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Timestamp: 2016-10-26 09:36:39+00:00

Document:
1C_459/2015 (16.02.2016)
1C_459/2015 � � Arr�t du 16 f�vrier 2016
toutes les deux repr�sent�es par Me Jean-David Pelot, avocat,
Municipalit� de Mies, rue du Village 1, 1295 Mies, repr�sent�e par Me Daniel Pache, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 21 juillet 2015.
C.C.________, D.C.________ et E.C.________ (ci-apr�s: les consorts C.________) sont copropri�taires de la parcelle n� 423 de la commune de Mies, colloqu�e en zone des villas �A� selon le plan g�n�ral d'affectation (PGA) du 22 septembre 2006. Ce bien-fonds de 2'462 m
2, abrite une maison d'habitation de 138 m
2�au sol, le reste �tant en nature de pr�-jardin.
Le 8 juillet 2013, les consorts C.________ ont d�pos� une demande de permis de construire pour la d�molition de la maison d'habitation existante et la r�alisation sur leur parcelle d'une villa jumel�e comprenant deux habitations individuelles (A et B) de deux niveaux plus combles habitables avec deux piscines non chauff�es; selon le projet, la fa�ade nord de la villa A est implant�e � 10 m de la limite sud de la parcelle n� 469 et celle de la villa B � 11,50 m de la limite sud de la parcelle n� 468. Mis � l'enqu�te publique du 30 ao�t au 30 septembre 2013, ce projet a suscit� l'opposition de plusieurs propri�taires riverains, dont celles de A.________ et de B.________, propri�taires respectivement des parcelles voisines n� 469 et n� 468.
Le 29 septembre 2014, la Municipalit� de Mies (ci-apr�s: la Municipalit�) a, apr�s deux s�ances de conciliation, lev� les oppositions au projet, dont celles de A.________ et de B.________.
Les pr�nomm�es ont recouru contre la d�cision du 29 septembre 2014 aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Celle-ci a proc�d� � une audience et � une inspection locale le 17 avril 2015 � Mies en pr�sence des parties.
Le 4 mai 2015, la Municipalit� a - apr�s avoir re�u la synth�se CAMAC - d�livr� l'autorisation de construire requise, laquelle �tait subordonn�e au respect de certaines conditions (un bassin de r�tention devra �tre r�alis� conform�ment au rapport F.________ SA du 24 juin 2014; les nouvelles plantations compensatoires selon plan du 20 avril 2015 devront �tre r�alis�es au terme de la construction, etc.).
Invit�es � se prononcer sur l'octroi du permis de construire, A.________ et B.________ ont produit une ultime �criture en date du 15 juillet 2015.
Par arr�t du 21 juillet 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours et confirm� les d�cisions de la Municipalit� des 29 septembre 2014 et 4 mai 2015.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t attaqu� en ce sens que les d�cisions de la municipalit� des 29 septembre 2014 et 4 mai 2015 sont annul�es.
Au terme de leurs observations respectives, la Municipalit� et les intim�s concluent au rejet du recours. Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
Par ordonnance pr�sidentielle du 6 octobre 2015, la demande d'effet suspensif a �t� admise.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Les recourantes ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que propri�taires de parcelles directement voisines du projet, elles sont particuli�rement touch�es par l'arr�t attaqu� confirmant l'octroi d'un permis de construire pour le projet de construction qu'elles tiennent pour contraire au droit. Elles peuvent ainsi se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � ce que cette d�cision soit annul�e. Elles ont d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� �tant r�unies, il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourantes se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendues.
2.1.�Tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (cf. ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293).
2.2.�En l'esp�ce, les recourantes voient une violation de leur droit d'�tre entendues dans le fait qu'elles n'ont pas pu se d�terminer sur la d�cision d'autorisation de construire avant la cl�ture des d�bats; elles se plaignent de ne pas avoir dispos� de tous les �l�ments lors de l'audience du 17 avril 2015 devant le Tribunal cantonal.
