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Timestamp: 2014-03-12 11:41:35+00:00

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Règlement n° 552/2009 du 22/06/09 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII | AIDA
Règlement n° 552/2009 du 22/06/09 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII
Vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives de la Commission 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE (1), et notamment son article 131,
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1. Considérants
(1) L'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (2) établit des limitations applicables à certaines substances et préparations dangereuses. Le règlement (CE) n° 1907/2006 abroge et remplace la directive 76/769/CEE avec effet à compter du 1er juin 2009. L'annexe XVII dudit règlement remplace l'annexe I de la directive 76/769/CEE.
(2) L'article 67 du règlement (CE) n° 1907/2006 prévoit que des substances, des mélanges et des articles faisant l'objet d'une restriction au titre de l'annexe XVII ne sont pas fabriqués, mis sur le marché ou utilisés tant qu'ils ne respectent pas les conditions prévues par ladite restriction.
(3) La directive 2006/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 portant trentième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil (sulfonates de perfluorooctane) (3) et la directive 2006/139/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés de l'arsenic, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique (4), portant modification de l'annexe I de la directive 76/769/CEE, ont été adoptées peu avant l'adoption du règlement (CE) n° 1907/2006, en décembre 2006, mais les restrictions concernées ne figurent pas encore dans l'annexe XVII dudit règlement. Il convient donc de modifier l'annexe XVII en vue d'y inclure les restrictions correspondant aux directives 2006/122/CE et 2006/139/CE, faute de quoi les restrictions concernées seront abrogées au 1 er juin 2009.
(4) Conformément à l'article 137, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006, toute modification des restrictions adoptées au titre de la directive 76/769/CEE à compter du 1 er juin 2007 est incorporée à l'annexe XVII dudit règlement avec effet à compter du 1er juin 2009.
(5) La directive 2007/51/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure (5) a été adoptée le 25 septembre 2007. La décision n° 1348/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de 2- (2-methoxyethoxy)éthanol, 2-(2-butoxyethoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d'ammonium (6) a été adoptée le 16 décembre 2008. Les restrictions concernées ne figurent pas encore dans l'annexe XVII dudit règlement. Il convient de modifier l'annexe XVII en vue d'y intégrer les restrictions concernant certains dispositifs de mesure contenant du mercure adoptées au titre de la directive 2007/51/CE et les restrictions relatives aux substances 2-(2-methoxyethoxy)éthanol, 2-(2-butoxyethoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d'ammonium adoptées au titre de la décision n° 1348/2008/CE.
(6) Il y a lieu de tenir compte des dispositions énoncées à ce sujet par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE, et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (7).
(7) Les dispositions du titre VIII du règlement (CE) n° 1907/2006 et, notamment, de son annexe XVII, étant directement applicables à partir du 1 er juin 2009, il convient de préciser clairement les restrictions de manière à permettre leur application correcte par les opérateurs et les autorités chargées de veiller à leur respect. Il convient dès lors d'en revoir la formulation. Il y a lieu d'harmoniser la terminologie et de renforcer la cohérence des différentes entrées avec les définitions contenues dans le règlement (CE) n° 1907/2006.
(8) La directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) (8) dispose que la décontamination ou l'élimination des appareils contenant des PCB et des PCT doit être assurée dès que possible et définit les conditions de décontamination des appareils contenant ces substances. Il convient donc de supprimer les dispositions relatives aux appareils contenant des PCT de l'entrée concernant les PCT dans l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006, puisque ce point est entièrement régi par la directive 96/59/CE.
(9) Les restrictions actuelles pour les substances suivantes: 2- naphtylamine, benzidine, 4-nitrodiphényle et 4-aminodiphényle, sont ambiguës car il est difficile de déterminer si l'interdiction concerne la vente au grand public ou également la vente aux utilisateurs professionnels. Il convient de les préciser. La directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (9) interdit la production, la fabrication ou l'utilisation au travail de ces substances et il convient donc d'assurer la cohérence entre les restrictions contenues dans l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant ces substances et celles de la directive 98/24/CE.
