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⭐Le courage? «Je prends parfois des risques sur des accords difficiles, jamais pour mon violon.»
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1 Le courage? «Je prends parfois des risques sur des accords difficiles, jamais pour mon violon.» Conditions Générales Multirisques l Assurance des Bagages et Objets de loisirs Votre assureur suisse.2 Sommaire Chapitre 1 Objet de l assurance Chapitre 2 Vie du contrat Article 2.1 Déclaration du risque 3 Article 2.2 Prise d effet 3 Article 2.3 Durée du contrat 4 Article 2.4 Résiliation du contrat 4 Article 2.5 Prescription 4 Chapitre 3 Cotisation Article 3.1 Détermination de la cotisation 4 Article 3.2 Paiement de la cotisation 5 Article 3.3 Retard de paiement d une cotisation 5 Article 3.4 Fractionnement de la cotisation 5 Article 3.5 Révision de la cotisation 5 Chapitre 4 Mise en jeu de la garantie Article 4.1 Obligations de l Assuré en cas de sinistre 5 Article 4.2 Mesures à prendre 5 Article 4.3 Documents à présenter 6 Article 4.4 Calcul de l indemnité 6 Article 4.5 Subrogation et recours 6 Chapitre 5 Dispositions diverses Article 5.1 Assurances cumulatives 6 Article 5.2 Election de domicile et attribution de juridiction 6 23 Le contrat est régi par la loi Française et en particulier par les dispositions du Code des assurances. Chapitre 1 Objet de l assurance Dans les limites prévues aux Conventions Spéciales et aux Conditions Particulières du contrat les objets assurés sont garantis contre : les dommages matériels survenus accidentellement, les vols caractérisés, c est à dire commis par effraction ou agression, la perte, le vol ou les dommages lorsque les objets assurés sont acheminés par un professionnel du transport. Demeurent toutefois exclus dans tous les cas les dommages et pertes résultant : d actes intentionnels de l Assuré, des personnes qui l accompagnent, ou avec leur complicité ; des effets directs ou indirects de la radioactivité civile ou militaire ; de manœuvres illicites (contrebande, commerce prohibé ) ; de la guerre civile ou étrangère s il est établi que la nouvelle des hostilités était parvenue au lieu de départ du voyage entrepris ; du vice propre ; de l usure normale ou du défaut d entretien du bien assuré consistant en égratignures, rayures, taches, écaillures de quelque sorte que cela soit ; de l action de la lumière, de l oxydation lente, de l humidité ou des moisissures ; de l action des insectes, rongeurs, champignons, micro-organismes ou bactéries ; d un défaut de fabrication ou de montage et de ceux survenus au cours de travaux d entretien, de réparation ou de restauration ; de confiscation, de saisie ou de réquisition par les autorités ; d actions commises par les salariés, les préposés ou membres de la famille de l Assuré ou avec leur complicité ; d une simple disparition, un oubli à quelque endroit que cela soit ; d une absence de surveillance, d une négligence manifeste de votre part ou de l absence d utilisation des moyens de protection contre le vol ; d une panne, une fausse manœuvre ou un dérèglement électrique ou mécanique ; et sauf convention contraire, les dommages et pertes résultant : de dommages électriques (sont toutefois garanties les conséquences de l action directe de la foudre) ; du vol dans un véhicule automobile utilisé à titre privé par l Assuré, sauf par vol avec effraction du véhicule lui-même ou du coffre fermé à clé et en cas d agression ; de la pratique du camping ; de l utilisation ou du fonctionnement des objets assurés ; de courses et activités sportives, paris et compétitions. Chapitre 2 Vie du contrat Article 2.1 Déclaration du risque Vous vous engagez à répondre exactement à nos questions et à nous déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d aggraver les risques ou d en créer de nouveaux. La nullité du contrat peut être prononcée en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de votre part (Article L du Code des assurances). Article 2.2 Prise d effet Le contrat prend effet à la date indiquée aux Conditions Particulières sauf si, dans les 30 jours de son émission, il n a pas été retourné à l Assureur, signé et accompagné du paiement de la cotisation. Cette disposition s applique également à tout avenant ultérieur stipulant un complément de cotisation payable comptant. 34 Article 2.3 Durée du contrat La durée du contrat est fixée à un an à compter de la date d exigibilité de la première cotisation à moins que les Conditions Particulières n en disposent autrement. La durée du contrat est rappelée dans les Conditions Particulières par une mention en caractères très apparents figurant juste au-dessus de votre signature. Sauf convention contraire, le contrat est tacitement reconduit d année en année lors de l échéance annuelle dont la date est fixée aux Conditions Particulières. Article 2.4 Résiliation du contrat Vous avez la possibilité de résilier le contrat : en adressant une lettre recommandée au Siège spécial pour la France d Helvetia au moins deux mois avant la date d échéance annuelle ; en cas de survenance d un des évènements suivants : - changement de domicile - changement de situation matrimoniale - changement de régime matrimonial - changement de profession - retraite