Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-IV-260%3Afr
Timestamp: 2016-10-21 16:51:25+00:00

Document:
125 IV 260
125 IV 26040. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 10 novembre 1999 dans la cause Y. c. Minist�re public du canton de Vaud(pourvoi en nullit�)
Art. 148 CP; abus de cartes-ch�ques et de cartes de cr�dit, condition objective de punissabilit�. L'�nonc� de l'art. 148 CP "pour autant que l'organisme d'�mission et l'entreprise contractuelle aient pris les mesures que l'on pouvait attendre d'eux pour �viter l'abus de la carte" introduit une condition objective de punissabilit� (consid. 2). Mesures � prendre par l'organisme d'�mission, lesquelles ont �t� jug�es insuffisantes en l'esp�ce (consid. 4 � 6). Faits � partir de page 260
BGE 125 IV 260 S. 260
A.- Par jugement du 20 novembre 1998, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a condamn� Y., n� Z., pour abus de confiance, escroquerie et abus qualifi� de cartes-ch�ques et de cartes de cr�dit, � la peine de quatre ans de r�clusion, sous d�duction de six cent soixante-sept jours de d�tention pr�ventive, peine partiellement compl�mentaire � une peine de septante-cinq jours d'emprisonnement prononc�e en 1996.
Par le m�me jugement, l'�pouse de Y., dame Y., a �t� lib�r�e du chef d'accusation d'abus qualifi� de cartes-ch�ques et de cartes de cr�dit, faute d'intention.
B.- Par arr�t du 13 janvier 1999, dont les consid�rants ont �t� communiqu�s aux parties le 10 juin 1999, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de Y. d'une part, et celui du Minist�re public d'autre part.
En bref, il en ressort les �l�ments suivants: BGE 125 IV 260 S. 261
a) S'agissant de sa situation personnelle, Y., n� en 1949, s'appelait Z. jusqu'en avril 1995, �poque � laquelle il a �pous� dame Y., dont il a pris le nom.
Il a d�j� fait l'objet, depuis 1971, d'une quinzaine de condamnations pour des infractions contre le patrimoine. A plusieurs reprises, l'ex�cution des peines prononc�es a �t� suspendue au profit d'un placement dans un h�pital psychiatrique ou d'un traitement ambulatoire. Les deux derni�res condamnations subies remontent � 1991 (trois ans d'emprisonnement pour escroquerie par m�tier) et � 1996 (septante-cinq jours d'emprisonnement pour escroquerie).
b) aa) Le 13 mai 1994, Y., sous le nom de Z. qu'il portait alors, a sollicit� l'octroi d'une carte de cr�dit Visa SBS, pr�cisant dans le formulaire de demande qu'il �tait contr�leur a�rien et que son revenu annuel se montait � plus de 100'000 francs. Cette carte lui a �t� d�livr�e le 19 mai 1994, avec une limite de cr�dit mensuel de 15'000 francs.
Pr�textant le vol de cette carte, il en a obtenu une nouvelle. Ila utilis� ces deux cartes du 21 octobre 1994 au 27 juin 1995, malgr� un avis de blocage re�u le 23 janvier 1995. A cette date, le d�couvert �tait de 24'994 fr. 80. Au 22 juillet 1996, il se montait �53'765 fr. 40, int�r�ts compris.
bb) Le 3 juin 1995, il a, sous le nom de Y., demand� une autre carte de cr�dit Visa SBS, affirmant qu'il �tait ind�pendant et que son revenu annuel se montait � plus de 160'000 francs. Il a utilis� cette carte, comprenant une limite mensuelle de 15'000 francs, du 27 juin 1995 au 13 d�cembre 1996, malgr� un avis de blocage du 11 septembre 1995 et une mise en garde du 22 octobre 1995. A cette date, le d�couvert s'�levait � 14'152 fr. 70.
