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Timestamp: 2018-07-15 18:55:44+00:00

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TRAITE D'ALLIANCE DU 21 FEVRIER 1798 ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE CISALPINE
TRAITE D'ALLIANCE
CONCLU A PARIS
LE 8 VENTÔSE AN VI [21 FEVRIER 1798]
ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
ET LA REPUBLIQUE CISALPINE
Art. 1er. La République Française reconnaît la République Cisalpine comme puissance libre et indépendante ; elle lui garantit sa liberté, son indépendance et l’abolition de tout Gouvernement antérieur à celui qui la régit maintenant.
Art. 2. Il y aura à perpétuité entre les deux Républiques Françaises et Cisalpine, paix, amitié et bonne intelligence.
Art. 3. La République Cisalpine s’engage à prendre part à toutes les guerres que la République Française pourrait avoir, lorsque la réquisition lui en aura été faite par le Directoire Exécutif de la République Française : elle sera tenue, aussitôt que réquisition lui aura été adressée, de mettre toutes ses forces sur pied et tous ses moyens en activité. Elle sera, par la notification de cette même réquisition, constituée, de plein droit, en état de guerre avec les Puissances contre lesquelles elle aura été requise, et tant que cette notification ne lui aura pas été faite, elle conservera son état de neutralité. La République Française sera tenue de comprendre la République Cisalpine dans les traités de paix qui suivront les guerres dans lesquelles elle aura engagé celle-ci en vertu du présent article.
Art. 4. La République Cisalpine ayant demandé à la République Française un corps d’armée suffisant pour maintenir sa liberté, son indépendance et sa tranquillité intérieure, ainsi que pour la préserver de toute agression de la part de ses voisins, les deux Républiques sont convenues à ce sujet des articles suivants.
Art. 5. Jusqu’à ce qu’il en soit autrement convenu, il y aura dans la République Cisalpine un corps de troupes françaises montant à vingt-cinq mille hommes, y compris l’état-major et les administrations. Ce corps sera composé de vingt-deux mille hommes d’infanterie, de deux mille cinq cent hommes de cavalerie et de cinq cents hommes d’artillerie, soit à cheval, soit de ligne.
Art. 6. La République Cisalpine fournira annuellement à la République Française, pour la solde et l’entretien de ces troupes, une somme de 18 millions qui sera versée en douze paiements égaux, de mois en mois, dans la caisse de l’armée ; et en cas de guerre, le supplément de dépenses nécessaire. Elle fournira les bâtiments nécessaires au casernement et logement desdites troupes, tant en santé qu’en maladie ; au moyen de quoi le Gouvernement Français sera chargé de la solde, de l’équipement, de l’habillement et de l’entretien desdites troupes, tant en santé qu’en maladie.
Art. 7. Le Gouvernement Français pourra retirer et remplacer ces troupes à volonté.
Art. 8. Ces troupes, ainsi que celles de la République Cisalpine, seront toujours sous le commandement des généraux français.
Art. 9. Les garnisons de Mantoue et de Peschiera et de Ferrare, seront toujours composées, au moins chacune par moitié, de troupes françaises.
Art. 10. La République Cisalpine tiendra toujours l’artillerie de ces trois places dans le meilleur état et les approvisionnements constamment pour une année.
Art. 11. Lorsque les troupes Françaises et les troupes Cisalpines se trouveront dans la même place, station ou cantonnement, elles seront commandées, à grade égal, par un officier français ; et, en cas de grades inégaux, par l’officier supérieur, soit français, soit cisalpin.
Art. 12. La République Française abandonnera à la République Cisalpine, aux termes convenus entre le citoyen Bonaparte et le Directoire Exécutif de la République Cisalpine, toute la partie de l’artillerie prise sur l’ennemi, dont la République Cisalpine pourrait avoir besoin.
Art. 13. La place qui a été projetée à la Roc-d’Amfo, par les officiers du génie français et sous les ordres du citoyen Bonaparte, pour fermer la vallée de Sabia, sera construite sans délai. Il sera aussi travaillé, sans délai, au perfectionnement de la place de Peschiera et de celle de Mantoue, ainsi qu’à la fortification des hauteurs de Valeggio et de la petite place de Goïto, d’après les plans qui ont été approuvés par le citoyen Bonaparte, le tout aux frais de la République Cisalpine.
Art. 14. La République Cisalpine organisera une force armée composée d’Italiens et d’auxiliaires, dont le nombre, dans chaque arme, sera réglé par une convention particulière. Elle aura un équipage de cent vingt pièces de campagne, un équipage de pont de soixante pontons, et une flottille sur le lac de Garda.
Art. 15. La République Cisalpine ne souffrira sur son territoire aucun émigré Français. Tout émigré Français qui sera trouvé sur le territoire de la République Cisalpine, sera arrêté pour être déporté dans le lieu que le Directoire Exécutif de la République Française indiquera. Réciproquement la République Française ne souffrira sur son territoire aucun émigré Cisalpin. Tout émigré Cisalpin qui serait trouvé sur le territoire de la République Française, y sera arrêté pour être mis à la disposition du Gouvernement Cisalpin.
Fait à Paris le 8 Ventôse an VI [21 février 1798]
Ch. M. TALLEYRAND.
J.H. SERBELLONI.
RANGONE.
ARTICLES SEPARES
Art. 1er. La République Cisalpine s’engage à adopter et maintenir les mêmes principes de navigation que la République Française.
