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juin | 2013 | Temps d'AGIR
Archives mensuelles : juin 2013	18/06/2013, par Richard NOWAK	Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 18 juin 2013.
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen modifiant celle de 1789.
Le peuple réuni [Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale], considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements,
a[ont] résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes des pouvoirs informatif, législatif, exécutif, judiciaire, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, [l’Assemblée Nationale] le peuple réuni reconnaît et déclare, [en présence et sous les auspices de l’Etre suprême], les droits suivants de l’Homme et du Citoyen.
Art. 1er. – Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune, et limitées dans le temps.
Art. 3. – Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans [la Nation] le peuple réuni. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Art. 5. – La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. Art. 6. – La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement , [ou] par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Art. 10. – Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. Art. 11. – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Art. 13. – La loi est opposable aux personnes après information préalable. Art. 14. – Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 15. – Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes , [ou] par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 16. –La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Art. 17. – Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.
Art. 18. – La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
Art. 19. – Les citoyens unis, résolus, déterminés, conscients, sachants, arrêtent la Constitution au nom de la liberté, de l’égalité, de la fraternité.
[Art. 19. – Les citoyens unis, résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d’ouverture au monde,
conscients de leur responsabilité envers le passé,
sachants que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres, arrêtent la Constitution au nom de la liberté, de l’égalité, de la fraternité.]
Afin d’améliorer la constitution de CDG en 1958, Je propose de rajouter Deux articles à la déclaration de droits de 1789, et de restreindre le pouvoir souverain au « peuple réuni ». L’article 13 pose l’information comme critère. L’article 19 est emprunté la constitution Suisse. Le pouvoir est séparé en quatre sous ensemble à contrôler par un conseil constitutionnel élu mixte D’où le texte suivant :
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Le peuple réuni, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, a résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes des pouvoirs informatif, législatif, exécutif, judiciaire, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, le peuple réuni reconnaît et déclare, les droits suivants de l’Homme et du Citoyen.
Art. 3. – Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans le peuple réuni. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Art. 13. – La loi est opposable aux personnes après information préalable.
Art. 14. – Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 15. – Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes , [ou] par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 16. – La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Publié dans constitution, France, Politique	|
14/06/2013, par Richard NOWAK	CIGEO-CDPD ou Regard à ras du guidon
Mes observations questions demandes propositions au débat sur le site contact@debatpublic-cigeo.org
objet : CIGEO-CDPD
Monsieur le Président de la CDPD
Monsieur le Président, soyez convaincu que votre personne n’est pas en cause, mais le sujet étant tellement important, je dirai même vital, que je me dois de vous faire part des points qui, suite à la lecture du rapport, m’ont interpellé. Je souhaiterais qu’ils soient pris en compte dans le débat public.
Sur la forme et la légalité de la CNDP, donc de la CPDP issue du CNDP.
Un nombre conséquent de textes statue sur la légalité de la CNDP dans le cadre de la constitution de 1958 révisée, mais la CNDP est-elle légitime?
En tant qu’agence, ou commission chargée de recevoir de l’information, elle ne peut être dépendante du pouvoir exécutif.
En effet, ses membres sont rémunérés par l’état, soit directement, soit à travers l’une des 1500 agences, officines et autres sociétés dépendant du budget de celui-ci.
L’État comptant CEA, Edf, Areva, parmi ses 1500 organisations, ainsi que l’Andra, par ailleurs, aucune des personnes concernées ne peut être considérée comme indépendante, d’un point de vue objectif « toutes les parties mangeant à la même gamelle ».
De fait tout ce débat est organisé à l’intérieur d’un seul pouvoir, au sens de la « déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen » de 1789.
Or l’Information est un pouvoir préalable au pouvoir législatif, lui même préalable au pouvoir exécutif. De ce fait il y a inconstitutionnalité du fait qu’au sens de l’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen , : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
Tout l’édifice étatique, découlant d’un préalable non respecté, est vicié. De ce point de vue le débat, organisé par l’exécutif, à usage interne, l’est aussi. En conséquence, je ne reconnais pas de légitimité de type contractuel à la CNDP.
