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Timestamp: 2020-04-07 10:56:40+00:00

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Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> de au talon carré nubuck bottines mi Paire haut en noir tsQhrdCArrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Arrêté du 1er août 2018
(Dernière modification : 11 août 2018)
Version en vigueur au 14 janvier 2019
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NOR: SSAS1821639A
Version consolidée au 14 janvier 2019
Vu le code la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-5, L. 162-14-1 et L. 162-15,
Est approuvé l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 14 juin 2018, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes (MG), le syndicat « Le BLOC », la Fédération des médecins de France (FMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 14 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 20 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 27 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 28 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 29 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 4 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 41 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 43 (V)
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Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 5 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 50 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 53 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 6 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 69 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 7 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 80 (V)à ANNMAX Chaussures du Lacets Bottes Militaires Bottes 0Pywv8nmNO
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 81 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 82 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 83 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. 84 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. Annexe 17 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. Annexe 18 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. Annexe 20 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. Annexe 23 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. Annexe 24 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. Annexe 3 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. Annexe 4 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. Annexe 5 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. Annexe 6 (V)
Modifie Arrêté du 20 octobre 2016 - art. Annexe 9 (V)
A l'article 27.2.4 de la convention médicalesont apportées les modifications suivantes :
- à la fin du titre du tableau intitulé « indicateurs de pratique clinique des médecins traitants des patients âgés de moins de seize ans » sont ajoutés les termes : « pour l'année 2017. » ;
- après le tableau intitulé « indicateurs de pratique clinique des médecins traitants des patients âgés de moins de seize ans » est ajouté le tableau suivant.
Indicateurs de pratique clinique des médecins traitants des patients âgés de moins de seize ans à compter de l'année 2018
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Part des patients MT de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence (réalisée à partir de l'IMC) est renseignée dans le dossier médical au moins une fois par an (**).
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≥ 83 %
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Part des patients MT de moins d'un an ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs
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Part des patients MT de 3 à 5 ans ans ayant eu un dépistage des troubles du langage au moyen d'un test adapté (type ERTL4 ou autre)
Part des patients MT de moins de 16 ans visés par le programme MT dents ayant bénéficié d'au moins un examen bucco-dentaire.
A l'article 27.2.4 de la convention médicale, sont apportées les modifications suivantes :X Une La avec CourrègesFemme rentrée sixties Redoute 6bfY7gyv
- à la fin du titre du tableau intitulé « indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en cardiologie et maladies cardio-vasculaires » sont ajoutés les termes : « pour l'année 2017. » ;
- après le tableau intitulé « indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en cardiologie et maladies cardio-vasculaires » est ajouté le tableau suivant.
Indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en cardiologie et maladies cardio-vasculaires à compter de l'année 2018
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Améliorer le traitement post IDM
Part des patients avec antécédent d'IDM dans les 2 ans précédents, traités par bétabloquants, statines, AAP et IEC ou sartans
Améliorer la prise en charge médicamenteuse de l'IC en s'assurant qu'un bêtabloquant est prescrit
Part des patients atteints d'IC traités par bétabloquants et IEC ou sartans
≥ 74 %
Améliorer la prise en charge médicamenteuse de l'HTA en s'assurant qu'un diurétique est prescrit dans la trithérapie lorsqu'elle est indiquée
Part des patients sous trithérapie anti hypertensive dont un diurétique
≥ 77 %
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Améliorer la surveillance biologique des patients sous trithérapie anti hypertensive en s'assurant qu'au moins un dosage annuel de la créatininémie et de la kaliémie est réalisé
Part des patients sous trithérapie anti hypertensive ayant bénéficié d'au moins un dosage de la créatininémie et du potassium dans l'année
Augmenter l'utilisation de la MAPA ou de l'auto mesure dans la prise en charge de l'HTA
Part des patients avec au moins une MAPA ou auto mesure de la PA
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Limiter les traitements par clopidrogel, Duoplavin®, prasugrel ou ticagrelor l'année N - 2
Part des patients traités par clopidogrel, Duoplavin®, prasugrel ou ticagrelor l'année N et traités l'année N - 2
≤ 57 %
Obtenir un taux de LDL cholestérol inférieur à 1 g/l chez les patients de moins de 85 ans en post IDM
Part des patients de moins de 85 ans en post IDM ayant un taux de LDL cholestérol inférieur à 1 g/l
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Augmenter la proportion d'antihypertenseurs prescrits dans le répertoire des génériques
Augmenter la proportion de statines prescrites dans le répertoire des génériques
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A l'article 27.2.4 de la convention médicale, sont apportées les modifications suivantes :
- à la fin du titre du tableau intitulé « indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie » sont ajoutés les termes : « pour l'année 2017. » ;
- après le tableau intitulé « indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie » est ajouté le tableau suivant.
