Source: http://academie-de-berlin.de/statut/statuts?lang=fr
Timestamp: 2018-05-22 06:22:37+00:00

Document:
Statuts | Académie de Berlin
STATUTS de l’association Académie de Berlin ayant son siège à Berlin
§1 Nom, siège, exercice
1. L’Association est désignée sous le nom « Académie de Berlin e.V. ».
Ce nom sera inscrit au registre des associations de Berlin.
2. L’Association a son siège à Berlin.
L’exercice de l’association est identique à l’année civile.
§2 Objet de l’Association
1. Cette association a pour objet de :
servir d’aiguillage et de creuset à la réflexion afin d’encourager les échanges intellectuels entre les cultures françaises et allemandes et de favoriser ainsi la tolérance dans ces pans de la culture ainsi que l’idée d’entente entre les peuples. Elle a pour mission de soutenir et de cultiver la connaissance de la langue et de la civilisation françaises. L’examen du rôle de la France et de l’Allemagne constitue un objectif essentiel de l’Association.
2. La réalisation de l’objet défini dans les statuts est notamment assurée par :
l’octroi de bourses régi selon des principes d’attribution qu’il conviendra de publier, la remise de prix ainsi que l’organisation de manifestations destinées à encourager les échanges scientifiques et culturels.
1. L’Association poursuit exclusivement et directement des buts d’utilité publique tels qu’ils sont définis par la section intitulée « Steuerbegünstigte Zwecke » (en français : buts entraînant une imposition allégée) du Code fiscal allemand.
2. L’Association agit de manière désintéressée et ne poursuit pas, à titre principal, de but lucratif.
3. Les fonds de l’Association ne peuvent être utilisés que pour des buts conformes à l’objet de l’Association défini dans ses statuts.
Les membres ne perçoivent aucun avantage financier provenant des fonds de l’Association.
4. Il est interdit de favoriser quiconque par des dépenses étrangères à l’objet de l’Association ou par des rémunérations d’un montant anormalement élevé.
§4 Qualité de membre
1. Peut devenir membre de l’Association toute personne ayant atteint l’âge légal de la majorité et adressant par écrit sa demande d’adhésion.
2. L’adhésion est soumise à la décision du Conseil d’administration.
3. En cas de refus de la demande d’adhésion, le candidat refusé peut faire appel de la décision du Conseil d’administration en saisissant la prochaine Assemblée générale ; la décision définitive incombe alors à cette dernière.
§5 Résiliation d’adhésion et exclusion des membres
1. Un membre peut à tout moment résilier son adhésion en le notifiant par écrit à l’un des membres du Conseil d’administration.
2. Un membre peut être exclu de l’Association dès lors qu’il a gravement porté préjudice aux intérêts de l’Association. L’exclusion intervient sur décision de l’Assemblée générale, la majorité des trois quarts des suffrages exprimés étant requise.
§6 Cotisation
1. Le montant et l’échéance des droits d’adhésion, des cotisations annuelles et des prélèvements sont fixés par l’Assemblée générale.
2. Le Conseil d’administration peut, le cas échéant, accorder totalement, sinon partiellement, une exonération des droits d’adhésion, des cotisations et des prélèvements ou un sursis pour leur paiement.
§7 Conseil d’administration
1. Le Conseil d’administration de l’Association est composé d’un président et d’un vice-président (Secrétaire perpétuel). La fonction de Protecteur de l’Académie, autre membre du Conseil d’administration, revient de droit à l’ambassadeur de France en poste.
2. Le Président et le Vice-président (Secrétaire perpétuel) sont élus par l’Assemblée générale des membres pour une durée d’un an ; après expiration de leur mandat, ils continuent néanmoins d’occuper leur fonction jusqu’au moment où il sera procédé à de nouvelles élections.
3. Le Conseil d’administration n’est formé stricto sensu, au sens du §26 de la Loi fondamentale allemande, que du président et du vice-président. Eux seuls sont autorisés à représenter l’Association.
4. La responsabilité du Conseil d’administration vis-à-vis de l’Association est limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave.
§8 Assemblées générales des membres
1. Chaque membre de l’Assemblée générale dispose d’une voix. Tout membre peut exercer son droit de vote en donnant procuration écrite à un autre membre. Néanmoins, un membre n’est pas autorisé à représenter plus de trois autres voix. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
2. Une assemblée générale exceptionnelle peut être convoquée dès lors que les intérêts de l’Association l’exigent, ou si un cinquième des membres en font la demande par écrit au Conseil d’administration en indiquant les motifs de la convocation exceptionnelle.
§9 Convocation des assemblées générales des membres
1. La convocation des assemblées générales des membres s’effectue par simple courrier du Président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, du Vice-président. L’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration doit être communiqué avec la convocation.
2. Le délai de convocation est fixé à deux semaines avant la tenue de l’Assemblée générale.
L’envoi postal en temps voulu à la dernière adresse communiquée par le membre au Conseil d’administration garantit le respect du délai.
§10 Déroulement des assemblées générales des membres
1. L’Assemblée générale est dirigée par le Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-président ; si ce dernier est lui-même empêché, l’Assemblée générale élit un directeur général. Le Directeur général désigne un rapporteur chargé de la rédaction du procès-verbal.
2. L’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration peut être modifié et complété par décision de l’Assemblée générale. L’Assemblée générale vote l’adoption de projets de résolutions à la majorité des suffrages valablement exprimés ; les abstentions sont considérées comme des suffrages non valables.
3. L’exclusion de membres ou la modification des statuts requiert la majorité des trois quarts des suffrages exprimés. La modification de l’objet de l’Association et la dissolution de l’Association requiert la majorité des neuf dixièmes des suffrages exprimés.
4. Les votes se font principalement à main levée ; si un tiers des membres présents l’exige, les votes doivent se faire par écrit.
§11 Procès-verbal d’assemblée
1. Les résolutions font l’objet d’un procès-verbal qui mentionne le lieu et la date de l’assemblée ainsi que le résultat des votes.
2. Le procès-verbal doit être signé par le rapporteur (voir §10, point 1).
En cas de dissolution ou de cessation de l’Association, ou en cas d’abolition de ses avantages fiscaux, le capital de l’Association est attribué à : 1. l’association de soutien Förderverein Institut français Deutschland e.V. qui s’engage à l’utiliser exclusivement et directement à des fins d’utilité publique, de bienfaisance ou religieuses ou : 2. à un établissement de droit public ou à un autre établissement bénéficiant d’avantages fiscaux afin qu’ils les utilisent pour favoriser l’entente entre les peuples, notamment entre la France et l’Allemagne.

References: §1

§2

§4

§5

§6

§7
 §26

§8

§9

§10

§11
 §10