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Timestamp: 2014-03-08 05:13:08+00:00

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pour 2009 Les r�sum�s des
Premi�re lecture - 31 mars et 1er avril 2009
Article additionnel avant l'article 2 bis
Article 3 et �tat A
Article 4 et �tat B
Article 5 et �tat B'
Article 5 bis et �tat B''
Article 7 et �tat D
Articles additionnels avant l'article 8 A
Article additionnel avant l'article 8 B
Articles additionnels après l'article 8 B
Articles additionnels après l'article 8 C
Articles additionnels après l'article 8 D
Seconde d�lib�ration pour coordination
Article 3 et �tat A (pour coordination)
�ric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
son intervention. Mise en oeuvre du plan de relance. Plan Corail. R�ponse aux orateurs. (texte int�gral du JO)Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
son intervention. Mise en oeuvre du plan de relance. R�ponse aux orateurs. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
son intervention. Exemple de l'usine Continental de Clairoix. (texte int�gral du JO)Michel THIOLLI�RE, en remplacement de M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles :
son intervention. (texte int�gral du JO)Nicole BRICQ :
son intervention. (texte int�gral du JO)Jean-Jacques J�GOU :
son intervention. Exemple de l'usine Continental de Clairoix. (texte int�gral du JO)Henri DE RAINCOURT :
son intervention. Les s�nateurs radicaux de gauche et la majorit� des membres du groupe RDSE voteront contre ce collectif. (texte int�gral du JO)Fran�ois MARC :
son intervention. (texte int�gral du JO)Jean-Pierre FOURCADE :
son intervention. Votera ce collectif budg�taire. (texte int�gral du JO)Aymeri DE MONTESQUIOU :
son intervention. Votera ce collectif budg�taire. (texte int�gral du JO)Fran�ois REBSAMEN :
son intervention. (texte int�gral du JO)Philippe LEROY :
son intervention. (texte int�gral du JO)Jean-Louis CARR�RE :
son intervention. Exemple de la fili�re foresti�re des Landes. (texte int�gral du JO)G�rard C�SAR :
son intervention. Exemple de la fili�re bois de l'Aquitaine et de la commune de Cazalis (texte int�gral du JO)G�rard CORNU :
son intervention. (texte int�gral du JO)Michel HOUEL :
soutient les amendements de M. Thierry Foucaud n� 21 (suppression du bouclier fiscal) ; n� 16 (fiscalisation des indemnit�s de d�part des dirigeants d'entreprise vers�es sous forme de primes et/ou d'actions gratuites, et rel�vement du taux d'imposition des dirigeants d'entreprise ayant b�n�fici� de l'aide de l'�tat ou des dirigeants se voyant accorder une augmentation de salaire dans un d�lai de six mois pr�c�dant leur d�part de l'entreprise) ; n� 66 (rel�vement du taux d'imposition des plus-values r�alis�es sur la cession de stock-options et int�gration de la r�mun�ration des dirigeants dans le cycle de n�gociation annuelle sur les salaires) ; n� 73 (suppression de l'abattement de 30 % sur l'habitation principale des contribuables redevables de l'ISF) ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Nicole BRICQ :
ses amendements n� 54 : suppression du bouclier fiscal ; n� 51 : plafonnement des primes de d�part des dirigeants d'entreprise � une ann�e de salaire de base ; n� 52 : fiscalisation des indemnit�s de d�part des dirigeants d'entreprise vers�es sous forme de primes et/ou d'actions gratuites, et rel�vement du taux d'imposition des dirigeants d'entreprise ayant b�n�fici� d'aides de l'�tat ou des dirigeants se voyant accorder une augmentation de salaire dans les six mois pr�c�dant leur d�part de l'entreprise ; n� 50 : plafonnement du salaire des dirigeants � vingt fois le salaire de base et, � d�faut, instauration d'une taxe suppl�mentaire de 15 % sur le b�n�fice imposable ; n� 53 : limitation de la part variable de la r�mun�ration des dirigeants de soci�t� ; n� 49 : instauration d'une cinqui�me tranche d'imposition sur le revenu pour les r�mun�rations sup�rieures � 380 000 euros ; n� 88 : interdiction de recourir aux stock-options pour les entreprises cr��es depuis plus de cinq ans ; rejet�s. Intervient sur les amendements de M. Thierry Foucaud n� 71 (suppression de la d�fiscalisation des heures suppl�mentaires) et n� 21 (suppression du bouclier fiscal). (texte int�gral du JO)Fran�ois MARC :
soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n� 57 (exclusion de l'ISF du champ du bouclier fiscal) ; n� 56 (exclusion des pr�l�vements sociaux et de la taxe de financement du RSA du champ du bouclier fiscal) ; n� 55 (r�int�gration dans l'assiette des impositions prises en compte dans le bouclier fiscal d'un certain nombre de revenus minor�s) ; n� 58 (instauration d'une cotisation minimale de l'ISF, calcul�e pour chaque tranche d'imposition) ; rejet�s. Ses amendements n� 63 : impossibilit�, pour les �tablissements de cr�dit ayant b�n�fici� des pr�ts consentis par l'�tat dans le cadre de l'article 6 du collectif budg�taire d'octobre 2008, de verser des dividendes ou de racheter leurs actions d�s lors qu'ils n'ont pas rembours� l'int�gralit� des pr�ts susvis�s ; n� 64 : interdiction, pour les �tablissements financiers distribuant des cr�dits sur hypoth�que rechargeable, de b�n�ficier des mesures de soutien du collectif budg�taire d'octobre 2008 ; rejet�s. Intervient sur l'amendement n� 88 de Mme Nicole Bricq (interdiction de recourir aux stock-options pour les entreprises cr��es depuis plus de cinq ans). (texte int�gral du JO)Jean-Marc TODESCHINI :
