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Timestamp: 2019-12-11 21:05:28+00:00

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Statut de l’association – Escrime Florimont-Lancy
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Statut de l’association​
I.NOM ET SIEGE
Le club est fondé à PETIT-LANCY le 28 août 2001 sous le nom de :
Il est régi par les présents statuts.
Le siège est sis : Institut Florimont
Avenue du Petit-Lancy, 37
Promouvoir physiquement, intellectuellement et moralement les personnes par la connaissance et la pratique de l’escrime, cultiver l’exercice des armes selon les bonnes traditions de cet art.
Coordonner l’action de toutes les personnes morales et physiques qui s’intéressent à l’escrime.
Permettre aux « juniors » de s’épanouir à travers la pratique de l’escrime. Développer le mouvement junior.
Elle s’assurera le concours d’un Maître d’armes.
Elle garantit l’application d’une politique d’adhésion non discriminatoire que ce soit pour des raisons sociales, d’appartenance sexuel, de religion et d’ethnie.
III.SOCIETAIRES
Art. 3 Catégories de sociétaires
L’association distingue les catégories suivantes :
Membres actifs licenciés de Florimont et Lancy ;
Membres actifs licenciés extérieurs ;
Membres « junior » de Florimont et Lancy ;
Membres « junior » extérieurs ;
Le candidat ne sera considéré comme membre qu’après avoir satisfait aux conditions financières mentionnées au Titre IV ci-après.
Art. 5 Membres actifs licenciés
Toute personne physique et majeure qui souhaite participer activement aux entraînements et aux rencontres sera considérée comme « membre actif licencié ».
Art. 6 Membres « junior »
Toute personne physique ayant l’âge correspondant à la catégorie junior tel que défini par la Fédération Suisse d’Escrime et qui souhaite participer activement aux entraînements et aux rencontres sera considérée comme membre « junior ».
L’assemblée générale peut nommer « membre d’honneur » toute personne qui, par son action, a apporté une aide certaine au club.
Art. 8 Membres passifs
Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir l’association sans participer aux activités de celle-ci pourra être considérée comme membre passif.
Art. 9 Admission
Toute personne désireuse de devenir membre du club devra adresser sa candidature par écrit au comité, au moyen de la formule établie par ce dernier.
C’est le comité exécutif qui se prononce sur les demandes d’admission. S’il rejette une demande, cette décision pourra être examinée à nouveau par l’assemblée générale.
Il est possible de démissionner à tout moment de l’association, et ce par écrit. En cas de démission en cours d’exercice, la cotisation reste intégralement due pour l’exercice.
Toute personne qui ne ferait pas face à ses obligations envers l’association ou qui, par son comportement, porterait préjudice au club ou au sport en général pourra être exclue de l’association par décision du comité exécutif, avec indication des motifs. Avant de prononcer l’exclusion, le comité exécutif recevra le sociétaire en personne ou lui donnera la possibilité de s’expliquer par écrit sur les griefs que l’on a contre lui. Le sociétaire exclu pourra recourir contre la décision dans un délai de 30 jours à compter de la notification de son exclusion auprès du président de l’assemblée générale. C’est le président qui décide en dernier ressort si le recours a un effet suspensif.
Art. 12 Droits des sociétaires
Dans le chapitre « V. Organisation » des présents statuts, l’association précise les droits des sociétaires. Les membres actifs et les juniors peuvent, en fonction des instructions des Maîtres d’Armes, participer aux entraînements et utiliser les installations et équipements disponibles. Ces membres peuvent aussi participer aux rencontres sportives. Sauf disposition contraire (au cas par cas) et à l’exception des membres passifs, tous les sociétaires bénéficient des entrées gratuites aux manifestations organisées par l’association.
Art. 13 Obligation des sociétaires
Tous les membres sont tenus de préserver les intérêts de l’association et de se conformer aux statuts, règlements et instructions des organes. Ils doivent verser chaque année une cotisation. Les membres d’honneur sont dispensés de cette obligation.
Les membres de l’association connaissent et appliquent le Code de conduite de Swiss Olympic destiné aux athlètes.
Art. 13Bis Obligation des maîtres d’armes
Les maîtres d’armes connaissent et appliquent le Code de conduite de Swiss Olympic destiné aux enraîneurs sportifs.
IV.FINANCEMENT / RESPONSABILITÉ
Recettes des manifestations ;
Art. 15 Responsabilités
L’association ne peut être tenue responsable qu’à hauteur de ses actifs. Le montant des cotisations et toute modification éventuelle des statuts décidée par l’assemblée générale sont partie intégrante des présents statuts (annexe I).
Tout candidat aura à payer :
Le droit d’entrée tel qu’il est fixé par l’assemblée générale.
a- S’il est admis avant le 31 décembre, le montant total de la cotisation de l’exercice en cours ;
b- S’il est admis après le 31 décembre, une contribution proportionnelle au temps à couvrir de son admission jusqu’à la fin de l’exercice.
Art. 17 Cotisation annuelle
La cotisation annuelle est fixée comme il est dit à l’article 21 des présents statuts. Elle doit être acquittée au plus tard le 30 octobre de l’exercice en cours. Le sociétaire qui n’a pas réglé ses cotisations en temps utile n’aura plus de droit d’activité dans la salle d’armes. Le Trésorier peut lui adresser un avis recommandé d’avoir à régulariser sa situation dans un délai de 10 jours, passé lequel le sociétaire pourra faire l’objet d’une mesure d’exclusion.
Art. 18 Mise en congé
Un membre qui se trouve dans l’impossibilité de poursuivre son activité sportive pour une année au moins peut être mis en congé par le comité. La mise en congé n’est effective qu’à partir du jour où la demande formulée par écrit est reçue par le comité. La cotisation est due pour tout l’exercice en cours. La réintégration est automatique dès que le membre reprend une activité sportive au club. La cotisation est alors décomptée.
