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Timestamp: 2016-10-23 22:20:47+00:00

Document:
5P.352/2003 (28.11.2003)
5P.352/2003 /frs
recourante, repr�sent�e par Me Olivier Burnet, avocat, case postale 2308, 1002 Lausanne,
intim�, repr�sent� par Me J�r�me B�n�dict, avocat,
rue de Bourg 33, case postale 2233, 1002 Lausanne,
rte de St-Cergue 38, 1260 Nyon.
recours de droit public contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de la C�te du 22 ao�t 2003.
X.________, n� le 13 ao�t 1937, et dame X.________ n�e le 17 mars 1946, se sont mari�s le 9 juin 1979. Un enfant, aujourd'hui majeur, est issu de cette union.
Par demande du 31 mai 1999, re�ue au greffe du Tribunal du district de Morges le lendemain, l'�pouse a ouvert action en divorce.
De nombreuses requ�tes de mesures pr�provisionnelles et provisionnelles, ainsi que d'appel sur mesures provisionnelles ont �t� d�pos�es.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 juin 2003, le mari a �t� astreint � verser � sa femme une contribution d'entretien d'un montant de 620 fr. par mois d�s le 1er avril 2003 (chiffre II de l'ordonnance).
Par jugement du 22 ao�t 2003, le Tribunal d'arrondissement de la C�te a rejet� l'appel d�pos� par l'�pouse. Admettant partiellement celui du mari, il a modifi� le chiffre II de l'ordonnance du 2 juin 2003 en ce sens que la pension due � la cr�direnti�re prend fin le 30 avril 2003 (chiffre III du jugement).
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 8 et 9 Cst., l'�pouse conclut � l'annulation du jugement du 22 ao�t 2003, dans la mesure o� il supprime toute contribution d'entretien en sa faveur � partir du 30 avril 2003. Elle a en outre d�pos� une requ�te de mesures provisionnelles, au sens de l'art. 94 OJ, tendant au versement d'une pension provisoire de 1'600 fr. par mois d�s le 1er mai 2003 et, � titre subsidiaire, de 620 fr. par mois.
L'intim� propose tant le rejet du recours que de la requ�te de mesures provisionnelles.
L'autorit� cantonale s'en est remise � justice.
Par ordonnance du 9 octobre 2003, le juge pr�sidant la cour de c�ans a partiellement admis la requ�te de mesures provisionnelles, en ce sens que l'effet suspensif est accord� quant au chiffre III du dispositif du jugement attaqu� � concurrence de 515 fr. par mois d�s le 1er mai 2003.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 173 consid. 1 p. 174, 185 consid. 1 p. 188; 129 II 225 consid. 1 p. 227 et les r�f�rences).
1.1 Les d�cisions de mesures provisionnelles en mati�re de divorce ne peuvent faire l'objet que d'un recours de droit public (ATF 100 Ia 12 consid. 1a et b p. 14; 126 III 261 consid. 1 p. 262 et les arr�ts cit�s). Le pr�sent recours a de plus �t� d�pos� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ).
1.2 En vertu de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale. Cette disposition signifie que les griefs soulev�s devant le Tribunal f�d�ral ne doivent plus pouvoir faire l'objet d'un recours ordinaire ou extraordinaire de droit cantonal (ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258; 119 Ia 421 consid. 2b p. 422; 110 Ia 71 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Dans le canton de Vaud, l'arr�t sur appel en mati�re de mesures provisionnelles peut faire l'objet d'un recours en nullit� pour tous les motifs pr�vus par l'art. 444 al. 1 CPC/VD, � savoir pour d�ni de justice formel (Poudret/Haldy/Tappy, Proc�dure civile vaudoise, 3e �d., 2002, n. 1 ad art. 108 CPC, p. 212), ainsi que pour arbitraire dans l'appr�ciation des preuves (ATF 126 I 257; JT 2001 III 128). Form�, non pour ces motifs, mais pour arbitraire dans l'application du droit civil f�d�ral et violation de l'art. 8 Cst., le pr�sent recours est donc recevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ.
La recourante se plaint d'une application insoutenable de l'art. 173 CC (recte: art. 137 CC) et des r�gles jurisprudentielles y relatives. Elle reproche aux juges d'appel d'avoir refus� de partager par moiti� l'exc�dent disponible apr�s d�duction des minima vitaux, et de lui avoir d�ni� tout droit � une contribution d'entretien d�s le 1er mai 2003 en se fondant sur le principe du "clean break". Ce faisant, l'autorit� cantonale aurait en outre viol� le principe de l'�galit� de traitement (art. 8 Cst.). En l'occurrence, ce second grief se confond toutefois avec celui de l'application arbitraire de la loi (arr�t 5P.372/2001 du 18 mars 2002, consid. 3).
