Source: http://www.assemblee-nationale.fr/budget/plf2002/discussion.asp
Timestamp: 2020-04-02 10:39:52+00:00

Document:
Assemblée nationale.- Loi de finances pour 2002
en première lecture, à l'Assemblée nationale et au Sénat
— Projet de loi de finances pour 2002.
— Discussion générale.
— Discussion des articles de la première partie.
Affaires européennes (article 26 relatif à la participation de la France au budget des Communautés européennes).
— Discussion des articles non rattachés de la deuxième partie.
— Projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 20 novembre 2001.
— Projet de loi de finances pour 2002, modifié par le Sénat en première lecture le 11 décembre 2001.
— Examen des budgets des différents ministères.
Intérieur et décentralisation.
Organisation et calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 2002.
n° 3262, déposé le 18 septembre 2001.
Enfin, le projet de loi de finances est disponible au format PDF sur le site du Minefi.
Voir aussi les lois de finances de 2002, sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : documents budgétaires (les bleus, les jaunes, les verts, les blancs) ; rapport économique, social et financier ; dossier d'information ; débat d'orientation budgétaire.
Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire d’Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 2002 : réunion du mardi 18 septembre 2001.
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 3320 :
volume 1. Croissance : maintenir et renforcer.
volume 2. Équilibre budgétaire : absorber les chocs pour préparer le rebond.
2ème séance du mardi 16 octobre 2001 [Gouvernement, Rapporteur général, exception d'irrecevabilité] :
3ème séance du mardi 16 octobre 2001 [question préalable - discussion générale] :
1ère séance du mercredi 17 octobre 2001 [discussion générale (suite)] :
2ème séance du mercredi 17 octobre 2001 [discussion générale (suite), motion de renvoi en commission] :
Sénat - 1ère lecture.
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 87 (2001-2002).
Tome I.- Le budget de 2002 et son contexte économique et financier.
Discussion le 22 novembre 2001.
— Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2002 :
réunions du mercredi 10 octobre 2001 : articles 1er à 10 ; après l'article 10 à art. 27, vote sur l'ensemble.
— Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2002 :
réunion du mardi 16 octobre 2001.
— Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2002 :
réunion du jeudi 18 octobre 2001.
3ème séance du mercredi 17 octobre 2001 [articles 1er à après 2] :
1ère séance du jeudi 18 octobre 2001 [article 26 (voir ci-dessous), après l'art. 2 (suite) à après l'art. 4] :
2ème séance du jeudi 18 octobre 2001 [après l'art. 4 (suite) à après l'art. 9] :
1ère séance du vendredi 19 octobre 2001 [après l'art. 9 (suite) à après l'art. 11] :
2ème séance du vendredi 19 octobre 2001 [articles 17, après l'art. 17, après l'art. 11 (précédemment réservé)] :
3ème séance du vendredi 19 octobre 2001 [après l'art. 11 à art. 27 et état A annexé] :
2ème séance du mardi 23 octobre 2001 [explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la première partie] :
compte rendu analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin public.
Tome II.- fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances).
Discussion les 23 novembre, 26 novembre, 27 novembre et 28 novembre 2001.
Texte de la première partie adopté par le Sénat le 28 novembre 2001.
au budget des Communautés européennes, art. 26 du projet de loi)
– vote sur les crédits des affaires européennes : réunion du mercredi 10 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-2.
Affaires européennes : Mme Marie-Hélène Aubert (RCV), rapporteure pour avis ;
– examen pour avis des crédits des affaires européennes et de l'article 26 du projet de loi : réunion du mercredi 10 octobre 2001 ;
– avis n° 3322-I.
1ère séance du jeudi 18 octobre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Rapport de M. Denis Badré, au nom de la commission des finances : Affaires européennes [n° 87 (2001-2002), tome II.- fascicule 2].
Discussion le 28 novembre 2001.
Débat sur le prélèvement au bénéfice des Communautés européennes
Le prélèvement effectué sur les recettes de l’Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes est évalué par l’article 26 du projet de loi de finances pour 2002 à 16,87 milliards d’€, en progression de 11,2 % par rapport à 2001 (15,169 milliards d’€). Cette prévision s’appuie sur le projet de budget adopté en première lecture par le Conseil de l’Union européenne le 20 juillet 2001 qui s’établit à 99 milliards d’€ en crédits d’engagement (+ 2,1 % par rapport à 2001) et 95,6 milliards d’€ en crédits de paiement (+ 2,5 %). L’avant-projet de budget présenté par la Commission avait fait l’objet d’un examen par la délégation pour l’Union européenne et la commission des finances au titre de la procédure applicable aux projets d’actes communautaires (rapport d’information et résolution).
Voir également la résolution de l'Assemblée nationale sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (texte considéré comme définitif, en application de l'article 151-3 du Règlement, le 22 juillet 2001, T.A. 704).
Propositions d'acte communautaire n°E 1739.
Rapport d'information de M. Gérard Fuchs, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 3220.
Proposition de résolution de M. Gérard Fuchs, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 ( E 1739), n° 3221.
Rapport de M. Didier Migaud, au nom de la commission des finances, n°3227.
Voir aussi l'annexe informative (jaune) "Relations financières avec l'Union européenne",sur le site du Minefi.
articles non rattachés : articles 44 à 46, articles 48 à 56
article "services votés" et articles de récapitulation : articles 28 à 30, 33 et 34
— Examen des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002 :
vote sur les articles 48 à 56 : réunion du mercredi 14 novembre 2001 ;
vote sur les 44 et état F annexé, 45 et état G annexé et 46 et état H annexé, puis sur les articles 28 à 30, 33 et 34 : réunion du jeudi 15 novembre 2001.
— Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2002 : réunion du lundi 19 novembre 2001.
2ème séance du lundi 19 novembre 2001 (examen des articles 44 et état F, 45 et état G, 46 et état H, 48 à 53) :
3ème séance du lundi 19 novembre 2001 : suite de l' examen des articles non rattachés(après l'article 53 à l'article 56), "services votés" et articles de récapitulation (votes sur les articles 28 (budget général, services votés), 29 (budget général, mesures nouvelles. – Dépenses ordinaires des services civils) et état B, 30 (budget général, mesures nouvelles. – Dépenses en capital des services civils) et état C, 33 (budgets annexes, services votés) et 34 (budgets annexes, mesures nouvelles), seconde délibération
1ère séance du mardi 20 novembre 2001 : explications de vote et vote sur l'ensemble
compte-rendu analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin public sur l'ensemble du projet de loi.
Tome III.- Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances).
Discussion les 10 décembre et 11 décembre 2001 et adoption le 11 décembre 2001 (T.A. 26).
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002,
adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 20 novembre 2001 (T.A. 721)
Analyse du scrutin sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2002.
modifié par le Sénat en première lecture le 11 décembre 2001 (T.A. 26)
Projet de loi de finances pour 2002, modifié par le Sénat.
Montant des crédits.
3,63 milliards d’€ (+ 7,8 % par rapport à 2001).
