Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-42-cic-1917-1806
Timestamp: 2020-04-03 00:33:58+00:00

Document:
Accueil > CIC/1917 > Can. N° 42
Livre I > Titre IV > C. 42 CIC/1917
§1. Reticentia veri, seu subreptio, in precibus non obstat quominus reseriptum vim habeat ratumque sit, dummodo expressa fuerint quae de stylo Curiae sunt ad validitatem exprimenda.
§1. La subreption ou dissimulation de la vérité dans les suppliques n'empêche pas que le rescrit ait sa force et soit définitif, pourvu qu'aient été exprimées les choses qui selon le style de la Curie doivent être exprimées pour sa validité.
§2. Nec obstat expositio falsi, seu obreptio, dummodo vel unica causa proposita vel ex pluribus propositis una saltem motiva vera sit.
§2. L'obreption ou allégation inexacte est sans effet pourvu que soit vraie soit la cause unique proposée, soit au moins une des causes motives, s'il en est proposé plusieurs.
§3. Vitium obreptionis vel subreptionis in una tantum parte rescripti aliam non infirmat, si una simul plures gratiae per rescriptum concedantur.
§3. Le vice d'obreption ou de subreption qui atteint une partie seulement du rescrit n'infirme pas l'autre, si plusieurs grâces sont accordées en même temps par le rescrit.

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3