Conformément à l’article 2 de la déclaration des droits, préalable à toute constitution digne de ce nom, le droit de résistance à l’oppression est imprescriptible,
Conformément à la Déclaration universelle des droits de l’Homme : considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression,
Proposition 1 Le préalable est de construire un édifice étatique opposable aux tiers, non seulement par la violence institutionnelle, mais aussi par l’accord sur le contrat de société : condition nécessaire au débat qui nous occupe. Ce qui implique que tout le débat soit organisé dans un cadre opposable au citoyen, voire à tout humain..
De la composition de la commission dite indépendante.
Le président de cette instance doit être nommé par le président du pouvoir informatif, non instauré actuellement.
Le cumul des pouvoirs informatif, et judiciaire, et l’intrusion du législatif à ce niveau vicie le débat sur un plan institutionnel.
Un projet qui engage non seulement l’avenir d’une région, d’un pays, mais aussi de l’espèce humaine, ne peut être laissé au seul pouvoir exécutif, voire à une seule nation, même si elle a inventé la « déclaration des droits » en 1789.
Ce dossier mérite un référendum ou tout au moins une délégation de pouvoir explicite. Ce qui ne figure pas dans l’engagement du président élu, ni dans les professions de foi des élus nationaux. Toute la société a l’obligation de décider. Il s’agit en filigrane soit- de la Poursuite du nucléaire dans les conditions actuelles, donc enfouissement conséquent et avec des capacités pour 100 ans – soit de l’Arrêt du nucléaire, solution d’enfouissement des déchets prévisibles avec le parc actuel à démanteler ou autre alternative (non évoquée par l’Andra). Ceci est fondamental.
proposition 2 Organiser un référendum pour que la responsabilité soit assumée par toute la population.
Du Pouvoir judiciaire absent.
« Lorsque la CNDP décide d’organiser elle-même un débat public, elle met en place une commission particulière (CPDP) de 3 à 7 membres, dont son président qu’elle désigne dans les quatre semaines à compter de la décision d’organiser le débat ».
Désignation ne signifie pas indépendance. Les membres outre une déclaration de non prise d’intérêt ne subissent aucune enquête judiciaire pour vérifier leur situation d’indépendance. Le pouvoir judiciaire ne joue pas son rôle dans ce dossier.
Cette dépense devrait être fixée par une autorité judiciaire indépendante. Ce qui n’est pas le cas. Le pouvoir judiciaire est actuellement sous la tutelle du pouvoir exécutif (son responsable délégué « ministre »n’est pas élu démocratiquement).
proposition 3 Le pouvoir judiciaire au sens de l’article16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 enregistre la situation d’indépendance des membres de la CNDP, voire aussi de la CPDP.
La règle suivante, n’est pas logique
« Les dépenses relatives à l’organisation matérielle d’un débat public sont à la charge du maître d’ouvrage ou de la personne publique responsable du projet ».
En revanche, le coût des expertises complémentaires éventuelles est à la charge de la CNDP ainsi que les indemnités des membres des CPDP ».
Le paiement des expertises complémentaires devrait être décidé par le pouvoir judiciaire selon des règles préalables fixées par le pouvoir législatif.
Il est constitutionnel que celui qui fait endosse la responsabilité de réussir, mais doit en assumer les conséquences. Ce n’est pas le cas ici manifestement. Est-ce dû au fait que tout le monde joue dans la même cour? Pourquoi un organisme chargé de la forme devrait-il prendre à sa charge des coûts supplémentaires?
Ce point de fonctionnement biaisé de la CDPD voire CNDP engendre un doute sur tout le projet.
proposition 4 Le pouvoir judiciaire décide du paiement des expertises complémentaires selon des règles préalables fixées par le pouvoir législatif.
