Source: http://www.hopitalaffinite.com/en/conditions-generales-d-utilisation.html?tmpl=component&print=1&page=
Timestamp: 2019-05-26 15:04:16+00:00

Document:
Conditions Générales d'Utilisation - Hospital Affinity
Avant toute utilisation des services (ci-après les « Services ») proposés par Hôpital Affinité, vous vous engagez à lire et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).
Cet engagement est effectif par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » située dans le formulaire d'inscription. A défaut d'un tel engagement, vous ne pouvez pas poursuivre votre processus d'inscription et n'avez pas accès à l'utilisation des Services proposés par le site internet www.hopitalaffinite.com (ci-après le « Site »).
Hôpital Affinité : Prestataire de service en charge de la gestion du Site immatriculée sous le numéro 532 376 977 RCS CAEN, dont le siège social est situé 15 rue Camille Desmoulins 14550 Blainville Sur Orne et représentée par Monsieur Julien Artu.
CGU : Conditions Générales d'Utilisation désignant le présent contrat et s'appliquant, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Services proposés par Hôpital Affinité sur le Site.
Site : Site internet accessible à l'adresse www.hopitalaffinite.com.
Le Site est un espace convivial destiné aux seuls Utilisateurs, créé pour faciliter les rencontres virtuelles entre patients, en leur permettant de faire connaissance ou de s'amuser librement dans un contexte humoristique tout en développant leur réseau social de rencontres par affinités.
Les Services proposés par Hôpital Affinité ne sont pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial et visent exclusivement à supporter et promouvoir le développement du réseau social virtuel de l'Utilisateur sur le Site.
L'Utilisateur est présumé consulter régulièrement la messagerie mise à disposition dans le cadre de son Abonnement et sur lequel Hôpital Affinité lui adressera l'ensemble des informations relatives à l'évolution et à l'exécution du présent contrat.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur, et garantit Hôpital Affinité contre toute demande à ce titre.
D'être domicilié, de résider dans un hôpital pour une certaine durée.
Hôpital Affinité n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant.
Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Utilisateur, ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'Utilisateur quant à son identité, Hôpital Affinité se réserve le droit de :
Le code patient ;
A l'attention d'Hôpital Affinité : son numéro de téléphone portable afin d'être alerté par SMS de l'arrivée de nouveaux messages dans la messagerie de son Compte Utilisateur ;
des coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse e-mail...) dont la diffusion est expressément prohibée par Hôpital Affinité, à des fins de protection des Utilisateurs ;
Hôpital Affinité met à disposition de ses Utilisatrices un Compte Utilisateur à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour une durée indéterminée et sous réserve d'une modification des présentes CGU conformément à l'article 10.
L'Offre 1 mois est un contrat à durée déterminée de un mois reconductible au prix de 12€ par mois payable en une seule échéance de 12€ lors de la souscription. Il donne accès aux Services du Site, et permet de disposer d'un Compte d'Utilisateur, de créer son profil ou d'avoir accès au profil précédemment créé dans l'hypothèse où ce dernier aurait été conservé, et d'utiliser les outils de recherche mis à disposition par Hôpital Affinité. Ce contrat est reconductible dans les conditions fixées à l'article 4.3.
L’Offre 2 mois est un contrat à durée déterminée de deux mois reconductible au prix de 10 € par mois payable en une seule échéance de 20 € à compter de la souscription. Il donne accès aux Services du Site, et permet de disposer d’un Compte d’Utilisateur, de créer son profil ou d’avoir accès au profil précédemment créé dans l'hypothèse où ce dernier aurait été conservé, et d’utiliser les outils de recherche mis à la disposition par Hôpital Affinité. Ce contrat est reconductible dans les conditions fixées à l'article 4.3.
