Source: http://petitionauparlement.blogspot.com/2015/05/
Timestamp: 2017-05-27 17:36:57+00:00

Document:
Pétition au Parlement: mai 2015
https://www.change.org/p/france-l-eglise-dit-non-au-contrat-civil-de-mariage (Liste des signataires au bas du texte)
Qu’il n’est pas moins vrai, en droit canonique, que le principe suivant lequel, « le corps de la femme n’est point en sa puissance, mais en celle du mari, et le corps du mari n’est point en sa puissance, mais en celle de la femme » (1 Corinthiens 7 ; 4), a pour corrélatif nécessaire, non en fait mais en droit, le commandement : « Croissez et multipliez-vous » (Genèse, 1 ; 28) ; Qu’il est de vérité certaine, selon le magistère pontifical, que « le peuple et l’Etat, l’Eglise elle-même dépendent pour leur existence, dans l’ordre établi par Dieu, du mariage fécond », que « le mariage comme institution naturelle, en vertu de la volonté du Créateur, a pour fin première et intime non le perfectionnement personnel des époux, mais la procréation et l’éducation de la nouvelle vie » et que « cela vaut pour tout mariage, même infécond ; comme de tout oeil on peut dire qu’il est destiné et formé pour voir, même si en des cas anormaux, par suite de conditions spéciales internes ou externes, il se trouve qu’il ne sera jamais en mesure de conduire à la perception visuelle » (Discours de S. S. le Pape Pie XII aux participants du Congrès de l’Union catholique italienne des sages-femmes, 29 octobre 1951) ;
Qu’encore que le mariage des baptisés ne soit valide au défaut du sacrement, comme il conste du canon 1055 paragraphe 2, c’est un principe constant du droit canon, que toute condition contraire à la substance du mariage, condition dans ce cas effective et prédominante, puisque validée par un contrat civil antérieur, et, pour la matière, de même genre, rend le mariage nul et de nul effet, si conditiones contra substantiam conjugii inserantur, matrimonialis contractus caret effectu (Livre des décrétales de Grégoire IX, Livre IV, Titre V De conditionibus appositis, Chap. VII) ; Qu’il ne faut pas entendre autrement la cause de nullité prévue par le canon 1101, paragraphe 2, savoir que « si l’une ou l’autre partie, ou les deux, par un acte positif de la volonté, excluent », ou se donnent le droit l’un à l’autre d’exclure, sous la garantie des effets impératifs du contrat civil, « le mariage lui-même, ou un de ses éléments essentiels ou une de ses propriétés essentielles, elles contractent invalidement » ;
Vu la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, Vu la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales,
Signataires souscripteurs de la Déclaration du Clergé du 12 mai 2015 ( http://petitionauparlement.blogspot.com/2015/05/declaration-du-clerge-de-france-et-du.html ) :
Sa Béatitude Nerses Bedros XIX TARMOUNI, Catholicos Patriarche de Cilicie des Arméniens Catholiques Sa
Béatitude Gregorios III LAHAM, Patriarche d’Antioche et de tout l’Orient, d’Alexandrie
et de Jérusalem des Grecs-Melkites Catholiques
Monseigneur Hanna ALWAN, c. m. l., Evêque titulaire de
Sarepta des Maronites, vicaire patriarcal maronite
Père Jean COMPAZIEU, Prêtre coopérateur de la paroisse Saint-Vincent du Vallon, diocèse de Rodez, France Père Thierry François COURLET de VREGILLE, Responsable de la Fraternité de la Parole à Avignon, prêtre du diocèse d’Aix-en-Provence et Arles, France
Père Alexandre-Marie ROBINEAU, Prêtre-étudiant au Séminaire Pontifical Français de Rome, Vicaire de la paroisse Saint-Martin de Montaigu à partir de septembre 2015, diocèse de Luçon, France Père Simon-Petrus SEMAAN, Directeur de la mission maronite à Stockholm, Suède
Révérend Père Dom Louis SOLTNER, o. s. b., Curé de la paroisse de Solesmes, diocèse du Mans, France Père Jean-Marie THOMAS, Prêtre de la Communauté des Béatitudes, diocèse de Toulouse, France Père Pierre-Marie VERHEGGE, Curé de la paroisse Saint-Eloi de la Rhônelle, diocèse de Cambrai, France
Monsieur Marc RICHARDSON, Diacre permanent, diocèse de Saint-Pierre et Fort-de-France, Martinique, France Monsieur Bernard VALDENAIRE, Diacre de la paroisse Frédéric Ozanam, diocèse de Saint-Dié, France
https://docs.google.com/spreadsheets/d/1FJy3AlgRRYYN3ujWPwZat7TflEy8nDdCVk9wXHg4JVM Signataires non-souscripteurs de la Déclaration du Clergé :
Père Ishaq BARKAT, Pont-de-Vaux, France Père Hubert BLIN, Le Pradet, France
Père Albin MALRY, Paris, France Père François MAROT, Barcelonnette, France
Père Christian METAIS, Bouillé-Loretz, France Père Allain NAULEAU, Blanzay, France
Père Stéphane REDE, Toulon, France Père Jean-Louis SANAHUJA, Nantua, France
COMMUNICATION AUX PATRIARCHES, EVÊQUES,
PRÊTRES ET MINISTRES DES EGLISES D'ORIENT DE LA DECLARATION DU CLERGE DU 12 MAI
La règle qui veut que le mariage consiste essentiellement dans l’union
d’un homme et d’une femme N’INTERESSE PAS les droits et libertés fondamentaux.
Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution française, ne saurait substituer
son appréciation à celle du législateur, SOIT pour lui interdire d’OUVRIR le
mariage aux couples de personnes de même sexe, SOIT MÊME pour lui interdire de
le FERMER aux couples de personnes de sexe opposé. Les règles relatives aux
mariages relèvent EXCLUSIVEMENT de l’état civil des personnes, elles ne sont, A
NUL EGARD, antérieures au droit positif. La nation souveraine NE DEPEND PAS de
l’union féconde de l’homme et de la femme, ses conditions d’ordre et de conservation
sont pour elle SANS INTERÊT. Les distinctions sociales, les privilèges, la reconnaissance
institutionnelle NE SONT PAS FONDES sur l’utilité publique, mais sur la volonté
DISCRETIONNAIRE du législateur : des situations ENTIEREMENT INEGALES par
leur intérêt général peuvent faire l’objet d’un traitement législatif EGAL. Les
droits acquis par le mariage SONT LES MÊMES pour les couples de même sexe et de
sexe opposé : le droit personnel à la procréation N’ETANT PAS ACQUIS, par
la nature des choses, aux couples de personnes de même sexe, il NE L’EST PAS
DAVANTAGE à ceux de sexe opposé. Le devoir conjugal est une obligation d’ordre
public du mariage, il est ordonné à l’usage INFECOND et LICENCIEUX du mariage,
il ne peut y être dérogé PAR AUCUNE convention privée, il s’impose
IMPERATIVEMENT et IRREVOCABLEMENT au consentement mutuel des époux. Les
ministres des cultes n’ont pas le droit de procéder aux cérémonies religieuses
du mariage, AVANT que les futurs époux ne se soient ENGAGES, par le contrat
civil, à EXCLURE DE DROIT, sinon de fait, du mariage, ces deux propriétés
essentielles que sont l’ordination intrinsèque du mariage à la procréation et la
chasteté corrélative du mariage. Ces principes de législation ne
sont pas nés de l’imagination de quelque auteur de science-fiction. Ils
résultent EXACTEMENT des motifs objectifs sur lesquels le Conseil constitutionnel
a fondé ses décisions n° 2013-669 DC et 2013-353 QPC, relatives au MARIAGE POUR
Dans la DECLARATION HISTORIQUE dont il est donné ici communication aux
Patriarches, Evêques, Prêtres et Ministres des Eglises d’Orient, Sa Béatitude
le Patriarche arménien catholique, et, de concert avec lui, nombre de Curés, de
Vicaires, de Prêtres et de Diacres de rite latin, en France et dans le monde, ainsi
que quelques Ministres d’autres Eglises chrétiennes, se sont mis en devoir,
pour le salut des peuples, de CONDAMNER les atteintes sacrilèges, portées par
ces principes et par les lois qu’ils autorisent, tant au sacrement du mariage
qu’à la liberté de l’Eglise, avec interdiction provisoire de célébrer le mariage
civil, suivant la loi française, jusqu’à la décision définitive du Conseil
pontifical pour les textes législatifs.
