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Timestamp: 2017-07-23 17:27:55+00:00

Document:
Claire Martine Germain
1 Notice d accompagnement Cette exposition a été conçue à destination des collégiens et des lycéens. Elle a pour but de présenter ce qu'est l'économie sociale et solidaire (ESS), de façon simple et adaptée à l'âge du public visé. Elle concerne tous les élèves et non seulement les élèves des sections économie. Avec des exemples, elle tente de résumer ce qui différencie l'ess de «l'économie classique» (d'où le choix clairement assumé d'une présentation parfois un peu manichéenne) en mettant en évidence les valeurs de la coopération. Une présentation par une approche plus institutionnelle (les coopératives, les mutuelles, les associations ) complète ce panorama des «valeurs». L'exposition se termine avec quelques données sur l'emploi dans l'ess, pour des jeunes qui sont en voie d'orientation. Cette exposition est faite pour être accompagnée par les compléments et l'éclairage d'un enseignant ou d'un animateur. Ceux-ci expliqueront certains termes, permettront de nuancer, illustrer, éclairer les éléments présentés sur les panneaux. La présente notice a pour but de «donner des billes», des données chiffrées, des documents, des analyses qui permettront à l'accompagnateur de préparer la visite et de disposer des principales informations sur le sujet. Des éléments bibliographiques et des renvois sur des sites internet sont également suggérés. Un conseiller d'orientation peut profiter de cette visite pour aller plus loin que ce qui est ébauché dans le dernier panneau sur l'emploi dans l'ess. Des personnes qui travaillent en coopérative, dans une association ou une mutuelle peuvent localement être sollicitées pour expliquer aux jeunes visiteurs comment, concrètement, ils vivent l'ess. Ainsi, l'exposition et sa visite, peuvent être le départ de rencontres, d'échanges et de débats. La Navette La Navette est une coopérative autogérée (c'est-à dire qui respecte les principes : «une personne = une voix» et «salaire égal pour tous»), à but non lucratif (c'est-à-dire dont les excédents ne servent pas à rémunérer des actionnaires mais exclusivement à développer son projet), au service de la promotion de l'économie sociale et solidaire et de toutes les autres formes d'initiatives économiques qui se reconnaissent dans cette définition. Créée en 2007, elle a choisi la forme de Scop, société coopérative de production. C'est une agence de presse spécialisée dans le traitement de l'information sur l'économie sociale et solidaire et plus particulièrement sur l'information associative. Elle assure la rédaction de différents supports au service de l'ess (tel le mensuel Associations mode d'emploi) ou développant des services à partir d'entreprises de l'ess. En savoir plus : Contact : - Tél : Le bourg, Faux la Montagne.2 La notice reprend chaque panneau de l exposition avec son texte sur fond gris et des informations complémentaires et des éléments de réflexion sur fond blanc. L'économie sociale et solidaire Travailler autrement Voyage au sein de ce qu'on appelle l'ess : l'économie sociale et solidaire. Cette exposition présente cette «autre économie» sous ses multiples facettes : Une question préalable : Les valeurs de l'ess : Les acteurs de l'ess : L'histoire de l'ess : Pour finir : Comment voulez-vous travailler plus tard? (panneau 1) Entreprendre collectivement (panneau 2) S'organiser contre l'inégalité économique (panneau 3) Décider ensemble (panneau 4) Des bénéfices qui ne vont pas à des actionnaires (panneau 5) Bénévole, volontaire, militant (panneau 6) Prendre son destin en main (panneau 7) Les coopératives (panneau 8) Les mutuelles (panneau 9) Les associations (panneau 10) Les entrepreneurs sociaux (panneau 11) Une histoire qui ne date pas d'hier (panneaux 12 à 14) Sans l'ess, que resterait-il? (panneau 15) L'emploi dans l'ess (panneau 16)3 Généralités On ne parle guère d'économie sociale et solidaire que depuis une trentaine d'années. Auparavant on ne connaissait que «l'économie sociale». Le concept d'économie solidaire apparaît beaucoup plus tardivement, avec la crise et ses effets en terme d'exclusion (chômage, exclusion sociale, nouvelles pauvretés...) et avec la mondialisation et ses conséquences en termes d'échange inégal. L'économie sociale se définit souvent par les formes statutaires qu'elle prend : ce sont les coopératives (Voir panneau 8), les mutuelles (panneau 9) et les associations (panneau 10). Une question de définition Enjeux de la définition de l'économie sociale : «Pour l'économie sociale» par Jean François Draperi, directeur du Centre d'économie sociale - Travail et société (Cestes / Cnam), rédacteur en chef de la Revue internationale de l'économie sociale (Recma, Institut de l'économie sociale). Texte intégral : EMES%20paper%20Draperi.doc Quelques extraits : Une définition générale «Ce secteur peut être défini simplement : il s'agit de l'ensemble des activités entreprises selon des principes démocratiques et dont la finalité première n'est pas la rémunération du capital mais la réponse à des attentes non ou mal satisfaits. La cohérence entre la démarche (démocratique) et la finalité (de service) s'exprime par l'adoption d'un principe d'ensemble : primauté des personnes sur le capital. On pourrait aussi dire à l'instar du mouvement coopératif : une économie au service de la personne. Cette approche réunit dans un même ensemble les coopératives, les mutuelles et les associations.» Une définition de l'économie sociale «historique» «L'économie sociale désigne l'ensemble des entreprises dans lesquelles le bénéficiaire (ou l'actif) est également sociétaire (c'est-àdire détenteur du pouvoir en Assemblée générale), selon le principe de double qualité. Leur finalité n'est pas valoriser un capital mais de répondre à des attentes sociales non satisfaites, généralement celles de leurs membres. L'organisation de ces entreprises se fonde sur les principes d'engagement volontaire et d'égalité des membres au sein de l'assemblée générale, indépendamment de la répartition du capital. Ces principes sont réalisés à travers des règles multiples, dont certaines sont instituées dans le droit.» Une ou des économies sociales? «Henri Desroche précise qu'à côté de l'économie sociale «instituée», il existe une économie sociale «instituante» qui intègre en son sein les potentiels, aspirations et créativités alternatives. Pour cette raison, H. Desroche parlait d'économies sociales au pluriel et les définissait comme «pluralisme de créativités» ( ) Pour dire vite, l'économie sociale est instituante ou émergente lorsqu'elle se définit essentiellement à partir de son projet, et instituée ou émergée lorsqu'elle est compréhensible en premier lieu à partir de son organisation et ses résultats.» La nouvelle économie sociale «On peut grossièrement détecter trois temps principaux dans l'émergence de la nouvelle économie sociale et européenne : une vague de création de coopératives alternatives dans les années 1970 et au début des années 1980 ; puis l'essor d'associations à finalité sociale depuis les années 80. Enfin, depuis le milieu des années 1990, une nouvelle vague de création coopérative plus intégrée que la première.» Les chartes La charte de l'économie sociale adoptée par le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA) du 2 juin 1980 définit un projet et des principes, et ne mentionne pas de règles juridiques pour définir l'entreprise d'économie sociale (http://www.ceges.org/index.php/ceges/presentation/leconomie-sociale-et-solidaire). Depuis, une charte de l'économie sociale et solidaire est venue la compléter. Plus courte, elle résume en sept articles les caractéristiques de l'ess : La charte de l économie sociale Article 1 : Les entreprises de l'économie sociale fonctionnent de manière démocratique, elles sont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits. Article 2 : Les sociétaires, consommateurs ou producteurs, membres