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Timestamp: 2016-10-27 09:06:20+00:00

Document:
107 IV 4414. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 26 janvier 1981 dans la cause P. contre Minist�re public du canton du Valais (pourvoi en nullit�).
Art. 26 al. 2 et art. 34 al. 1 LCR. Le devoir de circuler � droite s'impose de mani�re plus ou moins stricte suivant les circonstances de la circulation et de la visibilit�. Lorsqu'un croisement s'annonce, il appartient � chacun des deux usagers en pr�sence de serrer � droite de fa�on qu'un espace d'au moins 50 cm subsiste entre les deux v�hicules. Le fait que l'un des usagers ne quitte pas le milieu de la chauss�e ne dispense pas l'autre de l'obligation de tout faire pour �viter l'accident. Faits � partir de page 44
Le 25 septembre 1977, la voiture conduite par P., qui se rendait en direction de Monthey, et la motocyclette pilot�e par A., qui roulait vers Saint-Maurice, se sont fr�l�es en se croisant. Les deux conducteurs �taient pris de boisson, P. pr�sentant une alcool�mie de 1,7 1/3 environ et A. de 2 1/3 environ.
P. circulait � 20 cm � droite de la ligne de direction selon son sens de marche, la fen�tre baiss�e et le coude hors du v�hicule, � une allure de l'ordre de 80 km/h. A. circulait lui aussi tr�s pr�s de la ligne de direction, voire sur celle-ci, � 70-75 km/h. Les deux conducteurs ont pu se voir bien avant de se croiser. Alors qu'ils se trouvaient � 120 m l'un de l'autre, ou un peu moins, P. a pu se rendre compte que le motocycliste venant � sa rencontre circulait sur la ligne m�diane. Malgr� cela, les deux conducteurs sont demeur�s sans r�action. Les deux v�hicules se sont crois�s en suivant des lignes parall�les, mais si pr�s l'un de l'autre que les r�troviseurs furent bris�s, la jambe gauche du motocycliste heurtant le pare-boue de la voiture imm�diatement derri�re la roue avant et laissant des traces de sang le long de la carrosserie.
La motocyclette se renversa sur la chauss�e et s'arr�ta en bordure de route � quelque 50 m du point de choc. A. eut la jambe gauche bris�e. Sa fracture se r�v�la si mauvaise qu'il fallut lui amputer la jambe gauche au-dessous du genou.
Condamn� � trente jours d'emprisonnement avec sursis pour l�sions corporelles graves par n�gligence et conduite d'un v�hicule en �tat d'ivresse, P. a fait appel. Le Tribunal cantonal valaisan l'ayant d�bout� le 25 octobre 1979, il se pourvoit en nullit�.
2. A l'appui de ses conclusions principales, le recourant soutient n'avoir commis aucune faute, et plus pr�cis�ment aucune violation des r�gles de la circulation en relation de causalit� avec l'accident. Il soutient qu'il tenait suffisamment sa droite au regard de l'art. 34 al. 1 LCR et qu'il n'a pas eu le temps - et par cons�quent l'obligation - de r�agir conform�ment � l'art. 26 al. 2 LCR lorsqu'il s'est aper�u du fait que le motocycliste roulait sur la ligne de direction.
a) En ce qui concerne la circulation � droite au sens de l'art. 34 al. 1 LCR, le recourant soutient que, pour lui, le bord de la chauss�e n'�tait pas d�limit� par la ligne id�ale s�parant la surface goudronn�e du terre-plein herbeux, mais par la ligne de bordure, de telle sorte qu'il laissait sur sa droite un espace libre non pas de 1 m 30 comme l'ont calcul� les juges cantonaux, mais d'un peu moins de 1 m 10, ce qui ne serait en aucun cas excessif. Cette remarque est d�nu�e de pertinence. En effet, BGE 107 IV 44 S. 46l'autorit� cantonale a express�ment constat� que la mani�re de circuler du recourant n'�tait pas critiquable aussi longtemps qu'aucun v�hicule n'apparaissait en sens inverse, voire m�me que n'apparaissait en sens inverse qu'un motocycliste dont on pouvait admettre qu'il circulait au centre de sa propre voie, laissant normalement entre les deux v�hicules un espace suffisant. Ce point de vue est conforme � la jurisprudence selon laquelle le devoir de circuler � droite s'impose de mani�re plus ou moins stricte suivant les circonstances de la circulation et de la visibilit� (ATF 106 IV 51).