soutient l'amendement n� 59 de Mme Nicole Bricq (exclusion des impositions portant sur les stock-options du champ du bouclier fiscal) ; rejet�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur les amendements de M. Thierry Foucaud n� 21 (suppression du bouclier fiscal), n� 16 (fiscalisation des indemnit�s de d�part des dirigeants d'entreprise vers�es sous forme de primes et/ou d'actions gratuites, et rel�vement du taux d'imposition des dirigeants d'entreprise ayant b�n�fici� de l'aide de l'�tat ou des dirigeants se voyant accorder une augmentation de salaire dans un d�lai de six mois pr�c�dant leur d�part de l'entreprise), n� 71 (suppression de la d�fiscalisation des heures suppl�mentaires), n� 17 (instauration d'une cinqui�me tranche d'imposition sur le revenu pour les r�mun�rations sup�rieures � 380 000 euros), n� 66 (rel�vement du taux d'imposition des plus-values r�alis�es sur la cession de stock-options et int�gration de la r�mun�ration des dirigeants dans le cycle de n�gociation annuelle sur les salaires), n� 67 (rel�vement du taux de pr�l�vement sur les stock-options et renforcement du r�le de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires ainsi que du comit� d'entreprise dans l'attribution des compl�ments de r�mun�ration aux dirigeants), n� 72 (suppression du dispositif d'all�gement des droits de mutation) et n� 73 (suppression de l'abattement de 30 % sur l'habitation principale des contribuables redevables de l'ISF), de Mme Nicole Bricq n� 54 (suppression du bouclier fiscal), n� 57 (exclusion de l'ISF du champ du bouclier fiscal), n� 56 (exclusion des pr�l�vements sociaux et de la taxe de financement du RSA du champ du bouclier fiscal), n� 55 (r�int�gration dans l'assiette des impositions prises en compte dans le bouclier fiscal d'un certain nombre de revenus minor�s), n� 58 (instauration d'une cotisation minimale de l'ISF, calcul�e pour chaque tranche d'imposition), n� 59 (exclusion des impositions portant sur les stock-options du champ du bouclier fiscal), n� 51 (plafonnement des primes de d�part des dirigeants d'entreprise � une ann�e de salaire de base), n� 52 (fiscalisation des indemnit�s de d�part des dirigeants d'entreprise vers�es sous forme de primes et/ou d'actions gratuites, et rel�vement du taux d'imposition des dirigeants d'entreprise ayant b�n�fici� d'aides de l'�tat ou des dirigeants se voyant accorder une augmentation de salaire dans les six mois pr�c�dant leur d�part de l'entreprise), n� 50 (plafonnement du salaire des dirigeants � vingt fois le salaire de base et, � d�faut, instauration d'une taxe suppl�mentaire de 15 % sur le b�n�fice imposable), n� 53 (limitation de la part variable de la r�mun�ration des dirigeants de soci�t�), n� 49 (instauration d'une cinqui�me tranche d'imposition sur le revenu pour les r�mun�rations sup�rieures � 380 000 euros) et n� 88 (interdiction de recourir aux stock-options pour les entreprises cr��es depuis plus de cinq ans), de M. Fran�ois Marc n� 60 (suppression du dispositif relatif aux heures suppl�mentaires instaur� par la loi TEPA), n� 63 (impossibilit�, pour les �tablissements de cr�dit ayant b�n�fici� des pr�ts consentis par l'�tat dans le cadre de l'article 6 du collectif budg�taire d'octobre 2008, de verser des dividendes ou de racheter leurs actions d�s lors qu'ils n'ont pas rembours� l'int�gralit� des pr�ts susvis�s) et n� 64 (interdiction, pour les �tablissements financiers distribuant des cr�dits sur hypoth�que rechargeable, de b�n�ficier des mesures de soutien du collectif budg�taire d'octobre 2008), de M. Fran�ois Rebsamen n� 61 (modulation du taux de l'imp�t sur les soci�t�s en fonction de l'affectation du b�n�fice) et n� 62 (instauration d'une surtaxe temporaire de solidarit� pour les entreprises en situation de surprofits). (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Thierry Foucaud n� 21 (suppression du bouclier fiscal), n� 16 (fiscalisation des indemnit�s de d�part des dirigeants d'entreprise vers�es sous forme de primes et/ou d'actions gratuites, et rel�vement du taux d'imposition des dirigeants d'entreprise ayant b�n�fici� de l'aide de l'�tat ou des dirigeants se voyant accorder une augmentation de salaire dans un d�lai de six mois pr�c�dant leur d�part de l'entreprise), n� 71 (suppression de la d�fiscalisation des heures suppl�mentaires), n� 17 (instauration d'une cinqui�me tranche d'imposition sur le revenu pour les r�mun�rations sup�rieures � 380 000 euros), n� 66 (rel�vement du taux d'imposition des plus-values r�alis�es sur la cession de stock-options et int�gration de la r�mun�ration des dirigeants dans le cycle de n�gociation annuelle sur les salaires), n� 67 (rel�vement du taux de pr�l�vement sur les stock-options et renforcement du r�le de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires ainsi que du comit� d'entreprise dans l'attribution des compl�ments de r�mun�ration aux dirigeants), n� 72 (suppression du dispositif d'all�gement des droits de mutation) et n� 73 (suppression de l'abattement de 30 % sur l'habitation principale des contribuables redevables de l'ISF), de Mme Nicole Bricq n� 54 (suppression du bouclier fiscal), n� 57 (exclusion de l'ISF du champ du bouclier fiscal), n� 56 (exclusion des pr�l�vements sociaux et de la taxe de financement du RSA du champ du bouclier fiscal), n� 55 (r�int�gration dans l'assiette des impositions prises en compte dans le bouclier fiscal d'un certain nombre de revenus minor�s), n� 58 (instauration d'une cotisation minimale de l'ISF, calcul�e pour chaque tranche d'imposition), n� 59 (exclusion des impositions portant sur les stock-options du champ du bouclier fiscal), n� 52 (fiscalisation des indemnit�s de d�part des dirigeants d'entreprise vers�es sous forme de primes et/ou d'actions gratuites, et rel�vement du taux d'imposition des dirigeants d'entreprise ayant b�n�fici� d'aides de l'�tat ou des dirigeants se voyant accorder une augmentation de salaire dans les six mois pr�c�dant leur d�part de l'entreprise), n� 50 (plafonnement du salaire des dirigeants � vingt fois le salaire de base et, � d�faut, instauration d'une taxe suppl�mentaire de 15 % sur le b�n�fice imposable), n� 53 (limitation de la part variable de la r�mun�ration des dirigeants de soci�t�), n� 