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Timestamp: 2016-10-24 01:52:17+00:00

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2C_401/2015 (12.11.2015)
2C_401/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 12 novembre 2015
A.X.________, repr�sent�e par Me Matthieu Genillod, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 23 mars 2015.
A.X.________, ressortissante dominicaine n�e en 1955, est entr�e en Suisse le 3 septembre 2000 au b�n�fice d'un visa touristique. Elle n'a pas quitt� la Suisse apr�s l'�ch�ance de celui-ci.
Le 30 juillet 2007, A.X.________ a d�pos� une demande d'autorisation de s�jour indiquant qu'elle avait l'intention d'�pouser B.X.________, ressortissant suisse n� en 1947. Le mariage a �t� c�l�br� le 6 novembre 2009 et l'�pouse s'est vue d�livrer une autorisation de s�jour, laquelle a �t� r�guli�rement renouvel�e.
B.X.________ est d�c�d� le 29 avril 2011. Aucun enfant n'est issu de cette union.
B.a.�Le 9 d�cembre 2011, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a r�voqu� l'autorisation de s�jour de A.X.________ et prononc� son renvoi de Suisse. Le recours de l'int�ress�e contre la d�cision du Service cantonal a �t� d�clar� irrecevable par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) pour d�faut de paiement de l'avance de frais.
Par d�cision du 1er juin 2012, le Service cantonal n'est pas entr� en mati�re sur la demande de r�examen d�pos�e par A.X.________. Par arr�t du 13 d�cembre 2012, le Tribunal cantonal a admis le recours form� par l'int�ress�e et renvoy� la cause au Service cantonal, afin qu'il examine si, en vertu de la nouvelle jurisprudence du Tribunal f�d�ral, le d�c�s du conjoint de l'int�ress�e constituait une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (RS 142.20) imposant la poursuite du s�jour de celle-ci en Suisse.
Par courrier du 8 f�vrier 2013, le Service cantonal a inform� A.X.________ qu'il �tait dispos� � lui d�livrer un titre de s�jour et qu'il transmettait le dossier � l'Office f�d�ral des migrations (devenu le Secr�tariat d'Etat aux migrations depuis le 1er janvier 2015; ci-apr�s: le Secr�tariat d'Etat) pour approbation.
B.b.�Le 25 f�vrier 2013, le Secr�tariat d'Etat a inform� l'int�ress�e qu'il envisageait de refuser d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour et lui a imparti un d�lai pour se d�terminer. Par d�cision du 27 juin 2013, le Secr�tariat d'Etat a refus� de donner son approbation � la prolongation de l'autorisation de s�jour de A.X.________ et prononc� son renvoi de Suisse.
Par arr�t du 23 mars 2015, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours de l'int�ress�e contre la d�cision pr�cit�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, outre l'effet suspensif, de r�former l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 23 mars 2015 en ce sens que l'approbation � la prolongation de s�jour est accord�e. Subsidiairement, elle conclut � l'annulation de l'arr�t et au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Par ordonnance du 13 mai 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif.
Le Secr�tariat d'Etat conclut au rejet du recours. Le Tribunal administratif f�d�ral renonce � se d�terminer.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 60).
En l'esp�ce, la vie conjugale ayant pris fin moins de trois ans apr�s le d�but de la vie commune en Suisse du couple (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3 p. 117 s.), ce qui n'est pas contest�, la recourante ne peut d�duire un droit � une autorisation de s�jour ni de l'art. 42 al. 1 LEtr, ni de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Dans la mesure o� la recourante reproche de mani�re d�fendable � l'instance pr�c�dente de ne pas avoir retenu de circonstances propres � lui conf�rer un droit de demeurer en Suisse au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, il convient d'admettre un droit, sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, lui permettant de former un recours en mati�re de droit public. Le point de savoir si les conditions pos�es par la loi sont effectivement r�unies rel�ve en effet de l'examen au fond (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1 p. 332; 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 1.1).
1.2.�Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il examine en principe librement l'application du droit f�d�ral. Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104; arr�t 2C_634/2014 du 24 avril 2015 consid. 1.2).
