Source: https://pcsi.ch/le-pcsi/statuts/
Timestamp: 2019-03-19 16:52:42+00:00

Document:
Statuts - PCSI
Parti chrétien-social indépendant (PCSI Jura)
Les termes désignant des personnes dans les présents statuts s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Art. 2 – Dénomination et siège
Sous la dénomination de Parti chrétien-social indépendant (PCSI Jura) est créée une association au sens des articles 60ss du Code civil suisse.
Son siège est au domicile du président du comité.
Art. 3 – But et orientation politique
Le PCSI Jura met la personne humaine et son épanouissement au centre de ses préoccupations.
Il s’engage en faveur de projets politiques favorables au développement durable. En particulier, il s’attache à une gestion responsable des ressources et défend une économie responsable et équitable.
Il milite pour une politique sociale et solidaire.
Il s’engage en faveur de l’unité du Jura.
Art. 4 – Membres et sympathisants
Les membres sont les personnes physiques qui paient la cotisation décidée par l’assemblée. Le paiement de la cotisation donne le droit de participer à l’assemblée.
L’acquisition de la qualité de membre se fait par décision du comité en principe sur proposition d’une section.
Les élus dans un législatif ou un exécutif sous la bannière PCSI doivent être membres.
Un membre d’un autre parti politique cantonal ne peut être membre du PCSI.
Les sympathisants sont toutes les personnes physiques et morales qui partagent les buts et l’orientation politique du PCSI et qui ont manifesté leur intérêt à suivre les activités du parti. Ils ne paient pas de cotisations. Ils participent aux ressources financières du parti sur une base volontaire.
Un membre d’un autre parti politique cantonal ne peut être sympathisant du PCSI.
Art. 5 – Démission, exclusion, suspension
Chaque membre peut démissionner en tout temps, sans délai, par courrier adressé au comité.
Un membre qui ne paie pas sa cotisation durant 3 années consécutives sans en avoir été dispensé par le comité est considéré comme démissionnaire. Il reste en principe sympathisant.
Un membre peut être exclu ou suspendu par décision du comité et/ou sur proposition de la section, après avoir été entendu.
Art. 6 – Ressources et responsabilité
L’association dispose des cotisations annuelles des membres, d’une partie des jetons de présence des députés, d’une participation des magistrats, hauts fonctionnaires et élus ainsi que des dons et subventions.
Les cotisations comprennent la cotisation cantonale et, cas échéant, la cotisation à l’organisation nationale. Les sections peuvent demander au comité d’encaisser leurs propres cotisations.
La participation des députés, magistrats, hauts fonctionnaires et élus est fixée par le comité.
Les membres ne sont pas personnellement responsables vis-à-vis des tiers des engagements pécuniaires contractés par le PCSI.
Art. 7- Organes
Les organes du PCSI sont :
Art. 8- Assemblée
L’assemblée est l’organe suprême de l’association.
Tous les membres ont le droit de vote à raison d’une voix. Les procurations ne sont pas admises. L’assemblée se réunit au moins une fois par année par décision du comité. Un groupe de 10 membres peut toutefois requérir la fixation d’une assemblée avec ordre du jour. La convocation a lieu par écrit (courrier, courriel, etc), avec 10 jours d’avance au moins. Les assemblées sont en principe publiques. L’assemblée est présidée par le président du comité. L’assemblée prend toutes les décisions qui ne sont pas attribuées au comité. En particulier, elle :
établit le programme du parti,
décide des actions particulières importantes,
décide des associations, fusions, apparentements au niveau cantonal ou fédéral,
désigne les candidats aux élections fédérales et à l’exécutif cantonal,
définit les recommandations de vote sur les votations cantonales et fédérales, sur proposition du comité ou de la
conférence des présidents,
fixe les cotisations,
décide du lancement d’initiative ou de référendum,
élit les membres du comité pour la durée d’une législature,
se prononce sur les rapports du comité et de ses commissions,
approuve les comptes et le budget et donne décharge au comité.
Les décisions sont prises à main levée à moins qu’un cinquième des participants demande le vote à bulletin secret.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple, à l’exception de la modification des statuts qui requiert la majorité des ¾ des membres présents.
En cas d’élection, la majorité absolue est requise. Dès le 2e tour, la majorité simple suffit. En cas d’égalité des voix, c’est le sort qui décide.
Seules les décisions mentionnées à l’ordre du jour peuvent être prises lors de l’assemblée à moins d’une décision contraire de la moitié des membres présents.
Les membres du comité ont les mêmes droits en assemblée que les autres participants à l’assemblée.
