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Timestamp: 2016-10-27 20:55:40+00:00

Document:
1A.49/2002 (23.04.2003)
du Tribunal f�d�ral, Reeb, F�raud et Catenazzi.
Mohammed Sani Abacha, Abuja, Nig�ria,
Raw Material Development & Trading Company Ltd, Lagos, Nig�ria,
Technical Management Services Ltd, Kaduna, Nig�ria,
Allied Network Ltd, Lagos, Nig�ria,
Peltora Establishment, M�hleh�lz 14, 9490 Vaduz,
Olmar Establishment, M�hleh�lz 14, 9490 Vaduz,
tous repr�sent�s par MMes Bruno de Preux et Pierre de Preux, avocats, rue Fran�ois Bellot 6, 1206 Gen�ve,
Abba Abacha, Nassarawa Kano, Nig�ria,
Hoirie du G�n�ral Sani Abacha, soit sa veuve Maryam Abacha et ses fils Mohammed Sani Abacha et Abba Abacha, Nassarawa Kano, Nig�ria,
Maryam Abacha, Nassarawa Kano, Nig�ria,
Hoirie de feu Ibrahim Abacha, soit sa m�re Maryam Abacha, Nassarawa Kano, Nig�ria,
tous deux repr�sent�s par MMes Bruno de Preux
et Pierre de Preux, avocats, rue Fran�ois Bellot 6,
Abubakar Bagudu, Abuja, Nig�ria,
Morgan Procurement, Lagos, Nig�ria, agissant par Abubakar Bagudu et Mohammed Sani Abacha,
repr�sent�s, s'agissant de Mohammed Sani Abacha,
rue Fran�ois Bellot 6, 1206 Gen�ve, et s'agissant des autres recourants, par Me Vincent Jeanneret, avocat, cours de Rive 10, case postale 3054, 1211 Gen�ve 3,
toutes deux repr�sent�es par Me Vincent Jeanneret, avocat, cours de Rive 10, case postale 3054,
entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale � la R�publique f�d�rale du Nig�ria
recours de droit administratif contre les d�cisions de l'Office f�d�ral de la justice du 24 janvier 2002.
Le Nig�ria est un Etat de l'Afrique de l'Ouest, d'une superficie de 923'773 km2 et peupl� d'environ 126 millions d'habitants. Ancienne colonie britannique, il a acc�d� � l'ind�pendance le 1er octobre 1960. En proie � des dissensions internes qui ont atteint leur paroxysme avec la tentative de s�cession du Biafra entre 1967 et 1970, le Nig�ria a �t� dirig� par des gouvernements militaires successifs, dont celui du g�n�ral Olusegun Obasanjo, qui a occup� le pouvoir de 1976 � 1979. Sous son �gide, une nouvelle Constitution a �t� promulgu�e, l'Etat autrefois unitaire devenant la R�publique f�d�rale du Nig�ria (ci-apr�s: la R�publique f�d�rale). En 1983, un nouveau coup d'Etat militaire a renvers� le pouvoir civil. Le gouvernement a �t� dirig� par le g�n�ral Buhari, puis par le g�n�ral Babangida d�s 1985. Le refus de celui-ci d'accepter le r�sultat pour lui d�favorable de l'�lection pr�sidentielle du 12 juin 1993 a d�clench� une nouvelle agitation qui a conduit le g�n�ral Sani Abacha � s'emparer du pouvoir le 17 novembre 1993 pour le conserver jusqu'� son d�c�s, le 8 juin 1998. Le 12 juin 1998, le g�n�ral Abdulsalami Abubakar, chef d'�tat-major des arm�es, a pris la t�te d'un gouvernement int�rimaire, en vue de moraliser la vie publique et d'organiser des �lections g�n�rales.
Le 23 juillet 1998, le gouvernement int�rimaire a mis sur pied un groupe d'enqu�te sp�cial ("Special Investigation Panel"; ci-apr�s: SIP), plac� sous la direction de Peter Gana, conseiller � la s�curit� nationale. La mission du SIP �tait de v�rifier si Abacha et ses proches, avaient d�tourn� des fonds publics. Dans l'affirmative, le SIP devait chercher � r�cup�rer ces fonds. En novembre 1998, le SIP a publi� un rapport selon lequel Abacha et ses complices (soit notamment Ismaila Gwarzo, ancien conseiller � la s�curit� nationale, Anthony Ani, ancien ministre des finances, Abubakar Attiku Bagudu, hommes d'affaires et familier de Sani Abacha, ainsi que Mohammed Abacha, fils de Sani Abacha) auraient distrait � leur profit entre 1994 et 1998 un montant total de 2'263'520'497,03 USD provenant de la Banque centrale du Nig�ria. Mohammed Abacha et Bagudu avaient restitu� un montant de 625'263'187,19 USD et de 75'306'884,93 GBP.
Le 27 f�vrier 1999, Olusegun Obasanjo a �t� �lu Pr�sident de la R�publique. Son entr�e en fonctions a �t� fix�e au 29 mai 1999.
Le 26 mai 1999, le gouvernement int�rimaire a adopt� un d�cret n� 53 portant sur la confiscation de biens et de fonds d�tourn�s au d�triment de l'Etat.
Le Pr�sident Obasanjo a pris ses fonctions le 29 mai 1999. Le 29 octobre 1999, une nouvelle Constitution a �t� promulgu�e.
Le 30 septembre 1999, la R�publique f�d�rale a annonc� � l'Office f�d�ral de la police (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) son intention de demander � la Suisse l'entraide judiciaire pour les besoins de l'enqu�te ouverte � l'encontre des parents et des proches de feu Sani Abacha, accus�s d'avoir d�tourn� des fonds importants appartenant � la Banque centrale du Nig�ria, par l'�mission de ch�ques bancaires, des ordres de transferts bancaires et des retraits en esp�ces. Ces pr�l�vements auraient �t� effectu�s sous des pr�textes fallacieux. Pour la p�riode allant de 1994 � 1998, le montant total des ch�ques encaiss�s aurait atteint 50'465'450 USD et 3'500'000 GBP, celui des transferts bancaires 386'290'169 USD et celui des retraits en esp�ces 1'131'292'698 USD et 413'150'000 GBP. Une partie de ces fonds auraient �t� transf�r�s sur des comptes ouverts aupr�s de banques suisses, soit directement, soit par l'entremise de soci�t�s. Seraient impliqu�s dans l'affaire Maryam Abacha, veuve de Sani Abacha, Mohammed Abacha, fils de Sani Abacha, Abdulkadir Abacha, fr�re de Sani Abacha, Ahmadu Daura et Bagudu, ainsi que Gwarzo. Sous la direction de Kanu Agabi, Procureur g�n�ral et Ministre de la justice du Nig�ria, une enqu�te avait �t� ouverte au Nig�ria par la "Special Fraud Unit" (ci-apr�s: SFU) contre les personnes indiqu�es ci-dessus, poursuivies de vol ("theft"), d'abus de confiance ("breach of trust"), de participation � une organisation criminelle ("criminal conspiracy") et de blanchiment d'argent ("money laundering"), actes r�prim�s par les art. 287, 315 et 97 du Code p�nal nig�rian, ainsi que par l'art. 29 de la loi sur le blanchiment d'argent ("Money Laundering Act"). Les autorit�s nig�rianes ont indiqu� vouloir demander � la Suisse la saisie des comptes et des fonds d�tourn�s, en vue de leur restitution ou confiscation au Nig�ria.
Le 13 octobre 1999, l'Office f�d�ral, statuant au titre des mesures provisoires selon l'art. 18 de la loi f�d�rale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en mati�re p�nale, du 20 mars 1981 (EIMP; RS 351.1), a ordonn� la saisie de plusieurs comptes.
Le 28 octobre 1999, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve, se fondant sur des communications faites en application de la loi f�d�rale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur financier (LBA; RS 955.0) a, dans le m�me complexe de faits, ordonn� l'ouverture d'une information p�nale des chefs d'organisation criminelle (art. 260ter CP) et de blanchiment d'argent (art. 305bis CP).
Le 20 d�cembre 1999, le Procureur Agabi et le Conseiller Gana ont adress� � l'Office f�d�ral, au nom de la R�publique f�d�rale, une demande d'entraide formelle. Celle-ci reprenait et d�veloppait les �l�ments contenus dans le courrier du 30 septembre 1999. Elle pr�cisait qu'�taient aussi impliqu�s dans l'affaire Ibrahim et Abba Abacha, tous deux fils de Sani Abacha, Zainab Abacha, fille de Sani Abacha, Bashir Dalhatu, gendre de Sani Abacha, Ali Abacha, fr�re de Sani Abacha, Ani et les d�nomm�s Yaya Abubakar et Zinna, ainsi que des fonctionnaires et des hommes d'affaires. La demande se r�f�rait �galement � des malversations commises en relation avec des transactions concernant une aci�rie et l'achat de vaccins. La demande tendait � la saisie de tous les comptes d�tenus ou contr�l�s par les personnes et soci�t�s mentionn�es dans le courrier du 30 septembre 1999, ainsi que par Bashir Dalhatu, Ani, Ibrahim Abacha, Abba Abacha, Zainab Abacha, Ali Abacha, Daura, Abubakar, Zinna et plusieurs soci�t�s, et � la remise de toute la documentation relative � ces comptes, d�s 1993. A la demande �taient jointes deux notes verbales de l'Ambassade du Nig�ria en Suisse, dat�es du 11 janvier 2000. Selon la note n� 5/00, la r�ciprocit� �tait garantie. Selon la note n� 6/00, le gouvernement de la R�publique f�d�rale a assur� que les accus�s au Nig�ria ne seraient pas soumis � un quelconque traitement portant atteinte � leur int�grit� physique, qu'ils seraient d�f�r�s devant une cour ordinaire et leurs droits de proc�dure, notamment ceux d�coulant du Pacte international du 16 d�cembre 1966 relatif aux droits civils et politiques (Pacte ONU II; RS 0.103.2), respect�s.
Le 20 janvier 2000, l'Office f�d�ral a rendu une d�cision d'entr�e en mati�re et ordonn� le blocage des comptes d�tenus ou contr�l�s par Sani Abacha, Maryam Abacha, Mohammed Abacha, Abdulkadir Abacha, Ibrahim Abacha, Abba Abacha, Ali Abacha, Zainab Abacha, Gwarzo, Dalhatu, Ani, Daura, Bagudu, Abubakar et Zinna, ainsi que par plusieurs soci�t�s, aupr�s de divers �tablissements bancaires. L'Office f�d�ral a charg� le m�me Juge d'instruction que celui charg� de la proc�dure p�nale ouverte � Gen�ve de r�unir la documentation relative � ces comptes et d'entendre les repr�sentants des �tablissements bancaires concern�s. L'Office f�d�ral a en outre invit� le Juge d'instruction � lui remettre "toute information additionnelle recueillie dans le cadre de sa propre proc�dure et ayant une utilit� potentielle pour r�pondre � la demande".
