Source: http://www.senat.fr/interventions/marc_francois98046x/marc_francois98046x_2012_pjl12-204_1.html
Timestamp: 2018-01-19 02:13:26+00:00

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Interventions : M. François MARC : Budget
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Interventions de M. François MARC
Aller à... Discussion générale Article 3 bis (nouveau) Article 4 et état A Article additionnel après l’article 4 Article 5 et état B Article 6 et état D Articles additionnels après l'article 6 Article 7 Article 10 Article 12 Article additionnel après l'article 12 Article 12 bis (nouveau) Articles additionnels après l'article 12 bis Article 13 Articles additionnels après l'article 14 Articles additionnels après l'article 14 sexies Article 14 septies (nouveau) Article 15 bis (nouveau) Article 15 ter (nouveau) Articles additionnels après l'article 15 quater Articles additionnels après l'article 16 Article 16 bis (nouveau) Article 16 ter (nouveau) Article 16 quater (nouveau) Article 16 quinquies (nouveau) Article 16 sexies (nouveau) Article 16 septies (nouveau) Article 17 Articles additionnels après l'article 17 Article additionnel après l'article 17 ter Article additionnel après l'article 17 quater Article 17 septies (nouveau) Article 17 octies (nouveau) Article 17 nonies (nouveau) Article 17 decies (nouveau) Article 17 duodecies (nouveau) Article 17 terdecies (nouveau) Articles additionnels après l’article 17 quaterdecies Article 19 Articles additionnels après l'article 19 Articles additionnels après l'article 21 Articles additionnels après l'article 21 quater Article 22 Articles additionnels après l’article 23 Articles additionnels après l’article 24 Article 24 bis (nouveau) Article additionnel après l’article 24 bis Article 24 ter (nouveau) Article 24 quater (nouveau) Articles additionnels après l'article 24 quater Article 24 sexies (nouveau) Articles additionnels après l'article 24 sexies Articles additionnels après l'article 25 Article 26 Articles additionnels après l’article 26 Article additionnel après l’article 26 ter Article 26 quater (nouveau) Article 28 ter (nouveau) Article 30 Article 31 Article 32 (nouveau) Article 34 (nouveau) Article additionnel après l'article 34 Articles additionnels après l'article 36 Demande de seconde délibération Seconde délibération Demande de seconde délibération Article 26 quater A (nouveau) Explications de vote sur l'ensemble
Article 3 bis (nouveau) (Création d'un fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés)
Article 4 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
Article 6 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures de crédits)
Article 7 (art. 755 [nouveau] du code général des impôts, art. L. 10-0 A [nouveau], L. 16, L. 23 C [nouveau] et L. 71 [nouveau] du livre des procédures fiscales - Renforcement de la lutte contre les fraudes patrimoniales les plus graves)
Article 10 (art. 1825 du code général des impôts, art. 67 bis-1 du code des douanes - Marquage obligatoire et traçabilité des produits du tabac - Fermeture administrative - Consolidation du dispositif des « coups d'achat » sur internet)
Article 12 (art. 13 du code général des impôts - Modification des modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de la cession à titre onéreux d'usufruit temporaire)
Article 12 bis (nouveau) (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3, L. 31-10-9, L. 31-10-11 et L. 31-10-12 du code de la construction et de l'habitation - Recentrage du prêt à taux zéro, PTZ+)
Article 13 (art. 150-0 B, 167 bis et 170 du code général des impôts, création d'un article 150-0 B ter dans le CGI - Application aux plus-values d'apport de titres réalisées par les personnes physiques d'un report d'imposition optionnel en lieu et place du sursis d'imposition en cas d'apport à une société contrôlée par l'apporteur)
Article 14 septies (nouveau) (art. 885-0 V bis du code général des impôts, art. 56 quater de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Assouplissement du délai d'investissement dans les FCPI et FIP au titre de l'ISF-PME)
Article 15 bis (nouveau) (art. 71, 72 B, 72 D 72 D bis et 72 D ter du code général des impôts - Réforme de la déduction pour investissement et de la déduction pour aléas)
Article 15 ter (nouveau) (art. L. 135 D du livre des procédures fiscales - Accès des chercheurs aux données fiscales individuelles)
Article 16 bis (nouveau) (art. 39 du code général des impôts - Déductibilité des aides entre entreprises liées consenties en application d'un accord constaté par le président du tribunal de commerce)
Article 16 ter (nouveau) (art. 199 ter B et 199 ter D du code général des impôts - Extension du bénéfice immédiat du crédit d'impôt recherche (CIR) aux entreprises engagées dans une procédure de conciliation)
