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Timestamp: 2019-08-22 01:07:33+00:00

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DB Lifelong Income 1. Type d assurance-vie - PDF
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1 DB Lifelong Income 1 Type d assurance-vie Assurance-vie (branche 23) de NN Insurance Belgium SA dont le rendement est lié à des fonds de placement (décrits plus loin dans cette fiche d'information financière), dans le cadre de laquelle NN Insurance Belgium SA prévoit le paiement d une rente viagère garantie. Garanties En cas de vie de l assuré: Tant que l assuré est en vie, NN Insurance Belgium SA paie une rente viagère garantie au bénéficiaire vie. Le preneur d assurance peut demander qu il soit procédé au paiement de ce montant selon la périodicité de son choix, à savoir mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Le montant de la rente viagère garantie est calculé au début du contrat en fonction : du montant net versé 2. du taux de conversion appliqué. Le taux de conversion est déterminé par l âge de l assuré au moment de la souscription du contrat. À l âge minimum de 50 ans, il est de 1,75%. Ce pourcentage s accroît de 0,10% par année excédant les 50 ans de l assuré lors de la souscription. Le pourcentage maximum appliqué est de 4,65% dans le cas d un assuré de 79 ans. Ce pourcentage demeure d application pendant toute la durée du contrat. La rente viagère garantie à vie est calculée sur une base annuelle en multipliant la réserve de base (au début du contrat, il s agit du montant net versé) par le taux de conversion d application. En cas de périodicité autre qu annuelle, ce montant est réduit proportionnellement, conformément à la périodicité choisie. Tous les ans après l entrée en vigueur du contrat, la valeur de la réserve connue à ce moment est comparée à la réserve de base. Si la réserve à la date de comparaison est supérieure à la réserve de base, cette réserve lors de la comparaison devient la nouvelle réserve de base et la rente viagère garantie périodique est recalculée. Si la réserve au moment de la comparaison est inférieure à la réserve de base en vigueur à ce moment, la réserve de base en vigueur jusque-là est conservée jusqu à la prochaine date de comparaison. Dans ce cas, le niveau de la rente viagère garantie périodique est maintenu. Chaque paiement périodique de la rente viagère garantie engendre une diminution de la réserve par voie de vente d unités du fonds présentes dans le contrat. Si le paiement venait à entraîner un épuisement de la réserve, la rente viagère garantie en vigueur à ce moment garderait le même niveau pendant toute la durée restante du contrat. En cas de retrait partiel (uniquement possible après une période de 8 ans), la réserve de base est réduite en proportion et la rente viagère garantie est recalculée. Le paiement de la rente viagère prend fin en cas de retrait total. Le preneur d assurance ne peut pas demander la cessation du paiement de la rente. En cas de décès de l assuré: En cas de décès de l assuré, il est mis fin au paiement de la rente viagère garantie. NN Insurance Belgium SA paiera la contre-valeur des unités restantes au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès si cette dernière n est pas 0. La valeur des unités est fixée en EUR selon la première valorisation connue, et ce dans la mesure où NN Insurance Belgium SA a pris connaissance du décès selon les modalités déterminées dans les conditions générales, au plus tard trois jours ouvrables bancaires avant cette valorisation. Dans le cas contraire, la valeur de la réserve est calculée sur base de la valorisation suivante. 1 Cette "fiche d'information financière assurance-vie" décrit les modalités de produit d'application au 01/10/ Après retenue des frais et taxes 1
