Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031566730&idArticle=LEGIARTI000031568338&dateTexte=20151205&categorieLien=id
Timestamp: 2019-12-08 07:44:16+00:00

Document:
Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat d'effectuer des travaux dits « réglementés » - Article 2 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat d'effectuer des travaux dits « réglementés » - Article 2
Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat d'effectuer des travaux dits « réglementés » - Article 2
Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat d'effectuer des travaux dits « réglementés »
Crée Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - Titre Ier bis : Exécution de travaux dits "régl... (V)
Crée Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-11 (V)
Crée Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-12 (V)
Crée Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-13 (V)
Crée Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-14 (V)
Crée Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-15 (V)
Crée Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-16 (V)
Crée Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-17 (V)
Crée Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-18 (V)
Crée: Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - Titre Ier bis : Exécution de travaux dits "régl... (V)
Crée: Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-11 (V)
Crée: Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-12 (V)
Crée: Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-13 (V)
Crée: Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-14 (V)
Crée: Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-15 (V)
Crée: Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-16 (V)
Crée: Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-17 (V)
Crée: Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-18 (V)

References: art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5
 art. 5