Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20181716/index.html
Timestamp: 2020-08-03 17:48:13+00:00

Document:
RS 0.232.111.193.60 Accord du 31 mai 2018 entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance (avec annexes)
0.23 Propriété intellectuelle
0.232.111.193.60 Accord du 31 mai 2018 entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance (avec annexes)
0.232.111.193.60
entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance
Conclu le 31 mai 2018
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 22 mars 20191
Entré en vigueur par échange de notes le 1er septembre 2019
(Etat le 1er septembre 2019)
La Confédération suisse (ci-après: la Suisse) et la Géorgie, ci-après désignées individuellement par «la Partie» ou collectivement par «les Parties»,
considérant l’importance d’une protection efficace des droits de propriété intellectuelle pour le développement de relations commerciales mutuellement bénéfiques entre les Parties,
rappelant l’Accord de libre-échange entre les membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Géorgie2, et notamment l’art. 8 de son annexe XV,
reconnaissant le rôle des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance pour le commerce et le développement économique local des Parties,
visant à promouvoir et à encourager les échanges commerciaux bilatéraux de produits identifiés par des indications géographiques et des appellations d’origine ainsi que de produits et de services identifiés par des indications de provenance,
désireuses de renforcer la coopération entre les Parties en matière de protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance, et
réaffirmant leur engagement à créer des conditions favorables à une telle protection par la conclusion d’un accord bilatéral concernant la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance,
(1) Conformément aux principes de non-discrimination et de réciprocité, les Parties reconnaissent mutuellement et protègent les indications géographiques, les appellations d’origine et les indications de provenance, de même que les emblèmes d’État, tels les armoiries et les drapeaux, visés à l’art. 2.
(2) Par «indications géographiques», on entend les indications qui servent à identifier un produit originaire du territoire d’une Partie, ou d’une région ou d’une localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, une réputation ou une autre caractéristique du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique. Conformément aux législations nationales respectives des Parties, les appellations d’origine constituent une sous-catégorie d’indications géographiques.
(3) Par «indications de provenance», on entend les références directes ou indirectes à l’origine géographique des produits ou des services.
(4) Les annexes font partie intégrante du présent Accord.
Art. 2 Indications protégées
Sont protégées les indications suivantes (ci-après désignées par le terme «indications protégées»):
(1) En Suisse:
les désignations de la Géorgie figurant dans l’annexe I et toute autre indication désignant ce pays ou ses subdivisions territoriales officielles;
les emblèmes d’État de la Géorgie reproduits dans l’annexe II;
les indications géographiques de la Géorgie énumérées à l’annexe III.
(2) En Géorgie:
les désignations de la Suisse figurant dans l’annexe I et toute autre indication désignant ce pays ou ses subdivisions territoriales officielles;
les emblèmes d’État de la Suisse reproduits dans l’annexe II;
les indications géographiques de la Suisse énumérées à l’annexe III.
(3) Les annexes I et III contiennent les listes des désignations visées aux al. 1 et 2 translittérées ou transcrites dans les alphabets géorgien et latin. Ces translittérations ou transcriptions peuvent aussi être utilisées à des fins d’étiquetage et de désignation des produits et des services concernés conformément à l’art. 3.
Art. 3 Étendue de la protection
(1) Sans préjudice des art. 22 et 23 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après désigné par l’expression «Accord sur les ADPIC»)1, les Parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément au présent Accord, pour garantir la protection mutuelle des indications visées à l’art. 2. Chacune des Parties prévoit les moyens juridiques permettant aux parties intéressées visées à l’art. 6 d’empêcher l’utilisation de ces indications dans les situations énumérées dans le présent article.
Sans préjudice de l’art. 10 de la Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée par l’Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979, (ci-après désignée par le terme «Convention de Paris»)2, les indications énumérées à l’annexe I et les emblèmes d’État3 reproduits dans l’annexe II sont protégés contre:
toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits qui ne sont pas originaires du pays4 ou de la région désignés ou qui ne sont pas conformes aux critères définis dans la législation de la Partie à laquelle l’indication réfère;
toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de services qui n’est pas conforme aux critères définis dans la législation de la Partie à laquelle l’indication réfère.
Les indications géographiques énumérées à l’annexe III et toute autre indication géographique des Parties satisfaisant à la définition figurant à l’art. 22, al. 1, de l’Accord sur les ADPIC sont protégées contre:
toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits du même type que ceux auxquels s’applique l’indication géographique, qui ne sont pas originaires de l’aire géographique d’origine ou qui ne satisfont pas aux critères définis dans la législation de la Partie à laquelle l’indication réfère;
toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits qui ne sont pas du même type que ceux auxquels s’applique l’indication géographique ou à l’égard de services, si cette utilisation est de nature à indiquer ou suggérer un lien entre ces produits ou services et les bénéficiaires de l’indication géographique et risque de nuire à leurs intérêts ou, le cas échéant, si, en raison de la notoriété de l’indication géographique dans la Partie concernée, cette utilisation risque de porter atteinte à cette notoriété ou de l’affaiblir de manière déloyale ou bénéficierait indûment de cette notoriété;
toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine, provenance ou nature des produits.
(2) La protection conférée par l’al. 1 s’applique également dans les situations suivantes, même si l’origine véritable des produits ou des services est indiquée:
l’indication protégée est employée en traduction, en transcription ou en translittération;
l’indication protégée est utilisée sous une forme modifiée, dans la mesure où cette utilisation conduit à un risque de confusion pour le public concerné, ou
l’indication protégée est accompagnée d’expressions telles que «style», «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode», «comme produit en», «comme», «analogue» ou d’expressions similaires, y compris de symboles graphiques pouvant prêter à confusion, même si le produit désigné est utilisé comme un ingrédient.
(3) La protection conférée par les al. 1 et 2 s’applique également à l’importation de produits sur le territoire de l’une des Parties et dans les cas où les produits originaires du territoire de l’une des Parties sont destinés à l’exportation. Les Parties habilitent leurs autorités compétentes à agir de leur propre initiative, aussi dans les cas de transit le cas échéant.
(4) L’enregistrement d’une marque enfreignant les dispositions des al. 1 et 2 est refusé ou invalidé, soit d’office si les législations respectives des Parties le permettent, soit à la requête d’une partie intéressée. Si une telle marque a été déposée ou enregistrée de bonne foi ou si elle s’est imposée par un usage de bonne foi avant l’entrée en vigueur du présent Accord, elle peut continuer à être utilisée et sa protection peut être prolongée, nonobstant la protection ou l’usage de l’indication de provenance ou de l’indication géographique au titre du présent Accord, à condition qu’aucun autre motif de nullité ou de révocation de la marque n’existe en vertu de la législation de la Partie concernée.
