Source: https://guideli.ucanss.fr/co/LI0593.html
Timestamp: 2019-07-19 14:37:59+00:00

Document:
OFFRE RH INTERBRANCHE : Modules de formation des Juristes de l'Ucanss
Fait à Paris, le mercredi 21 décembre 2016
Référence : LI 0593
Émetteur : Erika Raulet, Consultante/formatrice - Institut 4.10 - Tél : 03 80 78 63 45 - Email : eraulet@institutquatredix.frEléonora Russo, Chef de projet formation - Ucanss - Email : formation@ucanss.fr
Afin d'accompagner au mieux vos collaborateurs, l'Ucanss, en partenariat avec l'Institut 4.10, poursuit le déploiement de l'offre de formation juridique en droit du travail et en droit conventionnel
En 2017, sept journées thématiques vous sont ainsi proposées sur les sujets qui suivent : la durée du travail, la classification et la rémunération, l'état de santé du salarié, les congés, le recrutement, le droit syndical, la rupture du contrat et le droit disciplinaire.
Par ailleurs, une session de deux jours consacrée à l'initiation aux spécificités conventionnelles est plus spécifiquement destinée aux personnes intégrant un service RH et qui souhaitent disposer d'un premier niveau d'information sur le sujet.
Enfin, quatre journées d'information intitulées « les jeudis de l'actualité » consacrées à l'actualité conventionnelle, législative et jurisprudentielle du moment (programme par définition non connu à ce jour) sont proposées. Ces « jeudis de l'actualité » sont destinées aux Directeurs et Responsables RH, Responsables relations sociales et Juristes.
Initiation à la Convention Collective – 2 jours
Les particularités conventionnelles :
Les CDD et l'article 17
Les stages probatoires
La mobilité et l'article 16
La maladie et l'article 41
La longue maladie et l'article 42
Les particularités conventionnelles en termes de rémunération
Les 13ème et 14ème mois de salaire (allocation vacances et gratification annuelle)
Les congés payés et l'article 38
Le congé sans solde de l'article 40
Le congé parental de l'article 46
La procédure disciplinaire de l'article 48
Durée du travail – 1 jour
Classification et rémunération – 1 jour
Les caractéristiques principales (grilles, critères classant, niveaux, coefficients, plages salariales)
La rémunération et les règles d'attribution
La gratification annuelle
L'allocation vacances
État de santé du salarié – 1 jour
Article 41 et cycles d'indemnisation
Article 42 (longue maladie)
Congés annuels – 1 jour
L'ouverture des droits à congé
L'indemnisation des congés
Recrutement et Contrat de travail – 1 jour
Le stage probatoire
Droit syndical conventionnel – 1 jour
Exercice d'une activité syndicale au plan national
Temps de délégation national
Exercice du droit syndical au plan local
Exercice du mandat de délégué syndical
Articulation du mandat et de l'activité professionnelle
Entrée en activité du mandaté
Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail – 1 jour
La définition de la faute et typologies
La procédure disciplinaire conventionnelle
à l'initiative du salarié : démission, prise d'acte, départ volontaire à la retraite
à l'initiative de l'employeur : licenciement, mise à la retraite
d'un comme accord : rupture conventionnelle
Les conséquences de la rupture (indemnités, préavis)
Jeudi de l'actualité – 1 jour
L'actualité conventionnelle, législative et jurisprudentielle du moment
Pour chacun de ces 9 modules, le coût pédagogique est fixé de la façon suivante :
218 € pour les 8 modules d'une durée de 1 jour
436 € pour le module d'une durée de 2 jours
Afin de répondre à la forte sollicitation, le nombre de sessions a augmenté. Cette augmentation a été possible grâce à une mobilisation des juristes de l'Ucanss et de formateurs de l'Institut 4.10 détenant une expertise RH et droit social.
Initiation à la Convention Collective
11 mai sur Paris
18 mai sur Bordeaux
Droit syndical conventionnel
http://institutquatredix.fr/catalogue/co/41.html
Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter les pilotes de ce dispositif dont voici les coordonnées :
Erika Raulet, Consultante/formatrice - Institut 4.10 - Tél : 03 80 78 63 45 - Email : eraulet@institutquatredix.fr
Eléonora Russo, Chef de projet formation - Ucanss - Email : formation@ucanss.fr

References: l'article 17
 l'article 16
 l'article 41
 l'article 42
 l'article 38
 l'article 40
 l'article 46
 l'article 48