En conséquence, La CNDP et les membres des CPDP ne se prononcent pas sur le fond des projets qui leur sont soumis mais sont chargées de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets. Sur la forme leur légitimité fait question pour les raisons présentées.
Qui est responsable de la police des débats? Je n’ai pas trouvé cette information.
Vu que une au moins, des réunions aurait été annulée, il serait préférable que ce point soit explicité afin de ne pas nuire à la transparence du débat.
L’organisateur, le payeur, les intervenants, tout le monde peut être soupçonné de vouloir nuire à la collecte de l’information. Ce qui décrédibiliserait tout le projet. Le doute n’est pas permis pour un sujet de cette gravité.
Est-ce qu’une enquête a été diligentée? Est-ce que ses conclusions sont connues et accessibles?
Sur le Projet Cigeo : dossier du maître d’ouvrage présenté.
Andra : organisation dépendant de l’état, où tous les intervenants sont rémunérés par l’état semblerait -t-il.
– Elle semble avoir pour devise « la maîtrise des déchets radioactifs » : . Quelle ambition!
– Le dossier est présenté sous la responsabilité de Monsieur François Michel Gonnot, .
Est-ce qu’il a été élu votant sur le sujet? Si oui, Il y a là un cas manifeste de non séparation législatif-exécutif.
point 0 Cette position est incompatible. Elle décrédibilise tout le projet. par manque de séparation des pouvoirs
– ANDRA a pour mission entre autres : (page 4 du rapport).
point 1 A ce sujet, il y a un point fondamental non explicité. Pourquoi uniquement stockage par concentration et pas de stockage par une autre méthode. Il me vient l’idée de la dispersion, après pulvérisation nanométrique, technique qui ferait baisser la radioactivité résiduelle aussi, masquée par le rayonnement naturel? Ensuite par exemple remettre les déchets dans les mines, leur densité de rayonnement en deçà du seuil dangereux, ou au moins proche de l’état d’extraction est une hypothèse évoquée nulle part. Y a-t-il d’autres hypothèses alternatives?
L’étude présentée n’est pas intégrée à une démarche globale, donc non mise en perspective, donc non opposable, car il n’est pas prouvé en l’état de la technologie et des connaissances que ce soit la meilleure solution. Surtout depuis l’envol de l’exploration du nano monde à la frontière du monde atomique.
point 2 La contamination radioactive par l’air, ne s’arrête pas aux frontières. Tchnernobyl montre que les meilleures intentions ne préservent pas du désastre.
point 3 La contamination des eaux, suite à Fukushima a pollué la planète. Le phénomène toujours pas réglé à ce jour, continue de produire ses effets. Qu’est -il prévu à Bure en cas de contamination des eaux souterraines?
Les informations sont parcellaires.
point 4 L’enquête ne concerne que le territoire français. Le CNDP semble postuler que toutes les populations soumises aux caprices des vents et des « jet streams » se trouveraient à l’intérieur du territoire français. Or dans le dossier , il n’y a pas d’information claire et vérifiable à ce sujet. L’enquête publique omet de nombreuses populations potentiellement concernées par le sujet (Allemagne, Suisse, Belgique, Pays Bas, etc). S’il était avéré que ce fût volontaire, ce serait du niveau d’un crime contre l’humanité.
point 5 Les matières projetées d’être enfouies ont une période de plus de 24 000 ans pour le plutonium 239, de 16 millions d’années pour l’iode 129. De quel droit, le débat peut-il être circonscrit au niveau franco français? Quelle sera l’autorité administrative sur ce territoire dans X années? Les enjeux concernent l’Humain et son environnement.
point 6 S’il y a un phénomène type Tchernobyl, toutes les personnes concernées, d’après les vents dominants, devraient être partie prenante au débat, par souci d’information.
point 7 Idem, s’il se produit sur le site un phénomène type Fukushima, que des eaux contaminées, arrivent en surface, et reprennent le cycle habituel de l’eau, il vient que toutes les populations concernées à partir des zones du bassin exposé, doivent avoir la possibilité de participer au débat.
