Source: https://alliancedesprofessionsdesante.fr/author/edward/page/3/
Timestamp: 2020-04-08 21:58:59+00:00

Document:
Edward Metzger, auteur sur Alliance des Professionnels de Santé - Page 3 sur 4
Home Authors Posts by Edward Metzger
Les français otages des syndicats paritaires et catégoriels; résumé des épisodes 1à5 de #balancetonsyndicatparasite
(Ce condensé est publié suite à plusieurs interdictions de publier sur des pages publiques (hors ma page et la ou je suis administrateur),, 3 fois durant 7 jours en 1 mois et 3 désactivations du compte Facebook en août )
» Pour en finir avec le trou de la Sécu, repenser la protection sociale du XXIème siècle » . À suivre…..
#balancetonsyndicatparasite 5 ème/5
Les syndicats paritaires et catégoriels ne sont pas représentatifs, leurs actes donc illégaux selon le Code du travail, ou de l’OIT; leurs conventions ou signatures sont sans existence légale ÉPILOGUE
http://alliancedesprofessionsdesante.fr/balancetonsyndicat…/
#balancetonsyndicatparasite 4 ème / 5
Les syndicats dits » représentatifs », ne le sont pas! Ils ne sont donc pas légaux !
Y a-t-il abus de position dominante et abus de confiance, abus de bien sociaux ?
http://alliancedesprofessionsdesante.fr/%e2%80%aa%e2%80%8e…/
#balancetonsyndicatparasite (Partie 3 complément)
« Ces 8 mesures chocs pour mettre les syndicats au pas «
«À vouloir trop souvent fermer les yeux sur un système défaillant, les dirigeants successifs de notre pays ont depuis près de trente ans, favorisé le délitement de notre modèle social»
Nicolas Perruchot le 9/11/2016 dans le Figaro
http://www.lefigaro.fr/…/20002-20161108ARTFIG00236-ces-8-me…
#balancetonsyndicatparasite 3 ème/5
Les syndicats paritaires et catégoriels sont ils : indépendants – financièrement transparents – légaux ?
L’argent des syndicats – Le rapport Perruchot
#denoncetonsyndicatparasite partie 2 sur 5
Collusion entre les TASS* , TCI **, CNITAAT*** et : les caisses : Sécu , syndicats, CARMF, CARPIMKO etc…, les syndicats avec la » bénédiction » de l’Etat ?
Conflit d’intérêts entre syndicats – Sécurité Sociale – Justice ?
( Témoignages. Certains se reconnaîtront )
http://alliancedesprofessionsdesante.fr/denoncetonsyndicat…/
#balancetonsyndicatparasite 1ère partie/5 :
Les syndicats paritaires et catégoriels sont-ils honnêtes – transparents – représentatifs – légaux ?
Y a t’il abus de position dominante, abus de confiance?
Pour répondre à ces questions de l’honnêteté et de la transparence financière, un exemple : la CGT
Pour mémoire: La Sécurité Sociale a été imaginée sous Vichy pour Etatiser la protection sociale; comme le Conseil de l’Ordre des médecins créé pour dénoncer les juifs ou autres.
Le CNR n’a fait qu’assurer le » marketing « , ce qui était politiquement plus correct. De plus ce système était prévu pour être provisoire, transitoire .
La CGT très liée au parti communiste était le 1er promoteur de cette protection sociale « UNIVERSELLE ».
Elle n’est toujours pas universelle aujourd’hui, il n’existe que des régimes professionnels.
La CGT fut ensuite le principal opposant à cette universalité, pour la simple raison qu’elle ne voulait pas perdre ses régimes spéciaux et de la fonction publique, de vraies mutuelles préexistaient largement avant la période de Vichy pour nombre de professions.
Ceci refus d’universalité le fut au nom de la JUSTICE SOCIALE et de la SOLIDARITÉ bien sûr !
Edward W.Metzger pour Alliance des Professions de Santé
ENQUÊTE DU CONTRIBUABLE
» Quelle malhonnêteté intellectuelle de la part de ce syndicat que de faire croire aux Français que le capitalisme qui les nourrit est la racine du mal, quand le dit syndicat fait le contraire de ce qu’il prône !
L’horloge interne de la CGT s’est arrêtée à la fin du XIXe siècle, lorsqu’il était question de pendre le dernier patron avec les boyaux du dernier contremaître. De sa naissance en 1895 aux dernières manifestations de l’automne 2012, la Confédération générale du travail alias « La Cégète » a toujours été un syndicat primaire préférant l’affrontement au dialogue, le sabordage au compromis. »
http://www.lesenquetesducontribuable.fr/…/enquete-sur…/42266
Pour en finir avec le trou de la Sécu, repenser la protection sociale du XXIème siècle. À suivre…..
Les syndicats paritaires et catégoriels ne sont pas représentatifs, leurs actes donc illégaux selon le Code du travail, ou de l’OIT; leurs conventions ou signatures sont sans existence légale
Selon le Code du Travail art.L.2121- 1 modifié par la Loi n° 2008- 789 du 20 août 2008 art.1er
Il existe 7 critères fixant la représentativité des syndicats
» CRITÈRES DE REPRÉSENTATIVITÉ «
Si l’intégralité ou un de ces critères n’est par respecté, le syndicat n’est donc pas représentatif.
Nous avons vu dans les 4 premières parties, qu’un critère majeur n’est pas respecté : L’INDÉPENDANCE de la majorité des syndicats dits » représentatifs » puisque pour la plupart majoritairement subventionnés par l’État, par la Sécurité sociale, par des contributions dédiées à la formation professionnelle etc…
Un second critère : LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE est pour le moins des plus opaque, même le rapport Perruchot en plus de 200 pages n’a pas permis d’y voir plus clair.
Le critère concernant les effectifs est pour le moins contestable quant 10 % des citoyens ou professionnels sont syndiqués avec une grande majorité de professions appartenant à des régimes spéciaux, largement minoritaires.
On y ajoutera les 8 ou 10 syndicats paritaires et catégoriels qui se partagent ces 10 %, et on ne pourra pas affirmer que ces 2 voir jusqu’à 5% au mieux puissent représenter les 100 % de la population ou d’une catégorie professionnelle ! Ceci d’autant plus que même syndiqués, ceux-ci ne sont pas forcément consultés, comme ce devrait être le cas dans une vraie Démocratie sanitaire et sociale.
Quand au 1er critère : » LE RESPECT DES VALEURS RÉPUBLICAINES « , il faut probablement se référer à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et à la Constitution de 1958.
On ne peut pas dire que les actes, les décisions ou les signatures de ces syndicats paritaires ou catégoriels respectent ces valeurs fondamentales.
Si l’on s’en réfère à la DDHC, les libertés individuelles ne sont pas respectées, l’égalité des Droits non plus, les différences sociales fondées sur une utilité commune, non plus, la proportionnalité selon les possibilités contributives non plus etc….
Pour exemple général touchant tous les citoyens, on ne peut pas dire que les discriminations sociales ou fiscales liées aux différents statuts professionnels, mettent les citoyens du privé à égalité avec les régimes spéciaux ou de la fonction publique. À activité égales et rémunérations égales, non seulement les avantages sociaux sont très différents, mais les contributions sont également très différentes !
On ne peux pas comparer les libertés de certaines catégories professionnelles à d’autres.
