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Timestamp: 2016-10-26 07:45:18+00:00

Document:
P 59/02 (28.08.2003)
P 59/02
Arr�t du 28 ao�t 2003
Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Fr�sard. Greffier : M. M�tral
P.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intim�e
(Jugement du 18 avril 2002)
P.________ per�oit une rente enti�re d'invalidit� depuis le 1er d�cembre 1997. Le 17 mars 2000, il a rempli une demande de prestation compl�mentaire � l'assurance-invalidit�, en indiquant disposer d'une fortune mobili�re de 2'052 fr. et d'une rente annuelle de l'assurance-invalidit� de 20'364 fr.; il s'acquittait d'un loyer de 5'568 fr. par an, auquel s'ajoutaient des charges de 960 fr. et des cotisations AVS/AI/APG de 400 fr. par an. Par d�cision du 5 juin 2000, la Caisse cantonale vaudoise de compensation (ci-apr�s : la caisse) lui a allou� une prestation compl�mentaire annuelle de 406 fr., avec effet d�s le 1er mars 2000.
Par la suite, la caisse a constat� que la fortune de P.________ avait fortement diminu� entre le 31 d�cembre 1996 et le 31 d�cembre 1999. Invit� � en expliquer les raisons et � produire les justificatifs n�cessaires, le pr�nomm� a r�pondu � la caisse, par lettre du 9 septembre 2000, qu'il avait pr�lev� 12'000 fr. par an pour subvenir � ses besoins courants (restaurant, t�l�phone, essence, pressing, v�tements, vacances, lunettes, etc.). Il a produit, par ailleurs, diverses factures, que la caisse a toutefois jug�es insuffisantes pour expliquer la diminution de fortune constat�e. Par lettre du 27 novembre 2000, elle demandait � l'assur� des explications et des pi�ces justificatives compl�mentaires, en l'informant que le versement de la prestation compl�mentaire allou�e par d�cision du 5 juin 2000 serait suspendu jusqu'� r�ception de ces pi�ces.
D�s le 1er d�cembre 2000, la caisse a cess� le versement de la prestation compl�mentaire allou�e � l'assur�. Par d�cision du 28 d�cembre 2000, elle a r�duit � 262 fr. le montant de cette prestation pour l'ann�e 2001, en raison de l'adaptation de sa rente d'invalidit� au rench�rissement, sans toutefois en reprendre le versement effectif.
Entre-temps, l'assur� a d�pos� de nouvelles pi�ces justificatives et expos�, notamment, qu'il avait obtenu le versement d'une prestation de sortie de la pr�voyance professionnelle au moment de d�buter une activit� ind�pendante de serrurier; le capital vers� lui avait servi, en premier lieu, � rembourser deux cr�dits bancaires, pour un montant de 71'000 fr. et � acheter du mat�riel pour son activit� professionnelle (6'000 fr.). Devenu invalide, il avait per�u 720 indemnit�s journali�res pour perte de gain, entre le mois de d�cembre 1996 et le mois de f�vrier 1999, pour un montant de 2'300 fr. par mois environ, et compl�t� ses revenus par des pr�l�vements sur sa fortune, au point que celle-ci �tait inf�rieure � 4'000 fr. en f�vrier 1999 (lettre du 15 d�cembre 2000 � l'Agence communale d'assurances sociales de X.________).
Par lettre du 18 janvier 2001, la caisse lui a r�pondu que d'apr�s les documents en sa possession, une prestation en capital de 129'493 fr. 40 lui avait �t� vers�e le 15 octobre 1996 par l'institution de pr�voyance professionnelle � laquelle il �tait affili�, dont il ne lui restait apparemment plus qu'un solde de 69'370 fr. 20 le 31 d�cembre de la m�me ann�e. Apr�s d�duction d'un remboursement de cr�dit � la Banque Y.________, le 22 octobre 1996, une diminution de fortune de 39'555 fr. 40 en moins de trois mois demeurait inexpliqu�e. Il en allait de m�me, notamment, de retraits bancaires pour un montant total de 55'900 fr. entre le 21 f�vrier et le 9 avril 1997. La caisse constatait qu'il lui manquait diverses attestations bancaires relatives � trois comptes ouverts par l'assur� aupr�s de la Banque Z.________, ainsi que les justificatifs relatifs au remboursement de cr�dits aupr�s de la Banque Z.________ et de la Banque Y.________, pour un montant de 71'000 fr.
