Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=63028
Timestamp: 2019-02-16 11:49:27+00:00

Document:
Sewage, refuse, cleaning and environmental services [treatment/conditioning of pathogenic waste from the refurbishment of heat exchangers/coolers, design/supply of a mobile unit to treat the waste, etc - bugey npp]
05/12/2015 S236 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
France-Mérignac: Sewage, refuse, cleaning and environmental services
2015/S 236-429466
14 allée Pierre-Gilles de Gênnes
For the attention of: Stéphan Carillo
À l'attention de: Stéphan Carillo
Conditionnement, Hygiénisation et Valorisation des déchets pathogènes issus de rénovation des corps d'échanges (ou packings) des aéroréfrigérants du CNPE de BUGEY (01).
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 01155 Lagnieu (France).
fourchette: entre 4 000 000 et 9 000 000 EUR
1- Tri et conditionnement des déchets en vrac (sous chapiteau) avant hygiénisation.2-Conception et Réalisation d'une Unité mobile d'hygiénisation de packings pathogènes (ou ITDP Installation de Traitement de Déchets Pathogènes) qui servira pour le CNPE de BUGEY3-Exploitation de cette ITDP par du personnel qualifié pour hygiéniser les packings pathogènes4-Gestion et Valorisation des déchets hygiénisés.
Voir RFX_016688.
description de ces conditions: Conditions Générales (CGA) et Conditions Particulières d'Achets d'EDF.
Détails et dépôt des candidatures: disponible sur le site portail achat d'EDF.
Inscription préalable gratuite au portail achats à l'adresse suivante: https//pha.edf.com. Pour les candidats non enregistrés, allez sur fournisseurs: faites vous connaitre! Débuter mon enregistrement. Après enregistrement, accès à demande d'information:RFX_016688.
La candidature est réalisée en ligne (e-tendering) sur
portail achats à compter du 03/12/2015. Les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre Support et Assistance Ivalua que vous pouvez joindre au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com.
Ne peuvent soumissionner: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38,, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts; 2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles Powered by BravoSolution eSourcing Technology 4 / 10 L.8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été
prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir RFX_016688.
1. Taux de réduction du volume de déchets hygiénisés. Pondération 2
2. Filières de valorisation. Pondération 3
T_169522 RFX_016688
Accès Portail Achats d'EDF
Centre support et Assistance IVALUA
du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET
tél: +33 184770026
Email: support-edf@ivalua.com.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741