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Timestamp: 2016-10-24 10:43:02+00:00

Document:
2C_132/2011 (28.07.2011)
A.________, agissant par sa m�re B.________, repr�sent�e par Me Alex Wagner, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 janvier 2011.
A.________, ressortissante br�silienne n�e en juillet 1993, est la fille de B.________ et de C.________. Ses parents ont divorc� en 1999.
Le 26 ao�t 2003, B.________ a �pous� un Suisse, D.________. Elle a par cons�quent obtenu une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial et s'est vu octroyer une autorisation d'�tablissement le 8 octobre 2009. Selon ses dires, elle est retourn�e au Br�sil pour s'occuper de sa fille jusqu'en janvier 2004.
Apr�s un bref s�jour jusqu'en avril 2004 en Arabie Saoudite, les �poux D.________ sont revenus vivre en Suisse, o� leur fils est n� en mai 2004.
A.________ a v�cu au Br�sil jusqu'en f�vrier 2008. Lorsque sa m�re r�sidait en Suisse, elle a �t� prise en charge aussi bien par son p�re que par ses grands-parents maternels, qui vivaient "c�te � c�te". Sa m�re est retourn�e chaque ann�e au Br�sil pour la voir et a en outre particip� financi�rement � son entretien. Le 8 f�vrier 2008, A.________ a rejoint sa m�re en Suisse, sans �tre au b�n�fice d'une autorisation de police des �trangers. Le 12 f�vrier 2008, elle a demand� une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. Elle a �t� scolaris�e dans un �tablissement de X.________ o� elle s'est bien int�gr�e.
Par d�cision du 5 d�cembre 2008, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� l'autorisation de s�jour requise. Il a notamment retenu que l'int�ress�e, qui �tait dans sa seizi�me ann�e, avait toujours v�cu dans sa patrie aupr�s de sa famille, qu'elle approchait de la majorit� et que sa demande paraissait plut�t motiv�e par des raisons �conomiques.
Agissant par sa m�re, A.________ a alors port� sa cause devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) qui l'a d�bout�e par arr�t du 30 juin 2009, la d�cision du Service cantonal du 5 d�cembre 2008 �tant confirm�e.
Le 31 mars 2010, le Tribunal f�d�ral a admis le recours interjet� contre cet arr�t et renvoy� la cause au Tribunal cantonal pour qu'il compl�te l'instruction et statue � nouveau "dans le sens des consid�rants du pr�sent arr�t" (cause 2C_537/2009). Dans cet arr�t, l'Autorit� de c�ans a d�clar� qu'il incombait au Tribunal cantonal de se prononcer sur la base de la jurisprudence en mati�re de regroupement familial partiel rendue � propos du nouveau droit. Elle a aussi pr�cis� que le Tribunal cantonal devrait tenir compte du changement de condition juridique survenu post�rieurement � l'arr�t cantonal en raison de l'obtention par la m�re de la recourante d'une autorisation d'�tablissement, qui constituait un fait nouveau qu'elle-m�me n'avait par cons�quent pas pu prendre en consid�ration. Le Tribunal f�d�ral a ajout� qu'il appartiendrait au Tribunal cantonal de clarifier la situation d�coulant du jugement de divorce des parents de A.________, celle-ci all�guant sans l'�tablir que la garde et l'autorit� parentale avaient �t� attribu�es � sa m�re.
A la suite de cet arr�t, le Tribunal cantonal a repris l'instruction de la cause et invit� A.________ � produire une copie du jugement de divorce de ses parents accompagn�e d'une traduction ainsi que tout autre document permettant d'�tablir que B.________ disposait de la garde et de l'autorit� parentale sur sa fille A.________. La production de l'autorisation d'�tablissement de B.________ a aussi �t� requise.
L'int�ress�e a alors produit une copie de l'autorisation d'�tablissement de sa m�re et une copie d'une d�cision du 20 f�vrier 2004 de la 4�me Chambre sp�ciale criminelle du district de Goiania (Etat de Goias) attribuant la garde de A.________ � son p�re ainsi qu'un acte notari� du 31 d�cembre 2007, par lequel C.________ autorisait sa fille � vivre en Suisse aupr�s de sa m�re. En revanche, l'int�ress�e a fait savoir qu'elle n'�tait pas en mesure de d�poser le jugement de divorce de ses parents.
Le 4 janvier 2011, le Tribunal cantonal a rendu un nouvel arr�t par lequel il a rejet� le recours de A.________ et confirm� la d�cision du Service cantonal du 5 d�cembre 2008.
Agissant par sa m�re, A.________ a d�pos� un recours au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 4 janvier 2011, en produisant le jugement de divorce de ses parents rendu le 12 ao�t 1999. Elle demande que l'arr�t attaqu� soit r�form� en ce sens que le regroupement familial soit accord�. Subsidiairement, elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi du dossier � "l'autorit� cantonale" pour nouvelle instruction compte tenu du d�p�t du jugement de divorce.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours. Le Service cantonal a renonc� � d�poser des d�terminations.
