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Timestamp: 2020-07-04 11:45:31+00:00

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DECRYPTAGE - Féminicides : la France peut-elle être condamnée par la CEDH ?
Le 3 septembre 2019 a débuté le Grenelle des violences conjugales[1], qui s’achèvera le 25 novembre 2019, au surlendemain de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. L’un des sujets clés de ce Grenelle est la lutte contre les féminicides qui ne cessent de croître.
Aujourd’hui, 138 femmes [2]ont été tuées par leur mari, conjoint, petit-ami ou ex-compagnon. Alors que l’année 2018 avait été marquée par 121 féminicides, l’année 2019 se terminera avec un nombre encore plus important de victimes. De nombreuses associations féministes dénoncent l’inaction de l’État français en la matière.
@Amélie Chfira - Photo prise lors de la marche contre les violences faites au femmes, le samedi 23 novembre 2019, à Lyon
Mais qu’est-ce qu’un féminicide ?
Le terme de féminicide a été pour la première fois utilisé dans un livre de John Cory, intitulé Une vue satirique de Londres à l'aube du XIXe siècle. Dans ce livre de 1801, il était question du meurtre d’une femme. Par la suite, ce terme a été repris par la doctrine féministes anglo-saxonne dans les années 1970. Il fut théorisé par Diana Russel en 1992. Elle en a donné à l’époque la définition suivante : un féminicide est « le meurtre de femmes par des hommes motivés par la haine, le mépris, le plaisir ou le sentiment d'appropriation des femmes »[3]. Dans Feminicide, the politics of woman killing, Jill Radford et Diana Russel donnent l’étymologie du terme. En latin, cide (ceadere) signifie « qui tue » et femina signifie « femme », en d’autres termes le féminicide est le meurtre d’une femme pour l’unique raison qu’elle en est une.
Toutefois il est important de noter que ce terme n’a pas le même sens ni la même signification partout dans le monde. En effet, en Amérique latine, « feminicido » est utilisé pour dénoncer l’inaction des États et des Gouvernements face à ces meurtres. De manière générale, l’utilisation de la dénomination de féminicide a pour objectif de mettre en lumière la violence omniprésente à laquelle les femmes sont sujettes du fait de leur sexe.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) distingue quatre formes de féminicides[4]. Tout d’abord, le celui dit « intime » qui est commis par un partenaire intime, que ce soit l’époux, le conjoint ou le compagnon, ou encore un ancien compagnon. Il existe aussi les féminicides dits « au nom de l’honneur », « liés à la dot » ou « non-intimes ». Cet article va se concentrer sur le féminicide intime ; directement lié aux violences familiales et conjugales.
En droit français le terme n’est pas reconnu. La Commission nationale consultative sur les droits de l’Homme (CNCDH) considère que « l’introduction du terme "féminicide" dans le code pénal ne semble pas opportun (...), dans la mesure où elle comporterait le risque de porter atteinte à l’universalisme du droit et pourrait méconnaître le principe d’égalité de tous devant la loi pénale, dès lors qu’elle ne viserait que l’identité féminine de la victime »[5]. Toutefois, de nombreuses associations militent pour l’inscription du terme dans le code pénal, afin d’offrir une véritable protection aux victimes et de prévenir efficacement ce crime.
Un grand nombre d'associations féministes dénoncent une inaction de la part de l’État français dans la lutte contre les féminicides et le manque de moyens pour les prévenir. Dans ce contexte, il est possible de se demander sur quel moyen juridique la Cour européenne des droits de l’Homme pourrait être saisie de la question.
La protection contre les violences faites aux femmes par le Cour européenne des droits de l’Homme
La protection contre les violences faites aux femmes par la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour) est fondée principalement sur l’article 2, le droit à la vie, et l’article 3, l'interdiction de la torture, combinés à l’article 14, l’interdiction de la discrimination, de la Convention européenne des droits de l’Homme (la Convention).
La Cour s’est prononcée de nombreuses fois en la matière. Dans l’arrêt Opuz contre Turquie de 2009[6], elle a reconnu pour la première fois une violation de l’article 14 de la Convention combiné avec les articles 2 et 3, en matière de violence domestique. La Cour a ainsi considéré que les violences infligées à la requérante et à sa mère devaient être considérées comme fondées sur le sexe, et donc constituaient une forme de discrimination à l’égard des femmes. La juridiction relève que la discrimination est due à « l’attitude générale des autorités locales, qui se manifeste notamment dans la manière dont les femmes sont traitées lorsqu’elles se rendent dans un commissariat pour se plaindre d’actes de violence domestique et dans la passivité à laquelle les victimes sont confrontées lorsqu’elles sollicitent une protection effective. »[7]. En 2017, la Roumanie avait été condamnée pour des faits similaires dans l’affaire Bălşan contre Roumanie[8], et ce, à l’unanimité sur la base de l’article 3 combiné à l’article 14. La passivité des autorités locales est condamnée dans de nombreuses affaires, qui dénotent que bien que l’État se soit prémuni de dispositifs législatifs, ceux-ci ne sont pas utilisés par les autorités locales.
