Source: http://docplayer.fr/2146095-Reglement-de-securite-de-la-federation-auto-quebec-commission-sportive-de-rallye.html
Timestamp: 2017-01-21 22:26:51+00:00

Document:
⭐RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE LA FÉDÉRATION AUTO-QUÉBEC (COMMISSION SPORTIVE DE RALLYE)
RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE LA FÉDÉRATION AUTO-QUÉBEC (COMMISSION SPORTIVE DE RALLYE)
Download "RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE LA FÉDÉRATION AUTO-QUÉBEC (COMMISSION SPORTIVE DE RALLYE)"
1 RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE LA FÉDÉRATION AUTO-QUÉBEC (COMMISSION SPORTIVE DE RALLYE) JANVIER 20022 AVIS AUX MEMBRES Les articles suivants sont tirés de la Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q., c.s-3.1) et s'appliquent au présent règlement. Décision 29. Une fédération d'organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit, après avoir rendu une décision conformément à son règlement de sécurité, en transmettre copie, par courrier recommandé ou certifié, à la personne visée dans un délai de dix jours à compter de la date de cette décision et l'informer qu'elle peut en demander la révision par le ministre dans les 30 jours de sa réception. 1979, c. 86, a. 29; 1997, c. 43, a. 675; 1988, c. 26, a. 12; 1997, c. 79, a. 13. Ordonnance 29.1 Le ministre peut ordonner à un membre d'une fédération d'organismes sportifs ou d'un organisme sportif non affilié à une fédération de respecter le règlement de sécurité de cette fédération ou de cet organisme lorsque cette fédération ou cet organisme omet de le faire respecter. 1988, c. 26, a. 13; 1997, c. 79, a. 14. Infraction et peine 60. Un membre d'une fédération d'organismes sportifs ou d'un organisme sportif non affilié à une fédération qui refuse d'obéir à une ordonnance du ministre rendue en vertu de l'article 29.1 commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de 100 $ à $. 1979, c. 86, a. 60; 1990, c. 4, a. 810; 1997, c. 79, a , c.26, a. 23; 1992, c. 61, a. 555; Infraction et peine 61. En plus de toute autre sanction qui peut être prévue dans les statuts ou règlements d'une fédération d'organismes sportifs ou d'un organisme sportif non affilié à une fédération dont le ministre a approuvé le règlement de sécurité, une personne qui ne respecte pas une décision rendue par cette fédération ou cet organisme, en application de ce règlement, commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de 50 $ à 500 $. 1979, c. 86, a. 61; 1997, c. 79, a , c. 4, a. 809;3 TABLE DES MATIÈRES INTERPRÉTATION CHAPITRE PAGE I Les normes concernant la participation à un rallye 1 II Les normes concernant la formation et les responsabilités des officiels 5 III Les normes concernant l'organisation et le déroulement d'un rallye 9 IV Les normes concernant les lieux, installations et équipements requis au cours d'un rallye 12 V Les normes concernant les services et équipements de sécurité requis au cours d'un rallye 14 VI Les normes concernant l'organisation d'un rallye social 16 VII Les sanctions en cas de non-respect du règlement 20 LISTE DES ANNEXES4 Les articles suivants sont tirés du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c.c-24.2) et s'appliquent aux intervenants et propriétaires d'un véhicule automobile immatriculé impliqués dans une compétition de rallye automobile. Interdiction 214. À moins d'une approbation préalable de la Société, il est interdit d'apporter à un véhicule routier destiné à circuler sur un chemin public des modifications au châssis, des modifications à la carrosserie ou à un mécanisme si elles sont susceptibles de diminuer la stabilité ou le freinage du véhicule ou toute autre modification pouvant convertir un tel véhicule en un autre type de véhicule. Autorisation du responsable 304. Nul ne peut installer un signal, une affiche, une indication ou un dispositif sur un chemin public sans l'autorisation de la personne responsable de l'entretien de ce chemin. Rallye 422. Nul ne peut conduire un véhicule routier pour une course avec un autre véhicule, un pari ou un enjeu, sauf s'il s'agit d'un rallye effectué conformément aux normes établies dans un règlement pris ou approuvé par le ministre des Affaires municipales et de la Métropole, en vertu de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S-3.1). * Aux fins de cet article, la Société désigne la Société de l'assurance-automobile du Québec.5 INTERPRÉTATION Dans le présent règlement, on entend par : FAQ : la Fédération Auto-Québec; FCSA : la Fédération canadienne du sport automobile; FIA : la Fédération internationale de l'automobile; Organisateur : un club affilié la FAQ qui organise un rallye sanctionné par cet organisme ou un coordonnateur à qui un club a confié l'organisation d'un rallye; Participant : une personne inscrite à un rallye à titre de pilote ou copilote; Rallye de navigation : une épreuve testant l'habileté des participants à se diriger vers des points de contrôle et d'arrivée, à partir d'instructions concernant le parcours et le chronométrage, et selon des contraintes de temps précises; Rallye de performance : une épreuve de vitesse pour participants de haut calibre effectuée sur un parcours fermé à la circulation; Rallye social : un rallye de navigation simplifié à des fins d'activités sociales; Rallye sprint : un rallye de performance réservé aux débutants et où un seul véhicule effectue le parcours à la fois; Service : une équipe de rallye incluant le participant et ses équipiers, mécaniciens ou techniciens.6 1 CHAPITRE I LES NORMES CONCERNANT LA PARTICIPATION À UN RALLYE Section I Dispositions générales Documents à fournir 1. À l'enregistrement des participants, les documents suivants, valides le jour du rallye, doivent être présentés : 1 o le permis de conduire pour toute personne appelée à piloter le véhicule; 2 o le certificat d'immatriculation du véhicule; 3 o une attestation d'assurance-responsabilité pour autrui si une partie de l'épreuve se déroule sur une voie publique; 4 o en rallye de performance, une attestation écrite de la FAQ concernant l'obtention d'un certificat de premiers soins; 5 o les licences nécessaires selon le type et le calibre du rallye, et selon la fonction du participant; 6 o l'autorisation écrite d'utiliser un véhicule appartenant à une tierce personne; 7 o l'autorisation écrite du titulaire de l'autorité parentale pour un participant âgé de moins de 18 ans. Licences 2. Le participant doit détenir la licence correspondant au calibre du rallye : 1 o calibre régional : licence régionale, nationale ou FIA; 2 o calibre national : licence nationale ou FIA; 3 o calibre championnat du monde: licence FIA. Inspection technique 3. Avant de prendre le départ, un véhicule doit être inspecté et approuvé par l'inspecteur technique. L'inspection technique doit être conforme à l'annexe 1 ou 2, selon le type de rallye. Réservoirs d'essence 4. Il est interdit de transporter des contenants ou réservoirs d'essence supplémentaires dans un véhicule de compétition.7 2 Articles mobiles 5. Un article mobile considéré comme source potentielle de danger par l'inspecteur technique doit être retiré de l'habitacle ou solidement fixé. Équipement de sécurité 6. En rallye de navigation, un véhicule doit être muni en rallye de navigation de l'équipement suivant : 1 o une trousse de premiers soins contenant au minimum les éléments énoncés à l'annexe 4; 2 o un triangle réfléchissant d'au moins 30 cm de côté et disponible dans l'habitacle. Boisson alcoolisée, 7. Le participant et les membres de son service ne drogue et substance dopante doivent pas consommer ou être sous l'effet de boisson alcoolisée, de drogue ou de substance dopante durant un rallye. Section II Dispositions particulières au rallye de type performance Formation en 8. Les 2 membres de l'équipage doivent être qualifiés premiers soins en premiers soins par un organisme reconnu par le bureau de la Commission sportive de rallye. Tenue 9. Un