Le 28 juin 1995, Y. a sollicit� une carte de cr�dit partenaire au nom de son �pouse, laquelle a sign� le formulaire de demande. Il connaissait seul le code de cette carte et il ne la remettait � son �pouse qu'au moment o� elle devait signer la facture.
Le d�couvert total des deux cartes s'est �lev� � 51'326 fr. 85, int�r�ts compris.
Le 31 juillet 1995, dame Y. a demand� une nouvelle carte de cr�dit, se conformant � la requ�te de son mari qui lui avait fait croire que la premi�re ne fonctionnait plus. L� encore, Y. a �t� le seul possesseur de cette carte, d'une limite mensuelle de 5'000 francs, et ne la remettait � son �pouse qu'au moment du payement. Cette carte a �t� utilis�e du 11 septembre 1995 au 8 novembre 1996, malgr� un blocage intervenu le 21 d�cembre 1995, date � laquelle le d�couvert BGE 125 IV 260 S. 262se montait � 6'583 fr. 55. Au 21 novembre 1996, le pr�judice �tait de 20'245 fr. 10, int�r�ts compris.
En novembre 1996, apr�s une dispute avec son mari, dame Y. a d�truit les deux cartes de cr�dit � son nom.
cc) Le 19 septembre 1995, dans le cadre du Comptoir suisse o� Visa Corner Bank avait un stand, Y. a sollicit� l'octroi d'une carte de cr�dit en mentionnant qu'il �tait ind�pendant depuis quinze ans et que son revenu annuel �tait de 130'000 francs. Une carte comprenant une limite mensuelle de 2'000 francs lui a �t� d�livr�e le 14 novembre 1995.
Y. l'a utilis�e du 21 mars 1996 au 5 janvier 1997, bien qu'elle ait �t� bloqu�e le 14 mai 1996 et malgr� une mise en garde par pli recommand� du 23 juillet 1996. Le d�couvert au moment du blocage �tait de 1'865 fr. 90. Au 14 f�vrier 1997, le pr�judice se montait � 5'684 fr. 40, int�r�ts compris.
dd) Le 15 juillet 1996, Y. a demand� l'ouverture d'un compte aupr�s du Cr�dit Suisse ainsi que l'octroi d'une carte de cr�dit. Il a d�clar� qu'il �tait contr�leur a�rien au service d'une filiale de l'IATA. Il a assur� qu'un montant de l'ordre de 30'000 francs repr�sentant des arri�r�s de salaire serait vers� � tr�s br�ve �ch�ance sur le compte � ouvrir. Sur la base de ces indications, il a obtenu une carte "Credicard Gold", d'une limite mensuelle de 15'000 francs, qu'il a utilis�e d�s le 31 juillet 1996. Il a exclusivement op�r� des pr�l�vements en esp�ce au "Bancomat", ce tous les deux ou trois jours, jusqu'au 12 ao�t 1996 y compris. A cette date, il a pr�text� un dysfonctionnement et cette carte a �t� bloqu�e. Il a obtenu une nouvelle carte qu'il a aussi utilis�e pour des pr�l�vements au "Bancomat", jusqu'au 22 ao�t 1996. Il a re�u une mise en garde concernant cette seconde carte le 29 ao�t 1996, date � laquelle le d�couvert s'�levait � 17'932 fr. 80. Y. a continu� � utiliser les deux cartes � titre de cartes de cr�dit jusqu'� la mi-janvier 1997, soit une semaine avant son arrestation. Le pr�judice caus� au Cr�dit Suisse est de 51'265 francs, int�r�ts compris.
c) Il a �t� relev� que Y. s'�tait procur� de l'argent facile au moyen de cartes de cr�dit obtenues avec des indications erron�es sur sa profession et ses revenus et alors qu'il se savait totalement insolvable.
La qualification d'escroquerie (art. 148 aCP) a �t� retenue � propos de la premi�re carte de cr�dit demand�e, tandis que pour les autres, s'agissant de faits post�rieurs au 1er janvier 1995, celle d'abus de cartes-ch�ques et de cartes de cr�dit par m�tier (art. 148 al. 2 CP) a pr�valu.
