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Timestamp: 2016-10-26 17:24:26+00:00

Document:
5A_910/2014 (18.03.2015)
5A_910/2014 � � Arr�t du 18 mars 2015
repr�sent� par Me Reza Vafadar, avocat,
repr�sent�e par Me Alexandre Davidoff, avocat,
repr�sent� par Me Malika Salem Th�venoz, avocate,
comp�tence internationale (ouverture d'une succession),
recours contre la d�cision de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 octobre 2014.
E.________ (1923), de nationalit�s suisse, iranienne, dominicaine et britannique, est d�c�d� en novembre 2001 � Gen�ve, lieu dont il �tait originaire, sans avoir dispos� � cause de mort et laissant pour h�ritiers l�gaux sa veuve, B.________, et ses trois enfants, C.________ et D.________, tous deux issus de sa relation maritale, ainsi que A.________, n� d'une relation extra-conjugale.
�E.________ a �t� successivement domicili� officiellement en Iran, � Gen�ve de 1962 � 1982, � Saint-Domingue de 1982 � 1992, puis � Tunis (Tunisie), depuis 1992.
�En 2003, l'administration fiscale genevoise a trait� de la succession de E.________. Il ressort de la correspondance que le d�funt �tait mari� et que le dernier domicile commun des �poux se situait � Gen�ve, mais la d�claration de succession de feu E.________ adress�e � l'administration fiscale mentionnait sous l'intitul� "Adresse", la Tunisie, et sous "Etat civil", s�par�.
A.a.�Le 10 d�cembre 2001, A.________ a inform� la Justice de paix de ce qu'il s'opposait � la d�livrance d'un certificat d'h�ritiers. La Justice de paix lui a r�pondu, par courrier du 14 d�cembre 2001, qu'elle n'interviendrait pas dans le r�glement de cette succession, vu le dernier domicile du d�funt en Tunisie.
A.b.�Le 5 juin 2002, A.________, alors encore mineur et repr�sent� par sa m�re, a saisi le Tribunal de premi�re instance de Tunis, notamment pour qu'il constate que la succession de feu son p�re �tait ouverte en Tunisie, dans la mesure o� les autorit�s suisses refusaient d'instruire cette succession.
�Le Tribunal de premi�re instance de Tunis a, par d�cision du 2 d�cembre 2003, admis sa comp�tence pour conna�tre de l'ensemble de la succession de feu E.________, y compris les biens successoraux sis � l'�tranger. Ce jugement a �t� d�finitivement confirm� par la Cour de cassation tunisienne le 19 octobre 2009, sur appel de B.________, C.________ et D.________.
A.c.�Le jugement tunisien pr�cit� du 2 d�cembre 2003 a, dans un premier temps, �t� reconnu et d�clar� ex�cutoire en Suisse par d�cision du 5 octobre 2010 du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve. Cette reconnaissance a toutefois �t� d�clar�e nulle et de nul effet, dans un second temps, par jugement du Tribunal de premi�re instance du 16 ao�t 2013, confirm� le 28 f�vrier 2014 par la Cour de justice.
Parall�lement � la proc�dure tunisienne, le 11 juin 2002, B.________, D.________ et C.________ ont demand� � la Justice de paix de Gen�ve d'ouvrir la succession de feu E.________ et d'appliquer le droit suisse � ladite succession, exposant que le dernier domicile du d�funt se trouvait en Tunisie, mais que le droit de ce pays ne permettait pas d'�tablir des documents de d�c�s et d'y ouvrir une succession, vu le d�c�s survenu hors de Tunisie.
�A.________ a demand� aux autorit�s genevoises, le 12 ao�t 2002, de ne pas intervenir dans la succession de feu son p�re, d�s lors que celui-ci �tait l�galement domicili� en Tunisie, et a produit un certificat de r�sidence �tabli par les autorit�s tunisiennes dat� du 29 novembre 2001 attestant que le d�funt �tait au b�n�fice d'un visa de s�jour valable du 1
er�avril 2001 au 28 mars 2002 et qu'il r�sidait en Tunisie depuis le 1
er�avril 2001.
�D.________ a requis la Justice de paix, le 7 f�vrier 2003, de d�clarer la succession de feu son p�re ouverte en son for et de d�clarer le droit suisse applicable, all�guant que le d�funt �tait de nationalit� suisse, que toute sa famille �tait domicili�e en Suisse, que le d�funt n'�tait propri�taire d'aucun bien immobilier en Tunisie et que les parts qu'il d�tenait dans une soci�t� tunisienne �taient n�gligeables par rapport au reste des biens successoraux qui se trouvaient en Suisse.
�B.________ et C.________ ont persist� dans leurs conclusions, ajoutant que le d�funt �tait g�rant en Tunisie d'une soci�t� dont il d�tenait des parts sociales, mais que la majorit� de ses biens �tait situ�e hors de Tunisie, l'essentiel se trouvant en Suisse.
�Lors d'une audience le 13 f�vrier 2003, les parties ont admis que le domicile officiel de feu E.________ se trouvait, au moment de son d�c�s, � Tunis, mais D.________ a relev� que ce domicile ne correspondait pas au domicile effectif du d�funt.
B.a.�La Justice de paix a suspendu la cause dans l'attente de la d�cision des autorit�s tunisiennes sur leur comp�tence le 4 mars 2003; elle a repris l'instruction de la cause en d�cembre 2009.
