Source: http://presles07.blogspot.fr/p/blog-page_1.html
Timestamp: 2018-01-24 01:21:35+00:00

Document:
PRESLES07 : Quoi de neuf ?
ASSOCIATION des RESIDANTS du PPR du CAPTAGE de PRESLES, située en Centre Ardèche à St Georges les Bains. Elle a été constituée à l'issue d'une enquête publique ambigüe, en l'absence de concertation préalable. Elle défend les droits des résidants en appelant les pouvoirs publics au respect des textes, notamment sur les indemnisations des mises à niveau des ANC.
Lundi 22 janvier 2018 :
Dans son discours de voeux aux acteurs économiques, sociaux et institutionnels, le 17 janvier, Monsieur le préfet s'est essayé à une définition des voeux (ici).
Définition que nous reprenons à notre compte pour faire vivre ceux de l'association formulés ci-après le 1er janvier.
Nous citons Monsieur le préfet et commentons :
- " Pour autant, les voeux ne doivent pas se limiter à de simples paroles. "
Faites nous confiance. Nous resterons vigilants, motivés et actifs pour que ceux de l'association vivent et se concrétisent.
- " ..., le voeu est un engagement : ... "
Nous sommes engagés. Nous resterons tenaces pour dénoncer les manquements à l'état de droit.
- " On fera donc des voeux pour qu'ils influent sur le déroulement des mois à venir. C'est à dire que nous en ferons un moment de volonté, d'espoir et d'optimisme. "
Nous serons pleinement dans cet élan pour influer le cours des choses. Pour nous, l'année 2018 sera emplie de volonté farouche, d'espoir et d'optimisme.
Ainsi et seulement ainsi le voeu de Monsieur le préfet peut-être exaucé :
- " Réaffirmer et conforter la confiance collective dans les institutions républicaines de notre pays. "
Car à ce jour, nous n'avons aucune " confiance " dans les institutions républicaines locales.
Jeudi 18 janvier 2018 :
Fake News de notre maire relayée par Le Dauphiné.
Dans son édition du 18 janvier, par un titre aguicheur " Vœux 2018 : le maire tacle la communauté de communes " et en reprenant in extenso les propos du maire (ici), Le Dauphiné relaye une Fake News.
Les propos du maire mettent en cause les règles fiscales qui régissent les EPCI. Règles qu'il a acceptées de facto en faisant adhérer notre commune à la CCRC. La proposition du bureau de la CCRC de rembourser les frais engagés est la seule disposition " légale " dans ce cas de figure.
Tous les républicains, certains s'y disent, mais " l'habit ne fait pas le moine ", ne peuvent pas se satisfaire de cette sortie envers la CCRC.
Une telle sortie ne peut que soulever, immanquablement, une rancœur injustifiée de la part des administrés envers la CCRC.
Cette propagande électorale reposant sur une Fake News reprise par un média n'est pas acceptable.
Avant de s'en prendre à la CCRC, Monsieur le maire ferait mieux de balayer devant sa porte :
- Gestion calamiteuse des assainissements : eaux pluviales rejetées au village dans les eaux usées générant refoulements de matières fécales lors des précipitations et surcoûts dans l'exploitation de la station d'épuration (elle traite deux fois le volume de l'assiette de la redevance ?!), eaux usées de la maison de convalescence partiellement épurées rejetées à même le sol générant grande puanteur,
Sur tous ces points, il en va de la salubrité publique, compétence exclusive du maire. Mais là c'est l'inaction totale. Il préfère investir 275 000€ dans l'achat des ruines des thermes que de s'occuper de la santé de ses administrés.
- Projet de PLU soumis à enquête : il ignore les orientations du SCoT dispositions supra communales (zonage, déplacements doux, assainissements, etc.). Celui-ci est devenu depuis PLUi. La CCRC doit débourser 14 055€ pour le mettre en conformité au SCoT. Et pourtant souvenez-vous. Ce PLU nous a été présenté comme exemplaire et répondant pleinement à l'Agenda 21 ?!
- Eau potable : le captage du Grand Garay attend depuis 29 ans sa mise en conformité à la DUP (de ce fait la potabilité de l'eau n'est pas garantie en toutes circonstances pour les habitants de St Georges).
Saisine du ministère de la santé pour captage Rancs et source Presles.
Le corporatisme des services et des élus ayant eu raison de nos arguments sur les risques sanitaires et de contamination pesant sur l'eau produite par le captage des Rancs (taux de nitrates NO3 élevé) et la source de Presles (puits à ciel ouvert dans le lit majeur du torrent du Seisson), le ministère de la Santé a été saisi de cette problématique.
D'ores et déjà nous répondons à l'ARS, au SIVM de St Péray notamment au Président AMRANE, à Véolia qui ne manquerons pas de nous opposer la conformité des analyses que :
- " dans le scandale LACTALIS les analyses effectuées dans l'usine de Craon n'avaient rien détecté en dix mois et pourtant les produits qui en sortaient étaient contaminés ".
Avec le puits dans le torrent du Seisson, les services et les élus doivent travailler à la sûreté des installations de captage et non à la contestation des évidences. Il suffit de se rendre sur place pour constater que ce puits est positionné sur l'aquifère de la source de Presles et qu'il suffit d'un fort épisode cévenol pour que les eaux chargées du torrent s'y engouffrent et viennent contaminer, à 400 mètres de distance, la source.
Il n'est pas nécessaire d'avoir fait Sciences Po, l'ENA, d'être expert, avocat ... .... pour comprendre la problématique.
Lundi 1er Janvier 2018 : Nos vœux
Bonne année à tous les lecteurs qui nous font l’honneur de nous suivre.
A tous, nos meilleurs vœux de santé et de bonheur pour cette nouvelle année.
Aux élus qui nous lisent : que cette année vous apporte clairvoyance, transparence et équité.
On dit souvent qu’un souhait, un vœu c’est un espoir exprimé :
Voici donc les vœux de l’association pour notre administration communale.
- des élus qui rendraient compte à tous, régulièrement et en transparence, de leurs actions, (1)
- des élus qui ne pratiqueraient pas l’abus de pouvoir pour régler leurs différends avec des particuliers ou des associations,
- des élus qui mettraient en priorité la santé publique en matière d’assainissement, pour que notre village puisse vraiment mériter son nom de Saint Georges les Bains, (2)
- des élus qui respecteraient les prescriptions des arrêtés de DUP qu’ils ont diligentées (3)
- des élus qui respecteraient le Dossier d’Orientation et d’Objectifs du SCoT dans leur PLU et qui présenteraient un dossier rédigé en euros et non en bons vieux francs d’avant l’an 2002 (4),
- des élus qui n’augmenteraient pas la taxe foncière sur les propriétés bâties de 3,67% et la taxe d’habitation de 3,11% sans explications aux administrés,
- des élus qui contrôleraient le Syndicat des eaux auquel ils ont délégué la compétence, (5)
- des élus qui contrôleraient la bonne exploitation et la bonne gestion de la station d’épuration, (6)
- des élus qui répondraient aux courriers leur demandant des solutions aux dysfonctionnements constatés,
- des élus qui réfléchiraient (il paraît qu’on en trouve) avant de lancer sans concertation et sans financement une acquisition de 275 000 + 60 000 euros pour les ruines des thermes de Saint Georges avec pour seul projet : la mise en bouteilles de l’eau thermale,
- des élus qui s’impliqueraient au sein d’Ardèche Drôme Numérique pour raccorder la fibre au village, où les fourreaux sont déjà en place, dès qu’elle sera tirée sur Charmes et favoriser ainsi l’installation d’entrepreneurs sur la commune.
- des élus qui écouteraient les problèmes que les administrés leur soumettent, plutôt que les renvoyer sur d’autres administrations, elles mêmes utilisant la même pratique, inventant ainsi le « mouvement perpétuel » des dossiers gênants.
- des élus qui ne se préoccuperaient pas des modes de transport doux uniquement pour des articles dans la presse,
- des élus qui se battraient ensemble avec ceux de Charmes pour obtenir rapidement la mise en travaux du doublement du pont de Charmes et améliorer le quotidien de tous les actifs,
- des élus qui n’évoquent pas systématiquement le manque de financement pour balayer propositions ou demandes, (7)
- et enfin, un accueil en mairie digne de ce nom, accueil au sens premier du terme, avec un sourire de bienvenue et un peu d’empathie.
… il s’agit bien évidement d’un document de pure fiction :
- (1) quelques réunions publiques d’information, puisqu’il n’y a pas d’élus d’opposition ? ou par exemple un retour d’information sur les séjours de 5 élus pendant 3 jours au dernier salon des maires à Paris,
- (2) comme les obligations d’assainissement formulées voici plus de 20 ans pour le PPR du Grand Garay, le scandale des rejets de la maison de convalescence, les rejets du chemin de Pierremalle, etc.,
- (3) comme celle de Presles, sur la nécessité d’une extension du réseau collectif pour la zone du PPR,
- (4) voir le volet investissements du Schéma Général d’Assainissement du dernier PLU présenté,
- (5) surfacturation de la redevance « préservation des ressources en eaux »,
- (6) le volume traité est deux fois celui de l’assiette de la redevance, pertes cumulées sur 4 ans 175 000€,
- (7) extension des égouts collectifs de Presles, sécurisation de la RD232 pour les transports doux, etc.
Mercredi 6 décembre 2017 :
Des dossiers d'instruction de permis de construire, contenant des éléments non sincères, validés lors de leur instruction par le service Application des Droits des Sols (ADS) de la CCRC ?!
Où est le temps de ce début de l'année 2014, où les administrés de St Georges les Bains croyaient à la fin des privilèges pour certains et à la fin des tracasseries administratives pour les autres au titre des compétences transférées à la CCRC. Force est de constater qu'il n'en est " rien ". Tous pareils.
Dimanche 26 novembre:
Rien de neuf, hélas ...voici maintenant 4 mois et demi que le Président Jacques Dubay nous avait promis une réponse suite à notre rencontre au sujet des assainissements de la zone de Presles devenue PPR par la grâce d'une DUP plus que curieuse, qui tombait à pic pour certains projets immobiliers.
Pas brillant, pour nos élus, cette réactivité impressionante sur des dossiers pourtant pas très compliqués.
Il est vrai que nous demandons beaucoup, à la limite de l'exagération : le simple respect du bon sens et des recommandations des PLU et DUP.
Nous allons donc relancer, une fois de plus, jusqu’à ce que la patience nous quitte et passer au stade supérieur de la communication et de l'action.
DEPRIMANT ! A quoi servent les élus ? Tout particulièrement celui qui est élu avec le slogan de " L'EXEMPLARITE ".
Hier, en préalable au Conseil Syndical du SIVU de St Péray (mercredi 4 octobre) le président AMRANE a réuni la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux).
- " Qu'allez-vous faire pour mettre en conformité aux DUP les assainissements non collectifs dans les périmètres de protection des captages du Grand Garay et de Presles ? "
- " Je m'engage à saisir CCRC ".
Le 24 août 2015, un courrier l'a sollicité pour avoir une date de mise en conformité du captage du Grand Garay. Sollicitation renouvelée à l'issue du Conseil Syndical du 7 octobre 2015.
Deux ans après, il ne sait répondre que : "Je m'engage à saisir CCRC ". Qu'a-t-il fait pendant ces deux ans ?
S'il était venu chercher auprès de la CCSPL, un satisfécit sur sa gestion, il a du en repartir déçu.
Quant à la CCRC, elle doit lui rétorquer :
1°- " Qui est le pétitionnaire de la modification-extension du PPR de Presles ? "
C'est le SIVU. Les mises en conformité des ANC ou la construction d'un égout, ce n'est pas le problème de la CCRC, mais celui du SIVU.
2°- " L'absence d'égout sur le PPR du captage du Grand Garay, c'est le passif de la compétence " eau " de l'ex C.C. Deux Chênes qui a été reprise par le SIVU ". Ce n'est pas le problème de la CCRC, mais celui du SIVU.
Pour la CCRC, la solidarité doit avoir ses limites en regard d'autres dysfonctionnements sur lesquels elle ne peut pas s'exonérer d'actions : maison de convalescence, dans le village réhabilitation des égouts avec suppression des rejets d'eaux pluviales et extension de ceux-ci dans les secteurs qui en sont dépourvus, etc.
Lors du conseil communautaire du 21 septembre, le président Jacques Dubay n'a pas détaillé les travaux en cours sur le territoire de la CCRC. Il l'a fait par voie de presse dans Le Dauphiné du 25 septembre.
Pour ce qui concerne l'assainissement, nous pouvons lire :
" Côté assainissement, l'augmentation de la capacité de traitement de la station de Champis, une extension du réseau à Boffres et Alboussière et des études sur Saint-Gorges-les Bains sont prévus ".