Les Patriarches, Evêques, Prêtres et
Diacres de toutes les Eglises d’Orient sont invités à joindre leurs signatures
à celles du Patriarche arménien catholique et des prêtres catholiques du monde
entier pour INTERDIRE le contrat civil de mariage de droit français et DEMANDER
au Siège Apostolique de le déclarer, en forme authentique, un empêchement
dirimant au mariage sacramentel. EGLISES DE TOUS LES PAYS UNISSEZ-VOUS CONTRE LE
POUR SIGNER, REMPLIR LE FORMULAIRE SUIVANT : http://goo.gl/forms/4hXWsl3bp7 LISTE DES SIGNATAIRES :
DECLARATION DU CLERGE : http://petitionauparlement.blogspot.com/2015/05/declaration-du-clerge-de-france-et-du.html
Objet : Interdiction provisoire du contrat civil de mariage de droit français, à peine de nullité du mariage canonique, dans l’Eglise arménienne catholique et ses éparchies, ensemble, au moins, les paroisses catholiques de Val de Loire, diocèse de Nevers, de Limonest et Saint Didier au Mont d’Or, diocèse de Lyon, Louis-Marie Baudouin, diocèse de Luçon, de Pontault-Combault, diocèse de Meaux, de Beaumont-sur-Oise, diocèse de Pontoise, de Sées, diocèse de Séez, de Solesmes, diocèse du Mans, avant décision définitive du Conseil pontifical pour les textes législatifs DECLARATION DU CLERGE DE FRANCE ET DU
CLERGE UNIVERSEL
TOUCHANT LA CELEBRATION DU MARIAGE SUIVANT
ET PORTANT CONDAMNATION DES DECISIONS N° 2013-669
DC ET 2013-353 QPC RENDUES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN DATES DU 17 MAI ET
DU 18 OCTOBRE 2013, ENSEMBLE DE LA LOI N° 2013-404 DU 17 MAI
Monseigneur Georges PONTIER, Président de la Conférence des Evêques
Copie : A Messeigneurs les Evêques de France
A S. E. le Cardinal Francesco COCCOPALMERIO, Président du
A S. E. le Cardinal Gerhard MÜLLER, Préfet de la Congrégation
A S. E. le Cardinal Robert SARAH, Préfet de la Congrégation
A S. Exc. Monseigneur Vincenzo PAGLIA, Président du Conseil pontifical pour la Famille A S. E. le Cardinal Peter TURKSON, Président du Conseil pontifical Justice et Paix
A S. E. le Cardinal Christoph SCHÖNBORN, Archevêque de
A Monsieur Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil
A Monsieur Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Conseil
A Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux de la République
A Monsieur Jean-Pierre DECOOL, Député de la 14ème
A Messieurs les Directeurs de publication de la presse
Nous, soussignés, Evêques, Prêtres et Ministres de la
sainte Eglise catholique, apostolique et romaine,
Tenant ici pour répétés les moyens par nous exposés dans
notre pétition au Conseil pontifical pour les textes législatifs, L’Eglise dit non au contrat civil de mariage :
PROFESSONS ET DECLARONS,
dans la sincérité de nos consciences, liées par les lois éternelles de la
nature et de Dieu, les principes suivants :
1) Que les droits et les actes souverains, soit qu’ils
soient exercés par l’Etat ou par le Peuple, procèdent des devoirs de la Nation
envers elle-même et ne sauraient y contredire ;
2) Qu’il est de l’intérêt majeur de la Nation de
protéger et de consacrer, par le secours des lois et des institutions, ses
conditions d’ordre et de conservation, en première ligne desquelles l’union
féconde de l’homme et de la femme ; 3) Que le principe de l’égalité en droit ne reçoit
d’exception qu’à l’égard des objets d’intérêt public ;
4) Que le mariage ayant pour effet d’établir dans l’ordre
social des distinctions contraires à l’égalité, son fondement ne saurait se
trouver, que dans l’utilité générale du rapport complémentaire des sexes ;
5) Que le droit naturel et fondamental de se marier
et de fonder une famille, par la génération naturelle des enfants, est un droit
par essence indivisible, de l’unité et de la priorité duquel dépend aussi bien
l’existence, que la légitimité du pouvoir civil ;
6) Que la condition préalable, par laquelle les
conjoints s’entredonnent, par le prescrit impératif du contrat civil, un droit irrévocable
à l’usage infécond et licencieux du mariage, est directement opposée, et nonobstant
même son exercice, à la substance du mariage canonique ;
7) Qu’en rigueur de logique, l’altération essentielle
du contrat naturel de mariage, par les effets de droit du contrat civil, à
raison de l’intention juridique qu’ils supposent, le rend foncièrement incapable
de la forme du sacrement ;
RAPPELONS aussi,