des entreprises de l'économie sociale, s'engagent librement, suivant les formes d'action choisies (coopératives, mutualistes ou associatives), à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que membres à part entière des dites entreprises. Article 3 :Tous les sociétaires étant au même titre propriétaires des moyens de production, lesentreprises de l'économie sociale s'efforcent de créer, dans les relations sociales internes, des liens nouveaux par une action permanente de formation et d'information dans la confiance réciproque et la considération. Article 4 : Les entreprises de l'économie sociale revendiquent l'égalité des chances pour chacune d'elles et affirment leur droit au développement dans le respect de leur totale liberté d'action. Article 5 : Les entreprises de l'économie sociale se situent dans le cadre d'un régime particulier d'appropriation, de distribution ou de répartition des gains. Les excédents d'exercice ne peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour rendre un meilleur service aux sociétaires qui en assurent seuls le contrôle. Article 6 : Les entreprises de l'économie sociale s'efforcent par la promotion de la recherche et l'expérimentation permanente dans tous les domaines de l'activité humaine, de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective. Article 7 : Les entreprises de l'économie sociale proclament que leur finalité est le service de l'homme (source : Les chiffres clefs de l'économie sociale : Nombre d'organisations ou d'entreprises employeurs : , soit 9 % des entreprises Effectifs : salariés ( équivalents temps plein), soit 9,8 % de l'emploi Bibliographie : L'année de l'économie sociale et solidaire 2010 s.d. de Jean-François Draperi, Dunod, Atlas de l 'économie sociale et solidaire Observatoire national de l'ess, CN-CRES, 2009.4 Panneau 1 Voulez-vous qu'un patron décide pour vous de ce que vous devez faire? Oui / Non Savez-vous qu'il existe des entreprises où les travailleurs élisent leur dirigeant et participent aux décisions? Ce sont les coopératives de production (Scop) où chacun dispose du même pouvoir. C'est le principe : 1 personne = 1 voix. Les coopératives de production (Scop) : voir panneau 8 1 personne = 1 voix : voir panneau 5 Pour avoir du travail êtes-vous prêts à tout, même à fabriquer des mines antipersonnelles? Oui / Non Savez-vous qu'il existe des entreprises où on fait attention à l'utilité sociale de ce qu'on fabrique? Le produit ou le service doit servir à la collectivité et ne pas nuire à la société. Bien que la notion d'utilité sociale soit usitée largement, sa définition laisse encore place à de nombreux débats tant dans le milieu associatif qu'au sein des pouvoirs publics. L'utilité sociale est d'abord une notion dérivée de l'intérêt général, qui n'émerge en France, dans les textes juridiques et administratifs, qu'à la fin des années Elle est directement liée aux politiques publiques mises en œuvre pour répondre au défi de la " nouvelle question sociale ", celle des nouvelles formes de pauvreté et des dynamiques d'exclusion ou de rupture sociale. Dans le langage juridique et règlementaire, l'expression entend caractériser des types d'activités ou d'actions sociales visant des " publics cibles " plus ou moins " défavorisés " et qui sont généralement conduites par des personnes morales de droit public (établissements publics, collectivités territoriales) ou de droit privé à but non lucratif (associations ou plus généralement organismes relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou OESS). Mais elle ne s'y limite pas. Les textes juridiques qui mentionnent la notion d'utilité sociale induisent aussi une dimension sociétale particulièrement explicite dans le cas de la loi sur Nouveaux Emplois- Nouveaux Services et de celle sur la SCIC. (Source : Sur la question de l'utilité sociale voir la synthèse proposée par la CRES de Basse Normandie : Le profit est une rémunération variable, incertaine mais espérée, du risque pris par le détenteur d'un capital investi. L'existence du profit permet de rémunérer le risque pris par le détenteur du capital. En règle générale, plus le risque est élevé, plus le capital sera rémunéré (c'est-à-dire plus le profit sera élevé). En revanche, l'investisseur aura un risque important de perdre tout ou partie de son capital. On sépare les notions de profit et de profit économique : le profit représente la rémunération du capital investi et de l'entrepreneur, alors que le profit économique ne représente que le revenu de l'entrepreneur qui a créé l'entreprise ou le revenu supplémentaire des actionnaires (rémunération variable). Le projet de l'économie sociale n'est pas, d'abord, de réaliser des profits financiers (même si cela n'est pas exclu, pour sa pérénnité). L'économie sociale et solidaire, c'est en effet d'abord des hommes et des femmes qui se rassemblent autour d'un projet collectif. Ces projets sont multiples mais ils ont pour point commun la prise en charge collective des besoins humains dont on considère qu'ils ne doivent pas être soumis au seul règne de la marchandise : santé, accidents, droits de l'homme, solidarité mais aussi organisation du travail ou de la consommation. Êtes-vous prêts à acheter toujours moins cher même si c'est au détriment des producteurs? Oui / Non Savez-vous qu'il existe des associations ou des magasins qui achètent des produits à un prix décent à ceux qui les produisent? Les marges sont réparties de façon à ce qu'elles ne soient pas appropriées par le plus fort. C'est le commerce équitable. Le commerce équitable : voir panneau 11 Beaucoup de ces entreprises et associations qui refusent de travailler n'importe comment se retrouvent dans ce qu'on appelle l'économie sociale et solidaire. L économie sociale et solidaire : voir page précédente Voulez-vous gagner plus d'argent même si c'est en faisant un boulot qui ne vous intéresse pas? Oui / Non Savez-vous qu'il existe des gens qui préfèrent travailler en équipe avec des personnes qui partagent les mêmes valeurs plutôt que gagner beaucoup d'argent? Pour eux, l'argent n'est pas le seul but dans la vie. Le profit n'est pas le moteur de leurs actions.5 Panneau 2 Le terme de «collectif» est au fondement de l'économie sociale. Un projet d'économie sociale (associatif, coopératif ou mutualiste) ne peut pas être un projet individuel. Il est par définition collectif. L'article 1 er de la loi du 1 er juillet 1901 exprime parfaitement ce caractère collectif et peut s'appliquer aussi bien aux coopératives et aux mutuelles : «L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.» (www.legifrance.gouv.fr) À noter que ce postulat de l'économie sociale a été remis en cause par l'adjonction de l'économie solidaire, centrée avant tout sur la nature du projet (social, environnemental, etc.) et moins sur le fonctionnement (voir le panneau «Les entrepreneurs sociaux»). On retrouve le même débat sur la notion d'utilité sociale. Sébastien voudrait bien monter un groupe de musique, sortir un CD, monter sur scène! Mais tout seul, c'est difficile Kevin trouve son quartier gris, crade. Dans sa tête, Kevin a plein d'idées, plein de couleurs, mais tant qu'il y pense tout seul, le quartier reste gris... Pour Momo, le foot c'est le pied. Il voudrait jouer dans une équipe, une vraie, ne plus faire de match avec le mur du bahut comme seul équipier... Gwendoline ne supporte pas la misère dans les rues et partout dans le monde. Elle donne de l'argent aux SDF (sans domicile fixe), mais elle sait bien que cela ne suffit pas... Alors, pourquoi ne pas s'associer? Sébastien crée une association de musique qui lui permet de rencontrer d'autres jeunes musiciens. La mairie a prêté un local pour répéter. Le premier concert aura lieu bientôt. Après avoir obtenu un diplôme de peintre en bâtiment Kevin crée avec des anciens des Beaux-Arts une Scop spécialisée dans la création de fresques murales sur les immeubles. Momo n'a pas eu de mal à s'inscrire à un club de foot, il y en a