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6P.142/2005 (09.02.2006)
6P.142/2005
6S.452/2005 /viz
Arr�t du 9 f�vrier 2006
repr�sent� par Me Patrick Schellenberg, avocat,
B.A.________, intim�e,
repr�sent�e par Me Louis Gaillard, avocat,
Art. 9 Cst. et 6 al. 2 CEDH (proc�dure p�nale); arbitraire; in dubio pro reo,
6S.452/2005
recours de droit public (6P.142/2005) et pourvoi en nullit� (6S.452/2005) contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale, du 24 octobre 2005.
A.a Par jugement du 27 septembre 1990, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce de A.A.________ et B.A.________, attribuant les droits parentaux sur C.A.________, n� le 15 avril 1986, et D.A.________, n� le 15 novembre 1987, � la m�re. Il a pris acte de l'engagement du p�re de contribuer � l'entretien de chacun de ses enfants � hauteur de 2'500 fr. par mois, entre 15 et 20 ans r�volus, de payer leurs primes d'assurance maladie et accident, ainsi que, le cas �ch�ant, leurs frais d'�colage en �cole priv�e, �tant pr�cis� que si, � un moment ou � un autre, il s'av�rait n�cessaire que l'un des enfants soit �l�ve interne d'une institution priv�e, il aurait le droit de d�duire 500 fr. par mois de la pension courante due � la m�re pour l'enfant, pendant toute la p�riode o� il aurait � payer la pension � l'institut, son avis devant �tre pris en consid�ration pour la d�cision d'inscrire l'un des enfants en �cole priv�e ou internat. Il a aussi pris acte de l'engagement du p�re de participer � l'entretien de ses fils apr�s leur majorit�, dans les m�mes conditions, pour le cas o� ils poursuivraient des �tudes ou une formation professionnelle s�rieuse et r�guli�re et de l'engagement de la m�re de consulter son ex-�poux avant toute d�cision importante concernant l'avenir, la sant� et l'�ducation des enfants.
A.b Les relations entre les ex-�poux ont �t� extr�mement conflictuelles et B.A.________ a �prouv� des difficult�s � prendre en charge et encadrer ses fils, qui ont eu des probl�mes psychologiques, ont d� �tre plac�s dans une �cole sp�cialis�e puis scolaris�s en priv� et ont �t� suivis par le Service du Tuteur g�n�ral depuis 1992.
Pour la rentr�e 2002-2003, B.A.________, avec l'accord du Service du Tuteur g�n�ral, a d�cid� d'inscrire C.A.________ � l'�cole X.________. A.A.________ s'est oppos� au choix de cet �tablissement, sans formuler de critiques s'agissant de la qualit� de l'enseignement et des d�bouch�s possibles, et a fourni une liste d'internats fran�ais, exposant qu'ils �taient moins on�reux que les �coles propos�es par la m�re.
A.c En �t� ou en automne 2002, les parents ont trouv� un accord selon lequel les arri�r�s impay�s d'�colage des enfants seraient r�gl�s au moyen des livrets d'�pargne de ces derniers et selon lequel B.A.________ paierait dor�navant les primes d'assurance maladie. Ils se sont entendus sur ces points au cours d'une r�union qui s'est d�roul�e en pr�sence de E.________, assistante sociale en charge du dossier aupr�s du Service du Tuteur g�n�ral. Le p�re soutient qu'il aurait �galement �t� convenu, � cette occasion, que la m�re paierait l'�colage de C.A.________, lui-m�me s'acquittant de celui de D.A.________, ce que conteste B.A.________.
A.d Le 13 mai 2004, B.A.________ et C.A.________ ont chacun d�pos� une plainte contre A.A.________, respectivement pour violation de l'obligation de payer les frais d'�colage de C.A.________ aupr�s de l'�cole X.________ pour la p�riode allant du 1er trimestre de l'ann�e scolaire 2002-2003 au 3�me trimestre de l'ann�e scolaire 2003-2004, et pour violation de l'obligation d'entretien concernant la p�riode post�rieure � la majorit� de C.A.________.
