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Timestamp: 2019-01-22 21:36:05+00:00

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ARTICLE 1 LA STRATEGIE REGIONALE - PDF
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1 PFRT_15_Cahier des Charges_VI.doc CAHIER DES CHARGES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE FORMATIONS POUR LE PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION TOURISME EN BOURGOGNE (PRFT) PERIODE DU 1 Er Janvier au 31 Décembre 2015 ARTICLE 1 LA STRATEGIE REGIONALE Le tourisme est un des secteurs clefs de l'économie bourguignonne, employant personnes relevant pour l'essentiel des activités d'hébergement et de restauration (92%). Irriguée par plus de 1000 km de voies navigables, la Bourgogne bénéficie d un atout singulier, un réseau hydraulique vivant et fragile, porteur d opportunités pour l avenir de ses territoires et des Bourguignons eux-mêmes. Considérant le poids du secteur touristique dans l économie, forte d un réseau fluvial la plaçant en tête des régions françaises et recelant de nombreuses potentialités de développement, la région Bourgogne a souhaité réaffirmer et amplifier sa stratégie de valorisation des canaux et rivières navigables : Faire émerger et prospérer en Bourgogne une destination éco-touristique structurée et dynamique, qui réponde aux attentes des clientèles par une offre adaptée, basée sur des activités touristiques diversifiées sur et autour de l eau. Cette stratégie se décline ainsi selon 4 axes : - promouvoir la destination ; - améliorer l offre et la qualité des services «sur l eau» ; - favoriser et améliorer les activités et services «autour de l eau» ; - s organiser pour mettre en œuvre la stratégie Le 15 juillet 2013, le Comité de Pilotage final de l étude «Formation dans le tourisme fluvial» a défini les actions de formation à intégrer dans le Programme al de Formation Continue du Tourisme. Ces actions complètent désormais l offre de développement des compétences touristiques portées par le Conseil régional de Bourgogne et les OPCA de la filière tourisme en Bourgogne. C est sur cette dynamique et après six années de programmation que la et ses partenaires ont souhaité organiser la constitution d une septième édition du Programme al de Formation Continue du Tourisme (PRFT). Appel à candidatures PRFT /15
2 ARTICLE 2 LE PROGRAMME DE FORMATION (PRFT) Art. 2.1 Les enjeux L enjeu de ce programme régional est de proposer des formations répondant aux besoins partagés des acteurs du tourisme, en cohérence, en particulier avec la stratégie de valorisation touristique des canaux et rivières navigables de Bourgogne. Il vise à créer une dynamique entre les acteurs des différentes branches d'activité par l apport de compétences et la mixité des publics. Les acquis des six années de programmation (près de 100 actions de formation et de 900 bénéficiaires) doivent aussi permettre de faire évoluer le contenu du PRFT dans une démarche d évaluation qualitative. Art. 2.2 Les objectifs Le PRFT a pour finalité de doter, par la formation continue, les acteurs publics et privés du secteur touristique de moyens et de techniques permettant de répondre plus efficacement aux attentes des clientèles, de faire face aux mutations du secteur du tourisme plus généralement et de créer une synergie entre les acteurs du tourisme. Aussi, la mixité des publics est un pré-requis pour l ensemble des actions de formation. Dans cette optique, pour cette septième année du PFRT, 29 actions de formation en 42 sessions sont envisagées pour une capacité maximale d accueil de 462 places (de 5 à 11 stagiaires par groupe) période du 1er janvier au 31 décembre Art. 2.3 Les cibles Les formations doivent s adresser à l ensemble des acteurs touristiques de Bourgogne : l hôtellerie, la restauration, l hébergement de plein air, l hébergement en gîtes et chambres d'hôtes et l hébergement rural de manière plus large, les sites touristiques et culturels, les exploitations viticoles, les organismes touristiques publics et parapublics structurant le territoire et les métiers du tourisme, les associations d'activités sportives de loisirs et de plein air. Les publics concernés présentent des disparités quant à leur statut : - les salariés permanents ou saisonniers ; - les bénévoles ; - les non salariés ; - les personnels de la fonction publique territoriale exerçant une mission dans le secteur du tourisme ; - les demandeurs d emplois porteurs d un projet d activité touristique ; - les élus Chaque action de formation doit permettre de réunir plusieurs de ces publics et de répondre à des besoins en formation commun dans un objectif de mixité. Appel à candidatures PRFT /15
