Source: https://vaeps.ch/unserverband/statuten-f/
Timestamp: 2019-09-23 12:09:11+00:00

Document:
Statuten (F) – VAEPS
Verband für Anthroposophisch Erweiterte Pharmazie in der Schweiz (VAEPS)
STATUTS (francais)
Sous la dénomination «Association pour une pharmacie élargie par l’anthroposophie en Suisse» („Verband für Anthroposophisch Erweiterte Pharmazie in der Schweiz“ (VAEPS)) est créée une association placée sous le régime des articles 60 à 79 du Code civil suisse, dont le siège est établi au domicile de son actuaire.
Art. 2 But et objet social
L’association VAEPS se consacre à la pharmacie élargie par l’anthroposophie développée par Rudolf Steiner et Ita Wegman avec les buts suivants:
a) promouvoir l’étude de la pharmacie élargie par l’anthroposophie,
b) soutenir la recherche dans le domaine de la pharmacie élargie par l’anthroposophie,
c) contribuer activement à l’enseignement et à la formation continue dans le domaine de la pharmacie élargie par l’anthroposophie et diffuser les connaissances ainsi acquises,
d) contribuer, par un échange d’expériences permanent, à accroître les connaissances de ses membres dans ce domaine,
e) rechercher la collaboration et l’échange avec:
des groupes professionnels, qui se consacrent à la médecine anthroposophique,
des groupes professionnels intéressés par la médecine complémentaire,
la section médicale et des sciences naturelles du Goetheanum (Dornach),
les associations pour la section de pharmacie anthroposophique à l’étranger,
d’autres types d’organisations de médecine complémentaire nationales et internationales,
les autorités et les facultés pharmaceutiques des établissements d’enseignement supérieur.
f) représenter la pharmacie élargie par l’anthroposophie auprès du public, des autorités et des associations et consolider sa position au sein du système de santé publique.
En se consacrant à la réalisation de ces objectifs communs, l’association favorise le développement d’une communauté sociale pensée dans ce domaine.
a) Membres ordinaires:
– Personnes titulaires d’un diplôme de pharmacie suisse ou étranger (ci-dessous dénommé(e)es Pharmaciens/-iennes),
– Personnes exerçant depuis au moins un an une activité pharmaceutique (y compris l’enseignement et la formation continue en pharmacie à orientation anthroposophique) et considérant la pharmacie élargie par l’anthroposophie comme fondement de leur travail. Il peut s’agir de:
1. personnes titulaires d’un diplôme universitaire en sciences naturelles ou en médecine ou
2. personnes disposant d’une formation en sciences naturelles ou en rapport avec les médicaments.
b) Membres à titre extraordinaire:
– Étudiants en pharmacie, pour autant qu’ils soient inscrits valablement dans une université,
– Personnes exerçant une activité pharmaceutique, mais qui ne répondent pas aux critères définis pour les membres ordinaires.
c) Membres d’honneur:
– Les personnes ayant apporté une contribution exceptionnelle à la pharmacie élargie par l’anthroposophie peuvent être cooptées en qualité de membre d’honneur et sont dispensées du paiement des cotisations.
d) Membres libres:
– Les personnes qui se sont engagées en faveur de l’Association de la pharmacie élargie par l’anthroposophie et ont cessé d’exercer une activité professionnelle, peuvent être cooptées en qualité de membre libre et sont dispensées du paiement des cotisations.
Adhésion/démission et exclusion de membres:
a) Adhésion: toute demande d’adhésion doit être faite par écrit. L’adhésion de nouveaux membres est contrôlée et confirmée par le Comité directeur. Un éventuel refus doit être motivé et ne peut être formulé que par l’Assemblée générale.
b) L’adhésion prend fin avec le décès, la démission ou l’exclusion du membre concerné.
c) La démission doit être adressée par écrit au Comité directeur au moins un mois avant la fin de l’année civile. Si ce délai n’est pas respecté, l’adhésion se poursuit pour une année supplémentaire.
d) L’exclusion ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la demande du Comité directeur après une atteinte significative portée aux intérêts ou aux objectifs de l’Association (VAEPS) ou en présence d’autres motifs majeurs. Le membre concerné dispose d’un droit de recours.
e) La radiation est automatique en cas de défaut de paiement des cotisations annuelles pendant deux ans.
Les organes dirigeants sont les suivants:
la Section Pharmaciens/-iennes (Section Pharmacists)
les réviseurs aux comptes
L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’Association. La présidente/le président convoque l’Assemblée générale au minimum 4 semaines avant la date prévue et doit joindre les points de l’ordre du jour de l’Assemblée à la convocation.
L’Assemblée générale est compétente pour prendre les décisions dès lors que les membres ont été convoqués régulièrement et ont eu communication des points de l’ordre du jour. Elle est compétente quel que soit le nombre des participants. Des propositions peuvent être déposées auprès de la présidente/du président au minimum 10 jours avant l’assemblée.
L’Assemblée générale peut être convoquée à titre extraordinaire à la demande unanime du Comité directeur ou du cinquième des membres de l’Association. Elle doit également être annoncée 4 semaines à l’avance et doit être tenue au plus tard sous un trimestre.
