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Timestamp: 2016-10-24 12:28:37+00:00

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94 I 23536. Arr�t de la IIe Cour civile du 8 f�vrier 1968 dans la cause Boujon contre Gen�ve, D�partement de justice et police.
Reconnaissance en Suisse d'un jugement de divorce prononc� par un tribunal su�dois dans une cause opposant une �pouse su�doise � son mari suisse. Convention entre la Suisse et la Su�de relative � la reconnaissance et l'ex�cution de d�cisions judiciaires et de sentences arbitrales du 15 janvier 1936 (RS 12 p. 343 ss). 1. Recevabilit� du recours de droit administratif contre la d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance ordonnant la transcription d'un jugement de divorce su�dois dans les registres suisses de l'�tat civil. Point de d�part du d�lai de recours. Art. 99 ch. 1 litt. c, 103 et 107 OJ, 20 et 137 OEC (consid. 1). 2. Quand faut-il accorder au recourant un d�lai pour pr�senter un m�moire compl�tif? Art. 93 al. 2 et 107 OJ (consid. 2). 3. A l'encontre d'autres conventions internationales relatives � la reconnaissance de d�cisions judiciaires conclues par la Suisse, celle qui la lie � la Su�de ne fait aucune allusion � la nationalit� des parties, de telle sorte qu'il est indiff�rent, s'agissant d'un jugement de divorce, que l'un des conjoints ait la double nationalit� su�doise et suisse (consid. 3 et 4). 4. En vertu des dispositions de ladite convention, un jugement de divorce rendu par d�faut par un tribunal su�dois � la demande de l'�pouse su�doise d'un ressortissant suisse, laquelle �tait rentr�e dans son pays d'origine apr�s avoir �t� d�bout�e par les tribunaux suisses de l'action en divorce qu'elle avait introduite � son domicile pr�c�dent, doit-il �tre reconnu en Suisse? (consid. 4 � 8). Examen des conditions touchant �: - la comp�tence du tribunal saisi (consid. 4); - la r�gularit� de la citation du mari d�fendeur (consid. 5); - la r�serve de l'ordre public suisse (consid. 6); - la compatibilit� du droit mat�riel appliqu� avec la loi applicable en vertu du droit international priv� suisse (consid. 7). Faits � partir de page 237
A.- G�rald Fran�ois Fr�d�ric Boujon, originaire de Gen�ve, a �pous� dans cette ville le 6 octobre 1956 Ulla Marianne Gullander, d'origine su�doise. De leur union sont issus deux enfants: Fran�oise Anne Catherine Ulla, le 26 novembre 1957, et Maurice Antoine Gunnar, le 21 mars 1959.
Par exploit du 6 f�vrier 1961, l'�pouse introduisit une action en divorce fond�e sur l'art. 142 al. 1 CC. Le mari s'opposa � la demande. Statuant le 8 mai 1962, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve pronon�a la s�paration de corps pour une dur�e de deux ans.
Chacune des parties interjeta un appel et conclut au divorce. Par arr�t du 27 novembre 1962, la Deuxi�me Chambre de la Cour de justice du canton de Gen�ve d�bouta l'�pouse de sa demande. Elle d�clara la demande reconventionnelle du mari irrecevable, par le motif qu'elle n'avait pas �t� soumise au juge de premi�re instance.
Saisi par dame Boujon d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral le rejeta le 9 mai 1963, confirmant l'arr�t attaqu�.
A la mi-d�cembre 1962, l'�pouse, qui avait conserv� sa nationalti� d'origine, avait quitt� d�finitivement Gen�ve pour s'�tablir en Su�de avec ses deux enfants mineurs. Le 3 mars 1964, elle introduisit devant le Tribunal de premi�re instance de Stockholm une nouvelle action en divorce. Par acte du 13 avril 1964, le mari fut cit� � compara�tre � l'audience d'instruction du 16 juin 1964. La citation lui a �t� notifi�e par l'entremise du consulat de Su�de � Gen�ve. Le 5 juin 1964, il �crivit au pr�sident du tribunal qu'il ne compara�trait pas � l'audience du 16 juin et qu'il renon�ait � s'y faire repr�senter par un mandataire. Il s'opposait � la demande en divorce de son �pouse et revendiquait, pour le cas o� l'action serait admise, la puissance paternelle sur les deux enfants. Il soulevait en outre l'exception de chose jug�e en se r�f�rant � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 mai 1963. Il d�clinait enfin la comp�tence du juge saisi par dame Boujon.
