Source: https://www.snav.it/fr/condizioni-di-trasporto/condizioni-di-trasporto-golfo-di-napoli
Timestamp: 2019-10-14 17:57:18+00:00

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Conditions de transport des lignes rapides – Golfe de Naples
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La carte d’embarquement doit être retirée impérativement à la billetterie de l’escale au plus tard 15 min avant le départ
RÈGLEMENT DE TRANSPORT – GOLFE DE NAPLES
Art. 1 Généralité – Le présent contrat a pour objet le transport tel que régi par les articles 396 et suivants du code de la navigation
Art. 2 Billet – Le billet de voyage est personnel ; il ne peut être cédé et est valable uniquement pour le trajet spécifié sur le billet. Le passager est tenu de conserver le billet pour justifier son droit au voyage et de le présenter au personnel de la Société responsable du contrôle, sur simple demande de sa part. Le passager qui ne possède pas de billet sera tenu de payer le double du prix du trajet. Les billets qui ont été grattés ou corrigés sont considérés comme non valables. Le billet non utilisé d’ici la date d’émission perdra sa validité sans droit au remboursement. Il ne sera délivré aucun duplicata en cas de perte ou de vol du billet. Les enfants de moins de 2 ans voyagent gratuitement sans avoir droit à une place assise ; s’ils occupent une place, le tarif prévu sera réclamé en paiement. Les enfants de 2 à 12 ans non révolus paient le tarif enfants. À partir de 12 ans révolus, ils paient le tarif plein. L’âge des enfants doit être dûment documenté. Après l’émission des billets, aucune réduction ne sera accordée aux enfants. Les enfants de moins de 12 ans doivent demeurer sous la surveillance des parents et/ou des adultes qui en ont la charge et ne peuvent circuler sur le navire sans être accompagnés. La Société décline toute responsabilité en cas de dommages survenus à des enfants mineurs en raison d’une infraction aux règles susmentionnées. Insulaires – Les tarifs dégressifs accordés aux insulaires sont d’application à condition que les passagers puissent prouver qu’ils sont domiciliés sur l’île par un document d’identité en bonne et due forme à etre exposé à la billetterie pour la délivrance du billet ou de la carte d’embarquement, sous-bord et à bord aux fins des inspections. Le passager qui n’est pas fourni d’un document ni titre donnant droit à un tarif dégressif appliqué lors de l’émission du billet à tarif réduit sera tenu d’acquitter la différence entre le tarif réduit et le tarif plein, majoré de 100%.
Le passager est tenu de contacter immédiatement le centre d’appels SNAV en cas de non réception du billet acheté en ligne ou par le Contact Centre.
Art. 3 Présentation à l’embarquement – Se présenter à la billetterie du port pour le retrait de la carte d’embarquement au plus tard 30 minutes avant l’heure de départ. Avant le départ, le passager se doit de vérifier que l’horaire de départ n’a pas subi de modifications par rapport à l’heure indiquée sur le billet. Le nom du navire qui assure le transport, s’il est précisé sur le billet, est purement indicatif parce que le transport peut très bien être assuré par un autre navire, voire un autre transporteur. Il est signalé que les femmes enceintes ayant atteint le 6ieme mois de grossesse doivent être munie d’un certificat médical les autorisant à voyager, délivré au plus tard sept jours avant le départ. Ce certificat devra être présenté à l’officier du navire qui en fait la demande. En cas de grossesse sujette à complications, la passagère devra impérativement être en possession d’un certificat médical l’autorisant à embarquer.
Sans préjudice que, en tout cas, le Commandant détient le pouvoir discrétionnaire de refuser le passage s’il estime que la passager n’est pas en mesure de faire face au voyage.
Art. 4 Bagages – Le prix de la traversée ne comprend pas le montant du transport des bagages. Les passagers devront donc prendre un billet pour leurs bagages. Les passagers dépourvus de billet pour leurs bagages seront tenus de payer le double du prix prévu. Le prix de la traversée ne comprend pas le paiement de services de porteurs de bagages éventuels. Le contenu des bagages doit se limiter aux objets personnels transportés habituellement par les passagers dans leurs valises, leurs sacs de voyage, leurs boîtes, leurs cassettes et autres. Les échantillons des représentants de commerce sont admis comme bagages, toutefois les propriétaires doivent veiller au respect des consignes douanières les concernant. Chaque passager peut emporter ses bagages à la place qui lui a été attribuée. Si les dimensions des bagages ne permettent pas de les ranger à la place attribuée, le passager devra demander des indications au personnel de bord. Jusqu’au débarquement, les passagers sont responsables de leurs bagages et de leur contenu.
