Source: https://sanamane.jp/fr/terms-and-conditions-fr/
Timestamp: 2020-04-08 13:16:21+00:00

Document:
TOP - Contrat d’hébergement
Article 1　Champ d’application
Le contrat d’hébergement et les contrats liés conclus avec les clients de l’hôtel doivent être conforme aux articles ci-dessous , les articles non stipulés dans le présent contrat doivent être conformes à la loi ou aux pratiques généralement établies.
•	Si nous ne nous conformons pas à la convention spéciale dans le cadre de la loi, quelles que soient les dispositions du paragraphe précédent, le contrat spécial prévaudra.
Article 2　Demande de contrat d’hébergement
Les clients souhaitant faire une demande de contrat d'hébergement devront nous fournir les informations suivantes:
Nom et prénom, numéro de téléphone (numéro de téléphone mobile)
Date de séjour et heure d'arrivée estimée
Prix de la chambre (En règle générale, les prix sont ceux affichés dans l’annexe 1)
Répondre aux autres matières que nous jugeons nécessaires.
Si un client demande une extension de séjour pendant son séjour, au-delà de la date de séjour soumise au deuxième alinéa, nous procéderons comme si un nouveau contrat d'hébergement avait été soumis au moment où l'offre a été faite.
Article 3　Établissement du contrat d'hébergement, etc.
Le contrat d’hébergement est conclu lorsque nous acceptons la demande en vertu de l'article précédent. Cependant, cela ne s'applique pas lorsque nous pouvons prouver que nous n'avons pas donné notre consentement.
Lorsque le contrat d’hébergement est conclu conformément aux dispositions de l'alinéa précédent, les frais d’hébergement pour la durée déterminée devront être payés à la date fixée.
Lors de la demande d’hébergement, le client devra d’abord payer le montant du séjour. Si une situation se présente dans laquelle les dispositions de l’article 6 et de l’article 18 sont applicables, la pénalité pour rupture de contrat est appliquée dans l’ordre d’indemnisation, puis le montant restant, le cas échéant, est remboursé comme prévu par l’article 12.
Le contrat d'hébergement sera annulé si les frais de dossier indiqués à l’article 2 ne peuvent être acquittés à la date indiquée dans le même paragraphe. Cependant, cela
Article 4　Contrat spécial ne nécessitant pas le paiement de frais de dossier
Indépendamment des dispositions de l’article 2, nous pouvons nous conformer au contrat spécial n’exigeant pas le paiement du contrat en référence au même
Si nous ne demandons pas le paiement des frais de dossier en vertu du paragraphe 2 de l'article précédent ou si nous ne spécifions pas la date d'échéance des frais de dossier pour accepter la demande de contrat d'hébergement, nous traiterons celui-ci
Article 5　Rejet du contrat d'hébergement
Nous pouvons rejeter le contrat d'hébergement dans les cas suivants :
Lorsque la demande de logement ne dépend pas de cet accord;
Lorsque l’hôtel est complet et que nous ne pouvons pas proposer de chambres;
Quand il est reconnu que la personne qui va séjourner est susceptible d'agir contre les dispositions des lois et des règlements, l'ordre public ou les bonnes manières en
Lorsque la personne qui a l'intention de rester est clairement reconnue comme
Lorsque la personne qui désire rester a un comportement violent, ou lorsque le client
Lorsque le séjour est impossible pour cause de catastrophe naturelle, de panne
Lorsque la personne qui désire rester est susceptible de causer des inconvénients aux autres invités en étant ivre, etc. Ou lorsque le client a un discours ou un comportement qui dérange de manière significative les autres invités (sur la base des
Lorsque le client fait parti d’un gang au sens de l'article 2, alinéa 2 de la loi sur la prévention du comportement déloyal des groupes violents, que le client est un gangster stipulé à l'article 2, alinéa 6 de la loi, ou une personne considéré comme
Lorsque parmi les clients, l’un d’entre eux est considéré comme faisant parti d’un
Article 6　Droit de résiliation du contrat
Le client à le droit de résilier son contrat en nous le demandant.
Lorsque le client annule tout ou partie du contrat de logement pour des raisons qui lui sont imputables, que nous avons précisé la date d'échéance des frais de dossier conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 2, et que nous avons demandé le paiement (Sauf lorsque le client résilie le contrat d'hébergement avant le paiement.), une pénalité sera facturée comme indiqué à l'annexe 2. Toutefois, si nous répondons aux dispositions spéciales de l'article 4, paragraphe 1, nous informerons le client de l'obligation de payer la pénalité
Si le client n’est pas présent le jour du début de son séjour à 20 heures et s’il ne nous a pas contacter auparavant (ou bien 2 heures après l'heure d'arrivée
Article 7　Nos droits d’annulation
Nous pouvons résilier le contrat d’hébergement dans les cas suivants :
Lorsqu'il est reconnu que l'invité risque de faire des actes contraires aux dispositions des lois et des règlements, à l'ordre public ou aux bonnes manières, ou des
Lorsque l'invité est clairement reconnu comme une personne contagieuse.
Lorsque la personne qui désire rester a un comportement violent, ou lorsque le
Lorsqu'il devient impossible d’héberger pour une raison due à un cas de force
Quand un client est ivre, etc., et peut causer des ennuis aux autres invités, et quand il / elle cause un problème notable aux invités (sur la base des réglementations
Lorsque le client s’endort en fumant, nuit au matériel de lutte contre les incendies ou d'autres objets interdits (limités à ceux nécessaires à la prévention des incendies)
Lorsque le client est membre d’un gang, une personne liée à un gang ou autre
Lorsque le client est membre d'un gang, membre d’une société ou une autre
Lorsqu'une personne morale fait partie d'un gang.
