Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/loi-sur-le-commerce-de-carburant-en-thailande/loi-sur-le-commerce-de-carburant-en-thailande-partie-4/
Timestamp: 2019-08-21 00:43:39+00:00

Document:
Loi sur le commerce de carburant en Thailande partie 4 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Section 27. Pour les prestations d'inspecter l'apparence de carburant et de la qualité, l'officier compétent est habilité à trader de carburant ordonnance en vertu de l'article 10 ou le commerçant de carburant de l'article 11 ou transporteur de carburant en vertu du paragraphe 12 de prélever des échantillons et les soumettre à l'officier compétent pour être effectué apparence et d'inspection de qualité, comme elle le juge nécessaire, de temps en temps.
La collecte d'échantillons de carburant doit être en conformité avec les règles et procédures prescrites par le Directeur général.
Section 28. Dans l'inspection de l'apparence et la qualité du carburant que l'agent compétent acquis en conformité avec la présente loi, le Directeur général peut, à sa discrétion, nommer trader de carburant vertu de l'article 7 ou de toute personne comme inspecteur. Toutefois, la nomination doit être en conformité avec les règles, procédures et conditions prescrites par le Directeur général.
Section 29. Au cas où il se trouve que tout commerçant de carburant effectue la distribution ou la possession a sous à des fins de distribution de carburant de l'apparence ou la qualité différente de ce que prescrit ou approuvé par le directeur général en vertu de l'article 25 alinéa premier, le fonctionnaire compétent doit être habilité à ordonner la suspension de la distribution de combustible et des joint injecteur de carburant.
Dans le cas où trader de carburant vertu du premier paragraphe qui souhaitent continuer la distribution ou la possession pour avoir sous la distribution du carburant, une demande de correction de l'apparence et la qualité du carburant doit être déposé auprès du Directeur général.
La correction de l'apparence et la qualité du carburant en vertu du paragraphe deux sont en conformité avec les règles, procédures et conditions prescrites par le Directeur général.
Après l'apparition et la qualité des carburants tels ont été corrigées pour se conformer aux quelque prescrites ou approuvées par le Directeur général en vertu de l'article 25 alinéa premier, le trader de carburant doit soumettre une demande à l'officier compétent afin d'obtenir une approbation de la distribution continue de mentionnées à combustible. Quand il est prouvé par le fonctionnaire compétent que l'apparence et la qualité du carburant est en conformité avec ce que prescrit ou approuvé par le directeur général en vertu de l'article 25 alinéa premier, l'ordonnance de suspension doit être abrogé et le sceau sur la buse doit être déliée. L'ordre d'annulation entrera en vigueur à la date fixée par l'officier compétent.
L'étanchéité sur injecteur de carburant et la demande de distribution de carburant en vertu du présent article doit être en conformité avec les règles et procédures prescrites par le Directeur général.
Section 30. Le transport du combustible par le commerçant de carburant vertu de l'article 7, commerçant de carburant vertu de l'article 10 ou le commerçant de carburant de l'article 11 doit être en conformité avec les règles et procédures prescrites par le Directeur général et publié dans la Gazette du gouvernement.
Trader carburant vertu de l'article 7, commerçant de carburant vertu de l'article 10 ou le commerçant de carburant vertu de l'article 11 portant sur le transport de carburant de chaque cargaison de 3.000 litres et plus doivent être interdit d'affecter une autre personne, sauf pour le transporteur de carburant en vertu du paragraphe 12 pour le transport de ce combustible de le type dont la qualité est prescrite par le Directeur général conformément à l'article 25, sauf un relâchement temporaire sur la nécessité et avec une autorisation de l'officier compétent.
Pouvoirs et fonctions de l'officier compétent
. L'article 31 concerne les prestations d'inspecter la conformité avec les dispositions de la présente loi, l'officier compétent doit avoir le pouvoir et les devoirs comme suit:
(1) à pénétrer sur le bureau, la raffinerie, lieu de production, le stockage et le lieu de distribution de carburant appartenant à combustibles commerçant ou transporteur de carburant pendant les heures de lever et coucher du soleil ou de bureau de ces lieux.
(2) pour collecter des échantillons à inspecter n'importe quel type de carburant dans la possession du commerçant ou transporteur de carburant de carburant ou de toute personne en charge du véhicule de transport de carburant, à un volume maximal de cinq litres de chaque échantillon.
(3) à l'ordre du carburant négociant ou transporteur de carburant pour inspecter le volume de carburant et ensuite présenter les résultats à l'officier compétent.
(4) dans le cas où trader de carburant entrave le fonctionnaire compétent d'exécuter ses fonctions en conformité avec (1) ou (2) en ne permettant pas l'entrée, et les preuves crédibles indiquent que des mesures retardé rendrait le bénéfice de l'inspection sans valeur, l'officier compétent sont habilités à ouvrir ou de casser des portes ou des fenêtres du bâtiment, une clôture ou barrière, sceau, timbre, titulaire ou liant, ou de mener par tous les moyens d'acquérir de l'échantillon de carburant, ou d'inspecter sur le volume de carburant, mais cependant, doit éviter causant aucun dommage autant que possible.
(5) dans le cas où il existe des preuves indiquant violation ou non respect des dispositions de la présente loi, le fonctionnaire compétent est habilité à saisir ou détenir de carburant, le contenant, accessoires ou d'objets liés.
(6) à l'ordre du carburant négociant ou transporteur de carburant de présenter des livres de comptes, documents et tout élément de preuve concernant le carburant.
(7) pour délivrer une convocation à la personne concernée pour s'informer ou pour présenter des livres de comptes, documents et tout élément de preuve au bureau de l'officier compétent.
Le fonctionnaire compétent doit recueillir l'échantillon de carburant pour l'inspection conformément au paragraphe (2) de trader de carburant vertu de l'article 7, commerçant de carburant vertu de l'article 10 et négociant de carburant vertu de l'article 11 au moins une fois par an.
Section 32. Toute personne intéressée accorde toutes facilités en raison de l'office compétent à l'égard de l'exécution de ses obligations en vertu de la présente loi si elle le juge approprié.
L'article 33. Dans l'exercice de droits en vertu de cette loi, le fonctionnaire compétent doit présenter sa carte d'identité à la personne concernée.
La carte d'identité doit être en conformité avec la forme prescrite dans le règlement ministériel publié dans la Gazette du gouvernement.
. Section 34 Le ministre peut révoquer la licence délivrée à combustibles commerciaux négociant vertu de l'article 7 dans le cas de carburant trader a réalisé l'un des suivants sans causes raisonnables:
(1) ne parviennent pas à se conformer aux conditions prescrites par le ministre en vertu de l'article 8.
(2) ne parviennent pas à soumettre le volume commercial annuel vertu de l'article 9 paragraphe.
(3) ne parviennent pas à garder en réserve de carburant vertu de l'article 20 pendant trente jours consécutifs ou en permanence depuis plus de 60 jours au total par an.
(4) violent les dispositions de la présente loi et être le cas que le tribunal ne rende son arrêt final à cette personne pour infraction en vertu de l'article 60 à une peine d'emprisonnement de 3 mois et plus.
La révocation du permis en vertu du paragraphe ne doit pas être une cause d'exonération du carburant tel négociant de sanction de la présente loi.

References: l'article 10
 l'article 11
 l'article 7
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 7
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 7
 l'article 10
 l'article 11
 l'article 25
 L'article 31
 l'article 7
 l'article 10
 l'article 11

L'article 33
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 20
 l'article 60