Source: https://fri-son.ch/fr/about-us/association/statuts
Timestamp: 2020-05-29 17:27:39+00:00

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Statuts | Fri-Son
Art. 4 L'association cherche à atteindre son but privilégiant le bénévolat.
Art. 5 Toute personne qui le désire peut devenir membre de l’Association, sous réserve de l'approbation du Comité. Elle s’acquitte alors de la cotisation annuelle prévue à l'art. 13 des présents statuts. La qualité de membre s’acquiert pour une année civile.
d) par le décès de la/du membre ou par la dissolution de l'association.
Art. 7 L'Assemblée générale est composée des membres désigné.e.s* à l'art. 5 des présents statuts.
Seuls les membres ayant versé leur cotisation annuelle au plus tard le 31 décembre ont le droit de vote.
Elle prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présent.e.s*, sauf dispositions contraires des présents statuts ou de la loi.
L’Assemblée générale ne peut prendre de décisions que sur les objets mentionnés dans l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir, par écrit, au Comité au moins 2 semaines avant l’Assemblée générale.
d) approbation de l'organe de révision sur proposition du Comité;
Art. 9 Le Comité est formé d’un nombre impair de minimum cinq personnes bénévoles, élues par l'Assemblée générale et confirmées annuellement.
d) convocation et organisation de l'Assemblée générale;
e) définition des cahiers des charges des employé.e.s* et engagement du personnel fixe.
Art. 11 La/le Comptable assure la bonne tenue des comptes de l’Association.
Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année et signés par la/le Comptable. Ils sont ensuite soumis à révision auprès d’une fiduciaire.
Art. 12 Les ressources de l'Association comprennent:
Art. 13 La cotisation annuelle est fixée à frs. 50.-.
Art. 14 L’Association est engagée par la signature de deux membres du Comité, sous réserve de l’approbation collégiale du Comité
Art. 15 Les membres sont exonéré.e.s* de toute responsabilité personnelle quant aux engagements financiers de l'association. Les dettes de l’Association sont garanties exclusivement par l'avoir social.
Art. 16 Les présents statuts pourront être modifiés en tout temps. Les modifications devront être acceptées par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présent.e.s*. Les propositions de révision doivent figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée générale et les membres doivent être convoqué.e.s* un mois avant cette Assemblé générale.
Art. 17 La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des membres présent.e.s* à l’Assemblée générale, sous réserve des dispositions impératives de la loi. Les membres doivent être convoqué.e.s* dans un délai d'un mois.
Art. 18 En cas de dissolution, les biens de l'Association seront cédés à des associations fribourgeoises à buts similaires.
Art. 21 L’Association s’engage à poursuivre ses objectifs en respectant les principes du développement durable.
Art. 20 Les présents statuts entrent en vigueur le 17 septembre 2018 et remplacent les statuts du 24 mars 2014.
Approuvés par l'Assemblée générale, Fribourg, le 17.09.2018

References: Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 21

Art. 20