Source: https://www.associationchatkrat.fr/conditionsdefa.html
Timestamp: 2020-05-27 09:39:03+00:00

Document:
Conditions de F.A.
I – L’association Chat’K’Rat :
Art. 1 : Accueillir et considérer les FA comme des collaborateurs à part entière.
Art. 2 : Devra donner aux FA, une information claire sur l’association, ses objectifs et son fonctionnement.
Art. 3 : Devra informer les FA et leur donner tous les renseignements de l’animal qui sera en leur possession (provenance, conditions de vie, état de santé, caractère, habitudes, comportement de l’animal etc.)
Art. 4 : Devra être disponible pour toutes les questions et demandes d’aides, de conseils ou d’informations.
Art. 5 : Devra fournir toutes les informations sur le type d’animal et ses besoins.
Art. 6 : S’engage à régler tous les frais vétérinaire si nécessaire et dans la mesure du raisonnable, ainsi que la nourriture. Les extra sont à la charge de la famille d’accueil.
Art. 7 : S’engage à rechercher un adoptant dans les meilleurs délais pour l’animal.
Art. 8 : A faire adopter l’animal prioritairement aux FA, si celles-ci décident d’adopter l’animal qui leur est confié et s’il s’avère qu’elles remplissent les conditions nécessaires au bien-être de l’animal et que les conditions de vie de l’animal, sont en adéquation avec ses besoins. Comme pour tout adoptant, des frais d’adoptions seront demandés.
II – Les familles d’accueil :
Art. 1 : Devront accepter qu’un (ou plusieurs) contrôle de courtoisie soit fait à leur domicile.
Art. 2 : Ne devront pas être dans l’illégalité (« quotas » d’animaux dépassés sans autorisation de détention, possession d’espèces soumises à des autorisations de détention particulières sans être capacitaire etc.)
Art. 3 : Devront être adhérentes de l’association et renouveler leur cotisation tous les ans, si l’accueil est toujours d’actualité.
Art. 4 : Devront accepter les principes de l’association et de se conformer à ses objectifs. Se sentir responsable et solidaire de la promotion et du développement de l’association en y participant (nous aider à diffuser pour trouver des adoptants aux animaux qu’elles ont en garde et si possible, diffusion des visuels, informations publiées, les liens vers les demandes de dons ou adhésions etc.).
Art. 5 : Devront recevoir l’animal chez elles en qualité de famille d’accueil. Elles reconnaîtront que l’animal continue d’appartenir à l’association « Chat’K’Rat » jusqu’à son adoption plénière ou à un particulier dans le cadre d’une garde.
Art. 6 : Devront signaler à l’association Chat’K’Rat tout changement d’adresse, de numéro de téléphone, de situation familiale, etc.
Art. 7 : Devront résider obligatoirement en France.
Art. 8 : Hébergeront un/plusieurs animaux selon les modalités définies avec l’association jusqu’à ce que l’animal trouve un foyer définitif.
Art. 9 : Devront accepter l’animal dans son état présent et s’engages donc à l’accueillir en toute connaissance de cause.
Art. 10 : Auront leur responsabilité pleinement engagée juridiquement et financièrement, en cas d’accident.
Art. 11 : Auront, une période d’essai de 1 mois qui sera effective à partir de la date de signature du présent contrat pendant laquelle les 2 parties pourront, si elles le désirent, rendre ou récupérer l’animal.
Art. 12 : S’engageront à garder l’animal (sauf cas extrême urgence) durant un délai indéterminé, lorsque la période d’essai sera écoulée.
Art. 13 : S’engageront à respecter un préavis d’un mois en cas de rupture du présent contrat et de restitution de l’animal à l’Association.
Art. 14 : De par l’activité de l’association, un sauvetage peut-être fait en urgence, nécessitant un placement rapide en famille d’accueil. Celle-ci devra donc être joignable facilement. En cas d’indisponibilité temporaire, prévenir l’association en amont.
Art. 15 : Prévenir l’association au minimum 1 mois à l’avance en cas d’absence ou de départ en vacances. Les familles d’accueil ont l’interdiction de voyager avec les animaux appartenant à l’association au-delà du territoire Français. A l’intérieur du territoire Français, la famille d’accueil peut se déplacer à sa guise avec l’animal en accueil, mais elle devra prévenir le CA de l’association avant le départ et prendre les meilleures précautions afin que l’animal supporte au mieux le voyage. La famille d’accueil, devra donner des nouvelles de l’animal pendant les vacances. Dans le cas où la famille d’accueil, ne peut ou ne souhaite pas, voyager avec l’animal, elle devra trouver une solution de garde alternative si nécessaire et devra la faire valider par l’association.
Art. 16 : Si, pour quelque raison que ce soit, la famille d’accueil n’est plus apte à garder l’animal confié (déménagement, problème de santé, problème personnel…), elle devra contacter l’association au moins 7 jours avant de devoir rendre l’animal. L’animal ne devra jamais être confié à une tierce personne sans l’accord de l’association, même pour un week-end.
