Source: https://www.alitalia.com/fr_be/millemiglia/theprogram/rules/rules2018.html
Timestamp: 2020-01-27 12:07:01+00:00

Document:
REGLEMENT LE “PROGRAMME MILLEMIGLIA”, EDITION DU 1ER JANVIER 2018 - 31 DECEMBRE 2018
MilleMiglia Le programme Règlement REGLEMENT LE “PROGRAMME MILLEMIGLIA”, EDITION DU 1ER JANVIER 2018 - 31 DECEMBRE 2018
REGLEMENT CONCERNANT LE PROGRAMME DE RECOMPENSES “PROGRAMME MILLEMIGLIA” PROPOSE PAR ALITALIA SOCIETA AEREA ITALIANA S.P.A ET ALITALIA LOYALTY S.P.A, EDITION DU 1ER JANVIER 2018 - 31 DECEMBRE 2018
ART. 1 – DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES
1.1 En vertu des dispositions des présents Réglements, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :
“Alitalia Loyalty” désigne Alitalia Loyalty S.p.A., sous administration extraordinaire dont le siège social est situé Piazza Almerico da Schio, 3, Fiumicino (RM), au capital social libéré de 500.000,00 EUR., numéro fiscal, numéro de TVA et numéro d'immatriculation au Registre des sociétés de Rome 12231871000, R.E.A. RM-1359262.
“Alitalia” désigne Alitalia - Società Aerea Italiana S.p.A sous administration extraordinaire dont le siège social est situé Via Alberto Nassetti snc, Pal. Alfa, Fiumicino (RM) au capital social libéré de 103.105.126,99 euro, numéro fiscal, numéro de T.V.A. et numéro d'immatriculation au Registre des Sociétés de Rome 13029381004, R.E.A. RM-1418603.
“Promoteurs” désigne Alitalia et Alitalia Loyalty.
“Codétenteurs” en vertu de l'article n° 28 du décret législatif 196/2003 (Code de protection), fait référence à Alitalia et Alitalia Loyalty.
"Programme MilleMiglia" ou "Programme" fait référence au programme de récompenses correspondant dont l'objectif est de promouvoir la fidélité des clients des Promoteurs, du 1er janvier au 31 Décembre, sauf prorogation.
"Comunications du Programme "fait référence à toutes les communications relatives au Programme, publiées de temps à autre sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans d'autres médias liés au Programme (par exemple brochures, magazines électroniques, lettres d'information).
"Règlement MilleMiglia” fait référence aux conditions générales visées par le présent document, le site Internet www.alitalia.com et/ou les comunications du Programme qui régissent le fonctionnement du Programme MilleMiglia.
“MM” est l’acronyme de MilleMiglia.
"Miles" fait référence à l’unité de misure du Programme.
"Récompense” fait référence au billet d'avion ou à d'autres récompenses qui peuvent être obtenues en utilisant les Miles acquis conformément aux procédures définies dans les présents Règlements, sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
“Compagnie” fait référence à Alitalia – Società Aerea Italiana S.p.A.
"Compagnie Aérienne SkyTeam" fait référence à une compagnie aérienne Partenaire appartenant à l'alliance des transporteurs aériens établie le 22 juin 2000, appelée SkyTeam et visée à l'annexe A, dont la liste est disponible sur le site Internet www.alitalia.com.
"Carte MilleMiglia” fait référence à la carte de fidélité en plastique délivrée par les Promoteurs.
"Membre" désigne la personne physique participante au Programme, s'inscrivant et acceptant les Règlements MilleMiglia, dont le nom figure sur la Carte MilleMiglia.
“Code MilleMiglia” fait référence au code numérique personnel fornito au Membre qui s'inscrit au Programme MilleMiglia.
"Club Exclusifs” fait référence aux "Club Ulisse", "Club Freccia Alata" et "Club Freccia Alata Plus”.
"Miles éligibles" désigne les Miles permettant aux clients de devenir Membres des Clubs Exclusifs ou de renouveler leur adhésion à ces derniers.
"Vols éligibles" on entend tous les vols effectués dans les classes tarifaires pour lesquelles des Miles éligibles peuvent être attribués.
"Crédit des Miles manquants "fait référence au versement de Miles sur le compte du Membre à une date postérieure à celle où ce versement aurait normalement eu lieu de manière automatique.
“Carte des Partenaires” fait référence à la carte en plastique, qui peut être utilisée comme une carte de fidélité et une carte de crédit, et à laquelle des avantages définis peuvent être attachés.
“Alitalia BusinessConnect" ou “BusinessConnect” ou “ABC” font référence à la section du
“Société” fait référence à une personne morale, une entreprise individuelle, une organisation ayant un numéro de TVA, une association professionnelle, sportive ou religieuse.
“Administrateur” fait référence à une personne faisant figure de point de contact au sein de la Société.
“Code entreprise” fait référence au code attribué à la Société pour sa participation à Alitalia BusinessConnect et la reconnaissance des points Miles pour les vols opérés par Alitalia.
“Code MilleMiglia BusinessConnect” fait référence au code attribué à la Société pour la gestion des Miles, le cumul de Miles auprès des Partenaires Commerciaux et la demande des Récompenses.
"P.I.N.” (Personal Identification Number) fait référence au code personnel et secret qui permet aux Membres et aux Sociétés d'accéder à la section consacrée au Programme et à d'autres services en ligne sur le site Internet www.alitalia.com.
"Conditions générales de Transport (ou CGT.)” fait référence aux conditions régissant la fourniture de services d'intérêt économique général, autrement dit le transport aérien de passagers et de bagages, dispositions disponibles sur le site Internet www.alitalia.com.
"Reçu d’itinéraire" fait référence au document qui atteste l’emission d'un billet électronique (“e-billet”)
“Service Clientèle" fait référence au service téléphonique qui permet aux Membres d'effectuer des réservations, obtenir des billets, des Récompenses et obtenir des renseignements et une assistance.
"Service Clientèle BusinessConnect" fait référence au service téléphonique qui permet aux Membres d'effectuer des réservations, obtenir des billets, des Récompenses et obtenir des renseignements et une assistance.
“MilleMiglia Gallery” fait référence au catalogue en ligne, qui permet aux Membres et aux Sociétés d'utiliser les Miles cumulés pour demander des produits et services autres que les billets Primes, Upgrading e Cash&Miles.
“Loylogic Inc.” fait référence à la Société désignée par les Promoteurs pour gérer le catalogue de récompenses MilleMiglia Gallery et pour exécuter les activités nécessaires et fonctionnelles pour permettre aux Membres de demander des Récompenses contenues dans ce catalogue.
"Points International Ltd." ou "Points.com" fait référence à la Société sise dans la Province de l'Ontario au Canada, autorisée par les Promoteurs à gérer l'attribution et le transfert de Miles lorsque les Récompenses sont demandées.
“Ancillary” désigne les biens et les services supplémentaires fournis par les Promoteurs, disponibles sur les vols opérés par Alitalia.
"Partenaire" désigne, une Compagnie aérienne, une Société ou une entreprise où se déroule différentes activités outre que celle du transport aérien (défini aussi Partenaires Commerciaux) associé au Programme et listé dans l'annexe A.
1.2 Les termes définis au singulier ont la même signification au pluriel et viceversa.
1.3 La partecipation des Membres ou des Sociétés au Programme est gratuite et soumise à l'acceptation des présents Règlements. En participant au Programme, les Membres ou Sociétés acceptent ces Règlements dans leur intégralité, ainsi que toute autre modification les concernant.
1.4 Les Promoteurs se réservent le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie de ces Règlements, des conditions générales de partecipation au Programme, des Récompenses, des baremes d'obtention et d'utilisation des Miles éligibles et de la partecipation de tout Partenaire du Programme. Tout changement ou ajout sera rapidement signalé aux Membres et aux Sociétés publication sur le site Internet www.alitalia.com et/ou par le biais des Communications du Programme. Les Membres et les Sociétés n'ont pas le droit de solliciter un remboursement ou une indemnisation auprès des Promoteurs concernant les modifications requises par la loi ou faites conformément à la loi en vigueur.
1.5 Des informations complémentaires relatives au Programme peuvent être obtenues en consultant la section MilleMiglia du site Internet www.alitalia.com ou en contactant respectivement le Service Clientèle (pour les Membres) ou le Service Clientèle BusinessConnect (pour les Sociétés) au numéro indiqué sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
ART. 2 – BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires des Récompenses sont tous des consommateurs finaux, c'est à dire des personnes physiques et morales, Membres et Sociétés qui achètent des produits et des services proposés dans la cadre du Programme MilleMiglia conformément aux conditions énoncées dans le présent Règlement.
