Source: https://www.lemillemaroc.com/condition-generale/
Timestamp: 2019-11-17 15:17:05+00:00

Document:
Règlement et Conditions de Vente – Le Mille Maroc
LE MILLE MAROC du 03 au 10 novembre 2019.
Cet événement amical est organisé par « CREAFORYOU » cette épreuve internationale est un rallye d’orientation touristique, balade, découverte, sans notion de vitesse et chrono, réservée aux voitures Classic de Tourisme, de Sport et de Grand Tourisme anciennes et GT modernes.
La clôture définitive des engagements sera effective au plus tard le 18 octobre 2019.
Le nombre d’équipages admis au départ est limité.
Il sera établi une liste d’attente pour les candidats, ceux-ci pourront bénéficier du désistement d’un ou plusieurs concurrents sélectionnés et en seront alors avisés le plus rapidement possible.
De prolonger la date de clôture des engagements.
De diminuer ou d’augmenter ultérieurement le nombre de véhicules admis.
De refuser toute demande d’inscription sans avoir à en donner les raisons.
Art. 2 – VÉHICULE ADMIS
Catégorie « Classic » : Sport et Grand Tourisme construites entre 1930 & 1990
Groupe 1 : Avant-guerre :
Véhicules immatriculés pour la première fois entre le 01.01.1930 – 31.12.1945
Groupe 2 : Avant 60
Véhicules immatriculés pour la première fois entre le 01.01.1946 – 31.12.1959
Groupe 3 : Avant 70
Véhicules immatriculés pour la première fois entre le 01.01.1960 – 31.12.1969
Groupe4 : Après 70
Véhicules immatriculés pour la première fois entre le 01.01.1970 – 31.12.1990
Catégorie « Gt Prestige / Supercars » : Sport ou Grand Tourisme munies de 2 portes et construites à partir de 1990 et répondant aux critères du comité de l’événement.
Le comité de sélection se réserve le droit de refuser tout véhicule.
Les véhicules doivent être en tout point conformes au Code de la route.
Les participants doivent veiller au bon état général de leur auto, les pneumatiques, l’éclairage, la fixation de la batterie, des ceintures de sécurité, la présence d’un extincteur, d’un triangle de sécurité et bombe anti-crevaison.
La conformité au code de la route des véhicules est sous la responsabilité des participants.
L’organisation n’effectuera aucun contrôle technique, assurantiel ou administratif des véhicules et des aptitudes à la conduite des participants.
Aucun changement de véhicule participant inscrit n’est possible sans autorisation préalable de CREAFORYOU.
Art. 3 – DROITS D’ENGAGEMENT – INSCRIPTIONS
Le montant des droits d’engagement figurant sur les bulletins d’engagement comprend les prestations suivantes pour une voiture et un équipage de deux personnes. La suppression le cas échéant de certaines prestations ne peut permettre à une diminution sur les tarifs proposés.
Art. 4 – PRESTATIONS & DROITS D’ENGAGEMENT – Pack: 1000 Maroc
( 03 au 10 novembre 2019 )
4.1- PRESTATIONS COMPRISES DANS L’INSCRIPTION
1 équipage de 2 personnes
Transfert Navette vers votre hôtel
7 nuits en chambre double ou twin avec petits déjeuners (en option, chambre single ou suite si disponible)
Déjeuners et dîners quotidiens avec boissons prises à table et au bar de l’organisation
Apéros quotidiens de bienvenue à l’arrivée de chaque étape
Le convoyage des bagages entre les hôtels
Assistance technique par du personnel qualifié (essayer de garder le véhicule en ordre de roulage pas de réparations mécaniques et/ou de carrosserie importantes)
Transport de véhicules en panne (garage, Parking, hôtel ou rapatrié jusqu’à son point de chargement initial)
Véhicules d’assistance rapide
L’assistance technique à l’arrivée de chaque étape
La mise à disposition d’un « Véhicule de Courtoisie » suivant disponibilité – jusqu’au terme de l’étape en cours pour les participants victimes d’un ennui mécanique
Equipe d’encadrement général et technico-sportif
Le road-book électronique (GPS Tripy), les plaques de rallye et les n° de course
La dotation « textile » aux concurrents
Le déjeuner de la remise des prix
Les prix récompensant les participants et les lauréats
4.2 – NON INCLUS
Le samedi 09 novembre à Marrakech le dîner et la soirée seront libre.
Billets d’avion pour l’équipage.
Matériaux et produits fournis par l’équipe d´assistance mécanique.
