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Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux - PDF
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1 Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux Modification du 11 mai 2009 Le Département fédéral de l intérieur (DFI) arrête: I L ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux 1 est modifiée comme suit: Art. 20, al Pour les aliments d appoint, à titre d alternative aux art. 26, al. 4, et 29, al. 3, OEDAl 2, la valeur énergétique et la teneur en nutriments ou en composants nutritifs, ainsi que le pourcentage par rapport à l apport journalier recommandé peuvent être exprimés par ration journalière. L apport journalier recommandé est régi par l annexe 1 de l ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires 3. Art. 22, al. 6 bis, 8 et 11 6bis Les compléments alimentaires avec des sels minéraux basiques contiennent des sels basiques appropriés (bicarbonate, carbonate et citrate) de magnésium, de potassium ou de calcium. 8 En dérogation aux art. 26, al. 4, et 29, al. 3, OEDAl 4, la valeur énergétique et la teneur en nutriments ou en composants nutritifs ainsi que le pourcentage par rapport à l apport journalier recommandé doivent être exprimés par ration journalière. L apport journalier recommandé est régi par l annexe 1 de l ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires Les compléments alimentaires avec des sels minéraux basiques peuvent porter une mention indiquant qu ils aident à réguler l équilibre acido-basique. II Les annexes 2a, 3, 6, 12, 13 et 14 sont remplacées par les versions ci-jointes. 1 RS RS RS RS RS
2 III Disposition transitoire de la modification du 11 mai 2009 Les denrées alimentaires non conformes aux dispositions de la modification du 11 mai 2009 de la présente ordonnance peuvent être importées, fabriquées, étiquetées et remises selon l ancien droit jusqu au 31 octobre IV La présente modification entre en vigueur le 25 mai mai 2009 Département fédéral de l intérieur: Pascal Couchepin 1998
3 Annexe 2a (art. 17, al. 3, let. c) Spécifications concernant la teneur en protéines, la source protéique et la transformation des protéines utilisées dans la fabrication de préparations pour nourrissons à base d hydrolysats de protéines de lactosérum dérivées de protéines lactiques, ayant une teneur en protéines inférieure à 0,56 g/100 kj (2,25 g/100 kcal) 1 Teneur en protéines Teneur en protéines = teneur en azote 6,25. Minimum Maximum 0,44 g/100 kj 0,7 g/100 kj (1,86 g/100 kcal) (3 g/100 kcal) 2 Source protéique Protéines de lactosérum doux déminéralisé, dérivées de lait après précipitation enzymatique des caséines au moyen de la chymosine, composées de: % d isolat de protéines de lactosérum sans caséinoglycomacropeptide ayant: 211 une teneur minimale en protéines de 95 % de la matière sèche; 212 une dénaturation des protéines inférieure à 70 %, et 213 une teneur en cendres maximale de 3 %; et % de concentré de protéines de lactosérum doux ayant: 221 une teneur minimale en protéines de 87 % de la matière sèche; 222 une dénaturation des protéines inférieure à 70 %, et 223 une teneur en cendres maximale de 3,5 %. 3 Transformation des protéines Procédé d hydrolyse à deux étapes utilisant une préparation de trypsine et comprenant un traitement thermique (durant 3 à 10 minutes à une température de 80 à 100 C) entre les deux étapes d hydrolyse. 1999
4 4 Qualité des protéines Les acides aminés indispensables ou indispensables sous certaines conditions du lait maternel, exprimés en milligrammes pour 100 kj ou 100 kcal, sont les suivants: Pour 100 kj Pour 100 kcal Arginine Cystine 6 24 Histidine Isoleucine Leucine Lysine Méthionine 7 29 Phénylalanine Thréonine Tryptophane 7 30 Tyrosine Valine
