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Document du 08/04/2011 arrete du gouvernement flamand modifiant l'arrete du gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif a l'experience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrete du gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif
Document du 08 avril 2011
8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997036332 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement fermer relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office fermer relatif à la concordance d'office et l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010035370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II à l'arrêté du Go fermer relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 13 janvier 2011;
Vu le protocole n° 741 du 28 janvier 2011 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;
Vu le protocole numéro 508 du 28 janvier 2011 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;
Vu l'avis n° 49 292/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 mars 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.L'annexe III à l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997036332 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement fermer relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010, est remplacée par l'annexe III jointe comme annexe 1re au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe V à l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office fermer relatif à la concordance d'office, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 et du 10 septembre 2010, est remplacée par l'annexe V jointe au présent arrêté comme annexe 2.
Art. 3.L'annexe à l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010035370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II à l'arrêté du Go fermer relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010, est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 3 au présent arrêté.
Art. 4.L'annexe au même arrêté, remplacée par l'article 3 du présent arrêté, est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 4 au présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2011.
L'article 3 produit ses effets le 1er septembre 2010.
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References: l'article 84
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 3

Art. 5

L'article 3