Source: http://www.senat.fr/seances/s200206/s20020627/s20020627_mono.html
Timestamp: 2020-02-20 08:43:38+00:00

Document:
2. Hommage aux conseillers municipaux tués à Nanterre (p. 1).
3. Hommage aux victimes de l'attentat de Karachi (p. 3).
MM. le président, Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères.
4. Souhaits de bienvenue aux nouveaux ministres (p. 4).
5. Décès d'anciens sénateurs (p. 5).
6. Cessation de mandats de sénateurs (p. 6).
7. Cessation du mandat d'un sénateur élu député (p. 7).
8. Dépôt du rapport d'une commission d'enquête (p. 8).
9. Candidatures à des commissions (p. 9).
10. Caducité des questions écrites et orales (p. 10).
11. Clôture de la session ordinaire (p. 11).
12. Conférence des présidents (p. 12).
13. Communication de M. le président de l'Assemblée nationale (p. 13).
14. Démission de membres de commissions et candidatures (p. 14).
15. Dépôt d'une question orale européenne avec débat (p. 15).
16. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 16).
17. Retrait d'une proposition de loi (p. 17).
18. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 18).
19. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002 (p. 19).
20. Ordre du jour (p. 20).
M. le président. Le procès-verbal de la séance du jeudi 21 février 2002 a été distribué.
M. le président. Mes chers collègues, j'ai le regret de vous rappeler le décès de nos anciens collègues :
Louis Lazuech, qui fut sénateur de l'Aveyron de 1980 à 1989 ;
Yvonne Dumont, qui fut sénateur de la Seine de 1946 à 1959 ;
Jean Fichoux, qui fut sénateur du Finistère de 1959 à 1962 ;
Michel Rufin, qui fut sénateur de la Meuse de 1983 à 2001 et qui représenta, notamment, pendant près de dix ans, le Sénat au sein de la commission supérieure de codification ;
Amédée Bouquerel, qui fut sénateur de l'Oise de 1948 à 1992 et questeur du Sénat de 1986 à 1989 ;
Désiré Debavelaere, qui fut sénateur du Pas-de-Calais de 1986 à 2001 ;
Marc Castex, qui fut sénateur du Gers de 1980 à 1989 ;
Paul d'Ornano, qui fut sénateur des Français établis hors de France de 1974 à 2001 ;
Camille Cabana, qui fut sénateur de Paris de 1991 à 1995 et ministre de 1986 à 1988, chargé successivement des privatisations, de la réforme administrative et des rapatriés, et qui était président de l'Institut du monde arabe depuis 1995.
Au nom du Sénat tout entier, j'exprime nos sincères condoléances à leurs familles et à leurs proches.
CESSATION DE MANDATS DE SÉNATEURS
M. le président. En application de l'article 23 de la Constitution et de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'article 23 de la Constitution, j'ai pris acte de la cessation, le 6 juin 2002, à minuit, du mandat sénatorial de M. Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne, nommé, le 6 mai 2002, Premier ministre, remplacé par M. Alain Fouché.
J'ai également pris acte de la cessation, le 7 juin 2002, à minuit, du mandat sénatorial de :
M. Jean-Paul Delevoye, sénateur du Pas-de-Calais, nommé, le 7 mai 2002, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, remplacé par Mme Brigitte Bout ;
M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, nommé, le 7 mai 2002, ministre délégué au budget, remplacé par Mme Brigitte Luypaert ;
M. Xavier Darcos, sénateur de la Dordogne, nommé, le 7 mai 2002, ministre délégué à l'enseignement scolaire, remplacé par M. Dominique Mortemousque.
Je tiens, en votre nom à tous, mes chers collègues, à souhaiter la bienvenue à nos deux nouvelles collègues sénatrices, Mmes Brigitte Bout et Brigitte Luypaert, ainsi qu'à nos deux nouveaux collègues sénateurs, MM. Alain Fouché et Dominique Mortemousque.
Je note que deux sénatrices et deux sénateurs nous ont ainsi rejoints, selon une parité parfaite ! (Sourires.)
Mme Marie-Claude Beaudeau. Vous voyez que la parité a du bon ! (Nouveaux sourires.)
M. Michel Charasse. Et elle nous a rapporté beaucoup de voix ! (Nouveaux sourires.)
M. le président. J'ai été informé, par lettre du 18 juin 2002 de M. le ministre de l'intérieur, que M. Alain Joyandet avait été élu le 16 juin et proclamé député le 17 juin 2002 dans la première circonscription de la Haute-Saône.
En application de l'article LO 137 du code électoral, M. Alain Joyandet cesse donc d'appartenir au Sénat. Toutefois, en vertu de l'article LO 180, la vacance de son siège de sénateur ne sera proclamée qu'après l'expiration du délai de recours contre l'élection, c'est-à-dire aujourd'hui à minuit.
