Source: http://ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=rss_see&id=2
Timestamp: 2018-06-24 05:48:46+00:00

Document:
Accords de branche http://www.ressources-de-la-formation.fr/rss.php?id=2
Abroge Avenant n° 34 du 30 mars 2007 relatif à la formation professionnelle Modifie Remontées mécaniques et domaines skiables Avenant n° 68 du 29 novembre 2017 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle [texte conventionnel] . - 2018 . - 16 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0011 (31 mars 2018) . - 16 p.
Mots-clés : Thésaurus formationAPPRENTISSAGE ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE # ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN FORMATION ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI # ; TUTEUR ; VAESignataireDomaines skiables de France ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FNST CGT - Fédération des transportsOPCAAGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé : La réforme de la formation professionnelle initiée par l'ANI du 23 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 a modifié l'organisation de la formation professionnelle et son financement. Pour répondre à ces nouvelles exigences, de nouveaux dispositifs ont été créés tels que le compte personnel de formation et d'autres dispositifs existants ont été repensés. L'objectif est de prendre des mesures concrètes et lisibles visant à permettre aux : - salariés d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, de définir un projet professionnel, d'étudier les perspectives d'évolution professionnelle ; - entreprises d'adapter la formation aux nouveaux défis économiques, technologiques et de s'assurer du transfert des compétences. Dispositifs mis en place : - le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies par l'employeur. Il comporte deux types d'actions : actions visant à assurer l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise ; actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés ; - les contrats de professionnalisation, permettent de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi ; - les périodes de professionnalisation, favorisent le maintien dans l'emploi des salariés par des actions de formation ; - la fonction tutorale, pour le salarié, va faciliter l'acquisition des compétences, maîtriser les pratiques professionnelles et les savoirs-être attendus dans l'entreprise, sécuriser son parcours professionnel ; - le compte personnel de formation alimenté en heures, est utilisable par tout salarié tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Les heures inscrites sur le compte permettent de financer une formation éligible au compte ; Information et orientation des salariés : - chaque salarié peut demander à bénéficier d'un congé de bilan de compétences afin de lui permettre d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles ; - la validation des acquis de l'expérience permet de faire valider et reconnaître ses expériences en vue d'acquérir un titre ou un diplôme professionnel ; - tout salarié bénéficie d'un entretien professionnel tous les 2 ans à compter de son embauche. Entretien qui se différencie d'un entretien d'évaluation, ayant pour objectif l'échange entre l'employeur et le salarié sur l'évolution son activité professionnelle et la définition de son projet professionnel ; - le conseil en évolution professionnelle, dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé permet à chaque salarié de disposer d'une prestation de conseil en évolution professionnelle dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours professionnel ; - le passeport d'orientation, de formation et de compétences retrace l'ensemble du parcours professionnel et recense les connaissances et les compétences acquises, ainsi que les actions de formation mises en oeuvre par l'employeur ou à l'initiative du salarié ; - la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle est un dispositif de formation qui permet à un demandeur d'emploi d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper des postes correspondant aux besoins de la branche ; - la préparation opérationnelle collective est une action de formation qui permet à plusieurs demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par la branche. Les taux des contributions légales pour les entreprises employant moins de 11 salariés et celles employant 11 salariés et plus sont fixés. Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'OPCA AGEFOS PME et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont rappelées. L'avenant n° 43 relatif au développement des CQP subsiste en tant que tel. Les articles 30 bis et 30 ter (formation professionnelle) de la convention collective sont supprimés.
Convention collective Greffes des tribunaux de commerce : personnel Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié non avocat Administrateurs et mandataires judiciaires Accord du 19 décembre 2017 définissant les modalités de négociation [texte conventionnel] . - 2018 . - 5 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0011 (31 mars 2018) . - 5 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCONVENTION COLLECTIVESignataireIFPPC - Institut français des praticiens des procédures collectives ; ASPAJ - Association syndicale professionnelle d'administrateurs judiciaires ; ANGTC - Association nationale des greffiers des tribunaux de commerce ; AACE - Association des avocats aux conseils employeurs ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes
Adhésion par lettre du 19 décembre 2017 de la FEPS à la convention collective
Textes visés par l'adhésion Branche des salariés en portage salarial Adhésion par lettre du 19 décembre 2017 de la FEPS à la convention collective [texte conventionnel] . - 2018 . - 1 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0011 (31 mars 2018) . - 1 p.
Mots-clés : Thésaurus formationADHESIONSignataireFEPS - Fédération des entreprises de portage salarial
Accord de méthode du 20 décembre 2017 pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA
Convention collective Plasturgie Modifie Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA Accord de méthode du 20 décembre 2017 pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA [texte conventionnel] . - 2018 . - 3 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0011 (31 mars 2018) . - 3 p.
Mots-clés : Thésaurus formationOPCASignataireFédération de la plasturgie et des composites ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFE-CGC ChimieOPCAOPCA DEFI - Organisme paritaire collecteur agréé pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie
Résumé : A la demande de la fédération CMTE CFTC les articles 4.1, 4.3 et 4.5 de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA sont révisés : - article 4.1 : "composition du conseil d'administration" - article 4.3 : "composition du bureau" - article 4.5 : "composition des comités de section professionnelle"
Avenant n° 6 du 3 novembre 2017 modifiant la convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)
Modifie Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives Avenant n° 6 du 3 novembre 2017 modifiant la convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel) [texte conventionnel] . - 2018 . - 2 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0011 (31 mars 2018) . - 2 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCONVENTION COLLECTIVESignataireSNSAPL - Syndicat national des structures associatives de la pêche de loisir ; Fédération UNSA 3S - Sport Santé Social et activités connexes ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture
Résumé : Le champ d'application est modifié pour permettre l'intégration de nouvelles structures associatives : - associations régionales - unions de bassin
Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord du 25 juin 2015 relatif à la formation, à la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels
Convention collective Coopératives de consommateurs Modifie Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation, à la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord du 25 juin 2015 relatif à la formation, à la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels [texte conventionnel] . - 2018 . - 2 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0011 (31 mars 2018) . - 2 p.
Mots-clés : Thésaurus formationPERIODE PROFESSIONNALISATIONSignataireFNCC - Fédération nationale des coopératives de consommateurs ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services
Convention collective Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers) Cinéma : distribution de films (cadres et agents de maîtrise) Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [texte conventionnel] . - 2018 . - 5 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0011 (31 mars 2018) . - 5 p.
Mots-clés : Thésaurus formationEGALITE PROFESSIONNELLESignataireFNDF - Fédération nationale des distributeurs de films ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel
Résumé : Quatre orientations ont été retenues qui devront guider les entreprises de la branche et leur permettre d'améliorer et garantir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : - faire progresser l'égalité en matière de rémunération et donner accès aux mêmes possibilités en matière de parcours professionnel ; - renforcer la mixité de l'emploi et du recrutement ; - prendre en compte les conditions et le temps de travail ; - développer la mixité et l'égalité d'accès à la formation professionnelle.
