez que votre droit à la protection des données personnelles à été enfreint.
VII. Conditions de sécurité des données personnelles
L'Administrateur déclare qu'il a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles en vue de sécuriser les données personnelles.
L'Administrateur a pris des mesures techniques pour sécuriser le stockage des données et le stockage des données personnelles sous forme papier.
L'Administrateur déclare que les données personnelles ne peuvent être consultées que par des personnes autorisées.
Par l'envoi de la commande sous forme de formulaire de commande en ligne, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions de protection des données personnelles et que vous les acceptez dans leur intégralité.
Vous donnez votre consentement à ces conditions en cochant le consentement à travers le formulaire en ligne. En cochant le consentement, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions de protection des données personnelles et que vous les acceptez dans leur intégralité.
L'Administrateur a le droit de modifier ces conditions. Il publie la nouvelle version des conditions de protection des données personnelles sur ses pages web et il envoie la nouvelle version de ces conditions à votre adresse électronique que vous avez fournie à l'Administrateur.
Les présentes conditions entrent en vigueur le 25 mai 2018.
+420 228 885 614
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Informations et réglages Je reconnais avoir pris connaissance

References: l'article 4
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 § 7
 l'article 22
 l'article 15
 l'article 16
 l'article 18
 l'article 17
 l'article 21
 l'article 20