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Timestamp: 2016-10-23 18:14:02+00:00

Document:
6B_141/2013 (18.04.2013)
2. A.________, repr�sent�e par Me Robert Assael, avocat,
Contrainte sexuelle avec cruaut�; droit d'�tre entendu, arbitraire, d�ni de justice
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 20 d�cembre 2012.
Par jugement du 23 juillet 2012, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a condamn� X.________ pour infraction � la LEtr � une peine de 60 jours-amende � 30 fr. le jour avec sursis pendant trois ans, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie. Il l'a acquitt� des chefs de tentative de meurtre et de contrainte sexuelle avec cruaut�, a renonc� � r�voquer le sursis accord� le 31 ao�t 2011 et a d�bout� A.________ de ses conclusions civiles.
Sur appels de cette derni�re et du Minist�re public, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 20 d�cembre 2012, annul� le jugement du 23 juillet 2012, dans la mesure o� il acquitte X.________ de la pr�vention de contrainte sexuelle avec cruaut� et prononce la peine susmentionn�e. Elle a condamn� X.________ pour contrainte sexuelle avec cruaut� (art. 189 ch. 1 et 3 CP) et s�jour ill�gal en Suisse (art. 115 al. 1 let. b LEtr) � une peine de quatre ans et quatre mois, peine compl�mentaire � celle prononc�e le 18 septembre 2012. X.________ a de plus �t� astreint � supporter les frais de proc�dure de premi�re instance et d'appel et � verser � A.________ 20'000 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 14 octobre 2011 � titre d'indemnit� pour tort moral et 30'494 fr. � titre d'indemnit� de proc�dure. Le jugement du 23 juillet 2012 a �t� confirm� pour le surplus.
En bref, la cour cantonale, se fondant sur les d�clarations de A.________ et �cartant celles de X.________, a retenu que ce dernier avait, le 14 octobre 2011, �trangl� A.________ afin d'obtenir d'elle une fellation et lui avait caus� diverses l�sions lors de cette agression. Il s'�tait ainsi rendu coupable de contrainte sexuelle avec cruaut� au sens de l'art. 189 ch. 1 et 3 CP. La cour cantonale a en revanche consid�r� que l'intention de X.________ de tuer n'�tait pas �tablie de sorte qu'il devait �tre acquitt� du chef de tentative de meurtre.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal, � son acquittement du chef de contrainte sexuelle avec cruaut�, au rejet des pr�tentions de A.________, � l'allocation en sa faveur de 20'000 fr. � titre de r�paration du dommage �conomique endur� et de 50'000 fr. pour le tort moral subi. Subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arr�t cantonal, le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement et que r�serve lui soit donn�e de ses droits en indemnisation de son dommage �conomique et de son tort moral. Il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
L'arr�t entrepris a �t� rendu en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) et met fin � la proc�dure (art. 90 al. 1 LTF). Il �mane d'une autorit� de derni�re instance cantonale au sens de l'art. 80 al. 1 LTF. Toutefois, il s'agit d'un arr�t prononc� dans une proc�dure par d�faut (art. 407 al. 2 CPP et 366 ss CPP par renvoi de l'art. 379 CPP), qui peut en tant que tel devenir caduc � la suite d'une proc�dure de relief (cf. art. 370 al. 2 CPP). Se pose d�s lors la question de l'�puisement des instances pr�alables.
Aux termes de l'art. 368 CPP, si le jugement rendu par d�faut peut �tre notifi� personnellement au condamn�, celui-ci doit �tre inform� sur son droit de demander un nouveau jugement au tribunal dans les dix jours, par �crit ou oralement (al. 1). Dans sa demande, le condamn� expose bri�vement les raisons qui l'ont emp�ch� de participer aux d�bats (al. 2). Le tribunal rejette la demande lorsque le condamn�, d�ment cit�, fait d�faut aux d�bats sans excuse valable (al. 3).
Il ressort de cette disposition que le droit pour le condamn� d�ment cit� d'obtenir un nouveau jugement en cas de d�faut est subordonn� � l'existence d'excuses valables justifiant son absence lors de l'audience de jugement. Malgr� l'utilisation impropre dans le texte fran�ais de l'art. 368 al. 3 CPP du pr�sent ("fait d�faut"), ces excuses ont trait � l'audience � l'issue de laquelle le prononc� de condamnation a �t� rendu ("Hauptverhandlung"; art. 368 al. 2 et 3 CPP dans leur version allemande; PIQUEREZ/MACALUSO, Proc�dure p�nale suisse, 3e �d. 2011, p. 670 n. 2056). Le droit d'obtenir un nouveau jugement n'est ainsi pas inconditionnel. L'arr�t entrepris doit par cons�quent �tre consid�r� comme ayant �t� rendu en derni�re instance cantonale au sens de l'art. 80 al. 1 LTF (dans ce sens, cf. ATF 121 IV 340 consid. 1a et 2a p. 341 ss; arr�ts 6B_471/2008 du 15 d�cembre 2008 consid. 1.2; 6B_810/2007 du 15 mai 2008 consid. 1.1).
