Source: http://docplayer.fr/4212233-Annexe-1-extrait-du-contrat-responsabilite-civile-toute-atteinte-corporelle-subie-par-une-personne-physique.html
Timestamp: 2017-04-26 08:54:56+00:00

Document:
ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique. - PDF
Download "ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique."
Chrystelle Laroche
1 ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE 1 er août 2014 Pour l application de la garantie RC, il faut entendre par assuré - la Fédération des clubs de la défense, - les ligues régionales, - les clubs et associations affiliés à la fédération, - leurs dirigeants, préposés, auxiliaires bénévoles dans l exercice de leurs fonctions, - les adhérents des clubs affiliés à la fédération, - les parents ou personnes civilement responsables des mineurs membres des clubs, pour le cas où leur responsabilité civile viendrait à être recherchée du fait de ces mineurs. Dommage corporel Dommage matériel Dommage immatériel Tiers Toute atteinte corporelle subie par une personne physique. Toute détérioration ou destruction d une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux. Tout préjudice pécuniaire résultant de : - la privation de jouissance d un droit, - l interruption d un service rendu par une personne ou par un bien immobilier ou mobilier, - la perte d un bénéfice, et qui est la conséquence directe de dommages corporels ou matériels garantis. Toute personne autre que : - l assuré tel que défini ci-dessus, - le conjoint, les ascendants et descendants de l assuré responsable du sinistre, sauf lorsqu ils participent en tant que spectateurs ou accompagnateurs aux activités, - les préposés, salariés ou non de l assuré dans l exercice de leurs fonctions. Les assurés sont considérés comme tiers entre eux. Activités garanties Toutes les actions sportives, culturelles et de loisirs et les déplacements s y rapportant organisées par la fédération, les ligues régionales et les clubs affiliés. Nature de la garantie Garantir l assuré contre les conséquences pécuniaires de la RC pouvant lui incomber en vertu du droit commun en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers dans le cadre de la pratique et de l organisation des activités dépendant de la fédération, de ses ligues régionales et de ses clubs affiliés. 12 Garantie des conséquences du manquement à «l obligation d information et de conseil» (article 38 loi du modifiée) L assuré est garanti contre les conséquences pécuniaires de la RC qu il peut encourir en cas de manquement à son obligation d information et de conseil à l égard d un licencié de la FCD, en raison du dommage que ce licencié a subi du fait de ce manquement. Sont exclus de cette garantie, les dommages pouvant résulter d un manquement aux obligations de conseil en matière de dopage définies par l article 9 de la loi n du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé et à la lutte contre le dopage. Exclusions communes à l ensemble des risques Sont exclus de toutes les garanties les dommages de toute nature résultant : - d une faute intentionnelle de toute personne assurée, sauf celle commise en tant que commettant, sous réserve de l application de l article L du code des assurances, - de guerre civile, guerre étrangère. Conformément à l article L du code des assurances, il appartient à La Sauvegarde de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile, - de tremblement de terre, éruption volcanique, raz de marée, inondation, effondrement, glissement ou affaissement de terrain (à l exception des catastrophes naturelles constatées par arrêté interministériel conformément aux dispositions de la Loi du 13 juillet 1982), - des effets directs ou indirects d explosion, d irradiation, de dégagement de chaleur provenant de la transmutation de noyaux d atome ou de la radioactivité, - de la fermentation ou l oxydation lente, le vice propre ou le défaut de fabrication des biens assurés, d un défaut permanent et volontaire d entretien incombant à l assuré et connu de lui, d un manque de réparations indispensables à la sécurité, - de la pratique d activité soumise à une obligation d assurance légale, - de l usage d armes à feu ou à air comprimé dont la détention n est pas autorisée, - du non respect des dispositions de l article 17 de la loi du relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, - de l utilisation ou de l incitation à l usage de substances ou procédés dopants. Responsabilité civile de l Etat RC pouvant incomber à l