Source: https://fr.scribd.com/document/59113633/Politiques-d-insertion-professionnelle-des-Cpas-Wallons
Timestamp: 2019-05-24 09:57:07+00:00

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chomeurs exclus et CPAS
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Radioscopie des politiques d'insertion socioprofessionnelle dans les CPAS wallons Analyse 2010
Ricardo Cherenti septembre 2010
Remerciement Nous tenons spcialement remercier les CPAS ayant rpondu l'enqute la Commission Insertion professionnelle, le Comit directeur et les diffrents groupes de travail pour la richesse de leurs ides les CPAS qui, chaque jour, nous interpellent, nous interrogent, nous apportent leurs remarques, etc. Sandrine Xhauflaire pour sa relecture Trang Phan pour le secrtariat, la mise en page, la rcolte des donnes
Cette publication est disponible et tlchargeable sur notre site, l'adresse www.uvcw.be/cpas. Pour citer cette tude R. Cherenti, Radioscopie des politiques d'insertion socioprofessionnelle dans les CPAS wallons. Analyse 2010, Fdration des CPAS, UVCW, septembre 2010 Contacter l'auteur: rch@uvcw.be
Contact pour la presse Claude Emonts, Prsident de la Fdration des CPAS: 04/220 58 04 Christophe Ernotte, Directeur gnral de la Fdration des CPAS: 081/240 650
C'est avec un trs grand plaisir que nous vous invitons parcourir la 7me dition de la radioscopie des politiques d'insertion dans les CPAS wallons. Cette radioscopie est ne en 1999. Annuelle dans un premier temps, nous la prsentons maintenant un rythme plus lent d'une fois tous les deux ans et ce pour deux raisons: les CPAS sont trs souvent sollicits pour des statistiques. Nous avons ds lors pens qu'il fallait les solliciter le moins souvent possible et une fois tous les deux ans nous semblait un bon rythme; il n'y a pas tant de changement dans les chiffres de l'insertion d'une anne l'autre, mieux vaut ds lors le recul de deux annes.
Cette radioscopie a un objectif statistique et analytique. Statistique en observant l'volution chiffre des personnes prsentes dans les CPAS, de la politique globale des CPAS et de la politique d'insertion en priorit. Analytique, car il s'agit de tirer des enseignements partir des chiffres et de complter ceux-ci au regard de nos observations sur le terrain quand il y a lieu de le faire. Nous invitons par ailleurs l'ensemble des CPAS faire de mme. On ne peut en effet jamais se contenter d'une vision chiffre de la ralit sociale, ni mme des performances des CPAS. Mettre beaucoup de personnes l'emploi par exemple ne signifie nullement qu'un CPAS est "meilleur" qu'un autre. Rien ne dit que les conditions de mise l'emploi sont bonnes ou que l'accompagnement est de qualit. Le tout mrite d'tre observ et analys. Il y a galement un autre objectif cette radioscopie. Un objectif primordial: mettre en vidence le rle essentiel des CPAS en insertion, la quantit de travail mais aussi et surtout la qualit de leur travail. Pourtant, ce travail de qualit est trop souvent mconnu ou ignor. Des fois d'ailleurs par les CPAS eux-mmes, trop pris dans le travail quotidien pour se rendre compte de l'immense travail accompli. Notre mission est de mdiatiser ce travail et notre espoir est qu'il soit valoris sa juste mesure. Au-del, cette radioscopie est un outil d'valuation qui doit permettre aux CPAS de se situer. Prcisons toutefois encore une fois, comme nous le faisons chaque anne, que la valeur d'un travail ne se mesure pas uniquement par le chiffre de remise l'emploi. Il y a, selon les CPAS, parmi les bnficiaires de plus en plus de personnes "loignes de l'emploi". Le travail avec ce public est probablement beaucoup plus difficile, plus long, peu visible et peu chiffrable. Pour autant, ce travail est essentiel et mrite une attention particulire. Ds lors, si nous prsentons ici une vision essentiellement statistique, celle-ci ne doit, en aucun cas, tre considre comme exclusive et nous invitons les CPAS procder une analyse qualitative de leur politique.
QUELQUES PRECISIONS SUR LA RADIOSCOPIE
192 CPAS ont rentr le formulaire complt de la "radioscopie des politiques d'insertion", soit 73 % des centres. Au vu du taux de rponse en lgre baisse, il semble que les CPAS soient davantage disposs rpondre au questionnaire dans la deuxime moiti de l'anne, comme c'tait le cas avant 2006 (mais nous avions chang la date afin de faciliter les comparaisons au niveau fdral). Nanmoins, ces 73 % de rponses sont reprsentatifs. Ils prennent en compte 85,80 % du nombre total des bnficiaires des CPAS. Comme chaque fois, nous regrettons le manque d'informations prcieuses que peuvent reprsenter les 27 % des CPAS qui n'ont pas rendu le formulaire complt. En effet, c'est vers eux que nous aurions probablement un rle plus important jouer pour les aider et pour les conseiller. Enfin, nous souhaitons trs chaleureusement remercier les CPAS d'avoir pris le temps ncessaire pour rpondre notre enqute.
III. LA METHODE
Pour la radioscopie 2010, nous avons recoup et complt les informations qui nous taient donnes par les CPAS par certaines donnes provenant d'autres sources statistiques, comme l'INS, le Moniteur belge, l'Iweps, etc. Et c'est l'ensemble de ces donnes qui, une fois traites, nous donnent une ide de ce que sont les politiques d'insertion socioprofessionnelle dans les CPAS en fonction d'un contexte socioconomique qui nous est impos. Si 73 % des CPAS ont rpondu l'enqute, il arrive nanmoins que, dans certains cas, des CPAS n'aient pu rpondre l'une ou l'autre des questions poses. Lorsque ce manque d'information nous a paru trop lev, nous n'avons pas trait la question sous peine de tirer des conclusions qui auraient pu s'avrer fausses. Or, notre but est bien de conserver une rigueur et une objectivit. Par contre, lorsqu'il nous a sembl pouvoir prsenter des estimations intressantes, avec une marge d'erreur faible, nous l'avons fait. Ainsi, pour les 27 % qui n'ont pas rendu la radioscopie, nous avons procd une estimation du nombre de revenu d'intgration ou d'aide sociale en partant de la mdiane de revenu d'intgration ou d'aide sociale de la catgorie dans laquelle se situent les CPAS. Et nous avons vrifi ces chiffres en fonction des donnes du SPP-IS afin d'avoir un chiffre raliste. En cas de doute, nous avons pris contact avec le CPAS pour obtenir leurs derniers chiffres valides. Nous prsentons ds lors des chiffres entirement fiables sur l'ensemble des CPAS de la Rgion wallonne, soit 262 CPAS.
IV. INFORMATION GENERALE
1. Vue globale
Wallonie 3 512 197 271 377 42 138 6 374 48 512 13 759 1,4 % Hainaut 1 312 817 118 458 17 082 1 561 18 643 12 889 1,4 % Lige 1 073 283 87 106 16 545 3 358 19 903 13 587 1,9 % Namur 475 073 32 024 4 772 691 5 463 14 023 1,1 % Brabant wallon 380 271 20 677 1 959 400 2 359 16 822 0,6 % Luxembourg 270 753 13 112 1 780 364 2 144 13 937 0,8 %
Nbre habitant CCI2 RI3 Aide sociale3 (ASE)4 RI + ASE Rev. moy./hab.5 Bnficiaire/habitant6
On peut constater que la province de Lige a un taux de bnficiaires par habitant (dernire ligne) trs lev. A l'inverse, le Brabant wallon, assez faible (relativement la moyenne wallonne). La rpartition des bnficiaires, on le voit est corrle avec le revenu moyen. On peut ds lors dire (et on comprend aisment cette "automaticit") que ce sont les communes "pauvres" (financirement) qui voient le nombre de RI le plus nombreux. Ce faisant, ce sont ces communes qui s'appauvrissent du fait de cette situation. Et seul un meilleur remboursement des RI octroys par les CPAS pourrait amener une plus grande "quit" dans le systme. Les CPAS (cf. Mmorandum fdral) le demandent avec insistance depuis plusieurs annes. 80 % des communes wallonnes comptent moins de 15 000 habitants et plus de 90 % des communes wallonnes comptent moins de 30 000 habitants. La plupart des CPAS wallons sont d'assez petites structures avec peu de personnel. Il faut ici le souligner car leur mrite n'en est que beaucoup plus grand. Ajoutons, pour la comprhension globale, que 80 % des CPAS sont des CPAS ruraux ou quasi ruraux et que ceci soulve clairement un problme de mobilit, ce qui a une influence considrable sur la politique d'insertion des CPAS. Nanmoins, ce problme criant en milieu rural ne doit pas cacher que des problmes de mobilit existent aussi, bien entendu, en milieu urbain. En outre, pour le monde rural, nous ne pouvons que constater le peu d'oprateurs de formation sur leur territoire. Nanmoins, afin d'aider les CPAS visualiser les possibilits de travail avec des organismes extrieurs, nous avons pens qu'il pouvait tre intressant de fournir un dtail des oprateurs de formation prsents en Rgion wallonne. Cette information est accessible sur notre site www.uvcw.be/cpas (voir espace "oprateurs" dans l'espace "insertion professionnelle").
http://www.statbel.fgov.be. Population au 1er janvier 2010. Chmeur complet indemnis pour dcembre 2009, Onem. Il s'agit d'une estimation faite partir des 73 % de rponses. Il s'agit de l'aide sociale quivalente, que nous dsignerons par ASE. http://www.statbel.fgov.be., revenus fiscaux - exercice 2008, revenus 2007. C'est--dire RI+ASE divis par le nombre d'habitants.
