Source: https://www.axl.cefan.ulaval.ca/Langues/2vital_petiteslangues.htm
Timestamp: 2020-08-04 12:03:29+00:00

Document:
Pour assurer leur survie et leur promotion, les minorités doivent prendre en main leur propre développement. Cette capacité de se prendre en main est au sommet des droits des minorités, droits qui entrent parfois en conflit avec ceux de la majorité. Néanmoins, l'État moderne a le choix de s'adapter aux diversités culturelles et linguistiques ou suivre les modèles unificateurs ou autoritaires qui engendrent les affrontements.
La communauté internationale s'est montrée apparemment sensible aux difficultés d'adaptation qui peuvent se manifester, comme en témoigne l'article 27 du Pacte international des droits civils et politiques, adopté en 1966 par les Nations unies, relativement aux minorités religieuses, ethniques et linguistiques. Malheureusement, cette initiative est, comme tant d'autres, restée sans suite concrète dans la plupart des pays. C'est pourquoi on assiste à une résurgence des revendications autonomistes de la part des minorités, qui n'acceptent plus leur dépendance politique et économique, leur exclusion totale ou partielle des pouvoirs de décision, leur réduction aux rôles sociaux non prestigieux, la nécessité du bilinguisme acculturant. De nombreuses minorités refusent que leur identité culturelle soit constamment menacée, résistent et cherchent des solutions afin d'améliorer leur sort.
1) La viabilité des petites langues
La viabilité des petites langues ne dépend pas seulement de leur reconnaissance officielle, mais aussi du nombre de leurs locuteurs, de même que des caractéristiques géographiques de l'aire où elles sont parlées. En 1989, les 21 États membres du Conseil de l'Europe ont statué sur la viabilité de ces petites langues et ont proposé une classification de celles-ci. Voyons ce qu'il en est en appliquant la classification à l'ensemble des continents. Cette classification permet d'établir des priorités dans les politiques linguistiques des États. Elle permettra de comprendre pourquoi il est plus urgent de sauver les langues qui peuvent l'être encore.
1.1 La protection assurée
Les petites langues qui ne présentent «aucun danger de disparition» sont celles qui bénéficient du statut de langue officielle dans leur pays et de frontières linguistiques imperméables. Pour l'Europe, il s'agit du norvégien, du suédois, de l'islandais, du danois, du finnois, du suédois à Åland (Finlande), du slovaque (Slovaquie), du tchèque (République tchèque), du slovène (Slovénie), du hongrois (Hongrie), etc. Ailleurs dans le monde, on peut citer le kinyarwanda (Rwanda), le kirundi (Burundi), le somali (Somalie), le tigrinya (Érythrée), l'arménien (Arménie), le géorgien (Géorgie), l'hébreu (Israël), le laotien (Laos), le dzonkha (Bhoutan), etc.
1.2 La protection presque assurée
Les langues dont la protection est presque assurée sont des idiomes bien établis, disposant d'une reconnaissance régionale et d'un statut juridique, et comptant au moins un million de locuteurs. C'est le cas du catalan en Catalogne (Espagne), du français au Québec (Canada), de l'espagnol à Porto Rico, du créole en Haïti, du tamoul au Tamil Nadu (Inde), du sindhi dans la province de Sindh (Pakistan), etc.
1.3 Les langues «à danger limité»
Les langues «à danger limité» disposent d'un nombre relativement restreint de locuteurs, moins d'un million, et d'un statut assez enviable. On place dans cette catégorie les petites langues jouissant de conditions géographiques favorables: le féroïen aux îles Féroé, le groenlandais au Groenland, le basque au Pays basque, le frison aux Pays-Bas, le français en Acadie (Nouveau-Brunswick), les germanophones de Belgique et d'Italie (Bolzano), l'anglais au Québec, etc.
1.4 Les langues «à danger notable»
Ce sont des langues comptant un assez grand nombre de locuteurs, mais dont le statut demeure très faible, sinon inexistant: le sarde et le frioulan en Italie, l'occitan et le breton en France, le gallois au pays de Galles (Royaume-Uni), le français en Ontario, l'espagnol aux États-Unis, le maori en Nouvelle-Zélande, l'ibo, le yorouba et le peul au Nigeria, etc.
1.5 Les langues en grand danger
Les langues en grand danger sont celles qui, bien que disposant d'une reconnaissance juridique formelle, ne sont appuyées que par un nombre très restreint de locuteurs. C'est le cas de l'irlandais en Irlande, du romanche en Suisse, de l'aranais au val d'Aran (Catalogne-Espagne), du français au val d'Aoste (Italie) et au Manitoba (et Canada anglais en général), de l'hawaïen à Hawaï, du kiribati au Kiribati, du samoan aux Samoa occidentales, du chamorro à l’île de Guam, du tongau à Tonga, du tuvaluan à Tuvalu, etc. Ajoutons dans cette liste les langues de la plupart des petites minorités bénéficiant d'une république autonome dans la fédération de Russie: l’ossète en Ossétie du Nord, l’adyghéen en Adyghe, le tcherkesse en Karatchaevo-Tcherkessie, le kabardien en Kabardino-Balkarie, le tchétchène en Tchétchénie, l’ingouche en Ingouchie, etc.
1.6 Les langues en voie d'extinction
Les langues en voie d'extinction sont très peu parlées et n'ont pu acquérir aucun statut officiel. C'est le lapon dans les pays scandinaves, l'écossais et l'irlandais au Royaume-Uni, le français dans certaines provinces anglaises (Terre-Neuve, Saskatchewan, Colombie-Britannique, Alberta), etc. On pourrait mentionner des centaines de petites langues parlées par les peuples autochtones d'Amérique, d'Océanie, d'Asie (Indonésie, Philippines, Inde, Birmanie, etc.) et d'Afrique.
En 2010, l'Unesco publiait en anglais, en français et en espagnol son Atlas langues en danger dans le monde (2010). On trouvera ci-dessous les pays ayant le plus de langues en danger dans leur territoire. Dans le tableau n° 1, la liste des pays est présentée selon le nombre décroissant des langues en danger, alors que dans le tableau n° 2 cette liste est présentée selon le pourcentage des langues en danger. Dans les deux tableaux, le nombre de langues en danger est le même: 1781. La liste de l'Unesco en comprend 2464 dans la catégorie «langues en dangers». On a donc ici 72,2 % des pays représentés, soit les plus gros «linguicides» ou «glottophages», qui sont les suivants: l'Inde, les États-Unis, la Chine, le Mexique, la Russie, l'Australie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Canada, le Népal et la Colombie. C'est dans ces pays où le nombre des langues des nations autochtones est le plus élevé. Il ne faut tout de même pas oublier qu'il existe au moins 195 pays dans le monde et que la liste n'en présente ici que 27. Donc, il reste 168 pays pour les autres 683 langues restantes, soit les 27,8 % qui manquent. Prenons le cas de la Slovaquie, un pays de 5,4 millions d'habitants comptant 13 langues, dont cinq en danger (38,4 % des langues du pays): le croate du Burgenland, le slovaque oriental, le romani, le ruthène et le yiddish. Il existe ainsi de nombreux pays comme celui-ci comptant plusieurs langues en danger.
