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Timestamp: 2017-06-27 09:10:59+00:00

Document:
Appels d'offres : organisation de séjours linguistiques pour les étudiants de BTS à Paris
23/12/2011 17:00:00
organisation de séjours linguistiques pour les étudiants de BTS à Paris 0104-->BOMP B/0214-171Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Région ile de france, 24 rue du Général Bertrand, CS 40745, à l'attention de M. le président, F-75345 Paris Cedex 07.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : organisation de séjours linguistiques pour les étudiants de BTS.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : organisation de séjours linguistiques pour les étudiants de BTS.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 63515000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : entre 600 et 1000 élèves par an.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie ne sera appliquée, sauf dans le cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance. Dans ce cas, il pourra lui être demandé la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation d'engagement qui sera inscrite au chapitre 932 " Enseignement " code fonctionnel 28 "Autre services périscolaires et annexes " programme Hp28-005 (128005) " Schéma des formations ", action " réussite des élèves " (12800501) du budget 2012 de la collectivité au titre de la mise en oeuvre du schéma régional de la formation initiale et continue tout au long de la vie 2007-2013 .
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué soit à une entreprise soit à un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels ou de membres de plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration de candidature (ou DC 1) ;
- la déclaration sur l'honneur signée en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics ;
Du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; de plus chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs listés ci-dessous.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence (Aapc), si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'aapc, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'aapc, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; notamment l'expérience de placement et de suivi de jeunes en séjours linguistiques à l'étranger en Grande-Bretagne et en Espagne faisant apparaitre le nombre de centres ainsi que l'effectif et l'âge des publics concernés ;
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- une attestation d'un agrément jeunesse et Sports et Tourisme ou équivalent ;
- une attestation de membre soit de l'unosel, soit de l'office national de garanties des séjours linguistiques ou équivalent.
1. valeur technique. la valeur technique sera jugée en fonction de la note méthodologique
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1100674.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 décembre 2011, à 17:00
La date d'attribution du marché mentionnée en section Ii-3 "durée du marché ou délais d'exécution", est la date de notification du marché à L'attributaire. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises( Dce) peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline: 0820 20 77 43. Les retraits de DCE sur support papier peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section I.1- les candidatures et les offres doivent obligatoirement être présentées dans une enveloppe unique, qui devra être transmise soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation (Rc). Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO dont l'adresse figure également dans le RC, sont 09h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Les conditions d'examen des candidatures sont les suivantes:seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.la déclaration sur l'honneur prise en application des art 43, 44 et 45 du code des marchés publics et mentionnée en Iii.2.1 de la présente annonce, doit comprendre la déclaration de :
-Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du
Code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article
433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article
441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union
-Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des
Impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
-Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées
Aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre
Etat de l'union Européenne ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un.
-Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
-Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
-Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.
5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
-Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents
Équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
- pour les organismes subventionnés uniquement : que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts concourant
À la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou
Des moyens attribués au titre d'une mission de service public.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. Fax : (+33)1 4 4 59 4 6 46
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. Fax : (+33) 1 4 4 59 4 6 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.Mots déscripteursPrestations de servicesVoyageClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité63Services auxiliaires des transports

References: l'article 421
 l'article
433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article
441
 l'article 1741