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Timestamp: 2016-10-22 05:20:57+00:00

Document:
2C_375/2014 (04.02.2015)
2C_375/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 4 f�vrier 2015
3. C.X.________, agissant par B.X.________,
tous les trois repr�sent�s par le Centre de Contact Suisses-Immigr�s,
Autorisation de s�jour UE/AELE,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 25 mars 2014.
Ressortissante roumaine n�e en 1979, A.X.________ est arriv�e en Suisse le 3 octobre 2006, au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour �tudes. Parall�lement � ses �tudes, A.X.________ a �t� autoris�e � travailler � temps partiel, en qualit� d'auxiliaire de r�ception dans un h�tel, puis en qualit� de secr�taire.
Le 14 octobre 2007, A.X.________ a �pous� en Roumanie un compatriote, B.X.________, n� en 1975. B.X.________ a rejoint son �pouse � Gen�ve le 13 juin 2008, au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour �tudes. Il a �galement �t� autoris� � travailler � temps partiel parall�lement � ses �tudes, en qualit� d'assistant de vente. Les autorisations de s�jour pour �tudes des �poux X.________ ainsi que leurs autorisations de travail ont �t� r�guli�rement prolong�es jusqu'en septembre 2011.
Par d�cision du 19 ao�t 2009, l'Office cantonal de l'inspection et des relations de travail du canton de Gen�ve a rejet� la demande d'autorisation de s�jour de longue dur�e B-CE/AELE avec activit� lucrative � plein temps d�pos�e par l'employeur de A.X.________ en faveur de celle-ci. Il a consid�r� que la priorit� du march� indig�ne pr�vue � l'art. 10 par. 2b de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) n'avait pas �t� respect�e et que l'employeur n'avait pas apport� la preuve suffisante des efforts d�ploy�s pour engager un travailleur issu du march� national et capable de satisfaire aux exigences requises. Aucun recours n'a �t� interjet� contre cette d�cision.
Le 25 ao�t 2010, A.X.________ a donn� naissance, � Gen�ve, � un enfant, C.X.________, qui a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour CE/AELE valable jusqu'au 30 septembre 2011.
Le 9 novembre 2010, les �poux X.________ et leur enfant ont d�pos� une demande d'autorisation de s�jour CE/AELE.
Par d�cision du 10 mai 2012, l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) a refus� de d�livrer une autorisation de s�jour pour personne n'exer�ant pas d'activit� lucrative � C.X.________, ainsi qu'une autorisation de s�jour, au titre de regroupement familial, aux �poux X.________. Le recours des int�ress�s aupr�s du Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve a �t� rejet� le 12 f�vrier 2013.
Saisi d'un recours des �poux X.________ et de leur enfant C.X.________, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) l'a rejet� par arr�t du 25 mars 2014. Elle a consid�r� en substance que l'enfant C.X.________ ne disposait pas d'un droit propre � une autorisation de s�jour tir� de l'ALCP. Partant, les �poux X.________ ne pouvaient pas non plus se pr�valoir d'un droit de s�jour d�riv� de celui de leur fils.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, les �poux X.________ et de leur enfant C.X.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t de la Cour de justice du 25 mars 2014 et d'accorder une autorisation de s�jour UE/AELE � l'enfant C.X.________ ainsi qu'une autorisation de s�jour et de travail UE/AELE aux �poux X.________.
La Cour de justice et l'Office cantonal ont renonc� � se d�terminer sur le recours. L'Office f�d�ral des migrations conclut au rejet du recours. Les recourants ont formul� des d�terminations volontaires.
1.1.�Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, si l'int�ress� a potentiellement droit � une autorisation de s�jour sur la base de l'ALCP, le Tribunal f�d�ral entre en mati�re du seul fait que celui-ci est un ressortissant de l'Union europ�enne, examinant ensuite avec le fond si la convention conf�re effectivement un tel droit (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; 131 II 339 consid. 1.2 p. 343). Cette pratique s'applique �galement aux ressortissants de l'Union europ�enne soumis au r�gime transitoire pr�vu par l'art. 10 ALCP (cf. arr�t 2C_434/2014 du 7 ao�t 2014 consid. 1.1 et les r�f�rences cit�es).
Les recourants sont de nationalit� roumaine et tombent donc sous le coup du r�gime transitoire pr�vu par l'art. 10 par. 2b ALCP. Ce r�gime, qui lie la Suisse et, entre autres parties contractantes, la R�publique de Roumanie (cf. Protocole II � l'ALCP du 27 mai 2008; RS 0.142.112.681.1), permet de maintenir � l'�gard des ressortissants de l'autre partie contractante, les contr�les de la priorit� du travailleur int�gr� dans le march� r�gulier du travail et des conditions de salaire et de travail. Prolong�e une premi�re fois jusqu'au 31 mai 2014, la p�riode transitoire s'�tend d�sormais jusqu'au 31 mai 2016 (RO 2014 1893). Partant, la voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte.