3 Art. 2.4 Les priorités L étude préalable à la mise en place d un programme de formation accompagnant le développement du tourisme fluvial en Bourgogne propose une démarche marketing descendante de la phase d étude/conception jusqu à la phase de mise en marché. Cette nouvelle présentation du PFRT en cinq axes vise à démontrer la volonté de cohérence et de pédagogie d un programme de formation au service de la politique de développement touristique : - Développer l activité touristique au sein d une destination ; - Développer l offre touristique ; - Commercialisation ; - Communication et TIC ; - Accueil Art. 2.5 Caractéristique des actions de formation Articulées autour des cinq axes de formation prioritaires (article 2.4), elles peuvent durer de 2 à 6 jours maximum sans jamais dépasser 2 journées consécutives. La méthode pédagogique doit privilégier l apport d expériences concrètes (type formationaction) et le travail en groupes dans une démarche pédagogique inductive. Le formateur recherchera la prise en compte des besoins des stagiaires dans sa démarche de projet. La prise en compte des pré-requis (niveau de pratiques, expérience, emploi occupé, projet touristique engagé, ) est essentielle dans la construction de l action de formation et dans l accompagnement. Si la mixité des statuts et métiers est une obligation, elle doit s appliquer à un groupe de stagiaires disposant de niveaux de compétences et attentes approchantes. Ainsi, à l'inscription, un questionnaire de recueil d informations permettra au formateur de déterminer : - l'activité de la personne et son projet touristique ; - son niveau de pratique ; - sa participation au PFRT les années passées ; - ses attentes. L orientation vers des actions de formation complémentaires et la constitution de groupes de niveaux sera recherchée et préférée à la constitution de groupes aux besoins trop éloignés. Les réponses doivent êtres formalisées dans la trame présentée en ANNEXE 2 accompagnées des CV des animateurs. Remarque : les contenus des actions de formation exposés ci-après ne sont pas limitatifs. Il s agit d un cadre de réflexion, incluant parfois quelques éléments dont la présence est jugée impérative dans la formation. Appel à candidatures PRFT /15
4 TOURISME EN BOURGOGNE (PRFT) Ref Liste des actions de formation proposées Intitulé de l action de formation 1 Prospective et enjeux Marketing dans le tourisme 2 Rivières et Canaux de Bourgogne 3 Connaître les clientèles séjournant en Bourgogne pour mieux les satisfaire 4 Investir pour valoriser et rendre attractif un site touristique 5 Continuité et qualité des offres cyclables et piétonnes 6 S initier à la réglementation et à la législation touristique Attendus de la formation Finalité à l issu de la formation Sessions Développer l'activité touristique au sein d'une destination 5 AF - 5 Sessions Mettre en perspective le rôle primordial du marketing au sein de la filière touristique Connaître le potentiel fluvial et la politique de développement du tourisme autour de l eau. Disposer de chiffres sur les impacts potentiels économiques. Appréhension des structures et attentes actuelles et futures des clientèles françaises et européennes. Définir une méthode de conduite de projet pour limiter les risques et réussir un projet d investissement garantissant l amélioration de l attractivité d un site touristique Connaître les enjeux touristiques et les problématiques liées aux infrastructures d itinérance Développer l'offre touristique 7 AF 7 Sessions Connaître les bases de la législation et la réglementation touristique (sensibilisation aux textes qui encadrent les activités touristiques) Etre capable d identifier les enjeux du tourisme pour son territoire Etre capable de positionner son offre et de s approprier les richesses au regard du tourisme fluvial Etre capable de positionner son offre territoriale au regard des attentes des clientèles touristiques Appliquer une méthode de conduite de projet d investissement touristique. Accompagner les décideurs dans le repositionnement technique et qualitatif des itinéraires Etre capable de réaliser ponctuellement des prestations touristiques de base pour non initiés 7 Construire une offre touristique attractive 8 Inventer des expériences touristiques jamais vues Les méthodes de construction d une offre touristique. Connaître les méthodes de créativité pour imaginer des expériences touristiques innovantes Conduire la construction d une nouvelle offre touristique Utiliser des techniques de créativité et d innovation appliquée pour imaginer de nouvelles offres et expériences touristiques Appel à candidatures PRFT /15
