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Équité et redistribution du système de retraite français sur le cycle de vie - PDF
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1 Équié e redisribuion du sysème de reraie français sur le cycle de vie Version provisoire Ne pas cier Yves Dubois* e Anhony Marino* Sepembre 204 Inroducion 2 I. Indicaeurs de conribuivié e de redisribuion 3. Quels indicaeurs pour quels objecifs du sysème de reraie? 3 2. Conribuivié e redisribuion : de quoi parle--on? 3 3. Les indicaeurs e leurs déerminans 5 4. Calculer les indicaeurs par microsimulaion 9 II. Un sysème de reraie financé de plus en plus par conribuions indireces 2. Un financemen qui s es diversifié 2 2. Les principales conribuions indireces 3 3. L inégraion des conribuions indireces dans Desinie 2 20 III. L équié enre généraions 24. L évoluion inergénéraionnelle Quel impac de la diversificaion du financemen? Quel impac des hypohèses de croissance? Le parage de la durée de la vie : quel impac des réformes? 29 IV. L équié e la redisribuion au sein d une généraion 35. Un mécanisme indirec : quel impac des différences d espérance de vie? Un mécanisme propre au sysème de reraie : quel impac des drois familiaux e conjugaux? 4 Conclusion 45 Bibliographie 46 Annexes 48 * INSEE, Déparemen des Éudes Économiques
2 Inroducion Afin d améliorer e renforcer la gouvernance du sysème de reraie, la loi du 20 janvier 204 a confié au Conseil d orienaion des reraies le soin de fournir annuellemen un documen public fondé sur des indicaeurs de suivi définis par décre. Le premier rappor sur les évoluions e perspecives des reraies, éabli par le COR, a ainsi éé rendu en juin. Sur la base de ce documen, le Comié de suivi des reraies, égalemen créé dans le cadre de la réforme de 204, a rendu son premier avis en juille, mesuran l adéquaion du sysème de reraie à ses objecifs e, le cas échéan, formulan des proposiions permean d évier qu il s en écare. Cee mission inrodui une approche de régularié, de coninuié e d aide au piloage des paramères du sysème de reraie. À l image de la diversié des objecifs du sysème de reraie, le choix d indicaeurs s avère pariculièremen difficile. Cee réflexion n es d ailleurs pas oalemen nouvelle, elle a ainsi déjà éé engagée, noammen dans le cadre des ravaux du comié de piloage des reraies (Copilor). Il convien néanmoins de noer que le Copilor, créé par la loi de 200, associai l ensemble des aceurs du champ de la reraie (parenaires sociaux, direceurs de caisse e d adminisraions, parlemenaires) e procédai donc d une démarche différene de celle du comié de suivi. À la difficulé de déerminer les indicaeurs les plus perinens s ajoue celle à laquelle on se confrone lorsqu il s agi de les inerpréer. Par exemple, les comparaisons de niveau de pension ou de aux de remplacemen, enre généraions, enre régimes ou enre caégories d assurés peuven parfois amener à des conclusions erronées lorsque l ensemble des paramères ne son pas pris en compe : durée de carrière, durée de reraie, niveau de l effor conribuif, calcul des drois. La présene éude n a pas la préenion de resiuer les saisiques permean de déerminer, de manière synhéique, si les objecifs du sysème de reraie son aeins. Elle se propose de fournir des indicaeurs de conribuivié e de redisribuion élargis au cycle de vie pouvan éclairer le déba public sur l objecif d équié fixé au sysème de reraie. Par ailleurs, à l insar de l ensemble de la proecion sociale, le sysème de reraie français connaî depuis le milieu des années 990 une diversificaion croissane de son financemen. C es désormais un quar de ses recees qui n es plus consiué de coisaions. Dans la mesure de la conribuivié du sysème de reraie, il s agi d une dimension imporane que cee éude prend en compe. La première parie de cee éude (I) es consacrée à la présenaion des indicaeurs reenus pour mesurer la conribuivié e la redisribuion sur le cycle de vie. La méhode reenue (la microsimulaion avec le modèle Desinie 2) e les principales hypohèses convenionnelles son égalemen décries. L évoluion du financemen du sysème de reraie fai l obje de la deuxième parie (II). Les principales conribuions indireces - aures que coisaions - son présenées, ainsi que la méhodologie reenue afin de les prendre en compe, an que faire se peu, dans le modèle. L équié inergénéraionnelle es l obje de la roisième parie de l éude (III). L évoluion par généraion de ces indicaeurs es analysée en déaillan les effes des principaux déerminans : croissance économique, assiees des recees e impacs des réformes sur les presaions. Enfin, une dernière approche (IV) sera consacrée aux ransfers inragénéraionnels, qu ils soien dus direcemen (drois familiaux e conjugaux) ou indirecemen (espérance de vie) au sysème de reraie lui-même. 2
3 I. Indicaeurs de conribuivié e de redisribuion. Quels indicaeurs pour quels objecifs du sysème de reraie? La loi du 20 janvier 204 garanissan l'avenir e la jusice du sysème de reraie réaffirme le choix de la reraie par répariion ainsi que les objecifs assignés au sysème de reraie (aricle L-2- du code de la sécurié sociale). ou d abord, la loi souligne la dimension conribuive du sysème de reraie : «Les monans de pensions doiven êre en rappor avec les revenus irés duran l acivié». L objecif d équié - enre généraions e enre caégories d assurés - es égalemen mis en avan : «les assurés bénéficien d'un raiemen équiable au regard de la durée de la reraie comme du monan de leur pension, quels que soien leur sexe, leurs aciviés e parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne sané, les régimes don ils relèven e la généraion à laquelle ils appariennen ( ) La pérennié financière du sysème de reraie par répariion es assurée par des conribuions réparies équiablemen enre les généraions e, au sein de chaque généraion, enre les différens niveaux de revenus e enre les revenus irés du ravail e du capial. Elle suppose de rechercher le plein emploi.» Au caracère conribuif du sysème de reraie, la loi ajoue une dimension de solidarié, elle-aussi à la fois inragénéraionnelle e inergénéraionnelle : «La Naion assigne égalemen au sysème de reraie par répariion un objecif de solidarié enre les généraions e au sein de chaque généraion, noammen par l'égalié enre les femmes e les hommes, par la prise en compe des périodes évenuelles de privaion involonaire d'emploi, oale ou parielle, e par la garanie d'un niveau de vie saisfaisan pour ous les reraié». Le sysème de reraie, au-delà la seule dimension conribuive, se voi donc aribuer - enre aures - des objecifs d équié, de mainien du niveau de vie e de solidarié. Déerminer des indicaeurs afin de mesurer si ces objecifs son remplis s avère un exercice difficile (douzième rappor du COR, 203) e suje à déba, noammen sur l imporance relaive de el ou el objecif. L objecif de mainien du niveau de vie peu êre mesuré à ravers le aux de remplacemen individuel. Ce indicaeur rappore le monan de la pension à la liquidaion à un salaire de fin de carrière. Ce dénominaeur peu lui-même êre calculé de diverses manières : dernier salaire, moyenne des derniers salaires, moyenne des derniers salaires à emps plein Le niveau de vie des reraiés peu égalemen êre mesuré comparaivemen aux personnes acives en examinan le raio pension/revenu d acivié annuel ou le raio de niveaux de vie par unié de consommaion. Un el indicaeur macroéconomique vise plus à esimer le niveau de vie global de la populaion reraiée qu à mesurer le mainien d un niveau de vie individuel. L objecif d équié enre les généraions peu en revanche plus difficilemen êre synhéisé par un seul indicaeur. Au aux de remplacemen e au raio pension/salaire, il convien d ajouer des indicaeurs de durée de percepion des pensions, de durée de coisaion e de aux de coisaion. Le calcul de aux de remplacemen sur carrière complèe ou du aux d annuié (Auber e Bachele, 202) perme de prendre en compe pariellemen ces dimensions en inégran la durée de coisaion. ouefois, ces indicaeurs ne permeen pas de considérer la durée de service des reraies ni l inégralié de l effor conribuif qui repose à la fois sur la durée de coisaion e le aux de coisaion. 2. Conribuivié e redisribuion : de quoi parle--on? Commençons par rappeler les conceps de conribuivié e redisribuion. Un sysème de reraie es d auan plus conribuif que le lien enre drois perçus e conribuions versées es for. Le cas polaire d une srice conribuivié serai celui de drois exacemen proporionnels aux conribuions versées, c es-à-dire d un rendemen des conribuions sricemen égal enre individus. Dans ce cas, chaque surcroî de conribuion ouvre droi à un supplémen de pension. La redisribuion, quan à elle, se mesure par l écar par rappor à une siuaion où les pensions seraien sricemen proporionnelles aux salaires. Un sysème de reraie es d auan moins redisribuif qu il reprodui les inégaliés salariales. Auber e Bachele (202) on ainsi mesuré le degré de redisribuion du sysème de reraie français en disinguan ses mécanismes implicies e explicies. Il se voi égalemen assigner des objecifs de réducion des écars de pension enre les hommes e les femmes, de ransparence e de progression du aux d emploi. 3
4 Ces deux dimensions - conribuivié e redisribuion - ne son pas ou à fai conraires car elles ne reposen pas sur le même lien : la redisribuion se mesure par le rappor enre salaires e presaions, alors que la conribuivié se mesure par celui enre conribuions e presaions (cf. figure ). Figure. Les conceps de conribuivié e de redisribuion SALAIRES Effor conribuif CONRIBUIONS Redisribuion PRESAIONS Conribuivié Des ransfers peuven exiser enre différenes caégories d assurés lorsque des différences exisen en maière d effor conribuif (aux e/ou assiees de coisaion différens), ou lorsque le sysème présene des différences de rendemen (siuaion de non conribuivié). Le ableau présene de manière rès synhéisée les différens cas possibles de conribuivié e/ou de redisribuion selon l uniformié des effors conribuifs e des rendemens. La noion de conribuivié ne saurai d ailleurs êre considérée sous forme manichéenne : un sysème de reraie peu s avérer plus ou moins conribuif selon l homogénéié des rendemens. Il convien par ailleurs de noer que le concep de redisribuion es ici considéré au sens large, c es-à-dire sans prise en compe du sens de la redisribuion, par exemple en faveur ou non des personnes ayan eu des revenus modeses, s agissan de la redisribuion vericale. ableau. Conribuivié e redisribuion selon les rendemens e effors conribuifs Effors conribuifs uniformes? OUI NON Rendemens des conribuions uniformes? OUI NON rès conribuif Non redisribuif Peu conribuif Redisribuif rès conribuif Redisribuif Peu conribuif Aspec redisribuif indéerminé Mesurer le degré de conribuivié d un sysème de reraie s avère délica car cee noion implique de prendre en compe à la fois pour les conribuions e les pensions les dimensions de monan e de durée. Un sysème de reraie peu s écarer de la conribuivié pour plusieurs raisons, que l on considère sous formes de quare casypes. Différences de monans de pension : à carrières e conribuions égales, deux individus peuven percevoir des pensions différenes selon les règles de calcul applicables. Différences d espérances de vie : dans le cas de deux individus à carrières salariales égales e aux de coisaion égaux mais percevan leurs pensions pendan des durées différenes. Différences de durées de coisaion : dans le cas de deux individus versan des conribuions ideniques pendan des durées D e D différenes (D < D ), mais que le surcroî versé par l un duran D - D n ouvre pas droi à pension. Différences de aux de coisaion : dans le cas de deux individus versan des coisaions différenes C e C pendan la même durée (C < C ), mais que le surcroî de coisaion annuelle C - C n ouvre pas droi à pension. Parmi les divers indicaeurs possibles, les durées d assurance e de percepion de la reraie peuven donc compléer ceux de monan de la pension à la liquidaion afin de s assurer du respec de l objecif d équié. ouefois, afin de synhéiser à la fois ces dimensions de monan e de durée, plusieurs indicaeurs acuariels peuven êre reenus. 4
5 5 3. Les indicaeurs e leurs déerminans Considérons un individu en acivié de 0 à - e percevan sa reraie de à N- (N décès). Les conribuions qu il verse sur ses revenus W son noées C e les pensions qu il perçoi P. a) Le choix des indicaeurs La valeur acualisée nee (VAN) se calcule comme la valeur acuarielle des flux. Une fois fixé le aux d acualisaion β, la VAN es la somme acualisée des conribuions (flux négaifs) e des pensions (flux posiifs) : ) ( ) ( N P C VAN β β Si l on considère un raio à la place d une différence, l indicaeur reenu es le aux de récupéraion (R) : ) ( ) ( N C P R β β On peu égalemen s inéresser à la durée nécessaire pour que les conribuions versées soien enièremen récupérées. Ce indicaeur d, appelé délai de récupéraion, es la valeur assuran un aux de récupéraion de 00 %, ie elle que : ) ( ) ( d P C β β Comme représené en figure, l informaion synhéisée par le aux de récupéraion peu êre compléée en la décomposan en deux indicaeurs considérés sur le cycle de vie : le premier éan un indicaeur d effor conribuif (lien enre salaires e conribuions), e le second un indicaeur de redisribuion (lien enre salaires e pensions). P PR W C W P C P R N N ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( β β β β β β où l on noe : ) ( ) ( N W P PR β β le aux de presaion, rapporan la somme acualisée des pensions à celle des revenus (indicaeur de redisribuion) ; ) ( ) ( W C P β β le aux de prélèvemen, rapporan la somme acualisée des conribuions à celle des revenus (indicaeur d effor conribuif).
