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Timestamp: 2017-06-23 10:09:56+00:00

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Design graphique & communication. Belfort, FRANCE ACCUEILÀ PROPOSRÉALISATIONSCONTACTMENTIONS LÉGALESCGV VOTRE EMAILEnvoi en cours...Le serveur a rencontrer une erreur.Demande reçue.Votre demande​​​​EN SAVOIR PLUS, UN DEVIS ?Prenez contact !SUIVEZ-MOI.©GLAZTOWN.COM I 2006-16PLAN DU SITEA VOTRE ÉCOUTE+33(0)9 51 32 29 92CONTACT@GLAZTOWN.COM HORAIRESLUN.-VEN. : 9H-18h30SAM. : 10H-14HDIM. : FERMÉ Art. 6. Responsabilité
Cédric Chevrolet alias Glaztown n’est responsable que des travaux, études, projets ou documents qu’elle a elle-même exécutés ou qui ont été exécutés sous sa direction et sa surveillance absolues. Elle n’est pas responsable des défauts ni des négligences ou autres fautes des collaborateurs et/ou sous-traitants visés à l’article 4/3, ni des défauts dans la fabrication, dans la reproduction, dans l’impression ou dans la diffusion. Cédric Chevrolet alias Glaztown s’engage de bonne foi à faire oeuvre originale.
Art.7. Suspension des travaux
Le client ne peut résilier unilatéralement le contrat qu’en dédommageant Cédric Chevrolet alias Glaztown, conformément à l’article 1794 du Code Civil, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
Art. 8. Délai de réclamation
Aucune réclamation de quelque nature qu’elle soit, ne sera accueillie si elle n’est faite par écrit et, au plus tard, quinze jours après la livraison du travail. En outre, l’acceptation par le client du passage du travail à une étape suivante ou la mise en fabrication ou en reproduction du travail vaudra agrément.
Le client et Cédric Chevrolet alias Glaztown s’engagent à garder réciproquement le secret sur le contenu des documents et informations qu’ils se confient à l’occasion de leurs travaux.
10/1. Tout travail quelconque doit être rémunéré.
10/2. Les paiements d’honoraires pour l’étude et les prestations
varient en fonction :
• de la nature de l’étude: complexité, apport créatif, travaux préliminaires, etc...
• des conditions de l’étude : délais, contraintes techniques, etc...
10/3. S‘il n’ont pas été inclus dans le contrat, les frais éventuels exposés par Cédric Chevrolet alias Glaztown font l’objet d’un compte séparé. Ceux-ci sont présentés au client au prix coûtant.
10/4. Les prestations de services font l’objet de notes séparées et
sont rémunérées sur base horaire.
10/5. Toute modification apportée en cours de contrat par le client entraîne une révision de la rémunération prévue initialement. Le bon de commande et le bon à tirer sont signés par le client, après accord de Cédric Chevrolet alias Glaztown.
10/6. Dans le cas où le client ne paie pas Cédric Chevrolet alias Glaztown ou ne paie pas ponctuellement, celle-ci peut arrêter les travaux en cours sans préjudice de tous dommages et intérêts ou, si elle préfère, demander la résolution du contrat sans préjudice de dommages et intérêts.
• Le paiement des notes d’honoraires, des notes de frais et des factures sont payables comptants, sauf stipulation contraire.
• Les notes et factures porteront de plein droit, à dater de la date
d’échéance, l’intérêt légal sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.
Les contestations entre Cédric Chevrolet alias Glaztown et le client, quelle qu’en soit la nature, ne donnent pas au client droit de suspendre les paiements.
La personne signataire du contrat ou du bon de commande comme “client”, si elle agit pour une autre personne ou au nom d’une société, est personnellement tenue vis-à-vis de Cédric Chevrolet alias Glaztown, dans le cas où le tiers ou la société refuserait ou ne pourrait ratifier ou exécuter la convention.
1/1. Toutes les offres et toutes les conventions souscrites par Cédric Chevrolet alias Glaztown sont soumises aux présentes conditions générales, sauf dérogation écrite expresse.
1/2. Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des
travaux que le client peut demander à Cédric Chevrolet alias Glaztown, en ce compris les conseils, les informations, la conduite et la surveillance des travaux, la recherche de documents, etc. Les conditions générales du client ne seront opposables à Cédric Chevrolet alias Glaztown que dans la mesure où celle-ci les aurait acceptées expressément et par écrit.
1/3. Définitions.
a) étude : toutes démarches, élaborations d’idées et de formes originales, dans le domaine de la communication visuelle.
b) projet : matérialisation de l’étude, servant de contrôle et de prototype.
c) modèles définitifs: documents nécessaires à la reproduction du projet (maquette, mise au net, commande de composition de textes, plan d’exécution,etc.)
Toute offre est faite pour une durée limitée. A défaut d’indication
contraire, les conditions de l’offre sont valables pendant trois mois à partir de la date de l’offre.
Art. 3. Délais
3/1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf si le
contrat précise expressément et par écrit une date formelle pour la livraison.
3/2. De façon générale, les délais de livraison convenus ne valent que pour autant que Cédric Chevrolet alias Glaztown soit en possession de tous les éléments lui permettant d’effectuer la commande.
3/3. Les retards éventuels de la part de Cédric Chevrolet alias Glaztown ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à la résolution du contrat ou de la commande, ni à des dommages et intérêts.
Art. 4. Etudes - projets - modèles définitifs
4/1. Les études, projets et fichiers sources restent la propriété de
Cédric Chevrolet alias Glaztown sauf mention contraire sur le devis.
• Le projet doit être traité avec soin et ne peut subir de modifications sans l’accord du graphiste.
• Nul autre que Cédric Chevrolet alias Glaztown ne peut y apporter des transformations ni des modifications au cours de l’exécution des modèles définitifs et de la reproduction.
• La signature ne pourra être retirée et déplacée sans l’accord de
Cédric Chevrolet alias Glaztown. Le projet non reproduit ou non utilisé doit être immédiatement retourné à Cédric Chevrolet alias Glaztown. Celui-ci conserve tous les droits sur le projet.
4/3. Le modèle définitif ne peut être exécuté que par Cédric Chevrolet alias Glaztown, sauf accord écrit de celui-ci. Le client décide, en accord avec Cédric Chevrolet alias Glaztown, des collaborations éventuelles qu’ils se proposent de s’adjoindre (illustrateurs, photographes, imprimeurs, photograveurs, fabriquants, etc.), des matériaux et des documents à incorporer au projet. Les modèles définitifs sont présentés au client pour accord et signature avant de passer au stade de la reproduction.
Les épreuves ou prototypes de reproduction sont soumis à Cédric Chevrolet alias Glaztown pour accord avant la signature du bon à tirer par le client.
Art. 5. Droits intellectuels - cession des droits.
Tous droits de reproduction cédés dès paiement intégral de la prestation. Tout projet non abouti reste propriété de Cédric Chevrolet alias Glaztown. Elle reçoit gratuitement les exemplaires de reproduction.

References: Art. 6

Art.7

Art. 8

Art. 3

Art. 4

Art. 5