Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-grosses-reparations-sur-port-saint-valery-caux-1686572.htm
Timestamp: 2016-10-27 18:45:53+00:00

Document:
Appels d'offres : travaux de grosses r�parations sur le Port de Saint Valery-En-Caux.
travaux de grosses r�parations sur le port � Saint Valery-En-Caux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ct� de Cnes de la C�te d'Albatre.
Correspondant : M. Colin G�rard, 48 bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville, t�l. : 02-35-57-95-27, t�l�copieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.cote-albatre.com.
Objet du march� : travaux de grosses r�parations sur le Port de Saint Valery-En-Caux.
C.P.V. - Objet principal : 45241000
Objets suppl�mentaires : 45241100, 45241300.
Lieu d'ex�cution : port de Saint Valery-En-Caux, 76460 Saint-Valery-en-Caux.
Caract�ristiques principales : l'op�ration envisag�e a pour objet les travaux de grosses r�parations sur le port de Saint Valery en Caux. Ce march� sera notifi� par lot suivant un plan pluriannuel d'une dur�e maximum de 5 ans.
Les ouvrages � traiter sont des ouvrages en ma�onnerie de granit, silex et gr�s, en �l�ments pr�fabriqu�s, en palplanches, en b�ton ou partiellement en bois, de dimensions variables et situ�s sur le domaine public maritime.
Ces ouvrages sont soumis au recouvrement variable de s�diments marins (galets et sables) et se situent dans les zones d'amplitude des mar�es
Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) : les travaux sont d�compos�s en 2 lots comportant chacun une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Les travaux sont r�partis par lots d�finis comme suit :
-Lot 01 :Travaux de r�fection et de reprise sur le Port de Saint Valery-En-Caux
*Tranche ferme : Parement de la jet�e Est
*Tranche conditionnelle : Nez de Quai
-Lot 02 :Travaux de r�fection sur le Port de Saint Valery-En-Caux
*Tranche ferme : La Cauchye
*Tranche conditionnelle : Le brise lame Ouest.
Cautionnement et garanties exig�s : il est appliqu� une retenue de garantie dont le montant est �gal � 5.00 % du montant initial du march�, augment�, le cas �ch�ant, du montant des avenants. La retenue de garantie est pr�lev�e par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut �tre remplac�e par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie � premi�re demande dans les conditions pr�vues � l'article 102 du code des march�s Publics.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : sauf refus du titulaire, une avance est vers�e � tout titulaire d'un march� dont le montant (H.T.) d�passe 50 000 euro(s) (H.T.) Et si le d�lai d'ex�cution des travaux est sup�rieur � 2 mois. Aucune avance ne sera vers�e si ces 2 conditions ne sont pas remplies. Les modalit�s de versement de l'avance sont conformes � l'article 87 du Code des March�s Publics.
Les prix sont fermes, actualisables. Le financement est assur� par le budget de la Communaut� de Communes de la C�te d'alb�tre.
Le paiement des sommes dues est effectu� par mandat administratif dans un d�lai global maximum de 30 jours.
La m�me entreprise ne peut pas pr�senter pour le march� ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant � la fois :
- en qualit� de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
Autres renseignements demand�s : - : attestation(S) d'assurance(s) ;
- : relev� d'identit� bancaire (Rib).
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : 2011-072.
Renseignements compl�mentaires : a) Dur�e et D�lai(S) d'ex�cution :
Les d�lais d'ex�cution sont laiss�s � l'initiative du candidat. Ils ne peuvent toutefois d�passer les d�lais indiqu�s ci-dessous:
-tranches fermes : fin Mars 2012 -Tranchesconditionnelles n� 1 : fin Octobre 2012
ces d�lais d'ex�cution ont pour point de d�part la date fix�e par chaque ordre de service notifiant au titulaire le d�but d'ex�cution des travaux lui incombant. Les d�lais d'ex�cution comprennent la p�riode de pr�paration et d�marrent, pour chaque tranche, � compter de la date fix�e par l'ordre de Service prescrivant le commencement des travaux.
