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Timestamp: 2016-10-25 12:12:59+00:00

Document:
6P.15/2003 (06.05.2003)
6P.15/2003 /rod
Arr�t du 6 mai 2003
recourant, repr�sent� par Me Marc F. Suter, avocat, rue Centrale 47, 2502 Biel/Bienne,
W.________ Assurances,
l'Universit� 24, case postale, 1014 Lausanne,
art. 9, 29 et 32 Cst. et art. 6 CEDH (proc�dure p�nale; arbitraire, droit d'�tre entendu),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 21 juin 2002.
Par jugement du 14 f�vrier 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamn� X.________ � deux ans d'emprisonnement pour escroquerie, complicit� d'escroquerie et faux dans les titres.
Par arr�t du 21 juin 2002, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� ce jugement.
L'arr�t attaqu� retient notamment les faits suivants:
B.a. Administrateur de la soci�t� B.________ SA, X.________ a achet� � Y.________, pour 15'000 francs, un lot de pi�ces d�tach�es pour automobiles en vue de les revendre en Afrique. Il avait l'exp�rience de ce genre d'affaires et disposait des contacts n�cessaires sur le continent africain.
Pour le transport de la marchandise de Winterthur � Lom�, au Togo (Afrique), il a mandat� la soci�t� Z.________ SA, � Gen�ve, qui a conclu avec la N.________ Assurances un contrat d'assurance/transport pour une valeur d'assurance de 250'000 francs; pour fixer la valeur d'assurance, X.________ a pr�sent� une facture, �tablie sur papier-�-lettre de la soci�t� A.________ SA, � Carouge, dat�e du 18 mars 1992, qui portait sur la vente � B.________ SA de mat�riel en gros (pi�ces d�tach�es et accessoires pour automobiles) pour un montant de 154'000 francs (prix de vente en gros). Lors du d�chargement du container � Lom�, il a �t� constat� que celui-ci avait �t� enti�rement vid�, � l'exception de quinze cartons; X.________ est accus� d'avoir charg� des personnes qu'il connaissait au Togo de vider le container et d'en changer les plombs � son arriv�e au port de Lom�.
La N.________ Assurances a vers� � Z.________ SA une indemnit� de 237'500 francs pour solde de tout compte. Le 15 octobre 1992, X.________ a personnellement sign� une quittance par laquelle il reconnaissait avoir re�u de Z.________ SA la somme susmentionn�e. La W.________ Assurances, qui a repris dans l'intervalle la N.________ Assurances, s'est constitu�e partie civile le 10 mai 1999.
B.b. En outre, alors qu'il �tait au courant d'une escroquerie en cours, organis�e par C.________ et D.________, du m�me type que celle qui est d�crite ci-dessus, X.________ a �tabli, afin de faciliter le financement de cette escroquerie, une fausse quittance, inscrivant sur un simple papier, une liste non exhaustive de meubles pour un montant de 19'800 francs avec la mention "pay� comptant". Gr�ce � cette quittance, D.________ a pu pr�lever sur son cr�dit de construction 20'000 francs, qu'il a remis comme convenu � C.________. Ce dernier a pu alors acheter la marchandise qu'il a surassur�e et qu'il a fait dispara�tre lors de son transfert en Afrique. Il a ensuite annonc� le sinistre et touch� de l'assurance une somme importante sans aucune commune mesure avec la valeur r�elle de la marchandise transport�e.
X.________, qui s'est constitu� un nouveau d�fenseur, a interjet� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant en particulier une appr�ciation arbitraire des faits, la violation de la pr�somption d'innocence et du droit d'�tre entendu, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
Il requiert en outre la suspension de l'ex�cution de l'arr�t attaqu�; par d�cision du 13 f�vrier 2003, l'effet suspensif lui a �t� accord� � titre superprovisonnel.
Parall�lement, le recourant a d�pos� un pourvoi en nullit�.
1.1 Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral peut �tre form� contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). Il ne peut cependant pas �tre exerc� pour une violation du droit f�d�ral, laquelle peut donner lieu � un pourvoi en nullit� (art. 269 al. 1 PPF); un tel grief ne peut donc �tre invoqu� dans le cadre d'un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ; art. 269 al. 2 PPF).
