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Timestamp: 2016-10-28 06:39:22+00:00

Document:
1B_687/2011 (27.03.2012)
MM. les Juges Fonjallaz, Pr�sident, Aemisegger, Raselli, Merkli et Chaix.
B.________, repr�sent� par Me Aur�lie Planas, avocate,
1. C.________, repr�sent� par Me Jacques Michod, avocat,
2. D.________, repr�sent� par Me Luc Pittet, avocat,
de Fribourg, Chambre p�nale, du 27 octobre 2011.
Le 17 avril 2010 (apr�s des actes similaires commis la nuit pr�c�dente), E.________ (�g� de 18 ans), B.________ et plusieurs comparses, venus de la r�gion lyonnaise, ont cambriol� un garage � Lyss et vol� trois voitures. B.________ conduisait une Audi RS6, E.________ �tant sur le si�ge passager. Les v�hicules ont �t� poursuivis par la police. Deux d'entre eux ont �t� abandonn�s et leurs occupants ont pris la fuite. B.________ et E.________ ont continu� � circuler � grande vitesse sur l'autoroute A1 en direction de Payerne. Une patrouille de la gendarmerie vaudoise compos�e de C.________ et D.________ se trouvait � Payerne. Ayant entendu un appel de leurs coll�gues fribourgeois, ils d�cid�rent d'installer un barrage dans le tunnel routier de S�vaz apr�s l'avoir ferm� � la circulation. La voiture de police, feux bleus allum�s, fut install�e � cheval entre la bande d'arr�t d'urgence et la voie de droite; une herse fut pos�e sur la voie de gauche. C.________ se posta devant la voiture de police, muni d'un pistolet mitrailleur. A l'arriv�e du v�hicule vol�, il tira plusieurs coups de feu en visant la partie inf�rieure de la calandre. Le premier coup (tir� d'une distance d'environ 38 m) traversa le bas du pare-brise et atteignit mortellement E.________. Le v�hicule passa sur la herse et s'immobilisa peu apr�s. Des projectiles, douilles et impacts ont �t� retrouv�s � l'avant, � la hauteur et � l'arri�re du barrage.
Le 10 juin 2011, le Minist�re public fribourgeois a class� la plainte form�e contre C.________ par A.________ (fr�re jumeau de E.________) et par la famille de la victime, ainsi que la plainte form�e par B.________ pour meurtre, homicide par n�gligence ou mise en danger de la vie d'autrui. Il a refus� d'entrer en mati�re sur la plainte pour complicit� dirig�e contre D.________. Il a consid�r� que le barrage avait �t� correctement install� et que l'usage de l'arme � feu �tait justifi� et proportionn�. Il n'y avait pas d'intention meurtri�re. Plusieurs r�quisitions de preuves ont �t� �cart�es.
Par arr�t du 27 octobre 2011, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a confirm� cette d�cision, sur recours de A.________ et de B.________, apr�s avoir �galement rejet� diverses r�quisitions de preuves. L'agent avait vis� le bas du v�hicule afin de l'arr�ter et rien ne permettait de retenir une intention de tuer. Tireur entra�n�, il ne disposait que de peu de temps pour prendre sa d�cision et devait �viter de tirer trop bas en raison des risques de ricochets. L'installation d'un barrage dans un tunnel n'�tait pas contraire aux directives et la position de l'agent, devant le v�hicule de police, �tait correcte. Voyant arriver le v�hicule vol� � grande vitesse, il s'�tait senti menac�. La cour cantonale a confirm� cet �tat de l�gitime d�fense: il semblait que le v�hicule circulait "presqu'enti�rement" sur la voie de droite peu avant de parvenir au barrage et ne s'�tait d�port� � gauche qu'� l'approche de la herse, de sorte que l'agent pouvait se croire en danger de mort. Les frais de proc�dure ont �t� mis � la charge des recourants et des indemnit�s de d�pens ont �t� allou�es aux deux agents.
Par acte du 5 d�cembre 2011 (1B_687/2011), A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de la cause au Minist�re public pour compl�ment d'enqu�te ou renvoi de C.________ devant l'autorit� de jugement. Il requiert l'assistance judiciaire. Il a pr�cis� par la suite que son recours ne remettait pas en cause le classement de la proc�dure en ce qui concerne D.________.
Par acte du m�me jour (1B_689/2011), B.________ forme �galement un recours en mati�re p�nale par lequel il demande l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de l'affaire pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La Chambre p�nale a renonc� � formuler des observations. C.________ conclut au rejet des recours. D.________ s'en rapporte � justice et conclut, subsidiairement, au rejet des recours en tant qu'ils le concernent. Le Minist�re public conclut � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet des recours.
