Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-travaux-plantation-arbres-sur-territoire-communal-travaux-plantation-2038942.htm
Timestamp: 2017-09-23 09:24:26+00:00

Document:
Appels offres : Travaux de plantation d'arbres sur le territoire communal. Travaux de plantation d'arbres sur le territoire communal. Plantation d'arbres d'alignement et d'ornement sur les voies communales, sur divers espaces du domaine public ainsi que dans les parcs et les squares. Prestations réalisées dans le cadre d'un marché à bons de commande pour lequel les montants annuels minimum et maximum sont fixés, en valeur, comme suit: - minimum: 150 000 EUR HT (179 400 EUR TTC), - maximum: 800 000 EUR HT (956 800 EUR TTC). Le marché sera conclu pour une durée fixée à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2014. CPV: 77211600.
Date de péremption : 31/12/2010
Travaux de plantation d'arbres sur le territoire communal. Travaux de plantation d'arbres sur le territoire communal. Plantation d'arbres d'alignement et d'ornement sur les voies communales, sur divers espaces du domaine public ainsi que dans les parcs et les squares. Prestations réalisées dans le cadre d'un marché à bons de commande pour lequel les montants annuels minimum et maximum sont fixés, en valeur, comme suit: - minimum: 150 000 EUR HT (179 400 EUR TTC), - maximum: 800 000 EUR HT (956 800 EUR TTC). Le marché sera conclu pour une durée fixée à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2014. CPV: 77211600.
2010/S 222-339812 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Vitry-sur-Seine hôtel de ville, 2 avenue Youri Gagarine Attn: Frédéric Laubreaux 94407 Vitry-sur-Seine FRANCE Courrier électronique (e-mail): frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://vitry94.forsup.net Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux de plantation d'arbres sur le territoire communal.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Vitry-sur-Seine, 94400 Vitry-sur-Seine, FRANCE. Code NUTS FR107
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA Fourchette: entre 600 000 et 3 200 000 EUR
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux de plantation d'arbres sur le territoire communal. Plantation d'arbres d'alignement et d'ornement sur les voies communales, sur divers espaces du domaine public ainsi que dans les parcs et les squares. Prestations réalisées dans le cadre d'un marché à bons de commande pour lequel les montants annuels minimum et maximum sont fixés, en valeur, comme suit: - minimum: 150 000 EUR HT (179 400 EUR TTC), - maximum: 800 000 EUR HT (956 800 EUR TTC).
Le marché sera conclu pour une durée fixée à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2014.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77211600
II.2.1) Quantité ou étendue globale Hors TVA Fourchette entre 150 000 et 800 000 EUR
II.2.2) Options Oui description de ces options: Reconductions annuelles possibles. Nombre de reconductions éventuelles 3
Le marché fait l'objet d'une garantie particulière de confortement des arbres plantés. Cette garantie est d'une durée de 18 mois a compter de la plantation.
Le financement est assuré sur le budget de la ville.
Le marché est conclu à prix unitaires pour l'ensemble des travaux qui seront commandés au titulaire.
Une avance fixée à 5 % du montant minimum annuel peut être versée à l'attributaire sous réserve de la constitution d'une garantie telle que prévue à l'article 89 du code des marchés publics.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et des décrets n° 2002-232 du 21.2.2002 et n° 2008-1550 du 31.12.2008.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. L'acheteur public interdit aux candidats, conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Une lettre de candidature suivant le modèle DC1 (téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr) ou document équivalent); 2) Une déclaration du candidat suivant le modèle DC2 (téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr) ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement; 3) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat inidividuel ou un membre d'un groupement est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires réalisées au cours des 3 dernières années.
1) Document de présentation des moyens matériels, humains et techniques du candidat;
2) Document de présentation de références en travaux de nature comparable à celle faisant l'objet du marché;
3) Et / ou certificats de qualification délivrés par un organisme professionnel tels que ceux listés ci dessous ou documents équivalents: Travaux d'espaces verts: - certificat Qualipaysage P 120, - certificat Qualipaysage E 131. Travaux de voirie: - certificat FNTP pour travaux de terrassements: n° 2313, 2321, 2322, - certificat FNTP pour travaux de chaussées urbaines (enrobés, asphaltes, bordures, caniveaux...): n° 341, 3421, 344, 3451, 3452, 346, 347, - certificats FNTP pour travaux de réfection sur tranchées: n° 364.
1. Valeur technique de l'offre évaluée au travers du mémoire technique demandé à l'article
5. 1 du réglement de la consultation: 10 points. Pondération 10
2. Valeur financière constatée d'après le total figurant dans le devis descriptif estimatif détaillé chiffré et après analyse du bordereau des prix unitaires: 6 points. Pondération 6
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.12.2010 - 16:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Conditions d'obtention du dossier:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante: Ville de Vitry-sur-Seine, direction de l' architecture et des espaces verts, 1 rue Meissen, 94400 Vitry-sur-Seine, FRANCE. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://vitry94.forsup.net. Cette adresse est accessible depuis le site Internet de la Ville de Vitry-sur-Seine (www.mairie-vitry94.fr) rubrique marchés publics. Conditions de remise des offres: les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans lle présent avis. Elles peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique. Remise des plis sur support papier: Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: "travaux de plantation d'arbres - ne pas ouvrir". L'enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article
5. 1 du réglement de la consultation. Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous: Ville de Vitry-sur-Seine, direction de l'architecture et des espaces verts, 1 rue Meissen, 94407 Vitry-sur-Seine, FRANCE. Si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale, à l'adresse ci-dessous: Ville de Vitry-sur-Seine, direction de l'architecture et des espaces verts, 2 avenue Youri Gagarine, 94407 Vitry-sur-Seine Cedex, FRANCE. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry94.forsup.net. Ce module de gestion dématérialisé des marchés publics est accessible depuis le site Internet de la Ville de Vitry sur Seine (www.mairie-vitry94.fr) rubrique marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630 77008 Melun Cedex FRANCE internet: http://ta-melun.juradm.fr
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630 77008 Melun Cedex FRANCE internet: http://ta-melun.juradm.fr

References: l'article 89
 l'article 98
 l'article 51
 l'article
5
 l'article 56
 l'article
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 l'article 56