Rang Pas ayant un grand nombre
de langues en danger Nombre des langues en danger Pourcentage des langues en danger Nombre total des langues Population totale du pays
(en million) 2017
1 Inde 197 44,2 % 445 1338,1
2 États-Unis 191 52,4 % 364 326,1
3 Chine 144 48,6 % 296 1366,
4 Mexique 143 48,1 % 297 122,2
5 Russie 131 97,0 % 135 146,5
6 Australie 108 52,1 % 207 24
7 Papouasie-Nouvelle-Guinée 98 11,8 % 830 6,5
8 Canada 87 51,4 % 169 36,1
9 Népal 71 55,9 % 127 28
10 Colombie 68 81,9 % 83 48,5
11 Soudan 64 47,7 % 134 39,5
12 Pérou 62 66,6 % 93 32,2
13 Vanuatu 46 40,3 % 114 0,286
14 Bolivie 39 95,1 % 41 10,8
15 Venezuela 34 72,3 % 47 30,2
16 Laos 32 35,9 % 89 6,8
17 Italie 30 71,4 % 42 61,3
18 Nigéria 29 5,5 % 521 186,9
19 Vietnam 27 25 % 108 91,7
20 Malaisie 26 17,9 % 145 30,4
21 Pakistan 26 33,7 % 77 207,7
22 France 26 41,9 % 62 67,5
23 Thaïlande 25 29,4 % 85 65,2
24 Iran 25 31,6 % 79 82,8
25 Guatemala 23 43,3 % 53 14,6
26 Turquie 18 17,7 % 45 80,2
27 Royaume-Uni 11 19,6 % 56 65,3
de langues en danger Pourcentage des langues en danger Nombre des langues en danger Nombre total des langues Population totale du pays (en million) 2017
1 Russie 97,0 % 131 135 146,5
2 Bolivie 95,1 % 39 41 10,8
3 Colombie 81,9 % 68 83 48,5
4 Venezuela 72,3 % 34 47 30,2
5 Italie 71,4 % 30 42 61,3
6 Pérou 66,6 % 62 93 32,2
7 Népal 55,9 % 71 127 28
8 États-Unis 52,4 % 191 364 326,1
9 Australie 52,1 % 108 207 24
10 Canada 51,4 % 87 169 36,1
11 Chine 48,6 % 144 296 1366,
12 Mexique 48,1 % 143 297 122,2
13 Soudan 47,7 % 64 134 39,5
14 Inde 44,2 % 197 445 1338,1
15 Guatemala 43,3 % 23 53 14,6
16 France 41,9 % 26 62 67,5
17 Vanuatu 40,3 % 46 114 0,286
18 Laos 35,9 % 32 89 6,8
19 Pakistan 33,7 % 26 77 207,7
20 Iran 31,6 % 25 79 82,8
21 Thaïlande 29,4 % 25 85 65,2
22 Vietnam 25,0 % 27 108 91,7
23 Royaume-Uni 19,6 % 11 56 65,3
24 Malaisie 17,9 % 26 145 30,4
25 Turquie 17,7 % 18 45 80,2
26 Papouasie-Nouvelle-Guinée 11,8 % 98 830 6,5
27 Nigéria 5,5 % 29 521 186,9
C'est le linguiste Claude Hagège, dans son ouvrage Halte à la mort des langues (2001), qui utilisé le terme «linguicide» pour désigner l'acte de tuer une langue, une forme particulière d'ethnocide. En allemand, on emploie le mot Sprachenmords (littéralement «assassin des langues»), alors qu'en anglais on parle de "language death" ((mort de la langue»). Il existe deux formes de linguicides reconnues:
1) celle qui consiste pour un individu à ne pas transmettre sa langue à ses enfants, que ce soit pour des raisons personnelles ou sociales;
2) celle qui consiste, pour un État, à élaborer une politique linguistique visant à inciter les locuteurs d'une langue (forcément différente de la langue officielle) à ne pas transmettre leur langue à leurs descendants; à ne pas assurer l'enseignement dans une langue donnée; à interdire ou à rendre difficile l'usage public d'une langue en particulier; à promouvoir ostensiblement une langue concurrente géographiquement voisine de celle à faire disparaître.
Or, il y a des moyens pour les petites langues, qui peuvent être pris afin d'empêcher leur disparition ou, du moins, la retarder. C'est en ce sens qu'on parle des minorités et des droits des peuples.
2) Les minorités et les droits des peuples
La reconnaissance des droits linguistiques s'est développée dans le cadre plus général de la protection internationale des minorités. Plusieurs textes internationaux présentent un certain intérêt du point de vue des droits des minorités; la plupart ont été élaborés sous l'égide de l'Organisation des nations unies. Les problèmes concernant les minorités linguistiques, ethniques ou religieuses relèvent du Conseil économique et social de l'Onu. C'est une commission qui lutte contre les mesures discriminatoires et pour la protection des minorités. Depuis la création de l’Organisation des Nations unies en 1947, plusieurs travaux et documents été publiés sur cette question, notamment la Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965). L'année 1966 a été la plus prolifique, car les Nations unies ont adopté le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Cela étant dit, voyons en théorie comment la jouissance des droits linguistiques peut s'exercer.
2.1 La protection internationale des minorités
La Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 ne faisait qu'une furtive allusion à la question de langue en terme de non-discrimination. L'article 2 de la Déclaration affirme précisément le principe de la non-discrimination sur la base de l'appartenance linguistique:
Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamées dans la présente déclaration, sans distinction aucune, notamment [...] de langue [...].
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965 réaffirmait le principe de non-discrimination que l'on développait par rapport aux différences de race, de couleur, d'origine nationale ou ethnique. En vertu de l'article 4 de la Convention, les parties [États] s'engageaient à condamner toute forme de propagande qui s'appuie sur des idées de supériorité ethnique ou raciale (d'un groupe) et à «adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination».
Mais le texte le plus important a été la résolution no 9 prise à la XXe session: le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966. L'article 27 se lit comme suit:
La protection accordée par l'article 27 du Pacte concerne l'individu en sa qualité de membre d'un groupe minoritaire et non n'importe quel individu. On voulait consentir la liberté de choix à l'individu membre d'une minorité de préserver son caractère distinct ou de s'assimiler. La protection des minorités implique aussi l'adoption de mesures spéciales destinées à préserver, développer et défendre la culture propre de ces minorités. De plus, selon l'esprit de la résolution, tous les individus doivent être traités sur un pied d'égalité. Cependant, précision importante, le Pacte n'inclut pas nécessairement les étrangers et immigrants ressortissants d'un autre pays.
L'article 27 du Pacte a été adopté à l'unanimité (80 voix et une abstention) par l'Assemblée générale des Nations unies. Les effets d'entraînement de ce Pacte ont été assez marquants au plan international. Il a permis de développer le droit linguistique et de favoriser les revendications légitimes des minorités dans le monde.
Par exemple, le Pacte international relatif aux droits économiques ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adoptés tous deux le 16 décembre 1966, présentent ce même article premier (trois paragraphes):
1) Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
2) Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance
3) Les États parties au présent Pacte [...] sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et de respecter ce droit.
De son côté, en 1983, à la suite d'une résolution du Parlement européen et d'une recommandation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) a décidé de rédiger une Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Cette Charte a été adoptée le 16 mars 1988 par la résolution n° 192 sur les langues régionales ou minoritaires en Europe. La Charte européenne va beaucoup plus loin que le Pacte de 1966 de l'ONU.
Elle énonce d'abord une série de principes applicables à toutes les langues régionales ou minoritaires (une quarantaine). Ce minimum commun correspond à la reconnaissance solennelle des langues régionales, à l'engagement de les respecter, à la prohibition de toute forme de discrimination fondée sur la langue, à l'affirmation des obligations positives des États à l'égard de ces langues surtout en matière d'enseignement, à l'encouragement des échanges culturels entre les communautés pratiquant des langues identiques de part et d'autre d'une frontière. Puis des règles facultatives ont été proposées. Elles concernent la place des langues régionales ou minoritaires dans la vie publique, économique et sociale, les États devant déterminer eux-mêmes à quelles dispositions ils acceptent de souscrire.
Beaucoup de nationalistes dans plusieurs pays évoquent le «droit des peuples à disposer d'eux-mêmes», ce qu'on appelle aussi le «droit à l’autodétermination». C'est là un principe issu du droit international, notamment dans la Charte des Nations unies, selon laquelle chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère. Pour être mis en œuvre, du moins en théorie, le droit à l’autodétermination suppose non seulement une violation des droits de la personne, mais aussi une grande répression de la part de l'État, une oppression presque systématique. D'ailleurs, selon l'ancien secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, ce droit des peuples à disposer d'eux-mêmes s'applique uniquement aux colonies et aux peuples opprimés, des catégories dans lesquelles la Catalogne n'entre pas.
L'Espagne est un pays indépendant et souverain qui inclut la région catalane et c'est ainsi qu'elle a été admise aux Nations unies et agit au sein de la communauté internationale. [...] Quand on parle d'autodétermination, certaines aires ont été reconnues par les Nations unies comme des territoires non autonomes. Mais la Catalogne ne fait pas partie de cette catégorie.
En droit international, la théorie dominante, c’est que ce n'est ni interdit ni permis. C'est avant tout une question politique. De plus, ce fameux droit à l'autodétermination est contrebalancé par le droit des États à préserver leur unité politique et territorial. Sans cette «précaution», aucun État n'aurait signé un tel traité international. Dans les faits, les États ne se préoccupent pas de ces dispositions sur «le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes» dans les autres États, sous prétexte qu'il s'agit d'affaires internes à un pays. De façon évidente, le droit à l’autodétermination n'est pas un droit absolu, car il s'agit en fait d’un droit politique dont l’application est limitée par le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un autre pays et aussi par la règle démocratique de la majorité. Finalement, il faut convenir que le droit à l’autodétermination est surtout conditionné par le rapport des forces en présence.
La portée réelle des textes internationaux est donc toujours demeurée assez limitée pour une raison bien simple: l'absence d'un mécanisme international de sanction en cas de violation. À cela s'ajoute la Charte de l'Onu dont l'article 2 stipule qu'aucune de ses dispositions n'autorise les Nations unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État: c'est la principe de la non-ingérence.