(10) Les substances tétrachlorure de carbone et 1,1,1-trichloroéthane font l'objet de limitations rigoureuses au titre du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (10). Le règlement (CE) n° 2037/2000 impose une interdiction assortie d'exceptions pour le tétrachlorure de carbone et une interdiction totale pour le 1,1,1-trichloroéthane. Les restrictions concernant le tétrachlorure de carbone et le 1,1,1-trichloroéthane prévues dans l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 sont donc superflues et il convient de les supprimer.
(11) La présence de mercure dans les piles étant régie par la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs (11), les dispositions concernant les piles au mercure énoncées dans l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 sont superflues et il y a donc lieu de les supprimer.
(12) Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1907/2006, les déchets ne sont pas une substance, un mélange ou un article au sens de l'article 3 du règlement (CE) n° 1907/2006. Les déchets n'étant pas couverts par les restrictions au titre dudit règlement, les dispositions de son annexe XVII excluant les déchets sont par conséquent superflues et il y a lieu de les supprimer.
(13) Il y a lieu de modifier certaines restrictions contenues dans l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 en vue de tenir compte des définitions des termes "utilisation" et "mise sur le marché" visées à l'article 3 dudit règlement.
(14) Dans l'annexe I de la directive 76/769/CEE, l'entrée concernant les fibres d'amiante prévoit une dérogation pour les diaphragmes contenant du chrysotile. Il y a lieu de préciser que cette dérogation fera l'objet d'un examen à la suite de la réception des rapports que les Etats membres faisant usage de cette exception seront tenus de communiquer. En outre, à la lumière de la définition de la "mise sur le marché", telle qu'elle est contenue dans le règlement (CE) n° 1907/2006, il convient de donner aux Etats membres la possibilité d'autoriser la mise sur le marché d'articles contenant ce type de fibres s'ils étaient déjà installés ou en service avant le 1er janvier 2005, dans des conditions déterminées garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine.
(15) Il convient de préciser que, pour les substances qui ont été intégrées à l'annexe XVII du règlement n° 1907/2006 à la suite des restrictions adoptées dans le cadre de la directive 76/769/CEE (entrées 1 à 58), les restrictions ne s'appliquent pas à leur stockage, à leur conservation, à leur traitement, à leur chargement dans des conteneurs, ni à leur transfert d'un conteneur à un autre pour exportation, à moins que la fabrication des substances ne soit interdite.
(16) Au contraire de la directive 76/769/CEE, le règlement (CE) n° 1907/2006 définit le terme " article ". Afin de couvrir les mêmes éléments que la restriction originale concernant le cadmium, il convient de compléter certaines dispositions par le terme "mélanges".
(17) Il convient de préciser que les restrictions intégrées à l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 en ce qui concerne la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure ne s'appliquent pas aux dispositifs déjà utilisés dans la Communauté au moment de l'entrée en vigueur de la restriction.
(18) En ce qui concerne les entrées de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 relatives au diphényléther, dérivé pentabromé et au diphényléther, dérivé octabromé, il convient de préciser que les restrictions ne s'appliquent pas aux articles déjà en service à la date à partir de laquelle la restriction devait s'appliquer car les substances concernées ont été intégrées dans des articles ayant une longue durée de vie et se trouvant en vente sur le marché de l'occasion, tels que des avions ou des véhicules. En outre, l'utilisation des substances dans les équipements électriques et électroniques est régie par la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (12) et ces équipements ne doivent donc pas être soumis aux restrictions concernées.
(19) Il convient de préciser dans la restriction relative au nonylphénol et à l'éthoxylate de nonylphénol que, conformément à l'article 1er , paragraphe 2, de la directive 2003/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment), la validité des autorisations nationales existantes de produits phytopharmaceutiques et de produits biocides contenant de l'éthoxylate de nonylphénol en tant que coformulant n'est pas affectée (13).
(20) Il convient de préciser que la restriction intégrée à l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant les sulfonates de perfluorooctane ne s'applique pas aux produits déjà utilisés dans la Communauté au moment de l'entrée en vigueur de la restriction.