2.1 En vertu de l'art. 137 al. 2 CC, le juge ordonne, sur requ�te, les mesures provisoires n�cessaires pour la dur�e de la proc�dure de divorce; les dispositions r�gissant la protection de l'union conjugale (art. 172 ss CC) sont applicables par analogie.
D'apr�s l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution p�cuniaire � verser par l'une des parties � l'autre, en application de l'art. 163 al. 1 CC. Chacun des �poux a le droit de participer de mani�re identique au train de vie ant�rieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa p. 318). Le montant de la contribution d'entretien se d�termine en fonction des facult�s �conomiques et des besoins respectifs des �poux. Le l�gislateur n'a pas arr�t� de mode de calcul � cette fin. L'une des m�thodes pr�conis�es par la doctrine et consid�r�e comme conforme au droit f�d�ral est celle dite du minimum vital, avec r�partition de l'exc�dent. Selon cette m�thode, lorsque le revenu total des conjoints d�passe leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajout�es les d�penses non strictement n�cessaires, l'exc�dent est en r�gle g�n�rale r�parti par moiti� entre eux (ATF 114 II 26). La m�thode du minimum vital n'est qu'une des mani�res de calculer la contribution d'entretien, et non un mod�le obligatoire. Une d�cision qui ne l'applique pas n'est donc pas, de ce seul fait, arbitraire. La question de son application ne peut d'ailleurs se poser que si le principe d'une contribution est acquis.
La jurisprudence a en outre pr�cis� que lorsqu'on ne peut plus s�rieusement compter sur une reprise de la vie commune, les crit�res applicables � l'entretien apr�s le divorce doivent �tre pris en consid�ration pour �valuer l'entretien et, en particulier, la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activit� lucrative d'un �poux (arr�t 5P.189/2002 du 17 juillet 2002, publi� in FamPra 2002 p. 836; arr�t 5P.437/2002 du 17 novembre 2003; en mati�re de mesures protectrices de l'union conjugale, ATF 128 III 65). Cela signifie d'une part que, outre les crit�res pos�s pr�c�demment par la jurisprudence, le juge retiendra les �l�ments indiqu�s de fa�on non exhaustive par l'art. 125 al. 2 CC et, d'autre part, qu'il y a lieu d'appr�cier la situation � la lumi�re du principe dit du "clean break", en encourageant autant que possible l'ind�pendance �conomique des conjoints.
2.2 En l'esp�ce, le jugement attaqu� retient que l'�pouse r�alise un revenu mensuel de 2'838 fr. pour des charges incompressibles de 2'922 fr., d'o� un d�ficit, arrondi, de 90 fr. Quant au mari, ses ressources sont de 3'865 fr. par mois et ses charges, de 2'926 fr.35, ce qui lui laisse un disponible de 938 fr.65. Ces chiffres ne sont pas contest�s. Apr�s avoir rappel� qu'une des m�thodes permettant de d�terminer l'entretien est celle dite du minimum vital, avec r�partition de l'exc�dent, l'autorit� cantonale a consid�r� qu'en fonction des circonstances, il pouvait �tre d�rog�, vers le haut ou vers le bas, � la r�gle selon laquelle il y avait lieu d'ajouter un suppl�ment de 20% au minimum vital - �largi - du d�birentier. Les juges d'appel ont ensuite relev� que le mari partageait sa vie avec une amie, laquelle disposait de son propre revenu et l'aidait � assumer ses charges, ce qui lui permettait d'entretenir une "charmante maison" et "de se voir offrir une tondeuse � gazon" (dont il avait �t� abondamment question lors de l'audience d'appel), soit, en r�sum�, d'avoir une situation financi�re sensiblement plus facile que celle de l'�pouse. Par ailleurs, il y avait lieu de tenir compte du fait que la proc�dure de divorce durait depuis plus de quatre ans, qu'il n'existait aucun espoir de reprise de la vie commune et qu'il convenait d'appliquer le principe du "clean break" pr�vu par le nouveau droit du divorce. La pension de l'�pouse devait donc �tre supprim�e.
