Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-1456-cceo-1990-4877
Timestamp: 2019-12-07 11:17:57+00:00

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Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 1456
Livre > Titre XXVII > Chapitre II > C. 1456 CCEO/1990
§1. Confessarius, qui sacramentale sigillum directe violavit, excommunicatione maiore puniatur firmo can. 728, §1, n. 1; si vero alio modo hoc sigillum fregit, congrua poena puniatur.
§1. Le confesseur qui a violé directement le sceau du secret sacramentel sera puni de l'excommunication majeure, restant sauf le can. 728 §1, n. 1 ; s'il a brisé d'une autre manière ce sceau du secret, il sera puni d'une peine adéquate.
§2. Qui notitias ex confessione habere quoquo modo conatus est vel illas iam habitas aliis transmisit, excommunicatione minore aut suspensione puniatur.
§2. Celui qui a tenté de quelque manière que ce soit d'avoir des renseignements provenant de la confession ou a transmis à d'autres ceux qu'il possédait déjà, sera puni de l'excommunication mineure ou de suspense.

References: §1
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§2

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