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Timestamp: 2018-10-21 08:10:29+00:00

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Marcel Cheron — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseMarcel Cheron — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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ECOLO-FDF
Né à Ittre, le 10/08/1957
03/04/2014 : Décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
27/03/2014 : Proposition de modification du règlement
26/02/2014 : Question d'actualité : Matricule de l'école des Hayeffes à Mont-Saint-Guibert
29/01/2014 : Proposition de décret renforçant les aides attribuées à la presse écrite quotidienne, l'emploi, l'autonomie des rédactions, la transparence et le pluralisme
18/12/2013 : Proposition de décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
17/07/2013 : Amendement(s) en séance
02/07/2013 : Proposition de modification du règlement du Parlement
23/04/2013 : Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique
04/03/2013 : Question écrite : Données de l'enseignement relatives au bassin scolaire de Nivelles Question n°802 du 4 mars 2013
29/01/2013 : Proposition de résolution visant à donner suite au sein de la Communauté française, dans le cadre de ses compétences, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Deuxième Guerre mondiale
22/01/2013 : Question orale : Avenir du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles
18/09/2012 : Proposition de résolution concernant l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle
10/07/2012 : Amendement(s) en commission
09/07/2012 : Proposition de résolution visant à ouvrir un débat au sein de la Commission Wallonie-Bruxelles sur la mise en oeuvre des transferts de compétences en matière d'aide aux personnes, de santé et d'allocations familiales
27/06/2012 : Proposition de modification du règlement
24/05/2012 : Proposition de modification du règlement en vue d'améliorer l'accès aux questions d'actualité
01/03/2012 : Débat thématique sur le "Perspectives budgétaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles".
31/01/2012 : Interpellation : Propos du ministre de l'enseignement supérieur sur la régionalisation de l'enseignement
18/01/2012 : Question d'actualité : Fédération Wallonie-Bruxelles
17/10/2011 : Question orale : Dexia
15/07/2011 : Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'Etat palestinien en septembre 2011
08/06/2011 : Proposition de résolution visant à rappeler le soutien du Parlement de la Communauté française au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d'amnistie
11/05/2011 : Question d'actualité : Situation budgétaire réelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles
26/04/2011 : Question orale : Non-conformité aux normes incendie du bâtiment hébergeant le centre culturel et la bibliothèque locale de Nivelles
30/03/2011 : Interpellation : Vers une version légère de l'accord de coopération culturelle entre Communautés ?
15/03/2011 : Interpellation : Plaidoyers pour une culture fédérale
14/12/2010 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur adjoint
01/12/2010 : Proposition de résolution relative au renforcement de la prévention VIH/SIDA
15/12/2010 : Décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française
12/10/2010 : Interpellation : Séparation des rôles d'autorité de tutelle et de responsable du pouvoir organisateur du réseau de la Communauté française dans le chef du ministre de l'enseignement
15/07/2010 : Proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française
25/03/2010 : Proposition de résolution relative à la création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
11/02/2010 : Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
04/02/2010 : Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
27/01/2010 : Proposition de résolution concernant l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle
27/01/2010 : Interpellation : Mesures décidées par le gouvernement de la Communauté française en matière de contrôle révisoral dans les organismes publics, les sociétés de bâtiments scolaires et les sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
27/01/2010 : Question orale : Numerus clausus dans les études de médecine : vers un 3ème moratoire ou une abolition pure et simple ?
