Source: http://rachid-zz.skynetblogs.be/archive/2012/05/19/au-maroc-le-chretien-est-un-etranger.html
Timestamp: 2018-02-21 03:21:29+00:00

Document:
Au Maroc, le chrétien est un étranger : OBSERVATIONS CITOYENNES
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Depuis le 2 avril 2007, il n'y a plus de Marocain non-juif ou non-musulman - Droit marocain
Non, ce n'est pas un extrait d'un rapport secret d'une unité obscure des services marocains chargée de l'éradication ou de la rééducation des quelques convertis à l'évangélisme texan ou au satanisme que compterait le Royaume. C'est plutôt le résultat de la récente modification du Code de la nationalité marocaine de 1958.
En effet, l'article 3 du Code de la nationalité, dans sa version initiale , avait le contenu suivant:
Art. 3. - Nationalité et statut personnel. - A l'exception des Marocains de confession juive qui sont soumis au statut personnel hébraïque marocain, le Code du statut personnel et successoral régissant les Marocains musulmans s'applique à tous les nationaux.
Toutefois, les prescriptions ci-après s'appliquent aux Marocains ni musulmans, ni israélites :
l- la polygamie leur est interdite
2- les règles régissant l'allaitement ne leur sont pas applicables
3- leur divorce doit être prononcé judiciairement après une tentative de conciliation demeurée infructueuse et une enquête sur les motifs de la demande de séparation.
En cas de conflit, la loi du mari ou celle du père prévaudra.
Le lecteur attentif remarquera peut-être avec surprise qu'existe une catégorie rarement mentionnée, celle des Marocains ni juifs (ou "israëlites", selon le vocable désuètement colonial de l'époque) ni musulmans. Il faut se placer dans les conditions de l'époque de l'adoption du Code de la nationalité marocaine, deux ans après l'indépendance: résidaient alors au Maroc environ deux cent mille étrangers, prinicipalement français et espagnols - en clair, des anciens colons restés sur place. Si la grande majorité de ceux-ci finit par quitter le Maroc, principalement après l'arabisation de la justice (1965) et de l'enseignement ainsi que la marocanisation des sociétés et de la propriété foncière (1973), l'espoir existait alors du maintien à long terme d'une communauté européenne au Maroc. Il faut dire que cet espoir avait principalement été esquissé du côté de l'occupant français lors des toutes dernières années du protectorat, mais il fût repris à l'indépendance par le législateur (1), à l'article 3 du Code.
On notera que le Code ne faisait pas de l'appartenance religieuse une condition en vue de l'obtention de la nationalité marocaine - mais l'article 9 alinéa 4 du Code de la nationalité prévoyait une voie de naturalisation facilitée pour les étrangers arabes musulmans ressortissants de pays arabes:
Sauf opposition du ministre de la Justice, conformément aux articles 26 et 27 ci-après, acquiert la nationalité marocaine, si elle déclare opter pour celle-ci, toute personne née au Maroc d'un père étranger, lui-même né au Maroc, lorsque ce dernier se rattache à un pays dont la fraction majoritaire de la population est constituée par une communauté ayant pour langue l'arabe et pour religion l'Islam et appartenant à cette communauté.
Hormis cette disposition, ainsi que l'article 3 précité, le reste du Code de la nationalité était confessionnellement neutre. On peut d'ailleurs soulever la maladresse de la rédaction de ce Code, l'article 3 ayant plus sa place dans le Code du statut personnel de 1957/58 (2), car ne touchant ni l'acquisition ni la perte de la nationalité marocaine, mais simplement les régles de droit familial applicables aux Marocains selon leur appartenance confessionnelle.
