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Timestamp: 2016-10-24 16:01:22+00:00

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5A_711/2012 (17.12.2012)
5A_711/2012
repr�sent� par Me Florence Baillif M�trailler, avocate,
prononc� de faillite sans poursuite pr�alable,
recours contre l'arr�t de l'Autorit� de recours en mati�re de faillite du Tribunal cantonal du canton du Valais du 24 ao�t 2012.
1.1 Le 10 mai 2012, B.________ (repr�sent� par le Syndicat UNIA) a requis en vertu de l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP la faillite sans poursuite pr�alable de A.________. Cette requ�te a �t� rejet�e le 6 juin 2012 par le Juge du district de Monthey. Statuant le 24 ao�t 2012, le Juge (unique) de l'Autorit� de recours en mati�re de faillite du Tribunal cantonal valaisan a admis le recours du requ�rant et prononc� la faillite du d�biteur, avec effet d�s ce jour � 10h00.
1.2 Par acte du 25 septembre 2012, le d�biteur exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; il conclut � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal et au rejet de la requ�te de faillite, subsidiairement au renvoi du dossier � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Par ordonnance du 10 octobre 2012, la Juge pr�sidant la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours, en ce sens qu'aucun acte d'ex�cution de la d�cision attaqu�e ne doit �tre entrepris, et rejet� dans la mesure o� elle n'�tait pas sans objet la requ�te de d�p�t de s�ret�s form�e par l'intim�.
Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 687 consid. 1.2) rendue en mati�re de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP) par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); il est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF); le d�biteur en faillite, qui a succomb� devant l'autorit� cantonale, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF; arr�t 5A_719/2010 du 6 d�cembre 2010 consid. 1).
La d�cision attaqu�e ne porte pas sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (arr�t 5A_506/2009 du 11 f�vrier 2010 consid. 1.2; pour le jugement de faillite ordinaire: ATF 133 III 687 consid. 1.2); la cognition de la Cour de c�ans n'est d�s lors pas restreinte � la violation des droits constitutionnels.
Apr�s avoir rappel� les principes relatifs � l'admissibilit� des faits nouveaux dans le recours dirig� contre le refus d'ouvrir la faillite (cf. art. 174 al. 2 LP et art. 326 al. 1 CPC), l'autorit� pr�c�dente a retenu que seul le d�biteur �tait habilit�, � teneur du texte clair de l'art. 174 al. 2 LP, � all�guer des faits intervenus apr�s le jugement de premi�re instance; il a d�s lors d�clar� irrecevable l'extrait du registre des poursuites (�tat au 3 juillet 2012), concernant le d�biteur, que le cr�ancier avait joint � son m�moire de recours cantonal.
Se r�f�rant au registre des poursuites, le juge cantonal a constat� que, au 10 mai 2012, le d�biteur faisait l'objet de multiples poursuites pour un montant total de xxxx fr.: plusieurs d'entre elles portaient sur des montants exigibles et incontest�s; certaines se trouvaient au stade de la saisie, voire de la r�alisation, tandis que d'autres faisaient l'objet de commandements de payer libres d'opposition, de requ�tes de continuation de la poursuite ou de comminations de faillite non p�rim�es. De nombreuses poursuites concernaient des sommes relativement modiques, le non-paiement de ces montants �tant r�v�lateur d'un d�faut de liquidit�s qui d�passe la simple g�ne passag�re, �tant ajout� que, pour une part non n�gligeable, lesdites poursuites �manent de cr�anciers de droit public (Conf�d�ration suisse, commune municipale de Monthey, Caisse de compensation du Valais, etc.); en outre, il ressort des pi�ces produites en premi�re instance que l'int�ress� est en demeure de payer les salaires �chus dus au requ�rant. Ces �l�ments suffisent � admettre que le d�biteur a bien �suspendu ses paiements� au sens de l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP; � cet �gard, peu importe qu'il ait choisi de d�sint�resser certains cr�anciers plut�t que d'autres, rien ne permettant, de surcro�t, d'accr�diter l'affirmation du premier juge selon laquelle la poursuite d'un montant de xxxx fr. aurait �t� r�gl�e.
Dans un premier grief, le recourant se plaint de �constatation inexacte ou incompl�te des faits et appr�ciation arbitraire des preuves�.
4.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). La partie recourante ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - c'est-�-dire arbitraire selon l'art. 9 Cst. (ATF 137 II 353 consid. 5.1; 137 III 268 consid. 1.2) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re de constatation des faits et d'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t dans ce domaine aux autorit�s cantonales (ATF 104 Ia 381 consid. 9). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si l'autorit� cantonale n'a manifestement pas saisi le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2 et les arr�ts cit�s).
