Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000519520&dateTexte=19820530
Timestamp: 2017-11-23 03:54:06+00:00

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Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Arrêté du 23 novembre 1982 CREATION D'UN SERVICE NATIONAL DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE DU TRAVAIL A LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES SOCIALES DU MINISTERE DES PTT.LE SERVICE EST PLACE SOUS LA RESPONSABILITE D'UN FONCTIONNAIRE AYANT AU MOINS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR HORS CLASSE OU D'INGENIEUR EN CHEF OU D'UN GRADE ASSIMILE
Arrêté du 17 novembre 1982 IL EST INSTITUE AU SEIN DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Arrêté du 29 novembre 1982 CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AUPRES DU CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT DU MINISTERE DE LA JUSTICE,CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
Arrêté du 27 janvier 1983 CREATION,AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC) D'UN COMITE SPECIAL D'HYGIENE ET DE SECURITE CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Arrêté du 27 janvier 1983 INSTITUTION AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL DES SERVICES GENERAUX UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE.IL ETUDIE LES QUESTIONS POSEES PAR L'HYGIENE ET LA SECURITE SUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT MINISTERIEL
Arrêté du 21 mars 1983 LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION EST CHARGE DE L'EXAMEN DES QUESTIONS RELATIVES A L'HYGIENE ET A LA SECURITE CONFORMEMENT AU TITRE IV DU DECRET 82453 DU 28-05-1982 (ART. 20)
Arrêté du 18 avril 1983 IL EST CREE AU SEIN DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES,UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL CHARGE D'ASSISTER POUR CE QUI CONCERNE CET ETABLISSEMENT,LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Arrêté du 24 novembre 1983 COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE
Arrêté du 22 décembre 1983 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AU SEIN DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 21 novembre 1983 INSTITUTION D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL AU SERVICE DES LABORATOIRES
Arrêté du 6 février 1984 INSTITUTION D'UN COMITE SPECIAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AUPRES DU SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE A LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES SERVICES GENERAUX
Arrêté du 20 février 1984 CREATION AU MINISTERE DE LA JUSTICE D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE MINISTERIEL,CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL
Arrêté du 23 mars 1984 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL AUPRES DU DIRECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES,FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES DU MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 19 avril 1984 CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 11 avril 1984 INSTITUTION D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL ET D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE LOCAL A L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES
Arrêté du 21 mai 1984 CREATION D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP):
Arrêté du 11 mai 1984 FORMATION DES INSPECTEURS D'HYGIENE ET DE SECURITE NOMMES AU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
Arrêté du 19 avril 1984 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DU SERVICE DES ALCOOLS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIALE.IL EST COMPOSE DE 3 REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION,DE 5 REPRESENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL ET DU MEDECIN DE PREVENTION,AINSI QUE DES REPRESENTANTS SUPPLEANTS.APPLICATION DU DECRET 82453 DU 28-05-1982
Arrêté du 4 juin 1984 CREATION D'UN COMITE LOCAL D'HYGIENE ET DE SECURITE (MINISTERE DE LA JUSTICE)
Arrêté du 15 mai 1984 MODALITES DE LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISEE POUR DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL (CTP) ET AU SEIN DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL DU SERVICE DES ALCOOLS
Arrêté du 7 décembre 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE LOCAL D'HYGIENE ET DE SECURITE (MINISTERE DE LA JUSTICE):
Arrêté du 7 décembre 1984 PORTANT CREATION D'UN COMITE LOCAL D'HYGIENE ET DE SECURITE (MINISTERE DE LA JUSTICE)
Arrêté du 4 février 1985 INSTITUANT UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE LOCAL (CHSL) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) (DIRECTION DE LA GARANTIE ET DES SERVICES INDUSTRIELS)
Arrêté du 4 février 1985 INSTITUANT DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAUX (CHSS) A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)
Arrêté du 5 mars 1985 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE COMPETENT A L'EGARD DES PERSONNELS ET DES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE
Arrêté du 26 avril 1985 INSTITUANT UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL (CHSS) A LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (PERSONNELS DES LABORATOIRES)
Arrêté du 24 avril 1985 PORTANT CREATION DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE DU CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) ET DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES (IN2P3)
Arrêté du 6 mai 1985 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE (CCHS)
Arrêté du 7 juin 1985 INSTITUANT DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAUX A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Arrêté du 18 juillet 1985 RELATIF A LA FONCTION D'INSPECTEUR EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE AU SEIN DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE COMPETENT A L'EGARD DES PERSONNELS ET SERVICES DE LA POLICE NATIONALE
Arrêté du 7 août 1985 PORTANT CREATION D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL (CHSS) A L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE
Arrêté du 12 novembre 1985 INSTITUANT DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE LOCAUX A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS DIRECTS
Arrêté du 10 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UN COMITE SPECIAL D'HYGIENE ET DE SECURITE
Arrêté du 17 février 1986 PORTANT CREATION D'UN COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE COMPETENT A L'EGARD DES PERSONNELS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
