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Document:
2C_222/2010 (29.07.2010)
2C_222/2010
Arr�t du 29 juillet 2010
MM. et Mme les Juges Z�nd, Pr�sident, Aubry Girardin et Donzallaz.
agissant par son tuteur A.________, Service des tutelles, avenue du Grand-St-Bernard 4, 1920 Martigny,
repr�sent� par Me Myl�ne Cina, avocate,
D�partement des finances, des institutions et de la s�curit� du canton du Valais, avenue Ritz 1, 1950 Sion,
Conseil d'Etat du canton du Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion.
Expulsion administrative,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 4 f�vrier 2010.
X.________, ressortissant italien n� le *** 1966 � B.________ (Italie), est entr� en Suisse le 22 juin 1977 au b�n�fice d'un regroupement familial. C�libataire, il est titulaire d'une autorisation d'�tablissement de type C dont le d�lai de contr�le est �chu le 30 septembre 2007.
Durant son s�jour en Suisse, X.________ a fait l'objet des condamnations p�nales suivantes:
- Le 21 novembre 1985, le Pr�sident du Tribunal p�nal de B�le-Ville a prononc� � son encontre vingt jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et une amende de 200 fr. pour tentative de vol et infractions r�p�t�es � la loi f�d�rale sur les stup�fiants du 3 octobre 1951 (LStup; RS 812.121).
- Le 26 mai 1986, le Tribunal p�nal de B�le-Ville l'a condamn� � vingt-trois mois d'emprisonnement pour infraction grave � la LStup et consommation r�p�t�e de drogues et a r�voqu� le sursis � l'ex�cution de la peine de vingt jours d'emprisonnement octroy� le 21 novembre 1985. Il a suspendu l'ex�cution de ces peines au profit d'une mesure au sens de l'art. 44 de l'ancien code p�nal (ci-apr�s: aCP).
- Le 31 mai 1988, l'int�ress� a �t� condamn� par le Tribunal d'instruction p�nale du Valais central � quinze jours d'emprisonnement pour vol et violation de la LStup.
- Le 10 septembre 1990, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sierre lui a inflig� cinq mois d'emprisonnement pour violence contre les fonctionnaires, complicit� d'alcool au volant et soustraction de prise de sang.
- Le 19 novembre 1990, le Tribunal d'instruction p�nale du Valais central l'a condamn� � quarante-cinq jours d'emprisonnement pour violence contre les fonctionnaires, escroquerie, recel et dommages � la propri�t�.
- Le 12 ao�t 1991, le Tribunal p�nal de B�le-Ville lui a inflig� dix mois d'emprisonnement pour infraction grave � la LStup, abus de confiance et consommation r�p�t�e de drogues.
- Le 25 septembre 1995, le Pr�sident du Tribunal p�nal de B�le-Ville l'a reconnu coupable de vol, tentative de vol, faux dans les titres, dommages � la propri�t� et d�lit contre la LStup et l'a condamn� � six mois d'emprisonnement, peine qui a �t� suspendue au profit d'une mesure au sens de l'art. 44 aCP.
- Le 19 ao�t 1998, X.________ a �t� condamn� par le juge du district d'Aigle � trente jours d'emprisonnement pour violation grave des r�gles de la circulation routi�re et contravention � la LStup.
- Le 11 octobre 2004, la Cour p�nale I du Tribunal cantonal valaisan l'a reconnu coupable de vol et de violation de domicile. X.________ a �t� condamn� � cinq mois d'emprisonnement et astreint � un traitement m�dical ambulatoire.
- Le 27 octobre 2004, le juge I des districts de Martigny et St-Maurice a prononc� � son encontre quatre mois et quinze jours d'emprisonnement pour violation de la LStup, vol, tentative de vol et brigandage. X.________ a �t� en outre astreint � un traitement m�dical ambulatoire.
- Le 11 mai 2005, l'Office r�gional du Juge d'instruction du Bas-Valais l'a condamn� � trois mois d'emprisonnement pour vol et violation de domicile.
