Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-sonorisation-eclairage-soiree-annuelle-voeux-sedif-paris-1669859.htm
Timestamp: 2018-01-18 14:15:22+00:00

Document:
Appels d'offres : le présent marché est relatif à des prestations de sonorisation et d'éclairage de la soirée annuelle des voeux du SEDIF, le mardi 6 décembre 2011. Cette soirée se déroulera à la Cité de l'architecture et du patrimoine, située 1 place du Trocadéro, Paris 16ème.
Département 75 (Paris) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 121
Prestations de sonorisation et d'éclairage de la soirée annuelle des voeux du SEDIF à Paris
BOMP B/0198-121
Correspondant : Communication Service, 14 rue Saint-Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-64, courriel : sedif@sedif.com, adresse internet : http://sedif.com.
Objet du marché : le présent marché est relatif à des prestations de sonorisation et d'éclairage de la soirée annuelle des voeux du SEDIF, le mardi 6 décembre 2011. Cette soirée se déroulera à la Cité de l'architecture et du patrimoine, située 1 place du Trocadéro, Paris 16ème.
Lieu d'exécution : 1 place du Trocadéro, 75016 Paris.
le présent marché est relatif à des prestations de sonorisation et d'éclairage de la soirée annuelle des voeux du SEDIF, le mardi 6 décembre 2011. Cette soirée se déroulera à la Cité de l'architecture et du patrimoine, située 1 place du Trocadéro à Paris 16ème.
Les prestations comprennent notamment la sonorisation et l'éclairage du Hall du Pavillon de Tête, l'éclairage d'ambiance des galeries Carlu, Davioud et de la salle Moissac.
Les offres des candidats devront demeurer valables pendant une durée minimale de quatre mois à compter de la date limite de remise des offres mentionnée dans le présent avis d'appel public à la concurrence
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera entièrement financé par le budget du SEDIF. Le marché est conclu à prix fofaitaire et fermes. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le SEDIF impose la forme du groupement solidaire pour la conclusion du marché. En application de l'article 51 du Code des marchés publics, la modification de la forme du groupement est interdite entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance, sont : 1/ appréciation des références (sur 8 points),
2/ appréciation des moyens humains du candidat sur les trois dernières années (sur 5 points), 3/ appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 4 points), 4/ appréciation de l'intégration dans une démarche qualité (sur 3 points). Dans le cas particulier des groupements, la recevabilité de la candidature de chacune des entreprises qui constitue le groupement sera vérifiée. L'irrecevabilité de la candidature de l'une des entreprises membres du groupement entraînera de fait celle du groupement entier. Lorsque le candidat demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, l'irrecevabilité de la candidature d'un ou de plusieurs opérateurs économiques entraînera de fait celle du candidat. Les candidatures qui n'auront pas été écartées en application des dispositions ci-dessus sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché, seront éliminées. L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale.
Situation juridique - références requises : conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté pris en application de l'article 45 précité, la liste des documents à joindre par les candidats à l'appui de leur offre est la suivante : acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de co-traitance), ou sur papier à en-tête de l'entreprise ; déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ; copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, Pour certains de ces renseignements, les candidats peuvent utiliser les imprimés Dc1 et Dc2.
Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats produiront également les documents suivants : liste de références relatives à l'exécution de marchés de nature similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant la nature et le détail des références, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du correspondant ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour certains de ces renseignements, les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc2.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat produira la note relative à l'intégration dans une démarche qualité.en application de l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produira un engagement écrit de l'opérateur économique. Il produira, en outre, les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par la personne publique.
- la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire remis à l'appui de l'offre (note sur 20 pondérée à 70 %) : 70 % ;
- le prix (note sur 20 pondérée à 30 %) : 30 %.
Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 17 h 45.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.COM.005.
Renseignements complémentaires : en cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les mentions indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront. Conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie postale (support physique électronique Cd-Rom, ou support papier).en cas d'envoi par voie électronique, les dossiers pourront être transmis par voie électronique à partir de l'adresse URL suivante : https://marches.sedif.com. Les candidats ont la possibilité d'envoyer, outre leur offre par voie électronique, une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention "copie de sauvegarde" devra être portéesur l'enveloppe d'expédition. Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. En cas de dépôt d'un document dans lequel est détecté un virus informatique par la personne publique, ce document sera traité suivant les dispositions prises en application des articles 48 et 56 du Code des Marchés Publics. Les candidats devront nommer leurs fichiers de manière claire et précise afin de pouvoir en déterminer la nature et le contenu.
En cas d'envoi par voie postale, les offres devront être adressées à : M. le président du syndicat des eaux d'ile de france - service Communication - 14, rue Saint-Benoît - 75006 PARIS. Cet envoi doit être adressé soit sous pli recommandé avec avis de réception postale ; soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du Syndicat des Eaux d'ile-de-france aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h 45 à 17 h 45 ; dans le cas d'un envoi par Chronopost, aux jours et heures indiqués ci-dessus, il appartient au candidat de se faire envoyer par le transporteur la copie du bordereau qui donne date certaine à l'envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. Les offres devront parvenir au Syndicat des Eaux d'ile-de-france au plus tard à la date indiquée dans le présent avis. L'enveloppe d'expédition devra porter l'indication du numéro et de l'objet de l'affaire auxquels elle se rapporte. Les offres qui seraient remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas retenus. Elles seront renvoyées à leurs auteurs. A l'issue de l'analyse des offres à partir des critères définis à l'article 5 du règlement de la consultation et après avoir éliminé les offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35 du Code des marchés publics, l'autorité habilitée à signer le marchépourra engager des négociations avec les candidats. Le nombre de candidats admis à négocier sera de 3 au maximum. Ces négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments constitutifs de l'offre et seront effectuées dans des conditions de stricte égalité. Les candidats sont informés que les négociations se dérouleront au siège du Syndicat des Eaux d'ile-de-france, 14 rue Saint-Benoît, Paris 6ème. Plusieurs réunions de négociations pourront être organisées sans, toutefois, excéder un nombre de deux réunions.
Correspondant : Communication Service 14 rue Saint-Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-64, courriel : sedif@sedif.com, adresse internet : http://marches.sedif.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France.
Correspondant : Communication Service 14 rue Saint-Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, télécopieur : 01-53-45-42-64, courriel : sedif@sedif.com, adresse internet : https://marches.sedif.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=657∨gAcronyme=t5y.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges 21 rue Miollis, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service juridique du SEDIF 14 rue Saint-Benoît, 75006 Paris, tél. : 01-53-45-42-42, courriel : s.pensec@sedif.com.

References: l'article 51
 l'article 45
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 56
 l'article 5
 l'article 35