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Timestamp: 2016-10-28 06:40:48+00:00

Document:
La Banque X.________, d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Mes Vincent Jeanneret et Julien Terrier, avocats � Gen�ve,
Dame Y.________, demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Claude Aberl�, avocat � Gen�ve;
(action en revendication d'une c�dule hypoth�caire)
A.- Dame Y.________, mari�e depuis 1960 � Y.________ sous le r�gime matrimonial de la s�paration de biens, est propri�taires de deux parcelles (nos XXX et YYY) dans la commune de Z.________, sur lesquelles est sise la maison familiale.
Y.________ est titulaire depuis le 8 avril 1981 d'un compte courant aupr�s de la banque X.________, qu'il a utilis� � des fins professionnelles pour mener des affaires immobili�res de grande envergure. L'art. 8 des conditions g�n�rales de la Banque accorde � celle-ci "un droit de gage sur toutes les valeurs qu'elle a en d�p�t pour le compte du client, chez elle ou ailleurs".
Au 30 septembre 1990, le compte de Y.________ aupr�s de la banque X.________ �tait d�biteur d'un montant de l'ordre de 18'000'000 fr. selon la Banque et de 11'000'000 fr.
selon Y.________. Face � cette situation, la Banque all�gue avoir demand� de nouvelles garanties � son client.
Jusqu'en f�vrier 1991, dame Y.________ n'a pas �t� tenue au courant de l'�volution des affaires immobili�res de son mari. Ce n'est qu'� cette date que celui-ci lui a expliqu� qu'il avait des probl�mes en raison du d�bit de son compte aupr�s de la banque X.________.
B.- Les �poux Y.________ se sont rendus � deux reprises chez le notaire N.________, le 4 avril 1991 et le 1er mai 1991. Lors des enqu�tes, le notaire N.________ a expliqu� qu'il avait �t� consult� par les �poux Y.________ dans le contexte d'une restructuration des garanties hypoth�caires de Y.________, survenue lors du d�nouement de diverses importantes op�rations immobili�res, en ce sens que des c�dules hypoth�caires �taient devenues libres d'engagement et qu'il avait �t� d�cid�, pour �viter la perception de droits li�s � la constitution de nouvelles c�dules, de "parquer" certaines de ces c�dules sur les parcelles de la commune de Z.________ appartenant � dame Y.________. Celle-ci, inqui�te des cons�quences possibles de cette op�ration, a insist� aupr�s du notaire N.________ pour obtenir l'assurance qu'il n'y avait pas de risque � voir son immeuble grev� de c�dules hypoth�caires.
C'est ainsi que, sur demande de dame Y.________, les �poux Y.________ ont sign� le 4 avril 1991 une d�claration �tablie par le notaire N.________, par laquelle ils priaient ce dernier "de ne pas disposer des deux c�dules hypoth�caires au porteur au capital respectif de 1'000'000 fr. et de 4'000'000 fr. qui gr�veront au second rang, en concours entre elles et sans autre concours, la propri�t� sise en la commune de Z.________, parcelles XXX index 1 et YYY, sans leur accord conjoint".
Lors de la seconde entrevue � l'�tude du notaire N.________ le 1er mai 1991, les �poux Y.________ ont sign� deux actes notari�s. Le premier acte pr�voyait notamment qu'ensuite de fractionnement de diverses c�dules hypoth�caires grevant des immeubles appartenant � Y.________, une c�dule d'une valeur de 1'000'000 fr. incorporant une reconnaissance de dette au porteur de dame Y.________ gr�verait la propri�t� de cette derni�re en second rang en concours avec la c�dule de 4'000'000 fr. incorporant une reconnaissance de dette au porteur de Y.________. Par le second acte, intitul� acte de modification de gages, les �poux Y.________ ont requis le Conservateur du Registre foncier "d'indiquer dans ses registres" (a) que la c�dule au porteur de 4'000'000 fr. reposerait d�sormais sans concours en deuxi�me rang sur l'immeuble de Z.________, (b) que la c�dule de 1'000'000 fr. reposerait en troisi�me rang et (c) "la banque X.________ comme porteur de la c�dule hypoth�caire au capital de 4'000'000 fr." Le m�me jour, les �poux Y.________ ont annul� par �crit les instructions figurant dans la d�claration du 4 avril 1991 pr�cit�e.
Lors des enqu�tes, le notaire N.________ a expliqu� que l'annulation, le 1er mai, des instructions du 4 avril 1991 lui interdisant de disposer des deux c�dules avait pour but de mettre le titre en s�ret� aupr�s de la banque X.________, indiqu�e comme "porteur" au Registre foncier, afin de donner � cette banque la garantie que la c�dule ne serait pas, le cas �ch�ant, utilis�e pour une autre op�ration.