BGE 125 IV 260 S. 263
Y. a encore �t� reconnu coupable d'une escroquerie et d'un abus de confiance, infractions commises au d�triment de deux de ses connaissances et sans aucun lien avec des cartes de cr�dit.
Par ailleurs, il a �t� jug� qu'un internement de Y., que ce soit au sens de l'art. 42 ou de l'art. 43 CP, ne se justifiait pas.
C.- Y. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Invit� � pr�senter ses observations, le Minist�re public conclut au rejet du pourvoi.
Le Tribunal f�d�ral admet le pourvoi dans la mesure o� il est recevable, annule l'arr�t attaqu� et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
1. [recevabilit�]
2. Le recourant conteste les infractions retenues � son encontre relativement aux cartes de cr�dit.
L'art. 148 CP, adopt� lors de la modification du Code p�nal et du Code p�nal militaire relative aux infractions contre le patrimoine et faux dans les titres du 17 juin 1994, en vigueur depuis le 1er janvier 1995 (RO 1994 p. 2294 et 2309), dispose � son alin�a 1 que "celui qui, quoiqu'insolvable ou non dispos� � s'acquitter de son d�, aura obtenu des prestations de nature patrimoniale en utilisant une carte-ch�que, une carte de cr�dit ou tout moyen de paiement analogue et aura ainsi port� atteinte aux int�r�ts p�cuniaires de l'organisme d'�mission qui le lui avait d�livr� sera, pour autant que l'organisme d'�mission et l'entreprise contractuelle aient pris les mesures que l'on pouvait attendre d'eux pour �viter l'abus de la carte, puni de l'emprisonnement pour cinq ans au plus." L'alin�a 2 de cette disposition pr�cise que "si l'auteur fait m�tier de tels actes, la peine sera la r�clusion pour dix ans au plus ou l'emprisonnement pour trois mois au moins."
Cette disposition a pour but de prot�ger l'abus de cartes-ch�ques ou de cr�dit de la part du d�tenteur l�gitime aussi bien dans un syst�me bipartite, soit dans les cas o� l'organisme d'�mission d�livre des cartes dont l'emploi n'est possible qu'aupr�s de ses filiales, que dans un syst�me tripartite, c'est-�-dire dans les cas, beaucoup plus fr�quents, o� les cartes sont d�livr�es en vue d'�tre utilis�es aupr�s d'entreprises contractuelles tierces. Il s'agit d'une disposition sp�ciale BGE 125 IV 260 S. 264qui, en principe, a le pas sur l'escroquerie (ATF 122 IV 149 consid. 3b p. 152 ss).
L'�nonc� "pour autant que l'organisme d'�mission et l'entreprise contractuelle aient pris les mesures que l'on pouvait attendre d'eux pour �viter l'abus de la carte" a �t� introduit par le Conseil des Etats (sur l'historique de cette disposition, cf. SCHMID, Computer- sowie Check- und Kreditkarten-Kriminalit�t, � 8 n. 1-12). Les mesures de pr�caution que doivent prendre l'organisme d'�mission et l'entreprise contractuelle constituent une condition objective de punissabilit� (cf. SCHMID, op.cit., � 8 n. 103; REHBERG/SCHMID, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, Zurich 1997, � 20 n. 1.5, p. 195 s.; STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I: Straftaten gegen Individualinteressen, Berne 1995, � 16 n. 38; HURTADO POZO, Droit