Source: http://www.futursports.fr/conditions-generales-de-vente.html
Timestamp: 2017-11-19 13:55:10+00:00

Document:
Conditions Générales de Vente - FuturSPORTS Europe
TERME DE GARANTIE et
FUTURSPORTS (EUROPE) - Logiciel SPORTIF offre un support technique gratuit pour les produits qu'elle commercialise.
Le support technique est gratuit pour les versions commercilaisées sur le moment, et pour un ensemble de 5 questions, seul le coût de l'appel téléphonique est payé par le client.
La période de validité de n'importe quelle version est de 90 jours, et c'est pendant cette période que les questions ont droit au support technique gratuit.
Le programme à propos duquel la question est posée doit être registré et doit être inclu dans la période de validité référé dans le paragraphe précédent.
Il est aussi possible de contacter le support technique gratuit par E-mail, par fax ou par courrier.
Avant de contacter le support technique gratuit, nous vous conseillons de consulter notre site, spécialement la rubrique "Support", qui contient, la plupart du temps, la réponse aux questions posées.
Le support technique est assuré en langue Portugaise, Espagnole et Française par téléphone et E-mail, et en langue Anglaise uniquement par E-mail.
Ces donnés peuvent être modifiées sans avis préalable.
1.1. Champ d'application. Les présentes conditions s'appliquent à tous les achats de produits, de services conclus au moyen de ce site web entre FuturSPORTS en tant que vendeur, SARL de droit Brasilien, ayant son siège à Itu - São Paulo - Brasil, et vous en tant qu'acheteur.
1.3. Modification des Conditions. Nous nous réservons la possibilité de réviser et modifier sans préavis les Conditions. Les Conditions qui s'appliquent à votre achat sont celles qui apparaissaient sur le Site lors de votre commande et que vous avez pu imprimer ou sauvegarder sur votre ordinateur.
2.1. Langues différentes. Le contrat peut être conclu en différentes langues. Vous pouvez choisir la langue en la sélectionnant sur le Site. Les langues disponibles sont l'anglais et le français.
2.2. Sélection de la langue. En sélectionnant une langue, vous certifiez avoir une totale compréhension des Conditions ainsi que de toute information mise en ligne sur le Site dans la langue choisie. Si vous n'êtes pas sûr de comprendre pleinement ces informations ou les Conditions, ne commandez pas de produits à partir de nos Sites.
3.1. Description des Produits. Les descriptions des Produits sont présentées sur le Site et peuvent être consultées avant toute commande. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
3.2. Absence d'offre. Les prix, estimations et descriptions indiqués sur ou en référence au Site ne constituent pas une offre de notre part. Nous pouvons les retirer ou les réviser à tout moment avant notre acceptation expresse de votre commande.
3.3. Choix des Produits. Le choix des produits, après avoir pris connaissance de leurs caractéristiques, s'effectue sous votre seule responsabilité en fonction de vos besoins tels que vous les avez préalablement déterminés avant toute commande. En outre, vous être le seul à avoir connaissance des matériels, logiciels, configurations et autres, que vous utilisez et êtes, de ce fait, seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux que vous utilisez. La validation de votre commande vaut acceptation des prix, volumes, quantités et caractéristiques des produits commandés.
3.4. Récapitulatif. Avant cette validation, vous vous verrez présenter une page récapitulative de votre commande. Le but de cette page est de vous permettre de confirmer les détails de votre commande et de corriger les éventuelles erreurs de frappe. Nous attirons votre attention sur le fait que l'affichage de cette page récapitulative ne constitue pas de notre part une acceptation formelle de votre commande.
3.6. Acceptation. Votre commande constitue une offre d'achat dans le cadre de ces Conditions. Elle est soumise à notre acceptation ultérieure; le contrat n'est donc formé lorsque nous acceptons votre commande. Notre acceptation prend effet lors de l'expédition de votre commande, suite à la vérification de la disponibilité et du paiement des Produits commandés.
