Source: http://jr-international.fr/reglamentacion-sobre-detectores-metales_REGLEMEMT_itm_spanish.html
Timestamp: 2016-02-11 08:41:00+00:00

Document:
REGLAMENTACION sobre detectores de metales, propeccion, en busca de tesoro, dete
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Reglamentacion sobre detectores de metales, propeccion, en busca de tesoro, detecciones
Loi du 27 septembre 1941 portant r�glementation des fouilles arch�ologiques.
Art. 1er : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartement � autrui des fouilles ou des sondages � l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant int�resser la pr�histoire, l'histoire, l'art ou l'arch�ologie, sans en avoir au pr�alable obtenu l'autorisation.
La demande d'autorisation doit �tre adress�e au pr�fet de r�gion, elle indique l'endroit exact, la port�e g�n�rale et la dur�e approximative des travaux � entreprendre.
Dans les deux mois qui suivent cette demande et apr�s avis de l'organisme scientifique consultatif comp�tent, le ministre charg� de la Culture ou le pr�fet de r�gion accorde, s'il y a lieu, l'autorisation de fouilles: il fixe en m�me temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront �tre effectu�es.
Loi N� 89-900 du 18 d�cembre 1989 relative � l'utilisation des d�tecteurs de m�taux.
Art. 1er - Nul ne peut utiliser du mat�riel permettant la d�tection d'objets m�talliques, � l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant int�resser la pr�histoire, l'histoire, l'art ou l'arch�ologie, sans avoir, au pr�alable, obtenu une autorisation administrative d�livr�e en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalit�s de la recherche.
Art. 2nd - Toute publicit� ou notice d'utilisation concernant les d�tecteurs de m�taux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionn�e � l'article 1er de la pr�sente loi, les sanctions p�nales encourues, ainsi que les motifs de cette r�glementation.
D�cret N� 91-787 en date du 19 aout 1991 :
Art. 1er - L'autorisation d'utiliser du mat�riel permettant la d�tection d'objets m�talliques, pr�vue � l'article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accord�e, sur demande de l'int�ress�, par arr�t� du pr�fet de r�gion dans laquelle est situ� le terrain � prospecter.
Art. 2nd - Quiconque aura utilis� A L'EFFET DE RECHERCHES MENTIONNEES A L'ARTICLE 1er DE LA LOI DU 18 d�cembre 1989, du mat�riel permettant la d�tection d'objets m�talliques sans avoir auparavant obtenu l'autorisation pr�vue � l'article 1er du pr�sent d�cret ou sans avoir respect� les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5�me classe. Le mat�riel qui aura servi � commettre l'infraction pourra �tre confisqu�.
La propri�t� d'un tr�sor appartient � celui qui le trouve dans son propre fonds: si le tr�sor est trouv� dans le fonds d'autrui, il appartient pour moiti� � celui qui l'a d�couvert, et pour l'autre moiti� au propri�taire du fonds. Le tr�sor est toute chose cach�e ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propri�t� et qui est d�couverte par le pur effet du hasard.
Remarque de l'auteur : Il est archi-faux de penser que le partage sera de 50 / 50 en cas de d�couverte faite au d�tecteur de m�taux ! Le partage �quitable pr�vu par la loi ne s'applique que lors d'une d�couverte fortuite. La notion de fortuit� devient tr�s relative aux yeux des magistrats lorsqu'il s'agit de l'utilisation d'un d�tecteur de m�taux. Il y a beaucoup de jurisprudence dans le domaine. Mieux vaut �tablir les choses clairement avec le propri�taire d�s le d�part et si possible de fa�on contractuelle !
Loi valid�e du 27 septembre 1941 :
Art. 14 - Lorsque, par la suite de travaux ou d'un fait quelconque, des ruines ou plus g�n�ralement des objets pouvant int�resser la pr�histoire, l'histoire, l'art, l'arch�ologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propri�taire de l'immeuble o� ils ont �t� d�couverts sont tenus d'en faire la d�claration imm�diate au maire de la commune qui doit la transmettre sans d�lai au pr�fet. Celui-ci avise le ministre des Affaires Culturelles.
- Apprenez la l�gislation sur la d�couverte fortuite de tr�sor et la loi du 18/12/89 n�89900.
- Rebouchez tous les trous que faites lors de votre prospection (les �leveurs en particulier, n'aiment pas voir leurs pr�s parsem�s de trous dont la profondeur de certains peut constituer un risque pour le b�tail. Si si, on me l'a dit...). Les performances du mat�riel actuel (en particulier gr�ce � l'utilisation du mode Pinpoint) vous permettent de localiser pr�cis�ment une monnaie ou un objet. Ne faites pas un trou de 50cm sur 50cm pour extraire une pi�ce !
- Votre passion a une vocation �cologique. Laissez les endroits o� vous d�tectez exempts des d�chets que vous avez pu extraire (pr�voyez un ''sac � d�chet'' � cet effet). Mieux vaut les jeter � la poubelle que de les retrouver enfouis � la prochaine d�tection. Et surtout : ne jetez pas vos piles dans la nature ! - N'entrez sur les terrains qu'apr�s avoir demand� et obtenu la permission du propri�taire ou du gardienetc
- En cas de d�couverte fortuite d'objets pouvant int�resser l'arch�ologie, informez-en la Drac ou � d�faut, la mairie du lieu concern�.
