Source: http://enb.iisd.org/vol12/enb12228f.html
Timestamp: 2017-09-22 06:21:03+00:00

Document:
Les délégués près de la CdP-9 se sont réunis, mardi, pour adopter les conclusions du SBI et du SBSTA et approuver les projets de décisions de la CdP. Le matin et l'après-midi, des groupes de contact ont été convoqués autour des questions ayant trait: aux communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, à la mise en œuvre de la décision 5/CP.7 (mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC concernant les effets défavorables), aux travaux méthodologiques et aux puits d'absorption du carbone, inscrits dans le cadre du MDP. L'après-midi et le soir, les Parties se sont réunis dans des séances plénières du SBSTA et du SBI, pour adopter les projets de conclusions, le SBSTA terminant ses travaux. Des consultations informelles ont également eu lieu tout le long de la journée.
COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Les Parties ont poursuivi, toute la journée, l'examen des projets de conclusions et des projets de décisions de la CdP. Au sujet du projet décision concernant la soumission des communications nationales, le G-77/CHINE a suggéré l'insertion d'un libellé stipulant que les soumissions seront tributaires de la disponibilité des fonds. L'UE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont préféré un libellé demandant que les deuxièmes communications nationales soient soumises dans les trois années qui suivent la mise à disposition des ressources financières. Le G-77/CHINE a souligné qu'il ne discutera pas de la question de la fréquence des soumissions. Le délégué des ETATS-UNIS, contré par le G-77/CHINE, a recommandé un libellé requérant des Parties non-visées à l'Annexe I de soumettre leurs inventaires nationaux, tous les deux ans. Les consultations informelles se sont poursuivies toute la journée.
QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Le Coprésident Jim Penman (Royaume-Uni) a présenté un projet de conclusions révisé. Au sujet de la tenue d'un atelier sur le thème des projections en matière d'émissions, le délégué des ETATS-UNIS a souligné que les activités de suivi ne doivent être décidées qu'après l'achèvement des travaux de l'atelier. Contré par le JAPON, le délégué a indiqué que la focalisation doit porter sur, uniquement, quatre communications nationales. L'ARABIE SAOUDITE, contrée par le JAPON, a insisté que l'atelier soit focalisé sur uniquement sur les projections des Parties visées à l'Annexe I. Le CANADA a proposé un libellé demandant au Secrétariat d'élaborer un rapport sur l'atelier, pour considération à la SBSTA-21.
Au sujet de l'élaboration des inventaires nationaux de gaz à effet de serre, le délégué des ETATS-UNIS, contré par la NORVEGE, a encouragé l'insertion d'une référence aux Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données) du Protocole. L'ARABIE SAOUDITE a fait part de ses réserves concernant le risque d'aboutir à de nouveaux engagements. Le CANADA a suggéré une référence additionnelle à l'Article 5.1 (systèmes nationaux) du Protocole. Les Parties ont décidé de supprimer le paragraphe faisant état des travaux existants et potentiels. Les délégués ont décidé de transmettre le projet de conclusions au SBSTA.
MISE EN ŒUVRE DE LA DECISION 5/CP.7: Après les consultations informelles du matin, les Parties ont examiné, dans l'après-midi, le projet de décision révisé des coprésidents. Abordant les premiers paragraphes opérationnels du texte, les délégués ont délibéré sur la manière de traiter les vues exprimées sur le thème de l'assurance, le G-77/CHINE préférant discuter des "éléments éventuels d'un programme de travail sur l'assurance," et le délégué des ETATS-UNIS souhaitant discuter plutôt de l'assurance et de l'évaluation des risques. Les Parties ont également débattu de la nature du document contenant les soumissions concernant les activités menées en soutien aux dispositions de la décision 5/CP.7. Les discussions se sont poursuivies de manière informelle, toute la journée.
