Source: http://xml.insee.fr/schema/cog.html
Timestamp: 2018-12-17 12:44:45+00:00

Document:
Ce document présente une bibliothèque de types, d'éléments et d'attributs XML permettant de représenter les données géographiques définies par le Code Officiel Géographique de l'INSEE.
4.Codes des régions
4.1.Type CodeRegionType
4.2.Élément CodeRegion
4.3.Attribut codeRegion
5.Codes des départements
5.1.Type CodeDepartementType
5.2.Élément CodeDepartement
5.3.Attribut codeDepartement
6.Codes des arrondissements
6.1.Type CodeArrondissementType
6.2.Élément CodeArrondissement
6.3.Attribut codeArrondissement
7.Codes des cantons
7.1.Type CodeCantonType
7.2.Élément CodeCanton
7.3.Attribut codeCanton
8.Codes des communes
8.1.Type CodeCommuneType
8.2.Élément CodeCommune
8.3.Attribut codeCommune
9.Codes des pays ou territoires étrangers
9.1.Type CodePaysOuTerritoireEtrangerType
9.2.Élément CodePaysOuTerritoireEtranger
9.3.Attribut codePaysOuTerritoireEtranger
10.Codes des communes françaises ou des pays ou territoires étrangers
10.1.Type CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtrangerType
10.2.Élément CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger
10.3.Attribut codeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger
11.Objets d'usage déconseillé
11.1.Type Code_Région_stype
11.2.Élément Code_Région
11.3.Attribut Code_Région
11.4.Type Code_Département_stype
11.5.Élément Code_Département
11.6.Attribut Code_Département
11.7.Type Code_Arrondissement_stype
11.8.Élément Code_Arrondissement
11.9.Attribut Code_Arrondissement
11.10.Type Code_Canton_stype
11.11.Élément Code_Canton
11.12.Attribut Code_Canton
11.13.Type Code_Commune_stype
11.14.Élément Code_Commune
11.15.Attribut Code_Commune
11.16.Type Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype
11.17.Élément Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger
11.18.Attribut Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger
11.19.Type Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype
11.20.Élément Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger
11.21.Attribut Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger
12.Conseils d'utilisation
12.1.Quand utiliser les types?
13.Téléchargement
13.1.Schéma
13.2.Exemples utilisant les types - schéma
13.3.Exemples utilisant les types - document
13.4.Exemples utilisant les éléments et attributs
14.Références
14.1.Code officiel géographique 2007
15.Ressources
15.1.Liste alphabétique
15.2.Par catégories
Créée en 1955 pour servir de cadre à l'aménagement du territoire, la région est devenue collectivité territoriale en 1982. Ses compétences propres concernent principalement la planification, l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle ainsi que la construction, l'équipement et les dépenses de fonctionnement des lycées.
Institué en 1789, le département a vu son statut évoluer de celui de collectivité territoriale semi-décentralisée à celui de collectivité territoriale à part entière (depuis 1982). Son rôle a été prééminent sur le plan de l'organisation administrative et géographique du territoire. Les compétences propres au département concernent essentiellement l'action sanitaire et sociale, l'équipement rural, la voirie départementale et les dépenses d'investissement et de fonctionnement des collèges. Il y a actuellement une relation d'inclusion stricte entre régions et départements : chaque département fait partie d'une et une seule région.
L'arrondissement est la zone géographique dont le chef-lieu est la sous-préfecture. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu. Toutes les communes chef-lieu appartiennent à un arrondissement qui porte leur nom à l'exception des arrondissements de Metz-Campagne (57-4), Thionville-Ouest (57-8) et Strasbourg-Campagne (67-6). Il y a actuellement une relation d'inclusion stricte entre départements et arrondissements : chaque arrondissement fait partie d'un et un seul département.
Créé en 1789, le canton est une circonscription territoriale intermédiaire entre la commune et l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Il est souvent le siège de certains services de l'État : gendarmerie, ponts et chaussées, services fiscaux... Il y a actuellement une relation d'inclusion stricte entre arrondissements et cantons : chaque canton fait partie d'un et un seul arrondissement.
Instituée dès 1789, la commune est la structure de base de l'organisation administrative française. On en compte près de 37 000, chiffre très supérieur à celui des autres pays de l'Union européenne mais qui s'explique par le fait que le terme de commune, en France, s'applique à toutes les municipalités, quelle que soit leur population (80% d'entre elles ont moins de 1 000 habitants). Il n'y a a pas de relation d'inclusion stricte entre communes et cantons : les cantons sont composés de commune(s) entière(s), de portion(s) de commune(s), voire des deux et une commune peut appartenir à plusieurs cantons.
