Source: http://hartzviller-infos.over-blog.fr/pages/04_Arretes_municipaux-743311.html
Timestamp: 2017-09-25 15:09:40+00:00

Document:
04- Arrêtés municipaux - Le blog de la mairie de Hartzviller
Interdisant le stationnement des véhicules sur les trottoirs devant l'école primaire un quart d'heure avant et après les heures d'entrées et de sorties des écoles - 21 novembre 2006
Le Maire de la commune de Hartzviller,
Vu les articles L2213-1 et L2213-4 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules devant l'école,
Article 1ier
Le stationnement des véhicules est interdit sur les trottoirs devant l'école primaire, de part et d'autre de la rue Centrale, du n° 2 au n°8, pendant la période scolaire, de 8h15 à 8h45, de 11h45 à 12h15, de 13h15 à 13h45 et de 15h45 à 16h15.
Le commandant de la brigade de gendarmerie de Dabo et le maire de Hartzviller, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Sarrebourg.
Interdisant la circulation des véhicules à moteur sur la place communale dénommée "Parc de la Bièvre" – 8 août 2006
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à moteur sur la place communale dénommée "Parc de la Bièvre" à Hartzviller,
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur est interdite de manière permanente sur la place communale dénommée "Parc de la Bièvre" à Hartzviller.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour l'exploitation ou l'entretien de cette place.
Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile. De plus, des panneaux faisant référence à cet arrêté seront apposés aux abords des chemins désignés à l'article 1ier.
Interdisant la circulation des véhicules à moteur sur la voie verte – 12 août 2004
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à moteur sur la voie verte de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre dans la traversée de la commune de Hartzviller,
Vu la proposition de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre,
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur, chevaux et attelages, est interdite de manière permanente sur la voie verte dans la traversée de al commune de Hartzviller.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour l'exploitation ou l'entretien de la voie verte.
Le commandant de la brigade de gendarmerie de Dabo, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre et le maire de Hartzviller, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Sarrebourg.
Interdisant la divagation des chiens – 24 octobre 1996
Vu l'article 213-1 du code rural relatif à la divagation des chiens,
Vu l'article 213-2 du code rural interdisant de laisser divaguer les chiens et les chats,
Vu l'article 213 du code rural donnant aux maires le pouvoir et la responsabilité de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et chats,
Vu l'article L2542-4 du code général des collectivités territoriales confiant notamment aux maires le soin "d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces", ainsi que de réprimer les atteintes à la tranquillité publique dues aux bruits.
La divagation des chiens est interdite sur le ban communal de Hartzviller.
Tout contrevenant peut être verbalisé.
Ampliation du présent arrêté sera transmise au sous-préfet de Sarrebourg et au commandant de la brigade de gendarmerie de Dabo.
Neige et glace – 5 janvier 1995
Vu l'article 998 intitulé "neige et glace" du règlement sanitaire départemental de la Moselle.
En cas de neige ou de glace, les riverains sont tenus de balayer au droit de leur façade la neige et la glace qui représenteraient un danger pour la circulation des piétons.
Ampliation du présent arrêté est transmis à Monsieur le Sous-préfet de Sarrebourg.
Entretien de la voie publique - 28 avril 1960
Vu l'article 16 de la loi municipale locale du 6 juin 1895,
Vu les prescriptions des règlements sanitaires départementaux et communaux,
Les propriétaires, leurs représentants, ainsi que les principaux locataires, sont tenus de balayer et de nettoyer la voie publique jusqu'au milieu de la chaussée et les caniveaux, devant leurs habitations et devant les bâtiments et jardins dépendants, aux jours et heures fixées par l'autorité locale.
Ce nettoyage sera fait, en tous cas, dans l'après midi de chaque samedi ou le dimanche matin.
Les matières provenant du balayage seront enlevées par les soins des personnes tenues au balayage.
En temps de sécheresse, le terrain sera arrosé avant le balayage, afin d'éviter le soulèvement des poussières.
Il est interdit de répandre sur la voie publique des eaux sales ou autres immondices. Il est particulièrement défendu de laisser s'écouler ou de verser le purin ou les eaux usées sur les places, dans les rues et chemins publics ou dans les caniveaux de la voie publique.
Les places à fumier doivent être étanches et munies de fosses à purin régulièrement vidées.
Il est interdit de former des amas d'ordures, de décombres, d'immondices ou d'autres matières semblables dans les chemin s, ruelles, les fossés et les terrains vagues;
Il est également interdit de jeter des immondices dans la rivières ou les déposer sur les bords.
Les cadavres de petits animaux domestiques (poules, lapins, chats, chiens, porcelets, etc.) doivent être immédiatement enterrés en observant les prescriptions d'hygiène réglementaires.
Il est notamment défendu de jeter ces cadavres sur les fumiers, dans les fossés, les terrains vagues ou dans la rivière.
Les cadavres de gros animaux doivent être signalés à la mairie qui fera le nécessaire pour qu'il soit procédé à leur enlèvement.
Les contraventions du présent arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Note : Ce dernier arrêté a une valeur historique mais est toujours d'actualité

References: l'article 1
 l'article 213
 l'article 213
 l'article 213
 l'article 998
 l'article 16