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Timestamp: 2020-04-05 20:08:44+00:00

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Prestations de l’AI pour la recherche d’un emploi - Pro Infirmis
Prestations de l’AI pour la recherche d’un emploi (active)
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Lorsque – à cause d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap de naissance - une personne a besoin de soutien pour rechercher un emploi, c’est tout d’abord l’AI qui est compétente en qualité d’assurance. L’AI offre une large palette de prestations qui s’est encore étoffée ces dernières années : orientation professionnelle, mesures de réinsertion pour préparer la réadaptation professionnelle, service de placement ainsi qu’incitations financières pour les employeurs.
Les personnes présentant des atteintes à la santé doivent cependant savoir que toutes ces prestations ne leur garantissent pas de trouver réellement un poste approprié. Lors de la recherche d’un emploi, la meilleure garantie de succès reste la motivation et l’engagement personnels du candidat.
Le présent chapitre énumère les appuis sur lesquels les personnes handicapées peuvent compter de la part de l’AI lorsqu’elles cherchent du travail. Le chapitre « Formation professionnelle » renferme des informations sur d’autres mesures d’ordre professionnel de l’AI (formation professionnelle initiale, perfectionnement professionnel, reclassement).
Annonce à l’AI et intervention précoce
L’expérience montre que, plus longtemps une personne reste sans travail, moins elle a de chances de trouver une place de travail appropriée. Pour que les démarches nécessaires soient faites à temps, il est recommandé de s’annoncer à l’AI le plus tôt possible.
Dans un premier temps, l’AI peut offrir son aide dans le cadre des mesures dites « d’intervention précoce ». Lorsqu’une demande à l’AI a été déposée, l’office AI invite la personne handicapée à un premier entretien qui sert à une double démarche. D’une part l’office AI doit constater l’existence d’atteintes à la santé et évaluer dans quelle mesure celles-ci influent sur la capacité de la personne à être placée. D’autre part, l’office a pour tâche de cerner les ressources personnelles et professionnelles dont l’assuré dispose encore. Cette première évaluation sert à définir le mandat selon lequel les spécialistes de la réadaptation professionnelle de l’AI vont poursuivre leur intervention.
Dans le cadre de l’intervention précoce, la personne handicapée peut bénéficier de toutes les mesures d’ordre professionnel sans qu’il soit nécessaire d’obtenir au préalable des rapports médicaux détaillés ni de procéder à d’autres enquêtes d’ordre juridique. Le but d’une intervention précoce est de trouver une solution le plus rapidement possible. Toutefois, pendant cette phase, l’AI peut dépenser au maximum 20 000 francs par personne. Pendant l’exécution de mesures d’intervention précoce, la personne n’a en outre pas droit à des indemnités journalières de l’AI. Ces deux restrictions disparaissent dès que l’AI a effectué les enquêtes médicales et juridiques nécessaires à l’octroi des mesures de réadaptation réglementaires. Il devrait en être ainsi au plus tard 6 mois après le dépôt de la demande à l’AI.
Mesures de réinsertion de l’AI
Surtout chez les personnes présentant des troubles psychiques graves, l’intégration professionnelle n’est souvent pas possible sans une étape intermédiaire. Dans un premier temps, ces personnes doivent suivre un entraînement ciblé qui les prépare aux exigences du monde professionnel.
Dans ce but, l’AI peut accorder des mesures de réinsertion à titre de préparation à la réadaptation professionnelle. Il s’agit ici de programmes de réinsertion socio-professionnelle qui doivent permettre à l’assuré de s’habituer au processus de travail, de développer ses compétences sociales et d’accroître son endurance, tout en ayant aussi pour but de stimuler la motivation et de stabiliser la personnalité. Les mesures se déroulent le plus souvent dans des institutions de réadaptation spécialisées mais peuvent aussi s’effectuer auprès de l’employeur, à condition que l’assuré en ait trouvé un.
