Source: http://epa-prema.net/abomey/pedago/traite_dodds_texte.htm
Timestamp: 2018-08-21 02:20:41+00:00

Document:
Traité entre Dodds et Agoli Agbo
Traité avec le Royaume d'Abomey
Au nom de la République Française, Entre le Général de Brigade DODDS, Commandant Supérieur des Etablissements français du Bénin, Grand Officier de la Légion d'Honneur,
Et Ago-li-Agbo, roi d'Abomey,
Article premier. - Le Roi et les habitants du royaume d'Abomey se placent sous le Protectorat et la suzeraineté de la France.
Art. 2. - Le Gouverneur des Etablissements français du Bénin est chargé de l'exercice du Protectorat ; il est représenté à Abomey par un délégué qui a le titre de Vice-Résident.
Art. 3. - Le royaume d'Abomey a pour limites, au Nord, le petit Couffo, le Zou, le Paco, le village et les terrains de culture de Gonssoué qui dépendent de ce royaume ; à l'Est, l'Ouémé ; au Sud, une ligne brisée passant par les villages de Tandji, Dassa, Kissa, Aïvedji, Allagba, Lomey, Massi, Han, Aouangitomé, tous villages faisant partie ainsi que leur territoire du royaume d'Abomey ; à l'Ouest, le Couffo. Toutefois, les villages Dahoméens de Lahomè, Tocamè, Aoulèta, Aglali, Arobia, Dodji, Azangbè, Adjasagon, Zali, Acocodjia, Bota, situés sur la rive droite restent dépendants du royaume d'Abomey.
Le cours de l'Ouémé et celui du Couffo demeure en outres dans toute leur étendue.
Art. 4 - Le roi d'Abomey renonce en son nom et au nom de ses successeurs à toutes prétentions sur les territoires situés en dehors des limites définies par l'article précédent.
Art. 5 - La désignation des futurs rois d'Abomey sera faite conformément aux usages en vigueur dans ce pays et soumises à l'approbation du Gouvernement de la République Française.
Art. 6 - Le roi exerce son autorité sur ses sujets d'après les lois et usages du pays, toutefois il s'engage à interdire le commerce des esclaves et à abolir toutes pratiques ou coutumes ayant pour résultat des sacrifices humains.
Art. 7 - En aucune circonstance et sous quelque prétexte que ce soit, le roi ne pourra faire acte d'autorité sur les étrangers, européens ou indigènes de passage ou en résidence dans le pays.
Toute contestation entre un habitant du royaume d'Abomey, et un étranger européen ou indigène, sera soumise au Vice-Résident de France à Abomey, sauf appel devant le Gouverneur des Etablissements Français du Bénin.
Art. 8 - Le commerce se fera librement. Le roi s'engage à tenir ouvertes les routes entre son pays et les régions voisines ; à prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser l'exportation des produits et le développement des cultures.
Il n'exigera aucun droit de coutume de la part des commerçants qui viendront s'établir dans son pays avec l'autorisation du Gouvernement français.
Art. 9 - En retour, les habitants du royaume d'Abomey pourront circuler librement dans tous les pays administrés directement ou protégés, y faire séjour et s'y livrer à des opérations de commerce.
Ils recevront aide et protection des autorités françaises, conformément aux lois en vigueur.
Art. 10 - Le roi ne pourra entreprendre aucune opération de guerre, sans l'autorisation du Gouvernement français.
Art. 11 - Aucune concession de terre ne pourra être accordée dans le royaume d'Abomey, sans l'autorisation du Gouvernement français.
Art. 12 - La France aura le droit de faire des établissements de toute nature, d'exécuter tous travaux d'utilité publique, lignes télégraphiques, voies de communication (routes, canaux, chemin de fer.)
Art. 13 - Le roi garantit le respect de la propriété ainsi que la sécurité des biens et des personnes.
Art. 14 - Des écoles françaises pourront être ouvertes dans tous les centres de population. Le roi en favorisera l'établissement et usera de son influence pour propager la langue française et répandre l'instruction dans le pays.
L'école d'Abomey sera fréquentée par les enfants de la famille royale.
Art. 15 - Tous les traités antérieurs conclu avec ou par les rois du Dahomey sont annulés.
Art. 16 - Le présent traité fait en triple expédition ne deviendra définitif qu'après l'approbation du Gouvernement de la République Française.
Fait à Abomey, le vingt-neuf janvier mil huit cent quatre vingt-quatorze.
X A. DODDS
Nigbla migan,
Zompacon, vilon,
Akenati, mévo,
Topa, mélé,
Soou-Guezoje, fils de Guézo
Ganlo-Allodoponougan , -
Gimavedomo Ahéhénou, -
Akbama Soubanon Cohebamé, -
Agbobadji Yamogbè, -
Jogbè Kinilogoun, -
Houkenté Moyodé, fille de Glè-lè
Ouon Kokrokakra, fils de Glè-lè
Ganbè Sepholieè, -
Sodjebedgi, -
Ignacio Chagas, interprète du Commandant Supérieur,
Achille G. Féraud, interprète des affaires politiques et indigènes,
E. Taverna, Chef de bataillon d'infanterie, chef d'état-major de la colonne expéditionnaire,
E. Boutin, Chef de bataillon d'infanterie de marine, commandant du poste de Goho,
A. d'Albéca, Administrateur colonial, directeur des affaires politiques et indigènes, p . i.
Nesty, Sous-commissaire colonial, commissaire de la colonne expéditionnaire,
Pitault, Capitaine d'artillerie de marine,
Valette, Capitaine d'infanterie de marine, de l'état-major de la colonne expéditionnaire,
Fonssagrives, Capitaine d'infanterie de marine, de l'état-major de la colonne expéditionnaire,
L. Garineau, lieutenant d'infanterie de marine, officier d'ordonnance du Général Commandant Supérieur,
Brondy, aide vétérinaire de l'armée,
F. Martel, médecin de 2ème classe de marine,
Michel, aide-commissaire colonial,
Candèze, Capitaine d'artillerie de marine,
Drude, Chef de bataillon d'infanterie, commandant le 1er groupe de la colonne expéditionnaire,
De Pignier, Capitaine d'artillerie de marine,
A. Gramat, lieutenant au 2ème étranger, détaché à l'état-major du corps expéditionnaire,
Ce traité a reçu l'approbation du Gouvernement de la République par lettre du 19 avril 1894, n° 20, de M. le Ministre des Colonies.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16