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Timestamp: 2020-06-05 13:21:02+00:00

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10) La notion de biens ecclésiastiques - Bibliographie aa. VV., «Étude sur les biens ecclésiastiques (canons 1254-1310)»
a) Le principe. Le canon 1257 § 1 (c. 1009 § 2 CCEO) pose comme principe que « tous les biens temporels qui appartiennent à l’Église tout entière, au Siège apostolique ou aux autres personnes juridiques publiques dans l’Église, sont des biens ecclésiastiques et sont régis par les canons suivants et par les statuts propres de ces personnes »74. La définition de « bien ecclésiastique » a donc un sens technique précis : elle s’étend « aux seuls biens affectés à des sujets par lesquels l’autorité ecclésiastique entend poursuivre et accomplir sa mission pour le bien commun et sur lesquels elle se réserve le droit d’exercer une fonction particulière de gouvernement, d’administration et de contrôle, fondée justement sur le lien particulier que ces mêmes sujets entretiennent avec l’autorité ecclésiastique »75.
b) Les biens des personnes privées. Les biens des personnes privées, qu’il s’agisse de fidèles individuels, laïcs, religieux ou clercs, ou de personnes juridiques privées et de sujets sans personnalité juridique, sont donc « laïcs », même s’ils servent des fins ecclésiales. Un bien appartenant à un fidèle ne peut donc être qualifié d’ecclésiastique. La communion ecclésiale « attire de telles personnes et de tels biens au régime canonique, en les maintenant sous l’autorité du Pontife romain, soumis à la vigilance de l’ordinaire et à un régime statutaire, typiquement canonique »76. Certains auteurs les appellent « biens ecclésiaux »77, ou « biens ecclésiaux privés »78, car ils appartiennent à des personnes juridiques qui sont en communion avec l’Église et qui réalisent ses fins propres. Sont également des biens ecclésiaux ceux qui appartiennent à des associations et à des fondations dont les statuts ont été révisés par l’autorité compétente et qui sont constituées en conformité avec le canon 299 (c. 573 § 2 CCEO), même si elles n’ont pas été reconnues comme personnes juridique, leurs membres étant tenus par les dispositions statutaires et devant agir à l’extérieur selon le canon 310, qui précise que semblables associations ne sont sujets ni d’obligations ni de droits.
Un régime spécial concerne les biens privés des fidèles qui intéressent l’ordre canonique indépendamment de la personne qui en est le titulaire, à savoir les res sacræ (cf. c. 1269), parmi lesquelles se détachent les lieux sacrés (cf. c. 1205), dont les églises (cf. c. 1214)79.
« Les fidèles dirigent et gouvernent leurs associations privées selon les dispositions des statuts » (c. 321), c’est-à-dire de façon autonome, avec les limites que le droit peut y apporter80, disposition que le canon 1257 § 2 réitère : « Les biens temporels d’une personne juridique privée sont régis par les statuts propres de celle-ci et non par ces canons, sauf autres dispositions expresses ». Il existe donc des biens qui sont employés aux fins de l’Église sans être des biens ecclésiastiques au sens technique du terme. C’est le cas, nous venons de le dire, des biens des associations privées de fidèles, dont l’existence se justifie du fait précisément qu’elles sont en accord avec les fins de l’Église, autrement leurs statuts n’auraient pas été approuvés et elles n’auraient pas pu acquérir la personnalité canonique, mais dont les biens ne sont pas ecclésiastiques (c. 1257 § 2 CIC 83), même s’ils sont destinés à obtenir les fins canoniques qui ont permis l’approbation des statuts de l’association.
c) À quels types d’associations pouvons-nous avoir à faire ?
1. Nous avons tout d’abord les associations dotées de la personnalité juridique publique. Sont des associations publiques81 celles qui sont érigées par l’autorité ecclésiastique, qui entend réaliser par leur moyen une partie de sa mission ou poursuivre des fins auxquelles les initiatives des fidèles n’ont pas suffisamment pourvu (cf. c. 301 § 2). Elles agissent au nom de l’Église.
