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Timestamp: 2016-10-25 05:09:20+00:00

Document:
parties intim�es, toutes repr�sent�es par Mes Pascal Marti et Philippe Meier,
art. 5, 8, 9, 27 et 29 Cst.; proc�dure civile genevoise; concurrence d�loyale,
Par courrier du 25 f�vrier, le Pharmacien cantonal a inform� A.________ SA de sa position concernant les diff�rents points de la d�nonciation, pr�cisant que sa comp�tence �tait limit�e aux pratiques qui seraient contraires � la loi genevoise du 11 mai 2001 sur l'exercice des professions de la sant�, les �tablissements m�dicaux et diverses entreprises du domaine m�dical (LPS; RS K 3 05) et ce dans le cadre de sa mission de police sanitaire visant au respect de la sant� publique. S'agissant du terme �pharmacie de garde�, il a relev� que cette appellation �tait trompeuse, mais que, en raison de sa suppression, il renon�ait � prendre une sanction. Quant � une �ventuelle collusion, interdite par l'art. 15 LPS, il a estim� que le grief n'�tait pas fond� puisque les assureurs-maladie incrimin�s ne sont pas des professionnels de la sant� au sens de la LPS. En ce qui concerne les aspects relevant de la publicit�, le Pharmacien cantonal a constat� que les griefs invoqu�s (infraction aux art. 16 LPS et 18 du r�glement d'ex�cution de cette loi, du 25 juillet 2001 [RLPS]; RS K 3 05.01) faisaient d�j� l'objet de la demande soumise � la Cour de justice. Aussi a-t-il suspendu la proc�dure administrative jusqu'� droit connu sur cette demande.
Le 20 mai 2005, l'APCG a signal� au Pharmacien cantonal, avec une photographie � l'appui, qu'un panneau portant la mention "pharmacie de garde" avait �t� appos� le m�me jour par A.________ SA dans un centre commercial. En date du 3 juin 2005, le Pharmacien cantonal a inform� A.________ qu'il avait fait contr�ler par ses collaborateurs, pendant la semaine �coul�e, toutes les officines tenues par elle et que nulle part ne figurait la mention �pharmacie de garde�. Il concluait, d�s lors, que, pour lui, cette affaire �tait r�gl�e.
B.e.e Invoquant l'art. 3 let. h LCD, les demanderesses reprochent enfin aux d�fenderesses de proc�der par des publicit�s agressives. A leur avis, la publicit� controvers�e, parce qu'elle est envoy�e r�guli�rement par les caisses-maladie � leurs assur�s, aurait pour cons�quence de faire na�tre chez ceux-ci un sentiment d'obligation de s'approvisionner aupr�s des officines A.________ SA. En cela, la m�thode utilis�e serait agressive, au sens de la disposition pr�cit�e.
B.e.f En proscrivant l'emploi d'imputations calomnieuses, la loi genevoise interdit tout all�gu� attentatoire � l'honneur. Dans ce domaine, il convient toutefois de faire preuve de r�serve en tenant compte des n�cessit�s du d�bat judiciaire et des r�actions qu'il entra�ne.
Les imputations �astucieusement �luder les lois� et �faux intellectuel� apparaissent attentatoires � l'honneur dans la mesure o� elles font na�tre dans l'esprit du lecteur l'impression qu'un avocat, non seulement chercherait � �luder des lois - ce qui est d�j� r�pr�hensible pour un auxiliaire de la justice -, mais encore le ferait de mani�re astucieuse, c'est-�-dire en s'entourant de mensonges ou d'autres artifices. Quant � la notion de �faux intellectuel�, elle fait directement r�f�rence � une expression consacr�e en droit p�nal, de sorte que - venant d'un avocat - elle doit �galement �tre consid�r�e comme attentatoire � l'honneur.
Ces deux derni�res assertions seront donc supprim�es des �critures des demanderesses et celles-ci seront condamn�es � une amende de proc�dure de 1'000 fr. Ce montant tient notamment compte du fait que le conseil des demanderesses a r�p�t�, en plaidant devant la Cour, que ses parties adverses auraient commis des escroqueries, ce qui porte �galement atteinte � l'honneur de celles-ci.
Parall�lement � un recours en r�forme, les demanderesses ont d�pos� un recours de droit public pour violation des art. 5, 8, 9, 27 et 29 Cst. Elles y invitent le Tribunal f�d�ral � annuler l'arr�t attaqu�.
La cour cantonale a formul� des observations en se r�f�rant, pour le surplus, aux motifs �nonc�s dans son arr�t.
Les d�fenderesses concluent au rejet du recours, dont elles mettent en doute la recevabilit�, et � la condamnation des recourantes � une sanction disciplinaire en application de l'art. 31 OJ.
