Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000019457426&idArticle=JORFARTI000019457452&dateTexte=20080911&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-10-18 12:35:31+00:00

Document:
Décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique | Legifrance
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Tour Maryse-Bastie
465 W (12)
4, 2 kW (15)
La Cote Sainte-Catherine
Rue Auguste-Poulain
33 kW (30)
23 kW (33)
Roc Tredudon
32 kW (35)
Le Faihal
La Caissine
470 W (44)
Butte de Montlandon
10 kW (46)
1, 2 kW (48)
18 kW (50)
2 kW (52)
10 kW (57)
4 kW (60)
1 kW (61)
70 W (62)
700 W (64)
Serre-des-Aiguilles
300 W (66)
2 kW (69)
3 kW (72)
4 W (73)
Zup de Mireuil 196
300 W (74)
30 W (75)
8 kW (76)
280 W (77)
8 kW (78)
33 kW (79)
20 kW (83)
1 kW (84)
Cité Henri
Bois de Cha
3 kW (86)
130 W (88)
1 kW (89)
43 W (90)
300 W (91)
25 W (92)
1 kW (93)
3 kW (95)
340 W (96)
16 W (98)
1 kW (99)
30, 2 kW (100)
10 kW (101)
30 W (103)
110 W (104)
140 W (105)
35 kW (106)
70 W (107)
41, 8 kW (108)
8, 9 kW (109)
38 kW (110)
2, 5 kW (111)
470 W (112)
15 W (113)
31 kW (114)
400 W (115)
2 kW (116)
660 W (118)
610 W (119)
Villebon Château d'eau
300 W (120)
23 kW (121)
6 kW (122)
4 W (124)
800 W (125)
860 W (127)
3 W (128)
31 kW (130)
21 kW (131)
225 W (132)
4 W (133)
10 W (134)
10, 5 kW (137)
210 W (138)
5 W (139)
3, 3 kW (141)
2, 3 kW (142)
18 W (143)
560 W (145)
4 W (146)
25 W (149)
33 kW (150)
10 kW (151)
5, 5 kW (152)
2 kW (153)
13 kW (154)
28 kW (155)
31 kW (156)
3 W (157)
2, 5 kW (159)
190 W (160)
Château d'eau de Marly
1 kW (162)
7, 2 kW (163)
6 kW (164)
14 W (166)
20 W (167)
3, 1 kW (168)
(1) PAR de 30 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 230°.
(2) PAR de 60 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140° et 240°.
(3) PAR de 24 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 120°.
(4) PAR de 47 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 150°, 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 330°.
(5) PAR de 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 220°.
(6) PAR de 6 W non directive.
(7) PAR de 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0° et 80°, 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 95°, 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 345° et 0°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110° et 330°.
(8) PAR de 150 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 360°.
(9) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 220°, 3 W dans la direction d'azimut 120°.
(10) PAR de 10 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 45° et 275°.
(11) PAR de 740 W non directive.
(12) PAR de 465 W non directive.
(13) PAR de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 90°.
(14) PAR de 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 40° et 180°.
(15) PAR de 4, 2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 115° et 265°, 4 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 5°.
(16) PAR de 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 260°, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 280°, 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60° et 80°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 60°.
(17) PAR de 24 W dans la direction d'azimut 290°.
(18) PAR de 15 W non directive.
(19) PAR de 1 kW non directive.
(20) PAR de 11 kW dans la direction d'azimut 0°, 11 kW dans la direction d'azimut 90°, 11 kW dans la direction d'azimut 180°, 11 kW dans la direction d'azimut 270°.
(21) PAR de 450 W dans la direction d'azimut 240°.
(22) PAR de 4 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 160°, 1, 6 kW dans la direction d'azimut 180°, 1, 6 kW dans la direction d'azimut 80°, 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 70°.
(23) PAR de 45 W dans la direction d'azimut 145°, 45 W dans la direction d'azimut 285°.
