Source: https://www.lagardepourtous.com/les-associations-lagardaises/soci%C3%A9t%C3%A9-de-secours-mutuels-de-saint-julien/
Timestamp: 2019-04-25 00:47:10+00:00

Document:
SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUELS DE SAINT-JULIEN - Lagarde pour tous
Le Préfet de la Haute-Garonne,
Vu la demande formée par divers habitants de Lagarde qui sollicitent l'autorisation d'établir une Société de secours mutuels dans cette commune ;
Vu les articles 291 et 292, du code pénal et la loi du 10 avril 1834 ;
Vu les décrets des 14 juin 1851, 26 mars 1852 et 26 avril 1856 ;
Vu les décrets des 18 juin 1864 et 27 octobre 1870,
ARTICLE PREMIER - Sont approuvés tels qu'il sont annexés au présent arrêté, les statuts de la Société de Secours mutuels, dite de Saint-Julien, à Lagarde.
La dite Société sera tenue de régler les cotisations de chaque sociétaire, d'après les tables de maladie et de mortalité, confectionnées ou approuvées par le gouvernement.
ARTICLE 2 - La Société de Saint-Julien à Lagarde, jouira des avantages et privilèges concédés par les décrets du 26 mars 1852 et 26 avril 1856.
ART. 3 - Le règlement d'administration intérieure de cette société ne pourra déroger aux statuts approuvés.
Fait à Toulouse, le 21 avril 1896.
POUR LE PREFET.
Le Secrétaire général délégué, Signé : MARTY.
Pour copie conforme : Le Conseiller de Préfecture délégué, Signé : BÂRUTE L
Pour copie conforme: LE SOUS-PRÉFET, GENTY MAGRE
Formation & but de la Société
ARTICLE PREMIER. - Une Société de secours mutuels est établie à Lagarde. Elle a pour but :
l° De donner les soins du médecin et les médicaments aux membres participants malades ;
2° De leur payer une indemnité pendant la durée de leur maladie, suivant les conditions prescrites par les statuts ;
3° De pourvoir à leurs funérailles jusqu'à concurrence de la somme de trente francs.
ART. 2 - La Société se compose de membres honoraires et de membres participants.
Les femmes peuvent faire partie de la Société, aux clauses et conditions des présents statuts, mais, dans aucun cas, elles ne prennent part à l'administration, ni aux délibérations.
Les enfants de cinq à 16 ans peuvent également, moyennant un supplément de cotisation payé par leur parents, sociétaires, recevoir les soins du médecin et les médicaments. Dans aucun cas il ne leur sera attribué d'indemnité en argent.
ART. 3 - Les membres honoraires sont ceux qui, par leurs souscriptions, contribuent à la prospérité de l'association sans participer à ses avantages. Leur nombre est illimité; ils sont admis par le bureau sans condition d'âge et de domicile.
ART. 4 - Les membres participants sont ceux qui ont droit à tous les avantages assurés par l'association en échange du paiement régulier de leur cotisation et en se conforment aux présents statuts.
Le nombre des membres participants ne peut, à moins d'autorisation spéciale, excéder cinq cents (art. 5, décret du 26 mars l852).
ART. 5 - Les membres participants sont admis en assemblée générale à la majorité des voix et au scrutin.
ART. 6 - Dans l'intervalle des assemblées générales, le bureau peut autoriser les candidats à verser leur droit d'entrée et leur cotisation, sauf restitution dans le cas où l'assemblée générale ne validerait pas l'admission.
ART. 7 - Le candidat doit n'avoir pas moins de seize ans ni plus de quarante-cinq, être valide, d'une conduite régulière et être domicilié depuis six mois dans la commune.
Pendant la période de la fondation, limitée à trois mois, tous les candidats, acceptés par la commission, peuvent faire partie de la société sans condition d'âge. Toutefois la société peut admettre sans condition d'âge et de domicile, le membre sortant d'une société approuvée, sur la présentation d'un certificat du président de cette association constatant que ce membre participant a acquitté un droit d'entrée et fait son stage dans la société de laquelle il sort.
ART. 8 - Cessent de faire partie de la société les membres qui n'ont pas payé leur cotisation depuis trois mois.
Cependant il peut être sursis par le bureau à l'application de cet article, lorsque le membre participant prouve que le retard du paiement de la cotisation est occasionné par des circonstances indépendantes de sa volonté.
