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Timestamp: 2016-10-24 03:42:58+00:00

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127 IV 497. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 1er f�vrier 2001 dans la cause A. contre Minist�re public du canton de Vaud (pourvoi en nullit�)
Art. 71 al. 2 CP et art. 140 ch. 1 aCP; point de d�part de la prescription en cas de commission de plusieurs s�ries d'abus de confiance. Conditions auxquelles plusieurs infractions forment une unit� du point de vue de la prescription; rappel de la jurisprudence (consid. 1b). Lorsque l'auteur a commis plusieurs s�ries d'abus de confiance, les divers abus de confiance qui composent chacune des s�ries forment une unit� du point de vue de la prescription s'ils ont �t� perp�tr�s en violation d'un devoir permanent de l'auteur d'utiliser les avoirs confi�s conform�ment aux instructions et au but pr�vus (consid. 1d); en revanche, les diverses s�ries d'abus de confiance ne forment pas ensemble une unit� sous l'angle de la prescription si l'auteur a ainsi viol� plusieurs devoirs permanents ind�pendants, r�sultant de rapports juridiques distincts, �tablis avec des personnes diff�rentes et sans liens entre elles (consid. 1e). En pareil cas, la prescription court donc, non pas du jour o� le dernier de l'ensemble des abus de confiance a �t� perp�tr�, mais, pour chacune des s�ries, du jour o� le dernier des abus de confiance qui la composent a �t� commis (consid. 1f). Faits � partir de page 50
A.- Par jugement du 16 novembre 1999, le Tribunal correctionnel du district d'Aigle a condamn� A., pour abus de confiance (art. 140 ch. 1 al. 2 aCP) et complicit� de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 CP), � la peine de 2 ans d'emprisonnement, le lib�rant en revanche des chefs d'accusation d'abus de confiance qualifi�, de faux dans les titres et d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse. Il a par ailleurs condamn� un coaccus�, B., pour des infractions similaires, statuant en outre sur le sort d'avoirs s�questr�s, sur des conclusions civiles et sur les frais.
B.- La condamnation de A. pour abus de confiance repose, en r�sum�, sur les faits suivants.
a) N� en 1931, A., apr�s avoir exerc� diverses activit�s, a ouvert un bureau de g�rance immobili�re � Aigle. D�s 1984, il s'est consacr� exclusivement au courtage immobilier.
En mai 1987, il s'est associ� avec B., architecte, et feu C., notaire bien implant� de la place, pour constituer une soci�t� simple, en vue d'une importante promotion immobili�re sur une parcelle d'Ormont-Dessous, o� se trouvait un h�tel vou� � la d�molition. Souscrit le 15 mai 1987, le contrat de soci�t� simple conf�rait notamment � A. le pouvoir de g�rer le compte bancaire de la promotion, BGE 127 IV 49 S. 51ouvert aupr�s de la Banque vaudoise de cr�dit, d'arr�ter les prix de vente, de signer les actes de vente et les actes administratifs n�cessaires � la r�alisation du but de la soci�t� et de signer et avaliser les plans et documents � �tablir par l'architecte B. La vente immobili�re a �t� instrument�e le m�me jour par le notaire C., A. devenant propri�taire de l'immeuble.
b) Le 4 mars 1988, A. et ses deux associ�s se sont vus accorder par la Banque vaudoise de cr�dit un pr�t de fr. 10'500'000.-, sous la forme d'un cr�dit de construction "exploitable au fur et � mesure de l'avancement des travaux et sur le vu de bons sign�s par l'architecte et vis�s par les propri�taires". Comme A. �tait au b�n�fice d'une procuration lui permettant d'exploiter le cr�dit de construction et qu'il �tait �galement le propri�taire formel de l'immeuble ainsi que le ma�tre de l'ouvrage, la banque n'a rien object� au fait qu'il utilise le cr�dit de construction � la mani�re d'un compte courant, donc sous son seul nom et sans pr�sentation de bons d'architecte. C'est dans ces conditions que, de novembre 1988 � mai 1991, A. a d�bit�, � l'insu des autres soci�taires, un montant total de fr. 1'640'008.- du cr�dit pr�cit�, qu'il a affect� � l'achat de bijoux et d'une villa pour sa ma�tresse, � l'am�nagement de cette villa ainsi qu'au financement d'un salon de beaut� d�ficitaire.
