Source: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aliments-nutrition/participation-public-partenariats/proposition-tableau-mentions-et-allegations-autorisees-concernant-teneur-nutritive/document.html
Timestamp: 2020-08-11 03:26:06+00:00

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Étiquetage nutritionnel - Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive - Canada.ca
Y compris les modifications proposées aux articles 18, 22, 37, 37.1, 40 et 40.1 (indiquées en caractères gras dans le texte)
A. Mentions et allégations concernant l'énergie
B. Mentions et allégations concernant les protéines
C. Mentions et allégations concernant les lipides, acides gras, et le cholestérol
D. Mentions et allégations concernant le sodium
E. Mentions et allégations concernant les sucres
F. Mentions et allégations concernant les fibres
G. Mentions et allégations concernant léger (énergie ou lipides) et maigre
1 Sans énergie L'aliment fournit moins de 5 Calories ou 21 kilojoules par quantité de référence et par portion indiquée. « sans énergie », « 0 énergie », « zéro énergie », « aucune énergie », « ne fournit pas d'énergie », « sans Calories », « 0 Calorie », « zéro Calorie », « aucune Calorie » ou « ne fournit pas de Calories »
2 Peu d'énergie L'aliment fournit, selon le cas :
« peu d'énergie », « peu de Calories », « faible valeur énergétique », « pauvre en énergie », « pauvre en Calories », « fournit seulement (quantité) Calories par portion », « fournit moins de (quantité) Calories par portion », « hypocalorique » ou « peu calorique »
3 Énergie réduite
(2) L'aliment de référence similaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 2 en regard du sujet « peu d'énergie » figurant à la colonne 1.
« énergie réduite », « valeur énergétique réduite », « moins d'énergie », « plus faible valeur énergétique », « plus pauvre en énergie », « moins de Calories » ou « plus pauvre en Calories »
4 Moins d'énergie La valeur énergétique de l'aliment est d'au moins 25 % inférieure, selon le cas :
(2) L'aliment de référence du même groupe alimentaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 2 en regard du sujet « peu d'énergie » figurant à la colonne 1.
« moins d'énergie », « plus faible valeur énergétique », « plus pauvre en énergie », « moins de Calories » ou « plus pauvre en Calories »
5 Source d'énergie L'aliment fournit au moins 100 Calories ou 420 kilojoules par quantité de référence et par portion indiquée. « source d'énergie », « fournit de l'énergie », « source de Calories » ou « fournit des Calories »
6 Plus d'énergie L'aliment fournit au moins 25 % plus d'énergie, soit au moins 100 Calories ou 420 kilojoules de plus, selon le cas :
7 Faible teneur en protéines L'aliment contient, par 100 g, au plus 1 g de protéines. « faible teneur en protéines », « pauvre en protéines », « contient seulement (quantité) g de protéines par portion » ou « contient moins de (quantité) g de protéines par portion »
8 Source de protéines
9 Excellente source de protéines
10 Plus de protéines
a) une cote protéique d'au moins 20, déterminée selon la méthode officielle FO-1, intitulée Détermination de cote protéique du 15 octobre 1981, selon le cas :
par ration quotidienne raisonnable,
par 30 g, combiné avec 125 mL de lait, s'il s'agit de céréales à déjeuner;
b) une teneur en protéines supérieure d'au moins 25 %, soit au moins 7 g de plus, par ration quotidienne raisonnable par rapport à l'aliment de référence du même groupe alimentaire ou l'aliment de référence similaire.
11 Sans lipides
b) moins de 0,5 g de lipides par portion indiquée, si l'aliment est un repas préemballé.
12 Faible teneur en lipides
b) au plus 3 g de lipides par 100 g, 30 % ou moins de l'énergie provenant des lipides, si l'aliment est un repas préemballé.
13 Teneur réduite en lipides 1) L'aliment présente, après transformation, formulation, reformulation ou autre modification, une diminution d'au moins 25 % de la teneur en lipides, selon le cas :
(2) L'aliment de référence similaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 12 en regard du sujet « faible teneur en lipides » figurant à la colonne 1.
c) la différence de teneur en lipides, par portion indiquée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en grammes, par rapport à l'aliment de référence similaire.
14 Moins de lipides
(2) L'aliment de référence du même groupe alimentaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 12 en regard du sujet « faible teneur en lipides » figurant à la colonne 1.
c) la différence de teneur en lipides, par portion indiquée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en grammes, par rapport à l'aliment de référence du même groupe alimentaire.
