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Timestamp: 2020-06-01 03:07:32+00:00

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Arrêté du 15 juin 1999 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale | Legifrance
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Arrêté du 15 juin 1999 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
PRESIDENT: M. BOULARD JEAN-CLAUDE.
EMPLOI , SOLIDARITE , PROTECTION SOCIALE , TRAVAIL , EXCLUSION SOCIALE , CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE , PRESIDENT , MEMBRE , MEMBRE TITULAIRE , MEMBRE SUPPLEANT , NOMINATION , MESURE NOMINATIVE
JORF n°137 du 16 juin 1999 page 8780
NOR: MESA9921768A
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 1999 :
M. Boulard (Jean-Claude) est nommé président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Sont nommés membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Au titre de membres des assemblées parlementaires mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Titulaire : Mme Mignon (Hélène) ;
Suppléante : Mme Imbert (Françoise) ;
Titulaire : M. Seillier (Bernard) ;
Suppléant : M. Souvet (Louis).
Au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité :
Représentants de l'Association des régions de France :
Titulaires : Mme Souque (Josée), M. Jeanteur (Jacques) ;
Représentants de l'Association des départements de France :
Titulaires : M. Chapuis (Robert), M. Nogrix (Philippe) ;
Suppléant : M. Gauthier (Charles) ;
Titulaires : M. Cardo (Pierre), M. Legras (Philippe) ;
Suppléants : M. Berson (Michel), M. Vasquez (Claude).
Sont nommés, sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité, au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions, mentionnées au III de l'article 2 du décret du 22 mars 1999 précité :
M. Bouchet (Paul), ATD Quart monde (Aide à toute détresse quart monde) ;
M. Chigot (Claude), Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement ;
M. Feltesse (Hugues), Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales ;
Mme Hueges (Danielle), association Les Haltes des amis de la rue ;
Mme de La Bretesche (Alix), Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale ;
M. Mamou (Jacky), Médecins du monde ;
Mme Mérigot (Jacqueline), Secours populaire ;
M. Thoraval (Joël), Secours catholique.
Sont également nommés, sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au IV de l'article 2 du même décret :
M. Brunaud (Alain) ;
M. Castel (Robert) ;
Mme Chauvet (Martine) ;
M. Choux (Pierre) ;
Mme Dreuille (Annie) ;
M. Kanner (Patrick) ;
Mme Nowak (Maria) ;
Mme Seguin (Marie-Andrée).

References: l'article 2
 l'article 4
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 2
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