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Timestamp: 2020-04-05 06:33:53+00:00

Document:
Decret du 04/12/2003 relatif a la creation de l'institut wallon de l'evaluation, de la prospective et de la statistique
Décret relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique
4 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Définitions
Article 1er.Dans le présent décret, on entend par : 1° Conseil : le Conseil wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique visé à l'article 2;2° Institut : l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) visé à l'article 8;3° comité : le comité de pilotage de l'Institut visé à l'article 15;4° observatoires : les observatoires sectoriels visés à l'article 5;5° Ministre : le Ministre-Président du Gouvernement wallon;6° Gouvernement : le Gouvernement wallon;7° Parlement : le Conseil régional wallon. CHAPITRE II. - Du Conseil wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Section 1re. - Généralités
Art. 2.Il est créé un Conseil wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique, composé : 1° des recteurs des universités francophones;2° de quatre membres désignés par le Gouvernement sur proposition du Conseil économique et social de la Région wallonne et d'un membre désigné par le Gouvernement sur proposition du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable;3° de cinq membres au maximum désignés par le Gouvernement parmi les corps scientifique, académique ou assimilé des institutions d'enseignement universitaire ou supérieur. Deux membres au moins du Conseil disposent d'une compétence particulière en matière de statistiques. Il est également tenu compte, dans la composition du Conseil, de la nécessité d'assurer une compétence pluridisciplinaire.
Des experts peuvent être invités au Conseil en fonction de l'objet.
Les membres sont désignés par le Gouvernement. Leur mandat non révocable est de cinq ans, renouvelable. Le secrétariat du Conseil est assuré par l'Institut.
L'administrateur général de l'Institut est membre de droit du Conseil, à titre consultatif.
Art. 3.Le Conseil élabore son règlement d'ordre intérieur et le soumet pour approbation au Gouvernement. Le règlement fixe un quorum de présence des membres lors des votes.
Le Gouvernement détermine les indemnités que l'Institut accorde aux membres, au président et au vice-président. Section 2. - Les missions du Conseil
Art. 4.Le Conseil rend au Gouvernement un avis sur le programme pluriannuel des travaux de l'Institut et sur le rapport annuel d'activités de celui-ci.
Le Conseil assure un rôle d'avis et d'assistance scientifique vis-à-vis de l'Institut. Section 3. - Les observatoires
Art. 5.Le Conseil est assisté dans sa tâche par différents observatoires dont la liste est arrêtée par le Gouvernement.
Le Conseil peut solliciter des contributions de la part des observatoires.
Art. 6.Sans préjudice des missions qui leur sont confiées par arrêté, les missions des observatoires visés à l'article 5, alinéa 1er, consistent dans le cadre du présent décret à : 1° établir et tenir à jour un ensemble d'indicateurs statistiques relatifs à leur domaine d'activité, de manière à permettre une analyse prévisionnelle de l'évolution de celui-ci;2° assurer une diffusion permanente de l'information traitée;3° réaliser ou faire réaliser différentes évaluations dans leur domaine d'activité;4° émettre des avis sur les questions à caractère scientifique à l'attention du Gouvernement comme du Conseil.
Art. 7.Chaque observatoire est assisté par une cellule sectorielle spécialisée à l'intérieur de l'Institut, chargée de réaliser les études sectorielles définies dans leur programme d'activités ainsi que d'assurer le secrétariat de l'observatoire. CHAPITRE III. - De l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Section 1re. - Création
Art. 8.Il est créé, sous la dénomination « Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique », un organisme d'intérêt public, doté de la personnalité juridique. L'Institut a son siège à Namur.
Sous réserve des dispositions du présent décret et des arrêtés pris en exécution de celui-ci, l'Institut est soumis à l'ensemble des dispositions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et de ses arrêtés d'exécution qui sont applicables aux organismes de la catégorie A. Section 2. - Objet et missions
Art. 9.L'Institut a une mission générale d'aide à la décision, qu'il exerce à la fois par une mission scientifique transversale et par une mission de conseil stratégique.
L'Institut assure le secrétariat des observatoires visés à l'article 5, en ce compris l'échange d'informations entre ceux-ci.
Art. 10.La mission scientifique transversale consiste dans la centralisation, la publication et le traitement des statistiques régionales, l'élaboration de plans pluriannuels de développement des statistiques régionales et la formulation de propositions en la matière, ainsi que dans la réalisation de recherches fondamentales et appliquées, principalement dans les champs couverts par les sciences économiques, sociales, politiques et de l'environnement.
