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Timestamp: 2018-03-21 16:45:31+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jean-Pierre MASSERET > Extrait de la table nominative 1991
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (26 juin 1991).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1991 (17 décembre 1991).
Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence [n° 13 (89-90)] (13 octobre 1989) - Reprise par ses auteurs le 11 avril 1991- Elections .
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Equipement, logement, transports et espace - II - Transports - 1- Transports terrestres - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 22] (19 novembre 1991)
- Projet de loi modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance [n° 316 (90-91)] - (28 mai 1991) - Art. 1er B (missions des caisses d'épargne et de prévoyance) (p. 1097) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 3 de la commission - Art. 1er (définition du périmètre du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance) (p. 1099) : son amendement n° 49 : affiliation au réseau des établissements constitués en associations avec la Caisse des dépôts et consignations ; devenu sans objet - Art. 1er bis (dévolution des droits et obligations des sociétés régionales de financement, SOREFI) (p. 1101) : sur l'amendement n° 7 de la commission (disparition obligatoire des sociétés régionales de financement et récupération par la Caisse des dépôts et consignations du montant de ses apports assortis d'une juste rémunération), ses sous-amendements n° 61 ; adopté ; et n° 62 ; retiré - Art. 2 (Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance) (p. 1107): sur l'amendement n° 11 de la commission (composition et modes de désignation du conseil de surveillance du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance), ses sous-amendements n° 47 et n° 48 ; rejetés - Art. 4 bis (composition des conseils d'orientation et de surveillance et désignation de leurs membres) (p. 1115) : son amendement n° 50 : élection des membres représentant les déposants au scrutin de liste à la proportionnelle par les membres des conseils consultatifs de la caisse ; rejeté.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Nouvelle lecture [n° 436 (90-91)] - (2 juillet 1991) - Discussion générale (p. 2383) : société libérale avancée et sauvage - Société sociale démocrate - Croissance économique insuffisante - Préserver l'avenir - Prix contenus - Inflation maîtrisée - Déficit raisonnable - Franc fort- Epargne protégée - Gain de productivité - Harmonisation de la TVA - (p. 2384) : prélèvement sur le PMU au bénéfice de la ville de Paris - Dissolution de la Caisse de consolidation et de mobilisation des crédits à moyen terme, CACOM - Question préalable (p. 2386) : se déclare opposé à la motion n° 1 de la commission tendant à opposer la question préalable.
- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)]. Discussion générale : (19 novembre 1991) (p. 3852) : économie française - Solidarité - Manifestations - (p. 3853) : protection sociale- Exemple des Etats-Unis - Dépenses de santé - Communauté économique européenne, CEE - Dépenses sociales- (p. 3854) : emploi.
(20 novembre 1991) - Après l'art. 2 (p. 3905) : soutient l'amendement n° 1-204 de M. Guy Penne (détermination de la résidence principale des Français domiciliés hors de France).
Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Seconde délibération - Art. 32 bis A (p. 4071) : se déclare favorable à l'amendement n° A-5 du Gouvernement (nouvelle rédaction relative au fonds de compensation pour la TVA).
Economie, finances et budget - III - Industrie - (22 novembre 1991) (p. 4110, 4111) : avec le groupe socialiste, votera ce projet de budget - Sidérurgie - Houillères du bassin de Lorraine - Chimie.
Equipement, logement, transports et espace - II - Transports intérieurs ; 1 - Transports terrestres (et voies navigables) ; 2- Routes; 3 - Sécurité routière - (6 décembre 1991) - Rapporteur spécial (transports terrestres) : son intervention présentée par M. Paul Loridant (p. 4932 à 4933).
(8 décembre 1991) - Art. 63 (Suppression de l'exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés non bâties des terres incultes et friches mises en culture) (p. 5039) : soutient l'amendement n° 11-86 de M. Fernand Tardy (délibérations des assemblées intéressées) - Après l'art. 65 (p. 5040) : soutient l'amendement n° II-55 de M. Franck Sérusclat (déplacements d'installations dangereuses stockant du gaz liquéfié) - Après l'art. 68 (p. 5052) : son amendement n° II-88 : prise en compte dans les frais d'exploitation des entreprises qui comptent de 10 à 250 salariés des primes d'assurance souscrites sur la tête du dirigeant ou d'un salarié qui y joue un rôle déterminant ; retiré puis repris par M. Jacques Oudin - Après l'art. 83 ter (p. 5086) : soutient l'amendement n° 11-91 de M. Fernand Tardy (cas des départements qui bénéficient de la dotation minimale de fonctionnement).
(8 décembre 1991) (p. 5119) : amendements adoptés par le Sénat - (p. 5120) : inégalités - Europe - Logement - Budget de la jeunesse et des sports - Affaires sociales - Construction européenne.
- Projet de loi renforçant la protection des consommateurs - Deuxième lecture [n° 109 (91-92)] - (12 décembre 1991)- Art. 14 (chambre régionale des métiers en Lorraine) (p. 5319) : son amendement de suppression n° 35, soutenu par M. Claude Estier ; adopté.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 162 (91-92)] - (16 décembre 1991) - Art. 5 (pérennisation du régime local d'assurance maladie applicable dans les départements d'Alsace et de Moselle) (p. 5404) : régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle.
- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature [n° 105 (91-92)] - (18 décembre 1991)- Discussion générale (p. 5597, 5598) : Ecole nationale de la magistrature - Recrutement latéral - Carrière des magistrats : avancement à l'ancienneté - Mobilité - Amélioration de la transparence dans la gestion des carrières - Indépendance des magistrats - Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.

References: l'article 49
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 32
 Art. 63
 Art. 14
 Art. 5