Source: http://www.cristalspirit.com/content/3-cgv
Timestamp: 2019-04-20 04:40:14+00:00

Document:
CGV - Cristal Spirit
Aurore Del Puppo, propriétaire de www.cristalspirit.com
Siège social : 16 rue du Mourrier - 24100 - Bergerac
SIRET 792 332 256 000 25
Adresse électronique : contact@critalspirit.com
Téléphone : 06 84 17 70 85 (messagerie)
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, le propriétaire et éditeur du site www.cristalspirit.com et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après l’Acheteur, souhaitant procéder à un achat par le biais du même site.
L'acceptation de l'Acheteur est matérialisée par le "clic de validation", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Dans ces conditions, Cristal Spirit, invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits ou services figurant sur ce catalogue.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le propriétaire et éditeur du site www.cristalspirit.com et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du même site.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’éditeur et propriétaire du présent site.
L’éditeur et propriétaire du site, se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Art. 2 – Avertissement
L’éditeur et propriétaire du site www.cristalspirit.com fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la plus grande exactitude des informations données sur ce site , cependant ces informations sont communiquées à titre purement indicatif et n'engagent pas sa responsabilité.
Les dites informations ne sauraient en aucun cas remplacer le diagnostic d’un médecin ou thérapeute ou se substituer à l’utilisation de médicaments qui vous auraient été prescrits.
Art. 3 – Caractéristiques des biens et services proposés
Les offres présentées sur la boutique en ligne www.cristalspirit.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit ou service. En cas de rupture de stock, l'éditeur et propriétaire du présent site se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L’indisponibilité du produit ne saurait engager sa responsabilité, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.
L’éditeur et propriétaire du site www.cristalspirit.com, présente les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
- Les photographies des produits figurant sur le site www.cristalspirit.com, sont présentées à titre indicatif et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment sur les couleurs, texture, forme, aspect. Ces photos sont donc non contractuelles (voir également l’article 14 sur la propriété intellectuelle).
- Les indications de poids et de taille ne figurent qu'à titre indicatif et peuvent varier étant donné le caractère artisanal de certains produits.
Les prix figurant sur le site www.cristalspirit.com, sont entendus nets, en une seule devise (euro). La TVA est non applicable, suivant art. 293 B du CGI.
L’éditeur et propriétaire du présent site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix sont garantis sept jours à partir du moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve du paiement total de la commande, frais de port compris dans les sept jours.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Les produits demeurent la propriété de l’éditeur et propriétaire du site www.cristalspirit.com, jusqu'au complet paiement du prix par l’acheteur.
Art. 5 – Zone géographique
- Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine, Andorre et Monaco.
- Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée au territoire de la France métropolitaine, d’Andorre et Monaco.
Art. 6 – Commande
L’acheteur, qui souhaite commander un article doit obligatoirement :
- remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en utilisant la fonction ajouter au panier,
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Cristal Spirit confirmera par courrier électronique la commande passée par l’acheteur, au plus tard au moment de la livraison. L'acheteur dispose d'un droit de rétractation dont les conditions et modalités sont décrites à l'article 8 ci-après.
Art. 7 – Satisfait ou remboursé / délai et modalités de rétractation
Cristal Spirit met tout en œuvre pour donner entière satisfaction à chaque acheteur. Cependant si un produit ne correspond pas à ses attentes, conformément à la législation (article L.121-16 du Code de la Consommation), l’acheteur, (uniquement personne physique non professionnelle), bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison du produit pour le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable par courrier électronique à : contact@critalspirit.com. Tout produit à rembourser devra être retourné au siège de la boutique ci-dessus nommé, aux frais de l’acheteur, selon les modalités transmises par voie électronique.
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si ce retour est imputable à l’équipe de www.cristalspirit.com, à savoir: tout produit endommagé ou non conforme à la commande originale de l’acheteur. Les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi).
En cas d’exercice du droit de rétractation, dès lors que l'acheteur a exercé son droit dans le délai imparti, Cristal Spirit s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Voir aussi notre page information : "Droit de rétractation & politique de retour"
Art. 8 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Toute commande, quelle qu’en soit l’origine, est payable en euros. L’acheteur peut effectuer son règlement par les moyens suivants :
1 - Carte bancaire : Le paiement par carte bancaire est réalisé par le biais du système sécurisé PayPalTM, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il n’est pas nécessaire pour l’acheteur, d’ouvrir un compte PAYPAL pour commander et payer par carte bancaire sur le site www.cristalspirit.com.
2 - PayPalTM : en utilisant un compte PayPalTM pour les acheteurs en possédant un ; ou en ouvrant un compte PayPalTM.
3 - Chèque bancaire : Le paiement peut être effectué par chèque bancaire en euros, émis uniquement par un établissement bancaire français à l’ordre de : Cristal Spirit. Le chèque doit être accompagné du bon de commande papier, à imprimer lors de la validation de la commande et à envoyer à l’adresse suivante : Cristal Spirit - 16 rue du mourrier - 24100 Bergerac - France.
La commande ne sera expédiée que lorsque le chèque aura été reçu et crédité. L’acheteur accepte pour ce mode de paiement une augmentation du délai de livraison.
De façon générale, la commande validée par l’acheteur, ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Cristal Spirit se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Afin d'accélérer le traitement de votre commande, nous vous recommandons le paiement en ligne.
Voir aussi notre page information : "Modes de Paiement & paiement sécurisé"
Art. 9 – Livraisons