Les compétences exclusives de l’Assemblée générale sont les suivantes:
a) élire les membres du Comité directeur, désigner la Présidente/le Président et les réviseurs aux comptes.
b) approuver le rapport annuel, les comptes de l’exercice écoulé et le budget,
c) donner décharge au Comité directeur et aux réviseurs,
d) nommer les membres libres et membres d’honneur,
e) décider des adhésions à d’autres associations/fédérations,
f) décider de toute modification des statuts à une majorité des deux tiers des membres présents,
g) décider de la dissolution de l’Association à une majorité des deux tiers des membres présents,
h) fixer le montant de la cotisation annuelle,
i) statuer sur les projets de résolutions proposés par le Comité directeur ou les membres,
j) décider de l’exclusion de membres à une majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 7 Comité directeur
Le Comité directeur est responsable de la réalisation de tous les objectifs définis à l’article 2 dans le cadre du budget et représente l’Association à l’extérieur. Le Comité directeur est composé d’au moins 3 membres. Les membres du Comité sont au minimum en majorité simple des personnes titulaires d’un diplôme de pharmacie suisse ou étranger. La Présidente/le Président est élu(e) par l’Assemblée générale. Par ailleurs le Comité directeur se constitue lui-même. La Présidente/le Président convoque les séances du Comité directeur. La durée du mandat est de deux ans, renouvelable.
Le Comité directeur engage valablement l’association lors de réunions officielles dans le cadre de son domaine de responsabilités dès lors que se dégage une majorité lors d’un vote. Dans ce Comité, la Présidente/le Président vote également. En cas d’égalité des voix, sa voix compte double. Les négociations doivent donner lieu à rédaction d’un procès-verbal.
Art. 8 Section Pharmaciens/-iennes (Section Pharmacists)
La Section Pharmaciens/-iennes représente les intérêts professionnels des pharmaciens/-iennes et coopère spécifiquement avec des associations professionnelles nationales et internationales. La Section Pharmaciens/-iennes se compose de membres ordinaires titulaires d’un diplôme en pharmacie suisse ou étranger. Au sein du Comité directeur VAEPS, la Section Pharmaciens/-iennes est représentée par les pharmaciens/-iennes qui y siègent. Ces membres de la direction de la Section Pharmaciens/-iennes sont élus parmi ces derniers/ières lors de l’Assemblée générale par les pharmaciens/-iennes présents. Par ailleurs, la Section Pharmaciens/-iennes décide de son propre mode d’organisation interne.
Les points d’ordre du jour qui concernent la Section Pharmaciens/-iennes, sont soumis au vote des pharmaciens/-iennes lors de l’Assemblée générale.
Art. 9 Pouvoirs de signature
La Présidente/le Président est autorisé à signer et collectivement avec un membre du Comité directeur.
Art. 10 Contrôle des comptes
L’Assemblée générale nomme, pour deux ans, les réviseurs aux comptes parmi les membres qui ont le droit de vote. L’Assemblée générale peut également charger de la vérification un organe de contrôle externe mandaté pour deux ans. Les réviseurs contrôlent les documents comptables et les comptes annuels et rédigent un rapport adressé au Comité directeur qui est soumis à l’Assemblée générale.
Art. 11 Votes et élections
Ont droit de vote les membres ordinaires ainsi que les membres d’honneur et membres libres s’ils répondent aux conditions définies pour les membres ordinaires (cf. art. 3 a). Ils peuvent être élus aux fonctions au sein de l’Association. Les votes s’effectuent généralement à main levée. Les votes à bulletin secret ne sont organisés que sur demande expresse d’au minimum un tiers des adhérents présents disposant du droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas de modification des statuts, d’exclusion de membres et de dissolution de l’Association. Dans ces derniers cas, une majorité de deux tiers des adhérents présents disposant du droit de vote est requise. La Présidente/le Président ne participe pas au vote, mais dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix.
– des cotisations versées par les membres ordinaires et à titre extraordinaire
– de dons et legs
– de sponsoring
Le montant de la cotisation annuelle est voté lors de l’Assemblée générale de l’exercice en cours.
Art. 13 Durée de l’exercice
L’exercice correspond à l’année civile et court du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 14 Responsabilité
L’Association est responsable vis-à-vis des tiers dans la limite de ses actifs. La responsabilité personnelle des membres ne peut en aucun cas être recherchée.
Art. 15 Dissolution
La dissolution de l’Association requiert une décision relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire convoquée pour statuer sur cet objet. En cas de dissolution, les actifs éventuels de l’Association seront le cas échéant versés à une organisation poursuivant des objectifs similaires.
Les statuts présents ont été adoptés lors de l’Assemblée générale du 06 mai 2008. Ils annulent et remplacent les statuts antérieurs (v. 29.11.2005).
Arlesheim, le 06 mai 2008

References: Art. 2

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11
 art. 3

Art. 13

Art. 14

Art. 15