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Timestamp: 2014-11-23 02:09:57+00:00

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Accueil > Les députés > M. Jean-Louis GagnaireM. Jean-Louis GagnaireLoire (2e circonscription)Mandat en coursCommissionMembre de la commission des financesBiographieNé le 29 avril 1956 à Saint-Etienne (Loire)EnseignantSuppléantMme Christine CauetContactÉcrire à M. Jean-Louis GagnaireVisiter le site de M. Jean-Louis GagnaireDéclaration d’intérêts et d’activitésConsulter la déclaration d’intérêts et d’activités de M. Jean-Louis GagnaireSocialiste, républicain et citoyenNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
Commission élargie : Crédits 2015 : Economie
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du planMercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures - « Le Défenseur des droits : missions et gestion » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur la communication de la Cour des comptes à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
- « Les frais de justice depuis 2011 » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 novembre 20141. Projet de loi de finances pour 20152. Ordre du jour de la prochaine séanceVoir le compte renduRapport
Rapport n° 2260 Tome III Annexe 20Économie : Développement des entreprises ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du planJeudi 30 octobre 2014 - Séance de 12 heures 30
- Examen et vote sur les crédits de la mission Économie, et sur l'article 51, rattaché :
- Développement des entreprises ; sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, Rapporteur spécial) - Présences en réunion Voir le compte renduIntervention en réunion de commission élargie
Compte rendu de la commission élargie n° 14Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 301. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Égalité des territoires et logementVoir le compte renduIntervention en réunion de commission
publiée le 30 septembre 2014audiovisuel et communication -
- évènements sportifs. euro 2016. retransmissions libres. perspectivesM. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de l'accessibilité à titre gratuit à la retransmission des évènements sportifs et notamment la retransmission des matches de football dans le cadre de l'euro 2016 qui se déroule en France. En effet, la retransmission des évènements sportifs à la télévision est régie par le décret du 22 décembre 2004, pris pour l'application de l'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ce décret fixe les conditions dans lesquelles doit être assurée par les éditeurs de services de télévision la retransmission exclusive des évènements d'importance majeure afin qu'une partie importante du public ne soit pas privée de la possibilité de les suivre sur un service de télévision à accès libre. L'article 3 de ce décret arrête la liste des 21 évènements considérés d'importance majeures : " La liste des évènements prévue à l'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée est arrêtée comme suit : les Jeux olympiques d'été et d'hiver ; les matchs de l'équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA) ; le match d'ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football ; les demi-finales et la finale du championnat d'Europe de football ; la finale de la coupe de l'Union européenne de football association (UEFA) lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ; la finale de la ligue des champions de football ; la finale de la coupe de France de football ; le tournoi de rugby des Six nations ; les demi-finales et la finale de la coupe du monde de rugby ; la finale du championnat de France de rugby ; la finale de la coupe d'Europe de rugby lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ; les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros ; les demi-finales et les finales de la coupe Davis et de la <em>Fed cup</em> lorsque l'équipe de France de tennis y participe ; le grand prix de France de formule 1 ; le Tour de France cycliste masculin ; la compétition cycliste Paris-Roubaix ; les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ; les finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ; les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de handball lorsque l'équipe de France y participe ; les finales masculine et féminine du championnat du monde de handball lorsque l'équipe de France y participe ; les championnats du monde d'athlétisme ". Or nous assistons depuis plusieurs années à une augmentation considérable du coût des droits de retransmission des manifestations sportives. Ainsi, les chaînes gratuites, dont les moyens financiers sont limités, éprouvent des difficultés croissantes pour obtenir ces droits. Cette évolution est préjudiciable à la majorité de nos