2 Public cible DB Lifelong Income est destiné aux clients qui désirent dégager un revenu garanti à vie de leur assurance vie et étant prêts à accepter le risque de diminution ou de perte du capital. L âge minimum du preneur à la souscription est de 18 ans, l âge minimum de l assuré à la souscription et 50 ans, l âge maximum est de 79 ans 3. Fonds Le montant net versé par le preneur d assurance est investi dans le fonds proposé par NN Insurance Belgium SA, NN Life Global Managed Volatility Fund. Ce fonds et les actifs sous-jacents sont décrits plus loin dans cette fiche d'information. Rendement Vu qu il s agit d une assurance-vie de la branche 23, aucune garantie ne peut être octroyée quant au rendement. L objectif du fonds sous-jacent est de réaliser une plus-value. En dépit de toutes les mesures prises pour atteindre l objectif, l investissement dans ce fonds reste soumis à certains risques. La valeur du fonds peut varier dans le temps. Le risque financier qui y est lié est supporté par le preneur d assurance y compris durant le délai de réflexion réglementaire de 30 jours. Aucune participation bénéficiaire n est attribuée. Rendement du passé Etant donné qu il s agit d un nouveau produit, aucune information ne peut être donnée à ce sujet Frais Frais d entrée : 1% sur le versement unique, après retenue de tous les impôts et taxes applicables. Frais de sortie : voir Indemnisation de retrait. Frais de gestion du fonds: 1,09 % sur base annuelle et sont calculés pro rata temporis, mensuellement sur la valeur d inventaire. Le fonds investit dans un autre fonds sous-jacent (Global Managed volatility Fund, géré par BlackRock) et ce dernier applique également des frais de gestion propres. Ces frais de gestion sont compris dans le calcul de la valeur nette d inventaire du fonds Global Managed Volatility Fund. Ces frais varient en fonction de l importance des actifs sous gestion du fonds. Plus ces actifs sous gestion sont importants, plus les frais de gestion baissent. NN Insurance Belgium a obtenu, pour les clients souscrivant au cours de 2 premières années d existence, de BlackRock que les frais de gestion comportent au maximum 0,39% par an. Après cette période, BlackRock appliquera les frais de gestion réels avec un maximum de 1,49% par an. Ces frais de gestions seront pris en compte pro rata temporis dans le caclul de la valeur nette d inventaire du fonds sur base des actifs sous gestion présents. Dans ces frais de gestion, une indemnité des gestion est comprise pour Deutsche Bank, voir aussi l aperçu de la politique de conflits d intérêts de NN Insurance Belgium SA et Deutsche Bank Belgique en annexe de cette fiche info. indemnisation de retrait : l indemnité de retrait ne s applique que pendant les 4 premières années suivant le délai de réflexion réglementaire de 30 jours du contrat et sont à charge du preneur d assurance. Le premier mois après le délai de réflexion réglementaire de 30 jours, elle est de 4,80% et diminue ensuite de 0,10% par mois. Frais lors du transfert de fonds : ne sont pas d application. Frais de garantie de la rente viagère garantie : Les frais de la garantie «rente viagère garantie» s élèvent à 1,10% sur une base annuelle. Ils sont calculés sur la réserve de base ou sur la nouvelle réserve de base en cas d augmentation de la rente viagère garantie. 3 Puisque ce contrat prévoit le paiement d une rente viagère, l âge à la souscription est limité, sur base de critères actuariels. 2
3 Ces frais sont prélevés du nombre d unités obtenues, pour la première fois au moment de la première valorisation du contrat. À partir de ce moment, le paiement se fait toutes les 4 semaines par le biais de l annulation des (parts d ) unités nécessaires, pour autant qu il reste des unités sur le contrat. Adhésion/Inscription À tout instant. L âge minimum du preneur d assurances pour la souscription est de 18 ans, l age minimum de l assuré à la souscription est de 50 ans, l âge maximum étant de 79 ans 4. Durée Le contrat est conclu à vie et prend fin au décès de l assuré ou en cas de retrait total de la réserve (à l initiative du preneur d assurance). Valeur d inventaire Le montant net versé est converti en unités de fonds. La conversion en unités se déroule au plus tard lors de la première valorisation du fonds suivant la date de réception du versement, et dans la mesure où le numéro de compte de NN Insurance Belgium SA a été crédité du montant du versement au plus tard trois jours ouvrables bancaires avant cette valorisation. Les documents de souscription (conditions particulières) signés au plus tard le mardi à 16h00 seront traités sur la base de la valeur nette