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Timestamp: 2020-01-27 23:36:48+00:00

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ENFANT ELEVE A L'ETRANGER \ DEROGATION | Famipedia
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Objet: Enfants originaires du Kosovo. Dérogation générale en application de l'article 51, §4, des L.C. Cet addendum précise la qualité des enfants originaires du Kosovo visée dans la circulaire n° 560 du 22 avril 19991. Les mots " qui remplissent les conditions de la réglementation spéciale de...
En application de la circulaire ministérielle n° 190 du 6 mars 1963 - point A, 1 - l'enfant qui réside temporairement hors du Royaume alors que, normalement, il réside en Belgique avec ses parents, n'est pas à considérer comme étant élevé hors du Royaume pendant cette période de séjour à l'...
J'ai l'honneur de vous faire savoir, après avis du Comité de gestion de l'ONAFTS, que j'ai décidé en application de l'article 51, §4, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, d'accorder le droit aux allocations familiales du chef de l'attributaire en...
L'octroi de la dérogation est limité à la période de trois mois ou nonante jours qui précède l'arrivée en Belgique des enfants des personnes déplacées occupées dans les charbonnages et subordonné à la condition qu'il y ait eu empêchement de droit à l'arrivée en Belgique des enfants pendant cette...
Enfants Kosovars. Dérogation générale en application de l'article 51, §4 des L.C. Cet addendum limite la portée dans le temps de la circulaire n° 560 du 22 avril 1999, complétée par le premier addendum à cette circulaire du 28 juin 1999, conformément aux dispositions de la circulaire du Ministre...

References: l'article 51
 §4
 l'article 51
 §4
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