b) Ce que l'autorit� cantonale reproche en r�alit� au recourant, c'est de ne pas s'�tre conform� au devoir d�coulant de l'art. 26 al. 2 LCR d�s le moment o� il a pu se rendre compte de la mani�re dont le motocycliste s'appr�tait � aborder le croisement, � proximit�, sinon sur la ligne de direction.
Le recourant soutient qu'il n'avait plus le temps de r�agir efficacement lorsqu'il s'est rendu compte de fa�on certaine du fait que le motocycliste arrivait sur lui. L'autorit� cantonale a retenu, sur ce point, que s'il avait �t� de sang-froid, sur une route rectiligne, �clair�e, dont la ligne de direction �tait clairement marqu�e, le recourant aurait pu se rendre compte de la position du motocycliste en tout cas lorsque celui-ci s'est trouv� � moins de 120 m de lui. Il s'agit l� d'une constatation de fait qui ne peut �tre remise en cause au regard de l'art. 277bis al. 1 PPF. Il s'agit alors de d�terminer si, durant le temps mis par les deux v�hicules pour parcourir cette distance, le recourant avait ou non le temps de r�agir de la mani�re que lui commandait l'art. 26 al. 2 LCR. Cette question rel�ve du droit.
On sait que la motocyclette circulait � 75 km/h au plus et la voiture � 80 km/h. La vitesse de rapprochement �tait donc de 155 km/h, soit 43,05 m/sec. Visible � 120 m, la faute grossi�re de circulation du motocycliste a pu �tre per�ue pendant 2,78 sec. avant le croisement. Comme le recourant devait avoir son attention en �veil, puisqu'il savait depuis plusieurs centaines de m�tres - le phare de la motocyclette �tait visible de plus loin que le v�hicule lui-m�me - qu'il aurait � faire un croisement, on pouvait attendre de lui qu'il r�agisse en moins d'une seconde. Il restait donc au recourant 2 sec., soit pr�s de 80 m, pour op�rer la manoeuvre utile qui s'imposait et qui consistait simplement � appuyer l�g�rement sur la droite. D�s lors qu'il n'en a rien fait et n'a manifest� aucune r�action, c'est BGE 107 IV 44 S. 47en vain qu'il pr�tend excuser une r�action erron�e, provoqu�e par un danger soudain et impr�visible (ATF 97 IV 168). En effet, on a vu que le danger n'a pas �t� soudain au point d'emp�cher toute r�flexion; ensuite, une seule mesure opportune s'offrait, celle d'appuyer � droite conform�ment � l'art. 34 al. 4 LCR. Il n'y avait de ce fait aucun choix � op�rer.
c) Il est vrai, l'autorit� cantonale l'a d'ailleurs relev�, que tant qu'il circulait seul, le recourant �tait en droit de se tenir � 20 cm de la ligne de direction m�me sur une chauss�e relativement �troite, de m�me que tout v�hicule circulant en sens inverse. Mais au moment de se croiser, les deux conducteurs devaient appuyer l'un et l'autre sur leur droite, de fa�on � laisser entre les v�hicules un espace suffisant qui devait en tout cas exc�der 50 cm (cf. ATF 97 II 365 et les r�f�rences). Comme le devoir d'appuyer sur la droite pour maintenir une distance suffisante lors du croisement s'impose m�me en pr�sence d'un v�hicule qui empi�te sur la gauche (BUSSY/RUSCONI, n. 1.7 ad art. 35 LCR), le recourant a clairement manqu� � ce devoir, m�me si sa faute est beaucoup moins grave que celle du motocycliste. Il ne saurait s�rieusement soutenir qu'une manoeuvre consistant � appuyer de quelques d�cim�tres sur la droite, sur une route �clair�e et sans obstacle en bordure, alors qu'il disposait de deux secondes et de pr�s de 80 m � cet effet, e�t pr�sent� un danger quelconque.
106 IV 51,
97 II 365
Art. 26 al. 2 et art. 34 al. 1 LCR,
art. 34 al. 4 LCR suite... ,
art. 35 LCR

References: Art. 26
 art. 34
 ATF 
 art. 35

Art. 26
 art. 34

art. 34

art. 35