C.- Le 29 avril 1991, un "protocole d'accord" avait �t� �tabli � Z.________ par Y.________ et son �pouse "repr�sentant nos enfants". Ce document pr�voyait notamment une "mise � disposition" par Y.________ � son �pouse et ses enfants de 50% des parts qu'il d�tenait dans la soci�t� en commandite S.________, cette mise � disposition devant se faire sous forme d'une donation, vente ou �change � �tablir avec les conseillers fiscaux avant le 30 juin 1991; en contrepartie, dame Y.________ "remet[tait] � la banque X.________ la c�dule de 4'000'000 fr. en garantie sur sa propri�t� de Z.________".
La "mise � disposition" de 50% de la part de commandite de Y.________ � son �pouse et ses enfants pr�vue par le "protocole d'accord" du 29 avril 1991 n'a jamais �t� r�alis�e.
Le 23 f�vrier 1993, Y.________ a c�d� ses droits de commanditaire dans la soci�t� pr�cit�e � la banque X.________, � titre de garantie de sa dette envers la Banque.
D.- Le 13 mai 1991, le notaire N.________ a inform� la banque X.________ que les actes notari�s "portant d�livrance en votre faveur" de diverses c�dules hypoth�caires, dont celle incorporant une reconnaissance de dette de 4'000'000 fr. de Y.________ et grevant la propri�t� de son �pouse, avaient �t� d�pos�s au Registre foncier. Le 7 juin 1991, un coursier de l'�tude du notaire N.________ a livr� la c�dule en question � la Banque, qui a adress� le 23 ao�t 1991 � Y.________ une quittance de mise sous son dossier de la c�dule, et le 28 ao�t 1991 l'avis de d�p�t y relatif.
E.- Le 16 novembre 1992, le notaire N.________, � la suite d'un entretien t�l�phonique avec Y.________, a indiqu� � dame Y.________:
"a) que ce dernier [r�d. : Y.________] ne s'est pas
reconnu d�biteur envers la banque X.________, aux
termes des actes que vous avez sign�s en mon Etude,
de la c�dule hypoth�caire de Fr. 4'000'000,-- qui
gr�ve actuellement votre propri�t� au second rang
b) que cette Banque a toutefois �t� indiqu�e comme
porteur, ce qui �quivaut � une "indication d'adresse"
� l'attention du Registre foncier, pour toutes
ses �ventuelles communications officielles,
c) qu'� mon avis, ce titre se trouve d�s lors simplement
en "d�p�t" aupr�s de ladite Banque, � moins
qu'un acte de nantissement ait �t� sign� en sa faveur par vous-m�me et votre �poux.. "
F.- En avril 1993, dame Y.________ a demand� � la banque X.________ de retourner au notaire N.________ la c�dule hypoth�caire de 4'000'000 fr., libre de tout engagement.
Devant le refus de la Banque, elle a d�pos� le 11 mai 1993 une requ�te de mesures provisionnelles tendant � la saisie-revendication de la c�dule hypoth�caire en mains de la Banque.
La saisie provisionnelle prononc�e le m�me jour avant audition des parties a �t� r�voqu�e par ordonnance du Tribunal de premi�re instance du 18 juin 1993, confirm�e par la Cour de justice le 8 octobre 1993.
De son c�t�, la Banque a d�pos� le 25 janvier 1994 une r�quisition de poursuite en r�alisation de gage mobilier dirig�e contre Y.________, portant sur les montants de 1'218'258 fr. 95 et 18'863'515 fr. 50 avec int�r�ts; le gage mobilier d�sign� porte sur la c�dule hypoth�caire de 4'000'000 fr. grevant la propri�t� de dame Y.________. Cette proc�dure de poursuite a donn� lieu � une d�cision de l'Autorit� cantonale de surveillance des offices de poursuite pour dettes et de faillite du 17 ao�t 1994, rendue sur plainte de dame Y.________. L'Autorit� de surveillance a rejet� la plainte, tout en invitant l'Office des poursuites, en tant que de besoin, � ouvrir une proc�dure de tierce opposition selon les art. 106 ou 107 LP, estimant que la qualit� de propri�taire du gage de dame Y.________ ne pouvait �tre tranch�e qu'� l'occasion d'un proc�s au fond.
G.- Le 16 mai 1995, dame Y.________ a ouvert contre la banque X.________ une action en revendication selon l'art. 641 CC, portant sur la c�dule hypoth�caire de 4'000'000 fr.
grevant sa propri�t� de Z.________. Apr�s avoir d�bout� la demanderesse dans un premier jugement qui a �t� annul� en appel, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a admis la demande dans un second jugement du 16 septembre 1999.