concitoyens passionnés par le sport mais qui ne peuvent multiplier les abonnements à la télévision à péage. Cette situation est d'autant moins soutenable que, s'agissant de l'euro 2016 organisé en France, 51 matchs seront en diffusion payantes contre 22 retransmis gratuitement. C'est, en effet, la chaîne payante BeInsport qui a acheté l'intégralité des droits (pour environ 60 millions d'euros), avec une exclusivité sur la majorité des rencontres. Cette situation est d'autant plus choquante que ce sont les contribuables français qui ont permis d'accueillir et organiser le championnat d'Europe de football en 2016. Les chantiers de rénovation et d'agrandissement des stades ont, en effet, largement bénéficié des financements publics de l'État et des collectivités territoriales. Au-delà, c'est une question qui touche au pouvoir d'achat des Français, priorité du Gouvernement. Par conséquent, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de rendre accessible au plus grand nombre la retransmission des grands évènements sportifs, et notamment l'euro 2016.Voir la
- Cour des comptes. rapport. conclusionsM. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés d'avancement des professeurs des écoles. Dans son rapport « Gérer les enseignants autrement » publié le 22 mai 2013, la Cour des comptes établit que la part des professeurs des écoles pouvant accéder à la hors classe est là aussi plus faible que pour les certifiés. En effet, le rapport de la Cour des comptes explique : « Pour la promotion de grade, le système n'est pas multi-cadencé. Les enseignants "promouvable" à la hors classe sont ceux qui ont atteint le 7e échelon de la classe normale. Un arrêté ministériel fixe les ratios annuels promus-"promouvables" à 2 % pour les professeurs des écoles et à 7 % pour les autres corps enseignants actifs ». Et d'ajouter également : « De plus, l'accès à la hors classe dès le 7e échelon - c'est-à-dire, après neuf à onze ans de carrière - est une situation exceptionnelle dans le second degré et quasiment inexistante dans le premier degré ». Et de préciser enfin « [...] l'ancienneté moyenne d'accès à la hors classe soit relativement élevée : 24 ans pour un professeur certifié du concours externe dans les académies étudiées et 34 ans pour les professeurs des écoles, où le ratio promus-"promouvables" est de surcroît faible (2 %) compte tenu de la création relativement récente du corps ». Aussi, bien que le ministère ait décidé de revoir à la hausse le taux d'accès des professeurs des écoles à la hors classe (il est passé de 2 % à 3 % à la rentrée 2013 soient 6 607 promus au lieu de 4 404), il n'en demeure pas moins qu'en 2014 le taux d'accès à la hors classe atteindra péniblement 4,5 % des "promouvables" pour les professeurs des écoles contre 7 % pour les certifiés. En conséquence, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que ces inégalités dans l'avancement des professeurs soient corrigées.Voir la
n° 48076
- jeunes. accueil. financementM. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'attribution et du montant des subventions accordées à la confédération Jeunesse au plein air (JPA). La confédération Jeunesse au plein air est agréée jeunesse et éducation populaire par arrêté ministériel du 7 avril 1945, elle a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 juin 1949. Elle est aussi une association éducative complémentaire de l'enseignement public. Regroupant des organisations qui s'associent pour amplifier et coordonner leurs actions, elle œuvre notamment pour que les vacances et les loisirs éducatifs soient reconnus comme temps éducatifs complémentaires à celui de l'école et à celui de la famille. Par son action, elle tend à : - rendre effectif le droit des enfants, des adolescents et des jeunes aux loisirs et aux vacances (art. 31 de la Convention internationale des droits de l'enfant). - favoriser les brassages culturels et sociaux, éléments du lien social, pour vivre ensemble ; coordonner, faciliter, favoriser le développement des vacances et des loisirs éducatifs collectifs. - favoriser l'accueil et l'accès de tous les enfants, et adolescents et jeunes aux vacances, aux loisirs et aux séjours scolaires. Par ailleurs, elle prend en charge prioritairement, les enfants, les adolescents et les jeunes les plus démunis, économiquement, socialement et culturellement. La JPA demeure tout particulièrement attentive aux phénomènes de précarisation en milieu urbain, comme en milieu rural. Ainsi, sur l'ensemble du territoire, la JPA a aidé 19 000 enfants à partir en séjour collectif et à reversé 1 400 000 euros d'aides aux familles. Ce sont aussi près de 2 000 établissements scolaires, dont 500 situés en zone d'éducation prioritaire et 400 en zone rurale, qui ont pu bénéficier du soutien de la JPA pour organiser des séjours scolaires. Dans ces conditions, n'est-il pas paradoxal de réduire de moitié les aides financières allouées à la JPA, alors même que le Président de la République a fait de la jeunesse et de l'éducation l'une des priorités de son action et que, la JPA inscrit pleinement son action dans la loi d'orientation et de programmation de refondation de l'école de la République ? En conséquence, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin d'adapter les financements publics à destination de cette association à but non lucratif dans le cadre éventuel de l'élaboration d'une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs.Voir la