à l’appui de cesdits principes, les enseignements des Souverains Pontifes,
Que « les droits de nature… sont liés à autant de
devoirs. La loi naturelle confère les uns, impose les autres ; de cette loi ils
tiennent leur origine, leur persistance et leur force indéfectible. Ainsi, par
exemple, le droit à la vie entraîne, le devoir de la conserver ; le droit à une
existence décente comporte le devoir de se conduire avec dignité ; au droit de
chercher librement le vrai, répond le devoir d’approfondir et d’élargir cette
recherche » (Encyclique Pacem in terris, Jean XXIII, § 28 & 29) ;
Que « le peuple et l’Etat, l’Eglise elle-même
dépendent pour leur existence, dans l’ordre établi par Dieu, du mariage
fécond » (Allocution aux participants du Congrès de l’Union
catholique italienne des sages-femmes, Pie XII) ;
Que « la famille est le berceau de la société civile »
(Encyclique Sapientiae christianae, Léon XIII, § 54) ;
Que « si l’on considère la fin de l’institution
divine du mariage, il est évident que Dieu a voulu mettre en lui la source la
plus féconde du bien et du salut public » (Encyclique Arcanum divinae
sapientiae, Léon XIII, § 32) ;
Qu’« aux gouvernants il appartient de prendre soin
de la communauté et de ses parties ; la communauté, parce que la nature en a
confié la conservation au pouvoir souverain, de telle sorte que le salut public
n’est pas seulement ici la loi suprême, mais la cause même et la raison d’être
du pouvoir civil ; les parties, parce que, de droit naturel, le gouvernement ne
doit pas viser l’intérêt de ceux qui ont le pouvoir entre les mains, mais le
bien de ceux qui leur sont soumis. Tel est l’enseignement de la philosophie et
de la foi chrétienne. D’ailleurs, toute autorité vient de Dieu et est une participation
de son autorité suprême. Dès lors, ceux qui en sont les dépositaires doivent l’exercer
à l’exemple de Dieu dont la paternelle sollicitude ne s’étend pas moins à
chacune des créatures en particulier qu’à tout leur ensemble. Si donc les
intérêts généraux ou l’intérêt d’une classe en particulier se trouvent lésés ou
simplement menacés, et s’il est impossible d’y remédier ou d’y obvier
autrement, il faut de toute nécessité recourir à l’autorité publique. Or, il
importe au salut public et privé que l’ordre et la paix règnent partout ;
que toute l’économie de la vie familiale soit réglée d’après les commandements
de Dieu et les principes de la loi naturelle ; (…) qu’il croisse de robustes
générations capables d’être le soutien et, s’il le faut, le rempart de la
patrie » (Encyclique Rerum Novarum, Léon XIII, § 29 & 30) ;
Que « l’intérêt commun exige que les pouvoirs
publics, en ce qui concerne les droits de la personne, exercent une double
action : l’une de conciliation et de protection, l’autre de valorisation, tout
en veillant soigneusement à leur judicieux équilibre. D’une part, on veillera à
ce que la prédominance accordée à des individus ou à certains groupes n’installe
dans la nation des situations privilégiées ; par ailleurs, le souci de
sauvegarder les droits de tous ne doit pas déterminer une politique qui, par
une singulière contradiction, réduirait excessivement ou rendrait impossible le
plein exercice de ces mêmes droits » (Encyclique Pacem in terris, Jean XXIII,
§ 65) ;
Que « le mariage comme institution naturelle, en
vertu de la volonté du Créateur, a pour fin première et intime non le
perfectionnement personnel des époux, mais la procréation et l’éducation de la
nouvelle vie. Les autres fins tout en étant également voulues par la
nature, ne se trouvent pas sur le même rang que la première ; et encore moins
lui sont-elles supérieures, mais essentiellement subordonnées. Cela vaut pour
tout mariage, même infécond ; comme de tout oeil on peut dire qu’il est
destiné et formé pour voir, même si en des cas anormaux, par suite de
conditions spéciales internes ou externes, il se trouve qu’il ne sera jamais en
mesure de conduire à la perception visuelle » (Allocution aux participants
du Congrès de l’Union catholique italienne des sages-femmes, Pie XII) ;
Que « selon le dessein de Dieu, le mariage est le
fondement de cette communauté plus large qu’est la famille, puisque l’institution
même du mariage et l’amour conjugal sont ordonnés à la procréation et à l’éducation
des enfants dans lesquels ils trouvent leur couronnement » (Exhortation
apostolique Familiaris consortio, Jean-Paul II, § 14) ;