18/11/2009 : Question orale : Evaluation des réformes préalables à l'organisation d'Etats généraux de l'enseignement supérieur
13/11/2009 : Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint
28/10/2009 : Interpellation : Présent et avenir des Centres culturels et des dispositifs expérimentaux de développement territorial
13/10/2009 : Question orale : Etat d'avancement du projet de création d'une école supérieure de danse
29/09/2009 : Question orale : Rôles des commissaires du gouvernement lors du contrôle des inscriptions d'étudiants auprès des Hautes écoles
24/09/2009 : Interpellation : Suppression du numerus clausus et réflexion sur les écoles de la santé
17/09/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement
17/09/2009 : Proposition de modification du règlement du Parlement [Article 95 du règlement]
30/04/2009 : Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
21/04/2009 : Question orale : Numerus Clausus : premiers résultats du cadastre
20/04/2009 : Question orale : Impact de la crise économique sur le budget de la Communauté française : évolution de la situation et des discussions interministérielles
16/04/2009 : Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
25/03/2009 : Question orale : Encadrement dans les Conservatoires
24/03/2009 : Amendement(s) en commission
23/03/2009 : Question orale : Avancées réelles du dossier des partenariats publics privés pour les bâtiments scolaires
23/03/2009 : Interpellation : Compétence de la Communauté française en matière d'archives publiques et les conséquences qui en découlent
12/03/2009 : Amendement(s) en commission
09/03/2009 : Question orale : Impact de la crise économique sur le budget de la Communauté française
17/02/2009 : Interpellation : Impact de la crise économique sur le budget de la Communauté française
17/02/2009 : Amendement(s) en séance
16/02/2009 : Question orale : Contrôle des dépenses publicitaires dans l'enseignement supérieur
03/02/2009 : Question orale : Procédures de recrutement des enseignants dans les Ecoles supérieures des Arts
03/02/2009 : Question orale : Numerus clausus en médecine : évolution du dossier
02/02/2009 : Proposition de résolution visant à organiser sans délais les états généraux de la presse
07/01/2009 : Question orale : Projets de création d'une école de danse
07/01/2009 : Question orale : Fusions annoncées entre instituts supérieurs d'architecture et universités
22/12/2008 : Question écrite : Aboutissement des négociations à la Bibliothèque de Nivelles Question n°494 du 22 décembre 2008
09/12/2008 : Motion d'ordre - Questions d'actualité concernant le décret "mixité sociale"
25/11/2008 : Question d'actualité : Quelle conformité de la politique de lutte contre le dopage avec le code mondial ?
20/11/2008 : Proposition de résolution visant à assurer le maintien des activités de coordination pédagogique, d'accompagnement des élèves, d'animation et de liens avec la société dans l'enseignement secondaire
21/10/2008 : Question orale : Révolution du paysage de l'enseignement supérieur : avec les seules universités ?
07/10/2008 : Question orale : Numérus Clausus : perspectives suite aux derniers recours
07/10/2008 : Proposition de décret abrogeant le décret du 1er juillet 2005 relatif aux études de médecine et de dentisterie
13/10/2008 : Question écrite : Feuille de route du Gouvernement pour le dividende numérique Question n°459 du 13 octobre 2008
25/09/2008 : Interpellation : Numerus Clausus et étudiants reçus-collés
17/07/2008 : Question d'actualité : Avenir des "Reçus-collés" en première année de médecine
04/07/2008 : Question écrite : Flou à la bibliothèque de Nivelles Question n°427 du 4 juillet 2008
17/06/2008 : Question orale : Vers une régionalisation des archives de la RTBF ?
17/06/2008 : Interpellation : Etat de la Fonction publique et son amélioration par l'application des principes de bonne gouvernance, l'objectivation et la transparence des procédures de recrutement et de promotion
04/06/2008 : Amendement(s) en commission
03/06/2008 : Interpellation : Nouvelles vagues d'évolutions structurelles de notre enseignement supérieur : Quel pilotage ?
26/05/2008 : Proposition de résolution visant à renforcer la diversité du paysage radiophonique en Communauté française de Belgique
07/05/2008 : Question orale : Numerus Clausus en médecine : un pas dans la bonne direction
23/04/2008 : Interpellation : Déclarations relatives à la Fédération Wallonie-Bruxelles
23/04/2008 : Proposition de résolution relative à la situation chinoise et aux jeux olympiques de Pékin
23/04/2008 : Question orale : Numerus Clausus et importation de médecins étrangers : à quand la cohérence ?
