Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-04-2011-2C_199-2010
Timestamp: 2016-10-23 08:07:56+00:00

Document:
2C_199/2010 (12.04.2011)
tous les trois repr�sent�s par Me L.________, avocat,
tous les deux repr�sent�s par Me Marcel Lustenberger,
Autorit� f�d�rale de surveillance des march�s financiers, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.
Exercice d'une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res et publicit� y relative,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 27 janvier 2010.
D.________ Ltd, est une soci�t� qui a son si�ge dans les Iles Vierges britanniques (BVI), dont l'ayant droit �conomique est E.________, ressortissant canadien, domicili� � Vancouver, et les administrateurs B.________, C.________ et F.________. Elle a pour but l'achat, la vente, l'�change, la d�tention, le d�veloppement et l'�mission de valeurs mobili�res. En Suisse, elle est en particulier active � Zurich et � Gen�ve.
D.________ Ltd, succursale Zurich (ci-apr�s: la Succursale de Zurich) est inscrite au registre du commerce de Zurich depuis le 1er mars 2004 en qualit� de succursale de D.________ BVI et a pour but le contact avec les investisseurs en Europe. Elle a pour chef E.________. B.________ est membre du conseil d'administration avec signature collective � deux. Les activit�s de Gen�ve n'ont pas fait l'objet d'une inscription au registre du commerce en tant que succursale de D.________ BVI.
A.________ SA est une soci�t� de droit suisse qui a pour but de cr�er et g�rer des trusts et soci�t�s off-shore en vue d'optimiser fiscalement les avoirs des ayants droit �conomiques. A.________ SA est d�tenue par la soci�t� G.________ SA, dont B.________ est l'actionnaire principal avec H.________, les autres actionnaires �tant les banquiers JZ.________ et KZ.________ ainsi que l'avocat L.________. Par contrat de management pass� entre E.________ et M.________, d'une part, et A.________ SA, d'autre part, cette derni�re s'engage � fournir des administrateurs pour D.________ BVI, notamment B.________ ou C.________, ainsi que pour d'autres soci�t�s qui sont li�es � D.________ BVI, pour administrer lesdites soci�t�s selon les instructions des premiers.
Par d�cision superprovisoire du 4 avril 2008, la Commission f�d�rale des banques (CFB) a nomm� deux charg�s d'enqu�te aupr�s de la Succursale de Zurich et de A.________ SA afin d'�tablir un rapport sur les activit�s de D.________ BVI, de ses succursales en Suisse et de A.________ SA. Ces derniers ont rendu leur rapport les 9 et 15 mai 2008. Les parties se sont d�termin�es les 4 et 9 juin 2008: D.________ BVI a contest� exercer une activit� de maison d'�mission. Elle n'aurait agi qu'en qualit� d'interm�diaire sans prendre les titres �mis ferme ou � la commission. Les titres vendus directement par elle appartiendraient au march� secondaire puisqu'il s'agirait de ses propres titres conserv�s un certain temps. A.________ SA a contest� participer aux activit�s de maison d'�mission du groupe D.________.
Par d�cision en langue fran�aise du 25 juin 2008, la Commission f�d�rale des banques a constat� que les activit�s de D.________ BVI � Gen�ve �taient de fait celles d'une succursale de D.________ BVI et a proc�d� � l'inscription d'office dans le registre du commerce de Gen�ve de D.________ Ltd, succursale de Gen�ve (ci-apr�s: la Succursale de Gen�ve). Elle a consid�r� que la Succursale de Zurich et A.________ SA avaient exerc� sans autorisation une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res en violation de la loi sur les bourses (chiffre 1). Elle a prononc� la faillite de la Succursale de Gen�ve et de celle de Zurich dont l'ouverture a �t� fix�e au 27 juin 2008 � 8h00 (chiffre 2) et d�cid� les mesures requises par le prononc� de faillite (chiffres 3 � 9). Par ailleurs, sous la menace des peines pr�vues par l'art. 292 CP, elle a interdit � E.________, A.________ SA, B.________ et C.________ d'exercer, sous quelque forme que ce soit, directement ou par l'interm�diaire de tiers, une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res ainsi que de faire de la publicit� y relative. L'interdiction pouvait �tre publi�e en cas de violation (chiffres 10 et 11). Les chiffres 1 � 9 �taient imm�diatement ex�cutoires et jusqu'� l'entr�e en force de la d�cision les actes ayant trait � la r�alisation des actifs devaient se limiter � la pr�servation de leur valeur. Les destinataires de la d�cision avaient �mis sur le march� primaire � titre professionnel des actions de soci�t�s �trang�res et formaient un groupe. Enfin, elle a constat� que les Succursales de Zurich et de Gen�ve �taient surendett�es.
Par m�moire r�dig� en allemand d�pos� le 1er juillet 2008, la Succursale de Gen�ve, la Succursale de Zurich et E.________ (cause B-4409/2008) ont interjet� recours aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral contre la d�cision du 25 juin 2008. Ils ont conclu � son annulation, � la constatation qu'ils n'ont pas viol� la loi sur les bourses et � la r�vocation des faillites prononc�es � l'encontre des Succursales de Zurich et Gen�ve. Ils ont requis la restitution superprovisionnelle et provisionnelle de l'effet suspensif.
Par d�cisions incidentes des 2 juillet 2008 et 17 juillet 2008, la juge instructrice du Tribunal administratif f�d�ral a rejet� les demandes de restitution de l'effet suspensif s'agissant des chiffres 2 � 9 de la d�cision attaqu�e.
Par m�moire r�dig� en fran�ais d�pos� le 1er septembre 2008, A.________ SA, B.________ et C.________ (cause B-5582/2008) ont aussi d�pos� un recours contre la d�cision du 25 juin 2008. Ils ont conclu � son annulation ainsi qu'� la constatation que A.________ SA n'a pas exerc� sans autorisation une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res, � la lev�e des interdictions et des menaces prononc�es. Ils formulent leur propres griefs et renvoient pour le surplus au recours d�pos� par D.________ Gen�ve, D.________ Zurich et E.________ (cause B-4409/2008).
Le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� la requ�te de jonction des deux causes. Dans la cause B-4409/2008, il a en revanche partiellement admis la requ�te de production de pi�ces d�tenues par la CFB et les charg�s d'enqu�te et celles en relation avec les cr�ances produites dans la faillite de D.________ Gen�ve et D.________ Zurich d�pos�e par les int�ress�s et accord� l'acc�s au dossier. Le 24 septembre 2009, le Tribunal administratif f�d�ral a tenu audience et entendu les parties � la cause B-4409/2008.
