Source: http://www.iisd.ca/vol19/enb1952f.html
Timestamp: 2015-07-30 06:10:12+00:00

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Bulletin des N�gociations de la Terre - LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP-18 - MERCREDI 1ER NOVEMBRE 2006
sessions de l'apr�s-midi et de la soir�e, les d�l�gu�s ont examin� les questions du respect des dispositions du Protocole et de la communication des donn�es, ont entendu des mises � jour sur les progr�s accomplis dans les
groupes de contact et ont r�examin� les points de l'ordre du jour rest�s en suspens. Tout le long de la journ�e, beaucoup de travaux se sont d�roul�s dans des groupes de contact, notamment des groupes sur: les DDUC et les questions touchant au bromure de m�thyle; les directives concernant la d�claration d'int�r�t; les
difficult�s auxquelles font face certaines parties vis�es � l'Article 5 fabriquant des inhalateurs-doseurs utilisant des CFC; et la proposition du Canada d'ajuster le
Protocole pour r�pondre aux besoins de base int�rieurs des parties vis�es � l'Article 5. PLENIERE
COMPOSITION DES ORGANES DU
PROTOCOLE POUR 2007: Le copr�sident Land a pr�sent� aux d�l�gu�s une mise � jour concernant les nominations des membres devant composer les divers organes du
Protocole en 2007 et a encourag� les groupes r�gionaux � fournir au
secr�tariat les nominations relatives aux postes non encore pourvus. RAPPORTS FINANCIERS ET BUDGETS DES FONDS FIDUCIAIRES DE LA CONVENTION ET DU
PROTOCOLE: Le pr�sident du Comit� du budget, Jozef Buys (Belgique) a rapport� qu'un accord a �t� atteint sur l'octroi d'une souplesse au
secr�tariat dans le traitement des d�penses ayant trait � la couverture de la c�l�bration du vingti�me anniversaire dans le cadre des lignes budg�taires disponibles, ainsi que sur le sc�nario budg�taire qui maintient le fonds d'exploitation � 8.3%, pour 2007, et 11.3%, pour 2008. Le copr�sident de la
RdP-18, Tom Land (Etats-Unis), a indiqu� qu'un projet de d�cision est en cours d'�laboration pour rendre compte du travail accompli par le comit� du budget et permettre la tenue d'une r�union de deux jours sur l'avenir du
Protocole de Montr�al. ETAT DES RATIFICATIONS: Les
parties ont convenu de transmettre au segment de haut niveau un projet de d�cision standard c�l�brant l'�tat des ratifications des instruments de l'ozone et encourageant les non
parties � les ratifier (UNEP/OzL.Pro.18/3, draft decision XVIII/AA).
QUESTIONS DECOULANT DES RAPPORTS DU GETE DE 2006: Demandes de d�rogation pour utilisations essentielles: Le copr�sident Land a soulign� que la d�l�gation des ETATS-UNIS a �labor� le projet de d�cision (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.10) qui cherche � int�grer les id�es figurant dans les projets de d�cisions distinctes des Etats-Unis, de la CE et la F�d�ration de Russie (UNEP/OzL.Pro.18/3, draft decisions XVIII/A, XVIII/B et XVIII/C). Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a indiqu� que les
parties ne sont pas encore parvenues � une r�solution et que les discussions officieuses se poursuivront. Projet de cadre pour les �tudes de cas sur la destruction �cologiquement rationnelle des SACO: Le pr�sident du groupe de contact, Patrick McInerney (Australie) a introduit une r�vision du projet du cadre (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.8) en soulignant qu'elle rendait compte de la collaboration de nombreuses
parties. Les
parties ont d�cid� de transmettre le texte au segment de haut niveau.
Sources des �missions du CTC et possibilit� de les r�duire: Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a rapport� qu'un accord a �t� atteint sur un projet de d�cision (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.14) et les
parties ont d�cid� de le transmettre au segment du haut niveau.
Bromure de N-propyle:
La CE a rapport� qu'elle avait eu des discussions officieuses productives sur un projet de d�cision et les
parties ont d�cid� de transmettre le projet de d�cision r�vis� au segment de haut niveau (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.2/Rev.1).
REUNION D'EXPERTS SUR LES RAPPORTS DU GEET ET DU GIEC: La copr�sidente du groupe de contact, Sophia Mylona (Norv�ge), a rapport� que le groupe a examin� des projets de d�cisions avanc�s par l'Argentine (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.4) et l'UE (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.5), que quelques progr�s ont �t� accomplis et que le groupe poursuivra ses discussions jeudi.
