Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-location-bus-chauffeur-transport-eleves-accompagnateurs-ecoles-ville-2393318.htm
Timestamp: 2018-07-18 16:21:55+00:00

Document:
Appels offres : Location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves et accompagnateurs des écoles de la ville et de l'école de musique. Location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves de la ville et accompagnateurs des écoles et de l'école de musique. CPV: 60172000.
Location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves et accompagnateurs des écoles de la ville et de l'école de musique. Location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves de la ville et accompagnateurs des écoles et de l'école de musique. CPV: 60172000.
2011/S 185-302793 (Source TED)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Commune de Saint-Denis de La Réunion direction du projet educatif global, 12 rue de l'Europe-Montgaillard À l'attention de: M. le maire 97400 Saint-Denis FRANCE Téléphone: +262 262308658 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.saintdenis.re Adresse du profil d'acheteur http://achats-publics.saintdenis.re Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction projet educatif global 12 rue de l'Europe Montgaillard 97400 Saint-Denis FRANCE Téléphone: +262 262308600 Fax: +262 262308658 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des affaires juridiques et achats marchés CTC- 18 rue Vallon Hoarau 97490 Sainte-Clotilde FRANCE Téléphone: +262 262921670 Fax: +262 262923470 Adresse internet: http://achats-publics.saintdenis.re Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Saint-Denis - secrétariat du conseil municipal hôtel de ville 97717 Saint-Denis Messag Cedex 9 FRANCE Téléphone: +262 262400352 Adresse internet: http://achats-publics.saintdenis.re
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves et accompagnateurs des écoles de la ville et de l'école de musique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier Lieu principal de prestation: Saint Denis, 97400 Saint-Denis. Code NUTS FR
II.1.4) Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre Durée en années: 2 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: 990 800 EUR
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Location de bus avec chauffeur pour le transport des élèves de la ville et accompagnateurs des écoles et de l'école de musique.
Le marché est divisé en 15 lots selon les destinations concernées. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: 990 800 EUR
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du marché) Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: piscine la Source
1) Description succincte Départ des école du centre ville, camélias, bellepierre, Petite Ile vers la piscine la source.
3) Quantité ou étendue Montant minimum: 14 900 EUR HT- montant maximum: 30 000 EUR (HT).
Lot nº: 2 Intitulé: piscine du butor
1) Description succincte Départ des écoles des secteurs de Vauban, Butor, Champ-Fleuri, Montgaillard, vers la piscine du butor.
3) Quantité ou étendue Montant minimum: 22 000,00 HT montant maximum: 39 000,00 (HT).
Lot nº: 3 Intitulé: piscine, stade et gymnase de la montagne
1) Description succincte Départ des écoles des secteurs de la montagne 8ème - 15ème vers la piscine, stade et gymnase de la montagne.
3) Quantité ou étendue Montant minimum: 24 100,00 HT montant maximum: 50 900,00 (HT).
Lot nº: 4 Intitulé: piscines de la Bretagne et du Moufia
1) Description succincte Départ des écoles des secteurs de Bois de Nèfles / Moufia / Domenjod vers les piscines de la Bretagne et du Moufia.
3) Quantité ou étendue Montant minimum: 28 700,00 HT montant maximum: 44 100,00 (HT).
Lot nº: 5 Intitulé: piscine du Chaudron
1) Description succincte Départ des écoles des secteurs du Chaudron / Primat / Sainte-Clotilde vers la piscine du chaudron.
3) Quantité ou étendue Montant minimum: 20 500,00 HT montant maximum: 43 000,00 (HT).
Lot nº: 6 Intitulé: toutes piscines de Saint Denis dans le cadre du plan Savoir Nager
1) Description succincte Toutes les écoles de la ville de Saint-Denis.
3) Quantité ou étendue Montant minimum: 3 000,00 HT montant maximum: 8 000,00 (HT).
Lot nº: 7 Intitulé: stade et gymnase de Champ Fleuri
1) Description succincte Départ- toutes les écoles de la ville de Saint-Denis Vers le stade et gymnase de champ fleuri.
3) Quantité ou étendue Montant minimum: 21 300,00 HT montant maximum: 55 000,00 (HT).
Lot nº: 8 Intitulé: tous les autres sites sportifs de la ville de Saint-Denis
1) Description succincte Toutes les écoles de la ville de Saint-Denis vers tous les autres sites sportifs de la ville de Saint-Denis.
3) Quantité ou étendue Montant minimum: 37 900,00 HT montant maximum: 70 400,00 (HT).
Lot nº: 9 Intitulé: sorties pédagogiques des écoles des hauts de Saint-Denis sur toute la ville de Saint-Denis
1) Description succincte Sorties pédagogiques des écoles des hauts de Saint-Denis - destination: toute la ville de Saint-Denis.