Statuant sur appel de la d�fenderesse, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� ce jugement par arr�t du 14 avril 2000.
H.- Contre cet arr�t, la d�fenderesse exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, tendant, avec suite des frais et d�pens des instances cantonales et f�d�rale, au rejet des conclusions de la demande. La demanderesse propose le rejet du recours.
1.- Contrairement � ce que prescrit l'art. 51 al. 1 let. a OJ, l'arr�t attaqu� ne constate pas si la valeur litigieuse exig�e par l'art. 46 OJ est atteinte. Cette omission n'affecte toutefois pas la recevabilit� du recours; en effet, la d�fenderesse a mentionn� dans son recours, conform�ment � l'art. 55 al. 1 let. a OJ, que la valeur litigieuse exig�e par l'art. 46 OJ �tait atteinte, ce qui r�sulte du dossier et n'est pas contest� (ATF 81 II 413 consid. 1; cf. ATF 109 II 491 consid. c/ee). Form� en temps utile contre une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve et qui ne peut pas �tre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal, le recours en r�forme est donc recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
2.- Examinant tout d'abord la question de la qualit� pour agir (l�gitimation active) de la demanderesse, la cour cantonale a retenu que celle-ci avait apport� la preuve de sa qualit� de propri�taire de la c�dule hypoth�caire parvenue en possession de la d�fenderesse le 7 juin 1991, de sorte qu'elle avait qualit� pour agir en revendication de cette c�dule (arr�t attaqu�, consid. 2 p. 18-22). La motivation de l'arr�t attaqu� sur ce point peut �tre r�sum�e comme suit:
a) En tant que papier-valeur, la c�dule litigieuse est soumise aux r�gles de la propri�t� mobili�re. Or selon la doctrine, parce que la valeur du support mat�riel (le papier) est g�n�ralement insignifiante par rapport � la valeur du droit qui y est incorpor�, et que c'est parce qu'il incorpore un droit que ce papier est objet de transactions, les r�gles sur la propri�t� mobili�re s'effacent en principe devant cel-les relatives � la titularit� du droit reconnu, en ce sens qu'on peut pr�sumer que le droit sur le papier appartient au titulaire du droit qui y est reconnu (arr�t attaqu�, p. 18).
b) En l'esp�ce, la c�dule litigieuse incorpore le droit, reconnu au porteur, de se voir d�sint�ress� de sa cr�ance de 4'000'000 fr. envers Y.________ sur les parcelles nos XXX et YYY appartenant � la demanderesse. Or la d�fenderesse n'a jamais pr�tendu �tre devenue titulaire du droit incorpor� dans cette c�dule, n'ayant toujours pr�tendu qu'� l'existence d'un droit de gage mobilier en sa faveur, et non � celle d'un droit de propri�t�. D�s lors, malgr� sa qualit� de porteur de la c�dule hypoth�caire litigieuse, la Banque n'a pas acquis la qualit� de titulaire du droit incorpor� dans ce papier-valeur, de sorte qu'elle n'a pas la propri�t� de celui-ci (arr�t attaqu�, p. 18/19).
c) Il convient d�s lors de se r�f�rer aux sp�cificit�s de la c�dule hypoth�caire litigieuse pour d�terminer qui, de la demanderesse ou de son �poux, est propri�taire de ce titre (arr�t attaqu�, p. 19).
d) De mani�re g�n�rale, lorsque le gage immobilier est constitu� par un contrat de gage, ce contrat est conclu entre le propri�taire de l'immeuble et le cr�ancier. Lorsqu'il n'y a pas identit� entre le propri�taire (constituant du droit de gage) et le d�biteur de la cr�ance garantie, ce dernier n'a pas � intervenir au contrat de gage. De m�me, la r�quisition d'inscription de la c�dule hypoth�caire au regis-tre foncier �mane du propri�taire de l'immeuble et, une fois le titre cr��, il ne peut �tre d�livr� au cr�ancier qu'avec le consentement expr�s du propri�taire de l'immeuble, en sus de celui du d�biteur. Par ailleurs, si le d�biteur a rembours� la cr�ance garantie et a obtenu la restitution du titre en application de l'art. 873 CC, le propri�taire de l'immeuble a une pr�tention tendant � la radiation du droit de gage et � la cancellation du titre (arr�t attaqu�, p. 19-20).
e) De la participation n�cessaire du propri�taire de l'immeuble grev� � la constitution de la c�dule hypoth�caire, de m�me que du droit du propri�taire � la cancellation du titre en cas de remboursement par le d�biteur, alors que le tiers d�biteur n'y est pas associ�, la cour cantonale tire que c'est bien le propri�taire de l'immeuble qui dispose d'un droit de propri�t� sur le titre. Ce droit de propri�t� peut s'analyser comme une contrepartie du service que rend le propri�taire de l'immeuble au d�biteur personnel en consentant � ce que son immeuble serve de garantie � l'engagement de ce dernier (arr�t attaqu�, p. 20).
