Source: http://scrapwithfriends.com/index.php?main_page=conditions
Timestamp: 2013-05-23 02:18:28+00:00

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Conditions of Use : SCRAP WITH FRIENDS, WHERE YOU WILL FIND ALL OUR PRODUCTS
Conditions of Use / TOUs ...S'il vous pla�t, avant d'utiliser un produit d'un de nos designers, veuillir lire leur Tou respectif
Please, before use any product from our designer, please read their Term
Art. 1 - GENERALITES
Les pr�sentes conditions r�gissent la vente en ligne sur le site de kit et autres produits digitaux destin�s � la r�alisation de pages de Scrapbooking Digital.
Vous vous engagez � fournir des informations sinc�res et v�ritables vous concernant. Les pr�sentes dispositions s'entendent sans pr�judice des dispositions l�gales en la mati�re et notamment celles pr�vues au code de la consommation.
Les administrateurs du site peuvent apporter toutes modifications qu'ils jugeront n�cessaire � ce service. Les conditions g�n�rales de vente seront alors celles en vigueur sur le site � la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc � revenir r�guli�rement pour vous tenir au courant des �volutions du service.
Sauf preuve contraire, les donn�es enregistr�es sur constituent la preuve de l'ensemble des transactions pass�es par la boutique et ses clients.
Art. 2 - CREATION DE COMPTE/MOT DE PASSE
- Cr�er un compte ou vous enregistrer si vous poss�dez d�j� un compte sur la boutique. Le Compte permettra au client d'avoir acces � l'historique de ses factures ainsi que la possibilit� de modifier ses informations personnelles..
Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez � ne pas les divulguer. A ce titre, vous �tes seul responsable de leur utilisation.
Art. 3 - OFFRE
Le site vous propose tout le n�cessaire pour la r�alisation de vos pages de scrapbooking digital. Un fois le produit achet�, le lien de t�l�chargement est disponible la partie "Votre compte". Les �l�ments pay�s doivent �tre t�l�charg�s dans les 7 jours qui suivent l'achat. Au-del�, les produits non t�l�charg�s seront d�finitivement perdus.
L'historique des transactions entre le service et le client est consultable � tout moment sur le site dans la rubrique Mon compte.
la boutique se r�serve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande ant�rieure.
Art. 5 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqu�s en Euros toutes taxes comprises.
Les administrateurs se r�servent le droit de modifier leur prix ou les pr�sentes conditions g�n�rales � tout moment mais les produits ou services seront factur�s sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Le r�glement de vos achats s'effectue uniquement via PayPal :
- Soit par le biais de votre compte PayPal habituel
Le d�bit de la carte est effectu� au moment de la commande.
Art. 7 - DROIT DE RETRACTATION
Les achats de produits digitaux sont fermes et d�finitifs. Ils ne pourront donc pas donner lieu � �change, remboursement ou � l'exercice d'un droit de r�tractation.
Art. 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre Service client�le est � votre disposition : par mail : alinegosselin@gmail.com Art. 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les produits digitaux disponibles sur le site sont r�serv�s au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propri�t� intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.
A ce titre et conform�ment aux dispositions du Code de la propri�t� intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage priv� sous r�serve de dispositions diff�rentes voire plus restrictives du Code de la propri�t� intellectuelle est autoris�e.
Toute reproduction totale ou partielle du site � d'autres fins que son utilisation conforme � sa destination et/ou de ses �l�ments est strictement interdite. Toute revente, �change, louage des fichiers ou transfert � un tiers, sont strictement interdits.
Le client ne b�n�ficie que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limit� aux indications fournies au moment de l�achat, dans un cadre strictement priv� et gratuit Toute utilisation hors le cadre des pr�sentes est strictement prohib�e et toute utilisation � des fins autres que priv�es expose le client � des poursuites judiciaires civiles et /ou p�nales.
Dans l'hypoth�se o� les �l�ments accessibles sur le site comporteraient des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contr�le et de restriction d'utilisation, ou de protection � l'�gard des tiers, vous vous engagez � ne pas porter atteinte � ces mentions ou mesures et/ou � les modifier ou les supprimer.
Vous vous engagez � ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels n�cessaires � l'utilisation du service et � ne pas violer les pr�sentes conditions � ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au r�gime des droits sur les produits, ni � encourager ou aider des tiers � effectuer de tels actes.
Art. 10 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION DU SERVICE - RESPONSABILITE
Vous vous engagez � :
- ne pas utiliser les produits achet�s sur Scrapwithfriends � des fins ill�gales.
- ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur ce site
ne saurait �tre tenu responsable des probl�mes techniques ind�pendants de son service, tels que :
des probl�mes de communication dus au fournisseur acc�s Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible.
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de r�seau, une interruption momentan�e des services est possible.
Vous reconnaissez conna�tre et accepter les contraintes et limites du r�seau Internet, notamment en mati�re de transmissions de donn�es d'informations via les r�seaux et d'atteinte aux donn�es.
Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable la boutique pour toute r�clamation et/ou proc�dure faite � son encontre.
Art. 11 - CONFIDENTIALITE
Les informations et donn�es vous concernant sont n�cessaires � la gestion de votre commande et � nos relations commerciales. En fonction de vos choix �mis lors du formulaire d'inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre soci�t�.
