Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=364&LEG=1&LANG=fr
Timestamp: 2017-10-21 14:03:55+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Olivier Marc" (Législature 1995-1999)
"Agenda 2000" - Conséquences pour l'économie belge de l'élargissement de l'Union à l'Europe de l'Est
Question écrite de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
AMI - Faux certificats ou certificats de complaisance délivrés par des médecins
Question écrite de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Abus des entreprises de dépannage (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Abus des entreprises de remorquage (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Abus des entreprises de remorquage (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Olivier à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Abus des entreprises de remorquage (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur)
Question écrite de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Accord national médico-mutualiste - Ticket modérateur pour les plus de 60 ans
Adaptation d'office de numéros de maisons et/ou de noms de rues - Communication - Accès au Registre national
Adaptation de la publication "Wallonie/Bruxelles" diffusée par les ambassades et consulats belges
Question écrite de M. Olivier à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Administration fédérale et institutions parastatales - Occupation de handicapés
Question écrite de M. Olivier à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Adresses en français sur le courrier Belgacom
Affectation des ressources des ALE - Affectation à la formation des "chômeurs inscrits à l' ALE"
Question écrite de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Agences locales pour l'emploi - Renseignements divers (2)
Aide aux victimes - Remboursement de l'aide psychologique et thérapeutique dispensée aux victimes de faits de maltraitance d'enfants et de délits de moeurs
Allocations aux handicapés - Etude du "Centrum voor Sociaal Beleid" de l'université d'Anvers
Amendes prévues dans les dispositions pénales - Conversion des montants exprimés en francs belges en euros
Question écrite de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
Aménagements pour les utilisateurs de fauteuils roulants dans les gares de la SNCB - Province de Flandre occidentale
Question écrite de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Application de la loi sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation de marchés publics
Question écrite de M. Olivier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Asbl "Centre belge d'information pharmacothérapeutique" - Objet social - Subvention
Question écrite de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Asbl qui n'exerce une activité commerciale qu'à titre complémentaire - Commission paritaire compétente
Attaques de transports de fonds
Augmentation du confort des passagers handicapés - Efforts de la SNCB
Augmentation du nombre d'avocats et d'avocats stagiaires - Dangers
Question écrite de M. Olivier à M. Van Parys, ministre de la Justice
Autoroutes - Densité du trafic
Bureau de conseil en lisibilité - Fonctionnement et résultats
Bénévoles - Services aux sponsors - Contrôle social
Cabinets ministériels - Composition
Question écrite de M. Olivier à M. Dehaene, premier ministre
Campagne publicitaire de la Sabena contre la Belgique et sa côte
Centrale nucléaire de Chooz (France) - Obligation d'information et mesures de sécurité vis-à-vis de la population belge
Question écrite de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Cessation d'une exploitation agricole et horticole - Octroi d'une indemnité de préretraite - Attestation de propriété - Sécurité sociale
Cessation des activités de l'asbl "De Taxifiets" à Gand pour cause de statut social inadapté
Charges et dépenses professionnelles - Assurance chef d'entreprise - Pension - Déductibilité et caractère imposable
Charges et dépenses professionnelles - Augmentation de l'indemnité kilométrique pour les déplacements du domicile au lieu de travail accordée aux fonctionnaires
Charges et dépenses professionnelles - Déductibilité des frais de cadeaux d'affaires
Charges et dépenses professionnelles - Limitation de la déduction pour les voitures - Location de véhicules de remplacement par des garagistes
Débat et répliques
Chômeurs - Coût macro-budgétaire moyen
Circulation dangereuse à Lauwe
Comité d'évaluation du plan d'accompagnement des chômeurs
