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Timestamp: 2016-10-26 07:47:41+00:00

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5C.264/2005 (05.01.2006)
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Daniel Pache, avocat,
�tendue de la propri�t� fonci�re,
L'Abbaye de l'Arc de Lausanne (ci-apr�s: la demanderesse) est une association au sens des art. 60 ss CC; elle a notamment pour but de maintenir et de d�velopper l'exercice du tir � l'arc, et exploite un cercle dans l'immeuble dont elle est propri�taire (parcelle n� 5869 du cadastre de la commune de Lausanne). Le b�timent de l'Abbaye de l'Arc est class� �monument historique�; aucune atteinte ne peut �tre port�e � cet objet sans l'autorisation pr�alable du D�partement cantonal des infrastructures.
La soci�t� Fassbind SA (ci-apr�s: la d�fenderesse) exploite l'H�tel Alpha, � Lausanne; elle est propri�taire de plusieurs parcelles au sud de l'immeuble de l'Abbaye de l'Arc, qui les surplombe (n� 5883, 5884 et 7482 du cadastre de la commune de Lausanne).
B.a Le 2 mars 1993, le Conseil communal de Lausanne a adopt� un plan partiel d'affectation, qui devait permettre la transformation et l'extension de l'H�tel Alpha; la demanderesse n'y a pas fait opposition. Le projet pr�voyait de conserver, tout en le transformant, le b�timent qui borde directement la rue du Petit-Ch�ne et d'y adjoindre une extension d'environ 50 m�tres au nord, jusqu'en limite de parcelle du c�t� de la rue Richemont; il n�cessitait une fouille de plus de 25 m�tres de profondeur sous le niveau de celle-ci, � une vingtaine de m�tres de la limite de la propri�t� de la demanderesse. L'enqu�te publique a eu lieu du 4 au 25 mai 1999.
Craignant notamment pour la stabilit� et l'int�grit� de sa propri�t�, la demanderesse s'est oppos�e � ce projet. Les parties se sont rencontr�es le 25 juin 1999 et ont abord�, entre autres points, l'am�nagement des toitures et la stabilit� du terrain; en revanche, il ne r�sulte pas des t�moignages que la d�fenderesse ait garanti � la demanderesse que les ancrages n'empi�teraient pas sur son terrain.
Par convention du 19 juillet 1999, la demanderesse a retir� son opposition, moyennant le respect de certains engagements. Le permis de construire a �t� d�livr� le 12 ao�t 1999.
B.b Le 29 mai 2000, au cours des travaux, la demanderesse a interpell� la d�fenderesse en se pr�valant de la garantie que les ancrages en question ne p�n�treraient en aucune mani�re sur sa parcelle; elle lui a demand� d'intervenir aupr�s de son bureau d'ing�nieurs, afin que celui-ci confirme express�ment qu'aucun ancrage n'a franchi les limites de sa parcelle.
Le 22 ao�t 2000, le bureau d'ing�nieurs a adress� � la demanderesse les m�tr�s des travaux d'ancrages du chantier, ainsi qu'une situation et coupe type de ces ancrages. Le 25 septembre 2000, la demanderesse a inform� la d�fenderesse que lesdits m�tr�s n'indiquaient pas les longueurs des ancrages et �taient, par cons�quent, incomplets. Le 4 octobre 2000, le bureau d'ing�nieurs lui a r�pondu que les ancrages provisoires (li�s � la paroi moul�e pour assurer la stabilit� des terrains avoisinants) seraient �d�tendus d�s que la structure du futur b�timent pourra prendre leur relais� et seraient donc �compl�tement inactifs�; il a conc�d� qu'un certain nombre d'ancrages affleuraient, voire traversaient la limite de la propri�t� de la demanderesse, � une profondeur comprise entre 20 et 40 m�tres sous la partie aval du parc.
Le 10 octobre 2000, la demanderesse a relev� que certaines installations de la d�fenderesse empi�taient sur sa propri�t� et risquaient de cr�er des difficult�s si celle-ci �tait exploit�e en profondeur; par gain de paix, elle a propos� de lui octroyer une servitude d'empi�tement.
Le 4 octobre 2001, la demanderesse a ouvert action sur la base de l'art. 641 CC en relation avec les art. 41 ss CO; elle a conclu � ce que la d�fenderesse soit condamn�e � lui payer la somme de 50'000 fr., plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er ao�t 2001.
Par jugement du 16 f�vrier 2004, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejet� l'action. Cette d�cision a �t� confirm�e le 25 mai 2005 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.
La demanderesse interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal en reprenant les conclusions de sa demande.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 III 667 consid. 1 p. 668 et les arr�ts cit�s).
1.1 D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance par le tribunal supr�me du canton, le recours est recevable sous l'angle des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. La valeur litigieuse exig�e par l'art. 46 OJ �tant atteinte, il l'est aussi de ce chef.