E.a Par arr�t B-4409/2008 (ci-apr�s: l'arr�t I) rendu en langue allemande du 27 janvier 2010, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours d�pos� par les Succursales de Gen�ve et de Zurich ainsi que par E.________ dans la mesure o� il �tait recevable. Il a laiss� ouverte la question de savoir si la Commission f�d�rale des banques remplac�e depuis le 1er janvier 2009 par l'Autorit� de surveillance des march�s financiers (FINMA) �tait autoris�e � faire inscrire une deuxi�me succursale sous le nom d'une soci�t� �trang�re, du moment que la Succursale de Gen�ve avait d�clar� n�cessairement suivre le sort de celle de Zurich. E.________ n'avait par cons�quent pas d'int�r�t digne de protection � faire radier du registre du commerce l'inscription d'office de cette deuxi�me succursale, si l'ouverture de la faillite de la Succursale de Zurich devait �tre confirm�e. Les int�ress�s avaient obtenu acc�s � l'int�gralit� du dossier. La d�cision avait �t� suffisamment motiv�e et les preuves, notamment les d�clarations du d�nonciateur, n'avaient pas �t� appr�ci�es de mani�re arbitraire. Les Succursales de Gen�ve et de Zurich formaient un groupe s'agissant d'une �ventuelle activit� de n�gociant en valeurs mobili�res de D.________ BVI en Suisse. La Succursale de Zurich avait effectivement exerc� une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res sans autorisation � cet effet. Les activit�s des Succursales de Zurich et de Gen�ve ne pouvaient �tre clairement d�limit�es. La liquidation de celle de Zurich �tait une mesure proportionn�e au but de la loi sur les bourses et sa mise en faillite dict�e par son surendettement qui existait encore le 27 janvier 2010. L'interdiction signifi�e � E.________ de faire de la publicit� pour les activit�s de n�goce de valeurs mobili�res constituait un effet r�flexe de sa participation active aux activit�s ill�gales du groupe D.________.
E.b Par arr�t B-5582/2008 (ci-apr�s: l'arr�t II) en langue fran�aise du 27 janvier 2010, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours d�pos� par A.________ SA, B.________ et C.________ dans la mesure o� il �tait recevable. A.________ SA avait exerc� une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res en violation de la loi sur les bourses et valeurs mobili�res. En outre, A.________ SA, B.________ et C.________ formaient bien un groupe avec D.________ BVI, la Succursale de Zurich et E.________ ayant agi en commun en ce qui concernait l'activit� soumise � autorisation. Les interdictions d'exercer, sous quelque forme que ce soit, directement ou par l'interm�diaire d'un tiers, une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res ainsi que de faire de la publicit� y relative enjointes aux recourants �taient ainsi justifi�es.
F.a Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public (2C_199/2010; ci-apr�s: le recours I), la Succursale de Zurich et celle de Gen�ve en liquidation ainsi que E.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t I rendu le 27 janvier 2010, de constater qu'ils n'ont pas viol� la loi sur les bourses, en particulier qu'ils n'ont pas exerc� sans autorisation une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res, de r�voquer la faillite des Succursales de Zurich et de Gen�ve, d'interrompre les op�rations de liquidation, de radier les inscriptions port�es par la CFB (FINMA) aux registres du commerce et sur son site internet et enfin de lever l'interdiction faite � E.________ d'exercer une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res y compris celle de faire de la publicit� dans ce domaine et la menace de la peine pr�vue par l'art. 292 CP. Subsidiairement, ils demandent le renvoi de la cause pour nouvelle d�cision.
Par ordonnance du 21 avril 2010 (2C_199/2010), le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif d�pos�e par les int�ress�s en ce sens que la comp�tence du liquidateur restait limit�e aux mesures de s�ret�s n�cessaires pour pr�server la valeur des actifs.
F.b Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public (2C_202/2010; ci-apr�s: recours II), A.________ SA, B.________ et C.________ demandent, sous suite de frais et d�pens, au Tribunal f�d�ral de coordonner l'instruction de leur recours avec celle du recours d�pos� le m�me jour par D.________ Gen�ve, D.________ Zurich et E.________, d'annuler l'arr�t II rendu le 27 janvier 2010 par le Tribunal administratif f�d�ral, de constater que A.________ SA n'a pas exerc� sans autorisation une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res en violation de la loi sur les bourses et enfin de lever l'interdiction faite � A.________ SA, B.________ et C.________ d'exercer une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res y compris celle de faire de la publicit� dans ce domaine et la menace de la peine pr�vue par l'art. 292 CP ainsi que celle de la publication des mesures prises � leur encontre. Ils demandent subsidiairement le renvoi de la cause pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Par ordonnance du 21 avril 2010 (2C_202/2010), le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif d�pos�e par les int�ress�s.
L'Autorit� f�d�rale de surveillance des march�s financiers (FINMA) conclut au rejet des recours sous suite de frais et d�pens. Le Tribunal administratif f�d�ral renonce � d�poser des observations sur les recours.
Dirig�s contre deux arr�ts rendus le m�me jour par la m�me instance f�d�rale, les deux recours reposent sur un unique �tat de faits � l'origine d'une seule et unique d�cision de premi�re instance rendue en langue fran�aise et concernent tous deux l'assujettissement de tous les recourants aux r�gles de surveillance des march�s financiers avec ses cons�quences. Il se justifie d�s lors de joindre les causes par �conomie de proc�dure et de statuer sur les deux recours dans un seul arr�t en langue fran�aise (cf. art. 71 LTF et 24 PCF).
Le 1er janvier 2009, la loi f�d�rale du 22 juin 2007 sur l'autorit� de surveillance des march�s financiers (LFINMA; RS 956.1) est entr�e en vigueur, ce qui a pour effet que l'autorit� de surveillance des march�s financiers (FINMA) institu�e par cette loi remplace notamment la Commission f�d�rale des banques, dont elle prend la succession dans les proc�dures en cours (art. 58 al. 3 LFINMA), en tant qu'�tablissement de droit public dot� d'une personnalit� juridique propre charg� de surveiller les march�s financiers. Sur le fond en revanche, les arr�ts attaqu�s doivent �tre examin�s � la lumi�re du droit tel qu'il �tait en vigueur au moment o� l'ancienne Commission f�d�rale sur les banques a rendu la premi�re d�cision.
3.1 Bien que jouissant d'une certaine autonomie, une succursale est d�pourvue d'existence juridique et n'a pas la capacit� d'ester en justice (ATF 120 III 11 consid. 1a p. 13), ce que le Tribunal administratif f�d�ral a m�connu dans l'arr�t I (consid. 1.5) et que les parties n'ont pas non plus relev� dans la proc�dure de recours devant le Tribunal f�d�ral. Toutefois, conform�ment � la jurisprudence, une rectification dans la d�signation des parties est possible lorsque tout risque de confusion est exclu (ATF 131 I 57 consid. 2.2 p. 63). En l'esp�ce, c'est bien D.________ BVI qui dispose seule de la capacit� d'ester en justice et devrait figurer en lieu et place des Succursales de Zurich et Gen�ve, telles qu'elles sont d�sign�es dans le rubrum de l'arr�t I. Il y a lieu de rectifier la d�signation des parties en rempla�ant les Succursales en cause par D.________ BVI.
