Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-251-cic-1917-2015
Timestamp: 2019-12-12 23:45:47+00:00

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Accueil > CIC/1917 > Can. N° 251
Livre II > Partie I > Section II > Titre VII > Chapitre IV > Article I > C. 251 CIC/1917
§1. Congregatio negotiis religiosorum sodalium praeposita ea sibi exclusive vindicat quae respiciunt regimen, disciplinam, studia, bona et privilegia religiosorum sodalium utriusque sexus tum sollemnibus tum simplicibus votis adstrictorum, eorumque qui, quamvis sine votis, in communi tamen vitam agunt more religiosorum, itemque tertiorum Ordinum saecularium, incolumi iure Congregationis de Prop. Fide.
§1. La congrégation préposée aux affaires des religieux est exclusivement compétente pour tout ce qui regarde la direction, la discipline, les études, les biens et les privilèges des religieux des deux sexes, émettant des voeux tant solennels que simples, et également des personnes qui, quoique sans voeux, vivent en commun à la manière des religieux ; de même des tiers ordres séculiers, sauf le droit de la S. Congrégation de la Propagande.
§2. Quapropter, quaestionibus ordine iudiciario tractandis ad tribunal competens remissis et incolumi semper iure Congregationis S. Officii et Congregationis Concilii circa negotia ad ipsas spectantia, haec Congregatio quaestiones omnes suae competentiae in linea disciplinari dirimit ; sed si quaestio vertatur inter religiosum sodalem et personam non religiosam, ipsa, praesertim ad instantiam partis, potest quoque, si aequum iudicaverit, eandem quaestionem ad aliam Congregationem aut tribunal remittere.
§2. En conséquence tout en réservant aux tribunaux le soin des affaires à traiter judiciairement et tout en respectant la compétence particulière du Saint-Office et de la Congrégation du Concile sur les questions qui les concernent, la S. Congrégation des Religieux tranche toutes les matières de sa compétence, dans la ligne disciplinaire. Mais s'il y a une controverse entre un religieux et une personne non religieuse, la S. Congrégation des Religieux peut aussi, si elle le juge équitable, surtout à la demande d'une des parties, remettre le jugement de la controverse à une autre congrégation ou à un tribunal.
§3. Huic denique Congregationi reservatur concessio dispensationum a iure communi pro sodalibus religiosis, firmo praescripto can. 247, p. 5.
§3. Enfin à cette Congrégation est réservée la concession des dispenses du droit commun aux religieux, sauf la disposition du can. 247 p. 5.
§1 Congregatio negotiis religiosorum sodalium praeposita ea sibi exclusive vindicat quae respiciunt regimen, disciplinam, studia, bona et privilegia religiosorum sodalium utriusque sexus tum sollemnibus tum simplicibus votis adstrictorum, eorumque qui, quamvis sine votis, in communi tamen vitam agunt more religiosorum, itemque tertiorum Ordinum saecularium, incolumi iure Congregationis de Prop. Fide.
§2 Quapropter, quaestionibus ordine iudiciario tractandis ad tribunal competens remissis et incolumi semper iure Congregationis S. Officii et Congregationis Concilii circa negotia ad ipsas spectantia, haec Congregatio quaestiones omnes suae competentiae in linea disciplinari dirimit ; sed si quaestio vertatur inter religiosum sodalem et personam non religiosam, ipsa, praesertim ad instantiam partis, potest quoque, si aequum iudicaverit, eandem quaestionem ad aliam Congregationem aut tribunal remittere.
§1 La congrégation préposée aux affaires des religieux est exclusivement compétente pour tout ce qui regarde la direction, la discipline, les études, les biens et les privilèges des religieux des deux sexes, émettant des voeux tant solennels que simples, et également des personnes qui, quoique sans voeux, vivent en commun à la manière des religieux ; de même des tiers ordres séculiers, sauf le droit de la S. Congrégation de la Propagande.
§2 En conséquence tout en réservant aux tribunaux le soin des affaires à traiter judiciairement et tout en respectant la compétence particulière du Saint-Office et de la Congrégation du Concile sur les questions qui les concernent, la S. Congrégation des Religieux tranche toutes les matières de sa compétence, dans la ligne disciplinaire. Mais s'il y a une controverse entre un religieux et une personne non religieuse, la S. Congrégation des Religieux peut aussi, si elle le juge équitable, surtout à la demande d'une des parties, remettre le jugement de la controverse à une autre congrégation ou à un tribunal.

References: §1

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§2

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§3

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