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Assemblée nationale - Pierre Koenig : Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale
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Né le 10/10/1898 à Caen
Décédé le 02/09/1970 à Paris
Mandats à l’Assemblée nationale :
05/07/1951 – 02/12/1955 : Bas-Rhin – Rassemblement du peuple français
19/01/1956 – 03/06/1958 : Bas-Rhin – Républicains sociaux
5 juillet 1951 — 2 décembre 1955
KOENIG (M. Pierre),
Député du Bas-Rhin (Républicains sociaux)
Ministre de la Défense nationale et des Forces armées (cabinet Mendes France)
du 19 juin 1954 au 15 août 1954
Ministre de la Défense nationale et des Forces armées (2ème cabinet Edgar Faure)
du 23 février 1955 au 6 octobre 1955
Son élection est validée [26 juillet 1951], (p.6078).
- Président de la Commission de la défense nationale [29 août 1951] (F. n° 28), [9 février 1954] (F. n° 343) ;
- Membre de la Commission de la défense nationale [17 juillet 1951] (F. n° 5) [20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341) ;
- Membre titulaire pour représenter la France métropolitaine à l’Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l’Europe [2 août 1951] (F. n° 16) ;
- Le 21 août 1951, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger certaines dispositions de l’article 20 du décret du 17 mars 1949 et à procéder à une nouvelle péréquation des retraites en faveur des sergents-majors, adjudants et adjudants-chefs mis à la retraite avant le 30 mars 1928, n° 761.
— Le 9 novembre 1951, une proposition de loi tendant au reclassement des anciens agents des services des affaires allemandes et autrichiennes dans les administrations ou les services extérieurs de l’Etat, n° 1454.
— Le 9 novembre 1951, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier la date limite prévue par arrêté interministériel du 30 juillet 1949, pour l’obtention des bonifications accordées aux fonctionnaires et agents relevant du Ministère de la Défense nationale qui se sont trouvés éloignés de l’administration par suite d’événements de guerre, n° 1460.
— Le 13 décembre 1951, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à proroger et à revaloriser l’indemnité de difficultés administratives allouée aux personnels civils de l’Etat en service dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, (n° 1987).
— Le 25 mars 1952, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures nécessaires pour que les particuliers, sinistrés français en Allemagne puissent percevoir des avances sur leurs dommages de guerre, avant le règlement du problème des réparations sur le plan international n° 3037.
— Le 27 mars 1952, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à lever, pour les passeurs bénévoles, la forclusion atteignant le dépôt de leurs dossiers, à assurer leur représentation dans diverses Commissions et à instituer une médaille des passeurs n°3057.
— Le 1er juillet 1952, une proposition de loi tendant à compléter l’article 32 de la loi n° 50 857 du 24 juillet 1950 relative aux crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 1950, n° 3895.
— Le 7 octobre 1952, une proposition de loi tendant à reprendre les dispositions transitoires prévues par l’article 18 du décret n° 45-2233 du 2 octobre 1945, fixant le statut des agents des cadres complémentaires créés en application de l’ordonnance n° 45-1006 du 21 mai 1945, relative à la titularisation des employés auxiliaires de l’Etat n° 4332.
— Le 21 octobre 1952, une proposition de loi tendant à compléter l’article 6 de la loi n° 52 843 du 10 juillet 1952 relative à l’amélioration de la situation de fonctionnaires anciens combattants, n° 4447.
— Le 27 mai 1953, une proposition de loi tendant à modifier l’article 123 du Code des pensions civiles et militaires, n° 6242.
— Le 30 juin 1953, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assumer à partir du 1er mars 1935 la charge des pensions et accessoires de toute nature dus aux anciens fonctionnaires de nationalité française de la Commission du Gouvernement du territoire de la Sarre, conformément à l’article 3 de l’accord franco-allemand du 19 juin 1936, n° 6372.
— Le 14 janvier 1954, une proposition de loi tendant à modifier l’article 16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, n°7612.
— Le 11 mai 1954, une proposition de loi tendant à compléter, en faveur des volontaires étrangers non naturalisés, la loi du 25 juin 1938 tendant à mettre à la disposition du Ministre de la Guerre un nouveau contingent de croix de la Légion d’honneur destiné à récompenser les combattants volontaires de la guerre 1914-1918, n° 8431.
