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Timestamp: 2017-06-25 05:21:00+00:00

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déontologie - Actualités Nous joindre English Accueil La commissaire Mission Code et textes de références Rapports Formulaires et registres publics Actualités Liens utiles Actualités 27 octobre 2016 : Le commissaire à l'éthique et à la déontologie publie les sommaires des déclarations des intérêts personnels des membres du Conseil exécutif et des intérêts personnels des membres de leur famille immédiate (déclaration), comme le prévoit l'article 55 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
21 septembre 2016 : Le rapport d'activité 2015-2016, incluant les états financiers du Commissaire à l'éthique et à la déontologie, a été déposé à l'Assemblée nationale. Le rapport d'activité 2015-2016 résume les principales activités des membres de l'Assemblée nationale et du commissaire pour la mise en application du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
8 juin 2016 : Le commissaire à l'éthique et à la déontologie publie les sommaires des déclarations des intérêts personnels des députés comme le prévoit l'article 40 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale. Le commissaire publie également le sommaire de sa déclaration d'intérêts en vertu de l'article 71 du Code.
22 septembre 2015 : Le rapport d'activité 2014-2015, incluant les états financiers du Commissaire à l'éthique et à la déontologie, a été déposé à l'Assemblée nationale. Le rapport d'activité 2014-2015 résume les principales activités des membres de l'Assemblée nationale et du commissaire pour la mise en application du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
24 février 2015 : Le Rapport sur la mise en œuvre du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale 2011-2014 a été déposé à l'Assemblée nationale. Le commissaire formule 23 recommandations pour inviter les parlementaires à considérer l'opportunité de modifier le Code. Ces recommandations concernent l'ajout ou la modification de règles déontologiques, la simplification de certains mécanismes d'application et des propositions de réflexion pour lesquelles aucune modification au Code n'est soumise.
28 octobre 2014 : Le commissaire à l'éthique et à la déontologie publie les sommaires des déclarations des intérêts personnels des députés comme le prévoit l'article 40 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale. Le commissaire publie également le sommaire de sa déclaration d'intérêts en vertu de l'article 71 du Code.
7 octobre 2014 : Le commissaire à l'éthique et à la déontologie publie les sommaires des déclarations des intérêts personnels des membres du Conseil exécutif et des intérêts personnels des membres de leur famille immédiate (déclaration), comme le prévoit l'article 55 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
28 septembre 2014 : Le rapport d'activité 2013-2014, incluant les états financiers du Commissaire à l'éthique et à la déontologie, a été déposé à l'Assemblée nationale. Le rapport d'activité 2013-2014 résume les principales activités des membres de l'Assemblée nationale et du commissaire pour la mise en application du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
12 juin 2014 : Le commissaire à l'éthique et à la déontologie publie une note d'information intitulée Règles déontologiques – membres du personnel d’un cabinet ministériel.
12 juin 2014 : Le commissaire à l'éthique et à la déontologie publie une note d'information intitulée Dons, avantages et marques d’hospitalité – Précisions.
3 mars 2014 : Le commissaire à l'éthique et à la déontologie publie une note d'information intitulée Fiducie ou mandat sans droit de regard.
9 décembre 2013 : Le commissaire à l'éthique et à la déontologie publie les formulaires de déclaration des intérêts personnels concernant les députés, les membres du Conseil exécutif et les membres de leur famille immédiate. 6 décembre 2013 : Le commissaire à l'éthique et à la déontologie publie une note d'information portant sur la date limite du dépôt de la déclaration des intérêts personnels.
