Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029374599&fastPos=1&fastReqId=745325740&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2018-06-24 13:31:28+00:00

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Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile | Legifrance
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Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
JORF n°0191 du 20 août 2014 page 13777
NOR: DEVA1412744A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/8/8/DEVA1412744A/jo/texte
Publics concernés : les entités mettant en œuvre ou responsables de la mise en œuvre des mesures de sûreté dans le domaine de l'aviation civile, notamment les exploitants d'aérodrome, les compagnies aériennes, les agents habilités, les chargeurs connus, les fournisseurs habilités, les fournisseurs connus, les sociétés de sûreté aéroportuaire, les instructeurs, les organismes de formation, les constructeurs et les distributeurs d'équipements de sûreté ainsi que les personnes ayant accès à une zone de sûreté à accès règlementé, les personnels navigants et les passagers aériens.
Objet : cet arrêté vise à mettre à jour l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 au regard des modifications apportées à la réglementation européenne relative aux mesures de sûreté de l'aviation civile. Par ailleurs, il complète cette annexe en y intégrant un chapitre consacré à la formation pour la sûreté de l'aviation civile et un chapitre consacré aux équipements de sûreté.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, des dispositions transitoires relatives à la validité des attestations de justification de performances ou des agréments des équipements de sûreté sont prévues. De même, l'obligation fixée par l'article 12-4-1 ne s'applique qu'aux systèmes de détection installés à compter du 1er janvier 2015.
Notice : l'annexe à l'arrêté comporte un nouveau chapitre 11, consacré à la formation. Hormis l'introduction des exemptions de certification découlant du règlement d'exécution (UE) n° 1116/2013 modifiant le règlement (UE) n°185/2010 en ce qui concerne la clarification, l'harmonisation et la simplification de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques, l'ensemble des dispositions figurant dans ce chapitre constitue principalement la reprise des dispositions qui figuraient dans l'arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile ainsi que dans l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile. Le chapitre 12 nouveau définit les modalités de certification des équipements de sûreté et comprend des dispositions d'application du chapitre 12 « Equipements de sûreté » du règlement (UE) n°185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. Il prend notamment en compte les dispositions issues du règlement (UE) n°1116/2013 relatives aux bibliothèques d'images en matière de projection d'images de menace (TIP). Un tableau décrivant les dispositions nouvelles ou modifiées est placé à la fin de l'annexe au présent arrêté.
Références : le présent arrêté est pris en application du décret n° 2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile. Le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 213-1-1, R. 213-1-2, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 213-3, R. 213-3-1, R. 213-3-2, R. 213-3-3, R. 213-4-3, R. 213-4-4, R. 213-5-1, R. 213-5-3 et R. 217-3 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,
L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les exploitants d'aérodrome, les entreprises de transport aérien, les entreprises ou organismes agréés en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, de fournisseur habilité ou désignés en qualité de fournisseur connu, les personnes autorisées à occuper ou à utiliser le côté piste d'un aérodrome, les occupants des lieux à usage exclusif, les employeurs des personnes effectuant des contrôles de sûreté, des agents qui les supervisent directement et des gestionnaires de la sûreté, les instructeurs, organismes et entreprises délivrant des formations en matière de sûreté, les constructeurs d'équipements de sûreté et les distributeurs d'équipements de sûreté ainsi que les personnes ou organismes liés par contrat aux personnes et organismes mentionnés à l'article L. 6341-2 du code des transports appliquent, chacun en ce qui le concerne, les normes de sûreté prévues en annexe au présent arrêté, hormis celles dont la mise en œuvre est assurée par les services de l'Etat. »
Après l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé sont insérés les articles 1er-1 à 1er-2 ainsi rédigés :
« Art. 1-1.-Le ministre chargé des transports précise les modalités d'organisation et de réalisation des examens de certification des agents relevant des points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, des agents qui les supervisent directement ainsi que des instructeurs chargés de dispenser leur formation ainsi que celle prévue au point 11.2.5 de cette même annexe.