Communication d'informations sur des médicaments et vente de médicaments sur Internet
Communication des frais de téléphone à l'inspection de la population pour détermination de la résidence principale
Question écrite de M. Olivier à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Communication tardive aux services externes de l'organisation d'un examen de recrutement
Comportements criminels sur Internet
Conduite sous l'influence de médicaments - Mesures préventives
Consommation de médicaments (Affaires sociales)
Consommation de médicaments (Santé publique et Pensions)
Contractuels au sein du complexe pénitentiaire de Bruges - Statut exceptionnel des contractuels RTM
Contrats d'intégration CPAS-jeunes chômeurs - Evaluation
Contrats de sécurité et de prévention - Province de Flandre occidentale
Contrôles routiers à l'occasion desquels l'on constate la consommation de cannabis
Contrôleurs de première classe de l'Inspection générale des denrées alimentaires - Statut et possibilités de carrière
Convention Unesco relative à l'héritage culturel - Ratification
Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales
Criminalité informatique - Point de la question
Critères de délivrance et d'évaluation de cartes de stationnement pour handicapés
Création d'une commission pour la sécurité de l' "Euro 2000" (Championnat d'Europe des nations)
Différends entre administrations - Garanties pour le citoyen
Diminution du chiffre d'affaires du commerce de détail dans le sud de la Flandre occidentale suite à la concurrence des grandes surfaces de la région frontalière française
Données d'Eurostat relatives aux émissions de CO2 - Stabilisation en l'an 2000 - Mesures fédérales
Droit aux allocations familiales pour enfants disparus
Droit de patente sur les débits de boissons spiritueuses - Conséquences de l'abaissement du degré d'alcoolémie
Droit à une augmentation des interventions (111/111) - Conséquences de l'AR du 16 avril 1997 (Prise en compte des revenus d'aliénations immobilières)
Droit à une intervention majorée (111/111) - Nouvelle catégorie de revenus visée à l'article 5, § 1er, alinéa 4, f, de l'AR du 8 août 1997
Déchéance du mandat de conseiller communal - Recours au Conseil d'Etat - Caractère suspensif
Déchéance du mandat de conseiller communal - Recours au Conseil d'Etat - Caractère suspensif - Information au collège échevinal
Déductibilité fiscale des dons aux missionnaires (Coopération au Développement)
Question écrite de M. Olivier à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Déductibilité fiscale des dons aux missionnaires (Finances)
Question écrite de M. Olivier à M. Viseur, ministre des Finances
Délimitation des zones SMUR
Délivrance de certificat de domicile - Inscription obligatoire avec "effet rétroactif" au registre de la population (vice-premier ministre et Intérieur)
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Détachement de travailleurs (Affaires sociales)
Détachement de travailleurs (Emploi et Travail)
Détachement de travailleurs (Finances)
Détermination du domicile de secours - Radiation obligatoire du registre de population avec effet rétroactif
Développement du "commerce électronique" - Moyens de paiement
Effectifs des services de douane des ports maritimes d'Anvers, Gand et Zeebruges
Elections communales - Procédure de réclamation - Installation des nouveaux membres au conseil communal et au conseil du CPAS
Elections des conseils communaux - Contestation (condition de domicile) - Procédures de recours
Embauche de statutaires RTM aux postes de chef de quartier et de commis d'un complexe pénitentiaire de Bruges
Emissions de dioxine dans la région de Menin - Concentration dans le lait
Engagement de contractuels aux fins de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en 1997
Engagement de handicapés pour les administrations locales - Etat de la question
Engagement de personnel saisonnier dans les services publics au cours des périodes de vacances
Enquête relative au domicile des élus - Inspection de la population - Requête au Conseil d'Etat
Etablissement et exécution du système forfaitaire
Eurovignette - Véhicules utilitaires qui ne circulent qu'occasionnellement sur la voie publique
Evaluation des projets-pilotes en matière d'interdiction de dépassement sur les autoroutes à deux voies
Examens de maturité en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de fonctionnaires auprès des greffes et des parquets des cours et tribunaux
Examens de recrutement organisés par le Secrétariat permanent au recrutement - Droit d'inscription
