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Timestamp: 2016-10-27 19:03:50+00:00

Document:
5C.140/2003 (23.02.2004)
5C.140/2003 /fzc
Escher et Gardaz, Juge suppl�ant.
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Philippe Loretan, avocat,
demanderesses et intim�es, repr�sent�es par
Me Marcel-Henri Gard, avocat,
acte de d�faut de biens apr�s faillite, compensation,
recours en r�forme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du
Le 25 avril 1995, le Juge I du district de Sierre a prononc� la faillite de E.________. Le 18 mai 2000, l'administration de la faillite a d�livr� � la Banque X.________ deux actes de d�faut de biens de 289'697 fr. 10 et de 599'244 fr. 90, lesquels mentionnent que le failli a reconnu ces dettes en totalit�.
E.________ �tait titulaire d'un �compte priv� n� xxx aupr�s de la Banque X.________, qui pr�sentait un solde cr�diteur de 26'596 fr. 80 au 31 d�cembre 2000 et de 25'096 fr. 80 au 16 janvier 2001. Le 19 janvier 2001, la Banque X.________, invoquant son �droit de compensation sur cet avoir�, a sold� ce compte et r�duit d'autant le montant d� en vertu des actes de d�faut de biens. E.________ a contest� la compensation puis, par m�moire-demande du 12 avril 2001, ouvert action contre la banque en paiement de la somme de 26'596 fr. 80, plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2001.
Le 26 novembre suivant, le Juge suppl�ant III du district de Sierre a ouvert � nouveau la faillite du demandeur. L'assembl�e des cr�anciers ayant renonc� � faire valoir la pr�tention dirig�e � l'encontre de la Banque X.________, A.________ (m�re du failli) et D.________, cr�anci�res du failli dont les productions ont �t� admises, ont obtenu la cession du droit de poursuivre le proc�s.
Par jugement du 3 juin 2003, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a condamn� la d�fenderesse � payer aux cessionnaires, cr�anci�res communes, la somme de 25'096 fr. 80, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 28 janvier 2001.
La d�fenderesse exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision, concluant � son annulation et au rejet de l'action.
Par arr�t de ce jour, la cour de c�ans a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours de droit public de la d�fenderesse (5P.225/2003).
1.1 D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale dans une contestation civile de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint 8'000 fr., le pr�sent recours est ouvert sous l'angle des art. 46 al. 1, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
1.2 En instance de r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce qu'elle n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et prouv�s (art. 64 al. 1 OJ); en dehors de ces exceptions, il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
La recourante d�nonce une double inadvertance manifeste: d'une part, l'autorit� inf�rieure a omis de constater que la seconde faillite fait suite � une requ�te de faillite volontaire; d'autre part, elle n'a pas pr�cis� que la cr�ance invoqu�e par le failli � l'encontre de la banque avait �t� inventori�e dans cette faillite. Ce moyen est infond�. Il n'existe aucune contradiction entre les faits retenus par les magistrats cantonaux et une ou plusieurs pi�ces du dossier (cf. sur cette notion: ATF 109 II 159 consid. 2b p. 162 et la jurisprudence cit�e). En r�alit�, sous le couvert d'inadvertances manifestes, la recourante proc�de � un compl�tement inadmissible de l'�tat de fait du jugement entrepris. Au demeurant, ces pr�tendus vices eussent �t� d�nu�s d'incidence sur l'issue du recours (cf. ATF 95 II 503 consid. 2a p. 506/507; 61 II 114 consid. 2 p. 117).
L'intim�e A.________ est d�c�d�e au cours de l'instance f�d�rale. Par d�claration du 4 f�vrier 2004 - faite en relation avec l'invitation � r�pondre au recours de droit public -, ses h�ritiers l�gaux ont d�clar� vouloir continuer la proc�dure en lieu et place de la d�funte. Le pr�sent litige n'ayant pas pour objet des droits strictement personnels, cette substitution (partielle) de parties ne soul�ve pas de difficult�s; elle ne n�cessite pas le consentement de la recourante (cf. sur tous ces points: Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, n� 41 et les citations).
