Source: http://docplayer.fr/1648773-Cga-assurance-obligatoire-des-soins-lamal.html
Timestamp: 2016-12-08 12:32:16+00:00

Document:
⭐CGA. Assurance obligatoire des soins (LAMal)
Download "CGA. Assurance obligatoire des soins (LAMal)"
Marin Guérard
1 CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2014 Assurance obligatoire des soins (LAMal)2 Sommaire Page Dispositions générales 2. Rapports d assurance 3. Prestations 4. Primes et participation aux coûts 5. Voies de droit 6. Dispositions diverses Remarques Pour des raisons de lisibilité, il est fait usage de désignations génériques sans mention expresse de la forme féminine. Ces Conditions générales du contrat d assurance sont valables pour les assureurs suivants: - Visana SA, Weltpoststrasse 19, 3000 Berne 15 - sana24 SA, Weltpoststrasse 19, 3000 Berne 15 - vivacare SA, Weltpoststrasse 19, 3000 Berne 15 23 1. Dispositions générales 1.1 Quelles sont les bases légales appliquées? L assurance obligatoire des soins se fonde sur la Loi fédérale en vigueur sur l assurance-maladie (LAMal) et la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), ainsi que sur leurs dispositions d application et sur les présentes Conditions générales d assurance (CGA) Auprès de qui êtes-vous assuré? Où l assureur exerce-t-il son activité? Quelles sont les formes particulières d assurance proposées? Votre assureur est indiqué sur votre police d assurance. Le rayon d activité de l assurance obligatoire des soins comprend la Suisse. L assureur propose l assurance obligatoire des soins avec choix restreint du fournisseur de prestations, avec franchise à option ainsi qu en tant qu assurance avec bonus (seulement Visana). Les formes d assurance avec choix restreint du fournisseur de prestations ainsi que l assurance avec bonus sont basées sur des CGA qui leur sont propres. Il n est pas possible de combiner la franchise annuelle à option et l assurance avec bonus. Les franchises annuelles augmentées sont déterminées suivant les dispositions de l ordonnance sur l assurance-maladie (OAMal). 2. Rapports d assurance 2.1 Qui est assuré? L assureur assure les personnes physiques domiciliées dans son rayon d activité. L assurance peut être contractée par d autres personnes dans la mesure où la loi sur l assurance-maladie le prévoit. 2.2 Quelles sont les conditions d admission? L admission dans l assurance des soins n est possible que s il n existe pas déjà d assurance obligatoire auprès d une autre caisse-maladie. Toute personne est tenue de signer une proposition d assurance écrite. La proposition peut être révoquée dans les sept jours qui suivent la signature au moyen d une lettre recommandée à l adresse de l assureur. L envoi de la révocation met fin de façon rétroactive à l ensemble des droits et des devoirs des deux parties. La signature du représentant légal est exigée pour les personnes n ayant pas l exercice des droits civils. Tous les documents nécessaires à l admission doivent être remis à l assureur. 2.3 Quels sont les différents groupes d âge? Il existe les groupes d âge suivants: I enfants jusqu à l âge de 18 ans révolus II assurés de 19 à 25 ans révolus III assurés dès l âge de 26 ans Les passages du groupe d âge I à II et II à III se font à la fin de l année civile au cours de laquelle l assuré atteint l âge de 18 ou de 25 ans. 2.4 Quand l assurance commence-t-elle et quand prend-elle fin? Le début et la fin de l assurance sont régis par les dispositions légales. L affiliation doit avoir lieu dans un délai de trois mois à compter de la naissance ou de la prise de domicile en Suisse. Pour respecter ce délai, la proposition d assurance écrite doit parvenir à l assureur dans ce délai. Dans ce cas l assurance entre en vigueur à la date de la naissance ou de la prise de domicile en Suisse. En cas d affiliation tardive, l assurance court dès le moment de l affiliation, c.-à-d. qu elle déploie ses effets au plus tôt le jour où la proposition d assurance parvient à l assureur. L assureur perçoit un supplément de prime pour retard non excusable. L assurance prend fin: a) par résiliation juridiquement valable La résiliation ordinaire peut avoir lieu pour la fin d un semestre d une année civile moyennant un préavis de trois mois. Pour l assurance avec bonus, l assurance avec limitation du choix des fournisseurs de prestations ou en cas de relèvement de la franchise annuelle, la résiliation n est possible que pour la fin de l année civile moyennant un préavis de trois mois. Lors de la communication de la 34 Comment l assureur informe-t-il ses assurés? Quelles obligations de déclarer avez-vous? Qui est à votre disposition pour vous conseiller? nouvelle prime, la personne assurée peut changer d assurance pour la fin du mois qui précède le début de la validité de la nouvelle prime, moyennant un préavis d un mois. La résiliation doit parvenir à l assureur au plus tard le dernier jour de travail précédant le début du délai de résiliation. b) au décès de la personne assurée; c) par sortie du rayon d activité de l assureur du fait d un changement de domicile L assurance est maintenue jusqu à ce que la personne assurée justifie de son nouveau domicile. d) la fin de l obligation d assurance La fin des rapports d assurance est communiquée par écrit. a) Organe de publication Les modifications des conditions d assurance ainsi que les notifications de faits généraux se font sous une forme contraignante, dans l organe de publication officiel du groupe Visana. Chaque ménage reçoit par courrier un exemplaire de l organe de publication. b) Police d assurance Toutes les personnes assurées reçoivent une attestation individuelle relative à leur couverture d assurance sous forme d une police d assurance. c) Obligations de déclarer des assurés Les assurés sont dans l obligation de déclarer à l unité d organisation de l assureur figurant sur la police d assurance toutes les modifications personnelles (p. ex. changement d adresse) susceptibles d intéresser l assurance, dans un délai d un mois. d) Violation des obligations de déclarer Les préjudices résultant de la non-observation de l obligation d annoncer sont à la charge de la personne assurée. Les unités d organisation compétentes sont prêtes à répondre aux questions des assurés et à leur prodiguer des conseils. 