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Eurocode 3 Partie 1-8
From Revit to Robot
Sommaire Bases de calcul des structures selon l’Eurocode 0
Dir_95_18_CE_f
Cons Quences Regl Feu Porte ERP-Circ
CTICM Formation 2013
07_46_8p_piet
5-NF en 1996-2-NA Conception, Choix Des Matériaux Et Mise en Oeuvre Des Maçonneries
Béton et logement
Texte 26 sur 239
MINISTRE DE LINTRIEUR, DE LOUTRE-MER, DES COLLECTIVITS TERRITORIALES ET DE LIMMIGRATION
Arrt du 14 mars 2011 modifiant larrt du 22 mars 2004 modifi relatif la rsistance au feu des produits, lments de construction et douvrages
NOR : IOCE1107534A
Le ministre de lintrieur, de loutre-mer, des collectivits territoriales et de limmigration et la ministre de lconomie, des finances et de lindustrie, Vu la directive 89/106 du Conseil des Communauts europennes du 21 dcembre 1988 relative au rapprochement des dispositions lgislatives, rglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, modifie par la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993, et notamment lexigence essentielle Scurit en cas dincendie de son annexe I ; Vu la directive 98-34/CE du Parlement europen et du Conseil du 22 juin 1998 prvoyant une procdure dinformation dans le domaine des normes et rglementations techniques et des rgles relatives aux services de la socit de linformation, et notamment la notification no 2010/0521/F ; Vu la dcision 2000/367/CE de la Commission europenne du 3 mai 2000 mettant en uvre la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractristiques de rsistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci ; Vu la dcision 2003/629/CE de la Commission europenne du 27 aot 2003 modifiant la dcision 2000/367/CE tablissant un systme de classification de rsistance au feu des produits de la construction, en ce qui concerne ladjonction des produits utiliss dans les systmes de contrle des fumes et de la chaleur ; Vu la recommandation 2003/887/CE de la Commission europenne du 11 dcembre 2003 sur la mise en uvre et lutilisation des Eurocodes pour les ouvrages de construction et les produits de construction structuraux ; Vu le code de la construction et de lhabitation, et notamment les articles R. 121-4, R. 121-5 et R. 121-6 ; Vu le dcret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifi concernant laptitude lusage des produits de construction ; Vu larrt du 5 fvrier 1959 modifi portant agrment des laboratoires dessais sur le comportement au feu des matriaux ; Vu larrt du 2 dcembre 1969 modifi portant sur la constitution dune commission charge de formuler les avis techniques sur des procds, matriaux, lments ou quipements utiliss dans la construction ; Vu larrt du 22 mars 2004 modifi relatif la rsistance au feu des produits, lments de construction et douvrages ; Vu lavis du comit dtude et de classification des matriaux et lments de construction par rapport au danger dincendie (CECMI) en date du 1er juin 2010 ; Sur proposition du directeur de la scurit civile, Arrtent :
Art. 1er. Larticle 3 de larrt du 22 mars 2004 susvis est remplac par larticle suivant :
Les actions thermiques prdtermines postulent des volutions conventionnelles de la temprature en fonction du temps. Elles sont, le cas chant, accompagnes de paramtres permettant de caractriser le transfert thermique vers llment de construction considr.
Art. 2. Larticle 9 de larrt du 22 mars 2004 susvis est remplac par larticle suivant :
Lorsquune norme mentionne dans les dcisions europennes vises lannexe 1 na pas fait lobjet dune publication par lAssociation franaise de normalisation (AFNOR), les essais sont effectus selon le projet de norme europenne correspondant, aprs avis du CECMI.
Art. 3. Larticle 10 de larrt du 22 mars 2004 susvis est remplac par larticle suivant :
Tout essai conventionnel vis larticle 7 est ralis par un laboratoire accrdit explicitement pour la mthode dessais concerne. Les essais pratiqus par les laboratoires des Etats membres de la Communaut europenne ou dEtats parties laccord sur lEspace conomique europen ou de la Turquie : accrdits par le Comit franais daccrditation (COFRAC) ou tout autre organisme signataire de laccord europen multilatral pris dans le cadre de la coordination europenne des organismes daccrditation pour les essais considrs ; justifiant de leur indpendance par labsence dintrt vis--vis de llment de construction test ; participant aux campagnes dessais inter-laboratoires, sont pris en compte pour lapplication de larticle 11. Le laboratoire accrdit met, pour chaque essai, un document (rapport dessai) dont le contenu est prcis dans les spcifications techniques de rfrence.