d'inventaire du mercredi de la semaine suivante. (Sous réserve de provision suffisante sur le compte à vue.) Dans le cas contraire, la conversion en unités est calculée sur la base de la valorisation suivante. La valeur d inventaire est obtenue en divisant la valeur de l actif du fonds, après déduction de l indemnité de gestion, des frais qui découlent de la gestion du fonds (comme mentionnés dans le règlement de gestion) et des éventuels impôts, droits et taxes, par le nombre d unités présentes le jour de la valorisation. La fixation de la valeur d inventaire a lieu chaque semaine, le mercredi. NN Insurance Belgium SA communique chaque semaine la valeur d inventaire à la presse et mentionne toujours la valeur d inventaire dans le relevé annuel du contrat. Prime Contrat avec prime unique (pas de versement complémentaire possible). Prime unique de EUR brut au minimum (avant frais et taxes). Fiscalité Conformément à la législation fiscale actuelle. Le versement du preneur d assurance est soumis à une taxe sur les primes de 2%. Rente viagère garantie: La rente viagère garantie est imposée selon le régime fiscal des rentes viagères, ce qui signifie que seul le revenu (produit) qui est compris dans la rente viagère est un revenu mobilier imposable. Le revenu imposable correspond à la différence entre la rente viagère garantie majorée (après une augmentation annuelle) et la rente viagère garantie qui est établie au début du contrat. Le revenu imposable est imposé séparément à 25% (à majorer des centimes additionnels communaux). NN Insurance Belgium SA mentionnera ce revenu sur une fiche fiscale Le bénéficiaire doit reprendre ce 4 Puisque ce contrat prévoit le paiement d une rente viagère, l âge à la souscription est limité, sur base de critères actuariels. 3
4 revenu dans sa déclaration à l impôt des personnes physiques Décès de l assuré: En cas de décès de l assuré, le revenu imposable correspond à la différence positive entre la réserve du contrat au moment du décès et la prime unique versée (après déduction des taxes, mais avant frais d entrée), diminuée de la partie non imposée des rentes viagères garanties déjà versées par NN Insurance Belgium SA avant le décès. Le revenu imposable est imposé séparément à 25% (à majorer des centimes additionnels communaux). NN Insurance Belgium SA mentionnera ce revenu sur une fiche fiscale Le bénéficiaire en cas de décès doit reprendre ce revenu dans sa déclaration à l impôt des personnes physiques. Les règles générales en termes de droits de succession sont d application. Retraits: Un retrait doit être considéré comme le paiement anticipé de rentes viagères futures. Par conséquent, le régime fiscal des rentes viagères est d application, et seul le produit qui est compris dans la valeur de retrait constituera un revenu mobilier imposable. Ceci est aussi valable durant le délai de réflexion réglementaire de 30 jours. Le revenu mobilier imposable est équivalent à la différence entre la réserve du contrat et la prime unique versée (après taxes, mais avant les frais d entrée), diminuée de la partie non imposée des rentes viagères périodiques déjà payées. En cas de retrait partiel, un prorata est appliqué en fonction de la partie de la réserve qui est prélevée. Le revenu imposable est imposé séparément à 25% (à majorer des centimes additionnels communaux). NN Insurance Belgium SA mentionnera ce revenu sur une fiche fiscale Le bénéficiaire doit reprendre ce revenu dans sa déclaration à l impôt des personnes physiques. Ces règles sont d application conformément à la législation fiscale actuelle, et sous réserve de modification dans le futur. En cas de modification de ces règles fiscales, NN Insurance Belgium SA ne peut être tenu responsable des conséquences. Retraits Retrait partiel: Le preneur d assurance peut, après 8 ans, prélever une partie de la réserve du contrat, à condition que ce retrait soit d au moins EUR et qu après le retrait, au moins EUR restent dans la réserve. À la suite d un retrait partiel, la rente viagère garantie à vie sera recalculée au prorata. Retrait total: Le preneur d assurance peut, à tout instant, procéder au retrait de la totalité de la réserve du contrat. Le retrait total met fin au contrat. Il est possible que la valeur du contrat soit 0 au moment du retrait. Pas d application Transfert des fonds Informations NN Insurance Belgium SA adresse chaque année au preneur d assurance un aperçu de l état de son contrat. Nous vous invitons à lire la fiche d information financière relative au produit assurance vie, les conditions générales, le règlement de gestion et la politique de conflits d intérêts de NN Insurance Belgium et de Deutsche Bank Belgique avant de signer un contrat. Ces documents peuvent être obtenus auprès de tous les financial centres de Deutsche Bank Belgique et auprès de NN Insurance Belgium SA. 4
