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Timestamp: 2016-10-27 15:00:24+00:00

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6B_233/2011 (07.07.2011)
6B_233/2011
X.________, repr�sent� par Me Franck-Olivier Karlen, avocat,
Vol, tentative de vol, dommages � la propri�t�, etc.; fixation de la peine; sursis partiel,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 25 janvier 2011.
X.________, n� en 1962, a d�rob� le 6 d�cembre 2007 un t�l�phone portable qui se trouvait sur un pr�sentoir du bureau de la poste de Renens. Il a en outre commis plusieurs vols et cambriolages avec son neveu, principalement dans des caves et des v�hicules, � Renens, Lausanne, Chavannes-pr�s-Renens, Lutry, Ecublens et Romanel-sur-Lausanne entre d�cembre 2007 et janvier 2008, en juin et juillet 2008, en novembre et d�cembre 2008 et en f�vrier 2009. Enfin, le 26 avril 2010, X.________ a demand� � son neveu de circuler au volant du v�hicule dont il �tait d�tenteur, mais qui n'�tait plus immatricul� ni couvert par une assurance responsabilit� civile, avec la plaque d'immatriculation du v�hicule de son neveu.
Par jugement du 22 d�cembre 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne l'a reconnu coupable de vols, tentatives de vol, dommages � la propri�t�, violations de domicile, tentatives de violation de domicile, mise � disposition d'un conducteur d'un v�hicule sans permis de circulation ou plaques de contr�le et sans assurance responsabilit� civile et usage abusif de plaques. Il a r�voqu� le sursis � une peine p�cuniaire de 30 jours-amende accord� � l'int�ress� le 20 avril 2007 et l'a condamn� � une peine privative de libert� d'ensemble de 15 mois ainsi qu'� une amende de 200 francs.
Sur recours du condamn�, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� le jugement attaqu� par arr�t du 25 janvier 2011.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de la d�cision entreprise et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision, subsidiairement � ce qu'il soit condamn� � une "peine privative de libert� compatible avec des jours-amende", assortie du sursis partiel. Il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire.
Sous couvert de violation de l'art. 97 LTF et de l'art. 47 CP, le recourant fait valoir qu'il n'a pas �t� tenu compte par le Tribunal correctionnel, dans l'examen de sa situation personnelle, du fait qu'il est p�re d'un second enfant, n� le 5 novembre 2009.
1.1 En tant que la critique est dirig�e contre le jugement du Tribunal correctionnel, elle est irrecevable, seul l'arr�t de la Cour de cassation pouvant faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale (cf. art. 80 al. 1 LTF).
1.2 La Cour de cassation a d�clar� irrecevable la pi�ce produite devant elle �tablissant la naissance de l'enfant pour cause de tardivet�, en application de l'art. 425 de l'ancien code de proc�dure p�nale vaudois du 12 septembre 1967, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010 (CPP/VD; RS/VD 312.0). En outre, elle a consid�r� que l'omission de cette circonstance par les premiers juges n'�tait pas de nature � influer sur la d�cision attaqu�e, de sorte que le moyen de nullit� tir� de l'art. 411 let. h CPP/VD n'�tait pas r�alis�. En effet, il apparaissait qu'en r�alit� l'entretien de cet enfant �tait assum� par la collectivit� publique.
L'autorit� pr�c�dente n'a ainsi pas ignor� la paternit� du recourant sur ce second enfant, en sorte que le grief tir� de l'art. 97 LTF tombe � faux.
1.3 Cela �tant, selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 47 CP, il est in�vitable que l'ex�cution d'une peine ferme d'une certaine dur�e ait des r�percussions sur la famille, le conjoint et les enfants. Ces cons�quences ne peuvent ainsi conduire � une r�duction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires. Ainsi, par exemple, lorsqu'un enfant en bas �ge est � la charge du condamn� (cf. arr�t 6B_646/2008 du 23 avril 2009 consid. 4.3.2; 6S.59/2005 du 2 octobre 2006 consid. 7.4, non publi� � l'ATF 132 IV 132).
