Source: http://beta.lcp.fr/actualites/direct-reforme-du-code-du-travail-suivez-la-3e-journee-dexamen-dans-lhemicycle
Timestamp: 2017-07-21 18:52:34+00:00

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Réforme du code du travail : revivez la 3e journée d'examen dans l'hémicycle | LCP Assemblée nationale
réforme code du travail Réforme du code du travail : revivez la 3e journée d'examen dans l'hémicycle
Les débats ont été animés, notamment entre la majorité et les groupes communiste et France insoumise. Les députés ont voté mercredi soir l'article 3 du texte, permettant, à terme, l'extension des CDI de chantier et l'introduction d'un barème aux prud'hommes en cas de licenciement abusif. Le film des discussions en vidéos. par Philippe Mathon
le mer 12/07/2017 à 16:25, modifié le jeu 13/07/2017 à 08:3124 minMontage LCPPartager l’articleTwitter
>> Revoir l'intégralité des débats [partie 1] [partie 2]
- L'article 3 a été voté par 155 voix pour et 21 contre. - Barémisation des dommages et intérêts aux prud'hommes : débat riche et amendement du MoDem adopté
Les députés ont longuement débattu sur la mise en place d'un "référentiel obligatoire" pour les dommages et intérêts alloués en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. D'un côté, l'opposition de gauche, à l'instar de Pierre Dharréville (PCF), a regretté la création d'un "permis de licencier abusivement". De l'autre, le gouvernement et la majorité ont défendu le texte. L'élue REM Catherine Fabre a précisé par exemple que "licencier n'est jamais un plaisir".
Un amendement du MoDem a par ailleurs été adopté : il prévoit que le barème pourra ne pas être respecté par le juge des prud'hommes en cas "d'actes de harcèlement ou de discriminations". Le texte évoquait auparavant une "faute de l’employeur d’une particulière gravité".
- Contrat de chantier : "Il reste un CDI", promet Pénicaud
Les groupes GDR, France insoumise, le député socialiste Boris Vallaud et le député frontiste Ludovic Pajot se sont opposés à l'extension des contrats de chantier. Il s'agit de contrats "à durée indéterminée" mais "conclus pour la durée d'un chantier ou d'une opération".
Malgré les remises en cause de l'opposition, Muriel Pénicaud a affirmé que ces contrats "sont bien des CDI". La ministre explique que les contrats de chantier donnent un "droit à la formation", mais aussi à des "indemnités de licenciement". "Sur la feuille de paie, il est marqué CDI", a conclu Muriel Pénicaud.
- Périmètre des licenciements économiques : un amendement des LR adopté
Le projet de loi permet de modifier le périmètre d'appréciation, par le juge, des difficultés d'une entreprise quand celle-ci procède à des licenciements économiques. Aujourd'hui, les difficultés s'apprécient au niveau du groupe, au niveau mondial. Demain elles pourraient s'apprécier au niveau du seul territoire français.
Un amendement déposé par le groupe Les Républicains a été adopté. Il restreint la marge d'appréciation du juge. Les difficultés prises en compte se limiteront au "secteur d'activité commun aux entreprises du groupe situées sur le territoire national". La ministre du Travail Muriel Pénicaud a par ailleurs soutenu la modification de la législation, prônant la mise en place de "règles communes au niveau européen".
- L'examen du texte reprendra jeudi à 9h30, avec l'examen prioritaire de l'article 9.
Vidéos marquantes :
Contrats de chantier : "Votre banquier va vous envoyer paître !"
CDI de chantier : "Votre banquier va vous envoyer paître !", assure @Ugobernalicis (FI). https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/EPMk9j96aC— LCP (@LCP) July 12, 2017
Chassaigne aux députés REM : "Vous êtes soumis à un vote impératif, ce qui est anticonstitutionnel !"
.@AndreChassaigne (PCF) met en cause les députés REM "qui votent tous ensemble" : "Vous êtes soumis à un vote impératif !" #DirectAN pic.twitter.com/kgmN6Dx8Yh— LCP (@LCP) July 12, 2017
Marilossian (REM) à l'opposition de gauche : "Avez-vous déjà travaillé ?"
