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Timestamp: 2016-10-22 16:24:24+00:00

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6A.61/2006 (23.11.2006)
Arr�t du 23 novembre 2006
X.________, enfant mineur repr�sent� par son p�re,
recourant, repr�sent� par Me Karen Schaller, avocate,
Tribunal administratif du canton de Gen�ve 2�me section, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956,
Infraction � la LCR (conduite d'un v�hicule d'une autre cat�gorie que celle figurant dans le permis de conduire),
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve 2�me section du
Le 23 novembre 2005, X.________, n� le 31 ao�t 1989, s'est vu d�livrer un permis d'�l�ve-conducteur de la cat�gorie A1 (motocycles n'exc�dant pas 125 cm3), dont la validit� �tait limit�e au 23 mars 2006. Ce permis l'autorisait, compte tenu de son �ge, � effectuer des courses d'apprentissage avec des motocycles d'une cylindr�e inf�rieure � 50 cm3 et d'une puissance maximale de 11 kw.
Le 30 mars 2006, il a fait l'objet d'un contr�le de police, alors qu'il roulait au volant d'une voiture limit�e � 45 km/h (cat�gorie F). Les gendarmes ont constat� que son permis d'�l�ve-conducteur, au demeurant non valable pour la conduite de ce v�hicule, �tait �chu.
Le 31 mars 2006, par l'interm�diaire de son repr�sentant l�gal, X.________ a sollicit� du Service des automobiles et de la navigation du canton de Gen�ve (SAN) la d�livrance d'un nouveau permis d'�l�ve-conducteur, pour la cat�gorie F cette fois. Il relevait avoir r�ussi l'examen th�orique pour l'obtention d'un permis de cat�gorie A ou B, soulignant par ailleurs que son pr�c�dent permis, saisi par les gendarmes, avait �t� incorrectement libell� d�s lors qu'il avait en r�alit� requis d'embl�e la d�livrance d'un permis de la cat�gorie F et non de la cat�gorie A1.
Cette demande a �t� rejet�e le 12 avril 2006. Le SAN a en outre inform� l'int�ress� qu'il ferait l'objet d'une mesure administrative.
Par d�cision du 13 avril 2006, le SAN a impos� � X.________ un d�lai d'attente de six mois, � compter du 30 mars 2006, avant toute d�livrance d'un permis d'�l�ve-conducteur. Dite d�cision pr�cisait qu'elle serait inscrite au registre f�d�ral des mesures administratives (ADMAS).
Par arr�t du 14 juin 2006, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� contre cette d�cision par X.________.
Ce dernier interjette un recours de droit administratif contre cet arr�t, concluant � son annulation et � ce qu'il soit constat� qu'il est en droit de requ�rir d�s le prononc� de l'annulation, un permis d'�l�ve-conducteur pour la cat�gorie F.
Invit� � se d�terminer, le Tribunal administratif s'est r�f�r� � ses propres consid�rants.
1.1 L'arr�t entrepris a trait � une mesure administrative au sens de l'art. 14 al. 2bis LCR. Rendu en derni�re instance cantonale, il n'entre dans aucune des cat�gories r�serv�es par les art. 99 al. 1 let. e et f, 100 al. 1 let. l et 101 OJ. Le recours de droit administratif, par ailleurs interjet� en temps utile et dans les formes, est recevable (art. 24 al. 2 LCR).
1.2.1 La qualit� pour interjeter un recours de droit administratif d�pend de l'existence d'un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 103 let. a OJ). L'int�r�t doit notamment �tre actuel et pratique (cf. ATF 128 II 34 consid. 1b p. 36, 156 consid. 1c p. 159 et les arr�ts cit�s), ce qui suppose que le recourant ait encore un int�r�t � l'examen de sa cause et � l'annulation de l'arr�t entrepris lorsque le Tribunal f�d�ral statue (ATF 131 I 153 consid. 1.2 p. 157 et les r�f�rences cit�es; 111 Ib 56 consid. 2 pp. 58 s.).