Voir le bleu budgétaire "Affaires étrangères" (document HTML ou document PDF) et les annexes informatives (jaunes) "Etat récapitulatif de crédits de toute nature qui concourent à l’action extérieure de la France" et "Etat récapitulatif des crédits concourant à la coopération avec les Etats en voie de développement", sur le site du Minefi.
Examen en commission élargie le jeudi 18 octobre 2001 :
– Audition, en présence de la presse, de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Charles Josselin, ministre délégué chargé de la coopération et de la francophonie.
– vote sur les crédits des affaires étrangères : réunion du mercredi 17 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-1.
Coopération : M. Maurice Adevah-Poeuf (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de la coopération : réunion du mercredi 17 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-3.
– examen des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie : réunion du mardi 16 octobre 2001 ;
– avis n° 3321-I.
– examen des crédits des affaires étrangères : réunion du jeudi 18 octobre 2001 ;
– avis n° 3322-II.
– examen des crédits de la coopération : réunion du jeudi 18 octobre 2001 ;
– avis n° 3322-III.
– examen des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie : réunion du jeudi 18 octobre 2001 ;
– avis n° 3322-IV.
Affaires étrangères : M. Bernard Cazeneuve (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des affaires étrangères et de la coopération : réunion du mercredi 31 octobre 2001 ;
– avis n° n° 3323-I.
1ère séance du vendredi 9 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Affaires étrangères" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Rapport de M. Jacques Chaumont, au nom de la commission des finances : Affaires étrangères (n° 87-1).
Rapport de M. Michel Charasse, au nom de la commission des finances : Aide au développement (n° 87-2).
Avis de Mme Danièle Pourtaud, au nom de la commission des affaires culturelles : Relations culturelles, scientifiques et techniques (n° 88-XII).
Avis de M. Jacques Legendre, au nom de la commission des affaires culturelles : Francophonie (n° 88-XIII).
Avis de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères : Affaires étrangères (n° 90-I).
Avis de Mme Monique Cerisier-ben Guiga,au nom de la commission des affaires étrangères : Relations culturelles extérieures et francophonie (n° 90-II).
Avis de Mme Paulette Brisepierre, au nom de la commission des affaires culturelles : Aide au développement (n° 90-III).
Discussion le 29 novembre 2001.
Budget voté 2002.
Voir le vert budgétaire "Affaires étrangères" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
et articles 57, 58, 59 et 60 rattachés à ce budget
Montant des crédits et principales caractéristiques du projet de budget.
5,103 milliards d’€ (- 0,7 % par rapport à 2001) en ce qui concerne le ministère de l’agriculture et de la pêche et 15,368 milliards d’€ (+ 4,7 %) pour les dépenses du BAPSA.
- Progression de 20 %, à hauteur de 107 millions d’€, des crédits consacrés au contrôle et au traitement des maladies animales.
- Soutien aux éleveurs touchés par les conséquences de l’ESB : augmentation de 29 %, à hauteur de 178 millions d’€, des crédits relatifs au complément national à la prime communautaire au maintien des troupeaux de vaches allaitantes.
- Augmentation de 25 %, à hauteur de 76 millions d’€, des financements des contrats territoriaux d’exploitation.
- Achèvement du plan de revalorisation des retraites agricoles : la pension minimale pour une carrière complète est portée au niveau du minimum vieillesse (article 57).
Voir les bleus budgétaires "Agriculture et pêche" (document HTML ou document PDF) et "Prestations sociales agricoles" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
Agriculture : Mme Béatrice Marre (S), rapporteure spéciale ;
– vote sur les crédits de l’agriculture et sur les articles 57, 58, après 58, 59 et 60, rattachés à ce budget : réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-4.
– vote sur les crédits de la pêche : réunion du lundi 29 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-5.
– vote sur les crédits du budget annexe des prestations sociales agricoles : réunion du mardi 23 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-42.
Commission de la production et des échanges :
Audition de M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche : réunion du mercredi 24 octobre 2001.
– examen des crédits de l’agriculture : réunion du mercredi 24 octobre 2001 ;
– avis n° 3325-I.
– examen des crédits de la pêche : réunion du mercredi 24 octobre 2001 ;
– avis n° 3325-II.
2ème séance du lundi 5 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
3ème séance du lundi 5 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Agriculture et pêche : votes sur les crédits de la ligne " Agriculture et pêche " des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI). Votes sur les articles 57, 58, 59 et 60. BAPSA : votes sur les crédits ouverts à l’article 33 (services votés) et au paragraphe II de l'article 34 (mesures nouvelles, crédits de paiement).
Rapport de M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances : Agriculture et pêche (n° 87-3).
Rapport de M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances : Prestations sociales agricoles (n° 87-41).
Avis de Mme Françoise Férat, au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement agricole (n° 88-VII).
Avis de M. Gérard César, au nom de la commission des affaires économiques : Agriculture (n° 89-I).
Avis de M. Alain Gérard, au nom de la commission des affaires économiques : Pêche (n° 89-II).
Avis de M. Gérard Delfau, au nom de la commission des affaires économiques : Développement rural (n° 89-III).
Avis de M. Bernard Dussaut, au nom de la commission des affaires économiques : Industries agricoles et alimentaires (n° 89-IV).
Avis de M. Jean-Marc Juilhard, au nom de la commission des affaires sociales : Budget annexe des prestations sociales agricoles (n° 91-VI).
Discussion le 4 décembre 2001.
Voir les verts budgétaires "Agriculture et pêche" (document HTML ou document PDF) et "Prestations sociales agricoles" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
285 millions d’€ (+ 6,8 % par rapport à 2001).
- Mise en œuvre des priorités définies par le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 9 juillet 2001 : assurer un meilleur équilibre territorial, favoriser le développement du territoire et mieux gérer les espaces sensibles.
- Augmentation d’un tiers, à 60,98 millions d’€, des crédits affectés à la prime d’aménagement du territoire.
Voir le bleu budgétaire "Aménagement du territoire" (document HTML ou document PDF) et l'annexe informative (jaune) "Aménagement du territoire",sur le site du Minefi.
– vote sur les crédits de l’aménagement du territoire : réunion du jeudi 8 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-6.
Audition de M. Yves Cochet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement : réunion du mardi 23 octobre 2001.
– examen des crédits de l’aménagement du territoire : réunion du mardi 23 octobre 2001 ;
– avis n° 3325-III.
1ère séance du mercredi 14 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 14 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Aménagement du territoire et environnement : I. – Aménagement du territoire " des états B (titres III et IV) et C (titre VI).
Rapport de M. Roger Besse, au nom de la commission des finances : Aménagement du territoire (n° 87-4).
Avis de M. Jean Pépin, au nom de la commission des affaires économiques : Aménagement du territoire (n° 89-XI).
Discussion le 6 décembre 2001.
Voir le vert budgétaire "Aménagement du territoire" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
et articles 61 à 64 rattachés à ce budget
3,63 milliards d’€ (identique à 2001).
- Attribution de la retraite du combattant, dès l’âge de 60 ans au lieu de 65 ans, aux bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité (article 63).
Voir le bleu budgétaire "Anciens combattants" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
– vote sur les crédits des anciens combattants et sur les articles 61 à 64, rattachés à ce budget : réunion du mercredi 17 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-8.