2. Quelques points de repre non comments
le plus haut 7 126 1 644 904 27 2 124 3 888 2 731 20 448 424 1 171 2 228 moyenne 161 24 25 1 68 90 65 14 089 16 35 21 mdiane7 41 6 8 0 19 18 16 13 763 5 13 3 le plus bas 3 0 0 0 0 1 5 10 226 0 1 0
RI ASE tudiant - 18 ans 18-24 ans 25-44 ans 45 ans + rev.moy./hab. art. 60 remises l'emploi mise en formation
La mdiane est une valeur statistique qui corrige les valeurs les plus extrmes et permet souvent de mieux apprhender la ralit que la moyenne. Elle rpartit les termes d'une srie numrique, range par ordre de grandeur, en 2 groupes de mme frquence.
AUTOUR DE LA POLITIQUE D'INSERTION
1. La politique d'insertion
Reprenons la notion de "budget-aide"8 depuis 2002 et voyons au fil des ans son volution: 2002 1 083 2004 1 475 2006 2 225 2008 2 551 2010 2 314
Le chiffre, on s'y attendait, est la baisse. Il poursuivra probablement cette baisse puisque les CPAS sont sous pression financire et ne peuvent plus offrir la qualit qu'ils avaient usage de proposer aux bnficiaires ni mme des conditions de travail optimales (le nombre de dossiers par travailleur social augmente sans cesse et constitue une entrave un travail de qualit). Cette baisse doit rsonner comme un signal vers les dcideurs politiques. Si nous voulons conserver la capacit des CPAS mener des politiques la fois efficaces et de qualit, il faut leur donner les moyens de cette politique. Et sans chercher une norme de dossier par travailleur social imposer, on peut tout le moins dire qu'il est inacceptable de laisser les travailleurs sociaux avec une gestion de 120 150 dossiers par assistant social. A ce rythme, les travailleurs sociaux perdent le sens de leur travail et finissent par "fonctionner" plutt que faire un travail qui a du sens pour eux et pour les bnficiaires.
2. La note de politique gnrale
Fidles une trange tradition, les CPAS sont de moins en moins nombreux citer leur politique d'insertion dans la note de politique gnrale. Voyons de plus prs: 2003 81 % 2004 78 % 2006 76 % 2008 73 % 2010 72 %
La radioscopie des politiques d'insertion qui tait un outil utilis par les prsidents dans leur note de politique gnrale dans plus de 30 % (34,2 % en 2008) perd de son utilisation pour la circonstance. Il n'y a plus que 28 % des prsidents qui s'en servent. On peut, bien entendu, le regretter. Et ce d'autant que nous avons tenu compte des propositions et remarques de ceux-ci afin de leur offrir une radioscopie qui puisse galement tre un outil de travail.
3. Les rapports annuels
Assez stables, 57,4 % des services d'insertion font un rapport annuel de leurs activits (52,6 % en 2008, mais il fallait alors noter un nombre relativement lev de non-rponses, ce qui laisse penser que finalement nous sommes rests au mme niveau). Ce chiffre nous semble nanmoins faible. Il est faible parce qu'il reprsente en lui-mme un outil de travail essentiel et un outil d'information privilgi des services pour faire connaitre leur
Pour cela, nous reprenons le total des dpenses d'insertion divis par le nombre total des bnficiaires (RI + ASE). Cette notion a t dveloppe par M. Jacquemain, Professeur l'ULg, lors de la premire analyse de la radioscopie.
travail important, tant en qualit qu'en quantit, aux mandataires politiques et au secrtaire, ainsi qu'aux collgues. En ce sens, plus qu'un outil d'information encore, c'est un instrument de valorisation. Les travailleurs sociaux sont rgulirement frustrs de ne pas voir leur travail reconnu sa juste valeur. Or, le travail mrite cette reconnaissance. Mais il est difficile aux conseils d'avoir de la reconnaissance quand ils ne reoivent pas une information sur le travail effectu sur l'anne. Le rapport annuel est en outre un moment privilgi pour faire tat des besoins de la population; des rponses que le service pourrait apporter (et avec quels moyens), de faire tat de ce qui est mis en uvre, de ce que le service ne peut pas mettre en uvre. C'est dans ce rapport qu'il faut galement faire tat des collaborations mises en place durant l'anne et leur valuation. Nous ne pouvons ds lors que vivement recommander ce rapport. Mais on peut surtout s'tonner que 49 % des services qui prennent le temps de faire ce rapport d'activit ne le transmettent pas au conseil. C'est dommage. Le conseil est l'organe de dcision du CPAS, il est normal qu'il soit inform des activits menes par les diffrents services ainsi que des besoins de la population. Ceci est d'ailleurs prvu formellement par l'art. 47 par.2 de la loi organique des CPAS. En effet, cet article prcise que: "le responsable du service social informe le conseil de l'action sociale, le bureau permanent, le
comit spcial du service social ou le secrtaire, des besoins gnraux qu'il constate dans l'accomplissement de sa tche et propose les mesures propres y satisfaire".
Le conseil (et autres organes) doit tre inform, ne serait-ce d'ailleurs que parce qu'il est habilit venir en aide au service. Les informer est donc une faon de faire savoir en dtail ce que fait le service, les difficults qu'il prouve et les moyens dont il a besoin.
4. Internet et adresse e-mail
96 % des travailleurs sociaux ont une adresse e-mail professionnelle. Ici, l'enjeu est un change rapide d'informations entre collgues, avec les institutions et, de plus en plus aussi, avec les bnficiaires.
VI. LES SERVICES D'INSERTION
1. Les services d'insertion
Alors que le nombre de CPAS possdant un service d'insertion qui lui est propre est en augmentation constante depuis 2002, en 2010, ce chiffre baisse trs lgrement. 68 % des CPAS ont un service d'insertion propre. Mais ceci ne doit pas cacher le fait que certains CPAS se mettent en commun pour crer un service plusieurs CPAS, en inter-CPAS. 30 % des CPAS sont dans ce cas.
2. Le personnel des services insertion
Il y a un personnel important (mais insuffisant au vu du nombre de bnficiaires qui passent par les services d'insertion) et vari dans les diffrents services. Le nombre de travailleurs repris dans les services d'insertion des CPAS (en comprenant galement les personnes dans un inter-CPAS d'insertion) est de 682 personnes. Soit, pour les CPAS qui ont un service propre aux CPAS, cela reprsente 655 personnes9 (et cela fait 27 personnes pour les services en inter-CPAS). Ces 655 personnes se subdivisent comme suit: AS 45,2 % administratif 13,6 % formateur 11,8 % ouvrier 11,6 % ducateur 5,6 % psychologue 3,6 % rgent 0,7 % autres 7,9 %
Les assistants sociaux sont toujours largement majoritaires dans les services d'insertion (et progressent mme de 2,5 %), mme s'il faut souligner la grande diversit des profils prsents dans les diffrents services d'insertion. Ainsi, en 2010, on peut croiser dans les services d'insertion des gradus en marketing, webmasters, animateurs, infirmires, sociologues, pdagogues, conomistes, etc. Ces diffrents profils ont un avantage, c'est de s'adapter pleinement aux besoins de la population. Il faut encore ajouter que de plus en plus, les CPAS ont recours l'art.60 par.7 dans leur propre service d'insertion. Ainsi, 59 personnes travaillant dans les services d'insertion ont un engagement "art.60 par.7". Ajoutons que pour la majorit, ceux-ci sont du personnel administratif. On notera que le nombre d'administratifs tend diminuer (- 1,8 % en 2 ans). Un mtier s'est dvelopp ces dernires annes, c'est celui de prospecteur en entreprise. Mais la situation de crise cumule avec les problmes d'APE qu'ont rencontre les CPAS a une consquence directe: 2 CPAS ont abandonn la prospection (29 CPAS continuent, contre 31 il y a deux ans). Il y a actuellement 33 prospecteurs dans les CPAS, et c'est le Hainaut qui utilise le plus ce mtier.
Il s'agit ici d'une estimation effectue partir des CPAS ayant rpondu notre enqute.
3. Les services en inter-CPAS
27 personnes, nous l'avons vu, travaillent en inter-CPAS d'insertion. Ici aussi, la grosse majorit est assistant social (16 personnes). Chose trs surprenante, une seule personne travaille comme administratif dans ces structures. 14 personnes parmi ce personnel travaillent comme "prospecteur en entreprise". Cela signifie que des assistants sociaux ont pour mission cette prospection.
4. Les contacts entre services
En progression par rapport 2008, ce sont 54 % des services d'insertion qui tablissent un contact formalis avec le service social gnral. On peut s'tonner de voir que ce type de relation fluctue au cours du temps. 2003 62 % 2004 66 % 2006 53 % 2008 47 % 2010 54 %
Encore une fois, nous ne pouvons qu'encourager fortement les CPAS tablir des relations avec les autres services du CPAS et en particulier le service social gnral. En effet, ces relations sont essentielles au bon fonctionnement de l'institution. Cela permet un cadre gnral l'intrieur duquel les changes peuvent se diversifier et apporter une cohrence dans la gestion des dossiers. A l'heure o la spcialisation s'impose de plus en plus, il est devenu indispensable de veiller, dans l'intrt du citoyen, avoir une complmentarit dans les services ainsi qu'une transversalit des actions. Il devient indispensable aussi d'avoir un responsable des services sociaux mme d'assurer une vision globale et une homognit.
