Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-organisation-sortie-pour-seniors-1694940.htm
Timestamp: 2017-09-22 22:17:22+00:00

Document:
Appels d'offres : organisation d'une sortie pour les séniors
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262505
ORGANISATION D'UNE SORTIE POUR LES SENIORS
Annonce No 11-262505
Commune de Chaville.
Correspondant : Mlle Iwanicka Violetta, 1456, avenue Roger Salengro, 92370 Chaville, tél. : 01-46-29-69-78, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : violetta.iwanicka@agglo-gpso.fr.
organisation d'une sortie pour les séniors.
le présent marché a pour objet l'organisation d'une sortie pour les séniors (200 personnes maximum). La sortie aura lieu le vendredi 22 juin 2012.
le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles 26-ii-2°, 28 et 77 du Code des marchés publics.
il n'est pas prévu d'option au sens du droit interne de la commande publique.
Les variantes sont autorisées. Le prestataire pourra formuler des propositions notamment quant aux lieu de la sortie, menu, animation.
Les variantes techniques à l'initiative du candidat seront prises en considération à condition qu'une offre à la solution de base soit remise
Lot no1 : Prestations de restauration.
lot no2 : Prestation d'animation.
Le lot no1 il est traité à bons de commande sur la base de prix unitaires forfaitisés par repas commandé. Il est précisé que le montant minimum des commandes est de 7 500 euro(s) (H.T.) Et le montant maximum des commandes est de 10 000 euro(s) (H.T.)
Le lot no2 est traité à prix forfaitaire pour la prestation d'animation.
Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification et prendront fin à l'issu de la manifestation.
il n'est pas prévu de cautionnement ni de garantie.
le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville ne percevra pas de subvention pour l'opération.
la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
- Autres renseignements demandés : criteres d'attribution la Ville choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères indiqués ci-dessous et pondérés comme suit : Le lot no 1 : 1. Valeur technique (60 points) jugée selon les sous-critères suivants : - déjeuner (composition du menu, présentation), 30 points - moyens matériels et humains mis à disposition pour l'organisation de l'événement, 10 points - lieu (originalité, qualité du site, piste de danse), 20 points 2. Prix (40 points). le lot no 2 : 1. Valeur technique (60 points) jugée selon les sous-critères suivants : - choix de l'animation, 30 points - moyens matériels et humains proposés, 30 points 2. Prix (40 points). En cas de consultation déclarée infructueuse, la Ville est libre de négocier avec le ou les candidats de son choix, après avoir informé les éventuels candidats ayant répondu.;
- Autres renseignements demandés : conditions de remise des Offres La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons : - sur support papier ; - sur support électronique, via le site http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html ou "www.achatpublic.com ". Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Remise d'une offre " papier " L'Offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes : Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande publique 2, rue de Paris - 92196 MEUDON Cedex offre pour : " Ville de Chaville - organisation d'une sortie pour les séniors " "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8h30-12 heures / 14 heures-18 heures (sauf jours fériés). Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.;
- Autres renseignements demandés : remise d'une offre " dématérialisée " Les offres sont remises par voie électronique sur le profil acheteur de la ville via le site http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html ou "www.achatpublic.com ". Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3. Attention : la signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des documents contenus dans ledit fichier " zip ". En cas de groupement, les documents devant être signés conjointement par les membres du groupement doivent l'être électroniquement. l'offre devra être remise avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis d'appel public à la concurrence.;
- Autres renseignements demandés : conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - organisation d'une sortie pour les séniors - ville de Chaville - nom du candidat - ne pas ouvrir ". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris, 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées en page de garde du présent règlement.;
- Autres renseignements demandés : justificatifs a produire quant aux qualites et capacites des candidats i. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes : Objet de la consultation ; Objet de la candidature : le candidat précise s'il se présente pour le marché global ou l'ensemble des lots ou certains lots de la procédure (indiquer l'intitulé du ou des lots tel qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence) ; Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire. Conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :;
- Autres renseignements demandés : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.;
- Autres renseignements demandés : ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre. Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
- Autres renseignements demandés : que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution). Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution). Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts. Ii. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :;
- Autres renseignements demandés : indentification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ; En application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs : Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ; La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;;
- Autres renseignements demandés : pour les prestations de travaux, fournitures ou services, la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché. Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement.;
- Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
CHAV-Sortie séniors.
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication.
un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
- il est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la ville http://www.ville-chaville.fr/marches-publics.html soit en passant directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande publique.
2, rue de Paris, 92196 Meudon.
Ville de Chaville Service des relations publiques, fêtes et manifestations.
Mme Grimaud Béatrice, tél. : 01-41-15-40-57, télécopieur : 01-41-15-47-30, courriel : beatrice.grimaud@ville-chaville.fr.
Mlle Iwanicka Violetta, tél. : 01-46-29-69-98, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : violetta.iwanicka@agglo-gpso.fr.
2, rue de Paris, 92196 Meudon, tél. : 01-46-29-69-78, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TiL1FnE9Wo .
Lot 1 : Prestations de restauration : montant mini 7500 HT, montant maxi 10000 (H.T.).
: 22 juin 2012.
Lot 2: Prestation d'animation

References: l'article 51
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article 40