- Le 11 mai 2006, le Tribunal de police de Lausanne lui a inflig� trois mois d'emprisonnement pour d�lit et contravention � la LStup, en suspendant l'ex�cution de cette peine au profit d'un traitement ambulatoire pour toxicomanes.
- Le 12 juin 2008, le juge d'instruction du Valais central l'a reconnu coupable de d�lit et contravention � la LStup et lui a inflig� une peine de cent vingt heures de travail d'int�r�t g�n�ral.
- Le 21 juillet 2008, X.________ a �t� condamn� par l'Office r�gional du Juge d'instruction du Bas-Valais � un travail d'int�r�t g�n�ral de quatre-vingts heures et � une amende de 300 fr. pour vol d'importance mineure, d�lit manqu� de vol d'importance mineure, violation de domicile et contravention � la loi f�d�rale sur les transports publics du 4 octobre 1985.
Au regard de ces multiples infractions, le Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du Valais (SEE, devenu entre-temps le Service de la population et des migrations, ci-apr�s: SPM) a adress� � X.________ un s�rieux avertissement en date du 7 janvier 1991. Par la suite, les 30 juin 1995 et 6 f�vrier 1996, il lui a communiqu� deux menaces d'expulsion.
Le 30 juin 2005, le SEE a inform� X.________ qu'il envisageait de proposer son expulsion. Ce dernier s'�tant d�termin�, le Chef du D�partement des finances, des institutions et de la s�curit� du canton du Valais a prononc� en date du 29 septembre 2005 son expulsion de Suisse pour une dur�e ind�termin�e.
Le 14 novembre 2005, X.________ a saisi le Conseil d'Etat du canton du Valais, qui a rejet� son recours par d�cision du 24 juin 2009, apr�s avoir compl�t� l'instruction, notamment par une actualisation du dossier de l'int�ress� aupr�s du SPM.
Le 21 ao�t 2009, X.________ a port� la cause devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui, le 4 f�vrier 2010, a rejet� son recours. La Cour cantonale a retenu en substance que les motifs d'expulsion pr�vus par la loi �taient r�alis�s, sp�cialement au regard des quatorze condamnations dont il avait fait l'objet entre 1985 et 2008. Elle a ainsi mis en �vidence le fait que X.________ avait �t� indiff�rent aux injonctions de l'autorit� administrative comp�tente en mati�re de police des �trangers, n'ayant pas corrig� son comportement � la suite de l'avertissement s�rieux de 1991 et des menaces d'expulsion de 1995 et 1996. M�me apr�s l'expulsion prononc�e en 2005, il avait encore fait l'objet de trois condamnations. La mesure n'�tait ainsi pas contraire � l'accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) ni � la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113; en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007). L'expulsion �tait �galement proportionn�e aux circonstances, que ce soit au regard de la dur�e de son s�jour en Suisse, des attaches dont il se pr�vaut dans cet Etat, de son �tat de sant� ou de son �volution par rapport � sa d�pendance � la drogue.
Par �criture du 12 mars 2010, X.________ a contest� devant le Tribunal f�d�ral la d�cision rendue par le Tribunal cantonal le 4 f�vrier 2010. Il se plaint de violation du droit f�d�ral, en particulier de l'art. 10 LSEE, ainsi que du droit cantonal et de l'art. 8 CEDH, d'�tablissement inexact des faits, de violation du droit constitutionnel, en particulier du principe de la bonne foi et de l'interdiction de l'abus de droit, ainsi que d'appr�ciation arbitraire des preuves. Il conclut sur le fond � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, le tout sous suite de frais et d�pens. Il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Appel�s � se prononcer sur cette �criture, le Conseil d'Etat du canton du Valais et l'Office f�d�ral des migrations concluent � son rejet, alors que le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer.
La loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2008. En vertu de l'art. 126 al. 1 LEtr, les demandes d�pos�es avant l'entr�e en vigueur de la loi sont r�gies par l'ancien droit. Lorsqu'est en cause une proc�dure introduite d'office, comme c'est le cas en l'esp�ce, le moment d�terminant s'agissant de la loi applicable est celui auquel l'autorit� comp�tente a introduit la proc�dure. En l'esp�ce, la proc�dure d'expulsion a �t� engag�e le 30 juin 2005, quand le SEE a inform� le recourant de ce qu'il envisageait de proposer son expulsion. C'est donc � juste titre que le Tribunal cantonal a fait application de la loi sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (cf. arr�t 2C_661/2008 du 8 janvier 2009 consid. 1).
