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Timestamp: 2013-05-27 02:56:34+00:00

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Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale | Legifrance
Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0800626D
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 52 ; Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ; Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ; Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ; Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ; Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ; Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ; Vu le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ; Vu le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux ; Vu le décret n° 91-847 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; Vu le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ; Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ; Vu le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques) ; Vu le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ; Vu le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ; Vu le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; Vu le décret n° 92-841 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs ; Vu le décret n° 92-843 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ; Vu le décret n° 92-847 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux ; Vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux ; Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; Vu le décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux ; Vu le décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux ; Vu le décret n° 92-855 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales ; Vu le décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé ; Vu le décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ; Vu le décret n° 92-861 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux ; Vu le décret n° 92-863 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rééducateurs territoriaux ; Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ; Vu le décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux ; Vu le décret n° 92-867 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux ; Vu le décret n° 92-871 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques ; Vu le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ; Vu le décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; Vu le décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux ; Vu le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ; Vu le décret n° 95-33 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; Vu le décret n° 95-952 du 25 août 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux ; Vu le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ; Vu le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; Vu le décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 modifié portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques ; Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ; Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ; Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ; Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ; Vu le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement ; Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 28 novembre 2007 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Décrète :
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE A Article 1
Modifie Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Crée Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 11-1 (VD)
Crée Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 11-2 (VD)
Crée Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 11-3 (VD)
Crée Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 11-4 (VD)
Modifie Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 8 (VD)
Modifie Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 13 (VD)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 14 (VD)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 19 (VD)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 7 (V)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 8 (V)
Abroge Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 8-1 (VT)
Modifie Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 9 (V)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 13 (VD)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 14 (VD)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 18 (VD)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 19 (VD)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 19-1 (VD)
Crée Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 19-2 (VD)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 22 (VD)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 24 (VD)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 8 (VD)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 9 (V)
Modifie Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 15 (VD)
Crée Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 15-1 (VD)
Crée Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 15-2 (VD)
Crée Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 15-3 (VD)
Crée Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 15-4 (VD)
Modifie Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 - art. 28 (V)
Modifie Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 10 (VD)
Modifie Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 13 (VD)
Crée Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 13-1 (VD)
Crée Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 13-2 (VD)
Crée Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 13-3 (VD)
Crée Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 13-4 (VD)
Modifie Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 25 (V)
Modifie Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 6 (VD)
Modifie Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 13 (VD)
Modifie Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 14 (VD)
Modifie Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 7 (VD)
Modifie Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 8 (VD)
Abroge Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 8-1 (VT)
Modifie Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (V)
Modifie Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 13 (VD)
Modifie Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 14 (VD)
Modifie Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 7 (VD)
Modifie Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 8 (VD)
Abroge Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 8-1 (VT)
Modifie Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 10 (VD)
Modifie Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 13-2 (VD)
Modifie Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 14 (VD)
Crée Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 14-1 (VD)
Crée Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 14-2 (VD)
Modifie Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORM... (VD)
Modifie Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 10 (VD)
Modifie Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 13 (VD)
Modifie Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 14 (VD)
Modifie Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 15 (VD)
Modifie Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 19 (V)
Modifie Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 8 (VD)
Modifie Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 13 (VD)
Modifie Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 14 (VD)
Modifie Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 20 (V)
Modifie Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 7 (VD)
Modifie Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 8 (VD)
Modifie Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°92-841 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Crée Décret n°92-841 du 28 août 1992 - art. 10-1 (VD)
Crée Décret n°92-841 du 28 août 1992 - art. 10-2 (VD)
Crée Décret n°92-841 du 28 août 1992 - art. 10-3 (VD)
Crée Décret n°92-841 du 28 août 1992 - art. 10-4 (VD)
