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Timestamp: 2016-10-20 21:20:35+00:00

Document:
106 III 21
106 III 216. Arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du 5 mars 1980 dans la cause W. (recours LP)
Cas d'annulation d'une adjudication, sur plainte du d�biteur, pour inobservation de la prescription de l'art. 125 al. 3 LP. Faits � partir de page 22
BGE 106 III 21 S. 22
A.- Dans le cadre d'une poursuite en r�alisation de gage, l'Office des poursuites de Gen�ve a �t� requis de proc�der � la vente du gage, un canot automobile Abatte Mercruiser de 1974, estim� � 20'000 fr. Les ench�res publiques ont �t� fix�es au 25 mai 1979. Le d�biteur, W., ainsi que le cr�ancier et son mandataire en ont �t� avis�s par lettres recommand�es du 14 mai 1979. Le jour de la vente, aucun amateur ne s'est pr�sent�; ni le cr�ancier ni le d�biteur ne se sont manifest�s.
L'Office a d�cid� de proc�der � une nouvelle vente aux ench�res, qu'il a fix�e au 13 juillet 1979. A cette occasion, il a fait une importante publicit� dans plusieurs quotidiens genevois, ainsi que dans la Feuille d'avis officielle, mais il n'en a pas avis� les parties personnellement: il n'est pas �tabli que le d�biteur ait su que cette seconde vente aurait lieu.
De nombreux amateurs se sont pr�sent�s aux ench�res, et le bateau a �t� adjug� � G. pour la somme de 14'000 fr. Le 6 ao�t 1979, l'Office a exp�di� aux parties l'avis du d�compte final de la poursuite.
B.- Le 17 ao�t 1979, W. a port� plainte � l'Autorit� cantonale de surveillance, demandant l'annulation de l'adjudication du 13 juillet 1979, l'Office �tant invit� � proc�der � de nouvelles ench�res publiques apr�s avoir d�ment inform� le d�biteur des jour, heure et lieu de la vente. Il faisait valoir qu'il y avait eu violation de l'art. 125 al. 3 LP lui causant un pr�judice certain, d�s lors que le bateau avait �t� vendu � un prix tr�s inf�rieur � l'estimation: il produisait une lettre d'un sieur X., qui affirmait qu'� l'�poque de la vente il aurait �t� pr�t � acheter le canot pour 22'000 fr. et qu'il �tait encore dispos� � offrir un prix d�pendant de l'�tat actuel du bateau.
L'Autorit� cantonale de surveillance a rejet� la plainte le 30 janvier 1980.
C.- W. a recouru au Tribunal f�d�ral, reprenant les conclusions articul�es dans l'instance cantonale. Le recours a �t� admis et l'adjudication attaqu�e annul�e.
1. En vertu de l'art. 125 al. 3 LP, si, comme en l'esp�ce, le d�biteur a en Suisse une r�sidence connue, il doit �tre inform�, au moins trois jours � l'avance, des jour, heure et lieu de la vente. Cette r�gle n'est pas une simple prescription d'ordre; son inobservation comporte une violation de la proc�dure de r�alisation, BGE 106 III 21 S. 23qui est ainsi vici�e, et justifie l'annulation des ench�res (ATF 82 III 38; cf. FRITZSCHE, Schuldbetreibung und Konkurs, 2e �d., p. 277; JAEGER, n. 2 ad art. 136bis LP).
2. L'autorit� cantonale admet qu'"en droit" il faudrait annuler la vente, mais elle s'y refuse "pour des raisons d'opportunit�", "afin de ne pas l�ser les droits acquis l�gitimement et de bonne foi par l'adjudicataire"; "au surplus", ajoute-t-elle, "il est tr�s vraisemblable que la valeur actuelle du canot litigieux a �volu� depuis le 13 juillet 1979 et qu'une nouvelle vente ne donnerait pas un r�sultat sup�rieur � celle incrimin�e": le plaignant a �t� renvoy� � saisir l'autorit� judiciaire comp�tente d'une �ventuelle action en dommages-int�r�ts contre l'Office des poursuites.
a) On ne saurait refuser d'annuler l'ench�re en consid�ration des droits de l'adjudicataire. Selon l'art. 136bis LP, applicable �galement au gage mobilier (ATF 79 III 116 consid. 1, ATF 73 III 141, ATF 54 III 297), l'acquisition de la propri�t� par l'adjudicataire ne peut �tre attaqu�e qu'au moyen d'une plainte tendant � ce que l'adjudication soit annul�e. L'adjudicataire doit donc compter avec le risque d'�tre priv� de la propri�t� de la chose vendue, du fait que l'ench�re a �t� remise en cause. Pour att�nuer la rigueur de cette situation, le Tribunal f�d�ral a, par voie jurisprudentielle, pos� le principe que, apr�s l'�coulement d'une ann�e depuis les ench�res, l'adjudication ne peut plus �tre annul�e � cause d'un vice de forme dont l'ench�risseur n'est pas responsable (ATF 98 III 59 consid. 1, ATF 73 III 26). Mais, avant l'expiration de ce d�lai, l'annulation de l'adjudication doit demeurer possible.
Par ailleurs, en l'esp�ce, l'autorit� cantonale a attribu� l'effet suspensif � la plainte le 17 ao�t 1979, soit � peine plus d'un mois apr�s la vente: normalement, cette d�cision doit avoir �t� communiqu�e � l'adjudicataire, encore que cela ne r�sulte pas du dossier. De toute fa�on, on constate que l'Office des poursuites a soumis la plainte � l'adjudicataire, qui en a eu connaissance le 10 septembre 1979 au plus tard. D�s ce moment en tout cas, il ne pouvait plus �tre de bonne foi: s'il a fait des d�penses pour r�parer ou transformer le bateau, c'est � ses risques et p�rils.
b) Le produit de la vente n'a pas �t� distribu�: de ce point de vue non plus, rien ne fait obstacle � l'annulation de l'adjudication.BGE 106 III 21 S. 24
c) Tout au plus peut-on se demander si on pourrait l'�viter du fait que, selon l'autorit� cantonale, il est tr�s vraisemblable que la valeur du canot a �volu� depuis le 13 juillet 1979 et qu'une nouvelle vente ne donnerait pas un produit sup�rieur � celui de l'ench�re attaqu�e. Mais il ne s'agit pas l� de constatations arr�t�es. D'ailleurs, on ne saurait admettre � la l�g�re que de nouvelles ench�res n'aboutiraient pas � un meilleur r�sultat: dans la plupart des cas, l'inobservation du devoir d'aviser les int�ress�s demeurerait alors sans sanction. Il faut assumer le risque que le produit soit inf�rieur et le danger qu'entre-temps des droits de tiers aient �t� constitu�s sur la chose mise � l'encan (cf. ATF 42 III 223 ss.). En principe, on ne doit refuser l'annulation de l'adjudication que si la chose adjug�e a �t� revendue depuis lors � un tiers et qu'il ressorte des all�gations m�mes du plaignant que ce dernier n'a pas de motifs valables � faire valoir pour contester la propri�t� du tiers (ATF 73 III 141 s.). Mais en l'esp�ce rien ne permet de penser que tel soit le cas.
Vu ce qui pr�c�de, il y a eu fausse application du droit f�d�ral.
82 III 38,
98 III 59
art. 136bis LP

References: art. 136
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 136