Source: http://guibray.org/gui/Statuts.html
Timestamp: 2020-06-06 11:11:21+00:00

Document:
Orgue de Notre Dame de Guibray :Statuts de l'Association
Les Statuts sont définis:
par le texte d'origine du 26 Février 1985, déposés à la Préfecture du Calvados (récépissé numéro 5859 du 23 Avril 1985) et publiés au Journal Officiel du 4 Avril 1985.
et par les modifications apportées à l'Article 9 par l'Assemblée Générale du 23 Novembre 1985.
Modifications apportées à l'Article 9 par l'Assemblée Générale du 23 Novembre 1985
1 - L'Association est administrée par un conseil composé de neuf membres au moins ....
2 - Sont membres de droit :
Monsieur le Maire de Falaise
Monsieur l'Adjoint au Maire chargé des affaires culturelles
Monsieur le Curé Doyen de Falaise
Monsieur l'organiste titulaire des Orgues de Falaise en l'église de Guibray,
Monsieur le Conservateur Régional des Monuments Historiques.
Texte du 26 Février 1985 :
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par lesdits statuts.
Cette association a pour objet de faire connaître l'orgue historique de Notre-Dame de Guibray et la musique spécifique contemporaine de l'instrument ainsi que la musique pré-baroque et baroque grâce à des échanges franco-européens.
L'association prend la dénomination de “ASSOCIATION DES AMIS DE L'ORGUE DE NOTRE-DAME DE GUIBRAY”.
Son Siège Social est fixé à la MAIRIE de Falaise, place Guillaume le Conquérant, 14700 FALAISE. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration.
L'association se compose de Membres fondateurs, de Membres honoraires et de Membres titulaires.
Pour être Membre de l'association à l'un de ces titres, il faut :
1 – être agréé par le Conseil d'Administartion,
2 – s'engager à payer une cotisation annuelle fixée pour l'exercice 1985 à 100 Frs pour les Membres fondateurs et pour les Membres titulaires. La cotisation est laissée à discrétion pour les Membres honoraires.
Les cotisations sont payables par les membres de l'association dans le mois de leur admission, et ensuite chaque année dans le mois suivant l'assemblée générale ordinaire.
1 – Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration.
2 – Ceux dont le Conseil a prononcé la radiation, soit à défaut de paiement d'une cotisation, six mois après son échéance, soit pour motif grave, après avoir entendu leurs explications.
Le décès, l'exclusion ou la démission d'un sociétaire ne mettent pas fin à l'association, qui continue d'exister entre les autres sociétaires.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de l'association, même ceux qui participent à son administration, puise en être tenu personnellement responsable.
L'association est administrtée par un Conseil composé de sept membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et pris parmi les Membres fondateurs, honoraires ou titulaires, de nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Mademoiselle Yvonne GIDE,
Madame FRESON,
Monsieur Alain MABIT,
Monsieur M. KERNAONET,
Monsieur Roger BOISNE.
Ce premier Conseil restera en fonctions jusqu'à l'Assemblée Générale qui se réunira en 1986 et qui le renouvellera en totalité. A partir de cette date, le Conseil se renouvellera à l'Assemblée annuelle par tiers tous les trois ans, suivant un ordre de sortie déterminé les deux premières années par un tirage au sort, puis selon l'ancienneté de nomination. Tout membre sortant est rééligible.
En cas de vacance dans l'intervalle de deux Assemblées Générales, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres et l'assemblée générale, lors de sa plus prochaine réunion, procède à l'électon définitive. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de leur prédécesseur.
Chaque année, le Conseil nomme parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier, lesquels sont rééligibles d'un exercice sur l'autre.
Pour la première année, ces fonctions sont exercées par :
Président : Mademoiselle Y. GIDE,
Vice-Président : Monsieur A. MABIT
Secrétaire : Monsieur R. BOISNE
Trésorier : Monsieur M. KERNAONET
Le Conseil se réunit sur convocation de son Président ou de la moitié de ses membres aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le Conseil.
Les délibérations sont constatées dans des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président du Conseil et deux administrateurs.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qi ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Notamment il nomme et révoque les éventuels agents et employés de l'association, il fixe leur traitement, autorise la prise de bail ou la location de locaux nécessaires aux besoins de l'association, et statue sur l'admission ou l'exclusion de sociétaires.
Le Président assure les exécutions des décisions du Conseil d'administration. Il le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Trésorier tient les comptes de l'association et effectue ses recettes : il procède après autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à l'alliènation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçues.
L'Assemblée Générale se compose des membres fondateurs, honoraires et titulaires de l'Association. Nul ne peut s'y faire représenter que par un sociétaire.
Elle se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre aux jours, heure et lieu indiqués sur l'avis de convocation. Elle peut, en oûtre, être convoquée extraordinairement , soit par le Conseil, soit à la demande du cinquième au moins des membres ayant le droit d'en faire partie.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou le Vice-Président du conseil d'administration ou à leur défaut par un administrateur délégué par le Conseil. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un membre de l'Assemblée désigné par le Président.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil; il n'y est porté que les propositions émanant du conseil et celles qui lui ont été communiquées au moins un mois avant l'époque de la réunion, avec la signature du cinquième au moins des membres ayant droit d'assister à l'assemblée.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents (sauf ce qui est stipulé sous l'article 17 ci-après). En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre de l'assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu'il représente de sociétaires, sans toutefois qu'il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de trois voix.
L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre , vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du conseil, autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à l'accomplissement du but de l'association. De manière générale il délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour qui touchent au développement de l'association et à la gestion de ses intérêts.
Pour délibérer valablement, l'assemblée doit être composée du quart au moins des sociétaires. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau sous la forme prescrite à l'article 14 et , dans sa seconde réunion elle délibère valablement quels que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la précédente réunion.
L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider en particulier de la prorogation ou de la dissolution de l'association ou de sa fusion avec d'autres associations poursuivant un but analogue. Mais dans ces cas divers, elle doit être composée de la moitié au moins des sociétaires ayant droit d'en faire partie, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents.
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pu réunir ce nombre, il peut être convoqué, à quinze jours au mons d'intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux assemblées générales extraordinaires.
Les resources annuelles de l'association se composent :
2 – des subventions qui pourront lui être accordées
3 – des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède.
Le fonds de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fonds de réserve en vertu d'une délibèration de l'assemblée générale ordinaire.
Ce fonds de réserve peut être employé par le conseil d'administration à l'acquisition ou à l'entretien de tout bien mobilier ou immobilier utile aux objectifs de l'association.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale, délibérant ainsi qu'il est dit sous l'article 17, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif, s'il y a lieu,, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 18 Août 1901.
Le Conseil d'administration accomplira les formalités de déclaration prescrites par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil.
LE 26 FEVRIER 1985
Mademoiselle Yvonne GIDE
Madame FRESON
Monsieur Michel KERNAONET
Lonsieur Roger BOISNE
Monsieur l'Abbé GABRIEL
Madame EROUT
Monsieur GABET.
Mars 2005 http://www.guibray.org

References: l'Article 9
 l'Article 9
 l'article 17
 l'article 14
 l'article 17
 l'article 9