Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000586269&fastPos=1&fastReqId=1259535867&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2013-06-19 23:48:35+00:00

Document:
Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles | Legifrance
Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
JORF n°276 du 29 novembre 2000
NOR: MENE0002876A
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale, notamment son article 7 ;
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale, notamment son article 8,
Art. 1er. - Les notes aux épreuves obligatoires et aux épreuves facultatives composant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle ou l'examen du brevet d'études professionnelles sont exprimées de zéro à 20 en points entiers ou en demi-points. Lorsqu'elles résultent d'un calcul, ces notes sont arrondies au demi-point supérieur.
Art. 2. - La note moyenne du domaine professionnel de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle ou de l'examen du brevet d'études professionnelles est calculée à partir des notes obtenues aux épreuves le composant, affectées de leurs coefficients.
Cette note est exprimée de zéro à 20 en points décimaux, à deux chiffres après la virgule.
Art. 3. - La note moyenne générale de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle ou de l'examen du brevet d'études professionnelles est calculée à partir des notes obtenues à l'ensemble des épreuves, affectées de leurs coefficients.
Art. 4. - Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de juin 2001 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.
Art. 6. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6