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Timestamp: 2016-10-25 01:39:18+00:00

Document:
2C_794/2011 (22.12.2011)
3. Patrizia M�trailler-Franzetti, c/o Chambre de surveillance des avocats, avenue de la Gare 39, 1951 Sion,
6. St�phane Coppey, place T�bingen 2, 1870 Monthey,
Demande de r�cusation,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de surveillance des avocats, du 16 ao�t 2011.
Jusqu'au d�but de l'ann�e 2008, X.________ a travaill� dans l'Etude E.________, en association avec les avocats C.________, A.________ et B.________. Le conflit qui oppose X.________ � ses anciens associ�s a donn� lieu � plusieurs plaintes p�nales et d�nonciations disciplinaires, ainsi qu'� des proc�dures civiles ou arbitrales toujours en cours. Dans le cadre des d�nonciations disciplinaires dont lui-m�me a �t� l'objet, X.________ a d�pos� plusieurs demandes de r�cusation � l'encontre des membres de la Chambre de surveillance des avocats du canton du Valais (ci-apr�s: la Chambre de surveillance) qui peuvent �tre r�sum�es comme suit:
Le 16 juin 2008, X.________ a �t� d�nonc� � la Chambre de surveillance par D.________, au sujet de sa participation � la proc�dure d'opposition � un projet immobilier, � Nendaz. Dans le cadre de cette proc�dure, le Pr�sident de la Chambre de surveillance � l'�poque, Me Olivier Vocat, a refus� de se r�cuser, parce que les membres de l'Etude E.________ n'�taient ni parties, ni d�nonciateurs dans cette affaire, contrairement � une autre affaire disciplinaire o� il s'�tait r�cus� spontan�ment. La Chambre de surveillance, compos�e de Me Roger Pannatier et de Christophe Joris, a ensuite rejet� la requ�te de r�cusation, par d�cision du 1er juillet 2009.
Avis� du fait qu'en raison des modifications intervenues au sein de la Chambre de surveillance, Me Paul Carlen avait remplac� Me Vocat, X.________ a, le 19 janvier 2010, requis la r�cusation de Me Carlen, au motif que celui-ci entretenait de longue date des rapports d'amiti� avec Me C.________, ainsi que celle de Me Pannatier, sollicit� comme t�moin par ses anciens associ�s dans les affaires qui l'opposaient � ces derniers. Par d�cision du 19 juillet 2010, Christophe Joris a rejet� les deux requ�tes de r�cusation.
Le 10 septembre 2010, X.________ a encore requis la r�cusation de Me Pannatier et de Me Carlen en raison de leurs liens d'amiti� avec ses anciens associ�s, d�coulant notamment de l'appartenance de Me C.________ � la Chambre de surveillance. Inform� que ses requ�tes seraient trait�es par le Juge Joris, X.________ a �galement requis la r�cusation de ce dernier. Le 10 novembre 2010, Christophe Joris a accept� exceptionnellement de se r�cuser, tout en relevant que ni sa participation ant�rieure � la proc�dure, ni son amiti� avec Me B.________ ne constituaient des motifs de pr�vention.
Le 30 novembre 2010, X.________ a demand� la r�cusation de la Chambre de surveillance in corpore, en raison des liens de coll�gialit� de ses membres avec Me C.________.
Le 13 novembre 2009, Me Carlen a avis� X.________ de l'ouverture d'une instruction, � la suite de la d�nonciation de ses anciens associ�s du 3 septembre 2009, en lui indiquant que la Chambre d'accusation serait compos�e de Me Cl�ment Nantermod, de la Juge Patrizia M�trailler-Franzetti et de lui-m�me. Dans le d�lai imparti, X.________ a requis la r�cusation de Me Carlen, mais ne s'est pas oppos� � la suspension de la proc�dure jusqu'� droit connu sur le r�sultat de la proc�dure arbitrale. Cette demande de r�cusation a �t� rejet�e le 20 avril 2010 par Patrizia M�trailler-Franzetti et Me St�phane Coppey, lequel avait remplac� Me Nantermod.
