Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/liste/(ajax)/1/(offset)/600/(limit)/150/(type)/ta/(legis)/13/(archives)/index-ta
Timestamp: 2017-10-17 06:18:46+00:00

Document:
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009
Projet de loi pour le développement économique des outre-mer, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 13 mai 2009 (Texte définitif)
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2009
Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2009
Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2009
Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2009
Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 avril 2009 (Texte définitif)
Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes, adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 28 avril 2009
Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 28 avril 2009
Résolution sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 avril 2009
Projet de loi pour le développement économique des outre-mer, modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, rejeté en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
Projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie , adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco , adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG), adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux , adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III), adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009 (Texte définitif)
Résolution sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E4207), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 2 avril 2009
Résolution sur le renforcement de la régulation financière, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 mars 2009
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2009
Projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 19 mars 2009
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, adopté en 1re lecture, après déclaration d'urgence, par l'Assemblée nationale le 18 mars 2009
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises, adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2009
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 février 2009 (Texte définitif)
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 17 février 2009
Résolution sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n°E3903), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 11 février 2009
Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, adopté avec modifications en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2009
Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 5 février 2009 (Texte définitif)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 3 février 2009
Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009
Projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009
Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2009
Proposition de loi relative aux recherches sur la personne, adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2009
Proposition de loi tendant à réduire l'empreinte écologique de la France, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2009
Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, adopté en 1re lecture, après déclaration d'urgence, par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2009
Projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 8 janvier 2009
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 6 janvier 2009 (Texte définitif)
Projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2008
Résolution sur l'Europe face à la crise financière (E3595, E3935, E4017, E4048 et E4101), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2008
Résolution sur le comité d'entreprise européen, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2008
Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, adoptée sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2008 (Texte définitif)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, adopté en 1re lecture, après déclaration d'urgence, par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008
Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, adopté en 1re lecture, après déclaration d'urgence, par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008
Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008
Résolution sur le , considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2008
Projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2008
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2008 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2008
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2008
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2008
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2008
Proposition de loi relative à la législation funéraire, adoptée avec modifications en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2008
Proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, adoptée sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2008 (Texte définitif)
Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté en 1re lecture, après déclaration d'urgence, par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2008
Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution, adopté en 1re lecture, après déclaration d'urgence, par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2008
Projet de loi en faveur des revenus du travail, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008
Projet de loi de finances pour 2009, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008
Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2008 (Texte définitif)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2008
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, adopté en 1re lecture, après déclaration d'urgence, par l'Assemblée nationale le 22 octobre 2008
Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part , adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 , adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2008
Résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2008
Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2008
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2008
Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, adopté en 1re lecture, après déclaration d'urgence, par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2008
Projet de loi en faveur des revenus du travail, adopté en 1re lecture, après déclaration d'urgence, par l'Assemblée nationale le 25 septembre 2008
Résolution sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 30 juillet 2008
Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008 (Texte définitif)
Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008
Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008 (Texte définitif)
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2008 (Texte définitif)
Projet de loi de modernisation de l'économie, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008
Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008 (Texte définitif)
Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, adopté avec modifications en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2008
Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2008
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008
Résolution sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008
Projet de loi Réforme du temps de travail, adopté en 1re lecture, après déclaration d'urgence, par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008
Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2008 (Texte définitif)
Projet de loi relatif aux archives, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2008 (Texte définitif)
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007, adopté en 1re lecture, après déclaration d'urgence, par l'Assemblée nationale le 30 juin 2008
Projet de loi relatif aux contrats de partenariat, modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2008
Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, modifié en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2008
Projet de loi portant réforme portuaire, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 24 juin 2008 (Texte définitif)
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 2008 (Texte définitif)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 2008 (Texte définitif)
Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France, adoptée sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 2008 (Texte définitif)
Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 19 juin 2008 (Texte définitif)
Projet de loi de modernisation de l'économie, adopté en 1re lecture, après déclaration d'urgence, par l'Assemblée nationale le 17 juin 2008
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 17 juin 2008
Projet de loi portant modernisation du marché du travail, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant lapprobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008
Projet de loi autorisant lapprobation de la convention dentraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco., adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008 (Texte définitif)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008 (Texte définitif)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 2008
Résolution sur le troisième paquet de libéralisation du marché de lénergie, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 juin 2008
Proposition de loi relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 22 mai 2008
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 20 mai 2008
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs, rejetée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 20 mai 2008
Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 2008
Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 2008
Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 2008 (Texte définitif)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 14 mai 2008
Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2008 (Texte définitif)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2008 (Texte définitif)

References: l'article 45
 l'article 151
 l'article 45
 l'article 151
 l'article 151
 l'article 45
 l'article 151
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 151
 l'article 151
 l'article 151
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 25
 l'article 25
 l'article 45
 l'article 151
 l'article 151
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 151
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 151
 l'article 45
 l'article 45