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Timestamp: 2018-03-17 18:20:08+00:00

Document:
HARMONIE MUNICIPALE DE PETANGE
Siège social: L-4720 Pétange, rue de la Chiers.
I- Dénomination, Siège social et Objet
Art. 1er. Il est constitué entre les comparants une association sans but lucratif dont la dénomination est HARMONIE MUNICIPALE DE PETANGE, Association sans but lucratif.
L’association est affiliée à l’Union Grand-Duc Adolphe.
Son siège social est établi à Pétange.
Art. 2. L’association a pour objet de développer et de promouvoir la pratique musicale et la formation musicale, ainsi que par extension toutes activités qui se rapportent directement ou indirectement à la vie musicale et socioculturelle.
L’association est politiquement et confessionnellement neutre.
Art. 3. L’association est créée pour une durée illimitée.
Il- Membres
Art. 4. L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Ne peuvent devenir membres actifs que les musiciens ayant atteint l’âge de quatorze ans, qui ont les connaissances musicales nécessaires et qui s’engagent à suivre régulièrement les répétitions ainsi que les personnes participant activement aux manifestations et à la vie sociale de l’association. Sont considérés d’office membres actifs les musiciens, les membres du Conseil d’administration et les porte-drapeaux.
Les membres honoraires regroupent toutes les personnes auxquelles un titre honorifique a été attribué par l’association.
Le nombre des membres est illimité mais ne pourra pas être inférieur à trois.
Art. 5. Les membres actifs sont responsables de leur instrument de musique, de leur répertoire et de leur uniforme.
Tout membre actif s’engage à fréquenter régulièrement les répétitions de l’HMP. Un règlement interne pourra fixer le nombre minimum de répétitions que les membres doivent fréquenter.
Art. 6. Les personnes désireuses de faire partie de l’association devront faire une demande afférente au conseil d’administration qui statuera sur leur admission.
Pour l’admission de nouveaux musiciens, l’avis du chef de musique de l’HMP est requis.
Art. 7. Les élèves de l’association ainsi que les membres âgés entre 14 et 16 ans sont regroupés dans l’Harmonie des Jeunes (HdJ), qui est une sous-division de l’HARMONIE MUNICIPALE DE PETANGE.
Ne peuvent participer aux activités de l’Harmonie des Jeunes, que les personnes ayant accomplies au moins une année de solfège et une année de méthode instrumentale à une école de musique ou à un conservatoire.
Tout membre de l’HdJ est responsable de son instrument de musique, de son répertoire et de son uniforme.
Dès l’âge de 14 ans, les membres de l’HdJ peuvent participer aux activités de l’Harmonie Municipale.
Art. 8. Peuvent être nommés membres honoraires à vie tous les membres actifs qui ont été au service d’une société de chant ou de musique pendant 35 années, dont 20 années dans l’HARMONIE MUNICIPALE DE PETANGE.
Chaque ancien Président, sur proposition du Conseil d’Administration, peut être nommé Président d’honneur par l’assemblée générale.
Le bourgmestre de la commune de Pétange est d’office Président d’honneur de l’association.
Art. 9. L’HMP ainsi que l’HdJ comprennent un chef de musique, qui est nommé par le conseil d’administration.
Le chef de musique indique les rôles musicaux des membres et choisit les pièces à exécuter, en collaboration avec le conseil d’administration.
Le chef de musique de l’harmonie des jeunes est d’office sous-chef de musique de l’harmonie municipale.
Le sous-chef de musique remplace le chef de musique chaque fois que cela est nécessaire. L’indemnité du sous-chef de musique est fixée par le conseil d’administration.
Le chef de musique présente à l’assemblée générale un rapport sur sa gestion.
Art. 10. Tout membre qui refuse de se conformer aux statuts, au règlement d’ordre intérieur éventuellement établi ou aux décisions du conseil d’administration statuant dans les limites de ses pouvoirs légaux ainsi que tout membre dont le comportement porte atteinte à l’honneur et à la réputation de l’association ou qui ne fréquente pas régulièrement les répétitions et les manifestation de l’association, pourra être exclu.
Une exclusion peut être proposée par le Conseil d’Administration, sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale.
Le conseil d’administration peut prononcer la suspension du membre en attendant la décision de l’assemblée générale.
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission aux administrateurs.
Tout membre quittant la société est tenu de remplir les obligations contractées envers elle. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur l’actif de l’association, et il en est de même pour les héritiers et ayants droit des membres décédés.
Art. 11. Les membres sont tenus de verser une cotisation sur présentation d’une quittance par le Trésorier, dont le montant et les modalités de paiement sont fixés chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Le montant ne pourra être supérieur à 25,- (vingt-cinq) EUR, pour les membres de l’HMP et de 12,- (douze) EUR pour les membres de l’HdJ.
III- Le Conseil d’Administration
Art. 12. L’association est administrée par un Conseil d’administration, composée d’au moins neuf membres et de treize au plus.
