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Timestamp: 2016-10-24 03:43:59+00:00

Document:
1C_150/2016 (20.09.2016)
1C_150/2016 � � Arr�t du 20 septembre 2016
�B.________, repr�sent� par Me Claude Jeannerat, avocat,
Commune de La Baroche, route Principale 64, 2947 Charmoille, repr�sent�e par Me Jean-Michel Conti, avocat,
Juge administrative du Tribunal de premi�re instance de la R�publique et canton du Jura, Le Ch�teau, 2900 Porrentruy.
du 29 f�vrier 2016.
B.________, agriculteur � La Baroche-Fregi�court, est propri�taire des parcelles agricoles n
os�285 et 290 sises sur le territoire de cette commune. Par d�cision du 17 juin 2008, la Section des permis de construire de la R�publique et canton du Jura (ci-apr�s: SPC) lui a d�livr� une autorisation portant sur la construction d'une halle de stockage de fourrages comprenant une aire b�tonn�e pour le conditionnement des d�chets verts et des engrais de ferme, l'am�nagement d'une place grois�e circulaire pour l'entreposage des d�chets ligneux, la r�alisation d'une place b�tonn�e entre le b�timent rural existant (4A) et la halle de stockage, la cr�ation d'un acc�s grois� longeant le silo en tranch�e existant ainsi que la plantation de cinq arbres fruitiers le long de la fa�ade ouest de la nouvelle halle de stockage.
D'apr�s le dossier d'enqu�te, la distance pr�vue entre le rural existant et le projet de halle est de 15 m. Ces deux �difices se trouvent en outre dans le m�me alignement. Les plans joints � la demande de permis pr�voient �galement le remblaiement du terrain naturel. La fa�ade ouest du b�timent projet� pr�sente une hauteur, mesur�e depuis le terrain naturel, de 8,67 m, au niveau du fa�te, et de 6,37 m � la corniche. Les avant-toits au sud et nord sont d'une profondeur de 1 m. La surface de conditionnement des d�chets verts est entour�e de trois murs d'une hauteur de 3 m.
A.________ s'est oppos�e � ce projet. Le fonds n� 313, dont celle-ci est propri�taire, est �galement class� en zone agricole et se situe � environ 90 m � l'ouest des parcelles de B.________.
Par d�cision du 17 juin 2008, le SPC a notamment lev� l'opposition de la pr�nomm�e et � d�livr� le permis de construire requis. Saisie sur recours de A.________, la Juge administrative du Tribunal de pre-mi�re instance a confirm� cette d�cision, le 8 mars 2010. Par arr�t du 12 janvier 2012, la Cour administrative du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura a tr�s partiellement admis le recours interjet� par A.________ contre ce jugement; elle a confirm� l'octroi du permis de construire, restreignant n�anmoins l'horaire durant lequel est autoris� le broyage des d�chets ligneux et imposant que les m�choires de la broyeuse soient orient�es vers l'est. Sur recours, le Tribunal f�d�ral a confirm� l'arr�t cantonal, le 19 novembre 2012 (arr�t 1C_124/2012).
Le 11 d�cembre 2012, A.________ s'est adress�e � la commune afin qu'elle lui communique le certificat de conformit� des travaux r�alis�s par B.________. Le 8 f�vrier 2013, elle a r�it�r� sa requ�te et a d�nonc� une violation des dispositions du permis de construire. Apr�s avoir proc�d� � diff�rentes investigations, l'autorit� communale a estim� que les am�nagements r�alis�s par B.________ �taient conformes � l'autorisation d�livr�e, sous r�serve de la distance entre les b�timents d�passant de 1,6 m celle pr�vue dans le dossier d'enqu�te. Consid�rant cependant que cette situation ne nuisait en rien � la recourante, la commune a �cart� sa plainte, le 10 mars 2014; l'autorit� a maintenu sa position par d�cision sur opposition du 7 juillet 2014.