3. Prestations Qu est-ce qui est assuré? Quelle est l étendue des prestations? Pouvez-vous suspendre la couverture du risque d accidents? Quand le droit aux prestations commence-t-il? Comment faites-vous valoir votre droit aux prestations? Sont assurés les risques maladie, accident, infirmité congénitale ainsi que la grossesse et la maternité. Le droit aux prestations est déterminé par la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal), par les ordonnances qui s y rapportent et par les présentes conditions générales d assurance. La couverture des accidents peut être suspendue tant que l assuré est entièrement couvert pour ce risque, à titre obligatoire, en vertu de la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA). L assureur procède à la suspension lorsque l assuré lui en fait la demande et apporte la preuve qu il est entièrement assuré conformément à la LAA. Il réduit la prime en conséquence. Les accidents sont couverts dès que la couverture au sens de la LAA cesse totalement ou en partie. L assurance-maladie sociale prend en charge les coûts des suites d accidents qu elle assurait avant la suspension de la couverture. Le droit aux prestations commence le jour de l entrée en vigueur de l assurance. La personne assurée doit communiquer à l assureur tous les renseignements nécessaires à l élucidation du droit aux prestations et à la détermination des prestations et mettre à sa disposition la documentation nécessaire; elle autorise l assureur à prendre connaissance à cet effet des dossiers d autres assureurs ainsi que des autorités compétentes et à se procurer tous les renseignements nécessaires auprès des fournisseurs de prestations. Les assurés sont en droit d exiger que les médecins traitants et autres membres du personnel médical fournissent des indications d ordre médical uniquement au médecin-conseil. Les accidents doivent être annoncés à l assureur. 45 3.6 Où les prestations sontelles versées? Les prestations sont accordées de façon générale pour les traitements réalisés en Suisse Quelles sont les prestations prises en charge à l étranger? Quelles sont les restrictions prévues pour le verse ment des prestations? Les assurés qui effectuent un séjour dans les Etats membres de l UE ainsi qu en Islande ou en Norvège ont droit aux traitements médicalement nécessaires, compte tenu de la nature des prestations et de la durée probable du séjour. En cas de séjour dans d autres pays étrangers, le droit aux prestations des assurés est limité aux traitements d urgence. Il y a urgence lorsqu un assuré est obligé de se rendre en traitement médical pendant un séjour temporaire à l étranger. Il n y a pas de cas d urgence lorsque la personne assurée se rend à l étranger dans le but d y suivre un traitement. L assurance obligatoire des soins prend en charge les frais d accouche ment à l étranger dans les limites des dispositions légales, si l accouchement y a lieu dans le but d obtenir la citoyenneté étrangère. L étendue des prestations est régie par la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal). a) Traitements économiques Les prestations sont allouées pour des traitements qui satisfont au principe d éco nomie ancré dans la Loi sur l assurance-maladie. b) Surindemnisation Le concours des prestations de différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une surindemnisation de la personne assurée. Les prestations sont réduites du montant de la surindemnisation. c) Admission des fournisseurs de prestations Lorsqu un traitement est administré par un fournisseur de prestations qui n est pas admis à pratiquer à la charge de l assurance obligatoire des soins, le droit aux prestations est supprimé. 3.9 Les prestations sont-elles réduites ou refusées en cas d atteinte intentionnelle à la santé ou de négligence grave? Les prestations ne sont ni réduites ni refusées en cas d atteinte intentionnelle à la santé ou lorsque le cas assuré a été provoqué par une négligence grave Comment obtenez-vous les prestations auxquelles vous avez droit? Quand s éteint le droit aux prestations? Les prestations sont versées après vérification du droit aux prestations et uniquement en francs suisses. Les assurés s engagent à indiquer à l assureur un compte bancaire ou postal en Suisse comme adresse de paiement. S ils omettent de le faire, les frais de paiement qui en résultent sont à leur charge. Si les assurés sont débiteurs des honoraires (selon le système du «tiers garant»), ils doivent soumettre les factures à l assureur sans délai. Les montants seront alors remboursés directement aux assurés. Ces derniers ont le droit de présenter les factures à l assureur pour qu elles soient contrôlées et pour que le droit au rem boursement soit vérifié. Si l assureur est débiteur des honoraires sur la base de conventions passées avec les fournisseurs de prestations (selon le système du «tiers payant»), le remboursement se fait directement aux fournisseurs de prestations à condition que le droit aux prestations existe. Le droit aux prestations arriérées s éteint cinq ans après la fin du mois pour lequel la prestation était due Quels sont les rapports avec d autres assurances et les prestations de tiers (réglementation du recours)? a) Obligation de déclarer Lorsqu une autre assurance ou un tiers doit verser des prestations pour une éventualité assurée, la personne assurée doit en informer l assureur. Elle est aussi tenue de renseigner l assureur sur toutes les prestations qui lui sont versées. Avant de convenir d une somme de dédommagement ou de signer une déclaration de renonciation aux prestations, la personne assurée doit en informer l assureur. Les assurés ont l obligation de revendiquer leur droit aux prestations envers d autres assureurs ou des tiers responsables. Si ces obligations de déclaration en vue d une revendication ne sont pas respectées, les prestations de l assurance peuvent être réduites, voire refusées. b) Coordination des prestations Les relations de l assurance-maladie sociale avec les autres assurances sociales sont régies par les dispositions légales. 