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Timestamp: 2013-05-24 18:01:17+00:00

Document:
OFROU - Liste des nouveautés
Nouveautés 31.07.2011
Nouveautés 1.2.2007 - 1.1.2008
Nouveautés jusqu'au 1.3.2006
Gaz d’échappement et de fumées
0.5 pour mille
Poids total des véhicules augmenté
Contrôles de la circulation routière
Accueil> Documentation> Législation> Liste des nouveautésFin navigateur
Entrée en vigueur1.1.2012Entrée en vigueur de la révision de la LCR du 1.10.2010Révision OAV, OAC, OAO, OETV et OVCC du 12.10.2011Suppression de la vignette véloSource Recueil officiel (No 46 du 15 novembre 2011)12.10.2011 Dès 2012 plus de vignette vélo [ Communiqué de presse Office fédéral des routes ]
Entrée en vigueur1.1.2011Révision de l'ordonnance sur les relevés statistiques du 14.4.2010Annexe, Ch. 50Adaption à la nouvelle ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR).Source
RO 2010 1647 (Liens externe, nouveau fenêtre)
14.04.2010 Amélioration qualitative de la statistique des accidents de la circulation routière
[ Office fédéral des routes OFROU ] Entrée en vigueur1.1.2011 Révision de l'OAC du 14.4.2010Art. 128 (abrogé)Adaptation à la nouvelle ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR). Source
RO 2010 1651 (Liens externe, nouveau fenêtre)
[ Office fédéral des routes OFROU ] Entrée en vigueur1.6.2010Nouvelle ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR) du 14.4.2010; RS 741.57L'ordonnance règle la création et l'exploitation d'un registre centralisé et automatisé des accicents de la route pour la saisie et pour l'analyse des accidents de la route.Source
RO 2010 1659 (Liens externe, nouveau fenêtre)
[ Office fédéral des routes OFROU ] Entrée en vigueur1.6.2010Révision de l'ordonnance sur le registre ADMAS du 14.4.2010Art. 12Adaption à la nouvelle ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR).Source
RO 2010 1655 (Liens externe, nouveau fenêtre)
[ Office fédéral des routes OFROU ] Entrée en vigueur1.6.2010Révision de l'ordonnance sur le registre des autorisations de conduire du 14.4.2010Art. 5a, al. 4Adaption à la nouvelle ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR).Source
RO 2010 1653 (Liens externe, nouveau fenêtre)
[ Office fédéral des routes OFROU ] Entrée en vigueur1.6.2010Révision de l' ordonnance sur le registre MOFIS du 14.4.2010Art. 7Adaption à la nouvelle ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR).Source
RO 2010 1657 (Liens externe, nouveau fenêtre)
[ Office fédéral des routes OFROU ] Entrée en vigueur1.6.2010Révision de l'ordonnance sur la géoinformation du 14.4.2010Annexe 1Adaption à la nouvelle ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR).Source
RO 2010 1649 (Liens externe, nouveau fenêtre)
[ Office fédéral des routes OFROU ] Entrée en vigueur1.1.2010Révision de la SDR du 19.08.2009Art. 4 al. 2, art. 13 al. 2 et 2bis, appendice 1 et 2Adaptation à la réglementation de l'ADR concernat les tunnelsSource
RO 2009 4243 (Liens externe, nouveau fenêtre)
RO 2009 4735 (Liens externe, nouveau fenêtre)
Modifications relatives aux transports de marchandises dangereuses, en vigueur à partir du 1.1.2010
SDR avec les appendices 1 et 2 et OSR
Dernière modification: 08.09.2009 | Dimension: 136 kb | Typ: PDF
Entrée en vigueur 1.1.2010Révision de la OSR du 19.08.2009Art. 19 al. 1 let. g, art. 24 al. 5, annexe 2Adaptation de la convention sur la signalisation routièreSource
RO 2009 4241 (Liens externe, nouveau fenêtre)
Entrée en vigueur1er septembre 2009Révision de l'OAC du 22 octobre 2008Art. 24c, let. e, art. 34 (abrogé).Adaptation à la révision de l'OACP du 22 octobre 2008 et de la LCR du 20 mars 2008.Source
RO 2008 5569 (Liens externe, nouveau fenêtre)
RO 2008 3939 (Liens externe, nouveau fenêtre)
Documents de l’audition :
Projet de révision (OACP, OAC, registre des autorisations de conduire)
Dernière modification: 29.04.2009 | Dimension: 136 kb | Typ: PDF
Procès-verbal de l'audition sous forme de conférence (OACP, OAC, registre des autorisations de conduire)
Dernière modification: 29.04.2009 | Dimension: 107 kb | Typ: PDF
Rapport sur les résultats (OACP, OAC, registre des autorisations de conduire)
Dernière modification: 29.04.2009 | Dimension: 73 kb | Typ: PDF
22.10.2008 Certificat de capacité pour les chauffeurs de bus et de poids lourds : adaptation à la prati-que européenne
[ Office fédéral des routes OFROU ] Entrée en vigueur1er septembre 2009Révision de l'ordonnance sur le registre des autorisations de conduire du 22 octobre 2008Art. 5a, al. 3.Adaptation à la révision de l'OACP du 22 octobre 2008. Source
RO 2008 5575 (Liens externe, nouveau fenêtre)
[ Office fédéral des routes OFROU ] Entrée en vigueur1er septembre 2009Révision de l'OACP du 22 octobre 2008Art. 3, let. d et dbis, art. 4, al. 1, art. 9 titre, al. 3 et 4, art. 11, al. 3, art. 14bis (nouveau), art. 23, al. 5, art. 27, al. 1 et 2 (abrogé), art. 27a (nouveau).Le nouveau certificat de capacité destiné au transport de personnes et de marchandises ne sera pas inscrit dans le permis de conduire, mais sera délivré sous la forme d'une carte séparée. La Suisse a décidé d'aligner les dispositions transitoires applicables aux titulaires d'un permis de conduire de la catégorie C/D ou de la sous-catégorie C1/D1 sur la pratique européenne, qui s'avère moins contraignante. Parallèlement, des modifications ont été apportées aux dispositions concernant le déroulement et l'organisation de la formation et des examens.Source
RO 2008 5571 (Liens externe, nouveau fenêtre)
www.cambus.ch (Liens externe, nouveau fenêtre)
Documents de l’audition :	Projet de révision (OACP, OAC, registre des autorisations de conduire)
[ Office fédéral des routes OFROU ] Entrée en vigueur1.8.2007Nouvelle ordonnance du DETEC concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre du 12.6.2007Cette ordonnance remplace celle du 4 août 2003 concernant les normes applicables aux signalisations routières et aux réclames routières à proximité des postes d'essence. En effet, de nouvelles normes ont été créées et quelques-unes de celles déclarées contraignantes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) ont été adaptées, ce qui a nécessité diverses modifications.Source
AS 2007 3449 (Liens externe, nouveau fenêtre)
Office fédéral des routes (OFROU)Contact | Responsabilité, protection des données et droits d'auteurhttp://www.astra.admin.ch/dokumentation/00117/00208/index.html?lang=fr

References: art. 13
 art. 24
 art. 34
 art. 4
 art. 9
 art. 11
 art. 14
 art. 23
 art. 27
 art. 27