participant doit porter l'équipement suivant durant les étapes spéciales : 1 o un casque protecteur certifié «Snell 85» ou plus récent ou un casque protecteur approuvé par l'association sportive nationale du participant si celui-ci est étranger; 2 o une combinaison de course d'une ou 2 pièces. Indications préventives 10. Le nom et le groupe sanguin du participant doivent être inscrits à l'aide d'un autocollant aux endroits suivants : 1 o sur le toit du véhicule au-dessus de chaque participant ou dans la partie supérieure de l'aile avant du véhicule près de la portière respective de chaque participant; 2 o sur la combinaison du participant; 3 o sur le casque du participant. Réservoirs de carburant 11. Les réservoirs de carburant et les conduits doivent et conduits être conformes à l'article 1 de l'annexe 3. Batterie 12. L'installation de la batterie doit respecter les normes suivantes : 1 o la batterie doit être solidement fixée;8 3 2 o si elle est délogée de son compartiment original, elle doit être placée dans une boîte non conductrice et couverte; 3 o si la batterie est placée dans l'habitacle du véhicule, celle-ci doit être de type scellé ou conçue ou modifiée de façon à prévenir l'écoulement d'acide; 4 o dans la classe «production», la batterie doit demeurer à son emplacement original. Système de blocage 13. Le système bloquant le capot du moteur doit pouvoir être actionné sans une clé de l'extérieur de l'habitacle. Un système de blocage supplémentaire, tel que des épingles de capot ou des courroies de coffre, doivent être fixés au capot du moteur et au coffre à bagages. Normes particulières 14. Un véhicule participant à un rallye de performance aux rallyes de performance doit comprendre les éléments suivants : 1 o une cage de sécurité conforme à celle définie à l'article 2 de l'annexe 3; 2 o un extincteur 10BC ou 2 extincteurs 5BC solidement fixés dans l'habitacle. Chaque extincteur doit être plein et rechargé au moins une fois l'an; 3 o 3 triangles réfléchissants d'au moins 30 cm de côté et disponibles dans l'habitacle; 4 o pour chaque participant, une ceinture de sécurité 4 points, conforme aux spécifications définies à l'article 3 de l'annexe 3; 5 o une trousse de premiers soins contenant au minimum les éléments mentionnés à l'annexe 4. Section III Règles de compétition Procédures aux contrôles 15. En rallye de navigation, un véhicule arrivant à un poste de contrôle doit dépasser celui-ci et s'immobiliser sur l'accotement, de façon à ne pas entraver la circulation routière. Utilisation des triangles 16. L'utilisation des triangles doit être conforme aux indications suivantes :9 4 1 o dans les cas où un véhicule est immobilisé, un triangle de secours doit être placé sur l'accotement de la route, face au sens dans lequel circulent les autres participants et à une distance d'au moins 100 m du véhicule immobilisé, de façon à avertir les autres participants. Si l'immobilisation est permanente, un 2e triangle est placé sur le véhicule; 2 o le participant arrivant à un endroit où un triangle de secours est déployé doit circuler à vitesse réduite jusqu'à ce qu'il ait dépassé le véhicule arrêté; 3 o dans les cas où il y a blessure corporelle, on doit montrer la croix rouge située à l'endos du cahier de route en l'agitant. Les participants qui suivent doivent s'arrêter et prêter assistance; 4 o si aucun panneau triangulaire n'est disposé, mais que la situation d'un véhicule arrêté laisse croire qu'il pourrait y avoir des blessures corporelles, les participants qui arrivent à cet endroit doivent s'arrêter jusqu'à ce que la sécurité des occupants du véhicule à l'arrêt soit complètement assurée.10 5 CHAPITRE II LES NORMES CONCERNANT LA FORMATION ET LES RESPONSABILITÉS DES OFFICIELS Section I Dispositions générales Officiels 17. Au cours d'un rallye, il doit y avoir au moins : 1 o un commissaire; 2 o un responsable de la route; 3 o un responsable des contrôles; 4 o un inspecteur technique. Âge et affiliation 18. Les officiels mentionnés à l'article 18 doivent : 1 o être âgés de 18 ans ou plus; 2 o être membres d'un club affilié à la FAQ. Section II Le commissaire Qualifications 19. Un commissaire doit : 1 o être nommé par le directeur de la Commission sportive de rallye de la FAQ dans le cas d'un rallye comptant pour le championnat du Québec ou le championnat canadien; 2 o connaître de façon approfondie les règlements de la FAQ, incluant le présent règlement et régissant le type de rallye qu'il officie; 3 o ne pas faire partie de l'organisation du rallye dans lequel il officie. Collège des commissaires 20. Lorsqu'un rallye requiert les services de plus d'un commissaire, les commissaires nommés forment le collège des commissaires. Un commissaire en chef doit alors veiller à ce que le collège des commissaires accomplisse les responsabilités mentionnées à l'article 21.11 6 Responsabilités 21. Le commissaire doit : 1 o vérifier la conformité du règlement particulier du rallye avec les règlements de la FAQ; 2 o voir si le genre de navigation est conforme et sans erreur ou ambiguïté, vérifier si les vitesses sont conformes, vérifier si l'état de la route est convenable en considération du type de rallye concerné, tout ceci avec une copie de cahier de route final en main; 3 o s'assurer que les instructions qui sont fournies aux participants sont conformes aux règlements généraux de la FAQ et au règlement particulier de la compétition; 4 o vérifier si les aires de départ, d'arrivée, de ravitaillement et de repos sont bien contrôlées et en nombre suffisant; 5 o veiller à ce que les emplacements des postes de contrôle soient sécuritaires et conformes aux normes énoncées au chapitre IV; 6 o avant l'épreuve, aviser l'organisateur de toute modification requise; celle-ci doit être mentionnée dans son rapport post-compétition; 7 o lorsqu'il est assuré que les modifications demandées concernant la sécurité ont été effectuées, émettre le certificat de sanction de la FAQ; tout changement subséquent n'est permis qu'avec son autorisation; 8 o avant l'épreuve, assister à la réunion des participants et celle des officiels; 9 o après la compétition, s'occuper de toutes les questions relatives aux infractions conjointement avec l'organisateur; 10 o fournir à la FAQ un rapport écrit, comprenant entre autres les détails de tout incident ou accident ayant causé des blessures corporelles impliquant un participant, un officiel ou un spectateur et faisant état des cas d'infraction au présent règlement.12 7 Section III Le responsable de la route Qualifications 22. Le responsable de la route doit : et responsabilités 1 o être nommé par le comité d'organisation; 2 o posséder au moins un an d'expérience à titre d'officiel en rallye; 3 o s'assurer de la sécurité, de la signalisation et de la conformité du parcours avant et pendant l'épreuve; 4 o effectuer une vérification de la route pas moins de 6 heures et pas plus de 24 heures avant le départ du rallye; 5 o s'assurer de la conformité du cahier de route; 6 o après consultation avec le commissaire, voir à toute modification du parcours pour des raisons de sécurité. Section IV Le responsable des contrôles Qualifications 23. Le responsable des contrôles doit : et responsabilités 1 o être nommé par le comité d'organisation; 2 o posséder un an d'expérience à titre de contrôleur ou autre fonction d'officiel; 3 o s'assurer de la sécurité et de la conformité des postes de contrôle; 4 o informer le commissaire ou le responsable de la route de tout problème survenant durant la compétition. Section V L'inspecteur technique Qualifications et 24. L'inspecteur technique doit : responsabilités 1 o être nommé par le comité d'organisation;13 8 2 o connaître en détails les spécificités techniques propres à chaque catégorie et à chaque type de rallye; 3 o effectuer la vérification technique de chaque véhicule avant le départ et signer le formulaire d'inspection technique; 4 o effectuer une contre-inspection suite