Source: https://greenwire.greenpeace.org/africa/fr/node/27441
Timestamp: 2019-06-26 02:14:12+00:00

Document:
Termes et conditions | Greenpeace Greenwire Africa
Page de Dianne_McAlpine 15 Avril, 2015 - 15:03
Greenpeace Greenwire - Conditions d'utilisations pour Greenpeace Afrique
Greenpeace est une organisation internationale indépendante dont l’objectif est de changer les attitudes et comportements afin de conserver et protéger l’environnement et de promouvoir la paix. Greenpeace Afrique fait partie d’un réseau de 26 bureaux régionaux et nationaux, opérants dans plus de 55 pays.
Chaque bureau peut choisir de créer une communauté Greenwire, et chaque bureau a ses propres conditions d’utilisation. Lorsque vous vous inscrivez à Greenwire, vous rejoignez une communauté de supporters de Greenpeace, qui est soutenue, mais pas contrôlée, par Greenpeace Afrique.
Cette convention communautaire relative à Greenpeace Greenwire et la politique correspondante sont en perpétuelle évolution. Greenpeace développe la communauté Greenwire à l'échelle mondiale. L’Afrique fait ainsi partie d'un réseau mondial en pleine croissance. Les conditions d’utilisations sont importantes : devenir membre de Greenpeace Greenwire signifie devenir volontaire auprès de Greenpeace Afrique (ci-après : GPAf).
En acceptant ces conditions d'utilisation, vous passez un accord pour devenir volontaire auprès de GPAf. Cela implique, pour GPAf comme pour vous, un certain nombre d'obligations :
* GPAf doit s’assurer que vous soyez accompagné de manière rapide, suffisante et professionnelle ; que vous soyez assuré (voir article 6) lorsque vous faites une activité pour GPAf ; que vos données ne soient pas utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles vous les lui avez communiquées.
* Pour vous, cela signifie que vous devez respecter les conventions et ne pas agir en contradiction avec les objectifs poursuivis par GPAf. Vous vous engagez à respecter la confidentialité des informations destinées à un usage interne ou dont la publication pourrait nuire aux campagnes ou à l'organisation.
Vous pourrez ainsi, avec beaucoup d'autres encore, vous rallier à la bannière de Greenpeace sur la route vers une planète propre et en bonne santé.
Art. 1 Devenir volontaire
GPAf a créé la communauté Greenpeace Greenwire afin de mettre en relation ses volontaires, de les inspirer et de leur donner un lieu où ils puissent d'une part s'impliquer dans les activités organisées par GPAf, et d'autre part élaborer eux-mêmes des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs de campagne de GPAf.
En cochant la case « j'accepte les conditions et déclare devenir volontaire de Greenpeace Afrique », vous serez enregistré en tant que volontaire de GPAf. Sans la création d'un tel profil, vous ne pouvez malheureusement pas participer à la communauté Greenpeace Greenwire. En tant que volontaire, vous avez le devoir de consacrer de votre temps à Greenpeace Greenwire, en vous impliquant dans des activités selon vos propres besoins et disponibilités, ou en prenant vous-même l'initiative. En tant que volontaire, vous êtes responsable des tâches que vous assumez. Si vous ne pouvez pas exécuter les activités prévues pour cause de maladie ou de tout autre empêchement, vous devez en informer GPAf le plus rapidement possible ou organiser vous-même votre remplacement.
Art. 2 Début et fin de cet accord
En cochant la case “J’accepte les conditions d’utilisation de Greenpeace Greenwire” vous acceptez de rejoindre la communauté Greenwire de Greenpeace Afrique et vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Le présent accord prend fin via la résiliation écrite de l'une des deux parties ou si vous supprimez votre profil sur Greenpeace Greenwire. Si vous vous êtes engagé pour des activités, nous vous demandons de bien vouloir vous retirer suffisamment à l'avance, sinon GPAf comptera naturellement sur vous.
GPAf a le droit de résilier l'accord à tout moment si les règles de conduite de Greenpeace Greenwire n'ont pas été respectées (voir l'article 3) ou en cas de contradiction avec l'article 11.
GPAf peut également résilier l'accord si vous ne vous connectez pas pendant une longue période (en tout cas une période de plus de 6 mois) sur Greenpeace Greenwire. GPAf vous avertira au moins une fois avant la désactivation de votre profil.
Art. 3 Règles de conduite de Greenpeace Greenwire
• Soyez courtois les uns envers les autres, ne mettez rien en ligne qui soit contraire à la loi ou aux principes fondamentaux de Greenpeace. GPAf entend par là, en tout cas (mais pas uniquement) : l'intimidation, les insultes, les menaces, les abus, le langage obscène, le blasphème, les comportements à connotation sexuelle, les comportements racistes ou offensants ou encore les appels à la violence.
• Tenez-vous-en au sujet si vous rejoignez un thème. Si vous souhaitez vous éloigner du sujet traité, commencez une nouvelle discussion ou un nouveau groupe d’intérêt.
• Spamming interdit : vous ne pouvez pas utiliser votre compte d'une façon ou d'une autre à des fins commerciales ou de promotion massive.
