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Timestamp: 2016-10-25 06:49:48+00:00

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2C_901/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 27 janvier 2015
Refus d'approbation � la prolongation d'une autorisation de s�jour et renvoi,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 22 ao�t 2014.
X.________, ressortissante camerounaise n�e en 1980, a s�journ� en Suisse ill�galement depuis le mois de novembre 2003. Elle a �t� interpel�e par la police le 21 mars 2006 � Moutier alors qu'elle se livrait � la prostitution; elle a �pous�, en 2006 un ressortissant suisse et obtenu une autorisation de s�jour en Suisse. Les �poux ont eu un fils n� en f�vrier 2007.
Par jugement du 5 octobre 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne l'a condamn�e � une peine privative de libert� de cinq ans pour infraction grave � la LStup (RS 812.121), pour avoir proc�d� � l'importation, durant six voyages effectu�s de France en Suisse entre le 10 janvier et le 7 juin 2009, d'environ dix kilos de coca�ne d'excellente qualit�. Le Tribunal correctionnel a retenu que sa culpabilit� �tait lourde, voire tr�s lourde, d�s lors qu'elle avait pr�t� la main, en toute conscience et volont�, � l'importation d'importantes quantit� de drogues en Suisse avec pour seul mobile l'acquisition d'un gain facile et non n�gligeable (soit entre 5'000 fr.- et 6'000 fr. par voyage). Ce jugement a �t� confirm� sur recours le 26 novembre 2010 par la Cour de Cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois.
Le 22 f�vrier 2012, le Service de la population de la R�publique et canton du Jura a inform� X.________ qu'il �tait dispos�, nonobstant sa condamnation p�nale, � renouveler son autorisation de s�jour, sous r�serve de l'approbation de l'Office f�d�ral des migrations (devenu le Secr�tariat d'Etat aux migrations depuis le 1er janvier 2015), auquel il a transmis le dossier. Le 18 avril 2012, l'ancien ODM l'a inform�e qu'il envisageait de refuser de donner son approbation � la prolongation de son autorisation de s�jour, au regard de la lourde condamnation p�nale dont elle avait fait l'objet, tout en lui donnant l'occasion de faire part de ses d�terminations avant le prononc� d'une d�cision. Dans les observations qu'elle a adress�es le 15 mai 2012, l'int�ress�e a expos� qu'elle avait pris conscience de ses responsabilit�s lors de la longue p�riode de d�tention qu'elle avait subie, qu'elle vivait � nouveau en bonne harmonie avec son �poux et son fils et qu'elle ne pr�sentait plus aucun danger pour l'ordre public.
Par d�cision du 22 ao�t 2012, l'ancien ODM a refus� d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour et prononc� le renvoi de Suisse. X.________ a recouru contre la d�cision du 22 ao�t 2012 aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral.
Invit�e � exposer d'�ventuelles modifications survenues dans sa situation personnelle et professionnelle l'int�ress�e a inform� le Tribunal administratif f�d�ral, le 8 mai 2014, qu'elle avait eu un deuxi�me enfant, Y.________, n� en novembre 2013 en France, qu'elle �tait toujours domicili�e en Suisse avec son �poux et qu'elle entendait reprendre son activit� d'aide-soignante aussit�t qu'elle obtiendrait la prolongation de son autorisation de s�jour.