(5) Les Parties ne sont pas tenues de protéger une indication visée à l’art. 2:
lorsque, à la lumière d’une marque renommée ou d’une marque notoirement connue, la protection est de nature à induire en erreur le consommateur sur la véritable identité du produit ou du service; cette disposition ne s’applique pas aux indications visées à l’art. 2, al. 1, let. a, et al. 2, let. a;
lorsque, à la lumière du nom d’une variété végétale ou d’une espèce animale, la protection est de nature à induire en erreur le consommateur sur l’origine véritable du produit.
(6) Les exceptions prévues par les art. 24, al. 4, 6 et 7, de l’Accord sur les ADPIC ne s’appliquent pas aux indications protégées visées à l’art. 2, al. 1, let. a et c, et al. 2, let. a et c, du présent Accord.
(7) Conformément à leurs obligations découlant de l’art. 6ter de la Convention de Paris, les Parties empêchent que les emblèmes d’État de l’autre Partie soient utilisés ou enregistrés comme marque ou tout autre titre protégé, tel qu’une raison de commerce ou le nom d’une association, en violation des conditions définies dans les lois et les règlementations de la Partie concernée. Cette protection s’étend aussi aux signes susceptibles d’être confondus avec les emblèmes d’État des Parties.
1 RS 0.632.20, Annexe 1C
3 Les armoiries sont réservées aux usages officiels sans préjudice des exceptions prévues par les législations nationales respectives.
4 Le territoire déterminant pour l’usage d’une indication de provenance suisse désignant un produit naturel ou une denrée alimentaire inclut, conformément à la législation suisse, la Principauté du Liechtenstein, les enclaves douanières de Büsingen am Hochrhein et de Campione d’Italia; le territoire déterminant pour l’usage d’une indication de provenance désignant un produit naturel, conformément à la législation suisse, inclut les zones franches du Pays de Gex et de Haute-Savoie ainsi que les surfaces des exploitations agricoles suisses qui sont situées en zone frontière.
Art. 4 Indications homonymes
(1) En cas d’indications homonymes:
si une indication protégée de l’une des Parties est identique ou similaire à une indication protégée de l’autre Partie, la protection est conférée à chacune des indications, à condition que l’indication protégée ait été utilisée de manière traditionnelle et constante et que le produit ou le service ne soit pas faussement présenté comme étant originaire du territoire de l’autre Partie;
si une indication protégée de l’une des Parties est identique ou similaire à une indication référant au territoire d’une partie tierce, cette dernière indication peut être utilisée pour décrire et présenter soit un produit fabriqué dans l’aire géographique à laquelle elle réfère, soit un service originaire du pays auquel elle réfère, à condition qu’elle ait été utilisée de manière traditionnelle et constante, que son utilisation dans ce but soit réglementée dans le pays d’origine et que le produit ou le service qu’elle identifie ne soit pas faussement présenté comme étant originaire du territoire de la Partie concernée.
(2) Dans les cas visés à l’al. 1, les Parties déterminent les conditions pratiques permettant de distinguer l’une de l’autre les indications homonymes en question, en veillant à ce que les producteurs et les prestataires de services bénéficient d’un traitement équitable et à ce que le consommateur ne soit pas induit en erreur.
Art. 5 Exceptions
(1) Les dispositions du présent Accord ne font en rien obstacle au droit de toute personne de faire usage, dans le commerce, de son propre nom ou de celui de ses prédécesseurs en affaires, à condition que ce nom ne soit pas utilisé de façon à induire en erreur le consommateur.
(2) Rien dans le présent Accord n’oblige les Parties à protéger une indication de l’autre Partie qui n’est plus protégée dans son pays d’origine ou qui est tombée en désuétude dans ce pays. Chacune des Parties notifie à l’autre Partie qu’une indication n’est plus protégée dans son pays d’origine.
Art. 6 Bénéficiaires
Les bénéficiaires de la protection conférée par le présent Accord sont des personnes physiques ou morales, notamment des fédérations, associations ou organisations de producteurs, de prestataires de services, de commerçants, de consommateurs, ou les autorités nationales. Ils sont réputés être des parties intéressées, à condition d’avoir un intérêt légitime et leur domicile ou leur siège sur le territoire de l’une des Parties. Les Parties garantissent que leur législation nationale respective prévoie l’opposabilité de la protection conférée par le présent Accord par les parties intéressées.
Art. 7 Présentation et étiquetage
Si la description, la présentation ou l’emballage d’un produit ou d’un service, y compris dans l’étiquetage, dans la publicité ou dans les documents officiels ou commerciaux, sont contraires au présent Accord, les Parties prennent les mesures administratives nécessaires et prévoient des moyens juridiques efficaces en vue de lutter contre la concurrence déloyale ou de prévenir tout autre usage inexact ou trompeur de l’indication protégée.
Art. 8 Points de contact
(1) Les autorités mentionnées à l’annexe IV du présent Accord font office de points de contact entre les Parties; elles ont pour mission d’observer le développement du présent Accord et d’intensifier la coopération et le dialogue entre les Parties sur les indications géographiques et les indications de provenance. Les points de contact veillent également au bon fonctionnement du présent Accord et peuvent examiner toute question liée à sa mise en oeuvre et à son application. Ils sont notamment chargés:
des modifications conformément à l’art. 11, al. 3 et 4;
de l’échange d’informations sur les évolutions de la législation et de la politique en matière d’indications géographiques et d’indications de provenance et sur toute autre question d’intérêt mutuel dans ces domaines;
de l’échange d’informations relatives aux indications géographiques et aux indications de provenance dans le but d’envisager leur protection conformément au présent Accord.
(2) Les points de contact adoptent leurs décisions par consentement mutuel. Ils se réunissent à la demande de l’une des Parties à une date, en un lieu et selon des modalités (y compris, le cas échéant, la vidéoconférence) fixés d’un commun accord par les Parties, au plus tard 90 jours à compter de la demande. La réunion des points de contact arrête son règlement intérieur.
Art. 9 Procédure réglant l’usage non conforme des indications protégées
(1) Si l’une des Parties a des raisons de soupçonner:
qu’une indication protégée au sens de l’art. 2 est ou a été utilisée dans le commerce entre les Parties en violation du présent Accord, et
que cette violation l’intéresse particulièrement et qu’elle est de nature à donner lieu à des mesures administratives ou à des poursuites judiciaires,
elle en informe sans délai le point de contact de l’autre Partie et lui fournit les informations utiles relatives à cet usage non conforme.
