Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/jozeau_marigne_leon58303y/4R/1953.html
Timestamp: 2019-12-14 09:01:32+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Léon JOZEAU-MARIGNE > Extrait de la table nominative 1953
Est nomme membre titulaire : de la commission de la justice [15 janvier 1953] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la défense nationale ; de la commission de l'éducation nationale (ibid.). - Vice-président de la commission de la reconstruction.
Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 238 du code civil et les articles 877 et 878 du code de procédure civile [5 mars 1953] (I., n° 140). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter certaines opérations de reconstruction [26 mars 1953] (L, n° 216). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à accorder des facilités supplémentaires en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'habitations et à l'aménagement de zones affectées à l'habitation ou à l'industrie [21 juillet 1953] (I., n°375).
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2e séance du 3 février 1953]. - RÉPARATIONS DES DOMMAGES DE GUERRE ET CONSTRUCTION : explique son vote sur l'amendement de M. Denvers (p. 546) ; Art. 34 : amendement de M. Chochoy (p. 548). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi relatif aux travaux préliminaires à la reconstruction [5 mars 1953]. - Discussion générale (p. 827). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi tendant à faciliter certaines opérations de reconstruction [26 mars 1953]. - Discussion générale (p. 945, 946). - Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Dupic (p. 963) ; Art. 2 : amendement de M. Yver (p. 954) ; Art. 4 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 955). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter la construction de logements économiques [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art 7 : amendement de M. Molle (p. 972). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : son amendement tendant à préciser qu'il ne pourra pas intervenir de suppression ou de rattachement de tribunaux par décret (p. 1292). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, dans la discussion du projet de loi facilitant l'acquisition de terrains pour la construction [22 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1471 à 1473). - Discussion des articles. Art. 2 (p. 1478) ; amendement de Mme Thome-Patenôtre (ibid.) ; Art. 5 : amendement de M. de Montullé (p. 1479). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative à la conversion du métayage en fermage [22 octobre 1953]. - Discussion générale (p. 1622) ; contreprojet de M. Primet (p. 1624). - Prend part à la discussion du budget du ministère de la reconstruction et du logement pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2566 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 10 : amendement de M. Chochoy (p. 2592) ; son sous-amendement tendant à limiter le remboursement aux sinistres subis dans la résidence principale (p. 2593) ; Art. 12 : son amendement tendant à affecter par priorité un quart du crédit prévu aux opérations d'accession à la propriété (p. 2598, 2599).

References: l'article 238
 Art. 34
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 2
 Art. 5
 Art. 10
 Art. 12