5 La législation belge est applicable au présent contrat. Vous pouvez adresser toute réclamation relative au présent contrat : soit à l intermédiaire d assurances : service Client Solutions de Deutsche Bank AG succursale de Bruxelles, Avenue Marnix 13-15, B Bruxelles, numéro de téléphone 02/ Soit auprès de l assureur : NN Insurance Belgium,Da Vincilaan 19, 1831 Diegem. numéro de téléphone soit auprès de l Ombudsman des Assurances Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles. Une telle plainte n'exclut pas la possibilité d'entamer une procédure judiciaire. Les fonds de placement liés à DB Lifelong Income Fonds dans lequel l investissement est consenti : NN Life Global Managed Volatility Fund (code ISIN BE ) Objectif d investissement: NN Life Global Managed Volatility Fund vise une plus-value par le biais d une diversification en divers instruments financiers. Pour atteindre cet objectif, les actifs du fonds NN Life Global Managed Volatility Fund sont investi dans le compartiment de la sicav de droit Irlandais Global Managed Volatility Fund géré par BlackRock. Catégorie de risque et profil: Classe de risque NN Life Global Managed Volatility Fund 5 Cette classification du risque est déterminée sur une échelle de 1 (risque faible) à 7 (risque élevé). Gestionnaire du fonds NN Life Global Managed Volatility Fund: NN Insurance Belgium nv Gestionnaire du fonds Global Managed Volatility Fund: BlackRock Investment Management (UK) Limited. Valeur nette d inventaire : La première valeur nette d inventaire, calculée le 12/11/2015 est de 100 EUR par unité. Actifs sous-jacents: NN Life Global Managed Volatility Fund investit pour 100% dans le fonds Global Managed Volatility Fund. Ce fonds est un fonds diversifié investissant dans des actions mondiales et des obligations souveraines de la zone Euro. Afin de protéger le client de grandes variations de cours durant des périodes d instabilité, le fonds applique une gestion des valeurs sousjacentes afin de contrôler la volatilité. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter le règlement de gestion du fonds. Les actifs sous-jacents sont répartis sur deux classes d actifs : - actions : max. 60% - obligations et cash : min. 40% D autres instruments financiers peuvent être utilisés afin de respecter l objectif d investissement. Les frais de gestion liés aux actifs sous-jacents sont déjà inclus dans le calcul de la valeur nette d inventaire. Il est toujours possible de modifier ou d étendre les actifs sous-jacents, ou de modifier la proportion entre les actifs sous-jacents, pour autant que l objectif initial et la stratégie de placement soient respectés. Le preneur d assurance est informé d une telle modification. Dans le cas où le preneur n est pas d accord avec cette modification, il dispose du droit de sortir du contrat sans frais. NN Insurance Belgium se réserve également la possibilité de modifier le sous-jacent en cas de situation de force majeure. Cette situation de force majeure peut être entre autres : une mauvaise performance durable d une valeur sous-jacente ou la faillite du gestionnaire des fonds. Ces exemples ne sont ni exhaustifs, ni limitatifs 5