Modifie Décret n°92-841 du 28 août 1992 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°92-841 du 28 août 1992 - art. 7 (VD)
Modifie Décret n°92-841 du 28 août 1992 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°92-851 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 15 (V)
Modifie Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 22 (V)
Modifie Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 6 (VD)
Modifie Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 7 (VD)
Modifie Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 8 (VD)
Crée Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 9-1 (VD)
Modifie Décret n°92-853 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 10 (VD)
Modifie Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 6 (VD)
Modifie Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°92-855 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Crée Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 13-1 (VD)
Crée Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 13-2 (VD)
Crée Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 13-3 (VD)
Crée Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 13-4 (VD)
Modifie Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 17 (V)
Modifie Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 6 (VD)
Modifié par Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°92-857 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Crée Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 13-2 (VD)
Crée Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 13-3 (VD)
Crée Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 13-4 (VD)
Crée Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 13-5 (VD)
Modifie Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 15-1 (V)
Modifie Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 7 (V)
Modifie Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 9 (V)
Modifie Décret n°92-859 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Crée Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 12-1 (VD)
Crée Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 12-2 (VD)
Crée Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 12-3 (VD)
Crée Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 12-4 (VD)
Modifie Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°92-859 du 28 août 1992 - art. 6 (VD)
Modifie Décret n°92-867 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 12 (V)
Modifie Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 6 (VD)
Crée Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 7-1 (VD)
Crée Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 7-2 (VD)
Crée Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 7-3 (VD)
Crée Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 7-4 (VD)
Modifie Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Crée Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 - art. 11-1 (VD)
Crée Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 - art. 11-2 (VD)
Crée Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 - art. 11-3 (VD)
Crée Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 - art. 11-4 (VD)
Modifie Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 - art. 3 (V)
Modifie Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 - art. 6 (VD)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRE D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE B Article 19
Modifie Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORM... (VD)
Modifie Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 12 (VT)
Modifie Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 13 (VD)
Modifie Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 14 (VD)
Modifie Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 17 (V)
Modifie Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 7 (VD)
Modifie Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 8 (VT)
Abroge Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 8-1 (VT)
Modifie Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°91-859 du 2 septembre 1991 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°91-859 du 2 septembre 1991 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°91-859 du 2 septembre 1991 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°91-859 du 2 septembre 1991 - art. 13 (VD)
Modifie Décret n°91-859 du 2 septembre 1991 - art. 14 (VD)
Modifie Décret n°91-859 du 2 septembre 1991 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°91-859 du 2 septembre 1991 - art. 8 (VD)
Modifie Décret n°91-859 du 2 septembre 1991 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 - art. 10 (VD)
Modifie Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 - art. 6 (VD)
Modifie Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 - art. 8 (VD)
Modifie Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°92-843 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°92-843 du 28 août 1992 - art. 10 (VD)
Modifie Décret n°92-843 du 28 août 1992 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°92-843 du 28 août 1992 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°92-843 du 28 août 1992 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°92-843 du 28 août 1992 - art. 6 (VD)
Modifie Décret n°92-843 du 28 août 1992 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°92-847 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°92-847 du 28 août 1992 - art. 10 (VD)
Modifie Décret n°92-847 du 28 août 1992 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°92-847 du 28 août 1992 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°92-847 du 28 août 1992 - art. 6 (VD)
Modifie Décret n°92-847 du 28 août 1992 - art. 8 (VD)
Modifie Décret n°92-847 du 28 août 1992 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°92-861 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 10 (VD)
Modifie Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 15 (V)
Abroge Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 15-1 (Ab)
Modifie Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 6 (VD)
Modifie Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°92-863 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 10 (VD)
Modifie Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 15 (VT)
Abroge Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 15-1 (Ab)
Modifie Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 6 (VD)
Modifie Décret n°92-863 du 28 août 1992 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°92-871 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 10 (VD)
Modifie Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 15 (VT)
Abroge Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 15-1 (Ab)
Modifie Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 6 (VD)
Modifie Décret n°92-871 du 28 août 1992 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 13 (VD)
Modifie Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 14 (VD)
Modifie Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 17 (Ab)
Modifie Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 18-1 (Ab)
Abroge Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 18-2 (Ab)
Modifie Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 6-1 (VD)
Modifie Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 7 (VD)
Modifie Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 8 (Ab)
Modifie Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 - art. 13 (VD)
Modifie Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 - art. 14 (VD)
Modifie Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 - art. 17 (Ab)
Modifie Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 - art. 18 (V)
Modifie Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 - art. 7 (VD)
Modifie Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 - art. 8 (VD)
Modifie Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 13 (VD)
Modifie Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 14 (VD)
Modifie Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 17 (VT)
Modifie Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 7 (VD)
Modifie Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 8 (VD)
Modifie Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 10 (VD)
Modifie Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 6 (VD)