De mars 1989 � octobre 1990, A., avec B., a en outre d�bit�, � l'insu de C., le compte cr�dit de construction d'un montant de fr. 20'680.-, qui a �t� utilis� pour financer des sorties nocturnes sans rapport avec le projet immobilier. Il a encore retir�, sans quittance et � l'insu de C., une somme de fr. 31'300.- que B. avait re�ue, en dehors de son mandat d'architecte, entre d�cembre 1989 et avril 1990.
c) Li� par une amiti� ancienne � A., D. lui a confi�, le 8 janvier 1988, fr. 87'000.- pour "�tre conserv�s chez lui ou pour placement �ventuel selon possibilit�s". Le 19 juin 1990, D., qui comptait s'installer en Tha�lande, a confi� un mandat et une procuration plus larges � A., l'autorisant � traiter, avec toutes les instances communales et cantonales, les affaires pouvant concerner D., ainsi qu'� retirer tous mandats postaux adress�s � ce dernier. A. a pay� les factures de D. et lui a r�troc�d� le solde de l'argent, utilisant toutefois une partie des fonds pour sa satisfaction personnelle. Le 30 d�cembre 1992, il a d�bit� le compte de D. d'une somme de fr. 7'000.-, qu'il s'est attribu�e. Il a admis avoir pr�lev� et d�pos� sur son compte personnel aupr�s de l'UBS un montant de fr. 70'270.- provenant des avoirs de son mandant.
d) De fin 1988 au milieu de l'ann�e 1992, alors qu'ils �taient respectivement administrateur et pr�sident de la soci�t� E. SA, A. et B. ont exploit� leur position pour puiser r�guli�rement dans les comptes de la soci�t� ouverts aupr�s de la Banque vaudoise de cr�dit afin de financer des sorties nocturnes sans rapport avec leur mandat. Ils ont pu agir � l'insu du conseil d'administration, en r�partissant leurs pr�l�vements dans des comptes de charges. Le montant total des d�tournements a �t� �valu� � quelques 60'000 francs.
En 1990, A. et B. ont en outre retir� fr. 30'000.- du compte de la soci�t� � titre d'honoraires de surveillances de chantier. Ils se sont r�partis la somme � concurrence de fr. 20'000.- pour A. et de fr. 10'000.- pour B. Ces montants n'ont en r�alit� aucunement profit� � la soci�t� anonyme.
e) D�s 1985, F. et G., employ�s au cabaret H. � Monthey, ont fait la connaissance de A., qui fr�quentait r�guli�rement l'�tablissement. En 1991, les deux employ�s ont acquis le cabaret. A. a men� les tractations avec la Banque vaudoise de cr�dit en vue d'obtenir les cr�dits n�cessaires. Les nouveaux propri�taires de l'�tablissement lui ont alors confi� un mandat de gestion pour la r�novation de l'immeuble ainsi que pour la comptabilit�. A. s'est vu conf�rer la signature individuelle sur le compte commercial ouvert aupr�s de la Banque vaudoise de cr�dit, avec une limite de cr�dit arr�t�e � 1'100'000 francs. Il a abus� de son mandat pour d�tourner environ fr. 98'000.- entre mai 1991 et d�cembre 1992.
