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Timestamp: 2016-10-23 03:16:56+00:00

Document:
5A_94/2014 (02.05.2014)
5A_94/2014 � � Arr�t du 2 mai 2014
MM. et Mme les Juges f�d�raux von Werdt, Pr�sident, Escher et Herrmann.
Greffi�re: Mme Bonvin.
repr�sent� par Me St�phane Coudray, avocat,
Juge I du Tribunal du district de Monthey,�place de l'H�tel de Ville 1, 1870 Monthey 2.
assistance judiciaire (�tat de collocation),
recours contre la d�cision de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais
du 16 d�cembre 2013.
Le 6 septembre 2012, B.________ a requis le b�n�fice de l'assistance judiciaire dans le cadre d'une proc�dure en contestation de l'�tat de collocation qu'il a introduite conjointement avec A.________ contre la masse en faillite de C.________ SA (ci-apr�s: C.________). Dans le cadre de la proc�dure au fond, B.________ et A.________ ont conclu, en substance, � ce que la cr�ance de 5'300'737 fr. 79 qu'ils ont produite le 16 f�vrier 2009 dans la faillite de C.________, et qui a �t� rejet�e par l'administration de la faillite, soit admise en troisi�me classe � l'�tat de collocation.
Par d�cision du 12 septembre 2013, la Juge du district de Monthey a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire, consid�rant que le recourant �tait certes indigent, mais que la cause �tait d'embl�e d�nu�e de chance de succ�s. Statuant sur recours le 16 d�cembre 2013, la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Chambre civile) a confirm� cette d�cision.
Par m�moire du 3 f�vrier 2014, B.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�forme de l'arr�t entrepris, en ce sens que l'assistance judiciaire totale lui est accord�e. Il requiert en outre l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Invit�es � se d�terminer, la Juge du district de Monthey et la Chambre civile ont renonc� � formuler des observations.
Par ordonnance du 17 f�vrier 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� du recours dont il est saisi (art. 29 al. 1 LTF; ATF 139 V 42 consid. 1 p. 44 et les r�f�rences).
1.1.�Le refus de l'assistance judiciaire constitue une d�cision incidente susceptible de causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338; 129 I 129 consid. 1.1 p. 131). En vertu du principe de l'unit� de la proc�dure (ATF 134 V 138 consid. 3 p. 144), la voie de recours ouverte contre une telle d�cision est d�termin�e par le litige principal (ATF 137 III 261 consid. 1.4 p. 264), en l'occurrence une action en contestation de l'�tat de collocation. Lorsque, comme en l'esp�ce, la contestation ne porte pas sur le rang auquel doit �tre colloqu�e la cr�ance litigieuse selon l'art. 219 LP, mais sur l'existence ou le montant de cette pr�tention de droit civil (art. 250 al. 2 LP), la d�cision est sujette au recours en mati�re civile en vertu de l'art. 72 al. 1 LTF (ATF 135 III 545 consid. 1 p. 547 et les r�f�rences) pour autant, s'agissant d'une d�cision de nature p�cuniaire (arr�t 5A_878/2012 du 26 ao�t 2013 consid. 1.2.1), que la valeur litigieuse atteigne 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) ou que la contestation soul�ve une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF).
1.1.1.�Dans l'action en contestation de l'�tat de collocation, la valeur litigieuse n'�quivaut pas au montant de la cr�ance � colloquer. Elle se d�termine en fonction du dividende probable qui devrait revenir � la pr�tention litigieuse (ATF 138 III 675 consid. 3.1 p. 676 et les r�f�rences; 135 III 545 consid. 1 p. 547). L'estimation du dividende probable, d�termin� par l'administration de la faillite, lie le juge saisi de l'action en contestation de l'�tat de collocation (ATF 138 III 675 consid. 3.2.2 p. 677 s.).
