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Timestamp: 2019-02-18 21:27:14+00:00

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Ein ablehnender Entscheid über ein Ausstandsbegehren kann sofort beim Bundesgericht angefochten werden (Art. 92 BGG). Dies ist auch der Fall, wenn im gleichen Entscheid das Ausstandsgesuch und der Antrag um Aufhebung von Amtshandlungen, an welchen die abgelehnte Person mitgewirkt hat, abgewiesen wurden (E. 1.1.1).
BGE 144 IV 90 S. 91
A.a A la suite de la plainte pénale déposée le 27 mars 2012 par B. contre A. pour gestion déloyale - subsidiairement escroquerie -, abus de confiance et faux dans les titres, le Ministère public de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a ouvert une instruction pénale contre le second. Les deux susmentionnés étaient associés dans la société F., dont le but était l'affinage et la commercialisation de fromages. B. reprochait en substance à A. d'avoir développé, à son insu, une activité de vente au détail - non prévue - et d'avoir conservé les produits des ventes, sans les reverser dans la comptabilité de la société. B. soutenait également que A. aurait imité sa signature sur
BGE 144 IV 90 S. 92
un contrat de leasing relatif à une remorque et qu'il se serait approprié les 15'000 fr. qui lui auraient été remis pour acquérir ladite remorque.
C. Par arrêt du 11 août 2017, la Chambre des recours pénale a annulé la décision rendue le 11 janvier 2017 par le Tribunal de police et
BGE 144 IV 90 S. 93
a admis la requête de récusation de l'expert C. Elle a également prononcé la récusation de l'expert D. et a annulé, puis retranché du dossier le rapport d'expertise du 4 septembre 2014.
BGE 144 IV 90 S. 94
L'art. 60 al. 1 CPP permet de demander l'annulation et la répétition des actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu connaissance du "motif de la récusation", ce par quoi il faut
BGE 144 IV 90 S. 95
entendre - en accord avec les textes allemand et italien - la "décisionde récusation" ("Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, sind aufzuheben und zu wiederholen, sofern dies eine Partei innert 5 Tagen verlangt, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat", "Gli atti ufficiali ai quali ha partecipato una persona tenuta a ricusarsi sono annullati e ripetuti se una parte lo domanda entro cinque giorni da quello in cui è venuta a conoscenza della decisione di ricusazione";cf. également le Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2005 1057 1127 ["La demande doit être présentée au plus tard cinq jours après que la partie en question a eu connaissance de la récusation"]; ANDREAS J. KELLER, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], 2e éd. 2014, n° 2 ad art. 60 CPP; MARKUS BOOG, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, note de bas de page n. 8 ad n° 3 ad art. 60 CPP; PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd. 2011, n.680). Le législateur a ainsi opté pour une procédure se déroulant généralement en deux temps, ce qui se justifie notamment par le fait quela personne dont la récusation est demandée continue en principe à exercer sa fonction (art. 59 al. 3 CPP).
BGE 144 IV 90 S. 96
BGE: 141 IV 284, 143 IV 175
Artikel: Art. 92, 93 Abs. 1 lit. a BGG, Art. 92 BGG, Art. 60 Abs. 1 StPO, art. 60 CPP mehr... , art. 78 al. 1 LTF, art. 59 al. 3 CPP, art. 339 al. 2 let, art. 398 CPP, art. 105 al. 2 LTF, art. 141 al. 4 CPP

References: art. 60
 art. 60
 Art. 92
 Art. 92
 Art. 60
 art. 60
 art. 78
 art. 59
 art. 339
 art. 398
 art. 105
 art. 141