QUESTIONS TOUCHANT AU BROMURE DE METHYLE: Examen des DDUC: Le copr�sident du groupe de contact, Pierre Pinault (Canada), a d�clar� que les principales divergences exprim�es au sein du groupe concernant des projets de d�cisions de la CE et des Etats-Unis (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.7 et UNEP/OzL.Pro.18/CRP.9) portaient sur certaines recommandations officieuses formul�es par le CCTBM et sur la mani�re de traiter les stocks de bromure de m�thyle. Il a pr�cis� que le groupe se r�unirait de nouveau jeudi.
QTPE: Au sujet de la coop�ration avec le GIEC, le pr�sident du �groupe officieux,� Philippe Tulkens (CE), a d�clar� que le groupe a accompli des progr�s et qu'il se r�unirait pour de nouvelles discussions, jeudi. Options pour la pr�vention du commerce potentiellement dangereux: Les d�l�gu�s ont d�cid� de d�f�rer l'examen de ce sujet jusqu'� la GTCNL-27.
Utilisations en laboratoire et � des fins d'analyse: La NORVEGE a rapport� qu'elle s'�tait engag�e dans des consultations bilat�rales avec le CCT et a introduit un projet de d�cision r�vis� (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.12). Les
parties ont d�cid� de le transmettre au segment de haut niveau.
DIFFICULTIES AUXQUELLES FONT FACE CERTAINES
PARTIES VISEES A L'ARTICLE 5 FABRIQUANT DES I-D UTILISANT DES CFCS: Le pr�sident du groupe de contact, Agust�n S�nchez (Mexique), a soulign� que les participants avait atteint un accord sur plusieurs questions et qu'ils �taient en train de travailler sur un projet de d�cision. Le copr�sident Land a soulign� que le projet de d�cision devrait �tre disponible jeudi.
LES QUANTITES DE SACO EN STOCK AU REGARD DU RESPECT DES DISPOSITIONS: Le pr�sident du groupe de contact, Maas Goote (Pays-Bas), a rapport� que les participants avaient atteint le consensus sur un texte r�vis� (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.13) qui appelle � un examen de la taille des quantit�s en stock au regard du non respect et qui traite les pr�occupations de certaines
parties concernant les sc�narios futurs possibles. Les
parties ont d�cid� de transmettre le projet de d�cision au segment de haut niveau.
DIRECTIVES CONCERNANT LA DECLARATION D'INTERET POUR DES GROUPES TELS QUE LE GETE ET SES CCT: Le pr�sident du groupe de contact, Paul Krajnik (Autriche) a expliqu� que les participants n'avaient pas atteint un consensus sur la version r�vis�e de la proposition du Canada (UNEP/OzL.Pro.18/3/Add.3) et a sugg�r� que les participants entreprennent des consultations bilat�rales pour examiner la question de savoir si oui ou non il fallait r�examiner le code de conduite disponible du
GETE. ETUDE DE FAISABILITE DE L'ELABORATION D'UN SYSTEME DE SURVEILLANCE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DES SACO: Le d�l�gu� de la CE a soulign� qu'apr�s des consultations avec le Mexique et la Nouvelle Z�lande, il avait un projet de d�cision r�vis�, au nom des trois
parties, (UNEP/OzL.Pro.18/CRP3.Rev1) portant sur, entre autres, l'encouragement du Programme du
PNUE d'aide au respect du
Protocole � poursuivre ses efforts visant � former des agents de l'ozone et les agents des douanes en mati�re de bonnes pratiques. Apr�s une d�claration du Burkina Faso, les
parties ont d�cid� d'accorder un d�lai pour la tenue d'une consultation officieuse avant de transmettre le projet de d�cision au segment de haut niveau. LES DEFIS MAJEURS AUXQUELS FOND FACE LES
PARTIES DANS LA PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE AU COURS DE LA PROCHAINE DECENNIE: Dans la soir�e, le copr�sident du groupe de contact, Philippe Chemouny (Canada), a rapport� que le groupe avait atteint un accord sur la tenue d'un �dialogue� de deux jours avant la GTCNL-27 et qu'il �tait en train de travailler sur un projet de d�cision pour rendre compte des dispositions prises et de l'ordre du jour de ce s�minaire.