Arrêté du 3 juin 1986 RELATIF A LA FONCTION D'INSPECTION EN MATIERE D'HYGIENE ET DE SECURITE AU SEIN DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE COMPETENT A L'EGARD DES PERSONNELS ET SERVICES DE LA POLICE NATIONALE
Décret n°88-123 du 4 février 1988 RELATIF A LA CREATION DE COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE DES SERVICES DE PREFECTURE
Arrêté du 14 avril 1989 FIXANT LES MODALITES DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISEE EN VUE DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL CREE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE,CHARGE D'ASSISTER CE COMITE,ET DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL COMMUN AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET A LA DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Arrêté du 30 octobre 1989 portant création d'un comité spécial d'hygiène et de sécurité au musée du Louvre
Arrêté du 26 décembre 1989 portant création de comités d'hygiène et de sécurité départementaux des services du ministère de la justice
Arrêté du 13 juillet 1990 fixant les modalités de la consultation générale des personnels du ministère de l'agriculture et de la forêt organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales
Arrêté du 28 août 1990 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction de la comptabilité publique (service de la redevance)
Arrêté du 18 mars 1991 portant création d'un comité spécial d'hygiène et de sécurité au musée d'Orsay
Arrêté du 2 mai 1991 portant création d'un comité spécial d'hygiène et de sécurité compétent pour les services administratifs du ministère de la justice délocalisés à Nantes
Arrêté du 14 mai 1991 INSTITUANT UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Arrêté du 13 décembre 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE) (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET)
Arrêté du 31 janvier 1992 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires centraux des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
Arrêté du 19 mars 1992 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale
Arrêté du 13 avril 1992 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité, chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre
Arrêté du 28 octobre 1992 portant création de quatre comités d'hygiène et de sécurité dans les maisons d'arrêt de Paris-La Santé, Fleury-Mérogis, Fresnes et au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Arrêté du 23 octobre 1992 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre et du comité central d'hygiène et de sécurité, chargé d'assister ledit comité, ainsi que le nombre des sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes
Arrêté du 2 février 1993 portant création du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Arrêté du 3 mars 1993 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des quatre comités d'hygiène et de sécurité spéciaux pénitentiaires
Arrêté du 16 mars 1983 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982
Arrêté du 10 mars 1993 portant création du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Décret n° 93-605 du 27 mars 1993 instituant une commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles
Arrêté du 19 juillet 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale
Arrêté du 27 septembre 1993 INSTITUANT UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIAL DES CHAMBRES REGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES AUPRES DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES
Arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à la Cour de cassation
Arrêté du 13 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1984 modifié portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 20 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 16 mars 1993 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982
Arrêté du 4 août 1994 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction générale des douanes et droits indirects (direction nationale de la garantie et des services industriels)
Arrêté du 3 octobre 1994 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 3 octobre 1994 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 6 avril 1995 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre
Décret no 95-482 du 24 avril 1995 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 4 août 1995 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel
Arrêté du 17 octobre 1995 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre et du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité, ainsi que le nombre des sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes
Arrêté du 18 octobre 1995 portant création auprès des recteurs d'académie et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, des comités d'hygiène et de sécurite académiques et départementaux placés, respectivement, auprès des comités techniques paritaires académiques et des comités techniques paritaires départementaux
Arrêté du 26 octobre 1995 fixant le montant minimum de la cotisation annuelle due au titre de la surveillance médicale du travail en agriculture
Arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux placés auprès des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
Arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer
Arrêté du 8 mars 1996 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Arrêté du 6 mai 1996 portant création du comité d'hygiène et de sécurité du travail de la direction générale de l'aviation civile
Arrêté du 12 juin 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 21 juin 1996 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration et du personnel
Arrêté du 16 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services administratifs de prévention médico-sociale
Arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la compétence de l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires (administration de la mer) en matière d'hygiène et de sécurité du travail
Arrêté du 22 juillet 1996 fixant les modalités de la consultation générale des personnels du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales
Arrêté du 10 mai 1996 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1992 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires centraux des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
Arrêté du 25 septembre 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans les établissements pénitentiaires
Arrêté du 14 octobre 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans certaines implantations des services académiques