Le 21 mai 2000, la R�publique f�d�rale a pr�sent� � l'Office f�d�ral une demande compl�mentaire. Se fondant sur des renseignements obtenus dans l'intervalle des autorit�s luxembourgeoises, les autorit�s de l'Etat requ�rant ont signal� que les comptes d�tenus au Luxembourg avaient �t� approvisionn�s par des virements provenant de comptes non identifi�s, ouverts aupr�s de banques de Zurich et de Gen�ve.
Le 20 juillet 2000, l'Office f�d�ral de la justice (qui a repris dans l'intervalle les t�ches d�volues � l'Office f�d�ral de la police en mati�re d'entraide, ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a rendu une d�cision d'entr�e en mati�re et ordonn� le blocage des comptes ouverts aupr�s des �tablissements bancaires indiqu�s dans la demande compl�mentaire. Il a charg� le Juge d'instruction genevois de recueillir la documentation relative � ces comptes et d'entendre les repr�sentants des �tablissements en question.
Les 19 septembre, 8 novembre et 16 novembre 2001, le Juge d'instruction a transmis � l'Office f�d�ral les documents r�unis en ex�cution de la demande, ainsi que des proc�s-verbaux d'audition.
Apr�s que ses agents se soient d�plac�s � Gen�ve pour proc�der au tri des pi�ces, l'Office f�d�ral a rendu, le 24 janvier 2002, cinq d�cisions de cl�ture portant sur la transmission de la documentation relative � diff�rents comptes bancaires.
La d�cision n� 1, concernant Mohammed Sani Abacha, se rapporte aux comptes et polices suivants:
aupr�s de la Banque A.________, le compte:
1) n�___, dont la soci�t� Raw Materials Development and Trading Company Ltd (ci-apr�s: Raw Materials) est la titulaire, Sani Mohammed et Abba Mohammed Sani les ayants droit;
aupr�s de la Banque B.________, les comptes:
2) n�___, dont la soci�t� Technical Management Services Ltd (ci-apr�s: Technical) est la titulaire, Mohammed Sani et Abba Mohammed Sani les ayants droit;
3) n�___, dont la soci�t� Allied Network Ltd (ci-apr�s: Allied) est la titulaire, Mohammed Sani et Abba Sani les ayants droit;
aupr�s de la Banque C.________, le compte:
4) n�___, dont Sani Mohammed est le titulaire;
aupr�s de la Banque D.________, les comptes:
5) n�___, dont la soci�t� Sulgrave Holdings Inc. (ci-apr�s: Sulgrave) est la titulaire et Sani Mohammed l'ayant droit;
6) n�___, dont Sulgrave est la titulaire;
7) n�___, dont Sulgrave est la titulaire;
8) n�___, dont la soci�t� Fawnview Ltd (ci-apr�s: Fawnview) est la titulaire;
aupr�s de la Banque E.________, le compte:
9) n�___, dont Sani Mohamed est le titulaire;
aupr�s de la Banque F.________, le compte:
10) n�___, dont la soci�t� Mecosta Securities Inc. (ci-apr�s: Mecosta) est la titulaire, Bagudu et Sani Mohammed les ayants droit;
aupr�s de la soci�t� G.________, les polices:
11) n�___, dont le preneur est la soci�t� TNL Trading Est. (ci-apr�s: TNL);
12) n�___, dont le preneur �tait TNL, puis Peltora Establishment (ci-apr�s: Peltora), Mohammed Sani l'ayant droit;
13) n�___, dont le preneur �tait TNL, puis Peltora, et Sani Mohammed l'ayant droit;
14) n�___, dont le preneur est la soci�t� Olmar Establishment (ci-apr�s: Olmar) et Mohammed Sani l'ayant droit;
15) n�___, dont le preneur est Peltora et Mohammed Sani l'ayant droit;
16) n�___, dont le preneur est Peltora, et Mohammed Sani l'ayant droit.
L'Office f�d�ral a ordonn� en outre la transmission des proc�s-verbaux relatifs aux auditions de Mohammed Sani Abacha, entendu le 24 mai 2000 � la prison de Lagos o� il �tait incarc�r� � cette �poque, ainsi que d'employ�s des banques concern�es.
La d�cision n� 2, concernant Abba Abacha, se rapporte aux comptes suivants:
aupr�s de la Banque D.________:
17) n�___, dont la soci�t� Barven Holding Inc. (ci-apr�s: Barven) est la titulaire;
18) n�___, dont Barven est la titulaire;
19) n�___, dont Barven est la titulaire;
aupr�s de la Banque C.________:
20) n�___, dont le titulaire est Sani Abba Mohammed;
aupr�s de la Banque H.________:
21) n�___, ouvert au nom de la soci�t� Blue Rock Properties (ci-apr�s: Blue Rock).
La d�cision n� 3, concernant Sani et Maryam Abacha, se rapporte aux comptes suivants:
aupr�s de la Banque J.________:
22) n�___, dont la soci�t� Tradil Overseas Inc. (ci-apr�s: Tradil) est la titulaire;
aupr�s de la Banque K.________ � Gen�ve:
23) n�___, ouvert au nom de Sani et Maryam Abacha.
La d�cision n� 4, concernant Ibrahim Sani Abacha, se rapporte aux comptes suivants:
aupr�s de la Banque D.________ � Zurich:
24) n�___, dont Ibrahim Sani et Muhammad Sani Abdu sont les titulaires;
aupr�s de la Banque D.________ � Gen�ve:
25) n�___, dont Abba Muhammad Sani et Ibrahim Muhammad Sani sont les titulaires;
aupr�s de la Banque L.________:
26) n�___, dont Ibrahim Muhammed Sani et Abba Sani sont les titulaires;
27) n�___, dont Sani Abdu Mohammed et Sani Ibrahim sont les titulaires;
aupr�s de la Banque B.________:
28) n�___, dont Ibrahim Muhammad et Sani Abba Muhammad sont les titulaires;
29) n�___, dont Ibrahim Muhammad et Sani Abdu Muhammad, sont les titulaires.
La d�cision n� 5, concernant Bagudu, se rapporte aux comptes suivants:
30) n�___, dont le titulaire est la soci�t� Gottardo Trust Company Ltd (ci-apr�s: Gottardo), pour le compte de Medina Trust (ci-apr�s Medina), et Bagudu le fondateur;
31) n�___, ouvert au nom de Bagudu;
aupr�s de la Banque N.________:
32) n�___, dont la soci�t� Eagle Alliance International Ltd (ci-apr�s: Eagle) est la titulaire et Abba Mohammed Sani l'ayant droit ;
33) n�___, dont la soci�t� Morgan Procurement Corporation (ci-apr�s: Morgan) est la titulaire et Abba Sani Mohammed l'ayant droit;
34) n�___, dont Bagudu est le titulaire.
La d�cision n� 5 porte en outre sur la transmission de la documentation relative au compte n� 8, d�j� ordonn�e selon la d�cision n� 1, ainsi que sur la remise des proc�s-verbaux des auditions de Bagudu des 30 septembre et 19 octobre 1999, 26 avril 2000, 1er f�vrier, 8 mars, 9 mars, 19 et 20 avril 2001.
L'Office f�d�ral a pris acte du contenu des notes diplomatiques du 11 janvier 2000, consid�r� que la demande et ses annexes �taient suffisamment pr�cises, la condition de la double incrimination remplie et le principe de la proportionnalit� respect�. Il a rappel� en outre le principe de la sp�cialit�.
Contre ces d�cisions, six recours de droit administratif ont �t� form�s.
Mohammed Sani Abacha, ainsi que Raw Materials, Technical, Allied, Sulgrave, Peltora et Olmar (ci-apr�s: les recourants n�s 1 � 7) s'en prennent � la d�cision n� 1 et, conjointement, aux d�cisions des 13 octobre 1999, 20 janvier et 20 juillet 2000 (cause 1A.49/2002; recours n� 1). Abba Abacha, Barven et Blue Rock (ci-apr�s: les recourants n�s 8, 9 et 10) s'en prennent � la d�cision n� 2 (cause 1A.50/2002; recours n� 2). Tradil, l'hoirie de Sani Abacha (soit Maryam, Mohammed et Abba Abacha) et Maryam Abacha (ci-apr�s: les recourants n�s 11 � 13), s'en prennent � la d�cision n� 3 (cause 1A.51/2002; recours n� 3). L'hoirie d'Ibrahim Abacha (soit Maryam Abacha) et Abba Abacha (ci-apr�s: les recourants n�s 14 et 8) s'en prennent � la d�cision n� 4 (cause 1A. 52/2002; recours n� 4). Les recourants demandent principalement l'annulation des d�cisions qu'ils attaquent. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause � l'Office f�d�ral pour qu'il proc�de avec eux au tri des pi�ces saisies. En tout �tat de cause, ils demandent qu'il soit interdit � l'Etat requ�rant de faire usage de la documentation litigieuse jusqu'� droit connu. Les recourants se plaignent d'une violation des principes de la bonne foi et de la proportionnalit�, ainsi que de la r�gle de la r�ciprocit�. Ils all�guent qu'une proc�dure p�nale ferait d�faut dans l'Etat requ�rant, que les mesures requises ne seraient pas licites selon le droit nig�rian, que les droits fondamentaux, les garanties essentielles de la proc�dure et la clause de non-discrimination seraient viol�s au Nig�ria. Ils invoquent en outre l'art. 65a EIMP .
Bagudu, Medina, Fawnview, Eagle et Morgan (ci-apr�s: les recourants n�s 15 � 19) s'en prennent � la d�cision n� 5, ainsi qu'� toutes les d�cisions incidentes ant�rieures (cause 1A.53/2002; recours n� 5), Mecosta et Fawnview (ci-apr�s: les recourants n�s 20 et 17) � la d�cision n� 1, ainsi qu'� toutes les d�cisions incidentes ant�rieures (cause 1A.54/2002; recours n� 6). A titre pr�alable, les recourants demandent l'apport des proc�dures p�nales en cours � Gen�ve, � titre principal l'annulation de toutes les d�cisions qu'ils attaquent. Subsidiairement, ils requi�rent que soient transmises uniquement les pi�ces se rapportant � des faits qui ne seraient pas amnisti�s dans l'Etat requ�rant et qui ne seraient pas en relation avec le paiement de l'aci�rie d'Ajaokuta ou l'achat de vaccins. Ils demandent en outre la lev�e des s�questres et requi�rent que l'Office f�d�ral soit invit� � obtenir de l'Etat requ�rant la restitution de toutes les pi�ces obtenues dans le cadre des proc�dures p�nales ouvertes � Gen�ve. Les recourants d�noncent le caract�re inexact, lacunaire et contradictoire de l'expos� des faits joints � la demande. Ils invoquent les principes de la bonne foi et de la proportionnalit�, ainsi que la r�gle de la r�ciprocit�, et se plaignent d'une violation de l'art. 2 EIMP.
Le 3 mai 2002, la proc�dure a �t� suspendue, des tractations �tant en cours entre les recourants et les autorit�s de l'Etat requ�rant.
