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Règlement numéro 14. Règlement relatif à l admission, à l inscription et aux mesures afférentes favorisant la réussite scolaire - PDF
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1 Cégep de Sorel-Tracy Règlement numéro 14 Règlement relatif à l admission, à l inscription et aux mesures afférentes favorisant la réussite scolaire Adopté à la Commission des études du 20 février 2014 Adopté au Conseil d administration du 27 mars 2014
2 Règlement numéro 14 Règlement relatif à l admission, à l inscription et aux mesures afférentes favorisant la réussite scolaire Adopté le 11 novembre 1999 Premier amendement le 25 janvier 2001 Deuxième amendement le 13 décembre 2001 Troisième amendement le 14 novembre 2002 Quatrième amendement le 2 octobre 2003 Cinquième amendement le 21 juin 2005 Sixième amendement le 20 juin 2006 Septième amendement le 29 mars 2007 Huitième amendement le 19 juin 2007 Neuvième amendement le 22 novembre 2007 Dixième amendement le 20 novembre 2008 Onzième amendement le 18 juin 2009 Douzième amendement le 18 avril 2011 Treizième amendement le 13 juin 2013 Quatorzième amendement le 27 mars 2014 * Afin d alléger le texte, le masculin est utilisé à titre épicène. Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
3 Table des matières Assises réglementaires... 4 Introduction... 4 Objectifs du Règlement... 4 Champ d application Définitions Admission Critères reliés à l admission au DÉC Critères reliés à l admission à l AÉC Critères reliés à l admission de la formation non créditée Critères reliés à l'admission des étudiants canadiens et internationaux Conditions particulières liées à l'admission ou à la réadmission L étudiant visé par l admission conditionnelle ou par des activités de mise à niveau Conditions reliées au rendement scolaire Réadmission au programme de Soins infirmiers Exigences en matière de vaccination Procédures administratives reliées à la demande d admission Présentation de la demande d admission Cheminement de la demande d admission Étudiant ayant déjà fréquenté le Cégep de Sorel-Tracy et ayant quitté pour au moins une session Étudiant ayant déjà fréquenté un autre Cégep Demande de transfert entre Cégeps membres du SRAM Document falsifié Commandite Mesures afférentes favorisant la réussite L étudiant ayant échoué plus d une fois le même cours L étudiant échouant plus d un cours et ayant réussi plus de 50 % de ses cours à une session donnée L étudiant échouant 50 % ou plus de ses cours à une session donnée Soins infirmiers : l étudiant ayant échoué un cours ou plus de la discipline de Soins infirmiers (180) à la même session Techniques d éducation spécialisée : l étudiant ayant échoué un stage de la discipline de Techniques d éducation spécialisée (351) Techniques d éducation à l enfance : l étudiant ayant échoué un stage de la discipline de Techniques d éducation à l enfance (322) Appel et conditions particulières de réadmission Procédure d appel Contrat lié à un retour suite à un refus de réinscription Troubles d apprentissage Exclusion pour cause Responsabilités L étudiant La Direction des études Entrée en vigueur et mesures transitoires Annexe Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
4 Assises réglementaires Le présent Règlement est subordonné à toute loi ou réglementation pertinente dont la Loi sur les collèges d enseignement général et professionnel et le Règlement sur le régime des études collégiales. Introduction Le présent Règlement précise les règles, procédures et critères régissant l admission et l inscription des étudiants au Cégep de Sorel-Tracy. Il contient des dispositions favorisant la réussite scolaire, en conformité avec la clause 4.1 du Règlement sur les règlements ou politiques qu un collège d enseignement général et professionnel doit adopter. En outre, il s inscrit dans les engagements formulés à notre Projet éducatif au regard de notre mission de rendre l enseignement collégial accessible à tous les étudiants admissibles et de leur offrir le soutien constant pour qu ils soient en mesure de réussir leurs études. Objectifs du Règlement Préciser les critères d admissibilité et les procédures locales en matière d admission. Informer la clientèle et les ressources des différents ordres d enseignement des critères d admission et de l impact de certains préalables au moment de l admission. Assurer un traitement juste et équitable des demandes d admission. Préciser les modalités de réadmission lorsque cela s applique. Préciser les modalités d inscription. Préciser les mesures afférentes à l admission et à l inscription favorisant la réussite scolaire. Champ d application Le présent Règlement s applique à toute personne qui fait une demande d admission, d inscription ou de réadmission dans un programme à la formation ordinaire (DÉC) et à la formation continue (AÉC). Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
5 1. Définitions Admission Inscription Acte par lequel le Cégep autorise une personne à s inscrire à un programme d études collégiales. Acte par lequel l étudiant confirme, par la remise de son choix de cours, via Omnivox, son intention de poursuivre ses études. Réadmission Acte par lequel le Cégep autorise une personne qui a cessé de fréquenter le Cégep à s inscrire au même programme d études collégiales. AÉC API BÉC Cégep CÉÉS Cheminement par cours Attestation d études collégiales. Aide pédagogique individuel. Bulletin d études collégiales. Collège d enseignement général et professionnel de Sorel-Tracy. Certificat d équivalence d études secondaires. Cheminement qui ne s inscrit pas dans un curriculum de programme. DÉC DÉS DÉP GED MERST MICC RRÉC RRPC Registraire SFC SRAM Unité Diplôme d études collégiales. Diplôme d études secondaires. Diplôme d études professionnelles. General Educational Development. Ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Ministère de l Immigration et des Communautés culturelles. Règlement sur le régime des études collégiales. Règlement sur le régime pédagogique du collégial. Directeur adjoint à la Direction des études, responsable du processus d admission au cégep et de la sanction des études collégiales. Service de la formation continue. Service régional d admission du Montréal métropolitain. Mesure équivalant à 45 heures d activités d apprentissage. Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
