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Traités en vigueur au Berry - Page 2
Traités en vigueur au Berry
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Jeu 05 Juin 2008, 06:26
Dernière édition par garius le Jeu 12 Juin 2008, 13:44, édité 3 fois
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Mar 08 Juil 2008, 09:38
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHE DE BERRY
Nous, les hautes Autorités Ducales du Berry
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Comté de Toulouse et le Duché du Berry
L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duché du Berry est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Comté de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché du Berry.
L'Ambassade du Duché du Berry au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrante du territoire du Duché du Berry . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité[/color] diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.
Le Comte de Toulouse ainsi que le Conseil du Comté de Toulouse autorisent la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Duché du Berry .
Le Duc ou la Duchesse de Berry , autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Berry des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.
Le Comte de Toulouse ainsi que le Conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché du Berry en cas d'agression ou autres crimes.
Le Comte de Toulouse ainsi que le Conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Duché du Berry. La composition de ladite escorte est du ressort final du Comte de Toulouse.
Le Duc ou la Duchesse de Berry ainsi que le Conseil du Duché de Berry ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.
Le Duc ou la Duchesse de Berry, s'engage à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse. La composition de ladite escorte est du ressort final du Duc de Berry.
[color=black]Article Quatrième : Levée de l'Immunité Diplomatique et Renvoi de Diplomate
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché du Berry , celui-ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché du Berry pourra être levée par le Duc du Berry . Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Duc de Berry . En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Duché du Berry .
Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Duché du Berry .
Le Duc de Berry peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.
En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour sortir du Comté/Duché en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.
Chaque Comté/Duché (ou "chacune des deux parties signataires"), s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou toute autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence.
Le Comte de Toulouse ainsi que le Conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de leurs diplomates se trouvant sur le territoire du Duché du Berry. Le Duc de Berry peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte de Toulouse.
Le Duc de Berry ainsi que le Conseil du Duché du Berry s'engagent à établir une liste exhaustive de leurs diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Duc de Berry .
Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Berry et de Berry en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomates» des deux ambassades couvertes pas cette immunité diplomatique.
Ce traité ne s'applique en aucune facon à l'escorte personnelle ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ce traité.
Le 30ème jour du mois de juin de l'An de grasce 1456
Monseuh Ben-Elazar, Ambassadeur de lo Comtat de Tolosa auprès du Duché du Berry
Pour le Duché de Berry :
Sa Grasce Ysandre, Duchesse de Berry
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Jeu 17 Juil 2008, 08:05
Traité de libre circulation entre la Touraine et le Berry
En signe d'amitié entre leurs provinces, Sa Grasce GrimberDine, Duc de Touraine et Sa Grasce Ysandre, Duchesse de Berry, après approbation de leurs conseils ducaux respectifs, ratifient le traité suivant:
Par dérogation à la loi berrichonne du 02 octobre 1454, les Tourangeaux sont autorisés à créer ou circuler en lance et/ou corps d'arme à travers le Duché du Berry.
Par dérogation à la loi tourangelle du 30.08.1455, les Berrichons sont autorisés à créer ou circuler en lance et/ou corps d'arme à travers le Duché de Touraine.
Si la loi du 02.10.1454 est modifiée par le duché de Berry, les Tourangeaux seront assimilés aux Berrichons pour les règles relatives à la création et à la circulation en lance/corps d'arme sur le territoire du duché du Berry
Si la loi du 30.08.1455 est modifiée par le duché de Touraine, les Berrichons seront assimilés aux Tourangeaux pour les règles relatives à la création et à la circulation en lance/corps d'arme sur le territoire du duché de Touraine
Une modification législative par une des parties au présent traité doit être transmise à l'autre partie [au traité], laquelle pourra alors dénoncer ? le traité dans un délai de 15 jours.
Personnes bénéficiant du traité
Pour l'application du présent traité, sera considérée comme Berrichon toute personne ayant sa résidence au Berry et y possédant soit un champ, soit une échope.
Pour l'application du présent traité, sera considérée comme Tourangeau toute personne née en Touraine résidant en Touraine, ainsi que les personnes possédant un certificat de citoyenneté délivré par la Commission de Citoyenneté et d'Eligibilité de Touraine.
Validité et abrogation du traité
Le présent traité est conclu pour une durée illimitée et entre en vigueur dès ratification par le Duc de Touraine et la Duchesse de Berry.
Chaque partie au traité peut le dénoncer moyennant un préavis de 15 jours.
Sont annexées à la présente les lois citées
Annexe 1: législation tourangelle du 30 août 1455
De l'interdiction des lances étrangères en Touraine a écrit:
Article 1:Toute personne créant une lance, un corps d'armes ou une armée sans l'autorisation écrite du Duc ou du Connétable sera poursuivie pour haute trahison. Article 2:Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Duc ou du Connétable a retiré son autorisation sera poursuivie pour haute trahison Article 3: L'appartenance à une lance, corps d'armes ou armée non reconnu et présent en Touraine est un trouble à l'ordre public. Fait à Tours le 30 du mois d'aoust de l'an de grace 1455 Par la Duchesse de Touraine, Alexaria de Cassel
Annexe 2: loi berrichonne du 02.10.1454
18. Tout étranger créant une lance, un corps d'armes sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie pour haute trahison. Toute personne créant une armée sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie pour haute trahison (Loi faite sous georgepoilu le 02 octobre 1454). 19. Toute personne ne mettant pas immédiatement un terme à l'existence d'une lance, un corps d'armes ou une armée à laquelle le Duc a retiré son autorisation sera poursuivie pour haute trahison. (Loi faite sous georgepoilu le 02 octobre 1454) 20. L'appartenance à une lance, corps d'armes ou armée non reconnu et présent au Berry est un trouble à l'ordre public. (Loi faite sous georgepoilu le 02 octobre 1454)
Pour le Duché de Berry, Sa Grasce Ysandre, Xe Duchesse de Berry
Le huit Juillet de l'an mil quatre cent cinquante six.
