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Timestamp: 2016-10-25 10:27:47+00:00

Document:
1C_403/2009 (08.06.2010)
1C_403/2009
A.________, repr�sent�e par Me Pierre-Cyril Sauthier, avocat,
B.________, repr�sent�e par Me Anne-Patricia Berguerand-Thurre, avocate,
Autorisation d'am�nager un site de transformation et de valorisation du bois,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 10 juillet 2009.
La bourgeoisie de Collombey-Muraz est propri�taire de la parcelle 2670 du cadastre municipal, sise au Rideau des �les, en zone industrielle. D'entente avec la bourgeoisie qui s'�tait engag�e � lui conc�der un droit de superficie sur cette parcelle, B.________ a sollicit�, le 5 juin 2007, l'autorisation d'y construire des hangars et d�p�ts � bois ainsi qu'un acc�s depuis la route de Tabac-Rh�ne.
Ce projet a suscit� l'opposition de A.________, qui exploite une raffinerie sur une parcelle adjacente. Elle arguait de l'insuffisance du dossier notamment sur les questions li�es au danger d'incendie, � l'�mission de poussi�res et aux effets des extensions futures envisag�es. Pour r�pondre � ces questions, B.________ s'est exprim�e, dans un rapport compl�mentaire du 13 octobre 2007, sur les deux activit�s auxquelles devait servir son projet: la transformation de bois naturel en plaquettes et en bois de feu d'une quantit� annuelle de 6'000 st�res, ainsi que la production de bois de r�cup�ration � concurrence de 800 tonnes par ann�e. Elle niait un danger �lev� d'incendie, d�taillait les mesures d'intervention pr�vues en cas de d�part de feu et �valuait le rayon de dispersion des poussi�res de bois � 100 m. A.________ a maintenu ses craintes tir�es de la proximit� entre, d'une part, la torche et la turbine � gaz de la raffinerie et, d'autre part, la manutention d'importantes quantit�s de bois. Consult� par l'administration communale, le Service cantonal de la protection de l'environnement a souhait� que B.________ �labore une notice d'impact sur l'environnement. D�pos�e le 1er f�vrier 2008, cette �tude n'a pas lev� les doutes de A.________ qui a maintenu son opposition.
Par d�cision du 18 f�vrier 2008 notifi�e aux parties le 28 juillet 2008, le Conseil communal a accord� � B.________ l'autorisation de construire sollicit�e et rejet� l'opposition de A.________.
A.________ a port� sa cause devant le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-apr�s: le Conseil d'Etat), qui a rejet� son recours par d�cision du 18 f�vrier 2009.
Par arr�t du 10 juillet 2009, le Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de A.________ contre la d�cision pr�cit�e. Il a consid�r� en substance que le projet se limitait aux plans approuv�s par le Conseil municipal le 18 f�vrier 2008 et qu'il n'y avait pas lieu d'�tendre l'objet du litige aux �ventuelles extensions qui n'avaient pas �t� incluses dans la demande d'autorisation de construire; vu son ampleur, le projet n'�tait donc pas soumis � l'�tude de l'impact sur l'environnement (ci-apr�s: l'EIE). Par ailleurs, l'ordonnance f�d�rale du 27 f�vrier 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM: RS 814.012) ne s'appliquait en principe pas aux installations de l'intim�e. Comme le p�rim�tre maximal de s�curit� de l'entreprise de raffinage �tait de toute fa�on respect� (200 m), il n'�tait nullement rendu vraisemblable que l'exploitation du site de bois puisse pr�senter un risque d'incendie. Il apparaissait que A.________ proposait un transfert de responsabilit� du d�tenteur d'une entreprise selon l'OPAM, alors qu'il lui appartenait en r�alit� de pr�senter des mesures de s�curit� de ses installations adapt�es au caract�re du voisinage. Il n'y avait au surplus pas eu de violation du droit d'�tre entendu.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 10 juillet 2009 et de rejeter la demande d'autorisation de construire du 5 juin 2007, le dossier �tant retourn� � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale. Subsidiairement, elle conclut au renvoi du dossier � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. La recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue, d'un �tablissement inexact des faits ainsi que d'une mauvaise application du droit f�d�ral.