Audition de M. Jacques Floch, secrétaire d’Etat aux anciens combattants : réunion du mercredi 31 octobre 2001.
– examen des crédits des anciens combattants : réunion du mercredi 31 octobre 2001 ;
– avis n° 3321-II.
2ème séance du mercredi 7 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
3ème séance du mercredi 7 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Anciens combattants " de l’état B (titres III et IV). Votes sur les articles 61 à 64.
Rapport de M. Jacques Baudot, au nom de la commission des finances : Anciens combattants (n° 87-6).
Avis de M. Marcel Lesbros, au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants (n° 91-VII).
Discussion le 1er décembre 2001.
Voir le vert budgétaire "Anciens combattants" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
et articles 38 et 47, rattachés à ce budget, et lignes 38 et 39 de l'état E
3,241 milliards d’€ (+ 3,2 % par rapport à 2001) en ce qui concerne le secteur public de la communication audiovisuelle.
- Fixation du niveau de la redevance à 74,31€ pour les téléviseurs noir et blanc et à 116,50 € pour les téléviseurs couleur.
- Maintien à 77 % de la part du financement public (redevance et dotations budgétaires) dans les ressources du secteur public de la communication.
- Création d’une aide à la distribution des quotidiens nationaux d’information (article 38).
Voir le bleu budgétaire "Culture et communication" (document HTML ou document PDF) et l'annexe explicative (jaune) "Secteur public de la communication audiovisuelle", sur le site du Minefi.
– vote sur les crédits de la communication, sur les articles 38 et 47 et sur les lignes 38 et 39 de l'état E, rattachés à ce budget : réunion du mercredi 17 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-10.
– examen des crédits de la communication : réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– avis n° 3321-IV.
3ème séance du vendredi 9 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la communication à la suite de l’examen des crédits de la culture. Votes sur les lignes 38 et 39 de l’état E et sur les articles 38 et 47.
Rapport de M. Yann Gaillard, au nom de la commission des finances : Culture et communication (n° 87-8).
Rapport de M. Claude Belot, au nom de la commission des finances : Communication audiovisuelle (n° 87-9).
Rapport de M. Claude Belot, au nom de la commission des finances : Presse (n° 87-10).
Avis de M. Louis de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles : Communication audiovisuelle (n° 88-X).
Avis de M. Louis de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles : Presse écrite (n° 88-XI).
Voir le vert budgétaire "Culture et communication" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
2,6 milliards d’€ (+ 2 % par rapport à 2001).
Voir le bleu budgétaire "Culture et communication" (document HTML ou document PDF) et l'annexe explicative (jaune) "Effort financier de l'Etat dans le domaine culturel", sur le site du Minefi.
Examen en commission élargie le mardi 13 novembre 2001 :
– Audition, en présence de la presse, de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication.
– vote sur les crédits de la culture : réunion du mercredi 7 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-9.
– examen des crédits de la culture : réunion du mardi 13 novembre 2001 ;
– avis n° 3321-III.
1ère séance du lundi 19 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Culture et communication " des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Avis de M. Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles : Culture (n° 88-I).
Avis de M. Marcel Vidal, au nom de la commission des affaires culturelles : Cinéma- théâtre dramatique (n° 88-II).
articles 31 et 32 du projet de loi
38,01 milliards d’€ (+ 1,9 % par rapport à 2001).
- Augmentation de 2,3 % des crédits de rémunérations et de fonctionnement (16,46 milliards d’€).
- Progression de 0,7 % des crédits d’équipement (12,8 milliards d’€).
Voir le bleu budgétaire "Défense" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
– votes sur les crédits de la défense et sur les articles 31 et 32 : réunion du mardi 6 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-40.
– examen des crédits de la défense : réunion du mardi 6 novembre 2001 ;
– avis n° 3322-VI.
– Audition de M. Alain Richard, ministre de la défense : réunion du mardi 18 septembre 2001 ;
– Audition du Général Jean-Pierre Kelche, chef d’état-major des armées : réunion du mardi 2 octobre 2001 ;
– Audition de M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense : réunion du mardi 9 octobre 2001 ;
– Audition du Général d'armée Yves Crène, chef d’état-major de l’armée de terre : réunion du mardi 16 octobre 2001 ;
– Audition des représentants des associations de retraités militaires : réunion du mercredi 17 octobre 2001 ;
– Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense : réunion du mercredi 17 octobre 2001 ;
– Audition de M. Pierre Steinmetz, directeur général de la gendarmerie : réunion du mardi 23 octobre 2001 ;
– Audition de l’Amiral Jean-Louis Battet, chef d’état major de la marine : réunion du mardi 23 octobre 2001 ;
– Audition de M. Yves Gleizes, délégué général pour l’armement : réunion du mercredi 24 octobre 2001 ;
– Audition du Général Jean-Pierre Job, chef d’état-major de l’armée de l’air : réunion du mercredi 24 octobre 2001 ;
– Vote sur les crédits militaires pour 2002 : réunion du mardi 6 novembre 2001.
– examen des crédits de la dissuasion nucléaire : réunion du mercredi 31 octobre 2001 ;
– avis n° 3323-II.
– examen des crédits de l’espace : réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– avis n° 3323-III.
– examen des crédits des forces terrestres : réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– avis n° 3323-IV.
– examen des crédits de la marine : réunion du mercredi 31 octobre 2001 ;
– avis n° 3323-V.
– examen des crédits de l'armée de l’air : réunion du mardi 6 novembre 2001 ;
– avis n° 3323-VI.
– examen des crédits du titre III : réunion du mardi 6 novembre 2001 ;
– avis n° 3323-VII.
– examen des crédits des titres V et VI : réunion du mardi 6 novembre 2001 ;
– avis n° 3323-VIII.
– examen des crédits des services communs : réunion du mardi 6 novembre 2001 ;
– avis n° 3323-IX.
– examen des crédits de la gendarmerie : réunion du mercredi 31 octobre 2001 ;
– avis n° 3323-X.
1ère séance du jeudi 15 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
2ème séance du jeudi 15 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur l’article 31 (mesures nouvelles, dépenses ordinaires), sur les titres V et VI du paragraphe I de l’article 32 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et sur les titres V et VI du paragraphe II de l’article 32 (mesures nouvelles, crédits de paiement).
Rapport de M. Maurice Blin, au nom de la commission des finances : Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital (n° 87-42).
Rapport de M. François Trucy, au nom de la commission des finances : Défense - dépenses ordinaires (n° 87-43).
Avis de M. Jean Faure, au nom de la commission des affaires étrangères : Nucléaire, espace et services communs (n° 90-IV).
Avis de M. Philippe François, au nom de la commission des affaires étrangères : Gendarmerie (n° 90-V).
Avis de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères : Forces terrestres (n° 90-VI).
Avis de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères : Air (n° 90-VII).
Avis de M. André Boyer, au nom de la commission des affaires étrangères : Marine (n° 90-VIII).
Discussion le 5 décembre 2001.
Voir le vert budgétaire "Défense" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
et articles 35 à 37, 39 à 42, 66 et 67 , rattachés à ce budget,
lignes 1 à 37 et 40 à 42 de l'état E et article 43, rattaché à ce budget
Montant des crédits des charges communes.
51,65 milliards d’€ (+ 1,2 % par rapport à 2001), dont 39,56 milliards d’€ (+ 0,5 %) au titre de la charge de la dette publique.
Voir les bleus budgétaires "Charges communes" (document HTML ou document PDF), "Economie, finances et industrie" (document HTML ou document PDF), "Comptes spéciaux du Trésor" (document HTML ou document PDF) et "Monnaies et médailles" (document HTML ou document PDF) et les annexes explicatives (jaunes) "Etat récapitulatif des crédits de fonds de concours (2000/2001/2002)", "Rapport relatif aux budgets 2002 des assemblées parlementaires", "Rapport sur les taxes parafiscales", "Rapport du Gouvernement sur la gestion des autorisations de programme exercice 2000", "Impositions des plus-values" et "Liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de 1999 ou de 2000 une subvention à quelque titre que ce soit" sur le site du Minefi.
Le rapport relatif aux budgets 2002 des assemblées parlementaires est également disponible sur le site de l'Assemblée nationale (HTML).
Examen en commission élargie le jeudi 15 novembre 2001 :
— Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
– vote sur les crédits des charges communes et sur les articles 66 et 67, rattachés à ce budget : réunion du jeudi 15 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-11.
– vote sur les crédits du commerce extérieur : réunion du jeudi 15 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-12.
– votes sur les crédits des services financiers et sur les crédits du budget annexe des monnaies et médailles : réunion du jeudi 15 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-16.
– votes sur les articles 35 à 37 et 39 à 42 relatifs aux comptes spéciaux du Trésor : réunion du jeudi 15 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-43.
– votes sur les lignes 1 à 37 et 40 à 42 de l'état E et sur l'article 43 : réunion du jeudi 15 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-44.
– examen des crédits du commerce extérieur : réunion du mercredi 14 novembre 2001 ;
– avis n° 3322-V.
– examen des comptes spéciaux du trésor : réunion du mardi 6 novembre 2001 ;
– avis n° 3323-XI.
– examen des crédits du commerce extérieur : réunion du jeudi 15 novembre 2001 ;
– avis n° 3325-V.
2ème séance du lundi 19 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Charges communes " des états B (titres I, II, III et IV) et C (titre VI). Votes sur les articles 66 et 67. Economie, finances et industrie : votes sur les crédits de la ligne " Economie, finances et industrie " des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI). Monnaies et médailles : votes sur les crédits ouverts à l’article 33 (services votés), au paragraphe I de l’article 34 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe II de l’article 34 (mesures nouvelles, crédits de paiement). Comptes spéciaux du Trésor : votes sur les articles 35 à 37 et 39 à 42. Taxes parafiscales : votes sur les lignes 1 à 37 et 40 à 42 de l’état E et sur l’article 43 (et état E).
Rapport de M. Yves Fréville, au nom de la commission des finances : Charges communes (n° 87-7).
Rapport de M. Bernard Angels, au nom de la commission des finances : Services financiers (n° 87-11).
Rapport de M. Marc Massion, au nom de la commission des finances : Commerce extérieur (n° 87-14).
Rapport de M. Bertrand Auban, au nom de la commission des finances : Monnaies et médailles (n° 87-40).
Rapport de M. Paul Loridant, au nom de la commission des finances : Comptes spéciaux du Trésor (n° 87-44).
Avis de M. Michel Bécot, au nom de la commission des affaires économiques : Commerce extérieur (n° 89-X).
Discussion le 30 novembre 2001.
Voir les verts budgétaires "Charges communes" (document HTML ou document PDF), "Economie, finances et industrie" (document HTML ou document PDF), "Comptes spéciaux du Trésor" (document HTML ou document PDF) et "Monnaies et médailles" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
et articles 68, 69, 70 et 71, rattachés à ce budget
16,78 milliards d’€ (- 1,7 % par rapport à 2001).
- Création de 10 000 emplois-jeunes.
- Renforcement de l’orientation de l’aide de l’Etat aux contrats initiative-emploi (CIE) vers les publics les plus en difficulté (article 68).
- Augmentation de la contribution des entreprises au financement des préretraites.
Voir le bleu budgétaire "Emploi" (document HTML ou document PDF) et l'annexe explicative (jaune) "Formation professionnelle", sur le site du Minefi.
– votes sur les crédits de la formation professionnelle : réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-20.
– votes sur les crédits du travail et de l'emploi et sur les articles 68, 69, 70 et 71, rattachés à ce budget : réunion du jeudi 25 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-23.
– examen des crédits de la formation professionnelle : réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– avis n° 3321-IX.
– examen des crédits du travail et de l’emploi : réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– avis n° 3321-XI.
1ère séance du mardi 6 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
2ème séance du mardi 6 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Emploi et solidarité : I. – Emploi " des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI). Votes sur les articles 68, 69, 70 et 71.
Rapport de M. Joseph Ostermann, au nom de la commission des finances : Emploi (n° 87-17).
Avis de M. Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales : Travail et emploi (n° 91-IV).
Avis de Mme Annick Bocandé, au nom de la commission des affaires sociales : Formation professionnelle (n° 91-V).
Discussion le 7 décembre 2001.
Voir le vert budgétaire "Emploi" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
52,7 milliards d’€ (+ 4,1 % par rapport à 2001) (crédits de l’enseignement scolaire).
- Création de 1770 postes de professeurs de l’enseignement professionnel (PLP).
- Relance du recrutement de PLP, au moyen notamment de la création d’une préparation rémunérée au concours externe.
Voir le bleu budgétaire "Enseignement scolaire" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
Enseignement scolaire et professionnel : M. Jacques Guyard (S), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits de l’enseignement scolaire et professionnel : réunion du jeudi 25 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-17.
– examen des crédits de l’enseignement scolaire et professionnel : réunion du mercredi 31 octobre 2001 ;
– avis n° 3321-V.
Votes sur les crédits de la ligne " Education nationale : I. – Enseignement scolaire " des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Rapport de M. Adrien Gouteyron, au nom de la commission des finances : Enseignement scolaire (n° 87-15).
Avis de Mme Annie David, au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement technique (n° 88-VI).
Avis de Mme Françoise Férat, au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement agricole (n° 88-VII) (voir discussion agriculture).
Voir le vert budgétaire "Enseignement scolaire" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
et article 65, rattaché à ce budget
52,7 milliards d’€ (+ 4,1 % par rapport à 2001).
- Créations nettes de 5077 emplois.
- Généralisation de l’apprentissage des langues vivantes en CE2 et en grande section de maternelle à la rentrée 2002.
- Création d’un fonds pour la relance de l’internat et d’une prime pour les élèves internes boursiers.
– vote sur les crédits de l’enseignement scolaire et professionnel et sur l'article 65, rattaché à ce budget : réunion du jeudi 25 octobre 2001 ;
Audition de M. Jack Lang, ministre de l’éducation nationale : réunion du mercredi 19 septembre 2001.
– examen des crédits de l’enseignement scolaire : réunion du mercredi 31 octobre 2001 ;
1ère séance du jeudi 8 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de l'enseignement scolaire à la suite de l’examen des crédits de l’enseignement professionnel. Vote sur l’article 65.