Il ressort des publications qui en ont �t� faites dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) que les fondations CC.________ Gesundheitskasse, DD.________ Assurances, Caisse maladie et accidents, et Caisse-maladie EE.________, toutes trois cod�renderesses, ont �t� radi�es du registre du commerce, le 16 novembre 2005, du fait que leurs actifs et passifs ont �t� repris par la fondation Q.________. Conform�ment � la jurisprudence et � la doctrine, cette fondation, elle-m�me d�fenderesse dans la cause en litige, a succ�d� de plein droit, dans la proc�dure f�d�rale, aux trois fondations radi�es (ATF 106 II 346 consid. 1; arr�t 4C.438/2004 du 5 ao�t 2005, consid. 1; Jean-Fran�ois Poudret, COJ, n. 2 ad art. 40 p. 343 in limine). De m�me, la Caisse-Maladie AA.________, cod�fenderesse, a �t� radi�e, le 27 septembre 2005, suite � la reprise de ses actifs et passifs par la fondation Krankenversicherung L.________, elle aussi d�fenderesse. Le rubrum du pr�sent arr�t tient compte de ces modifications ainsi que du changement de raison sociale de la d�fenderesse Caisse-maladie BB.________, devenue la Fondation O.________.
L'arr�t entrepris, rendu en instance unique par la cour cantonale, est une d�cision finale qui ne peut �tre soumise au Tribunal f�d�ral par aucun autre moyen de droit dans la mesure o� les recourantes se plaignent de la violation directe d'un droit de rang constitutionnel; en cons�quence, la r�gle de la subsidiarit� absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ) n'a pas �t� m�connue in casu. En revanche, si les recourantes soulevaient une question relevant de l'application du droit f�d�ral, le grief correspondant ne serait pas recevable, parce qu'il pouvait �tre pr�sent� dans le recours en r�forme qui a �t� interjet� parall�lement contre le m�me arr�t (art. 43 al. 1 OJ).
Les recourantes sont personnellement touch�es par la d�cision attaqu�e, qui refuse de faire droit � leurs conclusions visant notamment � faire constater le caract�re pr�tendument d�loyal du comportement adopt� par les intim�es dans la campagne publicitaire incrimin�e. Elles ont donc un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� prise en violation de leurs droits constitutionnels; d�s lors, leur qualit� pour recourir doit �tre admise (art. 88 OJ).
Exerc� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours est en principe recevable.
2.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF ATF 130 I 26 consid. 2.1, 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c).
3.1 Dans un premier moyen, les recourantes rel�vent que la composition de la Chambre civile de la Cour de justice, saisie de leur demande, a chang� au cours de l'instruction de la cause sans que les parties en aient �t� averties au pr�alable, la juge Martine Heyer ayant �t� remplac�e par le juge Daniel Devaud. A les en croire, une telle substitution ne manquerait pas de "susciter des questions l�gitimes", au regard de l'art. 30 al. 1 Cst., quant � ses motifs, ses modalit�s et ses cons�quences.
3.2 La juridiction constitutionnelle de la Conf�d�ration n'est pas l� pour r�pondre � des questions, mais pour examiner des griefs d�ment articul�s. Aussi la recevabilit� du premier moyen soulev� par les recourantes appara�t-elle plus que douteuse sous cet angle. Quoi qu'il en soit, ce moyen est d�nu� de tout fondement.
Selon l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne dont la cause doit �tre jug�e dans une proc�dure judiciaire a droit � ce que sa cause soit port�e devant un tribunal �tabli par la loi. En droit judiciaire genevois, le pr�sident de la Cour de justice proc�de � la r�partition des causes entre les chambres (art. 30 al. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941; RS E 2 05). Par ailleurs, les juges se suppl�ent entre eux (art. 29 al. 2 de la m�me loi). Comme l'autorit� cantonale le fait remarquer dans ses observations, ces deux dispositions constituent une base l�gale suffisante pour autoriser la modification de la composition d'une chambre saisie d'un litige, sous r�serve du respect du droit d'�tre entendu des parties. De telles modifications sont, au demeurant, in�vitables, en particulier lorsqu'un magistrat d�c�de, atteint l'�ge de la retraite ou est malade.
Il n'est pas contest� que les juges ayant rendu l'arr�t attaqu� sont les m�mes que ceux qui ont assist� � l'audience de plaidoiries du 21 juin 2005. Quant aux parties, elles n'ont pas sollicit� de mesures probatoires dans cette affaire. Par cons�quent, la modification ant�rieure de la composition de la Chambre civile n'a eu aucune incidence sur le d�roulement de la proc�dure jusqu'au prononc� de l'arr�t entrepris. On ajoutera que le premier arr�t, rendu le 4 avril 2005 par cette autorit� dans sa composition initiale, se bornait � trancher - de surcro�t en faveur des recourantes - la question d'un second �change d'�critures, auquel les intim�es s'opposaient.