En tant qu'ils recourent contre l'interdiction prononc�e � leur encontre par la Commission f�d�rale des banques, E.________, A.________ SA, B.________ et C.________ disposent de la qualit� pour recourir (art. 89 LTF).
3.2 D�pos�s en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF) contre des arr�ts rendus dans une cause de droit public par le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF; art. 31 LTAF et 54 LFINMA) en application de la loi f�d�rale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobili�res (LBVM; RS 954.1), par les destinataires des arr�ts attaqu�s qui ont un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de ceux-ci (art. 89 al. 1 LTF), sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, les pr�sents recours sont en principe recevables comme recours en mati�re de droit public en vertu des art. 82 ss LTF.
3.3 Des conclusions constatatoires ne sont admissibles que s'il existe un int�r�t juridique ou de fait digne de protection � ce qu'elles soient accord�es qui ne saurait �tre pleinement sauvegard� par une conclusion formatrice (ATF 126 II 300 consid. 2c p. 303 et r�f�rences). Les conclusions tendant en substance � ce qu'il soit constat� que les Succursales de Zurich et Gen�ve n'ont pas viol� la loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobili�res sont irrecevables car elles ont un caract�re pr�paratoire et sont englob�es par celles en annulation des arr�ts I et II (cf. ATF 130 II 337 consid. 1.3 p. 341).
4.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant aux art. 42 et 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Par cons�quent, le Tribunal f�d�ral, qui applique le droit d'office, n'est pas tenu par les motifs de l'arr�t attaqu� ni par les griefs invoqu�s par la partie recourante et, dans la mesure o� les faits retenus par les arr�ts attaqu�s le permettent et que les cons�quences qui d�coulent de l'application d'office du droit ne vont pas au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), le Tribunal f�d�ral peut juger lui-m�me sur le fond (art. 107 al. 2 LTF).
4.2 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La notion de "manifestement inexacte" de l'art. 97 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 397 consid. 1.5 p. 401). La partie recourante doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 97 al. 1 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104).
4.3 Lorsque la partie recourante - comme c'est le cas en l'esp�ce - s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
4.4 A titre pr�alable, D.________ BVI pour ses Succursales et E.________ reprochent au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir jug� que les indications de N.________, ancien collaborateur de la Succursale de Gen�ve [recte: Zurich], ayant donn� lieu � l'ouverture de la proc�dure � leur encontre ainsi qu'� la d�cision de mesures superprovisionnelles du 4 avril 2008 instituant un charg� d'enqu�te, pouvaient faire l'objet de r�serves, mais qu'elles ne pouvaient n�anmoins �tre consid�r�es d'une mani�re g�n�rale comme d�pourvues de pertinence de ce seul fait ou du fait des d�clarations contraires de E.________. Ils sont d'avis que le Tribunal administratif f�d�ral a appr�ci� les d�clarations de N.________ de mani�re insoutenable, ce qu'une pi�ce annex�e � leur m�moire de recours tendrait � prouver. D�pos�e pour la premi�re fois en proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, cette pi�ce est une preuve nouvelle irrecevable en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF. Elle ne saurait par cons�quent fonder un grief d'appr�ciation arbitraire des preuves dirig� contre le Tribunal administratif f�d�ral.
Pour le surplus, D.________ BVI pour ses Succursales et E.________ n'exposent pas concr�tement ni dans les formes requises par l'art. 106 al. 2 LTF en quoi serait arbitraire le raisonnement du Tribunal administratif f�d�ral relatif � l'appr�ciation des indications de N.________. Par cons�quent, le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves est irrecevable.
Sous lettre C de leur m�moire de recours, D.________ BVI pour ses Succursales et E.________ font �tat de la violation de leur droit d'�tre entendus par la Commission f�d�rale des banques, sans formuler de griefs r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. S'ils entendaient par cons�quent en tirer des cons�quences proc�durales, ce qui n'est pas exprim� clairement dans le recours, leur grief serait irrecevable. Pour le surplus, le Tribunal administratif f�d�ral ayant jug� que la violation du droit d'�tre entendu en proc�dure de premi�re instance avait �t� gu�rie durant la proc�dure de recours devant lui, il n'y a pas � revenir sur ce point.
D.________ BVI et E.________ sont d'avis que l'inscription d'office de la Succursale de Gen�ve dans le registre du commerce viole le droit f�d�ral, du moment que D.________ BVI disposait d�j� d'une succursale � Zurich.
Ce grief doit �tre rejet�. Du moment que l'art. 43 OBVM envisage la possibilit� pour un n�gociant �tranger d'ouvrir plusieurs succursales, il n'est pas d�j� contraire au droit f�d�ral de consid�rer qu'une deuxi�me succursale puisse �tre inscrite en Suisse. Pour le surplus, les recourants maintiennent l'argumentation qu'ils ont �nonc�e dans leur m�moire de recours du 1er septembre 2008 sous les chiffres 47 ss, ce qui constitue un renvoi � leurs propres �critures et n'est pas admissible au regard des exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 134 I 20 consid. 5.2 p. 30 s.).
Par cons�quent, les griefs formul�s � l'encontre de l'inscription d'office d'une seconde succursale de D.________ BVI en Suisse sont rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
Dans les arr�ts attaqu�s, le Tribunal administratif f�d�ral a tenu pour �tablis les faits suivants.
7.1 Les contrats de souscription de valeurs mobili�res �taient pass�s entre les investisseurs et les soci�t�s �mettrices. Seuls trois contrats ont �t� sign�s directement par les investisseurs et D.________ BVI respectivement la Succursale de Zurich. Les formulaires sign�s par un investisseur �taient transmis � l'�mettrice, puis retourn�s � la Succursale de Zurich pour y �tre conserv�s. L'investisseur versait le montant stipul� sur le compte de D.________ BVI aupr�s de la Banque P.________ � Gen�ve, qui avait ouvert � cet effet plusieurs sous-comptes (pour chaque soci�t� �mettrice). Apr�s d�duction de la commission revenant � D.________ BVI, les fonds �taient transf�r�s sur les comptes des soci�t�s �mettrices � l'�tranger. L'on ignore si la Succursale de Zurich recevait alors les certificats d'actions des soci�t�s �mettrices ou si elle les d�tenait d�j� auparavant. Souvent, sinon dans la r�gle, les certificats d'actions portaient d'abord le nom de D.________ BVI et n'�taient qu'ensuite enregistr�s au nom de chaque investisseur. En dernier lieu, les certificats d'actions �taient envoy�s par la Succursale de Zurich aux investisseurs, banques de d�p�t ou autres organismes de d�p�t. Les activit�s r�elles des soci�t�s �mettrices respectivement le but de leur collaboration avec D.________ BVI consistaient � manipuler artificiellement le cours des actions pour les vendre largement au-dessus de leur v�ritable valeur aux investisseurs dans l'ignorance.
