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Timestamp: 2016-10-27 11:14:39+00:00

Document:
2C_754/2014 (15.09.2014)
2C_754/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 15 septembre 2014
MM. les Juges f�d�raux Z�nd, Pr�sident,
repr�sent� par Me Fran�ois Chanson, avocat,
D�partement de la s�curit� et de l'�conomie (DSE) du canton de Gen�ve.
R�vocation de l'autorisation d'�tablissement,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 1er juillet 2014.
X.________ , n� en 1966, est ressortissant de la R�publique d�mocratique du Congo. Le 21 d�cembre 2000, il a �pous�, � Paris, A.________, ressortissante suisse, le 26 f�vrier 2001, il est arriv� en Suisse. D�s le 9 mars 2001, il a obtenu une autorisation de s�jour afin de vivre avec son �pouse.
Par jugement du Tribunal de police du 27 novembre 2002, il a �t� condamn� � une amende de 500 fr. pour opposition aux actes de l'autorit�. Par ordonnance du 25 avril 2005, il a �t� condamn� � 10 jours d'arr�t et � une amende de 500 fr., avec sursis d'un an, pour conduite sous retrait de permis.
Le 23 mars 2006, il a �t� mis au b�n�ficie d'une autorisation d'�tablissement. Le d�lai de contr�le �tait fix� au 25 f�vrier 2009. Le 4 septembre 2006, A.________ a inform� l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve que son �poux avait quitt� le domicile conjugal sans laisser d'adresse. Elle avait adress� le m�me jour une demande de s�paration officielle aupr�s du Tribunal de premi�re instance, qui a prononc� la s�paration officielle le 19 mars 2007.
Le 2 juillet 2008, la Cour correctionnelle a condamn� X.________ � une peine privative de libert� de quatre ans pour infractions � l'art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup.
Le 28 octobre 2009, l'Office cantonal de la population a communiqu� � l'int�ress� son intention de r�voquer son autorisation d'�tablissement du fait de sa condamnation � quatre ans de peine privative de libert�. Il avait un d�lai pour faire valoir son droit d'�tre entendu.
Le 4 avril 2010, B.________, de nationalit� suisse, a donn� naissance, � Lausanne, � une fille, C.________, n�e de sa relation avec l'int�ress� qui l'a reconnue le 25 janvier 2011.
Par jugement du 3 f�vrier 2012, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ � sept ans de privation de libert� pour agression, contrainte, s�questration, enl�vement et infraction grave � la LStup. Sa libert� conditionnelle a �t� r�voqu�e.
Le 27 avril 2012, le D�partement de la s�curit�, de la police et de l'environnement, d�sormais le D�partement de la s�curit� et de l'�conomie a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________.
Le 19 mars 2013, le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� le recours que l'int�ress� avait d�pos� contre la d�cision du 27 avril 2012.
Par acte du 23 avril 2013, ce dernier a recouru contre le jugement du 19 mars 2013 aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve. Il a conclu � l'annulation du jugement. Un motif de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement existait mais ne respectait pas le principe de proportionnalit�.
Par arr�t du 1er juillet 2014, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours d�pos� par X.________. Ce dernier avait �t� condamn� � des peines privatives de libert� de, respectivement, quatre et sept ans pour, notamment, des infractions graves � la LStup, ce qui constituait un motif de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement. Condamn� � deux reprises pour des affaires li�es au trafic de drogue, il avait port� atteinte � la sant� de nombreuses personnes, notamment des jeunes et des personnes socialement fragilis�es. Apr�s sa premi�re condamnation, m� par l'app�t du gain, il avait r�cidiv� de mani�re encore plus grave, il avait commis, notamment, des infractions d'agressions, de s�questration et d'enl�vement alors qu'il �tait en libert� conditionnelle et venait d'avoir une fille. Il y avait donc un grand risque de nouvelle r�cidive. Il avait pass� une grande partie de ces derni�res ann�es en d�tention. M�me s'il avait occup� des postes de travail par le pass� et tent� de se r�ins�rer par des stages, il ne pouvait pas se pr�valoir d'une insertion socioprofessionnelle particuli�rement r�ussie. Il �tait mari� avec une Suissesse mais ne vivait plus en m�nage commun depuis 2006. Il avait une fille en bas �ge qu'il all�guait voir r�guli�rement, tout comme sa compagne, m�re de l'enfant, m�me s'ils ne faisaient pas m�nage commun. Il avait quitt� � l'�ge de 34 ans son pays d'origine, o� il avait v�cu jusque-l�. Il y avait donc des racines. M�me si les liens avec son enfant devaient �tre consid�r�s comme effectifs et �troits et sa r�int�gration dans son pays d'origine comme difficile, l'int�r�t public � son �loignement au vu des infractions commises et du risque de r�cidive pr�valait sur son int�r�t priv� � rester en Suisse.
