Source: http://mpt-guelmeur.fr/index.php?ArticleDemande=57
Timestamp: 2018-03-21 10:31:37+00:00

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Art. 1 - Cadre d’application
La MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR est une association régie par la Loi 1901. Toutes les personnes (morales ou physiques - adhérentes ou usagers) s’engagent à en respecter les statuts et le présent règlement intérieur dés l’instant qu’elles fréquentent la MPT de manière régulière ou ponctuelle.
Art. 2 - Modalités d’Adhésion
L’adhésion à la Maison Pour Tous du Guelmeur est une adhésion à la Fédération Nationale Léo Lagrange. Elle est donc valable dans l’ensemble du réseau de la Fédération.
Les différents tarifs d’adhésion sont fixés annuellement par le CA. Et se décomposent comme suit :
- Carte individuelle adulte
- Carte individuelle enfant (pour les mineurs)
- Carte Familiale (parent(s) avec enfant(s) mineur(s))
Art. 3 - Le respect des personnes
La MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR, s’appuyant sur ses valeurs, considère que l’une de ses priorités est le RESPECT DE CHACUN.
Les salariés et bénévoles qui œuvrent à la MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR le font dans le souci du respect de l’association, de chacun et du bien être des usagers.
Merci de ne pas l’oublier !
Pour des raisons de sécurité, de bien-être et conformément à la loi, il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux de la MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR.
De même, la consommation d’alcool dans les locaux de la MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR est fortement déconseillée. Toutefois, si des personnes sont amenées à consommer des produits alcoolisés au sein de la MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR, celle-ci ne serait, en aucun cas, être tenue responsable des accidents découlant éventuellement de cette consommation. Il est rappelé, en effet, à chacun, que la consommation d’alcool est très nocive pour la santé et que la loi prévoit des sanctions au-delà d’un taux d’alcoolémie de 0.5 gr/ litre de sang.
Art. 4 - Le respect des locaux
Toute personne qui utilise les locaux de la MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR s’engage à les quitter dans l’état où elle les a trouvés. C'est-à-dire à :
· Ranger les tables et les chaises utilisées,
· Remettre les tapis et les moquettes (roulées) aux endroits où ils se trouvaient,
· Vérifier que les portes et les fenêtres soient bien refermées (les barres en bois replacées),
· Veiller à éteindre toutes les lumières (y compris dans les sanitaires et les parties communes),
· Les restituer dans un état de propreté satisfaisant et permettant leur utilisation immédiate par un autre groupe.
En cas de dégradation, du fait ou non de l’usager, le secrétariat ou le directeur de la MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR en seront avisés dans les plus brefs délais.
Il est rappelé que l’accès à la cuisine (QUART), aux locaux administratifs (CAPITAINERIE / SIRENES / AQUARIUM) et à la réserve d’entretien (MACHINES) est (sauf autorisations exceptionnelles) strictement réservé aux salariés et membres du C.A.
· Le local appelé QUART est utilisé comme lieu de pause pour les salariés.
Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux.
L’ensemble des usagers de l’équipement sont tenus de les respecter : en cas de sinistre, chacun devra impérativement s’y conformer. De même, dans chaque salle d’activité, vous trouverez les numéros d’appels d’urgence.
Les bénévoles, professionnels et associations qui sont amenés à utiliser les locaux en dehors des heures d’ouverture des bureaux sont responsables de la fermeture et mise sous alarme de ceux-ci à leur départ.
Art. 5 - Les modalités liées aux activités
La MAISON POUR TOUSDU GUELMEUR étant une association loi 1901, sa mission première est de faire vivre son projet associatif. C’est pourquoi, avant de pouvoir pratiquer une activité, vous vous devez d’adhérer à la Maison Pour Tous ou à la Fédération Nationale Léo Lagrange.
D’autre part, les jours de temps forts de la vie associative de la MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR (assemblée générale, cérémonie des vœux, fête de fin d’année…) et afin de privilégier cette vie associative, aucune activité n’aura lieu dans les locaux à compter de midi.
Vous pouvez pratiquer une séance d’essai pour chaque activité : l’inscription est obligatoire à compter de la 2ème séance. Cette inscription n’est effective que lorsque l’ensemble des documents (fiche d’adhésion, certificat médical…) et règlements ont été remis à l’accueil.
Les tarifs sont établis de façon forfaitaire pour la saison (environ 10 mois). Les séances tombant éventuellement selon les années, un jour férié, ne seront en aucun cas « rattrapées ».
Un seuil de rentabilité étant établi pour chaque cours, si celui-ci n’est pas atteint, le cours pourra être annulé par la MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR et un remboursement effectué au prorata des séances annulées
Les activités s’interrompent pendant les vacances scolaires (BREST).
La MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR se garde le droit de déplacer ou annuler un cours si besoin est.
En cas de surnombre dans un cours, la MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR se réserve le droit de rediriger certains adhérents vers un autre horaire.
Un changement d’animateur en cours d’année ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les séances annulées ne seront rattrapées que si l’annulation est du fait de l’animateur.
En cas de maladie prolongée de l’animateur, la MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR s’engage soit à remplacer celui-ci, soit à rembourser les séances sur le reste de l’année, soit à proposer un rattrapage plus tard dans le temps.
Le remboursement d’une activité sera effectué en cas d’indisponibilité d’y participer pour une période égale ou supérieur à trois mois uniquement sur présentation d’un certificat médical ou d’une attestation d’employeur en cas de mutation et se fera au prorata des heures non effectuées.