ART. 3 – CONDITIONS D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION DES MEMBRES
3.1 Toutes les personnes âgées de 14 ans et plus qui voyagent à titre onéreux sur des vols Alitalia et/ou des compagnies aériennes Partenaires et/ou ayant acheté des biens et des services à des Promoteurs et/ou à des Partenaires sont en droit de participer au Programme. La validité de l'inscription est soumise à la fourniture d'une adresse postale à laquelle la carte MilleMiglia sera envoyée (qui sera également considérée par les Promoteurs comme le lieu de résidence du Membre uniquement aux fins de sa participation à des initiatives promotionnelles ciblées) et à la fourniture d'une adresse e-mail personnelle qui servira d'adresse de correspondance dans le cadre du Programme MilleMiglia. L'inscription au Programme des mineurs non émancipés est soumise au consentement exprès et à la responsabilité des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur eux.
3.2 Pour adhérer au Programme il est nécessaire de s'inscrire sur le site Internet www.alitalia.com contacter le service Clientèle ou utiliser les canaux communiqués des temps à autre par les Promoteurs. L’inscription au Programme MilleMiglia implique la lecture et l'acceptation de la totalité des présents Règlements. Si vous demandez une Carte des Partenaires nécessitant l'adhésion à ce Programme, vous pouvez vous inscrire pour rejoindre le Programme en remplissant un formulaire spécifique contenant vos données personnelles à transmettre aux Promoteurs ou aux Partenaires financiers faisant la promotion de la Carte.
3.3 Toute inscription est nominative et exige que le Membre fournisse ses propres données personnelles et qu'il indique toute modification via Internet spécifié ci-dessus ou en contactant le Service Clientèle. Les Membres garantissent que toutes les informations fournies aux Promoteurs sont correctes et ils en sont les seuls responsables. Il n'est pas possible d'enregistrer plus d'une personne sous le même code numérique personnel ou le même compte. Si un Membre possède plusieurs codes ou comptes, les Promoteurs, après en avoir informé le Membre en question, transféreront tous les Miles cumulés vers un seul compte et fermeront les autres. Dans ce cas, si des Miles associés au même vol/service ont été crédités sur plusieurs comptes au nom d'un même Membre, ils seront crédités exclusivement sur l'unique compte valide.
3.4 Suite à l'inscription, le Membre recevra un code numérique personnel (Code MilleMiglia) à communiquer lors de la réservation de vols et de l'enregistrement à l'aéroport afin de se voir créditer le nombre de Miles correspondant. Le code numérique personnel identifiant chaque Membre est associé à un compte sur lequel les Miles acquis seront crédités: (i) suite à des vols réalisés (“parcourus”) avec Alitalia à titre onéreux (et non pas avec des billets primes), (ii) suite à des vols réalisés sur les Compagnies aériennes Partenaires à titre onéreux (et non pas avec des Billets Primes), (iii) suite à l'utilisation de biens et/ou de services fournis par les Promoteurs, et (iv) suite à l'achat de produits et à l'utilisation de biens et/ou de services fournis par d'autres Partenaires, selon les conditions générales définies sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans le Communications du Programme.
3.5 En outre, les Membres recevront, à leur adresse électronique personnelle, le code PIN nécessaire pour accéder aux services, ainsi que des consignes spécifiques à la procédure d'accès. Il incombe exclusivement aux Membres de préserver le caractère confidentiel de leur code PIN, et le Promoteurs ne pourront être tenus responsables en cas d'utilisation frauduleuse.
3.6 Les Membres recevront une Carte MilleMiglia comportant leurs donnés personnelles et leur Code MilleMiglia après leur premier vol avec Alitalia et/ou les Compagnies aériennes Partenaires et/ou toute autre activité réalisée avec des Partenaires Commerciaux. La Carte MilleMiglia est nominative et ne peut être utilisée que par son titulaire. La Carte reste la propriété des Promoteurs et doit être renvoyée si ces derniers l'exigent ou si le Membre se retire du programme.
3.7 En cas de perte, vol ou dégradation de la Carte MilleMiglia, le Membre doit rapidement en informer le Service Clientèle, qui veillera à émettre une nouvelle carte ou bien à fermer le compte correspondant en en ouvrir un nouveau, sur lequel tous les Miles cumulés seront transférés. Dans ce cas, le Membre recevra un nouveau code, une nouvelle Carte MilleMiglia et un nouveau code PIN. Cependant les Promoteurs ne seront pas tenus responsables en cas d'utilisation frauduleuse de la Carte MilleMiglia perdue ou volée. S'ils perdent leur code PIN, les Membres peuvent se le faire renvoyer à l'adresse e-mail figurant sur leur profil à l'aide de leur fonctionnalité de demande en ligne, disponible sur le site Internet www.alitalia.com. A cette fin, les Membres doivent toujours garder leur profil personnel et leur adresse e-mail à jour. Pour des raisons de sécurité, une fois le code PIN récupéré, les Membres doivent le modifier ne utilisant la fonction de mise à jour des informations fournies sur le site Internet www.alitalia.com. Si les Membres ne peuvent pas utiliser cette fonctionnalité ou ne reçoivent pas le code PIN demandé, ils peuvent contacter le Service Clientèle, qui leur fournira l'assistance nécessaire.
3.8 Chaque compte de Membre est personnel et nominatif, ce qui signifie que les Membres ne peuvent détenir ou utiliser les Miles cumulés par d'autres personnes, notamment leurs héritiers. En cas de décès du Membre il est demandé aux éventuels héritiers d'envoyer la relative documentation pour l'annulation de l'inscription et l'annulation de la Carte MilleMiglia.
3.9 Les Promoteurs se réservent le droit de proposer des promotions à certains groupes de clients. En participant à de telles campagnes promotionnelles, le client est susceptible de recevoir un certain nombre d'avantages, outre ceux prévus par le Programme.
3.10 Les Membres du Programme peuvent également s'abonner au service “Social Login”, qui leur donne accès à tous les services MilleMiglia via les identifiants qu'ils utilisent sur leur réseau social préféré. Les données à caractère personnel fournies au moment de l'inscription au service sont recueillies et enregistrées par les Promoteurs sous format papier, électronique et/ou informatique et/ou télématique et sont protégées et traitées par des moyens appropriés en vue d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément aux dispositions du Décret Législatif n.196 du 30 juin 2003 relatif à la protection des données personnelles.
3.11 Les Promoteurs se réservent le droit de refuser la participation au Programme des personnes qui ne répondent pas aux exigences fixées dans le Présents Règlements ou de les exclure du Programme en cas de découverte ultérieure d'une non-conformité avec les exigences susmentionnées. Si l'inscription ou la participation au Programme contrevient aux dispositions applicables des Règlements, les Promoteurs se réservent le droit de révoquer l'inscription du Membre, d'annuler tous les Miles acquis pas encore échangés au moment de l'envoi de l'avis de révocation et d'annuler les Récompenses déjà obtenues mais pas encore utilisées.
3.12 Les Membres inscrits aux éditions précédentes des Programmes MilleMiglia seront inscrits automatiquement au nouveau Programme, tout en conservant les droits de demander la résiliation de leur inscription. Les Membres peuvent quitter le Programme à tout moment. Dans ce cas, Les Membres pourront utiliser les Miles cumulés pour obtenir une Récompense ; les Miles restants seront perdus lors du retrait du Programme. Le Membre doit demander la résiliation de son adhésion par écrit, en indiquant son code numérique personnel et en joignant une copie d'un document valide contresigné, et envoyer le tout à l'adresse électronique suivante : privacy@alitalia.com.
ART. 4 – MILES POUR LES MEMBRES
4.1 Les Miles représentent l'unité de calcul de base utilisée pour le Programme par les Promoteurs. Les Membres cumulent des Miles par le biais des vols effectués sur la Compagnie aérienne et les Compagnies aériennes Partenaires du Programme, ainsi qu'en achetant des biens et des services des Promoteurs et des Partenaires commerciaux. Les Membres acquièrent des Miles sur tous les vols exploités par les transporteurs Sky Team, notamment les vols en partage de code et les vols Alitalia en partage de code avec des Compagnies aériennes Partenaires. Les Membres n'acquièrent pas de Miles sur les vols en partage de code d'Alitalia et/ou de Compagnies aériennes Partenaires en association à des Compagnies aériennes qui ne sont pas Partenaires du Programme.
4.2 Le nombre de Miles cumulés sur les vols est calculé : en fonction (i) de la distance IATA TPM (Ticketed Point Mileage) ou du nombre minimal de Miles prévu par le Programme entre les aéroports de départ et d'arrivée des vols, (ii) de la classe de réservation et (iii) du tarif présélectionné, qui indique le niveau tarifaire présélectionné. Pour les vols ayant plusieurs destinations, les Miles seront crédités par trajet individuel. Le nombre de Miles crédité est spécifié dans les barèmes d'obtention de Miles, qui sont disponibles sur le site Internet www.alitalia.com
et/ou dans les Communications du Programme, et qui sont en vigueur au moment où le billet pour chaque destination est utilisé. Le contenu de ces barèmes n'est valable que pour la période indiquée sur le site Internet www.alitalia.com. Les services fournis et les produits proposés par les Partenaires éligibles pour le cumul de Miles sont répertoriés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
4.3 Pour bénéficier automatiquement du cumul de Miles, les Membres doivent communiquer leur code numérique personnel lors de la réservation des vols et présenter leur Carte MilleMiglia lors de l'enregistrement à l'aéroport. Dans certains aéroports, les Miles ne pourront pas être crédités automatiquement. Si des Miles ne sont pas crédités automatiquement, les Membres peuvent soumettre une demande de Crédit des Miles manquants dans un délai de quatre (4) mois suivant le vol auquel les Miles correspondent, comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. En cas d'utilisation des produits ou services d'un Partenaire commercial, les Membres doivent indiquer leur code numérique personnel lors de la réservation du service ou de l'achat du produit. Si des Miles ne sont pas crédités pour un service ou un produit proposé par un Partenaire, le Service Clientèle du Partenaire doit être contacté directement.