publiée le 2 septembre 2014professions de santé -
- titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissanceM. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de la régularisation des chirurgiens pédiatres, diplômés hors Union européenne, mais qui exercent en France depuis plusieurs années. En effet, il apparaît que, depuis trois années, aucun chirurgien pédiatre diplômé hors Union européenne n'a satisfait aux épreuves de l'examen de la procédure d'autorisation d'exercice spécialité chirurgie infantile, sur la liste C (praticiens justifiant d'un recrutement dans un établissement de santé avant le 10 juin 2004 et sous certaines conditions). Ces praticiens sont, en effet, jugés inaptes par leurs pairs à la régularisation de leurs diplômes alors même qu'ils exercent depuis plusieurs années dans des établissements hospitaliers publics où ils assument seuls des gardes et interviennent dans des situations d'urgences. Ces praticiens diplômés demeurent dans une situation précaire. Ne pouvant prétendre à la régularisation de leur diplôme ni à leur inscription à l'ordre des médecins, ils se voient contraints de cumuler des contrats précaires. Cette situation est d'autant plus curieuse que, dans les autres spécialités, le taux de réussite à la procédure d'autorisation d'exercice est, elle, proche des 100 %. En conséquence, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour répondre à ces anomalies statistiques liées aux conditions de déroulement de la procédure d'autorisation d'exercice de la spécialité chirurgie infantile.Voir la
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 20141. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral3. Ordre du jour de la prochaine séanceVoir le compte renduQuestion Réponse à la question écrite
- maîtres délégués. statutM. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des suppléants et des maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat. Pour être suppléant, il faut être titulaire d'une licence (le master 2 sera exigible à partir de 2015) et obtenir un pré-accord collégial de la Commission d'accueil de l'accord collégial (CAAC). Or, lorsque le maître délégué dispose d'un poste à temps complet, il effectue le même temps de service qu'un titulaire, soit 24 heures par semaine pendant 36 semaines + 108 heures réparties tout au long de l'année. La rémunération est toutefois très différente puisqu'un suppléant ne bénéficie d'aucune ancienneté. Ainsi son salaire ne varie pas selon qu'il occupe un poste depuis une ou plusieurs années ! En 2013, un suppléant perçoit moins de 1 450 euros brut. Il faut néanmoins rappeler qu'il existe aujourd'hui des mesures de résorption de l'emploi précaire : les suppléants ayant cumulé 6 années d'ancienneté au cours des 8 dernières années peuvent disposer d'un contrat à durée indéterminée. Or l'obtention de ce statut de contractuel n'offre qu'une très légère hausse de la rémunération et ne donne pas droit à l'ancienneté. Par ailleurs, si depuis 2012, un examen professionnel réservé, le RAEP (reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle) permet à certains suppléants d'obtenir un contrat provisoire, puis de devenir titulaires, il n'en demeure pas moins que pour avoir le droit de se présenter, il faut justifier de 4 années d'ancienneté et avoir été en poste entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2011. Ainsi, si le suppléant était à l'époque sans contrat, il ne peut disposer de cette option. En conséquence, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que la situation des maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat soit réévaluée.Voir la
publiée le 8 juillet 2014mines et carrières -
