Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-campagne-fauchage-entretien-complementaire-plantations-sur-district-autoroutier-2124731.htm
Timestamp: 2017-12-17 14:00:37+00:00

Document:
Appels offres : Campagne de fauchage et d'entretien complémentaire des plantations sur le district autoroutier de Charleroi. Les services à effectuer dans ce marché consistent notamment en: - la pose, dépose et entretien de signalisation nécessaire à la réalisation des services, - le fauchage avec les finitions, - l'abattage d'arbres dont le bois restera la propriété de l'entrepreneur et dont les branches seront déchiquetées sur place, - le débroussaillement avec déchiquetage sur place, - la taille à blanc d'arbustes, de rosiers et de graminées, - la taille verticale d'arbustes et de rosiers, - la taille pour dégagement de la signalisation existante, - traitement des surfaces à l'herbicide (pied des bordures STEP, joint longitudinal, ...). CPV: 77340000.
Campagne de fauchage et d'entretien complémentaire des plantations sur le district autoroutier de Charleroi. Les services à effectuer dans ce marché consistent notamment en: - la pose, dépose et entretien de signalisation nécessaire à la réalisation des services, - le fauchage avec les finitions, - l'abattage d'arbres dont le bois restera la propriété de l'entrepreneur et dont les branches seront déchiquetées sur place, - le débroussaillement avec déchiquetage sur place, - la taille à blanc d'arbustes, de rosiers et de graminées, - la taille verticale d'arbustes et de rosiers, - la taille pour dégagement de la signalisation existante, - traitement des surfaces à l'herbicide (pied des bordures STEP, joint longitudinal, ...). CPV: 77340000.
2011/S 21-034205 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sofico rue Canal de l'Ourthe 9, bte 3 Attn: M. Langendries, président et M.J. Dehalu, administrateur délégué 4031 Angleur BELGIQUE Téléphone +32 42316700 Courrier électronique (e-mail): benoit.rouard@publilink.be Fax +32 43674568 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=103410 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: RW-SpW-DGO1-DRC - direction des routes de Charleroi rue de l'Écluse, 22 Attn: madame Kathleen Voyeux, directrice f.f. 6000 Charleroi BELGIQUE Téléphone +32 71631200 Courrier électronique (e-mail): kathleen.Voyeux@spw.wallonie.be Fax +32 71631233 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: RW-SpW-DGT1-DSJ - direction du support juridique-mise en ligne des cahiers de charges place de wallonie 1, bâtiment II, local 108 Contact: monsieur Derock Attn: monsieur Etienne Claeys 5100 Jambes BELGIQUE Téléphone +32 81333159 Courrier électronique (e-mail): louisphilippe.derock@spw.wallonie.be Fax +32 81333122 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: RW-SpW-DGO1-DRC - direction des routes de Charleroi rue de l'Écluse, 22 Attn: madame Kathleen Voyeux, directrice f.f. 6000 Charleroi BELGIQUE Téléphone +32 71631200 Courrier électronique (e-mail): kathleen.Voyeux@spw.wallonie.be Fax +32 71631233
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Campagne de fauchage et d'entretien complémentaire des plantations sur le district autoroutier de Charleroi.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation territoire du district autoroutier de Charleroi. Code NUTS BE322
Les services à effectuer dans ce marché consistent notamment en: - la pose, dépose et entretien de signalisation nécessaire à la réalisation des services, - le fauchage avec les finitions, - l'abattage d'arbres dont le bois restera la propriété de l'entrepreneur et dont les branches seront déchiquetées sur place, - le débroussaillement avec déchiquetage sur place, - la taille à blanc d'arbustes, de rosiers et de graminées, - la taille verticale d'arbustes et de rosiers, - la taille pour dégagement de la signalisation existante, - traitement des surfaces à l'herbicide (pied des bordures STEP, joint longitudinal, ...).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77340000
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en jours: 365 (à compter de la date d'attribution du contrat)
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas prévu de cautionnement complémentaire.
Le présent marché est exécuté à charge du budget de la Sofico. Les déclarations de créance comme les factures doivent être établies au nom de la Sofico, rue du Canal de l'Ourthe 9, Bte 3 à 4031 Angleur, BELGIQUE. Les déclarations de créance doivent être transmises directement à la direction des routes de Charleroi, rue de l'Écluse, n° 22, 6000 Charleroi, BELGIQUE, avec une copie à la SOFICO, tandis que les factures doivent être introduites directement à la SOFICO. Les factures comprennent la mention "Taxe à acquitter par le cocontractant AR n° 1 art. 20" ainsi que le numéro de TVA de la Sofico (BE-252.151.302).
Les déclarations de créance et factures sont à introduire par pli recommandé, en 4 exemplaires. L'article 1254 du code civil n'est pas applicable aux paiements dus par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché: lorsque le pouvoir adjudicateur est redevable vis-à-vis de l'adjudicataire d'un montant en principal produisant des intérêts de retard, les paiements qu'il effectue s'imputent d'abord sur le montant en principal avant de s'imputer sur les intérêts.
Les prestations sont payées par acompte mensuel.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: "Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 69 de l'arrêté royal du
8. 1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, il est à signaler que: 1/ les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché; 2/ les soumissionnaires enregistrés dans la Banque carrefour des entreprises (BCE) sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires. La vérification de ces situations en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque carrefour des entreprises (BCE)".
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une des références prévues au point 1°de l'article 70 de l'AR du
8. 1.1996 documents à joindre v. "autres informations".
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les références prévues aux points, 2°a et b, 4° et 5° de l'article 71 de l'AR du
8. 1.1996. documents à joindre v. "autres informations".
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (DO142/D21/10H86) O1.04.02-10H86
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 21.3.2011 - 11:00 Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.3.2011 - 11:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date: 21.3.2011 - 11:00 Lieu Direction des routes de Charleroi, Ilot Écluse - rue de l'Écluse, 22, rez-de-chaussée - 6000 Charleroi, BELGIQUE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui La séance d'ouverture des offres est publique.
1) "L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.wallonie.be";
2) Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre: une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas dans une des clauses d'exclusion prévue par l'article 69 de l'arrêté royal du
8. 1.1996. Il utilisera le modèle de déclaration sur l'honneur prescrit par la circulaire du Gouvernement wallon du 21.5.2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services. Outre les documents prescrits par le cahier général des charges, le soumissionnaire joint à son offre une note dans laquelle il indique les décharges agréées dans lesquelles les déchets non valorisables du présent marché seront évacués. Il est sensé s'être informé, préalablement au dépôt de son offre, des conditions d'accès et d'acceptation des produits à ces décharges. L'entrepreneur doit indiquer les périodes de congés annuels ou de repos compensatoires;
3) Au point II.3 "durée du marché ou délai d'exécution", le pouvoir adjudicateur a pris le parti de considérer les jours indiqués comme des jours calendriers;
4) Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de madame Ir. Pinon Sophie, tél. +32 71631232 - fax +32 71631233. Courriel: sophie.pinon@spw.wallonie.be. Monsieur Ing. Th. Ledent - tél. +32 71601070. Rue de la Tombe, 110 - 6001 Marcinelle, BELGIQUE.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État rue de la Science, 33 1040 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 22349611 internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - "référé administratif: requête introduite le plus rapidement possible, - demande d'annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts ...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du code civil)".
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours RW-SpW-DGO1-DRC - direction des routes de Charleroi rue de l'Écluse, 22 6000 Charleroi BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): kathleen.Voyeux@spw.wallonie.be Téléphone +32 71631200 Fax +32 71631233

References: art. 20
 L'article 1254
 l'article 69
 l'article 70
 l'article 71
 l'article 69