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9C_593/2013 (03.04.2014)
9C_593/2013 � � Arr�t du 3 avril 2014
repr�sent�e par Mes Christine Magnin et Alexis Overney, avocats,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 24 juin 2013.
N�e en 1962, C.________, ressortissante suisse et britannique, est mari�e � N.________, ressortissant suisse. Elle r�side depuis le 18 ao�t 2011 avec ses deux enfants � L.________ et n'exerce aucune activit� lucrative. N.________, quant � lui, est domicili� et travaille en France, pour le compte d'un employeur fran�ais.
Le 22 ao�t 2011, l'agence communale d'assurances sociales de L.________ a interpell� C.________ pour s'assurer de la r�gularit� de son affiliation � une caisse de compensation AVS/AI. Par courrier du 12 octobre 2011, N.________ a r�pondu que son �pouse �tait consid�r�e comme d�pendante au sens de la l�gislation fran�aise et qu'elle avait droit, compte tenu des cotisations vers�es par son �poux au r�gime de s�curit� sociale fran�ais, aux prestations " Vieillesse et Survivants". Par courriers des 10 novembre 2011 et 14 f�vrier 2012, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI (ci-apr�s: la caisse), � laquelle le dossier a �t� transmis, a confirm� le bien-fond� de l'assujettissement de C.________ � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� suisse apr�s avoir au pr�alable requis l'avis de l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS), secteur des affaires internationales (courrier du 30 janvier 2012).
Par deux d�cisions provisoires du 23 avril 2012, la caisse a fix� sur la base de la fortune du couple et du revenu annuel de N.________ le montant des cotisations personnelles de l'int�ress�e dues pour les ann�es 2011 et 2012, respectivement pour la p�riode du 1er septembre 2011 au 31 d�cembre 2011 et du 1er janvier 2012 au 31 d�cembre 2012. Le m�me jour, elle a r�clam� le montant de 3'492 fr. 70 au titre des cotisations arri�r�es pour la p�riode du 1er septembre 2011 au 31 mars 2012 (y compris les frais administratifs) et le paiement des int�r�ts moratoires pour un montant de 32 fr. 05. L'opposition form�e par l'assur�e � l'encontre de ces d�cisions a �t� rejet�e par d�cision du 23 mai 2012.
C.________ a recouru contre la d�cision du 23 mai 2012 aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, en produisant un avis de droit du 21 ao�t 2012 de K.________, professeur � l'Universit� de X.________. Par jugement du 24 juin 2013, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours de l'assur�e.
C.________ interjette un recours en mati�re de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement. Elle conclut, principalement, � la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens qu'elle n'est pas assujettie � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� obligatoire; subsidiairement elle requiert de ne pas �tre assujettie � compter du 1
er�avril 2012. Plus subsidiairement encore, elle conclut au renvoi du dossier � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision "au sens des consid�rants"; le tout sous suite de frais et d�pens.
Le 7 novembre 2013, C.________ a requis la tenue de d�bats. Le 27 novembre suivant, elle a demand� la suspension de la cause.
Invit�s � se prononcer, la caisse et l'OFAS ont conclu au rejet du recours. L'assur�e a pr�sent� des observations compl�mentaires le 28 f�vrier 2014.
2.1.�La recourante requiert la suspension de la proc�dure f�d�rale. Elle a fait savoir que parall�lement � son recours, elle avait saisi le Comit� mixte, responsable de la bonne application des accords bilat�raux entre la Suisse et l'Union europ�enne. Sa requ�te avait �t� transmise � la Direction g�n�rale Emploi au sein de l'Union europ�enne, laquelle devait se prononcer dans le courant du mois de d�cembre 2013. Il convenait d�s lors de suspendre la proc�dure devant la Cour de c�ans jusqu'� droit connu sur l'�change de vues entre le Comit� mixte, ladite Direction et les autorit�s suisses, voire jusqu'� la d�cision que les autorit�s suisses pourraient �ventuellement prendre � la suite de cet �change.