5. Les conventions de partenariat
Les CPAS ont besoin de partenaires pour mener bien leur politique d'insertion socioprofessionnelle. Ceci est bien entendu valable en insertion comme pour toute autre matire. Alors que l'on constate une trs forte augmentation du nombre de CPAS ayant tabli un pourcentage de partenariat entre 2001 et 2006, depuis, le chiffre stagne. Nombre de CPAS ayant une convention 2001 2002 2004 2006 2008 2010 135 180 203 212 212 212
On peut y voir comme une limite que les CPAS ne savent plus dpasser. Le chiffre est fort lev. Ce sont les plus petits centres qui n'ont pas de convention.
C'est nouveau le Forem qui occupe la premire place des partenaires. Toutefois, on doit constater une lgre baisse en 2010. 137 CPAS taient en convention (en 2008) avec le ForemConseil. Ils ne sont plus que 122, soit 15 de moins. Ceci dit, la croissance tait particulirement forte ces dernires annes. Pour Forem-Formation, l aussi on constate une lgre baisse, et on passe de 73 67 CPAS en convention, mais 2008 avait dj connu une premire baisse. On s'en tonnera d'autant plus que les CPAS qui sont partenaires de Forem-Formation en sont trs satisfaits. Il semble nanmoins que les conditions d'admission aux formations du Forem soient beaucoup plus exigeantes. Faisons la synthse des conventions10. 2006 124 94 81 73 57 76 61 55 34 36 33 23 14 56 2008 137 85 83 75 60 73 63 42 27 49 26 21 10 75 2010 122 106 94 85 73 67 57 46 31 30 23 17 12 49
Forem-Conseil EFT MIRE Autre CPAS OISP Forem-Formation Promotion sociale Entreprise d'insertion Awiph Entreprise prive Rgie de quartier CEFA IFAPME Autres
Il est assez intressant de voir que le partenariat entre CPAS se dveloppe de plus en plus. Il serait intressant d'analyser davantage ce phnomne. Les relations de partenariat avec les entreprises prives tendent diminuer. A l'inverse, les EFT ou OISP voient leur chiffre progresser. Nous le notions dj en 2008, mais un travail considrable reste faire pour susciter le recours la formation en alternance, notamment avec l'IFAPME alors que la russite de cette formation offre un emploi quasi assur. La formation qualifiante, de manire gnrale, n'est pas suffisamment utilise par les CPAS. Il y a l aussi un travail d'information et de mobilisation faire.
7. Evaluation des comptences
En lgre baisse, ce sont 62,5 % des CPAS qui utilisent un outil d'valuation pour estimer les comptences des bnficiaires. Cette baisse peut vouloir dire que les CPAS, pris par une augmentation considrable de leur public et par un nombre de dossiers par travailleur social sans
Dans la colonne 2010, nous mettons en rouge les chiffres la baisse par rapport 2008 et en vert ceux la hausse.
cesse croissant, se passent de plus en plus de cet outil. Cet outil est un outil qui ncessite un minimum de temps. Il nous semble ncessaire de rendre du temps la relation "travailleur social bnficiaire". Sans cela, il manque une dimension essentielle au travail dans les CPAS.
Durant l'anne 2009, 2,2 % de l'ensemble du public CPAS ont subi une sanction. C'est plus qu'en 2007. C'est une progression de 40 % en deux ans, or le public des CPAS a, lui, augment de 18,6 %. Une volution linaire aurait laiss apparaitre un chiffre de 873 sanctions. Nous en avons 1 075. Comment expliquer cette croissance? Tout d'abord, il faut observer les raisons pour lesquelles il y a sanction:
non-respect d'un PIIS non-disposition au travail fraude autres
42,8 % 29 % 16,1 % 12,1 %
Le non-respect du PIIS est l'lment premier de la sanction. On peut toutefois s'tonner que pour un certain nombre de CPAS, le PIIS ne soit pas utilis comme un outil pdagogique, mais juste comme une charge administrative11. La charge de travail est telle que cet outil n'est pas vu dans son acception d'changes entre deux partenaires, mais comme une formalit ncessaire. Cet aspect formel est ds lors, certain moment, un outil utilis pour sanctionner (dans 460 cas). Lorsqu'il est utilis comme "outil pdagogique", il est un moment de dialogue, de mise en perspective et cadre le travail des uns et des autres. C'est une vision beaucoup plus riche pour chacun. La non-disposition au travail est aussi un motif de sanction important. Notons ici aussi que la charge de travail insurmontable et la pression financire sur les CPAS sont telles qu'il arrive certains CPAS (mme rares) "automatiser" les sanctions. Celles-ci mritent toutefois d'tre peses, argumentes, expliques et prises en fonction du contexte de la personne. Enfin, il y a dans les CPAS, 173 sanctions pour fraude, ce qui est relativement faible par rapport l'image que certains mettent en vidence des bnficiaires-fraudeurs. C'est un mythe qui ne tient pas la route. Quelles sont les sanctions prises par les CPAS? Elles varient en fonction des CPAS et surtout en fonction du degr d'infraction. Cela va ds lors du retrait total du RI (non-respect de la disposition au travail), la diminution momentane de celui-ci, en passant par la mise en demeure (assez souvent utilis).
Voir ce sujet Cherenti R., Les projets individualiss d'intgration sociale, dcembre 2007.
VII. LES BENEFICIAIRES
1. Le nombre de bnficiaires du RI
1990 21 735 1992 24 782 1994 28 914 1996 35 551 1998 40 245 2000 39 633 2002 29 229 2004 33 861 2006 34 773 2008 35 534 2010 42 138
La croissance poursuit son chemin, mais de manire beaucoup plus importante qu'on ne pouvait l'imaginer. Voyons d'abord une prsentation graphique de ce phnomne:
2. Evolution gnrale
L'volution en deux ans est particulirement importante et inquitante. En effet, on constate, sur cette courte priode, une progression de 18,6 %. Ce faisant, on dpasse le "pic" que nous avions connu dans les CPAS en 1998 et qui tait le sommet d'une volution continue des RI avant de connaitre, aprs ce "pic" de 1998, diffrentes baisses. Ici, l'volution n'est plus lente et continue, la croissance en deux ans est spectaculaire. Il y a plusieurs facteurs qui peuvent tre mis en vidence pour expliquer, en tout cas en partie, ce phnomne d'accentuation des chiffres: il y a une modification structurelle de la socit qui s'accentue et qui comprend o une individualisation croissante des vies, o une dsaffiliation des individus des diffrents cadres sociaux, o une prcarisation des individus et de la socit dans son ensemble; le monde du travail se conjugue de plus en plus sur un mode prcaire. En effet, il y a de plus en plus de situations d'incertitudes et d'instabilits par rapport aux contrats de
travail. Par ailleurs, il nous faut constater un nombre croissant de travailleurs pauvres en Belgique, o nous connaissons un nombre de ces travailleurs de 4,4 % du total. C'est beaucoup, mme si par comparaison aux autres pays, la Belgique reste relativement protge (la moyenne europenne de travailleurs pauvres tant de 10 %); les sanctions chmage: nous ne dvelopperons pas ce thme dans le dtail ici12 mais il nous faut insister sur le nombre croissant de personnes prises en charge par les CPAS suite une sanction. Si l'on fait une photo un moment prcis de l'anne (octobre 2009), il y a 4 500 personnes prises en charge par les CPAS. C'est une croissance importante d'anne en anne. A titre de comparaison, il y avait 373 sanctions en 2005. Soit 1 206 % de croissance en 4 ans. Et ceci est une photographie un moment prcis. Si maintenant, l'on prend le nombre de personnes qui passe au CPAS aprs sanction en un an, c'est 11 200 personnes. On peut ds lors mieux estimer encore le travail que les CPAS doivent effectuer sur une anne. Travail dont ils se passeraient volontiers au vu des urgences constates dans le secteur social. Cela a un cot (+ de 36 millions d'euros par an) et cela reprsente une dmotivation de la part des travailleurs sociaux qui se retrouvent avec de plus en plus de dossiers par personne, sans plus pouvoir assumer un travail de qualit tel qu'ils le souhaiteraient. C'est ds lors un constat amer que font les travailleurs sociaux et les conseils qui, cette anne, ont, pour beaucoup, vot une motion pour dnoncer cette situation et demander au Gouvernement fdral de revoir son plan d'accompagnement des chmeurs.
En outre, nous sommes dans une priode de crise globale et les prvisions sociales et macroconomiques13 ne sont gure encourageantes pour les annes venir. Cette croissance importante du nombre de RI pourrait bien tre durable et reprsenter ds lors l'amorce d'un problme budgtaire trs grave pour les autorits locales. Il faut donc prendre ces chiffres trs au srieux pour mesurer l'tat de la sant de la partie la plus vulnrable de la socit et des institutions qui prennent en charge ce public. Mais ce n'est pas tout une partie de plus en plus importante des personnes dont on pouvait penser, jusqu'il y a un certain temps, qu'elle ne concernait pas du tout le public des CPAS, commence frapper la porte des centres pour une aide complmentaire puisqu'elles ne peuvent plus "joindre les deux bouts"14. Il nous semble ncessaire de considrer la vie dans les CPAS comme tant le thermomtre de notre socit. Et si on accepte de considrer le CPAS comme un thermomtre de la socit, il se pourrait alors que nous considrions que notre socit est malade et ncessite un diagnostic srieux au niveau socioconomique, tout comme elle ncessite des mdecines en adquation avec la situation constate.
pour les CPAS, mars 2010, www.uvcw.be/cpas.
