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Timestamp: 2013-06-18 21:17:34+00:00

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Impôts - Index alphabétique
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AeL : la console du gestionnaire
Annexe 2007 pour les agriculteurs (F 736)
Annexe 2008 pour les agriculteurs (F 736)
Annexe 2009 pour les agriculteurs (F 736)
Annexe 2010 pour les agriculteurs
Annexes pour les exploitants du sol
Art. 10 LISP
Art. 11 LISP
Art. 12 LISP
Art. 13 LISP
Art. 14 LISP
Art. 15 LISP
Art. 16 LISP
Art. 17 LISP
Art. 01 LISP
Art. 03 LISP
Art. 05 LISP
Art. 06 LISP
Art. 07 LISP
Art. 08 LISP
Art. 09 LISP
Attestation d'assujettissement -Particuliers-
Attestation d'assujettissement -Personnes Morales-
Attestation de dons bénévoles
Attestation de mandat pour débiteurs de prestations imposables (anciennement "Election de domicile")
Attestation de résidence -Personnes Morales-
Attestation quittance
Attestation quittance (AQ)
Autre déduction à faire valoir
Autres impôts et taxes des particuliers
Autres impôts et taxes des Personnes Morales
Avis aux débiteurs de prestations imposables
Avis aux employé-e-s soumis-e-s à l'imposition à la source
Avis d'indisponibilité - DDP
Barème 2011 de l'impôt sur le revenu
Barème 2013 de l'impôt sur le revenu
Barème pour l'impôt cantonal et communal 2011
Barème pour l'impôt cantonal et communal 2012
Barème pour l'impôt cantonal et communal 2013
Barème pour l'impôt cantonal et communal sur la fortune 2007
Barème pour l'impôt cantonal et communal sur la fortune 2008
Barème pour l'impôt cantonal et communal sur la fortune 2009
Barème pour l'impôt cantonal et communal sur la fortune 2010
Barème pour l'impôt cantonal et communal sur le revenu 2007
Barème pour l'impôt cantonal et communal sur le revenu 2008
Barème pour l'impôt cantonal et communal sur le revenu 2009
Barème pour l'impôt cantonal et communal sur le revenu 2010
Barèmes 2011 de l'impôt sur la fortune
Barèmes 2012 de l'impôt sur la fortune
Barèmes 2013 de l'impôt sur la fortune
Barèmes à appliquer
Barèmes applicables en cas de changement de situation
Barèmes concernant les prestations en capital
Barèmes d'imposition des prestations de prévoyance 2007
Barèmes d'imposition des prestations de prévoyance 2008
Barèmes d'imposition des prestations de prévoyance 2009
Barèmes d'imposition des prestations de prévoyance 2010
Barèmes d'imposition des prestations de prévoyance 2011
Barèmes d'imposition des prestations de prévoyance 2012
Barèmes d'imposition des prestations de prévoyance 2013
Barèmes de l'impôt à la source 2006
Barèmes de l'impôt à la source 2007
Barèmes de l'impôt à la source 2008
Barèmes de l'impôt à la source 2009
Barèmes de l'impôt à la source 2010
Barèmes de l'impôt à la source 2011
Barèmes de l'impôt à la source 2011 (Mandataires)
Barèmes de l'impôt à la source 2012
Barèmes de l'impôt à la source 2012 (Mandataires)
Barèmes de l'impôt à la source 2013
Barèmes de l'impôt à la source 2013 (Mandataires)
Barèmes de l'impôt à la source formatés pour les employeurs
Barèmes des droits d'enregistrement
Barèmes et centimes additionnels pour associations et fondations
Barèmes et centimes additionnels pour sociétés
Barèmes pour l'impôt fédéral direct sur le revenu
Bénéficiaires de participations de collaborateur
Calcul de l'impôt à la source sur les prestations en capital
Calcul de l'impôt des Personnes Morales
Calcul de l'impôt fédéral direct - IFD