1.1.2.�Lorsque, comme en l'esp�ce, le dividende revenant probablement � la cr�ance litigieuse est de 0% - ce qui n'est pas contest� -, le gain du proc�s � l'issue d'une action en contestation de l'�tat de collocation dans la faillite pendante n'a pas de valeur en argent (ATF 138 III 675 consid. 3.3 p. 678; arr�t 5A_878/2012 du 26 ao�t 2013 consid. 1.2.1.2). Dans la faillite d'une personne morale, se pose alors la question de savoir si le recourant conserve encore un int�r�t digne de protection � ce que la contestation soit tranch�e (ATF 138 III 675 consid. 3.3 et 3.4 p. 678 s. et les r�f�rences). A cet �gard, il est admis que, m�me si le dividende de faillite est nul pour les cr�ances du rang o� la sienne a �t� colloqu�e, le cr�ancier qui entend obtenir la cession de cr�ances en vertu de l'art. 260 LP, notamment des cr�ances en responsabilit� contre les organes de la personne morale, conserve un int�r�t � l'action de l'art. 250 al. 2 LP. En effet, le cr�ancier cessionnaire dont la cr�ance a �t� colloqu�e a la qualit� pour agir dans une action en responsabilit� (art. 260 al. 1 LP; ATF 136 III 148 consid. 2.3 p. 149 et les r�f�rences). Or, dans ce proc�s, ni le bien-fond� mat�riel ni la quotit� de la cr�ance du cr�ancier cessionnaire figurant � l'�tat de collocation ne peut �tre remis en cause (ATF 132 III 342 consid. 2.2 p. 346) et le cr�ancier qui obtient gain de cause a un droit pr�f�rentiel � voir sa cr�ance colloqu�e pay�e sur le produit du proc�s (art. 260 al. 2 LP; ATF 132 III 342 consid. 2.4 in fine p. 349 et les r�f�rences). Il conserve donc un int�r�t � l'action en contestation de l'�tat de collocation, m�me si celui-ci n'est qu'indirect; en effet, il suppose que le cr�ancier obtienne gain de cause dans le proc�s ayant pour objet la cr�ance c�d�e, qui donne lieu � un produit sur lequel il dispose d'un droit pr�f�rentiel au moment de la r�partition, pour obtenir le paiement de sa cr�ance colloqu�e (ATF 138 III 675 consid. 3.4 p. 678 s.).
Lorsque le cr�ancier conserve ainsi un int�r�t indirect � l'issue de l'action en contestation de l'�tat de collocation, il faut admettre que celle-ci peut avoir une valeur litigieuse. Cette valeur ne peut toutefois �tre que minime, conform�ment au caract�re plut�t symbolique de l'int�r�t prot�g�, � savoir le recouvrement hypoth�tique de la pr�tention c�d�e (ATF 138 III 675 consid. 3.4.2 p. 679; arr�t 5A_878/2012 du 26 ao�t 2013 consid. 1.2.1.3).
Il faut donc admettre qu'en l'esp�ce, la valeur litigieuse minimale, correspondant � l'int�r�t indirect du recourant � l'issue de la contestation de l'�tat de collocation, n'est en tout cas pas sup�rieure � 30'000 fr.; dans la mesure o� le recourant ne d�montre par ailleurs pas l'existence d'une question juridique de principe (art. 42 al. 2 et 74 al. 2 let. b LTF; ATF 133 II 396 consid. 2.2 p. 399), seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte (art. 113 LTF).
1.2.�L'intitul� erron� d'un recours ne nuit pas � son auteur pour autant que l'�criture d�pos�e remplisse les conditions formelles de la voie de droit qui lui est ouverte (ATF 136 II 497 consid. 3.1 p. 499; 134 III 379 consid. 1.2 p. 382). En l'occurrence, le recours a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) et les formes (art. 42 al. 1 LTF) pr�vus par la loi, contre une d�cision prise par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 et 114 LTF), par une partie ayant qualit� pour recourir (art. 115 LTF). Le recours, trait� comme un recours constitutionnel subsidiaire, est d�s lors recevable au regard de ces dispositions.