« Art. 1-2.-Les modalités de vérification des compétences devant être acquises au cours des formations définies aux points 11.2.3.6 à 11.2.3.10 et 11.2.5 à 11.2.7 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé ainsi qu'aux points 11.2.3 et 11.2.4, pour les compétences autres que celles faisant l'objet d'une certification, sont fixées par le ministre chargé des transports dans le cadre de l'approbation des cours portant sur la sûreté. »
L'article 4 de l'arrêté du 1er septembre 2003 modifié relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les systèmes automatiques de suivi des passagers, des bagages ou des colis ainsi que les équipements utilisant une technologie biométrique sont soumis à une justification de performances. »
Les attestations de justification de performances ou les agréments des équipements de sûreté en vigueur à la date du présent arrêté valent, selon les cas, certificat de type ou certificat individuel d'équipement de sûreté pour une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
I.-Le troisième alinéa du II de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est abrogé.
II.-Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
I.-Les alinéas e de l'article 1er, f, g et i de l'article 2, les articles 3,13,16,18,28,32 ainsi que les articles 35 à 40 de l'arrêté du 1er septembre 2003 modifié relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique sont abrogés.
II.-L'arrêté du 28 juin 2005 relatif aux procédures de certification des équipements de détection utilisés pour la sûreté du transport aérien est abrogé.
III.-L'arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile est abrogé.
IV.-Les articles 1er, 6,7,8 et 9 de l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile sont abrogés.
V.-La décision n° 07-0018 du 5 janvier 2007 relative à la mise en œuvre d'équipes cynotechniques pour la détection des explosifs dans le cadre des mesures de sûreté du transport aérien est abrogée.
Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale des douanes et droits indirects, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(*) Le cas échéant. (a) Chapitre B : « Programmes de sûreté ». (b) Sous-section 5 : « Exigences supplémentaires applicables aux titres de circulation aéroportuaires ». (c) Section 2 : « Contrôle des accès ». (d) Chapitre 1 : « Sûreté aéroportuaire ». (e) Section 1 : « Inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine ». (f) Chapitre 4 : « Passagers et bagages de cabine ».
Sous-section 2 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage du fret et du courrier ».
Sous-section 3 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage des bagages de soute ».
Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Fouille de sûreté des locaux de la ZSAR ».
Sous-section 5 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des véhicules ».
Sous-section 6 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage du fret en méthode de détection à distance d'odeurs d'explosifs ».
Sous-section 7 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage des approvisionnements de bord et fournitures destinées aux aéroports ».
Sous-section 8 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des aéronefs ».
Chapitre A Règles générales
1. « Accès commun » : point de passage des personnes, des véhicules, du fret et des biens vers le côté piste ou une zone de sûreté à accès réglementé d'un aérodrome, dès lors que ce point de passage est utilisable par les usagers de l'aérodrome en dehors de toute disposition particulière limitant cette utilisation à un usager ou à plusieurs usagers identifiés.
2. « Accès privatif » : point de passage vers le côté piste ou vers une zone de sûreté à accès réglementé autre qu'un accès commun ;
3. « Analyseur de chaussures (ShSc) » : détecteur de masses métalliques et d'explosifs, le cas échéant, se rapportant aux parties basses des membres inférieurs des personnes.
4. « Détecteur de métaux (MDE) » : équipement de détection de masses métalliques contenues dans les colis au sens du point 12.10 de l'annexe du règlement (UE) no 185/2010 susvisé.
5. « Détecteur de vapeurs d'explosifs pour le contrôle du fret (ACEDS ou Air Cargo Explosives Detection System) » : système constitué d'un échantillonneur de l'air contenu dans les colis et d'un analyseur permettant la détection d'explosifs.
6. « Equipement de sûreté» : tout équipement utilisé pour la détection d'articles prohibés.
7. « Personne morale autorisée à occuper le côté piste » : personne morale autorisée par l'exploitant d'aérodrome à occuper le côté piste ou les zones le constituant à des fins professionnelles et pouvant éventuellement exploiter un accès privatif à ces zones.
8. « Personne morale autorisée à utiliser le côté piste » : personne morale autorisée par l'exploitant d'aérodrome à utiliser le côté piste ou les zones le constituant à des fins professionnelles.
9. « Installation commune » : toute installation d'un aérodrome ne se situant pas dans une partie privative.