Toute l’Europe Nord Ouest, et Est, est concernée, voire même la planète entière.
Il vient que le rapport sur la transmission radioactive par deux vecteurs : eau & air est incomplet.
Masses, volumes, pourcentages, chiffres.
point 8 page 10 le demandeur parle de 2kg de déchets radioactifs par habitants. Il ne dit pas à quel volume cela correspond par habitant. Il ne dit pas si cela doit aller dans le centre d’enfouissement ou quelle proportion doit aller dans le centre d’enfouissement : donc donnée inutile, voire page inutile selon moi.
Sont -ce des HA, sont-ce les MA-VL ? ce qui fait 96 + 4 = 100%. 100 correspond à quelle quantité?
Or, page 12, 90% des déchets produits sont stockés, où vont les 10% qui restent. Est-ce pour CIGEO?
A combien de m3, de tonnes, correspondent les déchets HA,VL Où sont les valeurs absolues?
Les pourcentages sont une information tirée de rapports non vérifiables par moi ,en tout cas.
Le lecteur est le seul à, à juger si les pourcentages sont utiles. Le rapport doit s’en tenir aux données premières mesurables, seules opposables aux tiers.
Je demande à ce que l’on annule toutes les pages comportant des pourcentages qui n’apportent rien à la présentation du dossier du demandeur.
point 9 page 13 Où va cet oxygène? Finit-il en grisou?
point 10 Cette chaleur se dissipe comment?
point 11 Page 13
Est-il possible de quantifier les qualificatifs « élevé » et « durable »?
C’est de la langue de bois politicienne.
point 12 Page 14, Si seul le volume des combustibles de Brennilis est inclus, il est impossible de savoir quelle est la masse correspondante, cette information ne figurant pas dans le dossier.. Y a-t-il pire que du plutonium et Iode 129 dans ces déchets, pardon « matières pouvant être valorisés »? De qui se moque -t-on? Bure est donc une déchèterie, au final.
Aucune quantité de l’uranium à stocker n’est fournie.
Dans le &3 : : encore des pourcentages mais aucune quantité, ni volume.
point 13 Page 15 Les HA (60 000 colis 10 000 m3). Pour 400 kg de verre pour 70Kg de déchet soient 470kg par colis (page 16) : soient 28 200 tonnes pour 10 000 m3 de déchets radioactifs : densité 3.
Les MA-VL (180 000 colis soient 360 000 tonnes pour 70 000 m3 de déchets radioactifs) : densité .5,1.
Or l’argile est de densité 2, -2,7 La structure prévue ne se déformera-t-elle pas sous sa masse, dans le temps?
Puis vous parlez de rajouter des déchets issus de l’EPR qui eux, n’existent que dans votre imagination actuellement.
Et enfin vous nous balancez un 20% du volume de déchets MA-VL à stocker avec un encart en rouge totalement hors sujet.
Ce ne sont pas des données cohérentes qui permettent de se forger une opinion, but déclaré de cette consultation.
point 14 Tout à coup surgit une photographie légendée :
Un colis, d’après les données précédentes fait 2 tonnes : or il y a 180 000 colis annoncés page 14 : cela fait donc 360 000 tonnes Or vous annonciez page 14, 50 000 m3. 1 tonne n’est pas égale à 1 m3 que je sache, dans ce cas.
point 15 Tout cela n’est pas très clair ni cohérent. Cela ressemble à un bavardage convenu sans logique. Il y aurait sans doute aussi un peu de Mox entreposé par erreur, puis pire si l’EPR capote. C’est de l’épicerie! Mais celle-ci est soumise à des contrôle quantitatifs. Ce ne semble pas être le cas de ce rapport. Les Allemands renoncent à cette voie.
point 16 page 16, voilà 63 500 m3 apparaissent.
point 17 Voici sur une autre photo HA : une fois 470, l’autre~500Kg.
point 18 Et dans le dernier paragraphe, cerise sur le gâteau, voici tout à coup le plutonium qui disparaît, sans doute grâce à l’EPR qui ne fonctionne toujours pas, si je ne m’abuse.. L’EPR c’est la charrue avant les boeufs, en quelque sorte.
