Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-08-2016-6F_6-2016
Timestamp: 2016-10-01 01:30:04+00:00

Document:
6F_6/2016 � � Arr�t du 25 ao�t 2016
repr�sent� par Me Laurent Moreillon, avocat,
2.�������Association Y.________,
Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal
Demande de r�vision de l'arr�t 6B_398/2007
du 12 d�cembre 2007,
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 6B_398/2007 (Arr�t N� 161 (PE05.025301-JAN/ECO/PWI) du 12 d�cembre 2007.
X.________, n� en 1942, est pr�sident g�n�ral du Parti Z.________. Les 7 mai, 22 juillet et 18 septembre 2005, respectivement � Lausanne, Opfikon (ZH) et K�niz (BE), il a ni� publiquement, � plusieurs reprises l'existence d'un g�nocide perp�tr� par l'Empire Ottoman sur le peuple arm�nien, en 1915 et dans les ann�es suivantes. Il a notamment qualifi� cette p�riode de � mensonge international �. X.________ ne remet pas en cause l'existence de massacres et de d�portations. Il justifie les premiers au nom du droit de la guerre, en soutenant que les exactions ont �t� r�ciproques, et conteste le caract�re g�nocidaire des d�portations qui r�pondaient selon lui � un besoin s�curitaire. Par jugement du 9 mars 2007, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X.________ coupable de discrimination raciale au sens de l'art. 261bis al. 4 CP et l'a condamn� avec suite de frais et d�pens � une peine de 90 jours-amende � 100 francs l'un avec sursis pendant deux ans, au paiement d'une amende de 3000 francs substituable par 30 jours de privation de libert� ainsi qu'au paiement d'une indemnit� pour tort moral de 1000 francs en faveur de l'Association Y.________. En r�sum�, le tribunal de police a jug� qu'il n'incombait pas � l'autorit� p�nale de � faire l'histoire �. Il a constat� que le g�nocide arm�nien est un fait av�r�, selon l'opinion publique helv�tique aussi bien que plus g�n�ralement. Il s'est r�f�r� � diff�rents actes parlementaires, � des publications juridiques, aux manuels scolaires ainsi qu'aux d�clarations �manant d'autorit�s politiques f�d�rales et cantonales. Il a �galement soulign� le poids de la communaut� scientifique dans la reconnaissance du g�nocide arm�nien par les �tats en relevant que la France, en particulier, s'est appuy�e sur l'avis d'un coll�ge compos� d'une centaine d'historiens pour adopter la loi du 29 janvier 2001 (loi n� 2001-70 du 29 janvier 2001 relative � la reconnaissance du g�nocide arm�nien de 1915). Il a encore mentionn� la reconnaissance de ce g�nocide par les instances internationales, le Conseil de l'Europe et le Parlement europ�en en particulier (le 18 juin 1987), en relevant que le rapport soumis � ce dernier �tait fortement argument� et document�. Les mobiles poursuivis par X.________ s'apparentaient enfin � des mobiles racistes et ne ressortissaient pas au d�bat historique.
Par arr�t du 12 d�cembre 2007 (6B_398/2007), le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours en mati�re p�nale form� par X.________ contre la d�cision cantonale, frais judiciaires (4000 fr.) � la charge du recourant.
Par requ�te du 10 juin 2008 (n
o�27510/08), X.________ a saisi la Cour europ�enne des droits de l'homme (CourEDH), invoquant une violation de son droit � la libert� d'expression et de son droit de ne pas se voir infliger de peine sans loi. Par arr�t du 12 novembre 2013, une chambre de la deuxi�me section de la CourEDH a d�clar� la requ�te partiellement recevable et partiellement irrecevable, a conclu � la violation de l'art. 10 CEDH et jug� qu'il n'y avait pas lieu d'examiner s�par�ment la recevabilit� et le fond du grief tir� par le requ�rant d'une violation de l'art. 7 CEDH. Le 17 mars 2014, le gouvernement suisse a demand� le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre.
Par arr�t du 15 octobre 2015, cette derni�re, apr�s avoir joint la question de l'application de l'art. 17 de la Convention au fond du grief soulev� sur le terrain de l'art. 10, a dit qu'il y avait eu violation de l'art. 10 de la Convention, qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer l'art. 17, qu'il n'y avait pas lieu d'examiner s�par�ment la recevabilit� ou le fond du grief soulev� sur le terrain de l'art. 7 de la Convention, dit que le constat d'une violation de l'art. 10 de la Convention repr�sentait en soi une satisfaction �quitable suffisante pour tout dommage moral pouvant avoir �t� subi par le requ�rant et a rejet� la demande de satisfaction �quitable pour le surplus.
