Source: https://www.convention.fr/convention-manutention-ferroviaire-3170.html
Timestamp: 2019-05-19 13:36:48+00:00

Document:
CCN manutention ferroviaire (n°3170 | IDCC 538) - 2019
- nettoyage des dépôts
- portage de bagages...
Elle s'applique aussi à l'assistance du matériel roulant dans les métros où le personnel nettoie l'intérieur et l'extérieur de ces lieux, nettoie les voies, etc.
La dite convention s'applique sur tout le territoire national.
Il est à noter que des conventions annexes à celle-ci précisent en tant que de besoin les règles particulières applicables selon la catégorie des salariés, comme par exemple, l'ouvrier, l'ouvrier de l'entreprise travaillant sur les sites de la RATP, employés de chantiers, agents de maîtrise et cadres.
Le corps de base conventionnel pose les dispositions initales qui régissent l'ensemble des relations au sein de l'entreprise, les droit des salairés délégués, mais aussi des règles relatives, à titre d'exemple, à la période d'essai, au licenciement collectif, aux indemnités de licenciement, à l'ancienneté, aux absences, à la maladie, aux préavis, à la durée du travail, au repos hebdomadaire, etc.
Ces clauses ne peuvent être substantiellemet modifiées, à l'exception de la notification d'une dénonciation ou d'une demande en révision. En effet, ces pratiques permettent respectivement soit de faire disparaitre, totalement ou partiellement, la convention en vigueur, soit de modifier le contenu d'un ou plusieurs articles conventionnels. Elles doivent émaner d'une ou plusieurs parties signataires et doivent être notifiées à l'ensemble des autres cocontractants.
Dès lors que les organisations syndicales estiment nécessaire de procéder à une négociation afin de faire évoluer ou modifier certaines dispositions, elles se réunissent et conclues à un accord ou avenant selon l'objet de la discussion. Ces textes interviennent dans la partie des "textes attachés", à la suite du corps de base.
Il doit être précisé que lorsque la matière discutée porte sur les salaires, ces accords ou avenants doivent être rattachés aux "textes salaires" prévus. En effet, en matière de salaire, les négocaitions sont obligatoires pour les parties signataires à hauteur d'une fois par an.
A titre informatif, les organisation syndicales patronales signataires sont:
- Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes, devenu le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air.
Parmis les représentants des salariés:
- Fédération nationale des ports et docks et des transports, entrepôts des magasins généraux et publics, manutention des fleuves, rivières, canaux, et villes de France et des DOM,
- Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention ferroviaire et travaux connexes
- Fédération générale des syndicats CFDT ds transports, etc.
Outre les signataires, d'autres organisations peuvent appliquer les présentes règles conventionnelles dès lors qu'elles y adhèrent. L'adhésion est toujours possible à tout moment à la condition qu'elle soit accordée par les parties contractantes.
A titre illustratif, l'UNSA, la fédération des commerces et des services ou encore les syndicats de salariés ont adhéré ultérieurement à la convention, conclue pour une durée indéterminée.
Consulter aussi : convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local
Convention collective du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée
CCN Manutention ferroviaire prix grossiste
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Manutention ferroviaire, gare, nettoyage des gares, maintenance des gares
5221Z, 5224B
Les dernières actualités de la Convention collective Manutention ferroviaire
L'avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé est étendu par arrêté du 21 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Date d'extension :JORF n°0022 du 26 janvier 2019
L'avenant du 14 septembre 2017 vient modifier certaines dispositions de l'accord collectif du 29 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé dans la branche manutention ferroviaire et travaux connexes. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
L'accord du 10 mai 2017 concerne le dialogue social dans le cadre de la manutention ferroviaire et travaux connexes. Cet accord est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Textes Salaires : Salaires garantis et primes pour 2018
L'avenant n°101 du 28 septembre 2017 fixe les salaires garantis et les primes pour l'année 2018 du personnel relevant de la convention collective de la manutention ferroviaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 mars 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Textes Salaires : Modification de l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018
L'avenant du 28 septembre 2017 apporte des précisions à l'avenant n°101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 mars 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Thématique :Précisions - Salaires garantis et primes pour 2018
Textes Salaires : Salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2017
Cet avenant étendu en date du 10 octobre 2016 est relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017 dans le cadre de la convention collective de la manutention ferroviaire et des travaux connexes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Date d'extension :JORF n°0029 du 3 février 2017
Thématique :Salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017
Cet avenant étendu en date du 12 juillet 2016 est relatif au régime professionnel des frais de santé dans le cadre de la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Date d'extension :JORF n°0003 du 4 janvier 2017
Textes Attachés : Régime de prévoyance des non-cadres
Cet avenant étendu n°24 en date du 12 juillet 2016 est relatif au régime de prévoyance des non-cadres pour la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Cet avenant étendu du 7 mars 2016 complète l'accord du 15 décembre 2015 à la convention collective de la manutention ferroviaire. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Cet avenant non étendu du 7 mars 2016 complète l'annexe relative à la "Rémunération minimal des apprentis"de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle de la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes.