56 3.13 Quand devez-vous restituer les prestations? c) Subrogation Dès la survenance de l événement assuré, l assureur est subrogé, jusqu à concurrence des prestations légales, aux droits de la personne assurée contre tout tiers dont la responsabilité est impliquée dans le cas d assurance. Les prestations allouées à tort ou par erreur doivent être restituées à l assureur. 4. Primes et participation aux coûts 4.1 Qelles primes devez-vous payer? La prime de votre assurance, à payer d avance pour un mois au moins, figure sur votre certificat d assurance. Les primes entières sont dues pour le mois de l entrée, de la sortie et du décès. Il n est pas perçu de prime pour le mois de la naissance Quels sont les délais de paiement en vigueur? A combien la prime s élève-t-elle? A combien les primes s élèvent-elles pour les formes particulières d assurance? Quelle participation aux coûts devez-vous payer? Les primes sont payables mensuellement, bimestriellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Les délais de paiement sont indiqués sur la facture des primes. L assureur accorde un escompte en cas de paiement semestriel ou annuel. Il en fixe les conditions. Le montant des primes est fixé selon les tarifs approuvés par l autorité de surveillance. Les primes sont échelonnées en fonction des groupes d âge et des régions. Les personnes assujetties pour plus de 60 jours consécutifs à l assurance militaire sont exemptées du paiement des primes dès le début de cet assujettissement dans la mesure où elles en ont donné avis à l assureur huit semaines au minimum avant son commencement. Si ce délai n est pas respecté, l assureur ne perçoit plus de primes à partir de l avis, mais au plus tôt à partir du début du service militaire. Les titulaires d une assurance avec choix limité des fournisseurs de prestations ou ceux qui ont convenu d une franchise annuelle plus élevée bénéficient d une réduc tion de prime. L échelonnement des primes dans l assurance avec bonus est fixé dans un règlement séparé. Dans les cas prévus par la loi, les adultes paient la franchise annuelle ainsi que la quote-part, laquelle s élève à 10 %* des coûts dépassant la franchise; les enfants paient la quote-part de 10 %* plus la franchise annuelle éventuellement choisie. *Pour certaines préparations originales et certains génériques, la quote-part peut s élever à 20 %. La quote-part annuelle est au maximum de CHF 700. pour les adultes et CHF 350. pour les enfants. Lorsque plusieurs enfants d une même famille avec des franchises annuelles différentes sont assurés auprès du même assureur, la participation aux coûts annuelle pour les enfants s élève au maximum à CHF La date de traitement est déterminante pour la perception de la franchise et de la quote-part. Dans les cas prévus par la loi, il est perçu en cas d hospitalisation une contribution aux frais de CHF 15. par jour en sus de la participation aux coûts. 4.6 Que se passe-t-il en cas de retard dans le paiement? a) Primes/Participations aux coûts Lorsque la personne assurée n a pas payé les primes et les participations aux coûts échues malgré le rappel, l assureur lui envoie une sommation et lui impartit un délai de 30 jours pour s acquitter du paiement. Si la personne assurée n a toujours pas payé les primes et participations aux coûts échues ainsi que les intérêts moratoires malgré la sommation, l assureur engage une poursuite. Parallèlement, l assureur informe l autorité cantonale compétente. Un intérêt moratoire de 5 % est dû pour les éventuelles créances de primes. b) Rappels Les rappels se font par écrit. c) Frais Les frais des poursuites et autres frais peuvent être mis à la charge des assurés en retard de paiement. En cas de rappel ou de poursuite, un supplément peut être prélevé pour les inconvénients causés. 67 d) Changement d assureur Les assurés en retard de paiement ne peuvent pas changer d assureur tant qu ils n ont pas payé intégralement les primes, les participations aux coûts arriérées ainsi que les intérêts moratoires et frais de poursuite dus. 5. Voies de droit Quand pouvez-vous demander une décision formelle? Quand pouvez-vous faire opposition? Quels tribunaux pouvezvous saisir? Quand les tribunaux arbitraux sont-ils compétents? En cas de désaccord sur une décision prise par l assureur, les assurés peuvent exiger qu il rende une décision formelle au sens de la loi. Les décisions formelles peuvent être attaquées dans les 30 jours à partir de la date de notification par voie d opposition auprès de l assureur qui les a rendues. Il peut être formé recours contre les décisions sur opposition de l assureur dans un délai de 30 jours auprès du tribunal cantonal des assurances compétent au lieu de domicile de la personne assurée. Le tribunal des assurances peut aussi être saisi lorsque, contrairement à la demande de la personne assurée, l assureur n a pris ni décision formelle ni décision sur opposition. Il est possible de former recours contre une décision du tribunal cantonal des assurances dans un délai de 30 jours auprès du Tribunal fédéral des assurances (TFA). Les tribunaux arbitraux des cantons sont compétents pour résoudre les litiges entre les fournisseurs de prestations et les assurés ou les assureurs. Si la personne assurée est débitrice des honoraires, l assureur la représente à ses propres frais. 