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Timestamp: 2019-07-17 12:55:15+00:00

Document:
Arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal. - Legilux
Arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.
Signature : 09/07/1857
Publication : 16/07/1857
Mémorial : A25
Auteur : Gouvernement
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1857/07/09/n1/jo
Arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, portant organisation du Gouvernement grand-ducal.
Vu l'art. 76 de la Constitution;
Sur le rapport du Conseil de Nos Administrateurs-généraux;
Avons arrêté et arrêtons;
Le Gouvernement de Notre Grand-Duché se compose d'un président, ayant le titre de ministre d'Etat, et de deux ou de trois membres, ayant le titre de Directeurs-généraux.
Des conseillers, au nombre de trois au plus, sont adjoints au Gouvernement.
Les fonctions de secrétaire-général du Gouvernement sont remplies par un de ces conseillers.
Les membres du Gouvernement exercent leurs attributions, soit en conseil, soit individuellement, conformément aux dispositions qui suivent.
Chaque membre du Gouvernement a la direction d'un département ministériel.
Nous Nous réservons de déterminer les affaires ressortissant à chaque département.
Chaque membre du Gouvernement exerce, relativement aux affaires de son département, les attributions que la Constitution, les lois et les règlements confèrent aux Conseillers de la Couronne, aux Administrateurs- généraux et au Gouvernement.
le ministre d'Etat surveille la marche générale des affaires, et veille au maintien de l'unité des principes à appliquer dans les diverses parties du service de l'Etat.
Il peut faire des tournées pour s'assurer de la Situation de l'administration en général.
Les membres du Gouvernement ont la faculté de se remplacer mutuellement. Toutefois, si le remplacement doit durer au delà de quinze jours, le Gouvernement prendra Nos ordres.
En cas d'empêchement du ministre Etat, la présidence du Conseil est exercée par le plus ancien des Directeurs-généraux.
Toute affaire à soumettre à Notre décision, est délibérée en Conseil.
Quant aux affaires dont la décision appartient directement aux membres du Gouvernement, Nous Nous réservons de déterminer celles qui doivent être décidées en Conseil.
Chaque membre du Gouvernement a le droit de provoquer une décision du Conseil sur les affaires de son département.
Le ministre d'Etat a le droit d'évoquer au Conseil toute affaire louchant au Gouvernement du Grand-Duché.
Les affaires qui concernent à la fois plusieurs départements, sont décidées en Conseil.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage sur des affaires réservées à Notre décision, les différents avis Nous sont soumis.
En cas de partage sur des affaires à décider par le Conseil, la voix du président est prépondérante.
Toutefois il en sera référé à Notre décision, si le membre, au département duquel ressortit l'affaire, le demande, et si le Conseil reconnaît que la décision peut être différée sans inconvénient.
S'il y a péril en la demeure, il suffit de la présence de deux membres et de leur accord, pour prendre une décision. Ils en rendent compte à la prochaine réunion du Conseil.
En cas d'urgence extrême, le président peut, en l'absence des autres membres du Conseil, décider seul les affaires de la compétence du Conseil, à charge d'en rendre compte à la prochaine séance. Le président a le droit de suspendre l'exécution des résolution du Conseil, à charge d'en référer immédiatement à Notre décision.
La responsabilité de toute mesure arrêtée en Conseil appartient aux membres qui y ont concouru.
Le membre qui a fait constater au procès-verbal son vote dissident, est affranchi de toute responsabilité.
Les décisions du Conseil sont exécutées par le membre au département duquel ressortit l'affaire.
Si ce membre a fait constater son vote dissident, il n'est responsable que des actes d'exécution.
Les Conseillers de Gouvernement assistent le Conseil et ses membres dans l'instruction des affaires.
Ils sont attachés, soit au Conseil, soit a un déparlement, par décision du Conseil.
Le Conseil peut leur déléguer la décision d'affaires purement administratives ressortissant aux départements ministériels.
Le secrétaire-général assiste aux séances du Conseil.
Il rédige le procès-verbal des délibérations.
Il a la garde des archives et des sceaux du Gouvernement.
II exerce la surveillance générale sur les bureaux, en se conformant aux instructions du Conseil.
Jusqu'à la nouvelle formation du Gouvernement, Nos Administrateurs-généraux conservent leurs attributions actuelles, et les exercent, tant en Conseil, qu'individuellement, conformément aux dispositions qui précèdent.
Zoestdyck, le 9 juillet 1857.