Les mesures de réinsertion supposent une présence d’au moins 4 jours par semaine, à raison de deux heures par jour, et peuvent durer jusqu’à un an (dans certaines conditions, elles peuvent être prolongées d’un an). Elles sont exécutées et suivies à l’aide d’un plan de réadaptation. Pendant une mesure de réinsertion, la personne handicapée bénéficie d’une indemnité journalière de l’AI. S’il apparaît que le but de la mesure de réinsertion ne peut être atteint, celle-ci est interrompue.
Monsieur R. a perdu son emploi il y a 18 mois à cause d’une grave dépression accompagnée de troubles anxieux. Entre temps, son état de santé s’est un peu stabilisé. Les médecins estiment qu’il pourrait être préparé par étapes à la reprise d’une activité professionnelle. C’est pourquoi l’AI accorde des mesures de réinsertion en prévision d’une réadaptation professionnelle dans une institution. Monsieur R. commence son entraînement à raison d’un taux d’occupation de 30% qu’il augmente progressivement à 60%. Une fois que Monsieur R. a terminé l’entraînement avec succès, l’AI ordonne un placement.
Quelles sont les prestations de l’AI lors de la recherche d’un emploi ?
La personne qui, à cause d’une atteinte à la santé, a besoin d’aide pour chercher une place de travail adaptée, a droit au soutien actif des spécialistes de l’intégration professionnelle des offices AI.
Le service de placement de l’AI recouvre différentes activités : conseil portant sur la constitution d’un dossier de candidature et la rédaction d’une lettre de candidature ou encore préparation d’un entretien de candidature, information sur les postes à pourvoir, envoi du dossier de candidature à des employeurs potentiels et, dans l’idéal, mise à disposition d’une place de travail concrète. Etant donné le marché du travail actuel, cette tâche est très exigeante : elle suppose que l’intéressé soit personnellement motivé et qu’une bonne coopération s’instaure avec les spécialistes du placement des offices AI.
Si le processus de placement de l’AI reste sans succès, il prend fin en général après 6 mois. L’intéressé peut toutefois s’y opposer. Les tribunaux ont statué à plusieurs reprises qu’un placement devait être prolongé au-delà de la durée de 6 mois, à condition que la personne concernée collabore activement et que la recherche d’une place de travail ne soit pas manifestement sans issue.
Madame M. n’a pas suivi de formation et a travaillé pendant des années comme femme de ménage lorsqu’on pose chez elle le diagnostic de sclérose en plaques. Comme la maladie évolue par poussées, Madame M. doit peu à peu réduire son taux d’emploi, jusqu’au moment où elle n’est plus en mesure d’effectuer de travaux de nettoyage, devenus trop pénibles pour elle.
Madame M. veut absolument continuer à travailler. Elle dépose donc une demande de mesures d’ordre professionnel auprès de l’AI. Les spécialistes de l’office AI évaluent tout d’abord l’effort physique que l’on peut raisonnablement exiger de Madame M. Ils lui expliquent quelles activités correspondent à ses capacités physiques et à son niveau de formation. Dans le cadre du placement, il est alors possible de trouver pour Madame M. une activité à exécuter en position essentiellement assise à un taux d’emploi de 80% dans une entreprise de production.
Pour déterminer la capacité de travail effective d’une personne sur le marché du travail, l’AI peut prévoir un placement à l’essai d’une durée maximale de 180 jours. Pendant le placement à l’essai, il n’existe pas de rapport de travail au sens juridique du terme, et l’employeur ne doit pas supporter de frais de salaire. La personne est dédommagée du travail accompli au moyen d’une indemnité journalière de l’AI. L’employeur peut ainsi vérifier sans courir de risque si la personne remplit ses exigences, tandis que celle-ci peut mettre ses capacités à l’épreuve sur le marché ordinaire du travail.
Si l’on procède à une comparaison entre les cantons, on s’aperçoit que les efforts déployés par l’AI pour aider les personnes handicapées à trouver du travail diffèrent beaucoup d’un canton à l’autre. Alors que quelques offices AI se bornent à aider les personnes handicapées à poser leur candidature pour des postes mis au concours dans le secteur public, les autres offices AI recherchent le contact avec les employeurs et entreprennent de multiples démarches pour trouver un poste de travail concret. Réussir à dénicher un emploi adéquat ne dépend donc pas uniquement des efforts du candidat et de la bonne volonté des employeurs mais souvent aussi du domicile de la personne et donc de l’office AI compétent pour sa région.
