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Timestamp: 2016-10-21 20:12:10+00:00

Document:
X.________, repr�sent� par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 13 octobre 2009.
N� en 1978, X.________ est un ressortissant du Bangladesh qui est entr� en Suisse le 11 mars 2002 pour �tudier la gestion d'entreprise. L'Office cantonal de la population (ci-apr�s: l'Office cantonal) lui a d�livr� un permis de s�jour temporaire pour �tudes, renouvel� jusqu'au 10 mars 2004.
Le 11 d�cembre 2003, X.________ a �pous� Y.________, n�e en 1955, de nationalit� suisse, divorc�e. Il a �lu domicile chez son �pouse � Meyrin. Celle-ci se livrait � la prostitution dans un studio situ� � Gen�ve au su de son mari.
Le 18 f�vrier 2004, l'Office cantonal a octroy� � X.________ une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial, r�guli�rement renouvel�e jusqu'au 10 d�cembre 2007.
D�s le d�but de l'ann�e 2005, l'Office cantonal a enqu�t� sur les �poux X.________, car il avait des doutes sur l'existence d'une vie commune. Ses investigations ont en substance r�v�l� que, durant l'ann�e 2005, X.________ avait travaill� la nuit pr�s de la gare de D.________ et avait dormi chez sa soeur et son beau-fr�re, domicili�s � Gen�ve. A cette �poque, les conjoints menaient une existence ind�pendante et l'�pouse ne connaissait que de mani�re impr�cise l'emploi du temps et l'activit� professionnelle de son conjoint.
En f�vrier 2006, X.________ a formellement et d�finitivement quitt� le foyer conjugal. A partir de cette date, les �poux ne se sont vus que de mani�re sporadique et chacun a men� sa propre vie. Malgr� de multiples courriers les invitant � r�gler leur situation, les �poux X.________ n'ont, par la suite, � aucun moment repris la vie commune ou entrepris de d�marches concr�tes et s�rieuses en ce sens. Par ailleurs, l'�pouse a s�journ� � deux reprises en Tha�lande, la derni�re fois durant pr�s de onze mois, sans que X.________ ne lui rende visite. Elle y est d�c�d�e le 11 d�cembre 2008 et son �poux n'a pas assist� � ses obs�ques.
Entre-temps, le 22 octobre 2007, X.________ a d�pos� une demande de renouvellement de son autorisation de s�jour, qui a �t� refus�e par l'Office cantonal le 3 novembre 2008 sur la base du r�sultat des enqu�tes men�es.
Contre ce refus, X.________ a recouru en vain aupr�s de la Commission cantonale genevoise de recours de police des �trangers (depuis le 1er janvier 2009, la Commission cantonale de recours en mati�re administrative). Il a ensuite d�f�r� la d�cision de cette autorit� devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif), en concluant notamment � ce que l'Office cantonal soit tenu de renouveler son autorisation de s�jour "ou, mieux, (de) lui accorder une autorisation d'�tablissement".
Le 30 juillet 2009, soit le m�me jour qu'il d�posait son recours devant le Tribunal administratif, X.________ a formellement requis de l'Office cantonal l'octroi d'une autorisation d'�tablissement.
Par arr�t du 13 octobre 2009, le Tribunal administratif a rejet� le recours dont il �tait saisi.
X.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre l'arr�t pr�cit� du 13 octobre 2009 dont il requiert l'annulation. Comme devant le Tribunal administratif, il conclut, sous suite de frais et d�pens, � ce qu'il soit ordonn� � l'Office cantonal de renouveler son autorisation de s�jour ou, mieux, de lui accorder une autorisation d'�tablissement. Subsidiairement, il propose le renvoi de la cause � l'autorit� judiciaire inf�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il demande �galement � �tre dispens� de l'avance de frais.
Par ordonnance du 26 novembre 2009, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif form�e par X.________.
