Source: https://www.goodmorning-paris.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2019-02-15 19:16:11+00:00

Document:
Conditions générales de vente - Good Morning Paris
Nom commercial : Good Morning
Directeurs associés : Mr. ADAM Damien et Mr. DE CAGNY Simon
Siège social : 4, Square Jouvenet, 75016 Paris – France
Numéro de Siret : 520 286 386 00047
Code APE/NAF : 5621Z
Numéro de TVA : FR63 520 286 386
Numéro de téléphone : 01 46 27 99 89
Email : commande@goodmorning-paris.com
Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 9H00 à 19H00
Horaire de livraison : du lundi au dimanche à partir de 7H00
ART. 1 – APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Good Morning, Société à Responsabilité Limitée enregistré au RCS de Paris sous le numéro 520 286 386 00047 dont le siège social est situé 4 square Jouvenet, 75016 Paris, ci-après dénommés « Good Morning » en qualité de vendeur, et toute personne physique majeure, ci-après dénommée « le client » en qualité d’acheteur, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site Internet http://www.goodmorning-paris.com .
Toute commande de produits emporte automatiquement acceptation entière et inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Ventes, dont le client reconnaît avoir pris connaissance. Ces Conditions générales de Ventes sont accessibles à tout moment sur le site internet http://www.goodmorning-paris.com .
ART. 2 – L’OFFRE GOOD MORNING
Good Morning propose la livraison de petits déjeuners, déjeuners, lunch et cocktails à Paris et en Ile-de-France, à destination des entreprises et des particuliers. L’ensemble de ces formules et/ou produits étant ci-après dénommés individuellement « un produit » ou ensemble « les produits ». Les produits de l’offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Les photos des produits publiées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Les offres des produits commercialisées par Good Morning sont susceptibles de modification. Sauf indication contraire, les recettes et contenants sont à utiliser pour des dégustations froides. Les produits doivent être conservés dans les conditions correspondantes (entre 0°C et 4°C) et être consommés dans les 6 heures suivant leur livraison. Si le stockage au froid n’est pas disponible, les produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures ; la température du lieu de stockage ne devra excéder les 20°C. Si ces conditions ne sont pas respectées, Good Morning décline toute responsabilité en cas de problème de santé lié à la consommation des produits. Avant de passer commande, le client, s’il souffre d’allergies et/ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et produits proposés, disponible sur le site internet http://www.goodmorning-paris.com ou auprès du service client par téléphone au 01 46 27 99 89 et veiller à ce que ce soit conforme à ses exigences alimentaires. Good Morning décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des produits contenant des ingrédients auxquels il est allergique. La consommation de produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crues ou fumées, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé. www.mangerbouger.fr
ART. 3 – CREATION D’UN COMPTE CLIENT
Afin de pouvoir bénéficier du service de commande, le client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site http://www.goodmorning-paris.com et/ou par téléphone au 01 46 27 99 89 avec le service client de Good Morning. Cependant, l’adresse de facturation ne pourra être modifiée que sur demande écrite accompagnée d’un justificatif. Cette modification pourra, selon le cas, faire l’objet d’une facturation spécifique. À cette occasion, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Le client pourra procéder à la modification des informations par téléphones au 01 46 27 99 89 avec le service client de Good Morning. Le client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes les informations au service client de Good Morning. Au cas où l’une de ces informations s’avérerait manifestement fausse ou erronée, Good Morning se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client. Good Morning ne pourra être tenu responsable de tout dommage survenu en raison du manquement aux obligations incombant au client.
ART. 4 – COMMANDES DES PRODUITS
ART. 4.1 – PRISE DE COMMANDE
Lors de la prise de commande, le client s’engage à fournir à la société Good Morning, l’ensemble des informations nécessaires à la comptabilité (numéro de bon de commande, référence, code d’imputation, etc…). Les produits peuvent être commandés au plus tard la veille du jour de livraison (jour ouvré) avant 17h, avec un minimum de commande de 65€ HT à l’exception des commandes spéciales (buffets et cocktails) qui doivent être commandés au plus tard 48h à l’avance pour une livraison du lundi au vendredi.
