Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F28-04-2015-5A_806-2014
Timestamp: 2016-10-21 00:37:36+00:00

Document:
5A_806/2014 � � Arr�t du 28 avril 2015
repr�sent�e par Me Lucien Feniello, avocat,
repr�sent�e par Me Fran�ois Bohnet, avocat,
opposition � un s�questre, mainlev�e d�finitive d'opposition,
recours contre l'arr�t de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Autorit� de recours
en mati�re civile, du 11 septembre 2014.
Le 25 avril 2013, la soci�t� B.________ SA a requis le s�questre, en vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, de la parcelle n� 9388 du cadastre de U.________, appartenant � A.________ SA; � l'appui de la requ�te, elle a invoqu� une sentence arbitrale d�finitive rendue le 28 f�vrier 2013. Par ordonnance du 26 avril 2013, le Juge du Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz a accueilli la requ�te. Le 10 mai 2013, la d�bitrice a form� opposition � l'ordonnance de s�questre.
Le 6 juin 2013, B.________ SA a fait notifier � A.________ SA un commandement de payer la somme de 2'993'924 fr. 92; cet acte ayant �t� frapp� d'opposition totale, elle en a requis la mainlev�e d�finitive le 12 juin suivant.
Statuant le 14 mai 2014, apr�s avoir ordonn� la jonction des causes, le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz a rejet� l'opposition � l'ordonnance de s�questre (ch. 1), dispens� la requ�rante de fournir des s�ret�s (ch. 2) et prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer (ch. 3). Par arr�t du 11 septembre 2014, la Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois, en qualit� d'autorit� de recours en mati�re civile, a rejet� le recours de la d�bitrice.
Par acte du 15 octobre 2014, A.________ SA exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t de la cour cantonale; elle conclut � l'admission de l'opposition � l'ordonnance de s�questre et � la lev�e imm�diate de la mesure, ainsi qu'au rejet de la requ�te de mainlev�e d�finitive et au maintien de l'opposition au commandement de payer.
Par ordonnance pr�sidentielle du 17 octobre 2014, l'effet suspensif a �t� accord� � titre superprovisionnel au recours, en ce sens que la poursuite n� xxxx de l'Office des poursuites de Neuch�tel ne peut pas �tre continu�e durant la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral et que l'ordonnance de s�questre portant sur la parcelle n� 9388 de la commune de U.________ est maintenue. Apr�s d�terminations de l'intim�e, cette ordonnance a �t� confirm�e le 30 octobre suivant.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par un tribunal sup�rieur ayant statu� sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse atteint amplement le seuil l�gal (art. 51 al. 1 let. aet 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a �t� d�bout�e de ses conclusions par la cour cantonale, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2.�En tant qu'il est dirig� contre la d�cision de la cour cantonale sur l'opposition � l'ordonnance de s�questre (art. 278 al. 3 LP), le recours est soumis � l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2); en revanche, la d�cision relative � la mainlev�e d�finitive (art. 80 LP) ne porte pas sur des mesures provisionnelles au sens de cette disposition (ATF 133 III 399 consid. 1.5; 135 III 670 consid. 1.3.2). Il s'ensuit que la cognition du Tribunal f�d�ral est limit�e � l'arbitraire quant � la d�cision relative au s�questre, alors qu'elle est libre quant � celle concernant la mainlev�e d�finitive; de surcro�t, les griefs doivent �tre motiv�s conform�ment aux exigences pos�es pour la voie de droit correspondante (art. 106 al. 2, respectivement art. 42 al. 2 LTF;�
cf. sur ces conditions: ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.2, avec les r�f�rences).
