Source: http://amisperecastor.free.fr/index_fichiers/Page1503.htm
Timestamp: 2017-08-24 02:53:20+00:00

Document:
Art. 1er. Dénomination.
- Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: “Les Amis du Père Castor”
- Cette association a pour but :
- d’élaborer un concept de centre de littérature enfantine basé sur l’univers de la collection du Père Castor,
- d’étudier l’aménagement pédagogique et ludique du lieu ainsi que la faisabilité technique et économique,
- d’assurer, dans le respect de l’éthique du Père Castor définie dans les conférences du 18/5/1957 et du 7/5/1958 données par Paul FAUCHER, la gestion, l’animation, la promotion et la production du centre de recherche biblio-pédagogique et de littérature enfantine.
Art. 3 . Durée :- La durée de l’association est indéterminée.
- Le siège social est fixé à la Mairie de Meuzac. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Art. 5. L’association se compose de :
a) Membres de droit;
b) Membres bienfaiteurs;
Art. 6. Admission.
- Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées; les candidats doivent demander leur adhésion par écrit.
Art. 7. Les membres.
- Sont membres de droit Monsieur FAUCHER François Monsieur le Maire de Meuzac et Madame FAUCHER Anne-Catherine.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et règlent leur cotisation annuelle.
Sont membres actifs les personnes à jour de leur cotisation.
La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale
Art. 8. Radiations.
a) La démission envoyée par lettre.
b) Le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales;
c) La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Art. 9. Les ressources de l’Association.
- Elles comprennent :
b) Les subventions de la Communauté Européenne, de l’État, et des collectivités territoriales;
c) Les produits financiers ou les économies réalisées ;
Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds.
Art. 10 . Conseil d’administration.
- L’association est dirigée par un conseil de 30 membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est renouvelé par moitié chaque année.
b) Deux vice-présidents;
c) Un secrétaire et un secrétaire adjoint;
Art. 11. Réunion du conseil d’administration.
- Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les enfants pourront assister au Conseil avec voix consultative.
Art. 12. Assemblée générale ordinaire.
- L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
L’assemblée générale ordinaire pour délibérer valablement doit être composée de la moitié au moins de ses membres présents ou ayant donné pouvoir. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des seuls suffrages exprimés.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire.
- Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Pour délibérer valablement, elle obéit aux mêmes règles de quorum que l’assemblée ordinaire.
Les modifications statutaires doivent être décidées à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés (membres présents ou représentés).
Art. 14. Règlement intérieur.
- Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Art. 15. Dissolution.
- En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Le vice-Président Le Trésorier
M. FARGEAS J. MOLINIER

References: Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15