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Timestamp: 2016-10-23 09:55:43+00:00

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120 Ib 39054. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit public du 20 octobre 1994 dans la cause Willy Cretegny-Dupraz contre Conseil d'Etat du canton de Gen�ve (recours de droit administratif et recours de droit public).
Art. 32quater al. 6 Cst.; art. 31 et 367 ODA: autorisation de vendre du vin sur les march�s. L'art. 32quater al. 6 Cst., qui prohibe le colportage et les autres modes de vente ambulante des boissons spiritueuses (y compris le vin), fait partie du droit public (administratif) f�d�ral au sens des art. 97 OJ et 5 PA (consid. 3 et 4). Rapport entre l'art. 32quater al. 6 Cst. et l'art. 32quater al. 4 2�me phrase Cst. (consid. 5). Distinction entre colportage et vente ambulante d'une part et vente sur les march�s d'autre part. Aucune norme de droit f�d�ral n'interdit la vente de vin sur le march� au sens �troit de ce terme. Demeurent r�serv�es les dispositions cantonales en la mati�re (consid. 6-8). Faits � partir de page 391
Willy Cretegny-Dupraz exerce la profession de viticulteur-encaveur et exploite le Domaine de la Devini�re � Satigny. Il �coule sa production soit par la vente directe dans sa cave, soit par l'interm�diaire de revendeurs.
Le 6 ao�t 1991, Willy Cretegny-Dupraz a sollicit� aupr�s du D�partement de justice et police du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le d�partement) une patente pour �talage en vue de vendre sur les march�s le vin issu de sa production. Par d�cision du 30 ao�t 1991, le d�partement a refus� l'octroi de cette patente en se fondant sur l'art. 19 de la loi genevoise du 27 octobre 1923 sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (en abr�g�: LPAT) qui selon lui exclut express�ment les vins, spiritueux et alcools des denr�es pouvant faire l'objet d'un commerce ambulant (art. 5 LPAT) ou temporaire (art. 6 LPAT), �tant pr�cis� que parmi les professions temporaires se trouve l'�talage, c'est-�-dire l'ouverture temporaire d'un d�bit de marchandises install� sur la voie publique (art. 6 al. 1 lettre b LPAT).
Par arr�t� du 23 d�cembre 1992, le Conseil d'Etat a rejet� un recours form� par Willy Cretegny-Dupraz contre la d�cision pr�cit�e au motif que l'interdiction de vendre du vin sur les march�s d�coulait directement de l'art. 32quater al. 6 Cst. Le gouvernement cantonal a express�ment substitu� cette motivation � celle du D�partement de justice et police qui s'�tait fond� sur la l�gislation cantonale pour refuser l'autorisation sollicit�e.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, Willy Cretegny-Dupraz conclut � l'annulation de l'arr�t� pris le 23 d�cembre 1992 par le Conseil d'Etat et � ce qu'il soit autoris� � vendre sur les march�s du canton de Gen�ve le vin issu de sa production. Il all�gue notamment une violation de l'art. 32quater al. 6 Cst.
Parall�lement, Willy Cretegny-Dupraz a d�pos� un recours de droit public contre le m�me acte.
Le Juge d�l�gu� a interpell� le Conseil d'Etat sur le point de savoir s'il y avait cas �ch�ant mati�re � appliquer en l'esp�ce la loi genevoise du 12 BGE 120 Ib 390 S. 392mars 1892 sur la vente � l'emporter des boissons alcooliques, bien que ce texte n'ait pas �t� invoqu� jusqu'ici. Dans sa r�ponse, le Conseil d'Etat a d�clar� que la loi en question ne permettait pas d'interdire la vente � l'emporter de boissons alcooliques en dehors de tout �tablissement et notamment sur les march�s. A cette occasion, il a produit une documentation de l'Institut du f�d�ralisme de l'Universit� de Fribourg sur les prescriptions cantonales en mati�re de vente de vin sur les march�s. Le recourant a pu s'exprimer sur les d�terminations compl�mentaires du Conseil d'Etat.
Le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit administratif et a d�clar� irrecevable le recours de droit public.