6 L éude d Auber e Bachele perme de mesurer le degré de redisribuion du sysème de reraie en considéran les salaires perçus e la pension à la liquidaion. Les aueurs reiennen pour ce faire l indicaeur du aux d annuié à la liquidaion. Ce indicaeur es défini comme le rappor de la pension à la liquidaion sur les salaires de carrière, chacune de ces grandeurs éan normalisée par un coefficien d acualisaion. La prise en compe du aux de presaion el qu il es défini dans la présene éude s inscri dans le prolongemen de celle d Auber e Bachele, en prenan de surcroî en compe la durée de reraie. Ces divers indicaeurs présenen un inconvénien : ils impliquen de se fixer un aux d acualisaion β. Une alernaive consise, à durée de reraie connue, à déerminer le aux d acualisaion el que le aux de récupéraion soi 00 %. Ce dernier indicaeur, le aux de rendemen inerne α (RI), assure l égalié : N C 0 ( + α) ( + α) P Un sysème de reraie sricemen conribuif es un sysème pour lequel l ensemble des individus (au sein d une généraion) on le même aux de rendemen inerne. b) Les déerminans des indicaeurs Ce son finalemen quare indicaeurs que nous considérons : d un côé, en acualisan les flux par le SMP : le aux de récupéraion (R), le aux de presaion (PR) e le aux de prélèvemen (P), qui son liés enre eux (PR P x R) ; de l aure, le aux de rendemen inerne (RI). Le premier déerminan influan sur l ensemble des indicaeurs - à l excepion du aux de presaion 2 - es le niveau de prélèvemen conseni. Par ailleurs, le mode d indexaion en vigueur pour les salaires porés au compe e les pensions indui une sensibilié du sysème de reraie à la croissance économique (Marino, 204). Cee sensibilié se rerouve sur les indicaeurs reenus, e son inerpréaion dépend du aux d acualisaion considéré (SMP ou prix). Comme expliqué en c) e en annexe, le aux de croissance es le deuxième déerminan influan sur l ensemble des indicaeurs - à l excepion du aux de prélèvemen. Plus précisémen : - le aux de presaion (en acualisan sur le SMP) diminue lorsque la croissance es plus fore ; - le aux de rendemen inerne augmene lorsque la croissance es plus fore. Enfin, le roisième déerminan renvoie à la répariion de la durée de la vie enre les rois grandes périodes que son la durée d éudes, la durée de carrière e la durée de reraie (cf. annexe ). Ce déerminan es lui-même expliqué par la législaion en vigueur (durée requise pour bénéficier du aux plein, âges légaux), l évoluion des âges d enrée dans la vie acive e l espérance de vie. En considéran une acualisaion sur le SMP, le aux de presaion peu s écrire comme le produi de rois ermes (annexe ) : PR f ( c) d D N où : f es une foncion décroissane du aux de croissance c (annexe ) ; d/d es le coefficien de proraisaion issu du calcul de la pension ; (N-)/ es le raio de la durée de reraie sur la durée en acivié. 2 A l excepion des régimes complémenaires, pour lesquels une hausse d effor conribuif implique une hausse du aux de presaion (sauf hausse du aux d appel ou modificaion de la valeur de service) 6
7 c) Rendemen e croissance En régime saionnaire, le aux de rendemen inerne d un sysème par répariion es le aux de croissance de l économie. Effecivemen, si l on suppose consans le aux de croissance démographique n e celui du salaire réel x, e que l on raisonne dans le cadre d un équilibre financier, les assurés perçoiven des pensions égales aux coisaions des généraions suivanes, qui auron, par rappor à leurs propres coisaions, évolué selon n + x (graphique ). En législaion acuelle, le mode d indexaion reenu pour calculer e revaloriser les pensions indui une sensibilié de l équilibre financier aux hypohèses de croissance (Marino, 204). D un côé, les recees évoluen globalemen selon la masse salariale, c es-à-dire selon le salaire moyen e le niveau d emploi. De l aure, depuis la fin des années 980, les pensions son calculées à parir des 25 meilleurs salaires passés revalorisés sur les prix e son ensuie égalemen revalorisées sur les prix. Une pension liquidée en N sera donc le produi d un aux de liquidaion e d un salaire de référence égal à la moyenne des salaires de N-25 à N-, soi grosso modo, le salaire en N-2. Si l on considère une durée moyenne de reraie de 25 ans, la pension moyenne versée en es une pension liquidée en -2, e donc liée aux salaires de -25 (Blanche, 203). De façon rès synhéique, si l on considère un aux de prélèvemen τ sur les revenus, un aux de liquidaion λ, e que l on fai l hypohèse d un raio de dépendance reraiés/acifs R/A consan (selon la valeur de n e le décalage de l âge de dépar), l équilibre recees-dépenses implique : τ. e x R. λ. e A x( 25) Si on considère fixes le aux de coisaion τ e le raio démographique R/A, on peu associer au aux de liquidaion effecif λ un unique aux de croissance du salaire réel x 0 ϕ(λ) assuran cee égalié, auquel cas le aux de rendemen inerne es égal au aux de croissance n + x 0. Noons que la foncion ϕ es croissane, de même que ϕ -. De manière générale, avec la législaion acuelle, le aux de rendemen inerne dépend oujours de la valeur de l évoluion du salaire réel r mais sans êre nécessairemen égal : Cas : si r x 0, alors RI n + x 0. Cas 2 : si r < x 0. Le aux annulan la VAN en acualisan avec n + r es λ ( r) ϕ ( r). Or, en législaion acuelle, le aux de liquidaion es invarian λ(r) λ > e condui donc, en acualisan par n + r, à une VAN posiive (graphique 2). Le aux de rendemen inerne effecif avec les paramères acuels es alors supérieur à n + r. Cas 3 : si r > x 0. Le aux annulan la VAN en acualisan avec n + r es ( r') ( r' ). De la même façon, le aux de λ < λ(r' ) aboui à une VAN négaive (graphique 2). Le aux de rendemen inerne effecif es dans ce cas inférieur à n + r. λ ϕ 7
8 Graphique. Valeur nee acualisée, selon le aux de croissance du salaire réel en régime saionnaire e à l équilibre. Graphique 2 Valeur nee acualisée, selon le aux de croissance du salaire réel en législaion acuelle. L indexaion sur les prix sans obligaion d équilibre financier aboui à une siuaion elle que le aux de rendemen inerne soi pariellemen dépendan de la croissance. Lorsque celle-ci s écare du niveau assuran l équilibre en législaion acuelle, le aux de rendemen s écare égalemen mais moins foremen. ouefois, ce effe s accompagne de déséquilibres budgéaires. Le cas 2 (r < x 0) me le sysème de reraie dans une siuaion de besoin de financemen. La pérennié du sysème implique d augmener le aux de coisaion ou de diminuer les presaions - par exemple en ajusan λ à la valeur λ(r) - e donc de diminuer le aux de rendemen pour le ramener à n + r. Le cas 3 (r > x 0) me le sysème de reraie dans une siuaion d excéden. Il dégage des marges de manœuvre pouvan se raduire en une diminuion du niveau de prélèvemen ou une amélioraion des pensions via une augmenaion du aux de liquidaion. 8
9 4. Calculer les indicaeurs par microsimulaion a) Objecifs de l éude La présene éude a pour bu de fournir plusieurs indicaeurs de conribuivié e redisribuion du sysème de reraie. Elle reien deux approches successives : la première inergénéraionnelle (III), e la seconde inragénéraionnelle (IV). La première approche (III) es consacrée à l éude des indicaeurs de conribuivié e de redisribuion enre généraions. Plus précisémen, il s agi de mesurer l évoluion des aux de rendemen inerne, de prélèvemen, de presaion e de récupéraion d une généraion à l aure, ainsi que les effes des réformes successivemen mises en œuvre e de la diversificaion du financemen du sysème de reraie. La seconde approche (IV) a pour obje la mesure de ces indicaeurs au niveau inragénéraionnel, par caégorie d individu : par sexe, par âge de fin d éudes e selon le ype de ménage (célibaaires, couples sans enfan, couples avec enfans). Les indicaeurs son calculés à un niveau agrégé, au niveau de la généraion (III) ou celui de la caégorie (IV) (e non pas au niveau individuel), à l aide du modèle de microsimulaion dynamique Desinie 2 de l Insee (cf encadré ). Par ailleurs, afin de corriger de l effe de composiion pouvan affecer les comparaisons, le champ d éude se resrein aux salariés du seceur privé. Si le calcul des indicaeurs se limie à ce champ, il convien en revanche d appréhender le financemen du sysème dans sa globalié (ous régimes confondus), les salariés du seceur privé pouvan verser, en an qu agens économiques, des conribuions pour les aures régimes (cf II). Enfin, à l insar d Auber e Bachele (202), les aux de prélèvemen, de presaion e de récupéraion son calculés en reenan le salaire moyen par êe (SMP) comme aux d acualisaion. Encadré Le modèle de microsimulaion Desinie 2 À parir d un échanillon représenaif de la populaion française en 2009, le modèle projee les siuaions familiales, carrières professionnelles e dépars à la reraie de individus. Le renouvellemen des populaions es assuré par la simulaion des naissances, décès e flux migraoires, de elle sore que l échanillon demeure représenaif en projecion (après l année de base 2009). Au niveau d un individu, Desinie 2 perme de suivre l ensemble de sa rajecoire professionnelle (saus d acivié e revenus), e simule les liquidaions à la reraie sous diverses hypohèses de comporemen e de législaions. Les liens familiaux (unions, naissances, séparaions) éan simulés, ce modèle perme égalemen de réaliser des esimaions au niveau du ménage. Les principaux paramères du sysème de reraie son connus sur une longue période : aux de coisaion, plafond de la sécurié sociale, coefficiens de revalorisaion des salaires porés au compe e des pensions, valeur d achas e de service du poin, aux d appel, minima de pension. La dimension familiale perme égalemen de se livrer à des évaluaions à l échelle des ménages e de modéliser les pensions de réversion e allocaions de solidarié aux personnes âgées (ex minimum vieillesse). Le modèle Desinie 2 répari la populaion en 3 grands groupes : Les salariés du seceur privé (e conracuels) Leurs reraies son simulées en considéran le régime général e les régimes complémenaires l AGIRC/ARRCO (e non pas l Ircanec, s agissan des conracuels). Dans leur cas, les aux de coisaions salariales e paronales à ces régimes son connus. Les iulaires de la foncion publique Le aux de coisaion employé es connu. S agissan de la coisaion employeur, il convien de disinguer le aux du régime de la CNRACL (foncions publiques errioriale e hospialière), e celui de la foncion publique d Éa, pour lequel le aux affiché par le CAS pensions es celui assuran l équilibre recees-dépenses. Les indépendans (au sens large) Les indépendans son ous raiés comme éan affiliés au RSI, e on ne considère que la seule reraie de base. b) Convenions Hypohèses économiques Les rajecoires professionnelles des individus son connues jusqu en 2009, année de base. À comper de 200, leurs carrières (saus d acivié e revenus) son projeées conformémen à des hypohèses macroéconomiques. 9
10 Les dernières projecions du Conseil d Orienaion des Reraies (202) on éé effecuées en reenan plusieurs hypohèses économiques. Si ces scénarios (A, B, C) ou varianes (A, C ) se caracérisen par la même rajecoire de cour erme, ils reposen sur des hypohèses aux de chômage e de producivié du ravail à long erme différenes, qui peuven êre résumées dans le ableau 2. ableau 2. Hypohèses de long erme des scénarios e varianes de projecions du COR (exercice de projecion 202) Croissance annuelle de la producivié du ravail à long erme %,3 %,5 %,8 % 2 % aux de chômage de long erme 4,5 % B A A 7 % C C Source : COR, XI è rappor. Pour cee éude, nous avons choisi de considérer les hypohèses du scénario C. Hypohèses démographiques Les hypohèses démographiques corresponden égalemen à celles reenues par le Conseil d Orienaion des Reraies. S agissan de la fécondié, l hypohèse reenue es,95 enfan par femme à parir de 205. Le solde migraoire ne es quan à lui de enrées par an. Concernan l espérance de vie, les hypohèses du scénario cenral des projecions de populaion de l Insee 2060 son reenues, ie un allongemen de la vie à 60 ans enre 200 e 2060 de 22,2 à 28,0 ans pour les hommes e de 27,2 à 32,3 ans pour les femmes. Les calculs d indicaeurs pour les généraions considérées ici impliquen ouefois de disposer de quoiens de moralié après Deux hypohèses son reenues : l une avec des quoiens de moralié consans après 2060 ; l aure en prolongean en endance les gains d espérance de vie après 2060 (en reenan la même méhodologie que Auber e Rabaé, 204). Comporemen de dépar à la reraie Oure les hypohèses économiques e démographiques, il es nécessaire de choisir un modèle de comporemen de dépar à la reraie. Le modèle Desinie 2 offre la possibilié de considérer plusieurs hypohèses : dépar au aux plein, maximisaion de l uilié ineremporelle, fixaion d un âge exogène ou cible de aux de remplacemen (qui équivau à une maximisaion de l uilié insananée). Il n exise pas d âge unique de dépar à la reraie dans le sysème français. Deux âges pivos le caracérisen (l âge d ouverure des drois e l âge d obenion du aux plein quelle que soi la durée), enre lesquels une liberé de choix es laissée à l assuré. Si, éan donné un aux d acualisaion, le barème de reraie éai acuariellemen neure pour ou assuré, le choix de l âge de liquidaion serai oalemen indifféren. oue décision individuelle de repor (resp. d anicipaion) de l âge de dépar devrai s accompagner d une majoraion (resp. minoraion) du monan de la pension à la liquidaion, afin de compenser exacemen le surplus de (resp. le moindre) versemen de coisaions e la moindre (resp. la plus grande) durée de reraie. Les disposiifs de décoe e de surcoe favorisen effecivemen la liberé de choix e concouren à la neuralié acuarielle. ouefois, l héérogénéié des préférences individuelles, les différences d espérance de vie e les muliples non-linéariés du régime de reraie (prise en compe combinée de l âge e de la durée, coefficien de proraisaion, salaire de référence, cf. Briard e Mahfouz, 20, e Secréaria Général du COR, 20) expliquen que cee neuralié ne soi pas exacemen vérifiée. Dès lors, afin de ne pas aribuer au sysème de reraie des ransfers propres aux comporemens individuels, il es impéraif de se fixer une règle relaivemen normaive de dépar. Dans l ensemble de l éude, les individus son supposés liquider lorsqu ils on le aux plein, soi par l âge, soi par la durée. 0
