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Timestamp: 2018-05-21 07:28:55+00:00

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Instruction COSOB n du 17 Octobre 1999 relative à la tenue de la comptabilité des titres par les intermédiaires en opérations de bourse - PDF
Instruction COSOB n du 17 Octobre 1999 relative à la tenue de la comptabilité des titres par les intermédiaires en opérations de bourse
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1 Instruction COSOB n du 17 Octobre 1999 relative à la tenue de la comptabilité des titres par les intermédiaires en opérations de bourse Article 1er. La présente instruction a pour objet de fixer les modalités d application de l article 4 de l arrêté du Ministre des Finances n 24 du 29 mai 1999 portant adaptation du Plan Comptable National à l activité des intermédiaires en opération de bourse. Art. 2. Les dispositions contenues dans cette instruction sont édictées à titre transitoire en attendant la mise en place du dépositaire central des titres. CHAPITRE I LA TENUE DE LA COMPTABILITE- TITRES 1- Principes Art. 3. Pour la constatation et le suivi des droits des titulaires, les comptes de titres sont tenus valeur par valeur et selon les règles de la comptabilité en partie double. Pour l application de la présente instruction, il faut entendre par le terme «valeur» un ensemble de titres de même nature, cotés ou susceptibles de l être, issus d un même émetteur et conférant, par eux-mêmes, des droits identiques à leurs détenteurs. Toute opération de nature à créer ou à modifier les droits d un titulaire de compte fait l objet d une écriture à son compte dés que le droit est constaté. De même, toute opération sur titres entraînant mouvement d espèces ou de droits au compte d un titulaire fait l objet d écriture titres et d écritures espèces ou droits concomitantes. Art. 4. Il est tenu par chaque intermédiaire en opérations de bourse un journal général des opérations, par valeur, servi chronologiquement de toutes les écritures affectant ses comptes de titres et ceux des clients inscrits chez lui. Le journal est référencé par la désignation du ou des comptes mouvementés. Ce journal peut éventuellement être subdivisé en plusieurs journaux, spécialisés chacun en une catégorie d opérations données. Art. 5. Toute écriture en titres consécutive à un achat ou à une vente en bourse est inscrite au compte individuel ordinaire ou titulaire en concomitance avec les écritures en espèces correspondantes et, en toute hypothèse, dans un délai maximum de deux jours de bourse qui suit la négociation. Lors de l exercice de droits d attribution ou de souscription, le débit du compte du titulaire en droits et, s il y a lieu, en espèces se réalise en concomitance avec l inscription à son compte des titres nouveaux correspondants. Art. 6. Tout mouvement de titres en conservation non effectué dans les délais doit pouvoir être détecté immédiatement par le système d information et porté à la connaissance du service concerné aux fins de régularisation. 2- Plan de comptes Art. 7. Les intermédiaires en opérations de bourse arrêtent, pour l enregistrement de leurs écritures en titres, un plan comptable dont la nomenclature des comptes doit être conforme à celle que fixe l article 8 de la présente instruction. Art. 8. La comptabilité titres des intermédiaires en opérations de bourse comporte trois classes de comptes et, au sein de chacune d entre elles, en tant que de besoin, la nomenclature minimale suivante: Compte de la classe 1 Comptes de clients: 11 Comptes individuels ordinaires. 12 Comptes individuels de nantissement. Comptes de la classe 2 Compte de trésorerie: 21 Comptes d avoirs disponibles chez l intermédiaire en opérations de bourse. 22 Comptes d avoirs disponibles en bourse. Comptes de classe 3 comptes transitoires: 31 Titres à recevoir 32 Titres à livrer 33 Comptes de suspens volontaires 34 Comptes de régularisation
2 3- Terminologie et règles de fonctionnement des comptes Art. 9. La classe 1 «comptes de clients» regroupe l ensemble des comptes de titres ouverts au nom des détenteurs de valeurs. Les avoirs des clients détenteurs sont individualisés par un numéro d identification du titulaire. Ces comptes sont mouvementés pour enregistrer au crédit les dépôts, les achats, les opérations sur titres et transfert en provenance d un autre intermédiaire et au débit les sorties dans les mêmes hypothèses, mais de sens inverse. Art. 10. La classe 2 «comptes de trésorerie» regroupe les comptes d avoirs chez l intermédiaire ou en bourse. Ces comptes représentent la contrepartie des comptes clients. Ils sont débités des entrées de valeurs pour le compte de la clientèle ou de l intermédiaire et crédités des sorties de valeurs. Art. 11. La classe 3 «comptes transitoires» regroupe l ensemble des comptes comptabilisant des titres en transit. Art. 12. Les comptes 31 «titres à recevoir» et 32 «titres à livrer» enregistrent la contrepartie des mouvements consécutifs à des opérations