Source: http://ufdc.ufl.edu/AA00000779/00001
Timestamp: 2018-11-19 18:42:17+00:00

Document:
﻿ Service des salaires
http://ufdc.ufl.edu/AA00000779/00001
1 online resource (16 p.) : ill. ;
Haiti -- Département du travail
Haiti -- President (1950-1956 : Magloire)
Wages -- Law and legislation -- Haiti ( lcsh )
Salaires -- Droit -- Haïti ( ram )
Presidential order establishes the Conseil supérieur des salaires.
Département du travail.
Title from PDF cover (LLMC Digital, viewed on Sept. 9, 2010)
"Arrêté, Paul E. Magloire, président de la République"--P. 1.
"Juin 1951."
oclc - 663449003
AA00000779:00001
DEPARTEMENT DU TRAVAIL
Le gouvernement et la politique de relvement de nos classes laborieuses.
...Noire pari d'abngaiion et de patriotisme ne serait que mal employe, si ious les Hatiens, avec nous, pour la mme cause nationale, ne se pntraient de l'imprieuse ncessit de concourir sar>p rserve et de toutes leurs facults au branle-bas que nous allons provoquer. Ils doivent concourir dans les champs, dans les ateliers, dans les magasins, dans les usines, dans les coles, dans l'administration publique, pour plus de production, un meilleur rendement, plus de conscience et de justice dans leurs rapports entre eux. Ils doivent concourir dans leur foyer pour plus de moralit et un sens patriotique plus lev. Les sacrifices et les rles sont pour ious et tous les degrs, car ce n'est point une re de vie facile qui s'ouvre aujourd'hui, c'est un ordre de combat qui appelle ious les hommes, toutes les femmes d'Hati pour une croisade austre et simple dans sa grandeur contre icui ce dont nous avons souffert et continuons souffrir dans notre corps et notre dignit.
Nous lanons un appel particulier aux syndicats et leur offrons de collaborer avec nous en allant directement au peuple pour le tirer de son ignorance, l'aider vivre dignement, lui donner d'une faon nette et dfinitive une conscience de son tat de citoyen d'un pays libre et dmocratique.
Son Excellence le Prsident PAUL E. MGLOIRE
Dans son discours prononc devant l'Assemble Nationale i'oceasion de sa Prestation de Seraient le 6 Dcembre 1950.
Vu l'article 13 de la Loi du 5 Mai 1948 sur les conditions de travail;
Vu l'article 9 de la loi du 3 Novembre 1950 organisant le Dpartement du Travail;
Vu l'article 12 de la loi du 12 Septembre 1947 sur l'Inspection du Travail;
Considrant que les statistiques des conflits de travail durant ces dernires annes rvlent que les salaires font le principal objet de ces conflits;
Considrant que pour garantir la paix et la scurit dans les relations de travail, il convient d'uniformiser les taux minima des salaires dans certaines branches d'activit et de les ajuster au cot actuel de la vie;
Considrant qu'il convient de fixer les modalits d'application des diffrentes prescriptions de la loi relatives aux salaires minima; Sur le rapport du Secrtaire d'Etat du Travail;
Article 1er.Il est cr un Conseil Suprieur des Salaires charg principalement d'tudier et d'interprter les donnes relatives aux salaires pays dans les diffrentes entreprises commerciales, industrielles et agricoles du pays, et de formuler au Secrtaire d'Etat du Travail les recommandations ncessaires la fixation de salaires minima par branches d'activit ou groupements professionnels.
Article 2.Ce Conseil sera tripartite et compos de six membres dsigns par le Prsident de la Rpublique. Il comprendra:
Deux Reprsentants du Gouvernement,
Deux Reprsentants des Employeurs,
Deux Reprsentants des Travailleurs.
Les Reprsentants du Gouvernement seront choisis parmi les membres du personnel technique des Dpartements Ministriels.
Les Reprsentants des Employeurs seront choisis parmi ceux dont le personnel salari comprend plus de dix membres.
Les Reprsentants des Travailleurs seront choisis parmi les membres des Comits-directeurs des Associations Ouvrires.