— Le 24 juin 1954, un avis au nom de la Commission de la défense nationale sur le projet de loi (n° 5404) tendant à autoriser le Président de la République à ratifier : 1° le Traité instituant la Communauté européenne de défense et les Actes annexes ; 2° la Convention sur les relations entre les trois Puissances et la République fédérale d’Allemagne et les conventions rattachées signées à Bonn le 26 mai 1952, ainsi que les lettres échangées les 26 et 27 mai 1952 ; 3° le protocole additionnel au Traité de l’Atlantique-Nord et relatif aux engagements d’assistance des Parties au Traité de l’Atlantique-Nord envers les Etats membres de la Communauté européenne de défense ; 4° le Traité entre le Royaume-Uni et les Etats membres de la Communauté européenne de défense, (Dispositions relatives : 1° au Traité instituant la Communauté européenne de défense ; 2° au protocole additionnel au Traité de l’Atlantique-Nord ; 3° au Traité entre le Royaume-Uni et les Etats membres de la Communauté européenne de défense), n° 8688.
— Le 29 juin 1954, un projet de loi portant ratification des décrets n° 54-575 du 4 juin 1954 modifiant le décret n° 54-206 du 27 février 1954 fixant la composition, les dates d’appel et les obligations d’activité du premier contingent à incorporer en 1954, et n° 54-576 du 4 juin 1954 fixant la composition, les dates d’appel et les obligations d’activité du deuxième contingent à incorporer en 1954, n° 8750.
— Le 6 juillet 1954, un projet de loi relatif à l’exercice des pouvoirs en matière de justice militaire dans l’armée de l’air, n° 8809.
— Le 6 juillet 1954, un projet de loi portant création de contingents de croix de la Légion d’honneur et de médailles militaires en faveur des personnels n’appartenant pas à l’armée active, n° 8810.
— Le 6 juillet 1954, un projet de loi fixant les contingents annuels de décorations de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire avec traitement à attribuer aux personnels militaires de l’armée active, des services de la France d’outre-mer et des services pénitentiaires coloniaux, n° 8815.
— Le 29 décembre 1954, une proposition de loi tendant à compléter l’article 33 de la loi n° 54-364 du 2 avril 1954, en vue d’étendre aux agents retraités du Ministère de la Défense nationale, la possibilité de cumuler leur retraite avec une rente d’invalidité, n° 9836.
— Le 2 avril 1955, un projet de loi relatif aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l’ordre dans certaines circonstances, n° 10632.
— Le 24 mai 1955, un projet de loi portant organisation générale des Forces armées, n° 10808.
— Le 24 mai 1955, un projet de loi portant organisation générale de la Défense nationale, n° 10809.
— Le 21 juin 1955, un projet de loi portant création de contingents de croix de la Légion d’honneur et de médailles militaires en faveur des personnels n’appartenant pas à l’armée active, n° 10923.
— Le 21 juin 1955, un projet de loi fixant les contingents annuels de décorations de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire avec traitement à attribuer aux personnels militaires de l’armée active, des services de la France d’outre-mer et des services pénitentiaires coloniaux, n° 10924.
— Le 21 juin 1955, un projet de loi portant organisation générale de la Défense nationale et des Forces armées, n° 10958.
— Le 5 août 1955, un projet de loi portant ratification du décret n° 55-931 du 13 juillet 1955 fixant la composition, les dates d’appel et les obligations d’activité du deuxième contingent 1955, n° 11449.
— Le 6 octobre 1955, un projet de loi relatif à la situation des personnes appelées sous les drapeaux en exécution d’engagements pour la durée de la guerre, n° 11503.
— Le 6 octobre 1955, un projet de loi relatif à l’organisation des cadres d’active et de réserve de l’armée de l’air, n° 11510.
— Est élu Membre titulaire de l’Assemblée consultative européenne [2 août 1951] (p. 6169).