(24) PAR de 5 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 300°.
(25) PAR de 12 kW dans la direction d'azimut 45°, 2 kW dans la direction d'azimut 335°, 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 305°.
(26) PAR de 55 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 0°.
(27) PAR de 10 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 90° et 30°, 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 50°, 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 90°.
(28) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 10°.
(29) PAR de 4 W non directive.
(30) PAR de 33 kW non directive.
(31) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 140°, 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 0°.
(32) PAR de 230 W dans la direction d'azimut 355°, 81 W dans la direction d'azimut 265°.
(33) PAR de 23 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0° et 250°.
(34) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 360° et 180°.
(35) PAR de 32 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 75° et 315°.
(36) PAR de 10 W non directive.
(37) PAR de 200 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 70°, 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 71° et 259°.
(38) PAR de 300 W non directive.
(39) PAR de 25 kW dans la direction d'azimut 135°, 8 kW dans la direction d'azimut 80°, 2, 5 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 30°.
(40) PAR de 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 60° et 120°, 18 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 240°, 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 320°.
(41) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 120°, 500 mW dans la direction d'azimut 195°.
(42) PAR de 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 175° et 300°.
(43) PAR de 8 kW dans la direction d'azimut 120°, 8 kW dans la direction d'azimut 230°, 1, 6 kW dans la direction d'azimut 60°.
(44) PAR de 470 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 30°, 110 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 260°, 120 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 270°.
(45) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 190°.
(46) PAR de 10 kW non directive.
(47) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 180°, 15 W dans la direction d'azimut 280°, 5 W dans la direction d'azimut 50°.
(48) PAR de 1, 2 kW non directive.
(49) PAR de 8 kW dans la direction d'azimut 190°, 4 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 280°.
(50) PAR de 18 kW dans la direction d'azimut 20°, 2, 3 kW dans la direction d'azimut 110°, 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160° et 290°.
(51) PAR de 250 W dans la direction d'azimut 260°, 100 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 110°.
(52) PAR de 2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0° et 180°, 500 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 205° et 335°.
(53) PAR de 50 W non directive.
(54) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 45° et 225°, 2 W dans la direction d'azimut 315°.
(55) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 50°, 1 W dans la direction d'azimut 285°.
(56) PAR de 100 W non directive.
(57) PAR de 10 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 345° et 240°, 4 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 310°, 6, 3 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 345°.
(58) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 120°.
(59) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 150°.
(60) PAR de 4 kW dans la direction d'azimut 270°, 1, 5 kW dans la direction d'azimut 120°.
(61) PAR de 1 kW non directive.
(62) PAR de 70 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 205° et 30°, 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 205°.
(63) PAR de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 50°.
(64) PAR de 700 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 270°, 350 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 10°.
(65) PAR de 15 W non directive.
(66) PAR de 300 W non directive.
(67) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 280°.
(68) PAR de 60 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 135°.
(69) PAR de 2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 130°.
(70) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 180°, 6 W dans la direction d'azimut 290°, 3 W dans la direction d'azimut 60°.
(71) PAR de 22 kW dans la direction d'azimut 220°, 5, 5 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 170°.
(72) PAR de 3 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 220° et 110°.
(73) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 0°.
(74) PAR de 300 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110° et 215°, 190 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 215° et 320°, 95 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 10°, 240 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 110°.
(75) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 110°, 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 359°.
(76) PAR de 8 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 340°, 1, 8 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 15° et 165°.
(77) PAR de 280 W dans la direction d'azimut 260°, 280 W dans la direction d'azimut 300°, 280 W dans la direction d'azimut 340°.
(78) PAR de 8 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 230°, 3, 5 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 245° et 335°.
(79) PAR de 33 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 125° et 65°.
(80) PAR de 250 W dans la direction d'azimut 120°.
(81) PAR de 100 W dans la direction d'azimut 200°.
(82) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 130°, 2 W dans la direction d'azimut 310°.
