Source: http://ppna.be/statuts.htm
Timestamp: 2018-06-24 23:49:20+00:00

Document:
PPNa - Statuts
Les soussignés déclarent établir entre eux et ceux qui, ultérieurement, deviendront membres, une association sans but lucratif dénommée "Le Patrimoine du Pays de Nandrin", en abrégé : "PPNa", laquelle se constitue conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un :
Mme Adam, Mariette, sans profession, chemin de Sotrez 5, 4150 Nandrin ;
M. Bouvier, Camille, agent provincial, rue du Petit Fraineux 61, 4157 Saint-Séverin ;
M. Cloux, Jean-Luc, pharmacien, rue Mannehay 108A, 4155 Villers-le-Temple ;
M. Debras, Henri, architecte, rue J. Pierco 45, 4155 Villers-le-Temple ;
M. Dusart, Jean, chercheur, rue d'Esneux 19, 4150 Nandrin ;
M. Etienne, Henri, dessinateur industriel, rue du Moulin 3, 4157 Saint-Séverin ;
M. Favaux, René Edgard, technicien, rue Mannehay 114, 4155 Villers-le-Temple ;
M. Frère, Jean-Marie, professeur, chemin de Sotrez 9, 4150 Nandrin ;
M. Hofinger, Michel, premier assistant, Croix André 8, 4150 Nandrin ;
M. Hubart, Jean-Marie, professeur, rue du Petit Fraineux 40, 4157 Saint-Séverin ;
M. Lackman, Joseph, instituteur, rue J. Pierco 4, 4155 Villers-le-Temple ;
M. Lescrenier, Philippe, médecin, rue des Six Bonniers 27, 4155 Villers-le-Temple ;
M. Marinx, Gaston-Henri, sociologue, La Vaux 1, 4150 Nandrin ;
M. Renwa, Christian, surveillant de travaux, rue de la Chapelle 9A, 4151 Yernée-Fraineux ;
M. Robert, Léon, pensionné, chemin de Sotrez 14, 4150 Nandrin ;
Mme Thisse, Geneviève, institutrice, La Rolée 1A, 4150 Nandrin ;
M. Thisse, Jacques, professeur, La Rolée 1A, 4150 Nandrin, tous majeurs d'âge et de nationalité belge.
Durée, siège et but
Article 1er. La durée de l'association est illimitée. Son siège est établi rue La Vaux, 2, 4550 Nandrin, arrondissement judiciaire de Huy.
Art. 2. L'association a pour but la défense, la préservation et l'amélioration de l'environnement et du patrimoine ainsi que la sensibilisation du public à la qualité du cadre de vie. Elle poursuit ce but par tous les moyens appropriés, notamment en se livrant ou en s'intéressant à toutes les activités, actions et études s'y rapportant.
Art. 3. Pour réaliser son but, l'association peut se livrer à des opérations financières, accepter des dons, legs ou subsides. Dans la mesure du possible, elle oeuvre en collaboration avec les pouvoirs officiels concernés.
Art. 4. L'association comprend au moins six membres. Toute personne s'intéressant au PPNa peut devenir membre. Toute admission doit être entérinée par le conseil d'administration qui décide à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de refus, appel peut être fait à la prochaine assemblée générale.
Art. 5. Cessent d'être membre :
1. Les membres qui donnent leur démission par écrit au conseil d'administration.
2. Les membres en défaut de cotisation pendant un an.
3. Tout membre exclu pour motif grave tel que des attitudes incomptatibles avec le but de l'association.
Cette exclusion doit être entérinée par le vote des membres présents à l'assemblée générale. Ce vote aura lieu à bulletin secret, après avoir entendu l'exposé des faits par le conseil d'administration et le membre en cause si celui-ci est présent et s'il le désire. L'exclusion doit être prononcée à la majorité des deux tiers des voix par l'assemblée générale, spécialement convoquée.
Art. 6. La démission ou l'exclusion ne confère aucun droit sur l'avoir social.
Art. 7. La cotisation ne pourra être supérieure à 25 EUR. Le montant minimal en sera décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.
Art. 8. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut décerner le titre de membre d'honneur aux personnes qui, par des services signalés ou des dons importants, ont acquis des droits à la reconnaissance de l'association.
Art. 9. Les membres se réunissent de droit en assemblée générale chaque année durant le premier trimestre. L'assemblée générale peut aussi être réunie extraordinairement, à l'initiative du conseil d'administration, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être si une demande par lettre motivée dûment signée est introduite par un tiers au moins du conseil d'administration ou un cinquième des membres ; dans ce cas, l'assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande.
Art. 10. Les convocations à une assemblée générale sont adressées, par courrier à chacun des membres et ce, au moins dix jours avant la date de la réunion. La convocation fait mention de l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer et voter que sur les points inscrits à l'ordre du jour ou sur une proposition signée par un vingtième des membres et adressée par écrit au conseil d'administration, cinq jours au moins avant la date de la réunion.
Art 11. L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'année écoulée, sur la situation générale de l'association et sur les comptes des recettes et des dépenses. Elle statue sur l'approbation du rapport et des comptes, procède au remplacement des membres sortants du conseil d'administration dont le mandat est de trois ans, renouvelable.