Avis de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement scolaire (n° 88-IV).
8,736 milliards d’€ (+ 2,23 % par rapport à 2001).
- Création nette de 1664 emplois.
- Augmentation de près de 8 % des moyens de fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur.
- Création de bourses de mobilité internationale et de bourses sur critères sociaux pour les étudiants en DESS.
Voir le bleu budgétaire "Enseignement supérieur" (document HTML ou document PDF) et l'annexe explicative (jaune) "Budget coordonné de l'enseignement supérieur", sur le site du Minefi.
– vote sur les crédits de l’enseignement supérieur : réunion du mercredi 24 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-18.
– examen des crédits de l’enseignement supérieur : réunion du mardi 9 octobre 2001 ;
– avis n° 3321-VI.
1ère séance du lundi 29 octobre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Education nationale : II. – Enseignement supérieur " des Etats B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Rapport de M. Jean-Philippe Lachenaud, au nom de la commission des finances : Enseignement supérieur (n° 87-16).
Avis de M. Jean-Léonce Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement supérieur (n° 88-V).
Voir le vert budgétaire "Enseignement supérieur" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
761,3 millions d’€ (+ 6,3 % par rapport à 2001).
- Création de 300 emplois.
- Augmentation de 15 % des crédits consacrés à la mise en œuvre de la directive Natura 2000.
- Mise en place de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale et création de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Voir le bleu budgétaire "Environnement" (document HTML ou document PDF) et les annexes informatives (jaunes) "Etat récapitulatif de l’effort financier consenti en 2001 et prévu en 2002 au titre de l’environnement" et "Agences de l'eau", sur le site du Minefi.
– vote sur les crédits de l’environnement : réunion du mardi 23 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-7.
Environnement : Mme Annette Peulvast-Bergeal (S), rapporteure pour avis ;
– examen des crédits de l’environnement : réunion du mardi 23 octobre 2001 ;
– avis n° 3325-IV.
1ère séance du mardi 30 octobre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
2ème séance du mardi 30 octobre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Aménagement du territoire et environnement : II. – Environnement " des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Rapport de M. Philippe Adnot, au nom de la commission des finances : Environnement (n° 87-5).
Avis de M. Ambroise Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles : Environnement (n° 88-III).
Avis de M. Jean Bizet, au nom de la commission des affaires économiques : Environnement (n° 89-XVII).
Voir le vert budgétaire "Environnement" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
et article 73, rattaché à ce budget
14,54 milliards d’€ (+ 5 % par rapport à 2001).
- Augmentation de 543,9 millions d’€ (soit plus qu’un doublement des crédits 2001) de la dotation au transport ferroviaire régional compte tenu du transfert de cette compétences aux régions au 1er janvier 2002.
- Progression de 21 % des crédits en faveur des transports urbains de province (152,56 millions d’€).
- Augmentation de 33,8 % des crédits relatifs aux investissements routiers nationaux hors Île-de-France (430,35 millions d’€).
Voir les bleus budgétaires "Services communs" (document HTML ou document PDF) "Urbanisme et logement" (document HTML ou document PDF), "Transports et sécurité routière" (document HTML ou document PDF), "Mer" (document HTML ou document PDF) et "Aviation civile" (document HTML ou document PDF) et l'annexe explicative (jaune) "Effort de la Nation en faveur de la sécurité routière", sur le site du Minefi.
– vote sur les crédits de la mer et sur l'article 73, rattaché à ce budget : réunion du mercredi 17 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-26.
– votes sur les crédits des transports aériens et de la météorologie et du budget annexe de l'aviation civile : réunion du jeudi 8 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-28.
– vote sur les crédits des transports terrestres : réunion du mercredi 10 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-29.
Audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement : réunion du mercredi 17 octobre 2001.
Équipement, transports terrestres, maritimes et fluviaux : M. Jean-Jacques Filleul (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de l'équipement et des transports terrestres, maritimes et fluviaux : réunion du mercredi 17 octobre 2001 ;
– avis n° 3325-XIV.
Transport aérien : M. François Asensi (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des transports aériens : réunion du réunion du mercredi 17 octobre 2001 ;
– avis n° 3325-XIII.
1ère séance du mardi 13 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
2ème séance du mardi 13 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne "Equipement, transports et logement" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI). Aviation civile : votes sur les crédits ouverts à l’article 33 (services votés), au paragraphe I de l'article 34 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe II de l'article 34 (mesures nouvelles, crédits de paiement). Vote sur l’article 73.
Rapport de M. Jacques Pelletier, au nom de la commission des finances : Services communs (n° 87-20).
Rapport de M. Jacques Oudin, au nom de la commission des finances : Transports terrestres et intermodalité (n° 87-22).
Rapport de M. Gérard Miquel, au nom de la commission des finances : Routes et sécurité routière (n° 87-23).
Rapport de M. Yvon Collin, au nom de la commission des finances : Aviation et aéronautique civiles (n° 87-24).
Rapport de M. Marc Massion, au nom de la commission des finances : Mer (n° 87-25).
Avis de M. Georges Gruillot, au nom de la commission des affaires économiques : Routes et voies navigables (n° 89-XIII).
Avis de M. Bernard Joly, au nom de la commission des affaires économiques : Transports terrestres (n° 89-XVIII).
Avis de M. Jean-François Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques : Aviation civile et transport aérien (n° 89-XIX).
Avis de M. Charles Revet, au nom de la commission des affaires économiques : Mer (n° 89-XX).
Discussion le 3 décembre 2001.
Voir les verts budgétaires "Services communs" (document HTML ou document PDF) "Urbanisme et logement" (document HTML ou document PDF), "Transports et sécurité routière" (document HTML ou document PDF), "Mer" (document HTML ou document PDF) et "Aviation civile" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
109,5 milliards d’€ (+ 4,6 % par rapport à 2001) en ce qui concerne l’ensemble des crédits de rémunérations des personnels de l’Etat.
- Créations nettes de 13 397 emplois budgétaires et de 2 495 emplois non budgétaires.
- Régularisation de 11 265 emplois, du fait notamment de la résorption de l’emploi précaire.
Voir le bleu budgétaire "Services généraux du Premier ministre" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
– vote sur les crédits de la fonction publique : réunion du mardi 6 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-30.
Audition de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : réunion du mardi 6 novembre 2001.
– examen des crédits de la fonction publique : réunion du mardi 6 novembre 2001 ;
– avis n° 3324-I.
2ème séance du vendredi 16 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne "Services du Premier ministre : I. – Services généraux " des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Rapport de M. Gérard Braun, au nom de la commission des finances : Fonction publique et réforme de l'Etat (n° 87-27).
Voir le vert budgétaire "Services généraux du Premier ministre" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
1,9 milliards d’€ (- 4,4 % par rapport à 2001) en ce qui concerne les crédits de l’industrie et 438 millions d’€ (+ 2,2 %) en ce qui concerne les crédits de La Poste et des télécommunications.
Voir le bleu budgétaire "Economie, finances et industrie" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
– vote sur les crédits de l’industrie : réunion du mardi 6 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-13.
