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Timestamp: 2016-10-25 17:34:49+00:00

Document:
5P.392/2005 (15.02.2006)
5P.392/2005 /frs
intim�, repr�sent� par Me Chantal Ducrot, avocate,
art. 9 Cst. (mainlev�e d'opposition/frais et d�pens),
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du
Valais du 14 octobre 2005.
Se fondant sur une convention de mesures protectrices homologu�e le 21 octobre 2003, dame X.________ a fait notifier le 19 novembre 2004 � son mari X.________ deux commandements de payer portant sur les sommes de 2'500 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 1er octobre 2004 et de 2'500 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 1er novembre 2004 (poursuites n�s 1 et 2 de l'Office des poursuites de Martigny).
Par prononc� du 17 janvier 2005, la Juge suppl�ante II des districts de Martigny et St-Maurice, apr�s avoir joint les requ�tes de mainlev�e pr�sent�es par la poursuivante, a lev� d�finitivement les oppositions du poursuivi � concurrence de 1'350 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er octobre 2004 sur 675 fr., et d�s le 1er novembre 2004 sur 675 fr.
Statuant le 14 octobre suivant, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a admis le pourvoi en nullit� interjet� par le poursuivi (ch. 1), modifi� le dispositif de la d�cision pr�cit�e en ce sens, notamment, que les oppositions aux commandements de payer sont maintenues (ch. 2.2), et mis � la charge de la poursuivante les frais, par 250 fr., ainsi qu'une indemnit� de 500 fr. � payer au poursuivi � titre de d�pens (ch. 3).
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation de l'art. 9 Cst., dame X.________ conclut � l'annulation du ch. 3 du dispositif de cet arr�t, les frais et d�pens �tant mis � la charge du canton du Valais, subsidiairement de X.________.
1.1 Le pr�sent litige porte uniquement sur le sort des frais et d�pens de la proc�dure cantonale de recours contre le jugement de mainlev�e d'opposition. Bien que l'arr�t attaqu� soit fond� sur les art. 48, 61 al. 1 et 62 al. 1 de l'ordonnance sur les �moluments per�us en application de la LP (OELP), dont il appartient aux autorit�s de surveillance de veiller � l'application (art. 2 OELP), cette question se pose � l'�gard d'une d�cision qui, sur le fond, n'e�t pu faire l'objet que d'un recours de droit public (ATF 120 Ia 256 consid. 1a p. 257); partant, le recours est recevable sous l'angle de l'art. 84 al. 2 OJ (arr�t 5P.458/1999 du 29 f�vrier 2000, consid. 2 et l'arr�t cit�).
1.2 D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est aussi ouvert sous l'angle des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 126 III 438 consid. 3 p. 440); pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).
En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et pr�sent�s de fa�on claire et d�taill�e, le principe iura novit curia �tant inapplicable (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut d�s lors se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373).
Apr�s avoir rappel� que le droit f�d�ral r�gle d'une mani�re exhaustive la question des frais et d�pens du recours contre une d�cision rendue dans une proc�dure sommaire de poursuite, l'autorit� cantonale s'est r�f�r�e au principe dit du r�sultat (�Erfolgsprinzip�), d'apr�s lequel les frais et d�pens de la proc�dure sont, dans la r�gle, mis � la charge de la partie qui succombe; en l'esp�ce, le pourvoi en nullit� du poursuivi ayant �t� admis, ces d�penses incombent � la poursuivante. Les frais doivent �tre calcul�s conform�ment aux art. 48 et 61 al. 1 OELP; vu les crit�res � prendre en consid�ration (les montants en poursuite, la difficult� de la cause, etc.), il faut les fixer � 250 fr.; quant aux d�pens, que le poursuivi a r�clam�s, il y a lieu de les arr�ter � 500 fr., d�bours compris.
La recourante se plaint d'arbitraire dans l'application de l'art. 62 al. 1 OELP. S'appuyant sur l'avis de Messmer/Imboden (Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 35 et n. 19), elle fait valoir qu'elle n'a pas recouru � l'encontre du jugement de premi�re instance et a renonc� � se d�terminer sur le pourvoi en nullit� de son mari; elle ne saurait donc �tre assimil�e � une partie qui �succombe�, terme qui signifie ��tre vaincu dans une lutte, subir une d�faite, �tre �cras�, accabl� (Grand Robert, �d. 2001). Au surplus, la d�cision attaqu�e aboutit � un r�sultat insoutenable en tant qu'elle met sur pied d'�galit� la partie ayant renonc� � se d�terminer sur le recours et celle qui en a propos� le rejet. Enfin, le montant des d�pens est prohibitif en regard des sommes en poursuite.
