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Timestamp: 2020-08-13 13:07:21+00:00

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0.812.101.951.4 Echange de notes du 11 décembre 2001 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la validité de la législation suisse sur les produits thérapeutiques au Liechtenstein 0.812.101.951.4 Echange de notes du 11 décembre 2001 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la validité de la législation suisse sur les produits thérapeutiques au Liechtenstein Entré en vigueur le 1er janvier 2002
0.812.101.951.41 Accord complémentaire du 19 mai 2020 à l’échange de notes du 11 décembre 2001 concernant la validité de la législation suisse sur les produits thérapeutiques au Liechtenstein, relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments contenant de nouvelles substances actives 0.812.101.951.41 Accord complÃ©mentaire Ã lâ€™Ã©change de notes du 11 dÃ©cembre 2001 concernant la validitÃ© de la lÃ©gislation suisse sur les produits thÃ©rapeutiques au Liechtenstein, relatif Ã lâ€™autorisation de mise sur le marchÃ© des mÃ©dicaments contenant de nouvelles substances actives EntrÃ© en vigueur le 1er juin 2020
172.212.1 Ordonnance du 28 juin 2000 sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur (Org DFI) Art. 16f Institut suisse des produits thÃ©rapeutiques
232.14 Loi fédérale du 25 juin 1954 sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI) Art. 140i I. Extinction prÃ©maturÃ©e; suspension
Art. 140n A. Conditions
Art. 140t A. Conditions
Art. 149 D. Disposition transitoire relative Ã la modification du 16 dÃ©cembre 2005 de la loi sur les brevets / E. Disposition transitoire de la modification du 18 mars 2016 de la loi sur les brevets
641.201 Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA) Art. 49 MÃ©dicaments
642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) Art. 24a Brevets et droits comparables: dÃ©finitions
810.305 Ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux (Ordonnance sur les essais cliniques, OClin) Feuille de titre
812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) Art. 1b Lien avec la loi sur les produits thÃ©rapeutiques
812.121.1 Ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants (OCStup) Art. 49 Obligation de notifier la prescription de mÃ©dicaments autorisÃ©s contenant des substances soumises Ã contrÃ´le
812.121.6 Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l’addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l’addiction (Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants, OAStup) Art. 28 Conditions
812.211 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la pharmacopée (OPha) Feuille de titre
812.212.23 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments fondée sur une déclaration (OASMéd) Feuille de titre
812.212.27 Ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires (OMédV) Annexe 2
Art. 9 Remise de mÃ©dicaments dans les commerces zoologiques ou apicoles
812.212.5 Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la publicité pour les médicaments (OPuM) Feuille de titre
812.214.11 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées Feuille de titre
812.214.31 Ordonnance du 10 avril 2019 sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh) Feuille de titre
812.216.2 Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l’autorisation simplifiée des préparations à base d’allergènes (Ordonnance sur les allergènes, OAllerg) Feuille de titre
817.0 Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) Art. 42 Surveillance et coordination
817.032 Ordonnance du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP) Feuille de titre
832.112.31 Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) Art. 31 ProcÃ©dure dâ€™admission
916.443.10 Ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT) Art. 53 RÃ¨gles spÃ©ciales applicables aux dispositifs mÃ©dicaux
916.443.14 Ordonnance du 28 novembre 2014 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie (OITE-AC) Annexe 4
943.11 Ordonnance du 4 septembre 2002 sur le commerce itinérant (OCi) Annexe 1

References: Art. 16
 Art. 140

Art. 140

Art. 140

Art. 149
 Art. 49
 Art. 24
 Art. 1
 Art. 49
 Art. 28

Art. 9
 Art. 42
 Art. 31
 Art. 53