Source: https://www.ecfc.ch/statuts
Timestamp: 2019-11-18 10:04:04+00:00

Document:
Statuts | Etoile Carouge FC
a) Fondation : 1904 (enregistrement LN 1934).
b) Siège : Stade de la Fontenette / Passage des Tireurs de Sable - Carouge.
c) Stade : Stade de la Fontenette (stade municipal propriété de la Ville de Carouge)
d) Couleurs officielles : BLANC, BLEU et NOIR
Devise : Sport et sportivité, la joie de jouer.
e) Statut : Etoile Carouge FC est une association :
- constituée conformément aux articles 60 et SS. du Code Civil Suisse,
- organisée corporativement,
- affiliée à l'ASF (Association Suisse de Football),
- liée par un contrat à la Ville de Carouge concernant la coopération et les installations.
f) Durée : la durée de l'association est illimitée.
Le club a pour buts :
a) De former, de faire évoluer et de conseiller les jeunes dans la pratique du sport en général, du football plus particulièrement et du futsal.
b) De veiller parallèlement au meilleur épanouissement des sportifs sur les plans professionnel, moral et social.
c) De favoriser l'accession d'une ou de plusieurs équipes à un haut niveau de compétition.
d) De participer directement ou indirectement au développement d'autres sections ou disciplines sportives dès lors qu'elles ne sont pas des entraves à la bonne marche de l'activité essentielle.
L'association bénéficie d'avantages matériels de la Commune ainsi que d'apports et d'interventions de privés. Elle tire également parti de ses propres ressources dont elle a l'initiative d'exploitation. Le club prend en charge la formation sportive d'adolescents dont la majorité est carougeoise. Il s'engage à observer une neutralité confessionnelle et politique.
Dans le cadre de ses buts et pour défendre au mieux ses intérêts, l'Association pourra notamment être à l'initiative de la création d'une ou de fondations visant la promotion de la formation de jeunes joueurs élites du domaine du football.
Art. 3 - Membres (actifs et supporters)
a) Membres "Actifs A" (Amis)
Membres d'honneur, bienfaiteurs, donateurs, financiers, délégués de la Commune.
b) Membres "Actifs E" (Encadrement)
Dirigeants, membres des comités, assistants d'administration et d'intendance.
c) Membres "Actifs S" (Sportifs)
Joueurs licenciés (amateurs et professionnels), entraîneurs, coaches, responsables techniques.
Toute personnes détentrice d'une carte de club "supporter" de l'année en cours.
Art. 4 - Admissions
L'association est ouverte à toutes personnes physiques ou morales se conformant aux présents statuts.
1) Les candidats membres "Actifs" (A + E + S) doivent avoir :
a) été acceptés par le comité général;
b) payé leur taxe d'inscription;
c) présenté, pour les mineurs, une demande contresignée par les parents ou à défaut par un représentant légal.
2) Les candidats membres "Supporters" doivent avoir :
payé leur carte donnant droit de vote pour l'année en cours.
Le Comité Directeur dispose d'un droit de veto quant à l'admission des intéressés.
Au cas où le Comité Directeur fait usage de ce droit de veto, celui-ci doit être communiqué aux intéressés par écrit, dans les 20 jours suivant la demande avec l'indication des motifs de refus. Les intéressés peuvent recourir devant l'assemblée générale d'Etoile Carouge FC. Le recours doit être adressé par écrit au Comité Directeur dans les 15 jours dès réception de l'avis de veto. Le cas sera tranché lors de la prochaine assemblée générale d'Etoile Carouge FC.
3) Tous les membres du club "Actifs" (A + E + S), supporters et collaborateurs déclarent, par leur adhésion ou leur contrat, accepter les statuts, règlements et décisions du club, de l'ASF et de ses sections, de la FIFA et de l'UEFA.
Art. 5 - Démissions / exclusion
a) La qualité de membre Actif se perd :
- Par démission adressée au Comité Directeur d'Etoile Carouge FC sous réserve des dispositions de l'ASF régissant l'appartenance au club. Les démissions doivent être adressées par écrit au Comité Directeur jusqu'au 31 décembre au plus tard pour la fin d'une saison. Les démissions présentées après cette date ne pourront être admises que pour la fin de la saison suivante.
- Automatiquement en cas de non-paiement des cotisations, des contributions. La radiation ne prend effet que si l'avertissement, accordant au retardataire un délai de 25 jours pour régler sa situation, est resté sans effet.
- Par exclusion prononcée par le Comité Directeur d'Etoile Carouge FC qui doit informer par écrit l'intéressé avec l'indication des faits justificatifs de la mesure; l'intéressé peut recourir devant l'assemblée générale d'Etoile Carouge FC. Le recours doit être adressé par écrit, au Comité Directeur d'Etoile Carouge FC dans les 15 jours, dès réception de l'avis d'exclusion. le cas sera examiné lors de la prochaine assemblée générale du club.