Ces pourparlers ayant �chou�, la proc�dure a �t� reprise le 24 septembre 2002.
L'Office f�d�ral conclut au rejet des recours, dans la mesure de leur recevabilit�.
Dans le cadre d'un second �change d'�critures, les parties ont maintenu leurs conclusions.
Les recours sont dirig�s contre cinq d�cisions connexes rendues pour l'ex�cution de la m�me demande d'entraide. Les recours n�s 1 � 4 sont identiques, ainsi que les recours n�5 et 6. Il se justifie de joindre toutes les causes et de statuer par un seul arr�t (cf. ATF 127 V 29 consid. 1 p. 33, 156 consid. 1 p. 157; 123 II 18 consid. 1 p. 20, et les arr�ts cit�s).
2.1 La Conf�d�ration et la R�publique f�d�rale ne sont pas li�es par un trait� r�gissant l'entraide judiciaire en mati�re p�nale. Cette mati�re est d�s lors r�gie par le droit interne applicable (cf. ATF 113 Ib 257 consid. 2 p. 264; 111 Ib 138 consid. 2 p. 141; 110 Ib 173 consid. 2 p. 176, et les arr�ts cit�s), soit l'EIMP et son ordonnance d'ex�cution (OEIMP; RS 351.11).
2.2 La voie du recours de droit administratif est ouverte contre la d�cision confirmant la transmission de la documentation bancaire � l'Etat requ�rant et la saisie de comptes bancaires (cf. art. 25 al. 1 EIMP). Elle est aussi ouverte, simultan�ment avec le recours dirig� contre la d�cision de cl�ture (art. 80d EIMP), contre les d�cisions incidentes ant�rieures (art. 80e EIMP).
2.3 A qualit� pour agir quiconque est personnellement et directement touch� par une mesure d'entraide et a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e (art. 80h let. b EIMP).
2.3.1 S'agissant de la transmission de la documentation relative aux comptes dont elles sont titulaires, les personnes morales suivantes ont qualit� pour agir selon l'art. 80h let. b EIMP, mis en relation avec l'art. 9a let. a OEIMP (cf. ATF 127 II 198 consid 2d p. 205; 126 II 258 consid. 2d/aa p. 260; 125 II 356 consid. 3b/bb p. 362; 123 II 161 consid. 1d/aa p. 164; 122 II 130 consid. 2a p. 132/133): Raw (recourante n� 2) pour le compte n� 1; Technical (recourante n� 3) pour le compte n� 2; Allied (recourante n� 4) pour le compte n� 3; Sulgrave (recourante n� 5) pour les comptes n�s 5, 6 et 7; Peltora (recourante n� 6) pour les polices n�s 12, 13, 15 et 16; Olmar (recourante n� 7) pour la police n� 14; Mecosta (recourante n� 20) pour le compte n� 10; Fawnview (recourante n� 17) pour le compte n� 8; Barven (recourante n� 9) pour les comptes n�s 17, 18 et 19; Blue Rock (recourante n� 10) pour le compte n� 21; Tradil (recourante n� 11) pour le compte n� 22; Medina (recourante n� 16) pour le compte n� 30; Eagle (recourante n� 18) pour le compte n� 32; Morgan (recourante n� 19) pour le compte n� 33.
2.3.2 Ont �galement qualit� pour agir les personnes physiques titulaires des comptes vis�s par les d�cisions de cl�ture. Cela concerne Maryam Abacha (recourante n� 13) pour le compte n� 23, ainsi que Bagudu (recourant n� 15) pour les comptes n�s 31 et 34.
2.3.3 La jurisprudence reconna�t la qualit� pour agir uniquement � la personne (physique ou morale) titulaire du compte dont la documentation doit �tre remise � l'Etat requ�rant. L'ayant droit �conomique du compte n'a en principe pas cette qualit� (ATF 122 II 130 consid. 2b p. 132/133). Jusqu'� pr�sent, l'utilisation d'un pseudonyme ou d'un faux nom n'a pas constitu� un emp�chement � user des voies de droit. Ce point m�rite d'�tre tranch�.
Certains comptes vis�s par les d�cisions attaqu�es ont �t� ouverts au nom de trois ressortissants nig�rians non identifi�s et qui n'ont pas particip� � la proc�dure. Il s'agit des comptes ouverts par les d�nomm�s Sani Mohammed (comptes n�s 4 et 9), Sani Abba Mohammed (compte n� 20), Ibrahim Sani et Muhammad Sani Abdu (compte n� 24), Abba Muhammad Sani et Ibrahim Muhammad Sani (compte n� 25), Ibrahim Muhammed Sani et Abba Sani (compte n� 26), Sani Abdu Mohammed et Sani Ibrahim (compte n� 27), Ibrahim Muhammad et Sani Abba Muhammad (compte n� 28), ainsi que Ibrahim Muhammad et Sani Abdu Muhammad (compte n� 29). Les recourants (sp�cialement Maryam Abacha comme h�riti�re de son fils Ibrahim, ainsi que Mohammed et Abba Abacha) affirment �tre titulaires de ces comptes, sans toutefois fournir la moindre explication permettant de v�rifier cette assertion. Il est possible que les trois fils de Sani Abacha aient ouvert ces comptes, sur la pr�sentation de pi�ces d'identit� indiquant de faux noms (qui �vitaient soigneusement toute r�f�rence au nom d'Abacha). Il demeure toutefois � ce propos une incertitude que les recourants n'ont pas lev�e.
Dans la ligne de la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e, il se justifie �galement de d�nier en principe la qualit� pour recourir � celui qui se pr�sente comme titulaire d'un compte qu'il aurait ouvert sous un faux nom. La personne qui cache son identit� v�ritable � la banque en produisant de faux documents officiels se place en effet dans la m�me situation que celui qui, ne voulant pas appara�tre, use des services d'un interm�diaire. Il ne convient pas pour le surplus d'accorder une protection juridique �tendue selon l'EIMP � celui qui cache son identit� v�ritable � la banque et contourne ainsi les obligations d'identification impos�es par la LBA (cf., dans le m�me contexte de fait, la d�cision rendue le 30 ao�t 2000 par la Commission f�d�rale des banques, reproduite in Bulletin de la CFB 41/2000 p. 15 ss; cf. aussi la d�cision rendue le 25 ao�t 1999 par la Commission de surveillance institu�e selon la Convention de diligence des banques, relative au d�faut d'identification du titulaire et des ayants droit du compte n� 1). Une exception serait tout au plus envisageable pour celui qui fournit la preuve qu'il est effectivement le titulaire du compte, ainsi qu'une explication sur les motifs pouvant, selon les circonstances, expliquer (voire justifier) l'utilisation d'un faux nom. Or, tel n'est pas le cas en l'esp�ce.
Les recours doivent ainsi �tre d�clar�s irrecevables en tant qu'ils concernent les comptes n�s 4, 9, 20, 24, 25, 26, 27, 28 et 29. Les documents y relatifs peuvent �tre transmis � l'Etat requ�rant. Maryam Abacha, comme h�riti�re de son fils Ibrahim, n'a pas qualit� pour agir pour lui, s'agissant des comptes qu'il aurait ouverts sous un faux nom. Sont �galement irrecevables, faute de qualit� pour agir, le recours n� 1 en tant qu'il est form� par Mohammed Abacha et le recours n� 2 en tant qu'il est form� par Abba Abacha. Le recours n� 4 est enti�rement irrecevable. Maryam, Mohammed et Abba Abacha ont qualit� pour agir en leur qualit� d'hoirs de Sani Abacha, pour ce qui concerne le compte n� 23.
2.3.4 TNL, preneur de la police n� 11, n'a pas recouru. Les documents y relatifs peuvent ainsi �tre transmis � l'Etat requ�rant. Mohammed Abacha, comme ayant droit, n'a pas qualit� pour agir.
2.3.5 Le t�moin peut s'opposer � la transmission de proc�s-verbaux relatant ses d�clarations, mais uniquement dans la mesure o� les renseignements transmis le concernent personnellement ou lorsqu'il se pr�vaut de son droit de refuser de t�moigner (ATF 126 II 258 consid. 2d/bb p. 261; 122 II 130 consid. 2b p. 133; 121 II 459 consid. 2c p. 462; 105 Ib 418 consid. 1 p. 422).
Bagudu a qualit� pour recourir contre la d�cision n� 5, en tant que celle-ci porte sur la transmission des proc�s-verbaux relatant son audition par le Juge d'instruction des 30 septembre, 19 et 20 octobre 1999, 26 avril 2000, 1er f�vrier, 8 et 9 mars, 19 et 20 avril 2001.
2.4 Les conclusions qui vont au-del� de l'annulation de la d�cision sont recevables (art. 25 al. 6 EIMP; art. 114 OJ; ATF 122 II 373 consid. 1c p. 375; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275; 117 Ib 51 consid. 1b p. 56, et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions pour accorder l'entraide sont remplies et dans quelle mesure la coop�ration internationale doit �tre pr�t�e (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275). Il statue avec une cognition libre sur les griefs soulev�s sans �tre toutefois tenu, comme le serait une autorit� de surveillance, de v�rifier d'office la conformit� de la d�cision attaqu�e � l'ensemble des dispositions applicables en la mati�re (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 119 Ib 56 consid. 1d p. 59). L'autorit� suisse saisie d'une requ�te d'entraide en mati�re p�nale n'a pas � se prononcer sur la r�alit� des faits �voqu�s dans la demande; elle ne peut que d�terminer si, tels qu'ils sont pr�sent�s, ils constituent une infraction. Cette autorit� ne peut s'�carter des faits d�crits par l'Etat requ�rant qu'en cas d'erreurs, lacunes ou contradictions �videntes et imm�diatement �tablies (ATF 126 II 495 consid. 5e/aa p. 501; 118 Ib 111 consid. 5b p. 121/122; 117 Ib 64 consid. 5c p. 88, et les arr�ts cit�s).
Les recourants n�s 1 � 14 soutiennent qu'aucune proc�dure p�nale ne serait ouverte dans l'Etat requ�rant. Tel qu'il est formul�, ce grief recoupe celui de violation de la bonne foi soulev� par les recourants n�s 1 � 20, celui tir� de l'amnistie et de la maxime ne bis in idem, soulev� par les recourants n�s 1 � 14, ainsi que celui tir� du caract�re inexact, lacunaire et contradictoire de la demande, soulev� par les recourants n�s 15 � 20.
3.1 La coop�ration judiciaire internationale en mati�re p�nale ne peut �tre accord�e, par d�finition, que pour les besoins d'une proc�dure p�nale (art. 1 al. 3 EIMP; cf. aussi l'art. 1 al. 1 CEEJ). Il faut, en d'autres termes, que l'action p�nale soit ouverte dans l'Etat requ�rant (consid. 7 non publi� � l'ATF 126 II 258. N'est pas en discussion ici le cas exceptionnel o� l'Office f�d�ral peut autoriser l'utilisation des renseignements et documents transmis � d'autres fins que l'action p�nale selon l'art. 67 EIMP; cf. ATF 128 II 305). Cela n'implique pas n�cessairement une inculpation; une enqu�te pr�liminaire suffit, pour autant qu'elle puisse aboutir au renvoi d'accus�s devant un tribunal comp�tent pour r�primer les infractions � raison desquelles l'entraide est demand�e (ATF 123 II 161 consid. 3a p. 165; 118 Ib 457 consid. 4b p. 460; 116 Ib 452 consid. 3a p. 460/461, et les arr�ts cit�s).
