Source: http://eepu-jean-moulin-nantes-44.ac-nantes.fr/articles.php?lng=fr&pg=50
Timestamp: 2018-01-17 21:35:55+00:00

Document:
le site de L'école élémentaire Jean Moulin à Nantes - Administratif - Le règlement de l'école
Administratif - Le règlement de l'école
REGLEMENT INTERIEUR – ANNEE SCOLAIRE 2017-18
Matin : 8h45-12h (ouverture à 8h35)
Après midi : 14h-16h (ouverture à 13h50)
Mercredi Matin : 9h-12h (ouverture à 8h50)
Matin : 7h35 – 8h25 (entrée par la maternelle)
Soir : 16h00 – 17h30 ou 18h30
Art. 1 - La fréquentation scolaire régulière est obligatoire à l’école élémentaire.
Toute absence doit être justifiée par écrit (cahier de liaison) ou par téléphone. Les absences répétées et non justifiées seront signalées à l’Inspection Académique (à partir de 4 demi-journées).
- La ponctualité est indispensable : tout retard devra être justifié par écrit.
Art.2- Toute demande d’autorisation d’absence à caractère exceptionnel est transmise à l’Inspecteur de l'Éducation Nationale de la Circonscription.
Art. 3 - Aucun élève ne pourra quitter l’établissement avant la fin des cours, sauf si un adulte dûment autorisé, vient le chercher en classe après en avoir prévenu l’enseignant ; le motif devra être précisé. Un document devra être signé par l’adulte.
II- VIE SCOLAIRE
Art. 4 - Aucune impolitesse ou violence causée à un quelconque membre de la communauté éducative (enfants, enseignants, parents, personnel de cantine, concierge, stagiaires et intervenants extérieurs) n’est tolérée.
Art. 5 – La religion est une affaire privée, ainsi que les opinions politiques. Leurs signes et attributs sont interdits à l'école.
Art. 6 – Lorsque l’enseignant est confronté à des conflits au sein de la classe, il doit intervenir afin de préserver l’intégrité physique des élèves. Il doit pouvoir exercer sa responsabilité, en veillant à éviter tous sévices corporels sur les élèves.
Art. 7 - Les locaux, le matériel individuel et collectif doivent être respectés. Le matériel de l’école prêté aux enfants (livres de classe ou de la BCD notamment) doit être rendu dans un état conforme à son usage normal. S’il est détérioré ou perdu, son remboursement sera exigé.
Art. 8 - En cas de difficulté de comportement, un élève peut être momentanément isolé sous surveillance. S'il dérange le groupe classe, il pourra être accueilli dans une autre classe avec du travail.
Art. 9 - Les activités d’éducation physique et sportive sont obligatoires (prévoir une tenue adaptée) sauf avis du médecin.
Art. 10 - Une assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels est obligatoire pour les activités facultatives (dépassant les horaires habituels de la classe ou incluant totalement la pause du déjeuner), couvrant ainsi les dommages causés ou subis par l’enfant.
IV- USAGE DES LOCAUX, HYGIENE, SECURITE, SOINS ET URGENCES
Art. 11 – Les enfants peuvent apporter un goûter (fruits, gâteaux mais pas de chips, ni de canette) lorsqu'ils restent à l'étude ou aux ateliers. Les sucreries et chewing-gum sont interdits à l’école.
Art. 12 - Il est interdit aux enfants de pénétrer dans les salles sans autorisation ou de jouer dans les couloirs.
Art. 13 - Il est interdit aux enfants d’apporter à l’école des objets dangereux (cutters, couteaux, sucettes, balles rebondissantes, pétards …) ainsi que de l'argent (sauf à la demande des enseignants) des jouets, ou objets de valeur, dont téléphones portables et jeux vidéo. L’école se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol : la perte et le vol de bijoux ne sont pas remboursés par les assurances.
Les ballons sont fournis par l'école. Les enfants ne doivent pas apporter de ballons personnels
Art. 14 - Les élèves ne doivent pas apporter de médicaments à l’école. Les enseignants n’ont pas compétence à les administrer. Si un traitement particulier le nécessite, les parents doivent s’organiser pour venir à l’école le faire.
En cas d’arrêt maladie de l’enfant, il ne peut en aucun cas revenir à l’école plus tôt.
Art. 15 – La scolarisation des élèves atteint d’un handicap ou d’une maladie chronique fait l’objet d’une « convention d’intégration » ou d’un « projet d’accueil individualisé ».
Art. 16 - Toute allergie, alimentaire ou autre, doit être signalée, en particulier au service de la restauration scolaire.
Les enfants doivent venir à l’école lavés et avec des vêtements propres et adaptés (pas de talons ou de chaussures ne tenant pas aux pieds, manteaux en hiver). Les parents doivent surveiller très régulièrement la tête de leur enfant (poux).
Art. 17 - En cas d’urgence pour un élève accidenté ou malade, toute disposition jugée nécessaire est prise : intervention du SAMU, transport par les services de secours d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté (C.H.U. …). La famille est immédiatement avertie par l’école. A cet effet, en début d’année scolaire, la fiche d’urgence et de renseignements doit être complétée précisément par la famille (coordonnées, problème de santé, traitement en cours…).
