Source: http://enb.iisd.org/vol13/enb1360f.html
Timestamp: 2018-01-20 13:24:58+00:00

Document:
3 FEVRIER 2000
Quatrième journée du FIF-4, le Groupe de Travail 1 a poursuivi les négociations autour des libellés crochetés concernant les connaissances traditionnelles liées aux forêts (CTLF) et a aborder brièvement les thèmes des causes sous-jacentes de la déforestation, des zones protégées et de la recherche en matière de forêts. Les délégués se sont également réunis dans les groupes de contact sur le transfert des TER, le financement, et le commerce et environnement, pour la poursuite de leurs délibérations.
LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES LIEES AUX FORETS: Au sujet de la proposition d'action appelant les pays à mettre en place des mesures plus fortes pour la reconnaissance, le respect et la protection des CTLF dans la GDF, dans le cadre des DPI et les systèmes sui generis, tel qu'approprié, et de tenir compte des travaux de la CDB et des traités ayant traits aux DPI, le JAPON préféra mesures "suffisantes", mais le BRAZIL et les PHILIPPINES y firent objection. Le délégué des ETATS-UNIS proposa "fortes." L'AUSTRALIE suggéra, et les délégués approuvèrent, mesures "efficaces". L'UE, la NORVEGE et le CANADA appelèrent à la suppression de " dans le cadre des DPI et les systèmes sui generis, tel qu'approprié". Le BRESIL, appuyé par la COLOMBIE, les ETATS-UNIS et le PEROU s'y opposèrent, mettant en relief la nécessité d'une cohérence juridique. L'UE, appuyée par le JAPON, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et l'EQUATEUR, appela à remplacer "et les traités ayant traits aux DPI" par "et autres accords internationaux pertinents". Le BRESIL approuva, à condition de maintenir " dans le cadre des DPI et les systèmes sui generis". L'UE accepta, avec l'adjonction de "ou autres systèmes". La proposition fut adoptée avec ces modifications.
Au sujet de l'encouragement de la consistance entre les CTLF et les accords sur les aspects des DPI ayant rapport avec le commerce, l'AUSTRALIE préféra une formulation plus large portant sur l'origine des connaissances traditionnelles et suggéra d'explorer la manière dont les CTLF pourraient être protégées sous un régime de PI. Le JAPON, appuyé par l'UE, affirma que le paragraphe est redondant, l'identification de l'origine des CTLF ayant été traitée par contrat privé, et appela à sa suppression. Le BRESIL, avec le GHANA, le PEROU et la NORVEGE, mit en exergue le rôle de la CDB dans la détermination de l'origine des CTLF et requit son maintien. Le JAPON indiqua que certains aspects de l'origine étaient également en cours de traitement par la WIPO. L'UE proposa une révision de texte encourageant la consistance entre les CTLF des communautés indigènes et locales et les accords internationaux pertinents. Plusieurs délégués, dont ceux des ETATS-UNIS et de l'AUSTRALIE, s'interrogèrent sur le sens de "consistance" entre les CTLF et les accords internationaux. Le BRESIL suggéra que cela était destiné à s'assurer de la non-contradiction entre les arrangements visant la protection des CTLF et les accords internationaux et souligna que la protection des CTLF ne doit pas être outrepassée par les accords internationaux sur les DPI. Le CANADA, appuyé par les ETATS-UNIS et la NORVEGE, suggéra que la formulation avait pour origine, le besoin de reconnaître les liens entre les DPI et les CTLF. La représentante proposa un nouveau libellé encourageant, entre autres, la collaboration avec les organisations internationales pertinentes pour aider au développement d'une appréciation et d'une entende communes des liens entre les DPI en vigueur, les systèmes sui generis et brevetés, les TRIPs, et la CBD, y compris de l'identification de l'origine des connaissances traditionnelles et des ressources génétiques, aux fins de protéger ces connaissances contre toute utilisation non appropriée. Le CANADA réitéra que les systèmes brevetés et sui generis sont crochetés. La COLOMBIE fit part des ses réserves concernant la référence à sui generis. L'EQUATEUR s'interrogea sur la sens de "utilisation non appropriée" et le BRESIL expliqua que l'intention en était d'éviter l'utilisation des CTLF sans consentement. Le délégué des ETATS-UNIS demanda si cela était applicable aux législations nationales. L'UE requit un délai pour lui permettre de mener des consultations. Le texte resta en examen.
