Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F17-08-2012-6B_88-2012
Timestamp: 2016-10-22 05:17:00+00:00

Document:
6B_88/2012 (17.08.2012)
6B_88/2012
du 15 d�cembre 2011.
D.________, officiellement domicili�e en Roumanie, s'est adonn�e � la mendicit� sur la voie publique, � Gen�ve, le 26 novembre 2009 et le 7 juillet 2010. Le Service des contraventions de l'Etat de Gen�ve lui a inflig� deux amendes, pour un total de 200 fr. Apr�s avoir re�u en Roumanie ces deux d�cisions, D.________ les a contest�es. La cause a �t� transmise au Tribunal de police du canton de Gen�ve qui, par jugement du 6 juin 2011, a condamn� l'int�ress�e, pour l'infraction de droit cantonal de mendicit�, � 20 fr. d'amende, avec peine de substitution d'un jour de privation de libert�.
Saisie d'un appel de ce jugement, la Cour de Justice du canton de Gen�ve l'a rejet�, par arr�t du 15 d�cembre 2011.
D.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Elle conclut principalement � sa r�forme dans le sens de son acquittement et, � titre subsidiaire, � son annulation et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour qu'elle rende une nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Elle requiert l'assistance judiciaire.
La recourante a �t� condamn�e en application de l'art. 11A (mendicit�) al. 1 de la Loi p�nale genevoise du 17 novembre 2006 (LPG; RS/GE E 4 05), qui dispose que celui qui aura mendi� sera puni de l'amende. Sous r�serve d'exceptions non pertinentes en l'esp�ce, la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours en mati�re p�nale (art. 95 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux, notamment l'interdiction de l'arbitraire qui peut �tre invoqu�e quant � l'application du droit cantonal, que si un tel moyen est soulev� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3; 136 I 65 consid. 1.3.1). Cela suppose une argumentation claire et d�taill�e (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).
2.1 A moins qu'elle ne soit autoris�e conventionnellement, la notification directe � l'�tranger, par la voie postale, d'actes de proc�dure et de d�cisions judiciaires heurte le droit international. Une telle notification est nulle (ROBERT ZIMMERMANN, La coop�ration judiciaire internationale en mati�re p�nale, 3e �d. 2009, n. 382 p. 352). Traditionnellement, la jurisprudence admet qu'elle est d�pourvue de tout effet. Le vice n'est pas susceptible d'�tre gu�ri (cf. ATF 135 III 623 consid. 2.2 p. 626 et 3.4 p. 630 ss). En l'esp�ce, le recours n'a cependant pas pour objet le contr�le de la validit� formelle des d�cisions �mises par le service comp�tent de l'Etat de Gen�ve, mais la d�cision judiciaire p�nale portant condamnation de la recourante. L'argumentation de cette derni�re ne d�montre pas en quoi la nullit� de la notification des contraventions qui lui ont �t� adress�es affecterait sa condamnation judiciaire. A cet �gard, il convient de relever que la contestation form�e par la recourante aux contraventions pr�cit�es a eu pour effet de transmettre le dossier au Procureur g�n�ral (art. 214 CPP/GE), qui a renvoy� la recourante devant le Tribunal de police, par feuille d'envoi du 20 avril 2010 (jugement, consid. A.a p. 2). On comprend ainsi que le Tribunal de police est intervenu comme autorit� de premi�re instance, appel�e � juger les faits, et non en qualit� d'autorit� de contr�le des contraventions prononc�es par le service cantonal comp�tent. La recourante, nonobstant le vice invoqu�, a �t� en mesure de contester les contraventions en question et d'obtenir que les faits, qu'elle ne conteste pas, soient examin�s contradictoirement par un tribunal. Par ailleurs, si les d�cisions initiales contest�es constituaient la feuille d'envoi devant l'autorit� de premi�re instance (arr�t entrepris, consid. B.a.a p. 2), soit l'acte d'accusation, la recourante ne tente pas de d�montrer que le mode de notification critiqu� l'aurait priv�e des droits de d�fense d�coulant du principe de l'accusation. Tel qu'il est articul�, le grief, qui est insuffisamment motiv�, ne d�montre pas l'existence d'un vice influen�ant la validit� de la condamnation de la recourante.