Les commandes seront traitées selon leur ordre d’arrivée par le service client de Good Morning. Le client est responsable de l’exactitude de sa commande et Good Morning ne pourra être tenue responsable d’une erreur validée par le client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers. Good Morning se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige. La commande de produits sur le site internet requiert la création préalable d’un compte internet dans les conditions exposées à l’article 3. Les commandes ou devis destinés à être livrés sur un salon ne peuvent être passés via le site internet. Dans tous les cas, Good Morning se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des produits. Toute validation de devis doit être formulée par écrit. Les commandes portant sur un nombre de produits supérieur à 50 devront être validées définitivement dans un délai communiqué par Good Morning.
ART. 4.2 – MODIFICATION, CONFIRMATION ET ANNULATION
S’agissant de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le client ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation concernant les commandes de produits, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation. Les commandes et les devis sont annulables ou modifiables exclusivement par mail et après confirmation écrite reçue par Good Morning au plus tard 48 heures du jour de livraison (jour ouvré), avant l’expiration des délais de commandes exposées à l’article 4.1 ci-dessus (l’annulation de la livraison n’entraine en aucun cas l’annulation de la facturation, les produits périssables ne pouvant être revendus par la société Good Morning).
Les commandes passées la veille après 17h ou le jour même sont définitives et ne peuvent être ni modifiées ni annulées. Dans un souci de respect des horaires de livraison, la commande sera préparée avant réception de la confirmation. Toutefois le client devra, pour des raisons comptables, valider la pro-forma qui fera l’objet d’une facturation. Les conditions de modification ou d’annulation des commandes s’appliquent dès validation de la commande, avant même réception de la confirmation. Toute commande annulée ou modifiée en dehors des conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par Good Morning d’une indemnité forfaitaire égale à 100 % du montant de la commande, frais inclus.
ART. 4.3 – ANNULATION DES PRESTATIONS COCKTAIL
Toutes commandes de cocktail annulées entraînent la facturation par Good Morning d’une indemnité forfaitaire de 50% du montant TTC de la facture si la commande est annulée 48 heures avant la date de prestation.
L’indemnité forfaitaire pourra être remboursé si le cocktail est reporté dans les 90 jours suivant la date initialement prévue.
ART. 5 – LES PRIX
Le prix des produits commercialisés par Good Morning est indiqué en euro, hors taxe. Good Morning se réserve le droit de modifier sans préavis les prix de son catalogue. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes.
Les commandes destinées à être livrées sur un salon ou dans une salle dans laquelle Good Morning n’est pas référencé sont soumises à une majoration de 10 % sur l’ensemble de la facture. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais également toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou de livraison des produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de vente des produits.
ART. 6 – PREPARATION ET LIVRAISON DES COMMANDES
Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande et figurant sur le devis validé par ce dernier. Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison (code d’accès, étage, bâtiment, etc.). À défaut, la livraison ne pourra être effectuée. Le créneau horaire de livraison est celui indiqué par Good Morning au moment de la commande. Good Morning s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le créneau horaire de livraison indiqué soit respecté. Dans les zones de livraison où l’activité est dense, Good Morning livrera dans des créneaux horaires d’1 heure. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestions diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.), les dits créneaux horaires seront portés à 2 heures. Les créneaux horaires concernant les livraisons des petits déjeuners, les livraisons de commandes passées le jour même, les livraisons dans des sites présentant des conditions d’accès particulières, ou les livraisons intervenant entre 15h et 18h sont spécifiques et seront également précisés au moment de la prise de commande. En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, Good Morning prendra contact avec le client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au client. Lors de la livraison, le client doit être en mesure de fournir la référence de sa commande figurant sur la confirmation envoyée par Good Morning. Le client s’engage à signer et à tamponner avec un cachet de son entreprise, le bon de livraison et à indiquer son nom et son prénom de façon lisible. Par la signature du bon de livraison, le client reconnaît avoir reçu un colis conforme à sa commande. Les produits seront réputés reçus en bon état et être conformes à la commande. Toute réclamation, pour être prise en compte et éventuellement donner lieu à la rectification de la facture, devra impérativement être faite par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.
ART. 7 – PAIEMENT ET RETARD DE PAIEMENT
