Source: http://syndico.exprimetoi.net/t10583-osteopathie-un-decret-precise-le-contenu-et-la-duree-d-une-formation-qui-explose
Timestamp: 2019-08-20 01:20:28+00:00

Document:
par seringatomik le Dim 14 Déc 2014 - 7:46
Décret no 2014-1505 du 12 décembre 2014
relatif à la formation en ostéopathie
NOR : AFSH1427626D
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Il s’appliquera aux
étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2015.
Notice : le décret précise le cadre de la formation en ostéopathie. Il fixe notamment sa durée à cinq ans, soit
4860 heures hors travail personnel, réparties en sept grands domaines d’enseignement.
Références : les dispositions du présent décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.
legifrance.gouv.fr). Il est pris pour l’application de l’article 75 de la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée
Sur le rapport de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services
dans le marché intérieur ;
Art. 1er. – La formation spécifique à l’ostéopathie permet l’acquisition des compétences professionnelles pour
exercer les activités du praticien justifiant du titre d’ostéopathe définies par :
1o L’article 75 de la loi du 4 mars 2002 susvisée ;
2o Le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 susvisé ;
3o Le référentiel d’activités et de compétences défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement
Art. 2. – Les conditions d’accès aux études sont déterminées par un arrêté conjoint des ministres chargés de
Art. 3. – La durée de la formation est de cinq années.
1o La formation théorique et pratique de 3 360 heures, sous la forme de cours magistraux, de travaux dirigés et de
2o La formation pratique clinique encadrée de 1 500 heures incluant 150 consultations complètes et validées.
Art. 4. – La formation se décompose en unités d’enseignement dans les domaines suivants :
1o Sciences fondamentales ;
2o Sémiologie des altérations de l’état de santé ;
14 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 25 sur 79
3o Sciences humaines, sciences sociales, gestion et droit ;
4o Ostéopathie : fondements et modèles ;
5o Pratique ostéopathique ;
6o Méthodes et outils de travail ;
7o Développement des compétences de l’ostéopathe.
La maquette de formation, le référentiel de formation incluant les unités d’enseignement et la formation pratique
clinique ainsi que leur contenu sont définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et
Art. 5. – Le diplôme d’ostéopathe s’obtient par l’acquisition des compétences définies dans le référentiel de
compétences mentionné à l’article 1er.
1o De la totalité des unités d’enseignement en relation avec cette compétence ;
2o De l’ensemble des éléments de cette compétence évalués lors de la formation pratique clinique.
Art. 6. – L’évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et
régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
L’acquisition des unités d’enseignement s’opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les
unités d’enseignement sont acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant a obtenu la moyenne à chacune d’entre
elles ou par application des modalités de compensation pour une durée maximale de trois ans.
Dans ce délai, tout étudiant peut reprendre sa formation au point où il l’avait interrompue, selon des modalités
fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. Il conserve le bénéfice
des notes obtenues antérieurement.
Art. 7. – Des dispenses des épreuves d’admission, du suivi et de la validation d’une partie des unités
d’enseignement ou de la formation pratique clinique sont accordées aux titulaires de certains diplômes, sur la base
d’une comparaison entre la formation suivie et les unités d’enseignement composant le programme de formation en
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé détermine les diplômes
mentionnés au premier alinéa et définit les modalités selon lesquelles ces dispenses sont accordées.
Art. 8. – Les universités assurant une formation conduisant à un diplôme d’ostéopathe sont habilitées sur le
fondement de la maquette et du référentiel de formation définis par arrêté conjoint des ministres chargés de
l’enseignement supérieur et de la santé, dans le cadre de la procédure d’accréditation de leur offre de formation.
Art. 9. – Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en première année de
formation à compter de la rentrée de septembre 2015.
Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions du
décret no 2007-437 du 25 mars 2007 susvisé.
Les modalités de poursuite d’études des étudiants mentionnés à l’alinéa précédent qui redoublent ou ont
interrompu leur formation sont précisées par l’arrêté mentionné à l’article 1er.
Art. 10. – Les articles 1, 2, à l’exception du dernier alinéa, et 3 du décret no 2007-437 du 25 mars 2007 susvisé
sont abrogés à compter du 30 juin 2017 pour les établissements agréés dispensant antérieurement à la publication
du présent décret une formation en trois ans, à compter du 30 juin 2018 pour les établissements agréés dispensant
antérieurement à la publication du présent décret une formation en quatre ans, et à compter du 30 juin 2019 pour les
établissements agréés dispensant antérieurement à la publication du présent décret une formation en cinq ans.