15 100% sans lipides
c) répond aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 11 en regard du sujet « sans lipides » figurant à la colonne 1.
16 (Pourcentage) sans lipides L'aliment répond aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 12 en regard du sujet « faible teneur en lipides » figurant à la colonne 1. L'une des mentions ou allégations ci-après est faite : « faible teneur en lipides », « faible teneur en matières grasses », « faible teneur en gras », « faible teneur en graisses », « pauvre en lipides », « pauvre en matières grasses », « pauvre en gras » ou « pauvre en graisses » « (pourcentage) sans lipides », « (pourcentage) sans matières grasses », « (pourcentage) sans gras » ou « (pourcentage) sans graisses »
17 Non additionné de matières grasses
(1) Aucune graisse ou huile visée au titre 9, ni aucun beurre, ghee ou ingrédient additionné de graisse ou d'huile, de beurre ou de ghee n'a été ajouté à l'aliment.
(2) L'aliment de référence similaire est additionné de graisse ou d'huile visée au titre 9, de beurre ou de ghee.
18 Sans acides gras saturés
a) moins de 0,2 g d'acides gras saturés et moins de 0,2 g d'acides gras trans par quantité de référence et par portion indiquée;
b) moins de 0,2 g d'acides gras saturés et moins de 0,2 g d'acides gras trans par portion indiquée si l'aliment est un repas préemballé.
« sans acides gras saturés », « 0 acide gras saturé », « zéro acide gras saturé », « aucun acide gras saturé », « ne contient pas d'acides gras saturés », « sans lipides saturés », « 0 lipide saturé », « zéro lipide saturé », « aucun lipide saturé », « ne contient pas de lipides saturés », « sans gras saturés », « 0 gras saturé », « zéro gras saturé », « aucun gras saturé », « ne contient pas de gras saturés », « sans graisses saturées », « 0 graisse saturée », « zéro graisse saturée », « aucune graisse saturée », « ne contient pas de graisses saturées », « sans saturés », « 0 saturé », « zéro saturé », « aucun saturé », « ne contient pas de saturés », « 0 g acide gras saturé », « zéro g acide gras saturé », « 0 gramme acide gras saturé », « zéro gramme acide gras saturé », « 0 g lipide saturé », « zéro g lipide saturé », « 0 gramme lipide saturé », « zéro gramme lipide saturé », « 0 g gras saturé », « zéro g gras saturé », « 0 gramme gras saturé », « zéro gramme gras saturé », « 0 g graisse saturée », « zéro g graisse saturée », « 0 gramme graisse saturée » ou « zéro gramme graisse saturée »
19 Faible teneur en acides gras saturés
« faible teneur en acides gras saturés », « pauvre en acides gras saturés », « contient seulement (quantité) g d'acides gras saturés par portion », « contient moins de (quantité) g d'acides gras saturés par portion », « peu d'acide gras saturés », « faible teneur en lipides saturés », « pauvre en lipides saturés », « contient seulement (quantité) g de lipides saturés par portion », « contient moins de (quantité) g de lipides saturés par portion », « peu de lipides saturés », « faible teneur en gras saturés », « pauvre en gras saturés », « contient seulement (quantité) g de gras saturés par portion », « contient moins de (quantité) g de gras saturés par portion », « peu de gras saturés », « faible teneur en graisses saturées », « pauvre en graisses saturées », « contient seulement (quantité) g de graisses saturées par portion », « contient moins de (quantité) g de graisses saturées par portion », « peu de graisses saturées », « faible teneur en saturés », « pauvre en saturés », « contient seulement (quantité) g de saturés par portion », « contient moins de (quantité) g de saturés par portion » ou « peu de saturés »
20 Teneur réduite en acides gras saturés
(1) L'aliment présente, après transformation, formulation, reformulation ou autre modification, une diminution d'au moins 25 % de la teneur en acides gras saturés - sans augmentation de la teneur en acides gras trans, selon le cas :
(2) L'aliment de référence similaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 19 en regard du sujet « faible teneur en acides gras saturés » figurant à la colonne 1.
c) la différence de teneur en acides gras saturés, par portion indiquée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en grammes, par rapport à l'aliment de référence similaire.
