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Timestamp: 2017-11-22 05:44:21+00:00

Document:
Archives numériques de la Révolution française: Tome 38 : Du 29 janvier au 21 février 1792 - page 79
Tome 38 : Du 29 janvier au 21 février 1792 » Séance du mercredi 1er février 1792, au soir » page 79
﻿79 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ' [i« février 1792.]
mais lorsqu'il v aura un ajournement incident ou accessoire, les secrétaires le joindront à l'ajournement principal, afin qu'il n'y ait jamais qu'une seule liste.
« Art. 11. L'Assemblée nationale n'aura à l'avenir que deux séances du soir, le mardi et le samedi. »
Un membre combat le projet du comité et propose un nouveau plan de travail.
Plusieurs membres demandent la priorité pour le projet du comité et la discussion article par article.
(L'Assemblée accorde la priorité au projet du comité et décidé que ce plan sera discuté article par article.)
M. Hérault-de-Séchelles, rapporteur, donne lecture du considérant et de l'article 1er qui sont ainsi conçus :
« L'Assemblée nationale, considérant qu'il importe d'accélérer et d'assurer invariablement l'ordre de ses travaux, décrète ce qui suit :
Il sera formé tous les trois mois une commission centrale, composée de 5 membres et renouvelée alternativement de deux et de trois : cette commission présentera iin tableau trimestriel, un tableau hebdomadaire et un tableau journalier, ou autrement dit, ordre du jour.
Un membre propose, par amendement, que la commission centrale sûit composée de 12 membres au lieu de 5.
Un membre demande qu'il soit dit - que les 12 membres composant la commission centrale ne pourront être d'aucun comité.
Un membre demande la question préalable sur cet amendement en observant qu'aux termes du règlement général de l'Assemblée, aucun membre ne peut être à la fois de plusieurs comités.
(L'Assemblée décrète qu'il y a lieu à délibérer sur l'amendement, l'adopte et décrète ensuite l'article 1er et le considérant.)
Suit la teneur de l'article 1er et du considérant :
« Il sera formé une commission centrale, composée de 12 membres et renouvelée tous les mois par moitié. Les membres de cette commission ne pourront appartenir à aucun autre comité. La commission centrale présentera un tableau trimestriel, un tableau hebdomadaire, et un tableau journalier, ou ordre du jour. »
M. HérauIt-de-Séchelles, rapporteur, donne lecture des articles 2, 3 et 4 qui sont adoptés sans discussion ; puis donne lecture de l'article 5 qui est ainsi conçu :
« Les secrétaires remettront, chaque jour, la note et la date des ajournements, aux secrétaires, commis du bureau de correspondance; et ceux-ci seront tenus de les communiquer sur-le-champ à la commission centrale. »
Un membre propose, par amendement, qu'il y
ait un commis attaché au service des secrétaires de l'Assemblée dans l'intérieur de la salle.
(L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'amendement et adopte l'article 5.)
M. Hérault-de-Séchelles, rapporteur, donne lecture des articles 6, 7, 8 et 9 qui sont adoptés sans discussion, puis donne lecture de l'article 10 qui est ainsi conçu :
« Les listes concernant l'ordre de la parole, seront maintenues comme par le passé ; mais lorsqu'il y aura un ajournement incident ou accessoire, les secrétaires le joindront à l'ajournement principal, afin qu'il n'y ait jamais qu'une seule liste. »
Un membre propose, par amendement, le tirage au sort entre les membres inscrits pour la parole.
(L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'amendement.)
Un membre propose, par amendement, qu'aucun membre ne puisse se faire inscrire par un tiers, ni céder la parole à un autre.
(L'Assemblée décrète qu'il y a lieu à délibérer sur l'amendement.)
M. le Président met aux voix l'amendement.
(L'Assemblée, consultée, rejette l'amendement et adopte l'article 10.)
M. Hérault-de-Séchelles, rapporteur, donne lecture de l'article 11 et dernier qui est adopté sans discussion.
Un membre demande que les 12 membres qui doivent former la commission centrale soient nommés demain. .
« Il sera formé une commission centrale, composée de 12 membres et renouvelée tous les mois par moitié. Les membres de cette commission ne pourront appartenir à aucun autre comité. La commission centrale présentera un tableau trimestriel, un tableau hebdomadaire, et un tableau journalier, ou ordre du jour.
« Art. 2. Le tableau trimestriel sera composé par la commission centrale, sur la liste des objets que chaque comité lui aura fournie ; liste qui restera exposée pendant le trimestre, dans le comité. Ce tableau sera divisé en matières générales et en affaires particulières; il sera imprimé et envoyé à domicile, i « Art. 3. La commission centrale, à la fin de chaque trimestre, présentera à l'Assemblée nationale une récapitulation de tous les travaux que l'Assemblée aura terminés.
« Art. 4. Le tableau hebdomadaire comprendra les objets qui devront être discutés pendant

References: Art. 11
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 11
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4