49 (instauration d'une cinqui�me tranche d'imposition sur le revenu pour les r�mun�rations sup�rieures � 380 000 euros) et n� 88 (interdiction de recourir aux stock-options pour les entreprises cr��es depuis plus de cinq ans), de M. Fran�ois Marc n� 60 (suppression du dispositif relatif aux heures suppl�mentaires instaur� par la loi TEPA), n� 63 (impossibilit�, pour les �tablissements de cr�dit ayant b�n�fici� des pr�ts consentis par l'�tat dans le cadre de l'article 6 du collectif budg�taire d'octobre 2008, de verser des dividendes ou de racheter leurs actions d�s lors qu'ils n'ont pas rembours� l'int�gralit� des pr�ts susvis�s) et n� 64 (interdiction, pour les �tablissements financiers distribuant des cr�dits sur hypoth�que rechargeable, de b�n�ficier des mesures de soutien du collectif budg�taire d'octobre 2008), de M. Fran�ois Rebsamen n� 61 (modulation du taux de l'imp�t sur les soci�t�s en fonction de l'affectation du b�n�fice) et n� 62 (instauration d'une surtaxe temporaire de solidarit� pour les entreprises en situation de surprofits). (texte int�gral du JO)Thierry FOUCAUD :
intervient sur son amendement, soutenu par Mme Marie-France Beaufils, n� 21 : suppression du bouclier fiscal, ainsi que sur l'amendement n� 56 de Mme Nicole Bricq (exclusion des pr�l�vements sociaux et de la taxe de financement du RSA du champ du bouclier fiscal). Ses amendements n� 71 : suppression de la d�fiscalisation des heures suppl�mentaires ; n� 17 : instauration d'une cinqui�me tranche d'imposition sur le revenu pour les r�mun�rations sup�rieures � 380 000 euros ; et n� 72 : suppression du dispositif d'all�gement des droits de mutation ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Christine LAGARDE, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 51 de Mme Nicole Bricq (plafonnement des primes de d�part des dirigeants d'entreprise � une ann�e de salaire de base). (texte int�gral du JO)Fran�ois REBSAMEN :
soutient l'amendement n� 60 de M. Fran�ois Marc (suppression du dispositif relatif aux heures suppl�mentaires instaur� par la loi TEPA) ; rejet�. Ses amendements n� 61 : modulation du taux de l'imp�t sur les soci�t�s en fonction de l'affectation du b�n�fice ; n� 62 : instauration d'une surtaxe temporaire de solidarit� pour les entreprises en situation de surprofits ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Annie DAVID :
intervient sur l'amendement n� 76 de Mme Nicole Bricq. (texte int�gral du JO)Bernard VERA :
soutient l'amendement n� 67 de M. Thierry Foucaud (rel�vement du taux de pr�l�vement sur les stock-options et renforcement du r�le de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires ainsi que du comit� d'entreprise dans l'attribution des compl�ments de r�mun�ration aux dirigeants) ; rejet�. (texte int�gral du JO)
Article 1er (cr�dit d'imp�t en faveur des contribuables dont le revenu imposable est inf�rieur � 12.475 euros par part)
parole sur l'article. Soutient l'amendement n� 69 de M. Thierry Foucaud ; rejet�. (texte int�gral du JO)Herv� MAUREY :
parole sur l'article. (texte int�gral du JO)Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
son intervention. Demande le retrait de l'amendement n� 7 de M. Herv� Maurey portant article additionnel apr�s l'article 1er. (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
son intervention. Avis du Gouvernement sur l'amendement n� 69 de M. Thierry Foucaud. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur l'amendement n� 69 de M. Thierry Foucaud. (texte int�gral du JO)
son amendement n� 92 : instauration d'un m�canisme temporaire favorisant les rachats de cr�ances bancaires par les entreprises d�bitrices ; adopt�. Position de la commission sur les amendements n� 87 de M. G�rard Cornu (�talement de l'imposition de la plus-value r�alis�e lors d'une op�ration de cession de bail d'un immeuble), n� 18 de M. Thierry Foucaud (majoration de l'imposition des gains nets obtenus � l'occasion de cessions � titre on�reux de valeurs mobili�res et de droits sociaux) et n� 27 de M. Philippe Leroy (�valuation de la valeur v�nale des bois et for�ts ainsi que des parts de groupements forestiers touch�s par la temp�te Klaus). (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 92 de la commission (instauration d'un m�canisme temporaire favorisant les rachats de cr�ances bancaires par les entreprises d�bitrices), n� 87 de M. G�rard Cornu (�talement de l'imposition de la plus-value r�alis�e lors d'une op�ration de cession de bail d'un immeuble), n� 18 de M. Thierry Foucaud (majoration de l'imposition des gains nets obtenus � l'occasion de cessions � titre on�reux de valeurs mobili�res et de droits sociaux) et n� 27 de M. Philippe Leroy (�valuation de la valeur v�nale des bois et for�ts ainsi que des parts de groupements forestiers touch�s par la temp�te Klaus). (texte int�gral du JO)Marie-France BEAUFILS :
intervient sur l'amendement n� 92 de la commission (instauration d'un m�canisme temporaire favorisant les rachats de cr�ances bancaires par les entreprises d�bitrices). (texte int�gral du JO)G�rard C�SAR :
soutient les amendements n� 87 de M. G�rard Cornu (�talement de l'imposition de la plus-value r�alis�e lors d'une op�ration de cession de bail d'un immeuble) ; et n� 27 de M. Philippe Leroy (�valuation de la valeur v�nale des bois et for�ts ainsi que des parts de groupements forestiers touch�s par la temp�te Klaus) ; retir�s. (texte int�gral du JO)Thierry FOUCAUD :
son amendement n� 18 : majoration de l'imposition des gains nets obtenus � l'occasion de cessions � titre on�reux de valeurs mobili�res et de droits sociaux ; rejet�. (texte int�gral du JO)