f) En l'esp�ce, la c�dule litigieuse a ceci de particulier qu'elle n'a pas �t� � proprement parler cr��e par les actes notariaux instrument�s en mai 1991, puisque ce droit de gage immobilier existait d�j� auparavant, mais qu'il grevait des immeubles appartenant au seul Y.________. Selon la cour cantonale, par le transfert de la c�dule litigieuse - issue de la scission en plusieurs c�dules au porteur d'une c�dule hypoth�caire existante grevant des immeubles propri�t� de Y.________ - sur les parcelles appartenant � la demanderesse, celle-ci est devenue propri�taire de ladite c�dule. Le "service" qu'elle rendait � son �poux en consentant � ce que la c�dule, qu'il aurait � d�faut "perdue", gr�ve d�sormais son bien immobilier, a trouv� une certaine contre-prestation dans le fait que la demanderesse n'a pas eu � acquitter les droits inh�rents � la constitution d'une nouvelle c�dule hypoth�caire. Il n'y a donc pas eu de donation de la c�dule par Y.________ mais, ensuite de la modification de l'immeuble engag�, le droit de propri�t� de Y.________ sur la c�dule s'est �teint alors que celui de la demanderesse a pris naissance (arr�t attaqu�, p. 20-21).
g) Plusieurs �l�ments confirment la qualit� de propri�taire de la c�dule hypoth�caire de la demanderesse. Ainsi, la d�fenderesse a tent� � plusieurs reprises d'obtenir de la demanderesse la signature d'un acte de nantissement sp�cial, ce qui peut uniquement s'expliquer par le fait qu'elle-m�me consid�rait la demanderesse comme la propri�taire du papier-valeur sur lequel elle pr�tend aujourd'hui avoir un droit de gage mobilier. La qualit� de propri�taire de la demanderesse est en outre confirm�e par la teneur m�me du "protocole d'accord" du 29 avril 1991, aux termes duquel c'est la demanderesse, et non son �poux, qui devait remettre la c�dule � la Banque (arr�t attaqu�, p. 21-22).
3.- La d�fenderesse soutient dans son recours en r�forme que la demanderesse n'aurait jamais �t� propri�taire de la c�dule hypoth�caire litigieuse.
a) Selon la d�fenderesse, la cour cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en appliquant successivement, pour d�terminer le propri�taire de la c�dule litigieuse, deux th�ories exclusives l'une de l'autre. Les juges cantonaux auraient d'abord appliqu� la th�orie de la propri�t� accessoire, en retenant que le droit sur le papier-valeur appartient en principe au titulaire du droit qui est reconnu sur ce papier (cf. consid. 2a supra). Toutefois, la cour cantonale aurait omis d'en tirer la conclusion qui s'imposait, � savoir que la d�fenderesse, �tant le porteur de la c�dule litigieuse, �tait le titulaire du droit reconnu au porteur de ce papier, et donc aussi la propri�taire de ce titre. En excluant la propri�t� de la d�fenderesse pour le motif que celle-ci n'avait jamais pr�tendu �tre devenue titulaire du droit incorpor� dans la c�dule litigieuse - n'ayant toujours pr�tendu qu'� l'existence d'un droit de gage mobilier en sa faveur, et non � celle d'un droit de propri�t� (cf. consid. 2b supra) -, les juges cantonaux auraient appliqu� dans la deuxi�me partie de leur raisonnement la th�orie de la primaut� de la propri�t�. Ainsi, le raisonnement de la cour cantonale, fond� successivement sur deux th�ories exclusives l'une de l'autre, souffrirait d'une contradiction irr�m�diable.
b) En r�alit�, selon la d�fenderesse, aucune de ces deux th�ories, appliqu�e pour elle-m�me, ne pourrait conduire � la conclusion que la demanderesse est propri�taire du titre qu'elle revendique. En effet, en appliquant la th�orie de la propri�t� accessoire au cas d'esp�ce, force serait de constater que c'est la d�fenderesse qui, de par sa qualit� de porteur de la c�dule litigieuse, serait titulaire des droits qui y sont incorpor�s et, partant, propri�taire de cette c�dule.
L'application de la th�orie de la primaut� de la propri�t� au cas d'esp�ce m�nerait � la m�me conclusion. En effet, la d�fenderesse �tant entr�e en possession de la c�dule litigieuse conform�ment � l'acte de modification de gages des 1er et 3 mai 1991 - dans lequel le Conservateur du Registre foncier �tait invit� � indiquer dans ses registres la d�fenderesse comme porteur de cette c�dule -, elle en serait propri�taire en vertu de la pr�somption de l'art. 930 al. 1 CC.