C'est avec une certaine amertume que nous constatons que la CCRC n'en est qu'au stade de la prévision des études pour pallier les dysfonctionnements récurrents de l'assainissements sur notre commune, conséquence de décisions incohérentes de la mairie dans le passé.
Et pourtant la CCRC qui assume la compétence assainissement (1er janvier 2014) connaît ces dysfonctionnements depuis :
- le 3 février 2014, pour les refoulements des égouts chemin du Noyer nord avec débordements de matière fécales. Les explications techniques lui ont été données (modification du réseau en 2007) et surtout l'origine de ces refoulements : rejets d'eaux pluviales dans le réseau eaux usées au village de St Georges.
- le 2 septembre 2015, pour l'absence de collecteur d'égout dans le périmètre de protection du captage du Grand Garay. Cette absence violant l'arrêté préfectoral de DUP de 1989.
- le 15 février 2016, pour la pollution de notre rivière le Turzon par des eaux usées non traitées du fait de l'ouverture du déversoir d'orage lors des précipitations. Conséquence directe du rejet d'eaux pluviales au village dans les eaux usées.
- à suivre : suite à un bug la fin du billet a disparu ...?
Après le dieselgate, voilà l'ANCgate !
Si ce scandale ne revêt pas l'ampleur du dieselgate, il affecte malgré tout 12 millions de français et bien entendu, plus particulièrement, les habitants de St Georges les Bains.
Le rapport produit par le cabinet SAINIER ENVIRONNENT en 2001 déconseillait les ANC (il ne devrait quasiment pas en avoir). Or, la mairie a fait le contraire des préconisations du rapport ?! (données 2015 : 511 ANC pour seulement 429 collectifs). A noter : la majorité des OAP prévues au PLU le sont dans des secteurs dépourvus de collecteurs EU (allez comprendre).
L'information nous est parvenue par le Réseau Confiance, auquel notre association adhère et qui a participé aux assises de l'Assainissement Non Collectif qui se sont tenues le 13 et 14 septembre à Limoges.
Lors de ces assises a été dévoilé les résultats d'une enquête indépendante qui montrent que dans 8 cas sur 10, les filières d'Assainissement Non Collectif installées depuis moins de 4 ans, sont inefficaces.
Tout particulièrement, les micro stations d'épuration individuelles dont les résultats sont des plus médiocres (notamment, pour le paramètre azoté qui est le plus préjudiciable à l'eau potable) et en plus pour un coût d'entretien inacceptable.
Et pourtant souvenez-vous, l'installation de micro stations sur le PPR de Presles était préconisée par notre " bien aimé " commissaire enquêteur qui discourait hors de propos ?! Et en plus conseillée, par notre SPANC Véolia (§ pour la mise aux normes avant transaction immobilière chemin du Noyer nord) ?! L'incohérence télécommandée avait déjà frappée notre mairie. On s'en doutait.
Tout cela signifie que, lorsque le SPANC vous imposera, à vos frais, l'installation d'une micro station, le même SPANC vous dira sans état d'âme, quelques années plus tard, que votre installation n'est pas conforme, donc à refaire.
Le rapport est là : rapport de l'IRSTEA
Nous vous livrons les commentaires éclairés de la Présidente du réseau ConfiANCe :
c'est ici, et ça vaut le temps de lire .
Citons quelques commentaires :
"Sur les 21 dispositifs techniques étudiés, seuls 5 traitent les eaux usées domestiques de manière acceptable (Au 31 décembre 2016, pas moins de 650 agréments ministériels ont été délivrés !) :
- Les filières à filtre à sable (dites filières traditionnelles)
- La filière à filtres plantés de végétaux
- Un des deux dispositifs de la filière « copeaux de coco »
- Et deux dispositifs de la filière « microstations à culture fixée agréées » (dont la fréquence des opérations et donc de frais d’entretien, est jugée « inacceptable »).
- Que va­ t'­il advenir des particuliers, contraints à des travaux et qui sont déjà équipés d’ANC inefficaces ?
- Quelles mesures les pouvoirs publics vont ­ils mettre en œuvre pour éviter de nouvelles victimes ? "
Lire (et faire lire autour de vous)
ici l'analyse et les conséquences pour les usagers en ANC :
A l'intention des lecteurs non raccordés à un égout collectif, un extrait du site ConfiANCe :
" Des "usagers-clients" victimes
Comment pourrait-on admettre, alors que quelques douze millions de Français qui ne sont pas reliés au tout à l’égout et qui sont assujettis à des SPANCs (services publics d’assainissement non collectif) qu’ils financent intégralement, sont soumis…
…que des dispositifs, pourtant agréés par les ministères de l’environnement et de la santé, puissent continuer à être commercialisés, alors qu’ils ne remplissent pas leur fonction de traitement des eaux usées, de façon acceptable?"
"Nous suggérons dès maintenant, aux particuliers qui auraient des doutes sur la fiabilité du dispositif dont ils ont été nouvellement équipés (particulièrement ceux qui envisagent une transaction immobilière de vente ou d’achat d’un bien) de se tourner vers l’élu local, responsable de leur SPANC pour s’assurer qu’ils n’auront pas à pâtir, dans le cas où ils seraient, malheureusement pour eux, dotés d’un dispositif défaillant… Si l’élu se trouve dans l’incapacité de répondre, qu’ils se tournent alors vers les services ad hoc des Conseils départementaux ou les services déconcentrés de l’État (DDPP ou Préfet), voire…vers le ministre lui-même."
Donc nos élus locaux (comprenez la municipalité) sont bel et bien responsables du SPANC, qu'il soit en délégation ou non.
Si on les écoute, le maire n'est pas compétent pour les assainissements (faux, il l'est pour son inaction passée), le Président du SIVM n'est pas compétent sur les assainissements (faux, il l'est pour les PPR des captages), le préfet ne s'occupe pas de ces choses là, le défenseur des droits a d'autres chats à fouetter.
Il reste la Com. Com.
Donc nous sommes en de bonnes mains.
En marge du Conseil Communautaire, de ce jour, le président Jacques Dubay nous a fait savoir que pour des raisons personnelles, que nous comprenons, il n'a pas pu consacrer suffisamment de temps pour répondre à nos questions du 6 avril et du 14 juin.
Ces réponses sont en préparation et devraient nous parvenir d'ici quelques jours.
Inter paragraphe ajouté le 22 janvier 2018 :
Il n'y a eu qu'une seule réponse aux 10 questions (celle sur le captage du Grand Garay, mais sans engagement programmé de mise en conformité).
La marque de fabrique de la Mairie de St Georges les Bains est-elle " l'incohérence " ?
Un trottoir est en construction chemin du rond-point de Cholet : bordures et contre bordures de trottoir, empierrement, couche d'enrobé, ... alors que le réseau d'assainissement eaux usées n'est pas passé.
Dans un avenir proche, on l'espère pour assainir notre commune qui en a un grand besoin, on viendra " casser " ce trottoir pour construire le collecteur et brancher les riverains ?!
Le bon sens veut, que dans les programmes d'amélioration des voiries on commence par la construction des réseaux enterrés et en priorité par celui de l'assainissement des eaux usées qui est gravitaire.
Tel fut le cas pour l'amélioration de la voirie dans la traversée du village de Guilherand et de l'avenue Sadi Carnot à Guilherand-Granges ou actuellement de l'avenue du 11 novembre à Saint Péray.
Des vélo box ont été installés sur le parking du rond-point de Cholet mais aucune piste cyclable n'y mène :
- tant sur la RD86 où il y a cinq ans il était possible d'en construire une,
- que sur la RD232 (route de Vernoux) où le PLU n'a même pas prévu d'emplacements réservés pour en construire une ?!
L'absence de logique et de bon sens mène à l'incohérence. Tout cela est triste à admettre quand il s'agit de l'argent de nos impôts mal employé.
La mairie de St Georges échappe-t-elle aussi à la compétence, pourtant reconnue par ailleurs, des Services Techniques de la CCRC ?
Mardi 5 septembre 9h00 :
PLU - Le rapport et les conclusions sont sur le site de la CCRC à droite dans " Infos Pratiques " cliquez " Enquêtes publiques ".
Mardi 5 septembre 8h00 :
PLU - Rapport et conclusions de Madame la commissaire-enquêtrice.
Hier, nous en avons pris connaissance dans les grandes lignes. Nous l'étudierons plus en détail quand il sera sur le site de la CCRC.
Mais, trois sujets ont focalisé notre attention :
1°- Assainissement
- " Il est urgent de produire rapidement un Schéma Général d'Assainissement ainsi qu'un schéma de collecte des eaux pluviales qui devront être soumis à enquête publique. "
- " Inclure, dans le futur SGA, la maison de convalescence de l'Armée du Salut qui représente 60éq/h. "
Quant à l'assainissement collectif pour nos 30 ANC, il est écrit :
- " Ils (lire les riverains du chemin du Noyer nord, ndlr) demandent si le lotissement " les Presles " est inclus dans l'enveloppe du futur SGA. "
- " A priori, le quartier " les Presles " n'est pas inclus dans ce projet puisqu'il est déjà existant. "
Comment la CCRC, qui porte la compétence assainissement depuis le 1er janvier 2014, a-t-elle pu laisser au dossier (on est dans le cadre d'un PLUi) des documents obsolètes et surtout sans perspectives. D'autant qu'elle a été depuis régulièrement relancée sur les dysfonctionnements contrevenant à la loi et à la réglementation ?
2°- Concertation
Force est de constater, en lisant les observations des requérants que ce projet de PLU rappelle l'absence permanente de concertation que les administrés subissent (§ enquête publique du captage de Presles).
Même Madame la commissaire-enquêtrice a relevé ce manque, cette absence de concertation. Dans son rapport, à la page 18, elle écrit :
Pour ma part, je trouve très regrettable que l'Association " Presles07 " n'ait pas été plus étroitement associée à tous les travaux préparatoires à l'élaboration du PLU. "
NOTA : souvenez-vous, le PLU de 2012 a été cassé par le Tribunal Administratif en considérant qu'il y avait un défaut de concertation. Les candidats à une action contentieuse pourront toujours se prévaloir de la remarque de Madame la commissaire-enquêtrice.
Nous tenons à leur disposition de très nombreuses pièces écrites. Notamment, des courriers adressés au président de la CCRC, dès le début de l'année 2014, l'informant des dysfonctionnements contrevenant à la loi et à la réglementation et relevant de la compétence assainissement.
Ils pourront, aussi, rappeler l'engagement non tenu de Monsieur le maire (§ billet du samedi 14 janvier 2017).
Quant aux OAP, c'est une levée de bouclier de la part de plusieurs propriétaires impactés. Leur grand reproche envers le Conseil Municipal est :
- L'ABSENCE DE CONCERTATION.
Si pour eux c'est nouveau, pour nous à l'association on connaît.
3°- Zonage
Le zonage défini par le SCoT est remis en cause par des couloirs écologiques dont le SCoT lui-même n'a pas mentionné l'existence ?!
La mairie aurait elle sorti, comme pour le SGA, le plus vieux document existant dans ses archives ?!
Lors des permanences la commissaire-enquêtrice n' a pas fait état de ces couloirs écologiques ?!
Lundi 4 septembre 2017 :
Le 14 juin, le président DUBAY élu fléché, de la Communauté de Communes Rhône-Crussol portant depuis le 1er janvier 2014 les compétences assainissement et urbanisme, s'était engagé à répondre aux huit (8) questions que nous lui avions posées pour la fin juillet (§ synthèse des questions billet du lundi 7 août).
Ce 4 septembre, nous n'avons toujours pas de réponse.
A quoi servent ces élus fléchés si les dysfonctionnements que nous leur remontons et qui relèvent du non respect des lois ou de la réglementation ne sont pas traités ?
Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sont consultables en mairie de St Georges et/ou dans les bureaux de la CCRC.
Dans le courant de la semaine prochaine ces documents seront sur le site de la CCRC.
Enquête publique sur le projet de PLU.
Madame la commissaire-enquêtrice a bien remis au président de la CCRC, au terme du délai qui lui était imparti (21 août), son rapport et ses conclusions ainsi que l'ensemble des documents consultables par le public à l'issue de la procédure d'enquête (observations du public, questions qu'elle a été amenées à formuler auprès des Services, des Syndicats, etc. et les réponses de ceux-ci).
Au 28 août, le dossier n'est toujours pas consultable sous format papier comme sur le site de la CCRC.
Trois semaines se sont écoulées depuis la fin du mois de juillet et toujours pas de réponse du président Jacques DUBAY à nos questions posées lors du rendez-vous du 14 juin.