Le Conseil d’administration comprend un bureau exécutif, composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire général et d’un Trésorier, ainsi que d’assesseurs.
Le Président et le Vice-Président sont nommés individuellement par l’assemblée générale.
Le Vice-Président assume d’office la fonction de Président de l’HdJ.
Deux administrateurs assumeront les fonctions de Secrétaire et de Trésorier de l’HdJ.
Parmi les membres du Conseil d’administration doivent figurer au moins quatre membres musiciens.
Art. 13. Le conseil d’administration distribue les charges de ses membres. Il peut, en outre, former des commissions d’étude et de travail; les membres de ces commissions ne doivent pas nécessairement faire partie du Conseil d’administration.
Le Secrétaire général et le Trésorier touchent chacun une indemnité dont le montant reste à fixer par le Conseil d’Administration.
Art. 14. Les décisions prises par le Conseil d’Administration à la majorité de ses membres s’imposent à tous les sociétaires.
En cas de parité de voix, la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
Le Président, respectivement le Vice-Président, assisté par le Secrétaire général et le Trésorier, peuvent décider de toutes les questions ayant un caractère urgent à condition de faire ultérieurement approuver ces décisions par le conseil d’administration.
Art. 15. Le conseil d’administration représente l’association dans ses relations avec des tiers. Les signatures conjointes du Président ou du Vice-Président, et du Secrétaire général, engagent valablement l’association envers les tiers.
Toutefois, les décisions relatives à la modification des statuts doivent être publiées dans le mois de sa date au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Art. 16. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, suivant les besoins de l’association.
Art. 17. Le Conseil d’administration élabore les règlements intérieurs. Ces règlements internes doivent être approuvés par l’assemblée générale.
Art. 18. Le conseil d’administration est élu pour une durée de quatre ans.
Les membres sortants sont rééligibles; ils sont dispensés de présenter leur candidature par écrit.
Les nouvelles candidatures doivent parvenir au Président au moins trois jours avant la réunion de l’assemblée générale.
Art. 19. En cas de vacance d’un mandat en cours d’exercice, il est pourvu à une nouvelle désignation lors de l’assemblée générale suivante.
IV- L’Assemblée Générale
Art. 20. L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs et honoraires.
Les membres peuvent se faire représenter par un membre justifiant d’un pouvoir qui doit être communiqué au secrétariat pour vérification jusqu’à l’ouverture de la réunion de l’assemblée générale. Personne ne peut être porteur de plus de deux mandats.
L’assemblée générale de l’harmonie municipale est convoquée au cours du mois de janvier de chaque année par le Conseil d’Administration à une date à fixer par ce dernier.
L’Assemblée Générale doit encore être convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois qu’un cinquième des membres en fait la demande.
Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour proposé. Toute proposition, signée d’un nombre égal au vingtième du total des membres actifs de la dernière liste annuelle, doit être portée à l’ordre du jour et doit être présentée au conseil d’administration au moins six jours avant la réunion de l’assemblée générale. L’assemblée générale n’est pas tenue de prendre une décision sur un point, qui ne figure pas à l’ordre du jour.
Chaque membre a un droit de vote égal. Les bulletins de vote sont délivrés aux membres présents lors des réunions.
Art. 21. L’assemblée générale:
1) élit et révoque les membres du conseil d’administration conformément à la procédure prévue par les statuts
2) examine les comptes de l’exercice écoulé, ainsi que le budget de l’exercice en cours
3) décide sur les cas prévus à l’article 7
4) modifie les statuts, approuve les règlements internes et fixe les cotisations
5) décide la dissolution de l’association et sa mise en liquidation
6) prend toutes les décisions et statue sur toutes les affaires qui lui sont soumises
7) a compétence exclusive pour révoquer le chef de l’HMP respectivement le chef de l’HdJ.
Art. 22. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. Toutefois, les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent valablement être adoptées qu’à la majorité des deux/tiers des voix.
Art. 23. L’assemblée générale nomme annuellement un collège d’au moins deux reviseurs de caisse qui n’ont pas besoin d’être membres de l’association et dont le mandat est incompatible avec celui de membre du conseil d’administration.
L’assemblée générale pourra nommer un ou plusieurs réviseurs de caisse suppléants».
Les réviseurs de caisse ne peuvent pas être parents ou alliés du Trésorier jusqu’au troisième degré inclusivement.
Le collège des réviseurs de caisse doit effectuer la vérification des comptes et fournir un rapport à l’assemblée générale.
Art. 24. Les décisions de l’assemblée générale seront consignées dans un procès-verbal signé par le Secrétaire et le Président. Les procès-verbaux des assemblées générales seront conservés au siège de la société ou toute personne pourra en prendre connaissance.
V- Finances
Art. 25. Les ressources de l’association se composent:
1) des cotisations des membres
2) des subventions
3) des dons et legs faits en sa faveur
4) de toute autre source de revenus légalement autorisée.