Textes Salaires : Salaires garantis et primes pour l'année 2016
Cet avenant étendu n°99 en date du 8 octobre 2015 fixe les salaires garantis et primes pour l'année 2016 du personnel de la manutention ferroviaire et travaux connexe. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Date d'extension :JORF n°0294 du 19 décembre 2015
Thématique :Salaires garanties et primes pour l'année 2016
Textes Attachés : Application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail
Textes Salaires : Salaires garantis et primes pour l'année 2015
Textes Salaires : Salaires garantis et primes pour l'année 2014
Textes Salaires : Salaires garantis et primes pour l'année 2013
JORF n°0173 du 28 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferrovia
Manutention ferroviaire et travaux connexes : Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
JORF n°0037 du 13 février 2011 : Arrêté du 11 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connex
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
IDCC n° 538
Convention 3170
Convention 538
maintenance des gares
Ccn manutention ferroviaire
Convention Manutention ferroviaire
Frais de transport supplémentaire en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
Détermination de la réserve spéciale de participation
Droits des salariés sur les sommes immobilisées
Contestations - Procédure de règlement des différends
Modification de l'annexe du 1er mars 1972 à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail
Définition des catégories et coefficients professionnels
Primes et indemnités représentatives de frais
Majorations pour le travail du dimanche
Majorations pour le travail des jours fériés
Indemnité compensatrice de jour férié chômé
Prime de salissure et de décrassage
Prime d'enrayage
Indemnité d'amplitude
Arrêts de travail pour maladie ou accident-Indemnisation
ANNEXE I ACCORD DE MENSUALISATION
Calcul mensuel des salaires
ANNEXE I Accord sur la réduction du temps de travail
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS D'ENTREPRISES TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS OU DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS OPERANT SUR LES RESEAUX DE METRO ET DE RER DE LA REGION PARISIENNE
Congés payés-Durée
Prime de manutention de pièces lourdes
ANNEXE II ACCORD DE MENSUALISATION
ANNEXE II ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES DE CHANTIERS.
Congés payés : Durée.
Arrêt de travail pour maladie ou accident - Indemnisation.
Nomenclature des emplois et coefficients.
Primes et indemnités représentatives de frais.
Majorations pour le travail du dimanche.
Majorations pour le travail des jours fériés.
Primes de vacances.
Dépôt - Publicité.
ANNEXE III REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE
Définition des catégories et coefficients professionnels.
Eléments de rémunération.