2.1.1.�La cour cantonale a d'abord constat� que le premier juge a joint les proc�dures de mainlev�e d�finitive et d'opposition � l'ordonnance de s�questre, le recours portant sur ce double objet. A la diff�rence du recours contre le prononc� de mainlev�e (art. 326 al. 2 CPC), l'all�gation de faits nouveaux (�
i.e.�vrais�
nova�) est admissible dans le recours contre la d�cision sur opposition � l'ordonnance de s�questre (art. 278 al. 3 LP); toutefois, cette diff�rence est sans incidence en l'esp�ce, car les parties n'ont all�gu� aucun fait nouveau. Pour le reste, les recours sont tous deux r�gis par les art. 319 ss CPC.
Les magistrats cantonaux ont ensuite retenu que le titre invoqu� par la cr�anci�re, tant pour sa requ�te de s�questre que pour sa requ�te de mainlev�e, �tait une sentence arbitrale rendue le 28 f�vrier 2013; cette d�cision vaut titre de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 80 LP. Dans le cas pr�sent, la cr�anci�re a requis le s�questre en vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, � savoir sur la base d'un titre de mainlev�e d�finitive, et n'a donc pas eu � rendre vraisemblable sa pr�tention, puisque celle-ci d�coule de la sentence arbitrale. En cas d'opposition � une ordonnance de s�questre prise en application de la disposition pr�cit�e, le juge ne statue pas sous l'angle de la vraisemblance, comme il le ferait pour les autres cas de s�questre; l'extinction de la dette doit ainsi �tre prouv�e par un titre ex�cutoire ou �tre admise sans r�serve par le cr�ancier, � l'instar de ce qui vaut en mati�re de mainlev�e d�finitive, d�s lors que le s�questrant se fonde sur un titre ex�cutoire. Le caract�re soudain du s�questre ne justifie pas non plus de mieux prot�ger le d�biteur dans la proc�dure de s�questre que dans la proc�dure de mainlev�e d�finitive; certes, la proc�dure de s�questre est initialement unilat�rale, mais la phase de l'opposition � l'ordonnance lui permet pr�cis�ment de faire valoir ses arguments. S'agissant du cas de s�questre en discussion ici, la soudainet� de la mesure n'implique pas que l'opposition pourrait �tre accueillie et le s�questre r�voqu� en raison de la vraisemblance de la cr�ance compensante. Sous r�serve de l'admissibilit� des (vrais) faits nouveaux en instance de recours, il n'y a d�s lors pas lieu ��
d'accorder une protection suppl�mentaire au poursuivi en mati�re de s�questre pour les autres aspects de la proc�dure par rapport au poursuivi en mati�re de mainlev�e d�finitive��.
2.1.2.�L'autorit� pr�c�dente a ensuite retenu que la d�bitrice pr�tendait avoir produit toutes les pi�ces propres � prouver, ou du moins � rendre vraisemblable, qu'elle �tait titulaire � l'encontre de son adverse partie d'une cr�ance de�
4'159'957 fr. 20(= factures ouvertes: 324'736 fr. 80; int�r�ts: 39'620 fr. 44; commandes non honor�es: 3'795'600 fr.). Elle a rappel� � ce sujet que l'int�ress�e ne pouvait se borner � rendre cette cr�ance vraisemblable, mais devait �tablir - comme pour la mainlev�e d�finitive - qu'elle r�sultait d'un titre ex�cutoire ou �tait reconnue sans r�serve par la cr�anci�re.
En substance, les magistrats cantonaux ont consid�r� que les pi�ces en question ne constituaient pas des titres ex�cutoires susceptibles de fonder la compensation, ni m�me des reconnaissances de dette. Apr�s avoir examin� les factures invoqu�es par la d�bitrice, ils ont ajout� que l'existence d'une cr�ance compensante n'avait pas �t� �tablie ��
m�me au degr� de la vraisemblance��.
2.2.1.�Selon l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP - en vigueur depuis le 1er janvier 2011 (RO 2010 5601) -, le cr�ancier d'une dette �chue et non garantie par gage peut requ�rir le s�questre des biens du d�biteur en Suisse lorsqu'il poss�de contre celui-ci un titre de mainlev�e d�finitive. La loi vise un titre de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 80 LP (ATF 139 III 135 consid. 4.2; arr�t 5A_866/2012 du 1er f�vrier 2013 consid. 4).