– vote sur les crédits de la Poste et des télécommunications : réunion du jeudi 8 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-15.
Audition de M. Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’industrie : réunion du mercredi 7 novembre 2001.
– examen des crédits de l’industrie : réunion du mercredi 7 novembre 2001 ;
– avis n° 3325-VI.
– examen des crédits de la poste et des télécommunications : réunion du mercredi 7 novembre 2001 ;
– avis n° 3325-VIII.
Votes sur les crédits de l’industrie, de la poste et des télécommunications à la suite de l’examen des crédits de l’économie et des finances.
Rapport de M. Jean Clouet, au nom de la commission des finances : Industrie (n° 87-12).
Avis de M. Francis Grignon, au nom de la commission des affaires économiques : Industrie (n° 89-V).
Avis de M. Jean Besson, au nom de la commission des affaires économiques : Energie (n° 89-VI).
Avis de M. Pierre Hérisson, au nom de la commission des affaires économiques : Technologies de l'information et Poste (n° 89-XXI).
Voir le vert budgétaire "Economie, finances et industrie" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
9,43 milliards d’€ (+ 4,5 % par rapport à 2001) en ce qui concerne le ministère de l’intérieur et 56,15 milliards d’€ (+ 8,4 %) de concours de l’Etat aux collectivités locales.
- Création nette de 1988 emplois.
- Généralisation de la police de proximité.
- Reconduction du " contrat de croissance et de solidarité " entre l’Etat et les collectivités locales.
Voir le bleu budgétaire "Intérieur et décentralisation" (document HTML ou document PDF) et l'annexe explicative (jaune) "Effort financier de l'Etat en faveur des collectivités locales", sur le site du Minefi.
– vote sur les crédits de la sécurité : réunion du jeudi 25 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-31.
– vote sur les crédits des collectivités locales : réunion du lundi 29 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-32.
Audition de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur : réunion du mercredi 24 octobre 2001.
– examen des crédits de l'administration générale et des collectivités locales : réunion du mercredi 24 octobre 2001 ;
– avis n° 3324-IV.
Police : M. Jean-Pierre Blazy (S), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la police : réunion du mercredi 24 octobre 2001 ;
– avis n° 3324-II.
– examen des crédits de la sécurité civile : réunion du mercredi 24 octobre 2001 ;
– avis n° 3324-III.
1ère séance du lundi 12 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
2ème séance du lundi 12 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Intérieur et décentralisation " des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Rapport de M. Aymeri de Montesquiou, au nom de la commission des finances : Sécurité (n° 87-28).
Rapport de M. Michel Mercier, au nom de la commission des finances : Décentralisation (n° 87-29).
Avis de M. Daniel Hoeffel, au nom de la commission des lois : Intérieur et décentralisation (n° 92-I).
Avis de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois : Police et sécurité (n° 92-II).
Avis de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois : Sécurité civile (n° 92-III).
Voir le vert budgétaire "Intérieur et décentralisation" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
538,7 millions d’€ (+ 3,1 % par rapport à 2001) en ce qui concerne le ministère de la jeunesse et des sports stricto sensu et 754,7 millions d’€ (+ 6,1 %) compte tenu du Fonds national de développement du sport et du Fonds national de développement de la vie associative.
Voir le bleu budgétaire "Jeunesse et sports" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
Examen en commission élargie le mardi 6 novembre 2001 :
– vote sur les crédits de la jeunesse et des sports : réunion du mercredi 17 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-33.
– examen des crédits de la jeunesse et des sports : réunion du mardi 6 novembre 2001 ;
– avis n° 3321-XIII.
1ère séance du vendredi 16 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Jeunesse et sports " des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Rapport de M. Michel Sergent, au nom de la commission des finances : Jeunesse et sports (n° 87-30).
Avis de M. Bernard Murat, au nom de la commission des affaires culturelles : Jeunesse et sports (n° 88-IX).
Voir le vert budgétaire "Jeunesse et sports" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
et articles 74, 75 et 76 rattachés à ce budget
4,687 milliards d’€ (+ 5,7 % par rapport à 2001).
- Créations nettes de 2764 emplois.
- Augmentation de 9,7 % des crédits des services pénitentiaires, à hauteur de 1,38 milliards d’€.
- Augmentation de 18 % des crédits d’aide juridictionnelle, à hauteur de 278 millions d’€.
Voir le bleu budgétaire "Justice" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
Examen en commission élargie le mardi 30 octobre 2001 :
Audition, en présence de la presse, de Mme Marylise Lebranchu, garde des Sceaux, ministre de la justice.
– vote sur les crédits de la justice et sur les articles 74, 75 et 76, rattachés à ce budget : réunion du mercredi 24 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-34.
Administration centrale et services judiciaires : Mme Nicole Feidt (S), rapporteure pour avis ;
– examen des crédits de l’administration centrale et des services judiciaires : réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– avis n° 3324-V.
Services pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse : M. André Gérin (C), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse : réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– avis n° 3324-VI.
Votes sur les crédits de la ligne " Justice " des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI). Vote sur les articles 74 à 76.
Rapport de M. Hubert Haenel, au nom de la commission des finances : Justice (n° 87-31).
Avis de Mme Dinah Derycke, au nom de la commission des lois : Justice - Services généraux (n° 92-IV).
Avis de M. Georges Othily, au nom de la commission des lois : Justice - Administration pénitentiaire (n° 92-V).
Avis de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois : Justice - Protection judiciaire de la jeunesse (n° 92-VI).
Discussion le 10 décembre 2001.
Voir le vert budgétaire "Justice" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
17,9 millions d’€ (- 3,15 % par rapport à 2001) pour le budget annexe de la Légion d’honneur ; 0,77 million d’€ (- 8,63 %) pour le budget annexe de l’Ordre de la Libération.
Voir le bleu budgétaire "Légion d'honneur et Ordre de la Libération" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
– votes sur les crédits des budgets annexes de la Légion d’honneur et de l’Ordre de la Libération : réunion du mercredi 10 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-41.
Légion d’honneur : votes sur les crédits ouverts à l’article 33 (services votés), au paragraphe I de l'article 34 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe II de l'article 34 (mesures nouvelles, crédits de paiement). Ordre de la Libération : votes sur les crédits ouverts à l’article 33 (services votés), au paragraphe I de l'article 34 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe II de l'article 34 (mesures nouvelles, crédits de paiement).
Rapport de M. Jean-Pierre Demerliat, au nom de la commission des finances : Légion d'honneur, Ordre de la Libération (n° 87-39).
Voir les verts budgétaires "Légion d'honneur" (document HTML ou document PDF) et "Ordre de la Libération" (document HTML ou document PDF) , sur le site du Minefi.
7,304 milliards d’€ (- 1,74 % par rapport à 2001).
- Achèvement de la réforme du barème des aides au logement dans le secteur locatif.
- Augmentation de 50 000 à 55 000 de l’objectif de construction de logements sociaux.
- Programmation de 15 000 démolitions de logements HLM vétustes.
Voir le bleu budgétaire "Urbanisme et logement" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
Examen en commission élargie le mercredi 24 octobre 2001 :
Audition, en présence de la presse, de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’Etat au logement.
