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Timestamp: 2017-11-18 08:31:35+00:00

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Élections Canada en ligne | Permettre des travailleurs du scrutin supplémentaires aux fins du vote par anticipation
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Permettre des travailleurs du scrutin supplémentaires aux fins du vote par anticipation
JOUR D'ÉLECTION LE 2 MAI 2011
ATTENDU QUE la Loi électorale du Canada n'a pas prévu que de plus en plus d'électeurs choisissent de voter par anticipation;
ATTENDU QUE la Loi électorale du Canada ne prévoit pas la nomination de fonctionnaires électoraux supplémentaires lorsque nécessaire pour le bon déroulement du vote par anticipation;
PAR CONSÉQUENT, le directeur général des élections adapte la Loi électorale du Canada comme suit aux fins de la conduite du vote par anticipation:
1. Les alinéas 22e) à h) sont adaptés comme suit :
e) les scrutateurs nommés en vertu des alinéas 32b), b.2) et c) et du paragraphe 273(1);
f) les greffiers du scrutin nommés en vertu des alinéas 32b), b.1), b.2) et c) et du paragraphe 273(1);
g) les agents d'inscription nommés en vertu de l'alinéa 32d) et du paragraphe 39(2.1);
h) les préposés à l'information nommés en vertu de l'alinéa 124(1)a) et du paragraphe 168.1(1) et les superviseurs de centres de scrutin nommés en vertu du paragraphe 168.1(2);
2. L'article 32 est adapté par l'ajout, immédiatement après l'alinéa 32b), des alinéas b.1) et b.2) suivants:
b.1) des greffiers du scrutin supplémentaires pour aider, sur demande, le scrutateur et le greffier du scrutin mentionnés à l'alinéa b) aux bureaux de vote par anticipation de la circonscription en accomplissant des tâches d'un greffier du scrutin mentionnées à l'article 162 et aux paragraphes 169(4), 173(3), 174(2) et 175(3);
3. L'article 39 est adapté par l'ajout, immédiatement après le paragraphe 39(2), du paragraphe (2.1) suivant :
(2.1) Pour chaque bureau d'inscription établi aux fins du vote par anticipation, il peut, conformément aux instructions du directeur général des élections, nommer un ou plusieurs agents d'inscription pour recevoir, les jours du vote par anticipation, les demandes d'inscription des électeurs dont le nom ne figure pas sur la liste électorale.
4. Le paragraphe 135(1) est adapté par l'ajout, immédiatement après l'alinéa f), de l'alinéa g) qui suit :
g) toute personne supplémentaire mentionnée aux alinéas 32b.1) et b.2).
5. La Loi est adaptée par l'ajout, immédiatement après l'article 168, de l'article 168.1 suivant:
168.1 (1) Lorsqu'il établit un bureau de vote par anticipation, le directeur du scrutin peut nommer un ou plusieurs préposés à l'information chargés de communiquer des renseignements aux électeurs et de collecter les cartes d'information de l'électeur.
(2) Pour chaque bureau de vote par anticipation, le directeur du scrutin peut nommer, pour les jours du vote par anticipation, un ou plusieurs superviseurs de centre de scrutin chargés de surveiller le déroulement du vote et de l'informer de tout ce qui pourrait entraver celui-ci.
6. Le paragraphe 169(1) est adapté comme suit :
7. Le paragraphe 169(3) est adapté comme suit :
(3) Si l'électeur satisfait aux exigences du paragraphe (2), le scrutateur ou l'agent d'inscription remplit un certificat d'inscription, selon le formulaire prescrit, et le lui fait signer.
8. L'article 283 est adapté comme suit :
283. (1) Dès la clôture du bureau de scrutin, le scrutateur ou le scrutateur supplémentaire mentionné à l'alinéa 32b.2) procède au dépouillement du scrutin en la présence du greffier du scrutin ou du greffier du scrutin supplémentaire mentionné à l'alinéa 32b.2) et des candidats et représentants qui sont sur les lieux ou, en l'absence de candidats ou de représentants, d'au moins deux électeurs.
(2) Le scrutateur ou le scrutateur supplémentaire mentionné à l'alinéa 32b.2) fournit au greffier du scrutin ou au greffier du scrutin supplémentaire mentionné à l'alinéa 32b.2) et à toutes les autres personnes présentes qui lui en font la demande une feuille de décompte pour leur permettre de faire leur propre calcul.
9. Le passage de l'article 284 précédant le paragraphe (1)b) est adapté comme suit :
10. Le passage de l'article 285 précédant l'alinéa a) est adapté comme suit :
11. L'article 287 est adapté comme suit :
Date de modification: 05 avril 2011

References: L'article 32
 l'article 162
 L'article 39
 l'article 168
 l'article 168
 L'article 283
 l'article 284
 l'article 285
 L'article 287