5 TOURISME EN BOURGOGNE (PRFT) 9 Développer son offre à destination des familles 10 Développer un produit oenotouristique 11 Développer son offre autour de l itinérance 12 Développer une offre l écotouristique Identifier les tendances, les attentes, les besoins spécifiques de la cible familiale / Recenser les labels et marques existantes / Evaluer son offre et son positionnement en matière d'accueil et d'offre familles / Acquérir une méthodologie pour établir une stratégie d accueil efficace / Evoluer vers une offre et un accueil adaptés et innovants / Etablir un plan d action personnel Répondre aux attentes des clientèles / Optimiser la fréquentation et la consommation dans leurs caves / Susciter des partenariats entre acteurs du vin et du tourisme / actionner le levier oenotouristique Connaître les attentes de la clientèle, la réglementation, les offres et les opportunités de développement. Connaître les attentes de la clientèle, la réglementation, les offres et les opportunités de développement. Etre capable de positionner son offre sur le marché et de définir une stratégie pour savoir mieux accueillir les familles avec enfants Création d'un produit oenotouristique Etre capable de positionner son offre sur le marché et de définir une stratégie pour développer la clientèle itinérante. Créer une offre écotouristique. 13 Monter et commercialiser un produit touristique (package) Commercialisation 6 AF 12 Sessions Analyser le marché et les attentes des visiteurs et des S'approprier toutes les étapes de prescripteurs touristiques / Répondre aux attentes par la création et de mise en marché d'un création d un produit attractif / Maîtriser les différentes produit touristique étapes du montage de produit en respectant les contraintes juridiques, financières et organisationnelles / Elaborer un plan de commercialisation 14 Construire et conduire un Plan d Action Commerciale 15 Savoir tirer le meilleur parti de sa boutique Disposer des méthodes de la démarche commerciale (construire et/ou conduire un PAC). Mettre en valeur ses produits, distribuer des produits locaux par l intermédiaire d un réseau et aménager sa boutique pour développer les ventes. Savoir gérer ses approvisionnements, stocks et références fournisseurs. Savoir conduire une démarche commerciale pour mieux vendre son produit. Savoir tenir sa boutique et gérer ses marchandises Appel à candidatures PRFT /15
6 TOURISME EN BOURGOGNE (PRFT) 16 Travailler avec les professionnels du voyage 17 Connaître les richesses de son territoire 18 Devenir Ambassadeur de canal pour valoriser son territoire 19 Créer son site sur le web Etre visible sur Internet : Acquisition d'audience, référencement et fréquentation Connaître le marché (TO, autocaristes, agents de voyage), les canaux de distribution. Mettre en place des actions. Connaître les atouts de la destination Bourgogne et savoir les mettre en valeur dans la promotion des séjours et l accueil des touristes. Connaitre les atouts de son département, les actions conduites et les outils proposés par les réseaux touristiques de son territoire. Connaitre les offres touristiques des abords de la voix d eau. Le rôle de l ambassadeur de canal. Raconter son territoire et présenter ses offres. S appuyer sur l OTSI et utiliser les supports d information. Communication et TIC 6 AF 7 Sessions Connaître les différentes possibilités et modalités de site web pour réaliser un cahier des charges afin de construire (ou de faire construire) sa solution web (site et réseaux sociaux). Connaître les différents moteurs d analyse, les indicateurs et les états disponibles pour tirer des enseignements de la fréquentation sur son site web 21 E-réputation Connaître les enjeux de la e-réputation et les outils d appréciation du web. 22 PAO : réaliser une Transformer un objectif de création d un support de plaquette attractive communication plaquette en projet graphique. 23 Communiquer dans les média autour de l'événementiel Connaître les spécificités des différents canaux et les outils pour être diffusés dans la presse, radio et télévisions locales. Connaître les opportunités, réglementations et méthodes pour être visibles sur un événement. Mettre en place un plan d action commerciale business to business Savoir tirer parti du potentiel touristique local Rendre l ensemble des opérateurs en relation avec les touristes aptes à valoriser et promotionner leur territoire proche. Créer un réseau d ambassadeur de canal. Bien utiliser son site web et le web 2.0 dans sa démarche de valorisation touristique. Savoir tirer partie du web 2.0 pour développer la notoriété et la fréquentation touristiques Intégrer l évaluation de sa e-réputation dans sa communication web. Savoir réaliser des supports graphiques papiers pour une promotion touristique efficace. Faire parler de son événement touristique par les média pour toucher plus de touristes potentiels 5 sessions (1 par départemen t et une sur le Parc du Morvan) 3 sessions région Appel à candidatures PRFT /15
