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Timestamp: 2016-10-22 11:56:20+00:00

Document:
6B_1145/2014 (26.11.2015)
6B_1145/2014 � � Arr�t du 26 novembre 2015
Violation grave des r�gles de la LCR,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour d'appel p�nal, du 16 octobre 2014.
Par jugement du 14 octobre 2013, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine du canton de Fribourg a condamn� X.________ pour violation grave des r�gles de la circulation routi�re � une peine p�cuniaire de 12 jours-amendes, � 30 fr. le jour avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'au paiement d'une amende de 300 francs. En fait, il a estim� que X.________ �tait le conducteur du v�hicule Subaru Impreza FR xxx enregistr� le 25 juillet 2009 par un radar comme circulant � une vitesse de 133 km/h, alors que la vitesse autoris�e sur le tron�on �tait de 80 km/h.
Par arr�t du 16 octobre 2014, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejet� l'appel form� par X.________.
Ce dernier forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � la r�forme de cette d�cision, en ce sens qu'il est acquitt� du chef de pr�vention de violation grave des r�gles de la circulation routi�re, que les frais de justice sont mis � la charge de l'Etat de Fribourg et qu'une indemnit� � titre de d�pens lui est octroy�e pour les proc�dures de premi�re et deuxi�me instance.
Invit�s � se d�terminer, l'autorit� pr�c�dente y a renonc�, le minist�re public �galement, concluant n�anmoins au rejet du recours, par courrier du 25 ao�t 2015, transmis au recourant.
Le recourant conteste �tre la personne ayant conduit le v�hicule flash� lors du contr�le du 25 juillet 2009. Il invoque une constatation arbitraire des faits et une violation de la pr�somption d'innocence.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Les all�gations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral peut compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252), ou �tablies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autoris�e � attaquer des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
Lorsque l'autorit� cantonale a forg� sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'�l�ments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou m�me chacun d'eux pris isol�ment soit � lui seul insuffisant. L'appr�ciation des preuves doit �tre examin�e dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'�tat de fait retenu pouvait �tre d�duit de mani�re soutenable du rapprochement de divers �l�ments ou indices. De m�me, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles si la solution retenue peut �tre justifi�e de fa�on soutenable par un ou plusieurs arguments de nature � emporter la conviction. (arr�t 6B_118/2009 du 20 d�cembre 2011 consid. 7.2.2 non reproduit aux ATF 138 I 97 et arr�ts cit�s).
1.2.�La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire le principe " in dubio pro reo" concernent tant l'appr�ciation des preuves que le fardeau de la preuve.
Comme r�gle r�gissant l'appr�ciation des preuves, le principe " in dubio pro reo " interdit au juge de se d�clarer convaincu d'un �tat de fait d�favorable au pr�venu, lorsqu'une appr�ciation objective des �l�ments de preuve recueillis laisse subsister un doute s�rieux et insurmontable quant � l'existence de cet �tat de fait. Lorsque l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe " in dubio pro reo" , celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
En tant que r�gle relative au fardeau de la preuve, la pr�somption d'innocence signifie que toute personne pr�venue d'une infraction p�nale doit �tre pr�sum�e innocente jusqu'� ce que sa culpabilit� soit l�galement �tablie et, partant, qu'il appartient � l'accusation de prouver la culpabilit� du pr�venu. La pr�somption d'innocence est viol�e si le juge du fond condamne le pr�venu au motif que son innocence n'est pas �tablie (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41), s'il a tenu la culpabilit� du pr�venu pour �tablie uniquement parce que celui-ci n'a pas apport� les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant � son innocence ou � sa culpabilit� ou encore s'il a condamn� le pr�venu au seul motif que sa culpabilit� est plus vraisemblable que son innocence (arr�t 6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1). Le Tribunal f�d�ral revoit librement le respect de la pr�somption d'innocence en tant que r�gle sur le fardeau de la preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40).