1.2.2 En l'esp�ce, la mesure contest�e a cess� de d�ployer son principal effet � fin septembre 2006, si bien que l'int�r�t � son annulation n'existe plus au moment o� le Tribunal f�d�ral statue. Toutefois, la d�cision du SAN, du 13 avril 2006, mentionne express�ment l'inscription de cette mesure au fichier ADMAS. L'exigence d'un int�r�t actuel et concret doit �tre examin�e sous cet angle �galement, en relation avec les cons�quences que la loi attache au prononc� d'une telle mesure en cas d'infraction subs�quente (art. 16 al. 2 LCR), l�g�re en particulier (art. 16a al. 2 et 3 LCR).
A rigueur du texte de l'art. 7 de l'ordonnance du Conseil f�d�ral sur le registre automatis� des mesures administratives (Ordonnance sur le registre ADMAS du 18 octobre 2000; RS 741.55), seul le refus d'un permis d'�l�ve-conducteur au sens de l'art. 14 al. 2 LCR devrait �tre inscrit dans ce registre et serait, partant, susceptible d'influencer d�favorablement la dur�e d'un retrait de permis subs�quent (art. 16 al. 2 LCR) ou d'emp�cher le prononc� d'un simple avertissement en cas d'infraction l�g�re (art. 16a al. 2 et 3 LCR). Cette disposition de l'ordonnance ne renvoie en effet pas express�ment � l'art. 14 al. 2bis LCR. Le texte de cette disposition d'application doit toutefois �tre mis en relation avec l'art. 104b al. 3 let. a LCR, qui prescrit que le registre doit faire �tat de toutes les mesures administratives prononc�es par des autorit�s suisses ou �trang�res contre des personnes domicili�es en Suisse. Or, la disposition l�gale mentionne les retraits et refus de permis ou d'autorisations, sans op�rer de distinction entre les cas vis�s par les al. 2 et 2bis de l'art. 14 LCR. Aussi, le renvoi de l'art. 7 de l'Ordonnance sur le registre ADMAS para�t-il proc�der d'un simple oubli du l�gislateur d�l�gu�. Il s'ensuit que la mesure prononc�e � l'�gard du recourant doit bien figurer au registre automatis� des mesures administratives, ce qui constitue une atteinte consid�rable et durable � sa future r�putation de conducteur (ATF 104 Ib 103 consid. 1 p. 105 s., sp�c. 106). Le recourant conserve, en cons�quence, un int�r�t actuel et concret � l'annulation de l'arr�t entrepris, qui confirme la mesure et son inscription au registre.
1.3 Le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation. La notion de droit f�d�ral inclut les droits constitutionnels des citoyens, de sorte que le recourant peut �galement faire valoir la violation de droits de rang constitutionnel, le recours de droit administratif tenant alors lieu de recours de droit public (art. 104 OJ; ATF 130 I 312 consid. 1.2 p. 318). Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties; il n'est en revanche pas li� par les motifs que les parties invoquent (art. 114 al. 1 OJ), mais bien par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, s'il �mane d'une autorit� judiciaire, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ).
Le recourant reproche tout d'abord � la cour cantonale d'avoir fait une fausse application de l'art. 14 al. 2bis LCR.
2.1 Conform�ment � l'art. 14 al. 2bis LCR, en vigueur depuis le 1er janvier 2005 (RO 2002 2767), la personne qui conduit un v�hicule automobile sans �tre titulaire d'un permis de conduire (ohne einen F�hrerausweis zu besitzen; senza essere titolare di una licenza di condurre) n'obtiendra ni permis d'�l�ve-conducteur ni permis de conduire pendant les six mois au minimum qui suivent cette infraction. Si elle commet cette infraction avant d'avoir atteint l'�ge minimum requis pour obtenir ce permis, le d�lai d'attente court � partir du moment o� elle l'atteint.
