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Timestamp: 2020-07-04 16:05:23+00:00

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Arrete Royal service exterieur mutations par les arretes suivants, les agents mentionnes ci-apres ont ete adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrete royal du 18 novembre 1998 : m. louis engelen, ambassadeur a vilnius - arrete royal m. luc
Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté royal du 18 novembre 1998 : M. Louis Engelen, Ambassadeur à Vilnius - arrêté royal M. Luc
1999015093
Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté royal du 18 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998022830 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998009932 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer : M. Louis Engelen, Ambassadeur à Vilnius - arrêté royal du 15 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998014335 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022797 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022798 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998011377 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere de la justice et minisrere des finances Arrêté royal relatif au passage à l'euro en droit comptable fermer : M. Luc Darras, Ambassadeur à Jakarta - arrêtés royaux du 26 décembre 1998 : M. Rafaël Van Hellemont, Ambassadeur à Varsovie Baron André de Viron, Ambassadeur à Caracas - arrêté royal du 10 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 20/02/1999 numac 1999011026 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi de chèques-cadeau dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999000646 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le centre d'informatique « Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg », c.v., en abrégé « CIPAL », à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes ph type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 27/01/1999 numac 1998011409 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'approbation des appareils effectuant la conversion du franc belge en euro et inversement type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 01/01/2000 numac 1998013033 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds soc fermer : M. Philippe De Clerck, Ambassadeur à Dakar - arrêté ministériel du 2 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011104 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011103 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie fermer2 : M. Rudi Brieven, Attaché d'Ambassade à Kinshasa
Par arrêté ministériel du 22 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011104 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011103 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie fermer1, M. François Roux a été déchargé de ses fonctions de Premier Secrétaire à la Représentation permanente auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York et adjoint à l'Administration centrale.
Désignations Par les arrêtés royaux suivants, les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été accrédités dans la même qualité dans les pays suivants : - arrêté royal du 15 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998014335 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022797 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022798 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998011377 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere de la justice et minisrere des finances Arrêté royal relatif au passage à l'euro en droit comptable fermer : M. Luc Teirlinck, au Botswana, au Lesotho, en Namibie et au Swaziland - arrêtés royaux du 26 décembre 1998 : M. Michel Delfosse, à El Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Panama Baron André de Viron, à la Barbade, en Guyane, au Surinam, à Trinidad-et-Tobago, en Jamaïque, à Haïti et dans la République Dominicaine - arrêtés royaux du 10 janvier 1999 : MM. : Philippe De Clerck, en Gambie et au Cap Vert Jacques Henin, au Burkina-Faso
Titre d'Ambassadeur Par arrêté royal du 10 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 20/02/1999 numac 1999011026 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi de chèques-cadeau dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999000646 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le centre d'informatique « Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg », c.v., en abrégé « CIPAL », à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes ph type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 27/01/1999 numac 1998011409 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'approbation des appareils effectuant la conversion du franc belge en euro et inversement type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 01/01/2000 numac 1998013033 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds soc fermer, M. Leo Engelen, agent de la deuxième classe administrative, chargé d'une mission spéciale auprès de la CSCE à Vienne, a été autorisé à porter le titre d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission.
Cessation de fonctions Par arrêté ministériel du 18 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011104 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011103 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie fermer0 les stagiaires cités ci-après ont été déchargés de leurs fonctions mentionnées en regard de leur nom : MM. : H. Chantry, Attaché d'Ambassade à Luxemburg C. de Bassompièrre, Attaché d'Ambassade à Pretoria C. de Lannoy, Attaché d'Ambassade à Damas S. Dickschen, Attaché d'Ambassade à Pékin O. Quinaux, Attaché d'Ambassade à Stockholm H. Van De Velde, Attaché d'Ambassade à Kigali Mlle C. Vermeulen, Attaché d'Ambassade à Tokyo Par arrêté royal du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022842 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 22/01/1999 numac 1999012029 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 04/02/1999 numac 1999012045 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du président et des présidents suppléants de la Chambre de recours, section d'expression néerlandaise, instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003702 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les dispositions legales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 02/03/1999 numac 1999016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au commissaire du Gouvernement et au délégué du Ministre des Finances auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998022871 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 03/08/1999 numac 1999022164 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant sur l'octroi d'une allocation facultative en faveur de l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling en vue de soutenir une campagne de sensibilisation autour de la production et de la consommation durables fermer, M. Philippe Jottard, agent de la deuxième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur à Damas et de Consul général en Syrie.