.@JMarilossian (REM) à l'opposition de gauche : "Avez-vous déjà travaillé dans une entreprise privée ?!" https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN pic.twitter.com/z1hi6cTSOS— LCP (@LCP) July 12, 2017
Article 3 adopté : Pénicaud remercie les députés
Article 3 adopté. @MurielPenicaud remercie les députés et résume les articles du texte déjà votés. https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN pic.twitter.com/g85b6pQi63— LCP (@LCP) July 12, 2017
Le résumé des débats en vidéos :
01h05 - La séance est levée
L'examen du texte reprend jeudi matin, à 09h30. Les députés examineront en priorité l'article 9.
01h00 - Pénicaud promet d'augmenter en septembre les indemnités légales de licenciement
Aurélien Taché défend un amendement visant à faciliter la revalorisation des indemnités légales de licenciement. Muriel Pénicaud lui demande de retirer son amendement tout en promettant de les augmenter en septembre par "mesure réglementaire".
.@AurelienTache (REM) veut "revaloriser les indemnités légales de licenciement". https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/Mh2DbSqWsG— LCP (@LCP) July 12, 2017
00h34 - L’article 3 est adopté
Les députés adoptent l'article 3. Il porte sur les CDI de chantier, la barémisation des prud'hommes, les licenciements économiques, les contrats de chantier, l'adaptation du recours aux CDD.
Quatre groupes ont voté favorablement à l'article : les groupes La République en marche, Modem, Les Républicains, Les Constructifs. Trois ont voté contre : les groupes France insoumise, communiste (GDR) et Nouvelle gauche (ex-socialiste).
A l'issue du vote, Muriel Pénicaud a tenu à remercier les députés.
23h45 - Ruffin veut sa réponse
Le député France insoumise répond à Jacques Marilossian en dévoilant son parcours professionnel. Il en profite pour poser, une nouvelle fois, son "énigme" sur Auchan.
.@Francois_Ruffin (FI) répond à @JMarilossian (REM) et pose une nouvelle fois son "énigme" à la majorité. https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN pic.twitter.com/W5PlU0aO3T— LCP (@LCP) July 12, 2017
Sylvain Maillard (REM) décide de lui répondre.
Auchan : @SylvainMaillard (REM) répond à @Francois_Ruffin (FI). https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/wfw9EFgS72— LCP (@LCP) July 12, 2017
Une réponse qui ne satisfait pas François Ruffin, qui tente de relancer le débat : "Qu'est-ce qu'il y a dans la loi qui va permettre de venir se poser entre l'agresseur et l'agressé dans le cadre d'une agression économique ?", demande l'élu, qui met en cause le projet de loi gouvernemental.
.@Francois_Ruffin pose une nouvelle fois une question sur Auchan. https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/KzfZsOBxvl— LCP (@LCP) July 12, 2017
23h30 - Marilossian (REM) : "Avez-vous déjà travaillé ?"
Le député La République en marche Jacques Marilossian, interpelle les députés de l'opposition de gauche en leur demandant s'ils ont "déjà travaillé dans une entreprise privée".
23h15 - Auchan : Ruffin insiste
François Ruffin pose une nouvelle fois sa question sur Auchan.
#CodeDuTravail : l'"énigme" de @Francois_Ruffin (FI). https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN #Auchan pic.twitter.com/PlcJDW5Yss— LCP (@LCP) July 12, 2017
23h00 - Longs débats sur les contrats de chantier
Le benjamin de l'Assemblée nationale Ludovic Pajot (FN) prend la parole pour critiquer le CDI de chantier, qui correspond selon lui à la création de "salariés jetables". Ces contrats sont "à durée indéterminée" mais "conclus pour la durée d'un chantier ou d'une opération".
Contrats de chantier: @ludovicpajot (FN) dénonce une "marchandisation du monde" et des "salariés jetables" https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN pic.twitter.com/3eyEUifNKz— LCP (@LCP) July 12, 2017
Le socialiste Boris Vallaud craint pour sa part que cela n'entraîne un "contournement du CDI" dans les entreprises.
Contrats de chantier : @BorisVallaud (NG) demande s'il ne s'agit pas de "contourner les CDI". https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN pic.twitter.com/qMRTBy7d42— LCP (@LCP) July 12, 2017
Le rapporteur Laurent Pietraszewski prend la défense du texte, rappelant que ces contrats sont une "possibilité offerte" et promet que le CDI restera la norme. La ministre Muriel Pénicaud
assure que ces contrats sont bien "des CDI".