(21) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi au titre de l'article 133 du règlement (CE) n° 1907/2006,
(2) JO L 262 du 27.9.1976, p. 201. (3) JO L 372 du 27.12.2006, p. 32. (4) JO L 384 du 29.12.2006, p. 94.
(5) JO L 257 du 3.10.2007, p. 13. (6) JO L 348 du 24.12.2008, p. 108. (7) JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.
(8) JO L 243 du 24.9.1996, p. 31. (9) JO L 131 du 5.5.1998, p. 11.
(10) JO L 244 du 29.9.2000, p. 1. (11) JO L 266 du 26.9.2006, p. 1. (12) JO L 37 du 13.2.2003, p. 19.
(13) JO L 178 du 17. 7. 2003, p. 24
Article 1er du règlement du 22 juin 2009
Article 2 du règlement du 22 juin 2009
L'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 est modifiée comme suit :
1. Le titre est remplacé par le titre suivant :
"Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux".
2. Le tableau contenant la dénomination des substances, des groupes de substances ou des mélanges et les conditions de restriction est remplacé par le tableau suivant :
"Pour les substances qui ont été intégrées à la présente annexe à la suite des restrictions adoptées dans le cadre de la directive 76/769/CEE (entrées 1 à 58), les restrictions ne s'appliquent pas à leur stockage, à leur conservation, à leur traitement, à leur chargement dans des conteneurs, ni à leur transfert d'un conteneur à un autre pour exportation, à moins que la fabrication des substances ne soit interdite.
3. Dans les appendices 1 à 6, l'introduction est remplacée par l'introduction suivante :
Le nom utilisé correspond à l'identification chimique internationale utilisée pour la substance dans l'annexe IV, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE, et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
Dans toute la mesure du possible, les substances sont désignées par leur nom IUPAC (Union internationale de chimie fondamentale et appliquée). Les substances répertoriées dans l'Einecs (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances, inventaire européen des produits chimiques commercialisés), l'ELINCS (European List of Notified Substances, liste européenne des substances chimiques notifiées) ou sur la liste des "N° longer polymers" (ex-polymères) sont désignées par les noms figurant sur ces listes. D'autres noms, tels que les noms usuels ou les noms communs, y figurent dans certains cas. Les produits phytopharmaceutiques et les biocides sont désignés autant que possible par leurs noms ISO.
Entrées concernant des groupes de substances :
L'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 comporte un certain nombre d'entrées se référant à des groupes de substances. Dans de tels cas, les obligations de classification sont applicables à toutes les substances couvertes par la description.
Dans certains cas, il existe des obligations de classification pour des substances spécifiques couvertes par une entrée faisant référence à un groupe de substances. Une entrée spécifique est alors incluse dans l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 pour la substance concernée, et l'entrée relative au groupe est accompagnée de la mention "à l'exception de celles visées ailleurs dans l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008".
Il peut arriver que des substances individuelles soient visées par plus d'une entrée de groupe. Dans de tels cas, la classification de la substance en cause doit prendre en compte la classification prévue pour chacune des deux entrées de groupe. Lorsque plusieurs classifications figurent pour le même danger, c'est la classification la plus stricte qui s'applique.
Le numéro index est le code d'identification attribué à la substance à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008. Les substances figurent dans l'appendice dans l'ordre de leur numéro.
Numéros CE :
Le numéro CE, à savoir Einecs, ELINCS ou NLP, est le numéro officiel de la substance dans l'Union européenne. Le numéro Einecs peut être obtenu en consultant l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés (Einecs). Le numéro ELINCS peut être obtenu en consultant la liste européenne des substances notifiées. Le numéro NLP peut être obtenu en consultant la liste des ex-polymères. Ces listes sont publiées par l'Office des publications des Communautés européennes.
Le numéro CE se présente sous la forme d'une suite de sept chiffres du type XXX-XXX-X, commençant par 200-001- 8 (Einecs), par 400-010-9 (ELINCS) ou par 500-001-0 (NLP). Ce numéro est indiqué dans la colonne intitulée " N° CE ".
