Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2008/04/17.html
Timestamp: 2020-04-07 10:45:03+00:00

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M.B. Index des textes publies le 17 avril 2008
M.B. Index des textes publiés le 17 avril 2008
type loi prom. 04/12/2007 pub. 17/04/2008 numac 2008000346 source service public federal interieur Loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008201180 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 25/2008 du 21 février 2008 Numéro du rôle : 4182 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour constitutionne compo type loi prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008201179 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 24/2008 du 21 février 2008 Numéro du rôle : 4177 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 418 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il était applicable avant l'entrée en vigueur de la loi du L
type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008012270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2007-2008 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008021033 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 18 février 2008, M. Trigalet, Michel, né le 11 décembre 1967, attaché aux Archi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008015050 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel Démission honorale Par arrêté royal du 5 mars 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 mai 2008, à Mme Michelle Poupé , attaché au Service public fédé(... type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008021032 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 18 février 2008, Mme Six, Caroline, née le 27 mai 1972, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommée au grade type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008012363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la dérogation sectorielle en matière de vêtements de travail, prévue par l'arrêté royal du 6 juil type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008012309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2007-2008 pour les travailleurs portuaires du contingent général type arrêté royal prom. 27/03/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres médecins présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008003144 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 29 novembre 2007 instaurant un mécanisme de diminution du droit d' Le 17 type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008012149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2007-2008 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008012352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, abrogeant certaines conventions collectives de travail
type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008201198 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 11 mars 2008 accorde l type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008031173 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de Beeldenstorm ASBL, en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 01/04/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008024160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008201200 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 25 février 2008 autorise la ville de Comines-Warneton à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, deux logements ci-dessous décrits, sis sur le territoire de l type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008031174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Molenbeek Formation ASBL, en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 07/04/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008031172 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS Sunworks Bruxelles, en tant qu'entreprise d'insertion
type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2007 pub. 17/04/2008 numac 2008035448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité générale, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2007 pub. 17/04/2008 numac 2008035449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels, au plan comptable et au contrôle pour les universités en Communauté flamande
type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008201229 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008201259 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008027050 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents
type avis prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008018084 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commission communautaire française a demandé au Conseil d'Etat l'annulation type avis prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008009268 source service public federal justice Avis. - Examen en vue du recrutement des assesseurs en application des peines spécialisés en matière pénitentiaire effectifs et suppléants et des assesseurs spécialisés en réinsertion sociale effectifs et suppléants. - Appel aux candidats I. Co
type document prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008022200 source agence federale des medicaments et des produits de sante Médicaments à husage humain enregistrés entre le 1 er février 2005 et le 28 février 2005 (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008029200 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale du Sport. - « ADEPS ». - Service général de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 mars 2008 les Palmes d type document prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008029198 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale du Sport. - « ADEPS ». - Service général de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 mars 2008, est nommé type document prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008029199 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale du Sport. - « ADEPS ». - Service général de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 mars 2008, sont nommé
type erratum prom. 21/03/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008201258 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement. - Erratum type erratum prom. 21/03/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008201257 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Notre Maison SC". - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008000311 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 8 avril 2008, M. Eric Thibaut, auditeur, est nommé à partir du 16 avril 2008, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008000309 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 8 avril 2008, Mme Wanda Vogel, auditeur, est nommée à partir du 16 avril 2008, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008000285 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination du titulaire du mandat-adjoint de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au Conseil d'Etat Par arrêté royal du 19 mars 2008, Mme Viviane De Cordt est désignée comme titulaire du mandat-adjoint de Cett type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008000291 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination du titulaire du mandat-adjoint de directeur d'encadrement du budget et de la gestion au Conseil d'Etat Par arrêté royal du 19 mars 2008, M. Jozef Busschots est désigné comme titulaire du mandat-adjoint de directe Cette dés type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008000308 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 8 avril 2008, Mme Fanny Carlier, auditeur, est nommée à partir du 16 avril 2008, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008000314 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 8 avril 2008, Mme Gabrielle Jottrand, auditeur, est nommée à partir du 16 avril 2008, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008000313 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 8 avril 2008, M. Christian Amelynck, auditeur, est nommé à partir du 16 avril 2008, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008000310 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 8 avril 2008, M. Constantin Nikis, auditeur, est nommé à partir du 16 avril 2008, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008000312 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 8 avril 2008, M. Alain Lefebvre, auditeur, est nommé à partir du 16 avril 2008, premier auditeur au Conseil d'Etat.
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008009294 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 10 avril 2008, la demande d'association de M. Berlengé, P., notaire à la résidence de Zottegem, et de M. Berlengé K., candidat-notaire, pour former l'association « Berlengé & Berlengé »,
type nominations prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008015047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2008, Mme Bénédicte Pietquin, attaché stagiaire dans la classe A1, est n(...)
type liste prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008022192 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er janvier 2008 et le 31 janvier 2008 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type liste prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008022199 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er janvier 2005 et le 31 janvier 2005 Pour la co(...) type liste prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008022193 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er février 2008 et le 29 février 2008 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
type code judiciaire prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008201226 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 30/2008 du 28 février 2008 Numéro du rôle : 4208 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 50, alinéa 2, et 1051, alinéa 2, du Code judiciaire, posée par la Cour d'appel de Mons. La Cour constituti compo
type document prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008201178 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 23/2008 du 21 février 2008 Numéro du rôle : 4167 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 42, type document prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008201177 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 22/2008 du 21 février 2008 Numéros du rôle : 4128 et 4196 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 47septies, 47novies, 189ter et 235ter du Code d'instruction criminelle, posées par la Cour d'ap La C
type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008020039 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 18 avril 2008, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de Mme Céline Delforge) relative à l'assentim(...) - Proposition de résolution (de Mme Michèle Hasquin type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/04/2008 numac 2008020040 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 18 avril 2008 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de Mmes Martine P(...) 2. Interpellations. - Interpellation de M. Philippe Pivin à MM
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References: l'article 4
 l'article 418
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 171
 l'article 42