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Arrêté du 27 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle | Legifrance
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Arrêté du 27 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°301 du 29 décembre 2000 page 20826
NOR: INTE0000771A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu l'ordonnance no 2000-352 du 19 avril 2000 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dans les îles Wallis-et-Futuna ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 2. - L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
et à la réhydratation des sols d'avril 1997 à juillet 1999
Commune de Montfuron.
et à la réhydratation des sols d'avril 1997 à juin 1998
Commune de Champtercier.
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à septembre 1999
Commune d'Aiglun.
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à décembre 1990
Communes des Bordes-sur-Arize, Taurignan-Castet.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à juin 1990
Communes de Pennautier, Villegailhenc.
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990
Communes de La Digne-d'Amont, Saint-Papoul.
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1995
Communes de Bagnoles, Pennautier, Villalier, Villegailhenc.
et à la réhydratation des sols de février à septembre 1998
Communes de Bagnoles, Carcassonne, Limoux, Palaja, Pennautier, Villalier, Villegailhenc.
et à la réhydratation des sols de mars 1998 à juin 1999
Commune de Conilhac-Corbières.
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à juin 1991
Communes de Meyreuil, Sausset-les-Pins.
et à la réhydratation des sols de janvier 1990 à juin 1991
Commune d'Eyragues.
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 1991
Communes de Peynier, Port-de-Bouc.
et à la réhydratation des sols de janvier 1992 à juin 1993
Communes de Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Eyragues, La Fare-les-Oliviers, Marseille, Meyreuil, Peynier, Port-de-Bouc, Rognac, Rousset, Sausset-les-Pins.
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 1993
Communes d'Aix-en-Provence, Roquevaire, Le Rove.
et à la réhydratation des sols de janvier à juin 1998
Communes d'Aix-en-Provence, Cabriès, Cadolive, Châteauneuf-le-Rouge, Eyragues, Marseille, Meyreuil, Peynier, Peypin, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Le Rove, Sausset-les-Pins.
et à la réhydratation des sols d'avril à juin 1998
Commune de Trets.
et à la réhydratation des sols de juin 1998
Commune de La Destrousse.
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990
Commune de Bayeux.
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 1996
Commune de Bavent.
et à la réhydratation des sols de mai à décembre 1989
Communes de Sainte-Sévère, Saint-Séverin.
Commune de Châtelaillon-Plage.
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1990
Commune de Saint-Jeanvrin.
Commune de Brive-la-Gaillarde.
Communes de Coly, Eglise-Neuve-d'Issac, Les Lèches, Lunas, Mayac, Montaut, Plaisance, Pressignac-Vicq, Queyssac, Razac-d'Eymet, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Martin-des-Combes, Saussignac.
Communes de Léguillac-de-Cercles, Lusignac, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Nantheuil, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Sulpice-de-Mareuil.
Commune d'Aubres.
et à la réhydratation des sols de février à décembre 1992
Commune de Villiers-le-Morhier.
Commune de Villeneuve-lès-Avignon.
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1993
Commune de Caveirac.
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1998
et à la réhydratation des sols de mars 1998
Communes de Caveirac, Nages-et-Solorgues.
et à la réhydratation des sols de mai 1989 à mars 1990
Commune de Proupiary.
Commune de Lacaugne.
Commune de Gensac-sur-Garonne.
Communes de Gensac-sur-Garonne, Lacaugne.
Canton de Toulouse 8 :
Commune de Toulouse.
Communes d'Aussonne, Castéra, Fonbeauzard, Montaigut-sur-Save, Muret, Saint-Clar-de-Rivière.
Commune de Bouloc.
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à décembre 1999
Canton de Toulouse 1 :
Canton de Toulouse 6 :
Canton de Toulouse 7 :
Canton de Toulouse 9 :
Canton de Toulouse 14 :
Communes de Castelnau-d'Estretefonds, Gensac-sur-Garonne, Launaguet, Lèguevin, Lévignac, Lherm, La Salvetat-Saint-Gilles, Vacquiers.