f) En 1991, les �poux I., avec lesquels A. s'�tait li� d'amiti�, ont vendu quatre cabarets dont ils �taient propri�taires, retirant de l'op�ration un b�n�fice de fr. 6'000'000.-, qui a �t� r�parti sur diff�rents comptes ouverts aupr�s de la Banque vaudoise de cr�dit au nom de l'�pouse. Le 9 juillet 1991, peu avant le d�c�s de son mari, celle-ci a r�dig� une procuration g�n�rale en faveur de A., par laquelle elle conf�rait � ce dernier le pouvoir d'agir en toutes circonstances et en tous lieux au mieux de ses int�r�ts, en la repr�sentant devant toutes autorit�s, administrations, r�gies immobili�res ou autres, en g�rant et administrant tous ses biens tant mobiliers qu'immobiliers et en prenant toutes les d�cisions utiles. Apr�s le d�c�s de son mari, elle a confirm�, le 6 ao�t 1991, les pouvoirs ainsi conf�r�s.
A. a d�bit� abusivement les comptes bancaires de sa mandante, soit en op�rant des pr�l�vements directs, soit en faisant bonifier des sommes sur son compte personnel aupr�s de l'UBS. Il a en outre fait verser sur ce compte les indemnit�s, repr�sentant une somme totale d'environ fr. 1'000'000.-, allou�es par deux assurances ensuite BGE 127 IV 49 S. 53du d�c�s de Monsieur I. A. a ainsi d�tourn� au total quelques 1'732'961 francs. Il a affect� fr. 1'000'000.- � une promotion immobili�re pour le compte d'une tierce personne, dont il r�pondait en qualit� de cod�biteur solidaire, a utilis� fr. 380'000.- pour combler des retraits abusifs sur le compte du cr�dit de construction du projet d'Ormont-Dessous, a financ� � concurrence de fr. 64'331.- le train de vie de sa ma�tresse et a utilis� le solde pour lui-m�me.
g) Consid�rant que l'accus�, soit parce qu'il n'avait pas de pouvoir d�cisionnel entier, soit parce qu'il n'avait pas �t� pr�vu qu'il soit r�mun�r� pour ses services, n'avait agi dans aucun des cas en tant que g�rant de fortune, le tribunal a estim� que l'abus de confiance qualifi� ne pouvait �tre retenu.
Le tribunal a par ailleurs constat� que les divers abus de confiance avaient tous �t� commis avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 1995, du nouvel article 138 CP; il a observ� que le nouveau droit �rige l'abus de confiance simple en crime, alors qu'il s'agissait d'un d�lit selon l'ancien droit; il en a d�duit que l'art. 140 aCP �tait applicable, parce que plus favorable � l'accus� en ce qui concerne la prescription.
Examinant la question de la prescription, le tribunal a consid�r� que les actes de l'accus� constituaient une entit� sous l'angle de la prescription; l'art. 71 al. 2 CP �tait donc applicable; comme les derniers actes commis par l'accus� remontaient au 31 d�cembre 1992, la prescription absolue n'�tait pas encore acquise au moment du jugement.
C.- Par arr�t du 15 mai 2000, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par A. contre ce jugement. Elle a notamment consid�r� qu'aucun des abus de confiance reproch�s � l'accus� n'�tait atteint par la prescription absolue au moment o� elle statuait.
D.- A. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral, par le d�p�t d'un m�moire motiv� et d'un m�moire compl�mentaire d�pos�s en temps utile. Soutenant que la quasi totalit� des abus de confiance retenus sont prescrits, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, sollicitant par ailleurs l'assistance judiciaire et l'effet suspensif. Ce dernier a �t� accord� superprovisoirement le 5 juillet 2000.
1. Invoquant une violation de l'art. 71 al. 2 CP en relation avec l'art. 140 ch. 1 aCP, le recourant fait valoir que, sous r�serve de celui qui a �t� commis au pr�judice de D. le 30 d�cembre 1992, tous les abus de confiance qui lui sont reproch�s sont absolument prescrits.
a) Les abus de confiance simples reproch�s au recourant, dont le dernier remonte au 31 d�cembre 1992, ont tous �t� commis avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 1995, du nouvel art. 138 ch. 1 CP et du nouvel art. 70 al. 2 CP. L'ancien droit, sous l'angle de la prescription, �tant plus favorable au recourant (cf. art. 2 al. 2 et art. 337 CP; ATF 124 IV 5 consid. 2a p. 6), il a �t� admis � juste titre qu'il est applicable.
b) Conform�ment � l'art. 71 al. 2 CP, si le d�linquant a exerc� son activit� coupable � plusieurs reprises, la prescription court du jour du dernier acte.