(83) PAR de 20 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 324° et 283°, 2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 283° et 324°.
(84) PAR de 1 kW non directive.
(85) PAR de 700 W dans la direction d'azimut 330°, 450 W dans la direction d'azimut 150°, 350 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 140°, 350 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 165° et 310°.
(86) PAR de 3 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 10°, 3 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 290°.
(87) PAR de 20 W non directive.
(88) PAR de 130 W dans la direction d'azimut 90°.
(89) PAR de 1 kW non directive.
(90) PAR de 43 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10° et 80°, 8 W dans la direction d'azimut 110°.
(91) PAR de 300 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 90°, 300 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 340°, 74 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110° et 270°, 120 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 30°.
(92) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 200°, 15 W dans la direction d'azimut 340°, 8 W dans la direction d'azimut 275°, 7 W dans la direction d'azimut 90°.
(93) PAR de 1 kW non directive.
(94) PAR de 44 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 95°.
(95) PAR de 3 kW dans la direction d'azimut 70°, 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 305° et 30°.
(96) PAR de 340 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 280°, 130 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 100°, 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 300°.
(97) PAR de 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 80°, 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 120°, 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 180°, 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 230°.
(98) PAR de 16 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 155° et 355°, 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 355° et 155°.
(99) PAR de 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 215° et 95°, 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 85°.
(100) PAR de 30, 2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 65° et 250°, 5, 2 kW dans la direction d'azimut 340°.
(101) PAR de 10 kW non directive.
(102) PAR de 35 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140° et 20°.
(103) PAR de 30 W non directive.
(104) PAR de 110 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 255° et 350°.
(105) PAR de 140 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 90°, 35 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 145°.
(106) PAR de 35 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 270°, 5, 5 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 210°.
(107) PAR de 70 W dans la direction d'azimut 237°, 30 W dans la direction d'azimut 130°.
(108) PAR de 41, 8 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 315°, 41, 8 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 75°, 12, 9 kW dans la direction d'azimut 130°.
(109) PAR de 8, 9 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 270°, 3, 5 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 70°.
(110) PAR de 38 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 165° et 335°.
(111) PAR de 2, 5 kW dans la direction d'azimut 225°, 1, 5 kW dans la direction d'azimut 180°, 1, 5 kW dans la direction d'azimut 270°.
(112) PAR de 470 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 205° et 95°, 120 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 95° et 205°.
(113) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 30°, 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 190°.
(114) PAR de 31 kW dans la direction d'azimut 45°, 31 kW dans la direction d'azimut 225°, 10 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 170°, 10 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 350°.
(115) PAR de 400 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 190° et 50°.
(116) PAR de 2 kW non directive.
(117) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 35° et 225°.
(118) PAR de 660 W dans la direction d'azimut 285°, 210 W dans la direction d'azimut 230°, 210 W dans la direction d'azimut 345°, 630 W dans la direction d'azimut 255°.
(119) PAR de 610 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 270°.
(120) PAR de 300 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 310°, 300 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 5° et 75°.
(121) PAR de 23 kW non directive.
(122) PAR de 6 kW dans la direction d'azimut 35°, 4 kW dans la direction d'azimut 300°, 3 kW dans la direction d'azimut 345°.
(123) PAR de 8 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 150°.
(124) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 160°.
(125) PAR de 800 W dans la direction d'azimut 348°.
(126) PAR de 500 W non directive.
(127) PAR de 860 W dans la direction d'azimut 160°.
(128) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 40°.
(129) PAR de 7 W non directive.
(130) PAR de 31 kW non directive.
(131) PAR de 21 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 340° et 330°, 4, 3 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 340°.
(132) PAR de 225 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 320°, 180 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 20°, 180 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 220° et 280°.
(133) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 295° et 95°.
(134) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 20°.
(135) PAR de 25 W non directive.
(136) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 200°.
