Source: https://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm00182.html
Timestamp: 2018-01-23 19:58:38+00:00

Document:
S-S-03 — Conditions préalables à l'utilisation du contrôle par échantillonnage - Mesures Canada
S-02 — Calendrier d'application des exigences relatives à l'échantillonnage statistique dans les normes S-S-01, S-S-02, S-S-03, S-S-04 et S-S-06
Catégorie : Méthodes statistiques
Norme : S-S-03 (rév. 2)
Document(s) : S-S-01, S-S-02, S-S-04, S-02
Entrée en vigueur : 2009-10-28
Remplace : S-S-03 (rév. 1)
3.0 Références normatives
4.0 Conditions préalables
Annexe A (normative) Fonctionnement des plans d'échantillonnage
A.1 Domaine d'application
A.3 Contrôle et évaluation de la conformité
1.1 La présente norme énonce les exigences à satisfaire avant l'utilisation de méthodes d'échantillonnage pour le contrôle de lots homogènes d'appareils de mesure.
1.2 Ces exigences doivent s'appliquer à la qualification et à la requalification des processus de fabrication à la suite d'une interruption ou d'une suspension du contrôle par échantillonnage.
La présente norme est diffusée en vertu de l'article 19 du Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz .
3.1 ISO 7870:1993, Cartes de contrôle – Principes généraux et introduction à l'emploi.
3.2 ISO 8258:1991, Cartes de contrôle Shewhart.
3.3 ISO 7966:1993, Cartes de contrôle pour acceptation.
3.4 ISO 2859-4:2002, Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 4 : Procédures pour l'évaluation des niveaux déclarés de qualité.
3.5 S-S-02, Norme sur l'incertitude de mesure et l'évaluation de la conformité des compteurs.
3.6 S-S-04, Plans d'échantillonnage pour le contrôle de lots isolés et de courtes séries de lots.
3.7 S-S-01, Norme relative à l'échantillonnage aléatoire et à la randomisation.
3.8 S-A-01, Critères d'accréditation des organismes souhaitant effectuer des inspections conformément à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et à la Loi sur les poids et mesures .
4.1 Le fabricant de l'appareil ou l'organisme d'entretien et de réparation doit être un vérificateur de compteurs accrédité qui satisfait aux exigences relatives à l'accréditation énoncées dans la norme S-A-01 (3.8). Le système de management de la qualité doit être axé clairement sur les appareils devant être contrôlés par échantillonnage conformément à la norme S-S-04 (3.6).
Nota : Les vérificateurs de compteurs accrédités doivent valider la conformité aux exigences des fournisseurs de compteurs non accrédités.
4.2 Des documents contenant la description détaillée des processus de fabrication des compteurs et des processus qualité connexes doivent être fournis à Mesures Canada pour appuyer l'utilisation du contrôle par échantillonnage. Ils doivent comprendre :
l'identification complète de toutes les caractéristiques de qualité de l'appareil contrôlées et maîtrisées par le fabricant ou l'organisme d'entretien et de réparation, notamment quand et à quel endroit dans les processus de fabrication ou de remise à neuf elles doivent être soumises à un contrôle ainsi que les détails suivants sur les caractéristiques de qualité :
les limites de spécification associées;
les détails relatifs à la procédure de contrôle, y compris si le contrôle est effectué selon le contrôle à 100 %, le contrôle par échantillonnage ou le contrôle par processus statistique (CPS), en tenant compte des exigences de la norme S-S-02 (3.5);
lorsque des méthodes de CPS sont utilisées pour surveiller et maîtriser l'acceptabilité d'une caractéristique conformément aux articles de 3.1 à 3.3, les détails concernant :
la détermination de sous-groupes rationnels;
la fréquence d'échantillonnage;
la détermination des paramètres du graphique de maîtrise (p. ex. la ligne centrale, les limites de maîtrise supérieure et inférieure);
les mesures de la capacité des processus pertinents;
les données recueillies de façon empirique concernant la forme distributionnelle;
les enregistrements qualité les plus récents démontrant qu'une maîtrise adéquate du processus a été effectuée et maintenue.
Note 1 : Les mesures de capacité de performance devraient être de 1,4 ou plus, avec 90 % de confiance.