Art. 17 : Dans le cas où la famille d’accueil ne respecterait pas les consignes de ce règlement, du contrat d’accueil et/ou la fiche FA, l’animal lui sera retiré sur décision du Conseil d’Administration et elle pourra être radiée des familles accueil.
Art. 18 : Toute forme de violence envers les animaux est interdite et sévèrement punie par la loi, qu’elle soit psychologique ou physique.
Art. 19 : Gardera ses animaux suffisamment longtemps pour s’attacher à eux et savoir s’en séparer le moment venu.
Art. 20 : Doit avoir une assurance qui inclus les animaux et devra la justifier auprès de l’association.
III – Les adoptants :
Art. 1 : La FA s’engage a aider l’association à rechercher une famille adoptive, de quelque manière que ce soit.
Art. 2 : Si la FA trouve un adoptant, elle devra le renseigner sur l’animal et surtout, renvoyer l’adoptant vers le lien sur notre internet en ce qui concerne les adoptions, afin qu’il puisse remplir le questionnaire. La FA devra aussi mener l’adoptant vers le CA, afin de conclure le reste de l’adoption.
Art. 3 : La FA s’engage à accueillir les adoptants potentiels sur rendez-vous.
Art. 4 : Lorsqu’un adoptant définitif sera retenu par l’association, la FA aura obligation de restituer l’animal.
IV – Les animaux en familles d’accueil :
Art. 1 : Donner des nouvelles régulièrement de l’animal et ne pas s’en séparer pendant qu’il est sous sa garde.
Art. 2 : A ne pas vendre, donner ou faire adopter l’animal par un tiers sans l’accord préalable, contractuel et obligatoire de l’association. Elle a le droit d’adopter l’animal après un certain délai et en suivant la même procédure administrative que celle suivie par les autres adoptants.
Art. 3 : Ne pas laisser sortir l’animal et mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour qu’il ne puisse pas s’échapper. Ne pas le laisser dormir dehors ou hors de son domicile (sauf si accord du CA).
Art. 4 : S’agissant d’animaux provenant de la rue, la famille d’accueil a pleine conscience des risques de maladie. Toutes les mesures de quarantaine devant être prises, l’association ne pourra donc pas être tenue responsable si les animaux de la famille d’accueil sont contaminés par quelque maladie que ce soit. L’association conseille fortement la vaccination des animaux du foyer de la famille d’accueil. Un article explicatif est d’ailleurs donné sur le site, la FA devra le consulter.
Art. 5 : Consacrer à l’animal suffisamment de temps et d’amour pour le sécuriser, le rééquilibrer et le sociabiliser.
Art. 6 : Nous tolérons que vous gardiez des animaux d’une autre association, cependant en cas de blessures, contamination, fugue avec dégâts etc. dans un sens comme dans l’autre, la famille d’accueil sera tenue pour seule responsable et devra payer les frais éventuels si nécessaire.
V – Les quarantaines :
Art. 1 : Maintenir l’animal, pendant toute la période de quarantaine (15 jours à 1 mois, voir plus si besoin), uniquement dans la pièce convenue à cet effet, sans aucun contact avec les autres animaux du foyer. Les familles d’accueil s’engagent à suivre le protocole de quarantaine expliqué par l’association (cf. l’article sur la quarantaine de notre site internet)
Art. 2 : Tous les chats (chiens etc) appartenant aux familles d’accueil doivent être à jour dans leurs vaccinations, les membres du CA de l’association se réservent le droit de demander une pièce justificative telle que les carnets de santé. Les animaux le nécessitant doivent être régulièrement vermifugés.
Art. 3 : Si l’un des animaux appartenant aux familles d’accueil est atteint d’une maladie contagieuse pour l’animal de l’association qui est en accueil, celle-ci, après avoir mis l’animal de l’association en quarantaine, avertira l’association dans les plus brefs délais, afin qu’une décision soit prise rapidement.
VI – Les soins :
Art. 1 : En cas de doute ou d’urgence sur la santé de l’animal, puis en cas de décès, les FA s’engagent à contacter immédiatement l’association. Les FA, après accord de l’association pourront être amenées à emmener l’animal chez le vétérinaire qui acceptera de les recevoir en tant qu’association.
Art. 2 : Dans le cas de blessures, de maladie ou d’accident impliquant la responsabilité des FA, les frais engagés seraient à la charge des FA, l’association se réservant tous droits de poursuite.
Art. 3 : Procéder au déparasitage dès l’arrivée de l’animal selon le protocole défini par l’association. (Sauf si l’association l’a déjà fait avant)
Art. 4 : Prodiguer à l’animal tous les soins nécessaires (alimentation, administration éventuelle de médicaments) et appliquer les protocoles sanitaires demandés par l’association en cas de maladies.
Art. 5 : Prévenir immédiatement l’association en cas de signe de maladie ou de comportement inquiétant comme un refus de s’alimenter, ou des troubles de comportement.