QUESTIONS DU RESPECT DU
PROTOCOLE ET DE LA COMMUNICATION DES DONNEES: Le pr�sident du
Comit� d'application, Mikheil Tushishvili, Georgie, a pr�sent� une synth�se des trente-sixi�me et trente-septi�me r�unions du
Comit� d'application (UNEP/OzL.Pro/ImpCom/36/7). Il a parl� des principaux points inscrits � leur ordre du jour, notamment: les progr�s accomplis sur la question de la communication des donn�es par la plupart des
parties; l'�claircissement des d�viations introduites dans les donn�es; la notification de non-respect du Bangladesh (UNEP/OzL.Pro.18/INF/10/Add.1); et, l'approbation et le suivi des plans d'action relatifs au respect du
Protocole. Les
parties ont d�cid� de transmettre le projet de d�cisions concernant le respect (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.1), tel qu'amend� pour exclure la Tanzanie, au segment de haut niveau. Concernant la soumission de rapports sur de tr�s petites (minimales) quantit�s de SACO, le pr�sident du
Comit� d'application, Tushishvili, a expliqu� que le
Protocole ne fournit aucune orientation. Faisant �tat des approches possibles propos�es par le
secr�tariat (UNEP/OzL.Pro.18/INF/7, Annex II), il a d�clar� que le Comit� d'application recommandait une combinaison d'approches et a invit� la RdP � d�cider du point de savoir s'il souhaitait �tablir un niveau minimal. L'UE a sugg�r� de d�f�rer l'examen de ce sujet jusqu'� la GTCNL-27 et d'inviter les
parties � faire des soumissions sur les approches propos�es par le
secr�tariat d'ici mars 2007 (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.6), tandis que les ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, ont plaid� pour un retour � la pratique historique d'une place d�cimale. L'UE a d�clar� qu'elle pouvait accepter des rapports � une place d�cimale et qu'elle retirait son projet de d�cision. Les
parties ont d�cid� de d�f�rer l'examen de cette question.
PROPOSITION DU CANADA D'AJUSTER LE PROTOCOLE DE MONTR�AL: La copr�sidente du groupe de contact, Laura Ber�n (Argentina), a expliqu� que le groupe avait examin�, entre autres sujets, les chiffres relatifs � la production de CFC pour les
parties non vis�es � l'Article 5, permettant de r�pondre aux besoins de base int�rieurs des
parties vis�es � l'Article 5, en 2008-2009 et a soulign� que le groupe est en train de consid�rer des pourcentages acceptables pour la production de CFC par les
parties non vis�es � l'Article 5. GROUPES DE CONTACT ET DISCUSSIONS OFFICIEUSES
REUNION D'EXPERTS SUR LES RAPPORTS DU GETE ET DU GIEC: La pr�sidente Mylona (Norv�ge) a poursuivi la pr�sentation des deux projets de d�cisions, l'un soumis par l'UE (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.5), qui a �t� plus tard r�vis�, et l'autre, par l'Argentine (UNEP/OzL.Pro.18/CRP.4). Quelques participants ont sugg�r� de fusionner les deux projets de d�cisions. Plusieurs d�l�gu�s ont indiqu� que le point de focalisation du second projet de d�cision portait sur un probl�me particulier ayant trait aux installations du HCFC-22, par opposition au th�me plus large du premier projet de d�cision, qui porte sur les travaux futurs �manant du s�minaire d'experts. La pr�sidente Mylona a appel� les
parties int�ress�es � mener des consultation directes et les participants ont convenu de se r�unir de nouveau. DUC ET QUESTIONS TOUCHANT AU BROMURE DE METHYLE: Au sujet des DUC, les participants ont travaill� sur un texte commun et ont examin� les divergences d'opinion, l'un d'entre eux mettant en relief le libell� qui limite la production si des stocks suffisants existent. Les participants ont �galement d�battu: des restrictions sur la quantit� des stocks disponibles; du point de savoir si les DDUC suppl�mentaires au titre de 2008 devaient �tre assujetties � un examen par le GETE des circonstances des DUC approuv�es pr�c�demment au titre de 2008; de la question de savoir si les DUC devaient �tre subordonn�es au SGN et � la comp�tence de la CE en mati�re de bromure de m�thyle; et, du point de savoir si le terme �stocks� se r�f�rait � des r�serves particuli�res destin�es � des utilisations op�rationnelles, pr�existantes ou critiques. Les participants ont �galement examin� la taille des stocks n�cessaires, un participant pr�cisant que les donn�es concernant les stocks disponibles rendait compte des stocks qui datent d'avant 2005, et d'autres faisant part de leurs r�serves concernant les br�ches. Le groupe de contact a report� l'examen du projet de texte, en attendant la conduite de discussions bilat�rales avec le CCTBM, jusqu'� ce qu'il se r�unisse de nouveau jeudi.
COOPERATION AVEC LE GIEC SUR LES QTPE: Les participants ont cherch� � s'accorder sur une r�vision de texte qui pr�conise la coop�ration et la reconnaisse des travaux d�j� entrepris. Apr�s des modifications mineures au libell� du pr�ambule, plusieurs participants ont exprim� un int�r�t pour un texte formul� de mani�re plus g�n�rale, sur la demande adress�e au GETE, tandis qu'un autre participant a pr�f�r� prescrire, pour la coop�ration, un champ d'action plus pr�cis. Tout en n'atteignant pas un accord, les participants ont exprim� leur int�r�t � continuer � travailler en vue d'un compromis.
