Source: http://environnement.wallonie.be/legis/reserves%20naturelles/reserve%20naturelle%20agreee/agreee137.htm
Timestamp: 2017-12-17 17:33:28+00:00

Document:
Législation/Réserve naturelle des "Prés Rosières"
26 septembre 1996 – Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle des "Prés Rosières" (M.B. 23.10.1996)
modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2000* (M. B. 09.02.2000) et du 26 avril 2012 (M.B. 04.06.2012)**
*Art. 5. L'agrément est accepté pour un terme de trente ans prenant cours le 26 septembre 1996.
**Art. 8. L'agrément est accordé pour une durée de vingt ans à dater du 26 avril 2012.
Vu la demande d’agrément du 25 janvier 1994 présentée par l’a.s.b.l. "Ligue royale belge pour la protection des oiseaux";
Vu l’avis de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut émis le 6 juillet 1995;
[Vu la demande d'agrément du 15 juillet 1996, présentée par l'asbl "Ligue belge pour la Protection des Oiseaux";
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 17 décembre 1996;
Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut, donné le 14 janvier 1999;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,][A.G.W. 27.01.2000]
[Vu l'avis réputé favorable par défaut du collège provincial du Hainaut;
Article 1er. [Sont constitués en réserve naturelle agréée de Prés Rosières, les 27 ha 62 a 62 ca de terrains cadastrés comme suit :
commune de Lessines, 2ème Division
Section A, nos 10c, 11c, 11d,
Section B, nos 399c, 401b, 407a, 389, 334d, 423a, 424c, 417, 439d, 439f, 439g, 439h, 397a, 398b, 402e, 400f, 445, 444, 442, 372f, 386b, 392e, 471a, 471b, 469, 472, 377e, 391d, 391e, 160, 436c, 432, 377h, 377g, 455b, 474a, 317e, 317d, 333a, 342b, 341b partie, 388, 387d
Section C, nos 191, 627b, 628b, 153f, 153k, 154a, 155, 156, 152b, 64b, 67a, 151c, 151d, 58, 59a, 81, 82, 128b, 128a, 127c, 173a, 77, 184b, 147, 149f, 145, 176c
et appartenant à l'asbl "Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux".]
Art. 2. Le fonctionnaire de la Division de la Nature et des Forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée des Prés Rosières est le chef de cantonnement de Mons.
Art. 3. L’agrément est accepté pour un terme de trente ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté.
Art. 3bis. [...]
[A.G.W. 27.01.2000] -[A.G.W. 26.04.2012]
Art. 3ter.[...]
[A.G.W. 27.01.2000] - [A.G.W. 26.04.2012]
Art. 3quater.[...]
Art. 4. Le Ministre ayant la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 3

Art. 4