2.2.�Selon l'art. 6 al. 1 PCF (applicable par renvoi de l'art. 71 LTF), le juge peut ordonner la suspension du proc�s pour des raisons d'opportunit�, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du proc�s ( FLORENCE AUBRY GIRARDIN, Commentaire de la LTF, 2009, n� 9 ad art. 71 LTF). En l'occurrence, on ne se trouve pas dans la situation exceptionnelle o� une suspension de proc�dure peut �tre exig�e. Il n'existe, en effet, aucune certitude que les autorit�s suisses rendront une d�cision et qui plus est qu'elle sera favorable � la recourante. D�s lors, dans la mesure o� la cause est en �tat d'�tre jug�e, il n'appara�t pas opportun de suspendre l'examen du recours.
La recourante a �galement d�pos� une requ�te tendant � la tenue de d�bats. La proc�dure de recours devant le Tribunal f�d�ral est en principe �crite et la partie recourante doit pr�senter ses arguments dans le m�moire de recours. La tenue de d�bats devant le Tribunal f�d�ral rev�t un caract�re exceptionnel et les parties n'ont en principe aucun droit � ce qu'il y soit proc�d� (art. 57 ss LTF; arr�t 2C_844/2009 du 22 novembre 2010 consid. 3.2.3; JEAN-MAURICE FR�SARD, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 9 ad art. 57 LTF). Il n'y a notamment pas lieu d'organiser des d�bats lorsque le recours ne soul�ve, comme en l'esp�ce, aucune question de fait ou de droit qui ne puisse �tre jug�e de mani�re appropri�e sur la base des pi�ces du dossier. La recourante a eu l'occasion d'exposer par �crit ses arguments dans son acte de recours. Aussi n'y a-t-il pas lieu de donner suite � sa demande.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF), le Tribunal f�d�ral exerce un pouvoir d'examen limit�. Il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), y compris les trait�s internationaux conclus par la Suisse (cf. art. 95 let. b LTF; ATF 135 II 243 consid. 2 p. 248), et statue sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut n�anmoins rectifier ou compl�ter d'office l'�tat de fait du jugement entrepris si des lacunes ou des erreurs manifestes lui apparaissent aussit�t (art. 105 al. 2 LTF).
5.1.�Le litige porte sur l'assujettissement obligatoire de la recourante � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� suisse relatif aux ann�es 2011 et 2012. Pr�sentant un caract�re transfrontalier, dans la mesure o� le mari de la recourante travaille et r�side en France, il doit �tre tranch� non seulement au regard des normes du droit suisse en mati�re d'AVS, mais �galement � la lumi�re des dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) et des r�glements auxquels il renvoie.
5.2.�Jusqu'au 31 mars 2012, les parties contractantes appliquaient entre elles le R�glement (CEE) n� 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif � l'application des r�gimes de s�curit� sociale aux travailleurs salari�s, aux travailleurs non salari�s et aux membres de leur famille qui se d�placent � l'int�rieur de la Communaut� (ci-apr�s: r�glement n� 1408/71). Une d�cision n� 1/2012 du Comit� mixte du 31 mars 2012 (RO 2012 2345) a actualis� le contenu de l'annexe II � l'ALCP avec effet au 1er avril 2012 en pr�voyant, en particulier, que les Parties appliqueraient d�sormais entre elles le R�glement (CE) n� 883/2004 du Parlement europ�en et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des syst�mes de s�curit� sociale, modifi� par le R�glement (CE) n� 988/2009 du Parlement europ�en et du Conseil du 16 septembre 2009 (ci-apr�s: r�glement n� 883/2004). Le r�glement n� 883/2004 (RS 0.831.109.268.1) - qui a donc remplac� le r�glement n� 1408/71 - n'ouvre toutefois aucun droit pour la p�riode ant�rieure � la date de son application (ATF 138 V 392 consid. 4.1.3 p. 396). Compte tenu des p�riodes en cause (ann�es 2011 et 2012), le litige doit �tre tranch� sous l'angle des deux r�glements pr�cit�s. Le jugement entrepris expose de mani�re compl�te les normes de droit suisse et communautaire applicables au pr�sent cas, si bien qu'on peut y renvoyer.
