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MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT - PDF
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1 MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Mission de programmiste dans le cadre du projet de restructuration du hall d accueil du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : N PA Date de notification : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le mardi 17 mai 2011 à 16h30. 1
2 1- MAITRE DE L OUVRAGE AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex 2- REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Mr Grégoire Thomas, Directeur Général d Agrocampus Ouest 3 COMPTABLE ASSIGNATAIRE Mr l Agent Comptable d AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex 4- OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne une mission de programmiste dans le cadre du projet de restructuration du hall d accueil du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST. La mission comporte les étapes suivantes : -Phase 1 : état des lieux-contraintes et besoins -Phase 2 : Préprogramme- programme fonctionnel. -Phase 3 : Programmation technique détaillée. 5- ENGAGEMENT DU CANDIDAT 2
3 5-1. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Je soussigné (nom, prénoms) :... Adresse :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T. :... Numéro d'inscription au registre du commerce : ou au répertoire des métiers :... Code d'activité économique principale NAF : POUR LES SOCIETES Je soussigné : M... Agissant au nom et pour le compte de... Au capital de... Adresse du siège social : Numéro d'identification S.I.R.E.T. :... Numéro d'inscription au registre du commerce :... Code d'activité économique principale NAF : POUR LES GROUPEMENTS Nous Soussignés : M... Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société :... Numéro d'identification SIRET :... Numéro d'inscription au registre du commerce :... Code d'activité économique principal NAF :... M... Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société :... Numéro d'identification SIRET :... Numéro d'inscription au registre du commerce :... Code d'activité économique principal NAF :... Contractants suivants : Mandataire M... est le mandataire des contractants ci dessus groupés solidaires 3
4 Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics : M'engage (Nous engageons), conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus à effectuer les études demandées dans les conditions qui suivent. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation (RC) 6- PRIX Les modalités de variation des prix sont fixées au CCP. Le mois d établissement des prix (mo) est le mois précédent la date limite de remise des offres. Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire décomposé comme suit: PHASES MONTANT HT PHASE 1 : Etat des lieux-contraintes- Attentes et besoins PHASE 2 : Pré-programme et Programme fonctionnel PHASE 3 : Programme technique détaillé TOTAL HT TVA...% TOTAL TTC Sous Total (En lettres) : Euros T.T.C. 7 SOUS TRAITANTS 7-1. Montant sous-traité désigné au marché Le(s) annexe(s) n au présent acte d'engagement indique(nt) la nature et le montant des prestations que j'envisage / nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. 4
5 Le montant total des prestations que j'envisage / nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA : Montant TVA incluse : Les déclarations et attestations (articles et 45 6 du CMP) et les capacités professionnelles des sous-traitants recensés dans les annexes, sont jointes au présent acte d'engagement Créance présentée en nantissement ou cession Prestataire unique Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder pour la tranche ferme est ainsi de : Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder pour la tranche conditionnelle est ainsi de : Groupement Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : Désignation Montant Cotraitant1 Cotraitant 2 8- DELAIS Le délai d exécution est fixé comme suit, chaque délai part de la validation de la phase précédente par le maître d ouvrage. Le titulaire s'engage à respecter les délais calendaires partiels suivants (hors phases de validation par la maîtrise d ouvrage et délais de procédures) pour la réalisation des éléments de mission de chaque tranche : Phases Délai (semaines) PHASE 1 : Etat des lieux-contraintes- Attentes et besoins PHASE 2 : Pré-programme et Programme fonctionnel PHASE 3 : Programme technique détaillé 5
6 9 - PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au CCP. Prestataire unique Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Groupement Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : Cotraitant 1 sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : Cotraitant 2 sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux AVANCES Le montant éventuel de l'avance, sauf refus du titulaire retenu, sera calculé et versé conformément à l article 87 du code des marchés publics. Les modalités de remboursement de l'avance seront effectuées selon les dispositions prévues à l article 88 du code des marchés publics. 6
7 Prestataire unique Le prestataire désigné ci-devant : Refuse de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Ne refuse pas de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Groupement Les prestataires désignés ci-devant : Refusent de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Ne refusent pas de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Le paiement et le remboursement de l'avance forfaitaire seront effectués sur le seul compte du mandataire qui s'engage à les répartir entre les membres du groupement. Le paiement aura un caractère libératoire pour le maître de l'ouvrage. Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires donnent par les présentes, au mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir, répartir et rembourser pour leur compte les sommes qui leurs sont dues au titre de l'avance forfaitaire. 7
8 Fait en un seul original à : le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) : Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant du pouvoir adjudicateur à : le : Date d'effet du marché Reçu notification du marché le : Le prestataire / mandataire du groupement : Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le le prestataire / mandataire du groupement destinataire. par Le représentant du pouvoir adjudicateur, à : le : signature Fait en un seul original à : le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) : Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant du pouvoir adjudicateur 8
9 à : le : Date d'effet du marché Reçu notification du marché le : Le prestataire / mandataire du groupement : Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le le prestataire / mandataire du groupement destinataire. par Le représentant du pouvoir adjudicateur, à : le : signature 9
10 ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE ANNEXE N A L'ACTE D'ENGAGEMENT DECLARATION SPECIALE EN COURS DE MARCHE Acceptation d'un sous-traitant Agrément de ses conditions de paiement Marché N du marché : (Ligne réservée à l administration) Objet : Titulaire : Nature : Prestations sous-traitées Montant prévisionnel hors TVA des sommes à payer directement : Montant prévisionnel TVA incluse des sommes à payer directement : Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou Forme juridique de la société : Sous-traitant N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Adresse : (Tél.) Compte à créditer (joindre un RIB ou RIP) : ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le n : Clé RIB : code banque : code guichet : 10
11 Prestations sous-traitées Conditions de paiement du contrat de sous-traitance Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date d'établissement des prix : Modalités de variation des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Pièces à remettre systématiquement Une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail (6 de l'article 45 du CMP). Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (1 de l'article 114 du CMP). Les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens et références). Pièce à remettre en cas de déclaration spéciale en cours de marché Le titulaire rend au maître d ouvrage l exemplaire unique en vue d une cession ou d un nantissement de créances. Le maître d ouvrage mentionnera le montant maximal de la créance qu il pourra nantir ou céder. L exemplaire unique est remis à l établissement de crédit et ne peut être restitué. Le titulaire produit une attestation de l établissement de crédit justifiant que la cession ou le nantissement de la créance est d un montant tel qu il ne fait pas obstacle au paiement direct de la part sous-traitée, ou qu il a été réduit de manière à réaliser cette condition. ATTENTION : L une des deux pièces doit être obligatoirement fournie avec la présente déclaration. Autres renseignements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 Code des Marchés Publics : Mr le Directeur Général d AGROCAMPUS OUEST Comptable assignataire des paiements : Mr l Agent Comptable d AGROCAMPUS OUEST 11
12 A Le Le titulaire A Le Le mandataire du groupement Acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement A le Le représentant du pouvoir adjudicateur 12

References: l'article 87
 l'article 87
 l'article 87
 l'article 87
 l'article 45
 l'article 114
 l'article 109