Source: https://www.nosdeputes.fr/15/francois-de-rugy/dossier/4181/amendements
Timestamp: 2020-03-31 11:27:17+00:00

Document:
Démocratie plus représentative responsable et efficace (Discussion des articles) - Les amendements de François de Rugy - NosDéputés.fr
Les amendements de François de Rugy
Les interventions de François de Rugy sur ce dossier
25/06/2018 — Amendement N° CL852 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : La préservation de l'environnement constitue l'un des plus grands défis auxquels doiv...
25/06/2018 — Amendement N° CL847 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Adopté)
25/06/2018 — Amendement N° CL1190 au texte N° 911 - Article 2 (Tombe)
I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le reste sans changeme...
25/06/2018 — Amendement N° CL875 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Retiré)
L'article 43 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Conférence des présidents de chaque assemblée peut décider de l'organisation d'un débat d'orientation en séance publique sur un projet ou une proposition de loi préalablement à son examen en commission. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la possibil...
25/06/2018 — Amendement N° CL869 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
A l'alinéa 3, substituer au mot : « direct » les mots : « , même indirect, ». Exposé sommaire : Lors de la révision du 23 juillet 2008, les parlementaires ont introduit au premier alinéa de l'article 45 de la Constitution la phrase suivante : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première...

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 L'article 34
 l'article 4

L'article 43
 l'article 45