Source: http://legilux.lu/search/A/?thematique=certificat
Timestamp: 2020-07-12 05:16:32+00:00

Document:
[ ayant à charge : 1° un enfant vulnérable au Covid-19 à condition de produire un certificat médical attestant, ou de l’application de mesures barrière imposées, à condition de produire un certificat attestant, par un certificat médical pour les cas visés à l’article 1er, point 1° ; par la demande de congé, 2° et par un certificat émanant du Ministère de l’éducation nationale, de l’enfance, est considéré comme couvert par un certificat médical tel que prévu à l’article L. 121-6, paragraphe]
[. Arrêté ministériel du 15 juin 2020 fixant les conditions spécifiques des certificats de trésorerie, . L’État émettra sous date-valeur du 18 juin 2020 des certificats de trésorerie d’une durée de 6 mois, institutionnels. Art. 2. Ces certificats seront représentés par un titre global permanent à déposer, de file pour cette émission. Art. 4. Les conditions spécifiques de ces certificats de trésorerie]
[ d’un certificat médical attestant sa vulnérabilité ou celle d’un membre de son foyer dans le cadre de la pandémie]
[ le conducteur ne peut pas se prévaloir d’un certificat de contrôle technique en cours de validité, et dont l’échéance du certificat de contrôle technique se situe entre le 18 mars 2020 et la fin de l’état, d’un certificat de contrôle technique en cours de validité et dont l’échéance du certificat de contrôle, le couvert du certificat de contrôle technique échu, qui représente un certificat de bord obligatoire]
[ des certificats de formation pour conducteurs professionnels. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc, cet enseignement, la durée de validité des certificats attestant la qualification comme conducteur]
[, pour les véhicules dont la validité du certificat de contrôle technique vient à échéance entre le 18 mars 2020, technique précédent et pour lesquelles le certificat de contrôle technique valable de 4 semaines, soumises à un contrôle technique supplémentaire dans les délais indiqués sur le certificat de contrôle, en conformité du véhicule. Un nouveau certificat de contrôle technique prouvant que le véhicule, d’un certificat de contrôle technique en cours de validité et dont l’échéance du certificat de contrôle]
[ aux aéronefs Chapitre 3 — Redevances relatives aux certificats de transporteur aérien et aux organismes, des certificats y afférents. Art. 2. Principes (1)Les redevances établies en fonction du temps, , en urgence ou en dehors des heures normales de travail. Art. 3. Taxes (1)Pour la délivrance des certificats, suivants, une taxe de 130 euros est due : 1° certificat de navigabilité ; 2° certificat d’examen, de navigabilité ; 3° certificat de navigabilité « Export » ; 4° certificat d’immatriculation ; 5]
[ et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur pour la navigation maritime, Chapitre 2 — Certificats du service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure, Chapitre 3 — Certificats du service radiotéléphonique pour la navigation maritime Chapitre 4, — Reconnaissance des certificats d’opérateur étrangers Chapitre 5 — Examen en vue de l’obtention d’un certificat, océaniques A1, A2 et A3. Chapitre 2-Certificats du service radiotéléphonique sur les voies de navigation]
[ sur les voies d’eau intérieures pour autant qu’ils soient munis au moins : a) d’un certificat qui atteste, (ci-après dénommée « Convention SOLAS »), ou d’un certificat équivalent ; d’un certificat, , ou d’un certificat équivalent, et d’un certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures, (ci-après dénommé « certificat IOPP ») qui atteste la conformité avec la Convention internationale, internationale de 1966 sur les lignes de charge ni par la Convention Marpol, des certificats appropriés]
[ d’un certificat de prestataire de services de navigation aérienne. » Art. 2. Il est ajouté à la fin]
[. Chapitre I — Catégories des critères de durabilité Chapitre II — Le certificat de durabilité Chapitre, III — Aide à l’établissement d’un certificat de durabilité Chapitre IV — Dispositions finales, du certificat de durabilité des logements Sont déterminés: 1. aux chapitres 1.1 à 1.7 de l’annexe, à la fonctionnalité du logement. Chapitre II – Le certificat de durabilité Art. 2. Etablissement (1, )Le certificat de durabilité est à établir sur base des catégories de critères énumérés aux articles]
[Règlement grand-ducal du 10 mars 2014 sur le certificat de qualification des entreprises exploitant, partie intégrante. Art. 2. -Modalités et conditions d'obtention du certificat de qualification, d'un certificat de qualification les autorisant à pratiquer la simulation de vol, délivré, du certificat de qualification ainsi que l'extension de son champ d'application. L'octroi du certificat, . Les responsables en question doivent être agréés par la DAC. Les conditions d'obtention d'un certificat]
[. Règlement communal - Ville de Grevenmacher Abolition de la taxe de chancellerie pour un certificat, une délibération aux termes de laquelle ledit corps a aboli la taxe de chancellerie pour un certificat]
[ des acquis de l’expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V, ou certificat visé. Le début de l’expérience pouvant être prise en compte se situe au plus tôt après la fin, ne peut déposer une nouvelle demande de validation pour un même brevet, diplôme ou certificat, ou de validation a été prise relative à ce diplôme, certificat ou brevet. Pour des diplômes, , certificats ou brevets différents, il peut déposer une nouvelle demande la session suivante. Une seule]
[ de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19, du brevet, diplôme ou certificat visé. Le début de l'expérience pouvant être prise en compte se situe, ou certificat qu'à l'occasion de la session qui suit immédiatement celle au cours de laquelle, une décision de recevabilité ou de validation a été prise relative à ce diplôme, certificat ou brevet, . Pour des diplômes, certificats ou brevets différents, il peut déposer une nouvelle demande la session]
[ du certificat médical avant mariage. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc, du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le certificat médical avant mariage ne peut être délivré]

References: Art. 2
 Art. 4
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 1