Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L:2016:173:FULL&from=LT
Timestamp: 2019-07-20 06:47:45+00:00

Document:
Journal officiel L 173/2016
Règlement (UE) 2016/1050 du Conseil du 24 juin 2016 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
Règlement (UE) 2016/1051 du Conseil du 24 juin 2016 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation ( 1 )
Règlement d'exécution (UE) 2016/1053 de la Commission du 28 juin 2016 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
Règlement d'exécution (UE) 2016/1054 de la Commission du 29 juin 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine
Règlement d'exécution (UE) 2016/1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d'exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément au règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )
Règlement d'exécution (UE) 2016/1056 de la Commission du 29 juin 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active glyphosate ( 1 )
Décision d'exécution (UE) 2016/1059 de la Commission du 20 juin 2016 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2016) 3753]
Décision d'exécution (UE) 2016/1060 de la Commission du 29 juin 2016 modifiant la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives
Orientation (UE) 2016/1061 de la Banque centrale européenne du 26 mai 2016 modifiant l'orientation BCE/2008/8 relative à la collecte de données concernant l'euro et au fonctionnement du système d'information sur les données fiduciaires 2 (BCE/2016/15)
RÈGLEMENT (UE) 2016/1050 DU CONSEIL
modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
Pour assurer un approvisionnement suffisant et continu de certaines marchandises dont la production est trop faible dans l'Union et éviter des perturbations du marché de certains produits agricoles et industriels, des contingents tarifaires autonomes ont été ouverts par le règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil (1). Les produits relevant de ces contingents tarifaires peuvent être importés dans l'Union à des taux de droit réduits ou nuls. Pour les motifs invoqués, il est nécessaire d'ouvrir, avec effet au 1er juillet 2016, des contingents tarifaires à des taux de droits nuls pour un volume approprié en ce qui concerne neuf nouveaux produits.
En outre, dans certains cas, il y a lieu d'adapter les contingents tarifaires autonomes existants de l'Union. Dans le cas d'un produit, il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises pour plus de clarté. Dans le cas de trois autres produits, les volumes contingentaires doivent être augmentés, car il est dans l'intérêt des opérateurs économiques et de l'Union de procéder à une telle augmentation.
Enfin, pour un produit, le contingent tarifaire autonome de l'Union devrait être fermé à partir du 1er juillet 2016, car il n'est pas dans l'intérêt de l'Union de maintenir le contingent tarifaire autonome après cette date.
Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1388/2013 en conséquence.
Étant donné que les modifications portant sur les contingents tarifaires pour les produits concernés prévues au présent règlement doivent s'appliquer à partir du 1er juillet 2016, l'entrée en vigueur de celui-ci revêt un caractère d'urgence,
L'annexe du règlement (UE) no 1388/2013 est modifiée comme suit:
Les lignes concernant les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2691, 09.2692, 09.2693, 09.2696, 09.2697, 09.2698, 09.2699, 09.2694 et 09.2695 figurant à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre des codes NC indiqués dans la deuxième colonne du tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1388/2013.
Les lignes concernant les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.2637, 09.2703, 09.2683 et 09.2659 sont remplacées par les lignes figurant à l'annexe II du présent règlement.
La ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.2689 est supprimée.
La note 1 est remplacée par la note suivante:
La suspension des droits de douane est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).»
Il est applicable à partir du 1er juillet 2016.
(1) Règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 7/2010 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 319).
1-(1-Chlorocyclopropyl)éthanone (CAS RN 63141-09-3)
2-Chloro-1-(1-chlorocyclopropyl)éthanone (CAS RN 120983-72-4)
Décane-5-olide (CAS RN 705-86-2)
2 430 kilogrammes
Dodécane-5-olide (CAS RN 713-95-1)
2 080 kilogrammes
Colorant C.I. Pigment Red 4 (CAS RN 2814-77-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 4 est supérieure ou égale à 60 % en poids
Module audio intégré avec sortie vidéo numérique pour raccordement à un écran tactile à cristaux liquides, couplé au réseau MOST (Media Oriented Systems Transport) et utilisant le protocole haute performance MOST, comprenant ou non:
une carte de circuits imprimés contenant un récepteur GPS (Global Positioning System — système de géolocalisation par satellite), un gyroscope et un syntoniseur TMC (Traffic Message Channel),
une unité de disque dur supportant des cartes multiples,
un récepteur radio HD,
un système de reconnaissance vocale,
un lecteur CD et DVD,
et présentant
une connectivité Bluetooth, MP3 et USB (Universal Serial Bus),
une tension de 10 V au minimum et de16 V au maximum,
utilisé dans la construction de véhicules relevant du chapitre 87 (1)
Brides de fixation d'essieu, carters de protection, ponts de fourche et brides de serrage, en alliage d'aluminium, d'un type utilisé pour les motocycles
Pistons pour amortisseurs de direction en acier fritté selon la norme ISO P2054, d'un type utilisé pour les motocycles
Épis de maïs (Zea mays saccharata), coupés ou non, d'un diamètre égal ou supérieur à 10 mm, mais n'excédant pas 20 mm, destinés à la fabrication de produits de l'industrie alimentaire en vue de subir un traitement autre que le simple reconditionnement (1) (2)
Acétylactonate de calcium (CAS RN 19372-44-2) destiné à la fabrication de stabilisants sous forme de comprimés (1)
RÈGLEMENT (UE) 2016/1051 DU CONSEIL
modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
Il est dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour 140 produits qui ne figurent pas actuellement à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil (1).
Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour six des produits qui figurent actuellement à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013.
Il est nécessaire de modifier les conditions de 46 suspensions qui figurent actuellement à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits, des tendances économiques du marché et d'un examen approfondi du classement et de procéder à des adaptations linguistiques. Les modifications à apporter concernent la désignation des marchandises, leur classement, les taux de droit applicables ou l'exigence relative à la destination particulière. Il convient de supprimer de la liste des suspensions figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 les suspensions nécessitant des modifications et d'insérer les suspensions modifiées dans ladite liste.
Dans un souci de clarté, il convient de supprimer la note signalant une mesure nouvellement introduite ou une mesure dont les conditions ont été modifiées, énumérées à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013, et d'indiquer les rubriques modifiées par le présent règlement au moyen d'un astérisque.
Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.
Étant donné que les modifications portant sur les suspensions pour les produits concernés prévues au présent règlement doivent s'appliquer à partir du 1er juillet 2016, l'entrée en vigueur de celui-ci revêt un caractère d'urgence. En outre, afin de garantir de manière adéquate le bénéfice de la suspension classée sous le code TARIC 7616991030, le nouveau code TARIC 8708999750 inséré devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2016,
L'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:
Les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérées selon l'ordre des codes NC mentionnés dans la première colonne du tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013.
Les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe II du présent règlement sont supprimées.
La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).»
La note 4 est remplacée par la note suivante:
Une surveillance des importations de marchandises couvertes par cette suspension tarifaire est mise en place conformément à la procédure prévue aux articles 55 et 56 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).»
La note 7 est supprimée.
La note suivante marquée d'un astérisque est ajoutée:
Suspension relative à un produit figurant dans l'annexe au règlement (UE) no 1344/2011 pour lequel le code NC ou TARIC ou la désignation du produit est modifiée par le présent règlement.»
Toutefois, le code TARIC ex 8708999750 est applicable à partir du 1er janvier 2016.
(1) Règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).
