Source: http://www.agck.ch/fr/documents/statuts-de-la-ctec
Timestamp: 2018-12-17 01:48:13+00:00

Document:
Statuts de la CTEC - Arbeitsgemeinschaft christlicher Kirchen in der Schweiz
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La Charte œcuménique
Troisième rassemblement œcuménique européen ROE3 à Sibiu
Statuts de la CTEC
Les Statuts de la CTEC
Art. 1: Buts
Dans la foi de Jésus-Christ notre Seigneur, Sauveur de l´humanité, Tête de l’Église et Seigneur du monde, il existe une Communauté de travail des Eglises chrétiennes en Suisse (CTEC-CH). Son but est de témoigner de l´unité des Églises fondées et vivant en Jésus-Christ, de servir à l´accomplissement de leur mission, et d’encourager la collaboration entre chrétiens.
Cette communauté de travail a été fondée le 21 juin 1971 par les Églises réformées évangéliques suisses, l’Église catholique romaine suisse, l’Église catholique chrétienne suisse, l’Église évangélique méthodiste suisse, l’Association des communautés baptistes suisses, et l’Armée du Salut en Suisse, dans le but mentionné ci-dessus.
Art. 2: Membres
Lors de la révision des statuts en 2002, la Communauté de travail comprenait les Églises et communautés ecclésiales suivantes (ci-après « Église membres ») :
la Fédération des Églises protestantes de la Suisse,
l’Église catholique romaine suisse,
l’Église catholique chrétienne de Suisse,
l’Église évangélique méthodiste suisse,
l’Association des communautés baptistes suisses,
l’Armée du Salut en Suisse,
l’Alliance des Églises évangéliques luthériennes de Suisse et du Liechtenstein,
l’Église orthodoxe grecque en Suisse
une représentation des paroisses de l’Eglise orthodoxe serbe
une représentation des paroisses de l’Eglise orthodoxe de Roumanie et
l’Église anglicane de Suisse.
2.1 La communauté de travail est ouverte à d´autres Églises organisées au plan suisse qui acceptent les statuts et le règlement intérieur de la CTEC.
2.2 Les demandes d’admission sont à adresser au présidium, qui les soumet à l’assemblée plénière avec une proposition. L’admission en tant qu’Église membre requiert la majorité des trois quarts des délégués présents.
2.3 Les Eglises organisées au plan suisse qui ne souhaitent pas devenir membre ou les associations ecclésiales peuvent être admises en qualité de membre hôte avec voix consultative à la majorité des deux tiers des délégués présents. Les membres hôtes reconnaissent expressément l’article 1 des présents statuts. Ils ne sont pas représentés au présidium.
Art. 3: Organisation
La Communauté de travail constitue une association au sens de l´article 60 CC.
Son siège est à l´adresse du secrétariat général.
L´organisation et les procédures sont réglées par un règlement intérieur.
organes de l´association sont : l´assemblée plénière, le comité, le président ou la présidente, et l´organe de révision.
Art. 4: Tâches
La communauté de travail a notamment pour tâches :
de mener une réflexion sur des questions de foi et d´existence dans un but d´éclaircissement et de compréhension,
d´encourager les discussions théologiques entre les Églises membres,
de diffuser des informations entre les Églises membres,
de réfléchir aux possibilités de collaboration entre les Églises membres et d´encourager cette collaboration,
d´examiner des initiatives visant à l´accomplissement de l´unité des chrétiens,
d´encourager des actions et des oeuvres communes,
de coordonner des initiatives oecuméniques au niveau national,
de défendre des objectifs communs auprès du public,
de faire des déclarations au public,
d´assurer le conseil et la médiation en cas de divergences d´opinions entre des Églises membres,
de formuler des recommandations à l’intention des Églises membres,
de former et soutenir des communautés de travail régionales et cantonales.
Art. 5: Communauté de travail et Églises membres
Les Églises membres conservent leur entière indépendance en matière de confession et de doctrine, de services religieux et d’organisation juridique.
Seules les décisions de la Communauté de travail qui ont été acceptées par les organes compétents des Églises membres engagent ces dernières.
Art. 6: Finances
Le comité propose à l´assemblée plénière le montant de la cotisation annuelle des membres.
Les dépenses communes sont assumées collectivement par les Églises membres. Le comité fixe la clé de répartition.
Chaque Église membre assume ses propres coûts découlant de la participation à la Communauté de travail.
Le président/la présidente, le/la secrétaire et le trésorier/la trésorière ont à deux la signature collective.
Art. 7: Modification des statuts et du règlement intérieur
Toute modification des statuts doit être approuvée par l´assemblée plénière à la majorité des deux tiers.
Les propositions de modification des statuts peuvent être formulées par cinq membres de l´assemblée plénière ou par le comité.
Le règlement intérieur est approuvé par l´assemblée plénière à la majorité simple.
Les propositions de modification du règlement intérieur peuvent être formulées par cinq membres de l´assemblée plénière ou par le comité.
Art. 8: Valeur juridique du texte des statuts
Le texte allemand des statuts fait foi.
La dissolution de la Communauté de travail peut être prononcée à la majorité des trois quarts par une assemblée plénière convoquée ordinairement.
La fortune de l´association est restituée proportionnellement aux Églises membres.
Ces statuts ont été adoptés par l´assemblée des délégués le 19 mars 2002 à Soleure, puis approuvés par toutes les Églises membres. L´assemblée des délégués du 18 septembre 2002 à Winterthur a fixé leur entrée en vigueur au 1er janvier 2003.
La CTEC est la seule plate-forme œcuménique œuvrant à l’échelle nationale en Suisse. Dix Églises en sont membres (voir point 3). C’est une association au sens du CC, art. 60. Elle a été fondée le 21 juin 1971.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8
 art. 60