Source: http://www.avenir-expertises.com/echeancier/06_2017.html
Timestamp: 2017-07-27 02:33:00+00:00

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Base documentaire	Base documentaire	Échéancier	Juin LunMarMerJeuVenSamDim 010203040506070809101112131415161718192021222324252627282930 Toutes les actualités	DépêchesDossiersChiffres	Bâtiment et immobilierFinances et PlacementsFiscalJusticeSocialLa paye	Feuilles de paie typesSalaires et cotisationsDocuments du dirigeant	Les aides à l'embaucheCréation et reprise d'entrepriseConstruire son projetOutils	ÉchéancierOutils de calculNewsletterPlan du site Base documentaire	ÉchéancierÉchéancier : juin Le 6 au plus tard - FiscalDate limite de souscription par Internet de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2016 pour les contribuables dont le numéro de département est de 50 à 974/976www.impots.gouv.frRF 1083, § 2500Le 13 au plus tard - FiscalSouscrire la déclaration d'échange de biens et la déclaration européenne des servicesCentre Interrégional de Saisie des Données (CISD)Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en avril 2017Dictionnaire fiscal 2017, nos 52935 et 53025Le 14 au plus tard - FiscalSouscrire la déclaration de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)Service des impôts des entreprisesDictionnaire fiscal 2017, n°30331Payer la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)Service des impôts des entreprisesDictionnaire fiscal 2017, n°30345Le 15 au plus tard - FiscalSouscrire la déclaration 2777 et/ou la déclaration 2777-D et payer la RAS et les prélèvementsService des impôts des entreprises étrangèresEntreprises (ou établissements payeurs) ayant payé en mai :- des dividendes ;- des produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement forfaitaire ou libératoire et des prélèvements sociaux ;- des revenus mobiliers soumis à la retenue à la source (dividendes distribués à des non résidents, intérêts de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire) Dictionnaire Fiscal 2017, n°45150La déclaration 2777-D est à souscrire en mode EDI au service des impôts des entreprises ou à la DGE par les entreprises qui prélèvent des dividendes et / ou des intérêts de comptes d'associés, à l'exclusion d'autres revenus.Souscrire la déclaration 2753 et payer la RASService des impôts des entreprises étrangèresEntreprises ou établissements payeurs ayant payé en mai 2017 des revenus d'obligations et d'autres titresd'emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source Dictionnaire fiscal 2017, n° 44945Souscrire la déclaration 2494 et payer la RASService des impôts des entreprises étrangèresLiquidation trimestrielle (15 juillet 2017 au pour les au plus tard pour les retenues effectuées au cours du 2è trimestre).Dictionnaire Fiscal 2017, n° 23030Déclaration 2778 du prélèvement libératoire sur les produits de placement à revenu fixe de source européenneService des impôts des entreprises étrangèresToute personne ayant payé des produits de placement à revenus fixes en mai 2017.Dictionnaire fiscal 2017, n°44945Payer la taxe sur les salairesService des impôts des entreprisesEmployeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations en mai 2017 si le montant de la taxe 2016 est supérieur à 10 000 ?FH 3671, § 2-39Télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés (CSB) et, le cas échéant, de la contribution sur les revenus locatifs (CRL).Service des impôts des entreprisesSociétés ayant clos un exercice le 28 février 2017Télépaiement du solde de l'IS à l'aide de l'imprimé 2572, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la CRL et de la contribution additionnelle de 3% sur les revenus distribuéRF 1082, relevé 2572, §§ 1, 15 et 16Télépaiement du premier acompte d'IS et, le cas échéant de CSB (clôture en février, mars et avril)Service des impôts des entreprisesConcerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 février et le 19 mai inclusRF 1082, relevé 2571, § 1Télépaiement du deuxième acompte d'IS et, le cas échéant de CSB (clôture en novembre, décembre et janvier)Service des impôts des entreprisesConcerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 novembre et le 19 février inclusRF 1082, relevé 2571, § 1Télépaiement du troisième acompte d'IS et, le cas échéant de CSB (clôture en août, septembre, octobre)Service des impôts des entreprisesConcerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 août et le 19 novembre inclusRF 1082 relevé 2571, § 1Télépaiement du quatrième acompte d'IS et, le cas échéant, de CSB (clôture en mai, juin et juillet)
et de l'acompte de CRLService des impôts des entreprisesConcerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 mai 2et le 19 août inclusRF 1082, § relevé 2571Télépaiement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifsService des impôts des entreprisesAcompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements qui clôturent leurs comptes en juin 2016, dont les associés sont des sociétés soumises à l'IS.RF 1082, déclaration du résultat 2065, § 77Payer les impôts mis en recouvrement en avril 2017Centre des finances publiquesPersonnes assujetties à des impôts directs (IR, impôts locaux, CRL due par les particuliers, taxe sur les logements vacants notamment).Paiement dans les 45 jours de la mise en recouvrement sous peine d'une majoration de 10%.Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)Service des impôts des entreprisesExploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à hTélédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jourService des impôts des entreprisesExploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à hTélépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012Déposer la déclaration d'ISF et payer l'impôt correspondantService des impôtsDépôt de la déclaration si le patrimoine taxable est au moins égal à 2 570 000 ? ou , quel que soit le patrimoine taxable, les redevables qui ne sont pas tenus de déposer une déclaration de revenus (non résidents).FH 3692, § 2-1Télépaiement de l'acompte de cotisations foncieres des entreprises-IFERService des impôts des entreprisesCet acompte est égal à 50 % du montant de la CFE et des taxes additionnelles mis en recouvrement en 2016RF 1076, § 1952Télépaiement de l'acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprisesService des impôts des entreprisesCet acompte est égal à 50 % du montant de la CVAE nette dueRF 1076, § 2305Le 16 au plus tard - FiscalSouscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)Service des impôts des entreprisesExploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à hTélédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jourService des impôts des entreprisesExploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à hTélépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012Le 17 au plus tard - FiscalSouscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)Service des impôts des entreprisesExploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à zTélédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivantTélépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jourService des impôts des entreprisesExploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à zTélépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivantLe 19 au plus tard - FiscalSouscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)Service des impôts des entreprisesExploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à zTélédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jourService des impôts des entreprisesExploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à zTélépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)Service des impôts des entreprisesToutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68Télédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jourService des impôts des entreprisesToutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68Télépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012Le 20 au plus tard - FiscalSouscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)Service des impôts des entreprisesToutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78Télédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jourService des impôts des entreprisesToutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78Télépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012Le 21 au plus tard - FiscalSouscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)Service des impôts des entreprisesToutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99Télédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jourService des impôts des entreprisesToutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99Télépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)Service des impôts des entreprisesToutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienneTélédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jourService des impôts des entreprisesToutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienneTélépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012Le 23 au plus tard - FiscalSouscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)Service des impôts des entreprisesSA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74Télédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jourService des impôts des entreprisesSA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74Télépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012Le 24 au plus tard - FiscalSouscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)Service des impôts des entreprisesSA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99Télédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivantTélépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jourService des impôts des entreprisesSA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99Télépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivantSouscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)Service des impôts des entreprisesSA hors région parisienneTélédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivantTélépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jourService des impôts des entreprisesSA hors région parisienneTélépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivantSouscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)Service des impôts des entreprisesTous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités localesTélédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivantTélépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jourService des impôts des entreprisesTous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités localesTélépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)RF 1065, §§ 2406 et 7012La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant
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References: § 2500
 § 2
 § 1
 § 1
 § 1
 § 77
 § 2
 § 1952
 § 2305