Par arr�t du 22 ao�t 2014, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours. La condamnation � une peine privative de libert� de cinq ans constituait manifestement un motif de r�vocation ou de refus de renouvellement de l'autorisation de s�jour. Dans la pes�e des int�r�ts, il fallait prendre en consid�ration la nature du d�lit, soit un trafic de drogue motiv� par l'app�t du gain portant sur un total de dix kilos de coca�ne, import�s en Suisse et le fait que l'int�ress�e avait commis ces actes, alors qu'elle �tait d�j� mari�e et m�re du premier enfant du couple et qu'elle r�sidait en Suisse. Au surplus, elle �tait arriv� en Suisse � l'�ge de 23 ans, y avait s�journ� de mani�re ill�gale de 2003 � 2006. Dans ces conditions, l'int�r�t public � l'�loignement de l'int�ress�e l'emportait sur son int�r�t priv� � la poursuite de son s�jour en Suisse, m�me s'il ne pouvait que difficilement �tre exig� de son �poux et de ses enfants qu'ils la suivent dans son pays d'origine.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 22 ao�t 2014 et d'approuver la prolongation de son autorisation de s�jour. Elle se plaint de l'�tablissement des faits, de la violation de son droit d'�tre entendue et de celle des art. 96 LEtr et 8 � 2 CEDH. Elle produit des certificats m�dicaux dat�s des 26 et 27 septembre 2014.
Par ordonnance du 6 octobre 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
Le Tribunal administratif f�d�ral et l'ancien ODM concluent au rejet du recours.
La recourante a d�pos� des contre-observations.
1.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions dans le domaine du droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, il suffit, sous l'angle de la recevabilit�, qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
La recourante fonde son droit � une autorisation sur l'art. 42 al. 1 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (RS 142.20; LEtr), du fait de son mariage avec un citoyen suisse. EIle invoque en outre le droit au respect de la vie familiale, tel que prot�g� par l'art. 8 CEDH, en faisant valoir qu'elle vit avec son �poux et ses enfants suisses. Ces circonstances sont potentiellement de nature � lui conf�rer un droit � une autorisation de s�jour. Il s'ensuit que le recours est recevable sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, �tant pr�cis� que le point de savoir si la recourante dispose effectivement d'un tel droit rel�ve du fond et non de la recevabilit� (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
1.2.�Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (cf. art. 90 LTF), rendue par le Tribunal administratif f�d�ral (cf. art. 86 al. 1 let. a LTF). D�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (cf. art. 42 LTF) par la destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. (art. 97 al. 2 LTF), ce que la partie recourante doit d�montrer d'une mani�re circonstanci�e, conform�ment aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). La notion de " manifestement inexacte " correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 447 consid. 2.1 p. 450). La partie recourante doit ainsi expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les deux conditions de l'art. 97 al. 1 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. Lorsque la partie recourante s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (cf. ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
La recourante compl�te les faits r�sultant de l'arr�t attaqu� par une liste d'�v�nements et de documents qu'elle qualifie d'importants. Elle en conclut que l'instance pr�c�dente a proc�d� � une appr�ciation manifestement erron�e des faits et des preuves assimilable � un cas d'arbitraire. Ce grief est irrecevable. En effet, la recourante perd de vue qu'il lui appartenait, pour chaque �v�nement, de d�montrer concr�tement, et non pas seulement d'affirmer comme elle le fait, que l'instance pr�c�dente �tait tomb�e dans l'arbitraire en �tablissant les faits et de rendre vraisemblable que la correction des vices d�nonc�s influerait sur le sort de la cause, ce qui n'a pas �t� effectu� conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
2.2.�Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 LTF). Cette r�gle interdit aux parties de faire valoir des faits qu'elles ont n�glig� d'all�guer ou de prouver en temps utile (ATF 136 III 123 consid.4.4.3 p. 129). Ainsi la possibilit� de pr�senter exceptionnelle-ment des faits et moyens de preuve nouveaux ne se justifie que si la partie ne pouvait pas s'attendre � la construction juridique qui a �t� adopt�e (B. Corboz, Commentaire romand de la LTF, 2e �d., Berne 2014, n� 14 et 25c ad art. 99 LTF).
La recourante soutient � tort que les certificats m�dicaux �tablis apr�s la date de l'arr�t attaqu� doivent �tre pris en consid�ration parce que leur production r�sulte de la d�cision attaqu�e. En effet, la jurisprudence relative � la r�vocation respectivement au refus de renouvellement de l'autorisation de s�jour ainsi que la proportionnalit� de la mesure en cas de peine privative de libert� de longue dur�e est �tablie de longue date et la recourante, qui b�n�ficiait de l'assistance d'un mandataire professionnel, devait par cons�quent s'attendre � la construction juridique adopt�e par l'instance pr�c�dente.