Le Tribunal cantonal renonce � se d�terminer et conclut au rejet du recours. Le Conseil d'Etat renonce �galement � �mettre des observations. L'intim�e demande au Tribunal f�d�ral de rejeter le recours dans la mesure o� il est recevable. Dans ses d�terminations, l'Office f�d�ral de l'environnement consid�re que l'arr�t attaqu� ne viole pas le droit f�d�ral sur la protection de l'environnement. La recourante a confirm� ses conclusions dans sa r�plique du 15 janvier 2010.
Par ordonnance du 8 octobre 2009, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif contenue dans le recours.
Dirig� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale dans le domaine du droit public de l'environnement ainsi que de l'am�nagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
L'arr�t attaqu� confirme l'autorisation octroy�e � l'intim�e d'am�nager un site de transformation et de valorisation du bois sur la parcelle 2670 du cadastre de Collombey-Muraz. La recourante, qui exploite une raffinerie sur la parcelle voisine, a pris part � la proc�dure devant le Tribunal cantonal et fait valoir que son risque industriel et commercial serait fortement aggrav� par le projet litigieux; elle est ainsi particuli�rement touch�e par la d�cision entreprise et dispose de la qualit� pour recourir en vertu de l'art. 89 LTF (cf. arr�t 1A.133/2006 du 4 octobre 2006 consid. 2).
Au surplus, le m�moire de recours ayant �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), il y a lieu d'entrer en mati�re.
A titre de mesures d'instruction, la recourante requiert l'�dition du dossier par le Tribunal cantonal. Sa requ�te est satisfaite, le Tribunal cantonal ayant d�pos� le dossier cantonal complet dans le d�lai que le Tribunal f�d�ral lui avait imparti � cette fin (cf. art. 102 al. 2 LTF).
Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue. Elle fait valoir qu'elle n'a pas pu s'exprimer sur les pr�avis de l'Office cantonal du feu des 31 mars et 2 d�cembre 2008.
S'agissant du pr�avis du 31 mars 2008, le Tribunal cantonal a retenu qu'il ne ressortait pas des pi�ces produites que la recourante avait sollicit� aupr�s du Conseil municipal de pouvoir consulter le dossier, dont elle devait s'attendre � ce qu'il comporte un pr�avis de l'Office cantonal du feu; elle ne pouvait donc utilement invoquer une violation d'un droit dont elle n'avait pas fait usage. La recourante ne partage pas ce point de vue. Cette question n'a toutefois pas besoin d'�tre examin�e plus avant, puisque l'�ventuelle violation du droit d'�tre entendu a �t� gu�rie durant la proc�dure de recours administratif au Conseil d'Etat: celui-ci a en effet un pouvoir d'examen aussi �tendu que celui de l'instance pr�c�dente (cf. art. 47 de la loi valaisanne du 6 octobre 1976 sur la proc�dure et la juridiction administratives) et la recourante, ayant eu � ce moment-l� connaissance de l'existence du pr�avis (cf. son m�moire de recours du 29 ao�t 2008 au Conseil d'Etat, p. 7), a pu effectivement s'exprimer sur cette pi�ce (ATF 133 I 201 consid. 2.2 p. 204; 118 Ib 111 consid. 4b p. 120 s.).
Quant au pr�avis de l'Office cantonal du feu du 2 d�cembre 2008, il a �t� remis le lendemain pour information � la recourante, avec la mention que l'�change d'�critures �tait clos. Le Conseil d'Etat a rendu sa d�cision le 18 f�vrier 2009. Si la recourante souhaitait r�pliquer, il lui appartenait, selon le principe de la confiance, de r�agir sans d�lai, faute de quoi le Conseil d'Etat pouvait partir de l'id�e qu'elle renon�ait � pr�senter des observations (cf. ATF 133 I 98 consid. 2.2 p. 99 s., 100 consid. 4.8 p. 105). Il n'y a d�s lors pas eu de violation du droit d'�tre entendu. Quoi qu'il en soit, la recourante a eu largement l'occasion de s'exprimer sur ce pr�avis dans le cadre du recours devant le Tribunal cantonal ainsi que dans la pr�sente proc�dure.
