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Timestamp: 2016-10-26 13:21:14+00:00

Document:
2C_47/2011 (02.11.2011)
2C_47/2011
Arr�t du 2 novembre 2011
repr�sent� par Me Isabelle Jaques, avocate,
D�partement de l'Int�rieur du canton de Vaud, Secr�tariat g�n�ral, Ch�teau 1, 1014 Lausanne,
Autorisation d'�tablissement, r�vocation,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 novembre 2010.
X.________ est n� � Lausanne en 1983 d'une m�re fran�aise et d'un p�re vietnamien. Il a la nationalit� fran�aise. Cadet de quatre enfants, il a �t� �lev� par ses parents � Prilly jusqu'en 1994, ann�e durant laquelle sa m�re est d�c�d�e et son p�re est retourn� dans son pays d'origine. La soeur a�n�e, �g�e alors de dix-neuf ans, s'est occup�e de ses trois fr�res.
X.________ est titulaire d'une autorisation d'�tablissement depuis le 3 octobre 2001.
Il a �t� arr�t� et incarc�r� le 24 mars 2002. Par jugement du 8 septembre 2003, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne l'a condamn� � onze ans de r�clusion pour assassinat, vol et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Il ressort du jugement que X.________ �tait un enfant de nature tr�s r�serv�e et qui s'est plus encore renferm� apr�s le d�c�s de sa m�re. Il �tait un ami d'enfance de Y.________. Celui-ci, d�montrant un caract�re de meneur exub�rant, exer�ait une influence certaine sur X.________. Il l'a entra�n� dans la consommation de drogues dures. Le 15 d�cembre 2001, Y.________ a demand� � X.________ de l'aider � tuer sa tante, sous pr�texte qu'elle semait la discorde dans la famille. Apr�s avoir consomm� de l'alcool et diverses drogues, ils se sont rendus chez celle-ci et l'ont tu�e en lui ass�nant plus de cinquante coups de couteaux, la plupart des coups ayant �t� port�s par Y.________. Le jugement fait �tat d'une expertise psychiatrique de 2002 de X.________ qui rel�ve que le risque de r�cidive, dans un cas o� l'int�ress� se trouverait dans les m�mes circonstances que lors des faits ayant conduits � l'assassinat, � savoir la consommation d'alcool et de substances psycho-actives et l'incitation par un pair, serait tr�s notablement att�nu� pour autant qu'il suive un traitement psychoth�rapeutique. Un tel traitement a �t� ordonn�.
Le 28 octobre 2009, le Coll�ge des juges d'application des peines a refus� la demande de lib�ration conditionnelle de X.________, dont le terme de la peine �tait le 23 mars 2013. Ledit Coll�ge a estim� qu'il venait de passer en r�gime de travail externe et qu'il y avait lieu de le laisser faire ses preuves dans ce cadre. Il devait, en effet, pouvoir progressivement se confronter � un �largissement de r�gime et se pr�parer � son retour � la vie libre, � d�faut de quoi il aurait pu se retrouver dans une situation d�stabilisante susceptible de favoriser le risque de r�cidive r�siduel qu'il pr�sentait.
Par d�cision du 8 janvier 2010, le Chef du D�partement de l'int�rieur du canton de Vaud a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________ et a prononc� son renvoi de Suisse.
Le 15 juin 2010, le Coll�ge des juges d'application des peines a prononc� la mise en libert� conditionnelle de X.________ d�s le 31 ao�t 2010. Cette d�cision fixait � deux ans, six mois et vingt-trois jours la dur�e du d�lai d'�preuve; elle ordonnait une assistance de probation et astreignait X.________ � poursuivre le traitement psychoth�rapeutique entrepris et � se soumettre � des contr�les r�guliers d'abstinence � l'alcool et aux stup�fiants pendant le d�lai d'�preuve.
En septembre 2010, l'int�ress� a commenc� un apprentissage en di�t�tique.