à toute correction qu'il a demandée avant le départ ou à la demande d'un officiel après l'épreuve; 5 o soumettre le cas d'un véhicule non conforme au commissaire et à l'organisateur; 6 o veiller à ce que le livre de bord de chaque véhicule soit vérifié et complété à chaque inspection; 7 o veiller à ce qu'un participant retire de l'habitacle ou fixe solidement un article mobile qu'il considère comme une source potentielle de danger. Le chef inspecteur technique 25. Au cours d'un rallye de performance, un chef inspecteur technique, élu par l'atelier des membres de rallye lors de l'assemblée générale annuelle, ou son remplaçant tel que désigné par le directeur de la Commission sportive de rallye, doit être présent. Il doit : 1 o aider l'inspecteur technique; 2 o s'assurer d'un rallye à l'autre de l'application uniforme des critères relatifs à l'inspection technique; 3 o faire les recommandations qu'il juge nécessaires au commissaire; 4 o effectuer le suivi nécessaire relatif aux carnets de bord des participants.14 9 CHAPITRE III LES NORMES CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE DÉROULEMENT D'UN RALLYE Section I Dispositions générales Responsabilités 26. Au cours d'un rallye, l'organisateur doit : de l'organisateur 1 o être membre d'un club affilié à la FAQ; 2 o être âgé de 18 ans ou plus; 3 o être couvert par une police d'assurance pour la responsabilité qu'il peut encourir en raison de faute commise dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions pendant la durée du rallye. Le montant de la garantie doit être d'au moins un million de dollars pour l'ensemble des sinistres survenus durant la période de garantie. La garantie doit s'étendre aux actes accomplis par tout employé, rémunéré ou bénévole, et couvrir les dommages corporels subis par un participant ou un spectateur; 4 o s'assurer que les lieux, installations, équipements et services respectent les normes énoncées aux chapitres IV et V; 5 o afficher le certificat de sanction bien en vue sur le tableau officiel; 6 o pour les parcours ou sections de parcours situés sur un chemin public, s'assurer que la vitesse demandée soit en tout temps de 10 % inférieure aux vitesses maximales stipulées par le Code de la sécurité routière (L.R.Q., c.c-24.2). Sur les routes non pavées, la vitesse ne doit pas excéder 63 km/h; 7 o obtenir les autorisations municipales, gouvernementales, policières ou autres nécessaires à la tenue du rallye; 8 o si une route privée est utilisée, obtenir une permission écrite du propriétaire; une copie de cette permission doit être affichée sur le tableau officiel;15 10 9 o aviser tous les corps policiers concernés du parcours emprunté et de l'heure approximative du passage des participants; 10 o indiquer dans le cahier de route les sections du parcours où l'on peut retrouver des participants circulant dans les 2 sens (contre-rallye); 11 o indiquer les numéros de téléphone suivants dans le cahier de route des participants et sur le tableau officiel : a) ambulance; b) centre hospitalier; c) police; d) service d'incendie; e) quartier général du rallye; f) service de remorque; 12 o déléguer quelqu'un pour faire l'ouverture et la pré-ouverture du parcours; 13 o s'assurer que les participants ont les documents mentionnés aux articles 1 et 2; 14 o faire parvenir au directeur de la Commission sportive du rallye de la FAQ le règlement particulier de rallye au moins 45 jours avant l'événement; 15 o faire parvenir au commissaire le règlement particulier de rallye au moins 30 jours avant l'événement. Section II Dispositions particulières au rallye de navigation Devoirs de 27. L'organisateur doit : l'organisateur 1 o s'efforcer d'éviter les contre-rallyes sur les routes sinueuses ou à visibilité réduite; 2 o s'assurer qu'aucune épreuve de classement ne figure dans un rallye de navigation; Section III Dispositions particulières au rallye de performance Bulletin d'information 28. L'organisateur doit fournir sur les lieux du départ un bulletin d'information pour les spectateurs. Ce bulletin doit comprendre:16 11 1 o les lieux et heures de chaque épreuve; 2 o des indications sur le stationnement, les zones autorisées et les consignes de sécurité; 3 o l'identification des officiels de sécurité, telle que brassard ou dossard. Épreuves de classement 29. Dans un rallye de performance, une épreuve de classement doit : 1 o comporter une signalisation constituée de flèches ou de signaux de dangers de façon à indiquer sur la route et dans le cahier de route tout changement de direction sur une intersection ou tout autre endroit où il y a un danger potentiel; 2 o être clairement identifiée dans le cahier de route ainsi que les distances pour les contrôles de départ et d'arrivée. Rallye-sprint 30. Au cours d'un rallye-sprint, il ne doit y avoir qu'un seul véhicule à la fois en compétition pour une épreuve donnée. Le signal de départ ne peut être donné à un autre véhicule dans une épreuve de classement tant que le véhicule précédent ne soit sorti du parcours ou immobilisé de façon sécuritaire. Assurance supplémentaire 31. L'organisateur doit être couvert par une police d'assurance pour la responsabilité qu'un participant peut encourir en raison de faute, erreur ou omission commise au cours d'un rallye.17 12 CHAPITRE IV LES NORMES CONCERNANT LES LIEUX, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS REQUIS AU COURS D'UN RALLYE Normes exigées 32. Les lieux choisis doivent respecter les normes suivantes : 1 o le parcours d'un rallye doit être choisi de façon à nuire le moins possible à quiconque ne participant pas au rallye; 2 o les routes empruntées doivent être compatibles avec le type de rallye organisé; 3 o en rallye de navigation et d'endurance, les routes doivent être en bonne condition et accessibles à tout véhicule; 4 o en rallye de performance, les lieux d'une épreuve de classement doivent être aménagés de façon à ce qu'il soit impossible d'emprunter une autre route que celle du parcours; 5 o en rallye de performance, il ne doit pas y avoir d'habitation le long du parcours d'une épreuve de classement, à moins d'obtenir les autorisations nécessaires. Quartier général 33. Au site d'arrivée d'un rallye, un bâtiment doit servir de quartier général. Ce bâtiment doit être muni d'au moins un téléphone. Poste de contrôle 34. Un poste de contrôle doit : 1 o être clairement identifié; 2 o être localisé à un endroit où plusieurs participants peuvent y accéder à la fois; 3 o être situé à droite de la route et être suffisamment éloigné de la chaussée, de façon à ne pas constituer de danger pour personne; Il ne doit pas y avoir de poste de contrôle autre que les contrôles d'observation aux endroits suivants : 1 o sur une section de route où il y a construction ou réparation; 2 o à moins de 100 m d'une habitation, en rallye de performance, à moins que les occupants aient consenti; 3 o à moins de 200 m d'une habitation, en rallye de navigation, à moins que les occupants y aient consenti.18 13 Postes de contrôle 35. Au cours d'un rallye de performance, tout poste de en rallye de performance contrôle situé à la fin d'une épreuve de classement doit être placé à une distance de la ligne d'arrivée jugée suffisante par un commissaire. Postes de contrôle 36. Au cours d'un rallye de navigation, les postes de en rallye de navigation contrôle doivent respecter les normes suivantes : Panneaux 37. Les panneaux doivent : 1 o les contrôles doivent être situés à un endroit où plusieurs véhicules peuvent être stationnés en dégageant la route devant le contrôleur; 2 o aucun contrôle ne doit être situé dans les endroits suivants, à moins qu'il ne s'agisse d'un arrêt majeur : a) sur une route régionale pavée et numérotée par le ministère des Transports du Québec; b) au jugement du commissaire, à l'intérieur d'une zone densément peuplée, ou sur une route où la vitesse maximale est égale ou inférieure à 50 km/h; c) à 200 m ou moins après un panneau d'arrêt ou une traverse de voie ferrée. 