Art. 9 – Comité
Le comité comprend les membres du bureau, un représentant de chaque commission (en principe son président), le(s) ministre(s) ainsi que les autres membres désignés par l’assemblée. Le comité comprend au moins deux parlementaires. Les membres du comité doivent être membres du parti. Le comité est l’organe exécutif du parti. Il gère les affaires courantes et notamment :
prépare les assemblées,
prépare le budget et le soumet à l’assemblée,
rapporte annuellement à l’assemblée sur son activité et celle des commissions,
propose à l’assemblée les candidats au comité,
prépare un programme d’activité et le soumet à l’assemblée,
prépare les modifications des statuts et les propose à l’assemblée,
exécute les décisions de l’assemblée,
décide de l’adhésion à un groupe de soutien, à une association ou organisation poursuivant, des buts similaires à ceux mentionnés ci-dessus et nomme son représentant,
nomme les vérificateurs des comptes, représente l’association,
prépare les élections et votations,
constitue les commissions,
prononce les exclusions ou suspensions,
statue sur les demandes d’admission qui lui sont soumises,
dispense les membres actifs du paiement des cotisations et les élus du paiement de leur contribution, sur demande de ceux-ci, lorsque leur situation financière le justifie,
prend position sur des objets politiques de tout ordre (sous réserve de la compétence de l’assemblée),
assure la diffusion des options du parti.
Le président est seul légitimé à engager contractuellement ou financièrement l’association à l’égard des tiers sous réserve d’une décision contraire du comité.
Le comité est convoqué par décision du président, à la demande de trois de ses membres ou du groupe parlementaire.
Le bureau comprend le président, le vice-président, le secrétaire et le caissier. Le bureau prépare les séances du comité.
Le secrétaire est rétribué sur la base d’un taux d’occupation qui est déterminé par le comité en fonction des ressources financières du parti, mais en principe d’au moins 20%. Ses fonctions consistent en particulier à :
gérer des relations avec la presse, envoi des communiqués,
traiter la correspondance du comité, le secrétariat des procès-verbaux pouvant être confié à une autre personne,
coordonner l’activité des commissions, veiller à leur bon fonctionnement,
être invité à toutes les séances de commission et en recevoir le procès-verbal,
tenir l’échéancier (délais de consultations, séances, votations, etc.),
gérer le classement et les archives,
effectuer des appels de dons et de fonds,
tenir le fichier des membres et des sympathisants,
assurer la relation avec les sections et leur apporter l’appui nécessaire,
gérer le site internet, en relation avec l’administrateur du site,
assurer la coordination avec le groupe parlementaire,
Le secrétaire peut assumer, en supplément de sa fonction, la fonction de secrétaire du groupe parlementaire. Le secrétaire fait partie du comité et a une voix délibérative.
Art. 10 – Commissions
Le comité peut constituer des commissions, dont au moins un membre (en principe le président) est membre du comité. Le cahier des charges des commissions est défini par le comité. Les commissions ont les compétences déléguées par le comité.
Le comité peut constituer des groupes de travail temporaires. Les commissions suivantes peuvent notamment être instituées :
Elle prépare le programme du parti, les actions spéciales, reçoit les consultations cantonales aux fins d’étude et de préavis à l’intention du comité.
Elle est chargée des relations publiques, de l’information interne à l’intention des membres et/ou des sympathisants, des communications à l’intention des médias. Elle supervise la gestion du site internet en collaboration avec le webmestre. Elle travaille de sa propre initiative, sur mandat du comité ou des commissions. Ses projets de communications externes sont avalisés par le président du comité.
Commission élections et propagande
Le groupe parlementaire est le groupe dont les membres du parti sont députés au Parlement. Les membres PCSI du groupe parlementaire sont attentifs à relayer au Parlement les objectifs politiques du parti ; ils informent régulièrement le comité sur leur activité.
La délégation assure la liaison entre le parti cantonal et le parti national. Elle veille à la participation aux assemblées nationales, à transmettre et à défendre les objectifs du parti cantonal et à l’informer des délibérations et décisions nationales.
Les commissions ont un pouvoir de proposition à l’intention du comité ou les compétences que le comité leur délègue.
Art. 11 Conférence des présidents
Le PCSI Jura est actif à l’échelon local par des sections. Les sections sont organisées en associations liées au PCSI Jura. Elles s’engagent à respecter l’art. 3 des présents statuts. Le président réunit les Présidents des sections (Conférence des présidents de section) aussi souvent que la marche des affaires l’exige, mais au moins deux fois par an. La conférence des présidents de sections a un pouvoir de proposition à l’intention du comité ou les compétences que le comité lui délègue.
Art. 12- Vérificateurs des comptes
Les vérificateurs sont au nombre de deux. Ils ne sont pas membre du comité. Ils établissent un rapport annuel à l’intention de l’assemblée. Ils sont nommés pour deux ans.
La dissolution de l’association peut être décidée à la majorité des ¾ des membres présents lors de l’assemblée de dissolution.
En cas de dissolution, l’éventuelle fortune de l’association est attribuée à une association poursuivant des buts similaires au PCSI Jura.
Les présents statuts remplacent les statuts acceptés lors de l’assemblée des délégués du 22 novembre 2001 à Develier et entrent immédiatement en vigueur. Statuts adoptés par la majorité qualifiée des ¾ des membres présents lors de l’assemblée du 6 juin 2012 qui s’est tenue à Delémont

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12