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Timestamp: 2018-11-13 03:40:58+00:00

Document:
Invitation à présenter une offre - acquisition de fournitures de promotion pour l'UMONS - Procédure négociée directe avec publicité | TenderWolf | smart tender management
Invitation à présenter une offre - acquisition de fournitures de promotion pour l'UMONS - Procédure négociée directe avec publicité
acquisition de fournitures de promotion pour l'UMONS
01-06-2017 à 11:00
18235300 - Sweat-shirts
18937000 - Sacs d'emballage
30199310 - Papier d'impression estampé ou perforé
30237132 - Bus série universel (USB)
37451000 - Équipements pour sports de plein air
 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
 corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
 en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
 a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
 a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
 en matière professionnelle, a commis une faute grave;
 n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l’AR du 15 juillet 2011;
 n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l’AR du 15 juillet 2011;
 qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
o L’attestation de l’Office national de Sécurité sociale,
o Le certificat de non-faillite, délivré par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
o L’attestation du SPF economie relative aux impôts directs.
o est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
o est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
o n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.>
C) tous les soumissionnaires :
L’Université ne sachant se procurer le document (extrait judiciaire ou document équivalent) premettant d’analyser le droit d’accès des soumissionnnaires en ce qui concerne l’article 61 § 1 et § 2, 1°,2° et 3°, avant toute décision d’attribution du marché, le soumissionnaire préssenti adjudicataire devra le fournir, par les moyens les plus rapides, et au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables.
Le soumissionnaire doit mentionner sur la demande le nom de la personne morale, l’adresse du siège social, et le motif de sa demande (marché public)
Le soumissionnaire prouvera sa capacité financière et économique par une déclaration concernant son chiffre d'affaires global annuel, les trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d’affaire global minimum annuel exigé du domaine, pour les trois derniers exercices disponibles :
n° lot et objet Montant en EUR HTVA, pour les 3 derniers exercices
lot 1 : écriture EUR 2.500,00
lot 2 : papeterie EUR 3.500,00
lot 3 : petit matériel informatique EUR 2.625,00
lot 4 : gadgets EUR 3.550,00
lot 5 : bagagerie – plein air EUR 4.000,00
lot 6 : packaging EUR 5.200,00
lot 7 : accessoires vestimentaires EUR 3.000,00
lot 8 : textiles « Evénements » - basique et mileu de gamme EUR 6.200,00
lot 9 : textiles « Evénements » - haut de gamme EUR 6.000,00
lot 10 : textiles « Sport » EUR 3.400,00
En cas de groupement de lot, les chiffres d’affaires s’additionnent
Le soumissionnaire prouvera sa capacité technique à travers une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des références proposées dans l'offre du soumissionnaire.
* avoir effectué au moins 1 livraison d'un montant de 500 EUR en ce qui concerne la fourniture ou les fournitures concernées, pour chaque lot au cours des 3 dernières années.

References: l'article 324
 l'article 1
 l'article 5
 l'article 62
 l'article 63
 § 1
 § 2