La juridiction pr�c�dente a consid�r�, en substance, que la recourante ne pouvait, en vertu de l'art. 125 ch. 1 et 2 CO, compenser sa cr�ance r�sultant des actes de d�faut de biens apr�s faillite avec le solde actif du �compte priv� du d�biteur; en outre, ce dernier s'est oppos� � la compensation en excipant valablement de son non-retour � meilleure fortune, de sorte que la cr�ance compensante n'�tait pas exigible. La situation s'est modifi�e � la suite de la seconde faillite; le d�faut de retour � meilleure fortune n'�tait alors plus opposable � l'exercice de la compensation, car le but de l'art. 265 LP (i.e. permettre au failli de se relever financi�rement) ne pouvait plus �tre atteint. Il n'en reste pas moins que, en objectant derechef la compensation, alors m�me qu'une premi�re d�claration de compensation faisait l'objet d'une proc�dure judiciaire, la recourante a commis un abus de droit.
3.1 Il n'y a pas lieu de rechercher, en l'occurrence, si la recourante s'en prend bien � tous les motifs de la d�cision attaqu�e (cf. ATF 122 III 43 consid. 3 p. 45, 488 consid. 2 p. 489; 117 II 630 consid. 1b p. 631), car le recours appara�t, de toute fa�on, vou� � l'�chec.
3.2 D'apr�s l'autorit� cantonale, la compensation se heurte � l'art. 125 ch. 2 CO - interpr�t� largement -, car l'argent d�pos� sur le compte bancaire avait pour origine quasi-exclusive le salaire du failli, et il �tait destin� � son entretien.
De jurisprudence constante, le cessionnaire des droits de la masse au sens de l'art. 260 LP ne devient pas titulaire de la pr�tention c�d�e; il n'acquiert que le droit de la faire valoir � la place de la masse en son propre nom, et � ses risques et p�rils (voir notamment: ATF 122 III 176 consid. 5f p. 189, 488 consid. 3b p. 490; 121 III 488 consid. 2b p. 492; 113 III 135 consid. 3a p. 137); de son c�t�, le tiers d�fendeur peut lui opposer toutes les exceptions et objections (ici la compensation) qu'il e�t pu invoquer contre le failli, � l'exclusion des moyens qu'il poss�de vis-�-vis du cessionnaire personnellement (Berti, in: Kommentar zum SchKG, vol. III, n. 62 ad art. 260 LP). La recourante conteste toutefois que, � l'inverse, le cessionnaire puisse se pr�valoir de droits attach�s � la personne du titulaire de la cr�ance compens�e (mutatis mutandis, pour le droit de porter atteinte au minimum vital [art. 93 LP]: ATF 116 III 10 consid. 2 p. 12/13; pour le droit de participer � une saisie sans poursuite pr�alable [art. 111 LP]: Spirig, Z�rcher Kommentar, 3e �d., n. 68 ad art. 170 CO). Certes, l'exclusion de la compensation pr�vue par l'art. 125 ch. 2 CO r�pond essentiellement � des consid�rations sociales et vise � prot�ger la partie �conomiquement faible (Jeandin, Code des obligations I, n. 6 ad art. 125 CO). Cependant, les intim�es ne font pas valoir une pr�tention qui leur appartiendrait d�sormais en propre, mais celle du demandeur primitif, tomb� en faillite (Schlaepfer, Abtretung streitiger Rechtsanspr�che im Konkurs, th�se Zurich 1990, p. 49). En effet, la cession des droits de la masse ne repr�sente qu'un exemple de �Prozessstandschaft� (ATF 121 III 488 consid. 2b p. 492), � savoir la facult� de poursuivre en justice, en son propre nom, le droit d'autrui (ATF 129 III 55 consid. 3.1.3 p. 58 et les citations). Le moyen ne cesse donc pas d'�tre �personnel� parce qu'il est invoqu� par une autre personne que le v�ritable titulaire du droit.
3.3 L'autorit� cantonale a consid�r� que les parties au contrat de base �taient li�es par un contrat de d�p�t au sens de l'art. 481 CO, en sorte que la banque n'�tait pas en droit, conform�ment � l'art. 125 ch. 1 CO, de compenser contre la volont� du failli la cr�ance r�sultant des actes de d�faut de biens avec le solde du compte bancaire.