La conclusion tendant � ce que r�serve soit donn�e au recourant de ses droits en indemnisation de son dommage �conomique et de son tort moral est nouvelle et donc irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
Le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu, en particulier une violation par le juge de son devoir de motiver sa d�cision.
La lecture de l'arr�t cantonal, en particulier ses p. 6 et 7 (cf. infra consid. 4.3), permet de comprendre sans difficult� pour quels motifs l'autorit� pr�c�dente a choisi de se fonder sur les d�clarations de l'intim�e plut�t que sur celles du recourant. Le grief � cet �gard est infond�. Au surplus, en invoquant que la "condamnation n'est pas motiv�e par les �l�ments figurant au dossier" (recours, p. 14 ch. 64), le recourant s'en prend en r�alit� � l'�tablissement des faits op�r� par l'autorit� pr�c�dente, question qui sera examin�e ci-dessous dans le cadre de l'analyse du grief d'arbitraire soulev� par le recourant. Enfin, on ne saurait suivre ce dernier lorsqu'il soutient que suite � un verdict d'acquittement, il appartient � l'autorit� d'appel d'examiner en quoi ce verdict serait en contradiction avec des �l�ments de fait pertinents et des preuves � charge (recours, p. 16, ch. 80). L'appel doit en effet permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner � rechercher les erreurs du juge pr�c�dent et � critiquer le jugement de ce dernier. Elle doit tenir ses propres d�bats et prendre sa d�cision sous sa responsabilit� et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves (arr�t 6B_99/2012 du 14 novembre 2012 consid. 5.2).
Le recourant ne conteste pas sa condamnation pour s�jour ill�gal, mais uniquement celle pour contrainte sexuelle avec cruaut�. Il invoque une appr�ciation (anticip�e) arbitraire des preuves et une constatation manifestement inexacte des faits. Il estime �galement que le principe in dubio pro reo a �t� viol�.
4.1 Dans la mesure o� le recourant, dans le cadre de ce dernier moyen, s'en prend � la mani�re dont l'autorit� pr�c�dente a appr�ci� les preuves, refus� d'administrer certaines et constat� les faits, son grief n'a pas de port�e propre par rapport � celui d'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). Il sera analys� avec celui-ci.
4.2 Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion v. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.).
A l'instar de toute violation de droits fondamentaux, le grief d'arbitraire doit �tre invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69). Le recourant doit ainsi exposer, de mani�re d�taill�e et pi�ces � l'appui, que les faits retenus l'ont �t� d'une mani�re absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner � plaider � nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la mani�re dont ils ont �t� �tablis. Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5). Il ne lui appartient pas non plus de rechercher dans le dossier cantonal si l'une ou l'autre pi�ce non indiqu�e par le recourant dans son recours �tablirait le fait invoqu� ne ressortant pas de l'arr�t entrepris.
4.3 Le recourant ne conteste pas que la nuit du drame, le 14 octobre 2011, l'intim�e lui a prodigu� une fellation. Il ne conteste pas non plus les l�sions constat�es notamment sur le cou de l'intim�e (notamment double fracture du larynx) par rapport m�dical �tabli les 14 et 15 octobre 2011. Il estime en revanche arbitraire de retenir qu'il en serait l'auteur.
L'autorit� pr�c�dente s'est fond�e, pour aboutir � ce constat, sur les d�clarations de l'intim�e lors de l'audience de confrontation, les traces ADN du recourant retrouv�es sur les v�tements de l'intim�e, la chronologie que cette derni�re a indiqu�e et les d�tails qu'elle a donn�s quant au contenu des discussions avec le recourant, concernant notamment ses moyens d'existence et sa famille. Les d�clarations de l'intim�e �taient constantes, � l'instar de sa description des faits eux-m�mes. Elles �taient en outre coh�rentes avec les constatations m�dicales objectives. La cour cantonale a certes constat� certaines impr�cisions dans le discours de l'intim�e. Celles-ci, portant sur l'accent du recourant ou le port d'une boucle d'oreille, pesaient toutefois notablement moins lourd que les �l�ments susmentionn�s. L'autorit� pr�c�dente a en revanche �cart� les d�clarations du recourant, estimant que ce dernier les adaptait au fur et � mesure de sa connaissance du dossier. Enfin, elle a consid�r� que les circonstances rapport�es par l'intim�e ne laissaient pas le temps n�cessaire � la satisfaction d'autres clients avant l'appel � la police (arr�t entrepris, p. 6 et 7).
4.4 Le recourant invoque plusieurs mesures d'instruction qui n'auraient pas �t� administr�es. Il y voit une appr�ciation anticip�e arbitraire des preuves. Une telle appr�ciation n'est en effet revue par le Tribunal f�d�ral que sous l'angle restreint de l'arbitraire (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 131 I 153 consid. 3 p. 157). Le recourant ne d�montre toutefois pas avoir requis dites mesures d'instruction, conform�ment au droit de proc�dure, aupr�s de l'autorit� pr�c�dente. Il n'explicite pas non plus dans quelle mesure cette autorit� serait tomb�e dans l'arbitraire en n'administrant pas de preuves compl�mentaires. Son moyen est irrecevable.