V.ORGANISATION
Art. 19 Exercice
L’exercice de l’association débute le premier septembre et se termine le 31 août.
Art. 20 Organes
Sont considérés comme organes :
Art. 21 Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire doit se réunir chaque année dans les trois premiers mois de l’exercice. Elle a les compétences suivantes :
Approbation des procès-verbaux des assemblées précédentes ;
Adoption des rapports annuels ;
Adoption des comptes annuels après présentation du rapport de l’organe de révision ;
Décharge aux membres du comité exécutif ;
Fixe le montant de la cotisation et de la finance d’entrée ;
Décisions relatives au budget ;
Résolutions sur d’éventuelles modifications des statuts ;
Election des membres du comité exécutif ;
Election des réviseurs ;
Décisions relatives aux demandes ;
Art. 22 Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du comité exécutif ou lorsque le cinquième des sociétaires en ont exprimé le désir par écrit. Cette requête doit être satisfaite sous 45 jours.
Art. 23 Convocation de l’assemblée générale
Le comité exécutif convoque par écrit les sociétaires à l’assemblée générale au moins 30 jours avant l’assemblée en indiquant l’ordre du jour.
Les demandes au sens de l’art. 21 al. 11 des présents statuts doivent être adressées par écrit au président de l’association, au plus tard 20 jours avant la tenue de l’assemblée.
C’est ce dernier qui portera immédiatement connaissance aux membres des demandes importantes pour le club.
Art. 25 Droit de vote et d’élection
Hormis les membres passifs, tous les membres à partir de 16 ans révolus disposent du droit de vote et d’élection.
L’élection de mineurs dans un organe de l’association requiert le consentement de leurs représentants légaux. Les procurations ne sont pas admises.
Art. 26 Votations
Lors des scrutins du premier tour, c’est la majorité absolue qui l’emporte et, dans le cas d’un second tour, la décision sera prise à la majorité relative. La dissolution de l’association requiert le consentement des deux tiers des membres participant au vote.
Art. 27 Délibérations
C’est le président, ou en son absence le vice-président, qui conduit l’assemblée générale.
Les sujets d’une grande importance pour l’association et non inscrits à l’ordre du jour ne peuvent faire l’objet d’un vote que lors d’une prochaine assemblée.
Le président a pouvoir de voter et d’élire. En cas d’égalité des voix dans une affaire spécifique, sa voix sera prépondérante. En cas d’égalité des voix lors de l’élection d’une personne, c’est un tirage au sort qui l’emportera.
Les membres du comité sont élus par les membres du club à main levée.
Si un tiers des personnes présentes et disposant du droit de vote l’exigent, la votation ou les élections devront se faire à bulletin secret.
Art. 28 Nombre de membres / durée du mandat
Le comité exécutif se compose de 5 personnes minimum à 8 personnes. Il est mandaté pour la durée d’un exercice tel que défini par les statuts. Hormis l’élection du président, c’est le comité exécutif qui se constitue lui-même.
Art. 29 Tâches du comité exécutif
Le comité exécutif dirige l’association et dispose de toutes les compétences qui ne relèvent pas d’un autre organe. Il veille notamment au respect des statuts et à la mise en application des résolutions ; il fait en sorte que les moyens financiers disponibles soient utilisés de manière économique et adéquate.
Le comité exécutif doit assurer la continuité de l’association. Il est donc chargé de la planification des activités et établit un cahier des charges pour chaque administrateur.
Art. 30 Représentation de l’association
C’est le comité exécutif qui représente l’association. L’association s’engage envers les tiers par une signature collective de deux administrateurs, à l’exception des opérations bancaires et de l’établissement de chèques postaux.
Art. 31 Résolutions
Le comité exécutif est réputé constitué lorsqu’il réunit au moins cinq de ses membres. De même, il peut prendre des décisions par voie de circulaires.
Tout administrateur peut exiger des débats.
Le président a pouvoir de voter et d’élire. En cas d’égalité des voix, sa voix sera prépondérante.
Le comité exécutif élit une direction composée du président, du vice-président et du responsable financier. Cet organe est compétent pour la préparation des réunions du comité exécutif et la convocation de ses membres. Il se charge aussi de la planification, de l’organisation et de la coordination des activités de l’association, ainsi que de la constitution des groupes de travail.
Art. 33 Commissions
L’assemblée générale et le comité exécutif nomment des membres des commissions nécessaires et en définissent les fonctions dans un cahier des charges. Chacune des commissions doit comporter un membre du comité exécutif.
e) Réviseurs
Art. 34 Réviseurs
L’assemblée générale élit pour l’exercice deux réviseurs auxquels incombe la vérification de l’ensemble de la comptabilité et des comptes annuels.
VI.DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
L’association ne peut être dissoute que par une décision prise à une majorité des deux tiers, par une assemblée générale extraordinaire convoquée expressément à cet effet. L’assemblée qui prend la décision de dissoudre l’association détermine de quelle manière les biens de l’association doivent être utilisés.
Statuts adoptés par décision de l’assemblée générale du 28 août 2001 et modifiés par décision de l’assemblée générale du 18 janvier 2018 à l’Institut Florimont
ASSOCIATION SPORTIVE « ESCRIME FLORIMONT-LANCY »
M. Boris DRAHUSAK M. Paul WAROQUIER

References: Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 12

Art. 13

Art. 13

Art. 15

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 33

Art. 34