Source: https://www.leglacier.ch/fr/Le-Club/Statuts.html
Timestamp: 2019-05-22 14:53:08+00:00

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Statuts - Le Glacier - Club alpin
A. Fondation et but
Art. 1 Fondation
Art. 2 Siège et durée
Art. 3 Caractère
Art. 4 But
B. Sociétariat
Art. 5 Catégories de membres
Art. 6 Membres actifs
Art. 7 Admissions
Art. 9 Finance d'entrée
Art. 10 Membres juniors
Art. 11 Devoirs des membres
Art. 12 Membres vétérans
Art. 13 Membres libres
Art. 14 Membres honoraires
Art. 15 Organes
Art. 16 Attributions de l'assemblée générale et de l'assemblée
mensuelle du Comité
Art. 17 Attributions du président, du trésorier, du secrétaire
et de l'économe
Art. 18 Attributions des membres du Comité
Art. 19 Bouclement des comptes
Art. 20 Vérification des comptes
Ici la version à télécharger :
D. Assemblées
Art. 21 Assemblées du Comité
Art. 22 Assemblées générales
Art. 23 Assemblées mensuelles
Art. 24 Assemblées générales extraordinaires
Art. 25 Les votations
E. Démissions et radiations
Art. 26 Démissions
Art. 27 Radiations
Art. 28 Vote des radiations
Art. 29 Commission des courses
Art. 30 Chalets
Art. 31 Règlements de chalets
Art. 32 Bulletin
Art. 33 Dissolution
Art. 34 Liquidation
Art. 35 Suppression Caisse de secours
Participation aux frais d'accident en montagne ou
lors de travaux aux chalets
Sous le nom de Club Alpin « Le Glacier » s’est constituée à Genève, le 22 septembre 1925, une société mixte d’amateurs et amis de la montagne.
Son siège est à Genève, sa durée est illimitée.
Cette société est de caractère purement sportif et neutre tant au point de vue politique que confessionnel.
Son but est de grouper les amis et amateurs de la montagne, de développer en eux le goût des excursions et d’en favoriser l’extension par tous les moyens possibles, afin de chercher à entretenir parmi les membres l’esprit de sociabilité et de bonne camaraderie.
La Société de compose de :
membres vétérans
Pour être admis comme « membre actif », il faut avoir 18 ans révolus.
Le candidat est présenté au moyen d’une demande d’admission par deux membres du Club désignés ci-après comme parrains et ayant au minimum deux ans de sociétariat comme membre, les parents directs ne pouvant fonctionner comme parrains. Cette demande doit être transmise au Comité qui l’étudie et la présente à l’assemblée suivante, date à partir de laquelle débute la candidature.
L’intéressé participe dès lors à l’activité générale du Club selon son libre choix. Il doit être accompagné de l’un ou l’autre de ses parrains lors des courses. Ceux-ci sont responsables vis-à-vis du chef de course du comportement de l’intéressé et du respect des directives données.
Le chef de course a le devoir, lors de l’inscription de l’intéressé, de refuser sa participation s’il le juge inapte à accomplir la course dans des conditions ne mettant en difficulté les autres participants. Il fait part de ses observations au Comité si son comportement y donne lieu.
Au bout d’une période de six mois (180 jours) à dater de sa demande d’admission et après avoir effectué au moins trois courses plus une journée de travail, le Comité décide, sur la base de son comportement et de son activité durant la période de candidature, de l’admettre ou non comme membre.
Dans l’affirmative le candidat est reçu (sans vote) par l’assemblée mensuelle et son admission est publiée dans le bulletin.
Dans la négative, le Comité notifie sa décision, sans être tenu d’en donner les motifs au postulant qui ne sera plus admis à participer à l’activité du Club. Une décision négative sera prise après discussion du Comité avec les parrains.
Durant la période de candidature le candidat ne jouit d’aucun des avantages accordés aux membres du Club. Si un candidat n’a pas effectué le nombre de courses minimum précité pendant les six mois, sa candidature est annulée sans autres.
Les membres actifs et juniors sont soumis à une cotisation annuelle dont le montant est fixé à l’assemblée générale.
Art. 9 Finance d’entrée
La finance d’inscription est fixée par l’assemblée générale annuelle. Elle est perçue au moment de l’acceptation de la candidature par le Comité. Cette finance ne sera, en aucun cas, remboursée si la candidature est annulée.