3. a) Bien que la patente ait �t� demand�e selon la proc�dure pr�vue par le droit cantonal, le Conseil d'Etat s'est fond� exclusivement sur le droit f�d�ral pour la refuser, soit sur l'art. 32quater al. 6 Cst. Il a m�me exclu express�ment l'application en l'esp�ce de la loi cantonale sur la vente � l'emporter des boissons alcooliques et, comme motif de refus, a substitu� l'art. 32quater al. 6 Cst. au fondement que le d�partement voulait trouver � l'art. 19 LPAT. Dans ces conditions, il s'agit bien d'une d�cision fond�e sur le droit f�d�ral (WALTER K�LIN/MARKUS M�LLER, Vom ungekl�rten Verh�ltnis zwischen Verwaltungsgerichtsbeschwerde und staatsrechtlicher Beschwerde, ZBl 1993/94, p. 439 et 448; ALOIS PFISTER, Staatsrechtliche und Verwaltungsgerichts-Beschwerde: Abgrenzungsschwierigkeiten, RJB 1985/121, p. 549/550).
Mais la voie du recours de droit administratif n'est ouverte, selon l'art. 97 OJ, que contre les d�cisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) fond�es sur le droit public f�d�ral, par quoi on entend en principe le droit administratif f�d�ral (ATF 118 Ia 118 consid. 1b p. 121; ALFRED K�LZ/ISABELLE H�NER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zurich 1993, n. 224 et 225, p. 136/137; K�LIN/M�LLER, op.cit., p. 439). Il est vrai qu'en principe le droit constitutionnel ne ressortit pas au droit administratif f�d�ral. Cependant, une disposition de la Constitution f�d�rale - pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un droit constitutionnel des citoyens-- entre dans la cat�gorie du droit public f�d�ral au sens de l'art. 5 PA lorsqu'elle rel�ve, par son objet, du droit administratif et r�git une mati�re de fa�on suffisamment pr�cise pour �tre imm�diatement appliqu�e (PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, Berne 1991, p. 142). Tel est bien le le cas en l'esp�ce.
L'art. 32quater al. 6 Cst. est une disposition imp�rative et suffisamment pr�cise pour que son application ne n�cessite pas l'adoption pr�alable d'une loi d'ex�cution. Il s'agit d'une r�gle d'application imm�diate (JEAN-FRAN�OIS AUBERT, Commentaire de la Constitution f�d�rale, n. 47 ad art. 32quater; sur l'application imm�diate de l'art. 24sexies Cst., cf. ATF 118 Ib 11 consid. 1e p. 15). De plus, force est de constater que, mat�riellement, il s'agit plut�t d'une disposition l�gale relevant du droit administratif que d'un principe de rang constitutionnel. En fait, l'art. 32quater al. 6 Cst. est largement inspir�, si ce n'est repris des art. 265, 276 et 308 de l'ancienne ordonnance du 23 f�vrier 1926 r�glant le commerce des denr�es alimentaires et de divers objets usuels (RO 1926, p. 41; ci-apr�s: aODA). Il a �t� introduit lors des d�bats aux Chambres sur proposition de la Commission du Conseil national (Bull.Sten. 1929 CN 680/681). A ce propos, le rapporteur du Conseil des Etats relevait que cette disposition n'avait au fond pas sa place dans la Constitution f�d�rale mais plut�t dans une loi cantonale ou dans l'ordonnance du Conseil f�d�ral sur les denr�es alimentaires (Bull.Sten. 1929 CE 263).
b) Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 98 let. g OJ) et fond�e sur du droit public f�d�ral, le pr�sent recours de droit administratif est donc recevable au regard des art. 97 ss OJ. Il s'ensuit que le recours de droit public doit �tre d�clar� irrecevable.
4. Parmi les boissons spiritueuses (geistige Getr�nke) vis�es � l'art. 32quater Cst. figure le vin (AUBERT, op.cit., n. 13 ad art. 32quater). Les boissons spiritueuses au sens de l'art. 32quater Cst. ne se recoupent donc pas exactement avec les spiritueux au sens de l'art. 390 de l'ordonnance du 26 mai 1936 sur les denr�es alimentaires et les objets usuels (ODA; RS 817.02), qui sont des produits alcooliques obtenus par distillation (alcool de bouche, eau de vie, liqueur ...). Du reste, dans le texte allemand de l'art. 390 ODA, il n'est pas question de "geistige Getr�nke" mais de "Spirituosen".