Tel n'est pas le cas du recourant. La seule circonstance qu'il invoque selon laquelle la m�re de cet enfant serait en attente d'un permis de s�jour et � la recherche d'un emploi ne contrecarre pas la constatation selon laquelle il n'en assume pas l'entretien. Il n'all�gue pas que son �pouse ne s'occupe pas de l'enfant ou n'est pas en mesure de le faire et qu'il serait � sa charge exclusive. Ainsi, le fait qu'il est le p�re d'un second enfant ne constitue pas une circonstance susceptible d'influer sur la quotit� de la peine.
1.4 Le recourant invoque encore que le refus de tenir compte de sa situation familiale violerait l'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit le droit au respect de la vie priv�e et familiale. Cette simple affirmation ne r�pond pas aux exigences de motivation accrue de l'art. 106 al. 2 LTF qui impose que le recourant d�montre par une argumentation claire et d�taill�e en quoi consiste la violation (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le grief est donc irrecevable.
Le recourant critique l'application de l'art. 47 CP.
2.1 Les principes r�gissant la fixation de la peine ont �t� rappel�s dans l'arr�t publi� aux ATF 134 IV 17 (consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es). Il suffit d'y renvoyer en soulignant que le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation (voir aussi ATF 135 IV 130 consid. 5.3.1).
2.2 Le recourant se plaint d'in�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.). Selon lui, sa peine, arr�t�e � 15 mois de privation de libert� et 200 fr. d'amende, serait excessive en comparaison de celle inflig�e � son neveu, soit une peine p�cuniaire de 240 jours-amende, partiellement compl�mentaire � deux peines de 60 jours-amende chacune, et une amende de 200 francs. Les actes qui leur sont reproch�s sont pourtant comparables. A l'appui de son grief, il fait valoir que la cour cantonale l'a sanctionn� de mani�re disproportionn�e pour son refus de collaborer.
2.2.1 Dans le cadre de la fixation de la peine, le recourant peut faire valoir une in�galit� de traitement (art. 8 Cst.; sur cette notion, cf. ATF 134 I 23 consid. 9.1 p. 42, 131 I 1 consid. 4.2. p. 6s; 129 I 113 consid. 5.1 p. 125). Les diff�rences de traitement entre plusieurs accus�s comparaissant devant le m�me tribunal � raison des m�mes faits doivent �tre fond�es sur des motifs pertinents. Il ne faut pas cr�er un �cart trop important entre deux coaccus�s qui ont particip� ensemble au m�me complexe de faits d�lictueux (ATF 123 IV 150 consid. 2b p. 153 s; 121 IV 202 consid. bb p. 204 s; 120 IV 136 consid. 3b p. 144 s.). Pour les coauteurs en particulier, il faut tout d'abord d�terminer leurs contributions respectives. Si l'�quivalence de celles-ci doit conduire � une appr�ciation correspondante de la faute objective, seuls des aspects subjectifs de surcro�t identiques et des composantes individuelles comparables peuvent imposer le prononc� de la m�me peine. La juste proportion des peines pour des coauteurs doit �tre prise en compte comme �l�ment dans l'appr�ciation de la peine (ATF 135 IV 191 consid. 3.2; 123 IV 150 consid. 2a p. 152 s.). De plus, il est inadmissible de r�duire une peine consid�r�e comme juste ou �quitable au seul motif que les peines entre coauteurs seraient autrement disproportionn�es (ATF 135 IV 191 consid. 3.4 p. 195).
2.3 Au vu de ces principes, la cour cantonale �tait fond�e � retenir qu'une diff�rence quant � la quotit� des peines prononc�es � l'encontre du recourant et de son neveu se justifiait, d'une part, par le fait que celle de ce dernier �tait partiellement compl�mentaire � deux autres condamnations � 120 jours-amende au total et, d'autre part, qu'il avait collabor� avec les enqu�teurs, avait reconnu ses fautes et avait d�dommag� les l�s�s. Telle n'avait pas �t� l'attitude du recourant qui avait persist� � nier les faits, malgr� les preuves accumul�es contre lui. Contrairement � ce qu'avance le recourant, pour appr�cier la situation personnelle, le juge peut tenir compte du comportement post�rieurement � l'acte et au cours de la proc�dure p�nale et notamment l'existence ou l'absence de repentir apr�s l'acte et la volont� de s'amender. Il lui sera loisible de relever l'absence de repentir d�montr� par l'attitude adopt�e en cours de proc�dure (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25; ATF 113 IV 56 consid. 4c p. 57; cf. aussi arr�t 6B_334/2009 du 20 juillet 2009 consid. 2.1). La cour cantonale pouvait ainsi, sans violer le droit f�d�ral, consid�rer dans l'appr�ciation de la peine, les d�n�gations du recourant comme r�v�latrices d'une absence de regret et de prise de conscience. Cette circonstance �tait un crit�re de nature � justifier une diff�rence dans la fixation de la peine avec celle du coaccus� dont la pleine collaboration avait du reste permis de le confondre, puis de le condamner.
