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Timestamp: 2016-10-26 11:28:11+00:00

Document:
1B_113/2010 (11.05.2010)
1B_113/2010
Arr�t du 11 mai 2010
A.________, repr�sent� par Me Ya�l Hayat, avocate,
Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve, Palais de Justice, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Gen�ve.
Refus de mise en libert�,
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 26 mars 2010.
A.________, ressortissant somalien, se trouve en d�tention pr�ventive depuis le 9 d�cembre 2008, date � laquelle le Juge d'instruction du canton de Gen�ve l'a inculp� de meurtre (art. 111 CP), voire d'assassinat (art. 112 CP), de vol (art. 139 CP) et de tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 22 et 147 CP). Il lui est notamment reproch� d'avoir, dans la nuit du 6 au 7 d�cembre 2008, tu� B.________. Il aurait �galement vol� le sac appartenant � la pr�nomm�e et tent� de retirer de l'argent au moyen de la carte bancaire de celle-ci.
La d�tention pr�ventive de A.________ a �t� r�guli�rement prolong�e et ses diff�rentes demandes de mise en libert� provisoire rejet�es.
A.________ avait d�j� �t� condamn� par le Juge d'instruction du Bas-Valais les 3 f�vrier 2006 et 25 octobre 2006, respectivement � trois mois d'emprisonnement avec sursis notamment pour dommage � la propri�t�, injure et infractions d'importance mineure, et � vingt jours d'emprisonnement avec sursis pour menaces et voies de fait.
Le 22 mars 2010, A.________ a form� une nouvelle demande de mise en libert� provisoire en proposant de verser une caution de 60'000 francs et de suivre un traitement dans un centre reconnu pour personnes d�pendantes de l'alcool. Par ordonnance du 26 mars 2010, la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) a rejet� cette demande. Elle a consid�r� en substance qu'il existait des risques de r�cidive et de fuite et que le montant propos� � titre de caution ne constituait pas une garantie propre � assurer la pr�sence de l'inculp� � l'audience de jugement.
Par ordonnance du 30 mars 2010, la Chambre d'accusation a renvoy� le pr�nomm� en jugement devant la Cour d'assises du canton de Gen�ve.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'ordonner sa mise en libert� imm�diate conditionn�e au d�p�t d'une caution de 60'000 francs et � un traitement r�sidentiel au Centre Villa Flora � Sierre. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.
Le Minist�re public du canton de Gen�ve et la Chambre d'accusation concluent au rejet du recours en se r�f�rant aux consid�rants de l'ordonnance attaqu�e. Le recourant a r�pliqu�.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une d�cision relative au maintien en d�tention pr�ventive. Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours en mati�re p�nale est recevable.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 34 du code de proc�dure p�nale du canton de Gen�ve du 29 septembre 1977 (CPP/GE; RSG E 4 20). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion et de r�it�ration (cf. art. 34 let. a � c CPP/GE). La gravit� de l'infraction et l'importance de la peine encourue ne sont, � elles seules, pas suffisantes (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 116 Ia 144 consid. 3; art. 34 in initio CPP/GE). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271).
Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu en raison d'un d�faut de motivation de l'arr�t attaqu�.
3.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse le comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours � bon escient. Pour r�pondre � ces exigences, le juge doit mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'esp�ce, le recourant soutient que la Chambre d'accusation n'aurait pas indiqu� les motifs pour lesquels elle a consid�r� "qu'il appara�t douteux qu'il suive son traitement avec assiduit�". Or, � la lecture de l'ordonnance attaqu�e, on comprend que l'instance cantonale a utilis� cet argument de fa�on accessoire pour retenir l'existence d'un risque de r�cidive, la motivation principale �tant qu'il s'agissait en l'esp�ce d'infractions avec violence et que le risque � faire courir � des victimes potentielles �tait alors trop important. Quoique succincte, cette motivation satisfait aux exigences de l'art. 29 al. 2 Cst.
