Source: http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/off/sta2004&document=part2_div8&lang=f
Timestamp: 2017-12-13 14:56:54+00:00

Document:
Le bulletin spécial et les Règles électorales spéciales
Les Règles électorales spéciales permettent aux électeurs de voter autrement qu'au bureau de scrutin ordinaire ou au bureau de vote par anticipation. Tout électeur qui n'est pas incarcéré ou membre des Forces canadiennes peut voter par bulletin spécial en tout temps durant la période électorale. Pour ce faire, il doit :
s'assurer que sa demande d'inscription pour le vote par bulletin spécial est reçue par un bureau du directeur du scrutin ou Élections Canada avant 18 h le 22 juin (article 232 de la Loi électorale du Canada);
s'occuper de savoir qui sont les candidats de sa circonscription;
s'assurer que son bulletin parvient à Élections Canada à Ottawa au plus tard à 18 h le jour d'élection, le 28 juin (ou que le bureau du directeur du scrutin le reçoit avant la clôture du vote dans la circonscription, s'il vote dans sa circonscription).
Pour aider ces électeurs, nous diffusons les premier et deuxième jours de la période électorale des communiqués sur le bulletin spécial. Dix jours avant le jour d'élection, nous envoyons un rappel aux médias peu avant la date limite d'inscription au vote par bulletin spécial.
Pour atteindre les Canadiens établis temporairement à l'étranger, nous envoyons par courriel un texte sur l'inscription et le vote par bulletin spécial à 102 multinationales, 79 organisations non gouvernementales, l'Agence canadienne de développement international (110 employés), les Instituts de recherche en santé du Canada (250 étudiants subventionnés) et le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada (600 étudiants subventionnés). Ces organisations sont invitées à retransmettre le message aux électeurs connus d'elles à l'étranger.
De plus, le dépliant « Mon vote, je le poste! » (sur le vote par bulletin spécial) est annexé à 135 000 chèques fédéraux émis à des Canadiens à l'étranger. Avec la collaboration de 23 autorités aéroportuaires, l'affiche et le dépliant « Mon vote, je le poste! » sont placés dans des zones achalandées des aéroports canadiens, afin de signaler l'option du vote postal aux Canadiens voyageant à l'intérieur ou à l'extérieur du pays.
Avant et pendant l'élection, les guides-formulaires d'inscription sont accessibles partout au pays, dans les hauts-commissariats, ambassades et consulats du Canada du monde entier et sur le site Web d'Élections Canada. On peut demander un formulaire en personne au bureau du directeur du scrutin ou par téléphone, télécopieur, courriel, messager ou poste ordinaire, et télécharger le guide-formulaire en français ou en anglais sur le site Web. Durant la période électorale, 29 971 formulaires d'inscription sont téléchargés.
Le vote local et national
Le vote en région éloignée
La souplesse du vote par bulletin spécial permet de desservir des électeurs dans certaines des régions les plus éloignées au Canada.
En Colombie-Britannique, un coordonnateur des bulletins de vote spéciaux se rend en avion à 23 phares pour faciliter l’inscription et le vote des personnes qui y travaillent.
En Alberta, des coordonnateurs des bulletins de vote spéciaux se rendent en hélicoptère à des tours d’observation de feux de forêt pour que les électeurs sur place puissent s’inscrire et voter.
Au Labrador, deux fonctionnaires électoraux se rendent par avion au projet de Voisey’s Bay pendant deux jours pour permettre à plus de 150 travailleurs de la construction de voter par bulletin spécial. La même mesure est prise pour deux mines de diamants des Territoires du Nord-Ouest et une mine d’or du Nunavut.