Ainsi, si l'ensemble du raisonnement men� par la cour cantonale avait �t� bas� sur l'une ou l'autre de ces th�ories, sans en m�langer les pr�mices, l'arr�t attaqu� aurait d� conclure que la demanderesse n'a jamais �t� propri�taire de la c�dule litigieuse.
c) La d�fenderesse reproche en outre aux juges cantonaux d'avoir viol� le droit f�d�ral en affirmant que c'est parce que le droit de gage existait d�j� auparavant, mais qu'il grevait des immeubles appartenant au seul Y.________, que la c�dule revendiqu�e n'a pas �t� � proprement parler cr��e par les actes notariaux instrument�s en mai 1991 (cf.
consid. 2f supra). En effet, techniquement, la c�dule litigieuse serait une nouvelle c�dule, qui n'a pas pu �tre constitu�e avant d'avoir �t� cr��e par le Conservateur du Registre foncier et d�livr�e, ensuite de la transmission � ce dernier du second acte authentique instrument� en mai 1991.
D�s lors, il ne pourrait pas y avoir eu, comme semblent l'affirmer les juges cantonaux, transfert de propri�t� de Y.________ � son �pouse. Ce n'est ainsi pas la demanderesse qui serait devenue propri�taire de la c�dule, mais la d�fenderesse, et ce d�s la constitution de ce titre.
4.- Pour d�terminer si la demanderesse avait qualit� pour agir en revendication de la c�dule litigieuse, la cour cantonale a proc�d� en deux temps. Elle s'est d'abord demand� si la d�fenderesse, actuel possesseur du titre, en �tait de-venue propri�taire (cf. consid. 2a-b supra), puis, ayant r�-pondu � cette question par la n�gative, elle a recherch� qui �tait propri�taire de la c�dule lors de sa remise � la d�fenderesse (cf. consid. 2c-g supra). Ces deux questions seront abord�es ci-apr�s dans le m�me ordre, � la lumi�re des griefs soulev�s par la d�fenderesse (cf. consid. 3 supra).
a) aa) La relation qui lie la propri�t� d'un papier-valeur au porteur ou � ordre au droit constat� dans ce titre fait l'objet de controverses doctrinales. Pour les tenants de la th�orie de la primaut� de la propri�t�, c'est le transfert de la propri�t� qui fait passer la titularit� du droit. Au contraire, pour les partisans de la th�orie de la propri�t� accessoire, le transfert du droit entra�ne le transfert de la propri�t� du titre � l'acqu�reur du droit (cf. Steinauer, Les droits r�els, t. II, 2e �d., 1994, n. 1983 s. et les r�f�rences cit�es; Fo�x, Le "numerus clausus" des droits r�els en mati�re mobili�re, th�se Gen�ve 1987, n. 490 ss).
bb) Pour d�terminer si la d�fenderesse, actuel possesseur de la c�dule litigieuse, en �tait devenue propri�taire, la cour cantonale a appliqu� la th�orie de la propri�t� accessoire (cf. consid. 2a supra). Elle a toutefois consid�r� que, lors m�me que le droit reconnu dans la c�dule litigieuse l'�tait au porteur de ce titre, la d�fenderesse n'avait jamais pr�tendu �tre devenue titulaire de ce droit, de sorte qu'elle ne pouvait pr�tendre � un droit de propri�t� sur le papier-valeur (cf. consid. 2b supra).
cc) Cette conclusion ne viole en rien le droit f�d�ral, m�me si l'on voulait appliquer int�gralement la th�orie de la propri�t� accessoire. En effet, si, en vertu de l'art. 978 al. 1 CO, le porteur d'un titre au porteur est reconnu comme le titulaire du droit constat� dans ce titre, il ne s'agit l� que d'une pr�somption l�gale, qui peut �tre renvers�e (ATF 109 II 239 consid. 2a), comme l'admettent aussi les tenants de la th�orie de la propri�t� accessoire (cf. J�ggi, Z�rcher Kommentar, Band V/7a, 1959, n. 51 ad art. 978 CO). La preuve du contraire peut notamment �tre rapport�e par l'aveu du porteur lorsque celui-ci indique poss�der le papier-valeur en vertu d'un titre juridique qui exclut la titularit� du droit reconnu dans ce papier-valeur (J�ggi, op. cit. , n. 50 s. ad art. 978 CO).
Or en l'esp�ce, il r�sulte de l'arr�t attaqu� que la d�fenderesse n'a jamais pr�tendu qu'� un droit de gage mobilier sur la c�dule litigieuse; en particulier, la cour cantonale a constat� que la d�fenderesse avait essay� � plusieurs reprises d'obtenir de la demanderesse la signature d'un acte de nantissement sp�cial et qu'elle avait introduit une poursuite en r�alisation de gage mobilier contre Y.________ en indiquant que le gage mobilier portait sur la c�dule litigieuse.