L'assur� a alors fait valoir qu'il avait donn� toutes les explications n�cessaires et a demand� que son droit aux prestations compl�mentaires litigieuses fasse l'objet d'une d�cision susceptible de recours.
Par d�cision du 15 f�vrier 2001, la caisse a supprim�, avec effet d�s le 30 novembre 2000, la prestation compl�mentaire allou�e pr�c�demment � P.________.
Ce dernier a d�f�r� la cause au Tribunal des assurances du canton de Vaud, qui a rejet� son recours par jugement du 18 avril 2002.
P.________ interjette un recours de droit administratif et conclut, en substance, � l'annulation du jugement entrepris et de la d�cision du 15 f�vrier 2001 de la caisse, sous suite de d�pens. La caisse propose le rejet du recours, alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Lorsque, comme en l'esp�ce, le litige porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral des assurances n'est pas limit� � la violation du droit f�d�ral - y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation - mais s'�tend �galement � l'opportunit� de la d�cision attaqu�e. Le tribunal n'est pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction inf�rieure, et il peut s'�carter des conclusions des parties � l'avantage ou au d�triment de celles-ci (art. 132 OJ).
2.1 Par analogie avec la r�vision d'un jugement par une autorit� judiciaire, l'administration est tenue de proc�der � la r�vision d'une d�cision entr�e en force formelle lorsque sont d�couverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire � une appr�ciation juridique diff�rente (r�vision proc�durale d'une d�cision; ATF 126 V 24 consid. 4b, 46 consid. 2b et les r�f�rences; voir �galement art. 53 al. 1 LPGA, lequel n'est toutefois pas applicable en l'esp�ce, d�s lors que la LPGA est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, post�rieurement � la d�cision administrative litigieuse [cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b]).
2.2 La caisse a appris, post�rieurement � la d�cision d'allocation d'une prestation compl�mentaire du 5 juin 2000, le versement d'une prestation de sortie par l'institution de pr�voyance professionnelle � laquelle P.________ �tait affili�, dans le courant de l'ann�e 1996. Cette circonstance, de nature � influencer son droit � une prestation compl�mentaire, l'a conduite � ouvrir, � juste titre, une proc�dure de r�vision de la d�cision en question. De cette proc�dure de r�vision d�pendait �galement le versement de la prestation fix�e par d�cision du 28 d�cembre 2000 pour l'ann�e 2001, bien que la caisse ait n�glig� d'en faire express�ment �tat. Dans cette mesure, c'est � bon droit que la d�cision du 15 f�vrier 2001 a port� sur le droit de l'assur� � une prestation compl�mentaire pour les ann�es 2000 et 2001.
3.1 Selon l'art. 2c let. a LPC, ont droit aux prestations compl�mentaires les personnes invalides qui per�oivent une demi-rente ou une rente enti�re de l'AI. Celles-l� se composent de la prestation compl�mentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d'invalidit� (art. 3 LPC). Le montant de la prestation compl�mentaire annuelle correspond � la part des d�penses reconnues qui exc�de les revenus d�terminants (art. 3a al. 1 LPC).
3.2 Les revenus d�terminants au sens de l'art. 3a al. 1 LPC comprennent notamment les ressources en esp�ces ou en nature provenant de l'exercice d'une activit� lucrative; pour les personnes seules, ces ressources ne sont prises en consid�ration qu'� raison des deux tiers, apr�s d�duction d'un montant de 1'000 fr. (art. 3c al. 1 let. a LPC). Les revenus d�terminants comprennent �galement le produit de la fortune mobili�re et immobili�re ainsi que les rentes, pensions et autres prestations p�riodiques, y compris les rentes de l'AVS et de l'AI (art. 3c al. 1 let. b et d LPC). S'y ajoute un quinzi�me de la fortune nette pour les b�n�ficiaires de rentes de l'assurance-invalidit�, dans la mesure o� elle d�passe 25'000 fr. pour les personnes seules (art. 3c al. 1 let. c LPC). Enfin, sont comprises dans les revenus d�terminants les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi (art. 3c al. 1 let. g LPC). En pareil cas, le revenu d�terminant est augment� aussi bien d'une fraction de la valeur du bien c�d� que de celle du produit que ce bien aurait procur� � l'ayant droit (cf. ATF 123 V 37 sv. consid. 1 et 2; Ferrari, Dessaisissement volontaire et prestations compl�mentaires � l'AVS/AI, in : RSAS 2002 p. 419 sv.).
