Source: https://fr.upjers.com/terms
Timestamp: 2018-04-25 12:30:19+00:00

Document:
CGU et informations de consommateurs, information de révocation
§ 1 Contenu, conclusion du contrat
(1) Ces conditions générales sont partie prenante de la relation d'utilisation entre upjers GmbH, Hafenstraße 13, 96052 Bamberg, Allemagne (gestionnaire) et les utilisateurs des services électroniques de divertissement (services) de l'utilisateur (utilisateur). Les conditions de contrat de l'utilisateur ne deviendront un élément du contrat si le gestionnaire donne son accord expressément et de forme écrite. L'utilisateur accepte les conditions d'utilisation par son inscription au portail de jeux ou pour chaque service (par exemple l'envoi d'une demande d'accès conditionnel (ouverture de compte) et la connexion à la plate-forme du service en question. Lors de l'inscription, l'utilisateur est invité à accepter ces conditions. Les Conditions s'appliquent à toute utilisation du Service, y compris les futurs contrats, offres, services et fournitures du gestionnaire.
(2) Les conditions d'utilisation sont disponibles sur le portail de jeux de upjers et dans le cadre des services. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être sauvegardées sur un support durable ou sur papier. Sur demande de l'utilisateur, ils peuvent également être envoyées à lui.
(3) En plus et pour compléter ces termes s'appliquent les règles de jeu et les instructions de jeu qui sont présentes dans le cadre du service correspondant.
(4) Les Services sont destinés uniquement aux consommateurs au sens du § 13 BGB (code civil allemand). L'utilisation des services à des fins commerciales ou professionnelles est exclue. Les utilisateurs bénéficiaires sont toutes les personnes qui, au moment de l'inscription, ont déjà fêté leur dix-huitième anniversaire. Les mineurs ont le droit d'utilisation, à condition d'avoir l'accord de leurs représentants légal avant de s'enregistrer au jeu.
(5) En s'inscrivant, l'utilisateur s'assure explicitement d'avoir l'âge et la capacité juridique pour le faire, ou - pour les mineurs - d'avoir l'autorisation préalable de leurs représentants légaux.
(6) Le rapport de jouissance commence par l'inscription de l'utilisateur au portail de jeux ou à un service particulier et par l'acceptation de la déclaration du gestionnaire à travers une forme de création d'un accès conditionnel (compte). Il se termine avec le retrait de l'utilisateur, par exemple par la suppression de son compte, son blocage ou la suppression du compte par le gestionnaire ou la résiliation par le gestionnaire.
(7) En envoyant le formulaire d'inscription, l'utilisateur accepte résolument de conclure un contrat d'utilisation de services (également "demande d'ouverture d'un compte de service"). En outre, tous les champs de données dans le formulaire d'inscription doivent être remplis complètement et correctement.
(8) Les contrats mentionnés dans les CGU présentes entre le gestionnaire et les utilisateurs des services sont conclus avec l'acceptation d'une demande d'utilisation de service par le gestionnaire ou avec l'acception d'une demande d'utilisation de services supplémentaires. L'acceptation peut être exprimée par le biais du premier remplissage de conditions du gestionnaire. La réception de la demande d'ouverture d'un compte de service ou l'offre d'utiliser les prestations annexes seront immédiatement confirmées par le gestionnaire par voie électronique à l'adresse e-mail spécifiée par l'utilisateur. La confirmation de réception ne constitue pas une acceptation obligatoire de la part de l'utilisateur. La confirmation peut cependant être liée à la déclaration d'acceptation.
§ 2 Limites de la prestation
(1) Au fond, le gestionnaire permet à l'utilisateur de participer à ses services dans leur version actuelle par la mise à disposition via internet. L'utilisateur doit veiller au respect des prescriptions techniques pour la participation dans les services eux-mêmes.
(2) L'utilisateur n'a pas droit à la participation aux services du gestionnaire. En particulier, le gestionnaire se réserve le droit de refuser ou limiter une inscription à un ou plusieurs services sans préavis.
(3) Le gestionnaire ne garantit pas que les services correspondent aux besoins de l'utilisateur. En particulier, le gestionnaire ne donne pas de garantie en ce qui concerne l'adéquation des services pour les fins poursuivies par l'utilisateur.