6 2. Admission 2.1 Critères reliés à l admission au DÉC Pour être admis à un programme conduisant à l obtention d un diplôme d études collégiales (DÉC), la personne doit répondre aux trois exigences suivantes (2.1.1, et 2.1.3) : La personne doit respecter une des cinq conditions suivantes : (A. ou B. ou C. ou D. ou E.) A. Être diplômé à l ordre secondaire au secteur des jeunes ou au secteur des adultes (diplôme d études secondaires (DÉS) ou certificat d équivalence d études secondaires (CÉÉS) ou diplôme d études professionnelles (DÉP)) : a. Pour les détenteurs du DÉS ou du CÉÉS, avoir réussi les matières suivantes : langue d enseignement de la 5 e secondaire; langue seconde de la 5 e secondaire; mathématique de la 4 e secondaire; science et technologie ou applications technologiques et scientifiques de la 4 e secondaire; Histoire et éducation à la citoyenneté de la 4 e secondaire. Sinon, imposition des activités de mise à niveau pour les matières manquante (voir l article 2.1.4). b. Pour les détenteurs du DÉP, avoir réussi les matières suivantes : langue d enseignement de la 5 e secondaire; langue seconde de la 5 e secondaire; mathématique de la 4 e secondaire. B. Admission conditionnelle Avoir six unités manquantes ou moins pour l obtention du DÉS ou pour une des trois matières obligatoires pour les détenteurs du DÉP : Le Cégep peut admettre sous condition la personne qui n a pas accumulé toutes les unités requises pour l obtention du DÉS pour un maximum de six unités, laquelle s engage par écrit à les réussir au secondaire durant sa première session d études collégiales. Il en est de même lorsque la personne titulaire du DÉP n a pas obtenu toutes les unités allouées pour les matières mentionnées à l article A. b. Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
7 La personne qui n aura pas satisfait à cette obligation ne sera pas admise à une deuxième session, ni à une première session d un autre programme, et ce, jusqu à ce que cette obligation soit remplie. Une personne ne peut donc se prévaloir qu une seule fois de l admission conditionnelle. Une personne qui doit suivre un ou des cours de mise à niveau pour des matières manquantes (selon l article A.) en plus des unités manquantes du secondaire ne peut être admise sous condition. C. Avoir été inscrit à l ordre collégial : Le Cégep peut inscrire à un programme de DÉC, toute personne ayant déjà été admise et inscrite dans un programme menant à un DÉC. Il ne s agit pas d une nouvelle admission mais d un changement d inscription. Par ailleurs, le Collège se réserve le droit d exiger une ou des activités de mise à niveau définies à l article suite à l analyse du dossier étudiant. Toutefois, le Cégep ne peut admettre la personne ayant déjà été admise sous condition (selon l article B.) qui n a pas respecté ses engagements. D. Posséder une formation équivalente : Le Cégep peut admettre à un programme de DÉC une personne qui possède une formation qu il juge équivalente si elle satisfait à l une des conditions suivantes : elle détient au minimum la classe de 1 re du baccalauréat français reconnu comme étant équivalent au DÉS; elle détient un diplôme étranger reconnu par le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles (MICC) comme étant équivalent ou supérieur au DÉS; elle détient un diplôme étranger reconnu comme étant équivalent ou supérieur au DÉS dans le guide des équivalences du ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MERST); elle détient un diplôme d études secondaires d une autre province du Canada, diplôme qui est jugé équivalent au DÉS; elle détient un certificat ou diplôme de niveau secondaire suite à la réussite des tests GED dans une autre province canadienne ou aux États-Unis. La réussite d un cours de mise à niveau en langue seconde sera exigée; Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
8 elle détient une attestation d études collégiales (AÉC) et le Collège juge que la personne a acquis une formation égale ou supérieure au DÉS. Par ailleurs, le Collège se réserve le droit d exiger une ou des activités de mise à niveau définies à l article suite à l analyse du dossier étudiant; elle détient minimalement 30 crédits universitaires reconnus comme étant équivalents ou supérieurs au DÉS. De manière générale, le Collège utilise les normes suggérées par le Service régional d'admission métropolitain (SRAM) pour les équivalences de formation. E. Posséder une formation et une expérience jugées suffisantes : Le Cégep peut admettre à un programme d études conduisant au DÉC, la personne qui possède une formation et une expérience jugées suffisantes et qui a interrompu ses études à temps plein pendant une période cumulative d au moins 36 mois. Le Collège peut rendre obligatoire des activités de mise à niveau que peut déterminer le ministre tel que prévu à l article du présent Règlement. La personne a la responsabilité de démontrer au Collège qu elle n était pas aux études à temps plein pendant la période visée et faire la preuve de la formation et l expérience acquises. De manière générale, la personne a une formation et une expérience jugées suffisantes lorsqu il lui manque quelques cours pour l obtention du DÉS et qu elle a réussi les tests de niveau d équivalence de cinquième secondaire approprié à son programme tel que déterminé par le Collège. Une expérience sera jugée pertinente à l analyse lorsqu elle sera d une durée de plus de 24 mois, connexe au domaine d études, et comprenant une part significative d acquisition de savoir et de savoir-faire Satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d admission au programme que peut établir le Ministère Satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d admission établies par le Cégep en application de l article 19 de la Loi sur les collèges d enseignement général et professionnel Contingentement de programme Le Ministère fixe annuellement des contingentements pour certains programmes. Lorsqu un contingentement ministériel doit être appliqué, la Direction des études diffuse l information pertinente ainsi que la directive de contingentement. Dans ces cas, c est la qualité du dossier scolaire qui sert de critère principal de sélection. Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
