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Timestamp: 2017-07-21 08:31:35+00:00

Document:
Les Amis des Instituts Pasteur à Bruxelles - Statuts de l'asbl
> Textes legaux
> Statuts de l’asbl
Statuts coordonnés (Publiés aux annexes du Moniteur Belge du 15.04.2011)
1640, Rhode-St-Genèse
Avenue Simonne, 5
L’an mil neuf cent quarante-trois, le vingt-cinq septembre.
A Bruxelles (Ixelles), 40, rue Defacqz.
Devant Me Camille Hauchamps, notaire à Bruxelles (Ixelles).
M. Jules BORDET, directeur honoraire de l’Institut Pasteur à Bruxelles, demeur­ant à Bruxelles (Ixelles), 57, Avenue de l’Uni­versité.
M. Félicien CATTIER, président de la Fondation Universitaire et du Fonds National de la Recherche Scientifique, demeurant à Bruxelles (Ixel­les), 2, Rue des Mélèzes.
Le baron Robert GENDEBIEN, industriel, demeurant à Bruxelles, 6, Rue de la Science.
M. Octave GENGOU, professeur à l’Université Libre de Bruxel­les, demeur­ant à Bruxelles (Schaerbeek), 75, Avenue de l’Opale.
Le Prince Albert de LIGNE, sans profession, demeurant à Bruxelles, 50, Rue de l’Industrie.
M. Emile MARCHAL, professeur honoraire de l’Institut Agricole de Gem­bloux, demeurant à Gembloux, 46, Chaussée de Namur.
M. Ernest RENAUX, professeur à l’Université Libre de Bruxel­les, demeur­ant à Bruxelles, 193, Rue Belliard.
M. Jérôme RODHAIN, directeur de l’Ecole de Médecine Tropica­le Prince Léopold, à Anvers, demeurant à Bruxelles (Ixelles), 564, Chaussée de Water­loo.
M. Robert RUTTEAU, député permanent, président de la commission admini­strative de l’Institut Pasteur de Bruxelles, demeurant à Bruxelles (Ixelles), 72, Rue de l’Ermitage.
M. Ernest-John SOLVAY, industriel, demeurant à Bruxelles, 214, Avenue Louise.
M. Emile TOURNAY-SOLVAY, industriel, demeurant à Watermael-Boits­fort, 197, Chaussée de La Hulpe.
M. Victor VAN STRAELEN, directeur du Musée d’Histoire Natu­relle, demeur­ant à Bruxelles (Ixelles), 7, Avenue Géo Bernier.
M. Louis WODON, secrétaire honoraire de la Maison du Roi, demeur­ant à Bruxelles, 94, Avenue Orban.
M. Paul BORDET, directeur de l’Institut Pasteur de Bruxelles, demeurant à Bruxelles, 28, Rue du Remorqueur.
MM. Félicien CATTIER, Robert baron GENDEBIEN, Albert prince de LIGNE, Jérôme RODAIN et Louis WODON sont représentés par M. Jules BOR­DET ; M. Emile MARCHAL est représenté par M. Robert RUT­TEAU ; M. Ernest-John SOLVAY est représenté par M. Ernest RENAUX ; M. Emile TOURNAY est représenté par M. Octave GENGOU ; M.Victor VAN STRAELEN est représenté par M. Paul BORDET.
Ces procurations sont sous seing privé et demeurent ci-annexées. Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d’une association sans but lucratif qu’ils constituent comme suit :
TITRE Ier - CARACTERE DE L’ASSOCIATION
Art. 1 : Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Les Amis des Instituts Pasteur à Bruxelles ».
Art. 2 : L’association a son siège avenue Simonne, 5 à 1640 RHODE-ST-GENESE dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Art. 3 : Elle a pour but de soutenir toute recherche fondamentale en microbiologie et en immunologie effectuée dans le cadre d’une coopération internationale par des chercheurs travaillant en Belgique et des chercheurs de l’Institut Pasteur et/ou du Réseau international des Instituts Pasteur "(RIIP)".
Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation ; elle peut ainsi notamment et à titre non exhaustif octroyer des bourses ou des prix, organiser des concours ou des colloques, accorder des subventions permettant de financer l’échange, l’envoi et l’accueil de chercheurs entre des instituts membres du Réseau International des Instituts Pasteur et des laboratoires de recherche en Belgique. Elle peut mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut aussi prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations. Le conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
Art. 4 : La durée de l’association est illimitée.
Art. 5 : L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres adhérents comprennent notamment des membres d’honneur et des membres protecteurs. Le nombre de membres est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Les membres effectifs seuls jouissent des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Admission
Art. 6 : Le Conseil d’Administration décide souverainement de l’admission des membres effectifs et des membres adhérents. Cotisations
Art. 7 : Il n’est pas prévu d’exiger le paiement d’une cotisation par les mem­bres, à quelque catégorie qu’ils appartien­nent.
Art. 8 : Tout membre est libre de donner sa démission par lettre recom­mandée adressée au conseil d’administration. Exclusions
Art. 9 : L’exclusion ne peut être prononcée que par l’as­semblée générale des membres et à la majorité des deux tiers des voix.
Art. 10 : Les membres ne contractent aucune obligation person­nelle relative­ment aux engage­ments de l’association.
Art. 11 : Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent provo­quer l’apposi­tion des scellés ou requérir inventai­re.
Art. 12 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de quatre membres au moins et dix-sept au plus choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d’administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité simple pour un terme de cinq ans. Ils sont rééligibles. Ils sont révocables par l’Assemblée Générale. Art. 13 : Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un administrateur - délégué ; ce dernier est chargé de la gestion journalière de l’association. Tous les administrateurs agissent conformément aux articles 19 et 20 des statuts. Responsabilité
Art. 14 : Les administrateurs, y compris ceux chargés de la gestion journalière, ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Rémunération
Art. 15 : Les membres du conseil d’administration ne jouissent d’aucu­ne rémunéra­tion.
Art. 16 : Le conseil se réunit sur la convocation du président ou d’un de ses membres, aus­si souvent que les besoins de l’associati­on l’exigent.
Art. 17 : Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres au moins est présente. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur.
Art. 18 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’admi­nistration de l’association et la réali­sation de son objet.
Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou par les statuts à l’as­semblée générale est de la compétence du conseil d’administration.
Il peut notamment passer tous contrats, acheter, vendre, échanger, ac­quérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeu­bles nécessai­res pour réaliser l’objet en vue duquel l’associ­ation est constituée ; il statue sur l’ac­ceptation des dons et legs, sous réserve de l’approbation du gouverne­ment ; il fait tous emprunts à long ou à court terme, consent tous droits réels sur les biens mobiliers et immobi­liers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres, consent la voie parée, donne mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, ainsi que tous commande­ments, transcripti­ons et autres empêche­ments avec ou sans constatations de paiement, renonce à l’action résolutoi­re ; ouvre tous comptes en banque ou au service des chèques postaux, décide tous placements de fonds ou revenus, nomme et révoque le person­nel, règle les dépenses, encaisse les recettes ; prend toutes mesures pour l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont soutenues ou suivies, poursuites et diligences du conseil d’administration ou de son délégué.
Art. 19 : Tous pouvoirs autres que ceux dont question à l’article suivant, tous écrits et lettres engageant l’association, notamment toutes quittances, tous chèques et effets sur toutes banques et établissements financiers ou autres, tous chèques et mandats postaux sont signés par un administrateur, ou en cas d’engagement de plus de 2500 €, par deux administrateurs sans qu’il soit besoin de justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable du Conseil d’administration.
Art. 20 : Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier mi­nistériel prête son concours, spécialement les actes d’acceptation, de donation et les actes de vente, d’achat ou d’échange d’immeu­bles, les actes de constitu­ti­on ou d’acceptation d’hypothèque avec ou sans stipulation de voie parée, les main­levées avec ou sans paiement, sont signés par deux membres du conseil d’administration qui n’ont dans aucun cas à justifier vis-à-vis des tiers d’une délibération préalable du conseil.