Par acte du 28 janvier 2016, X.________ demande la r�vision de l'arr�t 6B_398/2007 du 12 d�cembre 2007. Au rescisoire, il conclut, principalement, � ce que le jugement rendu par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois du 13 juin 2007 soit r�form� en ce sens que X.________ soit lib�r� de l'accusation de discrimination raciale au sens de l'art. 261bis al. 4 CP, de toute peine et de tout paiement d'une amende, de toute condamnation au versement d'une indemnit� pour tort moral en faveur de l'Association Y.________, ainsi que toute condamnation aux d�pens et frais p�naux. Il demande la publication du jugement ainsi r�form� et le paiement de 3000 fr. en remboursement de l'amende ind�ment pay�e. X.________ conclut aussi au versement d'une indemnit� de 11'780 fr. pour les d�penses occasionn�es par la proc�dure de r�vision, de 5873 fr. 55 � titre de remboursement des frais de justice ind�ment pay�s auxquels il avait �t� condamn� par le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne du 9 mars 2007, de 1300 fr. � titre de remboursement des frais de justice ind�ment pay�s (arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois du 13 juin 2007), de 4000 fr. � titre de remboursement des frais de justice ind�ment pay�s (arr�t 6B_398/2007). X.________ conclut encore � ce qu'il soit dit qu'il n'est pas d�biteur de l'Association Y.________ de la somme de 10'000 fr. et qu'une somme de 68'433 fr. lui soit allou�e du chef des d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure et du dommage �conomique subi au titre de sa participation obligatoire � la proc�dure p�nale. A titre subsidiaire � cette pr�tention, le requ�rant conclut � l'allocation d'un montant de 32'057 fr. ainsi que 39'600 Lires turques (TL) pour les d�penses r�sultant de l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure et pour le dommage �conomique subi en raison de sa participation obligatoire � la proc�dure p�nale. Plus subsidiairement � dite pr�tention, X.________ conclut � ce qu'il lui soit donn� acte de ses r�serves civiles s'agissant de ses pr�tentions d�coulant des d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure et du dommage �conomique subi au titre de sa participation obligatoire � la proc�dure p�nale, qui devront faire l'objet d'un proc�s s�par� fond� sur la responsabilit� causale de l'�tat. X.________ conclut aussi � l'allocation d'un montant de 30'000 fr. � titre d'indemnit� pour tort moral et � ce qu'il soit dit qu'il n'est pas d�biteur de l'Association Y.________ et ne lui doit pas prompt paiement d'un montant de 1000 fr. � titre d'indemnit� pour tort moral. Subsidiairement � l'ensemble des conclusions pr�cit�es, X.________ demande que l'arr�t rendu par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois soit annul�, de m�me que le jugement de premi�re instance rendu par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne le 9 mars 2007, la cause �tant renvoy�e � l'une ou l'autre de ces autorit�s afin qu'elle rejuge X.________ dans le sens des consid�rants de l'arr�t � intervenir et de ceux de l'arr�t rendu le 15 octobre 2015 par la Grande Chambre de la CourEDH.
Invit�s � se d�terminer sur la demande de r�vision, la cour cantonale et le Minist�re public du canton de Vaud y ont renonc�. Par m�moire du 2 juin 2016, l'Association Y.________ a d�clar� s'en remettre � justice sur la demande de r�vision et, sans conclure express�ment au rejet de cette demande, a formul� diverses observations en relation avec les pr�tentions en r�paration �lev�es par X.________. Cette association indique, en particulier, renoncer aux cr�ances en r�paration du tort moral (1000 fr.) et en d�pens (10'000 fr.) qu'elle all�gue n'avoir pas encaiss�es et en conclut, la demande de satisfaction �quitable pr�sent�e par X.________ ayant �t� rejet�e par la CourEDH au-del� du constat de la violation, que le demandeur en r�vision ne pourrait plus formuler de telles conclusions devant le Tribunal f�d�ral. L'association Y.________ s'oppose aussi � la demande de publication de l'arr�t sur r�vision � venir, motif pris de la publicit� d�j� donn�e � la d�cision du 15 octobre 2015. Partant, tous les effets d'une �ventuelle violation de la libert� d'expression de X.________ seraient d�sormais effac�s par la d�cision europ�enne, de sorte que la r�vision demand�e ne s'imposerait pas.
Par acte du 17 juin 2016, X.________ s'est d�termin� sur cette �criture, objectant conserver des pr�tentions nonobstant la renonciation d�clar�e par l'association intim�e et avoir, de toute mani�re, un int�r�t � la r�vision quant au principe de sa condamnation, eu �gard � la port�e exclusivement d�claratoire des arr�ts de la CourEDH. Le demandeur en r�vision souligne, par ailleurs, l'importance, � ses yeux, de la publication de l'arr�t de r�vision � rendre. Cette prise de position a �t� communiqu�e � l'Association intim�e qui n'a pas formul� de remarques compl�mentaires.