« teneur réduite en acides gras saturés », « moins d'acides gras saturés », « teneur plus faible en acides gras saturés », « plus pauvre en acides gras saturés », « teneur réduite en lipides saturés », « moins de lipides saturés », « teneur plus faible en lipides saturés », « plus pauvre en lipides saturés », « teneur réduite en gras saturés », « moins de gras saturés », « teneur plus faible en gras saturés », « plus pauvre en gras saturés », « teneur réduite en graisses saturées », « moins de graisses saturées », « teneur plus faible en graisses saturées », « plus pauvre en graisses saturées », « teneur réduite en saturés », « moins de saturés », « teneur plus faible en saturés » ou « plus pauvre en saturés »
21 Moins d'acides gras saturés
(2) L'aliment de référence du même groupe alimentaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 19 en regard du sujet « faible teneur en acides gras saturés » figurant à la colonne 1.
c) la différence de teneur en acides gras saturés, par portion indiquée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en grammes, par rapport à l'aliment de référence du même groupe alimentaire.
« moins d'acides gras saturés », « teneur plus faible en acides gras saturés », « plus pauvre en acides gras saturés », « moins de lipides saturés », « teneur plus faible en lipides saturés », « plus pauvre en lipides saturés », « moins de gras saturés », « teneur plus faible en gras saturés », « plus pauvre en gras saturés », « moins de graisses saturées », « teneur plus faible en graisses saturées », « plus pauvre en graisses saturées », « moins de saturés », « teneur plus faible en saturés » ou « plus pauvre en saturés »
22 Sans acides gras trans
par quantité de référence et par portion indiquée,
par portion indiquée si l'aliment est un repas préemballé;
b) répond aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 19 en regard du sujet « faible teneur en acides gras saturés » figurant à la colonne 1.
« sans acides gras trans », « 0 acide gras trans », « zéro acide gras trans », « aucun acide gras trans », « ne contient pas d'acides gras trans », « sans lipides trans », « 0 lipide trans », « zéro lipide trans », « aucun lipide trans », « ne contient pas de lipides trans », « sans gras trans », « 0 gras trans », « zéro gras trans », « aucun gras trans », « ne contient pas de gras trans », « sans graisses trans », « 0 graisse trans », « zéro graisse trans », « aucune graisse trans », « ne contient pas de graisses trans », « sans trans », « 0 trans », « zéro trans », « aucun trans », « ne contient pas de trans », « 0 g acide gras trans », « zéro g acide gras trans », « 0 gramme acide gras trans », « zéro gramme acide gras trans », « 0 g lipide trans », « zéro g lipide trans », « 0 gramme lipide trans », « zéro gramme lipide trans », « 0 g gras trans », « zéro g gras trans », « 0 gramme gras trans », « zéro gramme gras trans », « 0 g graisse trans », « zéro g graisse trans », « 0 gramme graisse trans », « zéro gramme graisse trans », « 0 g trans », « zéro g trans », « 0 gramme trans » ou « zéro gramme trans »
23 Teneur réduite en acides gras trans
(1) L'aliment présente, après transformation, formulation, reformulation ou autre modification, une diminution d'au moins 25 % de la teneur en acides gras trans - sans augmentation de la teneur en acides gras saturés, selon le cas :
c) la différence de teneur en acides gras trans, par portion indiquée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en grammes, par rapport à l'aliment de référence similaire.
« teneur réduite en acides gras trans », « moins d'acides gras trans », « teneur plus faible en acides gras trans », « plus pauvre en acides gras trans », « teneur réduite en lipides trans », « moins de lipides trans », « teneur plus faible en lipides trans », « plus pauvre en lipides trans », « teneur réduite en gras trans », « moins de gras trans », « teneur plus faible en gras trans », « plus pauvre en gras trans », « teneur réduite en graisses trans », « moins de graisses trans », « teneur plus faible en graisses trans », « plus pauvre en graisses trans », « teneur réduite en trans », « moins de trans », « teneur plus faible en trans » ou « plus pauvre en trans »
24 Moins d'acides gras trans
c) la différence de teneur en acides gras trans, par portion indiquée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en grammes, par rapport à l'aliment de référence du même groupe alimentaire.