Art. 4. Larticle 11 de larrt du 22 mars 2004 susvis est remplac par larticle suivant :
Pour les produits, lments de construction et douvrages, qui ont fait lobjet dessais conventionnels, et suivant les indications fournies par le demandeur, les performances de rsistance au feu sont fixes par : un rapport de classement, en langue franaise, condition quil soit annex lattestation de conformit correspondante tablie dans le cadre dun marquage CE incluant lexigence de rsistance au feu ; un procs-verbal tabli, conformment lannexe 4, paragraphe 3, par un laboratoire agr selon larrt du 5 fvrier 1959 susmentionn. Dans certains cas, les deux documents sont exigibles. Ces documents ne peuvent tre dlivrs que pour des lments de construction et douvrages nettement dfinis et rfrencs, ainsi que leurs diffrents composants. Ces dfinitions et ces rfrences engagent la responsabilit du demandeur. Ils doivent comporter toutes les informations relatives aux domaines dapplication autoriss ainsi que celles dtaillant les conditions de mise en uvre dans la construction. susvis :
Art. 5. Le texte suivant est insr entre les deux alinas de larticle 12 de larrt du 22 mars 2004
Dans un dlai de trois ans compter de la date de publication du prsent arrt, lun ou lautre des rfrentiels suivants cits en annexe 2 peut tre utilis : les Eurocodes et leurs annexes nationales respectives indiquant leurs conditions dapplication ; les normes nationales de la srie P 92. Aprs ce dlai, les normes nationales de la srie P 92 et la mthode relative au plancher bton avec bac acier collaborant ne sont plus applicables.
Art. 6. Le second alina de larticle 13 de larrt du 22 mars 2004 susvis est supprim. Art. 7. A larticle 14 de larrt du 22 mars 2004 susvis :
a) Aprs les mots : avis de chantier , il est ajout : en matire de rsistance au feu . b) Le second alina est supprim.
Art. 8. Larticle 18 de larrt du 22 mars 2004 susvis est remplac par larticle suivant :
La performance de rsistance au feu dun produit, dun lment de construction ou douvrage, pour sa mise en uvre dans une construction, est atteste : par les informations accompagnant le marquage CE selon larticle 11, ou par une certification au sens de larticle L. 115-27 du code de la consommation, aprs avis favorable du CECMI sur le rfrentiel de certification, ou par un procs-verbal en cours de validit selon larticle 11, au moment du dpt du permis de construire ou de lautorisation de travaux, ou par une note de calcul labore selon larticle 12, ou par le fabricant ou constructeur dun procd tel que vis larticle 12, ou par un avis de chantier dlivr dans les conditions indiques larticle 14, ou par un avis sur tude dlivr dans les conditions indiques larticle 15. Par ailleurs, un avis technique (ATec) ou un document technique dapplication (DTA) peut tre dlivr dans les conditions de larrt du 2 dcembre 1969 susvis, formul sur la base dune apprciation dun laboratoire agr sur son comportement au feu. .
Art. 9. Au premier alina de larticle 19 de larrt du 22 mars 2004 susvis, les mots : non soumis au marquage CE, fabriqus en srie ou mis en uvre conformment une notice de montage sont supprims.
Art. 10. Au premier alina de larticle 20 de larrt du 22 mars 2004 susvis, les mots : Pour les produits, lments de construction ou douvrages non soumis au marquage CE ou ne faisant pas lobjet dune certification par tierce partie sont supprims. Art. 11. Larticle 22 de larrt du 22 mars 2004 susvis est modifi comme suit : a) Il est ajout aprs les mots : sept ans : (dix ans en ce qui concerne les portes et fermetures, compter du 1er avril 2004) . b) Il est insr aprs le premier alina lalina suivant : les modalits dapplication de cette disposition pourront, le cas chant, tre prcises par le CECMI . Art. 12. Les modifications suivantes sont apportes lannexe 1 de larrt du 22 mars 2004 susvis :
