Source: http://ge.ch/grandconseil/memorial/seances/570208/45/
Timestamp: 2020-08-04 15:26:08+00:00

Document:
Séance 26.05.2011 20h30
E 1912-A
E 1842-A ...
PL 10516-B ...
PL 10744-A ...
Séance du jeudi 26 mai 2011 à 20h30
57e législature - 2e année - 8e session - 45e séance -autres séances de la session
Assistent à la séance: Mmes et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, Charles Beer, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler et François Longchamp, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Beatriz de Candolle, Elisabeth Chatelain, René Desbaillets, Antoine Droin et Philippe Morel, députés.
Prestation de serment de Mme WIRTHNER ZINGGELER Karin, élue Procureur
Election: Session 08 (mai 2011) - Séance 44 du 26.05.2011
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment d'une procureure. Je prie Mme le sautier de la faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Mme Karin Wirthner Zinggeler entre dans la salle du Grand Conseil et se tient debout, face à l'estrade.)
Madame Karin Wirthner Zinggeler, vous êtes appelée à prêter serment de vos fonctions de procureure, entrée en fonction immédiate. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.
Mme Karin Wirthner Zinggeler.
E 1842-A
Prestation de serment de M. GRUBER André, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance pour statuer en matière de police des étrangers
E 1863-A
Prestation de serment de M. HOWALD Mathieu, élu Juge assesseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice
E 1880-A
Prestation de serment de M. HESS Eric, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E 1891-A
Prestation de serment de M. HARYCH Vadim, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance pour statuer en matière de police des étrangers
E 1902-A
Prestation de serment de Mme UEHLINGER Isabelle, élue Juge au Tribunal tutélaire et Justice de paix
E 1907-A
Prestation de serment de Mme OPPATJA Natalie, élue Juge assesseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice
E 1909-A
Prestation de serment de Mme BOLSTERLI Claire, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E 1911-A
Prestation de serment de Mme SAILLEN AGAD Françoise, élue Juge au Tribunal pénal
Mme Isabelle Uehlinger, élue juge au Tribunal tutélaire et Justice de paix (entrée en fonction: 1er août 2011);
Mme Françoise Saillen Agad, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction: 15 septembre 2011);
M. Eric Hess, élu juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction: 1er juillet 2011);
M. André Gruber et M. Vadim Harych, élus juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance pour statuer en matière de police des étrangers (entrée en fonction immédiate);
M. Howald Mathieu et Mme Natalie Oppatja, élus juges assesseurs à l'autorité de surveillance de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate);
Mme Claire Bolsterli, élue juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate).
Pétition contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville (P-1789)
Pétition 1789
Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle souhaite renvoyer les pétitions suivantes:
Pétition : Abolissons la taxe sur les chiens en faveur des rentiers AVS (P-1782)
Pétition pour que toute régie ou particulier alerte les services sociaux de l'Etat pour tout retard de loyer (P-1785)
Enfin, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. Pierre Weiss : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat : Qu'en est-il des baux associatifs ? (Q-3658)
Question écrite 3658
Le président. Nous sommes maintenant au point 155 de l'ordre du jour, qui est un point fixe. En application de l'article 119 de la loi portant règlement du Grand Conseil, le texte de cette initiative est renvoyé à la commission législative, dans l'attente du rapport du Conseil d'Etat sur sa validité et sa prise en considération, rapport qui devra être déposé dans un délai de trois mois.
L'initiative 146 est renvoyée à la commission législative.
PL 10516-B
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 52'172'000F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment pour la Haute Ecole de Gestion et d'un parking sur le site de Battelle à Carouge
Rapport de M. Frédéric Hohl (R)
Projet de loi 10516
Rapport PL 10516-A
Débat et renvoi en commission: Session 10 (septembre 2010) - Séance 55 du 02.09.2010
Rapport PL 10516-B
Loi 10516
Proposition de motion de Mmes et MM. Morgane Gauthier, Roger Golay, Guy Mettan, Christo Ivanov, Anne Mahrer, Fabiano Forte relative à la planification rationnelle à moyen et long termes des bâtiments scolaires des secondaires 1 et 2 comprenant les pôles de formation professionnelle, des bâtiments du tertiaire comprenant la HES-SO Genève et l'Université
Proposition de motion 2001
Le président. Mesdames et Messieurs, notre ordre du jour appelle en urgence le traitement des points 48 et 78, qui sont liés. C'est un débat de catégorie II: quarante minutes. Je prie le rapporteur de venir et M. le député Selleger de bien vouloir procéder à la lecture les lettres 2961 et 2973.
Courrier 2961
Courrier 2973
M. Frédéric Hohl (R), rapporteur. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, c'est la deuxième fois que nous nous réunissons autour de ce projet de loi. La dernière fois, c'était en septembre 2010. Lors des premiers travaux de commission, la majorité de la commission des travaux souhaitait que nous votions ce projet de loi, avec, pour rappel, 9 oui contre 5 non et 1 abstention. Puis, à l'issue d'un débat, qui a duré pas mal de temps, probablement à l'approche des élections municipales, nous avons décidé de renvoyer ce projet à la commission des travaux, car il subsistait quelques questions, quelques interrogations, sur ce projet de loi. Donc le projet est retourné à la commission des travaux. Nous avons auditionné pas mal de gens, notamment la commune, à trois reprises. Les doutes ont été levés sur quelques interrogations de la commune. Je dois dire que, pour une fois, je suis très heureux d'avoir fait un rapport en faisant un copier-coller du PV, notamment quant à la discussion que nous avons eue avec le maire de Carouge, parce qu'il ne s'agit en aucun cas de l'interprétation du rapporteur de ce rapport. C'était simplement un copier-coller, pour avoir exactement les mots de la commune.
Mesdames et Messieurs, on peut discuter encore pendant trois heures; on peut renvoyer ce projet de loi à la commission des travaux; on peut refaire une dizaine d'auditions; on reviendra dans une année et demie; puis on le renverra à la commission des travaux... Il faut être clair: l'Association du quartier de la Tambourine ne veut pas d'une HEG, c'est tout ! Cela ne sert absolument à rien d'aller plus loin dans les discussions. Elle n'en veut pas !
Je vous rappelle que le maire de Carouge nous a clairement indiqué que, à deux reprises, la commune a donné un préavis positif à la construction de la HEG. Le maire nous a également informé que le Municipal avait reçu une pétition émanant de l'Association du quartier de la Tambourine et que le Municipal avait décidé de soutenir cette association. C'est absolument exact. Ensuite, la commune de Carouge nous a confirmé, lors de ses auditions - les deuxièmes - avoir été satisfaite des nouvelles propositions du DCTI, notamment pour les problèmes d'espaces publics, de voiries et d'aménagements.
Mesdames et Messieurs, je crois qu'il faut être clair. Je vous encourage vivement à procéder comme l'a fait la commission des travaux, et cette fois pratiquement à l'unanimité. Je vais vous donner quand même les chiffres que vous avez dans votre rapport: 14 oui et 1 abstention. Et tout le monde, à la commission des travaux, a dit: «Il faut que l'on vote ce projet de loi au plus vite. Mettons-le aux extraits. On n'a pas besoin de discuter encore à ce sujet.» On veut tous cette HEG ! Tous les partis, sauf une abstention socialiste.
Je vous remercie, Monsieur le président, et je me permettrai de revenir si besoin... Ouh, et je vois que cela s'allume, là ! (Rires.)
Mme Anne Mahrer (Ve). Effectivement, lorsqu'un conseiller administratif dit exprimer la position de sa commune et surtout de son Conseil municipal lors de son audition en commission des travaux, lorsqu'un conseiller d'Etat dit que le plan localisé de quartier va être déposé et que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, oui, les commissaires Verts vont penser que - enfin ! - les promesses faites sont tenues. Malheureusement, il n'en est rien, puisque nous avons constaté... (Brouhaha.) ...par les courriers envoyés par le Conseil municipal et par les habitants concernés que toutes ces promesses n'étaient pas tenues.
J'ai récemment lu avec beaucoup d'intérêt - c'était la FAO du 28 février, qui relatait l'inauguration d'un bâtiment pour la Haute école d'art et de design - que, sans surprise, les HES, depuis treize ans, ont un succès retentissant et que, effectivement, elles sont dispersées sur des sites vétustes, qu'elles manquent de surface pour accueillir les étudiants et que cela pose un problème majeur. Mesdames et Messieurs les députés, si, depuis treize ans, l'on sait le succès des HES, où est la planification, où est la vision à long terme ? Rien, aucune planification en termes de bâtiments des HES.
Mais l'on apprend aussi, dans cette FAO, qu'une stratégie a été élaborée conjointement avec les HES et l'Université pour établir des pôles: des pôles de compétences en sciences, en gestion, dans le domaine de la santé. Cette politique est validée par le Conseil d'Etat, qui prévoit effectivement le développement de ces pôles. Cette stratégie nous a été confirmée le 19 mai dernier, en commission de l'enseignement supérieur, où nous avons eu une présentation tout à fait passionnante du futur Centre des sciences astronomiques, physiques et mathématiques de Genève, en présence du rectorat, de la direction de la HES-SO Genève, etc. Donc il y a quelque chose qui se passe, mais jamais, jamais les commissaires ni sans doute vous-mêmes, députés ici présents, n'avez été mis au courant qu'un document existe, puisque la HES-SO et l'Université ont travaillé ensemble, et que ce document doit être en main du Conseil d'Etat, qui aurait été bien inspiré de nous en faire part et de nous informer.
Puisqu'une telle collaboration s'instaure, Mesdames et Messieurs les députés, et qu'il faut que cesse le coup par coup et le provisoire, les Verts demandent au Conseil d'Etat de finaliser comme promis le plan localisé de quartier avec la commune et les habitants concernés, puisqu'il semble prêt à être déposé le 31 mai - nous sommes le 26; de répondre à la proposition de motion de la commission des travaux, que plusieurs députés des travaux ont signée; et enfin, de prendre en compte le terrain adjacent, qui est sur le site, terrain appartenant à l'Université, et de proposer un projet de déclassement pour la construction dudit bâtiment.
Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, dans l'attente de ce qui précède, les Verts vous proposent de renvoyer ce projet de loi en commission et attendent du Conseil d'Etat ce qu'il nous a promis. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la députée. Est-ce que M. le rapporteur souhaite s'exprimer sur le renvoi en commission ?
M. Frédéric Hohl (R), rapporteur. On prend note que la demande du renvoi en commission est d'abord pour déclasser un terrain - or on sait exactement combien temps cela met - puis, peut-être, éventuellement, pour construire quelque chose. Je l'ai noté à la page 3 du rapport: quand les élèves et les professeurs ont appris que nous avions renvoyé ce projet de loi en commission, ils étaient complètement démoralisés. Il faut savoir que la HEG tombe en ruine. Donc aujourd'hui, c'est une histoire d'urgence. On ne peut pas attendre encore dix ou quinze ans avant de construire quelque chose !
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le conseiller d'Etat Mark Muller, sur le renvoi en commission.
M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, il y a six mois environ, lorsque votre Grand Conseil a examiné une première fois le rapport de la commission des travaux à propos de ce crédit d'investissement, le Conseil d'Etat s'était rallié à une demande de renvoi en commission, pour permettre d'éclaircir un certain nombre de points. Or les points qu'il s'agissait d'éclaircir sont précisément ceux qui viennent d'être soulevés par Mme Mahrer. La commission des travaux s'est donc saisie à nouveau de ce projet et a procédé à un certain nombre d'auditions; le département a présenté le dossier; les responsables des HES sont venus présenter notamment les besoins - extrêmement urgents ! extrêmement importants ! - pour l'enseignement dans ce domaine. A la fin des travaux, la commission des travaux a voté, à l'unanimité, moins une abstention, la confirmation du vote de ce crédit.
Donc, Mesdames et Messieurs, je crois qu'un renvoi en commission est inutile, toutes les informations ont été données. Il s'agit ce soir de se prononcer sur cet important projet.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote... (Remarque.) La sonnerie retentit ! Nous sommes donc toujours en procédure de vote... (Commentaires.) Cela ne vole pas beaucoup plus haut que les vaches, ça, Monsieur Weiss ! Nous nous prononçons sur le renvoi en commission. (Brouhaha durant la procédure de vote.)
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10516 à la commission des travaux est rejeté par 44 non contre 37 oui et 2 abstentions.
M. Gabriel Barrillier (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, je crois qu'il faut faire preuve de courage politique, ce soir. Je m'adresse à vous, parce que vous avez, en commission, voté à plusieurs reprises - à deux reprises - le crédit. Effectivement, il y a eu des discussions. Donc il faut mettre fin à cette saga.
De quoi s'agit-il ? Il s'agit d'un bâtiment d'instruction, de formation, des Hautes écoles spécialisées. Chacun sait que ce sont les universités de métiers. Cela a été dit à plusieurs reprises, il y a un succès extraordinaire. Cela concerne surtout le tertiaire. Or les HES sont disséminées sur vingt-et-un sites différents: ce n'est pas possible de gérer avec efficacité ces HES !
Pourquoi est-ce important d'avoir une HEG performante à Genève ? Nous sommes un canton où le tertiaire prédomine. C'est vrai, nous avons des HES pour les métiers du secondaire. Mais là, cela concerne surtout les métiers du tertiaire. Or, vous le savez bien, nous attirons le tertiaire. Et malheureusement, les entreprises, parfois les multinationales qui viennent à Genève, se plaignent de ne pas trouver les forces disponibles pour occuper des postes élevés dans le tertiaire ! Donc le travail de la HEG, la force de la HEG, c'est de permettre de former des gens d'ici, nos filles et nos fils, pour occuper les postes de travail, grâce à la bonne performance de notre économie.
Alors je crois qu'il faut arrêter de jouer ! C'est la formation de nos jeunes contre... Contre le confort de quelques-uns ! C'est l'intérêt général contre le refus, malgré les assurances données, malgré le fait que l'on a réduit de 14 000 m2 l'emprise au sol, malgré les invitations qui ont été faites à l'association en question, en novembre, dans une lettre que nous avons tous reçue à la commission des travaux; il n'y a pas eu de réponse.
Alors effectivement, à Carouge, il y a un débat qui s'est développé - on a, on peut le lire entre les lignes, fait sauter un conseiller administratif. Mais maintenant, chers collègues, on doit prendre nos responsabilités ! L'avenir de nos jeunes ou l'avenir de quelques-uns qui veulent garder leur confort. Donc le parti radical...