Néanmoins, la souveraineté nationale et la responsabilité internationale constituent deux aspects d'une même réalité. La non-ingérence ne devrait pas permettre que soient impunément commises des violations massives et systématique des droits des peuples.
À partir de ces considérations, on peut établir que les droits des minorités comprennent un ensemble de droit fondamentaux, puis des droits d'ordre politique et des droits d'ordre économique. Il faut bien comprendre que les droits linguistiques des minorités ne sauraient se limiter à la langue. Une langue, surtout une langue minoritaire, ne peut se développer harmonieusement que dans un cadre juridique (politique) et un espace économique permettant sa promotion dans les faits. Cette sauvegarde des droits des minorités ne doit pas non plus favoriser le cloisonnement, mais plutôt permettre, grâce à un meilleur partage des richesses et des revenus, le développement des relations multilatérales et un rééquilibrage de l'ordre international fondé sur une plus grande justice. Nous allons brièvement résumer ces droits en nous inspirant des éléments proposés par Roland Breton dans son volume Les ethnies (Paris, P.U.F., coll. «Que sais-je?», no 1924, 1992); ces droits sont formulés de façon strictement théorique (ou déclaratoire). Il restera plus tard à voir comment, dans les faits, les États respectent ou non ces droits.
Le premier droit fondamental reconnu aux minorités est le droit à la vie, et d'abord à la vie physique. On doit donc proscrire toute mesure tendant au génocide, à l'expulsion, à la dispersion, à la déportation ou à l'extermination d'une minorité. On doit proscrire également le rabaissement, la persécution, la répression et l'interdiction des langues, des religions, des cultures et institutions minoritaires, bref toute mesure d'assimilation forcée.
Mais le droit à la vie suppose aussi le droit à l'existence collective et à l'identité ethnique. Les minorités peuvent s'attendre à voir leur identité collective reconnue comme entité de droit. Ce droit implique nécessairement plus que la simple liberté d'expression dans SA langue; il suppose une action plus positive dont celle de disposer des institutions susceptibles de les représenter. D'où l'importance de qualifier avec précision le droit à UNE langue en tant que droit historique et le droit à LA langue en tant que droit fondamental, permanent et universel. En fait, dans de nombreux pays, le droit à la langue est un droit fondamental, mais il fait implicitement partie de la liberté d'expression qui, quant à elle, est souvent explicitement reconnue par le législateur.
Le droit à une langue, c'est-à-dire le droit à SA langue signifie qu'une minorité peut utiliser celle-ci avant toute autre sur son territoire, que ce soit dans les domaines de l'enseignement, l'administration, la justice, les médias, la toponymie et l'odonymie (noms des rues), les noms propres et les prénoms, les actes privés (notariés ou non), les enseignes commerciales, etc.
L'un des droits linguistiques les plus réclamés dans le monde est celui d'obtenir des établissements d'enseignement autonomes parce que l'école constitue le principal instrument pour le maintien de la cohésion d'un groupe linguistique. Plusieurs formules sont possibles:
1) la langue minoritaire est une matière d'enseignement à côté des autres;
2) la langue minoritaire est enseignée pour une durée limitée;
3) la langue maternelle est enseignée durant tout le primaire, voire tout le secondaire.
Le droit d'exercer des activités pédagogiques doit comprendre aussi la gestion scolaire, un enseignement de qualité égale à celui de la majorité, le droit d'apprendre la langue de la majorité.
Le territoire sur lequel vit une minorité constitue un espace de revendication indissociable du droit fondamental. Une minorité peut réclamer le droit de marquer ce territoire de son empreinte, de le nommer, de le transformer, de le protéger, etc. Elle peut aussi exiger un traitement équitable avec toute autre communauté partageant le même territoire: l'égalité. De plus, toute minorité doit disposer du droit d'être majoritaire dans une région ou un district où elle est suffisamment concentrée. Ce droit d'être majoritaire suppose donc des avantages concrets que n'ont pas les groupes minorisés.
Parmi les droits fondamentaux, il faut inclure le droit à la culture. Celui-ci suppose qu'une minorité puisse sauvegarder ses traditions culturelles dans les institutions qui diffusent la langue: maisons d'édition, journaux, livres, cinéma, librairies, sociétés privées de radio-télédiffusion, etc. Mais la culture soit s'étendre également aux domaines de l'alimentation, des formes d'habitat, des styles de maison, de la mise en valeur du territoire et de son aménagement.
2.3 Les droits politiques
Le droit à la langue est indiscutablement lié aux droits politiques. Le premier droit politique réclamé par toutes les minorités est celui de disposer d'elles-mêmes: l'auto-détermination.
Toute minorité doit avoir le droit de se doter des institutions politiques et administratives de son choix. C'est aux minorités concernées de décider elles-mêmes, sans menace de la part de la majorité, quelle structure politique leur convient: dualité administrative, autonomie régionale, fédération, association, souveraineté totale ou partagée, etc. Dans l'état actuel des choses, il s'agit pour la plupart des minorités du monde d'un idéal lointain à atteindre plus qu'une réalité concrète.
L'exercice des droits minoritaires implique également la reconnaissance de son groupe comme sujet de droit, c'est-à-dire comme personne morale. C'est tout le problème des droits collectifs reconnus officiellement dans un texte juridique (dans la Constitution ou dans une loi). Bref, les minorités ont droit à un statut reconnu par l'État. De plus, elles doivent bénéficier d'une garantie juridique les protégeant contre toute menace visant à leur retirer arbitrairement leurs droits sans leur consentement — par exemple, on mentionne souvent le droit à la double majorité en vertu de laquelle la minorité doit donner son accord pour voir réduire ses droits. L'État est également tenu d'accorder aux minorités importantes le droit d'être représentées dans les institutions politiques (Parlement, administration et fonction publique, justice, etc.).
Enfin, les droits politiques doivent inclure le droit d'association au-delà des frontières nationales, c'est-à-dire celui de se donner comme minorité des structures communes avec d'autres groupes extérieurs auxquels l'unissent des liens historiques, linguistiques, culturels ou économiques, volontairement acceptés.
Il faudrait ajouter aussi le droit des minorités d'obtenir des organismes administratifs ou judiciaires destinés à régler les tensions ethniques et linguistiques. Des organismes peuvent être créés pour conseiller le gouvernement et surveiller l'application des lois linguistiques; des tribunaux spécifiques, nationaux ou internationaux — Par exemple une cour d'arbitrage, un commissaire spécial, un protecteur du citoyen (ombudsman) — peuvent être prévus pour trancher les litiges pouvant éclater entre majorité et minorités.
2.4 Les droits économiques
Les droits économiques font également partie intégrante des droits des minorités. Une langue demeure viable dans la mesure où elle est utilisée pour gagner sa vie. En fait, si l'on fait exception de l'exclusion sociale, seule la force économique d'un groupe minoritaire offre une garantie contre la minorisation et l'assimilation. Les droits économiques comprennent le droit au travail comme celui d'inciter l'embauche prioritaire pour la minorité et celui de disposer du produit financier généré par les activités économique locales. Toute minorité devrait aussi pouvoir disposer prioritairement de ses richesses naturelles et décider des conditions d'exploitation du territoire.
Tout cela suppose que la minorité puisse protéger le marché local par la réglementation des mouvements de capitaux, de biens de consommation et de main-d'œuvre. On constatera que ces droits économiques, lorsqu'ils sont accordés aux minoritaires, nuisent nécessairement aux majoritaires qui ne peuvent plus contrôler exclusivement le territoire national. Cependant, c'est là un prix à payer pour maintenir non seulement la survie d'un peuple, mais la paix sociale et la justice. Dans les faits, rares sont les minorités qui peuvent obtenir ces droits économiques. D'où les nombreux mouvements de revendication, qui sont autant des menaces pour la paix mondiale.
3) La survivance linguistique
De nombreux peuples minoritaires n'acceptent plus leur sort; certains n'essaient plus que de survivre, d'autres cherchent des moyens de promouvoir leur langue et leur culture. Nous connaissons les facteurs qui favorisent l'expansion des langues et ceux qui entraînent leur régression. Ces facteurs de survivance ne permettent pas de promouvoir une langue: celle-ci survit simplement dans une phase comateuse plus ou moins stable sans disparaître pour autant. Il serait donc intéressant d'examiner les facteurs qui permettent à des langues de se maintenir ainsi et de persister jusqu'à ce que des événements déstabilisateurs interviennent.