Nous coopérons avec des sociétés de transport maritime des Grands Lacs pour permettre à plus de 346 membres d’équipage, en transit durant la campagne, de voter par bulletin spécial. Les navires reçoivent les formulaires d’inscription et les listes des candidats par voie électronique, puis les membres d’équipage remplissent les formulaires et les télécopient à Ottawa avec les preuves d’identité requises. Une fois les demandes traitées, nous expédions au navire les trousses de vote par bulletin spécial. Les membres d’équipage remplissent alors les bulletins et nous les retournent.
Au Canada, 191 469 électeurs demandent un bulletin en vertu des Règles électorales spéciales dans leur circonscription et 189 654 le retournent dans les délais.
Pour faciliter le vote aux jeunes, Élections Canada a ciblé, en collaboration avec Postes Canada, 158 bureaux de poste proches des campus universitaires, où l'électeur peut recevoir de l'aide pour remplir un formulaire d'inscription au vote par bulletin spécial. Les formulaires sont expédiés chaque jour par messagerie à l'administrateur des Règles électorales spéciales à Ottawa. Quand la demande d'inscription d'un électeur est approuvée, une trousse de vote lui est envoyée à l'adresse postale indiquée sur son formulaire. En fin de compte, ce service est moins utilisé que prévu, peut-être parce que la population étudiante s'est déjà dispersée pour l'été au moment de l'élection. La rentabilité de cette initiative sera évaluée.
Élections Canada délivre des bulletins spéciaux à 31 005 électeurs nationaux (hors de leur circonscription); 21 236 les retournent à temps. Nous déployons des ressources additionnelles pour contacter les électeurs qui n'ont pas fourni de preuve d'identité ou des renseignements complets dans leur demande de bulletin spécial. Cette mesure réduit de beaucoup le nombre de bulletins reçus en retard, qui s'établit à 495 (sur 31 005 électeurs inscrits), contre 2 422 (sur 33 679 électeurs inscrits) à la 37e élection générale.
Le 8 janvier 2004, nous écrivons à plus de 14 000 électeurs établis temporairement à l'étranger et inscrits au Registre international des électeurs, leur demandant de vérifier l'information les concernant dans le registre. Cela permet d'assurer qu'ils recevront une trousse de vote par bulletin spécial sans délai et à la bonne adresse postale dès le déclenchement de l'élection. Grâce à cette mesure, seulement 391 des 11 719 bulletins émis nous parviennent en retard, comparativement à 1 598 des 19 230 bulletins émis à la 37e élection générale.
Depuis 1993, en partenariat avec Élections Canada, Affaires étrangères Canada fournit de l'information électorale par ses missions diplomatiques et ses consulats. Il distribue aussi des guides-formulaires d'inscription, répond aux questions sur l'inscription et le vote, fournit les noms des candidats confirmés, et reçoit les formulaires d'inscription et les bulletins spéciaux remplis pour transmission à Ottawa.
Tout Canadien à l'étranger peut faire télécopier son formulaire à Élections Canada par une mission diplomatique, utiliser l'adresse de la mission pour recevoir sa trousse de vote, et d'être averti par la mission lorsqu'elle arrive. Le 10 juin, Affaires étrangères Canada fait parvenir aux missions la liste de tous les candidats confirmés. Les électeurs peuvent téléphoner aux missions ou s'y rendre pour avoir les noms.
Les électeurs à l'étranger peuvent retourner leur bulletin rempli à tout haut-commissariat, ambassade, consulat du Canada ou base des Forces canadiennes à temps pour qu'il arrive à Élections Canada à Ottawa au plus tard à 18 h, heure de l'Est, le 28 juin. Les missions diplomatiques envoient les bulletins à Ottawa par valise diplomatique à mesure qu'elles les reçoivent; celles qui n'utilisent pas ce service peuvent recourir au courrier diplomatique. Les consulats dirigés par des fonctionnaires consulaires honoraires envoient les bulletins par messagerie commerciale à leur mission responsable, laquelle les fait suivre à Ottawa.
Aux trois dernières élections fédérales, le Bureau des passeports a également aidé Élections Canada en fournissant des guides-formulaires d'inscription, des dépliants et des affiches dans 28 de ses points de service au Canada.
