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Timestamp: 2017-04-24 17:02:19+00:00

Document:
10 parlementaires contre la diffusion de la zoophilie — ZetaWiki
1 La lettre de la fondation Brigitte Bardot
2 Les parlementaires godillots adeptes du copier coller facile
3 Vers une nouvelle loi ?
4 L'article sur le site de la Fondation Brigitte Bardot
5 La réaction des parlementaires
6 La réponse du Gouvernement
DERNIÈRE MISE A JOUR - 9 Aout 2010 Suite à la réponse du Gouvernement (voir en bas de cet article), la député Muriel Marland-Militello vient d'adresser une nouvelle question au Gouvernement[1], suivie par un autre député, M. Jean-Claude Bouchet[2].
Cette question porte sur l'application de l'article mentionné par MAM.
Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de l'article 227-24 du code pénal.
L'article 227-24 du code pénal dispose que « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ». Aussi aimerait-elle avoir confirmation qu'une image comme une vidéo est bien considérée comme un « message » au sens de l'article susmentionné. En outre, elle aimerait savoir combien de condamnations, et pour quels quantum moyens, ont été prononcées chaque année depuis 2002 sur le fondement des dispositions de cet article et combien de ces condamnations concernent des « messages » mettant en scène des sévices de nature sexuelle envers les animaux tels que punis par l'article 521-1 du code pénal.
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la protection des animaux et plus particulièrement sur la zoophilie. L'amendement déposé par le député Christophe Guilloteau visant à sanctionner les sévices de nature sexuelle commis envers un animal a été voté par le Parlement et a entraîné une modification du code pénal. Cependant cette modification présenterait des lacunes du fait qu'elle n'inclurait pas dans les actes réprimandés la représentation ou la diffusion des actes zoophiles. En conséquence, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.
Nous en avions déjà entendu parler sur le blog d'un député UMP [3] en ce 18 Mai 2010.
Il aura fallu attendre 10 jours pour avoir une idée de l'ampleur de cette histoire.
L'explication arrive du site slate.fr (lien vers l'article sur slate.fr / Sauvegarde locale MHT/RAR), et c'est finalement pas moins de 10 parlementaires qui ont rédigé la même question écrite au garde des sceaux (alias le ministre de la justice) Michèle Alliot-Marie.
Voici un exemple de ce que contiennent ces questions (quasiment toutes les même[4])
M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la
justice et des libertés, sur l'article 521-1 du code pénal qui condamne de deux ans
d'emprisonnement et de 30 euros d'amende toute personne commettant, publiquement ou non, des
sévices graves, ou de nature sexuelle, ou un acte de cruauté envers un animal domestique, ou
apprivoisé, ou tenu en captivité. Cette disposition qui a permis quelques condamnations, n'ayant
en revanche pas permis de sanctionner la représentation de ces actes et leur diffusion via  des
sites Internet consacrés à la zoophilie, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin
que ces déviances sexuelles mettant en scène des sévices sur animaux puissent être également
sévèrement réprimées.
Pourquoi un tel tollé face à la diffusion et la promotion de la zoophilie ?
La lettre de la fondation Brigitte Bardot
Tout commence par une lettre de la fondation Brigitte Bardot, datée du 7 avril 2010.
Voici son contenu (cliquez ici pour voir le scan de la lettre au format pdf):
En septembre 2003, la Fondation Brigitte Bardot intervenait auprès du ministre de la Justice
pour que soient complétées les dispositions de l'Articles 521-1 du code pénal afin que tous les
actes zoophiles soient considérés comme des sévices graves sur animaux.
En octobre de la même année, la Fondation sollicitait l'intervention des parlementaires sur ce
dossier et était entendue, en novembre 2003, dans le cadre du projet de loi portant adaptation
de la justice aux évolutions de la criminalité. Le député Christophe Guilloteau déposait alors
un amendement visant à sanctionner les sévices de nature sexuelle commis envers un animal. Cet
amendement, soutenu par le gouvernement, sera adopté par l'Assemblée Nationale puis le Sénat au
début de l'année 2004.
L'article 521-1 du code pénal a donc ainsi été complété&#160;: "le fait, publiquement ou non,
d'exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un
animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et
de 30euros d'amende. A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention
d'un animal, à titre définitif ou non".