Le 11 f�vrier 2010, la pr�sidente de la Chambre des tutelles du district de Sion a d�nonc� X.________ � la Chambre de surveillance pour avoir repr�sent� un �poux contre l'autre apr�s avoir �t� le notaire du couple quelque dix ans auparavant. X.________ a relev� d'embl�e que le v�ritable d�nonciateur ne pouvait �tre que Me B.________, secr�taire de la Chambre des tutelles, puis il s'est r�f�r� � sa demande de r�cusation dans l'affaire D.________. Le 21 octobre 2010, il a confirm� qu'il sollicitait la r�cusation de Mes Carlen et Pannatier.
Le 14 janvier 2011, la Chambre de surveillance a transmis la requ�te de r�cusation dans l'affaire D.________ (016/2008) � l'Autorit� cantonale de surveillance des avocats du canton du Valais (ci-apr�s: l'Autorit� cantonale de surveillance). Elle en a fait de m�me le 7 f�vrier 2011 pour l'affaire C.________, A.________ et B.________ (013/2009), en pr�cisant que Me Carlen avait accept� de se r�cuser volontairement � la suite d'un mandant r�cent. Ce dernier est d'ailleurs d�c�d� le 8 mars 2011.
Par jugement du 16 ao�t 2011, l'Autorit� de surveillance des avocats a tout d'abord d�clar� irrecevable la demande de r�cusation dans les causes que le recourant lui-m�me avait d�nonc�es, seul ou conjointement avec son �pouse (011/2008: d�nonciation contre inconnu des 28 et 29 avril 2008, class�e et 012/2008: d�nonciation du 5 mai 2008 et ses compl�ments contre les associ�s de l'Etude E.________). Elle a ensuite pris acte de la r�cusation de Christophe Joris et C.________ et constat� que celle visant Paul Carlen �tait devenue sans objet. Enfin, l'Autorit� de surveillance a admis la demande de r�cusation contre les membres de la Chambre de surveillance en tant qu'elle concernait G�raldine Gianadda, dont les liens d'amiti� avec Me B.________ pouvaient objectivement semer le doute quant � son impartialit�, mais l'a rejet�e pour le surplus, soit en tant qu'elle concernait Roger Pannatier, Pr�sident, Patrizia M�trailler-Franzetti, Peter Zengaffinen, ainsi que Micha�l Steiner et St�phane Coppey, membres-suppl�ants.
X.________ forme aupr�s du Tribunal f�d�ral un "recours", subsidiairement un "recours constitutionnel" et conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation du jugement de l'Autorit� cantonale de surveillance du 16 ao�t 2011, le dossier �tant renvoy� � cette autorit� pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'Autorit� cantonale de surveillance a renonc� � se d�terminer et a produit les dossiers de la cause TCV C2 11-4, ainsi que les dossiers de la Chambre de surveillance (5 classeurs gris et 1 classeur rouge). La Chambre de surveillance, ainsi que son Pr�sident Roger Pannatier, se r�f�rent aux d�cisions prises et s'en remettent � la d�cision du Tribunal f�d�ral. Me St�phane Coppey s'est d�termin� sur le recours et conclut � son rejet. Les autres membres de la Chambre de surveillance ont renonc� � d�poser une r�ponse.
X.________ a d�pos� des observations finales le 24 novembre 2011, qui ont �t� transmises aux intim�s pour information.
Le litige porte sur l'existence de motifs de r�cusation concernant les membres de la Chambre de surveillance appel�e � se prononcer sur les d�nonciations dont le recourant a fait l'objet en tant qu'avocat, celui-ci ayant sollicit� la r�cusation de l'ensemble des membres et membres-suppl�ants de cette autorit�.
1.1 Selon l'art. 14 de la loi f�d�rale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61) chaque canton d�signe une autorit� de surveillance des avocats qui pratiquent la repr�sentation en justice sur son territoire. Dans le canton du Valais, la surveillance disciplinaire des avocats est exerc�e par la Chambre de surveillance en premi�re instance et par l'Autorit� cantonale de surveillance, compos�e de trois juges cantonaux, en instance de recours (art. 13 al. 1 et 3 de la loi valaisanne du 6 f�vrier 2001 sur la profession d'avocat pratiquant la repr�sentation en justice; Loi sur la profession d'avocat; LPAv; RS/VS 171.1).
