Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000876917/2020-08-15/
Timestamp: 2020-08-15 17:16:44+00:00

Document:
Décret n°56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours. - Légifrance
Décret n°56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents ...
Décret n°56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2011
Version abrogée au 15 août 2020
Titre I : Indemnités d'enseignement applicables dans tous les cas autres que celui de la préparation à un concours ou examen. (abrogé)
TITRE II : Indemnités pour enseignement donné pour la préparation aux différents concours ou examens de la fonction publique. (abrogé)
TITRE III : Indemnité pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examens de l'Etat. (abrogé)
Dispositions communes aux titres Ier, II et III. (abrogé)
Sur le rapport du ministre des affaires économiques et financières, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ;
Vu le décret n° 52-8 du 3 janvier 1952 modifiant le décret n° 48-1879 du 10 décembre 1848 susvisé ;
Abrogé par Décret n°2010-235 du 5 mars 2010 - art. 7 (V)
Modifié par Décret 68-912 1968-10-15 art. 1, art. 2 JORF 25 octobre 1968 en vigueur le 1er janvier 1968
Modifié par Décret 62-637 1962-06-05 art. 2, art. 3 JORF 7 juin 1962 en vigueur le 1er janvier 1962
Modifié par Décret 60-1045 1960-09-24 art. 1, art. 2 JORF 30 septembre 1960 en vigueur le 1er janvier 1960
Modifié par Décret 68-912 1968-10-15 art. 1, art. 3 JORF 25 octobre 1968 en vigueur le 1er janvier 1968
Modifié par Décret 62-637 1962-06-05 art. 2, art. 4 JORF 7 juin 1962 en vigueur le 1er janvier 1962
Modifié par Décret 60-1045 1960-09-24 art. 1, art. 3 JORF 30 septembre 1960 en vigueur le 1er janvier 1960
Article 5 (abrogé)
Modifié par Décret 60-1045 1960-09-24 art. 1 JORF 30 septembre 1960 en vigueur le 1er janvier 1960
Article 8 (abrogé)
Article 9 (abrogé)
Article 10 (abrogé)
Modifié par Décret n°93-171 du 2 février 1993 - art. 1 () JORF 7 février 1993 en vigueur le 1er octobre 1992
Modifié par Décret 68-912 1968-10-15 art. 1, art. 4 JORF 25 octobre 1968 en vigueur le 1er janvier 1968
Modifié par Décret 62-637 1962-06-05 art. 2, art. 5 JORF 7 juin 1962 en vigueur le 1er janvier 1962
Modifié par Décret 60-1045 1960-09-24 art. 1, art. 4 JORF 30 septembre 1960 en vigueur le 1er janvier 1960
Article 11 (abrogé)
Modifié par Décret n°93-171 du 2 février 1993 - art. 2 () JORF 7 février 1993 en vigueur le 1er octobre 1992
Modifié par Décret 68-912 1968-10-15 art. 1, art. 5 JORF 25 octobre 1968 en vigueur le 1er janvier 1968
Modifié par Décret 62-637 1962-06-05 art. 2, art. 6 JORF 7 juin 1962 en vigueur le 1er janvier 1962
Modifié par Décret 60-1045 1960-09-24 art. 1, art. 5 JORF 30 septembre 1960 en vigueur le 1er janvier 1960
Article 12 (abrogé)
Modifié par Décret 68-912 1968-10-15 art. 1 JORF 25 octobre 1968 en vigueur le 1er janvier 1968
Modifié par Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V)
Modifié par Décret 68-912 1968-10-15 art. 1, art. 6 11 JORF 25 octobre 1968 en vigueur le 1er janvier 1968
Modifié par Décret 62-637 1962-06-05 art. 2, art. 9 JORF 7 juin 1962 en vigueur le 1er janvier 1962
Modifié par Décret 60-1045 1960-09-24 art. 1, art. 8 JORF 30 septembre 1960 en vigueur le 1er janvier 1960
Modifié par Décret 68-912 1968-10-15 art. 1, art. 8 JORF 25 octobre 1968 en vigueur le 1er janvier 1968
Modifié par Décret 62-637 1962-06-05 art. 2, art. 10 JORF 7 juin 1962 en vigueur le 1er janvier 1962
Modifié par Décret 60-1045 1960-09-24 art. 1, art. 9 JORF 30 septembre 1960 en vigueur le 1er janvier 1960
Modifié par Décret 68-912 1968-10-15 art. 10 JORF 25 octobre 1968 en vigueur le 1er janvier 1968
Le ministre des affaires économiques et financières, PAUL RAMADIER.
Le secrétaire d'Etat au budget, JEAN FILIPPI.
Le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique, PIERRE METAYER.
Décret n°56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours. Décret n°56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.

References: art. 7
 art. 1
 art. 2
 art. 2
 art. 3
 art. 1
 art. 2
 art. 1
 art. 3
 art. 2
 art. 4
 art. 1
 art. 3
 art. 1
 art. 1
 art. 1
 art. 4
 art. 2
 art. 5
 art. 1
 art. 4
 art. 2
 art. 1
 art. 5
 art. 2
 art. 6
 art. 1
 art. 5
 art. 1
 art. 19
 art. 1
 art. 6
 art. 2
 art. 9
 art. 1
 art. 8
 art. 1
 art. 8
 art. 2
 art. 10
 art. 1
 art. 9
 art. 10