Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-analyses-sediments-marins-pour-services-portuaires-region-languedoc-1695937.htm
Timestamp: 2017-10-18 16:49:13+00:00

Document:
Appels d'offres : analyses de sediments marins pour les services portuaires de la region languedoc-roussillon
Département 34 (Hérault) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263109
Analyses de sédiments marins pour les services portuaires de la Région Languedoc-Roussillon
Annonce No 11-263109
Correspondant : Mlle Roxane FAURE-MILANI, Conseil Régional Languedoc-Roussillon, 201 avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompigane, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-22-63-08, télécopieur : 04-67-22-63-74, adresse internet : http://www.laregion.fr .
analyses de sediments marins pour les services portuaires de la region languedoc-roussillon.
port de Sète ainsi que dans les locaux du titulaire, 34200 Sète.
la Région Languedoc-Roussillon lance une consultation pour la réalisation d'analyses de sédiments prélevés dans les ports de Sète et de Port-La-Nouvelle.
Les délais d'exécution seront différents selon les prestations prévues au C.C.P. Le candidat pourra présenter des délais moindre à l'article 3 de l'acte d'engagement lesquels seront contractuels s'ils venaient à être retenus.
analyses de la circulaire 2000-62 du 14 juin 2000 (Prestation B) :
Il est proposé aux candidats de s'engager, à l'article 3 de l'acte d'engagement, sur un délai maximal correspondant à l'exécution de la prestation B du Bordereau des Prix Unitaires, soit l'ensemble des analyses décrites dans la circulaire 2000-62 du 14 juin 2000 (ce qui correspond également à l'ensemble des prestations C à G).
Le délai maximal pour la fourniture des rapports d'analyses est fixé à 60 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande et de la mise à disposition des échantillons au transporteur.
analyses hors circulaire 2000-62 du 14 juin 2000 (Prestations H à P) :
Il est proposé aux candidats de s'engager, à l'article 3 de l'acte d'engagement, sur un délai maximal correspondant à l'exécution des 2 prestations H-1 et H-2 (toxicité) du Bordereau des Prix Unitaires.
Le délai maximal pour la fourniture des rapports d'analyses est fixé à 90 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande et de la mise à disposition des échantillons au transporteur.
la réception des résultats pour la prestation H-3 (critère H14) ne devra pas excéder 90 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande et de la mise à disposition des échantillons au transporteur.
la réception des résultats pour l'ensemble des prestations I à P ne devra pas excéder 90 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande et de la mise à disposition des échantillons au transporteur
le détail des prestations attendues est défini dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Elles consistent principalement à :
Fournir les récipients pour contenir les sédiments marins ;
Assurer le conditionnement et le transport entre Sète et le laboratoire ;
Réceptionner et conserver les sédiments ;
Réaliser les analyses sur les sédiments de dragage (principalement celles de la circulaire 2000-62 du 14 juin 2000, étendues à d'autres analyses telles que pesticides, autres métaux et tests d'écotoxicité).
le présent marché s'exécutera par émission de bons de commandes au fur et à mesure de l'apparition des besoins en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit :
Montant minimum annuel : 4 000 euro(s) Ht
le marché est traité à prix unitaires, fermes la première année du marché.
au delà, en cas de renouvellement du marché à l'échéance annuelle, les prix seront révisables dans les conditions prévues à l'article I.6.2 du Ccp.
La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification.
le marché est renouvelable chaque année à la date anniversaire dans une limite de 3 fois, soit une durée totale de 4 ans.
les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
- Autres renseignements demandés : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. La liste de ces documents figure à l'article 12.1.1 du règlement de la consultation. les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans. La liste fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat. pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, financières et techniques d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
- délais d'exécution : 30 %;
- valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 20 %.
ANALYSE_SEDIMENTS_MARINS.
le marché ne comporte pas de tranches au sens de l'article 72 du Code des marchés publics.
il n'est pas prévu d'options au sens du droit national.
- possibilité de reconduction du marché dans la limite de 3 fois
Marché passé selon une procédure adaptée (en application des articles 26 II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics).
Nota : les dossiers deconsultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr
pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à la Région, Direction de la Commande Publique, Service des Marchés et une réponse sera alors adressée par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
34 063 Montpellier Cedex
adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - bd Paul Peytral - 13 282 Marseille Cedex 20.
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier - 6, rue Pitot - 34 063 Montpellier Cedex
- l'avis implique un marché public au sens du droit national et d'un accord cadre conclu avec un opérateur économique au sens du droit communautaire ;
- marché non réservé ;
- les candidats devront être titulaires d'agréments, accréditations et autres éléments de contrôle qualité ;
- une enchère électronique ne sera pas effectuée ;
les réponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisée selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation.
Région Languedoc Roussillon Direction de la Commande Publique Service des Marchés.
201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4971∨gAcronyme=t5y .
201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, adresse internet : http://www.laregion.fr .

References: l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 77
 l'article 98
 l'article 12
 l'article 72