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Timestamp: 2016-10-23 01:18:30+00:00

Document:
I 409/01 (18.04.2002)
V.________, recourant, repr�sent� par Me Pierre Heinis, avocat, rue de l'H�pital 11, 2000 Neuch�tel,
A.- V.________ a exerc� la profession de g�rant-vendeur dans un magasin de meubles. Le 28 octobre 1994, il a �t� victime d'une chute, ensuite de laquelle il a subi une rupture partielle de la coiffe des rotateurs � droite.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a pris en charge le cas. Par d�cision du 12 juillet 1996, elle lui a allou�, � partir du 1er juillet pr�c�dent, une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 50 %.
V.________ ayant requis l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidit�, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel a confi� une expertise aux m�decins du service de rhumatologie et de m�decine physique de l'H�pital X.________. Dans un rapport du 22 avril 1997, ces m�decins ont fait �tat d'une incapacit� de travail de 30 % dans l'activit� habituelle de l'int�ress�.
Inform�e des conclusions de cette expertise, la CNA a rendu une nouvelle d�cision, le 12 d�cembre 1997, par laquelle la rente servie � l'assur� a �t� r�vis�e � partir du 1er janvier 1998 en fonction d'une incapacit� de gain r�duite de 30 %. Saisie d'une opposition, elle a annul� sa d�cision et r�tabli, � partir du 1er janvier 1998, le versement d'une rente fond�e sur une incapacit� de gain de 50 % (d�cision sur opposition du 22 mai 1998). Elle s'est fond�e pour cela sur un rapport du docteur A.________, m�decin de sa division des accidents (du 12 mai 1998), lequel avait exclu une am�lioration de l'�tat de sant� de l'assur� post�rieurement � l'octroi de la rente.
De son c�t�, par des d�cisions du 13 juillet 2000, l'office AI a allou� � l'int�ress� un quart de rente pour la p�riode du 1er f�vrier au 30 avril 1996 et une demi-rente pour la p�riode du 1er mai au 30 juin 1996.
B.- Saisi d'un recours de l'assur� qui concluait � l'octroi d'une demi-rente depuis le 1er juillet 1996, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel l'a rejet� par jugement du 23 mai 2001.
C.- V.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, au maintien, au-del� du 1er juillet 1996, de son droit � une demi-rente, subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire et nouveau jugement.
1.- Le jugement entrepris expose de mani�re exacte et compl�te les dispositions l�gales et la jurisprudence applicables en l'occurrence. Il suffit donc d'y renvoyer.
2.- En l'esp�ce, l'assur� a obtenu de l'assurance-accidents une rente fond�e sur une incapacit� de gain de 50 % � partir du 1er juillet 1996 (d�cision du 12 juillet 1996). Dans un premier temps, cette prestation a �t� supprim�e et remplac�e par une rente fond�e sur une incapacit� de gain de 30 % � partir du 1er janvier 1998 (d�cision du 12 d�cembre 1997), mais a finalement �t� r�tablie sans interruption (d�cision sur opposition du 22 mai 1998). Bien que l'int�ress� f�t donc au b�n�fice d'une demi-rente de l'assurance-accidents depuis le 1er juillet 1996, la juridiction cantonale s'est �cart�e de l'�valuation de l'invalidit� op�r�e par les organes de cette assurance, pour confirmer celle de l'office AI qui avait constat� l'existence d'une invalidit� de 41 % du 1er f�vrier au 30 avril 1996 et de 50 % du 1er mai au 30 juin 1996, date � partir de laquelle l'invalidit� n'�tait plus suffisante pour ouvrir droit � une rente. Elle a consid�r� que l'�valuation de l'assurance-accidents reposait sur une interpr�tation pour le moins g�n�reuse des avis m�dicaux vers�s au dossier.
De son c�t�, le recourant fait valoir que l'office AI n'avait aucune raison objective de s'�carter de l'�valuation de la CNA, laquelle tenait compte des avis des docteurs B.________, m�decin traitant, et C.________, m�decin d'arrondissement de la CNA.