Ce présent article ne saurait viser les membres participants obligés de quitter la commune pendant une on plusieurs années ; ils conservent le titre de membres participants et, en cette qualité, ont droit à tous les avantages, après le premier versement trimestriel.
ART. 9 - L'exclusion est prononcée en assemblée générale, sur la proposition du bureau et sans discussion :
1° Pour condamnation infamante ;
2° Pour préjudice causé volontairement aux intérêts de la Société ;
3° Pour tout acte contraire à l'honneur ;
4° Pour conduite déréglée et notoirement scandaleuse.
Sauf le cas de condamnation infamante, le membre participant dont l'exclusion est proposée est invité à se présenter devant le bureau pour être entendu sur les faits qui lui sont imputés ; s'il ne se présente pas, son exclusion est prononcée en assemblée générale.
ART. 10 - La démission, la radiation et l'exclusion ne donnent droit à aucun remboursement.
ART. 11 - La Société est administrée par un bureau composé : d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire, d'un Secrétaire adjoint, d'un Trésorier et de huit Administrateurs.
Nul ne peut être élu membre du bureau s'il n'est Français et s'il ne jouit pas de ses droits civils et politiques.
Tous les membres du bureau sont élus en assemblée générale et pris parmi les membres participants ou honoraires (articles 2 et 3, décret du 26 mars 1852).
ART. 12 - Le Président est élu au scrutin secret pour cinq ans.
Nul n'est élu, ni proclamé président, s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages ; au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé est proclamé président.
Le procès-verbal de l'élection est transmis immédiatement au Préfet.
ART. 13 - Les autres membres du bureau sont élus pour 3 ans.
Il est pourvu, au commencement de chaque année, au remplacement des membres du bureau démissionnaires ou décédés.
ART. 14 – Le Président surveille et assure l'exécution des statuts.
Il adresse, chaque année, à l'autorité compétente , le compte rendu prescrit par l'article 20 du décret du 26 mars 1852.
Il est chargé de la police des assemblées ; il signe tous les actes, arrêtés ou délibérations, et représente la société dans tous ses rapports avec l'autorité publique.
Il donne les ordres pour les réunions du bureau et les convocations des assemblées générales. Est nulle ou non avenue toute décision prise dans une réunion non convoquée par le Président.
ART. 15 - Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations et de la conservation des archives.
Il tient le registre matricule des Membres de la Société et présente au Bureau les demandes d'admission.
Le Secrétaire adjoint est chargé spécialement des convocations des membres participants.
Le Trésorier fait les recettes et les paiements et les inscrit sur un livre de caisse coté et paraphé par le président. A chaque assemblée générale, il présente le compte-rendu de la situation financière.
Il est responsable de la caisse contenant les fonds et les titres de la Société.
Il paie les mandats visés par le président et marqués du cachet de la Société.
Il délivre aux sociétaires, au moment de leur admission, des livrets sur lesquels il constate le paiement des cotisations.
Il opère le placement ou le déplacement des fonds, sur un ordre signé du président et du secrétaire, indiquant la somme dont le placement ou le déplacement doit être opéré.
Les reçus, reconnaissances et titres sont déposés dans la caisse.
ART. 16 - Les Visiteurs choisis par le Bureau parmi les membres participants, sont chargés de visiter les, malades de leur porter l'indemnité et de s'assurer de l'exécution des obligations de la société à leur égard.
Les visiteurs qui auront négligé leur devoir seront passibles d'une amende de deux francs, prononcée en assemblée générale.
ART. 17 - Le bureau se réunit tous les mois et chaque fois qu'il est convoqué par le président.
Des visiteurs pourront être convoqués par le président dans le sein du Conseil.
Est passible d'un franc d'amende, tout membre du bureau qui, sans avoir prévenu le président, aura manqué à une réunion.
Il est interdit aux membres du bureau de se servir de leur titre en dehors des fonctions qui leur sont attribuées par les statuts.