Apr�s avoir proc�d� � une inspection des lieux - � laquelle A.________ a fait d�faut - en pr�sence d'un inspecteur de la police des constructions du SPC, la Juge administrative du Tribunal de premi�re instance a confirm� la d�cision communale, par jugement du 1
er�juin 2015. La juge unique a constat� que la distance s�parant la nouvelle halle - longue de 42,2 m - du b�timent pr�existant (4A) - mesurant 60 m - s'�l�ve effectivement � 16,6 m et non � 15 m, comme pr�vu dans les plans; elle a �galement retenu que la hauteur au fa�te a �t� abaiss�e de 9 cm, ce qui engendre une sur�l�vation des corniches d'environ 30 cm. Selon la premi�re instance, ces modifications n'influencent ni la capacit� ni le volume de la construction. La Juge administrative a encore relev� que l'avant-toit, sur la fa�ade sud, d�passe de 50 cm la largeur de 1 m mise � l'enqu�te; elle a estim� que cette diff�rence �tait sans cons�quence pour A.________. Par ailleurs, bien que trois engins agricoles se trouvassent stationn�s dans la halle, lors de cette inspection, la juge unique a consid�r� que son affectation n'en �tait pas modifi�e. D'apr�s les constatations de la premi�re instance, il n'existe pas non plus de second silo: il s'agit d'un silo existant assaini sans qu'une autorisation particuli�re ne soit n�cessaire.
Par acte du 30 juin 2015, A.________ a recouru contre ce jugement � la Cour administrative du Tribunal cantonal. Par arr�t du 29 f�vrier 2016, celle-ci a rejet� le recours, consid�rant, en substance, que les modifications apport�es au projet pouvaient encore �tre qualifi�es de minimes, qu'elles n'augmentaient pas la capacit� de stockage de la halle et qu'elles demeuraient sans incidence sur la situation de la recourante.
Par m�moire du 9 avril 2016 et m�moire compl�mentaire du m�me jour, A.________ recourt contre cet arr�t cantonal et demande en substance au Tribunal f�d�ral de constater la mauvaise foi des autorit�s communales et de l'intim�; elle sollicite �galement qu'une �tude d'impact soit ordonn�e; elle requiert enfin que soient constat�es les violations du permis de construire et que la mise en conformit� soit exig�e.
Le Tribunal cantonal propose le rejet du recours et la confirmation de son arr�t. La Commune de La Baroche conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. L'intim� en demande �galement le rejet. La recourante a r�pliqu�.
Le 8 juillet 2016, A.________ a notamment requis du Tribunal f�d�ral d'ordonner � l'intim� de mettre un terme � certaines activit�s nouvelles exerc�es sur ses parcelles (utilisation d'un s�choir, cr�ation d'un site de stockage � l'ouest). Par lettre du 12 juillet 2016, sur ordre du Pr�sident de la Ire Cour de droit public, cette requ�te a �t� transmise � la Commune de La Baroche comme objet de sa comp�tence.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. La recourante a pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. Elle est particuli�rement touch�e par l'arr�t attaqu�, qui confirme le refus des autorit�s cantonales d'ordonner la mise en conformit� de constructions agricoles r�alis�es sur deux parcelles sises � proximit� de la sienne, qu'elle tient pour contraires au permis de construire d�livr�. Elle peut ainsi se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � l'annulation de l'arr�t attaqu�; elle a donc qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci. Le recourant doit indiquer les points sur lesquels la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es. Si les conclusions font d�faut ou sont, dans leur ensemble, insuffisantes, le recours est irrecevable. Toutefois, l'interdiction du formalisme excessif impose de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, � la lecture du m�moire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arr�t 5A_827/2012 du 21 d�cembre 2012 consid. 1.2 et les arr�ts cit�s); tel est en particulier le cas lorsque le but et l'objet du recours ressortent sans aucun doute des motifs invoqu�s (cf. ATF 134 III 235 consid. 2 p. 236 s.).
2.1.�La recourante articule ses conclusions en quatorze points. La plupart d'entre elles d�passent l'objet du litige ou rel�vent de la contestation des faits; elles sont partant irrecevables. Par ailleurs, en demandant au Tribunal f�d�ral d'ordonner une �tude d'impact ou encore de constater la "non-application du principe dit de la proportionnalit�", la recourante confond conclusions du recours, griefs de fond et mesures d'instruction. N�anmoins, on comprend de l'ensemble de ses conclusions, en particulier du point n� 9, et des motifs invoqu�s, que la recourante sollicite que l'arr�t attaqu� soit r�form� en ce sens que son recours cantonal est admis et une remise en �tat ordonn�e; dans cette mesure le recours est en principe recevable.