De tels �l�ments, ajout�s � ceux constat�s quant � la mauvaise influence de l'int�ress� sur son neveu et son ancrage dans la d�linquance - circonstances qui n'ont pas pr�valu dans la fixation de la peine de son coaccus� - �taient aptes � justifier la diff�rence de peine. La cour cantonale n'a ainsi pas viol� le droit f�d�ral en diff�renciant les peines. Le grief est infond�.
2.4 Le recourant fait valoir qu'une peine inf�rieure, compatible avec des jours-amende aurait d� �tre prononc�e au regard de sa culpabilit� et de sa situation personnelle.
2.4.1 Le jugement auquel renvoie l'autorit� pr�c�dente a soulign� les crit�res qui ont pr�valu dans la fixation de la peine, soit en particulier le concours d'infractions, le mobile de l'int�ress�, � savoir l'app�t du gain facile alors qu'il �tait en mesure de travailler, sa mauvaise influence sur son neveu, la bonne organisation des comparses dans la r�alisation des vols, les d�n�gations et l'absence de regret, de sorte que rien ne permettait de penser qu'il aurait renonc� au crime s'il n'avait pas �t� d�nonc� par son coaccus�. Il a �galement �t� tenu compte de ses mauvais ant�c�dents, puisque c'�tait la troisi�me fois qu'il �tait condamn� pour vols, et que les pr�c�dentes peines, � savoir une peine privative de libert� et une peine p�cuniaire, prononc�es avec sursis, ne semblaient pas avoir eu d'effet sur lui, ce qui d�montrait un ancrage dans la d�linquance. A d�charge, il n'avait vraisemblablement plus commis aucun vol depuis le mois de f�vrier 2009.
Il ressort de ce qui pr�c�de que la cour cantonale a pris en consid�ration des crit�res pertinents dans la fixation de la peine et n'a pas accord�, contrairement � ce que soutient le recourant, une importance d�mesur�e � son refus de collaborer, cet �l�ment n'�tant qu'un facteur de fixation parmi les autres. Le recourant n'invoque aucun �l�ment, propre � modifier la peine, que l'instance pr�c�dente aurait omis ou pris en consid�ration � tort. Au vu des circonstances, la peine prononc�e n'appara�t pas si s�v�re qu'il faille conclure � un abus du large pouvoir d'appr�ciation dont dispose l'autorit� cantonale. L'instance pr�c�dente n'a d�s lors pas viol� le droit f�d�ral dans la fixation de la peine du recourant. Sa quotit�, soit 15 mois, exclut la prise en consid�ration d'une peine p�cuniaire dont le seuil maximum est de 360 jours (art. 34 CP). Le grief est rejet�.
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale de ne pas lui avoir accord� le sursis partiel. Il ne soutient pas que les autorit�s cantonales auraient exc�d� ou abus� de leur pouvoir d'appr�ciation en lui refusant le sursis au motif que le pronostic de ses perspectives d'amendement est d�favorable. Il conteste exclusivement le refus du sursis partiel et ne remet, partant, en cause ce pronostic, dans son principe, que dans la mesure o� les autorit�s cantonales ont �galement consid�r� que l'ex�cution d'une partie de la peine ne permettrait pas non plus d'exclure un pronostic d�favorable. Il fait valoir qu'il n'a pas �t� tenu compte de l'absence de r�cidive depuis le mois de f�vrier 2009 et de sa nouvelle situation familiale.
3.1 Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis complet (art. 42 CP), � savoir les perspectives d'amendement, valent �galement pour le sursis partiel (art. 43 CP) d�s lors que la r�f�rence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette derni�re disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas d�favorable, la loi exige que l'ex�cution de la peine soit au moins partiellement suspendue. Mais un pronostic d�favorable exclut �galement le sursis. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse �tre influenc� de quelque mani�re par un sursis complet ou partiel, la peine doit �tre enti�rement ex�cut�e (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10).