soutient l'amendement n� 40 de Mme Nicole Bricq (exon�ration d'imp�t sur les soci�t�s, pour les organismes HLM, sur le produit de la cession des certificats d'�conomie d'�nergie) ; rejet�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur l'amendement n� 40 de Mme Nicole Bricq (exon�ration d'imp�t sur les soci�t�s, pour les organismes HLM, sur le produit de la cession des certificats d'�conomie d'�nergie). (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 40 de Mme Nicole Bricq (exon�ration d'imp�t sur les soci�t�s, pour les organismes HLM, sur le produit de la cession des certificats d'�conomie d'�nergie). (texte int�gral du JO)
soutient l'amendement n� 44 de M. Serge Lagauche (compensation des exon�rations de taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties) ; rejet�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
position de la commission sur l'amendement n� 44 de M. Serge Lagauche (compensation des exon�rations de taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties). (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 44 de M. Serge Lagauche (compensation des exon�rations de taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties). (texte int�gral du JO)Bernard ANGELS :
intervient sur l'amendement n� 44 de M. Serge Lagauche (compensation des exon�rations de taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties). (texte int�gral du JO)Jean-Pierre FOURCADE :
intervient sur l'amendement n� 44 de M. Serge Lagauche (compensation des exon�rations de taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties). (texte int�gral du JO)Marie-France BEAUFILS :
favorable � l'amendement n� 44 de M. Serge Lagauche (compensation des exon�rations de taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties). (texte int�gral du JO)
Article 2 bis (report de la date limite de conclusion des conventions n�cessaires au versement anticip� du FCTVA)
parole sur l'article. (texte int�gral du JO)Bernard VERA :
soutient l'amendement n� 70 de M. Thierry Foucaud ; rejet�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur l'amendement n� 70 de M. Thierry Foucaud. (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 70 de M. Thierry Foucaud. (texte int�gral du JO)
ses amendements n� 33 : majoration de la dotation globale de fonctionnement ; et n� 35 : r�vision des valeurs locatives des immeubles b�tis retenues pour les impositions directes locales ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur les amendements de Mme Nicole Bricq n� 33 (majoration de la dotation globale de fonctionnement) et n� 35 (r�vision des valeurs locatives des immeubles b�tis retenues pour les impositions directes locales), n� 65 de M. Jacques Legendre (exon�ration de charges sociales patronales pour les porteurs de presse et les vendeurs-colporteurs de presse r�mun�r�s au niveau du SMIC) et n� 84 de Mme Fran�oise Laborde (adaptation du syst�me d'aide au m�c�nat aux tr�s petites entreprises). (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Nicole Bricq n� 33 (majoration de la dotation globale de fonctionnement) et n� 35 (r�vision des valeurs locatives des immeubles b�tis retenues pour les impositions directes locales), n� 65 de M. Jacques Legendre (exon�ration de charges sociales patronales pour les porteurs de presse et les vendeurs-colporteurs de presse r�mun�r�s au niveau du SMIC) et n� 84 de Mme Fran�oise Laborde (adaptation du syst�me d'aide au m�c�nat aux tr�s petites entreprises). (texte int�gral du JO)Marie-France BEAUFILS :
votera l'amendement n� 33 de Mme Nicole Bricq (majoration de la dotation globale de fonctionnement). (texte int�gral du JO)Fran�ois REBSAMEN :
votera l'amendement n� 35 de Mme Nicole Bricq (r�vision des valeurs locatives des immeubles b�tis retenues pour les impositions directes locales). (texte int�gral du JO)Jean-Pierre FOURCADE :
ne votera pas l'amendement n� 35 de Mme Nicole Bricq (r�vision des valeurs locatives des immeubles b�tis retenues pour les impositions directes locales). (texte int�gral du JO)Marie-France BEAUFILS :
intervient sur l'amendement n� 35 de Mme Nicole Bricq (r�vision des valeurs locatives des immeubles b�tis retenues pour les impositions directes locales). (texte int�gral du JO)Bernard ANGELS :
intervient sur l'amendement n� 35 de Mme Nicole Bricq (r�vision des valeurs locatives des immeubles b�tis retenues pour les impositions directes locales). (texte int�gral du JO)Jean-Fran�ois HUMBERT :
soutient l'amendement n� 65 de M. Jacques Legendre (exon�ration de charges sociales patronales pour les porteurs de presse et les vendeurs-colporteurs de presse r�mun�r�s au niveau du SMIC) ; adopt�. (texte int�gral du JO)Fran�oise LABORDE :
son amendement n� 84 : adaptation du syst�me d'aide au m�c�nat aux tr�s petites entreprises ; rejet�. (texte int�gral du JO)
Article 3 et �tat A (equilibre g�n�ral du budget, tr�sorerie et plafond d'autorisation des emplois)
parole sur l'article. (texte int�gral du JO)
G�rard LONGUET :
son amendement n� 29 : assouplissement des conditions de conclusion de partenariats public-priv� ; retir�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur l'amendement n� 29 de M. G�rard Longuet (assouplissement des conditions de conclusion de partenariats public-priv�). (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 29 de M. G�rard Longuet (assouplissement des conditions de conclusion de partenariats public-priv�). (texte int�gral du JO)Laurent B�TEILLE :
favorable � l'amendement n� 29 de M. G�rard Longuet (assouplissement des conditions de conclusion de partenariats public-priv�). (texte int�gral du JO)Nicole BRICQ :
d�favorable � l'amendement n� 29 de M. G�rard Longuet (assouplissement des conditions de conclusion de partenariats public-priv�). (texte int�gral du JO)
Article 4 et �tat B (budget g�n�ral : ouverture de cr�dits suppl�mentaires)
Jean-Louis CARR�RE :
