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Timestamp: 2017-10-20 07:29:40+00:00

Document:
Art. 11 et 25 LPE, art. 7 et annexe 6 OPB; prise en considération dans la procédure d'autorisation de construire des pics de bruit qui se produisent de manière intermittente.
Conditions d'entrée en matière (consid. 1).
Les circonstances du cas concret déterminent s'il convient, lors de l'examen de l'admissibilité du bruit résultant d'une installation, de prendre en compte la durée de fonctionnement effective de cette source de bruit ou celle de l'ensemble de l'exploitation. Une conversion du bruit, également appelée "lissage du bruit", entre en considération notamment pour les infrastructures destinées au trafic. Les pics de bruit occasionnés par des machines ne sont pas comparables au bruit résultant de telles infrastructures. L'autorisation de construire n'est en principe pas délivrée si le bruit occasionné pendant le temps de fonctionnement effectif dépasse la valeur de planification autorisée et ainsi la valeur limite d'immission (consid. 2-4).
Une exception n'est admise que si les pics de bruit apparaissent limités dans le temps par leur durée et leur fréquence (consid. 5).
ATF: 133 II 249, 119 IB 33, 126 II 522, 126 II 300
Article: Art. 11 et 25 LPE, Art. 25 Abs. 2 USG, Art. 7 Abs. 1 der Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV; SR 814.41), Art. 25 Abs. 1 USG suite... , Art. 7 Abs. 2 LSV, art. 7 et annexe 6 OPB, Art. 82 ff. BGG, Art. 89 Abs. 1 BGG, Art. 99 BGG, Art. 29 Abs. 1 BGG, Art. 95 lit. a BGG, Art. 106 Abs. 2 BGG, Art. 106 Abs. 1 BGG, Art. 105 Abs. 1 BGG, Art. 95 BGG, Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG, Art. 11 USG, Art. 43 Abs. 1 lit. d LSV, Art. 1 USG, Art. 25 Abs. 3 USG, Art. 73 BV, Art. 27 BV

References: art. 7
 Art. 11
 Art. 25
 Art. 7
 Art. 25
 Art. 7
 art. 7
 Art. 82
 Art. 89
 Art. 99
 Art. 29
 Art. 95
 Art. 106
 Art. 106
 Art. 105
 Art. 95
 Art. 97
 Art. 105
 Art. 11
 Art. 43
 Art. 1
 Art. 25
 Art. 73
 Art. 27