Le 18 juin 1964, le mari fut cit� � l'audience du 17 ao�t 1964. Ce jour-l�, la Deuxi�me Chambre du Tribunal de premi�re instance de Stockholm pronon�a le divorce des �poux Boujon- BGE 94 I 235 S. 238Gullander, attribua les enfants � la m�re et condamna le p�re � verser pour l'entretien de chacun d'eux une pension alimentaire de 300 couronnes par mois d�s le 1er janvier 1963 et jusqu'� ce que les b�n�ficiaires aient atteint l'�ge de 18 ans r�volus.
Le jugement n'ayant pas �t� frapp� d'appel, il devint d�finitif et ex�cutoire le 25 ao�t 1964.
B.- Le 20 d�cembre 1966, le Service f�d�ral de l'�tat civil transmit au D�partement de justice et police du canton de Gen�ve, en sa qualit� d'autorit� de surveillance de l'�tat civil, une copie du jugement su�dois pr�cit�, en priant le d�partement d'examiner s'il pouvait autoriser la transcription de ce jugement, conform�ment � l'art. 137 OEC. Le 14 avril 1967, le d�partement fit savoir au Service f�d�ral de l'�tat civil qu'apr�s un examen approfondi, il autorisait la transcription du jugement de divorce prononc� � Stockholm.
Le jugement fut communiqu� le 18 avril 1967 par l'autorit� cantonale de surveillance � l'officier de l'�tat civil de Gen�ve, qui l'a re�u le 20 avril. Il a �t� transcrit au registre des mariages par une mention marginale du 21 avril 1967 (art. 52 ch. 3 OEC); au registre des familles, par une inscription au feuillet de l'�poux (art. 117 al. 2 ch. 1 OEC) et par l'ouverture d'un feuillet � la femme divorc�e (art. 115 al. 1 ch. 2 OEC).
G�rald Boujon �tant lui-m�me officier de l'�tat civil de Gen�ve, la transcription a �t� op�r�e par son suppl�ant. Estimant que le secret de fonction auquel il est tenu (cf. art. 15 OEC) l'emp�chait de faire �tat, comme particulier, d'une communication re�ue dans l'exercice de ses attributions officielles, il a �crit � l'autorit� cantonale de surveillance, le 2 mai 1967, pour lui exposer les motifs de son opposition � la transcription du jugement de divorce. Il a demand� la communication d'une d�cision �crite et motiv�e, contre laquelle il puisse interjeter un recours de droit administratif.
L'autorit� cantonale de surveillance lui a r�pondu le 22 mai 1967 que la transcription du jugement de divorce avait �t� autoris�e conform�ment � la convention relative � la reconnaissance et l'ex�cution de d�cisions judiciaires et de sentences arbitrales conclue � Stockholm le 15 janvier 1936 entre la Suisse et la Su�de (RS 12 p. 343). Elle s'est r�f�r�e en outre � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 6 juin 1963 en la cause Baumberger (RO 89 I 303). Elle a relev� que la communication �crite BGE 94 I 235 S. 239d'une d�cision de transcription n'�tait pr�vue par aucune prescription ni connue de la pratique.
C.- Par acte du 18 mai 1967, G�rald Boujon a interjet� un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral. Il requiert l'annulation de la d�cision par laquelle l'autorit� de surveillance du canton de Gen�ve a autoris� la transcription du jugement de divorce rendu le 17 ao�t 1964 par la Deuxi�me Chambre du Tribunal de premi�re instance de Stockholm.
Le recourant estime qu'en l'esp�ce, la reconnaissance du jugement su�dois est contraire � l'ordre public suisse, du moment que son �pouse a introduit une action en divorce dans son pays d'origine quelques mois apr�s avoir �t� d�bout�e par la juridiction supr�me de la Suisse.
A titre subsidiaire, G�rald Boujon demande qu'un d�lai lui soit imparti, apr�s communication de la r�ponse de l'autorit� cantonale, pour pr�senter un m�moire compl�tant son argumentation.
D.- L'autorit� cantonale de surveillance et le D�partement f�d�ral de justice et police concluent, dans leurs observations, au rejet du recours.