ART. 18 - La société se réunit en assemblée générale quatre fois par ans savoir : Chaque deuxième dimanche des mois de janvier, avril, juillet et octobre, pour entendre les rapports sur la situation et prononcer sur les questions qui lui sont soumises parle bureau.
Le Président peut, en outre, convoquer l'assemblée générale d'office, en cas d'urgence; la convocation est obligatoire si elle est demandée par trente membres.
ART. 19 - Toute discussion politique, religieuse on étrangère au but de la mutualité est interdite dans les réunions du bureau et de la société sous peine d'une amende de trois francs.
ART. 20 - Le fonds social se compose :
l° Des droits d'admission payés par les membres participants ;
2° Des cotisations des membres participants ;
3° Des cotisations des membres honoraires ;
4° Du produit des amendes ;
5° Des fonds placés, des intérêts échus ;
7° Des subventions accordées par l'État, le département ou la commune.
ART. 21 - Les fonds en caisse ne peuvent jamais excéder cinq cents francs. L'excédent est placé en compte courant à la caisse des dépôts et consignation, le Trésorier payeur général ou le receveur particulier des finances préposé.
Obligation des membres honoraires et participants envers la Société
ART. 22 - Pendant la période de trois mois, les membres participants doivent en entrant payer un droit d'admission fixé à trois francs. Passé ce délai, le droit d'admission sera, de 16 à 45 ans, de six francs. Cette somme est versée immédiatement après l'admission, avec la cotisation ou peut être convertie en cotisation périodique versée en sus de la cotisation imposée par les statuts.
ART. 23 - Les membres participants s'engagent à payer une cotisation trimestrielle fixée pour les hommes à 2 fr.25, pour les femmes à l fr.50, pour chaque enfant à 0 fr.75, et à remplir les fonctions qui leur sont désignées par le bureau ou l'assemblée.
Le minimum de la souscription des membres honoraires est de dix francs par an. Les membres participants ou honoraires qui voudront s'affranchir de la cotisation annuelle pourront verser en capital une somme qui ne sera pas au-dessous de deux cents francs pour les honoraires et de deux cents francs pour les membres participants. Dans ce cas le sociétaire prendrait le titre de membre perpétuel de la société.
ART. 24 - Chaque membre participant est obligé, sauf le cas de maladie, de se rendre aux assemblées générales et à toutes les convocations régulièrement faites.
Obligation de la Société envers les membres participants
ART. 25 - La Société accorde aux membres participants malades les soins d'un médecin et des médicaments.
Elle accorde en outre une indemnité en argent fixée pour les hommes à 0 fr. 75 par jour pendant trois mois, pour les femmes à 0 fr. 50 par jour pendant trois mois.
Si, à l'expiration de ce terme, le malade n'est pas rétabli, le bureau décide si l'indemnité en argent doit être continuée, diminuée ou supprimée, selon l'état de la caisse.
Le service médical et pharmaceutique est réglé par le bureau, qui désigne les médecins et les pharmaciens.
Les médicaments ne sont fournis parle pharmacien que sur la présentation de l'ordonnance du médecin, contresignée par le président, portant le nom du membre participant malade.
ART. 26 - Une indisposition de trois jours ne donne pas lieu à une indemnité; une maladie plus prolongée y donne droit à partir du premier jour.
Dans le cas où, après les quinze jours qui suivent l'accouchement un membre participant femme tombe malade, cette maladie est considérée comme maladie ordinaire et donne droit aux secours habituels de la société.
L'indemnité pécuniaire est due au sociétaire qui, étant dans une autre commune, viendrait à tomber malade sur un certificat du médecin légalisé par le maire de la commune.
Les visites du médecin restent à sa charge s'il ne peut se faire transporter tout de suite à son domicile, à Lagarde.
ART. 27 - Tout malade rencontré hors de chez lui, sans y être autorisé, celui qui a pris des médicaments ou des aliments contraires aux ordonnances des médecins, celui qui fait usage de liqueurs alcooliques, cesse de recevoir l'indemnité en argent.
Les secours en argent cessent également d'être accordé au malade qui est trouvé exerçant sa profession ou tout autre travail lucratif.
ART. 28 - Un membre participant en retard de trois mois dans le paiement de sa cotisation n'a droit au secours en argent que quinze jours après s'être entièrement acquitté.