11 Aures hypohèses Sauf menion conraire (noammen dans la mesure de l impac des réformes), la législaion considérée es 204, inégran oues les réformes (y compris celle de 204) e l accord Agirc Arrco de mars 203. Les simulaions correspondanes son alors réalisées à législaion consane : le minimum conribuif e l Aspa son donc supposés évoluer comme les prix ; le financemen, y compris conribuions indireces, es mainenu el qu il es en législaion acuelle : sans nécessairemmen assurer l équilibre recees-dépenses dans les scénarios pessimises ; e en considéran en projecion les impôs e axes acuels, y compris la C3S don le mainien fai l obje de réflexions. Pour les régimes complémenaires Arrco e Agirc, à comper de 206, le salaire de référence e la valeur du poin son indexés selon la progression du salaire moyen par êe minorée de,5 poin, sans que cee indexaion soi inférieure à la progression des prix. c) Champ de l éude Le champ de l éude es limié en raison de l échanillon à parir duquel la simulaion es effecuée avec Desinie 2. Les simulaions son réalisées à parir d un échanillon représenaif de la populaion résidan en France en 2009, ce qui inerdi de considérer des cohores rop anciennes. C es ainsi que les saisiques ne son calculées qu à comper de la généraion 949. Pour cee généraion, l échanillon ne comprend que les personnes encore en vie en 2009, c es-à-dire à 60 ans. Afin d évier ou effe de srucure suscepible de fausser les inerpréaions, les comparaisons enre généraions son effecuées en considéran les individus remplissan les deux condiions suivanes : - N avoir éé que salarié du seceur privé ; - Êre vivan à l âge de 60 ans. Au niveau inergénéraionnel (III), les indicaeurs son déerminés au niveau de chaque cohore quinquennale : la première cenrée auour de 950 ( ) 3, la suivane auour de 955 ( ), ec jusqu à la cohore cenrée auour de la généraion 985 ( ). Dans la suie de ce documen, elles seron par convenion appelées généraions 950, 955, 985. La parie inragénéraionnelle (IV), quan à elle, repose sur les individus nés enre 960 e 970. Par ailleurs, seules les pensions de droi direc son considérées : les versemens des réversions ne son pas reenus (sauf dans la parie consacrée aux drois familiaux e conjugaux, en IV 2). 3 La généraion 948 n es pas reenue pour avoir une populaion homogène vivane à 60 ans
12 II. Un sysème de reraie financé de plus en plus par conribuions indireces. Un financemen qui s es diversifié Parmi les sysèmes de proecion sociale, il es d usage de disinguer les modèles d inspiraion bismarckienne e ceux relevan d une approche beveridgienne. Les premiers reposen sur une opique assuranielle couvran les acifs selon des logiques socioprofessionnelles, e son esseniellemen financés à parir de coisaions assises sur les revenus d acivié. Les seconds, quan à eux, son gouvernés par une logique de solidarié couvran l ensemble des cioyens e financés par des impôs. Le financemen du sysème de reraie es ainsi à mere au regard des places respecivemen accordées aux logiques d assurance e d assisance. Bien que cee disincion soi sujee à déba (Elbaum, 20), elle peu êre éudiée dans le cas français. Iniialemen d inspiraion bismarckienne, on consae une «hybridaion» du sysème de proecion sociale français qui conjugue davanage les logiques de solidarié, donc non conribuives, à celles de l assurance (graphique 3). Graphique 3. Srucure des ressources de la proecion sociale e du sysème de reraie en 20 Sysème de reraie Ensemble de la proecion sociale Sources : Compes de la proecion sociale en 20 (Drees), Conseil d orienaion des reraies. S agissan du seul risque vieillesse, le financemen s es rès neemen diversifié (rappor de la Commission pour l avenir des reraies, 203) e la par assurée par les coisaions a diminué. Cee dynamique s explique ou d abord par la recherche de ressources reposan moins sur le faceur ravail afin d en alléger le coû, noammen sur les bas salaires. Elle s inscri aussi dans la monée en charge des disposiifs d allègemens de coisaions de sécurié sociale e de leur compensaion par voie budgéaire ou fiscale. Depuis 993, ce insrumen a éé de plus en plus uilisé sur les bas salaires afin de favoriser l emploi des personnes peu qualifiées, e égalemen pour accompagner la mise en place des 35 heures. D un poin de vue organisaionnel, le financemen des avanages non conribuifs a par ailleurs éé clarifié avec la créaion du Fonds de solidarié vieillesse (FSV) en 993 (annexe 2). In fine, comme l a rappelé le COR lors de sa séance de novembre 203 consacrée aux srucures de financemen, environ un quar des ressources du sysème de reraie ne provien pas de coisaions prélevées sur les revenus d acivié. L ensemble de ces recees indireces es esseniellemen consiué : de conribuions visan à équilibrer cerains régimes spéciaux e versées principalemen par l Éa, d impôs e de axes visan à compenser les allègemens de charge, ou de ransfers en provenance de l assurance chômage e de la branche famille. 2
13 Graphique 4. Srucure des ressources de la CNAV en 990 e en Source : calcul des aueurs (rappors de la Commission des compes de la sécurié sociale) Pour le seul régime général, par exemple, la par des ransfers a beaucoup augmené, noammen sous l effe de la créaion du FSV. La conribuion des impôs e axes affecées (IAF) aux recees de la CNAV a égalemen neemen crû en raison de la compensaion des allègemens de coisaions (graphique 4). La mesure de la conribuivié nécessie de reracer pour chaque individu les pensions perçues e les conribuions versées. Ne prendre en compe que les seules coisaions reviendrai d une par à prendre en compe les ressources de manière parcellaire - erreur en niveau - e d aure par à ignorer l évoluion croissane des conribuions indireces - erreur en évoluion - e pourrai par conséquen amener à des conclusions erronées. 2. Les principales conribuions indireces a) La conribuion sociale généralisée (CSG) Même si le financemen du FSV s es diversifié - noammen avec l aribuion de nouvelles recees à comper de 20 - la CSG en consiue encore la principale recee (encadré 2). La répariion de son produi a beaucoup évolué ces dernières années, le aux de CSG affecé au FSV ayan eu endance à diminuer (graphique 5). Graphique 5. aux de CSG affecé au FSV (sur revenus salariaux). 3
14 Encadré 2 La conribuion sociale généralisée (CSG) Créée en 99 (par loi du 28 décembre 990), la conribuion sociale généralisée (CSG) es un impô dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l'impô sur le revenu. Ce prélèvemen es perçu à la source e s applique à la plupar des revenus : les revenus d'acivié e de remplacemen (pour l'esseniel), mais aussi les revenus du parimoine, les produis de placemen e les revenus irés des jeux. En ermes de recees, c es le premier impô direc, devan l IR. Elle éai iniialemen fixée au aux de, % e a permis de réaffecer à l assurance vieillesse,6 poin de coisaions familiales paronales. Son aux a ensuie éé poré à 2,4 % de 993 à 997 puis, de 998 à 2004, à 7,5 % sur les revenus d acivié, du capial e les jeux, e 6,2 % sur les revenus de remplacemen, en conreparie d une baisse des coisaions maladie. À comper de 2005, le aux sur les revenus du parimoine e de placemen es passé à 8,2 %, celui sur les jeux à 9,5 % e celui sur les revenus de remplacemen pour les personnes imposables à l IR à 6,6 %. La répariion du produi a éé grandemen modifiée au fil des années. Récemmen, la loi de financemen de la Sécurié sociale (LFSS) pour 2009 a prévu d affecer au financemen de la CADES une fracion de 0,2 poin de la CSG du FSV. La LFSS pour 20, quan à elle, ransfère 0,28 poin de la CSG de la CNAF à la caisse d amorissemen de la dee sociale (CADES), dans le cadre de la reprise par celle-ci des déficis du régime général e du FSV, ainsi que des déficis prévisionnels 20 des branches maladie e famille. Acuellemen, le produi de la CSG se répari enre : une par affecée au FSV : 0,83 poin sur les revenus salariaux e 0,85 poin pour les aures caégories de revenus ; une par affecée à la CNAF : 0,82 poin sur les revenus salariaux e 0,80 poin pour les aures caégories de revenus ; une par pour les régimes de base d assurance maladie : 5,29 poins sur les revenus d acivié salariaux, 5,25 poins sur les revenus d acivié non salariaux, 5,95 poins sur les revenus du parimoine e des placemens e 7,25 poins sur les jeux ; 0, poin pour la caisse naionale de solidarié pour l auonomie (CNSA) ; 0,48 poin pour le CADES. b) Le financemen des disposiifs de solidarié Le financemen des majoraions de pensions au régime général e aux régimes alignés Jusqu en 993, les majoraions de pensions au régime général, aux régimes alignés e pour les exploians agricoles éaien financées par les régimes eux-mêmes. Depuis 994, ce avanage es financé par le FSV. La LFSS pour 200 a compléé les recees du FSV en affecan une par de la prise en charge de cee dépense à la CNAF, à haueur de 5 %. Cee par a progressivemen augmené : 30 % en 2002, 60 % à parir de 2003, 70 % en 2009, 85 % en 200 e enfin 00 % en 20 (graphique 6). Graphique 6. ransfers de la CNAF au FSV au ire des majoraions de pensions (M ) Source : rappors de la Commission des compes de la sécurié sociale 4
15 Le financemen de l AVPF L assurance vieillesse des parens au foyer (AVPF) a éé créée en 972. Elle es aribuée aux pères e mères de famille d au moins un enfan en bas âge ou de 3 enfans e plus, bénéfician de presaions familiales accordées évenuellemen sous condiions de ressources. Elle suppose le versemen de coisaions forfaiaires de la CNAF à la CNAV, don le monan es passé de 3 Md à 4,5 Md par an au cours des 5 dernières années. L AVPF ayan des effes décalés dans le emps, les dépenses liées à ce disposiif son pour l insan faibles mais moneron en charge progressivemen. Les coisaions corresponden à une affiliaion à la CNAV par le biais des repors, sur le compe individuel de l assuré, des salaires porés au compe AVPF sur la base du SMIC, e des validaions des rimesres d assurance vieillesse. Graphique 7. ransfers de la CNAF à la CNAV au ire de l AVPF (M ) Source : calcul des aueurs (rappors de la Commission des compes de la sécurié sociale) La prise en compe des périodes d inerrupion d acivié à l AGIRC e à l ARRCO Si les majoraions de pensions e poins accordés pour raison de sané ou d aide familiale son inégralemen supporés par l AGIRC e l ARRCO, ces régimes complémenaires bénéficien ouefois de financemens au ire de ceraines périodes d inerrupion d acivié. Des poins son accordés via une prise en charge pariculière selon la naure de l inerrupion : concernan le chômage indemnisé, l UNEDIC verse les coisaions employeurs (60 % du coû des poins inscris). En 20, le monan versé s es élevé à 2,5 Mds ; les poins accordés aux demandeurs d emploi dans le cadre de l allocaion de solidarié spécifique (ASS), de l allocaion équivalen reraie (AER) ou de préreraie financée par l Éa son quan à eux pris en charge par le FSV. Par ailleurs, cee prise en charge par l UNEDIC a fai l obje de changemens dans le emps. Jusqu en 989 à l ARRCO e en 995 à l AGIRC, la compensaion éai effecuée via la prise en charge de presaions : l UNEDIC versai aux régimes complémenaires des remboursemens d allocaions de reraie. Cee compensaion a laissé la place à une prise en charge des coisaions par l Unedic (cf supra), comme prévu par les accords du 30 novembre 989 (ARRCO) e du 25 avril 996 (AGIRC). 5
