Source: http://www.admi.net/jo/20070320/
Timestamp: 2019-10-13 22:42:11+00:00

Document:
Journal Officiel 20 mars 2007
Journal Officiel 67 du 20 mars 2007
Avis relatif à l'apport par deux sociétés italiennes d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services
Ministére de la santé et des solidarités
Arrété du 6 mars 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 7 mars 2007 portant affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 7 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 7 mars 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2680-1 Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale des)
Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Arrêté du 8 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
Résultats du Loto Foot 15 no 19 et du Loto Foot 7 no 30
Résultats des tirages du Loto no 22 et du Keno des samedi 17 et dimanche 18 mars 2007
Résultats de l'événement no 300 Cote & Match des samedi 17 et dimanche 18 mars 2007
Arrêté du 2 mars 2007 homologuant la décision no 2007-0180 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 février 2007 modifiant la décision no 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques
Décret no 2007-357 du 19 mars 2007 modifiant le décret no 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés
Arrêté du 9 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 20 février 2007 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2007 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 12 mars 2007 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
Arrêté du 13 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours
Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir des emplois vacants ou susceptibles de l'être (S) dans les grands établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'études à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
Arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe de technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
Décret no 2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
Décret no 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
Arrêté du 1er mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais (no 8311)
Arrêté du 1er mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne (no 9612)
Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
Arrêté du 1er mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin (no 8741)
Arrêté du 20 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
Arrêté du 1er mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (no 8214)
Arrêté du 1er mars 2007 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de cultures légumières de Maine-et-Loire
Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés
Arrêté du 6 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (no 959)
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de l'habillement et de la ceinture bretelle
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale (Pays de la Loire) complétée par un avenant et conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la vente à distance
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de batiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe
Arrêté du 12 mars 2007 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre de l'élection présidentielle et des élections législatives
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours exceptionnel pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien divisionnaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 1er mars 2007 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales
Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 avril 1989 modifié portant création d'une commission consultative paritaire (agents non titulaires des services d'études des secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination du directeur du Centre des monuments nationaux
Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
Arrêté du 19 mars 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret no 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Arrêté du 22 février 2007 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG
Décret du 15 mars 2007 portant admission par anticipation et sur leur demande dans la 2e section d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
Décret du 15 mars 2007 portant maintien en 1re section, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section par anticipation, sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2007 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement
Décret du 19 mars 2007 portant nomination d'un avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation - Mme Bonhomme (Régine) (magistrature)
Décret du 19 mars 2007 portant détachement (magistrature)
Décret du 19 mars 2007 portant nomination (magistrature)
Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 mars 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 mars 2007 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le contingent des emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 28 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 6 mars 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 15 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 9 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 28 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
Arrêté du 2 mars 2007 modifiant les arrêtés des 22 février 1980 et 5 avril 1984 relatifs à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'Institut français d'Ecosse (Edimbourg) et de la Maison française d'Oxford
Arrêté du 6 mars 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêtés du 7 mars 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français Alexandre Dumas de Tbilissi (Géorgie)
Arrêté du 13 mars 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)
Décision no 2007-92 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Décision no 2007-81 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 63
Décision no 2007-84 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Décision no 2007-94 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Décision no 2007-86 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Décision no 2007-91 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Décision no 2007-76 du 20 février 2007 portant abrogation de la décision no 2003-414 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Télérama Radio à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques intitulé Télérama Radio
Décision no 2007-97 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Décision no 2007-90 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Décision no 2007-87 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Décision no 2007-85 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Décision no 2007-78 du 20 février 2007 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1)
Décision no 2007-79 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin
Décision no 2007-83 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Décision no 2007-80 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin
Décision no 2007-89 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Décision no 2007-93 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Décision no 2007-88 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Décision no 2007-99 du 20 février 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
Décision no 2007-77 du 20 février 2007 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6)
Décision no 2007-95 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Décision no 2007-96 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Décision no 2007-98 du 6 mars 2007 portant habilitation de certains agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de ceux placés sous son autorité en vue de constater les infractions définies par l'article 78 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Décision no 2007-0180 du 20 février 2007 modifiant la décision no 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques autorisés au titre de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques

References: l'article 15
 l'article 80
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 78