1.2.�D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par les destinataires de l'arr�t attaqu� qui ont qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours, dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), est recevable.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). Cependant, il ne conna�t de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant, selon le principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et circonstanci�e (ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; arr�t 2C_1224/2013 du 12 d�cembre 2014 consid. 2.1). L'acte de recours doit ainsi, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits et principes constitutionnels viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314; 135 II 243 consid. 2 p. 248; arr�t 2C_1224/2013 du 12 d�cembre 2014 consid. 2.1).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF), ce que la partie recourante doit d�montrer d'une mani�re circonstanci�e, conform�ment aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). La notion de "manifestement inexacte" correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 447 consid. 2.1 p. 450). La partie recourante doit ainsi expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les deux conditions de l'art. 97 al. 1 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Enfin, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant le Tribunal de c�ans (art. 99 al. 1 LTF).
Les recourants 1 et 2 n'invoquent, � juste titre, pas un droit propre � l'obtention d'une autorisation de s�jour et de travail tir� de l'art. 10 ALCP. La question qui demeure litigieuse est celle de savoir si le recourant 3 aurait un droit propre de demeurer en Suisse, dont ses parents pourraient b�n�ficier � titre d�riv�.
3.1.�Le seul droit propre du recourant 3 de demeurer en Suisse pourrait �tre celui de l'art. 6 ALCP, qui garantit aux personnes n'exer�ant pas d'activit� �conomique le droit de s�journer sur le territoire d'une partie contractante, conform�ment aux dispositions de l'Annexe I ALCP relatives aux non-actifs (art. 24; cf. arr�t 2C_574/2010 du 15 novembre 2010 consid. 2.2.1).
3.2.�Selon l'art. 24 par. 1 Annexe I ALCP, une personne ressortissant d'une partie contractante n'exer�ant pas d'activit� �conomique dans le pays de r�sidence re�oit un titre de s�jour d'une dur�e de cinq ans au moins, � condition qu'elle prouve aux autorit�s nationales comp�tentes qu'elle dispose pour elle-m�me et les membres de sa famille de moyens financiers suffisants pour ne pas devoir faire appel � l'aide sociale pendant son s�jour (let. a) et d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques (let. b). Le paragraphe 2 de l'art. 24 Annexe I ALCP pr�cise que les moyens financiers n�cessaires sont r�put�s suffisants s'ils d�passent le montant en-dessous duquel les nationaux, eu �gard � leur situation personnelle, peuvent pr�tendre � des prestations d'assistance. Selon l'art. 16 al. 1 OLCP, tel est le cas si ces moyens d�passent les prestations d'assistance qui seraient allou�es en vertu des directives "Aide sociale: concepts et normes de calcul" de la Conf�rence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS), � un ressortissant suisse, �ventuellement aux membres de sa famille, sur demande de l'int�ress� et compte tenu de sa situation personnelle. En d'autres termes, on consid�re que la condition de l'art. 16 al. 1 OLCP est remplie si les moyens financiers d'un citoyen suisse, dans la m�me situation, lui fermeraient l'acc�s � l'aide sociale (ATF 135 II 265 consid. 3.3 p. 269; arr�t 2C_190/2011 du 23 novembre 2011 consid. 4.2.1). Il importe peu, pour appr�cier la situation �conomique du requ�rant, que ce dernier g�n�re lui-m�me ses moyens financiers ou que ceux-ci lui soient procur�s par un tiers (ATF 135 II 265 consid. 3.3 p. 269 s.; arr�t 2C_574/2010 du 15 novembre 2010 consid. 2.2.2).
3.3.�L'ATF 135 II 265 pr�cit� se r�f�re notamment � l'arr�t de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (CJCE, devenue entre-temps la Cour de justice de l'Union europ�enne [CJUE]) dans la cause�
Zhu et Chen�(arr�t du 19 octobre 2004 C-200/02�
Zhu et Chen, Rec. 2004 I-09925), qui, d�s lors qu'il est post�rieur � la date de signature de l'ALCP, ne doit certes pas �tre pris en consid�ration en vertu de l'art. 16 par. 2 ALCP; toutefois, dans le but d'assurer une situation juridique parall�le entre les �tats membres de la Communaut� europ�enne, d'une part, et entre ceux-ci et la Suisse, d'autre part, le Tribunal de c�ans s'inspire de tels arr�ts, pour autant que des motifs s�rieux ne s'y opposent pas (cf. ATF 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 s., 65 consid. 3.1 p. 70 s.; arr�t 2C_574/2010 du 15 novembre 2010 consid. 2.2.2). Le Tribunal f�d�ral s'est ralli� � la jurisprudence�
Zhu et Chen�(arr�t 2C_606/2013 du 4 avril 2014 consid. 3 et les r�f�rences cit�es, not. arr�t 2C_574/2010 du 15 novembre 2010 consid. 2.2.2). Selon l'arr�t�
Zhu et Chen, l'article 18 CE et la directive 90/364/CEE du Conseil du 28 juin 1990 relative au droit de s�jour conf�rent un droit de s�jour de dur�e ind�termin�e au ressortissant mineur en bas �ge d'un �tat membre qui est couvert par une assurance-maladie appropri�e et qui est � la charge d'un parent, lui-m�me ressortissant d'un �tat tiers, dont les ressources sont suffisantes pour que le premier ne devienne pas une charge pour les finances publiques de l'�tat membre d'accueil (arr�t�
Zhu et Chen, point 41). Ces m�mes dispositions permettent au parent qui a effectivement la garde de cet enfant de s�journer avec lui dans l'�tat membre d'accueil (arr�t�
Zhu et Chen, point 46 s; cf. arr�ts 2C_862/2013 du 18 juillet 2014 consid. 6.2.1 et 2C_606/2013 du 4 avril 2014 consid. 3.2).