Pour la Duché de Touraine, Sa Grasce GrimberDine, XVe duc de Touraine
Le dix huit Juin de l'an mil quatre cent cinquante six.
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Jeu 21 Aoû 2008, 13:14
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU BERRY ET DE FRANCHE COMTE
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Mer 24 Sep 2008, 06:55
TRAITE DE NON AGRESSION ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DE BERRY
Nous, les hautes Autorités Ducales de Berry
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le comté du Toulouse et le duché de Berry.
Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse et préalable.
Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, etc...)
- Une missive de la Haute Autorité de la province dénoncant ce Traité sera adressée à la Haute Autorité de l'autre province signataire.
Signé au Château Narbonnais, Toulouse
Le XIII ème jour du mois de setembre de l'An d'Horace 1456
Au nom du Comtat de Tolosa :
Sa Grandeur Ben-Elazar Kamps, Comte du Comté de Toulouse
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse
Le dix huitième jour du mois d'août de l'An de grasce mil quatre cent cinquante six
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Lun 06 Oct 2008, 19:33
entre le Comté du Rouergue et le Duché de Berry
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de Berry et Comté du Rouergue assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.
Le Duché de Berry et le Comté du Rouergue reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.
Les émissaires du Duché de Berry, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire Rouergat. Réciproquement, les émissaires du Rouergue en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Duché de Berry.
Tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée, car il ne serait alors par en accord avec la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques.
Le dix huitième jour du mois d'août de l'An de Pasques mil quatre cent cinquante six
Pour le Comté du Rouergue :
Messire Toni-montana, Comte du Rouergue
Messire Max12 , Chancelier du Rouergue
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Jeu 06 Nov 2008, 14:17
Traité de non agression :Comté du Limousin et Marche.
Art. 1 : Le Duc et le Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s’engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l’autre à moins d’avoir reçu l’autorisation expresse de l’autre conseil et/ou duc ou comte, et uniquement dans les cas suivants :
- le transport de troupes vers une province tiers
- aide de la région signataire à repousser un envahisseur
- exercices militaires avec l'accord des deux conseils et/ou duc/comte
Cela n’implique en aucun cas une obligation d’aide, mais la favorise.
Art. 2 : Le Duc et le Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s’engagent à ne pas créer de trouble sur l’autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit (pillage de mairie, fomentation de révoltes, attaque économique,…)
Art. 3 : Les titres de la noblesse berrichonne et limousine sont reconnus de part et d'autre des deux régions signataires.
Traité Judiciaire :
Art. 4 : La collaboration en matière de police et de justice sera facilitée et le prévôt ou le juge pourront contacter leurs homologues dans les affaires impliquant les deux régions.
Art. 5 : Une personne ayant commis un délit dans une des provinces signataires pourra être extradé ou jugé sur l’autre territoire sur décision du Juge de la région du délit.
Art. 6 : Les lois et sanctions encourues sont celles de la région du délit et non du jugement.
Art. 7 : En cas d'annulation du présent traité, les dossiers judiciaires
en cours seront suivis jusqu'au verdict du juge.
Du Jumelage des villages de Guéret et Châteauroux :
Art. 8 : Le Duc et le Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs reconnaissent le droit pour ses deux villes à se jumeler.
Art 9 : Ce jumelage donnera lieu à la rédaction d’une charte rappelant les lois respectives à respecter, les règles de bonnes conduites et la nature des échanges. Cette charte ne constitue pas une loi ni un arrêté, mais un outil visant à faciliter les rapports entre les deux communes.
Art. 10 : En dérogation de l’article 1 du 30 janvier 1454 (Loi Économique concernant le transport de marchandises), les habitants de Guéret pourront se rendre librement à Châteauroux sans signaler leur présence, afin de favoriser les échanges culturels. Ils devront cependant se conformer aux lois du Berry sur les autres points. Réciproquement les habitants de Châteauroux seront libres de se rendre à Guérêt suivant les mêmes conditions.
Art. 11 : Des marchands pourront favoriser les échanges économiques entre les deux villages, et donc entre les deux provinces. Le nom de ces marchands devra être signalé aux CAC des deux régions, et toute transaction devra être autorisée par le maire local.
Art. 12 : Des arrêtés municipaux pourront compléter ce texte. Après accord des deux conseils ils pourront être inclus dans le traité (sous appellation Art 10.1/ Art 10.2…..)
Du Traité :
Art 13. : Les seigneurs et vassaux s'engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des parties libère l'autre de son engagement jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Art 14. : Le non-respect de ce traité entraînera le contentieux devant la Cour des Pairs qui devra punir la partie contractante fautive et veiller à ce que réparation soit faite, ou tout du moins de veiller au statu quo, en cas d'invasion.
Art 15. : Ce traité pourra être annulé par le conseil, après un préavis de Deux semaines a tout moment au court du mandat. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous.
Art 16. : Par consentement mutuel, la réécriture ou du traité dans son intégralité ou partiellement ou l'annulation peut être décidée.