6. Dispositions diverses Qui est soumis à l obli gation de garder le secret? Des réassurances peuventelles être conclues? A partir de quand les pré sentes CGA sont-elles valables? Quel texte des CGA est déterminant? Toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs du groupe Visana sont soumis à l obligation de garder le secret en vertu de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). La protection des données se base sur la LAMal et la LPGA. L assureur conclut des contrats de réassurance pour autant qu ils sont dans l intérêt des assurés et sont stipulés dans le cadre des prescriptions de l ordonnance sur l assurance-maladie. Les présentes Conditions générales d assurance (CGA) entrent en vigueur le 1 er janvier Elles peuvent être modifiées en tout temps par l assureur. La version originale des présentes Conditions a été rédigée en allemand. Les versions française et italienne sont des traductions. En cas de divergence lors de l interprétation, le texte allemand fait foi. 78 V Visana SA Weltpoststrasse Berne 15 Pour de plus amples informations: tél fax Documents pareils
CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2014 Assurance des soins Med Call (LAMal) Table des matières Page 3 4 5 6 6 6 7 7 1. Principes 2. Prestations 3. Primes Plus en détail CGA. Assurance des soins. (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA. Managed Care (LAMal) Valable dès 2016
CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2016 Assurance des soins Managed Care (LAMal) Sommaire Page 3 4 5 6 6 7 7 8 8 1. Principes 2. Prestations 3. Primes Plus en détail CGA. Assurance d indemnités journalières facultative selon la LAMal
CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA Valable dès 2014 Assurance d indemnités journalières facultative selon la LAMal Sommaire Page 3 3 4 6 7 7 1. Dispositions générales 2. Rapport Plus en détail CGA. Assurance des soins. (Conditions générales d assurance) Visana SA, vivacare SA. Tel Doc (LAMal) Valable dès 2016
CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, vivacare SA Valable dès 2016 Assurance des soins Tel Doc (LAMal) Table des matières Page 3 I Partie générale 3 3 4 6 7 7 1. Dispositions générales 2. Rapport Plus en détail Digne de confiance. Règlement. Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3
Assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions générales d assurance (CGA) Edition de janvier 2009 (version 2013) Organisme d assurance: Sanitas Assurances Plus en détail Assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions d assurance. Edition de janvier 2009
Assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions d assurance Edition de janvier 2009 Organisme d assurance: Sanitas Assurances de base SA Table des matières Plus en détail Conditions générales d assurance (CGA) Edition de décembre 2013. Organisme d assurance: Compact Assurances de base SA
Compact One Assurance obligatoire des soins (assurance de base avec premier conseil médical obligatoire par téléphone) selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions générales d assurance Plus en détail Salary LAMal Assurance d indemnités journalières facultative selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal)
Salary LAMal Assurance d indemnités journalières facultative selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions générales d assurance (CGA) Edition de septembre 2006 (version 2013) Organisme Plus en détail Assurances selon la LAMal
Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01. 2015 Table des matières I Dispositions communes 1 Validité 2 Affiliation / admission 3 Suspension de la couverture-accidents 4 Effets juridiques de la signature Plus en détail Compact Salary LAMal Assurance d indemnités journalières facultative selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal)
Compact Salary LAMal Assurance d indemnités journalières facultative selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions générales d assurance (CGA) Edition de décembre 2013 Organisme d assurance: Plus en détail Assurances selon la LAMal
Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01.2013 Afin de faciliter la lecture des dispositions contractuelles, certaines dénominations concernant des personnes sont au masculin; bien entendu, ces dénominations Plus en détail Assurance facultative d indemnités journalières Selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions générales d assurance (CGA)
Assurance facultative d indemnités journalières Selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions générales d assurance (CGA) Edition de janvier 2009 (version 2013) Organisme d assurance: Plus en détail Édition 2007 Assurance facultative d indemnités journalières
Digne de confiance Édition 2007 Assurance facultative d indemnités journalières Règlement Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 II. Possibilités d assurance Variantes 3 Assurances maximales autorisées Plus en détail CASH-LAMal. Conditions générales d assurance (CGA) Assurance pour perte de gain GALENOS
Conditions générales d assurance (CGA) CASH-LAMal Assurance pour perte de gain (selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie du 18 mars 1994, LAMal) Edition 2009 (en vigueur depuis le 1 er janvier 2007) Plus en détail Assurance obligatoire des soins; LAMal
Assurance obligatoire des soins; LAMal Conditions générales d assurance (CGA) Edition 0. 00 Introduction La désignation KPT/ CPT sous-entend toujours la KPT/ CPT Caisse-maladie. I. Dispositions générales Plus en détail INDEMNITE JOURNALIERE (LAMal)
INDEMNITE JOURNALIERE (LAMal) Conditions générales d assurance (CGA) Edition 1.1.2016 Table des matières 1. Bases de l assurance 1.1. Assureurs 1.2. Bases juridiques 1.3. But 2. Assurance 2.1. Assurés Plus en détail Conditions d assurance
Conditions d assurance Edition 2013 Conditions d assurance Edition 2013 Sympany Table des matières Règlement des assurances selon la loi sur l assurance-maladie (LAMal) 1 base Page 2 Conditions générales Plus en détail Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances collectives sur la vie hors de la prévoyance professionnelle
Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances collectives sur la vie hors de la prévoyance professionnelle (Branche d assurance A3.4 selon l annexe 1 de l ordonnance sur la surveillance, OS) Plus en détail Brochure d information. L assurance-maladie obligatoire en Suisse
Brochure d information L assurance-maladie obligatoire en Suisse Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne Office des assurances sociales L obligation Plus en détail Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances complémentaires selon la Loi sur le contrat d assurance (LCA)
Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances complémentaires selon la Loi sur le contrat d assurance (LCA) Edition de janvier 2004 (version 2009) Organisme d assurance: Sanitas Assurances Plus en détail Assurance d hospitalisation myflex
Assurance d hospitalisation myflex Assurance-maladie complémentaire selon la LCA Conditions complémentaires (CC) Edition 01.2009 Les conditions générales d assurance (CGA) pour les assurancesmaladie complémentaires Plus en détail Assurances individuelles d indemnités journalières STANDARD et PLUS
Digne de confiance Assurances individuelles d indemnités journalières STANDARD et PLUS Conditions générales d assurance (CGA) Information à la clientèle selon la LCA Information à la clientèle La présente Plus en détail Conditions Complémentaires d Assurance EGK-Care Assurance Managed Care conformément à la Loi sur l assurancemaladie (CCA / LAMal EGK-Care)
Conditions Complémentaires d Assurance EGK-Care Assurance Managed Care conformément à la Loi sur l assurancemaladie (CCA / LAMal EGK-Care) Édition du 1.1.2011 www.egk.ch Conditions Complémentaires d Assurance Plus en détail Ordonnance sur l assurance-maladie
Ordonnance sur l assurance-maladie (OAMal) Modification du 22 juin 2011 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 27 juin 1995 sur l assurance-maladie 1 est modifiée comme suit: Art. 105b Procédure Plus en détail Conditions générales d assurance (CGA)
Assurances complémentaires collectives selon la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) Conditions générales d assurance (CGA) Edition de janvier 2005 (version 2007) Sanitas Assurances privées SA Plus en détail HOTELA Caisse maladie
07.2013 HOTELA Caisse maladie Règlement de l assurance indemnités journalières en cas de maladie et de maternité Edition 01.14 Page 2 I. Dispositions de base 4 1. Objet et délimitations... 4 2. Définitions... Plus en détail HOPITAL/HOPITAL Flex/ MAXICA/CASH-IV
Conditions générales d assurance (CGA) HOPITAL/HOPITAL Flex/ MAXICA/CASH-IV Assurances complémentaires Edition 2015 (en vigueur depuis le 1 er janvier 2015) Les dénominations personnelles et fonctionnelles Plus en détail Assurances complémentaires collectives s-care/h-care
Assurances complémentaires collectives s-care/h-care selon la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) Conditions générales d assurance (CGA) Sanitas Corporate Private Care Edition de janvier 2005 Plus en détail Conditions Complémentaires d Assurance indemnités journalières (B/BI/C/CI) selon la Loi sur l assurance-maladie (CCA/LAMal)
Conditions Complémentaires d Assurance indemnités journalières (B/BI/C/CI) selon la Loi sur l assurance-maladie (CCA/LAMal) Édition du 1.7.2005 www.egk.ch Conditions Complémentaires d Assurance indemnités Plus en détail CGA. Assurance-maladie complémentaire Basic (LCA)
CGA (Conditions générales du contrat d assurance) Visana Assurances SA Valable dès 2007 Assurance-maladie complémentaire Basic (LCA) Sommaire Page 3 3 3 5 6 6 7 8 9 1. Généralités 2. Personne assurée 3. Plus en détail Assurance privée selon la loi sur le contrat d assurance (LCA)
Philos Section AMBB Section FRV Riond Bosson - case postale Avenue du Casino 13 1131 Tolochenaz 1820 Montreux Tél. 021 802 89 89 Tél. 0848 848 828 Fax 021 802 89 80 Fax 0848 848 829 E-mail: ambb@philos.ch Plus en détail CGA. Assurance-accidents pour écoliers
CGA (Conditions générales du contrat d assurance) Visana Assurances SA Valable dès 2009 Assurance-accidents pour écoliers Sommaire Page 3 3 4 8 9 10 1 Bases générales du contrat 2 Début et fin de l assurance Plus en détail Assurance perte de salaire LCA Conditions générales d assurance (CGA)
Assurance perte de salaire LCA Conditions générales d assurance (CGA) Edition 2014 Assurance perte de salaire LCA Conditions générales d assurance (CGA) Edition 2014 Sympany Sommaire 1 Bases de l assurance Plus en détail CGA. Assurance d indemnités journalières d hospitalisation (LCA)
CGA (Conditions générales du contrat d assurance) Visana Assurances SA Valable dès 2014 Assurance d indemnités journalières d hospitalisation (LCA) Sommaire Page 3 3 3 5 6 6 7 7 7 1. Généralités 2. Personne Plus en détail Assurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA)
Assurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA) Edition 2014 Assurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA) Edition 2014 Sympany Sommaire 1 Plus en détail Assurance individuelle d indemnités journalières selon la LCA
Assurance individuelle d indemnités journalières selon la LCA Conditions générales d assurance (CGA) Edition 08.2010 Table des matières I Bases contractuelles 2 1 Objet de l assurance 2 2 Bases contractuelles Plus en détail Conditions supplémentaires d assurance (CSA) de l assurance d hospitalisation CLINICA selon la LCA. Edition 01. 10
(CSA) de l assurance d hospitalisation CLINICA selon la LCA Edition 01. 10 Sommaire :: I. Généralités 3 Art. 1. Bases juridiques 3 Art. 2. But 3 Art. 3. Offre d assurance 3 Art. 4. Conclusion d assurance Plus en détail Assurance collective d indemnités journalières
