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Timestamp: 2016-10-26 17:33:09+00:00

Document:
5A_40/2011 (21.06.2011)
5A_40/2011
Arr�t du 21 juin 2011
L. Meyer et Herrmann.
Greffi�re: Mme Achtari.
repr�sent� par Me Jean-Luc Chenaux, avocat,
r�vision (divorce),
recours contre l'arr�t de la Chambre des r�visions civiles et p�nales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 juillet 2010.
A.a A.________, n� en 1963, et dame A.________, n�e en 1962, se sont mari�s le 1er juin 1989, sous le r�gime de la participation aux acqu�ts. Trois enfants sont issus de cette union: B.________, n� le 10 juin 1990, C.________, n� le 19 avril 1992, et D.________, n�e le 29 novembre 1995. Le 1er d�cembre 2004, les �poux se sont s�par�s.
A.b Par contrat de mariage du 17 novembre 2004, les �poux ont dissous leur r�gime matrimonial pr�c�dent et adopt� celui de la s�paration de biens. Il ressort de ce contrat que l'actif net des biens matrimoniaux se montait � 1'275'500 fr., qu'apr�s le partage, A.________ �tait au b�n�fice d'une cr�ance de 65'000 fr. contre son �pouse, mais qu'il y renon�ait, si bien que les parties ne se devaient plus rien.
En outre, le jour de leur s�paration, le 1er d�cembre 2004, les �poux ont d�pos� une requ�te commune en divorce devant le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La C�te assortie d'une convention compl�te de divorce. Au chiffre 2 de la requ�te commune, les �poux ont expos� qu'"aucun contrat de mariage n'a �t� sign� par les �poux A.________ au moment du mariage de sorte que leur r�gime l�gal �tait jusqu'� r�cemment celui de la participation aux acqu�ts". Au chiffre 3, ils ont relev� que "soucieux de clarifier leur situation patrimoniale avant d'envisager les termes de la s�paration, les �poux A.________ ont adopt� le r�gime de la s�paration des biens, par devant notaire, le 17 novembre 2004, apr�s s'�tre r�parti entre eux les divers biens mobiliers et immobiliers objet du pr�c�dent r�gime matrimonial". Quant � la convention de divorce, elle r�glait le sort des enfants (I et II), pr�voyait le versement, par A.________, d'une contribution d'entretien �chelonn�e de 1'000 � 1'300 fr. en faveur de chaque enfant (III) et, durant six ans, de 1'500 � 500 fr. envers sa conjointe (IV), constatait qu'apr�s s'�tre r�parti les meubles et les immeubles objet du pr�c�dent r�gime matrimonial, les parties avaient adopt� le r�gime de la s�paration de biens et consid�raient n'avoir plus aucune dette ou cr�ance commune, ni � l'�gard de tiers, et aucune pr�tention � faire valoir l'une contre l'autre (V), mentionnait le montant provenant de l'avoir de libre-passage de l'�poux � transf�rer sur le compte de l'�pouse (VI) et que les parties assumaient chacune par moiti� les frais de justice, A.________ prenant seul en charge les frais d'avocat (VII).
Par jugement du 24 mai 2005, le pr�sident a notamment prononc� le divorce des parties (I), ratifi�, pour faire partie int�grante du jugement, les chiffres I � VII de la convention (II) et donn� ordre � l'institution de pr�voyance de l'�poux de pr�lever sur le compte de libre-passage ouvert au nom de ce dernier le montant de 30'089.25 fr. � transf�rer sur le compte de pr�voyance professionnelle de l'�pouse (III).
A.c Le 19 ao�t 2009, dame A.________ a d�couvert des faits qui, selon elle, l'avaient amen�e � conclure un contrat de mariage vici�. Par courrier du 25 septembre 2009, elle a inform� son ex-�poux qu'elle ne maintenait pas le contrat du 17 novembre 2004, celui-ci �tant caduc avec effet ex tunc.
Le 6 novembre 2009, dame A.________ a adress� � la Chambre des r�visions civiles et p�nales du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: tribunal cantonal) une demande concluant � la r�vision du chiffre II du jugement de divorce du 24 mai 2005 et � la reprise de la cause par un tribunal � d�signer, afin que celui-ci tranche les questions restant litigieuses � propos de la liquidation du r�gime matrimonial et du montant des contributions d'entretien dues aux enfants et � elle-m�me. A l'appui de sa demande, elle a invoqu� que A.________ l'avait, par des manoeuvres dolosives, conduite � souscrire � un contrat de mariage in�quitable et � accepter des contributions d'entretien trop basses, fix�es sur la base d'une situation financi�re non conforme � la r�alit�. Si l'�valuation des biens au moment du partage avait �t� faite en �quit� et que l'�poux n'avait pas dissimul� le fait que la soci�t� anonyme, dont ils �taient tous deux administrateurs, �tait propri�taire de biens immobiliers, une somme suppl�mentaire au moins �gale � 1'178'364.50 fr. lui aurait �t� vers�e lors de la liquidation du r�gime matrimonial.
