Source: http://www.icty.org/x/cases/popovic/trans/en/081022FE.htm
Timestamp: 2016-10-27 16:59:24+00:00

Document:
081022FE
Page 27187 ��1�� Le mercredi 22 octobre 2008
� 5�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Bonjour, Madame la Greffi�re. Veuillez � 6�� appeler l'affaire. � 7�� Mme LA GREFFI�RE : [interpr�tation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges. � 8�� Il s'agit de l'affaire IT-05-88-T, le Procureur contre Vujadin Popovic et � 9�� consorts. �10�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Bien. Je vois que tous les accus�s sont �11�� pr�sents. Pour l'Accusation, nous avons M. McCloskey, M. Thayer et M. �12�� Mitchell. Les �quipes de la D�fense sont toutes repr�sent�es, sont au grand �13�� complet aujourd'hui comme hier. Nous avons quelques questions �14�� pr�liminaires. Qui sera le premier, Ma�tre Bourgon.
�15�� M. BOURGON : [interpr�tation] Bonjour, Monsieur le Pr�sident.
�16�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Bonjour, Ma�tre. �17�� M. BOURGON : [interpr�tation] Bonjour � toutes les personnes pr�sentes dans �18�� le pr�toire et tr�s rapidement, Monsieur le Pr�sident, je souhaiterais �19�� revenir sur le compte rendu d'audience d'hier, page 27 156, lignes --
�20�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Un petit moment, un petit moment.
�21�� M. BOURGON : [interpr�tation] De la ligne 18 � la ligne 23. �22�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Je ne savais pas que vous alliez y �23�� faire r�f�rence donc je n'ai pas en face de moi le compte rendu d'audience.
�24�� M. BOURGON : [interpr�tation] Mais il ne s'agit que d'une phrase, Monsieur �25�� le Pr�sident, dont je vais vous donner lecture et je fais une d�claration �26�� pr�liminaire � ce sujet, mais elle sera tr�s br�ve. �27�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Bien.
�28�� M. BOURGON : [interpr�tation] Hier, la D�fense avait soulev� une objection Page 27188 � 1�� et la Chambre de premi�re instance a rendu une d�cision et avait dit qu'il � 2�� n'y avait pas de base juridique qui nous autoriserait � restreindre � 3�� l'Accusation � utiliser des documents qui ne font pas partie de la liste 65 � 4�� ter si le besoin relatif � ces documents se fait sentir et �mane de � 5�� l'interrogatoire principal ou de la d�position du t�moin. J'aimerais dire � 6�� aux fins du compte rendu d'audience, Monsieur le Pr�sident, que nous ne � 7�� sommes pas d'accord avec la d�cision rendue par le Chambre de premi�re � 8�� instance et que nous allons d�poser � ce sujet une requ�te la semaine � 9�� prochaine parce que nous pensons que l'utilisation de nouveaux documents de �10�� la part de l'Accusation rend unique cette proc�dure, outre le fait que cela �11�� ne fait que proroger de fa�on tout � fait superflue la dur�e du proc�s. Je �12�� vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
�13�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Bien. Faites ce que bon vous semble. �14�� Pour l'avenir, vous n'avez pas besoin de perdre deux � trois minutes de �15�� notre temps pr�cieux pour nous informer de ce genre de chose. Vous pouvez �16�� d�poser ce que vous voulez sans pour autant nous en tenir inform�s.
�17�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Nous nous rallions � Me Bourgon.
�18�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Bien. Oui, Ma�tre Tapuskovic.
�19�� Mme TAPUSKOVIC : [interpr�tation] La D�fense de Popovic reprend � son �20�� compte �galement la requ�te pr�sent�e par notre confr�re, Me Bourgon.
�21�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Bien. Y a-t-il d'autres questions �22�� pr�liminaires ? Si tel n'est pas le cas, nous allons maintenant en venir �23�� aux documents, il s'agit des documents de Borovcanin. Oui, Ma�tre Lazarevic �24�� ?
�25�� M. LAZAREVIC : [interpr�tation] Bonjour, Monsieur le Pr�sident.
�26�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Bonjour.
�27�� M. LAZAREVIC : [interpr�tation] Nous avons pr�sent� une liste de documents �28�� que nous avons utilis�s par l'entremise de ce t�moin et nous aimerions Page 27189 � 1�� qu'ils soient vers�s au dossier. �a nous donne un total de 26 documents.
� 2�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Bien. Y a-t-il des objections de la � 3�� part de l'Accusation ?
� 4�� M. LAZAREVIC : [interpr�tation] Oui, et pour ce qui est de -- Je dois � 5�� �galement vous apporter une pr�cision. Pour le document 4D605, il s'agit � 6�� d'un document extr�mement volumineux. Nous ne demandons l'admission que de � 7�� deux pages, deux pages d'ailleurs qui ont �t� utilis�es par l'entremise de � 8�� ce t�moin, qui avaient �t� traduites en anglais et c'est le document qui a � 9�� �t� utilis� pour reconna�tre et identifier l'�criture.
�10�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Oui, mais dans la liste, est-ce que ce �11�� sont ces deux pages qui sont indiqu�es parce que --
�12�� M. LAZAREVIC : [interpr�tation] Oui, pour l'anglais, oui.
�13�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Pour l'anglais peut-�tre, mais pas pour �14�� le B/C/S et --
�15�� M. LAZAREVIC : [interpr�tation] Nous apporterons une pr�cision.
�16�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Oui, il s'agissait des pages 12 608 � �17�� 12 609 [comme interpr�t�].
�18�� Des objections, Monsieur Thayer ?
�19�� M. THAYER : [interpr�tation] Bonjour, Monsieur le Pr�sident. Pas �20�� d'objection.
�21�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Objection de la part des autres �quipes �22�� de la D�fense ? Il n'y a pas d'objection. Les documents ont �t� traduits, �23�� n'est-ce pas, Ma�tre Lazarevic ?
�24�� M. LAZAREVIC : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident.
�25�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Ma�tre Fauveau, vous avez deux �26�� documents ?
�27�� Mme FAUVEAU : Oui, Monsieur le Pr�sident, 5D1385 et 5D1396.
�28�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Je vous remercie. Y a-t-il des Page 27190 � 1�� objections ?
� 2�� M. THAYER : [interpr�tation] Non, Monsieur le Pr�sident.
� 3�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Y a-t-il des objections de la part des � 4�� autres �quipes de la D�fense ?
� 5�� Mme FAUVEAU : Juste corriger le compte rendu, mais je crois que c'�tait moi � 6�� qui aie fait une erreur. Il s'agit donc de 5D1385 et 5D1386.
� 7�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Bien, Madame. Donc nous en venons aux � 8�� pi�ces de l'Accusation. � 9�� M. THAYER : [interpr�tation] Nous avons hier soir distribu� une liste. Le �10�� premier document qui se trouve sur la liste y a �t� ins�r� par erreur, nous �11�� n'avons pas l'intention de demander le versement au dossier de cette �12�� d�claration. �13�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] De quel document s'agit-il ?
�14�� M. THAYER : [interpr�tation] Il s'agit du document 3809 de la liste 65 ter.
�15�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Donc celui-l� vous ne souhaitez pas de �16�� le verser au dossier; c'est cela ?
�17�� M. THAYER : [interpr�tation] C'est cela.
�18�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Y a-t-il des objections ? Il n'y en a �19�� pas de la part de Me Lazarevic. Il n'y en a pas non plus de la part des �20�� autres �quipes de la D�fenses ? Ont-ils �t� traduits, la plupart de ces �21�� documents sont en B/C/S. Est-ce que nous allons demander --
�22�� M. THAYER : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, je pense qu'il y a �23�� peut-�tre deux documents qui ne sont pas traduits. Le 3817 qui est l'un des �24�� documents relatif aux lignes des PTT. Il va falloir que je v�rifie ce qu'il �25�� en est des listes du mat�riel parce qu'il y avait des traductions �26�� officieuses qui remontaient � une affaire pr�c�dente qui �taient �27�� disponibles, mais je vais v�rifier � ce sujet. Je pense que nous les avons �28�� mais sinon nous nous en occuperons.
Page 27191 � 1�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Nous ne les avons pas vues lorsqu'ils � 2�� ont �t� montr�s.
� 3�� M. THAYER : [interpr�tation] Je m'excuse. Je pensais que cela avait �t� � 4�� saisi dans le syst�me parce qu'ils �taient disponibles ces documents dans � 5�� une affaire pr�c�dente. Bien. Nous allons nous en occuper.
� 6�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Tr�s bien. Donc ils seront vers�s au � 7�� dossier avec la mise en garde suivant laquelle ceux qui n'ont pas encore � 8�� �t� traduits le seront. J'aimerais savoir si vous avez d'autres questions � 9�� pr�liminaires � soulever avant que nous ne fassions entrer le prochain �10� �t�moin dans le pr�toire ?
�11�� Pourquoi est-ce que nous ne nous occuperions pas des deux�� Nous allons �12�� commencer par le dernier du point de vue chronologique. L'�quipe de la �13�� D�fense Miletic a d�pos� le 20 octobre une requ�te aux fins de demander �14�� l'autorisation d'ajouter � la liste 65 ter une liste de 65 pi�ces � �15�� conviction qui ont �t� identifi�es parmi les documents apr�s que la liste �16�� des pi�ces de l'article 65 ter avait �t� pr�sent�e. Nous aimerions savoir �17�� quel est le point de vue adopt� par l'Accusation � ce sujet parce que bien �18�� que la pr�sentation des moyens � d�charge de Miletic ne va probablement pas �19�� commencer prochainement� Oui, Monsieur Thayer.
�20�� M. THAYER : [interpr�tation] Nous n'avons pas encore �tudi� cette requ�te. �21�� Toutefois, je ne pense pas que j'aurai des objections � soulever parce �22�� qu'en r�gle g�n�rale, il faut dire que traditionnellement nous n'avons pas �23�� soulev� une seule objection lorsque ce genre de requ�tes d'ajout de �24�� documents ou de t�moins d'ailleurs � la liste 65 ter ont �t� pr�sent�es, �25�� mais nous vous tiendrons inform�s d�s que nous aurons la possibilit� �26�� d'�tudier le document. �27�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Bien. Ma�tre Lazarevic, vous vous �28�� souviendrez que vous avez d�pos� le 17 octobre une information, une Page 27192 � 1�� pr�sentation de documents eu �gard aux pi�ces � conviction �manant du � 2�� t�moignage de Krsto Simic conform�ment � l'article 92 bis, et vous aviez � 3� �d�clar� que vous alliez pr�senter en annexe toutes les pi�ces utilis�es � 4�� lors de la d�position de Krsto Simic dans l'affaire Blagojevic. A la suite � 5�� de votre requ�te du 24 septembre visant que cela soit retenu comme �l�ment � 6�� de preuve conform�ment � l'article 92 bis pour ce qui est de la d�position � 7�� de Krsto Simic et d'une autre personne, et au vu de la r�ponse du Procureur � 8�� d�pos�e le 3 octobre 2008, nous avons d�cid� le 10 octobre d'accepter que � 9�� soit vers� au dossier le compte rendu d'audience du t�moignage de Krsto �10�� Simic, conform�ment � l'article 92 bis � condition que l'�quipe de la �11�� D�fense de Borovcanin fournisse les pi�ces auxquelles ils font r�f�rence �12�� dans la requ�te.
�13�� Nous avons v�rifi� le document en question qui certes contient toutes les �14�� pi�ces � conviction auxquelles il a �t� fait r�f�rence dans le compte rendu �15�� Simic. Ce qui fait que le compte rendu d'audience peut �tre vers� au �16�� dossier en fonction de l'article 92 bis, et nous avons rendu notre d�cision �17�� conform�ment � cela. Bien. Et il fallait que vous le sachiez en temps �18�� voulu, bien entendu.
�19�� Il y a une toute derni�re chose, Ma�tre Lazarevic, je m'adresse � �20�� vous � nouveau, vous vous souviendrez de votre requ�te visant le versement �21�� au dossier d'un rapport conform�ment � l'article 94 bis que vous avez �22�� d�pos� le 13 octobre 2008. Dans cette requ�te, vous demandiez �23�� l'autorisation que soit amend�e la liste des pi�ces � conviction au titre �24�� de l'article 65 ter, qui devait inclure un rapport relatif � l'audibilit� �25�� de certains dispositifs de communication. Deuxi�mement, vous demandiez que �26�� nous utilisions toute latitude pour envisager un d�lai raisonnable au cours �27�� duquel l'Accusation pourrait indiquer son point de vue � propos du besoin �28�� de contre-interroger les auteurs de ce rapport, et qui plus est, vous avez Page 27193 � 1�� les auteurs de ce rapport, et vous avez le fait que ces deux auteurs ont � 2�� �t� ajout�s � la liste 65 ter afin que l'un ou l'autre soit convoqu� pour � 3�� pr�senter une d�position.
� 4�� Dans ce rapport qui �tait d�pos� le 16 octobre, l'Accusation a d�clar� � 5�� qu'elle n'avait pas d'objection � ce que soit ajout� ce rapport, ainsi que � 6�� les auteurs du rapport � la liste 65 ter, mais il est indiqu� en fonction � 7�� de l'article 94 que l'Accusation souhaite contre-interroger les auteurs, � 8�� les deux auteurs d'apr�s ce que je comprends. Etant donn� -- depuis le � 9�� rapport, nous avons fondamentalement conclu qu'�tant donn� que ce rapport a �10�� �t� communiqu� le 3 octobre 2008 par l'�quipe de la D�fense Borovcanin, �11�� l'information fournie par l'Accusation en fonction de l'article 94 bis, �12�� paragraphe (b) a �t� pr�sent�e dans les d�lais de temps imparti, � savoir �13�� la p�riode de 30 jours. Par cons�quent, votre requ�te qui vise � fixer un �14�� d�lai de temps raisonnable fourni � l'Accusation est nulle et non avenue et �15�� nous n'allons pas prendre une d�cision � ce sujet.
�16�� Ce qui fait qu'au vu de tout ce que je viens de dire, voil� ce que nous �17�� avons d�cid� : nous faisons droit � la requ�te de l'�quipe de la D�fense �18�� Borovcanin qui souhaite amender sa liste de pi�ces � conviction, liste 65 �19�� ter, afin d'inclure le rapport relatif � l'audibilit� de certains �20�� dispositifs de communication ainsi que pour ce qui est d'ajouter les noms �21�� des deux auteurs de ce rapport � la liste des t�moins 65 ter. En dernier �22�� lieu, nous reconnaissons le fait que l'Accusation nous a inform�s de son �23�� souhait de contre-interroger les auteurs de ce rapport en fonction de �24�� l'article 94 bis, et par cons�quent vous aurez cette possibilit�, si vous �25�� souhaitez toujours proc�der au contre-interrogatoire de ces deux t�moins �26�� lorsque l'heure en sera venue.
�27�� M. THAYER : [interpr�tation] Je peux ajouter, Monsieur le Pr�sident, que �28�� nous sommes convenus que seul un des deux auteurs doit �tre disponible pour Page 27194 � 1�� le contre-interrogatoire. M. Markovic, donc nous n'avons qu'un t�moin.
� 2�� M. LAZAREVIC : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident, nous avons � 3�� effectivement pris langue avec le bureau du Procureur et c'est � 4�� effectivement le r�sultat de cet accord.
� 5�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Bien. Nous avons au moins d�blay� tout � 6�� cela. Nous pouvons maintenant faire entrer le t�moin suivant, M. Simic. � 7��� [Le t�moin est introduit dans le pr�toire]
� 8�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Il s'agit d'un t�moin qui d�pose � 9�� conform�ment � l'article 92 ter, vous savez cela, n'est-ce pas ? Bien. �10�� Bonjour, Monsieur Simic.
�11�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Bonjour, Monsieur le Pr�sident.
�12�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Avant que vous ne commenciez votre �13�� d�position en temps que t�moin � d�charge pour l'accus� Borovcanin, vous �14�� devez prononcer une d�claration solennelle en vertu de laquelle vous direz �15�� la v�rit�. Mme l'Huissi�re va maintenant vous donner le texte de cette �16�� d�claration, je vous demande de la prononcer � haute voix.
�19�� LE T�MOIN: LJUBISAV SIMIC [Asserment�]
�21�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Veuillez prendre place et vous �22�� installer. Nous allons faire de notre mieux pour que votre d�position �23�� puisse se terminer aujourd'hui. C'est Me Gosnell qui sera le premier � vous �24�� interroger. Il sera suivi d'autres personnes. Ma�tre Gosnell.
�25�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Bonjour, Monsieur le Pr�sident. Bonjour, �26�� Madame, Monsieur les Juges. Bonjour � toutes et � tous. �27�� Interrogatoire principal par M. Gosnell :� �28�� Q.� [interpr�tation] Bonjour, Monsieur Simic.
Page 27195 � 1�� R.� Bonjour.� � 2�� Q.� Vous vous souviendrez certainement que je m'appelle Me Chris Gosnell, � 3�� et je vais vous poser quelques questions ce matin au nom de M. Borovcanin.
� 4�� J'aimerais vous demander de bien vouloir nous d�cliner votre identit� ainsi � 5�� que votre date de naissance aux fins du compte rendu d'audience, je vous � 6�� prie.
� 7�� R.� Ljubisav Simic; le 8 ao�t 1953.
� 8�� Q.� Monsieur, avez-vous d�j� d�pos� devant ce Tribunal ?
� 9�� R.� Oui, il y a quatre ans, me semble-t-il. Cela fait presque quatre ans.
�10�� Q.� De quelle affaire s'agissait-il ? �11�� R.� De l'affaire Blagojevic.
�12�� Q.� Au cours des derniers jours, avez-vous eu la possibilit� d'�couter �13�� l'enregistrement audio de votre d�position ?
�15�� Q.� Monsieur, est-ce que cet enregistrement reprend fid�lement vos propos �16�� lors de la d�position dans l'affaire Blagojevic ?
�18�� Q.� Et si les m�mes questions venaient � vous �tre pos�es � nouveau, les �19�� m�mes questions que celles qui vous ont �t� pos�es lors de votre d�position �20�� dans l'affaire Blagojevic, est-ce que vous apporteriez les m�mes r�ponses ?
�21�� L'INTERPR�TE : Est-ce que le t�moin pourrait r�p�ter sa r�ponse ?
�22�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Monsieur Simic, les interpr�tes n'ont �23�� pas entendu votre r�ponse. Pourriez-vous r�p�ter, je vous prie ?
�24�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, j'apporterais les m�mes r�ponses aux �25�� m�mes questions, les m�mes r�ponses que celles que j'ai faites il y a �26�� quatre ans.
�27�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, nous souhaiterions �28�� demander le versement au dossier de la d�position de Monsieur Simic dans Page 27196 � 1�� l'affaire Blagojevic au vu de ces r�ponses et nous avons le document 4D606, � 2�� nous avons d�j� un num�ro.
� 3�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Y a-t-il des objections ?
� 4�� M. McCLOSKEY : [interpr�tation] Pas pour le moment. Si nous devons prendre � 5�� en consid�ration l'ensemble de la d�position, il se peut que je soul�ve une � 6�� objection -- mais pour le moment, si tel n'est pas le cas, je n'ai pas � 7�� d'objection.
� 8�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Bien.
� 9�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, nous avons examin� le �10�� compte rendu d'audience avec M. Simic et nous nous sommes rendu compte �11�� qu'il y avait certains d�calages, et nous en avons parl� avec l'Accusation �12�� et nous nous proposons de r�gler cette question � l'amiable. Etant donn� �13�� que le t�moin ne parle pas l'anglais il n'est pas en mesure de faire des �14�� observations --
�15�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Oui. Vous parlez la m�me langue, donc �16�� c'est tr�s bien.