1.2 En instance de r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, ou que des constatations ne reposent manifestement sur une inadvertance (art. 63 al. 2 OJ) ou ne doivent �tre compl�t�es parce que la juridiction cantonale n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ). Dans la mesure o� la demanderesse s'�carte de l'�tat de fait de l'arr�t entrepris - plus pr�cis�ment du jugement de premi�re instance auquel renvoie l'autorit� cantonale (cf. Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 4.7 ad art. 63 OJ et les arr�ts cit�s) - sans se pr�valoir de l'une de ces exceptions, son recours est irrecevable (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140); les all�gations relatives aux d�clarations faites par la d�fenderesse avant le d�but et au cours des travaux doivent, d�s lors, �tre �cart�es.
Aux termes de l'art. 667 al. 1 CC, la propri�t� du sol emporte celle du dessus et du dessous, dans toute la hauteur et la profondeur utiles � son exercice.
2.1 Il r�sulte de cette disposition que, � l'instar d'une chose mobili�re, un immeuble constitue un corps tridimensionnel, et non pas une simple surface (cf. notamment: Meier-Hayoz, Berner Kommentar, 5e �d., n. 8 ad art. 655 CC; Thorens, L'�tendue en profondeur de la propri�t� fonci�re, in RDS 89/1970 I p. 257). En outre, l'extension verticale de la propri�t� fonci�re est d�finie par l'int�r�t que pr�sente l'exercice du droit de propri�t� (ATF 122 II 349 consid. 4a/aa p. 352; 119 Ia 390 consid. 5c/bb p. 397/398; parmi les auteurs r�cents: Rey, Basler Kommentar, 2e �d., n. 3 ad art. 667 CC). Encore faut-il que cet int�r�t soit digne de protection (ATF 97 II 333 consid. 2 p. 338; 93 II 170 consid. 5 p. 175). Un int�r�t futur suffit, pour autant que sa r�alisation dans un avenir pr�visible apparaisse vraisemblable d'apr�s le cours ordinaire des choses (Thorens, op. cit., p. 271; Steinauer, Les droits r�els, vol. II, 3e �d., n. 1616a et les auteurs cit�s); � cet �gard, il faut tenir compte de la situation et de la nature de l'immeuble, de l'utilisation envisag�e, ainsi que des obstacles de nature technique ou juridique (cf. � ce sujet: Rey, op. cit., n. 6 ad art. 667 CC; Scheiwiler, Das Interesse des Grundeigent�mers am Untergrund, th�se Zurich 1974, p. 96 ss). Un int�r�t digne de protection doit �tre �galement admis lorsque le propri�taire n'exploite pas lui-m�me le sous-sol, mais veut se d�fendre contre les activit�s de tiers qui pourraient se r�v�ler pr�judiciables � l'utilisation de son fonds, par exemple en provoquant un affaissement de terrain (Scheiwiler, op. cit., p. 114 ss; pour le survol par des avions: ATF 122 II 349 consid. 4a p. 352).
2.2 L'examen de l'int�r�t digne de protection fait appel au pouvoir d'appr�ciation du juge (art. 4 CC). Le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� � cet �gard. Il n'intervient que si la juridiction cantonale s'est �cart�e sans raison des principes �tablis par la jurisprudence et la doctrine, a pris en consid�ration des crit�res d�nu�s de pertinence ou, � l'inverse, a omis de tenir compte de facteurs essentiels; il sanctionne en outre l'exercice du pouvoir d'appr�ciation lorsqu'il aboutit � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 571 consid. 4.3 p. 576 et les arr�ts cit�s).
La demanderesse soutient qu'il incombait � sa partie adverse de prouver l'absence d'int�r�t � l'exercice du droit de propri�t� (cf. art. 8 CC). Apr�s avoir rappel� que cette question divisait la doctrine (cf. notamment: Meier-Hayoz, op. cit., n. 11 ad art. 667 CC; Steinauer, ibidem; Thorens, op. cit., p. 278/279), l'autorit� cantonale l'a finalement laiss�e ind�cise en consid�rant, sur le vu de l'instruction conduite en premi�re instance, que �l'int�r�t invoqu� par la demanderesse n'existe pas�. Dans ces circonstances, la r�partition du fardeau de la preuve n'a plus d'objet (ATF 131 III 646 consid. 2.1 p. 649 et les arr�ts cit�s).