Pour le Roi Grand-Duc:
Par le Prince:
Le Conseil des Admin.-généraux,
WURTH-PAQUET.
L.-J.-E. SERVAIS.
DE SCHERFF.
A pour règlement d'exécution (256)
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Arrêté grand-ducal du 8 février 1985 approuvant les délégations de compétence accordées à Monsieur Robert GOEBBELS, (...) (Mémorial A n° 5 de 1985)
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Arrêté ministériel du 21 décembre 1982 portant délégation de signature à Monsieur Ernest Muhlen, Ministre. (Mémorial A n° 105 de 1982)
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Arrêté grand-ducal du 3 mars 1980 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 1979 portant attribution des départements (...) (Mémorial A n° 10 de 1980)
Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1980 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Ernest Muhlen, (...) (Mémorial A n° 3 de 1980)
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Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant l'arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des (...) (Mémorial A n° 55 de 1977)
Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1977 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 19 juin 1974 portant attribution (...) (Mémorial A n° 55 de 1977)
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Arrêté ministériel du 7 novembre 1974 portant délégation de signature à Monsieur Albert Berchem, Secrétaire d'Etat (...) (Mémorial A n° 74 de 1974)
Arrêté ministériel du 30 octobre 1974 portant délégation de signature à Monsieur Maurice Thoss, Secrétaire d'Etat (...) (Mémorial A n° 74 de 1974)
Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1974 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Guy Linster, Secrétaire (...) (Mémorial A n° 74 de 1974)
Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1974 portant approbation de la délégation de compétence donnée à Monsieur le Secrétaire (...) (Mémorial A n° 74 de 1974)
Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1974 modifiant l'arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers (...) (Mémorial A n° 55 de 1974)
Arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouverneme (...) (Mémorial A n° 49 de 1974)
Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels. (Mémorial A n° 49 de 1974)
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Arrêté ministériel du 5 janvier 1967 portant délégation de compétence et délégation de signature à Monsieur Raymond (...) (Mémorial A n° 2 de 1967)
Arrêté ministériel du 5 janvier 1967 portant délégation de compétence et délégation de signature à Madame Madeleine (...) (Mémorial A n° 2 de 1967)
Arrêté grand-ducal du 17 novembre 1966 modifiant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 18 juillet 1964 portant (...) (Mémorial A n° 62 de 1966)
Arrêté grand-ducal du 8 avril 1966 portant, à titre transitoire, fixation du nombre des Conseillers de Gouvern (...) (Mémorial A n° 19 de 1966)
Arrêté grand-ducal du 25 novembre 1964 relatif aux Conseillers de Gouvernement. (Mémorial A n° 85 de 1964)
Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1964 portant constitution des départements ministériels. (Mémorial A n° 59 de 1964)
Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1964 portant modification de l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet (...) (Mémorial A n° 58 de 1964)
Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 déterminant la composition du Gouvernement. (Mémorial A n° 58 de 1964)
Règlement ministériel du 16 mai 1964 portant création d'un Service Central du Personnel Communal au Ministère de (...) (Mémorial A n° 49 de 1964)
Règlement ministériel du 18 mars 1964 portant création d'un Service National de la Jeunesse. (Mémorial A n° 33 de 1964)
Arrêté grand-ducal du 14 mars 1963 portant
1. modification de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, (...) (Mémorial A n° 13 de 1963)
Arrêté grand-ducal du 14 mars 1963 relatif aux Conseillers de Gouvernement. (Mémorial A n° 13 de 1963)
Règlement ministériel du 5 mars 1963 portant organisation d'un Centre de Documentation Communale au Ministère de (...) (Mémorial A n° 14 de 1963)
Arrêté grand-ducal du 27 mars 1961 concernant l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 11 de 1961)
Arrêté ministériel du 30 janvier 1960 portant organisation du service des finances communales auprès du Ministère (...) (Mémorial A n° 17 de 1960)
Arrêté ministériel du 4 août 1959 portant organisation du service central de législation. (Mémorial A n° 37 de 1959)
Arrêté grand-ducal du 7 mars 1959 portant constitution des départements ministériels. (Mémorial A n° 10 de 1959)
Arrêté grand-ducal du 2 mars 1959 portant nomination de Monsieur Pierre Werner aux fonctions de Ministre d'Etat, (...) (Mémorial A n° 8 de 1959)
Arrêté grand-ducal du 2 mars 1959 déterminant la composition du Gouvernement. (Mémorial A n° 8 de 1959)
Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1958 concernant l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 41 de 1958)
Arrêté grand-ducal du 29 mars 1958 modifiant les chapitres I, II et VI de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 19 de 1958)
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 12 mars 1958 abrogeant l'arrêté gouvernemental du 4 août 1920, portant règlement (...) (Mémorial A n° 15 de 1958)
Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1957 déterminant la composition du Gouvernement. (Mémorial A n° 1 de 1958)
Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1957, concernant l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 70 de 1957)
Arrêté grand-ducal du 29 juin 1954 sur l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 34 de 1954)
Arrêté grand-ducal du 29 juin 1954 portant nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 34 de 1954)
Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1953 modifiant les chapitres I et II de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 (...) (Mémorial A n° 79 de 1953)
Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1953 ayant pour objet le rappel des appelés qui ont accompli leur service militaire (...) (Mémorial A n° 75 de 1953)
Arrêté grand-ducal du 5 août 1953 concernant le rappel des appelés ayant accompli leur service militaire actif (...) (Mémorial A n° 48 de 1953)
Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1951 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 42 de 1951)
Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1950 ayant pour objet la levée de la classe 1931 et la fixation de la durée du (...) (Mémorial A n° 6 de 1950)
Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948 modifiant les chapitres I, III, V de l'arrêté grand-ducal du 3 mars 1947 (...) (Mémorial A n° 44 de 1948)
Arrêté grand-ducal du 3 mars 1947 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 12 de 1947)
Arrêté grand-ducal du 1er mars 1947 sur l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 12 de 1947)
Arrêté grand-ducal du 29 août 1946 concernant l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 39 de 1946)
Arrêté grand-ducal du 15 mai 1946 modifiant les chapitres IV et VIII de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 14 (...) (Mémorial A n° 25 de 1946)
Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1945 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 69 de 1945)
Arrêté grand-ducal du 21 avril 1945, sur l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 20 de 1945)
Arrêté grand-ducal du 21 avril 1945, modifiant l'arrêté grand-ducal du 15 mars 1945, portant nouvelle répartition (...) (Mémorial A n° 21 de 1945)
Arrêté grand-ducal du 15 mars 1945, portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 12 de 1945)
Arrêté grand-ducal du 23 février 1945 sur l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 8 de 1945)
Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1944 concernant l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 41 de 1945)
Arrêté grand-ducal du 7 février 1938, relatif à l'administration intérimaire des différents Départements du Ministère (...) (Mémorial A n° 9 de 1938)
Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1937, sur l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 75 de 1937)
Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1937, portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 75 de 1937)
Arrêté grand-ducal du 27 mai 1937, portant institution d'un office des soumissions. (Mémorial A n° 39 de 1937)
Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1936, portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 94 de 1936)
Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1936, concernant l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 59 de 1936)
Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1933 concernant l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 58 de 1933)
Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1926 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 27 de 1926)
Arrêté grand-ducal du 20 mars 1925 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 12 de 1925)
Arrêté du 4 août 1920 portant règlement des attributions des conseillers de Gouvernement. (Mémorial A n° 56 de 1920)
Arrêté grand-ducal du 26 mars 1920 concernant l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 23 de 1920)
Arrêté grand-ducal du 16 mars 1920 concernant l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 20 de 1920)
Arrêté grand-ducal du 5 janvier 1920 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 2 de 1920)
Arrêté grand-ducal du 26 juin 1917 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 19 juin 1917 sur la nouvelle (...) (Mémorial A n° 55 de 1917)
Arrêté grand-ducal du 19 juin 1917 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 51 de 1917)
Arrêté grand-ducal du 16 mars 1917 concernant l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 24 de 1917)
Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1917 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 février 1916 concernant (...) (Mémorial A n° 9 de 1917)
Arrêté grand-ducal du 3 janvier 1917 attribuant provisoirement les services du département de l'agriculture, de (...) (Mémorial A n° 1 de 1917)
Arrêté grand-ducal du 24 février 1916 sur l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 18 de 1916)
Arrêté grand-ducal du 24 février 1916 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 18 de 1916)
Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1915 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 92 de 1915)
Arrêté grand-ducal du 3 mars 1915 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 18 de 1915)
Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1905 portant nomination de M. Charles de Waha aux fonctions de directeur général (...) (Mémorial A n° 62 de 1905)
Arrêté grand-ducal du 13 mars 1902 concernant l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 23 de 1902)
Arrêté grand-ducal du 23 juin 1896 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 37 de 1896)
Arrêté grand-ducal du 23 juin 1896 portant nomination de M. Charles Rischard aux fonctions de directeur général (...) (Mémorial A n° 37 de 1896)
Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1892 concernant la répartition des services publics entre trois directions gé (...) (Mémorial A n° 60 de 1892)
Arrêté du 15 mars 1876 portant délégation d'attributions aux conseillers de Gouvernement. (Mémorial A n° 17 de 1876)
Arrêté du 29 octobre 1869 par lequel sont déterminées les attributions du conseiller de Gouvernement. (Mémorial B n° 49 de 1869)
Arrêté du 29 juin 1864 déterminant les attributions du Conseiller Secrétaire-général du Gouvernement. (Mémorial B n° 35 de 1864)
Arrêté du Conseil de Gouvernement du 23 mars 1860 relatif aux attributions des Conseillers de Gouvernement. (Mémorial B n° 18 de 1860)
Cité par (63)
Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 déterminant les emplois dans les administrations de l'Etat et les établissements (...) (Mémorial A n° 78 de 2010)
Arrêté grand-ducal du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers (...) (Mémorial A n° 165 de 2004)
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des Ministères. (Mémorial A n° 139 de 2004)
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouver (...) (Mémorial A n° 139 de 2004)
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 accordant délégation de compétence à Madame Octavie MODERT, Secrétaire d (...) (Mémorial A n° 139 de 2004)
Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant énumération des Ministères. (Mémorial A n° 108 de 1999)
Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouverneme (...) (Mémorial A n° 108 de 1999)
Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 approuvant la délégation de signature accordée à Monsieur Joseph SCHAACK, Secrétaire (...) (Mémorial A n° 108 de 1999)
Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 approuvant la délégation de signature accordée à Monsieur Eugène BERGER, Secrétaire (...) (Mémorial A n° 108 de 1999)
Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1999 approuvant la délégation de compétence accordée à Madame Lydie ERR, Secrétaire (...) (Mémorial A n° 99 de 1999)
Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 115 de 1998)
Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1998 déterminant l'organisation et les attributions de la Direction de l'Aviation (...) (Mémorial A n° 60 de 1998)
Règlement grand-ducal du 29 juin 1998 déterminant le plan d'organisation de l'administration centrale du Ministère (...) (Mémorial A n° 51 de 1998)
Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvern (...) (Mémorial A n° 5 de 1995)
Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1995 portant attribution du Ministère du Trésor à Monsieur Jean-Claude JUNCKER, (...) (Mémorial A n° 3 de 1995)
Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 modifiant l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des (...) (Mémorial A n° 90 de 1992)
Règlement grand-ducal du 5 juin 1992 imposant des sanctions à l'égard des Républiques de Serbie et du Monténégro (...) (Mémorial A n° 36 de 1992)
Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1991 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant (...) (Mémorial A n° 91 de 1991)
Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1991 modifiant l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des (...) (Mémorial A n° 91 de 1991)
Règlement grand-ducal du 6 août 1990 imposant le gel des avoirs des Etats et des résidents du Koweït et de l'Irak (...) (Mémorial A n° 36 de 1990)
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers (...) (Mémorial A n° 41 de 1990)
Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1988 modifiant l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant attribution des (...) (Mémorial A n° 35 de 1988)
Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1985 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers (...) (Mémorial A n° 60 de 1985)
Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvern (...) (Mémorial A n° 70 de 1984)
Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant approbation de la délégation de compétence à Monsieur René STEICHEN, (...) (Mémorial A n° 70 de 1984)
Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 modifiant l'arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des (...) (Mémorial A n° 105 de 1982)
Arrêté grand-ducal du 31 mai 1982 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du (...) (Mémorial A n° 48 de 1982)
Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1974 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Albert Berchem, (...) (Mémorial A n° 74 de 1974)
Arrêté grand-ducal du 6 février 1969 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouverne (...) (Mémorial A n° 5 de 1969)
Arrêté grand-ducal du 12 mars 1956 concernant l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 16 de 1956)