En règle générale, un seul numéro de code caractérise une même commune. Cependant, en raison de leur importance, les communes de Marseille, Lyon et Paris ont reçu pour chacun de leurs arrondissements municipaux un code particulier. C'est ainsi que les numéros habituels de ces communes, qui sont respectivement 13055, 69123 et 75056, peuvent être remplacés lorsqu'il est nécessaire par les codes de leurs arrondissements municipaux. Les arrondissements municipaux ne font pas l'objet de codification dans le Code Officiel Géographique.
Le Code Officiel Géographique attribue également des codes ayant le même format que les codes des communes françaises aux pays et territoires étrangers.
La définition d'un code région sous forme d'un type simple est la suivante :
<ex:mon-element-code-region>74</ex:mon-element-code-region>
La définition de l'élément CodeRegion est la suivante :
<xs:element name="CodeRegion"
Les éléments CodeRegion peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
<ex:région>
<ie:CodeRegion>41</ie:CodeRegion>
<ex:nom>Lorraine</ex:nom>
</ex:région>
La définition de l'attribut codeRegion est la suivante :
<xs:attribute name="codeRegion"
Les attributs codeRegion peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple
<ex:région ie:codeRegion="01">
<ex:nom>Guadeloupe</ex:nom>
La définition d'un code département sous forme d'un type simple est la suivante :
<xs:restriction base="ie:ChaineNumeriqueEtAsciiMajusculeType">
<xs:pattern value="[0-9][0-9AB][0-9]?"/>
<ex:mon-element-code-departement>74</ex:mon-element-code-departement>
La définition de l'élément CodeDepartement est la suivante :
<xs:element name="CodeDepartement"
Les éléments CodeDepartement peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
<ex:département>
<ie:CodeDepartement>2A</ie:CodeDepartement>
<ex:nom>Corse-du-Sud</ex:nom>
</ex:département>
La définition de l'attribut codeDepartement est la suivante :
<xs:attribute name="codeDepartement"
Les attributs codeDepartement peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
<ex:département ie:codeDepartement="973">
<ex:nom>Guyane</ex:nom>
Le code arrondissement est obtenu en ajoutant un numéro d'arrondissement sur un chiffre au code du département. Sa définition sous forme d'un type simple est donc la suivante:
<xs:simpleType name="CodeArrondissementType">
<xs:pattern value="[0-9][0-9AB][0-9]?[0-9]"/>
Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes arrondissement, par exemple :
<xs:element name="mon-element-code-arrondissement"
type="ie:CodeArrondissementType"/>
<ex:mon-element-code-arrondissement>143</ex:mon-element-code-arrondissement>
La définition de l'élément CodeArrondissement est la suivante :
<xs:element name="CodeArrondissement"
Les éléments CodeArrondissement peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
<ex:arrondissement>
<ie:CodeArrondissement>2B5</ie:CodeArrondissement>
<ex:nom>Calvi</ex:nom>
</ex:arrondissement>
La définition de l'attribut codeArrondissement est la suivante :
<xs:attribute name="codeArrondissement"
Les attributs codeArrondissement peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
<ex:arrondissement ie:codeArrondissement="9724">
<ex:nom>Saint-Pierre</ex:nom>
Le code canton est obtenu en ajoutant un numéro de canton sur deux chiffres au code du département. Sa définition sous forme d'un type simple est donc la suivante:
<xs:simpleType name="CodeCantonType">
<xs:pattern value="[0-9][0-9AB][0-9]?[0-9]{2}"/>
Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes canton, par exemple :
<xs:element name="mon-element-code-canton"
type="ie:CodeCantonType"/>
<ex:mon-element-code-canton>6601</ex:mon-element-code-canton>
La définition de l'élément CodeCanton est la suivante :
<xs:element name="CodeCanton"
Les éléments CodeCanton peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
<ex:canton>
<ie:CodeCanton>2A62</ie:CodeCanton>
<ex:nom>Zicavo</ex:nom>
</ex:canton>
La définition de l'attribut codeCanton est la suivante :
<xs:attribute name="codeCanton"
Les attributs codeCanton peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
<ex:canton ie:codeCanton="97404">
<ex:nom>Étang-Salé</ex:nom>
Le code commune est obtenu en ajoutant un numéro de commune sur deux (lorsque le code du département comporte trois caractères) ou trois chiffres (lorsqu'il en comporte deux) au code du département. Le code "99" ne peut pas être utilisé comme code département (il est réservé aux codes pays et territoires étrangers. La définition du code commune sous forme d'un type simple est donc la suivante :
