Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2007/03/15.html
Timestamp: 2020-01-22 08:39:44+00:00

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M.B. Index des textes publies le 15 mars 2007
M.B. Index des textes publiés le 15 mars 2007
type loi prom. 26/01/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007011067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'interdiction de la production commerciale et du commerce des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés
type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007007059 source ministere de la defense Forces armées Commission d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 6340 du 21 décembre 2006 : Force terrestre. Les candidats officiers de carrière du recrutement spécial, dont les noms suivent, sont commissionnés au g **** type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007007060 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Admission dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6341 du 21 décembre 2006, le lieutenant de complément S. Sterckx, est admis le 31 décembre 2006 comme officier de carrière dans le corps de l type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007007068 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6375 du 18 janvier 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022268 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007007069 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension **** arrêté royal n° 6376 du 18 janvier 2007, le colonel aviateur breveté d'état-major ****, D. est admis à la pension le 1 er janvier 2008, en application des lois coordonnées sur les pensions mi Par **** type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007007058 source ministere de la defense Forces armées Commission de candidats officiers de carrière au grade de base Par arrêté royal n° 6338 du 21 décembre 2006 : Force terrestre L'élève de la 158 e promotion de la faculté polytechnique de l'Ecole royale militaire Force aérienne L type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007007063 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation. - Commission Par arrêté royal n° 6346 du 21 décembre 2006, la désignation du général **** ****, A., ****., aide de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007007066 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 6372 du 18 janvier 2007, le lieutenant-colonel aviateur ****, B., est promu Commandeur de l'Ordre de **** pour « Les services exceptionnels rendus à **** **** type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007009254 source service public federal justice Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 15/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires type arrêté royal prom. 15/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007007061 source ministere de la defense Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 6342 du 21 décembre 2006, la démission honorable de ses fonctions est accordée (...) type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022267 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007002026 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes type arrêté royal prom. 01/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022337 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'ext type arrêté royal prom. 15/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes type arrêté royal prom. 15/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 déterminant la procédure d'inscription sur les listes de substances autorisées dans les objets et matières destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les modific type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022325 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins type arrêté royal prom. 09/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007003132 source service public federal finances Arrêté royal n° 55 relatif au régime des assujettis formant une unité TVA type arrêté royal prom. 15/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022296 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
type arrêté ministériel prom. 22/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un maître de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022287 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007002033 source regie des batiments Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 6 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2007 à M. Feltes, Roger Jean Marie, fonctionnaire de la classe A2 aux Services wallo Il est admi type arrêté ministériel prom. 22/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022284 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'un service hospitalier pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 22/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022279 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 22/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022280 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 22/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022334 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007031124 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 décembre 2006, les personnes su(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007035379 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met ee
type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007200767 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007200768 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable
type décret prom. 08/02/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007200751 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000 type décret prom. 18/12/2006 pub. 15/03/2007 numac 2007033015 source ministere de la communaute germanophone Décret concernant la réutilisation de documents du secteur public
type avis prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007200791 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 13 février 2007 en cause de « Ethias Assurance » contre la SA « Corona Direct », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'a 1
type document prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007031107 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 décembre 2006, les personnes su(...)
type arrêt prom. 13/11/2006 pub. 15/03/2007 numac 2007022272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2005 type arrêt prom. 13/11/2006 pub. 15/03/2007 numac 2007022266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2006
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007007067 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade de base de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 6374 du 18 janvier 2007 : **** sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément ****, R. et ****, A., sont nommés Le **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007007062 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 6345 du 21 décembre 2006, M. Geert Dewulf est nommé aumônier de 1 re classe du culte catholique le 1 er novembre 2006. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007007065 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6367 du 18 janvier 2007, le major de réserve ****, K. est nommé le 28 mars 2007 au grade de lieutenant-colonel de réserve dans P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007007064 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 6366 du 18 janvier 2007, le capitaine de corvette **** P. est nommé le 26 mars 2007 au grade de capitaine de frégate dans le c **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 5 mai 2006, ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Grand Officier M. Lambert Verjus, président du Comité de Direction à Command
type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007009260 source service public federal securite sociale Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge n° 75 du 12 mars 2007, page 12761, de deux places vacantes de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, le chiffre 2 doit être remplacé par le chiffre type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007009258 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire)
type recrutement prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007007071 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade de base de candidats officiers de carrière issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 6380 du 18 janvier 2007, à la marine, les enseignes de vaisseau de deuxième classe commissionnés candidats **** ****
type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007029026 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française. Erratum Au Moniteur belg
type communication prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007011031 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 22 août 2006, ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur MM. : Frans Desmedt, conseiller à la Direction généra Roger Pay
type nominations prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007007072 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Admission au stage Nomination Par arrêté royal n° 6382 du 18 janvier 2007, M. Fleurquin Patrick est admis au stage en qualité de (...)
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statu
type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, ave(...) Obser
type communication prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007020035 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 16 mars 2007, à 9 h 30 m Session ordinaire 2006-2007 Ordre du jour 1. Communications. 2. Projet de décret relatif à l'égalité de tra(...) Rapporteur : M. Bertin Mampaka Mankamba. Discussion générale. Examen des articl
type document prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007200774 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 33/2007 du 7 mars 2007 Numéro du rôle : 3938 En cause : le recours en annulation de l'article 3 et de l'article 4 du décret de la Région flamande du 15 juillet 2005 modifiant le décret du 15 juillet 1997 cont(...) La Cour
type communication du selor prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007200792 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecin-inspecteur (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG06841). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. PATRAKAS, NICOLE, 1785 MERCHTEM. 2. COLLA, FRANCIS, 4190 FERRIERE(...) 3. PRUD'H type communication du selor prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007200783 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de contrôleurs techniques (niveau B), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG06842). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1(...) 2. type communication du selor prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007200784 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs techniques (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG06842). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007200793 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de médecin-inspecteur (niveau A), d'expression néerlandaise, pour **** (****06841). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VAN ****, ****, 1860 ****. 4. ****, ****
type emprunt à lots prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007003121 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis parla Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 609 du 20 février 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007003120 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis parla Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 475 du 9 février 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 15/03/2007 numac 2007003122 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 593 du 20 février 2007 Pour la consultation du tableau, voir image
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References: l'article 5
 l'article 37
 § 12
 l'article 74
 l'article 287
 l'article 58
 l'article 97
 l'article 3
 l'article 4