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6B_13/2014 (03.06.2014)
6B_13/2014 � � Arr�t du 3 juin 2014
Assassinat, viol qualifi�, brigandage qualifi� etc., fixation de la peine, internement � vie,
Par jugement du 11 mai 2012, le Tribunal r�gional du Jura-bernois-Seeland a reconnu X.________ coupable d'assassinat, de viol qualifi�, de tentative de viol qualifi� ainsi que de brigandage qualifi� au pr�judice de trois femmes. Il l'a condamn� � la peine privative de libert� � vie et � l'internement � vie, l'ex�cution de la peine pr�c�dant l'internement. Il l'a �galement astreint � verser aux victimes et proches des victimes des indemnit�s pour dommage mat�riel et tort moral.
X.________ et plusieurs parties plaignantes ont fait appel de cette d�cision. Par jugement du 19 septembre 2013, la 2�me Chambre p�nale de la Section p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne a reconnu X.________ coupable d'assassinat, de viol qualifi�, de tentative de viol qualifi�, de brigandage qualifi� au pr�judice de deux femmes et de brigandage simple � l'encontre d'une troisi�me femme. Elle l'a condamn� � une peine privative de libert� de vingt ans et � l'internement � vie, l'ex�cution de la peine pr�c�dant l'internement. Elle a �galement statu� sur les pr�tentions civiles des parties plaignantes.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation du dispositif du jugement du 19 septembre 2013 en tant qu'il prononce l'internement � vie, au constat de l'incompatibilit� d'un telle mesure avec les art. 3 et 5 CEDH, au constat que le recourant �tait en �tat de responsabilit� restreinte au moment des actes commis � l'encontre de A.________ et � la r�duction de la peine privative de libert� ordonn�e. Subsidiairement, il sollicite l'annulation du dispositif du jugement du 19 septembre 2013 en tant qu'il prononce l'internement � vie et une peine privative de libert� de vingt ans, les constats de l'incompatibilit� d'un telle mesure avec les art. 3 et 5 CEDH et d'un �tat de responsabilit� restreinte au moment des actes commis � l'encontre de A.________ et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision sur la peine et pour qu'elle examine si une mesure autre que l'internement � vie peut �tre ordonn�e. Il sollicite l'assistance judiciaire.
L'autorit� pr�c�dente et le minist�re public ont renonc� � se d�terminer.
Le recourant ne conteste plus les infractions dont il a �t� reconnu coupable. Il s'en prend uniquement � la peine et � la mesure ordonn�es.
A l'encontre de la peine privative de libert� de vingt ans prononc�e en appel, le recourant soutient avoir �t� sous l'emprise de l'alcool dans les heures qui ont pr�c�d� et suivi l'assassinat de A.________. Il aurait ainsi �t� en �tat de responsabilit� restreinte au sens de l'art. 19 al. 2 CP au moment de ce crime. Aucune actio libera in causa (art. 19 al. 4 CP) ne pourrait lui �tre oppos�e. Conform�ment � l'art. 19 al. 2 CP, sa peine aurait par cons�quent d� �tre r�duite.
2.1.�Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; sur la notion d'arbitraire, v. ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232 et arr�ts cit�s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445).
2.2.�Le jugement attaqu� ne retient pas en fait que le recourant ait �t� en �tat d'�bri�t�, qui plus est avanc�, au moment de l'assassinat de A.________, le dimanche 10 octobre 2010 entre 4h00-5h50 et 6h50 � Bienne. Le recourant n'all�gue pas que ce fait aurait �t� omis par l'autorit� pr�c�dente de mani�re arbitraire. Son grief de violation de l'art. 19 al. 2 CP, reposant sur un tel fait, est par cons�quent irrecevable.