son amendement n� 32 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur les amendements n� 32 de M. Jean-Louis Carr�re, et n� 91, 99, 100, 102, 104, 105, 106 et 108 du Gouvernement. (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 32 de M. Jean-Louis Carr�re. Ses amendements n� 91, 99, 100, 102, 104, 105, 106 et 108 ; adopt�s. (texte int�gral du JO)Jean-Jacques J�GOU :
intervient sur l'amendement n� 91 du Gouvernement. (texte int�gral du JO)Daniel RAOUL :
intervient sur l'amendement n� 104 du Gouvernement. (texte int�gral du JO)
Article 5 et �tat B' (budget g�n�ral : annulation de cr�dits)
parole sur l'article. (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
ses amendements n� 109, 101, 103 et 107 ; adopt�s. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur les amendements n� 109, 101, 103 et 107 du Gouvernement. (texte int�gral du JO)
Article 5 bis et �tat B'' (budget g�n�ral : ouvertures de cr�dits suppl�mentaires)
ses amendements n� 38 et 39 ; retir�s. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur les amendements n� 38 et 39 de M. Jean-Louis Carr�re. (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 38 et 39 de M. Jean-Louis Carr�re. (texte int�gral du JO)G�rard C�SAR :
favorable � l'amendement n� 38 de M. Jean-Louis Carr�re. (texte int�gral du JO)
son amendement n� 37 : augmentation de la dotation du fonds "catastrophe naturelle" ; retir�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur l'amendement n� 37 de M. Jean-Louis Carr�re (augmentation de la dotation du fonds "catastrophe naturelle"). (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 37 de M. Jean-Louis Carr�re (augmentation de la dotation du fonds "catastrophe naturelle"). (texte int�gral du JO)
Article 7 et �tat D (comptes sp�ciaux : ouverture de cr�dits suppl�mentaires)
parole sur l'article. (texte int�gral du JO)Nathalie GOULET :
son amendement n� 47 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur les amendements n� 47 de Mme Nathalie Goulet et n� 79 du Gouvernement. (texte int�gral du JO)Jacques LEGENDRE, président de la commission des affaires culturelle, rapporteur pour avis :
intervient sur l'amendement n� 47 de Mme Nathalie Goulet. (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 47 de Mme Nathalie Goulet. Son amendement n� 79 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Yann GAILLARD, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
ne votera pas l'amendement n� 47 de Mme Nathalie Goulet. (texte int�gral du JO)Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
intervient sur l'amendement n� 47 de Mme Nathalie Goulet. (texte int�gral du JO)Henri DE RAINCOURT :
le groupe UMP ne votera pas l'amendement n� 47 de Mme Nathalie Goulet. (texte int�gral du JO)Serge LAGAUCHE :
ne votera pas l'amendement n� 47 de Mme Nathalie Goulet. (texte int�gral du JO)Marie-France BEAUFILS :
ne votera pas l'amendement n� 47 de Mme Nathalie Goulet. (texte int�gral du JO)Jean-Pierre FOURCADE :
ne votera pas l'amendement n� 47 de Mme Nathalie Goulet. (texte int�gral du JO)Michel HOUEL :
d�favorable � l'amendement n� 47 de Mme Nathalie Goulet. (texte int�gral du JO)
son amendement n� 19 : cr�ation d'une contribution salariale de 11 % sur les revenus tir�s des stock options ; rejet�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur les amendements n� 19 de M. Thierry Foucaud (cr�ation d'une contribution salariale de 11 % sur les revenus tir�s des stock options) et n� 48 de Mme Nathalie Goulet (subordination des aides � la presse au respect des r�gles d�ontologiques). (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 19 de M. Thierry Foucaud (cr�ation d'une contribution salariale de 11 % sur les revenus tir�s des stock options) et n� 48 de Mme Nathalie Goulet (subordination des aides � la presse au respect des r�gles d�ontologiques). (texte int�gral du JO)Nathalie GOULET :
son amendement n� 48 : subordination des aides � la presse au respect des r�gles d�ontologiques ; retir�. (texte int�gral du JO)Fran�oise HENNERON :
votera l'amendement n� 48 de Mme Nathalie Goulet (subordination des aides � la presse au respect des r�gles d�ontologiques). (texte int�gral du JO)Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
intervient sur l'amendement n� 48 de Mme Nathalie Goulet (subordination des aides � la presse au respect des r�gles d�ontologiques). (texte int�gral du JO)
Article 8 A (fonds de concours entre un syndicat d'�lectricit� et ses communes membres)
son amendement n� 93 ; adopt�. (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 93 de la commission. (texte int�gral du JO)Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
intervient sur l'amendement n� 93 de la commission. (texte int�gral du JO)
soutient l'amendement n� 68 de M. Thierry Foucaud (exon�ration d'imp�t pour le bonus exceptionnel vers� aux salari�s de l'outre-mer) ; rejet�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur l'amendement n� 68 de M. Thierry Foucaud (exon�ration d'imp�t pour le bonus exceptionnel vers� aux salari�s de l'outre-mer). (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 68 de M. Thierry Foucaud (exon�ration d'imp�t pour le bonus exceptionnel vers� aux salari�s de l'outre-mer). (texte int�gral du JO)
Article 8 B (alignement des conditions applicables � la r�duction d'imp�t pour investissements, dans les anciens secteurs de la location meubl�e professionnelle, sur les conditions de la r�duction d'imp�t pour l'investissement locatif, dispositif � Scellier �)
son amendement n� 9 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur l'amendement n� 9 de M. Michel Mercier. (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 9 de M. Michel Mercier. (texte int�gral du JO)
G�rard C�SAR :