X.________ a port� la cause devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Lors de l'instruction, les fr�res et soeur de X.________ ont expos� qu'ils avaient pu faire face aux difficult�s auxquelles ils avaient �t� confront�s lors du d�c�s de leur m�re et du d�part d�finitif de Suisse de leur p�re gr�ce � la solidit� de leur lien familial. Ils rel�vent qu'ils n'ont en France que leur grands-parents maternels et leur tante avec lesquels ils n'ont que peu de contacts. Finalement, ils soulignent l'�volution positive de leur fr�re, qu'ils ont toujours soutenu, depuis son incarc�ration, et l'importance pour eux de vivre proches les uns des autres. Z.________, domicili�e � Tolochenaz, a �galement expliqu� au Tribunal cantonal qu'elle vivait en couple avec l'int�ress� depuis huit mois et qu'ils emm�nageraient ensemble d�s la mise en libert� conditionnelle de X.________.
Par arr�t du 26 novembre 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de l'int�ress�. Il a jug� que la peine privative de libert� de onze ans inflig�e � X.________ justifiait la r�vocation de son autorisation de s�jour au regard du droit interne. Dans le cadre de l'application du droit international, ledit Tribunal, apr�s avoir rappel� la situation professionnelle de X.________ et mentionn� que celui-ci n'�tait plus d�pendant de l'alcool et de la drogue, a retenu que, m�me s'il �tait qualifi� de faible, il existait toujours un risque de r�cidive. En outre, la mesure �tait proportionn�e. Le fait que X.________ soit n� et ait grandi en Suisse ne suffisait pas � compenser la gravit� des faits. Il pourrait s'installer en France et continuer � entretenir des contacts r�guliers avec ses fr�res et soeurs.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t du 26 novembre 2010 du Tribunal cantonal en ce sens que son autorisation d'�tablissement n'est pas r�voqu�e.
Le Service de la population et le Chef du D�partement de l'int�rieur ont renonc� � se d�terminer. Le Tribunal cantonal se r�f�re � son arr�t. Les observations de l'Office f�d�ral des migrations �taient tardives.
Par ordonnance du 18 janvier 2011, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accept� la demande d'effet suspensif.
1.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit.
Il est recevable contre les d�cisions r�voquant une autorisation d'�tablissement ou constatant qu'une autorisation de ce type est caduque, parce qu'il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4).
En sa qualit� de ressortissant fran�ais ayant entrepris un apprentissage, le recourant peut se pr�valoir de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-apr�s: ALCP ou l'Accord; RS 0.142.112.681; cf. art. 1 let. a et 4 ALCP).
Pour le surplus, le recours remplit les conditions des art. 42 et 82 ss LTF. Partant, il est recevable.
1.2 Le recourant pr�sente deux pi�ces nouvelles, soit un rapport du 14 d�cembre 2010 du Service de probation du canton de Fribourg et une attestation m�dicale du 22 d�cembre 2010. Il souligne que le risque de r�cidive est central dans la pr�sente affaire et que "ce point d�coule directement de l'arr�t entrepris". D�s lors, les pi�ces ayant trait � ses conditions de vie depuis sa lib�ration et � son �volution "psycho-sociale", elles seraient recevables.
Un tel raisonnement n'est pas conforme � l'art. 99 al. 1 LTF, qui pr�voit qu'aucun fait nouveau ou preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral � moins de r�sulter de la d�cision attaqu�e. Le recourant oublie que le Tribunal f�d�ral n'est pas un juge du fait, mais est charg� de contr�ler que l'autorit� pr�c�dente a appliqu� correctement le droit au moment o� elle a statu�. Or, cet objectif ne pourrait �tre atteint s'il fallait prendre en consid�ration les modifications des circonstances intervenues depuis le prononc� de l'arr�t attaqu�. Partant, les pi�ces produites, qui sont post�rieures � l'arr�t attaqu� et portent sur l'�volution du recourant depuis sa lib�ration, sont irrecevables.