En tout �tat de cause, la partie qui se consid�re victime d'un vice de proc�dure doit l'invoquer sans tarder sous peine de forclusion. Le comportement consistant � n'invoquer un tel vice que dans le cadre du recours dirig� contre une d�cision - parce qu'elle se r�v�le en d�finitive d�favorable -, alors que le vice aurait d�j� pu �tre signal� en cours de proc�dure, constitue, en effet, une violation du principe de la bonne foi (ATF 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 s. et les r�f�rences; 119 II 386 consid. 1a). Pour respecter ce principe, le conseil des recourantes aurait d�, � tout le moins, faire des r�serves expresses au sujet de la composition de l'autorit� de jugement, lorsqu'il avait plaid� devant une cour comprenant trois magistrats dont l'un ne figurait pas dans la composition initiale de ladite cour. Au lieu de quoi, il a attendu de conna�tre le sort de l'action au fond pour se pr�valoir du vice de proc�dure cens� affecter la d�cision portant rejet de cette action. Pareille attitude ne m�rite aucune protection de la part du juge constitutionnel.
Les recourantes reprochent ensuite � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 9 Cst. en constatant les faits de mani�re arbitraire.
4.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s). En mati�re d'appr�ciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la port�e d'un tel �l�ment, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a). Il appartient au recourant de d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi la d�cision incrimin�e est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1; 125 I 71 consid. 1c p. 76).
4.2 A la lecture de l'acte de recours, il appara�t nettement que les recourantes confondent le Tribunal f�d�ral avec une cour d'appel. Leur remarque introductive, o� elles d�clarent vouloir pr�senter les "faits qui auraient d� �tre constat�s par la Cour de justice si celle-ci n'�tait pas tomb�e dans l'arbitraire", et l'expos� subs�quent de leur propre version des faits, sans �gard � ceux qui ont �t� retenus dans l'arr�t attaqu�, ne font que renforcer cette impression. En outre, l'utilisation g�n�ralis�e et immod�r�e du proc�d� de mise en �vidence de certains passages du texte au moyen de caract�res gras contribue � rendre encore plus opaques les assertions des recourantes.
La motivation proprement dite du grief en question n'est gu�re plus explicite. M�langeant les all�gations de fait et les arguments de droit, elle ne permet pas d'identifier � coup s�r les constatations de fait pr�cises de l'autorit� intim�e qui r�sulteraient d'une appr�ciation arbitraire des �l�ments de preuve figurant au dossier cantonal. Formuler un grief de cette fa�on revient � charger le Tribunal f�d�ral de tenter de d�couvrir, en interpr�tant au besoin les termes utilis�s dans l'�criture de recours, quels sont, parmi les moyens pr�sent�s p�le-m�le, ceux qui pourraient relever du recours de droit public et ceux qui ressortiraient plut�t au recours en r�forme. Sous cet angle aussi, l'acte de recours laisse fortement � d�sirer au point qu'il est l�gitime de mettre en doute la recevabilit� du grief dans son ensemble, � l'instar des intim�es.
Cela �tant, la Cour de c�ans n'examinera, ci-apr�s, que les seuls arguments des recourantes susceptibles d'�tre trait�s comme des griefs d'arbitraire dans la constatation des faits.
4.3 Un premier groupe de moyens a trait � la convention RBP du 30 janvier 2001 ainsi qu'� la convention du 14 ao�t 2001 liant les pharmacies du groupe A.________ et les assureurs membres de V.________.
4.3.1 Les recourantes reprochent, tout d'abord � la Cour de justice de s'�tre fond�e uniquement sur la convention RBP, alors que celle-ci a �t� remplac�e, avec effet au 1er janvier 2005, par la convention dite RBP II. Cependant, elles n'indiquent pas quand et o� elles auraient all�gu� l'existence de cette seconde convention, ni ne pr�cisent en quoi l'omission d'en faire �tat dans la d�cision attaqu�e a influ� sur la solution du litige.
4.3.2 La cour cantonale constate, dans son arr�t, que l'APCG a adh�r� � la convention RBP. Cette constatation serait arbitraire, selon les recourantes, d�s lors que, en vertu de l'art. 3 de cet accord, l'adh�sion est r�serv�e aux seuls fournisseurs de prestations vis�s par l'art. 37 LAMal, � l'exclusion des associations professionnelles. La "grossi�re erreur" commise sur ce point aurait orient� faussement les juges genevois "sur la piste de deux conventions tarifaires rivales" (terme soulign� par les recourantes).