Dans le libellé invitant le Secrétariat de la CDB à préparer un aperçu général sur les approches susceptibles d'être adoptées dans l'identification et l'enregistrement des CTLF, le délégué des PHILIPPINES souligna l'importance de l'identification et de l'application des CTLF. Le JAPON appela à l'insertion d'une référence à la prise en compte des traités ayant trait aux DPI. Le PEROU et l'EQUATEUR déclarèrent que les références au CIFOR, à l'IUFRO et à la FAO dans le texte est indicative d'un accent moins prononcé sur les détenteurs des connaissances traditionnelles, et requit la suppression du paragraphe. Ce texte n'est pas encore résolu.
Dans la proposition d'action invitant la CDB à traiter certaines questions touchant aux CTLF, la représentante des ETATS-UNIS déclara que requérir de la CDB l'établissement d'un consentement préalable en connaissance de cause, à l'accès aux CTLF, dépassait le mandat du FIF. Le BRESIL, la COLOMBIE et l'AUSTRALIE appuyèrent la référence au consentement préalable, en connaissance de cause. Le CANADA suggéra que le FIF invite la CDB à envisager des procédures de consentement préalable en connaissance de cause et l'EQUATEUR suggéra que CDB considère l'application de procédures de consentement préalable en connaissance de cause.
Dans la proposition d'action visant la promotion d'un partage juste et équitable des avantages, le BRESIL, appuyé par l'AUSTRALIE et les PHILIPPINES, plaida en faveur du libellé portant sur les paiements, là où approprié, et les articles spécifiques de la CDB. L'AUSTRALIE et le PEROU suggérèrent l'insertion d'une référence à l'élaboration de mécanismes pour le partage des avantages. L'EQUATEUR, appuyé par les ETATS-UNIS et le MEXIQUE, préféra les articles de la CDB en rapport, plutôt que dresser la liste des articles spécifiques. Le BRESIL s'y opposa et préféra l'insertion du terme "entre autres" dans la référence consacrée à ces articles. Le JAPON appela à l'inclusion d'une référence aux traités ayant trait aux DPI. L'UE préféra une référence aux accords internationaux pertinents et aux législations nationales. Les délégués acceptèrent de se référer aux paiements, aux accords internationaux, aux législations nationales et aux articles spécifiques de la CDB.
Concernant la mise en place de législations et de politiques nationales pour la réalisation des objectifs relevant des divers articles de la CDB, le JAPON, le CANADA, le GHANA et l'UE proposèrent la suppression de la référence à la mise en place d'un cadre juridique pour les articles de la CDB au niveau international, mais le BRESIL et l'EQUATEUR s'y opposèrent. Le BRESIL suggéra une référence au régime international de le biodiversité. L'EQUATEUR souhaita l'insertion d'une référence à l'Article 10(c) (utilisations traditionnelles des ressources biologiques) de la CDB. La représentante des ETATS-UNIS proposa une référence aux clauses en rapport de la CDB plutôt que 'articles spécifiques'. Elle suggéra aussi de remplacer la référence au cadre juridique par une référence à l'amélioration de la coopération internationale. Le BRESIL et l'EQUATEUR s'y opposèrent, et le CANADA suggéra une référence à un ensemble de lignes directrices. Le BRESIL plaida pour une référence à tous les savoirs traditionnels. La représentante des ETATS-UNIS accueillit favorablement la référence aux lignes directrices mais, ajouta-t-elle, les CTLF doivent rester la chose la plus importante. Le JAPON demanda de maintenir le texte entre crochets.
