Source: http://www.gazette.gc.ca/archives/p1/2004/2004-07-17/html/misc-divers-fra.html
Timestamp: 2013-05-20 21:25:24+00:00

Document:
AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES DE LA FLORIDE
CESSION D'ACTIVITÉS D'ASSURANCE HABITATION
Avis est par les présentes donné que, aux termes des articles 587.1 et 254 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), la American Bankers Compagnie d'Assurances Générales de la Floride « American Bankers » et la Compagnie d'assurance ING du Canada « ING Assurance » ont l'intention de présenter une demande au ministre des Finances, le 16 août 2004 ou ultérieurement, soit après un délai de 30 jours à partir de la date de publication du présent avis, visant l'approbation de la prise en charge par la American Bankers, et de la cession à celle-ci, de certaines activités d'assurance habitation relatives à la garantie complémentaire actuellement exercées par la ING Assurance, tel qu'il est décrit dans la convention entre la ING Assurance et la American Bankers datée du 9 mars 2004.
Les titulaires de police et ayants droits pourront examiner la convention au bureau du mandataire principal de la American Bankers, situé au 5160, rue Yonge, Bureau 500, Toronto (Ontario) M2N 7C7, ainsi qu'au bureau de la ING Assurance, situé au 181, avenue University, 7e étage, Toronto (Ontario) M5H 3M7, durant les heures d'ouverture habituelles, pendant une période de 30 jours suivant la date de publication du présent avis. Les actionnaires et les titulaires de police peuvent obtenir une copie de la convention en en faisant la demande par écrit au mandataire principal de la American Bankers Compagnie d'Assurances Générales de la Floride, 5160, rue Yonge, Bureau 500, Toronto (Ontario) M2N 7C7, ou à Mme Françoise Guénette, Compagnie d'assurance ING du Canada, 181, avenue University, 7e étage, Toronto (Ontario) M5H 3M7.
Toronto, le 17 juillet 2004
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 23 juin 2004 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résiliation du contrat de location et mainlevée du contrat de sûreté en date du 1er avril 2004 par la Bank of the West;
2. Contrat de vente en date du 23 juin 2004 par la Canadian National Railway Company.
Le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Kings, à Hampton (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 18609256, une description de l'emplacement et les plans du pont Hammond River Bridge No. 5 au-dessus de la rivière Hammond, à Hanford Brook.
Fredericton, le 8 juillet 2004
EARTH COUNCIL INSTITUTE — CANADA
Avis est par les présentes donné que Earth Council Institute — Canada a l'intention de se dissoudre aux termes du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes et demandera à la ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Avis est par les présentes donné que Earth Fund demandera à la ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
La société Fanny Bay Oysters Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Fanny Bay Oysters Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Newcastle, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EW075489, une description de l'emplacement et les plans de radeaux pour mollusques existants et proposés dans la baie Mud, à Fanny Bay, en face du lot C, plan 12905, lot de district 12.
Fanny Bay, le 1er juillet 2004
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 juin 2004 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Treizième supplément au résumé de la convention de fiducie en date du 19 mai 2004 par la GATX Rail Funding LLC.
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 juin 2004 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Spécifications de l'annexe d'équipement assignée en date du 30 mars 2001 entre la LaSalle National Leasing Corporation et la KeyCorp Leasing;
2. Cession du contrat de location en date du 25 juin 2004 entre la General Electric Capital Corporation et la Key Corporate Capital, Inc.
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 juin 2004 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Quittance complète du contrat de sûreté en date du 26 mai 2004 par la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. relatif à un contrat d'hypothèque et de garantie en date du 20 décembre 1995;
2. Quittance complète du contrat de sûreté en date du 26 mai 2004 par la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. relatif à un contrat d'hypothèque et de garantie en date du 18 juin 1996;
3. Quittance complète du contrat de sûreté en date du 26 mai 2004 par la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. relatif à un contrat d'hypothèque et de garantie en date du 2 décembre 1996.
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 juin 2004 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire no 2 en vigueur le 30 juin 2004 entre la Illinois Central Railroad Company et la BTM Capital Corporation.