Pour le Comté du Limousin et Marche : Validé le trentième jour du mois d'octobre mil quatre cent cinquante six
Dame Ewaele de la Boesnière, Comtesse du Limousin et Marche
Dame Solveig Bradbury, Chambellan du Limousin et de la Marche
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Sam 03 Jan 2009, 23:29
TRAITE D’AMITIE ET NON AGRESSION ENTRE LE DUCHE DE BERRY ET LE COMTE DE ROUERGUE
Nous, les hautes Autorités ducales de Berry,
Nous, les hautes Autorités Comtales de Rouergue,
- En raison des considérations historiques, et culturelles qui lient de longue date les deux comté/duché et leurs buts communs.
- Le Duché de Berry et le Comté de Rouergue ont convenu de ce qui suit:
L’Amitié entre les deux provinces :
Le présent traité a pour objectif de promouvoir la paix, l'amitié, la solidarité durable entre le Duché de Berry et le Comté de Rouergue dans leurs intérêts communs.
a) Respect mutuel de la souveraineté et de l'intégrité de chaque duché/comté.
e)Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant la paix entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance au Roy.
Le principe de Non-agression :
Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leur conseil respectif s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse et préalable.
Signé au Castel de Rodez,
Le vingt-septième jour du mois de Novembre de l'An de grâce MCDLVI.
Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Berry
Son Excellence Kaprice, Chancelière du Berry
Pour le Comté de Rouergue:
Sa Grandeur Princevaillant Van de Kamp, Comte du Rouergue
Son Excellence Tizo Van de Kamp, Chambellan du Rouergue
Son Excellence Morphey.de.Valmonte, ambassadeur du Comté de Rouergue auprès du Duché de Berry.
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Dim 04 Jan 2009, 01:00
Charte de fondation de la commanderie générale de Châteauroux
Nous, Thierry de Châteauroux, Duc de Berry par la grâce de Dieu, soupesant consciencieusement cela et désirant pourvoir à mon propre salut tandis que je le peux encore, avons considéré qu'il est recommandable, qui plus est au plus haut point nécessaire, que des biens temporels qui m'ont été conférés, je me dois d'en céder une petite partie pour le gain de mon âme.
Selon l'enseignement du Christ : "je me ferai pauvre pour mes amis" (Luc XVI, 9), et en faisant un acte non pas provisoire mais durable, je m'oblige à céder une partie de mes terres à un ordre de chevalerie religieux et des les aider à s’installer. Ainsi, qu'il soit connu de tous ceux qui vivent dans l'unité de la foi et qui attendent la miséricorde du Christ, et à ceux qui leur succéderont et qui continueront d'exister jusqu'à la fin du monde, que, pour l'amour de Dieu et de notre Sauveur Jésus-Christ, je remets de ma propre autorité aux saints apôtres Pierre et Paul les biens dont je dispose ; à savoir les terres s’étendant au Nord de Châteauroux, entre les lieux connus sous le nom de Boislarge et de Montierchaume, afin qu’y soit bâti une commanderie générale de l’ordre hospitalier, ses fortifications et dépendances ainsi qu’une Eglise funéraire afin que les frères protègent, prient et intercèdent pour le soin et le remède des âmes des berrichons.
Je donne toutes ces choses auxdits apôtres, moi Thierry, et ma famille, premièrement pour l'amour de Dieu, puis pour mon âme. Pour mon Seigneur Roi Lévan, ou mon père et mère pour le salut de nos âmes et corps. Mais aussi pour nos fidèles qui se mettent à notre service; pour l'avancement, aussi et l'intégrité de la religion Apostolique Universelle. Cependant, je donne ces choses à la condition qu'il soit érigé à Châteauroux une Eglise en l'honneur de Saint François, et que là se réunissent des laïcs et des frères réguliers vivant sous la règle de saint Benoît, possédant, détenant et gouvernant à perpétuité les choses concédées, de sorte que cette maison devienne la véritable demeure de la prière, emplie sans cesse de vœux fidèles et de supplications pieuses et qu'on y recherche à jamais avec ardeur les merveilles du dialogue avec le Ciel, ainsi qu'on y adresse assidûment prières, supplications et exhortations à Dieu, autant pour moi que pour tous, selon l'ordre dont il a été fait mention ci-dessus. Et laissez les frères eux-mêmes, ensemble avec tous les biens susmentionnés, être sous le pouvoir et l'autorité du grand Maître Aragoth de la Tour Saint-Arnaud, qui, tant qu'il fera honneur à son rang, les dirigera avec constance, selon ses connaissances et ses capacités. Mais après sa mort, ces mêmes frères auront le pouvoir et l'autorisation d'élire quelqu'un de leur ordre qu'il leur plaira comme Grand Maître, suivant la volonté de Dieu et la règle promulguée par saint Benoît, dont la sagesse veut que personne, ni par notre intervention, ni par aucun autre pouvoir, ne peut être empêché de procéder à une élection purement canonique. Ces frères peuvent de tout leur cœur et de toute leur âme bâtir le lieu susdit. Nous voulons, de surcroît, qu'en notre temps et en celui de nos successeurs, selon les opportunités et les possibilités offertes par ce lieu, qu'il y soit fait quotidiennement des actions miséricordieuses envers les pauvres, les nécessiteux, les étrangers et les pèlerins selon la règle hospitalière.