3.1 La fétichisation
Parmi les facteurs de survivance, il faut compter sur la bonne volonté de la majorité, qui peut décider de maintenir artificiellement en vie une langue minoritaire pour des raisons d'identité nationale. En fait, on ne devrait pas parler de la vie d'une langue puisqu'il s'agit uniquement des symboles que représente celle-ci.
Depuis plus d'un siècle, les gouvernements mexicains ont multiplié les fouilles archéologiques et favorisé les études portant sur les langues amérindiennes du pays. Pendant qu'on assimilait les Amérindiens, on analysait et classifiait leurs langues comme des «objets archéologiques» appartenant à un passé lointain et mythique. Cette fétichisation des langues indigènes sert, en réalité, de prétexte à forger une identité nationale mexicaine.
Le cas hawaïen est similaire; devenu une langue moribonde, l'hawaïen demeure le seul vestige autochtone pouvant fournir une identité commune aux nombreux groupes d'origines diverses vivant à Hawaï. La langue hawaïenne est partout présente (toponymie, tourisme, restauration, musique, danse, radio, etc.), mais seulement 250 personnes de plus de 60 ans pouvaient l'utiliser à la maison en 1978. Ces deux exemples montrent qu'une langue peut continuer à survivre comme symbole idéologique alors qu'elle en est à son dernier soupir.
3.2 L'isolement
L'isolement géographique et social constitue sûrement le premier facteur qui contribue à perpétuer la survivance d'une langue, car il permet d'éviter l'absorption des langues minoritaires par les langues majoritaires. Ainsi l'inaccessibilité des montagnes a permis pendant longtemps à des langues minoritaires de se maintenir contre vents et marées: le basque, les langues caucasiennes, le tibétain, le berbère, etc.
Un second type d'asile et d'espace culturel clos est constitué par l'insularité. C'est grâce à la protection de l'océan que les langues australiennes se sont maintenues pendant 5000 ou 6000 ans; de même pour les 700 langues mélanésiennes, micronésiennes et polynésiennes. Rappelons aussi, pour l'Europe, le cas de langues insulaires tels le corse (Corse), le sarde (Sardaigne), le sicilien (Sicile), le mannois (île de Man) éteint au XIXe siècle et le féroïen (îles Féroé).
C'est encore l'isolement géographique qui a gardé intacts le breton en France, le romanche en Suisse, le frison aux Pays-Bas, le lapon dans les pays scandinaves. Le français s'est maintenu au Québec en partie grâce à l'isolement d'une société agricole repliée sur elle-même pendant plus d'un siècle et demi. Lorsque les petites langues voient leur isolement rompu, ce qui assurait leur protection, l'assimilation les menace aussitôt.
Le fait aussi que certaines langues soient génétiquement et typologiquement isolées des autres langues environnantes joue en faveur de leur maintien: le basque, le bouroushaski au Pakistan, le trumai dans le Haut-Xingu au Brésil, les langues papoues de l'île d'Irian Jaya en Indonésie, l'inuktitut au Canada. Les langues isolées linguistiquement disparaissent moins rapidement que celles qui ont des affinités avec des langues plus fortes à proximité. Les 25 langues chinoises de Chine comme le wu, le min, l'hakka, le xiang, etc., sont plus facilement assimilables que les langues non chinoises comme l'ouïgour, l'ouzbek, le tibétain, etc.
Bref, tout facteur qui crée les conditions propices au ghetto linguistique est favorable au maintien des petites langues. En plus de l'isolement géographique, citons l'endogamie, l'exclusion sociale et culturelle, le refus d'être du même siècle, etc.
3.3 La diglossie
La diglossie, c'est-à-dire la répartition inégale des rôles sociaux au sein de deux communautés, contribue aussi au maintien des langues faibles. La langue dominante s'approprie généralement l'appareil administratif, l'école, le domaine du travail, les médias, etc., pendant que la langue minoritaire récupère les domaines de la famille et de la religion. Tant et aussi longtemps que la langue minoritaire peut exercer ces fonctions minimales, elle se perpétue tout en se folklorisant. Le bilinguisme diglossique enraye l'assimilation et élimine les situations conflictuelles en spécialisant les langues en contact. Les langues amérindiennes vont se maintenir aussi longtemps que leurs locuteurs pourront les utiliser en famille et qu'ils éviteront l'exogamie et la dispersion démographique.
N'oublions pas que si le latin a persisté pendant près de deux millénaires, soit 1600 ans après la chute de l'Empire romain, c'est parce qu'il a conservé des fonctions liturgiques et administratives dans l'Église catholique; il a même été une langue scientifique, une langue de culture enseignée dans plusieurs pays, voire une langue parlementaire, comme en Hongrie. On constate que son poids culturel lui a assuré des fonctions sociales prestigieuses longtemps après que les conditions de sa grandeur eurent cessé d'exister. Tant qu'il y a eu des individus «bilingues» pour l'utiliser, la diglossie en a retardé l'agonie.
Aujourd'hui, beaucoup de petites minorités conservent leur langue parce qu'elles l'utilisent encore en famille et à l'église ou au temple. C'est là souvent le dernier rempart des langues oubliées avant de disparaître. Des centaines de petits peuples se trouvent dans cette situation. Mentionnons-en quelques-uns: les Écossais, les Bretons, les Frisons, les Finnois de Suède, les Sorabes d'Allemagne, les Turcs de Grèce et de Bulgarie, les Grecs de Turquie et de Bulgarie, les Slovènes et les Croates d'Autriche, les Acadiens de Nouvelle-Écosse, etc.
4) La promotion linguistique
Heureusement, certaines minorités disposent de moyens plus efficaces pour assurer leur survie que la fétichisation, l'isolement ou la diglossie. La condition essentielle: le nombre. Il faut, en effet, que la minorité dispose d'une nombre minimal de locuteurs, sinon rien n'est possible, exception faite des facteurs de survivance. La persuasion, le marchandage et la menace comptent parmi les moyens classiques. Lorsque la minorité ne réussit pas à obtenir ce qu'elle désire, il lui reste souvent deux issues: la soumission ou la violence. Tout dépend du jeu des forces en présence, que celles-ci soient démographiques, économiques, politiques ou idéologiques. Chose certaine, les revendications linguistiques n'ont de linguistiques que le nom. En réalité, c'est du pouvoir politique et économique dont il est question.
C'est pourquoi il faut ici laisser le terrain de la langue pour aborder ceux de la politique et de l'économie. Dans les conflits dits linguistiques, la majorité défend son pouvoir, mais devant la détermination de la minorité, elle peut décider de sauver les meubles, c'est-à-dire de conserver l'essentiel de ses avantages politiques et économiques et d'accorder une légitimité linguistique.
4.1 Le nationalisme linguistique
La force idéologique constitue un moyen extrêmement puissant dont dispose une minorité structurée pour résister et se protéger. En tant que symbole d'identité, la langue demeure un important symbole d'appartenance sociale et ethnique. Le nationalisme linguistique devient extrêmement mobilisateur parce que, en créant des liens de solidarité entre les individus et en développant un sens aigu de l'identité, il légitime l'autorité du groupe pour passer à l'action.
Les revendications deviendront d'autant plus vives que le groupe se sent menacé. Plus la majorité se montrera intolérante, peu conciliante et jalouse de ses prérogatives, plus elle favorisera les revendications chez la minorité. Celles-ci paraîtront sérieuses si la minorité dispose d'atouts crédibles: une forte conscience collective, un poids culturel, une position numérique au-dessus d'un certain seuil (environ 20 %), un réseau de diffusion des informations, un système de scolarisation, des institutions stables, etc. Ces atouts donnent du poids à la minorité qui doit négocier avec la majorité.
4.2 La concentration géographique
La concentration géographique est un facteur déterminant pour la survie d'une langue. La revendication linguistique doit passer nécessairement par la question territoriale. La tendance d'un groupe linguistique est de former une masse territoriale homogène, car toute langue a besoin d'un espace géographique qui lui soit particulier pour s'établir, se maintenir et se développer. Si la religion peut s'accommoder d'une dispersion de ses membres (par exemple, le judaïsme), tel n'est pas le cas pour la langue. Le politicologue Jean A. Laponce déclare catégoriquement: «Une langue, par contre, ne survit bien qu'en état de forte concentration territoriale.»
À ce sujet, on serait enclin à penser que les Allemands et les Italiens des États-Unis ou du Canada désirent l'assimilation puisqu'ils acceptent la dispersion. Sinon ils se regrouperaient comme l'ont fait les Anglo-Québécois à Montréal. C'est également la concentration territoriale qui a permis la survie du français au Québec comme la dispersion a favorisé l'assimilation des francophones hors Québec. Les hispanophones des États-Unis pourront très probablement conserver leur langue, alors que tous les autres groupes ethniques (Italiens, Allemands, Polonais, etc.) sont appelés à disparaître.