M. Pierre Weiss. Et libéral ! (Rires.)
M. Gabriel Barrillier. ...et libéral votera ce crédit. (Applaudissements.)
Mme Christina Meissner (UDC). Mon préopinant l'a dit, c'est en effet la formation de nos jeunes qui est en jeu. Les enjeux en matière de formation sont connus et il est nécessaire que l'on puisse les soutenir. Par contre, Mme Mahrer a aussi très bien souligné une chose: en matière de planification de développement des écoles responsables de cette formation, là, il reste une large nébuleuse dont on aperçoit de temps en temps l'existence à l'occasion - hélas ! - de couacs ! En l'occurrence, concernant la Haute école de gestion, nous apprenons qu'il y a des problèmes de noyade, carrément, pour cause de toiture s'écroulant sur les étudiants. (Remarque.) Mais ce n'est pas avec la construction prévue par ce projet de loi que nous allons réussir à résoudre ce problème, qui peut être réglé simplement par la rénovation du bâtiment... (Remarque.) ...rénovation qui est planifiée. Je vous rappelle qu'un projet de construction à Genève prend au minimum six ans, et cela sans opposition.
Je refuse ce que vous venez de dire, que c'est l'intérêt de quelques voisins qui est en train d'être mis en opposition à l'intérêt de la formation de nos jeunes. Mais pas du tout ! Il s'agit du Conseil municipal de l'ensemble d'une Ville, celle de Carouge, plus celle de tous les voisins. Alors, à un moment donné, si l'on veut aller vite dans un projet, il faut tenir compte, d'une manière démocratique, de l'avis de tous les intéressés, qui sont nombreux en l'occurrence.
La meilleure manière, c'est par la planification. Oui, une planification des besoins, des bâtiments qui nous sont indispensables en matière de formation. Or quand une commission, la commission des travaux, demande par voie de motion d'avoir une idée de ce que le Conseil d'Etat veut faire en matière de bâtiments, en matière de construction... (Remarque.) ...coordonnée et précise, je suis désolée, mais cela veut dire qu'il y a un manque de planification flagrant et que ce n'est pas en votant ce projet de loi que nous allons le résoudre !
Nous avons en l'occurrence eu, comme Mme Mahrer l'a dit, une présentation magnifique par l'Institut des sciences mathématiques et physiques, qui montrait qu'ils avaient une vision, une vision planificatrice... (Remarque.) ...et que c'est possible de le faire ! Alors pourquoi ne pas le faire pour l'ensemble des bâtiments de formation, avec tous ceux qui sont intéressés ? C'est la raison pour laquelle, en refusant ce projet de loi et en acceptant la proposition de motion que nous avons liée, peut-être y parviendrons-nous. Voilà pourquoi l'UDC restera sur sa position, celle de refuser.
M. Christo Ivanov (UDC). Beaucoup de choses ont été dites, mais quelques points me paraissent importants. D'abord, en 2010, le Conseil municipal de Carouge, à l'unanimité, a refusé l'implantation d'un nouveau bâtiment sur le PLQ actuel, c'est-à-dire le PLQ qui entre en force. Deuxièmement, en 2005, la commission des travaux du Grand Conseil avait déposé une proposition de motion pour un nouveau PLQ. Ce nouveau PLQ n'a jamais vu le jour. Troisièmement, en date du 5 mai 2011, le conseiller d'Etat chargé du DCTI nous a fait parvenir un courrier sur la situation actuelle sur le site de Battelle. Je cite: «Afin que les conditions nécessaires à l'ouverture du chantier de ce bâtiment soit réunies, je considère qu'il est urgent, désormais, que le crédit d'investissement objet du projet de loi qui vous est soumis soit voté. La procédure de modification du PLQ pourra ensuite - seulement ensuite ! - être entreprise, conformément aux engagements pris à l'égard des habitants et de la commune de Carouge.»
Mais de qui se moque-t-on ?! Nous allons voter un crédit sur un PLQ...
M. Christo Ivanov. ...qui n'est pas en ordre. Par conséquent, le groupe UDC refusera ce projet de loi.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Morgane Odier-Gauthier, qui s'exprime, j'imagine, en tant que première signataire de la proposition de motion.
Mme Morgane Odier-Gauthier (Ve). Oui, Monsieur le président, c'est exactement cela. Mais voici deux éléments avant d'en venir à la proposition de motion 2001. On peut se demander pourquoi cela tombe en ruine. Pourquoi des rénovations n'ont-elles pas été prévues à l'avance ? Pourquoi le PLQ n'a-t-il toujours pas été présenté à la commission ? Cela fait partie des éléments, Mesdames et Messieurs, que nous n'avons toujours pas.
M. Barrillier a rappelé qu'il est difficile de gérer de nombreux lieux d'enseignement, d'où cette idée qui a été plusieurs fois émise en commission des travaux: comme pour l'hôpital, comme pour la planification pénitentiaire, il nous faudrait également une planification des bâtiments scolaires. En effet, on constate que l'attractivité des HES est réelle - elle est bienvenue - de même que celle de l'Université et des heures d'enseignement du secondaire II, comme l'ancien CEPTA divisé en pôles actuellement, de sorte que l'on a une diversification dans la rénovation. On a des bâtiments qui sont flambants neufs et d'autres qui tombent en ruine. A notre avis, cela ne va pas. Cela a été exprimé plusieurs fois au sein de la commission des travaux.
Donc nous constatons, nous les quelques motionnaires de cette proposition de motion issue de la commission des travaux, que l'on manque de vision; on manque de planification à long terme; on manque de coordination sur ces bâtiments scolaires, sur ces bâtiments destinés à la formation. On observe une disparité: on peut regarder l'Ecole de chimie et les anciens bâtiments du CEPTA, qui vont être en partie rénovés cet été; mais on ne sait pas dans quel ordre cela va, ni quelles sont les priorités ni où seront centrés ces bâtiments à l'avenir.
C'est cela que cette motion demande tout simplement par sa seule invite. Je vous propose, ainsi que les motionnaires signataires, de la renvoyer au Conseil d'Etat, afin d'avoir cette présentation dans les six mois, pour savoir où l'on va et prévenir une saga telle que Battelle. C'est pour cela que nous avons choisi que les deux points soient traités simultanément, afin d'empêcher ce type de sagas que l'on vit, bien que l'on sache que l'on a besoin de bâtiments pour l'enseignement supérieur; on a besoin de bâtiments pour la formation professionnelle, des bâtiments de qualité, dignes de l'éducation ou de la formation que l'on veut donner.
Ce n'est pas respecter les étudiants que de déposer, dans l'urgence, des projets de lois bâclés, qui ne sont pas préparés avec les riverains. C'est là-dessus que nous ne sommes pas d'accord et que nous voulons que les choses changent, en votant cette proposition de motion et en la renvoyant au Conseil d'Etat ! (Applaudissements.)
M. Stéphane Florey (UDC). J'aimerais juste m'exprimer au sujet de l'intervention du rapporteur. Il mentionne le courrier écrit par la commune. J'aimerais simplement préciser que c'est justement le deuxième courrier que la commune a envoyé au Conseil d'Etat. Dans un premier temps, en effet, le Conseil administratif s'est déclaré favorable au projet de loi. Il a été tancé par son Conseil municipal pour intervenir contre le préavis de déclassement. Et, quelque temps après, le Conseil administratif réécrit un courrier pour dire: «Oui, tout va bien, on est d'accord, etc.» Et le deuxième courrier du Municipal, puisqu'il s'agit bien d'un deuxième courrier, demandait de nouveau, pour la deuxième fois, au Conseil administratif de réécrire au Conseil d'Etat...
M. Stéphane Florey. ...pour demander le report du vote. Donc il faudrait être bien clair dans vos propos, Monsieur le rapporteur, et ne pas essayer de tromper le Grand Conseil en mentionnant succinctement que, apparemment, le Conseil administratif était d'accord, alors que l'ensemble du Municipal et la population sont contre ce préavis. Comme l'a dit M. Barrillier, si cela a coûté le siège d'un conseiller administratif, c'est bien pour cela !
Mme Lydia Schneider Hausser (S). La construction d'une école est un événement positif, mémorable. Et pourtant, ici, c'est une galère... (Commentaires. Brouhaha. Le président agite la cloche.) Non pas parce que les plans de l'école sont mauvais, bien au contraire... (Brouhaha.)
Le président. Mesdames et Messieurs, je vous prie de laisser s'exprimer l'oratrice !
Mme Lydia Schneider Hausser. Merci, Monsieur le président. Non pas parce que les plans de l'école sont mauvais. Au contraire, ils sont bons, bien pensés, et ont fait l'objet d'un concours. Mais il est vrai que le quartier y est opposé. Et le refus d'un retour en commission montre bien que tout ce qui nous a été promis, tout ce qu'on a demandé, ne s'est pas réalisé. Alors il y a eu l'attitude des habitants; il y a eu les difficultés à trouver du terrain; il y a eu la période électorale, il fallait la laisser passer, c'est vrai - vous l'avez rappelé, Monsieur Barrillier; cela a montré un certain nombre de choses à Carouge. Maintenant, on veut nous forcer à voter ce projet de loi au pas de charge. C'est bien dommage ! C'est bien dommage, parce que l'on était, je pense, proches du but. On n'a pas laissé l'opportunité aux nouvelles autorités de Carouge de pouvoir négocier avec le Conseil d'Etat. Et là, nous allons entrer en force, avec une école dans un quartier, dans un lieu d'habitation, qui, à bien des égards, a payé une lourde contribution à l'aménagement du territoire et à la gestion de l'aménagement du territoire genevois tel qu'on peut l'imaginer dans les pires moments.
Mesdames et Messieurs, le groupe socialiste sera divisé sur cette question. Une grande partie du groupe socialiste entend et comprend les problèmes de la population de ce quartier, soutient ses autorités au niveau de la commune, qui ne sont pas là juste maintenant par électoralisme, mais qui commencent et qui continuent à porter une négociation difficile mais obligatoire avec les autorités cantonales. Une autre partie penche effectivement plus, comme l'a dit M. Barrillier, du côté de la nécessité d'une HEG. C'est pourquoi le groupe socialiste votera de manière libre sur ce projet de loi.
M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, ce soir, le débat porte sur un institut de formation supérieure. Il porte aussi sur un symbole, par lequel je souhaiterais commencer.
Nous avons, pendant des années, souhaité, tous, faire de la formation professionnelle et des HES quelque chose qui soit à l'égal, ou en tout cas analogue, à la formation dite, jadis, royale, gymnasiale: la formation universitaire. Aujourd'hui, il y a un besoin qui se pose, personne ne le conteste, pour la Haute école de gestion. Et certains hésitent. On peut comprendre qu'il y ait eu, au début de la réflexion, des hésitations, parce qu'il y a eu des retards, imputables à différentes circonstances, des achats de terrains, des ventes par les propriétaires, des accords à trouver avec la commune, de la bonne fois, aussi, à attendre de la part des locataires, qui savaient qu'un immeuble serait construit et qui, apparemment, l'ont oublié.
Mais aujourd'hui, face à ce symbole de la formation - dont précisément le parti socialiste se fait si souvent le chantre lorsqu'il nous parle d'égalité des chances et, justement, de la formation professionnelle, qui devrait être là pour seconder, être une voie seconde qui permettrait à d'autres, qui ne sont pas nés dans des milieux favorisés, d'avoir une formation supérieure - précisément ce soir, on entend qu'il y a des hésitations, qu'il y a même une grande partie du groupe socialiste qui hésiterait à suivre son ministre ! Mais véritablement, j'en suis baba ! (Remarque.) J'en suis baba pour les «bobos», qui effectivement peuplent trop nombreux le groupe socialiste, ces «bobos» qui ne se rendent pas compte à quel point il est nécessaire de penser aussi à cette égalité des chances, oubliée ce soir.
Nous avons un projet, tel qu'il est présenté aujourd'hui, réellement étriqué à la suite de mesures qui ont dû être prises pour retenir les avis des uns et des autres. Il faudra continuer à utiliser les anciens bâtiments. Effectivement, nous ne pouvons pas encore avoir cette vue du futur souhaité. Mais pour autant, est-ce que, parce que nous n'avons pas un projet idéal, il faut refuser ce qui est proposé ? Alors que l'état actuel est totalement insatisfaisant ? Mais que ceux qui s'opposent lancent un référendum ! On verra si, à nouveau, face à la perspective de la mise en cause de la formation professionnelle supérieure, ils gagnent leur référendum ! Qu'ils aient ce courage ! A l'UDC, chez les Verts, comme lors du débat sur les Cherpines-Charrotons, où ils ont échoué, et maintenant chez certains socialistes, qui sont en dissidence ouverte avec le chef du département de l'instruction publique. (Remarque.) Voilà le problème qui se pose à nous ce soir. Voilà ce sur quoi nous devons trouver une division. J'espère qu'elle sera majoritaire en faveur de l'intérêt général par rapport à l'intérêt local.
Et justement, sur l'intérêt local, j'aimerais ajouter quelque chose. Que n'a-t-on entendu, dans ce parlement, à plus d'une reprise, sur l'égoïsme des communes riches qui ne voudraient pas construire des appartements... (Remarque.) ...des immeubles, pour accueillir d'autres habitants sur leur sol ? Mais l'on voit aujourd'hui, tout à coup, que non seulement ces milieux qui sont si forts en accusation utilisent à leur profit ce type de manoeuvres dilatoires. Mais pire encore, parmi les signataires de la lettre de «La Tambourinaire», qui trouve-t-on ? Un ancien enseignant de HES, qui, maintenant qu'il est à la retraite, n'hésite pas à lutter contre les intérêts mêmes de l'institution qui l'a nourri pendant toute sa carrière ! Voilà un beau type de comportement, voilà véritablement la loyauté que l'on peut attendre de la part de certains, une déloyauté qui est inadmissible ! Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, aujourd'hui, il est nécessaire de voter ce projet de loi.
J'ajouterai une chose pour terminer...
M. Pierre Weiss. Il y a une erreur de conception en ce qui concerne le parking. Certains croient qu'une HES est comme un cycle. Une HES, cependant, est comme une université: elle organise des congrès ! Il faut donc prévoir plus de places de parking... (Brouhaha.) ...pour permettre de donner à cette HES la possibilité d'accueillir des congrès ! (Applaudissements.)