Lorsque nous résilierons le contrat d'hébergement en vertu des dispositions du paragraphe précédent, les services d’hébergement que l'invité n'aura pas encore reçus,
Article 8　Enregistrement
Les clients sont tenus d’enregistrer les éléments suivants à la réception de l’hôtel le
Nom, âge, sexe, adresse, numéro de téléphone (ou numéro de téléphone mobile)
Pour les clients étrangers, nationalité, numéro de passeport, lieu d'entrée et date
Date et heure de départ prévue.
Autres questions jugées nécessaires par notre société.
Si le client a l'intention de payer les frais mentionnés à l'article 12 en utilisant un moyen tel qu'un chèque de voyage, un bon d'hébergement, une carte de crédit, etc., il
Article 9　Libération de la chambre
Pour plus d'informations sur la libération de nos chambres, veuillez vous reporter au guide de service « Check Out ». Cependant, si vous passez la nuit, vous pouvez
Indépendamment des dispositions du paragraphe précédent, le client peut utiliser la chambre en dehors des heures spécifiées dans le même paragraphe. Dans ce cas, les
Jusqu'à 15h00, 30% des frais de base de la chambre
Jusqu'à 17h00, 50% des frais de base de la chambre
Jusqu'à 18h00, 100% des frais de base de la chambre
Article 10　Conformité aux règles d’utilisation
Les clients doivent se conformer aux règles d'utilisation établies, affichées dans
Article 11　Horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture de nos principales installations sont écrites dans les
Les horaires d'ouverture sont sujets à changement si nécessaire. Dans ce cas, nous
Article 12　Paiement
Le détail des frais d’hébergement, etc., que le client devra payer dépend de ce qui est
Le paiement des frais d'hébergement, etc., dans le paragraphe précédent doit être effectué à la réception lorsque nous avons confirmé la demande, en utilisant une devise ou une méthode approuvée par notre société, telle qu'un chèque de voyage, un billet
Même si le client ne reste pas après que nous lui avons fourni sa chambre et l’avons
Article 13　Nos responsabilités
La Société indemnisera les dommages survenus pendant le séjour selon le contrat d'hébergement et des contrats spéciaux, ou en cas de dommages causés au client
Nous avons souscrit une assurance de responsabilité civile pour faire face aux
Article 14　Cas où les chambres sous contrat ne peuvent être fournies
Si nous ne pouvons pas fournir au client une chambre sous contrat, avec son consentement nous organiserons un autre hébergement dans les mêmes conditions,
La Société remboursera intégralement tout autre hébergement, quelles que soient
Article 15 Dépôt d’objets à la réception
Si les objets laissés à la réception sont perdus ou endommagés, nous n’indemniserons pas les dommages sauf s’il s’agit d’un cas de force majeure. Cependant, l’argent liquide
En principe, nous ne serons pas responsable des dommages, même si le client ne laisse pas les objets, ni l’argent liquide et autres objets de valeur apportés dans les
Article 16 Stockage des bagages des clients
Si les bagages du client arrivent à la propriété avant son séjour, ils seront entreposés
Si des bagages ou des effets personnels sont laissés dans les locaux après le départ du client, la société attend en principe les instructions du propriétaire. En l'absence d'instructions du propriétaire, les objets de valeur seront livrés au poste de police le plus proche dans les 7 jours, date de découverte comprise, et les autres objets seront éliminés au bout de 3 mois. Toutefois, les aliments / boissons / cigarettes / magazines
Dans le cas des deux paragraphes précédents, notre responsabilité pour le stockage des bagages du client incombe aux dispositions du paragraphe 1 de l'article précédent. Dans le cas du paragraphe 2 : Il doit être conforme aux dispositions de la
Article 17 Responsabilité du parking
Lorsqu'un client utilise notre parking (ci-après dénommé "parking dans l'établissement"), nous prêtons la place quel que soit le dépôt de la clé du véhicule. Nous n'assumons aucune responsabilité pour la gestion du véhicule. Cependant, dans la gestion du parking dans l'établissement, nous serons responsables de tout dommage causé par notre intention ou par négligence.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration de véhicules, de leurs accessoires ou de leurs charges dans des parkings non gérés par notre
Nous ne pourrons pas être tenus responsable des dommages causés par les utilisateurs des parkings partenaires, des actions d’autres utilisateurs ou d’autres personnes sur ces parkings; ni des véhicules se trouvant sur les parkings partenaires,
Article 18 Responsabilité du parking
Si nous subissons des dommages en raison de la volonté ou de la négligence du client,
Annexe 1 : classification des frais d'hébergement, etc. (lié à l'article 2, paragraphe 1, et )
Montant total à payer par les clients
Frais d'hébergement de base (chambre)
Frais supplémentaires Supplément de nourriture et de boisson (matin, diner, autre nourriture et boisson) et
Frais de service, etc. déterminés par d'autres installations
Taxe Diverses taxes prescrites par des lois et des réglementations telles que la taxe à la
<< Remarques >> Les frais d'hébergement de base sont basés sur la liste de prix
Annexe 2 : sanctions (lié à l'article 6, paragraphe 2)
Logement jusqu'à 14 personnes
annulation le jour même 100%
3 jours avant 100%
7 jours avant 50%
14 jours avant 30%
Note1 correspond au ratio pénalité / frais d'hébergement de base.Note
Note2 Si les jours de contrat sont raccourcis, une pénalité d'un jour (le premier jour) sera perçue, quels que soient les jours raccourcis.

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 12
 l'article 2
 l'article 6