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998
Communes de Bourg-Saint-Bernard, Gargas, Garidech, Labège, Lapeyrouse-Fossat, Montrabé, Pechbusque, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Orens-de-Gameville, Venerque, Vieille-Toulouse.
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 1998
Communes de Balma, Montégut-Lauragais, Verfeil.
et à la réhydratation des sols de mars à août 1999
Commune de Grenade.
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1999
Canton de Toulouse 10 :
Communes de Lasserre, Pibrac, Pradère-les-Bourguets, Saint-Loup-Cammas.
et à la réhydratation des sols d'avril à décembre 1999
Canton de Toulouse 15 :
et à la réhydratation des sols de juin à septembre 1999
Commune de Pinsaguel.
Communes d'Arblade-le-Bas, Barcelonne-du-Gers, Beccas, Betplan, Blousson-Sérian, Cadeilhan, Cazaux-Villecomtal, Cravencères, Duffort, Estampes, Fources, Malabat, Marguestau, Pessoulens, Sadeillan, Sainte-Christie-d'Armagnac, Saint-Clar, Saint-Martin-d'Armagnac, Saint-Martin-de-Goyne, Sembouès, Tournecoupe, Villecomtal-sur-Arros.
Communes de Cadeilhan, Pessoulens, Saint-Clar, Tournecoupe.
Communes d'Aubiet, Auradé, Aurimont, Cadeilhan, Cazaux-Savès, Fregouville, Mauroux, Mauvezin, Montégut-Savès, Monferran-Savès, Pessoulens, Polastron, Pujaudran, Puycasquier, Puylausic, Puységur, Saint-Caprais, Saint-Clar, Saint-Créac, Sainte-Marie, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Sauvy, Ségoufielle, Tournecoupe, Villefranche.
Communes de Fleurance, Réjaumont.
Communes de Puynormand, Saint-Brice, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Vivien-de-Monségur.
et à la réhydratation des sols d'octobre 1989 à septembre 1990
Commune de Sauviac.
Commune de Castelnau-de-Médoc.
Commune de Roaillan.
et à la réhydratation des sols de janvier 1990 à juin 1993
Communes d'Assas, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1991
Commune de Montarnaud.
Commune de Vailhauquès.
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1995
Communes d'Assas, Clapiers, Saint-Aunès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Vailhauquès.
Communes de Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
et à la réhydratation des sols de mars 1998 à février 1999
Communes d'Assas, Clapiers, Montblanc, Montpellier, Montferrier-sur-Lez, Nissan-lez-Enserune.
et à la réhydratation des sols de mars 1998 à août 1999
Communes de Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Georges-d'Orques, Vailhauquès.
et à la réhydratation des sols de mars 1998 à septembre 1999
Communes de Saint-Aunès, Saint-Jean-de-Védas.
et à la réhydratation des sols de février à juin 1999
Commune de Bassan.
et à la réhydratation des sols de mars à septembre 1999
Commune de Saint-Jean-de-Cuculles.
Communes de Lurais, Niherne.
Communes de Bonneuil, Chezelles, Montlevicq, Paulnay.
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1990
Commune de Ceaulmont.
et à la réhydratation des sols de mars à septembre 1992
Communes de Ceaulmont, Chezelles, Coings, Lurais, Montlevicq, Niherne, Paulnay.
Commune de Bossée.
Commune de Betbezer-d'Armagnac.
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 1990
Commune de Veilleins.
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1992
Commune de Seur.
et à la réhydratation des sols de février à décembre 1990
Commune de Puiseaux.
Commune de Saint-Michel-de-Bannières.
Communes d'Andiran, Cambes, Caudecoste, Clairac, Escassefort, Espiens, Labastide-Castel-Amouroux, Moustier, Pardaillan, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Sernin, Saint-Vincent-de-Lamontjoie.
Communes de Lavergne, Pinel-Hauterive.
et à la réhydratation des sols de mai à septembre 1990
Commune de Paulhiac.
Communes de Morannes, Saint-Martin-d'Arcé.
et à la réhydratation des sols d'avril à septembre 1992
Commune de Sarrigné.
Communes de Baisieux, Feignies, La Gorgue, Grande-Synthe, Gravelines, Gruson, Herlies, Herrin, Houplines, Saint-Georges-sur-l'Aa, Somain, Wylder.