2.2 En l'esp�ce, l'autorit� judiciaire cantonale a retenu, de mani�re � lier la cour de c�ans (art. 105 al. 2 OJ) que la validit� du permis d'�l�ve-conducteur de la cat�gorie A1 d�livr� au recourant �tait limit�e au 23 mars 2006, si bien que le recourant n'�tait au b�n�fice d'aucun permis de conduire lorsqu'il a fait l'objet d'un contr�le de police au volant d'un v�hicule de la cat�gorie F, le 30 mars 2006.
Le recourant ne soutient pas avoir �t� au b�n�fice d'un permis de conduire au moment des faits. Il estime, en revanche, qu'il devrait �tre tenu compte du fait qu'il avait, � ce moment-l�, d�j� r�ussi l'examen th�orique de base, ainsi que du fait que son permis d'�l�ve-conducteur de la cat�gorie A1 �tait �chu depuis peu et aurait pu �tre renouvel�.
2.3 Le texte de l'art 14 al. 2bis LCR se r�f�re express�ment � l'unique crit�re de la titularit� d'un permis de conduire. Ce crit�re trouve son fondement dans le principe �nonc� par l'art. 10 al. 2 LCR. La disposition exprime ainsi de mani�re limpide que le conducteur qui conduit un v�hicule automobile en n'�tant au b�n�fice ni d'un permis de conduire ni d'un permis d'�l�ve-conducteur n'obtiendra ni permis d'�l�ve conducteur ni permis de conduire pendant les six mois au minimum qui suivent cette infraction. Elle ne n�cessite, partant, aucune interpr�tation sur ce point (ATF 132 III 226 consid. 3.3.5 p. 237 et les arr�ts cit�s ). La r�glementation l�gale ne permet donc pas, contrairement � ce que souhaiterait le recourant, de prendre en consid�ration d'autres crit�res, telle, par exemple, la r�ussite de l'examen th�orique de base, qui conditionne la d�livrance du permis d'�l�ve-conducteur (art. 15 al. 1 de l'ordonnance du Conseil f�d�ral r�glant l'admission des personnes et des v�hicules � la circulation routi�re, du 27 octobre 1976 [OAC]; RS 741.51) ou les raisons pour lequel un permis d'�l�ve-conducteur n'a pas �t� renouvel� � son �ch�ance.
Vu les circonstances du cas d'esp�ce, il n'est, par ailleurs, pas n�cessaire d'examiner si celui qui n'est au b�n�fice que d'un permis d'�l�ve-conducteur doit ou non �tre consid�r� comme n'�tant titulaire d'"aucun permis" au sens de l'art. 14 al. 2bis LCR (cf. sur ce point: Andr� Demierre, C�dric Mizel, Luc Mouron, Questions choisies sur le nouveau retrait du permis de conduire, AJP/PJA 6/2005, p. 649, ch. 6; C�dric Mizel, Les nouvelles dispositions l�gales sur le retrait du permis de conduire, RDAF 2004 I 361 ss, sp�c. p. 402).
2.4 Pour le surplus, l'argumentation du recourant relative � l'art. 14 al. 2bis LCR tend essentiellement � d�montrer qu'interpr�t�e de la sorte cette r�gle conduirait � des r�sultats insatisfaisants sous l'angle de l'�galit� de traitement. Le Tribunal f�d�ral n'est cependant pas habilit� � examiner la r�gle sous cet angle (art. 191 Cst.).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le grief est infond�.
3.1 Le recourant reproche ensuite � la cour cantonale d'avoir viol� le principe de la bonne foi. Il soutient avoir express�ment demand� un permis d'�l�ve-conducteur de la cat�gorie F, alors que c'est un permis d'�l�ve-conducteur de la cat�gorie A1 qui lui aurait, par erreur, �t� d�livr� par le SAN. Selon le recourant, l'autorit� administrative aurait agi de mani�re contraire � la bonne foi en lui imposant une sanction alors qu'elle serait elle-m�me responsable ou tout au moins coresponsable de cette m�prise.