1.2 Le jugement attaqu� est donc une d�cision notifi�e s�par�ment et portant sur une demande de r�cusation susceptible d'une recours imm�diat au sens de l'art. 92 LTF; il a �t� rendu par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) qui ne tombe pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. Le recours ayant en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 LTF), il est donc en principe recevable comme recours en mati�re de droit public; par cons�quent, il n'est pas recevable comme recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario).
2.1 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut cependant rectifier ou compl�ter d'office les faits constat�s de fa�on manifestement inexacte ou incompl�te, ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF), lorsque la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend s'en prendre aux faits ressortant de l'arr�t attaqu� doit �tablir de mani�re pr�cise la r�alisation de ces conditions. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans l'arr�t entrepris. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de nature appellatoires portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 s. et les arr�ts cit�s). Par ailleurs, l'art. 99 al. 1 LTF dispose qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision entreprise.
2.2 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir omis de mentionner tous les faits relatifs au conflit qui l'oppose � ses anciens associ�s et qui, selon lui, sont susceptibles d'avoir entra�n� la pr�vention des membres de la Chambre de surveillance � son �gard, en raison des liens de coll�gialit� qu'ils entretiennent avec l'un des leurs, Me C.________. Il �num�re ainsi longuement les faits qui se sont produits depuis la fin de l'ann�e 2007, accusant ses associ�s d'avoir utilis� diff�rents moyens de pression � son encontre et de l'avoir harcel� de fa�on grave et r�p�t�e, ainsi que son �pouse, dans le but de le pousser � quitter l'Etude E.________ sans indemnit� �quitable. Pour cela, il se r�f�re aux six classeurs dont il avait demand� la production devant l'autorit� intim�e et qui ont �galement �t� produits devant le Tribunal f�d�ral.
Il faut cependant relever que l'ensemble de ces faits font l'objet d'une proc�dure arbitrale actuellement en cours et qu'ils ne sauraient �tre pris en consid�ration, dans le cadre d'une demande de r�cusation de la Chambre de surveillance. Le recourant n'explique d'ailleurs pas pourquoi les faits relatifs au long conflit qui l'oppose � ses anciens associ�s, qui a entra�n� le d�p�t de plusieurs plaintes p�nales et de d�nonciations, seraient de nature � faire na�tre un motif de pr�vention � l'encontre des membres de la Chambre de surveillance. Il pr�tend uniquement que ceux-ci ne peuvent �tre impartiaux � son �gard en raison de leur lien de coll�gialit� avec l'un de ses anciens associ�s, Me C.________, qui est aussi membre de la Chambre de surveillance. Ce lien g�n�ral de coll�gialit�, sans aucune constatation pr�cise par rapport � la composition de la Chambre de surveillance dans les affaires pendantes qui concernent le recourant, n'implique toutefois pas qu'il faille prendre en compte tous les faits relatifs � d'autres proc�dures encore en cours ou class�es (voir, par ex., arr�t 6B_627/2010 du 9 d�cembre 2010 portant sur le refus de donner suite � une d�nonciation contre B.________ pour extorsion et chantage). Quand bien m�me les faits que le recourant reproche � ses associ�s peuvent, le cas �ch�ant, se r�v�ler fond�s, il y a lieu en effet de constater qu'ils ne sont pas pertinents pour juger du comportement des membres de la Chambre de surveillance � son �gard. Le Tribunal f�d�ral ne voit ainsi aucun motif de s'�carter des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente qui ont trait uniquement aux circonstances ayant conduit aux d�nonciations � l'encontre du recourant devant la Chambre de surveillance. L'autorit� intim�e pouvait donc sans arbitraire renoncer � mentionner les faits qui sortaient du cadre des d�nonciations dont le recourant �tait l'objet et pour lesquelles il avait d�pos� des demandes de r�cusation.