<xs:simpleType name="CodeCommuneType">
<xs:pattern value="(([0-8][0-9AB])|(9[0-8AB]))[0-9]{3}"/>
Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes commune, par exemple :
<xs:element name="mon-element-code-commune"
type="ie:CodeCommuneType"/>
<ex:mon-element-code-commune>34260</ex:mon-element-code-commune>
La définition de l'élément CodeCommune est la suivante :
<xs:element name="CodeCommune"
Les éléments CodeCommune peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
<ex:commune>
<ie:CodeCommune>2B002</ie:CodeCommune>
<ex:nom>Aghione</ex:nom>
</ex:commune>
La définition de l'attribut codeCommune est la suivante :
<xs:attribute name="codeCommune"
Les attributs codeCommune peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
<ex:commune ie:codeCommune="97306">
<ex:nom>Mana</ex:nom>
Le code pays ou territoire étranger est un code numérique à cinq chiffres commençant par les caractères "99" pour qu'il n'y ait pas de recoupement avec le code commune :
Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes pays ou territoire étranger, par exemple :
<xs:element name="mon-element-code-pays-ou-territoire-etranger"
type="ie:CodePaysOuTerritoireEtrangerType"/>
<ex:mon-element-code-pays-ou-territoire-etranger>99259</ex:mon-element-code-pays-ou-territoire-etranger>
La définition de l'élément CodePaysOuTerritoireEtranger est la suivante :
<xs:element name="CodePaysOuTerritoireEtranger"
Les éléments CodePaysOuTerritoireEtranger peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
<ie:CodePaysOuTerritoireEtranger>99516</ie:CodePaysOuTerritoireEtranger>
<ex:nom>ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE</ex:nom>
La définition de l'attribut codePaysOuTerritoireEtranger est la suivante :
<xs:attribute name="codePaysOuTerritoireEtranger"
Les attributs codePaysOuTerritoireEtranger peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
<ex:pays ie:codePaysOuTerritoireEtranger="99131">
<ex:nom>ROYAUME DE BELGIQUE</ex:nom>
Lorsque l'on souhaite accepter indifféremment un code commune ou un code pays ou territoire étranger, on pourra utiliser le type CodeCommuneOuPaysOuTerritoireEtrangerType qui accepte les deux.
<xs:simpleType name="CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtrangerType">
<xs:union memberTypes="ie:CodeCommuneType ie:CodePaysOuTerritoireEtrangerType"/>
ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant ces codes, par exemple :
<xs:element name="mon-element-code-commune-francaise-ou-pays-ou-territoire-etranger"
type="ie:CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtrangerType"/>
<ex:mon-element-code-commune-francaise-ou-pays-ou-territoire-etranger>34260</ex:mon-element-code-commune-francaise-ou-pays-ou-territoire-etranger>
<ex:mon-element-code-commune-francaise-ou-pays-ou-territoire-etranger>99516</ex:mon-element-code-commune-francaise-ou-pays-ou-territoire-etranger>
La définition de l'élément CodeFrancaiseCommuneOuPaysOuTerritoireEtranger est la suivante :
<xs:element name="CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger"
Les éléments CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
<ex:lieu>
<ie:CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger>2B002</ie:CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger>
</ex:lieu>
La définition de l'attribut codeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger est la suivante :
<xs:attribute name="codeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger"
Les attributs codeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
<ex:lieu ie:codeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger="97306">
<xs:simpleType name="Code_Région_stype"
<xs:element name="Code_Région"
type="ie:Code_Région_stype"
<xs:attribute name="Code_Région"
<xs:simpleType name="Code_Département_stype"
<xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_et_ASCII_Majuscule_stype">
<xs:element name="Code_Département"
type="ie:Code_Département_stype"
<xs:attribute name="Code_Département"
<xs:simpleType name="Code_Arrondissement_stype"
<xs:element name="Code_Arrondissement"
type="ie:Code_Arrondissement_stype"
<xs:attribute name="Code_Arrondissement"
<xs:simpleType name="Code_Canton_stype"
<xs:element name="Code_Canton"
type="ie:Code_Canton_stype"
<xs:attribute name="Code_Canton"
<xs:simpleType name="Code_Commune_stype"
<xs:element name="Code_Commune"
type="ie:Code_Commune_stype"
<xs:attribute name="Code_Commune"
<xs:simpleType name="Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype"
<xs:element name="Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger"
type="ie:Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype"
<xs:attribute name="Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger"
<xs:simpleType name="Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype"
