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Timestamp: 2016-10-22 07:09:35+00:00

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1P.405/2006 (17.07.2006)
A.________, ressortissante br�silienne, n�e en 1977 et domicili�e en Valais, a �t� arr�t�e le 16 d�cembre 2005 suite aux r�v�lations de sa soeur B.________. Cette derni�re avait �t� intercept�e le jour pr�c�dent � l'a�roport de Zurich en possession de plus de 1.4 kg de coca�ne d'un taux de puret� sup�rieur � 70 %, alors qu'elle revenait du Br�sil. B.________ a affirm� que sa soeur, ainsi que l'ami de cette derni�re, �taient impliqu�s dans l'organisation de cette op�ration.
Une instruction p�nale a �t� ouverte contre A.________ et son ami le 16 d�cembre 2005 pour infraction � l'art. 19 ch. 2 LStup. Le lendemain, A.________ et son ami ont �t� plac�s en d�tention pr�ventive. Cette derni�re �tait motiv�e par les besoins de l'instruction en cours, � savoir pour les emp�cher de fuir, de commettre de nouvelles infractions, d'influencer les personnes appel�es � �tre entendues au sujet des faits qui leur �taient reproch�s, et de perturber les preuves.
Une premi�re requ�te de mise en libert� provisoire form�e par A.________ a �t� rejet�e par le Juge d'instruction du canton du Valais (ci-apr�s: le Juge d'instruction) par d�cision du 28 f�vrier 2006. Ce dernier a retenu qu'il existait de graves soup�ons quant � la participation de A.________ � un trafic de drogue bien organis�. Il a fait r�f�rence au fait que son ami avait import� de la drogue du Br�sil en Suisse, en sa pr�sence, en 2005; qu'elle avait elle-m�me mis en contact, au Br�sil, son ami avec le trafiquant de drogue qui lui avait remis la coca�ne; qu'elle ne pouvait donc pr�tendre ignorer tout de ce transfert; qu'elle s'�tait rendue � Zurich avec son ami en relation avec la livraison de la coca�ne; qu'elle avait envoy� au Paraguay la somme de 4'000 fr., par l'interm�diaire de Western Union, alors qu'elle ne pouvait ignorer que cet argent provenait du trafic de drogue. Enfin, il a retenu qu'elle servait d'interm�diaire s'agissant de l'importation de coca�ne par sa soeur. En outre, le Juge d'instruction a soulign� l'existence d'un fort risque de collusion, d'importantes investigations tant en Suisse qu'au Br�sil �tant en cours.
Le 21 avril 2006, le Juge d'instruction a d�cern� une demande d'entraide judiciaire internationale urgente au Br�sil, en vue de l'ex�cution de perquisitions et s�questres, ainsi que de la mise en oeuvre de diverses auditions.
Le 5 mai 2006, une nouvelle demande de mise en libert� a �t� rejet�e par le Juge d'instruction. Se r�f�rant � sa d�cision du 28 f�vrier pr�c�dent, celui-ci a r�affirm� l'existence d'indices s�rieux de culpabilit�. Au surplus, il a �galement consid�r� qu'il existait un risque de fuite et que le risque accru de collusion subsistait. Par d�cision du 31 mai 2006, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a confirm� ce refus de mise en libert�.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du Tribunal cantonal et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Elle fait valoir que sa d�tention n'a pas �t� prolong�e dans les 30 jours pr�vus par l'art. 75 ch. 2 CPP/VS. Elle se plaint �galement d'une violation du principe de la c�l�rit�, en invoquant l'art. 5 ch. 3 CEDH. Enfin, elle conteste l'existence d'un risque de collusion, en faisant r�f�rence � une appr�ciation arbitraire ainsi qu'� une in�galit� de traitement. Elle cite l'art. 4 Cst. sur ce point. Elle requiert en outre l'assistance judiciaire.
Le Juge d'instruction et le Tribunal cantonal se r�f�rent � leurs d�cisions. Le Minist�re public du canton du Valais n'a pas pr�sent� d'observations.
