Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F02-11-2015-2C_328-2015
Timestamp: 2016-10-26 15:17:58+00:00

Document:
2C_328/2015 (02.11.2015)
2C_328/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 2 novembre 2015
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 6 mars 2015.
X.________, ressortissant italien n� en 1965, est entr� en Suisse � l'�ge de six mois, accompagn� de sa m�re. Il a quitt� ce pays en 1997, avant d'y revenir en 1999. Le 27 juillet 2000, les autorit�s comp�tentes lui ont d�livr� une autorisation de s�jour.
Le 27 mai 2004, en raison de nombreuses condamnations p�nales, dont en particulier une � quatre ans de r�clusion pour faux t�moignage, contravention, d�lit et crime contre la LStup (RS 812.121) prononc�e le 19 avril 2002, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________. Le Tribunal administratif du canton de Vaud (actuellement la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud) a admis le recours de l'int�ress� interjet� contre cette d�cision. Sur recours de l'Office f�d�ral des migrations (actuellement le Secr�tariat d'Etat aux migrations; ci-apr�s: le Secr�tariat d'Etat), le Tribunal f�d�ral a renvoy� la cause au Tribunal cantonal du canton de Vaud (arr�t 2A.501/2004 du 10 f�vrier 2005) qui, par arr�t du 30 mai 2006 a une nouvelle fois admis le recours de l'int�ress�, en pr�cisant n�anmoins qu'il s'agissait-l� d'une derni�re chance.
Le 7 janvier 2014, sur demande de l'int�ress�, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-apr�s: le Service de la population), nouvellement comp�tent suite au d�m�nagement de X.________ dans ce canton, a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de ce dernier et a prononc� son renvoi de Suisse. Il a en particulier tenu compte des treize condamnations de l'int�ress�, repr�sentant un peu moins de treize ans de peines cumul�es, et surtout des cinq condamnations intervenues post�rieurement � l'arr�t du 30 mai 2006 du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dont notamment celle du 16 janvier 2013 � 24 mois de peine privative de libert� pour crime et contravention � la LStup, blanchiment d'argent. Le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a rejet� le recours de l'int�ress� dans une d�cision du 10 septembre 2014. X.________ a contest� ce prononc� devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) le 15 octobre 2014.
Par arr�t du 6 mars 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de l'int�ress�. Apr�s avoir laiss� la question de l'application de l'ALCP (RS 0.142.112.681) ouverte, il a en substance jug� que l'int�ress� repr�sentait une menace r�elle, actuelle et suffisamment grave pour refuser de lui prolonger son autorisation de s�jour. Il a en outre consid�r� cette mesure comme �tant proportionn�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, outre l'effet suspensif, d'annuler l'arr�t du 6 mars 2015 du Tribunal cantonal et de renvoyer la cause � celui-ci pour qu'il rende une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants; subsidiairement de r�former l'arr�t pr�cit� en renouvelant son autorisation de s�jour. Il se plaint de violation de son droit d'�tre entendu et de violation du droit international.
Par ordonnance du 24 avril 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif.
Le 21 mai 2015, X.________ a d�pos� une demande d'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal et le Service de la population renoncent � se d�terminer. Le Conseil d'Etat et le Secr�tariat d'Etat concluent au rejet du recours.
1.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, il suffit, sous l'angle de la recevabilit�, qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement r�unies rel�ve du fond (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179 s.).
En l'occurrence, en sa qualit� de ressortissant italien, le recourant peut en principe pr�tendre � un titre de s�jour en Suisse, en vertu de l'ALCP (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179 s.; 131 II 339 consid. 1.2 p. 343 s.; 130 II 388 consid. 1.2 p. 390 s.; Laurent Merz, Le droit de s�jour selon l'ALCP et la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, RDAF 2009 I 248 p. 305 s.). La pr�sente cause ne tombe ainsi pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, ni d'aucune autre clause d'irrecevabilit� figurant � l'art. 83 LTF. Partant, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
En invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant se plaint en premier lieu de violation de son droit d'�tre entendu et d'arbitraire dans l'�tablissement des preuves.
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282). L'autorit� peut cependant renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 137 III 208 consid. 2.2 p. 210; 134 I 140 consid. 5.2 p. 147 s.; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429). Le juge cantonal enfreint tant la r�gle g�n�rale de l'art. 8 CC, applicable �galement en droit public, que la garantie du droit d'�tre entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. s'il tient pour exactes les all�gations non prouv�es d'une partie, nonobstant leur contestation par la partie adverse, ou s'il refuse toute administration de preuve sur des faits pertinents en droit (arr�t 2C_778/2012 du 19 novembre 2012 consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es).
