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Timestamp: 2017-02-25 15:54:51+00:00

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﻿140	[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES
Bailliage de Saint-Jean-de-Losne. B
Bonneneontre. P. Soucelier.
Brazey. Philippon.
Charey. Joseph Faachey.
Eehenon. Louis Godard.-F
Franxault. Pierre-Antoine Couvert
S	.....
Saint-Jean-de-Losne. Claude-Marc-A. Couvert.
Bernard Joly.
Charles Hernoux, négociant.
Antoine Hernoux, lieutenant civil.
Liste de MM. les élus députés des trois ordres, chargés
de porter les cahiers et doléances aux Etats généraux.
M. l'évêque de Dijon.
M. Merceret, curé de Fontaine-lès-Dijûn.
M. Lemulier de Bressy, conseiller honoraire au parlement de Dijon.
M. le comte de Lévis. -
M. le comte Bataille de Mandelot, suppléant*
M. le marquis de Courtivron, suppléant.
TIERS-ÉTAT. '
M. Volfius, avocat au parlement de Dijon.
M. Arnoult, avocat au parlement de Dijon.
M. Hernoux, négociant à Saint-Jean-de-Lpsne.
M. Gantheret, cultivateur à Bourguignon, bailliage de Beaune.
M. Durand fils, médecin à Dijon, suppléant.
M. Gillotte, procureur à Dijon, suppléantl
Pouvoirs relatifs aux mandats de rigueur donnés aux députés du tiers-état.
Cejourd'hui, 9 avril 1789, la chambre du tiers-état du bailliage médiat- et immédiat de Dijon, ayant pris en considération les mandats qu'elle,a donnés à ses députés.
A délibéré, qu'en leurt imposant de nouveau l'obligation de faire valoir, par tous les efforts de leur zèle, les vœux exprimés par les mandats, èt en leur interdisant, sous peine de désavœu, la liberté de porter individuellement un vœu différent, elle autorise néanmoins les mêmes députés à se conformer à ce qui sera réglé, à la pluralité, dans les assemblées générales des représentants du tiers-état du royaume, de manière qu'ils ne. soient réputés rester, en aucun "cas, sans pouvoir pour agir de concert avec les autres députés du tiers-état, et conformément à leur vœu général ; sauf les actes conservatoires et toutes déclarations que lesdits députés pourront faire, selon que le cas y écherra. Signé, etc.
MANDATS DU TIERS-ÉTAT DE LA VILLE DE DIJON (1).
Art 1er. Que les Etats généraux seront composés de membres librement élus; que les députés du tiers-état seron t en nombre égal à ceux de la noblesse et du clergé réunis ; que les délibéra-
(1) Nous publions ce cahier d'ap'rès an manuscrit des
PARLEMENTAIRES. (Bailliage de Dijon.]
tions seront prises en commun et les suffrages donnés à voix haute et ccyn ptôs par tête.
Leur recommandant de faire tous leurs efforts pour obtenir que lefs suffrages soient pris dans chaque, ordre alternativement/ savoir : un du clergé, un de la noblesse et deux du tiers-état.
Art. 2. Qu'ayant l'honneur de représenter^ nation avec le clergé et la noblesse, ils ne consentiront pas qu'elle soit avilie en leurs personnes . par d«6 distinctions humiliantes, sauf la préséance et les égards dus aux deux premiers ordres.
Art. 3. Qu'ils ne s'occuperont d'aucun impôt qu'il n'ait été fait aux Etats généraux une loi par laquelle les droits constitutionnels de IaTnation seront reconnus et assurés.
Art. 4. Que les députés «concourront de même, avant de.s'occuper d'aucuns subsides, à ce que la prornesse faite par Sa Majesté de former ses Etats provinciaux au sein des Etats généraux soit accomplie; qu'en conséquence, les Etats provio-ciaux, notamment ceux de la province de Bour-ogne, soient rétablis et régénérés dans la forme étermînée pour les Etats généraux par l'article 1er du présent mandat.
Art. 5. Pourront néanmoins, si les circonstances nécessitaient impérieusement des secours extraordinaires et momentanés, • en accorder avant que la constitution, tant des Etats généraux que des Etats provinciaux, ait été entièrement établie.
Art. 6. Pourront, en -conséquence des article^ et 4 ci-dessus, renoncer aux privilèges de là BourgdgnîeT!en ce qui ferait obstacle à l'établissement d'une constitution uniforme pour tout le royaume et en tant que les autres provinces feront -la même renonciation, sous la réserve expresse ^néanmoins de ces privilèges, franchises et libertés, dans le cas où, par quelque événement imprévu, la constitution ne pourrait être réglée ou viendrait à être changée saris le consentement de la nation assemblée.'
Art. 7. Feront valoir le vœu de leurs, commentants pour que la loi mentionnée eh l'article 3 soit fondée sur les bases suivantes :
1° Que les Etats généraux soient convoqués trois ans après ceux qui vont; être tenus, et qu'ensuite ils auront un retour périodique et fixe au moins de cinq en cinq ans.
2° Qu'aucune loi générale ne sera faite que dans l'assemblée générale de la nation ; qu en conséquence les lois consenties par la nation et sanctionnées par le Roi sarout promulguées dans la même assemblée et, avant qu elle ne se séparp, adressées ensuite par le Roi aux assemblées particulières des provinces pour être fait le dépôt d'icelles dans leurs archives et envoyées par Sa Majesté aux parlements et autres cours souveraines, pour y être publiées et exécutées.
3° Qu'aucuns impôts ne pourront être établis et qu'aucuns emprunts directs ni indirects ne pourront être faits, que de la libre concession de la nation et dans les assemblées générales, sans que, dans aucuns cas, il puisse en être accordé ni consenti par les assemblées provinciales, même à titre de don gratuit ou de provision, sauf à en être déterminé dès à présent, par, les Etats généraux, et les moyens de procurer au gouvernement les secours extraordinaires que des besoins urgents et imprévus pourraient exiger, et que le titre des monnaies ne pourra jamais être changé que du consentement des Etats généraux assemblés.
4® Que nuls impôts ne pourront être accordés ni consentis que pour un temps limité et qui

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 1

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 l'article 3