Modifie Centres de lutte contre le cancer Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective [texte conventionnel] . - 2018 . - 18 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0011 (31 mars 2018) . - 18 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCONVENTION COLLECTIVESignataireFédération Unicancer - FNCLCC - Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé : Afin de mettre la convention collective en conformité avec les nouvelles dispositions légales, certains articles ont été modifiés. Concernant la formation professionnelle il s'agit des articles suivants : - l'article 2.9.2.3 est inséré intitulé "formation en cas de mutations technologiques ou d'évolutions réglementaires des emplois ; - l'article 2.10.2 "congé pour formation individuelle" est modifié ; - l'article 2.10.4 est inséré intitulé "formation en cas de mutations technologiques ou d'évolutions réglementaires.
Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Convention collective Cafétérias et assimilés (chaînes) Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [texte conventionnel] . - 2018 . - 11 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0011 (31 mars 2018) . - 11 p.
Mots-clés : Thésaurus formationEGALITE PROFESSIONNELLESignataireSNRPO - Syndicat national de la restauration publique organisée ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services
Résumé : Attention !!! L'avenant entre en vigueur à compter du premier jour suivant la publication de son arrêté d'extension. Le présent accord s'appuie sur un travail qui a été réalisé dans la branche par la commission de travail égalité professionnelle femmes/hommes. Quatre domaines prioritaires on été retenus : - faire respecter l'égalité en matière de rémunération et en matière de parcours professionnel ; - renforcer la mixité de l'emploi et du recrutement ; - prendre en compte les différents types de congés, le travail à temps partiel et l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ; - développer la mixité et l'égalité d'accès à la formation professionnelle.
Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport
Modifie Commerce des articles de sport et équipements de loisirs Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport [texte conventionnel] . - 2018 . - 2 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0009 (17 mars 2018) . - 2 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCONVENTION COLLECTIVESignataireLa DICA - Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ; Union Sport & Cycle ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; UNSA Fédération des commerces et des services
Avenant du 6 novembre 2017 relatif au champ d'application de la convention collective et à sa dénomination
Modifie Commerce des articles de sport et équipements de loisirs Avenant du 6 novembre 2017 relatif au champ d'application de la convention collective et à sa dénomination [texte conventionnel] . - 2018 . - 3 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0009 (17 mars 2018) . - 3 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCONVENTION COLLECTIVESignataireLa DICA - Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ; Union Sport & Cycle ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; UNSA Fédération des commerces et des services
Résumé : Attention !!! L'avenant s'appliquera le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Dans l'attente de son extension, l'ancien champ d'application continue de s'appliquer. Le champ d'application de la convention collective est modifié et la convention collective est dénommée : "convention collective de la filière sport-loisirs"
Convention collective Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (employés et agents de maîtrise) Abroge Accord du 27 juin 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison Accord du 28 mai 2009 portant adhésion à Intergros Accord du 23 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie [texte conventionnel] . - 2018 . - 14 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0009 (17 mars 2018) . - 14 p.
Mots-clés : Thésaurus formationAPPRENTISSAGE ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE # ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTEUR ; VAESignataireFFQ - Fédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; UNSA Fédération des commerces et des servicesOPCAIntergros - OPCA du commerce de gros et international
Résumé : Attention !!! L'accord entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel Afin de faire évoluer et de rendre plus lisible le dispositif conventionnel en matière de formation professionnelle, l'ensemble des dispositions de l'accord de branche du 27 juin 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et l'ensemble des dispositions de l'accord du branche du 28 mai 2009 relatif à l'adhésion à Intergros est remplacé par l'accord du 23 novembre 2017. Sont également prises en considération les dispositions de l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 modifiant l'organisation de la formation professionnelle et son financement. Au-delà des dispositions légales, cet accord définit des priorités de formation en fonction de l'évolution des métiers et des besoins des entreprises, et précise les modalités de mise en oeuvre des dispositifs de formation créés ou repensés. Les taux des contributions légales pour les entreprises employant moins de 11 salariés et au moins 11 salariés sont fixés. Ces contributions seront obligatoirement versées à Intergros. Chaque salarié doit être en mesure d'acquérir, de développer et de compléter ses compétences. Dispositifs mis en place : - les contrats de professionnalisation, permettent de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi ; - les périodes de professionnalisation, favorisent le maintien dans l'emploi des salariés par des actions de formation ; - la fonction tutorale, pour le salarié, va faciliter l'acquisition des compétences, maîtriser les pratiques professionnelles et les savoirs-être attendus de l'entreprise, sécuriser son parcours professionnel ; - le compte personnel de formation alimenté en heures, est utilisable par tout salarié tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. les heures inscrites sur le compte permettent de financer une formation éligible au compte. Un abondement complémentaire est mis en place par la branche, les modalités sont précisées. Tout salarié bénéficie d'un entretien professionnel tous les 2 ans à compter de son embauche. Entretien qui se différencie d'un entretien d'évaluation, ayant pour objectif l'échange entre l'employeur et le salarié sur l'évolution de son activité professionnelle et la définition de son projet professionnel. Tous les 6 ans un état des lieux sera effectué pour s'assurer que les dispositions ont bien été respectées. La validation des acquis de l'expérience permet de faire valider et reconnaître ses expériences en vue d'acquérir un titre ou un diplôme professionnel. Le passeport d'orientation de formation et de compétences retrace l'ensemble du parcours professionnel et recense les connaissances et les compétences acquise, ainsi que les actions de formation mises en oeuvre par l'employeur ou à l'initiative du salarié. Chaque salarié peut demander à bénéficier d'un congé de bilan de compétences afin de lui permettre d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles. Le conseil en évolution professionnelle, dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé permet à chaque salarié de disposer d'une prestation de conseil en évolution professionnelle dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont rappelées.