Date prévue de l'examen obligatoire
Huile de carthame raffinée (Safloröl, CAS RN 8001-23-8), destinée à la fabrication:
d'acide linoléique conjugué de la position 3823 ou
d'ester éthylique ou méthylique d'acide linoléique de la position 2916 (1)
Châtaignes d'eau chinoises (Eleocharis dulcis ou Eleocharis tuberosa) pelées, lavées, blanchies, réfrigérées et surgelées individuellement, servant à la fabrication de produits de l'industrie alimentaire destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement (1) (2)
non fermentée,
sans addition d'alcool ou de sucre et
en emballages immédiats d'un contenu égal ou supérieur à 50 litres (2)
Préparation à base d'isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus de phosphate de calcium, mais pas plus de 8,6 %
Lithium (métal) de pureté égale ou supérieure à 98,8 % en poids (CAS RN 7439-93-2)
Dioxyde de silicium amorphe, calciné (CAS RN 60676-86-0),
d'une pureté égale ou supérieure à 99,7 % en poids
d'une granulométrie médiane de 0,7 μm ou plus, mais n'excédant pas 2,1 μm
dans lequel 70 % des particules ont un diamètre n'excédant pas 3 μm
Hydroxyde d'aluminium (CAS RN 21645-51-2)
d'une pureté égale ou supérieure à 99,5 % en poids
ayant un point de décomposition égal ou supérieur à 263 °C
d'une taille de grains de 4 μm (± 1 μm)
d'une teneur totale en Na2O inférieure ou égale à 0,06 % du poids
Oxyde de cuivre (II) (CAS RN 1317-38-0) dont la taille des particules n'excède pas 100 nm
Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS RN 57219-64-4 ou 37356-18-6) d'une pureté de 96 % en poids ou plus
2-Bromo-5-iodo-benzèneméthanol (CAS RN 946525-30-0)
3,4,5-Trifluorophénol (CAS RN 99627-05-1)
4-Fluorophénol (CAS RN 371-41-5)
1-Ethoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 121219-07-6)
1-Butoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 136239-66-2)
Ethoxy-2,2-difluoroéthanol (CAS RN 148992-43-2)
7-Hydroxy-3,4-dihydro-1(2H)-naphthalénone (CAS RN 22009-38-7)
Acide 2-éthyl-2-méthyl butanoïque (CAS RN 19889-37-3)
Méthacrylate d'allyle (CAS RN 96-05-9) et ses isomères, d'une pureté de 98 % en poids ou plus et contenant au moins:
0,01 % ou plus, mais n'excédant pas 0,02 % d'alcool allylique (CAS RN 107-18-6),
0,01 % ou plus, mais n'excédant pas 0,1 % d'acide méthacrylique (CAS RN 79-41-4), et
0,5 % ou plus, mais n'excédant pas 1 % de 4-méthoxyphénol (CAS RN 150-76-5) (1)
Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle (CAS RN 2905-62-6)
Chlorure de 4-bromo-2,6-difluorobenzoyle (CAS RN 497181-19-8)
Acide 3-chloro-2-fluorobenzoïque (CAS RN 161957-55-7)
Acide 2-phénylbutyrique (CAS RN 90-27-7)
Anhydride naphtalène-1,8-dicarboxylique (CAS RN 81-84-5)
2-Nitrotéréphthalate de 1-méthyle (CAS RN 35092-89-8)
Chlorure de 3-méthoxy-2-méthylbenzoyle (CAS RN 24487-91-0)
2-Hydroxy-2-(4-phénoxyphényl)propanoated'éthyle (CAS RN 132584-17-9)
2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthanol (CAS RN 1704-62-7)
Aclonifène (ISO) (CAS RN 74070-46-5) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
Chlorhydrate de 3-(diméthylamino)-1-(1-naphthalényl)-1-propanone (CAS RN 5409-58-5)
5-Chloro- 2-(méthylamino)benzophénone (CAS RN 1022-13-5)
Solution aqueuse contenant 40 % en poids ou plus de méthylaminoacétate de sodium (CAS RN 4316-73-8)
(S)-2-[((1R,2R)-2-allylcyclopropoxy)carbonylamino)-3,3-diméthylbutanoate de (S)-1-phényléthanamine (CUS 0143288-8)
N-(3′,4′-dichloro-5-fluoro[1,1′-biphényl]-2-yl)-acétamide (CAS RN 877179-03-8)
Acidecyanoacétique (CAS RN 372-09-8)
Cyperméthrine (ISO) et ses stéréo-isomères (CAS RN 52315-07-8), d'une pureté de 90 % en poids ou plus
Métobromuron (ISO) (CAS RN 3060-89-7) d'une pureté en poids de 98 % ou plus
N-(2-méthylsulfinyl-1,1-diméthyl-éthyle)-N′-{2-méthyl-4-[1,2,2,2-tétrafluoro-1-(trifluorométhyl)éthyle]phényl}phthalamide (CAS RN 371771-07-2)
Tembotrione (ISO) (CAS RN 335104-84-2) d'une pureté en poids de 94,5 % ou plus
Folpet (ISO) (CAS RN 133-07-3) d'une pureté en poids de 97,5 % ou plus
Acide 4-chloro-2-fluoro-3-méthoxyphénylboronique (CAS RN 944129-07-1)
Chloroéthényldiméthylsilane (CAS RN 1719-58-0)
Hexafluorophosphate de bis(4-tert-butylphényl)iodonium (CAS RN 61358-25-6)
Dioléate de diméthyl étain (CAS RN 3865-34-7)
Acide (4-propylphényl)boronique (CAS RN 134150-01-9)
Tétrahydrofuranne-borane (CAS RN 14044-65-6)
4,4-diméthyl-3,5,8-trioxabicyclo[5,1,0]octane (CAS RN 57280-22-5)
Chlorhydrate de-1-aminohydantoïne (CAS RN 2827-56-7)
(S)-2-(5-bromo-1H-imidazol-2-yl)pyrrolidine-1-carboxylate de tert-butyle (CAS RN 1007882-59-8)
(1S, 3S, 4R)-2-[(1R)-1-phényléthyle]-2-azabicyclo [2.2.1] hept-5-ène-3-carboxylate de méthyle (CAS RN 130194-96-6)
Chlorhydrate de N,4-diméthyl-1-(phénylméthyl)-3-pipéridinamide (2:1) (CAS RN 1228879-37-5)
Dichlorhydrate de (2S,5R)-5-[(benzyloxy)amino]piperidine-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 1501976-34-6)
3,5-Diméthylpyridine (CAS RN 591-22-0)
Nicotinate de méthyle (DCIM) (CAS RN 93-60-7)
Dichlorhydrate de 2-[4-(hydrazinylméthyl)phényl]pyridine (CAS RN 1802485-62-6)
Acide 1-cyclopropyl-6,7,8-trifluoro-1,4-dihydro-4-oxo-3-quinoléinecarboxylique (CAS RN 94695-52-0)
1-Méthyl-3-phénylpipérazine (CAS RN 5271-27-2)
Métribuzine (ISO) (CAS RN 21087-64-9) d'une pureté en poids de 93 % ou plus
Pyridate (ISO) (CAS RN 55512-33-9) d'une pureté en poids de 90 % ou plus
Carfentrazone-éthyl (ISO) (CAS RN 128639-02-1) d'une pureté en poids de 93 % ou plus
Hexafluorophosphate(V) de 1-[bis(diméthylamino)méthylène]-1H-[1,2,3]triazolo[4,5-b]pyridinium 3-oxyde (CAS RN 148893-10-1)
(2S,3S,4R)-Méthyl 4-(3-(1,1-difluorobut-3-ényl)-7-méthoxyquinoxalin-2-yloxy)-3-éthylpyrrolidine-2-carboxylate 4-méthylbenzènesulfonate (CUS 0143289-9)
3-[3-(4-Fluorophényl)-1-(1-méthyléthyl)-1H-indol-2-yl]-(E)-2-propénal (CAS RN 93957-50-7)
Triadiménol (ISO) (CAS RN 55219-65-3) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
Oxadiazon (ISO) (CAS RN 19666-30-9) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
Clomazone (ISO) (CAS RN 81777-89-1) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
4-(Oxiran-2-ylméthoxy)-9H-carbazole (CAS RN 51997-51-4)
11-[4-(2-Chloro-éthyl)-1-pipérazinyl]dibenzo(b,f) (1,4)thiazépine (CAS RN 352232-17-8)
1-(Morpholin-4-yl)prop-2-én-1-one (CAS RN 5117-12-4)
Propiconazole (ISO) (CAS RN 60207-90-1) d'une pureté en poids de 92 % ou plus
Chlorhydrate de (1R,2R)-1-amino-2-(difluorométhyl)-N-(1-méthylcyclopropylsulfonyl) cyclopropanecarboxamide (CUS 0143290-2) (5)
Propoxycarbazone de sodium (ISO) (CAS RN 181274-15-7) d'une pureté en poids de 95 % ou plus
N-(p-Toluènesulfonyl)-N′-(3-(p-toluènesulfonyloxy)phényl)urée (CAS RN 232938-43-1)
N-{2-[(phénylcarbamoyl)amino]phényl}benzènesulfonamide (CAS RN 215917-77-4)
1-Méthylcyclopropane-1-sulfonamide (CAS RN 669008-26-8)
Flazasulfuron (ISO) (CAS RN 104040-78-0) d'une pureté en poids de 94 % ou plus
Produit de réaction à base d'extraits d'Acacia mearnsii, de chlorure d'ammonium et de formaldéhyde (CAS RN 85029-52-3)
Colorant C.I. Pigment Red 49:2 (CAS RN 1103-39-5) et préparations à base de ce pigment, dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 49:2 est supérieure ou égale à 60 % en poids
Feuilles métallisées:
comprenant au moins huit couches d'aluminium (CAS RN 7429-90-5) d'une pureté de 99,8 % ou plus,
présentant une densité optique maximale de 3,0 par couche d'aluminium,
dont chaque couche d'aluminium est séparée par une couche de résine,
sur une pellicule de support en PET et
sur des rouleaux d'une longueur maximale de 50 000 mètres
Créatine amidinohydrolase (CAS RN 37340-58-2)
Plaque pour l'impression en relief, du type utilisé pour l'impression sur papier journal, constituée d'un support métallique enduit d'une couche de photopolymère d'une épaisseur de 0,15 mm ou plus mais n'excédant pas 0,8 mm, non recouverte d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur totale n'excédant pas 1 mm
Mélange de charbon actif et de polyéthylène, sous forme de poudre
Mancozèbe (ISO) (CAS RN 8018-01-7) importés en emballages immédiats d'un contenu net de 500 kg ou plus (2)
Agent de dispersion contenant:
des esters d'acide succinique polyisobutylénique et de pentaérythritol (CAS RN 103650-95-9)
plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d'huiles minérales et
dont la teneur en chlore n'excède pas 0,05 % en poids,
destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (1)
Agent de dispersion:
contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l'anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 147880-09-9),
contenant plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d'huiles minérales,
présentant un indice de basicité totale inférieur à 15,
Détergent contenant:
un sel de calcium d'alkylphénol beta-aminocarbonylé (produit de réaction base de Mannich d'alkylphénol)
plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales et
présentant un indice de basicité totale supérieur à 120
des alkyltoluenesulfonates de calcium à longue chaîne,
plus de 30 % mais pas plus de 50 % en poids d'huiles minérales et
présentant un indice de basicité totale supérieur à 310 et inférieur à 340
Solution de 2-chloro- 5-(chlormethyl)pyridine (CAS RN 70258-18-3) dans le toluène
Solution aqueuse, contenant en poids
38 % ou plus mais pas plus de 42 % de 2-(3-Chlor-5-(trifluorméthyl)pyridin-2-yl)éthanamine (CAS RN 658066-44-5)
21 % ou plus mais pas plus de 25 % d'acide sulfurique (CAS RN 7664-93-9) et
1 % ou plus mais pas plus de 2,9 % de méthanol (CAS RN 67-56-1)
Complexes phosphatobutyliques de titane(IV), d'éthanol et de propane-2-ol (CAS RN 109037-78-7), dissous dans l'éthanol et le propan-2-ol
