Source: https://www.apiorbe.ch/la-soci%C3%A9t%C3%A9/statuts/
Timestamp: 2019-02-19 22:07:39+00:00

Document:
Statuts - Société d'apiculture de l'Orbe
Société d'apiculture de l'Orbe
Dessin de remerciement
Lettre remerciement des Cartons du Coeur
Inspecteur du rucher
Conseiller apicole
Moniteur Eleveur
Contrôleur des miels
Regroupement cire
Formation de paquets d'abeilles
Crème de cire d'abeille
Photo cours pour débutant
Statuts 2016.pdf
Statuts de la Société d'Apiculture de l'Orbe
La Société d'Apiculture de l'Orbe est une association au sens des articles 60 à 70 du Code Civil Suisse. Elle est régie par les présents statuts.
Son siège est au domicile du Président.
Elle n'a pas de but lucratif.
Elle fait partie de la Fédération Vaudoise des Sociétés d'Apiculture (FVA), elle-même section de la Société Romande d'Apiculture (SAR).
Art.2 But
La Société d'Apiculture de l'Orbe (ci-après elle) regroupe les apiculteurs-trices et les amis-ies des abeilles de la région. Elle défend leurs intérêts. Elle cherche à développer et vulgariser les principes de l'apiculture par des conférences, des visites de ruchers, des expositions ou tout autre moyen.
Elle s'efforce de promouvoir les miels et produits de la ruche et les protège contre les produits falsifiés.
Elle renseigne les membres au sujet des maladies et des prédateurs des abeilles ainsi que sur les traitements à effectuer.
Elle fait bénéficier ses membres des institutions de la FVA et de la SAR, selon les directives des services sanitaires compétents.
Art.3 Organes
Les organes de la Société d'Apiculture de l'Orbe sont :
Art.4 Sociétaires
4.1. La Société se compose de :
4.2. Devient membre actif toute personne qui en fait la demande par écrit ou est parrainé par un membre.
4.3. Toute demande d'admission est entérinée par l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents.
4.4. Sont désignés membres amis, toutes les personnes intéressées par la cause apicole. Leur cotisation est proposée par le comité à l'Assemblée Générale. Ils peuvent être chargés d'un mandat au sein de la section par le Comité ou l'Assemblée Générale. Ils disposent du droit de vote pour les objets internes ne concernant que la Société d'Apiculture de l'Orbe.
Art. 5 Démissions - Radiations
5.1 Les démissions ne peuvent être acceptées que pour la fin d'une année comptable. Elles doivent être données (transmises) par écrit.
5.2. La radiation d'un sociétaire est effectuée par le comité :
a) Suite au décès.
b) Ensuite de démission volontaire.
c) Pour non-paiement de la cotisation annuelle après deux rappels.
d) Pour falsification dûment constatée de produits apicoles.
e) Pour tort manifeste causé à la Société ou à ses membres.
Dans les deux derniers cas, le sociétaire exclu peut en appeler à l'Assemblée Générale.
5.3. Les membres radiés ou exclus n'ont aucun droit à l'actif de la société.
Art.6 Assemblées Générales
6.1 La Société organise une Assemblée Générale au printemps.
6.2. L'année comptable va du 1er mars au 28 (29) février de l'année suivante. Les comptes sont arrêtés au 28(29) février.
6.3. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale compte obligatoirement:
a) Le rapport de marche de la société durant l'exercice écoulé.
b) Le rapport du caissier et de la commission de vérification des comptes.
c) Les nominations statutaires.
6.4. Les attributions de l'Assemblée Générale sont :
a) Admission de nouveaux membres.
b) Election des membres du comité puis du Président.
c) Nomination des vérificateurs des comptes.
d) Acceptation des comptes et décharge au caissier et au Comité.
e) Fixation des cotisations annuelles.
f) Délibération sur toutes propositions du Comité.
g) Délibération sur toute proposition importante d'un ou plusieurs membres faite par écrit et adressée au président quinze jours avant l'Assemblée Générale.
h) Les élections ont lieu par principe au bulletin secret. Toutefois si les membres présents sont unanimes à le demander, elles peuvent se faire à main levée.
j) Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité s'il le juge nécessaire, ou à la demande du cinquième de l'effectif total de la Société (Art. 64 du CCS)
Art.7 Comité
Le Comité se compose de cinq membres, élus par l'Assemblée Générale pour un an, rééligibles, à la majorité relative des membres présents. Soit, un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Caissier, un ou deux membre(s) adjoint(s). (Ces charges peuvent se lire au féminin.)