Arrêté grand-ducal du 29 juin 1953 ayant pour objet la levée de la classe 1935. (Mémorial A n° 40 de 1953)
Arrêté grand-ducal du 15 avril 1921 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 26 de 1921)
Arrêté royal grand-ducal du 27 septembre 1888 modifiant la répartition des services publics. (Mémorial A n° 56 de 1888)
Arrêté royal grand-ducal du 27 septembre 1888 portant nomination de M. Victor Thorn aux fonctions de directeur (...) (Mémorial A n° 56 de 1888)
Arrêté royal grand-ducal du 12 octobre 1882 portant nomination de M. Mathias Mongenast aux fonctions de directeur (...) (Mémorial A n° 59 de 1882)
Arrêté royal grand-ducal du 12 octobre 1882 portant répartition des services publics. (Mémorial A n° 59 de 1882)
Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1878 accordant démission honorable à M. N. Salentiny de ses fonctions de directeur (...) (Mémorial A n° 50 de 1878)
Arrêté royal grand-ducal du 6 août 1878 portant nomination de M. H. Kirpach aux fonctions de directeur général (...) (Mémorial A n° 50 de 1878)
Arrêté royal grand-ducal du 8 juillet 1876 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 44 de 1876)
Arrêté royal grand-ducal du 7 juillet 1876 portant nomination de M. Paul Eyschen aux fonctions de Directeur général (...) (Mémorial A n° 44 de 1876)
Arrêté royal grand-ducal du 26 décembre 1874 portant répartition des services publics. (Mémorial A n° 37 de 1874)
Arrêté royal grand-ducal du 22 novembre 1873 qui attribue le service de la bienfaisance publique à la direction (...) (Mémorial A n° 31 de 1873)
Arrêté royal grand-ducal du 25 mai 1873 nommant provisoirement le Sieur de Roebé à la Direction générale des f (...) (Mémorial A n° 16 de 1873)
Arrêté royal grand-ducal du 1er janvier 1873 concernant l'administration de la direction générale de l'intérie (...) (Mémorial A n° 1 de 1873)
Arrêté royal grand-ducal du 12 octobre 1869 par lequel est modifiée la répartition des services publics. (Mémorial A n° 31 de 1869)
Arrêté royal grand-ducal du 3 décembre 1867 portant répartition des services publics. (Mémorial A n° 33 de 1867)
Arrêté royal grand-ducal du 18 juin 1867 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 18 de 1867)
Arrêté royal grand-ducal du 15 décembre 1866 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 33 de 1866)
Arrêté royal grand-ducal du 3 décembre 1866 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 31 de 1866)
Arrêté royal grand-ducal du 26 janvier 1866 portant une nouvelle répartition des services publics. (Mémorial A n° 4 de 1866)
Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1864, N° 176, portant répartition des services publics en quatre Directions (...) (Mémorial A n° 10 de 1864)
Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1864, N° 177, portant nomination des sieurs E. Simons et H. Vannerus aux fonctions (...) (Mémorial A n° 10 de 1864)
Arrêté royal grand-ducal du 12 novembre 1858 portant nomination de M. Ulveling aux fonctions de Directeur général (...) (Mémorial A n° 28 de 1858)
Arrêté royal grand-ducal du 10 octobre 1858 portant organisation du Gouvernement Grand-Ducal. (Mémorial A n° 24 de 1858)
Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1857 portant répartition des services publics entre trois directions g (...) (Mémorial A n° 50 de 1857)
Arrêté royal grand-ducal du 28 novembre 1887 relatif à la formation du Gouvernement. (Mémorial A n° 49 de 1857)
Modifié par (36)
Arrêté grand-ducal du 20 septembre 2004 modifiant l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du (...) (Mémorial A n° 161 de 2004)
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation (...) (Mémorial B n° 54 de 2004)
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation (...) (Mémorial A n° 139 de 2004)
Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du (...) (Mémorial A n° 108 de 1999)
Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation (...) (Mémorial A n° 64 de 1994)
Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation (...) (Mémorial A n° 49 de 1989)
Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation (...) (Mémorial A n° 69 de 1984)
Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1979 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation (...) (Mémorial A n° 59 de 1979)
Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation (...) (Mémorial A n° 48 de 1974)
Arrêté grand-ducal du 12 mars 1958 concernant les délégations de signature par le Gouvernement. (Mémorial A n° 15 de 1958)
Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1957 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1957 portant organisation (...) (Mémorial A n° 1 de 1958)
Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1951 sur l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 40 de 1951)
Arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, portant modification de l'art. 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet (...) (Mémorial A n° 25 de 1936)
Arrêté royal grand-ducal du 16 novembre 1878 concernant l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 70 de 1878)
Arrêté royal grand-ducal du 8 février 1878 portant règlement sur l'organisation et le service des bureaux du G (...) (Mémorial A n° 11 de 1878)
Mémorial A n° 25 de 1857

References: l'article 4
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 1
 l'article 7
 l'article 1