2.1.�S'agissant d'un recours form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), la partie recourante doit indiquer pr�cis�ment quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et d�montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste la violation all�gu�e (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours limit� aux griefs d'ordre constitutionnels, le recourant qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t cantonal que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels, conform�ment au principe d'all�gation susmentionn� (cf. supra consid. 2.1); les art. 95, 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquent pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398; 133 III 585 consid. 4.1 p. 588 s.). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au m�me r�sultat: le Tribunal f�d�ral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le r�sultat de la d�cision (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252). Le recourant ne peut donc pas se borner � contredire les constatations litigieuses par ses propres all�gations ou par l'expos� de sa propre appr�ciation des preuves; il doit indiquer de fa�on pr�cise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entach�es d'une erreur indiscutable, c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252). Une critique des faits qui ne satisfait pas � cette exigence est irrecevable (cf. supra consid. 2.1; art. 106 al. 2 Cst.; ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
Il ressort de l'arr�t entrepris que A.________ et B.________, administrateurs uniques de C.________ avec signature individuelle, d�tenaient chacun cinq cents actions nominatives li�es de cette soci�t�, � savoir la totalit� du capital-action. Le 3 juin 2005, ils ont conclu avec D.________ SA un contrat pr�voyant le transfert des actions de C.________ � D.________ SA. L'art. 1 al. 3 de ce contrat dispose que " D.________ SA met � disposition des actionnaires actuels de C.________ SA une enveloppe de Fr. 10'000'000.-- devant leur permettre de rembourser la totalit� des engagements figurant au passif du bilan consolid� de C.________ SA, � la date du 31 janvier 2005". Il �tait pr�vu que le solde actif, apr�s �puration des dettes de cette soci�t�, pourrait �tre conserv� par les c�dants � titre de prix de vente des actions. Selon un d�compte �tabli le 12 avril 2006, un montant de 8'290'000 fr. avait �t� vers� jusque-l� par D._________ SA.
Faisant sien le raisonnement du premier juge, la cour cantonale a rappel� que le conseil d'administration, � qui incombe en premier lieu la responsabilit� de la tenue de la comptabilit�, a sign� et approuv� les comptes de l'exercice 2006 de C.________, qui font �tat d'une cr�ance en faveur de D.________ SA de 7'544'961 fr. au 31 janvier 2006 et de 5'025'371 fr. au 31 janvier 2007, mais ne mentionnent aucune cr�ance en faveur des administrateurs. Ainsi, quand bien m�me les comptes de l'exercice 2006 pr�senteraient des irr�gularit�s, le recourant les a valid�s lui-m�me, par sa signature, en sa qualit� de membre du conseil d'administration. La cour cantonale rappelle que les administrateurs sont rompus aux affaires, de sorte qu'on ne peut raisonnablement soutenir qu'ils n'auraient pas apport� une attention particuli�re � la comptabilisation d'une cr�ance d'une telle ampleur. En outre, le rapport de la Fiduciaire F.________ SA serait d�nu� de pertinence, d�s lors que son avis ne pourrait r�sulter que des indications fournies par les membres du conseil d'administration eux-m�me quant � la transcription comptable de la volont� des parties exprim�e dans la convention du 3 juin 2005, ce rapport n'ayant d'ailleurs pas de r�elle valeur, puisque cette fiduciaire n'a jamais �t� inscrite comme organe de r�vision. Consid�rant en substance qu'il n'y avait aucune raison objective de remettre en doute l'exactitude des comptes, et que les chances de succ�s de l'action apparaissaient en d�finitive comme notablement inf�rieures aux risques d'�chec, les �l�ments avanc�s par le recourant ne permettant pas de conclure le contraire, la Chambre civile a confirm� la d�cision du juge de premi�re instance refusant au recourant le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant soutient, en substance, que l'autorit� cantonale a mal appr�ci� les chances de succ�s de sa demande en contestation de l'�tat de collocation, partant qu'elle a viol� son droit � l'assistance judiciaire (art. 29 al. 3 Cst.).
4.1.�En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s, � l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert.
4.1.1.�Un proc�s est d�pourvu de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et ne peuvent donc �tre consid�r�es comme s�rieuses, de sorte qu'un plaideur raisonnable et ais� renoncerait � s'y engager en raison des frais qu'il serait expos� � devoir supporter; en revanche, il ne l'est pas lorsque les chances de succ�s et les risques d'�chec s'�quilibrent � peu pr�s ou que les premi�res n'apparaissent que l�g�rement inf�rieures aux secondes. Cette �valuation doit s'op�rer en fonction des circonstances existant � la date du d�p�t de la requ�te et sur la base d'un examen sommaire (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 p. 218; 133 III 614 consid. 5 p. 616).