ART. 29 - Aucun secours n'est dû pour les maladies causées par la débauche, ou l'intempérance, ni pour les blessures reçues dans une rixe lorsqu'il est prouvé que le membre participant a été l'agresseur, ni pour les blessures reçues dans une émeute à laquelle il aura pris une part volontaire, ni lorsque le membre participant est atteint d'aliénation mentale ou de la petite vérole, s'il ne justifie qu'il a été vacciné.
La société n'accorde pas de secours pour cause de chômage.
ART. 30 - Si un membre honoraire ou participant vient à-décéder, les membres honoraires seront invités et tous les membres participants hommes seront convoquée et obligés d'assister aux obsèques.
Une amende de 1 franc sera infligée à tout sociétaire qui fera défaut, hors le cas de maladie ou d'absence justifiée.
En cas de décès d'un membre participant femme, les honoraires seront également invités et tons les sociétaires femmes seront convoqués et obligés d'assister aux obsèques ainsi que vingt membres participants hommes accompagnés de deux membres du bureau convoqués à tour de rôle. Une amende de 1 franc sera infligée à tout sociétaire qui fera défaut.
Une députation de quinze sociétaires hommes et un. membre du bureau seront également convoqués à tour de rôle pour assister aux obsèques de l'épouse d'un sociétaire. Chaque sociétaire convoqué est tenu d'y assister sous peine d'une amende de 1 franc.
Pour ces cérémonies les sociétaires devront se présenter avec une tenue convenable ; les hommes porteront. la rosette, signe distinctif de la société, sous peine d'une amende de 0 fr. 50. Les femmes devront porter un voile, sous peine d'une amende de 0 fr. 25.
Tous les sociétaires participants, hommes et femmes devront être porteurs de la lettre de convocation afin qu'elle soit remise au secrétaire ou a son délégué à la porte du cimetière, pour constater les absences.
Les sociétaires seront tenus de prendre à tour de rôle, à l'entrée du village, le corbillard de tout sociétaire décédé.
ART. 31 - Le membre participant n'a droit aux avantages de l'association qu'un an après son premier versement.
ART. 32 - Le règlement concernant la police des séances est arrêté par les soins du bureau ; néanmoins, aucune peine pécuniaire, autre que celles qui sont fixées par les statuts ne peut être établie que par l'assemblée générale.
ART. 33 - Tout membre qui négligera les fonctions qui lui auront été confiées encourra une amende de un franc pour chaque contravention. Il paiera une amende de trois francs, s'il a trompé sciemment la société pour son propre compte et s'il a favorisé volontairement les fraudes et les fausses déclarations des sociétaires; de plus, il pourra, sur l'avis du bureau, être exclu de la société.
Tout membre participant qui n'assistera pas aux assemblées générales, sauf le cas de maladie ou d'empêchement dûment excusé, sera puni d'une amende de 0 fr. 50.
Tout membre qui troublera le cours des séances et se présentera en état d'ivresse subira une amende de 1 fr. et sera tenu de quitter l'assemblée.
Tout membre qui prendra la parole sans l'avoir obtenue sera passible d'une amende de 0 fr. 25. Celui qui interrompra le membre qui a la parole sera passible d'une amende de 0 fr 25.
Tout membre qui aura été rencontré en état d'ivresse sur la voie publique sera signalé à l'assemblée générale. En cas de récidive, il pourra être exclu de la société par l'assemblée générale.
Tout membre qui, dans une réunion, aura soulevé une question politique ou religieuse sera pour ce fait seul condamné à une amende de trois francs et quatre francs pour les membres du bureau.
En cas de récidive le membre sera exclu de la société.
ART. 34 - Les amendes sont exigibles avant la cotisation. Le membre participant qui refuse de payer celles auxquelles il a été condamné cesse de faire partie de la société, à moins d'une décision contraire de l'assemblée générale.
Modification, dissolution et liquidation
ART. 35 - Toute proposition tendant à modifier les statuts doit être soumise au bureau, qui juge s'il y a lieu d'y donner suite.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'en assemblée générale à la majorité des membres inscrits.