Mal fond�, le grief de violation du droit d'�tre entendu doit �tre rejet�.
La recourante estime que le Tribunal cantonal a �tablit les faits de mani�re inexacte.
4.1 Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus par l'art. 105 al. 2 LTF. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits, susceptibles d'avoir une influence d�terminante sur l'issue de la proc�dure, que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4135). Selon la jurisprudence, l'appr�ciation des preuves ou l'�tablissement des faits sont arbitraires (art. 9 Cst.; pour une d�finition de l'arbitraire cf. ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153) lorsque l'autorit� n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41).
4.2 Selon la recourante, le Tribunal cantonal a retenu de fa�on inexacte que le Conseil communal avait obtenu les pr�avis techniques sur le dossier et la synth�se des Services cantonaux comp�tents, dont celui de l'Office cantonal du feu du 31 mars 2008. Elle consid�re en effet que le document du 31 mars 2008 ne r�pond pas � ce qu'un administr� est en droit d'attendre de la part d'un service cantonal sp�cialis� et ne constitue pas un pr�avis technique complet et pertinent. Elle fait les m�mes critiques � l'�gard de la confirmation du pr�avis du 2 d�cembre 2008, qui n'apporterait aucun �l�ment technique suppl�mentaire. La recourante, qui remet en cause le contenu et la qualit� de ces pr�avis, s'en prend en r�alit� � leur appr�ciation juridique. Il s'agit d�s lors d'une question de droit qui sera examin�e avec le fond.
La recourante estime �galement que le Tribunal cantonal a constat� les faits de fa�on incorrecte en retenant que le projet autoris� se limite strictement au plan approuv� par le Conseil communal; en effet, dans une annexe de la notice d'impact sur l'environnement, un plan d�signe comme p�rim�tre du projet l'int�gralit� de la surface de la parcelle 2670. Il ressort du dossier que la demande formul�e par l'intim�e le 7 f�vrier 2007 porte sur une surface de 14'560 m2 alors que la surface totale de la parcelle est de 135'071 m2. Dans son rapport compl�mentaire du 13 juillet 2007, l'intim�e a pr�cis� que l'extension future, sur le solde de la parcelle, ne concernait pas le type d'exploitation mentionn� dans le projet. Les plans approuv�s par le Conseil communal indiquent d'ailleurs que les constructions envisag�es ne seront implant�es que sur une fraction de la parcelle, sur une surface de 14'560 m2. Le Tribunal cantonal n'est donc pas tomb� dans l'arbitraire en consid�rant que l'objet du litige �tait d�limit� tant par le projet d�pos� par l'intim�e que par l'autorisation octroy�e, lesquelles ne portent pas sur la surface totale de la parcelle mais uniquement sur une partie de celle-ci. Il importe peu � cet �gard que l'intim�e ait �voqu�, � l'occasion, une "extension future" dont aucuns d�tails ne figurent au dossier, et qu'une pi�ce isol�e d�signe comme p�rim�tre du projet l'ensemble de la parcelle 2670.
Enfin, la recourante rel�ve que le Tribunal cantonal n'aurait pas constat� les faits de fa�on compl�te en omettant d'�voquer les cons�quences d'une obstruction �ventuelle des filtres de la turbine � gaz situ�e � proximit� de la construction envisag�e et de constater les cons�quences d'une accumulation de poussi�res de bois sur son site. En page 12 de son arr�t, le Tribunal cantonal a trait� des questions relatives aux poussi�res �mises par l'exploitation projet�e. Les critiques de la recourante, qui rel�vent de l'appr�ciation juridique des faits, constituent une question de droit qui sera examin�e avec le fond.