Si cette disposition a permis d'obtenir quelques condamnation, elle a aussi montré ses limites
avec une compétence réservée aux seuls actes de cruauté, non à leur représentation et à leur
diffusion via Internet ou différents sex-shops qui proposent toujours des DVD ou revues
consacrées à la zoophilie. Il existe même des blogs cherchant à promouvoir ces sévices graves
comme celui hébergé par "erog"&#160;: http://www.erog.fr/com-1111959468/ZOOPHILIE.html# qui annonce
en préambule&#160;: "La zoophilie est trop ignorée, il faut parler, expliquer, donner envie d'essayer
Cette déviance sexuelle touche aussi à la dignité de l'homme, il n'est pas acceptable de laisser
se des vidéos (ou autre support) mettant en scène ces pratiques bestiales qui entrainent des
sévices sur des animaux.
Il suffit de taper zoophilie sur n'importe quel moteur de recherche et vous avez une multitude
de sites qui s'offrent à vous&#160;:
http://www.zoophilie-online.com/&#160;; http://www.videos2zoophilie.com/&#160;;
http://www.zoophilie-www.com/&#160;; http://zone-priviles.zoomovies.tv/ ...
Monsieur le député, cette situation n'est plus acceptable, c'est pourquoi nous sollicitions
votre intervention auprès du gouvernement afin que les dispositions prises en 2004 pour réprimer
les actes zoophiles soient complétées et élargies à l'interdiction de promouvoir ces actes
illégaux via des DVD, revues, etc.
Nous comptons infiniment sur votre aide, votre soutien et votre intervention et vous assurons
de toute notre considération.
Directeur Bureau Protection Animal
Évidemment, cette lettre ne parle pas d'AnimalZooFrance.net mais elle utilise le prétexte d'une communauté créée par un blogueur nommé 'inass'.
Comme nous le rappelons à plusieurs reprises sur le site (notamment sur le forum), nous ne faisons aucune incitation, mieux encore, nous décourageons les petits jeunes, qui auraient des doutes sur leur orientation sexuelle, de s'orienter vers cette sexualité.
De plus, encourager la zoophilie est illégal vis à vis de la loi (incitation à un délit, la zoophilie active étant interdite).
Ce courrier reprend les points de construction de la loi, dont nous parlons sur cette page.
Les parlementaires godillots adeptes du copier coller facile
Il est intéressant de noter la coquille que contient cette loi : elle parle d'une amende de 30 euros, coquille qui a été reprise par quasiment tous les parlementaires dans leurs questions écrites.
Une question intéressante est de savoir si cette coquille est intentionnelle ou pas :
- si oui, il s'agit d'une manipulation de l'esprit des parlementaires.
- si non, il s'agit d'une erreur grave de la part de la fondation Brigitte Bardot, qui ne prend même pas le soin de se relire et de vérifier les données.
Dans tous les cas, une fois cette erreur mise en lumière par slate.fr, un erratum devrait être mis en place auprès des parlementaires contactés.
Pour le moment, voici la liste des parlementaires (avec le lien vers leur question) qui ont soumis cette question écrite au Gouvernement :
Lionnel Luca(UMP) (député)
Jean-Luc Pérat (PS) (député)
Patrice Debray (UMP) (député)
François Calvet (UMP) (député)
Yvan Lachaud (NC) (député)
Philippe Vitel (UMP) (député)
Jean Roatta (UMP) (député)
Michel Sordi (UMP) (député)
François Sauvadet (NC) (député)
Roland Courteau (PS) (sénateur)
Le 28 Juin, la député UMP Muriel Marland-Militello a déposé un projet de loi[5] à l'Assemblée Nationale pour répondre à la demande de la fondation BB.
Le contenu de la proposition en elle-même est court :
Mais le plus intéressant réside dans les motivations de cette proposition.
Elle tente de manipuler les chiffres, se basant sur un tableau relevant le nombre de condamnations[6], basé sur l'article 521-1, entre 2003 et 2006, en espérant que cela sera compris comme "nombre de zoophiles condamnés".
Et cela fonctionne : Guy Birenbaum, à Europe 1, est tombé dans le panneau, le 30 juin 2010 : http://www.youtube.com/watch?v=4uFsFL59r4Y
On retrouve également les références à la dignité humaine :
« Si ce sujet peut prêter à sourire pour certains, il donne à réfléchir pour tous. La zoophilie est effectivement un sujet dérangeant, tabou, pour certaines personnes, de par son aspect contre-nature. Il n’en demeure pas moins que ces sévices sont, dans une société civilisée, inadmissibles : sans s’appesantir sur les évidentes raisons liées à la protection animale, ces actes malsains bouleversent les repères de notre société. Ils sont contraires à la dignité humaine. Ils sont contraires au respect que l’Homme doit porter aux animaux et à la nature. »
La chose curieuse dans cette proposition de loi reste, sans aucun doute, ce passage :
Quel intérêt à faire ce distinguo dans cette proposition de loi ???
