Source: http://www.crtc.gc.ca/fra/5000/lo_ol/loc15a-olc15a.htm
Timestamp: 2017-10-23 16:57:07+00:00

Document:
Plan d'action triennal sur les langues officielles 2015-2018 | CRTC
Plan d'action triennal sur les langues officielles 2015-2018
Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO)
Hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de la Partie VII de la LLO :
Danielle May-Cuconato, Secrétaire général
Scott Hutton, Champion des langues officielles
Mandat de l'institution fédérale :
Établi par le Parlement en 1968, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un organisme public autonome constitué en vertu de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (L.R.C. 1985, chap. C-22, modifiée). Le CRTC rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien.
Le CRTC surveille et réglemente les systèmes de radiodiffusion et de télécommunication au Canada. Les pouvoirs du CRTC en matière de réglementation de la radiodiffusion découlent de la Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, chap. 11, modifiée). Ses pouvoirs de réglementation des télécommunications découlent de la Loi sur les télécommunications (L.C. 1993, chap. 38, modifiée) et de la Loi sur Bell Canada (L.C. 1987, ch. 19, modifiée).
Coordonnateur nationale par intérim responsable de la mise en œuvre de l'article 41 :
Gestionnaire principal par intérim
Politiques et programmation de langue française
819-997-4608
frederic.janelle@crtc.gc.ca
Conseiller juridique en matière de langues officielles
819-953-5204
eric.bowles@crtc.gc.ca
Coordonnateurs sectoriels :
819-997-9382
lynn.asselin@crtc.gc.ca
Analyste, surveillance de l’industrie et des politiques
819-639-3168
caroline.bedard@crtc.gc.ca
Règlement des différends en télécommunications
819-997-9300
michel.murray@crtc.gc.ca
Politique et demandes relatives à la distribution
819-997-6064
claude.brault@crtc.gc.ca
Demandes de télévision de langue anglaise
819-997-9394
michael.craig@crtc.gc.ca
Sommaire des progrès prévus selon les catégories d’intervention suivantes :
Pour les années 2015-2018, en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC ou Conseil) entend poursuivre les activités suivantes : la sensibilisation, la consultation, les communications, la coordination, la liaison et la reddition de comptes.
En tant que tribunal administratif, le CRTC ne gère pas de programmes ni de services et ne fournit pas de financement. Néanmoins, plusieurs de ses activités, telles l’élaboration des politiques réglementaires, l’examen des politiques existantes, l’octroi ou le renouvellement des licences et l’approbation de tarifs contribuent à la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO.
Le CRTC organise de façon continue des séances de sensibilisation et d’information sur l’article 41 de la LLO et sur les besoins particuliers des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Pour assurer une bonne compréhension des obligations du personnel du Conseil envers les CLOSM, des séances de sensibilisation et d’information seront données à l’ensemble des conseillers, des cadres, des employés et des coordonnateurs sectoriels afin de les informer de leurs rôles et de leurs responsabilités. La page Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire sur le site Web du Conseil sera mise à jour en temps opportun afin d’afficher les dernières versions des bilans sur les langues officielles, les plans d’action relatifs à la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO, ainsi que des renseignements sur le groupe de discussion CRTC-CLOSM (le mandat, le plan de travail, la liste des membres, les procès-verbaux et les ordres du jour des réunions avec les membres de ce groupe, etc.
Au cours des trois prochaines années, le CRTC poursuivra ses efforts de sensibilisation en faisant des rappels des obligations du Conseil et des rôles et responsabilités de tous les employés, notamment lors des séances d’orientation pour les nouveaux employés tenues dans le cadre d’une formation obligatoire appelée l’université du CRTC (U-CRTCNote de bas de page 1), des rencontres du Conseil, des rencontres de la gestion, et des rencontres d’équipes.
Toujours dans l’optique de sensibiliser et d’informer son personnel, le CRTC améliorera la section du «Rapport de surveillance des communications» dédié aux CLOSM.
En outre, le CRTC adoptera une nouvelle approche dynamique pour sensibiliser davantage son personnel en matière de langues officielles et en ce qui concerne les CLOSM. Ainsi, il mettra sur pied des activités diversifiées en vue de faire valoir la dualité linguistique du Canada, qui, par ailleurs, honore le patrimoine et l’histoire de ce pays.
