Source: http://fvlj.ch/fvlj/statuts.html
Timestamp: 2019-08-19 10:44:45+00:00

Document:
Statuts - FVLJ - Fédération de voile des lacs jurassiens
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Statuts de la FVLJ
Statuts en format pdf
Chapitre I : Mandat
La Fédération de la Voile des Lacs Jurassiens (ci-après FVLJ), dénommée région 2 selon les statuts de Swiss Sailing, est une fédération régionale de Swiss Sailing regroupant les clubs pratiquant la voile sur les lacs de Bienne, de la Gruyère, de Morat et de Neuchâtel. Elle est régie par les présents statuts et les art. 60 et suivants du code civil suisse. Elle est politiquement et confessionnellement neutre.
Art. 2 Durée
La durée de la FVLJ est illimitée, son siège social est au domicile de son secrétaire général.
Art. 3 Buts et moyens
La FVLJ encourage et soutient dans sa région les activités du sport de la voile sous toutes ses formes. La FVLJ atteint ses buts notamment :
a) en coordonnant l’élaboration d’un calendrier annuel des régates
b) en collaborant avec les commissions de Swiss Sailing, en particulier pour les sujets suivants :
• formation des juniors
• cours de formation
c) en assurant les contacts avec les autorités cantonales de la région et en coordonnant ses actions, au besoin, avec d'autres associations partageant les mêmes intérêts
d) en intervenant auprès des représentants des clubs au comité central de Swiss Sailing sur mandat de l’assemblée générale.
Peuvent être membres : les sociétés, clubs et cercles de la région se consacrant à la navigation à voile, sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutres, pour autant qu'ils deviennent membres de Swiss Sailing selon l’article 6 ci-après.
Art. 5 Autorité
Les membres de la FVLJ sont soumis à l'autorité de la FVLJ et de Swiss Sailing.
La demande d'admission doit être déposée auprès du Comité Central de Swiss Sailing accompagnée des documents requis selon l’article 10 des statuts de Swiss Sailing. Le candidat doit être présent lors de l'assemblée générale de la FVLJ qui statue sur son admission. La qualité de membre de la FVLJ s'acquiert par la double acceptation de Swiss Sailing et de la FVLJ.
La démission d'un membre ne peut être acceptée que s'il a satisfait à ses obligations de membre auprès de la FVLJ. La démission d'un membre de Swiss Sailing entraîne automatiquement la perte de sa qualité de membre de la FVLJ et vice versa.
Les dispositions prévues par les statuts de Swiss Sailing produisent automatiquement leurs effets dans le cadre de la FVLJ.
Les organes de la FVLJ sont :
L'assemblée générale est composée des représentants de chaque membre qui peut déléguer un à trois représentants. Chaque membre a droit à une voix.
L'assemblée générale siège une fois par année au minimum, soit une assemblée générale
ordinaire au printemps dont l'ordre du jour comprend au moins :
• élections du président et du comité le cas échéant
• approbation des rapports du président et des commissions
• approbation des comptes et du rapport des vérificateurs des comptes
• décharge au Comité
• élections des vérificateurs des comptes et du suppléant
• détermination de la cotisation annuelle
• instructions au représentant des clubs auprès du comité central de Swiss Sailing.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité ou à la demande d’un tiers des membres de la FVLJ.
L'assemblée générale doit être convoquée au moins 15 jours à l'avance.
Art. 11 Décision
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les objets inscrits à l'ordre du jour. Sauf pour les décisions concernant l'art. 18 des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité, le président départage.
Art. 12 Elections
Les élections se font à la majorité absolue des membres présents au premier tour et relative au second tour.
Le comité se compose de membres qui assument les responsabilités des postes suivants :
a) un président élu pour un mandat de 2 ans, non renouvelable immédiatement
b) un vice-président élu lors de la seconde année du mandat de président
c) un secrétaire général élu pour un mandat de 4 ans renouvelable ensuite d’année en année.
d) un caissier élu pour un mandat de 2 ans renouvelable ensuite d’année en année
e) un responsable Juniors élu pour un mandat de 2 ans renouvelable ensuite d’année en année
f) un responsable Technique élu pour un mandat de 2 ans renouvelable ensuite d’année en année.
g) un responsable Formation élu pour un mandat de 4 ans renouvelable ensuite d’année en année.
Dans toute la mesure du possible l'assemblée cherchera à élire des représentants provenant de chaque lac.
Le comité peut déléguer des compétences à des commissions qu'il désigne.
Chapitre IV : Représentants des clubs auprès du comité central de Swiss Sailing
Art. 14 Proposition des représentants
La FVLJ peut proposer un candidat au poste de représentant des clubs auprès du comité central de Swiss Sailing.
Chapitre V : Finances
Art. 15 Année comptable
L'année comptable de la FVLJ correspond à l'année civile.
Art. 16 Moyens
La FVLJ dispose des moyens financiers suivants :
a) cotisations annuelles des membres affiliés
b) recettes de ventes
c) subventions, dons et legs
d) recettes des commissions et manifestations diverses.
Art. 17 Vérificateurs des comptes
Les vérificateurs des comptes et le suppléant sont élus chaque année par l'assemblée générale.
Toute décision relative à une modification des statuts ne peut être prise que si deux tiers des membres sont présents. Les décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée. Une seconde assemblée générale peut être convoquée dans un délai de six semaines au plus tard si le quorum n’a pas été atteint. Cette assemblée est alors habilitée à prendre des décisions à la majorité simple des voix exprimées. La version française des présents statuts fait foi.
Art. 19 Dispositions finales
Les présents statuts annulent et remplacent toutes les versions précédentes.
Approuvés par l'assemblée générale du 18 novembre 2013
Michel Rusca
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References: art. 60

Art. 2

Art. 3

Art. 5

Art. 11

Art. 12

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 19