Ces constatations de fait souveraines (art. 63 al. 2 OJ) excluent que la d�fenderesse soit titulaire du droit reconnu dans la c�dule, partant qu'elle puisse pr�tendre � la propri�t� de ce titre en application de la th�orie de la propri�t� accessoire.
dd) L'application de la th�orie de la primaut� de la propri�t� ne conduirait pas � un r�sultat diff�rent. En effet, la pr�somption de l'art. 930 al. 1 CC, aux termes duquel le possesseur d'une chose mobili�re en est pr�sum� propri�taire, est en l'esp�ce renvers�e par le fait que, comme on vient de le voir, la d�fenderesse ne pr�tend poss�der la c�dule qu'en vertu d'un droit de gage mobilier sur celle-ci.
b) Les juges cantonaux n'ont pas non plus viol� le droit f�d�ral en retenant que c'est la demanderesse et non son mari qui �tait propri�taire de la c�dule litigieuse d�s que celle-ci a grev� son immeuble. La d�fenderesse indique elle-m�me � raison que techniquement, la c�dule litigieuse est une nouvelle c�dule, qui n'a pas pu �tre constitu�e avant d'avoir �t� cr��e par le Conservateur du Registre foncier et d�livr�e, ensuite de la transmission � ce dernier du second acte authentique instrument� en mai 1991. La d�fenderesse admet par ailleurs elle-m�me l'absence de contrat de gage immobilier entre elle-m�me et la demanderesse. L'on est ainsi en pr�sence d'une c�dule constitu�e sur requ�te unilat�rale de la demanderesse en sa qualit� de propri�taire de l'immeuble grev� (cf. Steinauer, Les droits r�els, t. III, 2e �d., 1996, n. 2951), de sorte que la demanderesse en est la propri�taire originaire.
5.- Examinant ensuite si la d�fenderesse avait acquis sur la c�dule litigieuse un droit de gage mobilier qui l'autoriserait � s'opposer � l'action en revendication, la cour cantonale a r�solu cette question par la n�gative (arr�t attaqu�, consid. 3-5 p. 22-28). La motivation de l'arr�t attaqu� sur ce point peut �tre r�sum�e comme suit:
a) L'�tat de fait �tabli devant la cour cantonale conduit celle-ci � �carter l'acquisition d�riv�e, par la d�fenderesse, d'un nantissement sur la base d'un contrat de gage mobilier ayant pour objet la c�dule litigieuse. En effet, examinant de mani�re d�taill�e les faits survenus entre avril et juin 1991, la cour cantonale constate que la d�fenderesse ne peut se pr�valoir d'aucun �l�ment, remontant � l'�poque des faits, lui permettant d'affirmer que, de bonne foi, elle a pu croire, entre avril et juin 1991, que la demanderesse lui octroyait un droit de gage sur sa c�dule. En particulier, il est constant qu'� l'�poque, la d�fenderesse n'avait pas eu connaissance du "protocole d'accord" du 29 avril 1991 par lequel la demanderesse s'�tait r�solue, sous une condition qui ne s'est jamais r�alis�e, � constituer une garantie r�elle sur sa maison en faveur de son �poux. Les circonstances post�rieures confirment la volont� r�elle de la d�fenderesse � l'�poque des faits. En effet, en mai et novembre 1992, la d�fenderesse a demand� respectivement "le nantissement" de la c�dule litigieuse puis la signature par la demanderesse d'un acte de nantissement sp�cial. En outre, dans une note interne du 14 mai 1993, le juriste alors employ� par la d�fenderesse indiquait que "nous nous r�signons � l'id�e que nous ne pouvons faire valoir aucun droit sur la c�dule hypoth�caire parvenue sous le d�p�t-titres de Monsieur Y.________". Sur la base des preuves expos�es, la cour exclut qu'il y ait eu �change, entre la demanderesse et la d�fenderesse, de manifestations de volont� r�elles et concordantes tendant � la conclusion d'un contrat de gage mobilier portant sur la c�dule hypoth�caire revendiqu�e (arr�t attaqu�, consid. 4a p. 24-27).
b) Les juges cantonaux ont �galement exclu une acquisition originaire par la d�fenderesse d'un droit de nantissement en vertu de l'art. 884 al. 2 CC, aux termes duquel celui qui, de bonne foi, re�oit une chose en nantissement, y acquiert un droit de gage, m�me si l'auteur du nantissement n'avait pas la qualit� d'en disposer. En effet, cette disposition pr�suppose la conclusion d'un contrat de gage; or il a �t� d�montr� qu'il n'y avait pas eu en l'esp�ce conclusion d'un tel contrat (arr�t attaqu�, consid. 5 p. 28).
