Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/texte_jo/JORFTEXT000042066789
Timestamp: 2020-07-12 10:58:52+00:00

Document:
Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2020 relatif au taux de contribution ...
- Publications officielles - Journal officiel - Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2020 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR : CPAB2015571A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/23/CPAB2015571A/jo/texte
Vu le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 modifié relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2020 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens,
L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2020 susviséest ainsi modifié :
1° Le taux : « 19,20 % » est remplacé par le taux : « 19,18 % » ;
« Le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 4° de l'article 2 du même décret est fixé à 19,29 % pour l'exercice 2020. »
La sous-directrice, chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,
J.-L. Matt
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Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2020 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2020 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

References: l'article 2
 l'article 2

L'article 1
 l'article 2
 l'article 2
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