Convention collective Journalistes Editeurs de la presse magazine Employés et cadres Modifie Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle [texte conventionnel] . - 2018 . - 8 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0009 (17 mars 2018) . - 8 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE # ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; CONGE FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATIONSignataireSEPM - Syndicat des éditeurs de la presse magazine ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; SNJ - Syndicat national des journalistes
Résumé : Pour permettre aux salariés de la branche de faire face aux changements liés aux mutations technologiques, à l'évolution et la transformation des métiers, des actions de formation sont mises en place pour assurer aux salariés une adaptation à l'évolution de leur emploi, améliorer leur qualification en acquérant de nouvelles connaissances liées à leurs activités, mettre à jour ou étendre leurs connaissances générales. De nouveaux outils et dispositifs créés ou revus par la loi du 5 mars 2014 sont prévus pour répondre aux nouvelles exigences. Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies par l'employeur. Il comporte 2 types d'actions : actions visant à assurer l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise ; actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés. Le compte personnel de formation alimenté en heures, est utilisable par tout salarié tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Les heures inscrites sur le compte permettent de financer une formation éligible au compte. Les contrats de professionnalisation permettent de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi. Les périodes de professionnalisation, favorisent le maintien dans l'emploi des salariés par des actions de formation. L'apprentissage permet aux jeunes ayant satisfait à l'obligation scolaire de suivre une formation générale, technologique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle qui est sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique ou par un titre répertorié au répertoire national des certifications professionnelles. Le conseil en évolution professionnelle, dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé permet à chaque salarié de disposer d'une prestation de conseil en évolution professionnelle dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. L'entretien professionnel qui s'effectue tous les 2 ans et qui a pour objectif de permettre aux salariés d'évoluer dans son activité professionnelle et/ou de définir un projet professionnel. En complément de la contribution légale (dont les taux sont fixés : 0,55 % pour les entreprises occupant moins de 11 salariés et 1 % pour les entreprises occupant de 11 à 49 salariés, de 50 à 299 salariés, 300 salariés) de formation fixée par la loi du 5 mars 2014, une contribution conventionnelle est mise en place et est obligatoirement versées à l'Afdas. Une contribution volontaire peut être également verser par toute entreprise à l'Afdas. Elle ne peut être utilisée en complément des financements obtenus au titre de la contribution légale. Une commission paritaire professionnelle est constituée, elle est chargée de la mise en place et du suivi de l'accord. Le présent accord prend effet dès sa conclusion et à compter du 1er janvier 2017 pour l'article 9 relatif aux contributions dues par les entreprises avant le 1er mars 2018 et calculées sur les salaires versés en 2017.
Modifie Organismes de formation Avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18.1 et 18.2 de la convention collective [texte conventionnel] . - 2018 . - 2 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0009 (17 mars 2018) . - 2 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCONVENTION COLLECTIVESignataireFFP - Fédération de la formation professionnelle ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement
Résumé : Deux articles de la convention collective des organismes de formation sont modifiés : - article 18.1 : "instances du dialogue social" - article 18.2 : "missions et attributions des commissions paritaires"
Convention collective Organismes de formation Accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP « Conseiller commercial en formation » [texte conventionnel] . - 2018 . - 4 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0009 (17 mars 2018) . - 4 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLESignataireFFP - Fédération de la formation professionnelle ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; F&D CFE-CGC - Formation et développement ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière
Convention collective Industrie du pétrole Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire Industrie pharmaceutique Industries chimiques et connexes Plasturgie Modifie Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA Accord du 11 janvier 2018 relatif à la méthode pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCA) [texte conventionnel] . - 2018 . - 3 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0009 (17 mars 2018) . - 3 p.
Mots-clés : Thésaurus formationOPCASignataireUIC - Union des industries chimiques ; FIPEC - Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois ; FNCG - Fédération nationale des industries des corps gras ; FEBEA - Fédération des entreprises de la beauté ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFE-CGC ChimieOPCAOPCA DEFI - Organisme paritaire collecteur agréé pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie
Résumé : A la demande de la CMTE CFTC (fédération chimie mines textile énergie) les articles 4.1, 4.3 et 4.5 de l'accord du 22 décembre 2010 sont révisés. Article 4.1 : "composition du conseil d'administration" Article 4.3 : "composition du bureau" Article 4.5 : "composition des comités de section professionnelle"
Accord du 21 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes
Convention collective Industrie de la chaussure et des articles chaussants Accord du 21 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes [texte conventionnel] . - 2018 . - 6 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0009 (17 mars 2018) . - 6 p.
Mots-clés : Thésaurus formationEGALITE PROFESSIONNELLESignataireFFC - Fédération française de la chaussure ; FNP FO - Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie
Convention collective Sélection et reproduction animale Accord collectif du 3 octobre 2017 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) [texte conventionnel] . - 2018 . - 6 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0009 (17 mars 2018) . - 6 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLESignataireSNCIA - Syndicat national des centres d'insémination animale ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire
Résumé : Deux CQP ont été créés afin de développer et certifier les compétences de deux métiers en forte évolution - technicien conseil en gestion de la reproduction animale - animateur d'équipe et de territoire Ces CQP sont inscrits au registre national des certifications professionnelles.
Convention collective Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM Modifie Avenant n° 1 du 22 juin 2017 à l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective Avenant du 23 novembre 2017 rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale [texte conventionnel] . - 2018 . - 23 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0008 (10 mars 2018) . - 23 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCONVENTION COLLECTIVESignataireFNESH - Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes
Convention collective Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018 [texte conventionnel] . - 2018 . - 30 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0008 (10 mars 2018) . - 30 p.
Mots-clés : Thésaurus formationQUALIFICATION PROFESSIONNELLESignataireCNPA - Conseil national des professions de l'automobile ; FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité ; SPP - Syndicat des professionnels du pneu ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68277
Accord du 23 novembre 2017 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
Convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances Abroge Accord du 23 septembre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle Accord du 23 novembre 2017 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle [texte conventionnel] . - 2018 . - 5 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0008 (10 mars 2018) . - 5 p.
Mots-clés : Thésaurus formationPARTICIPATION ENTREPRISESignataireCSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances ; SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances
Accord du 26 octobre 2017 portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle
Convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances Accord du 26 octobre 2017 portant sur la mise en place du nouveau dispositif relatif aux certificats de qualification professionnelle [texte conventionnel] . - 2018 . - 6 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0008 (10 mars 2018) . - 6 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLESignataireCSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances ; SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances ; SN2A CFTC - Syndicat national de l'assurance et de l'assistance ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances
Avenant du 18 juillet 2017 modifiant le champ d'application géographique de la convention collective
Modifie Salariés du particulier employeur Avenant du 18 juillet 2017 modifiant le champ d'application géographique de la convention collective [texte conventionnel] . - 2018 . - 2 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0007 (3 mars 2018) . - 2 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCONVENTION COLLECTIVESignataireFepem - Fédération des particuliers employeurs de France ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC santé sociaux - FSS
Résumé : Attention !!! le présent avenant entrera en application à compter du premier jour du mois civil suivant celui de la parution au journal officiel de son arrêté d'extension Le champ d'application géographique est modifié, il est ajouté l'article 1 b : "ainsi que les départements et régions d'Outre-mer suivants : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion".
Modifie Matériaux de construction (négoce) Avenant du 7 novembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective du 8 décembre 2015 [texte conventionnel] . - 2018 . - 6 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0007 (3 mars 2018) . - 6 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCONVENTION COLLECTIVESignataireFNBM - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
Résumé : Attention !!! le présent avenant entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension Certaines dispositions de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 sont modifiées. Concernant la formation professionnelle il s'agit de : Article 4.5.5 - Compte épargne-temps Article 6.2 - FIMO/FCOS des chauffeurs-livreurs du négoce des matériaux de construction Article 6.2.1.2 - « Salariés exclus de la FIMO » et article 6.2.1.4 « Réalisation de la FIMO » Article 6.2.1.4 - Réalisation de la FIMO Article 6.2.3.3 - Financement des formations FIMO/FCOS Article 6.3.3.1.6 - Prise en charge par l’OPCA de branche du contrat de professionnalisation Article 6.3.3.2.3 - Durée minimale de la période de professionnalisation Article 6.3.6.2 - Entretien professionnel Article 7.2.6 - Financement des parcours des candidats aux CQP par la voie de la VAE
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68273
Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Convention collective Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) Modifie Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle [texte conventionnel] . - 2018 . - 3 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0007 (3 mars 2018) . - 3 p.
