Source: https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/listes-substances/toxiques.html
Timestamp: 2018-10-23 06:54:27+00:00

Document:
Liste des substances toxiques - Canada.ca
Liste des substances toxiques - Annexe 1 telle que mise à jour le 11 juillet 2018
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] fournit au gouvernement du Canada des outils incluant des règlements pour protéger l'environnement ou la santé des humains et établit des échéanciers rigoureux pour la gestion des substances jugées toxiques selon la loi. On recommande d'ajouter à la Liste des substances toxiques (l'Annexe 1) les substances déclarées « toxiques » selon la loi. Des mesures de gestion des risques telles que, des règlements, des lignes directrices ou des codes de pratique sont considérées afin de faire un contrôle à tous les stades du cycle de vie d'une substance, de la recherche et développement à la fabrication, l'utilisation, l'entreposage, le transport et l'élimination finale ou le recyclage. De plus, les substances désignées « toxiques », persistantes, bioaccumulables, d'origine anthropique et qui ne constituent pas des radionucléides naturels non plus que de substances naturelles inorganiques, seront alors proposées pour la réalisation de la quasi-éliminée selon l'article 65 (3)de la LCPE.
Les substances qui sont considérées comme « toxiques »
En vertu de la LCPE, la ministre d'Environnement et changement climatique Canada et le ministre de Santé Canada ont la responsabilité d'élaborer une liste des substances qui doivent faire l'objet d'une évaluation dans les délais prescrits pour déterminer si elles sont « toxiques » ou capables de devenir « toxiques ». Cette liste s'appelle la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP). La LCPE exige que les substances figurant sur la LSIP soient évaluées moins de 5 ans après leur addition à la liste. Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont l'obligation légale de déterminer si ces substances qui figurent sur la LSIP sont « toxiques » aux termes de l'article 64 de la Loi. Le terme « toxique » est défini en fonction des risques que ces substances présentent pour l'environnement ou la santé humaine.
Les substances jugées « toxiques » selon l'article 64 de la LCPE, par le moyen d'une évaluation d'une substance inscrite sur la liste des substances d'intérêt prioritaire, d'une évaluation préalable ou de la révision d'une décision d'une autre instance, sont recommandées pour fins d'ajout à la Liste des substances toxiques (Annexe 1).
L'article 90(1) de la loi prévoit que des substances peuvent être ajoutées à la liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi sans avoir subi une évaluation d'une substance inscrite sur la liste des substances d'intérêt prioritaire, une évaluation préalable ou une révision d'une décision d'une autre instance si, à la suite d'une recommandation des ministres d'Environnement et Changement climatique et de la Santé, le gouverneur en conseil est convaincu qu'une substance est toxique. Une substance est «équivalente à toxique selon la LCPE » si elle correspond à la définition de «toxique selon la LCPE » par suite d'une évaluation systématique fondée sur les risques. Les évaluations de ce genre peuvent comprendre les déterminations faites conformément à d'autres lois fédérales ou des éléments pertinents d'évaluations effectués par ou pour des provinces ou territoires, des organisations internationales ou d'autres autorités scientifiques compétentes.
La version à jour de l'annexe 1 de la LCPE présente les substances considérées comme « toxiques ». Ces substances :
faisaient partie de la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1988);
ont fait l'objet d'évaluations en vertu de l'article 64 de la LCPE (1999)
ont fait l'objet d'évaluations en vertu de l'article 90(1) de la LCPE (1999)
Ligne d'information sur la gestion des substances
Téléphone : 1‑800‑567‑1999 (au Canada) ou 819‑938‑3232
Section Web sur la gestion des substances toxiques

References: l'article 65
 l'article 64
 l'article 64

L'article 90
 l'article 64
 l'article 90