Source: http://lhavraisverite.blogspot.com/2015/05/larticle-222-13-du-code-penal-interdit.html
Timestamp: 2017-08-19 18:38:20+00:00

Document:
L'Havrais Vérité: L'article 222-13 du Code Pénal interdit formellement les fessées, les claques et les punit de 5 ans de prison si elles sont "légères" Le Conseil de l'Europe réclame un texte qui existe déjà !
L'article 222-13 du Code Pénal interdit formellement les fessées, les claques et les punit de 5 ans de prison si elles sont "légères" Le Conseil de l'Europe réclame un texte qui existe déjà !
Une ATSEM de l'école maternelle
Varlin au Havre a battu un enfant
En 2008. Le maire Antoine Rufenacht
l'a laissée en poste.
Comme l'a fait Edouard Philippe
Deux barbares que nos juges
révolutionnaires condamneront
"J'escompte que prochainement les syndicats mettront comme priorité la défense des enfants et des témoins. Le Conseil de l'Europe pèsera prochainement dans ce sens.
Je vous demande de prendre toutes dispositions nécessaires pour faire cesser immédiatement toutes nouvelles tentatives de harcèlement à mon encontre. En particulier dans le cas où - comme le le 26 septembre dernier - je suis en présence de mes élèves."
extrait de la lettre de Julie Amadis à la Rectrice Claude Schmidt-Lainé
Ce courrier lui valu une sanction : un avertissemert
Qui fut suivi d'une exclusion pour deux ans
"Quand Julie Amadis a été convoquée par Monique Béaur, adjointe de l'Inspecteur d'Académie de Rouen Philippe Carrière elle a reçu un avertissement de cette barbare qui rigolait de la mention du Conseil de l'Europe"
NI LA RECTRICE
NI L'ADJOINTE MONIQUE BEAUR
NI LE DASEN PHILIPPE CARRIÈRE
NI L'INSPECTEUR D'ACADÉMIE DU HAVRE SERGE TILLMANN
NE DEMANDÈRENT à JULIE AMADIS
LE NOM DES ECOLES OU
ONT ETE COMMISES DES VIOLENCES A ENFANTS
Est-ce que le Conseil de l'Europe déraille ?
La sanction est tombée. Le Conseil de l’Europe – l’organisme européen de défense des droits de l’homme – estime, dans une décision rendue publique mercredi 4 mars, que le droit français « ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels ». De ce fait, elle viole l’article 17 de la Charte européenne des droits sociaux dont elle est signataire, qui précise que les Etats parties doivent « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation ».
Est-ce que les anti-fessées sont des analphabètes ?
Ou comme Edwige Antier - qui sait très bien qu'elle ment - des hypocrites ?
L'article 222-13 du Code Pénal ne souffre aucune interprétation
Au lieu de militer pour que les juges voyous cessent de boycotter l'article 222-13, de militer pour DEGAGER les procureur Nachbar qui persécutent les témoins de violences à enfants, les Recteurs et les Inspecteurs d'Académie comme ceux de Rouen ou de Nantes qui protègent les délinquants, voici qu'on nous invente une inexistence de la loi !!
MARIE-ROSE MORO PROFESSEUR DE PSYCHIATRIE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT, UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES, CHEF DE SERVICE DE LA MAISON DE SOLENN, MAISON DES ADOLESCENTS DE L'HÔPITAL COCHIN , THIERRY BAUBET PROFESSEUR DE PSYCHIATRIE DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT, UNIVERSITÉ PARIS-XIII SORBONNE PARIS-CITÉ ET DANIEL DELANOË PSYCHIATRE, ANTHROPOLOGUE, UNIVERSITÉ PARIS-XIII SORBONNE PARIS-CITÉ 19 MAI 2015 À 17:06
La France s’est fait rappeler à l’ordre le 4 mars par le Conseil de l’Europe, qui a considéré «qu’aucun des textes mentionnés par le gouvernement français n’énonce l’interdiction expresse et complète de toutes les formes de châtiments corporels infligés aux enfants» et qu’«une certaine ambiguïté subsiste quant à l’existence d’un "droit de correction" reconnu par la justice». Le droit français est ainsi en violation de la charte sociale européenne révisée.