Par ordonnance du 10 f�vrier 2011, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif contenue dans le recours.
La demande d'autorisation de s�jour qui est � l'origine du pr�sent litige a �t� d�pos�e apr�s le 1er janvier 2008, date de l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20). Il y a donc lieu d'appliquer le nouveau droit en l'esp�ce (art. 126 al. 1 LEtr a contrario; cf. arr�t 2C_845/2010 du 21 mars 2011 consid. 1).
2.1 L'int�ress�e n'a pas indiqu� express�ment par quelle voie de recours elle voulait proc�der au Tribunal f�d�ral. Toutefois, cette impr�cision ne saurait lui nuire si son m�moire peut �tre consid�r� comme un recours remplissant les conditions de la voie de droit qui lui est ouverte (cf. ATF 133 I 300 consid. 1.2 p. 302 s.). Le pr�sent recours est form� contre un arr�t cantonal rendu dans une cause de droit public; il convient donc d'examiner s'il est recevable comme recours en mati�re de droit public au sens des art. 82 ss LTF.
2.2 D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
Selon l'art. 43 al. 1 LEtr, le conjoint �tranger du titulaire d'une autorisation d'�tablissement ainsi que ses enfants c�libataires �trangers de moins de dix-huit ans ont droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit�, � condition de vivre en m�nage commun avec lui.
Comme sa m�re b�n�ficie d'une autorisation d'�tablissement, la recourante dispose normalement d'un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour en vertu de la disposition pr�cit�e. Le motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF ne lui est d�s lors pas opposable. La question de la r�alisation des conditions pour qu'une telle autorisation puisse lui �tre d�livr�e rel�ve du fond et non de la recevabilit�.
2.3 Pour le surplus, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF); en outre, il a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par la destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Par cons�quent, il est recevable en tant que recours en mati�re de droit public.
2.4 L'art. 99 al. 1 LTF dispose qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Par cons�quent, il ne sera pas tenu compte du jugement de divorce de ses parents du 12 ao�t 1999 que la recourante produit pour la premi�re fois devant l'Autorit� de c�ans. A ce propos, on peut s'�tonner que la recourante, qui savait en tout cas depuis qu'elle avait re�u l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 31 mars 2010, soit depuis le d�but du mois de mai 2010, que cette pi�ce allait lui �tre demand�e, n'ait pas �t� en mesure de la produire dans le d�lai fix� par le Tribunal cantonal.
3.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF). En outre, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut cependant rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF; cf. aussi art. 97 al. 1 LTF).
3.2 L'arr�t attaqu� fait suite � un arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral. Dans un tel cas, l'autorit� cantonale � laquelle une affaire est renvoy�e doit respecter le principe de l'autorit� de l'arr�t de renvoi: elle est tenue de fonder sa nouvelle d�cision sur les consid�rants de droit de l'arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral. Saisi d'un recours contre la nouvelle d�cision, le Tribunal f�d�ral est lui aussi li� par son premier arr�t; il ne saurait se fonder sur des motifs qu'il avait �cart�s ou dont il avait fait abstraction dans sa pr�c�dente d�cision (cf. ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335 s. et la jurisprudence cit�e; arr�t 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 1.2).
Dans son arr�t de renvoi du 31 mars 2010 (cause 2C_537/2009), la Cour de c�ans a indiqu� qu'il appartenait au Tribunal cantonal de tenir compte du changement de situation juridique r�sultant de l'obtention par la m�re de la recourante d'une autorisation d'�tablissement et d'appliquer les principes d�gag�s par la nouvelle jurisprudence � propos du regroupement familial partiel (cf. let. B, ci-dessus).
Dans un arr�t du 15 janvier 2010 (ATF 136 II 78 consid. 4.7 p. 86), le Tribunal f�d�ral a d�clar� que la jurisprudence relative au regroupement familial partiel qui avait �t� rendue sous l'ancien droit n'�tait plus valable depuis l'entr�e en vigueur de la LEtr. Le nouveau droit, dans la mesure o� les d�lais pour demander le regroupement familial sont respect�s (cf. art. 47 et 126 al. 3 LEtr), marque une rupture par rapport aux conditions restrictives pos�es par la jurisprudence ant�rieure (cf. arr�t 2C_526/2009 du 14 mai 2010 consid. 9.1).