Il nous a plu aussi d'insérer dans cet acte qu'à compter de ce jour, lesdits moines ne soient aucunement soumis ni à notre joug, ni à celui de nos parents, du pouvoir royal ou d'une quelconque puissance terrestre. Et, par Dieu, par ses saints, et par le jour redoutable du jugement, j'exhorte et j'adjure qu'aucun prince séculier, ni comte, ni évêque, ni même le pontife romain, n'envahisse les biens de ces serviteurs de Dieu, ou ne les confisque, ou n'en soustraie quelque chose, ou bien ne les échange, ne les donne en bénéfice à quiconque ou leur impose la volonté de quelques uns. Ô suprême Pontife, que, par l'autorité canonique et apostolique vous avez reçue de Dieu, vous excluiez de la communion de la Sainte Église de Dieu et de la vie éternelle les voleurs et les envahisseurs de ces biens que je vous donne d'un cœur joyeux et d'une ferme volonté, pour que vous soyez les protecteurs et les gardiens dudit lieu de Châteauroux et des serviteurs de Dieu qui y habitent, et de toutes ses possessions, par la clémence et la miséricorde du plus saint Rédempteur.
La validité de cette charte de donation, revêtue de toute l'autorité, elle, demeurera inviolée et inattaquable, tout cela ensemble, tel qu'il a été dit.
Fait publiquement dans la cité de Châteauroux. Moi, Thierry, j'ai ordonné que cela soit rédigé par Aragoth, Grand Maître de l’ordre et ratifié de ma main.
Thierry de Châteauroux, Duc de Berry,
Aragoth de la Tour Saint-Arnaud, Evêque de Touraine et Grand Maître de l’ordre,
Arnvald, Cardinal et commandeur de l’ordre,
Ygerne, Turenne de la Tour Saint-Arnaud, Tydual, Commandeurs de l’ordre.
Moi, George dit le poilu, Duc du Berry, confirme que notre Duc Thierry avait fait don en 1453 de terres issues de son fief et sis au au Nord de Châteauroux, entre les lieux connus sous le nom de Boislarge et de Montierchaume, afin qu’y soit bâti une commanderie générale de l’ordre hospitalier, ses fortifications et dépendances ainsi qu’une Eglise funéraire.
Cette donation n'est pas temporaire mais perpétuelle.
Fait à Bourges le vingt huit janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante quatre
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Dim 04 Jan 2009, 15:33
Dernière édition par Thomas de Clérel le Lun 12 Jan 2009, 18:31, édité 2 fois
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Ven 09 Jan 2009, 01:43
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Sam 10 Jan 2009, 00:31
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LE BERRY
Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Duché du Berry reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.
Art. 3 : Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté/Duché et qui se réfugie sur le territoire de ce Comté/Duché. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté/Duché où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant q'un rôle consultatif.
Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté/Duché sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.
Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comté/Duché et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :
Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comté/Duché concernés.
I. Si un habitant ou un groupe Languedocien devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres du Berry, celui-ci se verrait confié à la justice Berrichonne et jugé par elle.
II. Si un habitant ou un groupe Berrichon devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Languedoc, celui-ci se verrait confié à la justice Languedocienne et jugé par elle.
IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Languedociennes et qui irait se réfugier sur les terres Berrichonnes se verrait poursuivi par les tribunaux Berrichons en collaboration avec la Justice Languedocienne.
Pour que la justice Berrichonne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique,
elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Languedocien devra transmettre les preuves à celui du Berry.
V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Berrichonnes et qui irait se réfugier sur les terres Languedociennes se verrait poursuivre par les tribunaux Languedociens en collaboration avec la Justice Berrichonne.
Pour que la justice Languedocienne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur berrichon devra transmettre les preuves à son homologue Languedocien.
VI. al.1. Le Comté du Languedoc et le Duché du Berry s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
VII. Tout ressortissant Berrichon ou Languedocien commettant un délit sur les terres Berrichonnes ou Languedocienne sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et du saint Empire Romain Germanique et non en tant que citoyen de sa contrée.
_ Alandaros de Valincourt, Comte du Languedoc
_ Elissa, Chambellan du Languedoc
Témoins Berrichons:
_ Juliano di Juliani, Duc du Berry
_ Dame_Floryne, Chancelière du Berry
_ Seyia1, ambassadeur du Berry en Languedoc
Faict le 14 mai de l'an de Pasques 1454.
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Lun 12 Jan 2009, 03:27
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DU BERRY
L'ambassade du duché de la Savoie en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du duché du Berry en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Berry.
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Berry.
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Berry , le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché du Berry, sur les terres berrichonnes.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry dans le duché de Savoie, le Conseil du duché de Berry peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Berry commettrait une faute grave, le Duché du Berry se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché au Berry.
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché du Berry en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Berry rattaché à la Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade berrichonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Duc/la Duchesse du duché de Berry peut exiger le départ de l'ambassade savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché du Berry.
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché du Berry.
Le duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie.
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Nous, Cthulhu501, Duc de la Savoie, approuvons ce traité.
Nous, Valatar, Duc de Berry, approuvons ce traité.
Mentaïg, Dame de Baugy, Chancelière du Berry
Hugo Cornedrue, Baron d'Ainay-le-Vieil, dict Hugoruth, Chambellan du Berry
Témoins pour la Savoie:
Dame Sanguinela de la Roche Blanche, Chancelière de Savoie.
Messire Batfranki, Ambassadeur de Savoie.
Fait à Bourges , le 29 février de l'an de Pâques 1455
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Lun 12 Jan 2009, 03:28
Traité d’alliance militaire entre l’Anjou et le Berry
Les duchés d’Anjou et du Berry, en raison de l’amitié qui les lient et/ou des traités qui supervisent leurs relations diplomatiques, ont décidé de se lier par un nouveau traité qui prendra toute sa force et sa vigueur dès sa promulgation.
Ce traité a vocation de lier l’Anjou et le Berry lors de conflits concernant l’un ou l’autre des duchés signataires, prêtant ainsi à stabiliser la paix en terres de France et d’Armorique par une alliance puissante. Ce traité liera dans la victoire et dans la défaite l’Anjou et le Berry.
Article 1 : De la circulation de troupes :
Les Ducs et Comtes ainsi que les membres de leur conseil respectif s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l’un des autres signataires du traité, à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse du concerné dans le but d'aider celui ci à repousser un envahisseur.
Article 2 : Des troubles créés :
Les Ducs et Comtes ainsi que les membres de leur conseil respectif s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'un des autres territoires signataires par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, pillage de marché, détournement de mandat ou tout autre type d'agression).
Article 3 : De l’échange d’informations :
L’Anjou et le Berry s’engagent à se communiquer toutes informations pouvant intéresser l’un ou l’autre des duchés signataires. Ces informations peuvent porter sur toutes questions d’ordre militaire, stratégique, concernant la sécurité intérieure ou des menaces de brigandage.
Ces informations obtenues par l’un des duchés ne pourront pas être fournies à d’autres duchés exterieurs au traité sauf si accord explicite.
Article 4 : De l'assistance militaire
alinéa 1: Le Berry et l'Anjou signent un pacte de non-agression, qui garantit une paix durable entre les deux Duchés
Alinéa 2 : le Berry et l'Anjou se jurent une protection mutuelle en cas d’agression d’un Duché extérieur. En cas de tentative d’invasion d’un des Duchés signataires par un Duché extérieur, Les forces armées des deux Duchés seront regroupées pour être plus efficace toute en gardant leurs commandements séparés. Toutefois, les Ducs et Capitaines décideront ensemble de la tactique à adopter pour repousser l’ennemi.
Alinéa 3 : En cas d’agression par un Duché extérieur, Le Berry et l'Anjou se doivent une alliance diplomatique mutuelle.
Alinéa 4 : Sont considérées comme attaque d’un Duché extérieur :
-La prise du Château d’un des Duchés signataires
-La prise d’une ville d’un des Duchés signataires
-Une déclaration de guerre officielle d’un Duché extérieur
-L’attaque physique d’un ambassadeur en exercice d’un des deux Duchés signataires (ce genre d’attaque étant assimilable à un acte de guerre)
-le changement de statut d'un noeud angevin ou berrichon pour le détacher de son Duché
Alinéa 6 : Sont considérées comme agressions d’un Duché extérieur :
-Une mobilisation de troupe trop ostentatoire de la part d'un Duché extérieur
-Une attaque économique (cas par cas suivant la gravité de l’attaque et suivant la responsabilité avérée ou non d’un Duché extérieur)
Tous ces actes entraînent le soutien diplomatique et militaire mutuel des Duchés signataires.
Article 5: Assistance militaire active
L’Anjou et le Berry s’engagent par ce traité à soutenir militairement l’autre duché signataires à sa demande. Dès lors si l’un des duchés signataires entre en guerre sans avoir été préalablement attaqué, l’autre duché signataire s’oblige par ce traité à l'assister à condition d'avoir été prévenu des intention s belliqueuses au moins 3 jours avant et d'avoir marqué son accord à une participation à un conflit militaire.
Article 6 : Les négociations :
Lors de négociation de résolution des conflits impliquant les duchés signataires, ce traité impose que les représentants de l’Anjou et du Berry soient présents et qu’ils essayent ensemble de trouver une solution commune à la résolution du conflit.
Les duchés du Berry et d’Anjou, ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Le refus d'assistance militaire en cas d'agression équivaut à une déclaration de guerre et sera traité comme telle.
Signé à Bourges ce 27 mai 1455
Kilia, Duchesse d'Anjou
Georgepoilu, Duc de Berry
Pour l'Anjou :
Gilberg, Baron de Bretagne, Chambellan du Berry
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Lun 12 Jan 2009, 03:31
Traité d'Alliance Militaire
«Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Juliano Di Juliani, Duc du Berry et Amro d'Apperault, Duc d'Orleanais ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples du Berry et de l'Orleanais, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc/Duchesse.
Article VI - Circulation de troupes
Les ducs et comtes ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte...)
Article VIII - Echange d’informations
Signé à Chenonceau, le 29 Mai de l'an de grâce 1454
Au nom du Duché d'Orleans: Amro d'Apperault, Duc d'Orleans
- Pour l'Orléanais : Lancelotte, Chancelière
- Pour le Berry : Dame_Floryne, Chancelière
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Lun 12 Jan 2009, 03:32
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Duché du Berry,
Dans leur sagesse, Messire Georgepoilu, Duc du Berry, et Dame Numalane, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, souhaitent, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples du Berry et du Lyonnais-Dauphiné.
II-I-A. Toute personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité, sera soit extradée, soit jugée en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où elle aura été arrêtée.
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire de la province demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision à la province demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux duchés.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Duc sera adressée à l'autre Duc. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duché et le jugement sera tout de même rendu.
Signé au Château de Lyon, Le 25 novembre de l'an de grasce quatorce cent cinquante quatre.
