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Timestamp: 2020-02-18 17:44:30+00:00

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Règlement intérieur - version complète | post-bac
1- DEROULEMENT DE LA SCOLARITE
En premier degré : le principe est celui de la journée continue sur 5 jours, de 7 h 50 à 13 heures.
07h50 - 08h45 Cours
08h50 - 09h45 Cours
09h45 - 10h00 Récréation
10h00 - 10h55 Cours
11h00 - 11h55 Cours
12h00 - 12h55 Cours
13h00 – 13h55 Pause Déjeuner
14h00 - 14h55 Cours
15h00 - 15h55 Cours
15h55 - 16h10 Récréation
16h10 - 17h05 Cours
Le mercredi les cours s’arrêtent à 12h55.
- À partir de 7h30, les élèves sont accueillis dès leur arrivée devant l’établissement sur présentation du carnet de liaison.
- Les élèves entrent en cours sous la conduite de leur professeur.
- Aucune sortie n’est autorisée avant 12h00.
- L’après-midi la sortie se fait après la fin des cours, mais jamais avant 15h.
Les Devoirs Surveillés pour les classes de 3e à la Terminale seront organisés la semaine pendant le temps scolaire et les mercredis après-midi. Dans le cadre de la Pastorale, des conférences seront parfois organisées le mercredi après-midi. Elles ont un caractère obligatoire.
Art. 1.2 Relation avec les familles
Les parents d’élèves font partie intégrante de la communauté éducative et seule une collaboration étroite de tous ses membres peut assurer la réussite de leurs enfants.
Tout parent, se présentant dans l’établissement pour rencontrer un enseignant ou un membre de l’administration, doit impérativement s’adresser à l’accueil.
Pour suivre le travail et la vie scolaire de leur(s) enfant(s) les parents :
- participent aux réunions avec les enseignants ;
- consultent régulièrement : le carnet de liaison ET le cahier de texte personnel de l’enfant.
Le carnet de liaison est un outil de communication indispensable entre la famille et l’établissement, il permet aux parents comme aux enseignants et à l’administration de suivre la scolarité de l’élève. Ce dernier doit en prendre soin, le présenter à l’entrée de l’établissement et l’avoir constamment avec lui (tout oubli ou perte sera sanctionné - prix de remplacement 10 000 FCFA).
Le carnet de liaison doit être signé par les parents dès qu’une nouvelle information y est portée ; il doit donc être consulté très régulièrement.
Les parents consultent le cahier de texte de la classe en cas de besoin, prennent connaissance des relevés de notes intermédiaires et des bulletins trimestriels.
Art. 1.3 Organisation du travail
En s’inscrivant dans l’établissement, chaque jeune s’engage à :
- Avoir une attitude de travail constructive et régulière
- Effectuer les travaux et avoir le matériel nécessaire demandé par les enseignants
- Se mettre à jour en cas d’absence
L’emploi du temps communiqué à la classe s’impose à l’élève même si pour des raisons spécifiques il peut être modifié en cours d’année.
En l’absence de certains professeurs ou pour des motifs pédagogiques, les modifications ponctuelles d’emploi du temps doivent être communiquées auprès des élèves par l’Adjoint au Chef d’Établissement suivant les modalités prévues.
Les contrôles font partie des obligations scolaires et sont nécessaires pour l’évaluation des élèves. Les élèves sont présents dans la salle pendant toute la durée du devoir. Dans le cas d’absence justifiée, une épreuve de remplacement pourra être proposée. L’absence jugée non valable pourra être sanctionnée par la note zéro. La note d’un devoir ne pourra être baissée ou annulée en raison du comportement d’un élève. Un règlement intérieur, spécifique à l’organisation des devoirs surveillés sera remis aux élèves en début d’année scolaire, pour signature des parents (ou du responsable légal) et de l’élève.
Art. 1.4 Heures de permanence et pause du midi
- Pendant les heures de permanence les élèves se rendent obligatoirement dans les salles prévues à cet effet.