Ce sont bien les syndicats dits représentatifs paritaires qui ont mis en place ces discriminations entre citoyens par les différents statuts sous couvert de l’Etat.
Plus spécifiquement pour les professionnels de santé libéraux, qui d’une part sont des citoyens comme les autres, on ne peut pas affirmer que ceux du public seraient plus utiles que ceux du privé et donc fondés à bénéficier de statuts spéciaux.
La encore ce sont bien les syndicats dits représentatifs qui ont mis en place ces discriminations.
Dans une même profession , comme médecins, les syndicats catégoriels cette fois ci ont limité les libertés des uns par rapport aux autres, ont créé des discriminations au sein d’une même profession, sans justifications basées sur des critères médicaux, et ceci en instaurant des secteurs d’activité de 3 ordres par des conventions qui les lient à des organismes de sécurité sociale de droit privé, auxquelles viennent se rajouter de nouveaux critères de discriminations au fil du temps.
En instaurant ainsi des discriminations au sein d’une même profession, une entrave à la liberté fondée sur aucun critère objectif valable; on ne peut pas dire que ces syndicats catégoriels médicaux respectent les valeurs fondamentales de la République !
On ne peut pas non plus affirmer que les discriminations qui en résultent pour les patients, les remboursements différenciés à cotisations égales soient respectueux des libertés fondamentales ou des valeurs fondamentales de notre République !
La caricature de ces discriminations en est le TARIF D’AUTORITÉ, véritable escroquerie aux cotisations sociales sans contrepartie.
Le syndicalisme à la française ne respecte pas les valeurs fondamentales de la République, il n’est pas digne d’une Démocratie en s’apparentent à celui d’une République bananière ou d’un Etat totalitaire.
En l’absence de respect et en violant le Code de Travail dans ses principaux critères pour être représentatif :
Non indépendance et conflits d’intérêts, opacité financière, activités financières douteuses, non respect des valeurs de la République, nombre souvent insuffisant pour représenter les professionnels ou les concitoyens……
Certaines activités pourraient être qualifiées de « racket » auprès d’organismes comme les organismes de formation professionnelle, les prélèvements sur les complémentaires santé, les prélèvements sur les comités d’entreprises…, que l’on pourrait qualifier d’actes pénalement répréhensibles, d’abus de biens sociaux.
La présence dans les instances juridictionnelles en particulier de la Sécurité sociale pourrait être qualifiée de conflits d’intérêts.
Les syndicats paritaires et catégoriels pourraient être accusés d’abus de position dominante.
Les syndicats pourraient être accusés d’abus de confiance.
Il nous paraît selon ce qui précède, qu’il serait difficile pour notre justice d’invoquer » des erreurs d’appréciations », ou de motiver ces actes pour » l’intérêt général « , pour la solidarité ou pour plus de JUSTICE SOCIALE.
Les conséquences de la non représentativité des syndicats et donc leur illégalité devrait alors rendre toutes leurs signatures et conventions caduques. Il est en effet inconcevable que des actes ou conventions puissent être déclarés LÉGAUX alors qu’ils ont été mis en place par des organisations ILLÉGALES.
Il paraît impensable également que leurs activités ayant violé les droits fondamentaux en toute opacité financière, puissent là encore être qualifiés par les juges de : » d’erreur d’appréciation. … » , alors que ces actes pourraient au contraire être qualifiés: » d’escroqueries en bande organisée institutionnalisées » , ce qui la encore pourrait être qualifié d’ actes pénalement répréhensibles.
Un autre syndicalisme respectant les valeurs fondamentales de notre République et d’une Démocratie est à envisager et plus particulièrement une Démocratie réellement représentative en matière de protection sociale qui représente 40 % du PIB ou du fruit du travail.
Les outils internet le rendent facilement possible aujourd’hui, pour une véritable Démocratie sanitaire et sociale. Il suffit d’une volonté politique et d’une peu de courage politique pour rétablir un Etat de Droit et une réelle Démocratie respectant les Libertés individuelles, rétablissant de l’Équité entre citoyens, tout en étant Solidaire et faisant preuve de Justice Sociale.
Il faut en finir avec la République d’apparence » irréprochable, exemplaire ou moralisée » de façade, de la République pseudo-philanthropique et pseudo-solidaire au nom de la Justice Sociale !
Il faut en finir de la plaie qui conduit au déclin, au chômage, à la précarité et à la pauvreté avec notre système de » sécurité sociale » que l’on peut qualifier de corrompu qui gère 40 % de nos richesses.
Il faut en finir avec le » trou » de la Sécu, repenser la protection sociale au XXIème siècle.
Partie précédente : #balancetonsyndicatparasite 4 ème / 5
#balancetonsyndicatparasite 4 ème partie / 5
Les syndicats dits représentatifs ? sont-ils légaux ? Y a-t-il abus de position dominante et abus de confiance ?
Par conséquent, les décisions ou conventions signées par ces syndicats paritaires et/ou catégoriels sont ils contestables ? Voir caduques ?
Une réponse dans cet article, au moins partielle
Sont -ils Représentatifs, au sens commun ou au sens de la Loi et du Droit
Tous le monde sait qu’en France les syndicats paritaires ou catégoriels ne représentent pas grand monde entre 8 et 10 % selon la DARES ou les 8 principaux syndicats; un nombre parmi les plus bas de l’UE. Durant les 30 glorieuses, ce pourcentage était de 30.
Ces syndicats multiples, paritaires ou catégoriels représentent isolément une fraction de 10%, donc pas plus de 2 ou 3 % de la population.
Si on cherche plus loin on s’aperçoit que la majorité des syndiqués sont de la fonction publique ou des régimes spéciaux : SNCF , RATP, ERDF , Mines……
Seuls quelques syndicalistes décident, que l’on soit adhérent ou non pour toute une population. La signature de 4 ou 5 personnes engage, par exemple les plus de 105 milles infirmières-infirmiers, ou les 125 000 médecins libéraux, mais également toute la société lorsqu’il s’agit des syndicats paritaires.
Au final les décisions, signatures ou conventions ne sont prisent par moins 2 ou 3% de syndiqués, quelques dirigeants syndicaux et engage 100% de la population, d’une catégorie professionnelle ou d’une profession.
C’est le cas des professions de santé et de leurs conventions avec la sécurité sociale
Alors représentatifs dans une Démocratie au sens commun, ils ne le sont manifestement pas !
Quand est-il en matière du Droit et de la légalité ?
Voilà ce que dit le Code du travail* : « Critères de représentativité » Art. L2121-1 Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 – art. 1
L’organisation intéressée fournit les éléments d’appréciation dont elle dispose. »
Les syndicats sont donc légaux s’ils respectent le Code du travail !
Alors nos syndicats catégoriels paritaires et catégoriels respectent-ils le Code du Travail*?
Je ne retiens que la seconde condition par facilité :l’INDÉPENDANCE pour être légal. Nous avons vu dans la 1ère et seconde partie que la transparence financière, laissait à désirer.
Si l’on se réfère à la Cour d’appel de Paris, nos syndicats catégoriels et paritaires ne le sont pas pour leur grande majorité.
La Cour d’appel de Paris considère que l’indépendance est une
« condition fondamentale de l’aptitude d’un syndicat à représenter la collectivité des travailleurs » ,
et qu’elle s’apprécie de manière autonome.