p�nal, partie sp�ciale I, Zurich 1997, � 41 n. 1090), sur laquelle l'intention de l'auteur n'a donc pas besoin de porter (cf. GRAVEN, L'infraction p�nale punissable, Berne 1995, n. 39A). L'introduction de cette condition proc�de d'un souci d'adaptation avec le concept de l'astuce utilis� pour l'escroquerie, c'est-�-dire de prendre en consid�ration la responsabilit� du l�s�, respectivement la propre faute de celui-ci (cf. GRACE SCHILD TRAPPE, Zum neuen Staftatbestand des Check- und Kreditkartenmissbrauchs, Art. 148 StGB - zugleich eine Anmerkung zu BGE 122 IV 149, in RJB 133/1997, p. 24 s, n. 4.3) Dans cette mesure, il revient donc aux agents �conomiques d'assumer la responsabilit� du bon ou du mauvais usage des instruments de paiement qu'ils mettent dans les mains de leur client�le (cf. ERIC STAUFFACHER, Infractions contre le patrimoine: le nouveau droit, in RPS 1996, p. 21). Cependant, telle qu'elle est formul�e, cette condition ne va pas sans soulever toute une s�rie de questions quant � son interpr�tation et � sa d�limitation (cf. STRATENWERTH, op.cit., � 16n. 22 et 37). De mani�re g�n�rale, n'entrent en consid�ration que les mesures usuelles dans la branche, techniquement et �conomiquement justifi�es et qui permettent d'emp�cher l'abus des cartes (cf. SCHMID, op.cit., � 8 n. 110). Quoi qu'il en soit, c'est au juge qu'il revient d'appr�cier les mesures acceptables (cf. STRATENWERTH, op.cit., � 16 n. 37; HURTADO POZO, op.cit., n. 1090).
3. Selon les constatations cantonales, le recourant, tout en se sachant insolvable, a r�guli�rement employ� diverses cartes de cr�dit et, de la sorte, a port� atteinte aux int�r�ts patrimoniaux des organismes qui les lui avaient d�livr�es. Sauf pour le cas de la premi�re carte de cr�dit o� une escroquerie (art. 148 aCP) a �t� retenue, et quoique l'arr�t attaqu� ne soit pas d'une grande clart� � cet �gard, il BGE 125 IV 260 S. 265appara�t que le recourant a �t� reconnu coupable d'abus de cartes-ch�ques et de cartes de cr�dit par m�tier (art. 148 al. 2 CP) non pas indiff�remment pour l'ensemble de ses agissements, mais bien pour chaque s�rie d'actes o� il a utilis� une carte de cr�dit distincte, ces infractions qualifi�es �tant en concours entre elles (cf. ATF 116 IV 121 consid. 2 p. 122 ss). Cela �tant, il convient, conform�ment � l'argumentation du recourant, d'examiner pour chaque carte de cr�dit ce qu'il en est de la condition objective de punissabilit�.
4. "Credicard Gold" du Cr�dit Suisse
a) Pr�textant le versement prochain d'un arri�r� de salaire de 30'000 francs, le recourant a sollicit� l'ouverture d'un compte bancaire � cet effet et, en relation avec celui-ci, a obtenu une carte de cr�dit d'une limite mensuelle de 15'000 francs. La carte de cr�dit a �t� octroy�e sur la base des d�clarations �crites du recourant mentionnant ses pr�tendus salaire et profession et d'une photocopie de son passeport. Les 30'000 francs promis n'ont pas �t� vers�s. L'organisme d'�mission n'a pris aucun renseignement aupr�s de tiers. Le pr�judice caus� se monte � plus de 51'000 francs, int�r�ts compris.
