Source: https://bigvok-ogona.com/fr/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-07-23 18:07:20+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Ogona
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SASU OGONA au capital de 5000 euros
Siège social : 1 Rue Charles Dickens 62200 BOULOGNE-SUR-MER
R.C.S. BOULOGNE-SUR-MER 829900174
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Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité d'un produit est indiquée telle quelle sur la page du produit correspondante, avant la passation de la commande. L'indisponibilité d'un produit est indiquée telle quelle sur la page du produit correspondante avant la passation de la commande, avec sa date de disponibilité. Dans ce cas, une précommande du produit est possible sur le Site.
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Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande (dans le cas d'une livraison par La Poste) ou dans un relais colis proche de l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande (dans le cas d'une livraison par Mondial Relay).
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L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retiré dans un point relais. Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l'adresse figure sur le bon de livraison qu'au Service Clients de notre entreprise. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante :
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Dès que notre entreprise procède à l'envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé à l'acheteur. Il est indiqué à l'acheteur le numéro de son envoi et un lien lui est proposé vers le site internet de suivi de sa livraison.
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Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 7 jours ouvrés suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication.
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References: l'article 10
 l'article 14
 l'article 10
 l'article 8
 l'article 13
 l'article 10
 l'article 7