2.2.�Sont �galement irrecevables les conclusions prises par la recourante au terme de sa lettre du 8 juillet 2016; en tant que celle-ci demande � la Cour de c�ans d'interdire � l'intim� la poursuite d'am�nagements post�rieurs � l'arr�t attaqu� et l'exploitation de nouvelles infrastructures, ses conclusions sont �trang�res � l'objet du litige. La correspondance de la recourante a �t� transmise, le 12 juillet 2016, � l'autorit� communale pour suites utiles.
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il appartient toutefois � la partie recourante d'exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Cela suppose que le m�moire de recours ne soit pas trop long et s'en tienne � l'essentiel (arr�ts 1C_450/2012 du 7 ao�t 2013 consid. 3; 2C_285/2013 du 23 avril 2013 consid. 1; cf. FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2014, n. 27 et 41 ad art. 42 LTF). Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de d�gager d'une argumentation prolixe et confuse les moyens susceptibles d'�tre recevables et pertinents (arr�ts 1C_262/2012 du 20 septembre 2012 consid. 4; 1C_369/2009 du 25 f�vrier 2010 consid. 5). Or, la recourante pr�sente ses r�criminations - de nature essentiellement appellatoire - de fa�on d�sordonn�e et r�p�titive; nombre de ses griefs sont en outre diss�min�es au gr� du long expos� par lequel elle livre sa propre appr�ciation des faits (cf. �galement consid. 5). L'examen du recours se limitera donc aux critiques motiv�es de fa�on suffisamment compr�hensible en une partie ou une autre du m�moire; s'agissant des griefs portant sur la violation des droits fondamentaux ou des dispositions de droit cantonal, ceux-ci devront en outre r�pondre aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit�.
A titre de mesure d'instruction, la recourante requiert l'�dition du dossier cantonal et du dossier d'enqu�te. Le Tribunal a d�pos� l'ensemble du dossier cantonal, y compris celui relatif � la demande de permis de construire, le 20 avril 2016; sa requ�te est partant satisfaite. En revanche, savoir si une "�tude d'impact" doit �tre ordonn�e ne rel�ve pas de l'instruction, mais du fond de la cause, de sorte que cette question n'a pas � �tre examin�e � ce stade.
Le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement sur les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 444; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, la recourante pr�sente, sur une vingtaine de pages, sa version des faits, ignorant que le Tribunal f�d�ral n'est pas une instance d'appel. La recourante remet ainsi notamment en cause l'alignement des constructions, la capacit� de stockage de la nouvelle halle, l'existence d'un deuxi�me silo ou encore le caract�re horizontal du mur entourant la place de conditionnement, sans que ses critiques ne trouvent la moindre assise dans le dossier cantonal. Elle se contente essentiellement de livrer sa propre appr�ciation et interpr�tation des photographies qu'elle a vers�es en cause; cette mani�re de proc�der est impropre � d�montrer en quoi les observations - au demeurant largement document�es (proc�s-verbal, photographies) - de la Juge administrative et de l'inspecteur du SPC, lors de l'inspection locale, seraient arbitraires. Sont enfin �galement irrecevables les consid�rations portant sur les dimensions de la place grois�e et l'utilisation, � d'autres fins que celles projet�es, de la place de contournement pour v�hicules: ces �l�ments ne ressortent pas de l'arr�t attaqu� et la recourante ne d�montre pas qu'ils auraient �t� arbitrairement omis ni ne pr�tend qu'elle aurait �t� victime d'un d�ni de justice.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, les griefs portant sur la constatation des faits doivent �tre d�clar�s irrecevables. Le Tribunal f�d�ral s'en tiendra � l'�tat de fait cantonal (art. 105 al. 1 LTF).
La recourante reproche � l'instance pr�c�dente de n'avoir pas condamn� le refus de la Juge administrative de reporter l'inspection locale et l'audience du 24 f�vrier 2015 auxquelles elle affirme avoir �t� emp�ch�e de prendre part.