2.2.2 En ce qui concerne les autorit�s judiciaires vis�es par l'art. 24 CEEJ, la Suisse a, d�s 1984, modifi� sa d�claration initiale (pour le texte de cette derni�re v.: art. 3 de l'Arr�t� f�d�ral approuvant six conventions du Conseil de l'Europe, du 27 septembre 1966; RO 1967 p. 845 ss, sp�c. p. 848) en ce sens que devaient �tre consid�r�es comme telles � les autorit�s habilit�es par le droit cantonal ou f�d�ral � instruire des affaires p�nales, � d�cerner des mandats de r�pression et � prendre des d�cisions dans une proc�dure li�e � une cause p�nale. En raison des diff�rences qui existent quant aux d�nominations de fonction de ces autorit�s, l'autorit� comp�tente confirmera express�ment chaque fois qu'il le faudra, au moment de transmettre une demande d'entraide judiciaire, qu'elle est une autorit� judiciaire au sens de la convention � (Arr�t� f�d�ral concernant les r�serves et les d�clarations relatives � la convention europ�enne d'extradition et � la convention europ�enne d'entraide judiciaire en mati�re p�nale du 4 juin 1984; RO 1986 322 s.). La r�f�rence aux autorit�s habilit�es par le droit f�d�ral � instruire des affaires p�nales et � d�cerner des mandats de r�pression visait � inclure dans le cercle des autorit�s judiciaires au sens de la convention l'administration f�d�rale en tant qu'elle �tait comp�tente pour poursuivre et juger, � l'instar d'une autorit� judiciaire, des infractions en application de la Loi f�d�rale du 22 mars 1974 sur le droit p�nal administratif (DPA; RS 313.0). Il s'agissait, par ailleurs, en mentionnant les autorit�s habilit�es � prendre des d�cisions dans une proc�dure li�e � une cause p�nale, d'�tendre le champ d'application aux autorit�s comp�tentes pour prendre les d�cisions vis�es par l'art. 63 al. 3 EIMP (RS 351.1), soit, en particulier, l'ex�cution des peines et les mesures analogues (Message relatif � l'approbation de quatre Protocoles additionnels du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'extradition, de l'entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale et de l'information sur le droit �tranger du 31 ao�t 1983; FF 1983 IV 129, sp�c. p. 150 ss et 159 s.). Le 4 octobre 2004, la Suisse a, ensuite, ratifi� le Deuxi�me Protocole additionnel � la Convention europ�enne d'entraide judiciaire en mati�re p�nale, conclu � Strasbourg le 8 novembre 2001 (RS 0.351.12). Ce protocole avait notamment pour objet d'�tendre la possibilit� d'accorder l'entraide judiciaire dans des proc�dures pour des faits qui sont punissables selon le droit national de la partie requ�rante ou de la partie requise au titre d'infractions aux r�glements poursuivies par des autorit�s administratives dont la d�cision peut donner lieu � un recours devant une juridiction comp�tente, notamment en mati�re p�nale (art. 1 par. 3 Protocole II). A cette fin, il autorise toute partie, � tout moment, � indiquer par d�claration adress�e au Secr�taire G�n�ral du Conseil de l'Europe, quelles autorit�s elle consid�rera comme des autorit�s administratives au sens de l'art. 1, par. 3, de la convention (art. 27 Protocole II). Il autorise, par ailleurs, les autorit�s judiciaires comp�tentes de toute partie � envoyer directement, par voie postale, des actes de proc�dure et des d�cisions judiciaires, aux personnes qui se trouvent sur le territoire de toute autre partie (art. 16 par. 1 Protocole II).