En vertu de l'art. 122 let. a LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral pour violation de la CEDH peut �tre demand�e si la Cour europ�enne a constat�, par un arr�t d�finitif, une violation de la CEDH ou de ses protocoles. En pareil cas, la demande de r�vision doit �tre d�pos�e devant le Tribunal f�d�ral au plus tard 90 jours apr�s que l'arr�t de la CourEDH est devenu d�finitif au sens de l'art. 44 CEDH (art. 124 al. 1 let. c LTF). En outre, le requ�rant doit avoir la qualit� pour former une demande de r�vision et, notamment, disposer d'un int�r�t actuel � obtenir un nouveau jugement sur le point litigieux (cf. arr�ts 2F_11/2008 du 6 juillet 2009 consid. 2; 1F_1/2007 du 30 juillet 2007, consid. 3.3, 3e par.).
Partie � la proc�dure ayant abouti � l'arr�t du Tribunal f�d�ral dont la r�vision est demand�e, le requ�rant, qui a �t� condamn� p�nalement pour discrimination raciale, b�n�ficie sans conteste de la qualit� pour agir et d'un int�r�t actuel � obtenir le r�examen de sa cause ensuite de l'arr�t de la Cour europ�enne. Par ailleurs, l'arr�t de la Grande Chambre a �t� rendu le 15 octobre 2015 et est d�finitif depuis cette date (art. 44 par. 1 CEDH). La demande de r�vision, remise � un bureau de poste suisse le 28 janvier 2016, l'a �t� dans le d�lai de 90 jours de l'art. 124 al. 1 let. c LTF, compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. c LTF). La demande indique, en outre, le motif de r�vision invoqu� et en quoi consiste la modification de l'arr�t demand�e. Elle est recevable � la forme et d�pos�e en temps utile.
Le motif de r�vision de l'art. 122 LTF suppose, de surcro�t, outre qu'une requ�te individuelle ait, comme en l'esp�ce, �t� admise pour la violation d'un droit garanti par la CEDH (let. a), qu'une indemnit� ne soit pas de nature � rem�dier aux effets de la violation (let. b) et que la r�vision soit n�cessaire pour rem�dier aux effets de la violation (let. c).
En l'esp�ce, l'arr�t 6B_398/2007 rejette le recours du requ�rant contre sa condamnation p�nale pour discrimination raciale. La Cour europ�enne a jug� que cette condamnation violait la libert� d'expression du recourant. Une indemnit� n'est, � elle seule, pas de nature � rem�dier aux effets p�naux de la violation et seule la r�vision de l'arr�t en force est susceptible de permettre au requ�rant d'obtenir un jugement p�nal lib�ratoire. Il y a, d�s lors, lieu d'admettre le motif de r�vision et de proc�der conform�ment � l'art. 128 al. 1 LTF, en d'autres termes, d'annuler l'arr�t 6B_398/2007 et de statuer � nouveau sur le recours � la lumi�re de l'arr�t de la CourEDH du 15 octobre 2015.
La CourEDH a jug� que la condamnation du recourant pour discrimination raciale en application de l'art. 261bis CP � raison des propos qu'il a tenus � Lausanne, Opfikon et K�nitz, violait la libert� d'expression du recourant. Plus pr�cis�ment, apr�s avoir mis en balance le droit des membres de la communaut� arm�nienne au respect de leur vie priv�e, soit au respect de leur dignit�, et la libert� d'expression du recourant, en tant qu'orateur politique (et non comme juriste ou historien), elle a consid�r� que cette condamnation n'�tait pas n�cessaire dans une soci�t� d�mocratique. Il convient de prendre acte de l'interpr�tation de l'art. 10 CEDH ainsi donn�e par la Cour europ�enne. Appliqu� � la lumi�re de ces principes, l'art. 261bis CP ne permet d�s lors pas, en l'esp�ce, de condamner le recourant. Cela conduit � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois du 13 juin 2007 et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale afin qu'elle rende une nouvelle d�cision. La juridiction d'appel actuelle est comp�tente (art. 453 al. 2 2e phrase CPP).
Le recourant obtenant gain de cause sur le fond, il ne supporte pas de frais de proc�dure, de sorte que la somme de 4000 fr. dont il s'est acquitt� en ex�cution de l'arr�t 6B_398/2007 doit lui �tre restitu�e.
