Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-IB-524%3Afr
Timestamp: 2017-03-27 10:56:32+00:00

Document:
118 Ib 52464. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 11 décembre 1992 dans la cause D. c. Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit administratif)
Art. 16 al. 2 LCR, retrait d'admonestation du permis de conduire; art. 37 LCR et art. 21 al. 1 OCR. Agit encore en tant que conducteur celui qui ouvre la portière du véhicule qu'il vient de parquer. Il est donc passible des mesures prévues par l'art. 16 al. 2 LCR s'il ne prend pas les précautions commandées par les circonstances (art. 37 LCR; art. 21 al. 1 OCR) et compromet ainsi la sécurité du trafic (consid. 2 et 3). Faits à partir de page 524
Par arrêté du 27 février 1992, le Département genevois de justice et police, en application des art. 16 al. 2 et 17 LCR, a retiré le permis de conduire de D. pour une durée d'un mois.BGE 118 Ib 524 S. 525
2. Le retrait de permis litigieux est un retrait d'admonestation tel qu'il est prévu par l'art. 16 al. 2 LCR. Selon cette disposition, le permis de conduire peut être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public. Un simple avertissement pourra être donné dans les cas de peu de gravité.BGE 118 Ib 524 S. 526
Enfin, BUSSY/RUSCONI (op.cit., n. 2.2.2. ad art. 16 LCR) mentionne, sans aucun commentaire, un arrêt du Tribunal administratif genevois BGE 118 Ib 524 S. 527selon lequel la personne qui quitte son véhicule après l'avoir garé et immobilisé est à considérer comme conducteur.
Certes, celui qui a conduit le véhicule risque ainsi une mesure qui ne pourrait pas être infligée à un autre occupant dans l'hypothèse où BGE 118 Ib 524 S. 528celui-ci adopterait le même comportement. Cette différence ne constitue néanmoins pas une inégalité de traitement. Il faut tout d'abord relever que c'est le chauffeur qui détermine l'endroit où il va stationner le véhicule. Il fait ce choix en tenant compte notamment des risques que présentera, en fonction de la situation, l'ouverture de la portière et la sortie du véhicule. Plus que les autres occupants, il aura donc ces dangers présents à l'esprit, ce qui devra l'amener à être particulièrement prudent. En outre, il est exigé du conducteur une formation particulière, suivie en vue de l'obtention du permis, au cours de laquelle il a été spécialement mis en garde contre les dangers de la circulation et préparé à adopter un comportement approprié afin d'éviter dans toute la mesure du possible que ceux-ci se réalisent. Enfin, et surtout, la place occupée par le conducteur est conçue de manière que celui-ci dispose de la meilleure vue d'ensemble possible sur le trafic. Notamment, les rétroviseurs lui permettent d'avoir une vision de ce qui se passe à l'arrière du véhicule, vision que les autres occupants ne peuvent avoir qu'en se retournant. Pour toutes ces raisons, la situation de celui qui est au volant d'un véhicule, et qui assume ainsi une responsabilité importante, est telle que l'on est en droit d'attendre de lui une attention supérieure à celle qui doit être exigée des autres occupants, de sorte que l'on peut, sans inégalité de traitement, admettre que sa situation personnelle lui impose de prendre des précautions particulières.
En parlant de cas de peu de gravité, le législateur n'a pas restreint l'examen aux seules circonstances objectives de l'infraction aux BGE 118 Ib 524 S. 529règles de la circulation, ni même à l'analyse de la faute lors de la commission de l'infraction; le terme "cas de peu de gravité" appelle au contraire une analyse complète des circonstances.
118 IB 233
art. 37 LCR,
art. 21 al. 1 OCR suite... ,
art. 16 al. 2 et 17 LCR,
art. 21 OCR,
art. 22 OCR,
art. 30 al. 2 OAC

References: Art. 16
 art. 37
 art. 21
 art. 21
 art. 16
 art. 16

art. 37

art. 21

art. 16

art. 21

art. 22

art. 30