Polyéthylène basse densité linéaire (PEBDL) (CAS RN 9002-88-4) sous forme de poudre, présentant les caractéristiques suivantes:
une teneur en poids de comonomères n'excédant pas 5 %,
un indice de fluidité à chaud de 15 g/10 min. ou plus mais n'excédant pas 60 g/10 min. et,
une masse volumique de 0,922 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 0,928 g/cm3
Copolymère d'éthylène et d'acide acrylique (CAS RN 9010-77-9) avec
une teneur en acide acrylique de 18,5 % ou plus mais pas plus de 49,5 % en poids (ASTM D 4094) et
un indice de fluidité à chaud à 14 g/10 min (indice de fluidité à chaud 125 °C/2,16 kg, ASTM D 1238) ou plus
Polyéthylène basse densité linéaire à base d'octène (LLDPE), sous forme de granulés, utilisé dans la coextrusion de films d'emballage alimentaire souple, et présentant les caractéristiques suivantes:
10 % ou plus, mais n'excédant pas 20 % en poids d'octène,
un indice de fluidité à chaud de 9,0 ou plus, mais n'excédant pas 10,0 (conformément à la norme ASTM D 1238 10.0/2.16),
un indice de fusion (190 °C/2,16 kg) de 0,4 g/10 min. ou plus, mais n'excédant pas 0,6 g/10 min.,
une masse volumique (ASTM D4703) de 0,909 g/cm3 ou plus, mais n'excédant pas 0,913 g/cm3,
une surface de gel ne dépassant pas 20 mm2 par 24,6 cm3, et
une teneur en antioxydants n'excédant pas 240 ppm
Polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE) à base d'octène, fabriqué par une méthode de catalyse Ziegler-Natta, sous forme de granulés, et présentant les caractéristiques suivantes:
plus de 10 % mais n'excédant pas 20 % en poids de copolymère,
un indice de fluidité à chaud (MFR 190 °C/2,16 kg) de 0,7 g/10 min. mais n'excédant pas 0,9 g/10 min., et
une masse volumique (ASTM D4703) de 0,911 g/cm3 ou plus, mais n'excédant pas 0,913 g/cm3
utilisé pour la coextrusion de films pour emballages alimentaires souples (1)
Polyéthylène basse densité linéaire (PEBDL) (CAS RN 9002-88-4), sous forme de poudre, présentant les caractéristiques suivantes:
une teneur en poids de comonomères supérieure à 5 % mais n'excédant pas 8 %,
Copolymère fabriqué exclusivement à partir de monomères d'éthylène et d'acide méthacrylique, dont la teneur en poids d'acide méthacrylique est de 11 % ou plus
Copolymère sous forme de granules ayant une teneur en poids de:
74 % (± 4 %) de styrène,
24 % (± 2 %) d'acrylate de n-butyle et
0,01 % ou plus mais pas plus de 2 % d'acide méthacrylique
75 % (± 7 %) de styrène et
25 % (± 7 %) de méthacrylate de méthyle
Mélange de copolymère oxirane-trioxane et de polytétrafluoroéthylène
Polyoxyméthylène avec des extrémités acétyle, contenant du polydiméthylsiloxane et des fibres d'un copolymère d'acide téréphthalique et de 1,4-phénylènediamine
Résine époxyde, sans halogène,
présentant une teneur en phosphore supérieure à 2 % en poids du contenu solide, aggloméré par un liant chimique dans la résine époxyde,
présentant une teneur en chlorure hydrolysable nulle ou inférieure à 300 ppm et
contenant un solvant,
destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles ou rouleaux préimprégnés utilisés pour la production de circuits imprimés (1)
contenant, en poids, 21 % ou plus de brome
présentant une teneur en chlorure hydrolysable nulle ou inférieure à 500 ppm et
contenant un solvant
α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène) isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl](CAS RN 94334-64-2)
Diméthylsiloxane, méthylsiloxane (oxyde de propylène(polypropylène)] à terminaisons triméthylsiloxy (CAS RN 68957-00-6)
Feuille réfléchissante consistant en
une couche de résine acrylique présentant des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé,
une couche de résine acrylique ayant intégré des billes de verre,
une couche de résine acrylique durcie par un agent de réticulation en mélamine,
une couche métallique,
un adhésif acrylique et
une pellicule de protection
présentant ou non un filigrane,
avec ou sans couche de ruban adhésif sur un côté;
la feuille réfléchissante consiste en
une couche de polymère acrylique ou vinylique,
une couche de polyméthacrylate de méthyle ou de polycarbonate contenant des microprismes,
une couche de métallisation
une couche adhésive, et
une feuille détachable
comportant ou non une couche supplémentaire de polyester
Ruban de polyoléfine blanc consistant successivement en:
une couche adhésive à base de caoutchouc synthétique d'une épaisseur de 8 μm ou plus mais n'excédant pas 17 μm,
une couche de polyoléfine d'une épaisseur de 28 μm ou plus mais n'excédant pas 40 μm et
une couche détachable exempte de silicone d'une épaisseur de moins de 1 μm
Film de poly(chlorure de vinyle) présentant ou non une face recouverte d'une couche de polymère et présentant
une couche adhésive acrylique d'une force adhésive égale ou supérieure à 70 N/m ou plus, réduite ou non en cas d'irradiation,
une épaisseur totale au moins égale à 78 μm sans la pellicule de protection
une pellicule de protection équipée ou non de sphères aplaties et estampée sur un côté
Film orienté monoaxialement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 75μm, composé de trois ou quatre couches, chaque couche contenant un mélange de polypropylène et de polyéthylène, avec une couche centrale contenant ou non du dioxyde de titane, ayant:
une résistance à la traction dans le sens machine de 120 MPa ou plus mais n'excédant pas 270 MPa et
une résistance à la traction dans le sens transverse de 10 MPa ou plus mais n'excédant pas 40 MPa
selon les méthodes d'analyse ASTM D882/ISO 527-3
Feuille orientée monoaxialement, constituée de trois couches, chaque couche étant constituée d'un mélange de polypropylène et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, avec une couche centrale contenant ou non du dioxyde de titane, ayant:
une épaisseur de 55 μm ou plus mais n'excédant pas 97 μm,
un module d'élasticité dans le sens machine de 0,30 GPa ou plus mais n'excédant pas 1,45 GPa et
un module d'élasticité dans le sens transverse de 0,20 GPa ou plus mais n'excédant pas 0,70 GPa
Feuille d'un copolymère d'alcool vinylique, soluble dans l'eau froide, d'une épaisseur de 34 μm ou plus mais n'excédant pas 90 μm, d'une résistance à la rupture par traction de 20 MPa ou plus mais n'excédant pas 55 Mpa et d'un allongement à la rupture de 250 % ou plus mais n'excédant pas 900 %
Film transparent, microporeux, en polyéthylène greffé à l'acide acrylique, présenté en rouleaux,
d'une largeur de 98 mm ou plus mais n'excédant pas 170 mm,
d'une épaisseur de 15 μm ou plus mais n'excédant pas 36 μm,
du type utilisé pour la fabrication de séparateurs de batteries alcalines
Feuilles renforcées de fibres de verre en résine époxyde réactive sans halogène, avec durcisseur, additifs et charges inorganiques destinées à l'enrobage de systèmes de semi-conducteurs (1)
Joint fabriqué en caoutchouc vulcanisé (monomères éthylène-propylène-diène) dont la bavure admissible du matériau au niveau du moule à coins ne dépasse pas 0,25 mm, de forme rectangulaire:
d'une longueur comprise entre 72 mm et 825 mm;
d'une largeur comprise entre 18 mm et 155 mm;
Cuir en croûte, de zébu ou d'espèces hybrides de zébu, d'une surface unitaire supérieure à 2,6 m2 et comportant un trou de bosse d'une surface de 450 cm2 ou plus mais n'excédant pas 2 850 cm2, pour la fabrication de matière premières destinées à la sellerie des véhicules automobiles (1)
Monofilament biodégradable (norme EN 14995) n'excédant pas 33 dtex, contenant au moins 98 % de polylactide (PLA) en poids, destiné à être utilisé pour la production de tissus de filtration pour l'industrie alimentaire (1)
en diamants synthétiques agglomérés avec un alliage métallique, un alliage céramique ou un alliage plastique,
présentant un effet d'auto-affûtage grâce à la libération constante des diamants,
adaptés à la découpe par abrasion de dispositifs à semi-conducteurs («wafers»),
perforés au centre, ou non
même présentés sur un support
d'un poids inférieur ou égal à 377 g par pièce
d'un diamètre extérieur n'excédant pas 206 mm
Garnitures de friction, d'une épaisseur inférieure à 20 mm, non montées, destinées à la fabrication de composants de friction (1)
Rétroviseur intérieur, atténuant automatiquement l'intensité lumineuse, comprenant:
un support de rétroviseur,
un boîtier en matière plastique,
un circuit intégré,
utilisés dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 (1)
Support de moteur en aluminium:
d'une hauteur comprise entre 10 mm et 200 mm,
d'une largeur comprise entre 10 mm et 200 mm,
d'une longueur comprise entre 10 mm et 200 mm,
équipé d'au moins deux trous de fixation en alliage d'aluminium EN AC-46100 ou EN AC-42100 (sur la base de la norme EN 1706) et présentant les caractéristiques suivantes: —
porosité interne n'excédant pas 1 mm,
porosité externe n'excédant pas 2 mm,
dureté Rockwell de 10 HRB ou plus
du type utilisé dans la production de systèmes de suspension pour les moteurs de véhicules automobiles
Lingot d'alliage de titane,
d'une hauteur minimale de 17,8 cm, d'une longueur minimale de 180 cm et d'une largeur minimale de 48,3 cm,
d'un poids minimal de 680 kg,
contenant, en poids, les éléments d'alliage, suivants:
3 % ou plus mais pas plus de 6 % d'aluminium
2,5 % ou plus mais pas plus de 5 % d'étain
2,5 % ou plus mais pas plus de 4,5 % de zirconium
0,2 % ou plus mais pas plus de 1 % de niobium
0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de molybdène
0,1 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de silicium
contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants:
3 % ou plus, mais pas plus de 7 % d'aluminium
1 % ou plus, mais pas plus de 5 % d'étain
3 % ou plus, mais pas plus de 5 % de zinc
4 % ou plus, mais pas plus de 8 % de molybdène
Lingot d'alliage de titane:
d'un diamètre minimal de 63,5 cm et d'une longueur minimale de 450 cm
d'un poids minimal de 6 350 kg,
5,5 % ou plus, mais pas plus de 6,7 % d'aluminium,
3,7 % ou plus, mais pas plus de 4,9 % de vanadium
Entretoises sous forme de pavés droits en composite d'aluminium-carbure de silicium (AlSiC) utilisées dans les modules IGBT
d'un diamètre extérieur de 21 mm ou plus, mais n'excédant pas 23 mm,
d'une largeur avec vis de 19 mm ou plus, mais n'excédant pas 23 mm,
avec un anneau extérieur en plastique en forme de U,
avec une vis d'assemblage montée sur le diamètre intérieur et servant de bague intérieure
Moteurs à essence à quatre temps, d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm3, destinés à la fabrication d'outils de jardinage des positions 8432 , 8433 , 8436 ou 8508 (1)
Moteur quadricylindre à quatre cycles, à allumage par compression et à refroidissement par liquide, d'une:
cylindrée maximale de 3 850 cm3 et
d'une puissance nominale de 15 kW ou plus, mais n'excédant pas 85 kW,
destiné à la fabrication des véhicules de la position 8427 (1)
Récepteur/déshydrateur amovible, en aluminium, fabriqué par soudure à l'arc électrique, équipé d'un bloc raccord, comprenant des éléments en polyamide et en céramique:
d'une longueur de 166 mm (± 1 mm);
d'un diamètre de 70 mm (± 1 mm);
d'une capacité interne d'au moins 280 cm3;
d'un degré d'absorption d'eau d'au moins 17 g;
d'une pureté interne exprimée en quantité d'impuretés admissible inférieure ou égale à 0,9 mg/dm2;
du type utilisé dans les systèmes de climatisation pour voiture
Bloc d'aluminium muni de connecteurs pliés et extrudés, fabriqué par brasage à la flamme, du type utilisé dans les systèmes de climatisation pour voitures
Récepteur/déshydrateur amovible en aluminium, fabriqué par soudure à l'arc électrique, comprenant des éléments en polyamide et en céramique:
d'une longueur de 291 mm (± 1 mm)
d'un diamètre de 32 mm (± 1 mm)
d'une longueur de grain n'excédant pas 0,2 mm et d'une épaisseur n'excédant pas 0,06 mm,
d'un diamètre de particule solide n'excédant pas 0,06 mm,
Partie comportant:
un moteur monophasé à courant alternatif,
un train épicycloïdal
et contenant ou non:
une partie équipée d'un boulon fileté
destinée à la fabrication de broyeurs de végétaux (1)
Bioréacteur pour la culture biopharmaceutique de cellules:
dont les surfaces intérieures sont en acier inoxydable austénitique de type 316L,
avec une capacité de traitement de 50 litres, 500 litres, 3 000 litres, 5 000 litres, 10 000 litres ou 15 000 litres,
combiné ou non avec un système de «nettoyage en cours de processus» et/ou un récipient de culture spécial couplé
d'un diamètre interne de 3 mm ou plus,
d'un diamètre extérieur n'excédant pas 100 mm,
d'une largeur n'excédant pas 40 mm,
avec ou sans pare-poussière,
destiné à la fabrication de systèmes de direction à entraînement par courroie de moteurs, de systèmes de direction électriques ou d'appareils de direction (1)
Moteur synchrone pour lave-vaisselle équipé d'un mécanisme de contrôle du débit de l'eau, ayant:
une longueur, axe non compris, de 24 mm (+/– 0,3),
un diamètre de 49,3 mm (+/– 0,3),
une tension nominale de 220 V ou plus mais n'excédant pas 240 V en courant alternatif,
une fréquence nominale de 50 Hz ou plus mais n'excédant pas 60 Hz,
une puissance d'entrée n'excédant pas 4 W,
une vitesse de rotation de 4 tr/min ou plus mais n'excédant pas 4,8 tr/min,
un couple de sortie n'excédant pas 10 kgf/cm
Vérin électrique, utilisé dans les turbochargeurs:
basé sur un moteur à courant continu d'une puissance de 10 à 15 W
avec système de vitesse
générant une force de traction d'au moins 250N à une température ambiante élevée à 160 °C
générant une force de traction d'au moins 250N dans chacune de ses positions
ayant un battement effectif de 15 à 20 mm
avec ou sans interface de diagnostic embarqué
d'un régime de rotor n'excédant pas 6 500 tours/mn à vide,
d'une tension nominale de 12,0 V (+/– 0,1);
dont la plage de température spécifiée s'étend au moins de – 40 °C à + 165 °C,
avec ou sans fiche moteur
Moteur à courant continu, convenant à l'automobile, sans balais, à excitation permanente, présentant les caractéristiques suivantes:
d'un régime spécifié de max. 4 000 rpm,
d'une puissance minimale de 400 W, mais n'excédant pas 1,3 kW (à 12 V),
dont le diamètre de la bride est compris entre 90 mm et 150 mm,
dont la longueur, mesurée du début de l'arbre à son extrémité extérieure, n'excède pas 190 mm,
dont la longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n'excède pas 150 mm,
dont le carter en aluminium moulé sous pression comporte deux éléments (carter de base comprenant les composants électriques et bride avec au minimum 2 et au maximum 6 points de vissage) et un raccordement d'étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection),
un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 12/8, et
des aimants superficiels
Moteur à traction:
d'un couple de 200 Nm ou plus, mais n'excédant pas 300 Nm,
d'une puissance totale de 50 kW ou plus, mais n'excédant pas 100 kW,
d'une vitesse nominale de 12 500 tours/minute
destiné à la fabrication de véhicules électriques (1)
Barres plates en alliage de samarium et de cobalt:
d'une longueur de 30,4 mm (± 0,05 mm),
d'une largeur de 12,5 mm (± 0,15 mm),
d'une épaisseur de 6,9 mm (± 0,05 mm), ou composées de ferrites, ayant la forme d'un manchon:
d'une longueur de 46 mm (± 0,75 mm),
d'une largeur de 29,7 mm (± 0,2 mm),
destinées à devenir des aimants permanents après aimantation, des types utilisés dans les démarreurs d'automobiles et les dispositifs de suralimentation des voitures électriques
Piles cylindriques au lithium, présentant les caractéristiques suivantes:
un diamètre égal ou supérieur à 14,0 mm, mais n'excédant pas 26,0 mm;
une longueur égale ou supérieure à 25 mm, mais n'excédant pas 51 mm;
une tension égale ou supérieure à 1,5 V, mais n'excédant pas 3,6 V;
une capacité égale ou supérieure à 0,80 Ah, mais n'excédant pas 5,00 Ah
destinées à la fabrication d'appareils de télémétrie, d'appareils médicaux, de compteurs électroniques ou de télécommandes (1)
Accumulateurs au plomb présentant les caractéristiques suivantes:
une capacité nominale n'excédant pas 32 Ah,
une longueur n'excédant pas 205 mm,
une largeur n'excédant pas 130 mm et
une hauteur n'excédant pas 190 mm
destinés à la fabrication de marchandises relevant de la position 8711 (1)
Batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables:
d'une longueur de 700 mm ou plus mais n'excédant pas 2 820 mm
d'une largeur de 935 mm ou plus mais n'excédant pas 1 660 mm
d'une hauteur de 85 mm ou plus mais n'excédant pas 700 mm
d'un poids de 280 mm ou plus mais n'excédant pas 700 kg
d'une puissance n'excédant pas 130 kWh
Circuit électronique sans boîtier destiné à mettre en marche et à commander des brosses d'aspirateurs, alimenté par un moteur dont la puissance n'excède pas 300 W
Module d'éclairage, essentiellement composé de:
deux DEL,
de lentilles en verre ou en matière plastique qui focalisent/dispersent la lumière émise par les DEL,
de réflecteurs qui redirigent la lumière émise par les DEL
dans un boîtier en aluminium contenant également un radiateur, monté sur un support et doté d'un actionneur
Phare antibrouillard galvanisé sur la face intérieure, comprenant:
un support en plastique muni d'au moins trois attaches de fixation,
au moins une ampoule de 12 V
un couvercle en plastique,
avec ou sans câble de raccordement,
utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (1)
Avertisseur sonore pour capteurs d'aide au stationnement, logé dans un boîtier en plastique, fonctionnant selon un principe piézo-mécanique et comprenant:
un circuit imprimé;
un connecteur;
un support de fixation métallique (le cas échéant),
du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
Plaque supérieure d'un système d'aimant pour haut-parleur intégralement en acier plaqué, poinçonné et estampé, qui se présente sous la forme d'un disque, comportant ou non un trou au centre, du type utilisé dans les haut-parleurs de voitures
Carte mémoire SD avec un ensemble de cartes téléchargées non modernisables conçue pour être intégrée dans le module de navigation de la voiture (1)
Caméra pour infrarouge de grande longueur d'onde (Caméra LWIR) (selon ISO/TS 16949), avec:
une sensibilité dans le domaine de longueurs d'onde de 7,5 μm ou plus, mais ne dépassant pas 17 μm,
une résolution jusqu'à 640 × 512 pixels,
un poids n'excédant pas 400 g,
des dimensions n'excédant pas 70 mm × 86 mm × 82 mm,
logé ou non dans un boîtier
une prise qualifiée pour véhicules automobiles
Module LCD:
présentant une diagonale d'écran de 14,5 cm ou plus, mais n'excédant pas 25,5 cm,
avec rétro-éclairage LED,
muni d'un circuit imprimé avec EPROM, microcontrôleur, contrôleur d'horloge système et circuit de pilotage LIN-BUS, ainsi que d'autres composants actifs et passifs,
avec une fiche à 8 broches pour l'alimentation et interface LVDS à 4 broches,
présenté ou non dans un boîtier,
destiné à être intégré ou fixé de manière permanente dans les véhicules à moteur du chapitre 87 (1)
présentant une diagonale d'écran de 14,5 cm ou plus, mais n'excédant pas 20,3 cm,
avec ou sans fonction tactile,
