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Timestamp: 2018-06-24 15:04:31+00:00

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Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil | Legifrance
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Modifie Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 - art. 15 (VD)
Modifie Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 - art. 2 (VD)
Modifie Code de procédure civile - Sous-section I : La rectification et l'annulati... (V)
Modifie Code de procédure civile - art. 1046 (V)
Crée Code de procédure civile - art. 1046-1 (V)
Modifie Code de procédure civile - art. 1047 (V)
Modifie Code de procédure civile - art. 1048 (V)
Modifie Code de procédure civile - art. 1051 (V)
Modifie Code de procédure civile - art. 1053 (V)
Modifie Code de procédure civile - art. 1054 (V)
Modifie Code de procédure civile - art. 1055 (V)
Modifie Code de procédure civile - art. 1136-7 (V)
Modifie Code de procédure civile - art. 1136-9 (V)
Modifie Code de procédure civile - art. 1144 (V)
Modifie Décret n°65-422 du 1 juin 1965 - art. 3 (VD)
Modifie Décret n°65-422 du 1 juin 1965 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°65-422 du 1 juin 1965 - art. 5-1 (VD)
Modifie Décret n°2008-521 du 2 juin 2008 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°2008-521 du 2 juin 2008 - art. 6 (VD)
Modifie Décret n°2008-521 du 2 juin 2008 - art. 8 (VD)
Modifie Décret n°2008-521 du 2 juin 2008 - art. 9 (VD)
Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R225-29 (VD)
Modifie Code de l'organisation judiciaire - art. R211-4 (VD)
Crée Code de l'organisation judiciaire - art. R213-1-1 (VD)
Modifie Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D25 (VD)
Modifie Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 10 (VD)
Modifie Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 13 (VD)
I.-Pour l'application du présent décret en Guyane et en Martinique :
II.-Pour l'application du présent décret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
2° A l'article 10, les mots : archives départementales sont remplacés par les mots : service de la collectivité chargé des archives ;
3° A l'article 13, les mots : directeur des archives départementales sont remplacés par les mots : personne en charge du contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives.
III.-Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon :
3° A l'article 13, les mots : directeur des archives départementales sont remplacés par les mots : personne en charge du contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives ;
IV.-Outre les dispositions des articles 1er à 44, 46 à 51, 54, 55 et 59 qui sont applicables de plein droit, les dispositions des articles 53, 56 et 60 du présent décret sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
3° A l'article 10, les mots : L'exemplaire déposé aux archives de la commune est conservé dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code du patrimoine sont supprimés et les mots : versement aux archives départementales sont remplacés par les mots : versement au service de la collectivité chargé des archives ;
4° A l'article 13, les mots : et en informe le directeur des archives départementales et les mots : et du directeur des archives départementales sont supprimés ;
Art. D2573-7
VI.-Outre les dispositions des articles 1er à 44, 50, 51, 54, 55 et 59 qui sont applicables de plein droit, les dispositions des articles 46 à 49, 56 et 60 du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
2° A l'article 10, les mots : L'exemplaire déposé aux archives de la commune est conservé dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code du patrimoine sont supprimés et les mots : versement aux archives départementales sont remplacés par les mots : versement au service de la collectivité chargé des archives ;
Abroge Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000 - art. 1 (VT)
Abroge Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000 - art. 10 (VT)
Abroge Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000 - art. 11 (VT)
Abroge Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000 - art. 12 (VT)
Abroge Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000 - art. 13 (VT)
Abroge Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000 - art. 14 (VT)
Abroge Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000 - art. 3 (VT)
Abroge Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000 - art. 4 (VT)
Abroge Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000 - art. 5 (VT)
Abroge Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000 - art. 7 (VT)
Abroge Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000 - art. 8 (VT)
Abroge Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000 - art. 9 (VT)
Est abrogé :
Le décret n° 60-833 du 6 août 1960 relatif à la vérification des registres de l'état civil.
- Décret n°51-284 du 3 mars 1951
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n° 62-921 du 3 août 1962
Art. 16, Sct. Titre I : Dispositions concernant la tenue des registres., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Titre II : Dispositions concernant la publicité des actes., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Sct. Titre III : Dispositions concernant la vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Sct. Titre IV : Dispositions diverses, Art. 14, Art. 15
- Ordonnance du Roi du 26 novembre 1823
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5

References: art. 15
 art. 2
 art. 1046
 art. 1046
 art. 1047
 art. 1048
 art. 1051
 art. 1053
 art. 1054
 art. 1055
 art. 1136
 art. 1136
 art. 1144
 art. 3
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 6
 art. 8
 art. 9
 art. 10
 art. 13
 l'article 10
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 10
 l'article 13
 l'article 10
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 7
 art. 8
 art. 9

Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10

Art. 16
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 11
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 13
 Art. 13
 Art. 13
 Art. 13
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15

Art. 1
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5