Si l’on se réfère à l’image page 14 : ce qu’il y a de plus volumineux c’est le plutonium.
La quantité restant sur le bras en cas de disparition de la filière EPR n’est pas précisée? Mais pas de quantité pour le moment. Tout cela semble mélangé à dessein, pour dévoyer le débat sur des points annexes.
point 19 page 17, un nouveau volume : 59 000m3 surgit. Tout cela va en diminuant Si cela continue comme cela, le centre d’enfouissement pourrait être déclassé en champignonnière.
point 20 Page 18 nouvelle information : 40 000 m3 de déchets dorment sur le territoire national. Est-ce pour CIGEO?
Demande 1 N’est-il pas possible d’avoir un tableau récapitulatif plus clair de la situation au sujet des points 13,14,17,18,19 voire 20?
point 21 Je demande à ce que le débat public, la loi votée soit aussi mise à l’enquête. Car les conditions de 2013 ne sont plus celles du passé, L’explosion de Fukushima étant passée par là.
point 22 Page 22 , on parle de durée longue (300 ans). Quelle est la durée de vie des produits dont l’on parle? Des millions d’années pour certains. Le parlement ne doute de rien pour voter des lois semblables, sans savoir. A moins qu’il n’ait accès à des informations cachées au citoyen? Avons nous toutes les données?
Les informations sont invérifiables
point 23 Page 26,. . Je suppose que vous détenez des preuves vérifiables et présentables donc des pièces qui ont cet âge respectable.
point 24 Le béton ralentit aussi la migration des radionucléides. Combien de secondes, de minutes? Rien d’avancé n’est vérifiable dans le rapport! Quelle quantité de béton? Quels nucléides? Pourtant nous avons la ligne Maginot qui pourrait servir, sinon de zone de stockage, mais au moins de zone d’expérimentation. Une relique, investissement rentabilisé 100 ans plus tard, du jamais vu! Il doit bien y avoir quelques tourelles abandonnés, dans la couche du jurassique qui nous intéresse.
point 25 A propos de roche imperméable Je croyais que l’argile gonflait avec l’eau. Et si par hasard elle se fissure, l’imperméabilisation sera un souvenir. Le conte des 100 000 ans se transformerait en série dramatique.
point 26 Ne parlons pas de mouvements tectoniques, supposés ne pas être possibles. Pas de fissuration, n’est-ce pas !
Pourtant la dérive des continents est une théorie qui semble faire l’unanimité. Sauf pour l’Andra sans doute! A ce sujet, l’ hypothèse d’enfouir les déchets concentrés dans les plaques qui passent sous les autres a -t-elle été étudiée?
point 27 D’après le plan il semblerait que c’est le bassin Rhin-Meuse qui soit concerné, pour l’écoulement des eaux souterraines ou de surface.
Ainsi donc toutes les populations en aval de la Meuse risquent potentiellement d’être concernées. Il semble que Verdun sur Meuse, à par ses dragées, n’a que pour potentiel d’être une ville à déboires. Souffrira-t-elle encore autant que par le passé? Pour Bure, le principe de précaution voudrait que toutes les personnes quittent la zone de 900km² de base augmentée d’une partie tampon de 30 km de rayon comme pour Fukushima.
point 28 Le site sera ventilé pendant 100 ans (page 57). Ce sera sans doute grâce à la chaleur dégagée par les containers.
A moins que des volontaires tournent les pales des ventilateurs quand il n’y aura plus d’électricité sur le site.
