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Timestamp: 2016-10-28 23:51:09+00:00

Document:
4C.36/2007 (26.03.2007)
Me Jo�l Crettaz,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Nicolas Gilliard.
recours en r�forme contre l'arr�t rendu le 6 d�cembre 2006 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
En qualit� de serveuse, X.________ a travaill� de juillet 2002 � septembre 2003 au caf� Le Sommet � O.________. Avec l'exploitante Y.________, elle a conclu un nouveau contrat de travail le 17 d�cembre 2003 et elle a repris son activit� d�s le 1er janvier 2004.
X.________ s'est trouv�e enceinte d�s janvier 2005. Elle a fait �tat d'une incapacit� de travail cens�ment totale et elle a mis fin � sa collaboration d�s le 7 mars 2005. Elle a remis deux certificats m�dicaux � l'employeuse; le second, �tabli le 15 de ce mois par le docteur Z.________, indiquait que l'incapacit� se prolongerait jusqu'au cong� de maternit�. Le salaire brut s'�levait alors � 3'625 fr. par mois; l'employeuse l'a pay� jusqu'au 7 avril 2005. L'enfant est n� le 20 octobre suivant.
Entre-temps, le 30 ao�t 2005, X.________ a ouvert action contre Y.________ devant le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La C�te. Sa demande tendait au paiement de 30'000 fr. � titre de salaire brut, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 1er avril 2005. Elle soutenait que le salaire lui �tait d� aussi apr�s le 7 avril 2005, nonobstant qu'elle ne travaill�t pas.
Le tribunal a interrog� divers t�moins et, parmi eux, le docteur Z.________; il a ensuite statu� le 19 d�cembre 2005. Il a rejet� l'action. Selon ses constatations, la demanderesse n'avait pas suspendu son activit� en raison d'une atteinte � sa sant�. Le docteur Z.________ avait �tabli le certificat d'incapacit� de travail au motif que l'activit� de la demanderesse s'exer�ait dans un restaurant petit et enfum�, et que la nicotine absorb�e dans ce milieu compromettait le d�veloppement de l'enfant � na�tre et accroissait le risque d'un accouchement pr�matur�. Le tribunal a retenu qu'en raison de la grossesse, la demanderesse avait droit au salaire pendant un mois d'absence, du 7 mars au 7 avril 2005, et qu'elle avait re�u cette prestation. Pour le surplus, l'emploi de serveuse au Sommet, en d�pit de l'exposition � la fum�e de tabac et de la n�cessit� de travailler debout, n'�tait pas p�nible ni dangereux selon la l�gislation relative � la protection des travailleuses enceintes. Dans ces conditions, la demanderesse n'�tait pas en droit de r�clamer le salaire ni aucune autre indemnit� au del� de ce que la d�fenderesse lui avait pay�.
Saisie par la demanderesse, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� ce jugement par arr�t du 14 ao�t 2006.
Agissant par la voie du recours en r�forme, la demanderesse requiert le Tribunal f�d�ral de modifier l'arr�t du Tribunal cantonal en ce sens que la d�fenderesse soit condamn�e � lui payer 23'683 fr.30 � titre de salaire brut, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s une date qu'elle ne pr�cise pas.
Le recours en r�forme peut �tre exerc� pour violation du droit f�d�ral, � l'exclusion des droits constitutionnels et du droit cantonal (art. 43 al. 1 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s). Sous r�serve d'exceptions qui ne sont pas r�alis�es dans la pr�sente affaire, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 63 al. 2 et 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4 p. 140). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties (art. 63 al. 1 OJ) et il appr�cie librement la port�e juridique des faits (art. 43 al. 4, 63 al. 3 OJ); n�anmoins, d'ordinaire, il se prononce seulement sur les questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences de l'art. 55 al. 1 let. c OJ concernant la motivation du recours (ATF 117 II 199 consid. 1 p. 200; 116 II 92 consid. 2 p. 94). Le Tribunal f�d�ral peut admettre un recours pour des motifs autres que ceux invoqu�s par la partie recourante; il peut aussi rejeter un recours en op�rant une substitution de motifs, c'est-�-dire en adoptant un raisonnement juridique autre que celui de la juridiction cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4 in fine).