3) Quantité ou étendue Montant minimum: 8 000,00 HT montant maximum: 24 000,00 (HT).
Lot nº: 10 Intitulé: sorties pédagogiques des écoles des bas de Saint-Denis: sur toute la ville de Saint-Denis
1) Description succincte Sorties pédagogiques des écoles des bas de Saint-Denis - destination: toute la ville de Saint-Denis.
3) Quantité ou étendue Montant minimum: 6 000,00 HT montant maximum: 18 000,00 (HT).
Lot nº: 11 Intitulé: sorties pédagogiques vers la zone Ouest: Port, Possession, St Paul, Trois Bassins et Saint Leu
1) Description succincte Sorties pédagogiques de toutes les écoles de Saint-Denis vers la zone Ouest: Port, Possession, St Paul, Trois Bassins et Saint Leu.
3) Quantité ou étendue Montant minimum: 16 000,00 HT montant maximum: 40 000,00 (HT).
Lot nº: 12 Intitulé: sorties pédagogiques vers la zone Sud: Avirons, Etang Salé, Saint-Louis, Entre Deux, Saint-Pierre, Tampon, Petite Ile, Saint-Joseph et Saint-Philippe
1) Description succincte Sorties pédagogiques de toutes les écoles de Saint-Denis vers la zone Sud: Avirons, Etang Salé, Saint-Louis, Entre Deux, Saint-Pierre, Tampon, Petite Ile, Saint-Joseph et Saint-Philippe.
3) Quantité ou étendue Montant minimum: 9 000,00 HT montant maximum: 14 000,00 (HT).
Lot nº: 13 Intitulé: sorties pédagogiques vers la zone Est: Sainte-Rose, Saint Benoit, Plaine des palmistes, Bras Panon, Saint-André, Sainte-Suzanne et Sainte-Marie
1) Description succincte Sorties pédagogiques de toutes les écoles de Saint-Denis vers la zone Est: Sainte Rose, Saint Benoit, Plaine des Palmiste, Bras Panon, Saint André, Sainte-Suzanne et Sainte-Marie.
3) Quantité ou étendue Montant minimum: 19 000,00 HT Montant maximum: 40 000,00 (HT).
Lot nº: 14 Intitulé: sorties pédagogiques vers les cirques: Salazie et Cilaos
1) Description succincte Sorties pédagogiques de toutes les écoles de Saint-Denis vers les cirques: Salazie et Cilaos.
3) Quantité ou étendue Montant minimum: 1 000,00 HT Montant maximum: 3 000,00 (HT).
Lot nº: 15 Intitulé: sorties culturelles sur la toute la ville de Saint-Denis
1) Description succincte Sorties culturelles sur la toute la ville de Saint-Denis de toutes les écoles de Saint-Denis.
3) Quantité ou étendue Montant minimum: 6 000,00 HT montant maximum: 16 000,00 (HT).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Selon les règles de la comptabilité publique - dans le délai de 30 jours suivant la réception de la facture par le service concerné.
Le candidat est autorisé à se présenter seul ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement, le candidat est informé que la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir imposer, après attribution, la transformation du groupement pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ) La lettre de candidature (DC1).
3) La déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2010;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5) Les attestations sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Un dossier des qualifications & références récentes (3 dernières années) sur des prestations similaires à celles objet du présent marché, - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé pour le type de prestations objet du présent marché, au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique: références requises: - déclaration concernant l'effectif et les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation. - dossier de références récentes (3 dernières années) concernant des prestations similaires à celles de l'objet du marché, - les documents suivants délivrés par les organismes compétents, à savoir une copie de la licence de transport de l'entreprise.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11S0109
9. 11.2011 - 15:00 Documents payants: non
9. 11.2011 - 15:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date: 10.11.2011 - 09:30 Lieu st denis Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit de façon expresse sans que sa durée ne dépasse deux ans. Le montant prévisionnel de 990 800 EUR est valable pour 2 ans. Date de début de réalisation: 23.1.2012. Information sur les lots - allotissement en fonction des destinations avec des montants mini et maxi: Précision au III.2-1- le candidat fournira une déclaration sur l'honneur où il atteste: A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1,ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; D) avoir, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales et sociales et acquitté les impôts et les cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avec cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au cours de l'année 2010, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail Type de procédure - appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 et 77 du CMP. "Précision sur le cadre II.1.3) accord cadre": au sens national, il s'agit d'un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint Denis secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024 97488 Saint-Denis Cedex FRANCE Téléphone: +262 262923460 Fax: +262 262924362 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional réglement amiable des litiges 27 rue Miollis 75015 Paris FRANCE Téléphone: +33 144426343 Fax: +33 144426337
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique ou télécopie. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas. Recours contentieux: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.

References: l'article 43
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741