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Timestamp: 2016-10-26 15:34:13+00:00

Document:
2C_207/2012 (31.05.2012)
2C_207/2012
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 30 janvier 2012.
X.________, de nationalit� serbe, n� en 1975, a �pous� une ressortissante suisse dans son pays d'origine, le 28 f�vrier 2005. Il a rejoint son �pouse en Suisse le 7 novembre 2005 et a obtenu une autorisation de s�jour au titre de regroupement familial. Le divorce des �poux a �t� prononc� en R�publique de Serbie le 16 mai 2007, � la demande unilat�rale de l'�pouse.
Par d�cision du 12 janvier 2010, le Service des migrations du canton de Neuch�tel a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de X.________. Cette d�cision a �t� confirm�e sur recours de l'int�ress� par le D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel, le 23 septembre 2010.
X.________ a recouru contre la d�cision du D�partement aupr�s de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel. Se plaignant d'une violation de l'art. 50 al. 1 let. b de la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), il se pr�valait de sa bonne int�gration socioprofessionnelle, de la d�pendance � son �gard de sa m�re malade, avec laquelle il vit, ainsi que de sa relation avec une amie suisse depuis plusieurs ann�es, relation qui pourrait aboutir � un projet de mariage.
Par arr�t du 30 janvier 2012, le Tribunal cantonal a rejet� le recours. Il a notamment retenu que le recourant n'avait pas d�montr� que sa r�int�gration sociale dans son pays d'origine comporterait des obstacles insurmontables, ni que sa m�re ne pourrait faire face � ses probl�mes de sant� sans lui, alors que sa soeur vit �galement en Suisse, pas plus qu'il n'avait fourni d'indices concrets d'un mariage imminent.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal du 30 janvier 2012 et demande au Tribunal f�d�ral de prolonger son autorisation de s�jour.
Le Tribunal cantonal, le D�partement de l'�conomie et le Service des migrations ont �t� invit�s � produire leur dossier sans �change d'�critures (art. 102 al. 2 LTF).
Par ordonnance pr�sidentielle du 15 mars 2012, le recourant a �t� autoris� � effectuer l'avance de frais de 1'500 fr. en trois versements de 500 fr., jusqu'au 30 avril 2012.
1.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Le recourant, qui a obtenu son autorisation de s�jour en raison de son mariage avec une Suissesse, peut se pr�valoir de l'art. 50 LEtr. Dans la mesure o� il reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir retenu des circonstances propres � lui conf�rer un droit de demeurer en Suisse au sens de cette disposition, le recours est recevable, le point de savoir si les conditions pos�es par la loi sont effectivement r�unies en l'esp�ce rel�ve de l'examen au fond (cf. arr�ts 2C_304/2009 du 9 d�cembre 2009 consid. 1.1, non publi� in ATF 136 II 113, 2C_460/2009 du 4 novembre 2009, consid. 2.1.1 non publi� aux ATF 136 II 1 et 2C_236/2011 du 2 septembre 2011 consid. 1.3).
1.2 Pour le surplus, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF); il a �t� form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation (art. 89 al. 1 LTF). Il est donc en principe recevable en tant que recours en mati�re de droit public.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral et du droit international (cf. art. 95 let. a et b ainsi que 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant aux art. 42 et 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF), ce qu'il appartient au recourant de d�montrer.
A cet �gard, il faut relever que le seul point litigieux est l'application faite par les autorit�s cantonales des art. 50 al. 1 let. b LEtr et 8 CEDH. Il n'a donc jamais �t� question de r�voquer l'autorisation de s�jour du recourant sur la base de l'art. 62 LEtr ou de lui reprocher d'avoir abus� de son mariage en dissimulant son divorce, de sorte que les arguments que l'int�ress� pr�sente � cet �gard sont sans objet.
Le recourant se pr�vaut d'une violation des art. 50 al. 1 let. b LEtr et 8 CEDH.
3.1 Il n'est pas contest� qu'en esp�ce, le recourant ne peut pas b�n�ficier d'une autorisation de s�jour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, d�s lors que son mariage avec une Suissesse a dur� moins de trois ans. Toutefois, apr�s la dissolution de la famille, et m�me si l'union conjugale a dur� moins de trois ans, l'art. 50 al. 1 let. b LEtr permet au conjoint �tranger d'obtenir la prolongation de son autorisation lorsque la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 2 LEtr pr�cise que de telles raisons sont notamment donn�es lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la r�int�gration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise ("stark gef�hrdet"), comme c'est par exemple le cas d'une femme s�par�e avec enfant qui doit retourner dans une soci�t� patriarcale (ATF 137 II 345 consid. 3.2.2. p. 349). L'�num�ration de ces cas n'est pas exhaustive et laisse aux autorit�s une certaine libert� d'appr�ciation fond�e sur des motifs humanitaires (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4). L'application de cette disposition ne d�pend donc pas de la politique migratoire, mais uniquement des cons�quences qu'auront pour l'�tranger l'obligation de quitter la Suisse sur sa situation personnelle (ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 p. 348, arr�t pr�cit� 2C_236/2011, consid. 2.1).