PUITS D'ABSORPTION DU CARBONE, DANS LE CADRE DU MDP: Dans le dernier groupe de contact sur le thème des puits d'absorption du carbone, inscrits dans le cadre du MDP, la Coprésidente Thelma Krug (Brésil) a présenté un projet de décision révisé de la CdP, issu des consultations informelles tenues tout le long de la journée du lundi 8 et jusqu'au matin de la journée du mardi 9 décembre. Elle s'est félicitée des amendements techniques apportés, et, avec plusieurs Parties, a exhorté les délégués, à ne pas rouvrir des débats et a ne pas mettre en péril "l'équilibre délicat" enfin réalisé. Le CANADA a proposé de supprimer la référence, figurant dans le projet de décision, à la reconnaissance des accords "environnementaux" internationaux et d'y laisser uniquement "accords internationaux." La SUISSE, avec l'UE, s'est déclarée opposée à la proposition, mais l'a acceptée dans un esprit de compromis. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré avoir souhaité une implication plus rigoureuse des parties prenantes, mais que l'équilibre trouvé est apprécié. Plusieurs Parties ont accueilli favorablement le compromis et ont félicité les Coprésidents. Le projet de décision a été approuvé et transmis au SBSTA pour approbation.
PLENIERE DU SBSTA
Le Président du SBSTA, Thorgeirsson, a annoncé que Margaret Martin (Canada) et Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago), ont été élu Président et Vice-président du GETT, au titre de l'exercice 2004. La TUNISIE a présenté la Déclaration de Djerba sur le tourisme et les changements climatiques, qui, entre autres, appelle le GIEC à inclure le tourisme dans son Quatrième Rapport d'Evaluation.
QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Election des membres du Bureau, autres que le Président: Le SBSTA a élu Arthur Rolle (Bahamas) Vice-président SBSTA, et Ibrahim Bin Ahmed Al-Ajami (Oman) , Rapporteur du SBSTA.
QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Les Orientations concernant les bonnes Pratiques dan le domaine des CAFT: Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) a présenté un rapport sur les conclusions réussies par le groupe de contact, englobant la recommandation d'un format commun pour les rapports et pour les tableaux d'inventaire des gaz à effets de serre, devant être élaborés dans le cadre de la CCCC. Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.22) et a décidé de transmettre le projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/ 2003/L.22/ Add.1).
Produits ligneux récoltés: Le SBSTA a adopté les conclusions sans amendement (FCCC/SBSTA/2003/L.21).
Questions ayant trait aux systèmes d'enregistrement, dans le cadre de l'Article 7.4 du Protocole: Murray Ward (Nouvelle Zélande) a présenté un rapport sur les consultations informelles autour de l'Article 7.4 (registres) du Protocole. Elle a décrit la portée du projet de conclusions, soulignant la nécessité pour le Secrétariat, de se focaliser sur l'élaboration d'un carnet de transactions, exhortant les Parties visées à l'Annexe II de fournir des efforts "exceptionnels" pour apporter des contributions au Fonds fiduciaire complémentaire de la CCCC, et encourageant les Parties visées à l'Annexe I, à désigner leur administrateur du registre. Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.20).
Evaluation des travaux méthodologiques relevant de la CCCC et du Protocole: Jim Penman a présenté un rapport sur les travaux du groupe de contact, et les Parties ont adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.25).
Inventaires des gaz à effet de serre: Helen Plume (Nouvelle Zélande) a présenté un rapport sur les consultations informelles. Elle a indiqué que les Parties n'ont pas été en mesure d'ôter tous les crochets du texte du projet de conclusions concernant les émissions des combustibles utilisés dans l'aviation international et dans le transport maritime. Après discussions en Plénière, les Parties ont décidé d'ôter les crochets. Le SBSTA a ensuite adopté les conclusions, telles qu'amendées (FCCC/SBSTA/2003/L.28).