Calcul de l'impôt pour les associations et fondations
Calcul de l'impôt pour les sociétés
Calcul des impôts pour les particuliers soumis à la déclaration
Calcul et paiement de l'impôt à la source
Calcul et paiement de l'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers
Calcul et paiement de l'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (PM)
Calcul et paiement de l'impôt sur les prestations en capital
Calcul et paiement de l'impôt sur les successions
Calcul et paiement de la part heréditaire
Calcul et paiement de la taxe d'incendie
Cas particuliers de l'imposition des personnes physiques
Commandes de formulaires
Comment ça marche ? Demande de délai de paiement
Comment ça marche ? Simulateur d'impôt 2013
Communiqué de presse du 9 décembre 2011
Conséquences fiscales liées à un décès
Coordonnées bancaires complètes pour le paiement de l'IS
Correction du barème
Correction du taux d'imposition
D 3 05 Loi générale sur les contributions publiques (LCP)
D 3 10 Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI)
D 3 18 Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP)
D 3 19.03 - Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale (REmAFC)
Déclaration 2009 pour indépendants (annexe B)
Déclaration 2009 pour particuliers
Déclaration 2010 pour indépendants (annexe B)
Déclaration 2010 pour particuliers
Déclaration 2011 pour indépendants (annexe B)
Déclaration 2011 pour particuliers
Déclaration 2012 pour particuliers
Déclaration d'affectation effective (8A LDE)
Déclaration d'impôt pour les Personnes Morales
Déclaration d'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers
Déclaration pour associations et fondations
Déclaration pour l'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers
Déclaration pour l'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (PM)
Déclaration pour l'impôt sur les donations
Déclaration pour l'impôt sur les successions
Déclaration pour la taxe d'encouragement au tourisme
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir 2007
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir 2008
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir 2009
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir 2010
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir 2011
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir 2012
Déclaration pour la taxe d'incendie
Déclaration pour la taxe incendie
Déclaration pour la taxe sur le tourisme
Déclaration pour sociétés
Déclaration simplifiée pour les personnes résidant dans une institution
Déclaration spécifique pour les contribuables imposés selon la dépense
Délai de retour de la déclaration (PM)
Délais des réclamations et recours
Demande de délai pour le retour de la déclaration
Demande de modification des acomptes
Demande de rectification de l'impôt à la source
Demande de remboursement de l'impôt à la source étranger
Demandes de délai de paiement pour les particuliers
Départ du canton : procédure à suivre
Départ pour particuliers
Détail des déductions incluses dans le barème de l'impôt à la source 2013
Direction des personnes morales
Directives pour l'impôt à la source 2007
Directives pour l'impôt à la source 2008
Directives pour l'impôt à la source 2009
Directives pour l'impôt à la source 2010
Directives pour l'impôt à la source 2011
Directives pour l'impôt à la source 2012
Directives pour l'impôt à la source 2013
Dois-je déclarer ma fortune mobilière ?