Les deux recours sont form�s, pour des motifs identiques, contre un m�me arr�t de la Chambre p�nale. Il y a donc lieu de joindre les proc�dures.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 LTF. S'agissant d'un classement de la proc�dure p�nale, il a un caract�re final (art. 90 LTF) et �mane de l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 LTF). Les recourants ont agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe notamment au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision de classement, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim� � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arr�ts cit�s).
3.1 A.________ a particip� � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente. Il admet que, s'agissant d'actes commis par un agent de l'Etat, il ne dispose pas de pr�tentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Il estime toutefois qu'en application des art. 10 al. 3 Cst., 7 Pacte ONU II, 2 et 3 CEDH et 13 de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants, il devrait se voir reconna�tre un droit de recours contre une d�cision de classement. Le recourant rel�ve qu'en tant que fr�re jumeau de la victime, ayant fait m�nage commun avec elle, sa qualit� de proche serait incontestable.
3.1.1 Les art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH interdisent la torture, ainsi que les peines ou traitements inhumains ou d�gradants. La Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants, conclue � New York le 10 d�cembre 1984 (RS 0.105) oblige notamment les Etats parties � se doter d'une loi r�primant les traitements prohib�s et � instituer des tribunaux comp�tents pour appliquer cette loi. La premi�re phrase de l'art. 13 de la convention oblige les Etats parties � reconna�tre aux personnes qui se pr�tendent victimes de traitements prohib�s, d'une part, le droit de porter plainte et, d'autre part, un droit propre � une enqu�te prompte et impartiale devant aboutir, s'il y a lieu, � la condamnation p�nale des responsables (ATF 131 I 455 consid. 1.2.5 p. 462). La jurisprudence consid�re que la victime de traitements prohib�s peut fonder son droit de recours sur les dispositions pr�cit�es (arr�ts 6B_364/2011 du 24 octobre 2011, consid. 2.2; 6B_274/2009 du 16 f�vrier 2010 pr�cit�, consid. 3.1.2.1).
3.1.2 Ces exigences doivent valoir a fortiori lorsque l'int�ress� est d�c�d� des suites d'un traitement pr�tendument inappropri�: le droit � la vie, tel qu'il est garanti aux art. 2 CEDH et 10 al. 1 Cst., implique notamment une obligation positive pour les Etats parties de pr�server la sant� et la vie des personnes plac�es sous sa responsabilit� (ATF 136 IV 97 consid. 6.1.1.). Ce droit n�cessite manifestement une protection juridique accrue (ATF 135 I 113 consid. 2.1 p. 117) en particulier lorsque le recours � la force par des agents de l'�tat a entra�n� une mort d'homme (CourEDH, arr�t McCann contre Royaume-Uni du 27 septembre 1995, S�rie A vol. 324).
3.1.3 En l'occurrence, il est �tabli que l'intervention des agents de police a eu pour cons�quence le d�c�s du passager du v�hicule, atteint par un tir d'arme � feu. Il n'y a pas lieu, au stade de la recevabilit�, d'examiner si les actes reproch�s aux pr�venus sont effectivement constitutifs de violations des dispositions pr�cit�es, s'ils proc�dent d'un comportement intentionnel de la part des auteurs pr�sum�s et si l'auteur a agi de mani�re proportionn�e et peut �tre mis au b�n�fice de faits justificatifs. Ces questions font pr�cis�ment l'objet de l'enqu�te p�nale et ne sauraient �tre r�solues au stade de la recevabilit�.
3.1.4 Le recours 1B_687/2011 n'est pas form� par la victime, d�c�d�e apr�s les �v�nements qui ont donn� lieu � l'enqu�te p�nale, mais par son fr�re jumeau. Celui-ci doit se voir reconna�tre le droit d'obtenir la poursuite et la r�pression des auteurs d'�ventuelles infractions. L'art. 14 de la Convention contre la torture pr�voit express�ment qu'en cas de mort de la victime r�sultant d'un traitement prohib�, les pr�tentions qui en d�coulent passent aux ayants cause de celle-ci. Il y a lieu d'admettre, � ce titre, la qualit� pour agir du recourant.
