Source: http://nsfr.wikidot.com/constitution-de-la-confederation-d-alderande-de-2022
Timestamp: 2018-04-25 16:11:56+00:00

Document:
Constitution de la Confédération des Etats Alderaans - Nationstates Francophone
Constitution de la Confédération des Etats Alderaans
TITRE PREMIER - La Confédération des Etats Alderaans
TITRE II - Le Sénat de la Confédération
Section Première - Les sénateurs
Section II - Le Sénat de la Confédération
TITRE III - La Chancellerie
TITRE IV - Le Comité Central du Prétoire
Section Première - Les Préteurs
Section II - Les Commissaires
Section III - Le Préfet du Prétoire
Section IV - Le Comité Central du Prétoire
La Constitution de la Confédération des Etats d'Alderande a été instaurée par référendum en 2021 et appliquée en 2022 suite à la Convocation de l'Assemblée du Toeltelvelte par l'Empereur Eltan Kaer Dante en 2021.
Article premier - La présente Constitution rend invalide la Constitution de l’Empire de 2000 et la Réforme Générale de l’Empire de 2014.
La Confédération des Etats Alderaans est une union de sept états qui ont formé l’Empire d’Alderande. Ces sept états sont les anciennes provinces prétoriennes : le Grand Uskar, le Taurus, le Koervencorstris, le Terentum, la Valdebara, le Tankin Voïvode et le Vaalaska.
Art. 2 - L’union de la Confédération des Etats Alderaans repose sur le Traité du Palladium de 2021. La Confédération est une et irréductible. Aucun état ne peut prétendre accéder à l’indépendance sans l’accord unanime des autres états.
Art. 3 - Les sept états de la Confédération disposent d’une entière liberté dans l’organisation de leur système politique mais la présente Constitution fait avant tout valeur d’autorité.
Art. 4 - Sa Majesté Impériale Eltan Kaer Dante n’a plus autorité sur le territoire alderaan. Il reste cependant le souverain légitime du Grand Uskar, du Taurus, du Grand Uskar, du Terentum et du Valdebara. La Constitution ne lui accorde aucun pouvoir particulier.
Art. 5 - Toute modification apportée à cette présente Constitution doit être ratifiée par le Sénat de la Confédération réuni dans sa totalité puis doit ensuite être soumise aux Diètes provinciales ou au peuple alderaan directement par référendum. Ce choix revient au Chancelier.
Art. 6 - Le Sénat Impérial est élu au suffrage universel direct par le Peuple Alderaan pour 4 ans à raison de 1 Sénateur pour 500 000 habitants dont les circonscriptions sont fixées dans le cadre de la loi.
Art. 7 - Les Sénateurs ne peuvent pas s’organiser en parti politique.
Art. 8 - Les entreprises qui sont quottées à la Bourse de Mahekovaq dans l’indice du VonZeth disposent d’un siège au Sénat Impérial.
Art. 9 - Le Sénateur dispose d’une possibilité d’inviter jusqu’à 5 personnes dans la cabine qui lui est assignée à la Rotonde du Sénat Impérial. Ces invités ont un droit de parole accordé par le Chancelier.
Art. 10 - Le Sénateur peuvent cumuler les mandats politiques ou les titres dans la fonction publique.
Art. 11 - Le Sénateur dispose de l’immunité parlementaire pendant tout le temps de son mandat.
Art. 12 - Le corps législatif de la Confédération est le Sénat de la Confédération composé de 6125 sénateurs.
Art. 13 - Le Sénat de la Confédération élit le Chancelier de la Confédération et peut lui accorder les pleins pouvoirs ou sa confiance. Il peut aussi le censurer.
Art. 14 - Le Sénat de la Confédération ne dispose pas de l’initiative des lois mais il peut amender et refuser les projets de loi qui lui sont proposés. Les lois votées par le Sénat prennent le nom de Loi Sénatoriale.
Art. 15 - Le Sénat est l’institution judiciaire suprême et peut casser n’importe quel décision législative et judiciaire. Le Sénat de la Confédération a donc autorité sur toutes les lois votées par les assemblées des états et seul le Comité Central du Prétoire peut casser ses décisions.
Art. 16 - Le Sénat tient session 3 mois par an dans la Rotonde du Sénat à Aldera de mars à juin. Le Chancelier peut déposer à la Commission Centrale une demande de dérogation afin de ne pas ouvrir la session annuel du Sénat et ce seulement dans le cas où le rôle législatif du Sénat n’est pas nécessaire pour l’enregistrement d’une loi.
