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Timestamp: 2016-10-23 23:54:55+00:00

Document:
103 IV 213
103 IV 21361. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 7 novembre 1977 dans la cause Minist�re public du canton de Neuch�tel contre Jaeger
Art. 1er OL; liquidation ou op�ration analogue. 1. L'adh�sion � un club ne peut �tre assimil�e � une vente au d�tail que si le but de la soci�t� consiste essentiellement � offrir des biens en vente aux membres (consid. 2 litt. a). 2. Lorsque l'importance r�elle de l'avantage offert est parfaitement perceptible pour les b�n�ficiaires, elle doit �tre prise en consid�ration. Un objet valant moins de 10 centimes ne saurait �tre consid�r� comme une prime, mais repr�sente un objet de peu de valeur donn� � titre de r�clame au sens de l'art. 20 al. 2 LCD (consid. 2 litt. b). Art. 1 al. 2 LLP; loterie. Lorsque l'acheteur d'une vignette cach�e par une enveloppe peut l'�changer contre une autre, de son choix cette fois, et de m�me valeur, on ne peut consid�rer que les �l�ments de l'avantage mat�riel et de l'intervention du hasard, qui sont ins�parables de la notion de loterie, sont r�alis�s (consid. 4). Faits � partir de page 214
BGE 103 IV 213 S. 214
A.- Francis Jaeger, responsable des �ditions H�lio, � Bernex, a r�cemment cr�� le "COLATOUCLUB". Il a offert publiquement aux 1000 premiers membres de ce club "un magnifique autocollant sp�cial num�rot� de membre fondateur". La cotisation annuelle de ce club est de 15 fr. Cette cotisation couvre les frais administratifs ainsi que l'envoi de 50 autocollants publicitaires au minimum.
Par ailleurs, Jaeger offre en vente un jeu de 62 �cussons des communes neuch�teloises, qui peut �tre acquis pour la somme de 40 fr. 20. Ces �cussons peuvent aussi �tre obtenus de mani�re isol�e, par l'achat d'une pochette dont on ne peut voir le contenu et vendue au prix de 0 fr. 50. A condition de n'acqu�rir aucun �cusson � double, l'acheteur peut se procurer la collection compl�te pour 31 fr. Chaque acheteur peut �changer aupr�s de Jaeger les vignettes qu'il poss�de � double contre celles qui lui manquent.
B.- Jaeger a �t� renvoy� devant le Tribunal de police du district de Neuch�tel sous les pr�ventions d'infraction � l'OF sur les liquidations et op�rations analogues et d'infraction � la LF sur les loteries et paris professionnels. Il a �t� acquitt� le 19 avril 1977.
Le 6 juillet 1977, la Cour de cassation p�nale du canton de Neuch�tel a rejet� un pourvoi interjet� par le Minist�re public du canton contre le jugement lib�rant Jaeger.
C.- Le Procureur g�n�ral du canton de Neuch�tel se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la condamnation de Jaeger.
Celui-ci propose de rejeter le pourvoi.
1. a) Sur la pr�vention d'infraction � l'OF sur les liquidations (OL), la cour cantonale a consid�r� qu'il n'y avait BGE 103 IV 213 S. 215pas en l'esp�ce vente au d�tail au sens de l'art. 1er OL, mais adh�sion � un club. Elle constate que les membres du club cr�� par l'intim� sont anim�s par un animus societatis bien r�el, qui s'est manifest� de mani�re concr�te. Elle rel�ve que ce club a propos� notamment � ses jeunes membres des possibilit�s de correspondance avec des enfants tch�ques, qu'il a organis� un concours de dessin, qu'il envoie tous les trois mois � ses membres un journal qui relate en bandes dessin�es son activit�, que les jeunes membres du club cherchent avec enthousiasme de nouveaux membres qui partageront leur passion pour les autocollants. En outre, la cour cantonale a consid�r� que l'offre d'un autocollant, f�t-il d�crit comme magnifique et num�rot�, ne peut induire en erreur des enfants amateurs, qui savent pertinemment que le prix de revient de tous ces autocollants varie en fait assez peu; que c'est bien le caract�re esth�tique et la valeur de collection qui int�ressent les futurs membres du club; qu'il est ind�niable enfin que l'autocollant fait office de r�clame et ne peut d�s lors tomber sous le coup des dispositions de l'OL.