Le vote des membres des Forces canadiennes
Les membres des Forces canadiennes peuvent voter par bulletin spécial à une élection générale où qu'ils soient stationnés. Quand ils s'enrôlent, ils remplissent un formulaire indiquant leur adresse de résidence. Leur vote est compté dans la circonscription où se trouve leur adresse.
Sur les 62 436 électeurs inscrits dans les Forces canadiennes, dans 1 046 unités au Canada et à l'étranger, 22 344 exercent leur droit de vote.
Le vote dans les hôpitaux de soins de courte durée
Les personnes hospitalisées dans des établissements de soins de courte durée, dans leur circonscription ou non, peuvent voter par bulletin spécial.
Élections Canada contacte les hôpitaux de soins de courte durée, expliquant les procédures et demandant leur coopération pour le vote des patients. Les directeurs du scrutin prennent des arrangements avec les administrateurs d'hôpitaux et désignent un coordonnateur des bulletins de vote spéciaux pour chaque groupe de 200 lits.
Ces coordonnateurs inscrivent dans les hôpitaux tous les patients qui désirent voter. Il s'agit soit d'électeurs locaux (hospitalisés dans leur circonscription) ou d'électeurs nationaux (hospitalisés hors de leur circonscription).
Au total, 5 808 électeurs nationaux hospitalisés s'inscrivent pour voter.
Conformément à la Loi, ce service ne peut être fourni après le sixième jour précédant le jour d'élection.
Le vote dans les établissements correctionnels
Le 31 octobre 2002, la Cour suprême du Canada détermine dans Sauvé c. Canada (Directeur général des élections) que tous les électeurs incarcérés, peu importe la durée de leur peine, peuvent voter selon les Règles électorales spéciales. Le directeur général des élections adapte les articles 246 et 247 de la Loi électorale du Canada pour étendre le processus de vote aux établissements correctionnels fédéraux.
Des membres de l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, de la Société John Howard du Canada ainsi que d'autres personnes généralement bien perçues par la population carcérale sont invités à agir comme fonctionnaires électoraux dans ces établissements. Des agents de liaison dans les établissements provinciaux et fédéraux affichent des avis et inscrivent les électeurs.
On détermine habituellement la circonscription de l'électeur incarcéré d'après son adresse de résidence ou l'endroit où il avait des liens personnels avant l'incarcération – et non par son lieu d'incarcération.
Un bureau de scrutin est installé dans chaque établissement et les détenus votent le 18 juin 2004. Ils remettent leur bulletin rempli au scrutateur, qui le transmet à Ottawa pour dépouillement.
Parmi les 36 378 électeurs canadiens incarcérés (13 198 dans des établissements fédéraux, 23 180 dans des établissements provinciaux), 9 635 s'inscrivent (5 189 dans des établissements fédéraux, 4 446 dans des établissements provinciaux) et 9 250 votent.
La protection du droit de vote au moyen des Règles électorales spéciales
Le paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada autorise le directeur général des élections à adapter des dispositions de la Loi pour parer à une urgence, un imprévu ou une erreur. À diverses reprises durant la 38e élection générale, le droit de vote de certains électeurs est menacé. Le directeur général des élections adapte donc les Règles électorales spéciales pour le protéger (voir les détails dans le tableau 14).
Plus d'électeurs votent selon les Règles électorales spéciales à la 38e élection générale qu'à la 37e. Le tableau 13 montre le nombre d'électeurs locaux, nationaux et internationaux qui ont voté par bulletin spécial lors de ces deux scrutins.
Au début des élections, en vertu d’une convention tacite du droit anglais, les femmes n’ont pas le droit de voter. Pourtant, de la fin du 18e siècle au début du 19e siècle, les femmes votent dans plusieurs régions du Canada. Par exemple, en 1820, un citoyen de Trois-Rivières écrit : « [...] ici, les femmes votent autant que les hommes, sans discrimination. » Toutefois, toutes les colonies originales adoptent graduellement des dispositions législatives interdisant le vote aux femmes; ces dispositions seront dans l’Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867.