Art. 17 - Seuls le Chancelier, le chef d’un gouvernement d’un état de la Confédération ou un vote au ¾ du Comité Central du Prétoire peut faire réunir le Sénat pour une durée indéterminée et de façon exceptionnelle. Toute convocation du Sénat doit se faire selon une raison précise communiquée au Chancelier.
Art. 18 - Le Sénat de la Confédération peut constituer des commissions parlementaires permanentes ou spéciales. Le rapport d’une commission parlementaire peut être requis et exigé par n’importe quel sénateur et avant l’organisation d’un vote.
Art. 19 - Le Sénat de la Confédération ratifie par vote les traités et les conventions internationales signés par le Chancelier.
Art. 20 - Le fonctionnement du Sénat est réglé par un règlement interne. Aucun sénateur n’est autorisé à prendre la parole spontanément.
Art. 21 - Le Chancelier est élu par le Sénat de la Confédération. Il est donc responsable devant le Sénat.
Art. 22 - Le Chancelier préside et organise la séance du Sénat de la Confédération. Il accorde la parole aux sénateurs, ouvre et ferme la séance sénatoriale, enregistre les votes et garde le Sceau du Sénat de la Confédération. Il peut être remplacé par le Grand Chambellan du Sénat.
Art. 23 - Le Chancelier dispose de l’initiative des lois et des réformes qu’il présente devant le Sénat de la Confédération.
Art. 24 - Le Chancelier est seul habilité à convoquer le Sénat de la Confédération. Il peut donc réunir le Sénat de façon exceptionnelle de son propre chef ou s’il en a reçu la requête suivant l’article 17.
Art. 25 - Le Chancelier dirige la politique extérieure de la Confédération et est le représentant de la Confédération à l‘étranger. Il signe les traités et les conventions internationales au nom du Sénat, il signe les communiqués et les circulaires adressés aux ambassades et aux gouvernements étrangers. Il peut déléguer tous ces pouvoirs au Doge de la Confédération.
Art. 26 - Il nomme les Ambassadeurs qui doivent recevoir un vote d’investiture du Sénat de la Confédération.
Art. 27 - Les Préteurs sont élus par les Diètes des État et par les chefs de l’exécutif des états. Les Préteurs forment le Prétoire : ils sont 7 et sont élus pour 8 ans.
Art. 28 - Le Préteur ne peut pas accumuler les mandats politiques ou les titres dans la fonction publique.
Art. 29 - Le Préteur dispose de l’immunité parlementaire pendant tout le temps de son mandat et les 4 années qui suivent son mandat.
Art. 30 - Les Commissaires sont au nombre de 18 : 2 sont nommés par le Préfet du Prétoire, 2 par le Chancelier, 10 élus par le Sénat de la Confédération et 4 élus par les chefs de l’exécutif des états. Les Commissaires sont élus pour 4 ans et doivent disposer d’un diplôme en droit public.
Art. 31 - Le Commissaire ne peut ne peut pas accumuler les mandats politiques ou les titres dans la fonction publique.
Art. 32 - Le Commissaire dispose de l’immunité parlementaire pendant tout le temps de son mandat.
Art. 33 - Le Préfet du Prétoire est nommé directement par le Chancelier et investi par le Sénat de la Confédération et le collège des 7 Préteurs.
Art. 34 - : Le Préfet du Prétoire préside et dirige les séances du Comité Central du Prétoire. Il accord la parole aux Préteurs et aux Commissaires, enregistre les décisions et garde le Sceau du Prétoire.
Art. 35 - Le Préfet du Prétoire nomme le Sergent Major de la Garde Prétorienne.
Art. 36 - Le Préfet du Prétoire est considéré comme le garant de la Constitution. Il peut prendre les pleins pouvoirs s’il constate un manquement grave à la Constitution et sous réserve d’avoir l’appui du Comité Central du Prétoire.
Art. 37 - Le Comité Central du Prétoire est composé du Prétoire des 7 Préteurs et de l’ensemble des Commissaires.
Art. 38 - Le Comité Central vérifie la constitutionnalité de toutes les lois votées. Il peut donc casser les décisions des Diètes des États, du Sénat de la Confédération et du Chancelier sous réserve de leur caractère contraire à la Constitution où à une loi enregistrée précédemment. Il fait parvenir ses conseils et ses objections sous forme d’Avertissement ou casse directement les décisions prises au nom du Sénat de la Confédération.
Art. 39 - Le Comité Central du Prétoire enregistre toutes les propositions et les projets de loi avant de les transmettre à la Chancellerie et au Sénat de la Confédération. Tous les parlementaires peuvent présenter une proposition de loi au Comité Central et toutes les pétitions recevant 1 millions de signature peuvent aussi être présentées.
- Le Tétragramaton

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39