Source: http://www.stillen.ch/fr/portrait/statuts/
Timestamp: 2018-01-21 10:51:57+00:00

Document:
BSS - Berufsverband Schweizerischer Stillberaterinnen IBCLC :: Statuts
I Nom, siège, but
Schweizerischer Stillberaterinnen IBCLC (BSS),
Association suisse des consultantes en lactation IBCLC (ASCL),
Associazione svizzera consulenti per l'allatamento IBCLC (ASCA),
Associazium svizra da cussegliodras per mammas che tezzan IBCLC
(ASCMT) est constituée une association d'utilité publique au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
Art. 2 SIEGE
Le siège de l'ASCL se trouve à Berne
L'ASCL s'applique principalement à
promouvoir la reconnaissance du travail de consultante en lactation dans tous les domaines,
défendre les intérêts économiques, juridiques et sociaux de ses membres envers les autorités, les assureurs, les employeurs et autres organisations au niveau national et international,
assurer la formation continue et permanente de ses membres,
garantir la sécurité sociale et économique de ses membres,
assurer et favoriser la solidarité et la collaboration entre les membres,
promouvoir la formation continue et le perfectionnement dans d'autres professions médicales liées à l'allaitement,
participer à la promotion de la santé publique au niveau de la famille et de l'enfant,
établir et promouvoir les relations au niveau national et international.
Tous les membres de l'ASCL mettent en pratique leurs connaissances en respectant les principes éthiques des consultantes en lactation IBCLC et au sens de la Croix-Rouge.
L'ASCL est neutre tant politiquement que confessionellement.
L'ASCL se compose de
membres actifs avec voix délibérative et consultative
membres passifs sans voix délibérative, ni consultative
Seuls les membres actifs ont une voix délibérative et consultative.
Les membres actifs sont titulaires d'un certificat IBLCE valable.
Le comité décide de l'admission sur la base d'une demande écrite.
Les candidats refusés peuvent déposer recours auprès de l'assemblée générale. Celle-ci statue définitivement.
L'ASCL accorde à ses membres actifs des réductions pour la formation continue.
ART. 7 MEMBRES PASSIFS
Les membres passifs sont des personnes et des institutions qui soutiennent moralement et financièrement le travail des consultantes en lactation et les buts de l'ASCL.
Les propositions doivent être soumises au comité.
L'ASCL accorde aux membres passifs des réductions pour la formation continue.
ART. 8 EXTINCTION DE L‘AFFILIATION
L'affiliation prend fin par
La démission écrite pour la fin de l'année civile
Avec l'extinction de l'affiliation prennent également fin tous les droits et
obligations à l'égard de l'ASCL.
L'exclusion de membres doit faire l'objet d'une décision du comité.
Elle s'applique en particulier à l'endroit de:
- membres qui contreviennent aux buts ou aux intérêts de l'association
- membres qui négligent leurs obligations statutaires.
Le membre exclu peut recourir auprès de l'assemblée générale.
Celle-ci statue définitivement. Le recours doit être adressé au secrétariat au moins trente jours avant l'assemblée générale.
L’admission d’un membre exclu se fait au plus tôt après une année.
La demande motivée doit faire l‘objet d‘une décision du comité.
Les membres d'honneur sont des personnes qui se sont acquis des mérites particuliers au regard des buts de l'association.
Ils sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du comité.
Les membres d'honneur en possession d'un certificat IBLCE valable ont les droits des membres actifs, mais ils sont libérés de leurs obligations.
L'association se finance par:
Cotisations des membres actifs et passifs
Ventes de matériel et prestations
Autres recettes et donations
Les cotisations des membres sont calculées par le comité sur la base d'un plan de financement à moyen terme et proposées lors de l'assemblée générale. Elles sont exigées chaque année.
ART. 13 MEMBRES ACTIFS
Les membres actifs payent une cotisation annuelle d'au moins Frs 150.- et au max. Frs 250.-
Une contribution à l'ASCL
Un abonnement à la revue du VELB
Une participation à chaque organisation dont l'ASCL est membre.
ART. 14 COTISATIONS DES MEMBRES PASSIFS
Les membres passifs payent une cotisation annuelle d'au moins Frs 50.- et au max. Frs 120.-
Un abonnement à la revue du VELB.
ART. 15 MEMBRES HONORAIRES
Ils reçoivent l'abonnement à la revue du VELB aux frais de l'ASCL.
Seule la fortune de l'association peut être engagée pour couvrir les obligations de l'ASCL.
ART. 17 ORGANES
Les groupes de travail ou de projet
ART. 18 CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par année.
Les propositions des membres, qui doivent être motivées, sont déposées par écrit au secrétariat au plus tard deux mois avant l'assemblée.
