Source: https://www.nossenateurs.fr/dossier/714/tag/coh%C3%A9sion
Timestamp: 2019-12-11 21:30:02+00:00

Document:
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00 — Égalité des chances, Article 13
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à notre grande surprise, ce projet de loi ne comprend qu'une seule mesure en faveur de la vie culturelle des quartiers. Or, aujourd'hui, personne ne peut nier le rôle que joue la culture en matière de cohésion sociale. Constitutive d'une identité commune, elle est indéniablement un facteur d'intégration pour tous ceux qui ont la chance d'y avoir accès. Or que nous proposait-on aujourd'hui ? Je parle au passé, car les choses ont visiblement changé ! On soumettait à nos débats l'unique article 13 qui, pour les zones franches urbaines, dispensait les projets d'équipement cinématographique de type multipl...
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00 — Égalité des chances, Article 16
Selon l'exposé des motifs du texte dont nous débattons, « la création d'une Agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalité des chances répond à la volonté d'accroître la présence de l'État dans les quartiers sensibles ». Nous aurions aimé que cet article nous prouve que Gouvernement et majorité parlementaire avaient enfin compris l'urgence de répondre aux besoins et aux attentes de nos concitoyens et sondé la profondeur de la crise révélée par les violences de cet automne dans notre pays. De...
L'article 16 du projet de loi pour l'égalité des chances prévoit la création d'une nouvelle structure administrative afin de renforcer la présence de l'État dans les quartiers : l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. L'ANCSEC doit, nous dit-on, reprendre les missions de divers organismes spécialisés dans les domaines de l'intégration, de la politique de la ville et de l'égalité des chances. Cette nouvelle institution suscite de nombreuses interrogations auprès des acteurs de la politique de la ville, qui craignent une complexification des dispositifs et des financements. U...
Madame la ministre, ce projet de loi me semble particulièrement intéressant à « décortiquer » sur cet aspect que nous allons examiner maintenant, à savoir la cohésion sociale. En effet, je l'ai déjà déclaré clairement et fermement, nous sommes opposés aux dispositions de ce projet de loi en général et à celles qui sont relatives à l'égalité des chances et à la lutte contre les discriminations en particulier, tant elles nous semblent scandaleuses ! Cette opposition n'est pas fondée sur une raison dogmatique me poussant à être contre tout ce que le Gouvernement...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, malgré son appellation attrayante, n'est pas vraiment bienvenue. Elle ne constitue pas une solution miracle pour améliorer la situation actuelle. Bien au contraire, elle contribue au démantèlement du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, le FASILD, y compris de proximité régionale, de la CRILD, ainsi que de la DIV...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 16, qui crée l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'ANCSEC, constitue l'une des dispositions les plus emblématiques du projet de loi initial. Présentée comme le pendant pour l'action sociale dans les quartiers de l'Agence nationale de rénovation urbaine, elle soulève, madame la ministre, de nombreuses interrogations qui portent tant sur ses missions que sur ses moyens et sur son organisation. J'espère que notre...
La création d'une Agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalité des chances, malgré son appellation attrayante, constitue une mesure particulièrement malvenue. En effet, loin d'être une solution nouvelle, elle acte le démantèlement du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, le FASILD, et de ses instances de proximité, ou commissions régionales, les CRILD, ainsi que de la Délégation interm...
L'article 16 du projet de loi tend à créer un nouveau guichet unique, rassemblant les financements liés à l'intégration : d'une part, ceux de l'ex-FASILD, absorbé par l'ANCSEC, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ainsi que par l'ANAEM, l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, et, d'autre part, ce qui reste de la politique de la ville confiée à l'État, à savoir les crédits du ministère de la ville, exception faite de ceux qui sont destinés à la rénovation urbaine, qui se voit, elle, confiée à l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. A...
Cet amendement tend à réécrire l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles. Cette nouvelle rédaction définit les missions de la nouvelle agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Elle a plusieurs objets. Elle vise, tout d'abord, à améliorer la clarté et la compréhension du texte, et à bien distinguer les missions de l'agence qui s'appliquent à l'ensemble du territoire national et celles qui relèvent de la politique de la ville. Ce souci avait d'ailleurs conduit notre collègue Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des fi...
...preuve d'un certain « populisme pénal » consistant à faire croire à nos concitoyens que l'on peut leur apporter une sécurité totale à partir du moment où seraient placés sous les verrous tous les délinquants, met aujourd'hui en place une sorte de « populisme social ». Ce dernier vise à faire croire que, parlant d'égalité des chances, ce sont les discriminations que l'on tente de faire reculer, la cohésion que l'on renforce en ramenant tout le monde au même niveau. Mais, une fois atteint ce niveau de fausse égalité, que j'appelle pour ma part « égalité apparente », chacune et chacun devrait pouvoir réussir. Or, l'égalité des chances, telle que vous la proposez, n'est rien d'autre que l'exacerbation d'une société fondée sur la méritocratie, une société dans laquelle le modèle économique ultralibéra...