La recourante se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue oralement. Elle m�conna�t le fait que les garanties minimales en mati�re de droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprennent en principe pas le droit d'�tre entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428; arr�t 2C_276/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2.1, non publi� au recueil officiel). Le droit de proc�dure applicable peut certes, selon les cas, offrir une protection plus �tendue aux justiciables (cf. ATF 135 I 91 consid. 2.4.2.1 p. 96 a contrario; arr�t 2D_32/2010 du 8 octobre 2010 consid. 3.1). La recourante ne fait toutefois pas valoir que le droit f�d�ral de proc�dure applicable devant le Tribunal administratif f�d�ral lui offrirait une protection plus �tendue. A cela s'ajoute enfin qu'elle a �t� invit�e par l'instance pr�c�dente � exposer par �crit d'�ventuelles modifications survenues dans sa situation personnelle et professionnelle depuis ses derni�res d�terminations du 28 f�vrier 2014, ce qu'elle a fait avec l'aide d'un mandataire professionnel, qui ne pouvait ignorer le sens et la port�e de l'invitation. Le grief de violation du droit d'�tre entendu oralement est par cons�quent rejet�.
4.2.�Ce motif de r�vocation est rempli au regard de la condamnation de la recourante � une peine privative de libert� de 5 ans en 2010 pour un trafic de stup�fiant portant sur une quantit� de 10 kg de coca�ne, ce qui constitue au surplus une violation tr�s grave � la s�curit� et l'ordre public suisse ainsi qu'au sens de l'art. de l'art. 19 al. 2 LStup, puisque 18 grammes de coca�ne pure suffisent d�j� � cette qualification (ATF 122 IV 360 consid. 2a p. 363; 109 IV 143 consid. 3b p. 144 s.; arr�t 6B_579/2013 du 20 f�vrier 2014 consid. 3.4; cf. �galement P. Albrecht, Die Strafbestimmungen des Bet�ubungsmittel-gesetzes [Art. 19-28 BetmG], 2007, n� 213 ad art. 19 LStup; cf. en outre arr�ts 2C_381/2014 du 4 d�cembre 2014 consid. 4.1; 2C_516/2012 du 17 octobre 2012 consid. 2.2).
La recourante se plaint de la pes�e des int�r�ts � laquelle l'instance pr�c�dente a proc�d�.
5.1.�L'existence d'un motif de r�vocation de l'autorisation de s�jour ne justifie le refus d'approuver son renouvellement que si ce refus respecte le principe de la proportionnalit� (cf. arr�ts 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 6.1 et 2C_227/2011 du 25 ao�t 2011 consid. 3.1). A cet �gard, l'examen sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH se confond avec celui impos� par les articles 5 al. 2 Cst. et 96 LEtr et suppose une pes�e de tous les int�r�ts en pr�sence (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; arr�t 2C_401/2012 du 18 septembre 2012 consid. 4.1).
Sous cet angle, l'autorit� doit notamment tenir compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de s�jour. Normalement, en cas de peine d'au moins deux ans de d�tention, l'int�r�t public � l'�loignement l'emporte sur l'int�r�t priv� de l'�tranger - et celui de sa famille - � pouvoir rester en Suisse quand il s'agit d'une premi�re demande d'autorisation ou d'une requ�te de prolongation d'autorisation d�pos�e apr�s un s�jour de courte dur�e (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.3 p. 148 s.; 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381 s.; 130 II 176 consid. 4.1 p. 185). S'agissant d'infractions graves � la loi sur les stup�fiants motiv�es par l'app�t du gain, eu �gard aux ravages de la drogue dans la population, la Cour EDH a toujours admis que les autorit�s en mati�re de droit des �trangers fassent preuve d'une grande fermet� � l'�gard de ceux qui contribuent activement � la propagation de ce fl�au (Arr�t Cour EDH du 15 novembre 2012,�
Kissiwa Koffi c. Suisse,�Req. n� 380005/07 � 65).