Il est constant que les parties se sont li�es par un contrat de travail et que leur relation �tait soumise � la convention collective nationale de travail pour les h�tels, restaurants et caf�s conclue le 6 juillet 1998, ci-apr�s la convention ou CCT, dont le Conseil f�d�ral a �tendu le champ d'application par arr�t�s du 19 novembre 1998 (FF 1998 p. 4856) et du 8 d�cembre 2003 (FF 2003 p. 7409).
La contestation met en cause les dispositions l�gales concernant la protection des travailleuses enceintes, les dispositions l�gales concernant le droit de la travailleuse � percevoir son salaire en cas de maladie ou de maternit�, et les clauses de la convention sur ce dernier sujet.
4.1 Depuis le 1er ao�t 2000, les art. 35, 35a et 35b de la loi f�d�rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (ci-apr�s: la loi sur le travail ou LTr; RS 822.11) r�glent les conditions d'emploi des travailleuses enceintes.
Aux termes de l'art. 35 al. 1 LTr, l'employeur doit occuper les femmes enceintes de telle sorte que leur sant� et la sant� de l'enfant ne soient pas compromises, et il doit am�nager leurs conditions de travail en cons�quence. Selon l'art. 35 al. 2 LTr, l'occupation de femmes enceintes � des travaux p�nibles ou dangereux, travaux que le Conseil f�d�ral doit d�finir par une ordonnance, est interdite ou soumise � des conditions particuli�res.
L'art. 35 al. 3 LTr pr�voit que l'employeur doit payer le salaire au taux de 80% lorsque la travailleuse enceinte ne peut pas �tre occup�e � des travaux p�nibles ou dangereux et que l'employeur ne peut lui proposer aucun travail �quivalent. Cette disposition suppose que la prestation habituelle de la travailleuse, � fournir par celle-ci selon le contrat, soit p�nible ou dangereuse pour une femme enceinte, selon l'art. 35 al. 2 LTr. L'employeur doit alors, s'il est en mesure de la faire, proposer � la travailleuse un travail �quivalent mais ni p�nible ni dangereux, travail qui donnera droit au salaire complet; si l'employeur n'est pas en mesure de proposer ce travail �quivalent, alors la travailleuse demeure inoccup�e et l'employeur lui doit le salaire au taux de 80%. Si l'employeur est en mesure de proposer un travail � temps partiel seulement, la travailleuse doit l'accepter aussi; elle a droit au plein salaire pour le temps consacr� � ce travail et au salaire r�duit pour le temps o� elle n'est pas occup�e (R�my Wyler, [commentaire de la] Loi sur le travail, Berne 2005, ch. 22 � 25 ad art. 35 LTr).
L'art. 35a al. 1 et 2 LTr exclut qu'une travailleuse enceinte soit occup�e sans son consentement, quelle que soit l'activit� � accomplir; sur simple avis, la travailleuse peut se dispenser d'aller au travail ou le quitter. L'art. 35b LTr concerne l'horaire de travail et n'est pas en cause ici.
4.2 L'art. 324a al. 1 et 2 CO r�gle le droit du travailleur ou de la travailleuse de percevoir son salaire, pendant un temps limit�, lorsqu'il est emp�ch� de fournir sa prestation pour une cause inh�rente � sa personne, telle que la maladie ou l'accident (al. 1). Pendant la premi�re ann�e de service, ce temps limit� ne peut pas �tre inf�rieur � trois semaines; par la suite, il s'agit d'une p�riode plus longue, � fixer �quitablement d'apr�s la dur�e des rapports de travail et les circonstances particuli�res (al. 2). Les absences qui surviennent dans la m�me ann�e de service se cumulent et le droit au salaire prend fin d�s le moment o� leur dur�e totale exc�de la p�riode ainsi fix�e (arr�t 4C.419/1993 du 17 novembre 1994, consid. 2a/aa, in JAR 1995 p. 112; Ullin Streiff et Adrian von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e �d., 2006, p. 306 ch. 25).
