Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2006/09/21/n3/jo
Timestamp: 2020-08-15 17:47:33+00:00

Document:
Règlement grand-ducal du 21 septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 4 mars 1994 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques. - Legilux
Règlement grand-ducal du 21 septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 4 mars 1994 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.
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Le règlement grand-ducal du 4 mars 1994 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques est modifié comme suit:
A) à l'article 1er, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
Le présent règlement grand-ducal établit les exigences de police sanitaire régissant les échanges et les importations sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations spécifiques visées à l'annexe 1 du présent règlement.
B) à l'article 6, point 1), le point e) est remplacé par le texte suivant:
e) être accompagnés d'un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe E, complété par l'attestation suivante:
Je soussigné (vétérinaire officiel) certifie que le/les (1) ruminant(s) (1) / suidé(s) (1), autre(s) (1) que celui (1) / ceux (1) couvert(s) par la directive 64/432/CEE:
i) ........................................... appartient (1) / appartiennent (1) à l'espèce
ii) n'a / n'ont (1) présenté, lors de l'examen, aucun signe clinique des maladies auxquelles il (1) / ils (1) est (1) / sont (1) sensible(s);
iii) provient (1) / proviennent (1) d'un cheptel officiellement indemne de tuberculose (1) / officiellement indemne (1) ou indemne de brucellose (1) / d'une exploitation (1) non soumise à des restrictions au regard de la peste porcine ou d'une exploitation dans laquelle il (1) / ils (1) a (1) / ont (1) subi, avec un résultat négatif, le (1) / les (1) test(s) prévu(s) à l'article 6, paragraphe 2, point b), de la directive 92/65/CEE.
(1) Biffer la mention inutile».
C) à l'article 6, au point 1), le point f) est supprimé.
D) à l'article 6, au point 2), le point b) est remplacé par le texte suivant:
b) s'ils ne proviennent pas d'un cheptel répondant aux conditions prévues au point a), provenir d'une exploitation dans laquelle aucun cas de brucellose et de tuberculose n'a été constaté au cours des quarante-deux jours précédant le chargement des animaux et dans laquelle les ruminants ont été soumis, dans les trente jours précédant l'expédition, avec un résultat négatif, à un test de dépistage de la brucellose et de la tuberculose.
E) à l'article 6, le point 4 suivant est ajouté:
4) Les exigences en matière de test visées au présent article et les critères correspondants peuvent être établis selon la procédure de la comitologie. Ces décisions prennent en considération le cas des ruminants élevés dans les régions arctiques de la Communauté.
F) le texte de l'annexe 1 du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe F.

References: l'article 1
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6