5 Annexe 3 (art. 17, al. 3, let. e, 17a, al. 4, 18, al. 2, let. d, et 18a, al. 4) Nutriments admis dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite 1. Vitamines Vitamines Vitamine A Vitamine D Vitamine B1 Vitamine B2 Niacine Vitamine B6 Folate Acide pantothénique Vitamine B 12 Biotine Vitamine C Vitamine E Vitamine K Formule vitaminique Acétate de rétinyl Palmitate de rétinyl Rétinol Vitamine D 2 (= ergocalciférol) Vitamine D 3 (= cholécalciférol) Chlorhydrate de thiamine Nitrate de thiamine Riboflavine Riboflavine-5-phosphate de sodium Nicotinamide Acide nicotinique Chlorhydrate de pyridoxine Pyridoxine-5-phosphate Acide folique D-pantothénate de calcium D-pantothénate de sodium Dexpantothénol Cyanocobalamine Hydroxocobalamine D-biotine Acide L-ascorbique L-ascorbate de sodium L-ascorbate de calcium Acide 6-palmityl-L-ascorbique (palmitate d ascorbyle) Ascorbate de potassium D-alpha-tocophérol DL-alpha-tocophérol Acétate de D-alpha-tocophérol Acétate de DL-alpha-tocophérol Phylloquinone (phytoménadione) 2001
6 2. Sels minéraux Sels minéraux Calcium (Ca) Magnésium (Mg) Fer (Fe) Cuivre (Cu) Iode (I) Zinc (Zn) Sels admis Carbonate de calcium Chlorure de calcium Citrates de calcium Gluconate de calcium Glycérophosphate de calcium Lactate de calcium Orthophosphates de calcium Hydroxyde de calcium Carbonate de magnésium Chlorure de magnésium Oxyde de magnésium Orthophosphates de magnésium Sulfate de magnésium Gluconate de magnésium Hydroxyde de magnésium Citrates de magnésium Citrate de fer Gluconate de fer Lactate de fer Sulfate de fer Citrate de fer ammoniacal Fumarate de fer Diphosphate de fer (pyrophosphate de fer) Bisglycinate ferreux Citrate de cuivre Gluconate de cuivre Sulfate de cuivre Complexe cuivre-lysine Carbonate de cuivre Iodure de potassium Iodure de sodium Iodate de potassium Acétate de zinc Chlorure de zinc Lactate de zinc Sulfate de zinc Citrate de zinc Gluconate de zinc Oxyde de zinc 2002
7 Sels minéraux Manganèse (Mn) Sodium (Na) Potassium (K) Sélénium (Se) Sels admis Carbonate de manganèse Chlorure de manganèse Citrate de manganèse Sulfate de manganèse Gluconate de manganèse Bicarbonate de sodium Chlorure de sodium Citrate de sodium Gluconate de sodium Carbonate de sodium Lactate de sodium Sels de sodium de l acide orthophosphorique Hydroxyde de sodium Bicarbonate de potassium Carbonate de potassium Chlorure de potassium Citrates de potassium Gluconate de potassium Lactate de potassium Sels de potassium de l acide orthophosphorique Hydroxyde de potassium Sélénate de sodium Sélénite de sodium 2003
8 3. Acides aminés et autres composés azotés L-arginine et son chlorhydrate 6 L-cystine et ses chlorhydrates L-histidine et ses chlorhydrates L-isoleucine et ses chlorhydrates L-leucine et ses chlorhydrates L-lysine et ses chlorhydrates L-cystéine et ses chlorhydrates L-méthionine L-phénylalanine L-thréonine L-tryptophane L-tyrosine L-valine L-carnitine et son chlorhydrate L-carnitine-L-tartrate Taurine Monophosphate 5 de cytidine et ses sels de sodium Monophosphate 5 d uridine et ses sels de sodium Monophosphate 5 d adénosine et ses sels de sodium Monophosphate 5 de guanosine et ses sels de sodium Monophosphate 5 d inosine et ses sels de sodium 4. Autres substances Choline Chlorure de choline Citrates de choline Tartrates de choline Inositol 6 L-arginine et son chlorhydrate sont exclusivement utilisés pour la fabrication des préparations pour nourrissons visées à l art. 17, al. 3, let. c. 2004
9 Annexe 6 (art. 18a, al. 5, et 19, al. 10) Valeurs de référence pour l étiquetage nutritionnel des denrées destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge Nutriment Valeur de référence Préparations de suite Préparations à base de céréales et autres aliments Vitamine A (μg) Vitamine D (μg) 7 10 Vitamine E (mg ET) 5 Vitamine K (μg) 12 Vitamine C (mg) Vitamine B 1 (thiamine) (mg) 0,5 0,5 Vitamine B 2 (riboflavine) (mg) 0,7 0,8 Niacine (mg) 7 9 Vitamine B 6 (mg) 0,7 0,7 Folate (μg) Vitamine B 12 (μg) 0,8 0,7 Acide pantothénique (mg) 3 Biotine (μg) 10 Calcium (mg) Phosphore (mg) 550 Potassium (mg) 1000 Sodium (mg) 400 Chlore (mg) 500 Fer (mg) 8 6 Zinc (mg) 5 4 Iode (μg) Sélénium (μg) Cuivre (mg) 0,5 0,4 Magnésium (mg) 80 Manganèse (mg) 1,2 2005
