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Timestamp: 2016-10-26 04:11:26+00:00

Document:
5A_493/2015 � � Arr�t du 20 octobre 2015
repr�sent�e par Me Andr� Clerc, avocat,
frais et d�pens (divorce),
recours contre l'arr�t de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 12 mai 2015.
Par d�cision du 18 septembre 2014, le Tribunal civil de la Sarine a prononc� le divorce de B.________ (1969) et A.________ (1964). Il a notamment " octroy� la garde " des enfants C.________ (1999) et D.________ (2000) au p�re, un droit de visite �tant r�serv� � la m�re; astreint celle-ci � contribuer � l'entretien de chacun des enfants du couple par le versement de 100 fr. par mois, allocations en sus, payable au-del� de la majorit� aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC; condamn� l'ex-�poux � verser une contribution mensuelle de 600 fr. � l'ex-�pouse; r�parti les frais et d�pens � raison de 70% � la charge de l'ex-�poux et de 30% � celle de l'ex-�pouse.
Par arr�t du 12 mai 2015, la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a partiellement admis l'appel form� par A.________, en ce sens qu'aucune contribution d'entretien n'�tait due entre ex-�poux. Elle a confirm� la d�cision de l'autorit� pr�c�dente pour le surplus, notamment la r�partition des frais et d�pens de premi�re instance.
Par acte du 18 juin 2015, l'ex-�poux exerce un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation et la r�forme partielles de l'arr�t entrepris, en ce sens que chaque partie supporte ses propres d�pens de premi�re instance, les frais de justice aff�rant � la d�cision du 18 d�cembre [recte: septembre] 2014 �tant r�partis par moiti�.
Le recours contre une question accessoire, dont fait partie la r�partition des frais et d�pens, est soumis � la m�me voie de droit que celle qui est ouverte contre la d�cision sur le fond du litige, dans la mesure o� aucune proc�dure sp�ciale n'est pr�vue (ATF 134 V 138 consid. 3 p. 144; 134 I 159 consid. 1.1 p. 160). En l'esp�ce, le litige rel�ve sur le fond du droit de la famille, soit d'une mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), et il est de nature p�cuniaire.
Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) et que son objet porte exclusivement sur les frais et d�pens, mais que le fond de la cause �tait encore litigieux devant l'autorit� cantonale, la valeur litigieuse devant le Tribunal f�d�ral se d�termine selon ces conclusions au fond. Le recours en mati�re civile est ainsi recevable lorsque les conclusions encore en cause devant l'autorit� pr�c�dente atteignaient la valeur litigieuse requise, m�me si les frais et d�pens restent pour leur part en dessous de cette valeur (art. 51 al. 1 let. a LTF; ATF 137 III 47 consid. 1.2.2 p. 48). En l'occurrence, les conclusions rest�es litigieuses en instance cantonale portaient sur les contributions d'entretien en faveur des enfants, payables au-del� de la majorit� aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, q ue le recourant souhaitait voir augment�es de 350 fr. par mois et par enfant, et sur la suppression d'une contribution d'entretien mensuelle de 600 fr. en faveur de l'ex-�pouse, due pour une dur�e ind�termin�e. La valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. est donc atteinte (art. 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF).
Pour le surplus, le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) ainsi que dans les formes l�gales (art. 42 LTF), contre une d�cision rendue sur recours par une autorit� sup�rieure (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le recourant a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et justifie d'un int�r�t digne de protection � la modification ou � l'annulation de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1LTF). Le recours en mati�re civile est en principe recevable au regard des dispositions qui pr�c�dent. Par cons�quent, le recours constitutionnel est irrecevable (art. 113 LTF).
2.1.�Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 139 II 404 consid. 3 p. 415; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit�, le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 II 102 consid. 1.1 p. 104 s.). Le recourant doit par cons�quent discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89). En outre, le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si de tels griefs ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant (" principe d'all�gation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.), c'est-�-dire s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 141 I 36 consid. 1.3 p. 41; 135 III 232 consid. 1.2 p. 234).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Il peut compl�ter ou rectifier, m�me d'office, les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), ou �tablies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF), si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les constatations sont contraires au droit ou entach�es d'une erreur indiscutable, c'est-�-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
Le recours a pour objet la r�partition des frais et d�pens de premi�re instance.
La cour cantonale a constat� qu'aucune des parties n'avait eu enti�rement gain de cause et que d�s lors, la solution qui se dessinait a priori �tait de r�partir les frais de justice de premi�re instance par moiti�, chaque partie supportant ses propres d�pens, conform�ment � l'art. 111 al. 2 de l'ancien Code de proc�dure civile fribourgeois (ci-apr�s: aCPC/FR). Toutefois, on ne pouvait ignorer que le recourant avait compliqu� la proc�dure. Lorsque les enfants avaient fugu� de chez leur m�re pour retourner chez le recourant, deux d�cisions judiciaires lui ordonnant de les ramener � l'intim�e n'avaient pas �t� respect�es. Le m�me sort avait �t� r�serv� � une d�cision de placement des enfants du 16 juin 2010. Par ailleurs, le recourant avait d�log� ind�ment l'intim�e de la maison familiale, alors attribu�e � celle-ci, faits pour lesquels il avait �t� condamn� p�nalement. Enfin, en mars 2010, l'intim�e avait d� requ�rir un ordre � l'employeur du recourant, qui ne versait pas les contributions d'entretien fix�es judiciairement.
