Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032346733
Timestamp: 2019-11-17 15:36:41+00:00

Document:
Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Arrêté du 1er avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR: DEVA1608902A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/1/DEVA1608902A/jo/texte
Vu l'arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),
L'article 49 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 49. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,
- tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile jusqu'au 31 juillet 2016 ;
M. Jean-Michel Gros, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 1er août 2016 ;
M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'Etat. »
L'article 50 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 50. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,
VI. - M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Michel Gros, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile jusqu'au 31 juillet 2016 ;
M. Vincent Brès, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
L'article 51 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 51. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
M. Julien Spieser, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Pierre Coubret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann Lorec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 1er juin 2016.
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
L'article 53 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 53. - Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
L'article 54 de l'arrêté du 24 mars 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 54. - Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT à :

References: L'article 49
 Art. 49

L'article 50
 Art. 50

L'article 51
 Art. 51

L'article 53
 Art. 53

L'article 54
 Art. 54