3.3 Les parties ont l'obligation d'apporter, dans la mesure du possible, les preuves command�es par la nature du litige et des faits invoqu�s, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les cons�quences de l'absence de preuves, l'assureur social pouvant �tre amen� � statuer en l'�tat, sur la base des preuves disponibles (cf. ATF 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences; voir �galement les art. 43 et 61 let. c LPGA, qui n'�taient toutefois pas applicables lors des proc�dures ayant conduit � la d�cision administrative litigieuse, puis au jugement entrepris [cf. consid. 2.1 supra]). Ainsi, selon la jurisprudence, les diminutions de fortune demeur�es inexpliqu�es par celui qui pr�tend une prestation compl�mentaire, en d�pit de son devoir de collaborer � l'instruction de la cause, peuvent �tre tenues pour des dessaisissements de fortune au sens de l'art. 3c al. 1 let. g LPC (VSI 1995 p. 176 consid. 2b, VSI 1994 p. 226 ss consid. 4a et 4b). Mais avant de statuer en l'�tat du dossier, l'administration devra avertir la partie d�faillante des cons�quences de son attitude et lui impartir un d�lai raisonnable pour la modifier; de m�me devra-t-elle compl�ter elle-m�me l'instruction de la cause s'il lui est possible d'�lucider les faits sans complications sp�ciales, malgr� l'absence de collaboration d'une partie (cf. ATF 117 V 263 sv. consid. 3b, 108 V 231 sv.; arr�t B. du 14 janvier 2003 [K 123/01], r�sum� dans Responsabilit� et assurance, HAVS/REAS 2003, p. 156 ainsi que l'arr�t H. du 31 juillet 2003 [P 88/02] consid. 2 et 3).
4.1 Dans la d�cision d'allocation d'une prestation compl�mentaire du 5 juin 2000, la caisse a pris en consid�ration � titre de d�penses reconnues au sens de l'art. 3a al. 1 LPC un montant de 22'988 fr. pour l'ann�e 2000. Celui-ci n'a fait l'objet d'aucune contestation par l'assur�, sans que les pi�ces du dossier justifient, par ailleurs, de s'en �carter.
4.2.1 D'apr�s les documents remis � la caisse par le recourant, celui-ci a per�u une prestation de sortie de 129'493 fr. 40 de son institution de pr�voyance professionnelle, le 15 octobre 1996. Le 31 d�cembre de la m�me ann�e, il ne lui restait plus qu'un solde de 69'370 fr. 20 r�parti sur trois comptes bancaires ouverts aupr�s de la Banque Z.________. Il en r�sulte une diminution de fortune de 60'123 fr. 20 en moins de trois mois, qui ne peut �tre expliqu�e que partiellement par les pi�ces justificatives produites, relatives au remboursement d'un emprunt � la Banque Y.________ pour un montant de 21'073 fr. 80, ainsi qu'au paiement d'un montant de l'ordre de 3'500 fr. � l'administration fiscale vaudoise pendant la p�riode prise en consid�ration. Si l'on retient encore des pr�l�vements de 1'000 fr. par mois environ pour compl�ter les revenus de l'assur� (cf. lettre du 9 septembre 2000 adress�e � l'Agence communale d'assurances sociales de X.________), soit 2'500 fr. pour la p�riode du 15 octobre au 31 d�cembre 1996, une diminution de fortune de l'ordre de 33'000 fr., au moins, demeure inexpliqu�e jusqu'� la fin de l'ann�e 1996.