Les divers mouvements de revitalisation de l'hébreu, depuis la fin du XVIIIe siècle, ont tous échoué, sauf lorsqu'on a créé l'État d'Israël. Dispersés dans une centaine de pays, les juifs n'avaient jamais pu réussir à faire renaître l'hébreu de ses cendres. Réunis dans un État circonscrit, les juifs ont pu restaurer l'hébreu. De nombreux petits peuples ont pu survivre pendant de siècles parce qu'ils ont vécu concentrés sur un territoire donné. Nous avons affaire à ce que Jean A. Laponce appelle la loi de la dynamique géographique des langues : «Les individus qui parlent une langue qui se maintient ou se développe tendent à occuper des espaces géographiques contigus et linguistiquement homogènes. Autrement dit, la dynamique géographique des langues va à l'encontre du bilinguisme.» (Langue et territoire, p. 95). Avant tout, une minorité linguistique désirant survivre doit donc toujours veiller à regrouper géographiquement les membres de sa communauté. C'est une condition obligatoire pour survivre. À l'inverse, toute communauté dispersée accepte nécessairement sa liquidation.
4.3 Les frontières linguistiques
La concentration géographique peut être renforcée ou affaiblie selon que les «frontières» linguistiques sont plus ou moins rigides, la frontière linguistique correspondant à l'aire géographique d'une langue. On distingue deux types principaux de frontières linguistiques: les frontières imperméables et les frontières poreuses, ces dernières étant subdivisées en frontières symétriques et frontières asymétriques.
- Les frontières imperméables
On parle de frontières linguistiques imperméables ou rigides lorsque divers groupes linguistiques ne peuvent pas légalement conserver leur langue en changeant de territoire. C'est le cas normal entre deux pays dont la langue officielle est différente: par exemple, on parle français en France et l'allemand en Allemagne. La langue allemande ne jouit d'aucun droit en France pas plus que le français n'en bénéficie en Allemagne. C'est également le cas en Belgique et en Suisse, sauf qu'alors la séparation territoriale (imperméable) se vit dans le même pays: Flandre/Wallonie pour la Belgique, Suisse romande/Suisse alémanique/Suisse italienne. Cette séparation territoriale réduit les conflits en évitant le chevauchement des langues, qui est toujours à l'avantage de la langue dominante. Idéalement, une minorité devrait donc revendiquer des frontières linguistiques imperméables.
C'est d'ailleurs ce type de frontière que les francophones du Québec ont souvent demandé pour assurer leur protection. La Suisse et la Belgique présentent des cas de frontières rigides (ou imperméables), à l'intérieur desquelles se développent deux ou trois (en Suisse) aires unilingues, ce qui élimine toute possibilité d'assimilation de la part du groupe dominant, qui ne peut transporter sa langue dans les territoires minoritaires à moins d'accepter de se faire assimiler lui-même.
- Les frontières poreuses
Les frontières linguistiques sont poreuses ou perméables quand les individus ont le droit de «transporter» et de conserver leur langue en changeant de territoire. C'est un peu comme si un Français avait le droit de se servir de sa langue en Allemagne et qu'un Allemand avait le même droit en France. Mais les frontières linguistiques sont rigides entre la France et l'Allemagne. Par contre, au Canada, elles sont poreuses entre le Québec et l'Ontario. En effet, un anglophone de l'Ontario a le droit d'envoyer ses enfants dans une école anglaise du Québec comme un francophone a le même droit en Ontario. Aux États-Unis, on trouve des cas de concentration territoriale sans frontières linguistiques délimitées, notamment chez les hispanophones. On conviendra que des frontières poreuses procurent moins de protection à une langue que des frontières étanches.
Les frontières étanches peuvent être symétriques entre deux ou plusieurs langues, ou asymétriques. Au Canada, c'est la loi de la symétrie qui joue: les minoritaires comme les majoritaires transportent leur langue d'une région (ou province) à l'autre lorsqu'ils changent de lieu de résidence. Un anglophone de l'Ontario ne perd aucun de ses droits garantis par le gouvernement fédéral lorsqu'il vient s'établir au Québec, la Constitution lui garantissant par l'accès à l'école anglaise. À long terme, la majorité peut sortir gagnante de ces transferts dans la mesure où les minorités, lorsqu'elles quittent leur zone sécurisante (le Québec), ne peuvent plus résister à l'assimilation; tel n'est pas nécessairement le cas pour le groupe majoritaire, qui peut espérer prendre de l'expansion en territoire minoritaire.
En Chine, c'est la loi de l'asymétrie qui fonctionne à l'avantage des majoritaires. Dans ce pays, on donne la possibilité à la langue majoritaire (mandarin ou chinois officiel), mais non aux langues minoritaires (mongol, tibétain, ouïgour, etc.) de changer de territoire. On protège la langue majoritaire par des frontières linguistiques rigides alors qu'on impose des frontières poreuses aux minoritaires.
Dans l'ancienne URSS, les russophones avaient le droit d'utiliser leur langue partout sur le territoire de l'Union, que ce soit en Ukraine, en Lettonie, en Arménie ou dans le Kazakhstan. Mais il n'en était pas de même pour les Ukrainiens, les Lettons, les Arméniens ou les Kazakh lorsqu'ils quittaient leur république; ils ne pouvaient point transporter leur langue et devaient utiliser le russe.
La situation est tout à fait identique en Espagne avec les Catalans, les Basques et les Galiciens; tout hispanophone a les mêmes droits linguistiques partout en Espagne, que ce soit à Madrid, en Catalogne, au Pays basque ou en Navarre. Tel n'est pas le cas pour un bascophone hors du Pays basque. Il semble que si l'État central voulait vraiment protéger ses minorités, il aurait privilégié l'asymétrie en faveur des langues minoritaires.
La création de forteresses linguistiques peut évidement entraîner des coûts économiques et sociaux que certains trouveront regrettables, mais au point de vue de la protection des langues, c'est la seule tactique qui, à long terme, ait des chances d'aboutir.
Néanmoins, même avec des frontières linguistiques poreuses, certaines minorités réussissent à s'assurer une protection efficace. Les Québécois l'ont fait avec la Charte de la langue française et les Catalans avec la Loi de normalisation linguistique en Catalogne (18 avril 1983) et maintenant la Loi de politique linguistique du 7 janvier 1998. Quant aux Basques, la Loi fondamentale de normalisation relative à l'utilisation de l'euskara a eu un peu moins de succès. Au Nouveau-Brunswick, les Acadiens ont obtenu de leur gouvernement provincial la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, qui rendait officiels l'anglais et le français dans cette province.
Évidemment, il est plus facile de se protéger lorsqu'on dispose d'un État souverain. Des langues comme l'hébreu en Israël, l'islandais en Islande, le luxembourgeois au Luxembourg, le maltais à l’île de Malte, le dzongkha au Bhoutan, le laotien au Laos, le tigrinya en Érythrée, le somali en Somalie, etc., illustrent bien l'effet protecteur d'une frontière étanche sur une petite langue. L'exemple de tous ces pays montre bien qu'une minorité n'est vraiment protégée contre l'assimilation que dans la mesure où elle est concentrée et sécurisée par des frontières d'autant plus sûres qu'elles seront rigides. Il en est ainsi de la plupart des langues mono-étatiques officialisées (voir le tableau 2.2).
4.4 Les droits collectifs
La notion de «droit collectif» varie selon les États et les territoires. La plupart des États démocratiques refusent de reconnaître un tel droit dans une constitution. Pour eux, le respect des droits individuels rend superflue la reconnaissance des droits collectifs. Or, pour atteindre une véritable égalité, les groupes minoritaires ont besoin de se faire reconnaître ces droits collectifs.
On comprendra plus facilement le problème des droits individuels et collectifs à partir d'un exemple. Un immigrant nouvellement arrivé au Canada ne sachant ni l'anglais ni le français se retrouve devant une cour de justice. C'est à titre individuel qu'il aura droit à un interprète pour se faire comprendre. Par contre, l'usage privilégié du français ou de l'anglais devant les tribunaux, au Parlement ou dans les services gouvernementaux est un droit accordé seulement aux membres d'une des deux grandes communautés linguistiques du Canada. Ce droit ne peut être exercé qu'à titre individuel par les membres d'une collectivité. Lors d’une conférence donnée le 23 avril 1992 dans le cadre du symposium de l'Institut de Sociolingüistica Catalana (Girona, Espagne), Jean Dansereau affirmait qu’on peut parler de droits collectifs «chaque fois qu'un groupe de citoyens met en œuvre des droits qui ne peuvent, de par leur nature même, être attribués aux individus qu'en raison de leur appartenance au groupe». Les droits collectifs n'existent que dans la mesure où ils sont reconnus légalement, mais une fois admis ils consolident les droits individuels en aménageant leur exercice à un niveau supérieur d'efficacité.