2.2.5 La convention, en tant qu'elle permet aux parties d'indiquer les autorit�s qu'elles consid�rent comme judiciaires (art. 24 CEEJ) et le Protocole II, en tant qu'il les oblige � le faire (art. 6 Protocole II) et leur permet d'indiquer les autorit�s administratives, n'imposent pas la forme de ces indications. Ces textes n'exigent pas, en particulier, le recours � une liste exhaustive. Les d�finitions donn�es par la Suisse, fond�es notamment sur des crit�res fonctionnels sont, par ailleurs, suffisantes en elles-m�mes, pour d�finir quelles sont les autorit�s judiciaires et administratives au sens de la convention. On comprend ainsi que les r�f�rences � des listes d�taill�es �num�rant les autorit�s cantonales et f�d�rales autoris�es � correspondre directement n'ont pas pour fonction de d�limiter le cercle des autorit�s judiciaires suisses aux fins de la convention et du Protocole II mais de compl�ter les d�finitions abstraites par des informations d�taill�es pour permettre une application plus ais�e des textes internationaux. Du reste, la d�claration suisse comporte des autorit�s �num�r�es nomm�ment. Mais, pour des raisons li�es au f�d�ralisme, cette �num�ration tr�s limit�e a �t� compl�t�e par une clause g�n�rale fonctionnelle. Si les listes des autorit�s autoris�es � correspondre directement devaient �tre interpr�t�es comme une �num�ration exhaustive, cela viderait de son sens la clause g�n�rale. Enfin, une autre approche conduirait � exiger, pour chaque modification relative aux comp�tences d'une autorit� interne, cantonale en particulier, susceptible de modifier le contenu de la liste, � op�rer une d�claration formelle au Secr�taire G�n�ral du Conseil de l'Europe au sens des art. 24 CEEJ et 6 Protocole II. Or, un tel formalisme n'appara�t ni utile ni n�cessaire � l'ex�cution de la convention. Il ne serait pas conforme non plus � l'esprit du Protocole II qui vise � diversifier les situations dans lesquelles l'entraide peut �tre demand�e, en facilitant cette entraide et en la rendant plus rapide et plus souple (Rapport explicatif, n. 7).
La recourante invoque ensuite la violation des art. 14 CEDH, 8 al. 2 Cst. et 2 EIMP en relation avec l'art. 1A LPG. En bref, elle affirme que, dans la pratique, seuls les Roms seraient vis�s par les amendes prononc�es en application de l'art. 11A LPG, cependant que les autres populations mendiant � Gen�ve seraient �pargn�es. Elle reproche aux autorit�s cantonales de n'avoir pas v�rifi� cette all�gation.
3.1 La recourante n'expose pas le contenu de l'art. 1A LPG ni en quoi cette r�gle, d�sormais abrog�e, aurait �t� appliqu�e de mani�re arbitraire ou en violation de ses droits fondamentaux. Il n'y a pas lieu d'examiner plus avant ce point (art. 106 al. 2 LTF). L'art. 2 EIMP a trait � l'entraide en Suisse, en relation avec une proc�dure p�nale � l'�tranger. La recourante, qui a �t� jug�e en Suisse pour les faits qu'elle y a commis, ne peut rien d�duire en sa faveur de cette norme. En tant que ces d�veloppements viseraient aussi, implicitement, l'application de l'art. 2 EIMP en relation avec l'art. 30 al. 1 EIMP, qui interdit aux autorit�s suisses d'adresser � un Etat �tranger une demande � laquelle elles ne pourraient pas donner suite en vertu de cette loi, soit en particulier une demande tendant � poursuivre ou � punir une personne en raison de ses opinions politiques, de son appartenance � un groupe social d�termin�, de sa race, de sa confession ou de sa nationalit� (art. 2 let. b EIMP), ce grief est infond� en raison de la subsidiarit� des r�gles de l'EIMP par rapport aux r�gimes conventionnels (art. 1 al. 1 EIMP). Il se confondrait, du reste, avec la critique fond�e sur l'all�gation d'une discrimination de la recourante en tant que membre de la communaut� rom. Enfin, la garantie de l'art. 14 CEDH n'a pas de port�e ind�pendante par rapport aux autres droits et libert�s sanctionn�s par cette convention, respectivement par rapport � l'art. 8 Cst. (ATF 123 II 472 consid. 4c p. 477; arr�t du 13 mai 2011, 5A_881/2010, consid. 4). On peut, d�s lors, se limiter � examiner les griefs que la recourante d�duit de l'application de cette derni�re r�gle ainsi que de l'art. 14 CEDH en corr�lation avec les art. 8 CEDH, 7, 10 et 36 al. 3 Cst.