Boissons en dehors des repas et extra dans les hôtels.
4.3 – EN OPTION (nous consulter)
Transport du véhicule Europe-Maroc-Europe
Chambres “single” ou “suite” (si disponible)
Nuits supplémentaires (avant et après le rallye)
4.4 – TRANSPORTS DU VÉHICULE (optionnel)
Pour les participants qui le souhaitent, l’organisation CREAFORYOU en association avec la société TIMAR, vous propose le transport ( jusqu’à MARRAKECH ) aller et retour à partir des plus grandes villes d’Europe:
Bruxelles (B), Anvers (B), Douvres (GB), Düsseldorf (D), Munich (D), Luxembourg (L), Genève (CH), Milan (I),
Barcelone (E), Madrid (E), Paris (F), Lyon (F), Marseille (F), Nice/Monaco (F), Bordeaux (F), etc…
Cette prestation étant une option est à charge des participants.
Les transports seront effectués en camions ouverts ou fermés, à préciser sur le formulaire dans la rubrique “options”.
Les biens confiés sont assurés pour une valeur de 125 000€, si la valeur d’une voiture transportée dépasse ce montant, nous vous conseillons de souscrire un complément d’assurance pour la valeur complémentaire à assurer (extension possible)
Le montant du transport aller-retour par voiture qui figure sur le formulaire d’engagement – comprend :
Le transport aller-retour par camion ouvert ou fermé
Les frais de convoyage, de transit, de douane, de port, de gardiennage (dans le respect des dates prévues)
L’assurance transport d’une valeur de 125 000€
4.5 – DROITS D’ENGAGEMENT
Le bulletin d’engagement comporte des tarifs préférentiels selon la date d’inscription.
Avant le 10 septembre 2019 : 5900 € (Tarif préférentiel)
Après le 10 septembre 2019 : 6900 €
Clôture définitive des engagements le 18 octobre 2019
Acompte à l’engagement de 50% du montant total (options et suppléments compris)
Les participants qui souhaiteraient opter pour le transport du véhicule devront le préciser sur le formulaire dans la rubrique “options”.
Le tarif proposé dans le bulletin d’engagement correspond aux prestations décrites dans le
paragraphe : PRESTATIONS COMPRISES DANS L’INSCRIPTION (Art. 4.1).
Il ne peut pas faire l’objet de suppression de prestations ou de services.
Le Comité d’Organisation se réserve le droit de refuser l’inscription d’un participant ou d’un concurrent.
L’inscription ne sera prise en compte qu’à réception du premier acompte, selon l’échéancier de paiement.
Le respect des échéances est impératif, qu’il s’agisse des paiements ou des informations et/ou documents à transmettre à l’organisation.
Du bulletin d’engagement dûment rempli et signé, la signature dudit document attestant de l’acceptation
Du présent règlement et de ses avenants, des conditions d’engagement et des conditions d’annulation
De la copie de la carte grise du véhicule (si l’immatriculation n’est pas au nom du conducteur, une autorisation
d’utilisation légalisée avec copie du passeport du propriétaire est obligatoire, une copie des statuts en cas d’immatriculation par une société
De la copie des passeports de l’équipage. (passeport valide 3 mois après la date de retour)
De la copie de l’attestation d’assurance du véhicule valable au Maroc
De la copie de l’attestation assurance personnelle et/ou individuelle rapatriement
Du montant de l’engagement correspondant à la date de son expédition
Elles devront être adressées par email : contact.creaforyou@gmail.com
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de complication administrative, si les informations requises ne lui ont pas été fournies dans les temps.
Le retour à MILLE MAROC par le concurrent du bulletin d’engagement implique qu’il a pris connaissance et qu’il a accepté les Conditions de vente, les Conditions d’annulation, le Règlement général et sportif.
Ils sont disponibles en permanence sur le site internet du MILLE MAROC.
Le règlement et le droit d’engagement doivent être signés avec la mention LU ET APPROUVE par chaque participant ou concurrent.
4.6 – CONDITIONS D’ANNULATION:
Conditions de remboursement des droits d’engagement :
Aux candidats dont l’engagement aurait été refusé
Dans le cas où l’épreuve n’aurait pas lieu, déduction faite des frais administratifs s’élevant à 1500 € par équipage inscrit
4.7 – ASSURANCES & RESPONSABILITÉ
LE MILLE MAROC est une manifestation ayant pour but de rassembler des automobiles de Tourisme, Sport, Grand Tourisme.
