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Timestamp: 2016-10-24 03:43:15+00:00

Document:
108 III 63. Arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du 3 mars 1982 dans la cause Bopp contre Autorit� de surveillance des Offices pour dettes et faillites du canton de Gen�ve (recours LP)
Opposition; art. 74 LP et 265 al. 2 et 3 LP. 1. L'opposition de l'art. 74 LP n'est soumise � aucune exigence de forme. La simple signature du poursuivi dans la rubrique du commandement de payer pr�vue pour l'opposition suffit. Enum�ration des cas o� il est n�cessaire de motiver une opposition (consid. 1). 2. L'Office des poursuites n'est pas comp�tent pour examiner la question de l'exception de non-retour � meilleure fortune. Le fait que cette exception est sans objet n'a pas pour effet de rendre nulle l'opposition (consid. 2). 3. Application du principe "in dubio pro debitore" (consid. 3). Faits � partir de page 7
Le recourant �tait associ� de la soci�t� en nom collectif Bopp et Rochat, tomb�e en faillite le 13 janvier 1976.
Le 5 novembre 1981, il s'est vu notifier un commandement de payer � l'instance de Overseas Development Bank en liquidation pour un montant de 38'713 fr. 80, le titre de la cr�ance invoqu� �tant l'acte de d�faut de biens remis � la poursuivante dans la faillite de la soci�t� en nom collectif.
Sous la rubrique "opposition", Jean-Louis Bopp a �crit "ne suis pas revenu � meilleure fortune"; il a de plus appos� sa signature. L'Office des poursuites a retourn� le commandement de payer � la cr�anci�re en y indiquant qu'il �tait frapp� d'opposition.
La cr�anci�re a contest� aupr�s de l'Office que les mots �crits par Bopp sur le commandement de payer constituent une opposition au sens de l'art. 74 LP. Admettant ce point de vue, l'Office d�cida de rejeter l'exception de non-retour � meilleure fortune et d'annuler l'opposition enregistr�e � tort.
Jean-Louis Bopp a d�pos� une plainte en temps utile � l'autorit� de surveillance en mati�re de poursuite en faisant valoir que les termes dont il s'est servi �taient erron�s mais qu'ils devaient �tre n�anmoins interpr�t�s comme une opposition au sens de l'art. 74 LP.
L'autorit� de surveillance a rejet� sa plainte.
Jean-Louis Bopp recourt contre cette d�cision au Tribunal f�d�ral et reprend les conclusions qu'il a formul�es devant l'autorit� de surveillance.
1. Si le d�biteur poursuivi sur la base d'un acte de d�faut de biens apr�s faillite fait opposition et justifie celle-ci en d�clarant qu'il n'est pas revenu � meilleure fortune (art. 265 al. 2 LP), la jurisprudence consid�re que l'opposition est valable sans restriction et que la cr�ance elle-m�me se trouve �tre ainsi contest�e (FRITZSCHE, Schuldbetreibung und Konkurs, II p. 186; ATF 103 III 34 consid. 2, ATF 100 III 44, ATF 82 III 9 ss, ATF 59 III 125 ss, ATF 45 III 232 consid. 3). L'opposition de l'art. 74 LP n'est soumise � aucune exigence de forme.BGE 108 III 6 S. 8
En effet, une conversation t�l�phonique, un entretien oral ou la simple signature du poursuivi dans la rubrique du commandement de payer pr�vue pour l'opposition sont suffisants (K. AMONN, Schuldbetreibung und Konkurs, p. 113). Le texte de l'art. 75 LP d�montre clairement que la motivation de l'opposition par le d�biteur ne l'emp�che pas, en principe, d'invoquer ult�rieurement d'autres motifs. Ainsi, il n'y a aucune obligation de motiver une opposition.
