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Timestamp: 2016-10-28 00:47:41+00:00

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116 II 33862. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 7 juin 1990 dans la cause X. SA contre K. (recours en r�forme)
Contrat d'assurance contre les risques d'accidents. Assureur invoquant la r�ticence de l'assur� et l'aggravation essentielle du risque. 1. Rappel de la jurisprudence relative � la r�ticence (consid. 1). 2. En l'esp�ce, l'avis du m�decin traitant de l'assur�, exprim� au cours de l'audience du tribunal, suffisait pour que l'assureur e�t connaissance de la r�ticence: point n'�tait besoin d'attendre l'appr�ciation du t�moignage dans le jugement (consid. 2). 3. Notion et port�e de l'aggravation essentielle du risque (consid. 3). 4. Assur�, victime de malaises cardiaques, succombant ensuite d'une investigation en vue du diagnostic. L'atteinte pr�alable � la sant� du patient, f�t-ce son aggravation depuis quelques mois, n'a pas �t� la cause du d�c�s, qui est un accident op�ratoire, savoir la perforation d'une oreillette du coeur par une sonde en cours d'examen (consid. 4). Consid�rants � partir de page 339
1. K. a r�pondu n�gativement � la question 1a de la proposition d'assurance: "Souffrez-vous ou avez-vous souffert de maladies (par exemple: ... rhumatisme articulaire...), d'une maladie de coeur ... ou d'une autre maladie grave?"
a) Aux termes de l'art. 4 LCA, le proposant doit d�clarer par �crit � l'assureur suivant un questionnaire ou en r�ponse � toutes autres questions �crites tous les faits qui sont importants pour l'appr�ciation du risque tels qu'ils lui sont ou doivent lui �tre connus lors de la conclusion du contrat. Sont importants tous les faits de nature � influer sur la d�termination de l'assureur de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions convenues. Sont r�put�s importants les faits au sujet desquels l'assureur a pos� par �crit des questions pr�cises, non �quivoques.
Les faits en question sont tous les �l�ments qui doivent �tre pris en consid�ration lors de l'appr�ciation du risque et qui peuvent �clairer l'assureur sur l'�tendue du risque � couvrir; il ne s'agit donc pas seulement des facteurs du risque, mais aussi des circonstances qui permettent de conclure � l'existence de facteurs de risque (ATF 99 II 77 /78). Si, lors de la conclusion du contrat, le proposant a d�clar� inexactement ou omis de d�clarer un fait important pour l'appr�ciation du risque, qu'il devait conna�tre selon ce qui vient d'�tre expos� et au sujet duquel il avait �t� interrog� express�ment et de fa�on non �quivoque, l'assureur est en droit, selon l'art. 6 LCA, de se d�partir du contrat dans les quatre semaines � partir du moment o� il a eu connaissance de la r�ticence (ATF 108 II 145 consid. 1).
b) Les mots de "rhumatisme articulaire" et "maladie de coeur" n'�taient sans doute pas inconnus du preneur (ATF 96 II 212, ATF 101 II 343 ss), et personne ne pr�tend le contraire. Mais il fallait les interpr�ter et en juger la port�e. Ce qui est d�cisif, c'est de savoir BGE 116 II 338 S. 340si - profane en m�decine (ATF 101 II 345) - de tels troubles lui �taient connus ou s'il aurait d� les conna�tre en faisant preuve de l'attention que l'on pouvait exiger de lui. La gravit� subjective d'�ventuelles atteintes joue donc un r�le certain.
Aussi, celui qui tait des indispositions sporadiques qu'il pouvait raisonnablement (ATF 72 II 129 /130) de bonne foi consid�rer comme sans importance et passag�res, sans devoir les tenir pour une cause de rechute ou des sympt�mes d'une maladie imminente aigu�, ne viole pas de mani�re fautive son devoir de renseigner (ATF 106 V 170, ATF 108 V 28 consid. 1, ATF 109 V 38 consid. 1b; le probl�me n'est, il est vrai, pas tout � fait semblable en droit administratif des assurances sociales, o� il s'agit de la r�serve ou d'une sanction appropri�e). En l'esp�ce, la derni�re expression de la question donne sans doute leur sens aux exemples qui la pr�c�dent: l'assureur se renseigne sur les maladies "graves" dont a souffert le proposant. Dans l'assurance sur la vie, l'importance des affections ant�rieures d�pend souvent du genre, de la fr�quence et de la violence de leurs manifestations, consid�r�es en elles-m�mes ou en relation avec d'autres troubles de la sant� (ATF 72 II 130 consid. 3).