Il est peu probable que ceux-ci, en posant la constatation incrimin�e, aient voulu indiquer que l'adh�sion � la convention RBP avait �t� le fait de l'association pr�cit�e en tant que telle, et non de ses membres. La r�f�rence aux quelque 120 commerces actifs dans le canton de Gen�ve, l'indication du nom de trois d'entre eux et, surtout, la remarque selon laquelle A.________ SA a refus� d'adh�rer � la convention RBP tendraient plut�t � d�montrer le contraire. Au demeurant, les explications peu claires fournies sur ce point par les recourantes ne permettent pas de comprendre en quoi le fait que ladite convention aurait �t� conclue par l'APCG plut�t que par ses membres devrait jouer un r�le d�cisif pour trancher les questions juridiques litigieuses.
Par ailleurs, on cherche en vain, dans l'arr�t attaqu�, le qualificatif "rivales", utilis� par les recourantes, ce qui prive de toute assise leur argumentation y relative.
4.3.3 Dans la mesure o� elles expliquent longuement pour quelles raisons la cour cantonale n'aurait pas compris le sens et la port�e de la convention litigieuse, ne voyant pas qu'il s'agissait bel et bien d'une convention tarifaire tombant sous le coup de la LAMal, les recourantes ne critiquent pas une constatation de fait d�termin�e de l'arr�t attaqu�, mais soul�vent un probl�me juridique. Elles m�connaissent le caract�re subsidiaire du recours de droit public en argumentant ainsi (art. 84 al. 2 OJ).
Rel�ve �galement du droit le point de savoir si la question de la validit� de cette convention �tait pertinente ou non pour trancher le diff�rend. Aussi les recourantes le discutent-elles en pure perte dans le cadre de la pr�sente proc�dure.
4.3.4 La Cour de justice constate, en outre, que ladite convention a �t� soumise � l'OFAS, lequel a indiqu�, dans une lettre du 5 mars [recte: 8 avril] 2002, pourquoi, � son avis, le Conseil f�d�ral n'avait pas � l'approuver. Plus loin, elle ajoute que personne, depuis lors, n'a cherch� � remettre en cause cet avis.
A suivre les recourantes, la mise en relation de la lettre du 8 avril 2002 et du texte de la convention suffirait � �tablir que celle-ci n'a jamais �t� soumise � l'OFAS et, partant, � infirmer la constatation inverse pos�e par les juges pr�c�dents. Les intim�es auraient d'ailleurs fini par admettre que leur convention n'avait pas �t� soumise � cet Office, qui ne l'avait effectivement pas en main.
Dans leur r�ponse au recours, les intim�es contestent cat�goriquement avoir admis cela. On ne peut que leur donner raison, car les �l�ments de preuve invoqu�s � la page 24 in medio de l'acte de recours � l'appui de l'affirmation contraire ne sont pas du tout propres � �tayer celle-ci.
En revanche, l'analyse de la susdite lettre de l'OFAS, telle qu'elle a �t� effectu�e aux pages 23 et 24 de l'acte de recours, tendrait � d�montrer que cet Office a r�dig� la lettre en question sans avoir le texte de la convention sous les yeux. Il reste que l'auteur de cette lettre, o� il rel�ve avoir d�j� �t� interpell� l'ann�e pr�c�dente au sujet du m�me probl�me et avoir recueilli des informations relatives � l'accord en cause, �tait manifestement au courant, sinon de toutes les modalit�s de celui-ci, du moins du syst�me mis en place par ses signataires. Comprise dans ce sens restrictif, � savoir que l'OFAS a �t� amen� � exprimer son avis sur la lic�it� d'un tel syst�me, la constatation incrimin�e n'appara�t donc pas insoutenable. De toute fa�on, comme les recourantes le rel�vent elles-m�mes, semblable constatation ne portait pas sur un fait d�cisif pour la solution du litige, �tant donn� que l'OFAS n'est pas l'autorit� comp�tente pour approuver une convention de ce genre. La cour cantonale souligne d'ailleurs, elle aussi, au consid�rant 4.3 in fine de son arr�t, que la question de l'approbation de la convention litigieuse "appara�t �tre sans rapport avec l'objet du pr�sent d�bat".
4.4 Le moyen suivant se rapporte aux m�thodes publicitaires appliqu�es par les intim�es.
4.4.1 Selon les recourantes, � lire l'arr�t attaqu�, les intim�es ne se livreraient pas � une campagne publicitaire de grande envergure, mais diffuseraient - p�riodiquement et de mani�re informative - les avantages d�coulant de leur convention. Or, les int�ress�es elles-m�mes revendiquaient la paternit� d'une v�ritable campagne publicitaire A.________ sur le plan national, massive et co�teuse, par l'utilisation de diff�rents supports. R�duire, d�s lors, cette campagne publicitaire � de simples informations envoy�es p�riodiquement aux assur�s �tait contraire aux pi�ces du dossier et � l'aveu des intim�es. En r�alit�, la seule constatation qui s'imposait �tait celle d'une campagne publicitaire mercantile et tapageuse, assum�e et revendiqu�e par ses b�n�ficiaires.