dont les produits sont reconnus aux comptes des clients, mais non encore effectivement reçus ou livrés par l intermédiaire en opérations de bourse. Art. 13. Le compte 33 «comptes de suspens volontaires» enregistre les titres reçus, mais non encore affectés aux comptes individuels des bénéficiaires. Chapitre II ORGANISATION DE LA COMPTABILITE- TITRES 1- Enregistrement des données de base a) Procédures Art.14. Les opérations sont enregistrées en comptabilité dés que l intermédiaire en opérations de bourse en a connaissance. Art. 15. Lorsque les opérations restent à confirmer entre l intermédiaire en opérations de bourse et ses contreparties, les engagements correspondants doivent faire l objet, soit d écritures comptables dont le caractère provisoire est à indiquer, soit d enregistrements extra comptables. Art.16. Il est possible de justifier toute, soit par une pièce constituée par un document écrit, soit par des données générées par un procédé informatisé et conservées sous une forme accessible uniquement pour des besoins de contrôle et interdisant toute modification. Art. 17. Lorsque les données de base de la comptabilité-titres ne sont pas la traduction directe d une opération justifiée par une pièce comptable mais qu elles sont le résultat d une procédure informatique, le lien entre la donnée de base, d une part, et l information qui en est à l origine, d autre part, doit pouvoir être établi par une référence commune. Art. 18. Les procédures de traitement doivent être organisées de manière à garantir l enregistrement dans l ordre chronologique, la saisie complète et la conservation des données de base. Art. 19. Le système de traitement doit offrir la possibilité, à tout moment, de reconstituer à partir des données de base tout solde de compte ou à partir des comptes, de retracer les données entrées. Art. 20. Les traitements comptables doivent s appuyer sur des données dites de référence complètes et exactes, les données de référence sont relatives aux titulaires de comptes, aux valeurs conservées, aux intermédiaires contreparties, aux événements intervenant sur les valeurs. b) Contrôle des procédures Art. 21. La comptabilité doit être organisée de telle sorte qu elle permette le contrôle de l exactitude des procédures de traitement. Dans chaque valeur doivent notamment être vérifiés quotidiennement: - l égalité entre le total des écritures passées au crédit des comptes et le total des écritures passées à leur débit; - l équilibre entre les comptes présentant des soldes créditeurs et les comptes présentant des soldes débiteurs.
3 Art. 22. La comptabilité doit garantir l exhaustivité du traitement des données par la mise en place de procédures spécifiques. 2- Sincérité des comptes de conservation Art. 23. L intermédiaire en opérations de bourse doit disposer de procédures permanentes de vérification de la sincérité de ses comptes d avoirs disponibles à l aide des justificatifs des avoirs correspondant fournis par la bourse, les émetteurs ou les divers correspondants, de même que par le service interne en charge de la conservation physique des titres. Art. 24. L intermédiaire en opérations de bourse doit constater, soit comptablement, soit de manière extra-comptable, toute différence qualifiée entre, d une part, les comptes ouverts dans sa propre comptabilité-titres et, d autre part, les relevés de ses comptes chez ses dépositaires, ainsi que l inventaire des titres physique conservés dans ses coffres. Chapitre III LES DOCUMENTS COMPTABILES OBLIGATOIRES A) Le journal général des mouvements sur titres Art. 25. Le journal général des mouvements sur titres enregistre tous les mouvements de titres de compte à compte; il authentifie les opérations et permet les recherches éventuelles nécessaires ainsi que les contrôles. B) Le grand livre des comptes Art. 26. L intermédiaire en opérations de bourse doit délivrer à tout titulaire d un compte de titres qui en fait la demande une attestation précisant la nature, le nombre de titres déposées ou inscrits à son compte et les mentions qui y sont portées. Il doit en outre, et une fois par an adresser à chaque titulaire un relevé de portefeuille mentionnant le solde des titres figurant aux comptes ouverts à son nom. Art. 27. Les éléments de chaque compte ouvert en comptabilité-titres - solde, écritures dont il procède - doivent être produits à tout moment. C) Le bilan-titres 1. Définition Art. 28. Le bilan-titres est défini comme l inventaire établi dans une valeur à un moment donné et sous une forme consolidée des: titres que l intermédiaire en opérations de bourse conserve physiquement ou de façon scripturale; titres détenus par les titulaires inscrits chez lui; titres en cours de régularisation. Le bilan-titres doit permettre, à sa simple lecture, de mettre en évidence, outre les grands équilibres comptables, soit l existence d opérations particulières qu il est nécessaire de connaître et de contrôler de façon rigoureuse en raison des risques d ordres divers qui s y rapportent comme les positions des contrepartistes, soit des anomalies structurelles et notamment les comptes de titulaires débiteurs ou les comptes dépositaires créditeurs. Art. 29. L intermédiaire en opérations de bourse doit pouvoir produire, à tout moment et en toute valeur, le bilan-titres à la date la plus récente, ainsi que les quatre derniers bilan trimestriels. 