c) Selon la jurisprudence (ATF 96 II 209 ss consid. 4), il r�sulte clairement du texte des art. 4 et 6 LCA qu'il ne faut adopter ni un crit�re purement subjectif, ni un crit�re purement objectif pour juger si le proposant a rempli ou non ses obligations quant aux d�clarations � faire. Du moment que la loi ne se contente pas de ce que le proposant, en r�ponse aux questions correspondantes, communique � l'assureur les faits importants pour l'appr�ciation du risque qui lui sont effectivement connus, mais prescrit en outre que le proposant doit d�clarer �galement les faits importants pour l'appr�ciation du risque qui doivent �tre connus de lui, cette loi institue un crit�re objectif (ind�pendant de la connaissance effective qu'a le proposant des faits concrets). Toutefois, pour appliquer ce crit�re, on tiendra compte des circonstances du cas particulier, notamment des qualit�s (intelligence, formation, exp�rience) et de la situation du proposant (ATF 39 II 307). En effet, celui-ci doit d�clarer � l'assureur, outre les faits importants pour l'appr�ciation du risque qui lui sont effectivement connus, non pas d'une fa�on g�n�rale tous les faits de cette nature qui sont objectivement reconnaissables lors de la conclusion du contrat, mais seulement ceux qui font l'objet de questions �crites et qui lui sont connus ou doivent �tre connus de lui. Ce principe vaut non BGE 116 II 338 S. 341seulement dans le cas exceptionnel du proposant dont les facult�s mentales ne sont pas normalement d�velopp�es, mais bien dans tous les cas.
Ce qui est finalement d�cisif, c'est de juger si et dans quelle mesure le proposant pouvait donner de bonne foi une r�ponse n�gative � une question de l'assureur, selon la connaissance qu'il avait de la situation et, le cas �ch�ant, selon les renseignements que lui avaient fournis des personnes qualifi�es (ATF 72 II 131). La loi sur le contrat d'assurance exige du proposant qu'il se demande s�rieusement s'il existe un fait qui tombe sous le coup des questions de l'assureur. Mais elle n'exige pas de lui qu'il recueille des renseignements sur l'existence d'un pareil fait (ATF 39 II 307). Le proposant remplit l'obligation qui lui est impos�e s'il d�clare, outre les faits qui lui sont connus sans autre r�flexion, ceux qui ne peuvent pas lui �chapper s'il r�fl�chit s�rieusement aux questions de l'assureur. Il est fond� � attribuer aux termes techniques employ�s dans ces questions, dont il ne conna�t pas le sens et qui ne lui sont pas expliqu�es, le sens qu'on leur pr�te en g�n�ral dans les milieux o� il vit, en particulier le sens que le langage usuel attache � ces termes (ATF 79 II 307 s., ATF 46 II 192).
d) Il ne faut admettre qu'avec la plus grande retenue l'existence d'une r�ticence (ATF 101 II 344). Cette retenue s'impose d�j� du fait de la rigueur de la loi, qui pr�voit la r�solution du contrat, non son adaptation (arr�t non publi� P., du 20 juin 1989). Mais la violation du devoir concernant les d�clarations obligatoires s'appr�cie sans �gard � une �ventuelle faute du preneur (ATF 109 II 60 ss).
2. Selon la recourante, K. a tu � tort son rhumatisme articulaire et sa maladie de coeur.
a) La cour cantonale a constat� que le m�decin traitant du d�funt, en 1979, n'a connu que par son patient le rhumatisme articulaire qui aurait provoqu� des troubles cardiaques en 1959 d�j�. Le preneur d'assurance se savait donc atteint de rhumatisme articulaire. Mais le d�lai de r�solution de l'art. 6 LCA n'a pas �t� respect�, car l'assureur a appris la r�ticence � l'audience du tribunal du 16 d�cembre 1986, par l'audition dudit m�decin; or, il ne s'est d�parti du contrat que le 14 juin 1988, � l'�vidence trop tard, autant qu'il y ait eu r�ellement r�ticence (laquelle peut �tre invoqu�e apr�s la survenance du sinistre: R�LLI/KELLER, Kommentar zum schweizerischen Bundesgesetz �ber den Versicherungsvertrag vom 2. April 1908, 2e �d., Berne 1968, Bd. I, BGE 116 II 338 S. 342p. 133 en haut, et apr�s la mort du preneur: RAB/VAS VIII p. 72). Un d�lai autonome court pour chacune des r�ticences commises � partir du moment o� l'assureur en a eu connaissance, sans �gard au fait que ce dernier n'aurait pas respect� le d�lai pour invoquer l'une d'elles (ATF 109 II 159 ss, sp�c. 163 et les r�f�rences). La recourante ne critique pas cette jurisprudence, cit�e dans l'arr�t d�f�r�, mais pr�tend avoir agi � temps.
