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Timestamp: 2020-06-05 19:31:15+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 19/08/2008 modifiant l'arrete ministeriel du 30 avril 1999 fixant les criteres generaux d'agreation des medecins specialistes, des maitres de stage et des services de stage
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
2008024335
19 AOUT 2008. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999022450 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage fermer fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, donné le 13 décembre 2007;
Vu l'avis n° 44.631/3 du Conseil d'Etat, donné le 20 juin 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête : Article unique. L'article 6.4. de l' arrêté ministériel du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999022450 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage fermer fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage, est remplacé par la disposition suivante : « Sauf dérogations prévues dans les critères spéciaux, il faut que dans tous les services médicaux de l'hôpital, la fonction de médecin chef de service soit exercée par un médecin spécialiste agréé. Une fonction de soins intensifs doit y exister ainsi que la possibilité d'effectuer des biopsies et des autopsies. En ce qui concerne les autres spécialités, l'établissement doit au moins pouvoir faire appel à des médecins consultants agréés comme médecins spécialistes. » Bruxelles, le 19 août 2008.
arrêté ministériel Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 19 août 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2009 à M. D'Heer, Etienne J.E., fonctionnaire de la classe A2 aux Services flamands - Dir Il est adm arrêté ministériel Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 20 août 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2009 à M. Degeest, Willy André Antoine Joseph, attaché-ingénieur au Service Technologi Il est arrêté ministériel Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 19 août 2008, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2008, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions parita - Commissio
arrêté ministériel Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 19 août 2008, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2008, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions parita - Commissio arrêté ministériel Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 19 août 2008, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2008 : démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions pa - Commission arrêté ministériel du 24 février 2015 Arrêté ministériel portant adaptation de la réglementation sectorielle à la suite de l'intégration du Département Agriculture et Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche
avis Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL clinique Notre-Dame de Grâce et consorts ont demandé l'annulation de l'ar avis Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Belgische Vereniging Apothekers Specialisten in de Klinische Biologie »
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References: l'article 35
 l'article 84
 § 1
 L'article 6
 l'article 3
 l'article 3