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Timestamp: 2018-01-19 01:16:01+00:00

Document:
blamont.info - Recueil des actes administratifs 1855
- 1855 - Tome 41
1855 - Recueil n° 2 - p. 8
MANGENOT, Jean-Bapt. Idem Idem 6 octobre 1832
Nancy, le 2 janvier 1855
1855 - Recueil n° 10 - p. 75
Arrêté concernant la sous-répartition du contingent assigné au département de la Meurthe, dans l'appel de la classe de 1854
ART. 1er. La sous-répartition des 1,711 hommes assignés au département de la Meurthe, proportionnellement au nombre de jeunes gens compris sur la liste de tirage de chaque canton, est fixé ainsi qu'il suit, savoir :
Lunéville Blâmont 120 55
Nancy, le 20 février 1855.
1855 - Recueil n° 22 - p. 189
(1re Division.) - Création de Commissions chargées de constater et recueillir les usages locaux en vigueur dans le département.
Nous, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE, Officier de l'ordre Impérial de la Légion-d'Honneur,
Vu la circulaire du M. le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, en date du 15 février 1855, qui prescrit la formation de Commissions cantonales chargées de recueillir les usages locaux en vigueur dans le département;
Vu les propositions de MM. les Sous-Préfets;
Art. 1er. Il est créé, au chef-lieu de chaque canton, une Commission chargée de constater et recueillir tous les usages locaux, c'est-à-dire, ceux qui ne sont pas le résultat évident et direct d'un article de la loi, et auxquels les applications qui en sont faites donnent un véritable caractère de généralité.
Art. 2. Le travail de ces Commissions s'appliquera particulièrement à l'industrie rurale, dont les intérêts se trouvent liés aux questions des baux à ferme, de la vaine pâture et du parcours, du curage des cours d'eau, des clôtures, des distances à observer pour les plantations d'arbres ou les constructions; en un mot, à tous les usages auxquels la législation donne force de loi en certaines circonstances.
Art. 3. Sont nommés Membres desdites Commissions :
Président, M. RÉGNIER, Juge de paix du canton.
Membres: M. WAULTRIN, Membre du Conseil général.
M. MATHIS DE GRANSEILLE, Membre de la Chambre d'Agriculture.
M. COLLIGNON, agriculteur à Cogney.
M. STINGRE, notaire à Blâmont.
M. LEGRAND, cultivateur à Frémonville.
Art. 4. Les Commissions cantonales se réuniront sans retard, sur la convocation qui leur sera faite par MM. les Juges de paix, présidents, aux lieu, jour et heure qui leur seront indiqués à cet effet. Le travail des dites Commissions devra être clos le 1er août, et nous être adressé immédiatement.
Art. 5. Une Commission centrale est établie au chef-lieu du département, où elle se réunira sur notre convocation, à l'effet de réviser et coordonner les documents fournis par les Commissions cantonales.
Sont nommés Membres de cette Commission :
M. QUENOBLE, premier Président de la Cour impériale, Président.
M. GARNIER, Président de Chambre, Membre du Conseil général.
M. JULIEN, Conseiller à la Cour impériale.
M. BEAUPRÉ, Conseiller à la Cour impériale.
M. BOMPARD, Procureur impérial près le tribunal civil de Nancy.
M. VOLLAND, avocat, Membre du Conseil général.
M. MICHAUD, ancien Juge de paix, Membre du Conseil général.
M. MEAUME, avocat, Membre du Conseil d'arrondissement.
Art. 6. Le présent arrêté sera adressé aux Membres de la Commission centrale, ainsi qu'aux présidents des Commissions cantonales chargés d'en notifier les dispositions à chacun des Membres de leurs cantons.
Nancy, le 28 mai 1855.
1855 - Recueil n° 42 - p. 333

References: ART. 1

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6