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Timestamp: 2016-10-26 09:40:10+00:00

Document:
5A_957/2012 � � Arr�t du 28 mai 2013
A.________ et B.�
repr�sent�s par Me Eric Muster, avocat,
qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance,
du 11 d�cembre 2012.
A.________ et B.X.________ �taient copropri�taires de la parcelle n� 550 de la commune de C.________. Dans le cadre de poursuites en r�alisation de gage immobilier dirig�es � leur encontre, la Banque X.________ a requis le 12 avril 2011 la vente de cet immeuble; un rapport d'expertise du 8 novembre 2011 fixe � 630'000 fr. sa valeur v�nale. Par plis recommand�s notifi�s le 12 d�cembre 2011, l'Office des poursuites du district de Morges a adress� le proc�s-verbal d'estimation du gage aux poursuivis, en leur indiquant la possibilit� de demander une seconde estimation. Le 2 mars 2012, la vente a �t� publi�e et les poursuivis en ont �t� avis�s par �crit; les conditions de vente leur ont �t� transmises le 16 avril 2012. L'immeuble a �t� r�alis� le 21 juin 2012.
Le 4 juin 2012, les poursuivis ont requis, en application des art. 9 al. 2 et 99 al. 2 ORFI, une seconde expertise. Le 29 juin suivant,�ils ont port� plainte contre l'adjudication (intervenue dans l'intervalle), faisant valoir qu'elle avait �t� influenc�e de mani�re n�gative par les ��inexactitudes contenues dans le rapport d'expertise��.
Statuant le 30 ao�t 2012, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de La C�te (autorit� inf�rieure de surveillance en mati�re de poursuite pour dettes et faillite) a d�clar� les plaintes irrecevables (I) et rendu sa d�cision sans frais, ni d�pens (II). Le 11 d�cembre 2012, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois (autorit� sup�rieure de surveillance) a confirm� cette d�cision.
Par acte du 21 d�cembre 2012, les poursuivis forment un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; ils concluent � ce que l'adjudication intervenue le 21 juin 2012 soit annul�e et � ce qu'une nouvelle vente aux ench�res soit fix�e apr�s une nouvelle proc�dure d'estimation.
Par ordonnance du 29 janvier 2013, le Pr�sident de la Cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif au recours pour �viter la distribution�du produit de la vente (670'000 fr.).
Le pr�sent recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 46 al. 1 let.�cet art. 100 al. 2 let.�a�LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) prise en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let.�a�LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); il est ouvert quelle que soit la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let.�c�LTF); les plaignants, qui ont �t� d�bout�s par la juridiction cantonale, ont qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Apr�s avoir constat� que les plaignants admettaient que�leur plainte du�4 juin 2012serait tardive en tant que demande de nouvelle estimation au sens des art. 9 et 99 ORFI, la juridiction pr�c�dente a retenu que les critiques formul�es dans cette �criture tendaient � obtenir une nouvelle estimation de l'immeuble, car elles n'avaient pas trait � une carence de l'office dans l'estimation de celui-ci, mais � l'appr�ciation de l'expert et � sa d�termination au sujet de la valeur de l'immeuble.
L'autorit� cantonale de surveillance a consid�r� que, m�me qualifi� de v�ritable plainte, l'acte du 4 juin 2012 serait �galement tardif. En effet, les int�ress�s ont eu connaissance du r�sultat de l'estimation bien plus de dix jours avant le d�p�t de leur plainte; le rapport de l'expert �tait en outre � leur disposition sur le site internet de l'office. Dans la�mesure o� ils faisaient valoir que le r�sultat de l'estimation avait �t� influenc� par des �erreurs��, il leur appartenait de prendre connaissance du rapport d'expertise pour le contester en temps utile. Les plaignants pr�tendent avoir r�clam� ce document � temps, mais ils n'ont pas gard� trace de ce refus et ne l'ont par ailleurs pas invoqu� devant l'autorit� inf�rieure de surveillance.