4.4.2 En taxant de r�ductrices les constatations qui ont �t� faites par la cour cantonale au sujet des m�thodes publicitaires en cause, les recourantes expriment un simple avis, lequel ne suffit manifestement pas � d�montrer en quoi ces constatations seraient entach�es d'arbitraire. Au demeurant, comme on peut s'en convaincre en lisant les pages 3, let. B., et 4, let. B. et C., de leur arr�t, les juges genevois ont bel et bien expos� les m�thodes publicitaires utilis�es par les intim�es, en particulier le recours � l'outil informatique (Internet), � des bulletins p�riodiques et � des communiqu�s de presse. Peut-�tre ne l'ont-ils pas fait de mani�re aussi d�taill�e que ne l'auraient souhait� les recourantes. Il ne s'ensuit, toutefois, pas pour autant que leurs constatations doivent �tre consid�r�es comme grossi�rement lacunaires, en ce sens qu'elles ne refl�teraient en rien la nature et l'ampleur de cette publicit�.
Dire, pour le surplus, si ces m�thodes publicitaires �taient d�loyales au sens de la LCD est une question de droit que les recourantes soul�vent de mani�re irrecevable dans ce contexte.
4.5 En dernier lieu, les recourantes s'en prennent aux "constatations proc�durales".
4.5.1 La cour cantonale se voit tout d'abord reprocher d'avoir fait une description de la proc�dure sur mesures provisionnelles qui ne tiendrait pas compte des all�gations des recourantes touchant la cadence de la campagne publicitaire, le nombre de personnes concern�es par celle-ci et le b�n�fice retir� par les intim�es. Cette description incompl�te aurait amen� les juges genevois � nier le grief de publicit� agressive (art. 3 let. h LCD) et � omettre d'examiner le grief tir� de l'art. 3 let. f LCD (prix d'appel).
La critique des recourantes tombe � faux. A la page 5, let. D., de son arr�t, la Cour de justice a relat� les �tapes principales de la proc�dure de mesures provisionnelles et r�sum� ("en substance, ...") les motifs �nonc�s dans l'ordonnance du 9 juin 2004 ayant clos cette proc�dure. Elle n'avait pas � exposer tous les tenants et aboutissants de celle-ci dans son arr�t sur le fond.
4.5.2 Les recourantes font encore valoir que le silence de la cour cantonale au sujet du comportement proc�dural des intim�es, "qui pr�tendaient que leur convention avait �t� soumise � I'OFAS et qui cachaient la d�cision du Conseil d'Etat", ne pouvait qu'acheminer ladite cour � consid�rer leurs arguments comme des imputations calomnieuses, d'autant que le rappel des termes litigieux ne s'accompagnait d'aucune mention de ce � quoi ces termes se rapportaient exactement.
Tel qu'il est pr�sent� - � savoir sans qu'un lien ne soit �tabli entre cette critique et les explications fournies sur le m�me objet dans la partie "En fait" du m�moire de recours -, ce grief appara�t irrecevable, faute d'une motivation suffisante, �tant pr�cis� qu'il n'appartient pas � la juridiction constitutionnelle d'�tablir d'office un tel lien.
4.5.3 Est de m�me irrecevable, faute d'une motivation suffisante, le dernier grief formul� dans ce chapitre. Les recourantes se bornent � y soutenir que la description faite par la Cour de justice du comportement des intim�es devant le Pharmacien cantonal au sujet de l'utilisation de la mention �pharmacies de garde� est contredite par les pi�ces du dossier. En effet, selon elles, ce n'�tait pas un panneau qui - une fois - subsistait par hasard et par erreur avec la mention �pharmacies de garde�. On ne discerne pas � quelle constatation pr�cise de l'arr�t attaqu� les recourantes font allusion, ni en quoi les pi�ces 26 � 26 l auxquelles elles se r�f�rent sans autre explication contrediraient la constatation qu'elles ont en vue.
Les recourantes consacrent ensuite 15 pages de leur m�moire � d�montrer l'"arbitraire dans l'application du droit" et le "d�ni de justice mat�riel" qu'elles imputent � la Cour de justice.
5.1 Les moyens soulev�s dans cette partie de l'acte de recours se rapportent, dans leur quasi-totalit�, � des questions relevant de l'application du droit f�d�ral. Ils sont donc irrecevables dans ce cadre proc�dural car ils violent le principe de la subsidiarit� absolue du recours de droit public, ancr� � l'art. 84 al. 2 OJ. Dans ces conditions, la Cour de c�ans n'examinera pas de tels moyens, lesquels sont pr�sent�s, de surcro�t, sur un mode manifestement appellatoire.
