Source: https://siliconvalley.ch/de/about-us/association/statuten
Timestamp: 2020-08-12 15:54:51+00:00

Document:
d) par le décès du ou de la membre ou par la dissolution de l'association.
Art. 7 L'Assemblée générale est composée des membres désigné-es à l'art. 5 des présents statuts.
Elle prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présent-es, sauf dispositions contraires des présents statuts ou de la loi.
approbation de l'organe de révision sur proposition du Comité ;
règlement des différends entre les organes de l’Association.
Nomination et radiation de l'organe de révision
e) définition des cahiers des charges des employé-es et engagement du personnel fixe.
Art. 11 Le ou la Comptable assure la bonne tenue des comptes de l’Association.
Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année et signés par le ou la Comptable. Ils sont ensuite soumis à révision auprès d’une fiduciaire
Art. 15 Les membres sont exonéré-es de toute responsabilité personnelle quant aux engagements financiers de l'association. Les dettes de l’Association sont garanties exclusivement par l'avoir social.
Art. 16 Les présents statuts pourront être modifiés en tout temps. Les modifications devront être acceptées par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présent-es. Les propositions de révision doivent figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée générale et les membres doivent être convoqué-es un mois avant cette Assemblé générale.
Art. 17 La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des membres présent-es à l’Assemblée générale, sous réserve des dispositions impératives de la loi. Les membres doivent être convoqué-es dans un délai d'un mois.
Art. 20 Les présents statuts entrent en vigueur le 17 septembre et remplacent les statuts du 24 mars 2014.

References: Art. 7

Art. 11

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 20