M. Guy Mettan (PDC). Je dois dire que je suis un peu sidéré par la mauvaise foi qui me semble entourer ces débats ce soir. Cela fait déjà plusieurs années que nous traitons ce projet en commission des travaux. Cela fait deux fois, maintenant, que, en commission des travaux, nous avons une majorité en faveur de ce projet de loi. La dernière fois, on a eu une telle majorité qu'on a même eu l'unanimité ! Et puis, chaque fois que l'on vient en séance plénière, on ne sait pas ce qui passe, tout d'un coup, cette majorité ou cette unanimité disparaît. Pourquoi ? Parce qu'il y a un lobbying incroyable qui s'est fait en sous-main - un harcèlement - et qui réussit à renverser et à convaincre... (Brouhaha.) ...malheureusement, toutes celles et tous ceux qui étaient d'accord en commission. Et là je parle notamment pour les Verts.
Que se passe-t-il, en réalité ? Quelle est la réalité de ce projet ? La réalité de ce projet, on l'a dit, ce sont mille étudiants de HES qui vivent dans le délabrement. Ce sont des milliers d'étudiants de HES, en fait, car les HES sont éparpillées sur vingt-et-un sites. C'est une situation intolérable qu'il faut effectivement résoudre. Mais, à chaque fois que l'on veut essayer de la résoudre - Madame Meissner, vous qui parlez de planification - chaque fois que l'on veut planifier la solution à ce problème, vous la refusez ! Ce manque de cohérence que vous manifestez est absolument incroyable !
La deuxième réalité, qu'elle est-elle ? On a affaire à un bâtiment absolument superbe. A la commission des travaux, il y a unanimité à ce sujet: le bâtiment qui nous est proposé a une architecture magnifique, chacun en a convenu. Or que se passe-t-il ? On veut le refuser, maintenant.
De plus, que se passe-t-il dans ce périmètre ? Pour rappel, lorsque l'on a voté les Cherpines, des partis se sont opposés aux Cherpines sous prétexte d'épargner le sol genevois. Bravo, Messieurs les Verts ! Bravo, Messieurs les UDC ! C'est quelque chose de louable. Mais maintenant qu'ici, à la Tambourine, nous avons une densité qui épargne le sol, le précieux sol genevois, vous vous opposez la construction de ce bâtiment. (Brouhaha.) Cherchez votre cohérence, Madame Mahrer ! Où est-elle, votre cohérence ? Mesdames et Messieurs, si vous vous êtes opposés aux Cherpines pour économiser le sol, alors construisez là où il faut, parce que, là, on économise précisément le sol. Par ailleurs, le parc du rondeau de Carouge est intégralement préservé. Le vieux bâtiment qui se trouve au centre sera démoli pour que l'on puisse aménager une place. Et le parking est prévu pour les habitants. On a déjà étudié cela dix fois. Et, chaque fois, tous les membres de la commission, Verts, UDC et socialistes compris, ont trouvé que c'était très bien. Mais non, on arrive ici, ce soir, et, tout d'un coup... (Remarque.) ...défaite totale, défaite de la pensée, reddition en rase campagne, parce qu'une centaine de personnes mène un lobbying insupportable et réussit à vous convaincre d'être contre la formation ! Contre ces milliers de jeunes qui ont besoins de places de travail ! Contre l'enseignement ! (Brouhaha.) Tout cela parce que cent personnes, effectivement avec un réseau assez puissant, vous manipulent. Je regrette: si nous votons contre, ce soir, c'est une défaite de la pensée, c'est une défaite de la formation, c'est une honte pour Genève !
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Patrick Saudan, à qui il reste une minute et trente secondes.
M. Patrick Saudan (R). Je serai donc malheureusement très bref, juste pour rappeler un point important. Les HES, ce n'est pas seulement Genève: c'est toute la Romandie. C'est aussi le Jura bernois. Nous sommes en compétition - même si nous travaillons main dans la main avec ces cantons - nous sommes en compétition avec les autres cantons romands ! Le canton du Valais va édifier un campus pour ses HES qui sera prêt en 2015. Ils ont du terrain, en Valais, et ils pourront accueillir tous les étudiants ! Donc n'oubliez pas que, à Genève, nous avons des HES de qualité dans des bâtiments délabrés. Et nous avons besoin de ces bâtiments.
Quand je lis la proposition de motion, je me rends compte que vous demandez l'avis des riverains et l'avis des usagers. L'avis des usagers est simple: les usagers pleurent. Cela a été exprimé dans la presse. Ils attendent ce nouveau bâtiment. Les étudiants en gestion sont ceux dont le nombre a le plus augmenté au niveau de la HES Genève. Quant aux riverains, on le sait, cela a été rappelé par le rapporteur de majorité: «Non, non ! Not in my backyard !» Ce sera toujours ce même refrain, on ne pourra rien en faire.
Ce projet de loi a été voté dans l'urgence. Cela fait depuis 2001 que l'on en parle ! Il faut arrêter maintenant de tergiverser; il faut arrêter les manoeuvres dilatoires et votre procrastination ! Il faut refuser cette proposition de motion et accepter ce projet de loi.
M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts et les socialistes, je suis désolé de vous le dire, ont raison ! (Remarque.) Absolument ! Ils ont raison quand ils disent qu'il n'y a aucune planification dans la construction, notamment des écoles. Et là, Monsieur le conseiller d'Etat, c'est un carton rouge. Eh oui, il faut dire ce qui est ! Il n'y a aucune planification dans la construction ! Néanmoins, nous allons soutenir ce projet de loi, évidemment, pour la simple et bonne raison que nous avons besoin d'écoles à Genève. Ce n'est pas parce qu'il y a une carence, une de plus au DCTI, que l'on va devoir ne pas voter ce projet de loi. Voilà ce que nous tenions à déclarer ce soir.
Maintenant, je tiens quand même à dire ici que les tentatives et les manoeuvres... Vous les qualifiez de dilatoires, Monsieur le député mon préopinant: vous avez raison. Carouge est historiquement un bastion de gauche. (Commentaires.) Et il y a quelque chose qui m'a profondément déplu: l'utilisation... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...d'une personne, dans cette association, que nul n'a jamais vue, une animatrice célèbre de la Télévision suisse romande a été utilisée, voire abusée... (Exclamations.) ...pour promouvoir cette association de contestataires. Voilà une tentative de manipulation. Personne n'en a parlé. Et vous êtes tous au courant, car vous avez tous reçu les mêmes courriers que nous.
Alors je vous le dis, Mesdames et Messieurs de la gauche: non ! Aujourd'hui, nous allons construire cette HES, et c'est avec plaisir que le MCG va soutenir massivement ce projet de loi. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Roger Deneys, à qui il reste deux minutes et trente secondes.
M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes sont tout à fait favorables à la réalisation d'une HES et d'un nouveau bâtiment. (Commentaires.) Maintenant, concernant ce projet, le problème est vraiment dans la méthode utilisée pour réaliser le bâtiment. Que les habitants ne soient pas contents aujourd'hui est une chose. En fait, ils n'ont pas choisi, au début, d'avoir une HES à côté de chez eux. En effet, comme la majorité des Genevois, ils ont d'abord choisi du logement, et ils l'ont pris là où ils ont bien pu le trouver. Car, en réalité, c'est aussi un endroit où il y avait du logement bon marché, et les gens ne choisissent pas exactement le lieu où ils aimeraient habiter. Ils choisissent un logement qui correspond à leurs moyens !
Dans ce sens, il est difficile de reprocher à ces habitants d'avoir été mis devant le fait accompli de deux choses. D'une part, ce quartier était particulièrement mal conçu et mal réalisé. On y voyait notamment des chaussées complètement défoncées, pas terminées, des aménagements qui n'étaient pas achevés, ni pour les enfants, ni pour les habitants, ni pour les automobilistes. Donc vous devriez être sensibles à ce genre d'argument. D'autre part, fondamentalement, pour nous, il y a une question de méthode; quand on lit la lettre qui nous a été adressée, qui est adressée à Mark Muller - d'ailleurs, on lit notamment cet extrait de la lettre de Mark Muller: «J'ai demandé à mes services de mettre sur pied un groupe de travail, comprenant des représentants de la commune de Carouge, qui sera chargé de reprendre les travaux susmentionnés et de finaliser le nouveau projet de PLQ d'ici au 31 mai 2011, date à laquelle le projet devra été impérativement mis à l'enquête publique.» Et, plus loin: «[...] je propose que votre association participe aussi à ce groupe travail.» Or qu'apprenons-nous à la page suivante ? Que ce groupe de travail n'a jamais été réuni et qu'il n'y a jamais eu de consultation de la commune ! C'est donc bien là le problème de méthode ! Ce n'est pas du développement durable, c'est du développement minable !
On doit consulter et faire l'effort. Peut-être que les habitants, ou en tout cas une partie d'entre eux, ne changeront pas d'avis, c'est possible. Mais il n'empêche que la moindre des choses c'est de respecter les habitants d'un nouveau quartier qui sont confrontés à des problèmes d'aménagement majeurs. D'ailleurs, cela dépasse complètement les problématiques de la gauche ! Le Conseil municipal de la Ville de Carouge a voté à l'unanimité ! Donc ce n'est pas simplement la gauche. Ce qui nous dérange ici, c'est bien la question de la méthode et le fait que le DCTI, avec son arrogance habituelle, méprise l'avis des habitants et les raisons qu'ils ont de s'opposer à certains types de projets. (Commentaires.)
M. Roger Deneys. C'est pour cette raison que nous vous demandions de renvoyer en commission, et c'est pour cela que nous vous demandons de refuser, à ce stade, ce projet de loi.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Fabiano Forte, à qui il reste deux minutes.
M. Fabiano Forte (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, on vient de parler du DCTI, certes avec ses méthodes critiquées ou critiquables. J'aimerais dire que le développement du quartier de la Tambourine est le fait de M. Laurent Moutinot, représentant du parti socialiste au Conseil d'Etat et dûment élu par la population. (Remarque.) Et effectivement - effectivement ! - Monsieur et chers collègues, nous pouvons critiquer la manière dont le quartier de la Tambourine a été urbanisé et construit ! (Commentaires.) Non, nous ne soutiendrons pas M. Laurent Moutinot, et pour cause. (Remarque.)
Cette école de gestion est nécessaire. Tout le monde s'accorde à dire qu'il est indispensable d'avoir un niveau de formation élevé à Genève, et, quand on constate que les moyens que l'on met à disposition de cette école, qui sont des moyens délabrés - délabrés ! - indignes de Genève, alors tout le monde est là pour dire: «Oui, oui ! Il faut rénover, refaire la peinture et les bâtiments.» Or quand un projet est présenté, lequel est un projet de qualité, qui est revenu et qui a fait le va-et-vient entre ce parlement et la commission des travaux - de la commission des travaux au parlement et du parlement à la commission des travaux, puis cela revient au parlement - on trouve encore moyen de discuter !
La minorité parlementaire de l'Alternative, du parti socialiste aux Verts, a été nantie de tout ce qui a été modifié et a été informée de tous les changements que vous vouliez, Mesdames et Messieurs de la minorité parlementaire ! Le projet a été modifié en fonction de ce que vous demandiez ! Et ce soir, vous faites encore la fine bouche ! Eh bien, vous ne faites pas honneur à M. Charles Beer, ministre de l'éducation de ce canton, qui est du parti socialiste, qui porte haut l'éducation.
M. Fabiano Forte. Oui, Monsieur le président de séance. Je terminerai en disant que vous ne faites pas honneur au ministre socialiste, M. Charles Beer - qui porte haut les valeurs de l'éducation de ce canton - en vous opposant à la Haute école de gestion et la HES. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Madame Schneider Hausser, votre groupe a épuisé son temps de parole. Je la donne au rapporteur, M. Frédéric Hohl.
M. Frédéric Hohl (R), rapporteur. Je suis très gêné, parce que je dois représenter la majorité de la commission. Or la majorité de la commission, Mesdames et Messieurs, c'est tout le monde, à part une abstention UDC. Alors j'ai de la peine à dire aux socialistes que vous cherchez des excuses et essayez de repousser le problème, puisque vous étiez tous d'accord de voter ce projet de loi. Les socialistes, vous demandez de rencontrer la population: cela a été fait à plusieurs reprises. Vous demandez aujourd'hui de rencontrer les nouvelles autorités de Carouge... Mais vous savez très bien que cela ne sert à rien. Vous savez très bien qu'ils n'en veulent pas ! Epargnez-nous du temps ! Si vous ne voulez pas ce projet, assumez-le, dites: «Nous ne voulons pas de ce projet», mais ne le renvoyez pas en commission.
Ensuite, l'UDC, vous voulez une planification. Cela a été abordé avec les mots de M. Stauffer, que l'on suit ou que l'on ne suit pas. Mais l'UDC, si vous n'appréciez pas cette planification ou si vous trouvez qu'elle est inexistante, au pire, abstenez-vous ! Mais ne renvoyez pas ce projet en commission; cela ne sert à rien. (Remarque.) Vous avez compris aussi que Carouge ne veut pas cette construction.
Alors, Mesdames et Messieurs, non, il ne faut pas, pour quelques privilégiés qui ont de beaux appartements, qui traversent, de droite à gauche, avec une belle vue... Ce projet de loi n'est pas pour eux ! Ce projet de loi est pour nos jeunes, Mesdames et Messieurs ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Respectez ce que vous avez voté en commission et votez ce projet de loi. Merci !
M. Mark Muller, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, ce qui est intéressant, dans ce débat, c'est que, au fond, personne ne conteste la réalisation de ce bâtiment. Personne ne conteste les besoins des HES. Personne ne conteste le site de Battelle. Pas un mot là-dessus. Personne ne conteste même l'emplacement exact du bâtiment. Personne n'a contesté la qualité du projet; au contraire, tout le monde a relevé le fait qu'il était issu d'un concours et que le bâtiment projeté était magnifique - et c'est la réalité. Personne même n'a contesté le coût de cette réalisation, alors que c'est généralement l'un des sujets de débat lorsque l'on construit une école à Genève.
Non, si certains, dans cette enceinte, contestent ce projet, c'est parce que la commune et les voisins sont contre le projet. Mais ce type de situation est-il nouveau ? C'est toujours comme cela, Mesdames et Messieurs ! Rappelez-vous le récent débat sur les Cherpines-Charrotons. Regardez le résultat du vote. Eh bien, les voisins sont contre et le canton est pour ! Largement pour ! Je vous invite à faire prévaloir l'intérêt général sur l'intérêt particulier d'un certain nombre de voisins, soutenus, il est vrai, par la commune. Mais en période électorale municipale, peut-on attendre une autre attitude des autorités communales ?
Ce soir, un certain nombre de reproches ont été formulés. J'aimerais y répondre. Tout d'abord, il y a un reproche sur le manque de dialogue. Mesdames et Messieurs, depuis le début de ce dossier, ce sont des dizaines de séances qui ont eu lieu avec l'Association du quartier de la Tambourine. Le résultat de cette discussion est que nous avons élaboré un nouveau projet de plan de quartier, qui réduit de 14 000 m2 les surfaces qu'il est prévu de bâtir à cet endroit-là. Je vous invite à prendre conscience du sacrifice que cela représente pour l'Etat de Genève, puisque ce sont des droits à bâtir qui appartiennent à l'Etat de Genève.
