Source: https://www.nosdeputes.fr/tag/souscription?section=7505&page=4
Timestamp: 2020-05-31 18:12:26+00:00

Document:
...ord, qui ont permis d'éviter l'effondrement total de la cathédrale, ainsi que de tous ceux, fonctionnaires du ministère de la culture et prestataires, qui travaillent à sa consolidation. Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner un projet de loi qui vise trois grands objectifs. Le premier est de lever les financements nécessaires à la restauration de Notre-Dame. Il est proposé de dynamiser la souscription nationale grâce à une réduction fiscale à 75 % pour les dons jusqu'à 1 000 euros. Si cette souscription rencontre déjà un véritable succès, il faut mettre un terme aux débats sur un éventuel surplus. Tout d'abord, rien ne dit aujourd'hui qu'il y en aura un. Il faut en outre assurer à tous les donateurs que leur générosité sera bien dédiée au projet de reconstruction de Notre-Dame. Le deuxième o...
Je suis particulièrement inquiète, par ce texte et par les propos que vous venez de tenir, monsieur le ministre. Je ne suis pas rassurée, bien au contraire, quand vous dites qu'aucune décision n'a été prise à ce stade, alors que le Président de la République s'est exprimé d'une autre façon, au point que nous en débattons maintenant. La souscription nationale ne doit pas souffrir d'une quelconque appropriation. De plus, comme mes collègues, je refuse qu'elle soit placée sous la haute autorité du Président de la République ; je demande donc la suppression de l'alinéa 2. Placée sous une telle autorité, la souscription sera destinée non seulement à restaurer la cathédrale mais aussi à financer la formation professionnelle. Cette souscription na...
L'article 1er du projet de loi acte l'ouverture de la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République. L'amendement que nous proposons se nourrit de l'histoire. La souscription nationale dédiée à la Polynésie française en 1983 fut placée sous la haute autorité des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, donc de la représentation nationale. Le 10 avril 1980, un décret autorise bien une souscription nationale pour la constructi...
Le drame qui a touché Notre-Dame a affecté l'un des symboles de notre nation, comme chacun a pu le constater au vu de l'émotion qu'il a suscitée en France comme à l'étranger, et comme nombre d'entre nous l'ont rappelé lors de la discussion générale. Or, dans nos institutions, c'est le Président de la République qui incarne l'unité nationale. Aussi, placer cette souscription sous sa haute autorité marque le souhait de conférer à cette conservation-restauration un caractère de priorité nationale. De plus, c'est bien lui qui s'est engagé, dans la nuit du 15 avril, à mettre en place une souscription nationale dès le lendemain. C'est pourquoi je crois nécessaire de conserver cette disposition dans le texte. J'émets par conséquent un avis défavorable sur vos amendements.
Essayons de faire un tout petit peu de droit de temps en temps : c'est la souscription qui est placée sous la haute autorité du Président de la République, et non pas heureusement le travail de restauration lui-même, ce qui serait extravagant. L'argumentation que vous avez lue est assez passionnante, madame la rapporteure, mais il n'était pas forcément nécessaire de se livrer à une telle génuflexion devant Emmanuel Macron pour se montrer soucieux de l'intérêt général. Vous avez di...
C'est effectivement la souscription qui serait placée sous la haute autorité du Président de la République. Nous pensons, pour notre part, que la placer sous son haut patronage suffirait amplement à honorer tant cette souscription et l'action qu'elle est destinée à financer que le Président de la République. Encore heureux que ce ne soit pas la restauration qu'on place sous la haute autorité du Président de la République, parce que...
...aise et européenne en ce qu'elle abrite le culte catholique depuis plus de huit cents ans. Ce n'est pas un musée. La cathédrale nous a précédés et nous survivra, elle a résisté aux aléas des siècles. Il me semble donc important de respecter à la fois sa silhouette originelle et sa destinée. Ce drame a suscité une véritable communion nationale et même internationale. Il a donné lieu à une grande souscription nationale. Ce sursaut de générosité a permis de recueillir, paraît-il, plus de 1 milliard d'euros en quelques jours afin de restaurer la cathédrale partiellement mais sérieusement abîmée. Cette souscription nationale ne doit pas souffrir d'une quelconque appropriation. C'est pourquoi nous refusons qu'elle soit placée sous la haute autorité du Président de la République. Nous nous opposons à tout...
...e la restauration. Pour cela, il faut de l'humilité ; il faut le temps de l'humilité. Nous ne construisons pas une autoroute ou une centrale nucléaire ! Nous reconstruisons un joyau de l'histoire de la France, un symbole à la fois matériel et immatériel, spirituel même. Cette tâche requiert des moyens d'exception. C'est ce que prévoit le projet de loi qui nous est soumis, avec le lancement d'une souscription nationale, la création d'un établissement public chargé de superviser la rénovation et la conservation du site, et l'aménagement ou la dérogation à certaines dispositions législatives pour faciliter la réalisation des travaux. Si la précipitation des annonces ne nous semble pas correspondre à la nécessaire humilité face à la reconstruction d'un tel ouvrage, le groupe Libertés et territoires ne pe...
