Source: https://www.uvrier-sports.ch/statuts-d-uvrier-sports
Timestamp: 2019-07-18 01:22:13+00:00

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Statuts d'Uvrier-Sports - Uvrier Sports - Au rythme de l'effort...
STATUTS DE LA SOCIETE DE GYMNASTIQUE
La société Uvrier-Sports est une société au sens de l’art. 60 et suivants du CCS
Le siège social de la société se trouve dans la commune de Sion (Uvrier).
Art. 3 Fondation
La société porte le nom d’Uvrier-Sports à la place d’Uvrier—Gym avec l’accord de l’AG en octobre 1995. La société Uvrier-Gym a été constituée à Uvrier le 26 février 1982 par la fusion de la SFG « Espérance » fondée le 16 juillet 1929 et de la SFGF « la Violette » fondée le 14 février 1964.
II. BUTS DE LA SOCIETE
Art. 4 Buts, Neutralité
- pratique la gymnastique pour toutes les classes d’âge et pour toutes les aptitudes et favorise les possibilités de formation, de compétition et de jeux correspondantes
- attache une importance particulière à l’éducation morale et physique de la jeunesse
- coordonne l’activité de ses groupements
- encourage la camaraderie et la sociabilité parmi ses membres
- observe une neutralité politique et confessionnelle
III. STRUCTURE DE LA SOCIETE
Art. 5 Charte d’éthique
Les principes de la Charte d’éthique dans le sport constituent la base pour toute activité de la société Uvrier-sports (cf. annexe 1).
Art. 6 Appartenance
- de Gym-Valais/Wallis
- de l’Union Romande de Gymnastique (URG)
- de la Fédération Suisse de Gymnastique (FSG)
Sur décision de l’AG elle peut également adhérer à d’autres associations, fédérations, groupements et sociétés dont le but et les statuts ne sont pas incompatibles avec les siens.
La société comprend les catégories de membres suivants
- Enfants répartis suivant leurs âges dans différents groupes
- Membres passifs : membres ne participant pas aux cours mais payant une cotisation annuelle
- Membres d’honneurs: les membres qui se sont distingués particulièrement envers la société ou la gymnastique. Seul le comité peut proposer à l’assemblée générale des membres d’honneur
- Membres sympathisants : les personnes qui versent annuellement un montant même modeste
En cas de démission d’un membre en cours d’année, la cotisation reste due.
Art. 9 Dispense
Les membres qui doivent s’absenter de leur domicile pour un certain temps peuvent demander une dispense qui devra être approuvée par le comité.
Durant la dispense, les deux parties sont libérées de leur obligation.
Art. 10 Exclusion du cours
Toute saison commencée est due.
Après non-paiement du deuxième rappel, la participation au cours est refusée. Le membre concerné et le moniteur du groupe en seront informés par écrit.
Art. 11 Exclusion de la société
Les membres qui contreviennent intentionnellement et gravement aux statuts et aux règlements de la société ou de l’association ou se montrent indignes de faire partie de la société peuvent en être suspendus par décision du comité. Les membres en question doivent être avisés par écrit.
V. DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Art. 12 Devoir
Chaque membre a le devoir de se soumettre aux statuts, aux décisions prises en assemblée générale et de participer activement aux manifestations contribuant au développement de la Société.
Chaque famille ayant un ou plusieurs membres cotisant doit s'acquitter du paiement d'un abonnement de loto à prix réduit.
Chaque membre votant a le devoir d’assister aux assemblées générales.
Art.14 Proposition
Chaque membre peut présenter des propositions, transmettre des souhaits au comité ou se faire entendre au sujet de toute question.
Chaque membre peut porter un point à l’ordre du jour de l’AG, celles-ci doivent être adressées au comité 10 jours avant l’assemblée.
Art. 15 Assurance
Tous les membres doivent être assurés de façon individuelle en cas d’accident. La société décline toute responsabilité sur ce plan.
Les gymnastes déclarés comme membres actifs auprès de Gym-Valais/Wallis - FSG sont assurés auprès de la CAS de la FSG pour la responsabilité civile, les bris de lunettes et les accidents. Ils en respectent les statuts et le règlement.
Art.16 Organes
Les organes de la société sont
- Assemblée générale (AG)
- Comité administratif (CA)
- Commission technique (CT)
- Organe de contrôle (vérificateurs de comptes) (OC)
L’AG est l’organe suprême de la société. Elle est composée de membres actifs, membres passifs, du comité administratif, du comité technique et de l’organe de contrôle. Elle se réunit ordinairement une fois par année.