5.3.�Les parties ne contestent pas que la recourante entre dans le champ d'application personnel des r�glements de coordination pr�cit�s. On rappellera n�anmoins qu'en ce qui concerne en particulier l'application du r�glement n� 1408/71, d�s lors qu'il ne ressort pas des pi�ces du dossier, ni des all�gations de la recourante, que celle-ci aurait par le pass� exerc� une activit� lucrative en France, en Suisse ou dans un autre Etat membre de l'Union europ�enne, elle ne peut se pr�valoir de la qualit� de travailleur au sens de l'art. 2 par. 1 du r�glement n� 1408/71 contrairement � ce qu'elle soutient (cf. ATF 134 V 236 consid. 5.2.3 p. 244 et les r�f�rences). En tant que conjointe d'un ressortissant suisse exer�ant une activit� salari�e en France, elle doit �tre consid�r�e comme un membre de la famille d'un travailleur soumis � la l�gislation d'un Etat membre de l'Union europ�enne et entre en tant que tel dans le champ d'application personnel du r�glement n� 1408/71.
5.4.�Ressortissante suisse et britannique, r�sidant en Suisse, dont le mari de nationalit� suisse travaille et r�side en France, la recourante entre �galement dans le champ d'application personnel du r�glement n� 883/2004 (cf. art. 2 par. 1 du r�glement n� 883/2004).
6.1.�Le Titre II du r�glement n� 1408/71 (art. 13 � 17bis ) contient des r�gles qui permettent de d�terminer la l�gislation applicable pour toute la g�n�ralit� des cas. L'art. 13 par. 1 �nonce le principe de l'unicit� de la l�gislation applicable en fonction des r�gles contenues aux art. 13 par. 2 � 17bis, dans le sens de l'applicabilit� de la l�gislation d'un seul Etat membre.
6.2.�En principe, le travailleur salari� est soumis � la l�gislation de son Etat d'occupation salari�e, m�me s'il r�side sur le territoire d'un autre Etat membre ou si l'entreprise ou l'employeur qui l'occupe a son si�ge ou son domicile sur le territoire d'un autre Etat membre. L'art. 13 par. 2 let. a du r�glement n� 1408/71 consacre ainsi le principe de l'assujettissement � la l�gislation du pays de l'emploi (�
lex loci laboris�). Selon l'art. 13 par. 2 let. f du r�glement n� 1408/71, la personne � laquelle la l�gislation d'un Etat membre cesse d'�tre applicable, sans que la l�gislation d'un autre Etat membre lui devienne applicable en conformit� avec l'une des r�gles �nonc�es aux alin�as pr�c�dents ou avec l'une des exceptions ou r�gles particuli�res vis�es aux art. 14 � 17, est soumise � la l�gislation de l'Etat membre sur le territoire duquel elle r�side, conform�ment aux dispositions de cette seule l�gislation.
6.3.�Comme l'ont d�ment expos� les premiers juges, les r�gles de conflit contenues au Titre II (art. 11 � 16) du r�glement n� 883/2004 diff�rent peu de celles du r�glement n� 1408/71. L'art. 11 par. 3 let. a du r�glement n� 883/2004 fixe �galement comme principe g�n�ral le rattachement � la loi du pays de l'emploi. Ce principe conna�t toutefois diverses exceptions, notamment celle de l'art. 11 par. 3 let. e qui stipule que les personnes autres que celles vis�es aux let. a) � d) dudit paragraphe sont soumises � la l�gislation de l'Etat membre de r�sidence, sans pr�judice d'autres dispositions du pr�sent r�glement qui leur garantissent des prestations en vertu de la l�gislation d'un ou de plusieurs autres Etats membres.
7.1.�Appr�ciant la situation au regard des deux r�glements communautaires de coordination, la juridiction cantonale a retenu que le principe de l'assujettissement au pays du lieu de travail (�
lex loci laboris�) ne s'appliquait pas � la recourante. Celle-ci �tant sans activit� lucrative, il convenait d'appliquer, conform�ment aux art. 13 par. 2 let. f du r�glement n� 1408/71 (pour la p�riode du 1er janvier 2011 au 31 mars 2012) et 11 par. 3 let. e du r�glement n� 883/2004 (� partir du 1er avril 2012), la l�gislation de l'Etat membre de r�sidence, soit le droit suisse compte tenu du domicile de l'assur�e � L.________. Le fait que l'�poux de la recourante travaillait et r�sidait en France n'y changeait rien.
7.2.�La recourante conteste ce point de vue. Selon elle, les membres de la famille devraient �tre rattach�s � la l�gislation du pays d'emploi du travailleur. Le renvoi que les art. 13 al. 2 let. a du r�glement n� 1408/71 et 11 par. 3 let. a du r�glement n� 883/2004 font au droit fran�ais ne concernerait donc pas uniquement le travailleur, mais engloberait �galement les membres de la famille, ceux-ci n'�tant pas des "�lectrons libres".