M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Claude Carle un rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002.
Ce dépôt a été publié au Journal officiel, édition des lois et décrets de ce jour. Cette publication a constitué, conformément au paragraphe III du chapitre V de l'instruction générale du bureau, le point de départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du Sénat en comité secret peut être formulée.
Ce rapport sera imprimé sous le n° 340 et distribué, sauf si le Sénat, constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie de ce rapport.
M. le président. J'informe le Sénat que les groupes du Rassemblement pour la République, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants m'ont fait connaître le nom des candidats qu'ils proposent pour siéger dans différentes commissions permanentes.
Pour le groupe du RPR :
- à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Jean-Paul Delevoye, dont le mandat sénatorial a cessé ;
- à la commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. Alain Joyandet.
Pour le groupe de l'Union centriste, à la commission de finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation en remplacement de M. Alain Lambert, dont le mandat sénatorial a cessé.
Pour le groupe des Républicains et Indépendants, à la commission des affaires économiques et du Plan, en remplacement de M. Jean-Pierre Raffarin, dont le mandat sénatorial a cessé.
Ces candidatures ont été affichées et, en l'absence d'opposition dans le délai réglementaire d'une heure, seront ratifiées et insérées au Journal officiel, édition des lois et décrets.
CADUCITÉ DES QUESTIONS
M. le président. Je rappelle au Sénat que toutes les questions orales avec débat qui avaient été déposées avant le 6 mai 2002 sont devenues caduques, en raison de la cessation des fonctions du Gouvernement auquel elles étaient adressées.
Par ailleurs, la conférence des présidents qui s'est réunie ce matin a décidé que toutes les questions écrites et orales posées avant le 19 juin 2002 devaient être considérées comme caduques.
Les auteurs de ces questions seront informés individuellement de cette caducité.
M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle qu'en application de l'article 28, premier alinéa, de la Constitution la session ordinaire de 2001-2002 prendra fin le dernier jour ouvrable de juin, soit le samedi 29 juin.
La clôture de la session sera constatée par une communication qui sera publiée au Journal officiel.
« J'ai l'honneur de vous informer qu'à la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé dans ses séances des mardi 25 et mercredi 26 juin 2002, son bureau se trouve ainsi composé :
« Vice-présidents : MM. Marc-Philippe Daubresse, Jean Le Garrec, François Baroin, Rudy Salles, Mme Paulette Guinchard-Kunstler et M. Eric Raoult.
« Secrétaires : M. Jacques Brunhes, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Jean-Pierre Kucheida, Yves Nicolin, Germinal Peiro, Bernard Perrut, Jean Proriol, Didier Quentin, François Rochebloine, Frédéric de Saint-Sernin, Guy Teissier, Jean Ueberschlag.
Signé : Jean-Louis Debré »
DE COMMISSIONS ET CANDIDATURES
M. Jean Arthuis, comme membre de la commission des affaires culturelles ;
M. Paul Dubrule, comme membre de la commission des affaires économiques et du Plan ;
M. Roger Karoutchi, comme membre de la commission des loi constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'aministration générale ;
MM. Jean-René Lecerf et Jean-Louis Masson, comme membres de la commission des affaires sociales.
Les groupes intéressés ont fait connaître à la présidence le nom des candidats proposés en remplacement.
J'informe le Sénat que les groupes du Rassemblement pour la République, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants ont fait connaître à la présidence le nom des candidats qu'ils proposent pour siéger dans différentes commissions.
- à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. Alain Joyandet.
Pour le groupe de l'Union centriste, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. Alain Lambert, dont le mandat sénatorial a cessé.
M. le président. M. Georges Mouly m'a fait connaître, le 9 avril 2002, qu'il retirait sa proposition de loi n° 266 (2000-2001), relative à la réforme de l'atelier protégé et au statut d'entreprise adaptée, qui avait été déposée le 6 avril 2001.
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport au Parlement sur la situation des réalisateurs de télévision, établi en application de l'article 83 de la loi du 1er août 2000 sur la liberté des communications.
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 2 juillet 2002, à 16 heures :
1. Ouverture de la session extraordinaire 2001-2002.
2. Lecture d'un message au Parlement du Président de la République.
Demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette demande, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution :
établi par le Sénat dans sa séance du jeudi 27 juin 2002
- de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de M. Xavier Darcos ;;
(Les candidatures devront être remises au service de la séance au plus tard le mercredi 3 juillet 2002, à 17 heures) ;
1° Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin (n° 288, 2000-2001) ;
2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français (n° 444, 2000-2001) ;
3° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes) (n° 2, 2001-2002) ;
4° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n° 31, 2001-2002) ;
11° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes) (n° 136, 2001-2002).
14° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites « INTELSAT » tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000 (n° 182, 2001-2002) ;
15° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellites EUTELSAT (n° 265, 2001-2002).