(137) PAR de 10, 5 kW non directive.
(138) PAR de 210 W dans la direction d'azimut 330°, 210 W dans la direction d'azimut 150°.
(139) PAR de 5 W non directive.
(140) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 150°.
(141) PAR de 3, 3 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 30°.
(142) PAR de 2, 3 kW dans la direction d'azimut 225°, 1, 8 kW dans la direction d'azimut 310°, 1, 5 kW dans la direction d'azimut 45°, 1, 8 kW dans la direction d'azimut 135°.
(143) PAR de 18 W dans la direction d'azimut 90°, 18 W dans la direction d'azimut 270°, 9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 120° et 230°.
(144) PAR de 6 W non directive.
(145) PAR de 560 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 285° et 75°.
(146) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 20°.
(147) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 310°.
(148) PAR de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 130°.
(149) PAR de 25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 120°.
(150) PAR de 33 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 0° et 90°, 16, 5 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 290°.
(151) PAR de 10 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 150°, 1, 6 kW dans la direction d'azimut 240°.
(152) PAR de 5, 5 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280° et 80°.
(153) PAR de 2 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 350°, 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 5° et 195°.
(154) PAR de 13 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 90°, 1, 3 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110° et 260°.
(155) PAR de 28 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 65°.
(156) PAR de 31 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 30° et 260°, 10 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 10°.
(157) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 40°, 600 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 300°.
(158) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 270°.
(159) PAR de 2, 5 kW dans la direction d'azimut 200°, 800 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110° et 170°, 800 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 290°.
(160) PAR de 190 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 10°.
(161) PAR de 240 W dans la direction d'azimut 110°.
(162) PAR de 1 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 60°.
(163) PAR de 7, 2 kW non directive.
(164) PAR de 6 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 160°, 600 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 290°.
(165) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 100°.
(166) PAR de 14 W non directive.
(167) PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 100° et 270°.
(168) PAR de 3, 1 kW non directive.
(169) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 240° et 40°.
CONVENTION CONCLUE LE 24 JUIN 2008 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL,
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MCM, D'AUTRE PART
La présente convention a pour objet, en application de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Virgin 17 et les prérogatives dont dispose le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour assurer le respect, par l'éditeur, de ses obligations.
Virgin 17 est un service de télévision à caractère national, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et qui fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par des réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'éditeur consacre au moins 75 % de son temps d'antenne à des programmes musicaux sous toutes leurs formes.
A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société anonyme, dénommée MCM, au capital social de 1 606 500 €, immatriculée le 2 avril 1992 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 384 939 484. Son siège social est situé au 28, rue François-Ier, 75008 Paris.
I.-DIFFUSION DU SERVICE
Les caractéristiques des signaux diffusés par l'éditeur sont conformes à la réglementation en vigueur (arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis) et au document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre » élaboré au sein de la commission technique des experts du numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce document a été approuvé par le conseil lors de sa séance plénière du 25 juillet 2006 et publié le 19 septembre 2006 sur son site internet. Les modifications qui pourraient être apportées à ce document sont soumises à l'approbation du conseil, après examen par la commission technique des experts, et seront publiées.
Afin de permettre au conseil de faire respecter les dispositions du septième alinéa de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986, pour les services nécessitant l'emploi d'un moteur d'interactivité, l'éditeur informe le conseil du système qu'il souhaite utiliser. Les spécifications ou les références à des normes reconnues sont transmises au conseil. Les évolutions du moteur d'interactivité, ou les changements de ce moteur, font l'objet d'une information du conseil.
Conformément aux dispositions de l'article 97 de la loi du 30 septembre 1986 et en fonction des engagements pris par l'éditeur, la diffusion du service par voie hertzienne terrestre en mode numérique est assurée auprès de 95 % de la population française, selon le calendrier et les modalités prévues par la décision n° 2007-478 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
II.-OBLIGATIONS GÉNÉRALES
L'éditeur veille à assurer un usage correct de la langue française dans ses émissions ainsi que dans les adaptations, doublages et sous-titrages de programmes étrangers.L'éditeur s'efforce d'utiliser le français dans les titres de ses émissions.
