Source: https://www.rana-be.org/about/
Timestamp: 2020-07-15 02:22:10+00:00

Document:
About - RANA - Refugees Are Not Alone !
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est dénommée : RANA (Refugees Are Not Alone) A.S.B.L.
RANA est l’acronyme de « Refugees Are Not Alone ».
Art. 2 – Son siège social est établi au 26, rue d’Edimbourg à 1050 Ixelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
Il peut être modifie par décision du conseil d'administration partout dans le territoire de la région de Bruxelles-capitale.
Art. 3 – L’association a pour but d'aider les réfugiés et les demandeurs d'asile à s'intégrer dans la vie sociale et professionnelle en Belgique à travers un accompagnement individuel qui cherche à les rendre aussi autonomes que possible.
Art. 4 – La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
Toute action en faveur de l'accès à l’école, à l'emploi, au logement et à l'apprentissage des langues nationales.
Accompagnement de familles et d’individus isolés dans leurs démarches nécessaires pour retrouver l'autonomie.
Promotion d’activités favorables aux rencontres entre les réfugiés et les autres composantes de la société à travers l'art, la culture, les sports...
tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration) est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant 3 voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.
Art. 7 – Les membres adhérents peuvent participer dans les travaux et les discussions de l'assemblée générale, mais ils n'ont pas le droit de vote au sein de l'association.
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Art. 10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
Art. 11 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros. Cette variante n’est pas choisie par RANA ASBL.
Art. 12 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. C’est cette variante qui est choisie par RANA ASBL.
Art. 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
le cas échéant, la nomination des vérificateurs ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs ;
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire (ou par e-mail) adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art.18 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins le tiers des membres sont présents ou représentés.
Art. 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.
Art. 22 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.
Art. 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 24 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Art. 25 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Art. 26 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Art. 27 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Le conseil d’administration peut également déléguer la gestion journalière à un employé de l’association, non membre du conseil d’administration.
Art. 28 – Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.
Art. 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Art. 31 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple.
Art. 32 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 34 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Art. 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 01-09-2016 pour se clôturer le 31-12-2017

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art.18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35