1 o être situés sur le côté droit de la chaussée; 2 o être clairement visibles de la route; 3 o mesurer au moins 70 cm par 70 cm.19 14 CHAPITRE V LES NORMES CONCERNANT LES SERVICES ET ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ REQUIS AU COURS D'UN RALLYE Section I Dispositions particulières au rallye de performance Service d'ordre 38. Un service d'ordre doit contrôler l'accès aux endroits suivants : 1 o les intersections situées dans l'épreuve de classement; 2 o les accès au début et à la fin d'une épreuve de classement; 3 o les aires où les spectateurs sont admis. Ambulance 39. Il doit y avoir au moins une ambulance présente sur les lieux du rallye, à moins qu'un hôpital soit accessible à moins de 10 km. Dans ce dernier cas, le service ambulancier le plus près doit être avisé de la date, du lieu et de l'heure de l'événement. Service de premiers soins 40. Aux sites de départ et d'arrivée ainsi qu'aux endroits stratégiques, on doit retrouver au moins 2 personnes qualifiées en premiers soins et munies de trousses de premiers soins conformes à l'annexe 4. Extincteur 41. Des extincteurs doivent être prévus aux emplacements suivants : 1 o au moins un extincteur 5BC, au début et à la fin d'une épreuve de classement en rallye-sprint; 2 o au moins un extincteur dans chaque véhicule officiel et de remorquage. Service de remorquage 42. Il doit y avoir au moins un véhicule de remorquage disponible sur les lieux de la compétition. Ce véhicule doit contenir l'outillage nécessaire pour extraire rapidement un participant prisonnier de son véhicule. Communication 43. Au cours d'un rallye de performance : 1 o les principaux officiels doivent pouvoir entrer en contact entre eux à tout moment à l'aide d'un système radio émetteur-récepteur; 2 o la communication doit être établie et maintenue entre les contrôles de départ et d'arrivée durant les étapes spéciales;20 15 3 o un téléphone doit être disponible au quartier général. Les numéros de téléphone suivants doivent être disponibles : a) ambulance; b) centre hospitalier; c) police; d) service d'incendie; e) service de remorquage. Section II Dispositions particulières au rallye de navigation Téléphone 44. Un téléphone doit être disponible au quartier général, situé à l'arrivée. Les numéros de téléphone suivants doivent être disponibles : 1 o ambulance; 2 o centre hospitalier; 3 o police; 4 o service d'incendie; 5 o service de remorquage. Trousse 45. Une trousse de premiers soins contenant au minimum les éléments mentionnés à l'annexe 4 doit être disponible au quartier général.21 16 CHAPITRE VI LES NORMES CONCERNANT L'ORGANISATION D'UN RALLYE SOCIAL Section I Dispositions générales Champ d'application 46. Un rallye social est une activité sociale à laquelle participent des personnes qui ne sont pas membres de la FAQ et qui ne sont pas visées par les sanctions prévues au chapitre VII de ce règlement. Qualifications 47. L'organisateur doit : Les dispositions de ce chapitre ne visent que le délégué d'un club membre affilié à la Fédération Auto-Québec («l'organisateur» aux fins de ce règlement), qui offre son soutien technique à un organisme ou à un groupe dans l'organisation d'un rallye social. 1 o être délégué par un club affilié de la FAQ; 2 o être âgé de 18 ans ou plus; 3 o connaître de façon approfondie les normes d'organisation d'un rallye social incluant les dispositions de ce chapitre. Assurance-responsabilité 48. L'organisateur doit obtenir un permis d'organisation à la FAQ et faire la preuve que cet événement est couvert par une police d'assurance-responsabilité. Information aux participants 49. Une réunion regroupant les participants doit être tenue avant l'événement. L'organisateur doit s'assurer que l'information leur est dispensée sur les points suivants : 1 o le participant doit respecter les dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c.c-24.2) quant à la conformité de son véhicule, au port de la ceinture, au respect des limites de vitesse et à sa conduite; 2 o un rallye social n'est pas une épreuve de vitesse, mais plutôt un test de connaissances et d'observation; 3 o tout arrêt à un poste de contrôle ou pour recueillir des indications doit se faire de façon à ne pas entraver la circulation routière;22 17 Responsabilités 50. L'organisateur doit : 4 o les équipages arrivant à un poste de contrôle doivent passer le panneau de contrôle à bord de leur véhicule, stationner en laissant clignoter leurs feux de position et se rendre à pied au poste; 5 o des pénalités de temps ou de pointage peuvent être imposées dans le cas de non-respect des points mentionnés dans cet article. 1 o s'assurer que, pour les parcours ou sections de parcours situés sur un chemin public, la vitesse demandée soit en tout temps de 10 % inférieure aux vitesses maximales permises. Sur les routes non pavées, la vitesse ne doit pas excéder 63 km/h; 2 o s'assurer qu'il y a amplement de temps alloué aux postes de contrôle et pour répondre aux questions; 3 o s'assurer de la conformité du cahier de route; 4 o s'assurer que l'adresse et le numéro de téléphone du quartier général soient indiqués dans le cahier de route; 5 o si une route privée est utilisée, obtenir une permission écrite du propriétaire; 6 o aviser tous les corps policiers concernés du parcours emprunté et de l'heure approximative du passage des participants; 7 o effectuer une vérification du parcours au moins une semaine avant l'événement; 8 o fournir à la FAQ un rapport écrit sur l'événement en y indiquant les détails de tout accident ou incident ayant causé des blessures corporelles à un individu, ainsi que ses recommandations s'il y a lieu. Ce rapport doit parvenir à la FAQ dans les 30 jours suivant l'événement.23 18 Section II Les installations et équipements Normes exigées 51. Les lieux choisis doivent respecter les normes suivantes : 1 o le parcours d'un rallye doit être choisi de façon à nuire le moins possible à quiconque ne participant pas au rallye; 2 o les routes doivent être en bonne condition et accessibles à tout véhicule. Quartier général 52. Au site d'arrivée d'un rallye, un bâtiment doit servir de quartier général. Ce bâtiment doit être muni d'au moins un téléphone. Poste de contrôle 53. Les postes de contrôle et sites de questions ne et sites de questions doivent pas être situés : 1 o dans les courbes; 2 o à moins de 100 m dépassé le sommet d'une montée; 3 o à un endroit où il est difficile de se stationner. Poste de contrôle 54. Un poste de contrôle doit : 1 o être clairement identifié; Panneaux 55. Les panneaux doivent : 2 o être situé à un endroit où plusieurs véhicules peuvent être stationnés en dégageant la route devant le contrôleur; 3 o être situé à droite de la route et être suffisamment éloigné de la chaussée, de façon à ne pas constituer de danger pour personne; Il ne doit pas y avoir de poste de contrôle autre que les contrôles d'observation aux endroits suivants : 1 o sur une section de route où il y a construction ou réparation; 2 o à moins de 200 m d'une habitation à moins que les occupants y aient consenti. 1 o être situés sur le côté droit de la chaussée; 2 o être clairement visibles de la route; 3 o mesurer au moins 70 cm par 70 cm. Montrer encore
RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE D'ATHLÉTISME (Athlétisme hors stade et course sur route) OCTOBRE 2013 AVIS AUX MEMBRES Les articles suivants sont tirés de la Loi sur la sécurité dans Plus en détail RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE LA FÉDÉRATION DE CROSSE DU QUÉBEC (INTER-CROSSE)
RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE LA FÉDÉRATION DE CROSSE DU QUÉBEC (INTER-CROSSE) JANVIER 2002 AVIS AUX MEMBRES Les articles suivants sont tirés de la Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q., c.s-3.1) et s'appliquent Plus en détail RÈGLEMENT NUMÉRO 155-2011 RÈGLEMENT NUMÉRO 155-2011 INTITULÉ «RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT».