- Sur le temps des récréations et de la pause de midi, les élèves ne doivent pas rester seuls dans les salles de cours, à l’amphithéâtre, au CDI, ni circuler dans les couloirs.
Art. 1.5 Cours optionnels et mesures d’accompagnement
Les élèves inscrits à une option facultative s’engagent à suivre les cours pendant toute l’année scolaire. Toute dérogation doit rester exceptionnelle et faire l’objet d’une demande écrite des parents au chef d’établissement.
Le soutien et les mesures d’accompagnement sont inscrits dans l’emploi du temps. Ils sont obligatoires pour les élèves qui ont été désignés par les enseignants.
Art. 2.1 Assiduité
« Il n’y a pas de réussite sans assiduité ». En s’inscrivant dans l’établissement, tout élève s’engage à suivre avec assiduité l’ensemble des activités scolaires et périscolaires décidées par l’établissement (voyages, animations, recollections...)
Art. 2.2 Ponctualité
En cas de retard l’élève se présente à la vie scolaire pour faire enregistrer son arrivée dans l’établissement puis va en cours, après avoir obtenu un billet d’entrée signé du CPE. L’élève pourra être mis en retenue le jour même et au bout de 3 retards, il sera sanctionné et les parents convoqués.
Art. 2.3 Contrôle des absences
En second degré le contrôle des présences est effectué à chaque début de cours et transmis à la vie scolaire. Au bout de 4 demi-journées d’absences par mois, sans justificatif valable, le CPE convoque les parents pour un entretien. L’élève s’expose dans ce cas à une sanction, allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire, sanction arrêtée par le chef d’établissement.
Art. 2.4 Formalités et justifications d’absences
Absences prévues : les représentants de l’autorité parentale doivent informer par écrit à l’aide du formulaire et au préalable le CPE qui appréciera le bien-fondé de la demande. Absences imprévues : les représentants de l’autorité parentale ont l’obligation d’avertir le service vie scolaire par téléphone le jour même.
L’établissement se réserve le droit de vérifier la validité des motifs exprimés. À ce titre, un document officiel pourra être demandé (certificat, convocation, attestation...). Les « raisons familiales » et les « raisons personnelles » souvent évoquées seront explicitées au CPE.
Dès son retour dans l’établissement, quels que soient la durée et le motif de l’absence, l’élève présente au CPE une justification écrite indispensable pour être autorisé à rentrer en classe.
Absences à une évaluation : toute absence à un contrôle ou à une évaluation devra être justifiée par un certificat médical dès le retour dans l’établissement et une épreuve de rattrapage sera mise en place.
3- DEPLACEMENTS, VOYAGES ET SORTIES
Art. 3.1 Voyages d’étude ou sorties éducatives
Les voyages organisés pendant le temps scolaire ont un caractère obligatoire pour l’ensemble d’une classe ou d’un groupe spécifique. La non-participation, qui ne peut être qu’exceptionnelle, requiert une présence effective de l’élève dans l’établissement.
L’autorisation parentale devra être donnée au professeur responsable qui aura précisé par écrit les modalités pratiques du séjour. Dans ce contexte, les élèves sont soumis aux mêmes règles de conduite que dans l’établissement. (Ponctualité, comportement positif, respect des consignes, produits interdits, tenues de l’école...).
Tout élève qui s’inscrit à l’Institution Sainte Jeanne d’Arc en accepte le caractère confessionnel : les récollections pour les élèves catholiques sont obligatoires.
Art. 3.2 Déplacements pour activités pédagogiques
Dans le cadre des TPE, un « ordre de mission » doit être délivré aux élèves concernés par l’Adjoint au Chef d’Etablissement après avis du professeur responsable du projet. Durant ces sorties, les dispositions du présent règlement s’appliquent.