Au demeurant, le recourant invoque � l'appui du pr�tendu �tat d'�bri�t� avanc� ses d�clarations au minist�re public, ainsi que celles de deux t�moins. Ses d�clarations - indiquant qu'il aurait bu avant l'heure du crime - ne sont pas � elles seules suffisantes � d�montrer l'arbitraire de l'omission du fait invoqu�. Lors de son audition, le t�moin B.________ ne se rappelait plus si le recourant avait dormi dans sa chambre, au centre de Crissier, la nuit du 9 au 10 octobre ou celle du 10 au 11 octobre (pi�ce 2381). A suivre le recourant, il ne peut s'agir de la nuit du 9 au 10 d�s lors qu'il pr�tend lui-m�me avoir pass� cette nuit dans des bars (pi�ce 2379). L'�tat du recourant durant la nuit du 10 au 11 octobre ne dit quant � lui rien de son �tat durant les premi�res heures du 10 octobre. L'amie intime du recourant, C.________, a quant elle d�clar� que lorsqu'elle l'a rencontr�, le 10 octobre 2010, il �tait so�l. Leur rencontre a toutefois eu lieu � midi, au moins cinq heures apr�s les faits, et alors que le recourant buvait (pi�ce 360, ligne 26). En outre, ce t�moin a ajout� qu'elle n'avait pas remarqu� que le recourant ait �t� so�l lorsqu'il l'avait appel�e plus t�t le dimanche matin pour lui fixer rendez-vous (pi�ce 360 ligne 31). Ce t�moignage n'impose d�s lors pas, sous peine d'arbitraire, de retenir que le recourant �tait so�l au moment du meurtre. Le soin avec lequel le recourant a choisi des objets chez sa victime (cf. jugement attaqu�, p. 45) parle �galement � l'encontre de cette th�se. Dans ces circonstances, l'autorit� pr�c�dente n'a pas fait preuve d'arbitraire en ne retenant pas que le recourant se trouvait en �tat d'�bri�t� au moment du crime. La responsabilit� restreinte et la violation de l'art. 19 al. 2 CP que le recourant tente de tirer d'un tel fait afin d'obtenir une diminution de la peine prononc�e doivent par cons�quent �tre �cart�es.
Le recourant invoque que la peine prononc�e serait insuffisamment motiv�e, en violation de l'art. 50 CP. Il estime �galement que certains facteurs d'att�nuation n'auraient pas �t� pris en compte, en violation de l'art. 47 CP.
3.1.�Les principes d�coulant de ces dispositions ont �t� rappel�s par la jurisprudence (ATF 136 IV 55 consid. 5.4 p. 59 ss; arr�t 6B_284/2012 du 29 octobre 2012 consid. 4.1 et r�f�rences cit�es). On peut y renvoyer.
3.2.�La lecture de l'entier du titre V traitant de la peine (jugement attaqu�, p. 43 � 50) permet de constater que l'autorit� cantonale a consciencieusement examin�, pour chaque infraction reproch�e au recourant, l'importance de sa faute. Elle a ensuite �cart� une �ventuelle responsabilit� restreinte d�coulant des troubles mentaux dont souffre le recourant et d�taill� chaque facteur d'att�nuation et d'aggravation. Au vu de ces �l�ments, elle a fix� une peine de base pour l'assassinat de dix-huit ans, peine qu'elle a alourdie, toujours en l'explicitant, pour chaque autre infraction commise. Sa motivation est compl�te, claire et conforme aux exigences pos�es par la jurisprudence. Le grief de violation de l'art. 50 CP est infond�.
3.3.�Au vu des six condamnations ant�rieures � la pr�sente proc�dure, il est incontestable que le recourant est un multir�cidiviste, ce qui pouvait �tre retenu � sa charge. Le recourant soutient n'avoir jamais �t� violent auparavant. Ce fait, qui ne r�sulte pas du jugement attaqu�, ne constitue pas, � l'instar de l'absence totale d'ant�c�dent, une circonstance att�nuante (ATF 136 IV 1).