1. Aux termes de l'art. 99 ch. I litt. c OJ, le recours de droit administratif est recevable contre les d�cisions des autorit�s cantonales de surveillance en mati�re de registre de l'�tat civil. Lorsque l'autorit� cantonale re�oit un jugement de divorce �tranger et statue sur le point de savoir s'il doit �tre transcrit ou non en vertu de l'art. 137 OEC, elle exerce une comp�tence exclusive, qui ne laisse aucune place � une proc�dure cantonale d'exequatur (RO 64 II 76, 87 I 470, consid. 4). La d�cision portant sur la reconnaissance d'un jugement de divorce �tranger peut �tre d�f�r�e au Tribunal f�d�ral par la voie du recours de droit administratif. La jurisprudence ancienne d�clarait toutefois le recours de droit administratif irrecevable, une fois la transcription op�r�e; elle n'admettait plus alors qu'une action en rectification fond�e sur l'art. 45 al. 1 CC ou la rectification par l'autorit� de surveillance des inexactitudes r�sultant d'une inadvertance ou d'une erreur manifestes (art. 45 al. 2 CC; cf. RO 87 I 470 s., consid. 4 et arr�t non publi� du 27 juin 1946 dans la cause Weber c. Gen�ve, mentionn� dans la Revue de BGE 94 I 235 S. 240l'�tat civil 1946, p. 227). La jurisprudence r�cente est plus nuanc�e: elle admet la recevabilit� du recours de droit administratif, nonobstant l'ex�cution de la d�cision attaqu�e, pourvu qu'il soit form� dans le d�lai l�gal; l'autorisation de transcrire le jugement de divorce �tranger n'est donc pas d�finitive tant que le d�lai pour interjeter un recours de droit administratif n'est pas expir� et s'il a �t� d�pos�, tant que le Tribunal f�d�ral n'a pas statu�; si le recours est admis, l'autorit� cantonale ordonnera la radiation de l'inscription faite � tort, conform�ment � l'art. 51 al. 2 OEC (RO 91 I 367, consid. 1).
A la suite de cet arr�t, les autorit�s de l'�tat civil ont envisag� de proc�der � des inscriptions provisoires, mais elles y ont renonc� pour �viter des complications (cf. rapport du Conseil f�d�ral � l'Assembl�e f�d�rale sur sa gestion en 1966, p. 142). On peut se demander s'il ne serait pas opportun de suivre la proc�dure que la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral a sugg�r�e aux offices en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (cf. RO 78 III 58): l'officier de l'�tat civil qui re�oit la d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance admettant la transcription devrait attendre, avant de proc�der � l'ex�cution, que le d�lai fix� par la loi pour interjeter un recours de droit administratif soit expir� et, si un recours est d�pos�, que le juge ait statu�, le cas �ch�ant, sur la demande d'effet suspensif (cf. art. 106 OJ).
Encore faudrait-il que la d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance soit communiqu�e aux int�ress�s, afin de ne pas rendre illusoire leur droit de recours. Comme le Tribunal f�d�ral l'a d�j� sugg�r� dans un arr�t non publi� rendu le 6 juillet 1967 en la cause G. (consid. 3), il serait d�sirable de compl�ter les art. 137 et 137 bis OEC en ce sens que les autorit�s cantonales de surveillance doivent communiquer leurs d�cisions aux int�ress�s.
Selon les art. 107 OJ et 20 OEC, le recours de droit administratif s'exerce dans les trente jours d�s la r�ception de la communication �crite de la d�cision. S'agissant d'une d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance relative � la transcription d'actes �trangers, le d�lai court d�s la communication de l'ordre de transcription � l'officier de l'�tat civil qui doit l'ex�cuter (RO 91 I 370, consid. 3). En l'esp�ce, le recourant a eu connaissance de la d�cision, en sa qualit� d'officier de l'�tat civil de Gen�ve, le 20 avril 1967. Exp�di� sous pli mis � la poste le BGE 94 I 235 S. 24118 mai 1967 � l'adresse du Tribunal f�d�ral, le recours a �t� d�pos� en te mps utile.
G�rald Boujon est �videmment atteint dans ses droits par la reconnaissance en Suisse et la transcription dans les actes de l'�tat civil du jugement de divorce obtenu par sa femme en Su�de. Il a d�s lors qualit� pour recourir selon l'art. 103 al. 1 OJ. Le recours est donc recevable.