Pour d�terminer si plusieurs infractions doivent �tre consid�r�es comme une entit� au sens de l'art. 71 al. 2 CP, c'est-�-dire comme une activit� globale pour laquelle le d�lai de prescription commence � courir du jour o� le dernier acte a �t� commis, l'ancienne jurisprudence se fondait sur la notion de d�lit successif, mais aussi de d�lit par m�tier; plusieurs infractions de m�me nature �taient consid�r�es comme une entit� juridique, si elles l�saient le m�me bien juridiquement prot�g� et proc�daient d'une intention unique. La notion de d�lit successif a toutefois �t� abandonn�e dans l' ATF 117 IV 408; d�sormais, savoir si et � quelles conditions une pluralit� d'infractions doit �tre r�unie en une entit� juridique au regard de l'art. 71 al. 2 CP doit �tre tranch� exclusivement en fonction de crit�res objectifs; le crit�re subjectif de l'intention unique n'entre plus en consid�ration; plusieurs infractions doivent �tre consid�r�es comme une entit� au sens de l'art. 71 al. 2 CP, si elles sont identiques ou analogues, si elles ont �t� commises au pr�judice du m�me bien juridiquement prot�g� et si elles proc�dent d'un comportement durablement contraire � un devoir permanent de l'auteur (andauerndes pflichtwidriges Verhalten), sans que l'on soit toute-fois en pr�sence d'un d�lit continu au sens de l'art. 71 al. 3 CP; la question de savoir si cette condition est r�alis�e ne peut �tre d�finie exhaustivement en une formule abstraite; elle doit �tre tranch�e en fonction du cas concret, en tenant compte du sens et du but de la prescription ainsi que des circonstances de l'�tat de fait du cas d'esp�ce; dans tous les cas, il faut que l'infraction en cause implique, express�ment ou par son but, la violation durable d'un devoir permanent (ATF 126 IV 141 consid. 1a p. 142 s.; ATF 124 IV 5 consid. 2b p. 7 et les arr�ts cit�s).
L'existence d'une unit� du point de vue de la prescription ne doit �tre admise que restrictivement, pour �viter de r�introduire sous une autre forme la notion de d�lit successif (ATF 124 IV 59 consid. 3b/aa BGE 127 IV 49 S. 55p. 61). Le Tribunal f�d�ral a notamment admis la r�union de plusieurs infractions en une seule entit� sous l'angle de la prescription en cas de gestion d�loyale, de violation d'une obligation d'entretien, d'infractions r�p�t�es � la loi sur les douanes ou encore d'actes d'ordre sexuel avec des enfants commis sur les m�mes �l�ves par un ma�tre d'�cole primaire (ATF 124 IV 5 consid. 2b p. 8, 59 consid. 3b/aa p. 61 et les arr�ts cit�s); r�cemment, il a �galement admis qu'une unit� du point de vue de la prescription pouvait se pr�senter en cas de corruption au sens de l'art. 288 CP (ATF 126 IV 141 consid. 1b et c p. 143 s.). Il l'a en revanche ni� en cas d'acceptation d'un avantage et en cas d'atteinte � l'honneur (ATF 124 IV 5 consid. 2b p. 8, 59 consid. 3b/aa p. 61 et les arr�ts cit�s); il a aussi ni� que plusieurs escroqueries constituent une unit� sous l'angle de la prescription, m�me si l'auteur a agi par m�tier, car la condition d'un comportement durablement contraire � un devoir permanent de l'auteur fait d�faut en cas d'escroquerie, dont les �l�ments constitutifs objectifs n'impliquent pas l'existence d'un tel comportement (ATF 124 IV 59 consid. 3b p. 60 s.).
