Source: http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/modification_loi_2010-837
Timestamp: 2020-02-22 20:11:07+00:00

Document:
Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Dossier législatif en version dépliée) - Assemblée nationale
Modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Office français de la biodiversité (Projet de loi ordinaire)
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 1401 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2018 à 19h00
L'appui à la mise en oeuvre des politiques publiques de l’eau et de la biodiversité ;
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 1401 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2018 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2018 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont , rapporteur (Nomination : mercredi 28 novembre 2018)
Rapport, n° 1492 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2018 à 17h35
Texte de la commission sur le projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°275), n° 426
Texte de la commission, n° 1492-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2018 à 16h00
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2018 à 10h00
Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 1401
Mercredi 28 novembre 2018 à 10h00 Compte-rendu
Mercredi 12 décembre 2018 à 11h40 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 23 janvier 2019 à 14h45 Compte-rendu
La commission a nommé Mme Barbara Pompili , rapporteure (Nomination : mercredi 21 novembre 2018)
Avis, n° 1483 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2018 à 13h00
Mercredi 21 novembre 2018 à 9h45 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mardi 4 décembre 2018 à 18h40 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mardi 4 décembre 2018 à 21h25 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 5 décembre 2018 à 21h05 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Texte de la commission, n° 1492-A0
Recherche multicritère sur les amendements déposés sur le texte n° 1492
Première séance publique du mercredi 23 janvier 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 23 janvier 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 24 janvier 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 24 janvier 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution le 24 janvier 2019, T.A. n° 220 ( PDF) , mis(e) en ligne le 24 janvier 2019 à 19h20
Projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 275 , déposé(e) le 25 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La commission a nommé M. Jean-Claude Luche , rapporteur
Rapport, n° 424
Séance publique du mercredi 10 avril 2019 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 11 avril 2019 Compte-rendu
Projet de loi organique , modifié, par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution le 11 avril 2019, T.A. n° 0091
Projet de loi organique , modifié par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 1876 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2019 , mis(e) en ligne le 19 avril 2019 à 12h00
La commission a nommé M. Jean-Claude Luche et	M. Jean-Pierre Pont , rapporteurs (Nomination : mardi 25 juin 2019)
Rapport, n° 2069 ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2019 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2019 à 11h15
Rapport, n° 592
Texte de la commission, n° 2069-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2019 , mis(e) en ligne le 27 juin 2019 à 16h50
Texte de la commission , n° 593
Séance publique du mardi 9 juillet 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté le 9 juillet 2019, T.A. n° 314 ( PDF) , mis(e) en ligne le 29 juillet 2019 à 12h00
Séance publique du mardi 16 juillet 2019 Compte-rendu
Texte adopté le 16 juillet 2019, T.A. n° 136
Saisine du conseil constitutionnel du 17 juillet 2019 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Lien : Décision n° 2019-789 DC du Conseil Constitutionnel du 25 juillet 2019
Loi n° 2019-789 du 26 juillet 2019 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

References: l'article 13
 l'article 13
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 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 61
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