Puits d'absorption de carbone, inscrits dans le cadre du MDP: Thelma Krug a rapporté qu'un accord a été atteint sur le projet de décision de la CDP. Les Parties ont décidé de transmettre le projet de décision à la CdP (FCCC/SBSTA/2003/L.27). L'AUSTRALIE a fait part de ses réserves concernant la distinction des OGM et des espèces aliènes invasives (EAI). La NORVEGE a exprimé sa préférence pour un texte plus fort sur l'exclusion des OGM et des IAE. Le CANADA a souligné la nécessité d'édifier une confiance dans les puits d'absorption du carbone et dans l'accroissement de la participation du secteur privé. La NOUVELLE ZELANDE a fait part de ses réserves concernant le fait que la période des crédits ne servira pas à la promotion de la gestion durable des forêts, et a encouragé un réexamen du sujet après 2012. L'UE a souligné que le texte est équilibré et qu'il reflète les progrès accomplis vers la mise en œuvre du Protocole.
POLITIQUES ET MESURES (P&Ms): Greg Terrill (Australie) a présenté un rapport sur les consultations informelles et a introduit le projet de conclusions, signalant que les consultations n'ont été en mesure de faciliter un accord. Le SBSTA a adopté les conclusions reflétant ce constat (FCCC/SBSTA/2003/L.29).
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Terry Carrington (Royaume-Uni) a présenté un rapport sur les travaux du groupe de contact et le projet de conclusions, que le SBSTA a adoptï¿½ (FCCC/ SBSTA/2003/L.18).
R&SO: Sue Barrell (Australie) a prï¿½sentï¿½ le projet de conclusions et le projet de dï¿½cision de la CdP discutï¿½s dans le groupe de contact. Le SBSTA a adoptï¿½ les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/ L.17), et a dï¿½ciodï¿½ de transmettre le projet de dï¿½cision ï¿½ la CdP, moyennant un amendement textuel mineur (FCCC/SBSTA/2003/ L.17/Add.1).
COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS PERTINENTES: Outi Berghï¿½ll (Finlande) a prï¿½sentï¿½ un rapport sur les consultations informelles. L'UE a annoncï¿½ qu'un atelier co-organisï¿½ par la CCD et la CDB, sous le thï¿½me de l'identification et la promotion des synergies, ï¿½ travers les forï¿½ts et les ï¿½cosystï¿½mes forestiers, sera tenu en mars 2004, ï¿½ Viterbe, en Italie. Le SBSTA a adoptï¿½ les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.19).
TRE DU GIEC: Le Prï¿½sident Thorgeirsson a dï¿½clarï¿½ que l'achï¿½vement des travaux sur ce sujet marque une transition vers un travail sur deux nouveaux points de l'ordre du jour. Le SBSTA a adoptï¿½ les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.26) et a dï¿½cidï¿½ de transmettre le projet de dï¿½cision ï¿½ la CdP (FCCC/SBSTA/2003/ L.26/Add.1). La FEDERATION DE RUSSIE a soulignï¿½ que le TRE offre une "plate-forme scientifique de caractï¿½re mondial" applicable ï¿½ toutes les Parties.
POINTS DIVERS: Questions ayant trait ï¿½ l'ï¿½nergie propre ou moins ï¿½mettrice de gaz ï¿½ effet de serre: Le Prï¿½sident Thorgeirsson a notï¿½ que le consensus n'a pas pu ï¿½tre rï¿½alisï¿½ autour des questions ayant trait ï¿½ l'ï¿½nergie propre ou moins ï¿½mettrice de gaz ï¿½ effet de serre. Le CANADA a exprimï¿½ son espoir de voir des progrï¿½s se rï¿½aliser dans le futur. Le SBSTA a adoptï¿½ les conclusions qui notent qu'aucun progrï¿½s n'a ï¿½tï¿½ accompli (FCCC/SBSTA/ 2003/L.23).
Questions ayant traits ï¿½ la mise en ï¿½uvre de l'Article 2.3 du Protocole: Au sujet de la mise en ï¿½uvre de l'Article 2.3 du Protocole (effets dï¿½favorables des P&Ms), le Prï¿½sident Thorgeirsson a indiquï¿½ qu'il n'y a pas eu d'accord. Le SBSTA a adoptï¿½ les conclusions, faisant ï¿½tat de l'absence d'un accord (FCCC/SBSTA/2003/ L.24).