Au vu de ces �l�ments, la cour cantonale a retenu que le recourant avait, en d�but de proc�dure du moins, d�lib�r�ment choisi de ne pas respecter plusieurs d�cisions de justice, ce qui avait compliqu� la proc�dure et contraint l'intim�e � d�poser des �critures judiciaires ayant occasionn� de nombreux frais suppl�mentaires pour elle. L'autorit� cantonale de deuxi�me instance a ainsi confirm� la d�cision du premier juge de r�partir les d�pens de premi�re instance (comprenant les frais judiciaires en droit de proc�dure fribourgeois) � raison de 70% � charge du recourant et 30% � charge de l'intim�e, en application de l'art. 111 al. 3 et 4 aCPC/FR.
Le recourant pr�sente, tout au long de son recours, son propre expos� des faits de la cause. En tant que ces �l�ments divergent de ceux constat�s dans l'arr�t cantonal et qu'ils ne sont pas critiqu�s sous l'angle de l'�tablissement arbitraire des faits examin� ci-apr�s, il n'en sera pas tenu compte (cf.�
Le recourant affirme que la d�cision attaqu�e " heurte profond�ment le sens d'�quit� et de justice ", en tant qu'elle retient qu'il n'a pas respect� les d�cisions de justice relatives � la garde de ses enfants. Il soutient notamment qu'il n'�tait pas en mesure de respecter la d�cision du 16 mai 2009, et que la d�cision du 16 juin 2010 ne serait jamais entr�e en force, puisque l'effet suspensif avait �t� prononc�. Selon lui, si l'instruction a pris du temps, ce n'est pas par sa propre faute, mais en raison d'une erreur d'appr�ciation commise par le juge des mesures provisionnelles. Pour autant qu'il entende ainsi soulever le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'�tablissement des faits, une telle argumentation ne r�pond en rien aux exigences de motivation d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (cf.�
supra�consid. 2.2). Le recourant se contente de substituer, de mani�re purement appellatoire, ses propres visions et appr�ciations des faits de la cause � celles retenues par la cour cantonale. Un tel proc�d� est inadmissible et conduit � l'irrecevabilit� du grief.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir appliqu� l'art. 111 aCPC/FR de mani�re arbitraire. A son sens, la solution qui s'imposerait consisterait en ce que chaque partie supporte ses propres d�pens et la moiti� des frais judiciaires de premi�re instance.
5.1.�Lorsque le Code suisse de proc�dure civile (CPC) est entr� en vigueur le 1er janvier 2011, la proc�dure de premi�re instance �tait pendante, de sorte que le premier juge a statu� sur la base de l'aCPC/FR (art. 404 al. 1 CPC). La proc�dure d'appel �tait pour sa part soumise au CPC (art. 405 al. 1 CPC).
L'appel n'avait en l'occurrence pas uniquement pour objet la r�partition des frais et d�pens de premi�re instance, mais portait �galement sur le montant des contributions d'entretien en faveur de l'ex-�pouse et des enfants. Dans la mesure o� la cour cantonale a r�form� la d�cision de premi�re instance en admettant partiellement l'appel et en statuant � nouveau au fond sur la question de l'entretien entre �poux, il lui appartenait �galement d'arr�ter � nouveau les frais et d�pens de premi�re instance, non pas en appliquant l'aCPC/FR, mais sur la base des r�gles de r�partition du CPC (art. 318 al. 3 CPC; arr�t 4A_45/2013 du 6 juin 2013 consid. 3; arr�t 4A_17/2013 du 13 mai 2013 consid. 4.1).
Cela �tant, le recourant ne pr�tend pas que l'autorit� cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en appliquant l'aCPC/FR en lieu et place du CPC. Le grief tir� de l'application arbitraire de l'aCPC/FR est ainsi d�nu� de pertinence, partant, doit �tre rejet�.
5.2.�Quoi qu'il en soit, le recours �tait vou� � l'�chec.
Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation non seulement quant � la mani�re dont les frais et d�pens sont r�partis, mais �galement quant aux d�rogations � la r�gle g�n�rale de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 p. 360; arr�t 5A_816/2013 du 12 f�vrier 2014 consid. 4.1). Il en r�sulte que le Tribunal f�d�ral n'intervient que lorsque l'autorit� cantonale a exc�d� son pouvoir d'appr�ciation ou en a abus� et a abouti � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 138 III 49 consid. 4.4.5 p. 57 s., 252 consid. 2.1 p. 254; 136 III 278 consid. 2.2.1 p. 279 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont le caract�re arbitraire n'a pas �t� d�montr� (cf.�
supra�consid. 4), il n'appara�t pas que la juridiction pr�c�dente ait exc�d� son pouvoir d'appr�ciation ou en ait abus� en r�partissant les frais et d�pens � raison de 70% � charge du recourant et de 30% � charge de l'intim�e, m�me sous l'angle des art. 106 � 108 CPC.
En conclusion, le recours en mati�re civile est rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, et le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

References: ATF 
 art. 95
 art. 106
 ATF 
 ATF 
 art. 106