Source: https://acninternational.org/fr/privacy-policy/
Timestamp: 2020-07-03 17:26:15+00:00

Document:
Déclaration de confidentialité - ACN International
§ Art. 1 Responsable du traitement et champ d’application
§ Art. 2 Délégué à la protection des données
§ Art. 3 Principes du traitement de données
§ Art. 4 Opérations de traitement
1. Fourniture et utilisation du site web
b.Base juridique
§ Art. 5 Transmission des données
§ Art. 6 Utilisation de cookies
a. Nature et étendue du traitement
§ Art. 7 Outils de suivi et d’analyse
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§ Art. 8 Plugins
§ Art. 9 Hyperliens
§ Art. 10 Droits des personnes concernées
§ Art. 11 Droit d’opposition
§ Art. 12 Sécurité des données et mesures de sécurité

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12