Exemption de TVA pour bâtiments parlementaires
Exemption de l'eurovignette pour les véhicules à usage exclusivement portuaire
Existence d'une morgue dans les hôpitaux, maisons de repos et de soins, et maisons de repos
Extincteurs équipant les véhicules automobiles
Facturation de Belgacom pour les tentatives d'appel non abouties
Facturation des numéros 078-15 (Tarif zonal) - Services de secours - Protection de la vie privée
Faillites - Paiement des cotisations ONSS
Fonds spécial de l'Etat pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence - Paiement des frais d'enterrement
Fonds spécial de l'Etat pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence - Paiement des frais d'enterrement - Publication des arrêtés d'exécution
Formation des fonctionnaires - Brevet de direction (Licence inter-universitaire)
Formation des fonctionnaires - Licence inter-universitaire
Franchise postale dont bénéficient les CPAS pour l'accomplissement des formalités relatives au minimex
Fraude et/ou évasion fiscale dans le système forfaitaire - Statistiques promises
Fraude fiscale - Poursuites - Prescription
Fraude sociale (Travail au noir, faux indépendants) - Politique des parquets en matière de poursuites
Gaz d'échappement - Normes européennes
Guerre 1940-1945 - Octroi du statut de reconnaissance nationale en faveur des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire - Traitement des dossiers
Hommage (1998-1999)
à Mme Maximus, sénatrice démissionnaire
à M. Olivier pour ses vingt-cinq années de mandat parlementaire, ainsi qu'à Mme Mayence-Goossens et à MM. Lallemand et Busquin, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
Hôpitaux bicommunautaires à Bruxelles - Enregistrement - Rôle linguistique
Impôts sur des revenus non perçus
Infirmiers employés dans les établissements pénitentiaires
Initiatives des autorités fédérales en matière d'emploi
Inscription au registre de la population - Sans-abri et gens du voyage - Adresse de référence
Inscription au registre de la population avec effet rétroactif - Adaptation de la carte d'identité
Inscription d'office au registre de la population - Délivrance du certificat de milice
Inscription d'office au registre de la population - Notification de la décision - Suspension de l'exécution
Inscription obligatoire au registre de la population - Mutation - Recours au Conseil d'Etat - Caractère suspensif - Taxe communale due et cotisation à l'impôt des personnes physiques
Inscription obligatoire avec effet rétroactif au registre de la population d'une autre commune sur l'ordre du ministère de l'Intérieur
Inspection de la population - Demande de données auprès d'entreprises d'intérêt public - Déchéance de mandat politique (Conseil communal ou CPAS) - Litiges concernant la situation de séjour
Inspection générale de la pharmacie - Lettre aux pharmaciens - Produits à base d'herbes chinoises
Inspection médicale dans les entreprises
Institutions fédérales devenues "superflues" suite à la nouvelle structure de l'Etat
Internet - Jeux de hasard électroniques
L'adaptation de la législation belge en matière de coopération judiciaire entre les différents Etats membres aux Accords de Schengen (Traite des êtres humains)
Question orale de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
L'adaptation de la nouvelle loi sur les baux à loyer et l'instauration éventuelle, au niveau fédéral, de normes qualitatives pour les habitations
Demande d'explications de M. Olivier à M. De Clerck, ministre de la Justice
L'annonce de l'augmentation de la TVA dans le secteur de la construction
Question orale de M. Olivier à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
L'emploi chez Belgacom Courtrai - Transfert du centre d'appel OPS de Courtrai à Roulers
Question orale de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
L'emploi du terme "Raad" plutôt que "Parlement" dans les instructions pour les élections du 13 juin (2ème question) (Dénomination "Vlaamse Raad" au lieu de "Vlaams Parlement" - Révision de la Constitution)
Question orale de M. Olivier à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
L'emploi du terme "Raad" plutôt que "Parlement" dans les instructions pour les élections du 13 juin prochain (Dénominations "Vlaams Parlement", "Parlement wallon" et "Parlement de la Communauté française")
Question orale de M. Caluwé à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
L'exercice illégal de professions médicales (Médecins, dentistes e.a.)