Pour être admis comme membre junior, il faut avoir 14 ans révolus. Les candidats doivent envoyer leur demande d’admission par écrit, contresignée par deux membres faisant partie du Club depuis deux ans au moins, accompagnée d’une lettre de leurs parents ou tuteurs les autorisant à faire partie du Club et à prendre part à son activité.
Le montant de la finance d’entrée et de la cotisation des membres juniors est fixé à l’assemblée générale annuelle (Art.8) ; l’insigne leur est remis gratuitement.
Ils jouissent de tous les avantages consentis aux membres actifs, sauf en ce qui concerne le droit de vote dans les assemblées où ils n’ont que voix consultative. Ils passent d’office dans la catégorie de « membres actifs » avec les obligations qui en découlent à l’assemblée générale ordinaire de l’année où ils atteignent leurs 18 ans révolus, sans toutefois avoir à payer de finance d’entrée.
A son entrée dans la Société, tout membre s’engage à se conformer aux présents statuts ainsi qu’aux divers règlements existants.
Après 25 ans de sociétariat comme « membre actif » et à l’âge de l’AVS, tout membre peut demander par écrit d’être muté dans la catégorie des « membres vétérans ». Le Comité a la faculté, suivant les circonstances, de proposer la mutation d’un membre dans les « vétérans ».
Le titre de « membre libre » peut être conféré à un membre ayant quitté la localité, mais restant de cœur avec la Société. Il en fera la demande par écrit au Comité qui décidera de la recevabilité de cette dernière et l’annoncera à l’assemblée mensuelle suivante. Le membre libre est exonéré de toute contribution. Il peut demander à être réintégré comme « membre actif » à n’importe quel moment, par écrit au Comité.
Le titre de « membre honoraire » n’est conféré qu’aux personnes ayant rendu des services méritoires à la Société. Leur nomination a lieu à l’assemblée générale annuelle. Les propositions y relatives doivent être faites par écrit au Comité 18 jours au moins avant cette assemblée.
La Société est administrée par :
b) l’assemblée mensuelle
c) le Comité, formé de neuf membres, soit :
- un vice-secrétaire
- un président de la commission des courses
- deux adjoints (si possible les chefs de chalet)
Art. 16 Attributions de l‘assemblée générale et de l’assemblée mensuelle du Comité
Les attributions de ces trois organes sont :
a) pour l’assemblée générale :
la nomination du Comité, des vérificateurs des comptes et des commissions permanentes
la fixation de la cotisation annuelle, de la finance d’entrée et des taxes de chalets
la nomination des membres honoraires
l’approbation des comptes annuels, présentés par le trésorier et les vérificateurs des comptes, ainsi que le budget
la décision, s’il y a lieu, de la dissolution définitive de la Société, sous réserve de l’art. 33, ou de la fusion avec d’autres sociétés.
b) pour les assemblées mensuelles :
la liquidation des affaires courante
c) pour le Comité :
l’exécution des décisions des assemblées, pour lesquelles toutefois il ne peut être tenu responsable. Il délibère sur la recevabilité des candidatures.
Art. 17 Attributions du président, du trésorier, du secrétaire et de l’économe
Les obligations des divers membres du Comité sont les suivantes :
Le président convoque et préside les séances du Comité et toutes les assemblées. Il représente la Société vis-à-vis des tiers et des tribunaux. Il présente un rapport annuel à l’assemblée générale ordinaire.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux ainsi que la correspondance.
Le trésorier est chargé sous sa propre responsabilité de toutes les affaires financières de la Société et de la liste des membres. Pour les opérations de caisse, la Société n’est engagée que par la signature collective du président et du trésorier.
L’économe se charge des archives et de l’entretien du matériel de la Société
Art. 18 Remplacement des membres du Comité
Le remplacement d’un membre du Comité peut être fait lors d’une assemblée mensuelle, exception faite du président et du trésorier, lesquels ne peuvent être remplacés que lors d’une assemblée générale.
Les comptes annuels doivent être bouclés au 30 septembre de chaque année.
Deux vérificateurs des comptes et un suppléant sont nommés à l’assemblée générale ordinaire et choisis en dehors du Comité. Ne sont rééligibles que deux sur trois et ceci au maximum deux fois. Ils ont le droit d’examiner les comptes de la Société à n’importe quelle époque de l’année et doivent le faire à la fin de chaque exercice. Ils sont tenus de présenter un rapport écrit à l’assemblée générale ordinaire. De son côté, le Comité peut examiner les comptes à n’importe quelle époque de l’année.
Le Comité se réunit tous les mois, sur convocation du président, pour discuter des affaires courantes de la Société qui seront soumises aux assemblées.