2. Aux termes de l'art. 93 al. 2 OJ, applicable au recours de droit administratif en vertu du renvoi de l'art. 107 OJ, lorsque les consid�rants � l'appui de la d�cision attaqu�e ne sont �nonc�s que dans la r�ponse de l'autorit�, un d�lai peut �tre imparti au recourant pour lui permettre de pr�senter un m�moire compl�tif. G�rald Boujon a demand� � b�n�ficier de cette facult�. Sans doute n'avait-il pas re�u communication de la d�cision autorisant la transcription, ni des motifs invoqu�s par l'autorit� cantonale de surveillance dans sa lettre du 22 mai 1967, lorsqu'il a d�pos� son recours, le 18 mai 1967. Toutefois, il savait fort bien que la question avait �t� tranch�e sur la base de la convention conclue entre la Su�de et la Suisse au sujet de la reconnaissance et de l'ex�cution des jugements, d'une part, et de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral en mati�re de transcription d'actes �trangers de l'�tat civil, d'autre part. Juriste de formation et officier de l'�tat civil d'une grande ville, G�rald Boujon �tait en mesure de pr�senter ses arguments dans son recours de droit administratif, ce qu'il a fait d'ailleurs. Il n'�tait donc pas n�cessaire de lui donner la facult� de r�pliquer � la r�ponse de l'autorit� cantonale de surveillance par le d�p�t d'un nouveau m�moire.
3. A l'encontre des conventions conclues par la Suisse avec la France ou l'Allemagne, la convention entre la Suisse et la Su�de relative � la reconnaissance et l'ex�cution de d�cisions judiciaires et de sentences arbitrales du 15 janvier 1936 (RS 12 p. 343 ss.) ne fait aucune allusion � la nationalit� des parties (cf. PROBST, Der Vollstreckungsvertrag zwischen der Schweiz und Schweden vom 15. Januar 1936, RSJ XXXIII, 1936/37, p. 194 II no 3). En particulier, elle ne contient aucune disposition semblable � l'art. 3 de la convention germanosuisse du 2 novembre 1929 (RS 12 p. 327 ss.), qui subordonne la reconnaissance du jugement rendu par les tribunaux de l'autre Etat dans une cause non p�cuniaire, � laquelle un ressortissant de l'Etat dans lequel la d�cision est invoqu�e est BGE 94 I 235 S. 242partie, � la condition que, d'apr�s la l�gislation du second Etat, un tribunal du premier ait �t� comp�tent pour trancher le litige (cf. ALEXANDER, Die internationale Vollstreckung von Zivilurteilen, insbesondere im Verh�ltnis zu den Nachbarstaaten, RJB 1931, p. 1 ss., 14). Ainsi, le juge suisse appel� � statuer sur la reconnaissance ou l'ex�cution d'un jugement de divorce rendu par un tribunal allemand entre deux �poux dont l'un au moins poss�de la nationalit� suisse, examinera si, selon les r�gles du droit suisse, un tribunal allemand �tait comp�tent (Message du Conseil f�d�ral � l'Assembl�e f�d�rale du 9 d�cembre 1929, FF 1929, III, p. 562; RO 73 II 93, consid. 2, 86 II 308 � 310). S'il admet cette comp�tence, il est tenu de reconna�tre le jugement allemand en vertu de l'art. 3 de la convention. La premi�re phrase du consid�rant 1 de l'arr�t Baumberger (RO 89 I 303 ss., 306) est donc trop absolue et doit �tre pr�cis�e en ce sens: les parties �tant de nationalit� suisse (le mari ne poss�dant que la nationalit� suisse), l'art. 3 de la convention n'oblige la Suisse � reconna�tre le jugement de divorce rendu en Allemagne que si, en vertu du droit suisse, un tribunal allemand �tait comp�tent pour conna�tre de la demande de la femme.