Le critère d’indépendance n’est-il pas une condition d’existence du syndicat ?
Quelles sont les conséquences juridiques et pratiques de cet arrêt ?
Cet arrêt est fondamental. Il pose la question essentielle de la perte de représentativité pour cause de défaut d’indépendance.
Les syndicats sont donc NON REPRÉSENTATIFS s’ils ne sont pas indépendants !
Cette exigence d’indépendance est un élément essentiel de la liberté syndicale selon la convention n° 87 de l’OIT (Organisation Internationale du travail)
L’OIT comporte une juridiction internationale, dont les décisions s’imposent le cas échéant à la France et à ses juridictions nationales.
Tout le monde sait que nos syndicats catégoriels et paritaires sont subventionnés pour la grande majorité des syndicats catégoriels et pour TOUS les syndicats dits représentatifs paritaires; les médias l’ont suffisamment rapporté et à maintes reprises.
À titre d’exemple : CONTREPOINTS comme nous l’avons rappelé dans la seconde partie traitant du rapport Perruchot sur : « L’argent de s syndicats ». ( Rapport «enterré », mais publié dans un autre média)
https://b.marfeel.com/…/70653-rapport-perruchot-sur-largent…
La loi de 2008 a prévu le cas de la perte de représentativité et dispose notamment que « la perte de la qualité d’organisation représentative de toutes les organisations syndicales signataires d’une convention ou d’un accord collectif n’entraîne pas la mise en cause de cette convention ou de cet accord » (C. trav., art. L. 2261-14-1).
Mais il serait critiquable que cette disposition puisse être transposable à la perte de représentativité pour défaut d’indépendance.
L’absence de ce critère jugé fondamental devrait logiquement mettre en question la validité de la signature du syndicat dans l’intérêt des professionnels affiliés ou non, salariés ou non.
On peut légitimement soulever la question de la représentativité des syndicats du fait de l’absence d’INDÉPENDANCE puisque largement subventionnés par l’Etat comme par la Sécurité sociale.
Se poser la question de leur absence de conflits d’intérêts et en particulier dans les juridictions de la Sécurité Sociale ou ils sont juge et partie et rémunérés par la Sécurité sociale et dans d’autres domaines.( Voir la 2ème partie ‪#‎balancetonsyndicatparasite‬ )
Pour les professionnels de santé quelle est la validité des conventions signées alors que légalement leur représentativité n’est pas légitime selon le Code du Travail* sur le seul critère qu’est : l ‘ INDÉPENDANCE ?
Toutes les signatures des syndicats paritaires et catégoriels sont caduques si les critères de représentativité ne sont pas respectés.
Donc tous les syndicats sur ce seul critère seraient ILLÉGAUX et leurs signatures non avenues.
Au regard de ce qui a été dit, dans la 1ère et 2ème partie, la représentativité selon les « Critères de représentativité » Art. L2121-1 du Code du Travail ne seraient pas légaux, ne respectant pas l’indépendance, les comptes ne respectant pas la transparence financière, les syndicats ne répondraient pas non plus au critère de transparence financière.
On pourrait qualifier les syndicats non représentatifs : « d’abus de position dominante », et « d’abus de confiance », ce qui pénalement serait répréhensible
Dr Edward W. Metzger pour APS
* Code du travail : Critère de représentativité des syndicats
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do
Rappel : 3ème partie
L’argent des syndicats – Le rapport Perruchot (L’intégral disponible en PDF )
» En France les cotisations des membres ne couvrent que « 3 à 4 % » de leurs budgets.
Le reste provient de sources très variées, difficiles à mettre au jour : « mises à disposition » de personnel et de locaux par des administrations et de grandes entreprises publiques et privées, subventions accordées sur:
les fonds de la formation, de la Sécurité sociale, de l’assurance-chômage, des handicapés, des assurances vieillesse complémentaires, du 1 % logement, subventions de l’Etat et des collectivités locales, des complémentaires santé obligatoires etc…
D’après le rapport, les ressources des syndicats de salariés atteignent ainsi 4 milliards d’euros par an (chiffres antérieurs à 2012) , soit 3 à 4 fois les ressources des syndicats anglais ou allemands, qui ont pourtant 5 à 10 fois plus de membres. »
Lire la suite sur CONTREPOINTS – LE POINT- CONTRIBUABLES ASSOCIÉS
CONTREPOINTS » RAPPORT PERRUCHOT SUR L’ARGENT DES SYNDICATS, RÉVÉLATION ÉTONNANTE S »
Le POINT » L’ARGENT DES SYNDICATS LE RAPPORT INTERDIT » L’intégrale disponible en PDF.)
http://www.lepoint.fr/…/argent-des-syndicats-le-rapport-int…
Rapport Perruchot Contribuables Associés » DES RÉVÉLATIONS ÉTONNANTES «
http://www.contribuables.org/…/le-rapport-perruchot-sur-la…/
Manifestement les syndicats ne sont pas indépendants, ni financièrement transparents.
À suivre dans la 4ème partie : » Est-ce légal » ?
#balancetonsyndicatparasite 2ème partie (précédente )
L’ ANTASS, association nationale des membres des tribunaux de la sécurité sociale regroupe des membres des tribunaux des affaires de sécurité sociales :
– en majorité les assesseurs (délégués de syndicats salarié et patronal)
– des présidents de tribunal et des secrétaires
Lire la suite sur le lien en fin d’article……
* TASS : Tribunal des affaires de Sécurité Sociale
** TCI : Tribunal du Contentement de l’Invalidité permanente, partielle ou totale de la Sécu
*** CNITAAT : Tribunal d’appel du TCI (Un seul en France à Amiens ).
TÉMOIGNAGES et INFORMATIONS
La distinction de ces juridictions est par ailleurs importante du fait de la compétence bien définie par le Code de Sécurité Sociale et bafoué par nos organismes retraite CARMF, CARPIMKO etc…qui confondent volontairement Arrêt de travail (Incapacité Temporaire Totale), sous prétexte d’être des caisse de RETRAITE – INVALIDITÉ DÉCÈS en omettant de préciser que leurs régimes ont été enrichis d’une régime de PRÉVOYANCE Incapacité Temporaire Totale conformément à leurs statuts ( arrêt de travail ), et non comme l’affirment ces caisses de : » Invalidité Temporaire Totale « , ce qui n’existe pas, ne pouvant pas être invalidé en maladie si la maladie est encore évolutive et non consolidée !
Une hérésie qui leurs permet de se soustraire aux versements des indemnités journalières comme d’une rente d’invalidité.
Autrement dit une escroquerie aux cotisations sociales. (Cf.les » posts » précédents à ce sujet)
Par ailleurs ces caisses complémentaires CARMF, CARPIMKO…., obligatoires pratiquent :
– des discriminations selon les antécédents médicaux,
– elles pratiquent des exclusions de versements des prestations selon la durée de cotisations, soit des cotisations qui ne donnent aucun droit à des prestations d’indemnisation journalières ou de retraite.
– Elles refusent par ailleurs de verser la moindre retraite ou prestation, si le professionnel n’est pas à jour de ses cotisations et ceci même s’il a cotisé des années et que son » manquement » de cotisations est dû à une longue maladie ou à une liquidation judiciaire pour insuffisance de revenus.