Que « par le moyen de la donation personnelle
réciproque, qui leur est propre et exclusive, les époux tendent à la communion
de leurs êtres en vue d’un mutuel perfectionnement personnel pour collaborer
avec Dieu à la génération et à l’éducation de nouvelles vies » (Encyclique
Humanae vitae, Paul VI, § 8) ;
Que « l’acte conjugal, ordonné et voulu par la
nature, est une coopération personnelle, à laquelle les époux, en contractant
mariage, échangent entre eux le droit. Par conséquent, lorsque cette prestation
dans sa forme naturelle est dès le début et d’une manière durable, impossible,
l’objet du contrat matrimonial se trouve affecté d’un vice essentiel » (Allocution
aux participants du Congrès de l’Union catholique italienne des sages-femmes,
Pie XII) ; Qu’« on remarque justement… qu’un acte conjugal
imposé au conjoint sans égard à ses conditions et à ses légitimes désirs, n’est
pas un véritable acte d’amour et contredit par conséquent une exigence du bon
ordre moral dans les rapports entre époux. De même, qui réfléchit bien devra
reconnaître aussi qu’un acte d’amour mutuel qui porterait atteinte à la
disponibilité à transmettre la vie, que le Créateur a attachée à cet acte selon
des lois particulières, est en contradiction avec le dessein constitutif du
mariage et avec la volonté de l’auteur de la vie. User de ce don divin en
détruisant, fût-ce partiellement, sa signification et sa finalité, c’est
contredire à la nature de l’homme comme à celle de la femme et de leur rapport
le plus intime, c’est donc contredire aussi au plan de Dieu et à sa volonté.
Au contraire, user du don de l’amour conjugal en respectant les lois du
processus de la génération, c’est reconnaître que nous ne sommes pas les
maîtres des sources de la vie humaine, mais plutôt les ministres du dessein
établi par le Créateur. De même, en effet, que l’homme n’a pas sur son corps en
général un pouvoir illimité, de même il ne l’a pas, pour une raison
particulière, sur ses facultés de génération en tant que telles, à cause de
leur ordination intrinsèque à susciter la vie, dont Dieu est le principe » (Encyclique
Humanae vitae, Paul VI, § 13) ;
Que « sans droit inaliénable au mariage et à la
procréation, il n’est plus de dignité humaine » (Encyclique Populorum
progressio, Paul VI, § 37) ;
Qu’« aucune loi humaine ne saurait enlever d’aucune
façon le droit naturel et primordial de tout homme au mariage, ni écarter la
fin principale pour laquelle il a été établi par Dieu dès l’origine : “Croissez
et multipliez-vous” » (Encyclique Rerum Novarum, Léon XIII, § 9) ;
Qu’« aussi bien que la société civile, la famille…
est une société proprement dite, avec son autorité propre qui est l’autorité
paternelle. C’est pourquoi, toujours sans doute dans la sphère que lui
détermine sa fin immédiate, elle jouit, pour le choix et l’usage de tout ce qu’exigent
sa conservation et l’exercice d’une juste indépendance, de droits au moins
égaux à ceux de la société civile. Au moins égaux… car la société domestique a
sur la société civile une priorité logique et une priorité réelle, auxquelles
participent nécessairement ses droits et ses devoirs. Si les citoyens, si les
familles entrant dans la société humaine y trouvaient, au lieu d’un soutien, un
obstacle, au lieu d’une protection, une diminution de leurs droits, la société
serait plutôt à rejeter qu’à rechercher » (Encyclique Rerum Novarum,
Léon XIII, § 9) ;
Que « si donc on ne veut pas abandonner à l’arbitraire
des hommes la mission d’engendrer la vie, il faut nécessairement reconnaître
des limites infranchissables au pouvoir de l’homme sur son corps et sur ses
fonctions ; limites que nul homme, qu’il soit simple particulier ou revêtu d’autorité,
n’a le droit d’enfreindre. Et ces limites ne peuvent être déterminées que par
le respect qui est dû à l’intégrité de l’organisme humain et de ses fonctions »
(Encyclique Humanae vitae, Paul VI, § 17) ;
Que « l’Eglise condamne comme une grave offense à la
dignité humaine et à la justice toutes les activités des gouvernements ou des
autres autorités publiques qui essaient de limiter en quelque manière la
liberté des conjoints dans leurs décisions concernant les enfants » (Exhortation
apostolique Familiaris consortio, Jean-Paul II, § 30) ;
Qu’« en vérité, s’il est parfois licite de tolérer