22/04/2008 : Interpellation : Absentéisme des élèves à Bruxelles
08/04/2008 : Question d'actualité : Objectivité des recrutements dans le mouvement diplomatique
04/04/2008 : Question écrite : Nombre d'élèves inscrits en 1ère secondaire en Brabant wallon Question n°11 du 4 avril 2008
14/03/2008 : Projet de décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités (en tant que participant)
11/03/2008 : Question orale : Préparation du transfert de la compétence du FESC vers la Communauté française
27/02/2008 : Question écrite : Contribution des entités fédérées à l'équilibre du budget 2008 de l'Etat fédéral Question n°59 du 27 février 2008
26/02/2008 : Question orale : Contribution des entités fédérées à l'équilibre du budget 2008 de l'Etat fédéral
13/02/2008 : Question orale : Hautes Ecoles : Nouvelles programmations 2008-2009
13/02/2008 : Question orale : Numerus clausus en médecine : évolution du dossier au niveau fédéral
11/02/2008 : Proposition de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
22/01/2008 : Proposition de résolution relative à l'organisation d'un débat parlementaire sur la définition des missions du service public audiovisuel et le financement de celles-ci par la publicité commerciale
22/01/2008 : Question orale : Inflation et dépassement de l'indice-pivot : les dernières prévisions du Bureau Fédéral du Plan et leur impact sur le budget 2008 de la Communauté française
22/01/2008 : Question d'actualité : Affaire "Lizin" et la RTBF
03/12/2007 : Proposition de résolution visant à évaluer de manière urgente le décret "inscriptions" du 8 mars 2007 et à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par un renforcement du financement des écoles qui accueillent des publics défavorisés
27/11/2007 : Question orale : Retard dans le lancement des projets Comenius 2007-2009
27/11/2007 : Interpellation : Hautes Ecoles et Universités : Quel avenir ?
13/11/2007 : Amendement(s) en commission
23/10/2007 : Question orale : Retard dans le paiement des bourses Erasmus 2007-2008
18/10/2007 : Proposition de décret modifiant le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française
04/10/2007 : Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion en vue d'accroître l'indépendance du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
06/06/2009 : Interpellation : Rejet syndical des propositions de l'autorité dans le cadre des négociations de l'accord sectoriel dans l'enseignement
19/09/2007 : Proposition de décret portant création du Service du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant auprès du Parlement
24/07/2007 : Question écrite : Congés politiques des personnels de l'enseignement Question n°436 du 24 juillet 2007
17/07/2007 : Amendement(s) en séance
04/07/2007 : Question écrite : Pratiques dopantes chez les sportifs préadolescents Question n°182 du 4 juillet 2007
19/06/2007 : Proposition de décret relative au plafonnement pour les étudiants boursiers et de condition modeste des droits et frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire
05/06/2007 : Interpellation : Hautes écoles : report de la programmation 2007-2008
04/06/2007 : Proposition de résolution visant à préparer la réforme de l'enseignement de l'architecture
04/06/2007 : Proposition de résolution visant à éradiquer l'amiante dans les écoles et autres bâtiments de la Communauté française
23/05/2007 : Interpellation : Evolution de l'enseignement de l'architecture
22/05/2007 : Question d'actualité : Migration présidentielle et subsides de TV COM
22/05/2007 : Interpellation : Agonie des archives de la cinémathèque de la Communauté française
08/05/2007 : Proposition de résolution appelant à la création d'une Conférence nationale permanente des politiques de jeunesse
27/03/2007 : Interpellation : Frais scolaires : les derniers enseignements de l'étude qualitative de la Ligue des Familles
27/03/2007 : Interpellation : Minerval et frais dans l'enseignement supérieur
13/03/2007 : Interpellation : Avenir du décret "inscriptions"
13/03/2007 : Question orale : Encadrement des étudiants qui fréquentent les conservatoires royaux : "Deux poids deux mesures" ?
13/03/2007 : Amendement(s) en commission
15/02/2007 : Proposition de résolution visant à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par des mesures efficaces et suspendant sans délai le vote du projet de décret portant diverses mesures visant les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
07/02/2007 : Question orale : Prévention et lutte contre le dopage en Communauté française
06/02/2007 : Question orale : Quelle évaluation du décret du 20 juillet 2005 relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire ?
