Source: https://www.lompret.fr/actualisation-pour-2019-des-plafonds-de-loyer-et-de-ressources-des-locataires-pour-les-dispositifs-dincitation-fiscale-a-linvestissement-immobilier-locatif/
Timestamp: 2019-06-27 09:14:43+00:00

Document:
Actualisation pour 2019 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif – Lompret
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de Arnaud GOARANT 8 avril 2019 8 avril 2019 Non classé
L’actualisation pour 2019 des plafonds de loyer et, le cas échéant, de ressources figure dans le document lié pour les dispositifs suivants :
– Besson neuf (CGI, art. 31, I-1°-g) ;
– Besson ancien (CGI, art. 31, I-1°-j) ;
– Robien classique et recentré (CGI, art. 31, I-1°-h) ;
– Borloo neuf (CGI, art. 31, I-1°-l) ;
– Conventionnement « Anah » : Borloo ancien (CGI, art. 31, I-1°-m) et Cosse (CGI, art. 31, I-1°-o) ;
– Scellier métropole et outre-mer (CGI, art. 199 septvicies) ;
– Duflot / Pinel métropole et outre-mer (CGI, art. 199 novovicies).
BOI-BAREME-000017 : BAREME – RFPI – IR – Investissement immobilier locatif – Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2019
BOFIP – Circulaire
« Mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.
Collecte internationale pour Notre-Dame de Paris : Ouverture du site »

References: art. 31
 art. 31
 art. 31
 art. 31
 art. 31
 art. 31
 art. 199
 art. 199