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Timestamp: 2019-04-23 20:43:10+00:00

Document:
Art. 936 et 3 al. 2 CC; bonne foi de l'acquéreur d'une chose volée.
Dans les branches d'activité où des marchandises de provenance douteuse sont fréquemment offertes, il est exigé de l'acquéreur, qui a des connaissances en la matière, un degré élevé d'attention au sens de l'art. 3 al. 2 CC; le commerce d'antiquités fait partie de ces domaines. Il importe peu que l'objet soit acquis pour un usage personnel ou pour être revendu.
ATF: 113 II 397, 100 II 8, 121 III 345, 83 II 126
Article: art. 3 al. 2 CC, Art. 936 et 3 al. 2 CC, Art. 933 ZGB, Art. 641 Abs. 2 ZGB suite... , Art. 714 Abs. 2 ZGB, Art. 936 Abs. 1 ZGB, Art. 3 Abs. 1 ZGB, Art. 4 ZGB, Art. 63 Abs. 2 OG

References: art. 3
 Art. 936
 Art. 933
 Art. 641
 Art. 714
 Art. 936
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 63