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Timestamp: 2016-10-26 17:33:22+00:00

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136 III 56282. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit civil dans la cause Y. SA contre X. (recours en mati�re civile)
Art. 335b et 336c al. 1 let. c CO. Contrat de travail; calcul du temps d'essai, cong� non pay�; protection l�gale contre le licenciement. Un cong� non pay� accord� � un employ� pendant le temps d'essai n'a pas pour effet de prolonger la dur�e du temps d'essai (consid. 3). Faits � partir de page 562
A. X. a �t� employ�e par la soci�t� Y. SA, propri�taire d'un caf�-restaurant � Gen�ve. Apr�s avoir travaill� durant un mois en qualit� "d'extra" dans cet �tablissement public, X. a �t� engag�e, � partir du 1er novembre 2008, en qualit� de fille de buffet � plein temps.
Le temps d'essai convenu �tait fix� � trois mois et le d�lai de cong� pendant cette p�riode � trois jours. Il n'est pas contest� que le temps d'essai a commenc� � courir le 9 octobre 2008.
Du 7 d�cembre 2008 au 12 janvier 2009 inclus, l'employ�e, d'entente avec l'employeuse, a pris des vacances non pay�es.
Le 29 janvier 2009, le contrat de travail a �t� r�sili�, avec effet au 2 f�vrier 2009. Au moment de la r�siliation, l'employ�e �tait enceinte de plusieurs mois. Du 30 janvier au 15 f�vrier 2009 inclus, l'employ�e a �t� partiellement incapable de travailler pour cause de maladie. BGE 136 III 562 S. 563
B. Le 16 avril 2009, X. a assign� Y. SA en justice. L'employ�e plaidait la nullit� du cong�, intervenu pendant sa grossesse et son incapacit� partielle de travail.
Statuant le 30 novembre 2009, le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve a jug� que le cong� �tait intervenu en dehors du temps d'essai et que l'employ�e b�n�ficiait de la protection contre le licenciement du fait qu'elle �tait enceinte au moment du licenciement.
Ce jugement a �t� confirm� par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.
C. L'employeuse a interjet� un recours en mati�re civile, que le Tribunal f�d�ral a rejet�.
3. Le temps d'essai est am�nag� afin de permettre aux parties de pr�parer l'�tablissement de rapports de travail destin�s � durer, en leur donnant l'occasion d'�prouver leurs relations de confiance, de d�terminer si elles se conviennent mutuellement et de r�fl�chir avant de s'engager pour une plus longue p�riode. Si les rapports contractuels qu'elles ont nou�s ne r�pondent pas � leur attente, les parties doivent pouvoir s'en lib�rer rapidement. C'est pourquoi la loi pr�voit que le premier mois de travail est consid�r� comme temps d'essai et que chacune des parties peut r�silier le contrat de travail � tout moment moyennant un d�lai de cong� de sept jours (cf. art. 335b al. 1 CO). Des dispositions diff�rentes peuvent �tre pr�vues, notamment par accord �crit; toutefois, le temps d'essai ne peut d�passer trois mois (cf. art. 335b al. 2 CO) (ATF 129 III 124 consid. 3.1 p. 125). Si les parties conviennent d'un temps d'essai sup�rieur � ces trois mois, l'accord est illicite et donc nul, dans la seule mesure o� il d�passe la dur�e maximale l�gale; il s'agit donc d'une nullit� partielle (art. 20 al. 2 CO) (ATF 129 III 124 consid. 3.1 p. 125 s.). La bonne foi ne s'applique pas en la mati�re (ATF 129 III 124 consid. 3.1 p. 126; ATF 109 II 449 consid. 2b p. 452).
La dur�e l�gale du temps d'essai est d'un mois de calendrier, ind�pendamment du nombre d'heures de travail effectu�es par semaine; un travail � temps partiel n'a pas pour effet de prolonger la dur�e du temps d'essai (R�MY WYLER, Droit du travail, 2e �d. 2008, n� 2.3.2 p. 446; WOLFGANG PORTMANN, in Basler Kommentar, 4e �d. 2007, n� 8 BGE 136 III 562 S. 564ad art. 335b CO; STREIFF/VON KAENEL, in Arbeitsvertrag, 6e �d. 2006, n� 14 ad art. 335b CO; ADRIAN STAEHELIN, in Z�rcher Kommentar, 3e �d. 1996, n� 5 ad art. 335b CO). Celui-ci s'inscrit donc dans un contexte de dur�e des rapports de travail et non pas de prestations effectu�es. Ce qui est d�terminant dans le d�compte du temps d'essai c'est la dur�e (le laps de temps) et non pas le travail accompli. La recourante admet du reste que les vacances d'un employ�, durant lesquelles celui-ci ne fournit aucune prestation, n'ont pas � �tre d�compt�es du temps d'essai, ce qui est largement admis par la doctrine (PHILIPPE CARRUZZO, Le contrat individuel de travail, 2009, n� 3 ad art. 335b CO; TERCIER/FAVRE/EIGENMANN, Les contrats sp�ciaux, 4e �d. 2009, n� 3664 p. 545; STREIFF/VON KAENEL, op. cit., n� 13 ad art. 335b CO; STAEHELIN, op. cit., n� 6 ad art. 335b CO; GABRIEL AUBERT, Quatre cents arr�ts sur le contrat de travail, 1984, n� 152 p. 88).