10 Annexe 12 (art. 20, al. 7 et 13) Liste des substances admises dans les aliments destinés aux personnes ayant besoin d un apport énergétique ou nutritionnel accru (aliments d appoint) Substance Sels Déclaration Exigences Mention admise Conditions Remarques L-carnitine Base, tartrate, fumarate en mg par ration journalière max mg/jour Sert à transporter les acides gras dans les mitochondries et permet leur oxydation optimale (libération d énergie). Ne doit pas être revendiqué comme produit amaigrissant ou pour la réduction de la masse graisseuse. Créatine Monohydrate Pyruvate en g par ration journalière en g par ration journalière Dose initiale: jusqu à 20 g/jour, durant 7 jours Dose d entretien: 2 à 4 g/jour 5 g Augmentation des performances musculaires anaérobies de courte durée. Ne convient pas aux enfants ni aux jeunes en période de croissance, ne convient pas pour les traitements de longue durée. Il y a lieu de mentionner qu une prise de poids peut intervenir. Choline max. 1 g par jour Inositol 300 à 1000 mg/jour D-Ribose en mg par 100 ml max. 200 mg par 100 ml 2006
11 Substance Sels Déclaration Exigences Mention admise Conditions Remarques Caféine en mg par 100 ml, en mg par 100 g, en mg par ration journalière ou en pourcentage max. 160 mg/jour, en plus de l apport normal en caféine Augmentation de courte durée des performances physiques Remarque: à consommer avec modération en raison de la teneur élevée en caféine. Ne convient pas aux enfants, aux femmes enceintes, aux femmes qui allaitent ni aux personnes sensibles à la caféine. L-arginine en mg par ration journalière max. 2 g/jour L-ornithine en mg par ration journalière max. 2 g/jour L-glutamine en g par ration journalière max. 10 g/jour L-glycine en g par ration journalière max. 5 g/jour Taurine en mg par ration journalière jusqu à 1000 mg/portion Acides aminés en mg par ration journalière ou en mg/100 g de protéines apport journalier minimum (l apport optimal est env. 2 fois plus élevé): L-lysine 700 mg L-leucine 1,1 g L-thréonine 500 mg L-méthionine 1,1 g L-valine 800 mg L-phénylalanine 1,1 g L-isoleucine 700 mg 2007
12 Annexe 13 (art. 20, al. 7 et 8, 21, al. 4, 22, al. 3, 4 et 5, 22a, al. 4, et 22b, al. 5) Vitamines, sels minéraux et autres nutriments: apports journaliers admissibles pour les adultes Vitamines/sels minéraux/autres nutriments Vitamines Vitamine A β-carotène (provitamine A) Vitamine D Vitamine E Vitamine C Vitamine K Vitamine B 1 (thiamine) Vitamine B 2 (riboflavine) Niacine (vitamine PP) Vitamine B 6 Acide folique/folacine Vitamine B 12 Biotine Acide pantothénique Sels minéraux et oligo-éléments Calcium Phosphore Fer Magnésium Zinc Iode Sélénium Cuivre Manganèse Chrome Molybdène Potassium Chlore Autres nutriments Coenzyme Q 10 Isoflavones Caroténoïde lutéine Caroténoïde zéaxanthine Caroténoïde lycopine Apports journaliers admissibles pour les adultes 800 μg 4,8 mg 5 μg 12 mg 80 mg 75 μg 1,1 mg 1,4 mg 16 mg 1,4 mg 200 μg 2,5 μg 50 μg 6 mg 800 mg 700 mg 14 mg 375 mg 10 mg 150 μg 55 μg 1 mg 2 mg 40 μg 50 μg 2000 mg 800 mg 30 mg 50 mg 10 mg 0,5 mg 6 mg 2008
13 Vitamines/sels minéraux/autres nutriments Acides gras Oméga-3 Acides gras à longue chaîne Oméga-3 EPA + DHA (total) a Taurine Apports journaliers admissibles pour les adultes 1700 mg 500 mg 1000 mg a EPA: acide eicosapentaénoïque; DHA: acide docosahexaénoïque 2009
14 Annexe 14 (art. 20, al. 7 et 9, 20a al. 4, 21, al. 5, 22, al. 6, 22a, al. 5, et 22b, al. 6) Complexes nutritifs admis Catégorie 1: Vitamines Vitamine A Rétinol Acétate de rétinyl Palmitate de rétinyl Bêta-carotène Vitamine D Vitamine D 3 (= cholécalciférol) Vitamine D 2 (= ergocalciférol) Vitamine E D-alpha-tocophérol DL-alpha-tocophérol Acétate de D-alpha-tocophérol Acétate de DL-alpha-tocophérol Succinate acide de D-alpha-tocophérol Succinate de D-alpha-tocophéryl polyéthylène glycol 1000 Vitamine K Phylloquinone (phytoménadione) Vitamine B 1 Chlorhydrate de thiamine Nitrate de thiamine Vitamine B 2 Riboflavine Riboflavine-5-phosphate de sodium Niacine Acide nicotinique Nicotinamide Acide pantothénique D-pantothénate de calcium D-pantothénate de sodium Dexpantothénol 2010