<xs:union memberTypes="ie:Code_Commune_stype ie:Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype"/>
<xs:element name="Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger"
type="ie:Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype"
<xs:attribute name="Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger"
§4.Élément CodeRegion
§6.Attribut codeRegion
§8.Type CodeDepartementType
§11.Élément CodeDepartement
§13.Attribut codeDepartement
§15.Type CodeArrondissementType
§18.Élément CodeArrondissement
§20.Attribut codeArrondissement
§22.Type CodeCantonType
§25.Élément CodeCanton
§27.Attribut codeCanton
§29.Type CodeCommuneType
§32.Élément CodeCommune
§34.Attribut codeCommune
§36.Type CodePaysOuTerritoireEtrangerType
§39.Élément CodePaysOuTerritoireEtranger
§43.Type CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtrangerType
§46.Élément CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger
§48.Attribut codeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger
§41.Attribut codePaysOuTerritoireEtranger
<xs:documentation> Les objets qui suivent sont obsolètes et seront supprimés dans les prochaines versions.</xs:documentation>
§50.Type Code_Région_stype
§51.Élément Code_Région
§52.Attribut Code_Région
§53.Type Code_Département_stype
§54.Élément Code_Département
§55.Attribut Code_Département
§56.Type Code_Arrondissement_stype
§57.Élément Code_Arrondissement
§58.Attribut Code_Arrondissement
§59.Type Code_Canton_stype
§60.Élément Code_Canton
§61.Attribut Code_Canton
§62.Type Code_Commune_stype
§63.Élément Code_Commune
§64.Attribut Code_Commune
§65.Type Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype
§66.Élément Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger
§67.Attribut Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger
§68.Type Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype
§69.Élément Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger
§70.Attribut Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger
schemaLocation="cog.xsd"/>
§9.Type CodeDepartementType
§16.Type CodeArrondissementType
§23.Type CodeCantonType
§30.Type CodeCommuneType
§37.Type CodePaysOuTerritoireEtrangerType
§44.Type CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtrangerType
xsi:schemaLocation="http://dyomedea.com/ns/example exemples-cog-types.xsd">
§10.Type CodeDepartementType
§17.Type CodeArrondissementType
§24.Type CodeCantonType
§31.Type CodeCommuneType
§38.Type CodePaysOuTerritoireEtrangerType
§45.Type CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtrangerType
§5.Élément CodeRegion
§7.Attribut codeRegion
§12.Élément CodeDepartement
§14.Attribut codeDepartement
§19.Élément CodeArrondissement
§21.Attribut codeArrondissement
§26.Élément CodeCanton
§28.Attribut codeCanton
§33.Élément CodeCommune
§35.Attribut codeCommune
§40.Élément CodePaysOuTerritoireEtranger
§42.Attribut codePaysOuTerritoireEtranger
§47.Élément CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger
§49.Attribut codeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger
Attribut Code_Arrondissement
Attribut Code_Canton
Attribut Code_Commune
Attribut Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger
Attribut Code_Département
Attribut Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger
Attribut Code_Région
Attribut codeArrondissement
Attribut codeCanton
Attribut codeCommune
Attribut codeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger
Attribut codeDepartement
Attribut codePaysOuTerritoireEtranger
Attribut codeRegion
Type CodeArrondissementType
Type CodeCantonType
Type CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtrangerType
Type CodeCommuneType
Type CodePaysOuTerritoireEtrangerType
Type Code_Arrondissement_stype
Type Code_Canton_stype
Type Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype
Type Code_Commune_stype
Type Code_Département_stype
Type Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger_stype
Type Code_Région_stype
Élément CodeArrondissement
Élément CodeCanton
Élément CodeCommune
Élément CodeCommuneFrancaiseOuPaysOuTerritoireEtranger
Élément CodeDepartement
Élément CodePaysOuTerritoireEtranger
Élément CodeRegion
Élément Code_Arrondissement
Élément Code_Canton
Élément Code_Commune
Élément Code_Commune_Française_Ou_Pays_Ou_Territoire_Étranger
Élément Code_Département
Élément Code_Pays_Ou_Territoire_Étranger
Élément Code_Région

References: §4

§6

§8

§11

§13

§15

§18

§20

§22

§25

§27

§29

§32

§34

§36

§39

§43

§46

§48

§41

§50

§51

§52

§53

§54

§55

§56

§57

§58

§59

§60

§61

§62

§63

§64

§65

§66

§67

§68

§69

§70

§9

§16

§23

§30

§37

§44

§10

§17

§24

§31

§38

§45

§5

§7

§12

§14

§19

§21

§26

§28

§33

§35

§40

§42

§47

§49