10. « Lieu à usage exclusif » : partie privative d'un aérodrome située côté piste et occupée par une entité disposant du statut d'occupant de lieu à usage exclusif.
11. « Trafic annuel commercial » : la moyenne du nombre de passagers à l'arrivée, au départ et en transit sur les vols de transport effectués contre rémunération ou en vertu d'un contrat de location au cours de trois années civiles consécutives écoulées.
12. « Service(s) compétent(s) de l'Etat » : le ou les services de l'Etat chargés de la surveillance et du contrôle de la mise en œuvre des mesures de sûreté.
13. « Système de sûreté » : ensemble d'éléments et d'équipements contribuant à la réalisation des mesures de sûreté du transport aérien.
Chapitre B Programmes de sûreté
1. Les modalités de mise en œuvre des formations initiales, notamment « sur le tas » lorsque cette dernière est exigée, et périodiques ;
Chapitre C Tests de performance en situation opérationnelle
Chapitre D Habilitation
Titre 2 : MESURES DE SÛRETÉ
Chapitre 1er : Sûreté aéroportuaire
Section 1 : Exigences en matière de planification aéroportuaire
Section 2 : Contrôle des accès
Sous-section 1 : Accès au côté piste
Mise en place d'un service gestionnaire chargé des autorisations d'accès au côté piste et des laissez-passer pour l'accès au côté piste
Sous-section 2 : Accès aux zones de sûreté à accès réglementé
Autorisations d'accès en zone de sûreté à accès réglementée pour les titulaires d'une licence de navigant et les élèves pilotes
Exemptions de contrôle d'accès pour les personnes autres que les passagers quittant temporairement une partie critique de zone de sûreté à accès réglementé
Sous-section 3 : Certificats de membre d'équipage et titres de circulation aéroportuaire
Obligations des entreprises de transport aérien établissant des certificats de membre d'équipage et des entités faisant la demande de titres de circulation aéroportuaire
Obligations des titulaires d'un certificat de membre d'équipage, d'un titre de circulation aéroportuaire, d'une licence de navigant et des élèves pilotes
Obligations supplémentaires des membres d'équipage, des titulaires d'une licence de navigants et des élèves pilotes accédant aux zones de sûreté à accès réglementé
Sous-section 4 : Exigences supplémentaires applicables aux certificats de membre d'équipage
Obligations supplémentaires des entreprises de transport aérien établissant des certificats de membre d'équipage
Obligations supplémentaires des titulaires d'un certificat de membre d'équipage établi par une entreprise de transport aérien française
Sous-section 5 : Exigences supplémentaires applicables aux titres de circulation aéroportuaire
Sous-section 6 : Exigences applicables aux laissez-passer pour véhicule
Mise en place d'un service gestionnaire chargé des laissez-passer pour l'accès en zone de sûreté à accès réglementé
Sous-section 7 : Accès accompagné
Obligations supplémentaires des occupants de lieu à usage exclusif concernant les titres de circulation accompagnée valides pour le seul lieu à usage exclusif
Section 3 : Inspection filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
Mise en place de l'inspection filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
Obligations relatives à la mise en place de l'inspection filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
Exemptions d'inspection filtrage pour les personnes autres que les passagers quittant temporairement une partie critique de zone de sûreté à accès réglementé
Utilisation des chiens détecteurs d'explosifs et des équipements de détection de traces d'explosifs pour l'inspection filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent
Section 4 : Inspection filtrage des véhicules
Section 5 : Surveillance, rondes et autres contrôles physiques
Chapitre 2 : Zones délimitées des aéroports
Chapitre 3 : Sûreté des aéronefs
Chapitre 4 : Passagers et bagages de cabine
Section 1 : Inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine
Section 2 : Protection des passagers et des bagages de cabine
Chapitre 5 : Bagages de soute
Section 1 : Inspection filtrage des bagages de soute
Section 2 : Protection des bagages de soute
Section 3 : Procédure de vérification de concordance entre passagers et bagages
Section 4 : Articles prohibés
Chapitre 6 : Fret et courrier
Section 1 : Contrôles de sûreté du fret et du courrier
Section 2 : Inspection/filtrage
Section 3 : Agents habilités
Section 4 : Chargeurs connus