Dans l’arrêt Talpis contre Italie[9], il était question du meurtre du fils de la requérante et de la tentative de meurtre sur la requérante par le mari de cette dernière. Les premiers signalements auprès de la police avaient eu lieu en 2012. Après avoir effectué plusieurs signalements, la plainte de Madame Talpis avait été classée en août 2013. Le 25 novembre 2013, après un appel téléphonique pour signaler les violences de son mari et après que celui-ci ait été verbalisé par la police en état d’ébriété, il a tué son fils qui s’interposait entre ses parents et poignardé à plusieurs reprises sa conjointe. Bien que le système pénal italien ait instauré des dispositifs pour protéger les victimes de violences domestiques, la Cour a considéré que le manque de rapidité des instances italiennes avait privé la plainte de la requérante de toute efficacité, créant un contexte d’impunité favorable à la répétition des actes de violence ayant conduit à sa tentative de meurtre et au décès de son fils. Ainsi, la Cour a constaté une violation de l’article 2 consacrant le droit à la vie car les autorités italiennes avaient manqué à leur obligation de protéger la vie de la requérante et de son fils décédé. De plus, a été considéré que la passivité des autorités avait conduit à la création d’un climat de violence suffisamment grave pour la Mme Talpis et ses enfants, ce qui est en l’espèce contraire à l’article 3 de la Convention, puisque les violences étaient suffisamment graves pour être qualifiées de mauvais traitements. Cette passivité et le fait qu’elles aient sous-estimé les violences litigieuses constituent, selon la Cour, une discrimination en fonction du genre, causant une violation de l’article 14 combiné avec les articles 2 et 3.
La Cour semble proactive en matière de violences faites aux femmes, puisqu’elle va se saisir des affaires et ce quand bien même il y ait un doute quant à la recevabilité du cas. En effet, dans de nombreuses affaires qu’elle a examinées, l’État défendeur considère que les conditions de recevabilité de l’article 35§1 (l’épuisement des voies de recours et le délai de six mois), ne sont pas respectées. Dans les arrêts Opuz contre Turquie et Talpis contre Italie, pour ne citer que ceux-ci, la Cour va tenir compte des « particularités de l’espèce »[10]et va notamment considérer que le délai de six mois court à partir du moment où la requérante a pris conscience du caractère ineffectif des recours disponibles dans l’ordre juridique interne[11]. La juridiction semble partir du principe que la condition d’épuisement des voies de recours n’est pas nécessaire au sens qu’elle est intimement liée à la question de savoir si les recours internes étaient suffisamment efficaces pour protéger de manière effective la requérante[12].
Ainsi, la Cour, en matière de violences faites aux femmes, semble adopter une position proactive. La condamnation des États pour passivité ou inertie sur le fondement des droits indérogeables que sont le droit à la vie et l’interdiction de la torture, et sur la combinaison de ceux-ci avec l’interdiction de la discrimination envoie un message fort aux États. Les conditions posées par l’arrêt Opuz, repris dans l’arrêt Talpis, permettraient sans doute de condamner la France pour inaction, au vu des récents rapports sur les homicides conjugaux en France.
La France et les féminicides
Alors que les associations recensent une 138ème victime de féminicide [13], l’Inspection générale de la Justice (IGJ) publie un rapport Mission sur les homicides conjugaux, rendu public par la Ministre de la Justice Nicole Belloubet. Il est établi que les victimes d’homicides conjugaux sont à 83% des femmes et que les auteurs de ces crimes sont à 85% des hommes.
Ce rapport constate que près des deux tiers des victimes avaient auparavant subi des violences conjugales et que, dans 65% des cas, ces violences avaient été dénoncées à la police. Dans plus de 80% des cas où il y a eu main courante ou plainte, il n’y a pas eu d’investigation. En effet, sur les 40 mains courantes et procès-verbaux de renseignements judiciaires (PVRJ) déposés en 2016 dans les cas d’homicides conjugaux, seuls sept (18%) ont donné lieu à une enquête. L’absence d’efficience de la procédure pénale pour protéger les victimes et prévenir ces crimes est mise en avant dans ce rapport. Nicole Belloubet a elle-même reconnu que « la chaîne pénale n’est pas satisfaisante »[14].