Il n'y a, d�s lors, pas lieu de s'arr�ter sur la question de savoir si les normes de droit public f�d�ral r�gissant la profession de pharmacien rev�tent une certaine dimension de concurrence d�loyale ou exercent une certaine influence sur le jeu de la concurrence. Quant aux normes de droit public cantonal, leur interpr�tation et leur application ou d�faut d'application par l'autorit� intim�e auraient certes pu �tre sanctionn�s par la juridiction constitutionnelle f�d�rale. Cependant, les br�ves remarques d'ordre g�n�ral que les recourantes formulent sous let. E.A de leur m�moire au sujet des dispositions topiques de la LPS et du RPLS ne satisfont en rien � l'exigence de motivation du grief d'arbitraire, si bien que le recours est irrecevable sur ce point �galement (art. 90 al. 1 let. b OJ).
Sont de m�me frapp�s d'irrecevabilit�, vu l'art. 84 al. 2 OJ, tous les griefs qui se rapportent, de pr�s ou de loin, � l'application des art. 2 et 3 LCD. Relativement � certains de ces griefs, il convient de faire encore les deux remarques ci-apr�s.
Soulignant que la Cour de justice a reconnu � juste titre le caract�re trompeur de la d�nomination �pharmacies de garde�, utilis�e par les intim�es, les recourantes reprochent � cette autorit� de n'avoir pas fait droit � leurs conclusions en constatation de cet �tat de choses et en interdiction de l'usage d'une telle mention, du fait que ces conclusions seraient devenues sans objet. A supposer qu'elles entendent imputer, par l�, aux premiers juges une violation du droit de proc�dure cantonal, force serait alors de constater que les recourantes ne mentionnent aucune disposition de la loi de proc�dure civile genevoise qui aurait �t� arbitrairement m�connue par eux. Leur grief serait donc irrecevable dans cette �ventualit�, faute d'�tre motiv�, comme il l'est par ailleurs en tant qu'il se fonde sur la loi f�d�rale r�primant la concurrence d�loyale.
Au consid�rant 4.3 de son arr�t, la cour cantonale �crit ceci: "les demanderesses reprochent encore aux d�fenderesses de ne pas avoir produit l'accord qui les lient (sic)". Sous let. E.E de leur m�moire, les recourantes soutiennent qu'elles n'ont jamais rien all�gu� de tel. Elles s'abstiennent, toutefois, d'indiquer en quoi la constatation incrimin�e, dont l'autorit� intim�e rel�ve qu'elle porte sur un point "sans pertinence" (ibid.), aurait une incidence sur le sort du litige. Il n'y donc pas lieu de s'y arr�ter.
5.2 Dans le dispositif de son arr�t, la Cour de justice a ordonn� "pr�alablement ... la suppression des imputations calomnieuses suivantes contenues dans la r�plique des demanderesses du 6 mai 2005: �astucieusement �luder les lois� et �faux intellectuel�". Elle a, en outre, condamn� de ce chef les parties demanderesses � une amende de proc�dure de 1'000 fr. Si l'on en croit les recourantes, l'autorit� intim�e aurait rendu, sur ce point, une d�cision arbitraire � maints �gards.
5.2.1.1 Les recourantes reprochent, tout d'abord, � la cour cantonale d'avoir statu� ultra petita en ne leur demandant pas, avant de garder la cause � juger, de lui soumettre une nouvelle r�plique ne contenant pas les passages pr�tendument calomnieux. A leur avis, comme les intim�es ne requ�raient la suppression de ces passages que pr�alablement au fond, les juges genevois ne pouvaient pas faire figurer l'ordre de suppression dans leur arr�t sur le fond.
En tant qu'il se rapporte � une proc�dure conduite devant une juridiction cantonale, le principe ne eat iudex ultra petita partium rel�ve du droit cantonal (ATF 111 II 358 consid. 1 p. 360 et les arr�ts cit�s). Il n'est d'ailleurs pas interdit au l�gislateur cantonal de poser une r�gle contraire autorisant la juridiction cantonale � statuer ultra petita (Jean-Fran�ois Poudret, COJ, n. 2.2 ad art. 63, p. 515). Aussi appartenait-il aux recourantes d'indiquer la disposition de la loi de proc�dure civile genevoise qui consacrerait ledit principe. Elles s'en sont abstenues, de sorte que leur grief est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ).