3.2 Pour des motifs analogues, B.________ peut se voir reconna�tre la qualit� pour agir. Il se pr�tend en effet victime d'une infraction de mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), plusieurs coups de feu ayant �t� tir�s dans sa direction. Le Minist�re public a admis dans sa d�cision que les conditions objectives d'une mise en danger �taient r�alis�es en tout cas pour le premier coup de feu, parvenu dans l'habitacle du v�hicule. Le comportement de l'agent de police est d�s lors susceptible de tomber sous le coup des art. 2, respectivement 3 CEDH, dispositions qui r�glementent les recours � la force susceptibles d'aboutir � la mort d'une personne (CourEDH, arr�t Giuliani et Gaggio contre Italie du 24 mars 2011, par. 175 ss) Cela �tant, les questions de savoir s'il y a intention et absence de scrupules, si l'intervention �tait proportionn�e et si l'auteur pouvait se croire en �tat de l�gitime d�fense, doivent elles aussi demeurer ind�cises au stade de la recevabilit�.
Invoquant le principe in "dubio pro duriore", les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'appr�ciation des faits. A.________ estime que compte tenu de la vitesse du v�hicule, il �tait impossible � l'agent d'ajuster ses coups de feu; l'argument concernant les risques de ricochet serait irrelevant, vu la munition utilis�e. La cour cantonale aurait retenu l'existence d'un �tat de l�gitime d�fense en m�connaissant que le v�hicule arrivait sur la voie de gauche et n'�tait donc pas mena�ant et que l'agent aurait cr�� le danger en se positionnant au milieu de la route. Les recourants estiment aussi que les infractions commises (vol en bande et exc�s de vitesse) ne justifiaient pas le recours � l'arme. B.________ reproche pour sa part aux autorit�s cantonales de ne pas avoir �lucid� la question de savoir si l'usage de l'arme, avant m�me que le v�hicule ne passe sur la herse, �tait proportionn�; l'existence d'un danger de mort n'aurait pas �t� d�montr�e, et l'agent se serait mis lui-m�me en danger en raison du dispositif install� � cet endroit.
4.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le minist�re public ordonne le classement de tout ou partie de la proc�dure lorsqu'aucun soup�on justifiant une mise en accusation n'est �tabli (let. a), lorsque les �l�ments constitutifs d'une infraction ne sont pas r�unis (let. b), lorsque des faits justificatifs emp�chent de retenir une infraction contre le pr�venu (let. c), lorsqu'il est �tabli que certaines conditions � l'ouverture de l'action p�nale ne peuvent pas �tre remplies ou que des emp�chements de proc�der sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer � toute poursuite ou � toute sanction en vertu de dispositions l�gales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP pr�voit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (int�r�t de la victime ou consentement de celle-ci).
4.1.1 De mani�re g�n�rale, les motifs de classement sont ceux "qui d�boucheraient � coup s�r ou du moins tr�s probablement sur un acquittement ou une d�cision similaire de l'autorit� de jugement" (Message relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale du 21 d�cembre 2005, FF 2006 p. 1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation para�t exclue avec une vraisemblance confinant � la certitude. La possibilit� de classer la proc�dure ne saurait toutefois �tre limit�e � ce seul cas. Une interpr�tation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, m�me en pr�sence d'une tr�s faible probabilit� de condamnation. Le principe "in dubio pro duriore" exige donc simplement qu'en cas de doute, la proc�dure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas � l'autorit� d'instruction ou d'accusation mais au juge mat�riellement comp�tent qu'il appartient de se prononcer. Au stade de la mise en accusation, le principe "in dubio pro reo", relatif � l'appr�ciation de preuves par l'autorit� de jugement, ne s'applique donc pas. C'est au contraire la maxime "in dubio pro duriore" qui impose, en cas de doute, une mise en accusation. Ce principe vaut �galement pour l'autorit� judiciaire charg�e de l'examen d'une d�cision de classement (arr�t 6B_588/2007 du 11 avril 2008, consid. 3.2.3, publi� in Praxis 2008 n� 123).
4.1.2 Selon l'art. 2 al. 1 CPP, la justice p�nale est administr�e uniquement par les autorit�s d�sign�es par la loi. La comp�tence pour d�cider d'un classement total ou partiel appartient au minist�re public (art. 319 al. 1 CPP). Celui-ci dispose dans ce cadre d'un large pouvoir d'appr�ciation, et doit ainsi se demander si une condamnation semble plus vraisemblable qu'un acquittement. Cette question est particuli�rement d�licate lorsque les probabilit�s d'un acquittement et d'une condamnation apparaissent �quivalentes. Dans de tels cas, pour autant qu'une ordonnance p�nale n'entre pas en consid�ration (art. 352 al. 1 CPP), le minist�re public est en principe tenu de mettre le pr�venu en accusation, en application de l'art. 324 CPP, ce d'autant plus lorsque les infractions sont graves (cf. ATF 137 IV 285 s'agissant d'une ordonnance de non-entr�e en mati�re). L'absence de pr�c�dents dans l'application du droit p�nal mat�riel peut �galement constituer un motif de mise en accusation.