Dans un premier lieu, le rapport fait état de l’insuffisance de la prise en compte des signaux d’alerte par l’entourage ou les professionnels, ainsi que par la police. Cette insuffisance s’accompagne de lacunes dans la mise en œuvre de la protection de la victime. En effet, les mécanismes prévus par la loi ne sont pas, peu ou mal exploités. Ce rapport propose 24 recommandations pour améliorer la situation. Il y est fait état de la nécessité d’améliorer la coopération entre les services pour mieux lutter contre les crimes et protéger les victimes.
Ce n’est pas le seul rapport qui atteste de l’insuffisance du système pénal français de protection des victimes de violences conjugales. La France a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul. De ce fait, elle a été soumise cette année à l’analyse du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO). Dans leur rapport publié le 19 novembre 2019, le GREVIO, bien que notant des efforts de la part de l'Etat français, considère que la situation n’est pas conforme aux dispositions de la Convention citée ci-dessus. Il va dresser neuf questions qu’il qualifie de prioritaires, tout en spécifiant que d’autres progrès sont nécessaires.
Ces rapports sont tous deux très récents. Pourtant, le problème était déjà connu en 2016, comme en atteste l’avis du 26 mai 2016 de la Cour nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Avis sur les violences contre les femmes et les féminicides. En effet, cet avis fait déjà état du manque d’utilisation de l’ordonnance de protection en précisant que cet outil est bien complet mais mal connu. De plus, il est mis en avant une absence de coordination entre les acteurs dans la lutte contre la prévention et la protection des victimes.
Depuis les années 2010, les différents rapports et avis montrent que les Gouvernements successifs ont pris des mesures pour lutter contre les violences conjugales et protéger les victimes. Seulement, la mise en place partielle de ces dispositifs en diminue considérablement l’efficacité.
La France peut-elle être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme ?
Du fait de l’activisme de la Cour en matière de violences domestiques et des nombreux rapports qui allèguent de l’insuffisance des mesures pénales et judiciaires, il semblerait possible qu’en cas de recours devant elle, la Cour estime qu’il y ait violation de la Convention sur la base des articles 2 et 3, combinés avec l’article 14, notamment. Cependant, la France n’a jamais été condamnée en matière de violences domestiques par cette juridiction et il n’est pas avéré qu’il y ait une affaire pendante devant elle en la matière.
Tout d’abord, la Cour a considéré dans de nombreuses affaires de violences conjugales, et dans le cadre de féminicides, que les critères d’admissibilité de la requête (l’article 35§1) devaient être interprétés de manière souple. En effet, elle a généralement considéré que le délai de six mois commençait à courir à partir du moment où la victime considérait que les recours disponibles étaient ineffectifs. L’ineffectivité des recours étant la question clé qui pouvait déterminer la solution au litige entre les requérants et l’État défendeur, la question de l’épuisement des voies de recours est jointe au fond.
Dans le cadre d’un féminicide, la qualité de victime sera reconnue indirectement. En effet, une personne peut se prétendre victime du seul fait qu’une personne avec laquelle elle a un lien particulier avéré, a subi un préjudice. C’est le lien familial qui prévaut : parents, enfants, époux, concubins, grands-parents, frères, sœurs, neveux et nièces.
En cas d’affaire pendante devant la Cour, la France pourrait être condamnée en violation de l’article 2 pour avoir manqué à son obligation positive de protection contre la violence domestique[15]. Sur la base de l’article 3, il est possible qu'elle considère, au vu des rapports et des faits de l’espèce, que les autorités françaises n’ont pas offert une protection adéquate contre les violences domestiques, notamment du fait du manque de rapidité d’intervention des autorités, mais aussi de l’absence d’effectivité de l’ordonnance de protection par exemple[16]. Toutefois, dans l’affaire Rumor contre Italie de 2014[17], la Cour a considéré que les autorités italiennes avaient mis en place un cadre légal efficace leur permettant de prendre des mesures à l’égard des personnes accusées de violences domestiques, alors que la requérante faisait état des menaces qu’elle subissait par les membres du personnel du centre d’accueil dans lequel se trouvait son mari.
Ainsi, il semblerait possible qu’en cas d’affaire pendante devant elle concernant un féminicide ou des violences conjugales, la Cour européenne des droits de l’Homme ait une interprétation souple des conditions de recevabilité, et qu’elle se saisisse de l’affaire. De par l’augmentation des dénonciations de l’inaction du Gouvernement français par les associations mais aussi dans les différents rapports, il est possible que la Cour choisisse de condamner la France en fonction du cas d’espèce puisqu’il apparaît qu'elle a condamné d’autres États parties à la Convention dans des situations similaires.
