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Timestamp: 2018-08-15 20:31:50+00:00

Document:
Weber Franz c. Suisse
En l'affaire Weber, [1]
Note du greffier: L'affaire porte le n° 10/1989/170/226. Les deux premiers chiffres désignent son rang dans l'année d'introduction, les deux derniers sa place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales (à la Commission) correspondantes.
? Note du greffier: Les amendements au règlement entrés en vigueur le 1er avril 1989 s'appliquent en l'espèce.
Note du greffier: Pour des raisons d'ordre pratique il n'y figurera que dans l'édition imprimée (volume n° 177 de la série A des publications de la Cour), mais chacun peut se le procurer auprès du greffe.
Arrêt du 29 avril 1988, série A n° 132, p. 36.
§§ 23, 24 et 36 à 38 de l'arrêt.
Articolo: Art. 10 CEDH, Art. 6 par. 1 et 64 CEDH, art. 6 par. 1 CEDH, art. 185 CP seguito... , art. 185 CPP, art. 64 par. 1 CEDH, art. 185 al. 1 CPP, art. 184 CPP

References: Art. 10
 Art. 6
 art. 6
 art. 185
 art. 185
 art. 64
 art. 185
 art. 184