Le Droit voudrait sinon la logique et le simple bon sens voudrait que les prestations I.J. , RETRAITE soient égales à la durée des cotisations prorata temporis.
Les nombreux témoignages que nous suivons à APS à ces sujets avec la CARMF ou la CARPIMKO, et mes propres démêlés avec la CARMF,
prouvent que ces caisses obligatoires se comportent en fait comme des MUTUELLES avec leurs exclusions et discriminations, c’est qu’elles sont bien des mutuelles. Une caisse d’un régime obligatoire ne peut pas discriminer !
Etant des MUTUELLES, elles devraient à ce titre légalement être ouvertes à la concurrence avec appel d’offre, obtention des conditions générales et contrat d’adhésion !
On ne peut pas être contraint à cotiser à une retraite complémentaire ou à une prévoyance sans contrepartie ou à des caisses complémentaires par ce qui s’apparente à de la vente forcée avec la » bénédiction » de l’ Etat, la complicité des syndicats.
Tout un chacun dans un pays LIBRE, devrait pouvoir choisir sa prévoyance santé ou retraite complémentaire qui lui est la plus favorable après comparaison. Ceci n’excluant pas le fait qu’UNE prévoyance Santé et Retraite complémentaire soit obligatoire).
Dans tous ces cas il y a bien collusion et conflits d’intérêts entre les caisses de protection sociale, les juges et les syndicats.
Ou NOUS NE SOMMES PLUS DANS UN ÉTAT DE DROIT !
Collusion entre les TASS et la Sécurité sociale ?
http://jequittelasecu.blogspot.fr/…/collusion-entre-les-tas…
Le titre de cet article devrait être : » Les retraites vont baisser dès 2019 « . Pourquoi ? et comment y remédier?
» à part les régimes spéciaux qui sont des privilèges accordés par l’Etat – est le système par capitalisation. Celui-là même qui est utilisé pour nos sénateurs alors que nous sommes obligés à la répartition »
C’est déjà le cas depuis des années à la CARMF , CARPIMKO etc…
Ce système par répartition est une escroquerie de type Ponzi ou Madoff et on le sait depuis 30 ans !
Dans ce système, 3 solutions : augmenter l’âge de départ à la retraite, augmenter les cotisations, diminuer les retraites, ou un panachage.
La retraite à 60 ans était une erreur prévisible avec l’allongement de la durée de vie, les 35 h également et purement électoraliste. Un enfant de CM2 aurait compris qu’avec la durée de l’espérance de vie, l’équation était insoluble !
Le Mythe de la » Sécurité Sociale « et le dogme égalitariste ont la vie dure en » Socialie « .
Voilà 30 ans que l’on aurait pu passer à une retraite par capitalisation individuelle dans des organismes séparés des placements spéculatifs.
– Chacun cotise pour lui et sa famille et pourrait prendre sa retraite à l’âge voulu lorsqu’il estimerait avoir un capital ou une rente suffisante.
– En cas de décès prématuré, le conjoint conserverait la même rente
– En cas de décès prématuré des 2 conjoints, le capital restant revient au héritiers.
– Les uns ne cotisent plus pour les autres : les régimes spéciaux et fonctionnaires dont les retraites ne sont pas assurées puisque payées par les impôts.
– Ils n’existeraient plus les privilèges pour les régimes spéciaux et de fonctionnaires pour lesquels le privé et les indépendants agriculteurs etc…,qui n’ont pas ces privilèges, payent les déficits de leurs régimes spéciaux.
– Les syndicats paritaires n’auraient plus aucune de raison d’être.
– Les hauts fonctionnaires énarques ou autres, n’auraient plus la main mise sur ces retraites complémentaires obligatoires. Les citoyens auraient le libre choix d’assurer leurs retraites ( la prévoyance restant obligatoire, comme pour l’assurance auto ou habitation)
On comprend très bien le pourquoi de la répartition plutôt que la capitalisation : les syndicats majoritairement des régimes spéciaux préfèrent conserver leurs privilèges, idem pour les fonctionnaires et élus.
Le privé, les indépendants, agriculteurs, libéraux ……: financent une partie des retraites des régimes spéciaux et par l’impôt la retraite des fonctionnaires
On appelle ceci la SOLIDARITÉ et la JUSTICE SOCIALE !
En réalité dans le système actuel, ce sont bien des discriminations : certains citoyens étant PLUS EGAUX que d’autres, certains seraient PLUS UTILES que d’autres ( art,1 DDHC), les possibilités contributives devant les charges publiques ( art.13 de la DDHC) » Les contributions sont proportionnelles aux possibilités contributives », les un reçoivent PLUS en cotisant MOINS, les autres cotisent PLUS et reçoivent MOINS !
La devise socialo-communistes, CGTistes et des » Insoumis » est pourtant :
» Chacun donne selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » !
Il y a comme une certaine contradiction entre les paroles et la réalité !
Ce système par répartition est contraire à notre Constitution, aux valeurs fondamentales de la DDHC art.1 et 13 et donc la France n’a plus de Constitution selon la DDHC art.16 , et on est loin de: LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ !
La bombe des régimes spéciaux sera financé par le privé , les moins privilégiés !
De surcroît ces retraites complémentaires obligatoires sont illégales à divers titres, une entrave à la liberté d’entreprendre, des ventes forcées, sans appel d’offre, une concurrence déloyale face à des organismes de prévoyance ou fonds de pensions qui seraient mieux placés, sans même évoqué la légalité des statuts.
Il faut 30 ans pour passer de la répartition à la capitalisation en assurant la transition pour les droits acquis et les retraités actuels par une fiscalité sociale de transition, en assurant par la même la solidarité envers les plus démunis. .
La retraite par POINTS de Macron ne résoudra rien, en effet on pourra toujours baisser la valeur du point en prestation, augmenter la cotisation pour la valeur du point ou diminuer le nombre de points par année de cotisation. C’est exactement ce qui se passe déjà depuis des années dans les régimes comme la CARMF , la CARPIMKO comme le autres, du Madoff ou Ponzi, les derniers n’auront plus que des miettes !
On va dans le mur ! Pourtant d’autre pays ont réformé leurs système de retraite en capitalisation et s’en portent mieux !
Alors manque de volonté politique ou manque de courage politique pour affronter la mise à plat du système de protection social pour ne pas heurter les catégories professionnelles aux régimes spéciaux et dont les syndicats sont puissants ?
Edward W. Metzger pour Alliance des Professions de Santé
Le Parisien économie du 08 novembre 2017
http://m.leparisien.fr/economie/pourquoi-les-pensions-de-retraite-risquent-de-baisser-des-2019-08-11-2017-7379436.php
IREF 21 juin 2016
» Cette Etude, à l’approche inédite, analyse les risques encourus – démographique, politique, économique, législatifs, financier, actuariel, de captation – par quatre systèmes de retraites différents : la répartition, la capitalisation, le système mixte et les régimes spéciaux.