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALLIER RÈGLEMENT NUMÉRO 155-2011 RÈGLEMENT NUMÉRO 155-2011 INTITULÉ «RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT». Avis de motion Plus en détail RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE LA FÉDÉRATION AUTO-QUÉBEC (COMMISSION SPORTIVE DE KARTING)
RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE LA FÉDÉRATION AUTO-QUÉBEC (COMMISSION SPORTIVE DE KARTING) JANVIER 2002 AVIS AUX MEMBRES Les articles suivants sont tirés de la Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q., c.s-3.1) Plus en détail RÈGLEMENT SUR LE REMORQUAGE DES VÉHICULES. CODIFICATION ADMINISTRATIVE AU 1 er JANVIER 2014 (03-098 modifié par 03-098-1, 03-098-2, RCG 13-022)
VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT 03-098 (Codification administrative) MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n a aucune valeur officielle. Aucune garantie Plus en détail RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ CIRCUIT DE COURSES DE MOTONEIGES DU QUÉBEC (COMPAGNIE DE LA FÉDÉRATION DES CLUBS DE MOTONEIGISTES DU QUÉBEC)
RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DU CIRCUIT DE COURSES DE MOTONEIGES DU QUÉBEC (COMPAGNIE DE LA FÉDÉRATION DES CLUBS DE MOTONEIGISTES DU QUÉBEC) JANVIER 2002 AVIS AUX MEMBRES Les articles suivants sont tirés de la Plus en détail 1 CHAPITRE : DÉFINITIONS ET PORTÉE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-064 RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION (RÈGLEMENT RM 399) CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Plus en détail PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PACÔME RÈGLEMENT 231 RÈGLEMENT DÉFINISSANT LES LIMITES DE VITESSE ET LE STATIONNEMENT DANS LA MUNICIPALITÉ Attendu que le conseil considère Plus en détail SUPER PRODUCTION CHALLENGE (SPC) RÉGLEMENTATION SPORTIVE OFFICIELLE 2014 (au 28 février 2014)
RÉGLEMENTATION SPORTIVE 2014 SUPER PRODUCTION CHALLENGE (SPC) RÉGLEMENTATION SPORTIVE OFFICIELLE 2014 (au 28 février 2014) SECTION 1 PARTICIPATION 1-1 Conditions pour participer à la série 1-2 Responsabilités Plus en détail Municipalité du Canton de Stratford. Règlement # 1044 sur les VTT
Municipalité du Canton de Stratford Règlement # 1044 sur les VTT Règlement relatif à la circulation des véhicules tout terrain (VTT) sur certains chemins municipaux. Préambule ATTENDU QUE le paragraphe Plus en détail RÈGLEMENT NUMÉRO 298-2013 RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION (RÈGLEMENT RM 399)
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE MONTCALM RÈGLEMENT NUMÉRO 298-2013 RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION (RÈGLEMENT RM 399) CONSIDÉRANT QUE le conseil de la municipalité Plus en détail RÈGLEMENT NUMÉRO 301. Établissant un Service de sécurité incendie
1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE VILLE DE ST-PAMPHILE RÈGLEMENT NUMÉRO 301 Établissant un Service de sécurité incendie ATTENDU ATTENDU ATTENDU ATTENDU l entrée en vigueur de la Loi sur Plus en détail ATTENDU QU il y a lieu d'abroger et de remplacer les Règlements numéros 2003-04-7850 et 10410-2011 relatifs au stationnement;
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC RÈGLEMENT NUMÉRO 10560-2012 ABROGEANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 2003-04-7850 ET 10410-2011 RELATIFS AU STATIONNEMENT AINSI QUE LE RÈGLEMENT Plus en détail EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R.
Septembre 2012 EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-18 à R. 331-45 et A. 331-23 et A. 331-32 Article R331-18 En savoir plus sur cet article... Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se Plus en détail RÈGLEMENT NUMÉRO 1778 CONCERNANT LE STATIONNEMENT SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 1778 CONCERNANT LE STATIONNEMENT SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES CONSIDÉRANT que le Conseil peut faire des règlements pour Plus en détail PREFET DE L'AUBE. Fédération délégataire (FFA*) Fédération affinitaire (préciser) (1) Non affilié
COURSE PEDESTRE PREFET DE L'AUBE DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE NON MOTORISEE SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE (Articles R. 331-6 à R. Plus en détail (RM-330) RÈGLEMENT NO : RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
PROVINCE DE UÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE KAMOURASKA MUNICIPALITÉ DE «MUNICIPALITÉ» (RM-330) RÈGLEMENT NO : RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Attendu que le conseil considère Plus en détail VILLE DE BÉCANCOUR RÈGLEMENT N O 767. Règlement sur le contrôle des chiens applicable par la municipalité
VILLE DE BÉCANCOUR RÈGLEMENT N O 767 Règlement sur le contrôle des chiens applicable par la municipalité MODIFIÉ: 31 août 1998 (règlement 791) 8 septembre 1998 (règlement 793) 4 février 2002 (règlement Plus en détail Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d autres dispositions législatives
PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 29 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d autres dispositions législatives Présentation Présenté par Madame Julie Boulet Ministre Plus en détail EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-1 à A.331-4, A331-24 et A.331-25
EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-1 à A.331-4, A331-24 et A.331-25 Article R331-6 Les manifestations sportives qui constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant Plus en détail Règlement 320-2009 Amendement au règlement 285-2006
Règlement 320-2009 Amendement au règlement 285-2006 1 Notes explicatives Le Conseil de la municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare entend adopter son règlement 320-2009 afin d'amender le règlement Plus en détail CONSIDÉRANT que tous les membres du conseil présents ont déclaré avoir lu ledit règlement et qu ils ont renoncé à sa lecture;
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D OTTERBURN PARK RÈGLEMENT NUMÉRO 426 CONCERNANT L INSTALLATION ET L ENTRETIEN D AVERTISSEURS ET DE DÉTECTEURS DE FUMÉE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 329 TEL QU AMENDÉ CONSIDÉRANT Plus en détail Municipalité des Cèdres Service de l urbanisme. Règlement 375-2014 relatif au stationnement RMH 330
Municipalité des Cèdres Service de l urbanisme Règlement Relatif au stationnement Les textes suivants sont fournis à titre d information seulement. Ils ne remplacent ni les règlements, ni les documents Plus en détail SECTION II DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ROUTIERS
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON RÈGLEMENT NUMÉRO 338 ================================================================== Plus en détail MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 06-007 AVIS DE MOTION : 8 JANVIER 2007 ADOPTÉ LE : 5 FÉVRIER 2007
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 06-007 AVIS DE MOTION : 8 JANVIER 2007 ADOPTÉ LE : 5 FÉVRIER 2007 PUBLICATION : 9 FÉVRIER 2007 ENTRÉE EN VIGUEUR : 9 FÉVRIER 2007 Avis de motion Plus en détail LES VÉHICULES MOTORISÉS À DEUX OU TROIS ROUES
PREFECTURE DE LA MANCHE DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de la Circulation LES VÉHICULES MOTORISÉS À DEUX OU TROIS ROUES Code des transports Articles L 3120-1 à L 3120-5 Plus en détail TITRE 5 - PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE LA PROPRIÉTÉ
TITRE 5 - PROTECTION DE LA PERSONNE ET DE LA PROPRIÉTÉ CHAPITRE 9 - SYSTÈMES D'ALARME Section 1 - Dispositions déclaratoires et interprétatives 5.9.1 Définitions À moins de déclaration contraire, expresse Plus en détail JO-. Livre des Règlements de la Ville de Prévost PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PRÉVOST RÈGLEMENT SQ-905-2004 RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D'ALARME
JO-. Livre des Règlements de la Ville de Prévost X p u s» / PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PRÉVOST RÈGLEMENT SQ-905-2004 RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D'ALARME CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal désire réglementer Plus en détail Remarque : le permis de conduire A3 n est valable qu en Belgique.