La demande de renouvellement de l'autorisation de s�jour a �t� d�pos�e par le recourant avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi f�d�rale sur les �trangers du 16 d�cembre 2005 (LEtr; RS 142.20). En vertu de la r�gle transitoire pr�vue � l'art. 126 al. 1 LEtr, le litige est donc r�gi par l'ancienne loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113).
Certes, le 30 juillet 2009, le recourant a saisi le Service cantonal d'une demande en vue d'obtenir une autorisation d'�tablissement, parall�lement � son recours form� le m�me jour devant le Tribunal administratif o� il concluait �galement � l'octroi d'une telle autorisation. Les premiers juges ont cependant � juste titre rejet� cette conclusion sur la base de l'ancien droit. En effet, si la demande en vue d'obtenir une autorisation d'�tablissement a �t� d�pos�e apr�s l'entr�e en vigueur du nouveau droit, il n'en demeure pas moins qu'elle a �t� form�e alors que la proc�dure concernant le renouvellement de l'autorisation de s�jour �tait encore pendante devant le Tribunal administratif. Or, la r�gle transitoire pr�vue � l'art. 126 LEtr ne saurait avoir pour effet de modifier le droit initialement applicable � une proc�dure.
2.1 D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour (1�re phrase). Apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit � l'autorisation d'�tablissement (2�me phrase).
En l'esp�ce, le recourant s'est mari� le 11 d�cembre 2003 avec une ressortissante suisse d�c�d�e le 11 d�cembre 2008 en Tha�lande. Comme son mariage a dur� exactement 5 ans, l'int�ress� peut, sur le principe, d�duire de l'art. 7 al. 1 LSEE un droit potentiel au renouvellement de son autorisation de s�jour, voire � l'octroi d'une autorisation d'�tablissement, m�me apr�s le d�c�s de son �pouse (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.2.2 p. 4; 128 II 145 consid. 1.1.4 p. 149). Le recours en mati�re de droit public est ainsi ouvert sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, l'existence d'un �ventuel abus de droit �tant une question qui rel�ve du fond, mais non de la recevabilit� du recours (cf. ATF 128 II 145 consid. 1.1.5 p. 150; pour le nouveau droit, cf. ATF 2C_490/2009, du 2 f�vrier 2010, consid. 1.1).
2.2 Au surplus, dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). Par cons�quent, il convient d'entrer en mati�re.
Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que s'ils ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 134 I 65 consid. 1.5 p. 68).
En l'esp�ce, le recourant perd manifestement de vue ces exigences de motivation. Il commence en effet par souligner qu'il n'entend pas se plaindre d'arbitraire ou de violation du droit dans l'�tablissement des faits (recours p. 4 ch. V), mais fonde pourtant l'essentiel de son argumentation juridique sur des �l�ments (factuels) ne ressortant pas de l'arr�t attaqu�. En particulier, il critique les rapports d'enqu�te �tablis par l'Office cantonal, sans indiquer en quoi les faits d�terminants retenus par les juges cantonaux sur la base de ces pi�ces proc�deraient de constatations manifestement inexactes ou arbitraires. Tel est notamment le cas lorsqu'il affirme que le couple ne vivait pas s�par� ou que les conjoints auraient repris la vie commune si l'�pouse n'�tait pas d�c�d�e. En d�finitive, le recourant se contente d'opposer sa version des faits � celle retenue par le Tribunal administratif, au m�pris des exigences de l'art. 105 al. 2 LTF. Une telle motivation n'est pas recevable, le Tribunal f�d�ral n'�tant pas une autorit� d'appel. Les griefs du recourant relevant du droit f�d�ral seront donc examin�s exclusivement � la lumi�re des faits ressortant de l'arr�t entrepris.
4.1 Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir retenu qu'il commettait un abus de droit en invoquant son mariage pour obtenir un titre de s�jour en Suisse. Tout en admettant avoir men� avec son �pouse des vies "assez ind�pendantes d�s le mariage", il soutient que rien ne permet de penser que, si celle-ci n'�tait pas d�c�d�e en Tha�lande, le couple n'aurait pas repris la vie commune en Suisse d�s son retour.