2. Les autres associations sont dites privées. Certaines d’entre elles ont acquis la personnalité juridique moyennant l’approbation de leurs statuts (probata) par l’autorité ecclésiastique suivi d’un décret formel accordant la personnalité (cf. c. 322 et 312). L’approbation ne sera donnée que si l’association concernée est vraiment utile et dispose des moyens suffisants pour atteindre sa fin (cf. c. 114 § 3). La concession de la personnalité juridique « s’avère particulièrement appropriée pour les entités qui possèdent un patrimoine important et réalisent une activité notable dans la société »82. La limite à l’autonomie de ces associations vient avant tout83 de leur rapport théologique avec l’ordre canonique général. Elles trouvent leur raison d’être juridique « d’un côté dans la communio et, de l’autre, dans la relatio hierarchica, qui la situe correctement là où elle peut le mieux poursuivre […] une fin qui est (et qui ne peut qu’être) coordonnée à la fin générale de l’ordre »84. Toutefois l’approbation des statuts (cf. c. 117) ne confère pas à l’autorité qui les a approuvés « le droit de contrôler l’usage des biens de cette personne, sinon de manière générale, à savoir la conformité de leur utilisation aux statuts approuvés »85.
D’autres associations privées n’ont pas la personnalité juridique. Pour qu’elles soient reconnues dans l’Église, leurs statuts doivent être examinés (recognoscatur) par l’autorité ecclésiastique compétente (cf. c. 299 § 3). L’on a fait remarquer que le terme recognitio « est, pour le moins, ambigu, et peut signifier depuis une véritable révision des statuts jusqu’à se limiter à vérifier qu’ils ne portent pas atteinte à une des lois de l’Église »86. Semblables associations ne sont pas sujets d’obligations ni de droits (cf. c. 310). Le fait que l’association n’est pas constituée en personne juridique a pour conséquences principales que les fidèles qui en sont membres peuvent acquérir et posséder des biens en tant que copropriétaires ou copossesseurs et conjointement (coniunctim) acquièrent des droits et assument des devoirs (cf. c. 310). Ceci détermine le fait que, selon la norme en vigueur, « il n’existe pas de patrimoine de l’association reconnue comme tel par l’ordre canonique ; il en découle des conséquences importantes pour le régime de ces biens et pour ceux des associés »87. Toutefois, s’agissant de biens destinés à des finalités et à des activités associatives, ils possèdent une certaine unité, moyennant quoi « leur administration ne peut avoir lieu que dans les formes prévues par les statuts de l’association »88 et les rapports établis avec les associés concernent l’ensemble des biens, non une partie d’entre eux. L’adverbe coniunctim signifie que le patrimoine des consociationes privatæ non personæ iuridicæ n’échappe pas à une certaine connotation d’ecclésialité. […] Aucun associé n’est par conséquent, en tant qu’individu, dominus des biens de l’association, mais seulement condominus et compossessor, en tant et tant qu’il en fait partie. […] Son rapport ne porte pas sur une fraction du patrimoine, mais sur la totalité des biens dans leur ensemble »89.
La différence de lien avec l’autorité ecclésiastique selon que l’association privée est simplement reconnue ou est dotée de personnalité juridique privée entraîne un contrôle ou une vigilance distincte de la part de ladite autorité. Mais, « de toute façon leurs biens ne sont pas des biens ‘ecclésiastiques’, et ils ne le deviennent pas davantage en vertu de la reconnaissance ou de la concession de la personnalité juridique privée par l’autorité ecclésiastique. Il s’agit de biens non ecclésiastiques, mais à destination ecclésiale »90.
Une association qui n’a pas reçu au moins l’approbatio demeure, du point de vue juridique, une association « en dehors de l’Église qui, même si elle poursuit des fins de bienfaisance ou de charité, n’est pas soumise à l’autorité ecclésiastique, bien qu’elle soit sujette à sa vigilance »91.
3. Certaines de ces associations sans personnalité juridique dans l’Église peuvent être « louées ou recommandées par l’autorité ecclésiastique compétente » (c. 298 § 2). Il n’est pas requis qu’elle en approuve les statuts. « L’ordinaire du lieu prendra soin, en pratique, de ne pas louer ou recommander des associations sans s’assurer que leurs statuts lui reconnaissent un droit de visite lui permettant d’exercer avec la plus grande efficacité son obligation de vigilance.92 »
4. D’autres peuvent recevoir de l’autorité ecclésiastique compétente le label « catholique » (cf. c. 300). Le decretum laudis et la commendatio sont une simple déclaration comme quoi les fins poursuivies par les membres de l’association sont en accord avec l’esprit de l’Église, mais « ils ne produisent en elle aucun effet juridique, n’en modifient pas la nature extra ecclésiale et ne la soustraient pas à la discipline de l’ordre juridique laïc dans lequel elle s’est constituée et elle vit »93.
