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Timestamp: 2016-10-28 14:14:15+00:00

Document:
2C_209/2013 (16.01.2014)
2C_209/2013 2C_210/2013 � � Arr�t du 16 janvier 2014
Imp�ts f�d�ral direct, cantonal
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 15 janvier 2013.
C.________, n� en 1961, a cr�� en 1984 et exploit� une entreprise en raison individuelle sous la raison de commerce �C.________� dont le but �tait la serrurerie et les constructions m�talliques. Les actifs de l'entreprise en raison individuelle ont �t� repris par la soci�t� A.________ SA (ci-apr�s : la soci�t�), inscrite au Registre du commerce de Gen�ve en 1995. C.________ en est l'administrateur unique. Le but de la soci�t� est l'exploitation d'une entreprise de serrurerie, de constructions m�talliques ainsi que travaux s'y rapportant.
�Dans sa d�claration fiscale 2004 du 13 juin 2005, la soci�t� a fait �tat d'un b�n�fice net de l'exercice de 107'545 fr. et d'un capital propre imposable de 325'357 fr. Selon le compte de profits et pertes pour l'ann�e 2004, le chiffre d'affaires s'est �lev� � 4'436'039 fr. 85. Le total des produits a atteint 4'472'936 fr. 21. Les charges directes d'exploitation ont totalis� 3'352'487 fr. 85, donc 1'550'520 fr. � titre de � salaire, gratifications �, et 164'602 fr. 25 pour � autres charges et frais de personnel, CPS �. Les autres charges d'exploitation se sont �lev�es � 948'211 fr. 79. Selon la comptabilit� produite, les fonds propres s'�levaient � 475'356 fr. 56. Le formulaire � Renseignements compl�mentaires relatifs aux comptes � faisait �tat d'un salaire brut vers� � l'administrateur de 1'025'000 fr. auquel s'est ajout� le versement de frais forfaitaires d'un montant de 36'000 fr.
�Le 4 ao�t 2006, r�pondant � une demande de renseignements de l'Administration fiscale du canton de Gen�ve, la soci�t� a expliqu� que C.________ d�tenait 100% du capital-actions de la soci�t�, en �tait l'administrateur unique et en assumait seul la responsabilit�. A ce titre, il d�ployait une activit� de chef d'entreprise (PME) qui occupait une dizaine d'employ�s. Il avait un taux d'activit� de 100 %, mais son horaire de travail exc�dait largement 40 heures par semaine. Il �tait pr�sent avant et apr�s les heures d'ouverture de la soci�t� et travaillait quasiment tous les samedis, voire le dimanche. Le chiffre d'affaires r�alis� en 2004 repr�sentait une augmentation de plus de 23 % de celui de l'ann�e 2001.
�Le 17 novembre 2006, l'Administration fiscale cantonale a adress� � la soci�t� un bordereau de taxation d�finitif d'imp�t f�d�ral direct pour la p�riode fiscale 2004 d'un montant de 48'764 fr. 50, fond� sur un b�n�fice imposable de 573'700 fr. et un capital propre imposable de 325'000 fr. Le 27 novembre 2006, l'Administration fiscale cantonale a adress� � la soci�t� un bordereau pour l'imp�t cantonal et communal de la p�riode fiscale 2004 d'un montant de 136'089 fr. 45, calcul� sur un b�n�fice imposable de 573'747 fr. et un capital imposable de 325'357 fr. Le b�n�fice imposable �tait augment� d'une reprise sur salaire excessif de 466'202 fr. de C.________ consid�r�e comme prestation � l'actionnaire.