« moins d'acides gras trans », « teneur plus faible en acides gras trans », « plus pauvre en acides gras trans », « moins de lipides trans », « teneur plus faible en lipides trans », « plus pauvre en lipides trans », « moins de gras trans », « teneur plus faible en gras trans », « plus pauvre en gras trans », « moins de graisses trans », « teneur plus faible en graisses trans », « plus pauvre en graisses trans », « moins de trans », « teneur plus faible en trans » ou « plus pauvre en trans »
25 Source d'acides gras polyinsaturés oméga-3
b) au moins 0,3 g d'acides gras polyinsaturés oméga-3 par 100 g si l'aliment est un repas préemballé.
« source d'acides gras polyinsaturés oméga-3 », « contient des acides gras polyinsaturés oméga-3 », « source de lipides polyinsaturés oméga-3 », « contient des lipides polyinsaturés oméga-3 », « source de gras polyinsaturés oméga-3 », « contient des gras polyinsaturés oméga-3 », « source de graisses polyinsaturées oméga-3 », « contient des graisses polyinsaturées oméga-3 », « source de polyinsaturés oméga-3 » ou « contient des polyinsaturés oméga-3 »
26 Source d'acides gras polyinsaturés oméga-6
« source d'acides gras polyinsaturés oméga-6 », « contient des acides gras polyinsaturés oméga-6 », « source de lipides polyinsaturés oméga-6 », « contient des lipides polyinsaturés oméga-6 », « source de gras polyinsaturés oméga-6 », « contient des gras polyinsaturés oméga-6 », « source de graisses polyinsaturées oméga-6 », « contient des graisses polyinsaturées oméga-6 », « source de polyinsaturés oméga-6 » ou « contient des polyinsaturés oméga-6 »
27 Sans cholestérol
par portion indiquée, si l'aliment est un repas préemballé;
28 Faible teneur en cholestérol
par quantité de référence et par portion indiquée, et par 50 g si la quantité de référence est 30 g ou 30 mL ou moins,
par 100 g, si l'aliment est un repas préemballé;
29 Teneur réduite en cholestérol
(2) L'aliment de référence similaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 28 en regard du sujet « faible teneur en cholestérol » figurant à la colonne 1.
(3) L'aliment répond aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 19 en regard du sujet « faible teneur en acides gras saturés » figurant à la colonne 1.
c) la différence de teneur en cholestérol, par portion indiquée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en milligrammes, par rapport à l'aliment de référence similaire.
30 Moins de cholestérol
(2) L'aliment de référence du même groupe alimentaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 28 en regard du sujet « faible teneur en cholestérol » figurant à la colonne 1.
c) la différence de teneur en cholestérol, par portion indiquée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en milligrammes, par rapport à l'aliment de référence du même groupe alimentaire.
31 Sans sodium ou sans sel
b) moins de 5 mg de sodium par portion indiquée, si l'aliment est un repas préemballé.
32 Faible teneur en sodium ou en sel
33 Teneur réduite en sodium ou en sel
(2) L'aliment de référence similaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 32 en regard du sujet « faible teneur en sodium ou en sel » figurant à la colonne 1.
34 Moins de sodium ou de sel
(2) L'aliment de référence du même groupe alimentaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 32 en regard du sujet « faible teneur en sodium ou en sel » figurant à la colonne 1.
c) la différence de teneur en sodium, par portion indiquée, exprimée en pourcentage, en fraction ou en milligrammes, par rapport à l'aliment de référence du même groupe alimentaire.
35 Non additionné de sel ou de sodium
(2) L'aliment de référence similaire ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 32 en regard du sujet « faible teneur en sodium ou en sel » figurant à la colonne 1, et contient du sel ajouté ou d'autres sels de sodium.
« non additionné de sel », « sans sel ajouté », « aucune addition de sel », « non salé », « aucun sel ajouté », « non additionné de sodium », « sans sodium ajouté », « aucune addition de sodium », ou « aucun sodium ajouté »
36 Légèrement salé
37 Sans sucres
b) répond aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 2 en regard du sujet « peu d'énergie » figurant à la colonne 1.
« sans sucre », « 0 sucre », « zéro sucre », « aucun sucre », « ne contient pas de sucre », « 0 g sucre », « zéro g sucre », « 0 gramme sucre » ou « zéro gramme sucre »
37.1 Faible teneur en sucres
a) au plus 5 g de sucres par quantité de référence et par portion indiquée, et par 50 g si la quantité de référence est 30 g ou 30 mL ou moins;
b) au plus 5 g de sucres par 100 g, si l'aliment est un repas préemballé.