La caisse a adress� des demandes pr�cises au recourant en vue d'�tablir les motifs de cette diminution de fortune (en particulier : production du relev� des op�rations survenues sur l'un des comptes ouverts � son nom aupr�s de la Banque Z.________, entre le 15 octobre et le 31 d�cembre 1996, et attestation relative au remboursement d'emprunts bancaires pour 71'000 fr., all�gu� par l'assur�). Elle ne pouvait se procurer elle-m�me ces pi�ces, dont on voit mal, en revanche, qu'elles eussent �t� impossibles � produire par l'assur�. Dans ces conditions, force est de consid�rer qu'un montant de 33'000 fr. a �t� distrait de le fortune du recourant, sans contre-prestation �quivalente.
4.2.2 Pour l'ann�e 1997, le recourant a produit un descriptif d�taill� des op�rations sur l'un de ses comptes aupr�s de la Banque Z.________. A la lecture de ce descriptif, on constate qu'il a effectu� des paiements pour un montant de 32'500 fr. le 21 f�vrier 1997, de 8'000 fr. le 25 f�vrier suivant, puis de 1'400 fr. le 27 f�vrier, et enfin de 1'000 fr. le 3 mars, soit un montant total de 42'900 fr. en 11 jours. Le 3 mars 1997 toujours, le recourant a retir� 1'000 fr. en esp�ces. Le 10 mars suivant, il a encore retir� 3'000 fr., ainsi que 2'000 fr. les 14 et 24 mars de la m�me ann�e. En d�pit des demandes pr�cises de la caisse concernant les motifs de ces paiements (42'900 fr.) et retraits en esp�ces (8'000 fr.), effectu�s du 21 f�vrier au 24 mars 1997, P.________ n'a donn� aucune explication plausible, hormis en se r�f�rant, de mani�re vague, � ses besoins courants ou � des d�penses d'ordre professionnel. Aucune des pi�ces justificatives produites ne concerne, par ailleurs, la p�riode consid�r�e. Or, s'il n'est pas raisonnablement exigible que le recourant produise une comptabilit� d�taill�e, comme il le fait valoir, on voit mal qu'il soit dans l'impossibilit� de fournir une explication vraisemblable � des d�penses de plus de 50'000 fr. en un mois. A d�faut, il convient d'admettre que ces d�penses correspondent pour l'essentiel, soit � raison de 40'000 fr. au moins, � un dessaisissement de fortune sans contre-prestation �quivalente, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si un montant sup�rieur devrait �tre pris en compte � ce titre; de m�me peut-on renoncer � examiner dans quelle mesure son refus de produire le d�tail de deux autres comptes bancaires ouverts aupr�s de la Banque Z.________, pour les ann�es 1997 � 1999, pourrait conduire � retenir un dessaisissement de fortune plus important (cf. consid.4.2.3 infra).
4.2.3 Selon l'art. 17a OPC-AVS/AI, la part de fortune dessaisie � prendre en compte est r�duite chaque ann�e de 10'000 fr. (al. 1). La valeur de la fortune au moment du dessaisissement doit �tre report�e telle quelle au 1er janvier de l'ann�e suivant celle du dessaisissement, pour �tre ensuite r�duite chaque ann�e (al. 2). Est d�terminant pour le calcul de la prestation compl�mentaire annuelle le montant r�duit de la fortune au 1er janvier de l'ann�e pour laquelle la prestation est servie (al. 3).
Il s'ensuit que le dessaisissement de sa fortune par l'assur� entre le 15 octobre et le 31 d�cembre 1996 doit �tre report� au 1er janvier 1997 et r�duit de 10'000 fr. par ann�e jusqu'au 1er janvier 2000, soit de 30'000 fr. au total. Il convient d'ajouter le solde de 3'000 fr. � la fortune dessaisie entre le 21 f�vrier et le 24 mars 1997, pour obtenir une somme de 43'000 fr. Il n'y a pas lieu de r�duire encore ce montant, la d�duction pr�vue � l'art. 17a al. 1 OPC-AVS/AI n'ayant pas � �tre op�r�e � plusieurs reprises au gr� du fractionnement, par l'assur�, de ses actes de disposition � titre gratuit.