Si l'assemblée n'est pas en nombre suffisant, elle est de nouveau convoquée et ses décisions sont valables quel que soit le nombre des membres présents.
Les modifications aux statuts ne pourront être mises en vigueur qu'après avoir été approuvées, conformément à l'article 15 du décret du 26 mars 1852.
ART. 36 - La société ne peut se dissoudre d'elle-même qu'en cas d'insuffisance de ses ressources. La dissolution ne peut être prononcée qu'en assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et par un nombre de voix égal aux deux tiers des membres inscrits.
Cette dissolution ne sera valable qu'après l'approbation de l'autorité compétente.
ART. 37 - En cas de dissolution, la liquidation s'opérera suivant les prescriptions des articles 6 et 17 du décret du 14 juin 1851 et du décret du 26 mars 1852.
ART. 1er - Le bureau se réunit le deuxième dimanche de chaque mois, à onze heures du matin (heure très précise prise à l'horloge de Lagarde); il délibère sur toutes les affaires intéressant la société. Il se réunit en outre chaque fois qu'il est convoqué par le Président.
Tout membre du bureau qui aura manqué à une réunion sans avoir prévenu le président sera passible d'une amende de un franc. Les membres du bureau sont tenus de présenter au secrétaire, avant l'ouverture de la séance, les noms des participants qui les ont prévenus en cas d'absence et qui, dans ce cas, ne peuvent être amendés. Il en donne lecture avant le premier appel.
Tout sociétaire participant qui, sans motif légitime, négligerait de se rendre aux assemblées générales, serait passible d'une amende de 0 fr. 50.
Le bureau est chargé de statuer sur les excuses qui seraient ultérieurement présentées.
ART. 2 - A chaque réunion, aussitôt que le président aura ouvert la séance, le silence sera strictement observé.
La séance s'ouvre par l'appel nominal Celui qui n'y répond pas est amendé de 0 fr. 25, à moins d'avoir prévenu un membre du bureau.
La séance continue par la rentrée des fonds en retard, soit comme cotisations soit comme amendes.
La lecture des procès-verbaux aura lieu dans le cours de la séance; ensuite les propositions de l'assemblée, - discussions des propositions, - votes - observations à faire sur quelques articles du règlement; admissions, et enfin, règlement des comptes,
Le règlement des comptes se fait par un second appel amendé comme le premier.
La séance sera levée par le président.
Tout sociétaire qui voudra prendre la parole sera tenu de la demander au président. Les membres du bureau sont spécialement chargés de veiller au maintien de l'ordre et à l'exécution du règlement pendant la séance.
A chaque réunion de l'assemblée, le Président rend compte à la société des admissions des membres honoraires ou participants prononcées par le bureau depuis la dernière séance générale.
ART. 3 - Tout sociétaire a le droit, en assemblée générale, de faire telle proposition qu'il croit juste et convenable dans l'intérêt de la société La proposition pourra être examinée immédiatement, si le bureau le juge convenable; sinon, elle sera renvoyée à une réunion du bureau.
ART. 4 - Il est particulièrement recommandé aux sociétaires de ne blesser l'amour-propre de personne, de ne point divulguer les secours accordés à un autre sociétaire, ni les punitions infligées, de montrer en toute occasion de la déférence et du respect envers les membres du bureau.
ART. 5 - Il est délivré par les soins du bureau, à chaque sociétaire, un livret contenant les statuts et règlement. Cette brochure contiendra des feuilles destinées à recevoir les mentions et l'émargement des versement effectués.
ART. 6 - Les décisions portant condamnation à l’amende ou à l'exclusion seront notifiées par lettre aux sociétaires intéressés.
Service médical & pharmaceutique
ART.7 - Le médecin attaché à la société sera payé à l'abonnement.
ART. 8 - Les médecins doivent délivrer à tous les candidats participants le certificat de validité exigé pour l'admission.
ART. 9 - Lorsqu'un sociétaire est malade , il en prévient le visiteur, qui lui délivre une feuille de visite ; sur présentation de cette feuille de visite, le médecin se rend chez le sociétaire malade.
Tout le temps qu'un sociétaire reçoit les secours de la Société, il est tenu de laisser arriver jusqu'à lui, toutes les fois qu'ils se présentent, les membres du bureau et les visiteurs.