Commune de Noyon.
et à la réhydratation des sols de janvier 1996 à décembre 1997
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 1996
Commune des Attaques.
Communes de Boulogne-sur-Mer, Fleurbaix, Givenchy-en-Gohelle, Laventie, Linghem, Longuenesse, Racquinghem, Saint-Martin-au-Laërt, Sailly-sur-la-Lys, Zutkerque.
et à la réhydratation des sols de novembre à décembre 1996
Communes d'Hinges, Ruitz.
et à la réhydratation des sols d'avril à juin 1990
Commune de Saint-Sandoux.
et à la réhydratation des sols de janvier 1991 à mars 1992
et à la réhydratation des sols de janvier à mars 1992
Communes d'Aubière, Beauregard-l'Evêque, Chappes.
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1996
Communes d'Aubière, Beauregard-l'Evêque, Chappes, Châteaugay, Culhat, Davayat, Mezel, Plauzat, Saint-Sandoux, Saint-Yvoine.
et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 1996
Commune d'Aulnat.
Commune de Bouzel.
Communes d'Aulnat, Egliseneuve-près-Billom, Ménétrol.
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à avril 1999
Communes d'Aubière, Bouzel, Culhat.
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à mai 1999
Commune de Davayat.
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à juin 1999
Communes de Cournon-d'Auvergne, Mezel.
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à août 1999
Commune de Saint-Yvoine.
Communes de Beauregard-l'Evêque, Chappes, Châteaugay, Chavaroux, Laps, Lempdes, Orcet, Pignols, Plauzat, Saint-Sandoux, Yronde-et-Buron.
et à la réhydratation des sols de mars 1998 à mai 1999
Commune de Chanonat.
et à la réhydratation des sols de mai 1998 à décembre 1999
Commune d'Yssac-la-Tourette.
et à la réhydratation des sols de juin 1998 à septembre 1999
Communes de Pont-du-Château, Martres-de-Veyre.
et à la réhydratation des sols de juin 1998 à décembre 1999
Commune de Bergonne.
et à la réhydratation des sols d'août 1998 à décembre 1999
Communes de Lussat, Les Martres-d'Artière.
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1999
Commune du Cendre.
Commune de Pessat-Villeneuve.
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 1999
Commune de Riom.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Commune de Corbère-Abères.
Commune de Mont-Disse.
Communes de Bonnefont, Bugard, Lamarque-Rustaing, Saint-Paul, Tarbes, Tournous-Darré.
Communes de Bouilh-Devant, Lalanne-Trie, Lubret-Saint-Luc, Mazerolles, Monfaucon, Vidou.
Commune de Ponteilla.
Communes de Dammarie-les-Lys, Nandy.
Commune de Cravent.
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1992
Commune de La Hauteville.
Commune de Saint-Léger-en-Yvelines.
Communes d'Aubergenville, Cravent, Dannemarie, Fontenay-Mauvoisin, La Hauteville, Ponthévrard, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines.
Communes d'Evecquemont, Lainville-en-Vexin, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay.
et à la réhydratation des sols de mai 1996 à décembre 1997
Commune de Port-Marly.
et à la réhydratation des sols de septembre 1996 à décembre 1997
Commune du Vésinet.
et à la réhydratation des sols de décembre 1996 à décembre 1997
Commune d'Orgeval.
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1997
Commune de Vernouillet.
et à la réhydratation des sols de juillet à décembre 1997
Commune de Magnanville.
et à la réhydratation des sols de décembre 1997
Commune de L'Etang-la-Ville.
Commune de Mazières-en-Gâtine.
Commune d'Escoussens.
Commune de Labastide-Rouairoux.
Communes d'Ambres, Blan, Brens, Castelnau-de-Lévis, Fayssac, Grazac, Labastide-Saint-Georges, Lamillarié, Lasgraisses, Lavaur, Montvalen, Navès, Roquemaure, Saint-Juéry, Salies, Sérénac, Soual.
Communes d'Escoussens, Labastide-Rouairoux.
