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Timestamp: 2017-02-28 10:02:36+00:00

Document:
https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/element-psychologique-infractions-non-intentionnelles-160574.html
06/04/2015 11:28:12
27/12/2014 11:23:08
27/09/2014 15:35:56
07/04/2013 11:26:00
Lélément psychologique: les infractions non-intentionnelles
Monsieur et Madame Malchance ont effectué une croisière à bord d'un navire ?'La Dolce Vita'', néanmoins les conditions météorologiques se sont détériorés et le bateau a subit une avarie ce qui entrainera un naufrage. Monsieur et Madame Malchance ont eu de la chance puisqu'ils s'en sortent sain et sauf, néanmoins sur 900 passagers présents sur le navire, 150 sont portés disparus et probablement décédés.Le jour de l'embarquement, les éléments de preuves rapportent que le comandant avait accepté de prendre à bord 100 passagers, en plus du nombre de place prévue par le permis de navigation, que plusieurs chaloupes n'étaient pas disponible à bord du navire, enfin que les marins chargés de la sécurité, avaient fait embarquer avec autorisation du commandant, des caisses d'alcool pour fêter un heureux évènement durant le voyage. ...
I. Monsieur et Madame Malchance ont effectué une croisière à bord d'un navire ''La Dolce Vita''
II. La famille Malchance décide par la suite d'aller faire une promenade en forêt, quand ils tombent durant la ballade sur trois chiens dangereux
III. Les Malchance ne sont pas au bout de leur peine, puisque leur fils ainé qui roulait sur la route pour se rendre à la demeure familiale a été victime d'un grave accident de la circulation
IV. En se rendant aux funérailles de son cousin, Nathan Malchance est victime à son tour d'un accident de la circulation
V. Suite à ces évènements, Richard Malchance décide d'organiser dans l'établissement où il enseigne son métier une fête de fin d'année avec ses élèves
[...] En matière pénale, c'est l'article 121-3 du Code pénal qui marque le principe selon lequel, ?'Il n'y a point de crime ou de délit sans l'intention de le commettre''. Selon l'article 121-3 alinéa 2??Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui''. Selon l'article 121-3 alinéa 3 ?'Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établit que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait''. [...] [...] Il est question de savoir qui est responsable et si des poursuites pénales sont envisageables ? C'est l'article 121-3 alinéa 4 du Code pénal qui marque une fois de plus le principe selon lequel, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage mais y ont contribué notamment par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la Loi et le Règlement sont pénalement responsable. De plus c'est l'article 221-6 du Code pénal qui prévoit l'homicide involontaire quand il y a une faute d'imprudence ou de négligence ou un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la Loi et le Règlement. [...] [...] La faute pénale direct et ordinaire permet d'engager la responsabilité de l'auteur. D'autre part, la faute pénale peut être qualifiée, c'est à dire qu'elle aggrave la responsabilité de l'auteur de l'infraction qui cause le dommage. Quand la faute a un lien indirect avec le dommage, les fautes pénales ordinaires ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité pénale de celui qui a causé le dommage par une faute ordinaire, en d'autre termes, on ne peut plus grâce à la Loi Fauchon être pénalement responsable pour une ??poussière de faute'' qui n'aurait causé qu'indirectement le dommage. [...] [...] Néanmoins Nathan survit à ses blessures et vient nous consulter pour établir le ou les responsables de cet accident. La question est de savoir s'il est possible de déterminer les responsables de son accident. C'est l'article 121-3 du Code pénal qui marque le principe avec notamment la loi Fauchon du 10 juillet 2000 selon laquelle en cas de lien direct avec le dommage, la faute est retenue qu'elle soit d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la Loi et le Règlement. [...] [...] Enfin la responsabilité pénale des marins chargés de la sécurité ne peut être retenu dans la mesure où ils n'ont causé le dommage qu'indirectement et de manière involontaire, ils ne font preuve que d'une faute pénal ordinaire et indirect qu'il n'avait pas pu prévoir, en ce sens leur responsabilité pénale peut être écarté. Compte tenu des éléments qui précèdent, le commandant est pénalement responsable et encours à l'égard du couple Malchance 1 an d'emprisonnement et 15 d'amande pour une mise en danger délibérée de la personne d'autrui selon l'article 121-3 alinéa 4 du Code pénal ans d'emprisonnement et 75 d'amende ainsi que 3 ans d'emprisonnement et 45 d'amande à l'égard du couple d'ami des Malchance pour homicide involontaire entrainant la mort de la personne d'autrui et pour les atteintes involontaires à l'intégrité de la personne selon l'article 221-6 du Code pénal et 222-19 du même Code. [...] À propos de l'auteur Ipod H.	Juriste Droit pénal	Lélément psychologique: les infractions non-intentionnelles

References: l'article 121
 l'article 121
 l'article 121
 l'article 121
 l'article 221
 l'article 121
 l'article 121
 l'article 221