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Timestamp: 2019-09-15 13:13:59+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > Mme Marie-Claude BEAUDEAU > Extrait de la table nominative 1980
BEAUDEAU (Marie-Claude), sénateur du Val d'Oise (C).
Est nommée de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
- Est nommée membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (10 avril 1980) (p. 1170). Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses (28 juin 1980) (p. 3261). Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à instituer une assurance veuvage en faveur des conjoints survivants ayant ou ayant eu des charges de famille (30 juin 1980) (p. 3389).
Est nommée de nouveau membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (23 octobre 1980) (p, 4016).
Est nommée membre suppléant de là commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au travail à temps partiel (27 novembre 1980) (p. 5412).
Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au travail à temps partiel dans la fonction publique (5 décembre 1980) (p. 5849).
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, sur le respect de l'application du principe de l'égalité des sexes (n° 325, 1979-1980) (20 juin 1980) - Femmes. Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'action sociale en faveur de l'enfance. (n° 378, 1979-1980) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1980, JO débats du 3 octobre 1980) - Enfants.
Questions orales sans débat : n° 2835 (JO Débats 1er octobre 1980) (p. 3714) à Mme le ministre délégué auprès du Premier ministre charge de la famille et de la condition féminine : le travail des femmes (conditions de travail des femmes) - Réponse de Mme Nicole Pasquier, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation (emploi féminin) (12 décembre 1980) (p. 6250).
n° 331 (27 février 1980) (p. 466) à M. le Premier ministre : le coût de la vie (pouvoir d'achat des salariés) - Discutée le 10 juin 1980 (débat commun) (p. 2516 et suivantes). n° 348 (2 avril 1980) (p. 935) à M. le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale : les aides ménagères (suppression de l'aide ménagère aux retraités de la fonction publique, des collectivités locales, d'EDF-GDF en Ile de France)- Discutée le 6 mai 1980 (débat commun) (p. 1676 et suivantes). n° 434 (7 octobre 1980) (p. 3765) à M. le ministre du Travail et de la participation : le travail des femmes (dégradation de l'emploi des femmes).
- Projet de loi de finances pour 1980 [n° 148 (79-80)]- (15 janvier 1980).
Première partie. - Art. 4 (p. 24) : son amendement n° 19 : quotient familial ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement - Avant l'art. 8 (p. 27) : son amendement n° 20 : blocage des prix des loyers ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement - (p. 28) : son amendement n° 23 : allocation mensuelle de chauffage ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement - Son amendement n° 24: relèvement des prestations familiales ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement - (p. 29) : son amendement n° 26, soutenu par M. Anicet Le Pors : blocage des loyers ; prélèvement exceptionnel sur le capital des sociétés ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement - Avant l'art. 12 (p. 33) : son amendement n° 37, soutenu par M. Anicet Le Pors : taux zéro de la TVA pour la fourniture de fuel destiné au chauffage domestique ; impôt sur les profits des sociétés pétrolières ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (4 mars 1980) - Après l'art. 13 (p. 591) : son amendement N° 11-14 soutenu par M. Charles Lederman : reconnaissance de la qualité d'exploitante pour la conjointe ; conséquences sur les droits sociaux ; irrecevable aux termes de l'art. 40 de la Constitution - (p. 592) : son amendement N° II-16 soutenu par M. Charles Lederman : identité du repos pré et post-natal avec celui des femmes salariées ;irrecevable aux termes de l'art. 40 de la Constitution - Son amendement N° II-17 soutenu par M. Charles Lederman : bénéfice pour le conjoint survivant de la moitié des avantages vieillesse du conjoint décédé ; irrecevable aux termes de l'art. 40 de la Constitution.
