Source: https://www.sentimo.be/fr-be/termes-et-conditions/
Timestamp: 2020-01-17 22:26:15+00:00

Document:
Termes et conditions | Sentimo
Langue courante: Français
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes par internet, par e-mail et au service de prise de mesure entre Sentimo B.V. en tant que vendeur (ci-après: Sentimo) et des clients en tant qu'acheteurs de produits Sentimo (ci-après: acheteur).
Sentimo peut changer ces conditions; la version la plus récente des conditions est toujours la version applicable.
Art. 1 : Offre
Sentimo présentera les produits de façon honnête et claire. Avant de conclure l'achat, Sentimo donnera les informations suivantes :
nom et adresse de la société Sentimo ;
les caractéristiques les plus importants du produit offert ;
le prix du produit, TTC;
les frais de livraison, le cas échéant ;
les conditions de paiement, règlement par carte de crédit, fournitures et/ou performances ;
le droit de rétractation ou d'annulation ;
le délai de livraison en cas d'indisponibilité du produit ;
le droit de rétraction, voir également l'article 3.3.
Le contrat est formé quand l'acheteur accepte l'offre par l'envoi électronique de la commande ou par la signature d'un bon de commande. Sentimo envoie par émail une confirmation de ce contrat d'achat à l'acheteur.
Art. 3 : Période de rétractation pour les achats en ligne
Après avoir reçu le produit, l'acheteur bénéfice pendant une période de quatorze jours du droit de résilier de contrat sans avoir besoin de justifier d'un motif particulier. L'acheteur est libre d'annuler l'achat dans la période de rétractation, en communiquant l'annulation Sentimo expressément et dans les meilleurs délais pendant cette période.
Pendant le délai de réflexion, l'acheteur traitera le produit et l'emballage avec soin. Il n'enlèvera l'emballage et n'utilisera le produit que pour autant que cela soit nécessaire pour pouvoir déterminer s'il souhaite garder le produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit à Sentimo avec tous les accessoires et - si raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Sentimo.
Avant de retourner le produit, l'acheteur contacte Sentimo pour se mettre d'accord sur la méthode de retour. Sentimo peut choisir de ramasser le produit ou demander à l'acheteur de retourner le produit personnalisé. Sentimo coordonne avec l'acheteur qui paiera les frais de retour. Dans le cas d'un produit en bon état, les frais de retour seront pour l'acheteur.
Art. 4 : Service de prise de mesure
Le produit est fabriqué avec des dimensions fixes, qui diffèrent des dimensions de radiateur. Afin d'éviter des erreurs dans la spécification des dimensions, Sentimo offre le service suivant.
L'acheteur peut, après que le produit a été montré sur Internet, choisir de demander à Sentimo de prendre les mesures avant d'acheter le produit. Avant la visite de Sentimo pour prendre les mesures, une fiche de mesure est remplie par l'acheteur et envoyée à Sentimo. Cette fiche de mesure est disponible par le site web.
Dans les cas où l'acheteur utilise le service de prise de mesure et décide d'acheter le produit, le contrat d'achat est conclu pendant le service de mesure. Dans ce cas, le paiement sera effectué par prélèvement automatique ou par prépaiement après réception de la facture.
Les mesures ne peuvent pas être modifiées après l'achat ; une demande de livraison de mesures divergentes est considérée par Sentimo comme une nouvelle commande.
Le prix et les frais d'expédition à payer par l'acheteur sont convenus à l'avance.
Art. 6 : Conformité et garantie
Sentimo garantit que le produit livré est conforme au contrat. Sentimo garantit également que le produit possède les propriétés qui, compte tenu de toutes les circonstances, sont requises pour un usage normal, ainsi que pour un usage spécial, dans la mesure où cela a été convenu.
Sentimo garantit à l'acheteur, pour un maximum d'un an à compter de la date d'achat, les défauts de fabrication et de matériel du produit. Des réclamations à cet égard doivent être signalées par écrit à Sentimo. Sentimo prendra alors soin de remplacer le produit.
Si l'acheteur détecte un dommage au produit immédiatement après sa réception, ce dommage doit être signalé par écrit à Sentimo dans un délai de deux mois au plus tard.
Si l'acheteur passe une commande par le service de prise de mesure, le droit à la réparation gratuite par Sentimo est disponible pour des mesures incorrectement calculées.