Le malade, qui se refuserait à l'exécution de l'article 9 serait privé des secours de la Société.
ART. 10 - Le médecin écrit sur une feuille spéciale. qui lui sera remise par le sociétaire, dès le début de la maladie :
l° La maladie et le caractère de la maladie ;
2° Le jour où elle a commencé ;
3° Celui où elle a cessé ;
4° Les prescriptions essentielles et les observations.
Cette feuille sera remise, à la fin de la maladie, entre les mains du visiteur qui délivrera au malade un certificat de paiement.
ART. 11 - Les médicaments ne sont délivrés par le pharmacien que sur une ordonnance du médecin, inscrite sur la feuille de visite.
Le pharmacien attaché à la société sera payé à la fin de chaque semestre, ou bien à l'abonnement.
ART. 12 - Le décès d'un sociétaire sera annoncé au président par le visiteur, qui fera connaître, en mène temps, l'heure de l'enterrement. Le Président en fera donner avis au secrétaire, afin que les sociétaires, qui doivent assister à la cérémonie, soient prévenus à temps.
ART. 13 - Tous les membres participants qui ne paieront pas régulièrement leur cotisation trimestrielle seront privés des secours de la société pendant tout le trimestre. Les versements sont reçus chez les receveurs.
Les receveurs sont tenus à la fin du dernier mois du trimestre courant de faire le relevé des sociétaires en retard des cotisations trimestrielles et de l'apporter à l'assemblée préparatoire du bureau.
ART. 14 - Le mande est à la disposition du Président et des secrétaires. Son traitement est fixé par le Conseil d'administration, qui se réserve le droit de le révoquer et de pourvoir à son remplacement. En cas de négligence du service, une amende de un franc peut lui être infligée par le Président. En cas de maladie ou d'absence, il est tenu de pourvoir lui-même et à ses frais à son remplacement. Ces fonctions ne peuvent être remplies que par un sociétaire ou un membre de sa famille, dont il est responsable pour la marche du service.
Insignes et bannière de la Société
ART. 15 - Toutes les fois que la Société assiste à une cérémonie extérieure, elle sort précédée de sa bannière, et les sociétaires portent leurs insignes.
Les contestations qui s'élèveraient entre les membres de la Société seraient jugées par deux arbitres nominés par les parties intéressées.
MM. Filhouse (Casimir) Président.
Crouzil (Gabriel), Vice-Président.
Marquié (Etienne), Secrétaire.
Fauré (Jacques), Secrétaire adjoint.
Crouzil (Paul), Trésorier.
Marquié (Paul), Receveur.
Marquié (Antoine), Receveur.
Doumerc (Jean-Marie), Receveur.
Marquié (Bernard), Visiteur des malades
Satgé (Baptiste), Vérificateur des comptes.
Bouton (Jean), Vérificateur des comptes.
TABLEAU DES MEMBRES HONORAIRES
1. Pelons, Paul, maire.
2. Crouzil, Paul. propriétaire.
3. Crouzil, Gabriel, propriétaire.
4. Pelous, Pierre, propriétaire.
5. Filhouse, Casimir, instituteur.
1. Amiel, François, propriétaire.
2. Bouton. Jean, fils, forgeron.
3. Bélinguier, Amans, charron.
4. Bonne, Antoine, boulanger.
5. Crouzil, Gabriel, propriétaire.
6. Crouzil, Paul, propriétaire.
7. Doumerc, Jean-Marie, cordonnier.
8. Décamps, Jean, meunier
9. Fauré, Jacques, menuisier.
10. Filhouse, Casimir, instituteur.
11. Marquié, Etienne, cultivateur.
12. Marquié, Paul, maçon.
13. Marquié, Antoine, maçon.
14. Marquié, Bernard, propriétaire.
15. Milhau, Jean, propriétaire.
16. Monfais, Jean, cultivateur.
17. Pelous, Jean-Marie, maçon.
18. Pelous, Etienne, propriétaire.
19. Pelous, Pierre-Paul, maçon.
20. Pelous, Baptiste, propriétaire.
21. Pelons, Paul, propriétaire.
22. Pelous, Pierre, propriétaire.
23. Pédussaut, Louis, cultivateur.
24. Paul, Germain, maçon.
25. Rouquette, Jean-Paul, charpentier.
26. Rougé, Louis, cultivateur.
27. Satgé, Baptiste, forgeron.

References: ART. 3

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14
 l'article 20

ART. 15

ART. 16

ART. 17

ART. 18

ART. 19

ART. 20

ART. 21

ART. 22

ART. 23

ART. 24

ART. 25

ART. 26

ART. 27

ART. 28

ART. 29

ART. 30

ART. 31

ART. 32

ART. 33

ART. 34

ART. 35
 l'article 15

ART. 36

ART. 37

ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART.7

ART. 8

ART. 9
 l'article 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13

ART. 14

ART. 15