Source: https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=VI-14&chapter=6&clang=_fr
Timestamp: 2018-12-12 19:27:13+00:00

Document:
Signataires : 34. Parties : 51
Le Protocole a été adopté et ouvert à la signature par la Conférence des Nations Unies sur l'opium, tenue au Siège de l'Organisation, à New York, du 11 mai au 18 juin 1953. La Conférence avait été convoquée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 436 A (XIV)1adoptée le 27 mai 1952 par le Conseil économique et social des Nations Unies. La Conférence a également adopté un acte final et 17 résolutions dont le texte se trouve dans le Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 456, p. 3.
9 mars	1960
23 juin	1953
22 mars	1957
23 déc	1953
7 mai	1954
9 juil	1953
25 mai	1954
8 mars	1954
15 juin	1956
18 févr	1955
21 avr	1954
6 févr	1963
30 avr	1954
30 déc	1953
21 juil	1954
24 mai	1961
26 juin	1953
12 avr	1956
[28 déc	1953 ]
3 déc	1953
10 mars	1955
28 déc	1953
9 juin	1958
15 juil	1963
"Le Gouvernement royal du Cambodge exprime son intention de faire jouer la disposition de l'article 19 du présent Protocole."
"Il est expressément déclaré que le Gouvernement français se réserve pour les Etablissements français de l'Inde le droit d'appliquer les dispositions transitoires de l'article 19 du présent Protocole, étant entendu que le délai visé au point iii de l'alinéa b du paragraphe 1 de cet article est de quinze ans à compter de l'entrée en vigueur du Protocole.
"Le Gouvernement français se réserve également pendant le même délai le droit, conformément aux dispositions transitoires de l'article 19, d'autoriser l'exportation de l'opium vers les Etablissements français de l'Inde."
1.	Il est expressément déclaré par les présentes que le Gouvernement indien, conformément aux dispositions de l'article 19 du présent Protocole, autorisera :
i)	L'usage de l'opium pour les besoins quasi médicaux jusqu'au 31 décembre 1959;
ii)	La production de l'opium et son exportation pour des besoins quasi médicaux à destination du Pakistan, de Ceylan, d'Aden, ainsi que des possessions françaises et portugaises dans la péninsule de l'Inde pendant une durée de quinze ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole;
iii)	L'usage de l'opium à fumer, leur vie durant, par les opiomanes âgés au moins de 21 ans qui ont été immatriculés à cet effet par les autorités compétentes le 30 septembre 1953 au plus tard.
2.	Le Gouvernement indien se réserve le droit de modifier la présente déclaration ou de faire toute autre déclaration en vertu de l'article 19 du présent Protocole au moment où il déposera son instrument de ratification.
Conformément à l'article 25 du Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium, en date, à New York, du 23 juin 1953 et conformément à l'article 16 du projet de loi approuvé le 16 Bahman 1337 (7 février 1959) par le Parlement iranien, le Gouvernement impérial d'Iran déclare ratifier ledit Protocole et précise en outre par les présentes que cette ratification ne modifiera en aucune façon la Loi portant interdiction de la culture du pavot, approuvée le 7 Aban 1334 (30 octobre 1955) par le Parlement.
Le Gouvernement pakistanais autorisera pendant une durée de quinze ans à compter de la date d'entrée en vigueur dudit Protocole: i) l'usage de l'opium pour des besoins quasi médicaux; ii) la production de l'opium et/ou son importation de l'Inde ou de l'Iran pour des besoins quasi médicaux.
Australie 13 janv 1955 Île Norfolk, Papua, Territoire sous tutelle de Nauru et Territoire sous tutelle de la Nouvelle-Guinée
Belgique 30 juin 1958 Congo belge et Ruanda-Urundi
France 21 avr 1954 Territoires de l'Union française
Nouvelle-Zélande 2 nov 1956 Îles Cook, Nioué, îles Tokélaou et Territoires sous tutelle du Samoa-Occidental
Afrique du Sud 29 déc 1953 Sud-Ouest africain
États-Unis d'Amérique 18 févr 1955 Tous les territoires que les Etats-Unis représentent sur le plan international
Documents officiels du Conseil économique et social, quatorzième session, supplément n o 1 (E/2332), p. 28.
La République du Viet-Nam avait signé le Protocole le 23 juin 1953. Voir aussi note 1 sous “Viet Nam” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Signature et ratification au nom de la République de Chine les 18 septembre 1953 et 25 mai 1954, respectivement. Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous “Chine” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).
L'instrument de dénonciation du Protocole a été déposé par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande le 17 décembre 1968 en ce qui concerne le territoire métropolitain de la Nouvelle-Zélande et les îles Cook, Nioué et Tokélaou; la dénonciation a pris effet le 1 er janvier 1969.
L’ex-Yougoslavie avait signé le Protocole le 24 juin 1953. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

References: l'article 19
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 25
 l'article 16