Source: http://mondepute2007.free.fr/depute.php?num=39
Timestamp: 2019-04-21 10:38:02+00:00

Document:
Benoit (Thierry) - Ille-et-Vilaine (35)
Le 7 juillet 2008, passe des non inscrits aux apparentés Nouveau Centre
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : question préalable opposée par M Ayrault
Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 1071 rectifié de M Gaubert à l'article additionnel après l'article 22 (limitation, pour les centrales d'achats, à 30 % des parts de marché du chiffre d'affaires des distributeurs)
Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 1041 de M Daniel Paul avant l'article 41 (instauration de l'action de groupe en France)
Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 1033 de M Montebourg avant l'article 41 (instauration de l'action de groupe en France)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 397 de M Sandrier à l'article 15 (abrogation de l'article 41 de la Constitution)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 584 de M Lecoq à l'article 13 (autorisation du Parlement pour les interventions des forces armées à l'étranger)
Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : amendement n° 263 de M Gaubert portant article additionnel après l'article 5 (le risque de l'invendu est supporté par le distributeur)
Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : amendements n° 87 de M Montebourg, 88 de M Gaubert, 89 de M Brottes, 90 de Mme Erhel, 91 de Mme Massat, 92 de M Garot, 93 de M Roy, 94 de Mme Lebranchu et 95 de M Le Déaut avant le titre 1er (instauration d'une action de groupe permettant à des victimes ayant subi
Projet de loi de finances pour 2008 : crédits de la mission "justice" inscrits à l'article 33

References: l'article 22
 l'article 41
 l'article 41
 l'article 15
 l'article 41
 l'article 13
 l'article 5
 l'article 33