Au cours de l'entretien, il a évoqué le pouvoir de police du maire qui le freinait dans la résolution des problèmes que nous posions.
Nous avons relu l'arrêté préfectoral n° 2013 151-0008 du 31 mars 2013 relatif au transfert des compétences.
D'une part, il n'est nullement stipulé que le pouvoir de police du maire prévaut et/ou limite celui du président de l'EPCI auquel est transféré les compétences.
D'autre part, si Monsieur le maire avait fait usage, à bon escient, de son pouvoir de police, il y aurait depuis bien longtemps que :
- la maison de convalescence ne rejetterait plus ses eaux usées partiellement traitées dans l'environnement,
- et les eaux pluviales du village ne seraient plus rejetées dans les collecteurs des eaux usées.
Et par voie de conséquence :
- il n'y aurait plus de refoulements de matières fécales chemin du Noyer nord,
- la station d'épuration (STEP) ne traiterait pas deux fois les volumes soumis à l'assiette de la taxe d'assainissement. Ce qui a généré en trois ans une perte de 122 926€,
- le Turzon ne serait pas pollué par des eaux mélangées lors des très fortes précipitations,
- et surtout, nous ne mobiliserions pas du temps du président pour recevoir nos récriminations sur ce très lourd passif ainsi que celui des agents de la CCRC et ce blog n'existerait pas.
Ce concept de se retrancher derrière le pouvoir de police du maire pour ne rien faire n'est pas acceptable de la part d'un élu fléché.
Toujours pas de réponse à nos questions reformulées (pour celles posées le 6 avril) et les complémentaires posées lors du rendez-vous du 14 juin (§ le billet du mercredi 14 juin ci-après) au président Jacques DUBAY, malgré son " engagement " de nous répondre pour la fin juillet.
L'absence de réponse au titre de la loi n°2015-1463 du 12 novembre 2015 vaut que nos remarques sont acceptées sans réserve : " Le silence de l'administration au terme du délai de deux mois vaut acceptation ". De ce fait, le constat est accablant pour Monsieur le maire de St Georges et Monsieur le président du SIVM.
Cependant, les administrés regrettent que des dates d'échéance pour mettre un terme aux dysfonctionnements ne leur soient pas indiquées par la CCRC qui porte depuis le 1er janvier 2014 la compétence assainissement.
Question récurrente " A quoi servent nos élus fléchés ? ".
Lundi 14 août 2017 :
Question " A quoi servent nos élus fléchés ".
Réponse " A accorder des subventions parfois peu justifiées, voire indécentes. "
Comme celle pour embellir l'avenue de la République à Guilherand-Granges. 1,2 M€ à la charge de la CCRC sur les 4,5M€ que va coûter cet embellissement (cette avenue est bien calibrée, sans bouchon et pas accidentogène).
Pour un parlementaire LR cette dépense de prestige est normale.
Il faut se rendre à l'évidence. Pour les LR, les abus des emplois familiaux de leur poulain à la présidentielle ne leur ont pas suffit.
Ces emplois familiaux ont choqué l'opinion publique, comme cette subvention de 1,2M€ choque les administrés de la CCRC qui attendent des investissements routiers plus justifiés, plus utiles et/ou comme la nécessité élémentaire de la salubrité publique, etc.
Tout cela a été décidé dans un processus démocratique. Mais un doute subsiste quant au fonctionnement de ce processus démocratique depuis la démission du vice-président, maire de Champis, (§ billet du samedi 4 mars 2017, ci-après).
" Il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ".
Nous sommes le 7 août. Lors du rendez-vous du 14 juin le président Jacques DUBAY s'était " engagé " à nous répondre avant la fin du mois de Juillet (c'est vrai, il n'a pas précisé l'année) aux questions posées :
A- A l'issue du conseil communautaire du 6 avril.
1) Captage du Grand Garay, construction d'un égout pour être en conformité à la DUP. Quand ?
2) Chemin de Noyer nord, arrêt des refoulements de matières fécales. Quand ?
3) Maison de convalescence, absence de collecteur d'égout (des odeurs infectes et des vues repoussantes). Pourquoi ?
4) ANC du PPR du captage de Presles, indemnisations des propriétaires pour se mettre en conformité. Quand ?
B- Lors du rendez-vous 14 juin.
1) Pollution du Turzon. Pourquoi cette situation perdure ?
2) Déficits cumulés d'exploitation de la STEP St Georges-Charmes 122 926€ en trois ans. Pourquoi ?
3) Décision arbitraire de la CCRC au transit d'eaux usées sur une propriété en violation d'un acte notarié ?!
4) Doublement du pont de Charmes. Quel Planning ?
La question lancinante pour les adhérents de l'association équipés d'ANC pour traiter leurs eaux usées est :
- attendre les indemnités du SIVM prévues à l'article 9 de la DUP pour se mettre en conformité à l'arrêté ministériel du 12 avril 2012 ?
- ou attendre la construction de l'égout collectif prévu dans le schéma d'assainissement annexé au PLU de 2012 ?
Pour respecter les dispositions de délai, prévues à la DUP, les inspections du SPANC sont imminentes.
Question subsidiaire que se posent les administrés de la CCRC :
- A quoi servent les élus " fléchés " des élections du 23 et 30 mars 2014 s'ils n'assument pas les compétences qui leur ont été transférées par l'arrêté préfectoral n° 2013 151-0008 du 31 mars 2013 ?
Jeudi 27 juillet :
L'enquête du PLU a permis de se rendre compte que les mécontentements, sur l'assainissement des eaux usées, sont beaucoup plus nombreux que ceux dont nous avions connaissance.
La liste non exhaustive, à ce jour, peut-être établie ainsi :
1- Captage du Grand Garay, exploité depuis 28 ans en infraction à la DUP " obligation de desservir les habitations du hameau de la Grange par un collecteur d'égout ",
2- Chemin du Noyer nord, depuis 10 ans des refoulements de l'égout, lors des précipitations, avec débordements de matières fécales,
3- Maison de convalescence, les eaux usées partiellement traitées sont rejetées à même le sol sous le chemin des Thermes dégageant une forte puanteur et des vues repoussantes (étrons, lingettes),
4- Chemin de Barruel, rejets dans les fossés d'eaux usées non traitées,
5- Chemin de Pierre Malle, rejets dans les fossés d'eaux usées non traitées,
6- Rue du Prieuré et rue des Etrés, ces rues ont des collecteurs d'eaux usées qui se rejettent dans la nature à l'aval du village, rues avec de forts relents,
7- Montée du Serre, les eaux pluviales de la chaussée sont rejetées dans le collecteur d'égout avec dégagements d'odeurs par les avaloirs,
8- Vallon des Combes, odeurs nauséabondes remontant jusqu'à la RD232,
9- Le Petit Blod et rond-point de Cholet, pétition des habitants adressée au préfet pour construction d'un égout,
10- Route de St Marcel, la nature du terrain dans ce secteur ne permet pas un bon fonctionnement des ANC. Conséquences : rejets dans le milieu naturel d'eaux non traitées accompagnés d'odeurs infectes,
11- Captage de Presles, les résidants attendent les indemnisations du président AMRANE du SIVM, par ailleurs élu à la Région avec le slogan " l'exemplarité des élus ?! " pour mettre en conformité leurs ANC datant d'avant le 27 avril 2012, suite à l'extension du PPR qu'il a généré.
Nous avons une crainte, c'est qu'avec tous ces problèmes d'égout, notre commune soit identifiée comme St Georges les Egouts.
Mercredi 26 juillet :
Hier au 20 heures de France 2, un reportage sur les constructions illégales dans le Var (avec des cas de démolition).
Inutile d'aller aussi loin. Il y en a à St Georges : maison construite en zone rouge du plan des risques de glissement de terrain, permis de construire accordés dans les PPR des captages en violation des arrêtés de DUP ou/et de la délibération du CM, lotissement accordé sans que soit vérifié la défense incendie (pression insuffisante pour alimenter un poteau d'incendie).
Tout cela devient légal quand on soustrait des documents qui doivent-être obligatoirement joints au PLU. A titre d'exemple :
- au PLU de 2006 absence de l'arrêté préfectoral de DUP du captage du Grand Garay,
- au PLU de 2012 absence total des arrêtés préfectoraux sur les captages. Dans le cas présent, il y a en plus la " violation " de la délibération du CM approuvant le PLU.
Soustraire sciemment les arrêtés de DUP au PLU ou/et ne pas respecter une délibération est immoral.
Mardi 25 juillet :
Vous êtes curieux de lire les observations de l'association sur ce projet de PLU qui ont été remises à Madame la commissaire enquêtrice ? Pas de problème : le document est consultable ici.
Il a été annexé difficilement (voir ci-dessous) au registre des observations et nous l'avons également communiqué par mail à la CCRC qui est pilote sur cette opération.
Reste maintenant à savoir ce que nos élus feront de ces remarques.
Pitié pour Madame la commissaire-enquêtrice !
Ce matin, à l'ouverture de sa permanence à 9h30, il ne restait plus qu'une seule page sur le registre pour déposer des observations. Dire que depuis des années on nous serine que St Georges est une commune modèle : 1ère pour ceci, 1ère pour cela, etc. et cette même municipalité n'a pas prévu un registre complémentaire pour permettre de déposer, aux dix personnes qui attendaient, leurs observations. Et pourtant, " gouverner c'est prévoir ".
Tous ceux qui avaient des textes préparés ont agrafé au registre leurs feuillets, sur lesquels les suivants ont ré agrafé les leurs et ainsi de suite.
Comment Madame la commissaire-enquêtrice va-t-elle pouvoir s'y retrouver ?
L'autosatisfaction ayant drogué le système, la municipalité a pu croire que son projet de PLU était un modèle élaboré avec rigueur et impartialité. Donc pour elle, il ne pouvait y avoir que les observations des agitateurs bien connus et estimés seulement à 2 ou 3 individus : " un registre suffira amplement ". Pas de chance ! Mauvaise pioche ! Le 29 juin à 18 heures, c'était une cohorte de 15 personnes qui attendaient dans la rue sous un soleil de plomb (doit-on faire référence au système soviétique avec cette file d'attente ou/et à l'inorganisation ?).
Dans ce projet de PLU tout est à l'avenant :
- Le zonage est en contradiction avec celui du SCoT (document supra communal) sur des secteurs bien précis. Il ne faut pas être fin connaisseur pour comprendre.
- Les OAP (Opération d'Aménagement et Programmation) sont ciblées dans des zones éloignées des axes de circulation (dont les transports en commun) et/ou raccordables à grands frais au réseau collectif d'assainissement eaux usées. En résumé, en contradiction avec les orientations du SCoT et pour l'assainissement à l'obligation de la page 306 ?! (disposition qui n'empêchera pas d'accorder des permis de construire à certains).
Au delà de la localisation des zones à ouvrir à l'urbanisation, le PLU est un document de prospective pour organiser le territoire. On n'y trouve :
- pas de schéma d'assainissement collectif actualisé (seulement un rapport datant de 2006 complètement obsolète), avec un plan de récolement de 2011. Alors que l'outil informatique permet de mettre à jour le récolement en temps réel ?!
- pas de réponse pour nos ANC sur le PPR de Presles (construction d'un collecteur ou prise en charge des dépenses à engager suivant l'article 9 " indemnités " de l'arrêté de DUP).
- pas de projet pour les modes de déplacements doux (pistes cyclables),
- pas d'emplacements réservés pour élargir les chemins de St Marcel, du Noyer, de Presles classés voie d'intérêt (ou structurante) par la CCRC,
- pas d'emplacements réservés pour l'eau potable, notamment pour pallier les risques qui pèsent sur les réservoirs d'eau potable de St Georges et de St Marcel situés en zone de glissement de terrain,
En définitif, ce PLU se résume en une distribution ciblée des zones urbanisables sans cohérence avec les orientations du SCoT. A moins qu'une autre logique ait prévalu. Mais là, on laisse aux citoyens administrés le soin de se forger leur propre opinion.
Pas de news cette semaine, l'association est bien occupée à dépiauter le projet de PLU 2017, une vaste blague, du moins, pour la partie assainissement (cf ci-dessous). L'étude du livret 9 (Schéma Général d'Assainissement) nous a fait bondir de quelques mètres au-dessus de nos chaises. Comment un responsable de municipalité peut signer une fumisterie pareille ? Les budgets prévisionnels sont rédigés en bon vieux francs d'avant l'an 2000 ?! Conclusion, c'est paraphé sans lecture, ni contrôle .
Précision : les comptes rendus des séances du conseil municipal sont en ligne depuis celui de la séance 28 mars 2017.
Cette mise en ligne est conforme au décret du 11 février 2016 que nous avons demandé à Monsieur le maire de respecter.