Son rapport sur les élections de l’Océanie (Collège unique) [16 novembre 1951] (p. 8201)
- des interpellations sur la politique économique et financière du Gouvernement :
Ses explications de vote sur la question de confiance posée sur l’adoption de l’ordre du jour de confiance de M. Mitterrand (Faiblesses de la politique du Gouvernement depuis 1946 [20 novembre 1951] (p. 8211, 8212) ;
- du projet de loi relatif aux Comptes speciaux du tresor ; Art. 4 : Amendement de M. André-François Mercier tendant à rétablir les crédits pour le budget annexe des constructions aéronautiques (Achèvement des Armagnac et Bretagne entrepris) [22 décembre 1951] (p. 9615) ;
- d’un projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d’équipement des services militaires en 1952 ; Chap. 15-35 : Amendement de M. Pierre André tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le personnel officier (Différence de solde avec les troupes des T.O.M.) [29 décembre 1951] (p. 10090) ; Chap. 35-80 : Amendement tendant à rétablir les crédits pour le service des transmissions (Equipement radio) (p. 10094, 10095) ;
- d’un projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les services de la défense nationale ; Chap. 1000 : Amendement de M. Dagain tendant à réduire d’un quart les dépenses de l’état A (Financement du budget de la Défense nationale) [29 décembre 1951] (p. 10122) ;
- d’interpellations sur l’armée européenne et le réarmement allemand : Ordre du jour de M. Palewski repoussant le réarmement allemand [13 février 1952] (p. 703) ;
- d’une proposition de résolution relative à la durée du service actif des sursitaires : Amendement de M. Billat tendant à donner aux étudiants jusqu’au 15 août 1952 pour renoncer au sursit [21 mars 1952] (p. 1409) ; Amendement de M. Berthet tendant à incorporer comme caporaux-chefs les étudiants ayant satisfait aux épreuves de la PMS et à ne leur faire faire qu’un an de service (p. 1430) ;
- d’une proposition de loi portant réforme et révision de certaines pensions civiles et militaires : Discussion générale [21 mars 1952] (p. 1436) ;
- du projet de Loi de finances pour l’exercice 1952 ; Art. 3 : 1 263 milliards de dépenses militaires [2 avril 1952] (p. 1755) ; Son amendement tendant à majorer de 2 milliards les crédits prévus (p. 1756) ; le retire (ibid.) ;
- du projet de loi relatif au développement des crédits de la Défense nationale : Discussion générale (Ses observations sur l’école de Saint-Cyr) [10 juin 1952] (p. 2808) ; Ses observations sur le coût considérable de la défense nationale, l’insuffisance des forces de couverture, la nécessité d’un chef responsable de toute l’armée, les cadres, leur recrutement et l’entraînement, les résultats décevants des recherches pour l’armement, la situation tragique de la flotte [12 juin 1952] (p. 2836 et suiv) ; Etat B, air, Chap. 90-81 : Suite du débat [13 juin 1952] (p. 9221) ;
- du projet de loi portant statut du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile ; en qualité de Rapporteur pour avis [10 octobre 1952] (p. 4225, 4226) ;
- d’une proposition de loi relative à la réparation des préjudices de carrière subis par certains fonctionnaires ; Article additionnel : Son amendement relatif aux Alsaciens-Lorrains expulsés ou émigrés en 1940 [4 novembre 1952] (p. 4672) ;
- du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils en 1953 :
Postes, Télégraphes et Téléphones, Etat A, Chap. 10-60 : Son amendement tendant à réduire de 1 000 francs les crédits pour les services des télécommunications (Infrastructure du réseau téléphonique interurbain) [14 novembre 1952] (p. 5142, 5143) ; le retire (p. 5143) ;
Anciens combattants et Victimes de guerre, Etat B, Chap. 46-21 : Son amendement tendant à réduire de 1 000 francs les crédits pour la retraite du combattant (Anciens militaires de carrière pensionnés) [20 décembre 1952] (p. 6732, 6733) ;
- du projet de Loi de finances pour l’exercice 1953 ; Article additionnel : Son amendement tendant à la péréquation des pensions des sous-officiers qui n’ont pas le brevet de chef de section [21 décembre 1952] (p. 6848) ;
- du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d’équipement des services militaires en 1953 ;