3.7. Litige antérieur. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3.8. Erreurs. Nous veillons à ce que les prix et les descriptions des Produits affichés sur les sites soient exacts mais nous ne pouvons garantir l'exactitude de toutes ces informations. Nous nous réservons le droit de vous notifier toute erreur relative à un Produit commandé avant de procéder à son expédition. Si cela devait se produire, nous vous communiquerions la description ou le prix dûment rectifié dans notre confirmation de commande et vous pourriez (a) soit maintenir votre commande, (b) soit l'annuler. Si vous maintenez votre commande, vous reconnaissez alors que le Produit sera fourni conformément à ces dispositions corrigées.
3.9. Disponibilité. Nous veillons à ce que les Produits qui apparaissent sur le Site soient disponibles. Cependant, nous ne pouvons garantir que tous les produits soient effectivement dans nos entrepôts ou dans ceux de nos fournisseurs. Dans l'éventualité où nous ne serions pas capables de traiter ou de réaliser votre commande, nous pouvons soit (a) la rejeter (sans responsabilité de notre part), et dans ce cas, nous vous enverrions un e-mail de rejet et vous rembourserions de toute somme déjà payée ; soit (b) vous proposer des Produits de mêmes caractéristiques.
3.10. Précommande. Vous pouvez précommander les nouveaux Produits. Les dates de livraison vous sont communiquées en tenant compte des informations données par les fournisseurs ou concédants. Nous ne sommes donc pas responsables si la livraison est retardée, annulée ou si le contenu ou l'emballage du Produit commandé a fait l'objet de modification. Quand la sortie d'un nouveau Produit est annulée, nous annulons votre commande et nous remboursons immédiatement tout paiement déjà effectué.
3.11. Archives- Accès. Après validation de votre commande, nous pouvons conserver, pendant une durée raisonnable, un enregistrement des commandes, accusés de réception, acceptations et contrats. Si vous nous le demandez par écrit, nous pouvons éventuellement vous faire parvenir des copies de ces documents. Cependant, il vous appartient d'imprimer ou de sauvegarder ces originaux, ainsi que les Conditions, et de les conserver dans vos archives personnelles.
4.1. Prix. Les prix des Produits indiqués comprennent la TVA mais pas la participation aux frais de traitement et d'expédition qui sont facturés, s'il y a lieu, en supplément du prix des Produits achetés. (Les prix ne sont affichés hors taxes que sur les pages américaines.)
4.3. Frais d'expédition et de transport. Si vous choisissez de recevoir par courrier un support matériel de votre Produit, un tarif de livraison vous sera affecté (voir les coûts de livraison). Vous acceptez de payer les frais d'expédition et de transport tel que nous les indiquons sur le Site.
4.4. Devise. Pour votre confort et par défaut, tous les prix sont publiés en Euros sur les pages françaises. Nous vous offrons cependant la possibilité d'acheter nos produits dans différentes devises, aux prix affichés dans ces devises, et d'être ainsi facturé dans la devise de votre choix.
4.5. Taxes. En cas de commande vers un pays autre que l'Angleterre, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les Produits téléchargés vers un pays situé hors de l'Union Européenne ou expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane ou toutes taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FuturSPORTS et seront à votre charge et sous votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.
4.6. Paiement. Le règlement de vos achats doit s'effectuer avant la livraison et uniquement grâce aux moyens indiqués sur le Site, sauf accord de FuturSPORTS.
4.8. Rétention de titre. Nous conservons la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement complet du prix.
5.1. Adresse de livraison. La livraison est faite à toute adresse valable droit de et située sur le Territoire. Il vous appartient de vérifier l'adresse de livraison sur tout accusé de réception et acceptation que nous vous adressons et de nous signaler sans retard toute erreur et omission. Si vous nous soumettez une adresse de livraison non valable, nous nous réservons le droit de vous facturer les coûts additionnels engagés par cette erreur ou si vous modifiez l'adresse de livraison après nous avoir soumis votre commande.
5.2. Délai de livraison. Les délais et dates indiqués sur le Site, sur tout accusé de réception, acceptation ou autres documents sont à titre indicatif. Tout sera mis en œuvre pour le respect des délais fixés. Néanmoins, conformément à l'article L.138-1 al 1 nouveau du Code de la consommation lorsqu'aucun délai ni date n'a été fixé par les parties, le professionnel devra alors s'exécuter au plus tard dans les trente jours après la réalisation de l'achat. Nous mettrons tout en œuvre pour respecter ces délais et dates Si nous ne sommes pas capables de livrer les Produits, nous vous rembourserons des paiements sur demande.