un moindre mal moral afin d’éviter un mal plus grand ou de promouvoir un bien
plus grand il n’est pas permis, même pour de très graves raisons, de faire le
mal afin qu’il en résulte un bien, c’est-à-dire de prendre comme objet d’un
acte positif de volonté ce qui est intrinsèquement un désordre et, par
conséquent, une chose indigne de la personne humaine, même avec l’intention de
sauvegarder ou de promouvoir des biens individuels, familiaux ou sociaux »
(Encyclique Humanae vitae, Paul VI, § 14) ; Que « si, sous le nom de civilisation, il faut
entendre un système inventé précisément pour affaiblir et peut-être même
pour renverser l’Eglise ; non, jamais le Saint-Siège et le Pontife romain ne
pourront s’allier avec une telle civilisation. “Quelle participation, dit très sagement
l’Apôtre, quelle participation peut avoir la justice avec l’iniquité ? quelle
société la lumière avec les ténèbres ? Quelle convention peut exister entre
Jésus-Christ et Bélial ?” (II Cor., VI, 14, 15) »
(Allocution Jamdudum cernimus, Pie IX) ;
CONSIDERANT d’ailleurs
qu’il est dans la nature des dispositions et des principes contenus dans le
bloc français de constitutionnalité, d’interdire l’ouverture du mariage aux
couples de personnes de même sexe, et en particulier dans les articles suivants :
- L’article 88-1 de la Constitution, lequel
consacre la participation de la France à l’Union européenne en vertu, en
autres, de l’article 9 de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne,
valant traité, relatif aux droits de se marier et de fonder une famille, conformément
aux principes de leur unité juridique et du privilège de la différence des
sexes, garantis tant par la Convention européenne, que par la Déclaration
universelle des Droits de l’Homme ;
- L’article 1er de la Déclaration des
Droits de l’Homme et du Citoyen, lequel implique, par sa valeur
constitutionnelle, l’attribution au Conseil constitutionnel du contrôle de la conformité
des distinctions sociales résultant des lois sur le mariage, au principe d’utilité
commune inhérent à la fécondité naturelle du rapport complémentaire des sexes ;
- L’article 3 de la même Déclaration, qui met
ledit Conseil constitutionnel en possession de contrôler la conformité des lois
avec les intérêts fondamentaux de la Nation, le premier desquels étant la
condition primordiale de son être et de sa souveraineté, savoir l’ordination
intrinsèque du mariage, en vertu de la différence de sexe, à la génération et à
- L’article 433-21 du Code pénal, qui,
relativement aux garanties portées par les articles 88-1 de la Constitution et
5 et 10 de la Déclaration des Droits, a pour effet de priver le ministre de l’Eglise,
au cas d’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, du droit
fondamental d’exercer son ministère pour la célébration du mariage, sans s’être
fait justifier au préalable de la conclusion d’un contrat civil intrinsèquement incompatible
avec le sacrement et de nature à l’empêcher ;
REPROUVONS ET
CONDAMNONS, par conséquent, comme violant le droit naturel, la liberté de l’Eglise,
la Constitution française, les règles de compétence y contenues, et la foi des
traités européens, les motifs et les dispositifs des décisions n° 2013-669 DC
et 2013-353 QPC rendues par le Conseil constitutionnel en dates du 17 mai et du
18 octobre 2013 ;
DEFENDONS à
tous les baptisés, en quelque qualité que ce soit, de tenir pour valides, d’appliquer
et de tenir la main ou de concourir, soit activement ou passivement, directement
ou par délégation, à l’exécution des lois, décrets, ordonnances, règlements et
jugements intervenus en application de cesdites décisions et en particulier des
principes suivants, renfermés dans la décision n° 2013-669 DC :
« Considérant qu’aux termes de l’article 6 de la
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : “La loi. . . doit
être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse” ; que le
principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon
différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des
raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence
de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui
l’établit ; que si, en règle générale, ce principe impose de traiter de la même
façon des personnes qui se trouvent dans la même situation, il n’en résulte pas