Défense nationale : Demande de suspension de séance en raison du petit nombre de parlementaires présents, présentée par M. Forcinal [25 janvier 1953] (p. 321) ;
Discussion générale (Ses observations sur l’amélioration de l’état général des troupes en Allemagne, la nécessité d’une refonte générale que l’examen du budget ne permet pas de faire) (p. 345, 346) ;
Etat A, Section commune, Chap. 34-03 : Amendement de M. R. Manceau tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l’information (Edition de brochures sur l’armée européenne) [26 janvier 1953] (p. 385, 386) ;
Etat A, Air, Chap. 31-11 : Amendement de M. Bouret tendant à réduire de 100.000 francs les crédits pour les soldes et indemnités des officiers (Soldes des aspirants d’active ) (p. 396) ;
Etat A, Guerre, Chap. 31-11 : Amendement de M. Capdeville tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les soldes des officiers (Ecole de Saint-Cyr) (p. 425) ; Chap. 31-12 : Amendement de M. Bouvier O’Cottereau tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les soldes des sous-officiers et soldats (Insuffisance des soldes des légionnaires) (p. 426) ;
- du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils en 1953, amendé par le Conseil de la République ; Finances (Charges communes), Etat C, Chap. 32-93 : Son amendement tendant à rétablir le chiffre de l’Assemblée Nationale pour les pensions militaires (Militaires de carrière à l’échelon 2) [30 janvier 1953] (p. 761), le retire (ibid.) ;
- d’une proposition de loi portant amnistie ; Art. 29 : Son amendement relatif aux traitements des militaires amnistiés [27 février 1953] (p. 1431) ;
- à M. le Secrétaire d’Etat au Budget, une question relative à l’ancienneté cumulée des services civils et militaires [17 juillet 1953] (p. 3581) ;
- à M. le Ministre de l’Education nationale, une question relative à la titularisation de certains membres de l’enseignement technique [20 novembre 1953] (p. 5347).
- des interpellations sur l’appel en faveur du « cessez le feu » en Indochine : Ses explications de vote (Hommage au commandement du général Navarre, importance des négociations avec le Viet Nam sur l’évolution de l’Union française [9 mars 1954] (p. 769, 770) ;
- du projet de loi relatif aux dépenses des Ministères pour l’exercice 1954 ; Défense nationale et forces armées : Insuffisance des crédits proposés, situation critique de la marine, faiblesse des crédits consentis à la recherche scientifique et au Commissariat à l’énergie atomique, efficacité de l’appareil militaire, revalorisation de la fonction militaire, prime de qualification [16 mars 1954] (p. 879 et suiv.) ;
Section commune, Etat A, Chap. 31-01 : Amendement de M. Devemy (Réduction du traitement du Ministre correspondant à la retenue subie par les gradés à solde mensuelle anciens prisonniers de guerre) [18 mars 1954] (p. 988) ;
Section Air, Etat A, Chap. 31-12 : Amendement de M. Monteil (Accroissement excessif du personnel par rapport au matériel) (p. 1012) ;
Section Guerre, Etat A, Chap. 31-12 : Amendement de M. Hénault (Elévation du pourcentage des tirailleurs marocains autorisés à servir au-delà des limites d’âge actuelles) [19 mars 1954] (p. 1042) ; Chap. 31-32 : Situation de nos fabriques d’armement, localisation des licenciements : Tulle et Châtellerault (p. 1045) ; Temps de parole réservé aux Commissions (p. 1064) ; Chap. 31-32 : Amendement de M. Billat (Abrogation du décret-loi du 30 septembre 1953 en ce qui vise la vente de l’établissement de Saint-Priest) (p. 1074) ; Chap. 53-71 : Intérêt d’un nouveau plan de fabrications d’armement pour 1954 (p. 1088) ; Chap. 54-41 : Reconstruction de la manutention de Paris-Fontenoy (p. 1088, 1089) ;
Section marine, Etat A, Chap. 52-71 : Amendement de M. Capdeville (Problème du logement des personnels des établissements de Mers-el-Kébir et de Lartigues (p. 1105) ;
Section commune, Art. 14 bis à 14 quater : Amendement de M. Le Coutaller (Droit à pension des ouvriers licenciés) (p. 1118) ; de ce projet de loi amendé par le Conseil de la République :
Discussion générale (Décision prise à l’encontre du maréchal Juin à la suite de ses déclarations sur la CED, son remplacement éventuel au commandement du Centre-Europe) [1er avril 1954] (p. 1592) ;