En ce qui concerne l'abus de confiance, le Tribunal f�d�ral a notamment �t� amen� � examiner la question dans l' ATF 124 IV 5 ss, o� il a admis que plusieurs abus de confiance formaient une unit� du point de vue de la prescription dans le cas d'un responsable financier qui avait d�tourn� � des intervalles r�guliers pendant une longue dur�e des sommes d'argent qui lui avaient �t� confi�es par son employeur pour qu'il les g�re (ATF 124 IV 5 consid. 3a p. 8). Ant�rieurement, il l'avait �galement admis dans un arr�t non publi� 6S.201/1994 du 9 juin 1994, soit celui auquel se r�f�re la cour cantonale � la page 29 let. c de son arr�t, s'agissant de divers abus de confiance li�s � des pr�financements; dans ce cas, l'auteur s'�tait attribu� des sommes d'argent destin�es � des soci�t�s qu'il administrait; or, en sa qualit� d'administrateur, il avait une obligation g�n�rale et permanente d'appliquer toute la diligence n�cessaire � la gestion des affaires sociales, en vertu de l'art. 722 aCO qui �tait applicable dans le cas particulier, de sorte qu'il �tait tenu de veiller constamment aux int�r�ts des soci�t�s qu'il administrait (arr�t 6S.201/1994 consid. 3b).
c) Il est �tabli en fait que le recourant a commis plusieurs s�ries d'abus de confiance. Dans le cadre de la promotion immobili�re d'Ormont-Dessous, profitant notamment d'une procuration qui lui avait �t� confi�e, il a d�tourn�, en plusieurs fois, un montant total de plus de fr. 1'600'000.- entre novembre 1988 et mai 1991, agissant BGE 127 IV 49 S. 56parfois de connivence avec B., mais toujours � l'insu de C. Dans le cadre du mandat que lui avait confi� un ami, D., il a d�tourn� � son profit une partie des avoirs que celui-ci lui avait confi�s en 1988, le dernier acte d�lictueux remontant au 30 d�cembre 1992. En tant qu'administrateur de la soci�t� E. SA, dont B. �tait le pr�sident, il a, avec ce dernier, d�tourn�, en plusieurs fois, quelques fr. 90'000.- au total entre la fin 1988 et le milieu de l'ann�e 1992, � l'insu du conseil d'administration. Entre mai 1991 et d�cembre 1992, il a d�tourn� une partie de l'argent qui lui avait �t� confi� pour la r�novation du cabaret "H.", s'appropriant ainsi quelques fr. 98'000.- au pr�judice des propri�taires, F. et G. Enfin, entre octobre 1991 et juillet 1992, il a d�tourn� un montant total de plus de fr. 1'700'000.- au pr�judice de dame I. dans le cadre du mandat que celle-ci lui avait confi�. Dans chacun de ces cinq cas, le recourant a agi en plusieurs fois, d�tournant au total plus de fr. 3'500'000.-; il a toujours utilis� cet argent en sa faveur ou en faveur de tiers, notamment de sa ma�tresse.
d) Dans le cas de la promotion immobili�re d'Ormont-Dessous (cf. supra, let. B/b), le recourant a toujours agi de la m�me mani�re, en profitant de la procuration qui lui avait �t� confi�e et des fonctions qu'il occupait dans le cadre du projet immobilier, pour d�tourner des montants. Par le contrat de soci�t� simple conclu le 15 mai 1997, les associ�s du recourant lui avaient confi� la gestion du compte bancaire de la promotion immobili�re, de sorte qu'il pouvait disposer de ce compte, mais uniquement dans le but de r�gler les travaux en relation avec la construction de l'immeuble; envers ses associ�s, le recourant avait donc un devoir permanent d'utiliser le compte de cr�dit de la construction conform�ment aux instructions et au but fix�s par le contrat; en utilisant les avoirs de ce compte � son profit ou au profit de tiers entre novembre 1988 et mai 1991, il a durablement viol� ce devoir. Les divers abus de confiance commis par le recourant dans le cadre de la promotion immobili�re d'Ormont-Dessous forment donc une entit� du point de vue de la prescription.
