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Timestamp: 2020-08-05 18:48:52+00:00

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57 résultats pour transport de marchandises maroc
...d'autre part,. DESIREUX de promouvoir un système de transport aérien international fondé sur la concurrence loyale entre transporteurs ..." : le transport par aéronef de passagers, de bagages, de marchandises et de courrier, séparément ou conjointement, proposé au public à titre ...
... dans le présent accord pour le transport de passagers et de marchandises, y compris le courrier, de façon séparée ou combinée;. c) "accord", le ... entre tout point situé dans un Etat membre et tout point situé au Maroc, en Suisse, dans l'Espace économique européen ou dans d'autres pays ...
...DESIREUX de promouvoir un système de transport aérien international fondé sur la concurrence ... civils de passagers, de bagages, de marchandises et de courrier, séparément ou conjointement, ... de la zone "EUROMED" sont les suivants: Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Liban, ...
... 3) "transporteur aérien", une entreprise possédant une licence ... civils de passagers, de bagages, de marchandises et de courrier, séparément ou conjointement, ... de la zone "EUROMED" sont les suivants: Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Liban, ...
..., frais de transit, taux de base du transport aérien du courrier et dépôt à l'étranger ...2.8 service de retour des marchandises qui désigne le retour des marchandises par le ..., Japon, Jordanie, Liban, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Norvège, Portugal, ...
...DESIREUX de promouvoir un système de transport aérien international fondé sur la concurrence ...éronefs de passagers, de bagages, de marchandises et de courrier, séparément ou conjointement, ... européenne de voisinage (à savoir, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Liban, ...
...DESIREUX de favoriser l'essor du transport aérien, notamment par la mise en place de ...éronefs de passagers, de bagages, de marchandises et de courrier, séparément ou conjointement, ..., la Libye, la République de Moldavie, le Maroc, les territoires palestiniens occupés, la Syrie, ...
...é sur l'accès mutuel aux marchés des transports aériens des parties, dans des conditions de ...éronefs de passagers, de bagages, de marchandises et de courrier, séparément ou conjointement, ..., à la date de signature de l'accord, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, la Libye, l'Egypte, le ...
... 3) "service aérien" : le transport par aéronef de passagers, de bagages, de marchandises et de courrier, ...
...h) l'expression « trafic international » désigne tout transport effectué par un navire ou un aéronef exploité par une entreprise dont ...ôt mis à la disposition d'une personne pour stocker les marchandises d'autrui. 3. L'expression « établissement stable » englobe également ...
...TITRE II. LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES. ARTICLE 6. La Communauté et le Maroc établissent progressivement une ..., dès l'entrée en vigueur du présent accord, le secteur des transports maritimes internationaux en vue de recommander les mesures de ...
L'article 6, § 1er, IX, 3Â°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, remplacé par l'article 22 de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'État, dispose que les Régions sont compétentes pour l'occupation des travailleurs étrangers. La loi spéciale du 6 janvier 2014 précitée est entrée en vigueur le 1er juillet 2014.L'article 61, § 8, de la loi...
... Le requérant, de nationalité marocaine, disposait en 2013 d'une autorisation de ...Le transport et la distribution de tous biens produits et ... de tous biens produits et de marchandises", conception et organisation des mêmes services\xC2"...
Arrêt Nº213335 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30/11/2018
... (3) "service aérien": le transport par aéronefs de passagers, de bagages, de ..., la Libye, la République de Moldavie, le Maroc, les territoires palestiniens occupés, la Syrie, ... 7. Les bagages et les marchandises en transit direct sur le territoire d'une partie ...
... h) l'expression " trafic international " désigne tout transport effectué par un navire ou un aéronef exploité par une entreprise dont ...ôt mis à la disposition d'une personne pour stocker les marchandises d'autrui. 3. L'expression " établissement stable " englobe également ...
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). - Appendice C - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2009 et mise à jour au, de 4 mars 2009
..., Grèce, Hongrie, Irak, Iran, Irlande, Italie, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, LUxembourg, ex-République yougoslave de Madécoidne, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Syrie, République tchèque, ...
Protocole final de la Convention postale universelle, fait à Doha le 11 octobre 2012, de 11 octobre 2012
... lettres contenant des objets et des marchandises. 13. L'Indonésie n'accepte pas les envois ... techniques et d'emballage relatives au transport aérien. Art. VIII. Interdictions (colis ..., Japon, Jordanie, Liban, Luxembourg, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Norvège, Portugal, ...
... TITRE II. - LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES. Art. 6. La Communauté et le Maroc établissent progressivement une ..., dès l'entrée en vigueur du présent accord, le secteur des transports maritimes internationaux en vue de recommander les mesures de ...
Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de 'produits originaires' et aux méthodes de coopération administrative., de 26 février 1996
... d) "marchandises", les matières et les produits;. e) "valeur en ...és sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en ... 2) produits originaires du Maroc :. a) les produits entièrement obtenus au ...
21 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à la Convention d'assistance mutuelle administrative entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, et à l'Annexe, signées à Bruxelles le 4 octobre 2002 (1) (2)
... et régissant l'importation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout régime douanier, y compris les ...d) les moyens de transport dont il y a lieu raisonnablement de croire qu'ils ont été, sont ou ...
Arrêt Nº181246 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25/01/2017
... 3) "service aérien", le transport par aéronefs de passagers, de bagages, de ..., à la date de signature de l'accord, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, la Libye, l'Egypte, le ... 7. Les bagages et les marchandises en transit direct sur le territoire d'une partie ...
Arrêt Nº202031 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30/03/2018
Protocole n° 6 relatif à la définition de la notion de 'produits originaires' et aux méthodes de coopération administrative, fait à Valence le 22 avril 2002., de 22 avril 2002
... d) " marchandises ", les matières et les produits;. e) " valeur ...és sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en ...4. Cumul avec les matières originaires du Maroc ou de Tunisie. 1. Nonobstant l'article 2, ...
koen van attenhoven
vrederechter houthalen
tragnone fabrizio

References: L'article 6
 § 1
 l'article 22
 § 8
 Art. 6
 l'article 2