23/01/2007 : Question d'actualité : Annonces faites par André Antoine en matière de rénovation énergétique des bâtiments scolaires
22/01/2007 : Question écrite : Passerelles vers le Master en politique économique et sociale. Exclusion des BA-AESI en Sciences Humaines Question n°128 du 22 janvier 2007
09/01/2007 : Amendement(s) en séance
18/12/2006 : Proposition de décret visant à garantir le traitement des plaintes en matière d'information par la création d'un Conseil supérieur des médias
06/12/2006 : Question écrite : Application de l'article 180 du décret du 31 avril 2004 Question n°121 du 6 décembre 2006
28/11/2006 : Proposition de résolution relative à la diminution des frais scolaires demandés aux familles, à l'émergence de classes de dépaysement pour tous les enfants, et au financement différencié des écoles
16/11/2006 : Interpellation : Rejet syndical des propositions de l'autorité dans le cadre des négociations de l'accord sectoriel dans l'enseignement
11/10/2006 : Question orale : Evolution des négociations de l'accord sectoriel dans l'enseignement
10/10/2006 : Interpellation : Avis du Conseil supérieur de la promotion de la santé relatif au financement de la prévention en matière de tabagisme
21/09/2006 : Question orale : Evolution des négociations de l'accord sectoriel 2007-2008 dans l'enseignement
21/09/2006 : Question d'actualité : Contrat de gestion de la RTBF : que défendra la Ministre face à la RTBF et devant le gouvernement ?
12/07/2006 : Question d'actualité : Retard dans la fixation de la liste des frais admissibles dans l'enseignement supérieur.
14/06/2006 : Question écrite : Réponses de la Communauté française à l'engorgement des services publics et privés chargés de mettre en oeuvre les mesures en matière de délinquance juvénile Question n°550 du 14 juin 2006
14/06/2006 : Question orale : Evolution des négociations de l'accord sectoriel 2006-2007 dans l'enseignement
14/06/2006 : Question orale : Suivi médical pour les travailleurs de l'ICDI et les habitants de Couillet exposés aux fibres d'amiante
13/06/2006 : Question orale : Réponses de la Communauté française à l'engorgement des services publics et privés chargés de mettre en oeuvre les mesures en matière de délinquance juvénile
31/05/2006 : Amendement(s) en commission
15/05/2006 : Proposition de résolution définissant les recommandations relatives au renouvellement du contrat de gestion de la radiotélévision de service public pour la période 2006-2011
02/05/2006 : Interpellation : Non renouvellement de l'autorisation de la s.a. TVi en tant qu'éditeur de services et les conséquences de cette décision sur la régulation du paysage audiovisuel et la restriction forcée du champ d'application du décret de 2003
24/04/2006 : Question écrite : Difficultés observées quant au fonctionnement du conseil supérieur des finances Question n°21 du 24 avril 2006
24/04/2006 : Question écrite : Transparence des décisions du comité de concertation, en particulier dans le cadre des débats relatifs aux normes de financement Question n°257 du 24 avril 2006
24/04/2006 : Question écrite : Transparence des décisions du comité de concertation, en particulier dans le cadre des débats relatifs aux normes de financement Question n°22 du 24 avril 2006
20/04/2006 : Question orale : Evolution du Plan National Nutrition Santé et la concertation avec les Communautés
19/04/2006 : Question orale : Evolution des négociations de l'accord sectoriel 2006-2007 dans l'enseignement
27/03/2006 : Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
22/03/2006 : Question orale : Evolution de l'adhésion des jeunes, des clubs sportifs et des CPAS au chèque sport
21/03/2006 : Question orale : Poursuite des concertations relatives à l'avant-projet de décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
09/03/2006 : Interpellation : Intervention de l'Administrateur Général de la RTBF dans le contenu éditorial d'une émission d'enquête relative aux effets attendus du Plan Marshall
15/02/2006 : Question orale : Priorités du Gouvernement lors des négociations de l'accord sectoriel 2006-2007 en enseignement
15/02/2006 : Question orale : Conditions de travail des médecins candidats spécialistes durant leurs stages en milieu hospitalier
14/02/2006 : Interpellation : Numerus clausus et recommandations nouvelles de la commission de planification
14/02/2006 : Interpellation : Nécessité d'une action concertée des différents niveaux de pouvoir face aux suspicions de fraude dans le football belge
14/02/2006 : Interpellation : Volonté des autorités flamandes d'adopter une constitution propre
10/02/2006 : Proposition de résolution relative au vote en séance plénière du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite "proposition Bolkestein", prévu pour le 16 février 2006
01/02/2006 : Question d'actualité : Coût de l'énergie : le nouveau retard dans la procédure d'aide aux collectivités
18/01/2006 : Interpellation : Financement futur des bâtiments scolaires
20/12/2005 : Question orale : Directive Bolkestein
20/12/2005 : Interpellation : Concrétisation de l'accord en comité de concertation relatif à l'aide aux écoles et aux collectivités face à la hausse des prix de l'énergie et mesures de moyen terme pour une diminution durable de la facture énergétique en Communauté française
20/12/2005 : Question orale : Conditions de travail des médecins candidats spécialistes durant leurs stages en milieu hospitalier.