2.3 Pour les m�mes motifs, l'Autorit� cantonale de surveillance n'avait pas � retenir les faits ayant trait aux d�nonciations que le recourant lui-m�me et/ou son �pouse avaient d�pos�es devant la Chambre de surveillance (causes 011/2008 et 018/2008), d�s lors que la qualit� de parties ne saurait leur �tre reconnue dans ces proc�dures (ATF 133 II 468 consid. 2 p. 471; arr�t 2C_122/2009 du 22 septembre 2009 consid. 3). Le recourant ne formule au demeurant aucun grief sur le fait que le jugement attaqu� a d�clar� irrecevable sa requ�te de r�cusation concernant ces causes, de sorte que, faute de motifs (cf. art. 42 al. 2 LTF), il n'y a pas lieu d'examiner ce point).
2.4 A propos des constatations de fait retenues par l'autorit� cantonale, le recourant invoque �galement une violation des art. 9, 29 et 29a Cst. Il n'indique toutefois pas en quoi ces constatations seraient arbitraires ou violeraient des garanties de proc�dure. Faute d'�tre motiv�s conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF et de la jurisprudence (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 I 20 consid. 5.2 p. 30), les griefs tir�s de la violation de ces dispositions constitutionnelles sont irrecevables en ce qui concernent les faits constat�s par l'Autorit� de surveillance et se confondent avec ceux portant sur le fond du litige.
Le recourant a sollicit� la r�cusation de l'ensemble de la Chambre de surveillance, qui se compose de sept membres et de deux suppl�ants. Quatre membres et un membre suppl�ant sont d�sign�s parmi les avocats inscrits au registre cantonal, trois membres et un membre suppl�ant sont d�sign�s parmi les juges de premi�re instance (art. 13 al. 2 LPAv). Il faut toutefois constater que la demande de r�cusation est devenue sans objet en ce qui concerne l'avocat d�c�d�, Me Paul Carlen, le Juge Christophe Joris et l'avocat C.________ qui se sont eux-m�mes r�cus�s, ainsi que contre la Juge d'instruction G�raldine Gianadda, pour laquelle l'autorit� intim�e a admis la demande de r�cusation. Le pr�sent litige ne concerne donc plus que le pr�sident de la Chambre de surveillance, Me Roger Pannatier, les membres Patrizia M�trailler-Franzetti, Juge de district � Sierre, Me Peter Zengaffinen, avocat � Vi�ge, ainsi que les membres-suppl�ants Micha�l Steiner, Juge de district � Brigue et Me St�phane Coppey, avocat � Monthey.
3.1 D'une mani�re g�n�rale, les garanties de proc�dure d�coulant des art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH ne sont pas applicables lorsque l'impartialit� d'un membre d'une autorit� non judiciaire est en cause, celle-ci devant �tre examin�e uniquement sous l'angle de l'art. 29 al. 1 Cst. et des dispositions cantonales de proc�dure (arr�ts 2C_36/2010 du 14 juin 2010, consid. 3.1, 8C_425/2009 du 9 d�cembre 2009 consid. 3 et les r�f�rences cit�es). En principe, une autorit� de surveillance des avocats comp�tente pour prononcer une sanction disciplinaire n'exerce pas de fonctions juridictionnelles et se rapproche d'une autorit� administrative (ATF 126 I 228 consid. 2b p. 231). Par cons�quent, les griefs du recourant ne rel�vent de l'art. 30 al. 1 Cst., mais de l'art. 29 al. 1 Cst. qui garantit �galement au justiciable une composition correcte de l'autorit� administrative qui rend la d�cision initiale (arr�t 2C_187/2011 du 28 juillet 2011, consid. 3.1, destin� � la publication et les r�f�rences cit�es).