Mots-clés : Thésaurus formationPARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN FORMATIONSignataireSAMERA - Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; Syndicat SUD
Accord du 17 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Convention collective Avocats : avocats salariés des cabinets Accord du 17 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [texte conventionnel] . - 2018 . - 6 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0007 (3 mars 2018) . - 6 p.
Mots-clés : Thésaurus formationEGALITE PROFESSIONNELLESignataireCNAE - Centre national des avocats employeurs ; FNUJA - Fédération nationale des unions de jeunes avocats ; UPSA - Union professionnelle des sociétés d'avocats ; CNADA - Chambre nationale des avocats en droit des affaires ; SAFE - Syndicat des avocats de France ; AEF Syndicat - Avocats employeurs de France ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; SPAAC CFE-CGC - Syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés, des avocats salariés, des cabinets d'avocats, autres professions du droit et activités connexes ; SNPJ CFDT - Syndicat national des professions judiciaires
Résumé : Attention !!! l'accord conclu pour une durée de 5 ans ne prend effet à compter du 1er jour suivant la publication de son arrêté d'extension. Les dispositions législatives en vigueur loi 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes obligent les structures d'au moins 50 salariés de négocier un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les employeurs devront donc agir dans les domaines prévus par la loi : - les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles ; - les conditions de travail et d'emploi, notamment des salariés à temps partiel ; - la santé et la sécurité au travail ; - la rémunération effective ; - l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle. Au préalable un diagnostic devra être réalisé en procédant à une analyse des indicateurs conformément aux obligations légales.
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68271
Convention collective Ameublement (Fabrication) Modifie Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle Avenant du 12 décembre 2017 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle [texte conventionnel] . - 2018 . - 2 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0007 (3 mars 2018) . - 2 p.
Mots-clés : Thésaurus formationPARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN FORMATIONSignataireUNIFA - L'ameublement français ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du boisOPCAOPCA 3+ - Organisme paritaire collecteur des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'intersecteurs des papiers-cartons
Convention collective Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Accord du 8 décembre 2017 relatif aux instances paritaires de branche [texte conventionnel] . - 2018 . - 9 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0005 (17 février 2018) . - 9 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCPNEFPSignataireFedev les métiers de la viande (ex FNICGV) ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
Convention collective Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle [texte conventionnel] . - 2018 . - 3 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0005 (17 février 2018) . - 3 p.
Mots-clés : Thésaurus formationPARTICIPATION ENTREPRISESignataireIFEC - Institut français des experts comptables et des commissaires aux comptes ; ECF - Experts comptables et commissaires aux comptes de France ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE)
Convention collective Bricolage (vente au détail en libre-service) Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle [texte conventionnel] . - 2018 . - 24 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0005 (17 février 2018) . - 24 p.
Mots-clés : Thésaurus formationALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE # ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN FORMATION ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI # ; section paritaire professionnelle # ; SOCLE CONNAISSANCE # ; VAESignataireFMB - Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé : Face aux évolutions juridiques de la formation professionnelle initiées par l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 la branche du bricolage adapte l'accord de branche du 2 décembre 2004 pour répondre aux nouvelles exigences, et prendre des mesures concrètes pour permettre aux salariés d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, de définir un projet projet professionnel, d'étudier les perspectives d'évolution professionnelle ; aux entreprises d'adapter la formation aux nouveaux défis économiques, technologiques, au nouveau contexte législatif et conventionnel et de s'assurer du transfert des compétences. Dispositifs et outils mis en place - le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies par l'employeur. Il comporte deux types d'actions : actions visant à assurer l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise ; actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés. - afin de garantir l'accès à l'évolution professionnelle tout salarié bénéficie d'un entretien professionnel tous les 2 ans à compter de son embauche, ayant pour objectif l'échange entre l'employeur et le salarié sur l'évolution de son activité professionnelle et la définition de son projet professionnel. Tous les 6 ans un état des lieux sera effectué pour s'assurer que les dispositions on bien été respectées. - le compte personnel de formation alimenté en heures, est utilisable par tout salarié tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Les heures inscrites sur le compte permettent de financer une formation éligible au compte. - le passeport orientation, formation et compétence retrace l'ensemble du parcours professionnel et recense les connaissances et les compétences acquises, ainsi que les actons de formation mises en oeuvre par l'employeur ou à l'initiative du salarié. - le bilan de compétences permet aux salariés d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles et de mieux appréhender un projet professionnel ou de formation. - le conseil en évolution professionnelle, dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé permet à chaque salarié de disposer d'une prestation de conseil en évolution professionnelle dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. - le décret 2015-172 du 13 février 2015 met en place le socle des connaissances et des compétences professionnelles qui est l'ensemble des connaissances et compétences qu'il est utile pour un individu de maîtriser, afin de favoriser son accès à la formation professionnelle. Il fait l'objet d'une certification inscrite de droit à l'inventaire et il est éligible à l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle, dont le compte personnel de formation. - la préparation opérationnelle à l'emploi qu'elle soit individuelle ou collective permet de sécuriser le recrutement, en adaptant les compétences des candidats aux caractéristiques des postes à pourvoir. Le programme de formation est élaboré avec l'entreprise, en fonction de ses besoins et des compétences recherchées. La formation est réalisée avant l'embauche. - l'apprentissage permet aux jeunes ayant satisfait à l'obligation scolaire de suivre une formation générale, technologique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle qui est sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique ou par un titre répertorié au répertoire national des certifications professionnelles. Un maître d'apprentissage sera obligatoirement désigné et devra s'assurer de l'intégration des jeunes au sein de l'entreprise, de l'acquisition par les jeunes des compétences nécessaires à l'obtention du titre ou diplôme préparé. - les contrats de professionnalisation permettent de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi. - la fonction tutorale, pour le salarié, va faciliter l'acquisition des compétences, maîtriser rapidement les pratiques professionnelles et les savoirs-être attendus par la branche, sécuriser son parcours professionnel. - les périodes de professionnalisation, favorisent le maintien dans l'emploi des salariés par des actions de formation. - la validation des acquis de l'expérience permet de faire valider et reconnaître ses expériences en vue d'acquérir un titre ou un diplôme professionnel. les taux et la répartition des contributions sont fixés. Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, de la section paritaire professionnelle, de l'opca et de l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences sont rappelées
Convention collective Personnels des agences générales d'assurances Modifie Accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 2 du 11 décembre 2017 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie [texte conventionnel] . - 2018 . - 3 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0005 (17 février 2018) . - 3 p.