Le d�lai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche conditionnelle est de 6 mois ; le d�lai est fix� � compter de l'origine du d�lai d'ex�cution de la tranche ferme.
Il n'est pr�vu ni indemnit� d'attente ni d�dit
b) Crit�res de jugement.
La valeur technique est d�compos�e en sous-crit�res:
- moyens humains not�s sur 5 points
- moyens techniques not�s sur 5 points
- m�thodologie not� sur 60 points
- environnement not� sur 30 points
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement t�l�chargeable via la plateforme du pouvoir adjudicateur � l'adresse suivante : www.achatpublic.com (l'acc�s de la plateforme est gratuit).
Afin de pouvoir d�compresser et lire les documents mis � disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et post�rieure, Zip, Pdf version 6.0 et post�rieure, Excel version 2003 et post�rieure.
Ces m�mes formats devront �tre utilis�s si les soumissionnaires souhaitent r�pondre sous forme d�mat�rialis�e afin de garantir au mieux le bon d�roulement de cette proc�dure.
Il est conseill� au soumissionnaire de renseigner lors du t�l�chargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse �lectronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse b�n�ficier de toutes les informations compl�mentaires diffus�es lors du d�roulement de la pr�sente consultation ; en particulier les �ventuels compl�ments (pr�cisions, r�ponses, rectifications...).
En cas de difficult�s rencontr�es, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
d) Condition d'envoi ou de remise des offres :
Le mode pr�conis� pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le d�p�t sur la plateforme de d�mat�rialisation.
Les candidats peuvent choisir soit le support par voie �lectronique soit sur support physique. Un double envoi (voie �lectronique et support physique) entra�nera la nullit� de sa candidature (article 5 du d�cret du 2002-692 du 30/04/2002).
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un m�me candidat, seule la derni�re re�ue dans le d�lai fix� pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres devront parvenir � destination avant la date et l'heure limites indiqu�es dans le pr�sent document. Les offres peuvent �tre adress�es ou remises dans les conditions suivantes :
les candidats transmettent leur offre sous pli cachet� au service March�s Publics � l'adresse suivante :
communaute de communes de la cote d'albatre - 48bis route de Veulettes - 76450 Cany-Barville
Avant la date et l'heure indiqu�es dans pr�sent document (ou pr�cis� par courrier rectificatif) soit :
- d�pos�e contre r�c�piss� durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 � 12h30 et de 13h30 � 17 heures et le vendredi de 8h30 � 12h30 et de 13h30 � 16 heures) ; - envoy�e par courrier, sous pli recommand� avec avis de r�ception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de r�ception serait d�livr� apr�s la date et l'heure limites fix�es, ainsi que sous enveloppe non cachet�e, neseront pas retenus.
Le pli ext�rieur ferm�, � destination de l'acheteur public, doit comporter la mention :
" ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour travaux de grosses r�parations sur le port de Saint Valery-En-Caux - lot n� ... ".
A l'int�rieur du pli se trouve une enveloppe, �galement ferm�e, contenant les pi�ces relatives � la candidature et � l'offre.
2) Transmission par voie d�mat�rialis�e
conform�ment � l'article 56 du Code des march�s publics et � l'arr�t� du 28 ao�t 2006, les r�ponses � la pr�sente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie �lectronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur � l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'acc�s au r�seau sont � la charge des candidats. Chaque transmission d�mat�rialis�e fera l'objet d'une date certaine de r�ception et d'un avis de r�ception �lectronique. Lefuseau horaire de r�f�rence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats pr�senteront leur r�ponse dans deux fichiers distincts, l'un comportant les �l�ments relatifs � la candidature et l'autre les �l�ments relatifs � l'offre.
conform�ment au II de l'article 10 de l'arr�t� du 28 ao�t 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des march�s publics, tout document envoy� par un candidat dans lequel un virus informatique est d�tect� par la personne publique sera r�put� n'avoir jamais �t� re�u. Aussi, il est conseill� aux candidats d'utiliser un antivirus r�guli�rement mis � jour.
Par ailleurs, afin d'emp�cher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les ex�cutables (notamment les "exe"), ni les "macros".