« faible teneur en sucre », « pauvre en sucre », « contient seulement (quantité) g de sucre par portion », « contient moins de (quantité) g de sucre par portion » ou « peu de sucre »
38 Teneur réduite en sucres
39 Moins de sucres
40 Non additionné de sucres
(1) L'aliment ne contient pas d'ingrédients à base de sucres ajoutés, ni d'ingrédients contenant des ingrédients à base de sucres.
(3) L'aliment contient, selon le cas :
(a) moins de 15% de la valeur quotidienne de sucres par quantité de référence, par portion indiquée et, si la quantité de référence est d'au plus 30 g ou 30 ml, par 50 g;
(b) moins de 30% de la valeur quotidienne de sucres par portion indiquée, si l'aliment est un repas préemballé ou un plat principal dont la portion indiquée est de 200 g ou plus.
(4) L'aliment de référence similaire, à la fois :
a) contient un ingrédient à base de sucres ajouté, ou un ingrédient contenant un ingrédient à base de sucres;
b) ne répond pas aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 37.1 en regard du sujet « faible teneur en sucres » figurant à la colonne 1.
40.1 Non sucréTableau E note de bas de page *
(1) L'aliment répond aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 40 en regard du sujet « non additionné de sucres » figurant à la colonne 1.
(2) L'aliment ne contient aucun des édulcorants visés à l'article 2 de l'Autorisation de mise en marché d'additifs alimentaires comme édulcorants.
« non sucré »
Notes de bas de page du Tableau E
Tableau G note de bas de page 1
Auparavant à l'article B.01.509 du Règlement sur les aliments et drogues.
Retour à la référence * de la note de bas de page du tableau E
41 Source de fibres
« source de fibres », « contient des fibres », « source de fibres alimentaires », « contient des fibres alimentaires », « source de fibres (désignation du type de fibres) », « contient des fibres (désignation du type de fibres) », « source de fibres (désignation de l'origine des fibres) » ou « contient des fibres (désignation de l'origine des fibres) »
42 Source élevée de fibres
« source élevée de fibres », « teneur élevée en fibres », « source élevée de fibres alimentaires », « teneur élevée en fibres alimentaires », « source élevée de fibres (désignation du type de fibres) », « teneur élevée en fibres (désignation du type de fibres) », « source élevée de fibres (désignation de l'origine des fibres) » ou « teneur élevée en fibres (désignation de l'origine des fibres) »
43 Source très élevée de fibres
(1) L'aliment contient au moins 6 g, selon le cas :
« source très élevée de fibres », « teneur très élevée en fibres », « riche en fibres », « source très élevée de fibres (désignation du type de fibres) », « teneur très élevée en fibres (désignation du type de fibres) », « riche en fibres (désignation du type de fibres) », « source très élevée de fibres (désignation de l'origine des fibres) », « teneur très élevée en fibres (désignation de l'origine des fibres) », « riche en fibres (désignation de l'origine des fibres) », « source très élevée de fibres alimentaires », « teneur très élevée en fibres alimentaires » ou « riche en fibres alimentaires »
44 Plus de fibres
b) au moins un ingrédient qui répond aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 41 en regard du sujet « source de fibres » figurant à la colonne 1, si l'aliment est un repas préemballé.
« plus de fibres », « teneur plus élevée en fibres », « plus de fibres (désignation du type de fibres) », « teneur plus élevée en fibres (désignation du type de fibres) », « plus de fibres (désignation de l'origine des fibres) », « teneur plus élevée en fibres (désignation de l'origine des fibres) », « plus de fibres alimentaires » ou « teneur plus élevée en fibres alimentaires »
G. Mentions at allégations concernant léger (énergie ou lipides) et maigre
45 Léger (énergie ou lipides)
L'aliment répond aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'un ou l'autre des articles suivants :
a) l'article 3 en regard du sujet « énergie réduite » figurant à la colonne 1;
b) l'article 13 en regard du sujet « teneur réduite en lipides » figurant à la colonne 1.
c) la différence de valeur énergétique ou de teneur en lipides, par portion indiquée, exprimée en pourcentage, en fraction, en Calories ou en grammes, par rapport à l'aliment de référence similaire.
46 Maigre
47 Extra maigre

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 11
 l'article 12
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 28
 l'article 19
 l'article 28
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 2
 l'article 37
 l'article 40
 l'article 2
 l'article 41
 l'article 3
 l'article 13