Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/giraud_michel000599/5R/1980.html
Timestamp: 2020-01-23 22:51:24+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Michel GIRAUD > Extrait de la table nominative 1980
n° 469 (27 novembre 1980) (p. 5412) à M. le ministre des Transports : les transports en commun (titre unique de transports en Ile-de-France).
Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (10 avril 1980) - Art. 80 (p. 1156) : son amendement N° II-138: création et modalités de fonctionnement de « l'Office départemental de l'action éducative, sociale et culturelle pour la jeunesse » ; retiré - (p. 1157) : éducation et nécessité de concertation - importance de la décentralisation.
Suite de la discussion (15 avril 1980) - Art. 87 (p. 1259) : débat sur l'urbanisme et nécessité d'attendre la discussion des projets de lois sur la décentralisation du permis de construire et des procédures d'urbanisme - Importance des problèmes d'urbanisme pour les maires.
Suite de la discussion (22 avril 1980) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1436) : vote favorable du groupe RPR- Système institutionnel français et excès de centralisation- Caractère inachevé de la réforme entreprise - Agences administratives et techniques intercommunales - Nécessité de réformer toutes les institutions locales, telles que les communautés urbaines ou la région - Problèmes financiers des collectivités locales - Epanouissement de la France- Projet de loi et contribution à l'existence de la démocratie locale.
- Projet de loi complétant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements [n°32 (80-81)] - (19 novembre 1980)- Discussion générale (p. 4920) : loi du 3 janvier 1979 instituant la dotation globale de fonctionnement et bilan positif de la réforme - Correctifs nécessaires : distorsions apparues dans les taux de croissance de la dotation globale de fonctionnement selon les communes et selon les catégories démographiques - Pénalisation de la région d'Ile-de-France - Caractère contestable de la notion de potentiel fiscal utilisée comme base de la péréquation- Répartition de la dotation globale de fonctionnement entre dotation forfaitaire et dotation de péréquation et rythme d'évolution prévu - Fonds d'égalisation des charges (FEC) - (p. 4921): rapport du Gouvernement sur le bilan d'application des années 1979 et 1980 - Effet de redistribution attendu de la réforme et nécessité d'amender le projet sur ce point - Nécessité de limiter à cinq années la durée d'effet du projet : prolongation de l'expérimentation - Ses amendements déposés au nom du groupe RPR et cosignés avec M. Adolphe Chauvin - remboursement des indemnités de logement des instituteurs et amendements n° 31 de MM. Jean-Marie Girault et Christian Poncelet, et n° 14 de MM. Pierre Vallon et Paul Séramy - Sous réserve de l'adoption de ces modifications, votera le projet.
Art. 7 (p. 4945) : demande unanime des maires de France d'une compensation spécifique de l'indemnité de logement des instituteurs - sous réserve d'un engagement pour l'avenir, se déclare favorable à l'amendement n° 69 du Gouvernement (mesures transitoires pour 1981 : affectation du reliquat comptable éventuel de l'exercice 1980 à une dotation spéciale pour l'indemnité de logement des instituteurs) - Art. 2 (p. 4950) : son amendement n° 63, déposé avec M. Adolphe Chauvin : fixation du rythme de réduction de la dotation forfaitaire pour cinq années seulement, au lieu de neuf ; retiré au profit de l'amendement identique n° 2 de la commission des lois - Nécessité de prolonger l'expérimentation - (p. 4951) : processus d'évolution de la dotation forfaitaire et de la dotation de péréquation, et prudence nécessaire - Effets de seuil- Examen souhaitable de la situation à échéance de cinq ans - Art. 5 (p. 4952) : son amendement n° 65 : rythme de progression de la part des ressources réparties en fonction du potentiel fiscal au sein de la dotation de péréquation ; retiré.
Suite de la discussion (20 novembre 1980) - Art. 10 (p. 4978) : régime particulier de l'Ile-de-France ; se déclare favorable à son entrée dans le régime commun - Explication de vote (p. 4987) : application de la DGF et conséquences favorables - Valeur objective du critère de potentiel fiscal et conciliation du gouvernement : exemple des indemnités de logement des instituteurs - Vote favorable sur le projet de loi.
Industrie (7 décembre 1980) (p. 5954) : environnement économique international ; Moyen-Orient et approvisionnement pétrolier ; concurrence étrangère - Limitation des rémunérations et libération des prix industriels ; accroissement de l'autofinancement et reprise des investissements productifs - Création d'un fonds d'intervention conjoncturel et déductions fiscales pour les investissements effectués par les entreprises industrielles bénéficiaires - Disproportion entre les crédits allant aux entreprises nationalisées et aux entreprises privées ; modicité de la dotation au secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises - (p. 5955) : assainissement de la structure financière des entreprises et absence de relance des investissements ; rôle moteur des entreprises nationales - Insuffisance de la politique de brevets des entreprises françaises - Recherche-développement et rigidité des aides publiques à l'industrie - Secteurs industriels stratégiques et octroi des aides publiques- Energie nucléaire ; risque d'une dépendance ; étroitesse des marchés internationaux - Rapport Rueff-Armand et rigidité de l'économie française ; existence de rentes et de privilèges - Prérogatives de la commission de la concurrence ; mode de saisine et statut autonome - Biens d'équipement et pénétration du marché français ; exemple du textile ; restructuration des entreprises - Financement des entreprises industrielles - (p. 5956) : création d'emplois et primauté de l'industrie - Epargne et investissements productifs - Financement aux fonds propres; prêts participatifs- Décentralisation des centres d'utilisation bancaires- Approvisionnement en gaz naturel ; importations et stagnation de la production nationale ; parité « calorifique » des prix du gaz et du pétrole ; politique menée par les Pays-Bas - Approvisionnement en gaz naturel de la Communauté . européenne - Politique de stockage de gaz à grande échelle - Politique charbonnière ; charbon importé ; maintien du potentiel français - Contrats de fourniture de charbon à long terme et assistance technique et financière en contrepartie - Moyens administratifs et institutionnels de la politique de l'énergie ; pouvoirs des conseils régionaux ; exemple d'une association de type Rhônealpénergie- Intervention des régions dans l'habitat, l'industrie et l'agriculture - (p. 5957) : prêts bonifiés du Crédit national et du Crédit hôtelier et caution des régions - Fiscalité des équipements économisant l'énergie - Agriculture et biomasse ; rejets thermiques provenant des centrales nucléaires - Rôle d'impulsion que doivent avoir les régions- Approbation par le groupe RPR du projet de budget

References: Art. 80
 Art. 87

Art. 7
 Art. 2
 Art. 5
 Art. 10