Source: https://books.google.fi/books?qtid=67e7a86&dq=editions:HARVARDHL0AEE&id=y10YAAAAYAAJ&hl=fi&lr=&sa=N&start=20
Timestamp: 2019-12-06 05:17:10+00:00

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Teokset Teokset 21 - 30 / 126 haulle Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services....
Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera...
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sivu 304
Johann Caspar Bluntschli, Charles Lardy, Édouard Laboulaye - 1870 - 480 sivua
...une nouvelle conférence des principaux états européens réunie à Genève le 20 octobre UG8. 587 Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice delà neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir....
Congrès médical de toutes les nations: 2. session de 1869 à Florence [Compte ...
1870 - 456 sivua
...l'innocente, che si aveva missione di difendere e tutelare. Gli art. 2. « Le personnel des hôpitarux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services...aumôniers , participera au bénéfice de la neutralité lorsqu' il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou secourir » e 3 , « Les...
Congrès médical de toutes les nations
...punire l' innocente, chc si aveva missione di difendere e tutelare. Gli art. 2. « Le personnel îles hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance,...ainsi que les aumôniers , participera au bénéfice df la neutralité lorsqu' il fonctionnera, et tant qu' il restera des blessés à relever ou secourir...
...l'innocente, che si aveva missione di difendere e tutelare. Gli art. 2. « Le- personnel des liôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de sa/nté, d'administration, de transport des blessé*', ainsi que les aumôniers, -participera au bénéfice de la neutralité lorsqu' il fonctionnera,...
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...
Histoire de la campagne de 1870-1871 et de la deuxième ambulance dite de la ...
Emmanuel Domenech - 1871 - 456 sivua
...cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ART. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...services de santé, d'administration, de transport de blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera...
Histoire médicale du blocus de Metz
Eugène Grellois - 1872 - 406 sivua
...saurait, sur ce point, incriminer ni les uns ni les autres. ARTICLE 2. Le personnel des hôpitaux et ambulances comprenant l'intendance ', les services...fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever et à secourir. Cet article est bien vague, surtout en ce qui concerne certaines catégories de fonctionnaires....
Bulletin international des sociétés de secours aux militaires blessés, Numero 1
...la Convention prend soin de spécifier que « le personnel des hôpitaux eldes ambulances comprend: l'intendance, les services de santé, d'administration,...transport des blessés, ainsi que les aumôniers. ° — Néanmoins, cette énumération a été mal comprise. Beaucoup de secoureurs volontaires, en...
Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le ..., Nide 2
Achille Morin - 1872
...ambulances ou ces hèpitaux étaient gardés par une force militaire. Art. 2. Le personnel des hèpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport de blessés, ainsi que les aumèniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera...
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Nide 18
...gardés par une force militaire. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant i l'intendance, les services de santé, d'administration...restera .des blessés à relever ou à secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...

References: art. 2
 art. 2
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 Art. 2
 Art. 3
 ART. 2
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