Elle prend connaissance et débat du programme proposé par le conseil d'administration pour l'année à venir.
Art. 12. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés. Les abstentions ne seront pas prises en considération pour déterminer la majorité requise.
Ne peuvent prendre part au vote que les membres faisant partie de l'association depuis deux mois au moins, en ordre de cotisation et âgés de plus de seize ans.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Toutefois, un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Celle-ci doit être écrite et remise au président avant la réunion.
Les membres et les tiers peuvent prendre connaissance des décisions au secrétariat.
Art. 13. L'association est administrée par un conseil d'administration de cinq membres effectifs au minimum et dix-huit membres effectifs au maximum, nommés par l'assemblée générale. Le conseil décide à la majorité simple des membres présents. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les administrateurs doivent être membres de l'association et âgés de plus de dix-huit ans.
Ils ne peuvent détenir un mandat politique.
Néanmoins, le conseil a le droit d'inviter à ses délibérations, avec voix consultative uniquement, tout expert, y compris les mandataires politiques.
Le conseil est élu pour un terme de trois ans et renouvelable par tiers chaque année.
L'ordre des deux premières sorties est déterminé par le conseil. Le membre nommé pour remplir un mandat vacant achève le mandat de son prédécesseur. Les membres sortants sont rééligibles. Les mandats sont gratuits.
Art. 14. Le conseil désigne en son sein, un bureau exécutif chargé de la gestion journalière, comprenant un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 15. Le conseil délibère valablement pour autant qu'un tiers au moins de ses membres soient présents.
Art. 16. Le conseil se réunit sur convocation du bureau exécutif aussi souvent que nécessaire et au moins quatre fois par an. Il est aussi convoqué sur demande écrite présentée par un quart des administrateurs.
Le conseil a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Il gère le patrimoine de l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres de son bureau exécutif.
Le conseil entend les rapports du bureau exécutif. Il peut créer des commissions spéciales pour l'aider dans sa gestion.
Art. 16 bis. Tout membre du conseil d'administration absent, sans raison valable, à plus de 60 % des réunions annuelles du conseil d'administration sera considéré comme démissionnaire dudit conseil d'administration.
Art. 16 ter. Tout membre du conseil d'administration convaincu d'une faute grave se verra exclure du conseil d'administration. Cette exclusion sera entérinée par l'assemblée générale. Le cas échéant, cette assemblée pourra décider de l'exclusion définitive de l'association du membre selon les modalités prévues à l'article 5.
Art. 17. Le président dirige les réunions du bureau exécutif, du conseil et de l'assemblée générale. En cas d'urgence, il prend en accord avec le vice-président, toutes mesures nécessaires et provoque des réunions.
S'il est absent ou empêché, le président est remplacé par le vice-président ; si tous deux sont absents, le plus âgé des administrateurs présents assure la présidence.
Art. 18. Le secrétaire est chargé de toutes les écritures relatives à l'association. Il a tout pouvoir pour signer la correspondance et les pièces courantes. Toutefois, les lettres ou conventions engageant l'association doivent être signées par le secrétaire et le président ou, en son absence, par le vice-président.
Art. 19. Les ressources de l'association se composent :
2° de subventions diverses ;
4° de produits divers.
Les fonds de l'association sont versés sur un compte en banque. Le président, le vice-président et le trésorier en possèdent la signature.
Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation au dernier point de l'ordre du jour. Dans ce cas, les convocations doivent être envoyées dix jours au moins avant la date de l'assemblée.
Art. 21. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres de l'association, présents ou représentés.
Art. 22. L'association peut être dissoute en tout temps.
L'assemblée générale qui prononcera la dissolution est soumise aux mêmes règles de procédure que celles prévues aux articles vingt et vingt et un pour la modification des statuts et aux prescriptions de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un et du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 23. En cas de dissolution de l'association, l'avoir restant après apuration des comptes sera donné à une association sans but lucratif poursuivant un but analogue.
Fait à Nandrin, le 8 janvier 1980 et modifié lors de l'assemblée générale du 30 septembre 2004.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 16

Art. 16
 l'article 5

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23