Source: https://www.gunpolicy.org/fr/firearms/region/rhode-island
Timestamp: 2019-09-21 04:32:37+00:00

Document:
Rhode Island — Contrôle des armes à feu, loi et politique Rhode Island — Contrôle des armes à feu, loi et politique
Régions Amérique Amérique du Nord États-Unis Rhode Island
Rhode Island — Faits, chiffres et lois sur les armes à feu
GraphiqueRhode Island: le pourcentage d'adultes vivant dans un ménage avec une arme à feu est estimé à
Rhode Island: le pourcentage de ménages possédant une ou plusieurs armes à feu est de
GraphiqueRhode Island: le pourcentage de ménages possédant une ou plusieurs armes à feu est estimé à
GraphiqueRhode Island: le nombre annuel de décès par arme à feu est de
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GraphiqueRhode Island: le nombre annuel d'homicides par arme à feu dans le cadre d'une intervention légale est de
GraphiqueRhode Island: le taux annuel d'homicides par arme à feu pour 100 000 habitants dans le cadre d'une intervention légale est de
GraphiqueRhode Island: le nombre annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes dans le cadre d'une intervention légale est de
GraphiqueRhode Island: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les hommes pour 100 000 habitants dans le cadre d'une intervention légale est de
GraphiqueRhode Island: le nombre annuel d'homicides par arme à feu chez les femmes dans le cadre d'une intervention légale est de
GraphiqueRhode Island: le taux annuel d'homicides par arme à feu chez les femmes pour 100 000 habitants dans le cadre d'une intervention légale est de
Lorsque les armes à feu, issues de la criminalité et saisies aux États-Unis, ont fait l'objet d'un traçage, il est apparu que les trafiquants d'armes inter-États (américains) s’approvisionnaient au Rhode Island à un taux de 6,322 pour 100 000 habitants
Lorsque les armes à feu, issues de la criminalité et saisies aux États-Unis, ont fait l'objet d'un traçage, le Rhode Island s'est classé n°4422 parmi les 51 juridictions américaines, comme source d'armes à feu pour les trafiquants d'armes inter-États (américains)
Rhode Island: la réglementation sur les armes à feu est classée comme étant restrictive23
Rhode Island: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend les lois générales de l'état du Rhode Island de 2011 et la Constitution de l'état du Rhode Island de 198624
Rhode Island: les armes à feu sont réglementées par l’État du Rhode Island25 26 27
Rhode Island: le droit de posséder des armes à feu est conditionnellement garanti par la Constitution des États-Unis,28 car pouvant être limité par la loi fédérale29 et la loi de l'État30 26 27
Rhode Island: les civils n'ont pas le droit de posséder de mitrailleuses, avec quelques exceptions,31 mais les civils ont le droit de posséder des fusils d'assaut,32 des fusils de calibre 5033 et des chargeurs à grande capacité34 26 27
Rhode Island: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée avec seulement quelques exceptions31 35 26 27
Rhode Island: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée sans licence32 26 27
Rhode Island: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec un permis de port d'arme de poing ou un certificat de sécurité36 37 26 27
Rhode Island: les personnes n'étant pas prohibées et ayant l'âge minimum requis (pour les armes d'épaule),37 mais uniquement les détenteurs d'un permis de port d'arme (pour les armes de poing) ou d'un certificat de sécurité (pour l'achat d'armes de poing) peuvent36 26 27 légalement acquérir, posséder ou transférer des armes à feu ou des munitions
Rhode Island: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans, ou de 21 ans pour les armes de poing38 26 27
Rhode Island: le demandeur d'une licence pour armes de poing, n'étant pas disqualifié par la loi fédérale,39 40 doit se soumettre, en plus des autres conditions, à une vérification de ses antécédents criminels, de santé mentale, de violence domestique et d'addictionss37 41 26 27
Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Rhode Island stipule42 26 27 que la possession d'armes à feu doit être refusée ou que les armes doivent être confisquées
Rhode Island: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou pratique lors d'une formation, sont requises (pour les armes de poing)36 43 26 27
Rhode Island: la loi n'impose pas (enregistrement interdit)44 26 27 l'enregistrement de l'acquisition, de la possession et du transfert de chaque arme à feu détenue par des civils dans un registre officiel
