Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-86-304/page-20.html
Timestamp: 2020-06-06 10:42:04+00:00

Document:
Lieux d’aisances (suite)
DORS/88-632, art. 30(F)
(2) L’employeur qui fournit des latrines extérieures doit installer les lavabos visés au paragraphe (1) le plus près possible des latrines.
DORS/88-632, art. 31
DORS/94-263, art. 25(F)
DORS/2019-246, art. 46
9.20 Sous réserve de l’article 9.21, lorsqu’un lieu d’aisances est fourni et que le milieu de travail est tel qu’il est susceptible de nuire à la santé des employés en raison de la possibilité de contact direct de la peau avec une substance dangereuse, l’employeur doit aménager une salle pour se laver où est installé le nombre ci-après de lavabos, alimentés en eau froide et en eau chaude conformément à l’article 9.18 :
DORS/88-632, art. 32(F)
DORS/2019-246, art. 47(F)
DORS/94-263, art. 26
9.23 (1) Une salle de douches fermée par une porte munie d’un dispositif de verrouillage par l’intérieur et équipée d’au moins une pomme de douche par groupe de dix employés ou moins doit être fournie aux employés qui exécutent habituellement un travail physiquement ardu dans des conditions de chaleur ou d’humidité élevée, ou qui peuvent être contaminés par une substance dangereuse.
DORS/2019-246, art. 48(F)

References: art. 30
 art. 31
 art. 25
 art. 46
 art. 32
 art. 47
 art. 26
 art. 48