Par arrêté royal du 29 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/01/1999 pub. 06/02/1999 numac 1999022088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer, M. James Hoyaux, agent de la troisième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Consul général à Sao Paulo.
Par arrêté ministériel du 5 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011104 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011103 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie fermer3, les stagiaires cités ci-après ont été déchargés de leurs fonctions mentionnées en regard de leur nom : MM. : J. Cooreman, Attaché d'Ambassade à Kinshasa K. Dhaene, Attaché d'Ambassade à Oslo L. Peeters, Attaché d'Ambassade à Moscou J.L. Van Belle, Attaché d'Ambassade à Paris Mme A. Van Calster, Attaché d'Ambassade à Beyrouth M. B. Versmessen, Attaché d'Ambassade à Budapest
Promotions Par arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999022172 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 17ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999015039 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022242 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999022936 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail « Caisse commune du Bâtiment, du Commerce et de l'Industrie APRA », établie à Anvers type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999009186 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022165 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « médecine de la reproduction » doivent répondre pour être agréées fermer les agents mentionnés ci-après ont été promus à la troisième classe administrative à la date du 1er novembre 1997 : Mlle M. Fostier MM. : P. De Witte D. Verheyen B. Ouvry J. Luykx
Par arrêté royal du 17 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999021112 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transport fermer les agents mentionnés ci-après ont été promus à la troisième classe administrative à la date du 1erdécembre 1996 : MM. : F. De Sutter J.-L. Six Ecuyer B. de Callatay MM. : S. De Loecker R. Gernay
Admissions au stage Par arrêté ministériel du 20 janvier 1999 les agents mentionnés ci-après ont été admis au stage dans la carrière du Service extérieur, à la date indiquée en regard de leur nom : MM. : D. Nagant de Deuxchaisnes, au 1er octobre 1998 J.-A. Regibeau, au 1er octobre 1998 M. Versailles, au 1er octobre 1998 K. Van den Bossche, au 1er octobre 1998 M. Maertens, au 1er octobre 1998 T. Lambert, au 1er octobre 1998 P. Huyghebaert, au 1er octobre 1998 B. Lammens, au 1er octobre 1998 A. Pauwels, au 1er novembre 1998 H. Vantieghem, au 1er novembre 1998 P. Wellens, au 1er octobre 1998 P. Potjes, au 1er octobre 1998 P. Van Gheel, au 1er octobre 1998 A. Van Gucht, au 1er octobre 1998
Mises à la pension Par arrêté royal du 26 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022844 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleu type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 10/02/1999 numac 1999011004 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 portant désignation de certains agents chargés de rechercher et de constater les infractions ayant trait aux statistiques visées à l'article 108, f, de la loi du 21 décembre 1994 portant de type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 12/02/1999 numac 1999011007 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1993 relatif à la délivrance de copies du dossier prévue dans la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 13/02/1999 numac 1999011005 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022867 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant des mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en application de l'article 43 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale fermer, démission honorable a été accordée à M. F. Hintjens. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er novembre 1999 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 26 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022844 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleu type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 10/02/1999 numac 1999011004 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 portant désignation de certains agents chargés de rechercher et de constater les infractions ayant trait aux statistiques visées à l'article 108, f, de la loi du 21 décembre 1994 portant de type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 12/02/1999 numac 1999011007 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1993 relatif à la délivrance de copies du dossier prévue dans la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 13/02/1999 numac 1999011005 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022867 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant des mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en application de l'article 43 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale fermer, démission honorable a été accordée à M. Andries Bouckaert. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er avril 1999 et au autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 10 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 20/02/1999 numac 1999011026 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi de chèques-cadeau dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999000646 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le centre d'informatique « Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg », c.v., en abrégé « CIPAL », à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes ph type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 27/01/1999 numac 1998011409 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'approbation des appareils effectuant la conversion du franc belge en euro et inversement type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 01/01/2000 numac 1998013033 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds soc fermer, démission honorable a été accordée à M. Hugo Callebaut. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er juin 1999 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 28 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999011082 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 16/04/1999 numac 1999002030 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer, démission honorable a été accordée à M. Guillaume Speltincx. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er octobre 1999 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 2 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011104 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011103 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie fermer, démission honorable a été accordée à M. Louis Fobe. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er août 1999 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 2 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011104 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011103 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie fermer, démission honorable a été accordée à M. Pierre Vandervoorde. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er septembre 1999 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999022172 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 17ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999015039 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public
type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022242 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 17/12/1999 numac 1999022936 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail « Caisse commune du Bâtiment, du Commerce et de l'Industrie APRA », établie à Anvers type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999009186 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022165 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « médecine de la reproduction » doivent répondre pour être agréées