Il n'est pas contest� que le recourant, condamn� � onze ans de r�clusion pour un crime, puisse �tre tenu pour ind�sirable aux termes de l'art. 63 LEtr (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 379 ss; cf. aussi ATF 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190 pour les �trangers de la deuxi�me g�n�ration) et frapp� d'un renvoi de Suisse (cf. art. 66 Letr). Seule se pose, d�s lors, la question de savoir si l'Accord s'oppose � la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement du recourant (ATF 130 II 176 consid. 3.2).
3.1 Selon l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, les droits octroy�s par les dispositions de l'Accord ne peuvent �tre limit�s que par des mesures justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique (sur la notion d'ordre public, cf. ATF 129 II 215 consid. 6.2 p. 220 s. et les r�f�rences). Le cadre et les modalit�s de ces mesures sont d�finis notamment par la directive 64/221/CEE, � laquelle se r�f�re l'art. 5 par. 2 annexe I ALCP (arr�t 2C_547/2010 du 10 d�cembre 2010 consid. 3).
Conform�ment � la jurisprudence de la Cour de justice, les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion d'"ordre public" pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute in- fraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182; 129 II 215 consid. 7.3 p. 222 et les arr�ts cit�s de la CJCE). L'art. 3 par. 1 de la directive 64/221/CEE pr�voit que les mesures d'ordre public ou de s�curit� publique doivent �tre fond�es exclusivement sur le comportement personnel de l'individu qui en fait l'objet. D'apr�s l'art. 3 par. 2 de ladite directive, la seule existence de condamnations p�nales (ant�rieures) ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Le recours par une autorit� nationale � la notion d'"ordre public" pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182). Tout automatisme qui reviendrait � prononcer une mesure d'�loignement du pays � la suite d'une condamnation p�nale sans v�ritablement tenir compte du comportement personnel de l'auteur de l'infraction ni du danger qu'il repr�sente pour l'ordre public est proscrit. Les autorit�s nationales sont tenues de proc�der � une appr�ciation sp�cifique, port�e sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas n�cessairement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales. Autrement dit, ces derni�res ne peuvent �tre prises en consid�ration que si les circonstances les entourant laissent appara�tre l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public (ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183/184; cf. �galement ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24 qui parle du "r�le d�terminant" du risque de r�cidive); selon les circonstances, la Cour de justice admet n�anmoins que le seul fait du comportement pass� de la personne concern�e puisse r�unir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183/184). Dans ce cas, il ne doit pas �tre �tabli avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une telle mesure. Compte tenu de la port�e que rev�t le principe de la libre circulation des personnes, ce risque ne doit, en r�alit�, pas �tre admis trop facilement. Il faut bien plut�t l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menac� ainsi que de la gravit� de l'atteinte potentielle qui pourrait y �tre port�e (ATF 130 II 493 consid. 3.3 p. 49 ss). L'�valuation du risque de r�cidive sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (cf. ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20, 493 consid. 3.3 p. 499 ss; 130 II 176 consid. 4.3.1 p. 185 ss). En outre, comme lorsqu'il y a lieu d'examiner la conformit� d'une mesure d'�loignement prise � l'encontre de n'importe quel autre �tranger, cette appr�ciation se fera dans le respect du principe de la proportionnalit�. Il s'agira donc de proc�der, conform�ment � l'art. 8 CEDH, � une pes�e des int�r�ts tenant en particulier compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir du fait de la mesure d'�loignement (ATF 130 II 176 consid. 3.4.2 p. 184, 493 consid. 3.3 p. 499 ss et les r�f�rences).
L'Accord n'emp�che pas que des mesures d'�loignement soient prises � l'encontre d'un �tranger de la deuxi�me g�n�ration, m�me si une plus grande retenue sera de mise. Elles n'entrent en ligne de compte que si l'int�ress� a commis des infractions tr�s graves ou en �tat de r�cidive. Par ailleurs, il s'agit d'examiner la proportionnalit� de la mesure en tenant particuli�rement compte de l'intensit� de ses liens avec la Suisse, ainsi que des difficult�s de r�int�gration dans le pays dont il a la nationalit� (ATF 131 II 329 consid. 4.3 p. 338; 130 II 176 consid. 4.4 p. 189).