4.4 Si un Membre est également inscrit au Programme de fidélisation d'une autre Compagnie aérienne Partenaire et qu'il vole avec elle, il ne pourra pas cumuler les Miles des deux compagnies sur le compte correspondant à chaque Programme. Si les Promoteurs prouvent qu'un Membre a acquis des Miles en double et ce, de manière frauduleuse, ils se réservent le droit d'annuler les Miles crédités de façon indue et d'exclure le Membre du Programme, d'annuler toute Récompense acquise précédemment et de demander des dommages à ce titre.
4.5 Si un Membre est inscrit au Programme de fidélisation d'une Compagnie aérienne Partenaire et a cumulé des Miles dans le cadre du Programme MilleMiglia, il ne peut en aucun cas transférer ses Miles pour créditer le compte qu'il détient auprès de la Compagnie aérienne Partenaire et/ou vice versa.
4.6 Les billets achetés et non utilisés ne sont pas éligibles aux Miles. Les Miles dus pour utilisation des services de transport aérien sont crédités sur le compte du Membre après seulement que des vols ont été effectivement réalisés.
4.7 L'achat des services Ancillary donne droit au crédit de Miles disponibles par paiement sur les vols opérés par Alitalia, si spécifiquement indiqué sur le site www.alitalia.com dans la section MilleMiglia.
4.8 Aucun vol acheté par un Membre mais utilisé par une autre personne ne donne droit à des Miles.
4.9 Il est interdit d'acheter et de transférer des Miles sur des comptes différents, sauf disposition expresse contraire énoncée dans les présents Règlements, sur le site Internet et/ou dans les Communications du Programme.
4.10 Les Promoteurs se réservent le droit d'effectuer des actions promotionnelles spécifiques ou de conclure des accords selon lesquels les Miles peuvent être accordés à des conditions différentes, venant s'ajouter à celles prévues dans la présents Règlements, sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
4.11 Les Miles obtenus suite à l'utilisation de services ou de produits des Partenaires commerciaux sont régis par les règles communiquées par ces Partenaires, généralement disponibles sur leur site Internet (reportez-vous aux liens à l'Annexe A).
4.12 Les Miles ne peuvent être cumulés lors des vols avec des billets primes.
4.13 Les Miles ne peuvent être cumulés sur certains tarifs spéciaux et/ou classes de réservation sur les vols de la Compagnie aérienne et/ou des services et produits des Promoteurs et/ou des services ou produits des Partenaires dont les tarifs/prix ont été particulièrement réduits. Toutefois, les Promoteurs se réservent le droit de créditer des Miles pour ces tarifs/prix spéciaux lors de campagnes promotionnelles spéciales ; les Membres seront alors prévenus en temps utile.
4.14 Les Miles ne peuvent être cumulés et les avantages de l'adhésion au Club Exclusif ne peuvent être obtenus pour des vols gratuits ou bénéficiant de réductions de plus de 40% sur le tarif en vigueur (hors taxes et frais supplémentaires) et/ou portant les codes ID et AD. Les Miles crédités à la suite de ces vols seront annulés.
4.15 Les vols réalisés sur des Compagnies aériennes non Partenaires du Programme, même s'ils ont été réservés via la Compagnie aérienne ou si le billet a été délivré pour cette dernière, ne donnent en aucun cas droit au crédit de Miles. Toutefois, si l'un des vols de la Compagnie aérienne est annulé dans les 36 heures précédant le départ et si une nouvelle réservation de vol est effectuée avec une Compagnie aérienne qui n'est pas Partenaire du Programme, le Membre bénéficiera des Miles qui étaient accordés au vol originairement réservé.
4.16 Les vols charters ne donnent droit à aucun Miles.
4.17 Les Partenaires du Programme sont les seules parties responsables des conditions d'attribution des Miles à la suite de l'utilisation de leurs services ou de l'achat de leurs produits et de l'opération de crédit correspondante. Les Membres qui souhaitent utiliser de services ou produits des Partenaires doivent vérifier les conditions actuellement applicables auprès des Partenaires. Les Promoteurs déclinent toute responsabilité pour les services ou produits offerts par leurs Partenaires. Toute plainte en la matière doit être adressée directement aux Partenaires.
4.18 Les Miles ne peuvent pas être échangés par les Membres ni mis aux enchères. Le courtage d'achat ou de vente de Miles, le transfert de Miles et l'achat de Miles sont également interdits, sauf autorisation expresse des Règlements du Programme publiés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. A cet effet, afin de permettre aux Membres d'atteindre le nombre de Miles nécessaires à l'obtention des Récompenses du Programme, les Membres dûment inscrits au Programme peuvent acheter, donner ou transférer des Miles pour eux-mêmes ou pour d'autres Membres inscrits en se rendant dans la section MilleMiglia du site Internet www.alitalia.com où ils auront accès au portail di Points International Ltd.
4.19 Les Membres ne pourront en aucun cas vendre ou négocier leurs Miles, de quelque manière que ce soit, sauf disposition expresse contraire prévue dans les Réglements et mentionnée sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. De même, les Membres ne peuvent ni vendre, ni échanger des avantages obtenus par le biais du Programme, sauf disposition expresse contraire prévue dans les présents Règlements et mentionnée sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
4.20 Les Miles acquis par les Membres sont détaillés sur leurs relevés, qui peuvent être consultés sur le site Internet www.alitalia.com. Il incombe aux Membres de vérifier leurs propres relevés et les réclamations ne seront recevables que si elles se réfèrent à des activités réalisées au cours du mois précédant la date de la réclamation. Le relevé est considéré comme approuvé un mois après la dernière activité. Dans tous les cas, les Promoteurs conservent le droit de ne pas accorder de Miles ou d'annuler les Miles crédités à tort et ce, à n'importe quel moment.
4.21 Si la Compagnie aérienne ou l'une des Compagnies aériennes Partenaires accorde gratuitement un surclassement pour des raisons opérationnelles, les Miles crédités aux Membres correspondront à ceux de la classe de voyage indiquée sur le billet de départ, et non à ceux du voyage effectué.
4.22 A l'issue d'une période de (24) mois au cours de laquelle le Membre n'a réalisé aucune activité lui permettant de cumuler des Miles, les Miles seront considérés comme ayant expiré et les Promoteurs les supprimeront du compte du Membre. Il incombe au Membre de vérifier la date d'expiration de ses Miles. Les Promoteurs n'ont pas l'obligation de communiquer l'éventuelle suppression des Miles en application des dispositions susmentionnées.
4.23 Si, à l'issue d'une période de cinq ans à compter de la date de laquelle le compte a été ouvert, aucune activité n'est enregistré sur la carte du Membre, les Promoteurs se réservent le droit d'annuler le compte du Membre. Le Membre aura le droit de se réinscrire au Programme MilleMiglia à tout moment.
4.24 Ce Programme de Récompenses permet de cumuler des Miles jusqu'au 31 Décembre 2018. Les Récompenses peuvent être réclamées par les Membres avant le 31 Mars 2019, et seront attribuées au propriétaire concerné au meme moment, à l'exception des Récompenses qui doivent être expédiées au domicile du Membre, auquel cas les Règlements figurant sur les pages concernant ces initiatives sur les sites Internet www.alitalia.com et sur millemigliagallery.com s'appliqueront.
ART. 5 – MILES CUMULES POUR DES VOLS REALISES PAR LES ENFANTS DES MEMBRES
5.1 Les membres ayant des enfants âgés de 2 à 13 ans peuvent cumuler des Miles sur leur propre compte lorsque leurs enfants voyagent sur des vols Alitalia.
5.2 Chaque enfant âgé de 2 à 13 ans peut être associé au Code MilleMiglia d'un seul parent, avec l'accord et l'autorisation préalables de l'autre parent.
5.3 Chaque Membre MilleMiglia peut également, en tant que parent, associer plus d'un enfant à son compte.
5.4 Pour activer cette action, les parents doivent remplir le formulaire sur le site Internet d'Alitalia www.alitalia.com. L'attribution du code d'identification de l'enfant et de l'activation de l'action promotionnelle dans le système peuvent prendre jusqu'à 30 jours, le temps que les contrôles nécessaires soient effectués. Si l’adresse e-mail fournie par le Membre au moment de l'inscription est différente de celle enregistrée dans la base de données des Membres, l'adresse e- mail la plus récente se substituera à l'adresse précédente. La nouvelle adresse électronique sera utilisée dans toutes les communications futures des Promoteurs.
