Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3110790&page=1
Timestamp: 2020-06-03 12:36:34+00:00

Document:
Appel d'offres : mise a disposition d'un systeme de teleassistance
mise a disposition d'un systeme de teleassistance
Annonce No 17-31031
Conseil Départemental de l'Oise, DGA Finances et Modernisation Direction de la Commande Publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000, Beauvais, F, Téléphone : (+33) 3 44 06 60 60, Courriel : ld-commandepublique-sec@oise.fr , Fax : (+33) 3 44 02 77 17, Code NUTS : FR222
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
II.1.1) Intitulé : MISE A DISPOSITION D?UN SYSTEME DE TELEASSISTANCE
Numéro de référence : 17-DP-DAPDN-62
Descripteur principal : 33196100
II.1.4) Description succincte : L?accord-cadre, exécuté par l?émission de bons de commande, a pour objet : 1) la location et l?entretien du matériel de téléassistance ; 2) la mise à disposition des données via un logiciel à la demande ; 3) l?écoute du service de téléassistance ; 4) la location d?équipements de domotique.Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
II.2.14) Informations complémentaires : S?agissant d?un accord-cadre exécuté par l?émission de bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum et sans montant maximum.La valeur indiquée aux rubriques II.1.5 et II.2.6 est le montant estimé sur la durée totale de l'accord cadre. L'estimation annuelle est de 800 000 euros HT.
Liste et description succincte des conditions : - DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-I-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. - DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d?exécution au sens des dispositions de l?article 38 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Date : 12 avril 2017 - 09:00 Lieu : Beauvais
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique.
La consultation est passée selon une procédure d?appel d?offres ouvert et l'accord cadre sera exécuté par émission de bons de commande, en application des articles 25-i-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et 42-1-a) de l?ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Délais d?exécution: l?exécution des prestations est ordonnée par l?émission de bons de commandes en référence au Bordereau des Prix Unitaires. Les délais d?exécution sont précisés dans le CCTP et/ou indiqués dans le bon de commande correspondant. Le point de départ des délais d?exécution est précisé dans le CCTP et/ou est la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou est à défaut la date de notification de celui-ci. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l?heure de sa réception. L?Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Allotissement: l?objet de l?accord cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées nécessitant une homogénéité dans leur réalisation telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l?exécution des prestations. En conséquence, l?accord-cadre n?est pas alloti pour les raisons exposées à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Sous-Traitance: pour la partie fourniture, la sous-traitance n?est pas autorisée. Pour la partie prestation de service, la sous-traitance est autorisée conformément à l?article 133 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 5.3.2 du règlement de la consultation (R.C.). Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 10 du C.C.A.P. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 6 du R.C. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'art. 9 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 10 du R.C. Les modalités relatives à la remise des échantillons sont précisées à l'article 10.3 du R.C. Pour attribuer l?accord-cadre au candidat dont l?offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1 ? Valeur technique de l'offre sur 60 points / 2 - prix sur 40 points. Les modalités de mise en ?Uvre de ces critères sont précisées à l'article 11 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l?étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu?au 3 avril 2017 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5 avril 2017 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d?intérêt général.
Tribunal administratif d?Amiens, 14 rue Lemerchier - CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1): - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d?état du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Greffe du Tribunal administratif d?Amiens, 14 rue Lemerchier - CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71
51 540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique

References: l'article 2
 l'article 3
 l'article 10
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 14
 l'article 12