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Timestamp: 2017-12-14 09:04:42+00:00

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1 Règlement intérieur de l Association des Investisseurs Maisons Ages et Vie (IMAVIE) issu des délibérations de l Assemblée Générale du 30 Septembre 2011 L Assemblée générale adopte à l'unanimité le règlement intérieur qui suit : Titre I. Objet Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et de compléter, dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur, les points prévus par les statuts de l association et ceux non prévus par ces derniers qui ont trait à l administration interne de l association. Le présent règlement intérieur ne pourra être en contradiction avec les statuts. Du fait des perspectives d évolution des Maisons Ages et Vie sur d autres régions, l association pourra être amenée à s affilier à d autres associations créées dans d autres régions. La courtoisie est de rigueur dans les échanges entre membres. Titre II. Membres Art.1. Admission Les personnes désirant adhérer à l association devront remplir un bulletin d adhésion accompagné d un chèque de règlement représentant le montant de la cotisation en vigueur à l ordre de l association IMAVIE. Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur en consultant un site internet ou un blog spécifique. Le bulletin d adhésion pourra être proposé, à la demande du Conseil d administration, par le Service commercial des Maisons Ages et Vie aux nouveaux investisseurs lors de l achat d un bien immobilier ou de l achat d une part de SCPI. Le conseil d administration autorise, pour des raisons pratiques, le service commercial des Maisons Ages et Vie à récolter le bulletin d adhésion accompagné du chèque de règlement de la première cotisation d un montant de 25 (à l ordre de Association IMAVIE) auprès des investisseurs désireux d adhérer à l association. Cette demande doit être acceptée par les membres du conseil d administration. A défaut de réponse dans le délai d un mois suivant le dépôt du bulletin d adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée. Les statuts et le règlement intérieur seront ensuite transmis par courriel à l adhérent. Art. 2.- Cotisation Les membres adhérents pour la première fois doivent s acquitter d une cotisation annuelle de 25. Lorsque l adhésion s effectue en cours d année, ce montant comprendra l adhésion pour l année en cours et l année suivante. Ensuite pour les années suivantes, la cotisation annuelle sera fixée à hauteur de 10 euros.
2 Lorsque des investisseurs achètent, en commun ou dans le cadre d une SCI, un ou plusieurs logements ou une ou plusieurs parts de SCPI dans une Maison Ages et Vie, une seule cotisation sera due. Dans ce cas, une cotisation ne permet qu un seul droit de vote. Les autres membres pourront assister aux différentes assemblées sans droit de vote. La cotisation annuelle doit être versée avant le 30 janvier afin de permettre à l investisseur de renouveler son adhésion. Toute cotisation versée en cours d année est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d année en cas de démission, d exclusion, de décès d un membre ou lors de la revente par l adhérent du logement ou de la part SCPI de marque Ages et Vie. Le montant de la cotisation est fixé par l assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d administration. Art.3.- Perte de la qualité de membre Le membre n ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 3 mois à compter de la date d exigibilité ne sera plus considéré comme adhérent. En cas de décès, la qualité de membre s éteint avec la personne. L adhérent perd sa qualité de membre s il n est plus propriétaire d un logement Ages et Vie ou propriétaire de part de SCPI dans des Maisons Ages et Vie. Est considéré démissionnaire, l adhérent qui a formulé par écrit sa volonté de démission. Art.4. - Exclusion Un membre peut être exclu par radiation en cas de motif grave ou pour infraction aux statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l association. Sont considérées comme fautes ou infractions : La diffamation publique de l association, de ses publications, de ses membres inscrits ; La promotion du racisme, de la xénophobie ou de toutes autres formes de discrimination ; Le comportement dangereux ou agressif répété lors des assemblées ; Le comportement non conforme avec l éthique de l association ; L attitude ou le comportement portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l association ; Le non-respect des statuts et du présent règlement intérieur ; Le membre concerné sera convoqué par lettre recommandée avec AR et entendu par le Conseil d administration pour faire valoir ses droits à la défense. Les motifs de l exclusion seront abordés lors de la rencontre avec le Conseil d administration. Le Conseil d administration délibéra sur la suite à donner et en cas de décision d exclusion, celle-ci sera notifiée par lettre simple. La décision d exclusion est adoptée par le conseil d administration à la majorité simple des voix. Aucune restitution de cotisation n est due au membre exclu.
