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Timestamp: 2018-01-19 03:11:36+00:00

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040705 119 min
« Qui c'est les nuls ? C'est nous que tu traites de nuls ?
Non mais oh ! On fait ce qu'on peut hein !
Si tu crois que c'est si facile ! »
Oui, NULS sont ceux qui ignorent, feignent d'ignorer,
ou font abstraction de la DDH.
Dans toute l'histoire de l'humanité dont nous avons la trace,
elle constitue le socle sur lequel se fonde l'organisation Humaine.
Etre vivant, la DDH évolue.
Mais la grande erreur de cette évolution serait d'élever à son niveau des acceptions temporairement culturelle.
En effet, la DDH est avant tout conceptuelle,
c'est un Esprit.
Ses articles permettent « seulement » de cerner cet Esprit.
En ce sens que les concepts qu'elle proclame,
qu'elle protège,
s'affinent avec l'évolution de la Connaissance
que les Humains ont d'eux-mêmes.
Dans tous les pays signataires,
la DDH est antécédante à la constitution, et aux lois.
Les constitutions et les lois sont déclinées depuis la DDH,
s'y réfèrent, entrent en résonance avec elle,
en sont l'application, comme la projection dans la civilisation existante.
En ce sens la DDH est plus immuable que ces lois.
Mais cela ne l'empêche pas de profiter de cette évolution,
si tant est que de nouvelles distinctions doivent être précisées,
de nouvelles formulations abouties,
s'approchant encore de l'idéal que peut espérer un Humain en naissant sur cette Terre.
Souvent la DDH balance entre des évidences presque étonnantes, et un idéalisme forcené, loin de la réalité.
Mais il ne faut pas s'étonner, c'est au contraire de ce qu'on pourrait dire,
le fait d'une convergence entre les aspirations les plus divines,
et la logique la plus profonde.
Oui, bien souvent il est question de Logique,
dans la mesure où les articles sont imbriqués entre eux,
se tiennent les uns et les autres,
tout comme les Humains sont invités à se tenir la main.
Il est question de Logique car,
derrière l'émergence de la DDH,
est la finalité d'un processus évolutif global
qui tend à se défaire des chaînes mentales qui
entravent son épanouissement.
Il est question de Logique enfin,
car si on scrute les tenants et les aboutissants de ce qui fait la Justice,
la Justice sociale, la Morale,
qui nourrissent un équilibre psychique global,
on en vient à prendre en compte dans les proportions qui leur revient,
tous les paramètres qui constituent l'Harmonisation;
et il n'y a pas de limite au nombre de ces paramètres.
Car la Logique tout comme la DDH,
s'enrichissent de ce que leurs acceptions produisent.
Une société en bonne santé mentale amène des lois justes,
et une société juste enclenche un équilibre psychosocial.
C'est cet équilibre,
cet épanouissement,
cette confiance,
qui nourrit la Liberté
Liberté qui,
existait bien avant l'apparition des sociétés,
comme une (étrange) nécessité de la Nature.
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
« l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements »
en conséquence de quoi l'enseignement des DDH prémunit l'humanité de ses malheurs.
« afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés »
contrairement à la pression psychologique assouvissante, la menace des réprimandes, le respect des institutions provient de ce qu'elles sont comparables à la DDH.
« fondées désormais sur des principes simples et incontestables »
Les principes les plus incontestables sont les mécanismes scientifiques, la Logique, c'est à dire l'interrelationnement des causes et des conséquences. Les principes sont incontestables s'ils sont justes, et simples car cette justesse est harmonique avec les aspirations d'une Humanité.
« que les réclamations des citoyens (...) tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous »
Les réclamations des citoyens doit se faire analyser à la loupe anthropologique. Là on sent le poids des années. Il va de soi que les altérations sociales sont exprimées de bien des manières, et que sans remettre en cause la constitution ils ne font que démontrer les incohérences de fonctionnement. C'est ce qui doit initier une recherche dont doit aboutir une remise en question de ce qui a fait émerger la source de leur problèmes. En quelque sorte, est ainsi demandé à la société de se remettre en cause, c'est un principe homéostasique.
Qu'il soit néguentropique et dirigé dans le sens de la stabilisation est donc le continu d'un processus naturel métaboliquement social.
Qu'une remise en cause empiète par exemple sur un autre pan, comme devoir choisir un emplacement pour la vis qui n'est pas perdue, est précisément dû à une limitation de recherche intellectuelle sur la source des conflits.
Densifions les éléments de Liberté et d'Egalité, qui n'ont pas le même poids.
On retrouvera dans la Liberté les notions de Responsabilité inhérentes à ce qui permet cette même Liberté.
Que ce qui soit applicable pour soi, soit applicable pour les autres, peut également s'élever en conséquence des relations individuelles à ce que signifie conceptuellement ou symboliquement l'égalité recherchée.
Dans nos sociétés ce sera simple, l'Egalité doit se retrouver en terme de privilèges et de cohérence dans les rémunérations, plus conséquentes des réelles aptitudes (ou efforts ou apports) que de facteurs irrationnels et groupusculaires.
Elle doit provenir de ce qu'est l'Humain et de ses droits fondamentaux dont il a une intime conscience dès la naissance, et qu'il peut formuler grâce à son éducation. Cela n'agit donc pas en terme de rapports d'égalité financière, mais en terme de reconnaissance de la justesse et de l'équité dans tout le fonctionnement de la Société.
La Liberté, elle, est un terme si immensément définissable que le seul fait de s'atteler à cette tâche donne une empreinte de l'importance que ce terme revêt.
L'être humain n'a de cesse de définir ce qu'est la Liberté si tant est qu'elle dépend essentiellement de la connaissance et de la compréhension que l'on a d'une situation précise.
Ce qui souvent est réduit à être une liberté est souvent un jeu de dés dans lequel la prépondérance de l'émotionnel dans ce qui fait le choix est luxueux en comparaison des réelles connaissances de cause.
Par exemple un référendum ne saurait exprimer totalement une Liberté dans la mesure où elle restreint les possibilités à un trop grand nombre de choix qui ne sont pas éclairés; il s'agit plus d'une activité qu'on peut anthropologiquement définir comme coutumière, rituelle, mais sans réelle capacité de se défendre contre une organisation plus vaste tentée d'influer sur les choix.
Notamment l'étude de la psychologie montre comment la malléabilité de la personnalité, en réalité sa fragilité, est utilisée comme dans des opérations mentales de grandes envergures, au moyens de politiciens spécialement destinés à produire une image de marque, selon des conceptions élaborées comme dans des expériences sociales dans le domaine de la publicité.
La Liberté, fin d'un processus de Conscience et de prise de connaissance, est promise en ce sens qu'elle est permise par avance, quelle que soit l'originalité de la trouvaille ou de l'idée nouvelle.
Il faut savoir que la peur que représente l'inconnu provient d'une non décompensation dans la mémoire d'un concept ou d'une idée jamais expérimentées. En ce sens il est naturel que la crainte et le refus soient les premiers effets de l'innovation. Dans une autre mesure, cela est justifié si on comprend pourquoi une idée trop en avance sur son temps comporte des effets néfastes, et dans quelle mesure le bénéfice est-il supérieur aux lésions provoquées.
Que la Liberté a toujours été bafouée au moyen d'une limitation pour ce qui semble non permis, en confondant allègrement des notions parfois contradictoires.
Rappelons qu'à toutes fins utiles, ce qui justifie une appréciation à l'usage d'une liberté ne provoquera de consentement qu'autour d'une démonstration logique et argumentée.
En ce sens la Liberté d'agir en société est une activité publique est qui peut être justifiée.
Mais surtout, en amont, la Liberté provient de ce que l'affect et l'intellect fonctionnement harmonieusement, dans la mesure où le domaine psychique doit pouvoir pressentir les conséquences-liées, et s'interdire lui-même pour des raisons éthiques morales ou religieuses intimes, l'usage d'une Liberté, ce qui constitue en soi une Liberté, dénommée alors une « possibilité ».
Le Pouvoir existe même et surtout si on ne l'utilise pas.
Les pendants-liés à la Liberté pourront être définis comme la Responsabilité, en ce sens qu'elle protège la Liberté d'autrui, ou encore le Devoir, lorsqu'il est question de protéger la Moralité dont la Liberté profite.
En amont de l'axe du Devoir, la protection individuelle d'autrui et son soucis, est une condition qui permet l'émergence future d'une Liberté; en ce sens qu'elle profite à, néguentropise le Liberté elle-même.
Les principes occidentaux de propriété privée sont historiquement liés au continu de cette évolution. Elle a conditionné le principe de sûreté individuelle, extrapolée en sûreté de groupe, nationale, ou dans nos sociétés contemporaines délimitées par des frontières plus conceptuelles, professionnelles, d'intérêt commun ou tout simplement familiaux (mafias).
C'est finalement l'origine de profondes inégalités et impossibilités d'étalonner avec assez de justesse les chances et les conditions de chacun.
C'est pourquoi il convient de remplacer dans son contexte la notion de résistance à l'oppression, qui à trait à tout ce qui tend à corrompre l'étendue dans les esprits des DDH.
Mais à son tour cela doit être regardé avec la sagesse des évolutions civilisationnistes, qui ont toujours prétendu s'étendre afin d'englober l'humanité au sein d'un entendement commun.
C'est donc cet entendement qu'il ne faut pas oublier en chemin, et non les principes découlés des premiers accords.
En ce sens, qu'il ne convient pas d'interpréter de façon guerrière et hostiles, répugnantes, les notions de sûreté et de résistance, mais plutôt le placer au niveau de ce qui va servir les principes fondamentaux qui ont donné naissance aux DDH, c'est à dire en pratique faire preuve d'entente, et d'une convergence de conclusions communes à des études indépendantes les unes des autres.
« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation »
Il est inclus comme faisant partie de la définition du mot « Souveraineté » le fait d'une activité collective constituée par la « Nation ».
C'est intéressant si on doit répandre mondialement cette notion, de s'apercevoir (enfin !) combien sont vagues et inefficaces les sujets alors traités, en conséquence de la machinerie technico-sociale avant de produire des effets dans cette société.
Cela dit les termes « souveraineté » et « nation » doivent être extrapolés à leurs conceptions, c'est à dire la capacité d'agir, et à la légitimité de ceux qui produisent cette décision.
« La Liberté consiste » est une définition désuète et on peut le dire, ingénue.
Dans le sens logique, la Liberté doit pouvoir être justifiée par ce qu'elle produit et ne produit pas, et ne nuire à aucun des fondements qui l'ont fait naître.
contrairement à ce qui est dit, ces bornes ne peuvent pas être décemment définies par les lois, si ce n'est conceptuellement de manière à ce qu'une liberté prise, ne dénature pas la Liberté elle-même, dans sa définition la plus vaste, la plus généreuse et la plus imaginative qu'il puisse être.