3.2 D'apr�s l'art. 8 al. 2 Cst., nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son �ge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une d�ficience corporelle, mentale ou physique. On est en pr�sence d'une discrimination selon l'art. 8 al. 2 Cst. lorsqu'une personne est trait�e diff�remment en raison de son appartenance � un groupe particulier qui, historiquement ou dans la r�alit� sociale actuelle, souffre d'exclusion ou de d�pr�ciation. Le principe de non-discrimination n'interdit toutefois pas toute distinction bas�e sur l'un des crit�res �num�r�s � l'art. 8 al. 2 Cst., mais fonde plut�t le soup�on d'une diff�renciation inadmissible. Les in�galit�s qui r�sultent d'une telle distinction doivent d�s lors faire l'objet d'une justification particuli�re (arr�t 9C_540/2011 du 15 mars 2012, consid. 5.4 destin� � la publication aux ATF 139 X xxx, et les r�f�rences cit�es).
3.4 En l'esp�ce, la norme cantonale sur laquelle est fond�e la condamnation de la recourante ne comporte aucune r�f�rence expresse � un caract�re discriminatoire. Seule entre en consid�ration une discrimination indirecte. La recourante se borne � affirmer qu'il serait notoire et facilement v�rifiable que la norme de droit cantonal litigieuse n'est appliqu�e qu'� l'encontre de Roms, qui auraient fait l'objet de dizaines de milliers de rapports de contravention pour mendicit�, alors que les mendiants d'autres origines auraient �t� �pargn�s de toute sanction. Etant pr�cis� que la condamnation � des amendes de nombreux membres de la communaut� rom � Gen�ve, all�gu�e par la recourante, suppose que les int�ress�s y ont exerc� cette activit�, la seule importance du nombre des condamnations en cause ne rendrait pas encore vraisemblable une discrimination indirecte. Faute de tout �l�ment concret, la seule affirmation par la recourante d'une impunit� d'autres mendiants, non Roms, ne rend, par ailleurs, pas encore vraisemblable l'existence d'une telle immunit�, moins encore qu'elle proc�derait d'une discrimination � son endroit. On ne saurait, d�s lors, reprocher � la cour cantonale de n'avoir pas instruit plus avant cette question. Le grief est infond�.
Se r�f�rant aux art. 7, 10 et 36 al. 3 Cst. ainsi qu'� l'art. 8 CEDH, la recourante invoque ensuite une restriction injustifi�e � sa libert� personnelle et une atteinte � sa dignit� humaine. Elle reproche, en particulier, � la cour cantonale de n'avoir pas proc�d� � un contr�le concret de la constitutionnalit� de l'art. 11A LPG.
La recourante soutient encore que l'infraction qui lui est reproch�e serait insuffisamment circonscrite par la l�gislation cantonale, qui n'en d�finirait pas les �l�ments objectifs et subjectifs. On ignorerait, en particulier, si le fait, pour un enfant, de solliciter des bonbons ou de l'argent lors d'une f�te traditionnelle ou de vendre des g�teaux pour financer un voyage de classe, tombe ou non sous le coup de l'interdiction. La recourante cite, dans ce contexte, une norme fribourgeoise r�primant comme suit la mendicit� � La personne qui, par cupidit� ou fain�antise, mendie ou envoie mendier des enfants ou des personnes sur lesquels elle a autorit� est punie de l'amende � (art. 13 de la Loi fribourgeoise d'application du Code p�nal du 6 octobre 2006). Il s'ensuivrait une discrimination de la norme genevoise appliqu�e aux seuls membres de la communaut� rom.