Au contraire, le fait de différencier ces différents courants montre que le sujet est complexe, et qu'on ne peut pas y répondre avec une proposition si courte.
L'article sur le site de la Fondation Brigitte Bardot
Le site de la fondation Brigitte Bardot a mis en ligne un article sur la lettre aux parlementaires ainsi que leurs réactions.
Vous pouvez consulter leur article sur leur site, via ce lien, ainsi qu'une capture d'écran, juste à gauche.
La réaction des parlementaires
A la liste des parlementaires soutenant ce projet, disponible plus haut, viennent s'ajouter :
Daniel Spagnou, député des Alpes de Haute Provence
Arlette Grosskost, qui a déclaré : « de tels sévices sont inacceptables et je puis vous assurer de ma vigilance et de mon engagement visant à assurer la protection des animaux ».
Gérard Longuet, Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, qui a déclaré que son groupe « veillera aux suites données par le Gouvernement pour combler cette lacune juridique en matière de lutte contre les déviances sexuelles ».
Madame le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, vient de répondre à la question écrite des parlementaires[7]).
Celle-ci estime que la loi actuelle est suffisante, et qu'il n'y a donc pas matière à légiférer.
Voici un copié-collé de sa réponse :
Le délit de sévices de nature sexuelle envers les animaux est réprimé par l'article 521-1 du code pénal qui prévoit des peines de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 d'amende.
Cette amende peut être portée au quintuple lorsque les faits sont commis par une personne morale.
Les personnes physiques peuvent également se voir interdire temporairement ou définitivement de détenir un animal, à titre de peine complémentaire.
Si la diffusion d'actes de zoophilie n'est pas spécifiquement prévue par les textes, dès lors qu'un mineur peut accéder à des sites Internet diffusant de telles pratiques, la répression peut se fonder sur les dispositions de l'article 227-24 du code pénal.
En effet, cet article prévoit pour la diffusion de message violent, à caractère pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, des peines de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 d'amende, lorsque le message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
La législation en place paraît donc suffisante pour assurer la protection animale contre les sévices de nature sexuelle et la diffusion de ces agissements.
Dès lors, une modification du cadre juridique existant ne s'impose pas.
Espérons que cette réponse clos définitivement le projet de loi initié par la député Muriel Marland-Militello (dont vous pouvez voir les détails ci dessous).
À noter que, le 8 juillet, Brigitte Bardot a envoyé une lettre ouverte, assez acide, destinée à Nicolas Sarkozy.
On ne peut qu'imaginer que cette lettre a très probablement abouti à cette réponse négative de la part du Gouvernement.
Cette lettre est disponible sur le site de la Fondation Brigitte Bardot (copie locale de la page / copie locale du pdf).
Vous, et vos ministres aussi inutiles que lâches à la limite de la malhonnêteté et du ridicule, n’arrivez pas et n’arriverez plus à satisfaire la population française qui vous a élu en 2007 croyant dur comme fer à vos promesses non tenues !
Alors je vous propose d’apporter une aide urgente et sérieuse aux animaux qui sont traités dans cette France du 21ème siècle de manière barbare, inhumaine, scandaleuse et indigne.
Chaque Président laisse une trace de son passage au pouvoir, la vôtre qui semble d’une négativité et d’une médiocrité inquiétantes pourrait être la première à donner aux plus faibles des plus faibles, à ceux qui sont exterminés dans l’indifférence générale, une amélioration définitive et sans appel qui serait un exemple mondial inoubliable. Je vous laisse y réfléchir en votre âme et conscience espérant néanmoins que vous en êtes pourvus !
↑ http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-85419QE.htm
↑ http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-85418QE.htm
↑ François Calvet : lien vers son blog
↑ http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76639QE.htm : un exemple de question écrite
↑ Données rendues publiques suite à une demande de la député UMP Muriel Marland-Militello le 8 juin 2008, un an avant sa proposition de loi : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-21256QE.htm
↑ http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77654QE.htm (lien Récupérée de « http://animalzoofrance.net/index.php?title=10_parlementaires_contre_la_diffusion_de_la_zoophilie&oldid=6991 » Catégories : LégislationLégislation française Menu de navigation
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