B.b.�Par ordonnance du 18 f�vrier 2010, la Justice de paix s'est d�clar�e incomp�tente pour conna�tre de la succession de feu E.________, admettant l'existence d'une litispendance internationale, en sorte qu'elle devait se dessaisir du dossier en application de l'art. 9 al. 3 LDIP.
B.c.�La Cour de justice de Gen�ve a annul� cette ordonnance par arr�t du 8 juin 2010 et a retourn� la cause � la Justice de paix pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision apr�s avoir examin� si le d�funt �tait domicili� en Tunisie au sens de l'art. 20 LDIP.
�Contre cet arr�t, A.________ a d�pos� un recours au Tribunal f�d�ral le 9 juillet 2010, qu'il a finalement retir� le 24 juin 2011 (5A_510/2010).
�Le 21 octobre 2011, la Justice de paix a ouvert les enqu�tes sur la question du dernier domicile du d�funt.
�Par pli du 18 octobre 2013, A.________ a produit quatre nouvelles pi�ces (n�
os�89 � 92), � savoir notamment un avis de droit du Centre de droit arabe et musulman du 4 f�vrier 2013 concernant l'analyse de la proc�dure tunisienne ayant abouti � la d�cision du 19 octobre 2009 (n� 91) et un certificat d'h�ritiers �tabli le 6 mai 2013 par les autorit�s tunisiennes et sa traduction (n� 92).
�Par requ�te du 30 novembre 2011, compl�t�e le 19 mars 2012, A.________ a requis la production d'un certain nombre de pi�ces par ses parties adverses, dont des documents concernant plusieurs comptes bancaires du d�funt et des justificatifs de la provenance de ces avoirs entre 1996 et 2001. La Justice de paix a rejet� cette requ�te le 8 janvier 2014, aux motifs que les pi�ces requises n'�taient pas utiles pour le sort du litige.
�Le 6 f�vrier 2014, A.________ a demand� � la Justice de paix d'ordonner l'apport de la proc�dure p�nale P/11278/2011, d�s lors que le Minist�re public avait saisi la documentation bancaire aff�rente aux comptes du d�funt. B.________, C.________ et D.________ se sont tous trois oppos�s � cette demande, indiquant en particulier que le Minist�re public avait fait express�ment interdiction au conseil du requ�rant de remettre copie des pi�ces bancaires � son mandant, en sorte que cette requ�te visait � contourner cette interdiction.
�Plusieurs audiences se sont tenues devant la Justice de paix entre le 27 septembre 2012 et le 24 f�vrier 2014. Seize t�moins, parmi eux, des voisins et amis des �poux E.________, la secr�taire, l'expert-comptable, le dentiste et le m�decin du d�funt, ont �t� entendus et ont tous d�clar�s en substance que feu E.________ vivait � Gen�ve o� il travaillait, n'ayant jamais entendu parler d'un domicile s�par� de son �pouse, en Tunisie. Les parties ont �galement �t� entendues et ont toutes d�clar� avoir pass� tous les anniversaires et f�tes de No�l en famille � Gen�ve.
B.d.�Par ordonnance du 6 juin 2014, la Justice de paix a d�clar� que les autorit�s tunisiennes n'�taient pas comp�tentes pour rendre la d�cision du 19 octobre 2009, constat� que le domicile effectif au moment du d�c�s de feu E.________ se trouvait � F.________ (Gen�ve), d�clar� les autorit�s suisses comp�tentes pour conna�tre de la succession de feu E.________, le droit suisse applicable et dite succession ouverte � Gen�ve. La Justice de paix a en outre rejet� les pi�ces n
os�89 � 92 produites par A.________, rejet� la requ�te d'apport de la proc�dure p�nale et condamn� A.________ et son avocat, Me Reza Vafadar, � payer conjointement et solidairement une amende de proc�dure de 1'000 fr.
�A.________ a form� appel le 23 juin 2014.
B.e.�Statuant par arr�t du 14 octobre 2014, la Chambre civile de la Cour de justice de Gen�ve a d�clar� recevable l'appel, sauf en tant qu'il �tait dirig� contre la partie du dispositif concernant Me Reza Vafadar, et a confirm� l'ordonnance entreprise.
Par acte du 17 novembre 2014, A.________ exerce un recours au Tribunal f�d�ral. Il conclut principalement � l'annulation de l'arr�t entrepris et � sa r�forme en ce sens que la nullit� de la condamnation de l'avocat du recourant, conjointement et solidairement avec celui-ci, � une amende de 1'000 fr. est constat�, que la nullit� de la condamnation du recourant, conjointement et solidairement avec son avocat, � une amende de 1'000 fr. est constat�e, et � ce que la demande d'ouverture de la succession d�pos�e le 11 juin 2002 est irrecevable. Subsidiairement, le recourant conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e, � ce qu'il soit constat� que l'autorit� pr�c�dente ne pouvait pas valablement confirmer la d�cision de la Justice de paix du 6 juin 2014, que la condamnation de l'avocat du recourant, conjointement et solidairement avec celui-ci, � une amende de 1'000 fr. est nulle, et que la condamnation du recourant, conjointement et solidairement avec son avocat, � une amende de 1'000 fr. est nulle, puis � ce que la cause soit renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Au pr�alable, le recourant sollicite l'octroi de l'effet suspensif � son recours et � l'admission de ses pi�ces n
os�89 � 92 produites le 18 octobre 2013.