En l'esp�ce, la cr�anci�re invoque une sentence arbitrale d�finitive et ex�cutoire rendue le 28 f�vrier 2013. D�s sa communication, celle-ci d�ploie les m�mes effets qu'une d�cision judiciaire entr�e en force et ex�cutoire; en tant qu'elle porte sur le paiement d'une somme d'argent (art. 38 al. 1 LP et 335 al. 2 CPC), elle vaut titre de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP ( GIRSBERGER,�
in�: Basler Kommentar, ZPO, 2e �d., 2013, n� 25 ad art. 387 CPC) et fonde le cas de s�questre pr�vu par l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP ( MEIER-DIETERLE,�
in�: Kurzkommentar SchKG, 2e �d., 2014, n� 17b ad art. 271 LP; Bovey, La r�vision de la Convention de Lugano et le s�questre,�
in�: JdT 2012 II p. 80 ss, 85). La recourante ne remet pas en cause ces principes (art. 106 al. 2 LTF).
2.3.1.�La recourante reproche d'abord � la juridiction pr�c�dente d'avoir op�r� une ��
fausse distinction�� entre le cas de s�questre litigieux dans le cas pr�sent et les ��
autres cas�� de s�questre de l'art. 271 al. 1 LP; en bref, elle soutient que le juge statue toujours sous l'angle de la seule vraisemblance, quel que soit le cas de s�questre en discussion, la loi ne faisant aucune distinction � cet �gard.
La question de savoir si l'autorit� pr�c�dente est partie d'une correcte conception du degr� de la preuve exig� par le droit f�d�ral ressortit au droit, et non � l'appr�ciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5); � ce titre, elle ne peut �tre revue en l'esp�ce (�
supra, consid. 1.2) que sous l'angle de l'arbitraire (�
cf. parmi d'autres, pour le s�questre: arr�ts 5A_581/2012 du 9 avril 2013 consid. 2.1; 5A_492/2012 du 13 mars 2013 consid. 2.3 et les r�f�rences; en g�n�ral: HOHL, Proc�dure civile, t. II, 2e �d., 2010, n
os�2986 s., avec d'autres citations).
Outre qu'il n'est pas motiv� en conformit� avec les exigences l�gales (�
supra, consid. 1.2; ATF 134 II 244 consid. 2.2, avec les citations), le grief est manifestement infond�. L'opinion de la cour cantonale, selon laquelle le cr�ancier qui invoque le cas de s�questre de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP n'a pas - contrairement aux autres cas (art. 271 al. 1 ch. 1 � 5 LP, en lien avec l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP) - ��
� rendre vraisemblable sa cr�ance��, laquelle ��
d�coule en effet directement du titre produit��, correspond � un courant largement exprim� en doctrine ( BOVEY,�
cit., p. 84-85 et les citations); l'arr�t attaqu� ne saurait d�s lors �tre qualifi� d'insoutenable (�
cf. sur la notion d'arbitraire: ATF 140 III 16 consid. 2.1, 167 consid. 2.1 et la jurisprudence cit�e).
2.3.2.�La recourante d�nonce en outre la jonction des proc�dures d'opposition � l'ordonnance de s�questre et de mainlev�e d�finitive, alors qu'elles auraient d� �tre distingu�es, comme le confirment les normes applicables en mati�re de recours.
La recourante reprend quasiment mot pour mot l'argumentation qu'elle a pr�sent�e en instance cantonale (�
recours, p. 8-9, ch. IV/a�), de sorte que sa critique s'av�re irrecevable au regard des exigences l�gales de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 3; 134 II 244 consid. 2.3 et la jurisprudence cit�e).
