Source: https://womeninbusiness.lu/status-women-in-business-asbl/
Timestamp: 2020-08-03 17:59:13+00:00

Document:
Status - Women In Business A.s.b.l - Women in business
Status – Women In Business A.s.b.l
WOMEN IN BUSINESS A.s.b.l (en abrégé WIB)
R.C.S. Luxembourg F1226
Titre 1 : Dénomination-Siège social- Durée
Art. 1- L’association est dénommée : Women In Business, A.s.b.l., en abrégé WIB A.s.b.l. (ci-après l « Association »).
Art. 2– Son siège social est établi à Bridel.
Art. 3- Sa durée est indéterminée.
Titre 2 Exercice social
Art. 4– L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Titre 3 : Objet-But
Art. 5– L’Association regroupe des femmes du monde des affaires (commercial, finance, gestion….) actives au Luxembourg dans tous les domaines d’activités qu’elles soient jeunes cadres ou dirigeantes. Elle a pour objet de développer, de favoriser et d’encourager la rencontre entre les femmes du monde des affaires au travers d’évènements ayant un intérêt particulier pour elles.
Tous les évènements organisés par l’Association seront nommés Women In Business en abrégé “WIB”, suivi d’un qualificatif se référant à l’évènement. Par le partage d’expérience et d’informations, l’Association a également pour but d’encourager les femmes dans l’évolution de leur carrière.
L’Association peut en outre faire tous actes juridiques nécessaires ou utiles en vue de l’accomplissement de ses objets. Dans le cadre de la réalisation de ses buts sociaux, l’Association peut également poser des actes commerciaux et peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses objets.
Art. 6- L’Association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Seuls les membres actifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents statuts et peuvent prendre part aux votes lors des Assemblées Générales (tel que défini ci-dessous). Les membres d’honneur ont les mêmes droits et privilèges que les membres actifs mais ils n’ont pas de droit de vote.
Art. 7- Le nombre minimum des membres actifs ne peut être inférieur à trois (3). Sont membres actifs :
-les membres fondateurs,
-toute personne physique qui présente une demande au Conseil d’Administration (tel que défini ci-dessous) qui procède avec l’assistance du Comité d’Admission (tel que défini ci-dessous) à l’examen de la demande et s’entoure de tous les éléments d’appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Le Comité d’Admission décide à la simple majorité des voix présentes ou représentées. En cas d’égalité de voix, la demande est soumise au Conseil d’administration
-les personnes physiques désignées par les sponsors financiers et les sponsors de support.
Art.7 BIS – Les sponsors seront approuvés annuellement par le Conseil d’Administration et peuvent être de deux sortes :
– les sponsors financiers apportent leur soutien à l’Association via une contribution financière fixée annuellement par le Conseil d’Administration. Ils pourront dans ce cadre proposer dix (10) membres actifs qui seront exonérés de cotisation personnelle ;
– les sponsors de support apportent leur soutien à l’Association par la fourniture de services définis annuellement par le Conseil d’administration. Ils pourront dans ce cadre proposer trois (3) membres actifs qui seront exonérés de cotisation personnelle.
Art. 8- Sont membres fondateurs les membres actifs qui ont adhéré à l’Association lors de sa création.
Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou les personnes morales qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations. La qualité de membre d’honneur est conférée sur simple décision du Conseil d’Administration.
Art. 9- Tout membre peut se retirer à tout moment de l’Association en adressant par lettre recommandée sa démission au Conseil d’Administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre actif qui ne s’est pas acquitté de la cotisation dans le délai de trois (3) mois à partir de la date d’échéance de la cotisation.
La qualité de membre de l’Association se perd encore par l’exclusion. Celle-ci est prononcée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées dans les cas suivants :
-lorsqu’un membre s’est rendu coupable d’un acte ou d’une omission grave contraire aux statuts et règlements de l’Association,
-lorsqu’un membre s’est rendu coupable d’un acte ou d’une omission de nature à porter atteinte, soit à son honneur soit à sa considération personnelle, soit à la considération ou à l’honneur d’un membre, soit à la considération de l’Association.
Le Conseil d’Administration, après avoir entendu l’intéressé en ses explications, et statuant à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres peut, pour les mêmes raisons, prononcer avec effet immédiat la suspension temporaire de l’affiliation d’un membre. Cette suspension prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui suivra et qui sera appelée à statuer sur l’exclusion de ce membre.
Au cas où l’intéressé ne se présenterait pas, le Conseil d’Administration pourra statuer par défaut, tout en réservant un droit de recours à l’intéressé.
Art. 10- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Ils doivent restituer à l’Association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze (15) jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Art. 11- Les membres actifs paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale. Il ne pourra être inférieur à 50 EUR par an ni supérieur à 200 EUR.
Les ressources financières de l’Association peuvent provenir des sources suivantes :
-cotisations des membres actifs ;
-financements des sponsors financiers ;
-excédents de recettes de manifestations organisées par l’Association;
-subventions et subsides;
-libéralités et dons autorisés;