Le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) est également mentionné pour faciliter l'identification des substances.
Le texte complet des notes se trouve à l'annexe VI, partie 1, du règlement (CE) n° 1272/2008.
Sans préjudice de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1272/2008, le nom de la substance doit apparaître sur l'étiquette sous l'une des dénominations qui figurent à l'annexe VI, partie 3, dudit règlement.
Dans cette partie, il est parfois fait usage d'une dénomination générale du type "composés de…" ou " sels de… ". Dans de tels cas, le fournisseur de ce type de substance est tenu de préciser sur l'étiquette le nom exact, en tenant dûment compte des dispositions du point 1.1.1.4. de l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008.
Certaines substances susceptibles de se polymériser ou de se décomposer spontanément sont généralement mises sur le marché sous une forme stabilisée. C'est sous cette forme qu'elles figurent à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008.
Cependant, de telles substances sont parfois mises sur le marché sous forme non stabilisée. Dans de tels cas, le fournisseur de ce type de substance est tenu de préciser sur l'étiquette le nom de la substance, suivi de la mention "non stabilisé(e)".
La classification comme cancérogène ou mutagène peut ne pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance contient moins de 0,1 % poids/poids de benzène (n o CE 200-753-7).
La classification comme cancérogène ou mutagène peut ne pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance contient moins de 0,1 % poids/poids de 1,3-butadiène (n° CE 203-450-8).
La classification comme cancérogène peut ne pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance contient moins de 3 % d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO), mesuré selon la méthode IP 346.
La classification comme cancérogène peut ne pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance contient moins de 0,005 % poids/poids de benzo[a]-pyrène (n° CE 200-028-5).
La classification comme cancérogène peut ne pas s'appliquer si l'historique complet du raffinage est connu et s'il peut être établi que la substance à partir de laquelle elle est produite n'est pas cancérogène.
La classification comme cancérogène peut ne pas s'appliquer aux fibres dont le diamètre moyen géométrique pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types, est supérieur à 6 µm."
4. Dans les appendices 1, 2, 3, 5 et 6, dans les entrées, dans la colonne " notes ", les références aux notes E, H et S sont supprimées.
5. Dans l'appendice 1, le titre est remplacé par " Entrée 28 - Cancérogènes : catégorie 1A (tableau 3.1)/catégorie 1 (tableau 3.2) ".
6. L'appendice 2 est modifié comme suit :
a) Le titre est remplacé par " Entrée 28 - Cancérogènes: catégorie 1B (tableau 3.1)/catégorie 2 (tableau 3.2) ".
b) Dans les entrées avec les numéros d'index 024-017-00-8, 611-024-00-1, 611-029-00-9, 611-030-00-4 et 650- 017-00-8, les mots " Annexe I de la directive 67/548/CEE " sont remplacés par " Annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 ".