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Il r�sulte de l'art. 90 al. 1 let. b OJ que le recourant, en se fondant sur la d�cision attaqu�e, doit indiquer quels sont les droits constitutionnels qui auraient �t� viol�s et pr�ciser, pour chacun d'eux, en quoi consiste la violation (voir par exemple ATF 122 I 70 consid. 1c p. 73).
1.2 Sous r�serve de certaines exceptions sans pertinence en l'esp�ce, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). Le recourant doit d�s lors faire valoir ses griefs devant les autorit�s cantonales et ne peut pas en soulever de nouveaux dans le recours de droit public (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Il ne suffit pas que le recourant �puise formellement les instances que le droit cantonal met � sa disposition pour corriger l'inconstitutionnalit� all�gu�e, mais il doit invoquer devant ces instances les griefs dont il entend se plaindre en proc�dure de recours de droit public. S'il d�veloppe dans cette proc�dure de recours des arguments qui reposent sur des �l�ments de fait qu'il n'a pas invoqu�s devant les autorit�s cantonales, ou s'il fait valoir pour la premi�re fois un grief qu'il n'a pas soulev� auparavant, l'exigence de l'art. 86 OJ n'est pas remplie, �tant donn� qu'aucune autorit� cantonale n'a encore statu� sur ces moyens.
Invoquant la violation des art. 29 al. 2 et 32 al. 2 et 3 Cst., le recourant s'en prend � la proc�dure p�nale vaudoise, critiquant le d�faut de verbalisation des t�moignages lors des d�bats (cf. consid. 2.1) et l'absence d'appel contre le jugement de premi�re instance (cf. consid. 2.2).
2.1 Selon l'art. 325 du Code de proc�dure p�nale vaudois (ci-apr�s: CPP/VD), l'instruction principale est faite aux d�bats et elle est orale. Les d�positions des t�moins sont verbalis�es d'office, s'il y a des raisons s�rieuses de penser que leurs d�clarations sont fausses (art. 339 et 351 al. 2 CPP/VD). En tout temps, le pr�venu, respectivement son conseil, peuvent, par la voie incidente, r�clamer la verbalisation d'�l�ments essentiels portant sur l'issue du litige, et recourir contre un �ventuel refus subs�quent du juge (Laurent Moreillon/Denis Tappy, Verbalisation des d�clarations de parties, de t�moins ou d'experts en proc�dure p�nale et en proc�dure civile, in JT 2000 III p. 18, sp�c. p. 19; voir aussi Bernard Abrecht, L'absence de verbalisation des t�moignages en proc�dure civile et p�nale vaudoise est-elle compatible avec l'article 4 Cst. ?, in JT 1997 III p. 34, sp�c. p. 43 s. et note des r�dacteurs, p. 46, sp�c. p. 48).
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend, de mani�re g�n�rale, le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer � l'administration des preuves essentielles et de se d�terminer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 126 I 15 consid. 2 a/aa p. 16). Il conf�re �galement aux parties le droit d'obtenir que les d�clarations de parties, de t�moins ou d'experts qui sont importantes pour l'issue du litige soient consign�es dans un proc�s-verbal, tout au moins dans leur teneur essentielle (ATF 126 I 15 consid. 2 a/aa p. 16). Le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que le droit d'�tre entendu �tait respect� dans la mesure o� le pr�venu pouvait en tout temps r�clamer par la voie incidente la verbalisation d'�l�ments essentiels et recourir aupr�s d'une juridiction sup�rieure contre un �ventuel refus (ATF 126 I 15 consid. a/bb p. 18 in fine).
En l'esp�ce, il appartenait donc au recourant de requ�rir la verbalisation des t�moignages lors des d�bats, comme la proc�dure p�nale vaudoise lui en donnait la facult�. Bien qu'assist� d'un avocat, il n'a fait aucune requ�te en ce sens aupr�s du juge de premi�re instance et ne s'est pas plaint du d�faut de verbalisation des t�moignages dans la proc�dure de recours cantonale. Le premier grief du recourant est d�s lors irrecevable en l'absence d'�puisement des instances cantonales.
