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Timestamp: 2018-01-20 17:16:50+00:00

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Traités des Nations Unies Société des Nations
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Référence TMDSG
I-1 Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique). San Francisco, 26 juin 1945 1 1 I 312 Charte des Nations Unies (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique) I-1
I-2 Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies - Admission d'États à l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 4 de la Charte. San Francisco, 24 octobre 1945 1 2 I 313 Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies - Admission d'États à l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 4 de la Charte I-2
I-3 Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique). San Francisco, 24 octobre 1945 1 3 I 314 Statut de la Cour internationale de Justice (déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique) I-3
I-4 Déclarations reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice en application du paragraphe 2 de l'Article 36 du Statut de la Cour. 15 octobre 1946 1 4 I 315 Déclarations reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice en application du paragraphe 2 de l'Article 36 du Statut de la Cour I-4
I-5-a Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963. New York, 17 décembre 1963 1 5 a I 316 Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963 I-5-a
I-5-b Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965. New York, 20 décembre 1965 1 5 b I 317 Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965 I-5-b
I-5-c Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971. New York, 20 décembre 1971 1 5 c I 318 Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971 I-5-c
II-1 Acte général révisé pour le Règlement pacifique des différends internationaux. New York, 28 avril 1949 2 1 II 320 Acte général révisé pour le Règlement pacifique des différends internationaux II-1

References: l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 36
 l'Article 36
 l'Article 109
 l'Article 109
 l'Article 61
 l'Article 61