5.5 Les Miles acquis à chaque voyage de l'enfant ne sont crédités que sur le compte du parent (Membre) auquel il est rattaché, et uniquement pour les vols éffectués après communication du code d'identification attribué à l'enfant, selon le barème en vigueur dans le cadre du Programme MilleMiglia jusqu'à un maximum de 100 % des Miles parcourus (= Miles de base), même si le trait a une valeur de Miles plus élevée. Il est impossible d'acquérir des Miles pour des vols promotionnels utilisés par des enfants qui permettraient d'acquérir jusqu'à 100 Miles.
5.6 Les Miles cumulés pour des vols pris par des enfants ne sont jamais des Miles éligibles pouvant être utilisés pour s'inscrire aux Clubs Exclusifs ou renouveler son adhésion à ces Clubs.
5.7 Les parents ne peuvent pas acquérir de Miles promotionnels sur des vols éffectués par l'enfant. Les vols éffectués par les enfants ne sont pas inclus dans les actions promotionnelles MilleMiglia et/ou par les Promoteurs, sauf disposition expresse contraire.
5.8 Les Miles sont crédités sur le compte du parent, que l'enfant voyage non accompagné, avec le parent ou avec un tiers. Si les Miles ne sont pas crédités, un Crédit des Miles manquants peut être demandé, comme le prévoit les présents Règlements.
5.9 Dès que l'enfant atteint l'âge de 14 ans, son rattachement au compte MilleMiglia du parent prend fin automatiquement. Pour la première activité, le parent ou la personne exerçant l'autorité parentale peut inscrire l'enfant au Programme en fournissant le code d'identification de l'enfant. Le code d'identification de l'enfant deviendra alors son Code MilleMiglia personnel et les Miles seront directement crédités sur son propre compte.
5.10 Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, l'inscription au Programme MilleMiglia et la communication de données personnelles sont soumises à l'autorisation et à la responsabilité de parents ou des titulaires de l'autorité parentale.
5.11 Les Promoteurs déclinent toute responsabilité en cas de fausses informations communiquées par certains membres, dont les déclarations sont passibles de sanctions en vertu des Articles 483, 495, 496 du Code pénal italien et des lois en vigueur en la matière.
ART. 6 – CLUBS EXCLUSIFS POUR LES MEMBRES
6.1 L'adhésion et la participation aux Clubs Exclusifs sont réservées aux Membres qui sont des personnes physiques. Les Sociétés en sont exclues. Les Membres ayant acquis le nombre de Miles ou de Vols éligibles requis, comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme, sont enregistrés automatiquement et gratuitement comme Membres des Clubs Ulisse, Freccia Alata ou Freccia Alata Plus. Les Miles éligibles peuvent être acquis du 1er janvier au 31 décembre de chaque année du Programme en utilisant des vols de la Compagnie aérienne, des Compagnies aériennes SkyTeam ou des autres Compagnies aériennes Partenaires, lorsque cela est indiqué spécifiquement. L'adhésion au Club Exclusif implique l'octroi, par les Promoteurs, des prestations et avantages mentionnés sur le site Internet www.alitalia.com. Les Promoteurs se réservent le droit de modifier et/ou révoquer le statut de Membre du club Freccia Alata Plus Per Sempre, à la fois pour les nouveaux Membres et ceux faisant déjà partie du club, sous réserve d'un préavis d'au moins six mois. En outre, les Promoteurs se réservent le droit d'autoriser à certaines catégories de Membres la participation au Club Ulisse, Club Freccia Alata o Club Freccia Alata Plus ou en relation avec des actions promotionnelles spécifiques.
6.2 L’inscription aux Clubs Ulisse, Freccia Alata et Freccia Alata Plus sera valable jusqu'au 31 Mars de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle les Miles éligibles ont été acquis ou les Vols éligibles ont été parcourus pour l'attribution du statut de Membre, sauf si une autre date est spécifiée expressément dans le cadre d'actions promotionnellles spécifiques.
6.3 Les Miles éligibles nécessaires pour accéder aux Clubs Exclusifs servent simplement de seuil de référence, cela n'a pas d'incidence sur la possibilité d'utiliser les Miles acquis pour réclamer des Récompenses, étant donné que les Miles éligibles ne sont pas déduits du compte du Membre au moment de l'accès au Club Exclusif, sauf mention contraire dans la cadre d'actions promotionnelles spécifiques.
6.4 Le statut de Membre des Clubs Ulisse, Club Freccia Alata o Club Freccia Alata Plus est accordé à compter du début du mois suivant la confirmation que le seuil de Miles a été atteint dans les systèmes de gestion du Programme.
6.5 Le statut des Clubs Ulisse, Freccia Alata ou Freccia Alata Plus pourrait être attribué à un Membre si son compte est en phase de révision ou si le Membre est sujet à une interdiction de vol ou si les Miles ou vols éligibles ont été obtenus par violation aux conditions du présent Règlement.
6.6 Les avantages liés au statut de Membre des Clubs Ulisse, Freccia Alata ou Freccia Alata Plus ne sont pas accordés aux Membres du Programme MilleMiglia dans les cas prévus à l'Article 4.14.
ART. 7 – CONDITIONS D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION DES SOCIETES
7.1 Les Sociétés ayant leur siège ou leur domicile en Italie ou dans un pays figurant dans le tableau publié sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme (à l'exception des Agences de Voyage, des voyagistes et des entreprises ayant déjà conclu une entente commerciale avec Alitalia) et dont les collaborateurs voyagent en avion sur des vols Alitalia achetés, peuvent participer au Programme BusinessConnect. La validité de l'inscription est soumise à la communication des informations relative à la Société (numéro de TVA ou autre numéro d'identification équivalent, adresse postale et adresse e-mail de correspondance dans le cadre du Programme, nom complet et date de naissance de l'Administrateur.
7.2 L'Administrateur est le point de contact de la Société référencé au cours de l'inscription. L'Administrateur gérera le compte du Programme MilleMiglia de la Société.
7.3 Pour vous inscrire à BusinessConnect vous devez vous enregistrer sur le site Internet www.alitalia.com via la page dédiée ou utiliser les autres canaux indiqués de temps à autre par les Promoteurs. L'inscription au Programme implique la lecture et l'acceptation des présents Règlements.
7.4 Après l'inscription, la Société recevra deux Codes numériques : un Code Société pour gagner des Miles avec Alitalia et un Code MilleMiglia BusinessConnect pour gérer les Miles, gagner des Miles avec les Partenaires commerciaux et réclamer des Récompenses. Pour gagner des Miles sur les vols exploités par Alitalia et ses Partenaires, le Code Société doit être fourni lors de la réservation et de l'achat du billet. Le Code MilleMiglia BusinessConnect, identifiant chaque Société correspond à un compte sur lequel les Miles cumulés seront crédités pour les vols Alitalia ou Partenaires achetés et rèalisés à l'aide de billets payés, conformément aux Conditions Générales énoncées sur le site Internet www.alitalia.com et/ou nelle Communications du Programme.
7.5 L'Administrateur désigné comme représentant de la Société lors de l'inscription recevra également, à l'adresse e-mail fournie, le PIN nécessaire pour accéder aux services dédiés, ainsi que les consignes spécifiques pour ce faire. Il incombre exclusivement à l'Administrateur de préserver le caractère confidentiel de son code PIN, et les Promoteurs ne pourront pas être tenus responsables en cas d'utilisation frauduleuse.
7.6 Si le Code PIN est égaré, l'Administrateur pourra le récupérer en utilisant la fonctionnalité correspondante sur le site Internet www.alitalia.com. A cette fin, l'Administrateur doit tenir à jour l'adresse e-mail de la Société à tout moment. Pour des raisons de sécurité, si le Code PIN a été récupéré, l'Administrateur doit le modifier à l'aide de la fonctionnalité de mise à jour des informations disponibles sur le site Internet www.alitalia.com. L'Administrateur doit également changer régulièrement son Code PIN à l'aide de la fonctionnalité de mise à jour des informations disponibles sur le site Internet www.alitalia.com. Si la société, par le biais de son Administrateur, ne peut utiliser cette fonctionnalité ou ne reçoit pas le Code PIN demandé, elle peut contacter le Service Clientèle BusinessConnect, qui lui fournira l'assistance.
7.7 Toute inscription est nominative et exige que la Société fournisse ses données et qu'elle en signale toute modification en contactant le Service Clientèle BusinessConnect. La Société garantit que toutes les informations fournies aux Promoteurs sont correctes et elle en est la seule responsable. Il n'est pas possible d'enregistrer plusieurs Sociétés sous le même Code ou le même compte MilleMiglia BusinessConnect. Si plusieurs Codes ou comptes sont enregistrés pour la même Société, les Promoteurs clôtureront le compte ayant le moins de Miles.
7.8 Les Promoteurs se réservent le droit d'interdire à des Sociétés qui, au moment de leur inscription, ne répondent pas aux exigences énoncées dans les présents Règlements, la participation au Programme ou de les exclure du Programme, d'annuler les Miles cumulés qui n'ont pas encore été échangés au moment où la révocation est communiquée, ainsi que d'annuler toute Récompense obtenus précédemment mais pas encore reçue, si les vérifications des Promoteurs ont révélé que les exigences susmentionnées n'étaient pas satisfaites. Ces vérifications, qui visent à assurer le respect des présents Règlements et à découvrir toute fraude éventuelle, peuvent être effectuées à tout moment sans en informer l'Administrateur à l'avance.