Mots-clés : Thésaurus formationOPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataireAGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; UNSA Banques Assurances ; SN2A CFTC - Syndicat national de l'assurance et de l'assistance ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances ; FSPBA CGT - Fédération banques et assurancesOPCAOPCABAIA - Organisme paritaire interbranches des banques, sociétés mutuelles d'assurances, des agents généraux d'assurance et des sociétés d'assistance
Convention collective Construction-promotion Modifie Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 2 du 17 novembre 2017 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle [texte conventionnel] . - 2018 . - 4 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0004 (10 février 2018) . - 4 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCOMPTE PERSONNEL FORMATION # ; CONTRAT PROFESSIONNALISATIONSignataireFPI France - Fédération des promoteurs immobiliers ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Avenant du 6 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Convention collective Manutention ferroviaire et travaux connexes Modifie Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle Avenant du 6 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle [texte conventionnel] . - 2018 . - 3 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0004 (10 février 2018) . - 3 p.
Mots-clés : Thésaurus formationPARTICIPATION ENTREPRISESignataireSAMERA - Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; USPDA CGT - Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne ; Fédération des travailleurs du rail - Sud Rail
Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle
Convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers Abroge Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers qui annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle [texte conventionnel] . - 2018 . - 4 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0004 (10 février 2018) . - 4 p.
Mots-clés : Thésaurus formationOPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataireCSNGT - Chambre syndicale nationale des géomètres topographes ; SNEPPIM - Syndicat national des entreprises privées de la photogrammétrie et de l'imagerie métrique ; UNGE - Union nationale des géomètres experts ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; Fédération BATI-MAT-TP CFTCOPCAActalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Convention collective Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail Métiers du verre Industrie du vitrail Abroge Accord du 30 avril 2015 relatif à la désignation d'un OPCA Accord du 30 novembre 2017 relatif à la désignation d'un OPCA [texte conventionnel] . - 2018 . - 2 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0002 (27 janvier 2018) . - 2 p.
Mots-clés : Thésaurus formationOPCASignataireFCVMM - Fédération des cristalleries et verreries à la main et mixtes ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFE-CGC Chimie ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergieOPCAOpcalia
Convention collective Industries de fabrication mécanique du verre Modifie Accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [texte conventionnel] . - 2018 . - 8 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0002 (27 janvier 2018) . - 8 p.
Mots-clés : Thésaurus formationEGALITE PROFESSIONNELLESignataireCSVM - Chambre syndicale des verreries mécaniques ; CSVT - Chambre syndicale des verreries techniques ; FCSIV - Fédération des chambres syndicales des industries du verre ; CSFVP - Chambre syndicale des fabricants de verre plat ; CSVS - Chambre syndicale du verre de silice ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre
Résumé : Attention !!! L'avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour les entreprises non adhérentes Sur la base des rapports qui ont été remis à la CNPE (commission nationale pour l'emploi) 4 orientations ont été retenues afin d''améliorer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. - faire respecter l'égalité en matière de rémunération et en matière de parcours professionnels ; - renforcer la mixité de l'emploi et du recrutement ; - prendre en compte les différents types de congés, le travail à temps partiel et l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ; - développer la mixité et l'égalité d'accès à la formation professionnelle.
Modifie Sport Avenant n° 122 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur bouliste [texte conventionnel] . - 2018 . - 2 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0002 (27 janvier 2018) . - 2 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLESignataireCOSMOS - Conseil social du mouvement sportif ; CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FNASS - Fédération nationale des associations et des syndicats de sportifs
Modifie Sport Avenant n° 121 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur de tennis [texte conventionnel] . - 2018 . - 2 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0002 (27 janvier 2018) . - 2 p.
Convention collective Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) Accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie [texte conventionnel] . - 2018 . - 14 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0002 (27 janvier 2018) . - 14 p.
Mots-clés : Thésaurus formationAPPRENTISSAGE ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE # ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; TUTEUR ; VAESignataireFICIME - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique ; UFCC - Union française du commerce chimique ; SNCI - Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international ; OSCI - Opérateurs spécialistes du commerce international - Entrepreneurs du commerce international ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadresOPCAForco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé : Afin de faire évoluer et de rendre plus lisible le dispositif conventionnel en matière de formation professionnelle, l'ensemble des accords et leurs avenants cité ci-dessous est remplacé par un unique accord : - accord du 16 décembre portant désignation d'Intergros - annexe du 19 décembre 1994, accord du 26 janvier 1996, accord du 21 février 1997, accord du 22 octobre 2004, accord formation du 11 octobre 2005, accord du 22 mai 2007 et accord du 22 septembre 2008. Sont également prises en considération les dispositions de l'ANI du 14 décembre 2013, la loi du 5 mars 2014 modifiant l'organisation de la formation professionnelle et son financement, les ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au renforcement de la négociation collective et les arrêtés du 22 juin 2017 et du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives de la branche. Les taux des contributions légales pour les entreprises employant au plus 11 salariés et celles employant 11 salariés et plus sont fixés. En cas de modification des dispositions légales ces taux deviendront caduques. Dispositifs mis en place : - les contrats de professionnalisation, permettent de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi ; - les périodes de professionnalisation, favorisent le maintien dans l'emploi des salariés par des actions de formation ; - la fonction tutorale, pour le salarié, va faciliter l'acquisition des compétences, maîtriser les pratiques professionnelles et les savoirs-être attendus de l'entreprise, sécuriser son parcours professionnel ; - le compte personnel de formation alimenté en heures, est utilisable par tout salarié tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. les heures inscrites sur le compte permettent de financer une formation éligible au compte ; - tout salarié bénéficie d'un entretien professionnel tous les 2 ans à compter de son embauche. Entretien qui se différencie d'un entretien d'évaluation, ayant pour objectif l'échange entre l'employeur et le salarié sur l'évolution de son activité professionnelle et la définition de son projet professionnel. Tous les 6 ans un état des lieux sera effectué pour s'assurer que les dispositions ont bien été respectées ; - le passeport d'orientation, de formation et de compétences retrace l'ensemble du parcours professionnel et recense les connaissances et les compétences acquises, ainsi que les actions de formation mises en oeuvre par l'employeur ou à l'initiative du salarié ; - chaque salarié peut demander à bénéficier d'un congé de bilan de compétences afin de lui permettre d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles ; - le conseil en évolution professionnelle, dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé permet à chaque salarié de disposer d'une prestation de conseil en évolution professionnelle dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours professionnel ; - la validation des acquis de l'expérience permet de faire valider et reconnaître ses expériences en vue d'acquérir un titre ou un diplôme professionnel. Les missions de la CPNEFP (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle), de la section paritaire professionnelle de l'import-export et de l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences du commerce sont rappelées.
Convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue [texte conventionnel] . - 2018 . - 17 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0002 (27 janvier 2018) . - 17 p.