Le recourant pr�tend � tort que l'instance pr�c�dente n'aurait pas non plus mentionn� en quoi le montant de 60'000 francs ne constituait pas une garantie propre � assurer la pr�sence de l'inculp� � l'audience de jugement. En effet, la Chambre d'accusation a pr�cis� que l'inculp� ne poss�dait pas en Suisse d'attaches suffisantes qui le dissuaderaient de partir pour l'�tranger et que, pour cette raison, un montant de 60'000 francs n'�tait pas de nature � garantir sa pr�sence au jugement. La Cour cantonale a ensuite expos� de fa�on certes br�ve, mais satisfaisante au point de vue du droit d'�tre entendu, les motifs qui ont emport� sa conviction (cf. infra consid.4.2). D'ailleurs, la motivation de l'instance pr�c�dente n'a pas �chapp� au recourant, qui est pr�cis�ment en mesure d'attaquer la d�cision sur ce point. Par cons�quent, le grief de la violation du droit d'�tre entendu doit �tre rejet�.
Sur le fond, le recourant, � juste titre, ne remet pas en cause la base l�gale de la d�tention, ni l'existence d'indices concrets de sa culpabilit�. En revanche, il reproche � la Chambre d'accusation d'avoir fait preuve d'arbitraire (art. 9 Cst.) en retenant un risque de r�cidive et de fuite. Il reprend cette critique sous l'angle de la violation de la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH). Ces moyens se confondent et doivent d�s lors �tre examin�s ensemble.
4.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67).
Selon l'art. 155 CPP/GE, la mise en libert� du pr�venu peut �tre accord�e moyennant des s�ret�s ou obligations. Cette disposition correspond � l'art. 5 � 3 derni�re phrase CEDH, selon lequel le pr�venu a le droit d'�tre lib�r� s'il lui est possible de fournir des s�ret�s propres � garantir sa pr�sence aux d�bats et, le cas �ch�ant, sa soumission au jugement, lorsque l'incarc�ration n'a plus d'autre justification que le danger de fuite. La lib�ration moyennant s�ret�s implique un examen approfondi, qui demande une certaine collaboration de la part du pr�venu, d�s lors que le caract�re appropri� de la garantie doit �tre appr�ci� notamment au regard des ressources du pr�venu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution, de la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour �carter toute vell�it� de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187, citant l'arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme Neumeister contre Autriche, du 27 juin 1968, s�rie A, vol. 7, par. 14; cf. arr�t 1P.165/2006 du 19 avril 2006 consid. 3.2.1, in SJ 2006 I p. 395).
Le d�tenu � titre pr�ventif n'a pas un droit inconditionnel fond� sur l'art. 5 � 3 CEDH � �tre lib�r� moyennant le versement de s�ret�s lorsque seul le risque de fuite motive le maintien en d�tention; le juge de la d�tention peut aussi, en pareil cas, renoncer � ordonner une telle mesure lorsqu'il a la conviction qu'elle ne suffira pas � garantir la pr�sence de l'inculp� aux d�bats et, le cas �ch�ant, sa soumission au jugement (cf. Sylva Fisnar, Ersatzanordnungen f�r Untersuchungshaft und Sicherheitshaft in z�rcherischen Strafprozess, th�se 1997, p. 75 et les r�f�rences cit�es). Pour appr�cier la force dissuasive d'un d�p�t de s�ret�s sur les vell�it�s de fuite de la personne concern�e, le juge de la d�tention jouit d'un certain pouvoir d'appr�ciation, eu �gard � sa ma�trise compl�te du dossier (arr�t 1B_126/2008 du 2 juin 2008 consid. 3.1).
4.2 En l'esp�ce, il est vrai que le recourant peut se pr�valoir de liens avec la Suisse: il r�side dans ce pays depuis plus de vingt ans, il est au b�n�fice d'un permis F, il est le p�re de quatre enfants dont les trois premiers vivent en Valais et le quatri�me � Zurich. Cela �tant, l'int�ress� a �galement des liens avec l'�tranger, puisqu'il est de nationalit� somalienne. Les attaches du recourant avec la Suisse doivent en outre �tre mis en balance avec la gravit� des actes reproch�s et la peine privative de libert� importante qu'il encourt et qui pourrait l'inciter � faire certains sacrifices pour y �chapper. La Chambre d'accusation a encore relev� le fait que la situation de l'inculp� en Suisse �tait loin d'�tre stable, qu'il ne semblait jamais avoir eu d'emploi de longue dur�e et avoir chang� plusieurs fois de domicile. Elle a ajout� que la derni�re compagne de l'int�ress�, m�re de son quatri�me enfant, avait indiqu� qu'elle ne le voyait pas r�guli�rement et qu'il arrivait que plusieurs semaines s'�coulent sans nouvelles. Il ressortait enfin de la d�claration d'une amie domicili�e � Gen�ve que le recourant avait log� chez elle depuis le 11 novembre 2008 jusqu'� son arrestation. L'ensemble de ces �l�ments appara�t suffisant pour retenir un risque concret de fuite. L'arr�t attaqu� ne pr�te pas le flanc � la critique sur ce point.