- Questions orales avec débat jointes : politique en matière de santé et de sécurité sociale - (6 mai 1980) - (p. 1683) : situation de centaines de familles très défavorisées du Val-d'Oise et allocations mensuelles pour l'aide sociale à l'enfance - Conditions de vie des personnes âgées et importance du service des aides ménagères à domicile ; économies de fait réalisées par ce moyen - (p. 1684) : programme d'action prioritaire du VIIe Plan sur le maintien à domicile des personnes âgées - Barèmes de remboursement de l'aide à domicile en fonction des ressources, et participation laissée à la charge des personnes âgées ; diversité des conditions d'octroi selon les caisses de retraite - Cri d'alarme lancé par les associations d'aides ménagères - Statut des aides ménagères - Garantie de l'emploi et mensualisation - Accord de salaire de 1978 - Manque de formation professionnelle des aides ménagères - (p. 1685) : gratuité souhaitable des aides ménagères pour les personnes âgées - Economie réalisée sur les frais d'hospitalisation- Désengagement de l'Etat - Evolution comparée du prix de revient et des crédits prévus - Politique d'austérité.
- Conclusions du rapport de M. Robert Schwint fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi [n° 425 (78-79)] de M. Paul Kauss tendant à modifier les dispositions de la loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif social et fiscal. [n° 142 (79-80)] - (22 mai 1980) - Discussion générale (p. 2130): loi de 1975 et atténuation de la notion de faute dans le divorce - Loi de 1978 et répartition de la pension entre le conjoint survivant et la femme divorcée non remariée - Proposition de loi et remise en cause pour les divorces prononcés avant 1978- Prestations sociales et cotisations des assurés ; prise en compte exclusive de la situation sociale ; exclusion de toute notion de faute ou de torts réciproques ou exclusifs - Vote défavorable du groupe communiste.
Art. 3 (p. 2131) : son amendement N° 1 : suppression de cet article excluant du bénéfice de la loi les femmes dont le divorce a été prononcé à leurs torts exclusifs avant 1978.
- Projet de loi instituant une assurance veuvage [n° 203 (79-80)] - (22 mai 1980) - Discussion générale (p. 2106) : politique gouvernementale et précarité de la situation des veuves ; problèmes de réinsertion professionnelle - Absence ou mauvaise qualification - Propositions communiste sur la protection sociale de la veuve - (p. 2107) : augmentation du taux de la pension de réversion à 70 % - Application des règles du cumul - « Flou » du projet et application par voie réglementaire - Importance du chômage féminin et insuffisance des emplois proposés et de la formation professionnelle dispensée - Rareté des équipements collectifs ; cas des crèches - Revalorisation des allocations familiales - Encouragement à la formation d'associations- Assurance veuvage et cotisations par les travailleurs- Solidarité nationale et profits des compagnies pétrolières- (p. 2108) : amendements présentés par le groupe communiste - Soutien à la lutte des veuves et des femmes.
Avant l'art. 1 (p. 2109) : son amendement N° 11 : augmentation du taux des pensions de réversion et cumul intégral des pensions ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - (p. 2110) : son amendement N° 12 : revalorisation de l'allocation d'orphelin et des allocations familiales versées au premier enfant; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - Son amendement N° 13 : principe de l'égalité d'accès des femmes aux emplois privés et publics; rejeté - (p. 2111) : son amendement, soutenu par M. Marcel Gargar N° 14 : droits à l'allocation forfaitaire des demandeurs d'emploi et suppression de la condition d'une formation professionnelle initiale ; adopté- Son amendement soutenu par M. Marcel Gargar N° 15 : priorité d'accès pour les veuves aux cycles et stages de formation professionnelle ; rejeté - Son amendement N° 16 :bénéfice de la retraite anticipée pour les femmes salariées ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - (p. 2112) : son amendement N° 17, soutenu par M. Marcel Gargar : décès du conjoint et paiement, avec étalement, des impôts dus sur l'année précédant le décès ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - Art. 1 (p. 2113) : son amendement N° 18 : définition et conditions d'attribution de l'assurance veuvage ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution- (p. 2116) : son amendement N° 27 soutenu par M. Marcel Gargar : durée et montant de l'allocation de veuvage ; prolongation ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - (p. 2117) : son amendement N° 19, soutenu par M. Marcel Gargar : suppression