15 Vitamine B 6 Chlorhydrate de pyridoxine Pyridoxine-5-phosphate Dipalmitate de pyridoxine Acide folique Acide ptéroylglutamique Calcium-L-méthylfolate Vitamine B 12 Cyanocobalamine Hydroxocobalamine Biotine D-biotine Vitamine C Acide L-ascorbique L-ascorbate de sodium L-ascorbate de calcium Ascorbate de potassium L-ascorbyl 6-palmitate Catégorie 2: Sels minéraux Calcium Carbonate Chlorure Citrates Gluconate Glycérophosphate Lactate Orthophosphates Hydroxyde Oxyde Chélate d acides aminés Pidolate Magnésium Acétate Carbonate Chlorure Citrates Gluconate Glycérophosphate 2011
16 Orthophosphates Lactate Hydroxyde Oxyde Sulfate Chélate d acides aminés Pidolate L-aspartate (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales) Fer Carbonate de fer Citrate de fer Citrate de fer ammoniacal Gluconate de fer Fumarate de fer Diphosphate sodique de fer Lactate de fer Sulfate de fer Diphosphate de fer (pyrophosphate de fer) Saccharate de fer Fer élémentaire (carbonylé + électrolytique + réduit à l hydrogène) Hydroxyde ferreux Pidolate ferreux Chélate d acides aminés Bisglycinate de fer Cuivre Carbonate de cuivre Citrate de cuivre Gluconate de cuivre Sulfate de cuivre Complexe cuivre-lysine Chélate d acides aminés Iode Iodure de potassium Iodate de potassium Iodure de sodium Iodate de sodium Zinc Acétate Chlorure Citrate Gluconate Lactate Oxyde 2012
17 Carbonate Sulfate Chélate d acides aminés Manganèse Carbonate Chlorure Citrate Gluconate Glycérophosphate Sulfate Chélate d acides aminés Sodium Bicarbonate Carbonate Chlorure Citrate Gluconate Lactate Hydroxyde Sels de l acide orthophosphorique Potassium Bicarbonate Carbonate Chlorure Citrate Gluconate Glycérophosphate Lactate Hydroxyde Sels de l acide orthophosphorique Sélénium Sélénate de sodium Hydrogénosélénite de sodium Sélénite de sodium Levure enrichie Chrome (III) et ses formes hexahydratées Chlorure Sulfate Chélate d acides aminés 2013
18 Molybdène (VI) Molybdate d ammoniaque Molybdate de sodium Catégorie 3: Acides aminés Remarque: pour les acides aminés admis, les sels de sodium, de potassium, de calcium et de magnésium ainsi que leurs chlorhydrates peuvent également être utilisés. L-alanine L-arginine L-arginine-L-aspartate (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales) L-acide aspartique (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales) L-citrulline (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales) L-cystéine L-cystine L-histidine L-acide glutamique L-glutamine L-glycine L-isoleucine L-leucine L-lysine L-lysine-L-aspartate (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales) L-lysine-L-glutamate (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales) L-lysine acétate L-méthionine L-ornithine L-phénylalanine L-proline L-sérine L-thréonine L-tryptophane L-tyrosine L-valine N-acétyl-L-cystéine (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales) N-acétyl-L-méthionine (seulement aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales) 2014
19 Catégorie 4: Autres nutriments L-carnitine L-chlorhydrate de carnitine L-carnitine-L-tartrate Créatine monohydrate Créatine pyruvate Choline Chlorure de choline Tartrates de choline Citrate de choline Coenzyme Q10 Caféine DHA et ses esters extraits d huile de poisson ou d huile d algue EPA et ses esters extraits d huile de poisson ou d huile d algue Inositol Isoflavones (extraits de soja et/ou de trèfle des prés) Lutéine (extrait de tagète) Lycopine (extrait de tomates) Acides gras oméga-3 extraits des huiles végétales, des huiles de poisson et des huiles d algue Taurine Zéaxanthine (extrait de tagète) 2015
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(19) (12) FASCICULE DE BREVET EUROPEEN (11) EP 1 712 1 B1 (4) Date de publication et mention de la délivrance du brevet:.08.08 Bulletin 08/34 (21) Numéro de dépôt: 062904.7 (1) Int Cl.: A23L 1/3 (06.01)
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 art. 26
 Art. 22
 art. 26
 art. 17
 art. 4
 art. 4