Le CRTC veillera à ce que les liens de confiance qui ont été tissés entre le CRTC et les CLOSM, depuis 2007 dans le cadre de son groupe de discussion CRTC-CLOSM, soient maintenus et renforcés. Par ailleurs, le CRTC est favorable à l’idée que d’autres organismes membres des CLOSM se joignent au groupe de discussion afin d’entendre un plus grand nombre de voix. Durant les trois prochaines années, le CRTC continuera à favoriser les échanges avec les CLOSM par le biais d’échanges courriels, d’appels téléphoniques et de réunions semestrielles par l’entremise de son groupe de discussion.
Aussi, comme tous les groupes de la société canadienne, les CLOSM sont invités, par l’entremise d’Avis de consultations publiées sur le site web du Conseil, à participer pleinement à des processus publics pouvant avoir un impact sur eux. Les CLOSM seront donc invités à soumettre des commentaires écrits afin de faire valoir leur points de vue sur différents dossiers les concernant. Dans le cas d’audiences comparantes, les membres des CLOSM sont également invités à comparaître en personne devant le Conseil. Afin de favoriser la participation de tous les Canadiens et Canadiennes, les comparutions peuvent se faire également par vidéoconférence, soit en utilisant les services de vidéoconférence des bureaux régionaux du Conseil, par téléconférence ou encore en utilisant un service de vidéoconférence via internet tel que Skype.
Le CRTC continuera de tenir les CLOSM informées de façon systématique et régulière des processus publics du Conseil qui les concernent en vue de solliciter leur participation.Note de bas de page 2 Deux mécanismes permettent aux CLOSM de recevoir l’information : par envoi de courriels au fur et à mesure que les processus sont affichés sur le site du CRTC, et par le biais des médias sociaux Twitter et Facebook. De plus, des hyperliens qui pourraient être utiles et qui pourraient fournir des renseignements supplémentaires ou complémentaires aux CLOSM sont également disponibles sur la page Web Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire du CRTC. Tel que mentionné précédemment, les avis publics du Conseil sont publiés sur son site web.
En vue de favoriser le partage d’informations, le CRTC continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux dont Patrimoine canadien (PCH) et le bureau du Commissaire aux langues officielles. Le CRTC participera aux rencontres des coordonnateurs nationaux organisées par PCH dans la région de la capitale nationale. De même, le champion des langues officielles participera aux rencontres organisées pour les champions. Le CRTC consultera les meilleures pratiques et les outils affichés sur le portail 41 et identifiera un partenaire fédéral pour échanger des pratiques et des initiatives servant à mettre en œuvre les objectifs de l’article 41 de la LLO.
Activités du CRTC en lien avec la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO
Les activités du CRTC, telles l'octroi, le renouvellement ou les modifications de licences, l’élaboration de nouvelles politiques réglementaires ou l’examen de politiques existantes, et la réglementation et la surveillance de tous les aspects du système canadien de radiodiffusion, accomplies dans le cadre de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications, serviront à atteindre les objectifs énoncés à l'article 41 de la LLO.
Le CRTC développera, au besoin, des instruments de mesure afin d’évaluer le progrès atteint suite aux activités mises en place sous les catégories d’intervention : sensibilisation (A), consultations (B), communications (C).
Le CRTC recourra à des façons novatrices d’informer, de sensibiliser et de conscientiser davantage son personnel et les membres de son Conseil à ses obligations en vertu de l’article 41 LLO, à la dualité linguistique et aux droits des CLOSM, dans le but continuer de faire épanouir une culture organisationnelle sensible aux besoins des CLOSM dans cette institution fédérale.
