Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741934
Timestamp: 2019-01-23 08:23:29+00:00

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Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
Vu le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public ;
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 3 (V)
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 4 (V)
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 5 (V)
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 6 (V)
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 7 (V)
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 8 (V)
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 9 (V)
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 12 (V)

References: art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 10
 art. 12