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Timestamp: 2018-04-21 13:19:09+00:00

Document:
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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Il lui est délivré une carte de compagnon batelier constituant pour lui, spécialement aux fins de l'article 172 ci-dessous, la carte d'identité prévue à l'article 160160 qui précède.
Toutefois, il est délivré à ce compagnon batelier une carte de compagnon batelier, distincte de celle spécifiée à l'article 170 ci-dessus, mais constituant pour l'intéressé, spécialement aux effets de l'article 172 ci-après, la carte d'identité prévue à l'article 160160 du présent livre. Cette carte est délivrée, suivant le cas, soit par l'autorité chargée de la tenue du répertoire prévu à l'article 160, et dans le ressort de laquelle se trouve domicilié l'employeur concerné, soit par les Voies navigables de France.

References: l'article 172
 l'article 160160
 l'article 170
 l'article 172
 l'article 160160
 l'article 160