Source: http://lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-12.html
Timestamp: 2017-12-14 14:59:40+00:00

Document:
DORS/89-515, art. 1;
DORS/2008-276, art. 1.
DORS/91-448, art. 1;
DORS/98-589, art. 1.
a) est recommandé à cette fin aux termes de l’article 4.3 de la norme CAN/CSA-Z107.56-M86 de l’Association canadienne de normalisation, intitulée Méthode de mesure de l’exposition au bruit en milieu de travail , compte tenu de ses modifications successives;
DORS/91-448, art. 1.
7.3 (1) En cas d’exposition potentielle de l’employé au lieu de travail à un niveau de pression acoustique pondérée A de 84 dBA ou plus pour une période susceptible de nuire à son ouïe, l’employeur doit sans délai :
(7) Lorsqu’il est indiqué dans le rapport que l’employé est susceptible d’être exposé à un niveau d’exposition (Lex,8) de 84 dBA ou plus, l’employeur doit sans délai :
DORS/98-589, art. 2;
DORS/2002-208, art. 10.
DORS/98-589, art. 3.
7.5 Dans la mesure où cela est en pratique possible, l’employeur doit ramener toute exposition au bruit de l’employé à un niveau égal ou inférieur au niveau maximal prescrit à l’article 7.4, en utilisant des dispositifs techniques ou des moyens matériels autres que des protecteurs auditifs.
DORS/94-33, art. 2(F);
DORS/98-589, art. 4.
7.6 Dans le cas où il lui est en pratique impossible, sans fournir de protecteurs auditifs, de respecter à l’égard de l’employé auquel s’applique l’article 7.4 le niveau d’exposition maximal qui y est prescrit, l’employeur doit sans délai :
DORS/98-589, art. 5;
DORS/2002-208, art. 12;
DORS/2014-148, art. 5.

References: art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 2
 art. 10
 art. 3
 art. 2
 art. 4
 art. 5
 art. 12
 art. 5