3.2 L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement. Selon la jurisprudence, ce droit permet notamment d'exiger la r�cusation des membres d'une autorit� administrative dont la situation ou le comportement sont de nature � faire na�tre un doute sur leur ind�pendance ou leur impartialit�; il tend � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire ne puissent influencer une d�cision en faveur ou au d�triment de la personne concern�e. La r�cusation peut s'imposer m�me si une pr�vention effective du membre de l'autorit� vis�e n'est pas �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale. Cependant, seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une personne impliqu�e ne sont pas d�cisives (ATF 134 I 20 consid. 4.2 p. 21 et les arr�ts cit�s; 127 I 196 consid. 2b p. 198; 125 I 119 consid. 3b p. 123; arr�t 8C_425/2009 du 9 octobre 2009 consid. 5.1). Par ailleurs, le seul fait qu'une autorit� ait d�j� rendu une d�cision d�favorable au recourant ne suffit pas pour admettre un motif de pr�vention (ATF 114 Ia 278 consid. 1 p. 27), ni le refus de l'assistance judiciaire en raison de l'absence de chances de succ�s (ATF 114 Ia 50 consid. 3d p. 57; sur cette question, voir aussi ATF 131 I 24 consid. 1.2 et 1.3 p. 26 et 27). En revanche, la r�cusation sera admise d�s qu'il existe une apparence objective de pr�vention, sans �gard au fait que l'autorit� concern�e se sente elle-m�me apte � se prononcer en toute impartialit� (arr�t 2C_755/2008 du 7 janvier 2009, consid. 3.2, publi� in SJ 2009 I p. 233 ss).
Sur le plan cantonal, l'art. 10 al. 1 de la loi valaisanne sur la proc�dure et la juridiction administratives (LPJA; RS VS 172.6) pr�voit que les personnes appel�es � rendre ou � pr�senter une d�cision doivent se r�cuser notamment si elles ont un int�r�t personnel dans l'affaire (let. a) ou s'il existe des circonstances de nature � faire suspecter leur impartialit� (let. e). Cette disposition a donc la m�me port�e que l'art. 29 al. 1 Cst.
3.3 L'Autorit� cantonale de surveillance a retenu que seuls les liens d'amiti� que G�raldine Gianadda entretenait avec Me B.________, avocat de l'Etude E.________ ayant qualit� de d�nonciateur dans l'affaire 013/2009 du 3 septembre 2009, constituaient une circonstance objectivement susceptible de semer le doute quant � son impartialit�, m�me si l'int�ress�e estimait pouvoir statuer en toute ind�pendance. Pour le reste, les motifs g�n�raux de coll�gialit� invoqu�s n'�taient pas propres � fonder une demande de r�cusation; quant � la soi-disant influence de Me Vocat, ancien pr�sident de la Chambre surveillance, sur les autres membres, elle ne suffisait pas � rendre objective une quelconque pr�vention de cette autorit� in corpore. Au contraire, le syst�me de milice de la Chambre de surveillance, constitu�e d'avocats et de juges de premi�re instance, ainsi que la composition diff�rente dans chaque affaire, �vitent toute proximit� permanente de ses membres. Enfin, l'Autorit� cantonale de surveillance a jug� que l'absence de suspension, que le recourant n'avait pas sollicit�e formellement, ou le refus de classer, contrairement � d'autres affaires qui n'�taient au demeurant pas comparables, ne constituaient pas, m�me s'ils s'av�raient infond�s, des erreurs suffisamment graves et r�p�titives justifiant la r�cusation.
3.4 Le recourant ne critique pas directement cette motivation, mais reproche principalement � chaque membre de la Chambre de surveillance d'�tre coll�gue et ami de Me C.________, l'un de ses anciens associ�s �galement membre de cette autorit� depuis plusieurs ann�es. Cette critique g�n�rale repose toutefois sur la seule impression personnelle du recourant qui pense que toute la Chambre de surveillance est de connivence avec les avocats de l'Etude E.________, membres de la Bourgeoisie s�dunoise, mais elle n'est objectivement pas fond�e et ne saurait constituer a priori un motif de pr�vention. Dans l'arr�t pr�cit� du 8 d�cembre 2010 (6B/2010, consid. 4), la Cour p�nale du Tribunal f�d�ral avait aussi estim� que les r�seaux sociaux faisaient partie des relations usuelles, mais de tels liens n'�taient pas suffisamment �troits pour �veiller chez un observateur objectif une apparence de pr�vention. Retenir comme motif de r�cusation la seule appartenance � une association ou � une autorit� reviendrait en effet � paralyser le fonctionnement des tribunaux ou des autorit�s administratives.