(4) L'utilisateur doit être conscient qu'à tout moment, il est impossible de totalement assurer la disponibilité en continu des services pour les utilisateurs. Le gestionnaire veillera également à une accessibilité moyenne annuelle de jeu par 92% (quatre-vingt douze pour cent). Ne sont pas ici inclus de moments quand les serveurs, en raison de problèmes techniques ou autres, ne peuvent pas être contrôlés par le gestionnaire (force majeure, faute d'un tiers, etc.), ne sont pas accessibles via internet, ni les périodes de travaux d'entretien et de maintenance effectués. Le gestionnaire peut limiter l'accès aux services, à condition d'assurer la sécurité de l'exploitation, l'entretien et l'intégrité du réseau, en particulier d'éviter des perturbations graves du réseau, des logiciels ou des données stockées.
(5) Les services sont constamment soumis à des évolutions, adaptations et changements. Pour cette raison, le gestionnaire peut personnaliser le contenu visuel, technique et autres manifestations de ses services à tout moment. L'utilisateur ne saurait exiger le respect de certaines conditions techniques ou de certaines situations. L'utilisateur obtient seulement le droit d'utiliser ce service, notamment dans leur forme actuelle.
L'utilisateur n'a pas droit à l'entretien de la version des services au moment de la conclusion du contrat.
Le gestionnaire se réserve le droit d'interrompre le fonctionnement du Service à tout moment et sans indication de raisons. Dans ce cas, l'utilisateur peut demander que les rémunérations déjà effectuées (par exemple pour la monnaie premium) soient crédités pour un autre service du gestionnaire ou il peut en exiger le remboursement conformement à §3 article 5 a). Toute autre demande par l'utilisateur suite à une cessation de services est excluse.
(6) Les conseils, astuces et l'aide à la conduite des services que le gestionnaire, ses employés, ses auxiliaires d'exécution et ses exécutants subalternes fournissent, sont à considérer sans engagement. L'utilisateur n'a droit à aucune indemnisation de désavantages qui en résultent.
(7) Sauf indication contraire dans les termes de services fournis, les services du gestionnaire sont gratuits. Les dispositions du § 3 "Monnaie de jeu premium, prestations annexes, modalités de paiement" restent impassibles.
§ 3 Monnaie de jeu premium, prestations annexes, modalités de paiement.
(1) Le gestionnaire fournit à l'utilisateur de services annexes, comme la possibilité d'acquérir une monnaie de jeu premium (Coins, diamants,...). Le coût de la monnaie de jeu premium est annoncé sur le site web du service respectif. L'acquisition présuppose un conclusion de contrat supplémentaire indépendante du contrat de l'utilisation des service (contrat de l'utilisation de prestations annexes). L'acquisition de monnaie de jeu premium se fait dans le cadre d'un processus de commande séparé et marqué distinctement. Le processus de paiement se finit avec le bouton "Acheter". En confirmant ce bouton, l'utilisateur émet une déclaration de volonté juridiquement valable qui l'oblige de payer la rétribution correspondante à la conclusion du contrat.
(2) L'utilisation de monnaie de premium permet à l'utilisateur de débloquer certaines services supplémentaires par rapport à un compte normal. L'acquisition de prestations annexes ne constitue pas un contrat autonome, mais seulement le droit de disposition du service de l'utilisateur dans le cadre du contrat mentionné sous § 3 alinéa 1. La description exacte des primes supplémentaires et du nombre de monnaie de jeu premium est expliquée sur le site Web des Services et peut varier selon les services. La monnaie de jeu premium n'est valable que pour le service pour lequel elle a été acquise et n'est pas transférable en principe. La validité de la monnaie de jeu premium est limitée à 12 mois à compter de l'achat.
(3) Il existe des conditions spéciales pour ces prestations annexes. Le gestionnaire se réserve également le droit de modifier la nature, la portée et le contenu des prestations supplémentaires.
En particulier, le gestionnaire se réserve le droit, dans le cadre de l'élaboration et l'adaptation des services, de modifier toutes les prestations annexes afin d'en offrir davantage et / ou de les intégrer dans le service gratuit.