La d�cision d'assistance judiciaire doit certes �tre rendue avec une certaine pr�cision; elle ne doit toutefois pas conduire � d�placer � ce stade le proc�s au fond (arr�t 5A_842/2011 du 24 f�vrier 2012 consid. 5.3, non publi� in ATF 138 III 217). Les all�gations du requ�rant doivent �tre v�rifi�es. L'autorit� peut tenir compte des faits connus d'elle, s'ils sont av�r�s; lorsqu'elle s'achemine vers le refus de l'assistance judiciaire, elle ne peut ni ignorer des faits qui tendraient � l'admission de la cause, ni renoncer � �lucider la port�e de faits essentiels encore peu clairs. S'il est inadmissible d'attendre l'administration des mesures probatoires pour se d�terminer sur les chances de succ�s, l'autorit� d'octroi de l'assistance judiciaire a n�anmoins le pouvoir d'entreprendre une appr�ciation des preuves et des offres de preuves, pour autant que celle-ci soit n�cessaire � l'�valuation des perspectives de succ�s. En g�n�ral, dans la proc�dure d'octroi de l'assistance judiciaire pour un proc�s civil ordinaire, l'appr�ciation se fait sur la base des pi�ces produites, � savoir de la preuve par titres (arr�t 4A_311/2012 du 28 juin 2012 consid. 2.2 et les r�f�rences).
4.1.2.�Dans le cadre de l'examen des chances de succ�s, l'autorit� qui statue sur l'octroi de l'assistance judiciaire dispose d'un pouvoir d'appr�ciation; le Tribunal f�d�ral, qui examine librement quels sont les �l�ments d'appr�ciation pertinents et s'il existe des chances de succ�s (ATF 134 I 12 consid. 2.3 p. 14), ne revoit d�s lors la d�cision qu'avec retenue. Il n'intervient que si l'autorit� cantonale s'est �cart�e sans raisons des r�gles �tablies par la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'est appuy�e sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le ou, � l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration (arr�t 4A_336/2008 du 2 septembre 2008 consid. 2.1 in fine et les r�f�rences). Les constatations de fait de l'autorit� cantonale ne sont revues que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 134 I 12 consid. 2.3 p. 14).
4.1.3.�Dans l'action en contestation de l'�tat de collocation dirig�e contre la masse en faillite, il incombe au demandeur de prouver l'existence de sa pr�tention, ou du droit de pr�f�rence, son montant, ainsi que le privil�ge ou le rang revendiqu�s ( PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Poursuite pour dettes, faillites et concordat, 5e �d., 2012, n� 2002 p. 468; DIETER HIERHOLZER, in Basler Kommentar, SchKG II, 2e �d., 2010, n� 61 ad art. 250).
4.2.�Selon le recourant, la Chambre civile aurait retenu que, puisqu'il ne remet pas en cause l'exactitude des comptes, mais l'interpr�tation de la convention, son proc�s n'aurait pas de chances de succ�s. Ce raisonnement serait insoutenable, dans la mesure o� il laisserait entendre que la convention ne devait avoir aucune incidence comptable, que ce soit dans les comptes de C.________ ou de D.________ SA. Or, le recourant estime que sans cette convention, la cr�ance de D.________ SA � l'encontre de C.________ n'aurait pas pu exister. Il reproche encore � la cour cantonale d'avoir d�ni� toute port�e au rapport �tabli par la Fiduciaire F.________ SA au motif que son avis ne pouvait que r�sulter des indications fournies par les membres du Conseil d'administration. Il fait valoir que, m�me si cette fiduciaire n'a jamais eu la qualit� d'organe de r�vision, elle disposait, pour �tablir son rapport, des m�mes pi�ces comptables et des m�mes renseignements que G.________ SA. D�s lors, son opinion, diam�tralement oppos�e � celle de l'organe de r�vision, constituerait un indice corroborant sa th�se. En d�finitive, la Chambre civile aurait privil�gi� de mani�re arbitraire les conclusions de l'expertise de G.________ SA au d�triment de celle de la Fiduciaire F.________ SA, avant l'administration d'une expertise judiciaire. Enfin, le recourant soutient que le refus de l'assistance judiciaire reposerait en r�alit� sur des motifs strictement financiers, puisqu'il aurait pour but d'�viter � l'Etat du Valais de devoir avancer les frais d'une expertise comptable.
4.3.�En tant qu'il affirme que seuls des motifs financiers seraient � la base de la d�cision, le recourant ne peut �tre suivi, dans la mesure o� cette all�gation ne repose sur aucun �l�ment. Pour le reste, la question est de savoir si au vu des �l�ments du dossier - � savoir la requ�te, la r�ponse et les pi�ces produites - l'autorit� cantonale pouvait, sans violer l'art. 29 al. 3 Cst. ni abuser du pouvoir d'appr�ciation dont elle dispose (cf. supra consid. 4.1.2), consid�rer que les chances de succ�s de l'action du recourant sont notablement inf�rieures aux risques d'�chec.