Au vu de ce qui pr�c�de, il n'y a pas lieu de compl�ter ou corriger les faits retenus dans l'arr�t attaqu� et le Tribunal f�d�ral est li� par ceux-ci conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF. Le grief de la recourante doit �tre rejet�.
La recourante fait valoir une violation de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative � l'�tude de l'impact sur l'environnement (OEIE; RS 814.011). Elle part du principe que le projet mis � l'enqu�te "ne correspond visiblement pas � l'ensemble du d�veloppement industriel envisag� par l'intim�e sur la parcelle". Les limites fix�es par l'annexe 1 de l'OEIE seraient donc d�pass�es et une v�ritable �tude d'impact devrait �tre r�dig�e (cf. art. 1 OEIE).
En l'occurrence, le Tribunal cantonal a retenu, sans arbitraire, que le projet litigieux se limitait pr�cis�ment aux plans approuv�s par le Conseil communal (cf. consid. 4.2 ci-dessus). Dans ces conditions, il a constat� que les installations projet�es, qu'elles soient apparent�es � des installations de production d'�nergie ou d'�limination des d�chets, ne d�passaient pas les valeurs fix�es dans l'annexe � l'OEIE (ch. 21 et 4 de l'annexe) et n'�taient ainsi pas soumises � une �tude de l'impact sur l'environnement. La recourante ne remet pas en cause ce raisonnement. Elle se contente d'all�guer que les limites fix�es � l'annexe 1 de l'OEIE seraient d�pass�es "si l'on devait prendre en compte l'ensemble du projet"; elle ne pr�cise cependant pas � quoi correspond le projet auquel elle fait allusion ni quelles valeurs mentionn�es dans l'annexe ne seraient pas respect�es. On ne voit donc pas sur quelles bases les autorit�s cantonales auraient d� imposer � l'intim�e d'�tablir une EIE dans le cadre de la pr�sente proc�dure. Mal fond�, le recours doit �tre rejet� sur ce point.
La recourante se plaint ensuite d'une mauvaise application de l'OPAM. Elle all�gue que le risque d'incendie, li� au fait que le site projet� de valorisation du bois sera situ� � proximit� imm�diate de la raffinerie, n'a pas �t� correctement �valu�. De m�me, les �missions de poussi�res n'auraient pas �t� suffisamment prises en compte, alors qu'elle avait indiqu� que celles-ci pouvaient colmater les filtres et entra�ner un arr�t de toutes les installations de la raffinerie. Malgr� le fait que l'OPAM impose des obligations aux d�tenteurs des installations potentiellement dangereuses, la notice d'impact ne contenait aucune information sur les risques industriels situ�s dans le voisinage du site sur lequel l'intim�e entendait s'implanter.
6.1 Le droit suisse de la protection de l'environnement est r�gi par le principe de la causalit�, selon lequel celui qui est � l'origine d'une mesure protectrice n�cessaire en supporte les frais (art. 74 al. 2 seconde phrase Cst. et art. 2 de la loi f�d�rale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement [LPE; RS 814.01]). Cette r�gle vaut aussi en mati�re de protection contre les catastrophes. Selon l'art. 10 al. 1 LPE, quiconque entend exploiter des installations qui, en cas d'�v�nements extraordinaires, peuvent causer de graves dommages � l'homme ou � l'environnement, doit prendre les mesures propres � assurer la protection de la population et de l'environnement. Il y a notamment lieu de choisir un emplacement ad�quat, de respecter les distances de s�curit� n�cessaires, de prendre des mesures techniques de s�curit�, d'assurer la surveillance de l'installation et l'organisation du syst�me d'alerte. Fond� notamment sur l'art. 10 al. 4 LPE, le Conseil f�d�ral a �dict� l'OPAM. L'art. 1 OPAM pr�cise son champ d'application, limit� aux entreprises et installations qui pr�sentent par leurs caract�ristiques des risques particuliers. Quant � l'obligation de fournir un rapport succinct (art. 5 OPAM), elle s'impose au seul d�tenteur de l'installation. Celui-ci assume un devoir de s�curit� g�n�rale qu'il lui appartient de respecter en tout temps en adaptant, si n�cessaire, ses installations aux modifications qui interviennent dans les conditions d'exploitation ou de voisinage (cf. art. 5 al. 3 OPAM). L'art. 10 LPE ne constitue donc pas une base l�gale suffisante pour imposer des obligations aux voisins, f�t-ce aux frais du d�tenteur de l'installation (arr�t 1A.83/2006 du 1er juin 2007 consid. 6.2; 1A.14/2005 du 8 ao�t 2006 consid. 6 et 7; CHRISTOPH ERRASS, Katastrophenschutz, Materielle Vorgaben von Art. 10 Abs. 1 und 4 USG, th�se Fribourg 1998, p. 149 s.).