9 Le Cégep peut appliquer un contingentement dans ses programmes en fonction de son devis pédagogique ou pour tenir compte de ses ressources financières, humaines et matérielles Critères généraux de sélection la qualité des résultats scolaires au secondaire; la qualité des résultats scolaires dans les études postsecondaires. Des critères particuliers de sélection peuvent s ajouter aux critères généraux, par exemple, des aptitudes ou des dispositions particulières pouvant être évaluées par des tests, par des entrevues, par la présentation de travaux personnels ou par tout autre moyen approprié. Le Direction des études établit les modalités d application des critères de sélection et leur pondération Admission sous réserve Au moment de l analyse de la demande d admission, le Cégep peut admettre un étudiant sous réserve. Dans un tel cas, l admission au programme d études choisi devient définitive lorsque les conditions d admission sont remplies conformément au présent Règlement. Toutes les conditions d admission doivent être remplies avant le début des cours Refus d admission Activités de mise à niveau. Le Cégep peut refuser un étudiant pour un motif jugé exceptionnel, autre que ceux identifiés précédemment, lorsque le dossier présente suffisamment d éléments pour le justifier. Dans ces cas, la décision doit être entérinée par la Direction des études Des activités de mise à niveau sont imposées par le MÉLS lorsque l étudiant titulaire du DÉS n a pas accumulé le nombre d unités alloué par le Régime pédagogique de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire ou par le Régime pédagogique de la formation générale des adultes pour l apprentissage des matières suivantes : langue d enseignement de la 5 e secondaire; langue seconde de la 5 e secondaire; mathématique de la 4 e secondaire; Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
10 science et technologie ou applications technologiques et scientifiques de la 4 e secondaire; Histoire et éducation à la citoyenneté de la 4 e secondaire. Le CÉÉS et les tests GED n attestent pas d un niveau de maîtrise en langue seconde; la réussite d un cours de mise à niveau en langue seconde est obligatoire. Ces activités de mise à niveau sont des cours obligatoires. L étudiant doit donc être inscrit aux activités de mise à niveau requises et les réussir durant sa première année d études au cégep pour obtenir sa sanction collégiale. Il a le choix de les suivre au collégial ou dans un établissement d enseignement secondaire. Par ailleurs, ces activités donnent droit au nombre d unités déterminé par le ministre mais ne peuvent cependant être prises en compte pour l obtention du DÉC Le Cégep peut exiger qu un candidat admis à un programme s inscrive à des activités de mise à niveau collégiales que détermine le ministre. La réussite de ces activités est préalable à la poursuite de l activité pour laquelle la mise à niveau a été imposée. Le Cégep pourra alléger l horaire de l étudiant d un nombre d heures correspondant à l activité de mise à niveau Le Cégep peut exiger à tout étudiant nouvellement admis, un cours de mise à niveau collégial en français, s il ne satisfait pas aux critères de classement établis par le Cégep Tout étudiant admis dans le programme de Sciences humaines devra obligatoirement suivre et réussir une formation d appoint de 15 heures en mathématiques s il n a pas réussi la mathématique de 4 e secondaire, soit Culture, société et technique (CST), ou l équivalent (maths 426 maths 436). 2.2 Critères reliés à l admission à l AÉC Est admissible à un programme conduisant à une AÉC, la personne qui possède une formation jugée suffisante par le Cégep et qui satisfait à l une des conditions suivantes : elle a interrompu ses études pendant au moins deux sessions consécutives ou une année scolaire; elle est visée par une entente conclue entre le Cégep et un employeur ou par un programme gouvernemental; elle a poursuivi, pendant une période d au moins une année, des études postsecondaires. La personne a une formation jugée suffisante lorsque sa préparation correspond à l une des situations suivantes : la personne a obtenu un DÉS; Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