Monsieur H. travaille comme chauffeur. Comme une épilepsie s’est déclarée chez lui, il ne peut plus et n’a plus le droit d’exercer cette profession. Après des entretiens avec le conseiller en orientation professionnelle de l’AI et après un bilan professionnel, l’AI lui procure un placement à l’essai de 6 mois à titre de gardien d’immeuble. Malheureusement, déjà après 3 mois, il apparaît que la poursuite du placement à l’essai n’est pas possible pour des raisons médicales. Le placement à l’essai doit être interrompu prématurément. L’AI va donc examiner si Monsieur H. a droit à une rente.
Incitations pour les employeurs prêts à engager des personnes handicapées
La loi prévoit aussi diverses incitations destinées à faciliter aux employeurs l’embauche d’une personne handicapée. Ces incitations sont importantes, car de nombreux employeurs craignent qu’une personne présentant une atteinte à la santé ne puisse pas fournir les performances prévues ou qu’elle redevienne à brève échéance incapable de travailler. Or, de telles situations signifient des charges pour les employeurs. Les incitations destinées à atténuer ces craintes sont de deux types : il s’agit, d’une part, des « allocations d’initiation au travail » et, d’autre part, des « indemnités en cas d’augmentation des cotisations ».
Lorsque l’AI a procuré une place de travail à une personne, elle peut accorder une allocation d’initiation au travail pour la période de mise au courant dans la nouvelle entreprise pendant au maximum 6 mois. L’allocation d’initiation au travail, versée à l’employeur, est destinée à compenser le fait que, pendant la période de mise au courant, la personne nouvellement engagée ne peut pas encore être pleinement productive. Dès le départ, l’employeur doit cependant verser l’intégralité du salaire et décompter les cotisations d’assurance sociale.
L’office AI a pu procurer à Madame M. un poste à 80% dans une entreprise de production. Comme Madame M. n’a jamais exercé une telle activité et doit encore se mettre au courant, elle ne sera pas pleinement productive au début de son engagement. A titre de compensation, l’AI accorde à l’entreprise une allocation d’initiation au travail pendant les 3 mois de la mise au courant. L’allocation est égale aux 2/3 du salaire que Madame M. reçoit de l’entreprise.
L’AI peut en outre verser à l’employeur une « indemnité en cas d’augmentation des cotisations ». Une telle indemnité est due quand une personne handicapée devient à nouveau incapable de travailler pendant plus de 15 jours dans les 3 ans qui suivent le placement et qu’à ce moment, les rapports de travail avaient déjà duré depuis plus de 3 mois. Si la personne handicapée continue à recevoir son salaire ou si elle bénéficie d’indemnités journalières de maladie, l’AI verse à l’employeur à partir du 16e jour d’incapacité de travail une indemnité correspondante (48 francs par jour pour les entreprises comptant jusqu’à 50 collaborateurs, 34 francs par jour pour les entreprises comptant plus de 50 collaborateurs). L’employeur a droit à cette indemnité aussi longtemps que le salaire ou une indemnité journalière de maladie sont versés. Il n’est pas nécessaire que l’assurance indemnité journalière de maladie ou la caisse de pensions de l’employeur augmentent effectivement les cotisations à cause du « sinistre » qui s’est produit.
Deux ans après son engagement, Madame M est de nouveau victime d’une poussée de SEP. Celle-ci provoque une longue incapacité de travail. Comme Madame M. dispose d’une assurance indemnité journalière de maladie, elle reçoit ces indemnités à la place de son salaire. A partir du 16e jour d’incapacité de travail, l’AI verse à l’employeur une « indemnité en cas d’augmentation des cotisations ». Comme l’entreprise emploie 75 personnes, l’indemnité accordée à l’employeur est de 34 francs par jour.
Mesures d’intervention précoce :
Mesures de réinsertion :
art. 14a LAI, art. 4quater – 4septies RAI
art. 18 LAI
Placement à l’essai :
art. 18a LAI, art. 6bis RAI
Allocation d’initiation au travail :
art. 18b LAI, art. 6ter RAI
Indemnité en cas d’augmentation des cotisations :
art. 18c LAI, art. 6quater RAI

References: art. 14
 art. 4

art. 18

art. 18
 art. 6

art. 18
 art. 6

art. 18
 art. 6