Art. 3.3 Fêtes, soirées extra scolaires
Il convient de distinguer les fêtes et sorties organisées par l’établissement des fêtes relevant d’une initiative privée. Celles qui sont organisées avec l’accord du Chef de l’établissement et la Communauté religieuse font l’objet d’une information préalable auprès des familles. Elles doivent être planifiées à l’avance et soumises au Conseil d’Etablissement. Les autres ne sont pas cautionnées par l’établissement et restent sous la seule responsabilité des organisateurs et des élèves qui y participent. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu pour responsable des actes qui s’y seront déroulés.
Art. 4.1 Sécurité des personnes
L’accès à l’établissement est interdit à toute personne non scolarisée, non salariée ou non invitée de l’établissement. Ces personnes doivent se présenter à l’accueil. Les élèves qui auront, sans autorisation, favorisé l’intrusion de personnes dans l’enceinte de l’établissement seront tenus pour responsables et sanctionnés.
Tout document non scolaire (circulaires, journaux communiqués) ne peut être introduit sans l’accord du Chef d’établissement.
Art. 4.2 Circulation et stationnement des 2 roues
Les scooters des élèves ne peuvent être garés devant la grande porte d’entrée, mais à l’intérieur de l’école, sortie boulevard de la République.
Le port du casque est obligatoire pour les élèves utilisant ce moyen de déplacement.
Les élèves qui ne seraient pas équipés du casque ne seront pas autorisés à repartir de l’établissement en scooter.
Art. 4.3 Exercices d’évacuation incendie
Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité. Dégrader ce matériel met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave.
En cas de sinistre, il est impératif de suivre les consignes affichées dans chaque salle et données lors des exercices d’alerte.
5- RESPECT DE SOI, DES PERSONNES ET DES BIENS
Art. 5.1 Savoir vivre et politesse
Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité absolue de la vie collective.
Envers toutes les personnes de la Communauté Educative (Professeurs, Techniciens, Surveillants, Vigiles, Religieuses etc...)
Sont attendues : la solidarité, l’entraide et la tolérance de la part de tous pour que chacun puisse s’intégrer au sein d’un groupe sans craindre rejets, moqueries, brimades ou menaces. Sont proscrits : toute attitude vulgaire, langage grossier, comportement provocateur ou insolent ; tout acte de violence contre soi-même ou autrui. Ces comportements pourront entraîner une exclusion immédiate.
Est interdite sous peine de sanction : la diffusion ou la consultation d’images à caractère choquant.
Art. 5.2 Tenue vestimentaire
La tenue vestimentaire doit être propre, décente, respectant les règles d’hygiène et un minimum de pudeur par respect pour autrui. La coiffure doit rester discrète, soignée. Les chemises doivent être boutonnées, ne laissant ouvert que le bouton du col.
Le port du voile est autorisé, aux couleurs de l’institution (blanc ou bleu marine). L’uniforme avec le logo de l’Institution est obligatoire et vendu dans l’établissement. Aucune autre tenue n’est acceptée.
Le port des casquettes, les piercings, le maquillage et le vernis sont interdits.
Le port d’une tenue spécifique est exigé pour certains disciplines : travaux pratiques de physique et de chimie (blouse blanche en coton).
Pour l’EPS, la tenue de l’établissement est obligatoire (polo blanc et short ou jogging bleu marine, avec le logo de l’Institution).
Art. 5.3 Locaux et mobilier
« La propreté de l’établissement est une exigence prioritaire en terme d’éducation. Respecter la propreté de l’établissement est une marque de reconnaissance envers toutes les personnes chargées de l’entretien. Le respect des locaux et du mobilier est une marque de reconnaissance envers l’Institution, le respect envers ceux qui les y ont précédés et une marque d’attention envers ceux qui viendront après eux. C’est une façon de s’inscrire dans une histoire. »
Les élèves doivent veiller à la propreté de l’établissement afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas inutilement surchargée. Ainsi les élèves :
Ne jetteront aucun papier, gobelet, canettes de boissons par terre. Ils utiliseront les poubelles en respectant le tri sélectif. Tout élève qui manquerait à cette exigence se verra sanctionné et devra participer au nettoyage des locaux.
Veilleront à laisser une classe propre à la fin de chaque cours.