- du projet de loi relatif aux dépenses des ministères pour l’exercice 1954 ; Ministère de la France d’outre-mer (Dépenses militaires), Art. 1er, Chap. 31-01 : Amendement de M. Badie (Rétablissement du crédit proposé par le Gouvernement pour ce chapitre, les réductions à apporter aux effectifs de l’Administration centrale) [19 mars 1954] (p. 1134) ; Amendement de M. Senghor (Les effectifs de gendarmerie, la nomination d’un officier général de gendarmerie) (p. 1134) ; Article additionnel de M. Triboulet (Cession de locaux et terrains militaires désaffectés à la ville de Fort-de-France) (p. 1142) ; Art. 17 bis : Son amendement (Taux de la taxe unique sur la bière) [26 mars 1954] (p. 1365), [29 mars 1954] (p. 1400) ; le retire (ibid) ;
- de la proposition de loi accordant les permissions et la gratuité des transports aux jeunes gens sous les drapeaux [14 mai 1954] (p. 2437, 2438) ;
- de la proposition de résolution créant une commission de coordination pour les problèmes d’Indochine [14 mai 1954] (p. 2441) ;
- des interpellations concernant la situation générale en Indochine : Bataille de Dien-Bien-Phu, choix du terrain (justifié), surprise chinoise (artillerie, DCA, carence de nos SR), impossibilité des diverses parades envisagées (aide aérienne massive sollicitée en vain des alliés), mission remplie, mais « choc moral » subi ; valeur du général Navarre, mais responsabilités gouvernementales (M. Pleven) ; refus constant depuis l’origine « de mettre le prix » lorsqu’il en était temps (Historique du conflit) ; insuffisance des mesures de renfort tardivement décidées aujourd’hui ; critique de l’indépendance totale accordée au Viet Nam (Son amendement, adopté le 9 mars 1954, visant à prévenir cet abandon) ; appel au général de Gaulle [9 juin 1954] (p. 2856).
— Est nommé Ministre de la Défense nationale et des Forces armées (Cabinet Mendès-France) [19 juin 1954] (J.O. du 20 juin 1954, p. 5843).
— Donne sa démission (démission individuelle) de Ministre de la Défense nationale et des Forces armées (Cabinet Mendès-France) [4 août 1954] (J.O. du 15 août 1954, p. 7860).
— Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère des PTT, Etat A, Chap. 1060 : Son amendement indicatif (Service des lignes à grande distance) [10 novembre 1954] (p. 4886).
- à M. le Secrétaire d’Etat aux Forces armées (guerre), une question relative aux frais imposés à certains officiers [10 décembre 1954] (p. 6061) ;
— Est nommé Ministre de la Défense nationale et des Forces armées (Cabinet Edgar Faure) [23 février 1955] (J.O. du 24 février 1955) (p. 2072)
- du projet de loi relatif aux crédits provisionnels militaires pour mars 1955 : libération de la classe 1953, les douzièmes ; lois organiques ; collaboration avec la Commission [1er mars 1955] (p. 909) ;
- du projet de loi relatif aux crédits provisionnels militaires pour avril, mai et juin 1955 : Avancement dans l’armée de l’air, effectifs de gendarmerie en Afrique du Nord [1er avril 1955] (p. 2304, 2305) ; Programme marine, formation des cadres , échelles de soldes, Saint-Cyr, haut commandement, logements militaires, durée du service, plan bitriennal de reconstruction de nos forces armées, différentes missions de l’armée française, « le jeu de mécano militaire », modernisation de l’armement, adaptation aux caractéristiques d’un conflit atomique, lois de programmes qu’il se propose de soumettre au Parlement (p. 2311 à 2315) ; Activités des manufactures et cartoucheries, rémunération des agents de l’ordre technique civil (p. 2321, 2322) ;
Art. 1er : Amendement indicatif de M. Deboudt (utilisation de la gendarmerie, pour le rétablissement de l’ordre en Afrique du Nord) (p. 2322) ;
Art. 4 : Amendement de M. Capdeville (Garanties pour l’exécution d’une tranche navale) (p. 2324) ;
Art. 5 : Crédits accordés aux services des poudres (Industrie privée des explosifs) (p. 2325).
— Répond à une question de :
- M. Joseph Denais relative aux récompenses prévues pour les défenseurs de Dien Bien Phu [13 mai 1955] (p. 2754) ;
- M. André-François Mercier relative aux périodes militaires des cultivateurs [13 mai 1955] (p. 2754) .