4.2.1 Les consid�rations du recourant quant � la fa�on dont le salaire de l'intim� a �t� vers� et � l'arrangement propos� � celui-ci pour s'acquitter de l'arri�r� sont d�pourvues de pertinence. Il suffit de constater que l'int�ress� - de son propre aveu (p. 2 ch. II/2a) - rencontre depuis longtemps des difficult�s dans le r�glement du salaire et admet devoir encore � ce titre un montant (i.e. xxxx fr.) que l'on ne saurait qualifier de modique; il reconna�t ainsi - comme le confirme sa proposition d'un paiement �chelonn� (i.e. six versements) - se trouver dans l'incapacit� d'honorer cette obligation � l'aide de ses avoirs disponibles.
4.2.2 S'agissant de la dette de �xxxx fr.� (recte: xxxx fr.), le recourant affirme l'avoir en partie pay�e - comme d'autres - en mains du cr�ancier personnellement, de telle sorte que le �solde actuel est de xxxx francs�. Cependant, il s'agit l� d'une simple all�gation; au surplus, l'acte de recours n'indique pas la pi�ce que le juge pr�c�dent aurait ignor�e ou appr�ci�e de mani�re arbitraire. Il s'ensuit que le grief est irrecevable, faute de motivation suffisante (art. 106 al. 2 LTF).
4.2.3 Il ressort de l'extrait du registre ad hoc que le recourant a bien r�gl� de nombreuses poursuites (i.e. 95 sur 170); l'autorit� pr�c�dente ne l'a pas ni�, mais s'est fond�e sur d'autres poursuites, dont l'int�ress� ne d�montre pas qu'elles auraient �t� pay�es ou ne se trouveraient pas au stade de la proc�dure d'ex�cution forc�e constat� par la d�cision attaqu�e (art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 134 II 244 consid. 2.2). Le point de savoir si les poursuites prises en consid�ration suffisent ou non � poser le constat de suspension de paiements ressortit au droit, et non au fait (cf. infra, consid. 5.3).
L'affirmation selon laquelle �7 autres poursuites ont �t� sold�es par un paiement direct aux cr�anciers� (p. 3 ch. II/2c) ne peut �tre suivie. Le recourant ne d�montre pas qu'une pareille all�gation aurait �t� d�ment �tablie en premi�re instance et, partant, arbitrairement ignor�e par le juge pr�c�dent. Quoi qu'il en soit, la d�cision d�f�r�e ne repose pas sur les poursuites en discussion, qui ne sont m�me pas �voqu�es.
Dans un second grief, le recourant d�nonce une violation de l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP; il conteste avoir suspendu ses paiements.
5.1 Le recourant ne remet pas en cause la qualit� de cr�ancier de sa partie adverse (art. 42 al. 2 LTF; cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1); il n'y a d�s lors pas lieu d'en d�battre (cf. sur ce point: arr�t 5A_117/2012 du 12 juillet 2012 consid. 3.2.2 et 3.2.3, avec les citations).
5.2 Aux termes de l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP, le cr�ancier peut requ�rir la faillite sans poursuite pr�alable si le d�biteur sujet � la poursuite par voie de faillite a suspendu ses paiements. La notion de suspension de paiements est une notion juridique ind�termin�e qui accorde au juge un large pouvoir d'appr�ciation. Pour qu'il y ait suspension de paiements, il faut que le d�biteur ne paie pas des dettes incontest�es et exigibles, laisse les poursuites se multiplier contre lui, tout en faisant syst�matiquement opposition, ou omette de s'acquitter m�me des dettes minimes; il n'est cependant pas n�cessaire que le d�biteur interrompe tous ses paiements; il suffit que le refus de payer porte sur une partie essentielle de ses activit�s commerciales. M�me une dette unique n'emp�che pas, si elle est importante et que le refus de payer est durable, de trahir une suspension de paiements; tel est notamment le cas lorsque le d�biteur refuse de d�sint�resser son principal cr�ancier (arr�t 5A_439/2010 du 11 novembre 2010 consid. 4, publi� in: SJ 2011 I p. 175 ss; ATF 137 III 460 consid. 3.4.1, avec les citations).
