Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=60507
Timestamp: 2019-02-16 05:07:56+00:00

Document:
Lifting and handling equipment and parts [tools/implementation - removal of control rod guide tubes from storage containers to transport containers, and transport services]
14/07/2015 S133 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
France-Montévrain: Lifting and handling equipment and parts
2015/S 133-246496
For the attention of: Celine Bertelli
Telephone: +33 178370325
E-mail: celine.bertelli@edf.fr
42400000, 42418000
Lifting and handling equipment and parts.
Lifting, handling, loading or unloading machinery.
3.8.2015 - 10:00
France-Montévrain: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
À l'attention de: Celine Bertelli
Téléphone: +33 178370325
Intervention et approvisionnement d'outillages pour le désentreposage des guides de grappe de Flamanville.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CNPE de Flamanville et BCOT.
Lors des remplacements des tubes guides sur le CNPE de Flamanville, les guides de grappes sont déposés dans des emballages d'entreposage stockés sur le site. Les guides de grappes sont entreposés dans des emballages 32/33 places. L'objet de l'affaire consiste à effectuer une opération de désentreposage visant à déplacer les guides de grappes des emballages d'entreposage vers des emballages dédiés à leur transport. Il faudra ensuite transporter ces emballages vers une installation nucléaire de base, la BCOT étant pressentie.
Un outillage spécifique sera requis afin de transférer les guides de grappe d'un emballage à l'autre. Il faudra ensuite transporter ces emballages vers une installation nucléaire de base.
description de ces options: Ce marché comprendra des lots optionnels, à savoir la duplication de l'outillage requis et d'éventuelles interventions supplémentaires.
Le marché pourra être prolongé d'une année.
que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de
l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,
435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des
impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du
code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.
commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.
653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par
un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1
du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont
été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont
pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le
lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni
constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute
mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,
soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les
personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux
conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et
qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire
une déclaration sur l'honneur datée et signée.
1. Présenter une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de la norme NFEN ISO9000 ou équivalent
2. Disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines: commercial, ingénierie et exécutant sur sites EDF
3. Etre qualifié par EDF au « transport des matières et objets radioactifs » ou aux « prestations avec transport radioactif »
4. Disposer d'une expérience dans l'exploitation d'emballage de transport de matières radioactives de type A ou de type B
5. Disposer d'une expérience dans le domaine de la manutention de charge lourde (> 30 tonnes).
L'ensemble des documents constituant la manifestation d'intérêt doit être remis sous forme électronique dans le portail achats EDF (https://pha.edf.com). Accédez à la demande d'information n° RFx_008784.
Tout candidat non inscrit à cette plate-forme peut s'auto-enregistrer gratuitement en remplissant le formulaire d'enregistrement depuis la page d'accueil du portail achats EDF à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs, faites vous connaitre.

References: l'article 421
 l'article 433

l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 1741