A l’aune d’une analyse effectuée selon 12 facteurs de risques internes et externes, il apparaît clairement que le système de retraite qui comporte le moins de risques –
» à part les régimes spéciaux qui sont des privilèges accordés par l’Etat, est le système par capitalisation. Celui-là même qui est utilisé pour nos sénateurs alors que nous sommes obligés à la répartition »
https://fr.irefeurope.org/Publications/Etudes-et-Monographies/Analyse-et-evaluation-des-systemes-de-retraites-par-les-risques
Appel aux élus de la République, aux syndicats, aux Conseil Ordinaux pour interpeller les Ministres de la Santé, du Travail, de la Solidarité et de la protection sociale pour mettre fin aux discriminations sociales et fiscales de toutes natures envers certaines catégories professionnelles et assurés sociaux
Il est URGENT de Rétablir un État de Droit dans le respect des lois et de mettre fin aux discriminations entre citoyens ou professionnels !
Discriminations par: le tarif d’autorité, les secteurs d’activité, par les différents régimes professionnels, les statuts…., les escroqueries aux cotisations sociales sans contrepartie ou remboursements différenciés à cotisations égales…..
série#SecuLeaks : la vérité sur les mensonges de la « sécurité sociale » française.
Les caisses de sécurité sociale, pour tenter de maintenir leur monopole illégal et d’échapper à la concurrence, prétendent qu’elles ne sont pas des mutuelles.
Oui, les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles, voici les preuves figurant aux archives nationales.
SECULEAKS 1
Note de la Direction Générale de la Sécurité Sociale
http://alliancedesprofessionsdesante.fr/seculeaks-n1-note-de-direction-generale-de-securite-sociale/
SÉCULEAKS 2
Une Mutuelle n’est pas une Mutuelle ! ?
http://alliancedesprofessionsdesante.fr/seculeaks-n2-mutuelle-nest-mutuelle/
SÉCULEAKS 3
La CNBF la caisse de retraite des avocats est une mutuelle…
http://alliancedesprofessionsdesante.fr/seculeaks-n3la-cnbf-la-caisse-de-retraite-des-avocats-est-une-mutuelle/
SÉCULEAKS 4
La CNAVPL est une » union de sociétés mutualistes », donc en concurrence……
#SecuLeaks n°4 : saison 1 , épisode 4 : La CNAVPL est une « union de sociétés mutualistes »… donc en concurrence
http://alliancedesprofessionsdesante.fr/seculeaks-n4/
SÉCULEAKS 5
Les caisses d’allocation vieillesse des non salariés ont le caractère de sociétés mutualistes….
http://alliancedesprofessionsdesante.fr/seculeaks-n5-caisses-dallocation-vieillesse-non-salaries-ont-caractere-de-societes-mutualistes/
SÉCULEAKS 6
La CANCAVA est une mutuelle. …
http://alliancedesprofessionsdesante.fr/seculeaks-n6-cancava-mutuelle/
SÉCULEAKS 7
Les caisses de retraites des Professions libérales sont des mutuelles…..
http://les-liberes.fr/seculeaks-n7-conseil-detat-les-caisses-de-retraite-des-professions-liberales-sont-des-mutuelles/
SÉCULEAKS 8
La CARMF 65 ans de mensonges….
http://alliancedesprofessionsdesante.fr/seculeaks-n8-carmf-65-ans-de-mensonges/
SÉCULEAKS 9
La CNAVPL section professionnelles, caisses autonomes mutualistes…
http://alliancedesprofessionsdesante.fr/seculeaks-n9-cnavpl-sections-professionnelles-caisses-autonomes-mutualistes/
Les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles et à ce titre soumises à la concurrence.
Les témoignages de nos Confrères affiliés à la CARMF ou CARPIMKO démontrent que ces caisses complémentaires OBLIGATOIRES se comportent bien en MUTUELLES avec des DISCRIMINATIONS sociales selon les antécédents médicaux et des DISCRIMINATIONS fiscales, en particulier pour les I.J. déclarées en : » RENTE PENSION RETRAITE » , alors qu’en ALD selon le Code Général des Impôts ( CGI art. 80 quinquies), ces I.J.ne sont pas imposables.
Le Tribunal administratif de Strasbourg saisi en 1ère instance exclu les indépendants et libéraux de santé de l’application de cet article, les caisses de protection sociale n’étant pas des caisses de sécurité sociale selon elle. Le TA a donc rejeté ma QPC ( Question Prioritaire de Constitutionnalité ), pour DICRIMINATION pour le motif que la CARMF n’était pas une caisse de securité sociale.
En appel au Tribunal administratif de Nancy , le verdict fut le même : » La CARMF n’est pas une caisse de securité sociale « .
» La CARMF et les caisses obligatoires d’invalidité – décès- Incapacité Temporaire Totale ne sont donc pas des caisses de sécurité sociale » !
Si elles ne sont ni des mutuelles, ni des caisses de sécurité sociale, que sont-elles ?
Selon les juges » indépendants » de l’Executif , la loi considère donc ces caisses de prévoyance comme des assurances ou des mutuelles et non de sécurité sociale, en leurs permettant des DISCRIMINATIONS fiscales et sociales selon le statut professionnel, comme d’ailleurs en matière de protection sociale.
Les caisses de Droit privé obligatoires, imposées par l’Etat, ont ainsi instauré une DISCRIMINATION sociale et fiscale sous couvert de l’Etat et de la Justice. Un comble pour une prévoyance obligatoire, contraire d’une part à la DDHC, à la Constitution et aux protocoles internationaux et de NON DISCRIMINATION N°12.
Contraire également aux directives de l’union européenne sur la liberté d’assurance des contrats de prévoyance qui sont soumis à la libre concurrence sous peine de condamnation pour concurrence déloyale.
Il y a en outre une entrave à la liberté d’entreprendre, une vente forcée sans consentement et sans obtenir les conditions générales, des abus de position dominante des caisses et des abus de confiance des responsables élus; actes que l’on peut qualifier de: » pénalement répréhensibles « .
L’adhésion forcée à la prévoyance des caisses de retraite et invalidité-décès-Incapacité temporaire totale et donc parfaitement illégale.
On pourra à la vue des multiples infractions et discriminations envers les adhérents forcées par ces caisses, s’interroger sur la nécessité de cotiser à ces caisses illégales sans fréquemment obtenir de contre partie, d’autant que les libéraux sont déjà discriminés par les 90 jours de carence.
De même pour le tarif d’autorité et les remboursements différenciés; tous contraires à l’article 1er de la DDHC.
Discrimination par des cotisations différenciées selon les statuts professionnels et remboursements différenciés contraire à l’art.13 de la DDHC :
» ….Chacun contribuera selon ses moyens…, chacun percevra selon ses besoins ».
Il y a bien DISCRIMINATIONS entre citoyens assurés et leurs capacités contributives.
Il serait urgent que les syndicats concernés paritaires et catégoriels, dits » représentatifs », les Conseils Ordinaux responsables de la Déontologie et de l’Éthique, ainsi que nos élus représentants du Peuple et des citoyens interviennent auprès des Ministres de la Santé, du Travail et de la Solidarité pour:
– d’une part faire cesser ces discriminations fiscales et sociales,
– d’autre part pour rétablir l’Etat de Droit en matière de protection sociale dans le respect de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, le respect de la Constitution et des Lois.
Les organismes de protection sociale de Droit privé chargés d’une mission de service public et sous tutelle de l’État, ne sont pas au dessus des Lois !