2.2.�Le recourant fait grief au Tribunal cantonal d'avoir renonc�, par appr�ciation anticip�e, � l'audition de diverses personnes. Devant l'autorit� pr�c�dente, il avait requis son audition personnelle, celle de sa partenaire et celle de son m�decin. Selon lui, l'audition de ces deux derni�res personnes aurait permis d'expliquer la diminution de la gravit� de ses trois derni�res infractions par rapport � sa condamnation du 16 janvier 2013. Cela aurait �t� utile pour statuer sur le risque concret de r�cidive. En outre, sa compagne aurait �galement pu apporter des indications quant � son attitude et l'influence positive de l'environnement du village o� il vit avec elle. Son m�decin aurait quant � lui pu expliquer les mesures pr�ventives entreprises.
Le recourant m�conna�t tout d'abord que les garanties minimales en mati�re de droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprennent en principe pas le droit d'�tre entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 s.; arr�t 2C_276/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2.1, non publi� in ATF 137 II 393). Le droit cantonal peut certes, selon les cas, offrir une protection plus �tendue aux justiciables (cf. ATF 135 I 91 consid. 2.4.2.1 p. 95 s. a contrario; arr�t 2D_32/2010 du 8 octobre 2010 consid. 3.1). Le recourant ne fait toutefois pas valoir que cela serait le cas en l'esp�ce. C'est donc � bon droit que le Tribunal cantonal a refus� de proc�der � l'audition du recourant.
S'agissant ensuite de l'audition de sa compagne et de son m�decin, force est de constater que les faits retenus par le Tribunal cantonal font �tat d'une diminution des peines post�rieures � la condamnation du 16 janvier 2013 ainsi que d'une consommation personnelle de stup�fiants. On ne voit pas ce qu'une audition de ces personnes aurait pu apporter de plus. Le recourant s'en prend plut�t � la fa�on dont l'autorit� pr�c�dente a consid�r� ces faits dans l'examen de l'art. 5 annexe I ALCP. Cette question sera trait�e ci-apr�s (cf. consid. 3.2 ci-dessous). En outre, c'est de mani�re pleinement soutenable que le Tribunal cantonal a retenu que, faute d'expliquer en quoi l'�clairage m�dical de son m�decin serait concr�tement "bienvenu" et en l'absence d'all�gations relatives � l'�volution significative de sa situation, le recourant ne pouvait pas pr�tendre � l'audition de ce sp�cialiste, celle-ci n'�tant pas d�cisive.
2.3.�Le Tribunal cantonal n'a par cons�quent pas appr�ci� arbitrairement les faits en refusant d'administrer les moyens de preuve propos�s par le recourant. De plus, le recourant n'expose pas en quoi les conditions de l'art. 97 al. 1 LTF seraient r�unies, mais se contente de substituer, de mani�re purement appellatoire, ses vision et appr�ciation des faits � celles retenues par le Tribunal cantonal. Le Tribunal f�d�ral v�rifiera donc la correcte application du droit sur la seule base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente, sans tenir compte des faits tels qu'ils sont pr�sent�s par le recourant dans la partie de son m�moire intitul�e " Bref rappel des faits ".
De plus, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� (cf. art. 99 al. 1 LTF). Le certificat m�dical du 7 septembre 2015, post�rieur � l'arr�t entrepris, est un moyen de preuve nouveau et par cons�quent irrecevable.
Le recourant se pr�vaut en d�finitive d'une violation de l'art. 5 annexe I ALCP en ce que le Tribunal cantonal a consid�r� qu'il constituait une menace grave et actuelle pour la s�curit� et l'ordre publics.
3.1.�Le droit de s�jour et d'acc�s � une activit� �conomique est garanti aux ressortissants des Etats signataires en vertu des art. 4 ALCP et 2 annexe I ALCP. Selon l'art. 4 al. 1 annexe I ALCP, les ressortissants d'une partie contractante ont en outre le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante apr�s la fin de leur activit� �conomique. L'art. 4 al. 2 annexe I ALCP pr�cise que, conform�ment � l'art. 16 de l'ALCP, il est fait r�f�rence au R�glement (CEE) n� 1251/70 de la Commission du 29 juin 1970 relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un Etat membre apr�s y avoir occup� un emploi, JO L 142 du 30 juin 1970 p. 24 et � la Directive 75/34/CEE du Conseil du 17 d�cembre 1974 relative au droit des ressortissants d'un Etat membre de demeurer sur le territoire d'un autre Etat membre apr�s y avoir exerc� une activit� non salari�e, JO L 014 du 20 janvier 1975 p. 10, tels qu'en vigueur � la date de la signature de l'ALCP. L'art. 2 par. 1 let. b du R�glement 1251/70 pr�voit qu'a le droit de demeurer sur le territoire d'un Etat membre, le travailleur qui, r�sidant d'une fa�on continue sur le territoire de cet Etat depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi salari� � la suite d'une incapacit� de travail. Si cette incapacit� r�sulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit � une rente enti�rement ou partiellement � charge d'une institution de cet Etat, aucune condition de dur�e de r�sidence n'est requise.