Il ressort du jugement de premi�re instance, auquel se r�f�re l'autorit� cantonale, que 97 ancrages d�tendus p�n�trent dans le volume du bien-fonds de la demanderesse � une profondeur de 20 � 43 m�tres sous la terrasse de sa propri�t�. D'apr�s l'expert, certains ouvrages souterrains pourraient, suivant leur profondeur et leur implantation, entrer en conflit avec lesdits ancrages; la mise en valeur ult�rieure de l'immeuble de la demanderesse pourrait ainsi s'en trouver compromise, si ce n'est par une restriction � la construction, du moins par une augmentation des co�ts d'excavation. Aux points de vue �conomique et technique, une excavation serait envisageable jusqu'� 28-29 m�tres de profondeur, mais aucun projet de construction actuel, concret ou pr�cis n'existe dans ce sens. Au demeurant, le parking voisin du Lausanne-Palace comprend un niveau inf�rieur situ� � 14 m�tres environ sous la terrasse de la demanderesse; une extension horizontale serait donc possible en dehors de la zone d'influence des ancrages litigieux. De m�me, la profondeur du parking du Grand-Ch�ne (ou de St-Fran�ois) ne d�passe pas 18 m�tres sous l'esplanade de Montbenon. Enfin, il faut prendre en consid�ration la nature du b�timent de la demanderesse (monument historique class� � l'inventaire avec la note 1), son affectation (exploitation d'un cercle ou club priv�), la l�gislation de droit public en mati�re de construction et d'environnement, ainsi que les lignes directrices de la politique municipale sur le stationnement (le plan d'affectation partiel limite le nombre de places de parc int�rieures � 100, dont 98 ont d�j� �t� r�alis�es). En d�finitive, force est d'admettre - avec le t�moin Cosandey, chef de l'Office de la police des constructions de la commune de Lausanne - que la construction d'un parking souterrain n'est �pas raisonnable� ou semble �peu r�aliste�.
4.1 Sur le vu des motifs qui pr�c�dent, il n'appara�t pas que l'autorit� cantonale ait omis des facteurs essentiels, ni enfreint les limites de son pouvoir d'appr�ciation. En soulignant que le but de l'association demanderesse n'est pas de nature �conomique, mais consiste en �l'exploitation d'un cercle, le maintien et l'exercice du tir � l'arc�, elle a ni� (implicitement) que l'int�ress�e entendait exercer une ma�trise sur son sous-sol; en outre, elle a exclu que la cr�ation d'un parking souterrain puisse �tre envisag�e dans un proche avenir, ou m�me � vues humaines. Enfin, les juges cantonaux se sont exprim�s n�gativement quant � la possibilit� de r�aliser un tel garage compte tenu des contraintes d�coulant du droit public de la construction, des directives municipales en mati�re de stationnement et de la nature du b�timent.
Les arguments de la demanderesse (la d�fenderesse a creus� elle-m�me une fouille � plus de 30 m�tres de profondeur; l'application du droit civil [f�d�ral] ne saurait �tre restreinte par le droit administratif [de surcro�t communal]; des changements de la politique communale en mati�re de places de parc sont possibles; la voiture devient de plus en plus propre, et la pollution toujours plus r�duite) sont loin de d�montrer la faisabilit�, en l'�tat purement abstraite (�potentielle�), de la construction d'un parking dans le sous-sol de sa parcelle. Le droit public apporte diverses restrictions � la propri�t� fonci�re priv�e (cf. sur ce point: Steinauer, op. cit., n. 1938 ss; Knapp, Restrictions de droit public � la propri�t� priv�e, in Dixi�me Journ�e juridique, Gen�ve 1970, p. 49 ss; cf. �galement la pr�sentation de Zufferey/Ayer/Schroeter, La propri�t� face � l'am�nagement du territoire, � la police des constructions, � la protection de l'environnement et � l'expropriation, in JdT 2000 I p. 646 ss), sans qu'une inscription au registre foncier soit n�cessaire (art. 680 al. 1 CC); ind�pendamment des changements de majorit�s politiques, la tendance en Europe est de d�sengorger le centre-ville des v�hicules � moteur et d'y r�int�grer progressivement les pi�tons (cf. notamment: Schauwecker, Verkehrsfreie Innenst�dte, th�se Zurich 1976, p. XI ss). Et il n'y a pas davantage lieu de compter sur une prochaine suppression des normes relatives � la protection des monuments historiques, auxquelles est assujetti le b�timent de la demanderesse.
4.2 A l'exception de la construction d'un parking souterrain, la demanderesse ne mentionne aucune autre utilisation de son bien-fonds qui serait emp�ch�e, � tout le moins virtuellement, par les ancrages litigieux; d'ailleurs, vu le classement de son b�timent comme monument historique, on ne voit gu�re de quelle installation ou construction il pourrait s'agir. Il ne reste donc que le simple int�r�t � se voir allouer une indemnit�; un tel int�r�t n'est toutefois pas digne de protection aux fins de l'art. 667 al. 1 CC (Meier-Hayoz, op. cit., n. 8 ad art. 667 CC; Scheiwiler, op. cit., p. 66/67; Thorens, op. cit., p. 270). Cela �tant, l'argument pris du caract�re in�quitable de la d�cision attaqu�e tombe � faux.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu, en revanche, d'allouer des d�pens � la d�fenderesse, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Un �molument judiciaire de 4'000 fr. est mis � la charge de la demanderesse.

References: art. 60
 art. 41
 art. 48
 art. 63
 art. 655
 art. 667
 art. 667
 ATF 
 art. 8
 art. 667
 art. 667