3.- a) Dans un arr�t ATF 126 V 288, le Tribunal f�d�ral des assurances a pr�cis� sa jurisprudence concernant la coordination de l'�valuation de l'invalidit� dans les diff�rentes branches de l'assurance sociale. Il a notamment confirm� le caract�re uniforme de la notion d'invalidit� dans ces diff�rentes branches (cf. art. 22 du projet de loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales [LPGA] du 27 septembre 1990), ainsi que son effet de coordination dans l'�valuation de l'invalidit�. En revanche, il a renonc� � la pratique consistant � accorder en principe plus d'importance � l'�valuation effectu�e par l'un des assureurs sociaux, ind�pendamment des instruments dont il dispose pour instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un cas concret. Certes, il faut �viter que des assureurs proc�dent � des �valuations divergentes dans un m�me cas. Mais m�me si un assureur ne peut en aucune mani�re se contenter de reprendre, sans plus ample examen, le taux d'invalidit� fix� par un autre assureur, une �valuation ent�rin�e par une d�cision entr�e en force ne peut pas rester simplement ignor�e. Toutefois, il convient de s'�carter d'une telle �valuation lorsqu'elle repose sur une erreur de droit ou sur une appr�ciation insoutenable (ATF 119 V 471 consid. 2b) ou encore lorsqu'elle r�sulte d'une simple transaction conclue avec l'assur� (ATF 112 V 175 s. consid. 2a). A ces motifs de divergence d�j� reconnus ant�rieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction extr�mement limit�es et superficielles, ainsi qu'une �valuation pas du tout convaincante ou entach�e d'inobjectivit� (ATF 126 V 293 s. consid. 2d). Dans l'arr�t ATF 119 V 468, le Tribunal f�d�ral des assurances avait consid�r� comme insoutenable une appr�ciation des organes de l'assurance-invalidit�, au motif qu'elle s'�cartait largement de l'�valuation de l'assureur-accidents, laquelle reposait sur des conclusions m�dicales convaincantes concernant la capacit� de travail et l'activit� exigible, ainsi que sur une comparaison des revenus correctement effectu�e (ATF 119 V 474 consid. 4a).
b) En l'esp�ce, la CNA a fix� le taux d'invalidit� de l'assur� � 50 % d�s le 1er juillet 1996, compte tenu du fait que l'int�ress� ne pouvait travailler qu'� 50 % dans sa profession. Elle s'est fond�e pour cela sur un rapport du docteur C.________, m�decin d'arrondissement (du 31 mai 1996). Cette appr�ciation m�dicale �tait motiv�e par le fait que l'assur� a de la peine � monter aux �chelles, � travailler en position assise ou en sollicitation altern�e et qu'il ne peut soulever ni porter de lourdes charges. En revanche, l'int�ress� est pleinement apte � demeurer en permanence sur les jambes, � marcher en terrain in�gal, � s'agenouiller, � se baisser et � monter les escaliers. Dans son rapport du 12 mai 1998, �tabli dans le cadre de la proc�dure d'opposition contre la d�cision de r�vision de la rente du 12 d�cembre 1997, le docteur A.________ a indiqu�, compte tenu des l�sions objectives somme toute discr�tes, qu'une capacit� r�siduelle de travail de 70 % para�t davantage correspondre � la r�alit� qu'un taux de 50 %, et cela d�j� au moment de l'octroi de la rente en 1996. Au demeurant, l'int�ress� est pleinement capable d'exercer une activit� manuelle l�g�re ne n�cessitant pas la manipulation de charges � l'aide du bras droit tendu ni une activit� r�p�titive de la main droite au-dessus de la t�te.
Ces appr�ciations m�dicales sont de nature � mettre en cause le bien-fond� de l'�valuation de l'invalidit� effectu�e par l'assureur-accidents. En effet, non seulement celle-ci repose sur une estimation g�n�reuse de l'incapacit� de travail dans l'activit� habituelle de l'assur�, mais encore elle m�conna�t le principe selon lequel il appartient au premier chef � l'assur� d'att�nuer le mieux possible les cons�quences de son invalidit� (ATF 113 V 28 consid. 4a et les r�f�rences), ce qui se traduit par la prise en compte, dans l'�valuation de l'invalidit�, du revenu d'invalide r�alisable dans une activit� raisonnablement exigible (art. 18 al. 2 LAA). Or, en l'esp�ce, il ressort des avis m�dicaux pr�cit�s que la capacit� r�siduelle de travail de l'int�ress� pourrait �tre mieux mise en valeur dans une activit� l�g�re ne n�cessitant pas le port de lourdes charges ni des manipulations d'objets � l'aide de la main droite dans des positions p�nibles. Il s'ensuit que l'�valuation de l'assureur-accidents n'est pas convaincante et que l'office AI �tait ainsi fond� � s'en �carter.
4.- a) Par les d�cisions litigieuses du 13 juillet 2000, l'office intim� a allou� au recourant un quart de rente pour la p�riode du 1er f�vrier au 30 avril 1996 et une demi-rente pour la p�riode du 1er mai au 30 juin 1996.
Le recourant conteste la suppression de son droit � la demi-rente � partir du 1er juillet 1996. Le bien-fond� de la d�cision d'octroi, � titre r�troactif, d'une rente limit�e dans le temps doit d�s lors �tre examin� � la lumi�re des conditions de r�vision du droit � la rente (ATF 125 V 418 consid. 2d et les r�f�rences).