Digne de confiance Assurance collective d indemnités journalières Conditions générales d assurance (CGA) Information à la clientèle selon la LCA Information à la clientèle La présente information à la Plus en détail Assurance-maladie complémetaire
CC (Conditions Complémentaires) Visana Assurances SA Valable dès 2014 Assurance-maladie complémetaire Visana Managed Care Hôpital Flex (LCA) Hôpital Flex Contenu Page 3 4 4 5 6 6 7 7 7 8 Assurances complémentaire Plus en détail Conditions d assurance
Conditions d assurance Edition 2015 Table des matières 1. Conditions générales d assurance (CGA) de l assurance obligatoire des soins selon la loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) ÖKK BASE Page Plus en détail Conditions générales de l assurance collective d une indemnité journalière selon la LAMal
Sociétés d assurance membres du Groupe Mutuel, Association d assureurs: Avenir Assurance Maladie SA EasySana Assurance Maladie SA Mutuel Assurance Maladie SA Philos Assurance Maladie SA Conditions générales Plus en détail CGA. Assurance-maladie collective d indemnités journalières selon la loi sur le contrat d assurance (LCA)
CGA (Conditions générales du contrat d assurance) Visana Assurances SA Valable dès 2015 Assurance-maladie collective d indemnités journalières selon la loi sur le contrat d assurance (LCA) Type de prestations Plus en détail EDITION 2004. ProVAG Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances complémentaires selon la LCA POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES.
EDITION 2004 ProVAG Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances complémentaires selon la LCA POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES. Table des matières Page I Généralités Art. 1 Objet de l assurance Plus en détail EDITION 2013. Conditions générales d assurance (CGA) Conditions spéciales (CS) POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES.
EDITION 2013 Conditions générales d assurance (CGA) Conditions spéciales (CS) POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES. Information clients Nous sommes légalement tenus, avant la conclusion du contrat d assurance, Plus en détail EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances
EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances +41 44 283 33 93 www.egk.ch EGK-Voyage: frais de guérison Prestations Frais de guérison non couverts à l étranger en complément Plus en détail Assurance-maladie complémentaire (LCA)
CC (Conditions Complémentaires) Visana Assurances SA Valable dès 2014 Assurance-maladie complémentaire (LCA) Frais de guérison à l hôpital Sommaire Page 3 4 4 5 5 6 6 7 7 8 8 8 9 10 10 10 11 11 11 12 12 Plus en détail Durée du contrat Durée de validité et résiliation du contrat 6
Digne de confiance Édition 2007 Assurance-hospitalisation LIBERO Conditions complémentaires d assurance (CCA) Art. I. Généralités Objet de l assurance 1 Dispositions applicables 2 Possibilités d assurance Plus en détail Assurance perte de salaire (LAMal).
Assurance perte de salaire (LAMal). Règlement Edition 2010 Table des matières I Bases V Assurance-accidents Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Bases du contrat But Personnes assurées Preneur d assurance Plus en détail CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES MONTANTS
CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES MONTANTS LIES AU CONTENTIEUX DANS L ASSURANCE-MALADIE Bases légales Loi sur I'assurance maladie (LAMal) du 18 mars 1994 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes Plus en détail FEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission romande des examens
FEAS Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission romande des examens Examen professionnel pour l obtention du brevet en assurances sociales Session d automne 2007 à Lausanne Examen Plus en détail L assurance d indemnités journalières en cas de maladie pour entreprises Couverture de coordination LPP
L assurance d indemnités journalières en cas de maladie pour entreprises Couverture de coordination LPP Conditions générales d assurance (CGA) Edition 01.2008 Assurance Table des matières I Bases 2 Art. Plus en détail CGA. Assurances-maladie complémentaires (LCA) (Conditions générales du contrat d assurance) Visana Assurances SA. Valable dès 2014
CGA (Conditions générales du contrat d assurance) Visana Assurances SA Valable dès 2014 Assurances-maladie complémentaires (LCA) Sommaire Page 3 3 3 5 6 6 7 8 8 9 1. Généralités 2. Personne assurée 3. Plus en détail Assurance-maladie complémentaire
CC (Conditions Complémentaires) Visana Assurances SA Valable dès 2014 Assurance-maladie complémentaire Visana Managed Care (LCA) Hôpital Sommaire Page 3 5 5 5 6 7 7 7 8 8 8 8 89 Assurance complémentaire Plus en détail Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances complémentaires selon la Loi sur le contrat d assurance (LCA)
Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances complémentaires selon la Loi sur le contrat d assurance (LCA) Edition de janvier 2004 (version 2013) Organisme d assurance: Sanitas Assurances Plus en détail RISK. Conditions générales d assurance (CGA) Assurance de capital en cas de décès et d invalidité suite à un accident GALENOS
Conditions générales d assurance (CGA) RISK Assurance de capital en cas de décès et d invalidité suite à un accident Edition 2009 (en vigueur depuis le 1 er janvier 1995) Gestion de l assurance : GALENOS, Plus en détail Easy Assurance complémentaire selon la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) Conditions complémentaires (CC)
Easy Assurance complémentaire selon la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) Conditions complémentaires (CC) Edition de janvier 2012 (version 2013) Organisme d assurance: Sanitas Assurances privées Plus en détail CGA. Assurance individuelle d indemnités journalières en cas de maladie (LCA)