Absurde ! C'est 5 ans de prison pour les parents agresseurs !
Méconnaissance des droits de l’enfant.
Méconnaissance .... de l'article 222-13 ! C'est 5 ans de prison pour les parents agresseurs !
La décision du Comité a suscité de nombreuses protestations. Certains revendiquent le droit des parents à donner les châtiments corporels, nommés génériquement par le terme la fessée, ou prétendent que la fessée n’est pas nocive. «Je conteste au Conseil de l’Europe le droit de me dire ce que je dois faire avec mes enfants» (un homme politique). D’autres, en positions d’experts, désapprouvent la fessée mais disent que «prôner une loi est une absurdité sans nom, et affaiblit le rôle du parent».
Elle existe déjà ! C'est 5 ans de prison pour les parents agresseurs !
Pour la secrétaire d’Etat à la famille, une loi n’est pas nécessaire, mais il faudrait faire la promotion d’une éducation sans violence. Quelques personnalités, dont la pédiatre Edwige Antier et le député Europe-Ecologie-les Verts (EE-LV) François-Michel Lambert, ont approuvé la décision du Comité européen. Les protestations témoignent d’une méconnaissance des droits de l’enfant, des textes internationaux et des études scientifiques.
Mais ces gens camouflent l'article 222-13...
Sans doute le trouvent-ils trop.... sévère !!!
Rappelons qu’en 2009, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, dans son observation faite à la France, notait «une nouvelle fois avec préoccupation que les châtiments corporels, en particulier à la maison, mais aussi à l’école, restent très répandus, notamment dans les départements et territoires d’outre-mer». Il recommandait de nouveau à la France d’interdire explicitement les châtiments corporels dans tous les contextes, et de promouvoir le principe d’une éducation sans violence. La France s’est bornée à répondre que le code pénal interdisait les violences légères sur l’enfant, sans reconnaître le problème posé par la jurisprudence légitimant le droit de correction.
Le BOYCOTT d'une loi ce n'est pas une JURISPRUDENCE, c'est un comportement DELICTUEL !
Les effets des châtiments corporels. Plus de 150 études en ont montré les effets nocifs à court et à long terme. Ils augmentent le risque de survenue de mauvais traitements, la fréquence et la sévérité des troubles mentaux, de l’anxiété, de la dépression, de l’usage d’alcool et de médicaments, et sont associés à un moins bon développement cognitif. On observe uneassociation linéaire entre la fréquence de la gifle et de la fessée et la prévalence sur la vie des troubles anxieux, de l’alcoolisme et des problèmes de comportement et de violence conjugale chez l’adulte. Il n’y a donc pas de différence qualitative entre «mauvais traitements» et «fessée».
C''est ce que dit la loi puisqu'elle punit de 5 ans de prison les "violences légères" commises par les parents !
A contrario, l’arrêt des châtiments corporels a des effets positifs. En Suède, une quinzaine d’années après la loi les interdisant et apportant un soutien aux parents, aucun enfant ne serait plus mort des suites de violence familiale, le nombre de procès pour maltraitance d’enfants a diminué, ainsi que le pourcentage de jeunes condamnés pour vol (-20%), pour viol (-48%) et la fréquence des suicides (-20%). Et les parents suédois ne sont pas devenus plus permissifs. L’interdiction des châtiments corporels constitueune prévention efficace des violences graves envers l’enfant.
Pourquoi ne pas réclamer l'application de la loi ?
Et pourquoi ne pas dénoncer la ministre qui tape ses propres enfants ?
Sur le plan anthropologique, les châtiments corporels de l’enfant sont associés à la stratification sociale en plusieurs classes ou castes, à une structure de pouvoir autoritaire, à la violence envers les femmes, et à la fréquence de la guerre et de l’homicide.