Ne devront pas circuler dans les bâtiments avec gobelets ou canettes de boisson.
Ne devront ni boire, ni manger, ni mâcher du chewing-gum dans les diverses salles.
Les graffitis sur les murs ou le mobilier sont considérés comme des dégradations volontaires. A ce titre, le Blanco et le marqueur sont strictement interdits. En cas de dégradation, l’élève sera retenu mercredi après-midi pour nettoyer les tables et si la dégradation est importante le prix du mobilier sera facturé à la famille.
Le matériel pédagogique mis à la disposition des élèves (ordinateurs, machines-outils, équipements sportifs, ...) nécessite une manipulation adaptée dans le respect des procédures d’utilisation en vigueur. Tout dysfonctionnement doit être immédiatement signalé aux responsables.
Art. 5.4 Objets et produits interdits
Il est interdit à toute personne de fumer au sein et aux abords balisés de l’établissement (cela concerne aussi les cigarettes électroniques).
Dans l’enceinte et aux abords de l’établissement la détention d’objets dangereux, de produits toxiques ou inflammables ainsi que l’introduction, la vente et la consommation d’alcool ou de drogues sont totalement prohibées et constituent une faute grave ou un délit. L’utilisation d’appareils audio portables (téléphones, lecteurs) est interdite dans l’établissement. Les téléphones portables devront être impérativement mis hors tension et rangés dans les sacs durant la présence dans l’établissement. Ces appareils, ainsi que les téléphones portables sont interdits en 1er degré.
Dans le cas contraire, les appareils concernés sont confisqués, puis remis aussitôt à la Directrice, au CPE, ou à l’Adjoint au Chef d’établissement jusqu’à la fin du trimestre. Seuls les responsables légaux pourront les récupérer avec prise de rendez-vous. Des sanctions pourront être prononcées et toute récidive exposera à une confiscation pour le reste de l’année scolaire.
Dans l’enceinte de l’établissement, l’utilisation de caméras et d’appareils photos est strictement réservée à des fins pédagogiques ou de sécurité.
Art. 5.5 Prévention contre le vol et le racket
Il est fortement déconseillé aux élèves de venir dans l’établissement avec de fortes sommes d’argent ou/et objets de valeur. Il est vivement conseillé aux parents d’éviter de confier le paiement de la scolarité à leur enfant, surtout en liquide. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vols ou de perte et ne peut être tenu pour responsable de toute détérioration d’objets personnels ou véhicules appartenant aux élèves (même dans les vestiaires). Le racket est interdit et doit être signalé immédiatement aux enseignants ou au CPE.
Art. 5.6 Santé
Il est obligatoire pour les familles, lors de l’inscription, de compléter la « fiche médicale » de leur enfant afin de faciliter toute prise en charge en cas d’urgence.
Pour tout problème de santé, l’élève se présente au secrétariat du 1er degré ou au CPE qui prendra avec l’infirmière, les dispositions qui s’imposent : appel de la famille, du médecin, de l’ambulance ou des pompiers. Pour les élèves victimes d’accident, une déclaration est alors rédigée par l’infirmière.
L’établissement organise régulièrement en partenariat avec les organismes professionnels de la santé des actions de prévention : lutte contre le tabagisme, conduite à risque, sécurité routière...
Avant tout passage à l’infirmerie, l’élève fait viser son carnet par le professeur et passe au retour chez le CPE. Pour éviter la consommation exagérée de sucres : les sucettes, bonbons, sucrettes, chewing-gum, sont interdits. Tout élève pris sera sanctionné à venir nettoyer des tables et chaises un mercredi après-midi ou samedi matin.
6- DROITS DES ELEVES
Art. 6.1 Droits des élèves
Le droit à l’éducation est garanti à chaque élève afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale, d’exercer son apprentissage de la citoyenneté, de vivre ses convictions religieuses.
Tout élève a le droit d’être reçu par un membre de l’équipe pédagogique ou par un membre de l’équipe administrative.
Tout élève a le droit de se faire représenter par ses pairs au conseil de délégués.