3.2 Les recourants pr�tendent que les investigations du SIP auraient mis un terme aux efforts du gouvernement int�rimaire de recouvrer les fonds utilis�s sous le r�gime de Sani Abacha. La proc�dure conduite par le SFU n'aurait partant plus d'objet.
Le SIP avait notamment pour mission d'enqu�ter au sujet de montants pay�s par l'Etat pour des contrats qui n'avaient pas encore �t� ex�cut�s, ou portant sur des prestations au prix trop �lev�, ou de montants d�tourn�s. Cet organe ad hoc, plac� sous l'autorit� du conseiller � la s�curit� nationale et form� pour partie d'agents de la police nationale, ne relevait ni des autorit�s judiciaires, ni des autorit�s administratives (cf. les d�clarations faites � la presse internationale le 7 septembre 1998 par le g�n�ral Abubakar). L'enqu�te conduite par le SIP ne pouvait ainsi �tre qualifi�e de judiciaire et il n'�tait pas certain qu'elle e�t pu constituer l'�tape pr�liminaire � un renvoi en jugement. En revanche, il n'y a pas de raison de douter que le SFU, comme unit� sp�cialis�e de la police nig�riane, plac�e sous la responsabilit� directe du Procureur g�n�ral, soit habilit� � soumettre � l'autorit� de poursuite p�nale des conclusions propres � d�clencher l'action p�nale au Nig�ria. La comp�tence du Procureur g�n�ral � ouvrir l'action p�nale n'est pas contestable. Au demeurant, comme il n'appartient pas � l'autorit� suisse d'examiner la comp�tence r�pressive de l'Etat requ�rant, il ne lui incombe pas davantage de v�rifier la comp�tence proc�durale de l'autorit� requ�rante (ATF 114 Ib 254 consid. 5 p. 255, et les arr�ts cit�s), ni de r�soudre un �ventuel conflit de comp�tence entre les autorit�s de l'Etat requ�rant (arr�t 1A.206/1990 du 12 juin 1991, consid. 2). Le cas de l'abus manifeste, r�serv� par la jurisprudence (ATF 122 II 134 consid. 7b p. 137; 116 Ib 89 consid. 2c/aa p. 92; 113 Ib 157 consid. 4 p. 164; 105 Ib 294), n'est pas r�alis� en l'esp�ce.
3.3 Les recourants pr�tendent avoir b�n�fici� du d�cret n� 53, lequel aurait mis fin d�finitivement aux poursuites engag�es contre eux dans l'Etat requ�rant.
3.3.1 Le gouvernement int�rimaire a adopt� le d�cret n� 53 dans les derniers jours de son mandat, pour mettre un terme aux investigations du SIP. Ce texte �num�re des biens mobiliers et immobiliers ayant appartenu � Sani Abacha et � Gwarzo, ainsi que des fonds d�tenus par Sani Abacha, Mohammed Abacha, Abdulkadir Abacha, Gwarzo, Ani, Dalhatu et un d�nomm� Abdulazeez Arisekola Alao (Annexes I et II au d�cret). Ces biens et fonds acquis de mani�re ill�gale ont �t� confisqu�s au profit de l'Etat (art. 1). Les personnes d�tenant ces biens et fonds �taient invit�es � les restituer aux autorit�s dans un d�lai de quatorze jours (art. 2), les fonctionnaires du registre foncier et du registre du commerce devant effectuer les mutations n�cessaires (art. 3 et 4). Le fait de ne pas se plier ou d'omettre de se plier aux obligations d�coulant des art. 2, 3 et 4 �tait passible d'une peine privative de libert� de deux ans (art. 6). Les personnes ayant acquis des biens ou objets vis�s par le d�cret et qui les auraient ensuite r�troc�d�s devaient �tre indemnis�es et mises � l'abri de toute poursuite (art. 5). De m�me, aucune action civile ("civil proceeding") ne devait �tre engag�e devant les tribunaux � raison d'actes accomplis en relation avec le d�cret (art. 7).
3.3.2 Les recourants vis�s par le d�cret ne pr�tendent pas avoir d�f�r� � l'obligation impos�e par l'art. 1 du d�cret, mis en relation avec ses annexes. De ce point de vue, leur situation diff�re de celle de Gilbert Chagoury et Mark Rissar, qui ont pass� un accord de restitution avec les autorit�s de l'Etat requ�rant, raison pour laquelle ce dernier a pr�cis� � l'Office f�d�ral, le 1er novembre 1999, que la demande ne les concernait plus. Il n'est pas �tabli, pour le surplus, que les fonds restitu�s par Mohammed Abacha et Bagudu au terme des investigations men�es par le SIP, couvraient l'entier du dommage all�gu� par l'Etat requ�rant. Enfin, le d�cret garantit l'impunit� uniquement sur le plan civil. Il est d�s lors douteux que l'art. 7 de ce texte puisse �tre compris comme excluant toute poursuite p�nale contre les personnes qu'il vise.
3.3.3 L'ordonnance rendue le 1er octobre 2001 par le Tribunal de premi�re instance de Bruxelles, dont les recourants se pr�valent dans leurs r�pliques, n'y change rien. En effet, le motif pour lequel le juge belge a d�clar� irrecevable une mesure de contrainte ordonn�e pour les besoins d'une demande d'entraide pr�sent�e par le Nig�ria a trait essentiellement au fait que les deux Etats concern�s ne sont pas li�s par un trait� d'entraide, ce qui exclut la coop�ration selon le droit belge. Pour le surplus, le juge belge affirme que le d�cret n� 53 aurait produit les effets d'une amnistie compl�te en faveur des consorts Abacha, sans motiver cette assertion.
3.4 Selon les recourants, les faits �voqu�s dans la demande en relation avec l'aci�rie d'Ajaokuta ne seraient plus poursuivis dans l'Etat requ�rant.
3.4.1 Le 13 juillet 1979, les autorit�s de l'Union sovi�tique de l'�poque et la "Nigerian Steel Development Authority" ont conclu un contrat portant sur la construction d'un complexe sid�rurgique � Ajaokuta. Le financement de ce projet �tait assur� par des lettres de change ("bills of exchange") garanties par le gouvernement nig�rian. Ces lettres de change ont �t� honor�es, � l'exception de certaines d'entre elles. En 1996, les autorit�s de la F�d�ration de Russie qui avait succ�d� � l'Union sovi�tique, ont c�d� le solde des lettres de change � une soci�t� Parnar Shipping Corporation (ci-apr�s: Parnar), laquelle les a revendues � Mecosta, domin�e par Mohammed Abacha et Bagudu, pour un prix total de 486'000'000 DEM (soit 26% de la valeur nominale). Le gouvernement nig�rian a rachet� ces lettres � Mecosta, pour un prix de 972'000'000 DEM (soit le double). Le prix a �t� acquitt� par la Banque centrale du Nig�ria sur ordre du Ministre des finances du gouvernement de Sani Abacha. Le 18 mars 1999, la soci�t� genevoise Noga Importations et Exportations S.A. (ci-apr�s: Noga) a ouvert action devant la Haute Cour de Londres ("High Court of justice") contre notamment les hoirs de Sani Abacha, Bagudu, Parnar et Mecosta (ci-apr�s: les consorts Abacha), en revendiquant comme sa propri�t� les fonds provenant des lettres de change c�d�es par les autorit�s russes � Parnar. Les pr�tentions de Noga portaient sur un montant total de 973'009'450,60 DEM. Le 25 juin 1999, le gouvernement nig�rian a ouvert parall�lement action devant la m�me autorit�, en exposant avoir �t� victime d'un d�tournement de fonds. Il a fix� ses pr�tentions � 1'250'000'000 DEM. Au titre des mesures provisionnelles, le juge anglais a ordonn� des saisies bancaires portant sur 420'000'000 USD. Noga, le gouvernement nig�rian et les consorts Abacha ont entam� des pourparlers en vue d'une solution transactionnelle. A cette fin, trois conventions ont �t� conclues, les 11, 13 et 16 ao�t 1999. La convention du 11 ao�t 1999 a �t� pass�e entre Noga (repr�sent�e par Nessim Gaon), les consorts Abacha (repr�sent�s par Bagudu) et le gouvernement nig�rian (repr�sent� par Agabi). Selon cet accord, Mecosta (pour les consorts Abacha) s'est engag�e � verser � Noga un montant non pr�cis�; en �change, Noga abandonnait toute pr�tention � l'�gard de Mecosta et du gouvernement nig�rian, qui renon�ait �galement � l'action intent�e contre les consorts Abacha. La convention du 13 ao�t 1999 a �t� pass�e entre le gouvernement nig�rian (repr�sent� par Agabi) et les consorts Abacha (repr�sent�s par Bagudu). Ceux-ci se sont engag�s � verser au gouvernement nig�rian un montant de 300'000'000 DEM pour solde de toutes les actions engag�es par le gouvernement nig�rian � l'encontre des consorts Abacha, en relation ou non avec l'op�ration d'Ajaokuta. La convention du 16 ao�t 1999 indique qu'elle remplace celle pass�e le 13 ao�t 1999 entre les m�mes parties. Elle en reprend toutes les clauses � la diff�rence pr�s que le gouvernement nig�rian n'a donn� quittance que pour les lettres de change �mises en relation avec le financement du complexe d'Ajaokuta. La mise en oeuvre de ces accords s'est heurt�e � des difficult�s: Noga a demand� l'ex�cution de la convention du 11 ao�t 1999; le gouvernement nig�rian s'est pr�valu de celle du 16 ao�t 1999, que les consorts Abacha ont consid�r�e comme nulle au regard de celle du 13 ao�t 1999. Dans son jugement du 27 f�vrier 2001, le Juge Rix de la Haute Cour de Londres a tenu pour �tablie l'existence d'un accord entre Noga et les consorts Abacha quant au versement par les seconds d'un montant de 100'000'000 USD � la premi�re (jugement du 27 f�vrier 2001, par. 555). L'accord du 11 ao�t 1999 (qui ne mentionne aucun montant) devait �tre compris comme une d�claration d'intention en vue de conclure une transaction ("agreement to agree"). Partant, il ne liait pas les parties (jugement, par. 583 et 654). En revanche, les consorts Abacha et la R�publique f�d�rale �taient li�s par la convention du 13 ao�t 1999 (jugement, par. 647). Celle-ci avait toutefois �t� remplac�e valablement par celle du 16 ao�t 1999 (jugement, par. 647, 650 et 653). Le Juge Rix a conclu que le litige entre la R�publique f�d�rale et les d�fendeurs avait �t� transig� selon la convention du 16 ao�t 1999 (jugement, par. 652 et 655).