En l'espace d'une décennie après la Confédération, le mouvement pour le suffrage des femmes s'implante dans le nouveau Dominion du Canada. Il enregistre son premier succès à l'échelle provinciale; en janvier 1916, les femmes obtiennent le droit de vote au Manitoba.
Les premières Canadiennes autorisées par la loi à voter à une élection fédérale seront les « Bluebirds » – quelque 2 000 infirmières militaires participant à l'effort de guerre, qui se rendent aux urnes à l'élection générale de 1917. En 1918, le Parlement adopte la Loi ayant pour objet de conférer le suffrage aux femmes, qui donne aux femmes le même droit de vote qu'aux hommes lors des élections fédérales. Elles exercent ce droit à l'élection générale de 1921 – la première à laquelle tous les Canadiens et Canadiennes de 21 ans et plus peuvent participer.
Règles électorales spéciales – comparaison entre les 37e et 38e élections générales
Total des bulletins reçus
Forces canadiennes 37e 57 082 18 733 297 19 030 33,34 % 50
38e 62 436 21 912 432 22 344 35,79 % 79
Électeurs incarcérés* 37e 23 116* 4 881 307 5 188 22,44 % 0
38e 36 378* 8 824 426 9 250 25,43 % 0
Électeurs internationaux 37e 19 230 7 446 254 7 700 40,04 % 1 598
38e 11 719 7 482 254 7 736 66,01 % 391
Total 37e 99 428 31 060 858 31 918 32,10 % 1 648
Total 38e 110 533 38 218 1 112 39 330 35,58 % 470
Électeurs locaux (comprend les électeurs locaux dans les hôpitaux de soins de courte durée) 37e 149 223 135 789 2 276 138 065 92,52 % n.d.**
38e 191 469 187 257 2 397 189 654 99,14 % n.d.**
Électeurs nationaux (comprend les électeurs nationaux dans les hôpitaux de soins de courte durée) 37e 33 679 24 928 1 035 25 963 77,09 % 2 422
38e 31 005 20 536 700 21 236 68,49 % 495
Total 37e 182 902 160 717 3 311 164 028 89,68 % 2 422
Total 38e 222 474 207 793 3 097 210 890 94,79 % 495
Total global 37e 282 330 191 777 4 169 195 946 69,40 % 4 070
Total global 38e 333 007 246 011 4 209 250 393 75,14 % 965
* Ces chiffres correspondent au nombre approximatif d'électeurs incarcérés au moment de l'élection en 2000 et en 2004. Le nombre total d'électeurs incarcérés inscrits au vote par bulletin spécial était de 5 521 en 2000 et de 9 635 en 2004.
** Le nombre de bulletins d'électeurs locaux reçus en retard n'est pas disponible.
Adaptations pendant la 38e élection générale
La 38e élection générale a donné lieu à 14 adaptations.
Adaptations à la Loi électorale du Canada – 38e élection générale 2004
Article de la Loi électorale du Canada
Objet de l'adaptation
art. 246 et 247 Permettre aux détenus fédéraux de voter
art. 93 Fournir les listes électorales des 308 circonscriptions aux partis enregistrés
art. 277 Annuler les bulletins spéciaux parce que le bureau du directeur du scrutin indiqué aux électeurs est dans la mauvaise circonscription
art. 190 Permettre à des électeurs des Forces canadiennes stationnés dans des régions éloignées ou inaccessibles de voter
al. 64(2)a) et b) Retirer l'adresse municipale d'un candidat et d'un agent officiel de l'Avis d'un scrutin pour des raisons de sécurité
par. 107(2) et art. 159, 160 et 176 Permettre la délivrance de certificats de transfert à des électeurs qui ont été dirigés vers le mauvais bureau de scrutin
art. 274.1 Permettre à des électeurs de voter une seconde fois parce qu'ils ont reçu de l'information incorrecte sur l'appartenance politique (les premiers bulletins ne seront pas dépouillés)
art. 169 Permettre aux électeurs inscrits dans la mauvaise section de vote pour le vote par anticipation de s'inscrire dans la bonne section de vote
art. 151 Permettre la photocopie de bulletins de vote le jour du scrutin s'il n'y a pas assez de bulletins