3.4.�Les recourants reprochent essentiellement � la Cour de justice d'avoir retenu que le recourant 3 ne disposait pas des ressources suffisantes au sens de l'art. 24 par. 1 Annexe I ALCP et, en particulier, de ne pas avoir tenu compte des salaires de ses parents, ce qui, selon eux, est contraire � la jurisprudence du Tribunal administratif f�d�ral et du Tribunal f�d�ral.
En l'esp�ce, � la suite du recours form� par les recourants contre la d�cision de l'Office cantonal du 10 mai 2012 leur refusant une autorisation de s�jour et de travail, les recourants 1 et 2 ont �t� mis au b�n�fice d'autorisations de travail "jusqu'� droit connu sur la demande d'autorisation de s�jour" qui sont r�vocables en tout temps. Comme le rel�ve � juste titre la Cour de justice et le reconnaissent d'ailleurs express�ment les recourants (cf. m�moire de recours, p. 9), les autorisations de travail en question sont provisoires et sont uniquement bas�es sur une tol�rance de l'Office cantonal qui leur permet de continuer � exercer une activit� lucrative pendant la proc�dure de recours (cf. arr�t attaqu�, p. 17).
La condition des ressources suffisantes pr�vue � l'art. 24 par. 1Annexe I ALCP ne saurait �tre consid�r�e comme r�alis�e, si cela implique la d�livrance d'une autorisation de s�jour CE/AELE avec activit� lucrative aux parents gardiens de l'enfant ressortissant communautaire � laquelle ceux-ci n'ont pas droit en application de l'ALCP. Dans le pr�sent cas, une telle autorisation a d'ailleurs pr�cis�ment �t� refus�e � la recourante 1 par l'Office cantonal de l'inspection et des relations de travail du canton de Gen�ve en application de l'art. 10 par. 2b ALCP. Admettre le contraire, comme le sugg�rent les recourants, reviendrait � autoriser tous les �tudiants bulgares ou roumains qui ont obtenu le regroupement familial en faveur de leurenfant, � obtenir une autorisation de s�jour de longue dur�e CE/AELE, du moment qu'ils peuvent d�montrer qu'ils ont potentiellement des revenus suffisants au sens de l'art. 24 par. 1 Annexe I ALCP, rendant ainsi pratiquement inop�rantes les dispositions relatives aux mesures de limitation pr�vues dans l'ALCP.
C'est d�s lors � juste titre que la Cour de justice a consid�r� que le recourant 3 ne disposait pas de ressources suffisantes selon l'art. 24 par. 1 Annexe I ALCP.
3.5.�Enfin, c'est en vain que les recourants se pr�valent des arr�ts de la CJUE dans les causes�
Zambrano�(arr�t du 8 mars 2011 C-34/09) et�
Alokpa�(arr�t du 10 octobre 2013 C-86/12), d�s lors que ces arr�ts ne sont pas transposables en l'esp�ce, dans la mesure o� ils se r�f�rent � la notion de citoyennet� europ�enne - notion qui ne se retrouve pas dans l'ALCP (cf. arr�t 2C_470/2014 du 29 janvier 2015 consid. 4 et les r�f�rences cit�es).
Les recourants se plaignent ensuite d'une "discrimination fond�e sur la base de la nationalit�" des parents d'un mineur ressortissant communautaire, "en ce qui concerne l'exercice de ses droits � la vie familiale" et invoquent les art. 8, 14 CEDH et 8 Cst.
4.1.�Pour qu'il puisse invoquer la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 CEDH, un �tranger doit entretenir une relation �troite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.3 p. 287 et les arr�ts cit�s).
Or, contrairement � ce que soutiennent les recourants, le recourant 3 n'a pas un droit de s�jour durable fond� sur l'ALCP (cf. supra consid. 3), de sorte que les recourants 1 et 2 ne peuvent pas � leur tour d�duire un droit de s�jour d�coulant de l'art. 8 CEDH, qui serait fond� sur leurs relations avec leur fils.
4.2.�Pour le surplus, les recourants se limitent � invoquer les art. 14 CEDH et 8 Cst., sans indiquer en quoi ces dispositions seraient sp�cifiquement viol�es, de sorte que leur grief ne r�pond pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF et est d�s lors irrecevable (cf. supra consid. 2.1).
Le recours doit donc �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, les recourantes supportent les frais judiciaires (art. 66 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant des recourants, � l'Office cantonal de la population et des migrations et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.

References: art. 95
 ATF 
 art. 105
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 l'article 18
 art. 8
 ATF 
 art. 14