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Timestamp: 2017-06-24 06:56:30+00:00

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Volume (AP) Tome 31 : Du 17 au 30 septembre 1791
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ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du samedi 17 septembre 1791 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Baudouin imprimeur de VAssemblée nationale, dit que, pour assurer les engagements qui ont été annoncés relativement à la suite de l'impression des procès-verbaux, et à leur envoi à MM. les députés, il demande que l'Assemblée veuille bien faire insérer dans ...tres arrêts intervenus ;dans: la mèmé! afî^ire, seropt remises à l'agent du Trésor publicy pour se pourvoir par les voies le; droit çonfre îesdits ar^êt% dans le plus court délai possible; lui enjoint de rendre compte dans quinz^inerà l'Assemblée nationale des démarohesqu il aura faites pour I exé^ cution du présent décret »r - (Ce-décret -est adopté*) M. le Président lève là séance à neuf heures* ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du samedi 17 septembre 1791 , au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Baudouin imprimeur de VAssemblée nationale, dit que, pour... de rendre compte dans quinz^inerà l'Assemblée nationale des démarohesqu il aura faites pour I exé^ cution du présent décret »r - (Ce-décret -est adopté*) M. le Président lève là séance à neuf heures* Séance du samedi 24 septembre 1791
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du samedi 24 septembre 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Darnaudat secrétaire, fait lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 22 septembre, qui est adopté. M. Target observe que, tout ayant la jplus grande importance dans l'acte constitutionnel, il croit devoir relever une légère erreur qu'il a aperçuedans les exemp...t que des envieux. Des envieux!... mes chers dénonciateurs, avez-vous calculé tout le parti que l'amour-propre peut tirer de ce mot? Cependant prenez-y garde ; si vous ne prouvez pas les horreurs que vous âvez avancées, on dira que vous avez fait des mensonges et que j'ai fait des jaloux. L'orgueil sera pour moi, la honte sera pour vous. Signé : Louis-Marthe de Gouy, député à VAssemblée nationale. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du samedi 24 septembre 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Darnaudat secrétaire, fait lecture du procès-verbal de la séance ...vous âvez avancées, on dira que vous avez fait des mensonges et que j'ai fait des jaloux. L'orgueil sera pour moi, la honte sera pour vous. Signé : Louis-Marthe de Gouy, député à VAssemblée nationale. Séance du lundi 26 septembre 1791, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du lundi 26 septembre 1791 , au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du dimanche 25 septembre, qui est adopté. M. Darnaudat Messieurs, je n'ai pas voulu m'élever hier contré les secours accordés aux divers départements (?) ; mais je dois pour mon honneur, pour celui de ...er d'obtenir de l'auguste Assemblée que vous présidez, un décret .qui le mette au rang, de vos concitoyens, en lui imposant les mêmes devoirs que tout bon Français aime à remplir envers sa nation, sa loi et son roi. (Applaudissements.) « Je suis, etc. « Signé : Joseph Gorany. » (L'Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre au comité de Constitution.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du lundi 26 septembre 1791 , au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d...loi et son roi. (Applaudissements.) « Je suis, etc. « Signé : Joseph Gorany. » (L'Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre au comité de Constitution.) M. le Président lève la séance à trois heures. Séance du mardi 27 septembre 1791, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance dumardi 27 septembre 1791 , au matin(\). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Bouche. Messieurs, l'Assemblée nationale a décrété hier soir que les députés d'Avignon et du Comtat-Venaissin seraient entendus aujourd'hui à midi à la barre. J'ai eu occasion de voir ces messieurs et je les ai fait convenir qu'il suffisait qu'ils fussent e... des paroisses du district de Morlaix ; $ A- celui du même jour, qui supprjpie les alternats des administrations de département et de district; « A celui du même jopr, relatif à la circonscription des paroisses du c^tnet de Pont-Croix ; « A celui du même jour, relatif à la circonscription des paroisses du district de Lésnevén ». Signé : M.-L.-F. DUPORT. M. le Président lève la séance trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance dumardi 27 septembre 1791 , au matin(\). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Bouche. Messieurs, l'Assemblée nationale a décrété hier s... paroisses du c^tnet de Pont-Croix ; « A celui du même jour, relatif à la circonscription des paroisses du district de Lésnevén ». Signé : M.-L.-F. DUPORT. M. le Président lève la séance trois heures. Séance du mardi 27 septembre 1791, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY, EX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 27 septembre 1791 , au soir (1). La séanee est ouverte à six heures du soir. Un de MM, les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du lundi 26 septembre. quf est adopté. M. Lallemand de Sainte-Croix fait hommage à l'Assemblée du procès-verbal de son voyage aérien, qui a eu }ieu le 18 de ce mpis, jour de la pr...ant ppur c^usiq ^pqfir, tion ou l'usage des eaux ci-dessus énoncés, sont supprimées sans indemnité. Art. 3. Néanmoins, si lesdites redevances étaient établies conjointement et confusément sur des concessions d'eau et des terrains, bâtiments ou usines, elles subsisteront dans leur entier jusqu'au rachat. Art. 4. Toutes autres lois ou coutumes, dans toute l'étendue du royaume, sont entièrement abro- ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY, EX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 27 septembre 1791 , au soir (1). La séanee est ouverte à six heures du soir. Un de MM, les secrétaires fait lecture du procès...essions d'eau et des terrains, bâtiments ou usines, elles subsisteront dans leur entier jusqu'au rachat. Art. 4. Toutes autres lois ou coutumes, dans toute l'étendue du royaume, sont entièrement abro- Séance du mercredi 28 septembre 1791, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DB M. THOURET. Séan ce du mercredi 28 septembre 1791 ,aumatin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. de Phélines , au nom du comité militaire, annonce qu'il s'est glissé plusieurs erreurs dans la rédaction du décret sur la composition de Varmée rendu le 18 août 1790 (2) ; il donne lecture des articles à substituer aux articles erronés insérés dans le proc...08 livres par aspirant. Ces sommes restantes, réunies, seront employées, sous la surveillance du directoire du département et des directeurs de l'école, à l'achat et entretien des livres, instruments de mathématiques et de physique, cartes géographiques, plans, dessins, crayons, couleurs, papiers, plumes, encre, armes et autres ustensiles nécessaires pour les cours, exercices militaires et jeux. » ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DB M. THOURET. Séan ce du mercredi 28 septembre 1791 ,aumatin (1). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. de Phélines , au nom du comité militaire, annonce qu'il ...de mathématiques et de physique, cartes géographiques, plans, dessins, crayons, couleurs, papiers, plumes, encre, armes et autres ustensiles nécessaires pour les cours, exercices militaires et jeux. » Séance du jeudi 29 septembre 1791, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du jeudi 29 septembre 1791 , au Matin (t). La séance est ouverte à 9 heures du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une note du minisire de la justice contenant l'état des décrets auxquels il a donné ordre d'apposer le sceau de l'Etat et dont il a ordonné l'expédition en vertu des décrets des 21 et 25 juin dernier. Cette note est ain... peut pas prendre comme un de ses actes le rapport de son comité; je me borne donc à demander qu'il soit impriménon comme instruction, mais comme rapport. Voici, en conséquence, le dernier article que je propose : Art. 4. « L'Assemblée nationale décrète que le rapport de son ancien comité de Constitution sera imprimé avec la présente loi. » (Adopté.) M. le Président lève la séance à quatre heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du jeudi 29 septembre 1791 , au Matin (t). La séance est ouverte à 9 heures du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une note du minisir... je propose : Art. 4. « L'Assemblée nationale décrète que le rapport de son ancien comité de Constitution sera imprimé avec la présente loi. » (Adopté.) M. le Président lève la séance à quatre heures. Séance du jeudi 29 septembre 1791, au soir
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VICTOR. DE BROGLIE, EX-PRÉSIDENT. Séance du jeudis 29 septembre 1791 , au soir( 1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Heurtault-Lamerville , au nom ducomité d'agriculture et de commerce, observe qu'il y a une contradiction entre deux articles du décret rendu hier matin et relatif aux lois rurales (2) : la disposition de 8 jours pour la poursuite de...u roi, condamne Jacques à.....(exprimer la peine) conformément à l'article du T..... du Code pénal, dont il a été fait lecture, lequel est ainsi, conçu (insérer le texte) ordonne que le présent' jugement sera mis à exécution à la diligence du commissaire du roi. Fait à.....le.....en l'audience du tribunal où étaient présents N. et N., juges du tribunal, qui ont signé la minute du présent jugement. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VICTOR. DE BROGLIE, EX-PRÉSIDENT. Séance du jeudis 29 septembre 1791 , au soir( 1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Heurtault-Lamerville , au nom du...ent sera mis à exécution à la diligence du commissaire du roi. Fait à.....le.....en l'audience du tribunal où étaient présents N. et N., juges du tribunal, qui ont signé la minute du présent jugement. Séance du vendredi 30 septembre 1791
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du vendredi 30 septembre 1791 (1) La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le Président. Miss Scot Godefrey fait hommage à l'Assemblée d'une traduction de la Constitution française en langue anglaise. (L'Assemblée décrète qu'il en sera fait mention dans le procès-verbal.) M. le Président. M. Palloy fait hommage d'un portrait du roi, et d...ésent paragraphe, où et par quelques personnes qu'elles aient été commises, sans préjudice A l'action où à l'intervention des parties intéressées. Art. 18. La poursuite sera faite, ainsi que celle «les délits Soumis à la police correctionnelle, et les amendes auront la même destination. Art. 19. Toutes autres lois ou coutumes sur le fait de la pêche, dans toute l'étendue du royaume, sont abrogées. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance du vendredi 30 septembre 1791 (1) La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. le Président. Miss Scot Godefrey fait hommage à l'Assemblée d'un...s délits Soumis à la police correctionnelle, et les amendes auront la même destination. Art. 19. Toutes autres lois ou coutumes sur le fait de la pêche, dans toute l'étendue du royaume, sont abrogées. Séance du jeudi 22 septembre 1791, au matin
ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M.THOREL Séance du jeudi 22 septembre 1791, au matin (1). La séance est ouverta a neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du proces- verbal de la séance du mercredi 21 septembre au soir, que est adopté. M. le Président annonce qu'il reçoit a l'instant 3 lettres des ministres de la justice, de l'intérieur et des contributions publiques auxquell...viron les trois cinquièmes de leurs exportations. Dans la navigation étrangère, le tonnage des bâtiments anglais et irlandais se porte à 225,494 tonneaux, c'est-à-dire à plijs de six septièmes du total de cette nayigatjoq. Le toniage des bâtiments français ne forme qu'environ un vingtième de cé total, et celui des bâtiments ç|e toutes lps çjitres ria^qns dé l'Eiirope, réunit à peu près un onzième. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M.THOREL Séance du jeudi 22 septembre 1791, au matin (1). La séance est ouverta a neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du proces- verbal de la...l de cette nayigatjoq. Le toniage des bâtiments français ne forme qu'environ un vingtième de cé total, et celui des bâtiments ç|e toutes lps çjitres ria^qns dé l'Eiirope, réunit à peu près un onzième. SU Home

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 Art. 4
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 Art. 18
 Art. 19
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