2. Présentation du bilan-titres Art. 30. Le bilan-titres présente à l actif les avoirs conservés par l intermédiaire en opérations de bourse dans ses coffres ou chez les différents dépositaires. Il présente au passif les titres inscrits aux comptes individuels des titulaires. Il font l objet de trois postes: clients, OPCVM, avoirs propres de l intermédiaire en opérations de bourse (maison). Art. 31. Le bilan présente en outre: a) Les opérations de régularisation en cours comprenant: - les mouvements à réaliser en conservation, quelle qu en soit l origine: comptes de mouvements à réaliser 31 et 32;
4 - les mouvements de titres à imputer aux comptes des titulaires: comptes de titres à appliquer en sous-compte 331, comptes de titres en cours d opérations en sous-compte 332; - les mouvements portés au compte 32 comptes de régularisation. b) Les comptes présentant un solde contraire à leur structure: débitrice, créditrice ou nulle. Ces positions doivent figurer distinctement au bilan et, en aucun cas, faire l objet d une compensation sur le poste principal. Les comptes débiteurs des titulaires doivent en outre être consolidés par catégorie de titulaires: client, OPCVM, maison. Art. 32. L intermédiaire en opérations de bourse présente le bilan-titres selon le modèle annexé à la présente instruction. D) Etat des suspens Art. 33. La comptabilité-titres doit fournir les meilleurs délais, tous les éléments de nature à permettre une gestion rigoureuse du dénouement des opérations. Art. 34. La situation des suspens en titres et en espèces et ce, dans toutes les valeurs concernées, doit être fournie quotidiennement au service ayant la charge opérationnelle des opérations de livraison et de règlement des contreparties. Au sens de la présente instruction, les suspens s entendent: - des opérations non accordées dans les délais prévus; - des livraisons et règlements en attente, relatifs à des opérations avec les contreparties, et dont les dates de dénouement prévues sont dépassées. Cette situation doit être classées contrepartie par contrepartie, et chaque ligne doit être renseignée de la date de livraison prévue à l origine. En outre, l intermédiaire en opérations de bourse doit régulièrement solliciter l accord de ses contreparties sur les suspens identifiés, tant en titres qu en espèces. E) Autres documents à produire Art. 35. L intermédiaire en opérations de bourse doit être en mesure de produire les documents suivants, dans chacune des valeurs conservées: - historique des journaux généraux des mouvements sur titres; - historique des comptes de titres ouverts en toutes classes du plan comptable. Chapitre IV LES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX MOUVEMENTS EN ESPECES Art. 36. Lorsque les intermédiaires en opérations de bourse sont tenus, entre eux, d assurer simultanément la livraison des titres et le règlement des espèces, le système d information de l intermédiaire en opérations de bourse doit générer, simultanément, des écritures en titres et en espèces, de telle manière que les étapes du dénouement des opérations avec les contreparties puissent être suivies en comptabilité-titres et en comptabilité espèces de façon concomitante. Art. 37. Les procédures assurant la concomitance des mouvements de titres et d espèces doivent être documentées. Art. 38. Les écritures titres et espèces correspondant à une même opération doivent comporter une référence commune. Chapitre V DISPOSITION FINALE Art. 39. La présente instruction entre en vigueur à la date da signature. Fait à Alger le 17 octobre Le président Ali BOUKRAMI.
5 Bilan-titres arrêté à la date du... PASSIF Avoirs conservés Comptes individuels Titres physique chez l IOB Titres physique en Bourse Comptes individuels débiteurs Clients OPCVM Maison Clients OPCVM Maison Comptes de mouvements à réaliser Comptes de mouvements à réaliser Titres à recevoir Titres à livrer Comptes de titres en cours de régularisation Comptes de titres en cours de réalisation TOTAL TOTAL
6 Journal général des mouvements N d ordre séquentiel Date de l opération Date de valeur Nature de l opération Pièces justificatives Compte affecté Compte contrepartie Débit Crédit Observations N du cpte identification du titulaire N du cpte identification du titulaire
REGLEMENT GENERAL DU DEPOSITAIRE CENTRAL Approuvé par l arrêté du ministre de l'économie et des finances n 932-98 du 18 hija 1418 (16 avril 1998) complété et modifié par l arrêté 1961-01 publié au BO 4966

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art.14
 Art. 15
 Art.16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 34
 Art. 35
 Art. 36
 Art. 37
 Art. 38
 Art. 39