Les caisses de SÉCU et complémentaires obligatoires privées gèrent 800 milliards d’€, soit 35 à 40 % du PIB ou du fruit du travail et ceci en toute illégalité, soit quasi le double du budget de l’Etat qui est de l’ordre de 430 milliards.
Les caisses de » sécurité sociale » obligatoires se comportent comme une » mafia » avec leurs propres juges, des assesseurs subventionnés par la Sécu ou par l’Etat.
Les caisses de sécurité sociale privées ont établi leur propre Code de Sécurité Sociale discriminant entre les différents statuts professionnels, et les caisses complémentaires leurs propres statuts d’interprétation ambiguë pour échapper à verser des prestations.
Les caisses de sécurité sociale ont établi leurs propre justice avec des sanctions et des DISCRIMINATIONS entre assurés et soignants, par des CRA illégales et des TASS, TCI et la CNITAAT ou juges et assesseurs sont en conflits d’intérêts payés par les caisses ou subventionnés par l’Etat.
Le système de protection sociale à la française est la plus grosse entreprise de « racket social et fiscal »
On est loin de la notion de » sécurité sociale » solidaire et de JUSTICE sociale; c’est un organisme liberticide et discriminant. Nous sommes plutôt dans un système d’INSÉCURITÉ SOCIALE qui n’a d’Universelle que le nom !
La SÉCU à la française est un MYTHE, un sophisme entretenu par les thuriféraires du pouvoir, source d’inégalités sociales et d’injustices !
NB. Dr Edward W. Metzger, médecin Spé Secteur 1 retraité malgré lui, discriminé durant toute sa vie professionnelle, discriminé socialement par la CARMF lors de ses 3 ALD ( 6 ans de procédures pour obtenir ses I.J. et discriminé fiscal pour ces I.J. , du fait de la CARMF, par la justice et alors même que les instructions fiscales exonèrent les professionnels en BNC d’impôts sur les I.J. en ALD.
Que pourrait-être de véritables réformes structurelles en France pour plus d’EQUITÉ et sans vivre à crédit au dessus de nos moyens
Monsieur Macron reconnaît l’ « échec » du modèle français face aux inégalités.
Alors, pour quelle raison le gouvernement français fait il le choix de poursuivre cette politique d’accroissement des inégalités dans notre pays ?
La Justice Sociale étant si chère à nos élus de tous bords et à nos syndicats, on pourrait réfléchir à une société plus équitable, tellement elle est devenue inégalitaire en Droits et en Devoirs. Notre système de protection sociale absorbe 40 % du fruit du travail tout en étant insuffisant puisqu’il est partiellement financé à crédit.
Le plus Juste m’apparaîtrait de supprimer totalement les cotisations sur salaires, de les remplacer par une flat taxe sur tous les revenus quels qu’ils soient, ou une CSG sur tous les revenus, voir les allocations, qui sont des revenus, ou une TVA sociale, pour assurer la solidarité envers les plus démunis (plus les retraités à faible retraite pour assurer la transition ) ; de laisser à chacun son salaire ou revenu du travail dans sa totalité et le libre choix de sa prévoyance santé et retraite (sachant que ces assurances restent obligatoires mais avec un libre choix dans un panel de vraies mutuelles sans discriminations en fonction de l’âge ou des antécédents). Les taxes sur les produits à risque et les polluants industriels venant compléter ce financement de la solidarité.
Une telle fiscalité serait plus ÉQUITABLE, les conduites à risques seraient financées par les consommateurs eux même et par les industriels polluants.
Tous les citoyens contribueraient équitablement à la solidarité et seraient responsabilisés en ayant un droit de regard sur leurs assurances prévoyances volontaires et en connaîtraient les conditions générales. Ils auraient un droit de vote sur les décisions de leurs assureurs en concurrence, sur les prestations de services annexes, hors soins qui doivent rester les mêmes. Chacun pourrait choisir le montant du risque qu’il peut assumer et serait RESPONSABILISÉ. Le système pourrait être compléter par un compte épargne santé personnel pour les petits risques ou ceux liés au vieillissement (optique, dentaire, audioprothèses….).
Le mérite d’un tel système de protection sociale santé, serait de gommer toutes les DISCRIMINATIONS résultantes des différents statuts spéciaux ou de la fonction publique. Il permettrait par ailleurs de supprimer les 5 milliards du coût du système paritaire et les doublons des frais de gestion, marketing etc..de 3 assurances pour UN SEUL risque: la Santé.
Pour les retraites :
On pourrait appliquer ce même raisonnement aux retraites, avec la différence qu’il faut 30 ans pour passer d’un système par répartition à un système par capitalisation en assurant la transition pour les droits acquis par une fiscalité de solidarité dégressive sur 30 ans.
L’avantage d’un tel système serait de donner à chacun la liberté de prendre sa retraite à l’âge voulu, quand il estimera que le capital sera suffisant à ses besoins.
Autres avantages: la conservation du capital restant à son conjoint et à ses héritiers au lieu d’une perte de ses cotisations en cas de disparition précoce.
Ceci suppose toutefois une séparation des activités bancaires à risques de celles pour l’épargne retraite.
Pour le chômage:
La disparition de statuts spéciaux, ferait participer tout le monde, soit en conservant un système mutualisé, soit en responsabilisant chacun par une assurance individuelle mais obligatoire en pourcentage de ses revenus et une participation proportionnelle pour la formation continue.
Le gouvernement qui proposerait une telle réflexion reste cependant à trouver !
Plus juste, plus équitable, plus responsabilisant; moins liberticide, moins discriminant etc.., cela nécessiterait une grande réforme fiscale en parallèle, avec une simplification sans maintenir plus de 400 impôts et taxes différentes et en allégeant les niches fiscales ou les réductions d’impôts ou crédits qui sont financés par les uns pour payer ces avantages aux autres.
Ce que l’on voit depuis des décennies et encore dans ce qui est proposé actuellement, ce sont des transferts ou on habille Paul en déshabillant Pierre avec des compensations en trompe l’oeil, qui ne sont ni plus ni moins que des manipulations ou de la » com » avec un système de vases communicants.
Un budget sérieux, serait celui qui mettrait les comptes à l’équilibre, ou mieux excédentaire pour résorber les dettes et les intérêts qui plombent le pays et l’avenir des générations futures.
En résumé: moins d’Etat, moins de dirigisme, plus de libertés individuelles dans le respect d’autrui, plus de responsabilisation individuelle pour plus de conscience collective, sans que les uns paient pour les autres sans contrepartie, une société EQUITABLE !
Une France qui aurait besoin de moins de fonctionnaires pour gérer en » nounou » tout ce qui peut être géré individuellement en étant responsable. La disparition de moult administratifs source d’économies et enfin des budgets à l’équilibre avec une réduction des dettes.
Ou est la Liberté l’Égalité, la Fraternité, principes fondateurs de notre République, ou est la justification de telles inéquités, comme le rappelle cet article qui énonce les INÉGALITÉS entre le privé et certains régimes spéciaux qui ne se justifient en rien à travail égal entre privé / régimes spéciaux ?
Ou est la Liberté l’Égalité, la Fraternité, principes fondateurs de notre République, ou est la justification de telles iniquités , comme le rappelle cet article qui énonce les INÉGALITÉS entre le privé et certains régimes spéciaux qui ne se justifient en rien à travail égal entre privé et régimes spéciaux ?