Les propriétaires des véhicules participant à cette manifestation s’occupent de leurs assurances personnelles.
Rappel aux concurrents LE MILLE MAROC et/ou CREAFORYOU ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage et/ou de toutes les conséquences (matérielles, pénales) que ce soit, infligés à leurs voitures ou à eux-mêmes et qui découlent d’incidents, d’accidents, d’émeutes, de manifestations, de cataclysmes, d’actes de vandalismes ou de catastrophes naturelles survenant au cours du déroulement de l’épreuve, qu’ils devront par conséquence supporter eux-mêmes.
MILLE MAROC et/ou CREAFORYOU décline toute responsabilité quant aux conséquences des infractions aux lois, règlements et arrêtés des pays traversés.
Toutes infractions commises par les concurrents et leurs accompagnants seront exclusivement supportées par ceux qui les auront commises.
4.8 – ASSURANCES PARTICIPANTS
L’attention des participants est spécifiquement attirée sur le fait qu’ils devront vérifier auprès de leur compagnie d’assurance si leur police garantit la prise en charge de dommages aux tiers, aux biens et aux véhicules, à l’occasion de la participation à une manifestation comme LE MILLE MAROC, et le cas échéant solliciter tout avenant à cet effet.
Chaque participant doit être en possession d’une assurance individuelle « rapatriement » (genre Europe assistance, Mondial assistance, etc…) et fournir une copie de leur contrat lors des vérifications administratives.
En cas de non-présentation le départ à l’épreuve sera refusé, les frais d’inscription ou d’engagement sont non-remboursables.
4.9 – ASSURANCE ORGANISATEUR
L’organisateur CREAFORYOU a souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile à l’égard des tiers.
La garantie de cette assurance prendra effet le samedi 2 novembre 2019 à 00h00 et sera acquise jusqu’à l’arrivée officielle du Rallye balade soit jusqu’au dimanche 10 novembre 2019 à 00h00 mais cessera immédiatement en cas d’abandon ou d’exclusion du concurrent.
En cas d’accident le concurrent ou son représentant devra en faire la déclaration par écrit au plus tard dans les 24 heures auprès du Comité sportif.
Art. 5 – VÉRIFICATION ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES
Tout équipage participant au “MILLE MAROC” devra se présenter au complet aux vérifications administratives le 03 novembre à Marrakech.
l’attestation d’assurance de son véhicule (Art 4.8 )
l’attestation d’assurance rapatriement du participants (Art 4.8)
le document de décharge de responsabilité sera signé des deux équipiers
la conformité du véhicule avec la fiche d’engagement et son état général.
la présence des éléments de sécurité essentiels incluant extincteur, triangle de sécurité, bombe anti-crevaison ou roue de réserve avec le nécessaire pour la placer et gilets de sécurité.
Art. 6 – INSTALLATION DANS LE VÉHICULE
A son extrémité côté habitacle, votre câble d’alimentation devra être équipé d’un connecteur mâle en T équipé de deux cosses plate femelle 6,3mm. ( Art 12)
Art. 7 – ÉQUIPAGES
Le départ ne sera autorisé qu’aux équipages invités et retenus exclusivement composés de deux personnes. Une des deux (le chauffeur) doit être titulaire d’un permis de conduire valable au Maroc.
Tous les membres de l’équipage pourront conduire au cours de l’épreuve, dans ce cas il faudra avoir présenté un permis pour chacun des deux conducteurs.
Pour des impératifs d’assurance, le changement d’un membre de l’équipage pendant la durée d’une étape ne peut intervenir qu’après accord de Creaforyou
Lors des vérifications administratives, chaque participant devra signer un “contrat d’engagement et le règlement”, par lequel il s’engage à :
respecter l’environnement et jeter tout déchet dans les zones prévues à cet usage,
être en possession de tous les documents administratifs nécessaires et être seul responsable de leur validité.
Les équipages et les concurrents s’engagent sur LE MILLE MAROC en pleine connaissance des risques que le déroulement de cette épreuve peut les amener à courir. Chaque participant ou concurrent est conscient des responsabilités que pourraient entraîner tout manquement à ces règles.
Elles devront être adressées par email: contact.creaforyou@gmail.com
7.1 – Participants et/ou Concurrents
Si vous voulez voyager au Maroc dans le cadre du MILLE MAROC, vous devez avoir un passeport international valide (livret rouge). Une carte d’identité ne suffit pas. Le passeport doit toujours être valide 3 mois au moins et vous avez besoin d’un espace pour 2 cachets (la moitié de la page suffit).