7 TOURISME EN BOURGOGNE (PRFT) 24 Utiliser les réseaux sociaux 25 Accueillir des touristes en anglais 26 Accueillir des touristes en allemand 27 Accueil de tous : s'initier à la langue des signes 28 S intégrer et se référencer dans une démarche qualité Connaître les applications de réseaux sociaux et appareils nomades pour communiquer sur ses prestations touristiques et sa destination. Maitriser la gestion de ses contenus en les adoptant aux vecteurs de communication web 2.0 Accueil 5 AF 11 Sessions Disposer d un langage adapté pour prendre en charge, accueillir et informer les touristes en utilisant l anglais Disposer d un langage adapté pour prendre en charge, accueillir et informer les touristes en utilisant l anglais Connaître les bases de la langue des signes pour pouvoir recevoir et orienter pendant son séjour une personne sourde parlant la langue des signes. Principes généraux d une démarche qualité ; enjeux dans le tourisme ; mise en œuvre de sa démarche qualité (fondamentaux, méthodologie et formalisation). Elargir à la question du tourisme durable et focus sur le label Tourisme et Handicap. 29 Les bases de l accueil Connaître les techniques de bases pour accueillir et orienter un touriste Etre capable de diffuser son message sur le web 2.0 auprès des publics ciblés dans le cadre de sa promotion. Réussir l accueil des touristes étrangers. Améliorer la satisfaction client. Réussir l accueil des touristes étrangers. Améliorer la satisfaction client. Réussir l accueil des touristes sourds et malentendants. Améliorer la satisfaction client. Pouvoir s inscrire dans une démarche de type charte, label ou réseau touristique certifié. Réussir la prise de contact avec les touristes par l écoute et la mise à disposition du touriste. Améliorer la satisfaction client. Intégrer «Savoir comment répondre à des demandes de touristes mécontents ou agressifs dans une démarche d expression de besoin» 2 sessions 3 sessions 2 sessions région 4 sessions (1 par départemen t) Appel à candidatures PRFT /15
8 ARTICLE 3 MODALITES PEDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVES Art. 3.1 Contraintes pédagogiques Attentes des commanditaires Il est nécessaire d'intégrer dans la réponse à l'appel à candidatures, la démonstration de la bonne compréhension des attentes des commanditaires. Les exigences posées, et particulièrement la dynamique recherchée entre les acteurs du tourisme, doivent se traduire par : la juxtaposition aux apports théoriques d une mise en situation, l apport d expériences concrètes, le travail en groupe pour permettre une réelle progression, et qui doit favoriser l échange entre acteurs de différentes branches d activités. l'intégration dans les contenus des axes de développement du tourisme selon le SRDT (article 1er alinéa 3) et de l étude «Formation dans le tourisme fluvial» Objectifs Les objectifs définis pour chaque action de formation doivent être respectés et toujours en adéquation avec deux axes majeurs, qui doivent guider le contenu de la formation : suivre la logique d'une application en matière de tourisme ; prendre en considération la stratégie inscrite dans le SRDT et le développement du tourisme fluvial ; Durées et rythmes Les durées et rythmes de formation sont laissés à la libre appréciation des candidats. Ils peuvent fluctuer dans la fourchette de 2 à 6 jours sans dépasser 2 journées consécutives. La durée est exprimée en heures, le rythme en nombre de jours entiers prévus (ANNEXE 2 Fiche de réponse type) Les lieux et dates Les lieux de formation équipés du matériel pédagogique adéquat, et les coûts liés à cette prestation, sont des composantes intégrées des offres formulées par les organismes de formation (cf. ANNEXE 4). Pour chaque session de formation proposée, le candidat indiquera un lieu et une date précis (cf. ANNEXE 3). Les organismes de formation candidats doivent être en capacité de réaliser leur(s) prestation(s) dans l un ou plusieurs des quatre départements (Côte d'or, Nièvre, Saône et Loire, Yonne). Les propositions de réalisation de la formation dans un lieu ou site lié directement avec la thématique et la qualité des locaux seront un plus apprécié lors de la sélection des prestataires. Appel à candidatures PRFT /15
