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Timestamp: 2017-06-25 07:23:40+00:00

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128 V 398. Auszug aus dem Urteil i.S. L. gegen 1. Amt für Zusatzleistungen zur AHV/IV der Stadt Zürich und 2. Bezirksrat Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich P 71/01 vom 5. März 2002
Art. 3 al. 1 let. a, art. 3a al. 2 LPC; art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI: Portée dans le temps d'une décision ayant pour objet des prestations complémentaires. Une décision de prestations complémentaires ne peut déployer ses effets que pour l'année civile en cours; c'est pourquoi, dans le cadre du contrôle annuel, les éléments du calcul des prestations complémentaires peuvent être établis à nouveau d'année en année, sans égard aux facteurs pris en compte antérieurement et indépendamment d'éventuels motifs de révision survenant durant la période de calcul. Considérants à partir de page 40
Art. 3 al. 1 let. a, art. 3a al. 2 LPC,
Art. 3a Abs. 2 ELG,
Art. 25 ELV

References: Art. 3
 art. 3
 art. 23

Art. 3
 art. 3

Art. 3

Art. 25