6 Annexe 1: POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFLITS D'INTÉRÊTS DE NN BELGIUM : APERÇU NN Belgium veut se comporter de manière loyale, équitable et professionnelle envers ses clients par rapport aux produits et services qu elle peut vous proposer. Cela concerne les assurances vie et nonvie dans son portefeuille et les services correspondant dans le domaines du conseil, gestion et gestion des sinistres. De plus, nous avons aussi une attention particulière en ce qui concerne la confidentialité de l information ainsi que la politique concernant les cadeaux d affaires. C est pour cela que nous avons établi une politique de conflits d intérêts en ligne avec les directives Assurmifid qui vous assurera que vos intérêts priment et ne sont pas préjudiciés s ils sont en conflits avec ceux de la compagnie, d un de ses collaborateurs, d autres clients, un intermédiarie d assurance ou distributeur ou des personnes qui ont une participation directe ou indirecte dans NN Ci-dessous un aperçu des principaux points de la politique en matière de conflits d'intérêts chez NN Belgium. Art. 1 er Objet NN Belgium doit prendre les mesures nécessaires pour mener ses activités de manière honnête et loyale et conformément aux intérêts de ses clients. Un des moyens d atteindre cet objectif consiste à surveiller en permanence les éventuels conflits d'intérêts qui pourraient constituer un obstacle à une prestation de services optimale. Conformément à la législation belge, NN Belgium est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires et administratives afin d'identifier les conflits d'intérêts, les prévenir et les gérer. Un aperçu de la politique de NN Belgium en matière de conflits d'intérêts et les informations qui permettent aux clients de comprendre quelles sont les mesures prises par NN Belgium pour garantir leurs intérêts de manière optimale sont repris ci-après. Art. 2 Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts? Un conflit d'intérêts est un conflit qui naît lorsque des intérêts contradictoires existent entre deux ou plusieurs personnes ou entités, pouvant entraîner une perte pour le client. Des conflits d'intérêts peuvent également survenir du fait de l'interaction entre les différentes responsabilités assumées par NN Belgium (assureur, distributeur, gestionnaire de sinistre, société filiale du Groupe NN). À titre d'exemple, un tel conflit pourrait se présenter entre les parties mentionnées ci-après : un ou plusieurs clients ; NN Insurance Belgium S.A. (assureur) ; NN Insurance services Belgium S.A. (assureur, distributeur, gestionnaire de sinistre) ; 6
7 un ou plusieurs collaborateurs NN Belgium ; le Groupe NN ; un ou plusieurs intermédiaires non liés. Art. 3 Conflits d'intérêts pouvant survenir et quelques exemples Les conflits d'intérêts ou sources de conflits d'intérêts susceptibles de porter préjudice aux intérêts du ou des clients ont été répertoriés par le management de NN Belgium et consignés dans un registre des conflits d'intérêts. L'identification sera actualisée en fonction des changements au sein des départements ou de l évolution des incidents. Quelques exemples de situations dans lesquelles un conflit d'intérêts pourrait survenir (énumération non exhaustive) : les représentants de NN Belgium ayant obtenu des informations confidentielles d'un client peuvent les utiliser au détriment d'un autre client et/ou au bénéfice de clients privilégiés ; lorsque des cadeaux (y compris non pécuniaires) sont reçus par les employés et/ou les managers de NN Belgium et que ceci influence leur comportement, par exemple l octroi d avantages à un ou plusieurs clients et/ou groupes de clients ; le fait de recevoir d'une autre personne que le client pour un service en faveur du client une incitation sous la forme d'argent, de marchandises et de services s'écartant de la provision ou de la rémunération habituelles pour ce service. Art. 4 Quelles sont les mesures prises par NN Belgium pour prévenir les conflits d'intérêts? Les mesures nécessaires ont été prises par NN Belgium pour gérer chaque conflit identifié et pour éviter que le client ne subisse de fâcheuses conséquences. Ces mesures sont adaptées à la nature des problèmes qui peuvent se présenter. Pour chaque conflit d'intérêts, une ou, si nécessaire, plusieurs des solutions présentées ci-après sont proposées : 1. Réglementation/procédures internes en matière de conflits d'intérêts Une réglementation interne destinée aux collaborateurs ainsi que les procédures nécessaires à la gestion des conflits d'intérêts ont été mises en place au sein de NN Belgium. 