(2) Les informations visées à l’al. 1 doivent être accompagnées de documents officiels ou commerciaux, ou de tout autre document approprié, et préciser les mesures administratives ou les poursuites judiciaires susceptibles d’être engagées. Elles comportent en particulier les indications suivantes relatives au produit ou au service concerné:
le producteur et toute personne détenant le produit ou le prestataire de services;
la composition du produit ou le contenu du service;
la description, la présentation ou l’emballage du produit ou du service;
la description de la violation présumée des règles applicables:
à l’obtention du produit ou à la fourniture du service, ou
à la commercialisation du produit ou du service.
(3) L’autre Partie examine la question et informe la Partie requérante du résultat de l’examen et des mesures prises en vertu de l’art. 3 ou des moyens juridiques prévus dans sa législation pour prévenir cet usage non conforme.
Art. 10 Listes et registres nationaux
(1) Sans préjudice de l’art. 3, al. 5, l’enregistrement d’une indication ne figurant pas encore dans l’annexe III ou son inscription dans les registres ou sur les listes de l’une des Parties mentionnés à l’annexe V du présent Accord sont admissibles comme preuve par les autorités compétentes de l’autre Partie que cette indication satisfait aux critères d’une indication géographique tels que définis à l’art. 1, al. 2.
(2) Le présent article s’applique aussi longtemps que l’indication en question n’a pas été examinée par l’autre Partie conformément à l’art. 11, al. 3.
Art. 11 Modifications
(1) Chacune des Parties peut demander par écrit la modification du présent Accord.
(2) Les Parties adoptent les modifications apportées au corps du présent Accord par consentement mutuel. De telles modifications entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification par voie diplomatique de l’accomplissement par les Parties des exigences légales requises pour leur entrée en vigueur.
(3) Lorsqu’une indication figurant dans les annexes I ou III ou un emblème d’État reproduit dans l’annexe II ne sont plus protégés, qu’ils sont modifiés, ou lorsqu’une indication ou un emblème d’État ne figurant pas encore dans les annexes I, II ou III sont reconnus comme protégés, la Partie notifie ces changements à l’autre Partie par le biais des points de contact mentionnés à l’annexe IV. Les points de contact adoptent ensuite par écrit une décision commune sur ces modifications dans les douze mois à compter de cette notification. Cette décision devra également préciser la date d’entrée en vigueur de ces changements.
(4) Chacune des Parties peut notifier, par voie diplomatique, sous la forme d’une note verbale, des modifications aux listes figurant dans les annexes IV et V au présent Accord. Ces modifications entrent en vigueur à la date de la réception d’une telle notification par l’autre Partie.
Art. 12 Mesures transitoires
(1) Les produits ou services identifiés par une indication visée à l’art. 2 qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent Accord, sont respectivement fabriqués ou fournis, de même que désignés et présentés, conformément à la loi, mais qui ne peuvent pas être identifiés par une telle indication aux termes du présent Accord, peuvent être commercialisés par des grossistes, des producteurs ou des prestataires de services durant une année à compter de l’entrée en vigueur du présent Accord et par des distributeurs jusqu’à épuisement des stocks.
(2) Les produits et les services qui sont respectivement fabriqués et fournis, de même que désignés et présentés, conformément au présent Accord, mais dont la description, la présentation ou l’emballage ne sont plus conformes audit accord à la suite d’une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks, sauf si les Parties en conviennent autrement.
Art. 13 Consultations
Les différends entre les Parties concernant la mise en oeuvre ou l’interprétation du présent Accord sont résolus par voie de consultations entre les Parties conduites dans un délai raisonnable.
(1) Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification par voie diplomatique par les Parties de l’accomplissement des procédures légales respectives requises pour l’entrée en vigueur.
(2) Chacune des Parties peut dénoncer le présent Accord par notification écrite à l’autre Partie. Le présent Accord cesse d’être applicable six mois après réception de cette notification par l’autre Partie.
En témoignage de quoi, les soussignés ayant été dûment autorisés à cette fin, ont signé le présent accord.
Fait à Berne, le 31 mai 2018, en double exemplaire, en langues française, anglaise et géorgienne, chacune des versions faisant également foi. En cas de divergences entre ces versions, le texte anglais fait foi.
Pour la Géorgie:
Nikoloz Gogilidze
a) Géorgie: noms du pays et de ses subdivisions territoriales officielles protégées en vertu de l’art. 2, al. 1, let. a
Noms du pays
Noms des subdivisions territoriales
Translittérations / Transcriptions / Traductions
Autonome Republik Abchasien
République autonome d’Abkhazie
Republicca autonoma Abcasia
République autonome d’Adjarie
Republicca autonoma Agiaria
Racha-Lechkhumi-Kvemo Svaneti
Racha-Lechkhumi-Niederswanetien
Ratcha-Letchkhoumie-Basse Svanécie
Racha-Lechkhumi e Kvemo Svaneti
Mingrélie-Haute Svanécie
b) Suisse: noms du pays et de ses cantons protégés en vertu de l’art. 2, al. 2, let. a
Schweizer, Schweizerisch
შვაიც/ შვაიცერ/ შვაიცერიშ
სუის/სუის
ზვიცერა/ზვიცერო
შვიცრა/შვიცერ
სვიცზერლენდ, სვის
შვეიცარიელი/შვეიცარიული
ჰელვეცია; ჰელვეთიშ
hélvetique
ჰელვესი; ჰელვეტიკ
ელვეცია; ელვეტიკო
ჰელვეცია, ჰელვეტიკ
ჰელვეცია
ჰელვეტიკ
Noms des cantons
Translittérations / Transcriptions / Traductions en géorgien
აარგაუ
არგოვი
არგოვია
აარგაუს კანტონი
აპენცელ აუსერროდენ
აპენზელ როდ-ექსტერიერ
აპენძელო ესტერნო
აპენცელ-აუსერროდენის კანტონი
აპენცელ ინერროდენ
აპენზელ როდ-ინტერიერ
აპენძელო ინტერნო
აპენცელ-ინეროდენის კანტონი
ბაზელ ლანდშაფტ
ბალ კამპან
ბაზილეა კამპანია
ბაზელ ქანთრი
ბაზელის ლანდშაფტ კანტონი
ბაზელ შტადტ
ბალ ვილ
ბაზილეა ჩიტა
ბაზელ სითი
ბაზელის შტადტკანტონი
ბერნ
ბერნა
ფრიბურგ
ფრაიბურგ
ფრიბურგო
ფრიბურგის კანტონი
ჟენევ
გენფ
ჯინევრა
ჟინივა
გლარუს
გლარის
გლარონა
გლარუსის კანტონი
გრაუბუნდენ
გრიჯონი
გრიშუნ
გრიზონ
გრაუბუნდენის კანტონი
ჟურა
იურა
ჯურა
ჟურას კანტონი
ლუცერნ
ლუსერნ
ლუჩერნა
ლუცერნის კანტონი
ნეშატელ
ნოიენბურგ
ნეშატელის კანტონი
ნიდვალდენ
ნიდვალდ
ნიდვალდო
ნიდვალდენის კანტონი
ობვალდენ
ობვალდ
ობვალდო
ობვალდენის კანტონი
შაფჰაუზენ
შაფუზ
შაფუზა
შაფჰაუზენის კანტონი
შვიც
შვითც
ზვიტო
შვითცის კანტონი
სოლოთურნ
სოლერ
სოლეტა
სოლოთურნის კანტონი
სანქტგალენ
სენ გალ
სან გალო
სანქტ-გალენის კანტონი
ტურგაუ
ტურგოვი
ტურგოვია
ტურგაუს კანტონი
ტიჩინო
ტესინ
ტესენ
ტიჩინოს კანტონი
ური
ურის კანტონი
ვაადტ
ვალის
ვალეზე
ვალეს კანტონი
ცუგ
ზუგ
ძუგო
ცუგის კანტონი
ციურიხ
ზურიქ
ძურიგო
ციურიხის კანტონი
1 Les translittérations, transcriptions et traductions sont données seulement à titre d’exemples; elles ne restreignent pas la portée de l’art. 3, al. 2.