« La Loi n'a le droit de défendre »
Les actions nuisibles à la société peuvent être définies par les atteintes à la DDH, étant donné que la « Société » est avant tout présente dans le psychisme en terme de signifiants de ce qu'elle défend et de son idéologie la plus profondément ancrée.
Par exemple dans nos sociétés occidentales la base se trouve être l'usage de la monnaie par laquelle sont évalués des biens en rapport avec ce qu'ils coûtent, et ce qu'ils rapportent.
Ce fonctionnement, le deal, ne figure pas de cette manière dans les processus naturels d'homéostasie, même s'il est constitué d'un outil oscillant d'évaluation (la bourse).
La capacité d'évaluer ce qui est nuisible à une société, qui est un composant psychique, fait donc appel à des estimations qui utilisent des notions qui peuvent être symboliques (comme par exemple le condamnation des profanations).
Dans le sens inverse, « ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas », la Loi semble pouvoir ordonner des actions non naturelles. Ceci ne saurait être toléré si à son tour cette « Souveraineté » n'était elle-même pleinement justifiée avec évidence et profondeur dans l'analyse. Dans le sens logique, c'est la société humaine qui constitue la souveraineté, et donc son activité qui modèle les Lois; qui sont ajustée compte tenu également de la DDH.
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois pu, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
« La Loi est l'expression de la volonté générale »
L'activité humaine modèle la Loi.
Il convient qu'elle s'incline, s'accommode et se mute, en conséquence de l'évolution de l'Humanité, et de la DDH.
Cependant ça interroge sur une notion philosophique, si le nombre de fous est supérieur au nombre de raisonnables, les lois doivent-elles devenir folles ? C'est ce en quoi l'Esprit de la DDH intervient, pour rappeler qu'au fond, ce qui compte, est l'humanisation.
« Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation »
Cette partie ne précise aucune technique, mais essaie de définir le principe de capacité d'action de chacun. La société se complexifie, on sait bien qu e »ce n'est pas si facile », qu'il faut passer un certain nombre de « barrages », mais ce qui est regrettable c'est si ces « barrages » sont civilisationnistes et irrationnels, liés à la crainte du « non ressemblant », ce qui bloque l'écoute.
« Elle doit être la même pour tous »
En l'état actuel de l'évolution il s'agira de « normes » et donc, non pas d'un étalonnage, mais d'une équité cryptique (vraie dans les dénominations).
La profondeur contenue dans cette partie ne doit pas pour autant être occultée dans la mesure où, « tout est relatif ». Ainsi les arguments qui définissent cette équité ont, eux aussi, la liberté de se muter et de se multiplier.
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Ici ne figure aucune indication de mise en forme de cette Loi, mais des notions sont sous-jacentes :
« Nul homme ne peut être accusé »... en raison d'une quelconque motivation, si ce n'est la Loi.
« il se rend coupable par la résistance » ramène à l'aveu par la crainte, mais cette crainte peut à son tour être motivée pour d'autres raisons. La résistance sert également la DDH, mais en cas de conflit, en première instance, « tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant » étant donné qu'il constitue cette société.
« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires »
est une vaste façon de dire de quelle manière le balancier de la justice doit s'équilibrer.
La Justice est « rendue » par la compensation physique ou morale aux lésions créées. En ce sens, elle peut l'être par la promulgation de nouvelles Lois, de nouvelles remises en cause, autant que d'actions qui vont dans le sens de la correction comportemental du condamné. en ce sens également, les compensations ne surpassent pas l'estimation des lésions, de façon par exemple à se montrer « exemplaire ».
« Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable »
La culpabilité n'est prononcée qu'à la fin d'un processus de reconstitution des événements et de leurs tenants, sur l'appui des démonstrations voire des preuves sur lesquelles ces démonstrations s'appuient.
Cela signifie qu'en l'absence de tous les éléments, et de la synthèse qu'ils produisent, il n'est pas légitime de risquer d'influer aussi fortement le destin d'un citoyen qui est potentiellement innocent.
« toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée »
Dans l'optique de « potentiellement innocent » on comprend mieux l'état d'accusation latente mais non démontrée (mise en examen), et combien l'interrogatoire, l'acquisition d'aveu par la pression ou le traitement physiologique et psychologique durant la détention, ne sauraient être justifiés d'aucune manière.
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses »
il arrive fréquemment dans la DDH que des passages laissent entrevoir une vision plus vaste que celle, déjà profondément humaniste, qui est pensée.
Les Opinions proviennent des réflexions qui, souvent, sont associatives à un niveau assez faible pour que des idées rebondissent de cerveaux en cerveaux, sans que l'individu ne soit directement responsable de son opinion. Mais dans la mesure où cela participe à l'évolution de son système de pensée, il ne peut que être prévenu de savoir comment peser les ingrédients de sa réflexion (cette éducation doit donc être assurée).
« même religieuses », un peu drôle, alors que c'est précisément ici que l'intimité est la plus profonde, la conviction faisant la croyance, et la croyance se nourrissant de la conviction intime.
Cela est grandiose car ça justifie une activité religieuse inconnue par exemple.
Le fait que « Nul ne doit être inquiété » ne peut provenir d'une contrainte, mais plutôt d'une quiétude individuelle.
En ce sens que la Liberté d'Expression, privée et publique, est un act conscient et volontaire, sans être précisément motivé. Ce qui est important, c'est que si à la base chacun est paisible avec les religions des autres, alors il n'est pas une inquiétude pour ceux-ci.
Ce qui est précisément le contraire de ce qui arrive avec le voile islamique, où des arguments irrationnels (inconfort) jouxtent des motivations louables parfois, profitables simultanément, ont exercé une pression suffisante pour autoriser la Loi à réglementer des vêtements.
C'est pourtant dans le sens premier (inquiétude individuelle) qu'a été énoncée la Laïcité, et non dans le sens d'une uniformisation effaçant les altérations. A cette époque l'uniforme était surtout une contrainte morale traditionnelle.
Si la publication est autorisée, le principe d'Egalité devrait accorder autant d'intérêt à un auteur connu qu'à un auteur inconnu !
C'est à dire la même capacité de diffusion, ce qui devrait être assuré à chacun via un réseau tel que internet.
Comme chaque Liberté elle est accompagnée de la Responsabilité (de publier ou non) et de son Devoir (de relater, de ne pas induire en erreur).
Si c'était le cas on pourrait le prouver en mettant en évidence les non-équivalences attendues... attendues par une juste Egalité.
Mais si cette Egalité est basée sur peu d'aspects (financiers, années d'enfermement) elle est difficile à mettre en contrepoids avec les faits, qui ont de vastes composantes.
La « force publique » ressemble à une police de gens en uniforme impressionnant.
Mais la Force de l'Etat est son pouvoir d'action peut être la création ou la reformulation des Lois. Il s'agit d'un pouvoir d'action sur elle-même, de sa coordination, du moins le texte laisse cette liberté-là. De ces Lois découlent les changements qui paramètrent les altérations qui veulent être réparées. Cette activité est bien plus « puissante » que l'activité militaire.
Ce n'est donc pas à confondre avec la « Défense », qui elle aussi est « instituée pour l'avantage de tous » et donc répondant aux causes qui la font naître.
Ces causes à leur tour doivent être dicibles, publiques, reconnues et admises.
Si on convient d'appeler « Force Publique » le centre coordinateur et fonctionnel des Lois, et les dépenses d'administration, cela résume une enceinte de ce qui est communément financé par tous les habitants...
« en raison de leurs facultés » il s'agit des facultés à faire ce paiement d'impôt, ce qui exclut donc les personnes sans rémunération. Cela laisse entrevoir également une notion de relativisation, c'est à dire que cette « Raison » possède différentes méthodes (algorithmique) pour être évaluée.
Oui parce que ce sont les citoyens qui font la Loi.
« ont le droit de constater » fait comprendre que ce constat est le fait d'une obtention légitime et assez précise de toutes les informations (budgétaires) relatives à la nécessité de la contribution.
Dans une autre mesure, le point de vue populaire invoquera une justesse et une équivalence relative de la participation de chacun, c'est ce pourquoi ce réglage fin ne peut se faire qu'en mesure des Citoyens.
L'accès à l'information intégrale, passée, présente et future doit être assurée librement à tous. Cela a récemment été nommé la « transparence » mais bien souvent ce terme servait à dissimuler une pente d'information en mettent en évidence des valeurs sensées être significatives.
« demander compte » est un vocabulaire un peu ancien mais bon on comprend... l'idée selon laquelle les comptes de valeurs et les comptes-rendus sont concernés.
Dans l'autre sens, cela condamne fermement la rétention d'informations, la dissimulation, la désinformation.
En ce sens que la Constitution d'une Société Humaine doit se baser sur la DDH.
La « séparation des Pouvoirs » emporte dans son sillon la distinction nécessaire entre les différents pôles qui doivent constituer et congruer simultanément le gouvernement.
La propriété n'est pas un droit « Sacré » dans le sens du sacrement religieux, mais comme c'est une très ancienne coutume c'est très ancré. Quoi qu'il en soit, on peut étendre cette signification à l'intégrité morale et physique de l'individu, qui ne saurait être violée ou forcée (y compris à se séparer d'un objet).
La Constitution d'un pays est l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques au sein d'un état. Elle traduit, en outre, la volonté de protéger les droits de chaque citoyen ainsi que le respect des libertés publiques. Elle définit également la forme d'un état (démocratie, monarchie, république...) et les pouvoirs des représentants du peuple.
L'affaiblissement de la IV république venait d'une instabilité ministérielle (on changeait trop souvent les ministres d'où l'impossibilité d'avoir une politique sociale ou économique suivie).
La IV République s'achève avec la crise du 13 mai 1958 en Algérie.
La Constitution de 1958, préparée par le gouvernement du Général de Gaulle, est promulguée le 4 octobre 1958.
-l'élection au Suffrage Universel Direct du Président de la République
-la participation des citoyens à la vie politique grâce au référendum
*pouvoir exécutif (Président de la République+gouvernement)
*pouvoir législatif (Assemblée Nationale+Sénat)
*pouvoir judiciaire (Tribunaux)
Le Président de la République dans la V République joue un rôle essentiel alors que le Parlement voit ses pouvoirs réduits au profit du gouvernement. La Constitution de 1958 est donc un régime présidentiel avec une diminution des prérogatives du parlement au profit d'un exécutif fort.
LA DECLARATION UNIVERSELLE
Récapitulons les idées présentes :
-la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine
-leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
Sans vouloir chipoter, décrire l'Egalité comme un fondement commun à la fois à la Liberté, la Justice, et la Paix, a pour but d'impressionner, n'est pas très « fonctionnel ».
Par exemple ça marche dans l'autre sens : la Justice est le fondement de la Paix, ou alors la Liberté est le fondement l'Egalité. Il est difficile de « classer » ces notions.
Par contre il ne serait pas vain de chercher à les définir, en allant un peu plus loin que ce qui est présent dans un dictionnaire.