Dans sa teneur ant�rieure au 1er juillet 2005, l'art. 324a al. 3 CO pr�voyait ce droit au salaire aussi en cas de grossesse et d'accouchement de la travailleuse. Dans l'ann�e de service, les absences cons�cutives � ces �v�nements s'additionnaient, le cas �ch�ant, � celles caus�es par des maladies qui n'avaient pas de lien avec eux (ibidem). Depuis le 1er juillet 2005, l'art. 324a al. 3 CO est modifi� et il ne vise plus que la grossesse; l'accouchement ouvre le droit � un cong� non r�tribu� de quatorze semaines au moins (art. 329f CO) et il autorise la m�re � percevoir les indemnit�s journali�res pr�vues par la l�gislation f�d�rale concernant les allocations pour perte de gain (modification de lois du 3 octobre 2003 in RO 2005 p. 1429).
Selon la jurisprudence relative � l'ancienne r�glementation, la travailleuse enceinte pouvait s'abstenir de travailler et, n�anmoins, pr�tendre au salaire m�me si elle n'�tait pas objectivement inapte � son activit�; il lui appartenait de d�cider librement si elle voulait continuer cette m�me activit� ou, au contraire, mais avec un droit au salaire limit� dans le temps, l'abandonner (arr�t 4C.280/1992 du 26 janvier 1993, consid. 2a, in SJ 1995 p. 789). Cette libert� de la travailleuse enceinte correspondait � son droit de n'�tre pas occup�e sans son consentement, selon l'art. 35a al. 1 et 2 LTr (Christiane Brunner, Jean-Michel B�hler et al., Commentaire du contrat de travail, 3e �d., 2004, p. 111/112). Si la future m�re travaillait jusqu'� l'accouchement, son droit au salaire s'exer�ait dans la p�riode ult�rieure de huit semaines pr�vue par l'art. 35a al. 3 LTr, o� l'emploi d'une accouch�e est absolument interdit. D'apr�s certains auteurs, depuis le 1er juillet 2005, la grossesse n'est plus suffisante, � elle seule, pour justifier une absence r�mun�r�e selon l'art. 324a al. 3 CO; il faut de plus qu'elle constitue objectivement un emp�chement de travailler (Streiff/von Kaenel, op. cit., p. 296; R�my Wyler, op. cit., ch. 10 ad art. 35a LTr). Cela s'explique en consid�ration de ce que cette r�gle n'est pas destin�e � assurer, aux frais de l'employeur, un cong� qui s'ajouterait � celui d�sormais pr�vu par l'art. 329f CO et donnant droit aux allocations pour perte de gain.
4.3 L'art. 324a al. 4 CO permet qu'une convention collective de travail d�roge aux dispositions de l'art. 324a al. 1 � 3, � condition que les travailleurs b�n�ficient de prestations au moins �quivalentes. En l'occurrence, la convention collective comprenait, avant le 1er juillet 2005, les clauses ci-apr�s:
Art. 23 Assurance indemnit� journali�re en cas de maladie
1. L'employeur est tenu de souscrire une assurance indemnit� journali�re au b�n�fice du collaborateur pour la couverture de 80% du salaire brut pendant 720 jours dans une intervalle de 900 jours cons�cutifs ... . Pendant un d�lai d'attente de 60 jours au maximum par ann�e de travail, l'employeur doit verser 88% du salaire brut. ...
4. L'employeur qui conclut une assurance indemnit� journali�re insuffisante doit fournir lui-m�me les prestations prescrites dans le pr�sent article.
Art. 24 Grossesse / maternit�
1. Si l'employ�e est d�clar�e m�dicalement inapte au travail pendant sa grossesse, les prestations sont fournies en vertu de l'art. 23.
