Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074984
Timestamp: 2017-01-19 17:10:27+00:00

Document:
Titre Ier : Dispositions générales Article 1 (abrogé au 6 mai 2016) En savoir plus sur cet article...
NOTA : (1) Décret n° 2006-1229, art. 6, I : " Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 22 mars 1942 est abrogé en tant qu'il concerne les remontées mécaniques définies à l'article L. 342-7 du code du tourisme ".
TITRE II : Des gares et de la voie Article 6 (abrogé au 6 mai 2016) En savoir plus sur cet article...
NOTA : Décret 86-1045 art. 5 : Ces dispositions sont applicables aux contraventions constatées à compter du 1er octobre 1986.
NOTA : (1) Décret n° 2006-1229, art. 6, I : " L'article 80-3 du décret du 22 mars 1942 est abrogé en tant qu'il concerne les remontées mécaniques définies à l'article L. 342-7 du code du tourisme ".
NOTA : (1) Décret n° 2006-1229, art. 6, I : " Le 5° de l'article 80-4 du décret du 22 mars 1942 est abrogé en tant qu'il concerne les remontées mécaniques définies à l'article L. 342-7 du code du tourisme ".

References: art. 6
 l'article 1
 art. 5
 art. 6
 L'article 80
 art. 6
 l'article 80