4.2 Le droit du conjoint �tranger mari� � un(e) ressortissant(e) suisse d'obtenir une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial peut notamment �tre refus� dans le cas d'un mariage vid� de toute substance dont l'invocation vise seulement � obtenir l'octroi ou la prolongation d'une autorisation de s�jour (abus de droit; cf. ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117; 127 II 49 consid. 5a p. 56 s.), car ce but n'est pas prot�g� par la loi (cf. ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267). Le seul fait que les �poux ne vivent pas (ou plus) ensemble ne permet pas de conclure � l'existence d'un abus de droit, le l�gislateur ayant volontairement renonc�, � l'art. 7 al. 1 LSEE, � faire d�pendre le droit � une autorisation de s�jour de la vie commune (cf. ATF 118 Ib 145 consid. 3 p. 149 ss). Il faut n�anmoins des indices concrets d�montrant l'existence d'une v�ritable communaut� conjugale (cf. arr�t 2C_252/2009, du 4 d�cembre 2009, consid. 5.3).
L'existence d'un �ventuel abus de droit ne doit pas �tre admise trop facilement. Des indices clairs et concrets en ce sens sont n�cessaires (cf. ATF 128 II 145 consid. 2.2 p. 151; 127 II 49 consid. 5a p. 57 et les arr�ts cit�s). Cette preuve doit �tre apport�e par les autorit�s, sous r�serve de l'obligation des parties de collaborer � l'�tablissement des faits. Cette obligation vaut tout particuli�rement lorsque les circonstances objectives du cas permettent s�rieusement de douter de la r�elle et commune volont� des �poux de former une communaut� de vie (arr�t 2C_587/2008 du 4 d�cembre 2008 consid. 4.1).
4.3 Selon les faits constat�s, dont il n'y a pas lieu de s'�carter (cf. supra consid. 3), les �poux n'ont plus fait m�nage commun d�s le mois de f�vrier 2006 et leur mariage s'est trouv� vid� de toute substance bien avant le d�lai de 5 ans de l'art. 7 al. 1 LSEE. Les �poux ont du reste toujours men� une existence ind�pendante, ce que reconna�t le recourant lui-m�me. Au plus tard d�s le mois de f�vrier 2006, non seulement les conjoints ne vivaient plus ensemble, mais ils ne se sont alors plus vus que de mani�re sporadique, chacun menant sa propre vie. En outre, le recourant n'ignorait pas que son �pouse se livrait � la prostitution, tandis que cette derni�re ne connaissait que de mani�re impr�cise l'emploi du temps et l'activit� professionnelle de son conjoint. De plus, l'�pouse du recourant a s�journ� � deux reprises en Tha�lande, la derni�re fois pendant plus de onze mois avant d'y d�c�der, sans que le recourant ne lui rende jamais visite, ni m�me n'assiste � ses obs�ques. Enfin, dans ses diff�rentes �critures, le recourant n'a jamais all�gu� d'�l�ments concrets et vraisemblables permettant d'admettre qu'avant le d�c�s de son �pouse, les chances d'une reprise de la vie commune avec cette derni�re �taient s�rieuses dans un proche avenir.
En pareilles circonstances, l'autorit� cantonale a correctement appliqu� le droit f�d�ral en retenant que le recourant commettait un abus de droit manifeste en se pr�valant de son mariage pour obtenir un titre de s�jour en Suisse. A cet �gard, le fait que, comme il l'affirme, le recourant se soit bien comport� en Suisse, n'est pas pertinent.
4.4 Il suit de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit� en application de l'art. 109 LTF.
Le recourant a demand� � �tre dispens� de l'avance de frais, en invoquant une situation financi�re difficile. Une telle requ�te doit �tre trait�e comme une demande d'assistance judiciaire. Conform�ment � l'art. 64 LTF, il n'y sera toutefois pas donn� suite, la cause �tant d�pourvue de chances de succ�s. En revanche, les frais � la charge du recourant seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 1 in fine et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
M�ller Addy

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine