Source: http://docplayer.fr/1971959-Bell-canada-crtc-6716-general-tariff-tarif-general-64-cancels-annule-63-page-205-www-bell-ca-tariffs-www-bell-ca-tarifs-part-partie-2.html
Timestamp: 2017-02-25 02:26:37+00:00

Document:
Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 64 CANCELS/ANNULE 63 PAGE 205 / Part/Partie 2 - PDF
Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 64 CANCELS/ANNULE 63 PAGE 205 / Part/Partie 2
Download "Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 64 CANCELS/ANNULE 63 PAGE 205 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs Part/Partie 2"
Marie-Paule Chénier
1 Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 64 AELS/AULE 63 PAGE 205 MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES SERVIES TÉLÉPHOIQUES ote: The residence and/or business service elements of this item are forborne from regulation in certain exchanges, as identified in General 1. Généralités alling Features are network-based line features comprising ustom-alling Features (F) and all Management Service (MS) features and Voice Activated Service (VAS) features. Subject to the availability of suitable facilities, alling Features are furnished with individual-line primary exchange service, excluding lines which terminate on terminal equipment operating as a P.B.X. and public and semi-public telephone service. As an exception, MS features are furnished with lines terminating on terminal equipment operating as a P.B.X. when such lines are served via a "line" card in the digital switching equipment. In addition, for MS features, the ability to furnish the telephone number from which a call originates and the associated name is subject to the availability of suitablyequipped digital switching equipment. otwithstanding any other provisions of the ompany's tariffs and as an exception to 11 of 10 the unlisted telephone number from which a call originates and the associated name are furnished, as facilities permit, on a call-by-call basis to MS customers. Any persons wishing to protect their anonymity may do so using all Display Blocking options specified in s 85.4 and 86. ote: Les éléments de service de résidence et/ou d'affaires de cet article du tarif sont soustraits à la réglementation dans certaines circonscriptions, tel qu'il est précisé dans l'article 60. Les services téléphoniques sont des fonctions réseau qui incluent les services téléphoniques spécifiques (STS) et les fonctions du service de gestion des appels (SGA) et les fonctions du service commandée par la voix (SV). À condition que l'on dispose d'installations appropriées, les services téléphoniques sont fournis avec le service de ligne individuelle, à l'exception des lignes qui sont raccordées à de l'équipement terminal fonctionnant comme un PBX et du service téléphonique public et semi-public. Par exception, les fonctions SGA sont fournies avec des lignes qui sont raccordées à de l'équipement terminal fonctionnant comme un PBX quand de telles lignes sont desservies par une carte de ligne dans l'équipement de commutation numérique. En outre, dans le cas des fonctions SGA, l'affichage du numéro demandeur et le nom correspondent sont assujettis à disponibilité des installations appropriées et de l'équipement de commutation numérique adéquat. Par dérogation à toute autre disposition des Tarifs de la compagnie et à titre d'exception au paragraphe 11 de l'article 10, tout numéro non inscrit d'où provient un appel et les noms correspondants sont fournis dans la mesure où les installations le permettent, appel par appel, aux abonnés du SGA. Toute personne qui désire conserver l'anonymat peut utiliser les options blocage de l'affichage du nom et du numéro demandeur indiquées aux articles 85.4 et The following ustom-alling Features are provided: 2. Les services téléphoniques spécifiques suivants sont fournis : (a) all Forwarding provides for the transfer to another telephone of incoming calls by dialing a code and the telephone number of the service to which the calls are to be transferred. The all Forward feature will transfer only one call at any one time and subsequent incoming calls will reach a busy condition until the transferred call is terminated. Any message toll charges applicable, because the telephone to which the calls are to be transferred is in an exchange different from that in which the calls originated, are assessed to the customer with the customcalling feature. (b) Speed alling provides for calling a telephone by dialing an abbreviated code. This feature is available as 8- code or 30-code speed calling. The feature, in either code size, is no longer available for new installations, moves, rearrangements or other changes at the same or different premises, except as part of the SmartPac bundles (where applicable). (c) Three-way alling provides for holding an existing call and, by dialing a prefix code and the telephone number of a third telephone, extending the call to that telephone. (a) Le renvoi automatique d'appels permet de transférer des appels d'arrivée à un autre téléphone en composant un code et le numéro de téléphone du service auquel sont destinés ces appels. Le renvoi automatique ne peut transférer qu'un seul appel à la fois; ainsi, les appels d'arrivée subséquents recevront un signal d'occupation jusqu'à ce que l'appel transféré ait pris fin. Tous les frais d'interurbain en vigueur, du fait que le téléphone auquel sont destinés les appels se trouve dans une circonscription différente de celle d'où proviennent les appels, sont facturés à l'abonné qui bénéficie de ce service. (b) La composition abrégée permet de joindre un numéro (soit 8, soit 30 numéros) en composant un code abrégé. Les nouvelles installations, déplacements, modifi-cations ou autres changements à cette fonction (soit 8, soit 30 numéros), dans un même lieu ou dans un lieu différent, ne sont plus offerts, sauf comme partie des formules Étoiles (selon le cas). (c) La conférence à trois permet de mettre en garde un appel en cours et d'y faire participer un troisième correspondant en composant un code suivi de son numéro de téléphone. ontinued on page 205A / Suite page 205A. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Order RT ovember 20, f. Ordonnance Télécom RT du 20 novembre 2007.2 Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 34 AELS/AULE 33 PAGE 205A Section 40 MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite 2. The following ustom alling Features are provided: - continued (d) all Waiting provides the ability for a customer to receive an incoming call when his central-office line is in use. The called party hears a tone indicating an incoming call is waiting. At that point he can put the existing call on "hold", or disconnect, and then receive the incoming call. This feature is not available on central-office lines arranged for equivalent service. (e) Ident-A-all provides the ability for a customer to have one or two additional telephone numbers assigned to a central-office line. A distinctive ringing pattern is provided for each telephone number. The feature may only be associated with individual-line service which is provided for single-line applications. Directory listings for the additional telephone numbers are provided as specified in Tariff 220. (f) all ontrol is a network-based line feature that provides the ompany s residential local exchange customers with the ability to control outgoing phone calls on their Primary Exchange Service (PES) line. (1) The types of calls that can be blocked as a category are: Direct Dialing (1+), International Direct Dialing (011+), 900 and 976 numbers and Operator Services (0+/0-). In addition, up to 25 user defined numbers may be blocked. (2) ustomers will also have the ability to create a list of up to 25 phone numbers of their choice that will automatically bypass a blocked category setting. (3) ustomers will also have the ability to override any blocked number with the use of a confidential userspecified password. (4) ustomers will have the ability to customize their all ontrol service by dialing *95 on their residential line or from any Internet connection through their online profile available at 2. Les services téléphoniques spécifiques suivant sont fournis: - suite (d) L'appel en attente permet à un abonné de recevoir un appel même lorsque sa ligne réseau est utilisée. Une tonalité lui indique qu'un appel est en attente. Il peut mettre en garde l'appel en cours ou raccrocher, puis recevoir l'appel entrant. e service n'est pas offert sur les lignes réseau destinés au service de lignes groupées. (e) L'appel personnalisé permet à un abonné d'obtenir un ou deux numéros de téléphone supplémentaires associés à une ligne réseau. Une sonnerie caractéristique sert à chaque numéro de téléphone. La fonction peut être associée uniquement au service de ligne individuelle fourni pour les applications du service monoligne. Les numéros de téléphone supplémentaires sont inscrits à l'annuaire selon les dispositions de l'article 220 du Tarif. (f) ontrôle des appels est une fonction de ligne réseau qui fournit aux clients de la compagnie du service de résidence local la capacité de contrôler les appels téléphoniques sortants à partir de leur ligne de base de résidence. (1) Les types des appels qui peuvent être bloqués comme une catégorie sont: interurbain automatique (1+), service international automatique (011+), les appels 900 et 976, indicatifs de téléphoniste (0+/0-) et-ou jusqu'à 25 numéros définis par l utilisateur. (2) Les clients auront aussi la capacité de créer une liste jusqu'à 25 numéros de téléphone de leur choix qui contournera automatiquement un arrangement de catégorie bloqué. (3) Les clients auront aussi la capacité d'ignorer n'importe quel numéro bloqué avec l'utilisation d'un mot de passe tel que défini par l'utilisateur. (4) Les clients auront la capacité de personnaliser leur service de ontrôle des appels en composant *95 à partir de leur ligne résidentielle ou de n'importe quelle connexion à Internet à partir de leur profil en ligne disponible à t 1 t 1 t 1 Transferred to page 205A.1 / Reporté à la page 205A.1. ontinued on page 205A.1 / Suite page 205A.1. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Order RT June 01, Authority: Order RT August 05, f. Ordonnance RT du 01 juin f. Ordonnance RT du 05 août 2005.3 Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 1 AELS/AULE ORIGIAL PAGE 205A.1 MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite 3. The following MS and VAS features are provided: 3. Les fonctions SGA et SV offertes sont les suivantes: (a) all Display (ame and umber) provides the means to activate the MS customer's visual display of the telephone number and the associated name respectively from which the call is originating. In order to access these features the customer must have a display device which is compatible with MS. (a) L'Afficheur (nom et numéro) donne à l'abonné du SGA le moyen de faire afficher le numéro de téléphone d'où provient l'appel ainsi que le nom correspondant. Pour accéder à ces fonctions, l'abonné doit avoir un dispositif d'affichage compatible avec le SGA. (b) all Return enables the customer to automatically re-dial the telephone number of the last incoming or outgoing call (known as Last all Return and Busy all Return respectively). If the number is busy, the network scans its availability for a period of 30 minutes and, when it is free, notifies the customer by a distinctive ringing signal. The call is automatically processed when the customer answers. (b) Le Mémorisateur permet la recomposition automatique du numéro de téléphone du dernier appel d'arrivée ou de départ (fonctions appelées Rappel automatique et Recomposition continue). Sur occupation, le réseau vérifie l'état de la ligne pendant 30 minutes et, lorsqu'elle se libère, en informe l'abonné au moyen d'une sonnerie distincte. L'appel est automatiquement établi dès que l'abonné répond. (c) all Screen enables the customer to have calls which originate from up to 12 selected telephone numbers diverted to a standard announcement. (c) Le Sélecteur permet de réacheminer les appels provenant d'au plus 12 numéros de téléphone sélectionnés vers un message enregistré standard. (d) all Trace allows the called customer to have the last incoming call traced and the telephone number recorded by the ompany for use by law enforcement agencies. all Trace is provided when available, on a pay per activation basis to all customers. The charge for all Trace, specified in 4.(q) below, applies for each successful all Trace activated by the customer. A voice response system advises the customer that a all Trace request was successful or, if the customer is served by ode Division Multiple Access Wireless Local Loop (DMA WLL) technology, to call the police to request a all Trace. (d) Le Dépisteur permet à la personne appelée de faire dépister le dernier appel d'arrivée et enregistrer le numéro demandeur par la ompagnie, à l'intention des autorités policières. Le Dépisteur est offert selon une mode de paiement par activation, là où c'est possible, à tous les abonnés. Les frais visant le Dépisteur, indiqués en 4.(q) ci-après, sont exigibles pour chaque dépistage réussi par l'abonné. Un système de réponse vocale avise l'abonné que le dépistage demandé a réussi ou, si l'abonné est desservi par la technologie du sans-fil fixe, l'accès multiple par code de répartition (AMR), d'appeler la police pour demander un dépistage. Exception: Due to technical limitations, the charge specified in 4.(p) below does not apply to all Trace requests from a customer served by DMA WLL technology. Exception: Pour raison technique, les frais indiqués en 4.(p) ci-après ne sont pas exigibles lorsque la demande de dépistage provient d'un abonné desservi par la technologie du sans-fil fixe, AMR. ontinued on page 205B / Suite page 205B. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Order RT ovember 17, Authority: Telecom Order RT December 07, f. Ordonnance Télécom RT du 17 novembre f. Ordonnance Télécom RT du 07 décembre 2006.4 Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 14 AELS/AULE 13 PAGE 205B MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite 3. The following MS and VAS features are provided: - continued (e) Voice Dialing provides for placing a telephone call by speaking the name of the desired party into the telephone transmitter. This feature is available to individual-line residential and business customers with a personal voice directory of user inputted names and associated numbers. 3. Les fonctions SGA et SV offertes sont les suivantes: - suite (e) La composition vocale permet d'établir un appel téléphonique en prononçant le nom du demandé dans le combiné du téléphone. ette fonction, offerte aux clients du service de ligne individuelle de résidence et d'affaires, comprend un répertoire personnel de composition vocale qui contient des noms et les numéros correspondants saisis par l'utilisateur. (1) Reserved for future use. S (1) Réservé pour utilisation ultérieure. S (2) As an exception to 24, Voice Dialing is not available for resale. (f) all Privacy provides for call screening, call reject, selective acceptance list, do not disturb and on/off feature capabilities for inbound call management. all Display (ame and umber) is required to subscribe to all Privacy. In order to activate the "do not disturb" option, or to send screened calls to the voice mailbox, voic is required. (ote) alls marked "private" or "unknown" are intercepted. "Private" callers are requested either to release their telephone number to be displayed to the all Privacy subscriber by pressing the pound key ("#") or to enter a 10-digit replacement number by pressing the star key ("*"). "Unknown" callers are requested to enter a 10-digit number which could be the number they are calling from or a replacement number. 4. The following rates and charges apply and are in addition to other rates and charges applicable: (a) Reserved for future use. (b) With the Speed alling 30-code feature where the ompany makes each change of telephone number associated with an abbreviated code, a service charge as specified in 4.(e)(1) and (2) below applies for each number change with maximums equal to the appropriate Order Processing charge component of the Work-Function Structure ( 100) for all such number changes made at one time. (c) With the Speed alling feature where the customer makes each change of telephone number associated with an abbreviated code no service charge applies. ote: Voic is forborne from regulation. (2) À titre d'exception à l'article 24, la composition vocale ne peut être revendue. (f) Le Filtrage des appels confidentiels fournit les fonctions filtrage d'appel, refus d'appel, liste d'acceptation sélective, ne pas déranger et activation/désactivation pour la gestion des appels d'arrivée. Afficheur (nom et numéro) est requis pour souscrire aux Filtrage d'appels confidentiels. Pour activer la fonction "ne pas déranger" ou pour envoyer les appels filtrés à la boîte vocale, messagerie vocale est requis. (ote) Les appels provenant de numéros confidentiels ou inconnus sont interceptés. Pour un numéro confidentiel, le service demande à l'appelant de permettre l'affichage du numéro de téléphone en appuyant sur le carré (#) ou d'entrer un numéro de remplacement de 10 chiffres en appuyant sur l'étoile (*). S'il s'agit d'un numéro inconnu, le service demande à l'appelant d'entrer un numéro de 10 chiffres correspondant au numéro de départ ou à un numéro de remplacement. 4. Les tarifs et frais suivants s'ajoutent aux autres tarifs et frais en vigueur: (a) Réservé pour utilisation ultérieure. (b) omposition abrégée 30 numéros - changement de numéros de téléphone dotés d'un code abrégé effectué par la ompagnie: chacun des changements effectués en une seule fois comporte les frais de service indiqués en 4.(e)(1) et (2) ci-dessous jusqu'aux maximums correspondant aux frais de traitement de commandes appropriés visant les travaux liés à la structure fonctionnelle (article 100). (c) omposition abrégée - changement de numéros de téléphone dotés d'un code abrégé effectué par l'abonné: il n'y a pas de frais de service pour de tels changements. ote: Le service de messagerie vocale a fait l'objet d'une abstention de réglementation. ontinued on page 205B-1 / Suite page 205B-1. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Order RT April 29, f. Ordonnance Télécom RT du 29 avril T 74555 ABRIDGED / ABRÉGÉE Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 22 AELS/AULE 21 PAGE 205B-1 MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite 4. The following rates and charges apply and are in addition to other rates and charges applicable: - continued 4. Les tarifs et frais suivants s'ajoutent aux autres tarifs et frais en vigueur: - suite Monthly Rate / Tarif mensuel Service harge / Residence / Résidence Business / Affaires Frais de service (e) Speed alling / omposition abrégée (ote 3) 8-code / 8 numéros... $ 3.00 $ 6.00 (ote 1) 30-code (ompany-completed number change) / 30 numéros (changement de numéro effectué par la ompagnie) (ote 1) (1) business service / service d'affaires... $ 4.75 (2) residence service / service de résidence code (ustomer-completed number change) / 30 numéros (changement de numéro effectué par l'abonné) (ote 1) (n) Voice Dialing / omposition Vocale /A 5.00 (ote 9) Monthly Rate / Tarif mensuel Residence / Résidence Business / Affaires Maximum / Minimum / Maximum Minimum Minimum / Minimum Maximum / Maximum Service harge / Frais de service (d) all Forwarding / Renvoi automatique d'appels.. # $ # $12.95 $ 5.00 (ote 9) (f) Three-way alling / onférence à trois... # # (ote 9) (g) all Waiting / Appel en attente... # # (otes 7 & 9) (h) Ident-A-all, each number / Appel personnalisé, par numéro... # # (ote 9) (i) all Display / Afficheur (ote 4)... # # (j) all Display-ame / Afficheur-nom (ote 4)... # 8.00 # 4.00 (k) all Display (ame and umber) / Afficheur (nom et numéro) (ote 4)... # # (ote 9) (l) all Return / Mémorisateur... # # (ote 9) (m) all Screen / Sélecteur... # # (ote 9) (o) all Privacy / Filtrage des appels confidentiels (otes 5 & 6)... # # /A 5.00 (ote 9) (p) all ontrol / ontrôle des appels... # # /A 5.00 (otes 2 & 9) /A = ot Applicable /A = on applicable (q) Successful trace, each... Par dépistage réussi... $ 5.00 Maximum charge, per month... Frais maximums, par mois See Page 206 for otes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 and 9. Voir la page 206 pour otes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. # Filed in confidence with the RT. # Déposé auprès du RT à titre confidentiel. ontinued on page 206 / Suite page 206. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Reg Policy RT ovember 06, f. Politique rég. Télécom RT du 06 novembre 2014.6 Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 50 AELS/AULE 49 PAGE 206 MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite 4. The following rates and charges apply and are in addition to other rates and charges applicable: - continued 4. Les tarifs et frais suivants s'ajoutent aux autres tarifs et frais en vigueur: - suite ote 1: o Order Processing charge applies for the provision of alling Features. ote 2: The service charge as specified in Tariff 82 will not apply to existing residence customers who deactivate/remove Toll Restriction to subscribe to the all ontrol feature. ote 1: Aucuns frais de traitement des commandes ne sont exigibles pour la fourniture de services téléphoniques. ote 2: Les frais de service indiqués à l'article 82 du Tarif ne s'appliqueront pas aux abonnés de résidence existants qui désactivent / enlèvent la restriction d'accès à l'interurbain pour s'abonner à la fonction ontrôle des appels. ote 3: The features, in either code size, is no longer available for ote 3: Les nouvelles installations, déplacements, modifications new installations, moves, rearrangements or other changes at the ou autres changements à cette fonction (soit 8, soit 30 numéros), same or different premises, except as part of the SmartPac bundles. dans un même lieu ou dans un lieu différent, ne sont plus offerts, sauf comme partie des formules Étoiles. ote 4: As of 17 January 2000, all Display and all ote 4: À partir du 17 janvier 2000, l'afficheur et Display-ame are no longer available on a standalone basis. All new subscriptions will be provided as per item (k) above. Existing customers, including moving customers will continue to subscribe to all Display only or combined with all Display-ame at the individual rates shown in items (i) and (j) above. l'afficheur-nom ne sont plus disponibles sur une base séparée. Toutes nouvelles souscriptions seront fournies tel que décrit à l'article (k) ci-dessus. Les abonnés existants, incluant ceux qui déménagent, peuvent continuer à souscrire à l'afficheur seulement ou le combiner avec l'afficheur-nom aux tarifs identifiés aux articles (i) et (j) ci-dessus. ote 5: Due to technical limitations: ote 5: Dû aux limitations techniques: - customers who subscribe to umber Replacement, Tariff 86, are not eligible for the all Privacy service. - les abonnés qui souscrivent à l'option de substitution au numéro transmis, article 86 du Tarif, ne sont pas éligibles pour le service Filtrage des appels confidentiels. - customers who subscribe to voic (ote) will not be able to use these attributes in conjunction with all Privacy service unless the call is placed from an identifiable number. alls which are made from an unknown/private number are limited by this interaction. - les abonnés qui souscrivent au service messagerie vocale (ote) ne pourront pas utiliser ces options en même temps que le filtrage d'appels confidentiels sauf quand l'appel est fait d'un numéro qui est identifié. Les appels faits de numéros inconnus/confidentiels sont limités par cette action réciproque. ote 6: ustomers of non-bell voice messaging systems with ote 6: Les abonnés de systèmes de messagerie vocale fournis Bell Mobility wireless integration, may subscribe to all Privacy service. However, the all Privacy service "do not disturb" and sending screened calls to the voice mailbox, are not available. par des fournisseurs autre que Bell avec l'intégration sans-fil de Bell Mobilité, peuvent souscrivent au service de Filtrage des appels confidentiels. Par contre, les fonctions ''ne pas déranger'' et envoyer des appels filtrés à la boîte vocale, ne sont pas disponible. ote 7: These rates also apply to the following exchanges: ote 7: es tarifs s'appliquent également aux circonscriptions suivantes: Alma, St-Léon-de-hicoutimi W/; Alma, St-Léon-de-hicoutimi /; ornwall, Glenwalter W/; ornwall, Glenwalter /; L'Épiphanie-l'Assomption, L'Épiphanie W/; L'Épiphanie-l'Assomption, L'Épiphanie /; Oakville, Dundas W/; Oakville, Dundas /; Sault Ste.Marie, Airport W/; Sault Ste.Marie, Airport /; Sault Ste.Marie, Heyden W/; and Sault Ste.Marie, Heyden /; et Trois-Rivières, Ouest W/. Trois-Rivières, Ouest /. ote: Voic is forborne from regulation. ote: Le service de messagerie vocale a fait l objet d une abstention de réglementation. ontinued on page 206A / Suite page 206A. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur T 74637 Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 18 AELS/AULE 17 PAGE 206A MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite 4. The following rates and charges apply and are in addition to other rates and charges applicable: - continued 4. Les tarifs et frais suivants s'ajoutent aux autres tarifs et frais en vigueur: - suite ote 8: Reserved for future use. S ote 8: Réservé pour utilisation ultérieure. S ote 9: The service charge applies only once per order when adding one or more features at the same time. The service charge does not apply: ote 9: Les frais de service s'appliquent une seule fois par commande si un ou plusieurs services sont ajoutés en même temps. Les frais de service ne s'appliquent pas dans les cas suivants: - To new or moving customers; - nouvel abonné ou déplacement; - To customers requesting a telephone number change; - abonné demandant un changement de numéro de téléphone; - To customers who switch to the ompany's local service from an alternate provider's local service; - abonné passant d'une autre entreprise de service local à la ompagnie pour son service local; - To business customers; - abonné du service d'affaires; - To customers who order the new features using the ompany's self-serve internet or interactive voice response systems; - To customers migrating from business to residence service, or from residence to business service; and - To orders where the Residence Service - Service onnection service charge, 100, applies, even if the service charge is waived due to a promotion or for any other reason. - abonné commandant de nouvelles fonctions à l'aide du système Web libre-service ou du système de réponse vocale interactive de la ompagnie; - abonné migrant du service d'affaires au service résidentiel ou vice-versa; - commande à laquelle s'appliquent les frais de raccordement au service résidentiel indiqués à l'article 100, même si ces frais de service sont annulés en raison d'une promotion ou pour tout autre motif. ontinued on page 206B / Suite page 206B. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Reg Policy RT ovember 06, f. Politique rég. Télécom RT du 06 novembre 2014.8 ABRIDGED / ABRÉGÉE Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 19 AELS/AULE 18 PAGE 206B MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite 5.(a) The Last all Return and Busy all Return functions referenced in 3.(b) above are also provided, when available, on a pay-per-activation basis to all MS-eligible customers, except for those already subscribing to all Return or whose lines are equipped for equivalent service or for data communications. o service charge applies to provide these functions on this basis. In addition, when voice announcement facilities are available in an alternate language, no service charge applies to customer requests to change the language of the voice announcement. The following usage charges apply to these functions as well as Three-way alling as described in 5.(d) below: 5.(a) Les fonctions Rappel automatique et Recomposition continue mentionnées en 3.(b) précédemment sont également offertes selon un mode de paiement par activation, là où c'est possible, à tous les abonnés admissibles au SGA, à l'exception de ceux qui ont déjà le Mémorisateur ou dont les lignes sont équipées en fonction d'un service de lignes groupées ou de la transmission de données. Il n'y a pas de frais de service lorsque ces fonctions sont fournies selon le mode de paiement par activation. De plus, lorsque des messages vocaux peuvent être fournis dans une autre langue, il n'y a pas de frais de service lorsque l'abonné demande de changer la langue des messages. Les frais d'utilisation suivants sont exigibles et également pour la fonction conférence à trois tel que décrit dans 5.(d) ci-dessous: Minimum Value / Valeur minimale Maximum Value / Valeur maximale (1) Activation of a function/feature, each... haque activation d'une fonction/d'un service... # $ 6.00 A Maximum charge, per month, each line... Frais maximums, par mois, chaque ligne... # A (b) Reserved for future use. (c) Reserved for future use. (b) Réservé pour utilisation ultérieure. (c) Réservé pour utilisation ultérieure. # Filed in confidence with the RT. # Déposé auprès du RT à titre confidentiel. ontinued on page 207 / Suite page 207. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur T 74469 Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 23 AELS/AULE 22 PAGE 207 Part/Partie 2 MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite 5.(d) The Three-way alling feature referenced in 2.(c) above is also provided, when available, on a pay-peractivation basis on individual lines served from a DMS-100, except for those lines already equipped for Three-way alling or, equipped for equivalent service, Faxom service or for data communications. o service charge applies to provide the feature on this basis. Usage charges specified in 5.(a)(1) above apply. 5.(d) La fonction onférence à trois mentionnée en 2.(c) cidessus est également offerte selon le mode de paiement par activation, là où c'est possible, sur des lignes individuelles desservies à partir d'un DMS-100, à l'exception des lignes déjà équipées pour la conférence à trois ou, équipées pour le service de lignes groupées, le service Faxom ou la transmission de données. Il n'y a pas de frais de service dans ce cas. Les frais d'utilisation mentionnés en 5.(a)(1) cidessus sont exigibles. 6.(a) alling Features-ow Available is a sales promotion offered coincident with the availability of Digital Multiplex Systems (DMS) in a wire-centre of the ompany. As an exception to the foregoing rates and charges, when the ompany converts its switching equipment to DMS technology single-line customers who subscribe to any alling Features, or voic (ote) are entitled to utilize them without charge for a period of 8 weeks after the cutover of the switching equipment. 6.(a) La promotion "Service téléphonique - Maintenant disponible" est offerte lorsqu'un centre de commutation de la compagnie passe aux systèmes multiplex numériques (DMS). Par exception aux tarifs et aux frais susmentionnés, lorsque la compagnie remplace son équipement de commutation par de l'équipement DMS, les abonnés monolignes qui souscrivent à l'un ou l'autre des services téléphoniques ou messagerie vocale (ote) peuvent les utiliser sans frais pendant une période de huit semaines après la conversion de l'équipement de commutation. 6.(b) alling Features-EXTRA is a sales promotion for alling Features in selected DMS-equipped wire-centre areas where it has been a minimum of 18 months since ustom- alling Features were made available or a alling Features- EXTRA campaign was held. During a alling Features- EXTRA promotion, single-line customers who newly subscribe to any alling Features or voic (ote) are entitled to use them without charge for a period of 8 weeks. ustomers who already subscribe to one or more of the alling Features or options or arrangements will continue to pay the applicable rates for them. 6.(b) La promotion "Service téléphonique - EXTRA" vise les services téléphoniques fournis dans des régions sélectionnées desservies par un centre de commutation DMS où les services téléphoniques sont offerts depuis au moins 18 mois ou dans lesquelles la promotion "Service téléphonique - EXTRA" a été introduite. Pendant la durée de cette promotion, les abonnés monolignes qui souscrivent pour la première fois à l'un ou l'autre des services téléphoniques ou messagerie vocale (ote) peuvent les utiliser sans frais pendant une période de huit semaines. Les abonnés qui ont déjà souscrit à un ou plusieurs services téléphoniques, options ou fonctions continueront de payer les tarifs applicables à ces services. 6.(c) An introductory promotional offer in designated exchanges as determined by the ompany based on the level of subscription in an exchange for these services. The offer applies to alling Features or voic and consists of one of the following: 6.(c) L'offre promotionnelle de lancement, dans les circonscriptions désignées par la compagnie sujet au niveau de souscription dans une circonscription pour ces services. L'offre s'applique aux services téléphoniques ou messagerie vocale et comprend l'un des éléments suivants : (1) waiver of the monthly rate in the first month of subscription (31 days), or (1) annulation du tarif mensuel au cours du premier mois d'abonnement (31 jours); ou (2) waiver of the monthly rate in the third month of subscription (31 days), or (2) annulation du tarif mensuel au cours du troisième mois d'abonnement (31 jours), ou (3) monthly subscription of features at 50% off the regular monthly rate for 62 days. (3) abonnement mensuel réduit de 50% par rapport au tarif mensuel normal (durée de 62 jours). ote: Voic is forborne from regulation. ote: Le service de messagerie vocale a fait l'objet d'une abstention de réglementation. ontinued on page 207A/ Suite page 207A. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Reg Policy RT October 20, f. Politique rég. Télécom RT du 20 octobre 2010.10 Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 30 AELS/AULE 29 PAGE 207A MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite 6.(c) An introductory promotional offer - continued 6.(c) L'offre promotionnelle de lancement - suite (4) The promotional offer specified above is available under the following conditions: (4) L'offre promotionnelle décrite ci-dessus est régie par les conditions suivantes: a. single-line customers in designated exchanges who are not subscribed to alling Features or voic (ote) at the start of the promotion period are eligible to participate, a. les clients situés dans les circonscriptions désignées et qui ne sont pas abonnés aux services téléphoniques ou messagerie vocale (ote) au début de la période de promotion peuvent participer à cette offre; b. customers who already subscribe to alling Features or voic (ote) continue to pay the applicable monthly rates, b. les clients déjà abonnés aux services téléphoniques ou messagerie vocale (ote) offerts continuent de payer le tarif mensuel applicable; c. the promotion is available for a period of up to 8 weeks, c. la promotion est offerte pour une période jusqu'à 8 semaines; d. eligible customers must place an order with the ompany in order to participate, and e. upon placing an order as part of the promotional offer, customers will be informed of the date that billing will commence unless the customer contacts the ompany to have the features discontinued. f. The ompany may offer different promotions to customers in different exchanges during the same period of time. A specific promotional offer will be communicated to customers in a designated exchange at times that are convenient to the ompany. Any customer may upon request subscribe to either promotional offer. d. les clients admissibles doivent passer une commande à la compagnie pour pouvoir participer et e. le client qui passe une commande dans le cadre de l'offre promotionnelle sera informé de la date de début de la facturation à moins qu'il communique avec la compagnie pour mettre fin à son abonnement. f. La compagnie peut, au cours d'une même période, offrir aux abonnés des promotions différentes dans des circonscriptions différentes. Une offre promotionnelle spéciale sera offerte par la compagnie aux abonnés d'une circonscription désignée aux temps convenables à la compagnie. Un abonné peut, sur demande, s'inscrire à l'offre promotionnelle de son choix. ote: Voic is forborne from regulation. ote: Le service de messagerie vocale a fait l objet d une abstention de réglementation. ontinued on page 207B / Suite page 207B. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur Authority: Telecom Reg Policy RT October 20, f. Politique rég. Télécom RT du 20 octobre 2010.11 Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 17 AELS/AULE 16 PAGE 207B MISELLAEOUS SERVIES SERVIES DIVERS ALLIG FEATURES - continued SERVIES TÉLÉPHOIQUES - suite Reserved for future use. Réservé pour utilisation ultérieure. S S ontinued on page 207B-1 / Suite page 207B-1. Issued/Publication Effective date/entrée en vigueur T 7173 Montrer encore
Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 10 CANCELS/ANNULE 9 PAGE 216 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs Part/Partie 2
Bell anada RT 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 10 ANELS/ANNULE 9 PAGE 216 MISELLANEOUS SERVIES 2220. ONSUMER SOLUTIONS Note 1: This tariff item is forborne from regulation in certain exchanges, as identified Plus en détail Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 12 CANCELS/ANNULE 11 PAGE 91C www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs Part/Partie 2
Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 12 AEL/AULE 11 PAGE 91 685. KEYPAK 685. FORFAIT LÉ E MAI ote: This tariff item is forborne from regulation in certain exchanges, as identified in 60. 1. Plus en détail Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 1 CANCELS/ANNULE ORIGINAL PAGE 91B.1 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs Part/Partie 2
GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 1 CACELS/AULE ORIGIAL PAGE 91B.1 681. LOCAL LIK PACKAGE - SERVICE CHARGES 681. FORFAIT ACCÈS LOCAL FRAIS DE SERVICE ote: This tariff item is forborne from regulation when associated Plus en détail Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 40 CANCELS/ANNULE 39 PAGE 45 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs Part/Partie 2
GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 40 CACELS/AULE 39 PAGE 45 EXCHAGE SERVICE - GEERAL SERVICE DE CIRCOSCRIPTIO - GÉÉRALITÉS 50. REMOTE ELECTROIC METERIG ACCESS SERVICE 50. SERVICE D'ACCÈS À DISTACE AU COMPTEUR Plus en détail Bell Aliant CRTC 21560 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL ORIGINAL PAGE 45 Part/Partie 2
GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL ORIGIAL PAGE 45 EXCHAGE SERVICE - GEERAL SERVICE DE CIRCOSCRIPTIO - GÉÉRALITÉS 50. REMOTE ELECTROIC METERIG ACCESS 50. SERVICE D'ACCÈS À DISTACE AU SERVICE COMPTEUR ÉLECTROIQUE Plus en détail Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 58 CANCELS/ANNULE 57 PAGE 51 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs Part/Partie 2
Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 58 AELS/AULE 57 PAGE 51 EXHAGE SERVIE - GEERAL EXHAGE (LOAL) SERVIE ote: The residence and/or business service elements of this item are forborne from regulation Plus en détail EXCHANGE SERVICE - GENERAL SERVICE DE CIRCONSCRIPTION - GÉNÉRALITÉS 70. RATE SCHEDULES FOR PRIMARY EXCHANGE (LOCAL) SERVICE
Bell Aliant RT 21560 TARIFF / TARIF GÉÉRAL 2 AELS/AULE 1 PAGE 51 EXHAGE SERVIE - 70. RATE SHEDULES FOR PRIMARY EXHAGE (LOAL) SERVIE ote: The residence and/or business service elements of this item are Plus en détail Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 4 CANCELS/ANNULE 3 PAGE 85-7 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs Part/Partie 2
Bell anada RT 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 4 ANELS/ANNULE 3 PAGE 85-7 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs Part/Partie 2 ENTREX III SERVIE 675. RATES AND HARGES 675. TARIFS ET FRAIS 1. entrex Plus en détail CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009
Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2) Plus en détail montreal, pq Long Distance vs. Local
OUTGOing Local Calling Area MAP * montreal, pq Outgoing Local Calling Area Outgoing calling is when you place a call on your wireless device. Your Outgoing Local Calling Area is determined by your physical Plus en détail Section B: Receiving and Reviewing the Technician Inspection Report & Claims Decision Process
Phoenix A.M.D. International Inc. - Claim Procedures, Timelines & Expectations Timelines & Expectations 1. All telephone messages and e-mail correspondence is to be handled and responded back to you within Plus en détail C C N ACCESS ARRANGEMENTS C INSTALLATIONS D'ACCÈS C F F
Bell anada RT 7516 8 ANELS/ANNULE 7 PAGE 16 AESS SERVIES TARI OR INTERONNETION WITH ARRIERS AND OTHER SERVIE PROVIDERS N TARI DE SERVIES D'AÈS VISANT L'INTERONNEXION AVE LES TÉLÉOMMUNIATEURS ET AUTRES Plus en détail Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB
Paxton ins-20605 Net2 desktop reader USB 1 3 2 4 1 2 Desktop Reader The desktop reader is designed to sit next to the PC. It is used for adding tokens to a Net2 system and also for identifying lost cards. Plus en détail C H A P T E R 28 C H A P I T R E 28. (Assented to June 12, 2014) (Date de sanction : 12 juin 2014)
C H A P T E R 28 C H A P I T R E 28 THE CONSUMER PROTECTION AMENDMENT ACT (CONTRACTS FOR DISTANCE COMMUNICATION SERVICES) LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (CONTRATS DE SERVICES DE Plus en détail How to Login to Career Page
How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications Plus en détail SERVICES 5201. MEGALINK SERVICE 5201. SERVICE MEGALINK. 1. General 1. Généralités
Bell Aliant RT 21560 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 1 AELS/AULE ORIGIAL PAGE 709 ITEGRATED SERVIES DIGITAL ETWORK RÉSEAU UMÉRIQUE À ITÉGRATIO DE SERVIES 5201. MEGALIK SERVIE 5201. SERVIE MEGALIK 1. General Plus en détail CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-4
PROPERTY ASSESSMENT AND TAXATION ACT CONSOLIDATION OF CERTIFICATE OF TAX ARREARS REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.P-4 LOI SUR L'ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT RELATIF Plus en détail Ordonnance de télécom CRTC 2012-318
Ordonnance de télécom CRTC 2012-318 Version PDF Ottawa, le 31 mai 2012 Globalive Wireless Management Corp. Demande en vue d introduire un Tarif des services d accès Numéro de dossier : Avis de modification Plus en détail Archived Content. Contenu archivé
ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject Plus en détail Bill 195 Projet de loi 195
1ST SESSION, 39TH LEGISLATURE, ONTARIO 58 ELIZABETH II, 2009 1 re SESSION, 39 e LÉGISLATURE, ONTARIO 58 ELIZABETH II, 2009 Bill 195 Projet de loi 195 An Act to amend the Pension Benefits Act and other Plus en détail GUIDE DE L UTILISATEUR
Les services Étoiles auxquels vous êtes abonné sont:! Mise en attente! Afficheur du numéro! Afficheur du nom! Affichage de l appel en attente! TéléRéponse! TéléRéponse multiusagers Les services ÉTOILES Plus en détail ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU YUKON LEGISLATIVE ASSEMBLY OF YUKON. First Session of the Thirty-third Legislative Assembly
LEGISLATIVE ASSEMBLY OF YUKON First Session of the Thirty-third Legislative Assembly ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU YUKON Première session de la trente-troisième Assemblée législative BILL NO. 46 ACT TO AMEND Plus en détail Date: 09/11/15 www.crmconsult.com Version: 2.0
Date: 9/11/2015 contact@crmconsult.fr Page 1 / 10 Table des matières 1 SUGARPSHOP : SCHEMA... 3 2 PRESENTATION... 4 3 SHOPFORCE WITH SCREENSHOTS... 5 3.1 CLIENTS... 5 3.2 ORDERS... 6 4 INSTALLATION... Plus en détail BILL 237 PROJET DE LOI 237
Bill 237 Private Member's Bill Projet de loi 237 Projet de loi d'un député 3 rd Session, 39 th Legislature, Manitoba, 58 Elizabeth II, 2009 3 e session, 39 e législature, Manitoba, 58 Elizabeth II, 2009 Plus en détail Audio and Web Conferencing services. Orange Business Services. Web Conferencing
Audio and Web Conferencing services Orange Business Services Web Conferencing web conferencing completely integrated audio and web services conference availability 24hrs/7days up to 100 participants complete Plus en détail mode d emploi facile facile facile
LES SERVICES PREMIÈRE CLASSE ET LES SERVICES DE GESTION DES APPELS mode d emploi facile facile facile AVANT-PROPOS Bienvenue aux Services Première Classe et aux Services de gestion des appels de Sogetel. Plus en détail RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5
RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative Plus en détail Electronic Documents (Cooperative Credit Associations) Regulations. Règlement sur les documents électroniques (associations coopératives de crédit)
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Electronic Documents (Cooperative Credit Associations) Regulations Règlement sur les documents électroniques (associations coopératives de crédit) SOR/2010-242 DORS/2010-242 Plus en détail EOIS Service Provider Connect Service Provider User Guide. Chapter 4: Service Provider Management
EOIS Service Provider Connect Service Provider User Guide Chapter 4: Service Provider Management Version: 1.0 October, 2015 Document Versions Version # Date Description V 1.0 September 2015 First version Plus en détail Electronic Documents (Insurance and Insurance Holding Companies) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Electronic Documents (Insurance and Insurance Holding Companies) Regulations Règlement sur les documents électroniques (sociétés d assurances et sociétés de portefeuille Plus en détail Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante :
FOIRE AUX QUESTIONS COMMENT ADHÉRER? Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : 275, boul des Braves Bureau 310 Terrebonne (Qc) J6W 3H6 La Plus en détail Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL ORIGINAL PAGE 947 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs Part/Partie 8
GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL ORIGIAL PAGE 947 ARRAGEMETS FOR DATA TRASMISSIO ARRAGEMETS POUR TRASMISSIO DE DOÉES 7028. BELL TOTAL COECT FOR SMALL BUSIESS (BTC) 7028. SERVICE BELL COEXIO TOTALE POUR PETITE Plus en détail DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2
DOCUMENTATION MODULE CATEGORIESTOPMENU MODULE CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 CONFIGURATION... 2 LICENCE ET COPYRIGHT... 3 SUPPORT TECHNIQUE ET MISES A JOUR... Plus en détail Accès au support technique produits et licences par le portail client MGL de M2Msoft.com. Version 2010. Manuel Utilisateur
Accès au support technique produits et licences par le portail client MGL de M2Msoft.com Version 2010 Manuel Utilisateur Access to M2Msoft customer support portal, mgl.m2msoft.com, 2010 release. User manual Plus en détail Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 4 CANCELS/ANNULE 3 PAGE 709 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs Part/Partie 5
Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 4 AELS/AULE 3 PAGE 709 ITEGRATED SERVIES DIGITAL ETWORK RÉSEAU UMÉRIQUE À ITÉGRATIO DE SERVIES 5201. MEGALIK SERVIE 5201. SERVIE MEGALIK ote: This tariff Plus en détail S-9.05 Small Business Investor Tax Credit Act 2003-39 RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2003-39 NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39. établi en vertu de la
NEW BRUNSWICK REGULATION 2003-39 under the SMALL BUSINESS INVESTOR TAX CREDIT ACT (O.C. 2003-220) Regulation Outline Filed July 29, 2003 Citation........................................... 1 Definition Plus en détail Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques Plus en détail CDI SA Utilisation du service PMM Usage of PMM service
CDI SA Utilisation du service PMM Usage of PMM service 1 09.11.2015 Table des matières 1 Solution PMM... 3 2 Réception et utilisation du message quotidien... 3 3 Portail de gestion de votre profil PMM... Plus en détail RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-4. CERTIFICATE OF TAX ARREARS REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.
PROPERTY ASSESSMENT AND TAXATION ACT CERTIFICATE OF TAX ARREARS REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.P-4 LOI SUR L'ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. Plus en détail Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation
THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel Plus en détail FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving
QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard Plus en détail Mémento poste Quick Reference Guide
Mémento poste Quick Reference Guide a.901 Poste analogique compatible réseau public Analogue phone compatible with PSTN ref 0ENFP2304/6 Dans ce mémento, signifie «Décrocher». signifie «Raccrocher» désigne Plus en détail Public Inquiry (Authorized Foreign Banks) Rules. Règles sur les enquêtes publiques (banques étrangères autorisées) CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Public Inquiry (Authorized Foreign Banks) Rules Règles sur les enquêtes publiques (banques étrangères autorisées) SOR/99-276 DORS/99-276 Current to October 15, 2015 À Plus en détail Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to Plus en détail AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32
ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject Plus en détail AMESD-Puma2010-EFTS- Configuration-update-TEN (en-fr)
AMESD-Puma2010-EFTS- Configuration-update-TEN (en-fr) Doc.No. : EUM/OPS/TEN/13/706466 Issue : v2 Date : 23 July 2013 WBS : EUMETSAT Eumetsat-Allee 1, D-64295 Darmstadt, Germany Tel: +49 6151 807-7 Fax: Plus en détail First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September Plus en détail NOTICE D UTILISATION Option USB 2-Ports USB FRANCAIS
NOTICE D UTILISATION Option USB 2-Ports USB FRANCAIS Introduction Ce supplément vous informe de l utilisation de la fonction USB qui a été installée sur votre table de mixage. Disponible avec 2 ports USB Plus en détail BILL 9 PROJET DE LOI 9
Bill 9 Government Bill Projet de loi 9 Projet de loi du gouvernement 1 st Session, 40 th Legislature, Manitoba, 61 Elizabeth II, 2012 1 re session, 40 e législature, Manitoba, 61 Elizabeth II, 2012 BILL Plus en détail APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT
#4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor Plus en détail Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès
MAT 2377 Solutions to the Mi-term Tuesday June 16 15 Time: 70 minutes Student Number: Name: Professor M. Alvo This is an open book exam. Standard calculators are permitted. Answer all questions. Place Plus en détail - Access, speeds DS-0 and DS-1 C - Accès, transmission DS-0 et DS-1 C
5 ANEL/ANNULE 4 PAGE 48 AE ERVIE TARIFF FOR INTERONNETION WITH ARRIER AND OTHER ERVIE PROVIDER TARIF DE ERVIE D'AÈ VIANT L'INTERONNEXION AVE LE TÉLÉOMMUNIATEUR ET AUTRE FOURNIEUR DE ERVIE AE ARRANGEMENT Plus en détail DynDNS. Qu est-ce que le DynDNS?
DynDNS. Qu est-ce que le DynDNS? Le DynDNS (Dynamic Domain Name Server) sert à attribuer un nom de domaine à une adresse ip dynamique. Chaque ordinateur utilise une adresse ip pour communiquer sur le réseau. Plus en détail Compliance Sheet. Super Range 71. Product Description
Super Range 71 Model SR71-15 SR71-A SR71-C SR71-E SR71-X SR71-USB Product Description 802.11a/n, Mini PCI, 2x2 MIMO 802.11a/b/g/n, Mini PCI, 3x3 MIMO 802.11a/b/g/n, CardBus, 2x2 MIMO 802.11a/b/g/n, PCI Plus en détail CATO 55-04 OAIC 55-04. a. squadron music training; a. instruction musicale à l'escadron;
GENERAL MUSIC BADGES POLICY 1. Air Cadet music training is conducted in accordance with CATO 14-22, Technical Standards for Cadet Musicians. Air Cadet music training is divided as follows: POLITIQUE SUR Plus en détail CONSULTATION PUBLIQUE DE L'IBPT CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE D'UN MODELE COLLECTING POUR LES SERVICES A VALEUR AJOUTEE ET INTERNET
CONSULTATION PUBLIQUE DE L'IBPT CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE D'UN MODELE COLLECTING POUR LES SERVICES A VALEUR AJOUTEE ET INTERNET INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS 14 MARS 2001 Plus en détail APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder
Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read Plus en détail NCTS INFORMATION QUANT AUX NOUVEAUTES POUR 2010
NCTS INFORMATION QUANT AUX NOUVEAUTES POUR 2010 Sur pied des nouveaux articles 365, paragraphe 4 (NCTS) et 455bis, paragraphe 4 (NCTS-TIR) du Code Communautaire d'application 1, le principal obligé doit Plus en détail DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2
DOCUMENTATION MODULE SHOPDECORATION MODULE PRESTASHOP CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 Installation automatique... 2 Installation manuelle... 2 Résolution des Plus en détail PC industriels et disques associés
Technical Service Bulletin PRODUIT DATE CREATION DATE MODIFICATION FICHIER PC INDUSTRIEL 23/03/2010 201005 REV A PC industriels et disques associés English version follows. SF01 (du 4 au 8 janvier 2010) Plus en détail Règlement sur les prestations de retraite supplémentaires. Supplementary Retirement Benefits Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Supplementary Retirement Benefits Regulations Règlement sur les prestations de retraite supplémentaires C.R.C., c. 1511 C.R.C., ch. 1511 Current to December 10, 2015 À Plus en détail LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS
FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT A Guideline on the Format of District Planning Commission Staff Reports Plus en détail A COURT CASE HAS BEEN STARTED AGAINST YOU IN THIS COURT. THE DETAILS ARE SET OUT ON THE ATTACHED PAGES.
ONTARIO Court File Number SEAL at (Name of court) Court office address Form 34N: Application to Change or Terminate Openness Order Applicant(s) Full legal name & address for service street & number, municipality, Plus en détail Fiche d Inscription / Entry Form
Fiche d Inscription / Entry Form (A renvoyer avant le 15 octobre 2014 Deadline octobrer 15th 2014) Film Institutionnel / Corporate Film Film Marketing Produit / Marketing Product film Film Communication Plus en détail 2 players Ages 8+ Note: Please keep these instructions for future reference. WARNING. CHOKING HAZARD. Small parts. Not for children under 3 years.