CGA (Conditions générales du contrat d assurance) Visana Assurances SA Valable dès 2014 Assurance individuelle d indemnités journalières en cas de maladie (LCA) Sommaire Page 3 3 3 7 8 8 9 10 1. Généralités Plus en détail Assurance perte de salaire Assurance d une indemnité journalière selon la loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA)
Assurance perte de salaire Assurance d une indemnité journalière selon la loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) Conditions générales de police (CGP) Édition: janvier 2014 (version juillet 2015) Plus en détail Caisse d allocations familiales PROMEA. Règlement
Caisse d allocations familiales PROMEA Ifangstrasse 8, Postfach, 8952 Schlieren Tél. 044 738 53 53, Fax 044 738 54 73 info@promea.ch, www.promea.ch Caisse d allocations familiales PROMEA Règlement valable Plus en détail CAISSE-MALADIE. Assurance de base
CAISSE-MALADIE Assurance de base Toute personne domiciliée en Suisse a l obligation de s assurer contre la maladie et les accidents, quels que soient son âge, son origine ou le statut de son séjour. L Plus en détail FEAS. Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission centrale des examens Examen professionnel 2012 du brevet
FEAS Fédération suisse des employés en assurances sociales Commission centrale des examens Examen professionnel 01 du brevet Assurance-maladie (AMal) No de candidat (e) : Durée de l'examen : Nombre de Plus en détail Conditions générales d assurance (CGA) pour l assurance indemnités journalières collective Helsana Business Salary selon la LAMal
Conditions générales d assurance (CGA) pour l assurance indemnités journalières collective Helsana Business Salary selon la LAMal Table des matières Bases 1 Objet de l assurance 2 Bases du contrat 3 Définitions Plus en détail Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA
Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA Assurance Base légale de l assurance La loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA) du 20 mars 1981 ainsi que les ordonnances qui s y Plus en détail Conditions complémentaires (CC) Edition de juillet 2012 Organisme d assurance: Sanitas Assurances privées SA
Hospital Extra Liberty Assurance complémentaire au sens de la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) pour la division demi-privée en chambre à 2 lits dans tous les hôpitaux pour cas aigus de Suisse Plus en détail Assurance perte de salaire (LAMal).
Assurance perte de salaire (LAMal). Conditions générales d assurance (CGA) Edition 2011 Sommaire 1. Bases de l assurance 1.1 But 1.2 Assureur 1.3 Contrat d assurance 1.4 Graphie au masculin et au féminin Plus en détail CGA. Assurance-maladie collective d indemnités journalières selon la loi sur le contrat d assurance (LCA)
CGA (Conditions générales du contrat d assurance) Visana Assurances SA Valable dès 2011 Assurance-maladie collective d indemnités journalières selon la loi sur le contrat d assurance (LCA) Type de prestations Plus en détail L assurance-accidentsselon la LAA Mémento
L assurance-accidentsselon la LAA Edition 2016 Votre sécurité nous tient à cœur. 2 L assurance-accidents selon la LAA L assurance-accidents selon la LAA 3 Sommaire 1. Base légale de l assurance 2. Personnes Plus en détail Family Assurance complémentaire pour les traitements ambulatoires. Conditions complémentaires (CC) Edition de janvier 2004 (version 2013)
Family Assurance complémentaire pour les traitements ambulatoires Conditions complémentaires (CC) Edition de janvier 2004 (version 2013) But et bases légales Family couvre les frais des traitements ambulatoires Plus en détail Etendue de la compensation des risques. livrer les données nécessaires à la compensation des risques.
Ordonnance sur la compensation des risques dans l assurance-maladie (OCoR 1 ) 832.112.1 du 12 avril 1995 (Etat le 1 er janvier 2014) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 18, al. 3 et 6, de la loi fédérale Plus en détail 832.102. Ordonnance sur l assurance-maladie. (OAMal) Assurance obligatoire des soins. Dispositions générales Personnes tenues de s assurer
Ordonnance sur l assurance-maladie (OAMal) 832.102 du 27 juin 1995 (Etat le 28 avril 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances Plus en détail Conditions générales d assurance (CGA) maxi.ch pour les assurances-maladie complémentaires (AMC)
Conditions générales d assurance (CGA) maxi.ch pour les assurances-maladie complémentaires (AMC) MAX-00883-fr-1010-02 Table des matières Généralités 1 Bases du contrat 2 Définitions 3 Parties au contrat Plus en détail Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières
Mémento de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Base légale de l assurance Page Personnes assurées 1. Plus en détail Conditions générales (CGA)
Conditions générales (CGA) Assurance-accidents selon la Loi fédérale du 20.3.1981 (LAA) Edition 08.2006 8000611 10.09 WGR 067 F Table des matières Votre assurance-accidents selon la LAA en bref... 3 1 Plus en détail Information clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013
Information clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013 La présente information clients renseigne de manière claire et succincte sur l identité de l assureur ainsi que les principaux éléments Plus en détail Conditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL
Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA. Plus en détail Assurance en cas de décès ou d invalidité à la suite d une maladie
Assurance en cas de décès ou d invalidité à la suite d une maladie Conditions générales d assurance (CGA) Edition 01.2016 Table des matières I Principes de l assurance 2 1 Objectif et contenu de l assurance Plus en détail Conditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL BONUS
Conditions supplémentaires d assurance (CSA) Assurance complémentaire d hospitalisation HOSPITAL BONUS Table des matières Généralités 1 But 2 Possibilités d assurance Prestations 3 Couverture d assurance Plus en détail L assurance-maladie pour les sportifs.