-intérêts produits par les fonds placés;
-ainsi que toute autre ressource compatible avec la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif.
Annuellement tout excédent de recettes sur dépenses sera alloué à une ou plusieurs association(s) ayant pour objet l’éducation des jeunes femmes ou plus généralement l’amélioration de la condition des femmes.
Art 11bis- Fonds de réserve. Il pourra, sur simple décision du Conseil d’Administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra une partie de l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.
Art.12- L’Association est gérée et administrée par un conseil d’administration (le « Conseil d’Administration ») composé de trois (3) membres minimum et de dix (10) membres maximum.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de trois ans (3) révocables, en tout temps, par l’Assemblée Générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Dans ces cas, l’administrateur ou ses ayants-droit sont tenus de restituer les biens de l’Association qui seraient en leur possession dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de cessation de fonction.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée Générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion
Art. 12bis– Le Conseil d’Administration élit en son sein un Président à la majorité des deux tiers (2/3) des membres du Conseil d’Administration, pour une durée trois ans (3) renouvelable 1 fois (la « Président »).
Art. 13– Le Conseil d’Administration est l’organe administratif et exécutif de l’Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la conduite des affaires de l’Association, dans le cadre des statuts et des règlements. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi à l’Assemblée Générale ou par les statuts est de sa compétence.
Le Conseil d’Administration désignera en son sein un bureau composé au moins d’un trésorier et d’un secrétaire général ainsi qu’un comité d’admission composé de trois (3) membres au moins (le « Comité d’Admission »). Le Comité d’Admission déterminera les règles de son fonctionnement qui seront approuvées par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut répartir d’autres charges entre ses différents membres et notamment créer des comités ayant une mission spécifique.
Art. 14– Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou d’un tiers des administrateurs aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Art. 15- Le Conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’Assemblée Générale les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Avant leur soumission à l’Assemblée Générale, les comptes seront révisés par un commissaire désigné par l’Assemblée Générale.
ART. 15 BIS – Le Comité d’Admission se réunira régulièrement afin d’examiner les demandes d’admission de nouveaux membres. Les réunions se tiendront valablement que si tous les membres sont présents ou représentés. Les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Titre 7 : Assemblée générale
Art. 16- L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs (l’ « Assemblée Générale »).
Art. 17- L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
-La nomination et la révocation des administrateurs
-La fixation de la cotisation annuelle des membres actifs
-L’approbation des budgets et comptes
-La dissolution volontaire de l’Association
-Les exclusions des membres
-La transformation de l’Association en société à finalité sociale.
Art. 18- L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social, sur convocation du Président, adressée quinze (15) jours à l’avance par lettre circulaire / emails à tous les membres de l’Association, ensemble avec l’ordre du jour. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
La trésorière soumet les comptes et le bilan de l’Association à l’Assemblée Générale qui les approuve et donne quitus.
L’Assemblée Générale se réunit pareillement sur demande d’un cinquième (1/5) des membres actifs de l’Association.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les dispositions soumises à l’ordre du jour
Art. 19- Il est loisible aux membres actifs de se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre par voie d’une procuration écrite à remettre au Président avant l’ouverture de celle-ci.
Art. 20- Toutes les membres actifs ont un droit de vote égal dans les Assemblées Générales, chacune disposant d’une voix.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
L’Assemblée Générale délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les résolutions de l’Assemblée Générale seront tenues à la disposition de tous membres ou tiers qui en fera la demande au Conseil d’Administration.
Titre 8 : Modification des statuts – Dissolution
Art. 21- L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que si elle réunit les deux tiers (2/3) des membres. Aucune décision ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présentes ou représentées.
Si le quorum de présence n’est pas réuni à la première réunion, une seconde réunion est convoquée qui délibèrera quel que soit le nombre des membres présents.
En cas de dissolution l’actif net est attribué intégralement à une ou plusieurs œuvres luxembourgeoises d’utilité publique, à désigner par l’Assemblée Générale.
Les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, sont applicables pour tous les cas non prévus par les présents statuts.
Art. 22- Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle que modifiée.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art.7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art.12

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

ART. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22