3.2 En l'esp�ce, le recourant a �t� condamn� le 8 septembre 2003 a onze ans de r�clusion pour assassinat, vol et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Le bien juridique menac� est extr�mement capital puisqu'il s'agit de la vie. Le degr� de certitude quant � l'�volution positive du recourant doit ainsi �tre d'autant plus �lev� que le risque � prendre en consid�ration est important, le recourant n'ayant pas eu la force de caract�re pour s'opposer � son ami de l'�poque qui lui demandait d'�liminer physiquement une personne; il a �galement lui-m�me ass�n� plusieurs coups de couteau � la victime.
Pour �valuer le risque de r�cidive, il s'agit de tenir compte du cadre particulier de l'affaire. Il faut d�terminer si la personnalit� du recourant, caract�ris�e par des "traits d�pendants", a suffisamment �volu� pour admettre qu'aujourd'hui il est assez fort pour ne plus tomber sous la coupe d'un tiers et est capable de ma�triser son c�t� violent et d�pendant. Le recourant �tait orphelin de m�re � 11 ans et son p�re est retourn� dans son pays cette ann�e-l�, sans jamais donner de nouvelles; enfant tr�s r�serv� et difficile d'approche, il s'est encore plus renferm� apr�s ces �v�nements; petit � petit, le recourant est tomb� sous la coupe de son copain d'enfance Y.________; par la suite, il �tait de plus en plus absent au travail (apprentissage de nettoyeur en b�timent). En 2002, l'expertise psychiatrique relevait que le diagnostic �tait celui de syndrome de d�pendance � l'alcool et de "troubles mentaux et troubles du comportement li�s � l'utilisation de substances psycho-actives multiples". En d�tention, le recourant a entrepris un traite- ment psychoth�rapeutique dans lequel il s'est beaucoup investi, comme l'ont soulign� les personnes charg�es de l'�valuation du plan d'ex�cution de la sanction. Son �volution, pendant les ann�es d'incarc�ration, a �t� en tous points positive. Il n'est, en effet, plus d�pendant ni de l'alcool ni de la drogue et ce depuis le d�but de son incarc�ration en 2002. Il a termin� un apprentissage de cuisinier et il se sp�cialise, depuis sa sortie, en di�t�tique. Il a eu un comportement irr�prochable en prison. Son attitude au travail y �tait qualifi�e de positive et ses prestations de tr�s bonnes. Il a pu, d�s le 24 septembre 2009, b�n�ficier du r�gime de travail externe dans le cadre d'un emploi dans un restaurant durant lequel aucun incident n'a �t� signal�. Au niveau psychologique, d�terminant dans la pr�sente affaire, il appara�t que le recourant a �galement �volu� de fa�on positive. Selon le rapport de 2009, "le fonctionnement psychique de M. X._________ caract�ris� par des traits d�pendants caus�s par une enfance carenc�e et mal structur�e a pu s'am�liorer dans un milieu prot�g� et "nourrissant"".
