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Timestamp: 2016-10-21 09:03:39+00:00

Document:
1B_586/2012 (12.10.2012)
Arr�t du 12 octobre 2012
A.________, repr�sent�e par Me Mauro Poggia, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 3 septembre 2012.
Le 20 juin 2008, A.________ a d�pos� une plainte p�nale contre le personnel infirmier et m�dical de l'H�pital des Trois-Ch�ne, � Th�nex, pour l�sions corporelles graves par n�gligence � la suite d'un accident survenu le 8 mai 2008 alors qu'elle s�journait dans cet �tablissement.
Par ordonnance du 7 juin 2012, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a proc�d� au classement de la proc�dure, faute de pr�vention suffisante.
La Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours interjet� par A.________ contre cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 3 septembre 2012.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause au Minist�re public afin qu'il proc�de aux mesures d'instruction requises. Elle requiert l'assistance judiciaire.
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral est reconnue � la partie plaignante si et dans la mesure o� la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent des pr�tentions civiles au sens de cette disposition, celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et en tort moral au sens des art. 41 ss CO. Les pr�tentions de droit public, � plus forte raison lorsqu'elles ne peuvent �tre dirig�es contre l'auteur lui-m�me mais uniquement contre la collectivit�, et qu'elles ne peuvent �tre invoqu�es dans le proc�s p�nal par voie d'adh�sion, ne constituent en revanche pas des pr�tentions civiles (ATF 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234; arr�t 1B_329/2011 du 19 ao�t 2011 consid. 2).
Les H�pitaux Universitaires de Gen�ve, auxquels est rattach� l'H�pital des Trois-Ch�ne, est un �tablissement public dot� de la personnalit� juridique et responsable des actes commis par ses employ�s dans l'exercice de leurs activit�s (cf. art. 1er let. a et 5 al. 1 et 2 de la loi genevoise sur les �tablissements publics m�dicaux). D�s lors, en vertu des art. 2 et 9 de la loi genevoise sur la responsabilit� de l'Etat et des communes, l'Etat de Gen�ve r�pond seul d'un �ventuel dommage, le l�s� ne disposant d'aucune action directe contre le personnel soignant ou le personnel m�dical de cet �tablissement. A d�faut de pouvoir �lever des pr�tentions civiles contre l'H�pital des Trois-Ch�ne ou les employ�s de celui-ci, la recourante n'a pas qualit� pour contester au fond l'arr�t de la Chambre p�nale de recours qui confirme le classement de sa plainte sur la base de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (cf. arr�t 1B_259/2012 du 10 mai 2012 consid. 2). Elle se r�f�re en vain � la r�ponse donn�e le 4 juillet 2012 par le Conseil f�d�ral � l'interpellation de son mandataire d�pos�e au Conseil national le 2 mai 2012 visant � savoir si le l�s� qui se pr�tend victime d'une infraction commise par un fonctionnaire ou un employ� soumis au droit public cantonal auquel des pr�tentions civiles ne peuvent pas �tre r�clam�es directement peut se voir reconna�tre la qualit� de partie au sens du Code de proc�dure p�nale. Si le Conseil f�d�ral r�pond affirmativement � cette question, il observe que la capacit� de la partie plaignante de recourir devant le Tribunal f�d�ral contre un jugement prononc� par le tribunal cantonal de derni�re instance est soumise aux conditions de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre au surplus pas en consid�ration. La jurisprudence reconna�t certes dans certains cas au l�s� un droit de recours contre une d�cision de classement fond� directement sur les art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH, ind�pendant de toute pr�tention civile all�gu�e ou manifeste. Toutefois, pour que ces dispositions puissent entrer en ligne de compte, les l�sions ou mauvais traitements doivent en principe avoir �t� inflig�s de mani�re intentionnelle ou d�lib�r�e (cf. arr�t 6B_588/2010 du 21 d�cembre 2010 consid. 1.3); or, la recourante ne pr�tend pas qu'il en irait ainsi en l'occurrence, la plainte ayant �t� d�pos�e pour des l�sions corporelles graves commises par n�gligence.
A.________ n'a d�s lors pas qualit� pour recourir au fond contre le classement de sa plainte p�nale et les griefs �mis � ce propos sont irrecevables. Elle peut uniquement se plaindre d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure qui lui sont reconnus par le droit cantonal, le droit constitutionnel f�d�ral ou le droit conventionnel, lorsque cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel. Le droit d'invoquer des garanties proc�durales ne lui permet pas de mettre en cause, m�me de fa�on indirecte, le jugement au fond. Son recours ne peut par cons�quent pas porter sur des points indissociables de ce jugement tels que le refus d'administrer une preuve sur la base d'une appr�ciation anticip�e de celle-ci ou le devoir de l'autorit� de motiver sa d�cision de fa�on suffisamment d�taill�e (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44). On cherche en vain dans le recours des critiques �mises de mani�re conforme aux exigences de motivation d�coulant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254), qui entreraient dans ce cadre. La Chambre p�nale de recours a retenu, sur la base des �l�ments figurant au dossier, qu'aucun manquement ne pouvait �tre constat� dans la prise en charge de la recourante lors de son hospitalisation et que les actes d'enqu�te sollicit�s par la plaignante n'�taient pas de nature � modifier son opinion. Elle a donc refus� d'administrer les moyens de preuve compl�mentaires requis au terme d'une appr�ciation anticip�e de leur pertinence que la recourante n'est pas habilit�e � remettre en cause.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable faute de qualit� pour agir.
La cause d'irrecevabilit� �tant manifeste, le pr�sent arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les conclusions de la recourante �tant vou�es � l'�chec, il ne saurait �tre fait droit � sa requ�te d'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Vu les circonstances, il sera renonc� � percevoir des frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.

References: art. 41
 art. 1
 art. 2
 art. 10
 art. 42
 ATF 
 art. 64