2.1.�En vertu de l'art. 40 LEtr, les autorisations pr�vues aux art. 32 � 35 et 37 � 39 LEtr sont octroy�es par les cantons. Les comp�tences de la Conf�d�ration sont r�serv�es notamment en mati�re de proc�dure d'approbation (art. 99). La loi ne r�gle pas elle-m�me la proc�dure d'approbation, mais autorise, en vertu de l'art. 99 LEtr, le Conseil f�d�ral � d�terminer "les cas dans lesquels les autorisations de courte dur�e, de s�jour ou d'�tablissement, ainsi que les d�cisions pr�alables des autorit�s cantonales du march� du travail sont soumises � l'approbation du SEM", qui peut refuser son approbation ou limiter la port�e de la d�cision cantonale. Dans sa version en vigueur jusqu'au 31 ao�t 2015, l'art. 85 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201) pr�voyait:
"Le SEM a la comp�tence d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de s�jour et de courte dur�e, ainsi que l'octroi de l'�tablissement, lorsque
Dans un arr�t publi� r�cent (ATF 141 II 169; cf. �galement l'arr�t 2C_634/2014 pr�cit�), le Tribunal f�d�ral a jug� que, dans l'exercice de son pouvoir de surveillance, le Secr�tariat d'Etat pouvait �mettre des directives administratives aux fins de concr�tiser les dispositions de la LEtr et de fixer � l'attention des autorit�s d'ex�cution cantonales les cas � lui soumettre pour approbation (ATF 141 II 169consid. 4.3). Toutefois, lorsque l'octroi d'une autorisation de s�jour reposait sur la d�cision d'une autorit� judiciaire cantonale, la r�glementation de l'art. 85 al. 1 let. a et b OASA ne r�pondait pas aux principes applicables en mati�re de d�l�gation l�gislative. En effet, les cas qui n�cessitaient l'approbation n'�taient pas suffisamment d�crits aux lettres a et b de cette disposition; le Conseil f�d�ral avait ainsi proc�d� � une sous-d�l�gation que la loi ne pr�voyait pas (cf. art. 48 al. 2 de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration [LOGA; RS 172.010]). Le proc�d� �tait inadmissible, d�s lors qu'il laissait au Secr�tariat d'Etat le soin de d�finir les cas dans lesquels une proc�dure d'approbation �tait n�cessaire (ATF 141 II 169 consid. 4.4).
Par ailleurs, afin d'exclure que le Secr�tariat d'Etat puisse, par le biais de la proc�dure d'approbation, court-circuiter une proc�dure judiciaire en refusant une approbation contrairement � une d�cision rendue par une autorit� de recours cantonale contre laquelle il pouvait recourir directement jusqu'au Tribunal f�d�ral, il a �galement �t� jug� que lorsqu'un titre de s�jour avait �t� octroy� sur recours et que cette d�cision pouvait �tre port�e jusqu'au Tribunal f�d�ral au moyen d'un recours en mati�re de droit public, c'est cette voie de droit qui devait �tre utilis�e par le Secr�tariat d'Etat et non pas la proc�dure d'approbation (cf. art. 89 al. 2 et 111 LTF; ATF 141 II 169 consid. 4.4.3 p. 177; arr�ts 2C_967/2014 du 25 a vril 2015 consid. 3.2 et 2C_634/2014 pr�cit�, consid. 3.2).
