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Timestamp: 2016-10-20 19:46:21+00:00

Document:
5A_738/2011 (15.05.2012)
tous repr�sent�s par Me Jean-David Pelot, avocat,
tous les quatre repr�sent�s par Me Tony Donnet-Monay, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 juillet 2011.
A.a X.________, de nationalit� danoise, est d�c�d�e � Lausanne le 27 ao�t 2008 o� elle �tait domicili�e. L'ouverture de la succession a �t� rendue publique par publication dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 19 septembre 2008.
A.B.________, B.B.________, C.B.________, C.________, D.________, E.________, A.F.________, B.F.________, A.G.________, B.G.________, C.G.________, H.________, A.I.________, B.I.________, A.J.________, B.J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, et O.________ se sont annonc�s comme h�ritiers.
Le 1er juin 2010, le Juge de paix du district de Lausanne leur a d�livr� un certificat d'h�ritiers.
A.b Par lettre du 7 octobre 2010, le juge de paix a cherch� � informer Y.________ du d�c�s de X.________ et lui a fait parvenir un courrier du 3 avril 1989 que la d�funte lui destinait.
Le 21 octobre 2010, P.________, a inform� le juge de paix que Y.________ �tait d�c�d�e le 26 septembre 2010 et qu'elle avait laiss� pour seule h�riti�re A.________, dont il �tait le p�re et le mandataire.
Le 12 novembre 2010, l'�poux de cette derni�re, R.________, a d�pos� des dispositions de derni�res volont�s de X.________ au greffe de paix de Lausanne, � savoir un testament portant la date du 2 septembre 1992 adress� � Y.________ et un second document non dat� adress� � la m�me personne. Le juge de paix a homologu� ces dispositions le 15 novembre 2010.
Dans son testament, la d�funte a notamment d�clar� "pour Miss Y.________ je l�gue 300'000 dollars et la bague de rubie (sic) [...] je l�gue aussi toutes mes affaires personnelles, fourrures, v�tements, la totalit� � Y.________, avec la condition qu'elle seule va s'occuper de mes affaires personnelles".
Dans le document non dat� adress� � "Y.________", la d�funte a �crit: "tous les papiers de banque et le dossier S.________ sont dans le salon � peu pr�s tous sous la grande table pr�s de la fen�tre vue sur le lac. S'il te pla�t br�le toute ma correspondance et celle de T.________ dans ma chambre pr�s de la fen�tre. Merci!" (traduction de l'anglais).
Dans le courrier du 3 avril 1989 adress� � Y.________, la de cujus lui a �crit: "Et s'il te pla�t, je te demande d'�tre pr�sente pour prendre soin de mes effets personnels et de br�ler tous mes papiers, lettres priv�es, etc. [...] Demande au notaire Dr U._________ [...] de payer l'h�tel et la pension le meilleur pour toi aussi longtemps que tu le d�sires pendant que tu t'occuperas de prendre soin de mes affaires personnelles et si tu veux certains de mes v�tements avant de les donner aux pauvres, prends tous ce que tu veux" (traduit de l'anglais).
B.a Le 18 novembre 2010, P.________ a requis du Juge de paix du district de Lausanne, se fondant sur les documents susmentionn�s, qu'il soit nomm� ex�cuteur testamentaire de la succession de feue X.________ par repr�sentation, que des scell�s soient appos�s sur tous les meubles et immeubles de la succession et que toutes d�cisions judiciaires relatives � la succession lui soient transmises, requ�rant en outre que les effets de ces derni�res soient suspendues. Une procuration sign�e par A.________ �tait jointe � la requ�te.
Par d�cision du 25 novembre 2010, le Juge de paix du district de Lausanne a rejet� cette requ�te et inform� qu'il ne serait donn� aucune suite au courrier du 18 novembre 2010. Il a entre autres pr�cis� qu'il appartenait aux h�ritiers et non � la Justice de paix de d�livrer les legs et que l'intervention de celle-ci avait pris fin avec la remise du certificat d'h�ritiers.
B.b Le 9 d�cembre 2010, A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud concluant � ce qu'elle, ou son repr�sentant mandataire, soit d�sign� comme ex�cuteur testamentaire et puisse avoir acc�s et prendre soin des affaires personnelles de feue X.________.
Par arr�t du 5 juillet 2011, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours.
