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Timestamp: 2019-09-19 13:18:04+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 12/10/2012 portant nomination des membres du conseil federal des cercles de medecins generalistes
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes
2012024340
12 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 9, modifié en dernier lieu par la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer;
Vu la loi de 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi de 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi de 17 juillet 1997 et modifié par la loi de 3 mai 2003;
Vu l' arrêté royal du 16 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022198 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes fermer instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes, les articles 2 et 3 remplacés par l'arrêté royal du 20 décembre 2007;
Vu l' arrêté ministériel du 13 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006022386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes fermer portant nomination du président du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes;
Vu l' arrêté ministériel du 3 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006022387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes fermer portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes;
Vu l' arrêté ministériel du 29 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007022879 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes fermer portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes;
Vu l' arrêté ministériel du 29 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres suppléants du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes fermer portant nomination de membres suppléants du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes;
Vu l' arrêté ministériel du 1er février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2010 pub. 31/03/2010 numac 2010024050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes fermer portant nomination d'un membre du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes;
Considérant l'impossibilité pour les organisations qui fédèrent les cercles de médecins généralistes, de proposer un nombre suffisant de candidats féminins et ce malgré leurs appels réitérés à candidatures, Arrête :
Article 1er.Est nommé président du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes pour un terme renouvelable de six ans : Dr Vercruysse, Bernard, Bruxelles.
Art. 2.Sont nommés membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes pour un terme renouvelable de six ans : a) Sur la proposition du Domus Medica : Dr Steel, Koen, Brugge, membre effectif, Dr Bossuyt, Bart, Kortrijk, membre suppléant; Dr Rosiers, Yves, Temse, membre effectif, Dr Amant, Marc, Aalst, membre suppléant;
Dr Daniels, Michèle, Houthalen-Helchteren, membre effectif, Dr Nailis, Robert, Hasselt, membre suppléant;
Dr Istas, Guido, Zaventem, membre effectif, Dr Demirkapu, Hakki, Jette, membre suppléant;
Dr Verhoeven, Wim, Antwerpen, membre effectif, Dr Van der Henst, Berlinde, Antwerpen, membre suppléant;
Dr Ampe, Klara, membre effectif, Antwerpen, Dr Van Driessche, Mieke, Gent, membre suppléant. b) Sur la proposition du Forum des Associations de Généralistes : Dr Cuvelier, Lawrence, Bruxelles, membre effectif, Dr De Volder, Michel, Rhode-Saint-Genèse, membre suppléant; Dr Delrée, Guy, Marche-en-Famenne, membre effectif, Dr Parmentier, Jean-Luc, Bastogne, membre suppléant;
Dr Sterkendries, Johan, Waremme, membre effectif, Dr Bruwier, Geneviève, Visé, membre suppléant;
Dr Pringels, Fabienne, Tubize, membre effectif, Dr Polomé, Dominique, Walhain, membre suppléant;
Dr Soupart, Jean-François, Manage, membre effectif, Dr Gérard, Yves, Montigny-le-Tilleul, membre suppléant;
Dr Jongen Philippe, Eghezée, membre effectif, Dr Masscheleyn, Pierre, Fosses-la-Ville, membre suppléant.
Art. 3.L'article 2 de l' arrêté ministériel du 3 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006022387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes fermer portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes est abrogé.
Art. 4.L' arrêté ministériel du 29 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007022879 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes fermer portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes est abrogé.
Art. 5.L'article 2 de l' arrêté ministériel du 29 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres suppléants du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes fermer portant nomination de membres suppléants du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes est abrogé.
Art. 6.L' arrêté ministériel du 1er février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2010 pub. 31/03/2010 numac 2010024050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes fermer portant nomination d'un membre du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes est abrogé.
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.
arrêté royal Suspension de permis L'arrêté ministériel du 12 octobre 2012, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marin
arrêté ministériel du 13 avril 2006
type arrêté ministériel prom. 13/04/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006022386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes
arrêté ministériel du 29 mai 2007
type arrêté ministériel prom. 29/05/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007022879 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes
arrêté ministériel du 29 septembre 2008
type arrêté ministériel prom. 29/09/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres suppléants du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes
type arrêté ministériel prom. 01/02/2010 pub. 31/03/2010 numac 2010024050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes
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References: l'article 9
 l'article 2
 l'article 2

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7