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Timestamp: 2018-04-25 11:16:55+00:00

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Arrêté concernant une demande de crédit pour la restauration-conservation de la Collégiale en étape 2 (Du 31 mars 2014) a r r ê t e : - PDF
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Justin Gascon
1 concernant une demande de crédit pour la restauration-conservation de la Collégiale en étape 2 Article premier.- Un crédit de francs, dont à déduire les subventions fédérale et cantonale estimées à 4'700'000 francs et d éventuelles participations de privés, estimées à 1'300'000 francs, est accordé au Conseil communal pour la restauration-conservation de la Collégiale en étape 2. Art Cet investissement fera l objet d un amortissement pris en charge par les comptes de fonctionnement de la Section de l Urbanisme au taux de 2.6%. 2 Il sera indexé à l indice suisse des prix à la construction pour l espace Mittelland, avec la référence d octobre Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté.
2 concernant le crédit relatif à divers renouvellements dans le domaine de l eau Article premier.- Un montant de 723'000 francs TTC est accordé au Conseil communal pour le programme de remplacement de conduites du réseau de distribution et de branchements d'eau pour Cet investissement fera l objet d un amortissement calculé à un taux de 2 % pris en charge par la Ville de Neuchâtel dans son chapitre Eau. Art. 2.- Un montant de francs TTC est accordé au Conseil communal pour 2014 pour la modernisation de la télégestion, l achat de sondes de fuites d eau et pour le remplacement de compteurs. Cet investissement fera l objet d un amortissement calculé à un taux de 10 % pris en charge par la Ville de Neuchâtel dans son chapitre Eau. Art. 3.- Un montant de francs TTC est accordé au Conseil communal pour le programme de remplacement de conduites du réseau de distribution et des branchements d'eau pour Cet investissement fera l objet d un amortissement calculé à un taux de 2 % pris en charge par la Ville de Neuchâtel dans son chapitre Eau. Art. 4.- Un montant de francs TTC est accordé au Conseil communal pour 2015 pour la modernisation de la télégestion et pour le remplacement de compteurs. Cet investissement fera l objet d un amortissement calculé à un taux de 10 % pris en charge par la Ville de Neuchâtel dans son chapitre Eau. Art. 5.- L indexation est déterminée sur la base de l indice des prix à la Art. 6.- Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent arrêté.
3 concernant le programme d entretien du domaine public Article premier.- Un montant de 1 804'000 francs TTC est accordé au Conseil communal pour le programme d entretien du domaine public et divers projets particuliers pour Art. 2.- Un montant de 2 013'000 francs TTC est accordé au Conseil communal pour le programme d entretien du domaine public et divers projets particuliers pour Art. 3.- Ces investissements feront l objet d un amortissement calculé à un taux de 5 %. Il sera pris en charge par la Section des infrastructures et énergies. Art. 4.- L indexation est déterminée sur la base de l indice des prix à la Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent arrêté.
4 concernant les travaux du PGEE Article premier.- Un montant de francs TTC est accordé au Conseil communal pour le programme PGEE 2014 dont à déduire les subventions. Art. 2.- Un montant de francs TTC est accordé au Conseil communal pour le programme PGEE 2015 dont à déduire les subventions. Art. 3.- Ces investissements feront l objet d un amortissement calculé à un taux de 2 %. Il sera pris en charge par la Section des Infrastructures et Energies, dans le chapitre Step et réseau. Art. 4.- L indexation est déterminée sur la base de l indice des prix à la Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent arrêté.
5 concernant la participation financière selon convention à l assainissement du passage inférieur du pont de Gibraltar Article premier.- Un montant de francs TTC est accordé au Conseil communal pour sa participation à l assainissement du passage inférieur du pont de Gibraltar des CFF. Art. 2.- Cet investissement fera l objet d un amortissement calculé à un taux de 2 %. Il sera pris en charge par la Section des Infrastructures et Energies. Art. 3.- L indexation est déterminée sur la base de l indice des prix à la Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l exécution du présent arrêté.
6 concernant l adoption du Règlement général du Syndicat intercommunal «Sapeurs-pompiers volontaires du Littoral neuchâtelois», des 22 août et 19 décembre 2013 Vu la loi sur les Communes (LCo), du 21 décembre 1964, Vu le rapport du Conseil communal de la Commune de Neuchâtel du 5 mars 2014, Article premier.- Le Règlement général du Syndicat intercommunal «Sapeurs-pompiers volontaires du Littoral neuchâtelois» des 22 août et 19 décembre 2013 est adopté. Art. 2.- Le présent arrêté entrera en vigueur dès qu il aura été approuvé par au moins 15 Communes fondatrices, dont celle de Neuchâtel. Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de prendre les mesures nécessaires à l exécution du présent arrêté qui sera soumis à la sanction du Conseil d Etat à l expiration du délai référendaire.
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References: Art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 2
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