son amendement n� 28 : pr�cision ; retir�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur les amendements n� 28 de M. G�rard C�sar (pr�cision) et n� 80 de M. Jean-Claude Carle (�ligibilit� au dispositif Scellier des logements � la d�claration d'ouverture de chantier ant�rieure au 1er janvier 2009). (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 28 de M. G�rard C�sar (pr�cision) et n� 80 de M. Jean-Claude Carle (�ligibilit� au dispositif Scellier des logements � la d�claration d'ouverture de chantier ant�rieure au 1er janvier 2009). (texte int�gral du JO)Bruno RETAILLEAU :
intervient sur l'amendement n� 28 de M. G�rard C�sar (pr�cision). (texte int�gral du JO)Adrien GOUTEYRON :
intervient sur l'amendement n� 28 de M. G�rard C�sar (pr�cision). (texte int�gral du JO)G�rard LONGUET :
soutient l'amendement n� 80 de M. Jean-Claude Carle (�ligibilit� au dispositif Scellier des logements � la d�claration d'ouverture de chantier ant�rieure au 1er janvier 2009) ; rejet�. (texte int�gral du JO)Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
intervient sur l'amendement n� 80 de M. Jean-Claude Carle (�ligibilit� au dispositif Scellier des logements � la d�claration d'ouverture de chantier ant�rieure au 1er janvier 2009). (texte int�gral du JO)Nicole BRICQ :
d�favorable � l'amendement n� 80 de M. Jean-Claude Carle (�ligibilit� au dispositif Scellier des logements � la d�claration d'ouverture de chantier ant�rieure au 1er janvier 2009). (texte int�gral du JO)
Article 8 C (conditions d'application de la r�duction d'imp�t pour l'investissement locatif)
son amendement n� 1 ; adopt�. (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 1 de la commission. (texte int�gral du JO)Yann GAILLARD :
intervient sur l'amendement n� 1 de la commission. (texte int�gral du JO)Bruno RETAILLEAU :
intervient sur l'amendement n� 1 de la commission. (texte int�gral du JO)Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
intervient sur l'amendement n� 1 de la commission. (texte int�gral du JO)
son amendement n� 20 : abaissement du seuil d'imposition des plus-values g�n�r�es par les stock options ; rejet�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur l'amendement n� 20 de M. Thierry Foucaud (abaissement du seuil d'imposition des plus-values g�n�r�es par les stock options). (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 20 de M. Thierry Foucaud (abaissement du seuil d'imposition des plus-values g�n�r�es par les stock options). (texte int�gral du JO)Yann GAILLARD :
son amendement n� 26 : am�lioration du dispositif de cr�dit d'imp�t tendant � favoriser les tournages de films sur le sol fran�ais ; adopt� apr�s modification par le sous-amendement n� 98 du Gouvernement. (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
sur l'amendement n� 26 de M. Yann Gaillard (am�lioration du dispositif de cr�dit d'imp�t tendant � favoriser les tournages de films sur le sol fran�ais), son sous-amendement n� 98 ; adopt�. Avis du Gouvernement sur les amendements de M. Thierry Foucaud n� 22 (discussion de la r�mun�ration des dirigeants d'entreprise au sein des assembl�es g�n�rales d'actionnaires) et n� 23 (ajout des r�mun�rations des dirigeants d'entreprise aux �l�ments faisant l'objet d'une n�gociation obligatoire). (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
position de la commission sur les amendements de M. Thierry Foucaud n� 22 (discussion de la r�mun�ration des dirigeants d'entreprise au sein des assembl�es g�n�rales d'actionnaires) et n� 23 (ajout des r�mun�rations des dirigeants d'entreprise aux �l�ments faisant l'objet d'une n�gociation obligatoire), n� 26 de M. Yann Gaillard (am�lioration du dispositif de cr�dit d'imp�t tendant � favoriser les tournages de films sur le sol fran�ais) et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n� 98 du Gouvernement. (texte int�gral du JO)Bernard VERA :
soutient l'amendement n� 22 de M. Thierry Foucaud (discussion de la r�mun�ration des dirigeants d'entreprise au sein des assembl�es g�n�rales d'actionnaires) ; rejet�. (texte int�gral du JO)Marie-France BEAUFILS :
soutient l'amendement n� 23 de M. Thierry Foucaud (ajout des r�mun�rations des dirigeants d'entreprise aux �l�ments faisant l'objet d'une n�gociation obligatoire) ; rejet�. (texte int�gral du JO)
Article 8 D (am�nagement du dispositif anti-abus applicable � la r�duction d'imp�t de solidarit� sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME)
son amendement n� 2 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Thierry FOUCAUD :
son amendement n� 24 ; devenu sans objet. (texte int�gral du JO)Philippe ADNOT :
ses amendements n� 11 et 12 ; devenus sans objet. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur les amendements n� 24 de M. Thierry Foucaud, n� 11 et 12 de M. Philippe Adnot. (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 2 de la commission, n� 24 de M. Thierry Foucaud, n� 11 et 12 de M. Philippe Adnot. (texte int�gral du JO)Jean BIZET :
d�favorable � l'amendement n� 2 de la commission. (texte int�gral du JO)Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
favorable � l'amendement n� 2 de la commission. (texte int�gral du JO)
ses amendements n� 13 : avantages fiscaux des holdings ; retir� ; et n� 14 : r�duction d'imp�t de solidarit� sur la fortune au titre des dons � destination d'organismes de recherche ; rejet�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur les amendements de M. Philippe Adnot n� 13 (avantages fiscaux des holdings) et n� 14 (r�duction d'imp�t de solidarit� sur la fortune au titre des dons � destination d'organismes de recherche), et sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n� 10 (exclusion du groupement d'int�r�t public France T�l� num�rique du champ des b�n�ficiaires de la redevance). (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements de M. Philippe Adnot n� 13 (avantages fiscaux des holdings) et n� 14 (r�duction d'imp�t de solidarit� sur la fortune au titre des dons � destination d'organismes de recherche), et sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n� 10 (exclusion du groupement d'int�r�t public France T�l� num�rique du champ des b�n�ficiaires de la redevance). (texte int�gral du JO)Jacques LEGENDRE, président de la commission des affaires culturelles :