2. Protection de la confidentialité des données Le règlement du travail de NN Belgium interdit à tous les collaborateurs d'abuser de leur fonction en s'impliquant dans des affaires qui, directement ou indirectement, concernent leurs propres intérêts ou les intérêts des membres de leur famille. Des mesures organisationnelles ont été prises par NN Belgium en matière de traitement confidentiel des données sensibles. Ces mesures prévoient un traitement physiquement distinct des informations, également appelé «Chinese Walls». 3. Publicité des conflits d'intérêts Si les mesures prises ne suffisent pas pour protéger les intérêts d'un client avec une certitude raisonnable, le client concerné est clairement et complètement informé de la nature générale ou de la cause de ces conflits d'intérêts afin que celui-ci puisse prendre une décision mûrement réfléchie. 4. Autorisation explicite du client Un dossier sera établi en cas d'accord verbal entre NN Belgium et le client concernant la réglementation d'un éventuel conflit d'intérêts. 7
8 5. Tenue d'un registre des conflits d'intérêts Les conflits d'intérêts qui sont effectivement survenus et dans le cadre desquels il existe un risque réel qu il soit porté préjudice aux intérêts d'un ou de plusieurs clients sont repris dans un registre des conflits d'intérêts et communiqués au client concerné. Les procédures seront adaptées si nécessaire pour mieux contrôler le risque. Art. 5 Incitants payés par NN Belgium Pour tout complément d information sur les incitants, payés par NN Belgium, le client peut prendre contact avec son intermédiare d assurances. Art. 6 Informations complémentaires Pour tout complément d information sur la politique en matière de conflits d'intérêts, le client peut prendre contact avec son courtier en assurances et demander la version complète de la Policy NN Belgium concernant la prévention/la gestion des conflits d'intérêts avec les clients. Les informations complémentaires seront communiquées au client à la première demande. Le client est prié de s'adresser à cette fin à Telecel NN Belgium tel. : ou de consulter le site web A la première demande, vous recevrez cette information sur papier ou via un document électronique. Annexe 2: POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFLITS D'INTÉRÊTS DE DEUTSCHE BANK AG, SUCCURSALE DE BRUXELLES Les règles de conduite de MiFID obligent les banques à prendre les mesures appropriées pour éviter et gérer des conflits d intérêts pour que les banques offrent des services à leurs clients de manière intègre et dénuée de tout conflit d intérêt potentiel. Depuis longtemps, Deutsche Bank a mis en place de nombreuses mesures visant à détecter, prévenir et gérer les conflits d intérêts. Les objectifs et souhaits des clients sont toujours au centre des préoccupations de Deutsche Bank. Les conflits d intérêts peuvent survenir entre la Banque, une personne concernée (administrateur, manager, mandataire, employé, appelé ci-après «une personne concernée»), le cas échéant, la compagnie d assurances et un ou plusieurs clients de la Banque, et même entre les différents clients de la Banque. La politique de Deutsche Bank («la Banque») vise à mettre en place des mesures raisonnables et efficaces de nature organisationnelle et procédurière pour détecter les conflits d intérêts potentiels, les prévenir et les maîtriser. Identification des conflits d intérêts Des conflits d intérêts peuvent notamment survenir (liste non exhaustive) lorsque : Dans le cadre du conseil en investissement ou de la gestion discrétionnaire, la Banque conseille ou vend des produits d investissement qui sont émis par la Banque elle-même, sa maison mère ou ses sociétés affiliées ; La Banque, dans le cadre du conseil en investissement ou gestion discrétionnaire, reçoit de tiers ou paie à des tiers des avantages significatifs (monétaires ou non) (par ex. des commissions sousjacentes, des réductions sur le prix d émission proposées par l émetteur ou d autres avantages) ; La Banque, dans le cadre des services d intermédiation en assurances, reçoit de tiers ou paie à des 8