– vote sur les crédits du logement : réunion du mardi 23 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-25.
– examen des crédits du logement et de l’urbanisme : réunion du mercredi 24 octobre 2001 ;
– avis n° 3325-XI.
1ère séance du lundi 5 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits du logement à la suite de l’examen des crédits des transports.
Rapport de M. Jacques Pelletier, au nom de la commission des finances : Urbanisme et logement (n° 87-21).
Avis de M. Jean-Yves Mano, au nom de la commission des affaires économiques : Logement (n° 89-XIV).
Avis de M. Bernard Piras, au nom de la commission des affaires économiques : Urbanisme (n° 89-XV).
Avis de Mme Françoise Henneron, au nom de la commission des affaires sociales : Logement social (n° 91-IX).
Voir le vert budgétaire "Urbanisme et logement" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
1,08 milliards d’€ (+ 3,8 % par rapport à 2001).
- Augmentation de 25,5 % des crédits du fonds pour l’emploi outre-mer (FEDOM), à hauteur de 505 millions d’€.
- Augmentation de 11,2 % des crédits d’aide au logement, à hauteur de 161 millions d’€.
Voir le bleu budgétaire "Outre-mer" (document HTML ou document PDF) et les annexes explicatives (jaunes) "Départements et collectivités territoriales d'outre-mer" et "Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie", sur le site du Minefi.
– vote sur les crédits des départements d’outre-mer : réunion du mercredi 24 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-35.
– vote sur les crédits des pays et territoires d’outre-mer : réunion du jeudi 25 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-36.
Audition conjointe avec la commission de la production de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : réunion du jeudi 18 octobre 2001.
– examen des crédits des départements d’outre-mer : réunion du jeudi 18 octobre 2001 ;
– avis n° 3324-VII.
– examen des crédits des territoires d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie: réunion du jeudi 18 octobre 2001 ;
– avis n° 3324-VIII.
Audition conjointe avec la commission des lois de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : réunion du jeudi 18 octobre 2001.
– examen des crédits de l’outre-mer : réunion du jeudi 18 octobre 2001 ;
– avis n° 3325-XV.
2ème séance du lundi 29 octobre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
3ème séance du lundi 29 octobre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne " Outre-mer " des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Rapport de M. Roland du Luart, au nom de la commission des finances : Outre-mer (n° 87-32).
Avis de M. Daniel Raoul, au nom de la commission des affaires économiques : Outre-mer (n° 89-XXII).
Avis de Mme Valérie Létard, au nom de la commission des affaires sociales : Outre-mer (aspects sociaux) (n° 91-VIII).
Avis de M. José Balarello, au nom de la commission des lois : Départements d'outre-mer (n° 92-VII).
Avis de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois : Territoires d'outre-mer et Nouvelle Calédonie (n° 92-VIII).
Voir le vert budgétaire "Outre-mer" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
61,03 millions d’€ (+ 2,3 % par rapport à 2001) en ce qui concerne les crédits propres du secrétariat d’Etat ; 67,8 millions d’€ pour le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce –FISAC (+ 4,6 %).
Voir le bleu budgétaire "Economie, finances et industrie" (document HTML ou document PDF) et l'annexe explicative (jaune) "Effort financier de l'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises", sur le site du Minefi.
– vote sur les crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat : réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-14.
Audition de M. François Patriat, secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation : réunion du mardi 30 octobre 2001.
– examen des crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat : réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– avis n° 3325-VII.
2ème séance du vendredi 9 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Rapport de M. Auguste Cazalet, au nom de la commission des finances : PME, commerce et artisanat (n° 87-13).
Avis de M. Gérard Cornu, au nom de la commission des affaires économiques : PME, commerce et artisanat (n° 89-VIII).
Avis de Mme Odette Terrade, au nom de la commission des affaires économiques : Consommation et concurrence (n° 89-IX).
6,21 milliards d’€ (+ 0,9 % par rapport à 2001) en ce qui concerne le ministère de la recherche stricto sensu et 8,72 milliards d’€ (+ 2,2 %) pour l’ensemble du budget civil de recherche et développement (BCRD).
- Création de 500 emplois.
- Augmentation de 5,5 %, à 1190,17 €, du montant des allocations de recherche.
Voir le bleu budgétaire "Recherche" (document HTML ou document PDF) et l'annexe explicative (jaune) "Etat de la recherche et du développement technologique", sur le site du Minefi.
Examen en commission élargie le jeudi 8 novembre 2001 :
Audition, en présence de la presse, de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche.
– vote sur les crédits de la recherche : réunion du mercredi 7 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-37.
Recherche : M. Pierre Lasbordes (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la recherche : réunion du mercredi 7 novembre 2001 ;
– avis n° 3321-VII.
– examen des crédits de la recherche et de la technologie : réunion du jeudi 8 novembre 2001 ;
– avis n° 3325-IX.
Votes sur les crédits de la ligne " Recherche " des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Rapport de M. René Trégouët, au nom de la commission des finances : Recherche (n° 87-33).
Avis de M. Pierre Laffitte, au nom de la commission des affaires culturelles : Recherche scientifique et technique (n° 88-VIII).
Avis de M. Henri Revol, au nom de la commission des affaires économiques : Recherche (n° 89-VII).
Voir le vert budgétaire "Recherche" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
1,106 milliard d’€ (+ 3,7 % par rapport à 2001) en ce qui concerne les crédits des services généraux, 39,4 millions d'€ (+ 12 %) pour le SGDN, 31, 7 millions d'€ (+ 1,6 %) pour le CES, et 25,8 millions d’€ (- 0,1 %) pour le Plan.
Voir les bleus budgétaires "Services généraux" (document HTML ou document PDF), "Secrétariat général de la défense nationale" (document HTML ou document PDF), "Conseil économique et social" (document HTML ou document PDF), "Plan" (document HTML ou document PDF) et "Journaux officiels" (document HTML ou document PDF) et les annexes explicatives (jaunes) "Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres", "Personnels affectés dans les Cabinets ministériels" et "Récapitulation des crédits civils qui concourent à la défense de la Nation", sur le site du Minefi.
– vote sur les crédits du Secrétariat général de la défense nationale : réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-38.
– vote sur les crédits des services généraux du Premier ministre, du Conseil économique et social, du Plan et du budget annexe des Journaux officiels : réunion du mercredi 7 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-39.
Plan : M. Patrick Ollier (RPR), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits du Plan : réunion du mardi 23 octobre 2001 ;
– avis n° 3325-XVI.
3ème séance du mercredi 14 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Premier ministre : Services généraux : votes sur les crédits à la suite de l’examen des crédits de la fonction publique. Secrétariat général de la défense nationale : votes sur les crédits de la ligne " Services du Premier ministre : II. – Secrétariat général de la défense nationale " des états B (titre III) et C (titre V). Conseil économique et social : votes sur les crédits de la ligne " Services du Premier ministre : III. – Conseil économique et social " des états B (titre III) et C (titre V). Plan : votes sur les crédits de la ligne " Services du Premier ministre : IV. – Plan " des états B (titres III et IV) et C (titre VI). Journaux officiels : votes sur les crédits ouverts à l'article 33 (services votés), au paragraphe I de l'article 34 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe II de l'article 34 (mesures nouvelles, crédits de paiement).