Par jugement du 19 juillet 2010, le tribunal cantonal a rejet� la demande de r�vision.
Par m�moire exp�di� le 14 janvier 2011, dame A.________ interjette un recours en mati�re civile contre cette d�cision. Elle conclut � sa r�forme, en ce sens que la r�vision du chiffre II du jugement de divorce rendu par le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La C�te est ordonn�e et la cause reprise par le tribunal qui sera d�sign� par le Tribunal f�d�ral, lequel devra trancher les questions relatives � la liquidation du r�gime matrimonial des parties et au montant des contributions d'entretien dues aux enfants et � la conjointe. En substance, elle invoque que la r�vision est la voie ouverte pour attaquer le contrat de mariage entach� d'un vice du consentement, ce contrat faisant partie int�grante de la convention de divorce.
Invit� � se d�terminer, l'intim� a conclu au rejet du recours, dans la mesure o� ce dernier serait recevable. Pour sa part, le tribunal cantonal s'est r�f�r� aux consid�rants de son arr�t.
1.1 Le recours est interjet�, dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, par la partie qui a succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 aLTF). Il est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 francs (art. 74 al. 1 let. b LTF). Par ailleurs, l'arr�t attaqu� ayant �t� rendu et exp�di� aux parties en 2010, il n'est pas soumis au code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC, RS 272), entr� en vigueur le 1er janvier 2011 (arr�t 4A_80/2011 du 31 mars 2011 consid. 2, destin� � la publication). Le droit transitoire relatif aux art. 75 al. 2 et 111 al. 3 LTF, tel que pr�vu par l'art. 130 al. 2 LTF, demeure donc applicable. Ainsi, le recours dirig� contre un arr�t d'un tribunal sup�rieur statuant en instance unique sur la demande de r�vision est ouvert. Partant, le recours est en principe recevable.
1.2 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 133 III 545 consid. 2.2; 130 III 136 consid. 1.4). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits constitutionnels que si un tel grief a �t� invoqu� et motiv� par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� d'une mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 II 349 consid. 3 et les arr�ts cit�s), les critiques de nature appellatoire �tant irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 397 consid. 1.5) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF; ATF 134 V 53 consid. 3.4). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es (art. 106 al. 2 LTF), faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 133 III 462 consid. 2.4).
2.1 Le tribunal cantonal a retenu que la recourante ne s'en prenait pas � la convention sur les effets du divorce, mais au contrat de mariage sign� ant�rieurement, qui seul avait eu un impact juridique sur le r�gime matrimonial des parties. Du fait de la s�paration de biens, la clause de la convention de divorce indiquant que les parties n'avaient plus de cr�ances � faire valoir l'une envers l'autre �tait superflue. Selon lui, il ne lui appartenait pas, dans le cadre d'une r�vision, d'examiner si la d�claration d'invalidation du contrat de mariage �tait op�rante. En cons�quence, il a jug� qu'aucun motif de r�vision ne pouvait �tre retenu contre le jugement de divorce.
2.2 La recourante fait grief au tribunal cantonal d'avoir, de mani�re arbitraire, dissoci� le contrat de mariage de la convention de divorce et, en cons�quence, d'avoir consid�r� � tort que la voie de la r�vision pr�vue � l'art. 148 al. 2 aCC n'�tait pas ouverte pour se pr�valoir du vice du consentement entachant le premier acte. Selon elle, les parties ont conclu le contrat de mariage uniquement dans le but de soumettre � l'approbation du juge du divorce une liquidation du r�gime matrimonial et permettre ainsi un divorce plus rapide. Elles n'ont cherch� qu'� acc�l�rer la proc�dure, et non � changer de r�gime matrimonial. Selon elle, ce contrat fait partie int�grante de la convention - ce que d�montre le renvoi sous chiffre V - qui doit �tre attaqu�e au moyen d'une r�vision, � l'exclusion d'une action ind�pendante fond�e sur le Code des obligations. En d'autres termes, elle reproche au tribunal cantonal, d'une part, d'avoir appliqu� de mani�re erron�e l'art. 148 al. 2 aCC, en consid�rant que la r�vision n'�tait pas ouverte pour faire valoir un vice de consentement et, d'autre part, d'avoir �tabli de mani�re arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., le contenu de la volont� des parties, en retenant que celles-ci ont conclu deux contrats ind�pendants l'un de l'autre.
La demande de r�vision ayant �t� introduite avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2011, du CPC du 18 d�cembre 2008, elle demeure soumise � l'ancien droit, � savoir � l'art. 148 al. 2 aCC. Aux termes de cette norme, la convention sur les effets patrimoniaux du divorce entr�e en force peut faire l'objet d'une demande en r�vision pour vice du consentement.
3.1 Cet article permet � une partie de demander la r�vision, si le d�lai de recours ordinaire a expir�. Il s'agit d'une r�gle de proc�dure minimale qui institue un motif de r�vision de droit f�d�ral (FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, Tome II, 2002, n�2725 et 2727). Par vices du consentement, il faut entendre ceux pr�vus � l'art. 23 ss CO, � savoir l'erreur, le dol ou la crainte fond�e (Message du Conseil f�d�ral du 15 novembre 1995 concernant la r�vision du code civil suisse, in FF 1996 I 153; p. ex. ST�PHANE SPAHR, in CoRo CC I, 2010, n�36 ad art. 148 aCC et les r�f. cit�es).
3.2 La convention vis�e par l'art. 148 al. 2 aCC est celle soumise � la ratification du juge en vertu des art. 140 al. 1 aCC et 111 CC, bien que figurent dans ces derni�res normes les termes plus g�n�raux de "convention sur les effets du divorce". En effet, les effets du divorce sont r�gl�s aux art. 119 ss CC. Ils comprennent les effets personnels, les effets patrimoniaux et le sort des enfants. Or, seuls les seconds peuvent faire l'objet d'une convention, notamment la liquidation du r�gime matrimonial et le partage concret de certains �l�ments du patrimoine (art. 120 al. 1 CC), l'attribution du logement de la famille (art. 121 CC), le partage de la pr�voyance professionnelle (art. 122 ss CC), l'entretien du conjoint apr�s le divorce (art. 125 ss CC) et le r�glement des dettes entre les �poux. En revanche, les effets personnels sont r�gl�s par la loi (art. 119 CC); pour ce qui est du sort des enfants, les �poux ne peuvent que pr�senter au juge des conclusions communes (art. 111 al. 1 CC). L'art. 148 al. 2 aCC et l'art. 140 al. 1 aCC ont donc bien le m�me objet et les principes d�gag�s par la jurisprudence en relation avec l'art. 140 al. 1 aCC s'appliquent � la premi�re de ces dispositions. En outre, la ratification de l'art. 140 al. 2 aCC a pour cons�quence d'int�grer la convention dans le jugement de divorce, celle-ci perdant alors son caract�re contractuel (ATF 127 III 357 consid. 3b et les r�f. cit�es). C'est pourquoi, en d�pit du texte de l'art. 148 al. 2 aCC, l'objet de la r�vision est le jugement lui-m�me, et non la convention (cf. p. ex. ROLAND FANKHAUSER, in FamKomm Scheidung, 2005, n�14 ad art. 148 aCC).
La demande de r�vision peut �galement concerner les contributions d'entretien dues aux enfants, m�me si celles-ci ne peuvent faire l'objet que de conclusions communes (Message, op. cit., n. 234.112 p. 154; FANKHAUSER, op. cit., n�14 ad art. 148 aCC; SPAHR, op. cit., n�5 ad art.148 aCC; KARL SP�HLER, Neues Scheidungsverfahren, Supplement, 2000, 56; DANIEL STECK, BaKomm ZGB I, 2�me �d., 2006, n�5 ad art. 148 aCC; THOMAS SUTTER-SOMM/ FELIX KOBEL, Familienrecht, 2009, n�641).
3.3 Le juge doit ratifier la convention sur les effets du divorce. La ratification a notamment pour but de prot�ger les parties. Compte tenu de l'importance de la convention de divorce et des effets � long terme de celle-ci, le juge doit s'assurer que la convention n'entra�ne pas de r�sultats qui sont manifestement in�quitables ou le fruit d'un accord inconsid�r� ou h�tif, li� notamment � la tension psychologique particuli�re qui peut exister dans une proc�dure de divorce (PASCAL PICHONNAZ, in CoRo CC I, 2010, n�5 ad art. 140 aCC; sur la notion de "manifestement in�quitable", cf. p. ex. arr�t 5A_838/2009 du 6 mai 2010 consid. 4.21, in FamPra.ch 2010 669).
Selon la jurisprudence, pour que le juge soit tenu de les ratifier, il importe peu que les conventions aient �t� contract�es avant ou pendant la proc�dure de divorce, avant ou pendant le mariage (arr�t 5A_599/2007 du 2 octobre 2008 consid. 6.1, in FamPra.ch 2009 749; arr�t 5C. 270/2004 du 14 juillet 2005 consid. 4.1 et les r�f. cit�es, in FamPra.ch 2006 438).
3.4 En l'esp�ce, le tribunal cantonal a enti�rement rejet� la requ�te de r�vision au motif que les pr�tentions litigieuses sont issues du contrat de mariage, et non de la convention de divorce. Il n'a pas distingu� les points du jugement dont la recourante demandait la r�vision, soit les contributions d'entretien pour les enfants et elle-m�me d'une part, et la cr�ance en liquidation du r�gime matrimonial, d'autre part. Or, s'agissant des contributions d'entretien, les parties n'ont rien pr�vu dans le contrat de mariage; elles ont enti�rement r�gl� ce point dans la convention de divorce. Partant, sur ces points, c'est bien la voie de la r�vision contre le jugement de divorce ratifiant la convention qui doit �tre suivie. Le tribunal cantonal a donc viol� l'art. 148 al. 2 aCC en consid�rant que cette voie de droit n'�tait pas ouverte pour demander la modification des contributions d'entretien.
Il reste � examiner si la r�vision du jugement de divorce pr�vue � l'art. 148 al. 2 aCC est aussi la voie de droit par laquelle la recourante peut faire valoir que son accord sur la liquidation du r�gime matrimonial, donn� dans le document du 17 novembre 2004 intitul� "contrat de mariage", �tait vici�.
4.1 Le contrat de mariage qui ne porte que sur le choix d'un r�gime matrimonial particulier n'est pas soumis � la ratification judiciaire de l'art. 140 aCC. En revanche, m�me int�gr�e � l'avance dans un contrat de mariage, la convention matrimoniale contenant des dispositions concr�tes sur la liquidation du r�gime en cas de divorce ou d'autres clauses sur les effets du divorce est soumise � ratification en raison de son contenu mat�riel (ATF 121 III 393 consid. 5b; arr�t 5A_56/2010 du 2 juin 2010 consid. 2.2, in FamPra.ch 2010 696; arr�t 5C.270/2004 du 14 juillet 2005 consid. 4.1, in FamPra.ch 2006 438; arr�t 5C.114/2003 du 4 d�cembre 2003 consid. 3.2.2, in JdT 2004 I 407).
4.2 En l'esp�ce, dans leur document intitul� "contrat de mariage", les parties n'ont pas pr�vu de dispositions concr�tes sur la liquidation de leur r�gime matrimonial en cas de divorce. Elles ont effectivement liquid� leur r�gime de la participation aux acqu�ts et �tabli l'�tat des cr�ances r�sultant de cette liquidation. Au vu des circonstances dans lesquelles les parties ont conclu ce contrat, il s'impose d'examiner quelle �tait leur volont�. En d'autres termes, il s'agit de d�terminer si les parties ont voulu liquider leur r�gime matrimonial en vue de soumettre leurs rapports futurs � un nouveau r�gime matrimonial ou en vue du divorce qu'elles avaient d�cid� d'introduire.
L'interpr�tation d'un contrat de mariage doit se faire selon les m�mes principes que celle d'autres contrats. La forme authentique en laquelle l'accord est pass� n'y change rien (ATF 127 III 529 consid. 3c, arr�t 5C.257/2006 du 22 d�cembre 2006 consid. 1.1). Ainsi, conform�ment � l'art. 18 al. 1 CO, pour appr�cier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la r�elle et commune intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention. M�me s'il est apparemment clair, le sens d'un texte souscrit par les parties n'est pas forc�ment d�terminant, de sorte que l'interpr�tation purement litt�rale est prohib�e. Il n'y a cependant pas lieu de s'�carter du sens litt�ral du texte adopt� par les cocontractants lorsqu'il n'y a aucune raison s�rieuse de penser que celui-ci ne corresponde pas � leur volont� (ATF 135 III 295 consid. 5.2). Le juge doit rechercher, dans un premier temps, la r�elle et commune intention des parties (interpr�tation subjective), le cas �ch�ant empiriquement, sur la base d'indices. Les circonstances survenues post�rieurement � la conclusion du contrat, notamment le comportement des parties, constituent un indice de cette volont� r�elle et doivent donc �tre prises en consid�ration dans l'interpr�tation subjective (ATF 118 II 365 consid. 1; 112 II 337 consid. 4a; 107 II 417 consid. 6; arr�t 5C.270/2004 du 14 juillet 2005 consid. 5.3.1). Si elle aboutit, cette d�marche conduit � une constatation de fait, qui ne peut �tre contest�e, en instance f�d�rale, que dans la mesure restreinte permise par l'art. 97 al. 1 LTF (supra consid. 1.3; ATF 131 III 606 consid. 4; 129 III 664 consid. 3.1).
S'il ne parvient pas � d�terminer cette volont� r�elle ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volont� manifest�e par l'autre, le juge doit alors d�couvrir quel sens les parties pouvaient ou devaient donner, de bonne foi, � leurs manifestations de volont� r�ciproques (principe de la confiance), c'est-�-dire rechercher leur volont� objective. Il s'agit d'une question de droit que le Tribunal f�d�ral revoit librement (supra consid. 1.2; ATF 132 III 24 consid. 4; 129 III 118 consid. 2.5). Pour r�soudre cette question de droit, il doit cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� concern�e et sur les circonstances dans lesquelles elle est intervenue, points qui rel�vent du fait (ATF 135 III 295 consid. 5; 132 III 24 consid. 4; 131 III 606 consid. 4.1; 130 III 417 consid. 3.2).
4.3 En l'esp�ce, les parties ont conclu un contrat de mariage le 17 novembre 2004. Elles se sont s�par�es d�finitivement le 1er d�cembre 2004, soit 14 jours plus tard, date � laquelle elles ont conclu une convention de divorce et d�pos� une requ�te commune en divorce. De cette requ�te, il ressort que les parties ont conclu le contrat de mariage dans le souci de "clarifier leur situation patrimoniale avant d'envisager les termes de la s�paration".
Il ressort de ce qui pr�c�de que la cour cantonale a viol� l'art. 18 al.1 CO en se limitant � la d�nomination de "contrat de mariage" pour rendre son jugement. Au vu des faits ressortant du dossier, il y a lieu d'admettre que, selon la volont� des parties, le contrat de mariage et la convention de divorce constituent une unit� juridique et �conomique. En effet, les �v�nements qui ont suivi la conclusion de ce contrat et la r�f�rence � ce premier document dans la requ�te en divorce permettent de retenir qu'en concluant le contrat de mariage, les parties avaient la volont� r�elle de liquider leur r�gime de la participation aux acqu�ts pour cause de divorce, et non d'adopter un nouveau r�gime matrimonial pour la suite de leur union. Les deux documents forment ainsi une seule et m�me convention de divorce soumise � ratification. La voie de droit pour faire valoir un vice du consentement en lien avec la liquidation du r�gime matrimonial est donc la r�vision du jugement de divorce, en sens de l'art. 148 al. 2 aCC.
D�s lors, il convient d'admettre le recours et de renvoyer l'affaire � l'instance pr�c�dente afin qu'elle entre en mati�re et examine s'il existe un motif de r�vision du jugement de divorce du 24 mai 2005. Il sied d'attirer l'attention des juges cantonaux sur le fait que toute d�cision rendue apr�s le 31 d�cembre 2010 doit respecter le principe de la double instance cantonale (art. 75 al. 2 2�me ph. LTF). En effet, d'ici � l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2011, du Code de proc�dure civile f�d�ral du 19 d�cembre 2008 (ci-apr�s CPC), les cantons devaient avoir �dict� des dispositions d'ex�cution conformes notamment � l'art. 75 al. 2 LTF. A dater du 1er janvier 2011, le recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, comme d'ailleurs le recours constitutionnel subsidiaire (art. 114 LTF), ne sont plus recevables que contre une d�cision cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF), prise par un tribunal sup�rieur (art. 75 al. 2 1�re ph. LTF) et, sauf exceptions expresses, rendue sur recours (art. 75 al. 2 2�me ph. LTF). Ainsi, si elle l'estime n�cessaire, il appartiendra � l'autorit� inf�rieure de transmettre la cause � l'autorit� comp�tente pour le rescindant de fa�on � respecter les exigences de l'art. 75 al. 2 LTF.
En conclusion, le recours est admis, l'arr�t attaqu� annul� et l'affaire renvoy�e � l'instance pr�c�dente pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants (art. 107 al. 2 2�me ph. LTF). Les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim� (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci versera � la recourante une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� annul� et l'affaire renvoy�e � la Chambre des r�visions civiles et p�nales du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge de l'intim�.
Une indemnit� de 3'000 fr., � payer � la recourante � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre des r�visions civiles et p�nales du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 21 juin 2011
Hohl Achtari

References: art. 75
 art. 95
in fine
 ATF 
 art. 148
 art. 140
 art. 119
 art. 148
 art. 148
 art.148
 art. 148
 art. 140
 ATF 
 ATF