(4) Il n'y a aucun engagement relatif à l'achat de monnaie de jeu premium. Les fonctionnalités supplémentaires peuvent consister en avantages ponctuels ou être limitées dans le temps. Des limitation temporelles supplémentaire tombant après le temps imparti peuvent être annulées si cela est offert par le gestionnaire du moment.
(5) Un remboursement ou un remploi ordinaire pour la monnaie premium une fois acquise et utilisée pour un service supplémentaire n'est pas possible en pricnipe. Cela ne s'applique pas si le contrat de l'utilisation de prestations annexes est révoqué, conformément au § 4. Cela ne s'applique pas non plus si les services ou les primes supplémentaires réservée par l'utilisateur via le gestionnaire au cours de la durée contractuelle sont changées, ou abandonnées ou offertes gratuitement.
(a) La monnaie premium qui a été acquise en l'espace de dix semaines avant la cessation d'un service peut être transformée en monnaie premium équivalente pour un autre service (à déterminer par l'utilisateur) du gestionnaire. De façon alternative, l'utilisateur peut demander un remboursement de monnaie premium qui a été acquise contre rémunération en l'espace de dix semaines avant la cessation d'un service par le gestionnaire. Une telle demande doit être posée en forme écrite par l'utilisateur en l'espace de dix semaines à partir de l'acquisition de la monnaie premium à support@upjers.com.
(b)Pourvu que l'utilisateur ait déjà utilisé de la monnaie premium pour une certaine période pour l'utilisation de prestations annexes mais ne peut pas utiliser ces prestations annexes à cause du gestionnaire (par exemple, en raison de la cessation des prestations, de la non disponibilité permanente des prestations, de la réception et de l'offre de prestations annexes gratuites), alors le gestionnaire va offrir un remplacement des prestations annexes ou le montant à payer (respectivement la valeur de la monnaie de jeu premium) à l'utilisateur de manière proportionnelle. Le droit de l'utilisateur de résilier le contrat de l'utilisation de prestations annexes non utilisables extraordinairement et conformement au § 8 alinéa 4 ne sera pas affecté. Tout autre demande par l'utilisateur suite à une cessation de services est excluse.
(6) Pour l'utilisation des prestations annexes, le gestionnaire est en droit d'exiger à l'avance des frais de service sous forme de monnaie de jeu premium. Les frais pour l'achat de monnaie de jeu premium seront présentés à la conclusion du contrat, c'est-à-dire avec confirmation de l'acquisition de monnaie de jeu premium, payables immédiatement. Le gestionnaire propose différents modes de paiement. L'utilisateur ne peut demander au gestionnaire une autre offre de paiement. Les frais sont perçus selon le choix de l'utilisateur. L'utilisateur est explicitement notifié du fait que le prestataire de services de paiement, peut récupérer, selon le mode de paiement choisi par le gestionnaire, des charges et que seulement une partie de l'argent versé peut être perçu par le bénéficiaire. Sauf en cas d'une révocation effective, une revendication de l'utilisateur se limite au remboursement ou à l'indemnisation du montant net effectivement reçu par le gestionnaire. Le montant retenu par le fournisseur de services de paiement est impossible à récupérer via le gestionnaire.
(7) En cas de défaut, le gestionnaire est en droit de résilier les avantages, ainsi que le compte de l'utilisateur affecté immédiatement. L'obligation pour l'utilisateur de payer les honoraires convenus demeure.
(8) Au cas où le gestionnaire via l'utilisateur reçoit des frais de rétrofacturation ou d'annulation, l'utilisateur doit payer ces frais y relatifs au gestionnaire. Le gestionnaire est autorisé dans ce cas à récupérer ces coûts, accompagnés des frais d'origine.
(9) L'utilisateur ne peut contester les demandes du gestionnaire qu'avec des preuves valides et indiscutables. L'utilisateur ne peut exercer son droit de contestation que si sa contestation repose sur le présent contrat. La cession de droits de l'utilisateur à un tiers se fait via le gestionnaire.