5.3. Transfert des risques. Les risques de perte ou de détérioration vous sont transférés au moment de la livraison du Produit. Si vous refusez ou omettez de prendre livraison de Produits conformément aux Conditions, vous êtes alors responsables de tous les risques de perte ou de détérioration des Produits. En outre, et sans préjudice de l'exercice d'autres droits ou recours, nous serions en droit de (a) exiger le paiement intégral et immédiat des Produits livrés et soit (i) d'effectuer la livraison par tous moyens que nous jugerions appropriés, soit (ii) d'entreposer les Produits à vos risques et périls; (b) exiger le paiement immédiat de tous les frais d'entreposage des Produits, ainsi que de tous autres coûts et frais additionnels que nous pourrions engager si les Produits ne sont pas livrés de votre fait; ou (c) 30 jours après la date de livraison convenue, de vendre les Produits aux conditions que nous jugerions opportunes et d'opérer une compensation entre le produit de la vente et toutes sommes nous restant dues.
6.1. Procédure de téléchargement. Dès votre paiement validé, vous recevrez un e-mail contenant un lien qui vous donnera accès à l'espace de téléchargement. [Votre Produit sera alors disponible au téléchargement pendant un mois à compter de votre achat].
6.2. CD-Rom de sauvegarde. Vous avez la possibilité lorsque vous commandez votre Produit de commander également un cédérom de sauvegarde. Ainsi, vous pouvez instantanément commencer à utiliser le logiciel téléchargé tout en bénéficiant d'une copie de sauvegarde permettant de le réinstaller sur votre PC.
6.3. Extension de téléchargement. Vous pouvez choisir l'option "extension de téléchargement". Elle vous permet de télécharger votre Produit pendant une durée de deux ans à compter de la date d'achat.
8.1. Droit de Rétractation. En tant que consommateur, vous disposez, en application avec la réglementation du commerce à distance (Code de la Consommation - Article L121-20, Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001), d'un droit d'annulation de votre commande pour quelque motif que ce soit pendant une période de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des Produits ou de la date de commande des Services (la "Période de Rétractation"). Ce droit ne s'applique pas (a) aux logiciels téléchargés qui, par nature, ne peuvent pas être retournés et (b) aux logiciels que vous avez descellés.
8.2. Exercice du Droit de Rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez adresser, pendant la Période de Rétractation, une notification écrite d'annulation au Service Client. Vous devez garder une preuve de l'envoi de cette notification d'annulation. Votre courrier doit indiquer les informations suivantes : informations client (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone) et numéro de commande.
8.3 Restitution des biens : Vous disposerez d'un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de rétracter pour nous restituer les biens (Code de la Consommation - Article L 121-21-3, al.1)
8.4. Remboursement. Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons toute somme payée en relation avec votre commande (y compris les frais de livraison) annulée le plus rapidement possible et dans tous les cas dans les quatorze (14) jours de la notification d'annulation.
9. Garantie (seulement pour produits délivrés sur support matériel et qui n'ont pas été descellés).
9.1. Champ d'application . En plus du délai légal de rétractation. En application de cette garantie, vous pouvez annuler votre commande sans motif pendant une période de quinze (15) jours à compter du jour de la livraison du Produit (la "Période Contractuelle"). Pour bénéficier de cette garantie additionnelle, suivez la procédure décrite ci-après.
9.2. Exercice de la garantie. Pour exercer votre droit d'annulation sous la garantie, vous devez adresser, pendant la Période Contractuelle, une notification écrite d'annulation avec accusé de réception au Service Client. Votre courrier doit indiquer les informations suivantes : informations client (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone) et numéro de commande.Les Produits délivrés doivent nous être retournés selon les modalités prévues à l'article 11.
9.3. Garantie et Droit de Rétractation. La garantie est sans préjudice de l'exercice du droit de rétractation exposé ci-dessus.