Tout élève peut devenir membre de l’Association Sportive ou de clubs divers lorsqu’il s’acquitte d’une cotisation. Il assiste aux assemblées générales. Tout élève membre d’un club ou de l’A.S. bénéficie de ses avantages.
Art. 6.2 Délégués élèves
Les élèves délégués élus par leur classe, jouent un rôle essentiel dans la communication au sein de l’établissement. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des enseignants, du personnel éducatif et de la Direction. Porte-parole de leurs camarades, ils participent à tous les conseils de classe, et certains au conseil d’établissement. Ils recherchent le dialogue dans un esprit positif et constructif avec discrétion et respect.
Art. 7.1 Cadre général
Le respect des règles communes et de la loi sont nécessaires à la vie en communauté et à l’apprentissage de la citoyenneté. Le régime des mesures disciplinaires s’inscrit dans une logique éducative visant à impliquer l’élève dans une démarche de responsabilité envers la communauté scolaire. Tout manquement au règlement expose l’élève à des sanctions. L’élève sera entendu et la recherche d’une médiation est souhaitable. Les sanctions seront graduées, individuelles, motivées et expliquées.
Art. 7.2 Autorités disciplinaires
Toute sanction demandée par un membre de la communauté éducative (enseignant et non enseignant) est enregistrée par le secrétariat du primaire ou le CPE.
Les exclusions de cours sont enregistrées par le secrétariat du primaire ou le CPE, accompagnées d’un rapport circonstancié rédigé par l’enseignant. Elles font également l’objet d’un contact téléphonique avec la famille.
Le Chef d’Etablissement en s’entourant des avis nécessaires, prononce seul les sanctions prévues à l’article 7.5 de l’avertissement écrit à l’exclusion provisoire. Il peut également saisir le conseil de discipline à tout moment selon la gravité ou la fréquence des faits reprochés.
Art. 7.3 Mesures éducatives et d’accompagnement
Dialogue, médiation, avertissement oral ou excuses sincères.
Convocation de l’élève au bureau de la Directrice, du CPE, de l’Adjoint au Chef d’établissement.
(Travail supplémentaire à faire à la maison puis signé par les parents.
Confiscation d’objets interdits (Tout portable ou baladeur fonctionnant dans les bâtiments sera confisqué et rendu aux parents au bout du trimestre).
Suspension temporaire des autorisations de sortie (à préciser avec les familles et le CPE). Travail d’intérêt collectif pour les élèves exclus de cours, les pollueurs, les cracheurs, les taggueurs...
Réparation et remboursement des dégradations commises volontairement ou involontairement après signature de la feuille de reconnaissance.
Suspension ponctuelle d’accès au réseau et/ou facturation si non-respect de la charte informatique (Art. 8.4).
Mise sous contrat de comportement pour l’élève qui récidive dans les mêmes déviances comportementales malgré plusieurs avertissements oraux et écrits.
Art. 7.4 Elève ayant atteint ou dépassé l’âge de la scolarité obligatoire
Pour les élèves ayant atteint l’âge de la scolarité obligatoire, soit l’âge de 16 ans, un contrat peut être passé entre l’élève, la famille et l’établissement portant sur l’engagement de l’élève à suivre sa scolarité avec sérieux et assiduité et à avoir un comportement exemplaire. En cas de non-respect de cet engagement écrit, le contrat sera déclaré rompu et l’élève exclu.
Art. 7.5 Punitions et Sanctions
Retenue le mercredi après-midi (14h - 16h - 18h). Toute retenue non effectuée sans motif valable sera doublée.
Travail d’intérêt collectif en cas de dégradation.
Exclusion ponctuelle de cours, du CDI, des salles informatiques...