§ 4 Obligation d'informer du droit de révocation en ce qui concerne monnaie premium et services supplémentaires
Vous avez le droit de révoquer le contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs. Le délai de révocation est de quatorze jours et court depuis le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d'une déclaration explicite (par exemple une lettre expédiée par la poste, téléfax ou par e-mail).
Téléphone: +49 (0) 951-510908
Téléfax: +49 (0) 951-510908102
Vous pouvez utiliser le formulaire de révocation modèle annexe, mais ceci n'est pas obligatoire.
Formulaire de révocation modèle
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, merci de remplir ce formulaire et de le renvoyer à nous.)
-À upjers GmbH, Hafenstraße 13, 96052 Bamberg, Allemagne; Téléfax: +49 (0) 951-510908102; E-Mail:agb@upjers.com
-Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractaction du contrat portant sur la vente du bien(*)/la prestation de sevice(*) ci-dessous
-Commandé le(*)/reçu le(*)
-Adresse du/des consommateur(s)
-Signature du/des consommateur(s) (seulement pour avis sur papier)
Le délai de révocation est considéré comme respecté si la déclaration de révocation est envoyée avant l'expiration du délai de révocation.
Si vous révoquez ce contrat, il est dans notre devoir de vous rembourser immédiatement et au plus tard en l'espace de 14 jours tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (excepté les frais supplémentaires qui résultent de votre choix d'un autre type de fourniture que la fourniture standard le moins cher offerte par nous) à partir de la journée de la réception de votre avis de révocation du contrat chez nous. Pour le remboursement, nous utilisons les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisé lors de votre transaction initiale, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement; en aucun cas il vous sont facturées de redevances à cause de ce remboursement.
Renseignements particulers: extinction prématurée du droit de révocation
Le droit de révocation prend fin prématurément si upjers a commencé l'exécution du contrat après votre accord exprès que upjers commence l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de révocation et quand vous confirmez votre connaissance que vous perdez votre droit de révocation avec votre accord du commencement de l'exécution du contrat.
(1) Le gestionnaire fournit à l'utilisateur l'accès aux services et à des prestations annexes dans leur version actuelle. L'utilisateur n'a pas le droit au maintien ou à l'édification de certains états / certaines fonctions des services et prestations.
(2) L'utilisateur est conscient que ce que le gestionnaire fournit aux utilisateurs par l'intermédiaire du service ne peuvent jamais être complètement exempts d'erreurs - comme tout logiciel. Pour que les services soient considérés défectueux, la jouabilité doit être touchée gravement et de façon permanente.
(3) Pour la propre protection de l'utilisateur et pour des raisons de la mise en sûreté de preuves en particulier, l'utilisateur est conseillé d'adresser toutes les réprimandes sous forme écrite ou par e-mail au gestionnaire.
(4) Généralement exclu de tout droit découlant du constat d'un vice sont toutes les fautes provenantes d'influences extérieures (p. ex. force majeure etc.) qui ne sont pas dans la responsabilité du gestionnaire, ou des erreurs de manipulation qui sont dans la responsabilité de l'utilisateur ou des fautes provenantes de changements qui ne sont pas attribués à ou exécutés par le gestionnaire ou d'autres manipulations.
(5) Des garanties dans le sens juridique du terme ne sont pas acceptés par le gestionnaire, sauf indication contraire expressément convenue par écrit.
(1) Pour autant que le gestionnaire réalise ses prestations gratuitement, il n'est responsable que de dommages causés par négligence grave ou intentionnelle.
(2) Pour autant que le gestionnaire exige une rémunération pour ses prestations, il est sans réserve responsable lors de dol et faute lourde.
(3)Lors de légère imprudence, le gestionnaire est responsable dans le cas d'une violation d'obligations contractuelles. Obligations contractuelles importantes, ou bien devoirs majeurs au sens de la justice sont des devoirs qui permettent la mise en œuvre réglementaire du contrat, dont l'utilisateur peut s'en remettre à l'exécution du contrat. L'obligation d'indemniser est limitée à hauteur d'un dommage typique et décemment prévisible.