L'EGALITE, provient d'une époque où des humains ayant des capacités ou aptitudes similaires, n'étaient pas reconnus et/ou admis de par ces capacités ou ces efforts, mais en fonction de qualités sans réel rapport avec la raison de cette préférence. Liens familiaux, groupusculaires, sexistes, ou toute sorte de discrimination provient de générations consécutives soumises à la loi du plus fort, ce qui est un héritage génétique dont il faut se défaire. Finalement, l'idée de fond est qu'il n'est pas admissible de relier des qualités sans rapport entre elles (la couleur de peau et la capacité intellectuelle, l'aptitude d'intelligence et le respect accordé, la position sociale et l'amicalité, etc...).
LA LIBERTE est un vaste thème déjà abordé, mais en gros son fondement est plutôt à chercher d coté de la Nature Humaine, ou de l'ordre naturel des choses. Agir, déclenche une responsabilité, et c'est en la pratiquant qu'on apprend à connaître sa propre Liberté. Ce qu'il faut, c'est avoir la Liberté de pratiquer sa Liberté...
LA JUSTICE est représentée très « justement » par une balance. Dans les sociétés modernes on compense une lésion par des devises de pouvoir d'achat (un peu comme des coupons cadeau), ce qui est très limitatif mais répond au besoin de compensation, en réaction à une activité illégitime, immorale. L'idée de fond, ce n'est pas de jouer avec des grosses voix et des robes noires, la comédie de la colère et de l'humiliation, mais plutôt de chercher la manière de faire en sorte qu'une telle lésion ne se reproduise pas, car, en terme de « compensation », c'est le meilleur moyen de tranquilliser la personne lésée, si par exemple sa lésion personnelle n'est pas réparable.
LA PAIX (dans le monde) est une notion universelle ! Pour que la Paix soit « dans le monde » il faut qu'elle soit dans les pays, dans les nations, et surtout dans les Esprits. Il n'est pas concevable d'envisager la Paix « dans le monde », si les esprits sont incommodés pour des raisons indicibles, et sans chercher quelles sont ces raisons. Pour ailer dans ce sens. Une telle déclaration devrait être accompagnée de la façon dont elle est appliquée dans la société, par exemple l'instauration du Dialogue de Conciliation au sein même des écoles.
-la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité
-l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.
Il est en effet très important de formaliser quelles sont les Aspirations de notre Société Humaine (sur toute la planète Terre), c'est à dire d'énoncer les Buts Evolutifs Communs.
Certains d'entre eux peuvent amener d'autres buts intermédiaires, pour que ces aspirations soient « hautes ». Par exemple, l'Education, qui consiste à structurer la pensée afin de lui permettre la Connaissance, qui fait la Conscience, qui fait la Liberté, contrecarre de fait l'apparition de toutes les formes de cruauté et d'injustice, ne serait-ce que grâce à l'apprentissage des processus de la Psychologie.
Il faut se dire que, Tout l'activité humaine, se résume à des opérations mentales qui donnent lieu à des Acts, et que c'est de là que naissent les erreurs, dont la plupart du temps on apprend qu'une conciliation attentive aurait pu éviter.
Enfin, « la plus haute aspiration de l'Homme », ne peut être atteinte qu'au travers de l'usage composé et modulé de ces facteurs que sont la Liberté de s'exprimer, de Croire, et de Savoir. Elle n'est pas définie spécifiquement, mais de façon inclusive : la plus haute aspiration de l'Humanité consiste essentiellement à accomplir sa vie, à s'accomplir soi-même, dans les meilleures conditions, avec une égalité des pouvoirs pour chacun. Cela ramène à un thème qui est très cher aux Droits de l'Homme, à savoir l'épanouissement.
Mais il faut ajouter un bémol, car dans une société où épanouissement rime avec appropriation de bonheurs futiles individuels, aura été méprisé l'épanouissement Collectif, auquel chacun doit se sentir fier de participer.
-il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.
Cela fait assez peur à entendre, mais si un but est d'éviter le soulèvement, les méthodes d'endormissement peuvent proliférer comme par exemple la permissibilité du trafic de drogues, de manipulation mentale collective avec des supports populaires, ou de désinformation et dissimulation de faits.
Je n'aime pas ce paragraphe car la DDH n'a pas à être « protégée » comme cela est dit, par une de ses application structurelle possibles. Au contraire, c'est la DDH qui protège directement le citoyen, en toutes circonstances et quelles que soient les lois ou les régimes. En retour, chaque citoyen a pour devoir de protéger la DDH, en la respectant, et en faisant appel à elle.
Cela donne l'impression d'une structure éduquante, et de l'imposition d'une structure de régime prédéfinie mais particulière, là où la DDH est avant tout une affaire d'Humanité.
La révolte apparaît suite à l'exaspération d'une mauvaise communication, d'un manque d'efficacité et d'intelligence. Si elle n'est pas un bon signe pour une société, elle en est un pour sa santé mentale. Logiquement, la « tyrannie et l'oppression » ne peuvent exister sous l'égide de la DDH. Mais si ces révoltent existent, alors elle doivent être portés à la connaissance, étudiées, et, comme il est suggéré dans cet article, évitées autant que possible.
-il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations.
La Raison de cet encouragement, est bien sûr la propagation à toutes les nations des valeurs que porte la DDH. Cette propagation ne peut se faire par la force ou la soumission, car c'est contraire à ce qu'elle stipule; qui plus est, il va de soit que des relations amicales sont la base d'une entente sur ce bien culturel qu'est la DDH, présentée comme un fondement commun, et non spécifiquement comme la propriété d'une nation que voudrait l'imposer. La Liberté, se pratique, mais ne s'impose pas.
-la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.
De ce charabia on peut extraire l'idée que, presque 200 ans après leur première écriture, la déclaration initiale n'avait pas prit beaucoup de rides, si ce n'est quelques imprécisions, ou de précisions farfelues. Par exemple il était fait état de différentes « races » ce qui n'est « que » culturel, et non fonctionnel ou corroboré par une quelconque réalité. Ici il est fait état de différents sexes, ce qui ne l'est pas plus. C'est logique.
Par contre apparaît le soucis d'un « progrès social » et de « meilleures conditions de vie », ce qui est rapproché des buts évolutifs communs que se fixent les Humains.
Le progrès social n'est pas très évocateur ? ça, c'est parce que ça ramène au progrès individuel du psychique, et des fonctionnements organisés harmonieux, tant du point de vue de l'activité humaine, que de sa condition (de vie), et que de son équilibre psychique.
-les États Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Bon, là aussi il y a un coté grandiloquent et pompeux, mais l'idée est l'introduction des Nations Unies, qui est une structure commune, qui veille au respect des droits fondamentaux, y compris en terrain esclavé pour des raisons économiques ou stupidement guerrières, et ce sur toute la planète et pour tous les humains, même si leur nation n'est pas Membre.
Cela devrait être relié à la notion de Dignité Humaine et de Compassion, qui ne supporte pas (pour le bien de son propre psychisme) le non respect de la personne humaine... MEME si cette personne esclavée ou soumise, est culturellement habituée et accoutumée à cet état de fait. Cela rejoint la notion de responsabilité, ou comme spécifié dans la Bible, de « compassion active ». (Le fait que cette notion provienne de la Bible n'est pas important, ce qui l'est c'est l'Humanité que transporte cette notion.)
-une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.
Cette phrase est emplie de sens ! Il s'agit d'un retour de la boucle sur elle même, une notion qui mérité d'être explicitée en détail, (d'ailleurs j'ai écris tout un livre sur la Cyclicité). « Cet engagement » est la « conception commune de la DDH ». En d'autres termes : « une conception commune » (accordée, harmonique) s'enrichit elle-même de ce qu'elle produit, et rend d'autant plus importants les valeurs qu'elle utilise. En ce sens, il faut faire attention à la déviance ! Mais la notion fondamentale est que l'usage de la DDH, crée la DDH, autant qu'elle permet cet usage. Il s'agit d'une activité néguentropique, d'organisation, d'amélioration, de symbiosisation, croissante, de par son simple fonctionnement.
D'une façon logique, si la conception n'est pas Commune, alors se crée la dysharmonie.
Or, elle peut l'être, grâce à la DDH, qui est d'une telle simplicité et évidence, que dans peu de générations elle sera connue dès la naissance !
Pas de commentaire. Bravo. Cette déclaration possède une grande porté émotive. A connaître par cœur dès l'âge de 6 ans !
La naissance d'un être humain l'incorpore de fait dans une société, qui se doit de lui assurer les conditions de son développement.
Une fois adulte, il devient responsable de cet équilibre psychosocial, « dans un esprit de fraternité ».
Il convient de préciser que, « un esprit de fraternité » ne peut être un « but », mais « au contraire » le résultat d'une psychologie équilibrée, et d'un travail de conciliation cordial et compréhensif. La Fraternité, existe de par la modulation de chacune des parties, c'est à dire la capacité à changer ses conclusions en fonction des nouvelles informations qui lui sont apportées, afin que cette entente ne soit pas qu'apparente, ou ne provoque de refoulement.
La récitation des fausses raisons qui sont à la base d'actions ou de jugements illicites, possède seulement un intérêt éducatif. En terme conceptuel, il n'est pas raisonnable de relier une qualité, ou une spécificité, à la croyance ou la crainte d'un état d'esprit, d'une capacité, ou d'autres qualités, ou encore pire, à des limitations des droits et libertés.
Si on y pense juste une seconde, dans ce pays qu'est la France on a du mal à reconnaître comme citoyen une personne n'ayant pas ses papiers en règle, alors que l'obtention de ces mêmes papiers est rendue difficile pour des raisons de découragement et de protection des équilibres financiers. C'est à dire que les différences de structures sociales ne permettent pas une bonne efficacité de la DDH. Cependant, ce n'est que mon avis, cela requiert un effort des deux parties, car sinon comment servir d'exemple ?
Le « droit à la vie », est complètement étrange et pompeux, tellement pompeux qu'il fait état de l'ignorance d'un fait assez simple, c'est qu'en promulguant une loi, on laisse supposer qu'avant elle les choses n'étaient pas ainsi. Que « usuellement mais à tort », tel est le cas. Cela impose comme une structure qui veille sur la vie, qui lui est supérieure. Or, Rien ne lui est supérieure.
Quant à la « sûreté », cela ramène à un niveau bien plus bas (mais dans la même phrase) de la structure sociale locale ou globale. Elle, contrairement à la vie et à la liberté, mérite d'être sous une égide politique (politique=manœuvre d'une société), qui la protège.
Cependant, malgré ces critiques, ces trois notions que sont la vie, la liberté, la sûreté, sont basiquement des Droits. C'est un peu austère, parce que comment déclamer comme un droit une chose qui existait déjà avant les Lois. En ce sens, ce sont des Valeurs, et elle doivent être protégées.
Le non esclavage va de soit avec la Liberté, et l'Egalité. Ce paragraphe peut donc paraître superflu, car c'était implicite. Cependant, il conviendrait de définir ce qu'est l'esclavage :
Cela consiste à être obligé de remplir des taches difficiles et non gratifiantes, sans compensation, ou avec une compensation injuste, une dépersonnalisation, et bien souvent un non respect de la personne humaine.