�Invit�s � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif, B.________ et C.________ ont conclu � son rejet, D.________ ne s'y est pas oppos�e et l'autorit� pr�c�dente a d�clar� s'en rapporter � justice.
Par ordonnance du 12 d�cembre 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a admis la requ�te d'effet suspensif.
1.1.�Le pr�sent recours en mati�re civile a �t� interjet� contre une d�cision qui admet la comp�tence internationale des autorit�s suisses, d�clare le droit suisse applicable et reconna�t la succession en cause ouverte � Gen�ve, autrement dit contre une d�cision incidente susceptible de faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral (art. 92 LTF), rendue en mati�re successorale (art. 72 al. 1 LTF), par une autorit� sup�rieure statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le litige porte sur la comp�tence internationale des autorit�s pour l'ouverture d'une succession, la cause est n�anmoins de nature p�cuniaire, d�s lors que, comme c'est la r�gle en mati�re successorale (arr�ts 5A_235/2014 du 14 juillet 2014 consid. 1.2; 5A_395/2010 du 22 octobre 2010 consid. 1.2.2), la demande au fond vise un but �conomique (arr�t 4A_584/2008 du 13 mars 2009 consid. 1.1 non publi�
in�ATF 135 III 304; arr�t 5A_800/2013 du 18 f�vrier 2014 consid. 1.2), et la valeur litigieuse atteint largement 30'000 fr. dans le cas pr�sent (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF). Le recours a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF); il est ainsi en principe recevable au regard de ces dispositions.
1.2.�La recevabilit� du recours est �galement soumise � l'exigence que la partie qui recourt dispose de la qualit� pour former un recours en mati�re civile, ce qui suppose qu'elle ait pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou ait �t� priv�e de la possibilit� de le faire (let. a) et soit particuli�rement touch�e par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t � son annulation ou sa modification (let. b). L'int�r�t digne de protection consiste en l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait au recourant en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait (ATF 138 III 537 consid. 1.2.2 p. 539 et les r�f�rences). L'int�r�t � recourir doit �tre actuel et personnel, en ce sens qu'il n'est, sauf exceptions, pas admis d'agir en justice pour faire valoir non pas son propre int�r�t mais l'int�r�t de tiers ( KATHRIN KLETT, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2
�En l'occurrence, le recourant prend une conclusion qui concerne son conseil, en demandant qu'il soit constat� la nullit� de la condamnation de son avocat, conjointement et solidairement avec lui-m�me, � une amende de 1'000 fr. Il appara�t d'embl�e que le recourant n'a pas d'int�r�t personnel � conclure � la nullit� de l'amende inflig�e � son conseil et au demeurant que la condition prise de la participation � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (let. a) fait manifestement d�faut en ce qui concerne l'avocat du recourant. Pour le surplus, le recourant a pris part � la proc�dure en qualit� d'appelant devant la Chambre civile de la Cour de justice et a �t� d�bout�. Le recourant a en outre un int�r�t personnel et actuel � ce que le reste de ses conclusions soient reconnues. Il s'ensuit que le recourant a qualit� pour former un recours en mati�re civile au sens de l'art. 76 al. 1 LTF, � l'exception de la conclusion concernant la sanction de l'avocat, laquelle est d'embl�e irrecevable.
Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) � l'�tat de fait constat� dans l'arr�t cantonal (art. 105 al. 1 LTF). Cela ne signifie pas que le Tribunal f�d�ral examine, comme le ferait un juge de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Compte tenu de l'obligation de motiver impos�e par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont soulev�es devant lui par les parties (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89; 134 V 53 consid. 3.3 p. 60). Le Tribunal f�d�ral n'examine donc que les questions qui sont discut�es devant lui, � moins que la violation du droit ne soit manifeste (arr�t 4A_399/2008 du 12 novembre 2011 consid. 2.1 non publi�
in�ATF 135 III 112). En ce qui concerne la violation des droits fondamentaux et, de mani�re g�n�rale, des droits constitutionnels (ATF 133 III 638 consid. 2 p. 639 s.) ainsi que du droit cantonal, le Tribunal f�d�ral n'en conna�t que si le grief a �t� express�ment soulev� et motiv� de fa�on claire et d�taill�e par le recourant, en indiquant pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et en d�montrant, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation ("principe d'all�gation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.; 135 III 232 consid. 1.2 p. 234).
Vu le domicile officiel tunisien au jour de sa mort et les nationalit�s suisse, iranienne, dominicaine et britannique de feu E.________, la cause pr�sente plusieurs �l�ments d'extran�it�. Le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en mati�re civile, doit contr�ler d'office la question du droit applicable, laquelle se r�sout selon la loi du for, en l'occurrence la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987 sur le droit international priv� (LDIP; RS 291; ATF 137 III 481 consid. 2.1 p. 483; 135 III 259 consid. 2.1 p. 261; 133 III 37 consid. 2 p. 39).
3.1.�A cet �gard, l'autorit� pr�c�dente a constat� que la question du droit applicable �tait r�gie par la LDIP, en l'absence d'une convention internationale entre la Tunisie et la Suisse.
3.2.�Selon l'art. 90 al. 1 LDIP, la succession d'une personne qui avait son dernier domicile en Suisse est r�gie par le droit suisse. Il s'ensuit que, dans la mesure o� le d�funt a eu son dernier domicile effectif en Suisse (�
cf. infra�consid. 4), la succession de feu E.________ est r�gie par le droit suisse, � moins que le d�funt n'ait express�ment r�serv� le droit de l'un de ses �tats nationaux (art. 90 al. 2 1
�re�phr. LDIP). Il ressort de l'�tat de fait que le d�funt n'a laiss� aucune disposition � cause de mort,�
a fortiori�il n'a pas proc�d� � une �lection de droit. Dans ces circonstances et autant que le domicile effectif du d�funt �tait � Gen�ve, le droit suisse est applicable au pr�sent litige.