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer � une appr�ciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des ant�c�dents de l'auteur, de sa r�putation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'�tat d'esprit qu'il manifeste. Il doit prendre en consid�ration tous les �l�ments propres � �clairer l'ensemble du caract�re de l'accus� et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier � certains crit�res et en n�gliger d'autres qui sont pertinents (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). De m�me qu'en mati�re de fixation de la peine, la motivation du jugement (art. 50 CP) doit permettre la v�rification de la correcte application du droit f�d�ral (cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). Dans l'�mission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'intervient qu'en cas d'exc�s ou d'abus, notamment lorsque le juge a omis de tenir compte de crit�res pertinents (arr�t du Tribunal f�d�ral 6B_303/2007 du 6 d�cembre 2007, consid. 6 et les r�f�rences cit�es).
3.2 La cour cantonale a relev� que les infractions imputables au recourant avaient �t� commises durant le d�lai d'�preuve fix� par le Juge d'instruction de Lausanne le 20 avril 2007. De plus, le fait qu'il �tait p�re d'un second enfant n� en 2009 n'avait aucune incidence sur le pronostic relatif au sursis dans la mesure o� son premier enfant, n� en 2005, ne l'avait pas dissuad� de commettre plusieurs infractions par la suite. Compte tenu de l'attitude du recourant en cours de proc�dure et de ses ant�c�dents, le pronostic �tait d�favorable et le sursis n'�tait pas envisageable.
En se bornant � mettre en �vidence ses responsabilit�s de p�re depuis la naissance de son second enfant et l'absence de r�cidive depuis le mois de f�vrier 2009 pour toute critique de l'arr�t cantonal, le recourant ne satisfait pas aux exigences de motivation d�coulant de l'art. 42 al. 2 LTF. En particulier, il ne discute pas les consid�rations cantonales qui soulignent que ses responsabilit�s de p�re � l'�gard de son premier enfant ne l'ont pas dissuad� de commettre des infractions et il n'explique pas en quoi la situation serait diff�rente depuis la naissance de son second enfant. De plus, en invoquant l'absence de r�cidive depuis le mois de f�vrier 2009 et le fait qu'il a d�sormais une situation familiale stable, le recourant n�glige qu'il s'est rendu coupable le 26 avril 2010 - soit post�rieurement � la naissance de son second enfant - d'infractions � la loi sur la circulation routi�re. Les �l�ments invoqu�s ne sont de toute mani�re ainsi pas aptes � renverser les crit�res retenus pour fonder le pronostic d�favorable quant � son comportement futur.
Enfin, selon la jurisprudence, le fait que l'auteur a d�j� �t� condamn�, dans un pass� r�cent, pour une infraction de m�me nature constitue, dans l'appr�ciation de l'ensemble des circonstances, un �l�ment d�favorable important (ATF 115 IV 81 consid. 2a p. 82 et les r�f�rences), mais n'exclut pas n�cessairement l'octroi du sursis (ATF 118 IV 97 consid. 2c p. 101, 115 IV 81 ss et 85 ss). On ne peut cependant que constater en l'esp�ce que les deux condamnations ant�rieures pour des infractions similaires dont a fait l'objet le recourant, soit une peine d'emprisonnement de 15 jours en 2003 et une peine p�cuniaire de 30 jours-amende en 2007, chacune avec sursis, ne permettent pas seulement de susciter de s�rieux doutes sur les perspectives d'amendement du recourant, mais bien de conclure, comme l'a fait la cour cantonale sans abuser de son pouvoir d'appr�ciation, que l'effet d'avertissement produit par l'ex�cution d'une partie de la peine ne serait pas de nature � le d�tourner de la commission de nouvelles infractions. On se trouve ainsi en-dehors du champ d'application du sursis partiel.
Les �l�ments invoqu�s par l'autorit� cantonale lui permettaient donc, sans abus ni exc�s du pouvoir d'appr�ciation, de poser un pronostic d�favorable sur le comportement � venir du recourant et de refuser le sursis partiel. L'autorit� pr�c�dente n'a d�s lors pas viol� le droit f�d�ral en pronon�ant une peine ferme.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme ses conclusions �taient manifestement d�nu�es de chance de succ�s, le recourant doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et art. 66 al. 1 LTF).

References: art. 80
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 66