...t pour son rayonnement. Dans ces conditions, soyons très prudents. Gardons à l'esprit la charte de Venise, qui doit nous inspirer. Ne laissons pas l'orgueil d'un geste architectural voulu par certains briser ce moment d'unité nationale. Toute notre assemblée doit être unie ici pour que Notre-Dame rénovée, Notre-Dame restaurée soit à la hauteur de notre histoire. Nous soutenons le principe d'une souscription nationale, mais ne laissons pas l'orgueil du siècle présent trahir le passé et menacer cette cathédrale et son image dans les siècles à venir !
... heures, au péril de leur vie, pour éteindre l'incendie et limiter intelligemment les dégâts. Il nous faut désormais reconstruire. Le Président de la République s'est engagé à ce que cela soit fait en cinq ans, et nous examinons aujourd'hui un texte d'exception destiné à accompagner l'élan de mobilisation des Françaises et des Français par un dispositif de collecte spécifique dans le cadre d'une souscription nationale. Au moment où nous abordons l'examen de ce texte, je crois que nous pouvons nous accorder sur l'objectif final : faire renaître Notre-Dame de Paris de ses cendres. Toutefois, sachant qu'il a fallu plus d'un siècle pour la construire et qu'elle a été ensuite améliorée et enrichie pendant plus de neuf siècles, je m'interroge sur les conséquences de la décision prise par le Président de l...
Dans ce cas, plaçons la souscription sous l'autorité du Premier ministre !
Dans le droit fil de ce qui vient d'être dit, nous préférerions que cette souscription soit placée sous l'autorité des deux assemblées. Vous avez évoqué la forte mobilisation populaire autour de ce projet ; c'est précisément pour cette raison qu'il nous semble relever de la responsabilité de l'Assemblée nationale. C'est parce que nous représentons tous ensemble notre pays que nous devrions pouvoir contrôler l'utilisation de ces fonds et être le garant de ce projet de souscription n...
Séance en hémicycle du vendredi 10 mai 2019 à 15h00 — Restauration de notre-dame de paris, Après l'article 1er
...bono ou du don. Notre pays regorge de talents, et je sais que des Françaises et des Français, notamment des artisans qui excellent dans les métiers d'art, sont prêts à consentir des dons en nature – par exemple, en Bretagne, de forêts – ou de compétences. Il me semble important de leur confirmer qu'il leur sera possible de participer, au travers de dons en compétences ou en nature, à cette grande souscription nationale.
...l de la restauration de l'édifice ? et que se passerait-il si aucun fléchage n'était établi pour les redistribuer ? J'avais déposé un amendement qui, hélas, n'a pas résisté au filtre de l'article 40, mais il n'en reste pas moins absolument nécessaire d'imaginer ensemble un tel dispositif. Que se passera-t-il si, à la fin des opérations de restauration, il reste un surplus dans le fonds issu de la souscription nationale ? J'avais proposé qu'il soit possible de le redistribuer, à partir d'une liste établie par le ministère de la culture, afin qu'il profite à des monuments inscrits au titre des monuments historiques qui en auraient besoin. Cela me semblait de bonne politique mais l'administration de l'Assemblée nationale n'a pas retenu cette possibilité. Il est nécessaire d'imaginer un tel cas de figure,...
L'article 2 me paraît suffisamment clair en l'état puisqu'il dispose : « Les fonds recueillis au titre de la souscription nationale sont destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l'État est propriétaire ainsi qu'à la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. » Je considère donc que votre amendement est satisfait et je vous demande de le retirer ; à défaut, j'émett...
...elés à être mobilisés pour rebâtir la cathédrale. L'objectif est double : tenir le délai de reconstruction de cinq ans et permettre à tous les jeunes désirant s'engager dans ce chantier d'apprendre un métier en adéquation avec les besoins exprimés. Afin de valoriser les apprentis qui travailleront sur le chantier, il est proposé de préciser, à l'article 2, que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale permettront de financer non seulement la formation des professionnels, mais également celle des jeunes en alternance.
L'article 3 établit que le produit des dons et versements effectués depuis 16 avril au titre de la souscription permettra d'assurer la conservation et la restauration de la cathédrale. L'incendie survenu à Notre-Dame de Paris a été un grand choc pour tous les Français, mais il a aussi fait prendre conscience de la fragilité de notre patrimoine. Ce sont, en effet, 800 années de notre histoire qui ont failli partir en fumée. L'Europe est un vieux continent et la France un vieux pays, rempli d'histoire et de ...
L'article 3 définit les modalités de la souscription, en désignant notamment différents organismes que chacun ici connaît – le CMN, Centre des monuments nationaux, la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame. Je tiens à saluer la rapidité avec laquelle le dispositif de collecte de dons a été mis en place. Il a permis, et permet encore, de mobiliser les moyens nécessaires à cette collecte, tout en concourant à sa sé...

References: L'article 1
 l'article 1
 l'article 40

L'article 2
 l'article 2

L'article 3

L'article 3