Source: http://hieronimus-art.com/cgdvu.php
Timestamp: 2019-01-17 17:32:54+00:00

Document:
Hieronimus Art est un photographe inscrit à la chambre des métiers et de l'artisanat de Quimper.
Les conditions générales de vente et utilisation (ci-après « CGVU ») s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client (ci-après « Le Client ») et Hieronimus Art (ci-après « Le Photographe»). Le présent devis fait office de contrat entre les différentes parties. Les CGVU sont réputées connues et approuvées par le client, dès l'acceptation du devis.
ART. 1 : IMAGES & PRODUITS
Les photographies illustrant les sites de Hieronimus Art n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y figurent, elles n'engagent pas la responsabilité de Hieronimus Art. Celui-ci s'engage à les rectifier au plus vite, après en avoir été informée.
ART. 2 : COMMANDE ET PRIX
Les informations communiquées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent ce dernier. En validant sa commande l'acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Hieronimus Art constituent la preuve des transactions effectuées entre ce dernier et l'acheteur. Les informations données par l'acheteur à la prise de commande, engagent sa responsabilité dans le libellé des coordonnées du destinataire. En cas d'erreur et d'impossibilité de livraison du produit, la responsabilité de Hieronimus Art ne pourrait être retenue. Les prix des photos, produits et services sont Hors Taxe, TVA non applicable article 293B du CGI. Les prix des photos et produits sont hors participation aux frais d'expédition. Les prix sont exprimés en Euros et débités ou encaissés dans cette monnaie. Les prix de nos produits sont soumis aux fluctuations monétaires. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis. A la confirmation de la commande, le montant total comprend les frais de préparation et d'expédition s'il y en a. Les produits vendus restent la propriété du fournisseur jusqu'au complet paiement du prix. Dans le cadre de la photographie, le copyright du négatif ou cliché original reste la propriété exclusive de Hieronimus Art. Si la commande entraine la création d'une maquette, la validation de celle ci par mail vaux bon pour accord. Celle ci ne pourra être modifiée par la suite.
ART. 3 : LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée lors du processus de commande. Le Photographe ne pourra être tenu comme responsable d'un éventuel retard du à une perte de colis du transporteur, ainsi que d'une indisponibilité liée à un fournisseur d'origine. La participation aux frais de préparation et d'expédition s'entend Hors Taxe. Les frais de livraison sont forfaitaires. Pour toute commande inférieure à 150 Euros sans recommandé : De 1 à 4 Euros selon la commande. Les frais de ports sont indiqués sur le devis et validés par l'acceptation du devis par Le Client. Pour toute commande inférieure à 150 Euros en recommandé : 5 Euros . Pour toute commande à l'étranger égale ou supérieure à 150 Euros ou envoi de poster: 10 Euros en recommandé. Dans le cadre des envois en recommandé, Le Client se doit de vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose des délais relatifs au transporteur pour émettre d'éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation. Ces réserves devront être transmises à Hieronimus Art dans un délai maximal de un jour ouvrable. Toute réserve émise hors de ce délai ne sera pas acceptée et n'engagera aucune responsabilité de la part de Hieronimus Art vis à vis du Client. Hieronimus Art livre les colis partout en France métropolitaine et en Europe. Le colis sera livré en France métropolitaine par la poste à l'adresse du destinataire, et donc présenté à domicile. Il sera alors remis soit au destinataire, soit à tout autre personne présente à l'adresse désignée. Le nombre de passage est limité à 1. En cas d'absence , un avis de livraison est déposé. Le destinataire doit alors se rendre au bureau de poste assigné au lieu de livraison dans les délais annoncés par la poste. Dans le cas ou Hieronimus Art, se voit dans l'incapacité de livrer la commande pour une raison quelconque, la commande sera annulée et remboursée, la responsabilité de Hieronimus Art ne pourrait être retenue.