.@murielpenicaud : "Le CDI de chantier est bien un CDI", assure la ministre. https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/YTkDkLtHAg— LCP (@LCP) July 12, 2017
22h45 - Télétravail : un amendement REM est adopté
Les députés adoptent un amendement défendu par Aurélien Taché, qui "vise à inclure la sécurisation du recours au télétravail et au travail à distance dans une perspective de meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle des salariés".
22h20 - Echanges denses sur le télétravail L'élu France insoumise Loïc Prud'homme estime qu'avec le projet de loi, le télétravail pourrait être "subi par les employés". Mais sa défense ne convainc pas le député REM Sylvain Maillard, qui trouve "incroyable qu'au XXIe siècle on puisse tenir de tels propos".
Télétravail : débat entre @Prudhomme2017 (FI) et @SylvainMaillard (REM). https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/Zx87868IGj— LCP (@LCP) July 12, 2017
Le communiste Sébastien Jumel prend aussi la parole pour affirmer que "le télétravail peut aussi être subi". Face aux réactions des députés La République en marche, l'élu GDR s'emporte : "Vous vivez au pays des start-up et de Oui-Oui !"
.@sebastienjumel aux députés REM : "Vous vivez au pays des start-up et de Oui-Oui !" https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/bTM1NIhvpt— LCP (@LCP) July 12, 2017
C'est enfin à Jean-Luc Mélenchon de s'exprimer. "Au XVIIe siècle, vous auriez été parfait, parce qu'à l'époque on donnait du travail à la maison (...) et pour tenir la cadence on faisait travailler les enfants", lance l'élu des Bouches-du-Rhône, provoquant les protestations des députés de La République en marche.
.@JLMelenchon aux députés REM : "Je ne veux pas vous caricaturer..." https://t.co/q5XUv1BLxB #Télétravail #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/crKrwCQoZO— LCP (@LCP) July 12, 2017
Danièle Obono (FI) prend la parole pour défendre le "lien social" créé par le travail : "C'est parce qu'on est au milieu de ses collègues (...) que l'on peut échanger les bonnes pratiques." Aurélien Taché (REM) lui répond, prenant la défense du télétravail, "une réelle opportunité pour les salariés et les entreprises".
22h02 - Un amendement des Républicains est adopté
Un amendement de Gérard Cherpion (LR), défendu par son collègue Gilles Lurton, est adopté.
Il précise le périmètre de l'appréciation des difficultés économiques subies par une entreprise, le limitant "au secteur d’activité commun aux entreprises du groupe situées sur le territoire national".
Licenciements économiques : l'amendement des Républicains est adopté. https://t.co/q5XUv1BLxB#DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/6rWrtaLCyt— LCP (@LCP) July 12, 2017
21h50 - Les députés abordent la question des licenciements économiques
Le projet de loi permet de modifier le périmètre d'appréciation par le juge des difficultés économiques d'une entreprise qui procède à des licenciements économiques. Aujourd'hui, les difficultés s'apprécient au niveau du groupe, au niveau mondial. Demain, elles pourraient s'apprécier au niveau du seul territoire français.
La France insoumise, par le biais de Loïc Prud'homme, s'oppose à la mesure.
.@Prudhomme2017 : "Les multinationales sont habiles pour cumuler les profits dans des paradis fiscaux." https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN pic.twitter.com/njZTNgifDB— LCP (@LCP) July 12, 2017
La ministre Muriel Pénicaud défend son texte, et prône des "règles communes au niveau européen". Selon elle, la législation française actuelle pourrait limiter les investissements étrangers.
Périmètre des licenciements économiques : @murielpenicaud veut des "règles communes au niveau européen". https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN pic.twitter.com/BFFucOsBAX— LCP (@LCP) July 12, 2017
Le socialiste Boris Vallaud lui répond : "On ne va pas adapter notre droit social au seul motif des investissements étrangers."
.@BorisVallaud : "On ne va pas adapter notre droit social au seul motif des investissements étrangers." #DirectAN pic.twitter.com/I8DgQwcUxa— LCP (@LCP) July 12, 2017
20h - La séance est suspendue.