partout. Mais s'il n'avait aimé que le baseball, il aurait pu créer un club local avec l'appui de la fédération française de baseball. Gwendoline a rencontré une association qui distribue tous les soirs un repas chaud à ceux qui en ont besoin. Avec un autre membre de l'association, elle décide de créer une boutique de commerce équitable.6 Panneau 3 Tout le monde connaît la devise de la République française : Liberté, égalité, fraternité. L'égalité c'est d'abord l'égalité devant la loi. Mais, en pratique et surtout du point de vue économique, de nombreuses inégalités perdurent du fait du mépris de l'autre, de l'égoïsme et de la rapacité... Cela entraîne de graves conséquences : misère, pauvreté, exclusion économique et sociale... La devise de la République française : Liberté, égalité, fraternité :Voir panneau 5 Bibliographie : La devise «Liberté Egalité Fraternité» Michel Borgetto, collection Que sais-je, PUF. De graves conséquences : misère, pauvreté, exclusion économique et sociale Une définition : L'inégalité est le caractère de ce qui n'est pas égal. Etymologie : du latin in, privé de, et de aequalis,de aequus, uni, juste. Une question : les inégalités augmentent-elles? En France, le système statistique ne permet pas de répondre sérieusement à la question de l'évolution des inégalités. L'Insee ne diffuse pas de séries précises et homogènes sur la répartition des revenus, année par année. L'institut ne publie rien au-delà des 5 % les plus aisés. Pourtant entre 1997 et 2007, le rapport entre les revenus des 5 % les plus aisés et celui des 10 % les plus pauvres - l'écart relatif - est resté stable (environ 3,4). Au cours de cette période, les premiers ont gagné supplémentaires, les seconds : l'écart en euros s'est donc nettement accru. On sait aussi qu'au-delà des 5 % les plus aisés, les revenus ont très fortement progressé. Trop souvent, on résume les inégalités aux écarts de niveaux de vie, alors qu'elles sont constituées de très nombreuses autres dimensions. Les inégalités dans le domaine de l'éducation jouent par exemple un rôle croissant. Le niveau global s'élève. Mais la lutte pour les meilleures places est de plus en plus vive, et les mieux lotis s'en sortent toujours mieux : entre les années scolaires et , l'âge de sortie des 10 % qui étaient scolarisés le moins longtemps a augmenté de 1,5 année en moyenne, contre 3,2 pour le dixième scolarisé le plus longtemps. Au bout du compte, on peut conclure que : - les inégalités de niveau de vie se sont accrues ces dernières années si l'on raisonne en euros. - si on les mesure par l'âge de sortie du système scolaire, les inégalités face à l'école augmentent. Un site très complet sur les inégalités en France proposant des chiffres, des études, des données quantitatives et qualitatives : celui de l'observatoire des inégalités Une manière de lutter contre l'inégalité, c'est de s'organiser concrètement pour apporter des réponses aux situations d'injustice. L'économie sociale et solidaire en donne de nombreux exemples. En France, Emmaüs, les Restos du cœur, le Secours populaire, le DAL (droit au logement) et bien d'autres associations luttent contre la misère ou l'exclusion. D'autres, comme Médecins sans frontières, Aide internationale contre la faim, la Croix-Rouge, Handicap international agissent dans les pays pauvres pour aider les personnes qui souffrent de la maladie ou de la faim. Même combat pour les mutuelles qui développent un système permettant à tous, riches ou pauvres, de faire face aux difficultés en cas de maladie ou d'accident. Elles remboursent les dépenses de santé et assurent leurs sociétaires en cas d'accident. Les mutuelles : voir panneau 9 Parce que les pays riches, comme la France, ne paient pas assez cher ce qu'ils achètent aux pays pauvres, le commerce équitable est né pour rééquilibrer les échanges commerciaux. Le commerce équitable : voir panneau 11 Lorsqu'elle emploie des salariés, l'économie sociale et solidaire réduit «l'échelle des salaires». C'est-à-dire que les salaires minimums sont plus élevés que dans l'économie en général et que les salaires maximums y sont inférieurs. Moins d'écart entre les salaires est un exemple fort de plus d'égalité. Quelques entreprises ont même décidé que tous le monde y toucherait le même salaire. On appelle échelle des salaires les différences existant dans une entreprise ou un pays entre les différents niveaux de salaires. Si, dans une entreprise, le salarié le moins bien payé touche 1000 par mois et celui qui est le mieux payé touche , on dira que l'échelle des salaires dans cette entreprise est de 1 à 10. On parle aussi de «grille des salaires», bien que cette notion soit plus neutre en ce sens qu'elle ne met pas en avant les différences de hauteur de salaires comme le fait de manière très imagée celle d'échelle. Lire : La hiérarchie des salaires dans le secteur privé de 1976 à 2000 : permanences et évolutions de Malik Koubi (Insee, Dares)7 Panneau 4 La France est une démocratie. Au nom de l'égalité, chaque personne majeure a le droit de voter, de se présenter et d'être élu. Contrairement aux entreprises classiques, c'est aussi le cas dans les entreprises de l'ess! L'économie sociale et solidaire fonctionne sur des principes démocratiques Chacun connaît les principes de notre démocratie aujourd'hui : c'est le gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple (article 2 de la Constitution de 1958). Chacun possède une voix, égale à celle des autres, pour exprimer son opinion et prendre des décisions (article 3). Il faut souligner que ce principe démocratique, devenu une évidence dans le domaine politique, est pratiquement absent dans le domaine économique. L'économie sociale prétend qu'une entreprise peut être dirigée comme une municipalité ou un pays, en élisant ses dirigeants, et étend ainsi les domaines auxquels peuvent s'appliquer le principe démocratique et l'égalité. Dans les entreprises classiques, celui qui décide, c'est celui qui possède le capital. L'employé, lui, n'a pas voix au chapitre et il doit obéir. À l'opposé, dans les coopératives, les mutuelles et les associations le mode de décision n'est pas lié à l'argent. Chaque coopérateur, chaque mutualiste, chaque adhérent a une voix, c'est à dire un pouvoir de vote égal aux autres. C'est la majorité qui élit les dirigeants et qui décide des grands choix. Cela ne rend pas les décisions plus faciles à prendre : la coopération c'est plus juste, mais cela demande un effort, une exigence, d'être responsable, de s'engager. La notion d'égalité, deuxième terme de la devise de la France (article 1 er de la Constitution), s'entend ici au sens de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 : «Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi.» Elle n'implique pas la volonté d'une égalité dans l'ordre économique, mais elle implique de s'en tenir à cette égalité de droit même dans l'ordre économique. Ainsi, l'article 4 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération stipule que «les associés d'une coopérative disposent de droits égaux dans sa gestion» et l'article 9 que «chaque associé dispose d'une voix à l'assemblée générale». Le montant du capital possédé par chaque associé n'entre donc pas en ligne de compte dans les décisions prises. Certaines coopératives ou associations ont même fait le choix de ne pas avoir de dirigeants. Elles sont «autogérées». Ce sont les salariés eux-mêmes qui prennent les décisions et qui les mettent en oeuvre. Le «directeur» peut changer tous les ans et n'a pas plus de pouvoir que les autres. L'autogestion, thème très en vogue dans les années 1970, est aujourd'hui peu revendiquée. Dans la pratique, elle continue d'être pratiquée par un petit nombre d'entreprises et de lieux de vie. En savoir plus :8 Panneau 5 Même si ce n'est pas leur but premier, les structures de l'économie sociale peuvent faire des bénéfices. Ce qu'elles en font est très différent de ce qu'en font les entreprises traditionnelles. Au lieu de les