Source: https://www.noscommunes.ca/publicationsearch/fr/?View=D&Item=&ParlSes=43-1&oob=&Topic=199615&Proc=&Text=&RPP=15&order=&targetLang=&SBS=0&MRR=150000&Page=1&PubType=203
Timestamp: 2020-07-05 19:44:08+00:00

Document:
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2020-2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-12.
8560-431-1119-12 Rapport du directeur pa ...Budget principal des dépenses 2020-2021Directeur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Plans ministériels, Budget principal des dépenses 2020-2021 (clé USB incluse), comme suit :
— Normes d'accessibilité Canada. — Document parlementaire no 8520-431-4. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
8520-431-4 Budget principal des dépenses ...Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesOrganisation canadienne d'élaboration de ...Président du Conseil du Trésor
— Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8520-431-5. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
8520-431-5 Budget principal des dépenses ...Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorService canadien d'appui aux tribunaux a ...
— Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8520-431-6. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
8520-431-6 Budget principal des dépenses ...Agriculture et agroalimentaire CanadaBudget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor
— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-431-7. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8520-431-7 Budget principal des dépenses ...Agence de promotion économique du Canada ...Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor
— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-8. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
8520-431-8 Budget principal des dépenses ...Agence des services frontaliers du CanadaBudget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor
— Développement économique Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-431-9. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
8520-431-9 Budget principal des dépenses ...Agence de développement économique du Ca ...Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor
— Régie de l'énergie du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-10. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
8520-431-10 Budget principal des dépense ...Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorRégie canadienne de l'énergie
— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-11. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
8520-431-11 Budget principal des dépense ...Agence du revenu du CanadaBudget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor
— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-12. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
8520-431-12 Budget principal des dépense ...Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesÉcole de la fonction publique du CanadaPrésident du Conseil du Trésor
— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-431-13. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
8520-431-13 Budget principal des dépense ...Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralCentre canadien d'hygiène et de sécurité ...Duclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor
— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-431-14. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
8520-431-14 Budget principal des dépense ...Agence canadienne d'inspection des alimentsBudget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor
— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8520-431-15. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
8520-431-15 Budget principal des dépense ...Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralCommission canadienne des grainsDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor
— Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-431-16. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
8520-431-16 Budget principal des dépense ...Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère du Patrimoine canadienPrésident du Conseil du Trésor
— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-431-17. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
8520-431-17 Budget principal des dépense ...Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralCommission canadienne des droits de la p ...Duclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor
8520-431-10 Budget principal des dépense ...
8520-431-11 Budget principal des dépense ...
Messages du gouverneur général

References: l'article 32
 l'article 81
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