5. Les laïcs enfin ont le droit de fonder des associations pour les finalités des canons 298 § 1 et 327. Il s’agit d’associations de fait, qui peuvent n’être constituées que selon le droit civil94. La responsabilité de leurs actes ne peut être transférée à l’autorité ecclésiastique. Mais comme elles sont constituées par des fidèles pour des finalités ecclésiales, se posent la question de leur rapport avec l’autorité ecclésiastique, de la protection de leur autonomie, etc. Elles existent dans la communauté ecclésiale, elles agissent en son sein et « y réalisent des activités charitables au service du bien commun, et sont en rapport avec l’autorité ecclésiastique, dont elles peuvent recevoir encouragements et orientations »95. Le meilleur traitement de cette situation peut consister, dans les pays où cela est réalisable, dans « la reconnaissance de leur personnalité civile par l’ordre de l’Église, leur permettant d’agir au moyen de représentants auprès des organismes administratifs et judiciaires de l’Église. La qualification de certaines d’entre elles en tant que personnes juridiques canoniques »96. Cette forme d’« associations spontanées » a connu un grand succès dans les années d’après le concile Vatican II, qui ont vu surgir nombre de groupes, de mouvements, etc.
Des catégories particulières d’associations existent encore dans l’Église : les fidèles, clercs, laïcs et membres des instituts de vie consacrée et des sociétés de vie apostolique, peuvent constituer d’autres associations, dont les finalités rentrent nécessairement dans le domaine de la condition commune de fidèle ; les clercs et les diacres du clergé séculier peuvent fonder des associations de clercs séculiers qui promeuvent la recherche de la sainteté dans l’exercice du ministère et l’union des clercs entre eux et avec leur évêque, suivent une règle de vie opportunément approuvée et pratiquent l’aide fraternelle entre clercs, et ont des statuts examinés par l’autorité ecclésiastique compétente (cf. c. 278 § 2) ; des confédérations publiques de fidèles peuvent se constituer (cf. c. 313) ; des confréries existent ici ou là ; des associations peuvent voir le jour en vue de devenir un institut religieux ou une société de vie apostolique97.
En tout état de cause, les associations privées ont la capacité à recevoir des offrandes des fidèles. Ces biens sont présumés donnés à la personne juridique, non à ses dirigeants ou à ses administrateurs, sauf indication contraire. Les biens ainsi donnés à une personne juridique privée, « quel qu’en soit le motif ou la finalité, continuent d’être des biens privés, soumis par suite au régime statutaire »98.
Ces précisions sur la diversité du phénomène associatif, en dégradé, étaient nécessaires avant d’aborder plus directement la question des biens ecclésiastiques, car elles apportent un éclairage fort utile en la matière. Nous avons rappelé, en introduction, que le code réserve la qualification de « biens ecclésiastiques » aux biens des personnes juridiques publiques de l’Église (cf. c. 1257 § 1). La conséquence qui en découle est que les biens des autres personnes juridiques dans l’Église et, a fortiori, des personnes juridiques civiles, ne sauraient être des biens ecclésiastiques. Le choix opéré par le législateur ne pas reconnaître comme ecclésiastiques les biens de ces associations privées « se révèle particulièrement heureux. Il aurait été, en effet, singulièrement contradictoire de reconnaître aux fidèles une large participation associative à la vie de l’Église tout en soumettant les biens qui leur permettent cette participation à un contrôle étroit de la part de l’autorité ecclésiastique »99.
d) Une question débattue. La définition ci-dessus n’a pas été acquise pacifiquement. Tel auteur distingue les « biens ecclésiastiques », appartenant à l’Église par l’intermédiaire des personnes juridiques publiques et destinés à la poursuite de ses fins propres ; les « biens privés », appartenant à des personnes privées mais utilisés pour atteindre les fins de l’Église ; et les « biens exclusivement privés » qui ne sont pas utilisés pour atteindre les fins de l’Eglise100. Au cours des travaux de rédaction, il s’est trouvé des consulteurs pour s’inquiéter de ce que la vigilance sur les biens des associations de fidèles était insuffisamment assurée. Mais il a été décidé de respecter la liberté et l’autonomie desdites associations dans leurs tâches apostoliques, et de renvoyer à leurs statuts pour qu’ils prévoient cette vigilance au cas par cas101.
