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Timestamp: 2016-10-22 13:33:38+00:00

Document:
92 II 29944. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 1er novembre 1966 dans la cause Foufounis contre Charlier.
Contrat de licence portant sur l'exploitation d'un brevet. Droit de r�siliation. Faits � partir de page 299
BGE 92 II 299 S. 299
Il existe divers syst�mes qui permettent, dans un �lectrophone automatique, de s�lectionner le disque d�sir� et de l'�couter. Foufounis a invent� un m�canisme caract�ris� par sa came et ses biellettes porte-disques, qu'il a perfectionn� apr�s l'avoir fait breveter. Charlier s'est int�ress� au juke-box � monnayeur d�nomm� "Chantal", qui �tait �quip� du changeur invent� par Foufounis. Celui-ci lui conc�da la licence exclusive de construire et de vendre l'appareil en Belgique, en Hollande et au Luxembourg. L'ex�cution du contrat fut � tel point retard�e par la faute de l'inventeur, qui invoquait la mise au point d'un m�canisme am�lior�, que le licenci� r�silia la convention. Le Tribunal f�d�ral a constat� que c'�tait � bon droit, rejetant un recours de Foufounis contre une d�cision qui le condamnait � restituer une avance, pay�e par Charlier, sur les redevances futures.
a) Selon une jurisprudence d�j� ancienne, le contrat de licence se rapproche le plus du bail � loyer ou � ferme, dont il constitue un cas particulier (RO 53 II 133 consid. 2 et 51 II 61 BGE 92 II 299 S. 300consid. 2: application des art. 277 et 254 sv. CO). Actuellement, la doctrine dominante y voit avec raison une convention innomm�e, sui generis; on ne doit recourir qu'avec prudence aux r�gles des types l�gaux qui pr�sentent avec elle quelque analogie (BLUM/PEDRAZZINI, II nos 12 sv. ad art. 34 LBI; TROLLER, Immaterialg�terrecht, II p. 808/809).
Ainsi, faute d'un terme convenu, on ne saurait fixer la dur�e du contrat en appliquant le bref d�lai de six mois pr�vu par l'art. 290 CO (et l'art. 546). Qu'il s'agisse d'organiser la production ou de rechercher des d�bouch�s, l'exploitation industrielle et commerciale d'un brevet impose souvent des investissements importants, dont l'amortissement doit s'�tendre sur une p�riode suffisante, relativement longue. En l'esp�ce par exemple, si le recourant avait ex�cut� ses obligations et que l'intim� e�t mont� une cha�ne de fabrication et install� un r�seau de distribution, on ne saurait concevoir que le contrat ait pris fin apr�s quelques mois seulement d'exploitation r�guli�re. On admettra d�s lors en principe que la licence, sous r�serve d'exceptions justifi�es par les circonstances, est r�put�e conc�d�e pour la dur�e restant � courir du brevet (TROLLER, op.cit., p. 821; BLUM/PEDRAZZINI, no 112 ad art. 34 LBI; REIMER, Patentgesetz, p. 449).
L'intim� ne pouvait donc donner cong� en se conformant simplement � l'art. 290 CO.
b) Comme le contrat de licence implique une dur�e ("Dauerschuldverh�ltnis"), et que les parties y sont li�es beaucoup plus �troitement que lorsque leurs prestations sont instantan�es et uniques, il est toutefois n�cessaire de temp�rer selon les r�gles de la bonne foi, au mieux de leurs int�r�ts, le principe du respect des conventions, d'autant que la licence exige la collaboration suivie des partenaires et leur impose, comme aux associ�s, une fid�lit� fond�e sur la confiance r�ciproque (RO 75 II 167). Aussi convient-il de reconna�tre � chacun le droit de r�silier le contrat lorsque sa continuation ne peut �tre raisonnablement exig�e, soit pour de justes motifs, m�me en raison de circonstances dont le partenaire ne r�pond pas. Cette facult� existe ind�pendamment de la r�solution fond�e sur les art. 107 sv. CO (cf. STAUDINGER, ad � 626 dBGB; BLUM/PEDRAZZINI, no 114 ad art. 34 LBI; TROLLER, op.cit., p. 822, semble-t-il plus restrictif). Elle a son pendant dans tous les contrats qui impliquent une dur�e (bail: art. 269 et 291 CO; travail: art. 352; BGE 92 II 299 S. 301agence: art. 418 r; soci�t�: art. 545; repr�sentation exclusive: RO 89 II 33).