Au nom du Duché du Berry :
- Messire Georgepoilu, Duc du Berry
- Dame Swip, Chancelière du Berry
- Messire Alynerion, Chambellan du Lyonnais-Dauphiné
- Messire Carnil, Vice Chambellan du Lyonnais-Dauphiné
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Lun 12 Jan 2009, 03:34
Traité Relatif aux ambassadeurs
Berrichons & Alençonnais
L'ambassade du Duché du Berry en Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché du Berry.
L'ambassade du Duché d'Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Alençon.
[1] L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché d’Alençon.
L'ambassadeur d'Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Berry.
[2]L'ambassadeur du Berry s'engage à respecter les lois, arrêtés, décrets, droit coutumier d'Alençon. Il a un devoir d'exemplarité vis-vis de ces lois.
L'ambassadeur d'Alençon s'engage à respecter les lois, arrêtés, décrets, droit coutumier du Berry. Il a un devoir d'exemplarité vis-vis de ces lois.
[3] En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Alençon, le Duc de l’Alençon peut décider de lever ladite immunité. Cette levée ne sera valable qu'une semaine après reception de l'annonce de la levée par l'ambassadeur du Berry.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Alençon au Berry, le Duc du Berry peut décider de lever ladite immunité. Cette levée ne sera valable qu'une semaine après reception de l'annonce de la levée par l'ambassadeur d'Alençon.
En cas de nécessité imminente, le Duc du Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d‘Alençon.
En cas de nécessité imminente, le Duc d'Alençon peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché du Berry.
Le duché d’Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Berry.
Le duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d'Alençon.
Le duché d’Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur d'Alençon sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Signataires du Traité :
Pour le duché du Berry
Juliano di Juliani, Duc du Berry, Vicomte de Chenonceau
Floryne de Loisel, Chancelière du Berry, Baronne de Mehun sur Yèvre et de Neuvy Saint Sepulchre.
Altho, Prêtre Aristotélicien, Attaché Diplomatique du Berry
Pour le duché d'Alençon
Enorig de Virieu, Dame de Beynac ; Duchesse de l’Alençon
Dragon_Noir, Chacelier de l’Alençon, Chevailier de la Licorne
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Lun 12 Jan 2009, 15:09
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Mer 14 Jan 2009, 15:54
Article 1: Principes
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Lun 16 Fév 2009, 18:00
TRAITE PORTANT SUR LES STATUTS DES AMBASSADEURS DE BERRY ET DU PERIGORD-AMGOUMOIS
Nous, les hautes Autorités Ducales de Berry et Comtales du Périgord-Angoumois.
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté du Périgord-Angoumois.
L'ambassade du Duché de Berry en Périgord-Angoumois est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
L'ambassade du Comté du Périgord-Angoumois en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Périgord-Angoumois.
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Périgord-Angoumois.
L'ambassadeur du Périgord-Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Berry en Périgord-Angoumois, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Périgord en Berry, le Comte du Périgord-Angoumois peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
S'entend par fautes graves celles définies par le Corpus des provinces signataires de ce traité.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur du Périgord-Angoumois dispose alors d'un délai de sept jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Périgord-Angoumois peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de sept jours pour quitter le territoire du Comté du Périgord-Angoumois.
Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Périgord-Angoumois.
Le Comté du Périgord-Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.
Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du Périgord-Angoumois sur l'ensemble de son territoire.
Le Comté du Périgord-Angoumois s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.
Signé au Château de Bourges, le quinzième jour du moy de février de l’an de Pâques mil quatre cent cinquante six.
Au nom du Duché de Berry :
Sa Grasce George le Poilu, Duc de Berry & d’Aigurande, Vicomte de Saint Chartier et baron de Nohan-vic.
Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy & Chancelier de Berry.
Son Excellence Mikep, Ambassadeur de Berry en Périgord-Angoumois.
Signé en le château de Périgueux, le troisième jour du moy de février de l’an de grasce mil quatre cent cinquante sept.
Au nom de la Comtesse, sa Grandeur Cheyenne
Au nom de la Chancelière, son Excellence Carminian
Au nom de l'ambassadeur, Messire Colhomban
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Lun 23 Fév 2009, 16:01
Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et des Flandres
Nous, les hautes Autorités Ducales et Comtales de Berry et des Flandres.
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté des Flandres.
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs, actons et signons ce qui suit.
L'ambassade du Duché de Berry en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
L'ambassade du Comté des Flandres en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté des Flandres.
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté des Flandres.
L'ambassadeur des Flandres dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Flandres, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur des Flandres en Berry, le Comte des Flandres peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur des Flandres dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Comte des Flandres peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de quatre jours pour quitter le territoire du Comté des Flandres.
Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur des Flandres.
Le Comté des Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.
Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur des Flandres sur l'ensemble de son territoire.
Le Comté des Flandres s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.
Signé en Bruges, le 48ème jour de l’an de grasce 1457.
Wuggalix de Clairambault, Comte des Flandres.
Duncan de Clairambault, Conseiller au Commerce des Flandres.
Signé à Bourges, le 22 février de l'an de Pâques 1456.
George le Poilu, Duc de Berry,
Témoin pour le Berry :
Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry,
Son Excellence Petronille, ambassadrice de Berry.
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Lun 23 Fév 2009, 16:03
Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et de Champagne.
Nous, les Hautes Autorités Ducales du Berry et de Champagne,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Duché de Champagne.
Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs, avons décidé de sceller par ce traité leurs statuts, afin que ceux-ci perdurent pour les générations présentes et à venir.
Article 1 : Des ambassades
L'ambassade du duché de Berry en Champagne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Berry.