A ce montant de 43'000 fr., il convient d'ajouter la fortune d�clar�e par l'assur� dans sa demande de prestation compl�mentaire du 17 mars 2000 (2'052 fr.), ce qui conduit � retenir une fortune de 45'052 fr. Compte tenu du revenu d�terminant d�j� pris en consid�ration par la caisse dans la d�cision du 5 juin 2000 (22'582 fr.), ainsi que des d�penses reconnues (consid. 4.2), le calcul de la prestation compl�mentaire pour l'ann�e 2000 se pr�sente comme suit :
. part de fortune (45'052 fr. - 25'000 fr.) / 15 1'337 fr.
(art. 3c al. 1 let. c LPC)
. revenu d�terminant selon d�cision du 5 juin 2000 + 22'582 fr.
. d�penses reconnues - 22'988 fr.
. exc�dent de revenus 931 fr.
A cet exc�dent de revenus, il conviendrait encore d'ajouter le rendement hypoth�tique des parts de fortune dont l'assur� s'est dessaisi. On peut toutefois en faire abstraction, d�s lors que les revenus d�terminants exc�dent, quoi qu'il en soit, les d�penses reconnues pour l'ann�e 2000, ce qui exclut le droit du recourant � une prestation compl�mentaire pour cette ann�e-l�. Il n'en va pas autrement pour l'ann�e 2001, d�s lors qu'une d�duction suppl�mentaire de 10'000 fr. sur les parts de fortune dessaisies, pour l'ann�e �coul�e (art. 17a al. 1 OPC-AVS/AI), n'entra�ne qu'une diminution de l'ordre de 600 fr. du revenu d�terminant de l'assur�, insuffisante pour lui ouvrir droit � une prestation compl�mentaire.
5.1 En cas de r�vision proc�durale ou de reconsid�ration, la nouvelle d�cision prendra effet non seulement pour l'avenir, mais �galement de mani�re r�troactive, ind�pendamment d'une faute de l'assur�, sous r�serve d'une r�glementation particuli�re dans certaines branches d'assurance sociale (voir, en particulier, les art. 85 al. 2 et 88bis al. 2 let. a et b RAI). Aussi une prestation accord�e en vertu d'une d�cision qui est, formellement, pass�e en force, doit-elle �tre restitu�e si les conditions d'une r�vision ou d'une reconsid�ration sont remplies (ATF 122 V 138 consid. 2d et 2e; SVR 1998 EL 9 21, consid. 5 et 6a; voir �galement, depuis, le 1er janvier 2003, l'art. 25 al. 1 LPGA, lequel n'est toutefois pas applicable en l'esp�ce [cf. consid. 2.1 surpa]). Demeure cependant r�serv� le droit de demander, � certaines conditions, la remise de l'obligation de restituer (cf. art. 47 LAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, en relation avec l'art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI, ainsi que les art. 25 al. 1 LPGA et 3 OPGA).
5.2 La d�cision administrative litigieuse a pour effet de supprimer, d�s le 1er d�cembre 2000, le droit du recourant � une prestation compl�mentaire. Toutefois, vu ce qui pr�c�de, la caisse aurait �galement d� nier ce droit pour la p�riode du 1er mars au 30 novembre 2000 et exiger la restitution des sommes ind�ment per�ues. Cela �tant, le Tribunal f�d�ral des assurances pourrait r�former le jugement entrepris au d�triment du recourant (consid. 1 supra), apr�s lui avoir donn� l'occasion de s'exprimer � ce sujet et, le cas �ch�ant, de retirer son recours. Il s'agit cependant d'une facult� (ATF 119 V 249 consid. 5), dont il convient de renoncer � faire usage en l'esp�ce, eu �gard au faible montant soumis � restitution (cf. ATF 110 Ib 330 consid. 8b).
Lucerne, le 28 ao�t 2003
La Juge pr�sidant la IIe Chambre: Le Greffier:

References: ATF 
 art. 53
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 43
 ATF 
 art. 85
 art. 47
 art. 25
 ATF