DIFFICULTES AUXQUELLES FONT FACE CERTAINES
PARTIES VISEES A L'ARTICLE 5 FABRIQUANT DES I-D UTILISANT DES CFC: Le pr�sident du groupe de contact, S�nchez, a poursuivi les discussions autour du projet de d�cision transmis par la
GTCNL-26 (UNEP/OzL.Pro.18/3, draft decision XVIII/F). Les participants se sont accord�s sur un libell� pr�ambulaire faisant �tat des progr�s accomplis par les
parties non vis�es � l'Article 5 dans l'�limination des I-D utilisant le CFC, et sur l'insertion d'un libell� appelant � la consid�ration des options offertes quant au traitement des difficult�s li�es au non respect des dispositions du
Protocole par les
parties vis�es � l'Article 5. Les participants ont �galement d�battu des questions touchant � la soumission d'un plan de transition de la production destin�e � l'export, par les fabriquants d'I-D utilisant le CFC et ont consid�r� la possibilit� de remplacer le PNUE par le Comit� ex�cutif du Fonds multilat�ral en tant qu'organe fournissant un soutien pour la tenue de s�minaires r�gionaux sur la question de la transition, en 2007. SACO EN STOCK AU REGARD DU RESPECT DU
PROTOCOLE: La pr�sidente du groupe de contact, Goote, a introduit sa proposition officieuse et a expliqu� qu'elle demande au
secr�tariat de maintenir un registre des cas dans lesquels les
parties auront d�pass� les niveaux autoris�s et qu'elle demande aux
parties de r�examiner ce sujet � la RdP-21, lorsque la port�e de ces situations aura �t� d�termin�e. Plusieurs participants ont fait part de leur accord g�n�ral avec la proposition. Un participant a exprim� l'espoir de voir ce sujet �tre r�examin� avant la RdP-21, tandis qu'un autre s'est dit d��u par l'absence d'orientation pour le Comit� d'application concernant les
parties qui ont d�pass� les niveaux permis de production et de consommation. Au terme d'un d�bat sur la n�cessit� d'une formulation sur les sc�narios futurs possibles, un paragraphe a �t� ajout� pr�cisant que le Comit� d'application traitera de tels cas dans le cadre des proc�dures �tablies pour le non-respect.
DIRECTIVES CONCERNANT LA DECLARATION D'INTERET POUR DES GROUPES TELS QUE LE GIEC ET SES CCT: Le groupe de contact s'est r�uni pour examiner une version r�vis�e de la proposition du Canada (UNEP/OzL.Pro.18/3/Add.3), produite par le pr�sident du groupe de contact, Krajnik. Le pr�sident Krajnik a expliqu� les modifications introduites dans le texte, notamment: une composante op�rative plus succincte; la suppression de la distinction entre les conflits d'int�r�t r�els et potentiels; et, la simplification de la forme de cette d�claration d'int�r�t. Les participants sont rest�s divis�s sur de nombreux sujets, y compris la liste illustrative des conflits d'int�r�t potentiels.
PRINCIPAUX DEFIS QUE LES PARTIES DEVRONT RELEVER DANS LA PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE AU COURS DE LA PROCHAINE DECENNIE: Le groupe de contact, copr�sid� par Philippe Chemouny (Canada) et Marcia Levaggi (Argentine), a tenu deux r�union au cours de la journ�e. Les copr�sidents ont pr�sent� un projet de d�cision r�vis� sur la convocation d'un �dialogue� de deux jours, ouvert � tous, avant la GTCNL-27, pour discuter des questions touchant aux principaux d�fis futurs devant �tre relev�s par le
Protocole de Montr�al. Les participants ont d�battu des modalit�s du dialogue, y compris du contenu du document d'information g�n�ral que le
secr�tariat doit �laborer. Les participants ont �galement atteint un accord sur l'ordre du jour du dialogue: les HCFC; d'autres
SACO; l'avenir du Fonds multilat�ral; le respect du
Protocole et le commerce illicite; la coop�ration avec les AEM pertinents; l'administration et les questions institutionnelles; et, l'�valuation scientifique et le suivi. Les participants ont convenu de continuer � travailler sur le projet de d�cision, jeudi. DANS LES COULOIRS
Les couloirs �taient d�bordant d'activit�s, mercredi, les participants non parties tra�nant � l'ext�rieur des salles closes des groupes de contact et les d�l�gu�s passant en courant d'un groupe � l'autre. Encore une fois, des participants ont soulign� le caract�re ironique des n�gociations, le groupe de contact sur la d�claration d'int�r�t leur apparaissant opaque. An sujet des DUC, un participant a soulign� que les discussions bilat�rales en cours sont en train de placer le CCTBM dans une position embarrassante. Les consid�rations politiques et techniques ont �t� jet�es dans un seul et m�me pot volatile. Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Ingrid Barnsley, Asmita Bhardwaj, Robynne Boyd, Amber Moreen et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du

References: l'Article 5
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