Toutefois, si la poursuite se fonde sur un acte de d�faut de biens, le d�biteur qui a fait l'objet de la faillite doit motiver son opposition dans la mesure o� il d�sire faire valoir qu'il n'est pas revenu � meilleure fortune. La jurisprudence estime que la motivation est n�cessaire dans ce cas, d�s lors que l'art. 265 al. 3 LP pr�voit la proc�dure acc�l�r�e, contrairement aux oppositions ordinaires qui sont soumises � la proc�dure sommaire. Il existe d'autres cas o� la motivation de l'opposition est n�cessaire (ATF 82 III 11). Ainsi, lors d'une poursuite en r�alisation de gage, le d�biteur qui d�sire contester le gage doit le d�clarer express�ment; de m�me lorsqu'une poursuite est dirig�e en m�me temps contre l'�pouse et le mari, ce dernier est tenu de motiver son opposition dans la mesure o� il veut faire valoir qu'il y a s�paration de biens ou que son �pouse r�pond uniquement sur ses biens r�serv�s (art. 68 bis al. 2). Enfin, l'opposition dans la poursuite pour effets de change doit �tre aussi motiv�e conform�ment � l'art. 182 LP.
2. En l'esp�ce, la mention de non-retour � meilleure fortune n'a pas d'objet; en effet, Bopp �tait l'associ� de la soci�t� en nom collectif faillie et n'a pas �t� d�clar� personnellement en faillite.
Il convient de relever que l'Office des poursuites n'�tait pas comp�tent pour examiner la question de l'exception de non-retour � meilleure fortune. Il ne lui appartenait donc nullement de d�clarer que le d�biteur ne pouvait invoquer un tel moyen.
De surcro�t, le fait que l'exception de l'art. 265 al. 2 LP est sans objet n'a pas n�cessairement pour effet de rendre nulle l'opposition (ATF 59 III 126).
3. La jurisprudence portant sur l'art. 74 LP est tol�rante � l'�gard du d�biteur. Certes, contrairement au cas d'esp�ce, on constate que les formules examin�es par le Tribunal f�d�ral contiennent g�n�ralement le terme "opposition" lors m�me qu'il se trouve juxtapos� � d'autres expressions telle celle dont Jean-Louis Bopp a fait usage (ATF 103 III 35, ATF 82 III 10). Toutefois l'arr�t reproduit aux ATF 100 III 45 admet que la seule signature BGE 108 III 6 S. 9du poursuivi sous la rubrique "opposition" du commandement de payer constitue une opposition valable. Or, en l'esp�ce, Jean-Louis Bopp a appos� sa signature et cette derni�re subsiste quand bien m�me la mention de non-retour � meilleure fortune est sans objet. Pour qu'il n'y ait pas opposition, il faudrait qu'il soit clairement d�montr� que le recourant a reconnu la dette mais a d�clar� n'avoir pas les moyens de l'acquitter. Une telle preuve n'a pas �t� rapport�e par la cr�anci�re. En outre, dans la mesure o� il y a un doute � propos de la d�claration d'opposition, il convient d'appliquer le principe "in dubio pro debitore", d�s lors qu'en comparant les int�r�ts respectifs, on constate que les cons�quences de l'annulation de l'opposition seraient graves pour le d�biteur et l�g�res pour le cr�ancier. Alors que le premier serait soumis � la continuation de la poursuite sans autre moyen que celui d'une action en r�p�tition de l'indu (art. 86 LP), le second aurait simplement � requ�rir la mainlev�e de l'opposition et pourrait agir �ventuellement aussi par la voie ordinaire, conform�ment � l'art. 79 LP.
Admet le recours, annule la d�cision attaqu�e et d�clare valable l'opposition de Jean-Louis Bopp dans la poursuite No 1 584 296 qui reste en suspens.
103 III 34,
100 III 44,
82 III 11 suite... ,
82 III 10,
100 III 45
art. 75 LP,
art. 265 al. 3 LP suite... ,

References: art. 74
in dubio
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in dubio

art. 75

art. 265