�Le montant de la reprise �tait calcul� comme suit :
B�n�fice net comptable 107545 + Salaires effectifs 1025000 - Salaires de base -230000 - Suppl�ments en fct du CA -41924 Sous-total 860621 Part du b�n�fice imposable 2/3 537747 Salaires effectifs 1025000 - R�mun�ration maximum totale: Salaires de base 230000 - Suppl�ment en fct CA 41924 Part du b�n�fice suppl. 1/3 286874 -588798 Salaires excessifs 466202 Preuve B�n�fice net comptable 107545 + Salaires excessifs 466202 B�n�fice minimum 573747 �Le 14 d�cembre 2006, la soci�t� a d�pos� une r�clamation contre les bordereaux de taxation d'imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal 2004.
�Par d�cisions sur r�clamation du 26 f�vrier 2007, l'Administration fiscale cantonale a maintenu les taxations d'imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal 2004. Selon elle, la m�thode valaisanne avait le m�rite de fixer des �l�ments coh�rents. Le salaire de base avait �t� d�termin� par comparaison avec d'autres soci�t�s d�ployant le m�me type d'activit� et de m�me taille et port� � 230'000 fr. afin de tenir compte du r�le de C.________ dans la soci�t�. Celui-ci pouvait en outre proc�der � des distributions de dividendes afin de se r�mun�rer en tant qu'actionnaire de la soci�t�.
Dans sa d�claration fiscale 2005, la soci�t� a fait �tat d'un b�n�fice net de l'exercice de 60'251 fr. et d'un capital propre imposable de 248'898 fr. Selon le compte de profits et pertes pour l'ann�e 2005, le chiffre d'affaires avait �t� de 5'049'157 fr. 45. Les produits �taient de 5'089'730 fr. 94. Les charges directes d'exploitation totalisaient 3'907'110 fr. 80, dont 1'979'524 fr. 95 � titre de �salaire, gratifications�, et 174'997 fr. 90 pour � autres charges et frais de personnel, CPS �. Les autres charges d'exploitation �taient de 1'085'776 fr. 26 et les fonds propres de 434'898 fr. 07. Le formulaire � Renseignements compl�mentaires relatifs aux comptes � faisait �tat d'un salaire brut vers� � l'administrateur de 1'175'000 fr. et de frais forfaitaires de 36'000 fr.
�Le 5 mars 2007, l'Administration fiscale cantonale a adress� � la soci�t� un bordereau de taxation d�finitif d'imp�t f�d�ral direct pour la p�riode fiscale 2005 d'un montant de 54'289 fr. 50, fond� sur un b�n�fice net imposable de 638'700 fr. et un capital propre imposable de 284'000 fr. et un bordereau de taxation d'imp�ts cantonal et communal pour la p�riode fiscale 2005 de 151'226 fr. 45, calcul� sur un b�n�fice imposable de 638'775 fr. et un capital imposable de 282'898 fr. Le b�n�fice imposable �tait augment� d'une reprise sur salaire excessif de 578'524 fr. de C.________ consid�r�e comme prestation � l'actionnaire.
B�n�fice net comptable 52542 + Salaires effectifs 1175000 - Salaires de base -230000 - Suppl�ments en fct du CA -47442 Sous-total 957100 Part du b�n�fice imposable 2/3 638066 Salaires effectifs 1175000 - R�mun�ration maximum totale: Salaires de base 230000 - Suppl�ment en fct CA 47442 Part du b�n�fice suppl. 1/3 319033 -596476 Salaires excessifs 578524 Preuve B�n�fice net comptable 59542 + Salaires excessifs 478524 B�n�fice minimum 638066 �La soci�t� a d�pos� une r�clamation contre les bordereaux de taxation d'imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal de la p�riode fiscale 2005, en faisant valoir en substance les m�mes moyens qu'elle avait d�velopp�s dans les r�clamations du 14 d�cembre 2006.
Le 20 avril 2007, l'Administration fiscale cantonale a maintenu les taxations d'imp�t f�d�ral direct, cantonal et communal 2005.