Selon la jurisprudence instaur�e le 15 janvier 2010 (ATF 136 II 78 consid. 4.8 p. 86 ss), le regroupement familial demand� dans les d�lais de l'art. 47 al. 1 LEtr doit �tre accord�, sous certaines r�serves cependant s'agissant en particulier d'un regroupement familial partiel. Il faut premi�rement que le droit au regroupement familial ne soit pas invoqu� de mani�re abusive (cf. art. 51 al. 1 let. a et al. 2 let. a LEtr). Deuxi�mement, le parent qui demande une autorisation de s�jour pour son enfant au titre du regroupement familial partiel doit disposer (seul) de l'autorit� parentale (ou au moins du droit de garde). En cas d'autorit� parentale conjointe, il doit obtenir l'accord expr�s de l'autre parent aupr�s duquel l'enfant vit � l'�tranger (cf. ATF 136 II 177 consid. 3.2.3 p. 186; arr�t 2C_526/2009 du 14 mai 2010 consid. 9.1). En d'autres termes, le parent qui consid�re qu'il est dans l'int�r�t de l'enfant de venir le rejoindre en Suisse doit, sous r�serve de cas exceptionnels, �tre en droit de vivre avec son enfant selon les r�gles du droit civil (cf. ATF 125 II 585 consid. 2a p. 587; arr�t 2A.226/2002 du 17 janvier 2003 consid. 2.1). Troisi�mement, l'int�r�t sup�rieur de l'enfant doit �tre pris en consid�ration, conform�ment aux exigences de la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107), �tant rappel� que, comme c'est avant tout aux parents de d�cider du lieu de s�jour de leur enfant, les autorit�s ne peuvent refuser le regroupement familial pour ce motif que s'il est manifestement contraire � l'int�r�t de l'enfant (cf. arr�ts 2C_526/2009 du 14 mai 2010 consid. 9.1 et 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 3).
Ces exigences valent �galement lorsqu'il s'agit d'examiner la question du droit au regroupement familial partiel sous l'angle de l'art. 8 CEDH (arr�t 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 3).
5.1 Le Tribunal cantonal a retenu qu'il n'avait pas �t� �tabli que la m�re de la recourante �tait l�gitim�e, sous l'angle du droit civil, � vivre avec sa fille en Suisse, d�s lors qu'aucun jugement de divorce lui attribuant la garde et l'autorit� parentale n'avait �t� produit. En outre, l'arr�t attaqu� a consid�r� comme insuffisant l'acte notari� du 31 d�cembre 2007 par lequel le p�re de la recourante autorisait celle-ci � vivre en Suisse aupr�s de sa m�re. Le Tribunal cantonal a alors confirm� le refus du regroupement familial partiel parce qu'une des trois conditions cumulatives auxquelles celui-ci �tait subordonn� n'�tait pas remplie en l'esp�ce, ce qui le dispensait d'examiner si les deux autres conditions �taient r�alis�es.
5.2 La recourante soutient qu'elle a produit tous les documents qui �taient en sa possession, en relevant les difficult�s qu'elle a rencontr�es pour les obtenir. Elle fait �galement valoir les diff�rents t�moignages qu'elle a d�pos�s pour d�montrer que son int�r�t est de vivre en Suisse aupr�s de sa m�re. Cela correspondrait en outre � la volont� de ses parents. L'int�ress�e se pr�vaut enfin de l'art. 8 CEDH.
6.1 On rel�vera � titre pr�liminaire que, d�s lors que la m�re de la recourante b�n�ficie d'une autorisation d'�tablissement, le droit au regroupement familial revendiqu� doit �tre examin� exclusivement au regard de l'art. 43 LEtr. L'art. 8 CEDH invoqu� par l'int�ress�e ne lui offre en effet pas une protection plus �tendue. Au surplus, la requ�te a �t� form�e dans les d�lais (cf. art. 47 al. 1 et 126 al. 3 LEtr), la proc�dure �tant du reste d�j� en cours lorsque la m�re a obtenu son autorisation d'�tablissement.
6.2 Le litige se focalise sur le point de savoir si la recourante est l�gitim�e, sous l'angle du droit civil, � vivre avec sa m�re en Suisse.
6.2.1 Cet examen doit se faire sur la base des pi�ces produites, �tant rappel� que la recourante se devait de collaborer � la remise des documents permettant d'�tablir l'existence d'un tel droit (cf. arr�t 2C_325/2009 du 8 mars 2010 consid. 4.4).
Bien que somm�e par le Tribunal cantonal de fournir tous les documents utiles � cette effet, la recourante n'a pas produit dans les d�lais le jugement de divorce de 1999 (cf. supra, consid. 2.4). En revanche, elle a remis une copie d'une d�cision du 20 f�vrier 2004 de la 4�me Chambre sp�ciale criminelle du district de Goiania (Etat de Goias) ainsi que la d�claration notari�e du 31 d�cembre 2007 d�j� connue des autorit�s suisses.