En tout �tat de cause, � supposer que le caract�re calomnieux des imputations litigieuses ait �t� constat� de mani�re soutenable par la cour cantonale, on discerne mal en quoi les recourantes seraient l�s�es par le fait que l'ordre de suppression desdites imputations a �t� donn� dans le jugement au fond et non plus t�t. A cet �gard, les recourantes ne pr�tendent pas que cet ordre devrait �tre compris en ce sens qu'elles seraient tenues de d�poser une nouvelle r�plique, expurg�e, nonobstant la notification, d�j� intervenue, de l'arr�t contenant l'ordre en question. Le mode de proc�der de la cour cantonale leur a d'ailleurs permis d'�conomiser les frais li�s au d�p�t d'une seconde r�plique.
5.2.1.2 La Cour de justice se voit encore reprocher d'avoir statu� extra petita en retenant que les passages incrimin�s portaient atteinte � l'honneur, non des intim�es, mais � celui de leur avocat, lequel n'avait pourtant pas requis en son nom et pour son honneur la suppression de ces m�mes passages.
Sur ce point aussi, le pr�sent recours est irrecevable, faute pour ses auteurs d'avoir indiqu� la disposition du droit de proc�dure genevois interdisant au juge de statuer extra petita. L'art. 43 de la loi de proc�dure civile genevoise du 10 avril 1987 (LPC gen.; RS E 3 05), invoqu� par les recourantes dans ce contexte, n'a rien � voir avec la r�gle ne eat iudex extra petita partium.
5.2.2 Sur le fond, les recourantes font grief � la Cour de justice d'avoir admis de mani�re arbitraire que les imputations incrimin�es �taient calomnieuses, alors que le dossier �tablirait la r�alit� du �faux intellectuel� imput� � l'avocat des intim�es et le fait que celles-ci ont effectivement �astucieusement �lud� la loi�.
Tentant en quelque sorte d'apporter la preuve de la v�rit� de leurs affirmations, les recourantes s'emploient � d�montrer, dans de longues explications de type appellatoire, que le conseil des intim�es a adopt� un comportement proc�dural �quivalant effectivement � un "faux intellectuel" et qu'elles-m�mes ont utilis� l'expression �astucieusement �luder la loi� - et non pas �les lois� - pour fustiger le comportement des intim�es en rapport avec la convention du 14 ao�t 2001, et non celui de leur avocat.
Force est de constater que les recourantes s'abstiennent, ici aussi, d'indiquer quelle est la disposition du droit de proc�dure civile genevois r�glant le probl�me litigieux, quelles en sont les conditions d'application et pourquoi il �tait insoutenable de tenir ces conditions pour r�alis�es dans la pr�sente esp�ce.
Le moyen soulev� par elles est, en cons�quence, irrecevable (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ).
5.2.3.1 Les recourantes contestent enfin les modalit�s de la sanction qui leur a �t� inflig�e. Selon elles, la Cour de justice, sauf � violer la jurisprudence f�d�rale en la mati�re, ne pouvait leur infliger une amende d'un montant global de 1'000 fr. et instituer, ce faisant, une solidarit� d�guis�e entre les quatre d�bitrices de ce montant. Elle aurait d�, au contraire, prononcer une sanction individualis�e pour chacune des recourantes.
Quant au montant de l'amende, celles-ci soutiennent qu'il ne pouvait �tre d�termin� en fonction des paroles prononc�es en plaidoirie par leur avocat.
5.2.3.2 Il est vrai que, selon la jurisprudence invoqu�e par les recourantes, les contraventions de proc�dure ont un caract�re p�nal, de sorte que, sauf disposition contraire du droit cantonal, les r�gles g�n�rales et particuli�res du code p�nal s'appliquent en cette mati�re. La solidarit� est donc �trang�re au principe de l'individualisation de la peine qui gouverne toute sanction p�nale et, singuli�rement, l'amende (arr�t 4P.38/2005 du 3 mai 2005, consid. 3.3.2).
Cependant, quoi qu'en disent les recourantes, le chef du dispositif de la d�cision attaqu�e relatif � l'amende peut sans nul doute �tre interpr�t� dans le sens d'une condamnation non solidaire des recourantes au paiement du montant qui y figure. Aussi bien, les termes "solidaire" ou "solidairement" n'y apparaissent pas. D�s lors, pour que le principe �tabli par la jurisprudence pr�cit�e soit respect�, il suffira que l'autorit� d'ex�cution ne r�clame que la somme de 250 fr. � chacune des quatre recourantes.
Pour le surplus, dans la mesure o� il n'est nullement d�montr� que chacune de ces parties aurait jou� un r�le sp�cifique dans la commission de la contravention de proc�dure sanctionn�e par l'amende litigieuse, il n'appara�t pas que la cour cantonale soit tomb�e dans l'arbitraire en n'individualisant pas plus avant la peine prononc�e.