Election de domicile pour particuliers soumis à déclaration et indépendants
Election de domicile pour personnes morales
Employeurs et débiteurs de prestations imposables
Etablissement des comptes commerciaux
Etape 1, inscription
Etape 2, annonce d'un nouvel engagement
Etape 3, courrier du service de l'impôt à la source
Etape 4, décompte de paiement
Etape 5 déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source
Etape 6, liste récapitulative (LR) et attestation-quittance (AQ)
Etape 7, fin de l'engagement du (dernier) employé prélevé à la source
Etape 8, attestation-quittance (AQ)
Exemple de calcul de l'impôt sur la fortune 2011
Exemple de calcul de l'impôt sur la fortune 2012
Exemple de calcul de l'impôt sur la fortune 2013
Exemples de calcul de l'impôt sur le revenu 2011
Exemples de calcul de l'impôt sur le revenu 2012
Exemples de calcul de l'impôt sur le revenu 2013
FAQ - les questions les plus fréquentes à propos des chiens à Genève
FAQ - les questions les plus fréquentes sur l'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers
FAQ - les questions les plus fréquentes sur l'impôt sur les prestations en capital
FAQ - les questions les plus fréquentes sur la taxe d'incendie
Fonctionnaires d'une organisation intergouvernementale du système des Nations Unies ou d'une autre organisation internationale, avec siège à Genève, au bénéfice d'un accord de siège ne prévoyant pas l'imposition selon la méthode du taux global
Fonctionnaires d'une organisation internationale quasi gouvernementale, avec siège à Genève, au bénéfice d'un accord de nature fiscale prévoyant expressément l'imposition selon la méthode du taux global
Fonctionnaires d'une organisation internationale, avec siège à Genève, au bénéfice d'un accord de siège prévoyant expressément l'imposition selon la méthode du taux global
Fonctionnaires de nationalité suisse ou étrangère d'une organisation internationale, avec siège à Genève, au bénéfice d'un accord de siège ne prévoyant pas l'imposition selon la méthode du taux global
Forme de la déclaration D 3 17.03
Formulaire d'annonce d'un nouvel engagement pour employeurs (débiteurs de prestation imposable DPI)
Formulaire d'inscription pour employeurs (débiteurs de prestations imposables DPI)
Formulaire de changement d'adresse (débiteurs de prestations imposables DPI)
Formulaire de changement de raison sociale (débiteurs de prestations imposables DPI)
Formulaire de déclaration pour l'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source
Formulaire de demande de délai de paiement
Formulaire de demande de délai pour le retour de la déclaration (PP)
Formulaire de demande de modification des acomptes
Formulaire de demande de porter à valoir
Formulaire de demande de rectification de l'impôt à la source
Formulaire de demande de remboursement des acomptes
Formulaire de départ (débiteurs de prestations imposables DPI)
Formulaire de départ (particuliers)
Formulaire succession non partagée 2007
Formulaire succession non partagée 2008
Formulaire succession non partagée 2009
Formulaire succession non partagée 2010
Formulaire succession non partagée 2011
Formulaire succession non partagée 2012
Formulaires destinés aux quasi-résidents
Formule de calcul du taux d'effort
Formule de calcul du taux d'effort (jusqu'en 2009)
Formule frais de représentation
Fortune commerciale d'un indépendant
Frais effectifs pour l'impôt à la source
Guide "questionnaire de valeur locative 2009-2012"
Guide fiscal 2006 pour associations et fondations
Guide fiscal 2006 pour sociétés
Guide fiscal 2007 pour associations et fondations
Guide fiscal 2007 pour particuliers soumis à déclaration
Guide fiscal 2007 pour sociétés
Guide fiscal 2008 pour associations et fondations
Guide fiscal 2008 pour indépendants
Guide fiscal 2008 pour particuliers soumis à déclaration
Guide fiscal 2008 pour sociétés
Guide fiscal 2009 pour associations et fondations
Guide fiscal 2009 pour indépendants
Guide fiscal 2009 pour particuliers soumis à déclaration
Guide fiscal 2009 pour sociétés
Guide fiscal 2010 pour associations et fondations
Guide fiscal 2010 pour indépendants
Guide fiscal 2010 pour particuliers soumis à déclaration
Guide fiscal 2010 pour sociétés
Guide fiscal 2011 pour associations et fondations
Guide fiscal 2011 pour indépendants
Guide fiscal 2011 pour particuliers soumis à déclaration
Guide fiscal 2011 pour sociétés
Guide fiscal 2012 pour associations et fondations
Guide fiscal 2012 pour indépendants
Guide fiscal 2012 pour particuliers soumis à déclaration
Guide fiscal 2012 pour sociétés
Guide fiscal pour associations et fondations
Guide fiscal pour sociétés
Guides fiscaux pour les particuliers
Imposition de concubins faisant ménage commun avec des enfants mineurs à charge
Imposition des parents séparés, divorcés ou non mariés vivant dans deux ménages distincts et exerçant une garde alternée sur leur enfant commun