�17�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Oui. Je vous remercie. Je souhaiterais �18�� maintenant vous lire un r�sum� de la d�position du t�moin.
�19�� Q.� Monsieur Simic, je vais maintenant lire un r�sum� de votre d�claration. �20�� Votre d�position a �t� vers�e au dossier, il s'agit tout simplement d'une �21�� synth�se destin�e � informer les autres personnes qui ne seraient peut-�tre �22�� pas si int�ress�es par l'int�gralit� de la d�position. Vous comprenez ?
�24�� Q.� "Ljubisav Simic a t�moign� dans l'affaire Blagojevic et Jokic le 15 �25�� avril 2004. M. Simic �tait le pr�sident de l'assembl�e municipale de �26�� Bratunac en juillet 1995. Il a particip� � une r�union officieuse le 12 �27�� juillet 1995." �28�� Une correction, Monsieur le Pr�sident, je crois comprendre qu'il est Page 27197 � 1� � 2� � 3� � 4� � 5� � 6� � 7� � 8� � 9� �10� �11� �12� Page blanche ins�r�es d�assurer la correspondance entre la
�14� �15� �16� �17�� �18�� �19�� �20�� �21�� �22�� �23�� �24�� �25�� �26�� �27�� �28�� Page 27198 � 1�� question au compte rendu d'audience de "r�unions" au pluriel, d'apr�s ce � 2�� qui a �t� dit en B/C/S. Donc pour r�p�ter, je dirais que : "M. Simic a � 3�� particip� � une r�union officieuse." � 4�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Au singulier. � 5�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Oui, au singulier. "�le 12 juillet 1995, � 6�� r�union qui a eu lieu � environ 8 heures avec le g�n�ral Mladic et d'autres � 7�� personnes, et ce au QG de la Brigade de Bratunac, on lui a parl� du grand � 8�� nombre de r�fugi�s qui s'�taient rassembl�s � la base de la FORPRONU � � 9�� Potocari. �10�� "Il lui a �t� dit qu'il devrait r�agir et r�pondre aux besoins humanitaires �11�� de ces civils en leur fournissant de l'eau, des vivres, ainsi que des soins �12�� m�dicaux. Il a particip� � une deuxi�me r�union � 10 heures � l'h�tel �13�� Fontana. A cette r�union se trouvaient entre autres le g�n�ral Mladic, des �14�� officiers de la FORPRONU, un repr�sentant du MUP, et des repr�sentants de �15�� la population civile musulmane de Bosnie. �16�� "M. Simic a fait en sorte que des camions-citernes remplis d'eau soient �17�� envoy�s � Potocari pour les civils, et a donn� des instructions au �18�� dispensaire de Bratunac pour qu'il soit pr�t � fournir une aide m�dicale. �19�� Il s'est �galement rendu � Ljubovija, une ville qui se trouve en Serbie sur �20�� l'autre rive de la Drina, et ce, pour obtenir des vivres. Il a n�goci� avec �21�� les responsables officiels � la fronti�re pour assurer la livraison de ces �22�� vivres � Potocari. Il a �galement appel� le HCR des Nations Unies � �23�� Belgrade et leur a demand� leur aide. �24�� "M. Simic s'est rendu personnellement � Potocari ce jour-l� et a vu la �25�� population civile qui se trouvait � l'ext�rieur de la base du Bataillon �26�� n�erlandais. Alors qu'il se trouvait l�-bas, M. Simic a pu observer que �27�� c'�tait � qui parmi les civils arriverait le premier dans les bus, et que �28�� les soldats serbes et les soldats du Bataillon n�erlandais ont d� les Page 27199 � 1�� repousser pour emp�cher qu'il n'y ait des remous et trop de chao dans la � 2�� foule. � 3�� "M. Simic est rest� un certain temps sur place pour aider les r�fugi�s � � 4�� qui l'on fournissait de l'eau et du pain. Il a �galement �t� escort� � � 5�� l'int�rieur de la base du Bataillon n�erlandais. Il a �t� escort� par un � 6�� officier n�erlandais.
� 7�� "Un convoi de camions du HCR des Nations Unies est arriv� � Bratunac le � 8�� soir du 12 juillet, et le ravitaillement a �t� remis � la Croix-Rouge pour � 9�� qu'il soit distribu�. L'�vacuation des civils de Potocari s'est poursuivie �10�� le 13 juillet et s'est achev�e ce jour-l�. �11�� "M. Simic a appris le 14 juillet que les prisonniers musulmans avaient �t� �12�� tu�s � l'entrep�t de Kravica la veille. Il a appris que les meurtres �13�� avaient commenc� apr�s le meurtre d'un policier serbe. M. Simic a parl� � �14�� Miroslav Deronjic, qui a �galement �t� inform� de cet �v�nement, et qu'il a �15�� �t� tout aussi choqu� qu'il l'avait �t� par cette information. M. Simic a �16�� �galement dit dans sa d�position qu'il avait eu des contacts avec le �17�� g�n�ral Morillon et � propos d'une �vacuation de civils que le g�n�ral �18�� Morillon avait organis�e et avait conduite en 1993."
�19�� Ceci conclut, Monsieur le Pr�sident, le r�sum� de la d�position de M. �20�� Simic. �21�� Q.� Monsieur le T�moin, j'ai quelques questions suppl�mentaires � vous �22�� poser. Dans votre d�position, vous dites que vous avez assist� � la r�union �23�� de l'h�tel Fontana, commen�ant vers 10 heures du matin, et vous avez donn� �24�� une description de ce qui s'est pass� � cette r�union que l'on trouve aux �25�� pages 7 608 et 7 609 du compte rendu, entre autres r�f�rences de pages. �26�� Je ne souhaite pas que vous r�capituliez ce qui s'est pass� � la r�union, �27�� je voudrais simplement vous demander si vous vous rappelez �28�� approximativement combien de temps cette r�union a dur�. Page 27200 � 1�� R.� Cette r�union a dur� au maximum un heure, m�me si vous tenez compte de � 2�� ce qui s'est pass� plus tard, en quelque sorte des entretiens officieux qui � 3�� ont eu lieu dans cette autre partie de l'h�tel o� avait lieu la r�union. � 4�� Q.� Quelle est la premi�re chose que vous avez faite apr�s la fin de la � 5�� r�union ?
� 6�� R.� La premi�re chose que j'ai faite apr�s la r�union d�s que nous avons � 7�� commenc� � travailler � la mise en �uvre de ce qui avait �t� convenu � 8�� lorsque nous nous sommes bien rendu compte de ce que nous devions faire, � 9�� j'ai partag� les diff�rentes t�ches avec Srbislav Davidovic, qui �tait �10�� pr�sident du conseil ex�cutif, de sorte que nous deux puissions faire ce �11�� qui �tait notre t�che, et voir comment on pouvait fonctionner de la fa�on �12�� la plus �conomique possible de fa�on � ce qu'on puisse s'occuper de la �13�� protection des civils et fournir des r�servoirs d'eau potable et les �14�� envoyer � Potocari, et aller l�-bas et, ensemble avec les gens qui se �15�� trouvaient � la r�union, voir ce qui �tait n�cessaire de faire. Moi-m�me, �16�� je devais organiser le centre m�dical et �galement r�unir le plus de vivres �17�� possible. �18�� Q.� Bien, Monsieur le T�moin. Qu'est-ce que vous avez fait, vous avez dit �19�� que vous aviez parl� � M. Davidovic, qu'est-ce que vous avez fait apr�s �20�� avoir fini de parler � M. Davidovic ?
�21�� R.� Nous nous sommes s�par�s et sommes partis chacun dans notre direction. �22�� J'ai dit que j'allais au centre m�dical pour leur dire qu'ils devaient �23�� pr�parer d'urgence les choses de fa�on � �tre en mesure de recevoir un �24�� nombre impr�cis� de bless�s et de malades qui avaient �t� hospitalis�s par �25�� le Bataillon n�erlandais, o� les conditions n'existaient probablement pas �26�� parce qu'il y avait une usine. Ils avaient probablement �t� dans des tentes �27�� ou m�me � ciel ouvert. Donc je leur ai dit qu'il fallait qu'ils mobilisent �28�� tout leur personnel pour pr�parer les locaux, mettre des lits de fa�on � ce Page 27201 � 1�� que ceux qui arriveraient puissent �tre trait�s.
� 2�� J'ai �galement dit que tout le personnel m�dical du centre devrait �tre � 3�� appel� � venir aider et travailler en raison de l'urgence de la situation � 4�� de fa�on � ce que tout soit en ordre de marche sur place. Je suis all� � � 5�� partir de l� � Ljubovija o� je voulais trouver des vivres parce qu'� � 6�� l'�poque � Bratunac il y avait un tr�s petit nombre de magasins ouverts, et � 7�� nous ne pouvions pas fournir suffisamment d'aliments.
� 8�� Q.� Je comprend d'apr�s votre d�position dans Blagojevic que vous ne � 9�� portiez pas de montre et que vous avez exprim� une tr�s forte incertitude �10�� concernant les horaires pr�cis, mais je voudrais simplement vous demander, �11�� d'apr�s vos souvenirs, d'une fa�on g�n�rale, approximativement quand vous �12�� �tes arriv� � Ljubovija, m�me en faisant une r�f�rence � une certaine heure �13�� du jour, si ce n'est pas une heure exacte ?
�14�� R.� Ce n'est pas seulement � ce moment-l�, mais d'une fa�on g�n�rale, je ne �15�� porte pas de montre. J'ai expliqu� que j'avais des raisons personnelles �16�� pour cela. Donc apr�s la r�union qui a fini, disons que j'ai quitt� l'h�tel �17�� Fontana vers 11 heures et je suis all� au centre m�dical � Ljubovija, il �18�� �tait peut-�tre environ midi, c'�tait environ midi, donc je me suis trouv� �19�� � Ljubovija environ vers midi, � la municipalit�, et je m'y suis rendu pour �20�� demander aux coll�gues des municipalit�s voisines s'ils pouvaient faire en �21�� sorte que la population de Ljubovija nous donne autant de vivres que �22�� possible, du pain, du lait, les aliments qu'on pouvait manger tout de suite �23�� qui n'avaient pas besoin d'�tre cuits, et que ces gens veuillent bien �24�� apporter ces vivres � Potocari. Je lui ai expliqu� pour qui �taient ces �25�� vivres, ces aliments.
�26�� Il se peut que je sois rest� l� environ une demi-heure, gu�re plus, parce �27�� que je ne pouvais pas entrer dans le bureau et de demander tout cela en �28�� restant � la porte. Je me suis assis, nous avons pris du caf�, nous avons Page 27202 � 1�� bavard� un peu sur les raisons pour lesquelles j'�tais l�. Il a � 2�� imm�diatement commenc� � passer des coups de t�l�phone pendant que j'�tais � 3�� encore l�. Il a probablement parl� � des personnes qui �taient � 4�� propri�taires de boulangeries ou de magasins, et tout ce qu'il pouvait � 5�� faire, il a promis qu'il ferait cela.
� 6�� Je lui ai demand� une fois que c'�tait fait, que ces gens veuillent bien � 7�� apporter tout cela � Potocari, et je lui ai dit que je me mettais en route. � 8�� Je crois qu'� partir de l�, en fait, j'ai appel� le HCR --
� 9�� Q.� Je suis d�sol� de votre interrompre, Monsieur, mais en fait, vous �tiez �10�� sur le point de dire que vous avez appel� le HCR de l'ONU. Peut-�tre �11�� pourriez-vous nous dire pr�cis�ment comment �a s'est pass� pour ce coup de �12�� t�l�phone.
�13�� R.� Le HCR avait son bureau � Belgrade et j'avais �t� en contact tr�s �14�� souvent avec eux. Je les rencontrais parce qu'ils fournissaient des vivres �15�� pas seulement � Bratunac mais pour l'ensemble de la r�gion. Et j'ai pens� �16�� que leur aide, �tant donn� que Ljubovija �tait un endroit relativement �17�� petit, que leur aide pouvait avoir une importance consid�rable peut-�tre �18�� m�me vitale, et c'est pour �a que je les ai appel�s, que je leur ai dit que �19�� peut-�tre pourraient-ils intervenir pour fournir autant de vivres que �20�� possible, d'aliments pr�ts � la consommation imm�diate parce que cette �21�� nourriture �tait destin�e � des personnes qui avaient pass� la nuit � �22�� Potocari � ciel ouvert et qu'ils avaient besoin de vivres parce qu'ils �23�� avaient besoin d'�tre nourris apr�s avoir pass� toute cette journ�e et �24�� peut-�tre que d'autres journ�es allaient suivre de la m�me mani�re, donc �25�� ils ont promis qu'ils allaient faire tout ce qu'ils pouvaient.
�26�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Monsieur McCloskey.
�27�� M. McCLOSKEY : [interpr�tation] Oui, tout ceci est repris, on le retrouve �28�� dans le compte rendu de ce proc�s, et je ne souhaite pas contre-interroger Page 27203 � 1�� � nouveau sur ces documents, donc je vais juste faire un commentaire.
� 2�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Oui, Ma�tre Gosnell, il faudrait que � 3�� nous �vitions les r�p�titions. Je sais que pour l'essentiel ce n'est pas de � 4�� votre faute. C'est le t�moin, bon, si vous voulez bien appeler l'attention � 5�� du t�moin sur le fait qu'il faut qu'il �vite de r�p�ter ce qu'il a d�j� � 6�� dit.
� 7�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident, je vais essayer � 8�� de le lui faire comprendre.
� 9�� Q.� Je vous remercie de votre r�ponse, Monsieur Simic, mais je voudrais �10�� simplement me concentrer sur la suite des �v�nements. De Ljubovija o� �tes-
�11�� vous all� ensuite ? Sans entrer dans des d�tails trop pr�cis sur ce que �12�� vous avez fait en route et ainsi de suite, je voudrais simplement que vous �13�� nous disiez apr�s Ljubovija ce que vous avez fait.
�14�� R.� Je suis all� au bureau de la douane et j'ai fait ce que je devais faire �15�� de fa�on � pouvoir passer et de l� je suis all� au centre m�dical puisque �16�� c'�tait l� que je me rendais, je ne voulais pas avoir � repartir, donc je �17�� me suis mis en route pour Potocari.
�18�� Q.� Lorsque vous vous trouviez au poste-fronti�re, vous rappelez-vous si �19�� vous avez eu une conversation au poste-fronti�re ? Pourriez-vous bri�vement �20�� nous dire si vous avez eu une conversation et quelle conversation vous �21�� pouvez avoir eue sur place ?
�22�� R.� Au poste-fronti�re j'ai parl� aux observateurs internationaux qui s'y �23�� trouvaient parce qu'il y avait des sanctions impos�es � la Republika Srpska �24�� et je leur ai parl�. Je leur ai demand�, en fait, je leur ai dit que �25�� certaines personnes ayant des aliments devaient me suivre, venir dans mon �26�� sillage. Je leur ai dit que �a n'�tait que des denr�es qui ne devaient pas �27�� �tre vendues, c'�tait destin� aux gens qui se trouvaient � Potocari. Je �28�� n'avais pas de document �crit. J'ai dit que je n'avais pas l'intention de Page 27204 � 1�� vendre cela, eux-m�mes n'avaient pas l'intention de le vendre. J'ai essay� � 2�� de les convaincre que vraiment c'�tait pour les gens de Potocari et je leur � 3�� ai demand� de donner une approbation pour que ces vivres puissent passer la � 4�� fronti�re et j'ai dit que �a irait � Potocari. Et en fait, ils m'ont donn� � 5�� l'assurance qu'ils laisseraient passer ces aliments et c'est ce qu'ils ont � 6�� fait.
� 7�� Q.� Je vous remercie beaucoup, Monsieur. Vous venez juste de nous dire que � 8�� vous �tes all� de Ljubovija au poste-fronti�re et qu'� partir de ce poste-
� 9�� fronti�re vous �tes all� au centre m�dical de Bratunac. O� �tes-vous all� �10�� apr�s vous �tre rendu au centre m�dical de Bratunac ? R�pondez sans d�crire �11�� de fa�on trop d�taill�e.
�12�� R.� Du centre m�dical je suis all� directement � Potocari.
�13�� Q.� Et vous avez d�crit ce que vous avez vu � Potocari en termes g�n�raux.
�15�� Q.� Je voudrais maintenant qu'on reprenne la s�quence, et je vais ensuite �16�� vous poser quelques questions pr�cises.
�17�� Vous vous rappelez avoir dit dans le proc�s Blagojevic qu'� un moment �18�� donn�, apr�s votre arriv�e � Potocari, vous �tes mont� dans une voiture �19�� avec le g�n�ral Mladic et vous �tes all� jusqu'� la ville de Srebrenica. �20�� Vous vous rappelez cela ?
�22�� Q.� Pourriez-vous nous dire combien de temps cela a pris entre le moment o� �23�� vous �tes arriv� � Potocari et le moment o� vous �tes entr� dans la voiture �24�� o� se trouvait le g�n�ral Mladic ?
�25�� R.� Il se peut que je sois arriv� � Potocari entre 13 heures et 13 heures �26 ��30, et je crois que vers 16 heures, le g�n�ral est venu en voiture, il m'a �27�� pris avec lui, nous sommes all�s � Srebrenica. Donc �a pouvait �tre vers 14 �28�� heures. Page 27205 � 1�� Q.� Bien. Vous avez d�crit diff�rentes observations que vous avez faites -- � 2�� non, je retire ma question, Monsieur le Pr�sident. � 3�� Combien de temps avez-vous pass� avec le g�n�ral Mladic ?
� 4�� R.� Je pense que c'est peut-�tre environ une heure. � 5�� Q.� Quand et comment est-ce que vous avez quitt� le g�n�ral Mladic ?
� 6�� R.� Cette foule qui �tait arriv�e s'est dispers�e soudain, tout aussit�t � 7�� qu'elle s'�tait r�unie, et je suis parti alors qu'on �tait en route de � 8�� Srebrenica � Potocari. Je suis sorti parce que c'�tait l� que j'avais gar� � 9�� ma voiture, et il a simplement continu� vers Bratunac. �10�� Q.� Donc est-ce que je comprends bien qu'il vous a d�pos� � Potocari, ou o� �11�� est-ce qu'il vous a d�pos� pr�cis�ment ?
�12�� R.� Oui. A Potocari, presque au m�me endroit o� j'�tais mont� dans sa �13�� voiture. C'est l� que j'avais laiss� ma voiture au retour de Srebrenica, et �14�� lui-m�me � ce moment-l� a poursuivi vers la ville. �15�� Q.� Combien de temps avez-vous pass� � partir de ce moment-l� � Potocari �16�� apr�s que le g�n�ral Mladic vous ait d�pos� ?