- Le club ne pourra exiger d'un membre partant le versement d'une indemnité.
b) La qualité de Membre Supporter se perd automatiquement à l'échéance de la validité de la carte saisonnière.
Art. 6 - Droits et obligations des membres
a) Ont le droit de vote, tous les membres ayant 17 ans révolus qui ont été admis dans les règles et payé leurs cotisations ou cartes annuelles.
b) N'ont pas le droit de vote, tous les membres dont les indemnités ou le salaire accordés par le club sont équivalents ou excèdent le 50 % de la moyenne des salaires suisses (à la signature du contrat). Ils ont cependant la possibilité d'assister aux assemblées générales.
c) Les membres d'Etoile Carouge FC sont tenus de payer une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale du club. Le Comité Directeur fixe le prix des places, le montant des différents abonnements et les conditions d'entrée aux matchs organisés par Etoile Carouge FC. Le Comité Directeur peut exonérer certains membres et notamment les membres d'honneur.
d) Les membres d'Etoile Carouge FC n'assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements sociaux qui ne sont garantis que par les biens du club.
Art. 7 - Les organes de l'association
a) L'Assemblée Générale qui est l'organe suprême du club. Elle procède à la nomination du Président central, du Comité Directeur et du Comité Général. L'assemblée générale est convoquée entre le 1er septembre et le 28 février.
- membres "Actifs A" (Amis) - membres "Actifs S" (Sportifs)
- membres "Actifs E" (Encadrement) - membres "Supporters"
b) Le Comité Directeur (CD), proposé par le Président et accepté par l'assemblée comprend 4 à 10 membres, à savoir : 1 Président, 1 à 3 vices-président, et 1 à 7 autres membres fonctionnant comme secrétaire général, trésorier, directeur ou conseiller.
Il se réunit au minimum 12 fois par an. Il est chargé d'établir les règlements internes, de définir les cahiers des charges, de diriger et d'administrer le club, de convoquer les assemblées. Il se fait assister des membres du Comité Général (tout ou partie) chaque fois qu'il le juge nécessaire.
Il a le pouvoir de nommer les directeurs ou responsables de commissions.
c) Le Comité Général (CG) proposé par le Comité Directeur et accepté par l'assemblée générale au minimum 8 membres, à savoir :
- les membres du Comité Directeur, les responsables et membres des différentes commissions, d'autres membres tels que représentants de la municipalité ou coopérants privés.
Il se réunit au moins 4 fois par an. Ayant la responsabilité de la bonne marche du club, son rôle est de contrôler l'ensemble des situations (sportive, politique, financière et administrative).
- Chaque membre du comité (CD + CG) est élu pour 2 ans et immédiatement rééligible.
d) Les élections ont lieu au premier tour, à la majorité absolue des membres présents, au deuxième tour, à la majorité relative.
Les votations ont lieu à mains levées, à moins que le 50 % des membres présents, ayant le droit de vote, n'en décide autrement. En cas d'égalité, le Président départage.
Art. 8 - Engagement
Le club est valablement représenté et engagé vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux : celle du Président (ou d'un vice-président) et celle d'un membre du Comité Directeur.
Art. 9 - Sessions
Les assemblées générales sont convoquées par le Comité Directeur ou par le cinquième des membres ayant le droit de vote. L'annonce doit paraître dans la Feuille d'Avis Officielle du Canton de Genève au moins 15 jours à l'avance, publication qui fera foi et qui comprendra l'essentiel de l'ordre du jour. De plus, une convocation personnelle sera adressée à la dernière adresse connue de chaque membre d'Etoile Carouge FC dans le même délai. Toute proposition individuelle devra être faite par écrit au Comité Directeur au moins 10 jours à l'avance.
Art. 10 - Organe de contrôle
L'assemblée générale nomme chaque année deux vérificateurs des comptes et un suppléant, pris en dehors du Comité Général, et chargés de faire à l'assemblée annuelle suivante un rapport sur les comptes présentés par le Comité Directeur.
L'organe de contrôle peut être également une société fiduciaire.
Art. 11 - Dissolution
La dissolution éventuelle d'Etoile Carouge FC sera prononcée à l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et la décision de dissoudre Etoile Carouge FC sera prise par au moins les trois quarts des membres présents du club ayant le droit de vote. La liquidation s'opérera par les soins du Comité Général, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. Le produit net de la liquidation ne peut en aucun cas être réparti entre les membres restants, mais sera versé à une oeuvre de bienfaisance, d'intérêt communal, à la Municipalité de Carouge, ou encore à l'ASF.
Art. 12 - Année sociale
L'année sociale commence le 1er juillet de chaque année et se termine le 30 juin de l'année suivante.
Art. 13 - Modification des statuts
L'assemblée générale est seule compétente pour modifier les présents statuts.
Toute décision devra être prise à la majorité des deux tiers des votants présents.
Les présents statuts entrent en vigueur le 1er décembre 2009. Ils abrogent ceux du 3 novembre 2005.
Carouge, décembre 2009

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13