e) Les biens des associations civiles. Il arrive souvent que, pour des raisons pratiques, une personne juridique canonique soit amenée à créer une association de droit civil. Cela est nécessaire dans un pays comme la France, qui ignore complètement les normes du droit canonique. L’exemple le plus parlant est celui des associations diocésaines102, issues de l’échange de lettres de 1923-1924 entre le saint-siège et le gouvernement français103.
Le fait qu’un diocèse ou un institut religieux possède des biens qui, en droit civil, appartiennent à une société civile immobilière ou à une association de la loi de 1901 modifie-t-il la qualité de ces biens ? Les biens d’une association publique de fidèles gérés dans un premier temps par une structure civile conservent-ils leur qualité d’ecclésiastiques dans ladite structure ? Autrement dit, les biens de la société immobilière ou de l’association de 1901 peuvent-ils être dit « ecclésiastiques » ? Il faut répondre positivement à cette question, malgré le fait que, en France, le droit étatique français ignore tout du droit canonique, car il s’agit de biens qui sont déjà en possession de la personne juridique canonique.
Qu’en est-il des biens des associations de droit civil qui recueillent des fonds destinés à servir par la suite des finalités ecclésiales ? Cette destination future n’entame en rien leur condition de biens privés. Destinés qu’ils sont à une personne juridique canonique publique, l’on ne voit pas sur quelles bases il serait possible de déclarer qu’ils appartiennent à cette personne juridique publique canonique alors qu’ils n’ont jamais transité par elle. Ne les ayant pas encore pas reçus, elle n’a aucun droit de propriété actuel sur eux. Il faut répéter que la finalité pour laquelle les biens sont donnés à une personne juridique, qu’elle soit canonique ou privée, ne détermine pas la qualité canonique de ces biens. Seule la condition de leur propriétaire joue en ce sens. Que survienne d’ailleurs un problème juridique, que la transaction soit déclarée invalide, qu’elle soit contestée au profit de héritiers, etc., les biens en question ne viendront jamais en possession de la personne juridique canonique publique et ne lui auront donc jamais appartenu. Ce que nous pouvons dire, c’est qu’une fois que les biens de l’association civile sont transférés à la personne juridique publique de l’Église, ils deviennent biens ecclésiastiques ipso facto à partir du moment où ils entrent effectivement dans le patrimoine de la personne juridique publique destinataire, mais jamais avant, à moins d’envisager un monstruum iuridicum. Cela dénoterait une mentalité ancrée dans le code de 1917, puisque ce serait se fonder sur la destination des biens, conception que le législateur suprême a entendu clairement dépasser. Indépendamment du fait qu’une telle immixtion dans le droit civil est impensable en France.
De plus si les dons reçus sont grevés d’une condition particulière, à savoir une affectation à une œuvre bien déterminée, les dirigeants de l’association civile se doivent de respecter absolument les dispositions des donateurs104. Agir sans respecter les dispositions du droit civil en la matière aurait des conséquences très fâcheuses, dont la moindre ne serait pas l’annulation pure et simple de la transaction. Certes, l’on est en droit d’attendre du conseil d’administration de ce genre d’associations civiles qu’il agisse avec un sens ecclésial, mû par le devoir de communion (cf. c. 209 § 1)105. En cas de conflit d’intérêt, le droit civil l’emporte sur le droit canonique. Autrement dit, la condition de biens privés de l’association privée s’imposerait à celle de biens ecclésiastiques, si tant est que celle-ci eût pu être envisagée, ne serait-ce qu’à titre de pure hypothèse d’école. Il faudra, nous l’avons dit, articuler aux mieux les deux droits, canonique et civil. Mais aucune interférence de l’un sur l’autre n’est possible. Les membres du conseil d’administration de l’association civile ne peuvent pas agir en se fondant sur les canons du code : cela leur est tout bonnement impossible. Si le président du conseil d’administration de l’association civile est le même que celui de l’association canonique ; si, plus encore, l’association canonique s’assure d’une minorité de blocage dans l’association civile, ou mieux, peut y avoir la majorité, il y a tout lieu de penser que ledit conseil d’administration agira conformément au sensus Ecclesiæ. Mais, encore une fois, cela ne transforme pas, et ne peut en aucune manière transformer les biens de l’association civile en biens ecclésiastiques. Nous sommes en présence de deux mondes qui s’ignorent, qui vivent chacun indépendamment de l’autre, sans interférences possibles.