Avertissement écrit et/ou la note Zéro : pour tricherie, travail non-rendu ou comportement marginal
Exclusion temporaire de l’élève (à l’interne ou à l’externe)
8- ORGANISATIONS SPECIFIQUES
Art. 8.1 L’éducation Physique et Sportive et Association Sportive
La fréquentation des cours d’EPS est obligatoire au même titre que les autres cours. La notion de dispense d’EPS n’existe pas. Seule demeure la notion d’incapacité partielle ou totale. Deux cas peuvent se produire :
Incapacité occasionnelle
- Demande ponctuelle pour une séance : les parents doivent remplir le formulaire prévu à cet effet dans le carnet de correspondance et une note d’information inscrite dans le carnet peut-être adressée à l’enseignant. L’élève doit se présenter au cours d’EPS avec sa tenue de sport et la dispense reste à l’appréciation du professeur. En cas d’accord, l’élève sera dirigé vers le service de Vie Scolaire qui l’accueillera.
- Entre 1 semaine et 15 jours : l’élève doit se présenter au cours d’EPS avec sa tenue de sport et muni d’un certificat médical du médecin traitant. L’élève pourra participer aux cours pour des tâches particulières : prise de performances, arbitrage, ... Dans le cas contraire, il sera dirigé vers le service de Vie Scolaire qui l’accueillera.
Incapacité prolongée (durée supérieure à 15 jours) : la demande de dispense doit être prescrite par un médecin et la famille doit fournir un certificat médical qui sera remis par l’élève à l’infirmière. Une fiche d’inaptitude à la pratique de l’EPS devra, selon les cas, être remplie par le médecin. Selon les situations, une contre visite médicale pourra être demandée auprès du médecin de l’Ambassade de France (programme français) ou du centre médico-scolaire (programme sénégalais).
La Tenue vestimentaire : En plus du polo réglementaire (cf. article 5.2), il est demandé une tenue composée d’un jogging et de chaussures de sport. La composition textile doit permettre une aisance des mouvements, une bonne respiration de la peau, une bonne régulation de la température. Les vêtements « stretch » ne sont pas des tenues de sport. Pour des questions de sécurité et d’hygiène, il est demandé aux élèves de se munir de vêtements de rechange, de ne pas mâcher de chewing-gum, ni porter de bijoux et de lacer correctement les chaussures.
Art. 8.2 Centre de Documentation et d’Information (CDI)
Tout retard dans les retours de prêts fera l’objet d’une amende de 200 FCFA par jour de retard. Un document prêté, perdu ou endommagé devra être remplacé par l’emprunteur. Aux heures de permanence, les élèves peuvent se rendre au CDI après autorisation du CPE (cf. papier).
Art. 8.3 Restauration scolaire
Un service de restauration est assuré le midi par l’établissement. Les inscriptions se font auprès des secrétariats. Le règlement de cette prestation se fait exclusivement auprès des services de la comptabilité. Pendant le temps d’interclasse de 13h, les élèves doivent adopter une attitude conforme au ci-présent règlement.
Art. 8.4 Charte informatique
L’informatique dans l’établissement est un outil de travail (moyen d’information, de formation, de communication) et non un substitut aux consoles de jeux vidéo. L’utilisation et encore plus l’installation de jeux sont donc totalement interdites.
Le matériel informatique doit être manipulé avec précaution. Par exemple : ne pas débrancher de périphérique sans autorisation ; ne pas déplacer un ordinateur ou une imprimante ; « fermer » correctement les logiciels que l’on utilise ; déconnecter l’ordinateur du réseau lorsque l’on a fini de travailler.
L’utilisation de clé USB doit rester exceptionnelle : ce périphérique doit d’abord être testé à l’antivirus, elle ne doit servir qu’à une sauvegarde de secours du travail ou à un transfert de fichier avec un ordinateur extérieur.
Il est interdit d’amener ou de télécharger des programmes, de copier ou de modifier ceux qui sont installés sur les ordinateurs ou le réseau.