L'un des Reprsentants du Gouvernement sera choisi parmi le personnel du Dpartement du Travail et agira comme Prsident du Conseil.
Article 3.Les Membres du Conseil sont nomms pour une priode d'une anne. Leur mandat est indfiniment renouvelable.
Article 4.Pour faire partie du Conseil Suprieur des Salaires il faut:
lo.) tre g de vingt-cinq ans au moins, 2o.) savoir lire et crire,
3o.) n'avoir jamais t condamn une peine afflictive ou infamante.
Article 5.Le Conseil Suprieur des Salaires sigera Port-au-Prince et aura sa juridiction sur tout le territoire de la Rpublique.
La Secrtairerie d'Etat du Travail pourra, quand elle le juge ncessaire, instituer des Commissions locales de salaires qui fonctionneront sous la supervision du Conseil et adresseront directement leurs rapports ce dernier.
Ces Commissions seront galement tripartites et comprendront trois membres dsigns par le Secrtaire d'Etat du Travail: 1 Reprsentant du Dpartement du Travail, 1 Reprsentant des Employeurs, 1 Reprsentant des Travailleurs.
Article 6.Le Conseil Suprieur des Salaires pourra s'adjoindre des techniciens appartenant aux diffrents secteurs du Commerce et de l'Industrie ou aux diffrents Dpartements Ministriels selon les besoins des travaux qu'il effectue. Ces techniciens auront voix consultative dans les dlibrations.
Article 7.Les salaires minima seront fixs par la Secrtairerie d'Etat du Travail sur rapports motivs du Conseil et publis dans le Journal Officiel du Gouvernement. Ils ne pourront en aucun cas tre infrieurs au salaire minimum vital. Les dispositions des articles 3 et 4 de la loi du 22 Dcembre 1947 s'appliqueront galement aux salaires minima partir de la date de leur publication.
Article 8.La Secrtairerie d'Etat du Travail pourra saisir le Conseil Suprieur des Salaires de toute demande motive qui lui aura t adresse par les intresss concernant la rvision des salaires minima dj fixs.
Article 9.Les dtails de fonctionnement du Conseil et des Commissions locales seront dtermins dans un rglement qui sera pris cet effet par la Secrtairerie d'Etat du Travail.
Article 10.Le prsent Arrt sera publi et excut la diligence du Secrtaire d'Etat du Travail.
Donn au Palais National, Port-au-Prince, le 20 Janvier 1951, An 148me. de l'Indpendance.
(S) PAUL E. MAGLOIRE
Le Secrtaire d'Etat du Travail: MONFERRIER PIERRE
La Cit Ouvrire de St.-Martin devient rapidement une ralit encourageante pour nos masses laborieuses.
Couple de fermiers broyant le grain en cadence dans l'antique mortier.
LETTRE CIRCULAIRE AUX EMPLOYEURS
Bien chers MM......................
Par arrt en date du 20 janvier dernier, Son Excellence Monsieur Paul E. Magloire, Prsident de la Rpublique a institu un Conseil Suprieur des Salaires. Ce Conseil est un organisme tripartite compos de deux membres employeurs, de deux membres employs et de deux membres tirs des Services gouvernementaux. Tous les intrts y sont donc galement reprsents.
Le Conseil Suprieur des Salaires, organisme autonome, sige au Bureau du Travail. Il recueille directement ou par l'intermdiaire du Service des Salaires du Bureau du Travail toutes informations et donnes statistiques qui lui font besoin. Il examine la situation financire de chaque branche d'activits commerciales et pse en mme temps le budget de famille de chaque groupe d'employs, avant de fixer les salaires minima.
Les salaires minima ou salaires de base rpondent au besoin d'adapter les dpenses de chaque groupe d'entreprises sa productivit, ou encore sa capacit de payer. Tandis que le salaire minimum vital reprsente celui au-dessous duquel l'individu est incapable de pourvoir sa subsistance. Il est peine besoin d'ajouter que, dans l'un et l'autre cas, vous pouvez offrir un salaire suprieur au montant fix. Il est mme dsirable qu'il en soit ainsi.
