Source: https://vlex.be/tags/banque-royale-2361400
Timestamp: 2020-08-06 18:28:12+00:00

Document:
1 recherche similaire pour banque royale
651 résultats pour banque royale
Donation Royale. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2020 Monsieur Jan Smets, gouverneur honoraire de la Banque Nationale de Belgique
Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 juillet 2013 relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire, de 1 juin 2016
... de traitement des billets tel que visé par la décision de la Banque Centrale Européenne du 16 septembre 2010 relative à la vérification de ... SPF Intérieur, à la Banque nationale de Belgique et à la Monnaie royale de Belgique. Ce point de contact est entre autres chargé de recevoir de ...
1er JUIN 2016. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 juillet 2013 relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire
... monnayage ») prévoit en son article 4 que, sur proposition de la Banque nationale et de la Monnaie royale, le Roi fixe les règles que doivent ...
Loi relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire, de 17 juillet 2013
... 2° la Décision (BCE/2010/14) de la Banque centrale européenne du 16 septembre 2010 relative à la vérification de ... de Belgique en ce qui concerne les billets et de la Monnaie royale de Belgique en ce qui concerne les pièces, le Roi détermine les règles ...
17 JUILLET 2013. - Loi relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire (1)
...2° la Décision (BCE/2010/14) de la Banque centrale européenne du 16 septembre 2010 relative à la vérification de ... de Belgique en ce qui concerne les billets et de la Monnaie royale de Belgique en ce qui concerne les pièces, le Roi détermine les règles ...
18 MARS 2020. - Arrêté royal portant l'introduction de la Banque des actes notariés
...NABAN sera gérée par la Fédération Royale du Notariat belge. La loi stipule en même temps qu'e la copie dématérialisée qui sera repris dans NABAN, aura a la même valeur probante qu'une ...
Arrêté royal portant l'introduction de la Banque des actes notariés, de 18 mars 2020
... 2° " Gestionnaire de la Banque des actes notariés ": la Fédération Royale du Notariat belge qui est chargée de la gestion opérationnelle de la Banque des actes notariés en vertu de l'article 18 de la loi du 16 mars 1803 ...
Loi établissant les mécanismes d'une politique macroprudentielle et précisant les missions spécifiques dévolues à la Banque nationale de Belgique dans le cadre de sa mission visant à contribuer à la stabilité du système financier, de 25 avril 2014
..., alinéa 2 sont de portée générale et dès lors de nature réglementaire, leur adoption requiert le respect de la procédure d'approbation royale prévue par l'article 12bis, § 2, alinéa 3. § 3. Aux fins du présent article, la Banque tient compte des recommandations émises par le Comité ...
25 AVRIL 2014. - Loi établissant les mécanismes d'une politique macroprudentielle et précisant les missions spécifiques dévolues à la Banque nationale de Belgique dans le cadre de sa mission visant à contribuer à la stabilité du système financier (1)
...°, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique ainsi que les organismes dont l'activité consiste ...écoulent d'actes notariés reçus en Belgique, par la Fédération Royale du Notariat belge et pour les autres par une instance à désigner par le ...
... janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale;. 4. NABAN : la banque des actes ...- Inscription aux registres. Art. 2. La Fédération Royale du Notariat belge est le responsable du traitement, au sens de l'article ...
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Travagri
...Acte :. Article 1er. § 1er. La SCRL Travagri sise, rue Royale 49, à 7904 Tourpes (numéro Banque-Carrefour des Entreprises ou de TVA : ...
..."Art. 93decies. Moyennant l'accord du redevable, les banques soumises à la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des ..."Transformation de la Monnaie royale de Belgique en service administratif". Art. 62. L'article 7 de la même ...
Loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses, de 22 mars 2019
... "Art. 93decies. Moyennant l'accord du redevable, les banques soumises à la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des ... "Transformation de la Monnaie royale de Belgique en service administratif". Art. 62. L'article 7 de la même ...
Arrêt Nº C.16.0198.F. Cour de cassation, 2017-03-27
... du registre central successoral sont confiées à la Fédération Royale du Notariat belge.". Art. 113. Dans le même chapitre, il est inséré un ... nom et prénoms, lieu et date de naissance et date de décès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. Le numéro du Registre national, le ...
... du registre central successoral sont confiées à la Fédération Royale du Notariat belge.". Art. 113. Dans le même chapitre, il est inséré ... nom et prénoms, lieu et date de naissance et date de décès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. Le numéro du Registre national, le ...
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TSH
...Acte : . Article 1er. § 1er. La SPRL TSH, sise rue Royale 35, à 7904 Tourpes (numéro Banque-Carrefour des Entreprises ou de T.V.A. ...
... Une copie dématérialisée des actes mentionnés à l'alinéa 1er sera déposée à la Banque des actes notariés gérée par la Fédération Royale du Notariat belge lors de la présentation à l'enregistrement de l'acte.". Art. 113. Dans la même loi, il est inséré un article 18ter rédigé ...
Arrêt Nº C.16.0340.F. Cour de cassation, 2017-09-15
Arrêt Nº 2015/RG/938. Cour d'appel, 2016-03-14
Avis Nº 49/2016. Commission pour la Protection de la Vie Privýe, 2016-09-21
Arrêt Nº 2015/AB/194. Cour du Travail, 2017-04-05
vredegerecht kanton brasschaat
direzioni generali difesa

References: l'article 18
 l'article 12
 § 2
 § 3
 Art. 2
 § 1
 Art. 62
 L'article 7
 Art. 62
 L'article 7
 Art. 113
 Art. 113
 § 1
 Art. 113