LES CAUSES SOUS-JACENTES: Dans la proposition d'action du chapitre des causes sous-jacentes, appelant à la transparence dans les politiques d'ajustement structurelles (PAS), l'AUSTRALIE proposa d'amender le libellé pour stipuler que le FIF invite les institutions financières internationales à s'assurer de la transparence des PAS et à œuvrer pour garantir le soutien politique national aux objectifs du développement durable. Les délégués revisiteront cette proposition.
LES ZONES PROTEGEES: La BANQUE MONDIALE présenta la définition des zones protégées retenue par la Commission Internationale de l'UICN sur les Zones Protégées (CIZP). L'orateur affirma que la définition et le système de classification élaboré par cette même commission étaient utilisés par bon nombre de pays, d'institutions des Nations Unies et de groupes sociaux, et encouragea le FIF à en prendre notes. Il appela le FIF à inviter à l'élaboration d'une approche mondiale de l'évaluation de l'efficacité de la gestion des zones forestières protégées. La représentante des ETATS-UNIS fit part de ses réserves concernant le fait que la conclusion et les propositions d'action relatives aux zones protégées, ne reflétaient pas les résultats du FIF-3, et souhaita voir le problème se résoudre de manière informelle.
LA RECHERCHE EN MATIERE DE FORETS: Les délégués approuvèrent les conclusions et les propositions d'action.
LE TRANSFERT DES TER: Au sujet de la proposition d'action encourageant les pays industrialisés à prendre de nouvelles mesures dans le domaine du transfert des TER au profit des pays en développement, les délégués débattirent de placement de référence à la mise en pratique des recommandations du Plan d'action 21, de la CDD et du FIF. Un délégué proposa d'ajouter un libellé appelant à la promotion et à la facilitation du transfert des TER. Les délégués s'accordèrent d'une manière générale sur la nécessité d'encourager les pays à prendre des mesures plus actives. Un délégué proposa un libellé appelant à catalyser l'aide au développement et à l'application de l'essor technologique. Aucun consensus ne fut toutefois réalisé, en attendant les consultations menées par un groupe de pays.
Les délibérations sur la mise en place de nouveaux mécanismes pour impulser du transfert des TER se poursuivirent autour: d'une proposition de texte appelant à l'élargissement et au développement des initiatives et/ou mécanismes; et la réticence de certaines délégations à soutenir un texte appelant à l'initiation d'une action. A ce sujet, quelques délégation estimèrent que la formulation impliquait qu'aucune action n'était entreprise actuellement. Le texte reste non résolu, en attendant la tenue d'autres consultations.
Concernant l'inclusion d'une proposition d'action sur le partage des avantages tirés de l'utilisation des ressources biologiques, conformément aux dispositions de la CDB, certains pays remirent en question le caractère approprié du débat sur ce sujet par le FIF, étant donné qu'il est en cours de traitement dans d'autres fora, tels que la CDB et la WIPO, et préférèrent sa suppression. Un délégué déclara que si on devait garder cette proposition d'action, un libellé appelant à ce le partage des avantages soit conforme aux législations internationales et domestiques pertinentes au DPI devait être également inclus. Un autre ajouta que le partage des avantages doit faire l'objet d'un accord mutuel. Certains remirent en question l'insertion de la rï¿½fï¿½rence aux propositions d'action du GIF. Plusieurs intervenants appuyï¿½rent l'insertion d'une rï¿½fï¿½rence ï¿½ la biodiversitï¿½ forestiï¿½re plutï¿½t qu'aux ressources biologiques. Le texte fut laissï¿½ crochetï¿½, en attendant de nouvelles consultations.
Dans la proposition encourageant les pays ï¿½ ï¿½laborer des mï¿½canismes et/ou mesures permettant la rï¿½alisation des avantages des CTLF, un dï¿½lï¿½guï¿½ proposa la suppression du libellï¿½. D'autres plaidï¿½rent pour son maintien. Certains estimï¿½rent que la proposition devait ï¿½tre traitï¿½e dans le cadre de l'ï¿½lï¿½ment de programme relatif aux CTLF. Le groupe reporta le dï¿½bat, en attendant les rï¿½sultats de la discussion sur les CTLF.
