Source: https://www.autoecole-bm36.fr/reglement-interieur-.html
Timestamp: 2020-05-30 12:33:56+00:00

Document:
de préciser l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
d’énoncer les dispositions relatives aux droits de la défense des élèves dans le cadre des procédures disciplinaires,
Ce règlement s’applique à tous les élèves de l’établissement dès leur entrée en formation.
Toute absence ou retard doit être justifié.
Des absences répétées non justifiées pourront faire l’objet d’un avertissement pouvant aboutir, après consultation des formateurs et de la Direction au renvoi de l’élève.
Toute leçon de conduite non décommandée 48h à l’avance sera due ou comptée dans le forfait. L’auto-école ce réserve le droit d’annuler les heures de conduite. Avant tout passage d’examen, tout règlement doit être fait sinon l’école de conduite se réserve le droit d’annuler.
L'élève est tenu de conserver en bon état tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant la formation. Il ne doit pas utiliser le matériel à d’autres fins que celles prévues pour le stage et notamment à des fins personnelles sans autorisation. Lors de la fin de la formation, l'élève est tenu de restituer tout matériel en sa possession appartenant à l’organisme de formation.
En matière d’hygiène et de sécurité, chaque élève doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen.
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’école de conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant.
Les élèves doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes corrects, quel que soit l’endroit.
Le comportement des élèves doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et ne doit être en aucun cas violent - physiquement ou moralement.
Art. 14 : REGLES RELATIVES A LA PREVENTION DES INCENDIES
L'élève est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.
Art. 15 : OBLIGATION D’ALERTE ET DROIT DE RETRAIT
L'élève ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer la direction.
Art. 16 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA DISCIPLINE
Tout manquement aux règles relatives au règlement pourra donner lieu après consultation des formateurs et de la Direction au renvoi de l’élève.
Art. 17 : DEFINITION DES FAUTES
Accident : un accident engageant même partiellement la responsabilité de l'élève,
Art. 18 : NATURE ET ECHELLE DES SANCTIONS
L’exclusion de l’élève ne pourra en aucun cas donner droit au remboursement des sommes payées.
Art. 19 : DROIT DE LA DEFENSE
Art. 20 : APPLICATION
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References: Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20