Activités prévues en vue d’atteindre le résultat visé
Indicateurs de mesure des progrès en vue de l’atteinte du résultat visé
Résultat(s) visé(s)
Offrir des séances de sensibilisation et d’information au personnel et à la haute gestion, portant sur l'article 41 de la LLO et sur l’impact des processus du CRTC sur les CLOSM
lors des rencontres d’équipes, de la haute gestion, du Conseil;
lors des séances d'orientation destinées aux nouveaux employés et aux nouveaux conseillers du CRTC dans le cadre de U-CRTC;
lors des rencontres du Comité interne sur les langues officielles, présidées par le champion des LO au sein du Conseil
Calendrier et ordres du jour des séances planifiées
Séances aux employés, aux cadres et aux conseillers
Nombre d'employés, conseillers participant à ces séances
Degré de connaissance des employés et des conseillers face à leur engagement et aux obligations du CRTC, de l’impact des processus du Conseil sur les CLOSM
Niveau d’intégration des enjeux relatifs aux CLOSM :
Degré de sensibilisation face aux obligations et aux responsabilités
Faire épanouir une culture organisationnelle sensible aux besoins des CLOSM : l’ensemble des employés, des cadres et des conseillers connaissent et comprennent leurs responsabilités en vertu de l’article 41 de la LLO
les analystes sont capables d’identifier les enjeux relatifs aux CLOSM et de les intégrer dans leurs analyses d’impact;
les conseillers et le Président sont en mesure de mieux saisir l'impact de leurs décisions sur les CLOSM
Recueillir des renseignements auprès des CLOSM en vue de mieux cerner leurs besoins.
Deux réunions avec le groupe de discussion : procès-verbaux des réunions
Compréhension des préoccupations et des besoins des CLOSM
Mettre à jour, obtenir l’approbation du président et premier dirigeant, publier, diffuser et mettre en œuvre la politique révisée et les lignes directrices internes sur les langues officielles intégrant les obligations du CRTC en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les Télécommunications et de la Loi sur les langues officielles
Politiques et lignes directrices internes affichées sur l’intranet
Bulletins d’information internes
Présentation lors de la réunion des employés du CRTC
Auto-identification d’intervenant(s) provenant des CLOSM lors du dépôt d’interventions (via formulaire en ligne)
Degré de sensibilisation, de compréhension et de connaissance en matière de LO, des obligations du CRTC et de la structure d’imputabilité
Faire des ajouts à la page Web Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire du CRTC dans le but d’ajouter de l’information pertinente sur ce sujet
Présentation de données statistiques sur les langues officielles
Profils des CLOSM
Liens internet vers des sites pertinents pour les CLOSM
Degré de compréhension de la part du personnel de ce que signifie « CLOSM », de qui font partie de ces communautés et de la dispersion géographique de ces collectivités
Mise à jour de la page Web «Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire»
Bilans sur les langues officielles;
Plans d’action relatifs à la mise en œuvre de l’article 41;
Renseignements concernant le groupe de discussion CRTC-CLOSM (historique, mandat et activités)
Sous-comités (le cas échéant)
Degré de connaissance de ce qui est fait au CRTC pour garantir que cette institution s’acquitte de ses obligations à l’égard des CLOSM et en matière de langues officielles
B. Consultations (Groupe de discussion CRTC-CLOSM)
Le CRTC a créé un forum d’échanges informel et structuré avec les CLOSM : le groupe de discussion CRTC-CLOSM. Mis en place en 2007, le mandat du groupe est d’identifier les moyens et de faire les suivis nécessaires en vue de maximiser la participation des CLOSM aux processus publics du CRTC. Le CRTC peut ainsi mieux tenir compte des réalités des CLOSM dans ses analyses et ses délibérations menant aux décisions qu’il prend, car le Conseil se base sur le dossier public pour prendre ses décisions. Pour de plus amples informations, consultez le site http://www.crtc.gc.ca/fra/5000/lo_ol/lob-olb.htm
Organiser des réunions semestrielles du groupe de discussion CRTC-CLOSM
Participation du personnel du Conseil, dont des experts, des analystes, des conseillers juridiques et des gestionnaires des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications
Ordres jour
Deux Réunions par année
Participation notable de représent-ants des CLOSM
Degré de satisfaction mutuelle
Niveau de compréhension de la part des CLOSM des processus publics du Conseil
Niveau de compréhension de la part du personnel du Conseil, incluant les coordonnateurs sectoriels, des enjeux relatifs aux CLOSM
Degré d'échanges et niveau de collaboration entre les CLOSM et le personnel du Conseil
Maintien des liens durables entre le Conseil et les CLOSM;
Compréhension approfondie et mutuelles des mandats respectifs;
Le Conseil, les coordonnateurs sectoriels et les gestionnaires sont au fait des besoins et des priorités des CLOSM et partagent l’information avec leurs collègues et employés;
Les membres des CLOSM sont mieux informés des processus pertinents et y participent.
