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Timestamp: 2016-10-24 12:26:40+00:00

Document:
7B.94/2003 (24.06.2003)
recourante, repr�sent�e par Me Pierre-Yves Baumann, avenue d'Ouchy 14, case postale 155,
recours LP contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, du 1er avril 2003.
Dans la faillite de la soci�t� X.________ & Associ�s SA, prononc�e le 12 novembre 1998 et trait�e en la forme sommaire, l'�tat de collocation a �t� d�pos� le 9 f�vrier 2000. Il ne pr�voyait aucun dividende. Par circulaire du 16 mai 2000, l'administration de la faillite (Office des faillites de Lausanne) a inform� les cr�anciers que, faute de moyens, elle ne proposait pas elle-m�me d'engager des proc�d�s pour faire valoir certains droits litigieux, notamment � l'encontre des administrateurs ou de certains d�biteurs. Elle a donc fix� aux cr�anciers un d�lai au 29 mai 2000 pour se prononcer � ce sujet, ainsi que pour demander la cession des droits de la masse au sens de l'art. 260 LP. La majorit� des cr�anciers a renonc� � faire valoir les droits litigieux en question. Ceux d'entre eux qui ont requis la cession dans le d�lai imparti se sont vu d�livrer des actes de cession le 14 juin 2000.
Le 4 juin 2002, O.________ SA a produit tardivement (art. 251 LP) une cr�ance de 152'541 fr. 65 et a demand� la cession des droits de la masse au sens de l'art. 260 LP. Le 6 du m�me mois, l'administration de la faillite l'a invit�e � effectuer une avance de 250 fr. permettant de couvrir les frais engendr�s par le d�p�t d'un �tat de collocation compl�mentaire et l'a inform�e que sa production �tait transmise pour d�termination � K.________. Elle lui a �galement fait savoir qu'elle ne pouvait pas offrir la cession des droits de la masse aux cr�anciers qui produisaient tardivement dans la faillite, point de vue qu'elle a confirm� le 11 juin 2002.
Par la voie d'une plainte, O.________ SA a requis l'octroi d'un (nouveau) d�lai pour se d�terminer sur le principe de la cession des droits de la masse, subsidiairement la restitution du d�lai qui avait �t� accord� � cet effet aux autres cr�anciers.
Par prononc� du 15 ao�t 2002, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, statuant en qualit� d'autorit� cantonale inf�rieure de surveillance, a admis la plainte et annul� les d�cisions de l'office des 6 et 11 juin 2002. Il a consid�r� en substance que ni l'art. 251 LP ni l'art. 260 LP ne pr�voyaient, comme cons�quence de la production tardive, la d�ch�ance du droit de requ�rir la cession des droits de la masse et que chaque cr�ancier port� � l'�tat de collocation avait le droit d'obtenir la cession aussi longtemps que sa cr�ance n'�tait pas �cart�e d�finitivement.
Sur recours de l'administration de la faillite et de K.________, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a, par arr�t du 1er avril 2003, r�form� le prononc� de l'autorit� inf�rieure de surveillance en ce sens que la plainte �tait rejet�e. En bref, apr�s avoir rappel� le caract�re p�remptoire du d�lai fix� pour demander la cession des droits de la masse et l'exigence de liquidation rapide de la faillite, elle a consid�r� que si le l�gislateur avait voulu que le cr�ancier produisant tardivement puisse figurer � l'�tat de collocation et qu'il ait, � partir de ce moment-l�, les m�mes droits que les autres cr�anciers, il n'avait en revanche pas voulu lui conf�rer tous les droits qu'il aurait eus s'il avait produit en temps utile; admettre le contraire reviendrait � favoriser le cr�ancier qui produit tardivement, en lui permettant d'attendre le moment opportun et d'obtenir la cession sur la base d'informations compl�mentaires. La cour cantonale a toutefois r�serv� le cas du cr�ancier qui se serait trouv�, sans sa faute, dans l'impossibilit� de produire en temps utile et qui serait en droit d'obtenir la restitution du d�lai de production (art. 33 al. 4 LP), mais cette hypoth�se n'�tait pas r�alis�e en l'esp�ce.
O.________ SA a recouru le 14 avril 2003 � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral en concluant � la r�forme de l'arr�t de la cour cantonale dans le sens d'une confirmation du prononc� de l'autorit� inf�rieure de surveillance, subsidiairement � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Elle fait valoir que celui-ci constate les faits de mani�re incompl�te et qu'il viole les art. 251 et 260 LP; au surplus, la cour cantonale aurait abus� de son pouvoir d'appr�ciation en retenant que la recourante pourrait �tre favoris�e ou qu'elle pourrait ralentir la liquidation de la faillite, alors qu'en l'esp�ce aucun cessionnaire n'a ouvert action.
L'office des faillites et K.________, ce dernier de fa�on implicite, concluent au rejet du recours.
Le recours a �t� form� en temps utile au regard des art. 32 OJ et 1er de la loi f�d�rale du 21 juin 1963 sur la supputation des d�lais comprenant un samedi (RS 173.110.3). Il r�pond en outre aux exigences de recevabilit� pos�es par les art. 19 LP et 79 OJ.
