Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/preuve-proces-penal-77442.html
Timestamp: 2017-01-18 06:13:35+00:00

Document:
https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/preuve-proces-penal-77442.html
La règle fondamentale en la matière est la présomption d'innocence. Tout homme doit être présumé innocent des infractions qui lui sont reprochées tant qu'un jugement régulier et une décision déf ne st pas interv (art. 9 DDHC, art. 6-2 CEDH, art. 9-1 Cciv, art. 177-1 et 212-1 CPP).Du fait de cette présomption, c'est la partie poursuivante (le MP et éventuel la partie civile) qui doit rapporter la preuve de tous les éléments de l'infraction et de tous ceux qui permettent d'apprécier la responsabilité du coupable. ...
[...] Les obligations des témoins Le témoin cité à comparaître dvt une pénale est obligé de déférer à la citat q'il a reçue et s'expose non seult à des sanct ms aussi à supporter les frais occasionnés par la remise de l'affaire (art et 536 CPP). En matière de flagrant délit, le témoin est égalt tenu de comparaître lorsq'il est dûment convoq par l'OPJ. Si il ne satisfait pas à cette avis en est donné au proc, qui peut le contraindre à comparaître par la force pub (art CPP). Idem lorsq'une pers est convoq pr une audition ds une enquête prélim. Lors des enquêtes, les témoins ne pvent être retenu q le tps strictt nécessaire à leur audition. Plusieurs dispo protègent le témoin. [...] [...] La preuve dans le procès pénal Section 1. La charge de la preuve 1. Principes La règle fondamentale en la matière est la présomption d'innocence. Tt homme doit être présumé innocent des infractions qui lui sont reprochées tant q'un jugement régulier et une décision déf ne st pas interv (art DDHC, art. 6-2 C EDH, art. 9-1 Cciv, art. 177-1 et 212-1 CPP). Du fait de cette présomption, c'est la partie prsuivante (le MP et éventuelt la partie civ) qui doit rapporter la preuve de ts les éléments de l'infraction et de ts ceux qui permettent d'apprécier la resp du coupable. [...] [...] La loi réglemente dc l'emploi des divers modes de preuve et le soumet à de nb formalités. 1. Les constatations matérielles Elles pvent être faites par la police, par le proc, par le juge ou par des experts désignés par ces autorités. Ce st ces constat qui vt permettre de relever certaines traces ou indices et de découvrir des pièces à conviction. Tantôt il y sera procédé par les autorité judiciaires ou de police chargées de la recherche et de la constat des infractions, tantôt ces autorités relèvert les constat enregistrées par certains appareils (soumis à contrôle). [...] [...] Ceux-ci ne st dc jams liés par lui. Ils pvent fonder leur décision sur un aveu rétracté ou, au contraire, écarter un aveu maintenu. Ils pvent aussi ne retenir q'une partie des aveux. Le témoin, la pers soupçonnée, le témoin assisté ou la pers mise en exam pvent garder le silence. Le JI a ainsi l'obl d'avertir l'intéressé, lors de la 1ère comparution, de sa faculté de se taire (art al CPP). Cette info n'a pas lieu d'être faite lors de la GAV. [...] [...] Ce dernier lie le min du culte, le médecin, l'avoc et d'autres confidents nécessaires ou encore les journalistes. De nb pers apportent également des renseignt sans avoir prêté serment (soit à raison de leur jeune âge, soit à raison de leur qualité). C. La valeur du témoignage Le témoignage est un mode de preuve peu sûr qui risq, pr des raisons diverses, d'égarer la justice. La loi a pris certaines précautions (comme le serment) pr q'il n'en soit pas ainsi et q les décla du témoin aient une chance de corresp à la vérité. [...] À propos de l'auteur Arnaud D.	Droit pénal	La preuve dans le procès pénal

References: art. 6
 art. 9
 art. 177
 art. 6
 art. 9
 art. 177