2.1 Le pr�sent recours est dirig� contre une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF); en outre, il a �t� form� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (cf. art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF).
La d�cision d'expulsion attaqu�e revient � r�voquer l'autorisation d'�tablissement du recourant; elle peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public, d�s lors qu'il existe en principe un droit au maintien d'une telle autorisation (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4). En outre, le recours �chappe � la clause d'irrecevabilit� de l'art. 83 let. c ch. 4 LTF, du moment que l'expulsion litigieuse ne se fonde pas sur l'art. 121 al. 2 Cst., mais sur l'art. 10 al. 1 LSEE (cf. arr�t 2C_146/2009 du 3 juillet 2009 consid. 2).
2.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut cependant rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF; cf. aussi art. 97 al. 1 LTF). Par ailleurs, l'art. 99 al. 1 LTF dispose qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 II 1 consid. 1.4 p. 5).
Le recourant produit pour la premi�re fois devant l'Autorit� de c�ans diff�rentes pi�ces. Il s'agit de pi�ces nouvelles que le Tribunal f�d�ral ne peut pas prendre en consid�ration (cf. art. 99 al. 1 LTF), si ce n'est dans la mesure o� elles tendent � �tablir la situation �conomique du recourant dans l'optique de lui attribuer l'assistance judiciaire.
Pour le surplus, le recours est recevable, sous r�serve des consid�rations suivantes qui ont trait � la motivation des griefs.
Le recourant soul�ve toute une s�rie de griefs en rapport avec les faits.
3.1 Tout d'abord, il se plaint de l'�tablissement inexact des faits au sens de l'art. 97 al. 1 LTF. Il se contente pourtant d'opposer sa propre version de ce que pourrait �tre son futur, sans d�montrer de mani�re conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF que le Tribunal cantonal serait tomb� dans l'arbitraire en effectuant un pronostic r�serv� s'agissant de son risque de rechute et de r�cidive. Le grief est donc irrecevable. Au demeurant, l'arr�t entrepris a analys� avec soin les diff�rents rapports figurant au dossier et les faits retenus n'ont manifestement rien d'arbitraire.
3.2 Le recourant fait ensuite valoir toute une s�rie de faits nouveaux, dont certains sont m�me post�rieurs au jugement cantonal. Il s'agit pour certains de pseudo-nova, pour d'autres de vrais nova, qui tous sont irrecevables (cf. art. 99 al. 1 LTF). S'agissant des premiers, le recourant n'a en effet nullement all�gu� et moins encore d�montr� que ces faits ant�rieurs au prononc� du jugement attaqu� auraient �t� valablement port�s en cause lors de l'instance cantonale, ou que les moyens de preuve y relatifs auraient �t� valablement offerts, mais qu'ils auraient �t� rejet�s � tort par le Tribunal cantonal. Les faits all�gu�s sont donc irrecevables.
3.3 Dans le m�me ordre d'id�es, le recourant all�gue (m�moire de recours, p. 19) que le Tribunal cantonal n'aurait, � tort, pas pris en compte l'�tat de fait existant au moment o� il s'est prononc�. Un tel grief n'est manifestement pas suffisamment motiv�. En effet, dans la mesure o� la fonction du Tribunal f�d�ral n'est pas d'assurer une application conforme du droit cantonal, sous r�serve des exceptions �nonc�es � l'art. 95 let. c, d et e LTF, il incombait au recourant de faire valoir que le droit cantonal de proc�dure avait �t� appliqu� de mani�re contraire au droit f�d�ral. Le m�moire de recours ne contient pas un d�but de motivation en ce sens, de sorte que le grief est �galement irrecevable.