Ce grief ne r�siste pas � l'examen. La d�cision de d�livrer l'autorisation de construire a certes �t� rendue apr�s la d�cision de lever les oppositions alors qu'en principe ces d�cisions doivent intervenir simultan�ment (cf. arr�t 1C_445/2014 du 12 janvier 2015 consid. 2.3). Cela �tant, le permis de construire d�livr� aux intim�s a �t� communiqu� aux recourantes dans le cadre de l'instruction de leur recours et elles ont eu l'occasion de se d�terminer � ce propos le 15 juillet 2015, avant la notification de l'arr�t entrepris. Le droit d'�tre entendu des recourantes a d�s lors bien �t� respect� par la possibilit� qui leur a �t� offerte de se prononcer sur le contenu du permis de construire. Le fait que le permis de construire n'avait pas encore �t� formellement d�livr� lors de l'inspection locale n'appara�t pas d�cisif en l'esp�ce.
Les recourantes font valoir une violation des r�gles sur l'�quipement (art. 19 al. 1 et 22 LAT); selon elles, le terrain ne serait pas �quip� de mani�re suffisante s'agissant des canalisations d'eaux.
3.1.�Conform�ment � l'art. 22 al. 2 let. b LAT, l'autorisation de construire n'est d�livr�e que si le terrain est �quip�. A teneur de l'art. 19 al. 1 LAT, un terrain est r�put� �quip� lorsqu'il est desservi d'une mani�re adapt�e � l'utilisation pr�vue par des voies d'acc�s et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionn�s pour l'alimentation en eau et en �nergie, ainsi que pour l'�vacuation des eaux us�es.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 LTF, il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de fa�on manifestement inexacte (art. 105 al. 2 LTF), c'est-�-dire arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234) et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Si le recourant entend se pr�valoir de constatations de fait diff�rentes de celles de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 et les arr�ts cit�s).
3.2.�Selon l'arr�t entrepris, le terrain litigieux est desservi par deux canalisations - une pour les eaux claires et l'autre pour les eaux us�es - auxquelles il est possible de se raccorder; l'instance pr�c�dente a ainsi retenu que le terrain �tait �quip� au sens des art. 19 LAT et 104 al. 3 LATC. Il ressort en particulier de la d�cision municipale de lever les oppositions que l'expertise r�alis�e par le Bureau d'ing�nieurs F.________ SA confirme que la capacit� des canalisations est suffisante pour accueillir le nouveau projet. Dans ces circonstances, il appartient aux recourantes de d�montrer que tel n'est pas le cas. Or, celles-ci se contentent d'affirmer de mani�re purement appellatoire qu'il est peu r�aliste que les canalisations pr�sentes soient assez larges pour supporter l'�coulement des eaux claires et us�es suppl�mentaires li� aux villas jumel�es et que la chambre de visite suppl�mentaire ne serait pas encore construite. Elles �chouent ainsi � d�montrer que l'�tat de fait de l'arr�t entrepris doive �tre compl�t� en vertu de l'art. 105 al. 2 LTF. Pour le surplus, il sied de relever que les recourantes ne se sont pas plaintes dans leur recours cantonal d'un �quipement insuffisant de la parcelle, en raison de canalisations pr�tendument trop �troites ou non entretenues; la critique soulev�e en lien avec la chambre de visite avait uniquement trait � la question de la r�partition des frais de construction de celle-ci entre les propri�taires riverains. Leur grief est d�s lors irrecevable.
Dans un moyen intitul� "De l'appr�ciation arbitraire des faits s'agissant de la condamnation de deux arbres, vou�s � l'abattage, sur la parcelle n�423 par la CDAP", les recourantes s'en prennent � l'abattage des deux arbres prot�g�s par le r�glement municipal.
4.1.�Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). En revanche, il ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer par une argumentation qui r�ponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s. et les r�f�rences).