En outre, aux termes de l'art. 24 al. 1 ALCP, une personne ressortissante d'une partie contractante n'exer�ant pas d'activit� �conomique dans l'Etat de r�sidence et qui ne b�n�ficie pas d'un droit de s�jour en vertu d'autres dispositions de l'ALCP re�oit un titre de s�jour d'une dur�e de cinq ans au moins, � condition qu'elle prouve aux autorit�s nationales comp�tentes qu'elle dispose pour elle-m�me et les membres de sa famille: a) de moyens financiers suffisants pour ne devoir faire appel � l'aide sociale pendant leur s�jour; b) d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques.
En l'occurrence, le recourant a b�n�fici� d'une autorisation de s�jour pour des raisons humanitaires (selon l'arr�t entrepris, un permis B humanitaire). Il n'a jamais travaill� en Suisse depuis l'entr�e en vigueur de l'ALCP et b�n�ficie d'une rente de l'assurance-invalidit� depuis 1996. Il per�oit en plus des prestations compl�mentaires. L'autorit� pr�c�dente a encore relev� que le recourant faisait l'objet de poursuites pour 10'044 fr. 30 et d'actes de d�faut de biens pour 117'684 fr. 90 au 9 octobre 2014 et que ses primes d'assurances-maladie �taient pay�es par la collectivit� publique. Fort de ces constatations, et au vu des dispositions pr�cit�es, il para�t des plus douteux que le recourant puisse se pr�valoir de l'ALCP. Toutefois, au vu de ce qui suit (cf. consid. 3.2 ci-dessous), cette question peut rester ind�cise.
3.2.�Comme l'ensemble des droits octroy�s par l'ALCP, le droit de demeurer en Suisse ne peut �tre limit� que par des mesures d'ordre ou de s�curit� publics, au sens de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP (cf. ATF 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 s.).
3.2.1.�Le recourant conteste l'appr�ciation faite par le Tribunal cantonal de l'existence d'une menace r�elle, actuelle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� et, partant, invoque une violation de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP. Selon lui, outre le fait que le Tribunal cantonal a retenu dans son appr�ciation une infraction qui n'est plus inscrite � son casier judiciaire, celui-ci ne remet pas dans son contexte les condamnations ult�rieures � celle prononc�e le 16 janvier 2013, en particulier celle du 26 juin 2013. Les comportements sanctionn�s apr�s le mois de janvier 2013 ne remplissent pas les crit�res restrictifs de quotit� de la sanction et de gravit� de l'infraction prescrit par l'art. 5 annexe I ALCP. Finalement, le recourant est encore d'avis que le Tribunal cantonal n'a pas tenu compte de la diminution de la gravit� des infractions commises apr�s la condamnation du 16 janvier 2013. Il se plaint, � tout le moins implicitement, de violation de l'art. 96 LEtr.
3.2.2.�Le Tribunal cantonal n'a pas m�connu l'existence d'une menace r�elle, actuelle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t�. Le risque de r�cidive n'est pas fond� uniquement sur les condamnations p�nales, mais sur l'ensemble des circonstances. On constate ainsi que onze des treize condamnations du recourant ont �t� prononc�es pour des infractions � la LStup, notamment deux fois des cas graves, infractions envers lesquelles il y a lieu de se montrer particuli�rement rigoureux, le recourant ne pouvant d'ailleurs aucunement invoquer sa toxicomanie pour tenter de minimiser la gravit� de ses actes (cf. consid. 3.2 ci-dessus; arr�t 2C_625/2007 du 2 avril 2008 consid. 8.2). Le recourant tente vainement d'expliquer que les condamnations survenues post�rieurement � celle du 16 janvier 2013 sont de moindre importance. Si celles-ci sont certes moins graves, elles d�montrent toutefois l'incapacit� du recourant de se conformer au syst�me juridique suisse, et cela malgr� sa compagne qui ne l'a pas emp�ch� de pers�v�rer dans la d�linquance. Le fait que la condamnation du 6 ao�t 2013 ait �t� prononc�e en relation avec sa toxicomanie signifie bien plus qu'il n'est pas affranchi de sa d�pendance � la drogue et qu'un risque important de r�cidive subsiste, quoi qu'il en dise (cf. arr�t 2C_625/2007 pr�cit� consid. 8.2). Au demeurant, la condamnation du 26 juin 2013 sanctionne une infraction � la LCR, ce qui d�montre que le recourant ne se cantonne pas uniquement � la d�linquance en mati�re de stup�fiants, mais s'adonne �galement � d'autres activit�s r�pr�hensibles. Les contestations du recourant � propos de cette condamnation, notamment quant � son caract�re de peine compl�mentaire, sont des contestations de fait qui ne remplissent pas les conditions de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. consid. 2.3 ci-dessus). Finalement, m�me si l'inscription de la premi�re condamnation du recourant, c'est-�-dire celle du 1
er�octobre 1984, a �t� �limin�e de son casier judiciaire, il n'en demeure pas moins qu'il a effectivement �t� condamn�. En tout �tat de cause, qu'il en soit tenu compte ou pas ne change rien � l'appr�ciation du risque de r�cidive, les nombreuses autres condamnations �tant � elles seules pleinement suffisantes.
