Source: https://books.google.to/books?id=CSgyAAAAIAAJ&qtid=1d7e79a9&lr=&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2020-02-27 13:28:41+00:00

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Books Books 1 - 10 of 50 on ... une année, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires....
...documents y relatifs, retenus par les ad ministrations , sont consi-rvés au moins pendant six mois à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. 2. Ce délai est porté à douie mois pour les télégrammes du régime extra-européen. LX1X. 1. Les...
...dépêches, les bandes de signaux -ou pièces analogues, sont conservés au moins pendant six mois, à •compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. Ce délai est porté à dix-huit mois pour les dépêches enregistrées. Article 23. Les originaux...
...dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés au moins pendant une année, i compter de leur date, avec toutes les précautions...secret. Passé ce délai, on peut les anéantir. Art. 25. Les originaux et les copies des dépêches ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur ou...
...des dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés au moins pendant six mois, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. Ce délai est porté a dix-huit mois pour les dépêches enregistrées. Art. 33. Les originaux et les...
...les documents y relatifs, retenus par les Administrations, sont conservés au moins pendant six mois, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. 2 Ce délai est porté à dix-huit moispour lestélégrammes extra-européens. LXIX. — i. Les originaux...
...originaux et les copies des dépêches, les bandes des signaux ou pièces analogues sont conservés au moins pendant une année, à compter de leur date,...secret. Passé ce délai, on peut les anéantir. Art. 23. — Les originaux et les copies des dépêches ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur...
...Gouvernements contractants. SECTION VI. Des archives. XXI. — Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés...du secret. Passé ce délai on peut les anéantir. XXII. — Les originaux et les copies des dépèches ne peuvent ôtre communiqués qu'à l'expéditeur...
...Gouvernements contractants. SECTION VI. DES ARCHIVES. Airr. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés...précautions nécessaires au point de vue du secret. ART. 22. 17 Les originaux et les copies des dépêches ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur...
...Gouvernements contractants. SECTION VI. DES AECHIVES. Art. 21. Les originaux et les copies des dépêches, les bandes de signaux ou pièces analogues sont conservés...les archives des bureaux au moins pendant une année k compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. SBermdjtong...
...copies de dépêches ainsi que les bandes de signaux ou pièces analogues, pendant dix-huit mois a compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. Passé les délais ci-dessus, ces documents sont anéantis. (C. : art. 5, Secret.) ART. 22. Communication...

References: Art. 25
 Art. 33
 Art. 23
 ART. 22
 Art. 21
 art. 5
 ART. 22