Art. 6 - Les modalités liées aux associations adhérentes
Le tarif d’adhésion des associations est fixé annuellement par le CA et cette adhésion sera valable du 1er SEPTEMBRE au 31 AOUT suivant.
Conformément à ses statuts, la MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR se réserve le droit d’accepter ou non l’adhésion d’une association en fonction notamment des statuts de celle-ci.
La MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR étant une association de loi 1901, une association qui souhaite y pratiquer une activité régulière se doit d’y adhérer.
Les utilisations de salles font l’objet de conventions spécifiques.
Les activités de la MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR sont prioritaires en terme d’attribution de salles.
La MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR s’engage dans la mesure de ses disponibilités de salles à mettre à disposition ses locaux pour les conseils d’administration et assemblées générales de ses associations adhérentes.
De même, la MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR propose aux associations adhérentes de les « héberger » (assistance administrative, boîte aux lettres…) et de les accompagner dans leur vie associative (rédaction de statuts, organisation des assemblées générales.
La MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR propose par ailleurs à tous les groupes constitués et fréquentant déjà la structure de les aider pour leur constitution en association et dans le cadre de cet accompagnement de leur offrir l’adhésion pour la première année.
Des réunions, animées par le Directeur de la MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR, un membre du conseil d’administration issu du collège personne physique et un membre du conseil d’administration issu du collège associations, ont lieu 2 à 3 fois par an. L’ensemble des associations adhérentes à la MPT y est invité. Elles ont pour objectif de permettre aux associations adhérentes à la MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR de pouvoir transmettre toutes leurs demandes, remarques, réflexions …, quant à la vie de la MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR et à son projet. De son côté, la MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR pourra profiter de la réunion pour transmettre des informations. Cette commission n’a qu’un rôle consultatif.
Art. 7 - Les modalités liées aux locations de salles ponctuelles
Aucune location de salles ne sera autorisée pour un usage privé.
Certaines salles (de même que les parties communes Calypso et Quart) peuvent être prêtées ou louées pour des utilisations ponctuelles à des associations ou collectifs. De même, elles peuvent l’être (ainsi que les salles Requin et Rémora) durant les vacances scolaires.
Les montants forfaitaires de location sont fixés annuellement par le CA.
Chaque location ou prêt de salle fait l’objet d’une convention spécifique.
La MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR étant une association, avant de pouvoir y louer une salle, vous devez avoir pris connaissance de ses statuts et de son règlement intérieur et déclarer accepter de vous y conformer durant votre période d’occupation des locaux.
Art. 8 - Complément aux statuts associatifs
Nul ne peut engager l’association sans accord. Seul le président représente l’association dans les actes de la vie civile.
Tout membre de l’association peut être convoqué par le Conseil d’Administration si une faute grave lui est reprochée. Il sera auditionné par le Conseil d’Administration dans un délai de 2 mois après la prise de connaissance de la faute, et sa radiation mise au vote des membres du CA. Si la personne ne se présente pas, la radiation peut être immédiate.
Complément à l’article 8 des statuts :
Modalités de convocation et de déroulement de l’assemblée générale ordinaire.
· Un mois et demi avant l’assemblée générale, il est fait appel à candidature au Conseil d’Administration par voie d’affichage dans les locaux de la MPT. Un bulletin de candidature est à retirer au secrétariat, mentionnant les nom, prénom et photo du candidat, ainsi que ses motivations (succinctes). Il sera déposé rempli au secrétariat, au moins trois semaines avant l’assemblée générale.
· Un mois avant l’assemblée générale, convocation des adhérents par voie d’affichage dans les locaux de la MPT, avec indication de la date limite de candidature au Conseil d’Administration, de l’ordre du jour, des modalités de vote, du formulaire de vote par procuration et de la date de mise à disposition pour consultation des rapports moral, d’activités, et financier.
· Un avis est publié dans la presse locale.
· Trois semaines avant l’assemblée générale, dépôt des candidatures.
· Deux semaines avant l’assemblée générale, mise à disposition des rapports et affichage de la liste des candidats au Conseil d’Administration.
· Chaque adhérent présent signe la liste d’émargement à l’entrée de la salle. De même, il signe pour les adhérents qu’il représente. Une liste d’émargement des personnes invitées est également présentée.
· L’assemblée générale pourvoit à l’élection ou la ré-élection des membres du Conseil d’Administration à bulletin secret. Les autres votes sont à main levée sauf demande d’au moins un adhérent.
· Chaque association adhérente possède une voix. Les mineurs de moins de 16 ans, adhérents individuels, sont représentés par leur représentant légal.
Complément à l’article 12 des statuts :
Remplacement provisoire des membres du Conseil d’Administration :
· membres actifs : les postes devenus vacants en cours de mandat peuvent être remplacés (2 au maximum). Un appel à candidature est affiché au sein de la Maison Pour Tous, et après un échange entre les candidats et le Conseil d’Administration, il est procédé au vote.
· membres associés : l’association concernée propose au Conseil d’Administration un nouveau représentant.
Complément à l’article 13 des statuts :
Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut être porteur que d’un pouvoir au sein de celui-ci.
Complément à l’article 15 des statuts :
Les membres du Conseil d’Administration ne sont éligibles au bureau qu’après un an de présence au Conseil d’Administration.
L’élection des membres du bureau, la délégation des signatures et la désignation des représentants de l’association se fera lors d’un Conseil d’Administration convoqué dans les quinze jours maximum suivants l‘assemblée générale.
Les membres du bureau (président, vice-président, secrétaire, trésorier, assesseurs) sont tenus de remplir leur mandat jusqu’à l’élection d’un nouveau bureau.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8