Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-395/journaux
Timestamp: 2020-01-28 03:39:12+00:00

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Journaux no 395 - 1 avril 2019 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Tableaux supplémentaires révisés à l'annexe 2 du budget de 2019. — Document parlementaire no8570-421-27-01.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Marcil (Mirabel), appuyé par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 avril 2019, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude du débat ajourné sur la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 27)
— no 421-03207 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire no 8545-421-81-12;
— no 421-03214 au sujet du transport maritime. — Document parlementaire no 8545-421-92-22;
— nos 421-03217, 421-03222, 421-03242, 421-03243, 421-03244, 421-03245, 421-03246, 421-03247 et 421-03248 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire no 8545-421-138-21;
— no 421-03228 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-27;
— nos 421-03234 et 421-03235 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-42-11.
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2018, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (incluant un supplément mettant en évidence les modifications apportées à La liste de déplacements parrainés pour 2017). — Document parlementaire no 8527-421-51.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Liban et en Jordanie du 8 au 11 octobre 2018. — Document parlementaire no 8565-421-75-06.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en République de Croatie et en République tchèque du 12 au 19 janvier 2019. — Document parlementaire no 8565-421-75-07.
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2018, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-421-4-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Paradis (Brome—Missisquoi) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la visite du Comité exécutif à Paris, tenue à Paris et Lille (France) du 22 au 25 octobre 2018. — Document parlementaire no 8565-421-55-06.
Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 18e rapport du Comité (projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-538.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 142 à 149) est déposé.
Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), appuyée par M. Fraser (Nova-Centre), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2223 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-297.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2224 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-298.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2225 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-299.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2226 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-300.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2227 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-301.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2228 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-302.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2229 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-303.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2230 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-304.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2231 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-305.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2232 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-306.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2233 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-307.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2234 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-308.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2235 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-309.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2236 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-310.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2237 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-311.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2238 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-312.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2239 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-313.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2240 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-314.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2241 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-315.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin).
M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), appuyé par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.
— par le Président — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2018, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-421-661-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 54e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-483), présenté à la Chambre le mardi 27 novembre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-483.
— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport relatif aux frais de service de Services partagés Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1220-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport relatif aux frais de service de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1221-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service du Centre de la sécurité des télécommunications pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1219-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
En conséquence, à 20 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 32
 l'article 93
 l'article 34
 l'article 34
 art. 536
 l'article 32
 l'article 34
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 109
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 24