Elle a tort, manifestement. Pour avoir "connaissance" (ATF 58 II 383, 47 II 483 consid. 3) de la r�ticence (si elle est av�r�e), l'avis du m�decin traitant exprim� devant le juge suffisait amplement. Point n'�tait besoin d'attendre l'appr�ciation du t�moignage dans le jugement de premi�re instance. Dans le second arr�t cit�, c'�tait d�j� l'avis du m�decin qui �tait d�cisif (p. 484 2e alin�a; cf. aussi R�LLI/KELLER, op.cit., p. 139). En l'esp�ce d'ailleurs, le t�moignage en cause n'a donn� lieu � aucune discussion dans le jugement de premi�re instance.
b) La cour cantonale constate que K. "ne savait pas encore qu'il souffrait d'une maladie cardiaque lors de la signature de la proposition d'assurance". Certes, le m�decin traitant mentionne des "ant�c�dents cardiaques" depuis 1959; mais il ne les pr�cise pas et n'a diagnostiqu� l'affection qu'en 1979. Or, le 2 juin 1978, le preneur apparaissait actif dans sa profession et ne s'�tait jamais plaint � personne d'une maladie quelconque; il n'est pas �tabli qu'il aurait �t� soign� pour des troubles cardiaques ni - � dire d'expert - qu'il connaissait son �tat. Il n'apprit qu'en 1979 une d�ficience valvulaire, confirm�e � fin 1981 et en janvier 1982, les seules alertes s�rieuses se situant fin 1983 et en janvier 1984.
La cour cantonale estime avec raison qu'il n'y eut pas r�ticence en 1978, � la signature de la proposition. Les troubles connus - li�s sans doute au rhumatisme articulaire - remontent � 1959, presque vingt ans auparavant. Ils n'avaient pas �t� mentionn�s lors de la conclusion du premier contrat, en 1969; du moins la recourante ne le pr�tend pas. Au demeurant, le recours est � peine motiv� sur ce point.
3. L'aggravation essentielle du risque entra�ne certaines cons�quences. L'aggravation est essentielle lorsqu'elle porte sur un fait qui est important pour l'appr�ciation du risque (art. 4 LCA) et dont les parties avaient d�termin� l'�tendue lors de la conclusion du contrat. Elle est d�cisive lorsque l'on doit admettre que l'assureur aurait refus� de maintenir le contrat s'il avait connu les circonstances nouvelles ou ne l'aurait maintenu qu'� d'autres BGE 116 II 338 S. 343conditions, plus on�reuses (ATF 53 II 268). Le contrat peut stipuler si, dans quelle mesure et dans quels d�lais le preneur doit donner avis de cette aggravation � l'assureur (art. 28 al. 2 et 3 LCA). Selon l'art. 6.1 CGA, si l'assur� est atteint, apr�s la conclusion du contrat, d'une infirmit� ou d'une maladie grave qui fait l'objet d'une question de la proposition, la compagnie d'assurance doit en �tre inform�e imm�diatement et par �crit, � d�faut de quoi elle n'est plus li�e au contrat pour l'avenir, � moins que l'aggravation du risque n'ait exerc� aucune influence sur le sinistre. C'est la sanction de l'art 30 al. 1 LCA.
Il faut �videmment que le preneur ait connu pleinement les faits qui constituent l'aggravation, et leurs effets. De simples suppositions ou des craintes ne suffisent pas. De plus, l'aggravation vis�e se distingue d'�v�nements occasionnels et passagers, qui n'entra�neront pas durablement un risque nouveau (RBA VI No 72 et VIII No 240). S'y ajoute enfin la r�serve - reprise par les CGA - de l'art. 32 ch. 1 LCA: l'aggravation du risque reste sans effet juridique si elle n'a exerc� aucune influence sur le sinistre et sur l'�tendue des prestations incombant � l'assureur. L'exception de d�faut de causalit� est donc ici admise, m�me si l'aggravation existe encore au moment du sinistre (RBA VI No 73).