Selon l'art. 72 ch. 1 du Code de proc�dure p�nale valaisan (CPP/VS), la d�tention pr�ventive peut �tre ordonn�e lorsque le pr�venu est fortement soup�onn� d'un crime ou d'un d�lit et que, compte tenu des circonstances, il est s�rieusement � craindre qu'il ne se d�robe � la proc�dure ou � la sanction attendue en prenant la fuite (let. a), qu'il ne compromette la proc�dure en influen�ant des personnes, en brouillant des pistes ou en perturbant des preuves (let. b) ou qu'il ne commette de nouvelles infractions graves (let. c).
La recourante tient sa d�tention pour ill�gale. Elle estime que sa d�tention aurait d� �tre prolong�e dans les 30 jours suivant la d�cision de maintien en d�tention pr�ventive du 28 f�vrier 2006, en application de l'art. 75 ch. 2 CPP/VS. L'art. 5 par. 4 CEDH commanderait donc sa mise en libert� imm�diate.
3.1 Selon l'art. 75 ch. 2 CPP/VS, si la d�tention a �t� d�cid�e pour emp�cher le pr�venu d'entraver l'instruction, elle ne doit pas, en r�gle g�n�rale, d�passer 30 jours. Si le juge d'instruction estime n�cessaire de la prolonger, il doit en donner une d�cision motiv�e au pr�venu et � son d�fenseur.
3.2 Selon la jurisprudence, le non-respect de l'art. 5 par. 4 CEDH, qui oblige l'autorit� judiciaire saisie d'un recours contre une mesure de d�tention � statuer � bref d�lai, n'entra�ne pas � lui seul la lib�ration du pr�venu. Ce dernier n'aurait le droit d'�tre relax� que si sa d�tention n'apparaissait plus mat�riellement justifi�e (ATF 116 Ia 60 consid. 3b p. 64; 115 Ia 293 consid. 5g p. 308; 114 Ia 88 consid. 5d p. 92/93; arr�t de la CourEDH du 28 octobre 2003 dans la cause Minjat contre Suisse, ch. 37 � 49, paru � la JAAC 2004 n� 171 p. 2166). Il en va de m�me lorsque l'autorit� comp�tente ordonne une prolongation de la d�tention apr�s l'expiration du d�lai imparti pour ce faire. La jurisprudence admet en pareil cas que l'autorit� comp�tente d�cerne un nouveau mandat d'arr�t, m�me en l'absence de faits ou de besoins nouveaux de l'instruction (cf. ATF 109 Ia 320 consid. 3e p. 324).
S'agissant en particulier de l'art. 75 CPP/VS, il a d�j� �t� jug� que si le magistrat comp�tent omet de prolonger la d�tention ou d'ordonner l'�largissement du pr�venu dans le d�lai de l'art. 75 ch. 2 CPP/VS, l'incarc�ration devient ill�gale. Une d�cision prise apr�s l'expiration est donc tardive et n'a pas pour effet de prolonger r�troactivement le titre juridique de la d�tention, devenu caduc, et ne r�pare pas l'ill�galit� de cette mesure. La d�tention reprend cependant un cours conforme au droit si les conditions et les formalit�s d'une nouvelle arrestation sont satisfaites (arr�t 1C.5/1999 du 23 octobre 2000 consid. 2b).
En l'esp�ce, une �ventuelle violation de l'art. 75 ch. 2 CPP/VS n'aurait donc pas entra�n� � elle seule la lib�ration de la recourante, au vu de l'existence d'une d�cision de maintien en d�tention, laquelle peut �tre assimil�e � un nouveau mandat d'arr�t (arr�t 1C.5/1999 du 23 octobre 2000 consid. 2c; ATF 109 Ia 320 consid. 3e p. 324). Le grief n'est donc pas fond� et doit �tre rejet�.
