Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021384277&amp;fastPos=1&amp;fastReqId=1695049575&amp;categorieLien=cid&amp;oldAction=rechTexte
Timestamp: 2019-04-19 11:17:33+00:00

Document:
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection | Legifrance
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― espèces présentes sur le territoire métropolitain de la France, plus de dix oiseaux ayant été observés en moyenne par an depuis 1981, identifiées par le symbole (voir le fac-similé) ;
Modifié par ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 1
― dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de capture ou d'enlèvement concernant l'espèce à laquelle ils appartiennent ;
Abroge Arrêté du 17 avril 1981 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 avril 1981 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 avril 1981 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 avril 1981 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 avril 1981 - art. 4 bis (Ab)
Abroge Arrêté du 17 avril 1981 - art. 4 ter (Ab)
Abroge Arrêté du 17 avril 1981 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 17 avril 1981 - art. 6 (Ab)

References: art. 1
 art. 1
 art. 3
 art. 4
 art. 4
 art. 4
 art. 5
 art. 6