Arrêté du 20 novembre 1996 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Arrêté du 27 novembre 1996 portant création, auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique, des comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires des centres régionaux
Arrêté du 27 novembre 1996 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique
Arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales
Arrêté du 19 novembre 1996 instituant des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires interdépartementaux dans les directions interdépartementales
Arrêté du 3 février 1997 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance
Arrêté du 3 février 1997 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du comité technique paritaire spécial du Centre national d'enseignement à distance et auprès des directeurs des centres d'enseignement des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux placés auprès des comités techniques paritaires spéciaux des centres d'enseignement
Arrêté du 10 avril 1997 portant détermination des missions de sécurité des biens et des personnes incompatibles avec l'exercice du droit de retrait individuel du personnel pénitentiaire
Arrêté du 21 avril 1997 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale des affaires sociales
Arrêté du 28 avril 1997 modifiant l'arrêté du 3 février 1997 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du comité technique paritaire spécial du Centre national d'enseignement à distance et auprès des directeurs des centres d'enseignement, des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux placés auprès des comités techniques paritaires spéciaux des centres d'enseignement
Arrêté du 14 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Arrêté du 20 mai 1997 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'entre elles au comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982
Arrêté du 28 août 1997 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
Arrêté du 22 septembre 1997 relatif à la compétence de l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires (administration de la mer) en matière d'hygiène et de sécurité du travail
Arrêté du 1er octobre 1997 fixant la composition du Comité national d'hygiène et de sécurité institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse
Arrêté du 22 octobre 1997 fixant les modalités de consultation des personnels organisée pour déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux à la direction générale des impôts
Arrêté du 29 octobre 1997 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Arrêté du 29 octobre 1997 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Décret no 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1o de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Décret no 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre chargée de la culture et de la communication du 1o de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Décret no 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de la jeunesse et des sports du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Arrêté du 10 décembre 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 10 décembre 1997 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 27 mars 1998 modifiant l'arrêté du 19 avril 1984 modifié portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 6 mai 1998 fixant les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre
Arrêté du 18 juin 1998 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information
Arrêté du 19 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 26 juin 1998 pris en application de l'article 5 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Arrêté du 14 septembre 1998 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale de la police nationale des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité
Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 1er décembre 1998 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans les établissements pénitentiaires
Arrêté du 16 décembre 1998 portant création et fixant la composition d'un comité national d'hygiène et de sécurité à l'Office national de la chasse
Arrêté du 5 février 1999 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel
Arrêté du 13 juillet 1999 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'inspection générale de l'éducation nationale et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
Arrêté du 1er septembre 1999 instituant un comité d'hygiène et de sécurité ministériel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 30 septembre 1999 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs en hygiène et sécurité
Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1995 instituant un comité d'hygiène et de sécurité au ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 11 décembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Arrêté du 11 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial chargé d'assister le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité
Décret n° 2002-1082 du 7 août 2002 pris pour l'application de l'article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Arrêté du 9 janvier 2003 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour les services de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Arrêté du 8 août 2003 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports
Décret n° 2005-528 du 24 mai 2005 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail dans la fonction publique territoriale et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine professionnelle et préventive
Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
Texte partiellement abrogé : art. 1 (al. 4) en tant qu'il étend le champ d'application du décret 2011-619 à La Poste, à compter du 02-09-2011.Transposition complète de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
ADMINISTRATION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE , TRAVAIL , HYGIENE ET SECURITE , MEDECINE PREVENTIVE , RISQUE PROFESSIONNEL , DIRECTIVE EUROPEENNE , TRANSPOSITION COMPLETE , CTP , CTPC , CCHS , FORMATION , MEDECIN DE PREVENTION , SURVEILLANCE MEDICALE , COMITE TECHNIQUE PARITAIRE , ROLE , COMITE TECHNIQUE D'HYGIENE ET DE SECURITE , SERVICE , COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE , PERSONNEL , MILIEU PROFESSIONNEL , FONCTIONNAIRE , FONCTIONNEMENT , COMPOSITION , CONTROLE , COMPETENCE
Décret n° 95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs
JORF du 30 mai 1982 page 1737

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 3
 l'article 189
 art. 1