professionnelle ou cessation définitive d activité professionnelle (Article L du Code des assurances) ; en cas de diminution des risques si nous ne réduisons pas la cotisation en proportion (Article L du Code des assurances) ; après résiliation, de notre fait, d un autre de vos contrats après sinistre (Article R du Code des assurances). Nous avons la faculté de résilier le contrat : par lettre recommandée à votre dernier domicile connu, deux mois avant l échéance annuelle du contrat ; suite à non-paiement de votre cotisation (Article L du Code des assurances) ; en cas d aggravation du risque à garantir (Article L du Code des assurances) ; suite à omission ou inexactitude dans la déclaration du risque (Article L du Code des assurances) ; après sinistre (Article R du Code des assurances). Article 2.5 Prescription Conformément aux dispositions de l'article L114-1 du Code des assurances, "toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : 1 En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2 En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé. Pour les contrats d'assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du 2, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l'assuré." Conformément aux dispositions de l'article L114-2 du Code des assurances, "La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité." Chapitre 3 Cotisation Article 3.1 Détermination de la cotisation Les Conditions Particulières déterminent la date d exigibilité de la première cotisation et des cotisations ultérieures ; elles précisent en outre si vous avez la possibilité d acquitter celle-ci au moyen de versements échelonnés. Elles fixent, dans cette hypothèse, la date d exigibilité et le montant de chaque fraction de cotisation. Le paiement de la cotisation est indivisible au-delà du fractionnement prévu par les Conditions Particulières ; le versement d une somme inférieure n a aucune valeur libératoire. 45 Article 3.2 Paiement de la cotisation Dès l envoi du compte de cotisation vous avez à payer celle-ci ainsi que les frais accessoires, impôts et taxes dus sur les contrats d assurance. Hormis les cas et conditions limitativement fixés en Conseil d Etat, toutes les cotisations sont payables à notre domicile, au Siège spécial pour la France d Helvetia ou au domicile de notre Direction Régionale ou Agence Générale. Article 3.3 Retard de paiement d une cotisation Conformément aux dispositions de l Article L du Code des assurances, si dans les dix jours qui suivent l échéance, vous n avez pas payé la cotisation ou la fraction de celle-ci, nous pouvons suspendre la garantie du contrat trente jours après une mise en demeure et, parallèlement, nous pouvons poursuivre en justice l exécution du contrat. La mise en demeure résulte de l envoi d une lettre recommandée à votre dernier domicile connu. Nous avons le droit de résilier le contrat dix jours après l expiration du délai de trente jours, c est à dire quarante jours après l envoi de la lettre recommandée de mise en demeure. Mise en demeure et résiliation peuvent être notifiées simultanément au moyen, d une seule lettre recommandée. La suspension de garantie ne vous dispense pas de l obligation de payer les cotisations ultérieures à leurs échéances. Article 3.4 Fractionnement de la cotisation Lorsque les Conditions Particulières vous autorisent à acquitter la cotisation annuelle au moyen de plusieurs versements, le bénéfice de ce paiement fractionné est supprimé de plein droit en cas de : non-paiement d une fraction de la cotisation annuelle à l échéance fixée aux Conditions Particulières après la présentation du compte de cotisation correspondant ; suspension, à votre demande, de la garantie du contrat ; résiliation anticipée du contrat dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales. La suspension du fractionnement entraîne automatiquement l exigibilité immédiate de toutes les fractions de la cotisation annuelle qui ne sont pas encore échues. La garantie du contrat, lorsqu elle est suspendue pour non-paiement d une fraction de cotisation annuelle ne reprend ses effets, sauf résiliation, qu à midi le lendemain du jour où vous avez payé le solde de la cotisation annuelle considérée. Article 3.5 Révision de la cotisation Si nous sommes amenés à modifier les tarifs applicables aux risques garantis, votre cotisation est modifiée dans la même proportion à l échéance annuelle qui suit cette modification. Vous avez alors le droit de résilier le contrat par lettre recommandée dans les quinze jours suivant celui où vous aurez eu connaissance de cette majoration. Cette résiliation prendra effet un mois après l expédition de votre lettre recommandée et vous resterez redevable d une fraction de la cotisation calculée au prorata du temps écoulé entre la dernière échéance et la date d effet de la résiliation. Chapitre 4 Mise en jeu de la garantie Article 4.1 Obligation de l Assuré en cas de sinistre Vous devez nous informer, dans un délai de cinq jours (sauf dimanche et jour férié) de tout évènement susceptible de mettre en jeu la garantie, ce délai étant ramené à deux jours (sauf dimanche et jour férié) en cas de vol. Vous devez vous abstenir de procéder à toute réparation sans notre accord ni prendre aucune mesure susceptible d empêcher ou de retarder les constatations ou vérifications utiles. En cas de fausse déclaration ou de production de documents mensongers sur la nature, la cause, les circonstances ou les conséquences d un évènement pouvant mettre en jeu les dispositions du contrat, vous serez déchu de tout droit à garantie. Article 4.2 Mesures à prendre Vous devez, en cas de dommages ou de pertes, prendre toutes mesures nécessaires afin d en limiter les conséquences et préserver les recours contre les responsables. En cas de vol vous devez déposer plainte immédiatement auprès des autorités de police. En cas de destruction, partielle ou totale, vous devez faire constater par une autorité compétente ou, à défaut, un témoin. 