Le recourant se pr�vaut �galement de la prohibition de l'abus de droit (m�moire de recours, p. 20). Sous ce titre, il articule toute une s�rie de griefs, m�lant la garantie de l'art. 29 al. 1 Cst., le d�ni de justice formel, la contravention au principe de la bonne foi, la violation "frappante" des "dispositions de l'art. 10 LSEE, de l'art. 97 LTF, l'art. 116 LTF et de l'art. 8 CEDH" ainsi que celle du principe de la proportionnalit�. Pr�sent�es de la sorte, les critiques sont �videmment irrecevables (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).
Le recourant s'en prend au refus de l'assistance judiciaire par le Tribunal cantonal. A nouveau, le grief n'est pas suffisamment motiv�, aucune norme cantonale ou f�d�rale n'�tant invoqu�e pour fonder son droit. Au demeurant, l'autorit� pr�c�dente pouvait manifestement estimer que le recours �tait d�nu� de chances de succ�s. Il en ira d'ailleurs de m�me du pr�sent recours devant le Tribunal f�d�ral, la requ�te tendant � l'octroi de l'assistance judiciaire devant �tre rejet�e pour le m�me motif (cf. consid. 10 ci-apr�s).
Depuis l'entr�e en vigueur, le 1er juin 2002, de l'accord sur la libre circulation des personnes, le recourant peut, en principe, du seul fait de sa nationalit� italienne, pr�tendre � une autorisation de s�jour en Suisse, notamment aux fins d'y exercer une activit� �conomique (d�pendante ou ind�pendante), d'y rechercher un emploi, voire m�me, � certaines "conditions pr�alables", d'y vivre sans exercer d'activit� �conomique (cf. art. 2 par. 1 et 2 annexe I ALCP, ATF 131 II 339). Selon l'art. 5 annexe I ALCP, les droits octroy�s par l'accord peuvent toutefois �tre limit�s pour des motifs d'ordre public.
Compte tenu �galement de l'art. 1 let. a LSEE, il convient ainsi de d�terminer si le recourant peut se pr�valoir des droits d�coulant de l'accord sur la libre circulation des personnes et, dans l'affirmative, si les conditions auxquelles l'art. 5 annexe I ALCP soumet la limitation de ces droits sont r�unies.
6.1 Le champ d'application personnel et temporel de l'accord sur la libre circulation des personnes ne d�pend pas du moment auquel un ressortissant communautaire est arriv� en Suisse, mais seulement de l'existence d'un droit de s�jour garanti par l'accord au moment d�terminant, soit lorsque le droit litigieux est exerc�. Autrement dit, les ressortissants communautaires r�sidant d�j� en Suisse lors de son entr�e en vigueur peuvent se pr�valoir de l'accord d�s qu'ils rel�vent de l'une ou l'autre des situations de libre circulation pr�vues � cet effet et qu'ils remplissent les conditions aff�rentes � leur statut (cf. ATF 134 II 10 consid. 2 p. 13, 130 II 1 consid. 3.4 p. 7 et les r�f�rences cit�es).
6.2 A compter de l'entr�e en vigueur de l'accord et jusqu'au moment d�terminant du jugement cantonal, le recourant ne se trouvait manifestement dans aucune des situations de libre circulation des personnes pr�vues par l'accord ou, du moins, ne r�alisait pas les conditions requises pour s'en pr�valoir.
6.2.1 En effet, le recourant n'exer�ait pas d'activit� �conomique, ni � titre de travailleur salari� au sens des art. 6 ss annexe I ALCP, ni � titre d'ind�pendant au sens des art. 12 ss annexe I ALCP. Rien n'a �t� retenu en ce sens par la juridiction cantonale. Faute d'avoir prouv� l'exercice d'une activit� d�pendante ou ind�pendante, le recourant ne saurait en cons�quence tirer de l'accord un droit de libre circulation fond� sur ce motif. Au contraire, il ressort du jugement entrepris qu'il est au b�n�fice d'une rente de l'assurance-invalidit� compl�te depuis le mois de mars 2003; le dossier �tablit au surplus que, de 2001 jusqu'� 2005 en tout cas, il a b�n�fici� de l'aide sociale.