Vous n'avez pas envie de chercher l'adresse du compte-rendu ? Pas de soucis, on est là pour ça.
Allez voir ici le CR du 17 juin du Conseil de St Georges.
Lisez le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 juin et notamment l'intervention, en fin de séance, de l'adjoint à l'urbanisme.
Il s'oppose à la construction de 15 maisons route de St Marcel au motif que cette route est trop étroite.
Rappelons lui :
1°- que la route de St Marcel et le chemin du Noyer sud sont classés voies d'intérêt communautaire dont l'élargissement est à la charge de la CCRC (nota : la CCRC participe à hauteur de 1,2M€ sur les 4,5M€ pour " l'embellissement " de l'avenue de la République à Guilherand-Granges, avenue qui est bien calibrée et non accidentogène, mais un sénateur a besoin de prestige). Le Président de cette même CCRC devrait bien pouvoir trouver 0,5 M€ pour élargir notre route de St Marcel.
2°- que, c'est là l'objet de ce billet du jour, ce même adjoint à l'urbanisme a validé les trois permis de construire dans le PPR de Presles avec des ANC au plus près du captage " en violation " de la délibération du 12 mars 2012 qu'il avait approuvée :
" Sur les observations dont la prise en compte est obligatoire :
3) assurer la préservation des sols au regard de l'assainissement
* Les zones ouvertes à l'urbanisation sont desservies par le réseau collectif " .
3°- qu'il n'a mené aucune action pour mettre un terme aux graves dysfonctionnements de l'assainissement des eaux usées sur la commune :
* maison de repos (60 équivalents-habitants) où les eaux usées sont rejetées partiellement traitées à la surface du sol entrainant puanteur et parfois vues repoussantes (étrons, lingettes, etc.),
* captage du Grand Garay où la construction d'un égout prévue à la DUP attend depuis 28 ans,
* rejets d'eaux pluviales dans les collecteurs séparatifs d'eaux usées dans le village,
* débordements de matières fécales chemin du Noyer nord lors des fortes précipitations (salubrité publique),
Malgré ces dysfonctionnements, il a continué à valider des permis de construire qui ont aggravé et aggravent ces dysfonctionnements.
Cette intervention relève de la pure hypocrisie.
Et que dire de ce que l'on peut découvrir dans le projet de PLU en cours d'enquête :
* zonage du SCoT non respecté : soit en extension par clientélisme, soit en restriction par brimade,
* implantation sur le plan de zonage de constructions qui n'existent pas. Là, compte-tenu de la localisation de ces implantations on perçoit bien la manœuvre qui bafoue les principes républicains,
Une information, pour ceux qui hésitent à déposer des observations par crainte de ... . Le guide à l'usage des commissaires-enquêteurs de la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs (CNCE) ouvre la possibilité de déposer des observations sous le couvert de l'anonymat auprès du commissaire.
Nota : il faut le lui signaler. Il en prend note sur ses tablettes personnelles.
PLU 2017 de St Georges les Bains ; intéressant et instructif. Nous sommes allés en mairie pour consulter l'épais dossier du projet de PLU de 2017, sur la banque de l'accueil, car " il ne faut pas que les consulteurs prélèvent des documents " (sic).
Bon, au bout d'une heure, la banque étant surchargée de dossiers ouverts, de plans dépliés et devant l'impossibilité pour les autres administrés d'accéder à l'accueil, il a bien fallu installer en hâte une table et quelques chaises dans le minuscule accueil de la mairie pour consulter les 9 livrets et les plans de ce PLU.
A l'entrée de la salle communale, un beau panneau jaune indique l'existence d'une enquête sur le projet du PLU et nous oriente, pour consulter les documents, vers le site de la mairie, ici :
Hélas, la page de la mairie est vierge de tout contenu sur le PLU. Il faut aller sur le site de Rhône-Crussol pour avoir accès à toutes les pièces du projet.
Pour le volet sur l'assainissement collectif et non collectif, il faut ouvrir le livret 9 (69 pages). Vous verrez que ce livret est un copiè-collé du plus vieux document disponible dans les archives de la mairie. Jugez plutôt :
Ce document démarre très fort : statistiques de population de la commune de 1975 à 1999, c'est sans commentaire. Tout est à l'avenant. La base de consommation d'eau potable est celle de l'an 2000. Le livret fait apparaître une date de révision au 4/12/2014 et s’appuie sur une étude des sols partielle de juin 2001.
Mais le ponpon, le prix de l'audace, le summum de ..., c'est quand même d'oser mettre , dans un projet de PLU en 2017, un budget prévisionnel en ...FRANCS. Vous avez bien lu, des francs sur un document administratif de 2017.
Est ce que nos élus locaux, qui ont mis leur sceau officiel et leur signature ont vérifié ce qu'ils signent de leur main ?
Page 7, il est fait référence à un règlement du 6 mai 1996
§4.1, Les dates de références sont 1992-3-4
§4.2 : il est fait mention de l’éventualité d’une station d’épuration aux Ramières. Celle-ci a été mise en service en 2006 !
Nous sommes heureux de constater que ce PLU nous demande, pour nos ANC, la conformité a l'art. 10 de la directive du 6 mai 1996, annexe 1 à l'appui, alors que la DUP de Presles exige une conformité à l'arrêté ministériel du 27 avril 2012. C'est n'importe quoi et c'est sur notre dos.
En annexe 2, le règlement du SPANC n’est pas celui qui est imposé aux habitations (la révision récente est disponible à la CCRC, c'est celle qui s'applique).
Bref, vous pouvez chercher, le plan est non seulement totalement obsolète, mais il n'y a rien sur la prospective des assainissements de la commune. Le sujet ne doit pas passionner nos élus.
Il est vrai que pour eux la commune n'aurait aucun problème de salubrité : ni au captage du Grand Garayt, ni au captage de Presles, ni au Centre-bourg, ni à chemin de Pierremalle, ni à Blod, ni à la maison de repos de l'armée du salut (qui ne figure pas sur le schéma d'assainissement).
Nous avons signalé toutes ces erreurs, ces manquements, ces obsolescences de documents au commissaire-enquêteur et l'association portera des observations circonstanciées sur le registre de l'enquête.
Pour ce qui est des ANC de Presles, le PLU 2017 a quand même le culot d'écrire :
Livret 1 : Rapport de présentation p306 :
« Les urbanisations futures seront toutes incluses dans l’enveloppe AC ».
nota : AC pour Assainissement Collectif
« Sous réserve de lancer la révision du SGA rapidement, le PLU est compatible avec les pièces de ce dossier ».
Question : cette phrase sous entend que le SGA à venir est connu, puisque le PLU est compatible avec les pièces de ce dossier. Alors pourquoi ne pas l'avoir annexé à ce projet de PLU ?
nota : SGA pour Schéma Général d'Assainissement
Il est curieux que pour un dossier dit à jour, le plan de zonage au 1/3000 implante sur le PPR de Presles six (6) maisons qui n'existent pas et n'y fait pas figurer la dernière achevée depuis deux ans.
Questions : ces maisons, pour être autorisées, doivent être raccordées au réseau AC... qui n'existe pas non plus ? Qui les a implantées ? et dans quel but ?
En conclusion, projet est en partie incomplet, inexact et obsolète. Ce n'est pas ce PLU qui va nous aider à résoudre nos problèmes d'ANC.
Réunion avec Mr Jacques Dubay président de la Communauté de Communes Rhône Crussol, ce mercredi 14 juin.
Nous avons pu enfin nous exprimer devant un élu. Un changement depuis un an, où toutes nos tentatives pour dialoguer avec les élus locaux se sont soldées soit par une fin de non recevoir, soit par le refrain " ce n'est pas de ma compétence ".
Donc, merci à Jacques Dubay de nous avoir reçu. Ce qui nous a permis de lui donner notre vision sur le dossier Presles avec ses conséquences pour les résidants disposant d'ANC.
Nous avons remis copie des documents sur la DUP, le PLU, la délibération du CM de St Georges sur les engagements pris pour l'extension du réseau collectif.
Nous avons pu ainsi corriger, avec ces éléments factuels, le discours officiel des élus locaux sur ce dossier.
- que l'association sera informée d'ici fin juillet de ce que la CCRC peut faire ou ne pas faire sur l'extension du réseau collectif chemin du Noyer nord,
- que la CCRC, qui a intégré notre commune il y a 2 ans, doit faire face aux besoins d’assainissement que nous soulevons ( Grand garayt, Presles, Pierremalle, centre bourg, maison de repos,...)
- nous avons demandé à connaître le planning à long terme pour éviter d'investir sur les ANC et devoir par la suite se raccorder au réseau quand il arrivera.
Nous avons demandé le nouveau règlement du SPANC : une heure après il était dans notre boîte mail : règlement modifié du SPANC ici
- les autres points abordés : la liste est ici
Sur ces autres points, Jacques Dubay a été surpris du nombre et de l'importance des problèmes que nous lui avons présentés . Il ne nous a pas caché que la CCRC ne pourra pas tout résoudre à court et moyen terme. Il y apportera des réponses.
Mais au moins, ces dysfonctionnements sont maintenant connus.
Mercredi 7 juin :
Réponse de Mr Hervé SAULIGNAC, candidat de la 1ère circo de l'Ardèche:
Monsieur SAULIGNAC vient de nous informer de son action et des courriers émis auprès :
- du Préfet de l'Ardèche, Mr TRIOLLE,
- du Président de la CCRC, Mr DUBAY,
- du Président du SIVM, Mr AMRANE,
- du Maire de notre commune, Mr BERGER
Nous remercions Mr SAULIGNAC au nom de l'association.
Tous nos adhérents et les personnes concernées par la zone de protection de Presles et les contraintes liées sauront en tirer les conséquences devant les urnes.
Vous trouverez ici les copies des courriers envoyés par Mr SAULIGNAC.
Mardi 30 mai :
Suite à un bug le billet du 30 mai est en cours de reconstruction.
Ce jour, a été publié sur le site de la préfecture dans les RAA au 30 mai 2017 (page 17 à 20) l'arrêté préfectoral (daté du 24 mai) modifiant l'arrêté préfectoral de DUP du captage de Presles en date du 28 juin 2016.
Cet arrêté entérine les avancées obtenues suite à nos deux recours gracieux, mais confirme les mises en conformité des 30 ANC à l'arrêté ministériel du 27 avril 2012.
Notre combat continue pour obtenir que les mises en conformité des ANC soient prises en charge au titre de l'article 9 " Indemnité " de l'arrêté de DUP. Nous interviendrons pour cela auprès :
- du maire qui a délégué sa compétence eau potable au SIVM de St Péray,
- du président du dit SIVM de St Péray.
Dans cette affaire ces deux élus ont joué contre les résidants du PPR.
Lundi 29 mai :
Une lettre ouverte a été adressée à tous les candidats aux législatives de la 1ère circo de l’Ardèche pour exiger le respect des engagements pris par les élus sur les ANC de Presles.
Vous trouverez ici le texte de cette lettre ouverte
Jeudi 18 mai :
Des discussions que nous avons eues, en marge du Conseil Communautaire, avec l'élu de St Georges les Bains, il ressort que les positions de la municipalié sur les périmètres de protection des deux captages sont totalement incohérentes :
Captage du Grand Gary, une affirmation " Il n'y a pas de risque de pollution, chaque habitation dispose d'un assainissement individuel "
Nous lui avons rappelé :
- que la DUP oblige depuis 28 ans à desservir les habitations du quartier de la Grange avec un égout collectif,
- que depuis 3 permis de construire y ont été accordés en toute illégalité,
- que 258 000€ ont été investis, à proximité, pour un égout collectif au profit quasi exclusif d'un promoteur.
Captage de Presles, une affirmation " Il appartient aux propriétaires de se mettre en conformité. Moi je l'ai fait il y a quelques années lorsque l'égout collectif est passé devant chez moi. Cela m'a coûté de l'argent ".
Nous lui avons fait remarquer :
- qu'il n'y a pas d'égout collectif passant devant les habitations des 30 ANC concernés,
- qu'une micro station d'épuration est beaucoup plus chère qu'un raccordement à un égout collectif, 10 000€ pour celui qui a dernièrement vendu sa maison.
Il a conclu " il y a plus urgent que de desservir par un égout collectif les périmètres de protection. C'est l'assainissement du Centre Commercial du rond-point pour le développer. Ce sont les commerces qui rapportent à la commune ".
Nous, nous en concluons que la " santé " des administrés ne compte pas face aux " petits calculs " de cette municipalité.