Pour davantage d'information, voir Cherenti R., Les sanctions Onem. D'une scurit sociale une inscurit sociale. Les implications
Voir le situe du Bureau du plan; www.plan.be. Les trois fdrations de CPAS, avec la Fondation Roi Baudouin et les coles sociales en partenariat, vont, en 2010, mener une enqute sur "le nouveau public des CPAS". Cette enqute fera l'objet d'une publication et le lecteur sera tenu au courant des conclusions de l'enqute.
3. Evolution du RI par province
Voyons l'volution du nombre de RI par province. 2008 13 377 14 736 4 019 1 831 1 571 35 534 2010 17 082 16 545 4 772 1 959 1 780 42 138 Evolution 27,7 % 12,2 % 18,7 % 6,9 % 13,3 % 18,6 %
Hainaut Lige Namur Brabant wallon Luxembourg Wallonie
On peut remarquer que de 2008 2010, c'est le Hainaut qui connait la plus forte progression. C'est ds lors une province touche par un appauvrissement qu'il faut mettre en dbat. A l'autre bout du phnomne, le Brabant wallon progresse lui de moins de 7 %, soit quasi trois fois moins que la moyenne de la rgion et quatre fois moins que la progression du Hainaut. Ces deux tendances montrent, tout le moins, qu'il y a une prcarisation beaucoup plus accentue de certaines provinces. Pour faire bref, on peut dire que les "plus pauvres" s'appauvrissent davantage. Il faut toutefois bien se garder d'opposer les provinces entre elles. En ralit, le problme est celui d'une socit qui se dtricote, et c'est aussi un problme politique. Une subvention totale des revenus d'intgration serait de nature corriger partiellement ce phnomne d'ingalit. Nous en appelons ici la responsabilit des dcideurs. L'volution, que l'on vient de voir ci-dessus sur deux ans, peut tre apprhende avec un recul plus long encore. Prenons une priode de dix ans afin de mieux cerner encore les diverses tendances. Partons de 2000, anne dont on peut estimer aussi que c'est le dbut de "l're de l'Etat social actif" (entam chez nous fin 1999). Si 2000 = 100 2000 Rgion wallonne Hainaut Lige Namur Brabant wallon Luxembourg 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 2002 84,9 81,7 87,4 84,2 91,5 88,5 2004 90,6 81,5 101,1 91,3 94,8 84,1 2006 93,0 83,1 105,4 85,8 95,6 94,2 2008 95,0 85,8 110,0 85,3 93,8 90,7 2010 112,7 109,6 123,5 101,3 100,3 102,8
Aprs 2000, l'exception de la province de Lige, les CPAS connaissent une baisse du nombre de bnficiaires jusqu'en 2008 o, on le voit trs clairement, commence pour tous une forte hausse. En dix ans, la province de Lige affiche une progression de 23,5 %. A l'autre extrmit, le Brabant wallon de 0,3 %. Si le Hainaut est la deuxime progression sur les dix ans (+ 9,6 %), c'est surtout la plus grande progression en deux ans.
Les CPAS, quels qu'ils soient, sont soumis une pression financire insoutenable qui appauvrit les pouvoirs locaux d'une faon qui n'est pas normale. Ce sont bien les CPAS que l'on appauvrit. Voyons maintenant cette volution sur un graphique
Lige domine nettement le tableau tout au long des annes et, on le voit bien, pousse la moyenne rgionale assez haut.
4. Evolution du RI par rgion
En valeur relative, si 2002 = 10015, on voit que Flamands et Wallons voluent de manire assez semblable, mme si la Rgion wallonne progresse lgrement plus rapidement. Par contre,
2002 tant l'anne de la loi sur le droit l'intgration sociale.
Bruxelles voit ses chiffres exploser. Ces tendances mriteraient une rflexion globale des diffrents niveaux de pouvoir avec les trois fdrations des CPAS afin d'analyser en dtail la situation et envisager concrtement des mesures politiques efficaces pour enrayer le phnomne de croissance, car cette ascension continuelle risque bien de porter un coup fatal in fine l'ensemble des politiques sociales du pays.
5. Evolution du RI et CCI
On le voit, le nombre de CCI16 fluctue, mais dans une fourchette qui est de 10 % (que ce soit la hausse ou la baisse). A l'inverse, le RI est en volution constante avec, pour 2010 par rapport 2002, une progression de 44,2 %. Le nombre de chmeurs progresse lgrement depuis 2008 mais on peut dire que l'Onem se "dleste" d'une partie de son public sur les CPAS. Et mme si, bien entendu, l n'est pas la seule explication; c'est un facteur largement aggravant. Si comme nous le prconisons, il faut voir le CPAS comme un thermomtre mesurant la temprature sociale, on peut alors tirer la sonnette d'alarme: la socit va mal et il est temps de se pencher sur le malade pour trouver des remdes efficaces.
Donnes www.rva.be.
6. Evolution des CCI dans le pays
La courbe des trois rgions volue de manire symtrique, mais avec des tendances plus ou moins fortes. Ainsi, on voit les chiffres de Bruxelles fort levs par rapport aux deux autres rgions. La Rgion wallonne, en deuxime, mais qui semble "accuser la crise" de manire moindre que les Flamands. Les deux courbes tendent se rejoindre sur ce graphique. Quoi qu'il en soit, que les courbes se rapprochent ou non, la situation est fortement proccupante et demande des outils socioconomiques nettement plus performants que le plan d'accompagnement des chmeurs dont on a vu par ailleurs qu'il tait particulirement nfaste pour les CPAS et, surtout, injuste pour les bnficiaires, et au total, il faut bien le dire inefficace.
7. Evolution ASE
1996 6 626
1997 5 879
1998 5 164
1999 6 587
2000 9 830
2001 12 792
2002 12 898
2003 12 528
2004 12 306
2006 10 661
2008 7 130
2010 6 374
La dcroissance se poursuit, comme prvu. Voyons cela sur un graphique.
Pour l'ASE, la rpartition entre communes est plus quitable et proportionnelle la taille du CPAS. Nanmoins, nous ne pouvons ngliger le phnomne d'attrait des grandes villes. En effet, mme lorsqu'ils reoivent l'aide sociale dans un CPAS rural, bon nombre de bnficiaires choisissent l'anonymat des villes ou le regroupement plus ais des centres urbains. On voit que depuis 2001, il y a une diminution des chiffres, avec une accentuation forte partir de 2004. Cette forte baisse est nanmoins ralentie en 2010. La tendance se poursuit, mais elle est fortement ralentie.
8. Evolution totale (RI + ASE)
Lorsqu'on cumule RI et ASE, le tableau est reprsent comme ceci.
Le dessin global est relativement semblable celui du RI et on voit ici que la part prise par l'ASE tend se rduire dans la proportion.
9. Rpartition par genre
Il n'y a aucune surprise ce niveau, la tendance reste la mme au cours du temps. Au niveau du RI, nous avons une rpartition par genre avec 43 % d'hommes et 57 % de femmes. Les femmes sont majoritaires partout en Wallonie, avec toutefois quelques variantes. Le Brabant wallon est lgrement plus masculin (46,5 %), le Hainaut davantage fminin (41,5 %). Au niveau des ASE, la rpartition est toujours inverse celle des RI. Ici, nous avons 57 % d'hommes et 43 % de femmes. Parmi ces 57 %17 figurent essentiellement des candidats rfugis politiques.
Voyons cela dans un tableau pour la Rgion wallonne et mettons les chiffres en parallle avec ceux de 2008. 2008 (%) 100 1,07 29,4 36,6 31,4 2010 (%) 100 0,4 31,2 39,6 28,7 - 0,67 % + 1,8 % +3% - 2,7 %
Total des bnficiaires moins de 18 ans 18-24 ans 25-44 ans 45 ans et plus
Le public des CPAS connait quelques modifications significatives comme on peut le voir. Les moins de 18 ans correspondent un chiffre relativement faible au niveau de la rgion, 202 personnes. Mais qui plus est, alors qu'il tait en hausse constante ces dernires annes, il a connu ces deux dernires annes une forte baisse. En effet, de 2008 2010, on est pass de 1,07 % du public 0,4 %, soit encore le pourcentage de 2006. Les plus jeunes du "public CPAS" (18-24 ans) progressent de 1,8 %, les 25-44 ans de 3 %. Par contre, on voit une diminution substantielle des 45 ans et plus. C'est un "public-cible" pour les politiques de remise l'emploi et les CPAS ont, ces dernires annes, beaucoup ax la remise l'emploi sur ce public pour deux raisons: 1- c'est un public plus "facile", plus motiv, plus demandeur, 2- c'est un public qui bnficie d'une attention particulire dans les plans de remise l'emploi. La rpartition par ge est diffrente en fonction des provinces. Voyons cela de plus prs:
On remarquera que le pourcentage est trs stable dans le temps.