LE COMMERCE ET L'ENVIROMMENT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement se rï¿½unit dans la soirï¿½e et examina le projet de texte de Prï¿½sident qui renfermait trois propositions d'action. Alors qu'une avancï¿½e a ï¿½tï¿½ enregistrï¿½e au niveau du nettoyage des libellï¿½s crochetï¿½s, aucun consensus ne put ï¿½tre rï¿½alisï¿½ sur ces propositions.
Au sujet de la proposition encourageant les pays, les organisations internationales et autres parties intï¿½ressï¿½es ï¿½ entreprendre un travail de collaboration sur la question des schï¿½mas volontaires de la certification et/ou de l'ï¿½tiquetage (C&E), les pays en dï¿½veloppement, appuyï¿½s par quelques pays industrialisï¿½s, cherchï¿½rent ï¿½ insï¿½rer une rï¿½fï¿½rence ï¿½ l'OMC. Un groupe rï¿½gional et d'autres, y firent objection et, aprï¿½s une longue dï¿½libï¿½ration, cette rï¿½fï¿½rence resta crochetï¿½.
Un groupe rï¿½gional suggï¿½ra de combiner la proposition entiï¿½re avec une autre, portant sur les schï¿½mas volontaires de C&E et de remplacer le libellï¿½ portant sur les obstacles entravant de maniï¿½re injustifiï¿½e l'accï¿½s au marchï¿½, par une rï¿½fï¿½rence ï¿½ la nï¿½cessitï¿½ de s'assurer de la transparence adï¿½quate et de la non-discrimination. Les pays en dï¿½veloppement et quelques autres s'y opposï¿½rent. Les deux formulations portant sur les obstacles entravant l'accï¿½s aux marchï¿½s et ï¿½ la transparence et ï¿½ la non-discrimination furent combinï¿½es en une seule grande proposition.
Dans la proposition retravaillï¿½e sur les C&E, un pays industrialisï¿½ suggï¿½ra de remplacer le libellï¿½ appelant les pays ï¿½ "entreprendre" par "encourager" des travaux sur les C&E. Cela ne fut pas acceptï¿½ et la rï¿½fï¿½rence d'origine fut modifiï¿½e par un autre pays industrialisï¿½ par l'adjonction du terme "tel qu'appropriï¿½." L'ensemble du libellï¿½ fut laissï¿½ dans ce que le porte-parole d'un groupe rï¿½gional a appelï¿½ "des crochets mentaux," en attendant une conclusion acceptable dans la rï¿½fï¿½rence ï¿½ l'OMC. Le groupe poursuivit ses dï¿½bats tard dans la nuit.