7.2 De nombreux investisseurs prenaient contact avec D.________ BVI et la Succursale de Zurich par le biais de personnes ne se trouvant pas dans un rapport de travail avec D.________ BVI ou sa succursale. Ces agents ext�rieurs recevaient des commissions de D.________ BVI. Une liste d'adresses e-mail "INSA press release list" qui contenait environ 150 adresses e-mail, pour la majeure partie des investisseurs priv�s, auxquelles �taient directement envoy�s les communiqu�s de presse faisant conna�tre les prochaines augmentations ou constitutions de capital, a montr� que certains de ces interm�diaires �taient des employ�s de banque.
7.3 A.________ SA administrait D.________ BVI ainsi que de nombreuses soci�t�s li�es au Groupe D.________ fond�es par E.________. Le contrat pass� entre A.________ SA, d'une part, et E.________ ainsi que M.________, d'autre part, pr�voyait que A.________ SA devait fournir des membres du conseil d'administration de D.________ BVI et exercer les t�ches s'y r�f�rant conform�ment aux instructions de E.________ et M.________. De plus, B.________ et C.________ �taient, tour � tour, administrateurs et membres du conseil d'administration de D.________ BVI et de la Succursale de Zurich et jouaient un r�le important dans l'activit� quotidienne de D.________ BVI puisqu'ils passaient les ordres de paiement de D.________ BVI et de la Succursale de Zurich par le biais du compte de D.________ BVI aupr�s de la Banque P.________ � Gen�ve. La Succursale de Zurich envoyait toutes ses factures � Gen�ve o� C.________ donnait l'ordre de paiement en accord avec E.________. C.________ se chargeait �galement des ordres relatifs aux d�p�ts de papiers-valeurs de D.________ BVI. B.________ et C.________ �taient en contact suivi avec E.________ et avaient une connaissance tr�s approfondie de D.________ BVI et de ses activit�s. Ils avaient particip� � plusieurs s�ances de la direction de D.________ BVI - certaines ayant m�me �t� pr�sid�es par B.________ - au cours desquelles les actions des soci�t�s �mettrices �taient transf�r�es pour la premi�re fois sur le march� primaire aux investisseurs priv�s. Enfin, C.________ apparaissait de fa�on r�currente dans toutes les transactions de D.________ BVI impliquant le n�goce de titres, la vente, la r�ception de l'argent des investisseurs ou la livraison des actions. Selon ce dernier, les op�rations de D.________ BVI et la Succursale de Zurich n'auraient pas pu se d�rouler sans une fiduciaire du type de A.________ SA, d'autant que E.________ voulait que toutes les transactions passent par le biais de A.________ SA et donc par lui-m�me.
8.1 A titre pr�alable, il convient de constater que la pr�sente cause concerne notamment la mise sur le march� suisse d'actions �mises � l'occasion de l'augmentation du capital de soci�t�s dont le si�ge est � l'�tranger. Il s'agit par cons�quent d'une activit� d'�mission d'actions sur le march� primaire suisse par des soci�t�s �trang�res. Cette activit� n'est pas soumise aux r�gles des art. 652 ss CO qui ne s'appliquent pas aux soci�t�s �trang�res mais uniquement aux soci�t�s suisses (CARLO LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 2e �d. Zurich/B�le/Gen�ve 2008, p. 650; PHILIPPE WEBER, The Offering of Foreign Securities in Switzerland, in Kapitalmarkttransaktionen III, Zurich/B�le/ Gen�ve 2008, p. 1 ss, p. 29; URS EMCH/HUGO RENZ/RETO ARPAGAUS, Das Schweizerische Bankgesch�ft, 6e �d., Zurich/B�le/ Gen�ve 2004, p. 639, n� 1971; ROLF WATTER, B�rsengesetz, Basler Kommentar, Watter/Vogt �d., B�le 2007, n� 20 ad art. 1 LBVM et les r�f�rences cit�es).
8.2 En l'esp�ce par cons�quent, c'est bien l'activit� des recourants en Suisse et � l'�tranger qui doit �tre examin�e � la lumi�re de la loi sur les bourses et de ses dispositions relatives aux n�gociants en valeurs mobili�res et non pas celle proprement dite des soci�t�s �trang�res qui s'en sont tenues � �mettre hors bourse sur le march� primaire suisse leurs propres actions nouvellement cr��es.
9.1 D'apr�s l'art. 10 de la loi f�d�rale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobili�res (LBVM, loi sur les bourses; RS 954.1), quiconque veut exercer l'activit� de n�gociant doit obtenir une autorisation de la Commission f�d�rale des banques aujourd'hui la FINMA. D'apr�s l'art. 2 let. d LBVM, il faut entendre par n�gociant en valeurs mobili�res (n�gociant) toute personne physique ou morale ou soci�t� de personnes qui, pour son compte, en vue d'une revente � court terme, ou pour le compte de tiers, ach�te et vend � titre professionnel des valeurs mobili�res sur le march� secondaire, qui les offre au public sur le march� primaire ou qui cr�e elle-m�me et offre au public des d�riv�s.
Pour qu'une personne physique ou une personne morale puisse �tre qualifi�e de n�gociant en valeurs mobili�res, l'art. 2 let. d LBVM exige notamment que cette personne "ach�te et vende" des valeurs mobili�res, autrement dit qu'elle "intervienne comme partie dans une transaction" portant sur des valeurs mobili�res pour en faire pr�cis�ment le "commerce". Cette condition permet d'�carter l'entreprise qui se contente de mettre en relation deux parties � une transaction, sans acheter ou vendre elle-m�me (JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY/ALESSANDRO BIZZOZZERO/LORENZO PIAGET, Qui est n�gociant en valeurs mobili�res ?, Lausanne 1997, p. 19 s.).
9.2 L'ordonnance du 2 d�cembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobili�res (OBVM, ordonnance sur les bourses; RS 954.11) distingue plusieurs cat�gories de n�gociants en valeurs mobili�res tels qu'ils sont d�finis par l'art. 2 let. d LBVM. Il y a les n�gociants pour leur propre compte, les maisons d'�mission, les fournisseurs de d�riv�s, les teneurs de march� et les n�gociants pour le compte de clients (cf. Circulaire 2008/5 publi�e par la FINMA, intitul�e "N�gociant, Commentaires du terme de n�gociant en valeur mobili�re", dont la teneur correspond � l'ancienne Circulaire 98/2 de la Commission f�d�rale des banques du 1er juillet 1998, n� 4).
