Source: http://documents.awbb.be/rapports/awlegis030215.htm
Timestamp: 2020-04-09 10:26:46+00:00

Document:
Commission législative, réunion du 15 février 2003 P.V. N°3
Mme Dominique D’HAENE (Hainaut.) MM. Jean COUNASSE ( Liège.) Philippe HUYSE ( Luxembourg.) Henri
LAMY ( Namur.)
M. Claude DUJARDIN (Bruxelles – Brabant wallon)
MM. Jean-Pierre DELCHEF, Président, Yvan SLANGEN, secrétaire général
1. Approbation du procès-verbal de la réunion de la commission législative du 04 janvier 2003
Après quelques précisions, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. Bilan de l’assemblée générale du 18 janvier 2003 de la FRBB.
Les membres de l’AWBB, présents à l’AG de la FRBB présentent les résultats de cette assemblée
- J. Counasse et P. Huyse regrettent la longueur des débats relatifs à l’approbation du bilan 2001-2002 et à la décharge des membres du CA.
- En ce qui concerne le budget 2002 –2003 de la FRBB, des explications sont données sur le vote des 8/12 en ce qui concerne les BNT dames et messieurs. Le vote des 8/12 ièmes doit être considérée comme une mesure préventive afin de permettre aux différents responsables de départements BNT de répondre aux questions légitimes posées et d’éviter de dépenser l’argent que l’on n’a pas.
- Enfin différentes questions se posent sur les modalités envisagées pour la qualification des joueurs pour les play-off, les play-out .
3. Modifications des articles 13, 20 et 21 de l’ASBL
La commission législative examine le texte rédigé par H. Lamy en concertation avec J. Counasse. Au terme de l’examen du document, les membres de la commission législative s’accordent sur les termes de propositions de modification suivantes :
En dehors des compétences attribuées à l’assemblée générale par les présents statuts, l’assemblée générale est seule compétente pour :
§ 1. Modifier les statuts, élire ou révoquer les administrateurs, approuver les budgets et les comptes, dissoudre volontairement l’association. exclure un membre effectif.
§ 2. Mandater les membres désignés par les différents groupes parlementaires provinciaux (deux par province, un membre effectif et un membre suppléant) appelés à siéger à l’assemblée générale de l’ASBL – FRBB, en compagnie du président de l’asbl –AWBB.
Respecter les désignations émises par les groupes parlementaires, qui sont les représentants élus par les clubs lors des assemblées provinciales
§ 2 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées, soit à la requête des majorité des membres du conseil d’adminisration soit à la demande d’un cinquième des membres des groupes parlementaires provinciaux.
Mettre en concordance cet article PA 32
§1 Le conseil d'administration dirige les affaires de l’a.s.b.l. – A.W-B.B. et la représente aussi juridiquement. Il est
compétent en toute matière, à l’exception de celles qui sont réservées expressément à l’assemblée générale.
Le conseil d'administration peut accomplir tout acte de disposition, en ce compris l’aliénation, même à titre gratuit, d’objets mobiliers ou immobiliers, hypothéquer, prêter ou emprunter, accomplir tout acte commercial ou bancaire, donner mainlevée des hypothèques.
§2 A l’égard des tiers, l’a.s.b.l. – A.W-B.B. n’est valablement engagée que par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent nullement se justifier d’une quelconque décision ou mandat, à l’égard de tiers.
Pour certains actes, tâches et actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder sa compétence à un bureau, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne membre ou non de l’a.s.b.l. – A.W-B.B.
§.3.Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci doit être approuvé par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers. Chaque modification du règlement d'ordre intérieur doit aussi être approuvée par une majorité des deux tiers.
