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Timestamp: 2020-04-08 02:36:21+00:00

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Interventions en hémicycle de Daniel Raoul - NosSénateurs.fr
Interventions en hémicycle de Daniel Raoul
4458 interventions trouvées.
Réunion du 20 juillet 2017 à 15h00 — Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016, Suite d'un débat puis adoption définitive d'un projet de loi
C’est dur d’entendre la vérité !
Réunion du 18 janvier 2017 à 21h30 — Égalité réelle outre-mer, Articles additionnels avant l'article 29 bis
Il s’agit avant tout d’un problème humain. Qu’il s’agisse de Mayotte ou, à un autre degré, de la Guyane, si l’on n’adapte pas les lois de notre République, c’est la question même du rattachement de ces territoires à la République française qui se posera. La situation actuelle est ingérable ! Je conçois que ces deux amendements soient anticonst...
Réunion du 11 janvier 2017 à 21h00 — Littoral et changement climatique, Article additionnel après l'article 9 A
C’est un pur cavalier !
Réunion du 10 janvier 2017 à 14h30 — Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, Article 25
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2016, Articles additionnels après l'article 31
Le présent amendement vise à modifier l’article 244 quater C du code général des impôts, afin de faire respecter les conditions d’attribution des aides de l’État en matière de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ou CICE. Il ne s’agit pas de remettre en cause le CICE, qui a des effets vertueux en termes de soutien aux entre...
J’ai bien compris les arguments qui nous sont opposés, s’agissant notamment de la difficulté du contrôle. Il n’en reste pas moins que, d’un point de vue éthique, certaines entreprises privées bénéficiaires du CICE se livrent à un véritable détournement de fonds publics. Cela étant dit, je retire mon amendement.
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45 — Loi de finances rectificative pour 2016, Articles additionnels après l'article 26 suite
Encore ! Cela recommence !
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45 — Loi de finances rectificative pour 2016, Articles additionnels après l'article 31
Je comprends très bien les motivations qui sous-tendent cet amendement, mais il me semblerait préférable de se référer à un périmètre autour de la ZFU, d’élargir le vivier des postulants possibles.
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30 — Loi de finances rectificative pour 2016, Articles additionnels après l'article 24 nonies suite
Effet d’aubaine !
Si elle le souhaite ou si elle ne s’y oppose pas ?
Réunion du 16 décembre 2016 à 21h30 — Loi de finances rectificative pour 2016, Articles additionnels après l'article 24 undecies
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30 — Loi de finances rectificative pour 2016, Articles additionnels après l'article 23
M. Daniel Raoul. Fumée blanche !
M. Daniel Raoul. La majorité sénatoriale ne peut pas être au courant !
Réunion du 16 décembre 2016 à 14h30 — Loi de finances rectificative pour 2016, Articles additionnels après l'article 24
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30 — Loi de finances rectificative pour 2016, Article additionnel après l'article 23 bis
Les plus-values posent une véritable difficulté. Pour ma part, je suis partisan de la solution qui est appliquée dans les pays nordiques, où la plus-value va directement aux collectivités qui ont créé la possibilité de construire sur ces zones. Ce n’est pas le propriétaire qui crée la valeur, ce sont les collectivités. Le système actuel permet ...
Réunion du 16 décembre 2016 à 9h30 — Loi de finances rectificative pour 2016, Article 23 sexies nouveau
Depuis 2014, un certain nombre d’exonérations bénéficient aux très petites entreprises commerciales des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous proposons d’étendre ces exonérations à toutes les entreprises commerciales de moins de cinquante salariés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à un plafond déterminé. J’ai toujour...

References: l'article 29
 l'article 9
 l'article 31
 l'article 26
 l'article 31
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 23
 l'article 24
 l'article 23