Source: http://aost.ch/service-de-la-formation/execution-laci/faq/equivalence-selon-art.119b-oaci/
Timestamp: 2019-09-21 00:25:12+00:00

Document:
﻿ Equivalence selon art. 119b OACI
Exécution LACI
Brevet féd. de spécialiste en RH
Equivalence selon art. 119b OACI
Manifestations SECO, Cantons, AOST
Formation de base Romandie
Filières alternatives pour l'obtention du brevet fédéral de spécialiste en ressources humaines (BF RH)
Art. 119b OACI
Brevet fédéral de spécialiste en ressources humaines (BF RH)
Branche obligatoire pour l'option Conseil en personnel
Consultation STPS
Service de la formation / Exécution LACI / FAQ / Equivalence selon art. 119b OACI
Je travaille comme conseiller/ère en personnel dans un ORP. Que dois-je entreprendre pour déposer une demande d’équivalence, conformément aux directives pour la mise en œuvre de l’art. 119b OACI ?
Dans les directives pour la mise en œuvre de l’art. 119b OACI, qui sont entrées en vigueur en 2009, la possibilité d’une équivalence à l’intérieur de l’association a été fortement limitée : « Si, dans des cas particuliers, il est possible de prouver sur la base de circonstances particulières que les compétences nécessaires ont été acquises par un autre moyen, le/la responsable de l’autorité cantonale du marché du travail peut demander que d’autres formations ou expériences professionnelles soient également reconnues comme étant équivalentes. » Nous attirons également votre attention sur les points suivants :
la demande ne peut être déposée qu’avec l’accord de la hiérarchie (il n’existe pas de droit à l’obtention d’une équivalence)
une demande peut être déposée au plus tôt un an après l’entrée en service (chiffre 4 du commentaire aux nouvelles directives, modifié par le comité de formation Confédération-AOST par décision du 11 juin 2009 et entrée en vigueur le 1er juillet 2009)
une évaluation en-ligne des compétences (auto-évaluation du CP, évaluation du supérieur) doit être réalisée avant le dépôt de la demande avec les documents nécessaires.
Voir notamment chiffre 2.2 des directives et chiffres 4-6 du commentaire à ces directives.
Après combien de temps de travail comme CP dans un ORP est-il possible au fait de poser une demande d’attestation d’équivalence?
Le comité de formation a, suite aux résultats de la procédure de consultation, délimité ce délai à trois ans. Par sa décision du 11 juin 2009, le comité de formation a réduit ce délai à un an, voir le point 4 du commentaire modifié concernant les nouvelles directives. Ceci entre en vigueur dès le 1er juillet 2009, est dû aux recrutements actuels et ne change rien à la priorité du brevet fédéral spécialiste en gestion RH.
Communication SECO ORP/LMMT/Act 2011/01
Communication SECO ORP/LMMT/Act 2009/02
Nouvelles directives art. 119b OACI
Commentaire nouvelles directives art. 119b OACI

References: art. 119
 art. 119

Art. 119
 art. 119
 art. 119
 art. 119