§ 4 Le conseil d’administration désignera deux des membres effectifs de l'association appelés à siéger au sein du conseil d'administration de la F.R.B.B. il veillera à ce que la parité linguistique soit également respectée, non seulement au sein du conseil d’administration, mais aussi lors des assemblées générales de cette asbl.
Concordance avec l’adapation de l’article 13, compte tenu de la modification de cet article
4. Ordre du jour de l’assemblée générale du samedi 15 mars 2003
Avant d’entamer l’examen du projet d’ordre du jour, la commission législative insiste vivement pour qu’à l’avenir, la procédure de modification de statuts visée à l’article PA 29 soit rigoureusement respectée.
Les membres de la commission législative procède à l’examen de l’ordre du jour de l’AG du 15 mars 2003 sur la base du document établi par JP DELCHEF et Y SLANGEN.
2. Approbation du bilan de la saison 2001 –2002
Le bilan sera examiné par les membres du DGF lors d’une réunion de travail qui se déroulera le mardi 18 février 2003
3. Décharge des membres du conseil d‘administration
4. Comptabilité de l’AWBB par année civile
JP Delchef et Y Slangen exposent la motivation de la proposition du conseil d’administration.
5. Modalités de gestion du Fonds des jeunes
JP Delchef présente les principes du projet débattu par le conseil d’administration axé sur les modaltés suivantes :
- l’octroi d’une subside forfaitaire par équipe de jeunes qui dispute et termine un championnat complet, le fonctionnement des sélections de jeunes, régionales et nationales, et les frais de gestion sont fixés de manière forfaitaire. Un subside complémentaire variable est également attribué aux catégories 2 et 3 d'équipes de jeunes.
- l’octroi d’une indemnité de formation individuelle basé sur la période de formation indépendamment du niveau auquel le joueur évoluera.
6.Approbation des Conventions et nominations faites par le Conseil d'Administration
6.1. : personnel
ü Engagement en date du 1er novembre 2002 de Monsieur Pierre Alderson en qualité d’attaché de direction pour une durée déterminée.
6.2. : Addendum à la Convention AWBB – VLB
Complémentairement aux dispositions du point 3.4. de la Convention AWBB - VBL, il est convenu ce qui suit :
En dehors de la période de mutation, l’affiliation à l’AWBB d’un joueur affecté à un club de la VBL n’est autorisée, qu’aux conditions suivantes :
- les prescriptions prévues dans les règlements de la FRBB (article PCD 170) de l’AWBB (article PC 86) et de la VLB (article 287) doivent être respectées.
6.2.2. composition de la première division nationale dames en cas de désistement d’un club
6.3. Nomination des membres des organes judiciaires
Chambre d’appel : Monsieur Bernard Ferrarin
CPD Liège : Mr Marchand
6.4. Nomination des entraîneurs régionaux pour la saison 2002 -2003
Madame Cathy Populaire
Monsieur Fransquet Jean-Pierre
7. Mise à jour des statuts de l’ASBL et du R.O.I. par urgence
7 .1. Modification de l’article 13 des statuts de l’ASBL
7 .2. Modification de l’article 14 des statuts de l’ASBL
7. 3. Modification de l’article 20 § 4 des statuts de l’ASBL
7.4. Modification de l’article 24 des statuts de l’ASBL
7.5. Proposition d’un article PF 18
7.6. Modification de la Partie Mutation
7.7. D’autres propositions de modification de statuts seront présentés par différents groupes parlementaires
8. Date du début de la compétition A.W-B.B. saison 2002 - 2003
7. Règlement des coupes AWBB
8. Présentation du Summer Tour
Compte tenu de l’importance des modifications statutaires qui doivent encore être étudiées, les membres de la commission législative s’accordent pour prévoir une séance supplémentaire le samedi 22 février 2003.
5.1. H.Lamy revient sur les termes de l’avis du conseil d’administration dans le dossier Mariembourg. Après examen du point, la commission législative acte la décision du conseil d’administration et partant de cela, seule l’assemblée générale de l’AWBB est compétente pour revenir sur la question.

References: § 1

§ 2

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§1

§2

§ 4
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