Communes d'Ambres, Arthès, Blan, Brens, Busque, Castelnau-de-Lévis, Fayssac, Le Garric, Grazac, Labastide-Saint-Georges, Labessière-Candeil, Lamillarié, Lasgraisses, Lavaur, Marssac-sur-Tarn, Montans, Montvalen, Navès, Peyrole, Poulan-Pouzols, Puygouzon, Réalmont, Roquemaure, Saint-Juéry, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Salies, Sérénac, Soual, Valderiès.
et à la réhydratation des sols d'août à décembre 1998
et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 1998
Communes d'Albi, Cadalen, Lescout, Saïx.
Communes d'Albefeuille-Lagarde, Angeville, Bourg-de-Visa, Brassac, Canals, Garganvillar, Labastide-du-Temple, Marsac.
Communes d'Albefeuille-Lagarde, Angeville, Bessens, Canals, Cordes-Tolosannes, Cumont, Fajolles, Garganvillar, L'Honor-de-Cos, Labastide-du-Temple, Marsac, Saint-Michel, Verdun-sur-Garonne.
Communes d'Albefeuille-Lagarde, Angeville, Beaumont-de-Lomagne, Bessens, Bruniquel, Canals, Castéra-Bouzet, Caumont, Cordes-Tolosannes, Cumont, Dieupentale, Escatalens, Esparsac, Fajolles, Garganvillar, Grisolles, L'Honor-de-Cos, Labarthe, Labastide-du-Temple, Marsac, Marignac, Pompignan, Saint-Michel, Saint-Porquier, Sérignac, Verdun-sur-Garonne.
Commune de Mas-Grenier.
et à la réhydratation des sols d'août 1989 à septembre 1990
Commune de Callas.
et à la réhydratation des sols de septembre 1990
Commune de Figanières.
et à la réhydratation des sols de mars 1997 à septembre 1999
Commune d'Artignosc-sur-Verdon.
Communes d'Aups, Callas, Draguignan, Figanières, Nans-les-Pins, Pierrefeu-du-Var, Val.
et à la réhydratation des sols de juin à septembre 1998
Commune de Vidauban.
Commune de Lorgues.
Commune de La Garde.
Communes de Gordes, Murs, Saignon.
et à la réhydratation des sols de mars 1997 à décembre 1998
Commune de Lioux.
Communes de Flassan, Mormoiron, Saint-Saturnin-lès-Apt.
Commune de Murs, Gordes.
et à la réhydratation des sols de septembre 1998 à août 1999
Commune de Blauvac.
Commune de Lhommaizé.
Communes de Mennecy, Ormoy.
et à la réhydratation des sols d'octobre 1996 à décembre 1997
Commune de Boussy-Saint-Antoine.
Commune de Longjumeau.
et à la réhydratation des sols de février à décembre 1997
Communes de Gometz-la-Ville, Palaiseau.
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1997
Communes de Quincy-sous-Sénart, Soisy-sur-Seine.
et à la réhydratation des sols de juin à décembre 1997
Communes de Nozay, Verrières-le-Buisson.
Commune d'Issy-les-Moulineaux.
et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 1997
Commune de Bagneux.
et à la réhydratation des sols de novembre à décembre 1997
Commune de Fontenay-aux-Roses.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Commune de Stains.
Commune de Clichy-sous-Bois.
Communes de Bondy, Livry-Gargan.
Commune de Villepinte.
et à la réhydratation des sols de juillet 1996 à décembre 1997
Commune du Kremlin-Bicêtre.
Commune de Valenton.
et à la réhydratation des sols de mai à décembre 1997
Commune de Créteil.
Communes de Marines, Le Plessis-Bouchard.
Commune de Cergy.
Commune de Garges-lès-Gonesse.
Communes d'Argenteuil, Franconville.
et à la réhydratation des sols d'avril à décembre 1997
Communes de Frépillon, Montigny-lès-Cormeilles.
et à la réhydratation des sols d'octobre à décembre 1997
Commune d'Enghien-les-Bains.
Fait à Paris, le 27 décembre 2000.

References: Art. 1
 l'article 1

Art. 2
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1