- du projet de loi relatif à l’organisation de la Défense nationale : Organisation du débat [26 mai 1955] (p. 3076, 3077) ; Motion préjudicielle de M. Aubanne (Renvoi du projet à la Commission des territoires d’outre-mer) [27 mai 1955] (p. 3110) ; Domaine de la conception et domaine de l’exécution, délégation de pouvoir, coordination [23 juin 1955] (p. 3251 à 3256) ; Conceptions du maréchal Montgomery (p. 3261) ; Disparité entre les corps d’officiers généraux des trois armées (ibid) ; Tâches de défense et tâches des Forces armées (p. 3277) ; Prérogatives du Président du Conseil (p. 3278) ;
Art. 2 : Amendement de M. Badie (Délégation de certains des pouvoirs du Président du Conseil au Ministre de la Défense) [24 juin 1955] (p. 3322) ; Amendement de M. A.F. Mercier (Ministres de la Guerre, de la Marine et de l’Air) (p. 3324) ;
Art. 6 : Amendement de M. Badie (Attributions des Secrétaires d’Etat à la Guerre, à la Marine et à l’Air) (p. 3326) ; Article additionnel de M. Pineau (Création d’un poste de Secrétaire d’Etat adjoint à la Défense chargé d’assister le Ministre dans ses tâches de coordination et de liaison) (p. 3327) ;
Art. 8 : Amendement de M. A.F. Mercier (Comités interministériels chargés des fabrications d’armement) (p. 3328) ; Article additionnel de M. Goislard de Monsabert (Coordination des travaux du Secrétariat général permanent de la Défense nationale et de l’état-major général des Forces armées) (p. 3330) ;
Art. 16 : Amendement de M. Goislard de Monsabert (Rôle du comité des chefs d’états-majors et des chefs d’état-major de chacune des armées) (p. 3331, 3332) ; Amendement de M. Pineau (Gestion de toutes les forces de gendarmerie par le Ministre de la Défense nationale) (p. 3332, 3333) ; Explications de vote (p. 3338)
M. Camille Laurens relative à l’envoi en Afrique du Nord des hommes des armées de terre [27 mai 1955] (p. 3105)
- du projet de loi relatif aux crédits provisionnels militaires pour juillet 1955 : Budgets de la Défense nationale [29 juin 1955] (p. 3442) ;
Discussion générale (Pourcentage des crédits affectés à l’armée de l’air) [22 juillet 1955] (p. 4063) ; Missions d’encadrement en Indochine (p. 4077) ; Pourcentages des crédits affectés respectivement en 1954, 1955 et 1956 aux dépenses de personnel et aux investissements ; Pourcentages affectés aux trois armes ; effectifs ; libération anticipée du contingent ; la condition militaire ; l’instruction ; sort des militaires vietnamiens fidèles à la France et des anciens combattants d’Indochine ; orientation des fabrications d’armement et d’infrastructure : Prototypes, livraisons au titre du PAM, hélicoptères, tranche navale ; revenu national et charges militaires [23 juillet 1955] (p. 4106 à 4111) ; Charges militaires françaises et Communauté européenne ; mission de l’OTAN et défense de l’Afrique ; Ministère des finances et crédits militaires (p. 4117, 4118) ; Emploi des avions d’appui dans l’Aurès (p. 4129) ; Problèmes de l’armée de l’air (p. 4133) ;
- Dépenses du Ministère de la défense nationale, des forces armées, section commune, Chap. 31-41 et 31-43 : Corps de contrôle « Air » et « Marine » [23 juillet 1955] (p. 4136) ; Chap. 31-51 : Amendements indicatifs de M. A.F. Mercier, Deboudt, Montalat (Problèmes de la gendarmerie) (p. 4138) ; Chap. 31-61 : Ecoles de santé militaire (p. 4148) ; Chap. 31-82 : Amendement indicatif de M. Villon (Destruction de films en vertu de l’accord culturel franco-allemand) (p. 4149) ; Chap. 31-84 : Attachés militaires (p. 4149) ; Chap. 32-53 : Frais de déplacement et transport de la gendarmerie, indemnité de maintien de l’ordre (p. 4149, 4150) ; Chap. 39-91 : Contribution de l’Etat au régime de sécurité sociale (p. 4150) ; Chap. 34-02 : Automobiles du parc interministériel (p. 4150, 4151) ; Chap. 34-03 : Presse et information (p. 4151) ; Chap. 34-82 : Service cinématographique (p. 4151) ; Chap. 37-93 : Versement de provisions sur les indemnités dues par les autorités américaines à certaines entreprises (p. 4152) ; Chap. 54-61 : Chenils (p. 4153) ; Chap. 54-82 : Acquisitions immobilières de la gendarmerie (p. 4154) ;
