Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-01-mars-2000_n2000014065.html
Timestamp: 2020-02-25 02:46:30+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 01/03/2000 modifiant l'arrete ministeriel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la commission du transport ferroviaire
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire
2000014065
1er MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014076 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire fermer portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire
Le Ministre des Transports, Vu le Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne, approuvé par la loi du 2 décembre 1957, notamment l'article 75;
Vu la loi du 18 février 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/02/1969 pub. 25/04/2012 numac 2012000279 source service public federal interieur Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable, notamment l'article 1er, modifié par les lois du 21 juin 1985 et du 28 juillet 1987, et l'article 3;
Vu l' arrêté royal du 11 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998014334 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire fermer relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, notamment l'article 39;
Vu l' arrêté ministériel du 18 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014076 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire fermer portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire, Arrête :
Article 1er.Est désigné en tant que membre effectif de la Commission du Transport ferroviaire, en remplacement de M. Claude Bodden : M. Philippe Quarmeau, conseiller adjoint.
Art. 2.Est désignée en tant que membre suppléante de la Commission du Transport ferroviaire, en remplacement de M. Philippe Quarmeau : Mme C. Defays, ingénieur.
Bruxelles, 1er mars 2000.
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type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014076 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire
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References: l'article 75
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 39

Art. 2
 l'article 2