pour autant qu’il oblige à traiter différemment des personnes se trouvant dans
des situations différentes » ;
« Considérant, en premier lieu, que les règles
relatives au mariage relèvent de l’état des personnes ; que, par suite, le
grief tiré de ce que l’article 34 de la Constitution ne confierait pas au
législateur la compétence pour fixer les qualités et conditions requises pour
pouvoir contracter mariage doit être écarté » ;
« Considérant, en deuxième lieu, que la tradition
républicaine ne saurait être utilement invoquée pour soutenir qu’un texte
législatif qui la contredit serait contraire à la Constitution qu’autant que
cette tradition aurait donné naissance à un principe fondamental reconnu par
les lois de la République au sens du premier alinéa du Préambule de la
Constitution de 1946 ; que, si la législation républicaine antérieure à 1946 et
les lois postérieures ont, jusqu’à la loi déférée, regardé le mariage comme l’union
d’un homme et d’une femme, cette règle qui n’intéresse ni les droits et
libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l’organisation des
pouvoirs publics, ne peut constituer un principe fondamental reconnu par les
lois de la République au sens du premier alinéa du Préambule de 1946 ; qu’en
outre, doit en tout état de cause être écarté le grief tiré de ce que le
mariage serait “naturellement” l’union d’un homme et d’une femme » ;
« Considérant, en troisième lieu, qu’en ouvrant l’accès
à l’institution du mariage aux couples de personnes de même sexe, le
législateur a estimé que la différence entre les couples formés d’un homme et d’une
femme et les couples de personnes de même sexe ne justifiait plus que ces
derniers ne puissent accéder au statut et à la protection juridique attachés au
mariage ; qu’il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son
appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en matière de
mariage, de cette différence de situation » ;
« Considérant, en quatrième lieu, que les dispositions
de l’article 1er ne portent aucune atteinte aux droits acquis nés de
mariages antérieurs ; que, par suite, le grief tiré de l’atteinte à la liberté
du mariage, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et
4 de la Déclaration de 1789, et au droit au maintien des conventions légalement
conclues, qui résulte de son article 4, doit être écarté » ;
Ensemble des principes établis par la décision n°
2013-353 QPC et conçus comme suit :
« Considérant qu’en ne permettant pas aux officiers
de l’état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la
loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l’accomplissement des attributions qui
leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a
entendu assurer l’application de la loi relative au mariage et garantir ainsi
le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil ; qu’eu
égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage,
il n’a pas porté atteinte à la liberté de conscience » ; « Considérant que les dispositions contestées, qui
ne méconnaissent ni le principe de pluralisme des courants d’idées et d’opinions,
ni le principe de la libre administration des collectivités territoriales, ni
aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, doivent être
déclarées conformes à la Constitution » ; TENONS pour illicite,
détestable et scandaleuse la célébration civile du mariage en exécution de la
loi française n° 2013-404 du 17 mai 2013 ;
VOULONS ET
ORDONNONS, dans la mesure de nos pouvoirs respectifs, que les prêtres et les
diacres de nos diocèses et paroisses, s’abstiennent comme d’une simulation
sacrilège, d’assister au mariage catholique des couples civilement unis sous l’empire
de ladite loi n° 2013-404, jusqu’après qu’il aura été prononcé, comme de droit,
sur notre pétition susrelatée ;
FAISONS pour
ce regard pleine et entière soumission au Conseil pontifical pour les textes
DISONS, enfin,
que la présente déclaration sera publiée en chaire et imprimée dans les
bulletins et périodiques de nos diocèses et paroisses, à ce que personne, ni clercs
ni laïques, n’en puisse prétendre cause d’ignorance.
Sa Béatitude Nerses Bedros XIX TARMOUNI, Catholicos
Père Orlando BUENO VALENCIA c. j. m., Curé référent du
secteur pastoral de Val de Loire, diocèse de Nevers, France
Père Benoît CAMPION, Curé de la paroisse de Limonest et Saint
Didier au Mont d’Or, diocèse de Lyon, France
