Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-25-mars-2016_n2016031263.html
Timestamp: 2020-05-25 13:17:06+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 25/03/2016 modifiant l'arrete ministeriel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agrements pour les titres-services aupres du conseil economique et social de la region de bruxelles-capitale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
2016031263
Numac : 2016031263
25 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 21 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2 alinéa 5;
Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l' arrêté ministériel du 21 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale M. Grégory FRANCK remplace Mme Mounira BENCHEKROUN, en qualité de président effectif, représentant du Ministre de l'Emploi.
Art. 2.A l'article 2, 1° du même arrêté ministériel, M. Jonathan VENTURA remplace M. Grégory FRANCK, en qualité de président suppléant, représentant du Ministre de l'Emploi.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.
arrêté ministériel Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2016. MOUSCRON. - Un arrêté min - re arrêté ministériel Implantations commerciales Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 octroie, pour une période renouvelable de cinq ans prenant cours le 25 mars 2016, l'agrément en qualité d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial à UPcity arrêté ministériel Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve les délibérations du 22 février 2016 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements suivants : - redevance communale sur la location de la salle -
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 approuve la délibération du 18 décembre 2015 par laquelle le conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Huy « prend acte et décide de prolonger, pour l'année 2016(...) Un document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 approuve les modifications apportées aux articles 3, 18, 34, 38, 40, 41, 45, 48, 52, 54 et 55 des statuts de l'intercommunale Vivalia par son assemblée générale du 22 mars 2016. AUBANGE BLEGNY. document Pouvoirs locaux Un arrÃªtÃ© ministÃ©riel du 11 fÃ©vrier 2016 approuve la dÃ©libÃ©ration du conseil d'administration de la CILE du 12 janvier 2016 dÃ©cidant de : - l'augmentation de la quote-part employeur dans les chÃ¨ques-repas de  1
document Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 14 mars 2016 qui entre en vigueur le 18 avril 2016, M. Marc Tournay, directeur de la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine e document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 avril 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la SCRL Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle , votés en séance de l'assemblée générale en date du 1(...) document Pouvoirs locaux CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Chastre voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015. CINEY. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 ap
type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
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References: l'article 2
 § 2
 l'article 1

Art. 2
 l'article 2

Art. 3