Art. 6 : Les familles d’accueil pourront se rendre seule chez le vétérinaire (avec accord de l’association). Toute consultation faite chez un vétérinaire, sans l’accord de l’association, sera à la charge des familles d’accueil.
Art. 7 : Si l’animal meurt, la famille d’accueil doit aviser immédiatement l’association.
Art. 8 : Tous les soins vétérinaires (de la simple consultation à la chirurgie) seront effectués par un vétérinaire agréé par l’association, compétent et connaissant les NAC. (Uniquement pour les rats, se trouvant dans la ville et limitrophe du siège de l’association). Les coordonnées des vétérinaires agréés dont l'adresse d'exercice est située dans le département de résidence du siège de l’association et dans les départements limitrophes seront fournies sur demande des familles d'accueil auprès d'un membre du CA. Si aucun vétérinaire n’est agréé par l’association dans un rayon de 50km autour du domicile des familles d’accueil hors département du siège de l’association, elles pourront faire une demande d’agrément auprès du CA pour le vétérinaire de son choix. Le CA se réserve le droit de refuser l’agrément pour un vétérinaire sans avoir à justifier d'un motif. En cas d’urgence et si aucun vétérinaire agréé par l’association n’est disponible à proximité du domicile des familles d’accueil, elles pourront amener l’animal chez le vétérinaire de leur choix, compétent et connaissant les NAC.
Art. 9 : La reproduction des animaux de l’association est strictement interdite.
Art. 10 : Les stérilisations et castrations de certaines espèces sont systématiques au sein de l’association, elles devront être mises en œuvre par les FA sous le contrôle du CA.
Art. 11 : Toute gestation constatée d’un animal en accueil devra être annoncée dans les plus brefs délais à un membre du CA de l’association. Le CA s’occupera alors de prendre la meilleure des décisions possibles. Les petits ne seront en aucun cas la propriété des familles d’accueil.
Art. 12 : En cas de mort suspecte d’une portée et sans signe avant-coureur de l’animal en accueil ou sur demande d’un membre du CA, une autopsie devra être réalisée par un vétérinaire. Un rapport d’autopsie devra alors être établi par ce vétérinaire et envoyé à la Présidente de l’association.
VII – Autres :
Art. 1 : L’animal devra être socialisé, souvent manipulé si l’espèce le permet. Ses conditions de vie devront être bonnes, il sera nécessaire de lui assurer un maximum de confort : bonne température, habitat spacieux et propre, liberté surveillée, promenade, affection, séances de jeux…
Art. 2 : L’alimentation et le matériel nécessaires à la garde de l’animal pourront être fournis par l’association, sous signature d’un contrat. De plus, les frais engagés pour tout animal appartenant à l’association pourront être remboursés sur présentation d’une facture au nom de l’association dans un délai de 2 mois suivant la dépense. De ce fait, les familles d’accueil s’engagent à donner à l’animal recueilli l’alimentation exigée par l’association. Les dépenses annexes telles que l’achat de jouets ou de friandises ne seront pas remboursées. L’association se réserve le droit de refuser le remboursement de tout ou partie des dépenses effectuées par les familles d’Accueil au profit de l’animal si les montants demandés sont supérieurs au budget généralement constaté pour l’espèce.
Art. 3 : Les familles d’accueil qui refuseront toute aide de la part de l’association concernant l’entretien d’un animal en accueil (nourriture, matériel, etc.) devra être consciente qu’elle ne bénéficiera pas d’un traitement de faveur en cas de demande d’adoption et sera soumise à la même procédure administrative que tous les autres adoptants. Elle paiera la participation demandée si elle souhaite adopter l’animal en accueil et remboursera les frais vétérinaires si nécessaire.
Art. 4 : L’association devra recevoir tous les quinze jours à trois semaines minimum des nouvelles de l’animal placé sur le groupe Facebook ou sur le discord réservé aux adhérents. De nouvelles photos devront être envoyées tous les mois.
Art. 5 : Toutes les informations particulières concernant l’animal, son comportement et ses habitudes devront être transmises sur le groupe Facebook ou sur le discord réservé aux adhérents, afin de compléter nos données.
VIII - Résiliation du contrat :
Art. 1 : En cas de non-respect d’un de ces engagements, l’association cessera tout partenariat avec les familles d’accueil. Le ou les animaux confiés seront repris par ladite association ainsi que tout le matériel fourni par celle-ci.
Art. 2 : Le contrat peut être résilié par les familles d’accueil en le spécifiant à l’association au moins 2 semaines à l’avance pour les rats et 1 mois à l’avance pour les chats, chiens et autres animaux. Cette demande de résiliation devra être confirmée par courrier à adresser au siège de l’association.
Art. 3 : Ce document devra être dûment rempli et signé et sera valable tant que les familles d’accueil resteront sous contrat avec l’association. Cette procuration n’enlève en rien la propriété et la responsabilité de l’animal qui restent entièrement à l’association.
questionnaire_fa_rat_numerique.pdf

References: Art. 1

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