5.1 L'art. 1 CP consacre le principe de la l�galit� (nullum crimen nulla poena sine lege). Cette disposition ne s'applique pas en mati�re de contraventions de droit cantonal. Hors de son champ d'application, le Tribunal f�d�ral a cependant d�duit le principe de la l�galit� de l'ancien art. 4 Cst. et lui a reconnu le caract�re d'un droit constitutionnel ind�pendant, dont la violation pouvait alors �tre invoqu�e � l'appui d'un recours de droit public (ATF 123 I 1 consid. 2b p. 4; voir aussi ATF 118 Ia 137 consid. 1c p. 139 s.). L'entr�e en vigueur de la nouvelle Constitution f�d�rale n'impose pas une approche diff�rente. Le principe nulla poena sine lege constitue, tout au moins au titre de la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.), un droit constitutionnel au sens de l'art. 95 al. 1 LTF, dont la violation peut �tre invoqu�e dans un recours en mati�re p�nale (v. ATF 138 IV 13 consid. 4.1).
5.2 En l'esp�ce, la norme cantonale, sous l'intitul� � Mendicit� � dispose que celui qui aura mendi� sera puni de l'amende. Dans le langage commun, la mendicit� est l'action de mendier, soit de demander l'aum�ne, la charit�. L'aum�ne est un don fait aux pauvres; la charit� un bienfait envers les pauvres (Le Petit Larousse 2009 et Le Petit Robert 2011, sous ces diff�rentes entr�es). Dans l'arr�t publi� aux ATF 134 I 214 consid. 5.3 p. 216 s., le Tribunal f�d�ral a, dans le m�me sens, consid�r� que le fait de mendier consiste � demander l'aum�ne, � faire appel � la g�n�rosit� d'autrui pour en obtenir une aide, tr�s g�n�ralement sous la forme d'une somme d'argent, qui trouve le plus souvent son origine dans l'indigence de la personne qui mendie, parfois aussi de ses proches, et vise � rem�dier � une situation de d�nuement. Il a aussi soulign�, dans le m�me arr�t, l'absence de contre-prestation offerte (consid. 3 p. 215 s.). Le texte cantonal incrimin�, en usant des termes de mendier et mendicit�, vise ainsi sans ambigu�t�, le fait de solliciter une aide financi�re pour rem�dier � une situation de d�nuement. Le fait que d'autres l�gislations cantonales, tout en se r�f�rant � la m�me notion de mendicit� (� mendie ou envoie mendier �), en soumettent la r�pression � d'autres conditions (� par cupidit� ou fain�antise �), ne change rien � l'interpr�tation de la r�gle cantonale genevoise. Il est par ailleurs constant que la recourante, qui justifie ses actes par sa grande pauvret�, � qu�manda[i]t de l'argent aupr�s des passants ou [...] leur tenda[i]t un gobelet � et qu'elle a admis pr�f�rer tendre la main que de commettre des vols (arr�t entrepris, consid. B.a.b et c.a, p. 2/11), en d'autres termes, qu'elle demandait l'aum�ne (arr�t entrepris, consid. 3.2 p. 8/11). Il s'ensuit que le comportement de la recourante correspond au sens le plus clair et le plus litt�ral de la norme. Cela exclut d�j� l'arbitraire. Il n'est, d�s lors, pas n�cessaire de rechercher si d'autres comportements sont �galement vis�s par la r�gle de droit. Le grief est infond�.
En l'esp�ce, la r�p�tition des faits ne plaide pas en faveur d'une culpabilit� particuli�rement l�g�re. Par ailleurs, invoquant sa pauvret�, la recourante ne d�montre pas que cette circonstance, commune � la plupart des cas de mendicit�, ferait appara�tre sa culpabilit� comme particuli�rement l�g�re pour une telle infraction. De surcro�t, on ne voit pas non plus en quoi le r�sultat de l'infraction se distinguerait, dans le cas de la recourante, des hypoth�ses r�prim�es par la norme p�nale genevoise. L'application faite par la cour cantonale de l'art. 52 CP n'appara�t d�s lors pas insoutenable, ce qui suffit � rejeter le grief.

References: ATF 
 ATF 
 art. 3
 art. 24
 art. 14
 art. 8
 ATF 
 art. 7
 art. 4
 ATF 
 ATF 
 ATF