Un esclavagisme peut donc aussi se retrouver dans une société moderne, dans la mesure où, sans user des images du maître et des martyrs, le « maître » deviendrait un système économique qui ne fonctionne pas, et les « martyrs », les humains qui sont obligés de travailler intensément au détriment de s'occuper de leur famille ou de leur évolution psychique, tout en faisant profiter une entreprise dont il n'est qu'un rouage remplaçable.
En ce sens, il convient de parler de « Justice », si par exemple on suggère que tous les bénéfices issus d'une activité reviennent exclusivement à ceux qui la fabriquent, et non à leurs propriétaires (des coopératives);ou que le travail doit être partagé de façon égale entre toutes les personnes disponibles.
Rappelons que les pratiques d'esclavage, sans pour autant la voir dans une activité capitalisante et appauvrissant à la fois, existent toujours à travers tous les pays du monde.
Que ce soient les enfants, l'esclavagisme sexuel ou la vente d'être humains, qui surpasse allègrement en gravité ce qui est cité dans ce paragraphe, sont un immense malheur pour tous les Humains vivants sur cette Terre. Cette atteinte, en plus d'être indigne et ignoble, possède des imbrication avec la psychologie sociale, qui ne peut que se sentir mal aisé de savoir cela. Tous les pays, groupuscules ou personnes individuelles pratiquant l'esclavagisme, utilisent les ressorts que sont la pression psychologique, la menace, et se place de façon radicalement opposée à l'Esprit des Droits de l'Humain.
« Nul ne sera », or la triste réalité est que cela existe « encore ».
En ce sens la DDH intervient comme un indiciblement gigantesque réconfort pour toutes les personnes soumises à la folie d'autres hommes, qui sont eux-mêmes esclaves de leur ignorance et de leur bêtise.
Le pouvoir d'action dans le sens de cette « protection » doit être d'une sévère rigueur, quel que soit le niveau de cette « tendance psychosocial à la Soumission ».
Cela doit emporter dans la même vague, la brutalité sur les enfants, autant si elle est physique que mentale et inconsciente,
et la plus importante et ancestrale PSYCHOPATHIE humaine qui consiste à discriminer, déprécier, ou soumettre la Femme.
Euh, alors là, c'est beaucoup moins intéressant que le précédent paragraphe, qui s'il n'était pas très précis, bah celui-là il est spécialement livide. En quoi la personnalité juridique devrait-elle permettre un accès ou une restriction de Droit ?
En France, qui est un des pays les plus évolués dans le sens de la DDH, une personne sans identité juridique n'est plus considérée avec le même respect. Ce fait, est culturel, provient de la culture de l'Administration légale, et semble justifier les pratiques barbares que la presse médiatique présente du bout des lèvres comme des « bavures ».
Si dans des lieux Publics et surtout légaux, ou de la part des autorités qui sont sous forme de polices de soldats armés, la DDH n'est pas respectée, la plus grande intransigeance devrait être appliquée.
Il ne faut pas perdre de vue que l'état d'esprit humain dépend et conditionne la société dont il dépend, et que sans un effort personnel de chacun, y compris si ça consiste à refuser la violence, c'est toute la DDH qui est menacée, enfreinte, violée.
Une « provocation » A une discrimination, ce n'est pas très français (dans le texte) on aurait pu mettre « une provocation par une discrimination ». Doivent être considérés comme des Provocations, tous les actes anti-éthiques et maltraitant, commis par des personnes qui connaissent la DDH, mais qui décident librement d'en faire abstraction. Il s'agit d'un usage frauduleux de la Liberté, c'est ce en quoi la DDH est violée, piétinée, ignorée par de tels actes.
'une égale protection devant la loi » est aussi de l'ordre de la précision utile, mais une précision qui vaut d'être répétée !
En effet, devant la Loi qui est le terrain d'action de ceux qui peuvent la connaître, tous ne sont pas égaux dans la mesure om la « justice » nécessite des spécialistes dont il faut pouvoir être en mesure de se payer les services. C'est donc une très grave lacune à laquelle notre société est confrontée. Pire encore, il faut dénoncer l'antinomie « nul n'est sensé ignorer la loi », la loi dont la complexité est un méandre impossible à embrasser par une seule personne.
Par contre on peut aisément déclarer « Nul n'est sensé ignorer la DDH ».
C'est à dire que la Constitution et la Loi, qui sont par nature respectueux de la DDH, « reconnaît », et non « permet » ou encore « octroie », mais bien « reconnaît » l'existence des Droits Fondamentaux, dont l'absence constatée donne droit à un recours devant la juridiction.
Cela ramène à « innocent sans la preuve du contraire ». L'arbitraire d'une décision brutale, se situe dans le manque de fondements d'une telle décision, autant que dans un fondement sans rapport avec la raison invoquée comme excuse. De même, une décision arbitraire ne pourrait en aucun cas faire partie d'une activité plus vaste, sans rapport direct avec le jugement, comme par exemple une ponctuelle irritation ou volonté de « faire un exemple ».
C'est à dire que les raisons qui motivent de tels décisions, si elles sont présentes dans la loi, ne peuvent dépasser le cade des simple faits constatés, et des déduction logiques démontrées.
Cela dit, la question de l'exil a toujours été névralgique pour diverses raisons. Si on exile une personne de nationalité différente, quelle sentence est réservée à une effraction similaire causée par une personne native du territoire ? Est-ce juste ? Si un individu est jugé « dangereux », le sera-t-il moins une fois exilé ? Ne sera-t-il pas un « danger exporté'' ?
Est-ce que l'exil sous-entend que cette personne ne se comporterait pas ainsi dans « son » pays ? Quelle est la base d'un tel fonctionnement psychique ?
Le chapitre de la Justice est spécialement complexe.
Le fait que le tribunal soit indépendant et impartial, élimine de fait son intéressement dans la décision, instaure sa désolidarisation de l'activité du gouvernement. Il doit se référer aux faits, et devrait ne considérer qu'eux. Cependant souvent les acceptions émotionnelles permettent une amplitude qui fait grandement varier les décisions pour un même cas d'un tribunal à l'autre, ce qui montre combien la Justice est perfectible, fragile.
Le droit à « faire entendre sa cause » ramène à la capacité individuelle à s'exprimer, à la santé mentale, ou bien à la qualité d'orateur de l'avocat qui le représente, ce qui est loin d'une justice bien réglée. De plus cela lui confère une inertie qui provoque de tels débordements, que les faits de société mineurs ont du mal à être reconnus, telle la maltraitance psychologique, le harcèlement, l'abus irrationnel ou économique de pouvoir ou l'usage d'influence.
Donc on a envie de dire « c'est bien joli mais... », ce qui peut rendre perfectible la véracité d'une telle déclaration, qui semble éloignée des réalités fonctionnelles auxquelles s'attend un système qui fonctionne.
Mais il ne faut pas perdre de vue que la DDH est « un Esprit », une avancée décisive pour l'Humanité. Que donc dans cet article, deux idées sont dites :
-Chacun doit pouvoir être « entendu », c'est à dire compris, de sorte que ne soit laissé aucune place aux suppositions hasardeuses.
-La Justice, de son côté, promet son impartial pragmatisme, exempt de toute influence de type émotionnelle, se devant de trouver les contreparties qui sauront rééquilibrer INTELLIGEMMENT les lésions, individuelles ou collectives.
Ce qui fait la culpabilité, sont les preuves technico-légales, y compris la déduction.
D'autre part, la loi invoquée doit correspondre à la date du délit, une loi ne peut être appliquée de façon rétroactive.
Cet article, comme beaucoup, semble inspiré du précédent, comme si l'ensemble venait d'une « inspiration », d'une rédaction linéaire. Cela dit l'interaction entre les articles les enchaîne ensemble, c'est aussi ça la beauté de la DDH.
Les Droits de l'Homme, concerne aussi les enfants !! Les Droits de l'Enfants sont une déclinaison de la DDH, mais dès cet article est commencé l'entreprise de formatage des mentalités délictueuses, obtenues par hérédité ou par récurrence de la violence subie.
Il est question ici de malaise psychosocial, alors que dans les précédents articles il était surtout question de droit législatif.
La Nature Humaine n'est pas idéale si elle est abandonnée, maltraitée, déséquilibrée.
Elle s'entretient dès le début de la vie, s'éduque.
Cette éducation est le fait d'une répétition de ce que l'enfant a vu et vécu, bien plus que de ce qu'on lui a dit verbalement.
L'activité qui consiste à exercer une quelconque brutalité sur une autre personne, y compris de sa famille, est lourde de conséquences et doit être punie.
La Liberté est applicable au déplacement, c'est bien aimable de le préciser. Cependant il est laissé la liberté d'interprétation aux lois locales de décider de la durée de ce séjour, ou de surveiller sa « raison ». Dans les faits, ce n'est pas si simple, mais encore une fois cette incommodité est due à la dysharmonie entre les lois des différentes nations, leurs craintes, et leur capacité à les abriter et à assurer leur sécurité.
Disons que le danger de faire de trop belles déclarations, risque toujours de désolidariser la DDH de la réalité; mais rappelons encore une fois qu'elle consiste aussi en une « aspiration », c'est à dire ce vers quoi doit tendre la Société Humaine.
Cela concerne la mise à l'abri des citoyens dont les pays sont en guerre, en famine, ou sous une menace oppressante et concurrente de la DDH.
Cet article très important initie la valeur de « réfugié politique », qui assure l'asile à toute personne humaine en danger.
Si la personne qui doit s'exiler de son pays pour des mesures de sécurité, doit encore parvenir par elle-même jusque dans le pays DDHien de son choix, il faut se dire que ce pays n'ira pas le chercher spécifiquement non plus. Au delà de ça, d'un part l'accueil qui lui est réservé doit offrir toute la dignité à laquelle un être humain peut s'attendre de la part d'une société civilisée et évoluée dans ses moyens et dans sa moralité, et d'autre part il revient à l'activité des Nations Unies d'intervenir dans les nations qui connaissent des crises guerrières et humanitaires.
L'appartenance à une nation possède l'avantage d'y greffer ses compétences et de profiter de son niveau d'évolution. Il s'agit d'une Liberté dont la décision revient à l'individu seul.
L'âge nubile est variable selon les juridictions, alors qu'il s'agit d'un concept de capacité à mener une vie de couple, d'adulte et de parent.
« L'homme et la femme (...) ont droit de se marier » signifie, fort heureusement, « l'homme et la femme ont RESPECTIVEMENT le droit de se marier ». La DDH a toujours été le socle de concepts essentiels, en limitant autant que possible les acceptions du type des spécificités civilisationnistes, qui sont libre de s'adapter de sorte à ne pas enfreindre l'esprit de la DDH. Il s'agit d'un esprit de Liberté et d'épanouissement, en ce sens les mariages homosexuels, contrairement à ce qui est proclamé abusivement, font partie de cette amplitude.
