Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/descours_desacres_jacques000331/4R/1956_1957.html
Timestamp: 2020-05-27 14:03:54+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Jacques DESCOURS DESACRES > Extrait de la table nominative 1956 à 1957
DESCOURS-DESACRES (M. JACQUES) [Calvados].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [4 octobre 1956] ; de la commission de la production industrielle (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission des affaires étrangères (ibid.). - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [9 octobre 1956].
Avis présenté au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) , sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [5 février 1957] (I., n° 330).
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [19 décembre 1956]. - AGRICULTURE. - Examen des États. - Titre III. - Amendement de M. Le Sassier-Boisauné (p. 2589). - Suite de la discussion [20 décembre 1956]. - INDUSTRIE ET COMMERCE (p. 2669). - Suite de la discussion [21 décembre 1956]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Observations sur la répartition des charges d'aide sociale entre l'État et les collectivités locales (p. 2726). - Discussion du projet de loi de finances en deuxième lecture [27 décembre 1956]. - Art. 102 bis (p. 2899). Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [5 février 1957]. - Discussion générale (p. 221, 222). - Suite de la discussion [6 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 3 A (nouveau) : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux sociétés d'économie mixte à participation majoritaire de collectivités locales (p. 266) ; le retire (p. 266). - Suite de la discussion [7 février 1957]. - Art. 16 (p. 293, 296) ; son amendement relatif aux conditions d'application des plans d'aménagement élaborés par des collectivités locales (p, 300) ; le retire (ibid.) ; Art. 16 A : son amendement relatif à la création par le Gouvernement d'une caisse de prêt et d'équipement réservé aux collectivités locales (p. 301, 302 et 303) ; Art. 17 : observations sur les problèmes suscités par la création ou l'aménagement d'une collectivité urbaine (p. 304). - Suite de la discussion [12 février 1957]. - Art. 29 : son amendement tendant à inclure dans le texte des dispositions relatives à la transformation et à la surélévation d'immeubles anciens isolés dans des quartiers modernes (p. 333) ; le retire (p. 334) ; Art. 35 H : amendement de M. Bousch (p. 339) ; Art. 35 I : son amendement tendant à préciser les conditions d'application du règlement national d'urbanisme dans les communes ayant un plan d'aménagement (p. 340) ; le retire (ibid.) ; Art. 38 A : observations sur la disjonction des articles 38 A, 38 B et 38 C (p. 349) ; Art. 38 D : observations (p. 352, 353). - Suite de la discussion [14 février 1957]. Art. 3 ter : alinéa j : amendement de M. Plazanet (p. 383) ; Art. 35 B : demande le rétablissement de cet article supprimé par la commission (p. 386). - Discussion du projet de loi, en deuxième lecture [26 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 20 A : son amendement tendant à reprendre cet article dans le texte voté en première lecture par le Conseil de la République (p. 1345) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la garantie des recettes en matière de taxe locale [24 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1780). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au taux des allocations familiales pour les enfants de plus de dix ans [25 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1833).

References: Art. 102
 Art. 3
 Art. 16
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 29
 Art. 35
 Art. 35
 Art. 38
 Art. 38
 Art. 3
 Art. 35
 Art. 20