Source: http://environnement.wallonie.be/legis/reserves%20naturelles/reserve%20naturelle%20agreee/agreee209.html
Timestamp: 2020-03-29 02:17:30+00:00

Document:
Législation/extension reserve agréée martine clesse
22 novembre 2018 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Martine Clesse » à Burg-Reuland et Saint-Vith (M.B. 08.01.2019)
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant création de la réserve naturelle agréer de « Martine Clesse »;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 octobre 1992 modifiant l'A.E.R.W. du 27 janvier 1989 de la réserve naturelle;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 1994 portant agrément de la réserve naturelle de « Martine Clesse »;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 portant extension des surfaces agrées de la réserve naturelle de « Martine Clesse »;
Vu l'avis favorable du collège provincial de Liège, remis le 28 novembre 2016;
Vu l'avis favorable de la commission de gestion du Parc naturel des « Hautes - Fagnes/Eifel », remis le 13 octobre 2016;
Considérant les demandes d'agrément déposées par l'asbl réserves naturelles RNOB pour le site de « Martine Clesse » du 17 avril 2007 et le 16 août 2016;
Article 1er. Sont constitués en tant qu'extension de la réserve naturelle agréée de « Martine Clesse », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :
Sankt-Vith Crombach Q 98a 0,3731
Sankt-Vith Crombach R 321 0,1685
Sankt-Vith Crombach S 92c 0,5375
Sankt-Vith Crombach Q 33a 0,2167
Sankt-Vith Crombach Q 33b 0,58
Sankt-Vith Crombach Q 65d 0,5577
Sankt-Vith Crombach Q 117 0,9152
Sankt-Vith Crombach Q 66 0,2351
Sankt Vith Crombach M 78a 0,2787
Sankt-Vith Crombach L 23 0,517
Sankt-Vith Crombach L 20 0,2131
Sankt-Vith Crombach L 19b 0,4529
Sankt-Vith Crombach L 170 0,2325
Sankt-Vith Crombach L 48b 0,4072
Sankt-Vith Crombach L 70 0,4347
Sankt-Vith Crombach L 71a 0,3392
Sankt-Vith Crombach M 78d 0,2487
Sankt-Vith Crombach O 331a partim 0,2483
Sankt-Vith Cromback O 265a 0,2504
Sankt-Vith Crombach L 39b 0,3326
Sankt-Vith Crombach L 25 0,4238
Sankt-Vith Crombach L 50 0,2884
Sankt-Vith Crombach L 48a 0,4721
Sankt-Vith Crombach L 51 0,5377
Sankt-Vith Crombach L 24 0,4056
Sankt-Vith Crombach L 22 0,281
Sankt-Vith Crombach L 41 0,6972
Sankt-Vith Crombach M 27a 0,2613
Sankt-Vith Crombach S 117c 0,2868
Sankt-Vith Crombach Q 182 0,1038
Sankt-Vith Crombach Q 180a 0,3606
Sankt-Vith Crombach Q 183 0,1236
Sankt-Vith Crombach Q 184 0,1128
Sankt-Vith Crombach Q 187a 0,0479
Sankt-Vith Crombach Q 186 0,0672
Sankt-Vith Crombach Q 185 0,1444
Sankt-Vith Crombach R 258 0,025
Sankt-Vith Crombach R 259a 0,3694
Sankt-Vith Crombach R 259c 0,1977
Sankt-Vith Crombach R 289l 0,0762
Sankt-Vith Crombach R 289h 0,1428
Sankt-Vith Crombach R 289g 0,3649
Sankt-Vith Crombach R 289k 0,1538
Sous-total 13,4831
Burg-Reuland Thommen B 446 0,0062
Burg-Reuland Thommen B 447 0,0128
Burg-Reuland Thommen B 448 0,0494
Burg-Reuland Thommen B 444 0,7033
Burg-Reuland Thommen B 390 0,0064
Burg-Reuland Thommen B 388 0,0676
Burg-Reuland Thommen B 389 0,4202
Burg-Reuland Thommen B 387 0,0025
Burg-Reuland Thommen B 76 0,1705
Burg-Reuland Thommen C 24 0,016
Burg-Reuland Thommen C 23 0,0104
Burg-Reuland Thommen C 22 0,0208
Sous-total 1,4861
TOTAL 14,9692
dont NATAGORA est propriétaire et l'unique occupant. Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe. La superficie totale présumée des extensions (demande de 2007 et de 2016) est de 14,9692 ha.
Art. 2. Bénéficient d'une prolongation de l'agrément en tant que réserve naturelle agréée de « Martine Clesse », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :
Sankt-Vith Crombach R 323a 0,6951
Sankt-Vith Crombach T 76a 0,6106
Sankt-Vith Crombach T 76b 0,0415
Sankt-Vith Crombach T 76c 0,1034
Sankt-Vith Crombach R 322 0,1657
Sankt-Vith Crombach R 317a 0,0662
Sankt-Vith Crombach R 312a 0,4244
Sankt-Vith Crombach Q 196a 0,4618