b) A l'appui de son pourvoi, le Procureur g�n�ral conteste tout d'abord l'affirmation de la cour cantonale selon laquelle les membres du club seraient anim�s d'un v�ritable animus societatis et que c'est la passion pour les autocollants qui les r�unirait. Pour lui, l'affaire a �t� lanc�e par une maison d'�dition, par une entreprise commerciale qui fait du b�n�fice gr�ce � la cotisation annuelle ainsi qu'au prix des autocollants qu'elle vend. Il fait �tat du fait qu'outre la cotisation, l'intim� encaisse 0 fr. 50 par autocollant vendu et que le r�sultat de l'op�ration consistant � vendre une collection compl�te d'autocollants comprenant 62 exemplaires est certainement appr�ciable pour son promoteur. Il rappelle que l'offre du "magnifique autocollant sp�cial num�rot�" a �t� adress�e � des centaines d'enfants qui ne se connaissaient pas encore � l'�poque et qui ne pouvaient d�s lors �tre anim�s d'un animus societatis quelconque, et que l'offre s'adressant � plusieurs milliers de membres d'une organisation est publique et tombe de ce fuit sous le coup de l'OL.
Le recourant soutient enfin que l'argumentation de la cour cantonale, selon laquelle l'offre du "magnifique autocollant" ne constituait pas un avantage et ne pouvait induire en erreur les enfants, n'est pas pertinente. Pour lui, d'une part, l'avantage BGE 103 IV 213 S. 216momentan� offert para�t suffisamment important pour inciter les int�ress�s � adh�rer au club et, d'autre part, c'est avant tout l'impression g�n�rale que donne l'annonce au public qui importe et non pas l'importance de l'avantage r�ellement offert. Quant au fait que l'objet ait �t� offert � titre de r�clame, il ne saurait justifier sans autre l'application de l'art. 1er OL, ni la ratio legis ni le moindre argument de texte ne permettant de fonder une telle mani�re de voir; au contraire, la modicit� de l'avantage consenti accentuerait la gravit� de l'infraction, car la tromperie n'en serait que plus grande.
2. a) En vertu de l'art. 1er OL, une liquidation ou une op�ration analogue est une vente au d�tail dans laquelle les acheteurs se voient offrir, par des annonces publiques, des avantages momentan�s que le vendeur ne leur accorderait pas ordinairement.
La premi�re condition, pour que l'on soit en pr�sence d'une liquidation ou d'une op�ration analogue, est l'existence d'une vente au d�tail. Or, au vu des constatations de fait retenues par la cour cantonale, cette condition n'est pas r�alis�e ici. C'est en vain que le recourant conteste que les membres du club cr�� par l'intim� sont anim�s d'un v�ritable animus societatis. Pour affirmer l'existence de cet animus societatis, la cour cantonale est partie d'une appr�ciation correcte de cette notion, ainsi que cela ressort des divers �l�ments touchant � l'activit� du club, � la solidarit� et � l'enthousiasme des membres. Bien que portant sur un fait � port�e juridique, l'affirmation de la cour cantonale est une constatation de fait qui lie la Cour de cassation p�nale et contre laquelle il ne peut �tre pr�sent� de griefs (art. 273 al. 1 litt. b et 277bis PPF). Certes, l'animus societatis ne suffit pas � lui seul � exclure, le cas �ch�ant, l'existence d'une vente au d�tail, si le but de la soci�t� consiste essentiellement � offrir des biens en vente � ses membres. Mais, en l'esp�ce, � c�t� de la remise de 50 autocollants, l'activit� du club est ind�pendante de toute op�ration de vente. A cet �gard, on doit relever que le recourant commet une confusion, contraire aux faits constat�s, en liant � l'activit� du club, ou � l'appartenance � celui-ci, la vente et l'achat des 62 �cussons des communes neuch�teloises. Il s'agit l� d'une activit� de la maison "COLATOUCLUB"; l'achat de ces �cussons est offert � tous, ind�pendamment de l'appartenance BGE 103 IV 213 S. 217au club, et sans lien aucun avec le paiement des cotisations.