Art. 11. – L’article 4 du décret no 2007-437 du 25 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions
« Il peut être satisfait à l’obligation de formation continue des personnes autorisées à user du titre d’ostéopathe
1o Pour les professionnels de santé, dans le cadre de la procédure définie aux articles L. 4133-1, L. 4153-1 et
L. 4382-1 du code de la santé publique ;
2o Pour les professionnels ne disposant d’aucun titre ou diplôme les autorisant à exercer l’une des professions de
santé mentionnées dans la quatrième partie du même code aux articles L. 4131-1, L. 4151-5, L. 4311-3, L. 4321-2
et L. 4322-2, par référence aux dispositions définies par le code du travail pour la formation professionnelle
Art. 12. – La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des
affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et
de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au
Re: Ostéopathie: Un décret précise le contenu et la durée d'une formation qui explose
par Solange Granier le Dim 14 Déc 2014 - 15:23
Nos amis kinés se sont ils faits doubler sur ce sujet ???
Solange Granier a écrit: Nos amis kinés se sont ils faits doubler sur ce sujet ???
Faut le leur demander.
par seringatomik le Dim 14 Déc 2014 - 17:24
la réponse du président d'ALIZE :
http://www.alize-kine.org/forum/viewtopic.php?f=4&p=5059#p5059
Nous vous laissons apprécier les textes législatifs concernant la formation en ostéopathie.
Pendant que les syndicats représentatifs libéraux et le CNOK, dont des représentants participaient à la réingénierie de la formation en ostéopathie, se satisfont de l'arbitrage de la réingénierie du DEMK, sont publiés les textes officiels de la formation en un cursus continu de 5 ans en ostéopathie, avec formation au sein des universités !
par seringatomik le Dim 14 Déc 2014 - 17:52
seringatomik a écrit: la réponse du président d'ALIZE :
effectivement , ALIZE peut être fier de ses convictions quand d'autres se contentent de retourner leur veste en fonction de telle ou telle situation ... les défendeurs ordinaux "de l'honneur et de la probité" de la profession kiné en sont les fossoyeurs patentés par les pouvoirs publics !
par Barbie Turik le Dim 14 Déc 2014 - 18:42
C'est ce qu'on appelle se faire mettre sans vaseline.
par seringatomik le Dim 14 Déc 2014 - 18:54
Barbie Turik a écrit: C'est ce qu'on appelle se faire mettre sans vaseline.
je crois qu'on peut dire çà comme çà ...
par lesinfirmières le Dim 14 Déc 2014 - 19:19
Même si çà change rien on peut se consoler en constatant que nous ne sommes pas les seules à nous faire entuber sans vaseline.
par necronomicon le Dim 14 Déc 2014 - 20:15
Mais, eux, ils ont peut-être le sable en prime...
par seringatomik le Lun 15 Déc 2014 - 15:03
http://www.20minutes.fr/sante/1501315-20141215-osteopathie-decret-precise-contenu-duree-formation-explose
PROFESSION Face à l'explosion de la profession, un décret, paru dimanche au Journal Officiel, retrace précisément le contenu et la durée de la formation en ostéopathie...
par seringatomik le Lun 15 Déc 2014 - 19:37
Parution des textes réformant la formation en ostéopathie (Journal officiel)
PARIS, 15 décembre 2014 (APM) - Le Journal officiel a publié dimanche un décret et deux arrêtés réformant la formation en ostéopathie, fixant sa durée à cinq ans alors que les établissements proposent actuellement des cursus d'une durée variable.
Cette réforme s'appliquera aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2015, précise le décret. Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par le décret du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes.
Le nouveau décret fixe à cinq années la durée de la formation, avec des enseignements répartis en 3.360 heures de formation théorique et pratique, ainsi que 1.500 heures de formation pratique clinique encadrée incluant 150 consultations complètes et validées. Le total est donc de 4.860 heures.
Le décret de 2007 prévoyait seulement une formation "d'au moins 2.660 heures ou trois années comportant 1.435 heures d'enseignements théoriques des sciences fondamentales et de biologie et 1.225 heures d'enseignements théoriques et pratiques de l'ostéopathie", rappelle-t-on.
La nouvelle formation se décompose en unités d'enseignement dans les sept domaines suivants:
- ostéopathie: fondements et modèles
L'un des deux arrêtés, "relatif à la formation en ostéopathie", précise la répartition des heures entre ces domaines et définit les conditions d'admission à la formation, le déroulement de la formation et les conditions de délivrance du diplôme. Il fixe la maquette de formation, le référentiel de formation incluant les unités d'enseignement et la formation pratique clinique ainsi que leur contenu, et précise le rôle des instances de gouvernance, indique le ministère.
Ses annexes, qui détaillent notamment la maquette de formation, doivent encore être publiées au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité.
L'autre arrêté décrit les dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées aux personnes suivant des études d'ostéopathie, conformément au projet soumis à concertation (cf APM NC4NGBR65).
Un décret publié au Journal officiel le 14 septembre a fixé une liste de 24 critères pour l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, désormais délivré pour cinq ans au lieu de quatre (cf APM VGRIF002). Il a été complété par un arrêté paru le 14 octobre (cf APM CMRJE001).
(Décret n°2014-1505 et deux arrêtés du 12 décembre 2014, Journal officiel du dimanche 14 décembre, textes 25, 29 et 30)
NC1NGGWY3 15/12/2014 13:27 ACTU
La date/heure actuelle est Mar 20 Aoû 2019 - 4:20

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12