Source: http://latingrec.lu/association/statuts/
Timestamp: 2019-04-21 06:14:32+00:00

Document:
﻿ Statuts | Association Luxembourgeoise des Professeurs de Latin et de Grec
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiées du mois d’août 1915 concernant les sociétés commerciales et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique.
Titre I: Dénomination. Siège. Durée
Art. 1er. Entre les soussignés, Franck COLOTTE, Hubert BAULER, Fabienne FATELLO et Lydia KEILEN, tous de nationalité luxembourgeoise, ainsi que ceux en nombre illimité qui acceptent les présents statuts, il a été constitué une association sans but lucratif (ASBL) régie par la loi du 21 avril 1928 et par les présents statuts.
Elle porte la dénomination de : « ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES PROFESSEURS DE LATIN ET DE GREC » (ALPLG). Elle a son siège au 12, rue Neuve L-9262 DIEKIRCH (Grand-Duché de Luxembourg). Sa durée est indéterminée.
Titre II: But et Objet
Art. 2. L’Association a pour but de maintenir une union étroite entre les professeurs de l’enseignement secondaire et supérieur – notamment de langues anciennes -, de défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux de ses membres et de sauvegarder l’enseignement des langues anciennes au Luxembourg. Ainsi l’Association a pour objet d’assurer la promotion et la défense des langues et civilisations classiques, d’affirmer publiquement leur actualité et leur utilité, notamment dans l’enseignement.
L’Association peut éditer et diffuser des publications à caractère pédagogique ou culturel et poursuivre toute autre activité en relation avec son objet social, culturel ou scientifique. Respectueuse de toutes les opinions, elle se déclare neutre du point de vue philosophique, politique et religieux.
Art. 3. L’Association peut s’affilier à des organismes nationaux et internationaux poursuivant des buts similaires ou collaborer avec eux.
Titre III: Composition
Art. 4. Peuvent devenir membres de l’Association tous les professeurs ayant pour tâche d’enseignement le latin et le grec. Ces derniers peuvent se recruter parmi :
– les directeurs, les directeurs adjoints, les professeurs, les professeurs candidats, les aspirants-professeurs et les chargés de cours respectivement chargés d’éducation classés au grade E7 ou supérieur ou remplissant toutes les conditions d’accès au grade E7 ou supérieur de l’enseignement secondaire et supérieur.
– les anciens directeurs, directeurs adjoints, professeurs, professeurs candidats et chargés de cours respectivement chargés d’éducation classés au grade E7 ou supérieur ou remplissant toutes les conditions d’accès au grade E7 ou supérieur de l’enseignement secondaire et supérieur.
Le nombre des membres ne pourra être inférieur à cinq.
Titre IV: Admission. Démission. Cotisation
Art. 5. Tout directeur, directeur adjoint, professeur, professeur candidat, aspirant- professeur ou chargé de cours respectivement chargé d’éducation classés au grade E7 ou supérieur ou remplissant toutes les conditions d’accès au grade E7 ou supérieur ayant pour tâche d’enseignement le latin et le grec, et désirant devenir membre de l’Association fera parvenir une déclaration d’adhésion signée au trésorier de l’Association qui en avertira les membres du Comité.
Par démission écrite adressée au Comité.
Par suite du non-paiement de la cotisation annuelle.
Par l’exclusion prononcée pour motifs graves.
L’exclusion peut être prononcée contre tout membre ayant causé à l’Association un préjudice matériel ou moral. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des votants.
Art. 7. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale. Il ne peut être supérieur à 25 euros (« indice 100 »).
Titre V: Comité
Art. 8. L’Association est dirigée par un Comité composé du président, d’un vice-président, d’un secrétaire, du trésorier. Ces quatre membres fondateurs constituent le Comité appelé à des fonctions d’organisation et de gestion des diverses activités de l’Association.
Art. 9. Les mandats des membres du Comité ont une durée de 3 ans et sont renouvelables.
Art. 10. Les membres du Comité sont élus chacun séparément par l’Assemblée Générale à la majorité des votes valablement émis. À la demande d’un tiers des membres de l’Assemblée Générale, le vote peut avoir lieu au scrutin secret. Si pour l’un ou l’autre des postes à pourvoir il n’y a qu’un seul candidat, l’Assemblée Générale peut se dispenser du scrutin.