16/12/2005 : Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège
07/12/2005 : Question d'actualité : Démarches du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne les règles linguistiques pour l'accès au logement social et en matière d'inspection scolaire dans la périphérie
22/11/2005 : Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège
22/11/2005 : Interpellation : Santé et environnement : les synergies à développer avec les régions dans le suivi des sites pollués
22/11/2005 : Interpellation : Absence de concrétisation du chèque-mazout au bénéfice des écoles et des collectivités de la Communauté française
09/11/2005 : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
18/10/2005 : Interpellation : Politique de soutien de la Communauté française aux fédérations sportives
16/11/2005 : Interpellation : Définancement systématique de la Communauté française organisé par le Gouvernement fédéral
13/10/2005 : Interpellation : Rôle de la Communauté française dans le redéploiement des régions
13/10/2005 : Question d'actualité : Contribution forcée des entités fédérées à l'équilibre du budget 2006 de l'Etat fédéral
18/07/2005 : Proposition de modification du règlement du Parlement en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Parlement
12/07/2005 : Amendement(s) en commission
24/06/2005 : Amendement(s) en commission
22/06/2005 : Interpellation : Avis du Conseil général des hautes écoles sur l'évaluation du fonctionnement des hautes écoles
09/06/2005 : Question orale : Analyse de l'UNECOF sur le report des engagements du Gouvernement en matière de revalorisation des subsides sociaux dans les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts, et leur instauration dans les Instituts d'architecture
24/05/2005 : Interpellation : Future renégociation du contrat de gestion
24/05/2005 : Question orale : Etat d'avancement de la négociation du renouvellement de la Convention entre les entités fédérées et l'Etat fédéral à propos des normes liées au respect par l'Etat belge du Pacte de stabilité européen pour la période 2006-2010
24/05/2005 : Question orale : Accord signé avec la FEF sur la démocratisation de l'enseignement supérieur
17/05/2005 : Proposition de résolution relative à l'instauration du 17 mai comme Journée nationale de lutte contre l'homophobie
26/04/2005 : Question orale : Reprise des discussions sur la défédéralisation de la coopération au développement
26/04/2005 : Question d'actualité : Menaces qui pèsent sur le projet de convention UNESCO sur la diversité culturelle
12/04/2005 : Question orale : Position du Gouvernement de la Communauté française quant au paiement du minerval
23/03/2005 : Proposition de résolution pour le maintien des services publics : la Communauté française hors accord général sur le commerce des services
15/03/2005 : Question d'actualité : Plan d'optimalisation des hautes écoles
15/03/2005 : Interpellation : Mise en péril de l'organisation des stages en entreprises pour les élèves et les étudiants de la Communauté française
02/03/2005 : Interpellation : Situation de la RTBF
24/02/2005 : Proposition de résolution relative à l'utilisation dans les services du Gouvernement de la Communauté française de formats de données et protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible
23/02/2005 : Rapport introductif portant sur "la prévention de l'obésité chez l'enfant"
15/02/2005 : Question orale : Circulaire de la ministre n° 1026 du 27/12/2004 concernant la "publicité dans les établissements scolaires et matériel didactique diffusé par les firmes commerciales"
03/02/2005 : Proposition de modification du règlement du Parlement concernant la reconnaissance des groupes politiques suite à une condamnation pour racisme, xénophobie ou négationnisme
26/01/2005 : Question orale : Repositionnement de l'offre télévisuelle de la RTBF
25/01/2005 : Question d'actualité : Respect de la procédure en matière de contrôle antidopage et politique de communication de la Communauté française après le contrôle effectué au tournoi-exhibition de tennis féminin à Charleroi le 19 décembre dernier
12/01/2005 : Question orale : Modalités relatives au payement du minerval dans les universités
23/12/2004 : Interpellation : Dépenses des cabinets ministériels et contrôle de celles-ci
23/12/2004 : Proposition de décret relatif à la gestion et à la transparence des cabinets des ministres, à leur contrôle par le Parlement, à leurs relations avec les services de l'administration et à leur transmission
01/12/2004 : Amendement(s) en commission
17/11/2004 : Question orale : Nouvelle initiative de la Fondation Rodin vers les écoles secondaires
16/11/2004 : Interpellation : Evolution du conflit dans les hautes écoles en Communauté française
16/11/2004 : Question d'actualité : Plan stratégique pour une alimentation saine
19/10/2004 : Interpellation : Introduction de firmes privées alimentaires dans les écoles
