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Timestamp: 2017-09-20 09:07:10+00:00

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estimation d objet d art : L'information sur les prix | Institut national de la ... (article)
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Arts primitifs entree libre Marie Sellier NATHAN POESIE Francais 95 pages Book
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2014-02-07/15, art. 9, 110; En vigueur : indéterminée et au plus tard au 01-05-2016>
2014-04-10/80, art. 5, 111; En vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-05-2016 (voir L 2014-05-08/55 , art. 6, modifié lui-même par L 2015-11-23/02 , art. 13)>
Art. 37septies .([ 1 ancien art. 37quinquies renumérotée en nouvel art. 37septies)] 1 )
En vigueur : 07-05-2002> § 1er. Le...
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References: art. 9
 art. 5
 art. 6
 art. 13

Art. 37
 art. 37
 art. 37
 § 1