6.2.2 Par ailleurs, le recourant ne soutient pas qu'il pourrait d�duire de l'accord un droit de s�jour � un autre titre. Il est d'ailleurs constant qu'il n'est depuis plusieurs ann�es pas en mesure de s'assumer financi�rement, condition requise pour s�journer comme chercheur d'emploi (cf. art. 2 par. 1 al. 2 in fine annexe I ACLP; ATF 131 II 339 consid. 2 p. 344, 130 II 388 consid. 2.1 p. 391). Il vit ainsi gr�ce aux prestations de l'assurance-invalidit�, aux prestations compl�mentaires et � l'aide publique pour assumer le paiement de son assurance-maladie. Au demeurant, il a largement d�pass� le temps qui pourrait lui �tre imparti pour chercher un emploi (cf. art. 2 par. 1 al. 2 annexe I ALCP; ATF 130 II 388 consid. 3.3 p. 393 s.).
L'accord sur la libre circulation des personnes a aussi pour objectif d'accorder un droit d'entr�e et de s�jour aux personnes sans activit� �conomique dans le pays d'accueil (cf. art. 1 let. c ALCP). A cet effet, l'art. 2 par. 2 annexe I ALCP pr�voit, en relation avec les art. 3 et 4 ALCP, que "les ressortissants des parties contractantes n'exer�ant pas d'activit� �conomique dans l'�tat d'accueil et qui ne b�n�ficient pas d'un droit de s�jour en vertu d'autres dispositions du pr�sent accord ont, pour autant qu'ils remplissent les conditions pr�alables requises dans le chap. V, un droit de s�jour [...]". Faisant partie du Chapitre V "Personnes n'exer�ant pas une activit� �conomique" de l'annexe I ALCP, l'art. 24 par. 1 pr�voit qu'"une personne ressortissante d'une partie contractante n'exer�ant pas d'activit� �conomique dans l'�tat de r�sidence et qui ne b�n�ficie pas d'un droit de s�jour en vertu d'autres dispositions du pr�sent accord re�oit un titre de s�jour d'une dur�e de cinq ans au moins, � condition qu'elle prouve aux autorit�s nationales comp�tentes qu'elle dispose pour elle-m�me et les membres de sa famille: a) de moyens financiers suffisants pour ne [pas] devoir faire appel � l'aide sociale pendant leur s�jour; b) d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques [...]". L'art. 24 par. 2 d�finit comme suffisants "les moyens financiers n�cessaires qui d�passent le montant en dessous duquel les nationaux, eu �gard � leur situation personnelle et, le cas �ch�ant, � celle des membres de leur famille, peuvent pr�tendre � des prestations d'assistance. Lorsque cette condition ne peut s'appliquer, les moyens financiers du demandeur sont consid�r�s comme suffisants lorsqu'ils sont sup�rieurs au niveau de la pension minimale de s�curit� sociale vers�e par l'�tat d'accueil". La jurisprudence du Tribunal f�d�ral a clairement pu mettre en �vidence le fait que l'�tranger qui b�n�ficie des prestations compl�mentaires vit partiellement gr�ce � l'aide sociale au sens de cette norme (ATF 135 II 265 consid. 3.7 p. 272 s.). Tel est le cas en l'esp�ce, ce qui ressort tant du jugement entrepris et des d�clarations du recourant que du dossier. Cette conclusion s'impose d'autant plus que le recourant affirme, � l'appui de sa requ�te d'assistance judiciaire, que ses primes d'assurance-maladie sont pay�es par la collectivit� publique. En cons�quence, la situation p�cuniaire du recourant ne lui permet assur�ment pas de b�n�ficier du r�gime de cette norme.
6.3 Dans ces conditions, le recourant n'a jusqu'ici � aucun moment b�n�fici� mat�riellement d'une "autorisation de s�jour CE/AELE". Dans la mesure o� l'accord sur la libre circulation des personnes ne lui conf�re aucun droit de r�sider en Suisse, il n'est pas n�cessaire d'examiner, comme l'a fait l'autorit� pr�c�dente, s'il existe � son encontre un motif d'ordre public au sens de l'art. 5 annexe I ALCP. La question de la r�vocation de son autorisation d'�tablissement doit donc �tre tranch�e � la lumi�re du droit interne.