(La conférence des président a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;
La conférence des présidents a déclaré la caducité des questions écrites et orales en instance au 18 juin 2002.
Le président n'ayant reçu aucune opposition, dans le délai prévu par l'article 8 du règlement, le Sénat a nommé dans sa séance du jeudi 27 juin 2002 :
- M. Jean Arthuis membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. Alain Lambert, dont le mandat de sénateur a cessé ;
- Mme Brigitte Bout membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Jean-Louis Masson, démissionnaire ;
- M. Paul Dubrule membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Jean-Paul Delevoye, dont le mandat de sénateur a cessé ;
- M. Alain Fouché membre de la commission des affaires économiques et du Plan, en remplacement de M. Jean-Pierre Raffarin, dont le mandat de sénateur a cessé ;
- M. Alain Joyandet membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Jean-René Lecerf, démissionnaire ;
- M. Roger Karoutchi membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement de M. Alain Joyandet ;
- M. Jean-René Lecerf membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de M. Roger Karoutchi, démissionnaire ;
- Mme Brigitte Luypaert membre de la commission des affaires culturelles, en remplacement de M. Jean Arthuis, démissionnaire ;
- M. Jean-Louis Masson membre de la commission des affaires économiques et du Plan, en remplacement de M. Paul Dubrule, démissionnaire.
CESSATION DU MANDAT SÉNATORIAL
DE MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Vu l'article 23 de la Constitution,
Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, et notamment son article premier,
Vu le décret du 6 mai 2002, publié au Journal officiel du 7 mai 2002 portant nomination du Premier ministre,
Vu le décret du 7 mai 2002, publié au Journal officiel du 8 mai 2002 portant nomination des membres du Gouvernement,
M. le président du Sénat a pris acte de la cessation :
A la date du 6 juin 2002 à minuit, du mandat sénatorial de M. Jean-Pierre Raffarin (Vienne), Premier ministre ;
A la date du 7 juin 2002 à minuit, du mandat sénatorial :
- de M. Jean-Paul Delevoye (Pas-de-Calais), ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;
- de M. Alain Lambert (Orne), ministre délégué au budget ;
- de M. Xavier Darcos (Dordogne), ministre délégué à l'enseignement scolaire.
Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application des articles L.O. 319 et 320 du code électoral :
- M. Alain Fouché est appelé à remplacer, à compter du 7 juin 2002, en qualité de sénateur de la Vienne, M. Jean-Pierre Raffarin, nommé Premier ministre le 6 mai 2002 ;
- Mme Brigitte Bout est appelée à remplacer, à compter du 8 juin 2002, en qualité de sénateur du Pas-de-Calais, M. Jean-Paul Delevoye, nommé, le 7 mai 2002, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;
- Mme Brigitte Luypaert est appelée à remplacer, à compter du 8 juin 2002, en qualité de sénateur de l'Orne, M. Alain Lambert, nommé le 7 mai 2002, ministre délégué au budget ;
- M. Dominique Mortemousque est appelé à remplacer, à compter du 8 juin 2002, en qualité de sénateur de la Dordogne, M. Xavier Darcos, nommé le 7 mai 2002, ministre délégué à l'enseignement scolaire.
(39 membres)
Supprimer le nom de M. Jean-Pierre Raffarin.
Ajouter le nom de M. Alain Fouché.
(83 membres au lieu de 84)
Supprimer le nom de M. Jean-Paul Delevoye.
Ajouter le nom de Mme Brigitte Bout.
Supprimer le nom de M. Xavier Darcos.
Supprimer le nom de M. Alain Lambert.
Ajouter le nom de Mme Brigitte Luypaert.
sur la liste d'aucun groupe
d'un sénateur
M. le président du Sénat a été informé, par lettre en date du 18 juin 2002 de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, que M. Alain Joyandet a été élu le 16 juillet et proclamé le 17 juin 2002 député dans la 1re circonscription de la Haute-Saône.
En application de l'article L.O. 137 du code électoral, M. Alain Joyandet cesse donc d'appartenir au Sénat. Toutefois, en vertu de l'article LO 180, la vacance de son siège de sénateur ne sera proclamée qu'après l'expiration du délai de recours contre l'élection ou, en cas de contestation, après la décision du Conseil constitutionnel confirmant son élection à l'Assemblée nationale.
En application du décret n° 78-1136 du 6 décembre 1978, M. le président du Sénat a reconduit, le 25 avril 2002, M. Jean-Paul Amoudry dans ses fonctions de membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Il a en outre désigné Mme Michèle San Vicente pour siéger en qualité de membre suppléant au sein de cet organisme, en remplacement de Mme Gisèle Printz.