distribuer à des actionnaires extérieurs, elles s'en servent pour trois choses : - avant tout, elles utilisent les bénéfices pour financer le développement du projet (c'est particulièrement le cas des associations) ; Bénéfices et associations L'article 1 er de la loi 1901 l'énonce clairement : «L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.» Pour autant, la loi n'interdit pas aux associations de faire des bénéfices mais seulement de les partager entre les membres. Trop souvent encore, l'idée d'association à but non lucratif est associée à l'absence de bénéfice, alors que, bien au contraire, les associations ont besoin de dégager des excédents et de constituer des fonds propres afin d'assurer leur autonomie financière. En savoir plus Fonda, Le bénéfice associatif c'est capital! CNAR Financement, Associations et fonds propres - Pourquoi les associations doivent-elles gagner de l'argent? - ensuite, elles en utilisent une partie pour mieux rémunérer leur personnel (c'est notamment le cas des coopératives de production) ; Bénéfices et scop Dans les Scop, les bénéfices sont répartis en trois parts : - une part entreprise : les réserves (au minimum 16 %) - une part salariés : la participation (au minimum 25 % jusqu'à 84%) - une part capital : les dividendes (au maximum 33 %) Dans la pratique et en moyenne, les Scop privilégient fonds propres et salariés en affectant 39 % de leurs résultats aux réserves impartageables et 49 % à la participation et à l'intéressement. Seulement 12 % des excédents sont consacrés au versement des dividendes. En savoir plus Article 33 de la loi n du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production Confédération générale des Scop, rubrique «Chiffres clès» - enfin, les bénéfices peuvent permettre de baisser les cotisations ou les tarifs (c'est notamment le cas des mutuelles et des coopératives de consommation). Bénéfices et mutuelles «Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. [ ] Elles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie.» (article L111-1 du Code de la mutualité) Les mutuelles, de santé et d'assurance, n'ont pas d'actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents. Elles sont régies par le Code de la Mutualité et se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d'assurances. Comme les associations, elles se définissent par leur caractère non lucratif, c'est-à-dire que les excédents ne peuvent servir qu'à développer le projet, à diminuer le montant des cotisations ou à augmenter celui des prestations rendues. En savoir plus Code de la mutualité, rubrique «La mutualité française» C'est d'ailleurs une obligation légale pour l'économie sociale de ne pas répartir les bénéfices à des actionnaires, ou de limiter très strictement cette répartition, pour les consacrer à la consolidation économique et au développement du projet. La troupe de théâtre de Flora a remporté un grand succès. Elle utilise les excédents de recettes pour ouvrir un cours de théâtre gratuit pour les enfants du quartier. A la fin de l'année, les comptes de la coopérative de maçons de Thomas font apparaître des bénéfices importants. Ils décident de s'en partager les trois quarts pour être mieux payés et de consacrer le reste à l'achat d'un nouveau matériel. La mutuelle d'assurance de Marion a un net excédent de cotisations. Elle décide de baisser ses tarifs pour l'année prochaine.9 Panneau 6 On n'agit pas dans la vie que par calcul, intérêt personnel et financier... Beaucoup d'autres motivations nous poussent à agir. La solidarité, la convivialité, la curiosité, la générosité, la satisfaction du travail réalisé, la reconnaissance aux yeux des autres, sont des moteurs aussi importants. Quand de telles motivations nous poussent à agir sans recherche de profit, nous devenons bénévoles, volontaires ou militants. Bénévolat : en veux-tu en voilà Il est arbitre du match de foot. Elle est étudiante et vient aider des élèves en difficulté à faire leurs devoirs. Il distribue des repas au restos du cœur. Il est pompier volontaire dans sa commune. A la retraite, elle raconte des histoires aux petits à la crèche. Et pour tout cela, ils ne demanderont pas un euro. Découverte de l'autre, plaisir de rendre service, fierté de se battre contre l'injustice C'est un peu la revanche de l'altruisme sur l'égoïsme. Le bénévolat est une activité de service non rétribuée et choisie volontairement qui s'exerce en général au sein d'une association, d'un syndicat ou d'une structure publique. Celui ou celle qui s'adonne au bénévolat est appelé bénévole. L'étymologie du mot vient du latin benevolus qui signifie "bonne volonté". Document : Dans le cadre de son rapport «Reconsidérer la richesse», Patrick Viveret considère que le bénévolat est une ressource ignorée. Extrait : «Notre société, malgré ses déclarations de principe, facilite beaucoup plus le lucra-volat, la volonté lucrative, que le bénévolat, la volonté bonne ; et il arrive trop souvent que ce qu'on pourrait appeler le male-volat ou volonté mauvaise, sous ses formes diverses, bénéficie de l'argent des contribuables comme en témoignent les exemples récents de pactes de corruption en vue de détourner les marchés publics. Il est donc plus que temps de nous atteler à ce chantier considérable du changement de représentation de la richesse et de la fonction que joue la monnaie dans nos sociétés. C'est pour l'économie sociale et solidaire un enjeu décisif et pour le mouvement associatif une occasion à saisir.» (Source : Ouvrages : La France bénévole, Cécile Bazin et Jacques Malet, éditions Gualino, Un résumé de l'ouvrage avec les principales données est téléchargeable sur Internet : Des structures qui oeuvrent pour le bénévolat : France Bénévolat met en contact associations et bénévoles La Fondation du bénévolat La Fédération nationale du bénévolat et de la vie associative Entreprises de l'économie sociale et solidaire : au delà du profit Dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire, même si les personnes qui y travaillent sont aussi là pour percevoir un salaire, d'autres motivations, d'autres valeurs sont très présentes : - parce que les projets pour lesquels ces gens travaillent sont tournés vers les autres - parce que le mode d'organisation du travail est plus égalitaire et plus solidaire - parce que faire appel à l'intelligence, la conscience et la responsabilité va bien au delà du simple désir de «gagner de l'argent».10 Panneau 7 Bien sûr, ce n'est pas toujours facile d'être responsable. C'est si pratique parfois de simplement obéir... On n'a pas à se compliquer la vie. Mais on est aussi obligé d'accepter les petites vexations, d'obéir à des ordres qu'on n'approuve pas, de voir des chefs parfois incompétents prendre des décisions injustes, de voir fermer son usine ou son bureau parce que les actionnaires en ont décidé ainsi. N est-ce pas plus tentant de prendre soi-même son destin en main? L'actionnaire est le propriétaire d'une fraction d'une entreprise ayant un statut de société commerciale. Il détient des actions de cette société dont chacune représente une part de son capital et il est copropriétaire avec d'autres actionnaires de la totalité de ce capital, donc de l'entreprise. Au nom du risque financier qu'il a pris, l'actionnaire est rémunéré par des dividendes versés périodiquement par l'entreprise. Au nom de son droit de propriétaire, il est absolument souverain dans les décisions concernant l'entreprise, dans les limites de la loi et notamment du droit du travail. Les trente dernières années se caractérisent par un retour en force de l'actionnaire, après la période des Trente glorieuses où ce pouvoir avait été contesté par les cadres dirigeants salariés de l'entreprise. On distingue les sociétés de capitaux qui réunissent des actionnaires et les sociétés de personnes qui réunissent des sociétaires. Etre responsable Etre responsable, c'est savoir respecter sa parole, faire le travail pour lequel on a dit oui, être fiable, prendre des