Par jugement du 1er juin 2005, le Tribunal de police de Gen�ve a condamn� A.A.________, pour violation d'une obligation d'entretien, � dix jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans. Il a admis, en substance, que le p�re avait notamment viol� son obligation d'entretien, telle que fix�e dans le jugement de divorce du 27 septembre 1990, en ne payant pas l'�colage de son fils, que son ex-�pouse n'avait jamais accept� de prendre ces frais � sa charge et, enfin, qu'il ne pouvait �tre lib�r� de son obligation de payer l'�colage en raison de l'absence de relations avec son fils et des mauvais r�sultats scolaires de ce dernier.
A.A.________ a appel� de ce jugement et, � l'audience devant l'autorit� de recours, a produit une d�cision du 19 juillet 2005 du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve qui, pour les frais d'�colage de C.A.________ � l'�cole X.________, a refus� de prononcer la mainlev�e de l'opposition � un commandement de payer qui lui avait �t� notifi�, au motif qu'il n'�tait �tabli par pi�ces qu'il aurait consenti � ce que son fils fr�quent�t cet �tablissement.
Par arr�t du 24 octobre 2005, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a rejet� l'appel de A.A.________ et confirm� le jugement de premi�re instance.
A.A.________ d�pose un recours de droit public pour arbitraire et violation du principe in dubio pro reo ainsi qu'un pourvoi en nullit� pour violation de l'art. 217 CP. Dans ses deux �critures, il ne conteste plus que le verdict de culpabilit� concernant le paiement des frais d'�colage de son fils C.A.________, conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et requiert l'effet suspensif.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves.
Cette notion a �t� rappel�e dans divers arr�ts r�cents, auxquels on peut donc se r�f�rer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182). Conform�ment � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'arbitraire all�gu� doit par ailleurs �tre suffisamment d�montr�, sous peine d'irrecevabilit�.
2.1 Le recourant soutient, en bref, que la Chambre p�nale a interpr�t� le jugement de divorce de mani�re arbitraire en consid�rant qu'il avait �t� valablement consult� pour d�cider de l'inscription de son fils dans une �cole priv�e.
Par jugement du 27 septembre 1990, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a pris acte de l'engagement du recourant de payer la totalit� de l'�colage, pour chacun des fils, entra�n� par la fr�quentation de ceux-ci, ou de l'un deux, d'une �cole priv�e, �tant pr�cis� que l'avis du p�re devait �tre pris en compte pour la d�cision d'inscrire l'un des enfants en �cole priv�e ou en internat. La Chambre p�nale a estim� que ce jugement ne subordonnait nullement la prise en charge de l'�colage au consentement du recourant, mais uniquement � son avis, et qu'en l'occurrence, il avait bien �t� consult� puisqu'il avait pu exprimer son opposition � ce que son fils fr�quent�t l'�cole X.________ et que, dans ce sens, il avait d'ailleurs soumis au Service du Tuteur g�n�ral une liste d'internats en France, moins on�reux que les �coles suisses privil�gi�s par son ex-�pouse. Cette appr�ciation n'est pas arbitraire. En effet, contrairement aux all�gations du recourant, un avis n'�quivaut pas � un accord ou � un consentement, mais repr�sente uniquement l'expression d'une opinion; il n'est d�s lors pas arbitraire d'admettre qu'il importe peu qu'il soit donn� ant�rieurement ou post�rieurement � l'inscription de l'un des enfant en �cole priv�e, qu'il soit positif ou n�gatif, aucun accord ne devant intervenir entre les parties et l'engagement de l'intim�e � consulter son ex-�poux �tant par ailleurs d�nu� de toute sanction. Le grief invoqu� est d�s lors infond�.
2.2 Selon le recourant, la Chambre p�nale est tomb�e dans l'arbitraire en ne tenant pas compte du jugement du Tribunal de premi�re instance du 19 juillet 2005, qui a refus� de prononcer la mainlev�e s'agissant du montant de 45'004 fr. r�clam� par la m�re au titre de frais d'�colage.