Dans la cause 6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1 et 2.2 cit�e par le recours, le pr�venu avait d�clar� qu'il n'�tait pas l'auteur de la contravention, mais qu'il ne voulait pas en dire plus, parce que le conducteur fautif �tait un membre de sa famille proche. Le Tribunal f�d�ral a relev� que l'utilisation d'un v�hicule par plusieurs personnes, dans le cercle familial du d�tenteur ou de l'ayant droit, est une situation tr�s courante et qu'il �tait rare qu'en cas d'infraction commise par l'un de ses proches, le d�tenteur accepte de le d�noncer. Ainsi, en l'absence de preuves �tablissant que le conducteur ne pouvait �tre une personne appartenant � sa proche famille, l'int�ress� avait une raison soutenable de ne pas vouloir fournir de plus amples renseignements sur l'identit� de la personne � laquelle il est plausible qu'il ait pr�t� son v�hicule. Dans ces conditions, en d�clarant dans cette cause l'int�ress� coupable de la contravention au seul motif qu'il avait refus� de renverser la pr�somption selon laquelle le conducteur fautif �tait le d�tenteur, l'arr�t attaqu� violait la pr�somption d'innocence.
1.3.�En l'esp�ce, la cour cantonale a fait sienne la motivation de l'autorit� de premi�re instance, la pr�cisant sur plusieurs points.
L'autorit� de premi�re instance a constat� que le recourant �tait l'utilisateur habituel et r�gulier du v�hicule flash�, immatricul� au nom d'une soci�t� dont il �tait l'administrateur. Il ne poss�dait pas de v�hicule immatricul� � son nom, mais conduisait tous les v�hicules de l'entreprise. Il �tait devenu d�tenteur du v�hicule incrimin� en juin 2010. C'�tait lui qui s'�tait rendu � la police pour voir la photo radar. Il apparaissait ainsi comme le conducteur pr�sum� dudit v�hicule. Le p�re du recourant, A.________, avait quant � lui son v�hicule propre, une Audi A6, avec lequel il circulait tous les jours. Interrog�, A.________ a d�clar� qu'il ne d�noncerait pas un membre de sa famille et qu'il faisait usage de son droit de se taire. L'autorit� de premi�re instance a retenu que m�me s'il �tait possible que A.________ conduise le v�hicule incrimin�, aucun �l�ment ne permettait de dire qu'il devrait �tre consid�r� comme le conducteur pr�sum� de ce v�hicule. A.________ avait �t� condamn� pour quatre exc�s de vitesse, commis entre 2009 et 2012, � des amendes d'ordre. Compte tenu de ses ant�c�dents et de son �ge au moment des faits (68 ans), il n'apparaissait pas d'embl�e comme la personne susceptible d'avoir commis un exc�s de vitesse si �lev� (47 km, marge de s�curit� d�duite, en localit�) que celui constat� le 25 juillet 2009.
A cela s'ajoutait que le recourant n'�tait pas cr�dible lorsqu'il pr�tendait que ce n'�tait pas lui qui conduisait le v�hicule ce jour-l�. Son attitude durant l'enqu�te n'avait pas �t� franche et ses d�clarations quant � d'autres conducteurs potentiels n'�taient pas vraisemblables du tout, en particulier eu �gard au r�sultat de l'enqu�te d�taill�e effectu�e. En effet, le recourant, lorsqu'il avait vu la photo radar et ensuite � la police avait fait usage de son droit de se taire sans en pr�ciser la raison. Il avait ensuite d�clar� que le conducteur dudit v�hicule le jour en question �tait un membre de sa famille, qu'il ne souhaitait pas d�noncer. Il avait en outre refus� de donner lui-m�me au juge d'instruction l'identit� des membres de sa famille susceptibles de conduire ce v�hicule. Lorsque le juge d'instruction en avait trouv� et entendu huit, le recourant avait alors pr�cis� le nom de trois personnes, dont deux avaient indiqu� qu'elles ne conduisaient pas le v�hicule et son p�re. La secr�taire-vendeuse de la soci�t� dont le recourant �tait administrateur avait d�clar� que ce dernier et son p�re �taient � sa connaissance les deux seuls � conduire cette voiture. De plus, le recourant n'avait fourni aucun alibi pour lui-m�me, ni explication plausible quant au fait qu'il n'aurait pas conduit le v�hicule le jour de l'infraction. Son int�r�t � ne pas �tre reconnu coupable �tait patent. Il avait �t� condamn� en f�vrier 2005 pour violation grave des r�gles de la circulation routi�re et avait d�j� fait l'objet de deux retraits de permis de conduire d'un mois chacun pour exc�s de vitesse.