initiatives, participer aux décisions, monter des projets, et assumer aussi les conséquences quand ça ne marche pas Plus facile à plusieurs C'est parfois un lourd fardeau à porter si on est seul. Dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire, la responsabilité de chacun est demandée. Elle est aussi partagée, donc moins lourde à porter. Le principe coopératif (une personne = une voix) est bien un appel à la responsabilité. Dans ces entreprises, chacun doit donner sa pleine mesure, et chacun attend de même des autres. Rappelez-vous la devise des mousquetaires «un pour tous et tous pour un».11 Panneau 8 La coopérative est un type de société à objet civil ou commercial, selon le cas, qui a été créé dans le but d'éliminer le profit capitaliste, soit par la mise en commun de moyens de production, soit par l'achat ou la vente de biens en dehors des circuits commerciaux. Dans ce genre de société il n'est pas distribué de bénéfices. Les membres reçoivent éventuellement des ristournes sur les résultats bénéficiaires. (Source : On distingue quatre grandes familles coopératives : les coopératives d'usagers (de consommateurs, d'hlm, de copropriété), les coopératives d'entrepreneurs et d'entreprises (coopératives agricoles, artisanales, maritimes, les coopératives de commerçants, de transporteurs), les coopératives de salariés et les banques coopératives. En France, on compte entreprises coopératives employant salariés. Pour en savoir plus Une petite histoire des coopératives sur le site Deux sites : - celui du GNC (Groupement national de la coopération) - celui du CEGES (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale) Djamel est journaliste. Mais il ne veut pas écrire dans n'importe quel journal. Il choisi de travailler dans une Scop (Société coopérative de production) de journalistes parce qu'il ne veut pas dépendre d'un «patron de presse» et de publicitaires qui lui dictent ce qu'il doit écrire. La Scop (Société Coopérative de Production) est une société commerciale qui vit et se développe dans le secteur concurrentiel avec les mêmes contraintes de gestion et de rentabilité que toute entreprise. Son originalité : les salariés sont associés majoritaires de l'entreprise.tous les salariés ont vocation à devenir associés. En étant associés majoritaires de la Scop, les salariés décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise et désignent leurs dirigeants (gérant, conseil d'administration, etc.). Ils décident également du partage des bénéfices qui ont une double vocation : privilégier ceux qui travaillent dans l'entreprise, sous forme de participation, d'intéressement, voire de dividendes, et constituer des réserves qui garantissent la pérennité de l'entreprise. Enfin, l'esprit Scop favorise l'information et la formation des salariés, condition nécessaire pour acquérir l'autonomie, la motivation et l'esprit de responsabilité. La Scop peut accueillir tous types d'associés extérieurs, obligatoirement minoritaires, dont les droits de vote sont attribués comme pour les salariés selon le principe " une personne = une voix ", quel que soit le montant du capital détenu. Quelques chiffres (2008) : Scop salariés (hors filiales) 3,8 milliards d' de chiffre d'affaires Taille moyenne : 22 personnes Yaël est amoureuse du théâtre Mais elle ne veut pas travailler n'importe où et n'importe comment. Avec des copains, elle monte une compagnie de théâtre coopérative. Chacun a ses compétences mais tous sont animés de la même envie. Question salaire, ils décident d'avoir le même Ils trouvent cela plus juste. Eric a une passion : les maisons en bois Mais il ne veut pas travailler en «usine», il veut avoir son mot à dire, il veut réaliser les projets qu'il a dans la tête. Alors, Eric trouve une Sapo (Société anonyme à participation ouvrière) où il pourra construire des maisons écologiques. En droit français, une société anonyme à participation ouvrière ou SAPO est une variété de société anonyme où coexistent deux types d'actions : de classiques actions de capital d'une part et des "actions de travail" d'autre part (article L du Code de commerce). Ces actions de travail ne sont pas attribuées aux salariés eux-mêmes mais à la collectivité des salariés, via une société coopérative de main-d'œuvre (C. com., art. L ). Statut bâtard entre la SA classique et la Coopérative, ce statut a remporté peu de succès depuis sa création en Il n'existe en France qu'une dizaine de Sapo. L'une d'elle, une scierie-raboterie créée en 1988, Ambiance Bois, a mis sur son site de nombreux documents sur ce statut tout à fait original : suite page suivante12 Panneau 8 suite Dénominateur commun. Société coopérative de production, Société coopérative d'intérêt collectif tous ces statuts juridiques d'entreprises ont en commun d'appartenir à l'economie sociale et solidaire. De forme privée et d'intérêt public, la Société coopérative d'intérêt collectif (Scic) (loi n o du 17 juillet 2001) est une forme d'entreprise coopérative qui permet d'associer celles et ceux qui, salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités territoriales ou tous autres partenaires, veulent agir ensemble dans un même projet de développement local. La Scic est une coopérative : son mode d'organisation et de fonctionnement repose sur les principes de solidarité et de démocratie. Elle introduit en outre 2 nouveautés : la capacité d'associer des bénévoles et des collectivités publiques. 153 Scic sont en activité. dans les domaines de l environnement, des énergies renouvelables, des services, de la recherche, de la culture Site : Ce sont les travailleurs des coopératives qui ont le pouvoir : ce sont eux qui décident de la politique de l'entreprise lors des assemblées générales. Ce sont eux qui élisent leur dirigeant. Ce sont eux qui choisissent leur façon de fonctionner : répartition des bénéfices, grille des salaires, aménagement du temps de travail Travailler dans une coopérative, c'est vivre la démocratie dans l'entreprise. mentaires en période de haute activité ou le chômage partiel en période de basse activité - l'entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. C'est ce qu'on appelle l'aménagement du temps de travail. Celui-ci ne peut pas se faire n'importe comment : une convention ou un accord collectif doit en prévoir les modalités. En l'absence d'accord collectif les conditions en sont fixées par le Code du travail. Dans une coopérative, les salariés sont généralement associés aux décisions concernant cette question, contrairement aux entreprises classiques où ce travail est géré par le responsable des ressources humaines. En savoir plus Fiche pratique du ministère du travail sur l'aménagement du temps de travail : En France, il y a coopératives qui représentent salariés, dans des secteurs très différents : le bâtiment, la pêche, le journalisme, la restauration... Il y en a des petites et des grandes, de service ou de production. Et vous, qu'est-ce qui vous tente? Répartition des bénéfices Contrairement aux sociétés traditionnelles qui répartissent comme elles l'entendent les bénéfices, les Scop sont soumises à un régime spécifique. Au minimum 16 % (et en pratique 45 %) des bénéfices sont transformés en «réserves impartageables», propriété de l'entreprise et non des associés. Ces réserves sont affectées aux investissements et au développement, mais sont aussi là pour les conjonctures difficiles. Au maximum 33 % (et en pratique 10 %) des bénéfices sont versés sous forme de dividendes aux associés. Ces dividendes sont facultatifs et relèvent du droit commun. Le reste, au minimum 25 % (et en pratique 45 %), est transformé en «part travail» ou en participation versée à tous les salariés (associés ou non). Facultative dans les entreprises de moins de 50 salariés, Scop y compris, la participation est présente dans la très large majorité des Scop. Pourquoi une telle pratique? Pour deux raisons. La première est sociale : pour reverser aux salariés les fruits de leur travail. Il est donc