�17�� R.� J'y suis rest� peu de temps parce que je pouvais voir qu'il n'y avait �18�� pas eu de changements importants. J'avais d�j� faim, j'�tais fatigu�, je �19�� voulais me laver. J'ai d�cid� de rentrer chez moi pour d�jeuner, pour me �20�� reposer, et j'ai d�cid� d'attendre chez moi pour voir ce qui allait se �21�� passer avec le convoi du HCR parce que je savais que je n'avais plus �a �22�� entre les mains. Je ne pouvais plus rien faire en ce qui concernait l'heure �23�� de leur arriv�e, que c'�tait t�t ou tard, donc je n'avais plus aucune �24�� possibilit� d'influer sur cela. �25�� Donc lorsque je suis rentr� chez moi j'ai attendu, je pensais qu'ils �26�� m'appelleraient. �27�� Q.� Je vous arr�te l� un instant et je vais vous poser une question. Vous �28�� avez dit que vous aviez observ� diff�rentes choses � Potocari dans votre Page 27206 � 1�� d�position � l'affaire Blagojevic, par exemple, la distribution d'eau � 2�� potable, de vivres et d'autres �l�ments d'assistance qui ont �t� fournis. � 3�� Vous avez dit dans la d�position qu'il y avait des personnes qui se � 4�� pr�cipitaient vers les autocars et qu'il y avait eu une bousculade. Je � 5�� voudrais simplement vous demander ceci : est-ce que c'est ce que vous avez � 6�� observ� l� pendant le premier moment o� vous �tiez � Potocari, est-ce que � 7�� c'�tait � ce moment-l� ou est-ce que �a �t� la deuxi�me fois que vous vous � 8�� trouviez � Potocari ?
� 9�� R.� Ce que j'ai vu, c'est quand je suis revenu de Ljubovija, c'est-�-dire �10�� la premi�re fois que je me suis trouv� � Potocari. C'est peut-�tre entre 13 �11�� heures et 13 heures 30. �12�� Q.� Alors est-ce que vous confirmez que vous avez vu distribuer de l'eau �13�� potable pendant la premi�re p�riode o� vous vous �tes trouv� � Potocari ?
�14�� R.� Oui, j'ai gar� la voiture un peu plus loin par rapport � l'endroit o� �15�� les autocars tournaient parce qu'il n'y avait pas suffisamment de place � �16�� cet endroit-l�. J'ai pens� que je risquais d'�tre un obstacle. Donc je suis �17�� all� plus loin me garer, et lorsque je suis revenu j'ai vu que le camion-
�18�� citerne �tait gar� du c�t� droit de la route de Srebrenica o� les gens se �19�� r�unissaient, une grande foule, et ils s'approchaient du camion-citerne �20�� pour avoir de l'eau pour cette masse de personnes qui attendaient d'�tre �21�� �vacu�es. J'ai rencontr� le pr�sident du conseil ex�cutif, je lui ai �22�� demand� si tout allait bien. Il a dit que oui, en ce qui nous concernait. �23�� Il m'a demand� ce que j'avais fait, et � ce moment-l� je lui ai parl� des �24�� autres, je lui ai dit o� ils �taient. Je voulais dire les personnes de la �25�� r�union et il m'a dit que personne ne s'�tait encore pr�sent� et qu'il les �26�� attendait l�. Il a dit, "bien, il ne me reste rien � faire", et donc il est �27�� parti � ce moment-l�. �28�� Q.� Je vous remercie. Je voudrais maintenant que nous quittions Potocari Page 27207 � 1�� pour passer � une autre question et vous demander certains �claircissements � 2�� sur le point de savoir comment vous avez appris qu'il y avait eu cette � 3�� tuerie, ces meurtres � l'entrep�t de Kravica. � 4�� Alors, vous avez dit qu'au cours de votre d�position � l'affaire � 5�� Blagojevic, que vous aviez entendu dire -- on vous a racont� qu'il y avait � 6�� eu des meurtres le lendemain. Vous avez appris �a le lendemain du jour o� � 7�� �a avait eu lieu. Est-ce que vous vous souvenez qui vous a inform� de cela � 8�� ?
� 9�� R.� Le directeur de la coop�rative agricole, Zoran Nikolic. C'�tait, je �10�� crois, dans la matin�e apr�s cet �v�nement. Il est venu nous voir dans ce �11�� bureau et il nous a demand� si nous savions ce qui s'�tait pass� � Kravica. �12�� Il m'a demand� ainsi qu'au pr�sident du conseil ex�cutif parce que nous �13 ���tions l� assis en train de prendre du caf� � ce moment-l�. Il nous a dit �14�� ce que j'ai d�crit qui s'�tait pass� l�. Nous lui avons demand� s'il savait �15�� qui avait fait cela. Il nous a dit qu'il ne connaissait personne, qu'il ne �16�� savait pas, mais il nous a dit ce qu'il avait entendu, et �a je l'ai dit �17�� dans ma d�position pr�c�dente. Si vous voulez que je le r�p�te, � ce �18�� moment-l� je peux le faire, mais si je n'ai pas � le r�p�ter, � ce moment-
�19�� l� vous l'avez vous-m�me consign� par �crit. �20�� Q.� Non, Monsieur le T�moin. Je n'ai pas besoin que vous r�p�tiez cela, et �21�� je vous remercie de votre discr�tion.
�22�� Maintenant, lorsque vous dites que �a vous a �t� racont�, pouvez-vous �23�� confirmer le pr�nom de cette personne, pourriez-vous nous donner le pr�nom �24�� de cette personne ?
�25�� R.� Jovan Nikolic �tait le directeur de la coop�rative agricole de Kravica. �26�� Q.� Et d'apr�s vos souvenirs, pouvez-vous vous rappeler les mots qu'a �27�� prononc�s pr�cis�ment M. Nikolic quand il vous a parl� ? Vous rappelez-vous �28�� pr�cis�ment ses paroles ?
Page 27208 � 1� � 2� � 3� � 4� � 5� � 6� � 7� � 8� � 9� �10� �11� �12� Page blanche ins�r�es d�assurer la correspondance entre la
�14� �15� �16� �17�� �18�� �19�� �20�� �21�� �22�� �23�� �24�� �25�� �26�� �27�� �28�� Page 27209 � 1�� R.� Il a dit que quelque chose d'horrible avait eu lieu l�-bas, et je ne � 2�� sais pas s'il l'a lui-m�me entendu dire ou s'il l'a vu quand il est all�. � 3�� Je n'en suis pas tout � fait s�r, mais je crois que vous avez sa d�position � 4�� l�-dessus. Il est mieux � m�me de vous le d�crire. Il a dit qu'il avait � 5�� entendu qu'un policier avait �t� tu� l�-bas, et qu'apr�s cela, � la suite � 6�� de ce meurtre, les gens qui s'y trouvaient, qui avaient �t� emmen�s l� de � 7�� quelque part ailleurs, qu'on leur a tir� dessus et qu'ils ont �t� tu�s. � 8�� Quand j'ai demand� qui avait fait cette folie, s'il savait quelle �tait ��9�� l'unit� qui avait fait cela, il a r�pondu qu'il n'avait pu reconna�tre qui �10�� que ce soit et qu'il avait essay� de s'approcher d'eux pour entrer dans le �11�� b�timent, mais qu'ils l'avaient repouss� brutalement et lui avaient refus� �12�� l'entr�e. Donc il n'avait rien pu faire d'autre sur place. Donc en r�sum�, �13�� c'est �a, d'apr�s mes souvenirs. Nous �tions tout � fait catastroph�s par �14�� ce qui s'�tait pass�. �15�� Q.� Je souhaiterais maintenant conclure sur deux points, tr�s bri�vement. �16�� Le premier, c'est de revenir un moment � la r�union qui avait lieu � �17�� l'h�tel Fontana � 10 heures du matin. Vous avez dit dans votre d�position �18�� qu'il y avait un homme du MUP du nom de M. Vasic � cette r�union. Je �19�� voulais vous demander s'il y avait quelqu'un d'autre du MUP qui �tait �20�� pr�sent � cette r�union, d'apr�s vos souvenirs ?
�21�� R.� Je me rappelle tr�s clairement qu'il n'y avait personne d'autre du MUP �22�� � cette r�union. Il y avait seulement cet homme. �23�� Q.� Merci, Monsieur le T�moin. Donc la derni�re question que je vais vous �24�� poser, c'�tait de savoir si vous avez vu M. Borovcanin en juillet 1995 ? �25�� R.� J'ai vu M. Borovcanin � la t�l�vision seulement, et d'apr�s la s�quence �26�� de t�l�vision, j'ai �t� en mesure de me rendre compte qu'il avait �t� l�, �27�� mais personnellement je ne l'ai pas vu.
�28�� Q.� Est-ce que vous vous rappelez quand vous avez vu cela � la t�l�vision Page 27210 � 1�� approximativement ?
� 2�� R.� Apr�s l'�vacuation de Srebrenica, la t�l�vision B92, je crois que � 3�� c'�tait �a, � vrai dire je les ai vus. Il se peut qu'il y en ait eu � 4�� d'autres qui aient montr� cette s�quence de l'�mission, l'arriv�e du � 5�� g�n�ral Mladic et son discours, et l'arriv�e de Ljubomir Borovcanin et je � 6�� pense qu'il �tait accompagn� par deux ou trois autres hommes, voil� ce que � 7�� j'ai vu. Et c'est � ce moment-l� que je me suis rendu compte qu'il avait � 8�� �t� l� lorsque Mladic a eu le premier contact avec la population qui ��9�� s'�tait r�unie l� � Potocari. Je ne l'ai pas rencontr�. Je ne l'ai pas vu �10�� du tout ce jour-l�. En fait, je ne savais m�me pas qu'il �tait en ville.
�11�� Q.� Monsieur le T�moin, en juillet 1995, comment se fait-il que vous ayez �12�� su qui �tait M. Borovcanin ?
�13�� R.� Nous connaissions d�j� M. Borovcanin parce que je crois que vers la fin �14�� de 1992 il �tait venu � Bratunac et il �tait le chef du poste de police.
�15�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Un instant, Monsieur le Pr�sident, si vous le �16�� permettez.
�17�� [Le conseil de la D�fense se concerte]
�18�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Je n'ai pas d'autres questions, Monsieur le �19�� Pr�sident.
�20�� Mme LE JUGE PROST : [interpr�tation] Monsieur Gosnell, juste un instant. �21�� Avant que vous ne vous asseyiez, je voudrais essayer d'�claircir des �22�� questions que vous avez �voqu�es en ce qui concerne les corrections au �23�� compte rendu, et je comprends que ceci sera d�pos� entre les membres de la �24�� Chambre en l'occurrence, Ma�tre Gosnell.
�25�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident, Madame le Juge, �26�� je pense que tout ceci sera envoy� au CLSS, si n�cessaire, et ensuite nous �27�� d�poserons des �critures.
�28�� Mme LE JUGE PROST : [interpr�tation] Je vous remercie.
Page 27211 � 1�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Je vous remercie, Madame le Juge Prost. � 2�� Merci, Ma�tre Gosnell.
� 3�� Ma�tre Zivanovic.
� 4�� M. ZIVANOVIC : [interpr�tation] Bonjour, Monsieur le Pr�sident, Madame et � 5�� Monsieur les Juges. Il n'y a pas de questions pour ce t�moin.
� 6�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Ma�tre Ostojic, c'est � vous.
� 7�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
� 8�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Allez-y, Ma�tre Ostojic.
� 9�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Est-ce que je pourrais obtenir le lutrin, �10�� s'il vous pla�t.
�11�� Contre-interrogatoire par M. Ostojic :� �12�� Q.� [interpr�tation] Bonjour. Je suis John Ostojic, et je repr�sente les �13�� int�r�ts de Ljubisa Beara dans cette affaire. J'aimerais vous poser un �14�� certain nombre de questions au sujet de ce que vous avez d�clar� le 15 �15�� avril 2004 dans l'affaire Blagojevic.
�16�� Tout d'abord, avant de ce faire, est-ce que vous connaissez Miroslav �17�� Deronjic ?
�19�� Q.� Et pendant la p�riode allant de 1992 � 1995, depuis combien de temps �20�� vous le connaissiez ?
�21�� R.� Nous �tions camarades � l'�cole et nous sommes tous les deux de �22�� Bratunac et nous avons fait les m�mes �tudes, lui � Sarajevo et moi � �23�� Belgrade. Et une fois de retour � Bratunac, je travaillais � Bratunac et �24�� lui travaillait � Srebrenica.
�25�� Q.� D'accord. Est-ce que vous diriez que vous �tiez des amis proches ? �26�� R.� Oui, nous l'�tions. Parce qu'� Bratunac il y a peu de gens avec �27�� lesquels je pouvais avoir des contacts comme ceux que j'avais avec lui. �28�� Nous �tions de la m�me profession, nous avions beaucoup de sujets qui nous Page 27212 � 1�� int�ressaient tous les deux.
� 2�� Q.� Est-ce que la m�me chose vaut pour M. Davidovic ? � 3�� R.� Je connaissais M. Davidovic en tant qu'habitant de Bratunac et tout le � 4�� monde savait que c'�tait un homme bien. Nous �tions en contact � l'�poque � 5�� o� il travaillait � la police, mais j'ai surtout eu l'occasion de faire sa � 6�� connaissance lorsqu'il est devenu pr�sident du conseil ex�cutif de � 7�� l'assembl�e. � 8�� Q.� D'accord. Vous aviez beaucoup de contacts avec lui en juillet 1995 � 9�� lorsqu'il �tait pr�sent du conseil ex�cutif, n'est-ce pas ?
�11�� Q.� Une derni�re question au sujet d'un autre homme, Dragan Mrkovic, �12�� pourriez-vous me dire si vous �tiez en contact avec lui en 1995 ? �13�� R.� C'�tait quelqu'un qui habitait dans la m�me ville. Il travaillait dans �14�� les services communaux.
�15��� Q.� Est-ce que vous avez des contacts avec lui aujourd'hui ?
�16�� R.� Je le vois rarement aujourd'hui parce qu'il travaille ailleurs. Je ne �17�� sais plus ce qu'il fait, mais on m'a dit qu'il habite surtout au Mont�n�gro �18�� et qu'il travaille dans le b�timent, �tant donn� que c'est son domaine. Il �19�� travaille dans le b�timent. Je le vois rarement.
�20�� Q.� En 1995, en juillet, est-ce que vous savez s'il �tait impliqu� dans �21�� l'inhumation des Musulmans de Bosnie qui �taient transport�s de l'entrep�t �22�� de Kravica dans la r�gion de Glogova ?
�23�� R.� Je ne savais rien � ce sujet � l'�poque. A cette �poque-l�, la personne �24�� qui �tait cens�e en �tre inform�e �tait le pr�sident du conseil ex�cutif.
�25�� Q.� Ce serait M. Davidovic, n'est-ce pas ?
�27�� Q.� Est-ce que vous savez si Mrkovic �tait �galement membre du SDS en �28�� juillet 1995 ?
Page 27213 � 1�� R.� Je pense que oui.
� 2�� Q.� Et vous l'�tiez �galement, n'est-ce pas ? � 3�� R.� Oui.
� 4�� Q.� Et M. Davidovic �galement ? � 5�� R.� Je ne suis pas s�r. Peut-�tre qu'il est devenu membre par la suite -- � 6�� je l'ai propos� pour devenir pr�sident du conseil ex�cutif et j'avais dit � 7�� que j'allais d�missionner s'il n'�tait pas �lu au poste de pr�sident.
� 8�� Q.� D'accord. M. Deronjic �tait le pr�sident du SDS � cette �poque-l�, � 9�� n'est-ce pas, du moins entre 1992 et 1995 ?
�10�� R.� Oui, et il �tait �galement pr�sident du club des d�put�s du SDS.
�11�� Q.� Parlons du mois de juillet 1995, vous avez parl� de vos d�placements � �12�� Potocari, et soyons un peu plus pr�cis s'agissant de l'�poque � laquelle �13�� vous avez rencontr� certaines personnes.
�14�� Le 12 juillet, vous �tes all� � Potocari, ou vous vous �tes rendu � �15�� Potocari le 13 juillet ?
�16�� R.� Le jour de l'�vacuation, et je l'avais d�j� dit lors de ma d�position �17�� pr�c�dente. Je dois dire que je ne me souviens pas des dates, mais c'�tait �18�� le jour de l'�vacuation, alors si l'�vacuation a eu lieu le 12, c'�tait le �19�� 12 alors.
�20�� Q.� D'accord. Proc�dons un peu diff�remment : le jour o� vous avez eu la �21�� rencontre � l'H�tel Fontana, je pense que cela ne fait pas l'objet de �22�� litige, cela s'est produit le 12 juillet 1995 � 10 heures. Si cela est �23�� vrai, est-ce que cela veut dire que vous vous �tes rendu � Potocari le jour �24�� m�me ou le lendemain ? �25�� R.� Ce jour m�me, apr�s la r�union, nous sommes all�s � Potocari et �26�� l'�vacuation a eu lieu.
�27�� Q.� D'accord.
�28�� R.� C'est ainsi que je l'ai compris en fait.
Page 27214 � 1�� Q.� Qu'avez-vous fait le 13 juillet, le lendemain apr�s la rencontre � 2�� � l'h�tel Fontana et apr�s votre d�placement � Potocari ? Dites-moi ce que � 3�� vous avez fait ce jour-l� ?
� 4�� R.� Je suis arriv� un peu en retard, juste un petit peu, je suis arriv� � 5�� avec un peu de retard au boulot, et je suis all� au bureau du pr�sident de � 6�� conseil ex�cutif parce que je ne l'avais pas vu la veille, je voulais � 7�� savoir quelles �taient les nouvelles. Donc je me suis rendu au b�timent de � 8�� la municipalit�.
� 9�� Dois-je ajouter quelque chose ?
�10�� Q.� Non, pas pour l'instant. Le 13 juillet 1995, avez-vous eu des �11�� rencontres avec M. Deronjic ?
�12�� R.� Non, ce jour-l�, je n'ai pas vu M. Deronjic. Je l'ai entendu tout � �13�� l'heure, j'ai dit � M. Davidovic qu'il devait se mettre en contact avec M. �14�� Deronjic parce que je n'arrivais pas � le joindre. J'ai vu Deronjic �15�� lorsqu'il est rentr� de Potocari et lorsqu'il a apport� des documents �16�� tamponn�s o� il �tait dit que l'�vacuation avait �t� men�e � bien, on a �17�� fait �tat d'un commandant du Bataillon n�erlandais, et Deronjic a apport� �18�� ce document au bureau de la municipalit� et il a dit que cela devait �tre �19�� archiv�.
�20�� Q.� D'apr�s vous, l'�vacuation s'est termin�e le soir du 12 juillet 1995, �21�� n'est-ce pas ? �22�� R.� Je n'y suis plus all� parce que j'avais men� � bien tout ce que j'�tais �23�� cens� faire, il n'y avait plus besoin que je m'y rende. On m'a dit que �24�� l'�vacuation devait proc�der le 13, mais cela ne concernait que les �25�� personnes qui �taient encore � la base du Bataillon n�erlandais. Donc il �26�� n'y avait plus besoin que je m'y rende.
�27�� Q.� Parlons un peu du 14 juillet 1995. Est-ce que vous savez si vous avez �28�� rencontr� M. Deronjic ce jour-l� ?
Page 27215 � 1�� R.� Je ne m'en souviens pas.
� 2�� Q.� Est-ce que vous avez eu des rencontres avec M. Davidovic le 14 juillet � 3�� 1995 ?
� 4�� R.� Il n'y avait pas besoin que je voie M. Davidovic. Il savait quel �tait � 5�� son travail, et je savais quel �tait le mien, et il n'y avait pas besoin � 6�� que je le rencontre.
� 7�� Q.� D'accord, mais est-ce que vous l'avez vu le 14 juillet 1995 ?
� 8�� R.� Je ne m'en souviens pas. Probablement. Il travaille juste de l'autre � 9�� c�t� par rapport � mon bureau, mais je ne me souviens pas l'avoir vu. �10�� Q.� Nous allons maintenant parler de certaines choses plus concr�tes au �11�� sujet de votre d�position dans l'affaire Blagojevic. Quand est-ce que vous �12�� avez appris que les Musulmans avaient �t� tu�s dans l'entrep�t de Kravica ? �13�� Est-ce que c'est M. Davidovic qui vous l'a dit le matin du 13 lorsque vous �14�� �tes arriv� en retard au travail ?