ART. 4 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client bénéficie de 7 jours ouvrables pour retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture. Il est recommandé de retourner les produits en recommandé ou en suivi "transporteur". D'autre part, il est également recommandé de souscrire une assurance de la valeur de la marchandise auprès du transporteur. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Les produits devront se trouver à l'état neuf et complet, c'est à dire accessoires et notices fournis, et ce dans leurs emballages d'origine. En cas de retour d'un produit détérioré ( emballage inclus) ou incomplet, une décote du prix initial sera appliquée. Les contenus des supports mémoire défectueux ne seront pas récupérés. Le remboursement ne pourra s'effectuer qu'après expertise technique afin de s'assurer de l'état du produit. Le remboursement s'effectuera alors par chèque. Attention, dans le cadre des commandes personnalisées, site internet ou vente liées à la photographie, les conditions du droit de rétractation ne s'applique pas. Le caractère personnel et unique de la commande de photographie engage l'acheteur dès la commande. Hieronimus Art par conséquence, s'engage à fournir un service de qualité et à refaire toutes commande ne correspondant pas aux critères de Hieronimus Art.
ART. 5 : LITIGES & DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le client s'adressera prioritairement à Hieronimus Art pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Quimper sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponible sur notre site internet conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Quimper, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
ART. 6 : CONFIDENTIALITE
Hieronimus Art s'engage à respecter votre vie privée. Les informations communiquées lors de votre commandes sont confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de votre commande ou pour le bon fonctionnement de l'activité de Hieronimus Art. Elles ne seront jamais divulguées à l'extérieur de Hieronimus Art.
ART. 7 : DROIT À L'IMAGE
Avant toute diffusion publique d'une photographie par voie de presse ou autre (site internet, affiches, etc.), le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée. Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit absolu de s'opposer à l'utilisation de son image. Ce droit est assimilé à la notion de vie privée. Hieronimus Art fournit des photographies à la presse, ou autres clients ou fournisseurs, d’événement public ou privé, mais sauf cas précisé sur bon de commande, ne procure pas les droits à l'image. Le diffuseur reste responsable des images qu'il publie, Hieronimus Art ne peut en aucun cas être visé ou responsable d'avoir réalisé ses reportages. Le clients reconnais décharger Hieronimus Art de toutes responsabilités. Aucune poursuite ne pourra être effectuée vis à vis de Hieronimus Art concernant l'utilisation de ses photos. Les personnes photographiées disposent de 7 jours après leur séance photo pour prendre connaissance des présente conditions et demander la suppression des négatifs avant archivage. Hieronimus Art reste propriétaire des droits concernant ses photos, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accorde à Hieronimus Art l'utilisation des images dans un but promotionnel ou commercial.
ART. 8 : RESPONSABILITÉ ON LINE
Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de nos sites, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au site ou d'interruption dans la connexion. Hieronimus Art déclinent toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter. Par les liens hypertexte, vous avez la possibilité de consulter d'autres sites. Hieronimus Art ne peut être tenu pour responsable des contenus des sites auxquels il est renvoyé et sur lesquels il n'a aucun contrôle.
ART. 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Hieronimus Art s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par Hieronimus Art qu'afin de traiter votre commande, et afin de renforcer et personnaliser la communication.
ART. 10 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Hieronimus Art se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente et Utilisation.
ART.11 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Utilisation des services, des prestations ou la vente de produits de Hieronimus Art est régie par les documents contractuels suivants, classés ci-après, par ordre hierarchique de valeur juridique décroissante.
- Les CGVU
En cas de contradiction entre un ou plusieurs articles ou partie(s) d'article(s), le document supérieur prévaudra.
En cas de contradiction entre les différentes versions des CGVU ou des CGV la version la plus récente, au jour de la contestation du Client ou du Photographe, accessible sur le site de Hieronimus Art prévaudra.
Champ d’application : Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre les mariés (ci-après « Les Mariés ») ou Clients (ci-après « Les Clients ») et Hieronimus Art (ci-après « Le Photographe»). Le présent devis fait office de contrat entre les différentes parties. Les CGV sont réputées connues et approuvées par le client, dès l'acceptation du devis.
Toute prestation donnera lieu à l’établissement d'un devis gratuit. L'acceptation de celui-ci (par signature des Clients) vaut bon de commande ferme et définitif. Toute prestation additionnelle fera l'objet d'un supplément de facturation ou sera à la charge et sous la responsabilité directe des Clients. Prévoir un couvert pour le Photographe si le repas est inclut dans la prestation.