4.2 Ainsi entendu, le principe "in dubio pro duriore" ne figure pas express�ment dans le CPP actuel. Il se d�duit toutefois du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst. en relation avec l'art. 319 al. 1 let. a et b CPP). Dans ce cadre, les motifs de classement pr�vus par la loi �tant de nature tr�s diff�rente, l'application du principe "in dubio pro duriore" exige, de la part du minist�re public et des instances de recours, une appr�ciation diff�renci�e en fonction du cas d'esp�ce, tenant compte des int�r�ts variables qui peuvent se trouver en pr�sence.
4.3 En l'occurrence, la cour cantonale a retenu que le v�hicule circulait � grande vitesse et que l'agent de police intim� s'�tait l�gitimement senti menac�. Elle a estim� que le v�hicule arrivait en empi�tant largement sur la voie de droite, mais il s'agit d'un fait qui ne saurait �tre consid�r� comme d�finitivement �tabli � ce stade puisque le v�hicule a finalement franchi le barrage sur la voie de gauche. D.________ ainsi que le conducteur de la voiture ont quant � eux affirm� que celle-ci circulait sur la voie de gauche. Sur ce point, l'arr�t cantonal retient implicitement, dans le doute, la version la plus favorable au pr�venu. Or, au stade du classement, une telle application du principe "in dubio pro reo" ne se justifie pas (ATF 137 IV 215 consid. 7.3 p. 227). La cause soul�ve de nombreuses questions de fait (en particulier la vitesse et la trajectoire exactes du v�hicule, le nombre et la direction des tirs) et de droit (notamment la question de la l�gitime d�fense et de la proportionnalit� de l'intervention).
Il n'est d�s lors pas possible � ce stade de retenir qu'il n'existe aucun soup�on justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), ou que les �l�ments constitutifs d'une infraction ne seraient manifestement pas r�unis (art. 319 al. 1 let. b CPP). Compte tenu de la gravit� des faits et du droit des recourants � une enqu�te effective et, le cas �ch�ant, � une proc�dure judiciaire, la d�cision de classement doit �tre annul�e. Sous r�serve des compl�ments d'instruction � effectuer, un renvoi en jugement s'impose au sens de l'art. 324 CPP.
L'admission des recours et l'annulation de l'arr�t cantonal rendent sans objet les griefs d'ordre formel (violations du droit � la preuve) soulev�s par le recourant A.________. Les offres de preuves formul�es � ce sujet pourront d'ailleurs �tre reprises et examin�es dans le cours ult�rieur de la proc�dure (cf. art. 139 al. 1 et 318 al. 2 CPP).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, les deux recours doivent �tre admis. L'arr�t de la Chambre p�nale est annul�, de m�me que l'ordonnance de classement du 10 juin 2011, � l'exception de la d�cision de non-entr�e en mati�re concernant D.________, qui est confirm�e. La cause est renvoy�e au Minist�re public du canton de Fribourg afin qu'il engage l'accusation devant le tribunal comp�tent apr�s avoir le cas �ch�ant compl�t� l'instruction. Les recourants obtiennent gain de cause et ont donc droit � l'allocation de d�pens, � la charge du canton de Fribourg (art. 68 al. 2 LTF). Cela rend sans objet la demande d'assistance judiciaire form�e par A.________. Il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF).
Les recours sont admis. L'arr�t de la Chambre p�nale est annul�, de m�me que l'ordonnance de classement du 10 juin 2011, � l'exception de la d�cision de non-entr�e en mati�re concernant D.________, qui est confirm�e. La cause est renvoy�e au Minist�re public du canton de Fribourg afin qu'il engage l'accusation devant le Tribunal comp�tent apr�s avoir le cas �ch�ant compl�t� l'instruction.
Une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. est allou�e � chacun des recourants, � la charge du canton de Fribourg.
La demande d'assistance judiciaire form�e par A.________ est sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au Minist�re public et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre p�nale.

References: art. 41
 ATF 
 art. 10
 art. 10
 art. 2
 art. 2
in dubio
in dubio
in dubio
 ATF 
in dubio
in dubio
in dubio
 art. 139