Source: https://vlex.ch/vid/verordnung-des-blv-uber-796181085
Timestamp: 2020-07-14 12:16:43+00:00

Document:
Verordnung des BLV über den Tierschutz beim Züchten - Gesetzgebung - Gesetzgebung - VLEX 796181085
Originalversion: <a href='/vid/verordnung-des-blv-uber-796181085'>Verordnung des BLV über den Tierschutz beim Züchten</a>
Art. 2 Obligations à respecter dans l’élevage
a.doit connaître les contraintes exercées sur les animaux par l’expression extrême de certains caractères et par les tares héréditaires avérées de la variété animale concernée;b.ne doit poursuivre aucun but d’élevage qui cause aux animaux des douleurs, des maux ou des dommages, ou qui entraîne une atteinte profonde à leur aspect physique ou à leurs aptitudes.
Art. 3 Catégories de contraintes
a.catégorie de contraintes 0: absence de contraintes;b.catégorie de contraintes 1: contraintes légères;c.catégorie de contraintes 2: contraintes moyennes;d.catégorie de contraintes 3: contraintes sévères.
Art. 4 Classement d’un animal dans une catégorie de contraintes
Art. 5 Evaluation des contraintes
Art. 6 Elevage admis
Art. 7 Documentation concernant l’élevage d’animaux relevant de la catégorie de contraintes 2

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7