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Timestamp: 2019-05-20 14:45:44+00:00

Document:
Conditions générales de fonctionnement de la clinique - Clinique Vétérinaire Victor Hugo Louviers - LOUVIERS
Conditions générales de fonctionnement de la clinique
Conditions générales de fonctionnement de l'établissement de soins des Dr. MASOT, LEMERY et LARSON, Clinique Vétérinaire de la Citadelle, 7 rue Victor Hugo, 27400 Louviers.
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier au cabinet ou peuvent être téléchargées en cliquant sur le lien suivant : conditions générales
Art. 1 : Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'ordre des vétérinaires, onglet « ressources documentaires ».
Art. 2 : Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Art. 3 : Personnel affecté aux soins des animaux
Dr. Masot, vétérinaire associé
Dr. Lemery, vétérinaire associé
Dr. Larson, vétérinaire associé
Dr. Moisan, vétérinaire salarié
Dr. Besnier, vétérinaire salarié
Mme Esa Araujo, auxiliaire spécialisée vétérinaire niveau 5
Mme Mespoulhes, auxiliaire spécialisée vétérinaire niveau 5
Mme Lebelle, auxiliaire spécialisée vétérinaire niveau 5
Mme Guesdon, auxiliaire spécialisée vétérinaire niveau 5
Mme Lesade, auxiliaire spécialisée vétérinaire niveau 5
Art. 4 : Prestations effectuées au sein du cabinet :
*Consultation de médecine générale
*Chirurgie de convenance
*Chirurgie des tissus mous et chirurgie orthopédique
Le cas échéant, certaines chirurgies sont réalisées par un intervenant extérieur avec l'accord du client.
*Analyse sanguine :
Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Biochimie sur SPOTCHEM EZ, test Speed Duo FIV/FelV Virbac, numération formule sanguine sur SCIL Vet abc Plus, ionogramme sur SPOTCHEM EL.
*Anesthésies générales selon les protocoles suivants (sauf indication contraire dans le contrat de soins) :
Anesthésie flash kétamine + médétomidine ou diazépam par voie intramusculaire
Tranquillisation poussée kétamine + acépromazine par voie intramusculaire.
Prémédication acépromazine, anesthésie fixe kétamine + médétomidine ou diazépam par voir intraveineuse.
Prémédication buprénorphine, induction médétomidine ou kétamine, relai gaz isoflurane, surveillance de l'anesthésie par un capnographe VetSpecs Capno-2.
*Imagerie Médicale :
Réalisation de radiographie : radiographie numérique, développeur Konica Minolta, par nos soins.
Réalisation d'échographie abdominale, thoracique et tendineuse appareil Esaote, par nos soins (échocardiographie réalisées par un intervenant extérieur avec l'accord du propriétaire)
*Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
*Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
Art. 5 : Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux sont surveillés par le personnel présent en journée lors de l'hospitalisation. En dehors des horaires d'ouverture de la clinique, les animaux sont surveillé par le vétérinaire d'astreinte. Une fiche de suivi permet à toute l'équipe vétérinaire de suivre l'évolution de l'animal et de lui administrer les soins nécessaires.
Art.6 : Permanence et continuité des soins
Clinique vétérinaire Les Peupliers, Parc d'activité des Saules, 27100 Val de Reuil, téléphone : 02 32 59 50 13.
Les urgences sont assurées une semaine sur deux par la clinique Les Peupliers et une semaine sur deux par la clinique de la Citadelle.
Art. 7 : Espèces traitées
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes. En cas d'urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à :
Clinique vétérinaire de Gaillon, 16 avenue du Maréchal Leclerc, 27600 Gaillon, Téléphone : 02 32 53 01 65
Clinique équine du Moulin d'Ecalles, 2951 route de Rouen, 76750 Estouteville Ecalles, téléphone : 02 35 61 90 40
Clinique équine des grands Clos, 1052 rue du champ aux Moines, 27670 Le Bosc Roger en Roumois, téléphone : 02 35 81 04 94
Art. 8 : Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d'un contrat de soins dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient.
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyen de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
Art. 9 : Contrat de soins, conditions particulières
Art. 10 : Décès de l'animal
En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps au client.
Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l'intermédiaire de la société INCINERIS, l'incinération collective ou avec restitution des cendres. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Art. 11 : Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Art. 12 : Admission des animaux errants
Animal domestique non blessé : notre établissement s'engage à vérifier la présence ou non d'une identification et le cas échéant à essayer de contacter le propriétaire de l'animal. Par ailleurs, notre équipe n'est pas habilitée à garder l'animal en attendant la prise en charge par la fourrière.
Animal domestique errant malade ou accidenté : notre établissement s'efforce, dans la mesure du possible, d'atténuer la souffrance animale et de recueillir l'accord de la personne responsable de l'animal sur les soins appropriés.
Dans tous les cas, les animaux errants sont sous la responsabilité du Maire de la commune où ils divaguent.
Art. 13 : Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés à l'accueil et consultables sur notre site internet http://www.veterinaire-louviers.com. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande à l'accueil.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée, conformément à la législation.
Art. 14 : Modalité de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d'aliments ou de médicaments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments ou aliments entamés ne peuvent être remboursés.
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires (CROV), 33 rue Fred Scamaroni, 14000 Caen, 02 31 52 11 01, cro.normandie@veterinaire.fr.
Art. 16 : Responsabilité civile professionnelle
Notre établissement possède un contrat de responsabilité civile professionnelle avec la compagnie d'assurance AXA, cabinet Franck Dorison, 25 rue du Général de Gaulle, 27400 Louviers.
Art. 17 : Loi « informatique et liberté », secret professionnel
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr. Masot, Lemery et Larson.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art.6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 16

Art. 17