Art. 17.1 Compétences
Les tâches de l’AG sont les suivantes :
- approbation du procès-verbal de la dernière AG
- approbation des comptes annuels de la société
- approbation des cotisations et du budget
- élection du (de la) Président(e), des membres du comité et de l’organe de contrôle
- élection du responsable technique
- approbation de modifications ou de révision des statuts
Art. 17.2 Convocation
La convocation à l’AG et son ordre du jour doivent être annoncés par écrit à chaque membre 2 semaines à l’avance.
Art. 17.3 Délai pour présenter les propositions
Les propositions à l’intention de l’AG doivent être présentées au Comité par écrit, au plus tard 10 jours avant l’AG. Seules les propositions présentées pourront être discutées.
Art. 17.4 Validité
L’assemblée générale convoquée de cette manière peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Art. 17.5 AG extraordinaire
Le comité peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il le juge nécessaire ou sur demande écrite de 1/5 des membres ayant le droit de vote.
Art. 17.6 Droit de vote
Tous les membres actifs, passifs ou d’honneurs ont le droit de vote. Les décisions sont prises par la majorité des membres votants présents.
Art.17.7 Votations et élections
Les votations et les élections se font à main levée, sauf si le vote au bulletin secret est décidé (majorité simple des votants).
Toutes les votations se font à la majorité relative des votants, à l’exception de la révision des statuts, de la fusion et de la dissolution pour lesquelles le 4/5 des voix présentes est requise. Pour les élections, la majorité absolue est nécessaire au premier tour; la majorité relative suffit au second tour.
Art. 18 Composition du comité administratif
L’administration de la société est confiée à un comité qui est composé de 5 à 9 membres.
- et 4 à 8 membres.
Le comité se constitue lui-même et il représente la société. Il s’organise et fixe lui-même le cahier des charges de ses membres. Il décide des affaires courantes de la société pour autant qu’elles ne soient pas du ressort de l’Assemblée générale.
En cas de vacance le comité peut désigner un remplaçant. La ratification de l’élection aura lieu lors de l’AG suivante.
La durée du mandat s’étend sur une période de 2 ans minimum.
Art. 18.1 Tâches du comité
Les tâches du comité sont :
- Le (la) Président(e) dirige les débats et, en collaboration avec les autres membres du comité, liquide les affaires courantes. Il (elle) présente un rapport écrit sur l’activité de la Société à l’assemblée générale.
- Le (la) vice-président(e) assiste et remplace le (la) Président(e) dans toutes ses fonctions. Il (elle) peut être chargé(e) d’autres fonctions.
- Le (la) secrétaire rédige les procès-verbaux, adresse les convocations et assure la correspondance.
- Le (la) caissier(ère) administre les biens de la société. Il (elle) est responsable de la rentrée des cotisations et du paiement des factures.
- Le (la) responsable technique assure la liaison entre la Commission Technique et le Comité administratif. Il (elle) est responsable et dirige la Commission Technique. Il (elle) présente un rapport annuel de cette commission à l’assemblée générale et assure également la correspondance au niveau des cours avec les monitrices de Gym-Valais/Wallis et veille à la qualité des cours, au perfectionnement des moniteurs – monitrices et à la relève. Il (elle) aura à tâche d’assurer la coordination du travail entre les différents groupements, d’établir le programme d’activité des cours et manifestations. Toutes décisions prises par la Commission technique doivent être ratifiées par le comité administratif.
- Le (la) responsable du matériel assure la gestion et l’entretien de tout le matériel.
- Les membres assureront diverses tâches inhérentes au comité.
Art. 18.2 Signature
Le (la) Président(e) et/ou le (la) vice-président(e) signe à deux avec le (la) secrétaire et/ou le (la) caissier (ière).
Pour les placements et transactions de papiers valeurs, le compte de chèques et le compte courant, le (la) Présidente signe à deux avec le (la) caissier (ière).
Le (la) caissier(ère) et le (la) président(e) possèdent la signature individuelle pour la caisse, le compte de chèque et le compte courant.
Art. 19 Composition de la commission technique
La CT se compose de
- Un (e) responsable technique en tant que Président (e)
- des moniteurs (monitrice) et de leurs aides