16 Graphique 8. ransfers de l UNEDIC vers l AGIRC e l ARRCO (M ) Source : rappors de la Commission des compes de la sécurié sociale Noe : une régularisaion au ire des exercices 2003 à 2006 es inervenue en 2007 au profi de l Unedic c) La conribuion sociale de solidarié des sociéés (C3S) La C3S es une axe acquiée par les sociéés don le chiffre d affaires excède 760 K, au aux de 0,3% 4 (0, % avan 995). L affecaion de son produi a évolué. Elle éai desinée à l origine à combler les déficis des régimes des non salariés non agricoles, dans un conexe de développemen de l exercice des professions arisanales e commerciales consiuées en sociéé. Depuis 20, elle es égalemen affecée au financemen de la branche maladie des exploians agricoles pour une fracion de 30,89 %. Une fois son produi affecé pour solder les régimes de reraie e maladie du RSI e maladie de la MSA exploians agricoles, son solde disponible es ransféré au FSV. En 20, son produi de 4,3 Mds a éé répari enre :,3 Mds pour la MSA exploians agricoles - maladie ; 0,7 Mds pour le RSI - maladie ;,7 Mds pour le RSI - vieillesse ; 0,6 Mds pour le FSV (après reprises nees). Par ailleurs, une C3S addiionnelle a éé créée par la loi du 3 aoû 2004 relaive à l assurance maladie. Au aux de 0,03 %, elle a iniialemen éé affecée à la CNAM avan d êre ransférée au FSV à comper de 20 dans le cadre général de l aribuion de recees nouvelles. En 20, son monan a éé d environ Md. Graphique 9. Monan de C3S finançan le RSI vieillesse ou le FSV (M ) Source : calcul des aueurs (rappors de la Commission des compes de la sécurié sociale) 4 hors C3S addiionnelle. 6
17 d) Le financemen du régime des exploians agricoles Dans un conexe de fore croissance du besoin de financemen du régime des non-salariés agricoles, le mode d équilibrage par l Éa de ce régime a beaucoup évolué (encadré 3, graphique 0). Graphique 0. Concours publics au régime de reraie des exploians agricoles (M ) Source : calcul des aueurs (rappors de la Commission des compes de la sécurié sociale) Encadré 3 Les concours publics à la proecion sociale des exploians agricoles Jusqu en 2003, les presaions sociales agricoles éaien financées par un budge unique disinguan exploians e salariés agricoles. Le régime des exploians relevai du BAPSA, qui regroupai les recees e dépenses relaives aux risques maladie, maernié e invalidié, aux presaions familiales e à l assurance vieillesse. Oure les conribuions professionnelles (coisaions e affecaion de CSG) e la compensaion démographique, le BAPSA éai esseniellemen financé par une fracion de VA de 0,7 % sur chaque aux, puis de drois sur le abac. Dans une moindre mesure, le BAPSA recevai égalemen des axes reposan sur la consommaion (axe sur les farines e les huiles, drois de consommaion d alcools) e d aures conribuions (concours de la CNAF, du FSV, du FSI e de la C3S). In fine, le solde enre les dépenses e les recees éai pris en charge par le budge de l Éa via la subvenion d équilibre du BAPSA. Le BAPSA ne répondan plus aux crières d un budge annexe els que précisés par la loi organique relaive aux lois de finances, il a éé supprimé e éé remplacé par le FFIPSA qui perpéue ces missions en reprenan les mêmes recees. L année 2004 a éé une année de ransiion, le FFIPSA prenan en charge les frais financiers liés à la mensualisaion des reraies, le BAPSA assuran quan à lui pour la dernière année le financemen des presaions sociales. Le FFIPSA éai affecaaire de plus de la moiié du produi des drois sur le abac, une subvenion d équilibre du fonds éan prévue le cas échéan. Depuis 2009, la paricipaion de l Éa au financemen se fai par l affecaion d impôs e de axes, sans nécessairemen assurer l équilibre financier. S agissan du risque vieillesse, il s agi esseniellemen de axes sur les alcools e boissons non alcoolisées (drois de consommaion, drois de circulaion). En 20 par exemple, le solde ne de la branche vieillesse après financemen de l Éa es de - 78 M. En 203, ces axes devraien avoir financé la branche vieillesse de la MSA non salariés à haueur de 2,6 Mds. e) La compensaion des mesures d exonéraion e d allègemen La majeure parie des peres de recees pour la sécurié sociale induies par les allègemens e exonéraions de coisaions fon l obje d une compensaion financière, conformémen à la loi n du 25 juille 994. La loi du 3 aoû 2004 relaive à l assurance maladie a ensuie éendu ce disposiif à oue mesure de réducion ou d exonéraion de conribuions, c es-à-dire des impôs e axes affecées à la sécurié sociale. rois ypes de disposiifs son à disinguer. 7
18 Les allègemens sur les bas salaires (encadré 4) ous risques confondus, les allègemens sur les bas salaires représenen près des rois quars des exonéraions du régime général en 202. Ils on iniialemen éé insiués par une loi du 27 juille 993, prévoyan une diminuion des coisaions paronales d allocaions familiales. Ce disposiif a beaucoup évolué, le législaeur insauran une réducion dégressive de coisaions (maladie, vieillesse, accidens du ravail-maladies professionnelles e famille) puis fusionnan les deux ypes de mesures en 996 dans le cadre de la risourne Juppé. À comper de 2000, ces mesures coninuen de s appliquer aux enreprises n ayan pas conclu d accord de mise en place des 35 heures. Les aures fon l obje d un accompagnemen via une aide srucurelle - cumulable avec l allègemen bas salaires - poran la réducion oale de coisaions à 26 poins auour du SMIC, dégressive jusqu à,8 SMIC. En 2003, la réforme Fillon fusionne les disposiifs avec une exonéraion unique dégressive de 26 poins s annulan à,7 SMIC. Ce poin de sorie a par la suie éé ramené à,6 SMIC (en 2005), e l allègemen poré à 28, poins 5 au niveau du SMIC pour les enreprises de moins de 20 salariés (en 2007). Les allègemens relaifs aux heures supplémenaires Ils on éé mis en œuvre dans le cadre de la loi EPA, de 2007 à 202. Ils on éé compensés à l euro près par un panier de recees (di «second panier», le premier concernan les allègemens sur les bas salaires), composé esseniellemen de VA brue e, égalemen, de la conribuion sociale sur les bénéfices de sociéé e de drois de consommaion sur le abac. À parir de 203, ce panier disparaî e es remplacé par l affecaion d une fracion (0,33 %) de la VA nee réparie enre les régimes au proraa de leur poids dans le nouveau disposiif d exonéraion. Les exonéraions ciblées Elles représenen un peu moins de 0 % des exonéraions en 202. Ce son des allègemens visan à favoriser l emploi de ceraines caégories de salariés (apprenissage, seceur agricole ), l emploi à domicile ou le dynamisme de ceraines zones géographiques (zone de revialisaion urbaine ou rurale, oure-mer ). Elles son compensées par doaions budgéaires pour la plupar d enre elles. Encadré 4 La compensaion des allègemens sur les bas salaires Jusqu au er janvier 2000, ces allègemens on éé supporés par le budge de l Éa. De 2000 à 2003, le coû a éé pris à la charge du FOREC (fonds de financemen de la réforme des exonéraions de charges sociales). Ce fonds éai financé par l inégralié du produi de la conribuion sociale sur les bénéfices des sociéés, de la axe générale sur les acivié polluanes, des drois sur les alcools e de la axe sur les véhicules de sociéé e par l esseniel des drois de consommaion sur le abac e une fracion de la axe spéciale sur les convenions d assurance. Le budge de l Éa a ensuie repris à sa charge le financemen de ces allègemens en 2005 e Par la suie, jusqu en 200, la compensaion a éé assurée par un panier de recees («premier panier Fillon»). ous risques confondus, ce panier éai consiué esseniellemen de axes sur les alcools e boissons non alcoolisées, de axes sur le abac (drois, VA brue, drois de licence), du produi de la axe sur les salaires e de VA brue sur les produis pharmaceuiques. À parir de 20, les recees compensan ce panier son définiivemen affecées à la sécurié sociale, leur dynamique pouvan êre différene de celle des exonéraions. La CNAV se voi ainsi affecer une parie du produi de la axe sur les salaires. 5 Soi l inégralié des coisaions employeurs hors A-MP. 8
19 Graphique. Compensaions e prises en charge des allègemens de coisaions à la CNAV (M ) Source : calcul des aueurs (rappors de la Commission des compes de la sécurié sociale) Lecure : La baisse à comper de 202 s explique par la fin des allègemens EPA. f) La axe sur les salaires La axe sur les salaires (S) es acquiée par les employeurs don la oalié du chiffre d affaires n es pas dans le champ de la VA. Elle es calculée sur les rémunéraions versées au cours de l année. Son produi consiuai la principale ressource du premier panier Fillon visan à compenser les allègemens de charges sur les bas salaires. À comper de 20, les anciennes recees du panier son direcemen aribuées à la sécurié sociale, noammen le produi de la axe sur les salaires. La recee provenan de la axe sur les salaires es réparie enre la CNAV (59,9 %), la CNAF (23,4 %) e le FSV (6,7 %). En 20, cee axe a conribué au financemen du FSV à haueur d un peu moins de 2 Mds, soi environ 0 % des recees de ce fonds, e à celui du régime général à haueur de près de 7 Mds. g) Les aures ransfers e subvenions Enre eux, les régimes de reraie se versen égalemen des ransfers de compensaion, d équilibrage (inégraions financières), d adossemen (IEG) e de décenralisaion (CNRACL). L esseniel des aures ransfers es consiué de subvenions d équilibre versées par l Éa aux régimes spéciaux (7,6 Md en 203). Ils ne son pas modélisés dans Desinie 2. h) Les prélèvemens sociaux sur les revenus du capial La conribuion des prélèvemens sociaux aux recees de la CNAV es appelée à augmener à parir de 203, en raison de la hausse du aux (de 3,4 % à 4,5 % 6 ) prévue par la seconde loi de finances recificaive de 202. Ainsi, si le prélèvemen sur les revenus du parimoine finance le régime général à haueur de 600 M en 202, ce monan devrai aeindre,5 Mds en 203. De même, le produi pour la CNAV du prélèvemen social sur les revenus de placemen devrai passer de,2 à 2,2 Mds. Cee ressource n es pas prise en compe dans l éude, faue de disposer de l assiee correspondane dans Desinie 2. Pour les mêmes raisons, la CSG sur les revenus du parimoine, de placemen e des jeux ne peu pas êre calculée. Seule la CSG sur les revenus d acivié e pensions es modélisée. 6 Don 2,75 % à la CNAV 9
20 3. L inégraion des conribuions indireces dans Desinie 2 Les ressources ciées précédemmen son inégrées dans Desinie 2 en les faisan reposer sur les ménages selon leurs assiees respecives : consommaion, revenus d acivié, pensions Par rappor à des coisaions financées par les seuls acifs, les ressources assises sur la consommaion ou reposan égalemen sur les pensions (elles que la CSG) enden à faire conribuer la populaion reraiée au financemen du sysème de reraie. a) Financemens assis sur la consommaion Les compensaions des allègemens e exonéraions À comper de 20, les allègemens de coisaions sur les bas salaires son majoriairemen compensés par une fracion de axe sur les salaires (pour la CNAV). Du poin de vue des ménages, ce impô es payé par le consommaeur. Les exonéraions ciblées son quan à elles généralemen compensées par voie budgéaire. Leur financemen dans Desinie devrai êre modélisé en considéran les diverses ressources du budge de l Éa, celles-ci n éan pas oues assises sur la consommaion. ouefois, eu égard à la faible par de ces allègemens dans le disposiif global de compensaion (0 %), l hypohèse reenue es égalemen celle d un financemen reposan sur le consommaeur. S agissan de la période anérieure à 20, les recees correspondan au premier panier Fillon (compensaion des allègemens sur les bas salaires) e au deuxième panier (loi EPA) éaien esseniellemen assises sur la consommaion des ménages (encadré 4). Cee assiee es égalemen appropriée dans le cas du FOREC, bien que la par financée par les drois sur le abac e les alcools e boissons ai baissé de 84 % à 64 % de 2000 à 2003 (rappors de la CCSS). En revanche, pour les périodes duran lesquelles ces allègemens faisaien l obje d une compensaion par voie budgéaire (avan 2000, e de 2005 à 2006), le financemen devrai en oue rigueur êre répari selon les recees finançan le budge de l Éa. En définiive, s agissan des compensaions des allègemens e exonéraions de coisaions, le financemen es supposé assis sur la consommaion. Jusqu en 203, les monans réellemen versés à la CNAV son réparis enre les consommaeurs 7. Plus précisémen, un raio es déerminé annuellemen, rapporan le monan des compensaions à la consommaion des ménages (compabilié naionale). Il es appliqué à la consommaion de l individu, celle-ci éan déerminée par âge e quinile de niveau de vie (Garbini e Lamarche, 204) sur les seuls revenus d acivié e pensions 8. À comper de 203, le monan es supposé évoluer selon les salaires (la ressource essenielle éan de la S) e coninue d êre payé par le consommaeur. En conreparie, les allègemens de coisaions sur bas salaires son pris en compe conformémen aux barèmes successifs. En revanche, les exonéraions ciblées e celles relaives à la loi EPA ne peuven êre déduies dans le calcul des coisaions, Desinie 2 ne permean pas d idenifier précisémen les individus concernés (heures supplémenaires, apprenissage, ZRR ). Le financemen des reraies des exploians agricoles Parmi les concours publics (ie financemens aures que les conribuions professionnelles e compensaion démographique) aux régimes de proecion sociale des exploians agricoles avan 2009, la par assurée par des axes assises sur la consommaion éai prépondérane : fracion de VA, drois abacs, ou aures axes affecées (encadré 3). Depuis 2009, le financemen es égalemen assuré par l affecaion d impôs e axes assis sur la consommaion. L hypohèse finalemen reenue es celle de financemens assis sur la consommaion, ce qui consiue ouefois une hypohèse fore s agissan de la subvenion d équilibre versée avan La même méhodologie es reenue que dans le cas des allègemens : calcul d un raio à parir des concours observés dans le passé e des agrégas de consommaion dans la compabilié naionale, puis projecion en sabilisan ce raio. 7 Les monans doiven êre considérés jusqu en 203 e non pas 202 afin de prendre en compe la fin des allègemens sur les heures supplémenaires. 8 Les revenus du parimoine e ransfers n éan pas connus, la consommaion modélisée dans Desinie es inférieure à la consommaion oale, e donc les monans de compensaion impués seron égalemen pariels. 20
