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Timestamp: 2018-10-20 11:20:59+00:00

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Art. 9 cpv. 3 lett. a LAI.
- Padre e madre, ai sensi di detta disposizione, non possono essere padre e madre affilianti.
- Un minorenne straniero affiliato può pretendere provvedimenti integrativi dopo l'adozione da parte di un cittadino svizzero, anche se l'invalidità è insorta prima della modificazione dello stato civile.
Le 14 février 1980, le département cantonal compétent a prononcé l'adoption conjointe d'Agnès par les époux W. Aucun tuteur n'avait été désigné pendant la période ayant précédé cet
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acte, ce qui était conforme aux directives de la chambre des tutelles.
proches de ces étrangers ou apatrides qui sont domiciliés hors de Suisse."
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a) les parents nourriciers d'un enfant recueilli ne peuvent être assimilés aux père et mère au sens de l'art. 9 al. 3 let. a LAI, le caractère de cette règle d'exception imposant de s'en tenir à une définition stricte du lien de filiation qui ne saurait, à cet égard, être plus large que celle du droit de la famille (ATFA 1969 p. 225 et les arrêts cités). Cela signifie, conformément aux nouvelles règles du droit de la filiation (art. 252 CC), qu'est réputé père de l'enfant le mari de la mère, ou celui dont la paternité est établie par reconnaissance ou par jugement, ainsi que le père adoptif, tandis que pour la mère la filiation résulte de la naissance, soit de l'adoption;
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2. Il faut pourtant reconnaître que le père de la recourante avance des arguments non dépourvus d'intérêt et l'on peut comprendre qu'il ait entendu déférer au Tribunal fédéral des assurances le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud. Force est de constater, en effet, que dans certains cas le législateur a assimilé les enfants recueillis aux enfants du sang ou adoptés, s'agissant de rentes (art. 28 al. 3 LAVS et 49 RAVS, 22ter al. 1 LAVS; art. 35 al. 1 et 3 LAI; art. 85 al. 2 LAMA; art. 31 let. d LAM), ce qu'il n'a pas fait en matière de mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité (voir aussi les art. 6 al. 2 let. d LAPG et 9 al. 2 let. a LFA). La Cour de céans doit pourtant constater que l'art. 9 al. 3 let. a LAI ne souffre pas de recevoir une interprétation autre que celle qui lui a été donnée dans la jurisprudence rappelée au considérant 1 ci-dessus, interprétation dont rien n'autorise à penser qu'elle ne corresponde pas à la véritable intention du législateur (voir par exemple ATF 105 Ib 53 consid. 3a, ATF 105 V 47, ATF 101 V 190 consid. 5 et les arrêts cités). Le silence de la loi sur la question examinée ici ne permet par ailleurs pas non plus de conclure à une lacune qu'il appartiendrait au Tribunal fédéral des assurances de
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combler (voir par exemple ATF 99 V 19), ce qui avait du reste déjà été relevé dans l'ATFA 1969 p. 225.
DTF: 104 IB 6, 106 V 164, 107 V 3, 100 IB 71 seguito... , 105 IB 53, 105 V 47, 101 V 190, 99 V 19
Articolo: Art. 9 cpv. 3 lett. a LAI, art. 6 al. 2 LAI, art. 9 al. 3 LAI, art. 9 al. 3 let. b LAI seguito... , art. 252 CC, art. 28 al. 3 LAVS, art. 35 al. 1 et 3 LAI, art. 85 al. 2 LAMA, art. 31 let, art. 6 al. 2 let

References: art. 35
 art. 85
 art. 31
 art. 6
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 Art. 9
 art. 6
 art. 9
 art. 9
 art. 252
 art. 28
 art. 35
 art. 85
 art. 31
 art. 6