2.2.�En l'esp�ce, l'arr�t du Tribunal cantonal du 13 d�cembre 2012 a admis le recours interjet� par la recourante contre la d�cision du Service cantonal du 1er juin 2012 pour un motif purement formel. Il a renvoy� la cause au Service cantonal afin qu'il examine s'il se justifiait d'entrer en mati�re sur la demande de r�examen de la recourante en application de l'art. 64 de la loi sur la proc�dure administrative vaudoise du 28 octobre 2008 (LPA/VD; RSV 173.36). Ce cas de figure doit �tre distingu� des cas dans lesquels la proc�dure d'approbation par le Secr�tariat d'Etat fait suite � une d�cision prise sur recours par une instance cantonale (g�n�ralement une autorit� judiciaire) qui admet le principe de l'octroi, respectivement la prolongation, d'un titre de s�jour (cf. arr�t 2C_634/2014 pr�cit�, consid. 3.2) ou des cas dans lesquels l'autorit� judiciaire cantonale se prononce sur le fond mais renvoie la cause au Service cantonal (cf. arr�t 2C_968/2014 du 25 avril 2015). Dans ces deux derniers cas de figure, la d�cision de l'instance judiciaire cantonale est une d�cision se pronon�ant sur le fond qui pourrait s'av�rer en contradiction avec un refus ult�rieur d'approbation du Secr�tariat d'Etat, de sorte qu'il a �t� jug� que, dans de tels cas, le Secr�tariat d'Etat, qui en avait la possibilit�, devait recourir contre le jugement du Tribunal cantonal, respectivement la d�cision du Service cantonal, octroyant l'autorisation de s�jour (cf. art. 89 al. 2 et 111 al. 2 LTF). En revanche, la jurisprudence pr�cit�e (consid. 2.1) ne s'applique pas lorsque la d�cision �manant de l'instance de recours consiste en un renvoi � l'autorit� administrative cantonale et que ce renvoi ne traite pas mat�riellement de la nouvelle d�cision au fond que le service cantonal comp�tent doit rendre.
2.3.�Dans le cas pr�sent, aucune d�cision judiciaire cantonale n'a �t� prise sur le fond, le Tribunal cantonal s'�tant content� de renvoyer la cause au Service cantonal pour examiner s'il convenait d'entrer en mati�re. La jurisprudence pr�cit�e (supra consid. 2.1) n'�tant pas applicable, le Service cantonal pouvait soumettre le dossier au Secr�tariat d'Etat pour approbation en application de l'art. 85 al. 3 OASA.
La recourante reproche au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir ni� l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
3.1.�Selon la jurisprudence, il est pr�sum� que le d�c�s du conjoint suisse constitue une raison personnelle grave qui impose la poursuite du s�jour en Suisse du conjoint �tranger survivant, pour autant qu'aucune circonstance particuli�re ne permette de douter du bien-fond� du mariage ni de l'intensit� des liens entre les conjoints (ATF 138 II 393 consid. 3.1 et 3.2 p. 394 et 396; cf. aussi ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 p. 349; arr�t 2C_944/2014 du 14 avril 2015 consid. 4). En effet, le d�c�s du conjoint constitue l'un des �v�nements majeurs de la vie de l'autre conjoint, d'autant plus grave et consid�rable qu'il a lieu dans un contexte migratoire. C'est la raison pour laquelle la jurisprudence a �t� pr�cis�e en ce sens que, lorsqu'aucune circonstance particuli�re ne permet de douter du bien-fond� du mariage ni de l'intensit� des liens entre les conjoints, il est pr�sum� que le d�c�s du conjoint suisse constitue une raison personnelle grave qui impose la poursuite du s�jour en Suisse du conjoint �tranger survivant au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner encore le caract�re fortement compromis de la r�int�gration de ce dernier dans le pays de provenance (ATF 138 II 393 consid. 3.3 p. 396).
Cette pr�somption n'est pas irr�fragable. Les autorit�s de police des �trangers peuvent d�montrer l'existence de circonstances particuli�res permettant de douter de la r�alit� des liens qui unissaient les �poux. Parmi celles-ci figurent notamment le cas d'un �tranger qui aurait �pous� en connaissance de cause un ressortissant suisse gravement atteint dans sa sant� et dont l'esp�rance de vie �tait fortement r�duite, afin de se pr�valoir abusivement des cons�quences du d�c�s, le cas d'un �tranger qui aurait entam� une proc�dure de s�paration ou de divorce peu avant le d�c�s, ou encore, celui d'un �tranger qui aurait mis fin � la vie commune avant le d�c�s de son conjoint suisse, d�montrant qu'au moment du d�c�s la communaut� conjugale �tait rompue (ATF 138 II 393 consid. 3.3 p. 396).
3.2.�Dans son arr�t, le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� qu'il existait, en l'esp�ce, des circonstances particuli�res qui permettaient de renverser la pr�somption selon laquelle le d�c�s du conjoint de la recourante constituait une raison personnelle grave qui imposait la poursuite du s�jour de la recourante en Suisse au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Il a jug� que - contrairement aux dires de la recourante - au moment du mariage, son conjoint �tait "d�j� atteint dans sa sant�, au point que son esp�rance de vie �tait fortement r�duite" (arr�t attaqu�, consid. 8.2). Il a par ailleurs estim� qu'il �tait peu probable que la recourante n'ait pas �t� consciente des probl�mes de sant� de son �poux au moment du mariage. Il en a d�s lors conclu que la recourante ne pouvait pas se pr�valoir des cons�quences du d�c�s de son �poux sans commettre un abus de droit au sens de la jurisprudence (arr�t attaqu�, consid. 8.4).