Rapport de M. François Marc, au nom de la commission des finances : Services généraux du premier ministre (n°87-34).
Rapport de M. Michel Moreigne, au nom de la commission des finances : Secrétariat général de la Défense nationale (n° 87-35).
Rapport de M. Claude Lise, au nom de la commission des finances : Conseil économique et social (n° 87-36).
Rapport de M. Claude Haut, au nom de la commission des finances : Plan (n° 87-37).
Rapport de M. Thierry Foucaud, au nom de la commission des finances : Journaux officiels (n° 87-38).
Avis de M. Jean-Paul Alduy, au nom de la commission des affaires économiques : Plan (n° 89-XII).
Discussion les 30 novembre et 5 décembre 2001.
Voir les verts budgétaires "Services généraux" (document HTML ou document PDF), "Secrétariat général de la défense nationale" (document HTML ou document PDF), "Conseil économique et social" (document HTML ou document PDF), "Plan" (document HTML ou document PDF) et "Journaux officiels" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
13,26 milliards d’€ (+ 2,58 % par rapport à 2001) en ce qui concerne les crédits de la solidarité et 1,52 milliards d’€ (+ 1,3 %) pour les crédits de la santé.
Voir le bleu budgétaire "Santé et solidarité" (document HTML ou document PDF) et les annexes explicatives (jaune) "Bilan des relations financières entre l'Etat et la protection sociale", "Rapport sur la gestion 2000 du fonds de solidarité" et "Etat des crédits qui concourent aux actions en faveur des droits des femmes", sur le site du Minefi.
– votes sur les crédits de la solidarité : réunion du mercredi 10 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-19.
Rapatriés : M. Marc Laffineur (DL), rapporteur spécial ;
– vote sur les crédits des rapatriés : réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-21.
– vote sur les crédits de la santé : réunion du mercredi 24 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-22.
– examen des crédits de l’action sociale : réunion du mercredi 7 novembre 2001 ;
– avis n° 3321-VIII.
– examen des crédits de la santé : réunion du mercredi 7 novembre 2001 ;
– avis n° 3321-X.
3ème séance du lundi 12 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne "Emploi et solidarité: II. – Santé et solidarité" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Rapport de M. Alain Joyandet, au nom de la commission des finances : Santé et solidarité (n° 87-18).
Avis de M. Paul Blanc, au nom de la commission des affaires sociales : Solidarité (n° 91-I).
Avis de M. Gilbert Barbier, au nom de la commission des affaires sociales : Santé (n° 91-II).
Voir le vert budgétaire "Santé et solidarité" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
73,89 millions d’€ (- 0,5 % par rapport à 2001).
Voir le bleu budgétaire "Tourisme" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
– vote sur les crédits du tourisme : réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-27.
Audition de M. Jacques Brunhes, secrétaire d'Etat au tourisme : réunion du mardi 30 octobre 2001.
– examen des crédits du tourisme : réunion du mardi 30 octobre 2001 ;
– avis n° 3325-XII.
1ère séance du mercredi 7 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits du tourisme à la suite de l’examen des crédits des transports.
Rapport de Mme Marie-Claude Beaudeau, au nom de la commission des finances : Tourisme (n° 87-26).
Avis de M. Charles Ginésy, au nom de la commission des affaires économiques : Tourisme (n° 89-XVI).
Voir le vert budgétaire "Tourisme" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
et article 72, rattaché à ce budget
372 millions d’€ (+ 1,3 % par rapport à 2001) en ce qui concerne les crédits propres du ministère délégué ; 6,2 milliards d’€ pour l’ensemble de l’effort public en faveur de la ville (+ 4 %) .
- Mise en œuvre des orientations arrêtées par le comité interministériel des villes du 1er octobre 2001 : lutte contre les " cités-dortoirs ", amélioration de la qualité de la vie dans les villes, égalité des chances.
Voir le bleu budgétaire "Ville" (document HTML ou document PDF) et l'annexe explicative (jaune) "Etat récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes et du développement social urbain", sur le site du Minefi.
– vote sur les crédits de la ville et sur l'article 72, rattaché à ce budget : réunion du mardi 6 novembre 2001 ;
– rapport spécial n° 3320-24.
Ville : Mme Chantal Robin-Rodrigo (RCV), rapporteure pour avis ;
– examen des crédits de la ville : réunion du mercredi 31 octobre 2001 ;
– avis n° 3321-XII.
Audition de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville : réunion du mardi 16 octobre 2001.
Ville et intégration : M. Marc-Philippe Daubresse (UDF), rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la ville et de l’intégration : réunion du mardi 16 octobre 2001 ;
– avis n° 3325-X.
2ème séance du jeudi 8 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne "Emploi et solidarité : III.– Ville" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI). Vote sur l’article 72.
Rapport de M. Eric Doligé, au nom de la commission des finances : Ville (n° 87-19).
Avis de M. Pierre André, au nom de la commission des affaires économiques : Ville (n° 89-XXIII).
Avis de Mme Nelly Olin, au nom de la commission des affaires sociales : Ville (n° 91-III).
Voir le vert budgétaire "Ville" (document HTML ou document PDF), sur le site du Minefi.
Sept budgets (recherche et technologie, logement, culture, affaires étrangères et coopération, jeunesse et sports, justice, économie et finances) seront examinés selon la nouvelle procédure mise en oeuvre ces deux dernières années :
– un examen en " commissions élargies ", auxquelles participeront les ministres concernés, le rapporteur spécial de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les intervenants officiellement désignés par les groupes et les autres députés intéressés et qui donneront lieu à des mesures de publicité analogues à celles de la séance publique ;
– la mise en oeuvre d’une procédure de questions écrites budgétaires, dont les réponses aux auteurs seront transmises préalablement aux réunions des commissions élargies. Un quota de 22 questions par budget est attribué aux groupes selon la répartition suivante : Soc : 8, RPR : 5, UDF : 3, DL : 2, C : 2, RCV : 2 ;
– une discussion solennisée en séance publique dans laquelle interviendront les rapporteurs des commissions, chacun pour cinq minutes, un membre du Gouvernement, pour dix minutes, et un orateur par groupe en explications de vote, chacun pour dix minutes (l’appel des crédits et des amendements se faisant ensuite dans les conditions habituelles).
La procédure d’examen des crédits en commission élargie à l’ensemble des députés aura lieu pour les budgets suivants, salle Lamartine :
Affaires étrangères et coopération : jeudi 18 octobre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Logement : mercredi 24 octobre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Justice : mardi 30 octobre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Jeunesse et sports : mardi 6 novembre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Recherche : jeudi 8 novembre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Culture : mardi 13 novembre 2001 de 9 heures à 13 heures.
Économie et finances : jeudi 15 novembre 2001 de 9 heures à 13 heures.

References: l'article 10
 art. 27
 art. 27
 art. 26
 l'article 26
 l'article 151
 l'article 53
 l'article 56
 l'article 34
 l'article 43
 l'article 65
 l'article 73
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 33
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 72