Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(offset)/1400/(legislature)/15/(type)/SOR/(idDossier)/TOUS
Timestamp: 2019-08-19 06:11:56+00:00

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Choisissez un dossier législatif Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores	Traités et conventions : convention dextradition avec les Émirats arabes unis	PME, commerce et artisanat : actualisation du droit des sociétés Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël	Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Nigéria Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F) Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social Budget : règlement des comptes 2016 Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles Traités et conventions : convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture Budget : loi de finances 2018 Justice : lutte contre la sur-réglementation Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme Agriculture et pêche : compétitivité de l'agriculture française Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian	Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels Sécurité sociale : loi de financement 2018 Justice : garde alternée des enfants Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Justice : bonne application du régime d’asile européen Budget : loi de finances rectificative 2017 Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg Education : orientation et réussite des étudiants Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance (loi Essoc) Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale Outre-mer : sortie de l'indivision successorale Justice : protection des données personnelles Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable Questions sociales et santé : reconnaissance de lépuisement professionnel comme maladie Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap	Transports : gratuité des transports scolaires	Economie : liste française des paradis fiscaux	Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants	Traités et conventions : protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu Traités et conventions : accord de coopération entre lUnion européenne et la Nouvelle-Zélande Outre-mer : accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Agriculture et pêche : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire Union européenne : interdiction de la pêche électrique	Logement et urbanisme : défense du droit de propriété et délit doccupation Union européenne : premier paquet Mobilité	Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025 Education : encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat	Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués	Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires Transports : augmentation du pouvoir dachat grâce à la création dun ticket-carburant	Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie Transports : nouveau pacte ferroviaire Justice : lutte contre la manipulation des informations Justice: lutte contre la manipulation de l'information Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Questions sociales et santé : création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines Economie : lutte contre la fraude Société : engagement associatif Logement et urbanisme : évolution du logement, de laménagement et du numérique (ELAN)	Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne	Travail : liberté du choix de son avenir professionnel Collectivités territoriales : adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang	Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme Justice : renforcement de lorganisation des juridictions Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Budget : mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale Energie : certificats d'économie d'énergie Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique Economie : révision générale des taxes à faible rendement Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux Transports : lutte contre la pollution du transport maritime Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie Entreprises : croissance et transformation Budget : loi de finances 2019 Affaires étrangères : siège de l’Autorité européenne des marchés financiers Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l’Assemblée Questions sociales et santé : avenir de la santé Education : inclusion des élèves en situation de handicap Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux Police et sécurité : maintien de l'ordre public lors des manifestations Sécurité sociale : loi de financement 2019 Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants Collectivités territoriales : conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Education : violences éducatives ordinaires Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique	Questions sociales et santé : sécurisation de lexercice des praticiens diplômés hors Union européenne Budget : loi de finances rectificative 2018 Organisation des communes nouvelles Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Transports : loi d'orientation des mobilités Education : école de la confiance Commerce, artisanat et PME : pré-enseignes Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée Justice : délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite Education : pour une école vraiment inclusive Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale Economie : mesures d’urgence économiques et sociales Environnement : interdiction du glyphosate Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Pouvoirs publics : possibilité de référendums d'initiative citoyenne Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Economie : rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de limpôt sur le revenu Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre lUnion européenne et le Japon Collectivités territoriales : soutien du fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre Economie : rétablissement du pouvoir d'achat des Français Recherche, sciences et techniques : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Collectivités territoriales : Collectivité européenne d'Alsace Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés Justice : lutte contre la haine sur internet Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique Culture : création du Centre national de la musique Fonction publique : transformation de la fonction publique Modernisation de la distribution de la presse Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale Outre-mer : programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale Environnement : énergie et climat Police et sécurité : loi de programmation Budget : règlement du budget 2018 Pouvoirs publics : rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances Economie : lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020 Pouvoirs publics : relancer un État aujourd'hui en panne Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada
634 24/05/2018 l'amendement n° 1936 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 46 1
633 24/05/2018 l'amendement n° 2081 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 75 1
632 24/05/2018 l'amendement n° 2218 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 56 0
631 23/05/2018 l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 1 17
630 23/05/2018 l'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 89 7
629 23/05/2018 l'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 104 2
628 23/05/2018 l'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 53 5
627 23/05/2018 l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 76 5
626 23/05/2018 l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 83 3