Quant à l’action publique, une étude effectuée en 2007 dans cinq pays européens ayant soit interdit les châtiments corporels avec une campagne d’information (Suède et Allemagne), soit interdit sans campagne d’information (Autriche), soit fait une campagne d’information sans interdiction (Espagne), soit fait ni l’un ni l’autre (France) a montré que l’interdiction et l’information doivent être associées pour modifier les comportements parentaux, et sont alors efficaces. La simple promotion de l’éducation sans violence n’a donc pas montré son efficacité.
Mensonge pur et simple : l'ex-procureur du Havre en 2008 m'avait fait interroger par ses flics pour un article anti-violences à enfants
En France, ceux qui comme Julie Amadis sont témoins de violences dans les écoles sont persécutés !
Le parallèle avec les violences envers les femmes. La violence du propos«une fessée n’a jamais fait de mal à un enfant» apparaît quand on la transpose aux femmes. Qui oserait dire qu’«une gifle n’a jamais fait de mal à une femme» ? On accepte qu’un parent inflige à un enfant vulnérable et dépendant une violence qu’on ne tolère plus envers une adulte, surtout depuis la reconnaissance des violences conjugales commencée dans les années 70.
De nombreux lecteurs qui se renseignent sur Google sur comment fesser des femmes ont la surprise de tomber sur mon article
Une relation de propriété. Ajoutons que le droit de correction parentale autorise le parent à faire un acte violent sur son enfant, mais pas sur un enfant qui ne serait pas le sien : le code pénal s’applique alors. La suspension du droit général à l’intérieur de la famille traduit donc une relation de propriété sur l’enfant, comme naguère sur l’épouse, le domestique ou l’esclave. Le long processus démocratique commencé à la fin du XVIIIe siècle avec l’interdiction des supplices et des châtiments corporels de l’adulte a ensuite protégé les épouses à la fin du XXe siècle, et doit désormais entièrement protéger les enfants. Comme l’ont déjà fait plus de vingt pays européens. La prochaine audition de la France au Comité des droits de l’enfant de l’ONU est prévue en janvier 2016.
Professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, université Paris Descartes, chef de service de la maison de Solenn, Maison des adolescents de l’hôpital Cochin
Un article sur le sujet va paraître dans la revue «l’Autre, Cliniques, Cultures et Sociétés», www.revuelautre.com
Marie-Rose MORO Professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, université Paris Descartes, chef de service de la maison de Solenn, Maison des adolescents de l'hôpital Cochin, THIERRY BAUBET Professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, université Paris-XIII Sorbonne Paris-Cité et DANIEL DELANOË Psychiatre, anthropologue, université Paris-XIII Sorbonne Paris-Cité
Ces gens, au lieu de réclamer une loi qui existe déjà, feraient mieux
1° De faire connaître l'article 222-13 au lieu de le camoufler
2° De faire campagne en faveur des profs et éducateurs qui sont réprimés pour avoir fait des signalements de violences
3° De dénoncer publiquement tous les hauts-fonctionnaires, juges, procureurs qui, au mépris de la loi, protègent les agresseurs
4° De dénoncer parmi ceux-là ceux qui ajoutent le harcèlement, les menaces et les sanctions dans le but de protéger ces agresseurs.
Après la visite menaçante de l'inspecteur Patrick Deplanque - qui protégeait les deux agresseuses de 2008 de l'école Varlin, Julie Amadis avait écrit à la Rectrice
Quand Julie Amadis a été convoquée par Monique Béaur, adjointe de l'Inspecteur d'Académie de Rouen Philippe Carrière elle a reçu un avertissement de cette barbare qui rigolait de la mention du Conseil de l'Europe
n'a JAMAIS écrit d'article sur la répression subie par Julie Amadis
Publié par Yanick Toutain à 09:23
Libellés : article 222-13-1, Claudine Schmidt-Lainé, Edouard Philippe, Monique Béaur, OMERTA27, OMERTA44, OMERTA76, Philippe Carrière, Rectorat de Rouen, violences à enfants

References: L'article 222

L'article 222

L'article 222
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 l'article 222
 l'article 222