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Timestamp: 2020-08-08 03:17:57+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Louis JUNG > Extrait de la table nominative 1993
- Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Rapport d'information, fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 43e session ordinaire (1991-1992) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement [n° 215 (92-93)] (5 février 1993 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Europe.
Proposition de loi tendant à aligner le mode d'élection des conseils régionaux sur celui des conseils municipaux [n° 249 (92-93)] (8 avril 1993) - Elections.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 392 (92-93)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un protocole additionnel à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures signée à Bonn le 3 décembre 1976 (ensemble quatre annexes) [n° 410 (92-93)] (7 juillet 1993)- Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 444 (92-93)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land Bade-Wurtenberg concernant les relations de coopération entre les établissements portuaires de Strasbourg et de Kehl [n° 16 (93-94)] (7 octobre-1993) - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 44e session ordinaire (1992-1993) de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement [n° 222 (93-94)] (23 décembre 1993) - Europe.
Questions orales sans débat : n° 32 (JO Débats du 16 juin 1993) (p. 1323) - Ministère : Travail - Attribution aux fonctionnaires de la médaille d'honneur du travail - (Réponse : JO Débats du 26 juin 1993) (p. 1743)- Décorations et médailles.
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 260 (92-93)] - (15 avril 1993) (p. 88) : Conseil de l'Europe - Droit de grève dans les services publics - Chômage.
- Proposition de loi tendant à réformer le code de la nationalité - Deuxième lecture [n° 308 (92-93)] - Suite de la discussion - (16 juin 1993) - Art. 10 (obstacles à l'acquisition de la nationalité française en application de l'article 44 du code de la nationalité) (p. 1358, 1359) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 46 de M. Charles Lederman - Après l'art. 17 (par priorité) (p. 1378) : se déclare opposé à l'amendement n° 78 de M. Claude Estier (possibilité de naturalisation de l'étranger francophone contribuant par une action émérite au rayonnement de la France).
- Projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale [n° 332 (92-93)] - (22 juin 1993) - Art. 3 (modalités de revalorisation des pensions d'invalidité) (p. 1594) : régime local en vigueur en Alsace-Moselle - Se déclare opposé à l'amendement n° 35 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (suppression de la disposition concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle).
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole additionnel à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures signée à Bonn le 3 décembre 1976 (ensemble quatre annexes) [n° 392 (92-93)] (13 juillet 1993) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2575) : pollutions industrielles du Rhin - Commission internationale contre la pollution du Rhin - Mines de potasse d'Alsace - (p. 2576) : plan d'action « Rhin » - Réhabilitation biologique - Réapparition du saumon - Chlorures ; principe d'un stockage modulé - Pays-Bas - Répartition du financement des travaux - Efficacité de la coopération européenne - Propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (4 novembre 1993) - Après l'art. 4 (p. 3843) : soutient l'amendement n° 257 de M. Jean Arthuis (versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne).
Suite de la discussion - (8 novembre 1993) - Avant ou après l'art. 24 (p. 3999, 4000) : se déclare opposé à l'amendement n° 436 de Mme Michèle Demessine (abaissement de la durée légale hebdomadaire du travail sans réduction de salaire), et aux amendements identiques n° 7 de M. Gérard Larcher et n° 268 de M. Jean-Pierre Fourcade (mise en place, à titre expérimental, par le biais d'accords négociés avec les salariés, d'une réduction du temps de travail permettant la création d'emplois supplémentaires).
- Projet de loi rétablissant le renouvellement triennal par moitié des conseils généraux [n° 69 (93-94)] - (15 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4245, 4246) : oeuvre accomplie par les départements français - Votera ce texte comme la grande majorité des membres du groupe de l'Union centriste.
- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers [n° 81 (93-94)] - (18 novembre 1993) - Art. 1er (indépendance de la Banque de France dans la définition de la politique monétaire) (p. 4420) : se déclare favorable à l'amendement n° 12 du Gouvernement (nomination des membres du Conseil de la politique monétaire au Conseil économique et social).
Comptes spéciaux du Trésor - (10 décembre 1993) (p. 5953) : Fonds forestier national.
- Projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale - Deuxième lecture [n° 137 (93-94)] - (13 décembre 1993) - Art. 29 ter (Etablissement français des greffes) (p. 6178) : se déclare favorable à l'amendement n° 127 de la commission (nouvelle rédaction de l'article) - Avant l'art. 40 (p. 6201) : ses amendements, n° 104 : modalités d'acquisition des pensions de retraite des élus locaux déjà liquidées ; rejeté ; et n° 110 : régime particulier pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin; retiré.

References: l'article 108
 l'article 108
 Art. 10
 l'article 44
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 29