III.-OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES
La dignité de la personne humaine constitue l'une des composantes de l'ordre public.L'éditeur ne saurait y déroger par des conventions particulières, même si le consentement est exprimé par la personne intéressée.
En cas d'émission, notamment de jeu, impliquant un enregistrement sur une longue durée des faits, gestes et propos des participants, l'éditeur s'engage, d'une part, à mettre en permanence à la disposition des participants un lieu préservé de tout enregistrement et, d'autre part, à prévoir des phases quotidiennes de répit d'une durée significative et raisonnable ne donnant lieu à aucun enregistrement sonore ou visuel ni à aucune diffusion. Les participants doivent en être clairement informés. Des raisons de sécurité peuvent justifier un suivi permanent de la vie des participants par les responsables de la production mais sans enregistrement ni diffusion.L'éditeur s'engage également à informer clairement les participants des capacités du dispositif technique d'enregistrement, notamment de l'emplacement des caméras et des micros et de leur nombre, de l'existence de caméras infrarouge ou de glaces sans tain.
L'éditeur vérifie le bien-fondé et les sources de l'information. Dans la mesure du possible, son origine doit être indiquée.L'information incertaine est présentée au conditionnel.
Lorsque l'éditeur présente à l'antenne, en dehors des écrans publicitaires, des activités d'édition ou de distribution de services de communication audiovisuelle développées par une personne morale avec laquelle il a des liens capitalistiques significatifs, il s'attache, notamment par la modération du ton et la mesure dans l'importance accordée au sujet, à ce que cette présentation revête un caractère strictement informatif.A cette occasion, il indique au public la nature de ces liens.
L'éditeur informera les producteurs, à l'occasion des accords qu'il négocie avec eux, des stipulations des articles de sa convention qui figurent dans la partie « Obligations déontologiques », en vue d'en assurer le respect.
IV.-PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE
I.-PROGRAMMES
L'éditeur offre des programmes musicaux diversifiés, notamment des vidéomusiques, des divertissements, des émissions d'actualité musicale, des documentaires ainsi que des magazines et assure la diffusion d'un minimum de cinquante-deux programmes de spectacles vivants par an.L'éditeur développe la présence de la musique aux heures de forte audience, notamment en programmant une émission musicale régulière consacrée aux nouveaux talents.
Aux heures de grande écoute, telles que définies à l'article 3-2-1, au moins 50 % de la part de la musique interprétée, comprenant les vidéomusiques, les concerts, les émissions de variété et toute prestation d'un artiste, sont d'expression française. Au moins 30 % de cette proportion sont consacrés à de nouveaux talents tels que définis à l'annexe 2 de la présente convention.
L'éditeur promeut la chanson d'expression française et ses nouveaux talents ; à cet effet, aux heures de grande écoute, telles qu'elles sont définies à l'article 3-2-1, au moins 50 % des vidéomusiques diffusées sont d'expression française. Au moins 30 % de cette proportion sont consacrés à de nouveaux talents tels que définis à l'annexe 2 de la présente convention.
La programmation est ouverte aux différents genres musicaux et acteurs de l'industrie musicale.L'éditeur s'engage à conduire une politique favorable à la diversité des producteurs musicaux par une représentation équitable du secteur de la production. Cette diversité doit être particulièrement respectée aux heures de grande écoute telles qu'elles sont définies à l'article 3-2-1. En outre, l'éditeur s'engage à diffuser au moins 450 titres différents par semaine et au moins 3 000 titres différents chaque année, tels qu'ils sont définis à l'annexe 2 de la présente convention.
La durée quotidienne du programme est de 24 heures.L'éditeur informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel en cas de modification de la durée quotidienne de son programme. Une grille de programmes figure à titre indicatif à l'annexe 3 de la présente convention.