7.2 – Procuration pour les véhicules non enregistré à votre nom
Toute personne qui se présente à la frontière marocaine avec un véhicule qui n’est pas enregistré en son nom personnel doit être en mesure de présenter une « procuration ».
C’est un document écrit par le propriétaire réel du véhicule (comme indiqué sur le certificat d’immatriculation du véhicule), qui autorise explicitement une autre personne à apporter temporairement son véhicule au Maroc et à l’utiliser dans le cadre du MILLE MAROC RALLYE
Ce document doit également être validé à la mairie (maison communale) avec la signature ou le cachet du maire ou d’un autre mandataire (ou d’un notaire). Cette validation est en fait une « vérification de la signature » par laquelle il est vérifié que le signataire est également le propriétaire légal du véhicule. Le propriétaire doit donc se présenter personnellement à la mairie, avec l’autorisation dûment complétée, sa carte d’identité et le certificat d’immatriculation.
Si ce n’est pas une personne, mais une société qui est le propriétaire légal du véhicule, l’un des propriétaires statutaires doit enregistrer, en plus des documents mentionnés ci-dessus, également les statuts de la société dans lesquels son nom apparaît.
Un document de procuration standard pour le MILLE MAROC peut être trouvé sous « downloads »
La procuration doit être rédigé en français pour les services de douane marocaine.
Joignez-le complété et estampillé avec une photo du véhicule aux documents d’origine de votre véhicule .
7.3 – Documents & Procuration pour la société de transport
Pour les participants qui ont choisi < l’option > transport du véhicule.
Le propriétaire du véhicule devra remettre au transporteur :
Copie carte grise du véhicule,
Copie attestation d’assurance du véhicule (carte verte),
Couleur et valeur du véhicule,
Attestation de procuration pour le transport de votre véhicule
7.4 – Articles interdits dans votre véhicule
Il est formellement proscrit de placer dans votre véhicule tout objet pouvant s’apparenter à une arme, toute substance ou matière dangereuse.
Aucune présence de produits dangereux ni d’alcool à l’intérieur des véhicules
Il est donc indispensable de respecter scrupuleusement ces consignes
7.5 – Consignes pour l’acheminement par camion porte voitures
Les sièges avant devront rester libres
Toute marchandise se trouvant à l’intérieur du véhicule devra faire l’objet d’une liste détaillée et voyagera aux risques et périls du propriétaire
Aucun pneu ni jantes ne sera transporté « en vrac » dans les camions (uniquement dans les voitures).
Art. 8 – ORDRE DE DÉPART – PLAQUES – NUMÉROS
L’ordre de départ des étapes suivantes sera déterminé en fonction de l’étape précédente.
Art. 9 – CIRCULATION
Pendant toute la durée de l’épreuve, les équipages devront se conformer strictement au code de la route et aux prescriptions de toute autorité quelle qu’elle soit réglementant la circulation.
Les règles applicables au MILLE MAROC ne peuvent en aucun cas permettre de déroger à ces dispositions.
En cas d’infraction et de contrôle de police, les équipages sont intégralement responsables des faits qui leur seront reprochés.
Les vitesses maximales autorisées seront celles autorisées par le Code de la Route Marocain
Tout équipage qui ne se conformera pas à ces prescriptions, se verra infliger une pénalisation et des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
Art. 10 – ASSISTANCE MÉCANIQUE
Des équipes de mécaniciens professionnels et des véhicules balais sont à la disposition des participants pour leur porter assistance tout au long de l’itinéraire ainsi qu’aux étapes.
L’assistance mécanique se limitera à essayer de garder le véhicule en ordre de roulage, donc pas de réparations mécaniques et/ou de carrosserie importantes. Elle est prévue uniquement pour effectuer de petites réparations sur les voitures défaillantes.
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables ni garantir la possibilité, ou le résultat de leurs interventions. Tous dépannages, remorquages, transports effectués par les concurrents hors moyens de l’organisation seront à leur charge.
Art. 11 – ITINÉRAIRE
Le respect de l’itinéraire tel que décrit dans le Road Book (GPS TRIPY) est strictement obligatoire.
Les véhicules ont l’obligation de suivre intégralement chacune des étapes.
Toute incivilité constatée donnera lieu à une pénalité de 100 points.