Selon l'art. 3 al. 2 OBVM, sont r�put�s maisons d'�mission les n�gociants qui, � titre professionnel, prennent ferme ou � la commission des valeurs mobili�res �mises par des tiers et les offrent au public sur le march� primaire (art. 3 al. 2 OBVM). Elles ne sont toutefois r�put�es n�gociants en valeurs mobili�res que lorsqu'elles exercent une activit� principalement dans le domaine financier (art. 2 al. 1 OBVM; cf. sur la notion de maison d'�mission: ATF 136 II 43 consid. 4.1 p. 47 s.). Ces pr�cisions ne suppriment pas pour autant la condition fondamentale pour �tre qualifi� de n�gociant en valeurs mobili�res qui consiste pour la maison d'�mission (au sens de l'art. 3 al. 2 OBVM) � "acheter et vendre" des valeurs mobili�res (art. 2 let. d LBVM). Les notions "prendre ferme ou � la commission" n'y changent rien. Elles concernent la r�partition des risques li�s � l'�mission entre l'�metteur et la maison d'�mission et n'ont pas d'influence sur la qualification de n�gociant au sens de la loi sur les bourses. Dans les deux hypoth�ses, il se cr�e deux rapports juridiques distincts, l'un entre l'�metteur et la maison d'�mission et l'autre entre la maison d'�mission et l'investisseur. Dans ce contexte, lorsque le placement a lieu � la commission, le rapport juridique entre l'�metteur et la maison d'�mission est en principe un contrat de commission par lequel le commissionnaire (la maison d'�mission) se charge de vendre en son nom et pour le compte du commettant (l'�metteur) des valeurs mobili�res � des tiers (les investisseurs) (cf. ANDREAS ROHR, Grundz�ge des Emissionsrechts, Zurich 1990, p. 112).
9.3 La loi distingue enfin les n�gociants en valeurs mobili�res suisses des n�gociants �trangers. Sous le titre "admission des n�gociants �trangers", l'art 37 LBVM pr�voit certains cas dans lesquels l'autorisation peut �tre refus�e � des n�gociants �trangers.
D'apr�s l'art. 38 al. 1 OBVM, on entend par "n�gociant �tranger" toute entreprise organis�e selon le droit �tranger, qui dispose, � l'�tranger, de l'autorisation d'exercer l'activit� de n�gociant (let. a), fait figurer le terme de �n�gociant en valeurs mobili�res� ou un terme ayant une signification semblable dans sa raison sociale, dans la d�signation de son but social ou dans ses documents commerciaux (let. b), ou exerce une activit� de n�gociant au sens de l'art. 2, let. d, de la loi. L'art. 38 al. 2 OBVM pr�voit que si la direction effective du n�gociant �tranger se situe en Suisse ou si ce dernier exerce son activit� exclusivement ou de mani�re pr�pond�rante en Suisse ou depuis la Suisse, il doit �tre organis� selon le droit suisse et il est soumis aux dispositions l�gales applicables aux n�gociants suisses.
D'apr�s la doctrine, la notion de "n�gociant �tranger" ainsi d�finie est plus large que celle de "n�gociant organis� selon le droit suisse". Ainsi la simple mention des termes "n�gociant en valeurs mobili�res" ou d'un terme ayant une signification semblable dans la raison sociale, dans la d�signation des buts statutaires ou dans les documents commerciaux conduit � la qualification de n�gociant �tranger m�me si l'activit� r�ellement exerc�e ne rel�ve pas du commerce des valeurs mobili�res (JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY/ALESSANDRO BIZZOZZERO/LORENZO PIAGET, op. cit., p. 50).
9.4 Lorsqu'une entreprise organis�e selon le droit �tranger est qualifi�e de "n�gociant �tranger", elle doit, en application de l'art. 39 OBVM, requ�rir l'autorisation de la Commission f�d�rale des banques respectivement de la FINMA dans trois hypoth�ses.
Une autorisation est n�cessaire selon l'art. 39 al. 1 let. a ch. 1 OBVM, lorsqu'elle occupe en Suisse des personnes qui, � titre professionnel et permanent, en Suisse ou depuis la Suisse n�gocient pour elle des valeurs mobili�res, tiennent des comptes pour ses clients ou l'engagent juridiquement (succursale). Une autorisation est aussi n�cessaire selon l'art. 39 al. 1 let. a ch. 2 OBVM lorsque ces personnes agissent pour elle d'une autre mani�re qu'au sens du ch. 1, notamment en lui transmettant des mandats de clients ou en la repr�sentant � des fins publicitaires ou dans d'autres buts (repr�sentation). Enfin, une autorisation est n�cessaire aux termes de l'art. 39 al. 1 let. b OBVM, lorsque l'entreprise organis�e selon le droit �tranger a l'intention de s'affilier � une bourse ayant son si�ge en Suisse (membre �tranger d'une bourse).
Comme une succursale au sens de l'art. 935 CO d'un n�gociant �tranger occupe des personnes qui peuvent l'engager, la doctrine consid�re � bon droit qu'une telle succursale est n�cessairement aussi une succursale au sens de l'art. 39 OBVM, m�me si elle n'effectue pas en Suisse des op�rations de n�goce sur valeurs mobili�res (JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY/ALESSANDRO BIZZOZZERO/LORENZO PIAGET, op. cit., p. 50). Il s'ensuit qu'un "n�gociant �tranger" (art. 38 al. 1 OBVM) qui ouvre une succursale au sens de l'art. 935 CO en Suisse doit solliciter une autorisation de la Commission f�d�rale des banques aujourd'hui la FINMA � cet effet. Cette derni�re sera soumise aux obligations r�sultant de l'art. 40 OBVM.
