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Projet de décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseProjet de décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Projet de décret - 254 (1997-1998)
Projet de décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
254 (1997-1998) No 1 Projet de décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires 23/06/1998
254 (1997-1998) No 2 Amendement(s) en commission 01/07/1998
254 (1997-1998) No 3 Amendement(s) en commission 01/07/1998
254 (1997-1998) No 4 Amendement(s) en commission 01/07/1998
254 (1997-1998) No 5 Amendement(s) en commission 01/07/1998
254 (1997-1998) No 6 Amendement(s) en commission 01/07/1998
254 (1997-1998) No 8 Amendement(s) en commission 01/07/1998
254 (1997-1998) No 7 Amendement(s) en commission 09/07/1998
254 (1997-1998) No 9 Amendement(s) en commission 10/07/1998
254 (1997-1998) No 10 Amendement(s) en commission 10/07/1998
254 (1997-1998) No 11 Amendement(s) en commission 11/07/1998
254 (1997-1998) No 12 Amendement(s) en commission 13/07/1998
254 (1997-1998) No 13 Amendement(s) en commission 13/07/1998
254 (1997-1998) No 14 Amendement(s) en commission 13/07/1998
254 (1997-1998) No 15 Amendement(s) en commission 13/07/1998
254 (1997-1998) No 16 Amendement(s) en commission 13/07/1998
254 (1997-1998) No 17 Amendement(s) en commission 14/07/1998
254 (1997-1998) No 18 Amendement(s) en commission 14/07/1998
254 (1997-1998) No 19 Amendement(s) en commission 14/07/1998
254 (1997-1998) No 20 Amendement(s) en commission 14/07/1998
254 (1997-1998) No 21 Amendement(s) en commission 14/07/1998
254 (1997-1998) No 22 Amendement(s) en commission 14/07/1998
254 (1997-1998) No 23 Amendement(s) en commission 14/07/1998
254 (1997-1998) No 24 Amendement(s) en commission 16/07/1998
254 (1997-1998) No 25 Amendement(s) en commission 16/07/1998
254 (1997-1998) No 26 Amendement(s) en commission 16/07/1998
254 (1997-1998) No 27 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 31/08/1998
254 (1997-1998) No 393 Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires 01/10/1998
Projet de décret - 254 (1997-1998) - N° 1
Auteurs : Pierre Hazette, Marie-Laure Stengers, Didier van Eyll, Daniel Ducarme
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 2
Auteurs : Marie-Laure Stengers, Pierre Hazette, Didier van Eyll, Daniel Ducarme
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 3
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 4
Auteurs : Daniel Ducarme, Pierre Hazette, Marie-Laure Stengers
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 5
Auteurs : Jacques Chabot, Pierre Scharff
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 6
Auteurs : Daniel Ducarme, Pierre Hazette, Marie-Laure Stengers, Jean-Paul Wahl, Caroline Persoons
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 8
Auteurs : Daniel Ducarme, Pierre Hazette, Marie-Laure Stengers, Jean-Paul Wahl, Guy Pierard
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 7
Auteurs : André Antoine, Jacques Chabot, Pierre Scharff, Marc Melin, Ghislain Hiance
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 9
Auteurs : Daniel Ducarme, Pierre Hazette, Marie-Laure Stengers, Marcel Neven, Didier van Eyll, Jean-Paul Wahl
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 10
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 11
Auteurs : Daniel Ducarme, Pierre Hazette, Marie-Laure Stengers, Marcel Neven, Jean-Paul Wahl
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 12
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 13
Auteurs : Daniel Ducarme, Pierre Hazette, Marie-Laure Stengers, Didier van Eyll
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 14
Auteurs : Marie-Laure Stengers, Pierre Hazette, Didier van Eyll, Daniel Ducarme, Marcel Cheron
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 15
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 16
Auteurs : Daniel Ducarme, Pierre Hazette, Marie-Laure Stengers, Marcel Neven, Caroline Persoons, Didier van Eyll, Jean-Paul Wahl
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 17
Auteurs : Daniel Ducarme, Pierre Hazette, Marie-Laure Stengers, Marcel Neven
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 18
Auteurs : Jacques Santkin, André Antoine, Christian Massy, Maurice Bodson, Jacques Chabot, Pierre Scharff
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 19
Auteurs : André Antoine, Jacques Santkin, Ghislain Hiance, Jacques Chabot, Maurice Bodson, Christian Massy, Pierre Scharff
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 20
Auteurs : Daniel Ducarme, Pierre Hazette, Marie-Laure Stengers, Marcel Neven, Caroline Persoons, Jean-Paul Wahl
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 21
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 22
Auteurs : Marie-Laure Stengers, Pierre Hazette, Jean-Paul Wahl
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 23
Auteurs : Marie-Laure Stengers, Marcel Neven, Pierre Hazette, Daniel Ducarme
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 24
Auteurs : Jacques Chabot, Pierre Scharff, Pierre Hazette, Marcel Cheron
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 25
Auteurs : Daniel Ducarme, Marie-Laure Stengers, Jean-Paul Wahl
Amendements en commission - 254 (1997-1998) - N° 26
Auteurs : Pierre Hazette, Pierre Scharff
Rapport de commission - 254 (1997-1998) - N° 27
Compte rendu intégral - 17 (1997-1998) - page 5-7
Compte rendu intégral - 17 (1997-1998) - page 7-12
Compte rendu intégral - 17 (1997-1998) - page 12-14
Compte rendu intégral - 17 (1997-1998) - page 14-17
Compte rendu intégral - 17 (1997-1998) - page 17-18
Compte rendu intégral - 17 (1997-1998) - page 20-23
Compte rendu intégral - 17 (1997-1998) - page 23-26,27
Compte rendu intégral - 17 (1997-1998) - page 26, 27
Compte rendu intégral - 17 (1997-1998) - page 27-29, 30-32
Compte rendu intégral - 17 (1997-1998) - page 29, 30,32, 33-34
Compte rendu intégral - 17 (1997-1998) - page 32
Compte rendu intégral - 17 (1997-1998) - page 34-40
Compte rendu intégral - 17 (1997-1998) - page 41
Publication au M.B. n°224, pp. 37569.
Arrêté d'application publié au M.B. n°175 le 04-09-1999, pp. 32981. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires.
Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 16 octobre 1999, pp. 39289. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1998.
Arrêté d'application publié au M.B. n°219 le 9 novembre 1999, pp. 41770. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires.
Arrêté d'application publié au M.B. n°241 le 11 décembre 1999, pp. 46382. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du délégué du Gouvernement de la Communauté française près le Fonds national de la Recherche scientifique et ses fonds associés et près le Fonds pour la Formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture.
Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 20 février 2001, pp. 4722. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2000 des institutions universitaires.
Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 16 mars 2001, pp. 8334. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les nombres minimum d'étudiants visés à l'article 48 quater, § 2, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires.
Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 11 avril 2001, pp. 12073. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires.
Erratum publié au M.B. n°267 le 22 septembre 2001, pp. 31946. L'annexe de l'arrêté du 19/02/2001 publié au M.B. du 11 avril 2001 est remplacée par cette annexe du 29 mars 2001.
Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 4 septembre 2009, pp. 60740. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 1999 fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires.
Projet de décret - 169 (2000-2001) Projet de décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires 11/05/2001
Projet de décret - 94 (1999-2000) Projet de décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique 26/06/2000
Projet de décret - 15 (SE 1999) Projet de décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur 23/09/1999
Projet de décret - 164 (1996-1997) Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire 27/05/1997

References: l'article 27
 § 1
 l'article 48
 § 2
 l'article 27
 § 1