Source: https://www.etaamb.be/fr/arret-du-16-mai-2017_n2017012307.html
Timestamp: 2019-11-20 10:31:13+00:00

Document:
Arret du 16/05/2017 arrete du comite de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 pour l'agence federale pour les allocations familiales
Arrêt du 16 mai 2017
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales
agence federale pour les allocations familliales
2017012307
Numac : 2017012307
16 MAI 2017. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales
Vu l'avis du Conseil de direction de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, donné le 21 décembre 2016;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, donné le 19 janvier 2017;
Vu la décision du Comité de gestion de l'Agence fédérale pour les allocations familiales du 4 avril 2017;
Vu l'avis favorable du Commissaire du Gouvernement du budget de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, donné le 12 mai 2017, Arrête :
Article 1er.Le plan de personnel 2017 de l'Agence fédérale pour les allocations familiales est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté. Il comprend 1031 postes statutaires.
Art. 2.Dans le niveau A, 2 postes de conseiller général A4, 4 postes de conseiller et 6 postes d'attaché sont créés.
Dans le niveau A, le poste de conseiller général A5 sera supprimé au départ à la retraite du titulaire du poste.
Art. 3.8 postes de niveau B sont créés.
Art. 4.67 postes de niveau C sont supprimés.
Art. 5.7 postes de niveau D sont supprimés.
Art. 6.1 poste contractuel de niveau D est créé.
Art. 8.L'arrêté du Comité de gestion du 12 janvier 2016 portant fixation du plan de personnel 2016 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales est abrogé.
Bruxelles, le 16 mai 2017.
https://www.etaamb.be/fr/arret-du-16-mai-2017_n2017012307.html

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8