Note 2 : D'autres articles que les articles 3.1 à 3.3 peuvent être utilisés pourvu que l'esprit de ces derniers est respecté.
lorsque les caractéristiques de qualité maîtrisées et contrôlées par le fabricant ou l'organisme d'entretien et de réparation diffèrent de celles utilisées dans les normes visant la vérification ou la revérification de compteurs canadiens, le fabricant ou l'organisme d'entretien et de réparation doit fournir une preuve objective quant à la relation entre la performance obtenue avec les caractéristiques de qualité choisies et avec les caractéristiques énoncées dans les exigences nationales, et quant à toute réduction dans les limites de spécification pour l'essai jugé nécessaire pour assurer la conformité aux limites de spécification nationales;
conformément à la norme S-S-02 (3.5), les détails relatifs à la capacité connexe du système de mesure en matière de répétabilité, de reproductibilité et d'incertitude globale du système à l'égard de l'équipement de mesure dûment identifié qui est utilisé et de sa traçabilité aux étalons internationaux reconnus.
4.3 La méthode du plan d'échantillonnage peut être utilisée pour offrir une preuve tangible et de l'information par rapport à 4.2 a)(iii) ci-dessus. En pareil cas, les plans d'échantillonnage prescrits à l'annexe A peuvent être appliqués à un cycle de fabrication pour qualifier le résultat du contrôle par échantillonnage du fabricant ou de l'organisme d'entretien et de réparation. Toutes les autres exigences en 4.2 et dans la présente norme doivent toujours être satisfaites.
4.4 Si les exigences de 4.1 à 4.3 sont satisfaites, le processus doit être qualifié pour le plan d'échantillonnage avec une qualité limite (QL) de 3,15 % en ce qui concerne les caractéristiques d'inspection de non-conformité et une QL de 3,15 % ou de 8,0 %, selon le cas, en ce qui concerne le contrôle des caractéristiques indiquées à la norme S-S-04 (3.6).
4.5 Les enregistrements qualité nécessaires pour appuyer la conformité à la présente norme doivent refléter tous les détails décrits dans le présent document.
modifier l'article 3.0 pour mettre à jour le titre de S-S-01.
ajouter à l'article 3.8 la référence normative S-A-01, « Critères d'accréditation des organismes souhaitant effectuer des inspections conformément à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et à la Loi sur les poids et mesures .
modifier l'article 4.1 pour harmoniser le libellé avec celui des exigences de la norme S-A-01. De plus, dans cet article, la note fournit la pratique recommandée à suivre concernant les fournisseurs de compteurs non accrédités.
remplacer le numéro de l'article 5.2 par 4.5.
supprimer les articles 5.0 et 5.1, puisque les exigences selon lesquelles les vérificateurs de compteurs accrédités doivent élaborer et mettre en oeuvre des politiques et procédures sont énoncées dans la norme S-A-01. La partie de l'article 5.1 portant sur les fournisseurs de compteurs non accrédités constitue maintenant la note de l'article 4.1.
ajouter, à l'article 4.1, « Les constatations de l'audit doivent être documentées de façon exhaustive et acceptées par Mesures Canada. »
modifier l'effectif de l'échantillon indiqué en A.3.4.1 de 200 à 125 individus.
A.1.1 La présente annexe prescrit des plans d'échantillonnage par attributs pour qualifier ou requalifier le processus de fabrication d'appareils d'un fabricant ou d'un organisme de réparation et d'entretien pour le contrôle par échantillonnage conformément aux exigences des normes pertinentes.
A.1.2 Le processus de qualification est conçu pour permettre le contrôle d'appareils par échantillonnage selon une qualité limite (QL) de 3,15 % ou de 8,0 % pour les conformités marginales de type 1 ou une QL de 20 % pour les conformités marginales de type 2.
Les conditions suivantes doivent exister avant que les règles d'échantillonnage pour le contrôle par attributs ne soient utilisées pour la qualification d'un contrôle par échantillonnage :
le processus de fabrication produit ou est capable de produire des appareils de qualité stable.
le résultat du processus de fabrication est ou sera sous la forme d'une série continue de lots homogènes soumis selon leur ordre de fabrication.
les conditions de fabrication sont stables.
le cycle de fabrication est suffisamment long pour se qualifier en vertu de l'annexe et est complètement contrôlé en vertu de l'annexe.
A.3.1 L'annexe A de S-S-04 (3.6) doit être utilisée pour l'inspection du lot comme suit :
pour qualifier ou requalifier un processus, sauf que le tableau A.1 ci-dessous doit être utilisé.
pour passer à une QL de 8,0 % dans le cas de processus fonctionnant à une QL de 3,15 %, utiliser l'option 1 applicable : QL de 3,15 % du tableau A.1 ou B.1 de S-S-04 (3.6).
A.3.2 Le nombre d'appareils à présenter doit être le plus élevé de ce qui suit :
la moyenne historique ou l'effectif d'un lot type, si disponible.
l'effectif d'un lot prévu, si disponible.
un effectif de lot correspondant au moins au nombre indiqué en A.3.3 ou A.3.4 ci-dessous.