Plages en clair des services cryptés
L'éditeur s'engage à rendre accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes, par des dispositifs adaptés définis en concertation avec les associations représentatives, et en particulier aux heures de grande écoute, 40 % de ses émissions à compter de l'année 2010, en s'attachant notamment à assurer l'accès à la diversité des programmes diffusés. Les écrans publicitaires, les mentions de parrainage, les chansons interprétées en direct et les bandes-annonces ne sont pas soumis à l'obligation d'être rendus accessibles aux personnes sourdes et malentendantes. Toutefois, les bandes-annonces devront nécessairement comprendre des mentions écrites explicites précisant le jour et l'heure de diffusion du programme.
Si l'audience annuelle moyenne du service devient supérieure à 2, 5 % de l'audience totale des services de télévision, un avenant à la présente convention sera alors signé, en vue de la mise en œuvre des dispositions de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, relatives à l'accès des personnes sourdes ou malentendantes aux programmes.
L'éditeur veille à une claire identification des écrans publicitaires dans les émissions destinées à la jeunesse.A cette fin, il utilise, pour l'ensemble de ces émissions, des génériques d'écrans publicitaires d'une durée minimale de quatre secondes, composés d'éléments sonores et visuels permettant au jeune public de les identifier aisément.
Le titulaire s'engage à ce que le logo du service de télévision ne soit pas confondu avec ceux de produits ou de services qui intègrent dans leur dénomination la marque Virgin.
En vue de prévenir toute interférence entre le service de télévision, d'une part, et les produits ou services intégrant dans leur dénomination la marque Virgin, d'autre part, le titulaire s'engage à ne pas diffuser sur son antenne de messages publicitaires, ni à conclure des accords de parrainage ou de partenariat en faveur de ces produits ou services.
II.-DIFFUSION ET PRODUCTION
Les proportions mentionnées à l'alinéa précédent doivent également être respectées aux heures de grande écoute, soit les heures comprises entre 9 heures et 12 heures et entre 15 heures et 23 heures.
I.-L'éditeur consacre annuellement plus de la moitié du temps de diffusion à des vidéomusiques. Les obligations d'investissement de l'éditeur dans la production d'œuvres audiovisuelles obéissent aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 70 et 71 de la loi du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
II.-Chaque année, l'éditeur consacre à des dépenses contribuant au développement de la production d'œuvres audiovisuelles d'expression originale française, au sens de l'article 10 du décret précité, une somme correspondant au moins à 8 % du chiffre d'affaires net de l'exercice précédent.
III.-Tant que le chiffre d'affaires annuel net de l'exercice précédent, tous supports confondus, est inférieur à 150 M €, peuvent être prises en compte au titre des obligations prévues au II du présent article les dépenses consacrées à des œuvres européennes, dans la limite de 25 %.
IV.-L'éditeur s'engage à consacrer au moins un tiers de l'obligation fixée au II du présent article à des dépenses consacrées à la production d'œuvres audiovisuelles inédites, dans les conditions prévues à l'article 11 du même décret.
V.-Au moins deux tiers des dépenses prévues au II du présent article sont consacrées au développement de la production d'œuvres indépendantes, selon les critères mentionnés à l'article 12 du même décret.
VI.-Dès que le chiffre d'affaires annuel net de l'éditeur dépassera 75 M €, un avenant devra être conclu fixant le volume d'heures d'œuvres européennes ou d'expression originale française n'ayant pas été précédemment diffusées sur un service national en hertzien numérique et dont la diffusion commence entre 20 heures et 21 heures, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 9 du même décret.
III.-DIFFUSION ET PRODUCTION
L'éditeur réserve, dans le nombre total annuel de diffusions et de rediffusions d'œuvres cinématographiques de longue durée, au moins 60 % à la diffusion d'œuvres européennes et 40 % à la diffusion d'œuvres d'expression originale française, au sens des articles 2, 3, 5 et 6 du décret du 17 janvier 1990.