6.1.�L'arr�t attaqu� rappelle qu'en vertu de l'art. 76 du Code de proc�dure administrative du 30 novembre 1978 (Cpa; RS/JU 175.1) les parties doivent �tre invit�es aux visites des lieux et � l'audition des t�moins. La convocation � une audience doit contenir le jour, l'heure et le lieu de la comparution, le nom des parties et l'objet de l'entretien ou des d�bats, ainsi que les cons�quences �ventuelles du d�faut (cf. art. 55 al. 2 Cpa). En vertu de l'art. 147 du code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC; RS 272), applicable par renvoi de l'art. 69 Cpa, une partie est d�faillante lorsqu'elle omet d'accomplir un acte de proc�dure dans le d�lai prescrit ou ne se pr�sente pas lorsqu'elle est cit�e � compara�tre (al. 1). La proc�dure suit son cours sans qu'il soit tenu compte du d�faut, � moins que la loi n'en dispose autrement (al. 2). Le tribunal rend les parties attentives aux cons�quences du d�faut (al. 3). Par ailleurs, conform�ment � l'art. 48 al. 2 Cpa, relatif � la restitution des d�lais, applicable par analogie, selon la jurisprudence cantonale (cf. RJJ 1994 p. 192) - non contest�e en l'esp�ce -, au d�faut de comparution en proc�dure administrative, si une partie peut �tablir qu'elle a �t� emp�ch�e, sans faute de sa part, de compara�tre, elle peut requ�rir, dans les dix jours d�s la cessation de l'emp�chement, � �tre relev�e de son d�faut en pr�sentant une demande motiv�e.
6.2.�En l'esp�ce, il n'est pas contest� que la recourante a �t� valablement cit�e � l'audience du 24 f�vrier 2015 par ordonnance du 4 novembre 2014, notifi�e le 12 novembre 2014. Il ressort du dossier que la recourante a requis le report de cette audience par courrier du 10 f�vrier 2015, invoquant, sans autre pr�cision, des "raisons familiales". La Juge administrative a jug� les motifs avanc�s insuffisants et en a inform� la recourante par courrier recommand� du 16 f�vrier 2015; cette missive lui a �t� notifi�e le jour de l'audience. A nouveau sous pli inscrit, la juge unique a, le jour m�me de l'audience, transmis � la recourante le proc�s-verbal �tabli � cette occasion et a fix� aux parties un d�lai au 15 mars 2015 pour d�poser leur compl�ment de preuves.
6.3.�Par l'interm�diaire d'un avocat, consult� dans l'intervalle, la recourante a, par lettre du 10 mars 2015, sollicit� une prolongation de ce d�lai; � cette occasion, elle n'a en revanche formul� aucune demande en vue d'�tre relev�e de son d�faut; une telle demande n'a d'ailleurs pas non plus �t� d�pos�e ult�rieurement, au cours de la proc�dure de premi�re instance. La situation dans laquelle la recourante dit s'�tre trouv�e, en raison de la maladie et du d�c�s de sa m�re, est certes regrettable; il faut n�anmoins, avec la cour cantonale, reconna�tre que l'emp�chement a pris fin au plus tard lors de la signature de la procuration en faveur de son mandataire, le 9 mars 2015. A partir de cette date, il �tait loisible � ce dernier d'entreprendre, au nom de sa mandante, les d�marches pr�vues par l'art. 48 al. 2 Cpa. La recourante ne remet pas r�ellement en cause cette appr�ciation; elle se borne en effet � reprocher aux autorit�s pr�c�dentes d'avoir �t� inconvenantes ou encore d'avoir fait preuve de partialit� � son endroit en n'admettant pas le report de l'audience malgr� l'importance du motif invoqu�. Si devant la Cour de c�ans, la recourante explique abondamment la nature des "raisons familiales" all�gu�es, elle n'en a rien fait devant les instances inf�rieures, de sorte que son argumentation s'av�re non pertinente.
Pour le surplus, la recourante ne pr�tend pas que les exigences d�finies par le droit cantonal pour obtenir une restitution de d�lai rel�veraient du formalisme excessif (cf. art. 29 al. 1 Cst.; ATF 130 V 177 consid. 5.4.1 p. 183) ou violeraient les garanties minimales d�duites de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'�tre entendu) et il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office ces questions (art. 106 al. 2 LTF; cf. consid. 3).
6.4.�Ce grief se r�v�le sans pertinence et doit �tre �cart�.
De mani�re particuli�rement confuse, dans un grief intitul� "comp�tence de l'intim�e en tant que police des constructions [...]", la recourante met en doute l'impartialit� des autorit�s communales au motif que les parcelles de l'intim� abritent le site intercommunal de compostage. Elle formule le m�me reproche de partialit� � l'endroit de la Juge administrative. Elle invoque, dans ce cadre, l'art. "42 LConstr.", dont rien ne permet de supposer qu'il corresponde � l'art. 42 de la loi cantonale sur les constructions et l'am�nagement du territoire du 25 juin 1987 (LCAT; RS/JU 701.1). Tout aussi inintelligiblement, elle se pr�vaut encore d'une violation de son droit d'�tre entendue et d'un d�faut de motivation de la d�cision communale, sans toutefois �tayer son propos. Son grief est incompr�hensible et doit, pour ce motif, �tre d�clar� irrecevable (art. 42 al. 2 LTF).