L'cart entre la province du Hainaut et celle de Lige est assez impressionnant (diffrentiel: 9,2 %). Les 25-44 ans
C'est dans cette tranche d'ge que tous ont la majorit de leur public. Toutefois, la province de Lige est davantage reprsente. La province du Luxembourg l'est beaucoup moins (le diffrentiel entre les deux est de 6,2 %).
C'est le Luxembourg qui a la population la plus ge. Le Hainaut la moins ge. Le diffrentiel entre les deux est de 7,2 %.
1. L'article 60 par.7
L'outil d'insertion professionnelle par excellence dans les CPAS, c'est bien videmment celui qui est donn par l'art. 60 par.7 de la loi organique des CPAS. On peut mesurer l'volution de cet "outil" long terme: 1990 298 1992 315 1994 663 1996 737 1998 1 039 2000 1 687 2002 3 157 2004 3 790 2006 4 175 2008 3 988 2010 4 195
Nous avions bien constat un "pic" en 2006 ave 4 175 art. 60 par.718. Depuis, le chiffre fluctue, mais en restant dans les environs de ce pic. En 2010, nous sommes 4 195, soit une lgre augmentation par rapport 2006 (de 20 units, soit une hausse insignifiante). L'effet de crise se faisant sentir avec retard dans les CPAS, on peut malheureusement s'attendre une baisse du chiffre pour l'anne prochaine. Il nous faut ici revenir une interrogation rcurrente. Plusieurs partenaires des CPAS, ces derniers temps, ont laiss entendre qu'en rclamant une quote-part au partenaire, le CPAS se faisait un bnfice. Ces allgations sont fausses. A titre informatif, en fonction des salaires en vigueur en 2009, voici ce que cote un engagement en art. 60 par. 7 en fonction du barme19 20.
Notons que nous prenons en compte ici une photo un moment prcis de l'anne, soit le 1er janvier. Si l'on calculait le "flux" durant une anne, le chiffre serait beaucoup plus lev. Le CPAS doit appliquer au minimum le salaire minimum (colonne de gauche) mais il peut aller au-del, ce qui correspond ce que fait la majorit des CPAS, et nous donnons l'exemple du barme utilis dans la fonction publique en 2009. Nous ne parlons pas ici de mise disposition d'entreprise prive, qui connait une lgislation spcifique, particulire.
salaire brut annuel21 charges patronales22 assurance accident de travail mdecine du travail pcule de sortie (ou de vacances) allocation foyer/rsidence TOTAL subsides - fdraux - Rgion wallonne23 TOTAL en retirant le subside
Salaire minimum 15 406 4 745 330 78 2 357 960 22 876 10 728 2 600 10 550
Barme public 18 507 5 607 330 78 2 843 960 28 325 10 728 2 600 14 997
Le cot net rel pour le CPAS est ds lors entre 10 550 et 14 997 par an, en ne comptant pas l'encadrement de la mesure, l'intervention du service du personnel, etc. Pour que l'opration de mise disposition ne lui cote rien, le CPAS devrait demander aux partenaires une somme allant de 879 1 250 par mois. Or, un trs bref sondage permet de se rendre compte que les CPAS ont une demande d'intervention situe entre 300 et 600 , ce qui est loin en dessous du seuil atteindre pour les souponner de faire des bnfices. Par ailleurs, ce tableau nous permet de montrer trs simplement et clairement qu'une politique d'insertion professionnelle cote trs cher aux CPAS. Cela mriterait une subsidiation beaucoup plus importante de la part des autorits ainsi qu'une reconnaissance des centres la mesure des efforts qu'ils font au quotidien24. Il nous faut ici galement couper court l'ide reue qu'un art. 60 par.7 reprsente uniquement un tremplin vers les allocations de chmage. C'est tout fait faux. En effet, 42 % des bnficiaires retrouvent par ce biais la voie d'une rinsertion durable. L'tude de 2004 de la Fdration des CPAS est sur ce point trs formelle25. Ajoutons cela deux lments: 1. le meilleur outil d'insertion durable est l'art.6126, 2. le moins bon outil pour une insertion durable est l'art. 60 par.7 dans le priv commercial27.
Nous arrondissons les chiffres l'unit suprieure. Les CPAS sont "exonrs" des cotisations patronales lors de l'engagement d'un art. 60 par.7. Nanmoins, l'A.R. du 2.4.1998 oblige le CPAS utiliser la somme exonre pour sa politique d'insertion. Le CPAS doit ds lors utiliser cette somme. C'est ds lors une dpense prendre en compte. Il s'agit de 10 /jour prest. Nous valuons ds lors 2 600 /an. La Ministre de l'Action sociale, Eliane Tillieux, a entendu ce message et proposera une aide supplmentaire pour la mise au travail par l'art.61, nous y reviendrons. C'est un message trs positif que nous voulons saluer. Lematre S., Impact des mesures d'insertion des CPAS wallons Etude quantitative Rapport de synthse, 2004. Raison pour laquelle la Ministre de l'Action sociale, Eliane Tillieux, souhaite le valoriser davantage. Cet outil, selon les diffrentes estimations, permet une insertion durable dans 13 15 % des cas. Raison pour laquelle, la Ministre de l'Action sociale, Eliane Tillieux, a dcid de ne plus le subsidier.
2. L'article 60 par. 7 par secteur
Il est intressant d'observer les secteurs o sont utilises les personnes engages en art. 60 par.7. CPAS 51 % 47 % 42 % 38 % 39 % 36 % 36 % asbl 25 % 19 % 20 % 19 % 16 % 18 % 17 % commune 14 % 14 % 15 % 15 % 16 % 15 % 16 % conomie sociale 10 % 14 % 17 % 18 % 20 % entreprise prive 3% 8% 9% 9% 7% 5% 3% autres 9% 12 % 4% 5% 5% 8% 8%
2001 2002 2003 2004 2006 2008 2010
Que constate-t-on? La part relative de personnes "utilises" au sein des CPAS est inchange. La lgre baisse dans les asbl est compense par une lgre hausse dans les communes. Par contre, le secteur de l'conomie sociale occupe 20 % des art. 60. Pour ce secteur, les CPAS sont subsidis pour l'entiret du salaire. La progression est donc "logique". Toutefois, les CPAS regrettent le grand turn-over dans le secteur. Trs peu d'insertion professionnelle durable est envisage en conomie sociale. On peut le regretter. A nouveau, la mise disposition d'art. 60 par.7 dans les entreprises prives est en baisse. Et cette baisse va probablement se poursuivre avec l'annonce faite par le Ministre de l'Action sociale, Eliane Tillieux, de ne plus subsidier cette mise l'emploi tout en subsidiant davantage l'art. 61. En effet, nous avons maintes fois dnonc l'art. 60 par.7 mis disposition d'entreprises prives commerciales pour plusieurs raisons: le nombre croissant de conflits et de procs lors de ces mises disposition; une position thique des CPAS; la volont affiche par les diffrents ministres de valoriser plutt l'art.61. C'est notamment le cas dans le cadre de la convention-cadre Forem-CPAS o les partenaires ont dcid de ne valider que les projets o la mesure art.61 est mise en valeur; les tudes scientifiques mettent en vidence l'intrt pour les bnficiaires (ce qui est l'objectif premier des CPAS), pour le CPAS et souvent aussi pour les entreprises, faire des "art.61" plutt que des mises disposition d'art.60 par.7 dans le priv commercial; les travailleurs sociaux prennent le temps d'apprendre les techniques de l'art.61.
3. Les autres formes de mise l'emploi
2010 Qu'en conclure?
art. 61 423
activa 367
PTP 170
sine 306
intrim d'insertion 0
mis part le Sine, toutes les formes de mise l'emploi sont la baisse; on peut se montrer satisfait de la disparition (qui tait d'ailleurs annonce) de l'intrim d'insertion. Elle ne satisfaisait personne. Ni les CPAS, ni les bnficiaires et finalement ni les agences d'intrim qui y voyaient trop de contraintes; plus surprenante est la baisse de l'Activa qui est pourtant une mesure fortement mise en avant par le dernier gouvernement, mais qu'il n'a pas, pour la partie win-win, totalement ouvert aux bnficiaires du revenu d'intgration; le PTP, aprs une remonte en 2008, se retrouve quasi au niveau de 2006; l'art. 61 connait une baisse alors mme que la tendance est aussi la baisse pour le "60 par.7 dans le priv commercial", ce qui laisse entendre que les CPAS travaillent moins avec les entreprises prives. On peut penser en cette priode de crise que les entreprises sont moins sensibles aux politiques d'engagement; par contre, les Sine connaissent une croissance continue depuis leur cration. C'est en "douceur", petit petit, mais cela semble tre une mesure efficace pour un public loign de l'emploi "classique". On peut en dduire galement que la dmultiplication des mesures avec, chaque fois, des modes opratoires diffrents, n'est pas de nature simplifier la comprhension des uns et des autres, ni faciliter ds lors "l'ingnieurie sociale" dispenser pour proposer des emplois. Raison pour laquelle, les trois fdrations du pays revendiquent une simplification des mesures pour n'en avoir plus qu'une ou deux, mais facilement applicables pour TOUS.