La recourante reproche � la cour cantonale de n'avoir pas constat� que les cr�anciers cessionnaires n'avaient, au 23 octobre 2002, pas encore ouvert action et qu'un acte de prolongation au 31 mars 2003 a �t� d�livr� au mandataire de divers cr�anciers.
Dans la mesure o� le refus de reconna�tre aux cr�anciers produisant tardivement la possibilit� de demander la cession des droits de la masse est justifi� par le souci d'avancement de la proc�dure de faillite (arr�t attaqu�, consid. IIc, p. 6/7), le fait que les cr�anciers d�j� au b�n�fice d'une cession n'ont pas encore ouvert action et que certains d'entre eux se sont m�me vu accorder une prolongation du d�lai pour agir s'av�re pertinent, voire d�terminant. L'autorit� cantonale inf�rieure de surveillance a d'ailleurs constat�, dans son prononc� du 15 ao�t 2002 (p. 9), que les cr�anciers cessionnaires n'avaient pas encore d�pos� de demande devant un tribunal.
Le fait en question est �tabli par un document dont la production a �t� ordonn�e par la cour cantonale elle-m�me (arr�t attaqu�, p. 4), mais dont celle-ci n'a pas repris la teneur dans ses constatations. Il s'agit d'un point accessoire par rapport � celui de savoir si, par principe et de fa�on g�n�rale, le cr�ancier produisant tardivement peut demander et obtenir une cession selon l'art. 260 LP, alors que le d�lai fix� aux autres cr�anciers � cet effet est �chu. Dans ces conditions, la Chambre de c�ans peut, en vertu des art. 64 al. 2 et 81 OJ, compl�ter l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� dans le sens souhait� par la recourante et statuer sur le litige.
3.1 En vertu de l'art. 251 LP, une production tardive est possible jusqu'� la cl�ture de la faillite (al. 1), � charge pour le cr�ancier qui l'effectue de supporter les frais ainsi occasionn�s (al. 2) et avec l'impossibilit� pour lui - dans la seule proc�dure de liquidation ordinaire (art. 96 let. c OAOF a contrario) - de participer aux r�partitions provisoires effectu�es avant sa production (al. 3).
Le cr�ancier qui produit tardivement n'a pas � justifier son retard, mais il ne saurait user de la possibilit� de produire tardivement pour tenter de remettre en question un refus de colloquer d'ores et d�j� entr� en force. Il n'est d'ailleurs admis � produire tardivement qu'une pr�tention r�ellement nouvelle et, d'une fa�on g�n�rale, il est li� par toutes les d�cisions ant�rieures de l'assembl�e des cr�anciers, ainsi que par toutes autres mesures devenues d�finitives (Nicolas Jeandin, Poursuite pour dettes et faillite, Etat de collocation, FJS 990b, p. 22 et les r�f�rences cit�es � la note 117; Dieter Hierholzer, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 17 ad art. 251 LP).
3.2 Une production tardive entra�ne, si elle est admise, une rectification de l'�tat de collocation (art. 251 al. 4 LP) ouvrant la voie de l'action en contestation de l'art. 250 LP, voire de la plainte de l'art. 17 LP (art. 251 al. 5 LP; sur la distinction entre ces deux voies de droit, cf. Amonn/Gasser, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 6e �d., Berne 1997, � 46 n. 41 ss et 45 ss). L'administration de la faillite doit en aviser les cr�anciers au moyen d'une publication (art. 251 al. 4 LP; art. 69 OAOF). En cas de rejet total de sa production tardive, le cr�ancier concern� peut contester ce refus de colloquer par la voie de l'action de l'art. 250 al. 1 LP ou de la plainte (cf. Jeandin, op. cit., p. 21/22).
4.1 Le droit d'obtenir une cession des droits de la masse au sens de l'art. 260 LP constitue un droit formateur li� ex lege � la qualit� d'intervenant du cr�ancier colloqu� (ATF 55 III 65 consid. 2; Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 15 ad art. 260). Ainsi, chaque cr�ancier port� � l'�tat de collocation a le droit de requ�rir et d'obtenir en principe la cession des droits de la masse aussi longtemps que sa cr�ance n'a pas �t� �cart�e d�finitivement de l'�tat de collocation � la suite d'un proc�s intent� conform�ment � l'art. 250 LP (Gilli�ron, op. cit., n. 42 ad art. 260 LP; Jean-Luc Tschumy, Quelques r�flexions � propos de la cession des droits de la masse au sens de l'art. 260 LP, in JdT 1999 II p. 39).
4.2 La proc�dure d'autorisation pr�vue aux art. 48 ss OAOF pour la revendication doit �tre appliqu�e par analogie aux productions tardives (Gilli�ron, op. cit., n. 46 ad art. 260 LP; Tschumy, loc. cit., p. 35 et 40 notes 31 et 33; Ralf C. Schlaepfer, Abtretung streitiger Rechtsanspr�che im Konkurs, th�se Zurich 1990, p. 78 ss, sp�c. p. 82 ss).