Rhode Island: les commerçants d'armes à feu doivent45 26 27 tenir un registre de chaque arme à feu ou munition achetée, vendue ou transférée au nom de l'autorité compétente
Rhode Island: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont prohibés sans un certificat de sécurité (pour l'achat d'armes de poing)46 26 27
Rhode Island: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal seulement pour les armes de poing47 26 27
Rhode Island: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, doit41 26 27 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert
Rhode Island: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, doit41 26 27 se soumettre à une vérification officielle de ses antécédents au moment du transfert
Rhode Island: le nombre et le type d'armes à feu pouvant être vendus par un commerçant autorisé à un propriétaire d'armes à feu ne sont pas limités48 26 27
GraphiqueRhode Island: le nombre de commerçants d'armes à feu est de
2015: 61049
2014: 61350
2013: 60251
2012: 50452
2011: 45253
Rhode Island: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est de 7 jours54 26 27
Rhode Island: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, ne sont pas réglementés55 26 27 par la loi
Rhode Island: la réglementation sur les armes à feu n'inclut pas56 26 27 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les propriétaires d'armes à feu
Rhode Island: la réglementation sur les armes à feu inclut57 26 27 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions par les commerçants d'armes à feu
Rhode Island: la réglementation inclut58 56 26 27 des dispositions sur le stockage sécuritaire des armes à feu et munitions pendant leur transport
Rhode Island: la loi requiert59 60 61 62 26 27 une marque d'identification unique sur chaque arme à feu
Rhode Island: les caractéristiques balistiques de chaque arme à feu civile et de ses munitions ne sont pas63 26 27 conservées dans un registre
Rhode Island: porter ouvertement des armes à feu en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité pour les armes de poing et sans permis pour les armes d'épaule64 26 27
Rhode Island: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité43 26 27
Rhode Island: les autorités locales compétentes « peuvent délivrer », avec pouvoir discrétionnaire,43 65 26 27 un permis de port d'armes à feu dissimulées à tout demandeur n'étant pas une personne prohibée
Rhode Island: des droits réciproques sont accordés (à l'heure actuelle, il n'existe aucune loi)43 26 27 aux propriétaires d'armes à feu possédant un permis de port d'armes à feu dissimulées délivré dans une autre juridiction
Rhode Island: les propriétaires d'armes à feu, possédant un permis de port d'armes à feu dissimulées en cours de validité, ne sont pas obligés43 26 27 de se soumettre à la vérification de leurs antécédents lorsqu'ils font un achat auprès d'un commerçant autorisé
Rhode Island: les armes à feu détenues par des civils sont interdites dans les véhicules (armes à feu chargées)58 et les écoles66 67 26 27
Dans leur classement (A-F) des lois américaines sur le contrôle des armes à feu, le Law Center to Prevent Gun Violence (LCPGV) a attribué un ‘B+’ au Rhode Island68
GraphiqueRhode Island: Dans son évaluation annuelle des états américains, le Brady Campaign a évalué la législation sur les armes à feu de cet état, sur une échelle de 0 point (faible) à 100 points (fort)
2011: 4469
2010: 4470
2009: 4571
2008: 4772
2007: 4773
Dans son enquête comparative des lois des états américains sur le contrôle des armes à feu, l'Open Society Institute a classé le Rhode Island au n°974 parmi les 50 états américains
State of Rhode Island.2012.‘Rhode Island General Laws § 11-47-58, etc..’ Firearms Law Database - Local Authority to Regulate Firearms in Rhode Island.San Francisco, CA:Law Center to Prevent Gun Violence,3 January. (Q7735)Full Citation
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State of Rhode Island.2012.‘R.I. Gen. Laws §§ 11-47-35(a)(1), etc..’ Firearms Law Database - Waiting Periods in Rhode Island.San Francisco, CA:Law Center to Prevent Gun Violence,3 January. (Q7150)Full Citation
State of Rhode Island.2012.‘Gun Shows in Rhode Island.’ Firearms Law Database.San Francisco, CA:Law Center to Prevent Gun Violence,1 January. (Q7983)Full Citation
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