Section Air, Chap. 31-01 : création d’un poste de sous-directeur au service de l’infrastructure (p. 4156) ; Amendement indicatif de M. Bouret (Secrétariats d’Etat à l’Air et à la Marine) (p. 4157) ; Chap. 31-02 : Amendement indicatif de M. Bouret (Officiers sortant des grandes écoles civiles) (p. 4158, 4159) ; Chap. 31-12 : Crédits nécessaires aux troupes stationnées en Indochine (p. 4159) ; Chap. 31-31 : Amendement indicatif de M. Ribère (Personnel civil de la Défense nationale en Algérie) (p. 4160) ; Chap. 32-41 : Alimentation (p. 4161) ; Chap. 32-91 : Frais de déplacement et de transport des personnels civils et militaires (p. 4161) ; Chap. 34-52 : Carburants (p. 4162) ; Chap. 34-91 : Concentration des écoles de télécommunications au Maroc (p. 4163, 4164) ;
Section Guerre : Officiers de l’administration centrale (p. 4170) ; Chap. 31-11 : Répartition par grade des officiers (p. 4171) ; Chap. 31-12 : Problèmes des effectifs (p. 4171, 4172) ; Problèmes touchant le contingent et son envoi en Afrique du Nord (p. 4173, 4175) ; Chap. 31-31 : Salaires des ouvriers de la Défense nationale (p. 4174) ; Chap. 32-42 : Fourneaux à essence (p. 4175, 4176) ; Chap. 32-44 : Réquisitions d’immeubles, règlement des enlèvements et des dommages imputables à l’armée, expulsion d’anciens personnels de l’armée (p. 4176) ; Chap. 32- 91 : Centres d’instruction des réserves (p. 4176, 4177) ; Chap. 34-01 : Modernisation des moyens de bureaux (p. 4177) ; Chap. 34-52 : Matériel ramené d’Indochine (p. 4177) ; Chap. 34-92 : Amendement indicatif de M. Goislard de Montsabert (Saint-Cyr et l’université militaire) (p. 4179) ; Chap. 34-93 : Chiens (p. 4179) ; Chap. 35-01 : Service du génie, entretien des immeubles et du domaine militaire (p. 4179) ; Chap. 35-62 : Crédits affectés à la mobilisation des transports routiers et des entreprises de travaux public (p. 4180) ; Chap. 53-41 : Autorisations de programme au titre de l’habillement (p. 4181) ; Chap. 54-41 : Reconstruction d’une manutention (p. 4183) ; Chap. 54-61 : Casernements, abris pour matériels (p. 4184) ; Chap. 54-63 : Amendement indicatif de M. Bartolini (Installation d’un camp pour engins téléguidés dans le Var) (p. 4185) ;
Section des Forces errestres d’Extrême-orient, Chap. 31-11 et 31-21 : Résorption des officiers et du personnel civil des services extérieurs de la métropole (p. 4186, 4187) ; Chap. 31-12 : Personnel non officier (p. 4187) ; Chap. 32-41 : Entretien des approvisionnements : école d’enfants de troupe de Dalat (p. 4187) ; Chap. 32-43 : Habillement, campement (p. 4188) ; Chap. 34-41 : Répartition du matériel transféré entre la Défense nationale et les établissements d’outre-mer (p. 4188) ; Chap. 34-53 : Carburants (p. 4188) ; Chap. 34-92 : Service de recrutement (p. 4188, 4189) ; Chap. 35-61 : Travaux d’aménagement, notamment du Cap Saint-Jacques (p. 4189) ; Chap. 37-92 : Destination des matériels étrangers (p. 4189) ;
Section Marine : Demande de disjonction de tous les chapitres, formulée par M. Commentry (Nécessité d’une tranche de 30 000 tonnes) (p. 4190) ; Chap. 52-71 : Amendement indicatif de M. Métayer (Ecoles des apprentis mécaniciens) (p. 4202) ; Chap. 52-72 : Machines de l’arsenal de Saïgon (p. 4202) ; Chap. 54-42 : Doubles emplois entre la construction navale et les ateliers militaires de la flotte (p. 4203) ;
Art. 18 : Amendement de M. Pleven (Officiers et sous-officiers de réserve ayant servi volontairement en Indochine) (p. 4207) ;
Art. 19 : Pensions des sapeurs pompiers de Paris (p. 4208) ; Amendements de MM. Chupin et A.F. Mercier (Indice des sous-officiers mis à la retraite avant 1948) ;
Art. 21 : Ancienneté requise des officiers de chancellerie (p. 4209, 4210) ;
Art. 22 : Application aux seuls personnels civils de l’Etat des dispositions de l’article 85 de la loi de finances du 7 février 1953 prévoyant certaines réintégrations (p. 4210) ;
Art. 23 bis : Amendement de M. Goislard de Monsabert (Licenciements des cadres contractuels (p. 4211) ; Avancement des officiers (p. 4211).
