Source: http://infos.votrexpert.com/ORIAL/echeancier/06_2018.html
Timestamp: 2018-05-22 02:22:31+00:00

Document:
Échéancier : juin
Entreprises occupant 50 salariés et plus
Transmission de la DSN relative aux salaires de mai versés en mai.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de mai versés en mai.
Entreprises occupant plus de 9 et moins de 50 salariés
Pour les employeurs payant mensuellement et pratiquant avant le 24.11.2016 le décalage de la paie du 11 à la fin du mois M + 1, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires d'avril versés du 11 au 31 mai (pour mémoire, la DSN était au 15 mai).
Paiement mensuel (sauf option pour un paiement le 20) des cotisations d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG et de CRDS pour les travailleurs indépendants non agricoles ainsi que, sauf pour les professions libérales et avocats relevant de la CNAVPL et de la CNBF, des cotisations d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d'assurance invalidité-décès .
Déclaration des revenus 2017 (2042 et déclarations annexes), y compris l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), par voie électronique, pour les départements nos 50 à 974/976.
RF 1093, § 2500 ; RF Web 2018-1, §§ 1500 et s.
Déclaration des revenus professionnels 2017 (DSI) via Internet (www.net-entreprises.fr).
FH 3739, § 6-9
Dépôt de la déclaration d'échanges de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour lesquels la TVA est devenue exigible au cours du mois de mai 2018.
Redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Déclaration (3350 et, le cas échéant, 3350 A) pour chaque établissement et paiement au service des impôts des entreprises du lieu d'établissement.
FH à paraître
Transmission de la DSN relative aux salaires de mai versés en juin.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de mai versés en juin (sauf pour les employeurs en décalage de la paie avant le 24.11.2016 ; voir 18 et 30 juin).
Employeurs occupant moins de 50 salariés
Pour tous, transmission de la DSN relative aux salaires de mai.Pour les employeurs payant mensuellement, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de mai.
Paiement au centre des finances publiques (ou par virement, ou par prélèvement à l'échéance) des impositions mises en recouvrement en avril 2018.
Sociétés passibles de l'IS ayant clos leur exercice le 28 février 2018
Télérèglement du solde de liquidation de l'IS et de contribution sociale de 3,3 % restant à payer après déduction des versements anticipés déjà effectués.
RF 1092, §§ 42-2 et 42-16
Télérèglement de l'acompte d'IS (si l'IS de référence excède 3 000 €) ou, le cas échéant, sans qu'aucune formalité soit requise, limitation ou dispense de l'acompte si le montant des acomptes déjà versés au titre de l'exercice est au moins égal à l'impôt exigible pour cet exercice.
RF 1092, § 41-1
Entreprises redevables de la CFE-IFER
Paiement par télérèglement de l'acompte de CFE 2018 égal à 50 % des cotisations 2017.
RF 1076, § 1952 ; FH à paraître
Redevables de la CVAE
Télépaiement du premier acompte de CVAE 2018.
RF 1076, § 2305 ; FH à paraître
Télépaiement de la taxe sur les salaires, à l'aide de l'imprimé 2501, afférente aux rémunérations versées en mai 2018, si le montant total de la taxe sur les salaires acquitté en 2017 est supérieur à 10 000 €.
Toute personne ayant payé des produits de placements à revenu fixe et/ou des dividendes en mai 2018
Déclaration (2777) à la direction des non-résidents (DINR) et versement des sommes retenues au titre du prélèvement forfaitaire obligatoire et/ou des prélèvements sociaux ou déclaration (2777-D) en mode EDI au service des impôts des entreprises ou à la DGE (dividendes et/ou intérêts des comptes d'associés, à l'exclusion d'autres revenus).Déclaration (2778) à la DINR et paiement du prélèvement correspondant aux produits de source européenne.Déclaration 2778-DIV à la DINR des dividendes perçus hors de France et soumis au prélèvement forfaitaire.
RF 1094, §§ 216-1 à 216-6
Sociétés ayant prélevé, en mai 2018, une retenue à la source sur des revenus mobiliers
Déclaration à la direction des non-résidents (DINR) et paiement de la retenue à la source sur les revenus mobiliers versés à des non-résidents (imprimé 2777 ou 2779).
RF 1094, §§ 217-1 et 217-2
Redevables de taxes sur le chiffre d'affaires
Auprès du service des impôts des entreprises par voie électronique : régime réel normal si la somme payée en 2017 a excédé 4 000 € : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes au mois de mai 2018 ; régime réel simplifié pour les redevables ayant opté pour les modalités du réel normal : déclaration CA 3 et paiement par voie électronique des taxes afférentes au mois de mai 2018 ; régime des acomptes provisionnels : déclaration CA 3 et paiement par voie électronique de l'acompte du mois de mai 2018 ; déclaration et paiement par voie électronique du solde des taxes afférentes aux opérations du mois d'avril 2018.
RF 1087, §§ 2406 et 7012
Le 18 au plus tard
Pour les employeurs pratiquant avant le 24.11.2016 le décalage de la paie du 11 au 20 du mois M + 1, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de mai versés du 11 au 20 juin (pour mémoire, la DSN est au 15 juin).
Paiement des cotisations sociales pour ceux ayant opté pour un paiement mensuel à cette date (voir le détail au 5 du mois).
Paiement des cotisations AGIRC-ARRCO de mai 2018 (employeurs payant ses cotisations mensuellement). Date limite d'envoi du chèque ou de la transmission à la banque de l'ordre de virement.
Pour les employeurs pratiquant avant le 24.11.2016 le décalage de la paie du 21 à la fin du mois M + 1, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de mai versés du 21 au 30 juin (pour mémoire, la DSN est au 15 juin).La date limite de paiement est reportée au 2 juillet, le 30 juin étant un samedi.
Sociétés passibles de l'IS ayant clos leur exercice le 31 mars 2018
Souscription par TDFC de la déclaration 2065, de ses annexes et du relevé des frais généraux.Délai supplémentaire de 15 jours.
RF 1092, § 1-20
SAS ORIAL
12 et 15 quai du Commerce
Cp 50203
69336 Lyon CEDEX 09
Tél. : 04 78 43 45 55
Fax : 04 78 64 83 42
E-mail : orial@orial.fr

References: § 2500
 § 6
 § 41
 § 1952
 § 2305
 § 1