Sur le fond, la recourante ne remet pas en cause la base l�gale sur laquelle repose la d�tention pr�ventive et ne conteste pas l'existence de charges suffisantes � son encontre. Elle nie cependant l'existence d'un risque de collusion. Elle d�nonce �galement une violation du principe de la c�l�rit�, le Juge d'instruction ayant attendu plus de quatre mois pour d�cerner la requ�te d'entraide internationale au Br�sil.
Lorsque la d�cision attaqu�e se fonde sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit, � peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'entre elles viole ses droits constitutionnels (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 132 I 13 consid. 3 p. 17; ATF 119 Ia 13 consid. 2 et l'arr�t cit�). Or l'arr�t cantonal est fond� sur l'existence de risques de collusion et de fuite. La recourante ne contestant que le premier de ces risques, son recours devrait en principe �tre consid�r� comme irrecevable. Il rend en tout cas inutile l'examen de l'argumentation de la recourante relative � l'inexistence du risque de collusion.
La recourante d�nonce cependant �galement une violation du principe de c�l�rit� garanti � l'art. 29 al. 1 Cst. et aux art. 5 par. 3 et 6 par. 1 CEDH. Il convient de traiter ce grief, qui pourrait � lui seul, en cas d'admission, conduire � l'�largissement de la recourante.
5.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, le pr�venu doit �tre lib�r� lorsque la dur�e de son incarc�ration se rapproche de la peine privative de libert� qui sera �ventuellement prononc�e. La recourante ne pr�tend pas que tel serait le cas en l'occurrence au vu de l'infraction qui lui est reproch�e. L'incarc�ration peut toutefois aussi �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151; 125 I 60 consid. 3d p. 64; 124 I 208 consid. 6 p. 215 et les arr�ts cit�s). Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une proc�dure p�nale s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard � la complexit� de l'affaire, au comportement du requ�rant et � celui des autorit�s comp�tentes ainsi qu'� l'enjeu du litige pour le pr�venu (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142; 119 Ib 311 consid. 5b p. 325; 117 Ib 193 consid. 1c p. 197). N'importe quel retard n'est pas suffisant pour justifier l'�largissement du pr�venu. Il doit s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable. En cas de retard de moindre gravit�, des injonctions particuli�res peuvent �tre donn�es, comme par exemple la fixation d'un d�lai de d�tention maximum; c'est au surplus au juge du fond qu'il appartient, le cas �ch�ant par une r�duction de peine, de tenir compte d'une violation de l'obligation de c�l�rit� (ATF 128 I 149 consid. 2.2. p. 151/152).
5.2 En l'occurrence, la complexit� du dossier, l'importance pr�sum�e du trafic, ainsi que les d�clarations fluctuantes des pr�venus, justifient de nombreuses mesures d'investigation. Il ne ressort du dossier aucun rel�chement flagrant et r�pr�hensible de la conduite de l'enqu�te. S'il est vrai que la requ�te d'entraide judiciaire internationale aurait probablement pu �tre d�cern�e plus promptement, cette critique n'est pas de nature � remettre en question ce constat. Au demeurant, il est pris acte que l'ex�cution de la commission rogatoire devrait �tre men�e � chef durant l'�t�. En l'�tat, il n'y a pas de motifs de consid�rer que les autorit�s judiciaires ne vont pas poursuivre l'enqu�te sans d�semparer et clore l'instruction concernant la recourante � bref d�lai. Il s'ensuit que l'on ne peut pas reprocher aux autorit�s cantonales, dans les circonstances actuelles, une violation du principe de la c�l�rit�.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire et de statuer sans frais. Me Marcel-Henri Gard est d�sign� comme avocat d'office de la recourante pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e � titre d'honoraires par la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Marcel-Henri Gard est d�sign� comme avocat d'office de la recourante et une indemnit� de 1'000 fr. lui est vers�e � titre d'honoraires, � payer par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � l'Office du Juge d'instruction cantonal, ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: CourEDH 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 5
 art. 31