Source: http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/flwb&language=fr&cfm=ListFromTo.cfm?legislat=54&from=3300&to=3399
Timestamp: 2019-03-26 05:54:26+00:00

Document:
Législature 54 - Documents 3300 au 3399
Proposition de résolution visant à rechercher activement et à rapatrier les enfants des Belges partis combattre en Syrie.
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'entrée illégale et le séjour illégal.
Projet de loi portant assentiment a l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif aux services aériens, et a son annexe, faits à Canberra le 23 novembre 2012.
Proposition de loi instaurant le Code de la citoyenneté.
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers.
Proposition de déclaration de révision de l'article 24 de la Constitution en vue de transformer le droit à l'enseignement en un droit socio-économique fondamental, à savoir le droit à l'apprentissage.
Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en vue d'améliorer le droit des passagers victimes d'annulation.
Proposition de loi obligeant les diffuseurs d'images satellites à flouter sur internet les images des centrales nucléaires belges.
Proposition de résolution appelant le gouvernement fédéral à soutenir sans réserve le Pacte mondial sur les migrations.
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 en ce qui concerne l'indemnité de sortie.
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité.
Projet de loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus.
Proposition de résolution visant à diminuer les frais mis à charge du consommateur dans le cadre du refinancement d'un crédit hypothécaire.
Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2019.
Proposition de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac.
Rapport d'activités 2017 du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité.
Conférence Interparlementaire prévue à l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - Vienne, 17 et 18 septembre 2018.
Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2014.
Projet de loi modifiant le Code ferroviaire.
Nomination des suppléants du président du Comité permanent de contrôle des services de police, des suppléants des membres du Comité permanent de contrôle des services de police et des suppléants d'un membre francophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.
COMPETENCE DU PARLEMENT
Désignation des membres suppléants de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.
Projet de loi organisant le passage de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales à l'assujettissement à l'impôt des sociétés.
Projet de loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations.
Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018.
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne les avantages dont bénéficient les clubs de sport.
Nomination du président du Comité permanent de contrôle des services de police.
Proposition de loi modifiant l'article 145/33 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'encourager les libéralités en faveur d'institutions culturelles.
Proposition de loi modifiant la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires en vue de promouvoir les fonds d'impact.
17e Réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, Bichkek, 3-5 octobre 2018.
Projet de loi modifiant la loi du 3 juin 1964 modifiant l'arrêté royal n°42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire et autorisant le ministre des Finances et le ministre qui a les relations commerciales extérieures dans ses attributions, à consentir des prêts à des États ou à des organismes étrangers.
Proposition de loi augmentant l'allocation et la durée du congé pour assistance médicale à un membre du ménage ou de la famille en situation de grande dépendance.
Nomination d'un conseiller de la Chambre française de la Cour des comptes.
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'obligation de cotiser, l'article 15, § 2 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées en vue d'éviter le recouvrement indu de droits des personnes handicapées.
Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, en vue d'éviter aux personnes handicapées de perdre injustement des droits.
Projet de loi concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire.
Projet de loi portant insertion du Livre 8 "La preuve" dans le nouveau Code civil.
Projet de loi portant insertion du Livre 3 "Les biens" dans le nouveau Code civil.
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail.
Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la déclaration d'allégeance.
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles- Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques, en vue d'assurer la continuité en matière de limitation des dépenses électorales suite à la modification des circonscriptions électorales dans les provinces de Hainaut et de Luxembourg.
Rapport annuel 2018 de l'évaluatrice spéciale de la coopération belge au développement - Échange de vues.
Projet de loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique.
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à rétablir sur le plan de l'impôt sur les revenus un "Level Playing Field" entre les opérateurs de jeux de hasard ou de paris en ligne établis en Belgique et ceux établis à l'étranger.
Proposition de loi modifiant le Code des droits et taxes divers, visant à établir une taxe sur les opérations de jeux et paris en ligne avec des opérateurs non autorisés.
Les témoignages récents concernant les manquements allégués dans l'entretien des centrales nucléaires - Audition de M. Frank Hardeman, directeur général de l'AFCN.
Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire concernant la cybersécurité nucléaire.
Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne l'évaluation des incidences sur l'environnement.
Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, abaissant l'âge du début de l'obligation scolaire à 3 ans.
Proposition de révision de la Constitution visant à dissoudre les partis politiques liberticides et non démocratiques ou à leur interdire de concourir aux élections.
Organe de contrôle de l'information policière - Règlement d'ordre intérieur.
Autorité de protection des données - Cadre organique et linguistique.
Proposition de loi modifiant la loi du 27 novembre 2013 attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le roi Albert II en ce qui concerne le montant de ladite dotation.
Proposition de loi portant réforme de la procédure d'assises et modification de diverses dispositions relatives au droit pénal et à la procédure pénale.
Projet de loi transposant en droit belge la directive 2017/1564/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
Projet de loi modifiant les articles 2, 3, 3bis, 10, 11, 15 à 15/4, 39, 43/4, 43/5, 43/8, 54, 58, 61 et 62 de, et insérant l'article 3ter dans la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, et insérant l'article 37/1 dans la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale.
La suisse et l'union européenne - Échange de vues avec S.e. Monsieur christian meuwly, ambassadeur de la suisse en belgique.
Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour l'élection de la Chambre des représentants du 25 mai 2014.
Proposition de résolution relative à la politique de coopération belge au développement en vue de réaliser les objectifs de développement durable en matière de sécurité alimentaire et de nutrition et d'égalité des genres et d'autonomisation des femmes.
Proposition de résolution sur la politique climatique de la Belgique - Préparation de la COP 24.
LIXe COSAC - Sofia - 17-19 juin 2018.
COMITE D'AVIS QUESTIONS EUROPEENNES
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, afin de réformer le fonctionnement de la Commission des dispenses de cotisations.
Proposition de loi modifiant le Code de droit économique et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques afin d'élargir la banque de données de la Centrale des crédits aux particuliers à l'enregistrement des défauts de paiement de factures de télécommunications.
Proposition de résolution relative à la lutte contre les webshops malhonnêtes.
Proposition de loi relative à la protection des droits des travailleurs dans les entreprises de transport aérien.
Proposition de loi abrogeant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.
Culture de la sécurité du rail - Audition.
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'améliorer le contrôle parlementaire des activités des lobbyistes en ce qui concerne les projets de loi.
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de lutter contre le phénomène des "parlementaires fantômes".
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la réduction éventuelle des participations publiques.
Proposition de résolution visant à évaluer et à développer les modes alternatifs à l'enfermement des familles avec mineurs d'âge.
Communication au parlement de la recommandation n° 205 sur l'emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 106e session le 16 juin 2017 à Genève.
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice.
Proposition de loi élargissant le droit au congé politique en vue de favoriser l'accès au mandat parlementaire.
Sécurité nucléaire - Échange de vues sur le rapport de Greenpeace France concernant la sécurité des centrales nucléaires belges et françaises.
Projet de loi modifiant le livre I "Définitions" et le livre XI "Propriété Intellectuelle" du Code de droit économique concernant le secteur audiovisuel.

References: l'article 5
 § 1
 l'article 24
 l'article 13
 l'article 145
 l'article 15
 § 2
 l'article 3
 l'article 37