11 la personne a obtenu un DÉP; la personne possède des acquis de formation scolaires ou acquis d expérience pertinents qui lui permettent de cheminer dans le programme ou les cours demandés et répond, s il y a lieu, aux conditions particulières d admission au programme. Est admissible à un programme conduisant à une AÉC désigné par le ministre, la personne titulaire du DÉS ou du DÉP, dans la mesure où l une des conditions suivantes est satisfaite : le programme d études permet d acquérir une formation technique dans un domaine pour lequel il n existe aucun programme conduisant au DÉC; le programme d études est visé par une entente conclue, en matière de formation, entre le ministre de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec. Est également admissible à un programme d études conduisant à une AÉC désigné par le ministre, le titulaire du DÉP, dans la mesure où le programme permet d acquérir une formation technique définie en prolongement de la formation professionnelle offerte à l ordre d enseignement secondaire. 2.3 Critères reliés à l admission de la formation non créditée Pour être admise à un programme de formation non créditée, une personne doit répondre aux conditions fixées par le Cégep. Ces conditions sont établies en tenant compte des objectifs de formation et des exigences requises. 2.4 Critères reliés à l'admission des étudiants canadiens et internationaux Un étudiant présentant une demande d admission au cégep et qui a complété sa formation scolaire hors Québec doit démontrer qu il possède des connaissances d usage du français parlé et écrit. Il doit se soumettre à un test de la connaissance de la langue française [par exemple le Test de français international (TFI)] offert par Educational Testing Service Canada Inc. (ETS). Les frais reliés à la passation de ce test sont assumés par le candidat. La personne visée par cette exigence est celle dont la langue maternelle ou la langue dans laquelle elle a fait ses études antérieures n est pas la langue d enseignement de notre institution. Ce test de langue est obligatoire pour l admission et le Collège est le seul juge du seuil d admissibilité. Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
12 3 Conditions particulières liées à l'admission ou à la réadmission 3.1 L étudiant visé par l admission conditionnelle ou par des activités de mise à niveau Le Collège peut déterminer des activités d encadrement obligatoires pour : la personne admise selon l article A. à qui l on a imposé une ou des activités de mise à niveau; la personne admise conditionnellement selon l article B. 3.2 Conditions reliées au rendement scolaire Un étudiant qui présente un dossier scolaire faible à l admission peut se voir imposer l une ou l autre des conditions suivantes : un cheminement étalé de son programme d études; un encadrement particulier; un ou des cours de mise à niveau. Par ailleurs, afin de mieux soutenir et favoriser la réussite des étudiants présentant un risque élevé d échecs, des mesures particulières d encadrement et d enseignement sont imposées par le MÉLS. Les personnes visées sont les titulaires du DÉS, de moins de 20 ans au 20 septembre de l année scolaire en cours, qui se retrouvent dans l une ou l autre des situations suivantes : l étudiant doit compléter deux cours ou plus de la formation secondaire; l étudiant a une moyenne générale au secondaire inférieure à 70 % et doit compléter un cours de la formation secondaire; l étudiant a une note globale en langue d enseignement de la 5 e secondaire inférieure à 70 % et doit compléter un cours de la formation secondaire, et ce, malgré une moyenne générale au secondaire supérieure à 70 %. Les mesures particulières d encadrement sont les suivantes : les personnes admises devront être inscrites obligatoirement en session d accueil et d intégration au Collège; ces personnes seront référées à une commission scolaire pour compléter la formation secondaire manquante. L horaire de cours devra être aménagé de manière à favoriser la réussite de ces personnes. 3.3 Réadmission au programme de Soins infirmiers Lorsqu un étudiant quitte le programme de Soins infirmiers pour une période de plus d une année ou lorsqu il a commencé son programme dans un autre cégep, il doit, pour être réadmis, rencontrer un comité formé du registraire (ou d une personne mandatée par lui) et de deux professeurs du département concerné. L étudiant doit se présenter à la rencontre avec ses bulletins d évaluation de stage. Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
13 L étudiant doit : réussir un examen de mathématiques d accessibilité aux stages; démontrer l'intégration des notions acquises dans les sessions antérieures; démontrer les habiletés d exécution de méthodes de soins; expliquer ce qui motive le retour aux études ou le changement de collège. Une recommandation du comité doit être favorable pour que le candidat soit admis ou réadmis selon le cas. Le comité peut notamment exiger la reprise de cours déjà réussis. 3.4 Exigences en matière de vaccination Des mesures préventives de vaccination peuvent être exigées dans certains programmes, à la demande des organismes ou entreprises accueillant des stagiaires. Tout étudiant admis dans l'un ou l'autre de ces programmes doit se soumettre à la vaccination appropriée, ou à défaut, se voir refuser l'accès aux stages prévus dans le cadre de son programme. Une information relative aux recommandations d'immunisation émises par le ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que les démarches et procédures à suivre pour recevoir ces vaccins et les conséquences dans le cas où il n'y a pas de vaccination sont transmises à tous les étudiants concernés par ces programmes lors de leur admission. 4 Procédures administratives reliées à la demande d admission 4.1 Présentation de la demande d admission Pour l enseignement régulier : Cheminement régulier Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars Toute demande d admission doit être présentée par Internet au SRAM au plus tard le 1 er mars, pour une demande qui vise une inscription à la session d automne ou le 1 er novembre, pour une demande qui vise une inscription à la session d hiver. Les directives pour faire une demande d admission ainsi que la liste des documents à fournir pour que le dossier soit constitué sont explicitées dans le Tableau des programmes offerts du SRAM. Traitement des demandes retardataires Si la demande ne peut être traitée à l intérieur des échéanciers du SRAM, celui-ci informe les candidats des dates retenues par le Cégep pour les demandes retardataires. De façon exceptionnelle, le Cégep peut traiter une demande d admission dûment complétée si le candidat est en mesure de démontrer qu il n a pu se conformer au cheminement régulier.