L'éditeur a choisi de diffuser chaque année moins de cinquante-deux œuvres cinématographiques différentes de longue durée et le nombre total de diffusions et rediffusions de toute nature de ces œuvres n'excède pas cent quatre.
L'éditeur n'est pas soumis aux obligations d'investissement dans la production d'œuvres cinématographiques prévues au chapitre I du titre I du décret du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 70 et 71 de la loi du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des services autres que radiophoniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
IV.-DONNÉES ASSOCIÉES
I.-CONTRÔLE
Pour l'application de l'article 40 de la loi du 30 septembre 1986, l'éditeur fournit semestriellement au conseil les éléments permettant de déterminer la nationalité, au sens du deuxième alinéa de l'article 40 de la loi, de chacun de ses actionnaires et la part de son actionnariat non communautaire. Lorsque les actions de la société titulaire ou de l'un de ses actionnaires directs ou indirects sont admises aux négociations sur un marché réglementé, ces éléments consistent, à la demande du conseil, en la transmission des relevés EUROCLEAR France des différentes sociétés concernées.
Les stipulations prévues aux alinéas précédents ne s'appliquent pas aux informations relatives à une société contrôlant directement ou indirectement la société titulaire et elle-même éditrice d'un service de télévision autorisé par le conseil.
L'éditeur transmet au conseil tout document d'information publié à l'occasion d'une opération en bourse concernant la société titulaire.
Elles comprennent également, à la demande du conseil, la communication de la copie des contrats conclus avec des non-professionnels et relatifs à leur participation à des émissions de plateau, de jeu ou de divertissement, afin que le conseil soit en mesure de vérifier le respect des obligations qui s'imposent à l'éditeur. Dans l'hypothèse où ces contrats ne seraient pas conclus par l'éditeur lui-même mais par une société de production, le contrat de production qui lie l'éditeur à la société de production doit clairement mentionner que cette dernière devra, si le conseil en fait la demande, communiquer une copie de ces contrats à l'éditeur qui les transmettra au conseil. Les données communiquées sont confidentielles.
La communication des données s'effectuera selon des normes et des procédures définies par le conseil, après concertation avec l'ensemble des éditeurs, tant pour les obligations de diffusion des œuvres que pour les obligations de production.
L'éditeur communique chaque année au conseil, au plus tard le 31 mai, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et engagements pour l'exercice précédent.
L'éditeur fournit annuellement au conseil, à titre confidentiel, la liste des sociétés de production audiovisuelle, qu'elles soient de droit français ou non, avec lesquelles il a contracté et qui ne sont pas indépendantes au sens des articles 7 et 12 du décret du 28 décembre 2001.
II.-PÉNALITÉS CONTRACTUELLES
Dans les cas de manquements aux stipulations de la présente convention, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut ordonner l'insertion dans les programmes de l'éditeur d'un communiqué dont il fixe les termes et les conditions de diffusion, dans les conditions prévues à l'article 42-4 de la loi du 30 septembre 1986.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 24 juin 2008.
La représentante de la société,
E. Guilbart
1. Nouveau talent.
2. Titre musical.
Est considérée comme un titre musical toute interprétation, supérieure à une minute trente, d'une œuvre musicale par un même art iste ou une même formation musicale, dans une version identique (même langue et même orchestration), quelle que soit la forme de la prestation : vidéomusique, phonogramme, concert ou émission de variété.
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 27 (V)
Code de commerce. - art. L233-20 (V)
Code de commerce. - art. L233-26 (V)
articles 2, 3, 5 et 6 du décret du 17 janvier 1990
articles 42 et suivants de la loi du 30 septembre 1986
articles 7 et 12 du décret du 28 décembre 2001

References: l'article 28
 l'article 25
 l'article 97
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 28
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 9
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 42
 art. 27