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Timestamp: 2020-01-29 08:45:38+00:00

Document:
Arrete Royal du 27/07/2011 portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros a l'asbl r nature et progres belgique r
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique »
27 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique »
Considérant que les associations de protection de l'environnement et les mouvements d'Education permanente, comme l'asbl Nature et Progrès, remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre les autorités et les citoyens, et particulièrement lors de l'organisation d'évènements de rencontre avec ces derniers sur des thèmes liés à l'alimentation biologique ainsi que sur l'écologie de manière plus générale;
Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour permettre à Nature et Progrès d'organiser la 27ème édition de son Salon « Valériane », en mettant cette année l'accent sur l'éco-bioconstruction, l'habitat écologique et les énergies renouvelables, ainsi que sur les défis climatiques et énergétiques;
Vu l'accord du Conseil des ministres, donné le 1er juillet 2011, Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Une subvention facultative de 15.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 55.31.31.32.01 (programme 25.55.3) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2011, est accordée à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique », ayant son siège rue de Dave 520, à 5100 Jambes, représentée par Marc Fischers, secrétaire général, à titre d'intervention dans les frais inhérents à l'organisation de la 27e édition du Salon Valériane qui se déroule du 2 au 4 septembre 2011.
Art. 2.La subvention est destinée à couvrir les frais de fonctionnement qui sont exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation de la 27ème édition du Salon « Valériane » qui se présent du 2 au 4 septembre 2011.
Art. 3.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 068-2025725-04 de l'ASBL « Nature et Progrès Belgique », rue de Dave 520, à 5100 Jambes.
Art. 4.§ 1. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées par l'organisation du Salon « Valériane » du 2 au 4 septembre 2011. § 2. Les dépenses seront justifiées par les factures représentant les frais de fonctionnement liés à la promotion et l'animation de l'événement subventionné, comme des dépliants, affiches, animations, décorations, et qui sont exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation de la 27ème édition du Salon « Valériane » qui se déroule du 2 au 4 septembre 2011. Elles seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. Elles sont introduites en 3 exemplaires. § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 31 mars 2012.
Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de Monsieur Laurent Voiturier, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.
arrêté royal Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 27 juillet 2011, M. Eric Thibaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du mois de septembre 2011, en qualité de maître de conférence à l'Un arrêté royal Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 27 juillet 2011, la place de chapelain auprès de la chapellenie Notre-Dame de l'Assomption, à Torhout, est supprimée. Cet arrêté produit ses effets au 10 juin 2011. arrêté royal Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée le 31 mai 2012 au soir à M. Jean-Yves Standaert attaché - classe A2 au Service public fédéral(
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2011, entrant en vigueur le 31 août 2012, M. Lorent, A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses d Par
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4
 § 2
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