- Pr�venez imm�diatement la Police locale ou la Gendarmerie si vous vous trouvez confront�s � un objet suspect (obus, bombe ou grenade non-explos�s, etc...). Laissez-le sur place sans y toucher, mais ne le laissez jamais sans surveillance dans les endroits fr�quent�s !
- Dans les champs et les pr�s, refermez les barri�res que vous avez franchies (sujet fr�quent de discorde entre paysans et chasseurs/p�cheurs), surtout s'il y a des animaux � proximit�. Restez le plus discret possible vis-�-vis des animaux (Un �leveur mal lun� aura vite fait de vous reprocher le manque passager de rendement de ses laiti�res s'il vous a trop vu tourn� autour. Ne riez pas, c'est d�j� arriv� � un ami p�cheur !). Respectez les plantations, ne p�n�trez pas dans un champ en train, ou ayant d�j� lev� (sauf si le propri�taire vous y invite. Dans ce cas, faites quand m�me attention o� vous mettez les pieds !).
- Ne manquez jamais une occasion de pr�senter votre d�tecteur de m�taux � toute personne s'int�ressant � ce que vous faites. En instaurant le dialogue, vous pourrez peut-�tre glaner des informations utiles et dans tous les cas, vous vous ferez un ''ami'' parmi les locaux (ce qui souvent est loin d'�tre n�gligeable). En r�gle g�n�rale, soyez courtois.
- Prenez � coeur votre r�le d'ambassadeur des prospecteurs. Donnez une image positive de la prospection : c'est de votre attitude que d�pendra peut-�tre la survie et/ou la reconnaissance de notre passion ! detecteur, detecteur metaux, weber metaux, detecteur de m�taux, detecteur de metal, tour a metaux, detecteur de niveau, detecteur de fum�e, cendres metaux, metaux ferreux, detecteurs metaux, detecteur incendie, detecteur metal, detecteur de fuite, les metaux lourds, cours metaux, detecteur de virus, detecteur de pluie, detecteur de passage, detecteur m�taux, detecteur de crete, cendres & metaux, metaux de transition, cendres et metaux, age des metaux, detecteur de mensonges, detecteur de proximit�, detecteur gaz, traitement des metaux, d�tecteur de metaux, dilatation des metaux, detecteur de lumiere, detecteur infra rouge, detecteur d or, corrosion des metaux, detecteur d intrusion, tour metaux, recuperation metaux, cours des metaux precieux, travail des metaux, detecteur optique, detecteur radars, detecteur metaux r�gis, metaux russel, mineraux et metaux, detecteur d incendie, detecteur ir, detecteur capacitif, fo metaux, detecteur fumee, dilatation metaux, detecteur radar, detecteur co, detecteur de pr�sence, detecteur photoelectrique, detecteur ionique, www detecteur net, detecteur volumetrique, l age des metaux, detecteur meteaux, detecteur de m�teaux, detecteur de metaux, metaux, detecteur de temperature, tour � metaux, designation des metaux, detecteur trojan, detecteur co2, densite des metaux, detecteur d humidite, detecteur d humidit�, detecteur radar laser, detecteur de meteau, schema detecteur de metaux, detecteur de harris, oxydation des metaux, detecteur d orage, prospectus online detecteur, detecteur a metaux, detecteur de pression, metaux paris, detecteur de fuite d eau, detecteur monoxyde de carbone, detecteur de protection cd, detecteurs, d�tecteur, detecteur, detecteur metaux, weber metaux, detecteur de m�taux, detecteur de metal, tour a metaux, detecteur de niveau, detecteur de fum�e, cendres metaux, metaux ferreux, detecteurs metaux, detecteur incendie, detecteur metal, detecteur de fuite, les metaux lourds, cours metaux, detecteur de virus, detecteur de pluie, detecteur de passage, detecteur m�taux, detecteur de crete, cendres & metaux, metaux de transition, cendres et metaux, age des metaux, detecteur de mensonges, detecteur de proximit�, detecteur gaz, traitement des metaux, d�tecteur de metaux, dilatation des metaux, detecteur de lumiere, detecteur infra rouge, detecteur d or, corrosion des metaux, detecteur d intrusion, tour metaux, recuperation metaux, cours des metaux precieux, travail des metaux, detecteur optique, detecteur radars, detecteur metaux r�gis, metaux russel, mineraux et metaux, detecteur d incendie, detecteur ir, detecteur capacitif, fo metaux, detecteur fumee, dilatation metaux, detecteur radar, detecteur co, detecteur de pr�sence, detecteur photoelectrique, detecteur ionique, www detecteur net, detecteur volumetrique, l age des metaux, detecteur meteaux, detecteur de m�teaux, detecteur de metaux, metaux, detecteur de temperature, tour � metaux, designation des metaux, detecteur trojan, detecteur co2, densite des metaux, detecteur d humidite, detecteur d humidit�, detecteur radar laser, detecteur de meteau, schema detecteur de metaux, detecteur de harris, oxydation des metaux, detecteur d orage, prospectus online detecteur, detecteur a metaux, detecteur de pression, metaux paris, detecteur de fuite d eau, detecteur monoxyde de carbone, detecteur de protection cd, detecteurs, d�tecteur,
REGLEMENTATION sur les detecteurs de metaux. Loi du 27 septembre 1941 portant r�glementation des fouilles arch�ologiques.
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References: Art. 1

Art. 1

Art. 2
 l'article 1

Art. 1
 l'article 1

Art. 2
 L'ARTICLE 1
 l'article 1

Art. 14