Question orale de M. Olivier à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
L'importation parallèle de médicaments par Olympo-Pharma
L'impossibilité pour les victimes des orages du 6 juin dernier de faire appel au Fonds des calamités
Question orale de M. Olivier à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
L'intervention du Fonds des calamités pour les dégâts causés par les violentes tempêtes qui ont affecté les différentes provinces flamandes
L'organisation de l'examen pour la fonction de contrôleur-chef d'équipe à La Poste (Modification de la procédure)
Question orale de M. Olivier à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur
La Poste - Personnel de contrôle et de supervision - Suppression de la prime de nuit
La concrétisation de la responsabilité financière des mutualités
Question orale de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
La dioxine dans le lait, normes
Question orale de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
La décision des autorités françaises de fermer trois fours d'incinération dans le nord de la France (Dioxine dans le lait)
Question orale de M. Olivier à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
La dénomination "Vlaamse Raad" dans les instructions pour les élections du 13 juin prochain (au lieu de "Vlaams Parlement" - Validité des élections - Révision de la Constitution)
La possibilité, pour les victimes de tempêtes, de faire appel au Fonds des calamités
Question orale de M. Olivier à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
La réglementation TVA pour les artistes exécutants
La répartition, la tarification des prestations et le taux de remboursement des tomographes utilisant la résonance magnétique nucléaire
Demande d'explications de M. Olivier à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
La suppression de l'exonération de TVA pour les artistes interprètes ou exécutants
Le Sommet du G7 sur l'emploi
Question orale de M. Olivier à M. Dehaene, premier ministre
Le contrôle technique des véhicules automobiles (Mauvaise qualité des centres de contrôle technique - Enquête de Test-Achats - Endommagement de moteurs diesel)
Question orale de M. Olivier à M. Daerden, ministre des Transports
Le fonctionnement interne de la SNCB et les services qu'elle rend (Mécontentement général)
Le système des ALE
Question orale de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Le transport des malades (Réglementation)
Les adaptations du test des gaz d'échappement des moteurs de véhicules diesel et le contrôle obligatoire des véhicules équipés d'un crochet d'attelage
Les initiatives du ministre relatives à la prévention de la consommation de drogues
Question orale de M. Olivier à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Les pièges à chômage et les mesures à prendre (Incitation à rechercher un emploi : mesures sociales contraproductives - Allocation garantie pour les travailleurs à temps partiel - Allocations familiales majorées - Saisie - Chômeurs cohabitants - Salaire minimum)
Demande d'explications de M. Olivier à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Les retards dans les procédures relatives au dépôt de dossiers en indemnisation de dégâts des eaux subis en septembre dernier
Les taux de la TVA dans le secteur de la construction (Logement social)
Liaison ferroviaire directe entre Courtrai et Bruxelles
Logement social - Attestations de revenus - Problèmes
Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux - Résultats
Législation sur l'emploi des langues - Applicabilité
Maltraitance des enfants - Secret professionnel et devoir d'information des médecins
Mise à jour du Registre national - Inspection des registres de la population - Paiement de la taxe de circulation - Fixation des amendes en cas de paiement tardif
Modification des conditions relatives au statut de VIPO - Critère cadastral - Risque d'exclusion d'une faible minorité
Modification récente apportée à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
Nombre anormalement élevé de bénéficiaires du minimex dans les communes côtières
Nombre de contractuels dans les services publics fédéraux
Nombreux accidents dans lesquels des cyclistes ou d'autres usagers vulnérables de la route sont renversés par des poids lourds
Octroi d'un tarif réduit aux bénéficiaires du minimex et chômeurs se déplaçant pour solliciter un emploi
Octroi de facilités aux agents communaux leur permettant d'accomplir des prestations en tant qu'officier de réserve (Défense nationale)
Question écrite de M. Olivier à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Octroi de facilités aux agents communaux leur permettant d'accomplir des prestations en tant qu'officier de réserve (vice-premier ministre et Intérieur)
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Paiement d'arriérés d'allocations familiales - Prescription
Pensions des travailleurs salariés - Régularisation des périodes d'études - Régime transitoire - Mention de la cotisation de régularisation sur l'extrait de compte de pension
Personnes handicapées - Suppression des discriminations de fait
Pharmacies en Belgique - Propriété
Placement de cendriers à l'entrée des gares
