Source: http://dreamnev.org/spip.php?article424
Timestamp: 2017-04-27 22:28:47+00:00

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Connexion Accueil > Nager, oui mais où ?	> Décret Eau Vive	> Titre deux - La pratique en mer TITRE II La pratique en mer
SECTION II-1 L’accueil dans l’établissement SECTION II-1 L’accueil dans l’établissement SECTION II-3 L’équipement DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE II La pratique en mer.SECTION II-1
Art. 20. Dans chaque établissement, en un lieu visible de tous, un tableau affiche les règlements en vigueur concernant la navigation maritime pratiquée, ainsi qu’une carte de l’espace couramment utilisé mentionnant :
Les zones interdites ou dangereuses ; Les limites autorisées de navigation et le plan de balisage ; Les données météorologiques du moment.
Art. 21. Les articles 3 et 4 s’appliquent.
Art. 22. L’article 5 s’applique.
Art. 23. Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l’encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l’activité.
Art. 24. Les dispositions de l’article 7 s’appliquent.
L’équipement Art. 25. Les matériels et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur. Art. 26. Pour les embarcations spécifiques au kayak de vague, un système d’attache élastique relie le pagayeur à son embarcation.
Art. 27. Les pratiquants sont équipés :
1° D’un gilet de sécurité répondant aux conditions prévues en annexe II ; 2° De chaussures fermées ; 3° De vêtements de protection adaptés aux conditions de pratique du moment.
Art. 28. Lorsque l’activité est encadrée, le cadre est équipé comme les pratiquants.
Art. 29. Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Titre premier - La pratique en eaux intérieures Annexe 1 - Classement des rivières

References: Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24
 Art. 25
 Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29