La Chambre p�nale n'a pas ignor� cette d�cision et, se r�f�rant � une jurisprudence cantonale, a jug� qu'elle n'y �tait pas li�e, le juge de la mainlev�e statuant sur un incident de la poursuite et non sur le fond. Le recourant ne critique pas l'arr�t cit� et ne d�montre pas, conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, en quoi cette appr�ciation serait arbitraire. Sa critique est d�s lors irrecevable. De plus, elle est infond�e. En effet, une d�cision de mainlev�e d�finitive, rendue en proc�dure sommaire (cf. art. 25 ch. 2 let. a LP), ne tranche qu'une pure question de la proc�dure d'ex�cution forc�e, n'a d'effets que dans la poursuite en cours et par cons�quent aucune force de chose jug�e (A. Schmidt, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, ad art. 80 n� 17 et 18; K. Amonn/F. Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs-und Konkursrechts, 7�me �d., �19, n� 63). Enfin, le bien-fond� m�me de la d�cision de mainlev�e ne para�t pas convaincant, dans la mesure o� le dispositif du jugement de divorce est clair, puisqu'il ne pr�voit que l'avis ou la consultation du p�re en ce qui concerne l'inscription des enfants en priv�, ce qui, selon les terminologies usuelles, n'�quivaut nullement � un consentement (cf. supra consid. 2.1. et infra consid. 6).
2.3 Le recourant estime que la Chambre p�nale a appr�ci� les preuves de mani�re arbitraire en consid�rant qu'il ne contestait pas la n�cessit� d'inscrire C.A.________ dans une �cole priv�e.
Ce grief tombe � faux, puisque comme le rel�ve le recourant lui-m�me, le crit�re de n�cessit� ne porte pas sur la d�cision d'inscrire les enfants dans une �cole priv�e, mais uniquement sur le fait qu'ils soient �l�ves internes dans l'�tablissement en question. Par ailleurs, la critique, purement appellatoire, est irrecevable, le recourant se contentant d'opposer sa propre th�se � celle des autorit�s cantonales.
2.4 Le recourant soutient que la Chambre p�nale a appr�ci� les preuves de mani�re arbitraire en ne tenant pas compte du courrier du Service du Tuteur g�n�ral, lequel �tablirait de mani�re irr�futable l'existence d'un accord entre les ex-�poux et tendrait � d�montrer que l'intim�e aurait viol� le jugement de divorce en ne consultant pas le recourant pr�alablement � la d�cision d'inscrire C.A.________ � l'�cole X.________.
Dans un courrier du 28 ao�t 2003 adress� au recourant, le Service du Tuteur g�n�ral a rappel� que B.A.________ avait accept� de prendre en charge l'�colage de D.A.________, ainsi que les primes d'assurance maladie pour les deux enfants. D'une part, cette lettre ne mentionne pas C.A.________, mais concerne uniquement les frais d'�colage de son fr�re. D'autre part, l'assistante sociale, ayant particip� aux discussions entre les parties et ayant r�dig� le courrier litigieux, a affirm� ne pas savoir o� en �taient rest�es les n�gociations � propos des �colages et le Service du Tuteur g�n�ral a entrepris, quelques mois seulement apr�s la r�daction dudit courrier, de recouvrer ces frais � l'encontre du recourant. De plus, selon la loi, les conventions relatives aux contributions d'entretien n'obligent l'enfant qu'apr�s avoir �t� approuv�es par l'autorit� tut�laire (cf. art. 287 al. 1 CC; ATF 126 III 49; 113 II 113). Au regard de ces �l�ments, la Chambre p�nale n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en niant que les parties avaient conclu un nouvel accord au sujet des frais d'�colage.
Le recourant se plaint d'une violation du principe "in dubio pro reo" en tant que l'obligation � la base de la violation de l'art. 217 CP n'a pas �t� l�galement �tablie.
Cette critique est irrecevable dans le cadre d'un recours de droit public, la question de savoir s'il existe une obligation d'entretien relevant du droit f�d�ral (cf. supra consid. 1 et infra consid. 6).
En conclusion, le recours de droit public est rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, en supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ). La cause �tant ainsi tranch�e, la demande d'effet suspensif devient sans objet.