9 tiers des avantages significatifs (monétaires ou non) (par ex. des commissions sous-jacentes, des réductions sur le prix proposées par la compagnie d assurances ou d autres avantages); La Banque attribue à son personnel des rémunérations ou avantages liés aux résultats ; La Banque reçoit des rémunérations qui dépendent du volume négocié ; La Banque dispose d informations confidentielles, non accessibles au public, sur des produits d investissement qui sont offerts aux clients ; Des personnes concernées exercent des mandats externes ; La Banque est gestionnaire de fortune de différents clients, et en particulier dans le cadre de l attribution des ordres. Gestion des conflits d intérêts Un code de déontologie détaillé, souscrit par la Banque et son personnel, offre des garanties maximales pour que les conflits d intérêts dans le cadre du conseil en investissement, l exécution des ordres et la gestion discrétionnaire soient identifiés et maîtrisés. La Banque attend de son personnel qu il fasse preuve en toute circonstance de dévouement, d un comportement intègre, correct et professionnel, de respect pour les règles de marché et en particulier pour les intérêts du client. Au sein de la Banque, le département «Compliance», qui fonctionne de manière indépendante et rapporte directement au Comité de Direction, est en charge de l identification et la gestion des conflits d intérêts. Les mesures suivantes ont notamment été adoptées : La mise en place de procédures afin de préserver les intérêts des clients en matière de conseil en investissement et en matière d intermédiation en assurances (par ex. par la détermination des objectifs et l expérience en placement du client sur la base d un questionnaire concret et par le contrôle périodique par «Compliance» du caractère approprié et adéquat des produits d investissement par rapport au profil d investisseur du client) ; La mise en place de règles internes pour l acceptation d avantages (monétaires ou non) ; L attribution de la gestion et négociation des commissions et autres avantages octroyés par des tiers à un département qui est indépendant des services commerciaux ; L attribution de rémunérations au gestionnaire de portefeuille sur la base de la performance du portefeuille par rapport à son benchmark ; L attribution d ordres sur la base de critères objectifs, c est-à-dire sur la base d une clé de répartition proportionnelle; L enregistrement immédiat des informations confidentielles dans un environnement protégé (Control Room) afin de détecter et prévenir les conflits d intérêts et d assurer un cloisonnement de l information (Chinese Walls) conformément aux procédures de la Banque ; L obligation pour les personnes concernées d obtenir l accord préalable de la Banque pour l acceptation et l engagement dans des mandats externes ; La mise en place d un code de déontologie pour tous les membres du personnel et le contrôle de son respect par des départements indépendants comme «Compliance» et l audit interne/externe ; La mise en place d un niveau d indépendance adéquat entre les différents services, y compris l attribution de places de travail séparées ; La tenue d un registre consignant les données relatives aux conflits d intérêts réels ou potentiels ; La divulgation au client des conflits d intérêts inévitables avant la conclusion des opérations ou la fourniture de conseil en investissement ; La formation constante du personnel. Avantages (Inducements) 9
10 Les frais d entrée payés par le client sont reversés par l assureur à Deutsche Bank. D autre part, la banque reçoit, lors de la distribution des produits d assurance, selon le type de produit, soit des commissions récurrentes appelées «commissions de portefeuille», soit une commission de rappel. Pour le produit d assurance de la branche 23 DB Lifelong Income, La banque reçoit de l assureur une commission de portefeuille. Cette commission est un pourcentage calculé sur les fonds sous gestion, et elle peut varier entre 0,25% - 0,65%. Le niveau des commissions de portefeuille est conforme aux pratiques de marché. La négociation et le suivi de ces commissions de portefeuille sont effectués par un département non commercial. Plus d information est disponible sur demande. Vous pouvez consulter la politique globale en matière de conflits d intérêts de Deutsche Bank sur 10

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6