Le 26 mars 2007, la soci�t� a interjet� recours contre les d�cisions du 26 f�vrier 2007 concernant les taxations d'imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal 2004 aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re d'imp�ts et de la Commission cantonale de recours de l'imp�t f�d�ral direct, remplac�es par la Commission cantonale de recours en mati�re administrative (ci-apr�s : la Commission), devenue depuis le 1er janvier 2011, le Tribunal administratif de premi�re instance. Le 22 mai 2007, elle a �galement interjet� recours contre les d�cisions du 20 avril 2007 concernant les taxations d'imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal 2005 aupr�s de la Commission.
Le 22 d�cembre 2009, la soci�t� a chang� sa raison sociale, qui est devenue B.________ SA.
Par d�cision du 1er octobre 2010, la Commission a joint les recours et les a rejet�s.
Le 15 mars 2010, la soci�t� a recouru aupr�s du Tribunal administratif devenu depuis le 1er janvier 2011 la Chambre administrative de la Cour de justice (ci-apr�s : la Cour de justice), contre la d�cision de la Commission du 1er octobre 2010.
Le 20 d�cembre 2012, la raison sociale de la soci�t� est redevenue A.________ SA.
Par arr�t du 15 janvier 2013, la Cour de justice a partiellement admis le recours et fix� la reprise au titre de salaire excessif � 413'085 fr. pour les imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal 2004 et � 523'858 fr. pour les imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal 2005. C'�tait � bon droit que la Commission avait appliqu� la m�thode valaisanne pour d�terminer si une partie des r�mun�rations vers�es � l'actionnaire unique salari� constituait des distributions dissimul�es de b�n�fices devant �tre r�int�gr�es dans le b�n�fice imposable. En tenant compte de l'�ge, du cahier des charges, de la position de cadre sup�rieur en charge de la d�finition de la strat�gie de l'entreprise, de cinquante heures de travail par semaine en moyenne, la Commission avait respect� les crit�res destin�s � utiliser le calculateur de salaire de base fond� sur les donn�es statistiques de l'Observatoire genevois du march� du travail (ci-apr�s : OGMT). Parmi les trois salaires mensuels bruts donn�s par le calculateur (inf�rieur, m�dian et sup�rieur), la Commission avait retenu � tort le salaire m�dian de la fourchette, per�u par 50 % des salari�s au vu du cahier des charges, des fonctions et du r�le essentiel d'apporteur d'affaires de C.________. C'�tait le salaire sup�rieur, touch� par 25 % des salari�s, qui aurait d� �tre pris en compte ainsi que 65 heures hebdomadaires de travail, soit un salaire annuel de 309'676 fr. (238'212 x 1.3) pour l'ann�e 2004 et de 312'000 fr. (240'000 x 1,3) pour l'ann�e 2005. Les reprises s'�levaient ainsi � 413'085 fr. pour 2004 et � 523'858 fr. pour 2005.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public le 28 f�vrier 2013, l'Administration fiscale du canton de Gen�ve demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 15 janvier 2013 en tant qu'il retient un salaire de base sup�rieur et une dur�e hebdomadaire de travail de 65 heures et de renvoyer la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elle se plaint de la violation du droit f�d�ral.
La Cour de justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'intim�e conclut � l'irrecevabilit� du recours pour cause de tardivet�, subsidiairement � son rejet. Selon elle, l'arr�t attaqu� a �t� notifi� le 28 janvier 2013. L'Administration f�d�rale des contributions conclut � l'admission du recours.
Par ordonnance du 16 mai 2013, la Chancellerie de la IIe Cour de droit public a imparti � l'Administration fiscale cantonale un d�lai au 27 mai 2013 pour d�poser d'�ventuelles observations sur les prises de position des parties � la proc�dure. Par courrier du 30 mai 2013, l'Administration cantonale a d�pos� des observations et produit la preuve que la d�cision attaqu�e lui avait �t� notifi�e le 29 janvier 2013.
1.1.�D'apr�s l'art. 100 al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours contre une d�cision doit �tre d�pos� devant le Tribunal f�d�ral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te.