14 4.1.2 Au secteur de la formation continue (SFC) : Toute demande d admission doit être transmise au SFC aux dates prévues dans les documents d information diffusés à cet effet. 4.2 Cheminement de la demande d admission Pour l enseignement régulier : La demande d admission est reçue par le SRAM. Le dossier complet est envoyé au Cégep pour évaluation. Le Cégep procède à l étude du dossier et transmet l information pertinente selon l une des possibilités suivantes : Décision d admission favorable : Le Cégep informe directement le candidat de la décision d admission et l avise des modalités d inscription. Décision d admission défavorable : Le Cégep informe le SRAM de la décision ainsi que la raison qui la motive. Le SRAM transmet l information au candidat et voit à l intégrer, s il y a lieu, au tour d admission suivant. Le Cégep conserve les profils scolaires des candidats refusés afin d offrir le suivi pertinent. Ces profils scolaires sont produits par le SRAM et sont transmis avec chaque dossier soumis pour analyse Au secteur de la formation continue : Le Cégep procède à l analyse des dossiers et informe les candidats de la décision rendue ainsi que des démarches à entreprendre, s il y a lieu, en vue de l inscription. 4.3 Étudiant ayant déjà fréquenté le Cégep de Sorel-Tracy et ayant quitté pour au moins une session Un étudiant qui a quitté le Cégep de Sorel-Tracy pour au moins une session doit suivre la procédure stipulée à l article 4.1. Aux fins du présent article, un étudiant est réputé avoir quitté le Cégep pour une session s il a signifié son départ avant le 20 septembre ou avant le 15 février L étudiant qui était admis en vertu de l ancien Règlement sur le régime pédagogique du collégial (RRPC) doit avoir réussi plus de 75 % des unités du même programme pour demeurer sous ce Régime. Autrement, il sera admis sous le nouveau Règlement sur le régime d études collégiales (RRÉC). Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
15 4.4 Étudiant ayant déjà fréquenté un autre Cégep Le candidat doit se soumettre dans tous les cas à la procédure prévue à l article Demande de transfert entre Cégeps membres du SRAM Principe : Un étudiant nouvellement admis dans un cégep à l enseignement régulier peut, dans certaines circonstances (exemple : relocalisation), demander à être transféré d établissement. Le transfert doit être accepté par les deux registraires concernés. Fonctionnement : Pour être admis au Cégep de Sorel-Tracy alors qu une décision favorable a été rendue par un autre Cégep membre du SRAM, le candidat doit fournir toutes les pièces pertinentes concernant sa scolarité et son statut de citoyenneté. Le registraire juge de la pertinence d effectuer un transfert et voit à obtenir l accord du Cégep qui a admis l étudiant. La demande de transfert est effectuée seulement s il y a entente entre les deux Cégeps. 4.6 Document falsifié La présentation par un candidat à l admission d un document falsifié constitue un motif suffisant pour justifier son refus. 5 Commandite Une commandite de cours est une autorisation écrite, accordée de façon exceptionnelle à un étudiant, pour suivre un cours dans un autre établissement collégial. Il s agit d un moyen à la disposition du Collège et non un choix de l étudiant. L émission de la commandite est faite en début de session, soit du début des cours à la date limite d annulation de cours prévu au calendrier scolaire. Le Collège émettra une commandite dans les situations suivantes : Le cours n est pas offert ou accessible à la session demandée et ne peut être différé sans entraîner un retard important dans le cheminement scolaire de l étudiant; Le cours prévu dans la grille régulière du programme est annulé par la Direction des études; L étudiant est inscrit à un programme d échange auquel participe le Cégep; La commandite n augmentera pas de manière significative le nombre d heures prévues à sa grille de cheminement; L étudiant n est pas jugé à risque en rapport à son dossier scolaire. En aucun cas, le Collège n émettra de commandite pour un étudiant qui a annulé le cours à cette même session ou pour qui la commandite sert à devancer son cheminement (à l exception de la session d été). Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
16 6 Mesures afférentes favorisant la réussite Le présent article s applique à tout étudiant inscrit à des cours crédités au Cégep dont le statut de fréquentation scolaire est temps plein ou réputé temps plein. Les mêmes critères seront appliqués autant pour l étudiant qui a étudié au Cégep de Sorel-Tracy que celui qui arrive d un autre collège. Le collège tiendra compte des trois dernières années pour appliquer les mesures de l ensemble des articles portant sur les mesures afférentes favorisant la réussite, à l exception des articles 6.4, 6.5 et 6.6. Dans tous les cas visés par le présent article, les étudiants recevront, avec l avis de la Direction des études, toute l information concernant les mesures d aide disponibles de même que les modalités du présent article et les conséquences qui y sont rattachées. L étudiant visé par le Règlement sera invité à faire le point sur sa situation avec un aide pédagogique individuel (API). Il sera, entre autres, question des principaux facteurs d'échecs, des conséquences de ses échecs sur son cheminement scolaire, des ressources disponibles pour l'aider et d'un contrat. L étudiant qui démontre, au moyen de pièces justificatives, que durant la session visée, il n a pu se consacrer pleinement à ses études pour des motifs graves tels la maladie ou le décès de son conjoint ou d un membre de sa famille pourrait se voir soustrait à l application du présent article. Dans ce cas, on ne tiendrait pas compte des échecs au dossier scolaire. 