4. Pareille restriction n'existe pas quant � l'application de la convention conclue entre la Suisse et la Su�de. Peu importe d�s lors que dame Boujon ait eu la double nationalit� su�doise et suisse. Selon l'art. 6 de la convention, les autorit�s de l'Etat dans lequel la d�cision est invoqu�e se borneront � examiner si les conditions indiqu�es dans les articles pr�c�dents sont remplies.
a) L'art. 4 ch. 1 de la convention subordonne la reconnaissance � la condition que la d�cision �mane d'une juridiction comp�tente selon les dispositions de l'art. 5. En mati�re d'�tat, de droit de famille ou de droit de succession, l'art. 5 al. 2 dispose que la comp�tence du tribunal de l'Etat o� la d�cision a �t� rendue sera reconnue lorsque, dans des conditions analogues, la juridiction de l'Etat o� elle est invoqu�e aurait �t� comp�tente. Pour appliquer ce principe, on examine si, dans un cas analogue (ou plus exactement inverse), les tribunaux de l'Etat o� l'ex�cution est requise seraient comp�tents en vertu des r�gles du droit international priv� de cet Etat qui r�gissent la comp�tence; il s'agit donc de rechercher si, dans un cas d�termin�, en substituant les mots "Suisse, citoyen suisse, BGE 94 I 235 S. 243suisse" � ceux de "Su�de, citoyen su�dois, su�dois", les tribunaux de l'Etat o� l'ex�cution est requise, en l'occurrence la Suisse, se d�clareraient comp�tents en vertu de leur loi nationale (Message du Conseil f�d�ral � l'Assembl�e f�d�rale du 14 avril 1936, FF 1936 I p. 697 ss., notamment 700 s.). Or une Suissesse domicili�e en Suisse peut introduire une action en divorce devant le juge de son domicile (art. 144 CC), m�me si elle poss�de une double nationalit� et quel que soit le domicile de son mari (RO 89 I 312, consid. 5).
b) On pourrait certes se demander si dame Boujon �tait domicili�e en Su�de � l'�poque de l'introduction de l'action en divorce. Ainsi que le Tribunal f�d�ral l'a jug� dans l'arr�t Baumberger (RO 89 I 303 ss.), la question de la comp�tence se pose autrement en mati�re internationale lorsqu'une femme poss�dant la nationalit� suisse et une nationalit� �trang�re a bien son domicile l�gal (domicile d�pendant) en Suisse selon l'art. 25 al. 1 CC, mais vit en r�alit� continuellement s�par�e de son mari dans l'autre pays dont la l�gislation, qui attache de l'importance � la dur�e du s�jour dans un endroit donn�, l'autorise �galement � porter l'action en divorce devant les tribunaux de ce pays. En outre, la notion de domicile comprend des �l�ments juridiques qui diff�rent d'une l�gislation � l'autre. Pour d�terminer la comp�tence � raison du lieu, il convient en r�gle g�n�rale de consid�rer la "r�sidence habituelle" d'une personne comme une circonstance de rattachement �quivalente au "domicile" et en particulier � un domicile d�pendant et fictif. Il est, d'autre part, conforme � la LRDC, lorsqu'il s'agit d'une femme qui poss�de la nationalit� suisse et une nationalit� �trang�re et qui vit habituellement dans son autre pays d'origine (f�t-ce sans �tre autoris�e � vivre s�par�e de son mari),d'admettre que les tribunaux des deux pays sont �galement comp�tents pour conna�tre de l'action en divorce (arr�t cit�, p. 314 s., consid. 5).
Lorsqu'elle a introduit son action en divorce, le 3 mars 1964, dame Boujon r�sidait en Su�de, son pays d'origine, avec ses enfants, depuis plus d'une ann�e. Elle avait en effet quitt� Gen�ve et la Suisse en d�cembre 1962. Or le droit su�dois permet � l'�poux qui poss�de la nationalit� su�doise et qui est domicili� en Su�de depuis au moins un an de porter son action en divorce devant les tribunaux su�dois (loi du 8 juillet 1904 r�glant certains rapports de droit international priv� en mati�re BGE 94 I 235 S. 244de mariage, de tutelle et d'adoption, chapitre 7, � 2 al. 2, dont le texte allemand est reproduit dans BERGMANN, Internationales Ehe- und Kindschaftsrecht IV, 3e �dition, sous "Schweden", p. 12). Et la notion du domicile adopt�e par la convention s'�carte de celle du Code civil suisse en ceci qu'elle ne consid�re pas le domicile fictif de la femme mari�e; c'est le domicile de fait qui est d�terminant (Message cit�, FF 1936 I 699 s.; PROBST, loc.cit., RSJ XXXIII, 1936/37, p. 195 III no 2; STORCK, Das Abkommen der Schweiz mit Schweden �ber die Anerkennung und Vollstreckung von gerichtlichen Entscheidungen und Schiedsspr�chen, th�se Zurich 1938, p. 32).
