Source: http://depannage-industriel-ljdepan.fr/boutique/content/6-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-07-15 07:15:05+00:00

Document:
· Art. 01 - Préambule
· Art. 02 - Produits
· Art. 03 - Prix
· Art. 04 - Commande
· Art. 05 - Modalités de paiement
· Art. 06 - Livraison
· Art. 07 - Retour des produits
· Art. 08 - Garanties
· Art. 09 - Médiation
· Art. 10 - Preuves
· Art. 11 - Responsabilités
· Art. 12 - Informations nominatives
· Art. 13 - Loi applicable
Le présent site Internet www.depannage-industriel-ljdepan.fr/boutique (le "Site Internet") est édité par l’Entreprise L.J dépan’, Entreprise individuelle, dont le siège social est situé Z.A Le Theureau, 71600 Saint-yan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le numéro RCS 517 758 462, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 42 517 758 462 00025 (" L.J DEPAN’ ").
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Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec L.J Dépan’.
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Pendant ce délais, vous pourrez retourner les Produits non endommagés. En cas de produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.
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L.J Dépan’ accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à L.J Dépan’, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation :
- par La Poste à l'adresse suivante : L.J Dépan - Z.A Le Theureau – 71600 Saint-Yan . Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de L.J Dépan’ lors de l'envoi du Produit).
L.J Dépan’ vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l'ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard.
Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par L.J Dépan’.
Si la commande de Produits a été réglée par Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
Vous pouvez retourner le Produit à échanger à L.J Dépan’ par La Poste
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Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, L.J Dépan’ vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.
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Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou L.J Dépan’.
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 Art. 02
 Art. 03
 Art. 04
 Art. 05
 Art. 06
 Art. 07
 Art. 08
 Art. 09
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13