Toutefois, pour que les droits collectifs se transposent dans la réalité, il faut que ceux-ci soient également accordés à des institutions (gouvernement, organisme linguistique) qui ont autorité sur les individus regroupés par ces institutions. Dès lors, en tant que membres d'une collectivité, des individus peuvent se regrouper, faire valoir leurs droits et disposer de recours judiciaires, exiger des mesures de protection de la part des pouvoirs publics.
On comprendra que les droits collectifs sont nécessairement supérieurs aux droits individuels, parce qu'ils sont infiniment plus efficaces. Ils peuvent même être redoutables s'ils conduisent l'État à prendre des mesures portant atteinte aux droits individuels des citoyens qui n'appartiennent pas à ce groupe. C'est sûrement l'une des raisons pour lesquelles les États refusent généralement à accorder de tels droits. En effet, une majorité peut craindre que la reconnaissance des droits linguistiques de la minorité ne se fasse au détriment de ses propres droits. De plus, l'une des difficultés majeures a trait aux sanctions qui découlent de la violation d'un droit collectif. De toute façon, sur le plan de la protection linguistique, seuls les droits collectifs ont des chances d'être efficaces. C'est pourquoi il est dans l'intérêt d'une minorité de les acquérir.
4.5 La reconnaissance d'un statut
Il n'existe pas de promotion linguistique sans la reconnaissance d'un statut. Aussi, contentons-nous pour le moment d'en présenter un résumé. Le statut le plus prestigieux est certainement celui de langue officielle parce qu'il engage l'État à utiliser cette langue dans toutes ses activités. Si la constitution ou les lois octroient ce statut à deux langues, l'État sera dit bilingue. C'est le principe de la co-officialité des langues. Toute minorité doit tendre à acquérir un tel statut souvent difficile à obtenir.
Dans certains cas, il sera plus aisé d'acquérir le statut de langue nationale. L'État ne s'engage pas alors à utiliser cette langue, mais il en assurera la protection et la promotion, puis en facilitera l'utilisation par les citoyens. L'objet de cette mesure est de reconnaître que le groupe n'est pas une simple minorité: il fait partie du patrimoine national.
Lorsque les deux premiers statuts ne sont pas possible, il reste à obtenir le statut juridique différencié dont le but est de reconnaître à une minorité le droit à la différence. Ce statut n'offre qu'une protection restreinte dans des domaines comme l'enseignement, l'administration, les tribunaux ou les médias. Dans ce cas, l'État concède simplement un statut inégal par rapport à la majorité.
Enfin, une minorité faible pourra en dernier recours miser sur la déclaration de non-discrimination sur la base de l'appartenance linguistique. L'expérience démontre que la non-discrimination constitue souvent la seule garantie individuelle qu'accorde un État en matière de protection linguistique. Dans cette perspective, la question linguistique se confond avec celui des droits de la personne. Cette formule a le mérite de donner bonne conscience à l'État tout en ne l'emprisonnant pas dans des lois trop embarrassantes.
4.6 L'autogouvernance
Il est un autre atout de taille à la disposition de certaines petites langues: l'autonomie ou l'autogouvernance. Les langues minoritaires se doivent d'étendre leurs revendications sur les plans politique et économique si elles veulent assurer leur épanouissement. La vieille tradition du combat linguistique totalement coupé de toute lutte politique, cette tradition de la langue seulement a abouti partout à une impasse: la langue se folklorise en se spécialisant dans le rétro. Nombre de langues minoritaires l'on appris à leurs dépens, en s'enfermant trop souvent dans la culture régionale: traditions, littérature, chanson, folklore, etc. Ce ne sont pas les traditions folkloriques qui empêcheront le français en Louisiane et l'hawaïen à Hawaï de mourir.
On doit distinguer deux types d'autonomie: la communauté linguistique autonome et la communauté linguistique souveraine. Dans les deux cas, il s'agit d'une autonomie juridique, non d'une souveraineté politique.
- La communauté autonome
La communauté autonome dispose non seulement des services dans sa langue, mais elle en exerce le contrôle. Cette autonomie passe par le contrôle des écoles, des tribunaux, du commerce, de la finance et des médias, sinon elle demeure utopique. Idéalement, la langue minoritaire doit même viser le contrôle d'un gouvernement, voire d'un État dans le cadre d'une régionalisation, d'une fédéralisation ou d'une association étatique, à défaut d'un État souverain. C'est là une des revendications les plus souvent mises de l'avant par les minorités ethniques concentrées dans un territoire: établir des frontières à l'intérieur desquelles elles sont majoritaires et où elles jouissent d'une certaine autonomie politique.
- La dualité administrative
Lorsque l'autonomie politique se révèle impossible ou très difficilement accessible, il reste la possibilité de contrôler une partie du pouvoir sous la forme d'une dualité administrative. À défaut de contrôler un État, une minorité peut contrôler les institutions qui lui sont propres. On peut penser, par exemple, à la gestion scolaire, à la gestion des services sociaux, des hôpitaux, etc. Le Nouveau-Brunswick offre un cas intéressant de cette dualité administrative au plan de l'éducation. Bien que minoritaires dans cette province, les Acadiens contrôlent eux-mêmes tout le système d'enseignement francophone.
Les communautés autonomes doivent vivre à l'intérieur d'une structure nécessairement contraignante. Il leur faut accepter de «vivre dangereusement» et de se battre continuellement sous peine de reculer. C'est un ancien premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, qui déclarait dans un message aux francophones du Québec à l'occasion de leur fête nationale (la Saint-Jean), le 24 juin 1982: «Nous ne sommes pas bâtis pour le repos, mais pour la course. Et, tant que nous serons habités par la même volonté de vivre que nos ancêtres, rien ni personne ne pourra nous dépouiller de notre avenir.» Cet ancien premier ministre canadien avait raison de croire que les minorités doivent lutter pour survivre et assurer leur avenir, mais il en acceptait difficilement toutes les conséquences, lui qui ne croyait qu'au nationalisme pan-canadien. Il n'en demeure pas moins que la seule protection efficace passe par cette autonomie politique, totale ou partielle. Les gouvernement majoritaires refusent toujours une telle solution, à moins qu'ils n'y soient obligés. Quand une minorité obtient une certaine autonomie politique, elle le doit toujours à elle-même. En effet, ce n'est jamais par magnanimité qu'une majorité accorde une telle autonomie; elle le fait pour éviter la sécession.
- La communauté souveraine
Quant à la communauté souveraine, elle pousse plus loin l'autonomie, car elle dispose de la garantie juridique que son autonomie ne pourra être modifiée ni retirée sans son consentement. Autrement dit, la communauté souveraine exerce un droit de veto sur ses institutions et sa langue. Ce n'est plus l'exercice des droits individuels qui est en cause, mais l'organisation collective de l'État, ce qui suppose une décentralisation des pouvoirs d'un État. L'exemple de la Finlande (la province d'Åland), de la Belgique et de la Suisse est riche d'enseignement sur ce point. Depuis 2009, le Groenland bénéficie de cette souveraineté au sein du royaume du Danemark
Il est possible de trouver des normes de conduite qui vont à l'encontre du «majoritarisme», selon lequel une simple majorité prend les décisions pour toute la population. On peut exiger une double majorité lorsqu'on touche aux droits des minorités et s'assurer que les décisions importantes soient prises avec la participation et le consentement des groupes intéressés. C'est une formule utilisée au Parlement de Bruxelles et qui évite que les Flamands majoritaires réduisent ou modifient les droits des Wallons minoritaires sans le consentement de ceux-ci.
Pour ce qui est de la souveraineté politique, elle devrait constituer le mode d'autonomie par excellence d'une petite langue. On peut penser, par exemple, à l'hébreu en Israël, à l'islandais en Islande, au luxembourgeois au Luxembourg, du dzongkha au Bhoutan, etc. (voir le tableau 2.2: Les langues monoétatiques). Mais la souveraineté politique n'est pas à la disposition de toutes les minorités: les coûts humains en pertes de vie, de même que les coûts sociaux et économiques peuvent paraître trop élevés. Il n'en demeure pas moins que l'objectif ultime doit toujours être l'autodétermination des peuples, qu'elle soit totale ou partielle.