a) Emblèmes d’État de la Géorgie protégés en vertu de l’art. 2, al. 1, let. b
b) Emblèmes d’État de la Suisse protégés en vertu de l’art. 2, al. 2, let. b
Annexe III1
a) Indications de la Géorgie protégées en vertu de l’art. 2, al. 1, let. c
Dénominations (adjectifs)
Translittérations / Transcriptions / Traductions en anglais (adjectifs)
აჭარული ჩლეჩილი
Acharuli Chlechili
Adjarian Chlechili
ახალქალაქის კარტოფილი
Akhalkalakis Kartopili
Akhalkalaki potato
Ateni (Atenuri)
Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
Dambalkhacho
გუდა
იმერული ყველი
Imeruli Kveli
კახეთი (კახური)
Kakheti (Kakhuri)
ქართული ყველი
Kartuli Kveli
კოტეხი
Kotekhi
ქუთაისის მწვანილი
Kutaisis Mtsvanili
Kutaisi greens
მაჭახელას თაფლი
Machakhelas Tapli
Machakhela honey
Produit laitier fermenté
მეგრული სულგუნი
Megrelian Sulguni cheese
მესხური ჩეჩილი
Meskhuri Chechili
Meskhetian Chechili
სვანური სულგუნი
Svanuri Sulguni
Svanetian Sulguni cheese
ტენილი
ტყიბულის მთის ჩაი
Tkibulis Mtis Chai
Tkibuli Mountain tea
თუშური გუდა
Tushuri Guda3
Tushetian Guda cheese
b) Indications de la Suisse protégées en vertu de l’art. 2, al. 2, let. c
Traductions en anglais et en langues nationales
Aargauer Bure Kirsch
Aargau cherry spirit
აარგაუერბურექირშ/აარგაუსალუბლისსპირტიანისასმელი
Abricotine / Eau-de-vie d’abricot du Valais
Abricotine / Valais apricot spirit
აბრიკოტინ/ო-დე-ვიდ’აბრიკოდუვალე/ აბრიკოტინი/ ვალესგარგარისსპირტიანისასმელი
Absinthe du Val-de-Travers
Val-de-Travers absinth
აბსენთდუვალ-დე-ტრავერ/ვალ-დე-ტრავერისაფსენტი
ადელბოდენ/ადელბოდენი
ეგლ/ეგლი
აპენცელ/აპენცელი
აპენცელაუსერროდენ/აპენცელაუსერროდენი
აპენცელერ/აპენცელერი
Appenzell Alps herbal spirit
აპენცელერალპენბითერ/აპენცელალპურიმცენარეულისპირტიანისასმელი
Appenzeller Biber / Appenzeller Biberli
აპენცელერბიბერ/აპენცელერბიბერლი/ აპენცელერბიბერი/აპენცელერბიბერლი
აპენცელერმოსთბროკლი/აპენცელერმოსთბროკლი
აპენცელერფანთლი/აპენცელისფანთლი
Appenzell boiled sausage
აპენცელერზიდვურსთ/აპენცელისმოხარშულიძეხვი
აპროზ/აპროზი
ობონ/ობონი
ოვერნიე
ბაარერ/ბაარერი
ბადენერ/ბადენერი
Baselbieter Burgermeister
ბაზელბითერბურგერმაისთერ/ ბაზელბითერბურგერმაისტერი
Basel cherry spirit
ბაზელბითერკირშ/ბაზელისალუბლისსპირტიანისასმელი
Baselbieter Marc
Basel grape marc spirit
ბაზელბითერმარქ/ბაზელისყურძნისსპირტიანისასმელი
Baselbieter Mirabelle
Basel mirabelle spirit
ბაზელბითერმირაბელე/ბაზელისმირაბელას(ქლიავი) სპირტიანისასმელი
Baselbieter Pflümli
Basel plum spirit
ბაზელბითერფლუმლი/ბაზელისქლიავისსპირტიანისასმელი
Baselbieter Zwetschgenwasser
Basel prune spirit
ბაზელბითერცვეჩგენვასერ/ბაზელისშავიქლიავისსპირტიანისასმელი
ბაზელ-ლანდშაფტ/ბაზელ- ლანდშაფტი
ბაზელ-შტადტ/ბაზელ-შტადტი
Basler Eierkirsch
Basel cherry and egg liqueur
ბასლერაიერქირშ/ბაზელისალუბლისადაკვერცხისლიქიორი
ბასლერლექერლი/ბაზელისლექერლი
ბელინძონა/ბელინძონა
ბერნ/ბერნე/ბერნი
Bernbieter Birnenbrand
Bern pear spirit
ბერნბითერბირნენბრანდ/ბერნისმსხლისსპირტიანისასმელი
Bernbieter Cherry Brandy Liqueur
Bern cherry liqueur
ბერნბითერჩერიბრენდილიქიორ/ბერნისალუბლისლიქიორი
Bernbieter Griottes Liqueur
Bern Morello cherry liqueur
ბერნბითერგრიოტელიქიორ/ბერნისგრიოტეს ალუბლისლიქიორი
Bernbieter Kirsch
Bern cherry spirit
ბერნბითერკირშ/ბერნისალუბლისსპირტიანისასმელი
Bernbieter Kirschen Liqueur
ბერნბითერკირშენლიქიორ/ბერნისალუბლისლიქიორი
Bernbieter Kräuterbitter
Bern herbal spirit
ბერნბითერკროითერბითერ/ბერნისმცენარეულისპირტიანისასმელი
Bernbieter Mirabellen
Bern mirabelle spirit
ბერნბითერმირაბელენ/ბერნისმირაბელას(ქლიავი) სპირტიანისასმელი
Bernbieter Zwetschgenwasser
Bern prune spirit
ბერნბითერცვეჩგენვასერ/ბერნისშავიქლიავისსპირტიანისასმელი
Bern alpine cheese / Bern planing cheese
ბერნერალპქეზე/ბერნერჰობელქეზე/ბერნისალპურიყველი/ბერნისჰობელკეზე
Bern hazelnut gingerbread
ბერნერჰაზელნუსლებქუხენ/ბერნისთხილისთაფლაკვერი
Berner Honig-lebkuchen
Bern honey gingerbread
ბერნერჰონიგლებქუხენ/ბერნისთაფლისთაფლაკვერი
Bern tongue sausage
