Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-06-novembre-2013_n2013206210.html
Timestamp: 2018-12-10 13:37:19+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 06/11/2013 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agrements concernant les titres-services
2013206210
6 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services
Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003;
Vu l' arrêté ministériel du 12 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012207054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, Arrête :
Art. 2.M. Stijn Gryp, membre suppléant, représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de M. Philippe Yerna, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Art. 3.Mme Christel Van De Gucht, Lombeekstraat 49, 1790 Essene, représentant des organisations des travailleurs, est nommée membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de M. Stijn Gryp, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 21 octobre 2013.
Bruxelles, le 6 novembre 2013.
arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 5 novembre 2013 qui entre en vigueur le 5 novembre 2013, retire à sa demande l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « BVBA Ronic ». Un arrêté ministériel du 5 novemb U arrêté ministériel du 02 mars 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor arrêté ministériel du 24 juin 2014 Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative d'agréments concernant les titres-services
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 novembre 2013 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « CHR de la Haute Senne » entérine les comptes 2012 de l'association. P document Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013 : Pour BASTOG document Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013 n'approuve pas la délibération du 26 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale annuelle sur les comm
document Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013 approuve les résolutions du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil provincial de Liège établit, pour l'exercice 2014, les règlements suivants : - règlement géné document Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal d'Anhée du 28 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général. BEAUVECHAIN. - Un a BEA
liste Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2013 décide qu'il n'y a pas lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit « Andenne est » à Andenne en vue de réviser le plan de secteur de Namur. (...) La liste
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References: l'article 2
 § 2

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 37
 § 12