Source: https://books.google.fi/books?id=rjAaAAAAYAAJ&qtid=437e79bc&dq=editions:HARVARDHL0AEE&hl=fi&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2020-01-18 07:08:58+00:00

Document:
Teokset Teokset 1 - 10 / 50 haulle ... non protégés par la présente convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire....
... non protégés par la présente convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du conseil fédéral Suisse, les dispositions relatives à cette répression, au plus tard dans les cinq ans de la ratification de la présente convention.
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Sivu 271
...de la Croix-Rougo par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...relatives à cette répression, au plus tard dans los cinq ans de la ratification de Iff présente Convention. Dispositions générales. ART. 29. La...
...la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Gouvernement des Pays-Bas, les dispositions relatives à cette répression, au...ans de la ratification de la présente Convention. les dispositions de la présente Convention ne sont applicables qu'aux forces embarquées. ARTICLE...
...de la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...ans de la ratification de la présente Convention. Dispositions générales. Art. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible....
Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Nide 66;Nide 166
Arthur Graves Leech - 1906 - 125 sivua
...de la CroixKouge par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...ans de la ratification de la présente Convention. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussi tôt que possible....
Revue Militaire Suisse, Nide 51
...la Ooi.x-Houçe par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...ans de la ratification de la présente convention. Dispnsil ions générii les . Art. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt que possible....
...de la Croix-Rouge par des militaires ou des particuliers non protégés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Conseil...dans les cinq ans de la ratification de la présente Conveution. Dispositions générales. ART. 29. — La présente Convention sera ratifiée aussitôt...
...comuiuniqueront, par l'iutermediaire du Conseil federal snisse, les dispositions relatives ä cctte repression, au plus tard dans les cinq ans de la ratification de la presente Conveution. Disposition g gen orale s. Art. '29. — La prösente Convention sera ratifiee...
Sir Thomas Barclay - 1907 - 383 sivua
...protegés par la présente Convention. Ils se communiqueront, par 1'intermediaire du Conseil federal suisse, les dispositions relatives à cette répression,...ans de la ratification de la présente Convention. Dispositions Générales. ARTICLE XXIX. La présente Convention sera ratifiée aussitot que possible....
...par la présente Convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du Gouvernement des PaysBas, les dispositions relatives à cette répression, au...ans de la ratification de la présente Convention. Art. 22. — En cas d'operations de guerre entre les forces de terre et de mer des belligérants. les...

References: ART. 29
 Art. 29
 ART. 29
 Art. 29
 ART. 29
 Art. 22