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Timestamp: 2020-08-15 17:46:20+00:00

Document:
Thématique : code
A878 : Loi du 20 décembre 2019 relative aux registres de l’état civil et portant modification du livre Ier, titre II, du Code civil.
[, titre II, du Code civil. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’État, vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le livre Ier, titre II, du Code civil est modifié comme, suit : 1° L’article 40 du Code civil prend la teneur suivante : « Art. 40. Les actes de l’état]
Sujets principaux : code, état civil
Sujets secondaires : acte de l'état civil
[Loi du 29 août 2017 portant modification du Code du travail. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Le Code du travail]
A503 : Loi du 17 mai 2017 portant adaptation de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale.
[Loi du 17 mai 2017 portant adaptation de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale, électronique sécurisé. Sous réserve des dispositions de l’article 154 du Code de procédure pénale, par cette voie. » Art. 13. Le paragraphe 3 de l’article 646 du Code de procédure pénale]
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 503
[) le Code de la sécurité sociale; 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement]
[ du casier judiciaire, 2) du Code d’instruction criminelle, 3) du Code pénal. Nous Henri, Grand-Duc, à l’article 71 du Code pénal » sont remplacés par ceux de « à l’occasion d’une procédure pénale. » . b, ou anticipée, à partir du jour où le délai prévu à l’article 100 (7) du Code pénal est venu, le nécessite.» Art. 2. Le Code d’instruction criminelle est modifié comme suit: 1. Il est ajouté, de la durée fixée pour cette mesure.» Art. 3. L’article 22, paragraphe 3 du Code pénal est modifié]
A196 : Loi du 19 novembre 2008 portant modification du Code du Travail.
[2614 Loi du 19 novembre 2008 portant modification du Code du Travail. Nous Henri, Grand-Duc, modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail est modifiée comme suit]
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 196
Sujets secondaires : formation continue, formation professionnelle
A149 : Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
[Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. Nous Henri, Grand-Duc, annexées à la présente loi constituent le Code du travail. Art. 2. Sont abrogés: 1. la loi du 12, sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du Code du travail. Art. 4, Code qui citent en les reproduisant des articles ou parties d'articles des lois suivantes: a) la loi, à l'insertion dans le Code institué par la présente loi des dispositions légales en matière de droit]
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 149
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2002/14/jo
A64 : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant habilitation de faire publier un Nouveau Code de Procédure Civile.
[Règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant habilitation de faire publier un Nouveau Code, et modification de certaines dispositions du code de procédure civile, ainsi que d'autres, mars 1980 sur l'organisation judiciaire II. des articles 805-1, 847 et 875 du code de procédure civile, , et de l'article 236 du code civil III. des articles X, XIII et XI de la loi du 11 août 1996, à la publication du Nouveau Code de Procédure Civile qui entrera en vigueur le 16 septembre 1998 et dont]
Prise d'effet : 16/09/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 64
Sujets principaux : procédure civile
A114 : Loi du 31 décembre 1982 concernant la refonte du code de procédure militaire.
[2610 Loi du 31 décembre 1982 concernant la refonte du code de procédure militaire. Nous JEAN, grâce, cour militaire sont régis arrêts de par l´article 66 du présent code.]
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 114
Sujets secondaires : code, modification
A62 : Loi du 15 juillet 1967 portant approbation du Code européen de sécurité sociale et du Protocole au Code européen de sécurité sociale, signés à Strasbourg, le 16 avril 1964
[Loi du 15 juillet 1967 portant approbation du Code européen de sécurité sociale et du Protocole, au Code européen de sécurité sociale, signés à Strasbourg, le 16 avril 1964. Nous JEAN, par la grâce, et ordonnons: Art. 1er. Sont approuvés le Code européen de sécurité sociale et le Protocole au Code, les obligations découlant des Parties II à X du Code européen de sécurité sociale. Mandons et ordonnons]
Signature : 15/07/1967
Publication : 11/09/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 62
Sujets secondaires : code
A63 : Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales.
[. Dezember 1925, betreffend Code des assurances sociales. die Sozialversicherungsordnung]
Signature : 17/12/1925
Publication : 31/12/1925
Année et numéro de Mémorial : 1925 / 63
[Loi du 18 juin 1879, portant révision du Code pénal. LIVRE PREMIER. Des infractions, Code ne s'appliquent pas aux infractions punies par les lois et règlements militaires. Art. 6, les matières non réglées par le présent Code. CHAPITRE II. - Des peines. SECTION 1re. - Des diverses, tuteur pour gérer ses biens; cette nomination et celte gestion sont soumises aux dispositions du Code, du présent Code. La peine prononcée contre les complices d'un délit n'excédera pas les deux tiers de celle]
A1 : Arrêté royal du 17 avril 1815 concernant le Code pénal militaire.
Plus en vigueur : 03/01/1983
Signature : 17/04/1815
Publication : 01/01/1815
Année et numéro de Mémorial : 1815 / 1
A3 : Code d'instruction criminelle
[Code d'instruction criminelle En cours de numérisation...]
Signature : 17/11/1808
Publication : 17/11/1808
Année et numéro de Mémorial : 1808 / 3
A5 : Code Civil des français du 21 mars 1804 (30 Ventôse de l'An XII).
Signature : 21/03/1804
Publication : 05/01/1804
Année et numéro de Mémorial : 1804 / 5

References: Art. 1
 Art. 40
 Art. 13
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 2
 Art. 4
 l'article 236
 Art. 1
 Art. 6