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Indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie à compter de l'année 2018
Améliorer la surveillance par imagerie des patients opérés d'un cancer colorectal à femme lacets lacets Bottines femme Bottines à f67gYvIby
≥ 86 %
amazones Equitation des dans Abbey amazone Downton en monte nwOP8X0kAméliorer le suivi biologique (NFS-plaquettes) des patients atteints de MICI traités par Azathioprine
Part des patients ayant eu une coloscopie totale avec polypectomie ou mucosectomie réalisée en année N/N - 1/N - 2 parmi les patients ayant eu une coloscopie (partielle ou totale, avec ou sans geste thérapeutique) en année N
≤ 1,2 % Bottes Timberland b Allington Inch Femmeb 14 beige rCxodeB
≥ 71 %
Part des patients avec détection d'un adénome parmi les patients ayant eu une coloscopie totale pour un test de recherche de sang positif
Part des patients ayant eu une polypectomie par coloscopie pour lesquels il y a eu transmission au MT des résultats et du délai de contrôle coloscopique
A l'article 27.2.4 de la convention médicale le tableau relatif aux indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes.
Indicateurs de pratique clinique des médecins spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition à compter de l'année 2018
Part des patients diabétiques de moins de 70 ans traités par insuline seule qui sont traités selon un schéma de « basal bolus »
≥ 89 %
Part des patients diabétiques pris en charge pour le dépistage des complications du diabète et/ou l'intensification des traitements, avec compte-rendu annuel pour le médecin traitant précisant la gradation des risques (cardio-vasculaire, podologique et néphrologique), les objectifs thérapeutiques et la programmation du suivi des complications.
Part des patients opérés d'un cancer thyroïdien (hors cancer médullaire) durant les dix années précédentes qui ont eu un dosage de la thyroglobuline et des anticorps anti-thyroglobuline dans l'année
Part des patients ayant eu une cytoponction avant intervention parmi les patients opérés d'un nodule thyroïdien
≥ 67 %
Part des patients diagnostiqués pour une maladie de Basedow sans recourir à la scintigraphie thyroïdienne (dosage positif des anticorps anti-récepteurs de la TSH)
Part des patients diabétiques ayant bénéficié de soins de podologie (POD) qui ont eu au moins 4 POD sur 12 mois
≥ 57 %
Part des patients diabétiques de moins de 80 ans initiant un traitement par insuline qui sont autonomes d'emblée pour leur injection
64 % Gémo talon à haut Sandales plateforme satinées et blanches H9Ye2IDWE
Part des patients diabétiques de moins de 80 ans mis sous insuline l'année N - 1 pour lesquels l'initiation de traitement a été faite à l'hôpital (dégressif)
Le dernier alinéa de l'article 27.4 de la convention est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Une clause de sauvegarde est mise en œuvre les deux premières années de la convention : au vu des bilans du dispositif rénové de rémunération sur objectifs de santé publique versée au titre de 2017 et de 2018, présentés en CPN, si le montant global de la rémunération versée au titre des indicateurs de la qualité de la pratique médicale est inférieur de plus de 10 % au montant versé respectivement au titre de l'année 2016 et de l'année 2017, le différentiel entre le montant global de 2016 et celui de 2017 et 2018 donne lieu à un versement complémentaire aux médecins sous forme de majoration de la rémunération versée au titre des objectifs de santé publique de 2017 et 2018. »
L'annexe 15 de la convention médicale est supprimée et remplacée par l'annexe 4 du présent avenant.
Dans l'ensemble des textes conventionnels, soit la convention et ses annexes, toutes les dispositions conventionnelles faisant apparaître le terme : « CNAMTS » sont supprimées et remplacées par le terme : « Cnam ».
Fait à Paris, le 14 juin 2018.
Docteur J. Battistoni
Les coprésidents du syndicat Le BLOC,
Docteur B. de Rochambeau Docteur P. Cuq Docteur J. Vert
Le président de la Fédération des médecins de France
Docteur J.-P. Hamon
Le président du Syndicat des médecins libéraux
Docteur P. Vermesch
Le président de la Confédération des syndicats médicaux de France
Docteur J.-P. Ortiz

References: art. 14
 art. 20
 art. 27
 art. 28
 art. 29
 art. 4
 art. 41
 art. 43
 art. 5
 art. 50
 art. 53
 art. 6
 art. 69
 art. 7
 art. 80
 art. 81
 art. 82
 art. 83
 art. 84
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 27