Source: http://www.assnat.qc.ca/es/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=ex&Session=jd42l1se&Section=particip&Requete=6036-7+(q.)&Hier=POLO+Saul+-+Laval-des-Rapides_%C3%89lectricit%C3%A9_Tarification_Projet+de+loi+n%C2%B0+34_Motion+de+proc%C3%A9dure+d%27exception_6036-7+(q.)
Timestamp: 2020-07-05 07:48:10+00:00

Document:
Électricité - Tarification - Projet de loi n° 34 - Motion de procédure d'exception - 6036-7 (q.)
Fascicule n°93, 6 décembre 2019, pages 6036-6037
M. Arcand : M. le Président, le premier ministre ne répond pas à ma question. Est-ce que c'est vrai, oui ou non, que les 500 millions promis par la CAQ vont être remboursés aux Québécois même sans le projet de loi?
M. Legault : M. le Président, les 500 millions de dollars vont être remboursés aux Québécois. Mieux que ça, M. le Président, depuis qu'on est en place, on a remis en moyenne 1 000 $ par personne dans les poches des Québécois. On a augmenté les allocations familiales, on a réduit les taxes scolaires, on a réduit les tarifs de garderie. Puis je pense que les Québécois sont très contents.
M. Polo : M. le Président, vraiment, dans le dossier du projet de loi n° 34, tout le monde se rend compte du volet brouillon de ce gouvernement. La CAQ a vendu ce projet en disant, soi-disant, que c'était un remboursement de 1,5 milliard aux Québécois sur la question des trop-perçus, demandez-le à notre collègue de Saint-Hyacinthe. Mais il s'agit plutôt juste d'une façon d'aller piger encore plus dans les poches des Québécois.
C'est d'ailleurs ce que les consultations publiques nous ont permis de comprendre. Le problème, c'est que le gouvernement n'a jamais convaincu personne d'autre que les gens d'Hydro-Québec.
D'ailleurs, ce que nous savons tous, c'est qu'au cours de sept des 10 dernières années l'augmentation était inférieure à l'inflation. Ça aurait été, donc, 1 milliard de plus si on avait utilisé la méthode du projet de loi n° 34, M. le Président.
Vous savez, ce que le gouvernement nous dit, c'est que... quoi qu'on doit comprendre, dans son projet, c'est qu'il doit convaincre la population.
Pourquoi, plutôt que d'écouter les groupes, les experts, les anciens ministres qui se sont exprimés, pourquoi décider d'imposer le bâillon pour imposer un projet de loi qui ne fait aucun sens pour la population, M. le Président?
M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Alors, le projet de loi n° 34, où on a discuté plus de 100 heures avec mon collègue de Laval-des-Rapides, toujours en ayant adopté un seul article... Et, oui, on a entendu, en réalité, dans les commissions particulières, les commentaires et dans la besace on a plusieurs amendements qu'on aurait souhaité pouvoir discuter avec l'opposition pour améliorer le projet de loi à l'article 5, à l'article 8, à l'article 21, à l'annexe II, l'annexe II qui prévoit la documentation déposée sur base annuelle. Toutefois, mon collègue de Laval-des-Rapides, et il le sait très bien, ça fait 70 heures qu'on discute à l'article 2, l'article 2 qui est la fixation d'un taux applicable au tarif L, qui n'est pas du tout au coeur du projet de loi. Et nous, on a souhaité collaborer, discuter, amener des amendements, bonifier le projet de loi, et ça a été impossible de le faire.
Maintenant, pour le taux d'inflation qu'il utilise, mon collègue, on lui a fourni toutes les données, toutes les données qui démontrent clairement que, dans les 15 dernières années, si on avait appliqué l'inflation, l'inflation prévue au projet de loi n° 34, l'inflation IPC Québec, sans le tabac, sans les boissons alcoolisées...
M. Julien : ...c'est 2,4 milliards qui auraient été économisés par les Québécois. On a fourni les données, ils les ont entre les mains.
Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député. Vous êtes le seul à avoir la parole.