Mots-clés : Thésaurus formationBILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE # ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN FORMATION ; section paritaire professionnelle # ; VAESignataireFNH - Fédération nationale de l'habillement ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des servicesOPCAAGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé : Attention !!! Les dispositions du présent accord seront applicables à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. La réforme de la formation professionnelle initiée par l'ANI du 23 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 a modifié l'organisation de la formation professionnelle et son financement. Pour répondre à ce nouvelles exigences, de nouveaux dispositifs ont été créés tels que le compte personnel de formation et d'autres dispositifs existants ont été repensés. L'objectif est de prendre des mesures concrètes et lisibles visant à permettre aux : - salariés d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, de définir un projet professionnel, d'étudier les perspectives d'évolution professionnelle ; - entreprises d'adapter la formation aux nouveaux défis économiques, technologiques et de s'assurer du transfert des compétences. Le compte personnel de formation alimenté en heures, est utilisable par tout salarié tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Les heures inscrites sur le compte permettent de financer une formation éligible au compte. Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies par l'employeur. Il comporte deux types d'actions : actions visant à assurer l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise ; actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés. Les conditions de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation (qui permettent de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des des demandeurs d'emploi), des périodes de professionnalisation (qui favorisent le maintien dans l'emploi des salariés par des actions de formation),et des contrats d'apprentissage (qui ont pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle) sont rappelées. Tout salarié bénéficie d'un entretien professionnel tous les 2 ans à compter de son embauche. Entretien qui se différencie d'un entretien d'évaluation, ayant pour objectif l'échange entre l'employeur et le salarié sur l'évolution de son activité professionnelle et la définition de son projet professionnel. Tous les 6 ans un état des lieux sera effectué pour s'assurer que les dispositions ont bien été respectées. Le passeport d'orientation, de formation et de compétences retrace l'ensemble du parcours professionnel et recense les connaissances et compétences acquise, ainsi que les actions de formation mises en oeuvre par l'employeur ou à l'initiative du salarié. Le bilan de compétences permet aux salariés d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles. La validation des acquis de l'expérience permet de faire valider et reconnaître ses expériences en vue d'acquérir un titre ou un diplôme professionnel. Le conseil en évolution professionnelle, dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé permet à chaque salarié de disposer d'une prestation de conseil en évolution professionnelle, dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. Le taux de la contribution légale au titre de la professionnalisation et du plan de formation est fixé. Les missions de la CPNEFP (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle), de la section paritaire professionnelle et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont rappelées.
Textes visés par l'adhésion Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches Adhésion par lettre du 11 décembre 2017 de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches [texte conventionnel] . - 2018 . - 1 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0002 (27 janvier 2018) . - 1 p.
Mots-clés : Thésaurus formationADHESIONSignataireCNBPF - Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67927
Textes visés par l'adhésion Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches [texte conventionnel] . - 2018 . - 1 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0002 (27 janvier 2018) . - 1 p.
Mots-clés : Thésaurus formationADHESIONSignataireUSNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques
Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs Accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels [texte conventionnel] . - 2018 . - 25 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0003 (3 février 2018) . - 25 p.
Mots-clés : Thésaurus formationBILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE # ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; maintien dans l'emploi # ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN FORMATION ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI # ; RECRUTEMENT ; SECURISATION PARCOURS PROFESSIONNEL # ; TRANSMISSION SAVOIR ; VAESignataireUTP - Union des transports publics et ferroviaires ; FAT UNSA - Fédération autonome des transports ; SNTU CFDT - Syndicat national des transports urbains ; SNRTC CFE-CGC - Syndicat national des réseaux de transports en commun
Résumé : Afin de mieux sécuriser les parcours professionnels tout au long de la carrière dans la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et de mieux appréhender les évolutions générées par le contexte économique et social en constante évolution, des outils et des dispositifs sont proposés aux salariés et employeurs de la branche pour les accompagner. Intégrer le recrutement dans la démarche anticipative de l'évolution des parcours professionnels et mettre en œuvre les outils permettant un recrutement pertinent tels que les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, la préparation opération à l'emploi (POE) qui permet de favoriser le recrutement des demandeurs d'emploi et permet de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition de compétences. Il est recommandé de mettre en œuvre la POE dans le cadre des orientations prioritaires de formation de la branche, exposées dans l'accord du 7 juillet 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle. Cette préparation peut aussi être collective. Outils de pilotage et de diagnostic : - l'entretien professionnel qui s'effectue tous les 2 ans et qui a pour objectif de permettre aux salariés d'évoluer dans son activité professionnelle et/ou de définir un projet professionnel. - le bilan de compétences qui permet d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles. - le passeport d'orientation et de formation qui permet de retracer l'ensemble du parcours professionnel et de recenser les connaissances et les compétences acquises, ainsi que les actions de formation mises en œuvre par l'employeur ou à l'initiative du salarié. - le conseil en évolution professionnelle qui a pour ambition de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours. Il vise à accroître ses aptitudes, ses compétences et ses qualifications, en facilitant son accès à la formation. Dispositifs mis en place : - le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies par l'employeur. Il comporte deux types d'actions : actions visant à assurer l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise ; actions ayant pour objectif le développement des compétences des salariés. - la validation des acquis de l'expérience permet de faire valider et reconnaître ses expériences en vue d'acquérir un titre ou un diplôme professionnel. - le compte personnel de formation qui permet à chaque salarié de devenir acteur de son évolution professionnelle et du développement de ses compétences. Il est rappelé l'importance de la prévention des facteurs de risques professionnels dans la sécurisation des parcours professionnels.
Convention collective Commerces de gros Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure [texte conventionnel] . - 2018 . - 8 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0003 (3 février 2018) . - 8 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCONVENTION COLLECTIVESignataireCGI - Confédération du commerce de gros et international ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé : Dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles, la CCN du commerce de gros (3044) et la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (3045) ont convenu de la fusion du champ d'application. Aucune disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cet accord s'applique donc à toutes les entreprises. Le champ d'application est donc complété comme suit : - entreprises de commerce de gros en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine ; - groupements ou centrales d'achats des entreprises de commerce de gros en confiserie et alimentation fine ; - négociants-distributeurs de levure ; - centrales d'achats des négociants-distributeurs de levure. L'ensemble des disposition de la CCN des commerces de gros, en particulier celles relatives à la formation professionnelle et au régime de prévoyance, s'appliquent aux salariés et employeurs cités ci-dessus. Certaines dispositions de la CCN 3045 sont maintenues car plus favorables pour les salariés : - Titre IV : durée de travail - article 28 travail de nuit - Titre IV : durée de travail - article 25.7 contingent d'heures supplémentaires - Titre IV : décompte et majoration de certaines heures de travail - article 25.13 repos hebdomadaire - Titre IV : jours fériés article 26 - Titre III : contrat de travail - article 24 départ en retraite A l'extension de l'accord, la CCN 3045 cessera de produire effet, à l'exception des dispositions particulières maintenues.
Convention collective Organismes de formation Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 du SYNOFDES à la convention [texte conventionnel] . - 2018 . - 1 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0001 (20 janvier 2018) . - 1 p.
