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Timestamp: 2019-12-12 19:16:45+00:00

Document:
Arrete Royal du 04/08/2014 portant nomination de juges sociaux
Arrêté Royal du 04 août 2014
Arrêté royal portant nomination de juges sociaux
2014204885
4 AOUT 2014. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux (1)
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, et 206, modifié par la loi du 15 mai 1987;
Vu la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, l'article 61, modifié par la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, l'article 63, § 2, modifié par la loi du 31 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de Justice;
Vu la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire;
Vu l'arrêté royal du royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;
Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;
Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles - Néerlandophone : - au titre d'employeur : Mr ABELSHAUSEN Werner, à BRECHT, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr APPELTANT Daniël, à SINT-KATELIJNE-WAVER, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr ARDIES Luc, à BONHEIDEN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr BAETENS Kris, à HAALTERT, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mme BETTENS Anneleen, à GAND, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr CRIEL Eric, à TIRLEMONT, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mme DE CONINCK Elke, à LUBBEEK, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mme DE GEYTER Wien, à TIRLEMONT, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mme DE JONGHE Monica, à GRIMBERGEN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr DE RUYVER Jean, à HOLSBEEK, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr DE RUYVER Patrice, à LA HULPE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr DE SMET Paul, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr DEMAEREL Christophe, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr GHYSENS André, à KOEKELBERG, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mme HAUTMAN Marina, à DILBEEK, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr HERREMANS Willy, à HAL, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mme HUINEN Jeanine, à MERCHTEM, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mme LAMONT Fabienne, à BEERSEL, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr MELIS Philippe, à SCHAERBEEK, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mme MORIAU Hilde, à SINT-PIETERS-LEEUW, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr PERSOONS Dirk, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr PROESMANS Luc, à HEERS, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr QUISTHOUDT Jan, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr SAP Jan, à GAND, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr THYSEBAERT Mario, à BILZEN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr UYTTERSCHAUT Geert, à LAARNE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr VAN BRUYSTEGEM Guido, à KORTENBERG, pour une période se clôturant le 19 août 2014;
Mr VAN DER HAEGEN Jürgen, à HAALTERT, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mme VAN LANGENHOVEN Astrid, à GOOIK, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr VAN LOOY Ronny, à TREMELO, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr VAN OVERBEKE-WOUTERS Georges, à OUD-HEVERLEE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr VAN SAN Piet, à OVERIJSE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr VANDENBOSCH Jan, à HERENT, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr VANDEWEGHE Joseph, à BOUTERSEM, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mme VERHELST Anne, à BERCHEM-SAINTE-AGATHE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mme WITTERS Hilde, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 4 août 2014; - au titre de travailleur ouvrier : Mr BELLEMANS Adelin, à HAL, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr DE COSTER Rudi, à ZAVENTEM, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr DE MEULEMEESTER Denis, à GRIMBERGEN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr DE WAGTER Luc, à AFFLIGEM, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr FERRANT Baudouin, à BRUXELLES, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mme LANGENUS Sandra, à MALINES, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr LEGROUX Walter, à MERCHTEM, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr MOONS Jean, à ZEMST, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr VAN BOCKSTAELE Stefaan, à HERNE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr VAN DE WIELE Freddy, à HOEILAERT, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr VAN DER POORTEN Jan, à LEDE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014; - au titre de travailleur employé : Mr BECKERS Guido, à MALINES, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr BUEKENHOUT Jean-Paul, à TERVUREN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr CIETERS Luc, à DIEST, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr DE BACKERE Dirk, à ZAVENTEM, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mme DE BEUL Ingeborg, à MALINES, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr DE BROYER Rudi, à GOOIK, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr DE CLERCK Frederic, à ZAVENTEM, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr DE MEULENAERE Stephan, à SINT-LAUREINS, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr DIRIX Joseph, à ZAVENTEM, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mme DRUYTS Annick, à MALINES, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr EL OUALKADI Mohamed, à MALINES, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr FOBELETS Johan, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr HENDRICKX Koenraad, à BONHEIDEN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr HERMANS Jan, à ZEMST, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr LEFERE Geert, à EEKLO, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mme LOGIST Sylvia, à NINOVE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr LUYPAERT Peter, à KAMPENHOUT, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr MAERTENS Koenraad, à DILBEEK, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr NELISSEN Johan, à LOUVAIN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr OOSTHUYSE Filip, à HERENT, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr PLETINCKX Luc, à GRAMMONT, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mme SELLESLAGH Véronique, à WEZEMBEEK-OPPEM, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr VAN de RIJCK Erwin, à MACHELEN, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr VAN ESCH Willy, à DINANT, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr VANDERHAEGEN Herman, à BEERSEL, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mme VERLEYEN Veerle, à HAL, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mme VERSCHOOTEN Marleen, à HOLSBEEK, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014;
Mr WALCKIERS Luc, à NINOVE, pour une période se clôturant le 31 octobre 2014.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2014 sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.
Art. 3.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 août 2014.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.
Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974.
Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.
Arrêté royal du 25 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014009116 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, greffier adjoint et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe de justifier qu'ils sont fermer, Moniteur belge du 28 mars 2014.
arrêté royal Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 21 juillet 2014, M. François DELHAYE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la Républ arrêté royal Démission honorable Par arrêté royal du 4 août 2014, il est accordé à Mme Anne-Marie PLAS, Conseiller au sein du Servic(...) arrêté royal Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 août 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Mons est accordée, à M. NUTILE François à la fin du mois de juille
arrêté royal Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 4 août 2014 qui produit ses effets le 27 mai 2014, Mme Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à assumer la charge de membre effectif du conseil arrêté royal Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 30 juillet 2010 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Marie Bauchau, conseillère provinciale de la province du Brabant wallon; M. Pierre Boucher, député provincial de la province M. Luc
type arrêté royal prom. 25/03/2014 pub. 27/03/2014 numac 2014009116 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, greffier adjoint et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe de justifier qu'ils sont
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References: l'article 61
 l'article 77
 l'article 63
 § 2

Art. 2
 l'article 287

Art. 3