6.1 L étudiant ayant échoué plus d une fois le même cours L article 6.1 ne s applique pas aux cours visés par les articles 6.4 (Soins infirmiers), 6.5 (Techniques d éducation spécialisée) et 6.6 (Techniques d éducation à l enfance) Un étudiant qui échoue le même cours pour une deuxième fois recevra un avis de la Direction des études. Lorsque l étudiant se réinscrit à ce cours, il est invité à rencontrer l enseignant afin d examiner avec lui ses difficultés et identifier les mesures d aide qu il devra prendre pour réussir le cours. L enseignant du cours sera avisé de sa situation Un étudiant qui échoue le même cours pour une troisième fois recevra un avis de la Direction des études. Il devra rencontrer un API afin d examiner sa situation et les mesures qu il devra prendre pour améliorer sa réussite scolaire. Il devra signer un contrat dans lequel il s engage à respecter les ordonnances pédagogiques déterminées par un API. L enseignant et le coordonnateur de programme sont avisés de sa situation. Les mesures de soutien peuvent inclure un horaire de cours allégé. Le nombre de cours permis totalisera environ 16 heures de cours par semaine pour permettre un statut temps plein. L étudiant qui désire annuler ce cours devra au préalable rencontrer son API pour en discuter L étudiant, qui échoue le même cours pour la quatrième fois ou plus, reçoit un avis de la Direction des études. Il devra rencontrer un API afin d examiner sa situation et les mesures qu il devra prendre pour améliorer Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
17 sa réussite scolaire. Il devra également signer un contrat dans lequel il s engage notamment à prendre toutes les mesures possibles pour réussir le cours ciblé. Dès que le cours échoué est offert à une session, l inscription de l étudiant est limitée à ce seul cours, et ce, tant que celui-ci n est pas réussi et que le cours échoué est offert. L enseignant et le coordonnateur de programme sont avisés de sa situation. 6.2 L étudiant échouant plus d un cours et ayant réussi plus de 50 % 1 de ses cours à une session donnée L étudiant se trouvant dans cette situation pour une première fois reçoit un avis de la Direction des études dans lequel il sera invité à rencontrer son API afin d examiner les impacts des échecs sur son cheminement et d identifier les mesures d aide disponibles au collège L étudiant se trouvant dans cette situation pour une deuxième fois reçoit un avis de la Direction des études. Il devra rencontrer un API afin d examiner sa situation et de déterminer les mesures nécessaires pour améliorer sa réussite scolaire. Cette rencontre pourra donner lieu à un contrat par lequel l étudiant s engage à mettre en application des mesures convenues par le Collège L étudiant, se trouvant dans cette situation pour une troisième fois, reçoit un avis de la Direction des études. Il devra rencontrer un API afin d examiner sa situation et de déterminer les mesures nécessaires pour améliorer sa réussite scolaire. Cette rencontre donnera lieu à un contrat par lequel l étudiant s engage à mettre en application des mesures convenues par le Collège. Le coordonnateur de programme est avisé de sa situation. Les mesures de soutien pourront inclure un horaire de cours allégé. Le nombre de cours permis totalisera environ 16 heures de cours par semaine pour permettre un statut temps plein L étudiant, se trouvant dans cette situation pour une quatrième fois ou plus, n est pas autorisé à s inscrire à la session suivante. Toutefois, il pourra se prévaloir de la procédure d appel prévue à la clause 7.1. L'étudiant qui voudra être réadmis, après la session d'arrêt, devra présenter sa demande au SRAM, tel que prévu à l'article 4. Pour être réadmis, l'étudiant devra rencontrer un API afin d examiner sa situation et de déterminer les mesures nécessaires pour améliorer sa réussite scolaire. Cette rencontre donnera lieu à un contrat dans lequel l étudiant s engage à respecter les mesures convenues. Le coordonnateur de programme est avisé de sa situation. 1 Les incomplets, les équivalences, les substitutions et les dispenses ne sont pas considérés dans le calcul des cours suivis ou réussis. Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
18 6.3 L étudiant échouant 50 % 2 ou plus de ses cours à une session donnée L étudiant se trouvant dans cette situation pour une première fois reçoit un avis de la Direction des études. L étudiant devra soumettre une lettre expliquant les causes de ses échecs et les moyens qu il prendra pour améliorer sa situation. Il devra aussi rencontrer un API afin de déterminer les mesures nécessaires pour améliorer sa réussite scolaire. Il devra signer un contrat dans lequel il s engage notamment à respecter les ordonnances pédagogiques déterminées par un API. Le coordonnateur de programme est aussi avisé de sa situation L étudiant se trouvant dans cette situation pour une deuxième fois est avisé par la Direction des études que son admission est révoquée et qu il n est pas autorisé à s inscrire à la session suivante. Toutefois, l étudiant pourra se prévaloir de la procédure d appel prévue à la clause 7.1. L'étudiant qui voudra être réadmis, après la session d'arrêt, devra présenter sa demande au SRAM, tel que prévu à l'article 4. Pour être réadmis, l étudiant devra rencontrer un API afin de déterminer les mesures nécessaires pour améliorer sa réussite scolaire. Cette rencontre donnera lieu à un contrat par lequel l étudiant s engage à mettre en application des mesures convenues par le Collège. Le coordonnateur de programme est avisé de sa situation L étudiant se trouvant dans cette situation pour une troisième fois est avisé par la Direction des études que son admission est révoquée et qu il n est pas autorisé à s inscrire à la session suivante. Toutefois, l étudiant pourra se prévaloir de la procédure d appel prévue à la clause 7.1. L'étudiant qui voudra être réadmis, après la session d'arrêt, devra présenter sa demande au SRAM, tel que prévu à l'article 4. Il verra son dossier étudié par un comité qui statuera sur les possibilités de réadmission de l étudiant. Le comité, formé d un membre de la Direction des études, du coordonnateur du programme et d un API rendra une décision finale, sur la réadmission éventuelle dans le programme et au collège. Le comité définira, s'il y a lieu les conditions de réadmissions. Dans le cas d une exclusion du programme, l étudiant pourra alors se prévaloir de la procédure d appel prévue à l article 7.1. Dans le cas d une exclusion du collège, la décision ne pourra être révisée qu après un arrêt complet minimal de 2 ans; l étudiant pourra alors se prévaloir de la procédure d appel prévue à l article Les incomplets, les équivalences, les substitutions et les dispenses ne sont pas considérés dans le calcul des cours suivis ou réussis. Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