Le règlement de la commande est effectué par Les Mariés ou Les Clients. Si le prix total de la commande est supérieur à 300 € un acompte de 30 % sera demandé aux Clients . Cet acompte sera encaissé par le Photographe qui dès lors bloquera la date du mariage citée ci dessus sur son agenda. La tarification se fait hors taxe, Hieronimus Art est une entreprise individuelle non soumise à la TVA selon l'article 293 B du CGI. Les parties conviennent expressément que les photographies ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu. Les parties conviennent également que toutes modifications du présent devis fera l'objet d'un avenant au devis et demandera une nouvelle signature par Les Mariés ou Les Clients et le Photographe avec mention "Lu et Approuvé".
Artcile 3 : Droit à l'image
Par la signature du présent devis, chaque Mariés ou Clients autorise Hieronimus Art ou quiconque choisi par ce dernier à reproduire, exposer ou publier, sans autres compensations ultérieures, ses photographies. Les Mariés ou Les Clients consentent par la signature du présent devis à ce que toutes ou certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe (site Internet, plaquette, book lors de salons professionnels,…), étant entendu qu'il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Les Mariés ou Les Clients consentent par la signature du présent devis à ce que toutes ou certaines photographies soient publiées sur une galerie accessible uniquement par un mot de passe par les mariés ou toute personne ayant reçu ou obtenu le mot de passe notamment les invités du mariage. Si Les Mariés ou Les Clients ne souhaitent pas divulguer ou diffuser les images ou une partie de celles-ci, ils peuvent en faire la demande par un courrier daté et signé. Dès lors que cette demande est effectuée les images ne peuvent plus être utilisées par le photographe, mais les utilisations antérieures à la date figurant sur le document, ne peuvent être remises en cause ou arrêtées. Le présent contrat est valable, sans limite de territoire. Les droits sur les images sont valables pour une durée de 5 ans à compter de la date du contrat ci présent. Les droits sont renouvelés automatiquement par tacite reconduction.
En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les Mariés ou Clients s'engagent à obtenir l'accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l'autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, le Photographe ne pourra pas être tenu responsable de l'inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le Photographe s'engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille Et les invités. Le Client s’engage à faciliter le travail du Photographe lors de l’exécution des prestations. Il veillera notamment à ce que le Photographe ne soit pas gêné par des tierces personnes lors des prises de vues. Les Clients garantiront le Photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles Les Clients auraient omis de solliciter les autorisations nécessaires. Le Photographe n'est en aucun cas responsable des modifications de planning, de la non réalisation en intégralité du reportage photos ou des modifications des horaires des différentes Prestations en cas d'intempéries ou pour quelques raisons ne lui incombant.
Article 5 - Informations concernant le mariage
Les Mariés ou Clients reconnaissent que les informations pratiques relatives au mariage sont complétées par le photographe en accord avec Les Mariés ou Les Clients sur le devis. Le présent devis est établi en deux exemplaires originaux, le Photographe et les Mariés ou Clients reconnaissant avoir reçu chacun l'exemplaire qui leur revenait. La signature par les Mariés ou Clients avec mention "Lu et Approuvé", accompagnée du paiement de l'acompte, vaut réservation effective pour les dates convenues Mentionnées ci-avant.
En cas d'annulation de la commande par les Mariés moins de 8 mois avant la date du mariage, les arrhes ne seront pas restituées. En cas de force majeure, si le Photographe se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue, il en informe les Mariés qui auront le choix entre un remboursement immédiat des arrhes versées au titre de la réservation, ou le remplacement par un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par le Photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues sur les présentes condition de ventes générales. En cas de désistement du photographe hors les cas de force majeure, il sera redevable du remboursement des Arrhes et de proposer un photographe en remplacement, sans que Les Mariés ou Clients ai l'obligation de l'engager.
Article 7 : Limitation des dommages en cas de mauvaise exécution du contrat
Les photographies réalisées sont et restent la propriété intellectuelle du Photographe selon les règles des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre personnel. Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code. Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit sans accord préalable de l’auteur. Les Mariés ou Les Clients s’engagent ainsi à respecter l’intégrité des oeuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer Ou les déformer.
Toutes les Prestations réalisées par Le Photographe sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou Prestations réalisées par Le Photographe, seul seront compétents les tribunaux de Quimper.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART.11
 l'article 293