4. Les mises l'emploi sans subside
remise emploi "autres" par CPAS 997 646 539 448 454 545 794
personne ayant retrouv par elle-mme 1 132 1 040 1 053 1 043 1 525 1 646 1 536
Total 2 129 1 686 1 592 1 491 1 979 2 191 2 330
Comme nous le rappelons chaque radioscopie, les plus grands centres ne savent pas nous communiquer ces chiffres. Ds lors, ils sont le fruit d'une extrapolation statistique base sur une mdiane rgionale prenant en compte la catgorie du nombre d'habitants. Prenons nanmoins ce chiffre global comme tant une estimation minimum. Les mises l'emploi "autres" sont notamment les mises l'emploi faites par un dmarcheur en entreprise sans qu'il y ait d'intervention financire du CPAS. Cette faon de faire a fortement
diminu dans le temps pour se "stabiliser" autour des 450 units. En 2008, il repartait la hausse et cette hausse s'amplifie trs fort en 2010. Il faut ici noter avec tonnement et dsapprobation qu'il arrive certains CPAS (rare fort heureusement) de renoncer un CDI dans une entreprise (par ce type d'emploi sans subside (CDI propos par l'entreprise elle-mme sans subside)) et de demander plutt l'entreprise d'opter pour un CDD subsidi afin, au terme du contrat, de rengocier un autre emploi subsidi. Nous dnonons bien entendu cette pratique d'organisation dun "turn-over" sous prtexte d'un plus grand intrt pour les entreprises et surtout propos afin, pour le travailleur social, d'augmenter son rendement. L'intrt des bnficiaires passe ici au second rang. Nous le dplorons avec force. Nous ne pouvons par ailleurs que regretter la tension cre dans les CPAS propos des chiffres. N'oublions pas que la qualit du travail importe davantage encore que la quantit. On pourrait le dire avec un autre argument qui est celui de l'intrt du CPAS lui-mme: bcler la qualit fera revenir tt ou tard le bnficiaire au CPAS alors que son objectif doit tre une mise en autonomie durable des bnficiaires. Il y a certainement moyen de trouver un compromis acceptable pour tous. Le nombre de personnes qui retrouvent par elles-mmes le chemin de l'emploi a augment assez fortement depuis 2004 et a progress jusqu'en 2008. L, ce chiffre se tasse quelque peu, mais reste nanmoins important et nous donne une ide de l'importance qu'il peut y avoir informer les bnficiaires sur la situation du march de l'emploi et sur l'importance du travail en amont fait par les CPAS (travail social, travail de prparation, etc.). Notons enfin que le chiffre global 2010 (total des deux catgories) est le plus lev depuis que nous effectuons la radioscopie. C'est selon nous un chiffre trs encourageant qui devrait nous faire rflchir au potentiel existant ce niveau.
5. Les ALE
ALE 2003 1 088 2004 882 2006 415 2008 579 2010 876
Alors que la mesure tait en chute libre depuis 2003, elle a retrouv un regain avec les titresservices qui jouent un rle important. Depuis 2006, le chiffre connait une progression de 211 %.
6. Les prestations rgulires en intrim
380 personnes effectuent des prestations rgulires dans des agences intrimaires. Ici encore, le chiffre est en baisse assez forte puisque nous avions 561 personnes en 2008. Plus frileux, le secteur priv commercial est probablement beaucoup plus strict et exigeant lors de ses slections. Cela se fait au dtriment des bnficiaires.
7. Recherche active d'emploi
Le taux de CPAS ayant un module de recherche active d'emploi fluctue au cours des ans. Voyons cela: 2004 2006 2008 2010 26 % 22 % 28 % 24 %
Il est fort probable que la perte de 4 % soit lie l'inscurit quant l'octroi ou non en 2010 de points APE dans le cadre du PST3. L'incertitude est toujours un facteur qui peut casser une dynamique. On le remarque encore une fois (avec regret).
8. Les dispenses au travail
16,6 % du public wallon sont dispenss de travailler. C'est plus qu'en 2008 (+ 1,6 %). Voyons les raisons de ces dispenses: 45,7 % parce que les personnes font des tudes 30,5 % parce que les personnes ont des problmes de sant 7,5 % parce que les personnes ont des problmes familiaux
Les dispenses pour raison d'tude augmentent fortement ( 10 %). Les "autres" raisons des dispenses28 sont: - l'ge - l'apprentissage du franais - le manque de permis de travail - les problmes lis au logement
Mme si cela reste anecdotique, un CPAS dispense une personne de la disposition au travail parce que la personne ne veut pas travailler.
9. Rcapitulatif pour les mises l'emploi
2006 4 175 450 527 166 222 18 357 415 1 525 454 8 309 2008 3 988 534 525 243 259 3 561 579 1 646 545 8 883 2010 4 195 423 367 170 306 0 380 876 1536 794 9 047
Art. 60 par. 7 Art. 61 Activa PTP Sine Intrim insertion Prestation rgulire intrim ALE eux-mmes sans subside TOTAL
9 047 personnes sont mises l'emploi un moment dtermin (1er janvier). Le chiffre est videmment trs important. Nanmoins, cette politique active d'insertion n'enraie pas l'augmentation du nombre de bnficiaires (mais il faut bien noter que celui-ci serait beaucoup plus important sans cette politique). On ne doit cependant pas oublier que les missions des CPAS se multiplient avec le temps, ce qui largit considrablement son public et, d'autre part, il y a une tendance faire des CPAS, dernier maillon de la scurit sociale, un maillon premier. Ainsi en est-il des bnficiaires mineurs, des bnficiaires-tudiants, des bnficiaires victimes d'une exclusion ou d'une suppression du chmage. La fonction normalement rsiduaire des CPAS tend devenir une fonction "fourre-tout". Il nous faut ici le dnoncer. Ajoutons que le chiffre de 9 047 bnficiaires est un chiffre un moment donn. Les CPAS grent beaucoup plus que ce chiffre durant une anne. Une extrapolation partir des chiffres donns par la Commission Insertion professionnelle nous permet d'estimer que sur une anne un CPAS gre 210,5 % de bnficiaires de plus que ceux pris en compte au 1er janvier. Soit pour
l'ensemble de la Rgion wallonne non plus 9 047 mais bien 19 044 bnficiaires sur l'anne. On peut ainsi mieux percevoir le travail colossal des CPAS durant une anne. 6 % des CPAS n'ont pas du tout de politique d'insertion professionnelle (c'est 1,5 % de moins qu'en 2008). Mais il faut relever que certains CPAS n'ont aucun candidat une insertion professionnelle. Il ne faut ds lors, bien entendu, pas y voir un dsir de ne pas faire de l'insertion.
IX. INSERTION PAR LES ETUDES
1. Les tudiants
Il y a, au 1er janvier 2010, 6 537 tudiants dans les CPAS wallons. C'est un chiffre en volution permanente (en chiffre absolu): il tait, titre de comparaison, de 3 866 en 2002, 6 068 en 2008. On constate une hausse ds lors de 469 units ou encore une croissance de prs de 8 %. Toutefois, en chiffre relatif au public des CPAS, on constate une baisse. En effet, en 2008, il y avait 14,2 % d'tudiants par rapport l'ensemble du public. Aujourd'hui, c'est 13,5 % d'tudiants que nous avons. On peut expliquer cette baisse relative assez aisment. Les CPAS peuvent mettre davantage de public aux tudes. Mais le nouveau public qui arrive est tel qu'il est impossible des services limits en personnel et en moyens financiers de pouvoir faire face.
2. Rpartition par province
La rpartition par province des mises aux tudes a toujours t diffrencie. Voyons en 2010 ce qu'il en est: Wallonie Etudiants
(en % du nombre de bnficiaires)
Hainaut 14,3 %
Lige 11,6 %
Namur 13,1 %
Brabant wallon 19,9 %
Luxembourg 15,6 %
3. Evolution dans le temps
Voyons sur un graphique cette volution dans le temps.
La loi sur le DIS "invitait" les CPAS soutenir les bnficiaires dans leurs tudes, sans pour autant octroyer aux CPAS les moyens consquents, suffisants, pour mener bien cette mission. Les CPAS ont assum cette responsabilit et ont fortement renforc leur politique de mise aux tudes lorsque cela tait possible. L'volution du nombre de bnficiaires tudiants est impressionnante. De 3 866 en 2002, nous arrivons 6 537 en 2010, soit une progression de 69 % en 8 ans. On peut, bien entendu, se poser la question de savoir si la prise en charge par les CPAS -et donc par les communes- des tudes est un phnomne "normal". A tout le moins, on peut estimer que le gouvernement devrait octroyer aux CPAS des moyens "justes" pour cette mission. Actuellement, la demande des CPAS d'tre subsidis 90 %29 (bien que la logique voudrait mme que les CPAS soient subsidis 100 %) est reste lettre morte. Cette revendication d'une subsidiation 100 % pour les CPAS est d'ailleurs demande par les associations dans le rapport gnral sur la pauvret de 200530. Plus de 15 % de la population vivent sous le seuil de la pauvret en Belgique. Le pouvoir d'achat des bnficiaires est mis mal ces dernires annes31. Rien d'tonnant ce que de plus en plus de parents ne puissent prendre en charge les tudes de leurs enfants. Cela explique en partie cette forte progression.
