Source: https://books.google.co.za/books?id=ru0NAAAAYAAJ&qtid=67e7caf&lr=&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2020-07-04 13:04:04+00:00

Document:
En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve :
Dictionnaire général d'administration - Page 245
Revue pédagogique, Volume 15, Part 2
...article : « ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : » I° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions...
...modifié : Art. 21. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° L'aîné d orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère dont le père est légalement...
Revue internationale de l'enseignement, Volume 17
...Simon. « Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à...rempliront effectivement un emploi de professeur, de maître répétiteur ou d'instituteur; « 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs...
...l'enseignement. Voici le texte de cet article, dans la nouvelle forme proposée par la Commission du Sénat : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de...dix ans dans les fonctions de l'instruction publique et y rempliront effectivement un emploi de professeur ou d'instituteur; « 2° Les jeunes gens qui...
...Simon. « Art. 23. — En lemps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à...rempliront effectivement un emploi de professeur, de maître répétiteur ou d'instituteur; « 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs...
...pharmaciens : ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir : soil le diplôme...
...15 juillet dispose qu'en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir, soit le diplôme...
...article. 22. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui remplissent effectivement les devoirs de soutiens indispensables de famille. Les...
Pharmacy - 1890
...et 24 -. Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à...passage dans la réserve : 1° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir : soit le diplôme de licencié es lettres...
Revue internationale de l'enseignement, Volume 19
...1,'i juillet dispose qu'en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, sont envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs éludes en vue d'obtenir, soit le diplôme...

References: ART. 23
 Art. 21
 Art. 23
 Art. 23
 ART. 23
 Art. 23