5. Le recourant soutient que l'interdiction incrimin�e serait contraire � l'art. 32quater al. 4 2�me phrase Cst., d'apr�s lequel "les producteurs de vin et de cidre peuvent sans autorisation et sans payer de droit, vendre le produit de leur propre r�colte par quantit�s de 2 l ou plus". Toutefois, il faut consid�rer que l'al. 6 de l'art. 32quater Cst., qui prohibe le colportage et les autres modes de vente ambulante des boissons spiritueuses, vin compris, est une disposition sp�ciale par rapport � l'alin�a 4. Autrement dit, la libert� garantie aux producteurs de vin selon l'art. 32quater al. 4 2�me phrase Cst. ne s'�tend pas au colportage et BGE 120 Ib 390 S. 394autres modes de vente ambulante, qui leur est interdit comme � tout un chacun. Du reste, l'art. 32quater al. 4 2�me phrase Cst. a �t� introduit en fonction de la coutume existant dans les pays de vignobles de vente directe aux consommateurs (Message du Conseil f�d�ral � l'appui de la r�vision du r�gime des alcools, FF 1926 I p. 328); or, cette coutume est avant tout celle de la vente � la cave (ou de la livraison au domicile du client). Au surplus, on peut noter que l'art. 32quater al. 4 2�me phrase Cst. vise la vente par quantit�s de 2 l ou plus, soit s'il s'agit de bouteilles de 7 dl ou 7,5 dl, 3 bouteilles au moins; or, le recourant n'a pas indiqu� qu'il voulait s'en tenir � cette limitation.
"Das Hausieren mit geistigen Getr�nken sowie ihr Verkauf im Umherziehen sind untersagt."
La vente sur les march�s n'est pas du colportage au sens �troit, par quoi l'on entend la vente au d�tail de produits que le marchand porte avec lui et offre de maison en maison (ULRICH LUDER, Der Hausierhandel im schweizerischen Recht, th�se Zurich 1945, p. 38 ss). Dans une acception un peu plus large (LUDER, op.cit., p. 48), le colportage comprend �galement la vente sur les routes et places, le cas �ch�ant avec un stand facilement amovible (sur la question de l'assimilation de la vente par camion au colportage au sens large, cf. LUDER, op.cit., p. 48 ss). Mais il s'agit toujours d'un marchand qui se rend de fa�on continue de place en place. Si ces formes de distribution tombent sous le coup de la notion de colportage ou de vente ambulante au sens de l'art. 32quater al. 6 Cst., la question de la vente sur les march�s est beaucoup plus d�licate. En effet, il s'agit d'une r�union de vendeurs dans un lieu d�termin�, organis�e le plus souvent � des dates fixes et contr�l�e en g�n�ral par une collectivit� publique (LUDER, op.cit., p. 52). Par rapport � la vente ambulante telle que d�crite ci-dessus, le march� se diff�rencie par cette organisation; de plus, si les commer�ants viennent au march�, ils ne s'y d�placent pas � l'int�rieur pour solliciter la client�le mais attendent celle-ci � l'emplacement qui leur est attribu�. Il faut d�s lors par voie d'interpr�tation examiner si les march�s doivent malgr� tout �tre assimil�s � une vente ambulante.
a) Une interpr�tation litt�rale ne permet pas d'arriver � une conclusion d�finitive. Certes, comme indiqu� ci-dessus, m�me s'il n'est pas ouvert en permanence, le march� pr�sente un �l�ment de stabilit� qui le distingue de la vente ambulante. De plus, le terme de "vente ambulante" contient une id�e de d�placement, qui ne se retrouve pas � l'int�rieur du march� tout au moins (on retrouve la m�me id�e de d�placement dans les termes de "Verkauf im Umherziehen" et de "commercio ambulante" ou "vendita girovaga"). Mais, il existe aussi des marchands qui vont de foire en foire et qui sont qualifi�s d'ambulants. Cependant, les termes utilis�s dans la disposition constitutionnelle en cause conduisent plut�t � ne pas y inclure les march�s, d'autant que la vente ambulante est mise en relation avec le colportage qui, dans son sens traditionnel, se distingue assez nettement de la vente sur les march�s.
b) Si l'on replace l'art. 32quater al. 6 Cst., adopt� en votation populaire le 6 avril 1930, dans le contexte de l'�poque et des travaux pr�paratoires, il faut constater qu'au d�but du si�cle le colportage au sens �troit �tait consid�r� comme une source de danger pour le public, y compris dans le commerce des vins (LUDER, op.cit., p. 18 ss; CARL SCHAUWECKER, Der schweizerische Weinhandel unter dem Einflusse der gegenw�rtigen Wirtschaftspolitik, th�se Zurich 1913, p. 145 ss). Des voix s'�taient �lev�es en faveur d'une r�glementation plus s�v�re (HAUSIERHANDEL UND UNLAUTERER WETTBEWERB, Gutachten erstattet vom Zentralvorstand des Schweizerischen Gewerbevereins an das Eidgen�ssische Handelsdepartement, Berne 1901, p. 52; ALPHONS H�TTENSCHWILLER, Wanderhandel und Wandergewerbe in der westlichen Schweiz, th�se Fribourg 1899, p. 8/9). Mais on ne voit pas que la vente sur les march�s ait suscit� les m�mes critiques.