1.2.�L'intim�e soutient que le recours est tardif parce que la d�cision attaqu�e aurait �t� notifi�e le 28 janvier 2013. Dans un courrier d�pos� hors d�lai imparti par le juge, la recourante a produit la preuve qu'elle avait re�u la d�cision attaqu�e le 29 janvier 2013. Comme le respect du d�lai de recours doit faire l'objet d'un examen d'office par le Tribunal f�d�ral, le d�p�t tardif du courrier auquel �tait annex�e la preuve de la date de notification ne conduit pas � rejeter l'offre de preuve ni � d�clarer irrecevable le recours par voie de cons�quence. Une irrecevabilit� en pareille hypoth�se serait d'ailleurs contraire � l'interdiction du formalisme excessif, � tout le moins en l'absence d'avertissement appropri� sur les cons�quences de l'inobservation du d�lai (cf. sur ce point arr�t 2C_45/2013 consid. 4.1 et les r�f�rences cit�es). Il s'ensuit que le recours, qui a �t� post� le 28 f�vrier 2013, l'a �t� dans le d�lai l�gal.
1.3.�L'arr�t attaqu� concerne le calcul du b�n�fice imposable au titre de l'imp�t cantonal et communal et de l'imp�t f�d�ral direct pour les p�riodes fiscales 2004 et 2005. Comme ces domaines rel�vent du droit public et qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte (art. 82 let. a LTF). L'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) confirme du reste express�ment cette voie de droit pour l'imp�t f�d�ral direct. L'art. 73 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) ouvre aussi cette voie de droit du moment que l'imp�t cantonal et communal sur le b�n�fice est une mati�re harmonis�e r�gl�e par les art. 24 ss LHID (cf. ATF 134 II 186).
1.4.�La Cour de justice a rendu une seule d�cision valant pour l'imp�t cantonal et communal et pour l'imp�t f�d�ral direct, ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.) et qu'elle a rendu un dispositif distinguant les deux domaines. Dans ces circonstances, on ne peut reprocher � la recourante d'avoir form� les m�mes griefs et pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts dans son recours au Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264). Par souci d'unification par rapport aux cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'imp�t cantonal et communal (2C_209/2013), l'autre l'imp�t f�d�ral direct (2C_210/2013). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 de la loi de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273]).
1.5.�D�pos� en temps utile (cf. consid. 1.1 ci-dessus) par l'Administration cantonale des imp�ts, qui a qualit� pour recourir en mati�re d'imp�t f�d�ral direct aussi bien qu'en droit fiscal cantonal (art. 89 al. 2 let. d LTF ainsi que 146 LIFD et 73 al. 2 LHID), le recours est dirig� contre une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) rendue par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il convient donc d'entrer en mati�re.
1.6.�L'autorit� qui a qualit� pour recourir peut, dans le cadre de ses comp�tences, invoquer toute violation d'un droit susceptible d'�tre all�gu�e par la voie du recours en mati�re de droit public, y compris la violation de droits d�coulant de la Constitution f�d�rale, en particulier l'interdiction de l'arbitraire (ATF 134 II 124 consid. 3 p. 131 ss).
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 2 LTF), ce que la partie recourante doit d�montrer d'une mani�re circonstanci�e, conform�ment aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). La notion de "manifestement inexacte" correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 447 consid. 2.1 p. 450). Si la partie recourante entend s'en prendre aux faits ressortant de l'arr�t attaqu�, elle doit �tablir de mani�re pr�cise la r�alisation des conditions de l'art. 97 al. 1 LTF. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arr�ts cit�s).
Selon la recourante, en retenant le quartile sup�rieur ressortant des statistiques de l'Observatoire genevois du march� du travail (ci-apr�s: OGMT) et 65 heures hebdomadaires de travail effectu�es par l'actionnaire-directeur de la soci�t� intim�e pour �tablir le salaire de l'actionnaire-directeur, l'instance pr�c�dente a viol� l'art. 58 al. 1 let. b LIFD.