21 La conribuion sociale de solidarié des sociéés La par de C3S ransférée au RSI vieillesse ou au FSV es connue jusqu en 202. La projecion des ransfers de C3S à l avenir es difficile car ceux-ci seron dépendans des besoins de financemen des régimes de reraie e maladie du RSI e maladie de la MSA exploians agricoles. ouefois, l hypohèse reenue es celle de ransfers évoluan comme les salaires, à parir de 202 (monan de 2,2 Md ). Concernan l assiee, cee axe es supporée par la consommaeur. Les recees nouvelles aribuées au FSV à comper de 20 : S e C3S addiionnelle Depuis 20, une parie de axe sur les salaires ainsi que le produi de la C3S addiionnelle son affecés au FSV. Le ransfer de S s es élevé à 957 M (20) puis 2 08 M (202), e celui de C3S addiionnelle à 046 M (20) puis 040 M (202). Ces recees, supporées in fine par le consommaeur, son donc réparies sur les individus pour ces deux années. En projecion, elles son supposées évoluer comme le salaire moyen. En agrégean chaque année les monans de ces conribuions indireces e en les rapporan à la consommaion des ménages, on en dédui une par annuelle de la consommaion consacrée au financemen du sysème de reraie (graphique 2). Sa dynamique s explique en grande parie par la monée en charge des allègemens de coisaions. Graphique 2. Par de la consommaion finançan le sysème de reraie Source : calculs des aueurs b) Financemens assis sur l ensemble des revenus d acivié Les majoraions de pensions Les ransfers de la CNAF vers le RG son connus jusqu en 202 (graphique 6). À comper de 203, ils peuven êre projeés en reenan le SMP comme indice d évoluion. En revanche, s agissan de l assiee de ce financemen, une hypohèse fore es effecuée. Les ressources de la CNAF on égalemen beaucoup évolué, les coisaions n en représenan plus que deux iers environ, le rese éan consiué de CSG (environ /5 ème ) e d aures impôs e axes (noammen la S). ouefois, nous reenons l hypohèse simplificarice que ces ressources son inégralemen assises sur les seuls revenus d acivié. Pour ce faire, un raio (ransfers CNAF)/(revenus salariaux e des indépendans) es calculé chaque année jusqu en 202 à parir des monans ransférés (CCSS) e des données de la compabilié naionale. Il es supposé consan à comper de 203. Ce raio es finalemen appliqué aux revenus calculés dans Desinie L assiee es le raiemen indiciaire (+ la NBI) pour les foncionnaires. Le salaire hors primes es donc reenu dans leur cas. 2
22 La prise en charge de l AVPF Les ransfers de la CNAF vers la CNAV son modélisés de la même manière que les majoraions de pensions. De même que pour les financemens assis sur la consommaion, on déermine une par annuelle des revenus d acivié consacrée au financemen du sysème de reraie à ravers le financemen de l AVPF e des majoraions de pensions (graphique 3). Son évoluion à la hausse s explique principalemen par l augmenaion des conribuions de la CNAF pour financer les majoraions de pensions. Graphique 3. Par des revenus d acivié finançan le sysème de reraie (AVPF e majoraions de pensions) Source : calculs des aueurs c) Financemens assis sur les salaires du seceur privé La prise en charge des périodes d inerrupion à l AGIRC e l ARRCO par l Unedic Le régime d assurance chômage es financé quasi exclusivemen par des coisaions assises sur les salaires, comprenan une par paronale (au aux de 4 %) e une par salariale (au aux de 2,4 %). Ce aux s applique dans la limie de 4 plafonds de la sécurié sociale. En conséquence, le monan des ransfers - connu dans le passé - es répari sur les salariés du seceur privé selon leur niveau de coisaions chômage. En projecion, la valeur de ce ransfer es supposée évoluer avec le salaire moyen par êe e le niveau de chômage. La CSG d) Financemens assis sur les revenus d acivié e de remplacemen Le aux de CSG finançan le FSV éan connu pour les revenus d acivié e pour les pensions, il es aisé d en calculer le monan à parir des revenus des individus de l échanillon (graphique 5 e encadré 2). e) Remarques Le FSV Parmi les presaions financées par le fonds de solidarié vieillesse, il convien de reenir uniquemen celles relaives au sysème de reraie au sens sric. Cee disincion implique d exclure le financemen du minimum vieillesse, qui es un minimum social e ne relève donc pas du sysème de reraie. 22
23 Or, au sein des ressources du FSV, le financemen du minimum vieillesse ne peu pas êre isolé. Parmi les recees du FSV, seuls les ransfers CNAV peuven êre précisémen aribués à une dépense, en l occurrence les majoraions de pensions. Le rese des financemens ser indisincemen à financer les périodes assimilées aux régimes général e alignés, les inerrupions d acivié à l AGIRC/ARRCO, le minimum vieillesse e le minimum conribuif (depuis 20). La par du minimum vieillesse dans ce agréga a par ailleurs endu à diminuer (graphique 4). Graphique 4. Par des dépenses de minimum vieillesse dans le oal des dépenses du FSV (hors majoraions de pensions) Source : calculs des aueurs (CCSS) Les recees du FSV modélisées dans Desinie 2 hors ransfers CNAF (ie la CSG, la fracion de axe sur les salaires e la C3S addiionnelle 0 ) son diminuées chaque année au proraa de cee par des dépenses consacrée au minimum vieillesse. En projecion, ce coefficien es supposé sable à comper de 202. Les déficis e la dee sociale Les simulaions son réalisées à législaion consane en projecion (règles de calcul, de liquidaion e aux de prélèvemen). Aucune hypohèse n es ainsi effecuée s agissan des évenuels déficis ou de la dee sociale. oal des financemens pris en compe In fine, l impuaion de l ensemble de ces conribuions indireces perme de prendre en compe un peu plus de 90 % des recees du régime général, conre 66 % si l on ne considère que les seules coisaions. Le rese es esseniellemen composé du forfai social, des prélèvemens sociaux sur les revenus du parimoine e de placemens e de la par des IAF assise sur les revenus du parimoine. 0 La par de C3S ransférée in fine au FSV (après affecaion à la MSA e au RSI) es relaivemen faible e n es pas proraisée. 23
24 III. L équié enre généraions Cee parie de l éude a pour objecif de mesurer l évoluion par généraion des indicaeurs de conribuivié e de redisribuion. Pour expliquer cee évoluion, les rois déerminans décris précédemmen son successivemen examinés : l évoluion du financemen ; l effe de la croissance ; l effe des réformes sur les presaions e le parage de la vie enre formaion, carrière e reraie.. L évoluion inergénéraionnelle Les indicaeurs son calculés par généraion quinquennale en prolongean ou non les gains d espérance de vie après 2060 (annexe 3). a) Le rendemen Le aux de rendemen inerne diminue neemen au fur e à mesure des généraions (graphique 5). Le aux de récupéraion, qui me en lumière le même message, connaî lui aussi une fore baisse e passe de 58 % à 6 % enre les généraions 950 e 985. Le fai de prolonger ou non les gains d espérance de vie au-delà de 2060 ne modifie pas subsaniellemen les valeurs des indicaeurs, les dernières généraions considérées ayan déjà plus de 75 ans à cee dae. S agissan des seuls régimes complémenaires Agirc e Arrco, le rendemen effecif se mesure en rapporan la valeur de service au coû d acha d un poin. Depuis 970, année pour laquelle le rendemen éai légèremen supérieur à 2 % pour chaque régime, les accords successifs (y compris celui de mars 203) on presque condui à diviser par deux le rendemen. En 205, l Agirc e l Arrco afficheron un rendemen d environ 6,5 %. Cee diminuion s explique par la hausse du aux d appel e la revalorisaion plus dynamique, sur ceraines périodes, pour le salaire de référence que pour la valeur de service (revalorisés respecivemen sur le salaire moyen ou médian, e sur les prix). Graphique 5. aux de rendemen inerne par généraion quinquennale, avec ou sans prolongaion des gains d espérance de vie Source : Desinie 2 (Insee) Champ : généraions 950 à 985, salariés du seceur privé vivan à 60 ans. Législaion 204. ou financemen (coisaions, allègemens e conribuions indireces). Pour le régime général, en revanche, l évoluion du rendemen doi êre appréciée en considéran l évoluion du aux de presaion e du niveau d effor conribuif demandé. 24
25 Graphique 6. aux de presaion (PR), aux de prélèvemen (P) (échelle de gauche) e aux de récupéraion (R) (échelle de droie) par généraion quinquennale, avec ou sans prolongaion des gains d espérance de vie. Source : Desinie 2 (Insee) Champ : généraions 950 à 985, salariés du seceur privé vivan à 60 ans. Législaion 204. ou financemen (coisaions, allègemens e conribuions indireces). Acualisaion SMP. Comme le me en évidence le graphique 6, la baisse du rendemen s explique par une double dynamique de diminuion du aux de presaion e de hausse de l effor conribuif. b) L effor conribuif Le aux de prélèvemen a neemen augmené, passan de 24 % pour la généraion 950 à 28 % pour la généraion 985, avec une progression plus prononcée enre les généraions 950 e 970. Si une par de cee dynamique es due à la diversificaion du financemen (cf 2), cee endance s explique en grande parie par la progression des aux de coisaion, à la fois au régime général e aux régimes complémenaires. Le aux de coisaion à la CNAV a en effe plus que doublé depuis 967, année de séparaion des branches vieillesse, maladie e famille, en passan de 8,5 % à 7,75 %. Si le aux salarié a baissé en 99 à la faveur de la créaion de la CSG (subsiuion des coisaions famille e vieillesse), la progression a éé coninue depuis 967, noammen avec l insauraion de coisaions déplafonnées (à comper de 99 pour l employeur e 2004 pour le salarié). Plus récemmen, le décre de juille 202 e la réforme de 204 on augmené les coisaions de 0,55 poin pour les salariés, e auan pour les employeurs. S agissan des régimes complémenaires 2, l effor conribuif a égalemen beaucoup augmené. ou d abord, le aux de coisaion minimum obligaoire a foremen progressé : de 4 % à 6,2 % (ranche /A) e de 4 % à 6,2 % (ranche 2) à l ARRCO e de 8 % à 6,44 % (ranche B) e 0 % à 6,44 % (ranche C) à l AGIRC. Il convien ouefois de nuancer ce consa en considéran la progression des aux moyens e non pas minimaux : de 5,4 % à 6,5 % (ranche /A ARRCO), 8 % à 6,2 % (ranche 2 ARRCO) e 3,8 % à 6,44 % (ranche B AGIRC). Par ailleurs, le aux d appel prévoyan un surcroî de coisaions non généraeur de drois a neemen crû afin d équilibrer les régimes, passan de 00 % à 25 % de 970 à 992 à l ARRCO e de 979 à 995 à l AGIRC. c) Le aux de presaion Le aux de presaion diminue, passan de 37,8 % pour la généraion 950 à 32,2 % pour les généraions 980 e 985 (3,5 % si l on mainien consans les quoiens de moralié après 2060). Ordonnance Jeanneney. 2 L AGIRC a éé créée en 947 e l ARRCO en 96, mais l affiliaion n a éé rendue obligaoire qu à comper de la loi du 29 décembre