Article 16 quater (nouveau) (art. 220 sexies du code général des impôts - Modification du crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)
Article 16 quinquies (nouveau) (art. 220 quaterdecies du code général des impôts - Modification du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)
Article 16 sexies (nouveau) (art. 244 quater du code général des impôts - Prorogation et modification du champ d'application du crédit d'impôt pour dépenses de conception de nouveaux produits exposés par les entreprises exerçant des métiers de l'art)
Article 16 septies (nouveau) (Exonération en 2013 des dividendes obligatoirement distribués par les sociétés d'investissement immobilier cotées pour la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués)
Article 17 (art. 1379-0 bis, 1501, 1519 I, 1522 bis, 1607 bis, 1607 ter, 1609 nonies C, 1609 F, 1636 B octies, 1636 C, 1638-00 bis, 1638-0 bis, 1639 A, 1639 A bis, 1639 ter A, 1640 C et 1647 D du code général des impôts, art. L. 1612-1, L. 1612-2 et L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales, art. 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et art. 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Ajustements consécutifs notamment à la suppression de la taxe professionnelle et à la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale)
Article 17 septies (nouveau) (art. 1681 sexies et 1738 du code général des impôts et art. L. 253 du livre des procédures fiscales - Dématérialisation des paiements et de l'avis d'imposition de la contribution foncière des entreprises et de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau)
Article 17 octies (nouveau) (art. L. 331-9 du code de l'urbanisme - Exonération facultative de la taxe d'aménagement pour les surfaces annexes)
Article 17 nonies (nouveau) (art. 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 - Coefficients multiplicateurs des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base dites « d'accompagnement » et de « diffusion »)
Article 17 decies (nouveau) (Possibilité pour les communes et EPCI de prendre une nouvelle délibération sur la base minimum de cotisation foncière des entreprises au titre de 2012)
Article 17 duodecies (nouveau) (Fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté)
Article 17 terdecies (nouveau) (Affectation du fonds de roulement de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère en liquidation)
Article 19 (art. 302 G du code général des impôts - Extension des dispenses de caution pour les petits opérateurs en matière d'alcool et de boissons alcooliques)
Article 22 (art. 256, 266, 269, 289 et 289 bis du code général des impôts, art. L. 80 F, L. 102 B et L. 102 C du livre des procédures fiscales - Transposition de la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en ce qui concerne les règles de facturation)
Article 24 ter (nouveau) (art. 1679 et 1679 A du code général des impôts - Allègement de taxe sur les salaires sur le secteur associatif)
Article 24 sexies (nouveau) (art. 1609 nonies G du code général des impôts, art. L. 452-1-1 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Nouvelle taxe sur les plus-values de cession immobilières)
Article 26 quater (nouveau) (art. L. 612-20 du code monétaire et financier - Relèvement du taux de la contribution pour frais de contrôle due par les entreprises d'assurance au profit de l'Autorité de contrôle prudentiel)
Article 28 ter (nouveau) (Octroi de la garantie de l'Etat aux emprunts de l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) auprès de la Caisse des dépôts)
Article 30 (art. L. 432-4 et 432-5 [nouveau] du code des assurances - Amélioration du financement des exportations)
Article 31 (Octroi de la garantie de l'Etat à la société Banque PSA Finance, filiale de la société Peugeot S.A)
Article 32 (nouveau) (art. L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime - Montants des droits perçus par l'Institut national de l'origine et de la qualité, INAO)
Article 34 (nouveau) (art. 66 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (supprimé) - Relations entre l'Etat et la Française des Jeux)
Demande de seconde délibération :
Article 26 quater A (nouveau) (art. L. 612-20 du code monétaire et financier - Relèvement du taux de la contribution pour frais de contrôle due par les entreprises d'assurance au profit de l'Autorité de contrôle prudentiel)
Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative :

References: l'article 6
 l'article 12
 l'article 12
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 15
 l'article 16
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 17
 l'article 19
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 25
 l'article 34
 l'article 36
 art. 67
 art. 56
 art. 77
 art. 3
 art. 46