Source: http://dev.ukrainians.lu/statute/
Timestamp: 2019-12-12 00:18:27+00:00

Document:
Статути - LUkraine
LUkraine, Association sans but lucratif.
Titre 1 er . Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1 er . L’association porte la dénomination de «LUkraine»
Art. 2. L’association a pour objet toute activité de nature à favoriser le développement des relations culturelles entre le Luxembourg et l’Ukraine. Elle se consacrera particulièrement à la propagation de la culture ukrainienne.
Tout gain matériel dans le chef des associés est exclu.
L’association peut prêter tout concours et s’intéresser à toute oeuvre nationale et internationale ayant un objectif identique ou analogue au sien.
Elle s’efforce de créer et d’entretenir des relations amicales entre ses membres et d’assurer la défense de ses intérêts auprès des autorités.
Elle peut louer ou acquérir des immeubles et du matériel pour remplir son objet social. Elle est politiquement et religieusement neutre et indépendante.
Elle peut organiser des activités visant à la réalisation concrète des objectifs précités, tels des échanges, des sorties, des voyages, des conférences ou toute autre activité concourant à la diffusion de la culture ou de la langue ukrainiennes au Grand-Duché de Luxembourg.
De même, elle s’efforcera d’atteindre ses objectifs en se donnant les moyens de recruter des membres actifs susceptibles de concourir à son dynamisme.
Le but de l’ASBL est l’aide humanitaire au peuple ukrainien sans exclusivité des bénéficiaires et l’aide au développement. Un accent particulier sera mis sur l’aide aux besoins des enfants et de leurs familles. Elle a une vocation internationale.
Art. 3. L’association a son siège social à Luxembourg, 90, rue de Hollerich L-1740. Le siège social peut être transféré à n’importe quel endroit au Grand-Duché de Luxembourg, par simple décision du conseil d’administration.
Art. 6. L’Association est composée des membres suivants:
1. Les membres adhérents: personnes physiques ou morales qui, par leur adhésion, témoignent leur intérêt à l’Association et lui apportent leur appui, notamment financier. Ils sont élus par l’Assemblée Générale.
2. Les membres effectifs: personnes physiques ou morales qui constituent la cheville ouvrière de l’Association en la soutenant par leur travail effectif au sein de l’Association. L’admission en tant que membre effectif fait l’objet d’une décision du Conseil d’Administration.
De plus, certaines personnes physiques ou morales ou personnalités, peuvent être faites «membres d’honneur» par l’Assemblée Générale qui leur confère ce titre en considération de leur haute compétence ou en reconnaissance des services éminents qu’ils ont rendus à l’Association.
Les membres adhérents sont élus par l’Assemblée Générale parmi les personnes qui concourent par leur engagement à la réalisation des objectifs de l’Association. Cette élection se vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs, comme peut devenir membre effectif de l’association toute personne physique ou morale ayant présenté une demande d’adhésion écrite au Conseil d’Administration qui procède à l’examen de la demande et s’entoure de tous les éléments d’appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Le Conseil d’Administration décide souverainement et n’est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l’adhésion aura, le cas échéant, été refusée.
Tout candidat dont la demande d’admission est rejetée par le Conseil d’Administration peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale.
Les membres adhérents et les «membres d’honneurs» n’ont pas le droit de vote. Ils ne peuvent pas faire partie du Conseil Administratif afin d’éviter le conflit d’intérêts.
Est réputé démissionnaire tout associé qui, après mise en demeure lui envoyée par lettre recommandée, ne s’est pas acquitté de la cotisation dans le délai de 15 jours ouvrés à partir de l’envoi de la mise en demeure.
Art. 9. Tout associé peut être exclu par le conseil d’administration
– en cas d’infraction grave aux présents statuts,
– en cas de manquement important à ses obligations envers l’association, constatées par le conseil d’administration
L’assemblée générale se réunit pareillement sur demande d’un cinquième des membres de l’association. Pour les votes, il sera loisible aux membres effectifs de se faire représenter par un autre membre à l’aide d’une procuration écrite.
– les modifications aux statuts sociaux;
– nomination et la révocation des administrateurs;
– le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée;
– l’approbation des budgets et des comptes; la dissolution volontaire de l’association; les exclusions de membres;
Art. 12. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 5 membres effectifs au moins, élus par l’assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.
La durée de leur mandat est de 1 an.
Art. 13 . Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent. De même, le conseil d’administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes de gestion et d’administration de l’association. Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir, vendre tous biens meubles et immeubles, emprunter et représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Le Conseil d’administration a également pouvoir de nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 14. La signature conjointe de trois membres du conseil d’administration engage l’association. La signature du président, ou vice-président, est obligatoire.
Art. 15. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers, dont le pouvoir de signature.
Art. 16. Le président propose à l’Assemblée générale les orientations de l’Association et s’assure de leur bonne application. Il anime les travaux du Comité.
Le vice-président ou le secrétaire assiste le président et le remplace en cas de besoin.
Le secrétaire coordonne les activités de l’Association, rédige les procès-verbaux et la correspondance officielle, et tient les registres.
Art. 17. Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre effectif ou adhérant de l’Association, seront tenus de payer une contribution dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Cette contribution ne sera pas restituée en cas de désistement d’un membre.
«Membres d’honneur» sont dispensés de cotisations annuelles.
Art. 18. La cotisation annuelle maxima pouvant être exigée des membres est fixée périodiquement par l’assemblée générale.
Titre 7. Mode d’établissement des comptes
Art. 19. Le conseil d’administration établit le compte des recettes et des dépenses de l’exercice social et le soumet pour approbation à l’assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l’exercice suivant.
Titre 8. Modification des statuts
Art. 20. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l’avis de convocation et si l’Assemblée Générale réunit au moins deux tiers des membres.
Art. 21. Les modifications des statuts ainsi que leur publication s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Titre 9. Dissolution et liquidation
Art. 22. La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Art. 23. En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté à une association à désigner par l’Assemblée générale.
Titre 10. Sources de financement
Art 24. Les sources principales de financements sont:
– Cotisations annuels
– Contributions volontaires
– Subventions de l’Etat
– Recettes provenant de vente de la marchandise lors différents événements culturels.
Art 25. Peuvent être considéré comme sources de financement les campagnes publicitaires mentionnant les sponsors.
Titre 11. Dispositions finales
Art. 26. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.
Référence de publication: 2014056940/154.
(140064589) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 avril 2014.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 6

Art. 9

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 26