4. Etudes et travail
Il nous semblait intressant de voir parmi l'ensemble des tudiants ceux qui ont un travail, mme occasionnel, mme uniquement durant les vacances, tout en poursuivant leurs tudes. Le taux global est de 14,3 % de l'ensemble des tudiants wallons. Il y a bien sr de fortes disparits entre provinces sur ce point. Ainsi, la province de Lige a un taux de 11,4 %. A l'inverse la province du Luxembourg 30,2 %. On sait, en cette priode de crise, qu'il est vraiment trs difficile pour tout un chacun de trouver un emploi. Et on sait que c'est encore plus difficile pour les bnficiaires RI. Pourtant, ce chiffre est important. Il rsulte de deux mouvements: - tant donn la pression (financire exerce sur les CPAS), les conditions d'octroi deviennent de plus en plus difficiles32. Les CPAS ont ds lors des exigences de travail pour les tudiants (des autres y compris lorsque ceux-ci ont une deuxime session); - les CPAS ont su mettre en place un rseau qui leur permet de trouver des opportunits d'emploi proposer. Toutefois, en priode de crise, ces "jobs tudiants" se rarfient galement et il est probable que le chiffre soit la baisse dans le futur.
Voir ce sujet le mmorandum de la Fdration des CPAS. Plusieurs courriers ont galement t envoys aux ministres par la Fdration. Cela reste, l'heure actuelle, malheureusement sans suite. Centre Egalit des chances, Abolir la pauvret, 2005, p. 38. Voir ce sujet Cherenti R., Le panier de la mnagre pauvre, Fdration des CPAS, aot 2008. Voir ce sujet Cherenti R., Les projets individualiss d'intgration sociale, Fdration des CPAS, dcembre 2007. Disponible sur notre site www.uvcw.be/cpas.
Voyons le dtail par province
Luxembourg Namur Hainaut Brabant wallon Lige Rgion wallonne
30,2 % 19,7 % 14,1 % 13,7 % 11,4 % 14,3 %
Il est trs difficile d'analyser les raisons des disparits entre les CPAS du Luxembourg et, dans une moindre mesure, de Namur et ceux de Lige, du Brabant wallon et du Hainaut. Mais cela mriterait une investigation plus approfondie.
5. Types d'tudes
Voyons maintenant les types d'tude qui sont permis par les CPAS. Sur l'ensemble des tudiants: Etudiants Secondaire infrieur Secondaire suprieur Suprieur non universitaire Universit Autres 100 % 13,8 % 30,7 % 24,6 % 12,2 % 18,7 %
Ce sont les secondaires suprieurs que l'on voit en majorit, suivi par le suprieur non universitaire. Les tudes universitaires, quant elles, sont relativement peu frquentes. La politique des conseils de l'action sociale, en matire d'tude, est formalise dans 40 % des cas, ce qui est trs faible. Et lorsqu'elle est formalise, les politiques sont les suivantes: - autoriser doubler, pas tripler dans beaucoup de CPAS; - dans certains cas, tout se fait par la ngociation. Tout est autoris, y compris tripler, en fonction du srieux de la personne; - peu ont un service spcialis, mais lorsqu'un tel service existe, les personnes sont suivies et aides, tout en analysant leur contexte (lien avec la famille par exemple). Ceux qui ont un service spcialis disent quel point ce service apporte satisfaction. Il y a ds lors l une "bonne pratique" mettre en vidence (quand c'est possible).
1. Le nombre total
Il y a dans les CPAS wallons, au 1er fvrier 2010, 5 459 bnficiaires qui sont en formation. Le chiffre est en forte hausse (+ 30 %), alors qu'il tait dj en progression de 38 % en 2006. Cette constante progression est remarquable et plusieurs facteurs peuvent expliquer cela: parmi les explications; les informations aux CPAS donnes en partenariat avec Forem-Formation, les projets accentus avec les Mire, la convention-cadre avec le Forem, la visibilit donne aux oprateurs de formation sur notre site (cf. la cartographie sur www.uvcw.be/cpas). Nanmoins, si cette mise en formation est trs leve, elle se fait assez peu en formation qualifiante et se concentre plutt sur le pr-qualifiant. C'est un constat que dnoncent par ailleurs les bnficiaires eux-mmes dans notre tude sur "Le panier de la mnagre pauvre"33. Ceux-ci estiment qu'il y a un trop grand automatisme dans la mise en formation sans assez tenir compte du besoin et de la possibilit des bnficiaires. Ajoutons que la Commission Insertion professionnelle (CIP) de la Fdration des CPAS se dsole d'un manque de formation dans les langues et dans l'alphabtisme. Probablement, les diffrentes institutions du pays et de la Rgion n'ont-elles pas encore suffisamment pris la mesure de la structure de la population o 1- bon nombre de personnes d'origine trangre ont besoin d'une aide dans l'apprentissage de la langue; 2- le public des CPAS doit acqurir les bases lmentaires d'un parcours qui pourrait les mener l'emploi un moment.
Voyons le pourcentage du nombre de bnficiaires en formation par province34. 2004 5,3 % 5,7 % 7% 7,2 % 7,3 % 2006 8,3 % 8,5 % 6,8 % 7,6 % 9,9 % 2008 12,2 % 8,2 % 9,6 % 7,5 % 9,7 % 2010 11 % 14,6 % 6,8 % 8,6 % 5,8 %
Hainaut Lige Namur Brabant wallon Luxembourg
La province de Lige connait une trs forte progression (+ 6,4 %). Namur, l'inverse, une forte baisse, tout comme le Luxembourg. Si l'aspect quantitatif est bel et bien prsent, soulignons maintenant le besoin d'orienter les bnficiaires vers des formations de qualit qui puissent satisfaire la fois le got des personnes, le rle des CPAS en insertion et l'adquation avec le besoin du march de l'emploi.
Cette tude est disponible sur notre site www.uvcw.be/cpas. C'est--dire le nombre de personnes en formation par rapport l'ensemble des bnficiaires de la province.
Il nous semble ds lors qu'une orientation vers la formation qualifiante (Ifapme, Cefa, Promotion sociale, Forem-Formation) et vers les formations de base (alphabtisation et langue) sont privilgier. Toutefois, au vu du cot que cela reprsente pour les CPAS, il serait bon que les gouvernements leur apportent des aides supplmentaires pour ce faire. Pour notre part, susciter la mise en formation est une mission qui nous tient cur et dont nous voulons mettre en vidence une particularit possible: la formation durant l'art. 60 par.7. C'est un dfi intressant relever pour l'ensemble des CPAS.
3. Rcapitulatif par province
Hainaut Lige Namur Brabant wallon Luxembourg Rgion wallonne
mise l'emploi 19,2 % 16,2 % 18,8 % 32,7 % 21,2 % 18,6 %
mise en formation 11 % 14,6 % 6,8 % 8,6 % 5,8 % 11,3 %
mise aux tudes 14,3 % 11,6 % 13,1 % 19,9 % 15,6 % 13,5 %
total 44,5 % 42,4 % 38,7 % 61,2 % 42,6 % 43,4 %
Que peut-on en dire? Tout d'abord, le Hainaut, relativement (en chiffre absolu, il est en hausse), perd de sa mise en insertion active. Il faut en retenir en fait que son public augmente beaucoup plus vite qu'il n'a l'occasion de "l'activer". Lige, l'inverse, progresse par rapport 2008. Namur et le Luxembourg, comme le Hainaut, sont la baisse. Par contre, le Brabant wallon met 10,2 % de personnes en insertion en plus par rapport 2008. Il ne faut pas en tirer trop vite des conclusions. Le travail des CPAS en cette matire est de plus en plus complexe et il y a lieu de trouver un quilibre. Toutefois, on peut se rendre compte que la politique du Gouvernement fdral avec les exclusions du chmage n'est pas de nature les aider. C'est mme tout l'inverse. De mme, une subsidiation trop partielle fait peser toute politique sur le pouvoir local. C'est regrettable et c'est surtout nfaste pour les pouvoirs locaux.
XI. RECAPITULAITF GENERAL ET CONCLUSION
1. Rcapitulatif gnral
Les mises l'emploi Les mises en formation Les mises aux tudes TOTAL 9 047 bnficiaires 5 459 bnficiaires 6 537 bnficiaires 21 043 bnficiaires
Soit, ce sont 43,4 % des bnficiaires (RI + ASE) qui sont dans une forme active d'insertion un moment prcis de l'anne. Ce chiffre est particulirement important. Insistons encore une fois qu'il s'agit ici des bnficiaires en insertion un moment donn. Pour mieux se rendre compte du travail ralis dans les CPAS, il faudrait non pas regarder la mise en insertion un moment donn, mais plutt prendre l'anne comme rfrence. Quoi qu'il en soit, nos chiffres montrent la somme considrable de travail dans les CPAS. Travail qui n'implique pas, contrairement ce que l'on tend dire, uniquement le service insertion, mais aussi le service de la personne, le service social gnral, le secrtariat, et cela sur base du travail des responsables politiques. Le travail en insertion est un travail collectif d'ampleur qu'il faut souligner et valoriser.
2004 6 433 2 743 5 078 30,9 % 2006 7 952 3 773 5 997 39 % 2008 8 883 4 201 6 068 44,8 % 2010 9 047 5 225 6 537 43,4 %
mises l'emploi mises en formation mises aux tudes % total du public
Si en chiffre relatif (au nombre total de bnficiaires), il y a une lgre baisse, on voit que dans chacun des postes, en chiffre absolu, il y a bel et bien une progression.
