Source: http://www.senat.fr/commission/fin/archives_actualites_2017_2018.html
Timestamp: 2019-09-21 18:12:57+00:00

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Archives des actualités 2017-2018
Loi de règlement - Audition de M. Stéphane TRAVERT
La commission a entendu M. Stéphane TRAVERT, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'exécution des crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et du compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural".
Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 - Audition commune
La commission a entendu MM. Jean CASTEX, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP) Paris 2024, Tony ESTANGUET, président du Comité d'Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, et Nicolas FERRAND, directeur général de la société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) sur les enjeux liés au financement des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
La commission a entendu Mme Solange MORACCHINI et M. Dominique GAILLARDOT, avocats généraux à la Cour de cassation.
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition commune
La commission a entendu, en audition commune, Mme Manon AUBRY, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France, MM. Lionel BRETONNET, administrateur d'Anticor, et Jacques FABRE, membre du bureau de Transparency International France, et Mme Lison REHBINDER, chargée de plaidoyer financement du développement au Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre solidaire.
Loi de règlement - Audition de Mme Muriel PÉNICAUD
Dans le cadre du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017, la commission a entendu Mme Muriel PÉNICAUD, ministre du travail, sur l'exécution des crédits de la mission "Travail et emploi" et du compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage".
Contrôle budgétaire - La modernisation des services de la navigation aérienne
La commission a entendu une communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens", sur la modernisation des services de la navigation aérienne.
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques (n° 549, 2017-2018) sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN, et plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale - Audition de M. Marc EL NOUCHI
La commission a entendu M. Marc EL NOUCHI, président de la commission des infractions fiscales, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
La commission a entendu M. Bruno PARENT, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté GABET, cheffe du service du contrôle fiscal, dans le cadre d'un cycle d'auditions consacrées au projet de loi n° 385 (2017- 2018) relatif à la lutte contre la fraude.
Contrôle budgétaire - Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation
La commission a entendu une communication de M. Marc LAMÉNIE, rapporteur spécial de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation", sur le bilan de l'action de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS).
La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n° 343 (2017-2018) de MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART et plusieurs de leurs collègues, visant à moderniser la transmission d'entreprise.
Proposition de loi portant revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Arnaud BAZIN, rapporteur, sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN et plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Le tableau des sorts
La commission a entendu M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif au budget de l’État en 2017 et sur la certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, ainsi que sur l’avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017.
Recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale
La commission a entendu Mme Sophie MOATI, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes, et MM. Daniel FILÂTRE, recteur de l’Académie de Versailles, Édouard GEFFRAY, directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, et Philippe THURAT, sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires à la direction générale de l’enseignement scolaire, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le recours aux personnels contractuels dans l’éducation nationale.
Le rapport d'information sera disponible prochainement
Proposition de loi n°343 visant à moderniser la transmission d'entreprise
La commission a examiné le rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur la proposition de loi n° 343 (2017-2018) de MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART et plusieurs de leurs collègues, visant à moderniser la transmission d’entreprise.
Les amendements examinés
Budget européen - Audition de M. Günther Oettinger
La commission a entendu M. Günther OETTINGER, commissaire européen au budget et aux ressources humaines, en commun avec la commission des affaires européennes.
Loi de règlement - Audition de M. Gérald Darmanin
La commission a entendu M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017.
Données et algorithmes en matière fiscale - Audition commune
La commission a entendu MM. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques, Yannick GIRAULT, directeur du service "Cap numérique" à la direction générale des finances publiques (DGFiP), Jean LESSI, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et Henri VERDIER, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), sur l'utilisation et l'ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale.
La commission a examiné le rapport pour avis de M. Dominique de LEGGE, rapporteur, sur le projet de loi n° 383 (2017-2018) , adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
La commission a entendu une communication de M. Philippe DOMINATI, vice-président, sur l'application des lois.