Mots-clés : Thésaurus formationADHESIONSignataireSynofdes - Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale
Résumé : Le SYNOFDES fait part de son adhésion à la convention collective des organismes de formation
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0001/boc_20180001 [...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67827
Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention
Convention collective Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention [texte conventionnel] . - 2018 . - 1 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0001 (20 janvier 2018) . - 1 p.
Mots-clés : Thésaurus formationADHESIONSignataireUNSA Santé et sociaux public et privé
Résumé : La fédération UNSA santé et sociaux public et privé, fait part de son adhésion à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels de laboratoires de prothèse dentaire ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants.
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67826
Convention collective Cabinets dentaires Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention [texte conventionnel] . - 2018 . - 1 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0001 (20 janvier 2018) . - 1 p.
Résumé : La fédération UNSA santé et sociaux public et privé, fait part de son adhésion à la convention collective nationale des cabinets dentaires ainsi qu’à l’ensemble de ses avenants.
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67825
Convention collective Services de santé au travail interentreprises Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie [texte conventionnel] . - 2018 . - 20 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0052 (13 janvier 2018) . - 20 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCOMPTE PERSONNEL FORMATION # ; CONGE FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; Développement professionnel # ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FONCTION TUTORALE ; GPEC ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN FORMATION ; REMUNERATION APPRENTISignatairePrésanse - Prévention et santé au travail (ex Cisme) ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux
Résumé : La réforme de la formation professionnelle initiée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, a modifié l'organisation de la formation professionnelle et son financement. Des nouveaux outils et dispositifs ont été créés, afin de permettre aux salariés d'acquérir, de compléter ou de développer ses compétences. D'autres dispositifs ont été revus. La gestion prévisionnelle des emplois permet aux entreprises d'anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques. La GPEC outil de gestion prospective des ressources humaines permet d'accompagner le changement et a pour objectif : - d'anticiper l'évolution des métiers ; - d'adapter les compétences aux évolutions économiques et sociales, technologiques et organisationnelles ; - développer une gestion active des âges dans l'entreprise. Bien que ne sont concernées par l'obligation triennale de GPEC les entreprises qui emploient au moins 300 salariés, il est demandé à l'ensemble des services de santé au travail interentreprises d'engager une démarche GPEC. Dispositifs et outils mis en place : - le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies par l'employeur. Il comporte deux types d'actions : actions visant à assurer l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise ; actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés. - l'entretien professionnel qui s'effectue tous les 2 ans et qui a pour objectif de permettre aux salariés d'évoluer dans son activité professionnelle et/ou de définir un projet professionnel. - la validation des acquis de l'expérience permet de faire valider et reconnaître ses expériences en vue d'acquérir un titre ou un diplôme professionnel. L'accompagnement à la VAE figure parmi les formations éligibles au compte personnel de formation. - le compte personnel de formation alimenté en heures, est utilisable par tout salarié tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. les heures inscrites sur le compte permettent de financer une formation éligible au compte. La branche n'applique pas d'abondement complémentaire. - le bilan de compétences qui permet d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles. - la fonction tutorale, pour le salarié, va faciliter l'acquisition des compétences ; maîtriser rapidement les pratiques professionnelles et les savoirs-être attendus par la structure ; sécuriser son parcours professionnel. - le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'état (CAP, BAC, BTS...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Le maître d'apprentissage conseille, tout au long du contrat, l'apprenti. C'est un référent pour le jeune. La rémunération de l'apprenti correspond à un pourcentage du Smic et tient compte de son âge et de l'avancement dans le cycle d'étude. Le développement professionnel continu (DPC) a pour objectifs le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l'amélioration des pratiques. Il s'adresse à l'ensemble des professionnels de santé et il constitue une obligation quel que soit le mode d'exercice. Pour satisfaire à son obligation de DPC, le professionnel de santé doit (au choix) : - se conformer aux parcours pluriannuel de DPC défini par le collège national professionnel (CNP) de sa spécialité ; - justifier au cours d'une période de trois ans : soit de son engagement dans une démarche d'accréditation, soit de son engagement dans une démarche de DPC comportant au moins deux des trois types d'actions ci-dessous et au moins une action s'inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires prévues à l'article L.4021-2 du code de la santé publique. Les 3 types d'actions sont: - des actions d'évaluation et d'amélioration des pratiques ; - des actions de gestion des risques ; - des actions de formation. Les actions peuvent être suivies de façon indépendante ou être associées dans le cadre d'un même programme.
Avenant n° 4 du 14 novembre 2017 relatif à la contribution pour la formation professionnelle
Convention collective Régies de quartier Modifie Accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle continue Avenant n° 4 du 14 novembre 2017 relatif à la contribution pour la formation professionnelle [texte conventionnel] . - 2018 . - 4 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0051 (6 janvier 2018) . - 4 p.
Mots-clés : Thésaurus formationPARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATIONSignataireSERQ - Syndicat des employeurs régies de quartier ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi
Résumé : Le taux de prise en charge forfaitaire pour les périodes de professionnalisation individuelles est maintenu pour 2017, il est de 12 € de l’heure. Au bénéficie d'un groupe le taux est de 9,15 € de l’heure. La contribution conventionnelle complémentaire est reconduite, ses modalités d'allocation et de gestion sont détaillées : - 0,4 % : développement de la formation professionnelle continue destiné aux plans de formation des régies de quartier - 0,1 % : actions collectives prioritaires - 0,1 % : parcours individuels de professionnalisation
Textes visés par l'adhésion Distribution et commerces de gros des papiers et cartons (OETAM) Distribution et commerce de gros des papiers et cartons (ingénieurs et cadres) Adhésion par lettre du 23 novembre 2017 de la CGI à la convention collective [texte conventionnel] . - 2018 . - 1 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0051 (6 janvier 2018) . - 1 p.
Mots-clés : Thésaurus formationADHESIONSignataireCGI - Confédération du commerce de gros et international
Résumé : La confédération française du commerce de gros et international (CGI), fait part de son adhésion aux conventions collectives suivantes ainsi qu'à l'ensemble de leurs avenants et accords annexes : –   la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975, brochure 3158 –   la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977, brochure 3054
Textes visés par l'adhésion Distribution et commerce de gros des papiers-cartons Adhésion par lettre du 23 novembre 2017 de la CGI à la convention collective [texte conventionnel] . - 2018 . - 1 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0051 (6 janvier 2018) . - 1 p.
Résumé : La confédération française du commerce de gros et international (CGI), fait part de son adhésion à la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers et cartons du 12 juillet 2017, IDCC 802/925, ainsi qu’a l’ensemble de ses avenants et accords annexes.
Convention collective Bricolage (vente au détail en libre-service) Modifie Accord du 15 décembre 1998 sur la reconnaissance des certificats de qualifications professionnelles Accord du 1er septembre 2017 relatif à la création de CQP « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage » [texte conventionnel] . - 2018 . - 2 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0051 (6 janvier 2018) . - 2 p.