6.- La d�fenderesse soutient qu'elle serait au b�n�fice d'un droit de gage mobilier sur la c�dule litigieuse, alternativement sous la forme d'un nantissement constitu� � titre d�riv�, respectivement � titre originaire, et sous la forme d'un droit de r�tention.
a) La d�fenderesse pr�tend d'abord qu'elle aurait acquis un droit de nantissement � titre d�riv� en vertu du "protocole d'accord" du 29 avril 1991, par lequel la demanderesse aurait valablement autoris� son mari � remettre la c�dule litigieuse � la Banque.
Cette critique se heurte aux constatations de fait souveraines de la cour cantonale. Celle-ci a en effet constat�, sur la base d'une appr�ciation des preuves, qu'il n'y a pas eu �change, entre la demanderesse et la d�fenderesse, de manifestations de volont� r�elles et concordantes tendant � la conclusion d'un contrat de gage mobilier portant sur la c�dule hypoth�caire revendiqu�e (cf. consid. 5a supra). Or la constatation de la volont� r�elle des parties, m�me lorsqu'elle repose sur des indices tels que le comportement ult�rieur des parties, est le r�sultat de l'appr�ciation des preuves et lie le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ; ATF 118 II 365; 123 III 165 consid. 3a).
b) La d�fenderesse affirme ensuite qu'elle aurait acquis un droit de nantissement � titre originaire en vertu de l'art. 884 al. 2 CC, ayant re�u de bonne foi la c�dule litigieuse en nantissement, sur la base d'un contrat de nantissement conclu non avec la demanderesse, mais avec son mari, dont les juges cantonaux auraient � tort omis d'examiner la volont� hypoth�tique. Selon la d�fenderesse, un tel contrat de gage mobilier aurait �t� conclu par l'entremise du notaire N.________ � travers un �change de correspondance avec la Banque, subsidiairement avec Y.________ directement � travers l'art. 8 des conditions g�n�rales de la Banque, qui lui accorde un droit de gage sur toutes les valeurs qu'elle a en d�p�t pour le compte du client.
Ce grief bute lui aussi sur les constatations de fait de la cour cantonale, qui lient le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ). Il r�sulte en effet de l'arr�t attaqu� qu'� l'�poque o� la c�dule est parvenue en ses mains, la d�fenderesse n'a pas eu la volont� r�elle d'acqu�rir un droit de gage mobilier sur cette c�dule, dont elle consid�rait au surplus - � raison - qu'elle �tait propri�t� de la demanderesse (cf. consid. 5a supra). Il est donc exclu qu'� cette �poque - car c'est bien la volont� de la Banque � cette �poque que la cour cantonale a constat�e, m�me si c'est notamment � la lumi�re de circonstances post�rieures -, la d�fenderesse ait pu de bonne foi acqu�rir un droit de gage mobilier sur la c�dule litigieuse sur la base d'un contrat de nantissement conclu avec Y.________.
c) La d�fenderesse soutient enfin avoir sur la c�dule revendiqu�e par le demanderesse un droit de r�tention au sens de l'art. 895 CC. En effet, elle aurait �t� mise en possession de cette c�dule du consentement tant de la demanderesse que de son mari, et elle peut invoquer � l'encontre de ce dernier une cr�ance exigible qui serait en rapport de connexit� naturelle avec le titre retenu.
aa) Selon l'art. 895 CC, le cr�ancier qui, du consentement du d�biteur, se trouve en possession de choses mobili�res ou de papiers-valeurs appartenant � ce dernier, a le droit de les retenir jusqu'au paiement, � la conditionque sa cr�ance soit exigible et qu'il y ait un rapport naturel de connexit� entre elle et l'objet retenu (al. 1); cette connexit� existe pour les commer�ants d�s que la possession de la chose et la cr�ance r�sultent de leurs relations d'affaires; le droit de r�tention s'�tend m�me aux choses qui ne sont pas la propri�t� du d�biteur, pourvu que le cr�ancier les ait re�ues de bonne foi, les droits d�rivant pour les tiers de leur possession ant�rieure �tant r�serv�s (al. 3).