3.5 Quant aux motifs personnels de r�cusation � l'encontre des membres de la Chambre de surveillance encore concern�s par la demande de r�cusation, il faut constater que le recourant ne dit absolument rien sur l'�ventuelle pr�vention que Patrizia M�trailler-Franzetti, Peter Zengaffinen, Micha�l Steiner et St�phane Coppey auraient pu manifester � son �gard. Il n'y a donc pas lieu d'examiner plus avant la demande de r�cusation de ces membres de la Chambre de surveillance. En r�alit� les seuls griefs pr�cis que le recourant formule concernent le pr�sident de la Chambre de surveillance, Me Roger Pannatier, auquel il reproche d'avoir �t� entendu comme t�moin dans la proc�dure arbitrale et d'avoir pris des d�cisions partiales � son encontre dans d'autres affaires que celui-ci a eu � instruire.
Comme on l'a vu (supra consid. 3.2), le seul fait d'avoir statu� de mani�re d�favorable au recourant dans de pr�c�dentes affaires n'est pas un motif de r�cusation suffisant. La question de l'audition comme t�moin dans la proc�dure arbitrale, qui pr�sente certains liens avec la d�nonciation des anciens associ�s du recourant � la Chambre de surveillance (cause 013/2009), puisque cette proc�dure a �t� suspendue jusqu'� droit connu sur la proc�dure arbitrale, est plus d�licate. Devant le Tribunal f�d�ral, l'art. 34 al. 1 let. b LTF pr�voit que le fait d'avoir agi dans la m�me cause � un autre titre, notamment comme t�moin, constitue un motif de r�cusation, la notion de "m�me cause" devant �tre comprise largement (cf. FLORENCE AUBRY GIRARDIN, Commentaire de la LTF, n. 17 ad art. 34). M�me si cette disposition n'est pas applicable s'agissant de la Chambre de surveillance, le motif �voqu� peut r�v�ler un motif objectif de pr�vention � prendre en compte de mani�re g�n�rale. L'Autorit� cantonale de surveillance ne s'est pas prononc�e sur le t�moignage de Roger Pannatier dans la proc�dure arbitrale et n'a pas non plus examin� les liens que cette proc�dure pouvait avoir avec la cause 013/2009, suspendue devant la Chambre de surveillance. De son c�t�, le recourant ne dit rien sur ce t�moignage et ne pr�tend pas que l'int�ress� serait intervenu de mani�re � exercer une influence sur le sort de la proc�dure. Bien qu'il s'�tende longuement sur tous les �v�nements � l'origine du conflit qui l'oppose � ses anciens associ�s, il n'explique pas davantage quels seraient pr�cis�ment les liens de connexit� qui permettraient d'en d�duire qu'il s'agit bien d'une m�me cause. Or, il aurait au moins appartenu au recourant de d�montrer que les d�clarations de Roger Pannatier, en tant que t�moin devant le Tribunal arbitral, �taient de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Ce n'est en effet pas au Tribunal f�d�ral de v�rifier ces questions (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 20 consid. 5.2 p. 30). Faute d'�l�ment suffisant pour juger la port�e du t�moignage du Pr�sident de la Chambre de surveillance dans la proc�dure arbitrale et des liens de connexit� de cette proc�dure avec celle pendante devant la Chambre de surveillance, le recours doit donc �tre �galement rejet� en tant qu'il concerne Roger Pannatier.
Il s'ensuit que le recours en mati�re de droit public doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, avec suite de frais � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).
Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intim�s qui se sont d�termin�s devant le Tribunal f�d�ral, dans la mesure o� ils ont agi dans le cadre de leur attribution officielle (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours, trait� comme recours en mati�re de droit public, est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de surveillance des avocats.

References: art. 105
 art. 42
 art. 9
 art. 30
 ATF 
 art. 34
 ATF