- Saint-Priest-La-Prugne. réaménagement. perspectives. LoireM. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences du projet de réaménagement de l'ancien site minier et industriel des Bois-noirs-du-Limouzat dans la commune de Saint-Priest-la-Prugne dans la Loire. En effet, l'entreprise Areva a déposé un projet de réaménagement de ce site minier de dix-huit hectares dont l'objet officiel est le rétablissement de la zone dans son état naturel. Il consiste pour l'essentiel à vidanger la lame d'eau qui sécurise 1,3 million de tonnes de stériles miniers d'uranium et de produits chimiques, déchets de l'exploitation de la mine, qui a compté jusqu'à 400 employés et qui a été l'une des premières sources de minerai d'uranium en France. Si le retour à l'état naturel semble illusoire, l'actuelle digue est par ailleurs dans un état satisfaisant et tous les acteurs, y compris Areva, s'accordent à reconnaître que la lame d'eau constitue la meilleure protection possible des populations et de l'environnement contre les stériles. Ce projet de réaménagement pourrait entraîner la mise à l'air libre d'un volume de stériles radioactifs et potentiellement volatiles. Enfin, le rétablissement de la rivière Besbre dans son cours naturel est susceptible de provoquer la contamination de terrains et des ruissellements dont on ne peut évaluer à ce jour le niveau de pollution. À ce stade et au regard des informations transmises par la société Areva, il serait prudent d'envisager la suspension de ce projet. Des compléments d'information sur l'opportunité de ce réaménagement mais surtout sur les conséquences de cette opération en matière tant environnementale que de santé publique sont plus que nécessaires. En conséquence, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que les protections des populations et de l'environnement soient garanties avant tout réaménagement de ce site.Voir la
- emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires. personnes âgéesM. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la question de l'harmonisation des avantages fiscaux dans le secteur de l'emploi à domicile. Le maintien à domicile des personnes âgées constitue un enjeu majeur de la politique gouvernementale. Le lancement de la « <em>silver</em> économie » par le ministre du redressement productif et la ministre déléguée aux personnes âgées montre qu'au-delà de l'aspect social, le maintien à domicile peut être générateur de nombreux emplois. L'APA a certes constitué un véritable progrès pour les personnes dépendantes, mais il n'en demeure pas moins que nombre de retraités, sans être pour autant dépendants, doivent bénéficier d'aides extérieures pour leur maintien à domicile. Or, si les couples d'actifs bénéficient de crédit d'impôt, les retraités doivent se contenter d'une réduction d'impôts. En effet, l'avantage fiscal est de 50 % du total des salaires et des charges sociales et ne peut dépasser le montant de l'impôt sur le revenu, d'où le paradoxe suivant : ce sont les retraités qui disposent des revenus les plus faibles qui sont le moins aidés dans le cadre des avantages fiscaux liés aux emplois à domicile. On pourrait considérer que le corollaire de la fiscalisation de l'ensemble des ressources serait d'accorder les mêmes droits fiscaux quel que soit le statut du bénéficiaire, actif ou retraité. En conséquence, il lui demande comment le Gouvernement compte harmoniser les dispositions fiscales dans le secteur de l'aide à domicile dans le cadre du chantier de la remise à plat de la fiscalité.Voir la
CommissionsMembre de la commission des financesMembre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptesGroupes d'étudesVice-Président : - Textile et industries de main d'oeuvreSecrétaire : - Industrie aéronautiqueMembre : - Cinéma et production audiovisuelle - Economie sociale et solidaire - Fillière véhicules industriels - Gaz de schiste - Industrie chimique - Industries mécaniques - Plasturgie - SurendettementGroupe d'amitiéVice-Président : - São Tomé et Príncipe - SuisseMandats locaux en coursVice-président du conseil régional (Rhône-Alpes)ContactMél et site internetMél : Écrire à M. Jean-Louis GagnaireSite internet : www.jlgagnaire.comAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SP2 Rue Faure-BelonBP 60 20842005 Saint-Étienne cedex 1contact@jlgagnaire.comHistoriqueAnciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationaleMandat de député13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)Commission permanenteCommission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 10/07/2009 (Membre) du 17/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)Commission spéciale et commission ad hocCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)Commission d'enquêteCommission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)Commission permanente non législativeCommission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)Place dans l’HémicycleCliquez ici pour me situer dans l'hémicycleDépartement :LoireTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de Jean-Louis GagnaireRéunions de commissions contenant au moins une intervention de Jean-Louis GagnaireVidéosBilan d'activitéTable nominative

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