Voici un autre élément relatif à ce dialogue. Avec mon collègue Charles Beer, nous avons oeuvré activement auprès de la commune, que nous avons rencontrée à plusieurs reprises, pour lui expliquer les enjeux et discuter de la question sensible, il est vrai, du quartier de la Tambourine, où de nombreuses mesures sont prises pour améliorer la situation.
Alors maintenant, la question porte sur ce fameux plan localisé de quartier. Certains souhaiteraient que l'on modifie le plan localisé de quartier avant de construire ce bâtiment ! Mais pour quelle raison ? Il a toujours été convenu, prévu, de modifier le PLQ mais de ne pas modifier l'emplacement du bâtiment ! Nous n'avons jamais accepté d'entrer en matière sur la seule revendication réelle des opposants, celle de déplacer le bâtiment. Pourquoi ? Eh bien, parce que cela fait dix ans que l'on travaille sur ce projet, qu'un concours d'architecture a été lancé, qu'un projet magnifique a été primé, qu'une autorisation de construire a été délivrée. Et ce n'est pas après dix ans que l'on va accepter de modifier l'emplacement du bâtiment, parce que cela signifie que l'on reprend tout à zéro et que le nouveau projet sera combattu, évidemment, lui aussi ! On s'en retrouvera exactement au même endroit, au même stade, dans cinq ou six ans. Ce n'est pas raisonnable ! Si nous avons accepté de revoir le plan localisé de quartier pour «dédensifier», comme on dit vilainement, ce quartier, c'est à la seule condition que l'on ne touche pas à l'emplacement de ce bâtiment. Et évidemment, les opposants ne sont pas d'accord.
Ils vous disent, aujourd'hui, que le groupe de travail que je souhaite réunir pour modifier le PLQ ne s'est jamais réuni. C'est vrai ! Le groupe de travail ne s'est jamais réuni. Mais j'ai écrit à l'association, et cette lettre a été distribuée en commission; j'ai écrit à l'association le 16 novembre 2010 pour les inviter à participer à ce groupe de travail. Je n'ai jamais eu de réponse ! La seule manifestation que j'ai pu constater de la part de cette association, ce sont des courriers adressés au Grand Conseil. Que je sache, ce n'est pas le Grand Conseil qui a demandé la réunion de ce groupe de travail, c'est moi-même, par ce courrier du 16 novembre 2010. Donc, s'il y a un défaut de dialogue dans ce dossier, il n'est pas de mon fait. Il est le fait des opposants, qui veulent tout simplement qu'il n'y ait pas de nouveau bâtiment dans leur jardin !
Dernier élément: la planification. Je ne sais pas si tout le monde participe à toutes les séances de la commission des travaux, mais quand j'entends dire qu'il n'y a pas de planification des bâtiments universitaires et des bâtiments des HES dans ce canton, les chaussettes m'en tombent ! Nous avons, depuis deux ans maintenant, une planification extrêmement fine et détaillée, avec la création de pôles d'enseignements harmonisés entre l'Université et les HES; à Battelle, il y a un pôle destiné à l'enseignement d'un certain nombre de métiers du secteur tertiaire. Or cette planification a été présentée - deux fois ! - par le directeur des HES, M. Abbé-Décarroux, en commission des travaux, chaque fois que nous y avons discuté de ce projet de loi. Donc venir dire aujourd'hui qu'il n'y a pas de planification est erroné ! Venir dire que cela n'a jamais été présenté en commission des travaux est un mensonge ! Et c'est inacceptable !
Maintenant, si vous souhaitez qu'on vous la représente encore une fois, vous pouvez voter cette motion, ce n'est pas un problème, on vous la représentera ! C'est d'ailleurs une planification évolutive, qui doit évidemment s'adapter à un certain nombre de nouveaux besoins, aux oppositions, aux moyens financiers, à l'évolution de l'économie et des objectifs du département de l'instruction publique, de la culture et du sport dans le domaine de l'enseignement.
Donc, Mesdames et Messieurs, il n'y a aujourd'hui aucun raison de différer encore la réalisation de ce bâtiment. Au contraire, au nom de la formation, au nom de l'avenir de nos jeunes dans ce canton, je vous invite à voter ce projet de loi massivement. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote. Dans un premier temps, nous nous prononçons sur la proposition de motion 2001 «relative à la planification rationnelle à moyen et long termes des bâtiments scolaires des secondaires 1 et 2 comprenant les pôles de formation professionnelle, des bâtiments du tertiaire comprenant la HES-SO Genève et l'Université». (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Mise aux voix, la motion 2001 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui contre 27 non.
Le président. Nous sommes toujours en procédure de vote. Nous nous prononçons sur l'entrée en matière du projet de loi 10516 «ouvrant un crédit d'investissement de 52 172 000 F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment pour la Haute école de gestion et d'un parking sur le site de Battelle à Carouge».
Une autre voix. Non ! (Rires.)
Mis aux voix, le projet de loi 10516 est adopté en premier débat par 57 oui contre 27 non et 4 abstentions.
La loi 10516 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Le président. Nous procédons au vote final. (Les députés votent.) La loi 10516 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 28 non et 5 abstentions... (Applaudissements.) ...sous réserve d'un petit contrôle sur ceux qui ont voté. Je dis bien: sous cette réserve-là. (Quelques instants s'écoulent. Brouhaha.)
M. Eric Stauffer. Il y a des tricheurs ! On recommence le vote !
Le président. Monsieur Stauffer, vous n'avez pas la parole. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons à nouveau procéder au vote d'ensemble. Nous avons, au Bureau, une différence d'appréciation sur les votes.
M. Eric Stauffer. Il y a des tricheurs chez les socialistes !
Le président. Je rappelle que chacun vote individuellement, depuis sa place, et qu'il est hors de question que l'un ou l'autre député vote à la place de quelqu'un d'autre. (Huées.) Nous procédons au vote... Monsieur Dandrès ! Monsieur le député Dandrès, je viens de dire que les gens... (Remarque.) Vous n'êtes pas à votre place. (Exclamations.) Vous êtes debout: vous n'êtes pas à votre place. Je suis désolé, les majorités de ce parlement ne permettent pas que celui-ci ou celui-là ne vote pas à sa place.
Mise aux voix, la loi 10516 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 28 non et 5 abstentions.
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (horaire scolaire)
Rapport de majorité de M. Jean Romain (R)
Rapport de première minorité de M. Jean-François Girardet (MCG)
Projet de loi 10744
Renvoi en commission: Session 12 (octobre 2010) - Séance 61 du 14.10.2010
Rapport PL 10744-A
Loi 10744
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la pétition : Les parents disent non à l'école le mercredi matin
Pétition 1753
Rapport P 1753-A
Le président. Il s'agit du point 123, traité en urgence. Je prie les rapporteurs de s'installer à leur table et M. Selleger de bien vouloir... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ... procéder à la lecture du courrier 2982 qui a été demandée. (Brouhaha pendant la lecture. Le président agite la cloche.)
Courrier 2982
M. Jean Romain (R), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, avec ce projet de réaménagement du temps scolaire au primaire, il se peut bien que Genève se trouve à un tournant décisif pour son enseignement obligatoire et peut-être aussi pour l'ensemble de l'édifice scolaire. Des études montrent que l'enseignement genevois obligatoire est moins doté en heures de classe que celui des autres cantons, voire des autres pays. Le temps passé en classe à Genève est globalement inférieur à celui du primaire et du cycle d'orientation des autres cantons. Ce constat n'est contesté par aucun des partis de notre parlement. C'est un fait, un fait quantitatif, c'est vrai, mais les chiffres sont têtus. Si le quantitatif n'est pas encore gage de qualité, il demeure que nous ne pouvons pas en rester ainsi, à la traîne des autres cantons, les bras ballants, sans donner à nos élèves la même chance que celle que les autres cantons donnent aux leurs. Le PER - plan d'études romand - est impossible à faire entrer dans un nombre d'heures trop restreint. A telle enseigne, d'ailleurs, que les autres cantons songent aussi, de leur côté, à augmenter leur nombre d'heures obligatoires, lors même qu'ils en ont déjà plus que les Genevois.
La toute première intention du département a donc été assez logiquement de passer de 4 à 4,5 jours d'école sur l'ensemble des huit années du primaire, qui commence désormais à l'âge de 4 ans, donc de passer de 4 à 4,5 jours pour les 4-12 ans. Puis le projet de loi originel demandait 4,5 jours pour les 8-12 ans et une école ouverte pour les 4-8 ans, ouverte voulant dire que cette école n'était pas obligatoire, mais facultative. Le PLR, ainsi que la majorité de la commission, a marqué sa désapprobation contre la curieuse logique d'une école obligatoire facultative. La majorité de commission a fini par approuver une solution médiane, un consensus, qui consiste en une scolarité de 4 jours pour les 4-8 ans et une scolarité de 4,5 jours pour les 8-12 ans, donc pour eux seuls le mercredi matin obligatoire.
La commission a donc renoncé à augmenter le temps d'école journalier et à répartir ainsi la ration du mercredi matin sur les quatre autres jours, pour deux raisons très claires. La première raison tient au rythme d'acquisition des connaissances fondamentales. Les ruptures de rythme dans la semaine, comme dans l'année d'ailleurs, sont dommageables. Après la coupure du week-end, la moins bonne période scolaire de la semaine, Mesdames et Messieurs, est celle du lundi matin. Il faut se remettre au travail, relancer la machine, reconvoquer l'attention. La rupture du mercredi entier rend problématique le travail scolaire du jeudi matin, ou en tout cas plus problématique. Chez nous, donc, on double dans la semaine ces moments creux pour l'attention des élèves. Un horaire mieux réparti sur la semaine est de nature à harmoniser les alternances de travail et de repos si nécessaires à l'école.
La deuxième raison tient à la capacité d'attention de jeunes élèves. Concentrer comme c'est le cas aujourd'hui le programme sur 4 jours, et 4 jours seulement, c'est demander beaucoup d'attention à des élèves qui se fatiguent vite. Augmenter éventuellement la ration journalière afin d'éviter les cours le mercredi matin, c'est requérir encore plus d'attention et d'efforts de leur part. C'est aussi prendre le risque, avec cette surcharge journalière, de désavantager les élèves qui en ont le plus besoin, ou en tout cas qui sont le plus en difficulté.
Quant à la pétition 1753, traitée dans ce rapport, l'unanimité a décidé de la déposer sur le bureau du Grand Conseil parce qu'elle heurte de plein fouet la volonté de soutenir le retour du mercredi matin aussi pour les huit-douze ans.
La majorité de la commission est bien consciente, Mesdames et Messieurs, que le problème de l'école genevoise ne tient pas seulement à l'aspect quantitatif des choses. Il ne suffit pas d'ajouter des heures pour que tout aille miraculeusement mieux. Il en va aussi du contenu, dont le but principal est de transmettre des connaissances, des méthodes utilisées, des professeurs qui s'engagent dans leur métier et d'un climat scolaire propice au respect et à la discipline. Non, le quantitatif ne suffit pas, mais il est nécessaire. C'est à cette nécessité, Mesdames et Messieurs, que la majorité en appelle devant vous aujourd'hui.
M. Jean-François Girardet (MCG), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs, chers collègues, oui, un constat est à faire suite aux résultats PISA, qui ne sont pas excellents, c'est le moins que l'on puisse dire. Oui, nous devons effectivement augmenter le nombre total d'heures d'enseignement reçues par l'élève au cours de toute sa scolarité obligatoire, mais de toute sa scolarité obligatoire, c'est-à-dire de l'âge de 4 ans jusqu'à 15 ans.
Il s'agit d'insister sur le fait qu'il n'a jamais été question d'augmenter l'horaire des enseignants du primaire. A ce propos, la SPG a d'ores et déjà annoncé qu'elle lancerait un référendum contre ce projet de loi au cas où une majorité de ce Grand Conseil l'approuverait. Mais ce soir, le MCG paraît seul être hostile à ce projet de loi. Pourtant, dans chaque parti, il y a - et nous le savons - malgré les positions officielles des partis, quelques députés qui, à titre individuel, ne manqueront pas d'exprimer leur opposition à ce projet de loi, ce sans minimiser non plus l'opposition exprimée ce soir par l'autre rapporteur de minorité en la personne de Mme Hartmann.
Voici pourtant les raisons principales qui devraient nous inciter à renoncer à ce projet de loi, qui consiste à obliger les enfants de 8 à 12 ans à aller à l'école le mercredi matin. Nous estimons qu'il existe quand même suffisamment d'arguments pour maintenir ce congé pour les élèves en âge d'école primaire.
Il n'y avait pas lieu, à notre avis, de bouleverser complètement notre organisation de société; la lettre, qui vient de nous être lue, émanant des professeurs de musique du Conservatoire populaire et de l'Institut Jaques-Dalcroze, entre autres, est là pour montrer, démontrer, que des activités parascolaires sont à disposition des parents qui voudraient y inscrire leurs enfants.
C'est une journée également pour les enfants et leur famille qui, à Genève, depuis pratiquement toujours, ont bénéficié d'une journée complète de congé, soit pour se laisser vivre, soit pour participer à des activités parascolaires, comme je viens de l'évoquer, mais également pour rejoindre un club de sport et pratiquer des activités organisées pour les enfants de 8 à 12 ans, soit dans les clubs sportifs de foot, de basket, de judo, de volley... Je ne vais pas tous les citer, mais où les jeunes y sont encadrés par des bénévoles, bien souvent, le mercredi matin. La liste des activités sportives ne peut être exhaustive, tant elle est variée et complète.
Au niveau du département de l'instruction publique, bien des activités sont également organisées par le service des loisirs, notamment des tournois scolaires de foot... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de basket ou autres sports collectifs sur les heures du mercredi matin.
Je voudrais également citer toutes les activités culturelles ou même des activités comme le catéchisme, qui sont actuellement organisées et qui, de tradition à Genève, occupent les enfants le mercredi matin.
Les parents ont aussi la possibilité de demander des répétiteurs pour aider leurs enfants à faire leurs devoirs ou pour aider les élèves allophones à participer à des cours de langue organisés par les consulats, sans demander de subventionnement à l'Etat de Genève.
Par ailleurs, il n'est pas inutile de mentionner tous ces cours qui ont lieu en dehors des heures scolaires et qui sont organisés pour le service et au service des enfants.