7.1 D'apr�s l'art. 10 al. 1 let. a LSEE, un �tranger peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit. L'expulsion ne sera toutefois prononc�e que si elle para�t appropri�e � l'ensemble des circonstances et conforme au principe de la proportionnalit�, selon la pes�e d'int�r�ts exig�e par les art. 11 al. 3 LSEE et 8 par. 2 CEDH (ATF 135 II 110 consid. 2.1 p. 112; 130 II 176 consid. 3.3.4 p. 182). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion (art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers [RSEE; RO 1949 I 232]; ATF 135 II 110 consid. 2.1 p. 112; 130 II 176 consid. 3.3.4 p. 182). Bien qu'il ne puisse pas revoir la d�cision du point de vue de l'opportunit�, le Tribunal f�d�ral contr�le librement, sous l'angle de la violation du droit f�d�ral, si les autorit�s cantonales ont correctement mis en oeuvre les crit�res pr�vus par les dispositions du droit f�d�ral susmentionn�es et en particulier si, � la lumi�re desdits crit�res, l'expulsion s'av�re ou non proportionn�e. Le Tribunal f�d�ral s'abstient cependant de substituer sa propre appr�ciation � celle des autorit�s cantonales (ATF 125 II 521 consid. 2a p. 523; 122 II 433 consid. 2a p. 435). Lorsque le motif de l'expulsion est la commission d'un crime ou d'un d�lit, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � peser les int�r�ts (ATF 134 II 10 consid. 4.2 p. 23). La dur�e de pr�sence en Suisse d'un �tranger constitue un autre crit�re important; plus la dur�e de ce s�jour aura �t� longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent �tre appr�ci�es restrictivement. De plus, on tiendra particuli�rement compte, pour estimer la proportionnalit� de la mesure, de l'intensit� des liens de l'�tranger avec la Suisse et des difficult�s de r�int�gration dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190; 125 II 521 consid. 2b p. 523 s.; 122 II 433 consid. 2c p. 436).
7.2 En l'occurrence, le motif d'expulsion figurant � l'art. 10 al. 1 let. a LSEE est manifestement r�alis�, puisque le recourant a �t� condamn� par des autorit�s judiciaires "pour crime ou d�lit" � plusieurs ann�es de privation de libert�. Il s'est en particulier vu condamner � quatorze reprises, se rendant notamment coupable d'infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Non seulement il s'est livr� au trafic de drogues dures, mais, r�cemment encore, il a vendu de l'h�ro�ne, ce pourquoi il a �t� condamn� par ordonnance p�nale du 12 juin 2008. Au total, il a �t� condamn� � plus de six ans d'emprisonnement (soit 59 mois et 170 jours), ainsi qu'� 200 heures de travail d'int�r�t g�n�ral et � diverses amendes. Il s'agit en outre d'un domaine o� la jurisprudence se montre particuli�rement rigoureuse (cf. ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). La protection de la collectivit� publique face au d�veloppement du march� de la drogue pr�sente incontestablement un int�r�t public pr�pond�rant justifiant l'�loignement d'un �tranger qui s'est rendu coupable d'infraction grave � la l�gislation sur les stup�fiants. Les �trangers qui sont m�l�s au commerce des stup�fiants doivent donc s'attendre � faire l'objet de mesures d'�loignement (arr�t 2C_530/2007 du 21 novembre 2007 consid. 5).