Le recours a pour objet le domicile effectif du d�funt - citoyen suisse, iranien, dominicain et britannique -, officiellement domicili� lors de son d�c�s � Tunis (Tunisie). La r�ponse � cette question permettra de trancher celle de la comp�tence des autorit�s suisses, singuli�rement genevoises, pour ouvrir la succession litigieuse, ainsi que le droit applicable (�
Se plaignant d'arbitraire (art. 9 Cst.), le recourant soul�ve la violation par l'autorit� pr�c�dente du principe de renvoi, par analogie (art. 1 CC) avec l'art. 66 al. 1 aOJ et la violation des art. 308 ss CPC. Le recourant expose qu'il a fait valoir deux moyens de droit devant l'autorit� cantonale relatifs respectivement � l'abus de droit commis par les intim�s et � l'examen de la comp�tence indirecte des autorit�s tunisiennes sous l'angle de l'art. 26 let. c LDIP, et que la cour pr�c�dente n'est � tort pas entr�e en mati�re sur ces moyens. Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir eu recours au principe du renvoi, partant, de s'estimer li�e par le dispositif de l'arr�t du 8 juin 2010, sans expliquer, ni justifier " l'application par analogie du principe du renvoi ", alors que ce principe a " trait exclusivement au renvoi effectu� par le Tribunal [ f�d�ral ]", pas plus qu'elle ne l�gitimerait la limitation de son pouvoir de cognition pourtant complet en appel (art. 308 CPC).
5.1.�La cour cantonale a relev� que l'appelant soulevait la question de la bonne foi des intim�s qui auraient d�, selon lui, recourir contre l'ordonnance du 4 mars 2003 de la Justice de paix, mais que celui-ci n'avait pas invoqu� la garantie de l'abus de droit � cet �gard dans ses �critures ayant pr�c�d� l'arr�t de renvoi de la Cour de justice du 8 juin 2010. S'agissant de l'acceptation tacite du for, au sens de l'art. 26 let. c LDIP, l'autorit� pr�c�dente a constat� que ce moyen de droit n'avait pas non plus �t� soulev� par l'appelant dans sa r�ponse au recours des intim�s ayant abouti � l'arr�t de renvoi de la Cour de justice du 8 juin 2010 (�
cf. supra�let. B. c), alors que l'objet du litige portait sur l'application des art. 26 ss LDIP. L'autorit� pr�c�dente a ainsi jug� que ces nouveaux moyens de droit �taient tardifs et devaient �tre �cart�s.
5.2.1.�De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour que la d�cision soit censur�e, il ne suffit pas qu'elle se r�v�le arbitraire dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
5.2.2.�L'autorit� inf�rieure � laquelle une cause a �t� renvoy�e se trouve li�e par les consid�rants �mis par l'autorit� sup�rieure, ce qui d�coule logiquement de la hi�rarchie des juridictions (arr�t 4A_22/2013 du 31 juillet 2913 consid. 2.1). Il s'ensuit que, lorsqu'un recours est interjet� contre une d�cision rendue � la suite d'un arr�t de renvoi, l'autorit� de recours ne revoit pas les questions qu'elle a elle-m�me d�finitivement tranch�es dans l'arr�t de renvoi. Ce principe d�coule de la constatation que la juridiction sup�rieure n'est pas autorit� de recours contre ses propres d�cisions; il s'applique �galement sous l'empire du CPC, en cas de renvoi prononc� sur appel ou sur recours (arr�t 4A_22/2013 du 31 juillet 2013 consid. 2.1 avec les r�f�rences) et il n'y a aucune raison de penser que le principe du renvoi ne s'appliquait pas �galement en proc�dure genevoise. Ainsi, la juridiction d'appel saisie � nouveau n'a pas � revenir sur les questions qu'elle a d�j� tranch�es d�finitivement dans l'arr�t de renvoi (arr�t 4A_22/2013 du 31 juillet 2013 consid. 2.1 avec les r�f�rences). Le Tribunal f�d�ral applique le m�me principe lorsqu'une cause lui revient alors qu'il a rendu pr�c�demment un arr�t de renvoi (ATF 125 III 421 consid. 2a p. 423; 443 consid. 3a p. 446).
