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Timestamp: 2019-07-22 00:12:46+00:00

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Le divorce en Thailande partie 3 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Section 1521. S'il apparaît que la personne en utilisant la puissance parentale du tuteur vertu de l'article 1520 lui-même ou elle-même se comporte mal ou il ya une modification des circonstances survenant après la nomination, la Cour conserve le pouvoir de rendre une ordonnance nommant un nouveau gardien en prenant en considération le bonheur et l'intérêt de l'enfant.
Section 1522. En instance de divorce par consentement mutuel, un accord doit être créé et contenues dans l'accord de divorce quant à savoir si les deux conjoints ou l'un des époux mettent contribution à l'entretien des enfants et combien les époux ou conjoint contribuera.
En instance de divorce par jugement de la Cour ou en cas de divorce l'accord ne prévoit pas de dispositions concernant l'entretien des enfants, la Cour de le déterminer.
Section 1523. En instance de divorce par jugement de la Cour sur le terrain tel que décrit dans la Section 1516 (1), le mari ou la femme a droit à une indemnisation sous forme de l'époux ou l'épouse et la femme adultère ou le cas échéant.
Le mari est en droit de demander réparation à toute personne qui a illégalement engagés dans des libertés avec son épouse d'une manière adultère, et l'épouse est en droit de réclamer une indemnisation à une autre femme qui a ouvertement montré ses relations adultères avec le mari de la femme.
Cependant, le mari ou la femme n'a pas le droit de réclamer une indemnisation si il ou elle a donné son consentement ou de connivence à l'acte commis par l'autre partie en vertu du paragraphe 1516 (1) ou a consenti à l'autre personne agissant comme prévu au paragraphe deux.
Section 1524. Si le motif de l'action en divorce en vertu l'article 1516 (3), (4) ou (6) a eu lieu par un acte de la partie en faute avec le but de provoquer l'autre partie pour devenir si intolérable que l'action de divorce a pour entrée, l'autre partie a droit à une indemnisation de la partie en faute.
Section 1525. La compensation en vertu du paragraphe 1523 et la section 1524 doit être tranchée par la Cour, selon les circonstances, et la Cour peut rendre une ordonnance pour un paiement unique de celle-ci ou le paiement en plusieurs versements qui peuvent être considérés comme appropriés par la Cour.
En cas où la personne qui a de soumettre la rémunération est le conjoint de l'autre partie, la part des biens reçus par l'ancien de la liquidation de l'Somros Sin à cause de divorce doit également être pris en considération.
Section 1526. En instance de divorce, si le motif de divorce a eu lieu de la culpabilité d'une seule partie, et le divorce sera la cause de l'autre pour devenir démunis qui perçoivent des revenus insuffisants de ses biens ou son entreprise, qui sert à être réalisée sur les pendant le mariage, ce dernier est en droit de demander les allocations de subsistance à payer par la partie fautive. La Cour peut rendre la décision quant à savoir si les allocations de subsistance seront fournis ou non en prenant la capacité du mandant et de l'état dans la vie du receveur en considération, et les dispositions de 1598 à 1539 de section, Section de 1598 à 1540 et l'article 1598 / 41 s'applique mutatis mutandis.
Le droit de réclamer les indemnités de séjour est annulée si elle n'est pas soulevée dans la plainte ou de demande reconventionnelle dans l'action en divorce.
Section 1527. Si le divorce est effectué sur le terrain de la folie vertu de l'article 1516 (7) ou sur le terrain de faire face à une maladie transmissible et dangereux en vertu du paragraphe 1516 (9), l'autre époux doit fournir des allocations de subsistance à l'époux qui est fou ou est aux prises avec la maladie, selon l'article 1526 mutandis mutatis.
Section 1528. Si la partie qui reçoit les allocations de subsistance se remarie, le droit de recevoir des allocations de subsistance est annulé.
Section des droits de 1529. D'action fondée sur l'un des motifs énoncés à l'article 1516 (1), (2), (3) ou (6), ou de la section 1523 sont annulées après l'année où le fait qui peut être allégué par le demandeur a été connu ou aurait dû savoir pour lui ou elle.
Motifs pour lesquels une demande de divorce ne peut plus être fondée peut-être encore prouvé à l'appui d'une autre demande de divorce fondée sur des motifs autres.
Le chapitre 1530. Si une action en divorce est en instance, la Cour peut, sur demande d'une partie, rendre toute ordonnance provisoire qui bon lui semble, comme celles concernant le Somros Sin, l'hébergement, l'entretien des époux et la garde et l'entretien des enfants.
Section 1531. En cas où un mariage a été enregistré conformément à la loi, le divorce par consentement mutuel prend effet à compter du moment de l'inscription.
Le divorce par jugement de la Cour prend effet à partir du moment où le jugement devient définitif, cependant, un tel jugement ne peut être organisée à porter atteinte aux droits des tiers de bonne foi à moins que le divorce a été enregistrée.
Section 1532. Après le divorce, les biens de l'époux et l'épouse doit être ouverte à la liquidation.
Mais comme entre les époux,
En cas de divorce par consentement mutuel, la liquidation sont applicables à la propriété du mari et la femme comme il était sur la date d'enregistrement du divorce;
En cas de divorce par jugement, la liquidation sont applicables à la propriété du mari et la femme comme il a été le jour où l'action en divorce a été conclu à la Cour.
Section 1533. En cas de divorce, le Somros Sin sera divisé à parts égales entre l'homme et la femme.
Section 1534. Où l'un des époux a utilisé Somros Sin à l'avantage exclusif de son, ou a utilisé ce celui-ci avec l'intention de causer un préjudice à l'autre, ou a fait usage de celle-ci sans le consentement de l'autre dans le cas où une telle disposition est nécessaire par la loi pour avoir le consentement de l'autre, ou a volontairement détruit, il doit, aux fins de la division de l'Somros Sin vertu de l'article 1533, être pensé comme si ces biens n'ont toujours resté. Si la part des Somros péché que les autres recevront n'est pas complète à ce qu'il ou elle doit avoir reçu, la partie en faute est nécessaire pour compenser les arriérés de sa part de l'Somros Sin Sin ou son Suan Tua.
Le chapitre 1535. En cas de résiliation du mariage, l'homme et la femme doivent être responsables des dettes communes aussi.

References: l'article 1520
 l'article 1516
 l'article 1598
 l'article 1516
 l'article 1526
 l'article 1516
 l'article 1533