logique que la participation soit plus importante que dans une société de capitaux dont la raison d'être est la rémunération du capital. La seconde est fiscale : la participation versée est exonérée de charges sociales si elle est bloquée pendant cinq ans ; elle vient aussi en déduction de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Grille des salaire :Voir panneau 4 Aménagement du temps de travail D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l'activité - et éviter les heures supplé-13 Panneau 9 Se protéger collectivement. C'est parce que chacun met un petit peu d'argent dans le pot commun (la mutuelle) «au cas où» que collectivement nous pouvons nous protéger. L'idée des mutuelles c'est ça : nous cotisons tous un petit peu pour que le jour de l'accident ou de la maladie, celui ou celle qui en est victime puisse être dédommagé, soigné, protégé. Quelle différence avec les sociétés d'assurance? Les compagnies d'assurances non mutualistes sont des sociétés commerciales qui cherchent d'abord à retirer un profit de leur activité. Du coup, il leur arrive de refuser d'assurer certaines catégories de personnes qui leur coûteraient trop cher. C'est en réaction à ce genre de comportements que, par exemple, s'est créée la mutuelle des motards. Le choix de l'économie sociale et solidaire, c'est estimer que dans les domaines de l'accident, du handicap ou de la maladie, personne ne doit faire de profit, que seule la solidarité doit jouer et que tout le monde doit y participer et peut en bénéficier, quel que soit son âge et sa situation. Les mutuelles font travailler salariés dans entreprises. Pierre n'a pas vu que le virage était en épingle à cheveux. Son scooter s'est couché et a explosé la vitrine du magasin d'en face. Il s'est cassé un bras et une jambe. C'est un accident. Pourtant Pierre est responsable. Heureusement Pierre avait cotisé à une mutuelle qui va payer les dégâts du magasin, les réparations du véhicule et prendre en charge ses frais d'hospitalisation. Si Pierre n'avait pas adhéré à une mutuelle, il aurait dû tout payer de sa propre poche. Une mutuelle est une société de personnes à but nonlucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres. Elle n'a pas de capital, comme une compagnie d'assurance, et donc pas d'actionnaires à rémunérer. Les personnes qui y adhèrent versent des cotisations qui sont intégralement redistribuées, déduction faite des frais de fonctionnement, sous forme de prestations (remboursement complémentaire de soins pour les mutuelles santé ou remboursement des dommages d'accident pour les mutuelles d'assurance). Les décisions appartiennent à l'assemblée générale dans laquelle chaque membre dispose d'une voix (article L114-6 du Code de la mutualité), selon le principe 1 personne = 1 voix. Cette assemblée générale élit les dirigeants de la mutuelle et fixe le montant des cotisations selon un principe de solidarité et non sur un principe de risque comme dans les compagnies d'assurance. L'esprit mutualiste est de fixer le montant global des cotisations selon le risque statistique global puis de répartir ce montant afin que chacun cotise selon ses moyens et reçoive selon ses besoins, alors que le principe d'assurance est que chacun cotise selon le risque statistique qu'il court individuellement (par exemple, un jeune moins qu'un vieux pour la santé, un vieux moins qu'un jeune pour les accidents). En fait aujourd'hui, face à la concurrence des compagnies d'assurance qui proposent des tarifs bas pour des risques faibles, les mutuelles prennent en partie en compte la logique du risque.14 Panneau 10 Savez vous qu'il y a en France 14 millions de bénévoles dans plus d'un million d'associations? Cela représente presque un Français sur quatre! Ces associations travaillent dans les secteurs les plus divers et vous en rencontrez dans tous les actes de votre vie. Peut-être êtes-vous vous-mêmes membre d'une association? Avec un budget cumulé de l'ordre de 59 milliards, emplois en équivalents plein temps, auxquels s'ajoute 14 millions de bénévoles qui représentent un volume de travail de l'ordre de emplois en équivalents plein temps, le poids dans l'économie et dans la société française des quelque structures qui composent le secteur associatif apparaît considérable. L'analyse des évolutions intervenues dans les dernières années montre que le secteur associatif poursuit sa croissance : le budget cumulé du secteur associatif a crû en 6 ans à un rythme annuel moyen de 2,5 %, sensiblement plus rapide que celui du PIB durant la même période. Les principales caractéristiques du paysage associatif français : - Une majorité de petites associations fonctionnant à partir du travail bénévole et de petits budgets % d'associations sportives, culturelles et de loisirs. - Environ associations de plus chaque année. - Un budget cumulé de l'ordre de 59 milliards concentré dans les associations employeurs et dans les grandes associations d'action sociale et de la santé. - Un emploi salarié marqué par la fonction d'insertion du monde associatif avec de nombreux emplois à temps partiel et précaires et un emploi salarié très concentré dans les grandes associations et dans les secteurs de l'action sociale et de la santé. - Une augmentation du poids économique des associations dans l'économie nationale. (Source : En savoir plus : Le paysage associatif français, Viviane Tchernonog, Dalloz- Juris Associations, La France associative en mouvement, s.d. Cécile Bazin et Jacques Malet, Gualino, 2009 La loi de 1901 Depuis 1901, le droit d'association a été reconnu comme un droit fondamental. On peut s'associer pour défendre une idée, faire du sport, créer des animations dans son quartier, partager une passion, etc. Pour répondre aux nombreux besoins de la société, l'association est l'outil idéal. Il suffit de deux personnes pour créer son association et il n'y aucune autorisation à demander! Le droit d'association a été reconnu en France par la loi du 1 er juillet Celle-ci donne le droit à quiconque de s'associer pour mener des actions, défendre ou promouvoir une idée, pratiquer une activité, etc. L'article 1 de la loi de 1901 définit l'association comme : «La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations». Il en résulte que les associations sont libres de s'organiser. En savoir plus : Sur l'histoire de l'élaboration de la loi de 1901, un historique sur le site de l'assemblée nationale : Un site très complet et pratique sur les associations en France : salariés associatifs Partant souvent d'un engagement citoyen et bénévole, certaines d'entre elles sont devenues de véritables acteurs de la vie sociale en créant de nombreux emplois pour atteindre leur but. En France il y a emplois dans associations employeurs. Dans tous les secteurs L'association réunit autour d'un objectif commun des individus qui s'engagent à le servir. Le paysage associatif français est un véritable patchwork qui reflète l'ensemble de la vie : environnement, social, culture, sport, loisirs, éducation, solidarité, tourisme, etc. Rien de ce qui fait la vie n'est étranger aux associations!15 Panneau 11 «Les entreprises sociales partagent une même ambition : mettre leur projet entrepreneurial au service de l'homme. Elles combinent ainsi leur projet économique avec une finalité sociale et/ou une gouvernance participative. Pour elles, la réalisation de bénéfices ne constitue pas une fin en soi mais un moyen au service de leur projet sociétal.» (Développer l'entrepreneuriat social - Le livre blanc Les entrepreneurs sociaux sont des individus qui portent des solutions innovantes à des problèmes qui apparaissaient souvent comme insolubles, en conciliant l'approche économique avec des objectifs sociaux (sociaux proprement dit, environnementaux, etc.). Ce qui les distinguent des trois formes précédentes (association, coopérative, mutuelle) est la priorité absolue du projet, à la fois économique et social, sur le mode de fonctionnement collectif, donc, d'un certain point