�15�� R.� Ce n'�tait pas Davidovic qui me l'a dit, c'�tait Nikolic. C'�tait le �16�� lendemain matin, je n'en suis pas s�r, mais je sais que Nikolic �tait �17�� arriv� le matin et il m'a dit ce qui s'�tait pass�.
�18�� Q.� Oui --
�19�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Ma�tre Gosnell.
�20�� M. GOSNELL : [interpr�tation] J'objecte. La derni�re question d�nature ses �21�� propos tenus dans l'affaire Blagojevic, et je ne comprends pas comment mon �22�� �minent confr�re aurait pu mal comprendre ce qui a �t� dit tout � l'heure.
�23�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Je vais le pr�ciser pour les besoins du �24�� compte rendu d'audience.
�25�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Allez-y.
�26�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] �27�� Q.� Est-ce que vous dites que vous n'avez jamais parl� avec M. Davidovic au �28�� sujet des meurtres commis � l'entrep�t de Kravica ?
Page 27216 � 1�� R.� Oui.
� 2�� Q.� Egalement, est-ce que vous dites que vous n'avez jamais parl� avec M. � 3�� Deronjic au sujet des meurtres commis � l'entrep�t de Kravica ?
� 5�� Q.� Ce n'est que Jovan Nikolic qui vous a inform� au sujet de ce massacre; � 6�� dites-moi, avez-vous fait quoi que ce soit pour apprendre dans quelles � 7�� circonstances ce massacre s'�tait produit � l'entrep�t de Kravica apr�s que � 8�� vous ayez appris l'existence de ce massacre ?
� 9�� R.� Je n'�tais pas comp�tent d'entreprendre de telles mesures, je l'ai dit �10�� la derni�re fois aussi. C'�tait une zone dont s'occupaient la police et �11�� l'arm�e, je ne sais pas ce que je pouvais faire, moi, en civil. �12�� Probablement que j'en ai parl� par la suite avec Deronjic et je lui ai �13�� demand� si l'on pouvait �viter cet �v�nement si vraiment il fallait le �14�� faire. Mais ce n'�tait que bien plus tard apr�s ces �v�nements que je lui �15�� en ai parl�.
�16�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Un instant, Ma�tre Gosnell.
�17�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Il y a un mot qui manque � la page 29, ligne �18�� 11. Je suis inform� --
�19�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Oui, sous le contr�le de.
�20�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Il a dit qu'il s'agissait de l'arm�e et de la �21�� police. Cela ne fait pas l'objet de litige.
�22�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Je suis d'accord, mais je pensais qu'il �tait �23�� important de le pr�ciser pour les besoins du compte rendu d'audience.
�24�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Veuillez poursuivre.
�25�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] �26�� Q.� Monsieur Simic, je ne vous demande pas quels �taient vos comp�tences et �27�� devoirs � l'�poque, d'apr�s vous, dans la ville de Bratunac, mais je vous �28�� demande ce que vous avez fait. Est-ce que vous �tes en train de me dire que Page 27217 � 1�� vous n'avez rien fait apr�s avoir appris cette information ?
� 2�� R.� M�me aujourd'hui, je ne sais pas ce que j'aurais pu faire. � l'�poque, � 3�� de mon bureau, qu'aurais-je pu faire, si vous avez une suggestion, dites-
� 4�� moi.
� 5�� Q.� Nous pourrions en parler une autre fois, mais je voulais tout � 6�� simplement apprendre ce que vous aviez fait. En fait, vous n'avez rien fait � 7�� apr�s avoir appris cette information, n'est-ce pas ? � 8�� R.� J'�tais constern�, voil�. C'est tout ce que j'ai pu faire.
� 9�� Q.� S'agissant de ce qui figure � la page 7 626 de votre d�position dans �10�� l'affaire Blagojevic en date du 15 avril 2004, vous avez parl� du convoi �11�� dans lequel les gens sont partis de Bratunac. Est-ce que vous vous rappelez �12�� ce sujet de mani�re g�n�rale ?
�13�� R.� Je n'ai pas compris votre question. Pourriez-vous �tre un peu plus �14�� pr�cis, quel convoi ?
�15�� Q.� D'accord. Il s'agit du convoi des hommes musulmans qui �taient �16�� apparemment ramen�s � Bratunac, et d'apr�s votre d�position � la page 7 �17�� 626, vous avez dit que vous aviez eu cette conversation avec M. Davidovic, �18�� et que pendant la soir�e vous avez appris qu'un convoi d'hommes musulmans �19�� allait venir � Bratunac. Connaissez-vous ce sujet ?
�20�� R.� Oui. Et � l'�poque j'ai dit tout ce que j'avais � dire � ce sujet. �21�� Pourriez-vous maintenant me poser une question plus concr�te ?
�22�� Q.� D'accord. Je vais le faire, merci. Cela s'est pass� le 13 juillet 1995, �23�� et vous dites que ce jour-l� vous �tes arriv� un peu en retard au travail �24�� et que vous avez eu une r�union avec M. Davidovic, n'est-ce pas ? �25�� R.� Oui.
�26�� Q.� Avant cela, est-ce qu'il y avait des prisonniers de guerre musulmans le �27�� 12 ou le 11 � Bratunac ?
�28�� R.� Pour autant que je le sache, non. Et la derni�re fois j'ai essay� de Page 27218 � 1�� vous indiquer quels �taient mes d�placements ce jour-l� et quel �tait mon � 2�� itin�raire et de vous expliquer ce que j'ai pu apprendre, compte tenu de � 3�� mon itin�raire, donc la derni�re fois j'ai d�crit ce dont je me souvenais. � 4�� Mais je pense que j'ai pu expliquer comment les choses s'�taient pass�es en � 5�� ligne g�n�rale. � 6�� Q.� D'accord. Nous l'avons, merci. Ensuite, vous dites que ce convoi est � 7�� parti, que vous avez appris que ce convoi est parti le jour m�me, et que � 8�� ces gens �taient partis � Tuzla ou � Kladanj, n'est-ce pas ?
� 9�� R.� Oui. Le pr�sident du conseil ex�cutif m'en a inform�. Il m'a dit qu'ils �10�� �taient partis et qu'ils �taient soulag�s que ce probl�me soit r�gl�, j'en �11�� ai d�j� parl� je pense que ce n'est pas la peine que je le r�p�te.
�12�� Q.� Merci, mais tous les Musulmans bosniaques qui ont �t� ramen�s � �13�� Bratunac le 13, ou le soir en fait le 12 et qui �taient � Bratunac le 13, �14�� quand est-ce qu'ils sont partis de Bratunac, est-ce qu'ils sont partis dans �15�� l'apr�s-midi du 13, ou le soir, ou plus tard ?
�16�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Juste un instant, Ma�tre Gosnell.
�17�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Je pense que la mani�re dont la question a �18�� �t� pos�e n'est pas appropri�e. On pousse le t�moin � r�pondre -- en fait, �19�� j'aimerais que le t�moin enl�ve le casque.
�20�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Monsieur Simic, est-ce que vous �21�� comprenez l'anglais ?
�22�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Non.
�23�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Non, vous ne comprenez pas, d'accord. �24�� Je vous prie d'enlever le casque. Un instant, s'il vous pla�t. Oui, Ma�tre �25�� Gosnell.
�26�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Bien s�r, mon confr�re peut poser des �27�� questions suggestives mais cela ne correspond pas � ce qu'il a d�j� dit. Et �28�� l� on pousse le t�moin � r�pondre de mani�re qui est en d�saccord avec ce Page 27219 � 1� � 2� � 3� � 4� � 5� � 6� � 7� � 8� � 9� �10� �11� �12� Page blanche ins�r�es d�assurer la correspondance entre la
�14� �15� �16� �17�� �18�� �19�� �20�� �21�� �22�� �23�� �24�� �25�� �26�� �27�� �28�� Page 27220 � 1�� qu'il a dit pr�c�demment, et je voulais �mettre cette objection et demander � 2�� � mon confr�re de reformuler sa question.
� 3�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Mais vous aurez l'occasion lors des � 4�� questions suppl�mentaires d'y rem�dier et de permettre au t�moin d'apporter � 5�� des corrections s'il le faut.
� 6�� M. McCLOSKEY : [interpr�tation] Je voulais ajouter quelque chose � cette � 7�� objection, je pense que nous n'avons pas de probl�me et l'on peut pousser � 8�� le t�moin � dire ce qu'il veut dire, mais la question pr�c�dente sugg�rait � 9�� que le t�moin avait dit qu'ils �taient partis le 13, ce qui n'est pas �10�� exact, et il n'est pas suffisamment pr�cis, quelle �tait la date dont nous �11�� parlons.
�12�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] D'accord. Mais vous aurez l'occasion �13�� d'examiner cela avec le terrain et d�blayer. Ma�tre Ostojic.
�14�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Merci, mais mon confr�re et l'Accusation �15�� pourront examiner le compte rendu d'audience et j'attire l'attention de mon �16�� confr�re de la D�fense � la page 7 627, ligne 14 du compte rendu �17�� d'audience, il verra que sa r�ponse au sujet du convoi n'est pas �18�� suffisamment claire, et je pense qu'il est important d'apprendre de ce �19�� t�moin quand est-ce qu'il pense que les Musulmans sont partis de Bratunac.
�20�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] D'accord. Merci. Monsieur Simic.
�21�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] �22�� Q.� J'aimerais que vous nous aidiez, Monsieur Simic, parce que nous �23�� n'arrivons pas � comprendre quelque chose au sujet de ce convoi compos� �24�� d'hommes musulmans qui est arriv� � Bratunac vers le 12 ou le 13 juillet �25�� 1995. Je pense qu'il est suffisamment clair maintenant que vous l'avez �26�� appris pour la premi�re fois le matin du 13 juillet 1995. Est-ce que vous �27�� savez d�j� combien il y avait d'hommes dans ce convoi, environ ?
�28�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Oui, Monsieur McCloskey.
Page 27221 � 1�� M. McCLOSKEY : [interpr�tation] Soyons un peu plus pr�cis, s'agit-il � 2�� d'hommes, ou d'hommes et de femmes et des enfants, parce qu'il faut � 3�� pr�ciser.
� 4�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] D'accord. Allez-y.
� 5�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Oui.
� 6�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Il faut l'expliquer.
� 7�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] ��8�� Q.� Monsieur Simic, nous parlons toujours du convoi ou des convois qui sont � 9�� arriv�s au cours de la nuit � Bratunac. Est-ce que vous savez quelle �tait �10�� la composition de ces convois ?
�11�� R.� Je l'ignore, mais le pr�sident du conseil ex�cutif est all� les voir, �12�� il en a parl� � la Croix-Rouge pour que la Croix-Rouge leur apporte des �13�� vivres parce que ces gens ont pass� la nuit au stade, et un tel �v�nement �14�� �tait une chose horrible parce que cela repr�sentait un grand danger pour �15�� la ville, je ne vais pas maintenant vous expliquer pourquoi cela �16�� repr�sentait un danger pour la ville, et le pr�sident du conseil ex�cutif �17�� s'est rendu sur place, moi-m�me je n'y suis pas all�. Il m'a dit qu'il y �18�� avait un grand nombre de cars, cinq ou dix, je l'ignore. Mais m�me s'il y �19�� en avait trois ou deux cars au stade et que les gens s'�taient retrouv�s �20�� dans la situation telle qu'elle �tait, j'ai trouv� que c'�tait une chose �21�� horrible. Et le pr�sident m'a dit qu'il �tait �galement tr�s �branl� par �22�� cet �v�nement.
�23�� Q. Merci. Mais au fond, vous ne savez pas s'il y avait des femmes, des �24�� hommes ou des enfants qui �taient ramen�s � Bratunac le soir du 12 juillet �25�� ?
�26�� R.� Je pense qu'il a dit que c'�taient des hommes. C'est justement cela qui �27�� �tait la raison pour laquelle nous avions peur et qu'on avait plac� ces �28�� hommes dans ces cars o� ils devaient passer le reste de la nuit, alors que Page 27222 � 1�� personne du c�t� de l'arm�e n'�tait venu r�gler cette affaire, et un � 2�� incident risquait d'avoir lieu et au fur et � mesure le risque augmentait � 3�� qu'il y ait un incident et c'est pourquoi nous deux nous avions peur.
� 4�� Q.� Merci, Monsieur Simic. Cela est d�j� consign� dans l'affaire � 5�� Blagojevic.
� 6�� Ce qui m'int�resse c'est de savoir quand ces hommes ou ces gens qui � 7�� �taient ramen�s � Bratunac, quand est-ce qu'ils sont partis, si jamais ils � 8�� sont partis ? � 9�� R.� Je ne vais pas pr�ciser les choses parce que je ne peux pas le faire �10�� mais ils sont partis certainement au cours de la matin�e, nous �tions �11�� press�s parce qu'il faisait chaud, et nous savions tr�s bien comment ces �12�� gens allaient se sentir � Bratunac �tant donn� qu'il faisait chaud, ils �13�� �taient plac�s dans ces cars.
�14�� Q.� Mais vous n'avez pas pr�cis�. C'�tait t�t dans la matin�e le jour o� �15�� vous �tes arriv� tard au travail, ou le lendemain ? Allez-y.
�16�� R.� Tout de suite apr�s mon entretien avec Davidovic, il a �t� promis que �17�� le convoi allait partir et M. Davidovic m'a inform� que le convoi �tait �18�� parti.
�19�� Q.� C'est justement ce que je voulais pr�ciser, merci. �20�� Apr�s que ce groupe de convois ou apr�s le d�part de ces Musulmans le �21�� 13 juillet 1995, dites-moi, est-ce qu'il y avait d'autres Musulmans hommes, �22�� femmes ou enfants qui �taient ramen�s � Bratunac ? �23�� R.� Je n'en �tais pas inform� et je n'�tais pas en mesure de l'apprendre.
�24�� Q.� Est-ce que vous �tes au courant, est-ce que vous savez qu'il existe une �25�� �cole appel�e Vuk Karadzic ?
�26�� R.� Oui.�� �27�� Q.� Est-ce que vous savez s'il y avait des Musulmans d�tenus � l'�cole Vuk �28�� Karadzic pendant la p�riode du 12 au 15 juillet 1995 ?
Page 27223 � 1�� R.� A l'�poque de ces �v�nements et au cours des journ�es apr�s, je ne le � 2�� savais pas, mais ce n'est que bien plus tard que j'en ai pris connaissance.
� 3�� Q.� Nous avons encore quelques minutes avant la pause et j'aimerais que � 4�� nous parlions de votre d�position dans l'affaire Blagojevic en date du 15 � 5�� avril 2004. Vous avez d�pos� en tant que t�moin � d�charge, n'est-ce pas ?
� 6�� R.� Oui. � 7�� Q.� En juillet 1995, Blagojevic �tait au poste de commandant de la Brigade � 8�� de Bratunac, n'est-ce pas ?
� 9�� R.� Oui. �10�� Q.� A cette �poque-l�, en juillet 1995, avez-vous vu M. Blagojevic � �11�� Bratunac � un moment quelconque ?
�12�� R.� Oui, je l'ai vu, lors de ma d�position pr�c�dente, j'ai dit o� je �13�� l'avais vu et j'ai d�crit comment �tait Blagojevic lorsque je l'ai vu. Cela �14�� est rest� grav� dans ma m�moire, je m'en souviens fort bien. �15�� Q.� D'accord. Nous l'avons, merci. Ce qui m'int�resse c'est la chose �16�� suivante, combien de fois avant votre d�position en tant que t�moin � �17�� d�charge avez-vous rencontr� les conseils de la D�fense de M. Blagojevic ?
�18�� R.� Deux fois. �19�� Q.� Est-ce que vous les avez rencontr�s � Bratunac ?
�20�� R.� Une fois � Bratunac. �21�� Q.� La deuxi�me fois, c'�tait o�, � La Haye ?
�22�� R.� A La Haye, lorsque je suis venu me pr�parer pour d�poser pour la s�ance �23�� de r�colement, si on l'appelle ainsi. �24�� Q.� Est-ce que vous teniez un journal, ou est-ce que vous avez pris des �25�� notes au sujet des rencontres que vous avez eues, soit lors de vos r�unions �26�� en juillet 1995, soit lorsque vous avez rencontr� les avocats pour vous �27�� pr�parer pour d�poser ?
�28�� R.� Non. Page 27224 � 1�� Q.� Vous avez �galement d�pos� dans deux autres affaires en 2007 devant un � 2�� tribunal en Bosnie, n'est-ce pas ?
� 3�� R.� Oui. � 4�� Q.� Vous avez �galement d�pos� devant un tribunal � Sarajevo au sujet d'une � 5�� autre affaire et c'�tait en juillet de cette ann�e, n'est-ce pas ?
� 6�� R.� Oui, il est vrai que j'ai d�pos� deux fois, mais je ne me souviens pas � 7�� des dates. Je pense que vous avez raison, mais vous avez certainement � 8�� connaissance de ces dates. � 9�� Q.� Nous avons ces comptes rendus d'audience et nous allons les examiner �10�� apr�s la pause.
�11�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Nous pouvons faire la pause. �12�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Nous allons faire une pause de 25 �13�� minutes. Merci.
�14�� --- L'audience est suspendue � 10 heures 30.
�15�� --- L'audience est reprise � 11 heures 00.
�16�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Ma�tre Ostojic. �17�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident. �18�� Q.� Monsieur Simic, --
�19�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Allez-y.
�20�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Je vous remercie.
�21�� Q.� En juillet 1995, Monsieur le T�moin, si nous pouvons reprendre ici, �22�� d'apr�s vos souvenirs, est-ce que vous savez si M. Deronjic avait �t� nomm� �23�� � un poste civil comme commissaire civil ?
�24�� R.� J'ai entendu dire qu'il avait �t� nomm� � la pr�sidence. Je ne sais pas �25�� quelles �taient ses t�ches. Je pense que �a avait essentiellement � voir �26�� avec le fait d'exercer un contr�le sur la population civile, la situation �27�� concernant les civils. �28�� Q.� Les civils que vous avez � l'esprit sont des Musulmans; c'est cela ?
Page 27225 � 1�� R.� Oui, oui. � 2�� Q.� Quand est-ce qu'il a �t� nomm� � ce poste ?
� 3�� R.� Je n'�tais pas l� � ce moment-l�. Je peux en avoir entendu parler � la � 4�� radio, � moins que ce soit le pr�sident du conseil ex�cutif qui me l'ait � 5�� dit. Peu importe, mais j'en ai entendu parler. Il se peut que �a ait �t� le � 6�� 11 ou le 10. � 7�� Q.� Pour �tre bien au clair, Monsieur le T�moin, les 11 et 10 juillet 1995, � 8�� n'est-ce pas ?
� 9�� R.� Je ne sais pas la date exacte de sa nomination, mais il a �t� nomm� �10�� pour ce qui est de Srebrenica. �11�� Q.� Bien. Je reprends � partir de votre r�ponse qui appara�t � la page 39, �12�� ligne 12, o� vous dites "Le 11, le 10, quelque chose comme �a." Quelle que �13�� soit la date en question, il s'agissait bien de juillet 1995, n'est-ce pas �14�� ?
�15�� R.� Oui. �16�� Q.� Vous avez dit que -- je sais qu'il y a un grand nombre de pr�sidents �17�� par rapport aux commissions ex�cutives du SDS dans le syst�me ex�cutif du �18�� SDS, mais le pr�sident dont vous parlez l�, c'est Radovan Karadzic, n'est-
�19�� ce pas ? C'est lui qui a nomm� Deronjic ?