Dans le cas de la soci�t� E. SA (cf. supra, let. B/d), le recourant a exploit� sa position d'administrateur pour puiser r�guli�rement dans les comptes bancaires de la soci�t�, agissant de concert avec son coaccus� B., qui en �tait le pr�sident. L� encore, le recourant a toujours proc�d� de la m�me mani�re et l�s� le m�me bien juridiquement prot�g�, soit le patrimoine de la soci�t�. En tant qu'administrateur, il avait un devoir permanent d'utiliser les comptes bancaires BGE 127 IV 49 S. 57de la soci�t� conform�ment aux instructions re�ues et au but pr�vu, devoir qu'il a viol� durablement en puisant � r�it�r�es reprises dans ces comptes pour financer des sorties nocturnes sans aucun rapport avec son mandat d'administrateur. Les divers abus de confiance ainsi commis forment donc �galement une entit� du point de vue de la prescription.
Il en va de m�me dans chacun des trois autres cas (cf. supra, let. B/c, B/e et B/f). Le recourant a abus� des mandats qui lui avaient �t� confi�s, respectivement, par D., par les propri�taires du cabaret H. et par dame I., pour s'attribuer, par des pr�l�vements ou des virements, une partie des avoirs de ses diff�rents mandants, qu'il a utilis�s � son profit ou au profit de tiers. Envers chacun de ses mandants, il avait un devoir d'utiliser de la mani�re et dans le but convenus les avoirs confi�s; il a durablement viol� ce devoir par les divers d�tournements qu'il a commis au pr�judice de chacun d'eux, entre la fin 1988 et le milieu de l'ann�e 1992 dans le cas de la soci�t� E. SA, entre mai 1991 et d�cembre 1992 dans le cas du cabaret "H." et entre octobre 1991 et juillet 1992 dans le cas de dame I.
Ainsi, dans chacun des cinq cas �voqu�s, les divers abus de confiance commis par le recourant forment une unit� sous l'angle de la prescription.
e) Reste � examiner si, comme l'a admis la cour cantonale, tous les abus de confiance perp�tr�s doivent �tre consid�r�s comme formant ensemble une seule entit� du point de vue de la prescription.
Certes, contrairement � ce qu'estime le recourant, les divers abus de confiance commis sont de m�me nature et l�sent le m�me bien juridiquement prot�g�. Que ce soit en tant que promoteur, administrateur d'une soci�t� anonyme ou mandataire, le recourant a toujours abus� de pouvoirs qui lui avaient �t� conf�r�s par les personnes qui ont �t� l�s�es pour s'attribuer, en puisant dans leurs comptes, et utiliser, � son profit ou au profit de tiers, une partie des avoirs qu'elles lui avaient confi�s. Il a toujours port� atteinte au m�me bien juridiquement prot�g�, soit le patrimoine d'autrui.
Peu importe que, dans chacun des cinq cas, le recourant n'ait pas commenc� et termin� son activit� coupable aux m�mes dates; cela ne fait que souligner qu'il a agi � plusieurs reprises, sans quoi la question de l'application de l'art. 71 al. 2 CP ne se poserait pas. De m�me, le nombre des victimes n'est pas d�terminant; que l'auteur s'en soit pris � plusieurs personnes n'exclut pas que ses actes puissent �tre consid�r�s comme une entit� au sens de l'art. 71 al. 2 CP (cf. ATF 120 IV 6 ss). Quant au fait que les agissements du recourant BGE 127 IV 49 S. 58n'aient pas proc�d� d'une d�cision unique, il ne saurait �tre pris en compte, d�s lors que le crit�re de l'intention unique n'entre plus en consid�ration depuis que la jurisprudence a abandonn� la notion de d�lit successif (cf. supra, let. 1b).