19/10/2004 : Question orale : Protection médicale des stagiaires
19/10/2004 : Interpellation : Situation présente dans notre enseignement supérieur
15/10/2004 : Proposition de décret assurant un financement complémentaire des hautes écoles par la création d'un fonds d'urgence et par la liaison à l'évolution de la population étudiante
08/10/2004 : Question écrite : Reconnaissance du titre de gradué ou post-gradué en médiation par la Communauté française Question n°17 du 8 octobre 2004
08/10/2004 : Question écrite : Conformité entre la législation en matière de formation initiale dans l'enseignement supérieur pédagogique et la législation des titres requis pour enseigner et avoir accès à la nomination Question n°18 du 8 octobre 2004
28/09/2004 : Question orale : Application de l'Arrêté royal du 03/05/2003 portant sur la protection des jeunes au travail et ses implications sur l'enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale en Communauté française
28/09/2004 : Question d'actualité : Evolution du projet de directive Bolkestein et ses conséquences pour les compétences exercées par la Communauté française
04/05/2004 : Proposition de décret modifiant le décret - cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
17/02/2004 : Question d'actualité : Multiplication d'incidents touchant la Communauté juive et les réponses fermes qu'il convient d'y apporter
15/07/2003 : Question orale : Répartition des efforts entre l'Etat fédéral et les entités fédérées quant à l'effort budgétaire global nécessité par le pacte de stabilité et l'assainissement des finances publiques
19/02/2003 : Amendement(s) en séance
03/02/2003 : Proposition de décret relatif à l'instauration d'un budget participatif dans l'enseignement fondamental, dans l'enseignement secondaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire en alternance
28/11/2002 : Amendement(s) en commission
12/11/2002 : Proposition de résolution relative à la constitution d'un Fonds de prévention et de lutte contre le tabagisme
15/10/2002 : Question d'actualité : Carnet de l'enfant
16/09/2002 : Proposition de décret relatif à la reconnaissance des associations de parents aux niveaux local et communautaire
09/07/2002 : Proposition de décret portant réglementation du droit des organismes de radiodiffusion sonore et télévisuelle à la liberté de recueillir l'information et à la diffusion de brefs bulletins d'information
16/05/2002 : Amendement(s) en commission
27/03/2002 : Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
14/03/2002 : Question écrite : Cabinets ministériels. Question n°87 du 14 mars 2002
18/12/2001 : Proposition de décret relative au pilotage du système éducatif de la Communauté française
03/12/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française
03/12/2001 : Amendement(s) en commission
20/11/2001 : Question écrite : Statut de l'inspection diocésaine. Question n°68 du 20 novembre 2001
17/07/2001 : Question d'actualité : Engagement de maîtres de formation pratique dans les hautes écoles.
12/07/2001 : Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés
05/06/2001 : Proposition de décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés
10/05/2001 : Proposition de décret modifiant le décret du 1er décembre 1997 portant création du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française
21/03/2001 : Amendement(s) en commission
20/02/2001 : Ordre du jour - Modifications (questions orales et interpellations) (en tant que participant)
09/01/2001 : Amendement(s) en commission
22/11/2000 : Projet de décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française (en tant que participant)
20/11/2000 : Amendement(s) en commission
16/10/2000 : Question écrite : Financement de la recherche dans les universités. Question n°26 du 16 octobre 2000
06/06/2000 : Question d'actualité : Déclarations du Ministre-Président en faveur du remplacement des cours de religion et de morale par une initiation à la philosophie et par une étude comparée des religions et les suites que le Gouvernement entend y donner
16/05/2000 : Question écrite : Financement des universités. Question n°20 du 16 mai 2000
23/12/1999 : Décret modifiant le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
22/11/1999 : Proposition de décret modifiant le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
19/07/1999 : Décret spécial organisant le remplacement du membre du Conseil de la Communauté française nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral
13/07/1999 : Proposition de décret spécial organisant le remplacement du membre du Conseil de la Communauté française nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d'Etat fédéral
13/07/1999 : Décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement en exécution des articles 123 § 2 de la Constitution et 63 § 4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980 telle que modifiée par les lois du 08 août 1988 et du 16 juillet 1993.