10.1 La Commission f�d�rale des banques, respectivement la FINMA, ainsi que le Tribunal administratif f�d�ral ont qualifi� les activit�s en cause d'activit�s de maison d'�mission. Il convient toutefois de constater que D.________ BVI n'est pas intervenue comme partie dans les contrats de souscription d'actions de soci�t�s �trang�res, de sorte qu'elle n'a ni achet� ni vendu des valeurs mobili�res (cf. consid. 9.1 ci-dessus) dans la majorit� des transactions qui ont eu lieu entre les soci�t�s �mettrices �trang�res et les investisseurs en Suisse. Selon les faits retenus par le Tribunal administratif f�d�ral, D.________ BVI n'est intervenue sans conteste comme partie dans les contrats que dans trois cas, ce qui, hormis l'hypoth�se dans laquelle elle aurait proc�d� � des offres publiques et celle o� les activit�s en cause seraient le fait d'un groupe au sens de la jurisprudence, est insuffisant et largement inf�rieur au chiffre de vingt transactions (ATF 136 II 43 consid. 4.1 p. 47 et 48) pour consid�rer qu'elle aurait agi, selon les termes des art. 2 let. d LBVM ainsi que 3 al. 2 OBVM, "� titre professionnel" comme maison d'�mission. D.________ BVI conteste avoir offert publiquement des valeurs mobili�res sur le march� suisse (cf. m�moire de recours, ch. 29 � 71). Il n'est toutefois pas n�cessaire d'examiner la r�alisation des conditions des art. 2 let. d LBVM ainsi que 2 al. 1 et 3 al. 2 OBVM, notamment du nombre de transactions, qui conduirait � admettre l'existence d'une maison d'�mission en l'esp�ce ni les nombreux griefs en fait comme en droit de D.________ BVI et de E.________ qui y sont li�s (cf. m�moire de recours, ch. 29 � 70).
10.2 En effet, D.________ BVI est une soci�t� incorpor�e aux Iles Vierges britanniques (BVI) qui a pour but l'achat, la vente, l'�change, la d�tention, le d�veloppement et l'�mission de valeurs mobili�res. D.________ BVI est par cons�quent une soci�t� organis�e selon le droit �tranger (des Iles Vierges britanniques) qui fait figurer dans la d�signation de son but social les termes "achat, vente, [...] de valeurs mobili�res". Ces derniers ont une signification semblable au terme "n�gociant en valeurs mobili�res". Il s'ensuit que D.________ BVI est un "n�gociant �tranger" au sens de l'art. 38 al. 1 let. b OBVM.
10.3 Il est �tabli que D.________ Ltd, succursale Zurich, est inscrite au registre du commerce depuis le 1er mars 2004 en qualit� de succursale de D.________ BVI au sens de l'art. 935 al. 2 CO et qu'elle a pour but le contact avec les investisseurs en Europe. En tant que n�gociant �tranger (cf. consid. 10.2 ci-dessus), D.________ BVI devait requ�rir l'autorisation de la Commission f�d�rale des banques en application de l'art. 39 al. 1 let. a ch. 1 OBVM pour ouvrir en Suisse une succursale au sens de l'art. 935 CO. En ne requ�rant pas d'autorisation de la Commission f�d�rale des banques, D.________ BVI a viol� l'art. 42 OBVM, en vertu duquel le n�gociant �tranger ne peut pas requ�rir l'inscription de la succursale au registre du commerce avant que la Commission ne l'ait autoris� � ouvrir ladite succursale.
10.4 Par cons�quent, le grief de violation du droit f�d�ral sur ce point est rejet� par substitution de motif.
D.________ BVI pour ses Succursales de Zurich et Gen�ve ainsi que E.________ soutiennent que celles-ci n'�taient pas surendett�es.
11.1 Selon l'art. 23ter de la la loi f�d�rale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'�pargne (LB; RS 952.0, dans sa version en vigueur de 1971 au 31 d�cembre 2008, [RO 1971 p. 808, 814]), lorsque la Commission f�d�rale des banques apprend que des infractions aux prescriptions l�gales ou d'autres irr�gularit�s ont �t� commises, elle prend les mesures n�cessaires au r�tablissement de l'ordre l�gal et � la suppression des irr�gularit�s. L'art. 31 LFINMA permet de la m�me mani�re � l'actuelle FINMA de veiller au r�tablissement de l'ordre l�gal, non seulement lorsqu'un assujetti enfreint une des lois sur les march�s financiers, mais aussi lorsque d'autres irr�gularit�s sont constat�es, en particulier lorsque des activit�s sur les march�s financiers sont exerc�es sans avoir �t� d�ment autoris�es. Elle est par cons�quent autoris�e � prononcer les mesures l�gales n�cessaires � l'encontre d'institutions ou de personnes, dont l'assujettissement � la surveillance des march�s financiers et l'obligation d'obtenir une autorisation sont litigieux (ATF 136 II 43 consid. 3.1 p. 46).
11.2 Lorsqu'une institution ou une personne exerce sans autorisation une activit� r�serv�e aux banques ou aux n�gociants autoris�s en valeurs mobili�res, la Commission f�d�rale des banques, respectivement la FINMA, peuvent en prononcer la liquidation dans le respect des principes g�n�raux du droit constitutionnel et du droit administratif (interdiction de l'arbitraire, droit � l'�galit�, principe de proportionnalit�, principe de la bonne foi, etc...). Elles doivent prendre en consid�ration les buts principaux de la l�gislation sur les march�s financiers, la protection des cr�anciers et investisseurs d'une part, la transparence et la stabilit� du syst�me financier de l'autre.
Les mesures en mati�re de surveillance des march�s financiers doivent - comme toute activit� �tatique - respecter le principe de proportionnalit�. En d'autres termes, elles ne doivent pas aller au del� de ce qui est n�cessaire pour r�tablir l'ordre l�gal: lorsque l'entreprise exerce une activit� soumise � autorisation ou ill�gale sur les march�s financiers, seule la part de celle-ci qui exerce l'activit� qui devrait �tre soumise � autorisation doit �tre liquid�e, pour autant qu'une telle mesure soit techniquement possible et que les autres activit�s autoris�es rev�tent une importance suffisante. Sur le plan comptable, il ne doit y avoir eu aucun flux de moyens financiers g�n�r�s en violation des lois sur les march�s financiers vers les activit�s qui ne n�cessitent pas d'autorisation; enfin, il faut s'assurer, par un changement au sein de la direction ou du conseil d'administration, qu'il ne subsiste pour l'avenir aucun risque que les activit�s soumises � autorisation ne soient ill�galement reprises (ATF 136 II 43 consid. 3.3 p. 47).
11.3 Lorsqu'il existe des raisons s�rieuses de craindre que l'entreprise en cause soit surendett�e ou qu'elle souffre de probl�mes de liquidit� importants, il y a lieu d'appliquer par analogie (cf. art. 36a LBVM) aux n�gociants en valeurs mobili�res non autoris�s les r�gles de la liquidation de la banque (faillite bancaire) selon les art. 33 ss LB (cf. art. 25 al. 1 let. c LB; dans leur teneur du 3 octobre 2003 [RO 2004 2771 ss]) et d'ouvrir une proc�dure de faillite bancaire. La Commission f�d�rale des banques prononce la liquidation (art. 33 al. 1 LB). Cette d�cision d�ploie les effets de l'ouverture d'une faillite au sens des art. 197 � 220 LP (Art. 34 al. 1 LB). La liquidation a lieu selon les r�gles prescrites aux art. 221 � 270 LP, sous r�serves des dispositions des art. 34 al. 3 � 39 LB (art. 34 al. 2 LB). En particulier, la FINMA, respectivement l'ancienne Commission f�d�rale des banques, peut prendre des d�cisions et des mesures qui d�rogent � ces r�gles (art. 34 al. 3 LB).