en veillant à ce chaque groupement soit représenté.
Art. 20 Organe de contrôle
L’organe de contrôle est composé de deux membres de la société ayant le droit de vote. Ils sont nommés par l’AG pour une période de deux ans. L’organe de contrôle vérifie, analyse les comptes et établit un rapport écrit à l’attention de l’assemblée générale.
Art. 20.1 Bureau de vote
Pour autant que cela soit nécessaire, l’organe de contrôle fonctionne également comme bureau de vote à l’AG.
Art. 21 Exercice
L’exercice se termine au plus tard une semaine avant l'AG.
Les recettes de la société sont constituées notamment par :
- revenus de la fortune sociale
- bénéfices sur les manifestations
Les dépenses de la société sont notamment :
- cotisations aux associations cantonales et fédérales
- frais de gestion et d’exploitation
- participation aux frais des groupements et des individuels qui prennent part à des championnats et fêtes de gymnastique organisés sur le plan cantonal, romand ou fédéral.
- contributions à l’achat de matériel pour les différents groupements
- paiement des frais de monitorat
- autres dépenses décidées par l’AG ou le CA
Art. 24 Cotisation membre
Le montant des cotisations des différents groupements, proposés par le CA, doit être approuvé annuellement par l’AG.
Art. 25 Exonération
Peuvent être exonérés complètement ou en partie des cotisations à la société
- Les moniteurs et les monitrices
- Les membres d’honneurs.
Art. 26 Rémunération du comité
Toutes les activités des membres du comité sont non-rémunérées.
Chaque membre recevra lors de son départ un cadeau d’une valeur de Fr 100.- par année d’activité au sein du comité.
Art. 27 Investissement
La fortune de la société ne peut être investie que dans des valeurs sûres.
Le Comité désigne l’instance auprès de laquelle seront déposées les valeurs et où seront investies les sommes qui ne sont pas nécessaires à la gestion de la société.
La fortune sociale est garante des engagements de la société. La responsabilité personnelle des membres n’est pas engagée à l’exception d’actes punissables.
VIII. REVISIONS ET DISPOSITIONS FINALES
Art. 29 Révision partielle ou totale des statuts
La révision partielle ou totale peut être proposée par le comité. Les modifications seront communiquées aux membres avec l’ordre du jour de l’assemblée générale. La révision partielle ou totale des statuts devra être adoptée par l’AG moyennant une approbation de 2/3 des membres votants présents et présentés pour approbation à Gym-Valais/Wallis.
Art. 30 Cas spéciaux
Les cas non prévus par ces statuts sont résolus conformément aux statuts de Gym-Valais/Wallis ou de la FSG.
Art. 31 Dissolution
La dissolution de la société ne peut se décider qu’à une assemblée extraordinaire ayant été convoquée spécialement pour traiter ce point à l’ordre du jour.
L’AG extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de la société ne peut valablement délibérer que si les 2/3 des membres sont présents. Si tel n’est pas le cas, une deuxième AG extraordinaire devra être convoquée à cet effet dans les 30 jours.
La deuxième AG extraordinaire pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée que moyennant une approbation de 4/5 des membres votants présents.
Art. 32 Utilisation de la fortune sociale en cas de dissolution
En cas de dissolution de la société, la fortune totale y compris le fonds doivent être remis à titre fiduciaire à la commune de Sion jusqu’à ce qu’une nouvelle société, avec le même siège et les mêmes buts, soit formée.
Les présents statuts ont été adoptés à l’assemblée générale du 31 août 2007 et entrent en vigueur après leur approbation par Gym-Valais/Wallis.
Ils annulent et remplacent ceux adoptés par l’AG du 26 février 1982.
Art. 34 Dispositions finales
Pour les cas non prévus dans les présents statuts, on se réfèrera à ceux de la Fédération Suisse de Gymnastique (FSG) ou de Gym-Valais/Wallis ou à défaut au Code civil Suisse (CCS).
Lieu et date, 21 août 2010
Pour la société Uvrier-Sports
Les statuts ci-dessus ont été approuvés par le comité de Gym-Valais/Wallis
- Annexe 1 : Charte d'éthique > Cliquez ici pour consulter l'annexe 1
- Annexe 1.1 : Un sport sans fumée > Cliquez ici pour consulter l'annexe 1.1

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art.14

Art. 15

Art.16

Art. 17

Art. 17

Art. 17

Art. 17

Art. 17

Art. 17

Art.17

Art. 18

Art. 18

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 20

Art. 21

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 34