Toutefois, dans chacun des cinq cas �voqu�s, le recourant s'est vu confier des avoirs par des personnes physiques ou morales distinctes, sans lien entre elles, de sorte que le devoir permanent qu'il avait d'utiliser conform�ment aux instructions re�ues et dans le but pr�vu les avoirs qui lui avaient �t� confi�s par ces diff�rentes personnes reposait sur un rapport juridique distinct. Contrairement � ce qui �tait le cas dans les affaires o�, jusqu'ici, le Tribunal f�d�ral a admis la r�union de plusieurs infractions en une seule entit� sous l'angle de la prescription (cf. supra, let. 1b), le recourant a donc viol� durablement plusieurs devoirs permanents ind�pendants, r�sultant de rapports juridiques distincts, �tablis avec des personnes diff�rentes et sans lien entre elles. On se trouve d�s lors en pr�sence non pas d'une seule, mais de plusieurs activit�s coupables. Dans la mesure o� chacune d'elles s'est exerc�e � plusieurs reprises, il se justifiait de faire application de l'art. 71 al. 2 CP. En revanche, ces diverses activit�s coupables ne sauraient �tre consid�r�es comme formant une entit� au sens de l'art. 71 al. 2 CP, c'est-�-dire comme une seule activit� globale pour laquelle le d�lai de prescription commencerait � courir du jour o� le dernier acte a �t� commis. Admettre le contraire pourrait aboutir � r�introduire sous une autre forme la notion de d�lit successif.
f) Il r�sulte de ce qui pr�c�de que, dans chacun des cinq cas �voqu�s, les divers abus de confiance perp�tr�s doivent �tre consid�r�s comme une entit� au sens de l'art. 71 al. 2 CP, c'est-�-dire comme une activit� globale pour laquelle le d�lai de prescription commence � courir du jour o� le dernier acte a �t� commis. Le recourant ne saurait donc �tre suivi lorsqu'il soutient que la prescription a commenc� � courir, pour chacun des abus de confiance qui lui sont reproch�s, du jour o� il a �t� perp�tr� et en conclut que, sous r�serve de celui qui a �t� commis au pr�judice de D. le 30 d�cembre 1992, tous les abus de confiance retenus sont absolument prescrits. En revanche, c'est � tort que l'arr�t attaqu� consid�re que l'ensemble des abus de confiance commis forment une seule entit� du point de vue de la prescription et en d�duit que, les derniers actes du recourant - soit ceux commis au pr�judice de D. - remontant au 31 d�cembre 1992, aucun des abus de confiance qui lui sont reproch�s n'est atteint par la prescription absolue.
Comme le dernier des abus de confiance perp�tr�s dans le cadre de la promotion immobili�re d'Ormont-Dessous remonte � mai 1991, la prescription absolue - de 7 1/2 ans - �tait acquise, pour ces infractions, depuis novembre 1998, donc depuis environ 1 an et demi, au moment o� la cour cantonale a statu�, le 15 mai 2000. De m�me, le dernier des abus de confiance commis au pr�judice de la soci�t� E. SA remontant au milieu de l'ann�e 1992 et le dernier de ceux commis au pr�judice de dame I. remontant � juillet 1992, ces infractions �taient absolument prescrites, depuis plusieurs mois, au moment o� l'arr�t attaqu� a �t� rendu. En revanche, le dernier des abus de confiance commis au d�triment de D. remontant au 30 d�cembre 1992 et le dernier des abus de confiance commis au d�triment des propri�taires du cabaret "H." remontant � d�cembre 1992, ces infractions n'�taient pas encore atteintes par la prescription absolue � la date de l'arr�t attaqu�.
Le pourvoi doit par cons�quent �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
124 IV 5,
124 IV 59,
120 IV 6
art. 70 al. 2 CP suite... ,
art. 2 al. 2 et art. 337 CP,

References: Art. 71
 art. 140
 art. 138
 art. 70
 art. 2
 art. 337
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 70

art. 2
 art. 337