La commission a examiné l'amendement sur la proposition n° 376 (2017-2018) présentée par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE et les membres du groupe socialiste et républicain, renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le "verrou de Bercy" (M. Jérôme BASCHER, rapporteur).
Taxe sur les activités numériques
La commission a examiné, en application de l'article 73 quinquies, alinéa 2 du Règlement, le rapport et adopté le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne n°448 (2017-2018) présentée par M. Albéric de MONTGOLFIER, au nom de la commission des finances, sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques.
La proposition de directive COM (2018) 147
La proposition de directive COM (2018) 148
La commission a entendu une communication en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques.
Le rapporteur, M. Albéric de MONTGOLFIER, a déposé au nom de la commission une proposition de résolution européenne sur ces propositions de directives.
La commission a examiné le rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur, et n'a pas adopté le texte sur la proposition de loi n°376 (2017-2018) présentée par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE et les membres du groupe socialiste et républicain, renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le "verrou de Bercy".
Contrôle budgétaire - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
La commission a entendu une communication de M. Michel CANEVET, rapporteur spécial, sur l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
La commission a entendu Mme Catherine de KERSAUSON, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, et MM. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat, Jean-François CARENCO, président de la Commission de régulation de l'énergie, Fabrice BOISSIER, directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et Jean-Louis BAL, président du Syndicat des énergies renouvelables, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF sur le soutien aux énergies renouvelables.
Le rapport d'information de M. Jean-François Husson sera disponible prochainement
Programme de stabilité 2018 - 2022
La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022.
Le rapport d'information provisoire
La commission a entendu M. Alain QUINET, inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone, M. Benjamin DELOZIER, sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et M. Kurt VAN DENDER, chef du service de la fiscalité environnementale à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur les impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie ("taxe carbone").
Prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n°227 (2017-2018) autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices.
Logement "Habiter mieux" - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
La commission a entendu M. Pascal DUCHADEUIL, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, Mme Nathalie APPÉRÉ, présidente de l'Agence nationale de l'habitat, M. Arnaud MATHIEU, adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et M. Michel PELENC, directeur général de la fédération SOLIHA, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le programme "Habiter mieux".
Le rapport de M. Philippe DALLIER sera disponible prochainement
La commission s'est saisie, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, des propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques, et a désigné M. Albéric de MONTGOLFIER comme rapporteur.
Défense - Audition de Mme Florence PARLY
La commission a entendu Mme Florence PARLY, ministre des armées, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
La commission a entendu M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
Audition de M. Guillaume BOUDY
La commission a entendu M. Guillaume BOUDY, secrétaire général pour l'investissement.
Adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen
La commission a entendu M. Grégory ABATE, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la Direction de la législation fiscale, M. Bernard BACCI, directeur fiscal du groupe Vivendi, Mme Béatrice DESHAYES, directrice fiscale du groupe LVMH, M. Daniel GUTMANN, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et de Mme Stéphanie ROBERT, directeur de l'Association française des entreprises privées (Afep).
Examen des amendements de séance - Services de paiement dans le marché intérieur
La commission a examiné les amendements de séance déposés sur le texte n°349 (2017-2018) adopté par la commission, sur le projet de loi n°292 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur).
La commission a examiné le rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi n°292 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.
La commission a entendu M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2017, la réforme de l'État et les dossiers d'actualité de son ministère.
La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ, président, et de Mme Fabienne KELLER, sur la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union Européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), et sur la semaine parlementaire du semestre européen.
La commission a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur les pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale.
Politique d'émission de dette et marché des obligations vertes
La commission a procédé à l'audition conjointe de Mmes Myriam DURAND, directrice générale de Moody's France, et Catherine LUBOCHINSKY, professeur en sciences économiques à l'université Paris II Panthéon-Assas, et de M. Anthony REQUIN, directeur de l'Agence France Trésor, sur la politique d'émission de dette par l'État et le développement du marché des obligations vertes.