L'article 16 vise à créer une nouvelle institution, l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, et ce, je vous le rappelle, sans aucune concertation préalable avec les associations et les personnels des organismes qu'elle est censée remplacer. Le premier alinéa dudit article dispose que l'agence est un établissement public national à caractère administratif et que ses missions sont la mise en oeuvre d'actions en faveur des habitants des zones urbaines sens...
L'article 16 prévoit que l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances met en oeuvre des actions visant à l'intégration des populations issues de l'immigration résidant en France. J'informe ceux qui ne le sauraient pas que des millions de nos concitoyens sont issus de l'immigration.
... territoire national et les opérations en faveur des habitants des quartiers en difficulté. On pourrait penser que cette clarification est intéressante, de même que la prise en compte de l'optimisation des crédits de droit commun. Cela dit, on peut s'interroger - cela a déjà été dit dans les interventions sur l'article - sur la nécessité de la création de cette nouvelle agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. En effet, un certain nombre d'organismes existent déjà, qui travaillent et ont acquis de l'expérience : le FASILD, l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, la délégation interministérielle à la ville, notamment, ont ainsi été évoqués. Toutes ces structures qui, depuis un certain nombre d'années, ont accumulé de l'expérience dans ce domaine de la cohésio...
Par ce sous-amendement, nous souhaitons réintroduire précisément et explicitement le concours du FASILD dans l'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration résidant en France, ainsi que celui de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme dans la lutte, justement, contre l'illettrisme, lutte qui est assignée à l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, et, enfin, le concours de la délégation interministérielle à la ville pour les opérations en faveur des habitants des quartiers déclarés prioritaires par la politique de la ville, ce pour les raisons que je viens d'évoquer et parce qu'il est important, selon nous, de renforcer les moyens de ces structures. Il nous semble que ce n'est pas cette nouvelle agence qu...
Ce sous-amendement vise à supprimer la mise en oeuvre du service civil volontaire des missions de la nouvelle agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. C'est un sous-amendement de cohérence : en effet, par l'amendement n° 811, nous demanderons la suppression de l'article 28, aux termes duquel est prévue la création de ce service civil volontaire. Néanmoins, je tiens à m'attarder un instant sur ce qui nous est proposé, car, même si notre amendement de suppression de l'article 28 n'était pas adopté, notre sous-a...
Pierre André, rapporteur pour avis :
Madame le ministre, merci également d'avoir lancé cette idée de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Faisons brièvement l'historique de la politique de la ville. À un moment, il faut quand même prendre les choses par un bout. Lorsque nous avons proposé, en 2003, la création de l'Agence nationale de la rénovation urbaine, que n'avons-nous pas entendu dans cet hémicycle ! D'aucuns disaient qu'il ne fallait pas commencer par couler du béton, et que, au lieu du lo...
Peut-être, mais vous voulez toujours tout revoir, et vous reprochez que l'on n'avance pas ! Et voici maintenant l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. C'est la réponse à tous ceux qui regrettaient que nous ne prenions pas véritablement en main, au titre de la politique de la ville, les problèmes sociaux des quartiers.
Actuellement, nous souhaitons assurer, par le biais de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, des financements pluriannuels aux associations, qui sont aujourd'hui dans l'illisibilité la plus totale. Et c'est en travaillant avec l'ensemble du tissu associatif sur le moyen terme que notre action sera plus efficace. Enfin, madame le ministre, vous allez nous proposer, dans les jours ou les semaines qui viennent, la nouvelle procédure de contractualisation. ...
Ce qui est en jeu aujourd'hui va bien au-delà. Il s'agit de créer les moyens de mise en oeuvre d'une véritable égalité des chances, et non seulement des droits, entre nos concitoyens. Le sous-amendement n° 900 tend à préciser les missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances en matière de lutte contre les discriminations. La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement. S'agissant du sous-amendement n° 898, les personnes issues de l'immigration sont françaises, mais cela ne signifie pas qu'elles n'ont pas de problèmes d'intégration. Les missions actuelles du FASILD comportent d'ailleurs explicitement cette mention.
Cette contradiction que je n'ai pas inventée, vu le lapsus de M. le rapporteur, soulève des interrogations et me semble très révélatrice du fond de votre pensée. Nous ne nous y trompons pas : l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances a bien pour objectif de noyer dans un vaste ensemble un certain nombre d'institutions et de structures qui ont acquis de l'expérience et ont mené des actions en direction des populations en difficulté. C'est pour cette raison que nous réaffirmons notre volonté de maintien de ces structures. Ensuite, s'agissant du rôle des maires, il est certes important, en parti...

References: L'article 16
 l'article 16

L'article 16

L'article 16

L'article 16
 l'article 28
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