Source: https://truckers-world.eu/fr/conditions-dutilisation-du-forum-internet/
Timestamp: 2020-01-18 09:08:23+00:00

Document:
Conditions d’utilisation du forum Internet | Trucker’s World France
Conditions d’utilisation du forum Internet
§ 1 Objet du contrat et domaine de validité
(1) L’objet du contrat concerne l’utilisation des fonctions du Forum en tant que plateforme de communication. Pour ce faire, le Fournisseur met un « compte membre » à la disposition de l’Utilisateur grâce auquel l’Utilisateur peut prendre connaissance du contenu du Forum qui se présente sous forme de thèmes et de publications.
(2) Dans le cadre de l’utilisation du présent Forum, les conditions suivantes s’appliquent entre l’Utilisateur et l’Opérateur du présent site Internet (désigné ci-après, le « Fournisseur »). L’utilisation du Forum est permise uniquement lorsque l’Utilisateur accepte et se conforme en tout temps aux présentes Conditions d’utilisation.
§ 2 Inscription, adhésion, participation
(1) Pour obtenir l’accès au Forum, il est nécessaire de procéder à une inscription préalable sur le présent site Internet en tant que membre du club Trucker’s World par MAN. Cette procédure s’applique pour tout type d’adhésion au club. Une fois l’inscription en tant que membre du club réussie, l’Utilisateur est autorisé à consulter le forum. Il peut rédiger et publier ses écrits sur le Forum.
(2) Il n’existe aucune obligation relative à une adhésion.
(3) L’Utilisateur est tenu de garder ses données d’accès secrètes et de les tenir hors de portée de tiers. Il ne doit pas laisser son compte au profit d’une utilisation par des tiers. Pour le compte utilisateur, il est interdit d’utiliser des mots, des adresses Internet et des images protégés par le droit des marques.
§ 3 Prestations du Fournisseur
(1) Le Fournisseur met un Forum à la disposition de l’Utilisateur dans le cadre de ses possibilités techniques et économiques. En vertu des Conditions d’utilisation, le Fournisseur permet à l’Utilisateur, en sa qualité de membre du club Trucker’s World par MAN, de publier des thèmes et des publications sur le Forum. Le Fournisseur est chargé de la disponibilité permanente du Forum. Aucune autre obligation de prestation n’est prise en charge. Plus particulièrement, il n’est pas exclu que des problèmes particuliers ou techniques surviennent et qu’ils n’entrent pas dans le domaine de compétence du Fournisseur (force majeure, par exemple). Dans ce cas, l’Utilisateur n’a aucun droit à une utilisation ininterrompue du service.
(2) Le Fournisseur peut procéder à des modifications de contenu et de structures sur le Forum lorsque l’objet du contrat n’est pas entravé, ou seulement, de manière négligeable.
§ 4 Clause de non-responsabilité
(1) Les recours en dommages et intérêts de l’Utilisateur sont exclues, sauf indication contraire dans ce qui suit. La présente Clause de non-responsabilité est également valable pour le Représentant légal et les Auxiliaires sous responsabilité du Fournisseur, dans la mesure où l’Utilisateur fait valoir des droits à leur encontre.
(2) La présente Clause de non-responsabilité ne concerne pas les recours en dommages et intérêts liés à une atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, ainsi que les recours en dommages et intérêts découlant d’une violation des obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles regroupent les obligations exigeant le respect du contrat en bonne et due forme. De même, la présente Clause de non-responsabilité ne concerne pas la responsabilité pour les dommages découlant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave du Fournisseur, de son Représentant légal ou de ses Auxiliaires sous responsabilité.
(3) Le Fournisseur ne peut être tenu responsable en cas de légère violation d’obligations accessoires, autres que les obligations contractuelles essentielles.
(4) Le Fournisseur n’offre aucune garantie quant aux contenus disponibles sur le Forum, notamment quant à leur exactitude, exhaustivité, fiabilité, actualité et pertinence.
(1) L’Utilisateur s’engage vis-à-vis du Fournisseur à ne pas effectuer de publications qui iraient à l’encontre des présentes Conditions d’utilisation, des bonnes manières ou du droit applicable. L’Utilisateur s’engage notamment à :
n’effectuer aucune publication dont le contenu est faux, injurieux, raciste, discriminant ou pornographique ;