La commission a entendu Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, directrice générale de la Fédération bancaire française, et MM. Joan BURKOVIC, fondateur de Bankin' et porte-parole de European AIS, groupement d'agrégateurs bancaires européens, Jean-Claude HUYSSEN, directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et Jérôme REBOUL, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor, sur le projet de loi n°292 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.
La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages.
Second PLFR 2017 - Examen du rapport
La commission a procédé à l'examen du rapport sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
Le relevé d'adoption des amendements du rapporteur général
La liasse des amendements adoptés par la commission
Haut Conseil des finances publiques - Audition de M. Éric HEYER
La commission a entendu M. Éric HEYER, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat, conjointement avec la commission des affaires sociales, en application de l'article 11 de la loi organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Tables rondes sur la blockchain et les monnaies virtuelles
Sur le thème des nouveaux usages et de la régulation des chaînes de blocs (blockchain), la commission a entendu MM. Corso BAVAGNOLI, chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, Alexis COLLOMB, titulaire de la chaire de finance de marché du Conservatoire national des arts et métiers, Benoît de JUVIGNY, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et Gilles FEDAK, cofondateur de l'entreprise iExec Blockchain Tech.
Sur les risques et les enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles, la commission a entendu Mmes Emmanuelle ASSOUAN, directeur des systèmes de paiement et des infrastructures de marché à la Banque de France, Nathalie BEAUDEMOULIN, coordinatrice du pôle Fintech innovation à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et Sandrine LEBEAU, responsable de la conformité et du contrôle interne à La Maison du Bitcoin, et M. Simon POLROT, fondateur du site Ethereum France.
Tout comprendre sur la blockchain et le bitcoin
Missions et moyens de la Douane - Audition de M. Rodolphe GINTZ
La commission a entendu M. Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI), sur les missions et les moyens de la Douane.
Bpifrance - Audition de M. Nicolas DUFOURCQ
La commission a entendu M. Nicolas DUFOURCQ, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Puis la commission des finances a voté sur la proposition de nomination aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance.
Les commissions des finances des deux assemblées se sont prononcées sur la nomination de M. Nicolas DUFOURCQ :
*par 35 voix pour, 0 voix contre et 3 bulletins blancs au Sénat;
*par 23 voix pour, 4 voix contre et 4 bulletins blancs et nuls à l'Assemblée nationale.
Programme de contrôle pour 2018
La commission a entendu une communication de M. Vincent ÉBLÉ, président, sur le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2018.
Le programme des contrôles budgétaires de la commission des finances pour 2018
La commission des finances a décidé de proposer au Président du Sénat la nomination de M. Michel CANEVET et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN pour siéger en qualité de membres titulaires au sein du comité national d'orientation de Bpifrance, et de M. Vincent DELAHAYE et Mme Frédérique ESPAGNAC pour siéger en qualité de membres titulaires au sein du comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
PLFR 2017 - Examen du rapport
La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
La commission a désigné MM. Bernard DELCROS et Yvon COLLIN pour siéger en qualité de membres titulaire et suppléant au sein de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), et MM. Claude NOUGEIN et Eric BOCQUET en qualité de membres du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Projet de loi de programmation des finances publiques - Amendements de séance en nouvelle lecture
La commission a examiné les amendements de séance, en nouvelle lecture, au texte de la commission, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
Projet de loi de programmation des finances publiques - Nouvelle lecture
La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture et élaboré le texte de la commission sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
PLF 2018 - Examen du rapport en nouvelle lecture
La commission a examiné le rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2018 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
Second PLFR 2017 - Examen des amendements de séance
La commission a examiné les amendements de séance sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
Les avis de la commission sur les amendements
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne
La commission a entendu un compte rendu de M. Philippe DALLIER sur la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui s'est tenue à Tallinn du 29 au 31 octobre 2017.