des dispositions de cet article accordant un droit de priorité au versement de l'allocation de veuvage ; rejeté - (p. 2118) : son amendement N° 20 : conjoint survivant et bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie ; retiré - Après l'art. 1 (p. 2119) : son amendement N° 21, soutenu par M. Marcel Gargar : bénéficiaires de l'allocation veuvage et allocation forfaitaire pour frais et charges de logement et d'éducation des enfants ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - Art. 4 (p. 2120) : son amendement N° 22 : prise en charge des cotisations par l'employeur; rejeté- Art. 6 (p. 2123) : son amendement N° 23 : exploitations agricoles et charge de la cotisation à l'employeur ; rejeté- Art. 7 : son amendement N° 24 : application de la loi aux décès postérieurs au 31 décembre 1979 ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - Art. additionnel in fine (p. 2125) : son amendement N° 25 : application de la loi au survivant d'un couple ayant vécu maritalement; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2127) : amélioration de la situation des veuves - Insuffisance du projet et utilisation de l'article 40 de la Constitution par le gouvernement - Financement par les salariés - Montant des profits et des investissements des entreprises - Vote favorable du groupe communiste.
- Questions orales avec débat jointes : pouvoir d'achat des salariés - (10 juin 1980) - (p. 2516) : étude de l'INSEE sur le pouvoir d'achat des salariés - Inflation - Indice du coût de la vie de la CGT - Libération des prix - Tarif des transports de la RATP - Profits des compagnies pétrolières - Pouvoir d'achat du SMIC - Impôts sur le revenu- Logement - Coût de l'enseignement - Personnes âgées- (p. 2517): saisies - Chômage en Ile-de-France - Rapport Cousté sur le travail temporaire - Contrats à durée déterminée - Pacte pour l'emploi - Travail des femmes à temps partiel - Politique d'austérité - Allocations familiales - Sécurité sociale - Réforme des collectivités locales- . Profits des grandes sociétés - Bénéfices déclarés de la Compagnie française des pétroles -Total - (p. 2518) : recettes de l'Etat - Produit de la TVA - Alibi de la crise pétrolière - Utilisation du charbon français et du charbon importé- Chômage dans le Nord et en Lorraine - Exode rural- Politique agricole de la CEE - Règlement ovin - Lutte des paysans français - Taxe de coresponsabilité sur le lait- Elargissement du Marché commun - Supranationalité- Propositions de loi communistes à l'Assemblée Nationale et au Sénat - Relèvement du SMIC - Gratuité scolaire- Contribution patronale pour la construction de crèches- Prestations familiales - Allocations de base - Taux zéro de la TVA sur les produits de première nécessité - (p. 2519) : prélèvement exceptionnel sur les profits des sociétés pétrolières - Situation des personnes âgées - Pensions et retraites - Aide ménagère à domicile - Blocage des loyers - (p. 2526) : crise économique et politique délibérée du Gouvernement - Diminution de la croissance et réduction de la consommation - Inflation - Luttes des travailleurs.
- Projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses [n° 269 (79-80)] - (18 juin 1980) - Discussion générale (p. 2807) : crise économique et politique familiale - Augmentation des divorces et des abandons de famille - Baisse de la natalité et atteinte au droit de donner la vie - Localisation géographique et sociologique de la dénatalité - (p. 2808) : projet de loi et insuffisance du supplément de revenu familial - Inadéquation des allocations familiales accordées pour l'éducation des enfants ; dévalorisation et régression du pouvoir d'achat des familles - Etudes de l'OCDE et augmentation du nombre des pauvres en France - Atteintes contre le niveau de vie des Français - Cas de l'achat de certaines denrées alimentaires comme la viande - Paiement des loyers - Attaque contre la sécurité sociale - Remise en cause du droit aux vacances - Situation des femmes seules, mères de famille - Capacité d'accueil des HLM, des hôtels maternels et des centres pour « femmes battues »- (p. 2809) : allocation de parent isolé et extension de la notion de revenu familial minimum aux familles monoparentales - Création d'hôtels maternels publics - Fonds des pensions alimentaires - Nécessité d'une politique familiale d'ensemble; allocation post-natale, congé-maternité et accès aux équipements collectifs - Revenu familial minimum garanti - Réduction du temps de travail sans diminution de salaire et allègement des conditions de travail - Parité entre salaires et prestations familiales - Famille et fiscalité - Droit au travail des femmes - Efficacité de la lutte des femmes.