9.4. Remboursement. Si vous exercez votre droit d'annulation en application de la garantie, nous vous rembourserons de toute somme que vous avez payée conformément à votre commande annulée le plus rapidement possible et dans tous les cas dans les quarante (40) jours de la notification d'annulation.
10.1. Champ d'application. Nous garantissons les supports des logiciels (cédéroms…) pendant une période raisonnable qui ne peut excéder trente (30) jours à partir de la réception des Produits. Le remplacement d'un support n'a pas pour conséquence de prolonger la durée de la garantie conventionnelle. Nous garantissons la conformité des Produits à la description qui en est donnée sur le Site, leur qualité satisfaisante ainsi que leur adaptation à l'usage indiqué sur le Site.
10.2. Limitation de la garantie. Vous perdez le bénéfice de la garantie conventionnelle lorsque : (a) les défauts résultent de la réparation ou de l'altération par une personne autre que le fabricant ou nous-mêmes ; (b) les Produits n'ont pas été retournés accompagnés d'une description détaillée des défauts constatés ; ou (c) les défauts sont imputables (en tout ou partie) à des mauvaises manipulations, à une utilisation inadéquate, à un stockage inapproprié, à un entretien insuffisant, à une mauvaise installation ou au non-respect des instructions du fabricant ou toutes autres recommandations relatives au Produit, émanant de nous ou mises à votre disposition.
10.3. Exclusion de garanties. Nous n'accordons aucune autre garantie, expresse ou implicite, notamment et de manière non limitative, en ce qui concerne les garanties relatives à la qualité et à la compatibilité des Produits et de leur documentation à un usage spécifique. Vous reconnaissez expressément qu'il n'est pas possible de garantir que les logiciels satisferont à des exigences de performance ou qu'ils fonctionneront sans discontinuité ni bogue. En conséquence, nous ne supportons pas les risques relatifs à la qualité et la performance des logiciels. Dans la mesure autorisée par la loi, les garanties prévues par l'article 11 prévalent sur toute autre garantie et, à l'exception de ce qui est expressément prévu à l'article 11, nous ne donnons aucune autre garantie, expresse ou tacite, légalement ou de fait, par oral ou par écrit, incluant de manière limitative toute garantie, expresse ou tacite, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier relatif aux Produits ou en rapport avec ces Conditions, ou de non-contrefaçon ou équivalent.
11.1. Procédure. Si vous annulez une commande en exerçant votre droit de rétractation conformément à la section 8 ou en exerçant la garantie conformément de la section 9, notre Service Client vous notifiera comment retourner les Produits concernés par l'annulation de la commande. Si vous souhaitez retourner des Produits défectueux conformément à la garantie limitée de la section 10, merci de contacter notre Service Client pour connaître la marche à suivre. Pour tout Produit défectueux, détérioré ou envoyé par erreur par nous, nous vous remboursons le coût des Produits ainsi que les frais de transports dont vous vous êtes acquitté. En cas de remplacement du support, nous vous l'envoyons à nos frais. Nous attirons votre attention sur le fait que les Produits doivent être retournés dans un délai de 30 jours à partir de la réception de votre commande et ce dans le but de vérifier le retour et de vous faire bénéficier d'un remboursement optimal.
11.2. Devoir de soin. En cas d'annulation, vous devez prendre soin des Produits et ne pas les utiliser.
11.3. Coût de retour. Le coût de retour des Produits sont à votre charge en cas d'annulation de commande en application du droit de rétractation prévu à l'article 8 ou de la garantie prévu à l'article 9. En revanche, le coût de retour des Produits défectueux prévu à l'article 10 est à notre charge.
12.1. Collecte des Données. Dans une mesure raisonnable, nous collectons des données personnelles nécessaires pour servir nos intérêts commerciaux. Nous appliquons et maintiendront des mesures de protection adéquates pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations que vous fournissez. De plus, nous prenons les mesures raisonnables pour nous assurer que les tiers à qui nous transférons des données les protègent de manière suffisante. Nous collectons deux types de données : les informations nécessaires à la livraison des Produits à votre domicile (vos nom, adresse, email ("Informations Client")) et les informations nécessaires au traitement du paiement de vos Produits (par exemple, vos nom, numéro de carte bancaire et autres informations bancaires ("Informations de Paiement")).