3.2 Le droit � la protection de la bonne foi permet au citoyen d'exiger que l'autorit� respecte ses promesses et qu'elle �vite de se contredire. Ainsi un renseignement ou une d�cision erron�e peuvent, � certaines conditions, obliger l'administration � consentir � un administr� un avantage contraire � la loi (ATF 127 I 36 consid. 3a, 121 V 66 consid. 2a et les r�f�rences cit�es).
Le recourant ne peut toutefois rien d�duire en sa faveur de ce principe en l'esp�ce, car selon la jurisprudence, la protection de la bonne foi de l'administr� suppose que ce dernier n'ait pas �t� en mesure, m�me en faisant preuve de l'attention que l'on pouvait exiger de lui, de reconna�tre l'erreur de l'administration (cf. ATF 121 II 473 consid. 2c p. 479; 118 Ia 245 consid. 4b p. 254, et les r�f�rences). La simple v�rification des �nonc�s du permis d'�l�ve-conducteur qui lui a �t� remis (dur�e de validit� et cat�gorie) aurait permis de lever toute incertitude. Ce contr�le �l�mentaire pouvait �tre exig� du recourant malgr� son �ge. Il pouvait d'ailleurs obtenir l'aide de son repr�sentant l�gal en cas de doute.
On peut �galement comprendre de l'argumentation du recourant qu'il estime que la n�gligence b�nigne qui peut lui �tre reproch�e (l'omission de v�rifier la port�e de l'autorisation qui lui a �t� d�livr�e) ne devrait pas conduire � le sanctionner par le refus de tout permis de conduire ou d'�l�ve-conducteur six mois durant.
4.1 La seule n�gligence n'exclut pas l'application des sanctions administratives d'admonestation de la LCR (ATF 129 II 92 consid. 2.1 in fine, p. 95, 121 II 22 consid. 3b p. 26; 120 Ib 504 consid. 4b in fine, p. 507; v. �galement FF 1999 IV 4133, sous let. d, o� le Conseil f�d�ral se r�f�re � une "n�gligence coupable" et p. 4135 sous let. a, o� il mentionne la n�gligence grave).
Il convient toutefois encore d'examiner si l'existence d'un cas de tr�s peu de gravit� pourrait justifier une d�rogation � la dur�e minimale de la sanction pr�vue par l'art. 14 al. 2bis LCR.
4.2 Contrairement � l'art. 16 al. 3, l'art. 14 LCR ne prescrit pas express�ment que la dur�e minimale de six mois constitue un plancher imp�ratif en mati�re de refus d'admonestation du permis de conduire ou d'�l�ve-conducteur. Cela pourrait donner � penser que le l�gislateur n'a pas voulu exclure toute possibilit� de prononcer un refus d'admonestation du permis de conduire ou d'�l�ve-conducteur pour une dur�e inf�rieure � la dur�e minimale l�gale de six mois.
4.3 Dans son ancienne jurisprudence, le Tribunal f�d�ral avait admis que dans les cas de conduite nonobstant une d�cision de retrait du permis, il se justifiait en application analogique de l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR, si la faute apparaissait particuli�rement peu grave, de permettre � l'autorit� d'infliger une sanction dont la dur�e �tait inf�rieure au minimum pr�vu par la loi pour l'infraction en cause, voire de renoncer � toute sanction (ATF 123 II 225 consid. 2b/bb p. 229 s.; ATF 117 IV 302 consid. 3b/dd p. 308). Il a, de m�me, admis qu'une sanction d'une dur�e inf�rieure au minimum l�gal soit prononc�e lorsqu'un temps relativement long s'�tait �coul� depuis les faits qui ont provoqu� la mesure, si l'int�ress� s'�tait bien conduit pendant cette p�riode et que la dur�e excessive de la proc�dure ne lui f�t pas imputable (ATF 127 II 297; 120 Ib 504).