(4) Les exclusions de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas à la responsabilité pour atteinte à la vie, l'intégrité physique et la santé. Elles ne s'appliquent pas non plus si le dommage résulte de la violation d'une obligation contractuelle importante, ou consiste en la violation d'une garantie. La responsabilité du gestionnaire en vertu de la Loi relative à la responsabilité sur les produits (Produkthaftungsgesetz) ainsi que dans le cadre du § 44 a TKG (loi allemande sur télécommunications) demeure inchangée.
(5) Les exclusions ou limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent aux employés, ouvriers, représentants et agents du gestionnaire, en particulier au profit des porteurs de parts, employés, agents, institutions et leurs membres, concernant leur responsabilité personnelle.
(6) Le gestionnaire se dissocie expressément du contenu de toutes les pages référencées directement ou indirectement ("liens") sur le site. Le gestionnaire ne peut être saisi d'aucune responsabilité concernant ces pages et leur contenu. Les responsables des contenus de ces sites sont leurs propriétaires respectifs. Il n'y a pas de contrôle des informations liées au gestionnaire. Les violations des contenus externes contre les lois applicables ne sont pas connues du gestionnaire. Avec une notification appropriée le lien sera rapidement supprimé.
(7) Une modification de la charge de preuve au détriment de l'utilisateur n'est pas liée à ce règlement.
(4) L'utilisateur est tenu de ne pas exploiter en connaissance de cause des erreurs de programmation ou lacunes de services (bogues) de manière à en tirer un avantage. Certains de ces avantages obtenus peuvent être compensés ou les erreurs corrigées par le gestionnaire. L'utilisateur doit tenir secret les bogues avérés ou suspectés ou des irrégularités, et le signaler immédiatement au gestionnaire.
(5) L'utilisateur se doit dans le cadre des Services de ne pas fournir de photos, liens, noms, mots ou autres déclarations faites par des annonceurs publicitaires, politiques, offensant, sexiste, pornographique ou autrement distribuer des contenus moralement choquants ou offensants, notamment à caractère raciste ou extrêmiste. En outre, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser des termes de propriété, des noms ou des images. En cas de doute, l'utilisateur peut se plaindre du contenu du gestionnaire et le signaler immédiatement, ou le gestionnaire a le droit de le retirer lui-même.
(6) L'utilisateur s'oblige à respecter les ordres du gestionnaire et ses employés, assistants et auxiliaires d'exécution. Cela vaut en particulier pour les instructions des administrateurs et modérateurs venant de leurs forums respectifs.
(7) Une violation fautive des obligations ci-dessus autorise le gestionnaire à engager l'exclusion immédiate de l'utilisateur de toute participation future aux services concernés ainsi que la suspension ou l'annulation du compte de l'utilisateur. La demande de remboursement ou de compensation d'un ou plusieurs comptes au moment de l'effacement ou du verrouillage ou monnaie de jeu premium déjà créditéee ou déjà réservée pour des prestations annexes ne peut être valide.
(2) Le gestionnaire est en droit de résilier un, plusieurs ou tous les services à tout moment et sans préavis, si de tels réglage ou services existent.
(3) Au cas où l'utilisateur a acquis des prestations annexes en utilisant de la monnaie de jeu premium pour une durée déterminée, le droit pour la résiliation ordinaire est exclu pour cette durée.
(4) Le droit des deux parties de résilier le contrat de l'utilisation de services ou le contrat de l'utilisation des prestations annexes pour des raisons importantes (résiliation extraordinaire) ne se trouve pas affecté.
(5) Le gestionnaire prend en compte la résiliation extraordinaire du contrat de l'utilisation des services ou le contrat de l'utilisation des prestations annexes qu'il accorde à l'utilisateur à l'avance sur la période de résiliation. Il a également payé une compensation pour la monnaie de jeu premium achetée (en particulier pour des prestations annexes). Toute autre revendication est exclue, sauf accord contraire conclu dans ces conditions.
(6) Le gestionnaire a le droit, en particulier mais non exclusivement, de procéder à la résiliation pour un motif valable si - L'utilisateur paye les frais au montant décidé moins 5 EUR minimum, et malgré deux rappels ne paie pas, - L'utilisateur viole les règles du service et la violation ne s'arrête pas malgré l'avertissement. Un avertissement n'est pas requis si pour le gestionnaire la violation est inacceptable pour la tenue du contrat, par exemple dans le cas de violations particulièrement graves (plusieurs comptes par joueur, infractions, ...) - L'utilisateur n'utilise pas son compte pendant quatre semaines d'affilée, et s'en dépit des avertissements.