3.3.�La recourante soutient que le raisonnement de l'autorit� pr�c�dente viole la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (ATF 138 II 393) et estime que rien ne d�montre qu'elle aurait �pous� son mari suisse atteint dans sa sant�, afin de se pr�valoir abusivement des cons�quences du d�c�s de ce dernier.
3.4.�En l'esp�ce, le raisonnement de l'instance pr�c�dente et la conclusion � laquelle elle aboutit selon laquelle la recourante ne peut pas se pr�valoir des cons�quences du d�c�s de son �poux sans commettre un abus de droit ne peuvent �tre suivies, dans la mesure o� ils ne sont pas conformes � la jurisprudence pr�cit�e ni aux faits retenus dans l'arr�t attaqu�. En effet, le Tribunal administratif f�d�ral semble se fonder essentiellement sur un certificat m�dical - �tabli par le m�decin traitant de l'�poux � la demande de l'instance pr�c�dente - pour conclure qu'au moment du mariage en novembre 2009, celui-ci "�tait d�j� gravement atteint dans sa sant�, au point que son esp�rance de vie �tait fortement r�duite" (arr�t attaqu�, consid. 8.1 et 8.2). Force est cependant de constater qu'il ne ressort pas de la lecture du certificat m�dical en question - dans lequel le m�decin pr�cise d'ailleurs que sa prise en charge de l'int�ress� a commenc� en janvier 2010 - que l'esp�rance de vie du conjoint �tait fortement r�duite et encore moins que la recourante aurait su que l'esp�rance de vie de son conjoint �tait "fortement r�duite". A cet �gard, le fait "qu'il �tait peu probable que [la recourante] n'ait pas �t� consciente des probl�mes de sant� de son �poux au moment du mariage" - ce qui au demeurant n'est pas d�montr� - ne signifie pas encore que celle-ci savait que "l'esp�rance de vie de son conjoint �tait fortement r�duite" et encore moins qu'elle l'aurait �pous� "afin de se pr�valoir abusivement des cons�quences de son d�c�s" au sens de la jurisprudence pr�cit�e. Il ressort au contraire du dossier qu'au moment du d�c�s du conjoint, les �poux �taient mari�s depuis un an et demi et vivaient ensemble depuis plusieurs ann�es. En outre, selon les dires de six t�moins, l'�pouse est rest�e aux c�t�s de son conjoint jusqu'� sa mort, ce qui n'est d'ailleurs pas remis en question par le Tribunal administratif f�d�ral dans l'arr�t attaqu�.
C'est donc � tort que le Tribunal administratif f�d�ral a jug� que le d�c�s du conjoint de la recourante ne constituait pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis et l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 23 mars 2015 annul�. La cause sera renvoy�e au Secr�tariat d'Etat pour qu'il approuve l'octroi d'une autorisation de s�jour � la recourante.
Ayant obtenu gain de cause avec l'aide d'un mandataire professionnel, la recourante a droit � une �quitable indemnit� de partie (art. 68 al. 1 LTF) � charge du Secr�tariat d'Etat. La cause est renvoy�e au Tribunal administratif f�d�ral pour qu'il proc�de � une nouvelle r�partition des frais et d�pens de la proc�dure qui s'est d�roul�e devant lui (art. 67 LTF). Il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t rendu le 23 mars 2015 par le Tribunal administratif f�d�ral est annul�.
La cause est renvoy�e au Secr�tariat d'Etat aux migrations pour qu'il approuve l'octroi d'une autorisation de s�jour � la recourante.
Le Secr�tariat d'Etat aux migrations versera � la recourante une indemnit� de CHF 2'500.-- � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Secr�tariat d'Etat aux migrations et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, ainsi qu'au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 32
 art. 48
 art. 89
 ATF 
 art. 89
 ATF