son amendement n� 10 : exclusion du groupement d'int�r�t public France T�l� num�rique du champ des b�n�ficiaires de la redevance ; adopt�. (texte int�gral du JO)Michel THIOLLI�RE :
favorable � l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n� 10 (exclusion du groupement d'int�r�t public France T�l� num�rique du champ des b�n�ficiaires de la redevance). (texte int�gral du JO)Catherine MORIN-DESAILLY :
favorable � l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n� 10 (exclusion du groupement d'int�r�t public France T�l� num�rique du champ des b�n�ficiaires de la redevance). (texte int�gral du JO)Jack RALITE :
votera l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n� 10 (exclusion du groupement d'int�r�t public France T�l� num�rique du champ des b�n�ficiaires de la redevance). (texte int�gral du JO)Philippe DOMINATI :
intervient sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n� 10 (exclusion du groupement d'int�r�t public France T�l� num�rique du champ des b�n�ficiaires de la redevance). (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
son amendement n� 94 : pr�cision ; adopt�. (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 94 de la commission (pr�cision). (texte int�gral du JO)
son amendement n� 95 : possibilit� pour les salari�s relevant d'un r�gime sp�cial de s�curit� sociale de d�duire de leurs revenus imposables les cotisations vers�es en vue de racheter leurs ann�es d'�tudes ; adopt�. Position de la commission sur les amendements n� 78 de M. Jean-Jacques J�gou (�largissement du "dispositif Scellier" aux investissements r�alis�s selon le dispositif de l'usufruit locatif) et n� 34 de Mme Nicole Bricq (non-prise en compte du foyer fiscal pour le calcul du cr�dit d'imp�t d�veloppement durable). (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 95 de la commission (possibilit� pour les salari�s relevant d'un r�gime sp�cial de s�curit� sociale de d�duire de leurs revenus imposables les cotisations vers�es en vue de racheter leurs ann�es d'�tudes), n� 78 de M. Jean-Jacques J�gou (�largissement du "dispositif Scellier" aux investissements r�alis�s selon le dispositif de l'usufruit locatif) et n� 34 de Mme Nicole Bricq (non-prise en compte du foyer fiscal pour le calcul du cr�dit d'imp�t d�veloppement durable). (texte int�gral du JO)Jean-Marie VANLERENBERGHE :
soutient l'amendement n� 78 de M. Jean-Jacques J�gou (�largissement du "dispositif Scellier" aux investissements r�alis�s selon le dispositif de l'usufruit locatif) ; rejet�. (texte int�gral du JO)Nicole BRICQ :
son amendement n� 34 : non-prise en compte du foyer fiscal pour le calcul du cr�dit d'imp�t d�veloppement durable ; rejet�. (texte int�gral du JO)
Article 8 (garantie accord�e par l'Etat � des pr�ts aux op�rateurs de la fili�re bois)
ses amendements n� 3, 4 et 5 ; adopt�s. (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 3, 4 et 5 de la commission. (texte int�gral du JO)
�ric WOERTH, ministre :
son amendement n� 90 : cr�ation d'un fonds de s�curisation du cr�dit interentreprises ; adopt� apr�s modification par le sous-amendement n� 97 de la commission, qu'il accepte. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
sur l'amendement n� 90 du Gouvernement (cr�ation d'un fonds de s�curisation du cr�dit interentreprises), son sous-amendement n� 97 ; adopt�. (texte int�gral du JO)
Article 9 (pr�l�vement sur les ressources financi�res des organismes d'habitations � loyer mod�r�)
son amendement n� 25 ; rejet�. (texte int�gral du JO)Thierry REPENTIN :
soutient les amendements de Nicole Bricq n� 36 et 76 ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Michel MERCIER :
son amendement n� 8 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur les amendements n� 25 de M. Thierry Foucaud, n� 36 et 76 de Mme Nicole Bricq et n� 8 de M. Michel Mercier. (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 25 de M. Thierry Foucaud, n� 36 et 76 de Mme Nicole Bricq et n� 8 de M. Michel Mercier. (texte int�gral du JO)Marie-France BEAUFILS :
favorable � l'amendement n� 25 de M. Thierry Foucaud. (texte int�gral du JO)
soutient les amendements de Nicole Bricq n� 77 (r�gime de retraite des fonctionnaires d�tach�s au poste de directeur des offices publics de l'habitat) ; n� 43 (encouragement � la cession, au profit des organismes bailleurs sociaux, d'immeubles affect�s � l'exercice d'une profession commerciale ou non commerciale) ; n� 41 (extension au b�n�fice des organismes HLM des mesures fiscales tendant au d�veloppement des �nergies renouvelables) ; rejet�s ; et n� 42 (modalit�s d'application du cr�dit d'imp�t "d�veloppement durable") ; retir�. (texte int�gral du JO)Alb�ric DE MONTGOLFIER :
soutient l'amendement n� 81 de M. Alain Lambert (r�gime de retraite des fonctionnaires d�tach�s au poste de directeur des offices publics de l'habitat) ; adopt�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur les amendements n� 81 de M. Alain Lambert (r�gime de retraite des fonctionnaires d�tach�s au poste de directeur des offices publics de l'habitat) et de Mme Nicole Bricq n� 77 (r�gime de retraite des fonctionnaires d�tach�s au poste de directeur des offices publics de l'habitat), n� 43 (encouragement � la cession, au profit des organismes bailleurs sociaux, d'immeubles affect�s � l'exercice d'une profession commerciale ou non commerciale), n� 42 (modalit�s d'application du cr�dit d'imp�t "d�veloppement durable") et n� 41 (extension au b�n�fice des organismes HLM des mesures fiscales tendant au d�veloppement des �nergies renouvelables). (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 81 de M. Alain Lambert (r�gime de retraite des fonctionnaires d�tach�s au poste de directeur des offices publics de l'habitat) et de Mme Nicole Bricq n� 77 (r�gime de retraite des fonctionnaires d�tach�s au poste de directeur des offices publics de l'habitat), n� 43 (encouragement � la cession, au profit des organismes bailleurs sociaux, d'immeubles affect�s � l'exercice d'une profession commerciale ou non commerciale), n� 42 (modalit�s d'application du cr�dit d'imp�t "d�veloppement durable") et n� 41 (extension au b�n�fice des organismes HLM des mesures fiscales tendant au d�veloppement des �nergies renouvelables). (texte int�gral du JO)