De fait, des Marocains ni musulmans ni juifs, il y en a eu (3). Le plus illustre d'entre eux est sans conteste le sociologue marocain, fassi de naissance - qualifié de fondateur de la sociologie marocaine - Paul Pascon , naturalisé par décret n° 2-63-545 du 17 chaabane 1383 (3 janvier 1964) avec son fils et sa fille, et auquel je voue personnellement une véritable admiration - ceux qui ont lu "Ce que disent 296 jeunes ruraux" (1969) savent pourquoi (4). A en croire les décrets de naturalisation publiés dans la traduction en langue étrangère (français) du Bulletin officiel, la catégorie des Marocains ni juifs ni musulmans pourrait regrouper quelques centaines de personnes.
Mais cette catégorie juridique n'existe plus. Le législateur (5) a en effet très justement renvoyé la question du statut personnel applicable aux Marocains au Code de la famille, mais, ce faisant, il en a profité pour supprimer cette catégorie atypique, il est vrai fort peu nombreuse. L'article 3 du Code de la nationalité est désormais libellé comme suit:
Le champ d'application du code de la famille est fixé, en sa relation avec la nationalité, conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 70-03 portant code de la famille promulguée par le dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 février 2004)
Et l'article 2 du Code de la famille énonce ceci:
Article 2 : Les dispositions du présent Code s'appliquent :
C'est là la reconnaissance d'un échec, dont il serait par ailleurs faux de faire porter le chapeau aux seules autorités marocaines: seule une petite minorité d'Européens présents au Maroc à l'indépendance a décidé de franchir le pas et de s'intégrer dans leur pays d'accueil, pour utiliser une terminologie en vogue en Europe...
On peut se demander, sur le plan juridique, ce qu'il advient des Marocains ni juifs ni musulmans. Ils sont désormais soumis à l'intégralité du Code de la famille, d'inspiration exclusivement musulmane, alors qu'ils bénéficiaient auparavant de dérogations: ils ne pouvaient contracter un mariage polygame (cette interdiction est levée, mais ce type de mariage nécessite désormais une autorisation judiciaire préalable sous conditions), les règles relatives à l'allaitement ne leur étaient pas applicables (6) et la répudiation leur était interdite.
Cette révision récente du Code de la nationalité contient par ailleurs de nombreuses autres modifications, dont certaines fort critiquables - j'y reviendrai ultérieurement, inch'allah.
(1) En 1958, année de l'adoption du dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant Code de la nationalité marocaine, il n'y avait ni Constitution (la première fût adoptée en 1962) ni parlement élu (le premier le fût en 1963). Le législateur était alors le Roi.
(2) Devenu en 2004 Code de la famille .
(3) Je ne parle pas en termes religieux: il y a bien eu, et il y en a encore, des Marocains juifs ou musulmans convertis au christianisme ou devenus athées ou agnostiques. La conception de l'appartenance confessionnelle en droit marocain est purement formelle et juridique, et n'implique pas - du moins pour les Marocains musulmans, car les Marocains juifs peuvent changer de catégorie confessionnelle en se convertissant à l'islam - une appréciation des convictions personnelles de l'intéressé.
(4) Paul Pascon, outre ses propres travaux, inspira un nombre impressionnant de chercheurs - entre autres Négib Bouderbala , Mohamed Ennaji , Mekki Bentahar et Mohamed Tozy , pour n'en citer qu'une poignée.
(5) Ce sont désormais les deux chambres du parlement qui assument formellement cette fonction.
(6) En droit musulman de rite malékite, l'allaitement d'un enfant par une autre femme que sa mère emporte des conséquences juridiques majeures: l'allaitement créé un lien de parenté partiel identique à celui du sang qui se manifeste notamment parmi les causes d'empêchement - liées à la parenté -pour le mariage.
Rédigé par Ibn Kafka le Vendredi 20 Avril 2007 à 23:12
Dans toutes ses productions, cet Ibn Kafka est toujours d'une précision remarquable. De tels précieux chercheurs, indépendants, manquent cruellement en Belgique francophone. Merci PYL.
Écrit par : Rachid Z | 20 mai 2012

References: l'article 3

Art. 3
 l'article 3
 l'article 9
 l'article 3
 l'article 3
 L'article 3
 l'article 2
 l'article 2