Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-achat-partitions-musique-pour-conservatoires-communaute-agglomeration-grand-1677758.htm
Timestamp: 2018-05-21 05:36:43+00:00

Document:
Appels d'offres : achat de partitions de musique pour les conservatoires de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 194
achat de partitions de musique pour les conservatoires de la communauté d'agglomération grand paris seine ouest à Meudon
BOMP B/0206-194
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Agglo. Grand Paris Seine Ouest.
Correspondant : Mme Cizel Valérie, Commande Publique, 2 rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-55-13, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : valerie.cizel@agglo-gpso.fr.
Objet du marché : achat de partitions de musique pour les conservatoires de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.
C.P.V. - Objet principal : 22114400.
le marché est relatif à l'achat de partitions de musiques pour les conservatoires de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires et de taux de remise par partition en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché ne comporte pas de minimum annuel. Son maximum annuel est de 60 000 euro(s) (H.T.). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible deux (2) fois pour la même durée par expresse reconduction, soit une durée maximale de trois (3) ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comprend pas d'option au sens du droit interne de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la communauté d'agglomération financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur ne percevra pas de subventions pour financer les dépenses du marché. Le règlement est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, la forme juridique imposée sera le groupement d'entreprises solidaires, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 17 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GPSO - partitions de musique.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la CA http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com. Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12 heures / 14 heures - 18 heures. communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique, 2, rue de Paris, 92196 meudon Cedex - téléphone : 01.46.29.69.90 - télécopie : 01.46.29.55.10. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Lespièces relatives à la candidature que devront remettre les candidats sont les suivantes :
I. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.
Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :
- objet de la consultation ;
- objet de la candidature : le candidat précise s'il se présente pour le marché global ou l'ensemble des lots ou certains lots de la procédure (indiquer l'intitulé du ou des lots tel qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence) ;
- présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
- Conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
5° avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
6° Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
9° Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.
Ii. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes :
- indentification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;
En application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs :
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;
- la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.
- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement.
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
**** Les offres doivent impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant le 9 novembre 2011 à 17 heures, délai de rigueur.
**** La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons :
- sur support papier,
- sur support électronique, via le site http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou "www.achatpublic.com ".
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
* Remise d'une offre " papier "
L'Offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :
2 rue de Paris - 92196 MEUDON Cedex
offrepour : GPSO - achat de partitions de musique pour les conservatoires de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30-12 heures / 14 heures-18 heures.
* Remise d'une offre " dématérialisée "
Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la CA. Les offres peut être déposées en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou directement via http://www.achatpublic.com.
Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3. La signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des documents contenus dans ledit fichier " zip ". Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées. En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - achat de partitions de musique pour les conservatoires de GPSO - nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant le 9 novembre 2011 à 17 heures.
**** Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- adéquation des capacités professionnelles à l&apos;objet du marché : références, qualifications techniques ;
- adéquation capacités techniques à l'objet du marché : moyens matériels et humains ;
- adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années) ;
****Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a pas été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CA GPSO - Direction de l'Aménagement.
Correspondant : M. Bettiga Richard, tél. : 01-46-29-29-47, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : richard.bettiga@agglo-gpso.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA GPSO - Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme CIZEL Valérie, tél. : 01-46-29-55-13, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : valerie.cizel@agglo-gpso.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 2 rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_O0q61Z2MDi.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

References: l'article 77
 l'article 98
 l'article 51
 l'article 51
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article 56
 l'article 40