Les formats de fichiers accept�s par la personne publique sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa r�ponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut mat�riellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie d�mat�rialis�e, il est autoris� � utiliser l'une des autres voies de transmission pr�vues par le pr�sent r�glement. - dispositions relatives � la signature �lectronique
les documents relatifs � la candidature et les actes d'engagement transmis par voie �lectronique seront sign�s par le candidat au moyen d'un certificat de signature �lectronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les cat�gories de certificats de signature utilis�es pour signer �lectroniquement doivent �tre, d'une part, conformes au r�f�rentiel intersectoriel de s�curit� et, d'autre part, r�f�renc�es sur une liste �tablie par le ministre charg� de la r�forme de l'etat. Le r�f�rentiel intersectoriel de s�curit� et la liste des cat�gories de certificats de signature �lectronique mentionn�s � l'alin�a pr�c�dent sont publi�s sous forme �lectronique � l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention des candidats est attir�e sur le fait que la signature num�ris�e (num�risation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature �lectronique. La signature num�ris�e n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et sign�s par les candidats eux-m�mes.
- Dispositions relatives � la copie de sauvegarde
en cas de transmission d�mat�rialis�e, une copie de sauvegarde �tablie sur support papier ou sur support physique �lectronique peut �tre envoy�e ou remise par le candidat.
- elle est parvenue � destination dans d�lai fix� pour la remise des offres.
- elle est plac�e dans un pli scell� portant, outre les mentions exig�es aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants : - la candidature et l'offre transmises par voie �lectronique ne peuvent pas �tre ouvertes ;
- la copie de sauvegarde est parvenue dans le d�lai de d�p�t des offres � contrario de la r�ponse transmise par voie �lectronique.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent �tre obtenus : Communaut� de Communes de la C�te d'Alb�tre.
Correspondant : Mme HEDOUIN Delphine 48 bis, route de Veulette, 76450 Cany Barville, t�l. : 02-35-57-50-57, t�l�copieur : 02-35-57-50-51, courriel : delphine.hedouin@cote-albatre.com.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent �tre obtenus : Communaut� de Communes de la C�te d'Alb�tre - Service des march�s Publics.
48 bis, route de Veulettes, 76450 Cany Barville, t�l. : 02-35-57-95-27, t�l�copieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BGoKqudw_1.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de ROUEN 43 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, 76005 Rouen Cedex, t�l. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, t�l�copieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500, 76005 Rouen Cedex, t�l. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, t�l�copieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.
Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 lot 1 : Travaux de r�fection et de reprise sur le port de St Valery-En-Caux.
-les terrassements en d�blais ou remblais,
- la fourniture et mise en oeuvre d'aciers, ancrages et b�ton avec ou sans coffrage,
- le rejointoiement des ma�onneries et le colmatage de fissures,
- la confection de ma�onnerie en parement silex, gr�s et granit,
- la d�molition de ma�onneries,
- la location de mat�riel pour l'ex�cution de travaux particuliers sur demande du ma�tre d'oeuvre,
- la d�coupe d'aciers et la s�curisation des ouvrages,
- la fourniture et la pose de gardes corps m�talliques d�montables,
- la fourniture et la mise en place d'�chelles m�talliques
- le transfert de galets,
- la reprise d'enrochements,
- la fourniture et la mise en place d'enrochements,
- la fourniture et la mise en oeuvre de panneaux.
Les ouvrages concern�s sont de type quai, jet�e, digue promenade, descente � la mer et brise lame.
Lot(s) 2 lot 2 : Travaux de r�fection sur le port de St Valery-En-Caux.
- les terrassements en d�blais ou remblais,
-la reprise d'enrochements,
Les ouvrages concern�s sont de type quai, jet�e, digue promenade, descente � la mer et brise lame.Mots d�scripteursD�molitionDigueEnrochementsMa�onnerieM�tallerieOuvrage d'artTerrassementClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�45Travaux de construction

References: l'article 102
 l'article 87
 l'article 56
 l'article 10
 l'article 48
 l'article 56