Que se passera-t-il si pour des raisons de conflits, le site est abandonné et livré à lui même? Ce qui est aussi une hypothèse probable. Quel est le type de gouvernance qui va garantir la pérennité de l’entretien? Il y a tellement de carrières et de mines abandonnées sur la planète, voire même du matériel radioactif, par des états qui n’existent plus.
Et Edf qui a mis ses archives à cet endroit. Le défunt Crédit Lyonnais, les a vu brûler, lui. N’y aurait-il pas des intentions cachées?
proposition 5 Un site sans population est une mesure de précaution première.
Le rapport n’est ni précis ni documenté. point 29 Page 62. Qu’est ce qui dit que nos « descendants » auront les bonnes informations, et seront capables de les interpréter. Aux USA, à Carlsbad sur le site, il est prévu de nombreux signaux. Que dit le demandeur à ce sujet?
point 30 La stabilité géologique du passé du site (100 millions d’années) n’est pas une garantie de stabilité pour l’année à venir. Les statistiques ne sont que le reflet du passé. La probabilité n’a jamais empêché la survenance d’un phénomène.
point 31 Page 62 Les intérêts de la population ne correspondent pas à ceux de l’exploitant Le tableau du contrôle est chapeauté par une seule instance au sommet : le pouvoir exécutif. Cela n’est pas opposable. Il faut un pouvoir informatif indépendant chargé du contrôle. Ces préalables doivent être réglés avant l’exploitation centennale.
point 32 Quel est le dispositif prévu en cas d’arrêt de la ventilation? Est-ce que le système est conçu en fonction du principe de cheminée naturelle? Les filtres sont-ils prévus en conséquence? Un système supposé durer un siècle doit être conçu pour fonctionner naturellement, uniquement avec des lois physiques ou en autonomie complète, hors de toute présence humaine continue. Sera-ce le cas? Dans le projet présenté, cela n’apparaît pas.
point 33 Page 63 Au niveau local, le principe de précaution implique d’évacuer la zone des 900km² autour du site.
Edf devenant une entreprise privée, elle sera soumise à des pressions aboutissant in fine à son retrait de sa mission d’utilité publique. Cela s’est vérifié avec Enron, aux USA et ainsi que pour Fukushima, où les mesures de précaution avaient toutes été exagérément optimistes, par souci de rentabilité.
Les producteurs d’électricité ne sont pas très fiables comme l’a montré Three miles Island ou Enron pour d’autres motifs. Le demandeur ne présente pas ses garanties financières. Pourquoi?
Edf n’est pas un partenaire fiable car, privatisé à 15% il est aussi préoccupé de rémunérer ses actionnaires actuels par rapport à des enjeux de d’intérêt général. Il terminera comme Orange avec l’état minoritaire, dans une logique capitalistique de propriété.
Quelles sont les garanties réelles apportées par ces acteurs à la pérennité du projet? Si Edf, Areva et consorts, disparaissaient, qui paierait?
point 34 Tant qu’à sacrifier un bassin de vie, autant le faire pour que l’Europe, au minimum tout entière en profite. S’il est envisagé de faire de Bure la déchèterie de l’Europe, que cela soit fait en tenant compte de tous les paramètres?
Autrement n’est-il pas possible d’utiliser un atoll inoccupé, par exemple Mururoa, ayant servi aux derniers essais atomiques, pour y entreposer ces déchets. Le site étant déjà interdit aux vivants, il eût été parfait.
De même les parties délaissées des mines servant à l’extraction, auraient pu servir pour l’entreposage des déchets aux fins de réaménagement des sites. Ou encore, il serait préférable de trouver un site désert vide (comme aux USA).
proposition 6 : Dans la logique du stockage, un site unique pour l’Europe entière est préférable.
point 35 Page 90, Dépense non chiffrée
Edf, collecte les taxes pour l’état. Areva a des mines dans des déserts. Qu’est ce qui empêche de procéder à la dispersion des déchets de façon à ce que la radioactivité soit supportable et de les remettre là où le minerai a été déterré? Enfin, remettre les sites en état comme pour toute activité minière opposable aux tiers doit permettre d’y remettre les déchets.
point 36 L’estimation sur 100 ans est fondée sur quelles données? Ce chiffre est-il explicable? sinon ce rapport est farfelu en face des périodes de radioactivité des nucléides. Un dossier de cette ampleur dépasse la seule population française. Toute l’Europe est concernée.
