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Timestamp: 2016-10-25 04:58:53+00:00

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5C.127/2001 (26.10.2001)
C.________, d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Olivier Derivaz, avocat � Monthey,
3. G.________, demandeurs et intim�s, tous les trois repr�sent�s par Me Cl�ment Nantermod, avocat �Monthey;
A.- De 1985 � avril 1994, C.________ a v�cu maritalement avec R.________. Celui-ci, qui exploitait une entreprise de construction, a �t� mis en faillite le 14 d�cembre 1990. Liquid�e en la forme sommaire, puis cl�tur�e le 25 mai 1992, cette faillite a abouti � la d�livrance d'actes de d�faut de biens pour un montant de l'ordre de 1'700'000 fr.
Selon une convention du 17 juillet 1992 r�dig�e par R.________, C.________ a acquis de P.________ un mobilhome sis dans un camping du canton de Vaud, pour le prix de 55'000 fr. Cet objet �tait destin� � servir de logement permanent au couple.
Le vendeur a affirm� qu'il avait trait� cette affaire exclusivement avec R.________, qu'il consid�rait comme l'acheteur et qui lui avait apport� l'argent; il n'a pas pu expliquer pourquoi le contrat et les quittances avaient �t� �tablis au nom de C.________. Celle-ci a admis avoir figur� sur le contrat � la demande de R.________, d�clar� en faillite quelque temps auparavant, afin que l'achat du mobilhome n'attire pas l'attention de l'office des poursuites.
Les parents de R.________, J.________ etA. ________, ont vers� sur le compte bancaire de C.________ un premier montant de 35'000 fr. le 1er septembre 1992, puis un second, de 23'278 fr., le 8 septembre suivant. C.________ a imm�diatement retir� cet argent et l'a remis � son ami, qui l'a utilis� pour payer le mobilhome � raison de 32'000 fr. le 3 septembre et de 22'000 fr. le 9 septembre 1992, ainsi que pour acquitter 3'000 fr. de taxe de raccordement. Les quittances aff�rentes � ces trois r�glements ont �t� libell�es au nom de C.________.
Apr�s s'�tre s�par�e de R.________, C.________ a conserv� la jouissance du mobilhome. Elle a toujours pay� la location de la place de camping ainsi que les diff�rents imp�ts, taxes et assurances s'y rapportant. Elle a �galement consenti des impenses � hauteur de 13'000 fr. pour la construction d'annexes et d'am�nagements ext�rieurs.
D�s la fin avril 1994, les parents de R.________ ont r�clam� � C.________ le remboursement de leur "pr�t", avec les int�r�ts. A la suite du refus de celle-ci, ils lui ont �crit, le 10 novembre 1994, qu'ils �taient d�sormais propri�taires du mobilhome et qu'elle devait soit le quitter au plus vite, soit rembourser le montant pr�t� pour son acquisition.
Le 13 f�vrier 1995, J.________ et A.________ ont une premi�re fois ouvert action contre C.________, en concluant initialement au remboursement de leur pr�t. Apr�s modification de leurs conclusions, ils ont demand� � titre principal la restitution du mobilhome, subsidiairement le remboursement dudit pr�t.
Par jugement du 12 f�vrier 1998, le Tribunal cantonal du canton du Valais a d�clar� irrecevable la demande des �poux J.________ et A.________ en restitution du mobilhome, au motif que ce chef de conclusions avait �t� formul� tardivement.
La conclusion subsidiaire en remboursement du pr�t a �t� rejet�e.
B.- Le 17 mars 1998, J.________ et A.________ ont intent� contre C.________ une action en revendication du mobilhome, en admettant devoir lui rembourser les investissements qu'elle y avait effectu�s.
A.________ est d�c�d�e le 20 juillet 1998. Ses h�ritiers l�gaux, soit son mari J.________ et ses filsR. ________ et G.________, se sont substitu�s � elle dans la proc�dure.
Par jugement du 30 mars 2001, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a condamn� la d�fenderesse � restituer le mobilhome litigieux dans un d�lai de 30 jours d�s l'entr�e en force dudit jugement. Elle lui a aussi donn� acte que les demandeurs acceptaient de prendre � leur charge tous les frais de d�placement de cet objet ainsi que de remise en �tat du terrain et de la haie de cl�ture, y compris les frais de d�pose et de pose des annexes sur un autre mobilhome sis sur la m�me place de camping.
C.- C.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Elle conclut au rejet de l'action en revendication, le dossier �tant retourn� � la Cour civile pour qu'elle statue sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
1.- Interjet� en temps utile contre une d�cision finale rendue par l'autorit� supr�me du canton, dans une contestation civile de nature p�cuniaire dont la valeur atteint manifestement 8'000 fr., le recours est recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
2.- La Cour civile a consid�r� que la convention de vente sign�e le 17 juillet 1992 par P.________ et C.________ �tait nulle pour cause de simulation, au contraire du contrat dissimul� liant le vendeur � R.________. Celui-ci �tait d�s lors devenu propri�taire du mobilhome litigieux, sinon � la signature de l'accord, voire � la fin ao�t, du moins apr�s les deux versements du d�but septembre 1992.
