Source: http://sepol.asso.fr/@Accueil/@Quid_SEPOL/Statuts.php
Timestamp: 2017-10-17 13:19:28+00:00

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Modifiée le 13/02/16
Statuts et réglement de la SEPOL
adoptés le 24 octobre 1994
Art. 1 : Sous la dénomination SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DES OISEAUX EN LIMOUSIN (SEPOL) les personnes physiques ou morales qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Art. 2 : Dans les trois départements de la région Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) cette association a pour objet de grouper les personnes intéressées par l'étude, la protection des oiseaux et éventuellement la protection des milieux naturels que ces espèces affectionnent..
Pour ce faire, l'association s'efforce :
de créer des liens de solidarité entre les personnes intéressées par ces questions et susciter de nouveaux adhérents.
de promouvoir par tout moyen scientifique et d'éducation la connaissance des oiseaux locaux et de passage, en particulier en organisant des sorties éducatives, en publiant plaquettes, brochures, tracts, affiches, etc.
de coopérer avec les organismes, collectivités, associations dont les buts concordent avec ceux de l'association (par exemple pour créer, aménager, surveiller des réserves ou parcs naturels; pour agir en justice en faveur de la conservation de la Nature ou de la faune sauvage).
Elle pourra être amenée à utiliser tous les moyens légaux pour la protection et la préservation des oiseaux et de leurs milieux.
Art. 3 : Le siège de l'association est fixé au : 11, rue Jauvion - 87000 LIMOGES. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Art. 4 : La durée de l'association est illimitée.
Art. 5 : L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Les membres d'honneur, choisis parmi les personnes qui ont rendu ou qui rendent des services importants à l'association et nommés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation, mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.
Les membres bienfaiteurs (ayant fait don notable à l'association).
Les membres actifs, à jour de cotisation.
Art. 6 : Pour être membre actif, il faut:
- en faire la demande écrite et signée (demande accompagnée, pour les mineurs d'une autorisation et d'une décharge de responsabilité de l'association signée par les parents ou les tuteurs).
Les membres actifs participent régulièrement aux activités de l'association et acquittent annuellement une cotisation.
Tous les adhérents s'engagent à n'exercer aucun recours contre l'association en cas d'accident résultant d'activités dans le cadre de l'association.
Les membres de l'association sont des personnes physiques ou morales :
- des personnes individuelles,
- des associations légalement constituées dont les buts concordent avec ceux définis dans les présents statuts. Un membre actif ne peut être élu au Conseil d'Administration en tant que représentant d'une autre association, il l'est à titre individuel.
- démission notifiée par lettre adressée au Président de l'association,
- refus de paiement de la cotisation,
- radiation de l'association pour motif grave, prononcée par un vote de l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration. Par lettre recommandée postée au moins quinze jours avant l'Assemblée générale, l'intéressé est avisé de l'accusation portée contre lui et invité à fournir ses explications par écrit ou oralement à l'assemblée générale.
Art. 8 : L'association est laïque; c'est à dire qu'elle admet les adhérents sans distinction d'opinion idéologiques, confessionnelles, politiques et permet la libre expression de toutes les opinions, sous la réserve absolue que cette expression ne soit pas entachée de tentatives d'endoctrinement, ne soit pas une entrave à la liberté et ne fasse pas appel à la violence.
Art. 9 : L'association demandera son agrément au Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports, au Ministre chargé de l'Environnement et de la Protection de la Nature, ainsi qu'aux autorités universitaires régionales. L'association demandera sa reconnaissance d'utilité publique.
Art. 10 : Les ressources de l'association proviennent :
- des ressources propres à l'association provenant de ses activités (produits des fêtes et manifestations, …),
- des subventions qui peuvent être accordées par l'état, la région, les départements, les communes, ou les établissements publics, semi-publics, ou privés,
- des dons de toutes sortes.
Art. 11 : Il est tenu à jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières, ceci en conformité avec la législation et sous couvert de deux Commissaires aux comptes.
Exploitation et diffusion des données ornithologiques
Art. 12 : Toute donnée naturaliste fournie à l'association reste propriété de son inventeur. Toutefois, sauf mention expresse de l'auteur, la SEPOL pourra utiliser ces données, dans le cadre de l'article 2 de ses statuts.
Art. 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association. Chaque membre présent a droit à une voix. Les membres absents ne peuvent donner mandat. Elle se réunit une fois par an en session normale sur convocation du Président. La convocation expédiée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée générale indique l'ordre du jour. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à main levée, des membres du conseil sortants.