Des rendez-vous sont également pris le mercredi matin, et ce ne sont pas les dentistes, les pédiatres ou les psys qui nous contrediront sur ce fait, puisque la plupart de ces rendez-vous sont pris en dehors des heures scolaires pour les élèves de huit à douze ans, pendant le mercredi matin.
Je voudrais enfin résumer notre position, la position du MCG. Ce serait de pouvoir augmenter l'horaire d'enseignement, surtout au cycle élémentaire, et c'est ce qui a été pris en compte par le projet de loi, puisque des heures d'accueil ont été remplacées par des heures d'enseignement. L'amendement qui sera présenté tout à l'heure par le Conseil d'Etat...
M. Jean-François Girardet. ...par le Conseil d'Etat ira exactement dans le sens d'un appui pour l'apprentissage de la langue et de la lecture dans les plus petits degrés. Cet amendement sera approuvé par le MCG. Le MCG vous demande donc de refuser ce projet de loi et d'approuver l'amendement qui sera proposé par le Conseil d'Etat.
Mme Esther Hartmann (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, les Verts ont un avis très contrasté quant au projet de loi qui nous est soumis ce soir. Nous étions en commission très réticents par rapport à l'idée d'introduire une demi-journée d'école supplémentaire le mercredi matin, car nous étions inquiets sur les moyens qui étaient mis à disposition des enseignants - et des enfants - afin de pouvoir accomplir ce défi.
Nous nous sommes rendu compte que, malgré les difficultés opérationnelles et logistiques, aspects qui ne nous semblent pas encore tout à fait au point, il pourrait être intéressant de quand même accepter, éventuellement, une demi-journée le mercredi matin.
Cependant, nous étions d'accord parce que le Conseil d'Etat avait fait une proposition extrêmement intéressante et innovante, qui tenait compte aussi des remarques de beaucoup d'associations et de parents, émises lors du processus de consultation qu'il a mis en route pour savoir quels horaires correspondraient le mieux aux besoins de l'école et aux défis qui vont se poser à l'avenir.
Qu'a-t-il proposé ? Il a proposé quelque chose qui a peut-être fait un peu peur à des groupes qui sont plutôt habitués à une vision traditionnelle de l'école. Il a proposé l'école ouverte et, le pire, une école ouverte facultative. Cela voulait dire que l'on remettait en question la notion d'obligation scolaire. Je n'ai pas lu cela dans ce projet de loi. Qu'est-ce que l'école ouverte ? L'école ouverte, c'est la possibilité pour des enfants de 4 à 7 ans d'accéder à des cours - et pas à du gardiennage, mais bien à des cours ! - de culture, de langues d'origine, de sport ainsi que de musique ou d'art.
Ces cours sont très importants. Beaucoup de discriminations et d'inégalités des chances ont été mises en lien avec les difficultés que certaines populations ont à accéder à ces cours. Nous avons souvent constaté que les inégalités socioculturelles étaient parfois davantage à l'origine des difficultés d'acquisition et d'apprentissage par les enfants, que la pure inégalité économique. Or l'école ouverte proposait de rétablir un peu l'égalité des chances, ce pour trois ou quatre ans. Etait aussi très appréciable la prise en compte des besoins des enfants et des parents, qui pouvaient estimer en début d'année si leur enfant avait encore les ressources attentionnelles et psychologiques pour faire une demi-journée d'études supplémentaire. Ensuite, cela permettait aussi que, une année, les parents se disent que leur enfant n'était pas prêt à faire une demi-journée supplémentaire et que, l'année suivante, par contre, ils inscrivent leur enfant à l'école ouverte, permettant ainsi que l'enfant s'approprie peu à peu cet espace et accepte de manière positive l'école ouverte une demi-journée le matin.
De plus, j'ai aussi été très intriguée par la position du MCG, qui a mis en valeur toute l'utilité des activités parascolaires, tout ce qu'elles apportaient, tout cela pour ne pas voir la chance qui était offerte à l'ensemble des enfants d'avoir accès à des cours sérieux et bien mis en place, avec un processus d'accréditation sérieux.
Ma foi, la position de la droite nous a aussi intrigués, elle qui a quand même remarqué...
Mme Esther Hartmann. Ah, il faut que je conclue ! Alors là, je suis triste.
Le président. Pas autant que moi ! (Rire de l'oratrice.)
Mme Esther Hartmann. Merci, Monsieur le président ! En fait, je voudrais dire que nous souhaitons rétablir le projet initial du Conseil d'Etat et reprendre un amendement qu'il a déposé lors d'une séance de la commission de l'enseignement. Si cet amendement passait, ou un autre pouvant un peu aller dans ce sens, les Verts pourraient éventuellement revoir leur position de refus par rapport à ce projet de loi. Je conclus là.
Le président. Merci, Madame le rapporteur. La parole est à M. le député Antoine Bertschy.
M. Antoine Bertschy (UDC). Je crois qu'il faut revenir aux choses factuelles, dans ce débat. Nos élèves manquent d'heures de cours. Ce nombre d'heures, nous le connaissons; il est environ de mille. Nous manquons de mille heures de cours pour nos élèves. Ensuite, la question est: «Où mettre ces mille heures ?» Ce n'est pas: «Faut-il les mettre ? Faut-il ne pas les mettre ?» Il faut les mettre ! Nous n'entrerons pas dans le jeu du MCG, qui ne veut pas mettre ces heures par pur corporatisme. Nous avons besoin de mille heures: nous devons les mettre quelque part.
Ensuite, où sont les solutions pour mettre ces mille heures ? Nous avons grosso modo trois solutions. La première est celle qui est proposée: mettre le mercredi matin. La deuxième est d'allonger les journées de travail des élèves. (Remarque.) Et des enseignants, il est vrai, mais essentiellement des élèves. Je vous rappelle que nous parlons de l'école primaire. En tant que parent, je ne peux pas accepter que l'on veuille faire travailler chaque élève entre 4 et 11 ans une heure de plus par jour. Ils travaillent sept heures, c'est déjà difficile à cet âge. Imaginez-vous un bambin de 4 ou 5 ans qui passe déjà sept heures de concentration à l'école... Ajouter une heure ne sert à rien, l'enfant ne sera pas concentré. Il reste encore une troisième solution, dont on a peu parlé: revenir à la situation antérieure et remettre le samedi matin. (Rire.) Je me dis: «Pourquoi pas ?» Mais je vois M. Girardet qui s'oppose en disant: «Le mercredi matin, surtout pas», alors je n'ose pas imaginer les cris qu'il va pousser si on lui dit de remettre le samedi matin ! (Commentaires.) Ce n'est simplement pas possible. Donc la solution qui nous est proposée, c'est-à-dire de mettre le mercredi matin, est la seule envisageable.
Nous avions une proposition d'école facultative pendant le premier cycle. Je dois dire qu'il y a quelque chose de choquant à mettre les mots «école» et «facultative» ensemble. L'école ne peut pas être facultative. Elle est un lien social. Lorsqu'un élève est à l'école, tous les élèves doivent y être, excepté évidemment ceux qui sont malades ou blessés. Une école facultative est exclue. Pour cette raison, le groupe UDC ne pourra pas accepter l'amendement des Verts.
Nous avons entendu beaucoup de choses provenant du MCG - ou en tout cas nous les avons lues dans le rapport - comme quoi cela poserait beaucoup de problèmes de mettre le mercredi matin, par rapport aux activités annexes. Je vous rappelle juste, Mesdames et Messieurs les députés, que nous avons voté, le peuple a voté, un accueil continu ! Par lequel toutes les activités annexes devront se faire. Les cours de langues pour les allophones, les cours de sport, d'art, de musique, et tous les cours que vous voulez qui ne sont pas directement dans le programme scolaire se feront par l'accueil continu, que le peuple a voté. Pour cette raison, le groupe UDC adoptera avec énergie et volonté...
Une voix. Détermination !
M. Antoine Bertschy. «Détermination», voilà le terme que je cherchais ! Merci, Monsieur le député ! Nous voterons ce projet de loi tel qu'il est ressorti de la commission de l'enseignement.
Mme Marie Salima Moyard (S). Dans ce débat, qui a pu parfois être émotionnel - pas tellement ce soir, mais dans d'autre lieux - rappelons des éléments factuels et une réflexion rationnelle. Pour le groupe socialiste, fondamentalement, c'est une bonne chose d'augmenter le temps scolaire. Car plus d'école, pour nous, c'est plus d'égalité sociale; c'est plus de temps pour acquérir, pour les élèves moins rapides; c'est plus de temps pour aider, dès les premières difficultés.
Oui, le plan d'études romand qui va entrer en vigueur est plus exigeant que les plans d'études actuels: c'est vrai pour le cycle d'orientation, c'est également vrai pour l'école primaire. Il faut donc plus de temps pour la mise en place et l'acquisition de ce plan d'études. Il faut plus de temps pour l'anglais, qui va être introduit à l'école primaire, et pour le renforcement de l'allemand. C'est d'ailleurs bien le calcul de tous les cantons qui ont déjà augmenté leur dotation horaire ou vont le faire prochainement.
C'est un bon projet qui nous est soumis par le Conseil d'Etat. Il n'est pas extrême; on aurait pu par exemple imaginer un mercredi matin obligatoire dès le cycle élémentaire; ce n'est pas ce qui a été choisi. C'est un compromis intelligent, global, bien construit, qui laisse toutefois une autonomie d'application.
Augmenter, oui, mais comment ? Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit. Le choix du mercredi matin par rapport à d'autres options, qui ont été étudiées, est le meilleur au niveau notamment de la chronobiologie.
Enfin, pour le groupe socialiste, l'école doit primer les demandes sectorielles, que ce soient celles des prestataires parascolaires, des parents ou des enseignants. (Brouhaha.)
Sur le fond, c'est donc une bonne chose.
Sur le plan organisationnel, il n'y a pas de problème majeur non plus. Quatre heures par semaine qui ne seront pas prises en charge par le titulaire de classe, ce n'est pas la fin du statut de généraliste, qui aurait pu être crainte par les enseignants. Un outil de confection des horaires est à prévoir. Je ne pense pas non plus que ce soit un obstacle impossible à franchir; il en existe ailleurs. Et des moyens financiers importants sont donnés: 121 postes supplémentaires pour à peu près 16 millions. Il n'y a pas de baisse qualitative pour les élèves. Il y a une hausse, non seulement quantitative, mais également qualitative, avec un maintien du taux d'encadrement actuel, une augmentation progressive et bien pensée des heures d'enseignement, et la transformation du temps d'accueil en un temps d'enseignement ferme à disposition des enseignants, puisque ce sont presque aujourd'hui les 100% des élèves qui suivent ce temps d'accueil.
Il n'y a pas de baisse qualitative pour les enseignants non plus. Il n'y a pas d'augmentation de leur temps de travail; c'était une condition pour le groupe socialiste. Il y a par contre une organisation différente, dont les conditions doivent encore être négociées par le DIP, sur des questions de matériel, de locaux, de temps de concertation ou de gestion des classes multidegrés. Des solutions globales et locales doivent être trouvées, et nous espérons bien que ce sera le cas, sous la houlette du conseiller d'Etat en charge du DIP.
Le seul bémol, pour le groupe socialiste, est la perte de l'école ouverte au cycle élémentaire. A cause d'un vote peut-être pas exactement représentatif en commission, le principe en a été supprimé. Le groupe s'est posé la question de redéposer ce principe par un amendement en plénière. Nous avons renoncé à le faire, dans un souci de consensus, de compromis. Car pour nous l'essentiel est le passage à ce mercredi matin pour le cycle moyen, pour les huit-douze ans. Mais je tiens ici à redire que ce concept d'école ouverte tenait à coeur des socialistes. C'était une ouverture, avec des prestations fournies par l'Etat, qui sont tout sauf du gardiennage et qui auraient permis un accès facilité à ces domaines pour l'entier des élèves et particulièrement les moins favorisés. Mais, encore une fois, la volonté du consensus a fait que, aujourd'hui, nous ne vous présenterons pas un tel amendement.
J'aurais néanmoins l'occasion, en deuxième débat, de m'exprimer sur l'amendement du Conseil d'Etat. Mais, dans un premier temps, le groupe socialiste vous invite à bien entendu entrer en matière sur ce projet de loi.
Mme Nathalie Fontanet (L). Qu'est-ce qui a guidé le choix des libéraux pendant ces séances de commission ? La première chose qui leur a servi de guide est un fait tout simple, qui n'est d'ailleurs pas contesté: la situation actuelle des élèves genevois, leurs résultats malheureusement insuffisants, le fait que Genève est un canton dans lequel il y a le moins d'heures scolaires, l'acceptation d'HarmoS, l'adoption du plan d'études romand et le fait que le programme scolaire et son contenu allaient être augmentés. Finalement, pas de choix, l'horaire scolaire doit être augmenté.
Ensuite, évidemment, vient l'examen des différentes solutions à notre disposition. Les libéraux ont été convaincus, extrêmement rapidement, que le mercredi était la meilleure solution, ce pour plusieurs raisons. D'abord parce que le mercredi matin, finalement, les enfants sont tout neufs, arrivent à l'école avec quatre nouvelles tranches horaires et n'ont pas à supporter une fatigue accrue tout au long de la journée, comme si l'on prolongeait leur horaire journalier. Egalement parce que, à Genève, nous avons reçu la Fédération des cuisines et restaurants scolaires, qui nous a expliqué que, au vu du nombre d'enfants qui profitaient de ce service, il n'était malheureusement pas possible pour l'instant de réduire la pause de midi. Partant, il fallait véritablement choisir une solution.
Surtout, les libéraux se sont posé la question de savoir ce que l'on attendait de l'école, quel était le rôle de l'école. L'école était-elle là, finalement, pour proposer une alternative au gardiennage ? Ou bien était-elle là pour enseigner, pour conduire nos enfants dans leur apprentissage et leur permettre d'être indépendants et mieux armés pour réussir à l'avenir, pour qu'ils reçoivent une formation ? Nous, les libéraux, sommes convaincus que c'est le cas.
C'est pour ces motifs, d'ailleurs, que nous avons refusé la proposition du Conseil d'Etat, que le cycle élémentaire bénéficie d'une école ouverte. L'école n'est pas, pour les libéraux, une alternative au gardiennage. L'école n'est pas là pour répondre à un besoin des parents qui ne sauraient pas quoi faire de leurs enfants le mercredi matin. L'école n'est pas là pour dispenser certains cours qui, finalement, peuvent l'être par d'autres associations, en dehors des horaires scolaires. L'école est là pour former, pour rendre nos enfants indépendants et pour leur apprendre une certaine discipline de travail.
