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Timestamp: 2018-05-24 01:56:45+00:00

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La réforme du droit anglais de la diffamation -
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La réforme du droit anglais de la diffamation
Métamorphoser le « droit anglais de la diffamation, objet de la risée internationale, en un archétype mondial » (1) de législation : telle était la mission ambitieuse que le gouvernement britannique s'était attribuée. La loi sur la diffamation, édictée le 25 avril 2013 (2) , est loin de correspondre à l'objectif initialement affiché tant elle est marquée par une hésitation structurelle entre la consolidation des acquis jurisprudentiels et l'innovation législative (3) . Bien que tenaillé entre le passé et le présent, ce texte, dont l'élaboration fut longue et difficile (4) , témoigne de la prise de conscience par le législateur de la nécessité de se pencher sur un pan du droit qu'il avait trop longtemps négligé.
Selon ses promoteurs, quatre axes fondamentaux sont au coeur de cette réforme (5). Le premier réside dans la recherche d'un équilibre plus satisfaisant entre, d'un côté, le droit à la libre expression regardé comme l'un des piliers d'une société démocratique et, de l'autre, la protection de la réputation qui est une valeur lentement construite mais continuellement menacée.Le deuxième consiste à rendre plus lisible pour les citoyens un droit d'origine essentiellement ...
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(2) N. Clegg, « Speech on restoring British liberties », 7 janv. 2011, consultable àwww.libdems.org.uk
(3) « Defamation Act 2013 », consultable à www.legislation.gov.uk. Pour uncommentaire du texte, cf. Explanatory Notes, consultable sur le même site.
(4) Sur ce point, cf. H.L. & H.C., « Joint Committee on the Draft Defamation Bill »,Report, Session 2010-2012, HL Paper 203/ HC 930-I, 19 oct. 2011, p. 6 et p. 22 et s.
(5) Sur la genèse du texte, cf. H.C., « Defamation Bill », Research Paper 12/30,28 mai 2012, ; S. Bates, « Libel capital no more ? Reforming British defamationlaw » : Hastings Comm. & Ent. L.J., 2011/2012, n° 34, p. 233 et s.
(6) « Joint Committee on the Draft Defamation Bill », op. cit., p. 5.
(7) Skuse c/ Granada Television Ltd [1996] Emlr 278.
(8) « Joint Committee on the Draft Defamation Bill », op. cit., § 26, p. 25.
(9) Thornton c/ Telegraph Media Group Ltd, [2010], Ewhc 1414 (QB) ; Jameel c/ DowJones, [2005] Ewca Civ 75.
(10) Derbyshire County Council c/ Times Newspapers Ltd, [1993] 1 All ER 1011 ; sur cepoint, cf. J. Cumberbatch, « The quiet revolution in freedom of speech: a commenton Derbyshire CC v. Times Newspapers Î » : N. Ir. Legal Q., 1994, n° 45, p. 219.
(11) « Joint Committee on the Draft Defamation Bill », op. cit., § 114, p. 59.
(12) S. Bates, op. cit., p. 246.
(13) « English Pen & Index on Censorship », Free speech is not for sale : the impactof English libel law on freedom of expression, 2009, § 1, p. 8.
(14) « Joint Committee on the Draft Defamation Bill », op. cit ; § 41, p. 30.
(15) Reynolds c/ Times Newspapers [1999] 4 All ER 609 ; le principe a été réitérédans la décision Jameel c/ Dow Jones, [2005] Ewca Civ 75.
(16) 1- La gravité des allégations. Plus les propos sont graves, plus le public estvictime de désinformation et l'individu blessé si l'allégation s'avère fausse. 2- Lanature de l'information et l'ampleur de ses liens avec un sujet d'intérêt public.3- La source de l'information. Certains informateurs n'ont pas de connaissancepersonnelle des événements. D'autres ont leur propre agenda ou sont rémunérés.4- Les mesures prises pour vérifier les informations. 5- Le statut de l'information.Les faits allégués peuvent d'ores et déjà avoir fait l'objet d'une enquête. 6-L'urgence de la question. L'information est souvent un bien périssable. 7- A-t-oncherché à obtenir le point de vue du demandeur ? Rentrer en contact avec ledemandeur n'est pas toujours nécessaire. 8- L'article comporte-t-il les élémentsessentiels de la version des faits selon le demandeur ? 9- Le ton de l'article. Unorgane de presse peut soulever des questions ou appeler à la tenue d'uneenquête. Il ne doit pas présenter des allégations comme des faits avérés. 10-Les circonstances entourant la publication, y compris le moment de celle-ci.
(17) « English Pen & Index on Censorship », op. cit., p. 5.
(18) A.T. Kenyon, « Lange and Reynolds qualified privilege : Australian andEnglish defamation law and practice » : Melb. U.L. Rev. 2004, n° 28, p. 406 et s.
(19) « Joint Committee on the Draft Defamation Bill », op. cit., § 63.
(20) Libel Reform Campaign, « Initial summary assessment of the DefamationBill », p. 2.
(21) T. Pinto, « Defamation Act 2013, Taylor Wessing Analysis », consultable surwww.taylorwessing.com
(22) « Joint Committee on the Draft Defamation Bill », op. cit., § 47, p. 32.
(23) Ministry of Justice, « The Government's response to the report of the JointCommittee on the Draft Defamation Bill », fév. 2012, § 85, p. 24.
(24) Sur ce régime, cf. Ministry of Justice, op. cit., § 85 et s.
(25) T. Pinto, op. cit., loc. cit.
(26) Norwich Pharmacal Co c/ Customs and Excise Commissioners, [1974] AC 133 ;sur l'application de ce principe en matière de diffamation, cf. B. Baynham &D. Reid, « Defamation in the age of the internet : the modern-day soapbox »,Advocate, 2010, n° 68, p. 861.
(27) S. Bates, op. cit., loc. cit.
(28) « Explanatory notes », § 64, p. 12.
(29) Lord Hoffmann, « The libel tourism myth », Dame Anne Ebsworth MemorialLecture, 6 fév. 2010, consultable à www.indexoncensorship.org
(30) Sur ce point, Ministry of Justice, « Report of the Libel Working Group »,23 mars 2010, § 11, p. 7.
(31) Sur ce point, cf. S. Bates, op. cit., p. 242 et s.
(32) Sur cette question, cf. G. Gil, « For ever and a day : vers l'abandon du principede pluralité de publications en droit anglais de la diffamation ? », Légipressejuill. 2010, n° 274, p. 145.
(33) Senior Courts Act 1981, art. 69 ; County Courts Act 1984, art. 66.
(34) « Joint Committee on the Draft Defamation Bill », op. cit., § 22, p. 23.
(35) Cf. not. l'affaire British Chiropractic Association c/ Singh, (2009) Ewhc (QB),1101 ; (2010) Ewca (Civ), 350.
(36) V. P. Preston, « Stalemate over press regulation hurts us all », The Observer,9 juin 2013, consultable à www.guardian.co.uk
(37) Roy Greenslade, « Will the Pcc become the Independent Press StandardsOrganisation ? », The Guardian, 25 juin 2013, consultable à www.guardian.co.uk
(38) « Legal Aid, Sentencing and Punishment of Offenders Act », 2012, consultableà www.legislation.gov.uk

References: § 26
 § 114
 § 1
 § 41
 § 63
 § 47
 § 85
 § 85
 § 64
 § 11
 art. 69
 art. 66
 § 22