Sankt-Vith Crombach R 320a 0,2679
Sankt-Vith Crombach R 261 0,1735
Sankt-Vith Crombach R 259b 0,2015
Sankt-Vith Crombach R 262a 0,3567
Sankt-Vith Crombach R 289b 0,214
Sankt-Vith Crombach S 114 0,5247
Sankt-Vith Crombach R 281a 0,3627
Sankt-Vith Crombach S 117b 0,3636
Sankt-Vith Crombach R 310 0,1803
Sankt-Vith Crombach R 256a 0,1028
Sankt-Vith Crombach R 257 0,025
Sankt-Vith Crombach R 256b 0,1313
Sankt-Vith Crombach R 289m 0,1848
Sankt-Vith Crombach R 289n 0,0721
Sankt-Vith Crombach R 290c 0,2845
Sankt-Vith Crombach R 290d 0,1765
Sankt-Vith Crombach R 318 0,4314
Sankt-Vith Crombach R 270a 0,1114
Sankt-Vith Crombach R 319a 0,4747
Sankt-Vith Crombach R 289c 0,2326
Sankt-Vith Crombach R 306b 0,4332
Sankt-Vith Crombach R 263a 0,5074
Sankt-Vith Crombach R 265a 0,0527
Sankt-Vith Crombach R 294 0,3693
Sankt-Vith Crombach R 314 0,4194
Agrément 1990 Amputé de plusieurs parcelles Sous-total 9,2227
Burg-Reuland Thommen B 393 0,3595
Burg-Reuland Thommen B 394 0,0342
Burg-Reuland Thommen B 70 0,2038
Burg-Reuland Thommen B 424 0,3097
Agrément 1990 Amputé de plusieurs parcelles Sous-total 0,9072
Sankt-Vith Crombach S 111 partim 0,2633
Agrément 1994 Sous-total 0,2633
Sankt-Vith Crombach R 266a 0,1759
Sankt-Vith Crombach Q 63a 0,1901
Sankt-Vith Crombach Q 63b 0,276
Sankt-Vith Crombach Q 88b 0,2374
Sankt-Vith Crombach Q 88a 0,2208
Sankt-Vith Crombach Q 87 0,2474
Sankt-Vith Crombach S 96a 0,2677
Sankt-Vith Crombach S 107b 0,3844
Sankt-Vith Crombach S 107a 0,4199
Sankt-Vith Crombach S 113 0,1888
Sankt-Vith Crombach S 112 0,3895
Sankt-Vith Crombach S 94a 0,3682
Agrément 1999 Sous-total 3,3661
Burg-Reuland Thommen C 25 0,0476
Burg-Reuland Thommen C 42 0,0008
Burg-Reuland Thommen C 41 0,0008
Burg-Reuland Thommen C 40 0,0016
Burg-Reuland Thommen C 39 0,0012
Burg-Reuland Thommen C 38 0,1701
Burg-Reuland Thommen C 33 0,0008
Burg-Reuland Thommen C 31 0,0068
Burg-Reuland Thommen C 32 0,0012
Agrément 1999 Sous-total 0,2309
TOTAL 13,9902
La superficie totale présumée faisant l'objet du renouvellement des conditions de gestion des terrains préalablement agréés, est de 13,9902 hectares. La superficie précédemment agréée était de 15,7193 hectares et les parcelles rattachées à la réserve naturelle agréée de Braunlauf ou transférées au SPW représenteraient 1,7211 hectares. L'extension réelle de la réserve naturelle agréée porte donc sur 13,2401 hectares ou présumés tels.
La superficie totale présumée de la réserve naturelle agrée « Martine Clesse » s'élève à 28,9594 ha.
La superficie située sur le territoire de la commune de Saint-Vith s'élève à 26,3352 ha et celle située sur le territoire de la commune de Burg-Reuland s'élève à 2,6242 ha.
Elle est presque reprise en totalité au sein du périmètre Natura 2000 BE 33063 "Vallée et affluents du Braunlauf. Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe.
Art. 3. Le fonctionnaire du Département de la Nature et des Forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de « Martine Clesse » est le chef de cantonnement de Saint-Vith.
- d'être porteurs d'instruments de coupe, de terrassement ou d'extraction;
Art. 6. Les délégations prévues aux articles 4 et 5 font l'objet d'un écrit daté et signé par l'occupant et leurs délégués. Elles sont personnelles et doivent pouvoir être présentées à tout moment aux agents de surveillance. Leur durée ne peut dépasser un an. L'occupant est tenu d'en transmettre une copie dans les 24 heures au fonctionnaire chargé de la surveillance, désigné à l'article 2.
Art. 7. Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels, l'Inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut autoriser de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature.
Art. 9. Les arrêtés de l'Exécutif régional wallon ou du Gouvernement wallon du 29 octobre 1992, du 3 mars 1994 et du 25 février 1999 sont abrogés.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 6
 l'article 2

Art. 7
 l'article 11

Art. 9