Source: https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/consultationIR.action?udId=c3tqlqniumv--1jl7bq1pdm2w1&consIr=&irId=FRAN_IR_054110&frontIr=&auSeinIR=false
Timestamp: 2018-11-15 02:29:36+00:00

Document:
FRAN_IR_054110 - Salle des inventaires virtuelle
Centre national du cinéma et de l'image animée. Fonds de la direction générale
20140422/1-20140422/247
Centre national du cinéma et de l'image animée. - Direction générale du Centre national du cinéma et de l'image animée - Pierre Viot - Dominique Wallon - Jean-Pierre Hoss - David Kessler - Catherine Colonna - Véronique Cayla - Jean-Wilfrid Pré - Daniel Goudineau - Monique Barbaroux
44 cartons de type Dimab soit 14,6m.l.
Le fonds de la direction générale se compose d'archives publiques soumises à la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, et notamment aux délais de communicabilité fixés par l'article 17 modifiant l'article L 213-2 du Code du patrimoine. L'intégralité du sous-fonds est donc communicable.
Selon les règles de la salle de lecture
Le groupe de fonds permet d'avoir une vue d'ensemble des missions et des activités de la direction générale du CNC. Il est constitué de six anciens directeurs généraux à savoir Pierre Viot (1973-1984), Dominique Wallon (1989-1995), Jean-Pierre Hoss (1999-2001), David Kessler (2001-2004), Catherine Colonna (2004-2005) et Véronique Cayla (2005-2010).
Toutefois, il convient de préciser que le groupe de fonds présente certaines lacunes et ne rend pas compte des activités du directeur général Marc Tessier (1995-1999).
Une partie des documents présente l'administration générale menée par le CNC à travers la gestion de l'établissement et de ses agents ainsi que de l'exercice de ses compétences réglementaires et de ses missions de conception juridique. Les dossiers de l'administration générale traitent également des tâches de prévision et d'exécution budgétaire et comptable ayant trait aux moyens des services et aux interventions financières du Centre.
De nombreux dossiers témoignent des relations du CNC avec le ministère de la Culture ainsi que des administrations civiles et des organismes publics.
Plusieurs dossiers traitent de la politique générale à l'égard du cinéma et de l'audiovisuel à travers notamment la négociation des accords internationaux relatifs aux coproductions et aux échanges dans les domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.
Une autre partie des dossiers concerne la réglementation du secteur de l'audiovisuel.
Enfin, des dossiers concernent les actions et les manifestations culturelles de promotion du cinéma représentées notamment avec la participation aux festivals et les actions de décentralisation.
Le groupe de fonds de la direction générale a été classé thématiquement et chronologiquement, d'abord par les directeurs généraux puis les directeurs généraux adjoints. Il se compose de six fonds des anciens directeurs généraux à savoir Pierre Viot (1973-1984), Dominique Wallon (1989-1995), Jean-Pierre Hoss (1999-2001), David Kessler (2001-2004), Catherine Colonna (2004-2005) et Véronique Cayla (2005-200).
Le groupe de fonds de la direction générale se compose également de trois fonds des anciens directeurs généraux adjoints à savoir Jean-Wilfrid Pré (1992-1995), Daniel Goudineau (1995-2000) et Monique Barbaroux (2000-2005).
Le plan de classement reflète les différentes actions menées par les directeurs généraux et adjoints. Il a été élaboré dans le souci de refléter toutes les activités de la direction générale et selon le principe du respect des fonds en respectant la provenance des documents, l'intégrité des fonds ainsi que son ordre originel.
Voir notices producteurs
Ce groupe de fonds d'archives provient d'un versement de la direction générale, il représente 14,6 mètres linéaires (20 ml avant tri et éliminations) et comprend un ensemble de 236 articles répartis en 44 cartons Dimab. Il était conservé dans les locaux de la direction générale dans le bâtiment du CNC au 12 rue de Lübeck à Paris. Les documents ont été versés en 2013 et sont entrés en tant qu'archives définitives.
