Source: http://www.sponsowin.com/reglement.php
Timestamp: 2018-09-24 09:07:17+00:00

Document:
Règlement du jeu - Sponsowin
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Règlement de Sponsowin
La société Vr Developpement, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 523 611 531 et dont le siège social est situé au 70 avenue de la Division Leclerc - 92160 Antony (France) ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé " Sponsowin ".
Le jeu débute le 29 Mai 2012 et est organisée pour une durée illimitée dans le temps.
Le jeu est accessible à l'adresse Internet : http://www.sponsowin.com.
Le concours est ouvert à toute personne majeure ou mineure bénéficiant de l'accord de son représentant légal, résidente en France métropolitaine, en Belgique ou en Suisse uniquement.
Le concours Sponsowin consiste entre autre à gagner des "wins" en participant à des offres bonus proposées par les partenaires du site, puis à miser ces "wins" sur les jeux d'instant gagnant proposés par le site. Les jeux sont gratuits et sans obligation d'achat et permettent de gagner des prix.
Art. 5 : MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS DES JEUX D'INSTANT GAGNANT
Chaque participant, appelé " joueur ", peut miser un ou plusieurs win sur un jeu d'instant gagnant. Pour gagner le lot mis en jeu, le joueur doit miser le n-ième win, défini par l'organisateur du concours comme étant le win permettant de remporter le lot. Le nombre de wins a miser pour remporter un lot est différente pour chaque lot, et est affichée sur les pages de présentations de chaque jeu.
Art. 6 : CONDITIONS DE BENEFICE DES GAINS
Art. 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Art. 8 : PUBLICITE
Art. 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Art. 10 : CORRESPONDANCE
Art. 11 : LIMITE DE RESPONSABILITE
Art. 12 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité. Le règlement et les pièces annexes sont en cours de dépot. Le règlement est disponible sur le site hébergeant le concours.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un nouveau dépôt de règlement.
Art. 15 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

References: Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 15