muni d'un circuit imprimé avec EEPROM, microcontrôleur, récepteur LVDS et autres éléments actifs et passifs,
avec une fiche à 12 broches pour l'alimentation et interfaces CAN et LVDS,
dans un boîtier avec écran et autres fonctions de commande,
destiné à être monté dans les véhicules à moteur du chapitre 87 (1)
Modules à diodes électroluminescentes organiques (OLED), consistant en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, contenant des substances organiques, non combiné à un dispositif d'écran tactile, et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle destinée à l'adressage des pixels, du type utilisé pour la fabrication de téléviseurs et de moniteurs (1)
Module LCD couleur dans un boîtier:
d'une diagonale d'écran égale ou supérieure à 14,48 cm, mais ne dépassant pas 26 cm,
non combiné à un dispositif d'écran tactile («TouchScreen»),
avec rétroéclairage et microcontrôleur,
équipé d'un contrôleur CAN (Controller area network), d'une interface LVDS (Low-voltage differential signalling) et d'un connecteur CAN/alimentation électrique,
dépourvu de module de traitement des signaux,
équipé d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation,
équipé d'un mécanisme motorisé permettant de faire sortir ou rentrer l'unité d'affichage (dispositif de positionnement),
destiné à être intégré de manière permanente dans des véhicules relevant du chapitre 87 (1)
Circuit imprimé sous forme de plaques faites d'un matériau isolant, comportant des connexions électriques et des points de soudure, utilisé pour la fabrication d'unités de rétroéclairage pour modules LCD (1)
Pièces de connexion électriques d'une longueur n'excédant pas 12,7 mm et d'un diamètre n'excédant pas 10,8 mm, destinées à être utilisées dans la fabrication de prothèses auditives et de processeurs vocaux (1)
Boîtier de puces à semi-conducteurs sous la forme d'un cadre en plastique équipé d'une grille de connexion munie de plots de contact, pour une tension n'excédant pas 1 000 V
Rivets de contact:
avec revêtement en alliage nickel-argent (AgNi10) ou en argent contenant en poids 11,2 % (± 1,0 %) d'oxyde d'étain et d'oxyde d'indium, conjointement
d'une épaisseur de 0,3 mm (– 0/+ 0,015 mm)
Module de commande de fusibles dans un boîtier en plastique avec supports de fixation comportant:
des interfaces de connexion avec ou sans fusibles,
des ports de raccordement,
une carte de circuits imprimés avec microprocesseur intégré, minirupteur et relais
des types utilisés pour la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
Unités de commande électroniques, fabriquées conformément à la classe 2 de la norme IPC-A-610E, présentant au moins les caractéristiques suivantes:
un courant alternatif à l'entrée de 208 V ou plus, mais n'excédant pas 400 V,
une entrée logique de 24 V en courant continu,
un disjoncteur à ouverture automatique,
un interrupteur d'alimentation principal,
des connecteurs et câbles électriques internes ou externes,
dans un boîtier mesurant 281 mm × 180 mm × 75 mm ou plus, mais n'excédant pas 630 mm × 420 mm × 230 mm,
du type utilisé pour la fabrication de machines de recyclage ou de triage
Unité de contrôle électronique sans mémoire, d'une tension de 12 V, destinée aux systèmes d'échange d'informations dans les véhicules (pour la connexion des services audio, de la téléphonie, de la navigation, des caméras et des services sans fil dans les véhicules) et comportant:
2 boutons rotatifs;
au moins 27 boutons poussoirs;
plusieurs LED;
2 circuits intégrés pour la réception et l'émission de signaux de contrôle via le bus LIN
Antenne intérieure destinée au système de verrouillage des portes de la voiture, comprenant:
un module antenne dans un boîtier en plastique,
un câble de raccordement équipé d'une prise,
au moins deux supports de fixation,
même des cartes de circuits imprimés (PCB) incluant des circuits intégrés, diodes et transistors
du type utilisé dans la fabrication des marchandises du code NC 8703
Câble d'extension à deux conducteurs équipé de deux connecteurs, incluant au minimum:
un œillet en caoutchouc,
une gaine en matière plastique,
un support de fixation métallique,
du type utilisé pour connecter les capteurs de vitesse dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87
Conducteurs électriques:
d'une tension n'excédant pas 80 V,
d'une longueur n'excédant pas 120 cm,
munis de pièces de connexion,
destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, de kits d'accessoires et de processeurs vocaux (1)
en alliage platine-iridium,
avec revêtement en poly(tétrafluoroéthylène),
non munis de pièces de connexion,
destinés à être utilisés dans la fabrication de prothèses auditives, d'implants et de processeurs vocaux (1)
Unité de commande de frein composée:
d'une capacité de 13,5 V (± 0,5 V),
d'un mécanisme de vis à billes permettant de contrôler la pression du liquide de frein dans le maître-cylindre
destinée à être utilisée dans la fabrication de véhicules (1)
Boîte de vitesses hydrodynamique automatique avec convertisseur de couple hydraulique, sans boîte de transfert, cardan et différentiel avant, utilisée dans la fabrication de véhicules automobiles du chapitre 87 (1)
Arbre latéral d'essieu automobile dont les deux extrémités sont munies d'un joint homocinétique, du type utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87
Entrée ou sortie de réservoir d'air fabriquée selon la méthode gravimétrique pour l'alliage d'aluminium EN AC 42100, présentant:
une planéité de surface isolée ne dépassant pas 0,1 mm;
une quantité de particules admissibles de 0,3 mg/élément;
une distance entre chaque pore d'au moins 2 mm,
un seul pore d'une dimension admise de 0,4 mm,
moins de 3 pores mesurant plus de 0,2 mm
du type utilisé dans les échangeurs thermiques des systèmes de refroidissement pour voiture
Radiateur du type utilisé sur les motocycles et adapté aux fixations (1)
Fourches avant avec des fourreaux en aluminium, destinées à la fabrication de bicyclettes (1)
Pédales, destinées à la fabrication de bicyclettes (1)
Tiges de selle, destinées à la fabrication de bicyclettes (1)
Verre de lunetterie correcteur non détouré, organique, ouvré sur les deux faces, de forme ronde:
d'un diamètre compris entre 4,9 cm et 8,2 cm,
d'une hauteur comprise entre 0,5 et 1,8 cm, mesurée, lorsque le verre est placé sur une surface plane, du plan horizontal jusqu'au centre optique de la surface antérieure du verre
du type utilisé pour être usiné, afin d'être adapté sur une paire de lunettes
Ébauches de verre de lunetterie correcteur non détouré, organique, ouvré sur une face, de forme ronde:
d'un diamètre compris entre 5,9 cm et 8,5 cm,
d'une hauteur comprise entre 1,2 cm et 3,5 cm, mesurée, lorsque le verre est placé sur une surface plane, du plan horizontal jusqu'au centre optique de la surface antérieure du verre,
du type utilisé pour être usiné afin d'être adapté sur une paire de lunettes
Objectif infrarouge à focalisation motorisée:
fonctionnant pour des longueurs d'onde 3-5 μm,
offrant une image nette de 50 m à l'infini,
avec des champs de taille 3° × 2,25°et 9° × 6,75°,
dont le poids n'excède pas 230 g,
dont la longueur n'excède pas 88 mm,
dont le diamètre n'excède pas 46 mm,
athermalisé,
utilisé dans la fabrication de caméras thermiques, jumelles infrarouge, viseurs d'armes (1)
Capteur électronique à semi-conducteurs permettant de mesurer au moins deux des éléments suivants:
la pression atmosphérique, la température (également pour la compensation de la température), l'humidité ou les composés organiques volatils,
dans un boîtier adapté à l'assemblage entièrement automatisé de circuits imprimés ou nu, composé des éléments suivants:
un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC)
un ou plusieurs capteurs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technique des semi-conducteurs,
du type destiné à être incorporé aux produits relevant des chapitres 84 à 90 et du chapitre 95
Dispositif de mesure de la vitesse de roulement des véhicules à moteur (capteur de vitesse à semi-conducteurs) composé:
d'un circuit intégré monolithique dans un boîtier et
d'un ou plusieurs condensateurs SMD discrets connectés en parallèle au circuit intégré
également d'un capteur magnétique permanent
détectant le mouvement d'un générateur d'impulsions
Capteur électronique à semi-conducteurs, permettant de mesurer l'accélération et/ou la vitesse angulaire:
même associé à un capteur de champ magnétique,
dans un boîtier adapté à l'assemblage automatisé de circuits imprimés ou nu, comprenant:
un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques à application spécifique (ASIC),
un ou plusieurs capteurs microélectromécaniques (MEMS), avec des éléments mécaniques intégrés dans des structures tridimensionnelles sur le matériau semi-conducteur, fabriqués selon la technologie des semi-conducteurs,
même un microcontrôleur intégré,
Longeron, d'une épaisseur de 0,8 mm à 3 mm, utilisé dans la fabrication de sièges de voiture inclinables (1)
Curseurs, bandes étroites munies de dents, arrêts et autres parties de fermetures éclair, en métal commun, destinés à la fabrication de fermetures éclair (1)
Bandes étroites dotées d'agrafes en plastique, destinées à la fabrication de fermetures éclair (1)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1053 DE LA COMMISSION
modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point b),
vu le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009 du Conseil (2), et notamment son article 5, paragraphe 6, point a),
Fait à Bruxelles, le 28 juin 2016.