Autres points: Le Prï¿½sident Thorgeirsson a fait ï¿½tat des discussions autour des activitï¿½s de mise en ï¿½uvre concertï¿½e, soulignant que la date limite de la soumission des rapports, pour inclusion dans le septiï¿½me rapport de synthï¿½se, est le 1er juin 2004, et a passï¿½ en revue les discussions autour des rï¿½sultats de l'atelier tenue en septembre 2003, autour de la Proposition brï¿½silienne.
RAPPORT DE LA SESSION: Le Rapporteur de la SBSTA-19, Tatyana Ososkova (Ouzbï¿½kistan), a prï¿½sentï¿½ le rapport de la SBSTA-19, qui a ï¿½tï¿½ adoptï¿½ (FCCC/SBSTA/2003/L.16). Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont remerciï¿½ le Prï¿½sident Thorgeirsson pour sa "contribution hors pair," sa focalisations sur la transparence et le leadership dont il a fait montre durant son mandat ï¿½ la tï¿½te du SBSTA.
Le Prï¿½sident Thorgeirsson a ensuite clï¿½turï¿½ la SBSTA-19, ï¿½ 10h36.
PLENIERE DU SBI
RENFORCEMENT DES CAPACITES: Dechen Tsering (Bhutan) a prï¿½sentï¿½ un rapport sur les travaux du groupe de contact et le SBI a dï¿½cidï¿½ de transmettre le projet de dï¿½cision ï¿½ la CdP (FCCC/SBI/2003/L.19). Le JAPON a donnï¿½ un aperï¿½u sur ses programmes de renforcement des capacitï¿½s pertinents ï¿½ la dï¿½cision.
ARTICLE 6 DE LA CCCC: Fatou Ndeye Gaye (Gambie) a prï¿½sentï¿½ un rapport sur les consultations informelles et le SBI a adoptï¿½ les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.3).
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance financiï¿½re intï¿½rimaire de la biennale 2002-3: La Prï¿½sidente Stoycheva a introduit le projet de dï¿½cision (FCCC/SBI/ 2003/L.16). Le SBI a dï¿½cidï¿½ de le transmettre ï¿½ la CdP.
Budget de programme de la biennale 2004-5: John Ashe (Antigua et Barbuda) a introduit le projet de dï¿½cision de la CdP. Il a fait ï¿½tat d'un amendement introduit dans le tableau de l'estimation des coï¿½ts des activitï¿½s prï¿½paratoires relevant du Protocole, prï¿½vues en 2004-5, pour y insï¿½rer une ligne consacrï¿½e au soutien du programme et au capital de rï¿½serve. L'ARGENTINE a fait part de ses rï¿½serves concernant les pourcentages appliquï¿½s, dans l'ï¿½chelle d'ï¿½valuation indicative, du budget de programme pour l'exercice 2004-5, et dans l'allocation intï¿½rimaire du Protocole. Le SBI a dï¿½cidï¿½ de transmettre la dï¿½cision ï¿½ la CdP, telle qu'amendï¿½e (FCCC/SBI/2003/L.22).
Comme suite ï¿½ des ï¿½claircissements donnï¿½s par le Secrï¿½tariat et par l'UE, la Prï¿½sidente Stoycheva a indiquï¿½ que les rï¿½serves de l'Argentine seront mentionnï¿½es dans le procï¿½s-verbal de la SBI-19. L'ARGENTINE et le BRESIL se sont opposï¿½s ï¿½ la pratique du Secrï¿½tariat consistant ï¿½ retenir le soutien financier destinï¿½ ï¿½ la participation des Parties au rï¿½unions de la CCCC, plus de trois ans, et ont appelï¿½ ï¿½ des conclusions du SBI conclusions corrigeant cette pratique. Notant l'importance de cette question, le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS, contrï¿½ par l'ARGENTINE, a suggï¿½rï¿½ que le SBI la traite au cours d'une future session. La Prï¿½sidente Stoycheva a indiquï¿½ qu'elle entreprendra des consultations informelles sur ce sujet et qu'elle rapportera les rï¿½sultats au SBI, le mercredi 10 dï¿½cembre.