3. Quantitatif qualitatif
Outre l'aspect quantitatif que nous mettons aujourd'hui en exergue dans ces pages, nous ne pouvons passer sous silence que c'est par son aspect qualitatif qu'une vraie politique d'insertion se mesure. S'il faut bien tenir compte du "combien", jamais il ne faut oublier le "comment". L'essentiel est d'aller vers une autonomie durable des personnes en veillant ce que cette autonomie soit synonyme aussi de "mieux-tre". Nous invitons ds lors les CPAS, les pouvoirs subsidiants et les partenaires tenir compte de cet aspect qualitatif primordial.
Encore une fois, les CPAS montrent que leur travail est quantitativement optimal et, de manire gnrale, qualitativement trs bon. Toutefois, la pression financire d'une part et l'afflux de bnficiaires d'autre part sont de nature amoindrir et l'un et l'autre de ces deux aspects. Or, les CPAS, derniers maillons de scurit de notre socit mritent d'tre observer avec beaucoup d'attention car, s'il est vrai que la qualit d'une socit se mesure l'tat de ses maillons les plus faibles, les CPAS sont trop peu valoriss pour le travail exceptionnel qu'ils mettent en uvre dans des conditions toujours plus difficiles.
ANNEXE: STATISTIQUES PAR ARRONDISSEMENT
Arlon habitants chmeurs RI (en %) ASE (en %) RI + ASE(1) (en %) tudiants (2) (en %) art. 60 (2) (en %) art. 61 PTP
Ath 83 854 6,74 14 014 0,69 0,06 0,75 16,59 12,44 0,00 1,12 0,16 0,48 1,44 3,99 22,33
Bastogne 45 560 4,66 12 903 0,51 0,17 0,68 15,16 8,71 0,00 0,00 0,65 0,00 2,58 5,48 18,06
Charleroi 426 226 10,48 12 292 1,72 0,18 1,90 8,31 7,88 1,68 0,62 0,43 0,65 1,75 3,29 17,39
Dinant 107 290 6,37 13 096 0,85 0,16 1,01 13,01 6,00 0,09 0,65 0,65 0,28 1,94 5,17 18,63
Huy 7,30 1,01 0,12 1,13 21,15 6,64 0,82 1,31 0,25 1,07 2,13 2,87 20,66
Lige 9,29 1,87 0,37 2,25 12,19 5,72 1,33 1,02 0,32 0,61 0,85 1,68 15,61
Marche-en-Famenne 54 980 5,85 12 718 0,79 0,16 0,95 12,19 6,67 0,38 1,14 0,00 1,14 2,67 5,52 19,33
Mons 252 381 9,65 12 736 1,48 0,13 1,61 14,86 12,03 0,44 0,81 0,30 1,55 1,40 3,03 20,53
Mouscron 72 441 8,31 12 257 1,16 0,13 1,29 25,24 9,41 0,00 0,86 1,39 0,21 5,03 4,81 23,96 7,73
RW 3 512 197 13 759 1,20 0,18 1,38 13,48 8,65 0,87 0,76 0,35 0,63 1,64 3,17 18,65
57 998 (en %) 4,03 16 520 0,65 0,12 0,77 14,13 18,83 2,02 2,02 0,22 0,45 2,24 4,93 32,51
108 030 607 890 14 360 13 365
Activa (2) (en %) (en %)
sans subsides (2) (en %) bnf. lui-mme (2) (en %) total emploi (2) (3) (en %)
Ces chiffres sont calculs par rapport au nombre d'habitants de la zone concerne Ces chiffres sont calculs par rapport au nombre de RI + ASE dans la zone gographique considre 3 Total emploi comprend: art. 61, art. 60, intrim d'insertion, PTP, Activa, Sine, sans subsides, qui ont retrouv par eux-mmes, ALE, travail en intrim
Namur habitants chmeurs(1) (en %) revenu moyen/habitant RI (en %) ASE (en %) RI + ASE(1) (en %) tudiants (2) (en %) art. 60 (2) (en %) art. 61 PTP
Neufchteau 59 923 4,92 13 130 0,69 0,10 0,79 14,62 10,17 0,00 0,21 0,00 0,21 2,33 4,45 20,97
Nivelles 380 271 5,44 16 822 0,52 0,11 0,62 20,43 13,90 0,64 1,19 1,02 0,68 5,04 5,93 32,68
Philippeville 65 572 8,26 12 993 0,74 0,06 0,80 16,95 14,10 0,00 0,00 0,38 0,19 0,76 4,38 21,52
Soignies 183 539 8,28 13 616 1,01 0,10 1,11 24,83 10,84 0,20 0,00 0,64 1,03 1,18 3,94 19,31
Thuin 149 535 8,35 13 138 0,83 0,04 0,87 20,35 15,67 0,31 0,15 0,23 0,38 0,69 4,61 24,35
Tournai 144 841 6,98 13 418 1,03 0,05 1,08 12,68 9,55 0,13 0,32 0,00 0,06 1,21 2,61 16,05
Verviers 281 668 6,49 13 328 1,32 0,32 1,64 10,47 8,03 0,19 0,52 0,11 0,24 1.43 3,69 15,87
Virton 52 292 4,76 14 187 0,62 0,12 0,75 14,32 7,67 0,26 0,00 0,00 0,00 0,77 4,35 13,81
Waremme 75 695 5,89 15 259 0,45 0,08 0,53 17,54 9,77 0,25 0,25 0,00 2,01 1,25 7,27 26,57 7,73
302 211 6,54 14 572 1,11 0,16 1,28 12,01 9,42 0,75 0,80 0,13 0,36 2,18 2,72 18,45
sans subsides (2) (en %) bnf. lui-mme (2) (en %) total emploi
Ces chiffres sont calculs par rapport au nombre d'habitants de la zone concerne. Ces chiffres sont calculs par rapport au nombre de RI + ASE dans la zone gographique considre 3 Total emploi comprend: art. 61, art. 60, intrim d'insertion, PTP, Activa, Sine, sans subsides, qui ont retrouv par eux-mmes, ALE, travail en intrim
I. INTRODUCTION II. QUELQUES PRECISIONS SUR LA RADIOSCOPIE III. LA METHODE 3 4 5
IV. INFORMATION GENERALE 6 1. Vue globale .................................................................................................................................................. 6 2. Quelques points de repre non comments ......................................................................................... 7 V. 1. 2. 3. 4. VI. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. AUTOUR DE LA POLITIQUE D'INSERTION 8 La politique d'insertion............................................................................................................................. 8 La note de politique gnrale .................................................................................................................. 8 Les rapports annuels ................................................................................................................................. 8 Internet et adresse e-mail ..................................................................................................................... 9 LES SERVICES D'INSERTION 10 Les services d'insertion ......................................................................................................................... 10 Le personnel des services insertion .................................................................................................... 10 Les services en inter-CPAS....................................................................................................................11 Les contacts entre services...................................................................................................................11 Les conventions de partenariat .............................................................................................................11 Les partenaires ........................................................................................................................................ 12 Evaluation des comptences.................................................................................................................. 12 Les sanctions ............................................................................................................................................ 13
VII. LES BENEFICIAIRES 14 1. Le nombre de bnficiaires du RI ....................................................................................................... 14 2. Evolution gnrale ................................................................................................................................... 14 3. Evolution du RI par province ................................................................................................................. 16 4. Evolution du RI par rgion ..................................................................................................................... 17 5. Evolution du RI et CCI ........................................................................................................................... 18 6. Evolution des CCI dans le pays ............................................................................................................. 19 7. Evolution ASE ........................................................................................................................................... 19 8. Evolution totale (RI + ASE)...................................................................................................................20 9. Rpartition par genre ............................................................................................................................. 21 10. Rpartition par ge ................................................................................................................................. 21 VIII. INSERTION PAR L'EMPLOI 24 1. L'article 60 par.7 ....................................................................................................................................24 2. L'article 60 par. 7 par secteur.............................................................................................................26 3. Les autres formes de mise l'emploi .................................................................................................26 4. Les mises l'emploi sans subside ........................................................................................................27 5. Les ALE ......................................................................................................................................................28 6. Les prestations rgulires en intrim.................................................................................................28 7. Recherche active d'emploi ....................................................................................................................29 8. Les dispenses au travail .........................................................................................................................29
9. IX. 1. 2. 3. 4. 5. X. 1. 2. 3. XI. 1. 2. 3. 4.
Rcapitulatif pour les mises l'emploi ...............................................................................................30 INSERTION PAR LES ETUDES 32 Les tudiants ............................................................................................................................................32 Rpartition par province ........................................................................................................................32 Evolution dans le temps..........................................................................................................................32 Etudes et travail......................................................................................................................................33 Types d'tudes ........................................................................................................................................34 INSERTION PAR LA FORMATION 35 Le nombre total........................................................................................................................................35 Rpartition par province ........................................................................................................................35 Rcapitulatif par province .....................................................................................................................36 RECAPITULAITF GENERAL ET CONCLUSION 37 Rcapitulatif gnral ..............................................................................................................................37 Evolution dans le temps..........................................................................................................................37 Quantitatif qualitatif ..........................................................................................................................37 Conclusion ..................................................................................................................................................38 39
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References: art. 60
in fine
 L'article 60
 art. 60
 art. 60
 art. 60
 art. 60
 L'article 60
 art. 60
 art. 60
 art.61

art. 61

Art. 60
 Art. 61
 art. 60
 art. 61
 art. 61
 art. 60
 art. 60
 art. 61
 art. 61
 art. 60
 L'article 60
 L'article 60