Le recourant affirme que l'autorit� pr�c�dente, bien qu'ayant indiqu� avoir pris en consid�ration certains facteurs d'att�nuation, n'en aurait en r�alit� pas r�ellement tenu compte. Sans plus de motivation, un tel grief est irrecevable (art. 42 al. 2 LTF). Au demeurant, la quotit� de la peine privative de libert� de vingt ans, au vu des actes commis, de la lourde faute du recourant, de ses ant�c�dents et malgr� plusieurs facteurs d'att�nuation, ne proc�de ni d'un abus ni d'un exc�s du large pouvoir d'appr�ciation conf�r� au juge par l'art. 47 CP. Le grief est infond�, dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant conteste le prononc� d'internement � vie.
4.1.�En vertu de l'art. 64 al. 1bis CP, le juge ordonne l'internement � vie si l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une l�sion corporelle grave, un viol, un brigandage, une contrainte sexuelle, une s�questration, un enl�vement ou une prise d'otage, s'il s'est livr� � la traite d'�tres humains, a particip� � un g�nocide ou a commis un crime contre l'humanit� ou un crime de guerre et que les conditions suivantes sont remplies: (a) en commettant le crime, l'auteur a port� ou voulu porter une atteinte particuli�rement grave � l'int�grit� physique, psychique ou sexuelle d'autrui; (b) il est hautement probable que l'auteur commette � nouveau un de ces crimes et (c) l'auteur est qualifi� de durablement non amendable, dans la mesure o� la th�rapie semble, � longue �ch�ance, vou�e � l'�chec.
Si l'internement � vie au sens de l'art. 64 al. 1bis CP est envisag�, le juge prend sa d�cision en se fondant sur les expertises r�alis�es par au moins deux experts ind�pendants l'un de l'autre et exp�riment�s qui n'ont pas trait� l'auteur ni ne s'en sont occup�s d'une quelconque mani�re (art. 56 al. 4bis CP).
4.2.�Le recourant s'en prend � la r�alisation de la condition pos�e par l'art. 64 al. 1bis let. c CP.
4.2.1.�Le Tribunal f�d�ral s'est r�cemment pench� sur la notion d'auteur durablement non amendable vis�e par cette disposition. Au terme d'une interpr�tation litt�rale, historique, syst�matique et t�l�ologique, chaque interpr�tation conduisant au m�me r�sultat, le Tribunal f�d�ral a jug� que par "durablement amendable" ("dauerhaft nicht therapierbar") au sens de l'art. 64 al. 1bis let. c CP, il fallait entendre un �tat li� � la personne de l'auteur, non modifiable � vie. Ainsi, seul celui qui est v�ritablement inaccessible � un traitement sa vie durant peut �tre intern� � vie (ATF 140 IV 1 consid. 3 p. 5 ss). La formulation �durablement non amendable� est de plus cens�e mettre l'accent sur le fait que seuls sont d�terminants les crit�res structurels, �troitement et durablement li�s � la personnalit� de l'auteur, et non les crit�res qui peuvent varier, tels que le manque de motivation de l'auteur, le fait de ne pas reconna�tre rationnellement son acte, les sympt�mes qui pourraient �tre influenc�s au moyen de m�dicaments ou le fait que l'on ne dispose pas d'une institution adapt�e pour ce genre de traitement (Message relatif � la modification du code p�nal dans sa version du 13 d�cembre 2002 [Mise en oeuvre de l'art. 123a Cst.]; FF 2006 869, ch. 2.2.4; ATF 140 IV 1 consid. 3.2.2, p. 6 s.).