3. L'employeur doit contracter une assurance maternit� qui couvre pendant au moins 70 jours les m�mes prestations que l'assurance indemnit� journali�re en cas de maladie. Les prestations doivent s'�tendre au moins sur six semaines ... apr�s l'accouchement. Pendant le d�lai d'attente, l'employeur est tenu de verser 88% du salaire brut.
D�s le 1er juillet 2005, la convention a �t� adapt�e � l'introduction du cong� de maternit� donnant droit aux allocations pour perte de gain. De l'art. 24 CCT, seul subsiste le premier alin�a; il est d�plac� � la suite de l'art. 23 al. 1 CCT et les mots � en vertu de l'art. 23 � sont remplac�s par � en vertu du pr�sent article �.
Les art. 23 et 24 CCT appartiennent aux clauses normatives de la convention, destin�es � r�gir les relations entre employeurs et travailleurs assujettis; ils s'interpr�tent donc de la m�me mani�re que des dispositions l�gales (ATF 127 III 318 consid. 2a p. 322; voir aussi ATF 130 V 309 consid. 5.1.2 p. 314) et, compte tenu que le champ d'application de la convention est �tendu, ils appartiennent au droit f�d�ral selon l'art. 43 al. 1 OJ (ATF 98 II 205 consid. 1 p. 207; voir aussi ATF 120 II 341 consid. 2 in fine p. 344). On rel�ve que d�j� avant le 1er juillet 2005, la convention distinguait clairement entre l'hypoth�se o� la grossesse constituait objectivement un emp�chement de travailler, hypoth�se r�gie par l'art. 23 CCT, et celle o� la travailleuse enceinte d�cidait librement d'interrompre son activit�, ses droits �tant alors d�termin�s par l'art. 24 al. 3 CCT.
Au premier chef, la demanderesse soutient qu'elle �tait � m�dicalement inapte au travail � aux termes de l'art. 24 al. 1 CCT, de sorte qu'elle avait droit aux indemnit�s journali�res pr�vues par l'art. 23 al. 1 CCT. L'assureur ayant refus� de reconna�tre cette incapacit� de travail, la demanderesse tient la d�fenderesse pour d�bitrice selon l'art. 23 al. 4 CCT.
Pour �lucider le sens des mots � m�dicalement inapte au travail � dans la clause invoqu�e, il faut prendre en consid�ration que les art. 23 et 24 CCT se substituent, pour les employeurs et travailleurs concern�s, � l'art. 324a al. 1 � 3 CO. Ils visent ainsi, � l'instar de cette derni�re disposition, des causes d'incapacit� de travail inh�rentes � la personne du travailleur, � l'exclusion d'autres sortes d'emp�chements (Streiff/von Kaenel, op. cit., p. 274 ch. 6). L'inaptitude m�dicale de l'art. 24 al. 1 CCT trouve donc son origine, le cas �ch�ant, dans l'�tat de sant� de la travailleuse concern�e. Or, selon les constatations de la juridiction cantonale, le docteur Z.________ n'a pas �tabli son certificat d'incapacit� de travail en raison de circonstances m�dicales propres � la demanderesse; il a seulement retenu qu'en g�n�ral, l'exposition de la femme enceinte � la fum�e de tabac engendre certains risques dans le cours de la grossesse et le d�veloppement du foetus, et que, pour ce motif, il importait que la demanderesse m�t fin � son activit�. Ces consid�rations ressortissent bien au domaine m�dical et elles pourraient �ventuellement conduire le Conseil f�d�ral � �dicter, dans l'ordonnance pr�vue par l'art. 35 al. 2 LTr, qu'un emploi o� la travailleuse enceinte est expos�e � la fum�e de tabac est dangereux selon cette m�me disposition; en revanche, les consid�rations pr�cit�es ne mettent pas en �vidence une incapacit� m�dicale qui f�t particuli�re � la demanderesse.
