Source: https://www.kekeli.ch/statuts
Timestamp: 2020-07-03 10:12:13+00:00

Document:
Statuts :: kekeli.ch
STATUTS DE L’ASSOCIATION KEKELI.CH
But-Siège-Durée
Art. 1 Sous la dénomination " Association kekeli.ch " a été fondée le 28 septembre 2018 une association qui a pour but l'aide aux communautés rurales du Togo.
Art. 2 Cette association à but non lucratif est organisée corporativement et jouit de la personne civile, conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Art. 3 Le siège de l'association est à Plan-les-Ouates (Genève). Sa durée est illimitée.
Art. 4 Pour être reçu membre de l'association kekeli.ch, tout candidat doit formuler une demande d'admission sur le site internet de l’association. La validation de l’adhésion est soumise à l’assemblée générale.
Art. 5 Chaque membre est astreint au paiement d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale. Les membres de l'association sont les membres cotisants.
Art. 6 Les démissions doivent être formulées par écrit.
Art. 7 Les souscripteurs à une action de l'Association ne sont pas membres et ne jouissent d'aucun droit.
Art. 8 Le Comité prend toutes mesures afin d'atteindre le but, en particulier mais pas exclusivement, en faisant appel à des souscripteurs pour des actions concrètes et dont les effets sont mesurables.
Art. 9 Le Comité tient informé les membres et les souscripteurs des actions entreprises et de leur résultat.
Art. 10 La direction de l'Association kekeli.ch est confiée à un Comité nommé par l'assemblée générale. Cette élection a lieu à la majorité relative. Les membres du Comité sont désignés chaque année. Ils sont immédiatement et indéfiniment rééligibles.
Art. 11 Le Comité se compose au moins d'un président, d'un trésorier et d'un représentant au Togo.
Art. 12 Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des suffrages, la voix du président est prépondérante. Les décisions du comité peuvent être prises par correspondance.
Art. 13 L'Association kekeli.ch est valablement représentée par la signature de son Président ou de son remplaçant dans les affaires courantes. Les décisions importantes sont validées par la signature collective du Président (ou de son remplaçant) et d'un autre membre du comité.
Art. 14 L'Assemblée générale de l'Association kekeli.ch est l'organe suprême de l'Association. Elle est régulièrement convoquée dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Art. 15 L'Assemblée générale est convoquée au moins 15 jours à l'avance avec indication de l'ordre du jour, présentation du bilan, compte de pertes et profits et projet de budget pour l'année suivante.
Art. 16 Les propositions individuelles entraînant un vote de l'Assemblée générale doivent être adressées par écrit au Président au moins huit jours avant l'Assemblée.
Art. 17 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Art. 18 L'Assemblée générale désigne chaque année un vérificateur des comptes extérieur au Comité.
Art. 19 L'avoir de l'Association kekeli.ch se compose de:
1. Des cotisations des membres et souscripteurs
2. Des dons et legs faits à l'Association
4. De tout bien, meuble ou immeuble dont l'association deviendrait propriétaire
Art. 20 L'année comptable de l'Association se termine le 31 décembre, le premier exercice se terminant le 31 décembre 2019
Art. 21 La dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres réunis en Assemblée générale. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée tenue dans les dix jours pourra décider de la dissolution, à la majorité des membres présents. Deux personnes seront désignées pour exécuter les décisions et liquider les biens de l'Association.
Art. 22 Les avoirs de l'Association seront attribués à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.
Statuts adoptés par l'Assemblée constitutive du 28 septembre 2018

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22