En effet, la politique de relvement de salaires du Gouvernement repose sur un principe sain. Les travailleurs, les ouvriers et les employs forment la large masse des consommateurs. Relever leurs salaires, c'est--dire, leur pouvoir d'achat, c'est du coup augmenter la consommation des biens et des services et la circulation de l'argent. Une large consommation des biens courants et des services est le signe de la prosprit commerciale. De sorte que, en dfinitive, le relvement des salaires, tel que l'envisage le Gouvernement de la Rpublique, profite au commerce et se traduit par une augmentation du chiffre d'affaires.
Cette politique vous profite encore plus directement. N'avez-vous pas dj remarqu que votre employ est un agent plus efficient auprs de la clientle, aprs avoir reu son enveloppe de paie? C'est que l'homme qui est en mesure de faire face ses responsabilits est un homme meilleur. Votre employ, s'il reoit un salaire qui lui permette de vivre et faire vivre dcemment sa famille, est un employ meilleur, tous les points de vue.
Vous savez que le cot de la vie a augment durant les derniers dix ans de 25% 35%. Un exemple: la bouteille de lait, achete de la marchande, se paie G. 0,75 au lieu de G. 0,50, le prix de 1941. Les salaires doivent suivre la mme courbe si vous voulez viter la gne et le mcontentement dans les familles faible revenu.
Le Bureau du Travail sollicite votre collaboration la politique sociale du Prsident Magloire et l'uvre patrotique du Conseil Suprieur des Salaires.
Veuillez recevoir, chers MM............ avec le Communiqu fixant
les salaires minima, chez vous, l'assaurance des mes meilleurs sentiments.
FRANCK LEGENDRE Directeur Gnral du Bureau du Travail.
Groupe d'ouvriers d'une scierie occups fendre en planches rgulires un norme tronc de pin.
Le Dpartement du Travail avise que sur le rapport du Conseil Suprieur des Salaires et conformment aux dispositions de l'Arrt en date du 20 Janvier 1951, le barme de salaires minima suivant entrera en vigueur dans les piceries de la Capitale et de Ption-Ville partir du 1er. Avril prochain:
1) Le salaire minimum des commis-vendeurs employs dans les piceries d'importation est fix G. 150.00 par mois en espces.
2) Le salaire minimum des garons de magasin employ dans les piceries d'importation est fix G. 105.00 par mois en espces.
3) Le salaire minimum des commis-vendures employs dans les piceries s'approvisionnant sur place est fix G. 115.00 par mois en espces.
4) Les commis-vendeurs et les garons de magasins employs dans les boutiques recevront le salaire minimum lgal sur la base de G. 105.00 par mois en espces.
Les contrevenants ces dispositions seront passibles des sanctions prvues l'article 4 de la loi du 22 dcembre 1947 sur le salaire minimum lgal, savoir:
L'employeur ou l'tablissement qui contreviendra aux prescriptions de la prsente loi sera condam une amende de 100 500 gourdes appliquer par le Tribunal de Paix ou un emprisonnement de six mois en cas de non paiement. En cas de rcidive le contrevenant sera condamn aux deux peines la fois.
L'article 3 de cette mme loi est galement applicable en l'occurrence et est ainsi conu:
Tout accord qui pourrait intervenir entre l'employeur et l'employ sur une base infrieure au salaire minimum sera nul et non avenu.
Port-au-Prince, le 28 Mars 1951.
Durant de longues journes le cordonnier racle, coud et cloue pour nous chausser, petits et grands.
Le Dpartement du Travail avise que sur le Rapport du Conseil Suprieur des Salaires et conformment aux dispositions de l'Arrt en date du 20 janvier 1951, le barme de salaires suivant entrera en vigueur dans les maisons spcialises dans le commerce des tissus de Port-au-Prince et de Ption?Ville partir du 1er. mai prochain.
1) Le salaire minimum des commis employs dans les maisons vendant les tissus en gros est fix Gdes. 225.00 par mois en espces.