Le vote sera à bulletin secret à la demande d'au moins un des membres présents.
Sur demande du Conseil d'administration ou du quart des membres présents, l'Assemblée générale pourra être amenée à débattre de questions non prévues à l'ordre du jour.
Art. 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart de ses membres, ou sur décision du Conseil d'Administration. La réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat. Elle est convoquée dans les mêmes conditions que l'Assemblée Générale Ordinaire.
Cette assemblée doit être convoquée pour toute décision portant sur la modification des statuts. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur une modification des statuts ou sur la dissolution ne délibère valablement que si la moitié plus un des adhérents est présente. Si l'assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée est convoquée; elle est alors souveraine quel que soit le nombre des présents.
Art. 15 : Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 18 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de 18 ans au moins, jouissant de ses droits civils et politiques, membre de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de cotisation.
Leur mandat est de trois ans.
Le Conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans (la première année un tirage au sort définit les tiers et leur ordre de renouvellement).
Tout administrateur qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sans excuses valables sera considéré comme démissionnaire.
L'activité des conseillers est bénévole.
Art. 16 : Pour faciliter les relations entre les adhérents, améliorer le travail ornithologique et l'éducation du public, le conseil d'administration peut créer des sections départementales. Chacune de ces sections doit rendre compte de ses activités et être représentée au conseil d'administration.
Art. 17 : Bureau
Le renouvellement est fait à bulletin secret à la demande d'au moins un administrateur.
Art. 18 : Réunions
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le vote par procuration n'est pas autorisé. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution, l'actif de l'association établi par le Trésorier après paiement de toutes dettes et frais sera remis à une société poursuivant des buts analogues.
Art. 20 : Modification des statuts
Les propositions de modification doivent être adressées au moins trois semaines avant l'Assemblée Générale Extraordinaire aux membres actifs et aux membres d'honneurs.
Un règlement intérieur approuvé par l'Assemblée générale détermine les détails d'application de ces statuts.
Limoges, le 02 DÃ©cembre 2016
Le Président : Philippe HUBERT
La Secrétaire : Brigitte PETIT
Art. 1 : Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il veille à l'application des statuts.
Il contrôle la gestion des membres du bureau, peut se faire rendre compte de leurs actes, en contester l'opportunité et les empêcher.
Il décide du montant de la cotisation annuelle qui sera ratifiée par l'assemblée générale.
Art. 2 : Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre.
Art. 3 : Le bureau est responsable de tous ses actes devant le conseil d'administration.
Art. 4 : Rôle des membres du bureau :
- convoque les assemblées générales les réunions du conseil d'administration;
- préside les assemblées;
- arbitre les fonctions de chacun au mieux des intérêts de l'association;
- représente l'association dans les actes de la vie courante.
Le vice Président assiste et supplée le Président.
Le Secrétaire est chargé des écritures :
- convocations aux réunions;
- courrier divers
- assure l'échange de la revue
Le Trésorier comptabilise toutes les entrées et sorties d'argent :
- cotisation, dons, produits de ventes ou location;
- achat de documents, revues, etc.;
- achat de fournitures de bureau (papier, enveloppes, timbres, etc.)
- il détient les carnets de chèques qu'il peut signer au même titre que le Président et le Secrétaire
Art. 5 : Pour les affaires courantes, le Conseil d'Administration peut s'appuyer sur une équipe de permanents.
Art. 6 : Un administrateur ne peut être salarié de l'association.
Art. 7 : Les documents (livres, cassettes vidéo, etc.) peuvent être consultés sur place ou empruntés pour une durée de trois semaines, renouvelable.
Art 8 : Ne peuvent être installés sur les ordinateurs de la SEPOL que les logiciels acquis par l'association.
Art. 9 : Pour des raisons de commodité ou d'efficacité, le conseil d'administration peut créer hors de son sein des commissions spécialisées qui lui rendent compte directement.
Art. 10 : L'ensemble du matériel sera regroupé dans un local mis à la disposition de l'association ou chez un des membres du Bureau.
Art. 11 : Le bureau choisit les dates des réunions mensuelles (hormis les périodes de congé).
Art 12 : Ce règlement intérieur ne pourra être modifié que par une Assemblée générale.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12
 l'article 2

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 20

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11