Contrairement � l'autorit� inf�rieure, les juges pr�c�dents�ont admis que la plainte du�29 juin 2012dirig�e contre l'adjudication avait �t� form�e dans le d�lai l�gal. Cependant, il n'est pas �tabli que l'acqu�reur aurait �t� influenc� n�gativement par l'expertise contest�e. Au demeurant, le t�moignage �crit produit en premi�re instance ne constitue pas l'un des moyens de preuve exhaustivement pr�vu � l'art. 168 CPC; de plus, ce t�moignage ne fait que confirmer les all�gations des plaignants quant aux �erreurs�� et ��inexactitudes�� du rapport d'expertise et se r�f�re � des commentaires �mis par des int�ress�s sur l'importance des frais de remise en �tat, ce qui n'implique pas une irr�gularit� dans la proc�dure suivie lors de la vente. Pour le surplus, les plaignants n'ont d�nonc� aucun vice dans la proc�dure d'ench�res; ils se bornent � �voquer le faible nombre de participants aux ench�res, puis d'ench�risseurs, qu'ils ont attribu� � l'influence de l'estimation; ils ont fait �tat de rumeurs selon lesquelles l'adjudicataire aurait pu obtenir des informations de l'office en raison de liens privil�gi�s, mais sans apporter la moindre preuve � l'appui de telles assertions.
2.1.�Lorsque la d�cision entreprise repose sur plusieurs motifs, la partie recourante doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacun d'eux est contraire au droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 et les citations). Les recourants se sont conform�s � cette exigence, en sorte que le recours est recevable sous cet angle.
2.2.�En l'esp�ce, c'est avec raison que l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que la ��plainte�� du�4 juin 2012tendait bien � une nouvelle estimation de l'immeuble au sens des art. 9 al. 2 et 99 al. 2 ORFI (�cf. ATF 133 III 537 consid. 4.1; 134 III 42 consid. 3; 135 I 102 consid. 3.1), requ�te qui n'est par ailleurs soumise � aucune motivation particuli�re (ATF 137 III 235 consid. 3.1). Dans cette �criture, les int�ress�s ont mis en cause le rapport d'expertise, qui ��contenait diverses impr�cisions�� ayant pour cons�quence de ��baisser la valeur d'estimation��, laquelle est ��inexacte car insuffisante��; ils ont, d�s lors, express�ment requis ��par la pr�sente�[en se pr�valant des art. 9 et 99 ORFI]�qu'il soit fait application de leur droit de demander une�seconde expertise��.
Lorsque, comme ici, le r�sultat de l'estimation n'est pas ins�r� dans la publication de la vente aux ench�res (art. 29 al. 2 et 99 al. 2 ORFI) ou l'avis sp�cial (art. 139 LP), l'office doit le communiquer (art. 34 LP), en�particulier, au poursuivi, en l'informant qu'il peut requ�rir une nouvelle estimation par des experts; cette communication fait courir le d�lai de plainte (�cf. art. 17 al. 2 LP) dans lequel doit �tre demand�e la nouvelle estimation (ATF 137 III 235 consid. 3.1; Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. II, 2000, n� 15 ad art. 155 LP;�ZOPFI,�in�: VZG-Kommentar, 2011, n� 8 ad art. 9 ORFI). Les proc�s-verbaux d'estimation du gage communiqu�s aux recourants le�12 d�cembre 2011attirent explicitement leur attention sur la possibilit� de demander, ��dans les dix jours d�s r�ception du [...] proc�s-verbal��, une nouvelle estimation de l'immeuble, � d�faut de quoi ��la d�cision�[...]�deviendra d�finitive��.
