Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=127&Lang=FR
Timestamp: 2019-12-12 01:49:24+00:00

Document:
Statut de ratification pour Nigéria
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 28 juil. 1988 28 juin 2001 28 juin 2001 28 juil. 2001 127
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 27 juil. 2009 (a) 27 août 2009 27 juil. 2009 127
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 29 juil. 1993 (a) 29 oct. 1993 29 juil. 1993 127
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 127
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 27 juil. 2009 (a) 23 déc. 2010 27 juil. 2009 127
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 23 avr. 1984 13 juin 1985 13 juin 1985 13 juil. 1985 127
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 16 oct. 1967 (a) 04 janv. 1969 16 oct. 1967 127
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 29 juil. 1993 (a) 29 oct. 1993 29 juil. 1993 127
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 27 juil. 2009 (a) 27 juil. 2009 127
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 19 avr. 1991 19 avr. 1991 19 avr. 1991 127
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 08 sept. 2000 25 sept. 2012 25 sept. 2012 127
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 08 sept. 2000 27 sept. 2010 27 sept. 2010 27 oct. 2010 127
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 24 sept. 2010 24 sept. 2010 24 oct. 2010 127
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Nigéria
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 N/A 127
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 127
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 N/A 127
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 22 nov. 2004 127
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 127
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 127
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 N/A 127
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 127
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP OUI 24 sept. 2010 127
Acceptation de la procédure d'enquête pour Nigéria
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 28 juin 2001 127
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 OUI 27 juil. 2009 127
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 22 nov. 2004 127
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 127
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 127
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 OUI 24 sept. 2010 127

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6