Les membres des CLOSM sont mieux informés du mandat du Conseil en vertu de ses lois habilitantes
Participer à diverses réunions avec les CLOSM coordonnées par Patrimoine canadien et/ou d'autres ministères et organismes centraux et communautaires
Sensibilisé aux enjeux et aux besoins des CLOSM, le personnel du Conseil transmettra de l’information à jour sur les processus pertinents aux communautés afin que celles-ci puissent y participer.
Mettre à jour et gérer le contenu de la page Web Langues officielles et communautés de langue officielle en situation minoritaire sur le site du Conseil
Insertion d’informations et d’hyperliens pertinents
Mandat du groupe de discussion CRTC-CLOSM
Degré d'accès des CLOSM à une information actuelle
Qualité et pertinence du contenu du matériel diffusé
Niveau de visibilité des processus et activités du CRTC
Niveau de participation des CLOSM aux processus du Conseil
Les CLOSM démontrent une compréhension accrue des mandats et des attentes respectives;
Les CLOSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des processus du Conseil qui les concernent afin d'y participer;
Les CLOSM participent pleinement aux processus publics du Conseil
Informer régulièrement les CLOSM des pratiques et des processus pertinents du Conseil par envoi de courriels, l’utilisation de médias sociaux et par des échanges informels
Répondre aux requêtes, aux appels et aux questions des CLOSM en impliquant les coordonnateurs sectoriels et les experts
Médias sociaux : Twitter et Facebook
La collaboration avec de multiples partenaires continuera à favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et mènera également au partage de pratiques exemplaires.
Créer et maintenir des contacts réguliers avec les partenaires fédéraux pour la mise en œuvre de l'article 41
Participer à des groupes interministériels
Participer aux rencontres des coordonnateurs nationaux et aux ateliers de travail
Efficacité de la participation
Niveau de collaboration et d’échanges d’information
Partage des pratiques exemplaires à l’interne avec autres partenaires fédéraux
Transmission et adaptation de nos outils dans d’autres organismes
Partage d’information entre coordonnateurs sectoriels au sein du CRTC pour échanger et coordonner les résultats des rencontres
Degré d’intégration des résultats dans les analyses
Degré de connaissance de la réalité des CLOSM
Effectuer, au besoin, des études et recherches (données de base; tendances; diversité et répartition géographique des CLOSM; impact de la technologie)
E. Financement et prestation de programmes activités du CRTC en lien avec la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO
En tant que tribunal administratif, le CRTC ne gère pas de programmes ni de services, et ne finance pas d'activités. Cependant, le CRTC, dans l'exercice de son mandat en radiodiffusion, attribue, renouvelle ou modifie des licences de radiodiffusion, élabore de nouvelles politiques ou examine des politiques existantes, en plus de réglementer et de surveiller tous les aspects du système canadien de radiodiffusion. Ces activités sont accomplies dans le cadre de la Loi sur la radiodiffusion. De plus, le Conseil exerce les pouvoirs et fonctions que lui confèrent la Loi sur les télécommunications de manière à réaliser les objectifs de la politique canadienne de télécommunication et à assurer la conformité des services et des tarifs des entreprises canadiennes avec les dispositions de l'article 27 de cette loi. Plusieurs de ces activités servent à atteindre les objectifs énoncés à l'article 41 de la LLO.
Promotion de l’accès à des services de radiodiffusion de langues officielles en milieu minoritaire;
Encourager les efforts des titulaires de radiodiffusion pour que la production et la diffusion d’émissions produites reflétant la réalité des CLOSM soient accrues;
Promotion de la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.
Informer les CLOSM afin de maximiser leur participation aux processus publics ayant une incidence sur elles concernant :
l'attribution, le renouvellement et les modifications des licences de radiodiffusion
l'élaboration de nouvelles politiques ou l'examen des politiques existantes et autres décisions;
En mettant en œuvre la lentille 41, c’est-à-dire en prenant en compte l’impact des processus sur les CLOSM
Le cas échéant, conditions, attentes et encouragements prenant en compte les besoins des CLOSM dans les Avis publics, politiques réglementaires, et décisions rendues
Nombre de participation /interventions de la part des CLOSMNote de bas de page 3
Les CLOSM participent aux processus ayant une incidence sur elles
Mieux intégrer les objectifs de l'article 41 de la LLO aux rapports annuels (RPP et RSR) Paragraphes dans les Rapports annuels (RPP et RSR) Les mécanismes de planification et les rapports intègrent les objectifs de l’article 41 Pleine intégration de l’article 41 de la LLO et de la perspective des CLOSM dans les pratiques du Conseil
30 rue Victoria, 6e étage
Gatineau, Ontario K1A 0M6
Édifice Chambers, Bureau 1051
390 Rideau, CP 20171
Ottawa, Ontario K1N 5Y0
460, rue Ste-Catherine Ouest, Suite 610
Montréal, Québec H3B 1A7
325, rue Dalhousie, 2e étage
66, rue Muriel, Suite 210 Ottawa,
Ontario K1S 4E1
1255 University Avenue, Suite 1000
Montreal, Quebec H3B 3W6
Quebec Association for Anglophone Community Radio (QU’ANGLO)
CP 100, St-Augustine, Québec G0G 2R0
St-John's , Terre-Neuve-et-Labrador A1B 4P5
Société Saint-Thomas-d’Aquin (SSTA)
Summerside, Île-du-Prince-Édouard C1N 6M9
La Maison acadienne- 54, rue Queen
Dartmouth, Nouvelle-Écosse B2Y 1G3
1173 chemin Cyrville, bureau 306
Saint-Boniface, Manitoba..R2H 0G9
2445 - 13 avenue, bureau 101,
Regina, Saskatchewan..S4P 0W1
303-8627 91 Street NW,
1575, 7e avenue Ouest
Vancouver, Colombie-Britannique V6J 1S1
C.P. 1325
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest X1A 2N9
302 rue Strickland, Whitehorse, Yukon Y1A 2K1
Quebec English-language Production Committee (QEPC)
5 St-Anselme,
Rigaud, Québec J0P .1P0
Éric Corneau
CP 880, Iqaluit, Nunavut X0A 0H0
Petit-Rocher, Nouveau-Brunswick E8J 1V1
Laurence Véron
Vital Kasongo
Association acadienne des artistes professionnel.l.e.s
du Nouveau-Brunswick (AAAPNB)
Association nationale des radios étudiantes et communautaires (ANREC)
180, rue Metcalfe, Suite 608
003-100, rue Arthur
Jean-Sébastien Jolin-Gignac
Voice of English-speaking Québec (VEQ)
1270, chemin Sainte-Foy, Suite 2141
Jeffery Hale Pavillion
Québec, Québec G1S 2M4
Association des Producteurs du Nouveau-Brunswick Inc.
Productions du milieu
34 rue Pleasant
Moncton, Nouveau-Brunswick E1A 2T6
U-CRTC est une initiative de formation structurée qui permet aux nouveaux employés de connaître la culture organisationnelle ainsi que les outils et processus essentiels à leur bonne intégration au Conseil.
L’envoi de courriels informant les membres du groupe de discussion de certaines publications d’intérêt sur le site Internet du Conseil est un service de courtoisie. Ces courriels sont envoyés par le personnel du Conseil afin d’aider les représentants des CLOSM à participer aux processus du Conseil qui semblent être particulièrement d’intérêt pour eux. Le personnel du Conseil tient à souligner que ce service ne soustrait pas les représentants des CLOSM, tout comme les Canadiens, de s’informer des processus du Conseil.
L’année de référence sera l’année de radiodiffusion 2017-2018, première année complète où le niveau système d’auto-identification des membres des CLOSM sera en place.

References: l'article 41
 l'article 41
 l'article 41
 l'article 41
 l'article 41
 l'article 41
 l'article 41
 l'article 27
 l'article 41
 l'article 41