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Timestamp: 2020-07-06 12:06:58+00:00

Document:
Arrete Royal du 15/12/2000 modifiant l'arrete royal du 3 decembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du royaume, vise a l'article 87 de la loi sur les hopitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hopitaux
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
2000022908
15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Vu l' arrêté royal du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 26 juin 2000;
Considérant qu'il y a lieu de revoir le budget global fixé pour 2000 pour tenir compte des effets de l'évolution de l'indice des prix à la consommation;
Considérant qu'il est urgent de fixer pour l'exercice 2000 le budget global pour le Royaume dont question à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, afin d'informer à temps les gestionnaires du budget des moyens financiers dont ils pourront disposer;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 octobre 2000;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 novembre 2000;
Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 26 juin 2000, les montants de "164.671.600.000 francs", "139.457.800.000 francs" et "25.213.800.000 francs" sont respectivement remplacés par les montants de "165.697.400.000 francs", "140.369.700.000 francs" et "25.327.700.000 francs".
Art. 2.Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2000.
arrêté royal du 21 décembre 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux arrêté royal Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2000, à M. Fra Par arrêt arrêté royal Administration des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 14 mai 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2001, à M. Van Loock, J.A.A., directeur d'administration fiscal Par arrêté
arrêté royal Administration des contributions directes. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2000, à M. Rouer, J.F.G., directeur régional d'adminis Par arrêt arrêté royal du 04 décembre 2001 Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale et de l'Office be arrêté royal du 18 décembre 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
arrêté ministériel du 04 juillet 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le arrêté ministériel du 04 juillet 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a arrêté ministériel du 17 avril 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le
arrêté ministériel du 17 avril 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a arrêté ministériel du 12 janvier 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a arrêté ministériel du 12 janvier 2001 Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et
nomination par arrêté royal Nominations Par arrêté royal du 15 décembre 2000, M. Beeckmans, Jan, est, à partir du 1 er janvier 2001, nommé en qualité de chef de cabinet adjoint au cabinet du Ministre des Affaires sociales et des Pensions.(...) Par arrêté royal du 15 déce
type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-15-decembre-2000_n2000022908.html

References: l'article 87
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 l'article 87
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 l'article 87
 l'article 1
 l'article 87
 l'article 87

Art. 2
 l'article 87
 l'article 87
 l'article 87