POINTS DIVERS: Proposition de la Croatie concernant les CATF: Jim Penman a prï¿½sentï¿½ un rapport sur les consultations informelles et a introduit le projet de conclusions et le projet de dï¿½cision de la CdP. L'ARGENTINE a requis un ï¿½claircissement des donnï¿½es utilisï¿½es pour la dï¿½termination des valeurs de la gestion forestiï¿½re et a fait part de ses rï¿½serves concernant le fait que cette dï¿½cision ait pris deux annï¿½es pour aboutir. Le SBI a adoptï¿½ les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.17) et a dï¿½cidï¿½ de transmettre le projet de dï¿½cision ï¿½ la CdP (FCCC/SBI/2003/L.17/Add.1).
Circonstances particuliï¿½res de la Croatie dans le cadre de l'Article 4.6: La Prï¿½sidente Stoycheva a introduit le projet de conclusions (FCCC/SBI/2003/L.18), que le SBI a adoptï¿½.
AUTRES POINTS DIVERS: La Prï¿½sidente Stoycheva a introduit le projet de conclusions concernant l'intention de la Biï¿½lorussie d'utiliser 1990 comme annï¿½e de rï¿½fï¿½rence, dans le cadre de la CCCC. L'ARGENTINE a requis des ï¿½claircissements sur le point de savoir si la Biï¿½lorussie est en train d'appliquer l'Article 4.6 de la CCCC (souplesse pour les PTE), et la Prï¿½sidente Stoycheva a prï¿½cisï¿½ que tel n'est pas le cas. Le SBI a ensuite adoptï¿½ les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.21).
L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, a requis que, conformï¿½ment ï¿½ la clause 10 du Rï¿½glement intï¿½rieur, l'ordre du jour provisoire de la SBI-20 et ceux des sessions qui suivront, doivent inclure un point consacrï¿½ ï¿½ "l'ï¿½valuation continue de la fonction et des opï¿½rations du Secrï¿½tariat," et a demandï¿½ que cette proposition soit notï¿½e officiellement dans le rapport de la SBI-19. Le SBI a pris note de la requï¿½te.
Les Parties s'efforï¿½ant de terminer leurs travaux avant l'arrivï¿½e des ministres, mercredi, les consultations informelles et les groupes de contact se sont poursuivis jusque tard dans la nuit du mardi. Malgrï¿½ un programme de travail intense, une foule importante a rï¿½ussi ï¿½ se rassembler pour un spectacle de mode ï¿½ symbole climatique, organisï¿½ en dï¿½but de soirï¿½e.
Sur une autre note, aprï¿½s des annï¿½es de nï¿½gociations ardues, et une nuit de tractations finales intenses qui ont durï¿½ jusqu'au matin, les Parties sont, enfin, parvenus ï¿½ s'accorder sur les dï¿½tails concernant les puits d'absorption du carbone, inscrits dans le cadre du MDP. Cela vient clore l'une des derniï¿½res questions en suspens ayant rapport avec le PABA.
REUNION DE HAUT NIVEAU: Le segment de haut niveau s'ouvre ï¿½ 10h dans la Salle Plï¿½niï¿½re I, pour entendre les dï¿½clarations des organes des nations Unies, des agences spï¿½cialisï¿½es, des organisations intergouvernementales et des ONG.
TABLE RONDE DE HAUT NIVEAU: La table ronde de haut niveau sous le thï¿½me Changements climatiques, adaptation, attï¿½nuation et dï¿½veloppement durable, commencera ï¿½ 15h dans la Salle Plï¿½niï¿½re I.
GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact se rï¿½uniront sur la mise en ï¿½uvre de la dï¿½cision 5/CP.7, ï¿½ 10:00, dans la Salle Florence, et sur le Fonds spï¿½cial changements climatiques, ï¿½ 12h, dans la Salle Venise.
SBI: La Plï¿½niï¿½re de clï¿½ture du SBI est prï¿½vue ï¿½ une heure qui sera annoncï¿½e ce matin.

References: l'Article 4
 l'Article 5
 l'Article 7
 l'Article 7
 l'Article 2
 l'Article 2
 l'Article 4
 l'Article 4