2) Le salaire minimum des commis-vendeurs employs dans les maisons vendant les tissus au dtail est fix Gdes. 175.00 par mois en espces.
3) Le salaire minimum des garons de magasins employs dans les maisons vendant les tissus et appartenant Tune ou l'autre catgorie est fix Gdes. 105.00 par mois en espces. :
4) Le salaire minimum des commis-vendeurs stagiaires employs dans les maisons vendant les tissus au dtail est fix Gdes. 105.00 par mois en espces. La dure de ce stage ne peut pas tre suprieure trois mois et devra s'effectuer conformment aux prescriptions de la loi du 1er. septembre 1947 sur l'apprentissage.
Ce stage n'est pas obligatoire pour les nouveaux commis-vendeurs dtenteurs d'un certificat attestant qu'ils ont travaill durant trois mois conscutifs d'une manire satisfaisante dans un tablissement de la place spcialis dans la vente des tissus.
L'employeur ou l'Etablissement qui contreviendra aux prescriptions de la prsente loi sera condamn une amende de 100 500 gourdes appliquer par le Tribunal de Paix ou un emprisonnement de six mois en cas de non paiement. En cas de rcidive le contrevenant sera condamn aux deux peines la fois.
Tout accord qui pourrait intervenir entre l'employeur et l'employ sur une base infrieure au salaire minimum sera nul et non
avenu. Port-au-Prince, le 16 avril 1951.
Les quais grouillent de monde, les grues grincent, aigrement, les dockers muscls s'activent devant les cales des paquebots.
Le Dpartement du Travail avise que sur le rapport du Conseil Suprieur des Salaires, organisme tripartite compos des Reprsentants des Employeurs, des Travailleurs et du Gouvernement et conformment aux dispositions de l'Arrt en date du 20 Janvier 1951, le barme de salaires suivant entrera en vigueur partir du 1er. Juillet prochain:
1) Le salaire minimum du personnel employ dans les maisons spcialises dans la vente des matriaux de construction, dans les ferronneries et dans les quincailleries est fix Cent Soixante Quinze Gourdes (G. 175.00) par mois en espces.
2) Le salaire minimum du personnel employ dans les maisons spcialises dans la vente des accessoires et appareils mcaniques et lectriques, des articles de sport, des articles pour automobiles et camions, est fix Deux Cents Gourdes (G. 200.00) par mois en espces.
Le salaire minimum des commis-vendeurs stagiaires employs dans les maisons spcialises dans la vente des accessoires et appareils mcaniques et lectriques, des articles de sport, des articles pour automobiles et camions est fix comme suit:
a) Gdes. 130.00 par mois en espces durant les six premiers mois du stage.
b) Gdes. 175.00 par mois en espces du sixime au douzime mois et dernier du stage.
La dure de ce stage ne peut en aucun cas tre suprieure douze mois et devra s'effectuer conformment aux prescriptions de la loi du 1er. septembre 1947 sur l'apprentissage.
Ce stage n'est pas obligatoire pour les nouveaux commis-vendeurs dtenteurs d'un certificat attestant qu'ils ont travaill durant douze mois conscutifs d'une manire sa-
tisfaisante dans une maison de la place spcialise dans la vente des accessoires et appareils mcaniques et lectriques,, des articles de sport, des articles pour automobiles et camions.
3) Le salaire minimum du personnel employ par les agents de commerce, de manufactures, de reprsentation, par les distributeurs est fix Deux Cents Gourdes (G. 200.00) par mois en espces.
4) Le salaire minimum du personnel employ dans les maisons spcialises dans la vente des chaussures est fix Cent Cinquante Gourdes (G. 150.00). par mois en espces.
5) Le salaire minimum du personnel employ dans les Bazars et Merceries est fix Cent Soixante Quinze Gourdes (G. 175.00) par mois en espces.
Le salaire minimum des commis-vendeurs stagiaires employs dans les Bazars et Merceries est fix comme suit:
a) Gdes. 105.00 par mois en espces durant les six premiers mois du stage;
b) Gdes. 150.00 par mois en espces du sixime au douzime et dernier mois du stage.
