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Timestamp: 2020-07-07 15:12:20+00:00

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Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 21 mai 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, mme goffin a., greffier en chef dans la classe de metier a2 de la justice de paix du canton de marche-en-famenne- durbuy est admise a la retraite l'i
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, Mme Goffin A., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne- Durbuy est admise à la retraite L'i
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013011254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du Livre IV « Protection de la concurrence » et du Livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économ type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014003042 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destinée à couvrir des dépenses de type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013000383 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le statut des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de la Concurrence type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013003170 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203236 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 24/05/2013 numac 2012009452 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir fermer, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, Mme Goffin A., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne- Durbuy est admise à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013003072 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013 fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2013 au soir, Mme Wauters M., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013003072 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013 fermer, entrant en vigueur le 3 septembre 2013 au soir, M. Tinck D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite.
Par arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013011254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du Livre IV « Protection de la concurrence » et du Livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économ type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014003042 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destinée à couvrir des dépenses de type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013000383 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le statut des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de la Concurrence type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013003170 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203236 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 24/05/2013 numac 2012009452 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2013 au soir, M. Magerman L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;..
Par arrêté royal du 8 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013202719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'accord global 2011-2012 dans le sous-secteur de l'assistance dans les a type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2012012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux conditions de rémunération dans les centres fermer, dans 1er de l'arrêté royal du 6 mars 2013, par lequel Mme Vermeulen F., master en droit, juriste sous contrat à été nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, les mots « classe de métier A2 » sont remplacés par les mots « classe de métier A1 ».
Par arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013011254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du Livre IV « Protection de la concurrence » et du Livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économ type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014003042 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destinée à couvrir des dépenses de type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013000383 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le statut des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de la Concurrence type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013003170 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203236 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 24/05/2013 numac 2012009452 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir fermer, est nommée greffier au tribunal de police d'Anvers, Mme Deschuymer C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.
Par arrêtés ministériels du 27 mai 2013 : - M. Adams D., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du septième canton d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Demol K., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Auderghem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2013 et prend fin le 31 juillet 2013; - Mme Dierickx S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Auderghem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2013 et prend fin le 31 août 2013; - Mme Le Boisselier C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2013 et prend fin le 31 juillet 2013; - Mme Manand I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne - Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2013 et prend fin le 31 juillet 2013; - Mme Cornette C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2013 et prend fin le 31 août 2013.
type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013011254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du Livre IV « Protection de la concurrence » et du Livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économ type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014003042 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destinée à couvrir des dépenses de type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013000383 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale
type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le statut des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de la Concurrence type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 30/05/2013 numac 2013003170 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203236 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 24/05/2013 numac 2012009452 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir
type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013202719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'accord global 2011-2012 dans le sous-secteur de l'assistance dans les a type arrêté royal prom. 08/05/2013 pub. 18/07/2013 numac 2012012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux conditions de rémunération dans les centres
type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013003072 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013
https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n2013009232.html

References: l'article 22
 § 2
 l'article 22
 § 2
 l'article 22
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