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Timestamp: 2019-02-21 10:15:41+00:00

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Naissance, maintien et fin du droit | Famipedia
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Naissance du droit et date d'effet d'un début de droit
Passage d'un droit étranger à un droit belge
Conditions à remplir pour bénéficier de l'octroi des allocations familiales
Passage d'un droit belge à un droit étranger
Modification du montant des allocations familiales
Suspension du droit aux allocations familiales
Trimestrialisation de l'octroi des allocations familiales
Travail intérimaire d'un enfant reconnu atteint d'une affection
Octroi d'un supplément social pour des périodes non immédiatement successives - Application générale de l'effet retard
CM 593 du 3 novembre 2005 - Loi programme du 11 juillet 2005 et loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses (extraits) - Addendum à la CM 593 du 8 mai 2006
CM 489 du 10 septembre 1990 - I. Application de l'article 48 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. II. Suspension du droit aux allocations familiales (extraits)
CM 484 du 23 juillet 1990 - Directives relatives à la loi-programme du 22 décembre 1989 - Compléments à la circulaire n°479 (extraits)
CO 1395 du 14 novembre 2014 - Prolongation du stage d'insertion professionnelle - AR du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, §5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (MB 25 juin 2014).
CO 1387 du 13 décembre 2011. Arrêté royal du 1er septembre 2011 abrogeant l'article 17 de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation
CO 1379 du 6 mars 2009 - Loi programme (1) et loi portant des dispositions diverses (I) du 22 décembre 2008
CO 1375 du 6 octobre 2008 - Familles monoparentales - Augmentation du supplément mensuel - Augmentation du plafond de revenus
CO 1327 du 20 avril 2001. Droit aux prestations familiales pour travailleurs frontaliers (extrait)
CO 1225 du 26 mars 1990 - Loi-programme du 22 décembre 1989 et arrêté royal du 12 mars 1990 portant exécution de l'article 71, § 1bis, LGAF : commentaires et mesures d'application (extrait 11)
996/98 du 24 mai 2011: Suppléments pour enfants bénéficiaires atteints d'une affection - limites d'activités
996/92 du 6 mai 2009 - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté r oyal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56 septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
996/85 du 4 avril 2008 - Article 48 LGAF - Fixation de la date de l'évènement
996/82 du 7 mars 2008- Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, LGAF - Questions et réponses et 2 annexes
996/66 du 9 octobre 2006 - Application de l'article 48 LGAF à partir du 1er septembre 2005 - Application de la règle des 240 heures à partir du 1er octobre 2005 et annexe
996/15 du 19 février 2001 - Commentaire de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses - CO 1324 du 22 septembre 2000
Règlement (CEE) n°987/2009
Règlement (CEE) n°883/2004

References: l'article 48
 l'article 62
 §5
 l'article 17
 l'article 71
 § 1
 l'article 88
 l'article 62
 § 5
 l'article 48