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Timestamp: 2017-11-23 07:30:40+00:00

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Archives numériques de la Révolution française: Tome 31 : Du 17 au 30 septembre 1791 - page 759
Tome 31 : Du 17 au 30 septembre 1791 » page 759
﻿762	TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
Congés de semestres. — Voir Questions.
Conseils de district et de département. Rapport par Démeunier sur l'époque de leurs réunions annuelles (16 septembre 1791, t. XXXI, p. 80); — projet de décret (ibid.)', — discussion : un membre, Ramel-Nogaret (ibid.)', — adoption (ibid.).
Constitution. Sur la motion de Duport, l'Assemblée charge son comité de Constitution de lui présenter un projet de décret portant que ceux qui ont fait une protestation contre la Constitulion ne pourront remplir aucune fonction civile ou militaire (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 112); — projet de décret présenté par Duport (23 septembre, p. 245); — discussion : Prieur, Duport, rapporteur, Vernier, Gaultier-Biauzat, Bouche (ibid. p. 246 et suiv.); — adoption (ibid. p. 247).
Adoption d'un projet de décret, présenté par Regnaud (deSaint-Jean-d'Angély), portant qu'à partir du 1er octobre 1791, toutes les facultés de droit seront tenues d'enseigner la Constitution aux étudiants (26 septembre, p. 340).
Contributions. Adoption d'un projet de décret, présenté par Dupont (de Nemours), relatif aux propriétaires de redevances annuelles soumis à la retenue du cinquième (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 616).
Contributions de 1792. Rapport par La Rochefoucauld sur la fixation et la répartition des contributions foncière et mobilière et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792 (29 septembre 1791, t. XXXI, p. 608 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 610 et suiv.); — discussion : de Custine, Malouet, ae La Rochefoucauld, rapporteur, Malouet, de La Rochefoucauld, rapporteur, Malouet, de La Rochefoucauld, rapporteur, Malouet, Rœderer, de Folleville (ibid. p. 613 et suiv.);— adoption (ibid. p. 614).
Contributions directes. Projet de décret sur la perception, le recouvrement et le versement dans les caisses de district du produit de la contribution foncière, de la contribution mobilière et des patentes, et sur ' les formes à observer pour obtenir des remises ou modérations, présenté par Dauchy (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 348 et suiv.); — discussion : adoption sans discussion des articles 1 à 6 (ibid. p. 350) ; — adoption avec amendement de l'article 7 (ibid.) ; — article 8 : Ramel-Nogaret, Defermon (ibid. p. 351); — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption d'un article 9 nouveau (ibid.)] — adoption avec amendement des articles 10 et 11 (art. 9 et 10 du projet) (ibid.) ; — adoption des articles 12 et 13 (art. 11 et 12 du projet (ibid.) ; — adoption avec amendement des articles 14 à 16 (art. 13 à 15 du projet) (ibid. et p. suiv.) ; — adoption des articles 17 et 18 (art. 16 et 17 du projet) (ibid. p. 352); — adoption avec amendement de l'article 19 (art. 18 du projet) (ibid.); — adoption de l'article 20 (art. 19 du projet (ibid.) ; — adoption avec amendement de l'article 21 (art. 20 du projet) (ibid.) ; — adoption de l'article 22 (art. 21 du projet) (ibid.) ; — adoption avec amendement de l'article 23 art. 22 du projet) (ibid.)', — adoption de l'article 24 art. 23 du projet) (ibid.)', — adoption avec amendement de l'article 25 (art. 24 du projet) (ibid.) ; — adoption de l'article 26 (art. 25 du projet) (ibid. p. 353) ; — adoption avec amendement de l'article 27 (art. 26 du projet) (ibid.) ; — adoption de l'article 28 (art. 27 du projet) (ibid.) ; — adoption avec amendement des articles 29 à 31 ( art. 28 à 30 du projet (ibid.); — adoption de l'article 32 (art. 31 du projet) (ibid.); — ajournement de l'article 32 du projet (ibid.) ;—adoption des articles 33 et 34 du projet (ibid.); — adoption avec amendement des articles 35 et 36du projet (ibid. et p. suiv.) ; — adoption des articles 37 à 41 (ibid. p. 354) ; — adoption de : 1° un modèle du% tableau prévu par les articles 2, 3 et 4 du décret; 2° un modèle de la quittance prévue par l'article 28 du décret (ibid. et p. suiv.).
