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Timestamp: 2019-10-21 11:33:56+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante - page 419
Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante » page 419
de Biâuzat, Pfreui\ Dubôfs de Gràficé, Ànson (ibid.)-, — renvoi àd Comité des finances (ibid.)-,
—	rapport par Anson concluant à la soumission dé la Champagne et dé Pàris à l'uniié des principes de l'Assamblée nationale (28 novembre, p. 325) ;, — discussion : Dubois de Crancé Anson, Dubois de Crancé, Anson (ibid. et p. suiv.) ; — l'Assemblée décide qu'efié s'occupera d'abord de la Champagne (ibid. p. 326);—Anson, de Cernon, Delanaine, Le Chapelier, d'Ambly, abbé Gouttes, Gaultier de Biauzat (ibid.); — un grand nombre de membres demandent que le décret soit généralisé(ibïà.) ; — adoption (ibid.) ;
—	motions d'fimmery, Prieur et Dupont (de Bigorre) (ibid.);
Projet de décret présenté pàr Dubois de Crancé et tendant à ce que les ci-deVant tail-lables de la Champagne soient assujettis aux mêmes formes et modes de répartition, pour 1790, qne les ci-devant privilégiés (14 déce -bre, p. 562),—Voir § 51.
— Projet dé décret' concernant les impositions de la ville de Paris, propôSé pâr Lebrun au nom du Comité des finances (p. 589). —
—	Motion du baron du Gernou sur la répartition des impôts (17 décembre, p, 638 et suiv.);
—	discussion : Gillet de la Jacquéminière, Gaultier de Biauzat, Dubois de Crancé, ChàsSet, La Poule, Bfôktarei, abbé Maury (ibid. p. 639) ; — décfet assujettissant les tafllables de la province de Champagne aux mênies formes et modes de répartition fixés pour les ci-devant privilégiés, et étendant Cette disposition aux provinces de taille personnelle et mixte où les
départements ne sont pas encore faits (ibid.).
Projet de décret présenté par Au son ét tendant a la fixation d'un seul rôle pour la ville de Paris (18 avril 1790. t. XIII, p. 99 et suiv.) ;
—	diSCu^âlort : de Cfifiôri, abbé Maury, Anson, Tronchet, Anson, abbé Maury, abbé ae Borine-val, Ahsôn, Rœderer,Périssé-Duluc (ibid. p. 100 ét suiv.); — adoption (ibid. p, 101),
§ 8. — Rapport par le comté de la Planche de Rillllé Sur les impositions de la Bretagne (12 décembre 1789, t. X, p. 526); - discussion ; Gérard, député de Rennes, CamuSfCouite Lévis de MirepoiX. (iMrf. p. 528); — texte du décret adopté (ibid. et p. suiv,).—Voir Boissons, §§ 1 et 2.
§ O. — Projet de décret concernant la levée des impositions du Dauphiné (17 décembre 1789, t. X, p. 639 ; ' adoption (ibid.).
8 IO. — Autre projet de décret proposé par l'abbé Gouttes Sur les impositions du Dauphiné (26 Février 1790, t. XI, p., 711);—adoption (ibid.).
§11.—Lettre du contrôleur général tambert concernant les, prétentions de plusieurs muni cipalités, ef particulièrement cfc celle de Dreux touchant les impôts (26 décembre 1789, t.xi, p. 21 et suiv.); — Camus blâme le Contrôleur général de n'avoir pas assuré de son respect le Président (ibid. p, 22); — le vicomte de Mirabeau dit que le meilleur moyen d'obtenir le respect, c estdè le mériter (ibid.);'— un membre répond que c'est un oubli du secrétaire (ibid); —FoucàUlt-Lardimalié demande que l'on statut-au plus tôt sur le rachat des rentes et cens (ibid.); Déferinon etRœdererproposentla formation d'un nouveau comité d'impositions (iôid.);— Lebrun combat cette proposition (ibid.); — le comte de Mirabeau s'élève contre l'idée dîun nouveau système 'd'impositions (ibid.); — le