26 Une rès légère par de cee baisse s explique par la baisse du rendemen des régimes complémenaires, pas oalemen compensée par la hausse de l effor conribuif correspondan. Pour le régime de base, la baisse du aux de presaion s explique par les hypohèses de croissance (cf 3) e les réformes qui on durci les condiions d âge, de durée e de calcul de la pension (cf 4). Cee baisse du aux de presaion concerne à la fois les hommes e les femmes (graphique 7). Les différences enre ces deux caégories son plus spécifiquemen éudiées dans la parie IV (équié inragénéraionnelle). Graphique 7. aux de presaion par généraion e par sexe Source : Desinie 2 (Insee) Champ : généraions 950 à 985, salariés du seceur privé vivan à 60 ans. Législaion 204. ou financemen (coisaions, allègemens e conribuions indireces). Acualisaion SMP. 2. Quel impac de la diversificaion du financemen? La monée en charge des conribuions indireces end à la fois à augmener en niveau la masse de ressources solliciées pour financer le sysème de reraie e à en modifier la répariion sur les agens économiques. Les financemens par CSG ou assis sur la consommaion fon ainsi conribuer les pensionnés au financemen du sysème de reraie. En ermes d indicaeurs, la prise en compe de ces nouvelles ressources ne modifie pas le aux de presaion 3, le comporemen de dépar e le monan de pension n éan pas affecés. En revanche, le aux de prélèvemen es modifié, de même que le aux de récupéraion e le aux de rendemen inerne. Le aux de prélèvemen e le aux de rendemen inerne son donc calculés pour chaque cohore quinquennale, avec prolongaion des gains d espérance de vie après 2060, mais dans rois configuraions de financemen différenes (graphiques 8 e 9, annexe 4) : en considéran un financemen resrein aux seules coisaions, sans allègemen (résulas déjà présenés au paragraphe 2) ; en reenan un financemen resrein aux coisaions déducion faie des allègemens sur les bas salaires ; enfin, en prenan en compe le financemen du sysème de reraie avec l ensemble des sources évoquées à la parie II. Les seuls allègemens abaissen le aux de prélèvemen de oues les cohores. Ayan éé mis en place au milieu des années 990 e sur des bas revenus concernan davanage les jeunes, ces allègemens freinen surou l augmenaion du aux de prélèvemen pour les généraions récenes. La baisse es ainsi moins fore pour la généraion 950 (0,25 poin) que pour la généraion 985 (,45 poin). 3 Le aux de presaion es ici reenu bru : les prélèvemens sur les pensions finançan le sysème de reraie son considérés comme des conribuions e ne son donc pas déduis des presaions. 26
27 En revanche, l inroducion des nouveaux financemens, comprenan les compensaions des allègemens mais égalemen d aures sources, on à la fois augmené le aux de prélèvemen e condui à une progression plus rapide pour les plus jeunes généraions, annulan ainsi le freinage permis par les allègemens. In fine, les courbes «coisaions sans allègemen» e «ou financemen» son parallèles : l ensemble des allègemens e aures sources de financemen on condui à augmener le aux de prélèvemen de chaque cohore d un peu plus de 2 poins, sans modifier la dynamique de l effor conribuif inergénéraionnel. Ces effes se rerouven lorsque l on s inéresse au aux de récupéraion - qui passe de 58 % à 6 % en considéran les financemens indirecs (conre 76 % à 25 % avec les seules coisaions) - ou bien au aux de rendemen inerne - qui passe de 2,5 % à,7 % (conre 2,8 % à 2,0% avec les seules coisaions). Graphique 8. aux de prélèvemen par généraion, selon les conribuions reenues. Source : Desinie 2 (Insee) Champ : généraions 950 à 985, salariés du seceur privé vivan à 60 ans. Législaion 204. Graphique 9. aux de rendemen inerne par généraion, selon les conribuions reenues. Source : Desinie 2 (Insee) Champ : généraions 950 à 985, salariés du seceur privé vivan à 60 ans. Législaion
28 3. Quel impac des hypohèses de croissance? Afin d illusrer la sensibilié des indicaeurs à la croissance, le aux de presaion, le aux de rendemen inerne e le aux de récupéraion son simulés dans chacun des scénarios e varianes de l exercice de projecion 202 du COR (graphiques 20 à 22, annexe 5). Les prélèvemens son supposés ne pas êre modifiés d un scénario à l aure : même barème de coisaion, mêmes allègemens e mêmes conribuions indireces. Graphique 20. aux de presaion par généraion e scénario économique (hypohèses COR 202) Source : Desinie 2 (Insee) Champ : généraions 950 à 985, salariés du seceur privé vivan à 60 ans. Législaion 204. ou financemen (coisaions, allègemens e conribuions indireces). Acualisaion SMP. Graphique 2. aux de récupéraion par généraion e scénario économique (hypohèses COR 202) Source : Desinie 2 (Insee) Champ : généraions 950 à 985, salariés du seceur privé vivan à 60 ans. Législaion 204. ou financemen (coisaions, allègemens e conribuions indireces). Acualisaion SMP. 28
29 Graphique 22. aux de rendemen inerne par généraion e scénario économique (hyp. COR 202) Source : Desinie 2 (Insee) Champ : généraions 950 à 985, salariés du seceur privé vivan à 60 ans. Législaion 204. ou financemen (coisaions, allègemens e conribuions indireces). Comme aendu (cf I.3.b.), le aux de presaion e le aux de récupéraion décroissen avec l évoluion du salaire réel. La baisse de ces aux serai moins fore dans le scénario le plus pessimise, le décrochage indui par le mode d indexaion éan dans ce cas amoindri. En revanche, le aux de rendemen inerne es bien croissan avec l évoluion du salaire réel. Aucun ajusemen n es à ce sade effecué sur le aux de prélèvemen afin d assurer l équilibre receesdépenses chaque année. Une elle hypohèse d ajusemen reviendrai à amplifier la sensibilié du aux de rendemen à la croissance. À paramères de durée, d âge e de revalorisaion inchangés, en considéran un el équilibrage : les scénarios les plus pessimises, noammen C, nécessieraien d augmener le aux de coisaion e donc de dégrader le rendemen ; a conrario, les scénarios opimises, par exemple A, affichen un aux de rendemen plus faible que celui héorique (aux de croissance), car ces scénarios son à long erme surfinancés. Ils pourraien donc permere une baisse des prélèvemens ou une augmenaion des presaions. Des esimaions de aux de rendemen inerne par microsimulaion sous ces hypohèses d ajusemen du aux de coisaion on d ailleurs déjà éé effecuées à parir de Desinie (Bonne e Mahieu, 2000). 4. Le parage de la durée de la vie : quel impac des réformes? a) Réformes e aux de presaion Le sysème de reraie français a éé l obje de plusieurs réformes depuis le débu des années 990, don les principales modaliés peuven êre synhéisées dans l encadré 5. Elles on condui à modifier le mode de calcul de la pension e à repousser l âge de dépar à la reraie. De fai, à la fois en erme de durée de service e de monan, ces réformes on exercé un effe imporan sur le vole «presaions». Il convien de noer que le repor de l âge de liquidaion a aussi eu un impac sur le vole «ressources» via le surcroî de coisaions généré par la prolongaion d acivié. Ce effe ne fai ouefois pas l obje d un examen pariculier dans cee parie, qui éudie plus spécifiquemen le aux de presaion. 29
30 Encadré 5 Les principales disposiions des réformes des reraies La réforme de 993 a esseniellemen concerné le régime général e les régimes alignés. Elle a progressivemen allongé la durée de coisaion requise pour bénéficier du aux plein de 37,5 ans (généraion 933) à 40 ans (généraion 943). Par ailleurs, le nombre d années reenues pour le calcul du salaire de référence es progressivemen passé de 0 ans (généraion 933) à 25 ans (généraion 948). La réforme de 2003 a aligné la durée de coisaion des régimes de la foncion publique sur celle du seceur privé. En oure, prenan ace de l allongemen de la durée de vie, elle a modifié cee durée (désormais commune enre seceurs public e privé) en la faisan évoluer jusqu en 2020 selon les gains d espérance de vie : de 40 ans (généraions 943 à 948) à 4,5 ans (généraion 957). Elle a égalemen modifié la valeur du nombre d années reenues dans le calcul du coefficien de proraisaion, en le fixan à cee durée d assurance (au lieu de 37,5 ans auparavan). Par ailleurs, cee réforme a inrodui le disposiif «carrières longues» permean aux assurés ayan commencé à ravailler jeunes de parir à la reraie avan 60 ans. La réforme de 200 a relevé de deux ans les âges légaux d ouverure des drois (de 60 à 62 ans) e d annulaion de la décoe (de 65 à 67 ans). En considéran son accéléraion en 20, cee réforme es progressivemen monée en charge des généraions 95 à 955. S agissan plus spécifiquemen des caégories acives de la foncion publique, leurs âges on évolué de 55 à 57 ans (âge d ouverure) e de 60 à 62 ans (annulaion de la décoe), selon un calendier évoluan des généraions 956 à 96. Elle a égalemen poursuivi la convergence des drois enre seceur public e seceur privé, concernan le minimum garani, les aux de coisaion e l exincion du disposiif de dépar anicipé pour les parens de 3 enfans. Le décre de juille 202 a éendu le disposiif «carrières longues» aux personnes âgées de 60 ans ayan commencé leur acivié avan 20 ans e simplifié les condiions de durée d assurance. Cee disposiion a éé financée par une hausse de aux de coisaion (+ 0,5 poin répari à par égale enre employeur e employé). La réforme de 204 fai évoluer la durée d assurance requise pour liquider à aux plein après 2020, en prolongemen de la réforme de 2003 mais en considéran un aure ryhme. Cee durée va augmener de 4,75 ans pour la généraion 958 à 43 ans pour la généraion 973, à raison d un rimesre oues les 3 généraions. Le seuil d écrêemen du minimum conribuif a par ailleurs éé relevé, e le calcul du SAM a éé rendu unique pour les polypensionnés de plusieurs régimes alignés. Enfin, les aux de coisaion on éé augmenés (+ 0,3 poin de coisaion employeur e + 0,3 poin de coisaion employé). La plupar des réformes on éé mises en œuvre afin de prendre en considéraion les gains d espérance de vie observés de généraion en généraion. Elles on ainsi modifié les paramères de durée d assurance (réformes de 993, 2003 e 204), de calcul de la pension (993) ou d âge (réforme de 200) en considéran une monée en charge généraionnelle. L obje de cee parie es de mesurer la conribuion de ces réformes à l évoluion du aux de presaion pour les généraions considérées (950 à 985). Desinie 2 perme en effe de considérer les monans de pensions qui auraien éé versés sous différenes législaions, e donc de mesurer ces impacs. L impac de chaque réforme sera donc apprécié en considéran la différence enre deux législaions successives : Législaion 992 ; Législaion 2002 (pour mesurer, par rappor à la Législaion 992, l effe de la réforme de 993) ; Législaion 2009 (pour mesurer, par rappor à la Législaion 2002, l effe de la réforme de 2003) ; Législaion 20 (pour mesurer, par rappor à la Législaion 2009, l effe de la réforme de 200) ; Législaion 204 (pour mesurer, par rappor à la Législaion 20, l effe global du décre de 202 e de la réforme de 204). L indexaion des salaires porés au compe e des pensions sur les prix, inervenue dès la fin des années 980, es considérée acquise dès la législaion 992. Les résulas, présenés en annexe 6, figuren sur le graphique 23. Ils son obenus en considéran l hypohèse de prolongaion des gains d espérance de vie après
31 Graphique 23. aux de presaion par généraion e législaion. Champ : généraions 950 à 985, salariés du seceur privé vivan à 60 ans. Acualisaion SMP. Gains d espérance de vie prolongés après Les réformes successivemen mises en œuvre on logiquemen fai diminuer le aux de presaion pour les généraions 950 à 985. La réforme de 993, qui modifie le mode de calcul de la pension (SAM calculé à parir de 25 e non plus de 0 ans) e allonge la durée de coisaion de 37,5 à 40 ans, es celle qui a le plus d impac. Par ailleurs, du fai de sa monée en charge, elle ouche oues les généraions éudiées de manière quasimen similaire. Elle end à diminuer le aux de presaion de près de 5 poins. Du fai de son calendrier, la réforme de 2003 présene des effes monan en charge progressivemen à parir de la généraion 950, l impac éan maximum e se sabilisan à comper de la généraion 965. Pour les dernières généraions, elle diminue le aux de presaion d un peu moins de 2 poins. La loi de 200, quan à elle, prévoi un relèvemen de l âge de dépar dans un calendrier assez rapide. Son impac es donc assez for dès les généraions 950 e augmene considérablemen pour les généraions 955 e 960, pour lesquelles la monée en charge es erminée. Les dernières généraions son égalemen ouchées, mais dans une moindre mesure, leur âge de fin d éudes éan plus ardif que leurs aînées. L effe de cee réforme es, pour ces généraions, de la même ampleur que la loi de Le décre de 202 élargissan les condiions d éligibilié au dépar anicipé pour longues carrières perme d augmener légèremen les indicaeurs pour les généraions 955 à 965. En revanche, la réforme de 204 les diminue pour les généraions suivanes (- poin de aux de presaion) via l allongemen de la durée de coisaion prévu jusqu en In fine, l effe de l ensemble de ces réformes a doublé enre les généraions 950 e 985, en diminuan le aux de presaion de plus de 5 poins pour la généraion 950 e jusqu à 0 poins pour la généraion 985. Pour les dernières généraions, la moiié de l effe s explique par la seule réforme de 993. Ces réformes on condui à foremen diminuer le aux de presaion enre les généraions 950 e 970. Au-delà, l indicaeur es assez sable, la réforme de 204 prévoyan un allongemen de la durée jusqu à la cohore 973. b) Durée d éudes, durée de carrière e durée de reraie oues réformes confondues, les lois de 993, 2003, 200 e 204 on durci les condiions d âge e de durée jusqu à la généraion 973. Enre les cohores 950 e 970, rois dynamiques se son conjuguées : une augmenaion de l espérance de vie ; à l enrée de la vie acive : un allongemen de la période de scolarié ; un décalage de l âge de dépar à la reraie en raison des réformes. Une par des gains d espérance de vie es donc absorbée par le prolongemen des éudes. Le rese se répari enre durée de carrière e durée de reraie en foncion des condiions de dépar applicables. 3