Impôt cantonal et communal sur le bénéfice
Impôt cantonal et communal sur le capital
Impôts cantonaux et communaux : intérêts accordés ou perçus pour les impôts périodiques
Imputations forfaitaires d'impôts 2007
Imputations forfaitaires d'impôts 2008
Imputations forfaitaires d'impôts 2009
Imputations forfaitaires d'impôts 2010
Imputations forfaitaires d'impôts 2011
Imputations forfaitaires d'impôts 2012
Informations 2000
Informations 2001
Informations 2002
Informations 2003
Informations 2004
Informations 2005
Informations 2006
Inscrivez-vous à la lettre d'information fiscale
Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2009
Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2010
Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2011
Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2012
Instructions concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance 2013
Intérêt compensatoire positif
Intérêt moratoire sur acompte
Intérêt rémunératoire sur acompte
Intérêts en faveur de l'Etat
Intérêts en faveur du contribuable
Intérêts ICC, années antérieures
Intérêts IFD, années antérieures
Je débute une activité indépendante
Je deviens majeur cette année
Je modifie mon taux d'activité
Jurisprudence : le TF donne raison à l'AFC dans les causes "B." et "P."
Justificatifs à joindre à ma demande de rectification - LPP et 3ème pilier
Justificatifs à joindre à ma demande de rectification - pensions et enfants
L'article demandé n'est pas disponible
Le bilan (B2)
Le compte de pertes et profits (B2)
Le montant additionnel pour charge de famille
Le montant additionnel pour frais de garde
Le montant additionnel pour rente AVS/AI
Le montant additionnel sur le travail de l'un des conjoints
Le montant de base du rabais d'impôt
Les déductions sociales (B4)
Les formes juridiques d'un indépendant
Les impôts dans l'administration en ligne
Les informations générales (B1)
Les prélèvements en nature et parts privées aux frais généraux (B4)
Les revenus d'un indépendant
Les tableaux complémentaires (B3)
Lettres d'informations fiscales
Liste détaillée des frais médicaux
Liste récapitulative (LR)
Mandats : explications
Mandats : explications et utilisation
Mandats : gestion par les mandataires
Marque de contrôle officielle (médaille) pour les chiens
Maximum admis pour l'octroi d'une charge de famille
Membres du personnel d'une représentation étrangère (mission diplomatique, poste consulaire, mission permanente, mission spéciale, délégation permanente)
Mensualisation : les erreurs les plus fréquentes
Message d'erreur DDDg
Méthode de l'encaissement-décaissement
Méthode de la facturation
Modification de la loi au 1er janvier 2010
Modification des acomptes pour les personnes résidant hors du canton de Genève
Modifier les acomptes (ICC et IFD pour les PM)
Modifier les acomptes des particuliers soumis à déclaration
Nouvel employeur (engagement de personnel imposé à la source)
Nouvelle procédure de remise des marques de contrôle pour chien
Obligations de l'employeur (DPI)
Obligations liées à l'employé-e
Option 1, administration en ligne de l'impôt à la source
Option 2, mandat
Option 3, modifications de la situation de l'employeur (DPI)
Paiement de l'impôt des Personnes Morales
Paiement de l'impôt par les DPI
Paiement de la taxe personnelle par les particuliers imposés à la source
Paiement des bordereaux
Paiement des impôts pour les particuliers soumis à la déclaration
Paiements mensuels (acomptes)
Paiements mensuels (acomptes) pour les personnes morales
Parts privilégiées et centimes additionnels 2008 et antérieurs
Parts privilégiées et centimes additionnels 2009
Parts privilégiées et centimes additionnels 2010
Payer ses impôts par e-banking
Perception de l'impôt par les DPI
Présentation de l'administration fiscale cantonale
Présentation liée au communiqué de presse du 21 janvier 2010
Prestation en capital : calculette 2009
Prestation en capital : calculette 2010
Prestation en capital : calculette 2011
Prestation en capital : calculette 2012
Prestation en capital : calculette 2013
Prestation en capital : demande de remboursement de l'impôt à la source
Prestation en capital : feuille de calcul / attestation-quittance (formulaire pour employeurs/DPI)
Principes d'imposition d'un indépendant
Principes d'imposition de l'impôt à la source
Principes d'imposition de l'impôt à la source pour les DPI
Principes d'imposition de l'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers
Principes d'imposition de l'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (PM)
Principes d'imposition de l'impôt sur les donations
Principes d'imposition de l'impôt sur les prestations en capital
Principes d'imposition de l'impôt sur les successions
Principes d'imposition de la taxe d'incendie
Principes d'imposition des particuliers soumis à déclaration
Proche nécessiteux
Que dois-je faire si j'ai d'autres revenus ?
