Source: https://cirit.hypotheses.org/author/lucieveyretoutcnrs
Timestamp: 2017-08-20 19:14:55+00:00

Document:
Lucie Veyretout | CIRIT
Archives de l’auteur : Lucie Veyretout
Rencontres Droit et religion
MISHA – Maison Interuniversitaire des Sciences de l’Homme – Alsace
Allée du Général Rouvillois – 67000 Strasbourg
Vincente Fortier, Francis Messner et l’équipe Droits et religions de l’UMR DRES
Ont le plaisir de vous inviter au lancement :
– du premier numéro de la Revue du droit des religions, sous la direction de Francis Messner / Presses universitaires de Strasbourg
– de l’ouvrage La circoncision rituelle, enjeux de droit, enjeux de vérité, coll. «Société, droit et religion en Europe», sous la direction de Vincente Fortier / Presses universitaires de Strasbourg
10H30 : La prise en compte de la diversité religieuse en rapport avec l’enfant et ses parents : la situation au Canada, par José WOEHRLING, Professeur émérite à l’Université de Montréal
Cette entrée a été publiée dans Actualités le 20/04/2016 par Lucie Veyretout.
Programme du Séminaire « Corps objet, Corps sujet : Regards croisés sur la circoncision rituelle », Strasbourg 27 et 28 avril 2015
Corps objet, Corps sujet : Regards croisés sur la circoncision rituelle
Strasbourg 27 et 28 avril 2015
MISHA Salle Europe
9h : Accueil des participants et ouverture des travaux (Vincente Fortier).
Session 1 : Les fondamentaux
Direction de la session : Michel Deneken.
La circoncision : une prescription religieuse
Yeshaya Dalsace : « La circoncision dans le judaïsme ».
Moussa Abou Ramadan : « La circoncision en droit musulman classique et contemporain ».
Lionel Obadia : « Circoncision : avant, après et dans le judaïsme. Une perspective anthropologique sur les alliances, obligations et observances religieuses ».
Anita Gonzalez-Raymond : « La fracture de l’âme : La circoncision dans les procès inquisitoriaux ».
L’inscription théologique de la circoncision
Didier Luciani : « La circoncision, parcours biblique ».
Marcel Metzger : « Antiquité tardive. L’abandon des observances judaïques et le respect de l’intégrité physique dans les textes législatifs des Églises chrétiennes ».
Session 2 : L’inscription sociétale
Direction de la session : François Vialla.
Alain Grimfeld : « La circoncision est-elle éthiquement admissible ? ».
Stéphane Bernatchez : « L’éthicisation du droit en matière religieuse: application à la circoncision rituelle ».
Questionnement sociologique
David Koussens et Corentine Navennec : « La circoncision rituelle, entre culture et religion: quelques débats en sciences humaines ».
Clôture de la première journée : Michel Deneken & François Vialla.
Session 3 : Une problématique juridiquement mondialisée
Direction de la session : Gérard Gonzalez.
Droits nationaux et circoncision
V. Fortier/ Fr. Vialla (France), L.L. Christians (Belgique), S. Langlaude/ M. Fox/ M. Gibson (Royaume-Uni), P. Kartahla (Turquie), B. Kresse/J. Lelieur (Allemagne), S. Ferrari/ A. Ferrari/ A. Angelucci (Italie), I. Briones (Espagne), L. Friedner (Suède), M.-P. Robert (Canada).
– Droit international et circoncision : G. Gonzalez/ F. Curtit.
Session 4 : Conflits de normes/ Conflits de libertés : comment résoudre les antagonismes?
Table-ronde sous la direction de Lionel Obadia & Louis-Léon Christians.
Cette entrée a été publiée dans Actualités le 02/03/2015 par Lucie Veyretout.
« Heures à l’usage de Tours »
« Heures à l’usage de Tours (BnF Ms Lat. 1202 068v) Circoncision »
Cette entrée a été publiée dans Iconographie le 12/01/2015 par Lucie Veyretout.
France – Textes
A) Code civil
Article 16-1 (Créé par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 – art. 3 JORF 30 juillet 1994)
Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. ».
Article 16-2 (Modifié par LOI n°2008-1350 du 19 décembre 2008 – art. 12)
« Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci, y compris après la mort. ».
Article 16-3 (Modifié par Loi n°2004-800 du 6 août 2004 – art. 9 JORF 7 août 2004)
Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir. ».
Article 372-2 (Créé par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 – art. 5 JORF 5 mars 2002)
« A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant. ».
Article 1382 (Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804)
B) Code pénal
Article 227-24-1 (Créé par LOI n°2013-711 du 5 août 2013 – art. 19)
« Le fait de faire à un mineur des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques, ou d’user contre lui de pressions ou de contraintes de toute nature, afin qu’il se soumette à une mutilation sexuelle est puni, lorsque cette mutilation n’a pas été réalisée, de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait d’inciter directement autrui, par l’un des moyens énoncés au premier alinéa, à commettre une mutilation sexuelle sur la personne d’un mineur, lorsque cette mutilation n’a pas été réalisée. ».
Article 222-9 (Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
« Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. ».
Article 222-11 (Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
« Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. ».
Article 222-13 (Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 – art. 4)
1° Sur un mineur de quinze ans ».
C) Code de la santé publique
Article L. 1111-2 (Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 – art. 37)
« Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. (…)
Cette information est délivrée au cours d’un entretien individuel. (…)
Les droits des mineurs ou des majeurs sous tutelle mentionnés au présent article sont exercés, selon les cas, par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur. Ceux-ci reçoivent l’information prévue par le présent article, sous réserve des dispositions de l’article L. 1111-5. Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d’une manière adaptée soit à leur degré de maturité s’agissant des mineurs, soit à leurs facultés de discernement s’agissant des majeurs sous tutelle. ».
Article L. 1142-1 (Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – art. 112)
« I. – Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute.
Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d’un barème spécifique fixé par décret ; ce pourcentage, au plus égal à 25 %, est déterminé par ledit décret. ».
Article R4127-41 (Article 41 Code de déontologie médicale)
« Aucune intervention mutilante ne peut être pratiquée sans motif médical très sérieux et, sauf urgence ou impossibilité, sans information de l’intéressé et sans son consentement. ».
Cette entrée a été publiée dans France le 18/12/2014 par Lucie Veyretout.

References: art. 3
 art. 12
 art. 9
 art. 5
 art. 19
 art. 3
 art. 3
 art. 4
 art. 37
 art. 112