(3) Règlement (CE) no 1484/95 de la Commission du 28 juin 1995 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement no 163/67/CEE (JO L 145 du 29.6.1995, p. 47).
Garantie visée à l'article 3
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code “ZZ” représente “autres origines”.»
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1054 DE LA COMMISSION
modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, et son article 14, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2), et notamment son article 15, paragraphe 1, et son article 24, paragraphe 1,
Par le règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 (3), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations dans l'Union de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).
Par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 (4), le Conseil a également institué un droit compensateur définitif sur les importations dans l'Union de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la RPC.
Shanghai Chaori International Trading Co. Ltd (ci-après la «société concernée»), code additionnel TARIC B872, une société soumise à un taux de droit antidumping individuel de 41,3 % et à un taux de droit compensateur individuel de 6,4 %, a informé la Commission qu'elle avait changé de nom et qu'elle s'appelait désormais GCL System Integration Technology Co., Ltd.
En 2014, la société concernée a été déclarée en faillite. En février 2015, elle a été rachetée par Jiangsu GCL Energy Co., Ltd, une société qui fait partie d'un groupe de sociétés dont le code additionnel TARIC est B850.
La société concernée a fait valoir que son changement de nom n'affecte pas son droit à continuer de bénéficier du taux de droit antidumping individuel et du taux de droit compensateur individuel qui lui étaient précédemment appliqués.
Toutefois, à la suite du rachat précité, la société concernée a non seulement changé de nom pour s'appeler GCL System Integration Technology Co., Ltd., mais est également devenue membre du groupe de sociétés dont le code additionnel TARIC est B850 (5).
Tant la société concernée que le groupe de sociétés visé au considérant 4 sont soumis à un taux de droit antidumping individuel de 41,3 % et à un taux de droit compensateur individuel de 6,4 %. La Commission a donc conclu que le changement de nom ne modifie en rien les conclusions des règlements d'exécution (UE) no 1238/2013 et (UE) no 1239/2013.
La Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait de modifier les règlements d'exécution (UE) no 1238/2013 et (UE) no 1239/2013. Un délai leur a également été accordé pour leur permettre de présenter leurs observations sur les informations communiquées. Aucune partie n'a présenté d'observations.
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009,
L'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 et l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
(3) JO L 325 du 5.12.2013, p. 1.
(4) JO L 325 du 5.12.2013, p. 66.
(5) Groupe qui se compose des sociétés suivantes: Konca Solar Cell Co. Ltd., Suzhou GCL Photovoltaic Technology Co. Ltd, Jiangsu GCL Silicon Material Technology Development Co. Ltd, Jiangsu Zhongneng Polysilicon Technology Development Co. Ltd, GCL-Poly (Suzhou) Energy Limited, GCL-Poly Solar Power System Integration (Taicang) Co. Ltd, GCL SOLAR POWER (SUZHOU) LIMITED, GCL Solar System (Suzhou) Limited.
L'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 et l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 sont modifiées comme suit:
L'inscription correspondant au code additionnel TARIC B850 est remplacée par le texte suivant:
«GCL SOLAR POWER (SUZHOU) LIMITED
B850 »
L'inscription correspondant au code additionnel TARIC B872 est remplacée par le texte suivant:
«Shanghai Chaori Solar Energy Science & Technology Co. Ltd
B872 »
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1055 DE LA COMMISSION
établissant des normes techniques d'exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément au règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil
vu le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (1), et notamment son article 17, paragraphe 10,
La protection des investisseurs exige la publication efficace et en temps utile d'informations privilégiées par les émetteurs et les participants au marché des quotas d'émission. Afin de garantir, au niveau de l'Union, l'égalité d'accès des investisseurs aux informations privilégiées, celles-ci devraient être publiées gratuitement, simultanément et aussi rapidement que possible parmi toutes les catégories d'investisseurs dans l'ensemble de l'Union et être communiquées aux médias, qui en assureront une diffusion efficace auprès du public.
Lorsque les participants au marché des quotas d'émission satisfont déjà aux exigences équivalentes du règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil (2) en matière de publication des informations privilégiées, et qu'ils sont tenus de publier les mêmes informations au titre de ce règlement et du règlement (UE) no 596/2014, les obligations prévues par le présent règlement devraient être considérées comme remplies lorsque les informations sont publiées en utilisant une plate-forme pour la publication d'informations privilégiées aux fins du règlement (UE) no 1227/2011, à condition que les informations privilégiées soient communiquées aux médias pertinents.
Il importe que les modalités techniques du report de la publication des informations privilégiées permettent la conservation des informations essentielles de ce processus, de manière que les émetteurs et les participants au marché des quotas d'émission puissent satisfaire à l'obligation de notification aux autorités compétentes.
La notification du report de la publication des informations privilégiées et, le cas échéant, l'explication de la manière dont toutes les conditions de ce report ont été remplies, devraient être transmises par écrit à l'autorité compétente par des moyens électroniques sécurisés, spécifiés par cette même autorité, afin de garantir l'intégrité, la confidentialité et la rapidité de transmission des informations privilégiées.
Afin de permettre à l'autorité compétente d'identifier les personnes qui, au sein de l'émetteur ou du participant au marché des quotas d'émission, sont intervenues dans le report de la publication des informations privilégiées, l'identité de la personne qui a effectué la notification et l'identité de la ou des personnes qui sont responsables de la décision de report de la publication des informations privilégiées devraient figurer dans la notification. Celle-ci devrait également faire mention des aspects temporels du report permettant aux autorités compétentes d'évaluer le respect des conditions de report fixées par le règlement (UE) no 596/2014.
Tout émetteur qui est un établissement de crédit ou un établissement financier devrait informer par écrit l'autorité compétente de son intention de différer la publication des informations privilégiées afin de préserver la stabilité du système financier et, eu égard au caractère sensible de ces informations et à la nécessité de garantir une confidentialité maximale de leur contenu, des normes de sécurité appropriées devraient être utilisées à cette fin.
Le 25 mai 2016, la Commission a notifié à l'AEMF son intention d'approuver le projet de norme technique d'exécution moyennant des modifications pour tenir compte du fait que les dispositions du règlement (UE) no 1227/2011 relatives à la publication d'informations sont suffisantes pour garantir que les participants au marché des quotas d'émission publient efficacement et en temps opportun les informations privilégiées, conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 596/2014. Le règlement d'exécution (UE) no 1348/2014 de la Commission (3) impose déjà aux participants du marché des quotas d'émission de fournir des «flux internet» pour assurer une publication efficace et en temps opportun des informations sur les sites web. Dans son avis formel du 16 juin 2016, l'AEMF a confirmé sa position initiale et n'a pas représenté une norme technique d'exécution qui ait été modifiée dans le sens des modifications proposées par la Commission. Étant donné que les exigences de publication d'informations imposées aux participants du marché des quotas d'émission au titre du règlement (UE) no 1227/2011 peuvent être suffisantes pour répondre aux exigences de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 596/2014, il conviendrait de modifier le projet de norme technique d'exécution pour éviter la répétition des exigences d'information.
L'AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé leurs coûts et avantages potentiels et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (4).
Afin de garantir le bon fonctionnement des marchés financiers, il est nécessaire que le présent règlement entre en vigueur de toute urgence et que ses dispositions s'appliquent à compter de la même date que celles du règlement (UE) no 596/2014,
«moyens électroniques»: les équipements électroniques employés pour le traitement (y compris la compression numérique), le stockage et la transmission de données par câble, ondes radio, technologie optique, ou tout autre moyen électromagnétique.
MODALITÉS TECHNIQUES DE LA PUBLICATION DES INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES
Modalités de publication des informations privilégiées
1. Les émetteurs et participants au marché des quotas d'émission publient les informations privilégiées selon des modalités techniques qui garantissent:
une diffusion des informations privilégiées:
à un public aussi large que possible, sans aucune discrimination;
simultanée dans l'ensemble de l'Union.
Les informations privilégiées sont communiquées, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, aux médias dont le public peut raisonnablement attendre qu'ils diffusent efficacement ces informations. Cette communication est transmise par des moyens électroniques qui préservent l'exhaustivité, l'intégrité et la confidentialité des informations durant la transmission de celles-ci, et précise clairement:
le caractère d'information privilégiée des informations communiquées;
l'identité de l'émetteur ou du participant au marché des quotas d'émission: dénomination légale complète;
l'identité de la personne qui a effectué la notification: nom, prénom, fonction au sein de l'émetteur ou du participant au marché des quotas d'émission;
l'objet des informations privilégiées;
la date et l'heure de la communication aux médias.
Les émetteurs et les participants au marché des quotas d'émission assurent l'exhaustivité, l'intégrité et la confidentialité en remédiant sans délai à toute défaillance ou perturbation dans la communication des informations privilégiées.
2. Les participants au marché des quotas d'émission tenus de publier des informations privilégiées conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1227/2011 peuvent utiliser les modalités techniques établies afin de publier des informations privilégiées au titre de ce règlement pour la publication des informations privilégiées au titre de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 596/2014, à condition que les informations privilégiées à publier aient substantiellement le même contenu et que les modalités techniques utilisées pour la publication garantissent la communication des informations privilégiées aux médias pertinents.
