Source: https://www.nosdeputes.fr/15/jean-charles-taugourdeau/dossier/4477
Timestamp: 2019-10-23 20:49:51+00:00

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Les interventions de Jean-Charles Taugourdeau : Croissance et transformation des entreprises - NosDéputés.fr
Les interventions de Jean-Charles Taugourdeau
Les amendements de Jean-Charles Taugourdeau pour ce dossier
Un appel d'offres pour Aéroports de Paris : pour qui ? Je parie, sans passer par La Française des jeux, pour Vinci – mais ce n'est qu'un pari. Pour une fois qu'une entreprise publique rapporte, monsieur le ministre, avouez qu'il est quand même dommage de vous priver de ses recettes ! Si vous ne savez pas où les affecter, je vous propose de les ...
Cela leur évitera de prendre l'avion pour aller chercher à l'étranger… Quant à La Française des jeux, pour moraliser le gain du jeu, je vous propose d'affecter celui-ci à l'accompagnement de tous les handicaps ; au moins, les personnes handicapées sauraient à quoi s'attendre chaque année. Monsieur le ministre, je vous demande de retirer le dos...
Elle ne va tout de même pas être votée comme le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice, par quarante-deux députés, en pleine nuit !
Faites attention : les Français sont tout de même plus réceptifs à ce genre de choses qu'auparavant. Chers collègues de La République en marche, ne reproduisez pas l'erreur, connue et reconnue, que nous avons commise en privatisant les autoroutes. C'est fait, mais inutile de recommencer. Assumez la séparation des pouvoirs : nous représentons l...
Soixante-dix ans, monsieur le ministre – il ne m'écoute pas – , multipliés par 500 millions d'euros en moyenne par an, cela fait 35 milliards d'euros. On parle d'un prix de 14 milliards pour la cession, c'est bien cela, monsieur le ministre, je ne me trompe pas ?… Je vous l'ai dit en commission : retirez ce dossier avant qu'il ne devienne un sc...
Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 15h00 — Croissance et transformation des entreprises, Article 44
Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec tout ce qu'a dit M. Coquerel ! Monsieur le ministre, ne faites pas la même erreur qu'avec les autoroutes ! Il fut un temps où vous étiez, comme moi, convaincu que Bercy devait passer d'une logique comptable à une logique économique. Vous êtes ministre de l'économie, vous n'êtes pas ministre des ...
Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 21h30 — Croissance et transformation des entreprises, Après l'article 29 bis
Vous allez introduire la notion de responsabilité sociale et environnementale – RSE – dans le code civil. Mon amendement permettrait d'optimiser cette introduction, avec des effets bénéfiques pour les entreprises : la prise en compte de critères sociaux et environnementaux permettrait d'attribuer une partie des marchés publics aux entreprises d...
Séance en hémicycle du mardi 2 octobre 2018 à 21h30 — Croissance et transformation des entreprises, Article 38
Au moment où vous appelez à renforcer la transparence, monsieur le ministre, il ne nous paraît pas opportun de supprimer le contrôle juridictionnel de la Cour des comptes sur la Caisse des dépôts.
Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 9h30 — Croissance et transformation des entreprises, Après l'article 14
Je voterai cet amendement car, monsieur le ministre, ce n'est pas là un problème juridique mais éthique. Les grosses entreprises ont besoin des petites – comme un porte-avions a besoin de petits bateaux autour de lui ; elles ne peuvent pas fonctionner sans une flottille qui les accompagne. La moindre des choses, c'est qu'elles portent attention...
Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 9h30 — Croissance et transformation des entreprises, Après l'article 15
L'objet de cet amendement est de faire reconnaître par la loi les créances des groupements d'employeurs à l'encontre de l'entreprise adhérente comme des créances super privilégiées, et non de simples créances chirographaires. Ces dettes n'étant constituées que de salaires et de cotisations sociales, l'adhérent d'un groupement d'employeurs peut ...
Il y a bien des contrats de travail ! Quoi qu'il en soit je reprendrai cette mesure dans le cadre de la proposition de loi sur les groupements d'employeurs.
Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 9h30 — Croissance et transformation des entreprises, Après l'article 16
C'est un amendement que je dépose régulièrement. Si les banques pouvaient être prioritaires sur l'État lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés, peut-être finiraient-elles par lui prêter plus facilement. Or l'État est toujours hyper-prioritaire...
Séance en hémicycle du vendredi 28 septembre 2018 à 9h30 — Croissance et transformation des entreprises, Après l'article 19
Cet amendement prévoit d'élargir le cercle des mandataires liquidateurs dans le cadre des liquidations d'entreprise. Cette proposition rejoint celle de notre collègue Ramos. Je tiens à rappeler que chaque mandataire liquidateur a à gérer en moyenne 200 à 300 liquidations par an, ce qui fait beaucoup. Même un mandataire très compétent ne saurait...
Confirmez-vous que vous travaillerez bien sur ce sujet important ? La liquidation d'entreprise ne doit pas se résumer à un simple abattage, M. Ramos a raison sur ce point. Je pensais que vous vous étiez engagé sur le sujet, j'en attends simplement la confirmation : cela fait déjà un certain temps que je dépose cet amendement !
Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 9h30 — Croissance et transformation des entreprises, Article 5 ter
Pour compléter ce que vient de dire ma collègue, je vous invite, monsieur le ministre, à bien expliquer aux entrepreneurs, qu'ils ne doivent jamais, surtout dans le cadre d'engagements bancaires, signer un billet à ordre des deux côtés. Il faut qu'ils protègent leur patrimoine.
Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00 — Croissance et transformation des entreprises, Après l'article 6
Je n'ai pas pris la parole précédemment, mais je suis évidemment d'accord avec mes collègues : les seuils sont des freins puissants à la croissance. Il serait même possible d'abaisser la participation et l'intéressement au premier salarié, à la condition toutefois que le coût du travail...
... ne soit pas un bêta bloquant de la croissance de l'entreprise. Il ne faut pas pomper la richesse produite pas l'entreprise avant qu'elle ne l'ait elle-même créée. La première des richesses de l'entreprise est d'avoir des salariés heureux et bien payés. Nous savons tous, monsieur le ministre, qu'un coût du travail élevé empêche de bien paye...
Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00 — Croissance et transformation des entreprises, Article 12
Monsieur le ministre, les discussions sont très intéressantes mais ne sombrons pas dans la caricature. Vous parlez de liberté et de responsabilité mais, d'un côté, il y a vous, de l'autre, il y a vos services. Un citoyen qui a deux comptes dans deux banques différentes, ne peut pas faire de virement de plus de 2 000 euros de l'un à l'autre. C'...
Séance en hémicycle du mercredi 26 septembre 2018 à 21h30 — Croissance et transformation des entreprises, Article 3
Je suis inquiet, parce que ce genre de mesure profite toujours aux plus gros, aux plus puissants. Ce sont finalement les PME qui vont trinquer. À force de vouloir laver plus blanc, on finit par faire des trous dans le tissu. Il faut faire attention. Je ne suis pas favorable à cette mesure.
Monsieur le ministre, vous savez que moi aussi, je connais les problèmes des PME. Savez-vous pourquoi l'on a inventé le radar automatique avec paiement automatique ? Pour éviter certaines interventions qui faisaient disparaître une contravention. Vous ne pourrez intervenir sur les problèmes de délais de paiements entre clients et fournisseurs ...

References: l'article 29
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 16
 l'article 19
 l'article 6