ბერნერცუნგენვურსთ/ბერნისენისძეხვი
Bérudge de Cornaux
Cornaux Bérudge plum spirit
ბერუჯდეკორნო/კორნობერუჯისქლიავისსპირტიანისასმელი
ბე
ბექს
ბექსი
ბილერზე
ლაკდებიენ/
ბილერისტბა
ბიენისტბა
Jura wood
ბუადუჟურა/ჟურასხე
Boîte à musique de Sainte-Croix
Sainte-Croix music box
ბუატამუზიკდესენტ-კრუა/სენტ-კრუასმუსიკალურიზარდახშა
ბონვილარ/ბონვილარი
Vaud cork-shaped biscuit
ბუშონვოდუა/ვოდის კორპის ფორმის ორცხობილა
ბუთფა/ბუთფასი
Brandy du Valais
Valais brandy
ბრენდიდუვალე/ვალეს ბრენდი
Brienzer Holzschnitzerei
Brienz woodcarving
ბრინცერჰოლცშნიცერაი/ბრინცერისგრავირებულიხე
Bündner Alpkäse
Grisons alpine cheese
ბუნდნერალფქეზე/ გრაუბუნდენის ალპურიყველი
Grisons mountain cheese
ბუნდნერბერგქეზე/გრაუბუნდენის მთისყველი
Bündner Nusstorte / Engadiner Nusstorte
Bündner walnut pie / Engadin walnut pie
Tourte aux noix des Grisons / tourte aux noix d’Engadine
ბუნდნერნუსთორთე/ენგადინერნუსტორტე/ბუნდნერისკაკლისტორტი/ ენგადინისკაკლისტორტი
Grisons cured ham
ბუნდნერროშინქენ/გრაუბუნდენის შაშხი
Bündner Röteli / Churer Röteli
ბუნდნერროთელი/ქურერროთელი/ბუნდნერროტელი/ ქურერროტელი
Bündner Salsiz / Bündner Doppelsalsiz
ბუნდნერსალსიც/ბუნდნერდოპელსალსიც/ ბუნდნერსალსიცი/ ბუნდნერისორმაგისალსიცი
Grisons dry-cured beef
ბუნდნერფლაიშ/ გრაუბუნდენის მშრალისაქონლისხორცი
კალამინ/კალამინი
Canada du Valais
Valais Canada apple spirit
კანადადუვალე/ კანადავალესვაშლისსპირტიანისასმელი
Geneva thorny cardoon
კარდონეპინეჟენევუა/კარდონეპინეჟენევუა
კასტელსანპიეტრო/კასტელსანპიეტრო
სერველა/სერველასი
შაბლი
შამოზონ/შამოზონი
შატოდეშული/
შატოდეკოლექს/შატოდეკოლექსი
შატოდუკრესტ/შატო დუკრესტი
შეირ/შეირი
Coing d’Ajoie
Ajoie quince spirit
ქუნდეჟუა/აჟუასკომშისსპირტიანისასმელი
Coing du Valais
Valais quince spirit
ქუნდუვალე/ვალესკომშისსპირტიანისასმელი
ქონთე
Coppa del Ticino
Ticino coppa
კოპადელტიჩინო/ტიჩინოკოპა
კორტაიო
კოტოდებოსი
კოტოდებურდინი
კოტოდეშევრან/კოტოდეშევრანი
კოტოდეშულექს/კოტოდეშულექსი
კოტოდეშული
კოტოდეჟანტუ
კოტოდელავინიებლანშ/თეთრიყურძნის ღვინო
კოტოდელული
კოტოდეპესი
კოტოდებაიე
Coteaux de Dardagny
კოტოდედარდანი
კოტოდეპენე
კოტდელანდსი
კოტდერუსენ/კოტდერუსენი
Côtes-de-l’Orbe
კოტ-დე-ლ-ორბ/კოტ-დე-ლ-ორბი
Gruyère double cream
კრემდუბლდელაგრუიერ/გრუიერესორმაგიკრემი
კრესიე/კრესიერი
ქკუშოლ/ქკუშოლი
დამასინ/დამასინი
Découpage du Pays d’Enhaut
Pays d’Enhaut paper carving
დეკუპაჟდუპეიდენუ/ქაღალდზეორნამენტებისჭრა
დეზალე
Dézaley-Marsens
დეზალე-მარსენ/დეზალი-მარსენი
დოლ/დოლი
დომეინდელაბეი
დორინ/დორინი
Eau-de-vie d’herbes du Jura
Jura herbal spirit
ო-დე-ვიდერბდუჟურა/ჟურასმცენარეულისპირტიანისასმელი
Eau-de-vie d’herbes du Valais
Valais herbal spirit
ო-დე-ვიდერბდუვალე/ვალესმცენარეულისპირტიანისასმელი
Valais pear spirit
ო-დე-ვიდეპუაღდუვალე/ვალესმსხლისსპირტიანისასმელი
Eau-de-vie de vin du Valais
Valais wine spirit
ო-დე-ვიდევინდუვალე/ვალესღვინისსპირტიანისასმელი
აინზიდლერ/აინზიდლერი
ელმერ/ელმერი
ემენთალერ/ემენთალი
Emmentaler Bauernbratwurst
Emmental farmer frying sausage
ემენთალერბაუერნბრათვურსთ/
ემენთალისფერმერისშესაწვავიძეხვი
Emmentaler Kirsch
Emmental cherry spirit
ემენთალერქირშ/ემენთალისალუბლისსპირტიანისასმელი
Épesses
ეპეს/ეპესი
ეპთინგერ/ეპთინგერი
Ermitage du Valais / Hermitage du Valais
ერმიტაჟდუვალე/ვალესერმიტაჟი
ფეში
ფელზენაუ
ფენდან/ფენდანი
ფლეშ/ფლეში
Formagella ticinese
ფორმაჯელატიჩინეზე/ფორმაჯელატიჩინეზე
Formaggio d’alpe ticinese
Ticino alpine cheese
ფორმაჯოდალპეტიჩინეზე/ტიჩინოსალპურიყველი
Framboise du Valais
Valais raspberry spirit
ფრამბუაზდუვალე/ვალესჟოლოსსპირტიანისასმელი
Freiämter Theilerbirnenbrand
Freiamt Theilers pear spirit
ფრაიემთერთაილერბირნენბრანდ/
ფრაიამთთეილერსისმსხლისსპირტიანისასმელი
Freiämter Zwetschgenwasser
Freiamt prune spirit
ფრაიემთერცვეჩგენვასერ/ფრაიამთისშავიქლიავისსპირტიანისასმელი
Fricktaler Kirsch
Fricktal cherry spirit
ფრიქთალერქირშ/ფრიქთალისალუბლისსპირტიანისასმელი
Fricktaler Pflümliwasser
Fricktal plum spirit
ფრიქთალერფლუმლივასერ/ფრიკთალისქლიავისსპირტიანისასმელი
Vully pie