(7) S'il est prévu sur la plate-forme des services la possibilité de résilier par une fonction spécifique, toute résiliation doit être faite par écrit, avec la forme écrite conservée dans un courriel. La résiliation extraordinaire doit toujours être faite en précisant les raisons.
(9) Dans le cas d'une annulation justifiée par le gestionnaire, l'utilisateur n'a pas droit au remboursement ou à la compensation de ceux qui sont touchés par la cessation des services ou prestations.
§ 9 Forme écrite
Ces Conditions Générales ainsi que les modifications, ajouts ou abrogation des présentes Conditions nécessitent une validation par écrit. Cela s'applique également à la modification de la demande par l'écrit. Ceci n'affecte pas la validité de conclusions de contrat individuelles ou expresses.
§ 10 Transfert de droits
L'utilisateur conserve les droits de contenus mis en place par l'utilisateur dans le cadre de services. Avec la mise en place, l'utilisateur accorde au gestionnaire un simple droit d'utilisation gratuite et révocable à tout moment de ces contenus, en particulier le droit de mise à la disposition du public.
§ 11 Autres clauses, autre
(1) Si une ou plusieurs des dispositions prises ici devenait illégale(s) ou invalide(s), la validité des dispositions restantes demeurent inchangées.
(3) Au cas où l'utilisateur change de résidence après la signature du contrat a son domicile, pour sortir de la République fédérale d'Allemagne, le siège du gestionnaire est alors de toute compétence. Cette règle s'applique même si le domicile ou la résidence habituelle du consommateur au moment de la procédure n'est pas connue.
(4) Le gestionnaire se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment avec effet pour l'avenir ou d'y ajouter, si cela est jugé nécessaire (ajustements à la législation et la situation juridique, extension du domaine de puissance du gestionnaire, etc.) et ainsi l'utilisateur ne peut être pénalisé pour mauvaise foi. Les modifications des présentes modalités seront communiquées à l'utilisateur d'une manière appropriée par voie de notification. La notification se fait soit dans le cadre des services ou en envoyant un e-mail à l'utilisateur en utilisant l'adresse e-mail spécifiée. Dans tous les cas, l'utilisateur sera informé de l'amendement lors de sa prochaine connexion.
(5) L'utilisateur peut, après avis, s'opposer sous un (1) mois aux modifications apportées aux termes et conditions. Il est recommandé à l'utilisateur d'envoyer l'opposition par écrit ou par courriel à des fins probatoires pour le gestionnaire.
(6) Si l'utilisateur n'a pas accepté les conditions modifiées dans le délai d'un (1) mois après la notification du gestionnaire et que l'utilisation du service se poursuit, alors la modification deviendra effective pour lui. Si le délai de l'utilisateur expire, les deux parties sont en droit de résilier le contrat d'une durée d'un mois, à la condition qu'il ne soit pas déjà en vertu du § 8, possible à tout moment résilier le contrat. Jusqu'à la fin du contrat, les conditions initiales doivent continuer à s'appliquer.
(8) Le gestionnaire suggérera la divulgation de ces changements concernant la possibilité d'opposition et d'annulation, le délai et les conséquences juridiques, en particulier en ce qui concerne l'absence de contradiction.
Établi: Juin 2014
Gérant de la société: Klaus Schmitt
Adresse postale: Hafenstraße 13, 96052 Bamberg, Allemagne
E-Mail: agb@upjers.com (pas d'assistance)
Tél.: +49 (0)951/5109080 (pas d'assistance)
Fax: +49 (0)951/510908102 (pas d'assistance)
Cour de registre: Tribunal d'instance Bamberg
Numé d'identification TVA: DE275673923

References: § 1
 § 13

§ 2
 §3
 § 3

§ 3
 § 3
 § 4
 § 8

§ 4
 § 44

§ 9

§ 10

§ 11
 § 8