En tout �tat, on ne voit pas en quoi il serait critiquable d'avoir jug� tardifs - comme l'ont fait les juges pr�c�dents - les soup�ons de partialit� �mis au stade de la derni�re instance cantonale. Comme le pr�cise l'arr�t attaqu�, l'art. 40 al. 2 Cpa exige que de tels motifs fassent l'objet d'une demande de r�cusation motiv�e d�s que le cas de r�cusation s'est produit. Or, on cherche en vain trace d'une telle demande dans le dossier cantonal.
La recourante se pr�vaut d'une violation du principe de la proportionnalit� et exige la mise en oeuvre d'une "�tude d'impact".
8.1.�Selon une jurisprudence bien �tablie, lorsque des constructions ou des installations illicites sont r�alis�es en dehors de la zone � b�tir, le droit f�d�ral exige en principe que soit r�tabli un �tat conforme au droit. L'autorit� renonce � une telle mesure, conform�ment au principe de la proportionnalit�, si les d�rogations � la r�gle sont mineures, si l'int�r�t public l�s� n'est pas de nature � justifier le dommage que la d�molition causerait au ma�tre de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autoris� � construire ou encore s'il y a des chances s�rieuses de faire reconna�tre la construction comme conforme au droit (ATF 132 II 21 consid. 6 p. 35; 123 II 248 consid. 3a/bb p. 252).
En r�gle g�n�rale, le Tribunal f�d�ral examine librement si un ordre de remise en �tat, qui constitue une restriction du droit de propri�t� garanti par l'art. 26 al. 1 Cst., est justifi� par un int�r�t public suffisant et respecte le principe de la proportionnalit�; il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il doit se prononcer sur de pures questions d'appr�ciation ou tenir compte de circonstances locales, dont les autorit�s cantonales ont une meilleure connaissance que lui (cf. ATF 135 I 176 consid. 6.1 p. 181; 132 II 408 consid. 4.3 p. 416 et les arr�ts cit�s).
8.2.�Il ressort de l'�tat fait cantonal que la halle nouvelle est distante du rural pr�existant de 16,6 m au lieu de 15 m, comme indiqu� dans le dossier d'enqu�te; par rapport � l'autorisation de construire, la hauteur au fa�te de la toiture a �t� abaiss�e de 9 cm, entra�nant un rehaussement des corniches de 30 cm; enfin, l'avant-toit, c�t� sud, pr�sente une largeur de 1,5 m au lieu de 1 m. La cour cantonale a retenu, se fondant � cet �gard sur les observations de l'inspecteur de la police des constructions, que ces diff�rences n'avaient aucun impact sur la situation de la recourante. Elle a par ailleurs jug� qu'il serait disproportionn� d'ordonner le r�tablissement d'un �tat conforme au permis de construire, les divergences constat�es devant �tre qualifi�es de minimes.