art. 252 Mettre de côté les enveloppes extérieures d'électeurs incarcérés qui n'ont pas indiqué le bon lieu de résidence habituelle
section 4 de la partie 11 Permettre à des électeurs hospitalisés associés à la mauvaise circonscription de voter une seconde fois par bulletin spécial
art. 122 Établir un bureau de scrutin dans une circonscription adjacente en raison d'un risque de feu de forêt
art. 133 Régler la situation créée par l'établissement par erreur d'un centre de scrutin pour New Westminster–Coquitlam hors de la circonscription
art. 235 de la section 4 de la partie 11 Permettre à un électeur qui n'a jamais reçu sa trousse de vote par bulletin spécial de voter au bureau du directeur du scrutin le jour du scrutin
Les personnes incapables de voter à leur bureau de scrutin le jour d'élection disposent d'un autre mécanisme : le vote par anticipation. Au total, 2 702 bureaux de vote par anticipation sont ouverts au Canada les 18, 19 et 21 juin.
Les électeurs non inscrits sur les listes révisées peuvent s'inscrire auprès du scrutateur et voter à un bureau de vote par anticipation. En tout, 1 248 469 votes valides sont exprimés lors du vote par anticipation, comparativement à 775 157 en 2000.
Le vote le jour d'élection
Le 28 juin à 8 h 30, heure de Terre-Neuve, les premiers bureaux de scrutin ordinaires ouvrent à Terre-Neuve-et-Labrador. En Colombie-Britannique, il n'est que 4 h. Les bureaux resteront ouverts pendant 12 heures dans les six fuseaux horaires du pays.
Depuis l'élection générale de 1997, les heures de vote sont décalées par fuseau horaire. Ainsi, les bureaux ferment et les résultats sont connus à peu près en même temps partout au pays.
Le jour d'élection, 22 295 670 électeurs figurent sur les listes officielles. Celles-ci indiquent quels électeurs ont reçu un bulletin spécial ou ont voté par anticipation. Les candidats confirmés ont reçu les listes officielles de leur circonscription. Les électeurs qui ne sont pas sur une liste peuvent s'inscrire le jour d'élection, en présentant une pièce d'identité portant leurs nom, adresse et signature.
Les listes officielles servent le jour d'élection dans 14 925 lieux de scrutin (comportant 59 514 bureaux de scrutin) et 1 110 bureaux de vote itinérants (desservant 3 172 emplacements). Chaque circonscription compte en moyenne 197 bureaux de scrutin, chacun desservant une section de vote comptant en moyenne 352 électeurs.
Quelque 764 000 électeurs s'inscrivent le jour d'élection, de sorte que les listes électorales définitives compteront 22 466 621 noms.
Sur les 59 514 bureaux de scrutin ordinaires et 1 110 bureaux de vote itinérants, Élections Canada est avisé que 56 bureaux dans 13 circonscriptions n'ont pas ouvert à l'heure prévue le jour du scrutin. Plusieurs ouvrent avec moins d'une heure de retard, mais 35 auront jusqu'à quatre heures de retard. Dans une circonscription, un centre de scrutin doit fermer ses portes pendant 20 minutes, coupant l'accès à 13 bureaux de scrutin. Élections Canada demande immédiatement aux directeurs du scrutin concernés un rapport sur les facteurs de retard. Dans 12 circonscriptions, les directeurs du scrutin fournissent ces rapports.
Dans cinq circonscriptions, des fonctionnaires électoraux arrivent en retard ou ne se présentent pas : Jonquière–Alma, Louis-Saint-Laurent, Marc-Aurèle-Fortin et Pontiac (Québec), et Nanaimo–Cowichan (Colombie-Britannique).
Dans Charlesbourg (Québec), un scrutateur tombe subitement malade et doit être remplacé.
Dans Verchères–Les Patriotes (Québec), une urne livrée au mauvais lieu de scrutin doit être envoyée au bon endroit.
Dans Vancouver-Est (Colombie-Britannique), l'impression des listes officielles présente quelque difficulté, ce qui retarde brièvement l'ouverture d'un bureau itinérant.
Au Nunavut, les conditions météorologiques printanières empêchent la livraison du matériel électoral à un bureau de scrutin installé pour 20 électeurs potentiels. Cependant, comme aucun d'eux ne s'est inscrit avant le jour d'élection, le bureau reste fermé.