Placements socio-éthiques
Plan d'action "Toxicomanie-drogue" - Suivi de divers points d'action - Corrections (Justice)
Plan d'action "Toxicomanie-drogue" - Suivi de divers points d'action - Corrections (vice-premier ministre et Intérieur)
Plan d'action "Toxicomanie-drogue" - Suivi des points d'action relatifs au traitement des toxicomanes et création de centres d'accueil - Corrections
Plan d'action "Toxicomanie-drogue" - Suivi des points d'action relatifs à la santé publique - Corrections
Plan d'action "Toxicomanie-drogue" - Suivi du point d'action "centres d'accueil pour toxicomanes" - Corrections
Question écrite de M. Olivier à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Plan d'action "Toxicomanie-drogue" - Suivi du point d'action "usage de drogue et sécurité routière" - Corrections
Politique de la SNCB privilégiant le stationnement de la clientèle aux alentours de la gare de Courtrai
Politique de lutte contre la pauvreté - Point d'appui pour la lutte contre la pauvreté - Comité de gestion
Politique en matière de police de la circulation (uniformité en matière d'amendes)
Possibilité d'instaurer une interdiction de dépassement pour les camions sur les autoroutes à 2 x 2 bandes de roulage
Postes vacants pour agents statutaires - Description de la fonction
M. Olivier, sénateur désigné par le Conseil flamand
Problème de la mobilité - Hausse du transport individuel et recul des transports en commun (Transport ferroviaire)
Problème de la mobilité - Remboursement des frais de transport
Problème du millénaire - Mesures préventives - Etat de la question
Procédure de publication au Moniteur belge des traités et de leurs lois de ratification
Programmes de mise au travail de handicapés dans le secteur public (Emploi et Travail)
Programmes de mise au travail de handicapés dans le secteur public (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Rapport de M. Olivier
Prolongation du taux réduit de TVA dans le secteur de la construction
Proposition de loi abrogeant la loi du 5 décembre 1974 relative au droit d'inscription aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement
Proposition de loi complétant l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Prolongement du repos de maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)
Rapport intermédiaire de M. Olivier
Proposition de loi fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission
Proposition de M. Olivier
Proposition de loi insérant un article 38ter dans la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en vue de mieux protéger les travailleurs chargés du transport de fonds
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux réduit de 6 % pour la reconstruction d'un bâtiment détruit par le feu)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Taux de 6% pour le logement social et de 12% pour la première habitation)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir et l'arrêté ministériel du 30 avril 1993 relatif à l'agrément comme médecin généraliste (Homéopathie)
Proposition de loi modifiant l'article 1409, §1er, et l'article 1410, §2, du Code judiciaire, en vue d'adapter la quotité non cessible ou non saisissable de la rémunération (Augmentation de la partie de la rémunération pour les ménages touchant des allocations familiales) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 1409 (...) du Code judiciaire, en vue d'adapter la quotité non cessible ou non saisissable de la rémunération)
Amendement n° 3 de Mme Cantillon et de M. Olivier
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge (Etrangers : déclaration de nationalité)
Avis au nom de la commission des Affaires sociales par M. Olivier
Proposition de loi relative au droit de propriété et d'exploitation d'officines pharmaceutiques
Proposition de loi relative à l'institution et à l'organisation d'une banque-carrefour fiscale
Proposition de MM. Olivier et Ph. Charlier
Proposition de loi réglementant le contrôle médical
Proposition de Mme Maximus et de M. Olivier
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 24bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Incompatibilité : membre de la Cour des comptes versus membre d'un Parlement communautaire ou régional)
Amendement n° 99 de M. Olivier
Loteries - Loterie nationale
Amendements n°s 100 à 127 de M. Olivier
Explications de vote de MM. Olivier, Vergote, Anciaux, Boutmans, Verreycken, Hotyat, Loones et Mme Willame-Boonen et vote final du projet amendé par la Chambre des représentants
Proposition de loi visant à assurer la résorption du chômage structurel et la réinsertion des chômeurs de longue durée (Cotisations patronales réduites - Perfectionnement ou recyclage - Obligation d'engager des stagiaires)
Proposition de résolution relative aux problèmes de la dépendance au jeu
Amendements n°s 1 à 5 de M. Olivier et consorts
Proposition du ministre de la Santé publique visant à limiter l'implantation de pacemakers
Protection des étiquettes indicatrices de domicile accrochées aux valises (Risque de lecture)
Précompte immobilier - Réduction - Enfants à charge
Précompte professionnel - Faillites
Publication tardive de lois de ratification de traités