8.3.�Pour peu qu'on la comprenne - son argumentation se r�v�lant � nouveau redondante et confuse -, la recourante reproche � la cour cantonale de n'avoir pas ordonn� la remise en �tat alors que les diff�rences constat�es auraient, selon elle, �t� r�alis�es de mauvaise foi et "dans un but �go�ste", par l'intim�. Ce faisant, la recourante se contente d'opposer une nouvelle fois sa propre appr�ciation des faits � celle de l'instance pr�c�dente, ce qui n'est pas admissible. Quoi qu'il en soit, il faut, avec le Tribunal cantonal, reconna�tre que les modifications constat�es peuvent �tre tol�r�es au regard de leur faible importance. Tout d'abord, s'agissant de la distance entre les b�timents, il n'appara�t pas critiquable d'avoir consid�r� qu'un d�passement de 1,6 m peut �tre qualifi� de minime, tout particuli�rement au regard des dimensions importantes des constructions en cause. S'agissant du d�passement de 50 cm de la longueur de l'avant-toit c�t� sud, celui-ci a �t� r�alis�, d'apr�s l'expert cantonal, afin de prot�ger le lamell�-coll�, modification qui aurait, selon lui, �galement �t� n�cessaire si la distance de 15 m avait �t� respect�e; en outre, cet �cart, au vu de l'ensemble du projet, appara�t objectivement minime. Il n'existe pas non plus de motif de s'�carter de l'appr�ciation de l'expert cantonal lorsqu'il affirme que l'abaissement du toit et le rehaussement des corniches n'entra�nent pas une augmentation de la capacit� de stockage de la halle litigieuse ni les caract�ristiques essentielles de cette construction (cf. �galement consid. 5). Il n'appara�t ainsi pas que les contraventions au permis de construire porteraient atteinte au caract�re inconstructible de la zone agricole dans une mesure sup�rieure au projet tel qu'autoris�. Dans ces circonstances, il n'y a pas non plus lieu de r�server un �cho favorable � la r�quisition portant sur la mise en oeuvre d'une �tude d'impact, dont les conditions ne sont d'ailleurs pas r�alis�es (cf. art. 10a al. 2 et 3 de la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 [LPE; RS 814.01], art. 2 de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative � l'�tude d'impact sur l'environnement [OEIE; RS 814.011] et son annexe). On ne comprend enfin pas en quoi le droit cantonal commanderait d'exclure le caract�re minime des transformations; les r�f�rences aux art. "46 al. 1 REL Constr." et "86 REL Constr.", mentionn�es par la recourante � ce sujet, sont incompr�hensibles et partant irrecevables: on ignore de quel loi ou r�glement cantonal elle se pr�vaut, les num�ros d'articles cit�s et leur teneur ne correspondant ni au texte de la LCAT ni � celui de son ordonnance d'application et il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de faire la lumi�re sur ce point (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).
8.4.�Enti�rement mal fond�, ce grief doit �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�.
Selon la recourante, le Tribunal cantonal aurait � tort ni� que l'intim� a proc�d� � un changement d'affectation de la nouvelle halle en y stationnant des v�hicules agricoles au lieu d'y entreposer du fourrage, conform�ment � l'autorisation de construire.
9.1.�Selon l'article 22 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700), aucune construction ou installation ne peut �tre cr��e ou transform�e sans autorisation de l'autorit� comp�tente. Au sens de cette disposition, il y a transformation lorsque, m�me sans modifier l'aspect ext�rieur, on proc�de � un changement d'affectation d'une construction ou d'une installation (ALEXANDER RUCH, Commentaire LAT, 2010, n. 34 ad art. 22 LAT; ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, Am�nagement du territoire, construction, expropriation, 2001, n. 498 p. 220 s.; NICOLAS MICHEL, Droit public de la construction, 1996, n. 227, p. 51). En l'absence de travaux, un changement d'affectation peut �tre dispens� d'autorisation uniquement si la nouvelle affectation correspond � celle de la zone en question ou si son effet sur l'environnement et la planification est manifestement mineur (ATF 113 Ib 219 consid. 4d p. 223; arr�t 1C_395/2015 du 7 d�cembre 2015 consid. 3.1.1; cf. �galement ATF 139 II 134 consid. 5.2 p. 139 s.; ALEXANDER RUCH, op. cit., n. 34 ad art. 22 LAT; DFJP/OFAT, Etude relative � la LAT, 1981, n. 12 ad art. 22, p. 267). Les simples travaux d'entretien, r�novations, petites r�parations ou changements d'affectation de moindre importance ne sont pas non plus soumis � autorisation (ALEXANDER RUCH, op. cit., n. 35 ad art. 22 LAT).
9.2.�Lors de l'inspection locale, qui s'est d�roul�e en f�vrier 2015, la pr�sence de trois v�hicules agricoles dans la halle de fourrage a �t� constat�e. Le Tribunal cantonal a estim� qu'il n'en d�coulait toutefois pas un changement d'affectation, consid�rant notamment qu'une halle de stockage de fourrage ne pouvait pas �tre remplie toute l'ann�e, en particulier en hiver.