Dans Papineau (Québec), des fonctionnaires électoraux refusent de travailler dans les locaux sans fenêtre prévus pour eux. Le directeur du scrutin déménage les sept bureaux de scrutin ailleurs dans l'édifice, ce qui retarde leur ouverture de 40 minutes.
Dans Scarborough–Agincourt (Ontario), neuf lieux de scrutin (comportant 35 bureaux de scrutin) ouvrent en retard.
Dans Cariboo–Prince George (Colombie-Britannique), une alerte d'incendie est déclenchée dans un lieu de scrutin après l'ouverture de ses 13 bureaux de scrutin. L'édifice est évacué pendant 20 minutes.
L'inscription le jour du scrutin
Idéalement, tous les électeurs qui se présenteraient pour voter le jour d'élection seraient déjà inscrits sur une liste électorale officielle. Mais certains ne le sont pas, et il faut être en mesure de les servir. À la fin de la période de révision, il est estimé que 800 000 électeurs auront à s'inscrire le jour d'élection. Des agents d'inscription supplémentaires sont donc en place dans les secteurs où nous prévoyons un taux d'inscriptions élevé; nous sommes prêts à traiter 1,3 million d'inscriptions.
En fait, quelque 764 000 inscriptions seront traitées aux bureaux de scrutin. Le 28 juin 2004, 6,3 % des électeurs qui votent à un bureau de scrutin ordinaire ou itinérant doivent s'inscrire sur place. Il s'agit d'une amélioration importante par rapport à l'élection générale de 2000, où 1 049 000 inscriptions avaient été traitées le jour d'élection, soit 8,8 % du total des électeurs qui ont voté ce jour-là.
À Élections Canada à Ottawa, on compte les derniers bulletins spéciaux arrivés durant le jour d'élection. Pendant ce temps, après la clôture du scrutin dans chaque circonscription, les votes exprimés ce jour-là sont comptés devant témoins au bureau de scrutin et les résultats sont téléphonés au directeur du scrutin.
Au bureau des directeurs du scrutin, les résultats sont saisis dans le Système des résultats des scrutins (SRS), qui compile les résultats par bureau de scrutin. Un rapport est automatiquement acheminé au site Web et aux médias.
Dans le SRS, on entre les résultats non officiels du soir d'élection, puis les résultats officiels validés plus tard par le directeur du scrutin. Un module du SRS sert à compiler et à transmettre à chaque directeur du scrutin les résultats, dépouillés à Ottawa, des bulletins spéciaux reçus des électeurs nationaux, internationaux, des Forces canadiennes et incarcérés.
Le scrutateur doit rejeter tout bulletin de vote :
qui n'a pas été fourni pour l'élection;
qui n'est pas marqué;
qui est marqué d'un nom autre que celui d'un candidat;
qui est marqué pour plus d'un candidat;
qui porte de l'écriture ou une marque permettant d'identifier l'électeur.
Au total, 118 868 bulletins sont rejetés, à peine plus de 0,9 % des 13 683 570 déposés, comparativement à 139 412 (un peu plus de 1 %) à la 37e élection générale.
Les résultats préliminaires le jour d'élection
Le soir d'élection, les résultats préliminaires sont affichés sur le site Web à partir de 22 h, heure de l'Est. C'est le moment où les derniers bureaux de scrutin ferment en Colombie-Britannique et au Yukon, soit à 19 h, heure du Pacifique. Le site Web affiche les résultats en direct, selon cinq options :
résultats de circonscriptions particulières (par province ou territoire, nom de circonscription ou code postal);
résultats par grand centre urbain;
résultats par province ou territoire;
résultats nationaux par parti;
résultats pour neuf chefs de parti.
Le système affiche jusqu'à quatre ensembles de résultats à la fois, précisant le nombre de votes valides et le pourcentage de votes par parti; le nombre de bureaux de scrutin avec résultats par rapport au nombre total de bureaux; le nombre d'électeurs inscrits (sauf ceux inscrits le jour d'élection) et le taux de participation préliminaire.

References: art. 246

art. 93

art. 277

art. 190
 art. 159

art. 274

art. 169

art. 151

art. 252

art. 122

art. 133

art. 235