Source: https://ebp.be/fr/bda-online/17994902/commune-d-ixelles-travaux-de-renovation-de-reamenagement-et-d-assainissement-des-immeubles-sis-657-et-659-chaussee-de-boondael-a-1050-ixelles-ainsi-que-l-amenagement-de-leur-jardin
Timestamp: 2019-12-13 13:18:20+00:00

Document:
TRAVAUX DE RÉNOVATION, DE RÉAMÉNAGEMENT ET D'ASSAINISSEMENT DES IMMEUBLES SIS 657 ET 659, CHAUSSÉE DE BOONDAEL À 1050 IXELLES AINSI QUE L'AMÉNAGEMENT DE LEUR JARDIN.
Nom officiel: Commune d'Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: Marco Zecchin
Tél: +32 25156317
Courriel: raf_do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=356928
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2020-006-F02_0
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet les travaux de rénovation,
de réaménagement et d'assainissement des immeubles sis 657 et 659, chaussée de Boondael à 1050 Ixelles ainsi que
l'aménagement de leur jardin.
Travaux de rénovation, de réaménagement et d'assainissement des immeubles sis 657 et 659, chaussée de Boondael à 1050 Ixelles
Ce lot concerne les travaux de rénovation, de réaménagement et d'assainissement de deux immeubles sis 657 et 659, chaussée de Boondael à 1050 Ixelles. Le bâtiment sis 657 chaussée de Boondael est une bâtisse de 4 niveaux alors que le bâtiment sis 659 est de 3 niveaux. Les annexes arrière existantes seront démolies et une extension est prévue sur toute la largeur du 657 au niveau des rez-de-chaussée et premier étage. Les logements seront constitués de deux unités d'habitation au n° 657 : un appartement en duplex de deux chambres au deuxième et troisième étages et un appartement en duplex de trois chambres au rez-de-chaussée et premier étage ; le n°659 sera également constitué de deux unités d'habitation : un appartement en duplex de deux chambres au premier et deuxième étages et un appartement d'une chambre au rez-de-chaussée.
Travaux de réaménagement du jardin des immeubles sis 657 et 659, chaussée de Boondael à 1050 Ixelles
Ce lot concerne les travaux de réaménagement des jardins du rez-de-chaussée des immeubles sis 657 et 659, chaussée de Boondael à 1050 Ixelles. Les travaux consisteront en : - Mise à niveau de la couche arable : nivellement (déblais remblais) au niveau du jardin ; - Plantation de petits arbres, plates-bandes, fleurs de talus et gazon ; - Pose de clôtures légères aux niveaux des mitoyens.
LOT 1Conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l'article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisantl'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l'objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurséconomiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissentles conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences del'agréation en classe 4 ou supérieure, catégorie D ;L'offre doit indiquer soit :- que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banquede données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC).- que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnairejoint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégoriedemandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autreEtat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organismecompétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout documentde nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscriptionmentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.LOT 2CritèreLa capacité technique du soumissionnaire sera évaluée par la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinqdernières années au maximum, assorti de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Documents à remettreLe soumissionnaire doit donner :o une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum (indiquant l'identité du destinataire, lanature des travaux, le montant HTVA, l'année). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant des travaux deréaménagement de jardin, chacune représentant au minimum deux des trois catégories de plantations suivantes : pelouse,plates-bandes et fleurs de talus, arbres et arbustes. Il doit aussi joindre les attestations de bonne exécution et de résultats pourles travaux les plus importants.Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges outout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité dela parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D
Au moins 3 références doivent concerner des travaux de réaménagement de jardin, chacune représentant au minimum deux des trois catégories de plantations suivantes : pelouse, plates-bandes et fleurs de talus, arbres et arbustes. Le montant de chacune desdites références doit être supérieur à 3.000,00 EUR HTVA.
L'adjudicataire du LOT 1 est tenu d'engager sur le chantier, dans le cadre d'uncontrat de travail d'ouvrier à durée déterminée, dans le respect des conditions légales, réglementaires et conventionnellespropres au secteur concerné, des personnes qualifiées de stagiaires et répondant au profil défini dans l'annexe 1 du cahierdes charges. Le nombre des personnes à engager est précisé dans les document du marché. L'engagement de l'ouvrier clausesociale doit se faire sur le chantier concerné par le lot 1 du présent marché.
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-15 15:00
Conformément à l'article 14 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, seules les offres introduites par des moyensélectroniques sont acceptées. Les offres seront introduites via la plateforme e-Tendering (https://eten.publicprocurement.be/etendering/). Une offre introduite par un autre moyen, y compris sur papier, ne sera pas prise en considération.Uniquement dans le cadre du LOT 1:L'entrepreneur du lot 1 s'engage sans réserve à occuper sur le chantier, lui-même ou éventuellement par l'intermédiaire de sessous-traitants, dans le cadre d'un contrat de travail d'ouvrier conforme aux dispositions légales et aux conventions collectivesde travail applicables aux prestations à effectuer sur ce même chantier, le personnel qui lui sera présenté par le pouvoiradjudicateur ou par l'organisme d'encadrement désigné, conformément au présentcahier spécial des charges, dans les conditions reprises à l'annexe de celui-ci.Toute réserve ou impossibilité exprimées à l'égard de cet engagement dans l'offre aura pour conséquence que celle-ci sera,dans tous les cas et avant même qu'eut été examiné plus avant son contenu, considéré par le pouvoir adjudicateur commeirrégulière et, de ce fait, écartée d'office.
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ouaccompagné d'une demande en suspension, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernierenvoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.
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References: l'article 70
 l'article 3
 § 1
 l'article 3
 §1
 l'article 14