Père Grégoire CIEUTAT, Curé de la paroisse Louis-Marie
Baudouin, diocèse de Luçon, France
Père Piotr KACPROWSKI, Curé de la
paroisse de Pontault-Combault, diocèse de Meaux, France
Père Henri de LA SALLE, Curé de la paroisse de
Beaumont-sur-Oise, diocèse de Pontoise, France
Père Henry de SAINTE PREUVE, Curé de la paroisse de Sées, diocèse de Séez,
Révérend Père Dom Louis SOLTNER, o. s. b., Desservant de la paroisse de
Solesmes, diocèse du Mans, France
Père Thomas de BOISGELIN, Vicaire de la paroisse Saint-Lambert
de Vaugirard, Diocèse de Paris, France
Père Claude BRODARD, Vicaire de la paroisse de Montereau,
diocèse de Meaux, France
Père Jean-Pierre LEMAIRE, Vicaire du secteur pastoral de
Blois rive gauche, diocèse de Blois, France
Père Joseph MICHALLET, Vicaire de la paroisse
Saint-Pierre des Mariniers, diocèse de Lyon, France
Père Jean-Baptiste PERCHE, Vicaire de la paroisse Saint-Adrien
de Courbevoie, Aumônier des collèges et des lycées de l’enseignement public de
Courbevoie, de l’école et du collège Sainte-Croix de Neuilly-sur-Seine, diocèse
de Nanterre, France
Père Jean COMPAZIEU, Prêtre coopérateur de la paroisse Saint-Vincent du Vallon, diocèse de Rodez, France Père Armand PAILLE, Prêtre coopérateur des paroisses
Saint-Pierre des Bastides et Saint-Jacques en Saubestre, diocèse de Bayonne,
Père Robert BADREAU, Prêtre retraité, diocèse du Mans,
Père Dominique CAREL, Aumônier des Bénédictines de l’abbaye
Notre-Dame d’Argentan, diocèse de Séez, France
Père Emmanuel DUCHE, Aumônier des armées, Diocèse aux
Père Damien FROSSARD, Prêtre de la Fraternité
Eucharistein, maison de Château Rima, diocèse de Fréjus-Toulon, France
Père François GUILLOUD, Recteur du Sanctuaire Notre-Dame
de Grâces, diocèse de Fréjus-Toulon, France
Père Bernard PELLABEUF, Aumônier de la Congrégation des
Servantes des Pauvres à Angers, prêtre du diocèse de Belfort-Montbéliard,
Père Henri PILLOT, Directeur spirituel à l’Institution
scolaire des Chartreux, diocèse de Lyon, France
Père Alexandre-Marie ROBINEAU, Prêtre-étudiant au
Séminaire Pontifical Français de Rome, Vicaire de la paroisse Saint-Martin de
Montaigu à partir de septembre 2015, diocèse de Luçon, France Père Jean-Marie THOMAS, Prêtre de la Communauté des
Béatitudes, diocèse de Toulouse, France Père Nérée ZABSONRE, Directeur de la
communication du diocèse de Koupéla, Burkina Faso Monsieur Alain PETIT-JEAN, Diacre permanent, diocèse de
Monsieur Bernard VALDENAIRE, Diacre de la paroisse
Frédéric Ozanam, diocèse de Saint-Dié, France
Monsieur Bernard DUBRULLE, Diacre permanent, diocèse de
Monsieur Hubert DHENNIN, Diacre permanent, diocèse de
Pamiers, France Monsieur Michel d’ALEMAN, Diacre permanent, diocèse de
Monsieur Patrick BRILLEAUD, Diacre permanent, diocèse de
Monsieur Pierre JOSSE, Diacre permanent, Aumônier
militaire, diocèse aux armées françaises
Père Joseph-Toan NGUYEN HUU, Aumônier de l’Institut
Florimont, diocèse de Lausanne,
Genève et Fribourg, Suisse
Monsieur Marc RICHARDSON, Diacre permanent, diocèse de Saint-Pierre
et Fort-de-France, Martinique, France Père Pierre-Marie VERHEGGE, Curé de la paroisse Saint-Eloi de la Rhônelle, diocèse de Cambrai, France
Père Thierry François COURLET de VREGILLE, Responsable de
la Fraternité de la Parole à Avignon, prêtre du diocèse d’Aix-en-Provence et
Père Geoffroy LESTRANGE, Curé de la paroisse Sainte Julie
Billiart, diocèse de Beauvais, France
Père Etienne de MESMAY, Vicaire retraité, diocèse de Paris,
Père Jean-Maroun KOUAIK, Vicaire judiciaire du diocèse
maronite de France, curé de la paroisse Notre-Dame du Liban à Marseille, France
Monsieur Patrick KEREP, o. c. d. s., Diacre aumônier de la
Société de saint Vincent de Paul, diocèse de Versailles, France
Révérend Père Semaan ABOU ABDOU, o. m. m., Administrateur
patriarcal, éparchie maronite d’Alep, Syrie
DEMAILLY, Curé de la paroisse Saint Roch d’Arros Baïse, diocèse d’Auch, France
Père Simon-Petrus SEMAAN, Directeur de la mission
maronite à Stockholm, Suède
Habib CHAMIEH, o. m. m., Administrateur apostolique de l’éparchie maronite San
Charbel en Buenos Aires de los maronitas, Argentine
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Date: Fri, 6 Feb 2015 10:47:12 +0100 From: Petition Parlement <petitionauparlement@gmail.com> To: marc.guillaume@conseil-constitu...

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