L’Offre 3 mois et plus est un contrat à durée déterminée de trois mois reconductible au prix de 8 € par mois payable en une échéance de 24 € à compter de la souscription. Il donne accès aux Services du Site, et permet de disposer d’un Compte d’Utilisateur, de créer son profil ou d’avoir accès au profil précédemment créé dans l'hypothèse où ce dernier aurait été conservé, et d’utiliser les outils de recherche mis à la disposition par Hôpital. Ce contrat est reconductible dans les conditions fixées à l'article 4.3.
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, toute souscription à un Abonnement pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 7 jours francs à compter de ladite souscription par l'envoi d'un courriel adressé à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. avec en pièce jointe la facturette de confirmation d'achat que l'utilisateur reçoit sur sa messagerie personnelle et un RIB du compte bancaire utilisé sous format de fichier électronique. A titre commercial, Hôpital Affinité élève ce délai de rétractation à 12 jours francs pour l'ensemble de nos offres à compter de ladite souscription dans la limite d'un seul remboursement par RIB et/ou carte bancaire.
deux mois pour l'Offre 2 mois ;
trois mois pour l'Offre 3 mois ;
un mois au prix de 11 € par mois pour l’Offre 1 mois payable au 1er jour de la reconduction de l’abonnement ;
deux mois pour l’Offre 2 mois ;
trois mois pour l’Offre 3 mois.
La tacite reconduction s’opère sauf dénonciation expresse par courriel adressée à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. dans les 24 heures précédant l'arrivée de l'échéance de l'Abonnement.
Conformément à l'article L. 136-1 du Code de la consommation, dans le mois précédent la reconduction de l'Abonnement, Hôpital Affinité adressera à l'Utilisateur un courriel l'informant de sa faculté de ne pas reconduire l'Abonnement et les modalités de non-reconduction dudit Abonnement. Il l'informera également de son obligation de paiement du nouvel Abonnement et des modifications éventuelles des CGU conformément à l'article 10.
Dans le cas où la responsabilité d'Hôpital Affinité serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir Hôpital Affinité contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.
Hôpital Affinité n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter Hôpital Affinité en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation du droit français.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ D'HÔPITAL AFFINITÉ
Hôpital Affinité s'engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l'art et à la législation.
Nous recommandons de télécharger la version la plus récente de votre navigateur Internet afin de profiter au mieux d'Hôpital Affinité.com.
Toutefois, en cas de suspension de l'accès aux Services due à une panne informatique ou en cas d'impossibilité d'utiliser les Services du fait d'Hôpital Affinité pendant la durée de l'Abonnement (à l'exception du cas prévu à l'article 3.4), celui-ci sera prorogé de plein droit au profit de l'Utilisateur pour une durée équivalente à celle de la suspension des Services.
Hôpital Affinité n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.
Hôpital Affinité se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.
Hôpital Affinité n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Utilisateurs. Il est rappelé aux Utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, qu'Hôpital Affinité n'est pas en mesure de garantir l'identité des Utilisateurs rencontrés sur le Site : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public...).
Hôpital Affinité prohibe toute organisation par les Utilisateurs ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres au moyen du Site et des Services mis à disposition des Utilisateurs. A ce titre Hôpital Affinité ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant participé à une telle réunion.
Hôpital Affinité ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à Hôpital Affinité et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Hôpital Affinité attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et de ses visiteurs.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, déclaration n°164-17-75.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil, soit en contactant Hôpital Affinité à l'adresse suivante :
+33 6 36 51 70 05
Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par Hôpital Affinité. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Utilisateurs fera l'objet d'une demande expresse et préalable.
7.3 Données personnelles collectées par Hôpital Affinité
Les données privées sont accessibles par certains salariés et sous-traitants d'Hôpital Affinité, strictement habilités à cet effet ; tandis que les données publiques sont accessibles depuis internet par les autres Utilisateurs et visiteurs du site, ou éventuellement sur support vidéo et/ou papier dans tout lieu où Hôpital Affinité viendrait promouvoir le site et ses Utilisateurs.