3.4.2 Ce jugement, extr�mement d�taill�, �tablit de mani�re convaincante le caract�re effectif et obligatoire de la transaction pass�e le 16 ao�t 1999. Le versement d'un montant de 300'000'000 DEM a mis un terme d�finitif � toutes les pr�tentions soulev�es par l'Etat requ�rant � l'�gard de Bagudu et des consorts Abacha en relation avec les lettres de change concernant le complexe sid�rurgique d'Ajaokuta. La convention, libell�e en anglais, �voque � ce propos un "full and final settlement of the claims made by the Government in this action arising from the Ajaokuta Steel Complex Bills of Exchange". En droit anglo-saxon, le terme "claims" se rapporte aux moyens disponibles pour �lever en justice une pr�tention relative � un droit de toute nature, notamment patrimoniale (cf. Black's Law Dictionary, St Paul, 1991, p. 169, Dahl's Law Dictionary, Buffalo, New York et Paris, 1995, Dictionnaire �conomique et juridique Navarre, Paris, 1992, p. 347). En passant cette convention avec les consorts Abacha, le gouvernement de l'Etat requ�rant a express�ment renonc� � l'action ouverte devant la "High Court of Justice" de Londres, ainsi qu'� toute autre action similaire dans laquelle il agirait comme demandeur (d'o� l'usage du terme "claims") � l'encontre des consorts Abacha. On ne saurait en d�duire, comme le font les recourants, que l'Etat requ�rant aurait abandonn� du m�me coup toute perspective de poursuivre les personnes (qu'il s'agisse des consorts Abacha ou de tiers) soup�onn�es d'avoir commis des d�lits en relation avec la n�gociation des lettres de change relatives au complexe d'Ajaokuta. Seule la convention du 13 ao�t 1999 donnait aux consorts Abacha une absolution pleine et enti�re, puisqu'elle se r�f�rait aux "claims... or any other action (whether or not related to or arising from the Ajaokuta Steel Complex Bills of Exchange)...". Or, cette convention a �t� remplac�e par celle du 16 ao�t 1999, � propos de laquelle, quoi qu'en disent les recourants n�s 19 � 24, les consorts Abacha ont renonc� � pr�tendre, devant le juge anglais, qu'elle leur aurait �t� extorqu�e (jugement du 27 f�vrier 2001, par. 204 et 205).
3.4.3 Dans les all�gu�s de fait de leur recours, les recourants n�s 15 � 20 font grand cas des d�clarations soi-disant accablantes pour lui que Gana aurait faites devant le Juge Rix. Outre que les recourants ne produisent pas les documents dont ils se pr�valent, il convient de relever qu'au terme de l'instruction de la cause, le Juge Rix a appr�ci� de mani�re nuanc�e mais n�anmoins positive la force probante du t�moignage de Gana (jugement, par. 660 ss, 471, 498), alors qu'il a tenu Bagudu et Mohammed Abacha pour des t�moins peu fiables et malhonn�tes ("unreliable and dishonest"; jugement, par. 519 et 536).
3.4.4 En conclusion sur ce point, la convention du 16 ao�t 1999 ne fait pas obstacle � des poursuites p�nales contre les consorts Abacha (ou des tiers) dans l'Etat requ�rant, en relation avec les faits concernant l'aci�rie d'Ajaokuta. Elle ne s'oppose pas � la transmission des documents bancaires relatifs � cette op�ration et � la remise des proc�s-verbaux relatant les d�clarations de Bagudu � ce propos.
3.5 Les recourants soutiennent que les faits se rapportant � une op�ration d'acquisition de vaccins ne seraient plus poursuivis dans l'Etat requ�rant.
3.5.1 Selon la demande, Sani Abacha avait nomm� son �pouse Maryam � la t�te d'une institution �tatique d'aide � la famille ("Family Support Programme"). Celle-ci avait, en 1995 et 1997, attribu� � la soci�t� Morgan Procurements Ltd (ci-apr�s: Morgan), un march� portant sur l'acquisition de vaccins pour un montant de 110'000'000 USD, vir� sur un compte ouvert � Londres. En fait, les vaccins avaient �t� acquis pour un montant de 22'000'000 USD et le solde du cr�dit d�tourn�. Morgan �tait domin�e par les consorts Abacha et Bagudu en �tait le directeur. La demande indiquait les autres comptes, d�tenus ou contr�l�s par les consorts Abacha, sur lesquels les montants d�tourn�s avaient �t� achemin�s.
3.5.2 A l'appui de leur grief, les recourants ont produit une note adress�e le 6 ao�t 2001 par un collaborateur du Minist�re public nig�rian � l'inspecteur g�n�ral adjoint de la police nig�riane. L'auteur de ce document a pris position sur un rapport �tabli par le destinataire au sujet de l'affaire des vaccins. Il a consid�r�, avec son correspondant, que Morgan avait certes r�alis� dans l'op�ration un profit �norme. La faute en incombait toutefois aux services �tatiques qui avaient conclu le contrat en violation des r�gles applicables aux appels d'offres. Il n'existait pour le surplus pas de preuves que les consorts Abacha aient fauss� la proc�dure. Le collaborateur du Minist�re public a partag� la conclusion de son correspondant.
Contrairement � ce qu'en disent les recourants, ce document ne signifie pas que les autorit�s de l'Etat requ�rant auraient abandonn� les poursuites engag�es contre les consorts Abacha en relation avec l'op�ration qui vient d'�tre d�crite. Il exprime tout au plus un avis sur des questions juridiques d�licates, relevant du bien-fond� de l'accusation, qu'il n'appartient pas au juge de l'entraide d'examiner de mani�re d�taill�e (cf. consid. 2.4 ci-dessus). Le moyen all�gu� ne fait pas obstacle � ce que les documents bancaires concernant cette op�ration, ainsi que les proc�s-verbaux relatant les d�clarations de Bagudu � ce propos, soient transmis � l'Etat requ�rant.
3.6 Les recourants se pr�valent de d�cisions rendues par les autorit�s judiciaires de l'Etat requ�rant.
3.6.1 En ao�t et en septembre 2001, Bagudu et plusieurs soci�t�s, d'une part, ainsi que Mohammed Abacha et plusieurs soci�t�s, d'autre part, ont ouvert action notamment contre le gouvernement nig�rian et le Procureur g�n�ral devant la Haute Cour f�d�rale pour le district d'Abuja ("Federal High Court of Nigeria in the Abuja Judicial Division"). Les demandeurs ont notamment conclu qu'il soit interdit aux autorit�s de l'Etat requ�rant de persister dans la demande d'entraide adress�e � la Suisse. Les 13 septembre et 8 octobre 2001, statuant � titre provisionnel, la Haute Cour a ordonn� la suspension de la proc�dure d'entraide jusqu'� droit jug�. Elle a pris une d�cision similaire le 13 novembre 2001 et le 23 janvier 2002. Le 25 janvier 2002, elle a autoris� les demandeurs � notifier aux autorit�s �trang�res (dont l'Office f�d�ral) l'ordonnance du 13 novembre 2001. Le 11 octobre 2002, la Haute Cour a averti le gouvernement nig�rian qu'� d�faut de se conformer � l'ordonnance du 13 novembre 2001, ses repr�sentants s'exposaient aux sanctions pr�vues pour offense � la Cour. Le 3 janvier 2003, les demandeurs ont d�pos� devant la Haute Cour une d�claration sous serment en vue de faire constater que les autorit�s nig�rianes persistaient � ne pas se plier � l'ordonnance du 13 novembre 2001.
3.6.2 Ces documents d�montrent que les consorts Abacha ont entrepris des d�marches judiciaires pour contester, devant les tribunaux nig�rians, la conformit� de la proc�dure d'entraide, au regard des dispositions constitutionnelles et l�gales applicables dans l'Etat requ�rant. Il est � noter toutefois, contrairement � ce que semblent pr�tendre les recourants, que les autorit�s saisies (en particulier la "Federal High Court" d'Abuja) n'ont pas encore statu� au fond. Les d�cisions mentionn�es par les recourants pr�sentent un caract�re incident et provisoire. Sans doute l'ordonnance du 13 novembre 2001 enjoint-elle aux autorit�s de l'Etat requ�rant de suspendre toutes d�marches en relation avec la demande d'entraide adress�e � la Suisse. Cette d�cision n'a cependant pas pour effet de paralyser le cours de l'ex�cution de la demande en Suisse. On ne saurait s�rieusement pr�tendre qu'une d�cision rendue par un juge �tranger (statuant de surcro�t � titre provisionnel, c'est-�-dire sans examen approfondi du m�rite des arguments soulev�s au fond) puisse �tre opposable � l'Office f�d�ral ou � l'autorit� d'ex�cution et de recours. Si les recourants devaient obtenir gain de cause et, dans l'hypoth�se la plus favorable pour eux, faire annuler toute la proc�dure d'entraide dans l'Etat requ�rant, ils seraient libres de faire valoir un tel argument devant l'autorit� de jugement devant laquelle ils seraient renvoy�s, le cas �ch�ant. Au demeurant, il n'appartient pas au juge de l'entraide d'arbitrer un conflit de comp�tence entre les autorit�s de l'Etat requ�rant (consid. 3.2 ci-dessus).
Selon les recourants, une d�claration valable de r�ciprocit� ferait d�faut.
4.1 En r�gle g�n�rale, il n'est donn� suite � une demande �trang�re que si l'Etat requ�rant assure la r�ciprocit� (art. 8 al. 1, premi�re phrase, EIMP). L'Office f�d�ral requiert une garantie de r�ciprocit� si les circonstances l'exigent (art. 8 al. 1, deuxi�me phrase, EIMP). Il dispose � cet �gard d'un large pouvoir d'appr�ciation (ATF 110 Ib 173 consid. 3a p. 176). Dans la plupart des cas o�, comme en l'esp�ce, aucun trait� ne r�git les relations entre la Suisse et l'Etat requ�rant, une d�claration de r�ciprocit� a �t� exig�e (pour un aper�u de la pratique suivie dans ce domaine, cf. Robert Zimmermann, La coop�ration judiciaire internationale en mati�re p�nale, Berne 1999, par. 345 n. 144). Selon le principe de la confiance qui impr�gne les relations entre Etats, les autorit�s suisses n'ont pas � v�rifier la conformit� de la d�claration de r�ciprocit� aux r�gles de forme du droit �tranger, ni la comp�tence de l'autorit� dont �mane cette d�claration de r�ciprocit�, sous r�serve du cas d'abus manifeste (ATF 110 Ib 173 consid. 3a p. 177; arr�ts 1A.217/2002 du 18 novembre 2002, consid. 3.2; 1A.104/1993 du 18 ao�t 1993 consid. 2b et 1A.195/1991 du 19 mars 1992 consid. 1b). L'Office f�d�ral renonce en outre � l'exigence de la r�ciprocit� notamment lorsque l'ex�cution de la demande para�t de toute mani�re s'imposer � raison de la nature de l'acte commis ou de la n�cessit� de lutter contre certaines formes d'infractions (art. 8 al. 2 let. a EIMP). Cette exception concerne en particulier la r�pression de la criminalit� organis�e et les d�lits �conomiques (ATF 115 Ib 517 consid. 4b p. 525; 110 Ib 173 consid. 3a p. 176), le blanchissage d'argent (arr�t 1A.142/1990 du 25 septembre 1990 consid. 3b) et la corruption (arr�t 1A.135/1991 du 3 d�cembre 1991 consid. 2c).
