Source: https://www.premiumfoods.ch/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2019-11-21 15:57:49+00:00

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Conditions générales de vente - Premium Foods
§ 1) Validité
Les conditions générales s’appliquent à toutes les relations commerciales entre Premiumfoods.ch et ses clients. En passant une commande, vous confirmez que vous avez lu et accepté les termes et conditions générales. La simple consultation de notre site Internet est sans engagement et ne constitue pas une relation juridique.
§ 2) Offre
Tous les prix sont dans la devise choisie par le client, TVA comprise. Les prix indiqués, les illustrations de produits et les descriptions de produits sont sans garantie. Délais de livraison, disponibilité et erreurs exceptées.
§ 3) Délais de livraison
Les produits qui se trouvent dans notre entrepôt sont traités immédiatement après réception de la commande par nous, les autres produits sont commandés auprès des fournisseurs. Les produits commandés sont livrés selon accord avec le client. Les retards dus à l’indisponibilité des fournisseurs ou à l’absence d’informations de la part du client ne donnent lieu à aucune réclamation.
§ 4) Expédition
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de l’emballage et sont indiqués par conséquent durant le processus de commande.
§ 5) Paiement
Le paiement des marchandises commandées chez Premiumfoods.ch est effectué à l’avance.
Le fournisseur s’engage à faire preuve de diligence et à livrer les produits en bonne état. La période de garantie est d’un an.
Sont exclus de la garantie les défauts et dysfonctionnements dont le fournisseur n’est pas responsable, tels que l’usure naturelle, la force majeure, une manipulation incorrecte, l’intervention du client ou de tiers, des contraintes excessives, des matériaux de fonctionnement inadaptés ou des influences environnementales extrêmes.
§ 7) Droit de retour
Les produits présentant des défauts de qualité doivent nous être retournés dans un délai de 7 jours après consultation préalable dans un état inutilisé, sans défaut et dans leur emballage d’origine, à vos frais.
§ 8) Mentions légales
Le lieu de juridiction est 1134 Chigny. Seul le droit suisse est applicable.
1134 Chigny, 05.12.2018
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References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 7

§ 8