4. En l'esp�ce, il est plus malais� de r�soudre cette seconde question que la premi�re, celle de la r�ticence. Mais l� encore, l'argumentation de la recourante est extr�mement indigente.
a) Il est exact que le preneur doit d�clarer une aggravation essentielle du risque (sans son fait) "d�s qu'il en a eu connaissance". Mais rappeler ainsi le texte de l'art. 30 al. 1 LCA ne signifie pas que la cour cantonale se soit m�prise: encore faut-il le d�montrer, ce que la recourante ne tente gu�re, se bornant � citer tr�s bri�vement le diagnostic de 1979, confirm� en 1981 et 1982.
La cour cantonale a examin� s�rieusement la question, � savoir si une maladie grave est apparue apr�s la conclusion du contrat, qui constituerait une aggravation essentielle du risque assur�. Il s'agit de la d�ficience valvulaire d�cel�e en 1979 par le m�decin traitant. La cour cantonale admet que K. connaissait en janvier 1982 en tout cas son insuffisance cardiaque, constat�e par trois m�decins. Il prenait d'ailleurs un m�dicament qui pr�cis�ment pallie cette insuffisance. Vu sa formation et les informations m�dicales qu'il avait re�ues, il ne pouvait ignorer l'aggravation de son �tat. Mais ni en janvier 1982, ni par la suite en janvier 1984 (second malaise cardiaque), cette aggravation n'avait atteint "un BGE 116 II 338 S. 344tel degr� d'intensit� et de gravit� qu'il devait subjectivement se sentir oblig� de l'annoncer � sa compagnie d'assurance". En effet, l'expert a rappel� que la symptomatologie en cas de st�nose aortique (mod�r�e en l'esp�ce) est peu importante, m�me si la maladie est d�j� assez avanc�e. En outre, aucun des m�decins consult�s n'a conseill� l'arr�t, m�me partiel, de la profession, que le d�funt a exerc�e activement jusqu'� sa mort, sans jamais se plaindre � personne. Enfin, le cath�t�risme pr�conis� avait pr�cis�ment pour but de conna�tre le degr� d'aggravation de la maladie cardiaque: l'accident mit pr�matur�ment fin � l'examen.
La conclusion de la cour cantonale est juste, peut-�tre � un d�tail pr�s. L'aggravation de son �tat n'est certes pas apparue essentielle � K. tant que les m�decins eux-m�mes ont h�sit� et t�tonn� sur ce point, vu surtout les effets de ses troubles sur son comportement et leurs faibles r�percussions sur sa sant�. En revanche, le second malaise cardiaque et le processus m�dical qu'il enclencha aura sans doute plus �branl� la qui�tude de sa victime que la cour cantonale ne le pense. Mais c'�tait en janvier 1984 et K. mourut en f�vrier, alors qu'il allait savoir la gravit� de son �tat.
b) Quoi qu'il en soit, selon la loi et les conditions g�n�rales, encore faut-il, pour encourir la sanction de l'art. 30 al. 1 (28 al. 1) LCA, que l'aggravation du risque ait exerc� une influence sur le sinistre (art. 32 ch. 1 LCA, art. 6.1 CGA).
La cause ad�quate du d�c�s est uniquement l'accident op�ratoire - la perforation par la sonde en cours d'examen - et non l'atteinte pr�alable � la sant� du patient, f�t-ce son aggravation depuis quelques mois. Celle-ci a �t� l'occasion, non d'un traitement, mais d'une investigation en vue du diagnostic: elle n'est pas la raison du d�c�s. En effet, elle ne constitue pas un fait qui, d'apr�s le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie (en l'esp�ce, � dire d'expert aussi), �tait propre � entra�ner un effet du genre de celui qui s'est produit - la mort par perforation de l'oreillette -, en sorte que la survenance de ce r�sultat para�trait de fa�on g�n�rale favoris�e par ce fait.
108 II 145,
96 II 212,
101 II 343 suite... ,
101 II 345,
106 V 170,
101 II 344,
art 30 al. 1 LCA,
art. 32 ch. 1 LCA suite... ,
art. 28 al. 2 et 3 LCA

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 4
 ATF 
 art. 6

art. 32

art. 28