La Liberté de se marier, doit elle aussi être effective pour les deux parties. Une telle déclaration ne saurait supporter les mariages forcés, ou les relations imposées, qui en plus d'être « contre-nature » provoquent de profondes lésions psychologiques, altèrent la sentimentalité et accentue la psychopathie.
D'autre part, la famille est présentée comme « l'élément naturel et fondamental de la société », ce qui ramène au textes du Coran qui la présente comme une cellule soudée, du fait de la grande importance que revêt la reconnaissance d'un microréseau social soudé et mutuellement affectueusement attaché. Cela tient compte implicitement de la santé mentale que procure une telle union.
Ce bien précieux qu'est la famille est donc promis à la protection attentionnée de l'état et de la Société.
Parmi les « droits fondamentaux » figure un héritage culturellement difficile à décrotter, si tant est que son absence ramène à des systèmes de société qui ont été conduits à l'échec.
Pourtant on ne peut honnêtement ignorer que ce « droit » n'est qu'une acception d'une société.
Par exemple, on pourrait objecter qu'encore une fois la DDH est « joliment idéaliste », dans la mesure où le « droit à la propriété » dépend d'autres facteurs qui sont soumis aux comportements humains souvent déréglés, par cette même « passion de la propriété ». De cette sorte dans les faits il est loin d'être évident pour chacun de posséder son habitat, alors que cela semble bien plus inaliénablement vital que « le droit à la propriété ».
Ou alors, en terme de « droit », il faut entendre l'octroi qui est donné à tous citoyens, dans l'idéal, son habitation, son alimentation, et sa prophylaxie;
puis ensuite de les distinguer des possessions autorisées.
>> L'histoire des civilisation montre, quelle que soit sa forme, le besoin qu'à l'Homme de se référer à une raison supérieure, bien qu'elle ne soit expliquée qu'en terme de foi.
Les rituels et les coutumes intègrent à la fois cette quête qui permet l'ouverture d'esprit, son entraînement à la prise de conscience, autant que son besoin physio-psychologique (en terme de neurologie) de constituer des repères structurels sur lesquels se stabilise le psychisme. Par exemple, ne pas croire est une croyance en soi, et sur ça se fonde la Pensée, en l'occurrence la pensée de celui qui nécessite d'assimiler l'incrédulité.
Cela peut paraître surprenant pour un enfant, de dire qu'on a le droit de « penser », puisque c'est naturel, cependant la personne transpire de cette « pensée », et sa société doit savoir la comprendre pour l'accepter ou la discuter.
Le rejet par discrimination a toujours existé depuis les premières lueurs du Feu, qui firent peur, mais qui distinguèrent l'être pensant, ressentant des émotions, de l'animal trivial.
Et ce n'est pas pour autant qu'une des acceptions de la discrimination aura été interdite par une loi, que ce processus physiologique de non compensation de la conscience par des structures mnémoniques de l'hypothalamus n'aura pas lieu; que le refoulement ne le fera pas ressurgir sur des acceptions non détectées comme illégales par les Lois.
D'autre part, pour revenir sur la notion de laïcité, il est important de rappeler à quel point cette notion de perception du monde qui nous entour doit être entendue sous le signe de l'acceptation, même si elle est non comprise ou compréhensible, des différences.
Sur le débat du voile à l'école, le fait d'interdire le port d'un vêtement symbolique ne supporte pas d'être bannit, aux yeux de la DDH, au nom de cette même « laïcité mentale ».
L'interdiction provient d'une structure éduquante voulant « imposer » une laïcité, plutôt que de la pratique, ce qui a tendance à inverser complètement l'application de ce précepte dans les lois. Comment oser rendre son incommodement légal ??
Si ma société se trompe, alors je serai digne de faire ce qu'elle m'ordonne (de façon à ce qu'elle comprenne son erreur par elle-même). Comment ne pas savoir discerner les notions imbriquées qui justifient cet incommodement, notamment les violations de la DDH et de la Morale, à chaque fois qu'une personne est soumise à des règles qui empiètent sur son efficience mentale, sur sa capacité à apprendre librement, ce qu'est la Liberté ?
Cela conduit à la légitimité de l'éducation, et à son intelligence, ce qui ouvre des voies bien plus vastes de la maltraitance psychologique inconsciente, par exemple lorsque des parents reportent des erreurs inconsciemment sur leur enfants, comme pour mieux en prendre conscience.
Mais si le législateur a lui aussi été soumis à cette tendance psychosociale, alors il ne pourra pas le voir.
L'expression publique provient à la fois d'un processus mental collectif, et d'une responsabilité qu'endosse celui qui prend la parole. Il faut dire que, bien que se croyant évoluée, si l'orateur est admiré pour sa seule position d'orateur (personnes célèbres respectées pour leur célébrité) à l'inverse les pouvoirs se comportent eux aussi en voyous envers ceux dont « la tête dépasse », qui devient une cible en raison de la déstabilisation qu'elle est susceptible d'engendrer.
La Liberté d'Expression a prit une tournure si vitale pour une société où les humains peuvent dorénavant communiquer sans limite, qu'on s'interroge devant les nouvelles déstabilisations soupçonnées, sur l'évidence d'une telle Loi.
alors certains se polariseront vers l'idée qu'un concept comme celui-ci n'est pas valable dans une société qui est devenue, entre temps, communiquante. Mais ceux qui auront touché du doigt l'esprit de la DDH sauront très vite faire les distinctions conceptuelles, avant les acceptions légales, qui corroborent cette idée essentielle pour l'Evolution.
Si sur internet on voit se multiplier des sites attisant la haine, cela devra s'analyser avec la finesse de ce qu'enseigne l'observation des tenants et des aboutissants. D'une part une société nouvellement communiquante est naïve, c'est ce que craint et veut conserver en l'état les partisans de la limitation d'une telle Loi-Concept : un bien et un mal confondus.
Les partisans de la « totale » libre expression prendront le risque à la fois de laisser se répandre des idées illogiques mais qui répondent à des tensions sociales, tout en laissant se durcir les défenses psychologiques allant contre l'assimilation d'information, ou tout simplement la confiance en la société dans laquelle on est immergés : encore des maux et des bonnes choses confondues.
On voit ici que la DDH répond et ne répond pas aux questions qu'une société évoluante se pose, dans la mesure où, d'une part, la Liberté d'Expression ne supporterait pas d'être légiférée, mais qu'en revanche une propagation de la conscience collective de ce que cette responsabilité implique soit inscrite dans tous les esprits, qui, alors, devront promettre d'agir en toute bonne foi, de façon responsable, assurant alors que la principale motivation est la recherche de la Vérité.
Encore une fois, cet article succède le précédent comme par « inspiration », en mesure d'une acception civilisationniste, mais toujours conceptuelle.
Il faut savoir que la réunion associative est un puissant levier pour propager des idées; et à la fois que ces réunions peuvent être craintes par des pouvoirs qui ne veulent pas être contrariés dans leurs plans. Il existe donc dans les lois des restrictions à cette « belle parole », mais au fond on peut voir que bien avant l'heure, la notion de mise en réseau des personnes a été accueillie favorablement, « bien que » cette méthode puisse se montrer d'une grande puissance d'action. Il en va de la santé mentale d'une société, que de pouvoir s'organiser en groupuscules, tout comme ces groupuscules ne peuvent d'aucune manière conditionner, envoûter, amener pas une quelconque méthode une personne à y adhérer.
La capacité d'organisation des réseaux humains du précédent article conduit directement au pouvoir que la production de cette fraternisation produit. L'idée sous-jacente est de permettre une goupille de sécurité dans une mesure où la légitimité de ce qui est indécrottablement établit peut être remit en cause, depuis des fondements que ceux-ci ne peuvent admettre.
Mais sans en arriver là, cet article a l'immense générosité de dire que chaque individu, quel que soit son efficience mentale ou sa profession, possède en lui la capacité de faire entendre son opinion intime et personnelle dans les affaires politiques.
tout comme la Liberté d'expression, on sait bien que l'accession à cette capacité est le fruit d'une progression au sein d'une structure, souvent pavées de pièges à renards, d'obstacles irrationnels ou de blocages égoïstes ou discriminants mais hypocrites.
On sait bien que « ce n'est pas si simple ».
Cependant, couplée à la protection de l'association, l'information la plus transcendante de cet article est « La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ». Dans la pratique, il faut avoir sondé cette Volonté afin de s'assurer que les pouvoirs Publics est en bonne cohésion avec cette volonté. Mais cela peut aller plus loin, si par exemple un peuple se soulève « contre la violence », alors, quelle réponse les pouvoirs Publics sont-ils à-mêmes d'apporter, sachant qu'il ne peuvent qu'agir sur des application légales, du type « renforcer les mesures de sécurité » ? Il apparaît comme une lumière aveuglante à la figure que la réponse du pouvoir public n'a aucun rapport avec ce soulèvement, qu'il n'est que la réponse la plus proche qu'il puisse apporter. C'est alors qu'on doit comprendre mutuellement, les uns et les autres, que la conception de cette « requête populaire » doit engendrer de réelles interrogations sur « ce qui amène » la violence, à savoir un très grand nombre de paramètres simultanément.
Ici, la DDH se place toujours au-dessus des Lois, ne souffre aucunement de ces acceptions légales, et incite encore une fois à approfondir le travail d'études et d'enquêtes relatif à ce que le peuple désire; qui s'inscrit complètement dans l'esprit de la DDH.
La sécurité Sociale, est une Institution dans la mesure où la socialité est sous la protection de la nation. C'est vraiment très important; tout comme la structure politique nécessite la contribution publique, dans l'autre sens la Société se doit de fournir à chacun tout ce que cette « sécurité sociale » induit, à savoir, l'habitation, l'alimentation, la prophylaxie, la culture.
Qu'importe la structure sociétale qui est préférée à un moment où à un autre, la puissance économique de son activité, ou la validité physique ou mentale des individus, en toutes circonstances, (et dans la mesure des ressources), il va avec une société civilisée que chacun accède à ces moyens publics.
Il est question de Dignité et de développement de la personnalité, ce qui emporte également l'Education; ces notions sont vitales à la fois pour justifier de l'humanité de cette civilisation sous l'égide de la DDH, mais encore pour la psychologie sociale dans son ensemble, en terme de « sentiment de sécurité », et de participation coopérative à la simple Vie. Il faut insister sur la notion de Dignité, parce qu'on ne peut accuser aussi abruptement un individu exclu ou asocial, différent, avatar, handicapé mental ou physique, sous prétexte qu'il ne peut participer à sa société, d'en être exclu. C'est là le fondement de la coopération humaine. Mais si nos sociétés ne savent que penser des exclus, ce serait une effraction à la Croyance en la Nature que de les croire et les désigner comme « inutiles ». Chacun, à son niveau, est susceptible de par ce qu'il est, ou de par ce qu'il fait, de constituer une partie intégrante de sa société.