Il ressort de l'�tat de fait souverain que les parties sont convenues, par contrat du 6 d�cembre 2008, de fixer la dur�e du temps d'essai � trois mois. Ce d�lai correspond � la dur�e maximale fix�e par la loi (cf. art. 335b al. 2 CO), cette dur�e ne pouvant �tre d�pass�e par accord contractuel, sous peine de nullit� partielle.
L'art. 335b al. 3 CO pr�voit certes la possibilit� d'une prolongation du temps d'essai. Une telle prolongation ne peut toutefois avoir lieu que si le travail est interrompu par suite de maladie, d'accident ou d'accomplissement d'une obligation l�gale incombant au travailleur sans qu'il ait demand� de l'assumer. La liste �num�r�e par la loi, qui n'inclut pas l'octroi d'un cong� non pay�, est exhaustive (FAVRE/MUNOZ/TOBLER, Le contrat de travail, Lausanne 2010, n� 3.2 ad art. 335b CO; SUBILIA/DUC, Droit du travail: �l�ments de droit suisse, 2010, nos 9 et 10 ad art. 335b CO; CARRUZZO, op. cit., n� 3 ad art. 335b CO; CHRISTIANE BRUNNER ET AL., Commentaire du contrat de travail, 3e �d. 2004, n� 2 ad art. 335b CO; STREIFF/VON KAENEL, op. cit., n� 13 ad art. 335b CO; STAEHELIN, op. cit., n� 6 ad art. 335b CO).
D�s lors qu'en l'esp�ce une prolongation du temps d'essai �quivalente au cong� non pay� reporterait l'�ch�ance du temps d'essai au-del� du terme fix� � trois mois et qu'aucune des hypoth�ses �num�r�es par la loi n'est pr�sentement r�alis�e, la recourante plaide en vain que le temps d'essai doit �tre prolong� d'une dur�e correspondant au cong� sans solde convenu. On rel�vera d'ailleurs qu'un �ventuel accord des parties relatif � la prolongation du temps d'essai n'a pas �t� �tabli. BGE 136 III 562 S. 565
La recourante pr�tend que les rapports de travail ont �t� "suspendus" durant les cinq semaines de cong� non pay�, ce qui impliquerait une "suspension" du temps d'essai. Elle ne peut �tre suivie.
Il ne fait nul doute que, durant la p�riode d'un cong� non pay�, la prestation de travail d'une part et le paiement du salaire d'autre part sont suspendus. La suspension des obligations contractuelles principales et r�ciproques n'a toutefois pas pour effet de mettre fin au contrat de travail, qui subsiste entre les parties (ERIC CEROTTINI, Le droit aux vacances, Etude des articles 329a � d CO, 2001, n� 5 p. 64; MARIANNE FAVRE MOREILLON, Droit du travail, 2e �d. 2006, n� 4 p. 146; STREIFF/VON KAENEL, op. cit., n� 11 ad art. 329a CO). S'agissant des cons�quences juridiques li�es � un cong� non pay�, on notera qu'en mati�re d'assurances sociales, la couverture d'assurance peut cesser en raison de l'absence de r�mun�ration de l'employ� (cf., notamment, l'art. 3 al. 2 LAA [RS 832.20] qui pr�voit que l'assurance-accidents cesse de produire ses effets � l'expiration du trenti�me jour qui suit celui o� a pris fin le droit au demi-salaire au moins), maisnon pas parce que les parties ne seraient plus contractuellement li�es (sur le sujet, voir SUBILIA/DUC, op. cit., n� 3 ad art. 329a CO; MOREILLON, op. cit., n� 8 p. 150 ss).
Dans la mesure o� la relation contractuelle est maintenue, il n'y a pas lieu de consid�rer que la dur�e des rapports de travail a �t� interrompue durant le cong� non pay�. A supposer m�me que le lien contractuel n'ait pas perdur�, l'argumentation de la recourante serait tout autant infond�e, puisqu'il est de jurisprudence que de br�ves interruptions dans les rapports de travail n'entra�nent en principe pas de rupture dans le calcul de la dur�e de la relation contractuelle (cf. ATF 112 III 51 consid. 3a/aa p. 53 ss; BRUNNER ET AL., op. cit., n� 1 ad art. 335c CO), dur�e qui, comme on l'a vu pr�c�demment, est d�terminante dans le d�compte du temps d'essai.
Au regard de ce qui pr�c�de, il ne se justifie pas de diff�rencier, dans le d�compte du temps d'essai, les cong�s non pay�s des cong�s pay�s.
En conclusion, l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que, dans le cas d'esp�ce, le temps d'essai ne devait pas �tre prolong�. C'est donc � bon droit qu'elle a jug� que le cong�, intervenu apr�s le temps d'essai, �tait frapp� de nullit� pour avoir �t� donn� durant la p�riode de protection de l'art. 336c al. 1 let. c CO, l'employ�e �tant enceinte au moment de la r�siliation du contrat de travail.
129 III 124,
109 II 449,
112 III 51
Art. 335b et 336c al. 1 let suite... ,
art. 335b al. 1 CO,
art. 335b al. 3 CO,
art. 336c al. 1 let

References: Art. 335
 art. 335
 art. 335
 ATF 
 art. 335
 art. 335
 art. 335
 art. 335
 art. 335
 art. 335
 art. 335
 art. 335
 art. 335
 art. 335
 art. 335
 art. 335
 art. 335
 art. 329
 art. 329
 ATF 
 art. 335

Art. 335

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art. 336