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Timestamp: 2019-05-22 00:50:23+00:00

Document:
UN ENFANT, UN CADEAU - Statuts de l'association
Constitution, Siège, Durée
L’association UN ENFANT - UN CADEAU fondée en 1999 et active principalement dans la région genevoise, est constituée corporativement conformément aux dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Le siège de UN ENFANT - UN CADEAU est à Genève. Le for juridique est à Genève. Sa durée est indéterminée.
UN ENFANT - UN CADEAU a pour but d’organiser des concerts et autres manifestations culturelles ou sportives afin d’apporter un soutien à différentes associations caritatives s’occupant directement ou indirectement d’enfants.
Ces différentes activités sont organisées à but non lucratif.
Peuvent être membres les personnes (personnes physiques ou morales, groupements ou associations) qui acceptent les buts de UN ENFANT - UN CADEAU et s’engagent à les promouvoir.
Art. 5 - Veto du comité
Le comité se réserve le droit de refuser par une décision à l’unanimité, l’admission d’un membre qui, selon lui, contreviendrait aux dispositions de l’article 4.
Art. 6 - Membres actifs
Est considéré comme membre actif tout sociétaire s’engageant à participer effectivement aux activités de UN ENFANT - UN CADEAU.
Art. 7 - Membres passifs
Est considéré comme membre passif tout sociétaire contribuant aux activités de l’association par le seul versement d’une cotisation.
Art. 8 - Membres honorifiques
Al. 1 Est considéré comme membre honorifique toute personne qui aurait grandement contribué aux buts de l’association.
Al. 2 Les membres honorifiques ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation.
Art. 9 - Organes
Les organes de UN ENFANT - UN CADEAU sont :
Art. 10 -Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs et passifs de UN ENFANT - UN CADEAU.
Art. 11 - Attribution de l’assemblée générale
- Désignation de l’organe de contrôle
- Exclusion des membres
- Toute autre décision importante de l’association
Art 12. - Convocation de l’assemblée générale
AL. 1 L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par année.
AL. 2 La convocation doit être notifiée au moins 15 jours avant la réunion
AL. 3 Conformément à l’art. 64 du Code Civil Suisse, la convocation de l’assemblée peut être exigée lorsqu’un cinquième des membres le demande.
Art. 13 - Composition du comité
Le comité est constitué du Président, du Vice-Président, du Trésorier, du secrétaire et du coordinateur des relations extérieures.
Art. 14 - Compétences du comité
Le comité est compétent pour toutes les affaires qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Il fixe ses priorités et ses dates de réunion. Le comité coordonne et contrôle le travail de UN ENFANT - UN CADEAU.
Art. 15 - Organe de contrôle
L’organe de contrôle est composé de deux vérificateurs des comptes qui remettra au comité un rapport soumis à l’assemblée générale.
Les ressources de UN ENFANT - UN CADEAU sont :
- Les bénéfices de toute manifestation
- Les legs financiers ou matériels
- Diverses subventions des collectivités publiques
Art. 17 - Décisions
Les décisions de l’assemblée générale et du comité sont prises à la majorité des membres présents, sauf disposition contraire des statuts. Chaque membre présent a droit à une voix.
La dissolution de l’association se fait par l’assemblée générale par une décision votée à la majorité qualifiée de deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt plubic analogue à celui de l'association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Art. 20 - Représentation
L’engagement de l’association ne peut se faire que par signatures conjointes de deux membres du comité.
Art. 21 - Responsabilités
Les engagements financiers de l’association ne sont convertis que par son avoir. La responsabilité des membres est exclue.
Art. 22 - Exclusion
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’assemblée générale sur décision sanctionnée par un vote à la majorité qualifiée de deux tiers des membres si celui-ci contrevient aux buts de l’association.
Art. 23 Voix consultative et indemnités des salariés de l'association
Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative. Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédomagement approprié.

References: Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23