Enfin, il est précisé « en fonction des ressources », mais dans l'idée qu'on peut aussi s'exercer à découvrir ce qui ne figure pas dans la DDH, sous couvert de sa position conceptuelle, il revient à la Constitution et aux Lois de définir quels sont les rapports qui permettent de définir une éventuelle insuffisance.
En effet, si la DDH spécifie « dans la limite des ressources », ça ramène à deux choses que sont d'une part le budget de l'état, et l'importance qui y est accordée pour cette mesure.
En ce sens, que si un individu exclu ou inapte, pour de quelconques raisons, se voit éliminé de ce système de protection, il lui appartiendra de vérifier quelle importance la constitution donne à cette fonction de sécurité sociale par rapport aux autres dépenses de l'état, et dans le fond, l'importance relative de cette consigne. Comment la définir ? Qu'y a-t-il de plus important que la survie humaine ?
En terme Logique, ce qu'apporte la sécurité sociale à un peuple, l'enrichit et lui permet son développement, afin qu'à son tour il parvienne lui aussi à participer à sa société.
en-dessous d'un certain seuil, on dira « entropique » une situation qui conduit à l'exclusion.
encore une fois, cette entropie sera l'acception à la fois de la personne exclue, et à la fois de la psychologie sociale dans son ensemble.
Le travail et la participation à la communauté est présenté comme un droit, comme le veut le principe d'Etat de Droit. Ce droit, qui constitue au fond l'activité professionnelle, est accessible à toutes personne, comme le veut le principe d'Egalité que prône et cherche à définir la DDH. Jusque là rien de nouveau si ce n'est qu'on peut lire entre les lignes, en mettant l'accent sur l'équitabilité des conditions de ce travail. Il va de soi qu'à l'observation des injustices sociales, cette équitabilité n'est pas respectée, ni même recherchée. En ce sens que pour établir un étalon, il faut relationner les aptitudes et les efforts personnels de chacun, ce qui reconditionne complètement la vision que nous avons de l'estime financière accordée au travail, plutôt fonction de son prestige que de l'effort fourni ou de son efficacité. Cela va même plus loin, à cause des paramètres d'accession au travail, qui est fonction (dans notre société) de nombreux facteurs souvent irrationnels. Mais encore une fois, il convient d'insister sur l'équitabilité prônée par la DDH, qui souffre d'un manque de précision en raison de l'étalonnage des capacités et des efforts de chacun.
A son tour, la cohésion entre la responsabilité et la compétence étalonne la rémunération.
C'est à dire que la théorie, si elle paraît simple à proclamer en raison de son évidence, devrait faire appel à de nombreux processus d'évaluation, et d'homogénéisation du droit du travail.
En tout état de cause, encore une fois, il est question de dignité humaine, et comme souvent de manière sous-jacente, de philosophie du droit, une philosophie qui s'appuie sur l'équilibre psychologique et de justice morale.
Enfin, il est bien spécifié, avec bon sens, que la rémunération du travail, quel qu'il soit (et donc quel que soit l'effort fourni) a pour fonction de nourrir toute une famille, et non un seul individu. Que cette rémunération doit être supérieure aux besoins les plus immédiats des personnes et de leur famille.
Enfin, même en l'absence de travail disponible ou faisable, il est question, selon toute humanité, que la protection sociale assure ce qu'il est convenu d'appeler un minima social. De plus, le « droit au travail » et la protection contre le chômage, ne souffrirait pas d'une organisation permettant de mettre en relation les compétences requises, et les compétences disponibles.
En ce sens, on est en droit de se poser la question : comment évaluer les divers étalons qui justifient et harmonisent le « droit du travail », que son les compétences, les efforts, et sa portée ?
En complément à l'article précédent, qui n'interdit pas l'excès de travail, cet article peut être présenté comme un bémol positif. Il trouve (et trouvera) son fondement dans la compréhension du processus oscillatoire de l'activité professionnelle, en ce sens que l'activité forcenée (continuelle, monotone et épuisante) provoque de graves lésions au niveau de la structure cérébrale, qui tend à se spécialiser, et à atrophier les compensateurs qui assurent l'équilibre du psychisme.
En ce sens que, même si ce n'est pas écrit tel quel, le parcours professionnel ne peut se contenter d'être un enfermement mental, une aliénation.
A l'époque de sa rédaction, le processus oscillant s'est donc vu qualifier le temps libre d'obligatoire, ce qui bien sûr ne peut être remit en cause, bien au contraire plus le temps libre grandit, plus le processus oscillant est bienfaiteur. Et dans ce sillage, le temps consacré à son élévation spirituelle, sa culture, son intelligence et le temps consacré à sa famille, sont impliqués avec une grande justesse.
Au-delà de cette évidence, que l'évolution ne cesse de mieux confirmer, on peut donc reporter ce processus oscillant à ce qui est convenu d'appeler la formation continue, qui est un principe selon lequel le salarié poursuit l'augmentation de ses compétences si son travail ne le permet pas... ne serait-ce qu'au cas où l'activité change avec les années, et afin que les employés licenciés pour faillite ou délocalisation puissent rebondir, au lieu de se retrouver comme assommés par de telles manœuvres à but économique, et frontalement opposés à l'esprit de la DDH.
La redondance du « Droit à la Vie » montre à quel point la mise en confiance de la civilisation est indéfectible d'une société dite civilisée. Ici, on peut observer comme des facteurs que la rigueur pourrait définir comme étant des « applications » à des concepts inoubliables, que sont la Dignité et la sanité physique et mentale, sont intégrés dans la DDH. C'est à dire que le bien-être, l'alimentation, le logement, la prophylaxie (et la prévention sanitaire) sont tout simplement énumérés textuellement, ne laissant aucun doute sur cette application.
Le chômage, la maladie, toute sorte d'incapacité temporaire ou permanente, ne sauraient souffrir d'après la DDH de la moindre altération au principe d'équitabilité.
Quant à la maternité et l'aide à l'enfance, plus qu'à une assistance sociale, il est fait référence à la coopération et à l'entraide communautaire, ce qui malgré qu'il y ait peu de mots pour le signifier, présente l'effet d'une grande lumière.
Au point de vue psychisme, c'est amusant à constater, c'est la même chose qu'une système éducatif qui aurait été intégré, dans la mesure où, pour la psychologie aussi, la récurrence de l'évidence enfouit au niveau le plus bas (subconscient) ces applications.
En ce sens, cet article si il semble superflu, appuie étrangement un processus naturel d'assimilation. Cela pourrait très bien enclencher, pour le futur lointain, le principe d'assimilation a niveau de la DDH des principes inévitables.
Cela dit, tout à chacun aura remarqué comme l'évolution tend à « rajouter » des acceptions, faisant naître des confusions entre ce qui est inévitable, et ce qui est civilisationniste et temporaire.
Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
L'évolution de l'humanité engramme, accumule la connaissance technique, et affine la compréhension de cette connaissance. Il convient alors de ramener l'éducation à sa fonction au sein du processus évolutif global, autant qu'il est vital au point de vue de la sociologie, et bien sûr de la psychologie. Il faut entendre par là que la structuration mentale est antécédente à la découverte qui constitue cette évolution, et qui plus est le fer de lance de l'usage du Libre-arbitre. Il s'agit donc d'une notion indéfectible du genre humain, qui par l'évolution s'« humanise », en ce sens qu'il est conduit vers l'amélioration du système psychosocial dans lequel il est inclus, et auquel il participe.
Que l'enseignement soit gratuit et obligatoire, est aussi l'apanage des singes Bonobos !
Afin de confère à la DDH sa posture Visionnaire de l'Humanité, il convient donc d'entendre sous les termes les plus élevés les mots qui sont employés.
En ce sens, il est Logique que la structuration mentale conduit vers la tolérance, la Paix, si tant est qu'il est question de la Compréhension de ce qu'est l'Humanité, de la compréhension de ce qu'on est soi-même.
Cela veut dire aussi qu'on ne saurait qualifier la priorité parentale quant au choix de l'éducation si par exemple ce choix n'est pas conforme à l'esprit de la DDH, que cette priorité provient de la continuité du génome et des particularismes qui constituent les variétés qui font toute la richesse d'une société.
Le « Droit » à prendre part au progrès scientifique et culturel que possède chaque personne, est qualifié dans la même phrase de « Liberté », ce qui laisse assez d'amplitude pour vouloir signifier une immense quantité de configurations sociétales possibles, dans lesquelles, en tout état de cause, aucun blocage ne serait justifié pour restreindre la propagation du savoir et de la culture.
Secondement, sans pour autant faire état de la propriété intellectuelle ou du dépôt de brevet qui possède la fâcheuse tendance à atrophier l'usage de la Science, notamment de la médecine dans les pays pauvres, il est question en avant-plan des « intérêts moraux », ce qui, on peut le voir avec l'exemple des médicaments non génériques, est frontalement opposé. Il convient donc de savoir comprendre ce que peut signifier au sens large le « droit aux intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique », en ce sens que, d'une part, l'inventeur possède un droit de regard sur ce qu'il a pu concevoir, conserve sa posture d'initiateur et donc de guide pour l'évolution de son invention, obtient de fait le mérite et les compensations financières qui lui reviennent, et tout à la fois, ne peut réglementer ou inciser son « invention » (inciser dans le sens d'omettre des informations ou de restreindre sa distribution) en défiant cette même moralité dont il bénéficie.
Voici l'article le plus enfreint de toute l'histoire de l'humanité !!
Au-delà de cette simple phrase, jetée en avant-conclusion de cette déclaration, il convient de décortiquer les tenants et les aboutissants qui permettent de la corroborer.
Ce « droit », encore une fois pour faire référence à l'état de Droit, mais sans que le vocabulaire ne semble adapté (à défaut de trouver mieux) provient dans les faits de l'équilibre atteint au cours de l'évolution sociale globale. En effet, du point de vue international les divergences et les différences sont telles que constituer la société humaine dans laquelle cette ambition possède une réalité, nécessite, en avant-plan, que la DDH soit adoptée de façon homogène et inconditionnelle pour toutes les civilisations de la planète qui vivent à une même époque.
C'est une condition préalable, et à la fois un but à atteindre, qui fait que la DDH, plus qu'un traité, plus qu'un accord commun sur la condition Humaine, plus qu'une entente philosophique, est capable de prendre la posture de « texte sacré ».
Le vieil adage « la Liberté s'arrête là où commence celle des autres », tout comme « ne pas faire à autrui ce qu'on ne saurait supporter soi-même », trouve ici sa résonance.
Mais il est question avant tout, au point de vue de la définition de la Liberté, du même travail que celui que produit la DDH, à savoir le « cernement » de ce qui est invisible, indicible, par les acceptions les plus proches. C'est à dire que la « Liberté », si au sens premier signifie la capacité à faire n'importe quoi, est dans son sens « élevé » une amplitude à l'intérieur de laquelle les choix dépendent de la Conscience, de la capacité, et de la recherche de la Vérité, de la Justice, au fond, de Logique la plus profonde, tenant compte artistiquement de toutes les notions qui constituent ces paramètres.