Chapitre 7 : Courrier de transporteur aérien et matériel de transporteur aérien
Chapitre 8 : Approvisionnements de bord
Chapitre 9 : Fournitures destinées aux aéroports
Chapitre 10 : Mesures de sûreté en vol
Chapitre 11 : Recrutement et formation du personnel
Section 0 : Dispositions générales
Section 2 : Formation
Sous-section 1 : Obligations générales en matière de formation
- la mention « Attestation individuelle de formation relative à la sûreté aéroportuaire » ;
- la mention « formation initiale » ou « formation sur le tas » ou « formation périodique » ;
Section 3 : Certification ou agrément
Organisation de la certification des agents relevant des points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé
Modalités de certification des agents relevant des points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé
Certification des agents qui supervisent directement les agents relevant des points 11.2.3.1 à 11.2.3.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé
Exemption de certification pour certains agents relevant du point 11.2.3.3 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 et de ceux qui les supervisent directement
Section 4 : Formation périodique
Section 5 : Qualification des instructeurs
Section 6 : Validation UE de sûreté aérienne
Section 7 : Reconnaissance mutuelle de la formation
Chapitre 12 : Equipements de sûreté
Section 0 : Certification des équipements de sûreté
Sous-section 1 : Dispositions générales aux équipements de sûreté
Au sens du présent chapitre de la présente annexe, « les entités utilisant les équipements de sûreté » s'entendent comme les entités citées à l'article B-1 de la présente annexe utilisant les équipements de sûreté.
Sous-section 2 : Certification de type d'équipement de sûreté
Sous-section 3 : Certification individuelle des équipements de sûreté
Section 1 : Portiques de détection de métaux
Section 2 : Détecteurs de métaux portatifs
Section 3 : Equipement d'imagerie radioscopique
Section 4 : Systèmes de détection des explosifs
Section 5 : Bibliothèques d'images fictives ou d'images de menace
Section 6 : Détecteurs de traces d'explosifs
Section 7 : Inspection filtrage des liquides, aérosols et gels
Section 8 : Inspection filtrage à l'aide de nouvelles technologies
Section 9 : Chiens détecteurs d'explosifs
Les pattes arrière du chien sont toujours posées sur une surface stable. Toute autre méthode de travail est interdite, notamment celle dite du « portage du chien ».
Sous-section 2 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage du fret et du courrier »
L'inspection filtrage des fûts scellés (non soudés) est réalisée par les équipes cynotechniques certifiées pour l'environnement de travail « Inspection filtrage du fret et courrier » qui ont passé avec succès les tests additionnels spécifiques à cette spécialité et obtenu un certificat individuel la mentionnant.
Sous-section 3 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage des bagages de soute »
Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Fouille de sûreté des locaux de la zone de sûreté à accès réglementé »
Sous-section 5 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Contrôle des véhicules »
Sous-section 6 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage du fret en méthode de détection à distance d'odeurs d'explosifs »
Sous-section 7 : Dispositions applicables à l'environnement de travail « Inspection filtrage des approvisionnements de bord et fournitures destinées aux aéroports
Section 10 : Détecteurs de métaux
Section 11 : Scanners de sûreté
Section 12 : Analyseurs de chaussures
Section 13 : Détecteurs de vapeurs d'explosifs pour le contrôle du fret
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRÊTÉ
Remplacement du mot « document » par le mot « élément » pour tenir compte de l'éventuelle dématérialisation de certains titres de transport
Ajout d'une précision : mention « formation sur le tas » dans les attestations de formation.
Conséquence de l'amendement l'annexe du règlement (UE) 185/2010 (modifié par le règlement (UE) 1116/22013 du 6 novembre 2013) relatif à la mise en œuvre du « TIP » : suppression doublement formation périodique en cas de non mise en œuvre du TIP.
Fait le 8 août 2014.
Le ministre des finances et des comptes public,
J.-M. Falcone

References: l'article 12

L'article 1
 Art. 1
 l'article 1
 Art. 1
 Art. 1

L'article 4
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 2