L'ambassade de Champagne en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Champagne.
Article 2 : De l'immunité diplomatique
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Champagne.
L'ambassadeur de Champagne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.
Article 3 : De la libre circulation
Le Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Champagne.
La Champagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.
Article 4 : De la protection et de l'assistance aux diplomates étrangers
Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du Duché de Champagne sur l'ensemble de son territoire.
Le Duché de Champagne s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.
Article 5 : De la faute grave
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Champagne, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Champagne en Berry, le Duc de Champagne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, de la Coutume ou de la jurisprudence, en Champagne ou dans le territoire de rattachement de l'ambassadeur.
Article 6 : Du renvoi des diplomates
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Berry en Champagne commettrait une faute grave, le Duché de Champagne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Berry rattaché à Champagne.
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Champagne au Berry commettrait une faute grave, le Berry se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Champagne rattaché au Berry .
Ce départ aurait valeur d'interdiction de séjour sur les terres du duché concerné et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
Article 7 : De la rupture des relations diplomatiques
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger la fermeture de son ambassade. L'ambassadeur de Champagne dispose alors d'un délai de sept jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Champagne peut exiger la fermeture de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de sept jours pour quitter le territoire du duché de Champagne.
Article 8 : De la valeur du présent traité
Fait à Reims , le 17 février 1457.
Signé à Bourges, le 22 février de l'an de Pâques 1456,
Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry.
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Sam 28 Fév 2009, 18:01
Traité sur les statuts des ambassadeurs de Berry et du Limousin.
Nous, les hautes Autorités Ducales et Comtales de Berry et du Limousin.
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Berry et le Comté du Limousin et de la Marche.
L'ambassade du Duché de Berry en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Berry.
L'ambassade du Comté Limousin et de la Marche en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Limousin.
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Limousin et de la Marche.
L'ambassadeur du Limousin dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Berry.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Berry en Limousin, le Duc Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Limousin en Berry, le Comte du Limousin et de la Marche peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur du Limousin dispose alors d'un délai de cinq jours pour quitter le territoire du Berry.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin et de la Marche peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de cinq jours pour quitter le territoire du Comté du Limousin et de la Marche.
Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche.
Le Comté du Limousin et de la Marche autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Berry.
Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du Limousin et de la Marche sur l'ensemble de son territoire.
Le Comté du Limousin et de la Marche s'engage à protéger et aider au mieux l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire.
Le présent Traité peut à tout moment faire l’objet d’une demande de modification par l’une des deux parties, sous forme d’amendements ou de protocole additionnel.
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché ou Comté. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Faict au Castel de Limoges le 23 février 1457
Pour le Comté du Limousin et de la Marche,
Sa grandeur Trokinas, Comte du Limousin et de la Marche
Sa grandeur, Ewaele de la Boesnière, Vice-Comtesse du Limousin et de la marche
Solveig Bradbury, dame de Davignac, Chambellan.
Fait au Castel de Bourges, le 25 février de l'An de Pâques 1456,
Sa Grasce Thomas de Clérel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry,
Son Excellence Masacio, Ambassadeur de Berry.
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Dim 01 Mar 2009, 18:05
TRAITE FONDATEUR DE LA LIGUE
La Ligue est une diplomatique entre le Comté d'Artois, le Duché de Berry, le Comté des Flandres avec l'intention de favoriser également une cohésion économique, militaire et politique de ses membres, sans s'ingérer dans les affaires internes d'un d'entre eux.
Article second : Adhésion
Les membres fondateurs sont le Comté d\'Artois, le Duché de Berry et le Comté des Flandres. Toute demande d'adhésion doit avoir le parrainage d'un membre et est acceptée à la majorité des votes des membres. Un membre conserve un droit de véto à l'adhésion d'une nouvelle province.
Article ter : Démission - Exclusion
Tout membre peut démissionner à tout moment mais est tenu de respecter ses engagements en cours.
Un membre qui contreviendrait aux intérêts de la ligue pourrait être exclu à la majorité des 2/3 des membres.
Article quart : Le Conseil Exécutif (CE)
Chaque province est représentée au sein du conseil exécutif par son Duc/Comte et deux personnes qu'il désigne. Le CE dirige la Ligue et prend les décisions la concernant. Une province peut mettre son veto à une décision.
Article quint : Le Grand Conseil (GC)
Chaque province nomme 12 personnes qui siègent au sein du grand conseil pour émettre des avis et propositions au CE. Le Grand conseil établit son règlement d'ordre intérieur (règles de fonctionnement) qui devra obtenir l\'approbation du CE pour entrer en vigueur ou être modifié.
Faict à Bourges le vingt-sixième jour de février de l'an 1457 et de l'an de Pâques 1456 (calendrier berrichon) par les membres fondateurs.
Wuggalix de Clairambault, Comte des Flandres
George le poilu, Duc du Berry
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry Jeu 05 Mar 2009, 23:36
Traité d’amitié Touraine – Berry
En ce jour du quatre février mil quatre cent cinquante-sept (pour la Touraine) ou mil quatre cent cinquante-six (pour le Berry) les duchés de Berry et de Touraine concrétisent leur envie commune d’avoir des relations pacifiques, de remettre de vieux traités au goût du jour, de tirer un trait sur le passé et de se tourner vers un futur amical. Pour se faire sa Grâce George le poilu, Duc de Berry, et sa Grâce Galadryelle de la Roseraie, Duchesse de Touraine, ont décidé de signer le présent traité.
Article premier : sur le statut des ambassadeurs et la diplomatie.
