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bienvenur sur mon blog day44
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bonne visite et lachez vos com's.
Création : 22/11/2008 à 06:45
Mise à jour : 23/11/2008 à 07:13
]Voilà cher camarade ce qui nous menace : Si...
bienvenu sur day44
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merci de me mettre dans vos amis.
# Posté le samedi 22 novembre 2008 06:56
]Voilà cher camarade ce qui nous menace :
Si cela se confirme, il faudra se mobiliser au nom de tous les collectionneurs et de l'Histoire, ceux qui la respecte celle-ci et les hommes qui l'on faite, qui sont morts et qui sont aujourd'hui enterrés un peu partout sur notre territoire et dont à terme nos gouvernants voudraient même nier l'existence.
ATTENTION ICI JE NE PARLE QUE DES VRAI COLLECTIONNEURS C'EST-à-DIRE CEUX QUI COLLECTIONNENT AU NOM DE L'HISTOIRE ET PAS CEUX QUI SONT EXCITÉS PAR DE LA CROIX GAMMÉE, C'EST-à-DIRE CEUX THÉORIQUEMENT VISES PAR CETTE LOI, MAIS DONT NOUS LES PASSIONNES D'HISTOIRE SUBIRONS LES CONSÉQUENCES!!!!!
ils ont raison, on ne doit pas oublier et encore moins faire l'apologie de ce qui s'est passé, mais:
- est-ce une raison pour interdire la collection de pièces avant tout historique???
- n'y a t-il pas atteinte aux libertés individuelles????
- n'y a t-il pas volonté de nous empêcher de vivre notre passion comme les collectionneurs de timbres ou de pièces (va-t-on interdire à un collectionneur de pièce d'avoir des pièces allemandes de la période 1933-1945???) ???
- une telle loi n'est-elle pas une forme de négation du IIIème Reich, donc d'une époque de l'histoire qui qu'on le veuille ou non est en étroite relation avec notre propre histoire à tous???
Merci de me donner vos avis sur un tel projet de loi même si vous ne collectionnez pas l'allemand ni même le militaria et de faire passer le lien de cet article (SI VOUS LE DÉSIREZ FAITE UN COPIER/ COLLER SUR VOTRE BLOG, MAIS MERCI DE METTRE LA SOURCE DE CET ARTICLE: http://sivispacem-parabellum.skyrock.com )
Je crois qu'ici mon pseudo est d'actualité "si vis pacem, para bellum" (si tu veux la paix, prépare la guerre)
Annexe au procès-verbal de la séance du 28 mai 2008
visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres
auteurs de crimes contre l'humanité,
Par MM. Jacques LEGENDRE, Gérard BAILLY, Bernard BARRAUX, René
BEAUMONT, Michel BÉCOT, Pierre BERNARD-REYMOND, Roger BESSE,
Jean BIZET, Mme Brigitte BOUT, MM. Louis de BROISSIA, Christian
CAMBON, Jean-Claude CARLE, Gérard CÉSAR, Jean-Pierre CHAUVEAU,
Marcel-Pierre CLÉACH, Christian COINTAT, Raymond COUDERC,
Jean-Patrick COURTOIS, Philippe DALLIER, Robert del PICCHIA,
Mme Béatrice DESCAMPS, MM. Éric DOLIGÉ, Michel DOUBLET, Alain
DUFAUT, Louis DUVERNOIS, Michel ESNEU, Jean-Claude ETIENNE, Jean
FAURE, André FERRAND, Yann GAILLARD, Mmes Joëlle
GARRIAUD-MAYLAM, Gisèle GAUTIER, MM. Alain GÉRARD, Charles
GINÉSY, Paul GIROD, Alain GOURNAC, Adrien GOUTEYRON, Francis
GRIGNON, Michel GUERRY, Hubert HAENEL, Mme Françoise HENNERON,
M. Michel HOUEL, Mme Christiane HUMMEL, M. Benoît HURÉ,
Mme Christiane KAMMERMANN, M. Marc LAMÉNIE, Mme Élisabeth
LAMURE, MM. Gérard LARCHER, Robert LAUFOAULU, Jean-François
LE GRAND, Philippe LEROY, Philippe MARINI, Mme Colette MÉLOT,
MM. Alain MILON, Charles REVET, Philippe RICHERT, Bernard SAUGEY,
Bruno SIDO, Louis SOUVET, Yannick TEXIER, François TRUCY et Alain
VASSELLE,
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le Règlement.)
Les atrocités commises par les nazis nous imposent un devoir de
mémoire qui doit s'accompagner d'une grande vigilance à l'égard de toute
tentative de réhabilitation, de célébration, ou tout simplement de
banalisation des crimes qui ont été commis, et de l'organisation qui les a
planifiés.
La vente d'objets nazis constitue une des formes insidieuses que
peuvent prendre ces tentatives. Aussi convient-il de réaffirmer clairement,
par une disposition pénale dépourvue d'ambiguïté, que ce type de
transaction ne saurait être acceptable d'aucune façon sur le territoire de la
République française, quelque forme qu'elle prenne.
Certes, deux séries de dispositions peuvent, en l'état actuel du
droit, être utilisées pour sanctionner ce type de pratiques :
- l'article R. 645-1 du code pénal punit de l'amende prévue pour les
contraventions de la 5ème classe - 1 500 euros au plus, c'est-à-dire l'amende
la plus élevée en matière de contraventions - le fait de porter ou d'exhiber
en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant ceux que
portaient, notamment, les nazis ;
- l'article 24, cinquième alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de
la presse punit d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de
45 000 euros d'amende ceux qui auront fait l'apologie des crimes de guerre
ou des crimes contre l'humanité par différents moyens, et notamment par
des écrits, imprimés, dessins, gravures, emblèmes vendus, ou distribués,
mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics.
Dans une décision très commentée, la Cour d'appel de Paris a
confirmé, le 6 avril 2005, que ces deux incriminations pouvaient être
retenues à l'encontre de la société Yahoo, à la suite de la vente aux