4.2 En l'occurrence, l'Etat requ�rant a produit spontan�ment une d�claration de r�ciprocit� jointe � la demande d'entraide. Ce document, simple et clair, ne pr�te � aucune discussion quant � l'engagement pris par l'Etat requ�rant. Il n'y a �galement rien � redire au fait que l'assurance de la r�ciprocit� soit exprim�e sous la forme, usuelle, d'une note diplomatique (arr�t 1A.135/1991, pr�cit�, consid. 2c/bb). Au regard de l'art. 8 al. 2 let. a EIMP et de la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e, l'Office f�d�ral aurait m�me pu, sans encourir aucun reproche � cet �gard, renoncer purement et simplement � exiger une d�claration de r�ciprocit� de l'Etat requ�rant si celui-ci ne l'avait pas pr�sent�e de lui-m�me.
Les recourants n�s 1 � 14 soutiennent que les mesures de contrainte requises ne seraient pas licites en droit nig�rian.
5.1 Lorsque la demande porte sur des fouilles, des perquisitions, ainsi que la saisie et la remise d'objets, doit �tre jointe une attestation �tablissant leur lic�it� dans l'Etat requ�rant (art. 76 let. c EIMP). Cette pr�caution se justifie par le souci d'�viter que l'Etat requ�rant puisse obtenir de la Suisse des mesures de contrainte qu'il ne pourrait imposer sur son propre territoire (ATF 123 II 161 consid. 3b p. 166; 118 Ib 457 consid. 5 p. 460/461). Une telle attestation n'est exig�e que s'il existe un doute sur la lic�it� de la mesure dans l'Etat requ�rant (ATF 123 II 161 consid. 3b p. 166).
5.2 L'Etat requ�rant a joint spontan�ment � la demande une d�claration sous serment ("affidavit") faite par le Ministre de la justice et procureur g�n�ral, selon laquelle le Pr�sident de la R�publique est comp�tent, au regard de la l�gislation sur le blanchiment d'argent et sur les banques, pour ordonner la saisie de comptes bancaires ayant servi � la commission de faits de blanchiment. Les recourants soutiennent toutefois que la loi bancaire en question aurait �t� abrog�e le 29 mai 1999. Ils se fondent � cet �gard sur un avis de droit �tabli par le Juge Mamman Nasir. Celui-ci conclut que le d�cret sur lequel se fondent les autorit�s de l'Etat requ�rant aurait �t� abrog� par le d�cret n� 63 �dict� en 1999. Il cite ce texte sans toutefois en produire de copie en annexe � son avis, emp�chant ainsi la v�rification de l'�l�ment d�cisif de ce document. A cela s'ajoute que le Juge Nasir est li� au clan Abacha. Il a dirig� le comit� pour la r��lection de Sani Abacha. A ce titre, selon le rapport du SIP, il avait re�u de Gwarzo un v�hicule automobile pay� par des fonds d�tourn�s et dont la confiscation a �t� ordonn�e. Cette circonstance jette un doute sur l'impartialit� de l'expert mis en oeuvre par les recourants.
Les recourants invoquent l'art. 2 EIMP en all�guant qu'ils seraient expos�s � de mauvais traitements s'ils �taient d�tenus au Nig�ria (art. 2 let. d EIMP) et au risque de violation de leurs droits poc�duraux garantis par l'art. 14 du Pacte ONU II (art. 2 let. a EIMP). Les recourants n�s 1 � 14 se pr�valent en outre de l'art. 2 let. b EIMP, � teneur duquel la demande est irrecevable s'il y a lieu d'admettre que la proc�dure dans l'Etat requ�rant tend � poursuivre une personne en raison de ses opinions politiques, de son appartenance � un groupe social d�termin�, de sa race, de sa confession ou de sa nationalit�. Seules les personnes physiques sont habilit�es � soulever ces griefs, � l'exclusion des personnes morales (ATF 126 II 258 consid. 2d/aa p. 260; 125 II 356 consid. 3b/bb p. 362; 115 Ib 68 consid. 6 p. 86/87).
6.1 L'art. 2 EIMP a pour but d'�viter que la Suisse pr�te son concours, par le biais de l'entraide judiciaire ou de l'extradition, � des proc�dures qui ne garantiraient pas � la personne poursuivie un standard de protection minimal correspondant � celui offert par le droit des Etats d�mocratiques, d�fini en particulier par la CEDH ou le Pacte ONU II, ou qui heurteraient des normes reconnues comme appartenant � l'ordre public international (ATF 126 II 324 consid. 4a p. 326; 125 II 356 consid. 8a p. 364; 123 II 161 consid. 6a p. 166/167, 511 consid. 5a p. 517, 595 consid. 5c p. 608; 122 II 140 consid. 5a p. 142). La Suisse elle-m�me contreviendrait � ses obligations internationales en extradant une personne � un Etat o� il existe des motifs s�rieux de penser qu'un risque de traitement contraire � la CEDH ou au Pacte ONU II menace l'int�ress� (ATF 126 II 258 consid. 2d/aa p. 260; 125 II 356 consid. 8a p. 364; 123 II 161 consid. 6a p. 167, 511 consid. 5a p. 517; 121 II 296 consid. 3b p. 298/299). Comme cela r�sulte du libell� de l'art. 2 EIMP, cette r�gle s'applique � toutes les formes de coop�ration internationale, y compris l'entraide (ATF 125 II 356 consid. 8a p. 364; 123 II 595 consid. 5c p. 608). L'examen des conditions pos�es par l'art. 2 EIMP implique un jugement de valeur sur les affaires internes de l'Etat requ�rant, en particulier sur son r�gime politique, sur ses institutions, sur sa conception des droits fondamentaux et leur respect effectif, et sur l'ind�pendance et l'impartialit� du pouvoir judiciaire (ATF 126 II 324 consid. 4a p. 326; 125 II 356 consid. 8a p. 364; 123 II 161 consid. 6b p. 167, 511 consid. 5b p. 517; 122 II 373 consid. 2a p. 376/377, et les arr�ts cit�s). Le juge de la coop�ration doit faire preuve � cet �gard d'une prudence particuli�re. Il ne suffit pas que la personne accus�e dans le proc�s p�nal ouvert dans l'Etat requ�rant se pr�tende menac�e du fait d'une situation politico-juridique sp�ciale; il lui appartient de rendre vraisemblable l'existence d'un risque s�rieux et objectif d'une grave violation des droits de l'homme dans l'Etat requ�rant, susceptible de la toucher de mani�re concr�te (ATF 125 II 356 consid. 8a p. 364; 123 II 161 consid. 6b p. 167, 511 consid. 5b p. 517; 122 II 373 consid. 2a p. 377, et les arr�ts cit�s). Peut se pr�valoir de l'art. 2 EIMP la personne dont est demand�e l'extradition (ATF 123 II 511) ou le transf�rement (ATF 123 II 175). Lorsque l'Etat requ�rant demande l'entraide judiciaire et notamment la remise de documents bancaires, peut invoquer l'art. 2 EIMP l'accus� se trouvant sur le territoire de l'Etat requ�rant (ATF 125 II 356 consid. 8b p. 365; 123 II 161) et qui peut d�montrer �tre concr�tement expos� au risque de mauvais traitements ou de violation de ses droits de proc�dure (ATF 126 II 324 consid. 4e p. 328). En revanche, n'est pas recevable � se plaindre de la violation de l'art. 2 EIMP celui qui se trouve � l'�tranger ou qui r�side sur le territoire de l'Etat requ�rant sans y courir aucun danger (ATF 126 II 324 consid. 4e p. 328; 125 II 356 consid. 8b p. 365).
6.2 Bagudu ne se trouve pas au Nig�ria et rien ne laisse pr�sager qu'il veuille y retourner, du moins en l'�tat actuel des choses. Il ne pr�tend pas, de surcro�t, faire l'objet d'une demande d'extradition de la part des autorit�s nig�rianes. Cela exclut qu'il puisse soulever le grief tir� de l'art. 2 EIMP (ATF 125 II 356 consid. 8b p. 365). Mohammed Abacha, dans un premier temps d�tenu � la prison de Kirikiri pour un autre motif que les faits � l'origine de la demande, a, dans l'intervalle, �t� remis en libert�. Il a �t� assign� � r�sidence, sous une surveillance �troite. Ni lui, ni Maryam Abacha, ni Abba Abacha n'ont �t�, en l'�tat de la proc�dure ouverte dans l'Etat requ�rant, inculp�s, accus�s ou mis en d�tention pr�ventive. Aucun d'entre eux n'expose courir un risque concret d'atteinte � la vie ou � l'int�grit� physique de la part des autorit�s nig�rianes. Ils ne se plaignent pas davantage d'�tre l'objet d'une proc�dure p�nale ne respectant pas les exigences minimales du Pacte ONU II. Ces �l�ments pourraient justifier de leur d�nier, en l'�tat, le droit d'invoquer l'art. 2 EIMP. Cela �tant, il est possible que les d�veloppements de l'enqu�te puissent conduire � l'ouverture d'une proc�dure formelle � l'encontre de Maryam Abacha, de Mohammed Abacha ou d'Abba Abacha - c'est au demeurant pr�cis�ment le but de l'entraide demand�e - et que l'un ou l'autre d'entre eux soit arr�t� et plac� en d�tention. Cette perspective justifie, compte tenu des circonstances sp�ciales de l'affaire, d'admettre que ces trois recourants sont recevables � se pr�valoir de l'art. 2 EIMP (cf. les arr�ts 1A.90/2000 du 19 juin 2000, consid. 4a, 1A.212/2000 du 19 septembre 2000, consid. 3a/cc et 5b, 1A.122/2001 et 1A.124/2001 du 28 mars 2002).
6.3 La personne vis�e par la demande et qui soul�ve le grief de violation de l'art. 2 let. b EIMP ne peut se borner � d�noncer une situation politico-juridique particuli�re; il lui appartient de rendre vraisemblable l'existence d'un risque s�rieux et objectif d'un traitement discriminatoire prohib� (ATF 123 II 161 consid. 6b p. 167, 511 consid. 5b p. 517; 122 II 373 consid. 2a p. 377, et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, les recourants se limitent � dire que la proc�dure ouverte dans l'Etat requ�rant s'inscrirait dans le cadre d'un r�glement de comptes, visant � �liminer de la sc�ne politique les tenants de l'ancien r�gime. Hormis cette affirmation g�n�rale - qui ne suffit pas pour admettre que l'on se trouverait dans un cas d'application de l'art. 2 let. b EIMP (cf. ATF 115 Ib 68 consid. 5a p. 85; 109 Ib 317 consid. 16c p. 338/339) - les recourants n'apportent aucun �l�ment concret laissant � supposer qu'ils seraient poursuivis pour des motifs cach�s, ayant trait � leurs opinions politiques, � leur appartenance � un groupe social d�termin�, � leur race, leur confession ou leur nationalit�.