La Fondation iFrap a passé en revue pour Le Figaro Magazine les grandes différences entre la fonction publique et le secteur privé. La comparaison est sans appel.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/08/31/20002-20120831ARTFIG00454-les-sept-avantages-d-un-statut-d-exception.php
De la « sécurité sociale » à l’ INSÉCURITÉ SOCIALE . De l’Etat de Droit à l’Etat de non Droits
Les plus gros fraudeurs ne sont pas ceux qui sont montrés du doigt, mais ceux à qui appartient le doigt !
Tout notre système de protection sociale est de Droit privé en charge d’une mission de service public. Tout le système agit en toute illégalité depuis 23 ans avec un monopole sans appels d’offres, sans contrats d’adhésions et sans recevoir les conditions générales, qu’il s’agisse de la santé ou des caisses de retraite.
Qu’il s’agisse des caisses maladie ou complémentaires retraites obligatoires ( cf. législation de L’UE qui prédomine sur la législation nationale), il y a concurrence déloyale.
Le prétexte de Solidarité avancé par nos gouvernements successifs pour pérenniser le système ne peut être recevable puisque la loi oblige un régime légal d’être à l’équilibre financier. Hors la sécurité sociale n’est plus à l’équilibre depuis 40 ans, donc hors la loi.
Mais la sécurité sociale n’est pas un régime légal, mais tous les régimes sont des régimes professionnels, puisque chaque catégorie a son régime propre : députés, sénateurs, régime général des salariés, régime des indépendants, des agriculteurs etc….
Le système de sécurité sociale est une vaste escroquerie qui perdure en toute connaissance de cause des responsables politiques et syndicaux et fonctionne en toute opacité et illégalité, même si l’on a essayé de le camoufler, les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles ( Cf. Séculeaks sur nos pages et procédure APS au devant la Cour de Justice Européenne)
Les responsables depuis presque 3 décennies sont responsables d’actes pouvant être qualifiés comme » pénalement répréhensibles ».
Les assujettis eux sont floués et subissent une spoliation de 37% du fruit de leur travail par des organismes illégaux qui ne leurs laissent aucun choix, et ceci avec la complicité des élus, des syndicats paritaires et de la JUSTICE aux ordres du pouvoir (Cf. Procédure APS MLPS contre le décret du 6 décembre 2016) .
Les professionnels de santé, libéraux en particulier, sont trompés par des conventions de ce fait illégales ( cf. recours au devant le Conseil d’Etat déposé par APS ), comme le règlement arbitral des chirurgiens dentistes ( Cf. le recours d’APS à ce sujet).
La France a déjà été condamnée pour ces pratiques par la justice européenne, mais préfère maintenir ces systémes » mafieux » spoliateurs et faire payer les amendes aux contribuables en plus des cotisations et des interêts sur la dette qui depuis 1995 est transférée a la CADES.
Nous vivons dans un pays de corruption et de copinage pour maintenir un système de » sécurité sociale » , de protection sociale , qui conduit à de plus en plus d’insécurité sociale et ses conséquences sur l’emploi, la précarité, la dégradation de notre système de santé, de nos retraites et par les dettes qui plombent l’avenir de nos enfants.
Nos politiques et syndicats paritaires entretiennent ce système illégal et à crédit à de simple fins électoraliste depuis plus de 2 décennies en plombant toute notre économie, comme le budget des ménages par toujours plus de » fausse monnaie » pour rendre leurs agissements le moins visible possible.
Les professionnels de santé en subissant doublement les conséquences par des réductions des effectifs à l’hôpital et la dégradation des conditions de travail en libéral comme en public ou dans les EHPAD.
En libéral: les déserts médicaux, la démotivation des étudiants , la marchandisation de la santé et sa déshumanisation, des honoraires sous les réalités économiques et un comportement « inquisitoire » des CPAM à leur égard, comme en témoigne les témoignages que nous recevons régulièrement; des abus de position dominante par des conventions discriminantes, pour eux, mais également pour leurs patients etc…
Une médecine libérale » Uberisée « , des libéraux de santé étant devenus des salariés déguisés des caisses, qui comme eux sont des entreprises privées, avec tous les inconvénients du libéral sans aucun avantage du salariat.
On a Étatisé la Santé, mise sous tutelle via des caisses mutuelles privées, dont la sécurité sociale ( même si on a voulu le camoufler), et bien sûr les complémentaires santé obligatoires, comme d’ailleurs pour l’Etatisation des retraites via des caisses privées, qui de surcroît jouent au » Casino boursier » avec une partie de nos cotisations en toute illégalité avec l’aval de nos politiciens. Cela respecte t’il le Code financier et monétaire et les conditions de fonctionnement des caisses pour des cotisations de prévoyance retraite obligatoires ?
La » sécurité sociale » ou les caisses de prévoyance des risques: maladie, retraite etc… privées, sous le contrôle de hauts fonctionnaires que l’on retrouve partout et depuis toujours !
– La sécurité sociale a été imaginée des fonctionnaires de Vichy pour Etatiser la Santé et la contrôler, comme le Conseil de l’ordre d’ailleurs.
– La sécurité sociale a été mise en place par des fonctionnaires, le CNR en ayant assuré le » marketing »,
Une sécurité sociale » Universelle « , à laquelle les affiliés aux statuts spéciaux ont été les 1er à refuser d’adhérer en gardant leurs statuts spéciaux et en particulier celui des fonctionnaires entre autres avec l’appui des syndicats.
L’ÉNA a été créée en même temps, pour que les hauts fonctionnaires défendent des mythes dont le sophisme de la Sécurité sociale et des caisses de retraites complémentaires, toutes privées, ou leurs avantages et privilèges sont financés par ceux qui n’en n’ont pas, au nom de la SOLIDARITE et de la JUSTICE SOCIALE qui leur est si chère !?
Ces hauts fonctionnaires contrôlent aujourd’hui tous les domaines que ce soit dans la politique, la fonction publique, les entreprises privées ou l’Etat a des participations, la mutualité et les caisses privées de protection sociale, dont la Securité sociale et ceci en toute illégalité avec l’appui de la JUSTICE qui a perdue son indépendance vis à vis des autres pouvoirs, officiellement le 6 février 2016, officieusement bien avant.
Ainsi tout notre système de protection sociale est basé sur des mensonges et des illégalités, ne respectant plus les Lois nationales, ne respectant plus les Lois et directives européennes, ne respectant plus la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
DDHC Art. 16. –
» Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution »
Le rôle de l’Etat est d’assurer ses fonction régaliennes : La LIBERTE dont celle de propriété , la JUSTICE , la SECURITE et non d’interférer dans le fonctionnement d’entreprises privées que sont les caisses d’assurances de prévoyance Santé et Retraites (comme le sont les entreprises médicales libérales au même titre), et ceci dans l’irrespect des législations nationales et européennes et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen faisant partie intégrante de notre Constitution ! Si la Santé publique est du ressort de l’Etat, l’Etat y est défaillant (cf. les rapports de l’OCDE), il n’a par pour mission de » jouer » à l’assureur, ce qu’il fait très mal de surcroît depuis la fin des 30 glorieuses, de manière illégale en poussant la France vers de l’INSECURITE SOCIALE croissante, par les dettes illégales, avec comme conséquences des fermetures d’entreprises, du chômage et de la précarité. Si l’Etat veut participer à la solidarité, ce ne peut être que par la fiscalité; les assurances prévoyances ne sont pas des charges communes nécessaires au fonctionnement des fonctions régaliennes, comme il est précisé dans la DDHC.