Au demeurant, les indications donn�es par le recourant sur l'origine de la somme de 60'000 francs, offerte comme s�ret�s, et sur la situation financi�re de sa soeur r�sidant � Duba� - qui contracterait un pr�t bancaire � cette fin - sont lacunaires et ne permettent pas d'admettre que la perspective de perdre cette somme d'argent agira comme un frein suffisamment puissant pour �carter toute vell�it� de fuite. Ainsi, compte tenu de l'ensemble de ces �l�ments, la Chambre d'accusation peut �tre suivie lorsqu'elle consid�re que le maintien en d�tention est justifi� par un risque de fuite qui demeure concret, l'offre d'une caution de 60'000 francs n'�tant manifestement pas propre � limiter ce risque de fa�on d�terminante.
4.3 Le maintien de la d�tention pr�ventive du recourant �tant justifi� par des risques de fuite, il n'y a pas lieu d'examiner si cette mesure s'impose �galement en raison d'un risque de r�cidive, comme l'a retenu la Chambre d'accusation.
Le recourant reproche enfin � la Chambre d'accusation d'avoir viol� le principe de la pr�somption d'innocence.
5.1 La pr�somption d'innocence, garantie aux art. 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., emp�che le juge de la d�tention de d�signer une personne comme coupable, sans r�serve et sans nuance, en pr�jugeant de l'appr�ciation des faits par le juge du fond (ATF 124 I 327 consid. 3c p. 331 s. et les r�f�rences cit�es). Elle ne signifie en revanche pas qu'une d�tention pr�ventive doive se fonder sur des faits clairement �tablis; des indices sont suffisants pour autant qu'ils reposent sur des faits concrets et pr�cis (cf. art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 107 Ia 138 consid. 4c p. 142; Velu/Ergec, La Convention europ�enne des droits de l'homme, 1990, n. 572 s., p. 477 s.; Frowein/Peukert, EMRK-Kommentar, 2�me �d., 1996, n. 170 s. p. 291 s.; Haefliger/Sch�rmann, Die Europ�ische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, 2�me �d., 1999, p. 209 et les arr�ts cit�s).
5.2 Le recourant ne conteste pas l'existence d'indices suffisants pour justifier un maintien en d�tention pr�ventive (cf. consid. 4). Il pr�tend que la Chambre d'accusation a viol� le principe de la pr�somption d'innocence, en consid�rant que le risque de fuite �tait "patent au vu de la peine-menace qu'encourt l'inculp�, le Procureur g�n�ral ayant retenu l'assassinat, soit l'infraction la plus grave selon le code p�nal" et en retenant que "la vraisemblance du risque de [r�cidive] doit s'appr�cier de fa�on large lorsqu'on est en pr�sence, comme en l'esp�ce, d'infraction avec violence, le risque � faire courir � des victimes potentielles �tant alors trop important". Ces consid�rations ne violent cependant pas le principe de la pr�somption d'innocence puisque la Chambre d'accusation n'a pas entendu s'exprimer de mani�re d�finitive sur la culpabilit� du recourant, mais seulement sur l'existence d'indices suffisants propres � asseoir un maintien en d�tention pr�ventive. Rien ne permet d'y voir une d�claration pr�matur�e de culpabilit� susceptible d'influer sur le juge du fond. Le grief tombe donc � faux.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant requiert la d�signation de Me Ya�l Hayat en qualit� d'avocat d'office. Il y a lieu de faire droit � cette requ�te et de fixer d'office les honoraires de l'avocate, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Ya�l Hayat est d�sign�e comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Gen�ve.

References: art. 10
 ATF 
 art. 34
 ATF 
 art. 34
 art. 6
 art. 5
 ATF