Selon la jurisprudence, pour appr�cier l'existence d'une suspension de paiements, l'autorit� judiciaire sup�rieure (contrairement au Tribunal f�d�ral: art. 99 al. 1 LTF) doit tenir compte des faits nouveaux (art. 174 al. 2 LP, applicable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP) et statuer sur le vu de la situation financi�re du d�biteur � l'�ch�ance du d�lai de recours cantonal (arr�t 5A_439/2010 pr�cit�). La recevabilit� des nova s'av�re cependant sujette � caution lorsque - comme en l'esp�ce - le recours �mane du cr�ancier. L'avis du juge pr�c�dent, d'apr�s lequel la possibilit� d'invoquer des faits nouveaux ne comp�te qu'au failli (cf. supra, consid. 3), para�t exact, d�s lors que, dans l'id�e du l�gislateur (cf. pour l'expos� des motifs: FF 1991 III p. 130/131), l'admission des nova �tait destin�e � �viter, et non � permettre, l'ouverture de la faillite; en outre, les conditions de la d�claration de faillite doivent �tre remplies � la date du jugement de premi�re instance (cf. dans ce sens: J�RGEN Br�nnimann, Novenrecht und Weiterziehung des Entscheides des Konkursgerichtes gem�ss Art. 174 E SchKG, in: Festschrift Walder, p. 444). Au surplus, les hypoth�ses �num�r�es - exhaustivement (FF 1991 III p. 130) - � l'art. 174 al. 2 LP sont �trang�res � la pr�sente esp�ce (cf. arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 7 mai 1997, in: BlSchK 1999 p. 193 consid. 1b). Quoi qu'il en soit, il n'y a pas lieu d'approfondir cet aspect, car le recours est de toute fa�on vou� � l'�chec.
5.3 Au vu des constatations de l'autorit� pr�c�dente - dont le caract�re arbitraire n'a pas �t� d�montr� (cf. supra, consid. 4.2) -, corrobor�es par l'extrait du registre des poursuites (art. 105 al. 2 LTF), la d�cision attaqu�e ne pr�te pas le flanc � la critique.
Il est constant que le recourant fait l'objet de nombreuses poursuites depuis des ann�es et - comme l'a soulign� le premier juge - ne doit la survie de son entreprise qu'au paiement des dettes �avant la r�alisation effective de ses biens, soit par le biais de la saisie, soit par celui de la faillite�, mode de proc�der qui dure �depuis bien des ann�es�. Ce comportement d�note un manque de liquidit�s d�passant � l'�vidence la simple g�ne passag�re et l'emp�chant d'honorer toutes ses dettes exigibles, y compris celles dont le montant est modeste; le recourant conc�de d'ailleurs que le �solde total des poursuites ayant donn� lieu � une continuation de poursuite, r�alisation publi�e ou requise, ou � une commination de faillite s'�l�ve � un peu plus de xxxx frs�, somme dont il ne peut s'acquitter sans �conventions de remboursement� (p. 3 ch. II/2c). A la diff�rence de l'affaire 5A_439/2010 - o� la soci�t� faillie n'avait pas fait l'objet de nouvelles poursuites dans les huit mois ayant pr�c�d� l'�ch�ance du d�lai du recours cantonal -, le recourant s'est vu notifier des commandements de payer en avril et mai 2012 (poursuites nos 1, 2 et 3), ce qui montre que les perspectives �conomiques ne peuvent gu�re �tre qualifi�es de favorables.
Comme l'a relev� l'autorit� pr�c�dente, il importe peu que le recourant n'ait �favoris� aucun cr�ancier par rapport � d'autres�; la jurisprudence � laquelle il se r�f�re vise � �viter que le d�biteur puisse se soustraire ind�finiment � l'ouverture de la faillite en d�sint�ressant d'une mani�re s�lective ses cr�anciers (par exemple: arr�t 5P.448/2000 du 5 f�vrier 2001 consid. 2b), hypoth�se qui est d�nu�e de pertinence dans le cas pr�sent.
En d�finitive, le recourant se borne � opposer sa propre argumentation � celle de la juridiction cantonale, sans d�montrer en quoi celle-ci aurait abus� du pouvoir d'appr�ciation que lui reconna�t la loi. Manifestement infond� dans la mesure de sa recevabilit�, le recours doit d�s lors �tre rejet�, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre sur le fond, s'en est remis � justice quant � l'octroi de l'effet suspensif et a requis � tort le d�p�t de s�ret�s en garantie des d�pens (art. 62 al. 2 LTF).
L'effet suspensif ordonn� en instance f�d�rale se rapporte uniquement � la force ex�cutoire, de sorte que la date de l'ouverture de la faillite du recourant demeure celle qu'a fix�e l'autorit� pr�c�dente, c'est-�-dire le 24 ao�t 2012 � 10h00 (arr�t 5A_117/2012 pr�cit� consid. 4).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office des poursuites et des faillites de Monthey, � l'Office du registre foncier de Monthey, � l'Office du registre du commerce de St-Maurice et � l'Autorit� de recours en mati�re de faillite du Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: ATF 
 ATF 
 art. 174
 art. 326
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 99
 Art. 174