Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/dossier/7031
Timestamp: 2017-04-27 09:05:10+00:00

Document:
Loi pénitentiaire - NosDéputés.fr
Dossier sur le site de l'AssembléeLoi pénitentiaireVoir les 2 commentaires
aménagement arme cellule CMP commission mixte condamné contrôleur corporelle dignité déontologie détention emprisonnement encellulement exécution fouille garde des sceaux intégrale l'administration pénitentiaire l'encellulement individuel lien lieux de privation mineurs mixte mixte paritaire médecin parc personnes détenues prison privation pénitentiaire récidive réinsertion sceaux suicide surveillance usage visite Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés Organisation du dossier
Après l'article 2 sexies
Après l'article 4quinquies
Avant l'article 20a
Après l'article 25.
Articles 29 30 et 31
Avant l'article 58a
Après l'article 58a
Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Documents législatifsProjet de loi N° 1506 Rapport N° 1899 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (522 amendements)Rapport N° 1962 de la Commission mixte paritaireRapport d'information N° 4262 sur l'application des lois
Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00 (2 commentaires)
Réunion du 15 septembre 2009 à 21h30
Réunion du 16 septembre 2009 à 15h00
Réunion du 16 septembre 2009 à 21h30
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Réunion du 13 octobre 2009 à 21h30 (2 commentaires)
Jean-Paul Garraud (183 interventions)
Noël Mamère (106 interventions)
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Derniers commentaires sur Loi pénitentiaire Suite aux propos de Sébastien Huyghe le 13/10/2009, Armand a dit le 22/10/2009 :
"D'autre part, sur les droits des détenus. Cette partie, qui avait déjà été considérablement enrichie, il faut le reconnaître, par nos collègues sénateurs, a été encore complétée ici à l'Assemblée nationale avec, par exemple, l'obligation pour l'administration pénitentiaire de garantir à toute pe...

References: l'article 2
 l'article 4
 l'article 20
 l'article 25
 l'article 58
 l'article 58