Avec l'entr�e en vigueur du nouveau droit, cette pratique en mati�re de retrait du permis de conduire a d� �tre r�examin�e. La r�gle de l'art. 16 al. 3 LCR, qui rend d�sormais incompressibles les dur�es minimales de retrait des permis, a en effet �t� introduite dans la loi par souci d'uniformit�. Le l�gislateur a ainsi entendu exclure express�ment la possibilit� ouverte par la jurisprudence sous l'ancien droit, de r�duire la dur�e minimale du retrait en pr�sence de circonstances particuli�res, notamment en faveur de conducteurs professionnels (message du 31 mars 1999, FF 1999 IV 4131; ATF 132 II 234, consid. 2.3 p. 236). Tout en exprimant sa volont� de maintenir le principe de la faute comme condition des sanctions administratives, notamment pour les infractions les plus graves (FF 1999 IV 4134 ad art. 16c al. 1 let. a LCR), le projet du Conseil f�d�ral manifestait aussi clairement l'intention d'en r�duire la port�e afin de privil�gier l'application uniforme de la loi. Ce choix se traduit en particulier par l'exclusion de toute d�rogation aux dur�es minimales des retraits de permis (FF 1999 IV 4131 ad art. 16 al. 3 LCR).
4.4 Les Chambres f�d�rales, dont les travaux confirment clairement la volont� de durcir le r�gime des mesures administratives et de privil�gier l'�galit� de traitement dans la sanction - deux piliers essentiels du projet du Conseil f�d�ral - n'ont pas remis en question ce volet du projet, m�me lorsqu'elles se sont pench�es sur la question particuli�re de la dur�e minimale du retrait de permis pour les chauffeurs professionnels (BO CE 2000 212 ss; BO CN 2001 900 ss, 908 ss).
4.5 A l'aune de la volont� exprim�e par le l�gislateur de voir la loi appliqu�e uniform�ment, ni la nature ni les effets respectifs des mesures de refus (art. 14 al. 2bis LCR) et de retrait des permis de conduire et d'�l�ve-conducteur (art. 16a � 16c LCR) ne justifient de tenir compte dans une mesure diff�rente de la faute lors de la fixation de l'une ou l'autre sanction, partant, d'appr�hender de mani�re diff�rente la notion de dur�e minimale de ces mesures. Cette interpr�tation, qui a pour elle le m�rite de la coh�rence a, de plus, celui de restituer � l'expression "au minimum" (mindestens; per almeno) de l'art. 14 al. 2bis LCR son sens lexical litt�ral.
4.6 Le recourant rel�ve encore, sous l'angle de la proportionnalit� de la sanction avec la faute commise, la longue dur�e minimale de la sanction pr�vue par l'art. 14 al. 2bis LCR, par rapport aux dur�es minimales des retraits de permis sanctionnant des infractions de moyenne gravit�. L'interpr�tation des normes eu �gard � la gravit� de la sanction, qui rel�ve plut�t du domaine strictement p�nal dans lequel la faute joue un r�le essentiel, n'est cependant qu'une m�thode d'interpr�tation parmi d'autres (ATF 117 IV 302 consid. 3b/aa, p. 305 s.). Elle doit, le cas �ch�ant, c�der le pas devant le sens de la norme d�gag� par les autres m�thodes d'interpr�tation.
La dur�e minimale de la sanction pr�vue par l'art. 14 al. 2bis LCR peut, au demeurant, �galement se justifier en consid�rant que le retrait d'une autorisation touche de mani�re plus incisive le titulaire qui a adapt� son mode de vie en fonction de son b�n�fice et pris des dispositions concr�tes en cons�quence que celui qui n'en b�n�ficie pas encore.
4.7 Pour le surplus, la sanction inflig�e au recourant n'exc�de pas la dur�e minimale l�gale. On ne saurait donc reprocher � la cour cantonale d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation ou de l'avoir exc�d�.
Le recours est infond�. Le recourant supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du repr�sentant l�gal du recourant et au Tribunal administratif ainsi qu'au Service des automobiles et de la navigation du canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral des routes Division circulation routi�re.

References: art. 99
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
in fine
 ATF 
 ATF 
 art. 16
 art. 16