8.1.�Au regard des arguments invoqu�s par la recourante, il n'y a pas lieu de s'�carter de l'interpr�tation et de l'application que la juridiction cantonale a faites du droit communautaire et qui l'a conduite � reconna�tre le bien-fond� de l'assujettissement de l'int�ress�e � l'assurance-vieillesse et survivants suisse (cf. art. 1a al. 1 let. a LAVS). Contrairement � ce que soutient la recourante, les r�glements n� 1408/71 et n� 883/2004 n'imposent pas (m�me d'un point de vue t�l�ologique) d'appliquer la m�me l�gislation au travailleur migrant et aux membres de sa famille n'exer�ant pas d'activit� lucrative et r�sidant dans un Etat autre que l'Etat comp�tent. Alors que le travailleur salari� est en principe soumis � l'ordre juridique du pays de l'emploi (art. 13 par. 2 let. a du r�glement n� 1408/71 et 11 par. 3 let. a du r�glement n� 883/2004), les membres de la famille n'exer�ant pas d'activit� lucrative se voient, quant � eux, appliquer la l�gislation de leur lieu de r�sidence (art. 13 par. 2 let. f du r�glement n� 1408/71 et 11 par. 3 let. e du r�glement n� 883/2004) et ce, tant qu'il ne s'agit pas de b�n�ficier des droits d�coulant du statut d'assur� du membre auquel ils sont li�s (Heinz-Dietrich Steinmeyer, in: Maximilian Fuchs [Hrsg.], Kommentar zum Europ�ischen Sozialrecht, 6e �d., Baden-Baden 2013, n� 36 ad art. 11 du r�glement n� 883/2004; voir �galement dans ce sens, Edgar Imhof, �ber die Kollisionsnormen der Verordnung Nr. 1408/71 [anwendbares Sozialrecht, zugleich Versicherungsunterstellung], RSAS 2008 p. 337 et sv.).
8.2.�La recourante ne peut rien tirer de la couverture d'assurance-maladie dont elle b�n�ficie en France par le biais de son mari et qui lui a permis d'�tre exempt�e de son obligation de s'assurer � l'assurance-maladie suisse. Le rattachement de la recourante � l'assurance-maladie fran�aise en raison de l'activit� professionnelle de son mari dans ce pays n'entra�ne pas son assujettissement au r�gime de s�curit� sociale fran�ais pour tous les autres risques entrant dans le champ d'application mat�riel des r�glements n� 1408/71 et 883/2004 (cf. art. 4 par. 1 du r�glement n� 1408/71 et 3 par. 1 du r�glement n� 883/2004), l'assur�e restant soumise � la l�gislation suisse en ce qui concerne les autres risques (cf. ATF 135 V 339 consid. 4 p. 342). Ni l'ancien r�glement, ni le nouveau r�glement, ne pr�voient, en effet, une "attraction" des diff�rentes branches de la s�curit� sociale allant dans le sens voulu par la recourante.
8.3.�Il appara�t, au contraire, que le droit communautaire permet, dans certains cas, de d�roger au principe de l'unicit� de la l�gislation applicable (cf. supra consid. 6.1) et de traiter diff�remment les branches de la s�curit� sociale entrant dans son champ d'application, notamment lorsqu'il s'agit d'�viter les situations de cumuls de l�gislation et de chevauchements inutiles. Aussi, dans un arr�t r�cent, le Tribunal f�d�ral a-t-il rappel� que si le droit communautaire tendait en principe � ce que les int�ress�s soient soumis au r�gime de la s�curit� sociale d'un seul Etat membre, il pouvait n�anmoins arriver des situations o� deux l�gislations nationales concurrentes s'appliquaient. Tel �tait notamment le cas lorsque le titulaire d'une rente due au titre de la l�gislation d'un Etat membre r�sidait sur le territoire d'un autre Etat membre. Une exemption ne pouvait �tre accord�e qu'� des conditions tr�s pr�cises, soit uniquement lorsque le r�gime d'assurance dont l'exemption �tait demand�e n'�tait pas susceptible d'apporter � la personne int�ress�e un b�n�fice correspondant aux contributions vers�es. Le but recherch� par le syst�me de l'exemption �tait clairement d'�viter une situation inutile de double assurance. Tel �tait manifestement le cas en mati�re d'assurance-maladie, lorsque la personne assur�e avait d�j� droit aux prestations �quivalentes de cette assurance en vertu de la l�gislation d'un autre Etat membre. En revanche, s'agissant d'une personne au b�n�fice d'une pension ou d'une rente d'un autre Etat membre, le Tribunal f�d�ral a jug� que celle-ci ne subissait aucun pr�judice du fait d'une affiliation obligatoire � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� suisse, d�s lors que les cotisations qu'elle aurait vers�es lui donneraient droit � une rente qui viendrait compl�ter la rente �trang�re (ATF 138 V 197 consid. 5.6.2 p. 205 et les r�f�rences).