გატოდუვუი/ ვუისღვეზელი
Génépi du Valais
Valais genepi spirit
ჟენეპიდუვალე/ვალესჟენეპისპირტიანისასმელი
ჟენევ/ჟენევა
ჟენევ/გენფ/ჟენევა
ჟენიევრ/ჟენიევრი
Genièvre du Jura
ჟენიევრდუჟურა
Gentiane du Jura
Jura gentian
ჟანთიანდუჟურა/ჟურაგენტიანი
გლარნერ/გლარნერი
Fromage d’alpage glaronais
Formaggio d’alpe glaronese
Glarus alpine cheese
გლარნერალპკეზე/
ფრომაჟდალპაჟგლარონე/
ფორმაჯოდალპეგლარონეზე/
გლარნერისალპურიყველი
Glarus veal sausage
გლარნერკალბერვურსთ/გლარნერისხბოსძეხვი
Glarus meat pie
გლარნერპაშტეტე/გლარნერისხორცისღვეზელი
Glarner Schiefer
Glarus slate
გლარნერშიფერ/გლარნერისფიქალი
გლარუს/გლარუსი
Golden du Valais
Valais Golden apple spirit
გოლდენდუვალე/ვალესვაშლის(გოლდენი) სპირტიანისასმელი
გორონ/გორონი
Gotthard Kräuterbrand
Gotthard herbal spirit
გოთჰარდკროითერბრანდ/გოთჰარდისმცენარეულისპირტიანისასმელი
გრანდკარაზ/გრანდკარაზი
Grappa del Ticino / Grappa Ticinese
გრაპადელტიჩინო/ გრაპატიჩინეზე/გრაპატიჩინოდან
Grappa della Val Bregaglia
გრაპადელავალბრეგალია/გრაპავალბრეგალისხეობიდან
Grappa della Val Calanca
გრაპადელავალკალანკა/გრაპა კალანკასხეობიდან
Grappa della Val Mesolcina
გრაპადელავალმეზოლჩინა/გრაპა მეზოლჩინასხეობიდან
Grappa della Valle di Poschiavo
გრაპადელავალედიპოსკიავო/გრაპაპოსკიავოსხეობიდან
გრაუბუნდენ/გრიჯონი
გრაუბუნდენი/გრიჯონი
Gravenstein du Valais
Valais Gravenstein apple spirit
გრავენშთაინდუვალე/ვალესგრავენშტაინვაშლისსპირტიანისასმელი
გრუიერ/გრუიერი
ჰალაუ
Hallauer Schinkenwurst
Hallau ham sausage
ჰალაუერშინქენვურსთ/ჰალაუსლორი
ენიე/ენიეზი
ჰერგისვილ/ჰერგისვილი
Vaud walnut oil
უილდენუავოდუაზ/ვოდუასისკაკლისზეთი
Innerschwyzer Chrüter
Innerschwyz herbal spirit
ინნერშვიზერხრუთერ/ინერშვიცერისმცენარეულისპირტიანისასმელი
ითინგერ/ითინგერი
Jambon cru du Valais
Walliser Rohschinken
ჟამბონკრუდუვალე/ვალესლორი
ჟამბონდელაბორნ
ჟენინ/ჟენინი
Johannisberg du Valais
იოჰანისბერგდუვალე/იოჰანისბერგდუვალე
ჟურა/იურა
Kirsch d’Ajoie
Ajoie cherry spirit
ქირშდაჟუა/აჟუასალუბლისსპირტიანისასმელი
Kirsch de la Béroche
La Béroche cherry spirit
ქირშდელაბეროშ/ ბეროშისალუბლისსპირტიანისასმელი
Kirsch du Valais
Valais cherry spirit
ქირშდუვალე/ვალესალუბლისსპირტიანისასმელი
Kirsch suisse
Swiss cherry spirit
ქირშსუის
შვაიცერქირშ/შვეიცარულიალუბლისსპირტიანისასმელი
ქნუთვილერ/ქნუთვილერი
ლაკოტ/ლაკოტე
ლაფეიე
Lard sec du Valais
Valais dry-cured bacon
ლარსეკდუვალე/ვალესმშრალადდამუშავებულიბეკონი
Lauerzer Kirsch
Lauerz cherry spirit
ლაუერცერქირშ/ლაუერცისალუბლისსპირტიანისასმელი
ლავო
ლეტივა
ლეიტრონ/ლეიტრონი
Lie de Dôle du Valais
Valais Dôle lees spirit
ლიდედოლდუვალე/ (დურდო) სპირტიანისასმელიდოლევალედან
Lie du Mandement
Mandement lees spirit
ლიდუმანდმან/მანდმანის(დურდო) სპირტიანისასმელი
Lie du Valais
Valais lees spirit
ლიდუვალე/ვალეს(დურდო) სპირტიანისასმელი
Gléresse
ლიგერც/ლიგერცი
გლერეს/გლერეს
Liqueur d’abricot du Valais
Valais apricot liqueur
ლიკერ დაბრიკოდუვალე/ ვალესგარგარისლიქიორი
Liqueur de framboise du Valais
Valais raspberry liqueur
ლიკერდეფრამბუაზდუვალე/ვალეს ჟოლოსლიქიორი
Liqueur de poires Williams du Valais
Valais Williams pear liqueur
ლიკერდეპუარვილიამსდუვალე/ვალესვილიამსისმსხლისლიქიორი
ლონჟოლ/ლონჟოლი
Luganiga ticinese / Luganighetta ticinese
ლუგანიგატიჩინეზე/ლუგანიგეტატიჩინეზე/ლუგანიგატიჩინეზე/ ლუგანიგეტატიჩინეზე
ლუტრი
ლუცერნ/ლუცერნი
Luzerner Birnenträsch
Lucerne pear spirit
ლუცერნერბირნენთრეშ/ლუცერნისმსხლისსპირტიანისასმელი
Luzerner Chrüter (Kräuterbrand)
Lucerne herbal spirit
ლუცერნერხრუთერ(კროითერბრანდ)/ ლუცერნისმცენარეულისპირტიანისასმელი
Luzerner Kernobstbrand
Lucerne apple and pear spirit
ლუცერნერკერნობსთბრანდ/ლუცერნისვაშლისადამსხლისსპირტიანისასმელი
Luzerner Kirsch
Lucerne cherry spirit
ლუცერნერქირშ/ლუცერნისალუბლისსპირტიანისასმელი
Luzerner Pflümli
Lucerne plum spirit
ლუცერნერფლუმლი/ ლუცერნისქლიავისსპირტიანისასმელი
Luzerner Theilerbirnenbrand
Lucerne Theilers pear spirit
ლუცერნერთაილერბირნენბრანდ/
ლუცერნისთეილერსისმსხლისსპირტიანისასმელი
Luzerner Williams
Lucerne Williams pear spirit
