Source: http://www.musees-mediterranee.org/index.php/les-statuts/
Timestamp: 2020-05-26 11:56:45+00:00

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Les statuts – Musées Méditerranée
Musées Méditerranée Musambule
Association pour la conservation et la valorisation des collections publiques de France – Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Art. 1 – L’association, créée en 1978 sous l’intitulé : « Section de l’Association Générale des Conservateurs des Collections Publiques de France pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur », devient Musées Méditerranée : Association pour la Conservation et la Valorisation des collections publiques de France – région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Art. 2 – Cette association a pour but, au niveau de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur :
1°) d’établir et de développer des liens réguliers et durables entre tous les personnels en charge de la gestion scientifique, technique et de la médiation des biens constitutifs du patrimoine, rassemblés dans les collections publiques et jouissant de l’inaliénabilité.
2°) de contribuer à la conservation et à la transmission de ces collections, à leur étude, leur valorisation et leur publication ;
3°) de promouvoir les professions et les fonctions visant à la conservation et à la valorisation des collections publiques par des journées d’études, des formations et d’autres actions.
4°) de permettre la défense des intérêts publics dont ses membres ont la charge, l’Association pouvant ainsi être amenée à fournir aux pouvoirs publics les informations utiles à leurs actes d’administration et de législation, à leur soumettre les propositions qu’elle estime nécessaires à l’accomplissement de ses buts ;
Art. 3 – Le siège social est fixé au : 17, rue Gaston de Saporta –13100 – Aix-en-Provence.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la Région par délibération du Conseil d’administration.
Art. 4 – L’Association comprend des membres bénévoles : membres actifs, membres honoraires, membres associés, membres d’honneur et membres bienfaiteurs.
Les membres actifs sont les personnels scientifiques, techniques, et en charge de la médiation des collections publiques, tel que défini à l’article 2, titulaires de leur poste ou contractuels.
Sont de droit membres honoraires les membres actifs ayant cessé leurs fonctions.
Les membres associés sont des personnes privées ne répondant pas aux conditions requises pour être membres actifs mais qui participent néanmoins à la conservation et à la valorisation des collections publiques de France tel que défini à l’article 2, ainsi que des étudiants en formation sur les métiers du patrimoine. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration, soit aux personnes qui rendent ou ont rendu des services, soit à celles qui ont contribué d’une façon exemplaire à la réalisation de ses buts. Cette nomination est proclamée à l’Assemblée générale qui suit la réunion de ce conseil. Ces membres sont dispensés du versement de la cotisation annuelle. Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d’administration à des personnes qui ont fait des dons et des legs à l’association. Cette nomination est proclamée à l’Assemblée générale qui suit le conseil. Ces membres sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.
Art.5 – Pour faire partie de l’association au titre de membre actif ou associé, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue sur les demandes d’admission présentées.
Art.6 – La qualité de membre se perd par :
Art.7 – Les ressources de la Section comprennent :
1°) les cotisations
2°) les subventions de l’Etat, de la Région, des Départements, des Communes et autres collectivités et établissements publics ;
3°) le produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
4°) toutes ressources conformes aux lois et règles ;
5°) le produit des rétributions pour services rendus.
Art.8 – L’association est dirigée par un Conseil d’administration de neuf à quinze membres élus pour deux années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Ce Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1°) un(e) président(e)
2°) un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
3°) un(e) secrétaire, un(e) adjoint(e)
4)) un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier adjoint(e)
Le Conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, ce conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses administrateurs parmi ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée générale.
Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés
Art.9 – Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou, à défaut, par un tiers des membres de ce conseil.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Pour être définitive, la décision devra lui être notifiée par tous les moyens.
Art.10 – L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’assemblée sont convoqués par les soins du Président.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs, des membres associés et des membres honoraires, présents ou représentés.
Art.11 – Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Assemblée générale, le président ou, à défaut, un tiers du Conseil d’administration doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Art.12 – Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration, qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Art.13 – En cas de dissolution, une ou plusieurs personnes sont élues par l’Assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu suivant les règles déterminées par celle-ci conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13