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Timestamp: 2019-07-18 22:57:35+00:00

Document:
Tome 5 : 1789 – États généraux. Suite des cahiers des sénéchaussées et baillages [Paris (hors les murs) (suite) - Toulon] » page 557
[fitats gen. 1789. Cahiers.J ARCHIVES
Dix-septiememen t.
II demandcra qu'a l'avenir la noblesse ait une deputation aux Etats generaux double de celledu clerge, et il se plaindra de ce que la senechaussee de Rhodez a ete jointe au bailliage de Milhau et n'a pas obtenu deux deputations que sa population exigeait.
Dix-huitiemement.
Enfin la noblesse de la senechaussee de Rhodez, qui se glorifie d'avoir eu Henri IV pour un de ses comtes, charge principalement son depute de resenter au digne successeur de ce grand, dece on Roi, et & la reine l'hommage des sentiments d'amour, de fidelite, de devouement et de respect dont elle est pSnetree, et dont elle a toujours donne et ne cessera jamais de donner despreuves. Eloignee de la cour, placee dans un coin presque ignore du royaume, connue par sa franchise, elle n'a point appris l'art de dissimuler, sifuneste ux rois.
Et en se conformant a tout le contenu du present cahier, nous donnons a notre depute tous pouvoirs generaux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la r6forme des abus, l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutesles parties de ^administration, la pros-p6rite generale et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesty ainsi qu'il est porte aux lettres de Sa Majesty pour la convocation des Etats generaux.
CAHIER GENERAL
Des demandes, remonlrances et dole'ances du tiers-
etat de la senechaussee de Rhodez et du bail-
liage de Milhau (1).
Les deputes demanderont:
Art. ler. Une constitution nationale qui assure la liberte individuelle et la propria.
Art. 2. Le retour periodique des Etats generaux a des epoques rapprochees.
Art. 3. Que les biens et les personnes, sans distinction d'ordre, seront soumis aux m6mes impdts et compris dans le mSme rOle, et qu'il soit observe une egalite proportion nelle dans la repartition.
Art. 4. Que la loi qui doit assurer l'execution de ces trois articles soit prononcee avant de deii-b6rer sur l'octroi de l'impdt.
Dans le cas oil ces trois articles ne seraient pa8 accordes, le tiers retire tous pouvoirs a ses deputes.
Art. 5. Ses deputes demanderont l'abolition des distinctions humiliantes pour le tiers-etat aux Etats generaux, et l'egalite des peines.
Art. 6. Qu'il soit arrete que provisoirement on opinera par tete aux Etats generaux et que la forme des Etats & venir, quant a la representation, soit determin6e a la pluralite des suffrages du tiers-etat.
Art. 7. Qu'il soit deiibere k haute voix.
Art. 8. Qu'il soit assure par une loi fixe que le tiers n'ait pas la liberte de choisir de deputes d'un autre ordre que le sien, ni de deliberer en commun avec les autres ordres pour le choix de ses deputes.
(1) Nous publions ce document d'apres un manuscrit dea Archives de I'Empire.
LHMENTAIUES. [S6n6chauss6e de Rhodez.]
Art. 9. Que tout depute du tiers aux Etats generaux qui acceptera des graces de la cour, soit declare infame.
Art. 10 Que les impdts n'aient lieu que d'une tenue a 1'autre.
Art. 11. Que toutes les lois dorenavant soient publiees au prdne et affichees dans toutes les communautes et paroisses.
Art. 12. Que le tiers-etat soit admis a toutes les charges places, diguites, emplois, ain i qu'a tous les grades militaires.	H
Art. 13. Que les Etats generaux avisent aux moyens de corriger les abus resultant de la ve-liahte des charges, et que la venalite de la noblesse soit abolie.
Art. 14. La liberte de la presse pour les ou-vrages avoues et meme pour les ouvrages anony-mes dont les.auteurs auront fait inscrire leur nom dans les registres d'un officier public qui sera propose k cet effet.
Art. 15. Que les poids et mesures soient rendus unilormes dans tout le royaume.
Art. 16. Que les droits et appointements des gouverneurs de province soient supprimes.
Art. 17. La suppression des pensions de faveur et de survivance.
Art. 18. Qu'il soit assigne des fonds h chaque d6partement, etque les ministres en soient comp-tables envers la nation.
Art. 19..Que la regie de l'impflt soit confiee aux provinces, et qu'il y soit etabli des caisses dont les fonds seront verses au tr6sor royal.
Art. 20. Que la plus juste proportion soit observ6e entre les provinces dans la repartition des impdts, le Rouergue etant ecrase par les surcharges.
Art. 21. Que les Etats generaux examinent quels sont les imp6ts les moins onereux dont la repartition peut etre faite avec leplus d'egalite et dont la perception doit etre la moins dispendieuse, et qu i s en substituent aux impdts qui p6sent le plus sur le cultivateur, comme l'imp6t de la gabelle et celui de la capitation sur les habitants de la campagne, en reversant ce dernier impdt sur le commerce et sur les capitalistes et sur l'industrie, arts et professions et sur les individus aises de tous les ordres.
Art. 22. Qu'on supprime aussi, s'il est possible, les droits de contrOle, centi6me denier, sceau, parchemins timbres, droits reunis, droits reserves ou qu'on abonne ces droits, ou bien qu'on statue qu'il sera etabli un nouveau tarif qui pr6te le moins possible h l'arbitraire, et que les contestations qui s'eieveront a raison de la perception soient portees devant les juges des lieux.
Art. 23. Que 1'impOl de franc-fief soit supprime comme mjuste et avilissant le tiers-etat.
Art. 24. Qu'on abolisse aussi les impdts connus sous le nom de commun de paix et de bassine, et dans le cas oft il serait necessaire de creer de nouveaux impdts, qu'ils soient etablis de preference sur les objets de luxe.
Art. 25. Qu'on supprime tout ce qui gSne la liberte et 1 activite du commerce, et que les douanes de linterieur du royaume soient reculees aux frontieres.
Art 26. Que l'inter£t du prSt & jour soit autorisG par la loi.
Art. 27. Qu'il soit procede devant les senechaux a de nouvelles adjudications des biens du do-maine qui se trouvent engages, et que ces adjudications soient confirmees au conseil s'il n'y est fait de nouvelles encheres.
Art. 28. Qu'il soit fait une recherche des echan-ges des biens du domaine qui ont eu lieu depuis

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 27

Art. 28