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Timestamp: 2016-10-27 22:40:20+00:00

Document:
6B_977/2014 (17.08.2015)
6B_977/2014 � � Arr�t du 17 ao�t 2015
Oberholzer et R�edi.
X.________, repr�sent� par Me Timoth�e Bauer, avocat,
L�sions corporelles simples, dommages � la propri�t�, etc. ; arbitraire,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 26 ao�t 2014.
Par jugement du 5 d�cembre 2012, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable de l�sions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), de dommage � la propri�t� (art. 144 al. 1 CP), de violation grave des r�gles de la circulation routi�re (art. 90 al. 2 LCR) et de violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 2 LCR). Il l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 100 jours-amende, � 150 fr. le jour avec sursis durant trois ans, ainsi qu'� une amende de 2'000 fr., la peine privative de libert� de substitution �tant fix�e � 20 jours.
Par arr�t du 26 ao�t 2014, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve a admis partiellement l'appel form� par X.________ et annul� le jugement du 5 d�cembre 2012 en tant qu'il le condamnait � une peine p�cuniaire. Statuant � nouveau, il a remplac� celle-ci par 400 heures de travail d'int�r�t g�n�ral et confirm� le jugement pour le surplus.
En substance, l'autorit� d'appel a constat� que X.________ avait au volant d'un v�hicule automobile, le 20 mars 2012 � Gen�ve, franchi un passage pour pi�tons sans ralentir et sans pr�ter attention aux personnes empruntant ce passage au b�n�fice de la phase verte, for�ant ainsi la partie plaignante, cycliste utilisant ledit passage, � acc�l�rer la cadence afin d'�viter d'�tre heurt� par le v�hicule conduit par X.________. Elle a �galement retenu que ce dernier, arr�t� au feu suivant, avait d�lib�r�ment effectu� un �cart sur sa droite en direction du cycliste qui l'avait rejoint, heurt� son v�lo provoquant la chute du cycliste et lui causant une contusion � la hanche droite et au genou droit, puis roul� sur ledit v�lo, l'endommageant.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 26 ao�t 2014. Il conclut � l'annulation de cette d�cision et � son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement. Il sollicite l'octroi de l'effet suspensif.
Le recourant estime que la cour cantonale a arbitrairement rejet� sa demande de produire les donn�es GPS de son smartphone. Il y voit �galement une violation de son droit d'�tre entendu et de son droit � un proc�s �quitable.
1.1.�Eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs soulev�s. Le recourant doit par cons�quent critiquer les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 s.). De plus, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
1.2.�Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la proc�dure de recours se fonde sur les preuves administr�es pendant la proc�dure pr�liminaire et la proc�dure de premi�re instance. L'art. 389 al. 3 CPP r�gle les preuves compl�mentaires. Ainsi, la juridiction de recours peut administrer, d'office ou � la demande d'une partie, les preuves compl�mentaires n�cessaires au traitement du recours. Conform�ment � l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorit� ou d�j� suffisamment prouv�s. Cette disposition codifie, pour la proc�dure p�nale, la r�gle jurisprudentielle d�duite de l'art. 29 al. 2 Cst. en mati�re d'appr�ciation anticip�e des preuves (arr�t 6B_1047/2014 du 30 avril 2015 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s). Le magistrat peut renoncer � l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticit� ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 s.).
Tel qu'invoqu�s par le recourant dans son m�moire de recours, le droit d'�tre entendu et le droit � un proc�s �quitable n'ont pas de port�e propre par rapport aux dispositions du CPP.
1.3.�Par devant l'autorit� pr�c�dente, le recourant n'a pas demand� � pouvoir produire lui-m�me les donn�es litigieuses, mais a requis qu'elles soient produites par son op�rateur. L'autorit� pr�c�dente a justifi� son refus d'administrer cette preuve au motif que, d'une part, la demande ne remplissait pas les conditions pos�es par l'art. 269 CPP et que, d'autre part, les donn�es ne pouvaient �tre demand�es que durant six mois (art. 273 al. 3 CPP), d�lai �chu au moment de la premi�re requ�te du recourant. Au demeurant, les donn�es demand�es �taient propres � �tablir le trajet - en l'esp�ce non contest� - du v�hicule du recourant mais non � quel endroit il avait frein�.
1.4.�Lorsque la d�cision attaqu�e comporte plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, il appartient au recourant, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer que chacune d'elles est contraire au droit (ATF 138 III 728 consid. 3.4 p. 735; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.). Le recourant n'apporte cette d�monstration, conform�ment aux exigences pos�es par l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement 106 al. 2 LTF, pour aucune des motivations susmentionn�es. Son grief est irrecevable. Au vu en particulier de l'�ch�ance du d�lai pour demander les donn�es au moment de la premi�re requ�te, il aurait �t� infond�.