12/07/1999 : Proposition de décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement en exécution des articles 123 § 2 de la Constitution et 63 § 4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980 telle que modifiée par les lois du 08 août 1988 et du 16 juillet 1993.
12/07/1999 : Proposition de décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement en exécution des articles 123, § 2, de la Constitution et 63, § 4, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée par les lois du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993
22/11/1999 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
02/03/1999 : Proposition de décret corrigeant certaines dispositions en matière d'enseignement supérieur
26/01/1999 : Interpellation : Crise au sein de l' Orchestre philarmonique de Liège et, plus généralement, garanties à apporter par le ministre à la nécessaire autonomie de gestion des institutions culturelles en Communauté française
05/01/1999 : Amendement(s) en commission
25/11/1998 : Question orale : Cours de langues dans l'enseignement fondamental
25/11/1998 : Question orale : Signature d'un protocole d'accord culturel entre la Flandre et la Communauté française
13/11/1998 : Proposition de décret relatif au service public d'accueil des élèves
12/11/1998 : Proposition de décret relatif au service public d'accueil des élèves
17/07/1998 : Question d'actualité : Déclarations du ministre-président de la Région wallonne en faveur de la régionalisation des matières d'enseignement, de culture et d'audiovisuel
19/05/1998 : Question orale : Suivi des analyses de sang effectuées à Mellery en 1996
19/05/1998 : Question d'actualité : Retard dans le traitement des allocations d'études
10/02/1998 : Question d'actualité : Participation de la Communauté française aux débats préparatoires à la réforme des programmes européens
24/07/1997 : Décret fixant la date ultime d'inscription dans les hautes écoles
15/07/1997 : Proposition de résolution relative à la gratuité de l'enseignement obligatoire
08/07/1997 : Question d'actualité : Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus
08/07/1997 : Amendement(s) en séance
07/07/1997 : Sous-amendement(s) en commission
14/06/1997 : Sous-amendement(s) en commission
11/06/1997 : Amendement(s) en commission
21/05/1997 : Interpellation : Virage important contenu dans ses propositions visant à restreindre l'accès à l'enseignement supérieur
29/04/1997 : Amendement(s) en commission
12/03/1997 : Question d'actualité : Etude réalisée par l'ULB sur les investissements éducatifs des familles en Communauté française
16/12/1996 : Question orale : Transmision d'informations essentielles pour l'organisation des Hautes Ecoles
16/12/1996 : Question orale : Dispenses de stages dans les hautes écoles organisant l'enseignement supérieur paramédical
25/11/1996 : Proposition de décret fixant la date ultime d'inscription dans les hautes écoles
15/10/1996 : Interpellation : Rentrée cacophonique vécue par les Hautes Ecoles Certains problèmes rencontrés lors de la rentrée académique des Hautes Ecoles
08/10/1996 : Proposition de décret corrigeant les effets pervers engendrés par le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
08/10/1996 : Proposition de décret corrigeant les effets pervers engendrés par le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
04/09/1996 : Question d'actualité : Circulaire de rentrée envoyée aux Hautes Ecoles le 19 août 1996
04/09/1996 : Question d'actualité : Minerval imposé aux étudiants en situation d'échecs répétés
25/07/1996 : Sous-amendement(s) en séance
19/07/1996 : Question orale : Aide à la presse en général et aide exceptionnelle accordée au journal « Le Peuple » en particulier
18/06/1996 : Question orale : Situation préoccupante des biens culturels mobiliers de la Communauté française
18/06/1996 : Amendement(s) en séance
21/05/1996 : Interpellation : Tiraillements au sein du Gouvernement et de la majorité autour des menaces qui pèsent sur l'enseignement supérieur en Communauté française tant en matière de financement que d'organisation
30/04/1996 : Question orale : Situation difficile vécue par les organisations de jeunesse et conséquences intenables de certaines mesures envisagées