b) Au titre des mesures que doit prendre l'organisme d'�mission, celui-ci doit en particulier rassembler les informations pertinentes relatives � la solvabilit� de son client avant la d�livrance de la carte (cf. SCHMID, op.cit., � 8 n. 106 et 112; HURTADO POZO, op.cit., � 41 n. 1090). Le soin qu'il doit y apporter n'est pas ais� � d�finir (cf. STRATENWERTH, op.cit., � 16 n. 37). De mani�re g�n�rale, l'organisme d'�mission doit contr�ler si les conditions financi�res du requ�rant, notamment ses revenus et sa situation patrimoniale, lui permettront, selon toute vraisemblance, de tenir ses engagements � son �gard. Certains standards ont �t� d�velopp�s pour �viter que des cartes ne soient remises � des personnes insolvables, comme la v�rification du domicile, des rapports de travail, du revenu et de la fortune, ou encore la n�cessit� de d�poser un montant appropri� aupr�s de la banque (cf. SCHMID, op.cit., � 8 n. 112). L'organisme d'�mission doit non seulement appr�cier les donn�es que lui fournit directement le requ�rant, mais aussi prendre des renseignements aupr�s de tiers, comme l'office des poursuites, l'administration, l'employeur ou encore la banque partenaire (cf. HANS GIGER, Kreditkartensysteme, Zurich 1985, p. 112 s.; JOSEPH W�RSCH, Die Kreditkarte nach schweizerischem Privatrecht, Fribourg 1974, p. 37 s.; dans le m�me sens en Allemagne, cf. MICHAEL WELLER, Das Kreditkartenverfahren, 1986, p. 142). On peut d'ailleurs observer BGE 125 IV 260 S. 266que les formulaires de demande de carte de cr�dit contiennent habituellement une clause par laquelle le requ�rant autorise l'organisme d'�mission � prendre des renseignements aupr�s des tiers pr�cit�s.
La solvabilit� du requ�rant peut en particulier r�sulter de la confiance sp�cifique dont il jouit en raison d'une relation bancaire stable et non conflictuelle. A cet �gard, les renseignements fournis par la banque partenaire sont d�cisifs, notamment sur la r�putation du client, le type de compte(s) dont il est titulaire, ses avoirs, la r�gularit� des entr�es et leur montant, l'existence et la fr�quence d'�ventuels d�couverts, ou encore sa possession d'autres cartes (cf. GERD D. LEHMANN, Zahlungsverkehr der Banken, 2�me �d. Zurich 1992, p. 100 ss).
En tous les cas, l'examen des circonstances concr�tes est d�cisif pour d�terminer si l'organisme d'�mission a pris les mesures utiles.
c) En l'esp�ce, il n'a pas �t� constat� que le recourant b�n�ficiait d'une relation bancaire pr�existante � sa requ�te et de nature � le faire appara�tre comme une personne de confiance. Il ne pouvait de la sorte qu'�tre consid�r� comme un inconnu. La cour cantonale s'est limit�e � relever que l'organisme d'�mission avait pris les mesures de pr�caution essentielles. Il appara�t pourtant, selon les constatations de cette m�me cour, qu'aucune d�marche de v�rification n'a �t� entreprise et que la d�livrance de la carte est intervenue sans que le compte bancaire n'ait �t� provisionn�. Dans ces conditions, on ne saurait admettre que les mesures que l'on pouvait attendre de l'organisme d'�mission avant la remise de la carte ont �t� prises. A ce d�faut, il est exclu de faire tomber le comportement du recourant sous le coup de l'art. 148 CP. Que l'organisme d'�mission ait ult�rieurement entrepris de bloquer la carte n'y change rien; la condition objective de punissabilit� n'�tant d'embl�e pas donn�e, elle ne saurait le devenir ensuite (cf. SCHMID, op.cit., � 8 n. 112 i.f.). Le pourvoi doit donc �tre admis sur ce point.
5. Visa Corner Bank
Le recourant a indiqu� qu'il �tait ind�pendant depuis quinze ans et que son revenu annuel �tait de 130'000 francs. L'organisme d'�mission a fait contr�ler l'adresse du recourant, a demand� des renseignements aupr�s de l'office des poursuites, qui n'ont pas r�v�l� de proc�dure en cours, et a sollicit� le r�sultat de la taxation fiscale de ce dernier, que l'administration a toutefois refus� de lui fournir.
