Source: http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2010-0069&language=FR&ring=A7-2010-0018
Timestamp: 2013-05-22 15:36:33+00:00

Document:
Textes adoptés - Jeudi 25 mars 2010 - Animaux vivants et viandes fraîches: conditions requises pour l'importation dans l'Union ***I - P7_TA(2010)0069
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A7-0018/2010Textes déposés :
A7-0018/2010
Débats :Votes :
PV 25/03/2010 - 6.1
P7_TA(2010)0069
72k 33k
Jeudi 25 mars 2010 - Bruxelles
Edition définitive
Animaux vivants et viandes fraîches: conditions requises pour l'importation dans l'Union ***I
P7_TA(2010)0069A7-0018/2010
Résolution législative du Parlement européen du 25 mars 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (COM(2009)0516 – C7-0211/2009 – 2009/0146(COD))
– vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2009)0516),
– vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 37 et l'article 152, paragraphe 4, point b), du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0211/2009),
– vu la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» (COM(2009)0665),
– vu l'article 294, paragraphe 3, l'article 43, paragraphe 2, et l'article 168, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
– vu l'avis du Comité économique et social européen du 16 décembre 2009(1)
– vu l'article 55 de son règlement,
– vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0018/2010),
(1) Non encore paru au Journal Officiel.
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 mars 2010 en vue de l'adoption de la décision n° .../2010 UE du Parlement européen et du Conseil abrogeant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues
P7_TC1-COD(2009)0146
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision n° 477/2010/UE.)
Dernière mise à jour: 30 novembre 2010Avis juridique

References: l'article 251
 l'article 37
 l'article 152
 l'article 294
 l'article 43
 l'article 168
 l'article 55