Sans doute la r�siliation pour de justes motifs doit-elle demeurer l'exception, surtout lorsqu'il est loisible � la partie qui s'en pr�vaut de r�soudre en application des art. 107 sv. CO. Mais cette proc�dure suppose qu'elle mette son partenaire en demeure, partant qu'elle soit dispos�e elle-m�me � s'ex�cuter; or il se peut que son d�biteur, par son attitude, ait distendu le lien de confiance au point qu'elle renonce � poursuivre les relations contractuelles, d'autant que l'ex�cution ne s'�puise pas en une prestation d�termin�e mais exige une collaboration durable. Au demeurant, on admettra plus ais�ment la r�siliation pour de justes motifs si le contrat n'a re�u aucune ex�cution et si la partie contre laquelle le droit de r�silier est exerc� n'a rien fait pendant longtemps, paralysant ainsi le d�roulement normal de l'op�ration projet�e.
A la forme, on ne saurait pr�f�rer une r�siliation judiciaire par le motif que la jurisprudence a parfois invoqu� les dispositions sur la soci�t� simple et notamment l'art. 545 CO (RO 61 II 139). Ce serait appliquer analogiquement une r�gle tr�s exceptionnelle du droit des contrats, alors que la r�solution et la r�siliation r�sultent d'ordinaire de la seule d�claration de la partie, le juge se bornant � en examiner la validit� en cas de litige et � en fixer les effets (r�p�tition des prestations, dommages-int�r�ts). Etendre l'exception au contrat de licence, ce serait d'ailleurs y traiter diff�remment la r�solution et la r�siliation: or cette dualit� ne se pr�sente pas dans le contrat de soci�t�, qui n'est pas synallagmatique et ne peut �tre r�solu.
c) En l'esp�ce, la confiance para�t irr�m�diablement perdue, principalement par la faute de l'inventeur. Celui-ci r�pond d'un retard consid�rable, puisqu'il devait livrer d�s avril 1958 les dessins et le prototype. Bien qu'il ait alors re�u un paiement qui n'�tait exigible que contre la remise d'un changeur brevet�, il multiplie les atermoiements, les promesses alternant avec des silences prolong�s, les modifications du type d'appareil propos� avec les recommandations quant � son lancement. Pay� en avril 1958, il ne r�pond pas aux lettres de l'intim� et attend janvier 1959 pour faire miroiter les avantages de la mise au point d'un m�canisme nouveau, promettant en outre un d�dommagement pour la perte de temps. Au terme d'un nouveau silence de six mois, il reconna�t que sa position est difficile BGE 92 II 299 S. 302� l'�gard du licenci� et annonce la sortie industrielle, en Suisse le mois suivant, du mod�le am�lior�. Survient alors, trois mois plus tard, l'offre d'une petite s�rie de changeurs � biellettes. Ayant essuy� un refus, le recourant promet d'envoyer un exemplaire du nouvel appareil, mais au lieu de s'ex�cuter, il reprend cinq mois plus tard sa proposition transitoire et livre un exemplaire de d�monstration du type ancien, sans s'expliquer toutefois, malgr� la demande pressante de l'intim�, sur l'augmentation tr�s sensible du prix.
Ainsi donc le recourant s'est born� pendant deux ans et demi � livrer un seul appareil, de son propre aveu d�suet, sans donner d'autre explication de son retard que la mise au point d'un m�canisme am�lior� et sans discuter du prix, essentiel dans l'hypoth�se d'une exploitation du brevet par importation du produit fini.
Sans doute, l'intim� n'a pas r�solu le contrat en application des art. 107 sv. CO et il a eu tort d'en subordonner la continuation, dans sa lettre du 31 octobre 1960, � la condition que le recourant qui ne s'y �tait pas oblig� par contrat lui assurerait la livraison d'appareils construits en Suisse par un tiers. Mais ce mode d'exploitation du brevet �tait pr�vu dans la licence et le recourant a donn� des assurances � ce sujet les 12 janvier et 6 juillet 1959. Au demeurant, la passivit� de l'inventeur n'�tait gu�re propre � favoriser ni � encourager l'organisation de la production par le licenci�, dont l'int�r�t au brevet diminuait au f�r et � mesure que les mois, puis les ann�es s'�coulaient.
On doit d�s lors constater que d�s le 5 ao�t 1960, vu le nouveau silence oppos� � sa lettre, l'intim� �tait en droit de r�silier pour de justes motifs, car on ne pouvait d�sormais lui imposer raisonnablement la continuation du contrat. C'est ce qu'il a fait le 31 octobre 1960. Il y �tait encore plus autoris� lorsqu'il confirma cette premi�re lettre et lors du d�p�t de la plainte p�nale, vu le silence persistant du recourant (GRUR 1938 p. 574).

References: art. 277
sui generis
 art. 34
 art. 34
 art. 107
 art. 34
 art. 269
 art. 352
 art. 418
 art. 545
 art. 107
 art. 107