c) Les entrées avec les numéros d'index 649-062-00-6, 649-063-00-1, 649-064-00-7, 649-065-00-2, 649-066-00- 8, 649-067-00-3, 649-068-00-9, 649-069-00-4, 649-070-00-X, 649-071-00-5, 649-072-00-0, 649-073-00-6, 649-074-00-1, 649-075-00-7, 649-076-00-2, 649-077-00-8, 649-078-00-3, 649-079-00-9, 649-080-00-4, 649-081-00-X, 649-082-00-5, 649-083-00-0, 649-084-00-6, 649-085-00-1, 649-086-00-7, 649-087-00-2, 649-089-00-3, 649-090-00-9, 649-091-00-4, 649-092-00-X, 649-093-00-5, 649-094-00-0, 649-095-00-6, 649-096-00-1, 649-097-00-7, 649-098-00-2, 649-099-00-8, 649-100-00-1, 649-101-00-7, 649-102-00-2, 649-103-00-8, 649-104-00-3, 649-105-00-9, 649-106-00-4, 649-107-00-X, 649-108-00-5, 649-109-00-0, 649-110-00-6, 649-111-00-1, 649-112-00-7, 649-113-00-2, 649-114-00-8, 649-115-00-3, 649-116-00-9, 649-117-00-4, 649-119-00-5, 649-120-00-0, 649-121-00-6, 649-122-00-1, 649-123-00-7, 649-124-00-2, 649-125-00-8, 649-126-00-3, 649-127-00-9, 649-128-00-4, 649-129-00-X, 649-130-00-5, 649-131-00-0, 649-132-00-6, 649-133-00-1, 649-134-00-7, 649-135-00-2, 649-136-00-8, 649-137-00-3, 649-138-00-9, 649-139-00-4, 649-140-00-X, 649-141-00-5, 649-142-00-0, 649-143-00-6, 649-144-00-1, 649-145-00-7, 649-146-00-2, 649-147-00-8, 649-148-00-3, 649-149-00-9, 649-150-00-4, 649-151-0-X, 649-152-00-5, 649-153-00-0, 649-154-00-6, 649-155-00-1, 649-156-00-7, 649-157-00-2, 649-158-00-8, 649-159-00-3, 649-160-00-9, 649-161-00-4, 649-162-00-X, 649-163-00-5, 649-164-00-0, 649-165-00-6, 649-166-00-1, 649-167-00-7, 649-168-00-2, 649-169-00-8, 649-170-00-3, 649-171-00-9, 649-172-00-4, 649-173-00-X, 649-174-00-5, 649-177-00-1, 649-178-00-7, 649-179-00-2, 649-180-00-8, 649-181-00-3, 649-182-00-9, 649-183-00-4, 649-184-00-X, 649-185-00-5, 649-186-00-0, 649-187-00-6, 649-188-00-1, 649-189-00-7, 649-190-00-2, 649-191-00-8, 649-193-00-9, 649-194-00-4, 649-195-00-X, 649-196-00-5, 649-197-00-0, 649-198-00-6, 649-199-00-1, 649-200-00-5, 649-201-00-0, 649-202-00-6, 649-203-00-1, 649-204-00-7, 649-205-00-2, 649-206-00-8, 649-207-00-3, 649-208-00-9, 649-209-00-4 et 649-210-00-X sont supprimées.
7. Dans l'appendice 3, le titre est remplacé par " Entrée 29 - Mutagènes: catégorie 1A (tableau 3.1)/catégorie 1 (tableau 3.2) ".
8. Dans l'appendice 4, le titre est remplacé par " Entrée 29 - Mutagènes: catégorie 1B (tableau 3.1)/catégorie 2 (tableau 3.2) ".
9. Dans l'appendice 5, le titre est remplacé par " Entrée 30 - Toxiques pour la reproduction: catégorie 1A (tableau 3.1)/catégorie 1 (tableau 3.2) ".
10. Dans l'appendice 6, le titre est remplacé par " Entrée 30 - Toxiques pour la reproduction: catégorie 1B (tableau 3.1)/catégorie 2 (tableau 3.2) ".
11. Dans l'appendice 8, le titre est remplacé par " Entrée 43 - Colorants azoïques - Liste des amines aromatiques ".
12. Dans l'appendice 9, le titre est remplacé par " Entrée 43 - Colorants azoïques - Liste des colorants azoïques ".
13. L'appendice 10 est modifié comme suit :
a) Le titre est remplacé par " Entrée 43 - Colorants azoïques - Liste des méthodes d'essai ".
b) Dans la note de bas de page, les adresses du CEN et du Cenelec sont remplacées par les adresses suivantes :
" CEN : avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE; Tél. + 32 25500811, fax + 32 25500819 http://www. cen.eu/cenorm/homepage.htm
Cenelec : avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE; Tél. + 32 25196871, fax + 32 25196919 http://www. cenelec.eu/Cenelec/Homepage.htm "
Autres versions Version PDFVersion imprimable A propos du document Type : RèglementDate de signature : 22/06/2009Date de publication : 26/06/2009Etat : en vigueur Informations légales

References: L'article 67
 l'article 137
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 133
 l'article 17