Ces motifs se r�v�lent complets et convaincants. La relation bancaire en question ressortit bien au contrat de d�p�t irr�gulier (cf. ATF 100 II 153), et la faillite du cr�ancier n'a pas d'incidence sur l'interdiction de compenser (Aepli, Z�rcher Kommentar, 3e �d., n. 94, 96/97 ad art. 123 et n. 24 ad art. 125 CO). Partant, la d�claration de compensation faite par la recourante pour �teindre la cr�ance du failli est rest�e inefficace; cette cr�ance, inchang�e dans sa quotit�, est par cons�quent tomb�e dans la masse (art. 197 al. 1 LP), et elle a pu �tre valablement c�d�e aux intim�es, qui sont en droit de poursuivre l'action introduite par le failli. Et cette action est fond�e, car il est constant que le compte priv� affichait un solde cr�diteur de 25'096 fr. 80 le 16 janvier 2001.
Autant qu'elles sont suffisamment motiv�es au regard des exigences de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (cf. ATF 116 II 745 consid. 3 p. 748/749 et la jurisprudence cit�e), les critiques de la recourante ne d�montrent aucune violation du droit f�d�ral:
3.3.1 Se r�f�rant � un arr�t du 31 mars 2003 (7B.29/2003, consid. 1), la recourante soutient que, l'exception de non-retour � meilleure fortune touchant � la composition de la masse active, le failli aurait d� porter plainte aux autorit�s de surveillance (art. 17 LP) contre l'inclusion dans l'inventaire de la faillite de sa cr�ance � l'�gard de la banque; faute de l'avoir fait, ce moyen ne peut plus �tre soulev� par voie d'action.
Dans l'arr�t pr�cit�, la Chambre des poursuites et des faillites a retenu que la question de savoir si les rentes de l'assurance-invalidit� et les allocations familiales, en qualit� de revenus du d�biteur, rentraient ou non dans la masse active rel�ve de la comp�tence des organes de la poursuite (commissaire au sursis, office des faillites ou administration de la faillite), dont la d�cision peut �tre ensuite d�f�r�e aux autorit�s de surveillance. La pr�sente cause porte en revanche sur une cr�ance litigieuse, dont l'exercice a �t� c�d� aux intim�es. Une plainte contre l'inventaire ne serait d'aucune utilit�. Le fait d'inventorier une cr�ance ne pr�juge pas de son existence (ATF 36 I 102 consid. 2 p. 104/105 et la jurisprudence cit�e; Jaeger, Commentaire de la LP, vol. II, n. 3 ad art. 221 LP); or, il n'appartient pas aux autorit�s de surveillance, mais au juge, de se prononcer sur le m�rite des moyens lib�ratoires - ici la compensation - tir�s du droit civil (ATF 104 III 23 consid. 2 p. 24).
3.3.2 Il est exact que la nouvelle d�claration de compensation a �t� op�r�e post�rieurement � l'ouverture de la seconde faillite. Quoi qu'en pense la recourante, il ne suffit toutefois pas que la compensation soit permise par l'art. 213 al. 2 LP; encore faut-il qu'elle ne contrevienne pas � l'art. 125 CO (St�ubli/Dubacher, Kommentar zum SchKG, vol. II, n. 7 ad art. 213 LP).
3.3.3 Se ralliant � l'opinion dominante, la cour cantonale a estim� que, compte tenu du but de l'art. 265 LP - favoriser le r�tablissement de la situation �conomique du failli -, le d�biteur pouvait opposer l'exception de non-retour � meilleure fortune au d�tenteur d'un acte de d�faut de biens apr�s faillite qui invoque la compensation (cf. Aepli, op. cit., n. 88 ad art. 120 CO; Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, 3e �d., vol. II, � 53 ch. 21 et les nombreuses citations en n. 50/51).
La recourante ne r�fute pas cet avis (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 127 III 481 consid. 2c/cc p. 491), mais objecte qu'une telle solution aboutit � ce que les banques �ne pourraient jamais compenser leurs cr�ances avec des comptes cr�diteurs ouverts chez [elles] lorsqu'un client serait "au b�n�fice" d'un acte de d�faut de biens�. L'argument est d�nu� de valeur; la compensation demeure possible, autant que les conditions de l'art. 125 CO ne sont pas r�unies.
Le jugement entrepris doit �tre maintenu pour les motifs qui pr�c�dent; il devient, d�s lors, superflu d'examiner si la compensation se heurtait de surcro�t � l'art. 2 al. 2 CC (ATF 104 Ia 381 consid. 6a p. 392).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�es, qui n'ont pas �t� invit�es � faire part de leurs observations.

References: art. 46
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 260
 ATF 
 art. 170
 art. 125
 ATF 
 art. 123
 art. 125
 ATF 
 art. 221
 art. 213
 art. 120
 ATF