625 23/05/2018 l'amendement n° 154 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 47 0
624 17/05/2018 l'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 26 0
623 17/05/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 40 0
622 17/05/2018 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 0 0
621 17/05/2018 l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 49 1
620 17/05/2018 l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 45 3
619 16/05/2018 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 115 29 25
618 16/05/2018 l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 75 3
617 16/05/2018 l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 71 9
616 16/05/2018 l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 76 8
615 16/05/2018 l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 69 0
614 16/05/2018 l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 70 17
613 16/05/2018 l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 74 9
612 16/05/2018 l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 68 5
611 16/05/2018 l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 13 8
610 16/05/2018 l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 55 2
609 16/05/2018 l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 55 8
608 16/05/2018 l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 43 5
607 16/05/2018 l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 60 4
606 16/05/2018 l'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 40 7
605 16/05/2018 l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 33 7
604 16/05/2018 l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 47 1
603 16/05/2018 l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 41 2
602 16/05/2018 l'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 40 0
601 16/05/2018 l'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 48 0
600 16/05/2018 l'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 48 3
599 16/05/2018 l'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 48 10
598 15/05/2018 l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 68 0
597 15/05/2018 l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 104 0
596 15/05/2018 l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 85 3
595 15/05/2018 l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 86 3
594 15/05/2018 l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 95 3
593 15/05/2018 l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 117 0
592 15/05/2018 l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 114 1
591 15/05/2018 l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 114 1
590 15/05/2018 l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 112 2
589 15/05/2018 l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 95 106 2
588 15/05/2018 l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 117 0
587 15/05/2018 l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 118 0
586 15/05/2018 l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 86 0
585 15/05/2018 l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 57 8
584 15/05/2018 l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 65 9
583 15/05/2018 l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 54 10
582 15/05/2018 l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 66 8
581 15/05/2018 l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 83 5
580 14/05/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 73 3
579 14/05/2018 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 50 11 2
577 22/04/2018 l'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 91 1
576 22/04/2018 l'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 90 1
575 22/04/2018 l'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 116 1
574 22/04/2018 l'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 114 1
573 22/04/2018 l'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 113 1
572 22/04/2018 l'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 95 1
571 22/04/2018 l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 104 12
570 22/04/2018 l'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 104 11
569 22/04/2018 l'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 106 10
568 22/04/2018 l'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 105 11
567 22/04/2018 l'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 85 1
566 22/04/2018 l'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 124 1
565 22/04/2018 l'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 142 1
564 22/04/2018 l'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 133 6
563 22/04/2018 l'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 56 24
562 22/04/2018 l'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 143 2
561 22/04/2018 l'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 141 2
560 22/04/2018 l'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 141 2
559 22/04/2018 l'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 142 3
558 22/04/2018 l'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 86 25
557 22/04/2018 l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 115 16 10
556 22/04/2018 l'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 110 2
555 22/04/2018 l'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 49 1
554 22/04/2018 l'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 43 3
553 22/04/2018 l'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 29 18
552 22/04/2018 l'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 91 3
551 22/04/2018 l'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 110 1
550 22/04/2018 l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 109 22 13
549 22/04/2018 l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 74 17
548 22/04/2018 l'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 100 0
547 22/04/2018 l'amendement n° 134 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 92 1
546 22/04/2018 l'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 88 1
545 22/04/2018 l'amendement n° 869 de Mme Le Grip après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 83 0
544 22/04/2018 l'amendement n° 876 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 80 1
543 22/04/2018 l'amendement n° 101 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 81 1
542 22/04/2018 l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 133 21 2
541 21/04/2018 l'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 104 1
540 21/04/2018 l'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 95 1
539 21/04/2018 l'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 92 2
538 21/04/2018 l'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 92 2
537 21/04/2018 l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 135 18 13
536 21/04/2018 l'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 119 5
535 21/04/2018 l'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 98 5
534 21/04/2018 l'amendement n° 523 de M. Blanchet à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 90 7

References: l'article 49
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 l'article 3
 l'article 2
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 l'article 4
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 l'article 33
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 l'article 32
 l'article 32
 l'article 30
 l'article 27
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 23
 l'article 22
 l'article 22
 l'article 19
 l'article 19
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 l'article 19
 l'article 19
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 l'article 19
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 l'article 19
 l'article 19
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