ლუცერნერვილიამს/ლუცერნისვილიამსისმსხლისსპირტიანისასმელი
Luzerner Zwetschgenwasser
Lucerne prune spirit
ლუცერნერცვეჩგენვასერ/ლუცერნისშავიქლიავისსპირტიანისასმელი
მაიენფელდ/მაიენფელდი
მალანს/მალანსი
Malvoisie du Valais
მალვუაზიდუვალე/
შემაგრებულიღვინოვალედან
მანდმანდეჟუსი/
ჟუსისმადმანი
Marc d’Auvernier
Auvernier brandy
მარკდოვერნიე/ ოვერნიერისბრენდი
Marc de Dôle du Valais
Valais Dôle brandy
მარკდედოლდუვალე/ ვალეს(დოლი) ბრენდი
Meringue de la Gruyère
Gruyère meringue
მერენგდელაგრუიერ/
მერენგდელაგრუიერი
Mirabelle d’Ajoie
Ajoie mirabelle spirit
მირაბელდაჟუა/აჟუასმირაბელასსპირტიანისასმელი
Mirabelle du Valais
Valais mirabelle spirit
მირაბელდუვალე/ვალესმირაბელასსპირტიანისასმელი
მონ-სურ-როლ/მონ-სურ-როლი
მორჟ/მორჟი
Mund saffron
მუნდერსაფრან/მუნდერისზაფრანა
ნენდა/ნენდაზი
ნეშატელ/ნეშატელი
ნოიენბურგ/ნოიენბურგი
ნიდვალდენ/ნიდვალდენი
Nidwaldner Alpkäse
Nidwald alpine cheese
ნიდვალდნერალპქეზე/ნიდვალდისალპურიყველი
ნოსტრანო
ობვალდენ/ობვალდენი
Obwaldner Alpkäse
Obwald alpine cheese
ობვალდნერალპქეზე/ობვალდენისალპურიყველი
პაიენ/პაიენი/ ჰაიდა
პენდესეგლვალეზან/ვალისერროგგენბროთ
ვალისურიჭვავისპური
Panettone ticinese
Ticino panettone
პანეტონეტიჩინეზე/პანეტონეტიჩინეზე
პასუგერ/პასუგერი
პუარაბოტსი/ბოტსიმსხალი
Poire d’Orange de la Baroche
La Baroche Orange pear spirit
პუარდორანჟდელაბაროშ/
ბაროშიფორთოხლისმსხლისსპირტიანისასმელი
Poire d’Ajoie
Ajoie pear spirit
პუარდაჟუა/აჟუასმსხლისსპირტიანისასმელი
Pomme d’Ajoie
Ajoie apple spirit
პომდაჟუა/აჟუასვაშლისსპირტიანისასმელი
Pomme du Valais
Valais apple spirit
პომდუვალე/ვალესვაშლისსპირტიანისასმელი
Prune d’Ajoie
Ajoie plum spirit
პრუნდაჟუა/აჟუასქლიავისსპირტიანისასმელი
Prune du Valais
Valais plum spirit
პრუნდუვალე/ვალესქლიავისსპირტიანისასმელი
Prune impériale de la Baroche
La Baroche imperial plum spirit
პრუნამპერიალდელაბაროშ/ ბაროშისიმპერიალიმსხლისსპირტიანისასმელი
Pruneau du Valais
Valais prune spirit
პრუნოდუვალე/ვალესშავიქლიავისსპირტიანისასმელი
Valais raclette cheese
რაკლეტდუვალე/
ვალისერრაკლეტ
ვალესრაკლეტისყველი
რეცუნზერ/რეცუნზერი
Rheintaler Ribel / Türggen Ribel
რაინთალერრიბელ/ თურგენრიბელ/რაიენთალისრიბელი/თურგენრიბელი
Rhubarbe du Vully
Vully rhubarb
რუბარბდუვუი/
ვუისრევანდი
Rigi Kirsch / Zuger Kirsch
Rigi cherry spirit / Zug cherry Spiri-tueux
რიგი ქირშ/ცუგერქირშ/რიგისალუბლისსპირტიანისასმელი/ ცუგისალუბლისსპირტიანისასმელი
რუჟმონ/რუჟმონი
სეიონ/სეიონი
სენ-საფორინ/სენ-საფორინი
Salame ticinese
Ticino salami
სალამეტიჩინეზე/ტიჩინოსსალიამი
სალგეშ/სალქუენენ/ სალგეში
/სალქეენენი
სალვანინ/სალვანინი
სატინი
Vaud cabbage sausage
სოსისოშუვოდუაზ/ვოდისკომბოსტოსსოსისი
Ajoie sausage
სოსის დაჟოიე/აჟუასსოსისი
Saucisson neuchâtelois / Saucisse neuchâteloise
Neuchâtel sausage
სოსისონნეშატელუა/სოსის
ნეშატელუაზ/ნეშატელისსოსისი
Vaud sausage
სოსისონვოდუა/ვოდისსოსისი
სავიეზ/სავიეზი
სბრინც/სბრინცი
შაბციგერ/
შაბციგერი
შაფჰაუზენ/შაფჰაუზენი
შაფჰაუზენ/შაფჰაუს/
შაფჰაუზენი/შაფჰაუსი
Schwarzbuben Kirsch
Schwarzbuben cherry spirit
შვარცბუბენქირშ/ შვარცბუბენისალუბლისსპირტიანისასმელი
Bonbon aux herbes suisses
Swiss herbal sweet
შვაიცერკროითერბონბონ/ბონბონოზერბსუის/შვეიცარულიმცენარეულიტკბილეული
შვაიცერშოკოლადე/
შოკოლასუის/
ჩოკოლატოზვიცერო/
შვეიცარულიშოკოლადი
Tilsit suisse
შვაიცერთილზითერ/ტილზიტსუის/შვეიცარულიტილზიტისყველი
შვიც/შვიცი
Seeländer Kirsch
Seeland cherry spirit
ზელენდერქირშ/ზელანდისალუბლისსპირტიანისასმელი
Seeländer Pflümliwasser
Seeland plum spirit
ზელენდერფლუმლივასერ/ზელენდისქლიავისსპირტიანისასმელი
Sel de Bex
Bex salt
სელდებე/ბესისმარილი
Sel du Jura
Jura salt
სელდუჟურა/ჟურასმარილი
სიერ/სიერი
სიდერს/სიდერსი
სიონ/სიონი/სიტენ/სიტენი
სოლოთურნ/სოლოთურნი
სანქტგალენ/სანქტგალენი
სანქტგალერ/სანქტგალერი
St. Galler Biber / St. Galler Biberli
სანქტგალლერბიბერ/ სანქტგალერბიბერლი/სანქტგალერბიბერი/ სანქტგალერბიბერლი
St. Galler Bratwurst / St. Galler Kalbsbratwurst
St Gallen frying sausage / St Gall frying veal sausage