Le juge de premi�re instance avait d�s lors, sur la base de tous ces �l�ments, acquis la conviction que c'�tait bien le recourant qui conduisait le v�hicule incrimin� le 25 juillet 2009.
La cour cantonale a pr�cis� cette motivation sur les points suivants: le recourant ne s'�tait pas rendu spontan�ment au poste, mais sur l'initiative de la police, en sa qualit� de pr�sident du conseil d'administration de la soci�t� d�tentrice du v�hicule. S'agissant du grief soulev� par le recourant qu'on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas fourni d'alibi, eu �gard � la pr�somption d'innocence et qu'en outre la question ne lui avait pas �t� pos�e, la cour cantonale a rappel� qu'il n'avait pas l'obligation de d�noncer les membres de sa famille, mais que cela ne l'emp�chait pas, vu sa position de conducteur pr�sum�, de fournir des informations sur son emploi du temps ou sur des �l�ments qui le disculpaient le jour en question, ce qui aurait permis de contrer les �l�ments � charge. Cela lui �tait d'autant plus facile que l'exc�s de vitesse avait �t� commis trois jours avant qu'il ne soit entendu par la police, soit � un moment o� ses souvenirs �taient intacts. Il avait �t� rendu attentif � l'existence de cet important exc�s de vitesse � ce moment-l� d�j�, soit � une date o� il devait se souvenir pr�cis�ment de son emploi du temps et o� il l'a n�cessairement analys�. La cour cantonale ne voit dans ces conditions pas pourquoi, s'il devait �tre comme il le pr�tend �tranger � cette infraction, il n'avait pas, � tout le moins plus tard dans la proc�dure, cherch� � contrer les pr�somptions et les indices � charge, se contentant de refuser de r�pondre ou de donner des fausses pistes � la justice, en particulier quant aux conducteurs potentiels du v�hicule.
La cour cantonale reconna�t ensuite qu'il n'est certes pas math�matiquement possible d'exclure une conduite par une tierce personne. Toutefois, l'instruction minutieuse avait permis d'�carter tout doute raisonnable quant � l'implication d'un des autres membres de sa famille. L'hypoth�se de l'implication de A.________ pouvait �galement �tre raisonnablement �cart�e. M�me s'il arrive que des personnes plus �g�es commettent �galement des exc�s de vitesse, cela repr�sentait plus l'exception que la norme, surtout s'agissant d'exc�s aussi importants. A.________ utilisait r�guli�rement un v�hicule Audi A6 et aucun �l�ment concret n'avait �t� �tabli � sa charge. M�me s'il entrait th�oriquement en ligne de compte comme conducteur, il n'avait pas d'ant�c�dent significatif en mati�re de circulation routi�re. Il n'avait surtout aucun int�r�t, s'il avait lui-m�me �t� le conducteur, lorsqu'il a vu le d�veloppement que prenait la proc�dure p�nale � la charge de son fils, avec lequel il travaillait dans leur entreprise et qui avait besoin de son permis de conduire pour son activit� professionnelle, de laisser ce dernier �tre accus� et condamn� � tort avec les cons�quences administratives lourdes que son fils endurerait vu ses ant�c�dents en mati�re de circulation routi�re. Selon la cour cantonale, il n'y avait d�s lors pas de place pour d'�ventuels doutes s�rieux et insurmontables qui seraient de nature � faire b�n�ficier le recourant du principe in dubio pro reo.