En l'occurrence, la recourante n'a pas d�montr� qu'elle b�n�ficiait en France d'une couverture d'assurance vieillesse, d�c�s et invalidit� �quivalente � celle dont elle pouvait se pr�valoir en Suisse et que, partant, son assujettissement � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� suisse conduirait � une situation inutile de double assurance. Au contraire, comme l'ont retenu les premiers juges, son affiliation � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� suisse lui permet de b�n�ficier de droits sp�cifiques, que lui conf�re la l�gislation topique, au premier rang desquels figure l'octroi d'une rente de vieillesse, qui viendra s'ajouter, le cas �ch�ant, � une �ventuelle rente �trang�re. La situation n'est donc pas similaire � ce qui pr�vaut en mati�re d'assurance-maladie o� la personne assur�e a d�j� droit � des prestations �quivalentes de cette assurance en vertu de la l�gislation d'un autre Etat membre. Contrairement � ce que soutient la recourante, le simple fait que le l�gislateur suisse a pr�vu un montant maximal pour la rente ordinaire de vieillesse correspondant au double du montant de la rente minimale (cf. art. 34 al. 3 LAVS) et que la rente de vieillesse, qui lui sera vers�e le moment venu, pourrait - si une rente �tait �galement servie � son �poux par l'assurance-vieillesse suisse - �tre plafonn�e � 150 % de ce montant maximal (art. 35 LAVS), ne permet pas de conclure qu'une affiliation au r�gime d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� suisse ne lui procurera pas un avantage correspondant aux cotisations qu'elle aura vers�es.
La recourante consid�re que son obligation de cotiser en Suisse alors que son mari paie d�j� des cotisations en France conduit � une situation de double imposition du revenu de celui-ci et constitue par cons�quent une entrave � la libre circulation garantie par l'ALCP.
9.1.�Le droit suisse pr�voit que le conjoint sans activit� lucrative est r�put� avoir pay� des cotisations AVS lorsque son conjoint qui exerce une activit� lucrative verse des cotisations �quivalant au moins au double de la cotisation minimale (cf. art. 3 al. 3 let. a LAVS). Au regard de cet article se pose la question de savoir si en vertu du droit communautaire, en particulier du nouvel art. 5 let. b introduit par le r�glement n� 883/2004, qui consacre le principe d'assimilation, les cotisations vers�es par le mari de la recourante en France doivent �tre assimil�es � des cotisations suisses.
9.2.�L'art. 5 let. b introduit par le r�glement n� 883/2004 a �tendu le principe d'assimilation � tout fait ou �v�nement auquel la l�gislation applicable attribue des cons�quences juridiques. Il pr�voit que si, en vertu de la l�gislation de l'Etat membre comp�tent, des effets juridiques sont attribu�s � la survenance de certains faits ou �v�nements, cet Etat membre tient compte des faits ou �v�nements semblables survenus dans tout autre Etat membre comme si ceux-ci �taient survenus sur son propre territoire. Le principe pos� par cette disposition n'est toutefois pas illimit�. Le consid�rant 11 du Pr�ambule du r�glement n� 883/2004 pr�voit que l'assimilation de faits ou d'�v�nements survenus dans un Etat membre ne peut en aucune fa�on rendre un autre Etat membre comp�tent ou sa l�gislation applicable. Le consid�rant 12 dudit pr�ambule stipule, quant � lui, que compte tenu de la proportionnalit�, il convient de veiller � ce que le principe d'assimilation des faits ou �v�nements ne donne pas lieu � des r�sultats objectivement injustifi�s ou � un cumul de prestations de m�me nature pour la m�me p�riode.