Il est indubitable que le recourant est rest� en contact avec les milieux qui se livrent au trafic de stup�fiants. Dans la mesure o� sa d�pendance � la drogue est tr�s largement � la base de son comportement et vu les constatations du Tribunal cantonal selon lesquelles il n'est pas acquis qu'il poursuive son traitement sur un mode volontaire, d�s lors que celui-ci ne sera plus obligatoire (jugement entrepris, consid. 4c), il y a vraiment � craindre qu'il poursuive � l'avenir son comportement d�lictueux. Il en va d'autant plus ainsi que les multiples condamnations dont il a fait l'objet depuis l'�ge de douze ans, comme les mises en garde r�p�t�es du SEE, ne lui ont aucunement permis d'amender son comportement. Par cons�quent, le risque de r�cidive appara�t �lev�. Il s'agit l� d'un facteur parmi d'autres dans la pes�e des int�r�ts o� la gravit� des faits commis est le premier �l�ment � prendre en consid�ration (cf. consid. 7.1 ci-dessus). Cela fait qu'il faudrait des circonstances tout � fait exceptionnelles pour contrebalancer de tels faits et autoriser la poursuite du s�jour en Suisse du recourant. Or, au terme d'une analyse fort compl�te, le Tribunal cantonal est parvenu � la conclusion fond�e que de tels faits n'existent pas en la cause, de sorte que, toutes cons�quences de l'expulsion prises en compte, sp�cialement s'agissant de l'�tat de sant� du recourant et de la relative faiblesse de son tissu social en Italie, son renvoi n'est nullement disproportionn�. Pour le reste, le Tribunal cantonal ayant ainsi soigneusement proc�d�, sur plusieurs pages, � la pes�e des int�r�ts, il peut �tre renvoy� � son arr�t.
On ne discerne donc aucune violation de la loi sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers.
Le recourant reproche au Tribunal cantonal de ne l'avoir pas fait b�n�ficier du r�gime de l'art. 8 CEDH.
L'art. 8 CEDH consacre le droit au respect de la vie priv�e et familiale (par. 1), tout en admettant qu'il puisse y avoir une ing�rence dans son exercice � certaines conditions pr�cises, notamment lorsqu'une telle mesure est n�cessaire � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales (par. 2). Pour pouvoir invoquer la protection familiale d�coulant de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'�tranger doit entretenir une relation �troite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211) avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285). D'apr�s la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261).
En l'esp�ce, le recourant fait exclusivement valoir les liens qu'il entretient avec sa soeur et ses deux fr�res domicili�s en Suisse, en arguant qu'il s'entend tr�s bien avec eux et leurs enfants et que ceux-ci "l'aident et le soutiennent lorsqu'il l'estime utile, et ce notamment dans les moments difficiles" (m�moire de recours, p. 16). Outre que de tels faits ne trouvent pas d'ancrage dans le jugement entrepris - bien au contraire -, de tels liens ne suffisent � l'�vidence pas � d�duire un droit au regroupement familial de l'art. 8 CEDH. Au demeurant, m�me si les conditions d'application de l'art. 8 par. 1 CEDH �taient r�alis�es, la mesure d'expulsion litigieuse serait compatible avec l'art. 8 par. 2 CEDH. En effet, la pes�e des int�r�ts � effectuer sur la base de cette disposition est la m�me que celle qui se fonde sur l'art. 10 al. 1 LSEE (ATF 135 II 110 consid. 2.1 p. 112).
Finalement, la mandataire du recourant est express�ment mise en garde sur ses �carts de langage. Il est en effet inadmissible, sp�cialement pour un mandataire professionnel, d'affirmer qu'un Tribunal cantonal "pr�tend de mani�re malhonn�te qu'il suffit amplement de comprendre une langue et qu'il n'y a nul besoin de la parler". De tels propos sont inconvenants (cf. art. 42 al. 6 LTF).
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF). Son recours se r�v�lant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, il ne saurait b�n�ficier de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF). Les frais seront toutefois fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (cf. art. 65 al. 2 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF a contrario).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr, sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au D�partement des finances, des institutions et de la s�curit�, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 29 juillet 2010

References: art. 90
 art. 86
 art. 82
 art. 100
 art. 42
 art. 89
 ATF 
 art. 97
 art. 99
 art. 99
 art. 42
 art. 2
 ATF 
 ATF 
 art. 6
 art. 12
 art. 2
in fine
 ATF 
 art. 2
 ATF 
 art. 1
 art. 3
 art. 11
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 42
 art. 66
 art. 64
 art. 65
 art. 68