Si le concept de retournement sur soi, de l'esprit de la DDH sur les principes qu'elle énonce, est visible, et même inhérente à un fondement logique presque mystique, il va de soi qu'en aucun cas une déclinaison de la DDH, à savoir une interprétation frauduleuse et biaisée, que l'on imagine aisément intéressée (ou psychotique), ne peut se retourner contre l'esprit de la DDH.
La Constitution de 1958 comprend :
un préambule où le peuple français réaffirme son attachement aux droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale
des titres divisés en articles qui précisent
la nature de l'Etat : une République
les relations des institutions entre elles.
Article premier La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
TITRE PREMIER De la souveraineté
Article 2 La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la « Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Article 4 Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi.
Article 5 Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Article 6 Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.
Article 7 Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé le deuxième dimanche suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice. En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement. En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l'élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement. Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection. Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection. En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour. Dans tous les cas, le Conseil constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la loi organique prévue à l'article 6 ci-dessus. Le Conseil constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel. Si l'application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à l'expiration des pouvoirs du Président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur. Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur.
Article 8 Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leur fonctions.
Article 10 Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.
Article 11 Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat. Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
Article 12 Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.
Article 13 Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat. Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants du Gouvernement dans les territoires d'outre-mer, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en Conseil des ministres. Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en Conseil des ministres, ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.
Article 16 Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
Article 18 Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Hors session, le Parlement est réuni spécialement à cet effet.
Article 20 Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.
Article 21 Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
Article 23 Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois. Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l'article 25.
Article 24 Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat.
Article 25 Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée à laquelle ils appartenaient.
Article 26 Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive. La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert. L'assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa ci-dessus.
Article 27 Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat. Article 28 Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. Les semaines de séance sont fixées par chaque assemblée. Le Premier ministre, après consultation du Président de l'assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance. Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque assemblée.
Article 29 Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier Ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé. Lorsque la session extraordinaire est tenue à la demande des membres de l'Assemblée nationale, le décret de clôture intervient dès que le Parlement a épuisé l'ordre du jour pour lequel il a été convoqué et au plus tard douze jours à compter de sa réunion. Le Premier Ministre peut seul demander une nouvelle session avant l'expiration du mois qui suit le décret de clôture.
Article 30 Hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République. Article 31 Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement.
Article 32 Le Président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel. Article 33 Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel. Chaque assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier Ministre ou d'un dixième de ses membres.
TITRE V Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
Article 34 La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant :-les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens;-la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités;-la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables; la procédure pénale; l'amnistie; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats;-l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures; le régime d'émission de la monnaie. La loi fixe également les règles concernant :-le régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées locales;-la création de catégories d'établissements publics;-les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État;-les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé. La loi détermine les principes fondamentaux :-de l'organisation générale de la Défense nationale;-de la libre administration des collectivités locales, de leurs compétences et de leurs ressources;-de l'enseignement;-du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales;-du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale. Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. Des lois de programme déterminent les objectifs de l'action économique et sociale de l'État. Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique.
Article 36 L'état de siège est décrété en Conseil des ministres. Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement.
Article 37 Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d'État. Ceux de ces textes qui interviendraient après l'entrée en vigueur de la présente Constitution ne pourront être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire en vertu de l'alinéa précédent.
Article 38 Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation. A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.
Article 39 L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale.
Article 41 S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l'article 38, le Gouvernement peut opposer l'irrecevabilité. En cas de désaccord entre le Gouvernement et le Président de l'assemblée intéressée, le Conseil constitutionnel, à la demande de l'un ou de l'autre, statue dans un délai de huit jours.
Article 42 La discussion des projets de loi porte, devant la première assemblée saisie, sur le texte présenté par le Gouvernement. Une assemblée saisie d'un texte voté par l'autre assemblée délibère sur le texte qui lui est transmis.
Article 43 Les projets et propositions de loi sont, à la demande du Gouvernement ou de l'assemblée qui en est saisie, envoyés pour examen à des commissions spécialement désignées à cet effet. Les projets et propositions pour lesquels une telle demande n'a pas été faite sont envoyés à l'une des commissions permanentes dont le nombre est limité à six dans chaque assemblée.
Article 44 Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. Après l'ouverture du débat, le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'a pas été antérieurement soumis à la commission. Si le Gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.
Article 45 Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a déclaré l'urgence, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier Ministre a la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n'est recevable sauf accord du Gouvernement. Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l'Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.
Article 46 Les lois auxquelles la Constitution confère le caractère de lois organiques sont votées et modifiées dans les conditions suivantes. Le projet ou la proposition n'est soumis à la délibération et au vote de la première assemblée saisie qu'à l'expiration d'un délai de quinze jours après son dépôt. La procédure de l'article 45 est applicable. Toutefois, faute d'accord entre les deux assemblées, le texte ne peut être adopté par l'Assemblée nationale en dernière lecture qu'à la majorité absolue de ses membres. Les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées. Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la Constitution.
Article 47 Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique. Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l'article 45. Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance. Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d'un exercice n'a pas été déposée en temps utile pour être promulguée avant le début de cet exercice, le Gouvernement demande d'urgence au Parlement l'autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits se rapportant aux services votés. Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n'est pas en session. La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances.
Article 47-1 Le Parlement vote les projets de loi de financement de la sécurité sociale dans les conditions prévues par une loi organique. Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l'article 45. Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance. Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n'est pas en session et, pour chaque assemblée, au cours des semaines où elle a décidé de ne pas tenir séance, conformément au deuxième alinéa de l'article 28. La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Article 48 Sans préjudice de l'application des trois derniers alinéas de l'article 28, l'ordre du jour des assemblées comporte, par priorité et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des propositions de loi acceptées par lui. Une séance par semaine au moins est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement. Une séance par mois est réservée par priorité à l'ordre du jour fixé par chaque assemblée.
Article 49 Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme, ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale.Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire. Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier Ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale.
Article 50 Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.
Article 52 Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification.
Article 53 Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi. Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées.
Article 53-1 La République peut conclure avec les Etats européens qui sont liés par des engagements identiques aux siens en matière d'asile et de protection des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, des accords déterminant leurs compétences respectives pour l'examen des demandes d'asile qui leur sont présentées. Toutefois, même si la demande n'entre pas dans leur compétence en vertu de ces accords, les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif.
Article 56 Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée nationale, trois par le Président du Sénat. En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République. Le Président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.
Article 58 Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
Article 60 Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats.
Article 61 Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier Ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs. Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours. Dans ces mêmes cas, la saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation. Article 62 Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
TITRE VIII De l'autorité judiciaire
Article 64 Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. Une loi organique porte statut des magistrats. Les magistrats du siège sont inamovibles.
Article 65 Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la République. Le ministre de la justice en est le vice-président de droit.Il peut suppléer le Président de la République. Le Conseil supérieur de la magistrature comprend deux formations, l'une compétente à l'égard des magistrats du siège, l'autre à l'égard des magistrats du parquet. La formation compétente à l'égard des magistrats du siège comprend, outre le Président de la République et le Garde des sceaux, cinq magistrats du siège et un magistrat du parquet, un conseiller d'État, désigné par le Conseil d'État, et trois personnalités n'appartenant ni au Parlement ni à l'ordre judiciaire, désignées respectivement par le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat. La formation compétente à l'égard des magistrats du parquet comprend, outre le Président de la République et le Garde des sceaux, cinq magistrats du parquet et un magistrat du siège, le conseiller d'État et les trois personnalités mentionnés à l'alinéa précédent La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège fait des propositions pour les nominations des magistrats du siège à la Cour de cassation, pour celles de premier président de cour d'appel et pour celles de président de tribunal de grande instance.Les autres magistrats du siège sont nommés sur son avis conforme. Elle statue comme conseil de discipline des magistrats du siège.Elle est alors présidée par le premier président de la Cour de cassation. La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du parquet donne son avis pour les nominations concernant les magistrats du parquet, à l'exception des emplois auxquels il est pourvu en Conseil des ministres. Elle donne son avis sur les sanctions disciplinaires concernant les magistrats du parquet.Elle est alors présidée par le procureur général près la Cour de cassation. Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article.
Article 66 Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
TITRE IX La Haute Cour de justice Article 67 Il est institué une Haute Cour de justice. Elle est composée de membres élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées.Elle élit son Président parmi ses membres. Une loi organique fixe la composition de la Haute Cour, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure applicable devant elle.
Article 68 Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison.Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant; il est jugé par la Haute Cour de justice.
TITRE X De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement
Article 68-1 Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Cour de justice de la République. La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.
Article 68-2 La Cour de justice de la République comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l'un préside la Cour de justice de la République. Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes. Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice de la République. Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la Cour de justice de la République sur avis conforme de la commission des requêtes. Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article.
Article 69 Le Conseil économique et social, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Un membre du Conseil économique et social peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
Article 70 Le Conseil économique et social peut être également consulté par le Gouvernement sur tout problème de caractère économique ou social.Tout plan ou tout projet de loi de programme à caractère économique ou social lui est soumis pour avis.
Article 72 Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les territoires d'outre-mer.Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi. Ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi. Dans les départements et les territoires, le délégué du Gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
Article 73 Le régime législatif et l'organisation administrative des départements d'outre-mer peuvent faire l'objet de mesures d'adaptation nécessitées par leur situation particulière.
Article 74 Les territoires d'outre-mer de la République ont une organisation particulière tenant compte de leurs intérêts propres dans l'ensemble des intérêts de la République. Les statuts des territoires d'outre-mer sont fixés par des lois organiques qui définissent, notamment, les compétences de leurs institutions propres, et modifiés, dans la même forme, après consultation de l'assemblée territoriale intéressée. Les autres modalités de leur organisation particulière sont définies et modifiées par la loi après consultation de l'assemblée territoriale intéressée.
Article 76 Les populations de la Nouvelle-Calédonie sont appelées à se prononcer avant le 31 décembre 1998 sur les dispositions de l'accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 et publié le 27 mai 1998 au Journal officiel de la République française. Sont admises à participer au scrutin les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 2 de la loi N° 88-1028 du 9 novembre 1988. Les mesures nécessaires à l'organisation du scrutin sont prises par décret en Conseil d'Etat délibéré en Conseil des ministres.
Article 77 Après approbation de l'accord lors de la consultation prévue à l'article 76, la loi organique, prise après avis de l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, détermine, pour assurer l'évolution de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des orientations définies par cet accord et selon les modalités nécessaires à sa mise en œuvre :-les compétences de l'Etat qui seront transférées, de façon définitive, aux institutions de la Nouvelle-Calédonie l'échelonnement et les modalités de ces transferts, ainsi que la répartition des charges résultant de ceux-ci;-les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions de la Nouvelle-Calédonie et notamment les conditions dans lesquelles certaines catégories d'actes de l'assemblée délibérante pourront être soumises avant publication au contrôle du Conseil constitutionnel;-les règles relatives à la citoyenneté, au régime électoral, à l'emploi et au statut civil coutumier;-les conditions et les délais dans lesquels les populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie seront amenées à se prononcer sur l'accession à la pleine souveraineté. Les autres mesures nécessaires à la mise en œuvre de l'accord mentionné à l'article 76 sont définies par la loi.
