Source: https://questionfiscale.be/articles/
Timestamp: 2019-08-19 03:36:15+00:00

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Articles - Cabinet d'expertise comptable et conseil fiscal
On sait que les liquidations sont des opérations qui peuvent parfois durer assez longtemps. Il peut en effet exister un ...
L'Administration a toujours considéré un dépôt tardif d'une déclaration fiscale comme une absence de déclaration. Elle était donc en mesure ...
La signature des mandats fiscaux via Myminfin est une vraie avancée. Elle va faciliter les relations entre les contribuables et ...
Une unité TVA est un assujetti qui regroupe des assujettis ayant entre eux des liens économiques et juridiques. Une fois ...
Un précédent article que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien, a expliqué que le mode de calcul de ...
Modification de la procédure pour les versements anticipés 2019 ( exercice d’imposition 2020 ) Nouveau numéro de compte unique pour les personnes physiques et les sociétés
Communiqué du SPF Finances du 21.12.2018 Nouveau numéro de compte unique pour les entreprises, les indépendants et les particuliers Les ...
Vous souhaitez optimiser votre situation fiscale de 2018 ? Cliquez sur le lien ci-dessous et remplissez le formulaire : Planification ...
Plan d’options sur actions et décisions anticipées Position du service des décisions anticipées ( SDA )
Le monde de la fiscalité a été secoué par la contestation par l'Administration Fiscale de plans d'options sur actions octroyés ...
Des comptes annuels rectifiés sont-ils opposables à l’Administration ? Erreur matérielle versus décision de gestion
Il peut arriver qu'une société se rende compte après le dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique ...
Fin de l'application de l'article 9 de l'AR du Régent du 18 mars 1831..... La circulaire 2018/C/91 a introduit, au ...
Une tolérance administrative qui assure davantage de neutralité fiscale... Les assujettis avaient du mal à comprendre que la TVA n'était ...
Une disposition jugée contraire au principe d'égalité.... Suite à trois arrêts de deux Cours d'Appel ( Gand, 24.05.2016 et 20.02.2018, 2015/AR/1235 ...
Il arrive souvent qu'un indépendant soit aidé, pour son activité professionnel, par son conjoint. Les revenus qu'il recueille sont donc ...
L'article 49 du Code des Impôts sur les Revenus expliqué en 30 secondes. A quelles conditions les frais professionnels sont-ils ...
Un taux de majoration multiplié par 3 pour l'exercice d'imposition 2019... Depuis que le taux de majoration pour absence ou ...
Recouvrement et article 417 Cir 1992 quand rien ne va plus...
Il peut arriver des accidents de parcours ou des passages à vide dans la vie d'une personne. Une dépression, une ...
La réforme de l’impôt des sociétés a supprimé la possibilité de constituer des réserves d’investissement Et a laissé la possibilité de distribuer les réserves constituées antérieurement à un taux réduit
L'article 194 quater du Code des Impôts sur le Revenu a instauré la réserve d'investissement qui permettait d'immuniser une partie ...
La réforme de l'impôt des sociétés ( Loi du 25.12.2017 - Moniteur Belge du 29.12.2017 ) a modifié l'article 215 ...
On a toujours considéré au bureau la technologie comme un moyen et pas comme une finalité. Un moyen qui permet ...
A la fin de l'année 2013, et au début de l'année début 214, bon nombre de sociétés ont opéré des ...
On ne peut pas parler des réserves de liquidation sans évoquer la hausse du précompte mobilier sur les boni de ...
Il arrive souvent qu'une société prenne comme dénomination le nom de son associé unique et gérant. Mr Tartempion peut très ...
La notion de résidence fiscale et d'habitant du Royaume au sens de l'article 3 du Code des Impôts sur les ...
Une problématique importante de nombreuses sociétés est liée à la présence de comptes-courants débiteurs. Qu'est-ce qu'un compte-courant débiteur en société ...
Parmi les mesures fiscales prises par le Gouvernement, figure une mesure relative aux réductions de capital effectuées par les entreprises ...
A côté de l'article 537 Cir 1992 qui permettait de distribuer des réserves taxées moyennant retenue d'un précompte de 10% ...
En matière de rentes alimentaires, il convient de distinguer le bénéficiaire de la rente de celui qui la reçoit. Il ...
En 2013, les montages basés sur un démembrement entre usufruit et nue-propriété ont fait l'objet de nombreuses demandes de renseignements ...
Il n'est pas rare que des montants indus doivent être remboursés par un contribuable, parce qu'ils ont été perçus indûment ...
Le taux de précompte mobilier sur les distributions des bénéfices des sociétés a été doublé en quelques années pour la ...
L'article 45, §3, 4° du Code de la TVA rejette la déductibilité de la TVA sur les frais de réception ...
Rente alimentaire et autonomie financière... L'Administration tente parfois de refuser la déduction des rentes alimentaires versées à un bénéficiaire, souvent ...
La cotisation spéciale sur les commissions secrètes ( article 219 Cir 1992) a déjà fait couler beaucoup d'encre. Pendant de ...
Les comptes spéciaux TVA peuvent avoir plusieurs origines ( défaut de paiement de la TVA, défaut de dépôt de déclarations TVA ...
Dans un précédent article ( article du 22.12.2016 ), nous avions fait état du fait que l'affectation des quotités exemptées pour ...
La réponse est OUI En raison de l’évolution du droit de la concurrence, le Conseil de l'Institut des Experts-Comptables et des ...

References: l'article 9

L'article 49

L'article 194
 l'article 215
 l'article 3
 l'article 537

L'article 45
 §3