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Timestamp: 2018-02-23 16:44:04+00:00

Document:
Art. 336 et 328 CO; résiliation abusive; devoir d'assistance de l'employeur.
Conditions auxquelles un congé est abusif (consid. 2).
Viole son devoir d'assistance et agit de manière abusive l'employeur qui congédie un travailleur quelques mois avant que celui-ci ne prenne sa retraite, après 44 années de bons et loyaux services, alors que le fonctionnement de l'entreprise ne commande pas une telle mesure et qu'il n'a pas cherché une solution qui soit socialement plus supportable pour l'intéressé (consid. 5).
ATF: 131 III 535, 125 III 70, 127 III 86, 123 III 246 suite... , 118 II 157, 128 III 129, 123 III 391
Article: Art. 336 OR, Art. 321d OR, Art. 2 ZGB, Art. 336 et 328 CO suite... , Art. 336 und 336a OR, Art. 336 Abs. 1 lit. a OR, Art. 321a OR, Art. 336 Abs. 1 lit. d OR, Art. 63 Abs. 2 OG, Art. 328 Abs. 1 OR, Art. 336 lit. d OR, Art. 336a Abs. 1 und 2 OR

References: Art. 336
 Art. 321
 Art. 2
 Art. 336
 Art. 336
 Art. 336
 Art. 321
 Art. 336
 Art. 63
 Art. 328
 Art. 336
 Art. 336