9 Art. 3.2 Libertés et format de proposition Les organismes de formation gardent toute latitude quant aux contenus, méthodes pédagogiques employés et aux modalités d'animation des sessions dans le respect des éléments précisés à l article 2.5. Les durées sont libres dans le cadre fixé à l article TRES IMPORTANT : Chaque proposition devra être présentée dans les trames jointes en Annexe. Art 3.3 Contraintes d'organisation des actions de formation L action de formation a pour objet de fournir aux stagiaires un ensemble de connaissances en adéquation avec les thèmes généraux présentés comme «attendus». Elle doit contribuer à rendre les stagiaires capables de mettre en pratique leurs acquis théoriques présentés comme «finalités de la formation». Les sessions s appuient présence physique des inscrits, les formations à distance étant exclues. L'effectif maximum autorisé par session de formation est de 11 personnes sauf accord dérogatoire. La proposition devra permettre d ouvrir avec un effectif minimum de 5 personnes. Pour certaines formations, la participation de représentants de réseaux structurants du tourisme aux sessions, en tant qu intervenants pour présenter, en lien avec le contenu, l action de développement du tourisme sur leur territoire est possible. Dans ce cadre, l intervenant ne peut être considéré ni comme stagiaire ni comme formateur et son intervention doit rester limité à un contenu et à une durée bien ciblé. L'Organisme de formation s'engage à réaliser l'action si le nombre d'inscrits requis est réalisé. Celui-ci ne peut regrouper les stagiaires du PRFT avec d'autres personnes pour constituer un groupe. En fin de session, une enquête est menée auprès de chaque stagiaire, afin de recueillir sa satisfaction / non-satisfaction, ses éventuelles remarques. Un questionnaire de suivi de la formation devra être rempli par le formateur. Les questionnaires seront élaborés par le de commandes et transmis à l organisme de formation dans la mallette technique. Ce bilan de formation, contenant les questionnaires à l'attention des stagiaires et du formateur, devront être impérativement retournés par mail au Groupement de commandes au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin de la formation. Appel à candidatures PRFT /15
10 Art. 3.4 Modalités administratives Inscription Les structures pourront inscrire leur personnel via le bulletin d inscription type figurant dans le catalogue du PRFT. La gestion des inscriptions sera assurée par les organismes de formation dans les règles fixées par le schéma des procédures, remis aux organismes de formations retenus, et comprend : - la réception des bulletins d inscription complétés et des chèques de caution établis par l employeur à leur ordre ; - la vérification des pré-requis des inscrits ; - la transmission après vérification de leur complétude, des bulletins d inscription aux financeurs concernés ; - la transmission au Groupement de commandes de la fiche d ouverture de stage ; - l envoi aux stagiaires de la confirmation d inscription et de la convocation ; - l alerte auprès du référent du projet qui informe le comité de pilotage, en cas de déficit ou de surplus d inscriptions ; - la transmission des questionnaires d évaluation au Groupement de commandes ou à défaut à l OPCA concerné Les organismes de formation concourront à promouvoir les actions de formation pour lesquelles ils auront été retenus. L inscription de stagiaires relevant de financeurs non membres du de commandes sera validée au cas par cas. Un kit de documents comprenant les modèles de convocation, d émergement, de fiche d ouverture de stage, d évaluations, schéma de procédure, documents de communication sera remis aux organismes de formation au moment d une réunion de lancement qui sera organisée avant le 1 er janvier Financement Une lettre d engagement sera adressée aux candidatures retenues. Ce courriel précisera les conditions de réalisation de l action de formation (prix horaire stagiaire, lieu, dates, nombres de sessions, effectif du groupe mini et maxi). Une convention de formation sera établie avant le début de la formation, par l organisme de formation avec chaque financeur. Cette convention précisera les modalités financières ainsi que le nom des financeurs Suivi et évaluation Le Groupement de commandes se réserve la possibilité d assister à un moment de l action de formation (ouverture ou clôture de session). A l'issue du PRFT 2015, le groupement de commandes examinera l opportunité de réaliser une évaluation à froid auprès des stagiaires Règlement Le règlement s effectuera selon les conditions fixées dans les conventions de financement (pièces à fournir, modalités de règlements) signées avec chaque financeur. Appel à candidatures PRFT /15