Art. 11. Les candidatures pour les mandats de président, de vice-président, de secrétaire, de trésorier doivent parvenir au secrétariat du Comité et seront rendues publiques par voie de diffusion électronique et/ou postale 8 jours au moins avant l’Assemblée Générale.
Art. 12. Le vice-président remplacera de plein droit le président empêché d’exercer ses fonctions. Il terminera le mandat d’un président démissionnaire ou décédé.
Art. 13. Le Comité se réunit sur convocation du président ou du secrétaire au moins une fois par trimestre. Le président est tenu de réunir le Comité si un tiers au moins des membres l’exige.
Art. 14. Le Comité représente l’Association dans toutes ses démarches officielles.Il tranche en dernier ressort toutes les questions ou affaires que les membres de l’Association lui soumettent. Tout ce qui n’est pas réservé par les statuts à l’Assemblée Générale est de la compétence du Comité. Les affaires courantes sont exécutées par le Comité, de même qu’il a le droit de trancher dans une affaire urgente qui rend impossible la convocation du Comité.
Art. 15. Les décisions du Comité sont valablement prises si plus d’un tiers de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
Art. 16. L’Association n’est valablement engagée que sous la signature du président ou, en cas d’empêchement, du vice-président et du secrétaire ou, en cas d’empêchement, du trésorier.
Art. 17. S’il le juge opportun, le Comité peut faire trancher par voie de référendum toute question concernant directement les membres de l’Association dans leurs intérêts professionnels. Le président proclame le résultat final.
Titre VI: Assemblée Générale
Art. 18. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an au cours du deuxième trimestre scolaire. Le Comité peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent. Il doit la convoquer dans le délai d’un mois sur la demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’Association.
Les convocations pour les assemblées générales et les résolutions proposées par le Comité sont faites par le Comité deux semaines au moins à l’avance. Les convocations indiqueront l’ordre du jour. Toute proposition ou question intéressant l’Association doit être mise à l’ordre du jour.
Art. 19. L’Assemblée Générale est présidée par le président ou le vice-président.
Art. 20. L’Assemblée Générale annuelle ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Il est loisible aux membres de se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre. Toutefois chaque mandataire ne pourra représenter qu’un seul mandant.
Art. 21. Le président ou le secrétaire présentera à l’Assemblée Générale ordinaire un rapport d’activité portant sur l’exercice écoulé. Le trésorier présentera l’état des comptes arrêté au 31 décembre. L’Assemblée se prononcera à la majorité simple des voix sur la décharge à leur donner ainsi qu’au Comité. Le secrétaire rédigera le procès-verbal des délibérations qui sera approuvé par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Le procès-verbal ainsi que les textes des résolutions et motions votées par l’Assemblée Générale seront publiés dans la prochaine édition du Bulletin de l’Association. Les comptes des recettes et des dépenses arrêtés au 31 décembre seront vérifiés avant le jour de l’Assemblée Générale par deux réviseurs de caisse désignés pour 1 an (renouvelable) par l’Assemblée Générale. La liste des membres prévue à l’article 10 de la loi du 21 avril 1928 sera déposée respectivement complétée dans les six mois après la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire.
Art. 22. L’Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus. Elle a notamment le droit:
de nommer et de révoquer les membres du Comité et de leur donner décharge,
d’approuver le compte rendu des activités du Comité,
d’approuver les comptes de l’Association,
de fixer la cotisation annuelle, de prononcer l’exclusion d’un membre.
Titre VII: Modification des statuts. Dissolution
Art. 23. Pour être admise, toute proposition de modification des statuts doit figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Celle-ci ne peut en délibérer valablement que si elle réunit les 2/3 des membres. Toute modification doit réunir les 2/3 des voix. Si l’Assemblée Générale ne réunit pas les 2/3 des membres, une seconde réunion sera convoquée. Celle-ci pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des 2/3 des voix. Si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’Association s’est constituée, il sera procédé conformément à l’article 8, alinéa 3 de la loi du 21 avril 1928.
Art. 24. La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cette fin et réunissant au moins les 2/3 des membres. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. La dissolution ne pourra être décidée que si une majorité des 2/3 des membres présents se prononce dans ce sens. En cas de dissolution de l’Association, les biens de l’Association seront affectés à une œuvre de bienfaisance.
Art. 25. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 21 avril 1928 ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur établi par le Comité et approuvé par l’Assemblée Générale.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25