4.2.2.�Selon le jugement attaqu�, p. 57 s., il ressort des expertises des Drs D.________ et E.________ que le recourant est atteint d'un trouble psychique, soit d'une personnalit� dyssociale (psychopathie), ce trouble le rendant extr�mement dangereux. Les experts ont indiqu� qu'il n'existait pas � l'heure actuelle de traitement capable de r�duire la dangerosit� du recourant. Le Dr E.________ a ajout� � l'audience de d�bat qu'un trouble de la personnalit� se modifie tr�s difficilement et que "s'il y a une volont� ferme de modifier son comportement ou sa mani�re de r�agir aux �v�nements, il y a peut-�tre une chance d'y parvenir. Chez les personnes dyssociales, il est rare de voir cette volont� de modifier quoi que ce soit. M�me si cette volont� �tait av�r�e, les chances de succ�s seraient limit�es". Le Dr D.________ a mentionn� une �tude clinique moins pessimiste. Il a toutefois relev� qu'il ne voyait pas chez le recourant des �l�ments qui feraient de lui une exception � la r�gle voulant qu'il soit extraordinairement difficile d'obtenir des changements th�rapeutiques favorables et significatifs chez les psychopathes et que "les changements qui devraient intervenir chez lui pour qu'on puisse �mettre un pronostic qui ne soit pas tr�s d�favorable au plan de l'accessibilit� au traitement sont si importants qu'ils paraissent extr�mement improbables". Il a ensuite indiqu� qu'au vu du comportement r�calcitrant du recourant, on pouvait admettre qu'il ne se soumettrait pas � un traitement et qu'un traitement ordonn� contre sa volont� n'aurait aucune chance d'�tre mis en oeuvre. Suivant les conclusions des experts, l'autorit� pr�c�dente a relev� que la diff�rence culturelle du recourant rendait encore plus difficile un traitement, traitement que de toute fa�on le recourant ne d�sirait pas. Elle a conclu que le recourant �tait durablement non amendable et que la th�rapie semblait, aux dires d'expert, vou�e � l'�chec.
4.2.3.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de, mais �galement de la lecture des expertises, qu'aucun des experts n'a conclu - et la question ne leur avait par ailleurs pas �t� pos�e pr�cis�ment - que le recourant serait, pour des raisons structurelles �troitement et durablement li�es � sa personnalit�, v�ritablement inaccessible � un traitement sa vie durant. Les experts n'indiquent en particulier pas l'�ch�ance de leur pronostic et on ne peut sans autre �l�ment partir de l'id�e que celui-ci aurait �t� �mis pour la vie enti�re du recourant, �g� de 34 ans. Dans ces conditions, le recours doit �tre admis, le jugement attaqu� annul� en ce qu'il rejette l'appel du recourant � l'encontre du prononc� d'internement � vie et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision sur ce point.
L'admission du grief pr�c�dent et l'annulation du jugement attaqu� rendent sans objet les autres moyens soulev�s par le recourant � l'encontre du prononc� d'internement � vie. Cela vaut notamment pour la violation invoqu�e de l'art. 185 al. 5 CPP, le recourant soutenant que le Dr E.________ ne l'aurait pas inform� de son droit de se taire. Un tel grief pourrait �tre contraire au principe de la bonne foi d�s lors qu'il ne para�t pas avoir �t� soulev� en instance cantonale. Quoi qu'il en soit, l'autorit� veillera au respect de l'art. 185 al. 5 CPP dans le cadre du renvoi.
Le recours doit �tre partiellement admis. Pour le surplus, il est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
La requ�te d'assistance judiciaire formul�e par le recourant est sans objet dans la mesure o� il obtient gain de cause et peut, � ce titre, pr�tendre � des d�pens r�duits de la part du canton (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 LTF). Le recours �tait, pour le surplus, d�nu� de chance de succ�s, si bien que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e dans cette mesure (art. 64 al. 1 LTF). Une partie des frais sera ainsi support�e par le recourant (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re.
Le recours est admis partiellement, le jugement attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision. Pour le surplus, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le canton de Berne versera au conseil du recourant une indemnit� de 1'500 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.

References: art. 3
 art. 3
 art. 97
 ATF 
 ATF 
 ATF