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Timestamp: 2020-04-06 09:08:33+00:00

Document:
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle (1ère phase de la restructuration du pôle scientifique) au lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique, de coordination santé-sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de géomètre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
Déliberation/ Conseil général/ Juin 2000 [2000 DPA 116]
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 et R. 421-1 relatifs au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration partielle (1ère phase de la restructuration du pôle scientifique) au lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e), et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique, de coordination santé-sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de géomètre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle (1ère phase de la restructuration du pôle scientifique) au lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération précitée est attribué à MM. GUIGNARD et ZAMANSKY, architectes.
Art. 3.- Les marchés de contrôle technique, de coordination en matière de santé-sécurité et de coordination des systèmes de sécurité incendie feront l'objet de marchés négociés à tranches, conformément aux dispositions des articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics, le marché de géomètre fera l'objet d'un marché négocié, conformément aux dispositions des articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec MM. GUIGNARD et ZAMANSKY, architectes, et les marchés négociés de contrôle technique, de coordination santé-sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de géomètre pour l'opération susvisée.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à l'opération précitée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la notification par la Région d'Ile-de-France, de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2000 et le suivant.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7