Dans la liquidation ordinaire, les cr�anciers qui entendent obtenir la cession doivent, sous peine de p�remption, la demander � la seconde assembl�e des cr�anciers ou au plus tard dans les dix jours suivants (art. 48 al. 1 OAOF), sauf circonstances sp�ciales justifiant le d�p�t des demandes de cession avant ladite assembl�e (art. 48 al. 2 OAOF).
En cas de liquidation sommaire, le m�me d�lai est imparti aux cr�anciers dans les cas importants, cette communication leur �tant faite en m�me temps que celle du d�p�t de l'�tat de collocation (art. 49 OAOF).
En cas de revendication tardive (et, par analogie, de production tardive), une telle communication peut avoir lieu par publication officielle ou par circulaire (art. 50 OAOF); en proc�dure sommaire, elle intervient en principe en m�me temps que le d�p�t de l'�tat de collocation (Schlaepfer, op. cit., p. 83 s.) ou de l'�tat de collocation rectifi� (art. 251 al. 4 LP et 69 OAOF).
L'application des r�gles susmentionn�es au cas de la recourante, cr�anci�re produisant tardivement et demandant simultan�ment la cession des droits de la masse, conduit � admettre que l'office ne pouvait se contenter de refuser d'embl�e de lui offrir la saisie parce qu'elle produisait sa cr�ance tardivement. La recourante s'en est donc plainte � juste titre et son recours � la Chambre de c�ans doit �tre admis pour ce motif, ainsi que pour ceux qui suivent.
5.1 L'administration de la faillite doit, apr�s avoir interpell� la faillie, d�cider si la cr�ance en question est port�e ou non � l'�tat de collocation (art. 244 ss LP). Dans la n�gative, la recourante disposera de l'action judiciaire ou de la plainte; dans l'affirmative ou si elle obtient gain de cause dans le recours � ces moyens, elle jouira du droit formateur, li� ex lege � la qualit� d'intervenant du cr�ancier colloqu�, d'obtenir une cession des droits de la masse au sens de l'art. 260 LP.
Cela �tant, et comme l'a remarqu� l'autorit� cantonale inf�rieure de surveillance, la d�cision de l'office sur la demande de cession pouvait certes para�tre pr�matur�e. Il faut admettre toutefois qu'un cr�ancier non encore d�finitivement colloqu� puisse demander une cession conditionnelle � ses propres risques (Stephen V. Berti, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 28 ad art. 260).
5.2 Contrairement � ce que la cour cantonale laisse entendre, la demande de cession litigieuse ne tend � remettre en cause ni la d�cision prise par la majorit� des cr�anciers de renoncer � faire valoir les droits de la masse, ni les cessions d�j� op�r�es.
Que les b�n�ficiaires de celles-ci voient leur int�r�t � la cession diminuer �dans la mesure o� le gain esp�r� est moindre� est une cons�quence inh�rente au syst�me m�me de la cession des droits de la masse, les cr�anciers cessionnaires pouvant �tre plus ou moins nombreux et agir avec des int�r�ts contradictoires et sur des plans diff�rents (ATF 121 III 488; 107 III 91).
5.3 La recourante ne saurait en outre se voir opposer la p�remption d'un d�lai - pour requ�rir la cession - qui ne lui a pas �t� imparti.
5.4 Quant � l'argument de la cour cantonale selon lequel le cr�ancier produisant tardivement et obtenant la cession des droits de la masse serait favoris�, parce qu'il pourrait attendre le moment opportun et disposer d'informations compl�mentaires, il n'est, comme le soutient avec raison la recourante, �tay� par aucun �l�ment objectif. A vrai dire, un tel cr�ancier n'est en rien privil�gi� puisqu'il doit soit ouvrir action soit intervenir dans un proc�s en cours, avec toutes les incidences financi�res et judiciaires qu'une telle d�marche comporte. Au reste, on voit mal de quelles informations compl�mentaires il pourrait b�n�ficier de fa�on privil�gi�e par rapport aux autres cr�anciers cessionnaires qui ont, eux aussi, acc�s au dossier de la faillie.
5.5 La recourante conteste enfin � bon droit l'argument tir� du principe de c�l�rit� de la liquidation de la faillite. En effet, selon l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�, compl�t� en vertu de l'art. 64 al. 2 OJ (cf. supra consid. 2), les actes de cession ont �t� d�livr�s le 14 juin 2000 et, au 23 octobre 2002, les cr�anciers cessionnaires n'avaient toujours pas ouvert action, une prolongation du d�lai d'ouverture d'action ayant m�me �t� accord�e jusqu'au 31 mars 2003.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les conclusions en r�forme doivent �tre admises.
L'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que les recours form�s par la masse en faillite X.________ & Associ�s SA et K.________ sont rejet�s et le prononc� rendu le 15 ao�t 2002 par le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne confirm�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � la masse en faillite X.________ & Associ�s SA, p.a. Office des faillites de Lausanne, � K.________, � l'Office des faillites de Lausanne et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance.

References: art. 251
 art. 32
 art. 19
 art. 64
 art. 251
 art. 69
 art. 260
 art. 260
 art. 48
 art. 260
 art. 260