soutient l'amendement n� 82 de M. Michel Charasse (recouvrement sur la succession du b�n�ficiaire, du l�gataire ou du donataire, des sommes servies au titre de l'allocation personnalis�e d'autonomie) ; retir�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur l'amendement n� 82 de M. Michel Charasse (recouvrement sur la succession du b�n�ficiaire, du l�gataire ou du donataire, des sommes servies au titre de l'allocation personnalis�e d'autonomie). (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 82 de M. Michel Charasse (recouvrement sur la succession du b�n�ficiaire, du l�gataire ou du donataire, des sommes servies au titre de l'allocation personnalis�e d'autonomie). (texte int�gral du JO)
Article 11 (renforcement des conventions entre l'Etat et les banques b�n�ficiant de la garantie financi�re de l'Etat)
parole sur l'article. (texte int�gral du JO)Jean ARTHUIS :
� titre personnel, son amendement n� 74 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Bernard VERA :
sur l'amendement n� 74 de M. Jean Arthuis, ses sous-amendements n� 110 et 111 ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur l'amendement n� 74 de M. Jean Arthuis et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n� 110 et 111 de M. Bernard Vera. (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 74 de M. Jean Arthuis et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n� 110 et 111 de M. Bernard Vera. (texte int�gral du JO)Nicole BRICQ :
favorable � l'amendement n� 74 de M. Jean Arthuis. (texte int�gral du JO)G�rard LONGUET :
ne votera pas l'amendement n� 74 de M. Jean Arthuis. (texte int�gral du JO)Nicolas ALFONSI :
le groupe RDSE votera l'amendement n� 74 de M. Jean Arthuis. (texte int�gral du JO)Thierry FOUCAUD :
favorable � l'amendement n� 74 de M. Jean Arthuis. (texte int�gral du JO)Philippe DOMINATI :
d�favorable � l'amendement n� 74 de M. Jean Arthuis. (texte int�gral du JO)
son amendement n� 96 : pr�cision ; adopt�. (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 96 de la commission (pr�cision). (texte int�gral du JO)
son amendement n� 89 : report au 1er janvier 2010 de l'entr�e en vigueur de la taxe sur l'essence en Guyane ; adopt�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur l'amendement n� 89 du Gouvernement (report au 1er janvier 2010 de l'entr�e en vigueur de la taxe sur l'essence en Guyane). (texte int�gral du JO)Jean-Etienne ANTOINETTE :
intervient sur l'amendement n� 89 du Gouvernement (report au 1er janvier 2010 de l'entr�e en vigueur de la taxe sur l'essence en Guyane). (texte int�gral du JO)
son amendement n� 30 : utilisation des donn�es issues des nouvelles r�gles d'immatriculation des v�hicules automobiles ; adopt�. Soutient l'amendement n� 86 de M. Charles Revet (report de l'entr�e en vigueur des exon�rations de taxe fonci�re et professionnelle introduite par la loi du 4 juillet 2008 portant r�forme portuaire) ; adopt�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur les amendements n� 30 de M. G�rard Longuet (utilisation des donn�es issues des nouvelles r�gles d'immatriculation des v�hicules automobiles) et n� 86 de M. Charles Revet (report de l'entr�e en vigueur des exon�rations de taxe fonci�re et professionnelle introduite par la loi du 4 juillet 2008 portant r�forme portuaire). (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n� 30 de M. G�rard Longuet (utilisation des donn�es issues des nouvelles r�gles d'immatriculation des v�hicules automobiles) et n� 86 de M. Charles Revet (report de l'entr�e en vigueur des exon�rations de taxe fonci�re et professionnelle introduite par la loi du 4 juillet 2008 portant r�forme portuaire). (texte int�gral du JO)
son amendement n� 45 : am�nagement de la taxe sur la publicit� instaur�e par la loi du 5 mars 2009 relative � la communication audiovisuelle ; retir�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur l'amendement n� 45 de M. Philippe Dominati (am�nagement de la taxe sur la publicit� instaur�e par la loi du 5 mars 2009 relative � la communication audiovisuelle). (texte int�gral du JO)�ric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n� 45 de M. Philippe Dominati (am�nagement de la taxe sur la publicit� instaur�e par la loi du 5 mars 2009 relative � la communication audiovisuelle). (texte int�gral du JO)
Demande de seconde d�lib�ration pour coordination
demande de coordination sur l'article 3 ; coordination ordonn�e. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
favorable � la demande de coordination du Gouvernement portant sur l'article 3 de ce projet de loi. (texte int�gral du JO)
Article 3 et �tat A (pour coordination) (equilibre g�n�ral du budget, tr�sorerie et plafond d'autorisation des emplois)
son amendement n� A-1 ; adopt�. (texte int�gral du JO)Philippe MARINI, rapporteur général :
position de la commission sur l'amendement n� A-1 du Gouvernement. (texte int�gral du JO)
le groupe CRC-SPG ne votera pas ce projet de loi. (texte int�gral du JO)Fran�ois MARC :
le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. (texte int�gral du JO)Bernard FOURNIER :
le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte int�gral du JO)Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :

References: l'article 2
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 3