Evidemment, nous avons eu de nombreuses objections, dont, tout d'abord - et ce n'est pas très étonnant - des objections de certains enseignants qui, sous le couvert des questions de professeurs spécialisés et de professeurs généralistes, en venaient à essayer de conserver un tout petit peu leurs conditions extraordinaires de travail. Il faut savoir, Mesdames et Messieurs - et heureusement tous les enseignants ne sont pas de ce type - que les enseignants, actuellement, ont 151 jours d'enseignement. Or combien de jours effectue un travailleur dans d'autres branches ? Eh bien, la moyenne par année est de 220 jours ! Alors on peut comprendre que les enseignants tiennent à conserver certaines prérogatives. Mais cela n'est pas admissible, Mesdames et Messieurs, parce que l'école est au service des enfants ! Elle n'est au service ni des parents, ni des enseignants, ni de toute autre personne qui essaierait de s'en prévaloir. L'avenir, ce sont nos enfants.
Pour cela, effectivement, ce sera peut-être plus compliqué pour certaines familles, qui auront à jongler entre les différents horaires, les petits n'allant pas à l'école le mercredi matin, les «moyens» y allant et les plus grand également. Cela dit, je relève que le problème ne devrait pas être majeur. En effet, aujourd'hui, de toute façon, ces familles ont déjà une solution de garde pour leurs enfants entre 4 et 8 ans, dès lors que ces derniers ne vont pas à l'école ! La situation n'est donc pas changée ! Ils pourront simplement envoyer à l'école les 8-12 ans, qui, pour le moment, sont en congé.
Pour ces raisons, Mesdames et Messieurs, le groupe libéral a soutenu évidemment l'amendement proposé en commission, qui visait à supprimer cette espèce d'école ouverte pour le cycle élémentaire, à prévoir une vraie école forte - et qui forme - pour le cycle moyen, et à permettre finalement à nos enfants d'être plus armés et mieux préparés à la vie telle qu'elle est aujourd'hui.
Mme Sylvia Nissim (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, comme vous l'a expliqué ma collègue tout à l'heure, les Verts sont divisés sur la question du mercredi matin. En effet, si nous comprenons la nécessité d'intégrer les nouvelles demandes liées au PER, à HarmoS, et de mieux préparer les élèves à l'augmentation des exigences à l'école primaire, mais aussi plus tard, au cycle, et même du marché de l'emploi, certains d'entre nous s'inquiètent de la réorganisation que cela va engendrer pour les familles et de l'impact que le mercredi matin aura sur toutes les organisations et associations qui, jusqu'à présent, fournissaient des prestations à ces enfants, que ce soit à travers la musique, l'art, le sport, ou l'enseignement des langues d'origine. Pour autant, une autre partie des Verts se réjouit de l'opportunité pour de nombreux parents de retourner au travail le mercredi matin à la place de devoir prendre congé, ou d'économiser les frais de garde de leur enfant pendant les heures de travail.
En ce qui concerne les amendements à ce projet de loi, qui sont nombreux ce soir, nous soutiendrons bien entendu en bloc notre amendement sur l'école ouverte, qui compte à nos yeux et auquel nous tenons pour toutes les raisons qu'a exposées tout à l'heure ma collègue. Si celui-ci venait par malchance à être refusé, nous soutiendrions alors celui du Conseil d'Etat, de manière à ne pas perdre ces fonds, qui sont déjà budgétés au projet de loi. Mais surtout, il va dans le sens d'une motion que nous avons récemment proposée sur les cours d'appui et l'accompagnement des élèves en difficulté scolaire. Le projet d'aider ceux qui en ont le plus besoin dans l'apprentissage de la lecture et de les soutenir à travers des moyens bien nécessaires, surtout à un si jeune âge, nous donne de l'espoir - c'est bien, en effet, entre 4 et 7 ans que s'accumulent les premières casseroles, qu'il faut ensuite traîner tout au long de la vie - et, donc, cela nous paraît un excellent investissement.
En ce qui concerne le projet de loi de manière globale, comme nous sommes divisés, nous aurons la liberté de vote sur cet objet. Lors des auditions, certaines questions nous ont causé du souci, notamment - et cela ne m'a pas paru très clair dans le rapport de M. Romain, donc c'est pour cela que je me permets de le relever - en ce qui concerne le parascolaire et les restaurants scolaires. Ces derniers ont souligné leurs inquiétudes quant à l'impact de ce mercredi matin. Est déjà budgétée, à leur budget de fonctionnement, une augmentation de 5 à 6 millions, mais d'autres questions restent sans solution. Ils sont déjà dans une situation où ils connaissent une augmentation de la fréquentation de 10%, à laquelle ils ont peine à faire face déjà aujourd'hui, sans compter les temps de dépassement, qui sont très importants. Il n'y a pas eu d'évaluation pour la construction de nouveaux locaux, donc on ne sait pas très bien comment faire face à cette augmentation, que ce soit au niveau matériel ou personnel. De plus, les restaurateurs scolaires, comme les responsables du parascolaire, nous ont tous dit avoir besoin de plus de temps pour faire face à ce nouveau rythme. Aucun d'entre eux, nous disent-ils, ne seront prêts pour la rentrée de 2013.
Par ailleurs, les parents d'élèves que nous avons aussi auditionnés sont divisés sur la question. Lors de l'audition du GAPP - ils n'avaient pas eu le temps de se réunir en assemblée générale - seul le comité avait pu nous faire part de sa position, qui était mitigée.
Voilà donc en quelques mots les raisons de notre division. En conclusion, nous vous remercions de voter notre amendement ou, à défaut, celui du Conseil d'Etat.
M. Patrick Saudan (R). L'avantage, quand on n'a pas participé aux travaux de la commission et que l'on s'exprime après les nombreux préopinants, est que l'on peut se permettre une intervention bien plus brève.
Le groupe radical, en fait, va voter ce projet de loi du Conseil d'Etat. Il va le voter parce que, si l'on remet l'église au milieu du village - pour faire plaisir à mes amis PDC - si l'on remet l'enfant au milieu, qu'est-ce qui est important ? Ce qui est important, c'est la mission qu'a notre société de lui fournir la meilleure éducation possible, parce que c'est le garant d'une bonne formation qui va lui permettre de se battre le mieux possible, dans l'avenir, en une société de plus en plus globalisée. Telle est la mission de notre société. Si l'on prend ce paradigme comme étant le bon paradigme, il faut se poser cette question: est-ce à la société civile de s'adapter aux exigences de l'école, ou est-ce à l'école de s'adapter aux doléances, aux particularités, aux exigences de la société civile ?
J'entends M. Girardet dire: «Il ne faut pas bouleverser l'organisation de la société»... Si ! L'organisation de la société sera un peu bouleversée. Cela ne va pas être la fin du parascolaire, cela ne va pas être la fin de votre rôle d'instituteur. Mais ce projet de loi est fondamental pour assurer une meilleure éducation à nos enfants. Les faits ont été rappelés, le plan d'études romand, le déficit au niveau des résultats de PISA.
J'en viens à la notion d'école ouverte, Madame Hartmann. A Genève, nous vivons dans une société multiculturelle. Les radicaux l'ont tout à fait accepté, et même sont assez heureux de vivre dans cette société multiculturelle. Mais c'est justement parce que cette société est multiculturelle que l'école ne doit pas l'être ! L'école doit assurer son enseignement de base; or la conception d'une école ouverte - on va donner des enseignements de langue ou de culture d'origine - nous paraît un peu dangereuse à ce niveau. Laissons à l'école sa vraie mission, qui est d'enseigner le savoir nécessaire pour ces enfants.
C'est pour cela que nous refuserons votre amendement, que nous voterons le projet de loi du Conseil d'Etat et que nous accepterons son amendement.
M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, pour les démocrates-chrétiens, plusieurs éléments sont clairs depuis longtemps dans ce débat sur l'évolution de l'école genevoise. Tout d'abord, dès lors que nous étions d'accord avec l'harmonisation scolaire romande, avec l'adoption du nouveau plan d'études, il fallait se donner les moyens pour que ce plan d'études romand puisse être mis en oeuvre de façon correcte dans notre canton. Il était clair aussi depuis longtemps que, à Genève, nous avions un déficit évident d'heures d'enseignement par rapport à d'autres cantons et qu'il fallait trouver les moyens de compenser ce déficit, qui a amené - ce n'est un secret pour personne - des comparaisons peu flatteuses pour l'école genevoise par rapport à d'autres cantons romands en particulier.
Quelle était la meilleure solution pour compenser ce déficit d'heures ? De longs débats et des réflexions importantes ont eu lieu. Il est vrai que la consultation des parents sur ce thème n'a pas été optimale. Rappelons quand même que, dans un premier temps, les parents ont été sollicités par une étude du service de la recherche en éducation, et cette étude a conclu au fait que les parents ne voulaient pas du mercredi matin. Puis une deuxième consultation a amené à une comparaison qui, finalement, aboutissait au fait que le mercredi était - c'est selon - la moins mauvaise ou la meilleure solution.
Clairement, pour le groupe démocrate-chrétien, nous n'avons aujourd'hui pas le choix. C'est bien le mercredi matin qu'il faut réintroduire les heures d'enseignement qui font défaut. Fallait-il introduire ces heures pour les tout petits, avec un système d'école ouverte ? Je dois vous dire que les commissaires à l'enseignement, à plusieurs reprises, ont cherché à obtenir des clarifications sur ce dispositif d'école ouverte. Or nous avons été malheureusement très peu éclairés. Autant dire que les choses étaient assez floues. Quels seraient les intervenants qui allaient prendre en charge ces enfants, ces petits enfants, le mercredi matin ? Les choses n'ont jamais été très claires. Quel serait le rôle de l'école par rapport à ces intervenants extérieurs ? Là encore, les choses n'étaient de loin pas claires, en tout cas pour les commissaires démocrates-chrétiens et, je crois pouvoir le dire, pour une bonne partie de la commission.
Quand il s'est agi de voter le projet en commission, nous nous sommes concentrés sur ce qui était clair, c'est-à-dire le cycle moyen, les 8-12 ans. Et là, c'est une évidence - et il faut aujourd'hui le redire - que, dans l'optique de préparer ces enfants à ce qu'ils vont rencontrer au cycle d'orientation, il est logique que le nombre d'heures soit plus important, au moins pour le cycle moyen. Aujourd'hui, je crois qu'il est difficile de contester la nécessité de cette demi-journée supplémentaire.
L'école ouverte, nous l'avons dit et nous le redirons tout à l'heure à travers notre vote, du fait des conditions peu claires du dispositif prévu, nous y sommes opposés. Cela dit, nous sommes aussi conscients que, pour ces petits, c'est à cet âge que beaucoup de choses se jouent, notamment au niveau de l'apprentissage de la lecture, et qu'il s'agit d'y mettre l'accent. Raison pour laquelle, tout à l'heure, nous nous exprimerons, dans le cadre du deuxième débat, pour soutenir l'amendement du Conseil d'Etat, qui va dans ce sens.
Maintenant, il est vrai que certaines personnes s'opposent à cette introduction du mercredi matin au cycle moyen. Les parents sont divisés. Nous allons d'ailleurs aussi voter sur une pétition signée par un grand nombre de parents. Je crois pouvoir dire que le flou qui a régné dans la consultation n'a pas aidé à avoir une position claire des parents. Mais aujourd'hui les parents sont effectivement en face d'un changement d'un certain nombre d'habitudes qu'ils avaient prises, pour certains, d'utiliser cette demi-journée pour des activités fort utiles dans le cadre du périscolaire, et l'on peut comprendre quelques inquiétudes à ce sujet. Mais il faut le rappeler aussi, d'autres parents ont dû, pendant longtemps, trouver des solutions de garde, parfois bricolées. Alors le fait d'avoir maintenant, en tout cas pour les 8-12 ans, une école régulière le mercredi matin résoudra aussi des problèmes pour ces familles, qui devaient jongler jusque-là. Maintenant les enseignants...
M. François Gillet. Je vais conclure, Monsieur le président. Les enseignants, eux aussi, vont devoir s'adapter à quelques changements de leurs habitudes. Pour enseigner au cycle d'orientation et pour pratiquer depuis longtemps les cinq demi-journées d'enseignement, je peux vous dire que l'on peut continuer à enseigner de façon tout à fait optimale avec une demi-journée de plus. Je crois ce changement tout à fait acceptable, même si...
Le président. Il vous faut vraiment conclure, Monsieur le député !
M. François Gillet. Je conclus, en disant tout de même à Mme Fontanet que les enseignants, lorsqu'ils ne sont pas devant leurs élèves, ne chôment pas pour autant.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Manuel Tornare, à qui il reste une minute.
M. Manuel Tornare (S). Une minute ?!
Le président. Une minute !
M. Manuel Tornare. Bon, alors un constat: la Genferei, c'est que, depuis 1997, comme on l'a dit, comme vous l'avez dit, on n'a que 4 jours de travail. C'est un grave déficit au niveau de la scolarité obligatoire. Lorsqu'on est talqué par PISA et que l'on essaie donc de trouver des solutions, je ne comprends pas pourquoi on hurlerait.
J'aimerais répondre à la proposition du MCG, puisque je n'ai qu'une minute et que je ne pourrai pas développer. J'ai l'impression que le MCG veut acheter une voiture, mais ne commande que les options et, pour finir, renonce à acheter la voiture. Je ne comprends pas la logique de ce vous nous avez proposé !
Par ailleurs, je suis d'accord - une fois ne sera pas coutume - avec M. Bertschy: je crois que les journées des élèves, si l'on augmente, comme le veut le MCG, la dotation horaire par journée, deviendraient un enfer.
On a également parlé des restaurants scolaires. Mme Fontanet en a parlé, et je le dis aussi en tant que président du parascolaire jusqu'au 23 septembre de cette année: les restaurants scolaires maintiennent les deux heures de pause ! On ne pourra pas se dispenser de ces deux heures de pause à midi pour faire de deux à trois services. Donc on doit aussi tenir compte de cela.
M. Manuel Tornare. En conclusion, le parti socialiste, comme on l'a dit, comme l'a dit ma camarade Mme Marie Salima Moyard, est d'accord avec l'amendement du Conseil d'Etat. Je crois que c'est un bon compromis. C'est un bon compromis, parce que cela permettra aussi, avec cet argent qui sera dispensé pour des mesures de soutien, certainement d'engager de nouveaux profs - on l'a dit - et d'avoir un meilleur encadrement pour les élèves...
Le président. Il vous faut vraiment conclure, Monsieur le député.