2.3 Outre que cette motivation n'est gu�re compr�hensible, la solution adopt�e par l'autorit� cantonale doit �tre qualifi�e d'arbitraire (sur cette notion, voir ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arr�ts cit�s). S'il y a effectivement lieu d'appr�cier la situation d'un couple s�par� totalement d�suni en s'inspirant des principes r�gissant l'hypoth�se du divorce, il n'en demeure pas moins que, en pareil cas, c'est bien l'art. 163 al. 1 CC qui constitue la cause de l'obligation d'entretien. Les deux �poux doivent ainsi participer, chacun selon ses facult�s, aux frais suppl�mentaires engendr�s par l'existence parall�le de deux m�nages. De plus, l'absence de perspective de r�conciliation entre les conjoints ne saurait justifier, � elle seule, la suppression de la contribution d'entretien. L'art. 125 CC, auquel il convient de se r�f�rer dans une telle hypoth�se, concr�tise en effet deux principes: d'une part, celui du "clean break", qui veut que, dans la mesure du possible, chaque �poux acqui�re son ind�pendance �conomique et subvienne lui-m�me � son entretien; d'autre part, celui de la solidarit�, qui implique que les conjoints sont responsables l'un envers l'autre non seulement des effets que le partage des t�ches adopt� durant le mariage a pu avoir sur la capacit� de gain de l'un d'eux, mais �galement des autres motifs qui emp�cheraient celui-ci de pourvoir lui-m�me � son entretien (cf. Message du Conseil f�d�ral du 15 novembre 1995 concernant la r�vision du code civil suisse, FF 1996 I n. 144.6 p. 31-32). L'obligation d'entretien repose donc sur les besoins de l'�poux demandeur; si l'on ne peut attendre de lui qu'il augmente sa capacit� de travail ou reprenne une activit� lucrative interrompue � la suite du mariage, une contribution lui est due pour assurer son entretien convenable (arr�t 5C.42/2002 du 26 septembre 2002, consid. 2.1 non publi� aux ATF 129 III 55). Or, dans le cas particulier, le jugement attaqu� constate que l'�pouse ne dispose pas de revenus suffisants pour couvrir ses d�penses indispensables; il n'appara�t pas non plus qu'il lui serait possible de pourvoir � son entretien convenable, par exemple en augmentant son taux d'activit�, l'autorit� cantonale n'ayant pas examin� ce point.
L'intim� objecte qu'en tenant compte de ses imp�ts, d'un montant de 500 fr., et du suppl�ment de 20% auquel il estime avoir droit en sus de son minimum vital, sa situation financi�re ne lui permet pas de verser de contribution d'entretien. L'autorit� cantonale a toutefois estim� que la charge fiscale effective du mari n'�tait pas �tablie, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'en tenir compte; par souci d'�galit�, il convenait de faire aussi abstraction de ce poste concernant l'�pouse. D�s lors que l'intim� ne critique pas ces points d'une fa�on conforme � l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 101 Ia 521 consid. 3 p. 525), ses all�gations sont irrecevables; selon la jurisprudence, la charge fiscale du d�birentier ne doit du reste pas �tre prise en consid�ration lorsque, comme en l'esp�ce, les ressources financi�res sont modestes (ATF 126 III 353 consid. 1a/aa p. 356). Quant � la majoration de 20% - qui fait l'objet de vastes d�bats dans la doctrine s'agissant de la contribution d'entretien apr�s divorce (arr�ts 5C.100/2002 du 11 juillet 2002, consid. 3.1 in fine; 5C.23/2002 du 21 juin 2002, consid. 2b et les nombreuses citations), elle n'est pas admise dans le cadre de mesures provisoires (cf. ATF 123 III 1 consid. 3b/bb p. 4; arr�ts 5P.364/2000 du 13 f�vrier 2001, consid. 6; 5P.65/2000 du 28 mars 2000, consid. 2b et les r�f�rences).
Au vu de ce qui pr�c�de, l'autorit� cantonale ne pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, fonder sa d�cision de suppression de la contribution d'entretien uniquement sur l'absence de perspective de r�conciliation entre les conjoints et la dur�e de la proc�dure.
Le recours doit d�s lors �tre admis et le jugement attaqu� partiellement annul� au sens des consid�rants. L'intim�, qui succombe, paiera les frais de justice et versera des d�pens � sa partie adverse (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). La requ�te d'assistance judiciaire pr�sent�e par celle-ci devient par cons�quent sans objet.
Le recours est admis et le jugement attaqu� est partiellement annul� au sens des consid�rants.
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis � la charge de l'intim�.

References: art. 8
 art. 108
 art. 137
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF