Source: http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5680829&Language=E&Mode=1&Parl=41&Ses=1
Timestamp: 2017-03-25 04:01:53+00:00

Document:
Journals (No. 141)
Publications - June 15, 2012 (Previous
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Ashfield (ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(1) et (3.3). — Document parlementaire no 8560-411-1000-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-942-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying intitulé « Les activités de lobbying de Keith Beardsley », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-411-932-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— no 411-0941 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-411-20-12;
— no 411-0942 au sujet de la situation en Israël. — Document parlementaire no 8545-411-15-03;
— nos 411-0943, 411-0951, 411-1045, 411-1069, 411-1070, 411-1078, 411-1087, 411-1093, 411-1095, 411-1098, 411-1107 à 411-1111, 411-1138, 411-1152 et 411-1154 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-411-74-09;
— no 411-0973 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-411-34-18;
— nos 411-0976 et 411-1162 au sujet de certaines maladies. — Document parlementaire no 8545-411-98-01;
— nos 411-0979, 411-1049, 411-1142 à 411-1144, 411-1157, 411-1160 et 411-1176 à 411-1179 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-411-32-13;
— no 411-0980 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-411-21-17;
— no 411-1027 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire no 8545-411-1-15;
— no 411-1051 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-411-33-04;
— nos 411-1145, 411-1174 et 411-1175 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire no 8545-411-61-11;
— no 411-1172 au sujet du programme Katimavik. — Document parlementaire no 8545-411-95-03.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Glover (Saint-Boniface) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la Réunion du Bureau et à la XXXVIe Session ordinaire de l'APF, tenues à Dakar (Sénégal) du 4 au 8 juillet 2010. — Document parlementaire no 8565-411-52-17.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), appuyé par M. Scott (Toronto—Danforth), le projet de loi C-435, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil (divorce et mesures accessoires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet du transport (no 411-1372) et une au sujet du gaz naturel (no 411-1373);
— par M. Seeback (Brampton-Ouest), une au sujet de la violence faite aux enfants (no 411-1374);
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 411-1375);
— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), deux au sujet de la viande chevaline (nos 411-1376 et 411-1377);
— par M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-1378 et 411-1379);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-1380);
— par Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-1381);
— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet du prélèvement d'échantillons de sang (no 411-1382) et une au sujet de la Société Radio-Canada (no 411-1383);
— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet des changements climatiques (no 411-1384), une au sujet du système électoral (no 411-1385) et une au sujet des mesures budgétaires (no 411-1386);
— par M. Godin (Acadie—Bathurst), deux au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (nos 411-1387 et 411-1388).
M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-640 et Q-641 inscrites au Feuilleton.
Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into Orders for Return: Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-639 — Mr. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — With respect to cuts to the Hazardous Materials Information Review Commission outlined in Budget 2012: (a) what is the breakdown of expected savings for each department, agency and organization for fiscal years 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 and 2016-2017; (b) what programs and services are expected to be cut; and (c) how many jobs will be lost? — Sessional Paper No. 8555-411-639.
Q-639 — M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — En ce qui concerne les compressions budgétaires au Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses annoncées dans le budget de 2012 : a) à combien s’élèvent, pour chaque ministère, organisme et organisation, les économies pour les exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017; b) quels programmes et services sont censés être coupés; c) combien d’emplois seront perdus? — Document parlementaire no 8555-411-639.
Q-650 — Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne l’utilisation d’aéronefs militaires canadiens du 28 au 31 janvier, pour chacune des dates : a) quels sont les vols qui ont été effectués et quels étaient (i) la date et l’heure de la demande, (ii) la durée du vol, y compris le décollage et l’atterrissage, (iii) l’emplacement de l’aéronef, (iv) la destination, (v) la nature de l’utilisation de l’aéronef, (vi) tous les passagers à bord, (vii) le nom du responsable ayant donné son autorisation; b) quelles sont toutes les demandes de vols, y compris celles qui ont été rejetées, et les demandes multiples provenant de la même source, en précisant (i) la date et l’heure de la demande, (ii) l’emplacement de l’aéronef, (iii) la destination, (iv) la nature de la demande, (v) si la demande a été rejetée ou approuvée, (vi) le nom du responsable ayant donné son autorisation? — Document parlementaire no 8555-411-650.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Ashfield (ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 15 mai 2012 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 18 juin 2012, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gill (Brampton—Springdale), appuyé par M. Albas (Okanagan—Coquihalla), — Que le projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 20 juin 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42. — Document parlementaire no 8560-411-553-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale) — Rapport révisé de l'examen de la Loi sur la défense nationale et des conséquences de son application, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence L.C. 1998, ch. 35, art. 96(2). — Document parlementaire no 8560-411-828-02. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2011, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 195(4). — Document parlementaire no 8560-411-510-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
À 14 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 32
 l'article 32
 art. 10
 l'article 32
 l'article 34
 l'article 39
 l'article 78
 l'article 45
 l'article 93
 art. 42
 l'article 32
 art. 96
 l'article 32
 l'article 24