- Donne sa démission de Ministre de la Défense nationale et des Forces armées (Cabinet Edgar Faure) [6 octobre 1955] (J.O. du 7 octobre 1955, (p. 9835) (Démission individuelle).
= S’excuse de son absence [3 décembre 1954] (p. 5764).
= Obtient un congé [3 décembre 1954] (p. 5764).
19 janvier 1956 — 3 juin 1958
Son élection est validée [10 février1956] (p.235).
- Membre de la Commission de la défense nationale [31 janvier 1956] (p. 161), [4 octobre 1957] (p. 4502) ;
- Membre suppléant de la Commission des immunités parlementaires [31 janvier 1956] (p. 162), [4 octobre 1957 (p. 4503).
- Le 14 mars 1956, un rapport au nom de la Commission de la défense nationale sur l’avis donné par le Conseil de la République sur la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale dans sa deuxième législature tendant à valider les services accomplis par les Français dans les armées alliées au cours de la guerre 1939-1945 ainsi que ceux qu’ils ont dû accompagner, sous l’empire de la contrainte, dans l’armée allemande n° 1191.
- Le 17 avril 1956, une proposition de loi tendant à la célébration du centenaire de la naissance du maréchal Franchet d’Esperey, n° 1489 (rectifié).
- Le 16 mai 1956, un rapport supplémentaire au nom de la Commission de la défense nationale sur l’avis donné par le Conseil de la République sur la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale dans sa deuxième législature tendant à valider les services accomplis par les Français dans les armées alliées au cours de la guerre 1939-1945 ainsi que ceux qu’ils ont dû accompagner, sous l’empire de la contrainte, dans l’armée allemande, n° 1861.
- Le 5 décembre 1956, un avis au nom de la Commission de la défense nationale sur les propositions de loi : 1° MM. Pierre Montel et Jarrosson (n° 123) tendant à modifier l’article 55, paragraphe C, alinéa 2, du Code des pensions civiles et militaires relatif à la pension de réversion des veuves de retraités ; 2° de M. André Beauguitte (n° 1773) tendant à modifier le régime de la réversion de pension à certaines veuves de retraités proportionnels, n° 3452.
- Le 20 décembre 1956, un avis au nom de la Commission de la défense nationale sur le projet de loi (n° 1480) relatif à la construction d’un tunnel routier sous le Mont Blanc, n° 3625.
– Prend part à la discussion :
- du projet de loi concernant l’attribution de pouvoirs spéciaux pour l’Algérie : Négociations avec le Maroc et la Tunisie ; effort militaire nécessaire ; erreur de vouloir libérer une fraction de la classe actuellement sous les drapeaux [9 mars 1956] (p. 799, 800) ;
Ses observations sur la politique du Gouvernement français dans l’affaire de Suez (riposte possible dans les journées des 27 et 28 juillet 1956) ; les déclarations tapageuses non suivies d’effet ; les conséquences de l’échec subi à Suez dans la situation algérienne ; l’attitudes des Etats-Unis [16octobre 1956] (p. 4149).
= S’excuse de son absence [12 juillet 1957] (p. 2682) ; [18 décembre 1957] (p. 5463) ; [8 mars 1958] (p. 1342).
= Obtient des congés [12 juin 1957] (p. 2682) ; [18 décembre 1957] (p. 5463), [8 mars 1958] (p. 1342).

References: Art. 4
 Art. 3
 Art. 29
 Art. 14
 Art. 1
 Art. 17

Art. 1

Art. 4

Art. 5

Art. 2

Art. 6

Art. 8

Art. 16

Art. 18

Art. 19

Art. 21

Art. 22

Art. 23