En l'esp�ce, le recourant ne disposait d'aucune confiance particuli�re reposant sur une relation bancaire ant�rieure. Il n'a pas non plus �t� exig� de sa part qu'il verse pr�alablement un d�p�t appropri� BGE 125 IV 260 S. 267sur un compte. L'organisme d'�mission a d�livr� la carte uniquement sur la base d'une v�rification de l'adresse et d'un relev� des poursuites (cf. art. 8a LP). Qu'un tel relev� ne sp�cifie aucune poursuite ne permet pas encore de conclure que la personne concern�e est apparemment solvable. Il s'agit certes d'un �l�ment favorable mais qui, en l'absence d'autres circonstances corroboratives, n'est en soi pas d�cisif. Dans une situation telle qu'elle se pr�sentait en l'occurrence, il s'imposait en outre de v�rifier ce qu'il en �tait du revenu mentionn� par le recourant et acquis, selon celui-ci, dans le cadre d'une activit� ind�pendante. L'organisme d'�mission a d'ailleurs agi en ce sens en sollicitant de l'administration le r�sultat de la taxation fiscale. Il a donc, � juste titre, consid�r� ce renseignement comme n�cessaire compte tenu des circonstances concr�tes. Rien ne justifie ensuite son revirement et sa d�cision, face au refus de l'administration, d'octroyer malgr� tout la carte. Il pouvait ais�ment inviter le recourant � lui remettre le document souhait�. Que la carte ait �t� �mise avec une limite mensuelle relativement basse (2'000 francs) n'y change rien. Une telle limite peut certes justifier que l'organisme d'�mission prenne des mesures de pr�caution moindres que pour une limite �lev�e, mais n'autorise pas pour autant de consid�rer comme suffisant un contr�le qui n'est pas � m�me de cerner la capacit� financi�re du requ�rant. S'il est une chose de choisir, en vertu de consid�rations commerciales, de prendre un risque, c'en est une autre, en pareil cas, de pouvoir invoquer la protection du droit p�nal. D�s lors que les mesures appropri�es n'ont pas �t� prises, la condition objective de punissabilit� n'est pas r�alis�e. S'agissant de cette carte de cr�dit, le recourant n'est donc pas coupable de l'infraction r�prim�e par l'art. 148 CP.
6. Visa SBS
a) aa) Sous le nom de Y., le recourant a sollicit� une carte de cr�dit le 3 juin 1995, mentionnant qu'il �tait ind�pendant et que son revenu annuel se montait � plus de 160'000 francs. Il a utilis� la carte obtenue (carte no 1), d'une limite mensuelle de 15'000 francs, du 27 juin 1995 au 13 d�cembre 1996, malgr� un avis de blocage du 11 septembre 1995 et une mise en garde du 22 octobre 1995. A cette date, le d�couvert �tait de quelque 14'000 francs. Une carte partenaire (carte no 2) a �t� d�livr�e � l'�pouse du recourant. Le d�couvert total des deux cartes s'est �lev� � plus de 51'000 francs, int�r�ts compris.
Du 11 septembre 1995 au 8 novembre 1996, le recourant a �galement utilis� une autre carte �mise au nom de son �pouse (carte BGE 125 IV 260 S. 268no 3), d'une limite mensuelle de 5'000 francs. Cette carte a �t� bloqu�e le 21 d�cembre 1995, date � laquelle le d�couvert se montait � quelque 6'500 francs. Au 21 novembre 1996, le pr�judice �tait de plus de 20'000 francs, int�r�ts compris.
bb) Ne peut commettre l'infraction r�prim�e par l'art. 148 CP que le titulaire l�gitime de la carte (cf. SCHMID, op.cit., � 8 n. 24 ss; STRATENWERTH, op.cit., � 16 n. 26 ss; HURTADO POZO, op.cit., n. 1081 ss). Or, la carte no 2 est une carte suppl�mentaire que l'organisme d'�mission a d�livr�e nominalement � l'�pouse du recourant; elle se distingue donc de la carte principale (carte no 1), dont le recourant est le titulaire (cf. SCHMID, op.cit., � 8 n. 29). Quant � la carte no 3, elle appara�t comme une carte ind�pendante, �tablie au seul nom de l'�pouse du recourant. Ainsi, le recourant n'�tait pas le l�gitime titulaire des cartes no 2 et 3, mais bien son �pouse, de telle sorte qu'il ne saurait tomber sous coup de l'art. 148 CP pour leur usage.