Le respect de distances ou p�rim�tres de s�curit� constitue un �l�ment essentiel du r�gime de la protection contre les accidents majeurs (cf. art. 10 al. 1 2�me phrase LPE et annexe 2.1 let. a OPAM). Le maintien du risque � un niveau acceptable selon l'OPAM n'exige pas une inconstructibilit� dans les p�rim�tres de s�curit�, voire la cr�ation d'un no man's land dans les p�rim�tres d'influence de ces installations. En vertu du but de l'OPAM, le respect de ces p�rim�tres implique que le risque repr�sent� par une ou plusieurs installations dangereuses � l'int�rieur de ces rayons soit maintenu � un niveau acceptable. Ce risque s'appr�cie selon les circonstances concr�tes. Le respect des p�rim�tres de s�curit� devrait s'imposer tant aux d�tenteurs des installations dangereuses, aux autorit�s d'ex�cution et de planification qu'aux propri�taires voisins (ISABELLE ROMY, Constructions et installations OPAM, commentaire des arr�ts du Tribunal f�d�ral 1A.14/ 2005 et 1A.18/2005 du 8 ao�t 2006 et 1A.83/2006 du 1er juin 2007, in DC 2007 p. 110 ss).
6.2 En l'esp�ce, B.________ projette de construire puis d'exploiter un site de transformation et de valorisation du bois. Il ne s'agit manifestement pas d'une installation potentiellement dangereuse au sens de l'art. 1 al. 2, 3 et 5 OPAM. La recourante ne le pr�tend d'ailleurs pas. L'intim�e, qui n'est pas soumise � l'OPAM, n'�tait donc pas tenue de dresser une liste des "risques industriels" dans sa notice d'impact, comme le soutient la recourante. Cette obligation appartient en effet au seul d�tenteur d'une installation dangereuse (art. 5 OPAM) et non pas aux voisins de celle-ci.
Il n'est au demeurant pas contest� que le projet litigieux se situe � plus de 200 m des installations de la recourante. Celle-ci ne fait de toute fa�on pas valoir que le p�rim�tre de s�curit� ne serait pas respect�. Il lui appartient donc de prouver que, malgr� la distance entre les deux entreprises et les pr�cautions prises par B.________, la nouvelle exploitation cr�erait un risque inacceptable et que des mesures particuli�res devraient �tre impos�es � l'intim�e, en vertu du principe de la proportionnalit�. A d�faut, il n'y a pas lieu de d�roger au principe de la causalit� (cf. consid. 6.1 ci-dessus).
6.3 La recourante �voque tout d'abord un risque d'incendie. A ce propos, elle critique les pr�avis de l'Office cantonal du feu des 31 mars et 2 d�cembre 2008, lesquels ne comprendraient aucune allusion au fait que le projet se trouve sur une parcelle voisine d'une raffinerie de p�trole. Or, comme les constructions projet�es se situent au-del� du p�rim�tre de s�curit� de la recourante, l'Office cantonal du feu n'�tait pas tenu de prendre en compte les installations de cette derni�re, � laquelle il incombe en effet de supporter les risques suppl�mentaires qui d�couleraient de son exploitation. Les pr�avis contest�s examinent la situation relative au risque d'incendie telle qu'elle se pr�sente sur le site de l'intim�e et constatent que les diverses conditions impos�es par la loi sont respect�es, notamment quant aux distances par rapport aux limites. La recourante ne critique d'ailleurs pas les appr�-ciations faites par l'Office cantonal du feu quant au projet de l'intim�e, ses craintes relevant en r�alit� de sa propre situation dangereuse. Il n'y a d�s lors pas lieu de remettre en cause ces pr�avis.