Les Utilisateurs acceptent expressément qu'Hôpital Affinité conserve leurs données bancaires de manière sécurisée, afin de leur éviter de nouvelles saisies lors d'une prochaine commande. Si un Utilisateur souhaite modifier ses coordonnées bancaires, il peut y accéder après chaque commande dans la rubrique »Mon compte». Dans tous les cas celles-ci restent renseignées jusqu'à la fin de validité de sa carte bancaire.
Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire en matière de paiement PAYBOX qui fait usage d'un algorithme de chiffrement permettant de générer deux clefs lors de la première saisie des données de la carte par l'Utilisateur. Une clef est conservée par le prestataire et l'autre par Hôpital Affinité : les parties ne peuvent ainsi individuellement disposer de données exploitables et portantes sur les cartes des Utilisateurs.
Ces informations publiques sont susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Utilisateur, sa nationalité, ou sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations facultatives, l'Utilisateur manifeste son souhait et par conséquent son consentement explicite au traitement de données dites « sensibles » par Hôpital Affinité et en prend librement la responsabilité exclusive.
Lors de son inscription, l'Utilisateur accepte la publication de la photo sur son profil ou éventuellement sur support vidéo et/ou papier dans tout lieu où Hôpital Affinité viendrait promouvoir le site et ses Utilisateurs. Il pourra à tout moment décider de modifier ladite photo dans les conditions prévues à l'article 7.1.
Les marques (notamment Hôpital Affinité, Hospital Affinity et les logos sont la propriété intellectuelle exclusive de Julien Artu et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de Julien Artu, sous peine de poursuites judiciaires.
Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité au sein du Site - architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments - sont la propriété intellectuelle exclusive d'Hôpital Affinité et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse d'Hôpital Affinité, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par Hôpital Affinité à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'Abonnement. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation d'Hôpital Affinité.
L’Utilisateur concède à Hôpital Affinité une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment, sous réserve des dispositions de l’article 7.1, le droit pour Hôpital Affinité de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus publics concernant l’Utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service Hôpital Affinité (sur le Site, par courriel…) et/ou dans les mailings d’Hôpital Affinité et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément Hôpital Affinité à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Hôpital Affinité ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour l’Europe pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et Hôpital Affinité. L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
A tout moment, et en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par un utilisateur, Hôpital Affinité sera libre de pouvoir suspendre l'accès à son compte pendant une durée d'un mois, à raison de trois suspensions successives maximum.
Hôpital Affinité devra alors informer l'Utilisateur du motif de la suspension. Dans tous les cas l'Utilisateur pourra répondre à Hôpital Affinité afin d'apporter des explications aux reproches qui lui seront adressés.
En cas de suspension du compte, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement de l’Abonnement ni à aucune indemnité, Hôpital Affinité se réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.
L'Abonnement pourra être résilié de plein droit par Hôpital Affinité avant sa date d'échéance en cas de non-respect des Conditions d'Utilisation ou de non-paiement de l'Abonnement conclu ou reconduit, après la réception d'un courriel de mise en demeure adressé à l'Utilisateur et resté sans effet pendant 8 jours ou après trois suspensions successives n'ayant pas donné lieu à la cessation du trouble dénoncé par Hôpital Affinité.
Toute contravention grave, à savoir toute diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, permet à Hôpital Affinité de résilier l'Abonnement de plein droit, automatiquement et sans délai.
9.4 Sort du Compte Utilisateur résilié
En cas de résiliation anticipée, l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement de l'Abonnement ni à aucune indemnité, Hôpital Affinité se réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.
Hôpital Affinité pourra modifier ou compléter unilatéralement les présentes Conditions d'Utilisation. Elles seront directement applicables aux Utilisatrices déjà inscrites ainsi qu'aux nouveaux Utilisateurs lors de leur souscription à un Abonnement et, elles rentreront en vigueur envers les Utilisateurs en cours d'Abonnement lors de la reconduction tacite de cet Abonnement.

References: l'article 10
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 10
 l'article 3
 l'article 7