32 Le erme durée de carrière renvoie ici à l écar enre l âge de fin d éudes e l âge de liquidaion, soi une durée d acivié poenielle, e non pas précisémen à la durée coisée ou la durée validée. En réparissan la durée de vie en rois grandes périodes, il es possible de mere en lumière l effe de chacune des réformes sur l évoluion des raios «durée de reraie/espérance de vie» e «durée de reraie/durée de carrière» (graphiques 2 e 22). Le parage des gains d espérance de vie enre durée de carrière e durée de reraie, noammen au regard de la règle prévue par la loi de 2003, fai l obje d un examen déaillé dans une noe au Conseil d orienaion des reraies (Auber e Rabaé, 204). Graphique 24. Raio durée de reraie/espérance de vie par généraion e législaion. Champ : généraions 950 à 985, salariés du seceur privé vivan à 60 ans. Dépar au aux plein. Graphique 25. Raio durée de reraie/durée de carrière par généraion e législaion. Champ : généraions 950 à 985, salariés du seceur privé vivan à 60 ans. Dépar au aux plein. Les réformes on condui à modérer l évoluion de la par de vie en reraie e globalemen la sabiliser enre les généraions 950 e 985 (graphique 25). Les graphiques 26 (hommes) e 27 (femmes) présenen la répariion des gains d espérance de vie de chacune des cohores quiquennales par rappor à la généraion 950 dans les rois grandes périodes de la vie, en considéran oujours un dépar au aux plein. Ils présenen égalemen 32
33 l augmenaion moyenne de la durée requise pour liquider au aux plein, elle que prévue en législaion 204, ce paramère jouan égalemen pour le calcul du coefficien de proraisaion 4. Graphique 26. Répariion par généraion des gains d espérance de vie des hommes, par rappor à la généraion 950 (en années). Champ : généraions 950 à 985, hommes salariés du seceur privé vivan à 60 ans. Dépar au aux plein. Législaion 204. Lecure : par rappor aux hommes de la généraion 950, ceux de la généraion 980 gagnen 4 années de vie : 2,7 en éudes, 0,9 en carrière e 0,4 à la reraie ; e leur durée requise pour liquider au aux plein es supérieure de 2,5 ans. Graphique 27. Répariion par généraion des gains d espérance de vie des femmes, par rappor à la généraion 950 (en années). Champ : généraions 950 à 985, femmes salariées du seceur privé vivan à 60 ans. Dépar au aux plein. Législaion 204. Lecure : par rappor aux femmes de la généraion 950, celles de la généraion 985 gagnen 4 années de vie : 3,3 en éudes,,4 à la reraie mais leur carrière moyenne diminue de 0,7 an ; e leur durée requise pour liquider au aux plein es supérieure de 2,5 ans. 4 Ce n es qu à comper de la réforme de 2003 que le dénominaeur du coefficien de proraisaion es égal à cee durée. 33
34 Par rappor à la généraion 950, les hommes des généraions 955 à 985 enden ous à allonger leur carrière d environ un an en moyenne. Bien que leur durée requise pour liquider au aux plein coninue d augmener conformémen à la loi de 204, les généraions 970 e suivanes ne prolongen pas davanage leur durée de carrière. Ceci s explique par le for décalage de l âge de fin d éudes e donc l aeine du aux plein par la borne d âge. De ce fai, le coefficien de proraisaion diminue (graphique 24), les gains d espérance de vie pouvan dès lors se reporer sur la période de reraie à comper des généraions 980, une fois l âge de fin d éudes sabilisé. En raison de leurs carrières, les femmes son davanage conraines par la condiion d âge pour liquider au aux plein. De ce fai, la réforme de 200 e l allongemen de la durée d éudes induisen jusqu à la généraion 965 un repor de l âge de dépar qui n es pas oalemen compensé par les gains d espérance de vie e diminue donc la durée de reraie, mais en conreparie augmene le coefficien de proraisaion. À parir de la généraion 965, la fore hausse de l âge de fin d éudes es de moins en moins compensée par une prolongaion de la durée de carrière, les femmes liquidan au aux plein par la borne d âge. La durée de carrière end donc à diminuer : les gains d espérance de vie se reporen davanage sur la période de reraie. Le coefficien de proraisaion rese ouefois en moyenne assez sable en raison de l augmenaion de l acivié féminine (graphique 28). Il convien d insiser sur le fai que ces parages de gains d espérance de vie son obenus sous l hypohèse de dépar au aux plein. Graphique 28. Coefficien de proraisaion moyen (au régime général) par généraion e sexe. Champ : généraions 950 à 985, salariés du seceur privé vivan à 60 ans. Dépar au aux plein. Gains d espérance de vie prolongés après Législaion
35 IV. L équié e la redisribuion au sein d une généraion Au sein d une même généraion, le sysème de reraie peu présener des rendemens différens d une caégorie d assurés à l aure. Ces dispariés peuven ne pas êre direcemen dues aux règles de calcul de la pension. el es le cas des différences d espérance de vie qui induisen des ransfers enre individus, que nous nous proposons de mesurer dans un premier emps. Ces différences de rendemen peuven égalemen renvoyer à des différences de calcul e d aribuion de drois à la reraie enre les assurés. C es noammen le cas des drois familiaux e conjugaux que nous éudions ensuie. Pour ce faire, les indicaeurs de aux de rendemen inerne e de presaion son déerminés par caégorie d individus en considéran la législaion 204. Pour le aux de presaion, l évoluion du SMP es oujours reenue comme aux d acualisaion. S agissan du aux de rendemen inerne, le financemen y compris allègemens e conribuions indireces es pris en compe. La parie es cenrée sur le seul champ des salariés du seceur privé nés enre 960 e 970. La resricion aux personnes encore vivanes à 60 ans es désormais levée. Seules les pensions de droi direc son reenues. La parie 2 perme quan à elle de considérer plus spécifiquemen les pensions de droi dérivé. Les calculs son effecués au niveau du ménage : pour des raisons d effecifs, le champ y es élargi aux salariés du privé e indépendans nés enre 960 e Un mécanisme indirec : quel impac des différences d espérance de vie? L espérance de vie consiue un déerminan imporan de la souenabilié financère du sysème de reraie e de la dimension d équié enre généraions. L ensemble des réformes inervenues, e noammen celles de 2003 e 204 5, se son inscries dans une opique de répariion de la durée de vie enre ravail e reraie prenan en compe l allongemen de la durée de vie. Ces gains d espérance de vie recouvren ouefois des dispariés qui induisen des ransfers enre caégories d assurés, de ceux à durée de vie coure vers ceux vivan plus longemps (oues choses égales par ailleurs). Ces ransfers s avèren légiimes dans la logique de muualisaion du risque viager qui préside le sysème de reraie français. La première naure de ces ransfers ien à la durée de vie plus longue des femmes (ableau 3). Un second aspec renvoie aux inégaliés enre caégories socioprofessionnelles. L allongemen de la durée de vie s accompagne en effe d inégaliés persisanes enre caégories sociales (Blanpain, 20, Andrieux e al., 203). Si oues les caégories on bénéficié des gains d espérance de vie, cee dernière demeure neemen plus élevée parmi les cadres que parmi les ouvriers (ableau 3). ableau 3. Espérance de vie en années à 35 ans, par sexe e caégorie, en Sexe Cadres Ouvriers Différence enre caégories Hommes 47,2 40,9 6,3 Femmes 5,7 48,7 3,0 Différence hommes/femmes 4,5 7,8 - Source : Insee, Échanillon démographique permanen. ouefois, à la lumière de ces différences de durée de reraie, plusieurs disposiifs on éé mis en œuvre par le législaeur en 2003, 200 e 204 (encadré 6). Si la corrélaion enre âge de débu d acivié e espérance de vie n es pas oale, le disposiif de dépars pour carrière longues end à aénuer les ransfers enre caégories socioprofessionnelles. De même, la prise en compe de la pénibilié perme de prendre en compe les faceurs d exposiion dégradan l espérance de vie. 5 Modificaion de la durée d assurance pour bénéficier d une reraie à aux plein 35
36 Encadré 6 Le disposiif de dépar anicipé pour carrières longues e la prise en compe de la pénibilié Dépar anicipé pour carrières longues La réforme de 2003 a ouver aux salariés éan enré précocémen sur le marché du ravail (4 à 6 ans) le droi de liquider leur reraie avan 60 ans. Ce droi éai condiionné par des crières d âge, de durée validée e de durée coisée. Les condiions d accès on éé durcies de 2009 à 202. Le décre du er juille 202 a quan à lui éendu ce disposiif aux personnes âgées de 60 ans ayan commencé leur acivié avan 20 ans e simplifié les condiions de durée d assurance. Pénibilié (non modélisée dans Desinie 2) La réforme de 200 a inrodui le disposiif de pénibilié permean un dépar anicipé sous ceraines condiions de aux d incapacié. S il inègre l éa de sané observé au momen de la liquidaion, ce disposiif ne prend en revanche pas en compe les siuaions pour lesquelles l espérance de vie es affecée après le dépar à la reraie. el es l objecif du compe pénibilié prévu par la réforme de 204. Ce compe perme d aribuer des poins à ou salarié du seceur privé soumis à un ou plusieurs faceurs de pénibilié duran sa carrière, le nombre de poins varian selon la durée d exposiion. Ces poins ouvriron droi à des formaions de réorienaion, à un emps pariel de fin de carrière ou des rimesres de reraie supplémenaire. Dans le modèle de microsimulaion Desinie 2, c es l âge de fin d éudes qui consiue le marqueur social. Il déermine à la fois les ransiions sur le marché du ravail, le niveau e la dynamique des salaires (Bachele, Leduc e Marino, 204) e la moralié. Une able de passage enre caégories socioprofessionnelles 6 e âges de fin d éudes es déerminée à parir de l enquêe Parimoine. Elle perme de passer d une able de quoiens de moralié par caégories socioprofessionnelles (CS) à des quoiens de moralié par âges de fin d éudes relaifs. Plus précisémen, pour chaque cohore, quare ypes de populaion son isolées selon leur âge de fin d éude, en disinguan hommes e femmes : les individus don l âge de fin d éude es inférieur de 2 ans à la moyenne de leur généraion ; ceux pour lesquels il es inférieur d un à deux ans à la moyenne de leur généraion ; ceux don l âge de fin d éude es égal à celui de leur généraion à plus ou moins un an près ; ceux don l âge de fin d éudes excède celui de leur généraion de plus d un an. Le ableau 4 me en lumière le fai que les dispariés d espérance de vie son moins prononcées en considéran les différences d âges de fin d éude qu en considéran les CS. On rerouve ouefois le fai que les écars son plus fors pour la populaion masculine. ableau 4. Espérance de vie à la naissance, par sexe e classe d âge de fin d éudes (généraions ) Sexe Age < m-2 m-2 < Age < m- m- < Age < m+ Age > m+ Écar maximal Hommes 82,7 83,0 84,2 84,7 2,0 Femmes 89, 89,5 89,4 89,7 0,6 Source : Desinie 2, calcul des aueurs. Champ : salariés du seceur privé nés enre 960 e 970. a) Espérance de vie e sexe Les indicaeurs son calculés par sexe dans deux configuraions (graphiques e annexe 7) : Scénario cenral : en prenan en compe les différences d espérance de vie enre hommes e femmes ; Variane : en neuralisan les différences d espérance de vie enre hommes e femmes (able de moralié des hommes reenue pour l ensemble de la populaion). 6 La CS es reenue pour l année de base ou, à défau, pour la dernière période en emploi. 36
37 Graphique 29. aux de rendemen inerne, par sexe e selon l espérance de vie par sexe. Champ : Généraions Salariés du seceur privé. Législaion 204. Graphique 30. aux de presaion, par sexe e selon l espérance de vie par sexe. Champ : Généraions Salariés du seceur privé. Législaion 204. Les différences d espérance de vie exercen un for effe redisribuif enre hommes e femmes. En neuralisan les différences de moralié enre ces deux populaions, l écar de aux de presaions, qui s élève à près de 0 poins, n es plus que de 3 poins. Le rese de la redisribuion s explique par les minima de pension (don bénéficien davanage les femmes) e cerains drois familiaux (bonificaions, AVPF majoraions de durée d assurance). Les hommes e femmes ne présenan pas d écars d effor conribuif significaifs, ces différences se rerouven lorsque l on considère le aux de rendemen inerne. L écar de aux de rendemen inerne es rédui dans les mêmes proporions (environ deux iers) lorsque les différences d espérance de vie son neuralisées. 37