L'art. 32quater al. 6 Cst. s'inspire de l'interdiction du colportage ou de la vente de diverses boissons alcooliques, qui se trouvait d�j� dans l'ancienne ordonnance sur les denr�es alimentaires de 1926: � l'art. 265 pour le vin, interdiction du colportage (Hausieren und Verkauf im Umherziehen dans le texte allemand, commercio ambulante dans le texte italien); � l'art. 276 pour le cidre et � l'art. 308 pour les spiritueux, interdiction du colportage (Hausieren, commercio ambulante). Il est frappant de constater que, dans le texte fran�ais de tous les articles, seul le colportage est interdit, de m�me que dans le texte allemand aux art. 276 et 308. Il n'y a aucune raison de penser qu'on ait voulu donner une port�e plus grande � l'interdiction en mentionnant dans le seul texte allemand de l'art. 265 outre l'interdiction du "Hausieren" celle du BGE 120 Ib 390 S. 396"Verkauf im Umherziehen". On doit plut�t penser que l'expression "Verkauf im Umherziehen" se rattache au colportage proprement dit, soit � la vente de maison en maison, voire � celle o� le marchand se rend de place en place, ce qui ne vise pas les march�s.
De plus, � l'�poque d�j�, les lois cantonales sur la police du commerce distinguaient et soumettaient � des r�glementations en bonne partie diff�rente le commerce ambulant, colportage compris (Wandergewerbe/Hausieren ou Verkauf im Umherziehen) de la vente sur les march�s (la loi cantonale lucernoise du 30 janvier 1912 sur la police du commerce interdit m�me � son art. 17 le colportage sur les march�s, ce qui montre bien que la vente sur les march�s, soit sur la place publique n'est en elle-m�me pas du colportage au regard de cette l�gislation).
Lors des d�bats aux Chambres, il a �t� question de lutte contre l'alcoolisme et d'une protection des auberges fixes contre la concurrence (le nombre des auberges fixes devant �tre r�duit, il fallait �galement diminuer les auberges "ambulantes"; cf. Bull.Sten. 1929 CN 680/681 et CE 263/264). Si l'on ne peut tirer des conclusions d�finitives de ces consid�rations, qui pourraient s'appliquer � la vente sur les march�s, il faut bien voir que la disposition en cause visait, selon les d�clarations faites aux Chambres, � part le colportage traditionnel, plus particuli�rement la vente de boissons alcooliques distribu�es dans les villes et les grands villages par camions et automobiles. Comme la d�finition entre commerce ambulant et march� �tait bien ancr�e dans les lois cantonales, il e�t �t� normal de pr�ciser que les march�s �taient �galement vis�s, si tel avait �t� le but de la disposition; par ailleurs, rien dans les travaux pr�paratoires ne permet de penser que l'intention du l�gislateur �tait d'interdire la vente de boissons alcooliques sur les march�s �galement.
c) La quasi totalit� des l�gislations cantonales �dict�es apr�s 1930 a continu� � distinguer colportage et vente ambulante d'une part de la vente sur les march�s d'autre part et � les soumettre � des r�glementations en partie diff�rentes. La distinction est un peu moins affirm�e dans certaines lois romandes. En droit vaudois, on distingue notamment le commerce temporaire ou ambulant, y compris l'�talage soit l'ouverture temporaire d'un d�bit de marchandises sur la voie publique et le colportage des foires et march�s; cependant, les dispositions sur l'�talage sont applicables aux march�s, avec toutefois quelques sp�cificit�s (loi vaudoise du 18 novembre 1935 sur la police du commerce: art. 1, 7 et 122). A Gen�ve, la loi r�gle BGE 120 Ib 390 S. 397dans le m�me chapitre les professions ambulantes et temporaires. Elle traite dans une premi�re section des professions ambulantes, y compris le colportage consistant � circuler de maison en maison ou de rue en rue pour y vendre des marchandises; dans une deuxi�me section, il est question des professions temporaires, qui comprennent l'�talage comme ouverture temporaire d'un d�bit de marchandises sur la voie publique (cf. art. 5 et 6 LPAT).