cc) S'agissant de l'octroi de la carte no 1, le recourant ne jouissait pas d'une relation de confiance particuli�re et n'a pas non plus d� verser de d�p�t. La carte a �t� d�livr�e apr�s que l'organisme d'�mission eut v�rifi� l'exactitude de l'adresse et contr�l� l'absence d'endettement aupr�s d'une centrale d'information (Zentralstelle f�r Kreditinformation; ZEK). Dans la mesure o� l'argumentation du recourant s'�carte de ces constatations de fait, elle est irrecevable (art. 277bis PPF; RS 312.0). La ZEK regroupe des donn�es sur toutes les personnes qui ont demand� ou obtenu un cr�dit aupr�s des banques affili�es, soit quasiment la totalit� des soci�t�s actives dans le domaine du cr�dit � la consommation (cf. ATF 120 Ia 286 consid. 4a p. 295). A l'instar de ce qui a �t� dit pour un relev� des poursuites (cf. supra, consid. 5), l'indication par la ZEK de l'absence du recourant dans ses registres ne signifiait pas encore, dans les circonstances du cas d'esp�ce, qu'on pouvait en d�duire sa solvabilit�. Il importait d'entreprendre d'autres v�rifications, en particulier sur son revenu. Les mesures prises sont donc insuffisantes de telle sorte que, pour ce cas �galement, la punissabilit� du recourant fait d�faut.
b) Sous le nom de Z., le recourant a sollicit� l'octroi d'une carte de cr�dit, affirmant �tre contr�leur a�rien et gagner plus de 100'000 francs par ann�e. Cette carte lui a �t� d�livr�e le 19 mai 1994, avec une limite mensuelle de 15'000 francs. Pr�textant son vol, il en a obtenu une nouvelle. Il a utilis� ces deux cartes du 21 octobre 1994 au 27 juin 1995, malgr� un avis de blocage re�u le 23 janvier 1995. A cette date, le d�couvert �tait d'environ 25'000 francs. Il est mont� � pr�s de 54'000 francs, int�r�ts compris.
BGE 125 IV 260 S. 269
L'autorit� cantonale a retenu que les actes commis avec la premi�re carte �taient constitutifs d'une escroquerie et tombaient sous le coup de l'art. 148 aCP, alors que pour ceux r�alis�s avec la seconde, l'art. 148 CP s'appliquait.
L'art. 148 aCP a �t� appliqu� pour le motif que, concr�tement, le nouvel art. 146 CP (nouvelle norme r�primant l'escroquerie, en vigueur depuis le 1er janvier 1995) ne constituait pas une "lex mitior." En bon droit, il e�t cependant fallu que l'art. 148 aCP soit confront� � l'incrimination sp�ciale que l'art. 148 CP a introduite. Or, ind�pendamment de ce qu'il pouvait en �tre sous l'ancien droit, il appara�t d'embl�e que l'infraction n'est pas punissable sous l'angle du nouveau. En effet, l'organisme d'�mission a, l� aussi, uniquement v�rifi� l'adresse du recourant et pris des renseignements aupr�s de la ZEK. Comme on l'a vu (cf. supra, consid. 6a/cc) de telles mesures sont insuffisantes dans le pr�sent cas, de telle sorte que, s'agissant de ces deux derni�res cartes de cr�dit et quelle que soit l'�poque de leur utilisation, le recourant doit �tre lib�r� des chefs d'accusation retenus en instance cantonale.
7. [suite de frais]
122 IV 149,
116 IV 121,
120 IA 286
art. 148 al. 2 CP,
art. 8a LP suite... ,
art. 146 CP

References: Art. 148
 Art. 148
 ATF 
 art. 8
 ATF 
 art. 146

art. 148

art. 8

art. 146