M. Manuel Tornare. ...c'est ce que souhaitaient les parents et certains enseignants depuis des années, il faut le dire ! Donc, en conclusion, nous voterons ce projet de loi avec l'amendement proposé par le Conseil d'Etat.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Henry Rappaz. (Exclamations.)
M. Henry Rappaz (MCG). La commission de l'enseignement a longuement étudié ce projet, on vient de l'entendre, pour parvenir à un consensus qui, malheureusement, ne nous convient pas. On entend des rumeurs, par-ci par-là, selon lesquelles le problème vient du fait que les professeurs sont des fainéants, qu'ils ne veulent pas travailler. Je trouve cela très injuste pour ces gens qui se consacrent beaucoup à nos enfants. C'est faux, complément erronés. Le problème, en fait, est ailleurs.
Nos apprenants sont de plus en plus sollicités et mis sous pression, que ce soit par les programmes qui s'alourdissent ou même par les parents, qui demandent toujours plus à leurs enfants pour qu'ils réussissent dans notre monde qui devient de plus en plus sélectif.
Jusqu'à ce jour, le mercredi est une source importante de coupure de semaine. Les uns partent skier, on l'a dit, les autres font du catéchisme ou du tennis, prennent des cours de rattrapage ou de théâtre, etc. Tout cela, évidemment, fait aussi travailler des gens, des intermittents, des moniteurs de gym, etc. Donc c'est aussi une perte pour une certaine catégorie de travailleurs.
Nul besoin de grands discours ni d'explications dans la langue de bois que certains maîtrisent avec talent pour élargir les possibilités et les formations dans une ambiance laborieuse mais également détendue. (Brouhaha.)
Moi, qui fus un fervent supporter de la «semaine des quatre jeudis», je trouve que les temps ont vraiment changé.
Mesdames et Messieurs les députés, le MCG vous encourage donc à refuser le projet de loi du Conseil d'Etat, afin de garantir, certes, une école de qualité et ouverte sur le monde, mais aussi respectueuse d'un rythme humainement supportable pour nos jeunes de 8 à 12 ans.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Patrick Lussi, à qui il reste une minute et trente secondes.
M. Patrick Lussi (UDC). Ce sera suffisant, merci, Monsieur le président ! Non, rassurez-vous, je ne vais pas démolir l'argumentation de M. Bertschy. Je ne fais pas partie de la commission de l'enseignement, mais cela ne m'empêche pas de réfléchir, de penser à d'autres solutions et de regretter - je vous le dis sincèrement, non pas que vous ayez mal parlé - que nous ayons comme rapporteurs de majorité et de minorité deux corporatistes qui s'affrontent.
La solution finale - mon vote en dépendra peut-être... (Exclamations.) ...parce que je garde toujours un peu de liberté - je la demanderai à notre excellent conseiller d'Etat M. Beer. Effectivement, tout le monde déplore: «Les résultats de nos élèves sont mauvais. On se base surtout sur PISA.» Il faut quand même rappeler que PISA est une étude qui se fait tous les trois ans sur des adolescents de 15 ans ! Alors pour arriver à 15 ans, ces adolescents ont déjà fait trois années de cycle. C'est bien là que le bât blesse et que, Monsieur le conseiller d'Etat, j'aimerais vous entendre. En effet, si tout le monde veut que nos enfants aient le maximum d'éducation et qu'une augmentation des heures soit nécessaire, au niveau de la comparaison suisse - car les statistiques sont précises - il semblerait que, au secondaire inférieur, donc le cycle d'orientation, nos élèves aient un taux d'heures nettement inférieur à la moyenne suisse. Mais il semblerait, toujours selon les mêmes sources auxquelles je me réfère, qu'entamer une discussion sur ce sujet est absolument tabou.
M. Patrick Lussi. J'aimerais donc, afin de pouvoir personnellement donner mon vote, que M. Charles Beer me réponde sur ce sujet du secondaire inférieur, donc du cycle.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le premier vice-président Pierre Losio, à qui il reste une minute et quinze secondes.
M. Pierre Losio (Ve). Je m'autorise à parler au nom d'une fraction extrêmement minoritaire du groupe des Verts.
Je tiens tout d'abord à dire que, lorsqu'il s'est agi de travailler sur le cycle élémentaire, le groupe libéral-radical a proposé un amendement pour rendre obligatoire les deux dernières années du cycle élémentaire. Or quand on leur a présenté le coût en postes et la facture, ils ont tout d'un coup pensé que l'école ne valait pas que l'on payât autant pour ces deux dernières années du cycle élémentaire.
Mesdames et Messieurs, si je m'autorise à parler, c'est parce que j'accumule plus de trente ans d'expérience pédagogique à l'école primaire, notamment dans un quartier difficile, et que je ne crois pas au catéchisme techno-statistique de PISA. Je ne crois pas que l'école soit aussi malade qu'on le dise. Mesdames et Messieurs, que je regrette que nous n'ayons pu auditionner dans cette commission de l'enseignement l'un des plus grands esprits genevois, avec de Saussure, je veux parler de Jean Piaget ! Il vous aurait expliqué que les processus d'apprentissage ne sont pas affaire de quantité, mais de qualité et de durée, et qu'ajouter des heures d'enseignement n'arrangera rien aux processus fondamentaux épistémologiques de l'apprentissage des enfants et des élèves. Mesdames et Messieurs, je ne vous parle pas politiquement, je vous parle avec une véritable conviction d'expérience. Mesdames et Messieurs...
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le premier vice-président.
M. Pierre Losio. ...l'enfance est le plus bel âge de la vie. Ne retirons pas aux enfants ce mercredi d'espace vital, d'espace d'existence et d'espace, peut-être, pour aller faire des conneries dans la rue avec leurs copains. Je vous en conjure, Mesdames et Messieurs, c'est une véritable conviction que je vous affirme ici ce soir, et je vous remercie de m'avoir écouté.
Le président. Merci, Monsieur le premier vice-président. La parole est à M. le député Mauro Poggia, à qui il reste trois minutes.
M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, je suis heureux de prendre la parole après M. Losio, puisque nos discours vont se rejoindre, vous le verrez. Je ne suis pas un professionnel de l'enseignement, loin s'en faut. Je ne suis qu'un père de trois enfants. C'est simplement le bon sens que j'essaierai d'exprimer ici, ou du moins ma perception de ce bon sens.
Le mercredi matin est une fausse solution à un vrai problème. Il y a un vrai problème, effectivement, car le niveau de nos élèves baisse. C'est un constat; des tests intercantonaux le démontrent.
On peut se poser la question, aussi, de savoir pourquoi autant d'élèves vont dans des écoles privées dans notre canton, et ce ne sont pas uniquement les catégories les plus favorisées qui mettent leurs enfants dans ces écoles privées. C'est parce que, dans l'école publique, malheureusement, soit on a des qualités certaines pour l'apprentissage, et à ce moment on réussirait dans n'importe quel système; mais on a le risque, évidemment, d'être tiré par le bas selon le niveau général de la classe. Soit on est un élève avec difficulté, et on est très souvent lâché, envoyé de services médico-pédagogiques en logopédistes, jusqu'au point où, finalement, tout le monde se désespère de voir cet enfant qui a de la peine à apprendre. Et il y a la grande masse des élèves du centre qui, eux, sont tirés vers le haut ou vers le bas, selon que la majorité des élèves dans cette classe est bonne ou mauvaise. Cela dépend aussi des quartiers, non pas qu'il y a des quartiers où les élèves sont moins bons, mais tout simplement parce qu'il y a des quartiers dans lesquels il y a des enfants dont la culture et la langue sont autres et qui ont une facilité d'apprentissage différente de celle des autres enfants qui sont nés dans notre canton.
C'est une fausse solution, aussi, parce que l'on confond - M. Losio l'a très bien dit - quantité et qualité. Ce n'est pas en ajoutant des heures d'école que l'on va forcément bourrer le crâne de nos petites têtes blondes ou brunes et avoir des résultats meilleurs. Il faut véritablement - et c'est peut-être là où ce mercredi matin d'école doit servir de soupape d'apprentissage - que ce mercredi matin permette aux élèves qui ont de la difficulté de se mettre à niveau pour éviter de partir à la traîne de la classe. Nous parlons ici évidemment des degrés allant de la troisième à la sixième primaires; ensuite, le mercredi d'école est instauré, personne ne le conteste.
Il est vrai que la vie ne s'apprend pas qu'à l'école. Elle s'apprend dans toutes les activités parascolaires - et il y a en a beaucoup - qui font de ces enfants ce qu'ils seront demain, des hommes et des femmes capables d'affronter les défis.
Le MCG considère pour sa part que le souci est louable d'augmenter le niveau scolaire de nos enfants. Mais le moyen est mauvais. Le moyen est mauvais, parce que, aujourd'hui, nous avons déjà augmenté les heures d'école le matin et l'après-midi...
M. Mauro Poggia. J'ai terminé, merci, Monsieur le président. Il faut laisser cette marge d'oxygène que constitue encore le mercredi matin.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur de majorité pour vingt secondes. Les deux autres rapporteurs ont très largement épuisé leur temps de parole. M. Romain peut parler vingt secondes.
M. Jean Romain (R), rapporteur de majorité. En vingt secondes, je vais juste dire une chose. (Remarque. Rire de l'orateur.) Au fond, à Genève, c'est toujours la même chose. On l'entend et on l'a entendu tout à l'heure, ce n'est pas ici qu'il faut construire, c'est ailleurs qu'il faut construire, mais tout le monde est d'accord qu'il faut construire. Ce n'est pas ici qu'il faut augmenter les heures de l'école, c'est ailleurs qu'il faut augmenter les heures de l'école, mais tout le monde est d'accord de dire qu'il faut les augmenter. Le moyen est mauvais, nous dit M. Poggia du MCG. On n'a jamais le bon moyen, on n'est jamais au bon endroit, on n'est jamais sur ce qu'il faut faire.
Je crois que nous sommes à un tournant, maintenant, et ce n'est pas entre l'école ouverte et l'école fermée qu'il faut choisir. Il faut choisir entre une école qui parviendra ou qui ne parviendra pas à relever les défis qui nous attendent. Je prône une école qui se souvienne de sa mission première: enseigner. C'est aussi possible et nécessaire le mercredi matin.
M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, l'école genevoise a besoin de changement. On peut se référer à PISA; on peut se référer à nos débats; on peut se référer à l'ensemble des remarques que nous entendons ou que nous lisons... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...respectivement dans la presse ou dans les procès-verbaux de commission.
Il n'en demeure pas moins que Genève a choisi, il y a de cela près de quinze ans, une voie pratiquement unique, une voie à sens unique. J'en veux pour preuve le fait que l'ensemble des cantons de notre Confédération appliquent un horaire sur 4,5 jours. J'en veux pour preuve que l'ensemble des pays d'Europe organisent leur horaire scolaire sur 4,5 jours. Mesdames et Messieurs, il y a une exception: la France. La France qui, depuis 2008, sous la responsabilité du président de la République pratiquement directement, désavouant son ministre de l'éducation, a décidé de passer à l'horaire genevois. Il aurait pu nous consulter. Il a pensé qu'il valait mieux engager une grande réforme, sans essayer de tirer, finalement, un enseignement de ce qui avait été sagement engagé quinze ans plus tôt à Genève.
Mesdames et Messieurs les députés, malheureusement, aucune des recherches - et là, je ne parle pas de PISA, qui fait pour certains un peu trop américain, OCDE, donc cela ne va pas, parlons des recherches fondamentales - aucune ne met en évidence les vertus d'un horaire de 4 jours principalement traversé par une fracture d'un jour entier sans école.
Mesdames et Messieurs, vouloir opposer qualité et quantité relève d'un simple verbiage mais n'a aucune réalité pédagogique, n'a aucune réalité scolaire ou scientifique. J'en veux pour preuve ceci concernant la qualité. Tout le monde le dit, tout le monde l'écrit - je m'excuse de m'exprimer ainsi en évoquant des articles scientifiques - il doit y avoir une attention extrême à ne pas trop concentrer les horaires scolaires et à éviter les fractures. Donc, quand on veut ici augmenter, puisque tel est aussi notre objectif, eh bien, nous voulons prendre en compte la qualité par une continuité et une répartition équitable sur l'ensemble des jours, qui donne une chance non seulement à ceux qui réussissent tous les jours brillamment, parce qu'ils sont bien entourés, mais aussi à toutes celles et tous ceux qui, dans les quartiers populaires, Mesdames et Messieurs les membres du MCG ou Mesdames et Messieurs les représentants des Verts, attendent un certain nombre de prestations du service public, que nous proposons aujourd'hui, pour les 8-12 ans, de réinstaller à travers le mercredi matin.
Mesdames et Messieurs, je vous prie de bien vouloir suivre le Conseil d'Etat, avec un vote d'entrée en matière positif. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10744 est adopté en premier débat par 77 oui contre 2 non et 6 abstentions.
Le président. Nous sommes à l'article 8, alinéas 2 à 4, nouvelle teneur. Nous sommes saisis de deux demandes d'amendements. La première est déposée par le Conseil d'Etat - l'alinéa 1 est inchangé - et concerne l'alinéa 2, nouvelle teneur: «Pendant la scolarité obligatoire, la semaine scolaire comprend cinq jours, du lundi au vendredi, dont une demi-journée de congé le mercredi après-midi, à l'exception du cycle élémentaire du degré primaire qui comprend une journée de congé le mercredi. Dans ce cycle, le département prend les mesures nécessaires pour renforcer l'apprentissage de la lecture et le soutien scolaire.»
Je suggère que nous nous intéressions à cet amendement, puis nous nous occuperons du deuxième amendement, déposé par un certain nombre de députées et de députés. La durée du débat descend évidemment à trois minutes par intervenant. Madame la rapporteure de deuxième minorité Esther Hartmann, sur l'amendement du Conseil d'Etat, vous avez la parole.
Mme Esther Hartmann (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. La majorité de notre groupe va soutenir l'amendement du Conseil d'Etat, puisqu'il est en cohérence avec une proposition de motion que nous avons déposée, dans laquelle nous souhaitons que les mesures de renforcement pédagogique et scolaire soient accrues. Cependant, nous serons très attentifs à ce que ces mesures de renforcement et d'appui scolaire soient aussi affectées pour les enfants de 8 à 12 ans. Les difficultés ne s'arrêtent pas à un âge, elles continuent jusqu'au bout de la scolarité.