7.1. Le Président est élu par l'Assemblée Générale.
7.2. Le Comité se constitue par lui-même.
7.3. Les frais administratifs ainsi que les frais afférents aux assemblées du Comité sont supportés pat la caisse de la Société.
7.4. La démission d'un membre du Comité doit être annoncée pour L'Assemblée Générale suivante.
7.5. Le Comité sauvegarde les intérêts de la société.
7.6. Le Président dirige les Assemblées Générales et celle du Comité. Il présente chaque année à l'Assemblée Générale un rapport sur la marche de la Société. Il s'occupe des relations avec la FVA et la SAR et les sociétés sœurs. Il est délégué d'office aux assemblées FVA et SAR. Il ne vote que lorsqu'il s'agit de départager les voix.
7.7. Le Vice-président remplace le Président lorsque celui-ci est empêché de fonctionner.
7.8. Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et aide le Président pour la correspondance. Il est responsable des archives de la Société dont il tient inventaire. Il établit les convocations. Il tient à jour le fichier des sociétaires.
7.9. Le Caissier tient les comptes et gère les biens de la Société. A la fin de chaque exercice comptable, il boucle les comptes et les soumet au Comité, aux vérificateurs élus et à l'Assemblée Générale pour approbation et décharge. Il règle les rapports financiers avec la FVA et la SAR.
7.10. Le(s) membre(s) adjoint(s) apporte(nt) leur soutien au Comité et s'occupe(nt) des tâches annexes et des manifestations organisées dans le cadre de la Société.
Art.8 Fonds spéciaux
D'éventuels fonds spécifiques sont gérés par le Comité qui veille à une utilisation conforme aux vœux des donateurs.
Art.9 Les vérificateurs des comptes
9.1 L'Assemblée Générale élit deux vérificateurs des comptes, membres de la société. Ils ne peuvent pas être membre du Comité. La durée du mandat est de deux années.
9.2. Les vérificateurs des comptes examinent et vérifient les comptes et leur tenue, les pièces justificatives, l'état de la caisse, les fonds spéciaux et présentent à l'Assemblée Générale un rapport écrit.
Art.10 Délégués
Les délégués représentent et défendent les intérêts de la société aux Assemblées FVA et de la SAR. Leur nombre dépend des statuts de ces deux Fédérations.
Art.11 Révision ou modification des statuts
Toute proposition de révision des présents statuts devra être adressée au Comité au minimum trois mois avant l'Assemblée Générale. Cet objet sera inscrit à l'ordre du jour. Le Comité présentera un rapport.
Pour être valablement admise, elle devra être acceptée par les trois-quarts au moins des membres de la Société présents.
La fortune de la Société répond seule de ses engagements.
Art.13 Dissolution
13.1. La dissolution de la Société ne pourra avoir lieu qu'ensuite de décision prise par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à cet effet, trente jours avant, par avis individuel aux sociétaires présents ayant droit de vote.
13.2. La dissolution ne sera valablement prononcée que si elle est votée par les trois-quarts au moins des membres présents.
13.3 En cas de dissolution, l'avoir social ainsi que les archives de la Société seront alors remis au Comité de la FVA qui prendra les mesures conservatoires qu'elle jugera adéquates.
Les présents statuts abrogent et remplacent dès leur acceptation, tous les précédents statuts.
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale de la
SOCIETE D'APICULTURE DE L'ORBE le 1avril 2016
E.Epiney A.Puga
Par le Comité FVA, le 18 mars par André Pasche
Par le Comité SAR, le 23 mars par Sonia Burri-Schmassmann

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art. 5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.13