19 6.4 Soins infirmiers : l étudiant ayant échoué un cours ou plus de la discipline de Soins infirmiers (180) à la même session À travers leurs cours de la discipline de Soins infirmiers (180), les étudiants évoluent dans un milieu de travail, et ce dès leur première année. Ils sont alors en contact avec une clientèle réelle et doivent performer de manière à assurer un niveau de sécurité élevé dans l accomplissement de leurs tâches. Les cours de la discipline de Soins infirmiers (180) sont donc d une nature particulière qui exige une intervention plus rapide en cas de difficulté Conséquemment, l étudiant en Soins infirmiers qui échoue un ou plusieurs cours de Soins infirmiers (180) pour une première fois dans la même session peut s y inscrire une deuxième fois. Afin de pouvoir s inscrire à nouveau, il doit rencontrer un API dans le but d examiner sa situation et de déterminer les mesures qu il devra prendre pour améliorer sa réussite scolaire. Il devra signer un contrat dans lequel il s engage notamment à respecter les ordonnances pédagogiques déterminées par un API L étudiant est avisé qu advenant un nouvel échec dans un cours de Soins infirmiers (180), son admission en Soins infirmiers sera révoquée et qu il ne sera plus autorisé à s inscrire dans ce programme. Toutefois, l étudiant pourra se prévaloir de la procédure d appel prévue à la clause Techniques d éducation spécialisée : l étudiant ayant échoué un stage de la discipline de Techniques d éducation spécialisée (351) Dès la première année, les étudiants de la discipline de Techniques d éducation spécialisée évoluent en milieu de travail et sont en contact avec une clientèle à risque. Ils doivent assurer un professionnalisme élevé dans l accomplissement de leurs tâches. Ces cours nécessitent donc une intervention plus rapide en cas de difficulté Conséquemment, l étudiant en Techniques d éducation spécialisée qui échoue un stage pour une première fois peut s y inscrire une deuxième fois. Afin de pouvoir s inscrire à nouveau, il doit rencontrer un API dans le but d examiner sa situation et de déterminer les mesures qu il devra prendre pour améliorer sa réussite scolaire. Il devra signer un contrat dans lequel il s engage notamment à respecter les ordonnances pédagogiques déterminées par un API L étudiant est avisé qu advenant un nouvel échec dans un stage de Techniques d éducation spécialisée (351), son admission au programme sera révoquée et il ne sera plus autorisé à s inscrire dans celui-ci. Toutefois, l étudiant pourra se prévaloir de la procédure d appel prévue à l article 7.1. Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
20 6.6 Techniques d éducation à l enfance : l étudiant ayant échoué un stage de la discipline de Techniques d éducation à l enfance (322) Dès la première année, les étudiants de la discipline de Techniques d éducation à l enfance évoluent en milieu de travail et sont en contact avec de jeunes enfants. Ils doivent assurer un professionnalisme élevé dans l accomplissement de leurs tâches. Ces cours nécessitent donc une intervention plus rapide en cas de difficulté Conséquemment, l étudiant en Techniques d éducation à l enfance qui échoue un stage pour une première fois peut s y inscrire une deuxième fois. Afin de pouvoir s inscrire à nouveau, il doit rencontrer un API dans le but d examiner sa situation et de déterminer les mesures qu il devra prendre pour améliorer sa réussite scolaire. Il devra signer un contrat dans lequel il s engage notamment à respecter les ordonnances pédagogiques déterminées par un API L étudiant est avisé qu advenant un nouvel échec dans un stage de Techniques d éducation à l enfance (322), son admission au programme sera révoquée et il ne sera plus autorisé à s inscrire dans celui-ci. Toutefois, l étudiant pourra se prévaloir de la procédure d appel prévue à l article Appel et conditions particulières de réadmission 7.1 Procédure d appel Un étudiant dont l admission a été révoquée peut être réadmis au collège s il peut démontrer que ses échecs sont attribuables à des facteurs indépendants de sa volonté et qu il disposera des conditions permettant de croire à sa réussite. Il doit déposer, dans les délais prévus, une demande écrite à la Direction des études en indiquant les motifs de son appel. La Direction des études convoque l étudiant à une rencontre avec un comité composé du Directeur des études et de deux API. Après avoir entendu l étudiant, le comité décide si le refus est maintenu ou si l étudiant peut être réadmis. Cette décision est finale et sans appel. 7.2 Contrat lié à un retour suite à un refus de réinscription Suite à un appel entendu permettant une réinscription dès la session suivante, l étudiant devra rencontrer un API afin d examiner sa situation et de déterminer les mesures nécessaires pour améliorer sa réussite scolaire. Cette rencontre donnera lieu à un contrat par lequel l étudiant s engage à mettre en application des mesures convenues par le Collège. Le coordonnateur de programme est avisé de sa situation. Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