Intitulé du titre I (p. 2820) : son amendement N° 32 : « allongement à six mois du congé maternité » ; rejeté- Avant l'art. 3 (p. 2825) : son amendement N° 34 : possibilité pour toute femme en état de grossesse, sur justification médicale, d'obtenir son affectation à un poste de travail moins pénible avec maintien de son salaire antérieur ; rejeté - Son amendement N° 35 : suppression de toute référence à une année d'ancienneté dans l'entreprise pour le maintien de leur rémunération pendant leur grossesse pour les femmes qui changent d'affectation sur leur demande ; rejeté - (p. 2826) : son amendement N° 36 : possibilité pour toute femme enceinte soumise aux horaires du travail posté d'obtenir son affectation dans un poste à horaire normal ou au moins la réduction de son temps de travail sans réduction de salaire ; rejeté - Son amendement N° 37 : réduction de la durée journalière de travail de la femme enceinte dès le début du quatrième mois de grossesse ; rejeté - Son amendement N° 38 : rémunération comme temps de travail du temps passé aux consultations prénatales obligatoires et à la préparation à l'accouchement psycho-prophylactique ; rejeté - Son amendement N° 39 : obligation pour l'employeur d'accorder le temps nécessaire sans réduction de salaire aux maris qui désirent participer à la préparation de l'accouchement psycho-prophylactique et à l'accouchement ; rejeté - Art. 3 (p. 2827) : son amendement N° 40 : interdiction pour tout employeur de résilier le contrat de travail d'une salariée pendant les quatre semaines suivant la date de reprise du travail après un accouchement ou une adoption ; devenu sans objet- Avant l'art. 5 (p. 2829) : son amendement N° 41, soutenu par M. Pierre Gamboa : création au profit de la sécurité sociale d'une nouvelle recette assise sur le montant de diverses provisions réalisées par les sociétés ; calcul de cette recette afin que son rendement permette que toute femme enceinte fasse l'objet d'au moins sept examens en cours de grossesse et d'un examen post-natal dans les huit semaines suivant l'accouchement ; rejeté.
Suite de la discussion (19 juin 1980) - Avant l'art. 6 (p. 2835): son amendement N° 42 : augmentation des cotisations pour allocations familiales et, en conséquence, du montant de l'allocation post-natale ; rejeté - Avant l'art. 9 (p. 2838) : son amendement N° 43 : création de crèches et financement par la suppression du privilège fiscal des provisions ; rejeté - Art. 9 (p. 2839) : son amendement N° 44, soutenu par M. Marcel Gargar : accès des enfants aux équipements collectifs publics et privés et élargissement des conditions d'accueil ; rejeté - (p. 2840) : rôle dévolu aux assistantes maternelles - Travail des femmes et responsabilité de l'Etat pour les crèches - Art. 11 (p. 2843) : son amendement N° 49 : versement du revenu minimum familial sans condition d'activité salariée ; irrecevable aux termes de l'art. 40 de la Constitution - Avant l'art. 10 (p. 2846) : son amendement N° 45, soutenu par M. Marcel Gargar: augmentation et évolution du salaire minimum de croissance ; rejeté - Son amendement N° 46 : ressources des caisses d'allocations familiales et suppression du privilège fiscal des provisions ; rejeté - Art. 10 (p. 2849) : son amendement N° 47, soutenu par, M. Marcel Gargar : bénéfice des prestations familiales aux familles élevant au moins un enfant ; irrecevable aux termes de l'art. 40 de la Constitution - Art. 12 (p. 2852) : son amendement N° 50 : montant du revenu familial ; prise en compte des enfants effectivement à charge et négociation du montant avec les syndicats et associations représentatives ; rejeté - Avant l'art. 20 (p. 2855) : son amendement N° 51 : caisses d'allocations familiales et création d'une recette assise sur le montant des provisions en franchise d'impôt constituée par les entreprises d'assurance ; rejeté - Avant l'art. 21 (p. 2857) : son amendement N° 52, soutenu par M. Marcel Gargar: caisses d'allocations familiales et création d'une recette sur les résultats bruts d'exploitation des entreprises de chimie ; rejeté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2868) : caractère étriqué de la politique familiale - Insuffisance de la protection de la femme enceinte dans son travail - Situation des départements d'outre-mer - Caractère démagogique de la politique familiale du gouvernement- Baisse du niveau de vie familial - Département du Val d'Oise et perception des allocations mensuelles - Vote du projet de loi.