38 b) Espérance de vie e âge de fin d éudes Les indicaeurs de aux de presaion e aux de rendemen inerne son calculés par sexe e âge de fin d éudes dans deux configuraions (annexe 7) : Scénario cenral : en prenan en compe les différences d espérance de vie (moralié différenielle) ; Variane : en neuralisan la moralié différenielle. Graphique 3. aux de presaion des hommes, par âge de fin d éudes e selon le scénario. Champ : Généraions Hommes salariés du seceur privé. Législaion 204. Graphique 32. aux de presaion des femmes, par âge de fin d éudes e selon le scénario. Champ : Généraions Femmes salariées du seceur privé. Législaion
39 S agissan des différences enre âges de fin d éudes, deux ypes d effes peuven jouer en sens conraire : Les effes «enrée sur le marché du ravail» e «aux de remplacemen» enden à faire décroîre le aux de presaion avec l âge de fin d éudes. Le aux de remplacemen es décroissan avec le niveau de salaire, noammen de fin de carrière (COR, 203). Cee décroissance s explique : - pour les haus revenus : par le plafonnemen pour le régime de base e une carrière plus dynamique qui end à dégrader le SAM calculé sur les 25 meilleures années ; - pour les bas revenus par le mécanisme du minimum conribuif. En oure, oues choses égales par ailleurs e sous l hypohèse de dépar au aux plein, une enrée plus ardive sur le marché du ravail end à décaler l âge de dépar à la reraie. La moralié différenielle. L espérance de vie plus longue des personnes don l âge de fin d éudes es élevé end en revanche à améliorer leur aux de presaion. In fine, qu il s agisse des hommes ou des femmes, les premiers ypes d effes l emporen, le aux de presaion es décroissan avec l âge de fin d éudes. Plus précisémen, les hommes soris ardivemen de leur formaion iniiale présenen un aux de presaion neemen plus faible que les aures. Par ailleurs, si la moralié différenielle es prononcée dans le cas des hommes, elle l es neemen moins pour les femmes. Lorsqu elle es neuralisée e que l on considère donc une able de moralié unique quel que soi l âge de fin d éudes, la décroissance du aux de presaion es foremen amplifiée pour les hommes. Concernan les ressources, le aux de prélèvemen par âge de fin d éudes a neemen éé affecé par la diversificaion du financemen du sysème de reraie. En considéran uniquemen les coisaions sans allègemen, le plafonnemen au régime général end mécaniquemen à rendre le aux de prélèvemen décroissan avec le revenu e donc avec l âge de fin d éudes. L inroducion des allègemens sur les bas salaires modifie profondémen ce aux de prélèvemen. En oure, la mise en place de financemen indirecs assis pour parie sur une consommaion dégressive par rappor au revenu aboui finalemen à un aux de prélèvemen en U inversé (graphique 33). Graphique 33. aux de prélèvemen par âge de fin d éude e selon les conribuions reenues. Champ : Généraions Salariés du seceur privé. Législaion
40 Le aux de presaion end à diminuer avec l âge de fin d éudes (surou pour les sories ardives), e le niveau d effor conribuif, quan à lui, es en U inversé. Ces deux dynamiques se répercuen sur la mesure du rendemen par âge de fin d éude (graphiques 34 e 35). Le aux de rendemen s avère lui-même décroissan avec l âge de fin d éudes. L espérance de vie plus longue des hommes diplômés limie la diminuion de leur aux de rendemen. Sans moralié différenielle, leur aux de rendemen inerne serai de 0,72 % au lieu de %. Graphique 34. aux de rendemen inerne des hommes, par âge de fin d éudes e selon le scénario. Champ : Généraions Hommes salariés du seceur privé. Législaion 204. Graphique 35. aux de rendemen inerne des femmes, par âge de fin d éudes e selon le scénario. Champ : Généraions Femmes salariées du seceur privé. Législaion
41 2. Un mécanisme propre au sysème de reraie : quel impac des drois familiaux e conjugaux? Le sysème de reraie français comprend plusieurs drois familiaux e conjugaux qui on fai l obje du sixième rappor du COR (2008). Cee parie de l éude vise à mesurer les ransfers induis par ces disposiifs, généralemen des personnes célibaaires, couples non mariés e personnes sans enfans vers les couples mariés e familles. a) La réversion Les pensions de réversion visaien à l origine à mainenir le niveau de vie des veuves après le décès de leur époux, dans un conexe où les femmes paricipaien peu au marché du ravail e éaien relaivemen dépendanes financièremen de leur conjoin. Du fai de la hausse du aux d acivié des femmes e des évoluions des comporemens conjugaux, le modèle français end à s écarer de ce modèle di hiérarchique. Néanmoins, la réversion vise oujours à compenser les inégaliés de pensions enre hommes e femmes. Dans une opique parimoniale, elle peu êre égalemen considérée comme une garanie des drois acquis par le conjoin. Ce disposiif présene encore des règles e logiques différenes d un régime à l aure. Selon les régimes, l accen es davanage mis sur le mainien du niveau de vie du conjoin survivan (régimes complémenaires, foncion publique), ou sur un objecif de ressources minimales pour le réversaaire (régime général e régimes alignés). Cee éude ne vise pas à comparer les disposiifs de drois dérivés enre régimes, mais à mesurer le degré de ransfer indui par la réversion. En effe, les aux de coisaion e règles de calcul de pensions de droi direc son les mêmes quel que soi le sau conjugal, andis que la réversion ne concerne que les couples mariés. Ce disposiif consiue donc un écar à la srice conribuivié en opéran un ransfer des personnes célibaaires e couples non mariés vers les couples mariés. À ire illusraif, il convien ouefois de noer une excepion concernan la Préfon, régime faculaif de reraie complémenaire e à poins pour les foncionnaires 7. La réversion y es inégrée sous la forme d une opion. Si l assuré la choisi, il en désigne le bénéficiaire (époux(se) ou aure si l assuré n es pas marié) e déermine le aux de réversion de sa rene (60 %, 80 % ou 00 %). Plus le aux es élevé, moins la pension de droi direc sera élevée. Cee concepion assuranielle s éloigne donc de la logique de solidarié qui gouverne la réversion dans les aures régimes. Jusqu en 2003, la plupar des régimes prévoyaien une condiion de durée minimale de mariage de deux ans pour ouvrir droi à réversion. Depuis la réforme de 2003, aucune durée n es requise pour le régime général e les régimes alignés. Dans le cas de la foncion publique, la pension de réversion n es aribuée que si le mariage a éé conracé deux ans au moins avan la cessaion du service du foncionnaire décédé ou si le mariage a durée au moins quare ans. En revanche, la durée de l union inervien dans le cas de remariages afin de déerminer les monans de réversion à verser au proraa à chacun des conjoins e ex-conjoins survivans. D un poin de vue conribuif, la pension de réversion es à la fois un droi généré par la personne décédée e - dans les régimes général e alignés - une presaion dépendane des condiions de ressources du réversaaire. Elle doi donc de préférence êre considérée avec au niveau du couple. C es la raison pour laquelle une approche conjugale es privilégiée, c es-à-dire en agrégean, pour un couple, l ensemble des conribuions e l ensemble des presaions, qu elles soien de droi propre ou de droi dérivé. b) Les drois familiaux rois grands ypes de drois familiaux peuven êre disingués : La majoraion de durée d assurance Les principaux régimes de base prévoien des majoraions de durée d assurance (MDA) pour chaque enfan élevé. Les modaliés diffèren d un régime à l aure. Dans les régimes de base des salariés e non-salariés du seceur privé, la MDA perme de valider jusqu à deux années par enfan. Dans la foncion publique, ce disposiif es appelé la «bonificaion». Il a éé réformé en 2003 e ouvre droi à une majoraion d un an pour les enfans nés avan 2004, e de 6 mois ainsi qu une compensaion des inerrupions d acivié pour les enfans nés après La Préfon n es pas modélisée dans Desinie 2. 4
42 L assurance vieillesse des parens au foyer Ce disposiif (AVPF) perme de consiuer des drois à reraie à la CNAV pour les personnes qui inerrompen ou réduisen leur acivié professionnelle pour élever leurs enfans. Il indui le repor de salaires au compe en cas d inacivié. La majoraion de pension Les personnes (hommes e femmes) ayan eu rois enfans ou plus bénéficien d une majoraion de leur pension dans la plupar des régimes de base e complémenaires. Les règles diffèren ouefois d un régime à l aure : dans le privé, la majoraion es de 0 % pour 3 enfans ou plus, andis que les régimes de la foncion publique e de l Ircanec accorden une majoraion supplémenaire de 5 % par enfan à parir du quarième (avec un plafond). Cee majoraion concerne égalemen les régimes complémenaires AGIRC-ARRCO. La réforme de 204 a par ailleurs rendu imposables ces majoraions de pension, jusqu alors non soumises à l impô sur le revenu. Ces disposiifs enden noammen à compenser les inerrupions e réducions d acivié pour raisons familiales, suscepibles d affecer le monan de la pension à la liquidaion. Ils induisen des ransfers des personnes sans enfan vers les personnes avec enfan(s). c) Résulas En simulan les liquidaions (droi propre e réversion) des individus de Desinie 2, il es possible de mere en évidence la par des ransfers induis par ces disposiifs, en calculan les indicaeurs de aux de rendemen inerne e de aux de presaion : dans chacune des configuraions suivanes : Variane : sans réversion ni drois familiaux ; Variane 2 : avec drois familiaux ; Variane 3 : avec réversion e drois familiaux. e en disinguan plusieurs ypes de ménages : hommes célibaaires à 60 ans ; femmes célibaaires à 60 ans ; couples sans enfan ; couples avec ou 2 enfan(s) ; couples avec 3 enfans ou plus. Les personnes en couple son supposées ne s êre mariées qu une fois (pas de proraa de réversion). De leur côé, les personnes célibaaires à 60 ans peuven avoir eu des enfans hors mariage e donc bénéficier de drois familiaux, mais son considérées célibaaires oue leur vie, donc ne son pas concernées par la réversion. Dans les cas des varianes sans drois familiaux, les conribuions indireces finançan ces disposiifs son neuralisées (majoraions de pensions au régime général e aux régimes alignés e AVPF). Dans une approche conjugale, l unié d observaion es l individu pour un célibaaire e le couple pour les individus mariés 8. On associe à cee unié l ensemble des conribuions versées par les membres, e oues les pensions, de droi direc ou dérivé, y compris drois familiaux (graphiques 37 e 38, annexe 8). ou d abord, le graphique 36 présene les ordres de grandeur de ces disposiifs ous ypes de ménages confondus, en esiman le aux de presaion dans les rois configuraions ciées précédemmen. L inroducion des drois familiaux améliore le aux de presaion de 6 %, andis que la réversion l améliore quan à elle d environ %. Ces résulas son conformes aux esimaions du COR (Sixième rappor), compe enu du fai que l acualisaion SMP end à moins valoriser la pension de droi dérivé perçue en fin de cycle de vie. 8 En considéran uniquemen les individus ne s éan mariés qu une fois. 42
43 Graphique 36. aux de presaion selon la prise en compe des drois familiaux e conjugaux. Champ : Généraions Salariés du seceur privé ou indépendans. Graphique 37. aux de presaion par ype de ménage e scénario. Champ : Généraions Salariés du seceur privé ou indépendans. 43
44 Graphique 38. aux de rendemen inerne par ype de ménage e scénario. Champ : Généraions Salariés du seceur privé ou indépendans. La réversion consiue un for levier de redisribuion en direcion des couples mariés. À lui seul, ce disposiif améliore le aux de presaions de 3,4 poins (couples sans enfan) à 5,7 poins (couples avec 3 enfans e plus). Les drois familiaux, quan à eux, exercen principalemen une redisribuion vers les femmes (+ 2,8 poins de aux de presaion) e les couples de plus de rois enfans (+ 5,6 poins). L effe au niveau des couples de deux enfans au plus es moins for, en l absence de majoraion de pension e en raison du fai que l indicaeur es calculé sur les deux membres du couple. En considéran l ensemble des drois familiaux e conjugaux, le aux de presaion des couples de plus de rois enfans avoisine celui des femmes célibaaires, se siuan auour de 40 %. Les hommes célibaaires, quan à eux, affichen un aux de presaion inférieur d environ 0 poins (pas de réversion, e moindres avanages familiaux). Ces ransfers se rerouven lorsque l on considère le aux de rendemen inerne par ype de ménage. L ensemble des drois familiaux e conjugaux améliore grandemen le rendemen pour les couples de plus de rois enfans (passan de,55 % à 2,34 %). Le aux de rendemen augmene égalemen foremen pour les couples sans enfan (+ 0,3 poin) e avec ou 2 enfan(s) (+ 0,5 poin). 44
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