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Timestamp: 2018-02-25 08:00:03+00:00

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Consultez la mise à jour de la NGAP des Masseurs kinésithérapeutes
J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000 page 15763
modifiée le 17 octobre 2003 et 9 janvier 2004 et le 16 Mai 2007
TITRE XlV
ACTES DE REEDUCATION ET READAPTATlON FONCTIONNELLES
Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
NOR : MESS0023097A
- pour un membre : 5
- pour deux membres ou un membre et le tronc : 8
- pour tout le corps : 10
- l'essentiel des déformations constatées
- le degré de liberté des articulations avec mesures
- éventuellement la dimension des segments des membres, etc.
- pour deux membres : 10
- pour tout le corps : 20
1 - Contenu du bilan-diagnostic kinésithérapique
- l'évaluation initiale des déficiences (analyse des déformations et des degrés de liberté articulaire, évaluation de la force musculaire, de la sensibilité, de la douleur...) ;
- l'évaluation initiale des incapacités fonctionnelles (évaluation des aptitudes gestuelles, possibilité ou non de réaliser les gestes de la vie courante et de la vie professionnelle.).
- la description du protocole thérapeutique mis en �uvre (choix des actes et des techniques, nombre et rythme des séances, lieu de traitement, traitement individuel et/ou en groupe) ;
- la description des événements ayant éventuellement justifié des modifications thérapeutiques ou l'interruption du traitement ;
- les résultats obtenus par le traitement, notamment en termes anatomiques et fonctionnels par rapport à l'objectif initial ;
- les conseils éventuellement donnés par le masseur kinésithérapeute à son patient;
- les propositions consécutives (poursuite du traitement, exercices d'entretien et de prévention...).
2 - Envoi du bilan-diagnostic kinésithérapique au médecin prescripteur
Toutefois, lorsque le nombre de séances préconisé par le masseur kinésithérapeute est inférieur à 10, l'information du médecin prescripteur peut se limiter à une copie de la demande d'entente préalable.
A tout moment, notamment au vu de la fiche synthétique, le médecin prescripteur peut intervenir, en concertation avec le masseur kinésithérapeute, pour demander une modification du protocole thérapeutique ou interrompre le traitement.
La fiche synthétique du bilan-diagnostic kinésithérapique est tenue à la disposition du patient, et du service médical à sa demande.
3 Modalités de rémunération du bilan-diagnostic kinésithérapique.
Bilan-diagnostic kinésithérapique pour un nombre de séances compris entre 10 et 20, puis de nouveau toutes les 20 séances pour traitement de rééducation et de réadaptation fonctionnelle figurant au chapitre II ou III, sauf exception ci-dessous : 7,1.
Bilan-diagnostic kinésithérapique pour un nombre de séances compris entre 10 et 50, puis de nouveau toutes les 50 séances pour traitement de rééducation des conséquences des affections neurologiques et musculaires, en dehors des atteintes périphériques radiculaires ou tronculaires : 9,1.
Art. 1er. - Rééducation des conséquences des affections orthopédiques et rhumatologiques (actes affectés de la lettre clé AMS).
Rééducation d'un membre et de sa racine, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même, que la rééducation porte sur l'ensemble du membre ou sur un segment de membre) : 7
Rééducation de tout ou partie de plusieurs membres, ou du tronc et d'un
ou plusieurs membres : 9
- amputation de tout ou partie d'un membre : 7
- amputation de tout ou partie de plusieurs membres : 9
Rééducation du rachis et/ou des ceintures quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même quand la pathologie rachidienne s'accompagne d'une radiculalgie n'entraînant pas de déficit moteur) : 7
Rééducation de l'enfant ou de l'adolescent pour déviation latérale ou sagittale du rachis : 7
Art. 2. - Rééducation des conséquences des affections rhumatismales inflammatoires.
