Source: https://conseil-des-anciens.ch/status/
Timestamp: 2020-07-12 02:07:58+00:00

Document:
Status - Conseil des Anciens
Le Conseil des Anciens a été créé en décembre 1995, à l’initiative du Département des affaires sociales de la Ville de Genève, pour valoriser le potentiel d’expérience des aînés.
Art. 1. Nom de l’Association et siège
Il est formé, sous la dénomination « Conseil des Anciens », une association à but non lucratif, pourvue de la personnalité juridique, régie par les présents statuts et par les dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est à Genève.
Le Conseil des Anciens, organe consultatif de réflexion, de concertation et de propositions, indépendant de toute tendance politique et confessionnelle, poursuit les buts suivants :
– Valoriser et promouvoir la place des personnes de plus de 55 ans dans la société et favoriser leur participation à la vie active des communautés locales.
– Donner à ses membres l’occasion d’utiliser leur expérience et leurs capacités de réflexion dans l’étude des problèmes de la vie active et de proposer des solutions
réalistes, mûrement réfléchies et libres de tout esprit partisan.
– Faire connaître le résultat de leurs réflexions par le biais de publications ou de présentations.
– Créer et développer des relations avec les organismes privés et les collectivités publiques sur des objectifs communs.
– Il se veut une association à laquelle toute personne peut s’adresser pour avoir un avis dépassionné et indépendant.
Art. 2a. Mode d’action
A cet effet, le CdA constitue des groupes de réflexion qui, en concertation avec le comité, choisissent les sujets qu’ils décident d’étudier. Ces groupes font connaître le résultat de leurs études par le biais de publications et de communications périodiques.
Toutes les personnes intéressées par son but et son activité, tels que définis aux articles 2 et 2a peuvent devenir membres.
– membres actifs qui participent aux travaux des groupes constitués pour l’étude des problèmes du monde actuel et
– membres de soutien qui veulent garder un contact avec le monde actuel par l’intermédiaire des rapports des groupes de réflexion et leurs contacts directs avec lui.
Tout membre peut passer à tout moment d’un statut à l’autre.
Des représentants d’institutions peuvent être admis.
Peut être nommée membre d’honneur par l’Assemblée générale, sur proposition du comité, toute personne ayant rendu des services méritoires à l’Association ou dont l’adhésion est susceptible de renforcer l’audience de cette dernière.
Les demandes d’admission sont adressées au comité par écrit. Ce dernier statue librement, sans recours possible, sur chaque demande. En cas de refus, il n’est pas tenu d’en indiquer les motifs.
Art. 5. Démission
Chaque membre peut démissionner en tout temps. La décision doit être adressée par écrit au comité.
Art. 6. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation en dépit de deux rappels.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’assemblée générale pour :
infraction grave aux statuts;
délit, conduite déshonorante ou préjudiciable aux intérêts de l’Association.
Art. 9. Assemblée générale ordinaire / pouvoirs
L’assemblée générale ordinaire, pouvoir suprême de l’Association, se réunit au plus tard le 30 juin de chaque année et a notamment le pouvoir de :
élire les membres du comité et les vérificateurs aux comptes;
approuver les comptes;
donner décharge de leur gestion aux membres du comité après avoir pris connaissance des rapports;
discuter et approuver le budget;
fixer le montant de la cotisation;
délibérer sur les propositions du comité ou celles des membres, pour autant que ces dernières soient parvenues au comité par écrit ou e-mail dix joursavant l’assemblée;
approuver les procès-verbaux et les rapports d’activité;
Art. 10. Convocation
L’assemblée est convoquée par le comité par lettre ou e-mail adressés au moins dix jours à l’avance. La convocation doit contenir l’ordre du jour détaillé ainsi que les propositions.
L’assemblée générale peut valablement délibérer si au moins 10% des membres sont présents.
La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité de suffrages, sauf en matière d’élections.
Art. 12. Exercice du droit de vote
Le vote s’exerce à main levée. Il a lieu au bulletin secret lorsque le quart des membres présents ayant le droit de vote le demande
Toute décision de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal qui sera versé aux archives.
Art. 13. Assemblées extraordinaires
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées :
chaque fois que le comité le juge nécessaire;
à la demande du cinquième des membres;
à la demande des vérificateurs aux comptes;
les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le comité suivant le mode prévu à l’art. 10.
Art. 14. Comité / composition / pouvoirs
Le comité se compose de 5 membres au moins, élus par l’assemblée générale pour une période de 2 ans, renouvelable. Elle nomme parmi eux le Président.
A défaut de candidat à la présidence, celle-ci sera assumée pour un an à tour de rôle par les membres du comité.
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs ou de déplacement.
Le comité est chargé notamment de :
diriger l’Association et la représenter vis-à-vis des tiers;
veiller à l’application des statuts;
prendre toute décision conforme à l’intérêt de l’Association;
décider des groupes de réflexion et nommer leurs membres.
Il se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Art. 15. Vérificateurs aux comptes
Les vérificateurs aux comptes sont au nombre de deux plus un suppléant. Ils constituent l’organe de contrôle de l’Association. Outre la vérification générale en fin d’exercice, en vue de l’Assemblée générale ordinaire, ils peuvent procéder en cours d’exercice à des pointages et contrôler si le budget est bien respecté.
Art. 16. Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations, les dons, les subventions, les legs et revenus divers.
Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle, payable dans la règle au compte de chèques postaux de l’Association, le récépissé tenant lieu de quittance. Les membres d’honneur en sont exempts.
Art. 18. Signatures
L’Association est engagée par la signature collective du Président ou du trésorier signant avec un autre membre du comité.
Art. 19. Exercice
Art. 20. Responsabilité des membres
Aucun membre ne peut être personnellement responsable des dettes ou engagements de l’Association qui sont garantis exclusivement par l’actif social.
Art. 21. Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Toute proposition de modification doit être adressée par écrit au comité, au moins un mois avant l’Assemblée générale appelée à statuer.
Art. 22. Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents à l’assemblée générale, convoquée conformément aux prescriptions de l’art. 10.
Art. 23. Fortune sociale
En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible après paiement du passif, sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt, choisie par l’assemblée générale. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Art. 24. Disposition finale
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 28 avril 2017 et remplacent ceux adoptés par l’assemblée générale du 8 avril 2014.
P. Scherb
Genève, le 28 avril 2017.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 5

Art. 6

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24