PLF 2018 - Articles non rattachés - Examen des amendements de séance
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, la commission a examiné les amendements de séance sur les articles non rattachés aux crédits des missions.
Consulter la liste des amendements de séance
La commission des finances a désigné MM. Jacques GENEST et Claude RAYNAL pour siéger au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
La commission des finances a procédé à la désignation des candidats pour faire partie de des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
- du projet de loi de finances pour 2018,
- du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
La composition des commissions mixtes paritaires
PLF pour 2018 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés
La commission des finances a procédé à l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
Consulter les amendements adoptés par la commission sur les articles non rattachés aux crédits des missions
Consulter la liste des amendements
Lundi 4 à vendredi 8 décembre 2017
PLF pour 2018 - Examen des amendements de séance
La commission des finances a procédé à l'examen définitif de la mission "Cohésion des territoires" (et articles 52 à 52 sexies).
Elle a procédé à l'examen des amendements de séance sur les missions restant en discussion et sur les articles non rattachés aux crédits des missions.
Les amendements déposés sur les articles non rattachés
La commission des finances a procédé à l'examen des amendements de séance sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (et les articles 58 à 62 bis) et sur les missions "Enseignement scolaire", "Sport, jeunesse et vie associative" (et l'article 65), "Santé", "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et les articles 63 et 64) et "Défense" (et les articles 52 septies et octies).
La commission des finances a entendu une communication de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et a adopté l'avis de la commission.
L'avis de la commission, le projet de décret et le rapport de motivation sont disponibles sur cette page.
La commission des finances a procédé à l'audition de M. Éric LOMBARD, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en application de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Puis la commission des finances a voté sur la proposition de nomination aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Les commissions des finances des deux assemblées se sont prononcées sur la nomination de M. Éric LOMBARD :
* par 20 voix pour, 1 voix contre et 4 bulletins blancs au Sénat;
* par 19 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions ou votes nuls à l'Assemblée nationale.
PLF 2018 - Examen des amendements de séance sur la première partie
La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
Tableau des avis de la commission des finances sur les amendements de séance
PLF pour 2018 - Examen de la seconde partie
La commission a procédé à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
PLF 2018 - Examen des articles réservés - Première partie du PLF pour 2018
La commission a examiné les articles précédemment réservés (11 ter, 12, 12 ter, 12 quater) sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (tome II du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
Les amendements adoptés par la commission sur les articles précédemment réservés de la première partie
L'ensemble des amendements adoptés par la commission sur la première partie
PLF 2018 - Examen de missions budgétaires
La commission des finances a procédé à l'examen des rapports sur les missions budgétaires suivantes :
- "Recherche et enseignement supérieur"
- "Régimes sociaux et de retraite" et compte d'affectation spéciale "Pensions"
- Relations avec les collectivités territoriales et compte de concours financiers "Avances aux collectivités territoriales" (et articles 58 à 62)
- "Engagements financiers de l'État" et compte d'affectation spéciale "Participations de la France au désendettement de la Grèce" et comptes de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux"
- "Cohésion des territoires" (et articles 52 à 52 sexies)
- "Gestion des finances publiques et des ressources humaines", " Crédits non répartis", "Action et transformation publiques" et compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État"
- "Écologie, développement et mobilité durables"
La commission a également procédé à l'examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés ("Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation", "Remboursements et dégrèvements", "Sport, jeunesse et vie associative" et article 52 octies de la mission "Défense")
Le Gouvernement a transmis à M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, les données statistiques des simulations par commune des effets de la réforme de la taxe d'habitation.
Les simulations par commune (en .pdf)
Les simulations par commune (en .xls)
PLF 2018 - Examen des articles de la première partie
La commission a examiné les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 - Tome II du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général).
PLFR 2017 - Examen du rapport en nouvelle lecture
La commission a procédé à l'examen du rapport en nouvelle lecture de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017.
