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Timestamp: 2019-03-19 04:29:27+00:00

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STATUTS | Entraide Familiale de Renens et Environs
STATUTS DE L'ENTRAIDE FAMILIALE DE RENENS ET ENVIRONS
Art. 1. - Sous le nom d'Entraide familiale de Renens et environs s'est constituée une association qui a pour but de contribuer au bien-être de la famille et de lui assurer une meilleure protection matérielle et morale. L'association organise des services coopératifs d'entraide dont elle assure elle-même la gestion.
Art.2. - L'association respecte la liberté des convictions personnelles de ses membres. Elle est neutre en matière confessionnelle et politique.
Art. 3. - L'association est organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Renens.
Art. 4. - Peut faire partie de l'association toute personne physique ou morale agréée par le comité. Le candidat accepte implicitement de se soumettre aux dispositions des présents statuts.
Art. 5. - Les membres actifs paient une cotisation simple dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Art. 6. - Les membres soutiens donnent leur appui moral à l'association et paient une cotisation double.
Art. 7. - Les communes, les sociétés et les groupements désireux de soutenir l'association peuvent adhérer comme membres collectifs. La qualité de membre collectif donne droit à un délégué à l'assemblée générale, mais ne donne aucun droit à des prestations de la part de l'association.
Art. 8. - Au sens des présents statuts, chaque famille constitue un membre. Chaque famille membre a droit, à l'assemblée générale à une voix. L'exercice du droit de vote est nominatif; il ne peut pas être exercé par procuration.
Art. 9. - L'assemblée générale est formée des membres actifs, des membres soutiens et des délégués des membres collectifs. Elle nomme le comité; il est rééligible. Le président, dont le mandat est de 3 ans, est rééligible deux fois au maximum. Les deux vérificateurs et le vérificateur suppléant sont nommés pour une année et rééligibles. L'assemblée générale adopte également les comptes et accorde les crédits importants. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents. A la demande du dixième des membres présents, les élections et votations ont lieu au bulletin secret.
Art. 10. - La direction de l'association appartient au comité, composé de cinq membres au minimum choisis parmi les membres. Le comité répartit lui-même ses charges entre ses membres.
Art. 11. - Le comité établit les comptes de l'association et gère les fonds. Pour toute dépense extraordinaire supérieure à fr. 8'000.--, il en réfère à l'assemblée générale. L'exercice coïncide avec l'année civile.
Art. 12. - Le comité convoque l'assemblée générale ordinaire dans le premier trimestre de l'année. Il convoque aussi des assemblées générales extraordinaires au besoin et en tout temps, ainsi que sur la demande du cinquième des membres de l'association. La convocation doit porter l'ordre du jour; elle peut se faire par voie de publication, excepté dans le cas prévu à l'article 15. Pour figurer à l'ordre du jour et faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale ordinaire, toute proposition doit parvenir au comité 15 jours au moins avant la date de l'assemblée générale.
Art. 13. - Le comité peut exclure un membre lorsqu'il lèse les intérêts de l'association , ne remplit pas ses obligations ou pour de justes motifs. Le membre exclu peut recourir à l'assemblée générale; son recours doit être adressé par écrit au président dans les 10 jours après que l'exclusion lui a été notifiée. En cas de non paiement des cotisations pendant deux ans, le membre est exclu automatiquement sans avertissement.
Art. 14. - Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale, prise par la majorité des deux tiers des membres présents. Le texte de la modification des statuts doit être mentionné dans l'ordre du jour publié.
Art. 15. - L'association ne peut être dissoute qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale prise à la majorité des trois quarts des membres présents. Les membres doivent être convoqués par écrit 10 jours au moins avant la date de la réunion. La dissolution de l'association doit être mentionnée dans la convocation. Après couverture des engagements, l'actif disponible doit être intégralement versé à des œuvres ou associations poursuivant des buts analogues en faveur des familles.
Art. 16. - - Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 6 octobre 1954 et modifiés par celles des 12 mars 1979 et 18 mars 2002.
Pour l'Entraide familiale de Renens et environs :
Le président: R. Schmid
La secrétaire: F. Schweingruber
RPA, janvier 2008
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References: Art. 1

Art.2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12
 l'article 15

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16