Nous sommes intervenus en marge du Conseil Communautaire pour rappeler au Président Dubay que nous restons toujours en attente :
- des réponses aux quatre questions posées à l'issue du Conseil Communautaire du jeudi 6 avril (§ ci-après au jeudi 6 avril),
- de la date du rendez-vous, sollicité par notre courrier du 10 avril, aux fins de lui faire part des profonds mécontentements de ses administrés pour les compétences dont il a la charge.
Il nous a fait savoir qu'il ne pourra pas nous recevoir avant le 15 juin. Si nous pouvons admettre ce retard motivé, nous admettons difficilement que les dysfonctionnements, connus de la CCRC depuis février 2014, n'aient reçu, à ce jour, aucune solution. Bien que de multiples courriers les lui ont rappelés. Courriers, bien entendu, restés lettres mortes.
Nous ne manquerons pas de l'interroger sur les motifs et les raisons qui l'amène à délaisser les communes périphériques et toute particulièrement celle de St Georges les Bains où l'assainissement collectif est défaillant (salubrité non assurée, puanteur, pollution du milieu aquatique, prescriptions sur les zones à enjeu sanitaire non respectées, etc.).
Jeudi 11 mai :
Nous sommes toujours dans l'attente d'un signal de la préfecture ou à défaut de l'ARS pour connaître le projet d'arrêté préfectoral modifiant celui du 28 juin 2016.
1) Un rapport hautement contestable de l'hydrogéologue Cuche. Il faut rappeler que ce dernier autorisait au plus près du captage à 3 propriétaires " sélectionnés " à construire 5 habitations avec des assainissements non collectif tout en " l'interdisant " à tous les autres, même à ceux qui pouvaient se raccorder à un égout collectif.
2) Une absence d'information préalable, de concertation. Il faut rappeler que 97 propriétaires sont impactés par des interdictions et des contraintes dévalorisant très fortement leurs patrimoines fonciers. Dont la mise en conformité au décret ministériel du 27 avril 2012 de 30 ANC existants avec un coût par unité estimé entre 10 000 et 15 000€.
3) Une enquête publique où le comportement du commissaire-enquêteur a été très ambigu et surtout n'a pas été conforme à la déontologie prônée par la charte de la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs). Les 40 observations déposées pourtant diverses et variées sur les sujets et leurs portées ont été résumées en deux thèmes.
4) La dépose de plusieurs recours gracieux par des propriétaires concernés, dont deux par l'association.
Le préfet va-t-il encore nous imposer un nouvel arrêté sans consulter les propriétaires et/ou l'association ?
Dans cette affaire on peut affirmer qu'il y a eu absence de " rigueur intellectuelle " et de démocratie.
Une demande écrite et circonstanciée de rendez-vous a été adressée, le 10 avril, à Monsieur Jacques DUBAY président de la CCRC, aux fins de connaître les raisons du silence et de l'inaction du service public de l'assainissement dans le périmètre de protection du captage de Presles. Silence et inaction qui perdurent depuis plus de un an maintenant (courrier du collectif 8 février 2016).
Une copie de cette demande a, également, été adressée au président du SIVM, Monsieur Olivier AMRANE, qui nous avait renvoyé vers la CCRC qui porte la compétence assainissement en nous assurant de son soutien pour obtenir un rendez-vous. Pas de réponse à ce jour ni de l'un ni de l'autre.
Nous avons également demandé à recevoir le nouveau règlement du SPANC, suite aux modifications récentes faites sans information et dont nous ne savons rien. Il serait bon de connaître les contraintes nouvelles que le contrôleur nous imposera. La demande est faite depuis le 1er avril (ce n'est pas une blague) et relancée le 18 avril. A ce jour, toujours pas de réponse.
Et vu que la CCRC vient d'interdire les interventions du public à l'issue des conseils communautaires, les élus ne risquent pas d'être perturbés par les citoyens-contribuables qui les financent.
Peut être faudra t-il une lettre ouverte pour enfin être entendus et faire valoir nos droits de citoyens-administrés-contribuables.
Intervention à l'issue du Conseil Communautaire pour dénoncer l'incurie à St Georges les Bains sur l'assainissement. Compétence de la CCRC, mais à sa décharge résultant d'un lourd passif.
Le rapport d'orientation budgétaire pour les réseaux d'assainissement prévoit pour St Georges " seulement " l'extension du réseau rue de St Marcel.
Alors que des travaux nécessaires pour pallier des dysfonctionnements " notoires " attendent depuis des années :
1) Le captage du Grand Garay attend depuis 28 ans la construction d'un égout conformément à la DUP.
La potabilité de l'eau n'est pas garantie en toute circonstance.
En 2016, 258 000€ ont été affectés pour construire à proximité un collecteur où il n'y avait " aucune urgence et aucune obligation ".
2) Les égouts chemin du Noyer nord refoulent, depuis 10 ans lors des orages, des matières fécales du fait de rejets d'eaux pluviales dans les collecteurs des eaux usées dans le village.
La salubrité publique n'est pas assurée.
3) L'extension du périmètre de protection du captage de Presles a fait passer 30 Assainissements Non Collectif dans une zone à enjeu sanitaire nécessitant des mises en conformité estimées entre 10 000 et 15 000€ par unité. Ils datent d'avant 1996.
Les propriétaires demandent la prise en charge financière de ces mises en conformité, à défaut de la construction du collecteur prévu au PLU de 2012 avant toute nouvelle urbanisation.
Je rappelle que trois permis de construire ont été accordés en violation de cette disposition (prévue dans la délibération du PLU).
Sur ces trois sujets de nombreux courriers vous ont été adressés. Ils restent sans réponse.
4) Le chemin sous la maison de repos (40 équivalents-habitants) et qui mène aux thermes (future acquisition pour des activités touristiques) est un lieu de forte puanteur et de visions repoussantes par l'absence de collecteur d'eaux usées.
Question, Monsieur le président :
Comment et quand comptez-vous mettre un terme à ces dysfonctionnements ?
Nota : il y a d'autres cas de dysfonctionnements (blod, pierremale, ...) ils n'ont pas été cités pour limiter l'intervention.
Le président en réponse :
" Le sujet est vaste, nous vous apporterons des réponses en d'autres lieux ".
1) Comment a-t-on pu en arriver à un tel passif après des années fastes de crédits budgétaires pour les assainissements ?
2) Depuis 2014 qu'a fait la CCRC ?
Là, on a la réponse. St Georges les Bains contrairement au discours n'a pas un bon modèle de gouvernance. L'interdiction faite au vice-président en charge de l'assainissement de rencontrer les administrés subissant des problèmes en est la parfaite illustration (§ gouvernance horizontale à la CCRC dénoncée par le maire de Champis).
Samedi 1er avril :
L'association PRESLES07 adhère au réseau ConfiANCe " Confédération Indépendante pour un ANC Equitable ".
La Fédération ConfiANCe est indépendante de toute autre structure et de tous financements publics.
http://www.reseauconfiance.org
http://fr-fr.facebook.com/federationconfiance
Nous allons nous appuyer sur les compétences et l'expérience de cette Fédération pour défendre nos droits face aux contraintes de l'arrêté préfectoral émis sur le PPR de Presles en matière d'assainissement non collectif.
A suivre très prochainement avec la demande de la copie du règlement du SPANC (récemment modifié) au président la CCRC et une demande d'entretien pour obtenir une aide sur les mises aux normes de nos ANC, si le prolongement de l'égout collectif prévu au PLU de 2012 n'est pas construit rapidement.
Jeudi 23 mars :
Le président AMRANE, lors de son intervention en Comité Syndical pour justifier du rapprochement avec le SIVOM de Vernoux, a mis en avant la " réactivité " du Syndicat (notamment pour financer les 185 000€ de la déviation RD86).
Nota : le Syndicat n'a pas vocation à financer ce type d'ouvrage. Le dévoiement des réseaux est à la charge du maître d'ouvrage de la déviation (§ le réquisitoire du maire de Champis sur ce genre de pratique lors de sa démission du Conseil de la CCRC).
Risible son propos sur la réactivité du syndicat quand on sait que :
1) La mise en conformité du captage du Grand Garay attend depuis 28 ans et que depuis son élection (30 avril 2014), l'entretien pour lui exposer les problèmes de St Georges (9 mai 2014), le courrier du 24 août 2015, l'intervention en Comité Syndical du 7 octobre 2015, il a été incapable de faire avancer ce dossier.
Si l'égout à construire est de la compétence de la CCRC (avant 2014, il était de la compétence de Monsieur le maire). La mise en conformité à la DUP relève de sa " responsabilité ".
Quoiqu'il en soit, si un jour il y a un accident, on a des écrits.
Nota : nous, résidants du PPR de Presles, sommes concernés, car nous consommons l'eau du captage du Grand Garay.
2) Le signalement, de la surfacturation de la " Redevance préservation des ressources en eau ", a été fait au président AMRANE par courriel le 26 juillet. Après relance, la réponse fut, le 5 octobre, de nous renvoyer à l'Agence de l'eau. Dans sa réponse, par retour de mail, celle-ci a indiqué que la responsabilité en incombait au Syndicat.
" L'absence de réactivité " du Syndicat a donc amené la saisine, le 4 novembre, de la Répression des Fraudes. Celle-ci après enquête a confirmé, le 16 décembre, une infraction caractérisée.
3) Dans ses conclusions, relatives aux ANC, le commissaire enquêteur stipulait page 5 paragraphe 4 " Après ces vérifications des fosses septiques et des écoulements, le SPANC pourra imposer à leur frais, à chaque propriétaire des mini-stations d'épuration individuelles avec des pompes de relevage pour certains ".
Le coût d'une telle installation, à effet rétroactif, oscille entre 10 000 et 15 000€/unité. Face à cette quasi obligation pour des ANC datant d'avant 1996, (avant le PPR), un collectif s'est créé pour réclamer la prise en charge de ces coûts par le Syndicat. Prise en charge prévue à l'article 9 " Indemnités " de l'arrêté préfectoral de DUP.
Cette réclamation est d'autant plus justifiée qu'une disposition obligatoire édictée dans le PLU de 2012 prévoit la construction d'un égout collectif dans ce secteur avant toute urbanisation. Cette dispositions a été violée lors de la délivrance de 3 permis de construire, sans égout collectif, après 2012.
Les 23 propriétaires signataires du courrier adressé au président AMRANE, le 6 février 2016, " attendent toujours " en ce 23 mars 2017 la réponse ?!
Par ces quelques faits, pris entre d'autres, vous pouvez mesurer la prétendue réactivité du Syndicat.
Mercredi 22 mars :
Ce jour, Roger Mazoyer et Marc Guiral avons assisté au Comité Syndical du SIVM.
A l'issue du Comité " le président AMRANE a REFUSE" de nous accorder la parole pour porter à la connaissance de la vingtaine de délégués présents les problèmes restés sans solutions sur l'ex CC les Deux Chênes depuis que le président AMRAME est à la tête du Syndicat (avril 2014).
Après avoir interrogé des délégués, il semble que le bureau fonctionne en toute opacité. Les problèmes ne sont pas remontés à l'ensemble des délégués. Le plus surprenant c'est qu'ils votent à l'unanimité en ignorant les réalités.
Mercredi 8 mars :
Lors de son réquisitoire le maire de Champis a fait allusion aux indemnités des élus perçues malgré les absences aux réunions et aux assemblées.
On peut s'interroger pour nos élus siégeant au SIVM de St Péray. A quoi leurs indemnités servent-elles ? A quoi servent-ils ? Quand :
1) les risques potentiels de pollution du captage de Presles ont été ignorés, malgré les observations déposées lors de l'enquête publique,
2) on fait consommer aux habitants de Charmes :
- pour Presles de l'eau soumise à deux risques potentiels de pollution,
- pour les Rancs de l'eau de très mauvaise qualité chargée en nitrates NO3 et en pesticides.
J'ai assisté au Conseil Communautaire de la CCRC du 2 mars 2017. Le maire de Champis Gilbert Dejours s'est " lâché " et a exposé les motifs qui l'ont amené à démissionner du conseil.
Les vérités qu'il a assenées ont du faire siffler beaucoup d'oreilles.
Il a évoqué, entre d'autres, l'incohérence des décisions budgétaires. Il a seulement fait allusion à celles de la voirie où le budget finance des voies qui ne relèvent pas de la compétence de la CCRC (il n'a pas cité les voies concernées, nous vous les nommerons bientôt).
Ici, je fais le parallèle avec nos problèmes qui relèvent de ce type d'incohérence.