Cette appr�ciation n'est pas r�ellement critiqu�e par la recourante; celle-ci soutient en effet que l'intim� utiliserait en permanence la halle de stockage pour y stationner non pas seulement trois tracteurs, mais de nombreux et bruyants v�hicules. Ce faisant, elle remet - une nouvelle fois - en cause les faits �tablis souverainement par l'instance pr�c�dente, sans en d�montrer le caract�re arbitraire. Rien au dossier ne permet au demeurant d'appuyer ses affirmations; la seule pr�sence de machines agricoles sur le site d'une exploitation agricole, visibles sur les photographies prises par la recourante, ne permet pas d'exclure que l'utilisation de la halle � des fins de stationnement ne serait qu'�pisodique, durant la saison froide. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de s'�carter de l'appr�ciation de l'instance pr�c�dente: l'utilisation temporaire et occasionnelle d'une halle de plus 800 m
2, sise au sein d'une exploitation agricole, pour y stationner un petit nombre de v�hicules n'est pas de nature � modifier la destination de cette construction, dont la n�cessit� pour l'entreposage du fourrage a du reste �t� d�ment �tablie dans le cadre de la proc�dure d'autorisation de construire (cf. d�cision de conformit� � l'affectation de la zone agricole rendue le 26 mai 2008 par le D�partement cantonal de l'environnement et de l'�quipement). Cela �tant, m�me � supposer qu'il s'agisse effectivement d'un changement (partiel) d'affectation, celui-ci se r�v�lerait de moindre importance; on ne discerne en particulier pas en quoi cette utilisation marginale influencerait le r�gime d'utilisation du sol en cr�ant notamment une charge suppl�mentaire pour le r�seau d'�quipement ou porterait une atteinte additionnelle � l'environnement.
Mal fond�, ce grief doit �tre �cart� dans la mesure de sa recevabilit�.
10.1.�La recourante se plaint d'une violation de l'art. 36 al. 4 LCAT; � la suivre, en reconnaissant que l'acc�s grois� situ� � l'ouest du b�timent pr�existant (4A) et la place grois�e entre les constructions ne b�n�ficient d'aucune autorisation de construire, le Tribunal cantonal aurait d� prononcer la remise en �tat de ces am�nagements, la prescription applicable n'�tant pas de cinq ans, mais de trente ans.
L'intim� estime pour sa part que cette probl�matique serait �trang�re � l'objet du litige d�s lors qu'elle porterait sur des am�nagements ne relevant pas du permis de construire d�livr� en juin 2008. Ce point de vue ne saurait �tre partag�. En effet, dans la mesure o� cette question est trait�e dans l'arr�t attaqu� et que l'intim� ne pr�tend pas que l'instance pr�c�dente s'en serait saisie en violation du droit cantonal de proc�dure, la recourante est fond�e � s'en plaindre c�ans, ce d'autant plus qu'elle rel�ve - comme on le verra - de l'application du droit f�d�ral.
10.2.�Selon l'art. 36 al. 1 LCAT, lorsque des travaux de construction sont ex�cut�s sans permis ou en violation des dispositions de celui-ci, l'autorit� comp�tente en mati�re de police des constructions ordonne la suspension des travaux; cette d�cision est imm�diatement ex�cutoire. A l'expiration d'un d�lai de cinq ans � compter de la date de l'ach�vement des travaux illicites, le r�tablissement de l'�tat conforme � la loi ne peut �tre exig� que s'il est dict� par des int�r�ts publics imp�rieux (art. 36 al. 4 LCAT).
10.3.�Devant la cour cantonale, la recourante a soutenu que la route grois�e sise du c�t� ouest du rural existant (4A) et la place grois�e entre les constructions ne b�n�ficiaient d'aucune autorisation de construire. Constatant que ces am�nagements apparaissaient d�j� sur des orthophotos prises en 2004 (disponibles sur le g�oportail SIT-Jura; https://geo.jura.ch/theme/Orthophoto), l'instance pr�c�dente a n�anmoins jug� que le droit d'ordonner leur remise en �tat �tait prescrit, aucun int�r�t public imp�rieux ne commandant de s'�carter du d�lai de cinq ans pr�vu par l'art. 36 al. 4 LCAT, largement �chu.
10.4.�Avec la recourante, il y a lieu de reconna�tre que selon la jurisprudence f�d�rale, la comp�tence d'exiger la d�molition d'une installation pour r�tablir une situation conforme au droit est en principe soumise � un d�lai de p�remption de trente ans; exceptionnellement, cette comp�tence peut �tre exerc�e au-del� du d�lai en question si des motifs de police au sens strict imposent une telle mesure et, inversement, l'autorit� peut en �tre d�chue avant l'�coulement des trente ans lorsque le principe de la bonne foi le commande (cf. ATF 132 II 21 consid. 6.3 p. 39; arr�t 1C_318/2013 du 10 d�cembre 2013 consid. 4.1.2 in: SJ 2014 I 280 et les r�f�rences cit�es).