Les réclamations présentées par écrit à Sentimo seront traitées dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, Sentimo répond dans les cinq jours ouvrables avec un accusé de réception et une indication de la date que l'acheteur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Art. 7 : L'exécution de la commande
Sentimo prendra le plus grand soin lors de la réception et l'exécution des commandes de biens et des demandes pour le service de prise de mesure.
Le lieu de livraison est l'adresse la plus récente que de l'acheteur a transmise à Sentimo, à moins que l'acheteur n'ait spécifié une adresse de livraison différente.
Sentimo exécutera les ordres reçus dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 30 jours à compter du lendemain du jour où l'acheteur a passé la commande, sauf accord contraire des parties.
L'acheteur reçoit un avis en temps opportun du délai de livraison du service de livraison de colis engagé par Sentimo. Si l'emballage est détérioré, l'acheteur doit le signaler immédiatement par écrit au livreur et à Sentimo. Si l'acheteur ne le fait pas, l'emballage sera réputé avoir été accepté.
Si une commande ne peut pas être exécutée, pas en temps opportun ou pas complètement, l'acheteur recevra une notification dans les huit jours suivant la commande, mais en tout cas avant la date de livraison convenue.
Sentimo fera des efforts raisonnables pour mettre un produit de remplacement à disposition de l'acheteur.
L'acheteur a le droit de:
accepter l'offre de Sentimo concernant le produit de remplacement, le cas échéant, ou
exiger la livraison du produit initialement convenu dans un délai raisonnable, ou
annuler la commande originale sans frais.
Les montants dus par l'acheteur doivent être payés comme convenu avec Sentimo.
Si l'acheteur passe une commande via la boutique en ligne puis décide d'acheter le produit, le contrat d'achat est conclu après acceptation des conditions générales. Dans ce cas, le paiement aura lieu comme suit, au choix de l'acheteur :
100% paiement anticipé par carte de crédit ou iDeal ou
100% paiement en retard sous la forme d'un virement à communication structurée. Ce virement à communication structurée doit être fait dans les quatorze jours après réception des marchandises.
Si l'acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, il est, après avoir été informé par Sentimo du retard de paiement et Sentimo a donné à l'acheteur un délai de 14 jours pour remplir ses obligations de paiement et il n'a toujours pas payé dans ce délai de 14 jours, redevable de l'intérêt légal dû sur l'encours et Sentimo est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a encourus. Ces frais de recouvrement sont au maximum : 15% sur les encours jusqu'à € 2.500,=; 10% sur les € 2.500,= suivants et 5% sur les € 5.000,= suivants, avec un minimum de € 40,=. Sentimo peut s'écarter des montants et pourcentages susmentionnés au profit de l'acheteur.
Art. 9 : Réserve de propriété
Sentimo reste le propriétaire du produit livré si et aussi longtemps que l'acheteur n'a pas entièrement rempli toutes ses obligations de paiement en vertu de ces commandes ou des commandes précédentes chez Sentimo.
Art. 10 : Réclamations
Si l'acheteur a un problème ou des questions concernant un produit qu'il a commandé, l'acheteur doit contacter Sentimo par écrit.
Sentimo mettra tout en œuvre pour traiter au mieux les réclamations et s'efforcera, si nécessaire, d'améliorer le service ou de livrer un produit acceptable.
En ce qui concerne les acheteurs qui ne peuvent être considérés comme des consommateurs, Sentimo n'est responsable que des dommages (directs) qui sont directement liés à un produit livré. Dans les cas où elle est responsable, elle prendra en charge la réparation, le remplacement ou la compensation de la valeur du produit et le paiement des coûts supplémentaires. Elle n'est en aucun cas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de chiffre d'affaires et d'autres conséquences.
En ce qui concerne les acheteurs qui ne peuvent être considérés comme des consommateurs, la responsabilité de Sentimo et sa redevabilité de dommages sont maximisées au prix d'achat des produits livrés.
Art. 12 : Contestation
Les contrats conclus entre Sentimo et l'acheteur auxquels les conditions générales s'appliquent, sont exclusivement soumis au droit néerlandais.
Les présentes conditions générales ont été déposées le 11 décembre 2017 à la Chambre de Commerce d'Arnhem sous le numéro 09209110 et peuvent également être consultées et téléchargées sur www.sentimo.be
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L’outil de mesures

References: Art. 1
 l'article 3

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 12