Deuxième lecture [n° 361 (79-80)] - (28 juin 1980) - Art. 1 (p. 3251) : son amendement n° 1 : fixation à huit semaines au minimum du congé prénatal ; rejeté - Art. 9 (p. 3254) : son amendement n° 2 : ouverture des équipements collectifs à tous les enfants de famille nombreuse ; rejeté.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière [n° 287 (79-80)] - (29 juin 1980) - Art. 3 (p. 3353) : soutient l'amendement n° 14 de M. Pierre Gamboa (inscription sur les listes départementales et obligation de demande de transfert en cas de changement de résidence professionnelle) - Soutient l'amendement n° 26 de M. Pierre Gamboa (suppression de l'alinéa relatif à la radiation d'office) - Art. 5 (p. 3355) : sur l'amendement rédactionnel n° 7 de la commission, soutient le sous-amendement n° 16 de M. Pierre Gamboa (fixation des règles professionnelles par le Conseil supérieur des professions paramédicales) - Soutient l'amendement n° 17 de M. Pierre Gamboa (compétence des commissions de discipline, et suppression, parmi les sanctions, de l'interdiction temporaire ou définitive d'exercer la profession)- (p. 3356) : vote du groupe communiste contre l'amendement n° 9 de M. Jean Mézard (procédure de suspension temporaire en cas d'urgence) - Pouvoirs donnés aux préfets - Soutient les amendements n° 18 et n° 19 de M. Pierre Gamboa, excluant du champ d'application des dispositions disciplinaires les infirmiers et infirmières du secteur public et du secteur privé - Art. 8 (p. 3357) : problème des techniciens thermaux - Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains - (p. 3360) : consultation des organisations nationales les plus représentatives de la profession de masseur-kinésithérapeute - Art. 9 (p. 3361) : soutient l'amendement n° 20 de M. Pierre Gamba (suppression de cet article, relatif à la limitation du nombre des étudiants se destinant aux professions d'auxiliaires médicaux- Explication de vote sur l'ensemble (p. 3362) : politique d'austérité du Gouvernement et limitation de l'exercice des professions paramédicales - Opposition du groupe communiste au projet de loi.
- Conclusions du rapport de M. Franck Sérusclat fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi [n° 346 (78-79)] de M. Franck Sérusclat et plusieurs de ses collègues, tendant à lutter contre la discrimination sexiste. [n° 316 (79-80)] - (29 juin 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3377) : vote du groupe communiste favorable au texte - Proposition de loi communiste sur l'application du préambule de la Constitution de 1946 garantissant l'égalité de droit des femmes - Lutte contre les discriminations - Aspect essentiel des conditions de vie des travailleurs - Retard de procédure parlementaire dans le projet sur la répression dans les affaires de viol et d'attentat aux moeurs.