9.3.�Contrairement � la th�se soutenue par le professeur K.________ dans son avis de droit du 21 ao�t 2012 auquel se r�f�re la recourante (cf. �galement l'article sur cette th�matique: Bettina Kahil-Wolff, Le nouveau R�glement 883/04 et le statut AVS des personnes mari�es sans activit� lucrative, RSAS 56/2012 p. 528 ss), il n'y a pas lieu de s'�carter de l'appr�ciation des premiers juges, selon laquelle le principe d'assimilation garanti par le nouvel art. 5 let. b du r�glement n� 883/2004 ne permet pas d'assimiler les cotisations vers�es par le mari au r�gime de s�curit� sociale fran�ais - pour un montant �quivalant apparemment � plus du double de la cotisation minimale en Suisse - au versement de cotisations AVS et de conduire � l'exon�ration de la recourante de son obligation de cotiser � l'assurance suisse sur la base de l'art. 3 al. 3 let. a LAVS. Comme l'ont consid�r� � juste titre les juges cantonaux, retenir le contraire reviendrait � faire supporter � la communaut� des assur�s du r�gime de s�curit� sociale suisse le versement d'une rente de vieillesse � la recourante sans que ni celle-ci, ni son mari, n'aient eu � s'acquitter de cotisations en Suisse, ce qui conduirait � un r�sultat objectivement injustifi� allant � l'encontre du syst�me voulu par le l�gislateur dans le cadre de la LAVS, ainsi que des limitations pos�es par les Etats membres au principe d'assimilation (cf. consid�rant 12 du Pr�ambule du r�glement n� 883/2004). Critiquant le jugement cantonal, la recourante soutient que si elle �tait dispens�e de verser des cotisations au sens de l'art. 3 al. 3 let. a LAVS, elle ne toucherait pas de prestations de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� suisse. Le raisonnement de la recourante ne peut �tre suivi. Du moment qu'elle doit �tre affili�e � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� suisse, elle pourra faire valoir un droit � des prestations de cette assurance. Tel serait �galement le cas s'il fallait admettre que les cotisations vers�es au r�gime de s�curit� sociale fran�ais par son conjoint devaient �tre assimil�es � des cotisations AVS dans le cadre de l'art. 3 al. 3 let. a LAVS, d�s lors que la fiction pr�vue par cette disposition permet au conjoint sans activit� lucrative d'acqu�rir un droit propre et irr�vocable aux prestations de l'assurance-vieillesse et survivants sans qu'il ait lui-m�me cotis� (ATF 136 V 24 consid. 7.3.1 p. 31, 126 V 417 consid. 3 p. 419 et les r�f�rences).
L'absence de prise en compte des cotisations vers�es par le conjoint de la recourante � l'assurance fran�aise dans le cadre de l'art. 3 al. 3 let. a LAVS se justifie �galement au regard du consid�rant 10 du Pr�ambule du r�glement n� 883/2004. Selon celui-ci, " le principe d'assimilation de certains faits ou �v�nements survenus sur le territoire d'un autre Etat membre � des faits ou �v�nements semblables survenus sur le territoire de l'Etat membre dont la l�gislation est applicable ne devrait pas interf�rer avec le principe de totalisation des p�riodes d'assurance, d'emploi, d'activit� non salari�e ou de r�sidence accomplies sous la l�gislation de tout autre Etat membre avec les p�riodes accomplies sous la l�gislation de l'Etat membre comp�tent. En cons�quence, la prise en compte de p�riodes accomplies sous la l�gislation de tout autre Etat membre ne devrait relever que de l'application du principe de totalisation des p�riodes" (cf. sur le principe de la totalisation des p�riodes l'art. 6 du r�glement n� 883/2004). En l'occurrence, il s'agit de d�terminer si les cotisations vers�es par le conjoint de l'int�ress�e � l'assurance �trang�re peuvent �tre assimil�es � des cotisations suisses dans le cadre de l'assujettissement obligatoire de la recourante au r�gime suisse d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit�; il s'agit donc d'une question d'assujettissement � une assurance sociale et de l'obligation de verser des cotisations dans le cadre de cet assujettissement. On ne se trouve, d�s lors, pas dans un cas d'application du principe de totalisation