Source: http://www.europeanrights.eu/index.php?lang=fra&funzione=A&op=3&page=106
Timestamp: 2020-07-03 13:14:58+00:00

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Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur les indicateurs pour les médias dans une démocratie 1848 (2008)
03/10/2008 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information - Liberté d’opinion - Médias - Pluralisme
L Assembl e parlementaire renvoie sa R solution sur les indicateurs pour les m dias dans une d mocratie ...
Actes du Conseil d'Europe: Résolution sur les Indicateurs pour les médias dans une démocratie 1636 (2008)
Classificazione: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’information - Liberté d’opinion - Médias
L Assembl e parlementaire rappelle l importance de la libert des m dias La libert d expression et d information des m dias est indispensable dans une d mocratie Pour participer au processus de prise ...
Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 1846 (2008)
02/10/2008 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 52 Portée des droits garantis - Thème général
L Assembl e parlementaire fait r f rence sa R solution sur les cons quences de la guerre entre la G orgie et la Russie dans laquelle elle saluait entre autres d cisions l initiative ...
Actes du Conseil d'Europe: Résolution sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 1633 (2008)
Classificazione: Dispositions générales - Art. 51 Principe de subsidiarité - Art. 52 Portée des droits garantis - Thème général
L Assembl e parlementaire est fermement attach e la qu te de la paix et aux principes nonc s dans le Statut du Conseil de l Europe la d mocratie les droits de l homme ...
Actes du Conseil d'Europe: Résolution sur la proposition d’une détention « pré-inculpation » de 42 jours au Royaume-Uni 1634 (2008)
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes
L Assembl e parlementaire r affirme sa conviction selon laquelle le terrorisme peut et doit tre combattu par des voies qui respectent pleinement les droits de l homme et le principe de la pr minence ...
Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur la concentration et le pluralisme dans les médias dans l'Union européenne P6_TA-PROV (2008)0459
25/09/2008 - Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Le Parlement europ en ayant soulign que la notion de pluralisme des m dias ne peut se cantonner au probl me de la concentration de la propri t des soci t s mais soul ve ...
Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur le débat annuel sur les progrès réalisés en 2007 dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice P6_TA-PROV (2008)0458
Classificazione: Thème général
Le Parlement ayant soulign qu il subsiste encore entre les tats membres un profond manque de confiance r ciproque et surtout de solidarit en ce qui concerne les politiques li es l immigration l gale ...
Actes du Conseil d'Europe: Résolution intérimaire Exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme Actions des forces de sécurité en Turquie Progrès accomplis et questions en suspens CM/ResDH(2008)69
18/09/2008 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Mesures de caract re g n ral visant assurer l ex cution des arr ts de la Cour europ enne des Droits de l Homme contre la Turquie concernant les actions des forces de s ...
Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur la coopération transfrontalière CM/AS(2008)
15/09/2008 - Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres
Le Comit des Ministres a examin la Recommandation de l Assembl e parlementaire sur La coop ration transfrontali re qu elle a transmise au Comit europ en sur la d mocratie locale et r gionale ...
Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur la violence domestique contre les femmes CM/AS(2008)Rec1817
Classificazione: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person
Le Comit des Ministres a pris note avec int r t de la Recommandation de l Assembl e parlementaire Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes valuation mi-parcours de la campagne ...

References: Art. 11
 Art. 11
 Art. 51
 Art. 52
 Art. 51
 Art. 52
 Art. 1
 Art. 4
 Art. 1