de vue, de la fin sur les moyens (ou d'une fin différente). En savoir plus Agence de valorisation des initiatives socio-économiques - Avise Ashoka France Chaire d'entrepreunariat social de l'essec Drôle d'idées de rassembler ces deux termes : entrepreneurs sociaux... C'est que de très nombreuses associations pensent que le meilleur moyen d'aider les plus démunis c'est de leur permettre de travailler (ou de retravailler) et de leur proposer des conditions décentes pour exercer leur activité. Il s'agit de rétablir un certain équilibre rompu par les conditions économiques, de réduire les inégalités, de lutter contre l'exclusion : ce sont les entreprises d'insertion et du commerce équitable. L'insertion par l'activité économique Ces entreprises permettent aux gens en difficulté (en chômage de longue durée par exemple) de travailler dans des conditions adaptées à leurs difficultés, pour progressivement retrouver un emploi et une vie qui correspondent à leur choix. Gérard n a pas l intention de laisser les gens sur le bord de la route! C est pourquoi depuis dix ans il travaille dans un Jardin de Cocagne où il accompagne chaque jour des personnes à reprendre le chemin du travail en faisant du maraîchage. Une entreprise d'insertion par l'activité économique est une société commerciale productrice de biens ou de services ayant une finalité sociale et concourant à l'insertion socioprofessionnelle de personnes en difficultés. Une entreprise d'insertion est une entreprise comme les autres qui tire son revenu de son activité économique. La forme juridique de l'entreprise importe peu. Les entreprises d'insertion sont apparues en France avec la montée du chômage à la fin des années En savoir plus Comité national des entreprises d'insertion - CNEI Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale - FNARS Coorace Le commerce équitable On voit de plus en plus du café ou du chocolat «équitables». Les labels Artisans du monde ou Max Haavelar sont les plus connus, mais de nombreuses associations ou entreprises plus petites proposent toutes sortes de produits : jus de fruit, céréales, vêtements Les paysans des pays pauvres peuvent ainsi vendre leurs produits à un prix plus élevé que d'habitude ce qui leur permet de ne pas devenir de plus en plus pauvres. Mais le commerce équitable est aussi valable à l'intérieur d'un pays comme la France. C'est ainsi que des agriculteurs vendent des «paniers paysans» directement à des consommateurs qui s'engagent à leur acheter régulièrement leurs produits. Autre exemple : des producteurs louent ensemble un magasin pour y vendre leur production. «Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s'engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l'opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel.» (FINE, groupe de travail regroupant quatre structures internationales de commerce équitable : FLO-I - Fair Trade Labelling Organisation International, IFAT, NEWS! et EFTA). En savoir plus Le blog équitable16 Panneau 12 à 14 Exemples peu connus ou ignorés de la "grande histoire", savezvous qu'au cours des XIX e et XX e siècles des hommes et des femmes ont prouvé qu'il y avait toujours la possibilité de travailler autrement ou de s'organiser ensemble pour vivre mieux? 1830 : les premières mutuelles A Lyon, dans les années 1830 les ouvriers de la soie se révoltent contre leurs patrons. Miséreux, exploités et mal payés, ils ont alors l'idée de s'organiser ensemble pour s'épauler en cas de maladie ou d'accident (à l'époque la sécurité sociale ça n'existait pas!). Ils créent ce qu'on appelle des sociétés mutualistes. La première date de 1827 et s'appelle la Société de défense des intérêts des Canuts. Les Canuts étaient les ouvriers tisserands de la soie sur les machines à tisser. Ils se trouvaient principalement dans le quartier de la Croix-Rousse à Lyon au XIX e siècle. Les Canuts et en particulier leurs révoltes vont influencer les grands mouvements de pensée sociale du XIX e siècle, des Saint-Simoniens à Karl Marx, en passant par Fourier ou Proudhon. Ensavoir plus : Ressouces graphiques en tapant «canuts» sur : Ressource sonore : La chanson des Canuts : : la première épicerie coopérative C'est toujours à Lyon, alors véritable foyer d'invention sociale et d'agitation politique, que va naître la première coopérative de consommation. C'est un magasin géré par les clients qui peuvent ainsi bénéficier des meilleurs prix. Cette première épicerie coopérative a été créée en 1835 et s'appelait "Le commerce véridique et social". Les coopératives de consommateurs sont des entreprises détenues et pilotées par les clients, bénéficiaires de l'activité. Les premières coopératives de consommation sont nées dans la première moitié du XIX e siècle. En France, les coopératives de consommation se structurent grâce à Charles Gide et à «l'école de Nîmes» dont l'objectif, audelà de lutter contre la vie chère, est l'émancipation du monde ouvrier au travers de la «République coopérative». Les magasins «Coop» se multiplient jusque dans les années 1960 au point de devenir le plus puissant réseau de distribution alimentaire. En savoir plus : Chantal Guillaume, «Les coopératives de consommation», Cahiers Charles Fourier n 18 (décembre 2007), consultable sur : Une usine qui appartient aux ouvriers Au XIX e siècle, en pleine révolution industrielle, Jean-Baptiste André Godin imagine une manière totalement nouvelle de travailler. Il crée à Guise (Aisne), une usine de poêles qui appartient aux ouvriers. Ceux-ci élisent leurs dirigeants, vivent ensemble dans un grand immeuble moderne (le familistère) et bénéficient de nombreux services. Les femmes y ont le droit de vote, alors qu'il faudra attendre 1945 en France pour qu'elles puissent participer aux élections! Jean-Baptiste André Godin ( ) dénonce dans Solutions sociales la condition ouvrière de son temps. Dans le cadre du familistère de Guise, construit à partir de 1859, il veut favoriser la vie collective des familles et la prise en charge de l'organisation des relations sociales par les ouvriers. En savoir plus : Ressouces graphiques en recherchant «Godin» sur : Godin, inventeur de l'économie sociale J.-F. Draperi, éditions REPAS, : Une association pour défendre les droits de l'homme En 1894 éclate l'affaire Dreyfus. Un officier est accusé d'avoir transmis des secrets militaires à l'allemagne. Malgré l'absence de preuves, il est envoyé au bagne. Pourtant Dreyfus est innocent. Mais comme il est juif, beaucoup de Français l'accusent d'espionnage. Des hommes, comme Émile Zola, luttent pour que Dreyfus soit réhabilité. C'est à cette occasion qu'en 1898 des Républicains créent la Ligue des droits de l'homme (LDH), afin d'intervenir à chaque fois qu'un individu sera confronté à l'injustice. La LDH existe toujours et est particulièrement engagée contre les politiques qui visent les immigrés en France. La LDH ne veut ni opposer, ni séparer les droits personnels de l'homme et les droits politiques et sociaux des citoyens. La LDH est sur tous les fronts : défense des droits sociaux, respect de la vie privée, lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme, défense des libertés publiques En savoir plus suite page suivante17 Panneau 12 à : les auberges de jeunesse En 1936, le Front populaire arrive au pouvoir. Dans une effervescence sociale particulièrement forte, des mesures nouvelles et importantes voient le jour (semaine de 40 heures de travail, augmentation des salaires). La mesure la plus connue est l'instauration des congés payés (avant les vacances ça n'existait pas!). Aussitôt des associations se créent pour organiser les vacances et aider ceux qui n'ont pas beaucoup d'argent à pouvoir en profiter. Parmi elles on peut citer les Auberges de jeunesse qui existent toujours. L'idée de congés payés est très récente. Partir en vacances était jusqu'à la guerre de réservé à la bourgeoisie et les salariés travaillaient 6 jours sur 7 toute l'année. La revendication n'apparaît dans le programme