• GPAf est honnête, soyez-le donc aussi : si vous êtes payé par une entreprise ou le gouvernement pour votre participation aux discussions ou aux activités via Greenwire, ou si vous pouvez avoir un quelconque autre conflit d'intérêts, dites-le-nous.
• Ne diffusez aucun virus, logiciel malveillant ou programme qui pourrait endommager l'ordinateur d'une autre personne ou le site web de Greenpeace Greenwire.
GPAf se réserve le droit d'effacer des contributions, de clôturer leurs commentaires ou d'intervenir de toute autre façon si GPAf l'estime souhaitable, par exemple en cas de non-respect d'une des règles de conduite. De plus, nous conservons expressément le droit de résilier l'accord avec les volontaires qui ne respecteraient pas les règles de conduite.
Art. 4 Accompagnement, information et formation
Vous avez le droit, en tant que volontaire, à un accompagnement. L'accompagnement est surtout proposé par le département Mobilisation et les coordinateurs de volontaires de GPAf, en collaboration avec d'autres volontaires au sein de Greenpeace Greenwire. Si vous choisissez de participer à une activité, vous recevrez également les informations nécessaires pour pouvoir effectuer correctement votre tâche ou fonction. De votre côté, vous vous engagez à lire et respecter les informations communiquées. Si vous êtes vous-même organisateur d’une activité, c’est vous de procurer aux autres participants les informations essentielles pour se joindre à l’évènement.
GPAf vous offre, selon votre fonction, la possibilité de participer à des formations. Une formation est même obligatoire pour certaines fonctions.
Art. 5 Remboursement des frais
La participation aux activités via Greenwire ne doit pas engager de frais de votre art - seuls votre enthousiasme et votre motivation seront requis. Les formations sont fournies à titre gratuit, et ne nécessitent que très peu ou pas de dépenses. Si un coût est encouru, cela reste à la discrétion de GPAf, qui peut le cas échéant allouer des bourses.
Si la participation à certaines activités suggérées par le siège sociale engendre un coût, GPAf peut, dans certains cas et si vous le souhaitez, rembourser les frais réels engagés par le volontaire, tels que des frais de voyage (en transport en commun 2e classe) ou des frais de matériel. Les dépenses doivent faire l’objet d’un accord préalable et avoir un montant limité. La demande de remboursement doit se faire via un formulaire spécifique et tous les reçus doivent être attachés.
Greenpeace Afrique couvre les participants lors d’activités proposées par le siège. Cette assurance est valable uniquement quand vous menez une activité pour GPAf (organisée ou approuvée par GPAf). Les initiatives propres mises en place ou non via Greenwire ou relèvent de votre propre assurance accidents et responsabilité. Chaque volontaire doit avoir conclu lui-même une assurance maladie (mutuelle).
Les dommages consécutifs à des activités illégales ne sont pas couverts.
Il est de votre responsabilité de vous assurer de la couverture assurance d’un événement avant de choisir d’y participer.
Art. 7 Conflits
En cas d'ambiguïtés, de réclamations ou de conflits ne pouvant être résolus en interne via une concertation mutuelle entre vous et un autre volontaire, vous devez vous adresser à un des coordinateurs de volontaires de GPAf, qui peut jouer un rôle de médiateur. Si le coordinateur est lui-même impliqué dans le conflit, ou si les problèmes sont d'une telle nature qu'il ne peut pas les résoudre, il convient alors de faire appel au directeur Mobilisation de GPAf ou de Greenpeace International.
Art. 8 Devoir de réserve
En tant que volontaire, vous garderez confidentiels et vous vous abstiendrez de diffuser auprès de tiers (aussi en ligne via les réseaux sociaux) les informations concernant GPAf, ou un autre bureau Greenpeace, destinées à un usage interne et/ou à la préparation exclusive à votre tâche, à moins que l'équipe de GPAf ne vous ait autorisé préalablement par écrit à rendre ces informations publiques. Cette disposition s'applique aussi bien pendant la durée de l'accord en tant que volontaire qu'après la cessation de celui-ci. Vous êtes, en tant que volontaire, personnellement responsable des données que vous communiquez, et vous assumez vous-même la responsabilité quant à la sécurité de la connexion Internet que vous utilisez.
Art. 9 Vie privée
En tant que volontaire, vous êtes tenu de fournir des données personnelles correctes et aussi complètes que possible. En cas de modification de ces données, vous avez le devoir de les adapter ou de les communiquer aussi rapidement et précisément que possible. Tout manquement en la matière peut affecter votre couverture d'assurance dans le cadre d'activités pour GPAf. La communication de données erronées confère à GPAf le droit de résilier (directement ou non) l'accord. GPAf ne transmettra pas vos données personnelles à des tiers sans votre autorisation – sauf si la loi ou l'assurance l'exige – et les utilisera uniquement conformément à sa propre politique de confidentialité et à la loi sur la protection des données à caractère personnel.
