Source: http://chancellerie-poitou.1fr1.net/t10-lyonnais-dauphine
Timestamp: 2019-05-25 21:15:14+00:00

Document:
Lyonnais-Dauphiné
Sujet: Lyonnais-Dauphiné Ven 15 Déc - 14:21
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE POITOU ET LE DAUPHINE :
Nous les hautes Autorités Ducales du Dauphiné,
Art. 1° : Les Autorités légitimes du Comté de Poitou et les Autorités légitimes du Dauphiné reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.
Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et du Saint Empire Germanique et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Art. 3 : Les Conseils Comtaux et Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté/Duché et qui se réfugie sur le territoire de ce Comté/Duché. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal ou de son Emissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Comtal/Ducal concerné.
Art. 5 : Le Conseil Comtal/Ducal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Comté/Duché au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Comtal/Ducal ayant fait réception de la demande.
Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Comtal/Ducal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.
Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté/Duché où s'est déroulée l'infraction, le Comté/Duché où s'est réfugié l'accusé n'ayant q'un rôle consultatif.
Art. 9 : Une partie de l'amende versée au comté sur lequel se déroule le procès pourra etre reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.
--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux/Ducaux.
--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande d dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés/Duchés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :
Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés/Duchés concernés.
I. Si un habitant ou un groupe Poitevin devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres du Dauphiné, celui-ci se verrait confié à la justice Dauphinoise et jugé par elle.
II. Si un habitant ou un groupe Dauphinois devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres du Poitou, celui-ci se verrait confié à la justice Poitevine et jugé par elle.
III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Comtés/Duchés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Comtés/Duchés se verra confié à la justice du Comté/Duché sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.
IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Poitevines et qui irait se réfugier sur les terres Dauphinoises se verrait poursuivre par les tribunaux Dauphinois en collaboration avec la Justice Poitevine.
Pour que la justice Dauphinoise le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur poitevin devra transmettre les preuves à son homologue dauphinois.
V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Dauphinois et qui irait se réfugier sur les terres Poitevines se verrait poursuivi par les tribunaux Poitevins en collaboration avec la Justice Dauphinoise.
Pour que la justice Poitevine le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Dauphinois devra transmettre les preuves à celui du Poitou.
VI. al.1.Le Duché du Dauphiné et le Comté du Poitou s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
VII. Tout ressortissant Poitevin ou Dauphinois commettant un délit sur les terres Poitevines ou Dauphinoise sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et du saint Empire Romain Germanique et non en tant que citoyen de sa contrée.
VIII. a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux duchés/Comtés.
Témoins Poitevin:
_Perceval, porte parole du Poitou
_IstvanDeHongrie, ambassadeur du Poitou en Dauphiné
Témoins Dauphinois
_ Diminou, porte parole du Dauphiné
_Coppensbe, gouverneur du Dauphiné
Dernière édition par le Ven 15 Déc - 19:49, édité 1 fois
Sujet: Re: Lyonnais-Dauphiné Ven 15 Déc - 19:50
TRAITE D'ENTENTE ENTRE LE DUCHE DU LYONNAIS DAUPHINE ET LE COMTE DU POITOU
TITRE 1: DE L 'ENTENTE ENTRE NOS COMTE/DUCHE:
ARTICLE 1: De l'amitié entre nos Comté/Duché:
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces.
ARTICLE 2: De la définition des rapports diplomatiques entre nos Comté/Duché:
1.1 Le Duché du Lyonnais et Dauphiné s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Comté du Poitou en y nommant un ambassadeur.
1.2 Le Comté du Poitou s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Duché du Lyonnais et Dauphiné en y nommant un ambassadeur.
2.1 Le Duché du Lyonnais et Dauphiné s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Poitevin.
2.2 Le Comté du Poitou s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Lyonnais et Dauphiné
3.1 En cas de nécessité imminente, le Duché du Lyonnais et Dauphiné peut exiger le départ de son ambassade.
4.1 Le Duché du Lyonnais et Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Poitou.
4.2 Le Comté de Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur duDuché du Lyonnais-Dauphiné.
5.1 Le Duché du Lyonnais et Dauphiné engage à protéger et aider l'ambassadeur du Poitou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
5.2 Le Comté du Poitou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Lyonnais et Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
ARTICLE 3: De la non agression entre nos Duché/Comté:
1. Le Duc du Lyonnais et Dauphiné et le Comté du Poitou signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Duc du Lyonnais et Dauphiné et le Comte du Poitou ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.
2. Le Duc du Lyonnais et Dauphiné et le Comte du Poitou ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit.
3. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle
TITRE 2: DE LA COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE NOS COMTE/DUCHE
5. Toutefois, sont exclus de ce présent traité les procédures à l’encontre de citoyen pour raison politique, contestation ou opposition au pouvoir en place.
1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation du duché/comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
TITRE 4: DE LA RUPTURE DU PRESENT TRAITE:
1.a. Une missive du Comte sera adressée au Duc ou vice versa. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
Signé au château du Poitou le 17 juillet de l'an 1454
Approuvé au nom du Duché du Lyonnais et Dauphiné par Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.
Urbs, Chambellan du Lyonnais-Dauphiné
Approuvé au nom du comté du Poitou par le Comte du Poitou Faooeit
Témoin pour le Poitou:
Icie Algédor Balmyr Saintongeois, Chambellan du Poitou

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9