Etat, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers : - à la suite d accidents imputables aux agents de l Etat, fonctionnaires et/ou militaires, notamment constituant le service d ordre et les musiciens des fanfares, mis à la disposition de l assuré à l occasion de manifestations y compris les accidents causés par ce personnel au cours du trajet pour se rendre sur les lieux et en revenir, - au cours ou à l occasion de la circulation des véhicules terrestres à moteur appartenant à l Etat, lorsque ces véhicules sont utilisés par le personnel visé ci- dessus, mis à la disposition de l assuré à l occasion des manifestations y compris les accidents survenus au cours du trajet pour se rendre sur les lieux et en revenir. Responsabilité civile Trajet-mission La Sauvegarde garantit l assuré contre les conséquences pécuniaires de la RC qu il peut encourir en tant que commettant à l occasion de tout accident causé à autrui du fait des véhicules terrestres à moteur utilisés : - par les salariés de l assuré au cours du trajet de leur domicile au lieu de travail et vice versa, - par tout préposé de l assuré expressément mandaté au cours de missions relatives à l activité de l assuré. 23 Ces garanties ne dispensent pas de l obligation d assurance prévue par l article L du code des assurances. Sont exclus les dommages subis par ce véhicule, ainsi que ceux causés ou subis par les véhicules dont l assuré est propriétaire, locataire ou gardien. Intoxication alimentaire La Sauvegarde garantit l assuré contre les conséquences de la RC pouvant lui incomber, en raison des dommages causés aux tiers et résultant d intoxications ou d empoisonnements provoqués par des boissons ou produits alimentaires consommés lors de manifestations, réunions, cocktails, repas organisés par l assuré. Il est convenu que les membres du personnel de l assuré seront considérés comme tiers lorsqu ils ne bénéficieront pas de la législation sur les accidents du travail. Renonciation à recours contre l Etat La Sauvegarde subrogée aux droits de l assuré déclare renoncer, en cas de sinistre, à tous recours contre l Etat. Locaux mis à disposition temporairement de l assuré Organisation de manifestations Couverture pour les locaux situés en France mis à disposition pour des réunions ou assemblées générales, la pratique d activités réservées aux licenciés et aux invités, dont la durée n excède pas trois jours et la fréquence n est pas supérieure à 10 fois par an. Le nombre de participants est porté à Au-delà, les clubs devront effectuer une déclaration préalable et acquitter la cotisation correspondante. Dommages aux biens confiés La garantie est étendue aux dommages causés aux vêtements ou objets personnels déposés dans un vestiaire par suite de vol, disparition, substitution ou dégradation. La garantie n est acquise qu en cas d effraction du vestiaire qui doit être fermé à clé. L assuré doit faire une déclaration de vol ou de dégradation auprès des autorités compétentes. L indemnisation sera effectuée sur présentation du dépôt de plainte et des factures d achat des objets ayant subi les dommages énoncés ci-dessus. Plafond de garantie : Responsabilité civile «atteinte à l environnement» La Sauvegarde garantit les conséquences pécuniaires de la RC que l assuré peut encourir à l occasion et du fait de l exercice de l activité professionnelle garantie, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par l atteinte à l environnement d origine accidentelle résultant de l un des évènements soudains, imprévus extérieurs à la victime ou à la chose endommagée, limitativement énumérés ci-après : - rupture d une pièce, machine ou installation, - dérèglement imprévisible d un mécanisme, - incendie ou explosion, - fausse manœuvre de l assuré ou de ses préposés, l absence de manœuvre n étant pas considérée comme une fausse manœuvre. 