Le recourant s'en prend � l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits op�r�es par l'autorit� pr�c�dente. Il invoque une violation de l'interdiction de l'arbitraire et du principe in dubio pro reo.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral n'est pas une autorit� d'appel, aupr�s de laquelle les faits pourraient �tre rediscut�s librement. Il est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il n'entre ainsi pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire le principe " in dubio pro reo " concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves. Lorsque, comme en l'esp�ce, l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
2.2.�L'autorit� d'appel a jug� que la version donn�e par la partie plaignante, accusant le recourant des faits expos�s ci-dessus ad let. B, �tait appuy�e par la d�position d'un t�moin oculaire de ces faits. S'agissant de la valeur probante des dires de la partie plaignante, elle a en particulier relev� que cette derni�re avait d�clar� au m�decin des HUG avoir chut� de v�lo, ce qui �tait corrobor� par la d�position du t�moin oculaire, m�me si la d�claration ult�rieure de la partie plaignante pouvait laisser penser le contraire, cette derni�re s'�tant toutefois expliqu�e sur cette apparente contradiction en indiquant que sa d�claration � la police n'�tait pas inexacte mais incompl�te. Le recourant avait lui-m�me constat� que le r�troviseur droit de son v�hicule �tait rabattu et qu'une pi�ce s'en �tait d�tach�e, ce qui tendait �galement � d�montrer que le heurt entre le v�hicule et le cycle avait bien eu lieu. La r�alit� de ce coup �tait encore attest�e par le fait que le v�lo de la partie plaignante, qui roulait auparavant sans probl�me, s'�tait par la suite retrouv� avec la roue arri�re voil�e et le cadre endommag�, comme cela r�sultait du rapport de renseignement du 27 mars 2012. Au vu de ces �l�ments, l'autorit� pr�c�dente a estim� que le recourant n'�tait pas cr�dible lorsqu'il d�clarait avoir uniquement vu la partie plaignante �tre en d�s�quilibre sur son v�lo mais non tomber. La cour cantonale a �galement tenu compte que le recourant s'�tait rendu � la police pour se plaindre d'une pr�tendue agression. Elle a toutefois jug� que cela ne changeait pas son appr�ciation des preuves, d�s lors qu'il n'�tait pas rare qu'apr�s avoir commis une faute, une personne tente de se rattraper d'une mani�re ou d'une autre.
2.3.�A l'appui de son moyen, le recourant invoque qu'il n'aurait pu circuler sur le passage pour pi�tons � une vitesse excessive d�s lors qu'il �tait n�cessairement arr�t� au feu se trouvant sur le boulevard pr�c�dent, imm�diatement avant de bifurquer � droite. Un tel arr�t n'a pas �t� constat� par l'autorit� pr�c�dente, celle-ci ayant au contraire retenu que la partie plaignante et le t�moin oculaire avaient indiqu� que le recourant ne s'�tait pas arr�t� � ce feu. Les seules affirmations contraires du recourant, m�me r�p�t�es, ne suffisent pas � d�montrer l'arbitraire de l'omission de l'arr�t invoqu�. La vid�o enregistr�e sur la clef USB produite par le recourant ne filme que le feu rouge se trouvant directement avant le passage pour pi�tons. Elle est donc impropre � d�montrer comme l'invoque le recourant que, synchronisation oblige, les v�hicules venant de la place de la Tour seraient syst�matiquement arr�t�s � ce feu. Le fait invoqu� par le recourant ne saurait d�s lors �tre consid�r� comme ayant �t� omis arbitrairement. Les griefs fond�s sur celui-ci sont irrecevables.
2.4.�Le recourant affirme que les d�clarations de la partie plaignante seraient contradictoires. Il n'invoque � l'appui de ce grief qu'un �l�ment, soit le fait que la partie plaignante aurait dans un premier temps affirm� n'avoir pas �t� touch�e par le v�hicule du recourant et n'�tre pas descendue de son v�lo, puis indiqu� �tre tomb�e de v�lo. L'autorit� pr�c�dente a relev� cette contradiction et a expliqu� pour quel motif elle estimait qu'elle �tait sans port�e sur la valeur probante donn�e aux d�clarations de la partie plaignante (cf. arr�t entrepris, consid. 3.5.1 et supra consid. 2.2). Faute de toute critique de cette appr�ciation, le grief du recourant est irrecevable.
A cet �gard, il est erron� de soutenir que le certificat m�dical invoqu� par l'autorit� pr�c�dente ne mentionnerait qu'une chute � v�lo, ce document attestant express�ment que la partie plaignante s'est plainte d'avoir �t� heurt�e par une voiture.