�20�� R.� Oui. Je n'avais pas l'autorit� ou le pouvoir de faire des nominations. �21�� Q.� Je ne sugg�re pas que c'�tait votre cas, mais je voulais pr�ciser de �22�� quelle pr�sidence vous parliez. Je pense que c'�tait assez �vident, mais je �23�� vous remercie. Je voudrais maintenant qu'on pr�sente la pi�ce 1149A sur le �24�� pr�toire �lectronique e-court, ainsi� le A et le B. Il s'agit d'une �25�� conversation enregistr�e, et � l'�cran vous avez la possibilit� de voir le �26�� texte de cette conversation. Pendant que cela appara�t, est-ce que vous �27�� avez eu � un moment des contacts avec les juristes charg�s dans l'affaire �28�� Blagojevic ou la possibilit� de voir des conversations transcrites ?
Page 27226 � 1�� R.� Non. � 2�� Q.� Egalement 15B [comme interpr�t�], non, excusez-moi. Nous allons � 3�� maintenant vous montrer une conversation enregistr�e transcrite. Nous avons � 4�� la version anglaise, dans une seconde ou deux nous allons avoir la version � 5�� B/C/S. Il devrait s'agir d'une conversation intercept�e. Vous voyez la � 6�� deuxi�me partie de la page, une conversation entre M. Darejic et le � 7�� pr�sident Karadzic et son interm�diaire, juste pour que vous voyez bien au � 8�� clair, il y a des petits points. �a semble sugg�rer que M. Karadzic disait � 9�� quelque chose � une personne qui �tait assise � c�t� de lui et qu'il �10�� communiquait ensuite cela � M. Deronjic. Donc �a touche � la question dont �11�� on discutait avant la suspension de s�ance, � savoir la question des �12�� Musulmans de Bosnie venant � Bratunac le 12 juillet ou autour de cette �13�� date. L'interception toutefois, d'apr�s l'Accusation, je crois, serait �14�� dat�e du 13 juillet 1995. Je voudrais savoir si vous avez des �15�� renseignements � ce sujet. Donc veuillez avoir la bont� de lire la deuxi�me �16�� partie de cette page B/C/S du 1149B et si on pouvait l'agrandir ? �17�� R.� Pourriez-vous, s'il vous pla�t, faire un agrandissement un petit peu �18�� parce que je n'arrive pas � lire quoi que ce soit pour le moment. �19�� Q.� J'ai un exemplaire papier si les membres de la Chambre pensent que -- �20� �mais maintenant on est en train d'agrandir le texte. �21�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Oui, mais le point important c'est que �22�� la version B/C/S est d�pos�e sous pli scell�, de sorte que nous avons d�j� �23�� donn� des instructions � ce sujet. �24�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Merci. �25�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Donc avan�ons avec pr�caution. �26�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Bien s�r. �27�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Je vous remercie. �28�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Page 27227 � 1�� Q.� D'apr�s ce que j'ai compris, nous n'allons pas mentionner qui sont les � 2�� personnes qui auraient enregistr� cette conversation, mais nous pouvons � 3�� parler de la teneur de la conversation. Donc vous me dites si vous avez eu � 4�� la possibilit� d�j� de voir cela ?
� 5�� R.� Oui, j'ai vu cela maintenant. � 6�� Q.� La d�signation par D, il s'agit bien de Deronjic, comme vous pouvez le � 7�� voir, et je voudrais me centrer sur la partie qui concerne le district � 8�� militaire de cette interception. Deronjic semble dire, comme on discute du � 9�� nombre des milliers de personnes, "�mais il y en aura davantage pendant la �10�� nuit." Vous voyez cela ?
�12�� Q.� Alors si cette conversation avait eu lieu le 13 juillet 1995, �tant �13�� donn� votre d�position sous t�moin [comme interpr�t�] ce matin, il n'y �14�� avait pas de prisonniers de ce genre ou de Musulmans de Bosnie � Bratunac �15�� apr�s qu'ils aient �t� �vacu�s. Alors de quoi parle Deronjic, � votre �16�� connaissance ?
�17�� R.� Je ne peux vraiment pas appr�cier ce dont parle Deronjic ici.
�18�� Q.� Cette conversation porte comme indication qu'elle a eu lieu � 20 heures �19�� 10, voyez-vous cela ? C'est tout � fait en haut du c�t� droit, la premi�re �20�� ligne ?
�21�� R.� Oui, oui, je peux le voir.
�22�� Q.� Quand vous lisez le texte transcript, � ce qu'il me semble, est-ce que �23�� j'ai raison de dire que Karadzic donne pour instruction � Deronjic ce qu'il �24�� doit faire en disant, "Toutes les denr�es doivent �tre plac�es � �25�� l'int�rieur des entrep�ts avant 12 heures demain." Vous voyez cela ?
�27�� Q.� Est-ce que vous savez de quoi il est question ?
�28�� R.� Je ne sais pas.
Page 27228 � 1�� Q.� Plus loin, il semble que le pr�sident Karadzic, par son interm�diaire, � 2�� dit, "Deronjic, pas dans les entrep�ts, et puis il y a un mot qui n'est pas � 3�� lisible, qui est l�-bas, mais ailleurs." Voyez-vous cela ?
� 5�� Q.� Est-ce que vous savez quelque chose � ce sujet, de quoi parlent-ils, � 6�� est-ce que ce sont des denr�es, des biens ou des milliers de --
� 7�� R.� Je n'ai aucune id�e.
� 8�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Un instant. Oui, Ma�tre Gosnell.
� 9�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, le t�moin a maintenant �10�� r�pondu deux fois qu'il ne sait pas quelle est la nature de cette �11�� conversation ni la teneur de cela.
�12�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Oui. Vous avez raison. Il n'a pas la �13�� moindre id�e de ce dont Deronjic parle. C'est �a qu'il a dit.
�14�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] J'avais entendu �a pour la premi�re partie, �15�� maintenant je l'entends pour la deuxi�me partie. Merci.
�16�� Q.� Monsieur Simic, est-ce qu'� un moment quelconque apr�s juillet 1995, �17�� est-ce que vous avez discut� avec M. Deronjic du tout de qui �tait �18�� responsable des milliers de Musulmans de Bosnie et d'o� ils devaient �tre �19�� transf�r�s dans un entrep�t ou qui a donn� les instructions qu'ils �20�� devraient �tre transf�r�s de Bratunac � un autre endroit ? Est-ce que vous �21�� avez discut� de �a avec Deronjic ?
�23�� Q.� Est-ce que vous �tes au courant du fait ou est-ce que vous avez �24�� connaissance du fait que Deronjic avait eu une r�union avec le pr�sident �25�� Karadzic le 14 juillet 1995 ?
�26�� R.� 1995, je ne sais pas. �27�� Q.� Je voudrais qu'on pr�sente la pi�ce P2905 rapidement. En l'occurrence, �28�� il s'agit de la deuxi�me partie de cette pi�ce-l� aussi. C'est un peu plus Page 27229 � 1�� vers le bas. Si vous regardez la quatri�me entr�e ou mention, je pense � 2�� qu'il y a le signe plus et 11 heures; vous voyez cela ?
� 4�� Q.� Je vous remercie. Nous avons une traduction en anglais je crois qui a � 5�� �t� fournie � la Chambre, mais il se peut que ce soit encore une traduction � 6�� provisoire, d'apr�s ce que j'ai compris, ils travaillent encore sur le � 7�� reste du journal. Est-ce que vous voyez la mention de Miroslav Deronjic, le � 8�� fait qu'il a rencontr� Karadzic puis le fait qu'ensuite il a eu � quatre � 9�� heures une r�union avec la d�l�gation de Srebrenica. Vous voyez cela ?
�10�� R.� Je ne sais rien de cette r�union non plus.
�11�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Bien. Il a r�pondu � la question. Je �12�� pense que -- enfin, si vous voulez encore --
�13�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, m�me objection que �14�� tout � l'heure, le t�moin a dit qu'il ne savait rien de cela, et nous �15�� avons--
�16�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] �17�� Q.� Est-ce que vous faisiez partie de cette d�l�gation ?
�18�� R.� Jamais. Je n'ai jamais �t� membre d'une d�l�gation quelle qu'elle soit �19�� comprenant Deronjic � l'�poque. �20�� Q.� Je voudrais passer � --
�21�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Monsieur Simic, je comprends que M. �22�� Deronjic -- Davidovic et vous �tes les personnes qui ont occup� des postes �23�� assez importants � Bratunac; c'est juste ?
�24�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui, vous pouvez dire cela. J'�tais pr�sident �25�� de l'assembl�e et Davidovic �tait le pr�sident du conseil ex�cutif, et �26�� Deronjic �tait le pr�sident du parti, et ces pouvoirs lui ont �t� donn�s �27�� par le pr�sident, mais je n'ai jamais vu cela par �crit. Et en fait, je �28�� n'ai m�me pas essay� de me renseigner sur ce point de savoir pourquoi on Page 27230 � 1� � 2� � 3� � 4� � 5� � 6� � 7� � 8� � 9� �10� �11� �12� Page blanche ins�r�es d�assurer la correspondance entre la
�14� �15� �16� �17�� �18�� �19�� �20�� �21�� �22�� �23�� �24�� �25�� �26�� �27�� �28�� Page 27231 � 1�� avait donn� �a � Deronjic parce que c'�tait son probl�me et pas le mien.
� 2�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Le document que vous voyez devant vous � 3�� est un m�morandum r�dig� par Mira qui serait un secr�taire de M. Karadzic, � 4�� et nous avons des �l�ments de preuve selon lesquels M. Deronjic a � 5�� personnellement rencontr� M. Karadzic pendant une demi-heure et plus tard � � 6�� quatre heures avec la d�l�gation de Srebrenica. Donc on peut supposer que � 7�� dans cette d�l�gation des personnes aussi importantes que Davidovic et � 8�� vous-m�me auraient pu en faire partie. Que pouvez-vous dire de cela ?
� 9�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Il n'y a aucune base pour cela. C'est tout � �10�� fait sans fondement parce que nous n'avons jamais particip� � une r�union �11�� de ce genre, et les t�ches confi�es � Deronjic lui ont �t� confi�es par le �12�� pr�sident, �a n'avait rien � voir avec moi.
�13�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Peut-�tre que vous avez entendu quelque �14�� chose en ce qui concerne cette r�union avec M. Karadzic, ou vous l'auriez �15�� entendu de Deronjic qui �tait votre ami ?
�16�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Personne ne nous a parl� de cela, et je �17�� n'avais d'ailleurs pas le temps pour en parler. Maintenant, je peux vous �18�� expliquer de fa�on approfondie pourquoi c'�tait le cas. Vous pourrez voir �19�� �a comme �tant une suite logique des �v�nements et en principe je ne �20�� voulais pas m'occuper du tout des affaires des autres, et en m�me temps, je �21�� ne permettais � personne d'interf�rer, de se m�ler de mes affaires.
�22�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Je vous remercie. Ma�tre Ostojic, �23�� excusez-moi de vous avoir interrompu.
�24�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Merci.
�25�� Q.� Je voudrais reprendre ici sur ce point. Vous savez que M. Deronjic a �26�� plaid� coupable pour des actes et �v�nements qui ont eu lieu � Bratunac �27�� approximativement en 1992 et 1993, n'est-ce pas ? �28�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Je ne sais pas � quel point ceci est Page 27232 � 1�� exact, Ma�tre Ostojic, parce que Deronjic, j'ai si�g� dans cette affaire. � 2�� J'ai si�g�. Il a plaid� coupable pour les �v�nements � Glogova en mai 1992.
� 3�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Oui, c'est vrai, Monsieur le Pr�sident.
� 4�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] C'�tait un chef d'accusation tr�s � 5�� limit�, tr�s pr�cis dans lequel 64 � 84 personnes auraient �t� tu�es. Ont � 6�� �t� tu�es, en l'occurrence, il a plaid� coupable pour cela. Mais il n'avait � 7�� rien � voir avec Bratunac en tant que tel.
� 8�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Si je peux pr�ciser les choses, je ne voulais � 9�� pas induire le t�moin en erreur.
�10�� Q.� Monsieur le T�moin, quelle est la distance entre Glogova et Bratunac ?
�11�� R.� Je ne sais pas exactement. Peut-�tre 4 ou 5 kilom�tres.
�12�� Q.� Vous avez grandi � Bratunac, vous y avez v�cu, vous y avez enseign�, �13�� vous �tes all� � l'�cole, et � l'�vidence, vous �tes au courant du fait que �14�� Deronjic a plaid� coupable pour les crimes qui ont eu lieu � Glogova, � 5 �15�� kilom�tres ou moins de Bratunac, n'est-ce pas ? �16�� R.� Oui.
�17�� Q.� Les hommes, les Musulmans de Bosnie qui ont �t� massacr�s � Kravica en �18�� juillet 1995, vous �tes �galement au courant du fait qu'ils ont �t� �19�� ensevelis � Glogova, n'est-ce pas ? �20�� R.� Oui.
�21�� Q.� Est-ce que vous savez quel �tait le r�le, s'il en avait un, que M. �22�� Mrkovic Dragan a eu par rapport � l'ensevelissement de ces Musulmans, de �23�� ces hommes musulmans de Bosnie ?
�24�� R.� Non. Parce que Mrkovic n'�tait pas mon subordonn�, il �tait le �25�� subordonn� du pr�sident du conseil ex�cutif.
�26�� Q.� Davidovic ?
�27�� R.� Pardon.
�28� �Q.� Est-ce que c'�tait Davidovic, il �tait subordonn� � Davidovic ?
Page 27233 � 1�� R.� Je ne sais pas. � 2�� Q.� Qui pensez-vous qu'on demande -- � 3�� R.� Il �tait le directeur de la soci�t� des services publics et je ne � 4�� sais pas pourquoi. En fait, il �tait compl�tement ind�pendant dans son r�le � 5�� de directeur. Je vais essayer de pr�ciser cela. Si vous parlez de quelqu'un � 6�� qui est subordonn� � quelqu'un d'autre, c'�tait une personne morale qui � 7�� avait son directeur. Je ne sais rien des relations entre l'un quelconque de � 8�� nous du conseil ex�cutif ou de la municipalit� avec ce directeur de cette � 9�� entit� juridique, parce que le directeur avait certaines t�ches qui �taient �10�� de g�rer et faire fonctionner sa soci�t�. Je ne crois pas que Davidovic �11�� aurait pu lui donner des ordres parce qu'il �tait juridiquement �12�� ind�pendant.
�13�� Q.� Bien. Je n'ai pas employ� le mot "subordonn�", c'est vous dans votre �14�� r�ponse, mais dites-moi qui est votre subordonn� --
�15�� R.� J'ai utilis� ceci, et c'est pour �a que je voulais me corriger parce �16�� que c'�tait impr�cis et que �a pouvait conduire � une certaine confusion.
�17�� Q.� Dites-moi, aujourd'hui en d�posant sous serment, par rapport � juillet �18�� 1995, qui �taient certains de vos subordonn�s ?
�19�� R.� Je n'avais pas de subordonn�s.
�20�� Q.� A qui rendiez-vous compte vous-m�me ? Qui �tait votre sup�rieur ?
�21�� R.� Je rendais compte � l'assembl�e. J'�tais une des 33 ou des 35 personnes �22�� qui �taient toutes �gales. Et j'�tais primus inter pares, premier entre des �23�� �gaux, parce que j'�tais pr�sident de l'assembl�e, je pr�sidais les �24�� s�ances, je pr�sentais l'ordre du jour, je faisais en sorte que les s�ances �25�� aient lieu et que les d�cisions de l'assembl�e soient mises en �uvre. Je �26�� vais essayer de vous aider � comprendre ceci parce que peut-�tre vous ne �27�� pensez pas que c'est n�cessaire.
�28�� Q.� Vous savez, je pense que vous avez expliqu� cela, � moins que les Page 27234 � 1�� membres de la Chambre souhaitent entendre exactement quelles �taient vos � 2�� obligations et comment on votait. Moi-m�me, je suis au courant de la fa�on � 3�� dont �a fonctionne.
� 4�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Ma�tre Gosnell.
� 5�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, si vous permettez, � 6�� j'aimerais respectueusement demander que le t�moin puisse r�pondre � la � 7�� question, l'emploi des termes "subordonn�" ou "sup�rieur", mes confr�res � 8�� n'ont pas d�fini ces termes et il semble maintenant que le t�moin souhaite � 9�� expliquer ce que l'on pourrait penser dans l'utilisation de ces termes. �10�� Donc je pense qu'il serait juste qu'il puisse s'expliquer.
�11�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Je n'ai pas d'objection.
�12�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Nous n'allons pas arr�ter le t�moin. �13�� Tout au moins, d'apr�s ce que j'ai pu saisir, notre intention n'�tait pas �14�� de l'arr�ter.
�15�� Oui, Monsieur Simic. Est-ce que vous pouvez r�pondre � la question de Me �16�� Ostojic ? Si vous avez besoin de lire quelque chose, vous pourrez le faire.
�17�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Si je peux poursuivre ma r�ponse � la question �18�� parce que j'ai compris la question � ce moment-l� et je pourrais �19�� poursuivre. Mon r�le dans l'assembl�e �tait le suivant : j'�tais le �20�� pr�sident de l'assembl�e municipale, je n'�tais pas le maire. Dans �21�� certaines municipalit�s o� il y avait de grandes villes, il y avait des �22�� postes de ce genre, et il y a six ans apr�s les r�formes que nous avons �23�� eues, pour ce qui est du chef de la municipalit� � Bratunac �galement. �24�� D'apr�s la derni�re r�forme, le chef de la municipalit� a le pouvoir que le �25�� pr�sident de la municipalit� et le conseil ex�cutif avaient comme organe �26�� ex�cutif dans la municipalit�. �27�� A cette �poque, j'avais le m�me r�le que le pr�sident de l'assembl�e �28�� aujourd'hui, parce qu'en plus du chef de la municipalit�, vous avez Page 27235 � 1�� �galement le pr�sident de l'assembl�e municipale, parce que le pr�sident de � 2�� l'assembl�e municipale encore une fois pr�sente l'ordre du jour, s'assure � 3�� que l'assembl�e se r�unit et s'assure que les d�cisions qu'elle prend sont � 4�� ex�cut�es. Tels �taient les pouvoirs pr�c�demment et ce sont les pouvoirs � 5�� du pouvoir de la municipalit� aujourd'hui. A cette �poque, j'�tais l'un des � 6�� 33 ou 35 d�put�s qui si�geaient en assembl�e et j'avais le privil�ge, si � 7�� vous voulez appeler �a un privil�ge, de pr�sider les s�ances, tandis que � 8�� les d�put�s discutaient et adoptaient des d�cisions par des votes, et on me � 9�� confiait la t�che de voir que ces d�cisions �taient ex�cut�es, s'assurer �10�� que ces d�cisions �taient mises en �uvre. Le conseil ex�cutif, organe �11�� collectif de cinq ou sept membres, d�pendant de la municipalit�, quant � �12�� eux, ces membres du conseil ex�cutif, � l'�poque, comprenaient un certain �13�� nombre de personnes qui avaient certains secr�tariats d�pendant d'eux, le �14�� secr�tariat pour les questions �conomiques et ainsi de suite, et ils �15�� �taient nomm�s au conseil ex�cutif d'office, et alors l'assembl�e nommait �16�� les membres restants, et tous participeraient � des r�unions du conseil �17�� ex�cutif. Le pr�sident du conseil ex�cutif convoquait ces r�unions et je �18�� n'avais aucun r�le � y jouer. Ceci ne pouvait pas affecter du tout son �19�� travail. J'�tais en mesure d'�valuer son travail sur la base des rapports �20�� qu'il pr�sentait � l'assembl�e et qui �taient alors discut�s et d�battus �21�� par tous les d�put�s. Il pouvait �tre lou� ou critiqu� pour son travail, �22�� mais c'est comme �a que fonctionnait le travail du pr�sident du conseil �23�� ex�cutif.