Conformément à l’article L. 443-1 du Code de commerce, les factures de la société Good Morning sont payables au maximum à trente jours à partir de la date de facture, délais administratifs de règlement inclus. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance. Les commandes doivent être réglées par l’un des moyens de paiement suivants (chèque, virement, carte bancaire)
Carte de paiement acceptées par Good Morning : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express.
Pour toute commande ou ensemble de commandes supérieur(e) ou égal(e) à mille euros (1.000 €) hors taxes, un acompte de minimum 50 % sera exigé à la prise de commande par carte bancaire, chèque ou virement. Toutes autres modes et délais de paiement peuvent être consentis par Good Morning sous réserve d’acceptation après réception de la fiche de renseignement dûment complétée. Toute demande de modification d’éléments de facturation (avoir et refacturation) ou de réédition (duplicata) pourra, selon les cas, faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de Good Morning d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture. En sus des intérêts de retard, le client devra régler une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, Good Morning pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification. En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, Good Morning se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une seule facture entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à Good Morning.
Les paiements dus à Good Morning ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le client avec quelque autre somme qui serait due par Good Morning, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à Good Morning et la suspension du paiement des sommes dues au client par Good Morning. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par Good Morning.
ART. 8 – INDISPONIBILITES DES PRODUITS
Good Morning se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.
Good Morning s’engage à honorer les commandes reçus sur le site internet. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits Good Morning s’engage à proposer au client un produit de substitution.
ART. 9 – NON-CONFORMITE ET RETOURS DES PRODUITS
Le client est tenu de vérifier l’état de la livraison et la conformité des produits livrés. Nos livreurs procèderont à cette vérification avec le client. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée immédiatement par le client au service client par téléphone au 01 46 27 99 89 et par mail à l’adresse commande@goodmonring-paris.com .
Dans le cas où le produit livré ne correspondait pas au produit commandé, ou il serait endommagé pendant le transport, le client se verra rembourser le produit en question, après l’envoi de justificatif (photographies).
ART. 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES
La société Good Morning s’interdit de céder les données personnelles du client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon confidentielle. Ces données sont traitées par Good Morning en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site internet http://www.goodmorning-paris.com/ .Conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Seule Good Morning est destinataire des informations que le client lui communique.
Conformément à la loi Informatique et libertés chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire au service client de Good Morning – 4 square Jouvenet, 75016 Paris ou d’envoyer un mail à l’adresse commande@goodmorning-paris.com en indiquant ses nom, prénom, email et éventuellement la référence client.
ART. 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet http://www.goodmorning-paris.com notamment les images, photographies, visuels, écrit, commentaires, charte graphique, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment pas le droit d’auteur et le droit des marques). Ils sont la propriété exclusive de Good Morning. Toute reproduction totale ou partielle, des éléments du site internet précédemment nommé pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation écrite de Good Morning.
ART. 12 – EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Compte tenu des évolutions possibles, Good Morning se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.
En cas de force majeur, la responsabilité de la société Good Morning et/ou de ses partenaires, ne peut être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations dans le présent contrat. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.
ART. 14 – SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, la F.A.Q. (Foire Aux Questions) est disponible sur le site internet http://www.goodmorning-paris.com .Pour toute question spécifique, le service Client est accessible par email à l’adresse commande@goodmorning-paris.com ou par téléphone au 01 46 27 99 89.
ART. 15 – DROIT APPLICABLES – LITIGES
La société Good Morning et le client conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litiges avec des professionnels, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.
ART. 16 – STRICTE EXECUTION
ART. 17 – NON VALIDITE PARTIELLE

References: ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 4

ART. 4

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 14

ART. 15

ART. 16

ART. 17