Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000233221&dateTexte=20120523
Timestamp: 2013-05-20 19:29:56+00:00

Document:
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 334-1 ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993, modifié notamment par le décret n° 2002-1291 du 24 octobre 2002, portant règlement général du baccalauréat général ; Vu l'arrêté du 15 septembre 1993, modifié notamment par l'arrêté du 24 octobre 2002, relatif aux épreuves du baccalauréat général ; Vu l'arrêté du 18 mars 1999, modifié notamment par l'arrêté du 19 juin 2000, relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ; Vu l'arrêté du 18 mars 1999, modifié notamment par l'arrêté du 19 juin 2000, relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2004 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 15 mars 2004, Arrêtent :
Article 1 (abrogé au 4 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2012 - art. 3
NOTA: Arrêté du 22 février 2012 JORF du 6 mars 2012 art. 3 : les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général sont abrogées en ce qui concerne les séries ES, L et S (options "sciences de la vie et de la Terre" ou "sciences de l'ingénieur" uniquement). Art. 4 : Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013. Article 2 (abrogé au 4 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...
NOTA: Arrêté du 22 février 2012 JORF du 6 mars 2012 art. 3 : les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général sont abrogées en ce qui concerne les séries ES, L et S (options "sciences de la vie et de la Terre" ou "sciences de l'ingénieur" uniquement). Art. 4 : Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013. Article 3 (abrogé au 4 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...
NOTA: Arrêté du 22 février 2012 JORF du 6 mars 2012 art. 3 : les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général sont abrogées en ce qui concerne les séries ES, L et S (options "sciences de la vie et de la Terre" ou "sciences de l'ingénieur" uniquement). Art. 4 : Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013. Article 4 (abrogé au 4 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...
NOTA: Arrêté du 22 février 2012 JORF du 6 mars 2012 art. 3 : les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général sont abrogées en ce qui concerne les séries ES, L et S (options "sciences de la vie et de la Terre" ou "sciences de l'ingénieur" uniquement). Art. 4 : Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013. Article 5 (abrogé au 4 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...
NOTA: Arrêté du 22 février 2012 JORF du 6 mars 2012 art. 3 : les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général sont abrogées en ce qui concerne les séries ES, L et S (options "sciences de la vie et de la Terre" ou "sciences de l'ingénieur" uniquement). Art. 4 : Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013. Article 6 (abrogé au 4 septembre 2012) En savoir plus sur cet article...
NOTA: Arrêté du 22 février 2012 JORF du 6 mars 2012 art. 3 : les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général sont abrogées en ce qui concerne les séries ES, L et S (options "sciences de la vie et de la Terre" ou "sciences de l'ingénieur" uniquement). Art. 4 : Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013. Fait à Paris, le 4 mai 2004.
NOTA: Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général sont abrogées en ce qui concerne les séries ES, L et S (options sciences de la vie et de la Terre ou sciences de l'ingénieur uniquement). Télécharger le document en RTF (poids < 1Mo)

References: art. 3
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 Art. 4
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