Il s'ensuit que le Tribunal de Stockholm �tait comp�tent, en vertu de l'art. 5 al. 2 de la convention, pour statuer sur l'action en divorce introduite par dame Boujon.
5. Le Tribunal de Stockholm atteste - et le recourant ne conteste pas - que le jugement du 17 ao�t 1964 est pass� en force de chose jug�e d'apr�s la loi su�doise, comme l'exige l'art. 4 ch. 4 de la convention.
S'agissant d'un jugement rendu par d�faut, l'art. 4 ch. 5 de la convention subordonne la reconnaissance � la condition que la citation ait �t� remise en temps utile � la partie d�faillante. Le recourant admet qu'il a �t� cit� r�guli�rement. Dans sa lettre du 5 juin 1964, il a inform� le pr�sident qu'il renon�ait � compara�tre personnellement et � se faire repr�senter devant le tribunal saisi par sa femme. Il a m�me pris position quant au fond du proc�s et soulev� l'exception de chose jug�e. Toutefois, il faut examiner d'office si la citation ne violait pas les r�gles essentielles de proc�dure de l'ordre juridique suisse, et partant l'ordre public suisse (RO 76 III 66).
En principe, la notification d'actes et documents judiciaires est un acte officiel de proc�dure que le juge ne peut pas accomplir en dehors du territoire de son Etat. Son ex�cution sans l'autorisation expresse des autorit�s nationales comp�tentes constitue une atteinte � la souverainet� territoriale de l'Etat dans lequel elle a lieu (Jurisprudence des autorit�s administratives de la Conf�d�ration, 1956, p. 26 no 5; RO 90 IV 53, consid. 2). En r�gle g�n�rale, la Suisse ne tol�re pas non plus que des consulats �trangers accomplissent des actes de proc�dure en Suisse dans l'int�r�t des tribunaux de leur Etat (GULDENER, Das internationale und interkantonale Zivilprozessrecht der Schweiz, p. 17 et 20).BGE 94 I 235 S. 245
Plusieurs conventions conclues par la Suisse avec d'autres Etats au sujet de la reconnaissance et de l'ex�cution des d�cisions judiciaires exigent que la citation ait �t� notifi�e � la partie d�faillante par la voie de l'assistance judiciaire ou entraide judiciaire r�ciproque (cf. art. 4 al. 3 de la convention avec l'Allemagne du 2 novembre 1929, RS 12 p. 327; art. 1er ch. 4 de la convention avec l'Italie du 3 janvier 1933, RS 12 p. 338; art. 1er ch. 4 de la convention avec l'Autriche du 16 d�cembre 1960, ROLF 1962, p. 270). En revanche, ni la convention avec la R�publique tch�coslovaque du 21 d�cembre 1926 (RS 12, p. 348 et RO 56 I 541; voir toutefois pour ce pays l'accord concernant l'assistance judiciaire r�ciproque en mati�re civile et commerciale du 21 d�cembre 1926, RS 12, p. 303; cf. RO 76 II 76), ni la convention conclue entre la Suisse et la Su�de ne posent pareille exigence. Chacun de ces deux Etats conserve donc la facult� de faire op�rer directement, par la poste, par les fonctionnaires de l'Etat o� se trouve le destinataire ou par les soins de ses propres agents diplomatiques ou consulaires, les significations destin�es aux personnes se trouvant sur le territoire de l'autre Etat, conform�ment � l'art. 6 de la convention relative � la proc�dure civile conclue � La Haye le 1er mars 1954, qui lie les deux pays (cf. ROLF 1957 p. 467 et 1958 p. 132; dans le m�me sens, STORCK, op.cit., p. 47 s.).