- Les minorités dispersées
Un autre problème intéressant concerne les minorités dispersées qui ne contrôlent pas de territoire à elles. Est-il possible de penser, dans ce cas, à une forme d'auto-gouvernance? C'est ce que désirent, par exemple, de nombreux peuples autochtones. Pour le moment, seuls les Inuits du Groenland et ceux du Nunavut au Canada ont réussi à obtenir une telle autonomie. Il n'est pas impensable de trouver d'autres formules à cet égard: une réussite, même partielle, aurait une signification énorme pour ces minorités qui ont vu, dans le passé, leurs droits maintes fois bafoués. On pourrait penser, par exemple, à accorder des droits linguistiques à certains services publics. La création de certaines institutions contrôlées par les autochtones pourraient faire l'objet d'accords intergouvernementaux. De tels accords devraient prévoir aussi des arrangements fiscaux et des budgets gérés par les Amérindiens eux-mêmes, sous peine de demeurer sans suite concrète. On peut penser aussi à une représentation des autochtones au sein du Parlement et du Sénat. Il serait possible aussi de créer des Communautés autonomes supra-territoriales destinées à l'ensemble des peuples autochtones.
On constatera que ces moyens de protection ne sont pas accessibles à toutes les minorités parce qu'ils dépendent d'une combinaison de plusieurs facteurs: le pouvoir des majoritaires, le poids numérique des minoritaires, leur force idéologique, leur conscience nationale, leur détermination.
5) Le réveil des minorités
Ou bien la minorité accepte son sort et se fait exploiter, ou bien elle résiste ou se révolte au risque d'encourir des représailles, sinon la répression, mais dans l'espoir d'obtenir une plus grande autonomie. Plusieurs minorités se soumettent, s'assimilent et attendent leur liquidation. D'autres, au contraire, ont opté pour la résistance, mais elles l'ont souvent payée cher comme les Arméniens en Turquie, les Hongrois en Roumanie, les juifs en Allemagne, les catholiques irlandais en Ulster, les Tibétains en Chine, les Igbos au Nigeria, les Berbères en Algérie, les Kurdes en Turquie, etc. Enfin, certaines minorités plus privilégiées ont réussi à obtenir des concessions parfois considérables; c'est le cas des Catalans et des Basques en Espagne, des Corses en France, des Acadiens au Nouveau-Brunswick, des Québécois au Canada.
5.1 Une menace à la paix ?
Particulièrement depuis les années 1960, le monde a assisté à une levée de boucliers de la part de nombreuses minorités. Ce réveil des minorités exploitées constitue le phénomène de masse le plus frappant de l'histoire contemporaine. En mars 1985, le président de la Troisième conférence internationale de droit constitutionnel qui portait sur «Les droits des minorités», Gil Rémillard, faisait cette déclaration: «Un peu partout dans le monde, les problèmes des minorités engendrent des situations explosives susceptibles d'entraîner des conflits généralisés. Ils constituent sans doute la première menace à la paix.» Ce discours a été repris plusieurs fois depuis, notamment à Helsinki par la CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe) en mars 1992. La plupart des délégations affirmaient sans ambiguïté que la question des minorités était devenue la racine des conflits actuels; pour cette raison, la CSCE préconisait la recherche de moyens aptes à prévenir ou de à régler les conflits sur ce continent.
En réalité, les problèmes des minorités sont mineurs en Europe si on les compare avec ceux des groupes minoritaires en Asie et en Afrique. L'Irlande du Nord et le Pays basque ressemblent à des colonies de vacances à côté des graves conflits que l'on a vus non seulement en Bosnie-Herzégovine et dans l'ex-Yougoslavie, mais aussi au Liban, en Turquie, en Iran, en Irak, en Afghanistan, en Inde, en Birmanie, en Angola et en Éthiopie. C'est que ces conflits entre minorités et majorités risquent à tout moment de déborder les frontières et de mettre à feu et à sang de vastes régions du monde. Beaucoup craignent que la poudrière que constitue le Proche-Orient puisse un jour embraser la planète entière.
Depuis quelques décennies, plusieurs minorités ont fait parler d'elles, notamment lorsqu'elles ont réussi à obtenir des droits élargis. On pense surtout aux Catalans, aux Basques, aux Québécois, aux Corses, aux Gallois, aux Bretons, etc. Encouragés par ces exemples, d'autres groupes minoritaires traditionnellement moins revendicateurs ont exploité cette résurgence à leur profit pour affirmer leur identité: les Occitans et les Bretons en France, les Amérindiens aux États-Unis et au Canada, les Frisons aux Pays-Bas, les Lapons de Scandinavie, les Franco-Manitobains et les Anglo-Québécois au Canada, etc. L'attitude des majoritaires a un peu évolué à ce sujet depuis deux ou trois décennies et certains dirigeants politiques se montrent maintenant plus conciliants. Il faut admettre que les les attitudes changé envers les minorités depuis quelques décennies. D’une part, les pressions pour assimiler les minorités nationales se sont souvent soldées par un constat d’échec, les États n’ayant pas compris le caractère parfois durable des identités minoritaires. Malgré des siècles de discrimination, plusieurs minorités nationales ont réussi à préserver leur différence et leur désir d’autonomie.
Il suffit d'observer l'attitude des dirigeants canadiens devant la détermination des peuples autochtones. Ces derniers sont devenus en quelques années un influent groupe de pression et jouissent de puissants alliés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Quant aux minorités francophones, même si elles bénéficient de garanties constitutionnelles, elles demeurent encore souvent oubliées, notamment dans l'Ouest canadien (Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique). Il semble qu'on se montre encore moins inquiet de la survie de ces minorités que de celles de certaines espèces animales en voie d'extinction.
Dans tous ces mouvements de revendication, les principes invoqués sont ceux de l'identité et de l'autonomie. Ces soulèvements peuvent revêtir la forme d'un soutien à une langue, à une religion, à une race ou à une ethnie particulière. Or, il semble bien que les mouvements de libération ne soient pas près de s'éteindre et qu'ils risquent plutôt de faire tache d'huile. Les prétextes pour exalter le patriotisme ou le nationalisme de chacun ne manquent pas, un peu partout dans le monde.
5.2 Les mouvements minoritaires dans le monde
Lorsqu’un État s’attaque à l'identité nationale d’une minorité, il peut alimenter, plutôt qu’il ne réduit, la volonté de faire sécession. Certaines études sur des conflits ethniques dans plusieurs régions du monde tendent à démontrer que concéder une forme d’autonomie a pour effet de diminuer la possibilité de faire surgir des conflits violents. Par contre, le fait de refuser ou de dénier des droits politiques ne fait qu'aggraver les tensions. Dans l’histoire des démocraties occidentales, la meilleure façon de garantir la loyauté des minorités nationales a été d’abandonner les stratégies de confrontation dans le but de faire place à celles de «l’accommodation». Par exemple, la crise politique qu'a connue l'Espagne à l'automne de 2017 au sujet de la Catalogne montre que l'attitude rigide du gouvernement central est manifestement une erreur qui aura pour effet d'exacerber le nationalisme catalan.
Contentons-nous d'une brève description des mouvements de revendications minoritaires, qui bouleversent présentement le monde et qui touchent tous les continents. Il est vrai que plusieurs de ces mouvements peuvent se résorber avec le temps, mais l'histoire des quarante dernières années tend à démontrer que ce sont là des exceptions. Dans la plupart des cas, les revendications pourrissent et dégénèrent en conflits ouverts.
En Europe, des mouvements minoritaires organisés existent en Allemagne, en Italie, en Grande-Bretagne, en Finlande, en Suède, en Hongrie, en Roumanie, en Grèce, en Bulgarie. En tout, une trentaine de minorités revendiquent plus de liberté et parlent parfois d'autonomie. Au besoin, certains groupes n'hésitent pas à recourir à la lutte armée comme ce fut le cas en Espagne avec les Basques, en France avec les Corses), en Irlande du Nord avec les catholiques irlandais et dans les Balkans avec la Serbie et les Kosovars.
On sait maintenant comment ont fini les tensions ethniques en Yougoslavie; l'éclatement de la fédération yougoslave est survenu parce que les Serbes n'ont jamais voulu lâcher leur emprise sur le pays aux dépens des Slovènes, des Croates, des Albanais du Kosovo et des Macédoniens. Inspirés par les mouvements nationalistes qui ont déferlé sur l'ex-URSS et l'ex-Yougoslavie, Basques et Catalans ont depuis relancé leurs exigences d'autonomie accrue.
Dans les mois qui suivirent l'éclatement de l'URSS en 1991, on assistait déjà à des affrontements en Moldavie, en Crimée, au Haut-Karabagh entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, sans oublier la Géorgie avec l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, puis la Tchétchénie. Il n'est donc pas certain qu'à long terme la Russie réussira à maintenir la paix à l'intérieur de sa fédération, car un peu partout des craquements se font entendre chez les Tatars, les Touvas, les Komis, les Morvdes, etc. De plus, il faudra voir comment les «nouvelles» minorités russophones vont réagir dans les anciennes républiques devenues indépendantes; il y a fort à parier que, à l'exemple de la Moldavie (Transnistrie), plusieurs d'entre elles réclameront leur rattachement à la Russie.
