Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/descours_desacres_jacques000331/5R/1965.html
Timestamp: 2019-12-14 16:06:30+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jacques DESCOURS DESACRES > Extrait de la table nominative 1965
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et diverses dispositions d'ordre financier [16 novembre 1965].
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux droits d'usage des pêcheurs le long des cours d'eau du domaine public [18 mai 1965]. - Discussion, générale (p. 295). - Discussion de l'Article unique: son amendement au 1er alinéa du texte de l'Art. 424 du code rural, tendant à revenir à l'application des nouvelles dispositions aux terrains riverains d'un fleuve ou d'une rivière classée dans la nomenclature des cours d'eau navigables ou flottables (p. 296, 297). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [21 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 38 : observations (p. 1143) ; sous-amendement de M. André Morice (p. 1147); Art. 40 : amendement de M. Pellenc tendant à une révision de la répartition des fonds provenant de la taxe sur les salaires (p. 1153) ; Art. 41 : amendement de M. Pellenc au 1er alinéa de cet Article (p. 1155, 1156, 1157) ; son amendement tendant à ajouter à la fin du 2° alinéa du § 1 une disposition ajoutant les contributions mobilières ou foncières dont son dégrevés les pères de familles nombreuses et les personnes âgées, aux impôts et taxes visés à cet Article (p. 1158) ; le retire (p. 1159) ; son amendement tendant à ajouter à la fin du § 3 les mots : « ... ainsi que du prix de l'eau » (p. 1159) ; Art. 41 bis (nouveau) : amendement de M. Pèlent tendant à préciser que l'indice de revalorisation applicable est égal au taux de progression de la part locale de la taxe sur les salaires (p. 1160, 1161). - Suite de la discussion [26 octobre 1965].- Explique son vote sur l'ensemble (p. 1190). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [3 novembre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 2 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction du 1er alinéa du § Il précisant que les cotisations dues par les contribuables ne sont pas perçues lorsque leur montant n'excède pas 160 francs par part (p. 1252) ; le retire (ibid.); Art. 7: amendement de M. Pellenc (p. 1283) ; Art. 22 : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet Article relatif au fonde d'investissement routier (p. 1277).- Suite de la discussion [15 novembre 1965]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale (p. 1774 à 1776) ; (p. 1779). - Discussion des Articles. - Art. 34 : amendement de M. Verdeille tendant à réduire la dotation « crédits de paiement » de 200 millions de francs (fonds d'investissement routier) (p. 1780) ; Art. 63: demande la suppression de cet Article relatif à l'extension à l'Algérie des activités du compte de prêts aux gouvernements étrangers du Maroc et de la Tunisie (p. 1780). - ARTICLES DE LA DEUXIÈME PARTIE DE LA LOI DE FINANCES NON JOINTS A L'EXAMEN DES CRÉDITS. - Art. 51 : Amendement de M. Pellenc (p. 1798) ; Art. 67 bis: soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à rédiger ainsi qu'il suit le § I de cet Article : « les réseaux d'assainissement et les installations d'épuration publics sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial » (p. 1805, 1806) ; son sous-amendement à l'amendement ci-dessus tendant à ajouter, après les mots : « les réseaux d'assainissement et les installations d'épuration publics », les mots : « ainsi que les services d'enlèvement des ordures ménagères (p. 1806, 1807) ; le retire (ibid.).- Suite de la discussion [18 novembre 1965]. - CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 1924). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1965 [S. E. 21 décembre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 3 : son amendement, au début de cet Article, tendant à remplacer les mots : « pourront être » par « seront » (p. 1996) ; Art. 11 : amendement de M. Pellenc (p. 1998) ; Art. 11 bis : amendement de M. Pellenc (p. 1999). - Explique son vote sur le projet de loi, discute en nouvelle lecture, portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [S. E. 23 décembre 1965] (p. 2048).

References: Art. 38
 Art. 40
 Art. 41
 § 1
 § 3
 Art. 41
 Art. 2
 Art. 7
 Art. 22
 Art. 34
 Art. 63
 Art. 51
 Art. 67
 Art. 3
 Art. 11
 Art. 11