6. L'art. 4 ch. 2 de la convention r�serve le cas o� la reconnaissance serait manifestement incompatible avec l'ordre public de l'Etat o� la d�cision est invoqu�e. Les parties contractantes ont voulu �viter une interpr�tation extensive de l'ordre public (Message cit�, p. 699); son application est limit�e aux cas o� l'ex�cution l�serait les int�r�ts fondamentaux de la vie publique de l'Etat o� cette ex�cution est requise (PROBST, loc.cit., p. 197 ch. III no 7).
a) Quoi qu'en pense le recourant, il n'est pas contraire � l'ordre public suisse qu'un tribunal su�dois accueille une demande de divorce form�e par un conjoint dont l'action avait �t� rejet�e par la juridiction suisse. S'il est vrai qu'en r�gle g�n�rale, l'exception de chose jug�e fait obstacle � la reconnaissance d'un jugement �tranger (cf. p.ex. l'art. 1er ch. 2 des conventions conclues par la Suisse avec l'Autriche et l'Italie), il ne faut pas perdre de vue qu'en mati�re de divorce, le principe de l'autorit� de la chose jug�e ne s'applique pas BGE 94 I 235 S. 246d'une fa�on absolue (RO 78 II 403, consid. 2, 85 II 59, consid. 2). Il n'y a pas chose jug�e lorsque, dans le second proc�s, on invoque des faits importants survenus depuis le premier jugement ou ant�rieurs � ce dernier mais non all�gu�s la premi�re fois. Les faits post�rieurs au premier jugement sont importants si, pris en soi ou concurremment avec les faits all�gu�s dans le premier proc�s, ils sont de nature � justifier la demande (RO 85 II 59 consid. 2, 2e al.). Il se peut aussi qu'un �tat de fait, dont la gravit� n'avait pas �t� reconnue ou n'avait pas �t� admise dans le premier proc�s, ait par la suite rendu impossible la continuation de la vie commune (RO 85 II 61).
Dame Boujon, qui avait ouvert action en divorce le 6 f�vrier 1961, s'est annonc�e en ao�t 1961 comme domicili�e � Vernier. Le bureau du contr�le des habitants lui a �tabli une fiche personnelle � titre de femme s�par�e le 28 ao�t 1961. En fait, elle a v�cu s�par�e de son mari depuis le d�but de l'ann�e 1961. Le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve avait prononc� la s�paration de corps des �poux pour une dur�e de deux ans. En appel, les deux conjoints avaient conclu au divorce. Si, apr�s le rejet de la premi�re action de l'�pouse par le Tribunal f�d�ral, un second proc�s avait �t� introduit en Suisse, le juge aurait probablement retenu la longue s�paration de fait des conjoints comme une preuve du caract�re irr�parable de la d�sunion (cf. HINDERLING, Das schweizerische Ehescheidungsrecht, 3e �dition, p. 228).
b) Le recourant estime qu'en invoquant � l'appui de sa demande en divorce le fait qu'elle avait abandonn� le domicile conjugal, dame Boujon a fait ent�riner par le tribunal su�dois une sorte de r�pudiation unilat�rale, de telle sorte que le jugement de Stockholm aboutirait � un r�sultat contraire � l'ordre public suisse. L'objection n'est cependant pas fond�e. Point n'est besoin de rechercher si, apr�s l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 mai 1963, dame Boujon avait de justes motifs de ne pas r�int�grer le domicile conjugal. Du 6 f�vrier 1961 au 9 mai 1963 en tout cas, elle �tait autoris�e � vivre s�par�e en vertu de l'art. 170 al. 2 CC. Le recourant n'a pas �t� reconnu �poux innocent. Le Tribunal f�d�ral a simplement relev� dans son arr�t du 9 mai 1963 que, sur le vu des faits constat�s par la juridiction cantonale, le d�saccord entre les �poux n'apparaissait pas si grave qu'on ne p�t raisonnablement exiger d'eux, en premier lieu de dame Boujon, l'effort n�cessaire pour surmonter les difficult�s BGE 94 I 235 S. 247rencontr�es par le mariage. Et m�me si l'�pouse avait commis une faute en refusant de reprendre la vie commune apr�s le rejet d�finitif de l'action en divorce qu'elle avait introduite en Suisse, cela ne l'emp�chait pas de former une nouvelle demande en divorce fond�e sur le droit suisse. Les restrictions que l'art. 142 al. 2 CC apporte � l'action du conjoint coupable ne sont pas de droit imp�ratif et n'ont pas �t� institu�es dans l'int�r�t de l'ordre public, mais elles doivent �tre invoqu�es par l'�poux d�fendeur (RO 84 II 336). Il est d'ailleurs manifeste que la rupture de l'union conjugale est ant�rieure au d�part de l'�pouse pour la Su�de.