De toute mani�re, ce moyen e�t �t� mal fond�. Comme le souligne la recourante, la jonction contest�e a une incidence sur ��
les moyens de d�fense dans les deux proc�dures��, en ce sens que le d�biteur serait admis � rendre simplement plausible sa cr�ance compensante dans la proc�dure d'opposition au s�questre, � la diff�rence de ce qui vaut pour la proc�dure de mainlev�e d�finitive (�
cf. sur ce point: ATF 136 III 624 consid. 4.2.1, avec les citations). Il s'agit l� d'une question qui, en tant qu'elle touche au�
droit, n'est examin�e que sous l'angle de l'arbitraire (�
supra, consid. 2.3.1). Or, les motifs de la cour cantonale, expos�s en d�tail, ne sont nullement ind�fendables. D'ailleurs, l'auteur dont se r�clame la recourante affirme lui-m�me que, d'une mani�re g�n�rale, le s�questre ne saurait �tre lev� sur la base de la ��
seule vraisemblance de la non-r�alisation des exigences de droit mat�riel��, � savoir relatives � l'existence ou � l'exigibilit� de la pr�tention dont le s�questre tend � garantir le recouvrement (Piegai, La protection du d�biteur et des tiers dans le nouveau droit du s�questre, 1997, p. 173 ss et 187), solution que le Tribunal f�d�ral n'a pas censur�e (arr�t 5P.450/1999 du 23 mars 2000 consid. 3d [affaire vaudoise]).
2.3.3.�Partant du principe qu'il suffit � l'opposant de rendre uniquement vraisemblable sa cr�ance ��
compensatrice��, m�me quand le s�questre est fond� sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, la recourante soutient enfin que cette condition est bien r�alis�e en l'occurrence.
Les pr�misses de cette argumentation sont toutefois fausses, d�s lors que l'autorit� pr�c�dente n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en posant pour l'opposition � l'ordonnance de s�questre les m�mes crit�res que pour la mainlev�e d�finitive (�
supra, consid. 2.3.2). Pour le surplus, en tant qu'elle pr�tend disposer d'un ��
titre de mainlev�e provisoire�� prouvant sa cr�ance compensante, la recourante se livre � une critique appellatoire, partant irrecevable, des motifs de la juridiction pr�c�dente (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 589 consid. 2), sans m�me indiquer de surcro�t quel droit constitutionnel aurait �t� enfreint (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2).
2.4.�Dans la mesure o� l'argumentation de la recourante - quant � sa cr�ance ��
compensatrice�� (�
supra, consid. 2.3.3) - se rapporte aussi � l'octroi de la mainlev�e d�finitive, elle serait mal fond�e.
Comme l'a rappel� la juridiction pr�c�dente, la compensation ne fait �chec � la mainlev�e d�finitive que si la cr�ance compensante r�sulte elle-m�me d'un titre ex�cutoire ou qu'elle est admise sans r�serve par le poursuivant (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 et les citations). Dans le cas particulier, la pr�tention de la recourante ne d�coule d'aucun ��
titre ex�cutoire��. Elle n'a pas �t� davantage reconnue ��
sans r�serve�� par l'intim�e, laquelle - du propre aveu de l'int�ress�e - a, dans un fax du 29 avril 2013, ��
contest� "fermement" toutes les pr�tentions formul�es par la recourante�� (�
recours, p. 13); cela �tant, il est erron� d'affirmer que cette contre-cr�ance ressort de ��
titres parfaitement clairs�� valant ��
titre de mainlev�e provisoire�� (�
cf. sur cette condition: D. STAEHELIN,�
in�: Basler Kommentar, SchKG II, 2e �d., 2010, n� 21 ad art. 82 LP, avec les r�f�rences). Au demeurant, la recourante se livre � une discussion qui exc�de largement la cognition du juge de la mainlev�e d�finitive, celui-ci n'ayant pas � trancher de d�licates questions de droit mat�riel (ATF 124 III 501 consid. 3a).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond et s'est oppos�e � tort � l'octroi de l'effet suspensif.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Autorit� de recours en mati�re civile, et � l'Office des poursuites de La Chaux-de-Fonds.

References: art. 42
 ATF 
 art. 319
 art. 387
 art. 271
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 82