�24�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Ma�tre Gosnell.
�25�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Excusez-moi d'interrompre l� encore, mais il �26�� y a un probl�me important du point de vue du compte rendu � la ligne 48 -- �27�� non excusez-moi. A la page 48, ligne 23, je comprends que le mot "by" �28�� devrait �tre ajout� apr�s le mot "and". Mis en �uvre par, "by".
Page 27236 � 1�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Bien. D'accord. Merci. Ma�tre Ostojic.
� 2�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Est-ce que ceci est suffisant pour --
� 3�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Si �a vous satisfait, nous en sommes � 4�� satisfaits, tout au moins je le suis, disons cela comme �a.
� 5�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] � 6�� Q.� Je voudrais voir si par rapport � ce que nous avons dit tout � l'heure � 7�� juste avant la suspension, je vous avais pos� une question concernant M. � 8�� Deronjic et sa position en tant que commissaire civil, et vous avez dit � � 9�� la page 39, ligne 5, que vous pensiez que pour la plus grande partie de ses �10�� fonctions il avait "exerc� un contr�le sur la population civile". Et je �11�� vous ai demand� ce que vous aviez � l'esprit, est-ce que c'�tait les �12�� Musulmans que vous aviez � l'esprit, et vous avez dit oui.
�13�� Maintenant vous dites qu'en exer�ant un contr�le, nous parlons de la �14�� s�curit� de la population musulmane, n'est-ce pas ? �15�� R.� Probablement qu'il �tait mieux au courant que moi, et je n'ai pas eu la �16�� possibilit� de lui poser des questions d�taill�es � ce sujet. Je pense �17�� qu'il �tait suffisamment intelligent pour comprendre ce que le pr�sident �18�� lui a ordonn� de faire et quelle sorte de t�ches lui �taient confi�es. Je �19�� n'�tais pas son adjoint en la mati�re.
�20�� Q.� Je sais cela. C'est simplement parce que je veux clarifier les choses, �21�� le 19 juillet 2007, devant le tribunal de la BiH, vous avez d�pos� l'an �22�� dernier, on vous a pos� cette question, c'est le procureur qui vous l'a �23�� pos�e et vous avez fait cette r�ponse, donc je ne sais pas si �a correspond �24�� bien, mais �a appara�t � la page 50 -- 58 � 70 -- mon confr�re. Si on peut �25�� reprendre l�, la partie du bas dit ceci, il s'agit du procureur Bulic : �26�� "Vous avez �galement dit que pendant les contacts que vous avez eus avec �27�� Miroslav Deronjic, vous aviez des renseignements, � savoir la question de �28�� la s�curit� des civils. Le t�moin Simic a r�pondu : Oui. Le procureur Bulic Page 27237 � 1�� : Quels civils aviez-vous � l'esprit ?"
� 2�� L'INTERPR�TE : Est-ce que le conseil pourrait, s'il vous pla�t, ralentir ?
� 3�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Excusez-moi.
� 4�� Q.� Le procureur Bulic : "Quels civils aviez-vous � l'esprit ?" Et vous � 5�� r�pondez vous-m�me, t�moin Simic : "Les Musulmans." Donc je voulais me � 6�� centrer sur le mot "s�curit�". Est-ce que vous vous rappelez avoir fait � 7�� cette r�ponse sous serment le 19 juillet 2007 devant le tribunal de la BiH � 8�� ?
� 9�� R.� Oui, et je crois que j'ai fait la m�me r�ponse ici. Je ne vois aucune �10�� raison de --
�11�� Q.� Je vous remercie. Je vois que vous vouliez dire quelque chose. Je �12�� n'avais pas l'intention de vous interrompre. Aviez-vous fini ?
�13�� R.� Oui, j'avais fini.
�14�� Q.� Je vous remercie. Maintenant je voudrais revenir � cette question des �15�� convois du 13 juillet dans la matin�e, lorsque vous �tes venu et que vous �16�� avez parl� � Davidovic, dans votre d�position dans l'affaire Blagojevic, on �17�� lit � la page 7 627, et je me centre essentiellement sur les lignes 1 � 5 �18�� pour le moment. Vous avez dit que Davidovic vous avait dit de v�rifier et �19�� que vous aviez �t� � un autre endroit, que vous aviez vu l� un officier, un �20�� officier sup�rieur. Je cite maintenant les lignes 2 et 3 o� vous avez dit : �21�� "J'ai vu l� un officier, un officier sup�rieur dont je sais qu'il �22�� s'appelait Beara. Mais � l'�poque je ne savais pas son nom."
�23�� Et �a se poursuit en disant, si vous pouvez lire, je suis s�r que �24�� vous avez pu lire �a au cours des derni�res ann�es. Ce que j'ai re�u il y a �25�� quelques jours, c'est une note de r�colement des avocats de M. Borovcanin �26�� qui ont dit dans cette note de r�colement qu'ils vous avaient rencontr� les �27�� 18 et 20 octobre 2008, et ils disent ceci -- c'est � la derni�re page dans �28�� un document de deux pages. "Le t�moin ne savait pas qui �tait cet officier. Page 27238 � 1�� Il n'a pas demand� et cet officier ne s'est pas pr�sent�." � 2�� Est-ce que ceci est exact et v�ridique ?
� 3�� R.� A vrai dire, je ne sais pas � quoi on fait r�f�rence. J'ai mentionn� � 4�� une r�union et maintenant tout ceci est tr�s confus pour moi. Il faudrait � 5�� �claircir les choses. De quelle r�union est-ce que nous parlons ici, quelle � 6�� est la date ?
� 7�� Q.� J'ai une note de r�colement d'une r�union des conseils repr�sentant M. � 8�� Borovcanin, note des 18 et 20 de 2008. Ils nous ont envoy� une lettre pour � 9�� nous informer de ce qui s'�tait dit lors cette r�union qu'ils ont eue avec �10�� vous, et ils nous ont communiqu� qu'� cette r�union il y a juste quelques �11�� jours vous avez dit : "T�moin ne savait pas qui �tait cet officier" --
�12�� R.� Excusez-moi de vous interrompre. Une r�union avec un conseil ou est-ce �13�� que vous �tes en train de parler de quelqu'un rencontr� � Bratunac ? Ce �14�� n'est pas clair pour moi. Est-ce que vous �tes encore en train de parler �15�� d'une r�union avec un avocat ?
�16�� Q.� [aucune interpr�tation] �17�� R.� Oui, nous pouvons continuer. Excusez-nous de vous avoir interrompu.
�18�� Q.� Non, ne vous excusez pas. Avez-vous dit, en fait, au conseil que --
�19�� R.� Mais pr�cis�ment quoi ?
�20�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Ma�tre Ostojic, excusez-moi �21�� d'interrompre, mais pourquoi est-ce que vous ne posez pas directement la �22�� question au t�moin. Posez votre question tout simplement en vous fondant �23�� sur les notes de r�colement.
�24�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] �25�� Q.� T�moin, est-il exact que vous ne saviez pas qui �tait cet officier que �26�� vous avez mentionn� en avril 2004 dans l'affaire Blagojevic, cet officier �27�� dont vous dites que vous l'avez vu � Bratunac � propos de ce convoi ?
�28�� R.� Oui. Je ne savais pas qui c'�tait, et ensuite quand j'ai parl� plus Page 27239 � 1�� tard � quelqu'un, quelqu'un m'a dit que c'�tait probablement Beara que je � 2�� ne connaissais pas, et je ne le connais toujours pas encore � ce jour.
� 3�� Q.� A ce moment-l�, Monsieur, et je parle de la r�union que vous avancez � 4�� avoir eue avec cet officier, vous ne lui avez pas demand� son nom; c'est � 5�� cela ?
� 6�� R.� Oui, c'est exact.
� 7�� Q.� Mais cet officier, je parle toujours de cette rencontre, cet officier � 8�� ne s'est pas pr�sent�; c'est bien cela ?
� 9�� R.� Je ne lui ai pas demand� de le faire et il n'avait pas besoin de le �10�� faire probablement d'ailleurs parce que j'�tais agit�, j'�tais dans tous �11�� mes �tats lorsque je l'ai rencontr�, je suppose que j'ai peut-�tre �t� un �12�� peu discourtois avec lui, ce n'est pas dans mes habitudes et maintenant �13�� quand j'y pense, j'ai un certain sentiment de honte � propos de mon �14�� comportement, mais c'est comme �a que les choses se sont pass�es � �15�� l'�poque.
�16�� Q.� D�crivez l'officier que vous avancez avoir vu.
�17�� R.� J'aurais pu le d�crire tr�s facilement si je l'avais vu clairement, �18�� mais vous savez, je voyais rouge, j'�tais vraiment courrouc� parce que �19�� j'avais d� intervenir, j'�tais v�ritablement f�ch� lorsque je pensais aux �20�� cons�quences pour Bratunac � cause de ce qui avait �t� fait, donc j'ai vu �21�� la silhouette d'un homme, j'ai vu qu'il s'agissait d'un officier, ce �22�� n'�tait pas un soldat que je recherchais, c'�tait un officier sup�rieur �23�� parce que je voulais faire ce que m'avait demand� de faire le pr�sident du �24�� conseil ex�cutif. Je ne sais pas s'il savait s'il y avait de toute fa�on un �25�� officier sup�rieur de permanence, donc je me suis adress� � cette personne, �26�� j'ai vu que c'�tait un grad� et je me suis adress� � lui, j'ai suppos� que �27�� c'�tait un officier, je me suis adress� � lui d'une fa�on qui n'�tait pas �28�� particuli�rement polie d'ailleurs, comme je vous l'ai d�j� dit, mais Page 27240 � 1�� laissez-moi terminer. En r�gle g�n�rale, j'ai une bonne m�moire visuelle, � 2�� c'est peu habituel pour moi, mais en vertu d'un certain code psychologique, � 3�� j'ai quand m�me r�ussi � me souvenir de certains traits mais je ne peux pas � 4�� v�ritablement vous relater exactement l'�v�nement, � l'�poque je dois dire � 5�� que je n'ai pas �t� en mesure de voir s'il y avait quelque chose de � 6�� caract�ristique que je pourrais d�crire maintenant. Et � en juger d'apr�s � 7�� ce que j'ai dit, cela ne pouvait �tre que l'officier en question.
� 8�� Q.� Mais qui vous a dit de qui il s'agissait, qui vous a dit qu'il se � 9�� pouvait qu'il s'agisse de Beara ?
�10�� R.� �a c'est difficile aussi parce que j'ai parl� ensuite avec des gens �11�� dans mon bureau, je dois dire que c'est une exp�rience que je n'oublierai �12�� jamais, c'est quelque chose qui est rest� grav� dans ma m�moire pendant un �13�� certain temps, et je dois dire que j'�tais dans un �tat survolt� et �14�� quelqu'un m'a fait remarquer que c'�tait probablement lui. Je ne dit pas en �15�� fait que cela a �t� dit, ce qui a �t� dit, c'est que c'�tait probablement �16�� lui, et d'ailleurs je ne sais pas qui me l'a dit, je ne sais pas si la �17�� personne qui me l'a dit le connaissait. Tout cela a �t� fait � titre �18�� officieux. Vous savez, il y a quelqu'un qui vient dans votre bureau, nous �19�� avons bavard� un peu en prenant le caf�, je n'ai pas vraiment accord� une �20�� grande attention � tout cela, ce n'�tait pas vraiment tr�s important pour �21�� moi de savoir qui �tait cet officier v�ritablement, je vous relate cela �22�� comme un �v�nement, quelque chose qui m'est arriv� pendant ces jours-l�. Je �23�� n'�tais pas v�ritablement int�ress�, je n'avais aucune raison de me �24�� demander qui �tait cet officier. D'abord, je ne savais pas s'il s'agissait �25�� juste d'un officier qui �tait de permanence, je ne sais pas s'il s'agissait �26�� d'un officier responsable, je n'ai pas v�ritablement manifest� un int�r�t �27�� particulier pour savoir de qui il s'agissait, comment il ex�cutait ses �28�� fonctions, de quel type d'officier il s'agissait, donc je ne voudrais Page 27241 � 1� � 2� � 3� � 4� � 5� � 6� � 7� � 8� � 9� �10� �11� �12� Page blanche ins�r�es d�assurer la correspondance entre la
�14� �15� �16� �17�� �18�� �19�� �20�� �21�� �22�� �23�� �24�� �25�� �26�� �27�� �28�� Page 27242 � 1�� surtout pas apporter des d�ductions concluantes pour quelqu'un.
� 2�� Q. Quand est-ce que tout cela s'est pass�, Monsieur ? Quand est-ce que vous � 3�� avez eu cette discussion que vous venez de nous d�crire de fa�on d�taill�e � 4�� ? � 5�� R.� Le matin, apr�s 8 heures du matin.
� 6�� Q.� Mais qui est cette personne qui vous a dit qu'il se pourrait qu'il � 7�� s'agisse de Beara ?
� 8�� R.� Je vous l'ai d�j� dit, c'est quelque chose qui s'est pass� au cours � 9�� d'une conversation dans le bureau, il y avait plus d'un interlocuteur, il y �10�� avait plusieurs personnes, les gens bavardaient, j'ai juste entendu qu'il �11�� s'agissait probablement de Beara. Voil� ce qui est important dans ce que je �12�� raconte. Je ne veux pas accorder une grande importance � cela, il y a �13�� quelqu'un juste qui a dit, voil�, il se peut que vous ayez parl� � telle �14�� personne.
�15�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Oui, Ma�tre Ostojic.
�16�� Ma�tre Gosnell, un probl�me de compte rendu d'audience ?
�17�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Oui. Une objection peut-�tre qui va �tre �18�� utile � mon confr�re. Je pense qu'il y a une certaine ambigu�t� qui s'est �19�� gliss�e dans la question pos�e � la ligne 19, page 54, la question �tant �20�� quand est-ce que cela s'est pass�. Il se peut qu'il y ait une certaine �21�� ambigu�t� lorsqu'il est dit quand est-ce que tout "cela" s'est pass�. Peut-
�22�� �tre que cela pourrait �tre pr�cis�.
�23�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Je pense que vous avez tout � fait �24�� raison.
�25�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] �26�� Q.� Est-ce que M. Deronjic a parl� avec vous de M. Beara, et ce, pendant la �27�� p�riode courant � partir de juillet 1995 et pendant les ann�es qui ont �28�� suivi ?
Page 27243 � 1�� R.� Peu importe que nous �tions amis, je dois dire que j'ai parl� tr�s � 2�� rarement avec Deronjic si ce n'est avant l'assembl�e, je ne voulais pas � 3�� m'immiscer dans son travail, et il ne voulait pas non plus s'immiscer dans � 4�� ce que je faisais. Donc au d�but j'ai dit que je ne voulais pas que l'on � 5�� influence mon travail, que si mon travail est bon, il y avait l'assembl�e � 6�� o� nous pouvons discuter des cons�quences que j'allais devoir supporter. � 7�� Donc nous n'avons pas v�ritablement fait v�rifier cela. Il faisait ce qu'il � 8�� faisait. Je faisais ce que je faisais et je pense que c'�tait la meilleure � 9�� fa�on de proc�der. �10�� Q.� Je m'excuse, mais je ne sais pas si vous avez v�ritablement r�pondu � �11�� ma question. Ce que je voulais savoir c'est si M. Deronjic a parl� avec �12�� vous de M. Beara � un moment donn� apr�s le mois de juillet 1995 ? Oui ou �13�� non, si vous me permettez d'�tre si directif ?
�14�� R.� Avec moi, non. �15�� Q.� J'aimerais maintenant attirer votre attention sur la d�position que �16�� vous avez faite au d�but de cette ann�e. Il s'agissait du 18 janvier 2008, �17�� page 16, lignes 7 � 11. Donnez-moi une seconde, je vais v�rifier. Vous avez �18�� dit, alors que vous aviez prononc� � cette �poque-l� la d�claration �19�� solennelle, vous avez dit que Deronjic vous avait demand� si vous vous �20�� souveniez d'un incident ou d'une r�union � laquelle aurait particip� M. �21�� Beara, et vous avez r�pondu en disant que vous ne vous en souveniez pas, et �22�� que vous �tiez fondamentalement endormi. Vous vous souvenez avoir dit cela �23�� ? Et pour que tout soit clair, pour que mes confr�res puissent suivre, le �24�� compte rendu d'audience du tribunal de Bosnie est divis� en trois �25�� chapitres, chaque chapitre commen�ant � nouveau par une page num�ro 1. Donc �26�� la r�f�rence de la page que je viens de donner est relative � la deuxi�me �27�� partie de ce compte rendu d'audience et cela figure � la page 16, ligne 11. �28�� Vous souvenez-vous avoir dit cela, Monsieur ?
Page 27244 � 1�� R.� Merci de me l'avoir rappel�, mais --
� 2�� Q.� Je vous en prie.
� 3�� R.� Ce que je viens de vous dire maintenant, je l'ai dit du fait que votre � 4�� question �tait impr�cise. Vous dites quand, quand cela est. Plusieurs mois � 5�� apr�s, plusieurs ann�es apr�s. Je ne sais pas si c'est que j'ai dit dans � 6�� l'affaire Blagojevic, mais bon. Voil� ce que j'aimerais confirmer. La � 7�� guerre �tait termin�e. Je n'�tais plus au bureau municipal, je pense que � 8�� j'�tais une fois avec Deronjic, nous �tions assis quelque part et nous � 9�� prenions un verre et il m'a pos� une question en rigolant en quelque sorte �10�� de mes ant�c�dents professionnels. Il a dit que cela �tait extr�mement �11�� int�ressant et non d�nu� de pittoresque. Je dois dire que je ne me sentais �12�� pas tr�s � l'aise, puis quelqu'un est arriv� et j'�tais assis devant le �13�� bureau du SDS. Il y avait un fauteuil l�, et j'attendais, je ne sais plus �14�� qui, probablement lui d'ailleurs, et je me suis assoupi. Lorsqu'il est �15�� arriv� il m'a r�veill�, et il m'a dit que je devrais sortir et revenir plus �16�� tard, et que s'il avait besoin de moi, je pourrais venir plus tard. Donc je �17�� lui ai demand�, est-ce que tu es en train d'inventer tout cela ? Il a �18�� rigol�. Il a dit, mais tout cela s'est v�ritablement pass�, mais je ne me �19�� souviens pas si je suis revenu plus tard pour parler de quelque chose avec �20�� lui. Voil�. Je me souviens de cette conversation. Cela s'est pass� �21�� plusieurs ann�es plus tard dans un caf�. Nous �tions en train de prendre un �22�� verre. Il y avait quelqu'un d'autre, et ils ont fait une blague � mes �23�� d�pens en disant que je m'�tais assoupi dans un fauteuil, alors que je �24�� l'attendais. J'attendais quelqu'un. C'�tait lui que j'attendais, alors que �25�� j'�tais cens� avoir une conversation avec lui, puis il m'a r�veill�. Il m'a �26�� demand� de partir et de revenir par la suite. �27�� Q.� Alors, j'aimerais vous poser une question � propos de la d�position que �28�� vous avez faite au tribunal de Sarajevo le 10 janvier 2008, et cela porte Page 27245 � 1�� plus pr�cis�ment sur la page 15, lignes 17 � 19. Et cela vous l'avez fait � 2�� �galement apr�s avoir pr�t� serment.