Le Tribunal de Stockholm a fond� sa d�cision sur le chapitre 11, � 4 de la loi su�doise du 11 juin 1920 sur le mariage qui dispose, en substance: Si, sans qu'un jugement de s�paration de corps ait �t� prononc�, les �poux, par suite de d�saccord, ont v�cu s�par�s depuis trois ans au moins, chacun d'eux pourra obtenir le divorce; n�anmoins, le divorce ne doit pas �tre prononc� � la seule demande de l'un des �poux si, � cause de sa conduite ou d'autres circonstances particuli�res, la dissolution du mariage peut lui �tre raisonnablement refus�e (texte fran�ais reproduit dans l'ouvrage "Divorce et s�paration de corps dans le monde contemporain", publi� sous la direction de G. LE BRAS, premi�re partie, Les l�gislations positives, I Europe, Paris 1952, p. 277; texte allemand dans BERGMANN, op.cit., p. 21 s.). Rien n'emp�chait donc le recourant de se pr�valoir de l'attitude, qu'il estime fautive, de son �pouse. Toute comparaison avec l'institution juridique de la r�pudiation unilat�rale appara�t ainsi d�plac�e. Bien que la loi suisse soit plus s�v�re en ce sens qu'une s�paration de fait, f�telle de longue dur�e, constituerait seulement un indice de la d�sunion et non pas une cause d�termin�e de divorce, la disposition du droit su�dois appliqu�e par le Tribunal de Stockholm n'est pas manifestement contraire � notre sentiment de la justice ni aux r�gles fondamentales de notre ordre juridique.
c) Enfin, on ne saurait reprocher � dame Boujon un abus de droit, qui serait r�pr�hensible du point de vue de l'ordre public (RO 89 I 315, consid. 6). Il n'est pas �tabli que, se trouvant en d�saccord avec son mari, elle se soit rendue en Su�de uniquement dans le dessein de faire prononcer le divorce que les tribunaux suisses lui avaient refus�. La Su�de est son pays BGE 94 I 235 S. 248d'origine; elle y a v�cu avant son mariage; elle y a rejoint sa famille et elle y vit encore � l'heure actuelle.
7. En vertu de l'art. 4 ch. 3 de la convention, une d�cision en mati�re de droit de famille ne sera pas reconnue si elle est fond�e sur une loi dont les dispositions sont contraires � celles de la loi applicable d'apr�s le droit international priv� de l'Etat o� la reconnaissance est demand�e. Il faut donc examiner tout d'abord si le droit appliqu� est bien celui que pr�voit le droit international priv� de l'Etat o� la d�cision est invoqu�e; un autre droit a-t-il �t� appliqu�, on �tudiera si ses dispositions sur la mati�re concordent avec celles de la l�gislation applicable d'apr�s le droit international de cet Etat (Message cit�, p. 699). S'agissant d'une action en divorce introduite en Su�de par une femme qui y r�side et qui poss�de la nationalit� su�doise � c�t� de la nationalit� suisse, le droit international priv� suisse n'exige pas que le droit suisse soit appliqu� quant au fond (RO 89 I 315, consid. 6 in fine). Il n'est d�s lors pas n�cessaire d'examiner si les dispositions du droit su�dois sur lesquelles est fond� le jugement de divorce concordent avec le droit mat�riel suisse (STORCK, op.cit., p. 57).
8. Le jugement de divorce rendu par le Tribunal de Stockholm devant �tre reconnu en Suisse, c'est � juste titre que l'autorit� genevoise de surveillance en a autoris� la transcription dans les registres de l'�tat civil.
Art. 93 al. 2 et 107 OJ,
art. 52 ch. 3 OEC suite... ,
art. 117 al. 2 ch. 1 OEC,
art. 115 al. 1 ch. 2 OEC,
art. 45 al. 2 CC,
art. 51 al. 2 OEC,
art. 137 et 137 bis OEC,

References: Art. 99
 Art. 93
 art. 15
 art. 106
 art. 137
 art. 107
 art. 4
 art. 1
 art. 1
in fine

Art. 93

art. 52

art. 117

art. 115

art. 45

art. 51

art. 137