D'une mani�re g�n�rale, on constate donc que la vente sur les march�s n'est pas assimil�e au colportage ou � la vente ambulante (LUDER, op.cit., p. 52; cf. aussi ATF 55 I 74 consid. 3 p. 78, o� le colporteur est d�crit comme un vendeur partant � la recherche du client). Il est du reste concevable que des colporteurs essaient de vendre sur un march�, sans y avoir de stand et en se d�pla�ant (bien entendu sous r�serve de dispositions cantonales l'interdisant).
d) Quant � la vente des vins sur les march�s, elle est interdite express�ment par un certain nombre de lois cantonales sur la police du commerce, comme cela ressort de la documentation de l'Institut du f�d�ralisme (� l'art. 5 de sa loi du 7 mai 1922 sur la police du commerce, Glaris n'interdit que la vente des boissons distill�es, tant pour le colportage que sur les march�s du reste). Dans les autres cantons, les lois r�glementant la vente des boissons alcooliques n'interdisent en g�n�ral pas express�ment la vente de boissons alcooliques sur les march�s (pareille interdiction se trouve cependant � l'art. 5 de la loi vaudoise du 11 d�cembre 1984 sur les auberges et les d�bits de boissons). La plupart des lois cantonales pr�voient toutefois que la patente est accord�e pour un local d�termin�. A d�faut de pr�cision sur l'interpr�tation de telles dispositions par les autorit�s de chaque canton, il est difficile de dire si celles-ci en d�duisent une interdiction de vente sur les march�s (en l'esp�ce, le Conseil d'Etat genevois a r�pondu plut�t par la n�gative � cette question). Dans le canton de Neuch�tel, la vente de boissons alcooliques sur les march�s par un commer�ant ou un producteur est autoris�e, moyennant le respect des conditions l�gales en mati�re de commerce de d�tail de ces produits (pareille pratique est cependant rare). Sans qu'on puisse d�terminer sur quelle base constitutionnelle se fondent les cantons qui, en d�rogation � l'art. 31 Cst., interdisent la vente de boissons alcooliques sur les march�s, on peut constater qu'une telle interdiction est certes r�pandue mais qu'il n'y a pas d'unanimit� pour prohiber clairement cette pratique en application de l'art. 32quater al. 6 Cst.
e) D�s lors, il faut consid�rer qu'en interdisant le colportage et la vente ambulante des boissons alcooliques, l'art. 32quater al. 6 Cst. vise BGE 120 Ib 390 S. 398uniquement l'activit� du commer�ant qui se d�place individuellement de maison en maison ou de rue en rue en transportant avec lui les produits � vendre, mais pas celle du vendeur qui a obtenu une autorisation pour installer un stand fixe sur un march� stricto sensu (soit un lieu de r�union p�riodique de marchands) r�glement� comme tel par une collectivit� publique (cf. AUBERT, op.cit., n. 47 ad art. 32quater Cst., qui ne parle que du colportage et m�me pas de vente ambulante, laisse ainsi entendre que la disposition constitutionnelle ne vise que le colportage proprement dit; cet auteur n'indique en aucune fa�on qu'il y aurait lieu d'interpr�ter plus largement cette notion).
7. Reste � d�terminer si d'autres dispositions du droit f�d�ral s'opposent � la d�livrance de l'autorisation sollicit�e.
a) L'art. 31 al. 1 ODA interdit le colportage proprement dit de denr�es alimentaires, soit l'offre de maison en maison de marchandises que le vendeur porte avec lui. L'art. 31 al. 3 ODA traite des autres modes de vente ambulante, notamment la vente sur la voie publique, pour r�server les mesures de police sanitaire des cantons. M�me si la notion de vente ambulante est ici large et peut viser la vente sur les march�s, il ne s'agit pas d'une interdiction. De plus, le fait que le terme de vente ambulante soit ici pris dans un sens large n'est pas d�terminant pour le probl�me des boissons alcooliques, qui fait l'objet de la r�glementation sp�ciale de l'art. 367 ODA.