Le recourant doit ainsi indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et d�montrer par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation. En outre, si l'interpr�tation d�fendue par la cour cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
4.2.�Force est de constater que, s'agissant de l'abattage des deux arbres, les recourantes ne soul�vent pas le grief d'application arbitraire du droit cantonal ou communal en mati�re de protection des arbres, comme il leur appartenait pourtant de le faire; elles ne pr�cisent pas quelle disposition de droit cantonal ou communal aurait �t� viol�e. De plus, dans leur critique, elles se contentent de reprocher � l'instance pr�c�dente d'avoir retenu la version des constructeurs selon laquelle il faudrait reculer la construction de 5 m�tres pour que le bouleau prot�g� puisse �tre sauvegard�; selon elles, rien ne prouverait la v�racit� des propos des constructeurs. Cette derni�re assertion ne suffit manifestement pas � d�montrer le caract�re insoutenable du constat pr�cit�. Par ailleurs, les recourantes ne proposent aucune d�monstration du caract�re arbitraire ou contraire au droit de la pes�e des int�r�ts effectu�e par l'instance pr�c�dente en lien avec la demande d'abattage des deux arbres prot�g�s en question (cf. arr�t entrepris consid. 3b). Or, celle-ci a retenu, apr�s avoir proc�d� � une inspection locale, que l'int�r�t public � une utilisation rationnelle des terrains � b�tir pr�valait sur l'int�r�t � maintenir ces deux arbres prot�g�s dans la mesure o� ceux-ci �taient d'une essence commune et que la surface de la parcelle n� 423 permettait la cr�ation d'une habitation jumel�e; l'instance pr�c�dente a notamment retenu que la pr�sence de deux arbres, plant�s au milieu de la moiti� est de la parcelle, aurait pu compromettre la r�alisation de ce projet. Par cons�quent, faute de satisfaire aux exigences de motivation requises, l'argumentation des recourantes est irrecevable.
Dans un ultime moyen, les recourantes soutiennent que l'ombre port�e par la construction des villas jumel�es litigieuses sur le toit de l'habitation sise sur la parcelle n� 468 r�duirait de mani�re significative l'efficacit� des panneaux solaires existants autoris�s par la Municipalit�. Elles affirment qu'un rapport aurait conclu sans �quivoque � l'impact n�gatif des nouvelles constructions.
L'argumentation des recourantes est � nouveau purement appellatoire. Elles se r�f�rent certes � un rapport qu'elles auraient fait �tablir, mais elles n'exposent pas la teneur exacte de celui-ci. Elles ne font par ailleurs pas valoir que la cour cantonale aurait arbitrairement m�connu cette pi�ce du dossier. Les recourantes ne proposent en l'occurrence aucune d�monstration du caract�re arbitraire de l'appr�ciation de l'instance pr�c�dente qui a estim� qu'il �tait douteux que l'ombre de la construction litigieuse parvienne � se projeter sur la toiture de la villa d'une des recourantes d�s lors que cette villa �tait situ�e au nord et que les fa�ades des deux b�timents �taient s�par�es par une distance de 26 m�tres; cette appr�ciation appara�t au demeurant exempte d'arbitraire. La critique des recourantes selon laquelle l'instance pr�c�dente passerait outre la volont� du l�gislateur qui est de promouvoir les �nergies renouvelables (art. 9 de la loi f�d�rale du 26 juin 1998 sur l'�nergie [LEne, RS 730.0]) tombe d�s lors � faux. Enfin, il y a lieu de relever que les recourantes se trouvent dans une zone qui permet la construction projet�e, de sorte qu'elles doivent en principe souffrir une diminution d'ensoleillement de leur parcelle. Ce grief peut par cons�quent �galement �tre �cart�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais des recourantes qui succombent (art. 65 et 66 LTF). En vertu de l'art. 68 al. 2 LTF, celles-ci verseront en outre une indemnit� de d�pens aux intim�s qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La Municipalit� n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Les recourantes verseront solidairement aux intim�s la somme de 3'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et de la Municipalit� de Mies ainsi qu'� la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: art. 82
 ATF 
 art. 97
 art. 19
 art. 42
 ATF