5.3.�En l'occurrence, la Justice de paix a rendu une premi�re ordonnance le 18 f�vrier 2010 - dans laquelle elle s'est d�clar�e incomp�tente pour conna�tre de la succession de feu E.________ - qui a fait l'objet, selon le droit de proc�dure genevois en vigueur � l'�poque, d'un recours aupr�s de la Cour de justice. Celle-ci, statuant avec un plein pouvoir de cognition, a annul� l'ordonnance attaqu�e et renvoy� la cause � la Justice de paix pour qu'elle instruise la question du domicile du d�funt lors de son d�c�s au sens de l'art. 20 LDIP. La Justice de paix � laquelle la cause a �t� renvoy�e se trouvait ainsi li�e par les consid�rants �mis par la Cour d'appel dans son arr�t du 8 juin 2010 (�
cf. supra�consid. 5.2.2). Il appara�t toutefois que la Cour de justice, dans cet arr�t de renvoi, a limit� son examen � la comp�tence indirecte des autorit�s tunisiennes fond�e sur l'art. 26 let. a LDIP, eu �gard au domicile du d�funt au sens de l'art. 20 LDIP, sans examiner la let. c de cette disposition, ni aucune des autres hypoth�ses pr�vues � cet article. L'autorit� sup�rieure cantonale n'a pas non plus examin� la question d'un �ventuel abus de droit des intim�s qui n'ont pas recouru contre l'ordonnance du 4 mars 2003. Certes, il est exact que ces questions n'ont pas �t� soulev�es par le recourant devant l'autorit� cantonale de recours avant qu'elle ne rende son arr�t de renvoi, mais celui-ci n'avait pas la qualit� de recourant devant cette autorit� et �tait alors au b�n�fice d'une d�cision en sa faveur. Quoi qu'il en soit, il appara�t que les griefs soulev�s par le recourant n'ont concr�tement pas �t� soumis � l'examen de la Cour de justice lorsqu'elle a rendu son arr�t de renvoi. Il s'ensuit qu'il ne saurait �tre admis que la Cour de justice a jug� de mani�re d�finitive ces aspects dans son arr�t de renvoi (�
cf. supra�consid. 5.2.2). Par cons�quent, faute d'avoir tranch� ces critiques dans son pr�c�dent arr�t, en consid�rant que le recourant �tait d�chu de son droit d'invoquer ces dispositions, l'autorit� cantonale a appliqu� le principe de renvoi de mani�re arbitraire (art. 9 Cst.).
�Bien que le raisonnement de l'autorit� pr�c�dente soit entach� d'arbitraire (art. 9 Cst.), le r�sultat auquel elle aboutit ne saurait toutefois �tre consid�r� comme insoutenable (�
cf. supra�consid. 5.2.1). Quand bien m�me la cour cantonale serait entr�e en mati�re et aurait examin� ces aspects, le sort de la cause n'aurait pas �t� diff�rent, les deux moyens occult�s �tant d'embl�e vou�s � l'�chec. Concernant le pr�tendu abus de droit des intim�s qui n'ont pas recouru contre l'ordonnance du 4 mars 2003, il ressort de l'arr�t querell� que la cause a �t� reprise depuis lors, en sorte que la question de la suspension, au sens de l'art. 9 al. 1 LDIP, n'a plus d'objet (�
cf. infra�consid. 7). Quant � l'application de l'art. 26 let. c LDIP relatif � l'acceptation tacite du for, il appara�t en l'esp�ce que les intim�s ont certes particip� � la proc�dure tunisienne mais en contestant la comp�tence des autorit�s de ce pays jusque devant la cour de cassation, en sorte qu'il est exclu de consid�rer que ceux-ci ont proc�d� sur le fond sans r�serve. Vu ce qui pr�c�de et en l'absence de grief formel tir� d'un d�ni de justice ou de la violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 1 et 2 Cst.) d�ment motiv� (�
cf. infra�consid. 6), il n'y a pas lieu d'annuler l'arr�t entrepris et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour ce motif.
5.4.�Pour le surplus, il n'appara�t pas que la cour cantonale ait limit� son pouvoir d'examen d'une mani�re contraire � l'art. 310 CPC, retenant qu'elle revoyait la cause avec un plein pouvoir de cognition tant en fait qu'en droit, ni qu'elle n'aurait pas exerc� pleinement son pouvoir d'examen.
5.5.�En d�finitive la critique d'arbitraire (art. 9 Cst.) portant sur la " violation du principe de renvoi par son application par analogie " et sur la violation des art. 308 ss CPC doit �tre rejet�e.
Sous le titre " Violation de l'art. 26 lit. c LDIP par son application arbitraire (9 Cst.) ", le recourant reproche � la Justice de paix de ne pas avoir examin� cette disposition en s'estimant li�e par l'arr�t de renvoi de la Cour de justice, consid�rant que l'autorit� inf�rieure a ce faisant viol� cette norme et son droit d'�tre entendu. Le recourant soutient que la cour cantonale devait aussi examiner cette disposition, ce qu'elle s'est abstenue de faire � tort (�
cf. supra�consid. 5), en sorte que l'autorit� pr�c�dente a viol� la loi et son droit � une d�cision motiv�e.
�Le recourant pr�sente une seconde fois le m�me grief plus loin dans son recours, affirmant que l'autorit� pr�c�dente a viol� les art. 9 et 26 let. c LDIP en refusant d'examiner ces dispositions.
6.1.�En tant que le recourant s'en prend � la d�cision de premi�re instance son moyen est d'embl�e irrecevable, faute de porter sur la motivation de l'arr�t cantonal (art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3 p. 246 s.).
6.2.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre et la contester utilement s'il y a lieu, et que la juridiction de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236; 135 III 670 consid. 3.3.1 p. 677).
6.3.�Autant que le grief de violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), soulev� � la lumi�re d'un pr�tendu d�faut de motivation s'agissant des art. 9 et 26 let. c LDIP, soit suffisamment motiv� (art. 106 al. 2 LTF;�
cf. supra�consid. 2), il tombe � faux. Il appara�t manifestement que l'autorit� cantonale a motiv� sa d�cision en constatant que le recourant invoquait ces moyens tardivement et qu'il aurait d� le faire dans le cadre du premier recours cantonal d�j� (�
cf. supra�consid. 5.1). Le recourant a d'ailleurs parfaitement �t� en mesure de comprendre et d'attaquer le raisonnement de la d�cision querell�e concernant cette question puisqu'il a pr�c�demment soulev� le grief de la violation du principe de renvoi (�
cf. supra�consid. 5).
