Source: https://www.etaamb.be/fr/vacance-demploi_n1998009699.html
Timestamp: 2020-05-26 11:05:39+00:00

Document:
Vacance D'emploi ordre judiciaire. - places vacantes - vice-president au tribunal de premiere instance : - d'anvers : 3; - de turnhout : 1; - de hasselt : 1; - de bruxelles : dont la presentation incombe au groupe linguistique francais du dont la presentation
Ordre judiciaire. - Places vacantes - vice-président au tribunal de première instance : - d'Anvers : 3; - de Turnhout : 1; - de Hasselt : 1; - de Bruxelles : dont la présentation incombe au groupe linguistique français du dont la présentation
1998009699
Ordre judiciaire. - Places vacantes - vice-président au tribunal de première instance : - d'Anvers : 3; - de Turnhout : 1; - de Hasselt : 1; - de Bruxelles : dont la présentation incombe au groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 3; dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; dont la présentation incombe au conseil provincial du Brabant flamand : 1; - de Louvain : 1; - de Nivelles : 1; - de Termonde : 1; - de Gand : 2; - de Bruges : 1; - de Courtrai : 1; - de Liège : 2; - de Verviers : 1; - de Namur : 1; - de Charleroi : 1; - de Mons : 1; - de Tournai : 1; - vice-président au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Courtrai : 1; - juge au tribunal de commerce : - de Malines : 1.
En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de commerce d'Anvers et de Turnhout; - de Turnhout : 1;
En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de commerce d'Anvers et de Malines. - de Hasselt : 1;
En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément au tribunal de commerce de Tongres. - de Tongres : 1;
En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément au tribunal de commerce de Hasselt. - de Bruxelles : 1;
En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément au tribunal de commerce de Nivelles. - de Louvain : 1;
En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément au tribunal de commerce de Bruxelles. - de Nivelles : 1;
En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément au tribunal de commerce de Bruxelles. - de Termonde : 1;
En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de commerce de Gand et d'Audenarde. - d'Ypres et de Furnes : 1;
En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de commerce de Bruges et de Courtrai. - de Liège : 1;
En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de commerce de Huy et d'Eupen et de Verviers. - de Charleroi : 1;
En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de commerce de Mons et de Tournai. - de Mons : 1;
En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de commerce de Charleroi et de Tournai.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier : - à la cour d'appel de : - Anvers : 1; - Bruxelles : 1; - au tribunal de première instance de : - Anvers : 2; - Hasselt : 1; - Tongres : 1; - Bruxelles : 3 (*); - Audenarde : 1; - Courtrai : 1; - Furnes : 1; - Verviers : 1; - Neufchâteau : 1; - au tribunal de commerce de : - Anvers : 2; - Hasselt : 1; - Courtrai : 1; - Liège : 1; - Charleroi : 1; - greffier adjoint : - à la cour d'appel de : - Anvers : 1; - Bruxelles : 3; - Gand : 2; - Liège : 2; - Mons : 1; - au tribunal de première instance de : - Anvers : 6; - Hasselt : 1; - Tongres : 1; - Bruxelles : 10 (*); - Gand : 3; - Audenarde : 1; - Bruges : 2; - Courtrai : 1; - Eupen : 1 (**); - Liège : 1; - Verviers : 1; - Marche-en-Famenne : 1; - Neufchâteau : 1; - Namur : 2; - Charleroi : 2; - Mons : 1; - au tribunal de commerce de : - Malines : 1; - Tongres : 1; - Bruxelles : 1 (*); - Louvain : 1; - Nivelles : 1; - Termonde : 1; - Gand : 1; - Audenarde : 1; - Bruges : 1; - Ypres et de Furnes : 1; - Mons : 1; - Tournai : 1.
La connaissance de la langue allemande et de la langue française est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées de deux astérisques (**), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.
https://www.etaamb.be/fr/vacance-demploi_n1998009699.html

References: l'article 100
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