10.5.�En appliquant � la route et � la place litigieuses la prescription quinquennale pr�vue par le droit cantonal, l'instance pr�c�dente a n�glig� le fait que ces am�nagements ont �t� r�alis�s en zone agricole, laquelle doit, en principe, et autant que possible �tre maintenue libre de toute construction (cf. art. 16 al. 1 2�me phrase LAT et art. 16a LAT). Les possibilit�s de d�rogations � ce principe sont d�finies par le droit f�d�ral aux art. 24 ss LAT (cf. CHRISTOPH J�GER, Commentaire LAT, 2010, n. 6 ad art. 27a LAT; ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, op. cit., n. 573 p. 265). En vertu de l'art. 27a LAT, les cantons conservent la possibilit� de restreindre ce r�gime d�rogatoire, mais non de l'assouplir (cf. Message du Conseil f�d�ral du 2 d�cembre 2005 relatif � la r�vision partielle de la LAT in FF 2005 6629 p. 6647; CHRISTOPH J�GER,�
ibid., n. 6 ad art. 27a LAT). Il s'ensuit que l'art. 36 al. 4 LCAT ne peut s'appliquer au pr�sent �tat de fait, qui rel�ve au premier chef du droit f�d�ral (cf. ZAUGG/LUDWIG, Baugesetz des Kantons Bern vom 9. Juni 1985 [BauG; RS/BE 721.0], Kommentar, vol. I, 2013, n. 11b ad art. 46 BauG, disposition dont la teneur est pour l'essentiel identique � celle de l'art. 36 al. 4 LCAT).
En d�finitive, c'est en violation du droit f�d�ral que l'instance pr�c�dente a appliqu� le d�lai de prescription quinquennal pr�vu par le droit cantonal pour exclure la remise en conformit� d'am�nagements r�alis�s sans autorisation hors de la zone � b�tir. L'arr�t attaqu� doit pour ce motif �tre annul� et la cause renvoy�e au Tribunal cantonal afin qu'il examine si les conditions d'une remise en �tat sont r�alis�es (� ce propos cf. ATF 132 II 21 consid. 6 p. 35; 123 II 248 consid. 3a/bb p. 252).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission partielle du recours dans la mesure de sa recevabilit�. L'arr�t attaqu� sera annul� en tant qu'il porte sur la remise en �tat de la route jouxtant le b�timent pr�existant (4A) et la place grois�e situ�e entre les deux hangars; il sera en revanche confirm� pour le surplus. Compte tenu du caract�re marginale des am�nagements pr�cit�s, eu �gard � l'ensemble du site, ainsi que de l'argumentation embryonnaire d�velopp�e � ce propos devant l'instance pr�c�dente, il n'y a pas lieu de modifier la r�partition des frais et d�pens cantonaux. En ce qui concerne les frais de la proc�dure f�d�rale, ceux-ci seront r�partis � hauteur de deux tiers � la charge de la recourante, et pour un tiers � la charge de l'intim� (art. 66 al. 1 LTF). N'obtenant que tr�s partiellement gain de cause, la recourante versera des d�pens r�duits � l'intim�, qui a agi avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF). La Commune de La Baroche n'a pas droit � des d�pens. (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est partiellement admis. L'arr�t attaqu� est annul� en tant qu'il concerne la route � l'ouest du b�timent existant (4A) et la place sise entre les constructions pr�sentes sur les parcelles n
os�285 et 290 de la Commune de La Baroche-Fregi�court; il est confirm� pour le surplus. La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis pour deux tiers (2'000 fr.) � la charge de la recourante et pour un tiers (1'000 fr.) � celle de l'intim�.
Une indemnit� de d�pens de 1'000 fr. est allou�e � l'intim�, � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante et aux mandataires de l'intim� et de la Commune de La Baroche, � la Juge administrative du Tribunal de premi�re instance de la R�publique et canton du Jura ainsi qu'au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative.

References: art. 82
 ATF 
 art. 42
 ATF 
 art. 55
 art. 29
 ATF 
 ATF 
 art. 10
 art. 2
 l'article 22
 art. 22
 ATF 
 art. 22
 art. 22
 art. 22
 ATF 
 art. 16
 art. 16
 art. 24
 art. 27
 art. 27
 art. 46
 ATF