1.4.�L'autorit� pr�c�dente est arriv�e � la conclusion que le recourant �tait bien le conducteur du v�hicule flash� sur la base d'un ensemble d'�l�ments. Il r�sulte de ceux-ci que seuls le recourant et son p�re utilisaient le v�hicule incrimin�, dont l'entreprise au sein de laquelle ils travaillaient �tait d�tentrice. Le recourant en �tait l'utilisateur habituel et r�gulier. Il ne poss�dait pas de v�hicule immatricul� � son nom en 2009, contrairement � son p�re qui poss�dait un v�hicule Audi A6, avec lequel il circulait tous les jours. Les critiques que le recourant �met s'agissant de ces constatations de fait, consistant � tenter d'imposer sa propre appr�ciation des preuves sur celle de l'autorit� pr�c�dente, sans d�montrer en quoi celle-ci serait arbitraire, sont appellatoires et partant irrecevables. S'agissant du comportement du p�re et du fils en mati�re de circulation, il n'a pas �t� constat� que le p�re du recourant ait commis d'exc�s de vitesse lui valant plus que des amendes d'ordre. En d'autres termes, il n'a pas �t� retenu qu'il ait commis des exc�s de vitesse allant au-del� de 15 km/h en localit� et de 25 km/h sur autoroute (cf. ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d'ordre [OAO; RS 741.031] annexe 1, ch. 303). Le recourant a en revanche �t� condamn� en f�vrier 2005 pour violation grave des r�gles de la circulation routi�re. Il a �galement fait l'objet de deux retraits de permis de conduire d'un mois chacun pour exc�s de vitesse. Les pi�ces auxquelles l'arr�t cantonal se r�f�re, p. 8, font �tat d'exc�s de vitesse de 23 km/h en localit� le 22 janvier 2008 et de 38 km/h sur autoroute le 6 novembre 2004 (art. 105 al. 2 LTF). Si le comportement du p�re en mati�re de circulation n'est ainsi pas exempt de reproche, il n'a toutefois rien � voir avec celui beaucoup plus dangereux adopt� � plusieurs reprises par le recourant dans les cinq ans ayant pr�c�d� le contr�le litigieux. Le recourant a de plus commis les deux importants exc�s de vitesse pr�cit�s, en 2004 et en 2008, au volant d'un v�hicule portant la m�me plaque d'immatriculation que celui flash� le 25 juillet 2009 (pi�ces 231 ss auxquelles se r�f�re l'arr�t cantonal; art. 105 al. 2 LTF). Le rapprochement de ces �l�ments permettait de retenir que le recourant �tait bien la personne au volant du v�hicule qu'il conduisait habituellement et parqu� r�guli�rement devant chez lui, lors du contr�le du 25 juillet 2009. Tout du moins, l'appr�ciation de la cour cantonale � cet �gard ne saurait �tre qualifi�e d'arbitraire, c'est-�-dire de manifestement insoutenable.
1.5.�A l'encontre de cette appr�ciation, le recourant invoque que l'autorit� pr�c�dente se serait adonn�e � de la pure sp�culation et que la conduite du v�hicule par une autre personne - notamment son p�re - le jour du contr�le ne pouvait �tre exclue. Son argumentation, de nature appellatoire, ne d�montre toutefois pas l'existence d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits. M�me si on �cartait les �l�ments que le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir retenus en sa d�faveur - �ge de son p�re, int�r�t de ce dernier � ce que le recourant ne soit pas reconnu coupable, int�r�t du recourant � ne pas �tre reconnu coupable, attitude du recourant durant la proc�dure p�nale - les autres �l�ments restants, tels qu'expos�s ci-dessus (cf. consid. 1.4), permettaient de retenir que le recourant �tait bien au volant du v�hicule flash� au moment du contr�le. Les griefs d'arbitraire dans la constatation des faits et de violation de la pr�somption d'innocence en tant que r�gle r�gissant l'appr�ciation des preuves sont ainsi infond�s, dans la mesure de leur recevabilit�.
1.6.�Le recourant invoque une violation de la pr�somption d'innocence, semble-t-il en tant que r�gle relative au fardeau de la preuve, d�s lors que l'autorit� pr�c�dente aurait retenu comme indice de culpabilit� le fait qu'il n'avait pas donn� d'alibi.
L'absence d'alibi est certes mentionn�e par l'autorit� pr�c�dente, compte tenu notamment du grief soulev� � cet �gard par le recourant. Le raisonnement suivi permet toutefois de comprendre que l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que le recourant �tait le conducteur fautif non car il n'avait pas fourni d'alibi ou renvers� une pr�somption mais parce qu'une instruction minutieuse avait permis d'�carter tout doute raisonnable quant � l'implication d'un autre membre de la famille et en particulier du p�re du recourant. Le recourant a ainsi �t� condamn� non car il n'avait pas prouv� son innocence, mais parce que les preuves r�colt�es permettaient de retenir qu'il �tait le coupable. Le grief est infond�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).

References: ATF 
 art. 6
in dubio
in dubio
in dubio
in dubio
 art. 105