Art. 26. L’exercice commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Les comptes sont arrêtés le 31 décembre de chaque année et soumis pour approbation à l’assemblée générale avec le rapport des réviseurs de caisses.
Chaque membre peut sur demande consulter ces documents au siège social ceci dans le délai de huit jours précédant l’assemblée générale.
Art. 27. Les recettes et les dépenses doivent obligatoirement figurer séparément de celles de l’harmonie municipale et celles de l’HdJ.
Toutefois, l’acquisition et la réparation des instruments de musique et le petit matériel sont à charge de l’harmonie municipale.
Vl- Fin de l’association
Art. 28. Les modifications des statuts, la dissolution et la liquidation sont réglées par les articles 18 et 25 de la loi modifiée du 21 avril 1928, sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique.
Art. 29. L’assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l’association, statue ainsi sur l’emploi et l’affectation du patrinoine social d’après les directives visées à l’article suivant. Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs attributions et pouvoirs.
Art. 30. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou forcée, à quelque époque et pour quelque motif que ce soit, l’actif social restant net, après acquittement de toutes dettes et apurement des charges, est mis par les liquidateurs à la disposition de l’Administration Communale de Pétange, et plus particulièrement à la disposition de l’Office Social de la Commune de Pétange. L’Office Social de la Commune aura l’obligation de gérer les actifs de l’A.s.b.l. et de les transmettre à une prochaine société de musique ayant un objet similaire et qui serait constituée dans la localité de Pétange dans les dix ans suivant la liquidation de l’Harmonie Municipale de Pétange. Faute de constitution d’une nouvelle société de musique dans la localité de Pétange dans les dix ans suivant la dissolution de l’Harmonie Municipale de Pétange, A.s.b.l., ces actifs seront acquis à l’Office Social.
Art. 31. Le conseil d’administration en fonction veille à remplir les formalités des articles 3, 9, 10 et 11 sur la loi modifiée du 21 avril 1928.
Art. 32. La loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique règle tous les cas et dispositions qui ne sont pas prévus par les présents statuts.
Art. 33. L’Harmonie Municipale de Pétange, association sans but lucratif ici fondée reprend les droits et obligations, ainsi que tous les avoirs généralement quelconques de l’ancienne association HARMONIE MUNICIPALE PÉTANGE, Grand-Duché de Luxembourg, association sans but lucratif, fondée en 1946.
Après avoir approuvé les statuts ci-dessus, les membres fondateurs de l’association se réunissent en assemblée générale et prennent à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
1. Le siège social de l’association est établi à L-4720 Pétange, rue de la Chiers,
2. Par dérogation aux statuts, le premier exercice commence le 10 février 2001 et se termine le 31 décembre 2001.
3. Sont nommés membres du conseil d’administration les personnes suivantes:
Jean-Paul Classen, demeurant à Pétange, 3, rue Prënzewiss, Président
Jean-Marie Halsdorf, demeurant à Lamadelaine, 91, rue Titelberg, Vice-Président
Liliane Louis-Scholtes, demeurant à Pétange, 26, rue Gillardin, Trésorier
Karin Reiners, demeurant à Pétange, 21, rue Adolphe, Secrétaire
Monia Nabli, demeurant à Pétange, 42, rue de la Piscine
Christine Helm, demeurant à Pétange, 33, rue Bommert
René Brauch, demeurant à Linger, 59, rue du Bois
Kyu Thull, demeurant à Pétange, 7, avenue de la Gare
Jos Fleres, demeurant à Pétange, 30, rue Edward Steichen
Philipe Amoro Nunes, demeurant à Pétange, 2, rue de la Paix
Jeannot Frizzarin, demeurant à Pétange, 15, rue Edward Steichen.
Pétange, le 10 février 2001.
Composition du Conseil d’Administration pour l’exercice 2001-2002
- Jean-Paul Classen, demeurant à Pétange, 3, rue Prënzewiss, Président
- Jean-Marie Halsdorf, demeurant à Lamadelaine, 91, rue Titelberg, Vice-Président
- Liliane Louis-Scholtes, demeurant à Pétange, 26, rue Gillardin, Trésorier
- Karin Reiners, demeurant à Pétange, 21, rue Adolphe, Secrétaire
- Monia Nabli, demeurant à Pétange, 42, rue de la Piscine, membre
- Christine Helm, demeurant à Pétange, 33, rue Bommert, membre
- René Brauch, demeurant à Linger, 59, rue du Bois, membre
- Kyu Thull, demeurant à Pétange, 7, avenue de la Gare, membre
- Jos Fleres, demeurant à Pétange, 30, rue Edward Steichen, membre
- Philipe Amoro Nunes, demeurant à Pétange, 2, rue de la Paix, membre
- Jeannot Frizzarin, demeurant à Pétange, 15, rue Edward Steichen, membre.
Enregistré à Luxembourg, le 27 février 2001, vol. 550, fol. 18, case 5. – Reçu 500 francs.
Le Receveur (signé): J. Muller.
(16044/000/200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 février 2001.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33