Source: https://books.google.be/books?qtid=ea7e797d&lr=&id=MgYMAAAAYAAJ&hl=nl&sa=N&start=20
Timestamp: 2020-01-18 07:02:28+00:00

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Boeken Boek 21 - 30 van 136 over Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de....
Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un...
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 13
France - 1859
...toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier tradnctenr d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte...
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 59
Jean Baptiste Duvergier - 1859
...toutefois , que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte...
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 6
Switzerland - 1860
...loutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte...
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-46
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse, qui aura...
Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-4;Volume 6;Volumes 21-24
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux...
Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 8-9
Charles Hen - 1861
.... toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protegerle traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites pr<* vus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage...
Das Staatsarchiv, Volume 1
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage...
Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...présent article est simplement de protéger le traducteur, |>ar rapport à la version qu'il a donuée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. Art. 6- Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs , dessinateurs,...
...de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée Je l'ouvrage original, el nou pas de conférer le droit exclusif de traduction au...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessiuateurs,...
...protéger le traducteur, |>ar rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non |us Je conférer le droit exclusif de traduction au premier...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. Art. 6- Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs,...

References: Art. 6
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 6