Par m�moire de recours d�pos� le 2 septembre 2014, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 1er juillet 2014 par la Cour de justice du canton de Gen�ve et de l'autoriser � s�journer de mani�re ind�termin�e en Suisse au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement, subsidiairement apr�s lui avoir adress� un avertissement, assorti d'une menace d'expulsion en cas de r�cidive. Il demande le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Il se plaint de la violation du principe de proportionnalit�.
Il n'a pas �t� ordonn� d'�change des �critures.
En tant qu'il porte sur la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement, le recours ne tombe pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4). Il doit �tre consid�r� comme recours en mati�re de droit public.
La motivation pr�sent�e pour contester la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement est manifestement infond�e. Il convient donc de la rejeter sur la base d'une motivation sommaire (cf. art. 109 LTF).
6.1.�Selon l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que s'il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP (art. 62 let. b LEtr). Selon la jurisprudence, constitue une peine privative de libert� de longue dur�e au sens de cette disposition toute peine d�passant un an d'emprisonnement, �tant pr�cis� qu'elle doit r�sulter d'un seul jugement p�nal (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380 s.). En l'esp�ce, les peines privatives de libert� de 4 ans et de 7 ans pour infraction � la loi sur les stup�fiants constituent un motif permettant de r�voquer l'autorisation d'�tablissement du recourant au sens des art. 62 let. b LEtr. Les arguments du recourant s'en prennent en r�alit� � la pes�e des int�r�ts priv�s et publics effectu�e par l'instance pr�c�dente, qui viole selon lui le principe de proportionnalit�. Il invoque en outre son droit au respect de la vie familiale.
6.2.�Le recourant se pr�vaut en vain des relations �troites et effectives qu'il entretient avec sa fille mineure de nationalit� suisse n�e le 4 avril 2010 pour invoquer le droit au maintien de son autorisation d'�tablissement fond� sur l'art. 8 CEDH. Comme l'a jug� � bon droit l'instance pr�c�dente, le parent qui n'a pas l'autorit� parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'embl�e entretenir une relation familiale avec celui-ci que de mani�re limit�e, en exer�ant le droit de visite dont il b�n�ficie. Or, il n'est en principe pas n�cessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent �tranger soit habilit� � r�sider durablement dans le m�me pays que son enfant. Sous l'angle du droit � une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH et art. 13 al. 1 Cst.), il suffit en r�gle g�n�rale que le parent vivant � l'�tranger exerce son droit de visite dans le cadre de s�jours de courte dur�e, au besoin en am�nageant ses modalit�s quant � la fr�quence et � la dur�e (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147 s. et les r�f�rences). Selon la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral, un droit plus �tendu ne peut le cas �ch�ant exister qu'en pr�sence de liens familiaux particuli�rement forts d'un point de vue affectif et �conomique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas �tre maintenue en raison de la distance qui s�pare le pays de r�sidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'�tranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irr�prochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147 s. et les r�f�rences), ce qui n'est � l'�vidence pas le cas du recourant qui a �t� condamn� � deux reprises � de lourdes peines de privation de libert�.
6.3.�La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne se justifie que si la pes�e globale des int�r�ts � effectuer fait appara�tre la mesure comme proportionn�e (cf. art. 96 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.2 p.380; arr�t 2C_200/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.3).
En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a proc�d� � cet examen de mani�re circonstanci�e, en prenant en consid�ration tous les �l�ments requis (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381), de sorte qu'il suffit de renvoyer � l'arr�t attaqu� sur ce point (art. 109 al. 3 LTF). Les critiques du recourant concernant la proportionnalit� de la mesure se fondent pour le surplus sur une pr�sentation de sa situation en Suisse tant sur le plan p�nal, professionnel que social qui s'�carte de celle retenue par l'instance pr�c�dente, sans que les exigences de motivation de l'art. 97 al. 1 LTF ne soient respect�es. Dans ces conditions, le recours contre la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne peut qu'�tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours consid�r� comme recours en mati�re de droit public dans la mesure o� il est recevable en application de l'art. 109 LTF sans �change des �critures. La cause �tant d'embl�e manifestement d�pourvue de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant (art. 66 al .1 et 5 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au D�partement de la s�curit� et de l'�conomie (DSE) et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 15 septembre 2014
Z�nd�������Dubey

References: art. 109
 art. 64
 art. 62
 art. 8
 art. 13
 ATF 
 ATF 
 art. 96
 ATF