5.2.�En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a relev� � juste titre que la dur�e de la peine privative de libert� de cinq ans �tait tr�s largement sup�rieure au jalon de deux ans pos� par la jurisprudence, que l'infraction consistait en un trafic de drogue motiv� par l'app�t du gain. portant sur plusieurs mois et sur un total de dix kilos de coca�ne, de sorte que l'int�r�t public � l'�loignement l'emportait clairement sur l'int�r�t priv� de la recourante - et celui de sa famille - � pouvoir rester en Suisse. Il convient encore d'ajouter qu'au vu de la gravit� des infractions commises, seules des circonstances exceptionnelles permettraient de faire pencher la balance des int�r�ts en faveur de la recourante.
5.3.�A cet �gard, l'instance pr�c�dente rel�ve � bon droit que la recourante a commis les graves infractions � la LStup qui lui sont reproch�es, alors qu'elle �tait d�j� mari�e et m�re du premier enfant du couple. Compte tenu des infractions commises, dont elle ne pouvait ignorer la gravit� au vu de la quantit� extraordinaire de drogue import�e, la recourante a par cons�quent sciemment pris le risque de faire passer sa relation avec son �poux et son premier enfant au second plan. Dans le m�me sens, la recourante et son �poux n'ignoraient pas que celle-ci risquait un refus de renouvellement de son autorisation de s�jour lorsqu'ils ont d�cid� de concevoir leur deuxi�me enfant. Ils devaient s'attendre � ce que leurs relations, en particulier avec le deuxi�me enfant, soient interrompues ou se poursuivent hors de Suisse. S'agissant de la dur�e du s�jour en Suisse, l'instance pr�c�dente souligne � juste titre que la recourante s�journe certes l�galement en Suisse depuis la fin 2005, mais y a pass� plus de trois ann�es en d�tention; elle rappelle aussi que, depuis son arriv�e ill�gale � la fin 2003, elle a d'abord tir� ses revenus de la prostitution et n'a, par la suite, pas r�ellement r�ussi son int�gration professionnelle, les �poux ayant notamment accumul� des dettes et connu des p�riodes de ch�mage. L'instance pr�c�dente retient sans arbitraire qu'elle ne para�t pas s'�tre cr�� des attaches particuli�res avec la Suisse, hormis avec son �poux et ses enfants, mais qu'en revanche, elle a v�cu jusqu'� l'�ge de 23 ans au Cameroun et qu'elle n'a pas �tabli qu'elle ne pourrait plus, d'un point de vue social et professionnel, se r�adapter aux conditions de vie du pays dans lequel elle a pass� la plus grande partie de son existence. Enfin, quand bien m�me la recourante, lib�r�e conditionnellement le 5 octobre 2012, a fini d'ex�cuter sa peine le 6 juin 2014, l'instance pr�c�dente retient aussi en d�faveur de la recourante qu'elle n'a gu�re pu d�montrer, par l'adoption d'un comportement irr�prochable durant une p�riode significative, qu'elle ne repr�sentait plus une menace pour l'ordre et la s�curit� publics. Un risque de r�cidive n'est par cons�quent pas exclu. M�me s'il devait �tre consid�r� comme minime cela ne suffirait pas au vu de l'ensemble des circonstances � effacer la gravit� des infractions sciemment commises par la recourante. C'est � bon droit que l'instance pr�c�dente a confirm� que l'int�r�t public � l'�loignement de cette derni�re l'emportait sur son int�r�t priv� � la poursuite de son s�jour en Suisse, m�me s'il ne peut que difficilement �tre exig� de son �poux et de ses enfants qu'ils la suivent dans son pays d'origine.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 4 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Secr�tariat d'Etat aux migrations et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III et, pour information, au Service de la population du canton du Jura.

References: art. 96
 ATF 
 ATF 
 art. 90
 art. 86
 art. 100
 art. 42
 art. 105
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 art. 99
 ATF 
 art. 19
 ATF 
 ATF