- atteinte localisée à un membre ou le tronc : 7
- atteinte de plusieurs membres, ou du tronc et d'un ou plusieurs membres : 9
Art. 3. - Rééducation de la paroi abdominale :
Rééducation abdominale préopératoire ou postopératoire : 7
Rééducation abdominale du post-partum : 7
Art. 4. - Rééducation des conséquences d'affections neurologiques et musculaires.
- atteintes localisées à un membre ou à la face : 7
- atteintes intéressant plusieurs membres : 9
Rééducation de l'hémiplégie : 8
Rééducation de la paraplégie et de la tétraplégie : 10
- localisation des déficiences à un membre et sa racine : 7
- localisation des déficiences à 2 membres ou plus, ou d'un membre et
à tout ou partie du tronc et de la face : 9
Les cotations afférentes aux deux actes ci-dessus ne s'appliquent pas à la rééducation
de la déambulation chez les personnes âgées.
Rééducation des malades atteints de myopathie : 10
Rééducation des malades atteints d'encéphalopathie infantile : 10
Art. 5. - Rééducation des conséquences des affections respiratoires.
Rééducation des maladies respiratoires avec désencombrement urgent
(bronchiolite du nourrisson, poussée aiguë au cours d'une pathologie
respiratoire chronique, poussée aiguë au cours d'une mucoviscidose) : 7
Rééducation des maladies respiratoires, obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d'urgence) : 7
Rééducation respiratoire préopératoire ou postopératoire : 7
Art. 6. - Rééducation dans le cadre des pathologies maxillo-faciales et oto-rhino-laryngologiques.
Rééducation maxillo-faciale en dehors de la paralysie faciale : 7
Rééducation vestibulaire et des troubles de l'équilibre : 7
Rééducation des troubles de la déglutition isolés : 7
Art. 7. - Rééducation des conséquences des affectations vasculaires.
Rééducation pour artériopathie des membres inférieurs
(claudication, troubles trophiques) : 7
Rééducation pour insuffisance veineuse des membres inférieurs
avec retentissement articulaire et/ou troubles trophiques : 7
- pour un membre ou pour le cou et la face : 7
- pour deux membres : 9
Supplément pour bandage multicouche :
- un membre : 1
- deux membres : 2
Art. 8. - Rééducation des conséquences des affections périnéo-sphinctériennes.
Rééducation périnéale active sous contrôle manuel
et/ou électro-stimulation et/ou biofeedback : 7
Art. 9. - Rééducation de la déambulation du sujet âgé.
Rééducation analytique et globale, musculo-articulaire des deux
membres inférieurs, de la posture, de l'équilibre et de la coordination
chez le sujet âgé : 8
Rééducation de la déambulation dans le cadre du maintien de l'autonomie
de la personne âgée (séance d'une durée de l'ordre de vingt minutes) : 6
Art. 10. - Rééducation des patients atteints de brûlures.
Rééducation d'un patient atteint de brûlures localisées à un membre
ou à un segment de membre : 7
Rééducation d'un patient atteint de brûlures étendues à plusieurs membres
et/ou au tronc : 9
Art. 11. - Soins palliatifs.
Prise en charge, dans le cadre des soins palliatifs, comportant les actes nécessaires en fonction des situations cliniques (mobilisation, massage, drainage bronchique...), cotation journalière forfaitaire quel que soit le nombre d'interventions : 12
Art. 12. - Manipulations vertébrales.
La séance, avec un maximum de trois séances : 7
Modalités particulières de conduite du traitement
Art. 1er. - Traitements de groupe.
Art. 2. - Traitements conduits en parallèle de plusieurs patients.
Divers - Kinébalnéothérapie.
- en bassin (dimensions minimales : 2 m x 1,80 m x 0,60 m) : 1,2
- en piscine (dimensions minimales : 2 m x 3 m x 1,10 m) : 2,2
Art. 3. - Les dispositions de la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales) sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au A de l'article 14 (Actes effectués la nuit ou le dimanche), ajouter dans l'énumération des lettres clés la lettre clé KE après la lettre clé KCC.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 14

Art. 4