La recourante conteste que l'on ait affaire � un cas de simulation. Elle se plaint d'une violation de l'art. 18 CO et reproche � l'autorit� cantonale d'avoir enfreint l'art. 8 CC. Elle invoque aussi l'interdiction de l'abus de droit.
a) Un acte juridique est simul� lorsque les parties conviennent d'�mettre des d�clarations de volont� qui ne concordent pas avec leur volont� v�ritable. Les contractants d�clarent qu'ils veulent conclure un acte apparent (simul�), mais ils passent en outre un accord interne manifestant leur intention de ne pas accepter les effets essentiels de cet acte dans leurs relations r�ciproques et, le cas �ch�ant, dans leurs relations avec les tiers autres que ceux qu'ils veulent tromper. Leur volont� v�ritable tendra soit � ne produire aucun effet juridique, soit � produire un autre effet que celui de l'acte apparent (ATF 112 II 337 consid. 4a p. 343; 97 II 201 consid. 5 p. 207 et les r�f�rences). Dans ce dernier cas, les parties entendent en r�alit� conclure un second acte dissimul� (arr�ts G. c. W. du 26 mars 1996, reproduit partiellement in SJ 1996 p. 554, consid. 6; Houilles et Cokes SA c. P.
et A. Bovey du 4 octobre 1967, reproduit partiellement in SJ 1969 p. 500, consid. 3 p. 503 et les citations; J�ggi/Gauch, Commentaire zurichois, n. 95 ad art. 18 CO; Kramer/Schmidlin, Commentaire bernois, n. 114 ad art. 18 CO; Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 1997, p. 224). La dissimulation peut porter, entre autres �l�ments, sur l'identit� d'une partie (Parteisimulation; cf. arr�t W.W. Finance SA en liquidation c. G. du 9 septembre 1987, reproduit partiellement in SJ 1988 p. 117 ss, avec une r�f�rence � J�ggi/Gauch, op. cit. , n. 160-163 ad art. 18 CO).
La constatation de la volont� interne des parties au moment de la conclusion du contrat et celle des actes, paroles et attitudes par lesquels elles se sont exprim�es rel�vent du fait et lient le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ; ATF 126 III 375 consid. 2e/aa p. 379 et les arr�ts cit�s). C'est en revanche une question de droit que de donner aux faits constat�s par la juridiction cantonale leur qualification juridique et de juger notamment si les parties ont suffisamment manifest� leur intention de simuler, selon les principes de l'art. 1er CO, et si l'autorit� cantonale a d�fini exactement la notion de simulation (ATF 97 II 201 consid. 5 p. 207 et les arr�ts cit�s).
b) En l'esp�ce, la Cour civile a constat� souverainement, sur la base de l'appr�ciation des preuves administr�es, que la r�elle et commune intention des parties � la convention du 17 juillet 1992, � savoir P.________ etC. ________, �tait de conclure un contrat de vente qui lierait P.________ et R.________. Quant � la d�fenderesse, elle ne devait appara�tre que comme pseudo-acheteuse, afin de permettre au v�ritable acqu�reur de devenir propri�taire d'un mobilhome de 55'000 fr. sans �veiller l'attention de ses cr�anciers ni risquer d'�ventuelles tracasseries de l'office des poursuites. La volont� de C.________ �tait ainsi de ne contracter qu'en apparence et le vendeur avait toujours consid�r� R.________, auteur de la convention manuscrite, comme le v�ritable acheteur; il avait du reste trait� exclusivement avec lui et avait �t� pay� par ses soins. Sur la base de ces constatations de fait, qui �chappent � la connaissance du Tribunal f�d�ral en instance de r�forme - et que la recourante tente par cons�quent vainement de critiquer (art. 63 al. 2 OJ) -, la cour cantonale pouvait admettre, sans violer le droit f�d�ral, que la convention de vente sign�e par P.________ et C.________ avait �t� simul�e quant � la qualit� de partenaire contractuelle de cette derni�re, en sorte qu'elle �tait sans effet entre les parties et � l'�gard des tiers, le contrat dissimul� �tant en revanche valable (Engel, op. cit. , p. 225 et les r�f�rences cit�es). Que l'acte dissimul� n'ait pas �t� voulu entre les m�mes parties que celles qui ont conclu le contrat apparent importe peu, d�s lors que la personne de l'acheteur �tait indiff�rente pour le vendeur, la prestation pr�vue par la convention de vente n'exigeant pas un partenaire contractuel particulier.
La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 8 CC, d�s lors que les demandeurs n'auraient jamais all�gu�, ni a fortiori d�montr� l'existence d'une simulation.
Ce moyen n'est toutefois pas fond�. Vu l'apparence d'efficacit� du contrat, celui qui all�gue la simulation devra certes en rapporter la preuve, mais le juge doit relever d'office ladite simulation (ATF 97 II 201 consid. 5 p. 207).
En l'occurrence, l'autorit� cantonale a admis l'existence d'un acte simul� en se fondant sur la r�elle et commune intention des parties. Il s'agit l� d'une question d'appr�ciation des preuves, qui ne ressortit pas � l'art. 8 CC. En effet, cette disposition ne prescrit pas comment le juge doit appr�cier les preuves ni sur quelles bases il peut parvenir � une conviction (cf. ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223; 119 III 60 consid. 2c p. 63; 118 II 365 consid. 1 p. 366 et les arr�ts cit�s). Quant � l'argument tir� de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), il est �galement infond�.
On ne voit en effet pas en quoi l'action en revendication des demandeurs - qui avaient succ�d� dans les droits deR. ________ - aurait �t� contraire � la bonne foi, un tel comportement ne r�sultant pas de la seule existence d'une simulation.
La recourante est du reste mal venue de pr�tendre que R.________ ou ses ayants droits - contrairement � elle - ne sauraient b�n�ficier d'un acte destin� � tromper des tiers, d�s lors qu'elle en est aussi responsable.
3.- En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable et le jugement entrepris confirm�.
Vu cette issue - pr�visible - de la proc�dure, la requ�te d'assistance judiciaire pr�sent�e par la recourante ne peut �tre agr��e (art. 152 al. 1 OJ). Les frais de la pr�sente proc�dure seront d�s lors mis � sa charge (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, une r�ponse n'ayant pas �t� requise.

References: art. 46
 art. 18
 art. 18
 art. 18
 ATF 
 ATF