bb) Il r�sulte de l'arr�t attaqu� que la volont� tant de la demanderesse que de son mari, telle qu'attest�e �galement par le notaire N.________, �tait que la c�dule litigieuse f�t remise en d�p�t � la d�fenderesse (arr�t attaqu�, p. 8); telle �tait �galement la volont� de la d�fenderesse, constat�e par la cour cantonale notamment sur la base de l'attitude de la Banque post�rieurement � la remise du titre (arr�t attaqu�, p. 25-27). La cour cantonale a par ailleurs fait �tat de la d�position de T.________, responsable du dossier de Y.________ aupr�s de la d�fenderesse, qui a d�clar�: "J'ai compris que j'allais recevoir une c�dule hypoth�caire de quatre millions mais j'en ignorais la date compte tenu du retard du Registre foncier. Cette c�dule devait �tre remise en d�p�t et non en garantie" (arr�t attaqu�, p. 14).
cc) La d�fenderesse, qui a apparemment contre Y.________ une cr�ance exigible, se trouve en possession d'un papier-valeur (au sens de l'art. 965 CO) qui lui a �t� remis en d�p�t (cf. ATF 105 II 188 consid. 3b) du consentement tant du d�biteur que de la d�fenderesse, propri�taire du titre, ce qui suffit en principe, selon la jurisprudence (ATF 85 II 580 consid. 4), pour admettre qu'elle l'a re�u de bonne foi au sens de l'art. 895 al. 3 CC.
dd) Toutefois, il n'y a pas en l'esp�ce de rapport naturel de connexit� entre la cr�ance de la d�fenderesse et la c�dule que celle-ci pr�tend �tre en droit de retenir.
En effet, m�me en admettant que Y.________ puisse �tre consid�r� comme commer�ant au sens de l'art. 895 al. 2 CC (cf. sur ce point ATF 105 II 188 consid. 4a), la connexit� n'existe selon cette disposition que si tant la possession de la chose que la cr�ance r�sultent des relations d'affaires entre les parties. Il faut ainsi que la possession de l'objet du droit de r�tention et la cr�ance soient des deux c�t�s en rapport avec la nature particuli�re de l'entreprise, en ce sens qu'elles doivent d�couler d'affaires qui entrent pour les deux parties dans le cadre de l'exploitation de leur entreprise respective (ATF 105 II 188 consid. 4b et les r�f�rences cit�es; Zobl, Berner Kommentar, Band IV/2/5/2, 1996, n. 236 ss ad art. 895 CC; Rampini/Schulin/Vogt, Basler Kommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch II, 1998, n. 44 ad art. 895 CC). Or en l'occurrence, le d�p�t aupr�s de la Banque de la c�dule hypoth�caire appartenant � la demanderesse ne d�coulait manifestement pas d'affaires entrant dans le cadre des op�rations immobili�res de grande envergure men�es par Y.________ au moyen notamment des cr�dits accord�s par la d�fenderesse. Il s'agissait au contraire d'une op�ration de nature priv�e qui visait � mettre en s�curit� aupr�s de la Banque une c�dule hypoth�caire, propri�t� de l'�pouse de Y.________, qui grevait la maison familiale �galement propri�t� de la demanderesse et qui n'avait rien � voir avec les affaires immobili�res men�es par Y.________.
Lorsque la connexit� commerciale au sens de l'art. 895 al. 1 CC fait d�faut, le droit de r�tention ne peut �tre exerc� qu'en cas de connexit� civile au sens de l'art. 895 al. 1 CC (Rampini/Schulin/Vogt, op. cit. , n. 45 s. ad art. 895 CC). Or celle-ci fait �galement d�faut en l'esp�ce, d�s lors que la cr�ance de la Banque et la possession de la c�dule n'ont manifestement pas leur origine dans un m�me rapport juridique, ni ne sont cons�cutives � un ensemble d'actes juridiques poursuivant le m�me but. En effet, la possession de la Banque sur la c�dule litigieuse r�sulte d'un contrat de d�p�t, op�ration qui visait � mettre la c�dule en s�curit� et ne poursuivait pas le m�me but que les autres rapports juridiques entretenus avec la Banque par Y.________ dans le cadre de ses activit�s de promoteur immobilier.
ee) Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la d�fenderesse ne saurait pr�tendre exercer un droit de r�tention sur la c�dule litigieuse, pas davantage qu'elle peut pr�tendre � la propri�t� de cette c�dule (cf. consid. 4 supra) ou � un droit de nantissement sur celle-ci (cf. consid. 6a-b supra). En admettant l'action en revendication de la demanderesse, la cour cantonale n'a ainsi pas viol� le droit f�d�ral.
7.- En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, ce qui entra�ne la confirmation de l'arr�t attaqu�. La d�fenderesse, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) ainsi que les d�pens de la demanderesse (art. 159 al. 1 OJ).
2. Met � la charge de la d�fenderesse:
a) un �molument judiciaire de 30'000 fr.;
b) une indemnit� de 20'000 fr. � verser � la demanderesse � titre de d�pens.

References: art. 106
 ATF 
 art. 46
 art. 978
 art. 978
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 895
 art. 895
 art. 895