LES FINANCES: Le groupe de contact sur les ressources financiï¿½res rï¿½alisa certains progrï¿½s dans plusieurs paragraphes mais laissa des chapitres important entre crochets. Au sujet des revenus tirï¿½s des biens et services forestiers produits dans le respect de la durabilitï¿½, les dï¿½lï¿½guï¿½s dï¿½cidï¿½rent de ne pas se rï¿½fï¿½rer aux "ressources biologiques", le terme ï¿½tant en cours de discussion dans d'autres groupes et n'ayant pas encore ï¿½tï¿½ dï¿½fini, et d'utiliser ï¿½ sa place "les ressources liï¿½es ï¿½ la diversitï¿½ biologique". Les pays en dï¿½veloppement et les pays industrialisï¿½s reconnurent que le rï¿½investissement des revenus tirï¿½s des produits forestiers obtenus dans le respect de la durabilitï¿½, dans la GDF, ne pouvait pas ï¿½tre "garanti" mais seulement "promu" puisque la dï¿½cision revient au secteur privï¿½. Tous ï¿½taient d'accord que la mobilisation du secteur privï¿½ en faveur de la GDF devait ï¿½tre incluse dans l'ï¿½tablissement des cadres juridiques, mais un groupe rï¿½gional s'opposa ï¿½ la "fourniture d'incitations." Concernant la considï¿½ration de la GDF comme une prioritï¿½ dans l'affectation des ressources intï¿½rieures et des dans la programmation de l'APD, un pays industrialisï¿½ proposa une rï¿½fï¿½rence ï¿½ l'APD en gï¿½nï¿½ral, et un groupe rï¿½gional prï¿½fï¿½ra spï¿½cifier l'APD liï¿½e aux forï¿½ts. Au sujet de l'importance de la participation et de l'implication des concernï¿½s dans l'utilisation efficace des ressources financiï¿½res, un groupe rï¿½gional proposa, et d'autres approuvï¿½rent, de remplacer "concernï¿½s" par "parties intï¿½ressï¿½es" pour rï¿½pondre ï¿½ la prï¿½occupation concernant le risque de voir des compagnies multinationales bï¿½nï¿½ficier de droits non appropriï¿½s de participation.
Les dï¿½lï¿½guï¿½s dï¿½battirent de l'ï¿½tablissement d'un fonds international pour les forï¿½ts, avec un groupe rï¿½gional proposant d'axer ce fonds sur la GDF, pour une pï¿½riode transitoire. Les pays industrialisï¿½s appelï¿½rent ï¿½ un libellï¿½ signalant que de telles propositions ont ï¿½tï¿½ proposï¿½es mais qu'aucun consensus ne put ï¿½tre rï¿½alisï¿½. Ils soulignï¿½rent la nï¿½cessitï¿½ de renforcer l'utilisation efficace des ressources disponibles.
Dans le libellï¿½ portant sur l'entitï¿½ devant travailler ï¿½ la promotion de l'investissement international en faveur de la GDF, un pays industrialisï¿½ proposa une formulation ï¿½vitant la rï¿½fï¿½rence quelque entitï¿½ particuliï¿½re. Au sujet des programmes forestiers nationaux servant de plate-forme ï¿½ la canalisation des financements vers les forï¿½ts, un pays industrialisï¿½ proposa d'en explorer ï¿½ la fois les rï¿½sultats et les potentialitï¿½s. Plusieurs dï¿½lï¿½guï¿½s firent remarquer qu'il ï¿½tait peu appropriï¿½ de parler d'un cadre de rï¿½gulation international pour l'investissement dans la GDF.
On croit savoir que le texte des Coprï¿½sidents sur la Catï¿½gorie III pourrait avoir rï¿½ussi ï¿½ rï¿½aliser un compromis, l'un des dï¿½lï¿½guï¿½s ayant indiquï¿½ que dans le texte il y avait un peu pour chacun. D'autres ont laissï¿½ entendre que ce "compromis raisonnable" ne serait du qu'au degrï¿½ d'insatisfaction universel qu'il inspire.
PLENIERE: La Plï¿½niï¿½re se rï¿½unira ï¿½ 15h dans la Salle de Confï¿½rence 2 pour entendre les rapports des groupes de travail et de contact et examiner le projet de proposition des Coprï¿½sidents sur la Catï¿½gorie III.
GROUPES DE TRAVAIL: Le GT-1 se rï¿½unira ï¿½ 10h pour finaliser la discussion des libellï¿½s en suspens sur les CTLF et les causes sous-jacentes de la dï¿½forestation. Le GT-2 se rï¿½unira dans la Salle2.
GROUPES DE CONTACT: Le groupe sur le transfert des TER se rï¿½unira, aprï¿½s le GT-2, dans la Salle 2. Le groupe sur les finances se rï¿½unira samedi 5 fï¿½vrier 2000, ï¿½ une heure qui sera annoncï¿½e ultï¿½rieurement.

References: sui generis
sui generis
sui generis
sui generis
sui generis
sui generis
 l'Article 10