a) Le texte et les tableaux du paragraphe 1 sont remplacs par : Les essais et le systme de classification correspondant sont indiqus dans les dcisions de la Commission europenne 2000/367/CE et 2003/629/CE, lexclusion des cbles qui relvent de larrt du 21 juillet 1994. b) Il est insr au paragraphe 2 le sous-paragraphe suivant : 2.0. Circulaire interministrielle no 2000-63 du 25 aot 2000 relative la scurit dans les tunnels du rseau routier national et ses annexes ; aspects relatifs la rsistance au feu complts par les dispositions suivantes : Portes : Les portes ayant fait lobjet dun classement avant la publication du prsent arrt (type pare-flammes, coupe-feu HCM) peuvent donner lieu demande de reconduction. Cette demande est traite suivant les modalits de larticle 20 du prsent arrt. Sont prsumes conformes aux exigences de la circulaire interministrielle no 2000-63 du 25 aot 2000 les portes testes aprs la publication du prsent arrt, qui respectent la procdure suivante : traitement pralable : suivant modalits indiques dans le PR NF EN 1634 (juin 2008) ; instrumentation : selon les modalits indiques dans le PR NF EN 1634 (juin 2008), paragraphe 9, sans le mode supplmentaire, la seule exception tant le contrle de la temprature du four (paragraphe 9.1.1) qui doit tre ralise par des thermocouples de type K ou S ; classement : pare-flammes HCM/coupe-feu HCM. Volets : Dans le cas des tunnels, les volets sont assimilables des volets de transfert. A ce titre, sont prsums conformes ceux tests selon les modalits dfinies ci-dessus pour les portes. Elments de structure : Ces lments (protgs ou non) sont tests suivant les mthodes dessais europennes en vigueur et font lobjet de rapports dessais destins tre exploits dans le calcul de la stabilit de la structure soumise lincendie. A ce titre, aucun procs-verbal de classement nest prononc. c) Au sous-paragraphe 2.6, les mots : et coupe-feu sont ajouts aprs les mots : pare-flammes . Art. 13. Les modifications suivantes sont apportes lannexe 2 de larrt du 22 mars 2004 susvis : a) Le sous-titre Normes de la srie P 92 est remplac par Normes suivantes de la srie P 92 . b) Le paragraphe intitul Parties relatives au feu des Eurocodes avec leur document dapplication nationale (DAN) est remplac par le paragraphe suivant : Parties relatives au feu des Eurocodes avec leur annexe nationale : NF EN 1991-1-2 (juillet 2003) : Eurocode 1 : actions sur les structures. Partie 1-2 : actions gnrales. Actions sur les structures exposes au feu conjointement avec son annexe nationale objet de la norme NF EN 1991-1-2/NA (fvrier 2007). NF EN 1992-1-2 (octobre 2005) : Eurocode 2 : calcul des structures en bton. Partie 1-2 : rgles gnrales. Calcul du comportement au feu conjointement avec son annexe nationale objet de la norme NF EN 1992-1-2/NA (octobre 2007). NF EN 1993-1-2 (novembre 2005) : Eurocode 3 : calcul des structures en acier. Partie 1-2 : rgles gnrales. Calcul du comportement au feu conjointement avec son annexe nationale objet de la norme NF EN 1993-1-2/NA (octobre 2007). NF EN 1994-1-2 (fvrier 2006) : Eurocode 4 : calcul des structures mixtes acier bton. Partie 1-2 : rgles gnrales. Calcul du comportement au feu conjointement avec son annexe nationale objet de la norme NF EN 1994-1-2/NA (octobre 2007). NF EN 1995-1-2 (septembre 2005) : Eurocode 5 : conception et calcul des structures en bois. Partie 1-2 : gnralits. Calcul des structures au feux conjointement avec son annexe nationale objet de la norme NF EN 1995-1-2/NA (avril 2007). NF EN 1996-1-2 (septembre 2006) : Eurocode 6 : calcul des ouvrages en maonnerie. Partie 1-2 calcul du comportement au feu conjointement avec son annexe nationale objet de la norme NF EN 1996-1-2/NA (septembre 2008).
c) Il est ajout la fin de lannexe 2 la phrase suivante : Dautres mthodes de calcul peuvent tre utilises aprs avis favorable du CECMI.
Art. 14. Les modifications suivantes sont apportes lannexe 3 de larrt du 22 mars 2004 susvis :
a) Au paragraphe 1er, le mot : portes est remplac par les mots : blocs-portes et il est ajout la fin de lalina : selon les dispositions de dlais fixes larticle 22 . b) Il est ajout au dbut du paragraphe 2 : Dans les conditions de dlais fixes larticle 17, . c) Au second tiret du paragraphe 2 arrt du 23 mai 1990 est remplac par : arrt du 10 dcembre 2004 . d) Il est ajout au paragraphe 2 un troisime tiret ainsi rdig : de larticle J 23, arrt du 19 novembre 2001, pour les tablissements recevant du public du type J ; . e) Le nota de la fin de lannexe 3 est supprim.