Au Canada, les deux grandes communautés linguistiques, anglophones et anglophones, continuent de se faire périodiquement la petite guerre. Tantôt ce sont les Franco-Manitobains ou les Fransaskois (francophones de la Saskatchewan), tantôt les Québécois francophones aux prises avec la majorité anglophone du pays ou leur minorité anglophone; tantôt ce sont les Anglo-Ontariens et les anglophones du Nouveau-Brunswick, qui réagissent violemment aux propos des «extrémistes» francophones. Au milieu de ce brouhaha, les autochtones font entendre leurs voix dérangeantes pour la majorité, parfois menaçantes, pour réclamer leur autonomie. Ce n'est pas pour rien que, aux États-Unis, les Portoricains, les Mexicains, les Allemands de Pennsylvanie et certains groupes autochtones ont aussi appris à revendiquer des droits.
Un peu plus au sud, la menace séparatiste prend périodiquement de l'importance en Martinique, en Guadeloupe, sinon en Guyane française, et à Porto Rico (États-Unis). Dans près de la moitié des pays de l'Amérique du Sud, des groupes autochtones s'organisent au Venezuela, en Colombie, en Équateur, au Pérou, en Bolivie, au Paraguay. Même dans la tranquille petite ex-colonie hollandaise d'Amérique du Sud, le Surinam, il y a risque d'affrontements entre une mosaïque de groupes ethniques excédés.
En Asie, la fièvre autonomiste touche presque tout le continent. Répétons-le, toute la Russie asiatique risque d'être secouée, mais aussi l'ensemble du Proche-Orient et du Sud-Est asiatique, sans compter l'Afghanistan (talibans), le Pakistan, le Bangladesh, l'Inde, la Birmanie, l'Indonésie (cf. la province d'Aceh et la Papouasie occidentale), les Philippines, au Yémen, etc. La totalité de cette immense région, qui s'étend de la Turquie jusqu'au sud de l'Inde, est propice aux mouvements autonomistes parce qu'elle renferme une multitude de peuples aux prises avec des régimes autoritaires et centralisateurs.
Dans toute l'Asie, les seuls pays où les minorités ne formulent aucune revendication sont l'Arabie Saoudite, le Yémen, le Népal et le Vietnam. On comprendra que, par comparaison, les mouvements autonomistes basques ou catalans paraissent des incidents de clochers.
Les conflits interethniques attisés par les diversité linguistiques sont en train de secouer une bonne partie du continent africain. La vague de mécontentement est si profonde qu'elle remet en cause tout le système et tend à chambarder les dictatures les mieux établies. Les affrontements de plus en plus violents se poursuivent dans une vingtaine de pays, mais ils sont plus virulents en Algérie, au Tchad, au Cameroun, au Mali, au Liberia, au Ghana, au Nigeria, en République centrafricaine, au Gabon, au Soudan et au Soudan du Sud, en Éthiopie, en Somalie, en Namibie, en Angola, au Mozambique, au Congo-Kinshasa (RDC) et au Zimbabwe.
Ce continent n'est pas davantage à l'abri des conflits qui menacent le monde. En effet, plusieurs minorités font parler d'elles: les Maoris de Nouvelle-Zélande, les Kanaks de Nouvelle-Calédonie, les Indo-Fidjiens des îles Fidji, les Papous de l'Irian Jaya, les Samoans, etc.
En somme, il n'y a jamais eu autant de mouvements autonomistes dans le monde. Les membres d'une majorité qui se sentent en sécurité ne sont probablement pas conscients de la menace que posent à leur tranquillité les problèmes reliés aux droits des minorités ethniques et linguistiques.
6) Les effets pervers de la protection linguistique
L'inconvénient de tous les moyens de protection linguistique est qu'ils entraînent des coûts économiques, sociaux et politiques jugés parfois trop élevés tant par les majoritaires que par les minoritaires.
Protéger des langues entraîne nécessairement des coûts économiques. Qu'on pense aux coûts entraînés simplement par la traduction simultanée des débats parlementaires dans une assemblée où l'on reconnaît trois langues officielles (et neuf combinaisons), sans parler la traduction des textes législatifs, des règlements, des formulaires, etc. Il faut ensuite prévoir le bilinguisme ou le trilinguisme des services gouvernementaux, des tribunaux, sans oublier les écoles, la signalisation routière, l'affichage, etc. Bref, le bilinguisme coûte cher, mais la sécession ou la balkanisation peut coûter encore plus cher! Le gouvernement canadien préfère payer 1 % de son BNB pour le bilinguisme plutôt que de voir le pays se diviser.
Il est normal que les majoritaires se méfient des groupes minoritaires. Les premiers redoutent toujours que les droits accordés amènent les seconds à exiger un statut politique et peut-être, à la limite, à revendiquer le droit à l'autodétermination et à la sécession. C'est vrai, il n'est pas facile de reconnaître aux minorités des droits linguistiques (surtout de type collectif), parce qu'il s'en trouvera toujours un bon nombre parmi les majoritaires qui craindront sincèrement que le fait d'institutionnaliser des différences peut servir à les accentuer et même à compromettre l'intégrité de l'État. Beaucoup craignent alors la «balkanisation» de leur pays. Par exemple, en France, de nombreux politiciens croient que la reconnaissance des langues régionales en France pourrait éventuellement déboucher sur l'indépendance des régions concernées. D'où la méfiance bien compréhensible de certains face aux langues régionales, notamment en ce qui a trait à la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.
Voilà pourquoi à peu près tous les États se méfient naturellement des minorités et ne sont généralement pas prêts à leur reconnaître plus de droits qu'il ne faut pour avoir bonne conscience. Quant aux minoritaires, ils doivent comprendre qu'ils pourraient faire des choix difficiles: protéger leur langue ou leurs intérêts économiques! Dur dilemme!
En dernière analyse, il appartient à chaque société d'effectuer ses choix. Dans la mesure où la langue constitue une valeur, il faut accepter d'en payer le prix pour la protéger. Si la contre-offensive paraît trop onéreuse en regard des gains escomptés, le groupe minoritaire peut réévaluer ses objectifs. La décision de s'engager dans une telle démarche dépend, comme toujours, du rapport de force entre le groupe dominant et le groupe dominé.
Cependant, les membres d'une majorité doivent être bien conscients que le refus de reconnaître leur(s) minorité(s) constituent une menace pour leur propre tranquillité: les problèmes reliés aux droits des minorités ethniques et linguistiques sont devenus des déclencheurs de révolte et de guerre. Bref, le refus de reconnaître les droits linguistiques peut aussi provoquer la balkanisation plutôt que de la prévenir. À long terme, si certains États sont toujours incapables de trouver des solutions à la cohabitation des langues, ils laissent de grandes possibilités au cancer qui les ronge de se généraliser.
L'avenir du droit minoritaire est lié au dépérissement graduel du concept de l'État-nation. Pour ce faire, une reconsidération des fonctions de l'État traditionnel apparaît nécessaire. Il faut privilégier la décentralisation adaptée à la vie des populations locales et édifier des ensembles supranationaux générateurs d'abandons de souveraineté (politique). D'ailleurs, on assiste de plus en plus à des tentatives d'intégration politique qui visent à dépasser l'État-nation et ne vont pas nécessairement jusqu'à la sécession politique, et ce, afin d'instaurer de nouveaux ensembles plus adaptés aux exigences contemporaines. Pour ce faire, les majorités doivent accepter de perdre leur contrôle sur les minorités, ce qui n'est pas facile.
N'oublions pas que la tentative de régler les conflits sociaux par le droit, notamment le droit linguistique, constitue certainement l'un des moyens les plus pacifiques et les plus efficaces qui soient. La langue, nous le savons, est d'abord un instrument de communication. Lorsqu'elle se transforme en instrument de non-communication, particulièrement en outil de confrontation, elle devient rapidement une machine de guerre et de désintégration.
Pour faire suite à ces considérations, peut-être pourrons-nous assister un jour à la naissance du Kurdistan ou de l'Acadie, à l'exemple de la Wallonie, de la Flandre ou des Communautés autonomes d'Espagne. Peut-être allons-nous voir aussi l'apparition de nouvelles communautés linguistiques supra-locales destinées à gérer l'aménagement des langues sur deux ou trois territoires nationaux à la fois. Il reste maintenant à examiner comment les droits des minorités se transposent dans la réalité.

References: l'article 27
 L'article 2
 l'article 4
 L'article 27
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 l'article 2