ANNEXE IV REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Cadre d'application des 35 heures
01 00 Préliminaires
02 00 Textes de référence
03 00 Volet ' offensif ' et volet ' défensif '
04 00 Les échéances de la réduction du temps de travail
04 01 Engagement de signature des accords collectifs locaux
04 02 Engagement d'application de l'accord collectif dans les entreprises
05.00. Conditions économiques portant sur la rémunération dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail
06 00 Effets de la réduction du temps de travail sur les éléments complémentaires de la rémunération
06.01. Prime de fin d'année (art. 19 bis, annexe I ; art. 17 bis, annexe II ; art. 16 bis, annexe III ; art. 18 bis, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
06.02. Prime de vacances (art. 19 ter, annexe I ; art. 17 ter, annexe II ; art. 16 ter, annexe III ; art. 18 ter, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
06 03 Primes horaires
06 04 Définition du temps de travail effectif
06.05. Indemnité de panier (art 20, annexe I ; art 19, annexe II ; art 17, annexe III ; art 19, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
07 00 Durée de l'aide à la réduction du temps de travail
08 00 Evolution de la grille de salaire
09 00 Modalités de décompte et d'organisation du temps de travail
09 01 Modulation du temps de travail
09.02. Modalités et délais selon lesquels les salariés doivent être prévenus en cas de modification de l'horaire
10.00. Conséquences de l'application de la réduction du temps de travail sur les contrats de travail à temps partiels
11.00. Conséquence de l'application de la réduction du temps de travail sur les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives et selon une période de référence continue dont la durée hebdomadaire est déjà fixée à 35 heures (ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, art. 26)
112.00. Mécanisme de suivi paritaire de l'application de la réduction du temps de travail sans préjudice de l'application des dispositions du livre IV du code du travail organisant la consultation des représentants du personnel
13 00 Clause de validité
14 00 Clause d'indivisibilité
15 00 Application
16.00. Clause de révision partielle sur les dispositions pouvant être modifiées par la seconde loi dans le cadre de la réduction du temps de travail en 1999
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
Régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire
Durée -Entrée en vigueur -Dépôt
Application et sollicitation d'extension
Gestion de la mutualisation
Entreprises déjà dotées d'un régime de prévoyance
Réexamen des conditions de la mutualisation des risques
Tableau des garanties du régime de prévoyance complémentaire
Cotisations du régime et répartition
Suivi du régime de prévoyance complémentaire
Portabilité des droits - Financement par mutualisation
Révision des articles 15 ter et quater de la convention collective
Portabilité des droits ouverts de prévoyance
Régime de prévoyance des non-cadres
Chapitre V Prévention collective des risques santé
Chapitre VI Prestations et actions caractérisant un haut degré de solidarité
Application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail
Titre II Dispositifs facilitant la mise en uvre des priorités de formation de la branche
Salaires (Annexe III employés de chantier)
Barème des éléments de la rémunération au 1er janvier et 1er juillet 2001
Salaires Annexe IV (Cadres et maîtrise)
Barème des éléments de la rémunération au 1er janvier et 1er juillet 2003
Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe III)
Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe IV)
Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe I)
Salaires garantis et primes pour l'année 2013
Salaires garantis et primes pour l'année 2014
Salaires garantis et primes pour l'année 2015
Salaires garantis et primes pour l'année 2016
ARRETE du 16 mars 1971
ARRETE du 3 janvier 1972
ARRETE du 26 octobre 1973
ARRETE du 23 avril 1974
ARRETE du 23 août 1974
ARRETE du 4 décembre 1974
ARRETE du 16 juin 1975
ARRETE du 22 octobre 1975
ARRETE du 5 janvier 1976
ARRETE du 28 mai 1976
ARRETE du 5 octobre 1976
ARRETE du 28 décembre 1976
ARRETE du 29 juillet 1977
ARRETE du 10 novembre 1977
ARRETE du 24 juillet 1978
ARRETE du 1 décembre 1978
ARRETE du 2 février 1979
ARRETE du 11 juillet 1979
ARRETE du 23 janvier 1980
ARRETE du 4 février 1981
ARRETE du 4 mars 1981
ARRETE du 29 juillet 1981
ARRETE du 9 décembre 1981
ARRETE du 28 juillet 1983
ARRETE du 6 janvier 1984
ARRETE du 17 mai 1984
ARRETE du 11 septembre 1984
ARRETE du 14 février 1985
ARRETE du 4 juillet 1985
ARRETE du 13 mai 1986
ARRETE du 11 mars 1987
ARRETE du 22 février 1994
ARRETE du 22 janvier 1998
ARRETE du 9 mars 1999
ARRETE du 20 juillet 2001
ARRETE du 28 décembre 2006
ARRETE du 19 juillet 2007

References: art. 17
 art. 16
 art. 18
 art. 17
 art. 16
 art. 18
 art. 26