Cela nécessite une gestion directe au niveau au moins européen.
a) page 31 une carte géologique est proposée :
La zone du jurassique est privilégiée pour l’implantation
b) page 47 pour le transport, j’aurai choisi un point le plus barycentrique possible. Le point le plus proche du centre de gravité de la France, des axes routiers, des axes ferroviaires, aurait été idéal.
La zone actuelle proposée de ce point de vue n’est pas la meilleure. L’Andra doit avoir des motivations non opposables aux tiers, donc non recevables, puisque non exposées. Cela me fait penser au TGV, où tout le monde veut être desservi, mais avec la ligne le plus loin possible de chez soi.
proposition 7 La solution économique consiste à prendre la zone à l’intersection des grands fournisseurs de déchets radioactifs, de la couche du jurassique, et des axes de transport.
point 38 page 74
Il apparaît que les citoyens sont exclus de cet organigramme. La « S »ociété, également, ainsi que l’Europe.
Pour une affaire qui durera 16 000 ans, le moins que l’on puisse dire c’est que les précautions en termes de gestion politique sur le long terme n’ont pas été prises. Aucune réponse n’a été présentée, jusqu’à présent, quant à la conservation du savoir faire nécessaire pour la gestion de ce site pendant ce temps. quel système politique est capable de garantir la gestion de ce site sur un millénaire seulement? Quel type de statut inventer pour les personnels chargés de la veille sur une telle période? Il y a là une question qui dépasse le seul individu. Cela relève de toute l’Humanité.
proposition 8 Les organigrammes opérationnels et les mesures de gestion de crise sont un préalable à toute exploitation.
point 39 Sécurité Toutes les situations ne sont ni énumérées, ni présentées, notamment en cas d’intrusion du type Greenpeace pacifique, militaire hostile. Si du plutonium est entreposé (cas de l’échec de la solution EPR), le stockage est susceptible de susciter des convoitises.
point 40 A propos de réversibilité, la situation est insuffisamment explicitée en cas de situation de crise (cf point 39).
point 41 Qu’est-il prévu en cas de crise?
-naturelle : tremblement de terre
-accidentelle : explosion due à l’oxygène par exemple
-provoquée : bombe nucléaire déposée, par exemple.
-politique : crise majeure de l’état français.
point 42 Quelle est la dimension optimale de l’installation de stockage, en fonction de toutes les hypothèses relevées?
Point 43 : le WIPP à Carlsbad (cf page 25), installé dans une zone désertique a décidé afin de respecter le principe de précaution, de dissuader le public de s’approcher du site pendant 10 000 ans au moins. Rien de tel chez nous. Pourquoi n’est-il pas envisagé de déplacer la population, préventivement. S’il y a des dégâts, est-ce la sécurité sociale, donc nous qui payerons, pas uniquement les utilisateurs de l’énergie nucléaire? A moins que le « luron » français, avec sa baguette, son béret, son mégot et son litre de rouge soit ainsi parfaitement équipé pour résister aux radiations. Ce point n’a pas été traité par l’Andra.
proposition 9 Des informations de dissuasion seront mises en place pour une perspective de 10 000 ans.
Sous réserve d’autres observations, en même temps que ces huit pages, Monsieur le président, recevez mes salutations distinguées
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References: Art. 1

Art. 3

Art. 5
 Art. 6

Art. 10
 Art. 11

Art. 13
 Art. 14
 Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

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 Art. 15

Art. 16
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