L assurance-maladie pour les sportifs. Offre pour la clientèle privée Aperçu 2012 vivacare, l assurance-maladie pour les sportifs. Les prestations proposées par vivacare sont spécialement conçues pour Plus en détail 09.053 ns LAMal. Mesures pour endiguer l évolution des coûts
Conseil national Session d'été 010 e-parl 18.06.010 - - 15:4 09.053 ns LAMal. Mesures pour endiguer l évolution des coûts Droit en vigueur Projet du Conseil fédéral Décision du Conseil national Projet Plus en détail Loi sur le contrat d assurance (LCA) ou assurances privées
Assurances sociales Assurances privées Département fédéral de l intérieur (DFI) Département fédéral des finances (DFF) Office fédéral des assurances sociales OFAS/OFSP** Office fédéral des assurances privées Plus en détail R A M B. Fondation pour la Retraite Anticipée de la Métallurgie du Bâtiment à Genève
R A M B Fondation pour la Retraite Anticipée de la Métallurgie du Bâtiment à Genève 2004 1 FONDATION POUR LA RETRAITE ANTICIPEE DE LA METALLURGIE DU BATIMENT (FONDATION RAMB) REGLEMENT En application des Plus en détail MALADIE COLLECTIVE. Conditions générales d'assurance (CGA) Edition octobre 2015
T 044 267 61 61, F 044 261 52 02 Sihlquai 255, Postfach, 8031 Zürich www.branchenversicherung.ch Français Conditions générales d'assurance (CGA) MALADIE COLLECTIVE Edition octobre 2015 Assurance des métiers Plus en détail Caisse cantonale genevoise de compensation. Assurance-maternité cantonale genevoise
Caisse cantonale genevoise de compensation Assurance-maternité cantonale genevoise Etat au 1 er juillet 2001 Introduction L'assurance-maternité est une assurance perte de gain obligatoire dans le Canton Plus en détail Assurance maladie collective perte de salaire. Conditions générales (CGA)
Assurance maladie collective perte de salaire Conditions générales (CGA) Édition 01.07.2005 ETENDUE DE L'ASSURANCE 1 Objet de l'assurance 2 Définitions 3 Limitations de couverture 4 Personnes assurées Plus en détail Assurance individuelle d indemnités journalières agricoles
Digne de confiance Assurance individuelle d indemnités journalières agricoles Conditions générales d assurance (CGA) Information à la clientèle selon la LCA Information à la clientèle La présente information Plus en détail Conditions générales (CGA) Helvetia Assurance Cautionnement de Loyer. Edition Avril 2012
Conditions générales (CGA) Helvetia Assurance Cautionnement de Loyer Edition Avril 2012 Tout simplement. Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Sommaire A Information aux clients 3 1 Partenaires Plus en détail Conditions supplémentaires d assurance (CSA) de l assurance obligatoire des soins Assurance de base HMO selon la LAMal. Edition 01.
Conditions supplémentaires d assurance (CSA) de l assurance obligatoire des soins Assurance de base HMO selon la LAMal Edition 01. 10 Conditions supplémentaires d assurance Sommaire :: I. Dispositions Plus en détail Conditions complémentaires (CC) Edition de juillet 2012 Organisme d assurance: Sanitas Assurances privées SA
Hospital Top Liberty Assurance complémentaire au sens de la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) pour la division privée en chambre à 1 lit dans tous les hôpitaux pour cas aigus du monde entier. Plus en détail Conditions du contrat pour Assurance à la LAA
Conditions du contrat pour Assurance à la LAA Edition 1/2007 Table des matières Assurance à la LAA 1. Personnes assurées 2 1.1 Assurance obligatoire 2 1.2 Assurance facultative 2 2. Etendue de la garantie Plus en détail p-care PRIVATE by Hirslanden Assurance complémentaire pour les traitements ambulatoires et stationnaires en division privée en chambre à un lit
p-care PRIVATE by Hirslanden Assurance complémentaire pour les traitements ambulatoires et stationnaires en division privée en chambre à un lit Conditions complémentaires (CC) Sanitas Corporate Private Plus en détail Notice 5 Paiement de l impôt
Notice 5 Paiement de l impôt Valable pour la période fiscale 2014 Cette notice a pour but d expliquer en détail comment fonctionne le système fiscal appliqué par le canton de Neuchâtel en matière de perception Plus en détail 2016 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: Art. 105
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 art. 18
 art. 81