Source: http://www.walibi.com/sud-ouest/fr-fr/conditions-generales
Timestamp: 2013-05-25 04:27:33+00:00

Document:
Conditions générales | Parc d'attractions Walibi Sud-Ouest
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Walibi Rhône-AlpesAvenir Land SASLe Grand Marais 38630 Les Avenières FranceRDC Bourgoin JallieuRCS Bourgoin Jallieu B 311 285 068TVA FR 35 311 285 068SIRET 311 285 068 000 20APE 923FTel : 00 33 474 33 71 80Fax : 00 33 474 33 72 09e-mail de contact: info-waq@walibi.com Walibi Sud OuestParc Agen SAS47310 Roquefort FranceRSC Agen B 382 444 545SIRET 382 444 545 000 18TVA FR 90 382 444 545APE 923FTel: 00 33 553 96 58 32Fax: 00 33 553 96 58 47e-mail de contact: info-waq@walibi.com
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FRANCE : Walibi Sud Ouest
Le parc de Walibi Sud Ouest est une filiale de Compagnie des Alpes, dont le siège social est à Wavre, Belgique. Les contrats conclus par l'intermédiaire du site de Walibi Sud Ouestsont conclus directement avec Walibi Sud Ouest.
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les contrats conclus par l'intermédiaire du site de Walibi Sud Ouest entre Walibi Sud Ouestet les tiers, sous réserve de l'article 4 § 4 et des articles 6 et 8 qui ne sont pas applicables à l'acheteur professionnel.
Le vendeur est Walibi Sud Ouest:
Walibi Sud OuestParc Agen SAS47310 Roquefort FranceRSC Agen B 382 444 545SIRET 382 444 545 000 18TVA FR 90 382 444 545APE 923FTel: 00 33 553 96 58 32Fax: 00 33 553 96 58 47e-mail de contact: info-waq@walibi.com
Le consommateur est défini (au sens de l'article 1er, 7° de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs) comme toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services présentés par Walibi Sud Ouest.
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Toutefois, Walibi Sud Ouest ne peut être tenu par une offre qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, comporterait des erreurs.
- 4ème étape : " Livraison ": l'acheteur choisit la livraison par courrier ordinaire, par courrier express ou par retrait au guichet. L'envoi par courrier ordinaire et le retrait au guichet sont gratuits pour l'acheteur, tandis que le coût d'envoi par courrier express est supporté par l'acheteur. A chaque type de livraison correspond un délai qui est mentionné sur le site.
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Les étapes de conclusion du contrat sont proposées dans les langues suivantes : français, anglais.
Le consentement de l'acheteur est donné à une page récapitulative qui s'affiche à l'étape 5 : cette étape lui permet de corriger d'éventuelles erreurs, et de confirmer sa commande en cliquant sur l'icône " oui, je confirme ma commande ".
Au plus tard au moment de la livraison, le vendeur envoie au consommateur une confirmation de sa commande reprenant les éléments suivants : nom et adresse du vendeur, prix du (des) produit(s) ou du (des) service(s) acheté(s), y compris les frais de livraison, mode et adresse de livraison, information sur le droit de renoncer au contrat et modalités d'exercice de ce droit. La confirmation comporte également une clause informant le consommateur, suivant les cas définis à l'article 6, de son droit de renoncer au contrat, ou de l'absence de droit de renoncer au contrat.
Si le consommateur a le droit de renoncer au contrat, la clause suivante est rédigée en caractères gras :
" Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indications de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service ".
Si le consommateur ne peut pas exercer son droit de renonciation, la clause suivante est rédigée en caractères gras :
La confirmation est d'abord affichée sur le site web en fin de processus de commande, et elle est ensuite envoyée par courrier électronique ou courrier postal à l'acheteur. La confirmation reçue par courrier constitue une preuve du contrat pour l'acheteur.
Article 6 - Renonciation au contrat
§ 1. Droit de renoncer au contrat
Le consommateur a le droit de renoncer à son achat dans les cas suivants : lorsque son achat concerne un produit qui n'entre pas dans l'une des exceptions prévues au § 2 ; lorsque son achat concerne un pass/card d'entrée au parc qui n'est valable qu'à l'expiration d'une période de 7 jours ouvrables après le lendemain de la commande. Pour les produits, la durée du droit de renonciation est de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison.
Pour les pass/card d'entrée au parc, la durée du droit de renonciation est de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la commande.
Lorsque le consommateur exerce son droit de renoncer au contrat, il doit informer le vendeur par lettre recommandée et lui renvoyer les produits ou les pass/cards d'entrée au parc endéans le délai de 7 jours ouvrables, à l'adresse suivante :
Walibi Sud OuestParc Agen SASInfo abonnement47310 Roquefort France
§ 2. Absence du droit de renoncer au contrat
Le consommateur ne peut pas exercer son droit de renoncer à son achat dans les cas suivants : lorsque son achat concerne : un produit nettement personnalisé, ou un produit susceptible de se périmer ou de se détériorer rapidement, ou un enregistrement audio ou vidéo ou un logiciel descellé par le consommateur, ou un journal, un périodique ou un magazine. lorsque son achat concerne un pass/card d'entrée au parc qui est valable immédiatement ou dans une période inférieure à 7 jours à partir du lendemain de la date d'achat.
L'acheteur paie le prix de ses achats à l'aide d'un instrument de paiement autorisé par Ogone. Le module de paiement est directement géré par la société Ogone, aucune des informations relatives au paiement ne sont transmises à Walibi Sud Ouest.
Walibi Sud Ouest décline toute responsabilité relative au processus de paiement en ligne.
Si le consommateur utilise son droit de renoncer au contrat, dans le respect des conditions prévues à l'article 6 § 1, et dans l'hypothèse où le consommateur a déjà payé le prix de son achat, le vendeur s'engage à le rembourser dans les plus brefs délais de la somme versée pour l'achat, non compris les frais de retour qui restent à la charge du consommateur.
L'acheteur peut aussi choisir de retirer les billets au guichet du parc. Aucun frais ne lui sera alors imputé.
Walibi Sud Ouest s'engage à effectuer la livraison dans le délai précisé dans la commande. Walibi Sud Ouest s'engage à avertir l'acheteur d'un éventuel retard de livraison indépendant de sa volonté. Sauf cas de force majeure, si le retard dépasse de 30 jours le délai de livraison initialement prévu, l'acheteur pourra renoncer à la vente sans indemnité et sera recrédité du montant de sa commande.
Article 10 - Respect de la propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle du site et de ses éléments appartiennent à Compagnie des Alpes ou à des tiers. Le contrat de vente conclu entre Walibi Sud Ouest et l'acheteur n'accorde pas à ce dernier le droit de copier, reproduire, télécharger, poster, transmettre ou distribuer aucun des éléments du site de Walibi Sud Ouest.
Tout différent relatif au site de Walibi Sud Ouest est régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de l'arrondissement de Nivelles sont les seuls compétents.

References: l'article 4
 § 4
 l'article 1
 l'article 6

§ 1
 § 2

§ 2
 l'article 6
 § 1