Le 20 octobre 2011, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Elle conclut � ce qu'elle puisse prendre connaissance de toute pi�ce ou document relatif � la d�funte en quelques mains qu'ils s'y trouvent; que le legs de 300'000 dollars en faveur de Y.________ soit actualis� selon le taux accord� par la banque concern�e sur les fonds d�pos�s par la d�funte entre 1991 et 2011, que les imp�ts y relatifs soient support�s par la succession et que le legs lui soit vers�; que toute la lumi�re soit faite quant au rubis mentionn� dans le testament de la d�funte et sur les circonstances de l'ouverture du coffre bancaire le contenant; qu'il soit constat� que les v�tements, fourrures, affaires personnelles, tous objets d'art (ne concernant pas la danse ou Q.________) ou mobiliers et autres objets mat�riels de m�me nature font partie du legs attribu� � Y.________; qu'une r�paration de 500'000 � 700'000 fr. lui soit accord�e en raison du fait que Y.________ a �t� emp�ch�e d'effectuer un s�jour dans un palace de Lausanne aux frais de la succession en vue de la gestion de celle-ci; que le notaire V.________ soit relev� de ses fonctions d'administrateur et qu'elle, ou P.________, ou encore un autre notaire de Lausanne, soit nomm� ex�cuteur testamentaire en r�paration du pr�judice d'emp�chement des ordres de la d�funte; que les honoraires du repr�sentant des h�ritiers, Z.________ SA, ne soient pas admis; qu'il soit dit que la Fondation W.________ et elle-m�me sont les seuls vrais l�gataires et que le solde de la succession soit partag� en trois tiers �gaux entre les deux l�gataires et la Ville de Lausanne (p�le artistique danse); et que les frais de justice des instances cantonales soient support�s par la succession.
La recourante a d�pos� des m�moires ampliatifs les 22 novembre et 19 d�cembre 2011, ainsi que les 20 janvier et 1er mars 2012 dans lesquels elle a pris de nouvelles conclusions.
1.1 Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF), contre une d�cision rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) et par une partie ayant succomb� devant l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 et 76 al. 1 LTF); il est ainsi recevable au regard de ces dispositions.
En effet, la d�signation d'un ex�cuteur testamentaire est une mesure de s�ret�s au sens des art. 551 ss CC visant uniquement � assurer la conservation, la gestion et la d�volution des biens de la succession (arr�t 5A_257/2009 du 26 octobre 2009 consid. 1.4; STEINAUER, Le droit des successions, 2006, n. 889); elle constitue ainsi une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF qui ne peut �tre attaqu�e que pour violation des droits constitutionnels (arr�ts 5A_495/2010 du 10 janvier 2011 consid. 1.2; 5A_754/2009 du 28 juin 2010 consid. 1.2; 5A_257/2009 du 26 octobre 2009 consid. 1.4).
1.3 Conform�ment � l'art. 99 al. 2 LTF, les conclusions nouvelles sont irrecevables. Devant la cour de c�ans, la recourante reprend les nombreux chefs de conclusions qu'elle avait formul�s dans son m�moire ampliatif du 10 f�vrier 2011 et dont l'autorit� pr�c�dente ne s'est pas saisie pour le motif qu'ils �taient tardifs. Dans la mesure o� elle ne se plaint pas d'une application arbitraire du droit de proc�dure sur ce point, ces chefs de conclusions se r�v�lent nouveaux devant le Tribunal f�d�ral; partant, ils sont irrecevables.
En outre, les conclusions contenues dans ses �critures des 22 novembre et 19 d�cembre 2011, ainsi que des 20 janvier et 1er mars 2012 sont �galement irrecevables d�s lors qu'elles ont �t� formul�es apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours intervenue le 7 novembre 2011, l'arr�t cantonal lui ayant �t� notifi� le 6 octobre 2011.
Il s'ensuit que seule la conclusion en d�signation d'un ex�cuteur testamentaire - qui a �t� form�e en temps utile devant la cour cantonale et examin�e par celle-ci - est recevable.
La recourante demande qu'elle-m�me ou son p�re, P.________, soit nomm� ex�cuteur testamentaire de la succession de feue X.________.