ART. 8 – MILES POUR LES SOCIETES
8.1 Les Miles représentent l'unité de calcul de base utilisée pour BusinessConnect par les Promoteurs. Les Sociétés cumulent des Mile
s en achetant des billets Alitalia (stock de billets 055) pour des vols AZ opérés par des appareils Alitalia et/ou des Partenaires Aériens, ainsi qu'en achetant des biens et des services des Partenaires Commerciaux.
8.2 Le nombre de Miles cumulés par une Société pour tous les vols est calculé en appliquant un coefficient de 7 Miles pour chaque euro dépensé et parcouru, hors taxes (taxes fait référence aux taxes de sécurité et aéroport, aux frais de service et à la TVA applicable, le cas échéant). Les Promoteurs se réservent le droit de communiquer sur des promotions spéciales à différentes périodes de l'année. Le calcul se base sur les vols individuels achetés par la Société et empruntés par le titulaire ou par les associés/employés de la Société, à condition que le code Société soit fourni lorsque le vol est réservé et acheté. Les Miles cumulés sont calculés en fonction du montant dépensé, divisé par le nombre de trajets individuels effectués sur des vols Alitalia ou Partenaires, en appliquant le coefficient en vigueur au moment du vol. Pour tous les billets achetés dans une devise autre que l'euro, le taux de change officiel utilisé par la Compagnie aérienne s'appliquera.
8.3 Si le code Société n'est pas fourni au moment de la réservation, les Miles ne seront pas cumulés et la Société n'aura pas le droit de se voir créditer les Miles manquants, sauf disposition contraire des Règlements du Programme, publiés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
8.4 Les Miles ne peuvent être cumulés sur les billets achetés par la Société sans être utilisés. Les Miles cumulés pour l'utilisation de services de transport aérien sont crédités sur le compte de la Société uniquement après les vols, conformément aux délais et conditions spécifiés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
8.5 En outre, les Miles ne peuvent être cumulés sur les vols suivants : vols avec Billets Primes, vols charters, vols avec tarif de groupe dédié, vols gratuits ou avec des réductions de plus de 40....sur le tarif en vigueur (hors taxes et suppléments) et/ou vols identifiés par des codes de réduction ID et AD. Les Miles crédités à la suite de ces vols seront annulés.
8.6 Les Miles ne peuvent etre cumulés sur certains tarifs spéciaux et/ou classes de réservation sur les vols de la Compagnie aérienne et/ou les services et produits des Promoteurs et/ou Partenaires dont les tarifs/prix ont été particulièrement réduits. Toutefois, les Promoteurs se réservent le droit de créditer des Miles pour ces tarifs/ prix spéciaux lors de campagnes promotionnelles spéciales : les Sociétés seront alors prévenues en temps utile.
8.7 En cas d'utilisation des produits ou services d'un Partenaire commercial, la Société doit indiquer son Code MilleMiglia BusinessConnect lors de la réservation du service ou de l'achat du produit. Si des Miles ne sont pas crédités pour un service ou un produit proposé par un Partenaire, le Service clientèle du Partenaire doit être contacté directement.
8.8 Les Miles obtenus suite à l'utilisation de services ou de produits des Partenaires Commerciaux sont régis par les règles communiquées par ces Partenaires, généralement disponibles sur leur site internet (reportez-vous aux liens à l'annexe A).
8.9 Les Partenaires du Programme sont les seuls responsables des conditions d'attribution de Miles suite à l'utilisation de leurs services ou l'achat de leurs produits et du crédit correspondant. Les Sociétés qui souhaitent utiliser des services ou produits des Partenaires doivent vérifier les conditions actuellement applicables auprès des Partenaires. Les Promoteurs déclinent toute responsabilité pour les services ou produits offerts par leurs Partenaires. Toute plainte en la matiére doit être adressée directement aux Partenaires.
8.10 Les Miles ne peuvent être échangés par les Sociétés, ni mis aux enchères ou converti en argent. Le courtage d'achat ou de vente de Miles, le transfert de Miles et l'achat de Miles sont également interdits, sauf autorisation expresse des règlements du Programme publiés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
8.11 Les Miles acquis par les Sociétés sont détaillés sur leurs relevés, qui peuvent être consultés sur le site Internet www.alitalia.com. Il incombe à l'Administrateur de vérifier les relevés de la Société et les réclamations ne seront recevables que si elles se réfèrent à des activités réalisées au cours du mois précédant la date de la réclamation. Le relevé est considéré comme approuvé un mois après la dernière activité. Dans tous les cas, les Promoteurs conservent le droit de ne pas accorder de Miles ou d'annuler les Miles crédités à tort et ce, à n'importe quel moment.
8.12 D'éventuelles charges fiscales, à n'importe quel moment, connectées à l'utilisation des billets ou autres Récompenses sont exclusivement à charge des Sociétés.
8.13 Les Promoteurs se réservent le droit d'effectuer des actions promotionnelles spécifiques ou de conclure des accords selon lesquels les Miles peuvent etre accordés à des conditions différentes et venant s'ajouter à celles prévues dans les présents Règlements. Toutes ces actions seront communiquées sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme.
8.14 Ce programme de Récompenses permet de cumuler des Miles jusqu'au 31 décembre 2017. Les Récompenses peuvent être réclamées par les Sociétés juqu'au 31 Décembre 2018. Les Récompenses peuvent etre demandées par les Sociétés avant le 31 Mars 2019, et seront attribuées au propriétaire concerné au même moment, à l'exception des Récompenses qui doivent être expédiées au siège social de la Société, auquel cas les Règlements figurant sur les pages concernant ces initiatives sur le site Internet www.alitalia.com.
ART. 9 – RECOMPENSES
Les Miles cumulés dans le cadre du Programme peuvent être utilisés par les Membres et les Sociétés pour demander les Récompenses visées ci-dessous.
A – BILLET PRIME STANDARD
9.1 La personne ayant le droit de demander la Récompense est le Membre (pour les personnes physiques) ou l'Administrateur (pour les Sociétés). Les Membres (ou, pour les Sociétés, l'Administrateur) peuvent demander un billet prime standard (Billet Prime) sur les vols de la Compagnie aérienne ou les vols exploités par les Compagnies Aériennes Partenaires du Programme. Les billets primes ne peuvent pas être demandés pour des vols en partage de code exploités par des compagnies aériennes qui ne sont pas Partenaires du Programme. Toutes les autres informations relatives aux vols éligibles et autres Récompenses sont fournies sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. Le Billet Prime peut être demandé pour la classe Economy, Premium Economy et la classe Business.
9.2 Les Billets Primes sont valables pendant une période de douze (12) mois à compter de la date d'émission, sans prolongation possible en aucune circonstance.
9.3 Les Billets Primes peuvent être obtenus :
1) En utilisant les Miles cumulés et en versant une contribution (correspondant à la valeur des taxes et des suppléments), comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com ;
2) En utilisant uniquement des Miles pour couvrir l'intégralité de la valeur de la Récompense (correspondant aux tarifs, taxes et suppléments), comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com.
9.4 Les destinations pour lesquelles il est possible de demander des Billets Primes et les procédures à cet effet, ainsi que le nombre de Miles nécessaire à la couverture du tarif pour chaque destination et chaque niveau de service, sont indiqués dans les tableaux des rècompenses sur le site Internet www.alitalia.com (Tableaux des Récompenses Alitalia et Tableau des Récompenses Multicarrier).
9.5 La contribution ou le nombre de Miles requis pour couvrir les taxes et suppléments des Billets Primes varient en fonction de la date d'émission, des aéroports de départ et de destination présélectionnées et du transporteur effectif. Ces informations sont fournies en ligne lorsque vous demandez des Billets Primes sur le site Internet www.alitalia.com ou par le biais du Service Clientèle (ou, pour les Sociétés, par le biais du Service Clientèle BusinessConnect).
9.6 Les Billets Primes peuvent être attribués aux Membres ou à d'autres personnes désignées par les Membres (pour les Sociétés, les personnes désignées par l'Administrateur). Les Billets Primes ne peuvent être ni vendus, ni échangés.
9.7 Après avoir cumulé le nombre de Miles nécessaire, les Membres (ou, pour les Sociétés, l'Administrateur) peuvent réserver un Billet Prime en consultant la section MilleMiglia du site Internet www.alitalia.com ou en contactant le Service Clientèle (pour les Sociétés, le Service Clientèle BusinessConnect), en précisant qu'il s'agit d'une réservation correspondant à une Récompense. Il est impossible d'échanger les Récompenses contre des réservations dans les agences de voyage de la Compagnie aérienne, au comptoir de vente de billets ou dans des Agences de Voyage tierces.
9.8 La réservation sera annulée automatiquement si le Billet Prime n'est pas délivré dans les délais indiqués lors de la réservation.