Tout véhicule équipé d'un moteur et pouvant être propulsé par sa propre force est un VEHICULE MOTORISE et doit par conséquent, s il circule sur la voie publique, être couvert par une assurance de responsabilité Plus en détail CAHIER DE GESTION COTE
CAHIER DE GESTION RÈGLEMENT RÉGISSANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AU CÉGEP ET À L INSTITUT MARITIME DU QUÉBEC (Règlement n o 06-01.19) COTE 25-08-03.02 OBJET Le règlement régissant Plus en détail Cette manifestation étant davantage un spectacle qu une course, la courtoisie et la bonne humeur tout au long de la journée est demandée.
REGLEMENT GENERAL Année 2015 Course de Tracteurs tondeuses 1- Généralités Le principe de la manifestation consiste en une course de machines autoportées sur un circuit de plusieurs centaines de mètres. Plus en détail DEMANDE D AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la réglementation et des élections / site Ste-Anne 1 place Saint-Etienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 Courriel Plus en détail RÈGLEMENT NUMÉRO 540. que le conseil municipal désire remplacer la réglementation concernant le stationnement sur son territoire;
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZOTIQUE M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT (RMH 330) - RÈGLEMENT NUMÉRO 491 RÈGLEMENT NUMÉRO 540 ATTENDU Plus en détail 23 e MARATHON de LA ROCHELLE
23 e MARATHON de LA ROCHELLE DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENT DE L ASCEET 17 Article 1 - Participants autorisés Sont admis à participer : Les adhérents des ASCE affiliées à la FNASCE Les ayants-droit Plus en détail LES VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR
PREFECTURE DE LA MANCHE DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de la Circulation LES VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR Code des transports Articles L 3120-1 à L 3120-5 Articles Plus en détail RÈGLEMENT SUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL. Vu l article 62 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.
VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT RCG 12-003 RÈGLEMENT SUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL Vu l article 62 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1); Vu la Loi sur la sécurité Plus en détail CONCERNANT LA CIRCULATION, LA PROPRETÉ, LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L ORDRE SUR LE RÉSEAU CYCLABLE DE LA VILLE DE BLAINVILLE
Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et les règlements originaux, ceux-ci prévaudront. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE RÈGLEMENT 1393 Plus en détail MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 06-007. AVIS DE MOTION : 15 janvier 2007. ADOPTÉ LE : 19 février 2007
MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 06-007 AVIS DE MOTION : 15 janvier 2007 ADOPTÉ LE : 19 février 2007 PUBLICATION : 22 février 2007 ENTRÉE EN VIGUEUR : 1 er mars 2007 Avis de motion est Plus en détail RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE LA FÉDÉRATION AUTO-QUÉBEC (COMMISSION SOLO)
RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE LA FÉDÉRATION AUTO-QUÉBEC (COMMISSION SOLO) JANVIER 2002 AVIS AUX MEMBRES Les articles suivants sont tirés de la Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q., c.s-3.1) et s'appliquent Plus en détail 1 : Réglementation d épreuves de type randonnées sur la voie publique. 3: Déclaration d organisation pour Randonnée (Cerfa n 13447.
FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL Comité Départemental du Finistère Espace Sportif de Kérinou - 31 Rue Commandant Drogou 29200 BREST 02-98-47-07-07 Fax 02-98-47-18-18 E-mail : comite@sportfsgt29.asso.fr Plus en détail 1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :
R.R.V.M. c. C-10 RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DES CHIENS ET AUTRES ANIMAUX SECTION I DÉFINITIONS 1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient : «directeur» : le directeur du service des permis Plus en détail ADOPTION : CA 279-6.9 17 novembre 1993
RÈGLEMENT RÈGLEMENT CONCERNANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SERVICE ÉMETTEUR : Direction des services administratifs DESTINATAIRES Conseil d administration Cadres Bibliothèque Site Web du Collège Plus en détail RÈGLEMENT NUMÉRO 307 RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION ET POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 118 ET 124
C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DUPLESSIS VILLE DE FERMONT RÈGLEMENT NUMÉRO 307 RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION ET POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 118 ET 124 LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE Plus en détail Projet de loi n o 9 (2007, chapitre 30)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 9 (2007, chapitre 30) Loi visant à favoriser la protection des personnes à l égard d une activité impliquant des armes à feu et modifiant Plus en détail VILLE MONT-ROYAL CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT N 1340 SUR LA GESTION ET LA PROTECTION DES CHATS ET DES CHIENS MAI 2015 TABLE DES MATIÈRES
i VILLE MONT-ROYAL CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT N 1340 SUR LA GESTION ET LA PROTECTION DES CHATS ET DES CHIENS (MODIFIÉ PAR LES RÈGLEMENTS N OS 1385, 1340-1, 1340-2, 1413, 1340-3, 1340-4 et Plus en détail Règlement numéro 03-2001 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics
Règlement numéro 03-2001 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics Adopté lors de la séance ordinaire tenue le 19 février 2001 Entré en vigueur le 25 février 2001 Plus en détail 13 février 2003 (Edition 2015) -1-
13 février 2003 (Edition 2015) -1- Table des Matières B. Règlement Technique B.3. Open Class Article 1 Véhicules et moteurs autorisés Page 11 Article 2 Vêtements / Siège / Ceinture Page 11 Article 3 Renforcement Plus en détail 7. PANNEAUX DE SIGNALISATION
P a n n e a u x d e s i g n a l i s a t i o n 7 7. PANNEAUX DE SIGNALISATION Un grand nombre de collisions ou quasi-collisions sont attribuables aux conducteurs qui ne respectent pas les panneaux de signalisation. Plus en détail Le commentaire de Vélo Québec sur les recommandations à privilégier
Groupe de travail sur les transports actifs et alternatifs Sécurité des cyclistes Le commentaire de Vélo Québec sur les recommandations à privilégier Les notes qui suivent font suite aux travaux du Groupe Plus en détail Édition : Direction des communications Société de l assurance automobile du Québec Novembre 2013
Édition : Direction des communications Société de l assurance automobile du Québec Novembre 2013 Ce guide sur le Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d une largeur Plus en détail RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 2011-007 R.M 2011-0310-222 RÈGLEMENT CONCERNANT LE SYSTÈME D ALARME APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 2011-007 R.M 2011-0310-222 RÈGLEMENT CONCERNANT LE SYSTÈME D ALARME APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC AVIS DE MOTION : 2011/10/03 ADOPTÉ LE : 2011/11/07 PUBLICATION : 2011/11/09 Plus en détail EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par M. Alain Royer, conseiller 08-03-044 ET RÉSOLU à l unanimité des membres présents