3.1.�L'art. 57 LIFD pr�voit que l'imp�t sur le b�n�fice a pour objet le b�n�fice net. Celui-ci comprend notamment tous les pr�l�vements op�r�s sur le r�sultat commercial avant le calcul du solde du compte de r�sultat, qui ne servent pas � couvrir les d�penses justifi�es par l'usage commercial, tels que les distributions ouvertes ou dissimul�es de b�n�fice et les avantages procur�s � des tiers qui ne sont pas justifi�s par ledit usage (art. 58 al. 1 let. b in fine LIFD).
�Selon le Tribunal f�d�ral, il y a prestation appr�ciable en argent - �galement qualifi�e de distribution dissimul�e de b�n�fice - qui devra �tre r�int�gr�e dans le b�n�fice imposable de la soci�t�, lorsqu'une attribution est faite par la soci�t�, sans contre-prestation �quivalente, � ses actionnaires ou � toute personne la ou les touchant de pr�s et qui n'aurait pas �t� consentie � des tiers dans les m�mes circonstances (ATF 131 II 593 consid. 5.1 p. 607); il faut encore que le caract�re disproportionn� de cette prestation soit reconnaissable par les organes de la soci�t� (ATF 119 Ib 431 consid. 2b p. 435; arr�ts 2C_265/2009 du 1er septembre 2009 consid. 2.1, RF 64/2009 p. 915; 2C_199/2009 du 14 septembre 2009 consid. 3.2).
�Selon la jurisprudence, le versement d'un salaire disproportionn� accord� � un actionnaire-directeur constitue une situation classique de distribution dissimul�e de b�n�fice. Certes, l'employeur dispose d'une libert� d'appr�ciation �tendue dans la fixation du salaire de son personnel. Pour d�terminer si, malgr� cette libert�, l'on a affaire � une r�mun�ration excessive constituant une distribution dissimul�e de b�n�fice, il convient de prendre en compte l'ensemble des circonstances du cas d'esp�ce, �tant pr�cis� qu'il n'appartient pas � l'administration fis-cale de substituer sa propre appr�ciation en mati�re de salaire � celle de la soci�t�. Parmi les crit�res pertinents, on peut notamment citer la r�mun�ration des personnes de rang et de fonction identiques ou similaires, les salaires vers�s par d'autres entreprises op�rant dans le m�me domaine, la taille de l'entreprise et sa situation financi�re, ainsi que la position du salari� dans l'entreprise, sa formation et son exp�rience (arr�ts 2C_421/2009 du 11 janvier 2010 et les r�f�rences cit�es).
�Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, il est possible de se fonder sur des statistiques pour d�terminer un salaire de base moyen, lorsque les donn�es servant de base � la d�termination de la r�mun�ration des cadres dans une soci�t� font d�faut ou sont inexploitables. Cette m�thode induit un certain sch�matisme qui a l'avantage d'assurer l'�galit� de traitement entre les personnes travaillant dans la m�me branche. Ce sch�matisme doit toutefois rester dans certaines limites et ne pas tomber dans l'arbitraire (arr�t 2C_188/2008 du 19 ao�t 2008 consid. 5.2).
3.2.�En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a correctement expos� le droit applicable. Elle a ensuite confirm� l'utilisation, par la recourante, de la formule sch�matique dite valaisanne destin�e � �tablir, en l'absence de points de comparaison pertinents, le salaire de l'actionnaire-directeur dont la d�duction est admise par le droit fiscal dans le chapitre de la soci�t�. Elle a en revanche retenu que le cahier des charges, les fonctions ainsi que le r�le d'apporteur d'affaires de l'actionnaire-directeur justifiaient de prendre en compte un salaire r�sultant du quartile sup�rieur et non pas m�dian. Elle a �galement retenu que ce dernier effectuait 65 heures hebdomadaires et non pas 50 comme le soutenait la recourante.