1er octobre 2013 : Le commissaire à l’éthique et à la déontologie publie une note d’information portant sur les Lettres d’appui ou de recommandation. 19 septembre 2013 : Le rapport d'activité 2012-2013, incluant les états financiers du Commissaire à l'éthique et à la déontologie, a été déposé à l'Assemblée nationale. Le rapport d'activité 2012-2013 résume les principales activités des membres de l'Assemblée nationale et du commissaire pour la mise en application du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
30 mai 2013 : Le commissaire à l'éthique et à la déontologie publie les sommaires des déclarations des intérêts personnels des députés comme le prévoit l'article 40 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale. Le commissaire publie également le sommaire de sa déclaration d'intérêts en vertu de l'article 71 du Code. 30 avril 2013 : Les Règles déontologiques applicables aux membres du personnel des députés et des cabinets de l'Assemblée nationale ainsi que le Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d'un cabinet ministériel entrent en vigueur. Les valeurs de l'Assemblée nationale, les principes éthiques et les règles déontologiques prescrites s'appliquent aux membres du personnel de tous les députés et membres du Conseil exécutif.
27 mars 2013 : Le commissaire à l'éthique et à la déontologie publie à la Gazette officielle du Québec, partie II, vol. 13, page 1134, le Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d'un cabinet ministériel, adopté en vertu de l'article 11.7 de la Loi sur l'exécutif (chapitre E-18). Ce règlement entre en vigueur le 30 avril 2013.
27 février 2013 : Le commissaire à l'éthique et à la déontologie publie les sommaires des déclarations des intérêts personnels des membres du Conseil exécutif et des intérêts personnels des membres de leur famille immédiate (déclaration), comme le prévoit l'article 55 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.
6 novembre 2012 : Le rapport d’activité 2011-2012, incluant les états financiers du Commissaire à l’éthique et à la déontologie, a été déposé à l’Assemblée nationale. Le rapport d’activité 2011-2012 résume les principales activités des membres de l’Assemblée nationale et du commissaire pour la mise en application du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.
30 mai 2012 : Le commissaire à l'éthique et
à la déontologie publie une mise à jour des lignes
directrices relatives aux dons, avantages et marques d'hospitalité.
Cette mise à jour, de mai 2012, ajoute des précisions
concernant les sections 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 et une orientation portant sur le
Programme de soutien à l'action bénévole est introduite
à la section 3.8.
4 mai 2012 : Le commissaire à l'éthique et
à la déontologie publie les
sommaires des déclarations des
intérêts personnels des députés comme le
prévoit l'article 40 du Code d'éthique et de
déontologie des membres de l'Assemblée nationale. Le commissaire
publie également le sommaire de sa déclaration
d'intérêts en vertu de l'article 71 du Code. 6 mars 2012 : Les premières déclarations faites
au commissaire au sujet dun don, dun avantage ou dune marque
dhospitalité sont versées dans le
registre public de ces
déclarations disponible dans le site Internet du Commissaire. 28 février 2012 : Le commissaire à
léthique et à la déontologie publie, en application
de larticle 89 du Code, des lignes directrices et un guide
pratique concernant les dons, avantages et marques
dhospitalité. 9 février 2012 : Le commissaire à
léthique et à la déontologie publie les
intérêts personnels des membres du Conseil exécutif et
des intérêts personnels des membres de leur famille
immédiate (déclaration), comme le prévoit
larticle 55 du Code déthique et de déontologie
des membres de lAssemblée nationale. 1er janvier 2012 : Tous les articles du Code
déthique et de déontologie des membres de
lAssemblée nationale sont en vigueur. Suivant
larticle 133 du Code, lentrée en vigueur sest
effectuée de façon progressive aux dates suivantes, le
8 décembre 2010 (le jour de sa sanction), le
1er juillet et le 1er octobre 2011, puis
le 1er janvier 2012. 6 janvier 2011 : Assermentation du premier commissaire
à léthique et à la déontologie © Commissaire
à l'éthique et à la déontologie Politique de
confidentialité Date de la dernière modification : 27 octobre 2016

References: l'article 55
 l'article 40
 l'article 71
 l'article 40
 l'article 71
 l'article 55
 l'article 40
 l'article 71
 l'article 11
 l'article 55
 l'article 40
 l'article 71