L'adh�sion au club n'�tant ainsi pas assimilable en l'esp�ce � une vente au d�tail, il importe peu que l'offre du "magnifique autocollant" aux mille premiers membres soit publique et momentan�e. Ces conditions d'application de l'art. 1er OL - dont l'existence n'est d'ailleurs pas contest�e - ne sont d�terminantes que si l'on a affaire � une vente au d�tail.
b) Enfin, m�me si l'on pouvait admettre �tre en pr�sence d'une vente au d�tail, c'est � juste titre que la cour cantonale a relev� que l'offre du "magnifique autocollant" ne pouvait induire en erreur des enfants amateurs, suffisamment avertis des prix dans ce domaine, et qu'elle faisait office de r�clame, ne pouvant d�s lors tomber sous le coup de l'OL.
Certes, ainsi que le rel�ve le recourant, c'est l'impression g�n�rale que donne l'annonce au public qui importe et non pas l'importance r�elle de l'avantage (ATF 93 IV 109 consid. 2, ATF 90 IV 111 consid. 1, ATF 89 IV 220). Mais lorsque, comme en l'esp�ce, l'importance r�elle de l'avantage offert est parfaitement perceptible pour le public auquel s'adresse l'annonce, elle doit �tre prise en consid�ration. Or, aussi tentant qu'il puisse �tre, un objet d'aussi peu de valeur que l'autocollant incrimin� (6 ct.) ne peut pas �tre raisonnablement consid�r� comme un v�ritable avantage au sens de l'OL, c'est-�-dire comme une prestation dont la valeur est suffisante pour inciter le public � l'achat (cf. ATF 90 IV 112 consid. 3). Il s'agit bien d'un objet de peu de valeur donn� � titre de r�clame, c'est-�-dire d'un objet qui n'est pas consid�r� comme une prime, en vertu de l'art. 20 al. 2 LCD.
C'est donc avec raison que les juges pr�c�dents ont lib�r� l'intim� de l'accusation d'infraction � l'OL.
3. a) Sur la pr�vention d'infraction � la loi f�d�rale sur les loteries et les paris professionnels (LLP), la cour cantonale, se r�f�rant � la distinction faite par la jurisprudence entre la loterie et la vente de pochettes surprise, a estim� que la vente des enveloppes contenant des �cussons des communes neuch�teloises devait �tre assimil�e � la vente de cornets surprise, car, quel que soit le contenu des enveloppes, il a toujours la m�me valeur �conomique, et la vignette qui ne convient pas � l'acheteur peut �tre �chang�e contre celle qu'il d�sire. En outre, le hasard n'entre pour aucune part dans le prix de BGE 103 IV 213 S. 218collection, le choix pr�alable de l'acheteur entre l'achat de la collection compl�te ou l'achat des enveloppes isol�es, avec possibilit� d'�change, �tant d�terminant.
b) Le recourant soutient, au contraire, que l'op�ration incrimin�e doit �tre consid�r�e comme une loterie. Pour que celui qui choisit d'acheter des enveloppes puisse obtenir une collection compl�te au prix de 31 fr. au lieu de 40 fr. 20, il faut qu'il ait la chance d'acqu�rir du premier coup les sachets comprenant chacun les armoiries de communes diff�rentes, sinon de nombreuses enveloppes suppl�mentaires devront �tre achet�es. L'avantage mat�riel inh�rent � toute loterie serait donc ici constitu� non par la valeur intrins�que du bien � acqu�rir, � savoir l'armorial neuch�telois complet, mais par le prix de ce bien, qui est tr�s diff�rent selon la chance de l'amateur portant son choix sur le syst�me d'achat "� l'aveugle". La mise n'�tant pas forc�ment la m�me, la valeur de la collection compl�te diff�rerait donc subjectivement de cas en cas, d�pendant du hasard pour l'essentiel.
4. a) Selon l'art. 1er LLP, qui prohibe les loteries, est r�put�e loterie toute op�ration qui offre, en �change d'un versement ou lors de la conclusion d'un contrat, la chance de r�aliser un avantage mat�riel consistant en un lot, l'acquisition, l'importance ou la nature de ce lot �tant subordonn�es, d'apr�s un plan, au hasard d'un tirage de titres ou de num�ros ou de quelque proc�d� analogue.