34 Exclusions en RC - Les dommages survenant aux biens dont l assuré ou les personnes dont il est civilement responsable sont propriétaires, locataires ou gardiens à un titre quelconque, - les dommages survenus au cours d épreuves et de compétitions sportives automobiles, - les conséquences d engagements ayant pour objet de mettre à la charge de l assuré la réparation et/ou des modalités de réparation de dommages qui ne lui auraient pas incombé en vertu du droit commun, - les dommages incombant à l assuré sur l obligation d assurance des véhicules terrestres à moteur, - les dommages ne présentant pas un caractère aléatoire, - les amendes, y compris celles qui seraient assimilées à des réparations civiles, - les dommages immatériels :. qui sont la conséquence d un dommage corporel ou matériel non garanti par le contrat,. qui ne sont pas la conséquence d un dommage corporel ou matériel. - les dommages résultant de l utilisation d un appareil aérien ou spatial, - les dommages résultant de la pratique d un sport à titre professionnel et/ou de la pratique de sports aériens, de sauts à l élastique, - les dommages résultant de l utilisation d un appareil aérien, ou de la pratique de sports aériens, sauf la pratique de l aéromodélisme relevant de la catégorie A définie par les Arrêtés Ministériels des 21 mars 2007 et 30 avril 2010, - les dommages résultant de feux d artifice, - les dommages résultant de l amiante, - les dommages résultant de tous actes médicaux. Montant des garanties : Dommages corporels, autres que ceux résultant d empoisonnements ou d intoxications alimentaires Dommages matériels Dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel ou corporel garanti Pour l ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels - par sinistre - et par année d assurance Intoxications alimentaires (par année d assurance) Locaux mis à disposition temporairement5 Devoir de conseil (dommages immatériels par sinistre et par année d assurance) Dommages exceptionnels - par sinistre - par année d assurance Défense pénale et recours Défense pénale : La garantie s exerce dans le monde entier. Aucune amende ne peut être à la charge de La Sauvegarde. Recours : La garantie s exerce en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d Andorre. Montant de la garantie : Défense - Recours : Documents pareils
LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES Préambule L assurance de la Responsabilité Civile et des Risques Annexes a pour objet de garantir la Ville de Guipavas et son CCAS, ainsi Plus en détail CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés
Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties Plus en détail ASSURANCE C O N S E I L Information et Défense des Assurés
ASSURANCE C O N S E I L Information et Défense des Assurés SOCIETE DE COURTAGE D ASSURANCES Sarl au capital de 8.000 399 888 247 00034 APE 672Z 4 Passage Carter 77600 BUSSY St GEORGES Tél : 01 64 66 07 Plus en détail TABLE DES MATIÈRES IV. EXCLUSIONS... 6
TABLE DES MATIÈRES I. DÉFINITION DE L ASSURÉ ET DU TIERS... 2 A. PAR ASSURÉ IL FAUT ENTENDRE :... 2 B. PAR TIERS, IL FAUT ENTENDRE :... 2 II. DÉSIGNATION DU RISQUE :... 3 A. ASSOCIATION AVEC ORGANISATION Plus en détail RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013
RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les Plus en détail NOTICE D INFORMATION ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS Contrats La Sauvegarde n Z150235.001P
La Fédération Française EPMM Sports pour Tous a souscrit, à compter du 1 er septembre 2010, un contrat d assurance Responsabilité Civile et Accidents Corporels auprès de la compagnie d assurances La SAUVEGARDE, Plus en détail Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014
Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des Plus en détail PROTECTION DES LICENCIES
2015-2016 COMITE DU LOIRET DE TENNIS DE TABLE CIRCULAIRE N 4 PROTECTION DES LICENCIES PROTECTION DES LICENCIES CERTIFICAT MEDICAL (voir également circulaire n 3 point 5 page 5) I Règlement médical fédéral Plus en détail COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga
RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance Plus en détail HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION Objet du marché : Prestations Plus en détail > La responsabilité civile
E 102 Centre de documentation et d information de l assurance Mai 2009 L assurance de la responsabilité civile de l entreprise La responsabilité civile peut se définir comme l obligation de réparer tout Plus en détail L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014
L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 20 septembre 2014 1 Vos interlocuteurs Courtier gestionnaire: Aiac courtage Assureur: La Sauvegarde GMF 2 Deux idées fortes : Se protéger Les Plus en détail CCTP Lot 2 «RESPONSABILITE CIVICE ET RISQUES ANNEXES»
Marché d assurances garantissant «les dommages aux biens et risques annexes», «la responsabilité civile et risques annexes», «protection juridique et risques annexes» et «flotte automobile et risques annexes» Plus en détail CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur.
CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où Plus en détail LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.
LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et Plus en détail CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION
CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où Plus en détail RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012
RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité Plus en détail ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE. RC/individuelle accidents/assistance/extensions. Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360
ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE RC/individuelle accidents/assistance/extensions Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360 Les présentes Conventions Spéciales, applicables à l Plus en détail Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?
Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE ASSOCIATION
CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE ASSOCIATION 0. SOMMAIRE chapitre 1. dispositions générales Article 1 : Objet du contrat 4 Article 2 : Quelques définitions pour vous faciliter la compréhension du contrat Plus en détail >Associations. Conventions spéciales. Assurance spéciale associations Tous risques objet
>Associations Conventions spéciales Assurance spéciale associations Tous risques objet SOMMAIRE ASSURANCE TOUS RISQUES OBJET ART. 1 - Objet de l assurance 2 ART. 2 - Étendue de la garantie 2 ART. 3 - Plus en détail QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP
QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP 1. EN QUOI CONSISTE L ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE? L assurance de responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels causés aux tiers lorsque Plus en détail ASSURANCE DES ELEVAGES APICOLES GROUPEMENTS et INDIVIDUELS POUR ELEVER VOS ANIMAUX EN TOUTE SERENITE
POUR ELEVER VOS ANIMAUX EN TOUTE SERENITE ASSURANCE DES ELEVAGES APICOLES GROUPEMENTS et INDIVIDUELS 1 Convention spéciale, référencée API-00, annexée aux Conditions Générales des contrats «ASSURANCE DES Plus en détail ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile
ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est Plus en détail Les garanties de base CNFR MOUVEMENT RURAL
Les garanties de base CNFR MOUVEMENT RURAL 1 Quoi de neuf? Responsabilité civile Responsabilité des dirigeants Défense Recours Assistance Individuelle accidents La rc c est quoi? Responsabilité civile Plus en détail Vous voulez en savoir plus sur les garanties proposées et les différents champs d intervention, lisez attentivement ce dossier.
Petit guide de la Responsabilité Civile Professionnelle appelée RC PRO Pour les Instituts, Les SPA, les Centres de Bronzage en Cabines et les Centres d Embellissement des Cils et des Ongles Pour exercer Plus en détail CONTRAT D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE N 112782150
CONTRAT D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE N 112782150 ASSURE : FEDERATION FRANCAISE DE BOXE 14/16 rue Scandicci 93508 PANTIN Cedex SOUSCRIPTEUR : MUTUELLE DES SPORTIFS 4, rue de Vienne BP 605 75367 - PARIS Plus en détail (Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM)
LES ASSURES RESPONSABILITE CIVILE (Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM) On entend par ASSURES : le souscripteur, ses représentants légaux s'il est une personne morale et Plus en détail Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003
DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465 Plus en détail Lot n 1 : Cahier des Clauses Techniques Particulières Responsabilité Civile :
Lot n 1 : Cahier des Clauses Techniques Particulières Responsabilité Civile : SOUSCRIPTEUR : SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs - Centre Intercommunal de Gérontologie Rue Pierre Brossolette 59300 AULNOY Plus en détail PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898
PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au Plus en détail ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires
Votre Agent Général M DAVID DEGROISE 26 RUE DE LA PETITE BILANGE 49400 SAUMUR Tél : 02 41 51 19 32 Fax : 02 41 50 73 56 N ORIAS : 07020714 ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE RC/individuelle Plus en détail Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :
Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs Plus en détail Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles. RC Base
Examen 17: RC générale (branche 13) socles de compétences connaissances professionnelles RC Base 1 Distinguer les différents types de responsabilité (responsabilité morale, civile et pénale) et préciser Plus en détail Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien
Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un Plus en détail Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :
Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT, par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs, Plus en détail Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés
Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF Plus en détail L ASSURANCE FÉDÉRALE
L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE Plus en détail LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES
GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SERVICE CONTENTIEUX LICENCE - ASSURANCE En cas d'accident sportif Frais de soins de santé Prothéses dentaires Soins optiques Capital Invalidité Plus en détail PROJET CONVENTION ANNEXE «B» ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ACCIDENT AÉRONEF À L ÉGARD DES PERSONNES NON TRANSPORTÉES ET DES OCCUPANTS TITRE VII
Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute Plus en détail Formation ALS AGEE 2014
Formation ALS AGEE 2014 Programme : Repérer les comportements à risques et veiller à l intégrité physique et psychologique des participants Assurer la protection des participants et des tiers 03/04/2014 Plus en détail Notices d Assurances
ASSURANCES Notices d Assurances Notices d Assurances Saison 2005/2006 Page : 1/6 TEXTES ADMINISTRATIFS Contrats d'assurance Multipérils destinés à la, à ses licenciés, ses associations affiliées, ses organismes Plus en détail RESUME DE GARANTIES AU CONTRAT D'ASSURANCES N 4.091.578 FEDERATION FRANCAISE DE BASKETBALL
RESUME DE GARANTIES AU CONTRAT D'ASSURANCES N 4.091.578 FEDERATION FRANCAISE DE BASKETBALL FEDERATION FRANCAISE DE BASKETBALL 4.091.578 CHAPITRE 1. QUELQUES DEFINITIONS Accident Assisteur Assurés Pour Plus en détail Les Fiches Pratiques. Les assurances en matière. d activité sportive. Sommaire
Crédit photo: Hervé Hamon MSJEPVA Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne www.bourgogne.drjscs.gouv.fr Les Fiches Pratiques Sommaire Avant-propos Les obligations Plus en détail Dispositions Générales
Dispositions Générales Allianz, assureur officiel de la Fédération Française de Gymnastique Assurance responsabilité civile des mandataires et dirigeants des clubs affiliés à la FFG. Conventions spéciales Plus en détail N O T E. (1er septembre 2014 au 31 août 2015)
1 er août 2014 N 3001/FCD/Assurances/12.53 N O T E RELATIVE AUX ASSURANCES SOUSCRITES AU PROFIT DE LA FEDERATION, DES SECTIONS IMPLANTEES A L ETRANGER ET DES ADHERENTS AU TITRE DE LA SAISON 2014/2015 (1er Plus en détail Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques CAHIER DES CHARGES LOT N 2. Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques CAHIER DES CHARGES LOT N 2 ASSURANCE " RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES" Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) N de marché Plus en détail Responsabilité Civile / Les Garanties de la police RC Entreprise
LES GARANTIES DE LA POLICE "RESPONSABILITE CIVILE GENERALE" 1/. L'OBJET DE LA POLICE RESPONSABILITE CIVILE (notée "RC" dans ce document) De par son activité une entreprise peut causer des dommages aux Plus en détail Conditions générales. Tous risques chantier. >Collectivités
Conditions générales Tous risques chantier >Collectivités CHAPITRE 1 SOMMAIRE OBJET DU CONTRAT ET DÉFINITIONS 4 CHAPITRE 2 ART. 1 - Objet du contrat 4 ART. 2 - Définitions générales 4 GARANTIES DE BASE Plus en détail ASSURANCE «ACCIDENTS SPORTIFS»