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 25 juin 2004 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résiliation du contrat de location et du titre de participation en date du 25 juin 2004 par la Trinity Rail Leasing III L.P.;
2. Résiliation du contrat de location et du titre de participation en date du 25 juin 2004 par la Trinity Rail Leasing Trust II;
3. Libération concernant la vente d'équipement ferroviaire par la Trinity Rail Leasing Trust II et les contrats de location associés à la Illinois Central Railroad Company en date du 25 juin 2004 par la Credit Suisse First Boston, New York Branch;
4. Libération concernant la vente d'équipement ferroviaire par la Trinity Rail Leasing Trust II et les contrats de location associés à la Trinity Rail Leasing III L.P. en date du 12 novembre 2003 par la Credit Suisse First Boston, New York Branch;
5. Mainlevée partielle du contrat de sûreté en date du 25 juin 2004 par la Wilmington Trust Company.
Avis est donné par les présentes que L'Industrielle-Alliance Compagnie de Fiducie (la « Compagnie ») a l'intention de demander au ministre des Finances de délivrer des lettres patentes en vue de continuer la Compagnie en une société de fiducie aux termes de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) en portant le nom Industrielle Alliance, Fiducie inc., en français, et Industrial Alliance Trust Inc., en anglais.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut, avant le 7 août 2004, notifier son opposition par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Québec, le 26 juin 2004
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 juin 2004 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire en date du 1er janvier 2004 entre la Soo Line Railroad Company et la JAIX Leasing Company;
2. Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire en date du 9 juin 2004 entre la Cypress Equipment Fund VI, LLC et la JAIX Leasing Company;
3. Cession du contrat de location en date du 9 juin 2004 par la JAIX Leasing Company.
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 8 juin 2004 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de location en date du 24 mai 2004 entre la LaSalle National Leasing Corporation, la Soo Line Railroad Company et la Canadian Pacific Railway Company.
La société Ledcor Power Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Ledcor Power Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau du Ministry of Management Services (le ministère des services de gestion), à Squamish (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000113, une description de l'emplacement et les plans d'un projet hydroélectrique au fil de l'eau, composé d'un déversoir dans la rivière Ashlu, que l'on propose de construire à 5,5 km en amont des ponts doubles de la borne kilométrique 22, ainsi que d'une petite centrale et d'un canal de fuite en bordure de la rivière Ashlu, à 0,4 km en amont des ponts doubles de la borne kilométrique 22, sur le chemin forestier FSR9160-02.
Vancouver, le 5 juillet 2004
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 24 juin 2004 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résiliation du contrat de location daté du 15 juin 2004 entre la M & T Credit Corporation, en qualité de donneur à bail, et la Soo Line Railway Company, en qualité de preneur à bail;
2. Convention de l'annexe no 1 du contrat maître de location de wagons daté du 15 juin 2004 entre la M & T Credit Corporation, en qualité de donneur à bail, et la Soo Line Railway Company, en qualité de preneur à bail;
3. Convention de l'annexe no 2 du contrat maître de location de wagons daté du 15 juin 2004 entre la M & T Credit Corporation, en qualité de donneur à bail, et la Soo Line Railway Company, en qualité de preneur à bail.
1. Supplément au résumé du contrat de location d'équipment ferroviaire (Amtrak Trust HS-EDC-3) en date du 24 juin 2004 entre la Wilmington Trust Company et la National Railroad Passenger Corporation;
2. Résumé de la convention de fiducie et supplément au contrat de garantie (Amtrak Trust HS-EDC-3) en date du 24 juin 2004 entre la Wilmington Trust Company et la Manufacturers and Traders Trust Company.
La société Pan Fish Canada Ltd. (anciennement la Omega Salmon Group Ltd.) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Pan Fish Canada Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du rang 3, district Coast, à Campbell River (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000079, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture existante dans le passage Chancellor, au sud de la pointe Fittleton, en face d'estrans non levés.
Campbell River, le 6 juillet 2004
Le gestionnaire du traitement des permis et du développement
La société Pan Fish Canada Ltd. (anciennement la Omega Salmon Group Ltd.) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Pan Fish Canada Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du rang 3, district Coast, à Campbell River (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000078, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture existante dans le chenal Mayne, en face de terres publiques non levées, rang 1, district Coast, concession de ferme forestière 2, à l'est de l'île Thurlow.
Campbell River, le 6 juillet 2004 Le gestionnaire du traitement des permis et du développement
La société Pan Fish Canada Ltd. (anciennement la Omega Salmon Group Ltd.) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Pan Fish Canada Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du rang 3, district Coast, à Campbell River (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000081, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture existante dans le goulet Quatsino, en face de terres publiques non levées, à 1 000 m à l'est du lot de district 1305, district de Rupert.