Selon la jurisprudence, tout changement important des circonstances, propre � influencer le degr� d'invalidit�, donc le droit � la rente, peut donner lieu � une r�vision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit �tre tranch� en comparant les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision initiale de rente et les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la r�f�rence; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
b) En l'esp�ce, il s'agit d'examiner si l'invalidit� du recourant s'est modifi�e entre le 1er mai 1996, date du d�but du droit � une demi-rente, et le 30 juin suivant, date de la suppression de cette prestation.
A l'appui de sa d�cision litigieuse par laquelle il a accord� � l'assur� une demi-rente d'invalidit�, l'office intim� s'est fond� sur un rapport du 11 mars 1996, du docteur B.________, m�decin traitant de l'assur�. Selon ce praticien, il existait une incapacit� de travail de 50 % depuis le 19 f�vrier 1996, en raison d'une augmentation de la limitation de la mobilit� de l'�paule droite et des douleurs r�siduelles lors d'efforts et de mouvements forc�s. Cet avis �tait fond� sur un rapport des m�decins de la Clinique Y.________ (du 8 mars 1996). Cependant, l'office AI a consid�r� que le droit � la demi-rente devait �tre supprim� apr�s le 30 juin 1996, motif pris que "depuis lors" l'�tat de sant� de l'assur� �tait "stabilis�" et l'incapacit� de travail r�duite de 30 % dans l'activit� professionnelle habituelle. Il a invoqu� pour cela l'avis des m�decins du service de rhumatologie et de m�decine physique de l'H�pital X.________, lesquels ont fait �tat d'une incapacit� de travail de 30 % dans l'activit� habituelle de l'int�ress� (rapport d'expertise du 22 avril 1997).
Cet avis m�dical ne fait toutefois �tat d'aucune am�lioration de l'�tat de sant� par rapport � la p�riode examin�e par le docteur B.________, de sorte qu'on ne comprend pas pourquoi l'office intim� a consid�r� que l'invalidit� s'�tait modifi�e de mani�re � justifier la suppression de la demi-rente apr�s le 30 juin 1996. Par ailleurs, la Cour de c�ans ne saurait confirmer la d�cision de r�vision rendue � tort pour le motif substitu� que la d�cision d'octroi d'une demi-rente est sans nul doute erron�e et que sa rectification rev�t une importance notable (ATF 110 V 296, 106 V 87 consid. 1, 105 V 201 consid. 1 et les arr�ts cit�s). S'il estimait que les conclusions des m�decins du service de rhumatologie l'emportaient sur l'avis du docteur B.________, l'office AI devait en effet nier tout droit � une rente pour l'ensemble de la p�riode consid�r�e.
c) La jurisprudence a notamment d�duit du droit d'�tre entendu l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que l'int�ress� puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. En revanche, il y a violation du droit d'�tre entendu si l'autorit� ne satisfait pas � son devoir minimum d'examiner et traiter les probl�mes pertinents (ATF 126 I 102 s. consid. 2b, 122 IV 14 s. consid. 2c et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, dans la mesure o�, sur le vu de la d�cision administrative litigieuse du 13 juillet 2000, il n'est pas possible de savoir pourquoi une demi-rente temporaire a �t� allou�e au recourant ni pourquoi son terme a �t� fix� au 30 juin 1996, l'int�ress� n'�tait pas en mesure d'attaquer cet acte administratif en connaissance de cause. Du moment que ce vice n'a pas �t� r�par� dans le jugement attaqu� (cf. � ce sujet ATF 124 V 183 consid. 4a, 392 consid. 5a et les r�f�rences), la violation du droit d'�tre entendu consacr�e par la d�cision administrative litigieuse commande l'annulation de cette derni�re (ATF 124 V 183 consid. 4a, 122 II 469 consid. 4a et les arr�ts cit�s). La cause doit d�s lors �tre renvoy�e � l'office intim� pour qu'il rende une nouvelle d�cision en observant son obligation d'indiquer les motifs sur lesquels il se fonde.
5.- Le recourant, qui obtient gain de cause, est repr�sent� par un avocat. Il a droit � une indemnit� de d�pens pour l'ensemble de la proc�dure (art. 159 al. 3 en liaison avec l'art. 135 OJ; art. 85 al. 2 let. f LAVS en relation avec l'art. 69 LAI).
Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 23 mai 2001 et les d�cisions de l'Office de l'assurance-invalidit�
du canton de Neuch�tel du 13 juillet
2000 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e audit
office pour qu'il statue � nouveau en proc�dant
conform�ment aux consid�rants.
III. L'office intim� versera au recourant la somme de 3000 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'ensemble de la proc�dure.

References: ATF 
 art. 22
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 85