6.4.�Quant � la violation arbitraire de l'art. 26 let. c LDIP all�gu�e, le recours ne contient aucune motivation � cet �gard. Le recourant se borne � d�noncer l'absence d'examen de cette norme, sans expliciter plus avant son grief, singuli�rement la pertinence de cette disposition sur la pr�sente cause. Faute de motivation suffisante, la critique d'arbitraire est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF;�
Le recourant soutient que les intim�s commettent un abus de droit (art. 2 CC) en ayant chang� d'argumentation concernant le domicile du d�funt au jour de son d�c�s : ils adopteraient en effet un comportement proc�dural contradictoire ne m�ritant pas la protection du droit puisqu'ils auraient constamment admis, depuis le d�but de la proc�dure jusqu'en 2009, que le d�funt avait son domicile l�gal en Tunisie avant de soutenir dor�navant que le domicile est � Gen�ve. Cette reconnaissance du domicile tunisien aurait, selon le recourant, valeur d'aveux judiciaires, d�s lors que ces d�clarations ont �t� reconnues par l'administration fiscale suisse. Il ajoute que les intim�s ne se sont jamais oppos�s en Tunisie � l'ouverture de la succession du d�funt et ont m�me sollicit�, dans ce pays, l'application du droit tunisien limit�e aux biens s'y trouvant. Le recourant rappelle en outre que les intim�s ont re�u l'ordonnance de litispendance rendue par la Justice de paix le 4 mars 2003 sans recourir contre cette d�cision, en sorte que cette d�cision est devenue d�finitive et ex�cutoire.
�Reprenant en substance la m�me critique ailleurs dans son m�moire, le recourant se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 Cst.), en lien avec l'art. 107 aLPC et l'abus de droit (art. 2 CC).
7.1.�Aux termes de l'art. 2 CC, chacun est tenu d'exercer ses droits selon les r�gles de la bonne foi (al. 1) et l'abus manifeste d'un droit n'est pas prot�g� par la loi (al. 2). Un abus de droit peut �tre r�alis� lorsqu'une institution juridique est utilis�e dans un but �tranger � celui qui est le sien (ATF 138 III 401 consid. 2.4.1 p. 405; 135 III 162 consid. 3.3.1 p. 169; 132 I 249 consid. 5 p. 252). L'exercice d'un droit est abusif lorsqu'il contredit un comportement ant�rieur et les attentes l�gitimes que ce comportement a pu susciter ("�
venire contra factum proprium�"; ATF 133 III 61 consid. 4.1 p. 76; 130 III 113 consid. 4.2 p. 123; 129 III 493 consid. 5.1 p. 497 et les arr�ts cit�s). L'art. 2 al. 2 CC sanctionnant l'abus manifeste d'un droit, il convient de se montrer restrictif dans l'admission de l'abus de droit (ATF 139 III 24 consid. 3.3 p. 27; 135 III 162 consid. 3.3.1 p. 169), dont l'existence se d�termine selon les circonstances concr�tes du cas (ATF 138 III 425 consid. 5.2 p. 431; 401 consid. 2.4.1 p. 405; 129 III 493 consid. 5.1 p. 497; 121 III 60 consid. 3d p. 63).
7.2.�S'agissant de l'abus de droit que les intim�s auraient commis en n'ayant pas interjet� de recours contre l'ordonnance de la Justice de paix du 4 mars 2003, il appara�t que le recourant part du postulat erron� que cette d�cision trancherait de mani�re d�finitive la question de la litispendance internationale. Or, cette ordonnance a uniquement prononc� la suspension de l'instruction de la cause en Suisse, au sens de l'art. 9 al. 1 LDIP, laissant la possibilit� aux autorit�s tunisiennes de se prononcer sur leur comp�tence. L'ordonnance querell�e n'a pas statu� de mani�re d�finitive la litispendance internationale, en sorte que l'on ne saurait reprocher aux intim�s, qui souhaitaient faire reconna�tre le domicile effectif � Gen�ve, de ne pas avoir recouru contre cette ordonnance. Quant aux affirmations des intim�s en proc�dure, cette critique est �galement mal fond�e. Le recourant affirme lui-m�me que les intim�s ont soutenu que le domicile l�gal du d�funt se trouvait en Tunisie. En l'esp�ce, il ressort de l'�tat de fait qu'il n'est pas contest� que le domicile officiel du d�funt �tait � Tunis. La question litigieuse concerne le domicile, au sens de l'art. 20 LDIP, lequel se d�termine en fonction du centre de vie effectif du d�funt, que l'instruction a permis de situer � Gen�ve. En l'absence de comportement manifestement contradictoire des intim�s, c'est � bon droit que l'autorit� pr�c�dente a ni� - autant qu'elle est entr�e en mati�re sur la critique (�
cf. supra�consid. 5.3) - l'existence d'un abus de droit. Le grief de violation de l'art. 2 CC doit �tre rejet�.
7.3.�Quant � la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) en lien avec cette critique, le recourant se contente de l'�voquer sans expliciter son reproche, en sorte que l'on ne comprend m�me pas sous quel angle il invoque cette garantie constitutionnelle. Le grief est donc d'embl�e irrecevable, faute de motivation conforme � l'exigence minimale (art. 106 al. 2 LTF;�
Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir refus� la production des pi�ces nos 89 � 92 - � savoir notamment un avis de droit sur la proc�dure tunisienne (n� 91) et le certificat d'h�ritiers d�livr� par les autorit�s tunisiennes (n� 92) -, exposant que la cour cantonale a, ce faisant, viol� son droit d'�tre entendu (art. 29 Cst.), les art. 128 et 190 de l'ancienne loi de proc�dure civile genevoise du 10 avril 1987 (ci-apr�s : aLPC) ainsi que l'art. 27 al. 3 LDIP.
�Encore une fois, le recourant pr�sente le m�me grief tir� de la violation de l'art. 27 al. 3 LDIP plus loin dans son recours, r�p�tant les m�mes arguments, � savoir que l'autorit� pr�c�dente, sans examen pr�alable de toutes les conditions de l'art. 26 LDIP et particuli�rement des pi�ces nos 91 et 92, �tait priv�e de comp�tence fonctionnelle et mat�rielle pour statuer sur l'incomp�tence des autorit�s tunisiennes.
8.1.�La garantie constitutionnelle de l'art. 29 al. 2 Cst. pr�voit que toute personne a le droit notamment de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision � rendre et de participer � l'administration des preuves valablement offertes, � moins que le fait � prouver ne soit d�pourvu de pertinence ou que le moyen de preuve n'apparaisse manifestement inapte � �tablir le fait all�gu�, et de se d�terminer � leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 s. et les r�f�rences; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 III 576 consid. 2c p. 578; 127 I 54 consid. 2b p. 56).
�L'art. 8 CC comprend, entre autres garanties, le droit � la preuve; le juge enfreint cette disposition lorsqu'il refuse d'administrer une preuve r�guli�rement offerte et portant sur un fait pertinent pour l'appr�ciation juridique de la cause (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2 p. 195 et 295 consid. 7.1 p. 299). Quand le droit � la preuve est invoqu� en relation avec un droit subjectif priv� d�coulant d'une norme de droit mat�riel f�d�ral, le recourant doit, en principe, se plaindre d'une violation de l'art. 8 CC, et non de celle de son droit d'�tre entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. (arr�t 5A_783/2010 du 8 avril 2011 consid. 6.1 et la jurisprudence cit�e). Le droit � la preuve conf�re le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision � rendre, de participer � l'administration des preuves valablement offertes, � moins que le fait � prouver ne soit d�pourvu de pertinence et pour autant que les moyens de preuve n'apparaissent pas d'embl�e inaptes � �lucider les faits litigieux.
�Le droit � la preuve, fond� sur l'art. 8 CC ou, dans certains cas, l'art. 29 al. 2 Cst., n'exclut pas l'appr�ciation anticip�e des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p. 376; 133 III 189 consid. 5.2.2 p. 195 s., 295 consid. 7.1 p. 299; 129 III 18 consid. 2.6 p. 24 s.).
8.2.�Le grief de violation du droit � la preuve garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. ou l'art. 8 CC tombe � faux. Le recourant - qui affirme que les pi�ces litigieuses �taient pertinentes pour juger de l'attitude des intim�s dans la proc�dure tunisienne - ne pr�tend ainsi pas qu'il aurait �t� emp�ch� de produire des pi�ces, ni que le juge cantonal aurait refus� sans motif de verser au dossier des pi�ces produites, en sorte que l'on peine � comprendre en quoi ce refus d'admettre des preuves serait constitutif d'une violation du droit d'�tre entendu du recourant. L'autorit� pr�c�dente a rappel� que les pi�ces nos 89 et 90 avaient d�j� �t� vers�es correctement au dossier par les intim�s 1 et 3 et a consid�r� que les pi�ces nos 91 et 92 n'�taient pas pertinentes pour d�terminer le domicile du d�funt, partant, la comp�tence des autorit�s suisses. Autant que l'avis de droit tunisien (pi�ce n� 91) doit �tre consid�r� comme une preuve du droit �tranger � laquelle les parties sont tenues de collaborer, cet avis de droit n'est pas pertinent dans le cas d'esp�ce, d�s lors que le droit suisse s'applique (�
cf. supra�consid. 3.2). Pour le surplus, il appara�t que l'autorit� cantonale a proc�d� � une appr�ciation des preuves. Si le recourant entendait la contester, il lui appartenait de soulever un grief d�taill� � cet �gard (art. 106 al. 2 LTF; ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428), ce qu'il n'a pas fait. Le simple fait que le recourant ait mentionn� dans la conclusion de sa critique que l'autorit� pr�c�dente a refus� "d'admettre arbitrairement la production" n'est ainsi pas suffisante pour reconna�tre qu'il a valablement soulev� un grief d'arbitraire � cet �gard (art. 106 al. 2 LTF;�
8.3.�Les d�veloppements bas�s sur les art. 128 et 190 aLPC sont vains. Sous r�serve d'hypoth�ses qui n'entrent pas en consid�ration dans le cas pr�sent (art. 95 let. c � e LTF), la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours (�
cf. supra�consid. 2). Le recourant peut certes faire valoir que la fausse application de ce droit enfreint le principe de l'interdiction de l'arbitraire ou un autre droit constitutionnel (ATF 140 I 320 consid. 3.1 p. 321 s.; 138 I 1 consid. 2.1 p. 3 avec les r�f�rences) - grief qu'il doit motiver conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF -, ce qu'il n'a toutefois pas fait dans le cas d'esp�ce (�
cf. supra�consid. 8.2). Le moyen est donc irrecevable.
8.4.�L'art. 27 al. 3 LDIP prohibe une r�vision au fond d'une d�cision �trang�re, en sorte que le juge suisse ne saurait refuser de reconna�tre un jugement parce qu'il est d'avis que son coll�gue �tranger s'est tromp� sur un point quelconque (de fait ou de droit). Cette disposition s'applique dans le cadre de la reconnaissance en Suisse d'un jugement �tranger. Or, en l'occurrence, l'arr�t attaqu� statue sur la comp�tence des autorit�s suisses pour conna�tre de l'ouverture d'une succession. D�s lors qu'il n'est nullement question de reconnaissance et d'exequatur de la d�cision tunisienne, le grief tir� de l'art. 27 al. 3 LDIP est manifestement mal fond�.
Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir viol� les art. 398 CO, 128 CPC, 29 Cst., ainsi que l'art. 9 Cst., contestant que son conseil ait fait preuve de t�m�rit� en demandant l'apport de la proc�dure p�nale dans le dossier de la pr�sente cause, vu les obligations incombant � un mandataire professionnel, particuli�rement le devoir d'information. Il soutient qu'en d�clarant l'appel irrecevable en tant qu'il est form� dans l'int�r�t de son conseil - solidairement condamn� � une amende de proc�dure - la cour cantonale n'a pas pu r�parer la violation grave du droit d'�tre entendu de l'avocat par la Justice de paix, qu'elle a pourtant constat�e. Le recourant soutient en outre que la d�cision du 4 f�vrier 2014 du Minist�re public faisant interdiction � l'avocat de d�voiler le contenu du dossier p�nal � son client n'�tait pas ex�cutoire, ni d�finitive le jour de la requ�te, le 6 f�vrier 2014. Le recourant ajoute que la cour cantonale a enfin arbitrairement appliqu� l'art. 40 let. b et c aLPC, d�s lors qu'elle devait appliquer le nouvel art. 128 CPC.
�Le recourant se plaint �galement de la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), d'abus du pouvoir d'appr�ciation et de la violation de l'art. 128 CPC, eu �gard � l'amende qui lui a �t� inflig�e. �voquant les m�mes dispositions de la proc�dure genevoise (art. 40 et 42 aLPC) que pr�c�demment, le recourant pr�sente en substance la m�me motivation qu'en ce qui concerne son avocat, � savoir en particulier que l'autorit� pr�c�dente ne connaissait pas le contenu exact de la proc�dure p�nale et que l'interdiction du 4 f�vrier 2014 du Minist�re public n'�tait pas ex�cutoire lors de la requ�te d'apport du 6 f�vrier 2014.
�La critique est d'embl�e irrecevable en ce qui concerne l'avocat, d�s lors que, comme il a �t� expos� ci-avant (�
cf. supra�consid. 1.2), le pr�sent recours en mati�re civile n'est pas ouvert pour contester la sanction inflig�e au conseil du recourant.
�De surcro�t, l'ensemble des griefs soulev�, tant pour le compte du recourant lui-m�me que pour le compte de l'avocat, est insuffisamment motiv� (art. 106 al. 2 et 42 al. 2 LTF;�
cf. supra�consid. 2). Le recourant n'explicite pas en quoi l'autorit� pr�c�dente aurait viol� le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), pas plus qu'il ne d�veloppe l'argument d'une application arbitraire (art. 9 Cst.) des art. 40 et 42 aLPC, en lieu et place de l'art. 128 CPC qu'il se limite � �noncer et dont la teneur est au demeurant en substance similaire. Ainsi, le recourant se contente de contester la motivation de l'autorit� cantonale qui a jug� que la violation du droit d'�tre entendu avait �t� r�par�e au stade de l'appel, sans exposer en quoi ce raisonnement violerait les droits constitutionnels pr�cit�s et en pr�sentant sa propre appr�ciation. La critique est en d�finitive irrecevable.
Dans une derni�re critique, le recourant se plaint de la violation de l'art. 88 CPC, en lien avec la garantie du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il soutient que l'autorit� pr�c�dente, constatant la violation grave du droit d'�tre entendu du conseil du recourant s'agissant de sa condamnation � une amende, devait prononcer la nullit� de cette sanction inflig�e par ordonnance de la Justice de paix du 6 juin 2014. En estimant le vice r�par� et en refusant de d�clarer l'amende nulle et de nul effet, en vertu de l'art. 88 CPC, la cour cantonale a viol� cette disposition � l'�gard de l'avocat du recourant.
�En l'esp�ce, il ressort de la critique que celle-ci est soulev�e uniquement � l'�gard du conseil du recourant, en sorte qu'elle est irrecevable, faute de recevabilit� du pr�sent recours pour prot�ger les int�r�ts de l'avocat du recourant (�
cf. supra�consid. 1.2).
En conclusion, le recours doit �tre rejet�, dans la (faible) mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens aux intim�s, qui ont succomb� s'agissant de la requ�te d'effet suspensif et n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer sur le recours.

References: art. 95
 art. 106
 ATF 
 ATF 
 art. 308
 art. 26
 art. 308
 art. 9
 ATF 
 art. 9
 ATF 
 art. 128
 ATF 
 art. 128
 art. 398
 art. 128
 art. 40