Art. 21 : L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration. Elle se réunit une fois l’an, au cours du premier semestre. Art. 22 : Les attributions de l’Assemblée Générale comportent :
- la nomination et la révocation des administrateurs ; - la décharge à octroyer aux administrateurs ; - l’approbation des budgets et des comptes ; - la dissolution de l’association ; - l’exclusion des membres ;
- tous autres pouvoirs réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou les statuts. Comptes et budgets
Art.22 bis : L’assemblée générale ordinaire délibère sur les objets figurant à l’ordre du jour.
Le conseil d’administration y présente le rapport sur la situati­on de l’association et y rend compte des recettes et dépenses effectuées pendant l’exercice écoulé. L’assemblée approuve le compte et donne décharge au conseil d’administration pour la gestion écoulée. Elle vote le budget de l’exercice sui­vant. Elle procède éven­tuel­lement à la nomination des membres composant le conseil d’administra­tion.
Art. 23 : Le conseil d’administration peut convoquer l’as­semblée générale extraordi­nai­re. Il est tenu de la réunir lorsque le cinquième des membres effectifs lui en fait la demande écrite en indiquant le motif de la convocati­on. Dans ce cas, l’as­semblée est convoquée dans les trente jours de la réquisition.
Art. 24 : Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les membres, par courrier postal, télécopie ou courrier électronique quinze jours au moins avant la réunion. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour. Les membres adhérents ont le droit d’assis­ter aux assemblées générales sans y avoir voix délibérative
Art. 25 : L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents. Tout associé peut s’y faire représenter par un autre associé. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix. En cas de parité de voix, la proposition est re­jetée. A la demande d’un membre effectif de l’assemblée, les votes se font au scrutin secret.
Art. 26 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifi­ca­tions aux statuts que si les modifications sont expressément indiquées dans la convocati­on et si l’as­semblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification porte sur le but en vue duquel l’associ­ation est constituée, elle n’est valable que si elle est adoptée par les 4/5 des membres présents à l’as­semblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion qui peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Cette décision est soumise à l’homologation du tribunal civil. Toute modification aux statuts fait l’objet des publications légales
Art. 27 : Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs au siège de l’association.
Art. 28 : Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés à tout moment par tous les membres de l’association.
Les décisions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs ou des tiers par les soins du secrétaire, qui choisit le mode de communication.
TITRE V - COMPTE ANNUEL, BILAN, RESERVE
Art. 29 : L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décem­bre.
Ecritures Sociales
Art. 30 : Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l’exercice est clôturé. Le bilan dressé par le trésorier est soumis au conseil d’admi­nistration, qui le présente à l’approbation de l’assemblée générale.
Art. 31 : L’excédent favorable du bilan appartient à l’associ­ation ; il est versé à la réserve ou reporté à nouveau.
Art. 32 : L’assemblée générale ne peut prononcer la dissoluti­on de l’associa­tion que si les quatre cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Si cette conditi­on n’est pas remplie, il peut être convoqué une deuxième as­semblée, qui délibère valable­ment quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée ne réunis­sant pas les quatre cinquièmes des membres de l’association est soumise à l’homologation du tribunal civil. L’assemblée désigne, par la même délibération, un ou plusieurs liquida­teurs et détermine leurs pouvoirs.
Art. 33 : En cas de dissolution de l’association, son patri­moine est affecté à une autre ASBL dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente associati­on.
L’assemblée générale décide de cette affectation.
Il sera procédé aux mesures de publicité requises par la loi. TITRE VII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant les comparants se réunissent en assemblée générale et appellent aux fonctions d’administrateurs :
M.M. Jules Bordet, Octave Gengou, Ernest Renaux, Albert prince de Ligne, Robert Rutteau, Emile Tournay-Solvay, Robert baron Gendebien et Paul Bordet.
Les administrateurs ici présents et représentant la majorité appellent aux fonctions de :
Président : M. Jules Bordet
Vice-présidents : MM. Octave Gengou et Ernest Renaux
Trésorier : baron Gendebien
Secrétaire : M. Paul Bordet

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12
 Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21
 Art. 22

Art.22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33