f) Des dispositions à prendre. Il est primordial de respecter la législation civile si l’on veut préserver les biens ecclésiastiques et ne pas subir de préjudices. Une saine conservation de ces biens « nécessite la souscription de contrats d’assurance, de payer les intérêts et le capital des emprunts, d’investir les sommes disponibles dans des placements judicieux »106.
g) Les Confréries107. Il faut dire un mot des confréries, nombreuses encore dans le sud de la France, notamment. Contrairement au CIC 17, le code de 1983 ne les mentionne pas. Celles qui existaient jusque-là continuent d’exister, car une personne juridique est perpétuelle par nature (cf. c. 120 § 1 CIC ; c. 927 § 1 CCEO) et parce que les droits acquis subsistent (cf. c. 4 CIC ; c. 5 CCEO).
Ces confréries peuvent être constituées en associations publiques, statut qui leur donne une plus grande dépendance de la hiérarchie ecclésiastique, mais rend plus difficile toute modification de leurs statuts, ou en associations privées, reconnues ou non, avec les implications que cela a sur la nature des biens possédés. Les confréries nées sous le régime du CIC 17 sont nécessairement publiques, mais elles peuvent demander à devenir privées, si elles le souhaitent.
h) Toutes sortes de biens. « Tous les biens temporels » dit la norme, ce qui englobe tant les biens corporels (meubles et immeubles) que les biens incorporels (droits, servitudes, obligations, fondations, etc.)108. Sont des biens immeubles109, ceux qui, de par leur nature, ne peuvent pas être transportés sans que leur consistance en soit altérée.
i) Les choses sacrées. Les choses sacrées sont « destinées au culte divin par une dédicace ou une bénédiction » (c. 1171) prévue dans les livres liturgiques et accomplie par une personne ayant autorité pour la faire. Il en est question à propos des sacramentaux dans le cours sur la fonction de sanctification de l’Église. Le CIC 83 qualifie de sacrés les ornements liturgiques (c. 929), les objets du culte (c. 1171), les images (c. 1188 CIC 83 ; c. 886 CCEO), les édifices destinés au culte (c. 1214 CIC 83 ; c. 869 CCEO). Sont également des choses sacrées les reliques (c. 1190 CIC 83 ; c. 888 § 2 CCEO), les lieux sacrés destinés au culte divin ou à la sépulture des fidèles (c. 1205), c’est-à-dire, outre les églises, les oratoires (c. 1223), les chapelles privées (c. 1226), les sanctuaires (c. 1230), les autels (c. 1235), les cimetières (c. 1240 CIC 83 ; c. 874 CCEO), ainsi que les instruments ou accessoires destinés au culte divin, etc.110 Les choses sacrées peuvent appartenir à des personnes privées, auquel cas il ne s’agit pas de biens ecclésiastiques111.
Nous avons vu l’an dernier, avec le cours sur La dimension juridique du sacré112, que les « choses sacrées » sont avant tout les biens d’ordre spirituel : Parole de Dieu et sacrements, vie liturgique, etc., toutes choses qui, bien entendu, sortent du cadre du présent cours.
j) Les biens précieux. Sont précieux en raison de leur valeur historique ou artistique des objets pour l’aliénation desquels l’autorisation du Saint-Siège est requise (c. 1292 § 2 CIC 83 ; c. 1036 § 4 CCEO113), ou bien par le culte dont ils sont l’objet (c. 1189 CIC 83 ; c. 887 § 1 CCEO). L’on pourrait « presque identifier bien précieux à bien appartenant au patrimoine culturel de l’Église, et sa valeur marchande intrinsèque, abstraction faite de sa qualité de ’précieux’, reste à un second plan »114.

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