type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 21/08/1999 numac 1999011082 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 16/04/1999 numac 1999002030 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 20/02/1999 numac 1999011026 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 16/02/1999 numac 1999012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail
type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 03/03/1999 numac 1998013026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi de chèques-cadeau dans les entreprises de services réguliers spécialisés de transport type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999000646 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le centre d'informatique « Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg », c.v., en abrégé « CIPAL », à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes ph type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 27/01/1999 numac 1998011409 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'approbation des appareils effectuant la conversion du franc belge en euro et inversement type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 01/01/2000 numac 1998013033 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds soc
type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022844 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleu type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 10/02/1999 numac 1999011004 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 portant désignation de certains agents chargés de rechercher et de constater les infractions ayant trait aux statistiques visées à l'article 108, f, de la loi du 21 décembre 1994 portant de type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 12/02/1999 numac 1999011007 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1993 relatif à la délivrance de copies du dossier prévue dans la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique
type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 13/02/1999 numac 1999011005 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 26/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022867 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant des mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en application de l'article 43 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale
type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022842 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 22/01/1999 numac 1999012029 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 04/02/1999 numac 1999012045 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du président et des présidents suppléants de la Chambre de recours, section d'expression néerlandaise, instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article
type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003702 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les dispositions legales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 02/03/1999 numac 1999016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au commissaire du Gouvernement et au délégué du Ministre des Finances auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998022871 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 03/08/1999 numac 1999022164 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant sur l'octroi d'une allocation facultative en faveur de l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling en vue de soutenir une campagne de sensibilisation autour de la production et de la consommation durables
type arrêté royal prom. 29/01/1999 pub. 06/02/1999 numac 1999022088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 24/12/1998 numac 1998014335 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022797 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022798 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
type arrêté royal prom. 15/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998011377 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere de la justice et minisrere des finances Arrêté royal relatif au passage à l'euro en droit comptable
type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998022830 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998009932 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type arrêté ministériel prom. 18/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998016365 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1998 relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens type arrêté ministériel prom. 18/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998016366 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aqua type arrêté ministériel prom. 18/12/1998 pub. 12/01/1999 numac 1998010084 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à la promotion d'agents judiciaires près les parquets au grade de commissaire judiciaire ou commissaire de laboratoire
type arrêté ministériel prom. 22/02/1999 pub. 13/11/1999 numac 1999011070 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/02/1999 pub. 17/08/1999 numac 1999011075 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination du trésorier général et du trésorier général-adjoint du Commissariat général du Gouvernement belge, près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000 type arrêté ministériel prom. 22/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999027293 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999
type arrêté ministériel prom. 22/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999027294 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables type arrêté ministériel prom. 22/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999027291 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail type arrêté ministériel prom. 22/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999027292 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime pour la construction d'un logement situé dans un noyau d'habitat et la reconstruction d'un logement non améliorable type arrêté ministériel prom. 22/02/1999 pub. 30/03/1999 numac 1999003118 source ministere des finances Arrêté ministériel n° 9 relatif à la restitution aux assujettis du solde créditeur du compte courant ouvert pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999014042 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 20/02/1999 numac 1999011053 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 1999 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés visée à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 25/02/1999 numac 1999014034 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales au cours de l'année 1999
type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 02/03/1999 numac 1999014032 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministeriel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 04/03/1999 numac 1999014033 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999027569 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quaregnon type arrêté ministériel prom. 02/02/1999 pub. 20/02/1999 numac 1999022100 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
arrêté ministériel du 05 février 1999
type arrêté ministériel prom. 05/02/1999 pub. 19/02/1999 numac 1999009179 source ministere de la justice Arrêté ministériel établissant le modèle du titre de légitimation justifiant la qualité d'officier de protection des agents de la Sûreté de l'Etat affectés aux missions de protection des personnes type arrêté ministériel prom. 05/02/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999011431 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n1999015093.html

References: l'article 17
 l'article 13
 l'article 30
 l'article 108
 l'article 43
 l'article 30
 l'article 108
 l'article 43
 l'article 17
 l'article 13
 l'article 30
 l'article 108
 l'article 43
 l'article 10
 § 1
 § 2
 § 3
 l'article 60
 § 1
 l'article 63