Source: http://www.brucodex.be/fr/Urbanisme?field_level_tid%5B0%5D=61&field_category_tid%5B0%5D=178
Timestamp: 2018-05-21 05:18:08+00:00

Document:
janvier 2010 22
AR modifiant l'AR du 22 février 2005 précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique
décembre 2009 29
Loi adaptant certaines législations à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
Modification de la Loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation d'activités ambulantes et foraines
Modification de la Loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
Modification de la Loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes
Modification de la Loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales
janvier 2009 08
Recours en annulation ; arrêté du conseil communal d'Anderlecht du 26 juin 2008 approuvant le règlement sur la taxe communale sur les implantations commerciales situées à Anderlecht (exercice 2008 à 2012)
Titre IX. Chapitre 7. Modification de la Loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
Titre X. Chapitre 4. Politique des grandes villes. Aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine
Modification de la Loi du 17 juillet 2000 déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine
Conseil d'Etat. Extrait de l'arrêt n° 186.379, Hemmings W. et Philippart M.
Annulation de certaines dispositions du plan particulier d'affectation du sol Quartier Saint-Jacques/Bon Secours de la ville de Bruxelles, approuvé par l'AGB du 17 février 2005, en tant qu'elles concernent la parcelle sise rue Marché au Charbon 90-92, cadastrée section A, numéro 117 F
décembre 2007 19
AR déterminant le pourcentage annuel visé à l'article 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public pour l'année 2008
juillet 2007 09
AR excluant le secteur de la vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion du champ d'application de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
février 2007 22
AM portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel pour la distribution
Titre II. Chapitre 3. Modifications des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953, modifiées par la loi du 6 juillet 1967 et de la Loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses
décembre 2006 22
Loi relative à la déduction pour investissement en faveur du secteur horeca
AM portant délégation de compétence en matière de patente pour le débit de boissons spiritueuses
septembre 2006 29
AR relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes
AR relatif à l'exercice et a l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine
juin 2006 29
AR abrogeant l'AR du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente et l'AR du 3 février 1999 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente
AM abrogeant l'AM du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses
juin 2006 26
AR fixant la date d'entrée en vigueur visée à l'article 14 de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
AR relatif aux contenus et aux modèles de formulaires visés par les articles 6, § 2, alinéa 3 et § 3, alinéa 3, et 7, § 1er, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
AR relatif aux tarifs, aux modalités de paiement et de perception visés par l'article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
AR relatif à la désignation des agents visés à l'article 11, § 1er, alinéa 1er et à l'article 6, § 2, alinéa 8, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
AR relatif aux modalités de recours contre la décision du Fonds de participation visées par les articles 6, § 4, alinéa 1er, 7, § 3, alinéa 1er et 9, § 3, alinéa 1er de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
AR portant exécution de l'article 3, alinéa 5, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
AM désignant les agents visés par l'article 12, § 3, alinéa 1er, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
février 2006 02
Loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public

References: l'article 3
 l'article 14
 § 2
 § 3
 § 1
 l'article 12
 § 3
 l'article 11
 § 1
 l'article 6
 § 2
 § 4
 § 3
 § 3
 l'article 3
 l'article 12
 § 3