3.1 A teneur de l'art. 62 al. 1 OELP, dans les proc�dures sommaires en mati�re de poursuite (cf. art. 25 ch. 2 LP) - auxquelles appartient la proc�dure de mainlev�e (cf. ATF 119 III 68 consid. 3a p. 69) -, le juge peut, sur demande de la partie qui obtient gain de cause, condamner la partie qui succombe au paiement d'une indemnit� �quitable � titre de d�pens. L'art. 61 al. 1 OELP - relatif aux frais que peut pr�lever la juridiction sup�rieure � laquelle sont d�f�r�es les d�cisions dont il est question en l'esp�ce - ne pr�cise pas express�ment que l'�molument doit �tre support� par la partie qui a succomb�; cette r�gle d�coule de l'art. 68 LP, qui pr�voit que les frais de la poursuite sont � la charge du d�biteur (ATF 119 III 63 consid. 3 p. 65; Emmel, in: Basler Kommentar, vol. I, n. 3 ad art. 68 LP et les citations). Au demeurant, il s'agit l� d'un principe g�n�ral de proc�dure (cf. ATF 119 Ia 1 consid. 6b p. 2; Hohl, Proc�dure civile, t. II, n. 1949).
3.2 Nonobstant les longs d�veloppements de la recourante, l'autorit� pr�c�dente n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en estimant qu'elle avait succomb� en instance de recours. Le Tribunal f�d�ral des assurances a consacr� une telle solution dans l'application des art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ. Il a consid�r� que les frais et d�pens doivent �tre adjug�s sur la base des conclusions de la partie recourante, compte tenu de l'issue du recours, abstraction faite de celles de la partie intim�e; celle-ci doit ainsi les supporter alors m�me qu'elle a renonc� � r�pondre (ATF 123 V 156 et 159; Geiser, Grundlagen, in: Prozessieren vor Bundesgericht, 2e �d., n. 1.18, avec d'autres r�f�rences). La jurisprudence ayant trait � ces dispositions a, en outre, admis que la partie intim�e qui n'a pas pr�sent� d'observations, ni pris de conclusions, n'est pas exempt�e pour autant des frais et d�pens de la proc�dure lorsqu'elle a provoqu� la d�cision attaqu�e (cf. les arr�ts cit�s par Messmer/Imboden, loc. cit.; arr�t 5P.425/1999 du 20 d�cembre1999, consid. 4, non publi� in: Pra 2000 n� 71; consid. 7 non publi� de l'arr�t paru aux ATF 119 Ia 1); en l'occurrence, l'arr�t d�f�r� a son origine dans la requ�te de mainlev�e form�e par la recourante, de sorte que, sous cet angle �galement, son r�sultat n'appara�t pas insoutenable.
3.3 S'agissant du caract�re �prohibitif� des frais et d�pens, le recours est d'embl�e irrecevable concernant ceux-l�. En effet, la recourante n'expose pas en quoi leur fixation enfreindrait arbitrairement les art. 48 et 61 al. 1 OELP (art. 90 al. 1 let. b OJ; supra, consid. 2).
Quant aux d�pens, le grief appara�t infond�. La jurisprudence qualifie d'��quitable�, au sens de l'art. 62 al. 1 OELP, l'indemnit� qui couvre la perte de temps et les frais de la partie qui l'emporte. Font partie de ces frais, les honoraires de l'avocat dont les services sont objectivement n�cessaires; � cet �gard, il faut prendre en compte le temps consacr� � l'affaire, la complexit� des questions juridiques qu'elle soul�ve, ainsi que la valeur litigieuse (ATF 119 III 68 consid. 3b p. 69 et les citations; cf. aussi: 5P.86/2005 du 25 ao�t 2005, consid. 3.1, r�sum� in: Revue de l'avocat 1/2006 p. 21, d'apr�s lequel il n'est pas arbitraire d'arr�ter l'indemnit� ind�pendamment de la valeur litigieuse). Vu la latitude qu'il reconna�t en cette mati�re aux autorit�s cantonales, le Tribunal f�d�ral n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., qu'en cas d'abus ou d'exc�s du pouvoir d'appr�ciation (ATF 109 Ia 107 consid. 2c p. 109). Or, dans le cas pr�sent, la recourante ne reproche pas � la juridiction cantonale d'avoir retenu des crit�res d�nu�s de pertinence ou, au contraire, omis des facteurs essentiels.

References: art. 9
 art. 48
 art. 86
 ATF 
 art. 48
 art. 25
 ATF 
 art. 68
 ATF 
 art. 156
 ATF 
 art. 48