Publication des informations privilégiées sur un site internet
Les sites internet visés à l'article 17, paragraphes 1 et 9, du règlement (UE) no 596/2014 répondent aux exigences suivantes:
ils permettent aux utilisateurs d'accéder sans discrimination et gratuitement aux informations privilégiées qu'ils contiennent;
ils permettent aux utilisateurs de localiser les informations privilégiées dans une rubrique facilement identifiable;
ils garantissent que les informations privilégiées publiées portent clairement la date et l'heure de leur publication et qu'elles sont classées chronologiquement.
MODALITÉS TECHNIQUES DE REPORT DES INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES
Notification du report de la publication des informations privilégiées et explication écrite
1. Afin de différer la publication des informations privilégiées conformément à l'article 17, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 596/2014, les émetteurs et participants au marché des quotas d'émission utilisent des modalités techniques qui garantissent l'accessibilité, la lisibilité et la conservation sur un support durable des informations suivantes:
auxquelles les informations privilégiées ont existé pour la première fois au sein de l'émetteur ou du participant au marché des quotas d'émission;
auxquelles la décision de différer la publication des informations privilégiées a été prise;
auxquelles l'émetteur ou le participant au marché des quotas d'émission est susceptible de divulguer les informations privilégiées;
l'identité des personnes au sein de l'émetteur ou du participant au marché des quotas d'émission qui:
ont décidé du report de la publication, ainsi que de la date probable de son début et de sa fin;
ont assuré le suivi continu des conditions du report;
ont décidé de publier les informations privilégiées;
ont transmis les informations demandées sur le report et l'explication écrite à l'autorité compétente;
la preuve que les conditions visées à l'article 17, paragraphe 4, du règlement (UE) no 596/2014 étaient initialement remplies, et la preuve de tout changement survenu durant la période de report en ce qui concerne le respect de ces conditions, notamment:
les barrières à l'information qui ont été mises en place en interne et à l'égard de tiers afin d'empêcher d'accéder à des informations privilégiées les personnes qui n'ont pas besoin de ces informations pour exercer normalement leur fonction, leur profession ou leurs tâches au sein de l'émetteur ou du participant au marché des quotas d'émission;
les dispositifs mis en place pour publier sans délai les informations privilégiées pertinentes lorsque la confidentialité n'est plus garantie.
2. Les émetteurs et les participants au marché des quotas d'émission informent par écrit l'autorité compétente de tout report de la publication d'informations privilégiées et fournissent, par l'intermédiaire du point de contact prévu à cet effet au sein de l'autorité compétente ou désigné par celle-ci, toute explication écrite de ce report en utilisant les moyens électroniques spécifiés par cette autorité.
Les autorités compétentes publient sur leur site internet le point de contact et les moyens électroniques visés au premier alinéa. Ces moyens électroniques préservent l'exhaustivité, l'intégrité et la confidentialité des informations durant la transmission.
3. Les moyens électroniques visés au paragraphe 2 garantissent que la notification du report de la publication des informations privilégiées contient les informations suivantes:
les coordonnées de la personne qui a effectué la notification: adresse de courrier électronique et numéro de téléphone professionnels;
l'identification des informations privilégiées dont la publication a été différée: titre de la déclaration de publication, numéro de référence (lorsque le système utilisé pour diffuser les informations privilégiées en assigne un), la date et l'heure de la publication des informations privilégiées;
la date et l'heure de la décision de différer la publication des informations privilégiées;
l'identité de toutes les personnes responsables de la décision de différer la publication des informations privilégiées.
4. Lorsque l'explication écrite du report de la publication des informations privilégiées n'est fournie qu'à la demande de l'autorité compétente, conformément à l'article 17, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 596/2014, les moyens électroniques visés au paragraphe 2 du présent article garantissent que cette explication écrite contient les informations visées au paragraphe 3 du présent article.
Notification de l'intention de différer la publication des informations privilégiées
1. Afin de différer la publication d'informations privilégiées conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (UE) no 596/2014, un émetteur qui est un établissement de crédit ou un établissement financier notifie par écrit à l'autorité compétente son intention de différer la publication d'informations privilégiées afin de préserver la stabilité du système financier, en garantissant l'exhaustivité, l'intégrité et la confidentialité de ces informations, par l'intermédiaire d'un point de contact prévu à cet effet au sein de l'autorité compétente ou désigné par celle-ci.
Lorsque l'émetteur transmet par voie électronique la notification visée au premier alinéa, il utilise les moyens électroniques visés à l'article 4, paragraphe 2, du présent règlement.
2. L'autorité compétente communique à l'émetteur sa décision d'autoriser ou non le report de publication sur la base des informations qui lui ont été transmises par écrit conformément au paragraphe 1, en garantissant l'exhaustivité, l'intégrité et la confidentialité des informations.
3. Afin d'informer l'autorité compétente de toute nouvelle information susceptible d'influencer sa décision concernant le report de la publication des informations privilégiées, l'émetteur utilise les mêmes modalités techniques que celles utilisées pour transmettre à l'autorité compétente la notification visée au paragraphe 1.
(2) Règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (JO L 326 du 8.12.2011, p. 1).
(3) Règlement d'exécution (UE) no 1348/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 concernant la déclaration des données en application de l'article 8, paragraphes 2 et 6, du règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (JO L 363 du 18.12.2014, p. 121).
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1056 DE LA COMMISSION
modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active «glyphosate»
L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2) établit, dans sa partie A, la liste des substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009.
La période d'approbation de la substance active glyphosate expirera le 30 juin 2016. Une demande de renouvellement de l'inscription de cette substance à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3) a été soumise conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission (4).
Compte tenu du fait que l'évaluation de la substance et la décision sur le renouvellement de son approbation ont été retardées pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il est probable que l'approbation de la substance active expire avant qu'une décision n'ait été prise sur son renouvellement.
À la suite des constatations du Centre international de recherche sur le cancer quant au potentiel cancérogène du glyphosate, la Commission a chargé l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»), le 29 avril 2015, d'examiner les informations sous-jacentes et d'inclure ces constatations dans ses propres conclusions. Dans le cadre de la procédure d'évaluation au titre du règlement (CE) no 1107/2009, l'Autorité a conclu que le glyphosate est peu susceptible de présenter un risque cancérogène pour l'être humain et que les éléments de preuve disponibles ne soutiendraient pas la classification harmonisée du glyphosate au titre du règlement (CE) no 1272/2008 (5) en ce qui concerne son potentiel cancérogène. Dans ce contexte, l'Autorité a toutefois rappelé que ses propositions de classification dans le cadre de la procédure d'évaluation au titre du règlement (CE) no 1107/2009 ne constituent pas des propositions officielles de classification harmonisée conformément au règlement (CE) no 1272/2008.
Le 22 juillet 2015 (6), l'État membre rapporteur a fait part de son intention de présenter un dossier concernant la classification harmonisée du glyphosate, y compris pour la classe de danger en matière de cancérogénicité, en vertu de l'article 37 du règlement (CE) no 1272/2008. Le 17 mars 2016, l'État membre rapporteur a soumis ce dossier à l'Agence européenne des produits chimiques, qui doit rendre un avis conformément à l'article 37, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1272/2008.
Les constatations du Centre international de recherche sur le cancer et la proposition de classification de l'Autorité en ce qui concerne le potentiel cancérogène du glyphosate sont divergentes. En outre, la procédure de classification harmonisée du glyphosate a déjà été engagée. Les discussions tenues les 18 et 19 mai 2016 au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ont fait apparaître que, dans la situation spécifique du glyphosate, un certain nombre d'États membres, en leur qualité de gestionnaires des risques, considéraient qu'il était opportun de solliciter l'avis du comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques sur la classification harmonisée du glyphosate en ce qui concerne sa carcinogénicité avant de prendre une décision sur le renouvellement de l'approbation, parce qu'un tel avis pourrait être pertinent pour l'approbation eu égard aux critères exposés dans le règlement (CE) no 1107/2009.
Compte tenu du temps requis pour évaluer le dossier de classification harmonisée, il est nécessaire de prolonger la période d'approbation de la substance active de 6 mois à compter de la date de réception par la Commission de l'avis du comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques, mais toutefois pas au-delà du 31 décembre 2017. Dès que la Commission recevra l'avis du comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques, elle communiquera la date de réception au Journal officiel de l'Union européenne.
Compte tenu de l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si, à la suite de la réception de l'avis du comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques, la Commission adopte un règlement prévoyant le non-renouvellement de l'approbation du glyphosate parce que les critères d'approbation ne sont pas remplis, elle fixe la date d'expiration de la période d'approbation à la date d'entrée en vigueur du règlement prévoyant le non-renouvellement de l'approbation du glyphosate, même si cette date est antérieure à la date d'expiration de l'approbation.
Compte tenu de la prolongation de la période d'approbation du glyphosate décrite dans les considérants qui précèdent et eu égard aux préoccupations évoquées par l'Autorité en ce qui concerne l'utilisation du coformulant polyoxyéthylène amine (no CAS 61791-26-2) dans les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, la Commission entamera dès que possible un réexamen de l'approbation du glyphosate en vertu de l'article 21 du règlement (CE) no 1107/2009.
Compte tenu du fait que l'approbation actuelle du glyphosate expire le 30 juin 2016, le présent règlement devrait entrer en vigueur le plus rapidement possible.
Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n'a pas émis d'avis dans le délai fixé par son président. Un acte d'exécution ayant été jugé nécessaire, le président a soumis le projet d'un tel acte au comité d'appel pour une nouvelle délibération. Le comité d'appel n'a pas émis d'avis,
Dans la partie A de l'annexe du règlement (UE) no 540/2011, à l'entrée no 25 relative au glyphosate, sixième colonne «Expiration de l'approbation», les termes «30 juin 2016» sont remplacés par les termes «6 mois à compter de la date de réception par la Commission de l'avis du comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques, ou le 31 décembre 2017 si cette date est antérieure».