3 Titre III. Fonctionnement de l association Art. 1. Droit de vote Tout membre actif adhérent à l association participe au vote en assemblée et peut présenter sa candidature au conseil d administration. Lorsque le membre actif adhérent est composé de plusieurs personnes physiques (couple) ou plusieurs personnes physiques regroupées en SCI, un seul droit de vote est autorisé. Les membres d honneur ne détiennent pas le droit de vote. Art. 2. le déroulement du vote au conseil d administration et en assemblée De manière générale, le vote, tant lors des assemblées que lors des séances du conseil d administration, est effectué à main levée. Toutefois, un scrutin secret pourra être organisé sur des points spécifiques décidés par le Conseil d administration. Cette précision sera portée à la connaissance des membres adhérents sur la convocation et indiquée à l ordre du jour. Le vote par correspondance est interdit. Si un membre de l association ne peut assister personnellement à une assemblée ou au conseil d administration, il ne peut s y faire représenter par un mandataire non membre de l association. Tout membre ne pouvant assister au Conseil d administration ou aux Assemblées pourra donner son pouvoir à un autre membre actif présent. Ce pouvoir doit être remis aux membres du conseil d administration au début du conseil d administration ou de l assemblée. Chaque votant présent ne peut être en possession que d un seul pouvoir pour un vote en assemblée et deux pour un vote en conseil d administration. Les modalités d organisation d un vote seront fixées par le conseil d administration. Aucun quorum n est prévu pour délibérer tant pour le conseil d administration que pour les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix exprimées quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Concernant le Conseil d administration, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Art. 3. Commission de travail Des commissions de travail pourront être constituées par décision du conseil d administration. Ces commissions seront constituées d'au moins un membre du conseil d administration, de membres adhérents volontaires et éventuellement de personnes extérieures à l association. Ces commissions pourront être amenées à présenter leur travail au conseil d administration.
4 Art. 4. Modification du règlement intérieur Les modifications du règlement intérieur seront proposées par le Conseil d administration. Le règlement intérieur devra être approuvé par l assemblée générale ordinaire à la majorité simple des voix exprimées. Art. 5.- Convocation et Ordre du jour Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courriel ( ) de préférence et/ou exceptionnellement par lettre simple aux assemblées. Le président fixe l'ordre du jour du conseil. Il organise et dirige les débats. Il veille à ce que l ensemble des points fixés à l'ordre du jour soient examinés. Les adhérents pourront proposer au Conseil d administration des points à inscrire à l ordre du jour. Le président peut faire appel, en tant que besoin, aux services de personnes qualifiées, pour répondre à des besoins spécifiques des adhérents. En cas d'urgence, le président peut décider d'ajouter un ordre du jour complémentaire au plus tard jusqu'au début de la séance. Art Registre de présence Les membres du conseil d'administration font connaître au président leur empêchement de siéger dans les meilleurs délais suivant la réception de leur convocation. Les membres participants aux séances du conseil émargent, en début de séance, au registre de présence tenu par le secrétaire du conseil. Tout membre du conseil d administration qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives sera exclu sans modalités. Son remplacement sera assuré dans les conditions prévues par les statuts. Art. 7. Procès-verbal de réunion Il sera tenu un procès-verbal de réunion relevant les points marquants des séances du Conseil d Administration et d assemblée Générale. Ces procès-verbaux seront signés par le président. Art. 8. Consultation des adhérents La consultation des adhérents est possible par voie électronique ou correspondance postale. Art Délégation Le conseil d administration peut déléguer un administrateur ou un adhérent pour représenter l association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée. Art Communication Le conseil d administration pourrait être amené à construire un site internet ou un blog afin de communiquer avec ses adhérents. Art. 11. Mesures de police Il est interdit de fumer dans les locaux des assemblées générales.
5 Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter du 1er décembre Il sera transmis par courriel aux membres adhérents avec les statuts et par lettre simple aux adhérents non titulaires d adresse . Le présent règlement intérieur tout comme les statuts de l association s appliquent à l ensemble des adhérents. Fait à Besançon, le 30 septembre Le conseil d'administration de l association IMAVIE Le Président Le Vice-Président Le Trésorier Le Secrétaire

References: Art.1
 Art. 2
 Art.3
 Art.4
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 11