D�s lors qu'elle vise � une nouvelle estimation du gage, la ��plainte�� du 4 juin 2012 appara�t tardive, partant irrecevable. Il s'ensuit que la valeur d'estimation ne peut plus �tre remise en question dans la poursuite en cours (�cf. ATF 139 III 44 consid. 3.1.2 et la jurisprudence cit�e). Cela �tant, il n'y a pas lieu de rechercher si cette �criture serait �galement irrecevable en tant que ��plainte�� contre un ��acte de l'office�� (�recours,�ch. 22), dont les recourants n'expliquent pas avec pr�cision en quoi il consisterait, sauf � parler de ��crit�res de fait retenus par l'expert dans son rapport�� (�ibid., ch. 24). Quoi qu'il en soit, l'argumentation alternative de l'autorit� pr�c�dente n'est pas r�fut�e conform�ment aux exigences l�gales de motivation, de sorte que le recours s'av�re irrecevable sur ce point (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1).
2.3.�Aux termes de l'art. 132a�LP, la r�alisation ne peut �tre attaqu�e que par le biais d'une plainte contre l'adjudication ou l'acte de vente de gr� � gr�. Sous r�serve de l'hypoth�se o� l'adjudication est intervenue sans que le gage ait �t� pr�alablement estim� par l'office (�cf. ATF 39 I 443 consid. 2), la voie de la plainte aux autorit�s de surveillance n'est ouverte qu'� l'encontre des irr�gularit�s commises dans la proc�dure pr�paratoire ou lors de la r�alisation (ATF 121 III 197 consid. 2; pour la casuistique:�GILLI�RON,�op.�cit., n
os�24 ss art. 132a�LP); elle permet en outre d'invoquer des moyens de droit mat�riel qui concernent la validit� de l'adjudication, par exemple les vices du consentement au sens des art. 23 ss CO (arr�t 5A_226/2009 du 27 mai 2009 consid. 3).
En l'esp�ce, les ��vices�� dont se plaignent les recourants portent, pour l'essentiel, sur l'estimation de l'immeuble � r�aliser; comme l'a retenu � juste titre la cour cantonale, de tels moyens ne sont plus recevables contre l'adjudication. Celle-ci n'est subordonn�e, en l'occurrence, qu'� l'observation du principe de l'offre suffisante (art. 126 al. 1 et 142a�LP, par renvoi de l'art. 156 al. 1 LP; art. 53 al. 1 et 105 al. 1 ORFI;�cf. sur ce principe:�FO�X,�in�: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, nos 67 ss ad art. 156 LP, avec les r�f�rences cit�es), dont les int�ress�s ne d�noncent pas la violation (art. 42 al. 2 LTF). Le faible nombre de participants aux ench�res ou d'ench�risseurs n'autorise pas le pr�pos� � refuser l'adjudication (�cf. arr�t 5A_232/2012 du 10 septembre 2012 consid. 4.4, avec d'autres exemples).
2.4.�Par surabondance, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que les griefs des plaignants � l'encontre de l'estimation �taient infond�s.
�Vu ce qui pr�c�de, l'examen de cet aspect est superflu. De toute fa�on, le recours e�t �t� vain. L'autorit� cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les contestations relatives au montant de l'estimation (art. 9 al. 2 in fine ORFI, par renvoi de l'art. 99 al. 2 ORFI). Le Tribunal f�d�ral n'intervient que lorsque l'autorit� cantonale a retenu des crit�res inappropri�s ou a omis des circonstances pertinentes, ou encore a viol� des r�gles f�d�rales de proc�dure (ATF 134 III 42 consid. 3; 120 III 79 consid. 1 et les arr�ts cit�s). Or, en l'esp�ce, les recourants se bornent � opposer leur argumentation � celle de la juridiction pr�c�dente, sans d�montrer en quoi celle-ci aurait abus� de son pouvoir d'appr�ciation (art. 42 al. 2 LTF).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�; les frais judiciaires incombent aux recourants, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � pr�senter des observations sur le fond et s'est d�termin�e en personne - par ailleurs en succombant - sur la requ�te d'effet suspensif (ATF 133 III 439 consid. 4).

References: art. 9
 art. 100
 ATF 
 art. 9
 art. 9
 ATF 
 art. 9
 art. 17
 art. 155
 art. 9
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 132
 art. 23
 art. 53
 art. 156
in fine