de la CGT que dans les années 1920, mais ne figure pas dans les priorités. En savoir plus «Aux origines des congés payés», Institut supérieur du travail Auberges de jeunesse : LIP, une entreprise autogérée En 1973, à Besançon, l'usine LIP qui fabrique des montres doit fermer. Ses ouvriers refusent d'être mis au chômage et décident de s'approprier l'outil de production. Ils s'emparent des stocks de montres, occupent l'usine et continuent à produire en fonctionnant en autogestion, c'est à dire sans patron mais en décidant entre eux. Tout un mouvement de soutien se développe en France et LIP revivra pendant quelques années sous ce fonctionnement coopératif. En savoir plus Lip - Le rêve et l'histoire Les Lip - L'imagination au pouvoir Leçons d'autogestion - Entretien avec Charles Piaget, figure de la lutte des "Lip" : Les Frenchs Doctors Après l'indépendance des pays d'afrique, éclate au Nigeria la guerre du Biafra ( ), une guerre très violente où les populations civiles, femmes et enfants souffrent du conflit sans pouvoir se protéger. De jeunes médecins français décident alors de créer une association pour aider les victimes du conflit. C'est ainsi que naît Médecins sans frontières, première d'une longue série d'ong (organisations non gouvernementales) destinées à concrétiser sur le terrain la solidarité des hommes entre le Nord et le Sud. Médecins sans frontières (MSF), est une organisation non gouvernementale à but humanitaire d'origine française mais dont le bureau international siège à Genève. Elle offre une assistance médicale d'urgence en cas de conflits armés, de catastrophes naturelles, d'épidémies ou de famines. MSF offre aussi des actions à plus long terme lors de conflits prolongés ou d'instabilité chronique, dans le cadre de l'aide aux réfugiés ou à la suite de catastrophes. Elle a reçu le prix Nobel de la paix en Une organisation non gouvernementale ou ONG est une organisation d'intérêt public qui ne relève ni de l'etat ni d'une institution internationale. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de droit intrenational. L'habitude est de réserver le terme aux personnes morales à but non lucratif financées par des fonds privés : Les restos du coeur Dans les années 1980, la France qui n'a jamais été aussi riche, voit se développer ce qu'on a appelé de "nouvelles pauvretés". On a même parlé de "quart monde" pour désigner les pauvres qui ne pouvaient pas se nourrir ou se loger. Devant cette situation qu'il juge intolérable, Coluche crée les restos du coeur. Des collectes de nourriture sont organisées et des repas sont distribués chaque hiver aux personnes nécessiteuses. Créée à l'origine pour palier une carence temporaire, l'association existe toujours et a de plus en plus de travail. Elle souligne que la richesse d'un pays ne bénéficie pas à tous ses habitants. Fondés par Coluche en 1985, les Restos du Cœur sont une association loi de 1901, reconnue d'utilité publique, sous le nom officiel de «les Restaurants du Cœur - les Relais du Cœur». Ils ont pour but «d'aider et d'apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l'accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu'à toute l'action contre la pauvreté sous toutes ses formes». Pendant les Trente Glorieuses dans les pays développés, on pensait pouvoir éradiquer la pauvreté. Cependant, le ralentissement de l'économie, les mutations du système productif, l'affaiblissement des cadres intégrateurs (famille, église) et la montée de l'individualisme ont conduit certains individus à basculer dans la pauvreté et dans l'exclusion sociale. À partir des années 80, le phénomène de pauvreté a en effet connu un certain renouveau et est devenu beaucoup plus excluant socialement que lors des décennies précédentes. C'est ce qu'on a nommé les «nouvelles pauvretés». Le terme quart-monde a été inventé dans les années 1960 par le père Joseph Wresinski, fondateur d'atd-quart monde pour donner un nom collectif aux personnes en situation de grande pauvreté. Tous ces exemples démontrent qu'il n'y a pas de fatalité historique et que les hommes et les femmes, en s'organisant, peuvent toujours inventer des solutions aux problèmes qu'ils rencontrent. Ils le peuvent s'ils sont déterminés et s'ils travaillent ensemble. Les mutuelles, les associations et les coopératives sont les outils idéaux pour cela! N'hésitez plus pour prendre en main ce qui vous chagrine ou vous passionne : les outils pour cela existent!18 Panneau 15 Et si les associations, les coopératives et les mutuelles se mettaient en grève? Une grande partie des activités culturelles s'arrêterait (radios associatives, journaux, musiques, spectacles). La plupart des activités sportives aussi. Mais, attention, ça ne s'arrêterait pas là. Il y aurait : Moins de recherche et de progrès médical faute de collecte de dons, Moins d'aide alimentaire et vestimentaire, moins d'hébergement des sans-abri et d'assistance aux personnes, Moins d'aide à domicile pour les personnes âgées, moins de maisons de retraite, Moins de soutien scolaire, moins d'accueil des enfants, des handicapés, Moins de secours d'urgence, de sauvetage, de lutte contre le feu (pompiers volontaires ), Moins de remboursement complémentaire maladie (mutuelles santé), Moins de formation, moins d'aide à la recherche d'emploi (missions locales), Moins d'actions de préservation de l'environnement, Moins de travail protégé et de réinsertion, Moins de défense des droits de l'homme, Moins de protection des animaux, moins de sauvegarde du patrimoine, et... plus du tout de coopératives (de travail, d'habitation) L'importance des initiatives de l'ess est considérable pour l'organisation de notre société. Sans l'intervention de ses acteurs, nombre de secteurs seraient laissés pour compte, paralysés. Ce scénario noir aboutirait à une société sans solidarité où ne régneraient plus que l'individualisme et l'appât du gain. Ce serait uniquement la loi du plus fort et du plus riche!19 Panneau 16 En France, l'économie sociale et solidaire, c'est plus de salariés dans entreprises, soit 10 % des salariés. Quels métiers? Agriculture, industrie, commerce, services, la formule coopérative est présente dans tous les secteurs de l'économie, des plus traditionnels aux plus innovants. On trouve cependant des secteurs en forte demande d'emplois comme le bâtiment ou les nouvelles technologies. Les métiers du social et de la solidarité C'est le secteur qui emploie le plus. S'occuper d'enfants dans une crèche ou aider des personnes âgées à rester autonomes chez elles, voilà des métiers où la demande restera très forte dans les années à venir. L'environnement Le développement durable est devenu un enjeu important. Il y a une demande forte dans ce domaine où existent de nombreuses associations. Le secteur mutualiste et bancaire Un Français sur deux est membre d'une mutuelle-santé. Des millions d'entre eux assurent leur voiture ou leur maison auprès d'une mutuelle. Par ailleurs, l'ess représente plus de la moitié du secteur bancaire en France. C'est dire l'importance de l'emploi dans ces domaines. Ainsi l'ess représente plus de la moitié de l'embauche dans les métiers de la banque. Quels salaires et conditions de travail? Des conditions d'emploi respectueuses Dans un monde du travail toujours plus stressant, les conditions d'emploi constituent une dimension fondamentale. L'ESS est depuis toujours soucieuse de la qualité des conditions de travail de ses salariés. Elle est particulièrement attentive au respect du droit du travail. En termes de relations de travail, de stabilité de l'emploi ou de souplesse des horaires, les structures de l'ess présentent de nombreux avantages pour leurs salariés. Une échelle des salaires plus ramassée Dans l'ess on ne gagne ni plus ni moins qu'ailleurs. Mais l'échelle des salaires y est plus réduite que dans l'économie classique. On n'y trouve pas de salaires exhorbitants à côté de salaires ridicules... Montrer encore
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