L'ordre du jour doit être en possession des membres habitant la Suisse au plus tard trois semaines avant l'assemblée.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être demandées par le comité ou par au moins un cinquième des membres actifs.
ART. 19 TACHES ET COMPETENCES
Elit la co-présidence ou la présidente/le président et les membres du comité.
Elit les membres de l'organe de contrôle.
Approuve le budget, le rapport et les comptes annuels.
Approuve la planification financière à moyen terme et le programme d'activité.
Se prononce sur les propositions des membres.
Fixe les cotisations des membres.
Nomme les membres d'honneur.
Décide de la révision des statuts et se prononce sur la dissolution de l'association.
ART. 20 RESOLUTION
Chaque membre actif présent a droit à une voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité relative des voix exprimées.
Si le scrutin secret n'est pas demandé, toutes les élections et votations s'effectuent à main levée.
La modification des statuts doit être approuvée par la majorité absolue des voix présentes.
La dissolution de l'association doit être approuvée par les quatre cinquième des voix présentes.
Quant aux élections, la majorité absolue des voix exprimées est nécessaire, au deuxième tour de scrutin, la majorité relative.
En cas d'égalité des voix, la présidente/le président (ou en cas de co-présidence, la présidente/ le président du jour) tranche.
Le comité est constitué d'une co-présidence, ou d'une présidente/ un président, et de 1 à 5 membres. Toutes les régions de la Suisse doivent être équitablement représentées. Le comité se constitue luimême.
La durée d'un mandat est de trois ans. L'éligibilité se limite à deux mandats. Les exceptions seront examinées par l'assemblée générale.
Le comité peut délibérer valablement lorsqu'au moins trois de ses membres sont présents.
Les réunions du comité font l'objet d'un protocole.
ART. 22 TACHES ET COMPETENCES:
Organise le programme d'activité et le budget.
Représente l'ASCL à l'extérieur.
Dirige l'assemblée générale et exécute ses décisions.
Nomme le secrétariat, détermine ses charges et le contrôle.
Selon les besoins, il met sur pied des groupes de travail et de projet, décide de leur composition et détermine le moment de leur dissolution.
Décide de l'admission, de la réadmission, ainsi que de l'exclusion des membres.
Représente l'ASCL dans le cadre du VELB.
Décide des réductions pour la formation continue.
L'ASCL dispose d'un secrétariat. Il appartient au secrétariat de préparer et d'exécuter toutes les tâches de l'association qui n'ont pas été attribuées par l'assemblée générale ou le comité à un autre organe.
Les tâches et les compétences du secrétariat sont fixées dans un catalogue des tâches approuvé par le comité.
Le secrétariat est chargé d'élaborer des comptes-rendus et de fournir des renseignements au comité.
La personne responsable du secrétariat ne peut pas simultanément être membre du comité. Lors des séances de comité, elle a un droit de participation et d'intervention.
ART. 24 SIGNATURES
La/le responsable du secrétariat doit obligatoirement signer collectivement, avec une personne de la co-présidence, ou la présidente/le président, ou la vice présidente/le vice président.
VIII. Autres organes
ART. 25. ORGANE DE CONTROLE
L'organe de contrôle se compose de deux personnes.
Le mandat est de deux ans et peut être renouvelé.
L'organe de contrôle vérifie les comptes de l'ASCL.
L'organe de contrôle doit établir un rapport écrit à l'intention du comité et dépose les propositions à l'intention de l'assemblée générale.
ART. 26 REVISION DES STATUTS
Une révision de statuts peut être décidée par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à la majorité absolue des voix exprimées.
ART. 27 DISSOLUTION DE L'ASCL
Une proposition de dissolution de l'ASCL doit être adressée aux membres au moins deux mois avant l'assemblée générale.
L'ASCL est dissoute lorsque 4/5 des membres avec droits de vote, présents à l'assemblée générale, l'approuvent par un vote secret.
En cas de dissolution, la fortune éventuelle de l'association est mise à disposition de la recherche dans le domaine de l'allaitement.
Les présents statuts ont été établis lors de l'assemblée générale du 15
mars 2008. Ils abrogent ceux de 1990 et de 1999.
Bern, 15. Januar 1990
Bern, 28. Juni 1999
Bern, 15. März 2008
Code de l'ASCL pour inviter des entreprises aux manifestations de l'ASCL. Approuvé à l'assemblée générale le 17 mars 2012.

References: Art. 2

ART. 7

ART. 8

ART. 13

ART. 14

ART. 15

ART. 17

ART. 18

ART. 19

ART. 20

ART. 22

ART. 24

ART. 25

ART. 26

ART. 27