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Timestamp: 2019-08-21 14:40:58+00:00

Document:
Art. 270 let. e ch. 1 PPF; art. 2 al. 1 LAVI.
Des enfants âgés d'une dizaine d'années qui sont frappés par le compagnon de leur mère ont un besoin accru de protection du fait de leur âge et de leur situation de dépendance et doivent en conséquence se voir reconnaître le statut de victime, même si les atteintes à l'intégrité physique relèvent seulement de l'art. 126 CP (consid. 1).
Art. 126 CP, art. 32 CP; droit de correction.
En frappant les enfants de son amie une dizaine de fois en l'espace de trois ans et en leur tirant régulièrement les oreilles, l'auteur agit à réitérées reprises au sens de l'art. 126 al. 2 CP et dépasse ce qui est admissible au regard d'un éventuel droit de correction (consid. 2 et 3).
Artikel: art. 126 CP, Art. 270 let, art. 2 al. 1 LAVI, art. 32 CP mehr... , art. 126 al. 2 CP

References: art. 2

Art. 126
 art. 32
 art. 126
 Art. 270
 art. 2
 art. 32
 art. 126