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Timestamp: 2018-08-22 00:01:03+00:00

Document:
MARCHANDISES - APPEL À PROMOTEURS POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UN PROJET IMMOBILIER MIXTE D’ENVIRON 21.000 M² | TenderWolf | smart tender management
MARCHANDISES - APPEL À PROMOTEURS POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UN PROJET IMMOBILIER MIXTE D’ENVIRON 21.000 M²
Appel d'offres restreint pour un marché de promotion de travaux dont l’objet est la conception, la réalisation, le financement et la commercialisation d'un projet immobilier mixte durable développant un programme conforme aux affectations et aux surfaces d’un permis de lotir composé de trois lots.
-	Maximum 9.765m² de logements conventionnés.
-	Maximum 1.180 m² d’espaces polyvalents aux rez-de-chaussée, en ce compris une crèche de 680 m2 place des Goujons dans le cadre du programme FEDER 2014-2020.
-	Maximum 4.440 m2 logements conventionnés.
-	Minimum 1.124 m2 d’espaces polyvalents pour les premiers niveaux dans le gabarit défini au permis de lotir.
BAM (Bâtiment à Affectations Multiples) permettant :
-	Minimum 1.150 m² d’activités productives au rez-de-chaussée.
-	Maximum 1.520 m² de logements à prix libre (soit maximum 50% de la superficie des étages)
-	Minimum 1.520 m² d’espaces économiques (activités productives, bureaux, équipements, commerces, hôtel) (soit minimum 50% de la superficie des étages)
-	la viabilisation du site. Il est entendu par « viabilisation » l'ensemble des raccordements du projet aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'égouttage ;
-	Création d’une voirie privative ;
-	La démolition des immeubles existants.
Le pouvoir adjudicateur est propriétaire des parcelles de l’îlot formé par le chemin de fer et les rues des Goujons, des Marchandises et des Deux-Gares sise à 1070 Bruxelles( Anderlecht), pour une contenance cadastrale de 6.784 m².
La mission comprend également le processus participatif avec les riverains et/ou habitants futurs.
Une fiche descriptive situant le projet est présentée en annexe.
10-01-2017 à 11:00
Valeur: fourchette: entre 38000000.00 EURet 42000000.00 EUR
En remplissant et en signant le formulaire de candidature (voir annexe), le candidat-promoteur :
•	déclare sur l’honneur ne pas se trouver dans une des situations visées par les causes d’exclusion reprises à l'article 61, §§1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
•	déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ceux-ci seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection). Les documents pour lesquels il est expressément écrit que la vérification se fera par le pouvoir adjudicateur via Digiflow, il déclare sur l’honneur être en règle par rapport à ces documents.
Le candidat-promoteur et chaque membre de l’équipe auteur de projets doivent joindre à la candidature les pièces suivantes :
•	L'attestation de l'Office national de Sécurité sociale,
•	Le certificat de non-faillite, délivré par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE),
•	L'attestation du SPF économie relative aux impôts directs.
Le candidat belge :
Citydev.brussels ayant accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements ou des documents ci-avant, lui permettant, dans les limites de l'article 60 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 de vérifier la situation personnelle et la capacité des candidats, elle procèdera elle-même à la demande de ces documents. Le candidat belge est dès lors dispensé de la communication de ces renseignements ou de la présentation de ces documents.
Le candidat étranger :
Citydev.brussels n'ayant pas accès gratuitement aux renseignements lui permettant de vérifier la situation personnelle du candidat étranger, celui-ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du candidat concerné, attestant que celui-ci :
•	est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
•	est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
•	n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Citydev.brussels ne sachant se procurer le document « extrait judiciaire ou document équivalent » permettant d'analyser le droit d'accès des candidats en ce qui concerne l'article 61 § 1 et § 2, 1°,2° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011et 30, le candidat le remettra dans sa candidature pour toutes les entités ou tous les membres de la candidature.
Le candidat promoteur (y compris les parties impliquées s'il s'agit d'une association momentanée) produira également le titre ou l'agréation lui permettant d'exercer sa profession.
Dans le cas d’une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la capacité technique et financière) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé.
Le dossier de candidature devra indiquer l'identité des différents membres de l'association pressentis et comporter la signature de tous ces membres, les statuts et les coordonnés de sa société ainsi que, le cas échéant, ceux des membres de l'association momentanée.
Le candidat promoteur joindra à sa candidature :
candidature atteignent au moins 1.000.000 euros ;
3. Une lettre de sa banque (annexe 3 de l'arrêté royal relatif à la passation des marchés publics du 15 juillet 2011) ;
Chaque membre de l’équipe (auteur de projet) doit satisfaire et fournir sous peine d'exclusion de la candidature les documents suivants : la preuve de la couverture par un contrat d'assurance couvrant les risques professionnels RC (responsabilité civile) se conformant aux prescriptions légales et réglementaires belges.
Agréation en catégorie D, Classe 8, pour la partie "exécution" ou équivalence européenne, à justifier par l’entrepreneur.
Le candidat Promoteur devra faire la preuve, au moment de la candidature, par les moyens décrits ci-dessous qu'il dispose au moins au sein de son équipe, des compétences suivantes, à savoir : les siennes propres de promoteur immobilier et celles requises pour l’architecte.