Elle reprendra à 21h30.
19h30 - Débat sur la réduction des délais de recours en cas de rupture de contrat de travail
Les députés de la France insoumise, du groupe GDR et du groupe Nouvelle gauche prennent la parole pour s'opposer à la réduction du délai de recours en cas de rupture du contrat de travail. L'élu socialiste Boris Vallaud, explique ainsi que "la réembauche d'un salarié" pourrait être "contrariée" si les délais de recours étaient effectivement raccourcis.
"En raccourcissant les délais, vous pouvez contrarier la réembauche d'un salarié", prévient @BorisVallaud (NG). #DirectAN pic.twitter.com/9uI1LZzEEg— LCP (@LCP) July 12, 2017
L'argumentation de l'opposition n'a pas infléchi la position du rapporteur Laurent Pietraszewski selon qui un "salarié (licencié à tort) n'attend pas 24 mois pour demander réparation".
.@pietraszewski_l (rapporteur, REM) : "Le salarié (licencié à tort) n'attend pas 24 mois pour demander réparation." #DirectAN pic.twitter.com/WSGYowTc5t— LCP (@LCP) July 12, 2017
La ministre du Travail Muriel Pénicaud en a profité pour assurer que les délais en Allemagne étaient de trois semaines, précisant que "personne n'envisage ce genre de choses" en France.
19h15 - Avia (REM) : "Un avocat est capable d'évaluer le coût d'un licenciement"
La députée, par ailleurs avocate, s'adresse à l'opposition et évoque le "risque exorbitant" qui pèse selon elle sur les chefs d'entreprise.
.@LaetitiaAvia (REM) : "Un avocat est capable d'évaluer le coût d'un licenciement." https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN pic.twitter.com/VSo3DN6zZ9— LCP (@LCP) July 12, 2017
19h10 - Ruffin (FI) met en cause Auchan
Le député FI critique la chaîne d'hypermarchés, qui "procède à 870 suppressions d'emplois" dans un "groupe qui se porte très bien". Il estime que le texte du gouvernement ne permet pas de mettre un terme à ce type de situation.
.@Francois_Ruffin (FI) met en cause Auchan, qui "procède à 870 suppressions d'emplois" dans un "groupe qui se porte très bien". #DirectAN pic.twitter.com/ygFWu9PAcc— LCP (@LCP) July 12, 2017
19h00 - Chassaigne (PCF) met en cause les députés REM
Selon le président du groupe GDR, les députés de La République en marche sont "soumis à un vote impératif", ce qui est "inconstitutionnel".
18h52 - Adoption d'un amendement du Modem
Un amendement déposé par Patrick Mignola est adopté. Il précise que le barème des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ne s'appliquera pas en cas "d'actes de harcèlement ou de discriminations" et non plus en cas de "faute de l’employeur d’une particulière gravité".
18h30 - Débats sur la barémisation des prud'hommes
Les députés examinent les dispositions du texte sur les prud'hommes. Elles prévoient la mise en place d'un "référentiel obligatoire" pour les dommages et intérêts obtenus devant les prud'hommes lors d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'occasion pour le député de la France insoumise Loïc Prud'homme de plaisanter : "Avec le patronyme que je porte, je ne pouvais pas rester silencieux", lance l'élu, qui rappelle son opposition à la mesure.
Une disposition à laquelle s'oppose également le Front national, qui s'est exprimé par le biais de Sébastien Chenu.
.@sebchenu (FN) s'oppose à la barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse. #DirectAN pic.twitter.com/bz9qoQfPBJ— LCP (@LCP) July 12, 2017
Le groupe communiste s'oppose également à la disposition. Selon Pierre Dharréville, la barémisation pourrait créer un "permis de licencier abusivement".
Prud'hommes : @pdharreville (PCF) craint un "permis de licencier abusivement". https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/djBmP0ubGg— LCP (@LCP) July 12, 2017
Le rapporteur du texte, le député REM Laurent Pietraszewski, prend la défense du texte. Il estime que la mise en place de ce barème n'est pas choquante puisque de tels plafonds existent déjà en droit, notamment dans le code pénal.