Adresse : les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique définie à l’article 5. Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui vous est communiquée dans l'étape "Panier" lors du passage de votre commande. Ni Cristal Spirit, ni le transporteur, ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de livraison en raison d’une imprécision dans l’adresse.
Délais : à réception du règlement, Cristal Spirit met toute son énergie à expédier les commandes rapidement et dans un délai ne dépassant pas en général 72 heures maximum (hors week-end et jours fériés) après validation effective de la commande, sous réserve de disponibilité des articles commandés. Cristal Spirit décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation des commandes en cours, et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes ne pourront être réclamées.
Services : la livraison se fait essentiellement par La Poste en "Lettre max ou Colissimo" qui offrent un service fiables avec suivi. Dès l'envoi du colis l’acheteur reçoit un courriel de confirmation d'envoi avec le numéro de suivi du colis, lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande sur le site www.laposte.fr. Si l’acheteur n’a pas reçu sa commande dans les 10 jours suivant l'expédition, il doit contacter rapidement nos services à cette adresse en cliquant ici, afin que nous puissions effectuer les démarches nécessaires auprès des services de La Poste.
Force majeure: les délais d’acheminement indiqués par La Poste, ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure. Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries, ou en raison de tout autre événement de force majeure. Comme prévu à l'article 1148 du Code Civil, Cristal Spirit ne peut être tenu pour responsable du non-respect de son obligation de délivrance en cas de force majeure au sens habituellement donné par la jurisprudence.
Réserves: les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de perte du colis pendant l’acheminement, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou du bureau de poste dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, par l’acheteur, qui signalera parallèlement ces anomalies à nos services en cliquant ici.
Nous apportons un soin particulier dans le choix des fournisseurs et des produits et services mis en vente sur www.cristalspirit.com.
En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut d’un produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur. Les modifications et détériorations volontaires ou accidentelles, l'usure normale ou les conséquences d'une utilisation anormale, la perte de pierres ou autres composants des bijoux et autres produits, ne rentrent pas dans le cadre de cette garantie.
La responsabilité de Cristal Spirit est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de mise en vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cristal Spirit - 16 rue du Mourrier - 24100 Bergerac - France.
Ou par courrier électronique en cliquant ici, dans le délai de 30 jours après livraison.
Art. 11 – Entretien des bijoux, cristaux et objets en pierre
Afin de garantir la qualité constante de vos bijoux, et des produits mis en vente sur notre site, nous recommandons à l’Acheteur :
- De vérifiez régulièrement ses bijoux ou articles de radiesthésie : fermoirs, mousquetons, chaînes et divers composants afin de s’assurer de leur solidité.
- D’éviter d'exposer ses bijoux, cristaux et articles en pierre à des produits chimiques (produits ménagers, parfums, cosmétiques, laques, acides…) qui risqueraient de les ternir voire de les endommager.
- D’éviter de dormir ou de se doucher avec, de les porter en piscine, en eau de mer ou soufrée, de les exposer à des températures extrêmes ou de les soumettre à des tensions mécaniques lors de pratiques sportives.
Art. 12 – Données de sécurité
Il appartient à l’acheteur de veiller à ne pas laisser les produits commercialisés sur le site www.cristalspirit.com, à la portée des enfants en bas âge.
Il y a de réels risques d’étouffement quand certains articles sont portés à la bouche, comme les perles ou minéraux de faible taille, après la rupture d’un bijou ou d’un collier par exemple.
Pour les adultes, les perles peuvent être coupantes car qu’elles soient en pierre fine, en verre ou en cristal et elles peuvent se briser lors d’une chute du bijou sur le sol par exemple.
Art. 13 – Responsabilité
L’acheteur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet. Dans ces conditions :
Cristal Spirit ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vitesses d’accès au site www.cristalspirit.com depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité de ses services, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site.
Il incombe à l’acheteur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques. La responsabilité de l’éditeur et propriétaire du présent site ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’acheteur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au site. En aucun cas l’éditeur et propriétaire du présent site ne saurait être tenue responsable si le service proposé par www.cristalspirit.com s’avérait incompatible ou présentait des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’acheteur.
L’acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services et ne saurait tenir responsable l’éditeur et propriétaire du présent site, pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de l’éditeur et propriétaire du présent site, ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des dits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Enfin, l’éditeur et propriétaire du site www.cristalspirit.com est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que l’acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Art. 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments mis à disposition sur le site www.cristalspirit.com, y compris, mais non exclusivement, les textes, graphiques, logos, icônes, illustrations et photographies sont, et restent, la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur et propriétaire du présent site, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d’images tiers.
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Art. 15 – Données à caractère personnel
Les informations demandées à l’acheteur sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires à la gestion des commandes, et pour d’autres, utiles pour connaître les acheteurs et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Voir aussi notre page information : "Politique de confidentialité"
Art. 16 – Litige éventuel et loi applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français. Ils sont de la compétence du Tribunal de Commerce de Bordeaux, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et y adhérer sans réserve.

References: Art. 2

Art. 3
 art. 293

Art. 5

Art. 6
 l'article 8

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 l'article 1148

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16