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Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse. - Lot Nature
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE du 13 Mai 2009:Texte 16 sur 121
Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse.
mardi 16 juin 2009, par Jean Pierre Jacob
Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse
NOR : DEVN0827454A
Vu l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996 ;
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l’article 7, paragraphes 4 et 7 ;
Vu le code de l’environnement, notamment son article D. 421-53 ;
Vu le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du11 mars 2009,
Art. 1er. − Le groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse mentionné à l’article D. 421-51 du code de l’environnement remet au ministre chargé de la chasse ses rapports et ses avis.
Ces rapports et ces avis servent de références scientifiques pour les décisions du ministre chargé de la chasse relatives à la gestion des oiseaux sauvages. Ils sont rendus publics par le groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse.
Art. 2. − Le groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse est composé de neuf membres. Ses membres sont nommés pour quatre ans, en raison de leurs compétences scientifiques, par le ministre chargé de la chasse, sur proposition conjointe du directeur général du Muséum national d’histoire naturelle et du directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, après consultation de la Fédération nationale des chasseurs et de l’association France Nature Environnement.
Art. 3. − Le président et le vice-président sont élus parmi les membres du groupe d’experts à la majorité des membres présents ou représentés. Le président ou, en cas d’empêchement, le vice-président anime les réunions du groupe d’experts. Il en arrête l’ordre du jour.
Art. 4. − Un membre peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Nul ne peut détenir plus d’un mandat. Les fonctions de membre du groupe d’experts sont gratuites.
Art. 5. − Le groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse peut, sur décision de son président, en fonction de l’ordre du jour, entendre toute personne extérieure en raison de sa compétence particulière. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Art. 6. − Le Muséum national d’histoire naturelle : – reçoit les saisines du groupe d’experts par le ministre chargé de la chasse et en fait part au président ; – assure le secrétariat des réunions et adresse les convocations selon les modalités prévues à l’article 7 ; – assure la transmission au ministre chargé de la chasse des rapports et des avis adoptés par le groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse.
Art. 7. − Le groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse se réunit sur convocation de son président.
A la demande de quatre au moins de ses membres, le président convoque le groupe d’experts sur l’ordre du jour établi par les demandeurs.Sauf urgence, les membres reçoivent, une semaine au moins avant la date de la réunion, la convocation comportant l’ordre du jour et les documents, rapports et études nécessaires à l’examen des points qui y sont inscrits.
Art. 8. − Le groupe d’experts ne peut valablement délibérer qu’en présence d’au moins cinq membres.
Si ce quorum n’est pas atteint, le président demande au secrétariat de convoquer à nouveau, dans un délai de quinze jours au plus, sur le même ordre du jour. A cette occasion, aucune règle de quorum n’est opposable. Les rapports et les avis du groupe d’experts sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 9. − Le groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse adopte un règlement intérieur.
Art. 10. − La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l’aménagement,
12/06/09 : Nomination du groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse
le G.E.O.C., sa composition :
Pierre BAUCHER (Université de la Rochelle). Mathieu BOOS (CNRS) Jean-Marie BOUTIN (ONCFS-CNERA avifaune migratrice). Vincent BRETTAGNOLLES (CNRS Chizé) Elisabeth BRO (ONCFS- Petit gibier) Michel Alexandre CZAJKOWSKI (OMPO) Olivier DEHORTER (Muséum) Michel GAUTHIER-CLERC (Tour du Valat) Francis MERNIER (LPO) Le secrétariat est assuré par Jacques TROUVILLIERS (Muséum)
Commentaire Lot Nature au 13 Mai 2009
Ecologie scientifique (suite) ?
On attend la nomination des experts du GEOC pour avoir une opinion.
Extrait du texte du ministère du 12 Juin 2009.
"Afin que le GEOC puisse être rapidement opérationnel, le ministre d’Etat vient de procéder par arrêté du 8 juin à la nomination des 9 membres de ce groupe d’experts. Ces nominations ont été présentées lors de la table ronde chasse du 8 juin. Elles s’appuient sur les propositions des directeurs du Muséum National d’Histoire Naturelle, et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, après consultation de la Fédération nationale des chasseurs et de France-Nature Environnement.
La liste des personnalités nommées qui s’appuie sur un éventail de compétences de haut niveau dans un souci d’équilibre entre les différentes composantes, s’établit comme suit :
Pierrick BOCHER (Université de la Rochelle).
Elle sera prochainement publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire."
Le point de vue du botaniste non chasseur de Lot Nature.
"Coté chasse pure : OMPO et BOOS (scientifique FNC)" appréciation trouvée sur un site d’une ACCA "non lotoise"

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10