6.4 Tout au long de la proc�dure, la recourante a all�gu� qu'il existait un risque d'incendie en relation avec les poussi�res de bois et que ces �missions pouvaient �galement provoquer un blocage de ses installations. Dans son rapport compl�mentaire du 13 octobre 2007, l'intim�e a indiqu� que les phases de d�chiquetage et de d�placement des mat�riaux d�gageaient des poussi�res de bois. La proportion de poussi�res fines �tait limit�e par le type de proc�d� de production utilisant des outils coupants et le rayon de dispersion des poussi�res �tait inf�rieur � 100 m. Dans un courrier du 8 janvier 2008, la soci�t� qui livre les broyeurs a expliqu� qu'une recherche au niveau des poussi�res �mises par les machines n'existait pas parce que celles-ci �taient insignifiantes. Par ailleurs, comme l'a soulign� le Tribunal cantonal, il ressort de la notice d'impact sur l'environnement du 1er f�vrier 2008 que les poussi�res �mises par l'exploitation seront largement inf�rieures � la valeur limite de 20 mg/m3 pr�vue par l'ordonnance du 16 d�cembre 1985 sur la protection de l'air (OPair, RS 814.318.142.1; annexe 1 ch. 41), ce qu'a confirm� le Service cantonal de la protection de l'environnement dans son �valuation. Ces �missions permettent de ce fait d'exclure tout risque d'allumage qui exige une concentration de 20-25 g/m3, puisque la concentration maximale de particules de bois � la base de la torche sera comprise entre 0.004 g/m3 et 0.009 g/m3 (�tude compl�mentaire de l'intim�e sur la dispersion des poussi�res, produite le 8 mai 2009). Selon les conclusions de cette �tude, de telles poussi�res ne sauraient aboutir au haut de la torche qui se situe � 280 m du lieu d'�mission et, en toute hypoth�se, dans des concentrations qui excluent tout risque d'explosion tel que celui �voqu� par la recourante. A cela s'ajoute que l'intim�e a pr�vu que, pendant les p�riodes de s�cheresse, lorsque la formation de poussi�re pourrait �tre plus importante, les bois d�chiquet�s seront humidifi�s par aspersion d'eau. Par ailleurs, le d�chiquetage ne sera pas effectu� pendant les jours de fort vent afin de limiter la diffusion des poussi�res (notice d'impact ch. 8.1.3 p. 9). Dans ces conditions, il appara�t douteux que les poussi�res puissent �galement, comme le soutient la recourante, contribuer � colmater les filtres de prises d'air destin�s � assurer le fonctionnement de la turbine � gaz et provoquer l'arr�t des machines. De toute fa�on, une telle cons�quence ne se pr�sume pas et la recourante n'a pas d�crit avec un minimum de d�tails ses propres installations de filtrage, les limites d'absorptions de celles-ci et les mesures prises en cas de blocage du syst�me. Le risque d'arr�t de la turbine, qui ne repose sur aucun indice concret, est ainsi exclusivement th�orique.