11.3.1 Des raisons s�rieuses de craindre un surendettement existent non pas seulement � partir du moment o� la banque ne remplit plus ses engagements envers ses cr�anciers, mais d�s l'instant o� une nouvelle �valuation des actifs suscite des doutes quant � la couverture des pr�tentions des cr�anciers. Il suffit que des circonstances particuli�res permettent de conclure � l'existence ou � la survenue prochaine d'un surendettement; la preuve formelle du surendettement n'est pas n�cessaire (Message concernant la modification de la loi f�d�rale sur les banques et les caisses d'�pargne du 20 novembre 2002, FF 2002 p. 7496). Il y a surendettement lorsqu'il r�sulte du bilan interm�diaire que les cr�ances ne sont plus couvertes, ni en poursuivant les activit�s de la soci�t�, ni en ali�nant ses biens (ATF 131 II 306 consid. 4.3.1 p. 323 s.). La Commission f�d�rale des banques jouit � cet �gard d'un tr�s large pouvoir d'appr�ciation, non seulement pour constater le risque de surendettement mais aussi pour d�terminer le moment de sa survenance (CHRISTIAN HAAS, Bankengesetz, Basler Kommentar, Watter/Vogt/Bauer/Winzeler ed., B�le 2005, n� 3 et 20 ad art. 25 LB), ce que le Tribunal administratif f�d�ral doit en principe examiner librement (art. 49 let. b PA en relation avec l'art. 37 LTAF). En revanche, le Tribunal f�d�ral ne peut se saisir de griefs � cet �gard que dans les limites des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF.
11.3.2 Lorsque la faillite bancaire est prononc�e, il n'y a pas lieu d'examiner les chances de succ�s d'un assainissement au sens des art. 28 ss LB (dans leur teneur du 3 octobre 2003 [RO 2004 2770 s.]). En effet, d�s lors que la d�livrance a posteriori de l'autorisation a �t� refus�e et que la liquidation a �t� prononc�e, la poursuite des activit�s en tant qu'entreprise assujettie est de toute mani�re exclue (ATF 136 II 43 consid. 3.2 p. .46).
11.3.3 Dans les proc�dures r�gl�es dans les chapitres XI et XII de la loi sur les banques, les cr�anciers et les propri�taires d'une banque ne sont admis � recourir que contre l'homologation du plan d'assainissement et les op�rations de r�alisation; la voie de droit de l'article 17 LP est exclue (art. 24 al. 2 LB dans la teneur du 3 octobre 2003). Les cr�anciers et les propri�taires d'une banque doivent �tre plac�s, dans le nouveau r�gime d'assainissement et de faillite bancaires, dans la m�me position que dans les proc�dures de la loi sur la poursuite et les faillites (FF 2002, 7494). Ils n'ont pas le droit de recourir contre la d�cision de la Commission f�d�rale des banques de renoncer � la proc�dure d'assainissement et de liquider une banque, respectivement de prononcer sa faillite. La qualit� pour recourir de la banque elle-m�me et les facult�s d'agir en justice dans la proc�dure de liquidation (action en contestation de l'�tat de collocation ou en revendication, etc.; FF 2002, 7494 s.) ne sont pas touch�es (ATF 131 II 306 consid. 1.1 310). Cette disposition trouve � s'appliquer par analogie aux entreprises qui exercent sans autorisation une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res et remplissent les conditions de l'art. 25 LB (art. 36a LBVM).
12.1 E.________, qui est l'ayant droit �conomique des succursales, n'a pas qualit� pour recourir contre le prononc� de la faillite (cf. consid. 11.3.3 ci-dessus). Ses griefs sur ce point sont irrecevables.
12.2 D.________ BVI pour ses Succursales ne formule aucun grief � l'encontre de la liquidation de celles-ci. Elle ne soutient plus, comme elle l'a fait devant le Tribunal administratif f�d�ral, que des mesures d'assainissement devaient en priorit� �tre ordonn�es. De telles mesures sont d'ailleurs exclues (cf. consid. 11.3.2 ci-dessus). Elle soutient en revanche que les succursales n'�taient pas surendett�es aux moments o� la Commission f�d�rale des banques et le Tribunal administratif f�d�ral ont rendu leur d�cision respectivement leur arr�t.
12.3 Le Tribunal administratif f�d�ral a jug� que la date d�terminante pour constater le surendettement des succursales n'�tait pas le 4 avril 2008 (date des mesures superprovisionnelles). Selon lui, la d�cision de liquidation par voie de faillite pouvait intervenir apr�s la d�cision de liquider une entreprise exer�ant une activit� sur les march�s financiers sans autorisation, aussit�t que les conditions de l'art. 25 LB �taient r�unies, de sorte que m�me si les succursales n'�taient pas surendett�es lors de la d�cision du 25 juin 2008, il ne pouvait annuler le prononc� de la faillite si celles-ci l'�taient au moment de rendre son arr�t.
12.4 En soutenant que le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas suffisamment expliqu� comment il est arriv� aux montants d'actifs (680'000 fr.) et passifs (1'670'000 fr.) qui figurent dans l'arr�t attaqu� I (p. 31), en ne critiquant l'�tat des actifs et passifs que sous l'angle des cr�ances de 3e rang et en s'arr�tant � contester l'existence ou l'�valuation de certaines cr�ances uniquement (par exemple, celle d'une agence de voyage ou la valeur des papiers-valeurs qu'elle d�tenait), D.________ BVI pour ses Succursales n'expose pas en quoi il �tait arbitraire de consid�rer qu'il y avait des raisons s�rieuses de craindre un surendettement, ce qui ne r�pond pas aux exigences de motivation des art. 97 al. 2 et 106 al. 2 LTF. La motivation de l'arr�t attaqu� ne permet pas non plus de constater que le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas suffisamment examin� la question.
Les griefs de E.________ et de D.________ BVI pour ses Succursales de Zurich et Gen�ve sont par cons�quent rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
A.________ SA, B.________ et C.________ soutiennent qu'ils ne sauraient �tre consid�r�s comme formant un groupe au sens de la jurisprudence en mati�re de commerce de valeurs mobili�res. Ils demandent l'annulation de l'arr�t attaqu� II.