Le fonds de la direction générale a été collecté dans un souci de conservation définitive et de communication au public des Archives nationales.
Ce sous-fonds se constitue d'archives définitives, c'est-à-dire de documents conservés sans limitation de durée pour la documentation historique de la recherche (selon les termes de la loi sur les archives du 15 juillet 2008).
Liste des typologies éliminées lors du tri : factures, devis, frais de missions, frais de déplacements, projets de lois, CV et lettres de motivation.
N'ayant fait l'objet d'aucune opération de classement ou de tri préalable, le groupe de fonds de la direction générale présentait de nombreux documents en multiples exemplaires. Ces doubles ont été éliminés ainsi que la documentation reçue par la direction générale dans le cadre de ses diverses fonctions. Les opérations d'éliminations ont également concerné les télécopies ainsi que les documents de travail.
Ces derniers ont été éliminés après avoir reçu l'avis du conservateur du patrimoine chargé de la mission des archives du ministère de la Culture et de la Communication.
Le groupe de fonds de la direction générale n'est pas considéré comme un fonds clos. Il devra être complété par des versements ultérieurs.
D'autres fonds concernant le CNC sont consultables aux Archives nationales.
Versement n°19890538
Art. 1-199 : Chronos généraux de la direction générale des services centraux et des délégations régionales du CNC.
Versement n°19900289
Art 56-120 : Dossiers de la direction générale concernant tous les secteurs d'interventions du Centre national du cinéma en matière de politique et d'industrie cinématographiques : production, exploitation et diffusion cinématographiques, formation professionnel et enseignement du cinéma, législation et réglementation, conservation du patrimoine, relations internationales, prix et festivals, organismes professionnels, rapports cinéma-télévision, service des relations avec l'étranger : bureau des festivals.
Versement n°19960030
Art 33-57 : Direction générale : fonctionnement interne, production, exploitation, audiovisuel, cinémathèque française, IDHEC-fondation européenne pour les métiers de l'image et du son (FEMIS), palais de Tokyo, divers.
Versement n° 19970545
Dossiers de Daniel Goudineau, directeur des programmes audiovisuels et des industries de l'image.
Art. 2-7 : Minutiers chronologiques, relations avec le ministère de la Culture, Affaires financières, affaires juridiques, actions régionales et décentralisation.
Art. 7-8 : Affaires européennes et internationales.
Art 8-10 : Nouvelles technologies, environnement audiovisuel, industries de programme.
Art 11-12 : Études et projets, rapports généraux
Versement n°19980298
Art. 1-4 : Minutier chronologie à la signature du ministre, du directeur
Versement n°20050582
Art. 1-2 : André Parent, directeur général adjoint : 1952-1972
Art. 13-27 : Michel André-Cormeray, directeur général : 1959-1965.
Art. 28-52 : André Astoux, directeur général : 1969-1973.
Art 53-126 : Pierre Viot, directeur général : 1973-1984.
Art. 127-155 : Jean Grundler, directeur général adjoint puis directeur adjoint honoraire : 1973-1988.
Art. 156-266 : Jérôme Clément, directeur général : 1984-1989.
Art. 267-428 : Alain Auclaire, directeur général adjoint : 1984-1989.
Art. 429-459 : Dominique Wallon, directeur général : 1989-1995.
Art. 460-465 : Christian Phéline, directeur général adjoint : 1989-1990
Art. 466-474 : Dossiers transversaux : affaires financières, gestion du personnel et affaires sociales, relation avec les associations professionnelles : 1949-1987.
D'autres fonds concernant les directeurs généraux sont consultables aux Archives nationales.
Concernant Dominique Wallon