On peut relever, avec le Tribunal cantonal, que la recourante ne discute aucune des donn�es techniques pr�cit�es. Elle se contente de vagues affirmations g�n�rales, sans jamais remettre en question des chiffres, des analyses ou des calculs pr�cis. Elle ne fait qu'all�guer les risques encourus sans donner le moindre indice concret qui rendrait vraisemblable un danger r�el et accru d'incendie ou d'obstuction des filtres provoqu�s par les poussi�res. En particulier, elle n'a pas produit en proc�dure son rapport de risques, qu'elle a vraisemblablement d� d�poser en tant qu'entreprise soumise � l'OPAM (art. 5 al. 1 OPAM), ni fourni d'autres pr�cisions pour d�montrer que la construction litigieuse entra�nerait une augmentation du risque qu'elle avait d�termin� dans ses pr�visions pour la torche et la turbine de sa raffinerie. Dans ces circonstances, les autorit�s cantonales n'�taient pas tenues d'ordonner � une "entit� �tatique" ou � un "expert neutre" de certifier, "arguments � l'appui, que les inqui�tudes de la recourante [�taient] infond�es". Au demeurant, c'est en vain qu'elle se plaint que l'arr�t attaqu� "repose exclusivement sur une simple notice d'impact sur l'environnement r�alis�e et sign�e par l'administrateur unique [de l'intim�e]". En effet, comme le rapport relatif � l'impact sur l'environnement (cf. art. 10b LPE), la notice d'impact est en principe r�dig�e par l'auteur du projet. De plus, dans le cas particulier, cette notice a �t� approuv�e par le Service cantonal de la protection de l'environnement, dans son pr�avis qui figure dans la synth�se du 28 mai 2008, et elle ne constitue pas la seule pi�ce du dossier, lequel comprend �galement un rapport compl�mentaire du 13 octobre 2007 et une �tude sur la dispersion des poussi�res produite le 8 mai 2009.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'intim�e a rendu plausible que son projet ne provoquera pas les nuisances all�gu�es par la recourante et a pr�sent� toutes les informations n�cessaires afin que celle-ci puisse satisfaire � ses obligations selon l'OPAM. La recourante, pour sa part, n'a jamais avanc� d'�l�ments concrets propres � justifier ses craintes et s'est abstenue de pr�senter tout document relatif aux risques g�n�r�s par son exploitation, aux diff�rentes mesures envisag�es et aux pr�visions quant aux futures constructions sur les parcelles voisines. Quoi qu'il en soit, il lui appartiendra, le cas �ch�ant, d'adapter les mesures de s�curit� prises autour de ses installations. Il n'existe en effet pas de raison, dans le cas particulier, d'"inverser" le principe du perturbateur, comme elle le pr�conise, et de mettre des obligations � la charge de l'intim�e.
Enfin la recourante se pr�vaut, pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, de la garantie de la propri�t�. Elle fait valoir que de nouvelles mesures de s�curit�, voire des restrictions d'utilisation, pourraient lui �tre impos�es, ce qui entra�nerait une violation de la garantie de la propri�t�. Ce grief est manifestement infond�: la recourante n'a pas rendu vraisemblable qu'elle doive prendre des mesures de s�curit� suppl�mentaires et co�teuses ni qu'elle serait contrainte de r�duire son exploitation. Ses craintes sont donc purement hypoth�tiques et, en l'absence d'�l�ments concrets, on ne saurait consid�rer que l'�ventuelle obligation de la recourante d'adapter ses installations (cf. art. 5 al. 3 OPAM) constitue en l'esp�ce une atteinte au droit de propri�t�.
Il s'ensuit que c'est � juste titre que le Tribunal cantonal a confirm� l'autorisation de construire accord�e � l'intim�e. Ce faisant, il n'a pas constat� les faits pertinents de fa�on inexacte et a appliqu� correctement la l�gislation f�d�rale en mati�re d'environnement.
Partant, le recours doit �tre rejet�. La recourante, qui succombe, doit payer les frais judiciaires (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Elle versera en outre une indemnit� � titre de d�pens � l'intim�e, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF). L'Etat du Valais et la municipalit� de Collombey-Muraz n'ont pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Une indemnit� de 3'000 fr. est allou�e � l'intim�e � titre de d�pens, � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � la Commune de Collombey-Muraz, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit.

References: art. 82
 art. 102
 art. 47
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 1
 art. 2
 art. 5
 Art. 10
 art. 10
 art. 10
 art. 5