Les faits pour lesquels le recourant a �t� condamn� sont s�rieux. Le bien juridique menac� est important et le risque de r�cidive �lev�. Dans ces conditions, les premiers juges n'ont pas viol� l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP en confirmant le refus de renouveler l'autorisation de s�jour du recourant.
L'ALCP ne commandant pas le renouvellement de l'autorisation de s�jour du recourant, il convient d'examiner si ce dernier peut d�duire un tel droit de la LEtr. Conform�ment � l'art. 2 al. 2 LEtr, cette loi est en effet applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne dans la mesure o� I'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEtr pr�voit des dispositions plus favorables (cf. arr�t 2C_746/2011 du 15 janvier 2012 consid. 5).
Dans la mesure o� le recourant pourrait se pr�valoir d'un droit � la prolongation de son autorisation de s�jour fond� sur la LEtr, cette prolongation devrait de toute fa�on �tre refus�e. En effet, en application de l'art. 62 LEtr, l'autorit� peut r�voquer une autorisation de s�jour en particulier si l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e (let. b), le Tribunal f�d�ral ayant jug� qu'une peine privative de libert� sup�rieure � une ann�e constituait dans tous les cas une peine de longue dur�e au sens de la disposition pr�cit�e (ATF 135 Il 377 consid. 4.2 p. 379 ss) et que cette peine devait r�sulter d'un seul jugement p�nal (cf. ATF 137 II 297 consid. 2 p. 299 ss). Or en l'esp�ce, le recourant a �t� condamn� � quatre reprises � des peines sup�rieures � une ann�e. La condition objective de l'art. 62 let. b LEtr telle que d�finie par la jurisprudence est par cons�quent r�alis�e.
Dans le cas d'esp�ce, aussi bien l'art. 5 al. 1 Annexe I ALCP que l'art. 62 let. b LEtr conduisent ainsi au m�me r�sultat, � savoir que les conditions de r�vocation de l'autorisation de s�jour du recourant sont donn�es, ce qui justifie de ne pas prolonger cette autorisation.
Tant en application de l'ALCP que de la LEtr, il faut encore que la pes�e des int�r�ts public et priv� effectu�e dans le cas d'esp�ce fasse appara�tre la mesure comme proportionn�e aux circonstances. A cet �gard, il faut prendre en consid�ration la situation personnelle de l'�tranger ainsi que son degr� d'int�gration (art. 96 al. 1 LEtr), mais �galement la gravit� de la faute, la dur�e du s�jour en Suisse ainsi que les inconv�nients que l'int�ress� et sa famille pourraient subir (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381).
A ce propos, le Tribunal cantonal a pris en consid�ration tous les �l�ments impos�s par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral pour proc�der � la pes�e des int�r�ts. Il a ainsi correctement consid�r� l'�ge d'arriv�e et la dur�e du s�jour l�gal en Suisse, l'activit� d�lictueuse, la nature des infractions commises, la situation socio-professionnelle, l'�tat de sant�, les cons�quences d'un d�part de Suisse et des possibilit�s d'int�gration � l'�tranger ainsi que les conditions familiales. Prenant en compte l'ensemble de ces circonstances, l'autorit� pr�c�dente a retenu � juste titre que l'int�r�t public � l'�loignement du recourant primait sur son int�r�t priv� � demeurer en Suisse. Le r�sultat de la pes�e des int�r�ts ainsi effectu�e est correct.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit ainsi supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 99
 art. 4
 ATF 
 ATF