(4) Règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 relatif à l'établissement de la procédure de renouvellement de l'inscription d'un deuxième groupe de substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l'établissement de la liste de ces substances (JO L 322 du 8.12.2010, p. 10).
(6) Registre d'intentions de l'ECHA. Disponible en ligne à l'adresse suivante: echa.europa.eu/web/guest/addressing-chemicals-of-concern/registry-of-intentions
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1057 DE LA COMMISSION
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1058 DE LA COMMISSION
clôturant la procédure d'adjudication pour l'achat de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique ouverte en application du règlement d'exécution (UE) 2016/826
vu le règlement (UE) no 1370/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (1), et notamment son article 3, paragraphe 6,
Le règlement d'exécution (UE) 2016/826 de la Commission (2) a ouvert une procédure d'adjudication pour l'achat de lait écrémé en poudre, étant donné que la limitation quantitative de 218 000 tonnes fixée à l'article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1370/2013 applicable à l'achat à prix fixe de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique a été dépassée.
L'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1370/2013, modifié par le règlement (UE) 2016/1042 du Conseil (3), a augmenté la limitation quantitative applicable à l'achat à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe pour l'année 2016 à compter du 30 juin 2016.
Il y a donc lieu de clore la procédure d'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/826 et de reprendre l'achat à prix fixe de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique jusqu'à ce que les limitations quantitatives soient atteintes.
Les organismes d'intervention étant tenus d'informer rapidement les offrants de la clôture de la procédure d'adjudication après la publication du présent règlement, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,
Clôture de la procédure d'adjudication
La procédure d'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/826 est close.
(2) Règlement d'exécution (UE) 2016/826 de la Commission du 25 mai 2016 suspendant les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe pour la période d'intervention se terminant le 30 septembre 2016 et portant ouverture de la procédure d'adjudication concernant les achats (JO L 137 du 26.5.2016, p. 19).
(3) Règlement (UE) 2016/1042 du Conseil du 24 juin 2016 modifiant le règlement (UE) no 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre (JO L 170 du 29.6.2016, p. 1).
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1059 DE LA COMMISSION
[notifiée sous le numéro C(2016) 3753]
(Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, française, italienne, lettone, lituanienne, néerlandaise, portugaise, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi)
vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (1), et notamment son article 52,
Conformément à l'article 31 du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil (2) et, à compter du 1er janvier 2015, à l'article 52 du règlement (UE) no 1306/2013, la Commission procède aux vérifications nécessaires, communique aux États membres les résultats de ces vérifications, prend connaissance des observations émises par ceux-ci, engage des discussions bilatérales pour parvenir à un accord avec les États membres concernés et communique formellement ses conclusions à ces derniers.
Il y a lieu d'indiquer les montants qui n'ont pas été reconnus comme pouvant être imputés au FEAGA et au Feader. Ces montants ne concernent pas les dépenses effectuées plus de vingt-quatre mois avant la communication écrite de la Commission aux États membres des résultats des vérifications.
Pour les cas visés à la présente décision, l'évaluation des montants à écarter en raison de leur non-conformité au droit de l'Union a été communiquée par la Commission aux États membres dans le cadre d'un rapport de synthèse (3).
La présente décision ne préjuge en rien des conséquences financières que la Commission pourrait tirer d'arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne dans des affaires en instance à la date du 1er avril 2016,
Les montants indiqués en annexe, qui concernent les dépenses engagées par les organismes de paiement agréés des États membres et déclarées dans le cadre du FEAGA ou du Feader, sont exclus du financement de l'Union.
La République fédérale d'Allemagne, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, le Royaume d'Espagne, la République française, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la République italienne, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-duché du Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, la République de Slovénie, le Royaume de Suède et la République tchèque sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 20 juin 2016.
(3) D/1597464/2016-ANN2rev2-EN/FR et D/1597464/2016-ANN3rev1-Panache.
Poste budgétaire: 05040206
DR Orientation LEADER + (DR-400)
Remboursement à la suite de l'arrêt dans l'affaire T-516/10
Poste budgétaire: 05040501
Développement rural Feader, axe 1 — Mesures bénéficiant d'une aide à taux forfaitaire (2007-2013)
Remboursement dans l'affaire T-32/16
Développement rural Feader Axe 1 — Mesures bénéficiant d'une aide à taux forfaitaire (2007-2013)
Développement rural, Feader, axe 2 (2007-2013, mesures liées à la surface)
Absence de comptage des animaux et d'évaluation de la densité du cheptel lors de contrôles sur place; retrait des ovins et des caprins ne bénéficiant pas d'une prime animale
Remboursement à la suite de l'arrêt dans l'affaire T-259/13
Erreurs aléatoires pour les populations Feader hors SIGC et statistiques de contrôle du FEAGA Rectification de la correction trouvée dans la décision ad hoc no 48
Erreurs connues au niveau du FEAGA hors SIGC et du Feader hors SIGC Rectification de la correction trouvée dans la décision ad hoc no 48
Poste budgétaire: 05070107
Remboursement dans l'affaire T-12/16 à la suite de l'arrêt dans l'affaire T-667/14
Remboursement à la suite de l'arrêt dans l'affaire T-667/14
Total SI:
Poste budgétaire: 6701
Lacunes dans les contrôles sur place et le calcul des sanctions et des paiements — Année de demande 2012
Lacunes dans les contrôles sur place et le calcul des sanctions et des paiements — Année de demande 2013
Lacunes dans les contrôles sur place et le calcul des sanctions et des paiements — Année de demande 2014
Année de demande 2012: Anomalie dans le processus de mise à jour du SIPA; anomalie dans l'analyse de risque; ni extension ni extrapolation lorsque la surdéclaration > 3 %
Année de demande 2013: Anomalie dans le processus de mise à jour du SIPA; anomalie dans l'analyse de risque; ni extension ni extrapolation lorsque la surdéclaration > 3 %
Année de demande 2014: anomalie dans le processus de mise à jour du SIPA; anomalie dans l'analyse de risque; ni extension ni extrapolation lorsque la surdéclaration > 3 %
Contrôle incorrect des exigences d'identification et d'enregistrement, agriculteur détenant des animaux, année de demande 2010
Contrôle incorrect des exigences d'identification et d'enregistrement, agriculteur détenant des animaux, année de demande 2011
Contrôle incorrect des exigences d'identification et d'enregistrement, agriculteur détenant des animaux, année de demande 2012
Contrôle incorrect des exigences d'identification et d'enregistrement, agriculteur détenant des animaux, année de demande 2013
Vin — Investissements
Niveau insuffisant des contrôles sur place
Une BCAE non définie et champ d'application limité du contrôle de l'ERMG 5, agriculteur sans animaux, année de demande 2010
Une BCAE non définie et champ d'application limité du contrôle de l'ERMG 5, agriculteur sans animaux, année de demande 2011
Une BCAE non définie et champ d'application limité du contrôle de l'ERMG 5, agriculteur sans animaux, année de demande 2012
Une BCAE non définie et champ d'application limité du contrôle de l'ERMG 5, agriculteur sans animaux, année de demande 2013
Correction financière pour des erreurs financières des années antérieures non recouvrées
Non-respect de la disposition concernant la passation des marchés
Lacunes dans l'efficacité de la méthode de contrôle et de la qualité des contrôles sur place effectués au cours de l'année de demande 2012
Lacunes dans l'efficacité de la méthode de contrôle et de la qualité des contrôles sur place effectués au cours de l'année de demande 2013
Retards dans le démarrage des procédures de recouvrement et manque de diligence dans le suivi des dettes
Instruction de contrôle inadéquate, lacunes dans le champ d'application des contrôles, 2009
Instruction de contrôle inadéquate, lacunes dans le champ d'application des contrôles, 2010
Instruction de contrôle inadéquate, lacunes dans le champ d'application des contrôles, 2011
Instruction de contrôle inadéquate, lacunes dans le champ d'application des contrôles, 2012
Erreur connue calculée sur la base de déficiences systémiques dans les tests de validation de la population FEAGA hors SIGC
Erreur connue identifiée au niveau du Feader hors SIGC Non-application de la discipline financière
Recouvrement insuffisant, année de demande 2009
Recouvrement insuffisant, année de demande 2010
Recouvrement insuffisant, année de demande 2011
Fruits et légumes — Programmes opérationnels
Reconnaissance — Sous-traitance: insuffisances au niveau des contrôles
Reconnaissance — Sous-traitance: lacunes dans les contrôles
Anomalies dans la qualité des contrôles sur place et le calcul du paiement et des sanctions (année de demande 2012)
Anomalies dans la qualité des contrôles sur place (année de demande 2013)
Lacune dans le SIPA (prairie permanente), année de demande 2009
Lacune dans le SIPA (prairie permanente), année de demande 2010
Lacune dans le SIPA (prairie permanente), année de demande 2011
Lacune dans le SIPA (prairie permanente), année de demande 2012
Lacune dans le SIPA (prairie permanente), année de demande 2013
Anomalie dans la reconnaissance des OP — Contrôle de la production commercialisée — Livraison totale
Allocation à des agriculteurs qui ne pouvaient signer une clause de contrat privé pour des motifs objectifs et allocation à de nouveaux agriculteurs
Prime à l'arrachage de vignes 2012
Prime pour les veaux à viande
Calcul incorrect de la réduction linéaire
Application de tolérances pour les ERMG7 et ERMG8, année de demande 2012
Application de tolérances pour les ERMG7 et ERMG8, année de demande 2013
Application de tolérances pour les ERMG7 et ERMG8, année de demande 2014
Clawback et caractère complet de l'annexe III

References: l'article 254
 l'article 254
 l'article 3
 l'article 15
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 37
 l'article 4
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 4
 l'article 37
 l'article 37
 l'article 17
 l'article 21
 l'article 3

L'article 3
 l'article 31
 l'article 52