Ligue Francophone de Squash ASSURANCE «ACCIDENTS SPORTIFS» à partir du 1 er novembre 2014 Contrat n 45.019.118 PRODUIT Vous êtes responsable d un club sportif? Des dommages peuvent survenir lors de vos Plus en détail Votre Assurance Responsabilité Civile
92682 -Perret Preneur d assurance S L A LOCATION D UN JOUR 10, rue des Deux Moulins Votre Intermédiaire SLA 10, rue des Deux Moulins 87270 COUZEIX 87270 COUZEIX Les garanties du présent contrat s'exercent Plus en détail TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES
APAC ASSURANCES TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES I - LES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE DES ACTIVITES MOTORISEES DE RISQUE R3 1) QUELLES GARANTIES PROCURE LA LICENCE DANS Plus en détail CENTRE HOSPITALIER de MONTEREAU 1 BIS RUE VICTOR HUGO 77875 MONTEREAU CEDEX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : CENTRE HOSPITALIER de MONTEREAU 1 BIS RUE VICTOR HUGO 77875 MONTEREAU CEDEX Objet du marché : Plus en détail L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES
L ASSURANCE DES RISQUES PROFESSIONNELS DES EXPERTS JUDICIAIRES Les MMA ont conçu un contrat d assurance offrant un éventail de garanties, spécialement adapté à vos risques. QUI SOUSCRIT? Chaque Compagnie Plus en détail RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE
RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE 1 SOMMAIRE I. NOTION DE RESPONSABILITES A. La responsabilité civile 1. La responsabilité civile délictuelle 2. La responsabilité civile contractuelle B. La responsabilité pénale Plus en détail Proposition d assurance santé. Garantie des Accidents de la Vie
Proposition d assurance santé Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital Plus en détail ECOLES DE LANGUES INFORMATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SEJOURS EN ECOLES DE LANGUE
PREAMBULE ECOLES DE LANGUES INFORMATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SEJOURS EN ECOLES DE LANGUE Jeunesse Études Voyages J.E.V, ci après dénommée «JEV» est une Association à but non lucratif Plus en détail C A H I E R D E S C H A R G E S
C A H I E R D E S C H A R G E S LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE Pouvoir adjudicateur VILLE DE CAVEIRAC - Hôtel de ville Place du château - 30820 CAVEIRAC. Mode de passation Le présent marché est passé Plus en détail Extension de garantie Assistance
1 Afin de vous garantir les meilleures conditions de service, une société indépendante et spécialisée gère les prestations d assistance : Mutuaide 8-14 avenue des Frères lumière 94366 Bry-sur-Marne cedex Plus en détail QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES
QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES 1) DANS QUELLES CONDITIONS NOTRE ASSOCIATION ET SES MEMBRES BENEFICIENT-ILS DES GARANTIES D ASSURANCE APAC? Conformément aux mentions figurant sur le bordereau Plus en détail De grandes ONG ainsi qu un grand nombre de Volontaires ont choisi JP LABALETTE pour l assurance
1 Voyagez en toute liberté et confiez votre plan de protection sociale à un vrai professionnel! De grandes ONG ainsi qu un grand nombre de Volontaires ont choisi JP LABALETTE pour l assurance des expatriés. Plus en détail Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété
Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte Plus en détail L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or
L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or Définition Définition L'assurance multirisque professionnelle est une combinaison de garanties Plus en détail Multirisque Professionnelle
Multirisque Professionnelle Conventions Spéciales CS 2012 Responsabilité Civile & Garanties Complémentaires www.cgpa.fr Multirisque Professionnelle CS 2012 2 Sommaire Chapitre 1 Garanties de vos responsabilités... Plus en détail CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE (N 0000000094759404)
AGENT GENERAL : AXA FRANCE I.A.R.D EFFET LE : 01.09.07 SERVICE PME/PMI NON AUTO 1 PLACE VICTORIEN SARDOU ECHEANCE : 01.09 78161 MARLY LE ROI CEDEX : 01 30 82 88.47 @ : patricia.seigneuret@axa.fr Code : Plus en détail Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l.