Toutefois, ce m�me rapport souligne que "malgr� cette �volution tr�s favorable diminuant de mani�re importante le risque de r�cidive, on ne peut pas conclure que le fonctionnement d�pendant de M. X.________ a disparu mais que son influence a diminu� et que les facteurs protectifs qui pallient ce fonctionnement ont augment�". Le rapport pr�cise aussi qu'il est n�cessaire qu'un "cadre th�rapeutique (psychoth�rapie, contr�le d'abstinence, ancrages professionnel et familial, soutien pour les d�marches administratives) soit maintenu apr�s une �ventuelle lib�ration conditionnelle... A part sa fonction contenante et guidante, ce cadre devrait �galement servir (i) � diminuer le clivage qui existe encore entre les "bonnes" et les "mauvaises" parties qui existent en M. X.________ et (ii) � continuer � le confronter � son potentiel de violence qui semble encore acc�d� et largement g�r� par l'�vitement ou le d�foulement dans le sport". Le rapport signale encore qu'il persiste une certaine dangerosit� pour autrui qui peut �tre qualifi�e de faible � moyenne � condition que le cadre susmentionn� soit maintenu; le maintien de ce cadre permettrait, par ailleurs, que la dangerosit� de l'expertis� continue � diminuer. Finalement, le risque de r�cidive est qualifi� de faible � condition que le recourant soit accompagn� par un projet th�rapeutique, comme d�fini ci-dessus, apr�s une �ventuelle lib�ration conditionnelle et ceci pendant plusieurs ann�es.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, un risque de r�cidive demeure, m�me si celui-ci est faible. De plus, ce risque est qualifi� de faible pour autant qu'un cadre th�rapeutique soit mis en place � la sortie de prison de l'int�ress�. En outre, il appara�t que le recourant a de la peine � affronter et g�rer la violence qu'il a en lui et qui lui a fait prendre une part active � l'assassinat et ass�ner des coups de couteau � la victime. Les �l�ments qui pr�c�dent signifient que, m�me si le recourant est sur la bonne voie et si le traitement suivi a permis de diminuer le risque de r�cidive, il n'a pas encore "domin�" tous les traits de sa personnalit� qui l'ont fait passer � l'acte en 2002. Dans ces conditions, la garantie que le crime de 2002 constituait un drame unique et que le risque de r�it�ration puisse �tre raisonnablement exclu n'est pas donn�e, surtout lorsque le recourant aura retrouv� sa libert� et aura quitt� le cadre que repr�sente le milieu carc�ral.
Dans ces circonstances, le recourant repr�sente une menace r�elle, actuelle et suffisamment grave au sens de l'art. 5 par. 1 Annexe I ALCP pour justifier la r�vocation de son autorisation d'�tablissement.
3.3 En ce qui concerne la proportionnalit� de la mesure, il faut opposer � la lourde condamnation inflig�e le fait que le recourant est un �tranger de la deuxi�me g�n�ration. Il a toujours v�cu dans notre pays. Ses fr�res et sa soeur, qui l'ont continuellement soutenu et avec lesquels il entretient de bonnes relations, vivent �galement ici. Par contre, il est certain qu'avec de nombreuses ann�es pass�es en d�tention, les liens sociaux et professionnels du recourant avec la Suisse ne peuvent �tre que minces, bien qu'il ait commenc� � sa sortie de prison une formation en di�t�tique. On ne saurait sous-estimer les difficult�s auxquelles le recourant serait confront� en cas de renvoi vers la France. Un tel renvoi constituerait, � n'en pas douter, une situation d�stabilisante pour l'int�ress� compte tenu de sa personnalit� et du fait que son amie vit en Suisse. De plus, le suivi dont il a besoin, mis en place pour sa lib�ration, et dont les experts relevaient l'importance pour une �volution positive, serait interrompu par un d�part en France. Cependant, compte tenu des actes r�pr�hensibles en cause, ces �l�ments ne sont pas suffisants pour faire obstacle � un renvoi. Rien n'emp�chera le recourant de poursuivre une psychoth�rapie en France. En outre, il y a des grands-parents et une tante qui pourront, le cas �ch�ant, lui apporter le soutien n�cessaire; il en va de m�me de sa copine qui est susceptible de le suivre. De plus, le fait qu'il parle le fran�ais et qu'il a une formation de cuisinier sont des �l�ments qui faciliteront son int�gration.
En conclusion, les faits reproch�s, extr�mement graves, et la lourde peine subie conduisent � faire primer l'int�r�t public � �loigner le recourant de Suisse sur son int�r�t priv� � y demeurer. La limitation � la libre circulation du recourant respecte le principe de proportionnalit� et, compte tenu de ce qui pr�c�de, est conforme � l'Accord ainsi qu'� l'art. 8 CEDH.
Le recours doit ainsi �tre rejet�.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (cf. art. 68 al. 1 a contrario LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au D�partement de l'Int�rieur, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 2 novembre 2011
La Greffi�re: Kurtoglu-Jolidon

References: art. 1
 art. 42
 ATF 
 art. 66
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 66
 art. 68