Versement n° 20070470 de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère de la Culture et de la Communication.
Dossiers de Dominique Wallon, directeur du théâtre et du spectacle (DTS) de 1997 à 1998 puis directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) de 1998 à 2000.
Art. 1-9 : Préparation de la fusion de la direction de la musique et de la danse et de la direction du théâtre et des spectacles.
Art. 10-13 : Mise en œuvre de la fusion.
Concernant Jean-Pierre Hoss
Versement n° 19860362 du service juridique et technique de l'information du Premier ministre.
Dossiers de MM. Jean-Pierre Hoss et Jacques Vistel, chefs du service juridique et technique de l'information.
Art. 1 (F 41 BIS 3393): Préparation du budget exercices 1983-1984.
Art. 2-9 (F 41 BIS 3394-3401): Audiovisuel
Concernant David Kessler
Versement n° 20060685 du cabinet du Premier ministre.
Dossiers de David Kessler, conseiller pour la culture et la communication de 1997 à 2001.
Art. 1-2 : Relations avec le ministère de la Culture.
Art. 2 (suite)-3 : Musique et théâtre.
Art. 3 (suite) : Livre et Presse.
Art 4 : Cinéma.
Art. 5 : Musées
Art. 6 : Archives, commémorations.
Art. 7 : Audiovisuel.
CHARENSOL (Georges), Renaissance du cinéma français, Paris, Éditions du Sagittaire , 1946, 222 p.
DE BAECQUE (Antoine), DELAGE (Christian), De l'histoire au cinéma, Paris, Complexe, 1998, 223 p.
DEGANG (Claude), DUHAMEL (Jacques), Le cinéma cette industrie, Paris, Éditions techniques et économiques, 1972, 270 p.
DELPORTE (Christian), MOLLIER (Jean-Yves), SIRINELLI Jean-François, Dictionnaire d'histoire culturelle de la France contemporaine, Paris, PUF, 2010, 928 p.
DEPÉTRIS (Frédéric), L'État et le cinéma en France : le moment de l'exception culturelle, Paris, L'Harmattan, 2008, 297 p.
FRODON (Jean-Michel), Le cinéma français : de la nouvelle vague à nos jours, Paris, Cahiers du cinéma, 2010, 1152 p.
HUBERT-LACOMBE (Patricia), Le cinéma français dans la guerre froide 1946-1956, Paris, L'Harmattan, 1996, 206 p.
JEANCOLAS (Jean-Pierre), Le cinéma des Français. La V° République : 1958-1978, Paris, Stock, 1979, 477 p.
JEANCOLAS (Jean-Pierre), Histoire du cinéma français, Paris, Nathan université, 1995, 128 p.
LÉGLISE (Paul), Histoire de la politique du cinéma français : Le Cinéma entre deux républiques : 1940-1946, Paris, Filméditions, 1977, 224 p.
MONTEBELLO (Fabrice), LEVERATTO (Jean-Marc), Politiques du cinéma, Paris, Hermès Science, 2003, 261 p.
VALTER (Gérard), Le régime de l'Organisation professionnelle de la Cinématographie : du corporatisme au régime administratif, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969, 285 p.
Travaux universitaires et rapports.
MARMION (Yves), L'administration du cinéma et de l'audiovisuel : Perspectives pour le Centre national de la cinématographie, Paris, 1986, 71 p.
PAATA (Véronique), Les origines du Centre national de la cinématographie, mémoire, droit de la communication, sous la dir. de Christian Chêne, Poitiers, 1995, 51 p.
2000, 38 p.
Publications du Centre national du cinéma et de l'image animée
CENTRE NATIONAL DE LA CINÉMATOGRAPHIE, Les missions du CNC, Paris, 2011, 10 p.
CENTRE NATIONAL DE LA CINÉMATOGRAPHIE, Le Centre national de la cinématographie, Paris, 1997, 20 p.
CENTRE NATIONAL DE LA CINÉMATOGRAPHIE, Le guide du Centre national de la cinématographie, Paris, 1993, 412 p.
CENTRE NATIONAL DE LA CINÉMATOGRAPHIE, 1946-1996 : Cinquantenaire du CNC : 50 ans de soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, 1997, 26 p.
CENTRE NATIONAL DE LA CINÉMATOGRAPHIE, Bulletin d'information n°1, 1947, 10 p.
CENTRE NATIONAL DE LA CINÉMATOGRAPHIE, Bulletins d'informations, 2009.

References: l'article 17

Art. 1

Art. 2

Art. 7

Art. 1

Art. 1

Art. 13

Art. 28

Art. 127

Art. 156

Art. 267

Art. 429

Art. 460

Art. 466

Art. 1

Art. 10

Art. 1

Art. 2

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7