M. Polo : M. le Président, c'est le même ministre qui nous a dit qu'on trouve qu'on a une belle collaboration et de très bonnes discussions. M. le Président, c'est le même ministre qui s'est opposé aux 15 des 17 groupes qui sont venus en commission. C'est le même ministre qui s'est opposé aux huit motions que nous avons présentées en commission. C'est le même ministre qui s'est opposé à 95 % des différents amendements que nous avons proposés en commission. Et aujourd'hui il se plaint du manque de collaboration. Alors, cherchez la logique, M. le Président. Il n'y a aucune logique derrière l'attitude de ce gouvernement et de ce ministre sur ce projet de loi là, M. le Président.
M. Julien : ...parlons-en, des amendements amenés par mon collègue de l'opposition, parlons-en, des amendements qui étaient à l'article 2. L'article 2, je réitère, là, c'est le tarif L. Les amendements qu'ils nous ont déposés, c'est : Il faudrait retourner à la Régie de l'énergie sur base annuelle pour une cause tarifaire. Mais, écoutez, c'est le principe du projet de loi. On a discuté, un autre amendement, la même chose, alors des amendements redondants qui vont contre le principe du projet de loi, M. le Président.
Nous, on a des amendements dans notre besace qui sont prêts depuis le début, et je l'ai énoncé à mon collègue de Laval-des-Rapides, on est prêts à en discuter quand on arrivera à l'article 4, quand on arrivera à l'article 5, à l'article 8, à l'article 21. Mais on est à l'article 2...
M. Julien : ...on a adopté un article en plus de 100 heures. C'est ça, la réalité, M. le Président.
Le Président : J'aimerais qu'on soit très attentifs tant aux questions qu'aux réponses. J'entends un peu de bruit, j'aimerais pouvoir bien comprendre. M. le député, la parole est à vous.
M. Polo : M. le Président, le ministre s'est efforcé de nous présenter ce tableau à de multiples reprises pour nous justifier que les Québécois allaient avoir leur remboursement de 1,5 milliard. Ça fait des mois qu'on le dit, mais, M. le Président, ce projet de loi là, et le premier ministre l'a reconnu hier, les Québécois ne verront jamais la couleur de leur argent sur le 1,5 milliard de dollars. La Fédération canadienne des contribuables a même qualifié d'intellectuellement malhonnête ce tableau. Michel Girard le définissait comme un calcul tordu.
Pourquoi avoir brandi ce tableau avec des chiffres erronés, M. le Président?
Le Président : Je vous rappelle qu'il y a des termes à faire attention même lorsqu'on cite, même lorsqu'on cite...
Le Président : Non, non, mais, même lorsqu'on cite des éléments, il faut être prudent sur les termes à être employés, c'est une règle également que vous connaissez. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Julien : M. le Président, je serais très curieux de faire la démonstration... que mon collègue puisse faire la démonstration de chiffres erronés. Donc, s'il veut déposer des chiffres erronés, ça me fera plaisir d'en discuter avec lui, avec grand plaisir.
Mais revenons sur les amendements. Alors, il y a eu des amendements qui ont été apportés à l'article 2, où on prévoit, en réalité, que la régie, dorénavant, va donner un avis sur base annuelle sur le taux applicable au tarif L. C'est une proposition de mon collègue de Laval-des-Rapides que j'ai trouvée fort à propos, et, dès qu'il a été déposé, on a dit : On est pour, on veut voter pour. Malgré ça, mon collègue de La Pinière a décidé de faire un débat d'une heure, et je réitère, un débat d'une heure. Il a failli nous convaincre de voter contre, tellement il était convaincant dans son argumentation.
Alors, à partir de là...
M. Julien : ...quand on parle de collaboration et d'ouverture, je rappellerais ces faits-là.
Le Président : Question principale. Je vous demande la collaboration et l'attention de tous. La parole n'appartient — s'il vous plaît! — qu'au député de Pontiac.
M. Fortin : M. le Président, à l'opposition, le premier ministre parlait constamment d'ambition. Je vais le citer : Est-ce qu'on doit comprendre que le gouvernement n'a pas de plan, pas d'objectif? Quel manque d'ambition! Ses collègues, dont le ministre de l'Agriculture, ont même pris le temps de la définir : L'ambition, c'est se fixer des objectifs et se servir des objectifs pour se mobiliser. Pas d'objectif, pas d'ambition.

References: l'article 5
 l'article 8
 l'article 21
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 L'article 2
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 8
 l'article 21
 l'article 2
 l'article 2