9.9 Les Billets Primes demandés au Service Clientèle par téléphone (ou, pour les Sociétés, au Service Clientèle BusinessConnect) vous seront envoyés par voie électronique. Le paiement de la contribution doit être effectué par Carte de Crédit. Autre possibilité, les Membres (pour les Sociétés, l'Administrateur) peuvent retirer leurs Billets Primes en se rendant dans une billetterie de la Compagnie aérienne après les avoir réservés par l'intermédiaire du Service clientèle (ou, pour les Sociétés, auprès du Service Clientèle BusinessConnect). Dans ce cas, les contributions peuvent également être réglées en espèces, et des frais d'émission peuvent être facturés au Membre.
9.10 Si le demandeur n'est pas le titulaire du compte MilleMiglia en question, au moment de l'émission du Billet Prime, une copie des documents de voyage sera envoyée à l'adresse électronique précisée dans le profil du titulaire du compte du Membre (pour les Sociétés, l'adresse e-mail de l'Administrateur) pour confirmer qu'il accepte d'émettre un Billet Prime en faveur d'un bénéficiaire. Une copie sera également envoyée à l'adresse indiquée par le bénéficiaire. Si aucune adresse e-mail n'est disponible dans le profil du compte de Membre ou de Société, il n'est pas possible d'émettre des Récompenses en faveur de bénéficiaires autres que le titulaire du compte de Membre (pour les Sociétés, autres que l'Administrateur).
9.11 Si le Billet Prime est délivré en faveur d'un bénéficiaire ou client autre que le titulaire du compte MilleMiglia, le bénéficiaire doit présenter les documents nécessaires suivants au moment de l'enregistrement: document de voyage, justificatif d'identité, procuration écrite signée par le titulaire du compte de Membre (ou, pour les Sociétés, par l'Administrateur) et photocopies du justificatif d'identité du titulaire du compte de Membre (pour les Sociétés, l'Administrateur) et de la Carte MilleMiglia.
9.12 Le nombre de places réservées aux bénéficiaires de Billets Primes à bord des vols de la Compagnie aérienne est limité, et la disponibilité des Billets Primes peut varier en fonction des dates, des saisons et des destinations. Les Promoteurs garantissent un minimum de deux (2) places primes, de l'ouverture de la vente des places jusqu'à épuisement. La disponibilité des places primes sur les vols exploités par les compagnies aériennes Partenaires ne relève pas de la responsabilité des Promoteurs, mais de celle des compagnies aériennes Partenaires.
9.13 Chaque Billet Prime donne droit a deux (2) escales maximum dans les aéroports intermédiaires entre le point de départ et la destination. Les arrêts demandés (escales) sont interdits. Dans le cas d'une escale, deux Billets Primes distincts doivent être délivrés. Pour les itinéraires de voyage impliquant d'utiliser plusieurs Compagnies aériennes Partenaires ou des vols sur des Compagnies aériennes Partenaires du Programme, reportez-vous au Tableau des Récompenses Multicarrier, disponible sur le site Internet www.alitalia.com.
9.14 Les bénéficiaires de réductions tarifaires spécifiques (mineurs, étudiants, retraités, par exemple) ne peuvent bénéficier d'aucune réduction du nombre de Miles nécessaires pour les Billets Primes.
9.15 En aucune circonstance les Miles dépensés pour des Billets Primes ne seront recrédités sur le compte d'un Membre ou de la Société, sauf si le Billet Prime n'a pas été utilisé, en tout ou partie, en raison de causes attribuables à Alitalia et sous réserve des exceptions indiquées sur le site Internet www.alitalia.com. Si un Billet Prime n'est pas utilisé ou s'il n'est utilisé que partiellement, les Membres (ou, pour les Sociétés, l'Administrateur) peuvent demander que les Miles utilisés pour couvrir la valeur des taxes et suppléments ou ls contributions soient portés au crédit de leur compte.
9.16 Les Promoteurs se réservent le droit de délivrer des Billets Primes dans le cadre d'une promotion, avec une validité limitée de moins de douze (12) mois. Les Billets Primes ne pourront être ni remplacés, ni modifiés.
9.17 Il est possible de modifier le Billet Prime (concernant la date ou les horaires, la destination, le bénéficiaire et/ou l'itinéraire et/ou le transporteur) à condition que la modification ait lieu pendant la période de validité de la Récompense (si le bénéficiaire change, la place attribuée précédemment ne peut être garantie). Les modifications seront effectuées contre paiement d'une commission en espèces ou déduction de Miles (vous trouverez les montants sur le site Internet www.alitalia.com.), si le type Récompense l'exige. Si un changement d'itinéraire entraîne des Miles résiduels, ces derniers seront perdus et ne seront en aucun cas remboursés au Membre (ou à la Société). Seul le Service Clientèle de MilleMiglia (ou, pour les Sociétés, le Service Clientèle BusinessConnect) peut effectuer des modifications. Les autres bureaux des Promoteurs, Les Agences de Voyages de la Compagnie aérienne, tierces ou d'autres Compagnies aériennes ne sont pas autorisés à le faire.
9.18 Les modifications des itinéraires et/ou bénéficiaires de documents de voyage partiellement utilisés sont effectuées uniquement moyennant le paiement d'un supplément, comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com., ce qui exige le remboursement des Miles des vols de retour non utilisés et l'émission d'une nouvelle Récompense pour l'aller simple sur la abse du tableau des Récompenses applicable.
9.19 Les Récompenses ne peuvent être utilisées sur d'autres Compagnies aériennes que celles indiquées sur le billet.
9.20 Aucune modification de bénéficiaire n'est autorisée et aucun remboursement n'est effectué suite au décès d'un Membre MilleMiglia pour lequel un Billet Prime avait été émis.
9.21 Les Conditions Générales de Transport des Passagers et des Bagages Alitalia actuelles s'appliquent en matière de Règlementation de la responsabilité du transporteur en ce qui concerne les vols dans le cadre d'un échange de Récompenses (disponibles sur le site Internet www.alitalia.com).
9.22 La valeur approximative des Récompenses individuelles est déterminée en fonction des tarifs aériens en vigueur au moment de l'émission de ces Récompenses.
B – SURCLASSEMENTS (POUR BILLETS PAYANTS)
9.23 En guise de Récompense, les Membres (ou, pour les Sociétés, les Administrateurs) peuvent également demander un surclassement pour les billets achetés pour des vols (trajets individuels) exploités par la Compagnie aérienne. Toutefois, ce surclassement dépend de la disponibilité effective de places primes à bord dans la classe supérieure. Ces places sont en nombre limité. Les procédures et les classes de réservation donnant droit à un surclassement et le nombre de Miles nécessaires à cette fin sont indiqués sur les pages concernées du site Internet www.alitalia.com, ainsi que dans les Communications du Programme. Les demandes de surclassement ne sont possibles qu'une fois le billet émis, dans le délai spécifié et conformément à la procédure applicable. Le bénéficiaire d'un surclassement peut être le Membre et/ou une personne détenant un billet payé désignée par le Membre (ou une personne indiquée par l'Administrateur). Les listes d'attente de surclassement sont interdites. Les Miles utilisés pour les surclassements ne sont pas remboursables et aucune modification de l'itinéraire et/ou de la date et/ou du bénéficiaire n'est possible pour les surclassements confirmés. Les Miles crédités concernant les vols pour lesquels un surclassement a été obtenu correspondent au nombre de Miles accordés pour ce vol en classe économique. Les conditions du billet d'origine restent valables dans le cas d'un surclassement.
C – PROGRAMME DE BIENFAISANCE
9.24 Les Membres (ou Sociétés) peuvent utiliser les Miles acquis pour faire des dons à des associations à but non lucratif et à des organismes caritatifs en suivant les instructions fournies sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. Les Miles offerts ne pourront pas etre remboursés et ne seront pas recrédités sur le compte du Membre ou de la Société, qui ne pourra en aucun cas les réutiliser. Les délais et les procédures d'utilisation de cette Récompense sont indiqués sur le site Internet www.alitalia.com et doivent être vérifiés par les Membres (ou par l'Administrateur).
9.25 Les Membres (ou Sociétés) peuvent utiliser les Miles acquis pour réclamer des produits et des services primes proposés dans le catalogue MilleMiglia Gallery, disponible sur le site Internet www.millemigliagallery.com. Les délais, Récompenses du catalogue et procédures d'utilisation sont énoncés et régis par le site Internet MilleMiglia Gallery.
E – CASH&MILES, SERVICES SUPPLEMENTAIRES D'ALITALIA, REDUCTIONS, COUPONS, BONS D'ECHANGE ET AUTRES RECOMPENSES
9.26 Cash&Miles offre la possibilité d'utiliser des Miles, en tout ou en partie, à partir de 5.000 Miles minimum, afin d'obtenir des réductions sur le prix d'achat de billets d'avion au tarif en vigueur sur des vols exploités par Alitalia (à l'exclusion des vols en partage de code) ou des billets gratuits.
