Source: https://www.ep-ppb.ch/transports/reglement/
Timestamp: 2018-01-21 04:21:30+00:00

Document:
Règlement - Etablissement primaire Pully, Paudex et Belmont
Pour les élèves habitant à Pully, les renseignements concernant les transports se trouvent à l’adresse suivante :
http://www.pully.ch/jeunesse
« REGLEMENT SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES DE BELMONT-SUR- LAUSANNE»
« 10 MARS 2008 »
PREAMBULE Conformément à la loi scolaire du 12 juin 1984 et au règlement concernant les indemnités de transport et de pension des élèves de la scolarité obligatoire (Ri-TP) art. 3, les élèves suivant la scolarité obligatoire dans un établissement public situé à pl us de 2,5 km de leur domicile, peuvent bénéficier d’une indemnité de transport. P our Belmont, seuls les enfants habitant les lieux-dit s la Babolette, la Coule tte et la Cérèce sont concernés. C’est pour cette raison et à titre facu ltatif, que la Commune peut offrir la possibilité à un certain nom bre d’enfants domiciliés sur le trajet du bus, d’utiliser ce service.
Horaire Article premier.- Les horaires sont adaptés en fonction des heures principales de rentrées et sorties des classes, ceci tant pour le cycle primaire que secondaire.
Inscriptions -Cycle secondaire Art. 2.- Les inscriptions, à renouveler chaque année, sont à adresser à l’administration communale. Il n’est, en principe, pas accepté d’inscriptions ponctuelles ; les parents qui inscrivent leur(s) enfant(s) le font pour l’année scolaire (10 mois). L’inscription étant faite bien avant que les horaires du cycle secondaire ne soient connus; la modification du nombr e de trajets et l’ horaire définitif devront être envoyés pour correction durant la première quinzaine du mois de septembre .
Modification – Résiliation Art. 3.- Toute modification ou résiliation anticipée d’une inscription devra impérativement être faite par cou rrier adressé à l’administration communale. Elle devra être envoyée avec un préavis d’un mois pour la fin d’un mois.
Prise en considération des inscriptions Art. 4.- Lorsque les demandes dépassent la capacité du bus, elles sont prises en considération avec un ordr e de priorité tenant compte de : • l’âge de l’enfant, • les besoins de l’enfant et/ou de sa famille, • l’éloignement du domicile, • l’inscription de frères et/ ou de sœurs.
Tarifs Art.5.- Le bus, pour les enfants habitant dans un périmètre inférieur à 2,5 km du collège, est un service facult atif payant. Les frais sont facturés par rapport au nombre de trajets effectués par semaine. Le prix mensuel est de : • de 1 à 5 trajets Fr. 25.–; • de 6 à 12 trajets Fr. 47.–; • de 13 à 18 trajets Fr. 70.–. Ce tarif est valable dès la rentr ée scolaire 2008-2009 et reste en vigueur sauf avenant, au présent règlemen t, édicté par la Municipalité.
Fréquence de facturation Art. 6.- La facturation est adressée aux par ents deux fois l’an. Néanmoins, des acomptes peuvent être effectués en cours de semestre. Des bulletins de versement sont envoyés sur demande.
Absences Art. 7.- Sauf cas exceptionnel (absence de longue durée pour des raisons de force majeure avec justificatifs), la non-utilisation de ce service ne donne pas lieu à une réduction.
Discipline – Prescriptions de sécurité Art. 8.- Le bus étant équipé de ceintures de sécurité, les enfants sont tenus de s’attacher lorsqu’ils sont transportés. Ils doivent avoir un comportement corre ct et respecter tant le chauffeur que leurs camarades. Les parents s’engagent à ce que leur(s ) enfant(s) contribue(nt) au respect des prescriptions de sécurité imposées par la loi routière et la bienséance. Le transport d’engins à roulettes est égal ement interdit, à moins qu’ils ne soient transportés dans un sac fermé.
Réclamations Art. 9.- Les réclamations éventuelles so nt à adresser, par écrit, à la Municipalité de la Commune de Belm ont-sur-Lausanne. qui statue en dernier recours.
Entrée en vigueur Art. 10.- Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par la Municipalité. Adopté par la Municipalité dans sa séance du 10 mars 2008
Le syndic : G. Muheim La secrétaire :I. Fogoz
Règlement des transports scolaires de Belmont en pdf

References: art. 3
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art.5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10