A l'appui de son grief d'arbitraire, le recourant invoque des faits ne ressortant pas de la d�cision entreprise, sans indiquer quelle pi�ce ou quel t�moignage les �tablirait. Il soutient ainsi ne pas correspondre � la description donn�e par l'intim�e. Il n'indique toutefois pas quelle pi�ce le d�montrerait, la photo figurant au dossier n'�tant � cet �gard pas suffisante pour exclure qu'il puisse �tre la personne d�crite par l'intim�e. Le recourant proc�de �galement � une interpr�tation des t�moignages recueillis, sortant de son contexte des d�clarations afin de leur donner un sens qu'elles n'ont pas. Les faits invoqu�s par le recourant de la sorte ne sauraient �tre pris en compte. Pour le surplus, le recourant se pr�te � une discussion purement appellatoire du dossier qui est comme telle irrecevable. A tout le moins ne d�montre-t-il pas qu'il �tait insoutenable de tenir comme probantes les d�clarations de l'intim�e et d'�carter les siennes.
4.5 Enfin, le grief de violation du principe in dubio pro reo en tant que r�gle sur le fardeau de la preuve est infond�. L'autorit� pr�c�dente a en effet jug� que le recourant �tait coupable non car il n'avait pas prouv� son innocence, mais parce que les preuves administr�es conduisaient � retenir qu'il avait bien commis une contrainte sexuelle avec cruaut� sur l'intim�e.
Le recourant estime que l'autorit� pr�c�dente a commis un d�ni de justice en ne statuant pas sur ses pr�tentions en indemnit�.
5.1 Commet un d�ni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. l'autorit� qui ne statue pas ou n'entre pas en mati�re sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et d�lai l�gaux, alors qu'elle �tait comp�tente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9).
5.2 La cour cantonale a condamn� le recourant � une peine privative de libert� de 4 ans et 4 mois pour contrainte sexuelle avec cruaut� et s�jour ill�gal. Elle a confirm� l'acquittement du chef de tentative de meurtre. Elle a mis l'entier des frais de proc�dure de premi�re instance et d'appel � la charge du recourant et condamn� ce dernier � verser � l'intim�e une indemnit� de proc�dure de 30'494 fr., de m�me qu'une indemnit� pour tort moral de 20'000 francs. La cour cantonale ne s'est cependant pas exprim�e express�ment sur la demande en indemnit� formul�e par le recourant. Quoi qu'il en soit, cela ne conduit pas � l'admission de la conclusion en r�forme, respectivement en annulation du recourant.
5.3 Aux termes de l'art. 429 al. 1 CPP, si le pr�venu est acquitt� totalement ou en partie, il a droit � une indemnit� pour le dommage �conomique subi au titre de sa participation obligatoire � la proc�dure p�nale (let. b) et � une r�paration du tort moral subi en raison d'une atteinte particuli�rement grave � sa personnalit�, notamment en cas de privation de libert� (let. c). L'art. 430 al. 1 let. a CPP permet toutefois de refuser l'indemnit� ou la r�paration du tort moral lorsque le pr�venu a provoqu� illicitement et fautivement l'ouverture de la proc�dure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
5.4 Le recourant a �t� condamn� � supporter l'entier des frais de proc�dure d'appel et de premi�re instance, point qu'il n'a pas contest�. Conform�ment � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, en cas de condamnation aux frais, il n'y a en principe pas lieu d'envisager une indemnisation du pr�venu notamment pour tort moral (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357). Le recourant n'apporte aucune explication qui justifierait de s'�carter de ce principe dans le cas d'esp�ce. Par son comportement, soit l'�tranglement du cou de l'intim�e afin d'obtenir une prestation sexuelle, le recourant a indubitablement caus� fautivement et illicitement l'ouverture d'une proc�dure p�nale pour contrainte sexuelle avec cruaut� et tentative de meurtre en particulier, proc�dure qui a notamment conduit � sa mise en d�tention provisoire et abouti � une condamnation pour contrainte sexuelle avec cruaut� � une peine privative de libert� de 4 ans et 4 mois (dont il convient de d�duire la d�tention pr�ventive subie). Dans ces conditions, qu'il ait �t� acquitt� du chef d'accusation de tentative de meurtre ne suffit pas � justifier l'octroi de l'une ou l'autre des indemnit�s pr�vues aux lettres b et c de l'art. 429 CPP. Pour ce motif d�j�, la conclusion en indemnit� est infond�e.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. D�s lors qu'il �tait d�pourvu de chance de succ�s, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause qui sont fix�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve.

References: art. 370
 art. 368
 ATF 
in dubio
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in dubio