- Projet de loi relatif au travail à temps partiel dans la fonction publique [n° 5 (80-81)] - (30 octobre 1980) - Art. 2 (p. 4276) : soutient l'amendement n° 7 de Mme Rolande Perlican (I - suppression de la restriction relative à la prise en compte des besoins du service ; II - en cas de refus, possibilité de recours devant la commission administrative paritaire compétente) - Après l'art. 2 (p. 4278) : soutient l'amendement n° 14 de Mme Rolande Perlican (utilisation des crédits de personnel non utilisés pour la création d'emplois de titulaires) - Art. 7 (p. 4281) : soutient l'amendement n° 12 de Mme Rolande Perlican (application de la règle de proratisation aux primes) - Après l'art. 8 (p. 4284) : vote du groupe communiste contre l'amendement n° 27 du Gouvernement (possibilité d'expérience de travail à temps partiel pendant deux ans pour les agents titulaires des collectivités locales) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4285) : dispositions du projet tendant à institutionnaliser le chômage partiel non indemnisé des fonctionnaires- Atteinte au statut de la fonction publique - Marginalisation du travail féminin - Objectif des 35 heures de travail sans diminution de salaire - Equipements collectifs - Vote du groupe communiste contre le projet.
- Projet de loi relatif au travail à temps partiel [n° 4 (80-81)] - (5 novembre 1980) - Discussion générale (p. 4406) : introduction du travail à temps partiel dans la fonction publique et dans le secteur privé - Egalité des salaires entre hommes et femmes - Rapport de M. Lucas sur le travail à temps partiel ; détérioration des conditions de travail et nécessité de les améliorer - Embauche et absence d'effet du travail à temps partiel; cite les instructions élaborées par certaines sociétés - (p. 4407) : institutionnalisation du chômage partiel non indemnisé- Disponibilité des salariés à temps partiel et détérioration des conditions de vie - Utilité pour l'employeur d'un volant de travailleurs à temps partiel - Sous-qualification des emplois concernés - Expériences étrangères - Aspiration à de meilleures conditions de travail ; contraintes présentées par le travail à temps partiel - Absence de consultation des comités d'entreprise et des syndicats - Remise en cause des droits et des acquis - Reprise d'un travail à temps complet - Problème des heures complémentaires - Protection sociale des travailleurs à temps partiel - Propos de Georges Marchais dans son livre « L'Espoir au présent » - (p. 4408) réduction du travail hebdomadaire sans diminution de salaire - Avancement de l'âge de la retraite - Cinquième semaine de congés payés - Opposition du groupe communiste.
Avant l'art. 1(p. 4411) : ses amendements déposés avec M. Hector Viron n° 27 ; répartition hebdomadaire de la durée du travail ; irrecevable aux termes de l'article 48 alinéa 3 du Règlement du Sénat ; n° 28 : réduction à 35 heures de la durée hebdomadaire du travail ; irrecevable aux termes de l'article 48 alinéa 3 du Règlement du Sénat ; n° 29 : durée hebdomadaire maximale du travail et modalités de récupération des heures supplémentaires; irrecevable aux termes de l'article 48, alinéa 3 du règlement du Sénat ; n° 30 : raccourcissement immédiat à 38 heures de la durée hebdomadaire du travail ; indemnités particulières pour les travaux pénibles, le travail en semi-contenu, et pour le travail en continu ; irrecevable aux termes de l'article 48, alinéa 3 du Règlement du Sénat; n° 31 : système de majoration des salaires pour les heures supplémentaire; irrecevable aux termes de l'article 48, alinéa 3 du règlement du Sénat ; n° 32 : fixation de l'âge d'ouverture à la retraite pour les hommes et les femmes et les travailleurs affectés à des travaux pénibles ; irrecevable aux termes de l'article 48, alinéa 3 du règlement du Sénat ; et n° 33 : conditions d'attribution de la cinquième semaine de congés payés ; irrecevable aux termes de l'article 48, alinéa 3 du règlement du Sénat - Art. 2 (p. 4412) : son amendement n° 37 déposé avec M. Hector Viron : travail à temps partiel et négociations entre les partenaires sociaux ; identité de droits avec les travailleurs à temps complet; rejeté - (p. 4414) : ses amendements déposés avec M. Hector Viron n° 34: plafond à l'emploi de salariés à temps partiel : exception pour les entreprises employant moins de 10 salariés ; rejeté et n° 35, soutenu par M. Marcel Gargar : principe de la proportionnalité de rémunération; rejeté - (p. 4415) : son amendement n° 36 déposé avec M. Hector Viron, soutenu par M. Marcel Gargar : modalités de calcul de l'indemnité de licenciement et de départ à la retraite des salariés à temps partiel; rejeté - (p. 4416): son amendement n° 38 déposé avec M. Hector Viron, soutenu par M. Marcel Gargar : droits à la retraite et assimilation des années de travail à temps partiel à des années à temps complet ; rejeté - (p. 4417) : son amendement n° 39 déposé avec M. Hector Viron, soutenu par M. Marcel Gargar : assimilation des contrats de travail des salariés à temps partiel à un contrat de travail de droit commun ; rejeté - Son amendement n° 40 déposé avec M. Hector Viron, soutenu par Mme Rolande Perlican : suppression des dispositions de cet article concernant la réalisation d'heures complémentaires ; devenu sans objet - (p. 4418) : se déclare défavorable à l'amendement n° 1 de MM. Jean Chérioux et Louis Souvet (travail à temps partiel et suppression de la notion de travail hebdomadaire) - (p. 4419) : son amendement n° 41 déposé avec M. Hector Viron: suppression des dispositions de cet article prévoyant l'intervention d'un décret pour l'application des dispositions relatives au travail à temps partiel ; rejeté - (p. 4420) : son amendement n° 42 déposé avec M. Hector Viron, soutenu par M. Marcel Gargar : seuils sociaux et prise en compte dans l'effectif de l'entreprise des salariés à temps partiel ; rejeté - (p. 4424) : son amendement n° 43 déposé avec M. Hector Viron, soutenu par M. Marcel Gargar : droit de priorité à l'attribution d'un emploi à temps complet ; mesures d'adaptation pour les petites entreprises ; rejeté -- Après l'art. 2 (p. 4426) : se déclare défavorable à l'amendement n°26 de MM. Jean Chérioux et Louis Souvet (travail à temps partiel et aménagement des conditions d'application des seuils autres que les seuils sociaux) ainsi que, sur cet amendement, au sous-amendement n° 46 du gouvernement (référence au versement transport, à la participation des employeurs à l'effort de construction et aux conditions de versement des cotisations de sécurité sociale) - Art. 4 (p. 4427) : son amendement n° 44 déposé avec M. Hector Viron : suppression de cet article donnant le pouvoir à l'employeur de procéder à titre provisionnel et sous réserve à un abattement d'assiette pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (21 novembre 1980) Art. 2 (p. 5060) : son amendement n° 94 soutenu par M. Paul Jargot : plafonnement de l'avantage tiré du quotient familial en fonction du montant des prestations familiales ; rejeté.
Santé et Sécurité sociale (6 décembre 1980) - (p. 5918) : prétendue politique familiale du gouvernement et difficultés réelles des familles - Compression du pouvoir d'achat des prestations familiales - Mesures en faveur du troisième enfant - Revenu minimum familial - Projets de lois concernant le travail à temps partiel: exploitation des femmes - (p. 5919) : retard d'application de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse - Propositions du candidat communiste aux élections présidentielles - Vote du groupe communiste contre ce budget.

References: Art. 4

Art. 3
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 40
 Art. 1
 l'article 40
 l'article 40
 l'article 40
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 7
 l'article 40
in fine
 l'article 40
 Art. 3
 Art. 9
 Art. 11
 Art. 10
 Art. 12
 Art. 1
 Art. 9
 Art. 3
 Art. 5
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 2
 Art. 7
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 48
 l'article 48
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 2