Dans l'arr�t II, le Tribunal administratif f�d�ral a jug� que A.________ SA, B.________ et C.________ avaient particip� en groupe � l'activit� de maison d'�mission de D.________ BVI, de ses Succursales et de E.________. Or, les consid�rants qui pr�c�dent ont laiss� ouverte la question de la qualification de maison d'�mission. Il est donc inutile d'examiner si A.________ SA, B.________ et C.________ ont particip� � une activit� de maison d'�mission qui pourrait �tre qualifi�e d'activit� de groupe au sens de la jurisprudence. Seules restent par cons�quent encore litigieuses les sanctions prononc�es l'encontre de A.________ SA, B.________ et C.________ ainsi que contre E.________.
Pour A.________ SA, B.________ et C.________ , le Tribunal f�d�ral applique le droit f�d�ral d'office du moment que les conclusions en annulation de l'arr�t II comprennent les conclusions en annulation des interdictions prononc�es (cf. consid. 4.1 ci-dessus). E.________ soutient pour sa part que l'interdiction, sous quelque forme que ce soit, directement ou par l'interm�diaire de tiers, d'exercer une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res ainsi que de faire de la publicit� y relative, qui a �t� formul�e par la Commission f�d�rale des banques dans la d�cision du 25 juin 2008 et confirm�e par l'arr�t attaqu� I viole le principe de proportionnalit�. En effet, il aurait toujours voulu respecter le droit suisse et aurait coop�r� avec la Commission f�d�rale des banques.
14.1 D'apr�s l'art. 35 al. 1 et 3 LBVM (dans sa version du 24 mars 1995), l'autorit� de surveillance prend les d�cisions n�cessaires � l'application de la loi et de ses dispositions d'ex�cution et veille au respect des dispositions l�gales et r�glementaires. Lorsqu'elle apprend que des infractions aux prescriptions l�gales ou d'autres irr�gularit�s ont �t� commises, elle veille au r�tablissement de l'ordre l�gal et � la suppression des irr�gularit�s. Elle prend les d�cisions n�cessaires � cet effet. Elle peut interdire, provisoirement ou pour une dur�e ind�termin�e, de pratiquer le commerce de valeurs mobili�res aux collaborateurs responsables d'un n�gociant qui ont gravement viol� la loi, les dispositions d'ex�cution ou les prescriptions internes � l'entreprise (art. 35 al. 3 let. b LBVM).
14.2 En l'esp�ce, E.________ �tait le chef de la Succursale de Zurich qui ne disposait pas des autorisations n�cessaires en tant qu'elle �tait la succursale d'un n�gociant en valeurs mobili�res �tranger. Il �tait ainsi l'organe d'une succursale qui a viol� l'obligation pr�vue par les art. 38 al. 1 let. b, 39 al. 1 let. a ch. 1 et 42 OBVM de requ�rir une autorisation de la Commission f�d�rale des banques respectivement de la FINMA pour �tre inscrite en tant que succursale de n�gociant �tranger � Zurich en Suisse. Il importe peu � cet �gard qu'il ait toujours voulu respecter le droit suisse - une expertise juridique priv�e ne saurait emp�cher l'application du droit - et ait coop�r� avec les autorit�s suisses, une fois l'enqu�te ouverte. De m�me, en tant qu'administrateurs de D.________ BVI, B.________ et C.________ ont fait inscrire en Suisse une succursale de leur soci�t� avant d'avoir obtenu l'autorisation de la Commission f�d�rale des banques respectivement de la FINMA � cet effet et auraient d� faire inscrire la Succursale de Gen�ve apr�s avoir en avoir obtenu l'autorisation. Comme E.________, B.________ en tant qu'administrateur a en outre agi comme organe de la Succursale de Zurich qui a viol� les dispositions l�gales de la surveillance des march�s financiers. A.________ SA enfin �tait li�e par contrat de management � E.________ et devait de ce fait fournir � D.________ BVI des administrateurs - B.________ et C.________ - contraints de suivre les instructions de celui-ci, qui les ont conduits � violer le droit suisse.
Par cons�quent, c'est � bon droit que le Tribunal administratif f�d�ral a confirm� l'interdiction d'exercer une activit� sur les march�s financiers et de faire de la publicit� en la mati�re. Une telle interdiction revient � emp�cher pour le futur d'exercer une telle activit� sans autorisation. Elle fait office d'avertissement ou de mise en demeure de respecter les obligations r�sultant de la l�gislation sur la surveillance des march�s financiers, comme l'a d�j� jug� le Tribunal f�d�ral dans d'autres affaires (cf. ATF 135 II 356 consid. 5.1 p. 365; arr�t 2C_324/2009 du 9 novembre 2009, consid. 3.3). Un pareil avertissement est une sanction l�g�re et proportionn�e aux actes des recourants, qui ne leur porte qu'une atteinte minime dans la mesure o� les interdictions en question ne seront publi�es que s'ils ne s'y tiennent pas. La d�cision confirm�e par le Tribunal administratif f�d�ral ne leur interdit du reste pas de requ�rir les autorisations que la loi exige pour exercer dans le futur les activit�s sur les march�s financiers qui y sont soumises. Il n'est par cons�quent pas n�cessaire de se pencher sur l'hypoth�se qui n'est pas r�alis�e en l'esp�ce, dans laquelle la publication de ces interdictions aurait �t� imm�diatement ordonn�e et aurait conduit � une situation de "naming and shaming" (cf. art. 34 LFINMA).
Dans ces conditions, en tant qu'ils sont dirig�s contre les interdictions formul�es dans la d�cision de la Commission f�d�rale des banques, les recours sont rejet�s, dans la mesure o� ils sont recevables et l'arr�t II confirm� par substitution de motifs.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet des recours 2C_199/2010 et 2C_202/2010 dans la mesure o� ils sont recevables.
Succombant, A.________ SA, B.________ et C.________ solidairement entre eux et E.________ et D.________ BVI, solidairement entre eux, doivent supporter un �molument de justice (art. 65 et 66 LTF). Ils n'ont pas droit � une indemnit� de partie (art. 68 LTF).
Le recours 2C_199/2010 et le recours 2C_202/2010 sont rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 10'000 fr., sont mis � la charge de E.________ et D.________ Ltd, solidairement entre eux.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 10'000 fr., sont mis � la charge de A.________ SA, B.________ et C.________, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � l'Autorit� f�d�rale de surveillance des march�s financiers et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III.

References: art. 71
 art. 31
 art. 82
 ATF 
 art. 95
 art. 42
 art. 105
 ATF 
 art. 652
 art. 1
 ATF 
 art. 2
 art. 2
 art. 36
 art. 33
 art. 25
 art. 197
 art. 221
 art. 34
 art. 25
 art. 97
 art. 28
 l'article 17
 art. 97
 art. 38
 ATF 
 art. 34