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Timestamp: 2020-01-24 02:26:04+00:00

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Document du 30/09/2011 arrete du gouvernement flamand modifiant l'arrete du gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif a l'experience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrete du gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif
Document du 30 septembre 2011
30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997036332 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement fermer relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office fermer relatif à la concordance d'office, l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010035271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes fermer relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes et l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010035370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II à l'arrêté du Go fermer relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes
Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, notamment les articles 5 et 56ter, §§ 1er et 2, insérés par le décret du 15 juillet 2005 et modifiés par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et l'article 56quater, §§ 1er, premier alinéa, 2, troisième alinéa, 3, cinquième et neuvième alinéas, et 4, inséré par le décret du 22 juin 2007;
Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné, notamment l'article 7, premier alinéa, l'article 74quater, §§ 1er et 2, insérés par le décret du 15 juillet 2005 et modifiés par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et l'article 74quinquies, §§ 1er, premier alinéa, 2, troisième alinéa, 3, cinquième et neuvième alinéas, et 4, premier alinéa, inséré par le décret du 22 juin 2007;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 juin 2011;
Vu le protocole numéro 758 du 8 juillet 2011 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;
Vu le protocole numéro 525 du 8 juillet 2011 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;
Vu l'avis numéro 50.054/1/V du Conseil d'Etat, donné le 13 septembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.L'annexe III à l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997036332 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement fermer relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 et remplacée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011, est remplacée par l'annexe III, jointe comme annexe 1re au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe V à l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office fermer relatif à la concordance d'office, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008, réparée par l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010035271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes fermer et remplacée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011, est remplacée par l'annexe V, jointe comme annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3.Dans l'article 3 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010035271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes fermer relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes, les mots « la branche » sont chaque fois remplacés par les mots « l'ancienne dénomination » et les mots « dans le (au) module ou (à) la formation » par les mots « dans (à) la nouvelle dénomination ».
Art. 4.Dans l'article 5 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2. La Commission des Réclamations se compose de l'administrateur général de l'« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen » (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'Etudes) ou son délégué et d'un inspecteur compétent. La Commission des Réclamations décide de manière collégiale dans les trente jours calendaires suivant l'introduction de la réclamation auprès de la Commission. ».
Art. 5.L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 3 au présent arrêté.
Art. 6.L'annexe à l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010035370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II à l'arrêté du Go fermer relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, remplacée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011, est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 4 au présent arrêté.
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.
Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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References: l'article 56
 l'article 7
 l'article 74
 l'article 74
 l'article 84
 § 1

Art. 2

Art. 3
 l'article 3

Art. 4
 l'article 5
 § 2

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8