2.2 Le droit vaudois de proc�dure p�nale ne conna�t pas de proc�dure d'appel qui permettrait � la Cour de cassation de revoir librement l'�tat de fait, souverainement arr�t� par le juge de premi�re instance. Ce n'est que lorsque cet �tat de fait pr�sente des insuffisances, des lacunes, des contradictions, ou s'il existe des doutes s�rieux sur des faits importants, que la Cour de cassation, saisie d'un recours en nullit�, peut revoir librement les faits et ordonner des mesures d'instruction (art. 433a CPP/VD; cf. art. 411 let. h et i CPP/VD).
Contrairement � ce que soutient le recourant, cette r�glementation n'est cependant pas contraire � l'art. 32 al. 3 Cst., qui garantit le droit � toute personne condamn�e de faire examiner le jugement par une juridiction sup�rieure. Cette disposition reprend en effet l'article 2 du protocole additionnel n� 7 de la CEDH (RS 0.101.07; message du Conseil f�d�ral du 20 novembre 1996 relatif � une nouvelle constitution f�d�rale, FF 1997 I 1 ss, sp�c. 121 et 189 s.), lequel n'exige pas, selon la jurisprudence et la doctrine, que la juridiction sup�rieure jouisse d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Un recours, form� devant un tribunal de seconde instance, limit� au r�examen complet des questions de droit et au r�examen des faits et des preuves sous le seul angle de l'arbitraire, est donc tout � fait admissible (ATF 124 I 92; voir aussi Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Les droits fondamentaux, Berne 2000, 1385 ss). Le second grief du recourant est d�s lors aussi infond�.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits ainsi que de la violation de la pr�somption d'innocence.
3.1 Dans le recours de droit public, le recourant peut se plaindre d'arbitraire dans l'�tablissement des faits pertinents pour le prononc�. Une d�cision est arbitraire selon la jurisprudence lorsqu'elle viole gravement une r�gle de droit ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective ou si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable, encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 124 V 137 consid. 2b p. 139).
La pr�somption d'innocence, garantie express�ment par l'art. 6 ch. 2 CEDH et l'art. 32 al. 1 Cst., et le principe "in dubio pro reo", qui en est le corollaire, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves. Dans la mesure o� l'appr�ciation des preuves est critiqu�e en r�f�rence avec la pr�somption d'innocence, celle-ci n'a pas une port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire. En tant qu'elle s'applique � la constatation des faits et � l'appr�ciation des preuves, la maxime "in dubio pro reo" est viol�e lorsque l'appr�ciation objective de l'ensemble des �l�ments de preuve laisse subsister un doute s�rieux et insurmontable quant � la culpabilit� de l'accus� (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87/88; 120 Ia 31 consid. 2e et 4b p. 38 et 40). Sa port�e ne va pas, sous cet aspect, au-del� de l'interdiction de l'arbitraire (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38).
3.2 Sur les questions relatives � l'�tablissement des faits et � l'appr�ciation des preuves, la Cour de cassation vaudoise a une cognition semblable � celle du Tribunal f�d�ral, qui est appel� � les r�soudre sous l'angle de l'art. 9 Cst. (cf. art. 411 let. h et i CPP/VD; Roland Bersier, Le recours � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal en proc�dure vaudoise, in JdT 1996 III 65 ss, p. 79-84). Il ne s'ensuit pourtant pas que le Tribunal f�d�ral doive se limiter � examiner sous l'angle de l'arbitraire si l'autorit� cantonale de recours est elle-m�me tomb�e dans l'arbitraire. Ce mode de faire r�duirait pratiquement � n�ant le r�le assign� dans ce domaine au juge constitutionnel de la Conf�d�ration. Il appartient au contraire � celui-ci d'examiner sans r�serve l'usage que l'autorit� cantonale de cassation a fait de sa cognition limit�e (ATF 125 I 492 consid. 11a/cc p. 494; 111 Ia 353 consid. 1b p. 355). L'examen du Tribunal f�d�ral saisi d'un recours de droit public ayant pour objet la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves, dirig� contre l'arr�t d'une autorit� de cassation qui n'a pas une cognition inf�rieure � la sienne, portera concr�tement sur l'arbitraire du jugement de l'autorit� inf�rieure, question qu'il lui appartient d'�lucider � la seule lumi�re des griefs soulev�s dans l'acte de recours (ATF 125 I 492 consid. 1a/cc et 1b p. 495).
3.3 En proc�dure p�nale vaudoise, le juge de premi�re instance �tablit souverainement les faits, en appr�ciant librement les preuves sur la base de l'instruction aux d�bats (art. 325 CPP/VD; cf. consid. 2.1 ci-dessus). En l'absence d'un proc�s-verbal, l'�tablissement des faits, en tant qu'il repose sur l'appr�ciation des t�moignages, ne peut donc faire l'objet d'aucun contr�le - ne serait-ce que sous l'angle de l'arbitraire - par l'autorit� de recours, d�s lors que celle-ci ignore le contenu des d�positions faites en premi�re instance (ATF 126 I 15 c. 2a/bb p. 18). Le Tribunal f�d�ral ne peut en cons�quence examiner s'il y a arbitraire dans l'�tablissement des faits que sur la base du jugement et des pi�ces auxquelles il renvoie, et non en fonction d'autres �l�ments du dossier. Son r�le consiste donc � v�rifier que le juge du fait n'a pas viol� l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire en �tablissant les faits selon les r�gles de proc�dure applicables, et non pas � se forger, � l'image d'un juge d'appel, une propre opinion sur la base du dossier.
3.4 En ce qui concerne l'escroquerie � l'assurance (consid. B.a), le recourant fait valoir, dans une motivation qui est largement appellatoire et qui ne tient pas compte des principes rappel�s ci-dessus, que l'�tat de fait du jugement est douteux s'agissant des points suivants:
3.4.1 L'autorit� cantonale a retenu, en premier lieu, que Y.________ venait d'acqu�rir un lot de marchandises et en avait revendu la majeure partie � son fr�re et � X.________ pour un montant de 15'000 francs. Le recourant conteste le fait que la marchandise valait 15'000 francs ou - � tout le moins - en avoir eu conscience. Il reproche, � cet �gard, � l'autorit� cantonale de s'�tre fond�e uniquement sur les d�clarations de Y.________ durant l'enqu�te. Il lui fait notamment grief de pas avoir examin� de mani�re plus critique ce t�moignage vu que Y.________ a toujours pr�sent� le recourant n�gativement et qu'il est revenu partiellement sur ses d�clarations lors de l'audience de jugement; il fait en outre observer que la valeur de la marchandise n'est constat�e par aucun document et que l'importateur � Lom�, aurait pay� 11'000 francs pour les 15 cartons restant, ce qui serait disproportionn� par rapport � la valeur totale de la cargaison (15'000 fr. pour 275 cartons). Ignorant ce qui s'est dit aux d�bats, la Cour de c�ans ne saurait qualifier d'arbitraire la version des faits retenue par l'autorit� cantonale. Dans son recours cantonal, le recourant n'a en outre jamais mentionn� que l'importateur avait rachet� le reste de la marchandise pour 11'000 francs. Les griefs du recourant sont en cons�quence infond�s dans la mesure o� ils sont recevables.
3.4.2 L'autorit� cantonale a retenu, en second lieu, que le recourant s'est adress�, pour le transport, � la soci�t� Z.________ SA � Gen�ve, qui a conclu un contrat d'assurance avec la N.________ Assurances. Le recourant admet ce fait, mais conteste avoir �tabli ou fait �tablir une facture au nom de A.________ SA avant la conclusion du contrat d'assurance. Selon lui, la facture A.________ SA n'aurait jou� aucun r�le dans les n�gociations avec Z.________ SA; le contrat d'assurance aurait �t� conclu sur la base du contrat de vente avec l'importateur � Lom�. Le recourant n'ayant pas invoqu� ce grief dans la proc�dure cantonale, celui-ci est nouveau et, partant, irrecevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ. De toute fa�on, m�me recevable, ce grief serait infond�, d�s lors qu'en l'absence de proc�s-verbal, la Cour de c�ans ne peut proc�der � aucun contr�le sur ce qui a �t� dit ou n'a pas �t� dit aux d�bats et qu'elle ne saurait en cons�quence critiquer l'�tat de fait retenu par l'autorit� cantonale.
