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Timestamp: 2020-07-03 17:32:28+00:00

Document:
Arrete Royal du 21/12/2001 modifiant l'arrete royal du 10 aout 2001 determinant le nombre, les jours et la duree des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du royaume
2001010089
21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009705 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume
Vu l'article 66 du Code judiciaire, modifié par la loi du 15 juillet 1970;
Vu l'annexe au même Code, notamment l'article 1er, remplacé par la loi du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999009407 source ministere de la justice Loi relative à la réforme des cantons judiciaires fermer, telle que modifiée par la loi du 27 avril 2001, l'article 3, modifié par la même loi et l'article 4, remplacé par la même loi;
Vu la loi du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999009407 source ministere de la justice Loi relative à la réforme des cantons judiciaires fermer relative à la réforme des cantons judiciaires, notamment l'article 18bis, inséré par la loi du 27 avril 2001;
Vu l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009705 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, modifié par l' arrêté royal du 12 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001009777 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer;
Vu les avis rendus conformément à l'article 66 du Code judiciaire;
Considérant que l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009705 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume a été publié au Moniteur belge du 17 août 2001;
Considérant que les tableaux concernant les audiences des justices de paix et des tribunaux de police contiennent un certain nombre de mentions qui ne correspondent pas aux avis légalement requis et que cela a été constaté postérieurement à la publication de l'arrêté;
Considérant que pour une bonne administration de la justice, il est nécessaire d'adapter ces tableaux aussi rapidement que possible, vu l'entrée en vigueur, le 1er septembre 2001, de la loi du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1999 pub. 22/05/1999 numac 1999009407 source ministere de la justice Loi relative à la réforme des cantons judiciaires fermer relative à la réforme des cantons judiciaires;
Considérant qu'une rectification partielle a déjà été effectuée par l' arrêté royal du 12 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001009777 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer modifiant l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009705 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume;
Considérant, enfin, qu'il y a lieu d'adapter sans délai la réglementation relative au nombre des chambres et des audiences du Tribunal de police d'Anvers à la charge de cette juridiction et à son cadre du personnel, conformément aux avis légalement requis les plus récents;
Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l' arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001009705 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume fermer déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, sont apportées les modifications suivantes : 1° la ligne relative au canton de Molenbeek-Saint-Jean est remplacée par la ligne suivante : Pour la consultation du tableau, voir image 2° la ligne relative au canton de Grammont - Brakel, sièges de Grammont et de Brakel est remplacée par la ligne suivante : Pour la consultation du tableau, voir image 3° la ligne relative au canton d'Herstal est remplacée par la ligne suivante : Pour la consultation du tableau, voir image 4° la ligne relative au canton de Gembloux - Eghezée, siège d'Eghezée, est remplacée par la ligne suivante : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. Le tableau des audiences du tribunal de police d'Anvers annexé au même arrêté, est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001, à l'exception de l'article 2, qui produit ses effets le 1er novembre 2001.
ALBERT Par le Roi : Pour le Ministre de la Justice, absent : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, R. DAEMS
arrêté royal Constitution police locale Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police d'Alost est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police d'Anvers es arrêté royal Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 décembre 2001, M. Ketels, Jean, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Hamme/Waasmunster, pour une durée de cinq ans. arrêté royal Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes DEINZE. - Un arrêté royal du 21 décembre 2001, pris en vertu de l'article 19,
arrêté royal Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 21 décembre 2001, les modifications aux statuts décidées le 20 juin 2001 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « HDP Cai
type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001009777 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume
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References: l'article 66
 l'article 1
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 18
 l'article 66
 Art.2

Art. 3
 l'article 2
 l'article 19