SNAV n’est pas responsable des dommages causés aux bagages des passagers, car la manipulation est effectuée par le passager.
Art. 5 Réclamations et avis aux passagers – En vertu du principe de bonne foi dans l’exécution du contrat, le passager est en devoir d’informer immédiatement le personnel de bord de tout problème afin que la société puisse y remédier au plus vite. Pour tout problème inhérent à l’installation à bord, le passager peut s’adresser au personnel de bord. Afin de permettre aux passagers de laisser leurs commentaires et impressions sur la traverse ou pour présenter une réclamation ou une demande de compensation visée au règlement UE 1177/10, le Client, titulaire du billet de transport, peut envoyer ses suggestions en remplissant le formulaire approprié ” réclamations et suggestions” disponible sur le site www.snav.it.
Alternativement le Client, détenteur d’un billet de voyage, pourra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à SNAV S.p.A. Ufficio Legale, Stazione Marittima, Molo Angioino 80133 Naples. Les demandeurs devront indiquer leurs nom(s), prénom(s), coordonnées, joindre la copie du billet et/ou boarding pass nominatif de la traversée et préciser les détails du désagréments du voyage en autorisant expressément le SNAV S.p.A. au traitement des données personnelles. Les demandes d’indemnisation sont individuelles. Les réclamations ou demandes d’indemnisation peuvent être déposées au nom et pour le compte d’autres personnes présentes dans le même document de voyage que sur mandat exprès de celui-ci.
Les droits du passager en cas de retard et/ou pour une demande de compensation sont nuls et non avenus s’ils ne sont pas exercés et/ou présentés au Service juridique (Ufficio legale) par le formulaire approprié “réclamations et suggestions”, lettre recommandée avec accusé de réception ou pec ufficiolegalesnav@pec.it (activé pour recevoir uniquement des PEC) dans les deux mois de la date du débarquement ou de la date à laquelle il aurait dû avoir lieu.
Art. 6 Prescription – Il y a prescription des droits inhérents au contrat de transport des bagages et des véhicules des personnes à l’expiration des délais prévus par les articles 418 et 438 du code de la navigation.
Art. 7 Animaux – Sauf disposition légale contraire, le transport d’animaux domestiques est autorisé dans les espaces extérieurs des navires, s’ils en sont équipés. Il incombe au passager de prendre soin et de veiller sur les animaux domestiques qui sont sous sa responsabilité. Conformément à l’Ordonnance du Ministère de la Santé du 27 août 2004, les chiens promenés dans les lieux publics et sur les moyens de transport doivent porter une muselière et leurs propriétaires doivent les tenir en laisse.
Art. 8 Annulation, retard et interruption du voyage – Dans les cas prévus par le Code de la navigation ainsi qu’en cas de nécessité objective et/ou de force majeure, le transporteur a le droit d’annuler le départ, de modifier l’itinéraire (en ajoutant ou en supprimant des escales) et de modifier le port de départ.
En cas de retard au départ, les droits d’information et d’assistance prévus par les art. 16, 17 et les protections visées à l’art. 18 du Règlement UE n° 1177/2010 sont garantis aux passagers, abstraction faite des exemptions visées à l’art. 20 de ce même Règlement. En cas de retard à l’arrivée au port de destination, abstraction faite des exemptions visées à l’art. 20 du Règlement UE n° 1177/2010, si les conditions sont remplies, le Passager aura droit à la compensation économique visée à l’art. 19 de ce Règlement.
Pour les cas prévus par le Code de la Navigation et en cas de nécessité objective et/ou de force majeure, le Commandant est en droit de poursuivre sans pilote, de remorquer et d’assister d’autres navires en toutes circonstances, de dévier de la route ordinaire dans n’importe quelle direction, sur n’importe quelle distance et pour n’importe quel but lié à ses devoirs de Commandant, tel que le prévoit le Code de la navigation et les Conventions internationales. En ce sens, il peut modifier l’itinéraire du navire, même en sens inverse ou au-delà de la route habituelle, transférer les passagers et les véhicules sur tout autre navire ou moyen de transport, appartenant ou non au transporteur, en direction du port de destination.
Le transporteur décline toute responsabilité en cas de dommages dus au retard ou à l’inexécution ou l’exécution inexacte du transport si l’événement est imputable à un cas fortuit, une force majeure, des conditions météo – maritimes adverses, des grèves et des pannes techniques constituant un cas de force majeure ou d’autres causes y imputables conformément aux dispositions des articles 402, 403, 404 et 408 du Code de la navigation et dans les cas prévus par l’art. 20 du Règlement UE n°1177/2010
Le transporteur ne peut en aucun cas être jugé responsable du retard dû aux opérations portuaires.