Le rapporteur compare le plafonnement des prud'hommes aux "plafonds" qu'il y a dans "le code pénal" quand "on commet un délit" #DirectAN pic.twitter.com/msK6DhAEep— LCP (@LCP) July 12, 2017
Le député Les Constructifs Francis Vercamer affirme qu'il ne votera pas les amendements de suppression déposés par l'opposition, même s'il craint que la barémisation n'entraîne une "limitation du pouvoir du juge".
.@FVercamer (UDI-Les Constructifs) craint une "limitation du pouvoir du juge" et que "le plafond devienne le plancher". #DirectAN pic.twitter.com/5LwgNsmlRG— LCP (@LCP) July 12, 2017
Le député REM Sylvain Maillard défend ensuite la disposition.
Licenciements : "L'intérêt du patron est de négocier en amont", assure @SylvainMaillard (REM). https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN pic.twitter.com/xfEpZM7voU— LCP (@LCP) July 12, 2017
18h05 - Bernalicis (FI) s'oppose aux contrats de chantier
Le député de la France insoumise estime que ce type de contrat risque de poser des problèmes pour les salariés qui en bénéficieront et qui voudront emprunter : "Votre banquier va vous envoyer paître!"
18h00 - Fabre (REM) : "Licencier n'est jamais un plaisir"
La députée Catherine Fabre prend la défense du texte et s'adresse à l'opposition : "Licencier n'est jamais un plaisir"
.@cfabre2017 (REM) : "Licencier n'est jamais un plaisir." https://t.co/q5XUv1BLxB #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/D0DlOq6iPS— LCP (@LCP) July 12, 2017
17h40 : Pénicaud : "À propos de la barémisation, l'attente des patrons et des salariés est énorme !"
La ministre du Travail défend becs et ongles sa réforme et rappelle que la barémisation "ne doit pas s'appliquer pour les cas de harcèlement et de discrimination". Elle assure que le dispositif protégera les patrons et les salariés.
.@murielpenicaud : "Se tromper quand on a rédigé un licenciement, est-ce être coupable ?" #CodeDuTravail #DirectAN https://t.co/q5XUv1BLxB pic.twitter.com/AyJbV9YvH1— LCP (@LCP) July 12, 2017
17h25 : Mélenchon : "Comment peut-on avoir pour objectif de rassurer les délinquants ?"
Le leader de la France Insoumise ironise sur le projet de barémisation voulu par le gouvernement qui souhaite rassurer les patrons qui renâcleraient à recruter de peur de ne pas connaître à l'avance les indemnités qu'ils auraient à verser aux prud'hommes : .@JLMelenchon : "Il ne faut pas rassurer les patrons-délinquants, il faut les châtier !" #baremisation #DirectAN https://t.co/q5XUv1BLxB pic.twitter.com/3F4U50fk0P— LCP (@LCP) July 12, 2017
17h05 : Taquet (REM) : "La barémisation va sécuriser la vie des PME et des salariés"
Le député des Hauts-de-Seine considère que cette réforme apportera davantage d'égalités entre salariés :
@AdrienTaquet : "S’opposer à cette réforme, c’est accepter que les inégalités perdurent" #CodeDuTravail #DirectAN https://t.co/q5XUv1BLxB pic.twitter.com/qg8kIoIUNX— LCP (@LCP) July 12, 2017
17h : Jumel (PCF) : "La barémisation des indemnités prud'homales est un casus belli"
Début de l'examen de l'article 3 du texte gouvernemental : le député communiste Sébastien Jumel critique le projet du gouvernement visant à plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse :
Barème des dommages et intérêts : "Ce point constitue pour nous un véritable casus belli", affirme @sebastienjumel #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/8M47wl3ig9— LCP (@LCP) July 12, 2017
16h45 : Chassaigne (PCF) dénonce "la précarité généralisée" voulue par le gouvernement Le président du groupe communiste fulmine contre le "dogme" du gouvernement en matière de "fluidification du travail", un arsenal qui, selon lui, est "catastrophique" pour les salariés :
.@AndreChassaigne dénonce l’article 3 "qui fait du salarié une variable d’ajustement" #CodeDuTravail #DirectAN https://t.co/q5XUv1BLxB pic.twitter.com/6ShQLuBr0B— LCP (@LCP) July 12, 2017
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