Art. 15. Les modifications suivantes sont apportes lannexe 4 de larrt du 22 mars 2004 susvis :
a) A la fin du premier alina du paragraphe 1, il est ajout un quatrime tiret ainsi rdig : exploitation des rgles juges par lui pertinentes des normes dapplication tendue, si ces dernires ont fait lobjet dune valuation par les pairs et dun avis favorable du CECMI ; b) Le titre du paragraphe 3 et le texte jusqu la fin du sous-paragraphe 3.1 sont remplacs par : 3. Procs-verbaux : Le procs-verbal dun produit, lment de construction et douvrage peut tre tabli partir : dun ou plusieurs rapports dessais ; de rapports dessais associs une apprciation de laboratoire agr. 3.1. Contenu et format des procs-verbaux : Nom du laboratoire ayant dlivr le procs-verbal. Nom et adresse du demandeur. Identification du (des) rapport(s) dessai(s) pris en rfrence. Description sommaire et conditions de mise en uvre de llment, ncessaires au contrle sur chantier. Reprsentativit de llment. Classement de rsistance au feu ou caractristiques obtenus ( la fabrication et la mise en uvre, sens du feu, domaine de validit, modifications admises). Date limite de validit (avec mention des conditions spciales applicables aux lments faisant lobjet de certifications). Date de lmission du procs-verbal. Nom et signature de(s) lmetteur(s). Mention des limites de validit de lessai de type en particulier au regard des dispositions relatives la certification.
Art. 16. Les modifications suivantes sont apportes lannexe 5 de larrt du 22 mars 2004 susvis :
a) Au premier alina, les mots : dans lannexe 1 sont remplacs par : dans les dcisions de la Commission europenne vises au paragraphe 1 de lannexe 1 . b) Au sous-paragraphe 1.2, dans le texte intitul Plafonds jouant un rle dcran protecteur , remplacer : b) 1. A la deuxime ligne ENV 13381-1 par CEN/TS 13381-1 et la quatorzime ligne 9.3.2-c de lENV 13381-1 par 9.3.3-c du CEN/TS 13381-1 . b) 2. Le second tiret par : bnficier dune classification portant le symbole sn lorsque lexigence de rsistance au feu est suprieure une demi-heure (cette disposition se substitue celle issue de larrt du 22 mars modifi dans un dlai de cinq ans compter de la publication du prsent arrt) . c) Au sous-paragraphe 2.2 : c) 1. Supprimer le texte intitul Fermetures . c) 2. Dans le texte intitul Clapets , supprimer (EN 1366-2) . c) 3. Aprs le texte intitul Clapets , ajouter le texte suivant intitul Volets : Seuls les volets ayant un classement comportant les symboles E et S peuvent tre mis en uvre. La pression de service ne doit alors pas dpasser la pression dessai. d) Au sous-paragraphe 3.2 : d) 1. Dans le texte intitul Fermetures , supprimer le premier alina et remplacer le second par Les portes qui bnficient dun classement EI1 peuvent tre mises en uvre sans restriction. Un classement EI2 ncessite, pour les parois et revtements adjacents aux portes, lemploi de matriaux classs M1 ou B-s3, d0 sur une zone de 100 mm partir du bord extrieur de la partie fixe de la porte.
d) 2. Dans le texte intitul Plafonds prsentant une rsistance au feu intrinsque , remplacer le quatrime tiret par pour une exigence de rsistance au feu suprieure une demi-heure, le plafond bnficie dune classification portant le symbole sn (cette disposition se substitue celle issue de larrt du 22 mars modifi dans un dlai de cinq ans compter de la publication du prsent arrt) . d) 3. Dans le texte intitul Clapets , supprimer (EN 1366-2) . d) 4. Aprs le texte intitul Clapets , ajouter le texte suivant intitul Volets : Seuls les volets faisant lobjet dun classement EIS peuvent tre mis en uvre. La pression de service ne doit alors pas dpasser la pression dessai. e) Au paragraphe 5 : e) 1. A la fin du texte intitul Faades et murs extrieurs sans ouverture , supprimer (EN 1363-1) . e) 2. Dans le texte intitul Gaines pour installations techniques , ajouter la fin du premier tiret ou (io) selon le sens du feu prescrit dans la rglementation ; . e) 3. Dans le texte intitul Conduits de ventilation , supprimer (oi) ou .
Art. 17. Le directeur de la scurit civile et le dlgu interministriel aux normes sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de lexcution du prsent arrt, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.
Fait le 14 mars 2011. Le ministre de lintrieur, de loutre-mer, des collectivits territoriales et de limmigration, Pour le ministre et par dlgation : Le directeur de la scurit civile, A. PERRET La ministre de lconomie, des finances et de lindustrie, Pour la ministre et par dlgation : Le dlgu interministriel aux normes, J.-M. LE PARCO
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Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13

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Art. 16

Art. 17