Dans un pays libres, dit LIBERAL, l’Etat ne ponctionne pas 57% du revenu des citoyens dont 37 % de ponctions illégales du PIB ou du fruit du travail, pour la protection sociale et 20 % pour le fonctionnement de l’Etat; un tel pays n’est pas un pays libre, mais liberticide, dirigiste, Etatiste, socialo-collectiviste ! Ce n’est pas moi qui l’ai dit, mais V.G.E. , je cite :
» Un pays qui prélève plus de 40% du fruit du travail, ne serait plus un pays libéral ».
Aucun pays qui a fonctionné ou fonctionne sur de telles bases avec de telle méthodes, n’a réussi à imposer son modèle, et a pousser son pays à la précarité et à l’INSECURITE SOCIALE; nous en prenons le chemin et personne n’a copié notre modèle » que le monde entier nous envie « .
( Sous toutes réserves )
Alliance des Professions de Santé oeuvre pour le rétablissement d’un Etat de Droit en matière de protection sociale avec d’autres.
Pour en savoir d’avantage et soutenir les actions d’APS, rejoignez nous.
http://alliancedesprofessionsdesante.fr/formulaire-d…/
J’adhère à : ALLIANCE des professions
Les plus grands fraudeurs ne sont pas ceux qui sont régulièrement dénigrés ou attaqués en justice pour des « indus », mais ceux qui vivent du système !
« Deux ex-dirigeants de la plus importante caisse de retraite des professions libérales, la Cipav, ont été condamnés pour « favoritisme » à des amendes, après avoir passé plusieurs millions d’euros de commandes sans passer d’appel d’offres, a indiqué une source judiciaire ».
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/12/08/97001-20151208FILWWW00205-deux-ex-dirigeants-de-la-cipav-condamnes.php
Nous rappelons que ceci n’est pas une incitation à quitter la sécurité sociale, la prévoyance maladie- retraite et l’affiliation à UNE assurance prévoyance étant obligatoire.
Les contrats conventionnels, la grande ARNAQUE légale !
Les contrats conventionnels, la grande ARNAQUE légale!
« Avantages » conventionnels, » Avantages » CARMF, quoi de neuf depuis la présidence de Monsieur Macron ?
» Les médecins ayant cotisé toute leur vie professionnelle, très cher à la CARMF reçoivent au moment de leur retraite une sommes très faible, en continuant à travailler cette CARMF leur demande parfois en cotisations plus que ce qu’ils touchent de retraite. Il paraît que certains trouvent cela normal ! »
Avantages Conventionnels, contre honoraires les plus bas des pays de l’OCDE et sous toute réalité économique ou du coût de la pratique. Les 35 premières heures de la semaine, rien que pour payer les charges, là ou d’autres ont des rémunérations largement supérieures en 35 heures, font leurs formations sur les heures de travail etc.., et la majorité semble trouver cela normal !
Avantages Conventionnels pour la pire des protections sociales, tous les autres citoyens sont mieux lotis, et la majorité trouverait cela normal !?
Avantages CARMF et ASV, une explosion des cotisations pour une réduction du nombre de points et un effondrement de la valeur des points et ceci rétroactivement. Une retraite moyenne d’environ 2700 euros, avant CSG et CRDS * et autres, la moitié pour le conjoint survivant, et il parait que la majorité trouve cela normal ! Comme ils trouvent normal d’avoir une des pires prévoyances en cas de problème de santé. Mais peut-être ne le savent-ils pas encore, n’ayant pas été malade, ou les 90 jours de carence ne permettent pas d’être à l’arrêt ?
L’augmentation de la CSG CRDS prévue, entraînera une diminution des retraites, et qu’en sera t’il pour les libéraux de la baisse des charges sociales ?
Des professionnels de santé libéraux avec tellement de dévouement, que la grande majorité accepte d’être la variable d’ajustement des déficits de la branche maladie depuis 40 ans. Il en faut du dévouement, et la nouvelle génération semble en être consciente, ce qui explique en partie les déserts médicaux. Mais la encore, il semble que la majorité trouve cela normal !
En laissant décider d’autres , la Sécu en monopole, sa tutelle ministérielle, les syndicats paritaires qui vivent du système, les syndicats catégoriels qui ne représentent qu’eux-mêmes, ayant si peu d’adhérents, que les subventions pour signer ces conventions leurs permettent de vivre, tous les organismes qui gravitent autour de la santé et qui eux aussi en vivent mais n’ont jamais soigné personne, sont mieux lotis à tous points de vus : durée des études, horaires hebdomadaire, protection sociale, retraite etc…., et il semble que la majorité trouve cela normal !
Mais en dehors du fait d’être des professionnels de santé, les libéraux de santé sont également des patients potentiels, et ils sont les 1er à savoir que la qualité des soins diminue, et en seront un jour les victimes ; mais ils sont aussi des citoyens cotisants qui cotisent beaucoup, pour si peu si « d’avantages conventionnels », mais aussi pour enrichir les créanciers qui détiennent la dette et demain pour enrichir les fausses « mutuelles » complémentaires auxquelles ils seront asservis. Là encore, il semblerait que la majorité trouve cela normal !
Si vous faites partie de ceux qui trouvent cela normal, on ne peut rien pour vous ; si par contre vous trouvez cela anormal, on ne comprend pas que vous puissiez depuis aussi longtemps supporter cette anormalité qu’aucune autre profession n’accepterait ! Vous deviez trouver normal de reprendre votre destin et celui de vos patients en mains et ne plus vous laisser dicter ce qui est bon pour les soins la santé, l’organisation des soins pour vos patients et pour vous et votre entreprise par ceux qui n’ont jamais vu un patient, ou par ceux qui feignent vous représenter, mais dont le souci n’est pas la Santé, mais leur propre survie.
Les lois ne respectent plus la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et surtout ceux qui la mettent en œuvre, ont oublié son préambule. La justice a perdu son indépendance, contourne les lois ou au mieux « se hâte lentement ». la moralisation de la vie politique quand à elle est un vaste mensonge d’opportunité.
« La morale est que l’État, comme les individus, respectent les Droits Naturels individuels : la Liberté, la Propriété, la Personnalité » Frédéric Bastiat
On ne voit pas dans l’Etatisation de la Santé avec un capitalisme de connivence d’Etat, ou est la morale et ou est la conformité au préambule de la DDHC :
« Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous ».
Dr Edward Metzger (rhumatologue secteur 1 retraité )
L’ARNAQUE AUX RETRAITES IGNORÉE DES POLITIQUES
Par Patrick Crasnier 24/01/2017 dans Econmie Matin
http://www.economiematin.fr/news-l-arnaque-aux-retraites-ignoree-des-politiques.#
Pendant que les caisses de retraite des libéraux se font piller pour le futur régime unique de retraite :
On ne peut qu' être admiratif des professionnels de santé comparés à la RATP, SNCF, EDF -GDF.. Infirmières,...

References: art.1
 art. 1
 art.13
 art.1
 art.16
 art. 80
 Art. 16