Ce stage n'est pas obligatoire pour les nouveaux commis-vendeurs dtenteurs d'un certificat attestant qu'ils ont travaill durant douze mois conscutifs d'une manire satisfaisante dans un Bazar ou une Mercerie de la place.
)6 Le salaire minimum du personnel employ dans les maisons spcialises dans la vente des articles de mnage est fix Cent Cinquante Gourdes (G. 150.00) par mois en espces.
7) Le salaire minimum du personnel employ dans les magasins de souvenirs pour touristes est fix Cent Cinquante Gourdes (G. 150.00) par mois en espces.
Les contrevenants ces dispositions seront passibles des sanctions prvues l'article 4 de la loi du 22 dcembre 1947 sur le salaire, minimum lgal, savoir:
Port-au-Prince, le 13 Juin 1951.
SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE
Quelques dispositions lgales concernant les salaires
En raison du nombre lev de contestations nes du fait des salaires il est formellement demand, d'une part, aux employeurs de prciser, autant que possible par un contrat crit, les conditions de travail, notamment le salaire payer, pour la main-d'uvre qu'ils utilisent; d'autre part aux salaris de ne pas accepter de travailler sans entente pralable sur le prix convenu et les conditions dans lesquelles devra s'excuter la tche qui leur est confie. Cette mesure est prise en considration des rsultats des tudes statistiques faites par le Bureau du Travail sur les conflits de travail tant individuels que collectifs pour lesquels son intervention a t requise en qualit d'amiable compositeur.
Il est galement rappel les prescriptions des articles 17, 18, 19 et 20 de la Loi du 5 mai 1948, sur les salaires, savoir:
Article 17.L'poque des paiements des salaires sera fix de gr gr par les parties, cependant ces paiements ne pourront tre espacs de plus de quinze jours pour les travailleurs manuels et d'un mois pour les employs de commerce, de bureau et en gnral pour les travailleurs intellectuels.
Article 18.Le salaire complet devra tre vers l'employ pour chaque priode de paye. Par salaire complet, il faut entendre celui qui est gagn pour les journes normales de travail et pour les heures supplmentaires.
Article 19.Sauf convention contraire, la paye s'effectuera au lieu o les travailleurs prtent leurs services.
Article 20.Tout employeur qui fait une avance ne peut se rembourser qu'au moyen de retenues successives ne dpassant pas le tiers du montant des salaires contractuels.
LE CONSEIL DES SALAIRES
Sa Formation, son But
L'amlioration des conditions d'existence de la classe laborieuse constitue dans le programme de Gouvernement du Prsident MAGLOIRE un des problmes les plus urgents. A une poque o le Gouvernement envisage l'excution d'un programme de relvement conomique par la mise en uvre de toutes nos ressources, la politique des salaires revt une importance capitale.
...Le niveau indment bas des salaires entrave le dveloppement rationnel du pays au point de vue conomique en suscitant trois ordres d'obstacles.
1) Une sous-productivift de la main-d'uvre. Comment peut-on attendre du travailleur qui est mal rnumr qu'il fasse preuve d'efficience dans son travail?
2) Une sous-production sur le march du produit. La modicit des gains des travailleurs ne lui interdit-elle pas une plus grande consommation de certains produits?
3) Enfin le fait que certains groupes de la population disposent de revenus mdiocres n'est-il pas au point de vue social funeste et dangereux?
C'est donc bien imbu de ce problme capital et complexe que le gouvernement a dcid de solutionner cet important problme de salaires et c'est aussi sans dfaillance que les membres-travailleurs, MM. Grard Bastien et Constant Isidore, les membres-employeurs M. Raymond L. Roy et M. Raymond Flambert, les membres-gouvernement MM. Max L. Fouchard et Alfred Guibert se sont dlibrment mis au travail pour que des dlibrations du Conseil Suprieur des Salaires qu'ils forment il sorte l'instauration d'une certaine justice sociale pour nos travailleurs de tous ordres.
Le Service des Salaires.

References: l'article 13
 l'article 9
 l'article 12
 l'article 4

L'article 3
 l'article 4