L’accès à l’Internet est un privilège et non un droit. L’utilisateur s’engage à ne consulter Internet que pour la recherche qu’il a précisée ou qui a été fixé par l’enseignant, à ne visionner ou diffuser aucun document à caractère raciste, xénophobe ou pornographique. L’accès à une messagerie électronique, doit répondre à un projet pédagogique ou à un projet personnel en lien avec sa scolarité ou son orientation. L’accès au réseau Internet se fait en présence et sous la responsabilité d’un membre du personnel éducatif. Les adresses de sites Internet consultées sont enregistrées et analysées en permanence par les administrateurs du réseau. Toutefois, aucun des personnels d’encadrement ne pourra être tenu pour responsable des sites consultés par les élèves.
Le téléchargement de fichiers (sons, vidéo, programmes...) est soumis à l’approbation du responsable informatique. La connexion à des services de dialogue en direct (IRC, ICQ...) se fait uniquement dans le cadre d’activités d’enseignement.
L’utilisation d’Internet génère « des fichiers de trace » qui peuvent servir à remédier aux dysfonctionnements éventuels et ne sont utilisés que pour un usage technique. Toutefois, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ils peuvent être mis à la disposition du chef d’établissement.
En dehors de leurs heures de cours, les élèves ne peuvent être admis dans une salle informatique que sous la responsabilité effective d’un enseignant ou du responsable informatique.
Art. 9.1 Association des Parents d’Elèves (A.P.E.L.)
L’Association des Parents d’Elèves, A.P.E.L., est la seule association reconnue par l’enseignement diocésain. Toute personne investie de l’autorité parentale peut y adhérer. L’A.P.E.L., selon ses statuts, a une mission de représentation et des fonctions de médiation et d’information.
Chacun peut lui écrire : «A.P.E.L. - Institution Sainte Jeanne d’Arc, 147, avenue du Président Lamine Guèye - B.P. 2074 DAKAR, Sénégal ou contacter un de ses responsables. Les coordonnées seront communiquées en les demandant au secrétariat.
L’A.P.E.L. ne peut envisager d’organiser de rencontre au sein de l’établissement sans en avoir reçu l’accord du Chef d’Etablissement. Celui-ci est tenu informé de tout service, animation, tract ou affiche que l’A.P.E.L. propose. Le Chef d’Etablissement est responsable du contenu des informations diffusées dans l’établissement par l’A.P..E.L.
En aucun cas, l’A.P.E.L ne se préoccupe du contenu pédagogique des enseignements.
Art 1.1. Grille horaire des cours
Art1.2 Relation avec les familles
Art 1.3. Organisation du travail
Art 1.4. Permanences et pause du midi
Art 1.5. Cours optionnels et cours d’aide individualisée
Art 1.6. Le carnet de liaison
2- ASSIDUITE ET PONCTUALITE
Art 2.1. Assiduité
Art 2.2. Ponctualité
Art 2.3. Contrôle des absences
Art 2.4. Formalités et justifications d’absences
Art 3.1. Voyages d’étude ou sorties éducatives
Art 3.2. Déplacements pour activités pédagogiques
Art 3.3. Fêtes, soirées extra scolaires
Art 4.1. Sécurité des personnes
Art 4.2. Circulation et stationnement des 2 roues – Port du casque
Art 4.3. Exercices d’évacuation incendie
Art 5.1. Savoir vivre et politesse
Art 5.2. L’uniforme
Art 5.3. Locaux et mobiliers
Art 5.4. Objets et produits interdits
Art 5.5. Prévention contre le vol et le racket
Art 5.6. Santé
Art 6.1. Droits des élèves
Art 6.2. Délégués élèves
Art 7.1. Cadre général
Art 7.2. Autorités disciplinaires
Art 7.3. Mesures éducatives et d’accompagnement
Art 7.4. Elèves de plus (+) de 16 ans
Art 7.5. Punitions et sanctions
Art 8.1. Education Physique et Sportive et Association Sportive
Art 8.2. BCD et CDI
Art 8.3. Restauration
Art 8.4. Charte Informatique
9- LIAISON FAMILLE – ETABLISSEMENT
Art 9.1. Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Privé Catholique

References: Art. 1

Art. 1

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Art. 2

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Art. 3

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Art. 4

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Art. 5

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Art. 6

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Art. 7

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Art. 8

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Art. 9