Source: http://www.corsicagym.com/about/cgv/
Timestamp: 2020-04-05 03:44:21+00:00

Document:
Art. 1 : OBJET ET PRÉSENTATION DE L'ACTIVITÉ
Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de CorsicaGym et de son coach sportif FELDEN Axel et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services. Toute prestation accomplie par FELDEN Axel implique sans réserve l'adhésion du client aux présentes CGV. Ce présent contrat a pour objet de définir les services et les conditions dans lesquelles les prestations seront réalisées.
Art. 2 : DURÉE ET PRISE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée mentionnée sur la 1ère page et prend effet à la date de la signature de celuici. Le contrat est tacitement reconductible pour la même durée.
Art. 3 : CONDITIONS DE CorsicaGym
- Zone d'intervention géographique: La zone d'intervention comprend des déplacements de la part de FELDEN Axel d'un rayon de 30km autour de la ville de Castello di Rostino (20235). Toute séance en dehors de cette zone donnera lieu à une facturation en sus selon le barème en vigueur.
- Définition de séance: Une séance correspond à une heure de sport sauf conditions particulières mises en place avec le client.
- Validité des séances: La validité des séances prises à ce jour est fonction de la formule choisie et du nombre de séances (3 mois à 1 an)
- Contrat, association, entreprise, deux personnes ou plus: Dans le cadre d'un contrat association, entreprise, ou avec plusieurs personnes, les clients bénéficient d'un entraînement commun, simultané, et doivent avoir le même objectif.
- Planification des séances: Les séances sont planifiées en concertation entre le coach FELDEN Axel et le client selon leurs disponibilités.
- Annulation d'une séance: Si un retard ou une annulation de séance incombe à la responsabilité du coach FELDEN Axel, celui-ci s'engage à décaler ou reporter la séance à ses frais.
- Engagements: CorsicaGym par l'intermédiaire de FELDEN Axel s'engage :
- à déployer ses compétences au service du client, dans le cadre des prestations définies
- à ce que les prestations de coaching soient empreintes d'une démarche éthique et de qualité
- à se doter des moyens nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation des prestations envers le client.
Art. 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s'engage :
- à fournir un certificat médical de non contre indication sportive datant de moins de 6 mois
- dans le cadre d'un contrat association ou entreprise, les clients sont couverts par l'assurance de ladite association
- toute annulation ou report d'une séance programmée doit être effectuée au minimum 48h à l’avance. Dans le cas contraire celle-ci sera considérée comme due.
- à respecter les conditions de paiement ; si CorsicaGym constate un retard ou un non paiement des prestations effectuées, FELDEN Axel suspendra automatiquement les prestations jusqu'à régularisation de la somme due.
- à adhérer et respecter pleinement les CGV de CorsicaGym
- à respecter les clauses du "contrat de co-responsabilité" établis entre lui et FELDEN Axel lors de la 1ère séance, nécessaire à l'atteinte des objectifs
Art. 5 : TARIFICATION
Le prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la date d'achat. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC. Les prestations souscrites sont non cessibles, strictement personnelles, nominatives, et d'une validité d'un an à compter de la date de souscription. CorsicaGym par l'intermédiaire de FELDEN Axel se réserve le droit de modifier ses tarifs au 1er janvier de chaque année. Ces tarifs comprennent :
- le déplacement du coach à domicile
- la prestation d'une heure
- la mise à disposition du matériel sportif du coach
- l'assurance RC pro de FELDENAxel
- les frais de déplacements au delà de la zone d'intervention géographique citée précédemment
- le droit d'entrée dans une salle de sport, piscine en sus de l'exécution de la prestation à domicile
Modalités de paiement: Les modalités de paiement sont laissées libres au client : chèque, espèce, CESU...Le client a la possibilité de payer mensuellement ses séances.
Art. 6 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS DE CorsicaGym
- CorsicaGym s'engage à assurer les prestations lui incombant telles que définies dans le le présent contrat
- La responsabilité de CorsicaGym ne pourra être engagé envers le client sur les éléments annexes qu'il ne peut maîtriser (ex : alimentation mal gérée en l'absence du coach)
- Force majeure : FELDEN Axel ne pourra être tenu pour responsable pour le retard ou l'annulation d'une séance en cas de force majeure telle que : accident survenu sur le trajet, catastrophe d'origine climatique...Le client sera alors prévenu au plus vite, et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Art.7 : RÉSILIATION ANTICIPÉE DE CONTRAT CorsicaGym dispose d'un droit de résiliation sans préavis en cas de :
- non paiement
- non respect des règles de sécurité
- non respect du contrat de "co-responsabilité" établi entre le client et FELDEN Axel

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art.7