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Timestamp: 2018-12-17 11:05:01+00:00

Document:
Arrêté du 18 juin 1998 portant création d'un conseil scientifique de la défense
J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10023
NOR : DEFM9801575A
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre chargé des armées ;
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé des armées un conseil scientifique de la défense.
Art. 2. - Le conseil scientifique de la défense est consulté par le ministre chargé des armées, notamment sur proposition du délégué général pour l'armement, sur les questions scientifiques et techniques intéressant la défense et l'armement.
A ce titre, il étudie les impacts à long terme des progrès scientiques et techniques relatifs à la défense et à l'armement ainsi que leurs conséquences en France et à l'étranger sur les plans stratégique et opérationnel.
Le conseil scientifique de la défense choisit les thèmes d'étude dans les domaines visés à l'alinéa précédent. Il peut mener directement certaines de ces études ou les faire réaliser par des organismes ou des autorités internes au ministère de la défense.
Ces études peuvent également être réalisées par des organismes ou des personnalités externes au ministère de la défense. La personne responsable des marchés d'études est alors le directeur du centre des hautes études de l'armement de la délégation générale pour l'armement.
Le conseil scientifique de la défense établit la synthèse de ces études qu'il remet au ministre chargé des armées et dont il adresse une copie au délégué général pour l'armement.
Art. 3. - Le conseil scientifique de la défense est composé :
- de membres consultatifs :
- le conseiller scientifique auprès du délégué général pour l'armement ;
- le chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement ;
- le directeur du centre des hautes études pour l'armement de la délégation générale pour l'armement ;
- un représentant de la délégation aux affaires stratégiques ;
- de personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques nommées par le ministre par arrêté pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois.
Les membres du conseil scientifique de la défense doivent être habilités au secret défense préalablement à leur entrée en fonction.
Le président et le vice-président du conseil scientifique de la défense sont nommés par le ministre chargé des armées.
Le secrétaire est nommé par le délégué général pour l'armement.
Art. 4. - Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions.
Les comptes rendus de ces réunions sont transmis au ministre chargé des armées et au délégué général pour l'armement.
Art. 5. - Le secrétariat du conseil scientifique de la défense est assuré par le centre des hautes études de l'armement.
Les crédits de fonctionnement et d'étude du conseil sont imputés sur le budget de la délégation générale pour l'armement.
Art. 6. - L'arrêté du 13 octobre 1986 portant création d'un conseil scientifique de la défense est abrogé.
Art. 7. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 1998.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7