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Timestamp: 2020-02-18 04:07:42+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 18/03/1999 instituant aux musees royaux d'art et d'histoire de belgique une commission des stages pour les agents d'expression neerlandaise
Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise
1999021157
18 MARS 1999. - Arrêté ministériel instituant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire de Belgique une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise
Article 1er.Il est institué aux Musées royaux d'Art et d'Histoire une commission des stages pour les agents d'expression néerlandaise.
Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la commission des stages visée à l'article 1er : a) en qualité de membre désigné par le Ministre : .Madame Van der Elst, Elisabeth b) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : * par la Centrale générale des Services publics : - membre effectif : .M. Van de Voorde, Guido - membre suppléant : . M. Coenen, Hubert * par la Centrale chrétienne des Services publics : - membre effectif : . M. Boone, Hubert - membres suppléants : . Madame Awouters, Maria . M. Waterplas, Roger c) le directeur de la formation du rôle linguistique néerlandais .
Art. 3.Sont désignés en qualité de présidents de la commission visée à l'article 1er : - président effectif : . M. Van Noten, Francis - président suppléant : . Madame Haine, Marie-Louise Bruxelles, le 18 mars 1999.
autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 26 février 1999, autorisation Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifié par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 8 mars
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References: Art. 2
 l'article 1

Art. 3
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 2