Modifie Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 13 (VD)
Modifie Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 14 (VD)
Modifie Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 17 (VT)
Modifie Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 18 (V)
Modifie Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 7 (VD)
Modifie Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 8 (VD)
Abroge Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 8-1 (VT)
Modifie Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°95-952 du 25 août 1995 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORM... (VD)
Modifie Décret n°95-952 du 25 août 1995 - art. 10 (VT)
Modifie Décret n°95-952 du 25 août 1995 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°95-952 du 25 août 1995 - art. 13 (VD)
Modifie Décret n°95-952 du 25 août 1995 - art. 14 (VD)
Modifie Décret n°95-952 du 25 août 1995 - art. 15 (VD)
Modifie Décret n°95-952 du 25 août 1995 - art. 18 (V)
Modifie Décret n°95-952 du 25 août 1995 - art. 6 (VD)
Modifie Décret n°95-952 du 25 août 1995 - art. 8 (VD)
Modifie Décret n°95-952 du 25 août 1995 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 13 (VD)
Modifie Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 14 (VD)
Modifie Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 18 (VT)
Modifie Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 19 (VT)
Modifie Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 7 (VD)
Modifie Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 8 (VD)
Modifie Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000 - art. 21 (VT)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE C Article 35
Modifie Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - CHAPITRE III : Nomination, titularisation et fo... (VD)
Modifie Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 10 (VD)
Crée Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 10-1 (VD)
Crée Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 10-2 (VD)
Crée Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 10-3 (VD)
Crée Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 10-4 (VD)
Modifie Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 6 (VD)
Modifie Décret n°88-547 du 6 mai 1988 - art. 8 (VD)
Modifie Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 7 (VD)
Crée Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 7-1 (V)
Crée Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 7-2 (VD)
Crée Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 7-3 (VD)
Crée Décret n°92-368 du 1 avril 1992 - art. 7-4 (VD)
Modifie Décret n°92-849 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 4 (VD)
Modifie Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 6 (VD)
Crée Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 6-1 (VD)
Crée Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 6-2 (VD)
Crée Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 6-3 (VD)
Crée Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 6-4 (VD)
Modifie Décret n°92-850 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°92-850 du 28 août 1992 - art. 4 (VD)
Modifie Décret n°92-850 du 28 août 1992 - art. 6 (VD)
Crée Décret n°92-850 du 28 août 1992 - art. 7-1 (VD)
Crée Décret n°92-850 du 28 août 1992 - art. 7-2 (VD)
Crée Décret n°92-850 du 28 août 1992 - art. 7-3 (VD)
Crée Décret n°92-850 du 28 août 1992 - art. 7-4 (VD)
Modifie Décret n°92-865 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 7 (VD)
Crée Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 7-1 (VD)
Crée Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 7-2 (VD)
Crée Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 7-3 (VD)
Crée Décret n°92-865 du 28 août 1992 - art. 7-4 (VD)
Modifie Décret n°92-866 du 28 août 1992 - TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMA... (VD)
Modifie Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 7 (VD)
Crée Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 7-1 (VD)
Crée Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 7-2 (VD)
Crée Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 7-3 (VD)
Crée Décret n°92-866 du 28 août 1992 - art. 7-4 (VD)
Modifie Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - Chapitre II : Recrutement et formation obligato... (VD)
Modifie Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 7 (VD)
Modifie Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 9 (VD)
Crée Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 9-1 (VD)
Crée Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 9-2 (VD)
Crée Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 9-3 (VD)
Crée Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 9-4 (VD)
Modifie Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - Chapitre II : Recrutement et formation obligato... (VD)
Modifie Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 10 (VD)
Crée Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 10-1 (VD)
Crée Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 10-2 (VD)
Crée Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 10-3 (VD)
Crée Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 10-4 (VD)
Modifie Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 20 (V)
Modifie Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 3 (V)
Modifie Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 6 (V)
Modifie Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 8 (VD)
Modifie Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - Chapitre II : Recrutement et formation obligato... (VD)
Modifie Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 7 (VD)
Modifie Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 9 (VD)
Crée Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 9-1 (VD)
Crée Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 9-2 (VD)
Crée Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 9-3 (VD)
Crée Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 - art. 9-4 (VD)
Modifie Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - Chapitre II : Recrutement et formation obligato... (VD)
Modifie Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 7 (VD)
Crée Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 9-1 (VD)
Crée Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 9-2 (VD)
Crée Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 9-3 (VD)
Crée Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 9-4 (VD)
Modifie Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - Chapitre II : Recrutement et formation obligato... (VD)
Modifie Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 11 (VD)
Crée Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 11-1 (VD)
Crée Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 11-2 (VD)
Crée Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 11-3 (VD)
Crée Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 11-4 (VD)
Modifie Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 7 (V)
Modifie Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 9 (VD)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2008, à l'exception de celles figurant aux 2° de l'article 3, 7° de l'article 4, 7° de l'article 5, 6° de l'article 9, 7° de l'article 10, 6° à 8° de l'article 12, 5° et 6° de l'article 13, 5° à 7° de l'article 14, 5° de l'article 15, 5° et 6° de l'article 17, 1° de l'article 18, 8° et 9° de l'article 19, 5° de l'article 22, 5° et 6° de l'article 24, 5° et 6° de l'article 25, 5° et 6° de l'article 26, 8°, 9° et 11° de l'article 27, 7° et 9° de l'article 28, 7° et 8° de l'article 29, 5° et 6° de l'article 30, 8° et 10° de l'article 31, 7° et 8° de l'article 32, 7° et 8° de l'article 33, à l'article 34 et aux 1°, 3° et 7° de l'article 42 et 2° de l'article 45.

References: art. 11
 art. 11
 art. 11
 art. 11
 art. 5
 art. 8
 art. 9
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 19
 art. 5
 art. 7
 art. 8
 art. 8
 art. 9
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 18
 art. 19
 art. 19
 art. 19
 art. 22
 art. 24
 art. 8
 art. 9
 art. 11
 art. 15
 art. 15
 art. 15
 art. 15
 art. 15
 art. 28
 art. 10
 art. 13
 art. 13
 art. 13
 art. 13
 art. 13
 art. 25
 art. 6
 art. 9
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 7
 art. 8
 art. 8
 art. 9
 art. 11
 art. 12
 art. 13
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