Quel barème appliquer pour l'impôt à la source ?
Quels sont les délais pour faire ma demande de rectification ?
Questionnaire "valeur locative" 2006
Questionnaire "valeur locative" 2007
Questionnaire "valeur locative" 2008
Questionnaire "valeur locative" 2009-2012
Questionnaire fiscal (fortune) en français
Questionnaire pour comptabilité simplifiée 2008
Questionnaire pour comptabilité simplifiée 2009
Questionnaire pour comptabilité simplifiée 2010
Questionnaire pour comptabilité simplifiée 2011
Questionnaire pour comptabilité simplifiée 2012
Questionnaires pour professionnels 2008
Questionnaires pour professionnels 2009
Questionnaires pour professionnels 2010
Questionnaires pour professionnels 2011
Questionnaires pour professionnels 2012
RALIPP
Réclamation sur l'impôt sur les chiens
Rectification du taux en fin d'exercice
Règlement de frais modèle
Remboursement de l'impôt anticipé dans les cas de successions non partagées
Remplissage et envoi de la déclaration en ligne (GeTaxInternet)
Responsabilité de l'employeur (DPI)
Revenu soumis à déclaration
Salariés engagés ou quittant l'employeur en cours d'année
Secteur du contrôle fiscal
Service de l'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers
Service de l'impôt sur les prestations en capital
Service de la taxation A - salariés et sans activités lucratives
Service de la taxation B - salariés et sans activités lucratives
Service de la taxation C - salariés et sans activités lucratives
Service de la taxation D - salariés et sans activités lucratives
Service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir - TEO
Service des taxes sur le tourisme
Service des titres (office cantonal de l'impôt anticipé)
Service du recouvrement et contentieux
Services de la taxation des salariés et sans activités lucratives
Si vous avez une garde alternée
Si vous êtes conjoint(e) de fonctionnaire international
Si vous êtes marié(e) ou en partenariat enregistré*
Si vous êtes seul(e) avec un enfant mineur à charge
Si vous êtes seul(e) sans enfant mineur à charge
Si vous versez une pension alimentaire
Si vous vivez en union libre (concubinage)
Simulation de bordereau et barème (Associations et fondations)
Simulation de bordereau et barème (Sociétés)
Situation de l'employeur
Soumis à la déclaration
Steuerfragebogen (vermögen) auf Deutsch
Taux d'imposition à la source pour les cas particuliers
Taux d'intérêts pour l'impôt fédéral direct
Taux d'intérêts pour les impôts cantonaux et communaux
Taux et barèmes à appliquer selon les cas
Taux et données
Taux par genre de contribuable
Tax questionnaire (fortune) in english
Test Administration en ligne
Types d'attestation disponibles et procédure à suivre pour les obtenir
Votre correspondance et vos paiements en ligne
Votre demande de délai n'a pas pu être traitée
Votre demande de délai nous est parvenue - taxation PP
Votre message ne nous est pas parvenu
Votre message nous est parvenu
Vous ne pouvez plus utiliser le logiciel GeTIS/Formalix !

References: Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 01

Art. 03

Art. 05

Art. 06

Art. 07

Art. 08

Art. 09