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Timestamp: 2017-05-01 02:24:07+00:00

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astt76 - Le Club - 3 Règlement intérieur / Statuts
3 Règlement intérieur / Statuts
Jeux Le Club - 3 Règlement intérieur / Statuts
Le présent règlement a pour but de fixer, dans l’intérêt général, les conditions :
-d’accès à la salle,
-de son utilisation pour l’entraînement, pour la compétition,
-de son entretien,
Il ne définit pas la politique du club en matière de recrutement, formation et compétition.
La saison du club s’aligne sur l’année scolaire. Stages payant pendant les vacances scolaires.
L’accès à la salle est réservé aux membres du club à jour de leur cotisation. Il faut avoir 7 ans révolus et fournir un certificat médical de non contre-indication de la pratique du tennis de table (pour obtenir une licence).
Exceptionnellement un « invité »1 fois seulement, peut accompagner un membre, à condition qu’il y ait de la place et que la présence de l’invité n’empêche pas les membres de jouer. Le club décline toute responsabilité en cas d’accident survenant à l’invité.
LE PORT D’UNE TENUE DE SPORT ADAPTEE (CHAUSSURES,…) EST OBLIGATOIRE
La salle est ouverte et placée sous la responsabilité d’un adulte.
Lors de compétition, la salle est sous la responsabilité du capitaine d’équipe, l’entraînement est interdit pendant les compétitions.
Les joueurs qui s’engagent à faire de la compétition reçoivent de leur capitaine toutes les consignes nécessaires à cette pratique.
Le bureau se réserve la possibilité d’étendre les jours et heures d’ouverture en fonction du besoin de l’entraînement ( jeunes par exemple).
La propreté de la salle et le bon état du matériel sont l'affaire de tous, dans l'intérêt de tous.
TOUT MEMBRE DE L'ASSOCIATION EST TENU DE PARTICIPER A LA MISE EN PLACE AU RANGEMENT DU MATERIEL.
-Il est interdit de manger, boire et fumer dans la salle (seules les boissons non-alcoolisées et non dopantes sont autorisées).
-Les emballages, bouteilles vides…doivent être jetés dans la poubelle à l’entrée.
Dans l’intérêt général, les membres de l’association se doivent de respecter le présent règlement et le bureau se réserve le droit d’exclure tout membre qui refusera systématiquement de s’y conformer.
1/ OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ART 1 - L'association dite <Association Stéphanaise de Tennis deTable> fondée en avril 1989 à pour but de permettre de se rencontrer à travers la pratique du Tennis de Table à différents niveaux (loisirs, détente, compétition). Sa durée est illimitée. Elle a son siège au 40 rue Georges Guynemer 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY ART 2 - Les moyens d'actions de l'association son la tenue d'assemblées périodiques, l'établissement du budget, les séances d’entraînements et tous les exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse. L'association s'interdit toutes discutions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel et toute discrimination illégale. La liberté d’opinion et le respect des droits de la défense sont assurées.
ART 3 - L'association se compose de membres actifs et de membres honoraires, pour être membre, il faut avoir payé sa cotisation dont le montant est fixé chaque année par le C.A., et la licence pour les membres pratiquants les compétitions. Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d'administration, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire parti de l'association, sans être tenu de payer de cotisation annuelle, ni droit d'entrée.
ART 4 - La qualité de membre se perd :
Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le C.A. le membre intéressé ayant au préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.
2 / AFFILIATIONS
ART 5 - L'association est affiliée à la Fédération Française de Tennis de Table, régissant les sports qu'elle pratique.
A veiller aux respects des règles déontologiques du sport définies par le C.N.O.S.F.
A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligés par application des dits statuts et règlements.
A respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.
3 / ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ART 6 - Le conseil d'administration de l'association est composé de 6 membres élus au scrutin secret pour 3 ans, par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.
Est électeur, tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations, le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis. Est éligible au conseil d'administration, toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, et membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le C.A. se renouvelle par tiers tous les ans.
Le président dirige les réunions du C.A.
La voix du Président est prépondérante lors du vote et des délibérations du C.A.
Le C.A. élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant, le Président, la secrétaire, le trésorier de l'association.
Les membres du bureau devront être choisi parmi les membres du C.A. ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. En cas de vacances, le C.A. pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du C.A. ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de membre du bureau.
ART 7 - Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Tout membre du conseil d'administration qui aura sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ART 8 - L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement effectués par les membres du C.A. dans l'exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances du C.A. et de L'A.G.
ART 9 - L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, a jour de ses cotisations et âgés de seize ans au moins le jour de l'assemblée. Elle se réunit une fois par an, en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le C.A. sur demande du tiers de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du bureau sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour préalablement réglé par le C.A., est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du C.A., préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier a l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions fixées à l'article 6.
lle se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Elle nomme les représentants de l'association à l'assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celle des fédérations auxquelles l'association est affiliée. ART 10 - Les délibérations sont prises à la majorités des voix des membres présents et représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à quinze jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le mombre de membres présents.
ART 11 - Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes civils par son Président ou à défaut par tout membre du C.A. spécialement habilité à cet effet par le C.A..
ART 11bis - Un règlement intérieur peut-être établi par le C.A. qui le fait approuver par l'assemblée générale. Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ART 12 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du C.A. L'assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres visés au premier alinéa de l'article 9 ; si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais a quinze jours d'intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le mombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut-être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
ART 13 - L'assemblée générale appeler à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre la moitié de ses membres, cité au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte. L'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présent.
ART 14 - En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
5 / FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTS INTERIEUR
ART 15 - Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 , portant règlement d'administration publique pour l'application loi du 1 er juillet 1901 et concernant notamment.
Le changement de titre de l'association.
Le transfert du siège de l'association.
Le changement survenu au sein du conseil d'administration et de son bureau.
ART 16 - Les règlements intérieurs sont préparés par le conseil d'administration et adoptés par l'assemblée générale.
ART 17 - Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées au service départemental de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit son adoption en assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY le 22 juin 2012
Le Secrétaire: N.GONFREVILLE Le Président: C.COTE Date de création : 07/05/2009 @ 21:26
Dernière modification : 17/06/2013 @ 16:54

References: l'article 3
 l'article 6
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 3