Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000006053122/
Timestamp: 2020-07-03 21:14:34+00:00

Document:
Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. - Version en vigueur au 03 juillet 2020 - Légifrance
Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture ...
- Droit national en vigueur - Textes consolidés - Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
NOR : AGRS0502639D
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 1 à 31)
Chapitre II : Recrutement. (Articles 6 à 16)
Chapitre III : Classement. (Articles 17 à 21-1)
Chapitre IV : Avancement. (Articles 25 à 28)
Chapitre V : Détachement. (Article 29)
Chapitre VI : Dispositions diverses. (Article 31)
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 39 à 40)
Modifié par Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 68 () JORF 3 mai 2007
Modifié par Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 71 () JORF 3 mai 2007
Modifié par Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 72 () JORF 3 mai 2007
Création Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 132
Abrogé par Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 74 () JORF 3 mai 2007
Création Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 136
Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

References: art. 68
 art. 71
 art. 72
 art. 132
 art. 74
 art. 136