Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000023863859
Timestamp: 2019-06-17 16:05:07+00:00

Document:
Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie | Legifrance
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NOR: ETSH1109803A
Vu l'arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie,
Modifie Arrêté du 7 janvier 2011 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 7 janvier 2011 - art. 2 (V)
Transfère Arrêté du 7 janvier 2011 - art. 3 (T)
Modifie Arrêté du 7 janvier 2011 - art. 3 (V)
Crée Arrêté du 7 janvier 2011 - art. 4 (V)
Crée Arrêté du 7 janvier 2011 - art. 5 (V)

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 3
 art. 4
 art. 5