des p�riodes d'assurance, �tant pr�cis� que la l�gislation suisse ne subordonne pas l'acc�s � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� obligatoire � l'accomplissement de p�riodes d'assurance. On rel�vera, par ailleurs, que selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes, il appartient aux Etats membres de d�terminer les conditions du droit ou de l'obligation de s'affilier � un r�gime de s�curit� sociale, � condition qu'il ne soit pas fait � cet �gard de discrimination ostensible ou dissimul�e entre nationaux et ressortissants des autres Etat membres; ceux-ci sont �galement tenus de respecter les dispositions de droit communautaire en vigueur (ATF 131 V 209 consid. 5.2 p. 212 et les arr�ts de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes cit�s). Dans un cas similaire au cas d'esp�ce, le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de juger que l'art. 3 al. 3 let. a LAVS n'�tait pas constitutif d'une discrimination directe, d�s lors qu'il s'appliquait ind�pendamment de la nationalit� des personnes vis�es par cet article. En outre, il a consid�r� que s'il fallait admettre que cette disposition pourrait conduire � une discrimination indirecte, celle-ci devrait �tre consid�r�e comme objectivement justifi�e au regard de la notion m�me d'assurance et de son but (cf. arr�t H 114/05 du 9 mai 2007 consid. 4.3.2 et les arr�ts cit�s, in SVR 2008 AHV no 15 p. 45).
9.4.�En ce qui concerne le grief de la recourante selon lequel son assujettissement � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� suisse repr�senterait un cumul de charges trop lourdes au sens de l'art. 1a al. 2 let. b LAVS, la caisse intim�e et, � sa suite, les premiers juges, ont � bon droit retenu qu'il s'agissait ici de l'obligation de cotiser de l'int�ress�e et non de celle de son �poux. De son c�t�, comme cela a d�j� �t� relev� (cf. supra consid. 8.3), la recourante n'a pas d�montr� qu'elle �tait affili�e - que ce soit � titre obligatoire ou facultatif - au r�gime de s�curit� sociale fran�ais pour les risques vieillesse, d�c�s et invalidit� et qu'elle y cotisait. Il est vrai que le revenu de l'�poux de la recourante sert � la fois de base de calcul � l'assurance �trang�re et � l'assurance suisse (dans ce cas, � raison de la moiti�); les cotisations respectives des deux �poux ouvriront, toutefois, chacune le droit � des prestations correspondantes sous forme de rentes, envers l'assurance �trang�re concernant le conjoint de la recourante et envers l'assurance suisse pour la recourante (ATF 125 V 230 consid. 3c p. 234). Compte tenu de l'argumentation de la recourante, il n'y a, d�s lors, pas lieu d'examiner plus avant le calcul des cotisations litigieuses op�r� par la caisse intim�e en conformit� avec les dispositions topiques, le Tribunal f�d�ral ayant reconnu � plusieurs reprises la l�galit� de ce calcul (ATF 125 V 230 consid. 3a p. 233).
9.5.�Enfin, si le l�gislateur a pr�vu d'exempter les ressortissants �trangers qui b�n�ficient de privil�ges et d'immunit�s conform�ment aux r�gles du droit international public (art. 1a al. 2 let. a LAVS) en raison de leur statut particulier, on ne peut appliquer par analogie le sort r�serv� aux membres de leur famille n'exer�ant pas d'activit� lucrative (art. 1b let. b RAVS) � la situation de la recourante. Il en va de m�me en ce qui concerne les fonctionnaires internationaux de nationalit� suisse et les membres de leur famille. Partant, l'intim�e n'a pas fait preuve d'arbitraire en n'appliquant pas le traitement r�serv� � cette cat�gorie d'assur�s � la situation de la recourante.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours se r�v�le en tous points mal fond� et doit �tre rejet�.
Vu l'issue du litige, la recourante supportera les frais de la proc�dure et ne peut pr�tendre une indemnit� de d�pens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).
Lucerne, le 3 avril 2014

References: art. 71
 art. 57
 art. 95
 ATF 
 ATF 
 art. 2
 art. 13
 art. 14
 art. 13
 art. 13
 art. 1
 art. 11
 art. 4
 ATF 
 art. 34
 art. 3
 art. 5
 art. 5