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Timestamp: 2018-12-10 18:39:14+00:00

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ACTE D'ENGAGEMENT (AE) - PDF
1 Haute Vallée de l Erdre MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Commune de Riaillé Mandataire Monsieur le Maire Objet du marché Travaux de voirie 2016 Marché sur procédure adaptée en application des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics (CMP). L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de mai 2016 (mois zéro). Date du marché (Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché) Montant TTC Code CPV principal Imputation 2315 Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de Riaillé Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du code des marchés publics : Monsieur le Mairie de Riaillé Ordonnateur : Monsieur le Maire de Riaillé Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le receveur d Ancenis Remise des offres Mercredi 11 Mai 2016 à 12 H 00 1
2 ARTICLE 1 - CONTRACTANT (S) Je soussigné : M.... Agissant en mon nom personnel domicilié à :... Agissant au nom et pour le compte de la Société... Au capital de :... Immatriculé (e) à l'insee sous le numéro :... Numéro d'identité d'établissement (SIRET)... Code d'activité économique principale (APE)... Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés... Nous soussignés : Co-traitant 1 Agissant en mon nom personnel domicilié à :... Agissant au nom et pour le compte de la Société... Au capital de :... Immatriculé (e) à l'insee sous le numéro :... Numéro d'identité d'établissement (SIRET)... Code d'activité économique principale (APE)... Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés... Co-traitant 2 Agissant en mon nom personnel domicilié à :... Agissant au nom et pour le compte de la Société... Au capital de :... Immatriculé (e) à l'insee sous le numéro :... Numéro d'identité d'établissement (SIRET)... Code d'activité économique principale (APE)... Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés... Co-traitant 3 Agissant en mon nom personnel domicilié à :... Agissant au nom et pour le compte de la Société... Au capital de :... Immatriculé (e) à l'insee sous le numéro :... Numéro d'identité d'établissement (SIRET)... Code d'activité économique principale (APE)... Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés... 2
3 Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) n d avril 2013 et des documents qui y sont mentionnés. Et après avoir produit les certificats, déclarations, attestations ou documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP ainsi que les attestations visées aux articles 1-6.1, et du CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités cidessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies. nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par : mandataire du groupement, à produire, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent acte d engagement dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me / nous lie toutefois que si son acceptation m' / nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date de signature du présent engagement. ARTICLE 2 - PRIX 2-1. Montant du marché L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m 0 fixé en page 1 du présent acte d engagement. Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 3-3 du CCAP. L'évaluation de l'ensemble des travaux, telle qu'elle résulte du détail estimatif, est : LOT N 1: Rechargement Offre de base Option 1 3
4 Option 2 LOT N 2: Enduits d usure Option Montant sous-traité Montant sous-traité désigné au marché En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le(s) annexe(s) au présent acte d'engagement indique(nt) la nature et n le montant des prestations qui seront exécutées par des sous-traitants, leurs noms et leurs conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. 4
5 Le montant total des prestations que j'envisage / nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors Montant incluse Les déclarations et attestations (article du CMP) des sous-traitants recensés dans les annexes, sont jointes au présent acte d'engagement Créance présentée en nantissement ou cession Le montant maximal, incluse, de la créance que je pourrai / nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : ARTICLE 3 DELAIS D EXECUTION DU MARCHE 3-1. Période de préparation Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG, le délai de la période de préparation est de 5 jours à compter de la date fixée par la notification du marché. Ce délai n'est pas compris dans la période d exécution Délai d'exécution des travaux Le délai d'exécution des travaux est de 45 jours à compter de l ordre de service de démarrage des travaux Délai(s) distinct(s) Sans objet. ARTICLE 4 - PAIEMENTS 4-1. Avance forfaitaire ( pour les marché supérieur à HT / an) je ne renonce pas à l avance forfaitaire prévue à l article 87 du Code des Marchés Publics je renonce à l avance forfaitaire prévue à l article 87 du Code des Marchés Publics 4-1 Compte à créditer Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3-2 du CCAP. Il est impérativement demandé une facturation spécifique par rubrique. Pour une entreprise unique. Domiciliation bancaire : Code banque : Code guichet : Numéro de compte : Clé : 5
6 Pour un groupement solidaire Domiciliation bancaire : Code banque : Code guichet : Numéro de compte : Clé : Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Les délais maxima de paiement sont fixés à 30 jours. Fait en un seul original, à... le... Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé" Signature(s) du (des) soumissionnaire(s) 6
7 Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A..., le... "Le représentant légal du maître de l ouvrage" autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du Date d'effet du marché. Reçu notification du marché. Le... Le titulaire/ mandataire du groupement OU Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le... par le titulaire destinataire. Le... (date d'apposition de la signature ci-après) Pour le représentant légal du maître de l ouvrage 7
8 ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE (1) Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance (2) ANNEXE N 1 MARCHE :... titulaire :. objet :... PRESTATIONS SOUS-TRAITEES nature :.. montant T.V.A. comprise :... SOUS-TRAITANT nom, raison ou dénomination sociale :... entreprise individuelle ou forme juridique de la société :... numéro d'identité d'établissement (SIRET) :... numéro d'inscription à l'ordre ou au registre du commerce et des sociétés :... adresse : compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) : joindre RIB CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : date (ou mois) d'établissement des prix :... modalités de variation des prix :... stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :... personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du code des marchés publics (3) :... comptable assignataire des paiements (3) :... Le représentant légal du maître de l ouvrage Le titulaire Le mandataire (1) Le présent document annexé au cadre d'acte d'engagement constitue un modèle à utiliser, pour l'établissement de leurs propositions, par les entrepreneurs concurrents en vue de désigner dans le marché, les sous-traitants (qui seront payés directement ou non). Lorsque l'entrepreneur ayant conclu le contrat de sous-traitance sera un cotraitant, sa signature devra être suivie par celle du mandataire. (2) Pièces jointes du sous-traitant concerné: a) une déclaration sur l honneur que je ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics ; b) Une attestation sur l honneur que ni moi-même ou l entreprise que je représente ou toute personne ayant agi sous son couvert n ont fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les i nfractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8251-1, L et L du code du travail (art.27 loi du 11/03).; si sous-traité supérieur à 3000 euros, art. D du code du travail : c) une attestation sur l honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail ; d) L attestation de fourniture de déclarations sociales ; e) une attestation sur l honneur du dépôt, auprès de l administration fiscale, de l ensemble des déclarations fiscales obligatoire ; f) dans le cas d emploi de travailleurs étrangers, l ensemble des renseignements visés aux articles D du code du travail. (3) A compléter 8
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M.I.N. d Avignon. Maitre d ouvrage : association Les Maisons du Monde. Acte d engagement. Lot n.
Construction d une crèche associative «Lei minòts» M.I.N. d Avignon Maitre d ouvrage : association Les Maisons du Monde Acte d engagement Lot n. (à renseigner par le candidat un acte d engagement par lot)

References: l'article 109
 l'article 46
 l'article 3
 l'article 5
 l'article 28
 l'article 3
 l'article 109