M. Jean-François Girardet (MCG), rapporteur de première minorité. Il faut s'avoir de quoi l'on parle. Effectivement, pour les petits, le projet initial prévoyait une école facultative le mercredi matin. Mais, maintenant, par l'amendement qui a été voté en commission, on ne parle plus du mercredi matin pour le cycle élémentaire. Or il restait un petit problème à régler, le problème financier, puisque 20 millions étaient octroyés pour ce mercredi matin et pour l'ensemble des deux cycles.
Le MCG, bien sûr, s'oppose au projet de loi pour le mercredi matin des 8 à 12 ans. En revanche, puisqu'il n'est plus question du mercredi matin, mais d'un appui, et de mettre les moyens pour cet appui à l'enseignement, je rappelle simplement que l'on a augmenté - sensiblement - l'horaire d'enseignement chez les petits, les tout-petits, puisque l'on a transformé les heures d'accueil en heures d'enseignement. On a ainsi gagné 560 heures par année sur les 1100 qui étaient prétendument à récupérer. Alors, sur les 560 heures, il sera octroyé une somme de 4 millions, qui correspond à une trentaine de postes de GNT, de maîtres non titulaires mais qui viennent en aide pour les appuis et pour l'enseignement de la lecture et du français.
Donc le MCG approuvera cet amendement, bien sûr sans changer de position sur le vote final du projet de loi.
M. Jean Romain (R), rapporteur de majorité. Je disais tout à l'heure qu'il fallait que l'école se souvienne de sa mission première: enseigner. Je crois que, même si nous n'avons pas le mercredi matin pour les tout petits, pour les 4-8 ans, il est important, tant que faire se peut et dans les limites que nos budgets le proposent, de mettre l'accent sur deux choses, dont la lecture, c'est-à-dire la langue maternelle. C'est fondamental, parce que la langue maternelle n'est pas une discipline comme une autre, n'est pas une branche, comme on dit; c'est le tronc. Et que l'on me propose de renforcer ce tronc, je trouve cela hautement intéressant, mais également plus que nécessaire. Quant au soutien scolaire, il est évident aussi qu'il faut dire oui, parce que nous avons besoin de pouvoir remettre le pied à l'étrier de toute une série d'élèves, qui n'ont pas nécessairement la faculté de le faire à la maison. C'est pourquoi la majorité vous demande de suivre cet amendement du département.
Mme Nathalie Fontanet (L). Le groupe PLR soutient également cet amendement, et il le soutient avec ferveur. Pourquoi ? Parce que - le député Vert, M. Losio, l'a relevé tout à l'heure - le premier souhait du groupe PLR était effectivement qu'il n'y ait pas cette forme d'école ouverte, mais que l'école obligatoire, avec un enseignement de base, soit rendue obligatoire le mercredi à partir de 6 ans. Malheureusement, effectivement, il y a certaines priorités, et les contraintes financières imposées par le budget ne nous ont pas permis d'accepter et d'aller de l'avant avec cet amendement.
Or ce que le Conseil d'Etat nous propose aujourd'hui, finalement, fait suite à l'amendement voté par la majorité de la commission qui supprimait cette école ouverte et permet de faire bénéficier les enfants dans les petits niveaux, qui n'iront pas à l'école le mercredi matin, d'un renforcement de l'apprentissage de la lecture. C'est évidemment essentiel, car moins on laisse s'installer des lacunes, mieux l'on est formé et plus l'on apprend de façon constructive.
Pour nous - nous le répétons - certes l'enseignement est prioritaire et il convient d'augmenter les heures d'apprentissage jusqu'à 15 ans, mais commencer par les petits enfants est aussi une aide, car cela leur épargne d'accumuler des lacunes lorsqu'ils montent de niveau en niveau.
M. Antoine Bertschy (UDC). J'ai lu avec attention cet amendement du Conseil d'Etat, que le groupe UDC soutiendra.
J'aimerais juste relever quelque chose d'assez amusant. Nous lisons le membre de phrase: «pour renforcer l'apprentissage de la lecture». Nous y sommes évidemment favorables, mais nous remarquons aussi que ceux qui se plaignent le plus des lacunes de nos élèves sont les maîtres d'apprentissage. Je sais qu'il y en a quelques-uns dans cette salle, et je les vois opiner du chef. Effectivement, il y a, au niveau de la lecture et de l'écriture, des problèmes conséquents, importants, pour certains d'élèves qui sortent du cycle d'orientation. Donc, pour renforcer l'apprentissage de la lecture, et évidemment de l'écriture, le groupe UDC ne peut qu'apporter son soutien à cet amendement.
Mme Marie Salima Moyard (S). Je serai brève. Oui... (Remarque. Applaudissements.) Oui, parce que cela répond en partie à un souci des enseignants. Oui, parce que cela répond à un souci des parents dans leur grande majorité. Nous avons perdu l'école ouverte; nous le regrettons. Ne pas perdre les 4 millions qui avaient été alloués dans le plan financier nous paraît par contre nécessaire. Nous avions trouvé un compromis en commission sur cette question. Bien sûr, le montant est faible, mais c'est déjà cela. Ce n'est peut-être pas assez, mais c'est déjà cela. C'est un pas dans la bonne direction dans un dossier sensible. Nous sommes tous d'accord en commission - je suis sûre que ce sera le cas ici aussi - qu'il faut améliorer les conditions d'encadrement. En votant cet amendement, c'est bien ce que nous ferons.
M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, voici encore quelques éléments. Premièrement, il faut malheureusement quelques fois comparer pédagogie et économie. En ce sens, je dirai qu'il en va de la pédagogie comme de l'économie; il vaut mieux travailler pour créer des richesses et des connaissances que spéculer. Deuxièmement, pour être extrêmement concret, à travers la proposition que nous faisons, il s'agit de mettre en évidence ce qui relève de l'égalité des chances et de l'exigence, parce que non seulement le niveau de l'école genevoise mérite d'être élevé, mais également parce que nous avons à faire face à un processus d'harmonisation scolaire qui exige cet effort de notre part.
Mesdames et Messieurs les députés, j'ai entendu un certain nombre de critiques par rapport à l'amendement. J'aimerais évoquer, quant à la question de l'amendement, le fait que l'école ouverte qui vise tout simplement à développer l'apprentissage des langues d'origine, les cours de musique ou encore d'éducation physique, eh bien, ces domaines vont d'une manière ou d'une autre pouvoir se développer différemment, probablement dans le cadre des activités plus privées, périscolaires et communales des élèves, mais sans doute également à travers des discussions autour de la loi d'application de l'accueil continu.
Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais vous rendre attentifs au fait que notre école obligatoire va être investie, à travers le projet de nouvel horaire, le projet du nouveau cycle d'orientation et le processus d'harmonisation, de plus de 50 millions supplémentaires, de pratiquement plus de 300 postes supplémentaires sur quatre ans, ce qui représente une force en termes d'investissement que toutes celles et tous ceux qui souhaitent défendre l'école genevoise seraient bien aisés de saisir.
Enfin, je terminerai en disant, Mesdames et Messieurs les députés, que la population genevoise s'est prononcée une fois sur l'horaire scolaire. C'était en 1982, lorsqu'une initiative proposa de supprimer le samedi matin à l'école et de mettre sur pied un horaire de quatre jours. La population a refusé - clairement - et c'est par une succession de démissions, au sens moral et des responsabilités, que nous avons finalement renoncé à un horaire que tout le monde pratiquait et qui a fait ses preuves partout, un horaire sur 4,5 jours.
Mesdames et Messieurs les députés, au nom du Conseil d'Etat, et selon le programme de législature, je vous invite à voter les mesures qui nous permettront de concilier égalité des chances et exigence et de revenir dans un processus d'harmonisation qui dépasse le plan d'études romand et qui remet le travail au centre de nos préoccupations. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes donc appelés à voter l'amendement du Conseil d'Etat à l'article 8, alinéa 2, nouvelle teneur, tel que je vous l'ai lu.
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 77 oui et 5 abstentions.
Le président. Je me tourne vers les signataires du deuxième amendement. Avez-vous envie de refaire un tour de manège et que l'on vote ce deuxième amendement, maintenant que celui-ci a été adopté, ou souhaitez-vous le retirer ? Une fois... deux fois... Très bien, alors nous allons soumettre à votre vote, Mesdames et Messieurs les députés, le deuxième amendement à l'article 8, alinéa 2, nouvelle teneur: «Pendant la scolarité obligatoire, la semaine scolaire comprend cinq jours, du lundi au vendredi, dont une demi-journée de congé le mercredi après-midi. Au cycle élémentaire du degré primaire, la fréquentation de l'école le mercredi matin n'est pas obligatoire. Dans ce cas, un enseignement complémentaire au plan d'études romand est proposé par l'école.» (Remarque.) Vous n'avez pas appuyé depuis un moment... (Commentaires.) Madame Hartmann, vous avez la parole.
Mme Esther Hartmann (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Voici seulement une petite mise au point par rapport à l'école ouverte. Cet amendement parle de l'école ouverte, et nous insistons à ce propos. Parce que j'ai entendu que l'école doit être en quelque sorte monoculturelle: on accepte quand même la diversité culturelle, avec cependant un enseignement monoculturel... Mais c'est l'école de grand-papa ! La majorité de la population a des origines diverses. Donc, à l'école, on n'a pas à accepter une diversité culturelle; c'est simplement ainsi !
Ensuite, j'aimerais encore relever ceci. Vous nous dites que ce qui se vote ce soir est un tournant décisif. Mais quel avenir nous proposez-vous en considérant que le français est l'unique langue maternelle ? Nous insistons, le français n'est pas la langue maternelle de la majorité des personnes ! (Remarque.) On veut juste vous le dire ! (Remarque.) Non, mais je vous le rappelle ! (Commentaires.) Non, mais je rappelle les remarques que j'ai entendues. Nous souhaitons l'école ouverte, nous vous rappelons, pour ouvrir et permettre une diversité et l'intégration de personnes d'origines diverses dans l'école. Voilà !
Le président. Madame la députée, vous venez d'attirer mon attention sur le fait que, par un manque d'égard flagrant, je ne vous avais pas donné la parole. Vous n'avez jusqu'à maintenant pas répondu à la question de savoir si vous mainteniez ou non l'amendement. Il me semble que, en m'interrompant, vous souhaitiez quand même, si je vous ai bien comprise, le maintenir.
Mme Esther Hartmann. Oui !
Le président. Donc, dans le fond, vous avez parlé avant que j'aie fini de poser la question.
Mme Esther Hartmann. Oui.
Le président. Donc vous serez à la retenue du mercredi après-midi ! (Rires.)
Mesdames et Messieurs les députés, j'étais donc en train de vous lire... (Remarque.) Chacun son tour ! J'étais donc en train de vous lire que nous avons à voter sur le deuxième amendement, qui diverge du texte original, de même que du premier amendement accepté, à la teneur de la deuxième phrase, où il est stipulé: «Au cycle élémentaire du degré primaire, la fréquentation de l'école le mercredi matin n'est pas obligatoire. Dans ce cas, un enseignement complémentaire au plan d'études romand est proposé par l'école.»
Monsieur le rapporteur de majorité, maintenant que j'ai exposé le problème, vous êtes autorisé à prendre la parole.
M. Jean-François Girardet (MCG). Je suis pour encore quelques instants un rapporteur de minorité. Je voulais simplement dire que le MCG n'entrera pas en matière, refusera cet amendement, mais aurait souhaité que le premier amendement qui a été voté... C'est pour cela que je voulais prendre la parole, pour dire: mais pourquoi ? Pourquoi faisons-nous un projet de loi, avec quatre périodes pour un mercredi matin ? Vous savez que c'est prétendument pour respecter les exigences du plan d'études romand. Or dans le plan d'études romand, on trouvera certes deux heures, deux périodes, de plus pour les cinquième et sixième primaires, deux périodes de plus par semaine. Donc ces quatre heures seront déjà occupées par les deux périodes d'anglais. Puis on devra y mettre du développement durable, de l'éducation citoyenne ou de l'information générale. Tout cela pour 16 millions. Nous estimons, nous au MCG, que les 16 millions investis pour ces quelques heures supplémentaires, on aurait mieux fait de les mettre, comme on l'a fait au niveau du cycle élémentaire, pour l'appui aux élèves en difficulté, et notamment pour leur donner...
M. Jean-François Girardet. ...la possibilité de venir prendre des cours d'appui le mercredi matin. C'était une proposition constructive qui n'a pas été entendue, que le MCG a faite et qu'il rééditera, si par hasard on devait demander au peuple souverain, et non pas au président de la République française, de faire des lois.
Le président. Avant que de passer la parole à l'orateur suivant, si par hasard l'un ou l'autre d'entre vous entendait partir plus tôt, je vous signale que chacune et chacun d'entre vous a droit à un pot de menthe Genève Région - Terre Avenir, qui vous est offert par les exposants. (Applaudissements.) Ne les oubliez pas ici; ce serait dommage. Mais revenons à des choses plus pragmatiques. Monsieur le député Antoine Bertschy, vous avez la parole.
M. Antoine Bertschy (UDC). Monsieur le président, je remarque que vous faites un excellent homme-sandwich. (Commentaires. Rires.)
Mis à part cela, je voudrais juste rappeler à notre collègue du MCG que, si ce projet de loi n'avait pas été déposé, il n'aurait pas l'occasion de discuter, de le remettre en cause ni - par la suite, avec quelques-uns de ses amis, collègues ou proches - d'éventuellement lancer un référendum à son sujet. Donc soyez heureux que ce projet de loi ait été déposé par le Conseil d'Etat. Il aurait pu faire sans.
Au-delà de cela, avec l'amendement déposé par les Verts, on veut évidemment revenir en arrière sur tout ce qui a été fait en commission. Dès lors, le groupe UDC - nous l'avons déjà expliqué en début de débat - nous ne pouvons pas accepter cet amendement et le refuserons massivement et volontairement.
Une voix. C'était une intervention utile ! (Rires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, nous nous prononçons sur l'amendement déposé par les Verts portant sur la modification de l'article 8, alinéa 2, dont je vous ai lu la nouvelle teneur. (Commentaires pendant la procédure de vote.) Monsieur Weiss, s'il vous plaît !
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 67 non contre 12 oui et 4 abstentions.
Mis aux voix, l'article 8, alinéas 2 et 3 (nouvelle teneur), et alinéa 4 (nouveau), ainsi amendé est adopté.
La loi 10744 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10744 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 22 non et 4 abstentions.
Le président. Mesdames et Messieurs, ce n'est pas fini ! Ce n'est pas fini ! Vous devez encore vous prononcer sur le dépôt de la pétition 1753.
Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport (dépôt de la pétition 1753 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 71 oui contre 3 non et 1 abstention.
Le président. Mesdames et Messieurs, bonne soirée !

References: l'article 119
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8