Source: http://netiquette.ircfunchat.com/
Timestamp: 2019-02-20 18:35:34+00:00

Document:
IRCFUNCHAT.COM - Réseau IRC Francophone
Serveur: irc.ircfunchat.com - Port: 6667 - SSL: 7002
IrcFunChat
Netiquette du réseau
Notre netiquette :
Version 1 du 25 Novembre 2010
IrcFunChat: Désigne l'ensemble des services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales et accessibles notamment depuis le site Internet ircfunchat.com.
Conditions Générales d’Utilisation: L'ensemble de ce document (page web).
Compte: désigne un espace de IrcFunChat accessible au Membre, qui en est titulaire, sur indication de son pseudonyme et mot de passe.
Identifiant(s): désigne tout nom d'Utilisateur, toute adresse e-mail ainsi que tout code ou mot de passe confidentiel et personnel permettant à un Membre d'accéder à son Compte.
Membre(s): Désigne toute personne physique inscrite à IrcFunChat.
Service(s): Désigne l'ensemble des services accessibles depuis le site Internet (Chat, ...).
SPAM: Désigne l'envois massif de publicité non-sollicitée.
Utilisateur(s): Désigne toute personne physique accèdant aux Services de IrcFunChat.
Art. 1 - Définition
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou Netiquette) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
Toute personne qui accède à l’un des Services proposés par IrcFunChat s’engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières. Ces Conditions Particulières sont préalablement notifiées aux Utilisateurs lors de l'accès au service concerné.
IrcFunChat est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : http://netiquette.ircfunchat.com/. Il en est de même pour les CPU accessibles en ligne à l’adresse du Service concerné. Tout Utilisateur est donc tenu de se référé à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l’un des Services quel qu'il soit.
IrcFunChat se réserve le droit de bloquer l'accès à tout moment à tout utilisateur sans préciser de raison.
Art. 2 - Accès et inscription aux Services de IrcFunChat
L'accès aux Services de IrcFunChat est gratuit. Les différents frais liés à la connexion à nos services (connexion Internet, éléctricité, ...) sont à la charge de l'Utilisateur.
Les mineurs sont autorisés à accéder aux Services de IrcFunChat moyennant l'autorisation préalable de leurs parents ou de leur représentant légal. IrcFunChat se réserve le droit de demander la justification écrite à tout moment.
L'Utilisateur garanti que les informations qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Nous nous réservons le droit de demander à tout Membre de justifier de son âge et de son identité et de résilier tout Compte d'un Membre qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son Compte ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou les lois et règlements en vigueur. En cas de changement dans les données qu'il a communiquées lors de son inscription, le Membre s'engage à les modifier sans délai.
Art. 3 - Règles de base
IrcFunChat est un réseau de discussion en direct et libre. Vous pouvez y parler en direct et en toute libérté. Toutefois, vous devez impérativement réspecter la loi française et nos Conditions Générales d'Utilisation.
Art. 4 - Ce qui est INTERDIT sur IrcFunChat
Cette liste n'est pas exhaustive, et il s'agit là uniquement d'un rappel. Vous devez avant tout respecter la loi française.
Télécharger, envoyer ou transmettre par le biai de nos Services ou de toute autre manière tout contenu illégal, nuisible, haineux, raciste, fasciste, homophobe, menaçant, abusif, diffamatoire, constitutif de harcèlement, non respectueux de la vie privée d'autrui, ou autrement répréhensible, est interdit.
Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle, ainsi que les marques déposées en Suisse et en France doivent être respectées.
Il est strictement interdit de faire du SPAM sur ou pour IrcFunChat et ce, quelque soit la méthode.
Envoyer par tout moyen de la publicité ou SPAM pour tout autre service similaire à IrcFunChat.
Les serveurs de fichiers publics sont donc interdits.
Art. 5 - Ce qui est déconseillé sur IrcFunChat
La publicité pour tout site Internet, salon ou autre sont déconseillés. Attention à ne pas confondre publicité déconseillée et SPAM
L'abus avec les couleurs, le gras, le souligné, l'inverse ou les majuscules sont déconseillés
Il est déconseillé aux mineurs de discuter par le biais de nos Services sans l'accompagnement d'un adulte. Les parents ou représentants légaux sont responsables de leurs enfants.
Art. 6 - Ce qui est toléré sur IrcFunChat
Les robots et tout autre système automatique sont tolérés sur IrcFunChat. Ils doivent mettre le mode +B afin d'être reconnus. Toutefois, ils ne doivent pas consommer inutilement nos ressources, et doivent respecter ces Conditions Générales d'Utilisations tout comme les Utilisateurs.
Art. 7 - Responsabilité de IrcFunChat
IRCFUNCHAT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS LES PROPOS ÉCHANGÉS SUR SON RÉSEAU ET PAR LE BIAIS DE SES SERVICES, DANS LES COMPORTEMENTS DES UTILISATEURS QUI UTILISENT NOS SERVICES, ET DANS LES ÉVENTUELS ÉCHANGES DE FICHIERS. CHAQUE UTILISATEUR EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE SES ACTES. En cas de plaine des autorités légales (A savoir la Justice Française), IrcFunChat se réserve le droit de divulguer toute information à ces dernières afin que les responsables d'actes répréhensibles par la loi ne puissent mettre en danger IrcFunChat
IrcFunChat fait tout son possible pour éviter tout débordement et acte illégal sur ses Services. Malheureusement, IrcFunChat disposant de peu de moyens et étant administré par des bénévoles, IRCFUNCHAT NE PEUT ASSURER UNE MODÉRATION COMPLÈTE DES PROPOS QUI SONT TENUS PAR LE BIAIS DE SES SERVICES. Les salons privés (personnels) sont sous l'unique responsabilité de leur fondateur (créateur) et doivent impérativement se conformer à nos Conditions Générales d'Utilisations
Art. 8 - Comment vous défendre
En cas de problème, veuillez expliquer votre problème sur le salon #Aide.
Vous pouvez également nous contacter par le biais de notre formulaire de contact (lien en bas de la page).
Art. 9 - Protection juridique générale
CE SERVICE EST FOURNI EN L'ÉTAT, SANS GARANTIE AUCUNE. IRCFUNCHAT ET SES ADMINISTRATEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PRÉJUDICES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION DES SERVICES DE IRCFUNCHAT.
Art. 10 - Protection des données
IrcFunChat respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut nous contacter par le biais du formulaire de contact (lien en bas de la page).
IrcFunChat se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs, ces informations étant alors présentées de manière globale.
IrcFunChat se réserve le droit d’utiliser les données à des fins publicitaires pour faire parvenir à l’Utilisateur des offres commerciales relatives à IrcFunChat.
IrcFunChat fait appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.
IrcFunChat se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation de IrcFunChat ou de l’un de ses services, dans le but d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Internet, sans toutefois identifier l’Utilisateur. Certains modules fonctionnels exigent l’activation des cookies. L’Utilisateur peut cependant s’y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de son navigateur.
Art. 12 - Sites Tiers
Les pages Internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles IrcFunChat n'exerce aucune sorte de contrôle. IrcFunChat n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que IrcFunChat approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. IrcFunChat n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. IrcFunChat n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.
Le défaut pour IrcFunChat d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les parties.
Art. 14 - For juridique
En cas de litige, les Conditions Générales d'Utilisation en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
Le for juridique est à Paris (75), en France
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 14