3.3.�Contrairement � ce que pense la recourante, qui se plaint uniquement de la violation de l'art. 58 al. 1 let. b LIFD, la d�termination du salaire de r�f�rence, le choix des crit�res � introduire dans le calculateur de salaire en ligne de l'OGMT ainsi que le nombre d'heures de travail hebdomadaires de l'actionnaire-directeur de la soci�t� intim�e sont des questions de fait. En outre, lorsqu'elles servent, comme en l'esp�ce, uniquement � compl�ter un �tat de fait, les donn�es d'exp�riences (" Erfahrungszahlen ") telles que les r�sultats statistiques d'enqu�te sont des �l�ments de l'�tat de fait fiscal (cf. arr�t 2P.3/2002 du 3 avril 2002 consid. 2c; M. ZWEIFEL, Die Sachverhaltsermittlung im Steuerveranlagungsverfahren, Schulthess, Zurich 1989, p. 107 s.; M. PL�SS, Kommentar zum Aargauer Steuergesetz, 2e �d., M. Kl�ti-Weber/D. Siegrist/D. Weber �d., Muri-Berne 2004, vol. 2, n� 31 ad � 191; M. ZWEIFEL/H. CASANOVA, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht Direkte Steuern, 2008, n�5 ss ad � 19; RICHNER/FREI/ KAUFMANN/MEUTER, Handkommentar zum DBG, 2e �d., 2009, n� 48 ad art. 131 LIFD). Par cons�quent, sous couvert de violation de l'art. 58 al. 1 let. b LIFD, la recourante se plaint en r�alit� de l'�tablissement des faits. De tels griefs sont recevables si les conditions de l'art. 97 al. 1 LTF sont r�unies, ce que la recourante doit d�montrer conform�ment aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. consid. 2 ci-dessus).
�Le m�moire de recours n'invoque aucun droit constitutionnel ni n'expose en quoi de tels droits auraient le cas �ch�ant �t� viol�s par l'Instance pr�c�dente dans l'�tablissement des faits. Ne r�pondant pas aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le grief est par cons�quent irrecevable.
3.4.�Pour le surplus, l'Instance pr�c�dente a correctement appliqu� le droit f�d�ral. En tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct, le recours est par cons�quent rejet� dans la mesure o� il est recevable.
L'art. 12 let. a et h de la loi du 23 septembre 1994 sur l'imposition des personnes morales (LIPM; RSGE D3 15) qui pr�voit que le b�n�fice net tel qu'il r�sulte du compte de profits et pertes et les allocations volontaires � des tiers et les prestations de toute nature fournies gratuitement � des tiers ou � des actionnaires de la soci�t� sont consid�r�s comme b�n�fice net imposable pose le m�me principe que l'art. 58 LIFD et l'art. 24 al. 1 LHID en mati�re de distribution dissimul�e de b�n�fice (arr�t 2C_421/2009 du 11 janvier 2010 consid. 4 et les r�f�rences cit�es), de sorte qu'il peut �tre renvoy� � la motivation expos�e en mati�re d'imp�t f�d�ral direct.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct et en tant qu'il concerne l'imp�t cantonal et communal.
�Les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du canton de Gen�ve, qui succombe et qui d�fend un int�r�t patrimonial (art. 66 al. 1 et 4 in fine LTF; cf. ATF 136 I 39 consid. 8.1.3 p. 40 s.). Ce dernier versera en outre des d�pens � la recourante, qui a gain de cause avec l'aide d'un mandataire professionnel (art. 68 LTF).
Le canton de Gen�ve versera � A.________ SA une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, au mandataire de la soci�t� intim�e, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, et � l'Administration f�d�rale des contributions.

References: art. 24
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 71
 art. 90
 art. 86
 art. 105
 art. 42
 ATF 
in fine
 art. 131
 art. 42
 art. 42
in fine
 ATF