La société Pan Fish Canada Ltd. (anciennement la Omega Salmon Group Ltd.) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Pan Fish Canada Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du rang 3, district Coast, à Campbell River (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000080, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture existante dans le passage Shelter, à l'ouest du coin ouest de l'île Deserters et au nord-ouest de l'île Wishart, en face d'estrans non levés.
La société Pan Fish Canada Ltd. (anciennement la Omega Salmon Group Ltd.) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Pan Fish Canada Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du rang 3, district Coast, à Campbell River (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1-115, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture existante dans le chenal Sunderland, en face d'estrans non levés, à l'ouest de la pointe Althorp.
La société Pan Fish Canada Ltd. (anciennement la Omega Salmon Group Ltd.) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Pan Fish Canada Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du rang 3, district Coast, à Campbell River (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000082, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture existante dans le chenal Sunderland, en face d'estrans non levés et de l'île Hardwicke.
La société Pan Fish Canada Ltd. (anciennement la Omega Salmon Group Ltd.) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Pan Fish Canada Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du rang 3, district Coast, à Campbell River (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000077, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture existante dans la partie sud-ouest du bras Frederick, en face d'estrans non levés.
PLM EQUIPMENT GROWTH FUND CANADA LIMITED
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 16 juin 2004 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Modification du contrat de location en date du 5 décembre 2003 entre la Cypress Tankcar Leasing II, LLC et la PLM Equipment Growth Fund Canada Limited;
2. Modification du contrat de location en date du 5 décembre 2003 entre la Cypress Tankcar Leasing II, LLC et la PLM Equipment Growth Fund Canada Limited.
LA SOCIÉTÉ HISTRIONS CORPORATION
Avis est par les présentes donné que La Société Histrions Corporation a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d'Ontario.
Le Township of Addington Highlands donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Township of Addington Highlands a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement no 29, comté de Lennox et Addington, à Napanee (Ontario), sous le numéro de dépôt 263046, une description de l'emplacement et les plans du remplacement de la structure existante par un ponceau en acier Super Cor avec des murs en ailes faits de grillage métallique soudé et de semelles en acier ondulé dans la rivière Skootamatta, à la concession 3, canton géographique d'Anglesea, en face du lot 11, de la rive est à la rive ouest de la rivière. Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Flinton, le 8 juillet 2004
COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE UNION FIDELITY
Avis est par les présentes donné, en vertu de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que la Compagnie d'Assurance-Vie Union Fidelity demandera au surintendant des institutions financières la libération de son actif au Canada le 7 août 2004 ou après cette date.
Tout titulaire de police de la Compagnie d'Assurance-Vie Union Fidelity peut s'opposer à la libération de l'actif en faisant acte d'opposition auprès du Surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 7 août 2004.
Toronto, le 3 juillet 2004
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 15 juin 2004 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Deuxième supplément au résumé du contrat de location et à la convention de fiducie (UPRR 2003-F) en vigueur à compter du 16 juin 2004 entre la Wells Fargo Bank Northwest, National Association, la Union Pacific Railroad Company et la Wilmington Trust Company.
1. Cessation de contrat de location, mainlevée de rétention et contrat de vente en date du 2 janvier 2004 entre la Union Pacific Railroad Company, la Wachovia Bank, National Association et la Wilmington Trust Company;
2. Cessation de contrat de location, mainlevée de rétention et contrat de vente en date du 4 février 2004 entre la Union Pacific Railroad Company, la Wachovia Bank, National Association et la Wilmington Trust Company.
1. Résumé du contrat de location (UPRR 2004-A) en vigueur à compter du 24 juin 2004 entre la Wilmington Trust Company et la Union Pacific Railroad Company;
2. Résumé de la convention de fiducie et contrat de garantie (UPRR 2004-A) en vigueur à compter du 24 juin 2004 entre la Wilmington Trust Company et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;
3. Résumé du contrat de location et premier supplément de la convention de fiducie (UPRR 2004-A) en vigueur à compter du 24 juin 2004 entre la Wilmington Trust Company, la Union Pacific Railroad Company et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association;
4. Résumé de la cession du contrat de location (UPRR 2004-A) en vigueur à compter du 24 juin 2004 entre la Wilmington Trust Company et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association.

References: l'article 105
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 105
 l'article 9
 l'article 105
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 9
 l'article 105
 l'article 9
 l'article 651
 l'article 105