სანქტგალერბრათვურსთ/საქნტგალერქალბსბრათვურსთ/სანქტგალენისშესაწვავიძეხვი/ სანქტგალერისშესაწვავიხბოსძეხვი
St. Galler Alpkäse
St Gallen alpine cheese
სანქტგალერალპქეზე/სანქტგალენისალპურიყველი
St Gallen schüblig sausage
სანქტგალერშუბლიგ/სანქტგალენისძეხვიშუბლიგი
სვის
სუის
შვაიც
ტეტდემუან, ფრომაჟდებელელე/ ტეტდემუანეს/ ყველიბელელი
თუნერზე/თუნერისტბა
ტურგაუ/ტურგაუ
Ticino / Bianco del Ticino / Rosato del Ticino / Rosso del Ticino
ტიჩინო/ბიანკოდელტიჩინო/ როზატოდელტიჩინო/როსოდელტიჩინო
თირგელ/თირგელი
Toggenburger Biscuit
Toggenburg biscuit
ტოგენბურგერბისკუი/ტოგენბურგული ორცხობილა
ტომვოდუაზ/ტომვოდუაზი
ტვან/ტვანი
დუან/დუანი
Uri alpine cheese
ურნერალპქეზე/ურნისალპურიყველი
Urschwyzer Kräuterbranntwein
Urschwyz herbal wine spirit
ურშვიცერ კროითერბრანნთვაინ/
ურშვიცისმცენარეულიბრენდი
Urschwyzerkirsch
Urschwyz cherry spirit
ურშვიცერქირშ/ურშვიცისალუბლისსპირტიანისასმელი
ვაშრენფრიბურჟუა/ვაშრენფრიბურგი
ვაშერინმონ-დორ/ვაშერინმონ-დორი
ვალის/ვალისი
ვალეზან/ვალეზანი
Joux Valley
ვალედეჟუ
Valser / Valser St. Petersquelle
ვალსერ/ვალსერსანქტფეთერსქუელლე/ წმინდა პეტრეს წყაროსწყალივალისიდან
ვომარკუ
Valais dry-cured beef
ვიანდსეშედუვალე/ვალესგამომშრალისაქონლისხორცი
ვილნევ/ვილნევი
ვილეტ/ვილეტი
ვუი
Walliser Chrüter
ვალიზერხრუტერ/
ვალესმცენარეულისპირტიანისასმელი
Werdenberg sour cheese / Bloder cheese
ვერდენბერგერზაუერქეზე/ ბლოდერქეზე/არაჟანივერდენბერგი/ყველიბლოდერი
Willisau ring biscuit
ვილიზაუერრინგლი/ვილიზაუსრგოლიორცხობილები
ივორნ/ივორნი
ცინკარლინ/ცინკარლინი
ცუგ/ცუგი
ცუგერ/ცუგერი
Zug cherry layer cake
ცუგერქირშთორთე/ცუგისალუბლის ტორტი
ციურიხ/ციურიხი
ციურიხზე/ციურიხისტბა
Zurzacher
ცურცახერ/ცურცახერი
1 Les translittérations, transcriptions et traductions sont données à titre d’exemples; elles ne restreignent pas la portée de l’art. 3, al. 2.
2 La protection de l’indication géographique «Guda» pour un fromage originaire de Géorgie ne fait pas obstacle à l’utilisation de la dénomination «Gouda» pour un type de fromage et comme élément de dénominations composées protégées à titre d’indications géographiques à l’égard de pays tiers.
3 La protection de l’indication géographique « Guda » pour un fromage originaire de Géorgie ne fait pas obstacle à l’utilisation de la dénomination « Gouda » pour un type de fromage et comme élément de dénominations composées protégées à titre d’indications géographiques à l’égard de pays tiers.
a) Point de contact de la Géorgie
Centre national de la propriété intellectuelle de la Géorgie – Sakpatenti
b) Point de contact de la Suisse
a) Registres nationaux et listes de la Géorgie
Registre national des appellations d’origine et des indications géographiques de produits et des personnes physiques et morales autorisées à utiliser les appellations d’origine et les indications géographiques.
b) Registres nationaux et listes de la Suisse
Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées pour les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les produits sylvicoles et les produits sylvicoles transformés conformément à l’ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés1.
Répertoire suisse des appellations d’origine contrôlée pour les vins tenu par l’Office fédéral de l’agriculture conformément à l’art. 25 de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin2.
Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées pour les produits non agricoles conformément à l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur le registre des appellations d’origine et des indications géographiques pour les produits non agricoles3.
1 RS 910.12
2 RS 916.140
3 RS 232.112.2
RO 2019 2493; FF 2019 1585
1RO 2019 24912 RS 0.632.313.601
RO 2019 2493
01.09.2019 PDF DOC
Accord du 31 mai 2018 entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance (avec annexes)

References: Art. 2

Art. 3
 art. 22
 art. 24

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13