s’abstenir de diffuser une publication constituant une infraction ou une violation de l’ordre public ;
ne pas enfreindre le droit d’auteur, le droit des marques ou le droit de la concurrence ;
ne pas faire de publicité sans l’autorisation écrite du Fournisseur du Forum (la présente règle s’applique également à la publicité clandestine dans l’URL d’une signature, par exemple) ; et
s’abstenir de diffuser des spams.
(2) Avant toute mise en ligne, l’Utilisateur est en outre tenu de vérifier si les thèmes, contenus et publications sont conformes aux exigences contractuelles.
(3) En cas de violation du § 5 (1) et du § 5 (2) et indépendamment de la résiliation de l’adhésion, le Fournisseur se réserve le droit de :
modifier ou de supprimer lesdites publications ou lesdits contenus ;
adresser une mise en demeure ; ou
bloquer l’accès de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est tenu de dédommager le Fournisseur pour les dommages découlant de la violation de ses obligations.
(4) En cas de suspicion de violation des Conditions d’utilisation du Forum, le Fournisseur se réserve le droit de bloquer l’accès au Forum. Le blocage peut être levé à la suite d’une preuve plaçant l’Utilisateur au-dessus de tout soupçon, et ce, à la charge de l’Utilisateur.
(5) En cas de réclamations émanant d’autres utilisateurs ou de tiers auprès du Fournisseur en raison de possibles violations des droits de la part de l’Utilisateur, l’Utilisateur est tenu de dégager le Fournisseur de toute responsabilité et de le dédommager des coûts en découlant. En outre, l’Utilisateur soutient le Fournisseur dans le cadre de la défense vis-à-vis desdites réclamations. Par ailleurs, l’Utilisateur est également tenu de prendre à sa charge les coûts du Fournisseur liés à une défense juridique adaptée et de se procurer des informations. Si l’Utilisateur n’a pas commis la violation des droits, les obligations précédentes sont caduques.
§ 6 Cession des droits d’utilisation
(1) Le droit d’auteur relatif aux publications et aux contenus mis en ligne reste la propriété de l’Utilisateur, dans la mesure où ceux-ci peuvent être protégés. En revanche, l’Utilisateur confère au Fournisseur le droit d’intervenir dans la durée sur sa participation mise en ligne sur la plateforme en ligne du Forum. Le Fournisseur a le droit de supprimer, de retravailler, de déplacer, de fermer ou de relier à d’autres contenus les publications situées sur sa plateforme en ligne.
(2) L’Utilisateur ne peut faire valoir aucun droit à l’encontre du Fournisseur en cas de suppression ou de modification des publications effectuées par ses soins. Les droits d’utilisation précédemment mentionnés subsistent également en cas de résiliation du contrat régissant l’utilisation du Forum, mais aussi en cas de résiliation de l’adhésion au club.
§ 7 Durée et résiliation de l’adhésion
(1) Le présent contrat se limite à la durée de l’adhésion au club Trucker’s World par MAN. Au terme de l’adhésion, le Fournisseur bloque l’accès de l’Utilisateur au portail en ligne, et donc au Forum.
(2) Le droit des deux parties de pouvoir résilier le contrat pour un motif important, le cas échéant sans préavis, n’en est pas affecté. Un motif est considéré comme important lorsqu’une partie porte fautivement atteinte à une obligation essentielle qu’elle a acceptée dans le cadre du présent contrat.
(3) Lors de la résiliation de l’adhésion, le Fournisseur est habilité à, mais n’est pas obligé de, supprimer les contenus rédigés par l’Utilisateur. Une demande de l’Utilisateur pour lui céder ledit contenu est exclue.
§ 8 Modification ou suppression de l’offre
(1) Le Fournisseur peut, à tout moment et à sa seule discrétion, procéder à des modifications de son service.
(2) Le Fournisseur est en droit de mettre un terme à son service moyennant un préavis de deux semaines. Au terme de son service, le Fournisseur est habilité à, mais n’est pas obligé de, supprimer les contenus rédigés par les utilisateurs.
§ 9 Choix de la législation
Le droit de la République fédérale d’Allemagne régit les relations contractuelles entre le Fournisseur et l’Utilisateur. Sont exclues du présent choix de la législation, les dispositions nationales obligatoires relatives à la protection des consommateurs du pays dans lequel l’Utilisateur a sa résidence habituelle.

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4
 § 5
 § 5

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9