11 En cas d absence d une personne inscrite, hors cas de force majeure, et dont l inscription aura été confirmée, le chèque forfaitaire de 50 euros pourra être encaissé par l organisme de formation ou une facturation sera directement faite à l employeur en proportion du temps d absence. ARTICLE 4 REPONSE ET SELECTION DES CANDIDATURES Art. 4.1 Modalités et format de réponse Les dossiers de candidature devront être impérativement renvoyés par avec accusé de réception à pour le 7 septembre 2014, 23h59 dernier délai. Art 4.2 Présentation du dossier de candidature Chaque candidature devra comporter impérativement (cf. Art. 3.2) : 1 - Fiche signalétique de l organisme de formation (ANNEXE 1) ; 2 - Une fiche de réponse type par proposition d action de formation (ANNEXE 2) ; 3 - Une fiche type de présentation catalogue (ANNEXE 3) par proposition ; 4 - Une fiche de détail de coûts par proposition (ANNEXE 4) ; 5 - Les CV des formateurs en indiquant leur taux de charge (nb jour de formation/an) et leur statut ; 6 Un calendrier des sessions proposées Art 4.3 Sélection des prestataires Les dossiers des organismes de formation seront examinés par le de commandes selon que la (les) proposition(s) présente(nt) : la bonne compréhension du cahier des charges et des prestations attendues ; le respect de l ensemble des contraintes posées ; la qualité de prestation proposée en termes d'intervenants et de moyens techniques ; la complétude et la conformité du dossier de candidature (cf. Art. 4.2) ; les prix de formation proposés ; la formation au plus près du milieu professionnel et de situations de travails et projets Appel à candidatures PRFT /15
12 ANNEXE 1 Fiche signalétique de l organisme de formation Raison sociale : Adresse : Code Postal : Tél : Année de création : Ville : Fax : Site web : Chiffre d affaires formation 2013 : Chiffre d affaires formation 2012 : Numéro de déclaration d'existence : Numéro SIRET : Contact chargé du dossier de réponse à l'appel à candidature au sein de votre organisme Nom : Fonction : Tél : Prénom : Fax : Contact chargé du suivi administratif et des contacts stagiaires (données reprise sur le catalogue si vous êtes retenu) Nom : Prénom : Fonction : Tél : Fax : Domaines de compétences de l'organisme de formation Références (3 lignes maximum) Appel à candidatures PRFT /15
13 ANNEXE 2 Fiche de réponse type PROPOSITION DE FORMATION Intitulé de l action de formation :. Numéro de référence (cf. article 2.5.1) :. Objectif général Objectifs pédagogiques Publics ciblés Contenu Modalités pédagogiques Durée de la formation en jours Nom de l animateur de l action de formation Si nécessaire précisez le rythme et la durée en heures Précisez le nom, le statut et le taux de charge de l animateur de la formation. En cas de Co-animation, renseignez les informations et joignez IMPERATIVEMENT un CV pour les 2 animateurs Tarif horaire HT par stagiaire Dates Lieu Indiquez le tarif que vous proposez pour un groupe de 5 à 11 stagiaires en le ramenant à un prix horaire stagiaire. Précisez si vous pouvez proposer un prix remisé sur des volumes (ex pour 2,3 ou 4 actions de formation). Indiquez sur quelle taille moyenne de groupe vous avez construit votre prix. IMPORTANT : remplissez l Annexe 4 Détail des coûts Indiquez des dates précises sur lesquelles vous vous engageriez à animer l action de formation Précisez la nature des locaux et les moyens et installations mis à disposition. Si votre organisme n est pas assujetti à la TVA merci d indiquer qu il s agit du prix net en cochant la case suivante Fait à Le cachet et signature Appel à candidatures PRFT /15
14 ANNEXE 3 Fiche type de présentation catalogue Appel à candidatures PRFT /15
15 ANNEXE 4 Fiche de détail de coûts DEPENSES Personnels enseignant (total) : Personnels permanents de l organisme de formation (sous-total) Rémunérations Charges sociales Fonctionnaire mis à disposition (sous-total) Rémunérations Charges sociales Personnels enseignant non permanent (sous-total) Rémunérations Charges sociales Prestataires externes Personnel administratif et technique (total) : Personnel permanent (sous-total) fonctionnaire détachés inclus (mais hors fonctionnaire mis à disposition) Rémunérations Charges sociales Fonctionnaire mis à disposition (sous-total) Rémunérations Charges sociales Personnels non permanent (sous-total) Rémunérations Charges sociales Fonctionnement (total) : Frais administratifs Frais de réception Utilisation et entretien des locaux Matériels d enseignement (sous-total) Matière d œuvre Autres Déplacements (sous-total) Enseignants Stagiaires Frais financiers (préciser et justifier) Autres (préciser) TOTAL DEPENSES de l action de formation.. Structure assujettie au reversement de la TVA : oui non Fait à Le cachet et signature Appel à candidatures PRFT /15

References: Art. 2
 Art. 2
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 Art. 2
 Art. 3
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 Art. 4
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