Il convient donc de se demander si, sur la base de ces documents, on peut reprocher aux juges cantonaux d'avoir viol� le droit f�d�ral en parvenant � la conclusion que la recourante ne pouvait faire valoir que sa m�re disposerait d'un droit de garde lui permettant de vivre avec sa fille en Suisse.
6.2.2 La d�cision judiciaire du 20 f�vrier 2004 confie express�ment la garde de A.________ � son p�re - ce que le Tribunal f�d�ral ignorait la premi�re fois qu'il a statu� (arr�t 2C_537/2009 du 31 mars 2010). Or, dans cette d�cision judiciaire, il n'est pas question d'une garde partag�e ou du maintien d'un droit de nature civile de la m�re sur sa fille. Ladite d�cision a retenu au contraire que la m�re n'�tait pas localisable et qu'elle avait un comportement maternel distant. Partant, force est d'admettre que, depuis f�vrier 2004, le p�re est seul titulaire du droit de garde sur sa fille. Ce document est post�rieur au jugement de divorce de 1999, de sorte que, m�me si celui-ci avait �t� produit � temps et �tablissait un droit de garde de la m�re sur la fille, il serait de toute fa�on d�pass� par la nouvelle d�cision de 2004.
Encore faut-il se demander si, depuis 2004, un changement est intervenu, propre � transf�rer le droit de garde sur la recourante de son p�re � sa m�re.
6.2.3 Le seul document plus r�cent produit est la d�claration notari�e que C.________ a faite le 31 d�cembre 2007. D�s lors que l'on ne se trouve pas dans une situation de garde partag�e, une simple d�claration d'un des parents autorisant son enfant � rejoindre l'autre parent qui ne dispose d'aucun droit civil sur l'enfant n'est, selon la jurisprudence pr�cit�e (cf. supra, consid. 4) et comme l'a d�j� soulign� le Tribunal f�d�ral dans son arr�t de renvoi, pas suffisante. Certes, cette d�claration a �t� faite sous forme d'acte notari�. Cela lui conf�re une officialit� permettant d'en d�duire qu'elle �mane bien du p�re de la recourante et qu'elle correspond � sa volont�. Toutefois, pour qu'elle puisse suffire � fonder le regroupement familial sollicit�, il faudrait que la d�claration notari�e vaille transfert du droit de garde � la m�re. D�s lors qu'une d�cision judiciaire a confi� la garde de la fille au p�re en f�vrier 2004, il para�t douteux que cette d�cision puisse �tre modifi�e par d�claration notari�e. Au demeurant, le contenu de ce document ne permet pas de conclure que le p�re entend transf�rer ses pr�rogatives issues du droit civil � la m�re. Mat�riellement, il lui confie certes des pouvoirs �tendus, puisqu'il institue B.________ "fond�e de pouvoirs" et l'habilite � le repr�senter dans les affaires concernant sa fille aupr�s notamment des autorit�s administratives et judiciaires, des entreprises de transport ainsi que des m�decins. Cependant, il ne fait que d�l�guer ses pouvoirs et reste donc libre de les r�voquer.
En pareilles circonstances, on ne peut reprocher au Tribunal cantonal d'avoir consid�r� qu'un tel document n'�tait pas suffisant pour �tablir que la m�re de la recourante �tait habilit�e � vivre avec cette derni�re en Suisse.
6.2.4 D�s lors qu'une des conditions cumulatives auxquelles est soumis le regroupement familial partiel n'est pas remplie, il n'est pas n�cessaire d'examiner les arguments de la recourante portant sur les autres conditions, pour confirmer le refus de l'autorisation de s�jour requise. Cela vaut aussi bien pour la proc�dure qui s'est d�roul�e devant le Tribunal cantonal que pour la pr�sente proc�dure.
6.2.5 Tout au plus peut-on regretter qu'apr�s avoir re�u le premier arr�t du Tribunal f�d�ral qui indiquait express�ment qu'une simple d�claration du parent rest� � l'�tranger n'�tait pas suffisante (arr�t 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 4), la recourante, avec l'aide de sa m�re, n'ait pas compris qu'il �tait n�cessaire d'entreprendre des d�marches pour obtenir une nouvelle d�cision de justice modifiant celle du 20 f�vrier 2004, au besoin avec l'aide de son p�re, dans la mesure o� il semblait ouvert � un changement en mati�re de droit de garde. La recourante ne fait pourtant aucunement �tat de d�marches qui auraient �t� accomplies en ce sens. Dans le pr�sent recours (p. 9), elle se contente d'indiquer que "l'on pourrait penser [...] que les difficult�s tendant � obtenir une nouvelle convention ou un acte judiciaire conf�rant officiellement et judiciairement la garde de l'enfant rel�vent de l'exploit".
La recourante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).

References: ATF 
 art. 82
 art. 95
 art. 97
 ATF 
 art. 47
 art. 51
 ATF 
 ATF 
 art. 47