9.27 Les billets délivrés avec Cash&Miles respectent toutes les règles régissant le tarif en vigueur sélectionné par le Membre (ou l'Administrateur) lors de l'achat et doivent être utilisés conformément aux conditions générales prévues par ce tarif. Il n'est pas autorisé de combiner un Billet Prime avec l'option Cash&Miles ou inversement.
9.28 Les Miles peuvent être cumulés sur les billets délivrés par Cash&Miles en fonction de la classe de réservation demandée et conformément aux tableaux de Miles acquis en vigueur à la date du vol.
9.29 Les Membres (ou Sociétés) peuvent également utiliser leurs Miles acquis pour demander des services supplémentaires disponibles sur des vols exploités par Alitalia, comme par exemple un bagage supplémentaire, un siège Extra Comfort et un surclassement. Les services supplémentaires peuvent être obtenus gratuitement à l'aide des Miles correspondant à la valeur totale pour chaque service.
9.30 Les services et informations supplémentaires sur le nombre de Miles nécessaires pour réaliser des achats doivent être demandés au Service Clientèle MilleMiglia (ou, pour les Sociétés, au Service Clientèle BusinessConnect).
9.31 Pour toute question non expressément abordée dans les présents Règlements, veuillez vous reporter aux Termes et Conditions générales des actions, disponibles sur le site Internet www.alitalia.com.
9.32 Les coupons et les bons d'échange MilleMiglia sont considérés comme des Récompenses.
9.33 Les Promoteurs se réservent le droit de proposer d'autres Récompenses ou d'autres possibilités d'utiliser des Miles, conformément aux conditions générales précisées sur le site Internet www.alitalia.com. Les Promoteurs se réservent également le droit de proposer des actions promotionnelles pour l'octroi de Récompenses ou l'utilisation de Miles avec une validité limitée ou réservées aux Membres des Clubs Exclusifs.
ART.10 – REGLES DE CONDUITE ET SANCTIONS
10.1 La participation des Membres ou des Sociétés au Programme est soumise au respect des conditions et des règles de conduites édictées dans les présents Règlements.
10.2 Plus particulièrement, les Membres et les Sociétés ne doivent pas se comporter de manière incorrecte, indécente, irrespectueuse ou agressive envers les employés des Promoteurs ou des Compagnies aériennes, Sociétés ou autres entités Partenaires du Programme. Ils doivent adopter un comportement correct à bord des appareils ou dans les zones réservées aux Membres et se conformer aux instructions données par les employés de la Compagnie aérienne ou des Compagnies aériennes, Sociétés ou autres entités Partenaires du Programme.
10.3 Les Membres et Sociétés ne sont pas autorisés à falsifier ou modifier les informations relatives à leur participation au Programme et ce, de quelque manière que ce soit, et ils ne doivent pas émettre l'informations trompeuses ou érronées afin d'obtenir des avantages auxquels ils n'ont pas droit.
10.4 Toutes les conduites censurées par le présent Règlement sont interdites aux Membres et aux Sociétés. En particulier n'importe quelle cession de Miles est interdite, sauf les cas expressément prévus par le présent Règlement.
10.5 L'achat ou la vente de Primes ne sont également pas permis, ni la réalisation ou l'acquisition qui ne sont pas autorisées.
10.6 Les Promoteurs se réservent le droit de réaliser, à tout moment et sans préavis, des vérifications sur les comptes des Membres et des Sociétés, et de vérifier en particulier que les Miles sont correctement cumulés ainsi que d'examiner l'utilisation de ces Miles et l'utilisation des Récompenses basées sur les services Alitalia ou les services des Partenaires. Les Promoteurs se réservent également le droit d'exiger une indemnisation en cas d'utilisation inappropriée de la carte, des Miles ou des Récompenses.
10.7 Les Promoteurs se réservent le droit d'exclure des Membres ou des Sociétés du Programme, de retirer la Carte, y compris la Carte Freccia Alata Per Sempre, d'annuler les Miles acquis qui n'ont pas encore été utilisés au moment de l'envoi de l'avis d'exclusion et d'annuler les Récompenses déjà obtenues mais pas encore utilisées si les Membres ou les Sociétés ne se conforment pas à toutes les dispositions des présents Règlements et/ou lorsque leur comportement n'est pas conforme à ces dernières ou à la législation en vigueur, aux Conditions Générales de Transport de la Compagnie aérienne, de celles des Compagnies aériennes Partenaires et, plus généralement, à toute autre réglementation ou disposition en vigueur, ou si un tel comportement est de nature à causer préjudice aux Promoteurs ou aux Partenaires. Les Promoteurs ont également le droit de suspendre la Carte MilleMiglia du Membre ou de la Société, si des preuves objectives leur en fournissent un juste motif, pendant qu'ils prennent le temps nécessaire d'enquêter sur la question. Pendant toute la durée des investigations, le Membre ou la Société en question ne pourra utiliser ses Miles ni profiter des avantages et des services associés au Programme.
10.8 Tout abus ou rupture des dispositions des Règlements, toute fraude ou fausse déclaration, feront l'objet d'actions administratives et/ou légales adaptées par les autorités gouvernementales compétentes et les Promoteurs.
ART. 11 – PARTENAIRES DU PROGRAMME
La liste des Partenaires du Programme pour les Membres et les Sociétés se trouve en annexe A des présents Réglements et peut être consultée sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les Communications du Programme. Toute modification sera communiquée immédiatement aux Membres et aux Sociétés par les Promoteurs, étant entendu qu'en aucun cas l'exclusion d'un Partenaire de la liste n'entraîne la perte des Miles acquis en utilisant des services fournis par ce Partenaire.
ART. 12 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
12.1 Compte tenu de son role de co-promoteur et de gestionnaire du Programme, Alitalia Loyalty S.p.A., doit, en vertu de l'Article 5 du Décret Présidentiel n.430/2001, être considérée comme co-controleur des données se rapportant à des clients inscrits au Programme MilleMiglia, conformément aux dispositions de l'Article 28 du Code de protection des données personnelles (Décret Législatif Italien n.196/2003 dans sa dernière version, complété). Les Sociétés susmentionnées ont le même souci de réalisation des objectifs du Programme et partagent le même pouvoir décisionnel sur la gestion de ces derniers.
12.2 Dans la mesure où l'objectif principal d'Alitalia Loyalty est de gérer et de développer les services liés au Programme de fidélisation des clients, Alitalia a désigné Alitalia Loyalty comme fournisseur de traitement des données conformément aux dispositions de l'Article. 29 du Code de protection données personnelles, en particulier concernant le rôle de gestionnaires du Programme et les relations clientéle. Au même moment, Alitalia Loyalty a désigné Alitalia comme fournisseur de traitement des données, en particulier en ce qui concerne la gestion de l'infrastructure, les systèmes et les mesures de sécurité.
12.3 Toutes les données personnelles fournies lors de l'enregistrement ou ultérieurement sont traitées par les Détenteurs conformément aux lois en vigueur et aux Règlements concernant la protection des données personnelles et, en particulier, conformément au Code de protection des données personnelles.
12.4 Les données personnelles doivent être traités afin de gérer la participation des Membres au Programme et d'octroyer aux Membres des Récompenses et autres avantages et services connexes liés à leur participation au Programme et à leur statut de Titulaire de Carte, conformément aux présents Règlements. Les Détenteurs traiteront également les catégories particulières de données fournies par les Membres au moment de leur inscription au Programme sur le site Internet www.alitalia.com. Ces informations concernent les préférences en termes de repas fournis et de places attribuées lors des vols exploités par Alitalia et ses Partenaires. Ces informations sont utiles afin de proposer aux Membres du Programme un service encore plus personnalisé. En sélectionnant leurs options préférées et en s'inscrivant au Programme sur le site Internet www.alitalia.com les Membres acceptent que les Détenteurs utilisent toute donnée susceptible de révéler certains aspects de leur vie privée comme leur état de santé et leur éventuelle appartenance religieuse ou à un groupe etnique particulier (par exemple, quand les Membres choisissent un repas destiné aux diabétiques ou un menu casher). Ces données seront utilisées uniquement dans le but de fournir aux Membres un service personnalisé. Ces données peuvent parfois être divulguées à des fournisseurs de services tiers (comme des opérateurs d'enregistrement autres qu'Alitalia), aux fins mentionnées ci-dessus uniquement. La divulgation de ces données est facultative et leur non-renseignement n'aura aucune conséquence sur l'inscription des Membres et leur participation au Programme.