L'Institut est chargé de la collecte, du stockage et de l'exploitation des données indispensables à la conduite de la politique régionale. Le Gouvernement établit les règles de coordination entre l'Institut et les autres services administratifs chargés de la récolte des données et du traitement de celles-ci. Ces règles de coordination peuvent être concrétisées par des conventions et doivent prévoir l'accès de l'Institut aux données validées de l'ensemble des services administratifs de la Région et aux études scientifiques commandées par ces services.
Art. 11.Dans la réalisation de son objet, l'Institut peut sous-traiter ou s'associer à des universités et centres de recherche nationaux ou étrangers.
Art. 12.L'Institut transmet au Gouvernement un programme pluriannuel de travaux ainsi qu'un rapport annuel d'activités.
Le Gouvernement approuve le programme pluriannuel de l'Institut. Le Gouvernement communique ce programme pluriannuel au Parlement.
Le Parlement peut faire au Gouvernement des recommandations quant au programme pluriannuel.
Le Gouvernement communique le rapport annuel d'activités au Parlement au plus tard le 15 juin de l'année qui suit.
Le Gouvernement met à la disposition de l'Institut les études qu'il réalise ou fait réaliser pour son compte.
Le Gouvernement et les O.I.P. transmettent à l'Institut leurs projets d'étude dans le but d'informer l'Institut de l'objet et de la méthode desdits projets. Section 3. - Gestion de l'Institut
Art. 13.L'Institut est soumis à l'autorité du Ministre.
Art. 14.§ 1er. L'Institut est dirigé par un administrateur général, nommé pour un mandat dont la durée est de cinq ans, selon les dispositions arrêtées par le Gouvernement. § 2. L'administrateur général assure la direction scientifique et pose les actes de gestion et d'administration de l'Institut. § 3. Le Gouvernement arrête les délégations de pouvoir qui sont accordées à l'administrateur général de l'Institut et à son personnel, en matière de fonctionnement général, de marchés publics et de personnel. § 4. L'administrateur général représente l'Institut dans les actes de nature juridique et agit valablement en son nom.
Art. 15.Il est institué un comité de pilotage de l'Institut. Celui-ci est composé d'un représentant de chaque Ministre du Gouvernement.
Le comité émet un avis sur le programme pluriannuel des travaux de l'Institut et approuve le rapport annuel d'activités.
Le comité émet également un avis sur le projet de budget annuel de l'Institut et sur l'exécution annuelle du budget, au plus tard le 15 mai de l'année qui suit. Section 4. - Le personnel
Art. 16.Le Gouvernement fixe le cadre du personnel de l'Institut. Section 5. - Les ressources
Art. 17.Les missions de l'Institut sont couvertes par : 1° les recettes propres générées par l'activité de l'Institut;2° une subvention annuelle en fonction des crédits inscrits au budget de la Région;3° les subventions ou conventions en provenance d'autres programmes budgétaires régionaux pour l'exécution de recherches particulières;4° les dons et legs ou autres libéralités, autorisés par le Ministre;5° les études commandées par le Parlement. L'Institut ne peut recourir à l'emprunt. Section 6. - Dispositions finales
Art. 18.L'article 1er du décret du 22 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/01/1998 pub. 04/02/1998 numac 1998027050 source ministere de la region wallonne Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne fermer relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne est complété comme suit : « 16° Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique. »
Art. 19.Le décret du 28 février 1991 portant création d'un Service des études et de la statistique est abrogé.
Art. 20.Sont transférés à l'Institut : 1° les membres du personnel du Service des études et de la statistique du Ministère de la Région wallonne;2° les membres du personnel affectés ou mis à la disposition des observatoires visés à l'article 5. Les membres du personnel conservent leur qualité et leur grade.
Art. 21.Le Gouvernement établit la liste des biens, des droits et des créances cédés par la Région à l'Institut.
Art. 22.Le présent décret entre en vigueur à la date fixée par le Gouvernement.
Namur, le 4 décembre 2003.
Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Economie, des P.M.E, de la Recherche et des Technologies nouvelles, S. KUBLA Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, Ph. COURARD _______ Note (1) Session 2002-2003 . Documents du Conseil 538 (2002-2003), n°s 1 à 14.
Compte rendu intégral. - Séance publique du 3 décembre 2003.
arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des Observatoires intégrés à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de biens, droits et créances de la Région wallonne à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique
arrêté du gouvernement wallon du 29 janvier 2004 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de biens, droits et créances de la Région wallonne à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique arrêté du gouvernement wallon du 22 octobre 2015 Arrêté du Gouvernement wallon rétablissant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant organisation des missions de service à l'étranger arrêté du gouvernement wallon du 30 janvier 2014 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique arrêté du gouvernement wallon du 10 mai 2007 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique arrêté du gouvernement wallon du 19 décembre 2013 Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions de service à l'étranger arrêté du gouvernement wallon du 30 avril 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique arrêté du gouvernement wallon du 11 février 2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil scientifique commun prévu dans le cadre de l'Observatoire wallon de la Santé et dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistique entre la Région wallonne et arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant et les conditions d'octroi et de remboursement des indemnités et frais de déplacement des membres du Conseil wallon de la Prospective arrêté du gouvernement wallon du 03 juin 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoir accordées au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 créant l'Observatoire wallon de la Mobilité arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Ex arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de l arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des services du Gouvernement wallon arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958
décret du 20 octobre 2016 Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion décret du 28 novembre 2013 Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire décret du 24 avril 2014 Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone, organisant la mise en oeuvre d'un
décret du 11 avril 2014 Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastr décret du 11 avril 2014 Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation E décret du 24 avril 2014 Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant - Formation - Emploi, décret du 16 février 2017 Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative décret du 23 janvier 2014 Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative décret du 24 avril 2014 Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise décret du 24 avril 2014 Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Em décret du 19 décembre 2012 Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion décret du 04 juillet 2013 Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette in décret du 30 avril 2009 Décret portant des dispositions en matière de fonction publique régionale décret du 03 avril 2009 Décret relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement décret du 06 novembre 2008 Décret portant rationalisation de la fonction consultative
accord de coopération du 23 mai 2013 Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative
document Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Promotion par accession au niveau supérieur. - Mutation à la demande d'un agent Appel à candidatures. - Niveaux 2+ et 2 L'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospe Son perso document Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures. - Niveau 1 L'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique est un organisme d'intérê L'IWEPS document Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Appel à candidatures L'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) est un organisme d'intérêt public de la Région wallonne cré(...) Sa miss
document Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Appel à candidatures L'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique est un organisme d'intérêt public de la Région wallonne (catégorie (...) Son per document Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures. - Niveaux 1 et 2+ L'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique est un organisme d'inté Son
avis Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Administrateur général. - Rang A2 Lettre de mission En application de l'article LII.CIII. 1 er , du Code de la Fonction publique wallonne, le Gouvernement wallon ap Avis du Minist
vacance d'emploi Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Appel aux candidats à l'emploi de directeur du Service d'appui L'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique est un organisme d'intérêt publi Ses m vacance d'emploi Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Appel aux candidats à l'emploi de directeur du Service d'appui L'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique est un organisme d'intérêt publ Ses mi vacance d'emploi Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Appel aux candidats à l'emploi de directeur du Service d'appui L'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique est un organisme d'intérêt publi Ses m
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References: l'article 2
 l'article 8
 l'article 15
 l'article 5

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 l'article 5

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 5

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14
 § 2
 § 3
 § 4

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20
 l'article 5

Art. 21

Art. 22
 l'article 12