En l'occurrence, dans le cadre de l'examen des chances de succ�s, la cour cantonale devait uniquement v�rifier si, au vu des �l�ments figurant au dossier, le recourant a des chances de prouver l'existence de la cr�ance � laquelle il pr�tend envers C.________, le cas �ch�ant �galement de son montant et du rang qu'il revendique (cf. supra consid. 4.3).
Elle a constat� qu'un contrat avait �t� conclu entre les actionnaires de C.________ et D.________ SA, consid�rant en d�finitive que cela ne permettait pas de retenir que l'action du recourant aurait des chances de succ�s. On ne saurait lui en faire grief; en effet, on ne discerne pas en quoi ce document constituerait, en soi, une source d'obligation entre C.________ - qui n'�tait pas partie au contrat - et ses administrateurs. Le recourant se contente de pr�tendre que tel serait le cas, sans toutefois l'expliquer, pas plus qu'il n'explique le montant de sa pr�tendue cr�ance (art. 42 al. 2 LTF; art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).
La cour cantonale a confort� son appr�ciation des chances de succ�s lorsqu'elle a constat� que le recourant a sign� les comptes de l'exercice 2006 de C.________ - ce qu'il ne conteste pas -, alors m�me que ceux-ci ne mentionnaient pas la cr�ance litigieuse. Cela �tant, il faut souligner que ce n'est pas l'�tat des comptes en lui-m�me qui est d�cisif - comme semble le comprendre le recourant - mais bien la volont� qu'il a exprim�e lors de la signature de ces comptes; celle-ci tend en effet � confirmer l'inexistence de la cr�ance. Au vu de ce qui pr�c�de, peu importe de savoir, d'une part, si la comptabilit� contenait une erreur et, d'autre part, si le recourant a vraiment approuv� les comptes; en effet, ces �l�ments n'ont pas d'influence sur le sort de la cause, puisqu'ils ne sont pas de nature � prouver l'existence de la cr�ance (cf. supra consid. 2.2).
S'agissant enfin du rapport �tabli par la Fiduciaire F.________ SA, sur lequel se fonde essentiellement le recourant dans son action en contestation de l'�tat de collocation, il faut souligner que, contrairement aux comptes qui ont �t� sign�s, il n'a pas pour objet les comptes de C.________, mais les comptes consolid�s du Groupe C.________ SA, compos� de la soci�t� C.________ et de ses filiales H.________ SA et I.________ SA. D�s lors, l'examen de ce rapport ne permet pas de d�terminer laquelle de ces soci�t�s serait d�bitrice de la cr�ance qui y figure en faveur des administrateurs - pour autant qu'elle existe -. Partant, en tout �tat de cause, et quand bien m�me l'avis d�velopp� dans ce rapport ne r�sulterait pas des indications fournies par les membres du conseil d'administration (cf. supra consid. 2.2), ce document n'est, en soi, pas de nature � prouver l'existence d'une cr�ance � l'encontre de C.________. En l'�cartant, la Chambre civile n'a d�s lors pas abus� du pouvoir d'appr�ciation dont elle dispose.
En d�finitive, en consid�rant que les chances de succ�s du recourant, � qui il incombe de prouver l'existence de sa cr�ance, sont notablement inf�rieures aux risques de succomber, la cour cantonale n'a pas viol� l'art. 29 al. 3 Cst.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). La requ�te d'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale est admise (art. 64 al. 1 LTF). Enfin, il n'y a pas lieu d'allouer une indemnit� de d�pens � l'autorit� intim�e (art. 68 al. 3 LTF).
La requ�te d'assistance judiciaire du recourant pour la proc�dure f�d�rale est admise; Me St�phane Coudray lui est d�sign� comme avocat d'office et une indemnit� de 1'500 fr., support�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral, lui est allou�e � titre d'honoraires.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge du recourant; ils sont toutefois support�s provisoirement par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Juge I du Tribunal du district de Monthey et � la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 2 mai 2014
La Greffi�re: Bonvin

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 art. 95
 art. 106
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 250
 art. 106