1. La production d'une note ouverte (4 pages A4 maximum) de laquelle il ressortira :
a)	les raisons pour lesquelles il estime que lui et son équipe sont les meilleurs pour réaliser le projet
b)	la méthodologie qu’il compte mettre en œuvre pour assurer la qualité urbanistique et architecturale, technique et organisationnelle du projet mixte. L’exposé et l’argumentation doivent se faire au regard de l'objet du marché et du contexte de l'opération et des spécificités de la mission.
c)	la composition de l’équipe (promoteur, entrepreneur, architecte(s), bureaux d’études divers, coordinateur sécurité santé, …) en y précisant :
o	la répartition des rôles au moyen d’un organigramme,
o	les personnes physiques ou morales qui interviennent comme concepteur pour l’élaboration du projet et le suivi de son exécution, les relations contractuelles entre les partenaires de cette composante (association momentanée, sous-traitance, …),
o	le type d’association constituée et les relations contractuelles entre les différents partenaires (association momentanée, groupement conjoint, groupement solidaire, sous-traitance),
o	Si les personnes qui exécuteront le marché sont des personnes morales, l’organigramme précise en outre les noms et les qualifications professionnelles appropriées des personnes qui seront chargées de l’exécution du marché,
L’auteur de projet du candidat devra produire, pour l’ensemble des facettes de la mission et en rapport avec la ou les personnes désignées dans l’organigramme, les titres d’études, la preuve de l’habilitation à exercer la profession (architecte, …) et le curriculum vitae.
d)	la vision commune entre les membres de l’équipe et en quoi ils se complètent.
2. Les références du candidat promoteur :
La présentation de deux (ni plus, ni moins) références de construction de bâtiments qui prouvent les capacités du candidat promoteur à réaliser la promotion du présent marché :
1.	une référence doit se rapporter à une construction neuve de logements collectifs de minimum 3.000 m² ;
2.	une référence doit concerner une construction neuve mixte d’au moins 3.500 m² hébergeant des logements neufs ainsi qu’une ou des activités économiques.
Les deux références devront obligatoirement être réceptionnée durant les cinq dernières années.
Chacune de ces références sera présentée sur 4 pages A4 maximum reprenant les points 1 à 11 énumérés ci-après. Les points 12 à 14 sont des annexes aux 4 pages A4 précitées.
1. une description du projet ;
2. en cas de projet mené en association, le rôle exact du candidat au sein de l'équipe pour mener à bien la mission
3. une description des moyens mis en œuvre pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment ;
4. le montant estimé et final des travaux : en cas de discordance, le candidat justifiera la différence entre les deux montants ;
5. le coût de construction ( Euro HTVA/ m² brut hors sol et hors terrasses, hors balcons, hors jardins)
6. le prix de vente moyen ( Euro HTVA/ m² vendable) par type de logement
7. la date de la réception provisoire ;
8. le destinataire ;
9. le lieu et le délai d'exécution (études et chantier) ;
10. la personne responsable du suivi du dossier;
11. des illustrations permettant de juger de sa qualité ;
12 . le PV de réception provisoire (uniquement des communs);
13. les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet :
13.a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
13.b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ;
14. une note de maximum une page justifiant le choix de la référence devra obligatoirement être jointe : il sera expliqué en quoi la référence précitée peut être considérée comme pertinente dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience du promoteur par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux aspects d’urbanité, d’habitabilité, et techniques et budgétaires cités ci-dessous.
3. Les références de l’architecte :
La présentation de deux (ni plus, ni moins) références de construction de bâtiments qui prouvent les capacités de l’architecte à réaliser la promotion du présent marché :
2.	une référence doit concerner une construction neuve d’au moins 3.500 m² hébergeant des logements neufs et une ou des activités autres (représentant une proportion substantielle du projet)
Chacune de ces réalisations sera présentée sur 4 pages A4 maximum reprenant les points 1 à 9 énumérés ci-après. Les points 10 à 12 sont des annexes aux 4 pages A4 précitées.
1.	une description du projet ;
2.	la mission de l’architecte (conception, exécution)
3.	une description des moyens mis en œuvre pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment ;
4.	le montant des travaux
5.	la date de la réception provisoire ;
6.	le destinataire ;
7.	le lieu et le délai d'exécution (études et chantier) ;
8.	la personne responsable du suivi du dossier;
9.	des illustrations permettant de juger de sa qualité
10.	le PV de réception provisoire (uniquement des communs);
11.	les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet :
a.	s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
b.	s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci
12.	une note de maximum une page justifiant le choix de la référence, devra obligatoirement être jointe : il sera expliqué en quoi le choix des références précitées, peut être considéré comme pertinent dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l’expérience de l’architecte par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux aspects d’urbanité, d’habitabilité, et techniques et budgétaires cités ci-dessous
Le promoteur et l’architecte peuvent présenter au maximum une référence identique (soit au total deux références sur les quatre demandées) et au total maximum une référence dont le pouvoir adjudicateur était citydev.brussels.
Les références tant du promoteur que de l’architecte, mettront en évidence leur capacité à réaliser les études et projets concernés et en particulier leur capacité à répondre adéquatement au marché en tenant compte des trois aspects suivants :
•	l’urbanité, les qualités architecturales, urbanistiques et paysagères des constructions et des espaces extérieurs et son intégration dans son contexte;
•	l'habitabilité du projet, à savoir la capacité à produire des logements variés, fonctionnels et de qualité au sein d'un même complexe et des espaces PME fonctionnelles au niveau des espaces intérieurs et extérieurs (accès, circulation, parking, etc) .
•	les aspects techniques et budgétaires, à savoir l’optimisation et l’économie des techniques mises en œuvre en matière de stabilité, de techniques spéciales, de développement durable etc.

References: l'article 61
 l'article 60
 §1
 l'article 61
 § 1
 § 2