Source: http://sesnr.pagesperso-orange.fr/fonctionnement/statuts/statuts.htm
Timestamp: 2018-02-19 15:59:48+00:00

Document:
Société d'étude des Sciences Naturelles de Reims - Fonctionnement : Statuts
Titre I.	But
Art. 1	II est formé à Reims une Société d'Étude des Sciences naturelles, dont le siège est fixé, actuellement 15 rue Chanzy. Ses travaux portent sur tout ce qui intéresse les Sciences naturelles et la Protection de la Nature.
Art. 2	Cette Société porte le nom de " Société d'Étude des Sciences Naturelles de Reims ".
Art. 3	La Société tient une réunion mensuelle. Des réunions extraordinaires peuvent, en outre être organisées s'il y a lieu.
Art. 4	Des excursions sont organisées au cours de l'année.
Art. 5	La Société publie un Bulletin qui est adressé à tous ses membres.
Art. 6	la Société met à la disposition de ses membres une Bibliothèque.
Titre II.	Composition
Art. 7	La Société comprend des membres d'Honneur et des membres titulaires.
Art. 8	Le titre de Membre d'Honneur est décerné à toute personne ayant rendu d'importants services à la Société ou à des notabilités scientifiques ou civiles.
Art. 9	Sont membres titulaires les personnes qui paient une cotisation annuelle et acceptent les statuts lors de leur adhésion.
Titre III.	Adhésion
Art. 10	Les personnes désirant faire partie de la Société doivent être présentées par deux membres.
Art. 11	Une autorisation écrite du père ou du tuteur légal est exigée pour les mineurs.
Art. 12	L'Admission d'un nouveau membre est prononcée par le Bureau.
Art. 13	Les membres prennent en entrant dans la Société l'engagement moral de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour favoriser son développement.
Titre IV.	Cotisation
Art. 14	La cotisation annuelle est fixée en Assemblée Générale. Les mineurs versent une demi-cotisation.
Art. 15	Chaque membre doit acquitter le montant de sa cotisation dans le premier trimestre de l'année, entre les mains du Trésorier et sur sa quittance.
Titre V. Démissions et exclusions
Art. 16	Les démissions sont reçues par notification adressée au Président.
Art. 17	Tout membre cesse de faire partie de la Société lorsque malgré deux avertissements du Trésorier il laisse s'écouler un an sans verser le montant de sa cotisation.
Art. 18	Le Bureau peut, après enquête et le membre en cause entendu, prononcer l'exclusion pour fait grave. Le membre exclu peut faire appel devant l'Assemblée Générale.
Art. 19	Démission et Exclusion ne donnent droit à aucun remboursement.
Titre VI. Administration
Art. 20	La Société est administrée par un Bureau comprenant : un Président, un Vice Président, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Bibliothécaire-Archiviste, un Bibliothécaire-Archiviste Adjoint, un Trésorier, un Trésorier Adjoint et de un à quatre conseillers.
Art. 21	Le rôle des membres du Bureau est défini au Règlement Intérieur.
Art. 22	Les membres du Bureau, qui doivent être majeurs sont élus au cours de l'Assemblée Générale, à Bulletin secret, pour une période de deux armées, Ils sont rééligibles. Le vote par correspondance est admis en ce qui concerne cette élection du Bureau.
Art. 23	Si, pour une raison quelconque, l'un des membres du Bureau ne peut continuer à remplir sa fonction le Bureau le remplacera par un membre de la Société désigné dans l'attente du vote de l'Assemblée Générale.
Art. 24	Le Bureau se réunit chaque fois que son Président le désire ou, sur la demande d'au moins quatre de ses membres.
Art. 25	Le Bureau peut créer des commissions d'Étude et de Réalisation, pour toute question qu'il jugera importante. C'est le rôle en particulier des Conseillers de faire partie de ces Commissions. Le Président fait partie de plein droit, avec voix délibérative, de toute Commission.
Titre VII.	Assemblée générale et modification des statuts.
Art. 26	La Société se réunit en Assemblée Générale dans le courant du mois de Janvier, pour entendre les rapports sur la situation et se prononcer sur les questions qui lui sont soumises par l'intermédiaire du Bureau.
Art. 27	Chaque année l'Assemblée générale désigne deux Commissaires aux Comptes.
Art. 28	Toutes modifications aux Statuts doivent être délibérées en Assemblée Générale convoquée à cet effet et votées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Les Statuts modifiés doivent être soumis à nouveau, à l'autorité compétente.
Art. 39	Toutes modifications aux Statuts sont présentées par le Bureau chargé de les appliquer.
Titre VIII.	Dispositions générales.
Art 30	Ont le droit de vote les membres ayant 18 ans révolus
Art. 31	La Société s'interdit rigoureusement tant lors de ses activités que dans ses publications, toute discussion d'ordre politique ou religieux ou toute polémique de nature à porter atteinte à son caractère amical.
Art. 32	Sa Société n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature que pourraient subir ses membres ou leurs invités ou qu'ils pourraient eux-mêmes causer a des tiers au cours de l'une quelconque de ses activités. En conséquence, les Sociétaires s'engagent expressément à n'exercer aucun recours d'aucune sorte contre la Société. Les Sociétaires s'engagent en outre, à porter à la connaissance de leurs invités, la dite clause de non responsabilité et à la leur faire accepter.
Art. 33	Le Bureau est autorisé à contracter une assurance, s'il le juge utile.
Art. 34	Des Règlements spéciaux ou des notifications au Bulletin, établis par le bureau pourront compléter les présents Statuts et en préciser les modalités d'application.
Art. 35	Les présents Statuts annulent les Statuts et Dispositions antérieurs.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 39

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35