Le recourant reproche aux autorit�s d'instruction de n'avoir ni s�questr� les dossiers de Z.________ SA, ni interrog� les partenaires contractuels du recourant, ni ordonn� une expertise de l'�criture de la facture A.________ SA. Il n'a cependant jamais requis l'administration de ces moyens de preuve en instance cantonale. Il ne ressort pas du jugement qu'il ait fait des requ�tes dans ce sens; en particulier, les noms de ces t�moins ne figurent pas sur la liste de t�moins du 11 avril 2001. Le grief d'arbitraire form� sur ce point est donc nouveau et, partant, irrecevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ.
3.4.3 Enfin, l'autorit� cantonale a retenu que "L'accus� X.________ a charg� des personnes qu'il connaissait au Togo de vider le container et d'en changer les plombs � son arriv�e au port de Lom�". Le recourant soutient que cette accusation ne repose que sur des pr�jug�s (origine africaine de sa femme/s�jour prolong� au Togo vers les ann�es 80), et non sur une preuve. Il reproche en particulier � l'autorit� cantonale de ne pas avoir tenu compte du rapport de l'expert, selon lequel les plombs auraient �t� chang�s avant l'arriv�e du bateau � Lom�, ce qui impliquerait que le vol a eu lieu pendant le voyage (et non au Togo); la soci�t� de transport maritime O.________ aurait du reste pris � sa charge une partie du dommage (montant de 49'975 fr.). En l'absence d'�puisement des instances cantonales, ces griefs sont irrecevables. De toute fa�on, m�me s'ils �taient recevables, ils seraient infond�s dans la mesure o� l'on ignore ce qui s'est dit aux d�bats.
3.5 Concernant la seconde affaire (consid. B.b), le recourant soutient que l'autorit� cantonale est tomb�e dans l'arbitraire en retenant qu'il avait �tabli une fausse quittance au nom de D.________ facilitant ainsi le financement de l'escroquerie organis�e par ce dernier et par C.________. Il fait valoir qu'il n'est simplement pas imaginable qu'un institut financier accepte d'ouvrir un cr�dit sur la base d'une quittance, non dat�e, sans destinataire et contenant une description manuscrite sommaire des meubles. Il fait en outre observer qu'il n'aurait re�u aucune contre-prestation. Les auteurs principaux, qui n'ont pas �t� encore jug�s � Fribourg, auraient par ailleurs d�clar� lors des d�bats que le recourant n'avait rien � faire avec cette histoire et que la quittance leur avait �t� remise non par le recourant, mais par le fr�re de Y.________; le recourant produit � cet �gard une d�claration �crite de C.________.
Ces griefs ne sont pas pertinents. Contrairement � ce qu'affirme le recourant, D.________ n'a pas ouvert un cr�dit de construction gr�ce � cette quittance, mais a seulement pr�lev� un montant de 20'000 francs sur son cr�dit de construction, d�j� ouvert, ce qui n'est pas du tout invraisemblable. Les d�clarations de C.________ et de D.________ lors de l'audience ne sauraient �tre prises pour le surplus en consid�ration, d�s lors qu'elles n'ont pas �t� consign�es; un t�moignage �crit rendu apr�s le jugement ne saurait suppl�er au d�faut de proc�s-verbal. Enfin, le grief relatif au principe de l'accessori�t� de la participation secondaire rel�ve de l'application du droit p�nal f�d�ral et ne saurait faire l'objet d'un recours de droit public; il est donc irrecevable.
En cons�quence, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnit� � l'intim�e qui n'a pas d�pos� de m�moire dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Vu le sort de la cause, la demande d'effet suspensif est devenue sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au Minist�re public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale.
Lausanne, le 6 mai 2003

References: art. 9
 art. 6
 art. 269
 ATF 
 art. 29
 l'article 4
in fine
 art. 411
 l'article 2
in dubio
in dubio
 art. 411