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Timestamp: 2019-11-21 03:29:51+00:00

Document:
Mentions Légales - Wanto Travel
Conditions générales de vente WantoTravel
Art.1 Toute commande implique l’acceptation par le client des présentes conditions générales et, le cas échéant, renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales.
Art.2 Nos prix sont sujets à modification, en tous temps et sans préavis, notamment en cas de changement de valeur des monnaies, en cas de modification des prix des transports ou du logement, cette énumération n’étant pas limitative. Les prix pourront également varier, dans les mêmes conditions, en cas d’augmentation des tarifs des compagnies et des sociétés dont notre société est l’agent. Si l’augmentation dépasse 10% du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes payées à l’organisateur de voyages. En tout état de cause, en aucun cas le client ne pourra prétendre à une indemnité.
Art.3 Notre société se réserve le droit, en cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté ou en cas d’insuffisance du nombre des participants, d’annuler le voyage, sans que le client puisse prétendre à une indemnité.
Art.4 Sauf convention contraire écrite, nos factures sont payables au comptant et en Euro, au siège de notre société. Toute facture dont le montant n’est pas intégralement payé à l’échéance, est augmentée automatiquement d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15% du montant dû, avec un minimum de 25 EUR. Le montant ainsi majoré est productif d’intérêts, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux de 20% l’an. Aucune inscription ne sera considérée comme définitive sans le versement d’un acompte égal à 30% du prix du voyage. Le solde est payable au plus tard un mois avant le départ.
Art.5 Notre société n’agissant que comme mandataire de ses clients auprès des entreprises de voyage lorsqu’elle agit en tant qu’agence ou auprès des compagnies de transports aériens ou maritimes, de chemins de fer et d’autocars, ainsi qu’auprès des hôteliers, restaurateurs et autres intermédiaires généralement quelconques lorsqu’elle agit pour son propre compte, ne saurait être tenue pour responsable, en aucun cas, ni des accidents corporels ou matériels, ni des pertes ou avaries de bagages qui pourraient se produire au cours des voyages ou excursions. Aucune indemnité ne pourra donc lui être réclamée en pareil cas.
Art.6 De même, notre société ne pourra être tenue pour responsable pour les cas de force majeure tels que retards, grèves, incidents techniques, faits du Prince etc. qui ne pourront en aucun cas entraîner la débition de dommages et intérêts à charge de notre société. Tous les frais complémentaires qui pourraient en découler seront intégralement supportés par le client.
Art.7 En aucun cas, notre société ne pourra être tenue pour responsable d’un montant supérieur au prix prévu payé par le client. Le montant des services d’hôtels, de restaurants, d’excursions etc., non utilisés au cours d’un voyage n’est remboursé par notre société que pour autant qu’elle en obtienne elle-même le remboursement et après déduction du montant de ses frais administratifs et autres.
Art.8 Notre société ne peut en aucun cas se substituer à la responsabilité des parents ou gardiens des enfants mineurs.
Art.9 Il appartiendra au client de souscrire toutes polices d’assurances qu’il jugerait utiles pour couvrir ses propres risques et ceux des personnes qui l’accompagnent et/ou dont il a la garde.
Art.10 Résiliation par le voyageur. Toute annulation doit se faire par écrit. Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’organisateur de voyages et l’intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement et s’élever à une fois le prix de voyage au maximum. En cas de désistement du client, en plus des frais de l’organisateur de voyages, l’agence se réserve le droit de facturer les frais d’annulation qui lui sont propres, soit 10% du montant total du voyage, avec un minimum de 100E, le montant maximum des frais de résiliation étant plafonnés au montant total du voyage.
Art.11 Le client reconnaît par ailleurs avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions particulières du voyage et/ou du séjour commandés.
Art.12 En cas de conflit, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
Wanto Travel – 192, Chaussée de la hulpe, 1170 Bruxelles
TVA BE 0462.016.047
SA au capital de 160.000 euro
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