� 3�� R.� Je ne regarde pas le texte. Si j'ai dit cela ainsi, peut-�tre que cela � 4�� a �t� interpr�t� de fa�on l�g�rement diff�rente, mais je m'en tiens � 5�� fondamentalement � la base de ce que j'ai dit. Deronjic m'a dit qu'il �tait � 6�� arriv�, qu'il m'avait trouv� assoupi dans le fauteuil, qu'il m'a r�veill�, � 7�� qu'il m'a dit de repartir pour revenir plus tard, et j'ai essay� de voir si � 8�� je pouvais me souvenir de certains d�tails, afin de me souvenir si cela � 9�� s'�tait pass� ou non. J'ai pens� que Deronjic �tait en train tout �10�� simplement d'inventer cela pour faire une blague ou une boutade. �11�� Q.� Nous avons entendu votre d�position un peu plus t�t. Vous dites que �12�� vous n'avez pas eu de r�union avec Deronjic la nuit du 13. Mais je vous �13�� pose une question diff�rente parce que j'essaie de conclure cette partie de �14�� mon contre-interrogatoire. Je voulais savoir si vous pouvez me confirmer � �15�� mon intention que vous vous en tenez � ce que vous avez dit au tribunal de �16�� Sarajevo le 10 janvier 2008, page 15, lignes 17 � 19, -- M. Alcock -- que �17�� le Procureur vous pose une question, ligne 13. "Est-ce que je pourrais �18�� avoir une r�ponse, Monsieur ? Est-ce que connaissez le colonel Beara ?" �19�� Ligne 14 "Non, -- ?
�20�� R.� Baraga. C'est de cela qu'il s'agit ?
�21�� Q.� Beara.
�22�� R.� Non, je m'excuse. Je pensais que vous aviez dit Baraga. C'est un �23�� nouveau nom. Je m'excuse, je m'excuse. �24�� Q.� Il se peut que je me sois mal exprim� malheureusement. Alors le �25�� procureur vous demande � la ligne 13, "Est-ce que vous connaissez le �26�� colonel Beara ?" A la ligne 14, vous r�pondez comme suit, "Non."
�27�� R.� Oui. �28�� Q.� Pour r�pondre � votre question, vous mentionnez ce que Miroslav a dit Page 27246 � 1�� quelque part ailleurs. Puis ligne suivante, le juge vous pose une question � 2�� : "Le Procureur vous a pos� une question. Est-ce que vous connaissez le � 3�� colonel Beara ?" R�ponse du t�moin, en l'occurrence vous, Monsieur : "Non, � 4�� la r�ponse est non. J'en ai entendu parler mais je n'ai jamais eu � 5�� l'occasion de le voir."
� 6�� Est-ce que vous vous en tenez � cette r�ponse ?
� 7�� R.� Oui. � 8�� Q.� -- que vous avez donn�e ?
� 9�� R.� Tout � fait. �10�� Q.� Puis � la ligne 21, bien que le microphone n'ait pas �t� branch� pour �11�� le d�but de la question, ce qu'on vous demande, c'est si vous avez eu une �12�� r�union la nuit du 13 juillet avec Miroslav Deronjic, et vous r�pondez � la �13�� ligne 23 : "Non." Vous vous en tenez � cela, Monsieur ?
�14�� R.� Oui. �15�� Q.� Puis vous parlez un peu de la r�union avec Deronjic, et je dois vous �16�� poser cette question parce que lors de cette conversation Deronjic voulait �17�� que vous parliez. Vous dites qu'il rigolait. Mais est-ce que vous parliez �18�� des circonstances o� les gens ont apparemment parl� d'avoir tu� des �19�� Musulmans de Bosnie ou des prisonniers ?
�20�� R.� Non, il a dit -- vous ne parlez pas de ce genre de chose dans un caf�. �21�� D'ailleurs, vous n'avez pas de r�unions � ce sujet dans un caf�. Je pense �22�� qu'il voulait tout simplement d�crire une situation comique de cette �23�� p�riode, et c'est ce qu'il a dit. C'�tait moi un peu le personnage �24�� principal de cette com�die, ni plus ni moins.
�25�� Q.� Chapitre pr�c�dent, m�me page, m�me ligne d'ailleurs. Le Procureur �26�� continue � vous poser des questions. Alors une fois de plus, le micro n'est �27�� pas branch�, puis ensuite voyez, il y a la ligne 24, 25 de la page 15, puis �28�� page suivante, page 16, lignes 1 � 11. Et il vous demande si, � une autre Page 27247 � 1�� date, il vous aurait fait sortir de la salle lorsqu'un soldat parlait un � 2�� peu trop ouvertement du fait que des prisonniers �taient tu�s. Vous avez � 3�� r�pondu "Non" et ensuite le Juge Gluhajic intervient � nouveau et vous dit � 4�� "Vous pouvez r�pondre � la question maintenant." La question vous a �t� � 5�� pr�sent�e de fa�on diff�rente. Voil� ce que le t�moin r�pond, � savoir vous � 6�� : "Une fois Miroslav m'a pos� la question � Bratunac, je me souviens qu'il � 7�� est sorti, j'�tais endormi dans le fauteuil, il m'a dit que je devrais � 8�� aller quelque part d'autre, mais je ne me souviens pas de cet incident. � 9�� J'�tais endormi, donc ce n'�tait m�me pas mon subconscient qui �10�� fonctionnait."
�11�� R.� Oui. �12�� Q.� Mais cette r�union dont vous parlez, cette r�union dont vous avez parl� �13�� avec Deronjic lorsqu'il s'est moqu� de vous parce que vous �tiez endormi, �14�� quand est-ce que cela s'est pass� ?
�15�� R.� Il me l'a racont� plus tard dans ce caf�.
�16�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Oui, Ma�tre Gosnell.
�17�� M. GOSNELL : [interpr�tation] J'ai l'impression que la m�me question est �18�� pos�e de fa�on diff�rente, mais elle est coul�e dans un moule diff�rent, �19�� mais c'est la m�me question qui est pos�e � plusieurs reprises et je pense �20�� que le t�moin a r�pondu d�j� � cette question. D'ailleurs il y a r�pondu �21�� deux fois, il me semble. Donc je ne sais pas tr�s bien pourquoi ce document �22�� est utilis�. C'est pour confirmer quelque chose ou pour r�cuser, je ne �23�� comprends pas tellement l'objectif pourquoi est-ce que l'on pose � �24�� plusieurs reprises des questions.
�25�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Qu'avez-vous � nous dire � ce sujet, �26�� Ma�tre Ostojic.
�27�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Absolument rien.
�28�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Bien. Poursuivez alors.
Page 27248 � 1�� M. OSTOJIC : � 2�� Q.� [aucune interpr�tation] � 3�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Mais essayez peut-�tre de passer � � 4�� autre chose, vous aviez demand� 30 minutes, je ne vous interromps pas, mais � 5�� vous avez d�j� d�pass� une heure de contre-interrogatoire.
� 6�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Non, j'avais demand� une heure, puis une ��7�� erreur a �t� commise, ensuite j'avais r�duit cela � une demi-heure mais � 8�� merci.
� 9�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Poursuivez.
�10��� M. OSTOJIC : [interpr�tation] �11�� Q.� J'aimerais savoir si aujourd'hui ici, est-ce que quelqu'un, notamment �12�� M. Deronjic, vous a jamais demand� de donner le nom de M. Beara comme �tant �13�� une personne qui se trouvait dans la zone de Bratunac ? Est-ce que �14�� quelqu'un vous a jamais demand� cela ?
�15�� R.� J'ai entendu un certain nombre de fois le pr�sident du conseil �16�� ex�cutif, par exemple, dire que Beara s'�tait trouv� � Bratunac. Je suis �17�� s�r de ce dernier exemple. Tout ce dont nous avons parl�, � savoir de �18�� Miroslav et cette anecdote de Miroslav, je l'ai racont�e deux fois, mais je �19�� pense que c'est assez clair. Je ne me souviens pas que les choses se sont �20�� pass�es comme �a. J'avais cru comprendre qu'il s'agissait d'une blague de �21�� Miroslav, une blague faite � mes d�pens pour les faire rigoler. Je ne le �22�� r�fute pas, c'est possible que cela se soit pass�, mais j'ai dit � Miroslav �23�� qu'il l'avait bien invent�e, qu'il l'avait bien concoct�e et que s'il �24�� s'agissait d'une blague, mais il m'a dit non, que cela s'�tait pass�. Je �25�� lui ai demand� si cela s'�tait pass�, il s'est content� de rire. Donc c'est �26�� un dilemme pour moi aujourd'hui. Est-ce qu'il a v�ritablement invent� cette �27�� blague, cette anecdote ou est-ce que je me suis endormi. Je ne me souviens �28�� pas m'�tre endormi, l'avoir vu venir, �tre parti. Voil� ce que je peux vous Page 27249 � 1�� dire de fa�on succincte.
� 2�� Je ne veux pas continuer � en parler. Je ne sais pas si vous avez un � 3�� instrument quel qu'il soit pour pouvoir aller fouiller mon subconscient, � 4�� dites-le-moi. Je n'ai absolument rien contre. Mais pendant toutes ces � 5�� ann�es, depuis que Miroslav me l'a racont�, cela je me demande � 6�� v�ritablement si je me suis trouv� v�ritablement dans cette situation, si � 7�� cela �tait aussi comique que cela lui a sembl�. Cela ne m'a d'ailleurs � 8�� jamais sonn� tr�s dr�le, m�me pas maintenant.
� 9�� Q.� Est-ce que vous connaissez les liens qui existaient entre Dragan �10�� Mrkovic et M. Borovcanin, si tant est qu'il y en avait ?
�11�� R.� Bratunac est une petite ville, vous le savez. Tout le monde se conna�t. �12�� Tout le monde fr�quente tout le monde. Qu'est-ce que je peux conclure de �13�� cela. Je sais que j'ai pass� un certain temps avec certaines personnes, �14�� mais je ne me suis jamais demand� pourquoi X, Y, Z passaient leur temps �15�� avec d'autres personnes.
�16�� Q.� Bien. Je vais vous donner lecture de ce qui figure � la pi�ce 2D172, il �17�� s'agit d'une fiche d'information compl�mentaire. J'aimerais savoir si vous �18�� savez quoi que ce soit � ce sujet ?
�19�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Un moment, Ma�tre Ostojic.
�20�� Ma�tre Gosnell.
�21�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Lundi nous avons d�pos� une requ�te qui vise �22�� exactement ce que mon estim� confr�re essaie de faire. Nous avons soulev� �23�� une objection v�h�mente � l'utilisation des documents qui n'ont pas �t� �24�� vers�s au dossier, qui sont pr�sent�s au t�moin -- pardon. Est-ce que la �25�� Chambre pourrait demander au t�moin d'enlever ses �couteurs ?
�26�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Oui. Est-ce que vous pourriez enlever �27�� vos �couteurs, Ma�tre Simic.
�28�� Oui, Ma�tre Gosnell.
Page 27250 � 1�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Je ne vais surtout pas essayer de faire le � 2�� r�capitulatif de tous les arguments pr�sent�s dans cette requ�te.
� 3�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Vous n'avez pas besoin de le faire.
� 4�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Mais ce document indique quel est notre point � 5�� de vue. Nous pensons que cette proc�dure n'est pas la proc�dure � suivre. � 6�� J'attire l'attention de la Chambre sur le fait qu'il ne s'agit m�me pas � 7�� d'une d�claration. Il s'agit d'une note de r�colement qui a �t� pr�par�e � 8�� certes par un membre du bureau du Procureur, parfaitement comp�tent et � 9�� capable de le faire, mais il n'emp�che qu'il ne s'agit pas d'une �10�� d�claration. Je dirais que ce n'est pas la proc�dure � suivre, c'est une �11�� proc�dure qui peut porter tort et qui plus est, Monsieur le Pr�sident, il �12�� faut �galement se poser la question de l'attestation. Cela a d�j� �t� �13�� soulev� dans cette affaire par la D�fense de Beara et nous pr�sentons des �14�� objections � partir de la m�me base.
�15�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Oui. Merci, Ma�tre Gosnell.
�16�� M. McCloskey, puis ensuite Me Ostojic.
�17�� M. McCLOSKEY : [interpr�tation] J'essaierai d'�tre bref.
�18�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Je vous en prie. �19�� M. McCLOSKEY : [interpr�tation] Cela fait plus de deux ans qu'une pratique �20�� a �t� �tablie par cette Chambre de premi�re instance, � savoir que les �21�� documents utilis�s dans le cadre du contre-interrogatoire peuvent ratisser �22�� aussi large que possible. Bien entendu, il y a des exceptions. Je ne vois �23�� pas pourquoi une note de r�colement faite � partir d'une d�claration ne �24�� pourrait pas �tre utilis�e. Nous avons lu la requ�te et, tr�s franchement, �25�� nous pensons qu'elle est absurde et qu'elle n'a aucun fondement juridique. �26�� Cela va � l'encontre de quasiment deux ann�es de pratique de par les �27�� parties. Donc je pense que c'est une question de pr�c�dent, je pense qu'il �28�� est important que les parties aient la possibilit� d'utiliser ce genre de Page 27251 � 1�� document pour le contre-interrogatoire.
� 2�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Alors, Ma�tre Ostojic, nous n'allons � 3�� pas vous demander de faire une observation � propos de la requ�te et nous � 4�� n'allons pas non plus vous demander de faire des observations � propos de � 5�� la requ�te pr�sent�e par la D�fense de Borovcanin. Nous rendrons une � 6�� d�cision en temps voulu, mais vous avez entendu le point de vue de Me � 7�� Gosnell et de M. McCloskey; que pensez-vous de ce document ?
� 8�� M. OSTOJIC : [aucune interpr�tation] � 9�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Soyons clairs. Il s'agit de la note de �10�� r�colement de M. Nicholls; c'est cela ?
�11�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Juge. Lorsque vous avez dit �12�� � la page 63 --
�13�� Mme LE JUGE PROST : [interpr�tation] Mais il s'agit de la note de �14�� r�colement de ? De quelle note s'agit-il ?
�15�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] La conversation avec Momir Nikolic � laquelle �16�� il est fait r�f�rence � la page 3.
�17�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Avez-vous quelque chose � ajouter, �18�� Ma�tre Ostojic ?
�19�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] J'allais ajouter quelque chose, mais �20�� maintenant je ne le fais pas.
�21�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Bien. Je pensais que nous en avions �22�� termin�.
�23�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Je m'excuse. Je remercie les Juges de leur �24�� patience.
�25�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Vous vous rendrez compte que nous �26�� sommes toujours tr�s patients.
�27�� M. GOSNELL : [interpr�tation] Nous ne sugg�rons pas que mon estim� confr�re �28�� ne peut pas avancer une proposition. Nous en parlons dans la requ�te, mais Page 27252 � 1� � 2� � 3� � 4� � 5� � 6� � 7� � 8� � 9� �10� �11� �12� Page blanche ins�r�es d�assurer la correspondance entre la
�14� �15� �16� �17�� �18�� �19�� �20�� �21�� �22�� �23�� �24�� �25�� �26�� �27�� �28�� Page 27253 � 1�� j'aimerais dire de fa�on tr�s claire, ce qui nous pose probl�me ce n'est � 2�� pas que mon estim� confr�re pr�sente quelque chose, ce qui nous donne � 3�� probl�me, c'est le degr� de fiabilit� que l'on accorde � cela. Nous ne � 4�� pensons pas que cela soit correct.
� 5�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Bien. Oui, Monsieur McCloskey.
� 6�� M. McCLOSKEY : [interpr�tation] Je sais pertinemment de quoi nous parlons. � 7�� Je pense que lorsqu'il s'agit d'une note de r�colement qui est faite par � 8�� quelqu'un qui travaille dans cette affaire cela peut tout � fait �tre � 9�� utilis� pour le contre-interrogatoire, notamment pour la D�fense.
�10�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Oui, Ma�tre Ostojic, vous voulez �11�� conclure ?
�12�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Non, je n'ai rien � dire.
�13�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Vous ne voulez pas avoir le dernier �14�� mot. Merci. �15�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �16�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Oui, Monsieur McCloskey.
�17�� M. McCLOSKEY : [interpr�tation] Juste un autre �l�ment � titre �18�� d'information, Momir Nikolic est tout � fait disponible et peut �tre �19�� convoqu� dans ce pr�toire puisqu'il s'agit d'une information � propos
�20�� de laquelle il y aurait un contre-interrogatoire.
�21�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Bien. Voil� quelle est notre d�cision. �22�� Nous allons dans un premier temps vous indiquer de fa�on tr�s claire que ce �23�� que nous d�cidons maintenant est une d�cision qui est rendue sans pr�judice �24�� pour votre requ�te, requ�te que vous avez d�pos�e un peu plus t�t cette �25�� semaine, et nous prendrons une d�cision � ce sujet apr�s que nous aurons �26�� entendu l'Accusation et vos autres confr�res. Pour ce qui est de ce qui �27�� nous occupe maintenant et puisqu'il s'agit de Momir Nikolic, qui a �t� en �28�� quelque sorte vis� par une d�cision pr�c�dente rendue par cette Chambre de Page 27254 � 1�� premi�re instance, nous pensons que la meilleure proc�dure, Ma�tre Ostojic, � 2�� consiste � vous demander de pr�senter ce que vous avancez au t�moin sans, � 3�� pour autant, faire r�f�rence au document, mais vous pouvez lui pr�senter � 4�� des id�es � propos de ce qui est contenu dans le document toutefois.
� 5�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Je voulais juste vous donner les r�f�rences � 6�� pour que mes estim�s confr�res puissent suivre.
� 7�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Oui, nous l'avons tout � fait compris. � 8�� Mais entre-temps, vous avez cr�� un probl�me. Et nous essayons de r�gler le � 9�� probl�me.
�10�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Je m'excuse.
�11�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Ce n'est pas la peine de vous excuser, �12�� peut-�tre que d'autres auraient fait exactement la m�me chose. Mais entre-
�13�� temps, poursuivez en tenant compte de ce que nous venons de vous dire, �14�� Ma�tre Ostojic, je suis s�r que vous serez d'accord.
�15�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident.
�16�� Q.� Etant donn� que vous nous avez dit � la page 62, ligne 16, que Bratunac �17�� �tait une petite ville et que tout le monde se connaissait et qu'on passait �18�� beaucoup de temps les uns avec les autres et que nous nous fr�quentions, et �19�� cetera, est-ce que vous avez jamais entendu ou est-ce que vous avez jamais �20�� �t� inform� du fait que les gens mentaient � propos de la participation �21�� suppos�e de Beara pour ce qui est des Musulmans de Bosnie � Glogova. Est-ce �22�� que vous en avez jamais parl� avec quelqu'un ?
�24�� Q.� Est-ce que vous avez jamais -- je m'excuse. Poursuivez.
�25�� R.� Je peux vous aider tout de suite pour vous permettre de comprendre �26�� compl�tement pourquoi je n'en ai pas entendu parler. Je ne voulais m�me pas �27�� �couter les bruits qui couraient � ce moment-l�, hormis ce qui �tait dit �28�� pendant les r�unions officielles, parce que je savais qu'� un moment donn� Page 27255 � 1�� je devrais pr�senter une d�position devant un tribunal et je ne voulais � 2�� surtout pas polluer ma m�moire des �v�nements avec des choses qui m'�taient � 3�� relay�es par d'autres personnes. Je ne voulais surtout pas que cela � 4�� engendre dans mon esprit une certaine confusion. Je n'ai pas consid�r� ces � 5�� rumeurs comme cr�dibles ou comme ayant une importance quelconque pour moi. � 6�� Je savais comment les choses devaient �tre faites dans le cadre d'une � 7�� proc�dure s�rieuse et c'�tait important pour moi. Je n'avais ni le temps ni � 8�� l'envie d'�couter les bruits qui couraient.