La CCRC a alloué en 2016 258 000€ pour raccorder les égouts des Villas de Blod au poste de relevage de la Grange (là, il n'y avait aucune urgence à le faire, sauf d'aider un promoteur qui en a les moyens). Alors que :
- on nous refuse des aides pour mettre aux normes nos ANC à défaut de construire le collecteur rendu obligatoire au PLU de 2012,
- depuis 10 ans les matières fécales refoulent chemin du Noyer nord à chaque fortes précipitations, car des eaux pluviales sont rejetées au village dans les eaux usées (salubrité publique, cette compétence relève du maire),
- depuis 28 ans le captage du Grand Garay attend sa mise en conformité. La potabilité de l'eau que nous consommons n'est pas garantie en toute circonstance (urgence sanitaire).
Nota : les Villas de Blod sont au nord de la RD11 et le captage du Grand Garay au sud. Il est évident que l'investissement de 258 000€ aurait du être réalisé au sud.
Enfin une réponse de notre préfet sur les étranges versions successives des zones protégées pour le captage de Presles. Pour obtenir cette réponse il a fallu solliciter le service qualité de la préfecture et même le relancer. Cette réponse est bien loin de satisfaire les esprits cartésiens.
Un petit rappel : allez voir ici les différents zonages de protection, établis d'abord en 1981 (tout petit zonage) puis 30 ans après en 2011 (déjà plus grand, mais on peut admettre), et surtout 2 ans après en 2013, la troisième version émise par le même expert agréé, qui triple sans état d'âme la zone définie 24 mois avant par lui même, tout en excluant un large pan juste au dessus du captage.
Comment un expert agréé peut il se déjuger ainsi en 24 mois ?
Aujourd'hui, nous savons: la réponse officielle nous rassure, avec une information complète et sérieusement documentée :
morceaux choisis extraits des explications :
" - l'évolution du contexte environnemental en amont de la ressource en eau ,
- l'acquisition de connaissances nouvelles sur la ressource,
- une évolution des doctrines en matière de protection des captages depuis 1981 "
- L'environnement amont de la source est figé depuis longtemps, et en particulier entre les deux derniers zonages de 2011 et 2013.
- Quant aux connaissances nouvelles sur la ressource, nous n'avons pas eu l'honneur de les connaître.
- Il reste les doctrines qui auraient évoluées depuis 1981: le vrai sujet ici, c'est le triplement de la zone en 24 mois, entre 2011 et 2013, pas la zonage de 1981.
Nous resterons donc sur notre faim...
Mais à propos, les terrains inexplicablement exclus lors du zonage de 2013, au plus près du captage sont devenus constructibles, donc vendus et construits avec des ANC (le PLU exigeait un raccordement à un réseau collectif ?!). Le but de la municipalité a été atteint.
Lors de l'enquête publique, l'administration ignorant sciemment le PPR existant depuis 1981, " l'éthique " a été bafouée. Et conformément à la formule en vogue actuellement " Tout cela est légal ".
Nota : l'éthique, comme vous l'avez bien compris, est exclusivement réservée aux citoyens ne détenant pas l'autorité ou une fonction élective.
96 500 €, c'est le coût de l'avant projet (il est bien mentionné " avant projet " ) pour envisager la démolition de 4 seuils sur l'Eyrieux : 2 au confluent Glueyre/Eyrieux, 1 au confluent Auzène/Eyrieux et le seuil de baignades des Ollières.
Et pourtant, ces seuils ne mettent pas en danger la " santé " des personnes.
Comment peut-on prioriser une telle dépense quand la potabilité de l'eau que nous consommons n'est pas assurée :
- captage du Grand Garay risque de pollution par les ANC,
- captage des Rancs l'eau contient deux perturbateurs endocriniens associés (nitrates et pesticides).
Et là encore, c'est risible : " ... cette étude a été commandée, pour aider les collectivités concernées à respecter la loi sur la continuité écologique ".
Les lois successives sur l'eau potable sont " antérieures " à celles sur la continuité écologique des cours d'eau. Commençons par appliquer les plus anciennes.
Nota : il est communément admis que le coût des avant projets c'est 10% des travaux. Avec 1 million d'euros on doit pouvoir largement financer les travaux nécessaires pour consommer une eau exempte de perturbateurs endocriniens et pour protéger les captages.
Le compte-rendu du comité syndical Eyrieux-clair c'est en cliquant (ici) et allez pages 4 (§ 6.) à 6.
Lundi 16 janvier :
Lors de ses vœux, Monsieur le maire a annoncé qu'un important évènement se tiendra en 2017 à St Georges : " le forum de l'eau ".
Préparons nos calicots pour " pavoiser " la tribune :
1°) Depuis 28 ans, le captage du Grand Garay attend sa mise en conformité à la DUP.
2°) Depuis 10 ans, les rejets d'eaux pluviales dans les usées au village font refouler les égouts chez des riverains.
3°) A chaque précipitation, l'ouverture du déversoir d'orage de la STEP participe à la pollution du Turzon.
4°) Six permis de construire accordés, avec des assainissements individuels, dans les périmètres de protection où la DUP ou le PLU les interdit : trois au Grand Garay et trois à Presles.
5°) Le rééquilibrage entre le captage de Presles et des Rancs privilégie, pour les habitants de Charmes, la consommation d'une eau à forte teneur en nitrates NO3 36µg/l, avec des traces importantes de pesticides. Nota : Presles est à 18µg/l.
6°) La protection du captage de Presles, à ses abords, est défaillante : des eaux polluées peuvent s'infiltrer, voire s'engouffrer, dans la réserve aquifère.
7°) Rapport annuel du délégataire complétement erroné. Nos élus au SIVM n'ont rien vu ?!
8°) Surfacturation de la redevance " Préservation des ressources en eau " par Véolia. Nos élus au SIVM n'ont rien vu ?!
9°) Gestion de la STEP de St Georges : 112 878m3 facturés, 199 534m3 traités, perte d'exploitation 76 174€. Nos élus n'ont, encore, rien vu ?!
9°) Nous sommes la 1ère commune d'Ardèche à accumuler autant d'infractions vis à vis de la Loi sur l'eau. Et pourtant, ... que de discours.
A quoi sert de financer les démolitions de seuils sur l'Eyrieux, quand la potabilité de l'eau n'est même pas assurée en toute circonstance ?
A quoi sert ce genre de forum ?
A cette dernière interrogation, on a la réponse : gaspiller notre argent pour " parader " au lieu de l'investir pour préserver " nos santés "
Incapable d'appliquer la loi sur l'eau de 1992 et celles qui l'ont complétée, on préfère la fuite en avant et parler : GEMAPI, AFB (Agence Française pour la Biodiversité) nouvelle entité créée le 1er janvier 2017...
Samedi 14 janvier :
Lors d'un rendez-vous le 25 octobre avec un de nos adhérents, Monsieur le maire a fait savoir : " une réunion d'information sera organisée en novembre pour les propriétaires d'ANC ".
En décembre en l'absence de réunion, relance fut faite. Monsieur le maire a affirmé : " Je n'ai jamais parlé de réunion d'information." - " Vous m'avez mal compris ".
Le lecteur avisé saura rétablir la vérité.
Lundi 2 janvier :
L'analyse du rapport (cliquez ici) .
Dimanche 1er janvier 2017 :
Les très nombreuses consultations du blog témoignent de l'intérêt que vous portez à l'action de l'association et de la confiance que vous lui accordez.
Meilleurs vœux pour la nouvelle année. Avec l'espoir que notre action permette aux riverains de faire aboutir nos demandes, aux élus et représentants des administrations de corriger les excès et manquements que nous soulignons par ce blog.
1) Diffusion aux adhérents d'une note d'information.
2) Réponse au courrier de Véolia Eau en date du 23 décembre avec communication du tableau de synthèse du trop perçu (cliquez ici) .
Lundi 26 décembre :
Le comportement du SIVM et de Véolia sur la facturation de taux de la redevance " Préservation des ressources en eau " reste incompréhensible. Le rapport annuel 2015 du délégataire affiche pour 2016 (page 18/140) 0.065€/m3 et non 0.08€/m3.
La plainte déposée auprès de la DGCCRP indique le montant estimé (prévisionnel) global du surfacturé pour les 2 283 abonnés ainsi que, l'absence de réponse de Veolia Eau (il n'y a toujours pas de réponse à ce jour). Ces deux éléments permettent d'actionner la clause de la Charte Service Client (10 m3 d'eau gratuits par abonné).
Nous avons étudié le rapport d'activité de l'eau 2015 de Véolia Eau qui a été soumis au porter à connaissance du conseil municipal de St Georges les Bains le 13 décembre.
Ce rapport commence mal. Il est préfacé par Alain Franchi DG qui a été débarqué de Véolia Eau France suite à des opérations financières opaques de collaborateurs directs (cliquez ici). Le système qu'il a mis en place et couvert semble avoir affecté toute la chaîne hiérarchique, comme vous avez pu le constater sur le taux de redevance de la " Préservation des ressources en eau ".
S'il s'était agit d'une simple erreur de saisie, le SIVM nous aurait immédiatement répondu. (Souvenez-vous des propos de Cahuzac devant la représentation nationale. Nous sommes dans le même cas de figure. " On nie, on nie l'évidence ").
(A suivre, l'étude se poursuit)
A ce propos, on n'est pas déçu. Le conseil municipal de St Georges du 13/12 a approuvé sans réserve, comme un seul homme, le rapport annuel du SIVM : " tout va bien ".
Nous avons reçu la réponse (positive) du préfet au 2ème recours. Elle sera communiquée aux adhérents avec commentaires dans les jours à venir.
Notez bien que l'association a obtenu des avancées par sa seule action, sans aucun soutien moral ou concret de la part de nos élus locaux ou régionaux.
Lundi 19 décembre :
Une disposition de la loi sur la protection des consommateurs, nous permet de réclamer sur les cinq dernières années. Le surfacturé s'élève alors à 10 600€ (cliquez ici), auquel il y a lieu d'ajouter les indemnités dues au titre de la Charte Service Client de Veolia Eau et le taux de redevance moins élevé pour la source de Presles (eau superficielle).
Vendredi 16 décembre :
Suite à une plainte déposée auprès de la DGCCRP (répression des fraudes). Celle-ci vient d'indiquer (16/12) que Véolia Eau s'engage à restituer les surfacturations au titre de la redevance " Protection des ressources en eau ".
Par abonné cela reste symbolique de 1 à 3€. Mais pour les 2 283 abonnés de Charmes + St Georges cela représente environ : 4 000€.
Le SIVM avait été saisi de cette surfacturation par courrier le 26 juillet et relancé par mail le 4 octobre. Sa réponse, inacceptable pour les abonnés, a fait qu'une plainte a été déposée à la DGCCRP le 4 novembre.
Question : que font nos élus au SIVM qui sont censés contrôler le DSP (vice-président aux finances) et nous défendre ?
Après : l'enquête publique de Presles sans information préalable ; l'obstruction lors de la consultation du dossier d'enquête ; le comportement ambigu du commissaire enquêteur ; l'arrêté de DUP de Presles faisant fi du bon sens ; l'arrêté préfectoral privilégiant la consommation d'une eau à forte teneur en nitrates NO3 (36 mg/l au 8/11/2016) pour 1 250 habitants de Charmes, ... tout cela laisse planer un relent de suspicion datant d'avant 2014 quand Véolia jouait au maître d'œuvre (les exemples types en sont le projet de construction d'un seuil dans l'Embroye pour passer un collecteur d'eaux usées, la production et distribution d'une eau à forte teneur en nitrates NO3 pour les habitants de Charmes).
Nota : il semble qu'une action similaire sur la redevance puisse être menée sur les 10 autres communes du syndicat, sur un volume de : 1 142 367 m3 (le dossier a été transmis, pour action, à un adhérent de UFC Que choisir dans une de ces communes).
Nota : nous réfléchissons pour actionner l'article 5 de la Charte Service Client de Véolia (10m3 d'eau gratuits par abonné). La plainte auprès de la DGCCRF mentionne " tous les abonnés ". Elle a été générée par l'absence de réponse de Véolia Eau.
Jeudi 15 décembre :
Vous pouvez accéder au site internet du SIVM en cliquant ici : www.eau-sivm.fr (ouvert depuis le 6 décembre).
Nota : les moteurs de recherche Google et Yahoo ne le mettent pas encore en ligne. Accès trouvé par Blogger.
le billet du jour.
- la liste de nos requêtes sans réponses de nos administrations s'allonge régulièrement ...
- pas de nouvelle de la réunion promise par Monsieur le maire de St Georges (SIVM)
- pas de nouvelle de notre demande d'explication sur les 3 zones successives du PPR en 35 ans (Préfet)
- pas de nouvelle sur nos interrogations sur les taux des taxes de l'agence de l'eau : ils ont juste perdu 165 000 m3, mais rassurez vous, nous les payons quand même
- et bien entendu, personne n'a répondu à nos demandes de prise en compte des frais de mise à niveau de nos assainissements pour cause du PPR qui nous est tombé dessus.