Commission des comptes économiques et sociaux
des départements d'outre-mer et de suivi
de la loi d'orientation pour l'outre-mer
En application du décret n° 2002-258 du 22 février 2002 portant application de l'article 74 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000, M. le président a désigné, le 25 avril 2002, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Jean-Paul Virapoullé et M. Claude Lise pour siéger en qualité de membres titulaires au sein de la commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer.
ET DESIGNATION DE BUREAUX
« EVOLUTION DES MÉTIERS DE LA JUSTICE »
Dans sa séance du mercredi 7 février 2002, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration a procédé à la désignation des membres de la mission d'information « Evolution des métiers de la justice » constituée en son sein.
Ont été désignés : Mme Michèle André, MM. José Balarello, Laurent Béteille, Chritian Cointat, Bernard Frimat, Charles Gautier, Patrice Gélard, Paul Girod, Jean-Jacques Hyest, Lucien Lanier, Mme Josiane Mathon, MM. Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Alex Türk, François Zocchetto.
Réunie le mardi 12 mars 2002, la mission d'information a procédé à la désignation de son bureau qui est ainsi consitué :
Président : M. Jean-Jacques Hyest,
Vice-présidents : M. Jean-Pierre Sueur, M. José Balarello, Mme Josiane Mathon, M. Paul Girod, M. Alex Türk,
Rapporteur : M. Christian Cointat,
Secrétaires : M. Lucien Lanier, Mme Michèle André.
MISSION D'INFORMATION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES « AVENIR DE L'ÉLEVAGE, ENJEU TERRITORIAL, ENJEU ÉCONOMIQUE »
Dans sa séance du mercredi 29 mai 2002, la commission des affaires économiques a procédé à la désignation de M. Claude Biwer pour faire partie de la mission d'information « Avenir de l'élevage, enjeu territorial, enjeu économique », en remplacement de M. Jean Boyer, démissionnaire.
Cette mission d'information est désormais composée des personnes suivantes : Gérard Bailly, Bernard Barraux, Claude Biwer, Jean-Paul Emorine, Hilaire Flandre, François Fortassin, Louis Grillot, Odette Herviaux, Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, André Lejeune, Jean-François Le Grand, Paul Raoult, Daniel Reiner, André Trillard.
Président : Jean-Paul Emorine.
Vice-présidents : Paul Raoult, Bernard Barriaux.
Rapporteur : Gérard Bailly.
Secrétaires : Jean-François Le Grand, Odette Herviaux, Gérard Le Cam, François Fortassin.
Dans sa séance du mercredi 26 juin 2002, la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a complété son bureau en procédant à l'élection d'un vice-président : Mme Sylvie Desmarescaux a été élue vice-présidente.
M. Daniel Eckenspieller a été nommé rapporteur du projet de loi n° 271 (2001-2002) relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.
M. André Dulait a été nommé rapporteur du projet de loi n° 258 (2001-2002) autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, dont la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
M. André Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 265 (2001-2002) autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunication par satellite Eutelsat.
M. Robert de Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 280 (2001-2002) autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers.
M. Serge Vinçon a été nommé rapporteur du projet de loi n° 268 (2001-2002) autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la république d'Italie et la République portugaise portant statut de l'Eurofor.
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 281 (2001-2002) autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants.
M. Robert Del Pichia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 282 (2001-2002) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative.
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 286 (2001-2002) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
M. L. Moinard a été nommé rapporteur du projet de loi n° 294 (2001-2002) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre.
M. Xavier Pintat a été nommé rapporteur du projet de loi n° 310 (2001-2002) autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 311 (2001-2002) autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels.
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 316 (2001-2002) autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997.
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 317 (2001-2002) autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999.
DE LEGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU REGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GENERALE
M. Alex Türk a été nommé rapporteur du projet de loi n° 203 (2001-2002). adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
M. Pierre Fauchon a été nommé rapporteur de sa proposition de résolution n° 288 (2001-2002) présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement sur le livre vert sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un procureur européen (E 1912).
Situation du centre hospitalier Belfort - Montbéliard
1. - 27 juin 2002. - M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les très vives préoccupations tant des praticiens que de l'ensemble des personnels du fait du manque de moyens financiers octroyés au centre hospitalier Belfort - Montbéliard. L'heure n'est plus aux querelles de clochers, l'heure est à la mobilisation, à la solidarité. C'est dans cet état d'esprit constructif, tout autant que responsable, qu'il se propose de l'interroger sur la manière de rétablir la situation, tout en étant bien conscient de l'état des finances nationales et des très nombreuses contraintes multipliant et amplifiant à l'envi les problèmes (par exemple pénurie quant aux recrutements de la RTT, etc.).

References: l'article 88
 l'article 23
 l'article 1
 l'article 23
 l'article 28
 l'article 83
 l'article 49
 l'article 8
 l'article 23
 l'article 23
 l'article 74
 l'article 73