Source: http://ape-s.ch/les-statuts/
Timestamp: 2019-03-19 08:36:27+00:00

Document:
Les statuts | APES
Les statuts ont été modifiés lors de l’assemblée générale du 2 février 2015, tous les éléments modifiés ou ajoutés ont été soulignés dans le texte.
Art. 1 : Sous le nom d’Association des parents d’élèves de l’école des Serves-Sapay est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est désignée ci-après par le terme APES.
Art. 2 : Le siège de l’association est sis en la commune de Plan-les-Ouates.
Art. 3 : L’APES est une association à but non-lucratif. Elle est politiquement et confessionnellement neutre.
Art. 4 : L’APES établit et maintient des contacts avec le corps enseignant et les autorités, en vue d’entretenir un climat de collaboration. Elle facilite les relations entre les parents et les enseignants et encourage le dialogue. L’association sert de relais lors de la fermeture de l’Ecole des Serves et l’intégration des élèves à la nouvelle école intercommunale du Sapay (Gd-Lancy – PLO).
Art. 5 : Les organes de l’APES sont l’assemblée générale, le comité, les vérificateurs des comptes.
Art. 6 : Les membres peuvent être tous les parents ou répondants des élèves des classes primaires de l’école des Serves ou de la future école du Sapay.
Art. 8 : L’assemblée générale se réunit une fois par an, dans le courant de l’année scolaire, sur convocation du comité faite au plus tard 10 jours à l’avance. Elle entend les rapports de gestion, approuve les comptes, fixe le montant de la cotisation, nomme les membres du comité et les vérificateurs des comptes. En outre, l’assemblée générale peut être convoquée lorsque le comité le juge utile ou à la demande d’un cinquième des membres.
Art. 9 : Le comité est formé de 3 à 9 membres élus pour une année par l’assemblée générale; il est composé du président(e), du trésorier(e) et de membres adjoints. Il répartit les différentes charges qui lui incombent en s’entourant, au besoin, de toute personne utile. Le comité se réunit au moins 4 fois par an.
Art. 10 : Les démissions sont tacites pour les membres, et les membres du comité, dont l’enfant quitte l’école des Serves. Toute autre démission des membres doit être adressée par écrit au comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courante reste exigible. Pour les démissions des membres du comité, celle-ci doivent être adressées par écrit au comité, dans un délai minimum de trois mois, afin de permettre le remplacement des personnes.
Art. 11 : Les vérificateurs des comptes, au nombre de deux, sont nommés par l’assemblée générale tous les ans. Le mandat des personnes élues est renouvelable dans le cadre de l’art.6.
Art. 12 : Le comité gère les affaires de l’association et la représente vis à vis de tiers. l’APES est valablement engagée par la signature collective du président et d’un membre du comité.
Art. 13 : En principe, l’exercice social coïncide avec l’année civile.
Art. 15 : Toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des membres présents à l’assemblée. En cas d’égalité lors d’un vote, le président(e), le vice-président(e) et le trésorier(e) trancheront. En cas de dissolution, l’assemblée décidera du mode de liquidation. L’actif éventuel de l’association devra être affecté à une oeuvre d’utilité publique se proposant d’atteindre des buts analogues.
PRISE DE DECISION (nouvel article)
Art. 16 : Les autres décisions au sein du Comité sont prises à la majorité, qu’il s’agisse de décisions prises pendant les séances ou par messages électroniques. Dans le cas de vote par message électronique, la voix du/des membre(s) n’ayant pas répondu dans le délai imparti sera considérée comme nulle.
En cas d’égalité, le vote du Président l’emporte. Le Président peut opposer un droit de veto à une démarche ou à la signature d’un document s’il estime ne pas vouloir engager sa responsabilité.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale le 02/02/2015 et entrent en vigueur dès le 02/02/2015.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 16