Dans ces conditions, l'art. 24 al. 1 CCT ne peut pas fonder les pr�tentions litigieuses. Il n'est pas n�cessaire d'examiner si, dans l'affirmative, la d�fenderesse aurait pu �tre recherch�e au del� de l'indemnisation qui est due par l'employeur aux termes de l'art. 23 al. 1 CCT, alors m�me que, selon les constatations cantonales, elle avait conclu une assurance d'indemnit�s journali�res r�pondant enti�rement aux exigences de la convention.
A d�faut des prestations pr�vues par les art. 23 et 24 al. 1 CCT, la demanderesse r�clame le salaire au taux de 80% qui est d�, �ventuellement, selon l'art. 35 al. 3 LTr. Elle soutient que l'ordonnance �dict�e en ex�cution de l'art. 35 al. 2 LTr comporte une lacune en tant que l'exposition � la nicotine n'y est pas d�finie comme dangereuse pour une travailleuse enceinte, et qu'il appartient au juge de combler cette lacune. Il faudrait donc retenir, selon l'argumentation pr�sent�e, que l'emploi de serveuse au Sommet �tait dangereux selon cette disposition et que la demanderesse ne pouvait pas y �tre maintenue pendant sa grossesse.
A supposer que le travail convenu soit effectivement dangereux pour une travailleuse enceinte, celle-ci ne peut pas r�clamer � son choix un travail �quivalent avec plein salaire ou, sans prestation de sa part, le salaire au taux de 80%. Au contraire, l'employeur est tenu de lui proposer un travail de remplacement �quivalent, s'il est en mesure de le faire, et la travailleuse est alors tenue d'accepter ce travail, sans quoi elle perd toute r�mun�ration (consid. 4.1 ci-dessus). Le droit au salaire au taux de 80% suppose donc que l'employeur se trouve en demeure, faute de possibilit�s dans l'entreprise, de proposer un travail �quivalent � celui convenu.
En l'occurrence, la demanderesse a mis fin � l'activit� convenue et elle a annonc�, en remettant le certificat du docteur Z.________, qu'elle se trouverait en incapacit� de travail jusqu'� l'accouchement. Dans cette situation, la d�fenderesse �tait irr�m�diablement dissuad�e de proposer un �ventuel travail de remplacement, m�me � temps partiel. Quelles que fussent les possibilit�s existant au Sommet, et pour une cause qui �tait personnelle � la demanderesse, la d�fenderesse �tait emp�ch�e de satisfaire � ses obligations concernant le travail de remplacement. En vertu de l'art. 96 CO, et compte tenu qu'elle n'�tait pas autoris�e � se d�partir du contrat (art. 336c al. 1 let. c CO), cette partie n'a pas pu se trouver en demeure au sujet du travail de remplacement (Rolf Weber, Commentaire bernois, 2e �d., 2005, ch. 25 ad art. 92 CO; ch. 14, 26 � 29 ad art. 96 CO).
Au regard de cette situation, l'art. 35 al. 3 LTr ne peut pas non plus fonder les pr�tentions litigieuses. Il n'est pas n�cessaire d'entrer dans la discussion que la demanderesse propose au sujet des risques de la fum�e de tabac pour les travailleuses enceintes.
La demanderesse �choue � mettre en �vidence une violation du droit f�d�ral, ce qui conduit au rejet du recours. Le montant de la demande initiale, d�terminant la valeur litigieuse selon l'art. 343 al. 2 CO, �tait inf�rieur � 30'000 fr., de sorte que le Tribunal f�d�ral ne per�oit pas d'�molument judiciaire (art. 343 al. 3 CO; ATF 122 III 495 consid. 4). A titre de partie qui succombe, la demanderesse doit n�anmoins acquitter les d�pens auxquels l'autre partie peut pr�tendre.
La demanderesse acquittera une indemnit� de 1'500 fr. due � la d�fenderesse � titre de d�pens.

References: ATF 
 ATF 
in fine
 art. 35
 art. 35
 art. 35

Art. 23

Art. 24
 art. 23
 ATF 
 ATF 
in fine
 art. 23
 art. 23
 art. 92
 art. 96
 ATF