12.2. Communication des Données aux tiers. Comme indiqué précédemment à l'article 4.7, les Informations de Paiement sont cryptées et maintenues sur des serveurs sécurisés par nos fournisseurs en charge du traitement du paiement (Datacash, Bibit, SSL…). Nous communiquons vos Informations Client à notre société mère FuturSPORTS International et nous réservons le droit de les communiquer à nos filiales.
12.3. Utilisation des données. Les Informations de Paiement sont uniquement utilisés par nos fournisseurs dans la mesure nécessaire pour procéder à votre paiement. Les Informations Client sont utilisées pour vous informer en cas de changements relatifs à nos Sites ou aux Produits ou Services dont vous pourriez être intéressés. Nous attirons votre attention sur le fait que nos opérations de marketing par e-mail sont habituellement menées par notre société mère FuturSPORTS International ; ainsi, nous nous réservons le droit de vous contacter directement ou par le biais de nos filiales. Nous vous invitons à consulter notre politique de respect de votre vie privée.
13.1. Décès, Dommages Corporels, Négligence. Nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de décès ou dommages corporels résultant de notre négligence.
13.2. Pertes Prévisibles. Nous sommes uniquement responsables des pertes prévisibles par vous et nous, consécutives à une violation des Conditions ou une négligence de notre part. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales (incluant de manière non limitative les pertes de réputation, profits, contrats, économies, données ou le gaspillage de dépenses), ou toute autre perte indirecte ou consécutive qui n'était pas raisonnablement prévisible par vous et nous au moment de conclusion du contrat ou au moment où vous avez commencé à utiliser le Site (la date à retenir est la plus tardive). Rien dans ces Conditions ne pourra affecter nos ou vos droits statutaires.
14.1. Conditions de Licence. Lorsqu'un Produit que nous fournissons est un logiciel ou contient un logiciel (le "Logiciel"), il vous est concédé sous licence par le concédant du Produit. Cette utilisation est soumise au contrat de licence d'utilisateur final applicable ou à tout autre accord de licence (les "Conditions de Licence") qui accompagne le Logiciel. La livraison ou le téléchargement de Logiciels n'entraîne donc, en aucun cas, cession des droits relatifs au Logiciel.
14.2. Respect du copyright. Le Logiciel ne doit pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si les Conditions de Licence l'autorisent ou si la loi applicable dispose qu'un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement.
15.1. Loi du consommateur. Les Conditions ne peuvent restreindre ou exclure notre responsabilité ou celle du fabricant envers vous, lorsqu'une loi applicable dans votre pays interdirait une telle restriction ou exclusion contractuelle. Les Conditions n'affectent pas les droits que la législation impérative en matière de protection des consommateurs vous confère.
15.2. Cession des droits. Vous n'êtes pas autorisé à céder ni à transférer à des tiers les droits que vous détenez au titre des Conditions.
15.3. Non-validité partielle. Si l'une des clauses des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n'en demeureraient pas moins valables.
15.4. Clause d'intégralité. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord passé entre vous et nous relatif à l'objet de ces Conditions et prévalent sur tous les contrats et arrangements, oraux et écrits, passés entre vous et nous.
15.5. Non-renonciation. Le fait par FuturSPORTS de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l'obligation en cause.
15.6. Titre des articles. Les titres des articles sont insérés par convenance et doivent être ignorés dans le cadre de l'interprétation des Conditions.
15.7. Droits des tiers. Conformément aux dispositions de la Loi des Contrats (Contracts Act 1999), les Conditions n'ont pas pour effet de conférer à des tiers un quelconque avantage. Tout droit que nous n'accordons pas expressément nous est expressément réservé.
15.8. Juridiction. Les Conditions sont soumises au droit brasilien, à l'exception des règles de conflit de lois. Tout revendication, litige ou autres affaires relatif aux Conditions ou à notre fourniture de Produits sera de la compétence exclusive des tribunaux du Brazil.
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References: l'article 11
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 4