Province de Québec Municipalité Lac-Sergent Règlement #248 (RMU-05) relatif à la circulation Attendu qu un avis de motion de ce règlement a été préalablement donné par Johanne Tremblay-Côté, conseillère Plus en détail VIDANGE DES BOUES DES FOSSES SEPTIQUES
VIDANGE DES BOUES DES FOSSES SEPTIQUES 1092-2007 23/11/07 1-1 SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ARTICLE 1 Titre du règlement Le présent règlement est cité sous le titre de «Règlement Plus en détail PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES
PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES PRÈGLEMENT NUMÉRO 426 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CRÉATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QU' ATTENDU QU' les Plus en détail PRÉFET DE L EURE. Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex
PRÉFET DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE AVEC VEHICULES Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR du COMPLEXE SPORTIF de LANDEHEN
REGLEMENT INTERIEUR du COMPLEXE SPORTIF de LANDEHEN Arrêté portant règlement spécifique: Le Maire de la commune de LANDEHEN, Vu l'article L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales et suivants, Plus en détail CONSTITUTION DU SERVICE
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT Ce document est une codification administrative et n a aucune valeur officielle À jour au 14 juillet 2015 RÈGLEMENT NUMÉRO 611 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTITUTION Plus en détail de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de
15 MAI 2007. - Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (1) Plus en détail MUNICIPALITÉ D AUMOND RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 2011-007 R.M 2011-09 AVIS DE MOTION : 4 OCTOBRE 2011 ADOPTÉ LE : 1 ER NOVEMBRE 2011
MUNICIPALITÉ D AUMOND RÈGLEMENT NUMÉRO : SQ 2011-007 R.M 2011-09 AVIS DE MOTION : 4 OCTOBRE 2011 ADOPTÉ LE : 1 ER NOVEMBRE 2011 PUBLICATION : 2 NOVEMBRE 2011 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 NOVEMBRE 2011 CANADA Plus en détail RÈGLEMENT #006-2013 SERVICE D INCENDIE
CANADA PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE LOW RÈGLEMENT #006-2013 SERVICE D INCENDIE Abrogeant et remplaçant tout règlement existant concernant l'établissement d'un service de la protection contre l'incendie Plus en détail ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit
S Garanties RC Circulation Circuit Annexe au contrat RC Circulation Circuit à la Journée - 69401 602 477... Page 2 Annexe au contrat RC Circulation Circuit à l année - 69401 602 478... Page 3 Annexe au Plus en détail REGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE
REGIME JURIDIQUE DE S SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE S SPORTIVES QUI NE SONT SOUMISES NI A AUTORISATION, NI A DECLARATION : Il résulte des dispositions de l'article R 331-6 du code du sport que ne rentrent Plus en détail PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN RÈGLEMENT NUMÉRO 591
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN RÈGLEMENT NUMÉRO 591 RÈGLEMENT RELATIF À LA VIDANGE DES BOUES DES FOSSES SEPTIQUES ATTENDU QUE la Municipalité Plus en détail - 47 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi
- 47 - TABLEAU COMPARATIF Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire Article Plus en détail RèGLEMENT DE la 2eme course de tracteurs tondeuses DE BAGNOLS EN FORêT 11 & 12 juillet 2015
RèGLEMENT DE la 2eme course de tracteurs tondeuses DE BAGNOLS EN FORêT 11 & 12 juillet 2015 Sous réserve de modifications Préambule En premier lieu, les concurrents doivent observer le règlement et faire Plus en détail LES ORGANISATEURS : LIEU D ORGANISATION DATE DE LA MANIFESTATION : HORAIRES DE LA MANIFESTATION : HOMOLOGATION PROVISOIRE et AUTORISATION DE COURSE
PREFET DE L'AUBE HOMOLOGATION PROVISOIRE et AUTORISATION DE COURSE DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UN EVENEMENT MOTORISE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, UN CIRCUIT, UN TERRAIN Plus en détail 1. Prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer la protection du personnel, des clients, des biens et du public.
Section C CONSIGNES DE SÉCURITÉ ET AUTRES À L INTENTION DES PERSONNES NON MEMBRES DU PERSONNEL CN APPELÉES À TRAVAILLER SUR UNE EMPRISE FERROVIAIRE (L «EMPRISE CN») Introduction Le présent document décrit Plus en détail RÈGLEMENT 278-13 RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION (RÈGLEMENT RM 399)
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D HUBERDEAU RÈGLEMENT 278-13 RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION (RÈGLEMENT RM 399) CONSIDÉRANT QUE le conseil de la municipalité Plus en détail Règlement concernant la vente, la distribution, la sollicitation et l'affichage à l'université Laval
Règlement concernant la vente, la distribution, la sollicitation et l'affichage à l'université Laval Texte adopté par le Conseil d'administration du 20 octobre 1999 (CA-99-192), modifié par le Comité exécutif Plus en détail Re: REMORQUE ET HOMOLOGATION
Re: REMORQUE ET HOMOLOGATION Le permis de conduire et la carte grise Depuis le 1er mars 1999, pour les permis B délivrés après cette date, tracter une caravane ou une remorque de plus de 750 kg requiert Plus en détail EN CONSÉQUENCE, par le présent règlement, le Conseil municipal d Asbestos ordonne et statue ce qui suit, à savoir :
RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-219 RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX ATTENDU que la Loi sur les Véhicules hors route (L.R.Q., chapitre V-1.2) établit les Plus en détail SECTION I GÉNÉRALITÉS
33-2002 Les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (C. c.-19) ayant été respectées, il est proposé par le conseiller Gilles Giasson, appuyé par le conseiller Marc A. St-Amand et Plus en détail RALLYE VHC NPEA D AUTUN SUD-MORVAN
FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE COMITE REGIONAL DU SPORT AUTOMOBILE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE AUTUN les 22 et 23 AOUT 2015 4ème RALLYE VHC NPEA D AUTUN SUD-MORVAN REGLEMENT PARTICULIER Rallye Véhicules Plus en détail 564-2010 2010-08-19 670-2012 2012-02-20. Codification administrative
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI REGLEMENT 33-2002 CONCERNANT LES SYSTEMES D ALARME ADOPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE DIX-NEUF AOUT DEUX MILLE DEUX ET MODIFIE PAR LES REGLEMENTS SUIVANTS: Numéro Date Plus en détail Éditeur officiel du Québec Dernière version disponible À jour au 1er juin 2010 Ce document a valeur officielle.
Éditeur officiel du Québec Dernière version disponible À jour au 1er juin 2010 Ce document a valeur officielle. L.R.Q., chapitre V-1.2 LOI SUR LES VÉHICULES HORS ROUTE CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION Véhicules Plus en détail Règlement Ekiden de Paris, Marathon relais 2015
Règlement Ekiden de Paris, Marathon relais 2015 Article 1- Organisation La troisième édition de l Ekiden de Paris est organisée le 1 er novembre 2015 par la Fédération Française d Athlétisme (FFA) sous Plus en détail PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex
PRÉFET DE L EURE SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 10, rue de la sous-préfecture CS 20503 27705 LES ANDELYS Cedex PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin Plus en détail AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2015-67.