Articles 77 à 87 Abrogés
TITRE XIV Des accords d'association
TITRE XV Des Communautés européennes et de l'Union européenne
Article 88-2 Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l'Union européenne signé le 7 février 1992, la France consent aux transferts de compétences nécessaires à l'établissement de l'union économique et monétaire européenne. Sous la même réserve et selon les modalités prévues par le Traité instituant la Communauté européenne, dans sa rédaction résultant du traité signé le 2 octobre 1997, peuvent être consentis les transferts de compétences nécessaires à la détermination des règles relatives à la libre circulation des personnes et aux domaines qui lui sont liés. Article 88-3 Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le traité sur l'Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France.Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs.Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d'application du présent article.
Article 88-4 Le Gouvernement soumet à l'Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne, les projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne comportant des dispositions de nature législative. Il peut également leur soumettre les autres projets ou propositions d'actes ainsi que tout document émanant d'une institution de l'Union européenne. Selon des modalités fixées par le règlement de chaque assemblée, des résolutions peuvent être votées, le cas échéant en dehors des sessions, sur les projets, propositions ou documents mentionnés à l''alinéa précédent.
Article 89 L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques.La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.Le Bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
La Démocratie est le système politique dans lequel le pouvoir appartient à l'ensemble des citoyens.
Selon la Constitution de 1958 , c'est « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ».
1-Les origines du droit de vote
C'est à Athènes au Ve siècle av. J.-C., que naquirent à la fois le droit de vote et le modèle politique de la démocratie directe dont le plus grand fervent défenseur fût Jean-Jacques Rousseau. Les citoyens grecs possédaient outre le droit de voter, le droit de discuter et de proposer des lois au sein de multiples assemblées.
Les grecs désignaient leurs représentants soit à main levée soit par tirage au sort.
Le droit de vote, à cette période, n'était pas universel. En effet, les femmes, les étrangers et les esclaves en étaient exclus.
A l'époque de la toute puissante République de Rome, on instaura le suffrage universel pour l'élection des représentants au sein des assemblées du peuple (les comices). Mais l'organisation du suffrage telle que pratiquée à cette époque-là était très controversée du fait des inégalités qu'elle entraînait. On lui reprochait de privilégier les représentants les plus riches et de pénaliser les campagnes rurales au détriment des villes.
Les premières assemblées représentatives que ce soit les Etats généraux en France, le Parlement en Angleterre ou les Cortes en Espagne apparurent pour la première fois au Moyen Âge. Le droit de vote y était alors très ouvert. Mais à partir du XVe siècle, ce droit connaît de nombreuses restrictions tant en France qu'en Angleterre, du fait des malversations mais aussi et surtout d''une volonté politique d'écarter le peuple des assemblées représentatives. Sous l'ancien régime, les individus n'étaient pas des citoyens mais des sujets qui avaient un devoir d'obéissance envers l'Etat.
2-La Démocratie au XVIIIe siècle
Au XVIIIe siècle, c'est sous la plume du philosophe Jean-Jacques Rousseau et sous celle de l'homme politique et député révolutionnaire Sieyès que furent définis les grands principes de la démocratie.
Selon Rousseau, tout homme détient une part de souveraineté (pouvoir de commander). De ce fait, voter est un droit intrinsèque. Tout citoyen peut et doit participer au vote des lois du pays où il vit. Cette théorie de l'électorat-droit implique l'instauration d'un régime républicain et du suffrage universel.
Pour Sieyès, il en va différemment. L'électorat-droit doit s'effacer devant l'électorat-fonction. Voter est une fonction publique et doit, à ce titre, être conféré aux plus dignes ou aux plus méritants. L'exercice de la Souveraineté n'appartient pas à un ou plusieurs individus, mais à une entité plus générale : la Nation. Cette théorie génère donc un suffrage censitaire et l'établissement d'un régime représentatif.
3-La démocratie française au XIX siècle
Au XIX siècle, la démocratie est envisagée comme un contrôle exercée par le peuple sur les pouvoirs publics. Ce contrôle doit être théoriquement exercé par les citoyens eux-mêmes mais en pratique, il s'exerce par l'intermédiaire d'un parlement élu.
A la fin du XIX siècle, ce concept est élargi à la notion de justice sociale. On parle alors de démocratie sociale.
4-Le droit de vote en France
La Constitution de 1791 à la fois libérale et le reflet des idéaux politiques et économiques de la bourgeoisie instaura un suffrage censitaire à deux degrés. Pour exercer son droit de vote, il fallait ainsi payer un cens (un impôt) équivalent à trois journées de travail. de ce fait, le corps électoral comptait à cette époque_là à peine quelques centaines de milliers d'électeurs.
En 1793, le suffrage universel est proclamé par la Constitution montagnarde. sous l''influence philosophique de Rousseau. L'instauration du droit de vote pour tous fut cependant éphémère avec la Terreur.
La Constitution de l'an III, elle, rétablira le suffrage censitaire.
Le suffrage universel, institué par la Constitution de l'an VIII, ne fut que pure illusion : il se réduisait à l'approbation de listes de confiance prédéfinies entérinées par le Sénat.
Sous la Restauration et la monarchie de Juillet, on revient au suffrage censitaire. Le droit de vote sanctionne alors une réussite sociale et économique.
En 1848, un mouvement de réforme politique, lié à la diffusion des idées démocratiques, prône l'abaissement du cens et l'octroi du droit de vote sans obligation de cens aux intellectuels (suffrage capacitaire). Un refus du suffrage universel apparaît chez certains théoriciens jugeant celui-ci comme un outil de manipulation des plus dépourvus d 'instruction. Cela n'empêche pas le suffrage universel d'être inscrit dans les institutions politiques françaises.
Jusque-là, le droit de vote reste masculin.
En dépit des revendications féministes et du combat des suffragettes, le droit de vote ne sera accordé aux femmes que le 21 avril 1944 par le Général de Gaulle.
Enfin, il faudra attendre la présidence de Valéry Giscard d'Estaing pour que la loi du 5 juillet 1974 offre aux jeunes de 18 ans de participer à la vie politique de leurs pays. Avant cette loi, il fallait attendre d'avoir 21 ans pour glisser son bulletin de vote dans une urne.
5-Les textes fondateurs de la démocratie
En 1789, c'est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui jette les premières bases de la démocratie française.
En 1793, la Constitution de l'An II fait de la France une République.
En 1946, La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est réaffirmée et complétée par le préambule de la Constitution qui précise de nouveaux droits économiques et sociaux : droit d'asile, droit syndical, droit de grève...
En 1958, la Constitution de la V République intègre la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (relayée en 1948 par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme) et le préambule de la Constitution de 1946.
6-Les différents pouvoirs
Régime politique dans lequel le chef de l'État est un roi héréditaire.
Gouvernement simultané de deux rois, deux chefs, deux pouvoirs.
Forme de gouvernement où le pouvoir souverain appartient à un petit nombre de personnes, et particulièrement à une classe héréditaire.
Doctrine politique d'après laquelle la souveraineté doit appartenir à l'ensemble des citoyens; organisation politique (souvent, la république) dans laquelle les citoyens exercent cette souveraineté. La démocratie antique, grecque. La démocratie repose sur le respect de la liberté et de l'égalité des citoyens.-
Mode de gouvernement dans lequel l'autorité, censée émaner directement de la Divinité, est exercée par une caste sacerdotale ou par un souverain considéré comme le représentant de Dieu sur la terre (parfois même comme un dieu incarné).
Gouvernement par les plus fortunés.
Forme de gouvernement où le souverain exerce lui-même une autorité sans limite.
Gouvernement, domination exercés par les vieillards.
Hiérarchie sociale fondée sur le mérite individuel.
Forme de gouvernement où le pouvoir effectif réside dans la volonté du chef de l'État.
Domination des hommes sur les femmes.
Système politique dans lequel les techniciens ont un pouvoir prédominant (au détriment de la vie politique proprement dite).
Pouvoir exercé par des personnes corrompues.
(j'ai écris cela avant d'avoir lu pour la première fois a DDH, si si!)
4. La loi s'impose à tous de manière conventionnelle sans exception.
11. Assurance d'un niveau de vie établit de manière homogène sur toute la Terre, destiné à progresser positivement. (niveau de vie=approvisionnements publics)
112. Il est établit en raison des capacités à étendre un concept ou une distribution à Tous les habitants sans discrimination.
12. Maintenance de la structure de cette chaîne d'approvisionnement continue de Biens Communs. (dû & devoir)
13. Assurance de l'éducation et de la professionnalisation librement choisie.
131. L'éducation existe sur le socle de l'élévation spirituelle et intellectuelle, de l'acquisition des Sciences, du Savoir, et de la Connaissance; de l'apport des Hommes.
1311 Elle doit être prodiguée en harmonie avec l'élève
1312 Elle doit être une science en constante évolution
132. La professionnalisation est une transition entre l'Education et la Vie Active.
1331 Chaque spécialisation constitue un bagage culturel accessible à tous,
14. Tous les individus ayant atteint l'age de 60 ans possède la liberté de prendre sa retraite
142. L'accession gratuite aux biens matériels est rendue possible.
2. Il possède la liberté de choisir.
21. La liberté repose sur le savoir et la conscience émue. Tout être sain de corps et d'esprit possède la liberté de ses actes, paroles, pensées. Elle permet à chacun de choisir son destin, son lieu de résidence, sa profession, et de s'exprimer publiquement.
2112 Le droit des mineurs et enfants est soumis à la cellule familiale, elle même responsable devant la Société.
2212 Les conséquences des actes sont les faits sur lesquels on juge de cette influence
222. Nul n'est sensé ignorer les conséquences de ses actes
31. Tout être Humain est l'égal d'un autre, y compris les voies hiérarchiques ne peuvent influer sur la Liberté de choisir des actes.
311. La soumission, l'esclavagisme, ou l'abus de situation et d'énergie humaine sont des fautes.
3111 L'énergie humaine doit être utilisée à des fins fonctionnelles et optimisées.
3112 L'énergie humaine est l'usage d'une liberté individuelle fonctionnant dans un processus.
321. Un individu soumis à une obligation ne saurait outrepasser ses propres convictions
3231 Les activités allant contre le flux néguentropique doivent être justifiées solidement.
4. La loi existe pour tous de manière conventionnelle sans exception.
41. Aucune loi ne peut être établie sans qu'elle ne repose sur des faits cités par elle.
par ex: interdire une quantité est illogique, il faut réglementer les rapports entre les facteurs qui nécessitent une limite.
44. Les Lois ne sont pas en contradiction entre elles; forment une logique, une description de ce que pourrait être une société parfaitement équilibrée et harmonieuse.

References: l'article 3
 l'article 61
 l'article 6
 l'article 89
 l'article 13
 l'article 15
 l'article 25
 l'article 38
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 28
 l'article 28
 l'article 2
 l'article 76
 l'article 76