Les caract�res qui distinguent les loteries, au sens de cette disposition, sont au nombre de quatre: le versement d'une mise ou la conclusion d'un contrat; la chance de r�aliser un avantage mat�riel, c'est-�-dire un gain; l'intervention du hasard, qui d�termine, d'une part, si un gain est acquis et qui en fixe, d'autre part, l'importance ou la nature; enfin, l'existence d'un plan qui, d'avance, mesure exactement les gains qui sont attribu�s (ATF 85 I 176 consid. 5).
Deux de ces caract�res distinctifs peuvent ici donner lieu � discussion. Il s'agit de la chance de r�aliser un avantage mat�riel et de l'intervention du hasard.
Pour d�terminer si ces deux caract�res distinctifs existent en l'esp�ce, il faut prendre en consid�ration la situation respective de chacun de ceux qui choisissent d'acheter des enveloppes plut�t que d'acqu�rir la collection compl�te d'un seul coup. La diff�rence de situation existant entre les acheteurs d'enveloppes et ceux qui ach�tent la collection d'un seul coup BGE 103 IV 213 S. 219n'est en effet en rien d�terminante; comme le rel�ve justement la cour cantonale, c'est le choix pr�alable de l'acheteur qui est alors d�terminant et non le hasard.
Il n'y a chance de gain au sens de la LLP, c'est-�-dire chance de r�aliser un avantage mat�riel, que si le joueur a, d'une part, la possibilit� d'obtenir par le hasard quelque chose que d'autres n'obtiendront pas et, d'autre part, le sentiment de b�n�ficier de cette possibilit� (cf. ATF 85 I 179). Or, en l'esp�ce, un tel avantage mat�riel n'existe pour aucun des acheteurs d'enveloppes. Tous obtiennent, par l'achat d'une enveloppe, une vignette de m�me valeur, qui leur donne aupr�s de l'intim�, si elle ne convient pas, la possibilit� d'un �change contre la vignette de leur choix. Aucun n'obtient de la sorte quelque chose que d'autres joueurs n'obtiendront pas. Certes, celui qui obtient une vignette qu'il ne voulait pas et qui doit l'�changer pour �tre satisfait, devra consentir des frais de port que d'autres n'auraient pas � supporter dans la m�me mesure. Mais ce modeste avantage n'est pas constitu� par le lot lui-m�me, seul �l�ment d�terminant au sens de la loi.
C'est � juste titre que la cour cantonale a assimil� la vente des enveloppes incrimin�es � la vente de cornets surprise, o� le sentiment d'avoir gagn� ou perdu, c'est-�-dire d'avoir obtenu ou non ce que la plupart des autres n'auront pas, n'existe presque jamais (ATF 85 I 179).
b) De toute mani�re, enfin, on doit consid�rer qu'il n'y a pas en l'esp�ce intervention du hasard, au sens de la loi. En effet, l'influence du hasard est supprim�e par le droit conf�r� aux acheteurs d'enveloppes d'�changer la vignette qu'ils ont obtenue contre une autre de leur choix. Ils peuvent ainsi, en d�finitive, choisir librement et de leur propre initiative la vignette faisant l'objet de leur contrat d'achat; ce qui exclut l'intervention d�terminante du hasard (cf. ATF 58 I 278/279).
En cons�quence, faute de r�alisation tant de l'�l�ment de l'avantage mat�riel que de celui du hasard, l'op�ration effectu�e par l'intim� ne peut �tre consid�r�e comme une loterie, et c'est � bon droit qu'il a �galement �t� lib�r� du chef d'accusation d'infraction � la LLP.
Le pourvoi doit donc �tre rejet� dans sa totalit�.
85 I 179,
93 IV 109,
90 IV 111,
89 IV 220 suite... ,
90 IV 112,
85 I 176
Art. 1er OL,
art. 20 al. 2 LCD,
Art. 1 al. 2 LLP,
art. 1er LLP

References: Art. 1
 Art. 1
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 

Art. 1

art. 20

Art. 1

art. 1