6.4 Les recourants d�noncent la situation des droits de l'homme au Nig�ria. Ils se pr�valent dans ce contexte notamment des art. 7, 9, 10 et 14 du Pacte ONU II, entr� en vigueur pour le Nig�ria le 29 octobre 1993.
6.4.1 La R�publique f�d�rale est une f�d�ration de trente-six Etats, auxquels il faut ajouter le territoire de la capitale f�d�rale, Abuja (art. 2 par. 2 Cst./NG). Les pouvoirs sont s�par�s. Le pouvoir l�gislatif est exerc� par un Parlement compos� du S�nat et de la Chambre des repr�sentants (art. 4 et 47 � 89 Cst./NG). Le pouvoir ex�cutif est confi� au Pr�sident (art. 5 par. 1 Cst./NG), le pouvoir judiciaire aux tribunaux (art. 6 par. 1 Cst./NG). La dignit� humaine est garantie (art. 17 par. 2 let. a et 34 par. 1 Cst./NG). La torture et les traitements inhumains ou d�gradants sont interdits (art. 34 par. 1 let. a Cst./NG). Nul ne peut �tre priv� de sa libert� personnelle, sous r�serve de l'ex�cution d'une peine prononc�e par un tribunal (art. 35 par. 1 let. a Cst./NG) ou de la d�tention pr�ventive (art. 35 par. 1 let. c Cst./NG). La personne arr�t�e ou d�tenue a le droit de se taire (art. 35 par. 2 Cst./NG), de se voir notifier dans les vingt-quatre heures, dans une langue qu'elle comprend, la communication �crite des motifs de son arrestation (art. 35 par. 3 Cst./NG) et d'�tre jug�e � bref d�lai (art. 35 par. 4 Cst./NG). La pr�somption d'innocence est garantie (art. 36 par. 5 Cst./NG). L'accus� a le droit d'�tre inform� des charges retenues contre lui, de disposer des moyens de pr�parer sa d�fense; de se d�fendre lui-m�me ou de d�signer un d�fenseur de son choix; de poser des questions aux t�moins; de disposer gratuitement d'un interpr�te s'il ne comprend pas la langue de l'audience (art. 36 par. 6 Cst./NG). La sph�re priv�e est prot�g�e, ainsi que le secret du domicile et de la correspondance (art. 37 Cst./NG). Sont �galement garanties la libert� de pens�e, de conscience et de religion (art. 38 Cst./NG), la libert� d'expression et d'opinion (art. 39 Cst./NG), la libert� d'association (art. 40 Cst./NG) et la libert� d'�tablissement (art. 41 Cst./NG). Le pouvoir judiciaire f�d�ral comprend la Cour supr�me, la Haute Cour et la Cour d'appel. Dans chaque Etat et dans le territoire f�d�ral d'Abuja, il y a une Haute Cour, une Cour d'appel de l'application de la "charia" (loi islamique) et une Cour d'appel coutumi�re (art. 6 par. 5 Cst./NG). Les tribunaux sont ind�pendants, impartiaux et int�gres (art. 17 par. 2 let. e Cst./NG). Ils statuent �quitablement et dans un d�lai raisonnable (art. 36 par. 1 et 4 Cst./NG). Le Pr�sident de la R�publique d�signe les membres des cours f�d�rales, sur proposition du Conseil judiciaire national ("National Judicial Council"; celui-ci recueille pr�alablement l'avis d'une commission ad hoc ["Federal Judicial Service Commission"]; la composition et la comp�tence de ces organes sont r�gl�es � l'Annexe III � la Constitution); le S�nat doit ensuite confirmer la d�signation du Pr�sident de ces Cours (cf. art. 231 par. 1, 238 par. 1, 250 par. 1, 256 par. 1, 261 par. 1 et 266 par. 1 Cst./NG). Un syst�me analogue est pr�vu � l'�chelon des Etats, les juges �tant d�sign�s par le Gouverneur, sur proposition du Conseil judiciaire national (cf. art. 270 ss Cst./NG). L'Annexe V � la Constitution contient un code de conduite � l'attention de tous les agents publics, y compris les juges.
6.4.2 Le D�partement d'Etat am�ricain a publi�, le 4 mars 2002, un rapport relatif � la situation des droits de l'homme au Nig�ria en 2001. Malgr� les efforts du gouvernement, des probl�mes s�rieux demeurent dans le domaine des droits de l'homme. L'arm�e et la police ont proc�d� � des ex�cutions extrajudiciaires. Les forces de l'ordre battent r�guli�rement les manifestants et les d�tenus. Elles continuent de proc�der � des arrestations et � des d�tentions arbitraires, en violation des garanties offertes par la Constitution. S'il n'y a pas de d�tenus politiques, la prolongation excessive de la d�tention pr�ventive pose un probl�me aigu: les trois quarts des 45'000 prisonniers d�nombr�s sont en attente de leur jugement. La duret� des conditions de d�tention, aggrav�e par la surpopulation carc�rale, le d�faut de nourriture et de m�dicaments, a provoqu� la mort de nombreux prisonniers. Dans la prison de Kirikiri de Lagos o� Mohammed Abacha a �t� d�tenu, un prisonnier mourait chaque jour en 1999. Le pouvoir judiciaire, corrompu et inefficace, sous-�quip� et sous-pay�, n'est pas en mesure d'assurer aux accus�s un proc�s �quitable et rapide. Les rapports �tablis pour 2002 par Amnesty International et Human Rights Watch confirment ce sombre tableau.
6.4.3 Sans doute conscientes des difficult�s pouvant surgir sous cet aspect, les autorit�s de l'Etat requ�rant ont spontan�ment joint � la demande une note diplomatique (n� 6/00) selon laquelle le gouvernement de la R�publique f�d�rale a garanti que toutes les personnes accus�es dans cette affaire ne seraient pas soumises � un traitement portant atteinte � leur int�grit� physique, que leur cause serait d�f�r�e devant une juridiction ordinaire et leurs droits de proc�dure respect�s, en particulier ceux garantis par le Pacte ONU II. L'Office f�d�ral tient cette garantie pour suffisante, ce que contestent les recourants.
Compte tenu des conditions tr�s pr�caires de d�tention pr�valant dans l'Etat requ�rant et du contexte de l'affaire, il se justifie de faire application de l'art. 80p EIMP et de subordonner l'octroi de l'entraide � des conditions pr�cises. L'Office f�d�ral a cru pouvoir se dispenser d'une telle proc�dure, sur le vu de la note diplomatique n� 6/00. Celle-ci est cependant libell�e d'une mani�re assez g�n�rale. Il convient d'en faire pr�ciser la port�e par l'Etat requ�rant qui sera invit�, par le truchement de l'Office f�d�ral, � fournir les garanties suivantes, conform�ment � l'art. 80p al. 1 EIMP, pour le cas o� Mohammed Abacha, Abba Abacha ou Maryam Abacha devraient �tre arr�t�s ou renvoy�s en jugement pour les faits �voqu�s dans la demande d'entraide du 20 d�cembre 1999 et de ses compl�ments:
7.1 Ne sont admissibles, au regard de l'art. 64 EIMP, que les mesures de contrainte conformes au principe de la proportionnalit�. L'entraide ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure p�nale instruite dans l'Etat requ�rant est en principe laiss�e � l'appr�ciation des autorit�s de poursuite. L'Etat requis ne disposant g�n�ralement pas des moyens lui permettant de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration des preuves d�termin�es au cours de l'instruction men�e � l'�tranger, il ne saurait sur ce point substituer sa propre appr�ciation � celle du magistrat charg� de l'instruction. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont sans rapport avec l'infraction poursuivie et manifestement impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que la demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243; 120 Ib 251 consid. 5c p. 255). Le principe de la proportionnalit� emp�che aussi l'autorit� suisse d'aller au-del� des requ�tes qui lui sont adress�es et d'accorder � l'Etat requ�rant plus qu'il n'a demand� (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243; 118 Ib 111 consid. 6 p. 125; 117 Ib 64 consid. 5c p. 68, et les arr�ts cit�s). Au besoin, il lui appartient d'interpr�ter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner; rien ne s'oppose � une interpr�tation large de la requ�te s'il est �tabli que toutes les conditions � l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de proc�der �vite aussi une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). Il incombe � la personne touch�e de d�montrer, de mani�re claire et pr�cise, en quoi les documents et informations � transmettre exc�deraient le cadre de la demande ou ne pr�senteraient aucun int�r�t pour la proc�dure �trang�re (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 260; 122 II 367 consid. 2c p. 371/372). Lorsque la demande vise � �claircir le cheminement de fonds d'origine d�lictueuse, il convient d'informer l'Etat requ�rant de toutes les transactions op�r�es au nom des soci�t�s et des comptes impliqu�s dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244).
7.2 D�s l'instant o�, selon eux, les faits concernant l'aci�rie d'Ajaokuta et les achats de vaccins ne seraient pas poursuivis au Nig�ria, les recourants n�s 15 � 20 concluent � ce que ne soit transmise aucune pi�ce relative � ces faits. La pr�misse de ce raisonnement est erron�e (cf. consid. 3.4 et 3.5 ci-dessus), ce qui prive le grief de sa substance.
7.3 Dans un premier moyen, les recourants n�s 1 � 14 all�guent n'avoir pu participer au tri des pi�ces � transmettre.
7.3.1 La participation du d�tenteur au tri des pi�ces dont l'autorit� d'ex�cution envisage la transmission � l'Etat requ�rant d�coule en premier lieu de son droit d'�tre entendu (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 262). Elle est aussi n�cessaire pour assurer le respect du principe de la proportionnalit�, qui interdit la remise en vrac des documents et informations recueillis. Pour effectuer le tri indispensable, l'autorit� d'ex�cution doit s'appuyer sur le d�tenteur. Celui-ci, en vertu du principe de la bonne foi r�gissant les rapports mutuels de l'Etat et des particuliers (art. 5 al. 3 Cst.), est tenu de coop�rer avec l'autorit� d'ex�cution afin de pr�venir le risque de violation du principe de la proportionnalit� (ATF 127 II 151 consid. 4c/aa p. 155/156; 126 II 258 consid. 9b/aa p. 262). Puisqu'il conna�t mieux que personne le contenu des documents saisis, il lui incombe d'indiquer � l'autorit� d'ex�cution les pi�ces qu'il n'y aurait pas lieu de transmettre selon lui, ainsi que les motifs pr�cis qui commanderaient d'agir de la sorte (ATF 126 II 258 consid. 9c p. 264). Il ne suffit pas d'affirmer p�remptoirement qu'une pi�ce est sans rapport avec l'affaire; une telle assertion doit �tre �tay�e avec soin (ATF 126 II 258 consid. 9c p. 264). L'obligation de coop�rer avec l'autorit� d'ex�cution s'impose au d�tenteur d�s le stade de l'ex�cution de la demande. Est incompatible avec le principe de la bonne foi le proc�d� consistant � abandonner le tri des pi�ces � l'autorit� d'ex�cution, sans lui pr�ter aucun concours, pour lui reprocher apr�s coup d'avoir m�connu le principe de la proportionnalit� (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 262). Le droit d'�tre entendu se d�double en un devoir de coop�ration, dont l'inobservation est punie par le fait que le d�tenteur ne peut plus soulever devant l'autorit� de recours les arguments qu'il a n�glig� de soumettre � l'autorit� d'ex�cution (ATF 126 II 258 consid. 9b p. 262-264).