A.3.2.1 Dans le cas des processus fondés sur une QL de 3,15 %, les appareils qui ont été les derniers à être présentés peuvent servir à vérifier la conformité à A.3.1 b) ci-dessus.
A.3.3 Pour qualifier ou requalifier les processus, ou pour pouvoir utiliser l'option de QL de 8,0 % indiquée en A.3(2) de S-S-04 (3.6), le processus est considéré comme étant qualifié si au moins deux lots consécutifs ont été acceptés et que le compte cumulatif du lot actuel est de :
zéro individu de conformité marginale de type 1 et que le nombre d'appareils de l'échantillon qui ont été contrôlés est d'au moins 125.
au plus trois individus de conformité marginale de type 2 et que le nombre d'appareils de l'échantillon qui ont été contrôlés est d'au moins 50.
zéro individu non conforme parmi les appareils de l'échantillon qui ont été contrôlés.
A.3.3.1 Plan de remplacement pour a) ci-dessus : un individu de conformité marginale de type 1 et le nombre d'appareils de l'échantillon qui ont été contrôlés est d'au moins 200.
A.3.4 Pour pouvoir utiliser l'option de QL 8,0 % indiquée en B.5.1 de S-S-04 (3.6), le processus est considéré comme étant qualifié si au moins quatre lots consécutifs ont été acceptés et si le compte cumulatif du lot visé est de :
zéro individu de conformité marginale de type 1 et le nombre d'appareils de l'échantillon qui ont été contrôlés est d'au moins 80.
A.3.4.1 Plan de remplacement pour a) ci-dessus : un individu de conformité marginale de type 1 et le nombre d'appareils de l'échantillon qui ont été contrôlés est d'au moins 125.
A.3.5 Dans le lot visé, si le nombre d'appareils de l'échantillon qui ont été contrôlés est inférieur à l'effectif d'échantillon indiqué en A.3.3 ou A.3.4 ci-dessus, l'accumulation doit alors s'étendre aux lots antérieurs.
A.3.6 Les valeurs limites d'essai des appareils pour les caractéristiques de performance de type 1 doivent être des limites appropriées prescrites dans la norme applicable à l'appareil pour une QL de 3,15 % ou de 8,0 %.
A.3.7 Pour la qualification des processus, le vérificateur de compteurs accrédités peut fournir une preuve historique indiquant qu'un processus de haute qualité existe si la preuve documentée confirme que l'esprit des articles A.3.1 à A.3.6 a été respecté.
A.3.8 Chaque fois qu'un individu non conforme est repéré ou que le nombre d'individus de conformité marginale dépasse la valeur prescrite en A.3.3 ou A.3.4 ci-dessus, il faut alors amorcer une nouvelle séquence de lots et un nouveau compte d'appareils contrôlés. Si la deuxième tentative de qualifier ou de requalifier un processus est infructueuse, une action corrective doit alors être engagée avant la fabrication du lot suivant de compteurs.
Tableau A.1 — Plans d'échantillonnage simple pour le Type 1 et de Type 2 individus de conformité marginale
QL = 2,0 %
QL = 12,50 %
n, Ac1, Re1
n, Ac2, Re2
25 et moins Effectuer un contrôle à 100 % Effectuer un contrôle à 100 %
26 à 50 Effectuer un contrôle à 100 % Effectuer un contrôle à 100 %
51 à 90 Note de bas de page 1 50, 0, 1 50, 3, 4
91 à 150 80, 0, 1 80, 6, 7
151 à 280 95, 0, 1 95, 8, 9
281 à 500 105, 0, 1 105, 8, 9
501 à 1 200 125, 0, 1 125, 10, 11
1 201 à 3 200 200, 1, 2 200, 18, 19
3 201 à 10 000 200, 1, 2 200, 18, 19
10 001 à 35 000 315, 3, 4 315, 31, 32
Critère d'acceptation (nombre maximal d'individus de conformité marginale de type 1 admissibles)
Critère de rejet (nombre minimal d'individus de conformité marginale de type 1 non admissibles)
Critère d'acceptation (nombre maximal d'individus de conformité marginale de type 2 admissibles)
Critère de rejet (nombre minimal d'individus de conformité marginale de type 2 non admissibles)
Lorsque l'effectif de l'échantillon égale ou dépasse l'effectif du lot, soumettre le lot à un contrôle à 100 %.
Ac = 0 pour toutes les caractéristiques de performance des individus non conformes.
Voir le Guide d'application en ce qui concerne l'effectif recommandé pour l'échantillon.
Page: F701-lm00182

References: l'article 19
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 4