Art. 12 – INSTRUMENTS DE MESURE ET CONTRÔLE DU TRACE SUIVI
A la fin de l’épreuve, le système GPS Tripy et ses accessoires devra être restitué auprès du préposé de l’organisateur
En cas d’abandon (si vous ne continuez pas le parcours) en cours d’épreuve, le système GPS Tripy et ses accessoires devra être restitué auprès d’un responsable de l’organisation.
Le concurrent est responsable du matériel dès la prise de possession.
Art. 13 – PUBLICITÉ
Les logos et les noms (MILLE MAROC) sont des marques déposées.
Toute utilisation d’un des logos ou l’une des marques, et du concept du “MILLE MAROC”, pour la réalisation d’images, l’organisation d’opérations de relations publiques ou de promotion ayant comme support cette manifestation devront faire l’objet d’un accord particulier avec l’organisateur CREAFORYOU sous peine de poursuites devant les tribunaux de commerce concernés.
Les concurrents s’engagent à apposer sur leur voiture la publicité organisation figurant sur les numéros de portières,
les plaques de rallye et le bandeau de pare-brise.
Pour ceux qui refuseraient ces publicités, ils ne pourront le faire que contre une indemnisation payable immédiatement de 12.000 Euros ou 135.000 Dh.
Ne soit pas concurrentielle à celle de l’organisateur sauf accord préalable avec l’organisation.
Art. 14 – CONDITION DE RETOUR SUR L’EPREUVE
Tout équipage contraint à quitter une étape pourra rejoindre l’épreuve et continuer mais ne sera plus repris au classement « régularité »
En cas de changement de véhicule le retour sur l’épreuve n’est possible qu’avec l’autorisation préalable de l’organisateur.
LE MILLE MAROC est une manifestation de voitures de collection et de prestige avant tout placée sous le signe de la convivialité, de la décontraction et du plaisir.
Afin de s’assurer du bon déroulement de l’épreuve, un comité « des sages » constitué de minimum deux dirigeants de l’épreuve et une autre personne aura comme mission de faire respecter le règlement et de délibérer sur chaque problème lié aux éventuels problèmes.
De s’assurer de la conformité des épreuves
De recueillir les éventuelles doléances et suggestions des concurrents, pour garantir dans une démarche non conflictuelle, le bon déroulement de la manifestation et l’application du présent règlement.
Toutes les réclamations se feront par écrit et seront traitées lors de la réunion journalière (vers 19h30) du comité.
Leurs décisions seront communiquées directement aux plainaient
Les décisions du comité « des sages » ne sont pas sujettes à appel.
Sur décision du comité « des sages », elle fera toujours l’objet d’une réunion entre l’équipage devant être exclu et le comité.
En cas de comportement inconvenant
En cas de comportement non adapté à l’endroit ou aux circonstances
Avant le départ et à l’arrivée de chaque étape les voitures seront placées dans un parc gardé.
Pour des raisons de sécurité, seules les personnes portant un badge ou un bracelet d’identification délivré par l’organisateur seront admises à pénétrer dans ces parcs.
La remise des trophées et souvenirs se déroulera le samedi 09 novembre à 13h30 au Domaine Du Rétro à Marrakech.
Toutes équipage non présent à la remise des prix perdra son éventuel trophée.
La remise des trophées sera suivie d’un déjeuner.
Art. 19 – APPLICATION ET INTERPRÉTATION DES RÈGLEMENTS
Art. 20 – DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
En s’inscrivant et en prenant part au MILLE MAROC, chaque participant accepte que, dans la limite des dispositions législatives applicables, ni l’organisateur ni les partenaires de l’organisation, ne sauront être tenus responsables en cas de perte, d’accident, de blessure ou de maladie.
En acceptant les conditions d’inscription et le présent règlement, chaque participant reconnaît et assume sa pleine responsabilité en cas d’accident pouvant se produire durant toute la durée de l’événement et à l’occasion des trajets aller et/ou retour.
Art. 21 – FORCE MAJEURE
Si l’événement devait être annulé pour cas de force majeure ou pour un motif indépendant de la volonté de l’organisateur, les participants pourront prétendre à un remboursement d’une valeur de 65% des frais d’inscription ou indemnité éventuellement perçue.
Art. 22 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT ET CONDITIONS DE VENTE
La participation au MILLE MAROC implique l’acceptation expresse et sans réserve par chaque participant du présent règlement.
L’organisateur du MILLE MAROC se réserve le droit de le modifier, notamment, pour des raisons qui lui seraient imposées par les autorités compétentes.
En cas de litige seuls les tribunaux marocains sont compétents.
« Télecharger le réglement »

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22