Enfin, les recourantes ne disent pas pour quelle raison la Cour de justice ne pouvait pas fixer le montant de l'amende en tenant compte des paroles prononc�es par leur mandataire lors de sa plaidoirie. Le seul fait de l'affirmer ne suffit pas � faire de cette all�gation un grief en bonne et due forme (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ).
Dans un dernier groupe de moyens, les recourantes soutiennent que le r�sultat auquel ont abouti les juges genevois heurte le sentiment de la justice et de l'�quit�, �tant donn� que la d�cision entreprise consacre une violation du droit d'�tre entendu, de la primaut� du droit cantonal (sic), du principe de l'�galit� devant la loi, de la garantie de la libert� �conomique et de la libert� de parole de l'avocat.
6.2 La formulation de ce dernier groupe de moyens est pour le moins curieuse. En effet, les recourantes y rattachent les diverses violations des libert�s fondamentales et autres principes qu'elles �num�rent � l'un des �l�ments constitutifs de la notion d'arbitraire, � savoir le fait que la d�cision attaqu�e heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Cette singularit� mise � part, les moyens en question sont irrecevables pour diff�rentes raisons.
Premi�rement, les libert�s fondamentales et les principes constitutionnels invoqu�s ne produisent pas d'effet horizontal direct (direkte Dritt- oder Horizontalwirkung; sur cette notion, cf. ATF 111 II 254 et les r�f�rences; voir aussi: Ulrich H�felin/Walter Haller, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, 6e �d., p. 87 ss, nos 278 ss) dans les rapports entre personnes priv�es. Il s'ensuit que les recourantes n'ont pas qualit� pour s'en pr�valoir directement en l'esp�ce � l'appui d'un recours de droit public dirig� contre une d�cision rendue dans une affaire qui int�resse les rapports de concurrence entre des personnes morales de droit priv� agissant sur un pied d'�galit�. Pour le reste, dans la mesure o� elles soutiennent que la mani�re dont la cour cantonale a appliqu� les normes du droit priv� sanctionnant la concurrence d�loyale n'est pas compatible avec les droits constitutionnels en cause, les recourantes oublient que semblables moyens, tir�s de l'effet civil indirect des droits fondamentaux ou du principe dit de l'interpr�tation conforme, peuvent �tre soulev�s dans le cadre d'un recours en r�forme lorsque, comme c'est ici le cas, la valeur litigieuse atteint au moins 8'000 fr. (ATF 114 Ia 329 consid. 2b; voir aussi, p. ex., l'arr�t 4C.422/2004 du 13 septembre 2005, destin� � la publication, consid. 4.4.1 et les r�f�rences). Leur recours de droit public est, partant, irrecevable � cet �gard, �tant donn� le caract�re subsidiaire de cette voie de droit (art. 84 al. 2 OJ).
Est irrecevable, pour la m�me raison, le moyen par lequel les recourantes reprochent � la Cour de justice d'avoir mal appliqu� le principe de la force d�rogatoire du droit f�d�ral (ATF 122 I 351 consid. 1c p. 353 et les arr�ts cit�s).
Quant aux affirmations des recourantes, selon lesquelles la cour cantonale n'aurait pas examin� la cause sous tel ou tel angle, vidant le litige de tout son objet et n'apportant aucune r�ponse au Pharmacien cantonal, elles sont tout � fait impropres � �tablir le d�ni de justice formel invoqu� par elles. L'arr�t attaqu� contient, en effet, des motifs suffisamment d�taill�s pour que les int�ress�es aient pu le critiquer en connaissance de cause.
Enfin, les consid�rations g�n�rales �mises par les recourantes au sujet de la libert� de parole de l'avocat ne suffisent pas � �tayer le grief de violation du droit d'�tre entendu qu'elles formulent � la fin de leur acte de recours.
Au terme de cet examen, il y a lieu de rejeter le recours sur les points o� il est recevable. Cela �tant, les recourantes, qui succombent, seront condamn�es solidairement � payer l'�molument judiciaire aff�rent � la proc�dure f�d�rale et � indemniser leurs parties adverses (art. 156 al. 1 et 7 OJ, art. 159 al. 1 et 5 OJ).
Au surplus, le comportement fustig� n'appara�t pas proc�der d'un manquement si grave aux r�gles de la bonne foi qu'il justifierait d'�tre sanctionn� disciplinairement. Il visait, avant tout, � d�montrer en quoi la sanction disciplinaire inflig�e par la Cour de justice aux recourantes �tait arbitraire. Que cette d�monstration ait �chou� ne signifie pas qu'elle ait �t� tent�e de mauvaise foi.

References: art. 5
 art. 16
 art. 5
 art. 40
in casu
 ATF 
in fine
 art. 2
 art. 63
 art. 90
 art. 90
 ATF 
 art. 159