Art. 2. Elle s’engage pareillement à interdire l’entrée, la vente et la consommation des denrées et marchandises provenant du crû ou des fabriques de l’Angleterre et de ses possessions, de la même manière et pour aussi longtemps qu’elles seront prohibées en France.
Art. 3. Toute la place de Pizzighitone sera à la disposition de la République Française, afin qu’elle puisse y organiser un équipage de siège et de campagne pour l’armée qu’elle serait dans le cas d’envoyer en Italie contre l’ennemi commun. Cette place ne pourra, en conséquence, avoir pour garnison que des troupes françaises et ne pourra être commandée que par un officier français.
Art. 4. L’obligation imposée à la République Cisalpine par l’art. 4 du traité d’alliance, est telle qu’elle ne pourra avoir sur pied moins de vingt-deux mille hommes. La flottille sur le lac de Guarda sera assez considérable pour y avoir la supériorité sur les Autrichiens.
Art. 5. La République Cisalpine ne pourra, sans le consentement du Gouvernement Français, se constituer en guerre avec aucune Puissance amie ou alliée de la République Française.
Art. 6. La République Française emploiera ses bons offices auprès de toutes les Puissances de l’Europe pour leur faire reconnaître la République Cisalpine.
Art. 7. Toutes les fois qu’il en sera requis, le Directoire Exécutif de la République Cisalpine remettra l’état de situation de ses troupes au Directoire Exécutif de la République Française.
TRAITE DE COMMERCE
CONCLU A PARIS LE 21 FEVRIER 1798 [8 VENTOSE AN VI]
ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE CISALPINE
Art. 1er. Aucun des deux Puissances Française et Cisalpine ne pourra jamais prohiber l’entrée ni la consommation d’aucune marchandise du cru ou de la fabrique de l’autre République alliée.
Art. 2. Jamais, aucune des deux Républiques ne prohibera la sortie d’aucune production de son territoire ou marchandise de ses manufactures à destination de la République son alliée, si ce n’est, passagèrement, celle des grains ou des farines ; mais seulement en cas de disette, et lorsque la même prohibition aura lieu par une mesure générale envers toutes les nations.
Art. 3. Dans le cas où l’une des deux Républiques jugerait convenable de mettre des droits d’entrée sur quelque production ou marchandise du cru ou des fabriques de son alliée, ces droits ne pourront excéder six pour cent de la valeur.
Art. 4. Jusqu’à la paix générale, tous les droits seront modérés de moitié, lorsque les productions ou marchandises du cru ou des fabriques des deux Républiques arriveront sur voitures ou vaisseaux de l’une ou de l’autre, ou si ce sont des vaisseaux, à la charge que les trois quarts au moins de l’équipage seront pareillement composés de citoyens de l’une ou l’autre République.
Art. 5. A la paix générale, la prime stipulée par l’article précédant cessera pour les productions ou marchandises qui arriveront sur vaisseau, mais à cette époque les productions et marchandises du cru ou de fabrique de France ne pourront être importées dans les ports de la République Cisalpine que sur vaisseaux français ou cisalpins. Et réciproquement, les productions et marchandises du cru ou de fabrique cisalpine, ne pourront être importées dans les ports de France que sur des vaisseaux cisalpins ou français ; le tout à l’exclusion des vaisseaux de toute nation, et sous peine de confiscation des bâtiments et cargaisons, et de trois mille livres d’amende solidairement et par corps contre les propriétaires, consignataires et agents des bâtiments et cargaisons, capitaines et lieutenants
Art. 6. Les valeurs qui serviront de base à la perception des droits d’entrée, seront constatées sur les factures ou déclarations écrites qui accompagneront les expéditions ; et, dans le cas où les préposés aux données jugeraient ces factures ou déclarations frauduleuses, il leur sera loisible de garder la marchandise, en la payant sur le pied de la facture ou de la déclaration, avec vingt-cinq pour cent en sus.
Art. 7. Chaque bâtiment ou voiture se munira d’une déclaration faite par-devant le Consul,ou, à défaut de Consul, par-devant l’officier municipal du lieu où se sera fait le chargement ; laquelle déclaration mentionnera les pays où ladite marchandise aura été produite ou manufacturée.
Art. 8. Les deux Républiques emploieront, de part et d’autre, tous leurs bons offices et leur influence, afin d’obtenir des Puissances intermédiaires les facilités désirables pour le transit de leur commerce réciproque, soit par l’exemption de droits de passage, soit par la restitution, à la sortie, de ceux qui auraient été perçus à l’entrée.
Art. 9. Il sera établi des relais de poste aux chevaux et des bureaux de poste aux lettres sur la route de Milan à Paris ; laquelle route sera dirigée par le Valais, le pays de Vaud, et passera par Lausanne et par le chemin usité avant la paix de 1748. Les Républiques Française et Cisalpine feront les frais de ces établissements sur leur territoire respectif. Elles se réuniront pour demander à la République Helvétique la formation de semblables établissements sur son territoire.
Art. 10. Le Directoire Exécutif de la République Française emploiera ses bons offices auprès des Puissances Barbaresques pour que le pavillon Cisalpin soit traité avec les mêmes égards, par leurs corsaires, que le pavillon Français.
Fait à Paris, le 8 Ventôse an VI |21 février 1708] de la République Française unie et indivisible.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10