Le recourant se plaint d'une inadvertance manifeste dans les constatations de fait. Il explique avoir toujours justifi� son refus de payer les frais d'�colage de son fils parce qu'il n'avait pas �t� consult� pr�alablement � la d�cision de l'inscrire dans une �cole priv�e et qu'il avait �t� mis devant le fait accompli, ce en violation du jugement de divorce du 27 septembre 1990. Il reproche � la Chambre p�nale de ne pas avoir mentionn� ce fait.
Cette critique tombe � faux, car l'autorit� cantonale a discut� cet argument au consid�rant 2.4 de son arr�t. Elle a ainsi relev� que le jugement de divorce du 27 septembre 1990 ne subordonnait pas la prise en charge de l'�colage � la condition que le p�re e�t consenti � la scolarisation en �cole priv�e, mais exigeait uniquement qu'il f�t consult�, son avis devant �tre pris en consid�ration. Elle a retenu que le recourant avait pu exprimer son opposition � ce que C.A.________ fr�quent�t l'�cole X.________ et avait d'ailleurs soumis au Service du Tuteur g�n�ral une liste d'internats moins on�reux en France.
Se plaignant d'une violation de l'art. 217 CP, le recourant soutient que son obligation d'entretien fait d�faut, puisqu'il n'a pas �t� consult� avant l'inscription de son fils en �cole priv�e.
6.1 Cette disposition punit, sur plainte, celui qui n'aura pas fourni les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoi qu'il en e�t les moyens ou p�t les avoir. Amen� dans un cas concret � statuer sur cette infraction, le juge p�nal doit examiner si l'obligation d'entretien existe. Celle-ci doit d�couler du droit de la famille (cf. ATF 122 IV 207 consid. 3d p. 209).
La convention r�glant les effets accessoires du divorce ratifi�e par le juge devient partie int�grante du jugement. A la diff�rence de la transaction, elle perd par cons�quent son caract�re de droit priv� (ATF 119 II 297 consid. 3 et les r�f�rences cit�es). En cas de d�saccord sur le sens d'une telle convention, celle-ci peut faire l'objet d'une interpr�tation. Dans ce cas, il appartient au juge de dire quelle est la volont� probable des parties. Une interpr�tation n'est toutefois possible que lorsque la convention en relation avec le jugement ne restitue pas correctement une solution clairement voulue et pens�e par les parties (cf. K. Sp�hler, Berner Kommentar, Das Familienrecht, ad art. 158, n� 206, Erg�nzungsband; ZR 79/1980 n� 89 p. 173)
6.2 Les aliments dus par le recourant, ainsi que leur �tendue, ont �t� fix�s dans le jugement de divorce du 27 septembre 1990, qui pr�voit notamment, dans son dispositif, que le recourant s'engage � payer la totalit� de l'�colage de ses fils, son avis devant �tre pris en compte pour la d�cision d'inscrire l'un des enfants en �cole priv�e ou internat. Ce texte est clair, complet et ne contient aucune contradiction, en ce sens qu'il n'exige pas le consentement du recourant � la d�cision d'inscrire les enfants dans un �tablissement priv� et que l'engagement de l'intim�e � consulter le recourant est d�nu� de toute sanction. L'interpr�tation du juge de la mainlev�e est sans pertinence (cf. supra consid. 2.2). En l'occurrence, la d�cision d'inscrire C.A.________ � l'�cole X.________ a �t� prise par l'intim�e, avec l'accord du Service du Tuteur g�n�ral, et le recourant s'est engag� � payer les frais d'�colage, sans qu'il puisse s'y opposer. Le grief invoqu� doit donc �tre rejet�.
6.3 Pour le surplus, le recourant n'�tablit aucune violation de l'art. 217 CP. Il n'est d'ailleurs pas douteux, au vu des faits retenus, qu'il avait les moyens n�cessaires pour fournir les prestations dues et que l'aspect subjectif de l'infraction est r�alis�, ces �l�ments n'�tant du reste pas contest�s par l'int�ress�.
En conclusion, le pourvoi est rejet�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 278 al. 1 PPF). La cause �tant ainsi tranch�e, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet.
Le pourvoi en nullit� est rejet�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale.
Lausanne, le 9 f�vrier 2006

References: Art. 9
in dubio
in dubio
 art. 25
 art. 80
 art. 287
 ATF 
in dubio
 ATF 
 art. 158