2.5.�Le recourant estime qu'une analyse du r�troviseur aurait �tabli que celui-ci �tait trop haut pour " avoir �t� provoqu� par ledit heurt " (recours, p. 10 i.f. s.) et serait incompatible avec les d�g�ts mat�riels du v�lo. A l'encontre d'un tel moyen, dans toute la mesure o� on le comprend, on rel�vera que le recourant n'invoque pas avoir pr�c�demment demand� une telle analyse, de sorte que le faire aujourd'hui contreviendrait, notamment, au principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst., cf. ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93). A cela s'ajoute que les dommages caus�s au v�lo sont tr�s probablement dus soit � la chute, soit surtout au fait que le recourant, avec son v�hicule, a roul� dessus apr�s avoir heurt� le v�lo. Le r�troviseur n'a ainsi rien � voir dans la r�alisation de ce dommage. En revanche, il n'y a rien d'insoutenable � consid�rer que le recourant a touch� le haut du v�lo avec le r�troviseur de son v�hicule notamment lorsqu'il a effectu� un �cart sur la droite, de sorte � faire vaciller le v�lo d'une part et � provoquer le rabattage - et une �ventuelle griffure (cf. recours, p. 13 -14) - du r�troviseur d'autre part. Dans la mesure de sa recevabilit�, le grief est infond�.
2.6.�Le recourant affirme, sans se r�f�rer � aucune pi�ce ni indiquer aucune date, avoir d�couvert que la partie plaignante et le t�moin oculaire se connaissaient. A l'appui de cette assertion, il expose que la partie plaignante a indiqu� sur sa page Facebook travailler au sein d'une soci�t� qui collabore avec l'Universit� de Gen�ve pour laquelle travaille le t�moin. Le fait ne r�sulte pas de l'arr�t entrepris. Il est soit nouveau et donc irrecevable (art. 99 al. 1 LTF), soit omis et irrecevable �galement, l'argumentation pr�c�dente ne d�montrant pas, conform�ment aux exigences pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF, l'arbitraire de son omission.
2.7.�Pour le surplus, le recourant tente d'imposer son appr�ciation des preuves, en particulier la valeur probante de ses propres d�clarations au seul motif qu'il les a prof�r�es ou de son coup de t�l�phone � la police, sur celle de la cour cantonale sans d�montrer aucunement en quoi celle-ci, d�taill�e, serait insoutenable. Son argumentation, appellatoire, est irrecevable. Que les preuves n'aient pas �t� appr�ci�es comme le recourant le souhaitait ne fonde pas une violation de son droit d'�tre entendu.
Le recourant semble �galement contester sa condamnation pour violation des obligations en cas d'accident, au motif qu'il avait d'embl�e appel� la police.
3.1.�Aux termes de l'art. 92 al. 2 LCR, est puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire le conducteur qui prend la fuite apr�s avoir tu� ou bless� une personne lors d'un accident de la circulation.
La fuite signifie que le conducteur s'�loigne des lieux de l'accident ou se rend indisponible, violant notamment son obligation de pr�ter son concours � la reconstitution des faits (ATF 103 Ib 101 consid. 3 p. 107). De mani�re g�n�rale, il importe peu que le conducteur puisse �tre ais�ment identifi� (arr�t 6S.57/2001 du 15 mars 2001 consid. 4a; BERNARD CORBOZ, Les principales infractions, 3e �d. 2010, vol. II, n� 34 ad art. 92 LCR). Le conducteur ne prend pas la fuite lorsqu'il quitte les lieux de l'accident pour aller chercher du secours ou qu�rir la police (ATF 101 IV 333 consid. 4 p. 334 s.). La jurisprudence pr�cise cependant que, m�me dans cette hypoth�se, le conducteur doit remplir tous ses devoirs sur place et dans les limites de ses possibilit�s (ATF 97 IV 224 p. 225).
3.2.�Le recourant n'a pas secouru la partie plaignante. Il s'est �loign� des lieux, alors que rien ne l'imposait. Il n'a appel� la police que 25 minutes apr�s les faits, survenus vers 17 h 40 selon les informations contenues dans l'arr�t attaqu�. Il n'a � cette occasion pas indiqu� qu'il y avait un bless� ou demand� des secours, mais s'est plaint d'une pr�tendue agression. Dans ces circonstances, sa condamnation en vertu de l'art. 92 al. 2 LCR ne viole pas cette disposition.
Lausanne, le 17 ao�t 2015

References: in dubio
 art. 97
 art. 6
in dubio
in dubio
 ATF 
 art. 92