Assurances SGP - Questions fréquemment posées - Août 2013 Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. 38, Avenue de la Porte de Hal B-1060 Bruxelles Tél. (32) 02 539 23 19 - Fax. (32) 02 539 Plus en détail LES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT
LES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT Me TEISSEDRE - Administrateur ACDA La pratique d un sport automobile n est pas sans risque, tant au niveau physique que pécuniaire, et ses conséquences Plus en détail POLICE COMMERCE ET SERVICES
POLICE COMMERCE ET SERVICES La police Commerce & Services protège les assurés contre divers risques dans leur vie professionnelle. L assurance est destinée aux commerces de détail. Assurances Que peut-on Plus en détail LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS
LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS Conscients des risques encourus au service de l information du public, Reporters sans frontières Plus en détail ENTREPRISES ET RESPONSABILITES
www.creassur.org ENTREPRISES ET RESPONSABILITES Parlons-en Chambre de Commerce et d industrie Novembre 2007 ENTREPRISES ET RESPONSABILITES La police d assurance et ses couvertures Monsieur RITTER GROUPAMA Plus en détail CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires
CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique Plus en détail Responsabilité civile et pénale des associations
Responsabilité civile et pénale des associations En engageant une action associative, sachez que le fait de déposer des statuts et donc d adapter les règles de la loi 1901 vous obligent à appliquer la Plus en détail CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE
CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE SERVINCO / CAP-VIETNAM ont souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages un contrat avantageux et spécifique vous permettant de bénéficier sur Plus en détail RESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF
RESPONSABILITES ET ASSURANCE DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF L ASSOCIATION : Construction humaine, Construction juridique. RAPPEL Un cadre législatif fondamental - article 1 loi du 1 juillet 1901 : «l association Plus en détail Assurances SGP - Questions fréquement posées - Août 2007. Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l.
Assurances SGP - Questions fréquement posées - Août 2007 Scouts et Guides Pluralistes de Belgique (SGP) a.s.b.l. 38, Avenue de la Porte de Hal B-1060 Bruxelles Tél. (32) 02 539 23 19 - Fax. (32) 02 539 Plus en détail Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales
Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales Conditions Générales Préambule Le présent contrat d assurance est régi par la loi n 17-99 portant code des assurances, les textes pris pour son application Plus en détail - la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances.
Expert-Comptable 2015 Risques. Réassurance. Ressources Humaines. Notice d information Responsabilité Civile Professionnelle des Experts-Comptables Un seul et même contrat pour : Contrat cadre d assurance Plus en détail Le guide de l assurance fédérale
Le guide de l assurance fédérale édité par Verspieren, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 000 000 1, avenue François-Mitterrand 59290 Wasquehal SIREN N 321502049 RCS Roubaix-Tourcoing Plus en détail Fiche Produit. Assurance AUTO
Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en Plus en détail Goldbell Center 5, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg-Gasperich R.C. Luxembourg B 52 496
Goldbell Center 5, rue Eugène Ruppert L-2453 Luxembourg-Gasperich R.C. Luxembourg B 52 496 ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES VÉHICULES TERRESTRES AUTOMOTEURS COURTE DURÉE DE UN JOUR 1 - BASES DU Plus en détail Information sur l Assurance AUTOMOBILE
Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler Plus en détail L ASSURANCE DE L ENTREPRISE
L ASSURANCE DE L ENTREPRISE I - ASSURANCE DES BIENS II - PERTES D EXPLOITATION III - ASSURANCE RESPONSABILITE IV LIMITES DE GARANTIES I - ASSURANCE DES BIENS DE L ENTREPRISE Il est indispensable de procéder Plus en détail Information sur l Assurance HABITATION
Information sur l Assurance HABITATION Avec AssurOne group, l assurance Habitation devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour être Plus en détail DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE
DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE I - Définitions Assuré : l'élève désigné comme assuré jusqu'à l'âge où cesse l'obligation d'assurance ou au-delà s'il poursuit un cycle d'enseignement secondaire. Plus en détail Introduction. Qu est ce qu une association? -Un contrat - Une personne morale - Une responsabilité civile et pénale CHANTONNAY 2012 1
Introduction Qu est ce qu une association? -Un contrat - Une personne morale - Une responsabilité civile et pénale CHANTONNAY 2012 1 Plan de la formation La responsabilité de l association La responsabilité Plus en détail Information sur l Assurance AUTOMOBILE
Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler Plus en détail - ses associés, gérants, administrateurs et préposés dans l exercice de leurs fonctions,
CONDITIONS GENERALES Assurance de la responsabilité civile professionnelle des agents immobiliers Article 1 Définitions Pour l'application de la présente garantie, on entend par : 1. Année d'assurance Plus en détail Fiche Produit. Assurance HABITATION
Fiche Produit Assurance HABITATION Avec AssurOnline, l assurance habitation devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en Plus en détail Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances
Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Assurances Date limite de réception des offres Le 28 octobre 2011 à 12h00 Syndicat Mixte Interrégional Plus en détail Adresse de contact pour vos déclarations : portes-ouvertes-sinistres@fftir.org
Souscripteur FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR 38 RUE BRUNEL 75017 PARIS RESPONSABILITÉ CIVILE et INDEMNITÉS CONTRACTUELLES EN CAS DE SINISTRE, DÉCLARATION D ACCIDENT A ADRESSER À LA FFTIR DANS LES 48 HEURES. Plus en détail UDSP Aube. Première rencontre sociale Saint André les Vergers Le 12 mars 2011
UDSP Aube Première rencontre sociale Saint André les Vergers Le 12 mars 2011 Sujets de discussion Le rôle social de l Union: Avantages Les différentes aides (matérielles et immatérielles, ) Les assurances Plus en détail F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME
F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements Notice bénévoles Assurance Assureur officiel de la FFME Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération Française Plus en détail ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION AGRICULTURE ET HORTICULTURE
POLICE ENTREPRISES CBC AGRICULTURE ET HORTICULTURE La police entreprises agriculture et horticulture de CBC protège l'assuré / les assurés contre divers risques dans sa / leur vie professionnelle Toute Plus en détail Multirisques de Professionnels
Multirisques de Professionnels GARANTIES Incendie Dégât des eaux Vol Bris de glace Matériel Informatique Perte d exploitation Frais supplémentaires d exploitation Responsabilité Civile 2 La Responsabilité Plus en détail ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances
P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont Plus en détail Assurance complémentaire MAE
Deutsch-Französisches Sekretariat für den Austausch in der beruflichen Bildung Secrétariat Franco-Allemand pour les Échanges en Formation Professionnelle Assurance complémentaire MAE MAE (Mutuelle Assurance Plus en détail Familiale circulation
VIVIUM FAMILY SOLUTIONS Familiale circulation Conditions générales CONDITIONS GENERALES VIVIUM FAMILY SOLUTIONS FAMILIALE CIRCULATION SOMMAIRE lexique art. 1-3 art. 4-7 art. 8 art. 9 objet et étendue de Plus en détail L EUROPÉENNE D ASSURANCES
a souscrit pour vous auprès de L EUROPÉENNE D ASSURANCES le contrat n 7.905.204 Votre garantie : Assurance ANNULATION Société Anonyme au capital de 8.736.700 Entreprise régie par le Code des Assurances Plus en détail F.F.M.E. Fédération Française de Gymnastique. Notice. Avec vous de A à Z. Multigym Spécial «associations» affiliées.
F.F.M.E. Fédération Française de Gymnastique Multigym Spécial «associations» affiliées. Notice Avec vous de A à Z Multigym Spécialement conçu avec le concours de la Fédération Française de Gymnastique, Plus en détail éprotop Assurance Cyclo dispositions générales
éprotop Assurance Cyclo dispositions générales VOTRE CONTRAT D ASSURANCE Votre contrat est régi par le droit français et le Code des Assurances auxquels nous nous référons pour les numéros d articles. Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: ART. 1
 ART. 2
 ART. 3
 ART. 1
 ART. 2
 art. 1
 art. 4
 art. 8
 art. 9