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2015-67 AYANT POUR OBJET D ENCADRER L UTILISATION DES PISTES CYCLABLES ET PIÉTONNIÈRES DE LA VILLE DE SAGUENAY AVERTISSEMENT Le présent document constitue Plus en détail Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs. Transport -responsabilités. Politique
Section Page M04 202 Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs Transport -responsabilités Date 10 juin 2002 1 sur 5 Révision 13 avril 2015 Politique Les transporteurs Plus en détail TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale
61 TABLEAU COMPARATIF Projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l aviation civile Projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents Plus en détail DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION PREFECTORALE
SPORTS MECANIQUES AUTO ET MOTO DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION PREFECTORALE Comité Départemental UFOLEP du Puy-de-Dôme 31 rue Pélissier / 63100 Clermont-Ferrand - 04 73 14 79 12 04 73 90 96 28 - ufolep63@fal63.org Plus en détail Transport routier La sécurité, une responsabilité à partager
Fiche 3 Transport routier La sécurité, une responsabilité à partager En matière de sécurité, chacun a son rôle à jouer. Le producteur, le coordonnateur du transport, les transporteurs sous-traitants (brokers) Plus en détail Règlement La Noble Race EPREUVE DE VTT CROSS COUNTRY & RANDONNEE
Règlement La Noble Race EPREUVE DE VTT CROSS COUNTRY & RANDONNEE 1. DEFINITION 1.1 Le TOAC cyclisme organise la compétition «La Noble Race» dans le cadre d une épreuve régionale sous l égide de la Fédération Plus en détail Courses de tracteur à gazon
Courses de tracteur à gazon Règlements 1- Éligibilité des conducteurs a) Doivent être âgés d au moins 18 ans, sinon un consentement écrit et signé par 1 parent b) Peuvent avoir 1 mécanicien c) Doivent Plus en détail L inspecteur de la CSST : Quels sont ses pouvoirs en matière d enquête et d inspection à la ferme?
L inspecteur de la CSST : Quels sont ses pouvoirs en matière d enquête et d inspection à la ferme? Me Éric Latulippe et Me François Bouchard, avocats Firme Langlois, Kronström, Desjardins www.langloiskronstromdesjardins.com/latulippe-eric/voir-details.html Plus en détail LA LETTRE DE VOITURE : article L. 132-9 du Code de commerce
LA LETTRE DE VOITURE : article L. 132-9 du Code de commerce EDITION du 6 août 2008 I. - La lettre de voiture doit être datée. II. - Elle doit exprimer : 1 La nature et le poids ou la contenance des objets Plus en détail RÈGLEMENT #2012-466 ABROGEANT LE RÈGLEMENT #2009-441, RELATIF A LA CIRCULATION. IL EST EN CONSÉQUENCE décrété par le présent règlement :
507, Route 108 Ouest Stornoway (Québec) G0Y 1N0 Téléphone : (819) 652-2800 Télécopieur : (819) 652-2105 Courriel : administration@munstornoway.qc.ca Site internet : www.munstornoway.qc.ca RÈGLEMENT #2012-466 Plus en détail LE RÈGLEMENT SUR LES POINTS D INAPTITUDE EN MATIÈRE DE PERMIS DE CONDUIRE
CE QUE VOUS DEVRIEZ SAVOIR VOTRE COMPORTEMENT AU VOLANT COMPTE, MAINTENANT PLUS QUE JAMAIS ***LE SAVIEZ-VOUS*** Les «points d inaptitudes» sont des points déduits de votre permis. L accumulation de points Plus en détail ASSR1. Repère épreuve : 841a875423. Ce document contient 25 pages. page 1 sur 5
ASSR1 Repère épreuve : 841a875423 Ce document contient 25 pages. page 1 sur 5 ASSR1 - FICHE RÉPONSES Nom : Prénom : Classe : Numéro Titre Sous-titre A B C D Question 1 Question 2 Question 3 Question 4 Plus en détail Règlement numéro 13-2000 concernant les systèmes d alarme
Règlement numéro 13-2000 concernant les systèmes d alarme Adopté lors de la séance ordinaire tenue le 5 février 2001 Entré en vigueur le 11 février 2001. Modifié par : Règlement numéro 07-2001 - Modification Plus en détail RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-04 SUR LES SYSTÈMES D ALARME INTRUSION (RM 110)
C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-04 SUR LES SYSTÈMES D ALARME INTRUSION (RM 110) ATTENDU les pouvoirs conférés par le Code municipal; ATTENDU QUE le Conseil Plus en détail ASSR 2. http://www.eduscol.education.fr/cid45642/l-education-securite-routiere-college.html
Eduscol.fr pour s'entraîner ASSR 2 http://www.eduscol.education.fr/cid45642/l-education-securite-routiere-college.html http://applications.eduscol.education.fr/d0125/assr2_2006_principale.htm 1) L'ASSR Plus en détail LOI MÉDICALE. L.R.Q., chapitre M-9 SECTION I DÉFINITIONS. Interprétation:
L.R.Q., chapitre M-9 SECTION I DÉFINITIONS Interprétation: 1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les termes suivants Plus en détail RÈGLEMENT 1 0 0 5-05. Règlement sur les systèmes d'alarme.
RÈGLEMENT 1 0 0 5-05 Règlement sur les systèmes d'alarme. CONSIDÉRANT QUE le Conseil désire réglementer l'installation et le fonctionnement des systèmes d'alarme sur le territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT Plus en détail La piste sera dégagée chaque soir, cônes, pneus et autres seront rangés.
CIRCUIT AUTOMOBILE MAURICE TISSANDIER DE LA CHATRE. REGLEMENT D UTILISATION. I - UTILISATEURS L utilisation du circuit automobile Maurice Tissandier de LA CHATRE est réservée à : - L Association Sportive Plus en détail ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE
ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE AU PREALABLE : Décrire précisément le projet envisagé : Dates, lieux, durée, public attendu ; Programme complet ; Besoin en matériel, en logistique ; Besoin en Plus en détail DOSSIER STATISTIQUE LES INFRACTIONS ET LES SANCTIONS RELIÉES À LA CONDUITE D UN VÉHICULE ROUTIER 2001-2010
DOSSIER STATISTIQUE LES INFRACTIONS ET LES SANCTIONS RELIÉES À LA CONDUITE D UN VÉHICULE ROUTIER 2001-2010 François Tardif Direction des études et des stratégies en sécurité routière Vice-présidence à Plus en détail RÈGLEMENT SUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION MÉDICALE EN SOCIÉTÉ
RÈGLEMENT SUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION MÉDICALE EN SOCIÉTÉ Loi médicale (L.R.Q., c. M-9, a. 3) Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 93, pars. g et h et 94, par. p) SECTION I OBJET 1. Un médecin Plus en détail Le Classique d automne aura lieu au Circuit Mont-Tremblant des 26-27-28 Septembre 2014.
RÈGLEMENTS PARTICULIERS 26-27-28 SEPTEMBRE, 2014 1. L ÉVÉNEMENT Le Classique d automne aura lieu au Circuit Mont-Tremblant des 26-27-28 Septembre 2014. À moins d être spécifié dans ces règlements, l événement Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: l'article 29
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 18
 l'article 21
 l'article 119
 l'article 356