Source: https://www.defibrillateur-center.com/conditions-generales-de-ventes/
Timestamp: 2020-05-25 17:35:51+00:00

Document:
Conditions Générales de Ventes - Defibrillateur Center
Conditions Générales de VentesJC2018-12-12T11:31:39+00:00
Les conditions générales (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions contractuelles entre Défibrillateur center (société par actions simplifiées), et le client passant une commande par le biais du site defibrillateur-center.fr DéfibriIlateur Center se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’acquisition d’un Défibrillateur et/ou d’accessoires présents sur le site, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Art. 2. Produits commercialisés
Défibrillateur Center propose sur son site defibrillateur-center.fr, des défibrillateurs automatiques et semi-automatiques, des armoires et des supports de stockage, des accessoires, et des consommables (Electrodes et piles) fabriqués par les plus grandes marques existantes sur le marché. Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont disponibles en ligne sur le site internet. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de la confirmation de la commande. Le catalogue des Produits est susceptible d’évoluer en permanence.
Art. 3. Garanties
Les Défibrillateurs commercialisés par Défibrillateur Center bénéficient d’une garantie fabricant pour une période de 8 ans à compter de la date de livraison. Défibrillateur Center s’engage à tout remplacement ou réparation du produit présentant des défauts de fonctionnement.
Renvoyé, au frais du client.
Sont exclus de la garantie, toute panne ou dysfonctionnement ou casse causés par un mauvais entretien, chute, ou oxydation due à l’humidité, ainsi que le non-respect des règles d’utilisation et d’entretien normales des produits.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes. Les frais d’expédition sont offerts pour les envois en France métropolitaine. La société Défibrillateur Center se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Art. 5. La commande
Pour passer une commande, le Client doit suivre les instructions du site. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. En cas de rupture éventuelle d’un article après passation de la commande, le Client en sera informé par mail ou par téléphone. Dans le cadre d’une commande en ligne, constituant la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Défibrillateur Center et le Client, une confirmation de la commande sera adressée par email, et ce au plus tard préalablement à l’expédition de la commande.
Toute anomalie de livraison devra être signalée par l’Acheteur par courrier, ou courrier électronique dans les 3 jours ouvrés à Défibrillateur Center. En cas de mauvaise livraison (colis détérioré ou perdu), il appartient à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Nous entendons par livraison l’ensemble des moyens mis à votre disposition pour la prise de possession physique des Produits commandés par le biais du Site.
Le règlement pourra être effectué par chèque, virement, mandat administratif ou dans le cadre d’une location avec option d’achat.
Art. 7. Livraison
Les commandes sont expédiées par DPD notre partenaire transporteur. Le délai moyen d’acheminement est de 24 à 48 heures.
Art. 8. Retour
Conformément aux articles L 121– 20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge. L’article doit nécessairement être retourné à Défibrillateur Center – Centre d’Affaires Star Meeting – Parc Technologique de La Pardieu – 28 rue Jean Claret – 63000 Clermont-Ferrand.
Le ou les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine, c’est à dire non ouvert, non descellé et non déballé, ni utilisé et en parfait état de revente (neuf).
Il devra en outre comporter tous les accessoires et notices pour être assujetti à un remboursement total.
Dans le cas contraire, le client pourra bénéficier d’un avoir du montant de sa commande (hors accessoires) pour le remplacement d’un produit similaire ou supérieur.
Défibrillateur Center se réserve le droit de refuser tout remboursement dans le cas où les produits retournés ne seraient pas conformes. Dans ce cas précis, le produit sera renvoyé au client et les frais de retour seront à sa charge.
En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer un remboursement dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Dans le cadre du processus de vente en ligne via son site defibrillateur-center.fr, la SASU Défibrillateur Center n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Art. 10. Clause attributive de compétence
Tout litige relatif aux produits et aux services proposés par Défibrillateur Center, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeur, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Clermont – Ferrand
Art. 11. Informatique et liberté
Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 pour le compte de Défibrillateur Center. La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut la commande ne pourra être validée. Un droit d’accès et de rectification quant aux informations concernant le client peut être exercé par ce dernier en écrivant à l ‘adresse suivante : Défibrillateur Center – Centre d’Affaires Star Meeting – Parc Technologique de La Pardieu – 28 rue Jean Claret – 63000 Clermont-Ferrand. Sauf opposition écrite, les informations pourront être communiquées à des tiers

References: Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 11