Mots-clés : Thésaurus formationBLOC DE COMPETENCES # ; CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLESignataireFMB - Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services
Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors
Convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Modifie Avenant n° 115 du 9 novembre 2010 Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors [texte conventionnel] . - 2018 . - 3 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0051 (6 janvier 2018) . - 3 p.
Mots-clés : Thésaurus formationPARTICIPATION ENTREPRISE ; SENIORSignataireCoop de France "métiers du grain" ; Coop de France "nutrition animale" ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire
Adhésion par lettre du 13 novembre 2017 d'Alimentation & Tendances à la convention collective
Textes visés par l'adhésion Restauration rapide Adhésion par lettre du 13 novembre 2017 d'Alimentation & Tendances à la convention collective [texte conventionnel] . - 2017 . - 1 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0050 (30 décembre 2017) . - 1 p.
Mots-clés : Thésaurus formationADHESIONSignataireAlimentation & Tendances
Résumé : Alimentation et tendances fait part de son adhésion à la convention collective nationale de la restauration rapide ainsi qu'à l'ensemble des des avenants et accords.
Date de signature (Format date) : 13/11/2017
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67696
Convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Modifie Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue [texte conventionnel] . - 2017 . - 6 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0050 (30 décembre 2017) . - 6 p.
Mots-clés : Thésaurus formationPARTICIPATION ENTREPRISESignataireANCR - Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux ; FIGEC - Fédération nationale de l'information d'entreprise, de la gestion de créances et de l'enquête civile ; SIST - Chambre professionnelle des services intégrés du télésecrétariat et des téléservices ; CNET - Chambre nationale des entreprises de traduction ; SNPA - Syndicat national des prestataires de services d'accueil, d'animation et de promotion des ventes ; SORAP - Syndicat national des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales ; SP2C - Syndicat des professionnels des centres de contacts ; SYNAPHE - Syndicat national des professionnels de l'hébergement d'entreprises ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE)
Convention collective Animation Mutualité Institutions de retraite complémentaire (personnel) Organismes de Sécurité sociale Tourisme social et familial Ateliers et chantiers d'insertion Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Régime social des indépendants Personnel de direction Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) Régime social des indépendants Employés et cadres Organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales Sport Personnel des sociétés coopératives d'HLM Missions locales et PAIO Organisations professionnelles de l'habitat social Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM Pôle emploi Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général Golf Régies de quartier Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs Modifie Avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972 Avenant du 9 février 2017 portant rectification de l'avenant du 15 septembre 2015 (Uniformation) [texte conventionnel] . - 2017 . - 2 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0050 (30 décembre 2017) . - 2 p.
Mots-clés : Thésaurus formationOPCASignataireUCANSS - Union des caisses nationales de sécurité sociale ; USH - Union sociale pour l'habitat ; UDES - Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomesOPCAUniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale
Résumé : Attention !!! Cet avenant et l'avenant qu'il modifie entreront en vigueur à compter de leur agrément Suite au refus d'agrément, de la direction générale de la cohésion sociale, concernant l'avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation, il a été décidé de modifier son contenu par un avenant rectification. Sont modifiés les articles 1er, 3 et 5.
Convention collective Tourisme social et familial Animation Mutualité Institutions de retraite complémentaire (personnel) Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Régime social des indépendants Personnel de direction Régime social des indépendants Employés et cadres Ateliers et chantiers d'insertion Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) Organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales Organisations professionnelles de l'habitat social Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM Personnel des sociétés coopératives d'HLM Missions locales et PAIO Pôle emploi Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général Sport Golf Régies de quartier Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) Organismes de Sécurité sociale Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs Modifie Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972 Avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972 [texte conventionnel] . - 2017 . - 13 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0050 (30 décembre 2017) . - 13 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE # ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPCASignataireUCANSS - Union des caisses nationales de sécurité sociale ; USH - Union sociale pour l'habitat ; UDES - Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomesOPCAUniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale
Résumé : Attention !!! Le présent avenant entrera en vigueur à compter de son agrément les nouveaux outils créés par la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle et l'entretien professionnel vont permettre aux branches professionnelles d'analyser les besoins en formation, d'anticiper les besoins en qualifications et en compétences. Uniformation va accompagner les entreprises et les salariés à mettre en oeuvre ces nouveaux dispositifs. Les dispositions relatives aux contrats et aux périodes de professionnalisation sont redéfinies.
Convention collective Tourisme social et familial Animation Mutualité Institutions de retraite complémentaire (personnel) Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Régime social des indépendants Personnel de direction Régime social des indépendants Employés et cadres Organisations professionnelles de l'habitat social Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM Personnel des sociétés coopératives d'HLM Missions locales et PAIO Pôle emploi Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général Golf Régies de quartier Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs Organismes de Sécurité sociale Ateliers et chantiers d'insertion Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) Sport Abroge Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972 [texte conventionnel] . - 2017 . - 12 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0050 (30 décembre 2017) . - 12 p.
Modifie Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent Avenant du 27 septembre 2017 relatif au champ d'application de la convention collective [texte conventionnel] . - 2017 . - 5 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0050 (30 décembre 2017) . - 5 p.
Mots-clés : Thésaurus formationCONVENTION COLLECTIVESignataireFFBJOC - Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ; FNAMAC - Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création du bijou, de l'horlogerie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie
Résumé : Attention !!! L'avenant entrera en vigueur à compter de la publication au JO de son arrêté d'extension Le champ d'application de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie a été modifié, par conséquent l'article 1er de la convention collective est annulé. Les codes NAF entrant dans le champ d'application sont précisés.
Date de signature (Format date) : 27/09/2017
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67689
Convention collective Avocats : personnel des cabinets Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [texte conventionnel] . - 2017 . - 6 p.Langues : Françaisin Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0050 (30 décembre 2017) . - 6 p.
Mots-clés : Thésaurus formationEGALITE PROFESSIONNELLESignataireCNAE - Centre national des avocats employeurs ; FNUJA - Fédération nationale des unions de jeunes avocats ; UPSA - Union professionnelle des sociétés d'avocats ; CNADA - Chambre nationale des avocats en droit des affaires ; SAFE - Syndicat des avocats de France ; AEF Syndicat - Avocats employeurs de France ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; SPAAC CFE-CGC - Syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés, des avocats salariés, des cabinets d'avocats, autres professions du droit et activités connexes ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; SNPJ CFDT - Syndicat national des professions judiciaires
Résumé : Attention !!! L'accord est conclu pour une durée de 5 ans et prend effet à compter du 1er jour suivant la publication de son arrêté d'extension La formation professionnelle est intégrée dans le parcours professionnel du salarié pour favoriser son évolution et assurer l'égalité des chances. Les souhaits du salarié et les besoins de l'employeur devront être abordés lors de l'entretien professionnel. La formation professionnelle permet le maintien et le développement des compétences professionnelles. Les actions de formation doivent être équilibrées dans leur répartition entre les hommes et les femmes.

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 9
 l'article 1
 l'article 1