Art. 10 Droit d'utilisation des images
En postant des textes et images, vous donnez à GPAf le droit de les utiliser dans des publications. GPAf s'efforcera d'en identifier les ayants droit et d'en mentionner la source. GPAf ne peut cependant pas garantir que cela sera toujours possible. Vous ne recevrez aucune indemnité pour l'utilisation de textes et images par GPAf.
Le logo Greenpeace est une marque commerciale déposée de Stichting Greenpeace Council et ne peut être représenté qu'après autorisation écrite de GPAf – étant entendu que si vous organisez des activités pour GPAf, vous pouvez utiliser le logo Greenpeace sur des flyers, posters, etc., pourvu que vous mentionniez chaque fois clairement qu'il s'agit d'une initiative de volontaires de GPAf.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous ne commettez pas d’utilisation frauduleuse de la marque et nous vous invitons expressément à faire valider préalablement tout usage auprès du siège de Greenpeace Afrique.Vous pouvez utiliser gratuitement les articles et autres textes rédigés par GPAf à des fins personnelles ou éducatives, à condition d'y apposer la mention : « Source : Greenpeace ». Reprenez également toute mention nominative ou information de copyright figurant dans le texte original.
Les articles et textes de tiers restent la propriété intellectuelle de ces tiers, qui en conservent les droits d'auteur. Il convient de s'adresser à ces sources originales pour obtenir une autorisation d'utilisation. Cela inclut également tout contenu de bureaux Greenpeace autres que Greenpeace Afrique.
Tous les messages émanant de la communauté Greenpeace Greenwire sont écrits par les membres individuels de la communauté et représentent donc l'opinion de ces personnes individuelles. Ils ne reflètent pas nécessairement l'opinion de GPAf. GPAf n'est pas responsable des actes des utilisateurs, ni des fichiers, données et/ou supports qu'ils mettent à disposition sur ce site web. GPAf n'accorde dès lors aucune garantie quant au contenu (ni à son exactitude) des fichiers, données et/ou supports mis à disposition par les utilisateurs. GPAf rejette toute responsabilité pour tout dommage découlant du contenu ou des appels, et n'est pas responsable non plus de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces textes. Les positions officielles de GPAf peuvent être consultées sur le site www.greenpeace.org/africa/fr Le contenu des éventuelles activités organisées via Greenpeace Greenwire ne peut être contraire à la loi, aux principes fondamentaux de Greenpeace ou à l'article 9 tel que repris sur Greenpeace Greenwire. GPAf rejette toute responsabilité découlant d'actes sciemment contraires à la loi ou intentionnellement préjudiciables. GPAf n'exerce aucun contrôle sur le détail des actions et rejette toute responsabilité quant aux conséquences de celles-ci. Elle n'est pas tenue d'indemniser les participants ou les tiers qui auraient subi des dommages à la suite d'actions éventuelles. Si toutefois GPAf est tenue pour responsable de dommages à des tiers à la suite de ces actions ou subit elle-même des dommages, les participants qui ont provoqué ces dommages doivent dans tous les cas rembourser intégralement à GPAf les montants éventuels payés par GPAf à la suite de cette action ou le préjudice subi.
GPAf ne peut garantir l'accessibilité à tout moment et sans interruption ni panne de l'utilisation de Greenpeace Greenwire. GPAf n'est en aucun cas responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de ou lié à l'utilisation de Greenpeace Greenwire, ou à l'impossibilité d'utiliser le site et/ou tout service connexe de GPAf.
La diffusion intentionnelle d'informations erronées ou d'appels en contradiction avec les principes fondamentaux de Greenpeace ou avec la loi sud-africaine peut conduire à l'exclusion de Greenpeace Greenwire ainsi que de la liste des volontaires de GPAf. L'utilisation abusive de Greenpeace Greenwire pour son profit personnel, financier ou autre, ou dans le but de nuire n'est pas tolérée. GPAf se réserve le droit de résilier cet accord de volontariat, d'exclure le contrevenant de la liste des volontaires, ainsi que de prendre d'autres mesures afin de prévenir toutes nouvelles nuisances.
Art. 12 Modification des conditions
Greenpeace Afrique dispose du droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. GPAf vous en informera sur Greenpeace Greenwire ou par e-mail. La dernière version en date des conditions d'utilisation peut être consultée sur Greenpeace Greenwire.
La poursuite de l'utilisation du site après une ou plusieurs modifications apportées aux conditions d'utilisation équivaut à l'acceptation de ces modifications. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les conditions d’utilisation.
Art. 13 Loi appplicable
La validité, l’interprétation de ce conditions d’utilisation, ainsi que les droits et devoirs des différentes parties ou tout autre question sera examinée en accord avec les lois de la République d’Afrique du Sud.

References: Art. 1

Art. 2
 l'article 3
 l'article 11

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 l'article 9

Art. 12

Art. 13