56 Article 4.3 Documents à présenter Lorsque vous nous informez d un évènement susceptible de mettre en jeu la garantie, vous devez nous adresser : un écrit précisant les circonstances de l évènement ; il vous appartient de prouver par tous les moyens les circonstances du sinistre ainsi que l existence et la valeur des biens disparus ou endommagés ; les justificatifs de propriété et de la valeur (factures d achat, estimations préalables...) ; le récépissé de déclaration de vol aux autorités de police s il y a lieu ; le constat de destruction totale ou partielle établi par l autorité compétente ou un témoin ; la preuve de l effraction si elle est nécessaire à la mise en jeu de la garantie ; l attestation de dommage ou perte établie par le transporteur responsable s il y a lieu. Vous devez nous présenter tous avis, lettres, convocations ou actes extrajudiciaires que vous recevez. Nous nous réservons la possibilité de nommer un expert afin d aider à l établissement des faits et du préjudice et de vous demander de produire tous documents utiles à la vérification de ceux-ci. Le règlement de l indemnité sera effectué dans les vingt jours de la remise de l ensemble des documents nécessaires. Article 4.4 Calcul de l indemnité L assurance ne peut être une cause de bénéfice pour l Assuré. Si le bien assuré est réparable l indemnité est fixée au coût de la réparation ou du remplacement des pièces détériorées à concurrence de la valeur économique du bien assuré au jour du sinistre, à dire d expert, sans pouvoir dépasser la limite de garantie indiquée aux Conditions Particulières. Si le bien assuré est entièrement détruit, hors d usage ou volé, l indemnité est fixée au montant de la valeur économique du bien assuré au jour du sinistre, compte tenu de sa vétusté, dans les limites du plafond de garantie indiqué aux Conditions Particulières, déduction faite s il y a lieu, de la franchise et de la valeur de sauvetage. Aucun délaissement des biens assurés n est possible en notre faveur. Au cas où des objets assurés perdus ou volés, dans des circonstances mettant en jeu la garantie du contrat, sont retrouvés avant le paiement d une indemnité, vous en reprendrez possession. En ce cas, nous vous indemniserons des dommages éventuellement subis et couverts par l assurance. S ils sont retrouvés après le paiement d une indemnité vous pourrez en reprendre possession à condition de nous en prévenir dans les 30 jours de leur découverte. Vous vous engagez à nous rembourser alors l indemnité diminuée du montant des dommages garantis. S il résulte des estimations que la valeur réelle des objets assurés excède de plus de 25 % la valeur assurée, vous serez considéré comme restant votre propre assureur pour l excédent. En conséquence vous supporterez alors une part proportionnelle du dommage. Article 4.5 Subrogation et recours Nous sommes subrogés, dès le paiement de l indemnité d assurance et jusqu à son montant, dans vos droits et actions contre toute personne responsable des dommages. Si, de votre fait, le recours ne peut s opérer en notre faveur, l indemnité d assurance sera diminuée du montant à récupérer. Chapitre 5 Dispositions diverses Article 5.1 Assurances cumulatives Si les risques garantis par le contrat sont couverts par une assurance de même nature auprès d un autre Assureur, vous devez nous le faire savoir. S il n y a pas fraude, chacun de ces contrats produit ses effets dans ses propres limites. Vous serez alors indemnisé par l Assureur de votre choix. Article 5.2 Election de domicile et attribution de juridiction Nous faisons élection de domicile à notre Siège spécial pour la France à Courbevoie. A l exception des cas prévus par l Article R du Code des assurances, tous les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux du domicile de la Direction Régionale ou de l Agence Générale d Helvetia qui a émis le contrat. 67 06/ Photo : GO Helvetia Compagnie Suisse d Assurances SA est une société anonyme de droit suisse au capital de francs suisses entièrement libéré, immatriculée sous le n CH Siège social : 40 Dufourstrasse, Saint Gall, Suisse. Le présent contrat est émis par sa succursale française, entreprise privée régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS de Nanterre (92) sous le n (Siret : APE : 6512 Z) et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) sise 61 rue Taitbout Paris Cedex 09 T Helvetia Assurances Direction pour la France 2, rue Sainte Marie Courbevoie cedex T F Votre assureur suisse. 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