Le recourant indique ne pas �lever de pr�tentions en ce qui concerne les honoraires de son avocat, Me Laurent Moreillon, pour son activit� du 5 mai 2006 au 9 septembre 2008 (m�moire de r�vision, p. 26). Cette p�riode incluant le recours au Tribunal f�d�ral, il n'y a pas lieu de lui allouer des d�pens.
Le recourant requiert en outre, en se r�f�rant aux art. 128 al. 3 LTF et 415 CPP, l'allocation de diverses indemnit�s pour l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure ainsi que le dommage �conomique (68'433 fr. correspondant � des frais engag�s durant la proc�dure cantonale; 30'000 fr. pour le tort moral), le remboursement de 3000 fr. d'amende pay�e, la publication du jugement ainsi que sa lib�ration de toute obligation de s'acquitter d'une somme � titre de tort moral en faveur de l'Association Y.________. Il demande aussi, � ce titre, le remboursement des frais engag�s pour la r�vision, soit 8000 fr. d'honoraires de son avocat et 3780 fr. de frais de traduction.
La cour de c�ans ne jugeant pas � nouveau au fond au sens de l'art. 128 al. 3 LTF, il n'y a pas lieu de proc�der conform�ment � cette r�gle (v. p. ex. : arr�t 6F_25/2015 du 6 octobre 2015 consid. 6). Il incombera � la cour cantonale de statuer sur ces diff�rents points, en tenant compte des d�clarations en proc�dure �mises par l'association intim�e (v. supra consid. F). Pour le surplus, en tant que ces conclusions visent les honoraires d'avocat et les frais de traduction aff�rents � la pr�sente demande de r�vision, cette question rel�ve de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral et doit �tre examin�e � l'aune de l'art. 68 LTF.
En tant que le recourant demande la publication de la pr�sente d�cision, il convient de relever, d'une part, que la d�cision de la CourEDH a d�j� fait l'objet d'une tr�s large publicit� au niveau mondial. Il ne fait, d'autre part, aucun doute que la pr�sente d�cision sera �galement relay�e par la presse, de sorte qu'une publication sp�cifique ne s'impose pas.
Le recourant obtient gain de cause sur le principe de la r�vision. Il ne supporte pas de frais (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il peut pr�tendre des d�pens pour la proc�dure de r�vision, � la charge du canton de Vaud et de l'Association Y.________ (art. 68 al. 1 et 2 LTF). A cet �gard, la demande de r�vision, fond�e sur une d�cision de la CourEDH, visait une condamnation p�nale. Elle ne posait pas de difficult�s particuli�res. De surcro�t, la note d'honoraires d�pos�e (pi�ce 7) n'indique que les op�rations effectu�es par le conseil du recourant entre le 27 octobre 2015 et le 27 janvier 2016, sans apporter de pr�cisions quant � la dur�e de chacune de celles-ci, ni quant au tarif horaire pratiqu�. Ce document ne permet ainsi aucune analyse des divers postes de la note d'honoraires. Il n'y a, d�s lors, aucune raison de s'�carter de la pratique de la Cour de droit p�nal en mati�re de d�pens pour l'intervention d'un avocat. En revanche, le recourant, qui ne parle pas fran�ais et est domicili� en Turquie, ayant eu recours aux services d'un traducteur, il en sera tenu compte dans le montant total des d�pens allou�s (art. 11 du R�glement sur les d�pens allou�s � la partie adverse et sur l'indemnit� pour la repr�sentation d'office dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral du 31 mars 2006 (RS 173.110.210.3). Toutefois, en tant que la note d'honoraires produite (pi�ce 8) comprend des op�rations exc�dant manifestement les besoins d'une traduction (�tude du dossier, s�ances avec l'avocat et d�placements y relatifs), il n'y a pas lieu de tenir compte de l'int�gralit� des heures factur�es.
La demande de r�vision est admise.
Le dispositif de l'arr�t 6B_398/2007 du 12 d�cembre 2007 est r�form� comme suit :
" 1.-�������Le recours est admis. L'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois du 13 juin 2007 est annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale afin qu'elle rende une nouvelle d�cision au sens des consid�rants qui pr�c�dent.
2.-�������Il n'est pas pr�lev� de frais judiciaires.
3.-�������Le canton de Vaud versera la somme de 3000 fr. au recourant � titre de d�pens. "
La somme de 4000 fr. vers�e par le recourant au titre des frais de l'arr�t 6B_398/2007 lui est restitu�e.
Il n'est pas pr�lev� de frais judiciaires pour la proc�dure de r�vision.
Le canton de Vaud et l'Association Y.________ verseront au recourant, chacun, la somme de 2500 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure de r�vision.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Minist�re public de la Conf�d�ration.

References: CourEDH 
 CourEDH 
 CourEDH 
 CourEDH 
 CourEDH 
 art. 128
 CourEDH