Art. 18 - Tout enfant qui se blesse ou se trouve malade doit prévenir un enseignant. Ses camarades doivent le faire le cas échéant. Il peut être soigné par un enseignant dans l’infirmerie de l’école s’il s’agit de désinfecter une plaie superficielle ou d’appliquer une pommade sur une contusion légère.
Art. 19 - Les enfants ne sont sous la responsabilité des enseignants qu’à partir du moment où ils franchissent la porte de l’école.
Art. 20 - Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les parents ne sont autorisés à entrer dans l’école que s’ils désirent parler à un enseignant ou à la directrice.
Art. 21 - Aux heures de sortie, les parents attendent leur enfant à l’extérieur de l’école.
Art. 22 – A 8h45 (9h le mercredi) ou 14h, la montée en classe s’effectue en groupe sous la responsabilité de l’enseignant. Pour descendre en récréation, pour aller déjeuner et pour la fin de la classe, chaque enseignant accompagne sa classe jusqu'à la porte. Pendant les récréations, la surveillance de la cour est alors assurée par les enseignants de service.
à Pour les enfants s’étant inscrits à la cantine ou à l’étude, la responsabilité de l’enseignant à la sortie des classes (12h, 16 h) cesse lorsque l’enfant se retrouve sur la cour : la surveillance de la cour est alors assurée le midi à partir de 12h par les personnes de service (AAPEN + enseignant(s) le cas échéant), idem le soir de 16h à 18h30.
à Pour les enfants ayant consigne de rentrer chez eux, la responsabilité de l’enseignant cesse, à 12h ou 16h, à la porte de l’entrée de l’école, d’où l’enfant peut partir seul.
Art. 23 - Sur le temps scolaire, les élèves peuvent être amenés à effectuer des déplacements dans l’école de manière autonome : tâches de pointage des services périscolaires, échange d’information entre les classes ou le bureau de direction et passage aux toilettes dans le bâtiment.
Art. 24 – Inscription aux services périscolaires - Les enfants doivent savoir en arrivant à l’école le matin s’ils déjeunent ou non à la cantine, s’ils restent ou non à l’étude afin que les enseignants puissent en faire le relevé. Ces précisions peuvent être fournies par écrit dans le cas des élèves les plus jeunes.
Art. 25 - Accueil du matin, à partir de 7h35 jusqu’à 8h35 - Les parents sont tenus d’accompagner leur enfant jusqu’à la personne responsable de ce service périscolaire payant qui a lieu dans la salle périscolaire de l'école maternelle (dans le hall, couloir de gauche, salle de droite).
Art. 26 – Accueil périscolaire du soir payant, de 16 h 30 à 18h30. Un élève inscrit à l’étude ne peut quitter l’école avant 17h30, fin du temps pour l'aide au travail personnel. Toute absence doit être justifiée.
Tout parent qui reprend son enfant initialement inscrit à l’étude doit impérativement le signaler aux enseignants.
VI- CONSEIL D’ECOLE, CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Art. 27 - Le règlement intérieur du Conseil d’école, fixant ses attributions et ses modalités de fonctionnement, ainsi que le règlement intérieur de l’école sont votés lors du 1er Conseil d’école de chaque année scolaire.
Art. 28 - Un compte rendu de chaque Conseil d’école est affiché à la sortie de l’école.
Art. 29 - L’école vise la réussite de tous les élèves ; des mesures particulières peuvent être proposées pour les enfants éprouvant des difficultés scolaires, après concertation et accord des parents.
Art. 30 - Les parents peuvent être sollicités pour accompagner certaines sorties scolaires.
Art. 31 - En début d’année scolaire, chaque enseignant organise une réunion d’information.
Les familles sont informées régulièrement des résultats des élèves par le livret scolaire. Si les parents sont divorcés ou séparés, le respect de leurs droits en ce qui concerne la scolarité de leur enfant doit être garanti (transmission des résultats scolaires).
Art.32 - Afin d’assurer la communication des résultats scolaires et l’établissement de la liste électorale (élections au Conseil d’école), les coordonnées des deux parents sont recueillies sur la fiche de renseignements en début d’année. Ces droits sont ainsi garantis, dans la mesure toutefois où les informations concernant chaque parent auront été communiquées à l’école. Il n’appartient pas en effet aux directeurs d’école de rechercher eux-mêmes ces informations.
Art. 33 - Les parents peuvent contacter l’un ou l’autre des membres de l’équipe enseignante tout au long de l’année. De même, la directrice reçoit les familles sur rendez-vous. (jour de décharge le jeudi)
Ce présent règlement doit permettre à tous les membres de la communauté éducative de passer la meilleure année scolaire possible en exerçant de manière responsable leurs droits et devoirs respectifs. Il a été établi conformément aux textes en vigueur (*) et sera présenté au prochain Conseil d’École en automne 2014.
* Circulaire 92-124 du 6 juin 1991. Règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles publiques du 18 /09/ 00.
Date de création : 15/12/2014 @ 12:17
Dernière modification : 14/11/2017 @ 16:39

References: Art. 1

Art.2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art.32

Art. 33