Mardi 14, mercredi 15 et jeudi 16 novembre 2017
PLF 2018 -Examen de missions budgétaires
- "Justice" (et article 57 ter)
- "Solidarité, insertion et égalité des chances" (et article 63)
- "Enseignement scolaire"
- Compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État"
- "Administration générale et territoriale de l'État" (et article 49 B)
- "Sécurités" : programmes "Gendarmerie nationale" et "Police nationale" (et article 62 bis) ; programme "Sécurité et éducation routières" et compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" (et article 66) ; programme "Sécurité civile" (et article 62 ter)
-"Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public"
- "Action extérieure de l'État"
- "Économie" et compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"
M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers.
PLF 2018 - Audition de M. Jean-Michel BLANQUER
La commission des finances a procédé à l'audition de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018.
La commission des finances a procédé à l'examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, et a entendu une communication sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers.
PLFR 2017 - examen du rapport et des amendements de séance
La commission des finances a procédé à l'examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, et a examiné les amendements de séance sur ce texte.
La commission des finances a procédé à l'examen des amendements de séance sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
PLFR 2017 - Audition du ministre Benjamin Griveaux
La commission des finances a procédé à l'audition de M. Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017.
La commission des finances a procédé à l'audition de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des affaires européennes.
La commission des finances a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Alain JOYANDET sur le projet de loi n°269 (2017-2018) de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.
La commission des finances procèdera à l'examen des missions budgétaires suivantes :
- "Travail et emploi" et compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage"
- "Outre-mer"
- "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" et compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural"
- "Investissements d'avenir"
PLF 2018 - Audition de Mme Florence PARLY
La commission des finances a procédé à l'audition de Mme Florence PARLY, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Convention fiscale sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse
La commission des finances a procédé à l'examen du rapport de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur, et a élaboré le texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
La commission des finances a procédé à l'examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et élaboré le texte de la commission sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, adopté par l'Assemblée nationale.
Communication du président de la commission sur l'IFI et le PFU
M. Vincent ÉBLÉ, président de la commission des finances du Sénat, a transmis aux membres de la commission une communication établie à partir des réponses du Gouvernement sur les nouveaux éléments d’appréciation des réformes de la fiscalité du capital (ISF, PFU).
La communication de M. Vincent Éblé, président
La commission a examiné les missions budgétaires suivantes :
- "Immigration, asile et intégration" (synthèse de la "note de présentation")
- "Remboursements et dégrèvements"(synthèse de la "note de présentation")
- "Aide publique au développement" (et le compte de concours financiers "Prêts à des États étrangers") (synthèse de la "note de présentation")
- "Conseil et contrôle de l'État"
PLF 2018 - Finances locales
La commission a entendu Mme Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les finances locales dans le projet de loi de finances pour 2018.
PLF 2018 - Cohésion des territoires - Union européenne
La commission a entendu M. Jacques MÉZARD, ministre de la cohésion des territoires, sur le projet de loi de finances pour 2018.
La commission a également examiné l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 portant sur la participation de la France au budget de l'Union européenne.
La commission a procédé à la désignation des rapporteurs spéciaux et examiné les missions budgétaires suivantes :
- "Sport, jeunesse et vie associative"
- "Direction de l'action du Gouvernement" et le budget annexe "Publications officielles et information administrative"
- "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (et articles rattachés 50 et 51)
- "Pouvoirs publics"
Dossier législatif du PLF 2018, à l'Assemblée nationale
Constitution du nouveau bureau de la commission des finances
Dans le cadre du renouvellement des instances du Sénat, la commission des finances a procédé à la constitution de son nouveau bureau. Au cours de cette réunion, les membres de la commission ont désigné le président, M. Vincent ÉBLÉ, et le rapporteur général de la commission, M. Albéric de MONTGOLFIER.
La composition de la commission des finances
La composition du bureau de la commission des finances

References: l'article 73
 l'article 73
 l'article 58
 l'article 58
 l'article 73
 l'article 13
 l'article 11
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 65
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 27