2.1 En raison de la nationalit� �trang�re de la d�funte, le litige rev�t un caract�re international. Le Tribunal f�d�ral doit donc examiner la question du droit applicable (ATF 136 III 142 consid. 3.2; 135 III 562 consid. 3.2; 131 III 153 consid. 3). Pour ce faire, il faut se r�f�rer au droit international priv� du for et qualifier le rapport juridique selon la lex fori (ATF 136 III 142 consid. 3.2; 135 III 562 consid. 3.2), � savoir, en l'esp�ce, la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987 sur le droit international priv� (LDIP, RS 291). En vertu de l'art. 90 al. 1 LDIP, la succession d'une personne qui avait son dernier domicile en Suisse est r�gie par le droit suisse. La de cujus �tant domicili�e � Lausanne lors de son d�c�s et n'ayant fait aucune professio juris (art. 90 al. 2 LDIP), le litige est soumis au droit suisse.
2.2 � teneur de l'art. 517 al. 1 CC, le testateur peut, par une disposition testamentaire, charger de l'ex�cution de ses derni�res volont�s une ou plusieurs personnes capables d'exercer les droits civils. L'ex�cuteur testamentaire est ainsi une personne d�sign�e par le de cujus dans son testament pour administrer et ex�cuter ses dispositions pour cause de mort (STEINAUER, op. cit., n. 1160; CHRIST, in: Abt/Weibel, Erbrecht, Praxiskommentar, 2007, n� 1 ad art. 517 CC; KARRER/VOGT/LEU, Basler Kommentar, 2011, n� 2 vor art. 517/518 CC; PIOTET, Droit successoral, Trait� de droit priv� suisse, Tome IV, 1975, p. 138; GUINAND/STETTLER/LEUBA, Droit civil suisse, Droit des successions, 2005, n. 513 s.). � moins que le de cujus ait d�sign� un ex�cuteur de remplacement, l'ex�cution testamentaire prend fin par la mort de l'ex�cuteur testamentaire (STEINAUER, op. cit., n. 1167b; CHRIST, op. cit., n� 25 ad art. 517 CC; PIOTET, op. cit., p. 144 s.; ESCHER, Z�rcher Kommentar, n� 20 ad art. 518 CC; K�NZLE, Der Willensvollstrecker, 2000, p. 353); la fonction n'est ainsi pas transmissible aux h�ritiers de celui-ci (KARRER/VOGT/LEU, op. cit., n� 25 ad art. 517 CC; GUINAND/STETTLER/LEUBA, op. cit., n. 537; JUCHLER, Anfang und Ende der Willensvollstreckung, 1999, p. 117).
2.3 En l'occurrence, la cour cantonale a consid�r�, d'une part, qu'aucun des documents, sur lesquels se fonde la recourante, ne d�signe express�ment ou implicitement Y.________ comme ex�cutrice testamentaire et, d'autre part, que, quoiqu'il en soit, celle-ci �tant d�c�d�e, cette fonction n'aurait de toute mani�re pas pu �tre transmise � la recourante.
2.4 Cette appr�ciation ne pr�te pas le flanc � la critique. Lorsque la recourante affirme que Y.________ est clairement d�sign�e comme "chef d'orchestre, manager" de la succession de la d�funte en �num�rant les diff�rentes t�ches confi�es dans les documents pr�cit�s, sa critique ne permet pas de qualifier d'insoutenable l'appr�ciation de la cour cantonale selon laquelle la d�funte n'aurait pas nomm� express�ment ou implicitement cette personne comme ex�cuteur testamentaire. Par ailleurs, en tant qu'elle demande qu'elle-m�me ou son p�re, P.________, soit d�sign� ex�cuteur testamentaire de la succession de feue X.________, � titre de r�paration du pr�judice subi du fait que Y.________ n'a pas pu ex�cuter les t�ches que lui avait confi�es la d�funte, elle m�conna�t qu'une telle fonction n'est pas transmissible h�r�ditairement (cf. supra consid. 2.2). Il s'ensuit que mal fond�s, ses griefs doivent �tre rejet�s. Quant aux autres critiques contenues dans l'�criture du 20 octobre 2011, la seule qui fut d�pos�e en temps utile, elles se r�f�rent � des conclusions d�clar�es irrecevables (cf. supra consid. 1.4).
En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr. sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�s qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre (art. 68 al. 1 LTF).

References: art. 551
 art. 517
 art. 517
 art. 517
 art. 518
 art. 517