Linja Game Rules 2 players Ages 8+ Published under license from FoxMind Games NV, by: FoxMind Games BV Stadhouderskade 125hs Amsterdam, The Netherlands Distribution in North America: FoxMind USA 2710 Thomes Plus en détail Bill 234 Projet de loi 234
1ST SESSION, 39TH LEGISLATURE, ONTARIO 58 ELIZABETH II, 2009 1 re SESSION, 39 e LÉGISLATURE, ONTARIO 58 ELIZABETH II, 2009 Bill 234 Projet de loi 234 An Act to amend the Taxation Act, 2007 to provide for Plus en détail Estelle Carrière Email/courriel : estelle.carriere@csc-scc.gc.ca
RETURN BIDS TO : RETOURNER LES SOUMISSIONS À : Bid Receiving - Réception des soumissions: Correctional Service Canada (CSC) Service Correctionnel Canada (SCC) 340 Laurier Avenue West 340 avenue Ouest Ottawa, Plus en détail Members' Salaries Regulation, amendment. Règlement modifiant le Règlement sur les traitements des députés
THE LEGISLATIVE ASSEMBLY ACT (C.C.S.M. c. L110) Members' Salaries Regulation, amendment LOI SUR L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE (c. L110 de la C.P.L.M.) Règlement modifiant le Règlement sur les traitements des Plus en détail Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Banks) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Banks) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte (banques) SOR/2001-472 Plus en détail 2015 Ontario Production Services and Computer Animation and Special Effects Transitional Fund ( Transitional Grant )
October 20, 2015 2015 Ontario Production Services and Computer Animation and Special Effects Transitional Fund ( Transitional Grant ) The 2015 Ontario Budget reduced the OPSTC rate to 21.5% and the OCASE Plus en détail Générateur de pages WEB et serveur pour supervision accessible à partir d un navigateur WEB
AUTOMGEN 8.009 Générateur de pages WEB et serveur pour supervision accessible à partir d un navigateur WEB version 2 : support de sources vidéo, support 3D, support de l ensemble des objets IRIS 2D WEB Plus en détail Instructions Mozilla Thunderbird Page 1
Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et Plus en détail Archived Content. Contenu archivé
ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject Plus en détail VTP. LAN Switching and Wireless Chapitre 4
VTP LAN Switching and Wireless Chapitre 4 ITE I Chapter 6 2006 Cisco Systems, Inc. All rights reserved. Cisco Public 1 Pourquoi VTP? Le défi de la gestion VLAN La complexité de gestion des VLANs et des Plus en détail Informations principales / Main information
Fiche d Inscription Entry Form À renvoyer avant le 15 Octobre 2015 Deadline October 15th 2015 Dans quelle catégorie participez-vous? In what category do you participate? Institutionnel / Corporate Marketing Plus en détail Bluetooth Keyboard User s Guide
Fujitsu America, Inc. Bluetooth Keyboard User s Guide I N S T R U C T I O N S This Bluetooth keyboard is designed to allow you to interface with your Fujitsu mobile computer wirelessly and seamlessly. Plus en détail Voici un des développements récents en matière d arnaque tordue : l usurpation de compte Ebay
Voici un des développements récents en matière d arnaque tordue : l usurpation de compte Ebay Pour résumer voici le type de procédure que nos arnaqueurs utilisent pour pirater votre compte : 1 Vous recevez Plus en détail that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on
ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality, Plus en détail Smile Mobile Dashboard
Smile Mobile Dashboard 1. Magento Extension The iphone and Android applications require access to data from your Magento store. This data is provided through an extension, available on Magento Connect Plus en détail 2 CANCELS/ANNULE 1 PAGE
Bell anada RT 7516 2 AELS/AULE 1 PAGE 42 AESS SERVIES TARIFF FOR ITEROETIO WITH ARRIERS AD OTHER SERVIE PROVIDERS TARIF DE SERVIES D'AÈS VISAT L'ITEROEXIO AVE LES TÉLÉOMMUIATEURS ET AUTRES FOURISSEURS Plus en détail WEB page builder and server for SCADA applications usable from a WEB navigator
Générateur de pages WEB et serveur pour supervision accessible à partir d un navigateur WEB WEB page builder and server for SCADA applications usable from a WEB navigator opyright 2007 IRAI Manual Manuel Plus en détail Archived Content. Contenu archivé
ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject Plus en détail LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES FINANCIAL ADMINISTRATION ACT DÉCRET 1984/208 O.I.C. 1984/208 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT
Pursuant to subsection 42(1) of the Financial Administration Act, the Commissioner in Executive Council is pleased to and doth hereby order as follows: 1. The annexed Public Property Regulations are made Plus en détail SmartTWOMC/TM Guide de commande Ordering Guide
SmartTWOMC/TM Guide de commande Ordering Guide Table des matières Liste des produits............................... 4 Configurations murales........................... 6 Configurations sur poteau......................... Plus en détail Bell Canada CRTC 6716 GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL 1 CANCELS/ANNULE ORIGINAL PAGE 738 www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs Part/Partie 5
Bell anada RT 6716 GEERAL TARIFF / TARIF GÉÉRAL 1 AELS/AULE ORIGIAL PAGE 738 DIGITAL AESS SERVIE SERVIE D'AÈS UMÉRIQUE 5410. GATEWAY AESS SERVIE 5410. SERVIE D'AÈS PAR PASSERELLE ote: Because the ommission Plus en détail Academic Project. B2- Web Development. Resit Project. Version 1.0 Last update: 24/05/2013 Use: Students Author: Samuel CUELLA
SUPINFO Academic Dept. Resit Project Academic Project B2- Web Development 2012-2013 Version 1.0 Last update: 24/05/2013 Use: Students Author: Samuel CUELLA Conditions d utilisations : SUPINFO International Plus en détail DOCUMENTATION MODULE FOOTERCUSTOM Module crée par Prestacrea
DOCUMENTATION MODULE FOOTERCUSTOM Module crée par Prestacrea INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 1. INSTALLATION... 2 2. CONFIGURATION... 2 3. LICENCE ET COPYRIGHT... 4 4. MISES A JOUR ET SUPPORT... Plus en détail PART I / PARTIE I REQUEST FOR DISCLOSURE / DEMANDE DE DIVULGATION DE LA PREUVE
ATTORNEY GENERAL PUBLIC PROSECUTION SERVICES PROCUREUR GÉNÉRAL SERVICE DES POURSUITES PUBLIQUES PART I / PARTIE I REQUEST FOR DISCLOSURE / DEMANDE DE DIVULGATION DE LA PREUVE NAME OF ACCUSED: / NOM DE Plus en détail Operating instructions / Instructions d'utilisation
Operating instructions / Instructions d'utilisation IntensiveClear Bypass Cartridge / Cartouche de dérivation To prevent misuse read these instructions before installation or use. en, fr - US, CA Afin Plus en détail A partir de ces différents matériels, l administrateur a déterminé huit configurations différentes. Il vous demande de les compléter.
Exonet - Ressources mutualisées en réseau Description du thème Propriétés Intitulé long Formation concernée Présentation Modules Activités Compétences ; Savoir-faire Description Ressources mutualisées Plus en détail Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44 Plus en détail Règlement modifiant le Règlement général sur la circulation routière. Highway Traffic (General) Regulation, amendment
THE HIGHWAY TRAFFIC ACT (C.C.S.M. c. H60) Highway Traffic (General) Regulation, amendment CODE DE LA ROUTE (c. H60 de la C.P.L.M.) Règlement modifiant le Règlement général sur la circulation routière Regulation Plus en détail LOI SUR LE FONDS DU PATRIMOINE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST NORTHWEST TERRITORIES HERITAGE FUND ACT
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Subsidiaries Holding Association Shares (Cooperative Credit Associations) Regulations Règlement sur la détention des actions de l association par ses filiales (associations Plus en détail Call for tender No. ITER/C4T109/75/JBT TAXIS SERVICES FOR THE ITER ORGANIZATION
china eu india japan korea russia usa 13067 St. Paul-Ies-Durance ww.iter.org 27 April 2009 Call for tender No. ITER/C4T109/75/JBT TAXIS SERVICES FOR THE ITER ORGANIZATION Contact: Jérémy BEGOT Tel: +33 Plus en détail LA NETWORK MANAGER remote control software CUSTOM PRESET CREATION PROCEDURE
LA NETWORK MANAGER remote control software CUSTOM PRESET CREATION PROCEDURE TECHNICAL BULLETIN - VERSION 1.0 Document reference: NWM-CUSTOM-PRS_TB_ML_1-0 Distribution date: July 21 st, 2010 2010 L-ACOUSTICS. Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: l'article 60
 l'article 10
 l'article 220
 l'article 24
 l'article 82
 l'article 100