Nous venons d'avoir une explication : l'absence de personnel dans les administrations... pour répondre à nos demandes, dont la première date du 6 février 2016. Bientôt un an, c'est sans commentaire.
Vu de la mairie de St Georges, si vous posez la question, il n'y a pas de problème, pas de soucis à se faire ..., sauf, si vous souhaitez vendre votre maison. Dans ce cas le SPANC vous imposera (cas vécus) une refonte complète de votre filière, donc une micro station d'épuration (la même que celle déja revendiquée dans le rapport du commissaire enquêteur avant la création du PPR). Cherchez l'erreur, il y en a au bas mot pour 10 à 15K€ selon les cas.
Comme la mairie vous l'a indiqué : pas de problème.
Ce soir mardi 13 décembre, conseil municipal à St Georges. Au menu le rapport annuel du SIVM sur le prix et la qualité du service de l'eau. Restez à l'écoute, le compte rendu du CM nous renseignera sur l'efficacité de nos élus pour ce dossier.
Mois de novembre les faits marquants :
1) Pas d'avancées sur le PPR, absence de réponse à nos courriers au préfet et au SIVM, ainsi qu'au second recours.
2) Le mois de novembre s'est écoulé sans que la réunion d'explications aux propriétaires du PPR, promise par Monsieur le maire de St Georges (le 18/10) pour novembre ait eu lieu.
3) Publication d'un arrêté préfectoral privilégiant la consommation d'eau à forte teneur en nitrates NO3 à 35mg/l pour les habitants (1 250) du plateau des Ménafauries et d'une partie du village de Charmes (voir ci-après vendredi 18 novembre).
4) Contradictions entre les réalités constatées en 2015 par le rapport d'activité de l'eau et les délibérations du Comité Syndical du 5 octobre (voir ci-dessous mercredi 30 novembre).
L'étude du rapport d'activité 2015 du SIVM indique :
- les volumes prélevés ont été de 350 687 m3 et les facturés de 226 934 m3. Soit, un rendement de 64,71% en contradiction avec celui approuvé, le 5 octobre, par le Conseil Syndical à 72,9% ?!
- la Commission Consultative des Services Publics Locaux n'a pas été consultée. Ce qui est en contradiction avec ce qui est mentionné dans la délibération n°21/2016 approuvée le 5 octobre ?!
La facturation de la redevance " Préservation des ressources en eau " est de plus en plus incompréhensible.
Suivant le courrier de l'Agence de l'eau du 16 novembre :
- L'Agence de l'eau facture au SIVM la redevance à l'année échue : volumes prélevés en m3 par 0,0466€/m3.
- Le SIVM (via Veolia) facture aux abonnés sur l'année en cours en pondérant le taux de 0,0466€/m3 par le rapport des volumes prélevés sur les volumes facturés (l'écart entre les deux étant les pertes du réseau).
En se référent à 2014, les volumes prélevés sont de l'ordre de 320 000 m3 et les volumes facturés de l'ordre de 230 000 m3 (pertes 90 000 m3).
Soit, un taux de redevance de 0,0466 / 230 000 * 320 000 = 0,0648€/m3 (taux appliqué 0,065€/m3 sur l'année 2015).
En 2016, avec un taux de 0.08€/m3, le calcul pouvant être 0,0466 / 230 000 * 395 000 = 0.08€/m3, soit au maximum fixé par la loi LEMA (pertes 165 000 m3).
Nota : notre courrier de demande d'explication du 26 juillet au SIVM sur ce taux de 0,08€/m3 reste toujours sans réponse après 4 mois.
Quant aux habitants (environ 1 250) du plateau des Ménafauries et d'une partie du village de Charmes, ils paient plus chère une eau de mauvaise qualité, nitrates à 35 mg/l. Triste bilan de la gestion du SIVM.
Il apparaît de plus en plus évident que la facturation de la redevance " Préservation des ressources en eau " n'est pas conforme à la pratique.
Dans sa délibération n°21/2016 du 5/10/2016 le SIVM indique un rendement du réseau pour 2015 de 72,9% ce qui devrait générer un taux de redevance de 0,064€/m3. Or, le taux indiqué sur vos factures est de 0,080€/m3 en 2016 (maximum autorisé par la loi LEMA).
Si le SIVM pratiquait une bonne gestion en faveur des abonnés, le taux devrait être s'afficher à 0,060€/m3 (§ dossier enquête publique p 31/60).
L'arrêté de DUP du 28/6 et l'arrêté affiché le 8/11 ont des objectifs antinomiques. De ce fait ces arrêtés restent incompréhensibles.
L'arrêté de DUP du 28/6 instaure de lourdes contraintes aux 100 propriétés foncières bâties dans le PPR afin, aux dires de l'hydrogéologue Cuche, de protéger le captage de Presles d'une pollution par les nitrates produits par les 30 ANC dénombrés. Cette pollution reste très hypothétique, depuis plus de 10 ans les nitrates NO3 oscillent entre 17 et 19 mg/l. Quant aux 70 autres propriétaires, les contraintes qui leur sont imposées restent incompréhensibles au regard des dires de l'hydrogéologue Cuche.
L'arrêté affiché le 8/11 privilégie, à longueur d'années, pour les résidants du plateau des Ménafauries et d'une partie du village de Charmes, la consommation de l'eau du captage des Rancs à forte teneur en nitrates NO3. Ces derniers, depuis plus de 10 ans oscillent entre 33 et 38 mg/l, dans les années 2009 à 2011 ce taux de 38 a dû être largement dépassé (absence d'affichage du taux de NO3 dans beaucoup d'analyses, mais détection de pesticides).
Conclusion : la santé des administrés ne doit pas être la préoccupation du SIVM et de nos élus.
A été affiché le 8/11, l'arrêté préfectoral privilégiant pour les habitants de Charmes la consommation de l'eau du captage des Rancs à forte teneur en nitrates NO3 35mg/l au détriment de l'eau du captage de Presles à seulement 19 mg/l (données du 29/8/2016). Cet arrêté omet bien évidemment de donner cette information portant cruciale pour la santé.
Nous invitons les habitants de Charmes à demander des explications à leurs élus. Il y a plus de 3 ans que nous les sensibilisons sur l'incohérence de ce projet, notamment sur l'absence de réelle protection du captage de Presles. Tout cela est resté sans action de leur part.
Jeudi 10 novembre :
Scandaleux ! A l'ODJ du conseil de la CCRC du 17/11 est inscrit : Convention avec Eyrieux-Clair pour études préalables GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
La CCRC a de l'argent à dépenser en études, alors qu'elle nous affirme ne pas en avoir pour assurer la " salubrité publique " des habitants de St Georges les Bains pour mettre :
1) un terme à la gestion calamiteuse des eaux usées et pluviales dans le village qui provoque des refoulements de matières fécales et la pollution du Turzon.
2) en conformité, le captage du Grand Garay, à l'arrêté préfectoral qui stipule depuis 27 ans " de desservir le PPR par un égout collectif " (à une certaine période de l'année le taux de nitrates NO3 double).
A vos factures d'eau Veolia! La facturation de la redevance " Protection des ressources en eau (Agence de l'eau) " est abusive.
Très grave, impossible d'obtenir du SIVM les délibérations fixant le prix de l'eau (courriel de demande du 29/8 et de relance du 31/10 restés sans réponse. Nota : concomitamment des copies de ces courriels ont été adressées au président du SIVM Monsieur Olivier AMRANE).
Nous avons adressé, ce jour, un courriel au défenseur des droits pour lui signaler que suite à notre saisine du 11 août et à notre entretien du 8 septembre nous n'avons reçu aucune réponse du SIVM, de la CCRC, de la DDT07 pour pallier le non respect de nos droits :
1) à consommer une eau potable en toutes circonstances (captage du Grand Garay),
2) à la salubrité (refoulements des égouts chemin du noyer nord),
3) à une absence de réponse de la préfecture quand on lui fait part de violation des dispositions législatives et réglementaires (courrier du 14 septembre 2015).
La seule réponse reçue est celle du préfet suite à notre recours gracieux du 5 septembre.
Le second recours gracieux, qui fait suite à la notification de l'arrêté, a été adressé ce jour au préfet. Les adhérents en ont eu copie par courriel.
Saisine de la DGCCRP (répression des fraudes) pour surfacturation de la redevance " Préservation des ressources en eaux ".
Le forum des contrôleurs du SPANC: c'est là : allez voir à quel point ils sont perdus dans les normes, textes et obligations : un grand bazar...pas rassurant.
Un adhérent nous a informé, que dans le cadre de la mise en vente de sa maison, le rapport du SPANC (obligatoire avant toute vente) lui impose des mises en conformités. Les entreprises consultées ont exigé un rapport d'un hydrogéologue avant d'évaluer les travaux à réaliser. Ce rapport fait état de l'imperméabilité du sous-sol. Conclusion: la seule solution est la refonte totale de l'assainissement avec la mise en place d'une micro-station d'épuration individuelle : budget entre 10 et 12K€.
Cette situation soulève beaucoup de questions:
1- Pourquoi le rapport du SPANC est il plus contraignant en 2016 qu'en décembre 2010 : effet PPR ? pressions sur le SPANC ?
2- Pourquoi les entreprises consultées poussent-elles à l'installation d'une micro station ?
3- Si le terrain est imperméable, pourquoi toutes nos constructions ont elles été autorisées, il y a 30 ans sans égout collectif ? et plus particulièrement, dernièrement, sur les parcelles au plus près du captage ? Le sous-sol est le même, seul le PPR est nouveau.
4- Quid de la position de la mairie ? " Pas de conséquences, rien ne changera avec le PPR " discours entendu et répété. Et maintenant, que les administrés sont abandonnés à leur sort, que faisons nous Mesdames et Messieurs les élus ?
5- Avec cette situation, attendons nous à ce que les habitations du PPR en ANC (pardon pour les sigles, mais tous les connaissent maintenant) soient mis à la même enseigne s'il y a vente. A vos chéquiers !
6- Imaginons les 30 installations existantes en ANC à refaire en micro-station, ne serait il pas plus simple de prolonger le tout à l'égout existant ?
La CCRC a financé en 2016 pour 258K€ le raccordement des Villas de Blod à la STEP et le SIVM en 2015 167K€ pour l'eau potable (tout cela au bénéfice quasi exclusif du promoteur). La mairie vient de financer 116K€ pour enfouir les réseaux quartier Mars (ici, l'esthétique prime sur la salubrité ?).
Notre sentiment à l'association est que le PPR pose de gros problèmes de sécurité sanitaire pour le captage et que nos administrations, oreilles bouchées et yeux bandés (notre courrier du 6 février 2016), renvoient en bloc les coûts des mises en conformité sur les particuliers en imposant des micro-stations partout: problème résolu sur le dos des administrés, au fil des ventes de nos habitations.
Diffusez cette information autour de vous, toutes les habitations en ANC du PPR sont concernées.
20 octobre 2016 :
Réponse du préfet à notre recours gracieux du 5 septembre : Les actions menées par l'association sont seules à l'origine des avancées obtenues. Nous n'avons reçu aucun soutien de la part de nos élus. Fidèles à nos objectifs d'information, nous mettons à disposition de tous la réponse du Préfet, désormais consultable dans son intégralité à cet endroit : recto et verso . Les adhérents ont reçu directement nos commentaires et les éclaircissements sur les réponses apportées.
La rédaction du second recours est en cours de remaniement pour prendre en compte la réponse du préfet, il sera émis très prochainement. Si vous avez des demandes particulières, adressez-les rapidement à l'association.
Pour les riverains concernés par un ANC (Assainissement Non Collectif) : dans sa réponse, la Préfecture mentionne une précision intéressante : les obligations des ANC sont les mêmes pour tous, que l'on soit ou non dans un PPR. Ce qui signifie que les riverains concernés n'ont pas à supporter les frais des visites du SPANC spécifiques au PPR, ni à fortiori à considérer des aménagements spéciaux tels que micro station d'épuration et pompe de relevage.
Si vous êtes soumis à des visites du SPANC ou à des contraintes liées au PPR, contactez l'association pour une réponse collective face à des contraintes injustifiées.
Toujours pas de publication des coordonnées de l'association sur le site de la mairie de St Georges. Notre demande du 17 octobre reste sans réponse. Nous aurons donc recours à d'autres voies pour diffuser largement l'adresse de ce blog d'information et de défense des riverains."