Envoi par Tarbé, ministre des contributions et revenus publics, du second état et de la seconde carte indicative des directoires de département qui ont
terminé la répartition de la contribution foncière et mobilière (30 septembre, p. 685 et suiv.).
Contributions publiques. — Voir Impositions.
Corps administratifs. Projet de décret relatif à l'emplacement du corps administratif du département de l'Aisne, présenté par Prugnon (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 340 et suiv.) ; —adoption (ibid. p. 341).
Adoption d'un projet de décret, présenté par Prugnon, relatif à l'emplacement des corps administratifs des districts de Champlitte, Pontarlier et Morhangue (29 septembre, p. 547).
Correspondance entre le Corps législatif et le roi. Adoption d'une proposition de La Réveillère-Lépeaux tendant à charger la prochaine législature d'établir un formulaire de correspondance entre le Corps législatif et le roi (3 septembre 1791, t. XXXI, p. 675).
Corroirie (Etat de la). —Voir Tannerie et Corroirie.
Corse (Ile de). Rappqrt par Malès sur la continuation du terrier de la Corse entrepris en 1770 par les ordres de M. de Choiseul (22 septembre 1791, t. XXXI, p. 169); —projet de décret (ibid.) ; — adoption (ibid.).
Dépôt sur le bureau de l'Assemblée de la partie du terrier de l'île de Corse actuellement terminé (23 septembre, p. 240).
Côtes. — Voir Garde-côtes.
Cottin (Sieur). — Voir Récompenses nationales.
Courménil. —Voir Belzais-Courménil.
Crédit. Duportail, ministre de la guerre, demande la somme de 9,811,371 livres pour l'habillement et l'équipement des gardes nationales et fait connaître l'état de la dépense nécessaire pour mettre les places de Givet, Charlemont et Landau à l'abri d'une surprise et en état de soutenir un siège (26 septembre 1791, t. XXXI, p. 356); — renvoi au comité militaire (ibid.); —Duportail renouvelle sa demande de crédit (29 septembre, p. 593); — sur la motion de Chabroud, l'Assemblée décrète que le Trésor public fournira au ministre de la guerre tous les fonds nécessaires pour l'armement des gardes nationales et pour la défense de l'Etat (ibid.).
Cuirs et peaux. Adoption d'un projet de décret, présenté par Dupont, relatif à l'acquit des droits pour les cuirs et peaux qui étaient en charge au 1er avril 1790 (20 septembre 1791, t. XXXI, p. 116).
Cures. Projet de décret tendant à l'annulation de l'élection à différentes cures faites par l'assemblée électorale du district de Pont-à-Mousson, département de la Meurthe (22 septembre 1791, t. XXXI, p. 170); — discussion : Regnaud (de Saint-Jean d'Angély, Chabroud, d'André (ibid); — adoption (ibid.).
Curt (De), député de la Guadeloupe. Présente un projet de décret tendant à accorder une indemnité de 5,000 livres à la dame Mabilly (t. XXXI, p. 3).
Custine (De), député de la noblesse du bailliage de Metz. Parle sur les contributions de 1792 (t. XXXI, p. 613), — sur les pensions à accorder aux sieurs de La Salle et Desaudray (p. 676), — sur les délits et les peines militaires (p. 679).
Damiens (René), huissier. Sa lettre exposant que, malgré le décret concernant son affaire à l'assemblée électorale de Paris, rendu le 17 septembre par l'Assemblée nationale, son commis Thomas et lui sont encore retenus en prison (t. XXXI, p. 72); — sur la motion de d'André, l'Assemblée passe à l'ordre du jour

References: l'article 7
 l'article 19
 l'article 20
 l'article 21
 l'article 22
 l'article 23
 art. 22
 l'article 24
 art. 23
 l'article 25
 l'article 26
 l'article 27
 l'article 28
 art. 28
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 28