enchères par un particulier, sur le site « yahoo.com », d'objets nazis.
Toutefois, ces deux dispositions pénales ne permettent de
sanctionner qu'indirectement, et sous certaines conditions, la vente d'objets
On relèvera en effet que ce que sanctionne l'article R. 645-1 du
code pénal, ce n'est pas la vente même d'objets nazis, mais leur exhibition
qui en constitue une sorte de préalable. On peut se demander, dans ces
conditions, si un trafic d'objets nazis qui respecterait un minimum de
discrétion ne pourrait échapper à cette incrimination.
Quant au délit d'apologie de crimes de guerre et de crimes contre
l'humanité, il ne peut s'appliquer à la vente d'objets nazis que si ceux-ci
sont présentés sous un jour susceptible d'être considéré comme favorable à
l'idéologie nazie.
Outre le risque que certaines ventes puissent échapper à toutes
poursuites, ces deux dispositions présentent en outre l'inconvénient, du fait
qu'elles ne les sanctionnent qu'indirectement, de semer le doute chez les
justiciables, voire chez les personnels de police ou de gendarmerie appelés
à venir les constater.
Pour toutes ces raisons, il paraît utile de compléter le dispositif
actuel par une troisième disposition sanctionnant directement et
explicitement la vente d'objets nazis, et plus généralement la vente d'objets
liés à des personnes ou des organisations reconnues coupables de crimes
contre l'humanité.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi.
Son article unique insère dans le chapitre Ier du titre III du
livre IV du code pénal une section 5 intitulée
« De la commercialisation
d'uniformes, insignes, ou emblèmes rappelant ceux d'organismes ou de
personnes responsables de crimes contre l'humanité », comportant trois
L'article 431-22 érige en délit et sanctionne d'une peine de
six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait de proposer
à la vente un uniforme, un insigne ou un emblème lié au nazisme ou à
d'autres auteurs de crimes contre l'humanité.
Il propose de doubler ces peines lorsque ces faits sont commis
par un procédé de communication au public par voie électronique.
Comme le dispositif de l'actuel article R. 645-1 du code pénal, la
proposition de loi prend le soin de préciser que le délit n'est pas constitué si
la vente est opérée pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une
exposition comportant une évocation historique.
Il définit les objets concernés par référence au traité instituant le
Tribunal de Nuremberg et aux dispositions législatives nationales
définissant le génocide et les autres crimes contre l'humanité.
L'article 431-23 définit les peines complémentaires encourues
par les personnes physiques responsables de ces délits.
L'article 431-24 précise les peines encourues par les personnes
morales qui se rendraient coupables de ces délits.
Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal est complété
par une section ainsi rédigée :
« De la commercialisation d'uniformes, insignes ou emblèmes
rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes
contre l'humanité
« Art. 431-22. – Est puni de six mois d'emprisonnement et de
7 500 euros d'amende le fait de proposer ou de procéder à la vente d'un
uniforme, d'un insigne ou d'un emblème rappelant les uniformes, les
insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les
membres d'une organisation déclarée criminelle en application de
l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de
Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une
juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre
l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la
loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.
« Lorsque les faits ont été commis grâce à l'utilisation, pour la
diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau
de communications électroniques, les peines sont portées à un an
d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables
lorsque les faits sont commis pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou
d'une exposition comportant une évocation historique.
« Art. 431-23. – Les personnes physiques coupables de la
contravention prévue au précédent article encourent également les peines
complémentaires suivantes :
« 1° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au
plus, une arme soumise à autorisation ;
« 2° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est
propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
« 3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre
l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
« 4° Le travail d'intérêt général pour une durée de quarante à deux cent dix
« Art. 431-24. – Les personnes morales déclarées responsables
pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des délits
prévus par la présente section, encourent les peines suivantes :
« 1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
« 2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre
l'infraction ou de la chose qui en est le produit. »
Merci à sivispacem-parabellum pour m'avoir permit de copie l'article
# Posté le samedi 22 novembre 2008 08:29

References: l'article 24

L'article 431

L'article 431

L'article 431
 Art. 431

l'article 9
 Art. 431
 Art. 431
 l'article 121
 l'article 131