Samedi 22 octobre 2016 12 heures :
Le summum de la non écoute des administrés. Notre 1er édile, lors d'un cocktail de réception de la mairie de Saint Péray, a refusé d'aborder les problèmes que posent aux propriétaires les servitudes du PPR. Après l'interdiction de poser des questions à l'issue des Conseils Municipaux (brandissant son téléphone " si vous continuez j'appelle la gendarmerie "). Voilà maintenant que lors d'un cocktail (moment propice pour commencer à aborder les soucis des administrés) cette possibilité est refusée. Drôle de conception de l'écoute et de la communication.
Diffusion aux adhérents, avec commentaires, de la réponse du préfet à notre recours. Elle est positive sur de nombreux points. Elle lève grandement le spectre des incertitudes sur la valorisation des patrimoines fonciers.
Les sujets omis lors du 1er recours feront l'objet d'un recours complémentaire dont l'envoi est prévu fin de semaine 43.
Mardi 18 octobre 2016 :
Nous avons la réponse du préfet sur notre recours gracieux du 5 septembre: le résumé de son contenu a été transmis aux adhérents qui en auront une copie intégrale avec nos commentaires sur les avancées proposées.
Lundi 17 octobre 2016 :
Demande par courriel à la Mairie de bien vouloir insérer les coordonnées de l'association et du blog dans la liste des associations sur le site de la mairie de St Georges. Réponse ce jour 8 novembre : le blog est référencé sur le site de la mairie : dont acte, merci au secrétariat de mairie..
Diffusion du projet de recours gracieux complémentaire aux adhérents pour avis et (ou) remarques. Sur les quatre points abordés, il soulève l'illégalité de deux de ceux ci. Les dispositions stipulées sont contraires au Code de l'Urbanisme.
Réception ce jour de l'AR du courrier au préfet sur les 3 périmètres de protection successifs. S'il faut 10 jours pour un retour d'AR, nous ne sommes pas prêts de recevoir la réponse à nos recours...
Ici la copie du courrier envoyé au préfet
Nous préparons le recours complémentaire de l'association, consécutif à la notification aux propriétaires par LRAR dudit arrêté.
Ce recours est prévu d'être envoyé fin de la semaine 42 (soit 20 ou 21 octobre).
Nous vous en communiquerons, par courriel, le projet pour avis et/ou remarques le 15 octobre.
Nous encourageons tous les adhérents et les riverains qui se sentent concernés par ces demandes d'assouplissement des servitudes de préparer leur recours, soit sur la base de notre proposition, soit sur leurs propres demandes.
Ces recours devront-être produits avant le 7 novembre et tenir compte des éventuelles réponses positives ou négatives du préfet que nous diffuserons dès réception.
Nous vous transmettrons, sous Word déverrouillé, un modèle généraliste pour vous faciliter la tâche. Vous pourrez y puiser ce qui vous concerne ou vous intéresse.
Nos recherches sur internet des servitudes généralement exigées pour la protection des captages montrent que les contraintes qui nous sont imposées vont au-delà de ce qui est pratiqué dans d'autres départements.
Notamment, il est précisé sur une décision administrative du sénat que le droit à la construction sur un PPR est tout à fait légal : il n'y a donc pas besoin, selon ce texte, de recourir à une autorisation préfectorale pour reconstruire à l'identique en cas de sinistre.
Par ailleurs ce même texte précise que seuls les juges sont compétents pour décider quelles servitudes sont acceptables ou excessives : à suivre.
Le mieux reste d'obtenir, dès à présent, des assouplissements et de n'avoir pas à postériori à recourir à un avocat pour demander que le droit soit appliqué.
Enfin, nous préparons quelques articles de presse pour alerter la presse régionale sur le sujet.
Envoi au préfet d'un courrier de demande d'explication, sur les trois périmètres de protection rapprochée en 35 ans, conformément à l'avis émis lors de la réunion du 30 septembre , courrier envoyé le 3 octobre.
Réunion d'information et d'étape pour tous les adhérents, vendredi 30 septembre.
Le compte-rendu est diffusé aux adhérents.
La synthèse des PPR depuis 1981 : Vous serez certainement très intéressés par la mise à jour complète de l'histoire de la source effectuée pour retracer toutes les étapes des décisions administratives et géologiques qui nous amènent au PPR d’aujourd’hui.
Vous constaterez, en observant cette synthèse (à voir ici) des différentes zones de protection, que depuis 1981 (il y a donc 35 ans) ce ne sont pas moins de 3 PPR successifs (voire 4 avec le PPE de 1981) qui sont imposés aux résidants.
On peut légitimement s'interroger sur les raisons de telles évolutions, en prenant l'hypothèse raisonnable que le sous sol de Presles et ses couches géologiques n'ont pas trop bougé en 35 ans.
Vous êtes nombreux à visiter notre blog. Nous saluons nos élus et tous les agents des services administratifs qui viennent nous rendre visite. Ils trouveront certainement dans ces pages quantité d'informations utiles que nous portons à la connaissance des résidants du PPR.
Puissent ces consultations vous conforter dans l'idée que nous recherchons une solution raisonnable et de bon sens sur ce dossier.
C'est notre souhait, mais nous sommes déterminés.
Entretien avec le notaire. Nous informons les propriétaires du PPR que la loi fera obligation, dès le 1er octobre prochain, au vendeur et à son notaire, de porter à la connaissance de l’acheteur toutes les servitudes et contraintes attachées au bien vendu dès le compromis.
Cette obligation signifie que la charge de la preuve est transférée au vendeur, qui portera dès le 1er octobre, la responsabilité de toute servitude ou contrainte existante non incluse dans l’acte de vente, même si le vendeur est de bonne foi.
Pour rappel, les documents à produire sur un acte de vente sont ici.
La dévalorisation de nos biens n’est pas chiffrable en l’état. Seules les transactions futures permettront d’estimer la décote des habitations situées dans le PPR.
La contrainte la plus surprenante est l’autorisation préfectorale obligatoire pour reconstruire à l’identique en cas de sinistre. Il semble qu’il y ait sur ce point un problème de droit pour les habitations existantes construites en toute légalité.
Le certificat d’urbanisme ne mentionnera vraisemblablement que l'existence de servitudes liées au PPR de Presles. Ce n’est pas suffisant. Il faudra désormais, pour le vendeur, présenter explicitement toutes les servitudes de l’arrêté qui devra être joint à l’acte de vente.
Il est prudent, pour les transactions en cours, de vous rapprocher de votre notaire sur ce sujet, pour éviter de mauvaises surprises postérieures à la vente.
Le recours gracieux complémentaire est en construction sur les thèmes :
- imposer un hydrogéologue au pétitionnaire n'est pas légal (CU R.431-16)
- imposer une visite quinquennale est contraire au règlement du SPANC Rhône-Crussol. Sauf si le SIVM prend en charge cette visite quinquennale (1 sur 2), ainsi que la visite initiale
- l'interdiction de reconstruire à l'identique pose un problème de droit.
Les interdictions, les restrictions de l'arrêté préfectoral sur votre patrimoine peuvent s'analyser comme un sinistre à vos biens.
Si vous êtes couverts par une assurance protection juridique, nous vous invitons à en parler à votre assureur.
Recours gracieux complémentaire : Sur la base des dates de notifications aux adhérents, nous allons produire un recours gracieux complémentaire. Bien vouloir nous communiquer vos doléances.
URGENT (sous huitaine) : Nous invitons, expressément, tous ceux qui ont des compromis de vente en cours (l'arrêté s'applique depuis le 7 juillet), des actes de donation-partage (la valeur de la part dans le PPR est dévalorisée), des locataires et des ayants droit (troubles de jouissances), d'écrire au SIVM, dénommé la P.R.P.D.E., afin d'activer le moment venu l'article 9 - Indemnités.
L'association est enregistrée définitivement : sa création est parue au JO des associations N° 0036 du 03 septembre 2016, avec l'immatriculation RNA : W072003077
Lettre de notification, son contenu reste incompréhensible. L'item 1 n'est pas un des objets de cet arrêté. A quoi correspond " valant arrêté de cessibilité " ? L'item 3 de l'article 1 aurait dû figurer au minimum dans la lettre.
Nous adressons un courrier au SIVM pour demander des explications.
Lisez bien l'arrêté, des propriétaires s'aperçoivent que des interdictions spolient des droits qu'ils ont achetés avec leurs habitations.
L'association est prête à produire un second recours gracieux pour défendre vos droits spoliés avec pour date de départ du recours celle de la notification par LRAR.
Les notifications de l'arrêté préfectoral par LRAR sont en cours, procédure administrative. Inutile de prendre sur votre temps de travail pour aller les retirer. Faites le à votre main.
Rapidement nous vous indiquerons la marche à suivre.
Dans l'attente, relisez bien les interdictions, les restrictions, les contraintes qui sont susceptibles d'impacter vos patrimoines fonciers.
Très important : le blog, dont un des buts est l'information, a permis de découvrir que des propriétaires à la réception de la LRAR se sont rendus en mairie pour s'informer. Là, un élu leur a répondu qu'ils n'étaient pas concernés. La lecture de l'arrêté (que le blog a diffusé) leur a donné un tout autre éclairage de la situation.
D'autres, n'ont pas reçu la LRAR d'avis d'ouverture d'enquête.
Tous ceux qui ont connu ce genre de mésaventure manifestez-vous auprès de l'association. Si le recours gracieux n'aboutit pas, Tous ces faits ou manquements seront de précieux éléments pour la requête auprès du Tribunal Administratif.
Lundi 5 septembre 2016 :
Le recours gracieux au nom de l'association a été envoyé au préfet, tous les adhérents en ont reçu une copie.
Si vous souhaitez émettre un recours gracieux en votre nom propre, c'est tout à fait possible. Contactez nous pour la procédure et les documents indispensables à joindre : attention à la date limite est ce jeudi 8 septembre.
Le numéro d'inscription de l' " Association PRESLES07 " au Registre National des Associations (RNA) est : W072003077.
L'association Presles07 est opérationnelle. Son objectif pour les résidants du PPR est :
1°)de les informer :
- tous les détails sur la dévalorisation de nos propriétés : c'est ici
2°) d'obtenir des administrations des précisions :
- faire préciser le référentiel auquel l'hydrogéologue agrée est tenu, dans les cas non prévus à l'article 3 de l'arrêté,
- faire préciser les critères que le préfet retiendra pour interdire ou autoriser les reconstructions à l'identique en cas de sinistre, les vérandas, abris ou extension, les rénovations, sanitaires, etc.,
- faire préciser les interdictions de citernes, parking de campings cars, etc.
3°) de défendre leurs droits :
- prise en charge par le SIVM des tous les frais de mise en conformité des ANC pour ceux qui ne sont pas raccordés (voir le plan ici),
- à défaut la construction du collecteur d'égout prévu avant toute nouvelle urbanisation. Disposition inscrite dans la délibération d'approbation du PLU de 2012, voir délibération du PLU
4°) d'obtenir par des recours des avancées :
- lever l'interdiction de construire des piscines enterrées.
Si vous souhaitez être informé et/ou défendre vos droits, rejoignez l'association en nous écrivant à :
presles07@gmail.com
Diffusion par messagerie du projet de recours aux adhérents + aux personnes intéressées pour avis et/ou remarques.
Nota : il apparaît que des résidants du PPR n'ont pas été informés de l'enquête publique par LRAR. Si c'est votre cas, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter afin d'agir auprès des administrations.
Monsieur Bernard LABEAUME, le Défenseur Des Droits, nous a fixé un rendez-vous pour le jeudi 8 septembre à 10h30 en son bureau de Privas.
Vendredi 26 août 2016 :
Réponse du SIVM sur l'affichage de l'arrêté.
Lundi 22 août 2016 :
Courrier adressé à Monsieur Olivier AMRANE, président du SIVM du canton de Saint Péray, lui demandant l'application des dispositions de l'article 9 " Indemnités " de l'arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour mettre en conformité les Assainissement Non Collectif (ANC) des 30 habitations impactées par le nouveau Périmètre de Protection Rapprochée (PPR) du captage de Presles, courrier ici .
Samedi 20 août 2016 :
Les statuts de l'association ont été déposés en préfecture de l'Ardèche via la procédure dématérialisée statuts ici .
Jeudi 11 août 2016 :
Courrier adressé à Monsieur Bernard LABEAUME, délégué Défenseur Des Droits en Ardèche (DelDDD07), pour lui soumettre trois dossiers sur lesquels les droits des administrés de St Georges ne sont pas respectés, courrier ici .
Mardi 9 août 2016 :
Mise en ligne du blog de l'association www.presles07.blogspot.com.
Création de l' " Association PRESLES07 " par Roger MAZOYER et Marc GUIRAL :
- procès-verbal de constitution de l'association, procès-verbal ici .

References: l'article 9
 l'article 9

§4

§4
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 5
 l'article 9
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 9