21 8 Troubles d apprentissage Dans le cas d un élève ayant un diagnostic officiel de troubles d apprentissage déposé dans son dossier, le Collège peut, après analyse, statuer que certaines dispositions de l article 6 ne s appliquent pas. Ainsi, uniquement pour la ou les sessions ou l étudiant ne bénéficiait pas des mesures de soutien normalement liées à son diagnostic, sous recommandation d un API et du responsable SAIDE local, les échecs de ces sessions, sans être annulés, ne seront pas comptabilisés aux fins d'application des articles 6 du présent Règlement. 9 Exclusion pour cause La Direction des études peut exclure d un cours, d un programme ou du Cégep, un étudiant pour d autres motifs que les situations d échecs décrites précédemment. Ces motifs renvoient à des situations exceptionnelles où l étudiant, par ses actes, contrevient aux politiques ou règlements des départements, des programmes ou du Collège, fait preuve d irrespect ou d intolérance envers toute personne physique et morale, met en danger ou cause un préjudice grave, au Collège, à son personnel, aux étudiants, à ses partenaires ou à ses clients. Dans le cas de l exclusion d un cours ou d un stage, la coordination de programme ou de stages avise le directeur adjoint aux programmes de la situation, dans les plus brefs délais, et en explique les faits constatés. Pour une demande d exclusion du programme ou du Collège, celle-ci est acheminée au directeur des études. Dans les deux cas, l étudiant est entendu par l instance concernée. La décision d exclusion pour cause prise par la direction des études est finale et sans appel. L exclusion pour cause d un cours entraîne des effets sur les cours corequis à celui-ci. 10 Responsabilités 10.1 L étudiant L étudiant est le premier responsable de son plan de formation. À ce titre, il doit signifier son choix de cours et identifier le cheminement qu il prendra tout en se soumettant aux exigences de la sanction de ses études et en respectant le logigramme de son programme d études. Il a la responsabilité d utiliser les ressources que le Cégep met à sa disposition pour le conseiller dans ses choix La Direction des études La Direction des études a la responsabilité de l application du présent Règlement. La Direction des études a la responsabilité d élaborer les projets de révision du présent Règlement lorsque requis. Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
22 La Direction des études a la responsabilité d informer les étudiants des différentes règles régissant l inscription aux cours, des contraintes de l établissement et des cheminements à suivre pour obtenir la sanction dans la durée prévue. La Direction des études certifie l inscription aux cours. La Direction des études détermine, par des directives, le processus à suivre pour l inscription aux cours de même que les échéanciers afférents. 11 Entrée en vigueur et mesures transitoires Le présent Règlement entre en vigueur dès son adoption par le Conseil d administration et remplace tout règlement précédent portant sur les mêmes objets. Règlement numéro 14 Adopté au CA du 27 mars
23 Annexe 1 EXTRAITS DU RÈGLEMENT 14* ÉCHECS AU MÊME COURS ÉCHECS À 2 COURS OU PLUS ÉCHECS À 50% DES COURS Art. 6.4 (Soins infirmiers) Art. 6.5 (Techniques d éducation spécialisée) Art. 6.6 (Techniques d éducation à l enfance) Règlement relatif à l'admission, à l'inscription et aux mesures afférentes favorisant la réussite scolaire Art (2 e OCCURRENCE) Informer sur les mesures d aide disponibles; Aviser l enseignant du cours; Invitation à rencontrer l enseignant. Art (1re OCCURRENCE) Informer sur les mesures d aide disponibles; Invitation à rencontrer un API. Art (1re OCCURRENCE) Rencontrer l API individuellement; Présentation d une lettre explicative; Signer un contrat avec ordonnances pédagogiques déterminées par l API; Le coordonnateur du programme sera avisé de la situation. Art , et (1re OCCURRENCE) Échec à un ou plusieurs cours (180) ou stages (351 et 322) de la discipline. Lorsque l étudiant reprend le cours ou stage, il doit : Rencontrer l API individuellement; Signer un contrat avec ordonnances pédagogiques déterminées par l API; Le coordonnateur du programme sera avisé de la situation. Art (3 e OCCURRENCE) Rencontrer l API individuellement; Signer un contrat; Le coordonnateur du programme sera avisé de la situation; Aviser l enseignant du cours; Impossibilité d annuler le cours échoué sans avoir au préalable rencontré l API; Possibilité d un horaire allégé, soit environ 16 heures/sem. Art (2e OCCURRENCE) Informer sur les mesures d aide disponibles; Possibilité de signer un contrat avec ordonnances pédagogiques déterminées par l API. Art (2e OCCURRENCE) Refus de réinscription pour la prochaine session. L étudiant désirant être réadmis devra présenter une nouvelle demande d admission au SRAM. L étudiant réadmis devra : Rencontrer l API individuellement; Signer un contrat avec ordonnances pédagogiques déterminées par l API; Le coordonnateur du programme sera avisé de la situation. Art , et (2e OCCURRENCE) Refus de réinscription dans son programme. Puisque l étudiant n est pas exclu du collège, il pourra présenter une demande de changement de programme. *Le tableau ci-dessus est subordonné au texte du présent Règlement et ne constitue pas une référence complète. Art (4 e OCCURRENCE) Rencontrer l API individuellement; Signer un contrat; Le coordonnateur du programme sera avisé de la situation; Aviser l enseignant du cours; Obligation d être inscrit seulement au cours échoué; Impossibilité d annuler le cours échoué sans avoir au préalable rencontré l API. Art (3e OCCURRENCE) Rencontrer l API individuellement; Signer un contrat; Ordonnances pédagogiques déterminées par l API; Aviser le coordonnateur du programme; Possibilité d un horaire allégé, soit environ 16 heures/sem. Art (3e OCCURRENCE) Refus de réinscription pour la prochaine session. L étudiant désirant être réadmis devra présenter une nouvelle demande d admission au SRAM. Un comité d arbitrage se réunira afin de prendre une décision quant à une éventuelle admission et définir, s il y a lieu, les conditions de réadmission. *Possibilité de révision de la décision après 2 années complètes d arrêt. Art (4e OCCURRENCE) Refus de réinscription pour la prochaine session. L étudiant désirant être réadmis devra présenter une nouvelle demande d admission au SRAM. L étudiant réadmis devra obligatoirement : Note : Le collège tiendra compte des trois dernières années pour appliquer les mesures de l ensemble des articles portant sur les mesures afférentes favorisant la réussite, à l exception des articles 6.4, 6.5 et 6.6. Rencontrer l API individuellement; Signer un contrat avec ordonnances pédagogiques déterminées par l API; Le coordonnateur du programme sera avisé de la situation. Règlement numéro 14 - Adopté au CA du 27 mars

References: l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 Art. 6
 Art. 6
 Art. 6