7.3.2 L'un des traits particuliers de l'affaire est que l'Office f�d�ral a statu� lui-m�me sur l'octroi de l'entraide, comme le permet l'art. 79a EIMP, tout en d�l�guant � l'autorit� cantonale la mission de rassembler les pi�ces � saisir. Partant, c'est l'Office f�d�ral (et non le Juge d'instruction) qui doit �tre tenu comme l'autorit� d'ex�cution charg�e de proc�der au tri des pi�ces � remettre, selon ce qui vient d'�tre dit.
7.3.3 En juillet 2001, les recourants se sont mis en rapport avec l'Office f�d�ral, pour lui demander de pouvoir consulter les pi�ces dont la transmission �tait envisag�e. Le 31 ao�t 2001, l'Office f�d�ral leur a r�pondu qu'il tenait cette mesure pour superflue, les recourants ayant d�j� eu l'occasion de consulter le dossier de la proc�dure p�nale parall�le ouverte � Gen�ve. Les recourants sont revenus � la charge le 5 septembre 2001. Le 26 octobre 2001, des agents de l'Office f�d�ral se sont rendus � Gen�ve pour proc�der au tri des pi�ces, parmi toutes celles recueillies par le Juge d'instruction. Le 16 novembre 2001, l'Office f�d�ral a communiqu� aux recourants une liste de comptes et des proc�s-verbaux d'audition, qu'il envisageait de transmettre � l'Etat requ�rant. Il les a invit�s � consulter ces documents aupr�s du Juge d'instruction jusqu'au 30 novembre suivant. Le 28 novembre 2001, les mandataires des recourants ont pris connaissance de ces pi�ces, dont ils ont demand� des copies suppl�mentaires. Le 30 novembre 2001 cependant, ils ont indiqu� � l'Office f�d�ral vouloir renoncer � proc�der au tri, afin de se conformer � la d�cision prise le 13 novembre 2001 par la Haute Cour d'Abuja (cf. consid. 3.6.1 ci-dessus).
Mohammed Abacha et Bagudu ont eu libre acc�s aux pi�ces de la proc�dure p�nale parall�le (cf. art. 142 CPP/GE). L'Office f�d�ral a n�anmoins pris la pr�caution de leur accorder un d�lai de quinze jours pour consulter les documents dont il envisageait la transmission. Or, les recourants ont attendu l'ant�p�nulti�me jour de ce d�lai pour exercer leur droit, auquel ils ont finalement renonc� sous le pr�texte de vouloir se conformer � une d�cision dont on a d�j� vu (consid. 3.6.2 ci-dessus) qu'elle n'avait pas pour effet de paralyser la proc�dure d'entraide en Suisse. Les recourants ont pris l� un risque proc�dural qu'il leur incombe d'assumer.
7.4 Dans un deuxi�me moyen, les recourants reprochent � l'Office f�d�ral de n'avoir pas proc�d� au tri des pi�ces ou, du moins, de n'y avoir pas proc�d� correctement, comme le d�montrerait le fait que des pi�ces ant�rieures � 1993 figureraient parmi celles � transmettre. Le grief n'est recevable que pour ce qui concerne les comptes n�s 22 et 23, puisque les recourants ne sont pas habilit�s � contester la transmission de la documentation relative aux comptes n�s 25, 26, 27, 28 et 29, faute de qualit� pour agir (consid. 2.3.3 ci-dessus).
Dans sa r�ponse du 8 novembre 2002, l'Office f�d�ral semble admettre avoir ordonn� la transmission de pi�ces ant�rieures � 1993, allant ainsi au-del� de la demande. L'Office f�d�ral offre de rem�dier � ce qu'il qualifie d'"inadvertance", avant la transmission effective, avec la participation des recourants. Il n'est cependant pas possible de corriger une d�cision apr�s qu'elle soit entr�e en force. En l'occurrence, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral comme autorit� de recours de proc�der lui-m�me au tri des pi�ces � transmettre. Le recours n� 3 doit ainsi �tre admis et la d�cision n� 3 annul�e pour ce qui concerne le tri de la documentation relative aux comptes n�s 22 et 23. Il appartiendra � l'Office f�d�ral de r�examiner ce point et de statuer � nouveau.
Les recourants critiquent l'Office f�d�ral pour n'avoir pas r�gl� le sort des pi�ces n'entrant pas dans le champ des d�cisions de cl�ture, mais dont l'Etat requ�rant a d�j� pu avoir connaissance dans le cadre des proc�dures p�nales parall�les. A ce propos, les recourants n�s 1 � 14 invoquent l'art. 65a EIMP.
8.1 Dans son arr�t du 5 juin 2001 concernant la m�me affaire (ATF 127 II 198), le Tribunal f�d�ral a consid�r� que, lorsque, comme en l'esp�ce, la m�me autorit� conduit simultan�ment et parall�lement une proc�dure p�nale et une proc�dure d'ex�cution d'une demande d'entraide �troitement connexe, elle doit �viter, dans toute la mesure du possible, de laisser l'Etat requ�rant, comme partie civile � la proc�dure p�nale nationale, avoir acc�s, imm�diatement et sans contr�le, � des pi�ces dont il a requis la remise � l'appui de la demande d'entraide, � peine de priver la proc�dure d'entraide de son objet. Le Tribunal f�d�ral a admis les recours, trait�s comme recours de droit administratif, form�s par Abacha et Bagudu et renvoy� la cause au Juge d'instruction pour nouvelle d�cision. Cet arr�t a �t� notifi� � l'Office f�d�ral, qui n'�tait pas partie � la proc�dure, pour son information.
Dans un arr�t subs�quent du 9 d�cembre 2001, le Tribunal f�d�ral a admis partiellement le recours de droit administratif form� par Abacha et Bagudu contre une d�cision de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve, pr�cisant la port�e de la restriction des droits de la R�publique f�d�rale comme partie civile � la proc�dure p�nale cantonale. Il a r�form� la d�cision attaqu�e en pr�cisant qu'il �tait "interdit � la R�publique f�d�rale d'utiliser, directement ou indirectement, les pi�ces obtenues dans les cadres des proc�dures p�nales cantonales ouvertes � la suite de la plainte du 24 novembre 1999, pour les besoins de toute proc�dure p�nale, civile ou administrative au Nig�ria, ainsi que les besoins de la proc�dure p�nale � l'origine de la demande d'entraide du 20 d�cembre 1999, et ceci jusqu'� l'entr�e en force de la d�cision de cl�ture relative � cette demande" (causes 1A.157/2001 et 1A.158/2001).
8.2 L'objet de la demande d'entraide est circonscrit aux mesures de contrainte requises pour la bonne ex�cution de celle-ci. En l'esp�ce, la demande du 20 d�cembre 1999 d�signe quinze personnes physiques formant le groupe Abacha, ainsi que vingt-cinq soci�t�s d�tenues ou contr�l�es par les membres de ce groupe. Elle indique, en particulier, un certain nombre de comptes et d'�tablissements bancaires impliqu�s dans l'affaire. L'Etat requ�rant a demand� l'identification et la saisie de ces comptes, la remise de la documentation y relative pour la p�riode post�rieure au 31 d�cembre 1992, l'identification des titulaires, ayants droit et g�rants de ces comptes, ainsi que l'interrogatoire des responsables concern�s des �tablissements en question. C'est cet objet pr�cis que les arr�ts des 5 juin et 9 d�cembre 2001 tendent � prot�ger, en emp�chant la divulgation intempestive � l'Etat requ�rant des renseignements et documents vis�s par la demande, jusqu'� la fin de la proc�dure d'entraide. Les d�cisions de cl�ture attaqu�es mettent un terme � la proc�dure, du moins pour les documents qu'elles concernent. M�me si l'Office f�d�ral ne le dit pas, l'ex�cution de la demande n'est pas termin�e et d'autres d�cisions devraient suivre celles pr�sentement attaqu�es. Cela signifie que l'interdiction fix�e par les arr�ts des 5 juin et 9 d�cembre 2001 persiste, jusqu'� �puisement complet de la demande.
Le grief devant �tre �cart�, il n'y a pas lieu de donner droit aux conclusions pr�alables des recourants n�s 15 � 20.
Les recours n�s 1 (1A.49/2002), 2 (1A.50/2002), 5 (1A.53/2002) et 6 (1A.54/2002) sont rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables. Le recours n� 4 (1A.52/2002) est irrecevable. Le recours n� 3 (1A.51/2002) est admis partiellement au sens du consid�rant 7.4 et, en tant qu'il est form� par Maryam, Mohammed et Abba Abacha, au sens du consid�rant 6.4.3. La d�cision n� 3 est annul�e sur ces points et la cause renvoy�e � l'Office f�d�ral pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants 6.4.3 et 7.4. Le recours est rejet� pour le surplus.
Les frais sont mis � la charge des recourants pour ce qui concerne les recours n�s 1, 2, 4, 5 et 6 (art. 156 OJ). Des frais r�duits sont mis � la charge des recourants pour ce qui concerne le recours n� 3. Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
2.1 Les recours dans les causes 1A.49/2002, 1A.50/2002, 1A.53/2002 et 1A.54/2002 sont rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
2.2 Un �molument judiciaire de 5000 fr. est mis � la charge des recourants pour chacun de ces recours.
3.1 Le recours dans la cause 1A.51/2002 est admis partiellement au sens du consid�rant 7.4 et, en tant qu'il est form� par Maryam, Mohammed et Abba Abacha, au sens du consid�rant 6.4.3. La d�cision y relative est annul�e sur ces points et la cause renvoy�e � l'Office f�d�ral pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants 6.4.3 et 7.4. Le recours est rejet� pour le surplus.
3.2 Un �molument judiciaire de 3000 fr. est mis � la charge des recourants.
4.2 Un �molument judiciaire de 5000 fr. est mis � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des recourants et � l'Office f�d�ral de la justice (B 114 025/26).

References: art. 287
 ATF 
 ATF 
 art. 25
 ATF 
 art. 114
 ATF 
 ATF 
 art. 2
 ATF 
 art. 7
 art. 231
 art. 270
 art. 142