En cons�quence, conform�ment � la loi Informatique et Libert�s du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'acc�s, de rectification, et d'opposition aux donn�es personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, pr�nom, adresse et si possible votre r�f�rence client.
Le pr�sent contrat est soumis � la loi sur le webdesign internationnal
En cas de litige les tribunaux ayant force sur la loi internationnal seront seuls comp�tents.
Art. 13 - VALIDATION
Vous d�clarez avoir pris connaissance et accept� les conditions de la commande et notamment les informations sur les caract�ristiques des produits ou services command�s, le prix, les d�lais, la livraison, ainsi que les pr�sentes Conditions G�n�rales avant la passation de votre commande. Vous d�clarez avoir la pleine capacit� juridique pour passer une commande et accepter les pr�sentes conditions g�n�rales. ******************************************
These conditions govern the sale online web site and other digital products for the production of pages of Digital Scrapbooking. You agree to provide true and accurate information about you. These provisions are without prejudice to legal regulations, including those contained in the Consumer Code. Site administrators can make any changes they deem necessary for this service. The general conditions of sale will be those in force on the site at the date of confirmation of order. We invite you back regularly to stay abreast of developments in the service. Unless proved otherwise, data are recorded on the evidence of all transactions made by the shop and its customers.
Art. 2 - CREATION OF ACCOUNT / PASSWORD
To place an order on the website, you must: - Create an account or log in if you already have an account on the store. Account enables customers to have access to the history of bills and the possibility to modify their personal information .. Passwords and IDs are personal and you agree not to disclose. As such, you are solely responsible for their use. Any attempt to substitute a password or username of another client is strictly prohibited.
Art. 3 - OFFER
The site offers everything necessary for the realization of your digital scrapbooking pages. Once the product purchased, the download link is available the "Your Account". The items must be paid within 7 days downloaded after purchase. In addition, the products are not downloaded will be lost forever.
Art. 4 - ORDER
The history of transactions between the service and the customer is available at any time on the website under My Account. Shop reserves the right to cancel or refuse any order from a customer with whom there is a dispute over payment of a previous order. The filing of the purchase orders and invoices is made on a reliable and durable can be produced as evidence.
Art. 5 - PRICE
The prices of our products are indicated in Euros all taxes included. Administrators reserve the right to change prices or terms and conditions at any time but the products or services will be charged on the basis of rates and conditions in force at the time of order entry.
Payment for purchases is made only via PayPal: - By credit card: Visa, MasterCard, other Blue Cards - Either through your PayPal account the usual speed of the card is made at time of order.
Art. 7 - RIGHT OF RETURN
Purchases of digital products are firm and final. They can not therefore give rise to exchange, redemption or exercise of a right of withdrawal.
Art. 8 - CUSTOMER SERVICE
For information or questions, our Customer Service is available: by mail: alinegosselin@gmail.com
Art. 9 - INTELLECTUAL PROPERTY
All digital products available on the website are reserved under the copyright and the title of intellectual property holders and for the world. For this reason and in accordance with the Code of intellectual property, only use it for private use subject to different rules even more restrictive code of intellectual property is permitted. Reproduction in whole or part of the site for other purposes than using it for its intended purpose and / or its contents is strictly prohibited. Any sale, exchange, lease or transfer files to a third party are strictly prohibited. The client receives only the right to use these files for personal and limited to information provided at time of purchase, in a strictly private and free Any use outside the scope of these is strictly prohibited and any use purposes other than private exposes the client to civil lawsuits and / or criminal. In the event that the materials available on the site would include identification markings and / or technical measures of control and restriction of use, or protection against third parties, you agree not to infringe these statements or actions and / or modify them or delete them. You agree not to attempt to circumvent or modify the software needed to use the service and not to violate these conditions do not preclude, change or delete any information on rights management products or to encourage or assist others to carry out such acts.
Art. 10 - COMMITMENTS TO USE THE SERVICE - LIABILITY
- Do not use the products purchased Scrapwithfriends for illegal purposes.
- Does not make commercial use of information, services and content provided on this site
can not be held responsible for technical problems beyond its service, such as communication problems due to Internet access provider client (slowness or interruption always possible.
For technical reasons, including maintenance or network failure, a temporary interruption of services is possible.
You acknowledge and accept the known constraints and limitations of the Internet, particularly regarding the transmission of information via data networks and data breaches. The customer is solely responsible for his use of the service, and can not hold responsible the shop for any claim and / or proceedings made against him.
Art. 11 - CONFIDENTIALITY
The information and data about you is necessary to manage your orders and our trade relations. Depending on the choices you made in the registration form, you will likely receive offers from our company. Therefore, in accordance with law and Freedoms of January 6, 1978, you have a right of access, rectification and opposition to personal data about you. To do this we simply apply online or by mail, indicating your name, address and if possible your customer reference.
Art. 12 - APPLICABLE LAW - DISPUTES
This contract is subject to the law on webdesign internationnal The language of this contract is the English language. In case of dispute the courts having the force of law internationnal will be competent.
You acknowledge having read and accepted the terms of the order and include information on the characteristics of products or services, price, deadlines, delivery, and these Terms and Conditions before placing your order. You state to have the full legal capacity to order and accept these terms.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 7

Art. 8
 Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12