Source: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:099642-2019:TEXT:FR:HTML
Timestamp: 2019-04-22 16:30:09+00:00

Document:
Marché de travaux - 99642-2019 - TED Tenders Electronic Daily
Marché de travaux - 99642-2019
France-Melun: Travaux routiers
2019/S 044-099642
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321854&orgAcronyme=g3h
Conseil départemental de Seine-et-Marne — direction des Routes — ARD de Melun
Point(s) de contact: Émilie Contet
Téléphone: +33 164812832
Courriel: emilie.contet@departement77.fr
RD471 — commune de Rubelles — aménagement d'un carrefour en giratoire avec la RD82
Numéro de référence: 17S0069
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: procédés et moyens d'exécution / Pondération: 15
—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment.
Conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr. Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française.
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
Pour le présent marché, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il leur sera donc obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 140 heures sur le temps total de main-d'œuvre nécessaire à la réalisation des prestations. D'autre part, l'attention des soumissionnaires est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6-II.2 du décret 2016-360 du 25.3. 2016 et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels.
Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr.
La procédure est simplifiée grâce au dispositif «Marché Public Simplifié» (MPS).
Les prestations relèvent de la catégorie 3+ au sens du code du travail (Loi nº 93-1418 du 31.12.1993). À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 5 mois y compris la période de préparation de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution de l'opération.
— la signalisation de chantier,
— la création de chaussées neuve (1 280 m3 de grave non traitée et 1 200 t d'eme),
— la réfection de la couche de roulement sur l'ensemble de la zone des travaux et sur la RD471 jusqu'aux travaux de renforcement réalisés en 2015/2016 (1 908 m2 de rabotage et 655 t de BBSG),
— la pose de bordures en rives de chaussée (152 m) et en contours d'îlots (206 m),
— le décapage de 1 125 m3 de terre végétale, dont 640 m3 réutilisés pour le chantier
— l'adaptation de la signalisation directionnelle, en cohérence avec le nouveau schéma directeur (3 ensembles D42 posés et reprise des D21 sur îlots directionnels).
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

References: l'article 49
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 3
 l'article 45
 l'article 45