Art. 9 Remboursements et modifications – Le contrat conclus ne peut être résilié par les contractants. En dérogation à l’art. 400 du code de la navigation, SNAV accorde au passager, qui n’a plus l’intention ou la possibilité de partir, le droit d’obtenir le remboursement d’un partie de prix du billet. Le remboursement sera de 80% du prix du billet si la communication écrite du passager est reçue au moins 48 heures avant la date de départ et de 50% si la communication écrite est reçue dans les 48 heures et 4 heures avant le départ. Aucun remboursement ne sera dû au passager qui soumettra une demande d’annulation 4 heures avant le départ jusqu’au départ et dans le cas où il ne se présenterait pas à l’embarquement pour quelque raison que ce soit (no show). Tous les billets sont valables exclusivement pour la date, l’itinéraire et l’heure qui y sont indiqués. Par dérogation aux attentes, la SNAV accorde aux passagers le droit de modifier la date, l’itinéraire et/ou l’heure selon la disponibilité des places. Pour changer le billet, le passager sera tenu à payer un montant de 2,50 euros par trajet modifié si le nouveau billet est de montant égal ou inférieur à celui d’origine à la suite des modifications. Toute modification du billet émis ne donne pas droit à un remboursement. Si, à la suite des modifications apportées, le nouveau billet est plus élevé que le billet original, le passager devra payer le montant de 2,50 euros par section modifiée, et la différence entre le tarif et l’éventuel ajustement des taxes et bunker surcharge
Art. 10 Supplément carburant, taxes portuaires et droits – Les tarifs en vigueur INCLUENT des suppléments suite à des hausses éventuelles du prix du carburant, des taxes et des droits portuaires, dont les montants sont susceptibles de changement jusqu’au moment de l’émission du billet. Des droits de vente allant jusqu’à 1,00 euro par réservation sont appliqués au prix du billet.
Art. 11 Informations et sécurité – Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en la matière, les passagers se doivent de présenter leur billet et leur pièce d’identité à la demande de tout officier du navire. En cas de demande, ils se doivent également d’obtempérer à des inspections éventuelles de leurs bagages. Lesdits contrôles peuvent également être pratiqués par les autorités portuaires.
Art. 12 Loi applicable et tribunal compétent – Le présent contrat est régi par le droit italien et est interprété conformément à ce dernier. Toute controverse relève de la compétence exclusive du tribunal du lieu où la Société a son siège social. Toutefois, pour les passagers domiciliés en Italie considérés comme des consommateurs aux termes de la réglementation italienne en vigueur, le tribunal compétent sera le tribunal de leur domicilie ou de leur résidence.
Conformément aux dispositions des réglementations en vigueur en la matière, SNAV prévoit les services spécifiques suivants pour les passagers à mobilité réduite (PMR) en fonction du type d’unité ou de navire sur lequel voyage le passager. Les personnes à mobilité réduite pourront vérifier directement la possibilité de voyage dans les billetteries ou sur le portail de la Compagnie (www.snav.it) grâce aux informations traitant des services et de l’assistance spécifique prévue par la compagnie selon leurs besoins.
Unités rapides
Lors de la réservation/achat du billet, les personnes nécessitant une assistance particulière pourront la demander en signalant leurs besoins ;
des membres de l’équipage dûment formés leur fourniront l’assistance requise ;
l’accès à bord de façon autonome, dans la mesure du possible, a lieu par le biais de structures (passerelles et rampes d’embarquement) adaptées aux besoins spécifiques ;
chaque unité, à l’exception des hydroglisseurs, est dotée de toilettes (à raison d’une salle de bain) aménagées selon les besoins spécifiques ;
les salons situés sur le pont principal sont dûment aménagés ;
afin de fournir les informations de sécurité, des messages audio-vidéo ont été préparés à l’intention des personnes ayant une déficience visuelle, auditive ou des troubles de l’apprentissage.
Sur les unités équipées d’ascenseur destiné aux PMR, y compris les personnes en chaise roulante, une procédure alternative sera mise en place à la demande des clients en cas d’indisponibilité temporaire de l’ascenseur afin que le personnel de bord leur vienne directement en aide au moment de l’embarquement ou du débarquement.
L’expression « personne à mobilité réduite » (PMR) désigne toute personne éprouvant des difficultés particulières lors de l’usage des transports publics, y compris les personnes âgées, porteuses de handicap, ayant une déficience sensorielle et en chaise roulante, les femmes enceintes et les personnes accompagnées de petits enfants.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8
 art. 16

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12