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Timestamp: 2020-07-11 02:53:32+00:00

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Tag lois - Blanche et les chats du château
Par BLANCHE 34 dans LOIS PROTECTION ANIMALE le 1 Novembre 2014 à 01:00
Article L214-10 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 98 (V) JORF 31 décembre 2006 Sont habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 214-7, des articles L. 214-8 et L. 214-9 (1) et...
Par BLANCHE 34 dans LOIS PROTECTION ANIMALE le 15 Octobre 2014 à 01:00
Article L214-3 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques...
Par BLANCHE 34 dans LOIS PROTECTION ANIMALE le 1 Juin 2014 à 01:00
Article L214-6 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000 I. - On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être...
En attendant de vous retrouver, dés que j'aurai ma nouvelle connexion , révisons les lois.... Chapitre IV : La protection des animaux. Article L214-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 11 I, II JORF 21 septembre 2000 Créé par Ordonnance...
...reproduit, on ira le faire soigner autrement. J'ai fait paraitre, sur mon blog ANIMALOUS , un rappel des lois de ma connaissance, et je compte sur chacun de vous pour m'informer d'autres textes, car sur le site de légifrance , il est vraiment difficile de s'y retrouver... Pour bien défendre nos...
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References: art. 98
 art. 11
 art. 11
 art. 11
 art. 11
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