Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-10-janvier-2017_n2017010136.html
Timestamp: 2019-09-23 01:01:49+00:00

Document:
Arrete Royal du 10/01/2017 portant nomination de monsieur michel van bellinghen en qualite de president du conseil de l'institut belge des services postaux et des telecommunications
Arrêté royal portant nomination de Monsieur Michel VAN BELLINGHEN en qualité de président du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Numac : 2017010136
10 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant nomination de Monsieur Michel VAN BELLINGHEN en qualité de président du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)
Vu la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014010 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, notamment l'article 17, §§ 2 et 3;
Vu l' arreté royal du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, notamment l'article 6, § 1;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 décembre 2016;
Vu l'appel aux candidats aux postes de président et de membres au Conseil de l'IBPT, publié au Moniteur belge du 12 janvier 2016;
Vu la candidature de monsieur Michel Van Bellinghen, introduite au SELOR, Bureau de Sélection de l'administration fédérale, qui a déclaré cette candidature recevable à la lumière des conditions générales et particulières d'admission;
Vu que monsieur Michel Van Bellinghen a été admis aux épreuves prévues à l'article 4/1 dudit arrêté royal;
Considérant le rapport de la commission de sélection du président du Conseil de l'IBPT remis le 10 octobre 2016 et vu leur décision de classer monsieur Michel Van Bellinghen dans le groupe « Apte »;
Vu la lettre du SELOR du 17 octobre 2016 au ministre des Télécommunications et de la Poste avec les rapports des candidats jugés « aptes » par le SELOR;
Vu l'entretien complémentaire organisé le 6 décembre 2016 et mené par le ministre avec les candidats du groupe "apte" ;
Vu le compte rendu de l'entretien complémentaire avec monsieur Michel Van Bellinghen dans lequel est conclus que monsieur Michel Van Bellinghen dispose des compétences spécifiques, des aptitudes relationnelles et des capacités de management telles que prévues dans la description de fonction et le profil de compétence de la fonction à pourvoir, pour exercer la fonction de président du Conseil de l'IBPT sur base de la motivation suivante : - monsieur Michel Van Bellinghen a une bonne compréhension des secteurs télécom et postal : Il parvient à résumer et simplifier des situations au point de permettre à des personnes néophytes en une matière de la comprendre sans difficultés. Cette capacité didactique est doublée d'une excellente connaissance des enjeux de l'IBPT. Face à ces enjeux, le candidat propose des solutions pragmatiques et sensées qui déclenchent facilement l'adhésion; - monsieur Van Bellinghen a une vision pragmatique sur la présidence et identifie mieux que l'autre candidat des points précis à améliorer dans le fonctionnement interne et externe. Il souligne mieux que l'autre candidat le rôle essentiel du président dans la création d'un bon esprit d'équipe et l'efficacité accrue dans le fonctionnement de l'Institut; - monsieur Van Bellinghen parvient à cerner les priorités à court terme et à long terme et à les traduire sur le plan opérationnel. Il s'attache surtout aux priorités qui peuvent améliorer le fonctionnement de l'institution et son rayonnement par rapport aux consommateurs et aux opérateurs. Le candidat identifie plus concrètement les points épineux dans le fonctionnement actuel de l'Institut et propose des améliorations concrètes; - monsieur Van Bellinghen reconnait l'importance de la coopération avec les différentes parties et services publics concernés. Il identifie aussi clairement des aspects de la coopération actuelle qui pourraient être améliorés, ce que ne fait pas l'autre candidat.
Sur la proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste et de l'avis de nos ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Monsieur Michel Van Bellinghen est nommé président du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
Art. 2.Cette nomination entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge. La nomination est faite pour un terme de 6 ans.
Art. 3.Le ministre qui a les Télécommunications et la Poste dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
PHILIPPE Par le Roi : Le ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander DE CROO
type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 03/06/2003 numac 2003014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-10-janvier-2017_n2017010136.html

References: l'article 17
 l'article 6
 § 1
 l'article 4

Art. 2

Art. 3