- CNCDH, Avis sur les violences contre les femmes et les féminicides, 26 mai 2016
- GRIEVO, Rapport d’évaluation (de référence) du GREVIO sur les mesures d’ordre législatif et autres donnant effet aux dispositions de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) France, 19 novembre 2019
- Observatoire canadien du féminicide pour la justice et la responsabilisation, L’histoire du terme féminicide. (consulté le 14/11/2019)
< https://femicideincanada.ca/fr/propos/histoire>
- OMS, Comprendre et lutter contre la violence à l’égard des femmes, 2012
- Inspection générale de la Justice, Mission sur les homicides conjugaux, Octobre 2019
- Solène Cordier, « Violences conjugales : un Grenelle très attendu », in Le Monde, le 30 août 2019 (consulté le 14/11/2019)
< https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/08/30/a-quelques-jours-du-lancement-marlene-schiappa-presente-le-grenelle-des-violences-conjugales_5504357_3224.html>
- Sabine Corneloup , « De la difficulté d’appréhender la violence faite aux femmes en droit international privé , retour sur Civ. 1ère, 11 février 2015. » in Genre, famille et vulnérabilité,sous la direction de Anne Brobbel Dorsman, Mélange en l’honneur de Catherine Philippe
Arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme :
- CEDH, Bălşan c. Roumanie, Req n° 49645/09, arrêt du 23 mai 2017
- CEDH, Branko Tomasic et autres c. Croatie, Req n° 46598/06, arrêt du 15 janvier 2009
- CEDH, E.S. et autres c. Slovaquie, Req n° 8227/04, arrêt du 15 septembre 2009
- CEDH, Opuz c. Turquie, Req. n° 33401/02, arrêt du 9 juin 2009
- CEDH, Rumor c. Italie, Req n° 72964/10, arrêt du 27 mai 2014
- CEDH, Talpis c. Italie, Req. n° 41237/14, arrêt du 2 mars 2017
[1]Solène Cordier, « Violences conjugales : un Grenelle très attendu », in Le Monde, le 30 août 2019
[2]Source : Féminicides par compagnons ou ex
[3]Russell, Diana E H. and Radford, Jill, 1992, Femicide, the politics of woman killing, Buckingham, Open University Press
[4]OMS, Comprendre et lutter contre la violence à l’égard des femmes, 2012
[5]CNCDH, Avis sur les violences contre les femmes et les féminicides, 26 mai 2016
[6]CEDH, Opuz c. Turquie, Req. n° 33401/02, arrêt du 9 juin 2009.
[7]CEDH, Opuz c. Turquie, Req. n° 33401/02, arrêt du 9 juin 2009, §192
[8]CEDH, Bălşan c. Roumanie, Req n° 49645/09, arrêt du 23 mai 2017
[9]CEDH, Talpis c. Italie, Req. n° 41237/14, arrêt du 2 mars 2017
[10]CEDH, Opuz c. Turquie, Req. n° 33401/02, arrêt du 9 juin 2009, §113 ; CEDH, Talpis c. Italie, Req. n° 41237/14, arrêt du 2 mars 2017, §67
[11]CEDH, Opuz c. Turquie, Req. n° 33401/02, arrêt du 9 juin 2009, §112 ; CEDH, Talpis c. Italie, Req. n° 41237/14, arrêt du 2 mars 2017, §65
[12]CEDH, Opuz c. Turquie, Req. n° 33401/02, arrêt du 9 juin 2009, §116 ; CEDH, Talpis c. Italie, Req. n° 41237/14, arrêt du 2 mars 2017, §74
[13]Source : Féminicides par compagnons ou ex
[14]Nicole Belloubet, in Journal du Dimanche, 17 novembre 2019
[15]CEDH, Branko Tomasic et autres c. Croatie, Req n° 46598/06, arrêt du 15 janvier 2009
[16]CEDH, E.S. et autres c. Slovaquie, Req n° 8227/04, arrêt du 15 septembre 2009
[17]CEDH, Rumor c. Italie, Req n° 72964/10, arrêt du 27 mai 2014
POUR CITER : NAOURI C., "DECRYPTAGE - Féminicides : la France peut-elle être condamnée par la CEDH ?", Hestia - Promouvoir les droits humains, décryptage juridique, Lyon, 27 novembre 2019 (en ligne : www.hestiapdh.com).

References: §192
 §113
 §67
 §112
 §65
 §116
 §74