Radioscopie des services publics fédéraux par le bureau fédéral d'audit ABC - Résultats et suivi
Rapport entre le cancer et les pesticides
Rapport général sur la pauvreté - Application
Recours à l'examen de l'ADN pour élucider des délits
Recouvrement d'impôts en cas de séparation de fait
Remboursement de médicaments - Processus décisionnel - Traitement de la migraine - Vaccin antigrippe
Remboursement intégral du prix d'un abonnement de transports en commun pour les agents des services publics flamands - Surcharge des trains (Transports)
Remboursement intégral du prix d'un abonnement de transports en commun pour les agents des services publics fédéraux - Surcharge des trains (Fonction publique)
Remerciements de M. Lallemand à l'occasion de l'hommage à M. Olivier pour ses vingt-cinq années de mandat parlementaire, ainsi qu'à Mme Mayence-Goossens et à MM. Lallemand et Busquin, à l'occasion de leurs vingt années de mandat parlementaire
Retards fréquents sur la ligne Courtrai-Anvers : train de 7 h 31 à Courtrai
Retrait du commerce de la "pilule anti-alcool" Neutralizer
Réduction d'impôt en cas de diminution des activités commerciales à la suite de travaux routiers réalisés par les pouvoirs publics
Réfractaires et déportés pour le travail obligatoire pendant la guerre 1940-1945 - Traitement des dossiers
Régie des Bâtiments - Projets dans les arrondissements de Courtrai-Roulers-Tielt
Réglementation européenne concernant le renforcement des normes relatives à certains gaz d'échappement
Résidence principale - Inspection de la population - Arrêt du Conseil d'Etat
SNCB - Liaison Courtrai-Mouscron-Lille - Amélioration de l'infrastructure
SNCB - Ligne 66 - Réouverture de l'arrêt de train à Gits en faveur d'élèves handicapés
SNCB - Suppression des passages à niveau publics
SNCB - Transport de voitures individuelles au départ de la gare de Denderleeuw
Saut à l'élastique - Normes de sécurité - Réglementation
Secteur public - Aide au développement en remplacement du service militaire - Calcul des pensions sur base de l'ancienneté
Service SNCB - Renseignements sur le transport de voyageurs dans la zone 02
Signalisation routière aux ronds-points
Situation juridique des "skeelers" dans la circulation routière
Sociétés régionales du logement - Demande de prêts sociaux - Preuve du revenu net imposable
Soins palliatifs à domicile - Intervention de l'AMI - Prolongation des expériences Busquin
Statut et affectation future des bâtiments du service des Douanes et Accises situés au poste frontière le long de la N32 entre Menin et Halluin
Structure complexe des tarifs Belgacom
Suppression du service militaire - Appel sous les armes - Retrait temporaire d'emploi et durée des obligations militaires
Suspension de la dispense de l'obligation de déclaration à l'impôt des personnes physiques
Syndrome de fatigue chronique (EM) - Reconnaissance par l'Inami
Système d'information "Handitel" du Service des allocations aux handicapés (Affaires sociales)
Système d'information "Handitel" du Service des allocations aux handicapés (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Système des ALE - Répartition et affectation des réserves
Sécurité et continuité de la profession de commerçant forain
TVA sur travaux à des bâtiments scolaires
Tarifs de Belgacom
Taux TVA applicable à la reconstruction d'un logement détruit par incendie
Taux de TVA pour soins vétérinaires donnés aux chiens d'aveugle
Traitement du cancer - Nouveaux médicaments (cytostatiques) - Lenteurs de l'administration en matière d'enregistrement, de fixation du prix et de remboursement (1) (Santé publique et Pensions)
Traitement du cancer - Nouveaux médicaments (cytostatiques) - Lenteurs de l'administration en matière d'enregistrement, de fixation du prix et de remboursement (2) (Santé publique et Pensions)
Traitement du cancer - Nouveaux médicaments (cytostatiques) - Lenteurs de l'administration en matière d'enregistrement, de fixation du prix et de remboursement (Affaires sociales)
Traitement du cancer - Nouveaux médicaments (cytostatiques) - Lenteurs de l'administration en matière d'enregistrement, de fixation du prix et de remboursement (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Transposition et exécution du droit des CE dans l'ordre juridique interne - Directives européennes - Arriéré
Travail d'étudiants - Conséquences fiscales - Pension alimentaire
Téléphone de voiture - Influence sur la conduite
Usage croissant de la violence dans les jeux pour ordinateur (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Usage croissant de la violence dans les jeux pour ordinateur (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Usage d'antibiotiques - Prescriptions - Recherche de nouveaux antibiotiques
Utilisation de lampes halogènes blanches pour les phares de voiture
Utilisation du GSM - Effets nocifs
Vandalisme prenant pour cible les cabines téléphoniques et leur équipement
Violation de la vie privée dans le cadre du travail
Vote électronique lors des prochaines élections communales

References: l'article 5
 § 1
 l'article 114
 l'article 1409
 §1
 l'article 1410
 §2
 l'article 1409
 l'article 24