Source: https://www.swap-poker.fr/association/r%C3%A8glement-int%C3%A9rieur/
Timestamp: 2020-02-21 11:16:49+00:00

Document:
Swap Poker - Règlement intérieur
Inscription 1ère étape dimanche 9 février 2020
Etape 1 le 09/02
Etape 2 le 29/03
Etape 3 le 14/06
Etape 4 le 13/09
Etape 5 le 11/10
Etape 6 le 15/11
Classement qualificatif pour le CNIC 2021 du Clubs Des Clubs / Classement général
Finale le 06/12
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Swap Poker située à Saint Germain du Corbéis et dont l'objet est de :
reconnaître le poker comme un jeu de semi-hasard
aider à la réalisation de l'association la vente permanente ou occasionnelle de tous produits
Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent
L'association Swap Poker est composée :
de ses membres adhérents
Les membres du bureau et les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation de 40€. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le bureau dans le respect de la procédure de stabilité financière de l'association. Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par espèces ou par chèque à l'ordre de Swap Poker à l'adresse suivante : Mr CHANCLOU Sébastien 21 rue André Couder 61000 Saint Germain du Corbéis.
Une saison s'étale du 1er janvier au 31 décembre.
L'association Swap Poker a vocation d'accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respect la procédure d'admission suivante : être majeur, remplir le formulaire d'inscription disponible en ligne ou lors d’événements organisés par l’association et de s'acquitter du montant de la cotisation.
Les membres du bureau se réservent le droit de refuser une inscription selon les modalités prévues dans l'article 5 des statuts de l'association.
L'entrée de nouveaux membres dans le bureau se fera lors de l'assemblée générale de chaque année.
Conformément à la procédure définie par l'article 7 des statuts de l'association Swap Poker, seuls les cas de faute grave peuvent déclencher une procédure d'exclusion. Peut être considéré comme faute grave :
La non-participation à l'association pendant un délai de 5 ans
Le refus de paiement de la cotisation annuelle
Le fait d'avoir une attitude irrespectueuse envers les membres de l'association (ou des personnes participant à un événement organisé par l'association)
Toute tentative de tricherie par n'importe quel procédé que ce soit
Tout délit puni habituellement par la loi (vol, violence, etc...)
Toute personne nuisant au bon déroulement du tournoi ayant un comportement inadapté peut être exclue à la seule discrétion des membres du bureau sans remboursement de cotisation
Celle-ci doit être prononcée par le bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée comme cela est prévu dans l'article 7 des statuts.
Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser, sous lettre simple, sa décision au bureau. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.
Il appartient à chaque joueur de se présenter aux membres du staff afin de se faire remettre le lot qu'il a gagné lors de chaque tournoi. L'association se réserve le droit de remettre en jeu les lots non réclamés dans les temps impartis.
Article 7 – Droit d'image
Chaque joueur cède son droit d'image pour les photos et vidéos qui seront effectués lors des tournois de l'association.
Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, le bureau est composé de :
du Responsable logistique
Il a pour but de gérer l'organisation interne de l'association, l’inscription des membres, la pérennité financière de l'association, la relation avec les partenaires, de créer et gérer les événements de l'association.
Modalités de fonctionnement : le bureau est élu pour 3 ans.
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau. Tous les membres sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : sept jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou par mail par le Président.
L'ordre du jour de l'assemblée est indiquée sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et seront considérés comme nuls.
Le Président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation. Un vote pour avoir l'approbation des membres sur les thèmes exposés sera réalisé.
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de nécessité ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits. Tous les membres de l'association sont convoqués suivant la même procédure que celle d'une assemblée générale ordinaire. Le vote sera également effectué suite aux thèmes exposés.
Le règlement intérieur est établi par le bureau, il peut être modifié sur proposition du brueau pour être approuvé par les membres lors d'une assemblée générale. Le nouveau règlement est adressé à tous les membres de l'association par lettre recommandée (ou par affichage) sous un délai de 10 jours suivant la date de la modification.
fumer des cigarettes, cigarettes électroniques dans l'enceinte de la salle
pratiquer des jeux d'argent
Le nombre de place du tournoi peut être limité par la capacité de la salle, les premiers inscrits pourront donc participer au tournoi. Le nombre de places sera indiqué sur le site internet.
faire preuve de savoir-vivre
faire preuve de respect tout au long des tournois et lors des différentes manifestations organisées par l'association Swap Poker
De plus, il est nécessaire de respecter le matériel mis à disposition par les membres du bureau, de l'association ainsi que nos partenaires (tables, jetons, etc...) . Le bureau se réserve le droit de demander un dédommagement en cas de dégradation du matériel.

References: l'article 5
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 10