Dans les m�mes termes que ceux de l'art. 32quater al. 6 Cst., l'art. 367 al. 2 ODA interdit "le colportage, ainsi que la vente ambulante des boissons vis�es dans le pr�sent chapitre", soit en particulier le vin. Toutefois, selon l'art. 367 al. 1 ODA, "aucune vente sur la voie publique (dans les gares, etc.) ou aux ench�res ni aucune vente forc�e d'une des boissons vis�es dans le pr�sent chapitre ne peuvent avoir lieu sans l'autorisation du laboratoire officiel comp�tent". Cette derni�re disposition - qui cite � titre exemplatif la vente "dans les gares" - n'exclut donc pas la vente sur les march�s. Autrement dit, la vente sur la voie publique peut �tre autoris�e, � l'exception du colportage et de la vente ambulante. Le terme de vente ambulante a donc ici un sens plus �troit, puisqu'il ne comprend pas toute vente sur la place publique. On ne peut donc d�duire des termes de l'art. 367 al. 2 ODA une interdiction de la vente du vin sur les march�s. Il faut plut�t interpr�ter cette disposition de la m�me mani�re que l'art. 32quater al. 6 Cst., soit ne pas y voir une interdiction de vente des boissons alcooliques concern�es sur les march�s (sous r�serve des dispositions cantonales en la mati�re).BGE 120 Ib 390 S. 399
b) L'ordonnance du 12 mai 1959 sur le commerce des vins (RS 817.421) ne pr�voit pas un r�gime d'interdiction mais de permis pour les op�rations qu'elle vise. La d�cision entreprise ne saurait donc se fonder sur cette ordonnance pour prohiber la vente du vin sur les march�s (ind�pendamment m�me du fait que le recourant pourrait ne pas y �tre assujetti selon l'art. 2 al. 1 lettre a; cf. �galement art. 1 al. 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1961 du DFI sur le commerce des vins, RS 817.421.1).
8. En r�sum�, la d�cision attaqu�e, soit le refus de l'autorisation sollicit�e ne peut se fonder sur le droit f�d�ral. Le Conseil d'Etat a exclu que le refus puisse se fonder sur la loi cantonale de 1892 sur la vente � l'emporter des boissons alcooliques. La situation est moins claire pour ce qui touche la loi genevoise de 1923 sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (en particulier l'art. 19 LPAT). En effet, le Conseil d'Etat a certes substitu� � la motivation du d�partement statuant en premi�re instance sur la base de l'art. 19 LPAT une autre motivation fond�e sur l'application directe de l'art. 32quater al. 6 Cst. Il n'est toutefois pas certain, bien que cela soit possible, qu'il ait voulu par l� �carter l'art. 19 LPAT m�me pour le cas o� l'art. 32quater al. 6 Cst. ne serait pas applicable. D�s lors, point n'est besoin de se demander si et � quelles conditions le Tribunal f�d�ral pourrait cas �ch�ant confirmer dans le cadre d'un recours de droit administratif une d�cision cantonale en substituant � une r�gle de droit f�d�ral une prescription du droit cantonal (sur le contr�le de l'application du droit cantonal dans le cadre d'un recours de droit administratif, cf. K�LIN/M�LLER, op.cit., p. 444 ss). En effet, la situation n'�tant pas claire, une substitution de motifs n'entre de toute fa�on pas en ligne de compte (ATF 112 Ia 129 consid. 3c p. 135).
L'arr�t� du Conseil d'Etat du 23 d�cembre 1992 doit en cons�quence �tre annul�. Il n'est en revanche pas possible d'autoriser directement le recourant � vendre son vin sur les march�s du canton de Gen�ve, car il n'est pas �tabli que toutes les conditions que pourrait poser le droit cantonal sont remplies, par exemple celles d�coulant de la police sanitaire. Dans ces conditions, il n'est pas non plus n�cessaire d'examiner dans quelle mesure ces conditions seraient ou non compatibles avec le droit f�d�ral.
Art. 32quater al. 6 Cst.,
art. 32quater al. 4 2,
art. 31 et 367 ODA,
art. 390 de l'ordonnance du 26 mai 1936 sur les denr�es alimentaires et les objets usuels (ODA; RS 817.02),
art. 367 al. 2 ODA,
art. 31 al. 1 ODA,
art. 31 al. 3 ODA,
art. 367 al. 1 ODA

References: Art. 32
 art. 31
 art. 97
 art. 32
 ATF 
 art. 265
 art. 97
 art. 32
 art. 276
 art. 17
 art. 1
 art. 5
 ATF 
 art. 32
 art. 1

Art. 32

art. 32

art. 31

art. 390

art. 367

art. 31

art. 31

art. 367