3.2 Les autorit�s cantonales ont reconnu que le recourant �tait bien int�gr� sur le plan socio-professionnel: il parle correctement le fran�ais et travaille comme aide-soignant dans un �tablissement pour personnes �g�es, � l'enti�re satisfaction de son employeur. Elles ont cependant jug� ces �l�ments favorables insuffisants au vu des inconv�nients que repr�sente pour le recourant un retour dans son pays d'origine, qui ne sauraient �tre qualifi�s de majeurs au vu de son �ge, des ann�es qu'il a pass�es � l'�tranger, puis dans son pays d'origine pendant une partie de son adolescence et � l'�ge adulte, jusqu'� vingt-huit ans. Les cons�quences d'un retour en Serbie, o� le recourant d�clare avoir perdu tout contact avec sa famille, notamment avec son p�re, seront certes plus difficiles que la situation dont l'int�ress� b�n�ficie en Suisse, en particulier sur le plan �conomique, mais rien ne permet de penser que, sans charges de famille, il n'ait pas les facult�s n�cessaires � sa r�adaptation. Au vu des conditions strictes pos�es par la jurisprudence dans l'application de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (ATF 137 II 345 consid 3.2.2 p. 349), les autorit�s cantonales ont donc retenu � bon droit que le recourant ne pouvait se pr�valoir de cette disposition pour obtenir une autorisation de s�jour en Suisse.
3.3 D'apr�s la jurisprudence, les relations familiales prot�g�es par l'art. 8 � 1 CEDH sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65). Les fianc�s ou les concubins ne sont en principe pas habilit�s � invoquer l'art. 8 CEDH; ainsi, l'�tranger fianc� � une personne ayant le droit de s'�tablir en Suisse ne peut, en r�gle g�n�rale, pas pr�tendre � une autorisation de s�jour, � moins que le couple n'entretienne depuis longtemps des relations �troites et effectivement v�cues et qu'il n'existe des indices concrets d'un mariage s�rieusement voulu et imminent (cf. arr�ts 2C_ 206/2010 du 23 ao�t 2010, consid. 2.1; 2C_733/2008 du 12 mars 2009, consid. 5.1 et les arr�ts cit�s). Aucun indice concret ne permet en l'esp�ce de penser que le recourant va se marier avec la ressortissante suisse, d'origine serbe, qu'il fr�quente depuis plusieurs ann�es. Il ne le soutient d'ailleurs m�me plus devant le Tribunal f�d�ral.
3.4 Pour les relations qui exc�dent le cadre �troit de la famille nucl�aire, soit entre parents et enfants mineurs, l'art. 8 � 1 CEDH ne conf�re que de mani�re restrictive un droit au regroupement familial: il faut qu'il existe un rapport de d�pendance particulier entre les membres de la famille en cause. Tel est notamment le cas si la personne d�pendante n�cessite un soutien de longue dur�e en raison de graves probl�mes de sant� et que ses besoins ne seraient pas convenablement assur�s sans la pr�sence en Suisse de l'�tranger qui sollicite une autorisation de s�jour (arr�t 2C_817/2010 du 24 mars 2011, consid. 4 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, le recourant n'a ni d�montr� les probl�mes de sant� de sa m�re, ni fourni le moindre �l�ment pour attester les liens de d�pendance de cette derni�re envers lui, de sorte que les conditions d'application de cette disposition ne sont pas r�alis�es. Il n'y a ainsi pas lieu de se demander si la jurisprudence relative � la reconnaissance du droit du p�re �tranger � soutenir sa fille de nationalit� suisse (arr�t 2C_942/2010 du 27 avril 2011, consid. 2) doit �tre �tendue au fils �tranger ayant sa m�re malade, question laiss�e ouverte dans l'arr�t 2C_817/2010 pr�cit�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, avec suite de frais � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service des migrations, au D�partement de l'�conomie et au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: ATF 
 ATF 
 art. 95
 art. 42
 art. 105
 art. 105
 art. 50
 art. 50