L’assemblée générale annuelle a lieu dans le courant du mois d’octobre et est convoquée au moins huit jours à l’avance avec communication de l’ordre du jour. Toute proposition de modification statutaire devra être soumise au Comité au moins trois semaines avant cette assemblée.
L’assemblée mensuelle a lieu le deuxième jeudi de chaque mois.
Art. 23 Assemblées générales extraordinaires
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le Comité ou sur la demande écrite d’un tiers des membres inscrits (membres libres et juniors exceptés).
Les votations, pour être valables, doivent réunir une majorité de la moitié plus une voix des membres présents. En cas d’égalité de voix, le président départage.
Les membres démissionnaires doivent envoyer leur démission par écrit au Comité, les cotisations dues doivent être payées pour que la démission soit prise en considération.
Sera exclu de la Société :
tout membre dont la conduite sera de nature à compromettre le bon renom ou la marche des affaires de la Société.
tout membre refusant de se soumettre aux statuts et règlements adoptés par la Société.
tout membre qui n’a pas réglé ses cotisations au 31 décembre de l’exercice, après un rappel.
L’exclusion soumise par le Comité à l’assemblée générale ne sera définitive qu’après un vote de l’assemblée.
Une commission des courses composée de trois membres au minimum est nommée par l’assemblée générale. Elle est régie par le règlement de courses ci-annexé..
La Société loue le chalet de la Barillette et est propriétaire du chalet de Pierre-Grise aux Carroz-sur-Arâches.
Une commission des chalets composée de trois membres au minimum est nommée par l’assemblée générale ; chaque chalet est régi par un règlement de chalet qui y est affiché.
Un bulletin mensuel rédigé par un membre nommé par l’assemblée générale paraît au début de chaque mois. Il est adressé à tous les membres, actifs, juniors, vétérans, honoraires, libres, etc. Ce bulletin sert de convocation aux assemblées ordinaires et générales ; il indique le programme des courses du mois, et de l’activité en général.
La dissolution définitive de la Société ou la fusion avec d’autres sociétés ne sera discutée que sur la proposition émise par les deux tiers des membres inscrits (membres libres et juniors exceptés).
A cet effet, il sera convoqué une assemblée générale extraordinaire, laquelle décidera de l’emploi du matériel et des fonds de la Société.
Art. 35 Suppression de Caisse de secours
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire de janvier 1969, il a été décidé de supprimer la Caisse de secours avec affectation de son capital au Club en vue d’un remboursement accéléré des obligations de Pierre-Grise.
Pour remplacer, du moins partiellement, les prestations prévues par la Caisse de secours, ce nouvel art. 35 a été adopté :
Participation aux frais d’accidents en montagne ou lors de travaux aux chalets
Le Club viendra en aide matérielle aux membres du Club ou à leurs ayants-droit en cas d’accidents lors de courses en montagne ou lors de travaux organisés aux chalets, dans la mesure où les frais ne sont par couverts par des assurances.
Le Club participera aux frais suivants :
a) de colonne de secours
b) de médecin pour soins sur place
c) de transport du membre sinistré du lieu de l’accident à son domicile ou à l’hôpital le plus proche
d) ainsi qu’aux autres frais pour lesquels le Comité jugera qu’il est nécessaire d’y contribuer.
La contribution maximum du Club sera limitée à :
Fr. 600.- par membre sinistré
Fr. 1'500.- par cas d’accident.
Le Comité aura à examiner et à vérifier chaque demande, sur la base des pièces justificatives qui lui seront présentées, avant de fixer le montant d’une indemnité et en cas de nécessité des avances pourront être consenties.
Les membres sinistrés ou leurs ayants-droit auront la faculté de recourir contre les décisions prises par le Comité en s’adressant à l’assemblée (mensuelle ou générale) qui décidera en dernier ressort.
Les statuts de la Caisse de secours ont été annulés à la majorité des membres présents, lors de l’assemblée générale extraordinaire de janvier 1969.
Le Comité donnera décharge à l’assemblée.
Les présents statuts approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 19 décembre 1929, remplaçant ceux du 4 décembre 1925, du 20 décembre 1934, du 13 octobre 1966, ont été modifiés et complétés par les assemblées générales ordinaires du 14 octobre 1971 et du 12 octobre 1995.
Genève, le 12 octobre 1995
Club Alpin « Le Glacier »
© 2019 Le Glacier. Tous droits réservés

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 9

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 23

Art. 35
 art. 35