duc de La Rochefoucauld opine pour la création d'un nouveau Comité d'impïfêrtiohS (ibid,); — —"TAssémblée ne statue pas sur cette question et décide, que le président écrira à la munici-palité dc'Dr'eux (ibid:).— Voir ci-dessus, § 1er et Comité de l'imposition.
§ f	Projet dé décret présenté par
Lebrun, membre du comité' des finances, et autorisant l'administration provinciale du Berry à suivre jusqu'à nouvel or<ire l'ancien mode d'imposition (2 jariViet 1790, r.~ xi, p.' 65); — discussion : Gaultier dé Biauzat, Le Chapelier, Emmery (ibid.); -^- rejét (ibid.).
§ 13. — Proposition dé l'abbé Gouttes, au nom du Comité des finances, tendant à imposer lés maisons de campagne,.lés châteaux et leurs dépendances (7 janvier 1790, t. XI, p, 415); — discussion: de Richier, Camus, dé Foucault, de MenoUj Ramel-Nogaret^ Anson (ibid. et p. suiv.); — Bouché'demande que ce décret soit limité à l'élection dé Paris (ibid. p. 116); — adoption de1 i'àmëhdement (ibid.); — ajpuïiie-ment de la question principale (ibid.)i
fl 4. — Sui* là demande dé Déméunler, l'Assemblée décrète l'envoi attx municipalités d'une lettre invitant à payer les' contributions existantes (20 janviérl 790, t. xi, jp.'267); — texte de cette lettre (ibid). 1| Voi/- g. JE
§ ISj. — Rapport par Anson Stir la perception aeâ^ impôëiiions de 179QU(23 janvier 1790, t. XI, p. 290 et suiv.): — discussion: Duport, Boiicne, Rewbell, Sâlrè, AnSbn, Robespierre, LecoUteult dé Canteléu, Anson (30 janvier, p. 396 ét suiv.) ; adoplfon du projet de décret rectifié (ibid. p. 397); — addition à l'article 4 de ce décrèt llw février, p.' 406).
8 16. '— Motion de Regnaud (de Saint-Jean-d'AngélV) concernant là hécVàS.fté d'accélérer le paiement dés impôts' (13 mars 1790, t. Xll, p. 153)i—adoption (iWd.).—Voir g2» et 27.
§17. — Projét de ' défret présenté par Viguier, au nom de là députation dete province du Languedoc, poulr la perception des impositions dans cette1 province en 1790 (23 mars 1790, t. XN, p. 329); — adoption (Ma.).
§ 1 S. — Proi'èt de décret présenté par Ver-nier, au riom du comité des finances, pour les impositions de l'année 1790 dans la province de Béarn (27 mars 1790, t. Xll, p. 366 et sûiv.); — àdopiioo ?ySm,& 567).
§ 191, — Projet de décret identique au précédent pour le pays dé Soûle (27 mars 1790, t, Xn, p, 367 et suiv,); ■.■.5$ àddptibn (ibid. p. 368).
§ 20, — Difficultés élevées en Lorraine à propos des quittancés du don gratuit (30 mars 1790, t. Xll, p. 44$); — décret Voté sur la proposition de Gossin (ibid.),
§ 2t. — Adoption d'un projet de décret présenté par Vernierf concernant des rôles à dresser par les syndics des' Etats' de Navarre, du Nébouzan, dés Quatrç-Vajlëes. du Marsan, du Mont-~de-Marsànèt de Labour (10 avtil 1790, t. Xll, p. 630).
§ 22. — Discussion sur des dénonciations relatives à la négligé/icé apportée dans le recouvrement dés impôts : Bourdon (de Dieppe)» Garat aîné, Le Chapelier, Chartes de lameth, de Lachèze, viComte 4e Toulongeon, fi âppé, Regnaud jqe Saint-Jean d'Angély){.de Montlosier, Gaultier de Biauzat,de Montlosier, V'rrtipr, Le Chapelier (15 avril 1790, t. X ilf, p. 68 et suit.);

References: § 51

§ 8

§11
 § 1

§ 13
 l'article 4

§17

§ 1

§ 191

§ 20

§ 2

§ 22