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Timestamp: 2018-02-21 05:43:20+00:00

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Art. 25 e 27 OPC: Restituzione e condono dell'obbligo di restituire prestazioni indebitamente percepite.
L'obbligo di restituire prestazioni complementari nel caso di ulteriore pagamento di rendite arretrate (in concreto, rendita del secondo pilastro) non presuppone una violazione dell'obbligo d'informare.
Si tratta semplicemente di ristabilire l'ordine legale, dopo la scoperta del fatto nuovo.
La Caisse cantonale vaudoise de compensation (ci-après: la caisse) a fixé le montant de la prestation mensuelle à laquelle avait droit l'assurée à 328 francs dès le 1er octobre 1991 et à 384 francs dès le 1er janvier 1992 (décisions du 14 février 1992). En outre, dès le 1er octobre 1991, les primes d'assurance-maladie de base de l'assurée ont été prises en charge par le régime des prestations complémentaires.
Il est d'autre part fait référence à l'obligation de restituer à l'art. 25 OPC-AVS/AI (modification de la prestation complémentaire) dont la teneur est la suivante:
ex nunc et pro futuro, de sorte que l'assurée ne serait d'emblée pas tenue à restitution, du moins si l'on admet qu'elle n'a pas violé son obligation de renseigner, ce que personne au demeurant ne soutient. Dans la négative, on appliquerait le seul art. 27 OPC-AVS/AI, ce qui fonderait à lui seul, indépendamment de l'obligation d'annoncer, celle de restituer.
d) En l'occurrence, lorsque la caisse a calculé le revenu déterminant au sens de l'art. 3 LPC, elle ignorait l'existence de la créance de l'assurée envers sa caisse de pensions, dont elle n'a été informée qu'en juillet 1992. Dès lors qu'il s'agit indéniablement d'un fait important de nature à modifier le calcul du revenu déterminant, qui existait déjà lorsque la décision a été rendue, mais qui a été découvert après coup, on est en présence d'un motif de révision procédurale (ATF 108 V 171 consid. 1, cf. également DTA 1988 no 5 p. 37 consid. 3c). Afin d'éviter que l'assurée ne soit doublement indemnisée pour la période allant du 1er octobre 1991 au 31 juillet 1992 (prestations complémentaires et rente de la prévoyance professionnelle), l'administration doit recalculer le revenu déterminant
dès qu'elle a été informée de l'existence du fait nouveau. Ce nouveau calcul déploiera des effets ex tunc, comme c'est le cas dans la révision procédurale (POUDRET, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, p. 71 no 1 ad art. 144; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, p. 191, no 325), avec comme conséquence pour l'assurée l'obligation de restituer les prestations complémentaires indûment touchées (art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI).
a) Selon l'art. 47 al. 1 LAVS en relation avec l'art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI, les rentes et allocations pour impotent indûment touchées doivent être restituées. La restitution peut ne pas être demandée lorsque l'intéressé était de bonne foi et serait mis dans une situation difficile.
c) Il n'est pas nécessaire de vérifier le calcul de l'administration au regard de cette jurisprudence, car dans un arrêt M. du 30 avril 1996 destiné à la publication, le Tribunal fédéral des assurances a précisé sa pratique concernant la situation difficile comme condition de la remise: en cas de paiement rétroactif de rente ou en cas de transfert de biens après la décision (par exemple en cas d'héritage), la jurisprudence concernant les limites de revenu applicable ne vaut plus. Il s'agit dorénavant uniquement d'examiner si, au moment où la restitution doit avoir lieu, il existe des éléments de fortune versés rétroactivement (le débiteur se trouve enrichi), de telle sorte que l'on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il s'acquitte de son obligation de restituer, ce qui conduit à nier l'existence d'une charge trop lourde. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral des assurances a considéré qu'il n'était pas satisfaisant que l'assuré puisse bénéficier deux fois d'un complément à sa rente, avec pour conséquence vraisemblable une surindemnisation. Afin d'éviter que l'assuré ne s'enrichisse par le biais des prestations complémentaires - dont le but constitutionnel est la couverture des besoins vitaux (art. 34quater al. 2
Cst. et 11 DT Cst.) - il a opté pour une solution permettant d'arriver à un résultat analogue à celui qu'on obtient au moyen de l'avance dont les modalités sont prévues à l'art. 85bis RAI.
DTF: 106 V 98, 98 V 131, 112 V 100, 98 V 276 seguito... , 110 V 179, 121 V 4, 108 V 171, 119 V 193, 116 V 12, 111 V 132, 107 V 80, 120 V 131
Articolo: art. 132 OJ, art. 27 OPC-AVS/AI, art. 47 al. 1 LAVS, art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI seguito... , art. 104 let. a et 105 al. 2 OJ, art. 104 let. a OJ, art. 105 al. 2 OJ, art. 25 OPC-AVS/AI, art. 25 al. 2 let, art. 49 LAI, art. 95 LACI, art. 20 LAPG, art. 27 al. 1 OPC, art. 3 LPC, art. 25 al. 2 OPC-AVS/AI, art. 3 al. 1 let, art. 47 LAVS, art. 42 al. 1 LAVS, art. 34quater al. 2
BGE 122 V 134 S. 141, art. 85bis RAI

References: art. 27
 art. 144
 art. 132
 art. 27
 art. 47
 art. 27
 art. 104
 art. 104
 art. 105
 art. 25
 art. 25
 art. 49
 art. 95
 art. 20
 art. 27
 art. 3
 art. 25
 art. 3
 art. 47
 art. 42
 art. 34
 art. 85