�18�� [Audience � huis clos partiel] �19�� (expurg�)
�21�� (expurg�)
�22�� (expurg�)
�23�� (expurg�)
�24�� [Audience publique] �25�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Oui, Ma�tre Ostojic.
�26�� M. OSTOJIC : [interpr�tation]
�27�� (expurg�)
�28�� (expurg�)
Page 27256 � 1� (expurg�)
� 8�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Je voulais juste commenter quelque chose. Je � 9�� ne lui dis pas qu'ils ont t�moign�, je lui demande s'il sait s'ils ont �10�� d�pos�. C'est une question ouverte, qu'ils soient prot�g�s ou pas.
�11�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Oui, mais s'il r�pond par �12�� l'affirmative, dans ce cas-l� --
�13�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Mais j'ignore la r�ponse.
�14�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Mais nous non plus. C'est pourquoi il �15�� faut prendre des mesures de pr�caution. Donc passons � huis clos partiel.
Page 27257 � 1� (expurg�)
� 7�� [Audience publique] � 8�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Nous sommes en audience publique.
� 9�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] �10�� Q.� S'agissant de cet officier que vous auriez vu d'apr�s vous le 13 �11�� juillet 1995, vous avez apport� une longue r�ponse, mais dites-moi, est-ce �12�� que vous vous rappelez, est-ce que c'�tait quelqu'un de grand ou de petit �13�� par rapport � vous ?
�14�� R.� Je vous ai dit que j'�tais tr�s �mu, et dans un �tat pareil, vous �15�� savez, je n'arrive pas � saisir ce genre de d�tail. Je n'avais qu'une sorte �16�� d'impression de lui, et cette impression est peut-�tre erron�e. Je �17�� n'oserais pas me livrer � des conjectures. Vous savez, je me connais ou il �18�� me semble que je me connais, je pourrais vous induire en erreur.
�19�� Q.� Juste un instant, s'il vous pla�t.
�20�� [Le conseil de la D�fense se concerte] �21�� M. OSTOJIC : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident, pour le temps �22�� suppl�mentaire que vous m'avez accord�.
�23�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Merci, Ma�tre Ostojic.
�24�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] J'aimerais que l'on revienne � huis clos �25�� partiel bri�vement.
�26�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Passons � huis clos partiel.
�27�� [Audience � huis clos partiel] �28�� (expurg�)
Page 27258 � 1� (expurg�)
�19�� [Audience publique] �20�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Nous sommes en audience publique.
�21�� Ma�tre Nikolic.
�22�� Mme NIKOLIC : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident, je n'ai pas de �23�� questions pour ce t�moin.
�24�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Merci, Madame Nikolic.
�25�� Ma�tre Fauveau.
�26�� Mme FAUVEAU : Que 10 minutes.
�27�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Allez-y.
�28�� Contre-interrogatoire par Mme Fauveau :� Page 27259 � 1�� Q.� Bonjour Monsieur, je suis Natacha Fauveau Ivanovic, je repr�sente le � 2�� g�n�ral Miletic. J'ai quelques questions pour vous.
� 3�� Etant le pr�sident de la municipalit� de Bratunac dans les ann�es 1994 et � 4�� 1995, avez-vous la connaissance que le DutchBat qui �tait stationn� dans ��5�� l'enclave de Srebrenica �tait approvisionn� par l'h�tel Fontana qui se � 6�� trouve � Bratunac ?
� 7�� R.� Oui, je le sais.
� 8�� Q.� Donc vous pouvez confirmer qu'effectivement le DutchBat obtenait un � 9�� certain type de marchandise de Bratunac, de l'h�tel Fontana ?
�10�� R.� Il recevait toutes ses fournitures suite � sa demande et je pense �11�� qu'une fois par semaine, ils se rendaient � l'h�tel Fontana pour -- les �12�� soldats se rendaient sur place � l'h�tel Fontana pour s'amuser, m�me si cet �13�� h�tel ne fonctionnait pas � l'�poque comme auparavant.
�14�� Q.� Je veux vous poser quelques questions concernant l'appel que vous avez �15�� pass� � l'UNHCR � Belgrade. Est-ce que suite � cet appel, un convoi de �16�� l'UNHCR est arriv� de Belgrade ?
�17�� R.� Il est arriv�.
�18�� Q.� Est-ce que ce convoi est arriv� le jour m�me o� vous avez fait cet �19�� appel ou le jour apr�s ?
�20�� R.� Le jour m�me. Mais avec un retard auquel je ne m'attendais pas, je vous �21�� ai dit que c'�tait � la tomb�e de la nuit au moment o� la population qui se �22�� trouvait � l'ext�rieur de la zone du Bataillon n�erlandais �tait d�j� �23�� �vacu�e, ils s'�taient rendus avec moi jusqu'au portail et ensuite ils sont �24�� all�s � la base du Bataillon n�erlandais pour voir quels �taient les �25�� besoins et o� ils allaient pouvoir d�charger ces biens et � qui les �26�� fournir. Je ne voulais pas y aller une fois encore parce que je m'y �tais �27�� d�j� rendu le jour m�me auparavant, donc ils y sont all�s seuls.
�28�� Q.� Lorsque ce convoi de l'UNHCR est arriv�, il y avait toutefois une Page 27260 � 1�� partie de la population qui n'avait pas encore �t� �vacu�e.
� 2�� R.� Oui, c'est exact. C'�tait la population qui se trouvait � la base qui � 3�� �tait encercl�e avec le filet qui avait �t� utilis� par la FORPRONU, si je � 4�� ne m'abuse du nom de cette organisation, je ne sais pas comment l'appeler.
� 5�� Q.� Est-ce que les repr�sentants de l'UNHCR pouvaient avoir le contact avec � 6�� cette population qui attendait l'�vacuation ?
� 7�� R.� Ils pouvaient le faire, absolument, parce qu'ils sont all�s mais je ne � 8�� suis pas all� avec eux, et probablement qu'ils ont parl� avec quelqu'un du � 9�� Bataillon n�erlandais. J'imagine qu'ils sont entr�s en contact avec �10�� quelqu'un du bataillon, et ils pouvaient aller voir qui ils voulaient.
�11�� Q.� Apr�s avoir fait cette visite dans la base du DutchBat, vous avez eu �12�� l'occasion de passer la soir�e avec les repr�sentants de l'UNHCR ? �a on �13�� peut le voir dans votre t�moignage dans l'affaire Blagojevic. Est-ce que �14�� ces deux personnes de l'UNHCR vous avaient dit quelque chose sur la mani�re �15�� dont l'�vacuation avait �t� organis�e ?
�16�� R.� Non, ils ne m'ont rien dit � ce sujet, mais j'ai vu qu'ils avaient fait �17�� une d�claration pour les besoins d'un journaliste devant un entrep�t DC. Il �18�� a dit avoir vu des camions qui passaient par l�, mais je ne suis pas all� �19�� leur parler. Je ne voulais pas m'immiscer en l'affaire entre ces hommes et �20�� ce journaliste. Je suis rest� de c�t� et j'ai attendu qu'ils finissent �21�� l'entretien. Mais apr�s ce que j'ai dit, apr�s ce qu'on m'a dit --
�22�� Q.� -- ont dit qu'il y avait un manquement dans l'organisation ou qu'il y �23�� avait une p�nurie de quelque chose ou qu'il fallait faire autre chose ?
�24�� R.� Ils m'ont dit qu'ils �taient d�sol�s d'�tre en retard. Probablement que �25�� le commandant du Bataillon n�erlandais avait estim� qu'ils n'avaient pas �26�� besoin de tant de fournitures, qu'ils avaient d�j� certaines choses en �27�� stock, et qu'ils allaient les livrer � la population �tant donn� que le �28�� lendemain l'�vacuation allait �tre men�e � bien dans un d�lai plus court. Page 27261 � 1�� Mme FAUVEAU : Je vous remercie beaucoup. Je n'ai pas d'autres questions.
� 2�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Merci. Ma�tre Krgovic.
� 3�� M. KRGOVIC : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident.
� 4�� Contre-interrogatoire par M. Krgovic :� � 5�� Q.� [interpr�tation] Monsieur Simic, je m'appelle Dragan Krgovic et je suis � 6�� l'avocat du g�n�ral Gvero. J'ai quelques questions pour vous.
� 7�� Aujourd'hui en r�pondant aux questions de mon confr�re, Ma�tre Gosnell, � 8�� vous avait dit que le 12 juillet dans l'apr�s-midi, avec le g�n�ral Mladic, � 9�� vous vous �tes rendu � Srebrenica; est-ce que vous vous souvenez l'avoir �10�� dit ?
�12�� Q.� Et vous avez pass� une heure avec lui, n'est-ce pas ? �13�� R.� Environ, oui.
�14�� Q.� Avez-vous eu l'occasion d'entrer dans la ville de Srebrenica le 12 ?
�15�� R.� Vous savez, vous devez traverser toute la ville, c'est une ville o� il �16�� n'y a qu'une rue et il y a un petit carrefour.
�17�� Q.� Est-ce que vous �tes rest� un peu plus longtemps dans un endroit dans �18�� la ville ?
�19�� R.� Nous nous sommes arr�t�s � proximit� d'un grand magasin, puisque l� il �20�� y avait une femme journaliste qui s'entretenait avec deux civils, et je �21�� dirais que c'�taient des civils musulmans, et Mladic est descendu de la �22�� voiture pour leur parler et moi, je suis rest� dans la voiture et �23�� j'attendais qu'ils finissent.
�24�� Q.� Je voulais juste que l'on pr�cise quelque chose pour les besoins du �25�� compte rendu d'audience. La premi�re partie de votre r�ponse n'est pas �26 ��claire. Lorsque vous avez dit qu'on ne pouvait pas entrer � Srebrenica �27�� autrement, vous voulez dire, en fait, qu'il n'y a qu'une rue � Srebrenica �28�� et qu'il fallait emprunter cette rue pour traverser la ville ?
Page 27262 � 1�� R.� Oui, pour aller dans le centre-ville, vous devez traverser la premi�re � 2�� moiti� de la ville et vous ne pouvez le faire qu'en empruntant une seule � 3�� rue. Et pour rentrer, il faut ensuite prendre --
� 4�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Arr�tez-vous. Monsieur Simic, nous � 5�� avons un petit probl�me, vous et Me Krgovic parlez la m�me langue et vous � 6�� n'avez pas fait la pause entre la question et la r�ponse pour que les � 7�� interpr�tes puissent vous suivre. Et du coup, les interpr�tes n'ont pas � 8�� saisi votre r�ponse. Lorsque Me Krgovic vous pose une question, il faut � 9�� attendre quelques secondes avant d'apporter la r�ponse.
�10�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Excusez-moi. Je ferai de mon mieux.
�11�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Tout le monde le fait, Monsieur Simic, �12�� nous ne vous bl�mons pas du tout. �13�� La question �tait la suivante : "Pr�cisons pour les besoins du compte �14�� rendu d'audience, la premi�re partie de votre r�ponse n'est pas claire. �15�� Lorsque vous dites que vous ne pouvez pas aller � Srebrenica, en fait, vous �16�� voulez dire qu'il faut emprunter une rue, et ensuite --" �17�� M. KRGOVIC : [interpr�tation] �18�� Q.� Et � ce moment-l� vous arrivez au croisement, n'est-ce pas, ce rond-
�19�� point ?
�20�� R.� Oui. �21�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Ma�tre Krgovic, je vous prie de faire �22�� une petite pause. �23�� M. KRGOVIC : [interpr�tation] Oui. �24�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Je me souviens l'avoir entendu pendant �25�� dix secondes. Alors, qu'est-ce qu'il a dit tout � l'heure, alors que �26�� maintenant il a dit juste "oui" ?
�27�� M. KRGOVIC : [aucune interpr�tation] �28�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Votre r�ponse � la m�me question tout � Page 27263 � 1�� l'heure lorsque je vous ai arr�t� �tait beaucoup plus longue que � 2�� maintenant, lorsque vous avez dit "oui".
� 3�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Puis-je vous aider � apporter la r�ponse. Donc � 4�� si vous voulez vous rendre dans le centre-ville, il faut emprunter une rue � 5� �qui va depuis Bratunac, il faut traverser la moiti� de la ville parce que � 6�� Srebrenica n'a qu'une rue. Vous savez, c'est un endroit tr�s �troit pour � 7�� pouvoir construire des rues parall�les. Vous savez, ce n'est qu'une vall�e, � 8�� et vous n'avez qu'une rue qui traverse cette vall�e, et nous avons travers� � 9�� la plus grande partie de la ville jusqu'au moment o� nous sommes rendus �10�� pr�s de ce grand magasin.� �11�� Donc nous avons travers� la majorit� de la ville avant de nous rendre �12�� � proximit� de ce grand magasin, et nous avons emprunt� cette rue qui va �13�� dans la direction depuis Bratunac vers le centre. �14�� M. KRGOVIC : [interpr�tation] �15�� Q.� A partir de ce carrefour, o� est-ce que vous �tes all� ?
�16�� R.� Nous avons emprunt� la m�me direction, la m�me rue en fait. Nous sommes �17�� pass�s � c�t� du b�timent de l'assembl�e municipale, et puis du tribunal, �18�� et puis pr�s du centre culturel, et l�, le g�n�ral voulait aller � Guber. �19�� Il voulait voir o� se trouvait la source de cette eau thermale �20�� min�rale, et il voulait voir la source. Nous sommes all�s vers la station �21�� thermale Guber, qui est � l'ext�rieure de la ville. Mais pour ce faire, �22�� nous devions traverser toute la ville, et nous sommes pass�s � c�t� d'un �23�� b�timent qui servait pour la r�animation, parce que vous savez, c'�tait �24�� dans le complexe de cette station thermale. Nous nous sommes arr�t�s � �25�� c�t�. �26�� Le g�n�ral voulait voir dans quel �tat il �tait, s'il pouvait �tre �27�� mis en fonction bient�t. Ensuite, nous avons poursuivi jusqu'� la station �28�� thermale, et nous nous sommes arr�t�s pr�s de la source qui n'est pas la Page 27264 � 1�� source principale de la station thermale, mais la source qui est utilis�e � 2�� par les gens, et les gens croient que cette eau est tr�s b�n�fique pour � 3�� diff�rentes raisons. Donc nous nous sommes arr�t�s l�-bas pendant un � 4�� moment, et apr�s nous avons poursuivi et nous nous sommes arr�t�s une fois � 5�� encore au moment o� la rue �tait d�truite � cause des pluies, des � 6�� pr�cipitations abondantes. Il y avait encore des arbres qui �taient abattus � 7�� et on �tait sorti de la voiture pour enlever cet obstacle. Ensuite, nous � 8�� sommes arriv�s au plateau � partir duquel on peut voir la source qui est de � 9�� c�t�. Vous savez, l� ce sont des collines. Nous nous sommes arr�t�s pr�s de �10�� ce b�timent qui autre fois servait pour prendre un verre, les touristes s'y �11�� promenaient. On pouvait s'y asseoir et puis vous savez, les touristes �12�� pouvaient ensuite rentrer � pied � l'h�tel o� ils �taient. De toute fa�on, �13�� nous nous sommes arr�t�s au niveau de ce plateau, et lui ne voulait pas �14�� aller voir la source de l'eau thermale. Mais � partir de l� nous sommes �15�� rentr�s.
�16�� Q.� Si je vous ai bien compris, vous avez fait le tour de toute la ville de �17�� Srebrenica, n'est-ce pas ?
�18�� R.� Oui, nous avons tout pu voir. Vous savez, il y a encore une rue de �19�� bifurcation vers Jadar, mais � partir du centre culturel on pouvait voir �20�� aussi cette bifurcation vers Jadar. Donc on avait une vue sur la totalit� �21�� de la ville.
�22�� Q.� Pourriez-vous nous dire dans quel �tat se trouvaient les b�timents et �23�� toute la ville de Srebrenica ? Avez-vous remarqu� quoi que ce soit ? Est-ce �24�� qu'il y avait des traces de pilonnage ou quoi que ce soit ?
�25�� R.� On pouvait circuler sur cette route, mais vous savez, pendant la �26�� guerre, sur toutes les routes il y avait des d�bris, mais Srebrenica �tait �27�� dans un �tat particulier, parce que l'on chauffait avec du bois, et on �28�� pouvait voir le reste des bois sur les trottoirs devant les maisons. Si la Page 27265 � 1�� circulation �tait plus intense, �a aurait �t� difficile de circuler, � 2�� d'avoir la circulation routi�re, et que les pi�tons puissent circuler en � 3�� m�me temps. Mais j'ai pu observer avec grand plaisir qu'il n'y avait pas � 4�� beaucoup d'incidences suite aux pilonnages, et j'�tais vraiment � 5�� agr�ablement surpris de voir qu'il n'y avait rien de la sorte et que la � 6�� ville de Srebrenica �tait comme elle �tait, mais on pouvait voir que � 7�� c'�tait une ville abandonn�e, qu'il n'y avait plus de population � part ces � 8�� deux civils avec lesquels cette femme journaliste s'�tait entretenue � 9�� lorsque nous sommes arriv�s. �10�� Q.� Est-ce que vous avez vu des traces de pilonnage sur ces b�timents que �11�� vous venez de mentionner, l'h�pital, le centre culturel, et cetera ?
�12�� R.� L'h�pital est � gauche, et tout ce que j'ai pu voir, c'�tait le mur et �13�� le toit. Je n'ai pas pu voir qu'il y avait des traces de d�g�ts, que �14�� quelque chose avait �t� br�l�. �15�� S'agissant d'autres b�timents, on pouvait voir qu'il y avait des �16�� traces des activit�s d'avant, parce qu'on pouvait voir qu'un obus �tait �17�� tomb�, mais on pouvait observer que c'�taient des traces depuis un certain �18�� temps d�j�. La couleur n'�tait plus la m�me, puisque je pouvais voir �19�� comment c'�tait lorsqu'un obus tombait, et � Srebrenica en traversant la �20�� ville, j'ai vu qu'il n'y avait pas de traces fra�ches d'obus tomb�s. �21�� J'�tais agr�ablement surpris. Vous savez, lorsque le g�n�ral m'a demand� de �22�� l'accompagner, �a ne me disait pas beaucoup parce que je pensais que �23�� j'allais voir quelque chose de d�solant. �24�� Q.� Est-ce que vous avez pu passer � proximit� de la base de la FORPRONU �25�� dans la ville de Srebrenica m�me ?
�26�� R.� Oui, je pense que cette base �tait � proximit� du cimeti�re. �27�� M. LE JUGE AGIUS : [interpr�tation] Ma�tre Krgovic, je dois vous arr�ter. �28�� Nous devons �vacuer le b�timent. On vient de nous informer. Nous devons Page 27266 � 1�� �vacuer le pr�toire et le b�timent. Nous devons lever l'audience. Nous � 2�� devons �vacuer le b�timent conform�ment aux instructions. Nous allons � 3�� reprendre nos travaux, si possible, apr�s la fin de l'exercice. � 4�� --- L'audience est lev�e � 12 heures 26 et reprendra le jeudi 23 � 5�� octobre 2008, � 9 heures 00.

References: l'article 65
 l'article 92
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 l'article 94
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