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Timestamp: 2020-01-29 09:10:29+00:00

Document:
Arrêté du 10/03/08 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes | AIDA
Arrêté du 10/03/08 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes
NOR : DEVP0802365A
Vu le code de l'environnement, et notamment les titres Ier et II, le chapitre Ier du titre IV de son livre V ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes,
Article 1er de l’arrêté du 10 mars 2008
I. A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé les mots : " à l'annexe I du décret du 7 mai 2007 susvisé " sont remplacés par les mots : " à l'article R. 543-75 du code de l'environnement ".
II. L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : " du décret du 1er août 2003 susvisé " sont remplacés par les mots : " des articles R. 543-153 à R. 543-171 du code de l'environnement ".
Les mots : " du décret du 20 juillet 2005 susvisé " sont remplacés par les mots : " des articles R. 543-172 à R. 543-206 du code de l'environnement ".
Les mots : " à l'annexe I du décret du 7 mai 2007 susvisé " sont remplacés par les mots : " à l'article R. 543-75 du code de l'environnement ".
III. A l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé :
Les mots : " mentionné à l'article 11 de ce même décret " sont remplacés par les mots : " mentionné à l'article R. 543-97 du code de l'environnement ".
IV. Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé :
Les mots : " en application de l'article 15 du décret du 7 mai 2007 susvisé " sont remplacés par les mots : " en application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement ".
Article 2 de l’arrêté du 10 mars 2008

References: l'article 1
 L'article 2
 l'article 3
 l'article 11
 l'article 4
 l'article 15