Le duché de Touraine s'engage à porter aide diplomatique au Berry si ce dernier lui en fait la demande, et si la Touraine est en moyen de le faire.
Ainsi le duché de Touraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande. L'ambassade du duché de Berry en Touraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Berry en vertu de quoi l'ambassadeur de Berry dispose de l'immunité diplomatique et de la libre circulation sur l'ensemble du territoire de Touraine. Cependant en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Berry en Touraine, le Duc de Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Le duché de Berry s'engage à porter aide diplomatique à la Touraine si cette dernière lui en fait la demande, et si le Berry est en moyen de le faire.
Ainsi le duché de Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Touraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande. L'ambassade du duché de Touraine en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Touraine en vertu de quoi l'ambassadeur de Touraine dispose de l'immunité diplomatique et de la libre circulation sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Berry. Cependant en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Touraine en Berry, le Duc du Touraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Touraine peut exiger le départ de l’ambassadeur du Duché de Berry. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de trois jours pour quitter le territoire du Duché de Touraine.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Berry peut exiger le départ de l’ambassadeur de Touraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai de trois jours pour quitter le territoire du Duché de Berry.
Alinéa premier : sur la libre circulation des individus.
Par dérogation à la loi berrichonne du 02 octobre 1454, les Tourangeaux sont autorisés à créer ou circuler en lance et/ou corps d'arme à travers le duché de Berry. Si la loi du 02.10.1454 se voyait modifiée par le duché de Berry, les Tourangeaux seraient alors assimilés aux Berrichons pour les règles relatives à la création et à la circulation en lance/corps d'arme sur le territoire du duché de Berry.
Les Berrichons sont quant à eux autorisés à créer ou circuler en lance et/ou corps d'arme à travers le duché de Touraine. Un Berrichon est dès lors, dans le cadre de ses déplacements, assimilé à un citoyen Tourangeau ; concernant les règles relatives à la création et à la circulation en lance/corps d'arme sur le territoire du duché de Touraine, dans toutes lois présentes ou à venir.
Alinéa second : sur la circulation des osts.
Pour ne pas venir troubler l’ordre des duchés et pour respecter l’amitié qui unie nos deux peuples les parties contractantes s’engagent à ne pas faire pénétrer leur ost respectif sur le territoire de l’autre à moins d’en avoir demandé et reçu l’autorisation expresse.
Article troisième : sur la coopération judiciaire.
Tout sujet mis en accusation dans l'un des deux duchés sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Si l’accusé(e) fuit dans la province voisine pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux duchés de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. La procédure de coopération sera la suivante :
Le Procureur requérant rédige l'acte d'accusation et le transmet à son homologue pour qu'il l'énonce dans son tribunal.
Les minutes du procès sont alors transmises au Procureur requérant pour qu'il rédige son réquisitoire que son homologue énoncera.
Le juge requis décidera de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver son verdict et de le transmettre au juge du Duché requérant.
Le duché de Touraine s'engage à signaler la présence sur son territoire de toute personne pour laquelle le Duché de Berry l'interroge.
Le duché de Berry s'engage à signaler la présence sur son territoire de toute personne pour laquelle le Duché de Touraine l'interroge.
Article quatrième : sur le respect de l’autre pour l'amitié.
Le Duc de Touraine, ainsi que les membres de son conseil, s'engagent à rester, en toutes circonstances, courtois envers les Berrichons, lors de discussions publiques et à ne pas créer ou commanditer de troubles sur le territoire berrichon par quelque moyen que ce soit – pillage de mairie, fomentation de révolte, pillage de marché, détournement de mandat ou tout autre type d'agression. Ils invitent d’ailleurs le peuple à faire de même.
Le Duc de Berry, ainsi que les membres de son conseil, s'engagent à rester, en toutes circonstances, courtois envers les Tourangeaux lors de discussions publiques et à ne pas créer ou commanditer de troubles sur le territoire tourangeau par quelque moyen que ce soit – pillage de mairie, fomentation de révolte, pillage de marché, détournement de mandat ou tout autre type d'agression. Ils invitent également le peuple à faire de même.
Article cinquième : sur l’économie.
Les duchés de Berry et de Touraine s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre eux, selon l'étendue de leur pouvoir. En tant qu’amis, ils s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'un ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs sujets.
Article sixième : sur la pérennité du présent traité.
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc à la réception dudit courrier.
Les régnants actuels des deux parties ainsi que leurs successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée. De même une modification législative rendant partiellement, ou totalement caduc un ou plusieurs des articles ci dessus doit être soumise à l'approbation de l'autre partie. Sans quoi celle-ci peut décider de prononcer l'abrogation de ce traité de plein droit, dans un délai de 15 jours, sans que nul grief ne puisse lui en être tenu.
Par consentement mutuel, la réécriture totale ou partielle du traité, voire son annulation, peut être décidée.
Faict à Bourges, le premier mars 1456,
Thomas de Clerel, Duc de Dun-le-Roy et Chancelier de Berry,
Zoyah, attaché diplomatique de Berry en Touraine.
Fait à la chancellerie de Tours le 1 mars 1457,
Galadryelle de la Roseraie, Duchesse de Touraine,
Charles de la Roseraie, Chambellan de Touraine,
Bitterly de Saint Paterne, Vice Chambellan de Touraine,
Felian Barrauld, ambassadeur de Touraine en Berry.
Sujet: Re: Traités en vigueur au Berry

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 1

Art. 3

Art. 8

Art. 9