30/04/1996 : Interpellation : Suite à donner par le Gouvernement de la Communauté française à l'arrêt de la Cour de Cassation dans le cadre de l'affaire INUSOP à l'endroit de l'administrateur général de la RTBF
02/04/1996 : Question d'actualité : Etudiants en grève - Menaces d'échouer
01/04/1996 : Question orale : Mesures envisagées pour limiter l'accès à l'enseignement supérieur pour certaines catégories d'étudiants
12/03/1996 : Question d'actualité : Suppression d'une exposition au Musée de la Photographie à Charleroi
30/01/1996 : Question orale : Composition des Conseils d'administration des universités de la Communauté
12/01/1996 : Proposition de décret instituant au profit de la Communauté française un droit de préemption sur les biens culturels mobiliers des communes et des provinces
12/01/1996 : Proposition de décret instaurant la libre consultation des études commanditées par les institutions de la Communauté française
19/12/1995 : Amendement(s) en séance
18/12/1995 : Amendement(s) en séance
12/12/1995 : Proposition de résolution portant création d'une Commission spéciale d'information chargée de procéder à l'évaluation de l'ensemble des voies et moyens susceptibles d'assurer le financement de toutes les missions de la Communauté française
08/11/1995 : Motion d'ordre Gouvernement - Non-communication au Parlement du Budget de la Communauté française pour 1996
06/02/1996 : Amendement(s) en séance
10/01/1996 : Amendement(s) en commission
20/09/1995 : Proposition de décret visant à suspendre l'exécution du décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, du décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, du décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur.
20/09/1995 : Proposition de décret définissant les objectifs généraux de l'enseignement
19/07/1995 : Question d'actualité : Mesures qui toucheront à l'enseignement de promotion sociale dès la rentrée 1995-1996
19/07/1995 : Poursuites à charge d'un membre du Conseil de la Communauté française Rapport de la Commission des Poursuites
05/07/1995 : Proposition de décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
06/04/1995 : Question d'actualité : Subsidiation et reconnaissance des plaines de jeux en Communauté française
06/04/1995 : Question d'actualité : Avant-projet d'arrêté de coordination des dispositions d'application du décret du 8 avril 1976 relatif aux organisations d'éducation permanente
21/03/1995 : Question orale : Avenir du bâtiment de l'INR de la Place Flagey
09/03/1995 : Question d'actualité : Retard dans l'octroi de subventions à la Télévision communautaire du Brabant wallon
09/03/1995 : Question d'actualité : Application du décret organisant l'enseignement supérieur en grandes écoles
12/01/1995 : Poursuites à charge d'un membre du Conseil de la Communauté française Rapport de la Commission des Poursuites
27/06/1994 : Question d'actualité : Avenir du domaine de La Hulpe Propriété Solvay à La Hulpe
02/06/1994 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
20/04/1994 : Interpellation : Projection pluriannuelle du budget de la Communauté française
10/03/1994 : Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
19/10/1993 : Question d'actualité : Brochure et campagne d'information de l'Institut Emile Vandervelde dans l'enseignement de la Communauté sur la réforme des institutions
30/09/1993 : Question d'actualité : Télévision communautaire en Brabant wallon
19/07/1993 : Décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects
17/06/1993 : Proposition de décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects
21/04/1993 : Cour des Comptes - Observations et documents soumis au Conseil de la Communauté française (Fascicules 3 et 4)
21/04/1993 : Cour des Comptes - Observations et documents soumis au Conseil de la Communauté française (Fascicules 3 et 4) Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
18/03/1993 : Question orale : Vente du domaine et du Château d'Argenteuil
26/01/1993 : Question d'actualité : Avenir du Château et du Domaine de La Hulpe
23/06/1992 : Question orale : Situation sanitaire à Mellery

References: l'article 180
 l'article 32
 § 1
 § 2
 § 4
 § 2
 § 4
 § 2
 § 4
 l'article 104