12.5 La bonne exécution des activités de traitement des données susmentionnées implique que les données personnelles des Membres puissent être consultées par le personnel commercial des titulaires et par des prestataires de services tiers dans le cadre du Programme (sociétés de marketing direct et analystes de marché, centres de Service Clientèle, Sociétés de normalisation, prestataires de services informatiques ou prestataires de services d'assistance à la clientèle..), à des fins strictement liées et indispensables à la gestion du Programme et, avec le consentement préalable des Membres, à des fins de communication commerciale. Le personnel commercial des Détenteurs supervisera les données pour le compte des Détenteurs, tandis que les secondes sociétés traiteront les données. Une liste des sociétés tierces fournissant des services associés au Programme et responsables du traitement des données personnelles des Membres est disponible aux bureaux de Détenteurs. Les Détenteurs veilleront à ce que les données personnelles en question soient traitées conformément aux principes de nécéssité, de légalité, de précision, de qualité des données et de proportionnalité et, dans tous les cas, de confidentialité. Les données seront traitées sous forme électronique, manuelle ou papier, pour être comparées, classifiées et calculées, puis triées et regroupées sous forme de listes, conformément aux exigences de sécurité minimum en matière de protection de la confidentialité du sujet concerné, et afin d'éviter tout accès par des tiers non autorisés. Toutes les données regroupées par catégories et/ou groupes sous forme anonyme, peuvent être utilisées dans les analyses statistiques des Détenteurs pour vérifier les préférences marketing de leurs clients. Les Détenteurs garantissent également que les données personnelles concernant les Membres du Programme sont utilisées exclusivement à de fins liées à la participation au Programme et pour envoyer aux Membres des informations organisationnelles concernant leur statut de Membre et l'expiration possible des avantages associés au Programme. Toutes les données fournies par le Membres au moment de l'inscription et/ou par la suite peuvent également être utilisées, sous réserve du consentement des Membres, pour envoyer des Communications commerciales et à des fins de marketing direct, ainsi que, et toujours sous réserve de consentement des Membres, pour le profilage et les études de marché. Toute divulgation ou diffusion de données qui n'est pas requise par la loi ou non expressément autorisée par les Membres est exclue par les présentes.
12.6 Sur le site Internet www.alitalia.com. Des informations sont recueillies à l'aide de fichiers appelés “cookies” qui permettent d'identifier l'ordinateur ou le navigateur utilisé. Les “cookies” correspondent à des chaînes de texte chiffré qui peuvent être stockées sur ordinateur ou le téléphone portable de l'utilisateur (s'il utilise le site mobile), afin de l'identifier rapidement lors des utilisations ultérieures. Les cookies du site mobile stockent uniquement les données relatives aux Noms, prénoms et numéros de billet. Les cookies présents sur les ordinateurs permettent de personnaliser les sites internet. L'utilisateur peut ainsi naviguer plus facilement grâce à une vérification quantitative des accès aux différentes pages Web, et bénéficier d'une meilleure présentation des informations les plus demandées. Pour plus d'informations et d'informations sur les cookies, visitez la section “Politique de protection des données personnelles” du site Internet www.alitalia.com
12.7 Les données personnelles seront traitées tout au long du Programme et de ses éditions ultérieures selon les conditions générales énoncées dans les présents Règlements, et seront conservées après leur expiration et/ou le retrait d'un Membre dans le but exclusif de traiter les réclamations et les litiges administratifs et comptables. Après l'expiration ou le retrait du Programme, les données seront conservées pendant la période légale de prescription applicable aux droits des Membres. Néanmoins, les données personnelles seront conservées à des fins de profilage ou de marketing direct pendant une période n'excédant pas 12 et 24 mois respectivement à compter de leur enregistrement, sauf si elles ont été effectivement rendues anonymes pour éviter l'identification des personnes concernées, même indirectement ou en les reliant à d'autres bases de données. Les donnèes personnelles qu'il n'est pas nécessaire d'archiver au regard des finalités auxquelles obéit leur traitement seront supprimées ou anonymisées à la fois par les Détenteurs et par les tierces parties à qui elles ont été révélées aux fins mentionnées ci-dessus.
12.8 Lors de l'inscription au Programme, toutes les données personnelles signalées par un astérisque (*) sont obligatoires afin de participer pleinement au Programme et aux actions connexes, mais aussi pour répondre à toutes les exigences légales. Tout refus de fournir les données personnelles requises, en partie ou intégralement, au cours de la mise en ouvre du Programme, peut empêcher les Détenteurs et les fournisseurs de services tiers agissant dans le cadre du Programme d'appliquer complétement ou de remplir correctement les obligations découlant du Programme. En revanche, il n'est pas obligatoire de fournir les données personnelles non signalées par un astérisque (*) et cela n'affectera pas l'inscription et la participation du Membre au Programme, de quelque manière que ce soit.
12.9 Les Membres recevront les informations appropriées concernant le traitement de leurs données personnelles collectées aux seules fins du Programme. Le consentement sera demandé séparément pour chaque objet, si la loi l'exige. Plus précisément, les Membres ont le droit d'exprimer librement leurs choix en matière de traitement de leurs données personnelles, ils peuvent également énoncer leurs souhaits quant à chaque objectif identifié, y compris l'envoi de communications commerciales et de toutes les Communications du Programme, à l'exception des Communications organisationnelles concernant directement le Membre et l'expiration des avantages. Les Membres peuvent, à tout moment, modifier leurs données, les préfèrences qu'ils ont indiquées et les consentements qu'ils ont accordés en mettant à jour leur profil MilleMiglia dans la section consacrée au Programme sur le site Internet www.alitalia.com ou en contactant le Service Clientèle.
Les opérations de traitement des données personnelles seront également consacrées aux activités fonctionnelles et/ou nécessaires pour gérer BusinessConnect, des informations sur des personnes exerçant des professions libérales ou des activités d'autoentrepreneur ou des numéros et adresses liés aux Sociétés enregistrées pouvant etre collectés.
12.10 Les Membres sont autorisés, à tout moment, à se faire confirmer l'existence de leurs données personnelles, à en connaitre le contenu et l'origine, à vérifier leur exactitude ou à demander qu'elles soient complétées, mises à jour ou rectifiées. Les Membres ont également le droit de demander leur suppression ou leur conversion dans un format anonyme ou le blocage de données traitées en infraction des dispositions du Code de protection des données personnelles et de s'opposer formellement à leur traitement pour des raisons légitimes, en envoyant à Alitalia une demande par écrit et en joignant une copie d'une pièce d'identité valide à l'adresse privacy@alitalia.com, qui répondra conjointement avec Alitalia Loyalty.
Les Détenteurs ont le droit d'identifier de nouvelles manières d'exercer leurs droits visés à l'Article 7 du Décret Législatif 196/03; dans ce cas, les utilisateurs seront informés de nouvelles procédures par le biais de la section MilleMiglia du site Internet www.alitalia.com et à travers d'autres Communications individuelles dédiées auprès des Membres.
L'autorité italienne de protection des données a fourni un formulaire “Esercizio dei diritti in materia di protezione dei dati personali” disponible sur le site Internet de cette autorité.
12.11 Pour se retirer du Programme, les Membres doivent envoyer une demande par écrit indiquant leur Code MilleMiglia personnel en joignant une copie contresignée d'une pièce d'identité en cours de validité. La demande doit être envoyée à l'adresse e-mail privacy@alitalia.com ou au numéro de télécopie du Service Clientèle +39 06 65627132/7133. Les Miles disponibles sur le compte du Membre qui n'ont pas encore été utilisés seront annulés lors de la clôture de la carte.
ART. 13 – SUSPENSION OU CESSATION ANTICIPEE DU PROGRAMME MILLEMIGLIA
13.1 Les Promoteurs peuvent suspendre temporairement ou cesser le Programme avant la date d'expiration indiquée dans l'article 4.23 ci-dessus pour des raisons fondées, conformément aux articles 1989 et suivant le code civil.
13.2 Les Promoteurs communiqueront aux Membres et aux Sociétés de toute suspension temporaire du Programme ou de la cessation anticipée du Programme sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans la cadre des Communications du Programme. Dans le cas d'une cessation anticipée du Programme, les Promoteurs s'engagent à fournir aux Membres et aux Sociétés un préavis d'au moins (30) jours, tandis que la simple suspension du Programme peut être notifiée dès qu'elle a lieu, étant entendu que les Promoteurs s'efforceront, dans les deux cas, de prévénir les Membres et les Sociétés le plus rapidement possible.
13.3 Dans le cas d'une cessation anticipée du Programme, les Membres et les Sociétés peuvent utiliser leurs Miles dans les six (6) mois à compter de la date de cessation. En aucun cas, la cessation anticipée du Programme ne peut donner droit aux Membres d'échanger des Récompenses après le 31 Mars 2019, indépendamment de la date de cessation du Programme car il s'agit de la date limite pour échanger des Récompenses pour cette édition.
ART. 14 – REFERENCE A LA LEGISLATION EN VIGUEUR ET AUX DISPOSITIONS DIVERGENTES
14.1 Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou régi par les présents Règlements, il faudra consulter la législation en vigueur et se référer plus spécifiquement au décret présidentiel italien n. 430 du 26 octobre 2001 (publié au journal officiel n.289 du 13 Décembre 2001), sur les "Règlements concernant la révision des règles relatives à la concurrence et aux programmes de récompenses, ainsi que des événements locaux selon les dispositions de l'Article 19, paragraphe 4, de la loi n. 449 du 27 Décembre 1997".
14.2 En cas de divergence entre les dispositions des présents Règlements et le décret susmentionné, ce dernier prévaudra.

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6
 l'Article 4

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART.10

ART. 11

ART. 12
 l'Article 5
 l'Article 28
 l'Article 7

ART. 13
 l'article 4

ART. 14
 l'Article 19