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Timestamp: 2016-10-22 13:26:47+00:00

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129 IV 11915. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale dans la cause X. contre Minist�re public du canton du Valais et Y. (pourvoi en nullit�) 6S.391/2002 du 23 d�cembre 2002
Art. 125 CP; violation du devoir de diligence. Distinction entre la commission et l'omission (consid. 2.2). Le dirigeant d'une organisation dont la t�che consiste � se faire l'interm�diaire entre diverses organisations sportives et des clients potentiels et � organiser avec les uns et les autres certaines activit�s sportives viole le devoir de diligence qui lui incombe en recommandant des guides qui ne disposent pas des autorisations n�cessaires (consid. 2.3 et 2.4). Faits � partir de page 119
A.- Z. est directeur d'un camp de vacances au Valais. Il accueille des jeunes du monde entier et leur propose notamment, � l'occasion de leurs vacances, de pratiquer diverses activit�s sportives. En automne 2000, il a pris contact, afin d'organiser une descente du Rh�ne BGE 129 IV 119 S. 120en radeau, avec la soci�t� A., sorte d'organisation fa�ti�re, dont l'activit� consiste � se faire l'interm�diaire entre diverses organisations sportives et des clients potentiels et � organiser avec les uns et les autres certaines activit�s sportives. Y., qui dirige cette organisation, a recommand� � Z. la soci�t� B., qui ne poss�dait cependant pas les autorisations obligatoires conform�ment � l'art. 73 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (RS 747.201.1) et aux directives de l'Association des services cantonaux de la navigation; ces directives posent notamment certaines normes de construction des radeaux et disposent que l'autorit� qui d�livre l'autorisation doit inspecter la s�curit� (stabilit� et portance) des radeaux avant leur mise � l'eau.
Une descente en radeau a �t� organis�e le 6 juillet 2001. Alert� par les conditions climatiques d�favorables, Z. a t�l�phon� � Y., qui lui a r�pondu que "pour lui, les conditions �taient bonnes". Vers 17h30, le groupe d'enfants auquel appartenait X. a �t� confi� aux moniteurs de la soci�t� B. La descente s'est d�roul�e dans un premier temps normalement. A environ 500 m�tres du pont de Dor�naz, les moniteurs du radeau de X. ont perdu la ma�trise de leur embarcation et le radeau a heurt� une palplanche m�tallique quelque quinze m�tres plus loin. X. et une autre jeune vacanci�re se sont trouv�es coinc�es dans les cordages d'assemblage du radeau, la t�te sous l'eau. Alors que cette derni�re est d�c�d�e, X. a pu �tre sauv�e. Victime d'une noyade avec arr�t cardio-vasculaire, elle a cependant �t� s�rieusement atteinte dans sa sant�. En d�pit de l'am�lioration survenue dans l'intervalle, elle souffre de s�quelles neurologiques qui persistent encore aujourd'hui, et on ne sait � ce jour si elle gu�rira.
B.- Le 8 octobre 2001, X. a d�pos� plainte p�nale.
Le 4 d�cembre 2001, elle a demand� l'ouverture d'une information p�nale � l'encontre de Y. Par d�cision du 8 janvier 2002, le magistrat instructeur a refus� de donner suite � la d�nonciation d�pos�e contre Y. Statuant sur plainte de X., la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du Valais a confirm� cette d�cision le 29 ao�t 2002.
C.- X. forme un pourvoi en nullit� contre cette derni�re d�cision.
Dans ses d�terminations du 10 d�cembre 2002, Y. conclut au rejet du pourvoi. Par lettre du 4 d�cembre 2002, le Minist�re public valaisan a renonc� � se d�terminer.
2. La recourante X. demande l'ouverture d'une information p�nale � l'encontre de l'intim� Y. pour l�sions corporelles par n�gligence (art. 125 CP) et toutes autres dispositions p�nales qui seraient r�alis�es en l'esp�ce. Elle reproche � l'intim� en particulier d'avoir omis de v�rifier si les guides qu'il recommandait disposaient des autorisations n�cessaires; l'intim� occuperait, selon elle, une position de garant, du fait du contrat de sous-mandat qu'il aurait conclu avec le directeur du camp et aurait commis une infraction punissable en omettant de proc�der � toute v�rification.
2.1 L'art. 125 CP punit, sur plainte, celui qui, par n�gligence, aura fait subir � une personne une atteinte � l'int�grit� corporelle ou � la sant�; l'alin�a 2 pr�voit que si la l�sion est grave, l'auteur sera poursuivi d'office. Le d�lit de l�sions corporelles commis par n�gligence suppose, d'une part, que l'auteur ait viol� les r�gles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas exc�der les limites du risque admissible et, d'autre part, qu'il n'ait pas d�ploy� l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer � son devoir (art. 18 al. 3 CP; ATF 122 IV 145 consid. 3b p. 147).
Pour d�terminer plus pr�cis�ment les devoirs impos�s par la prudence, on peut se r�f�rer � des normes �dict�es par l'ordre juridique pour assurer la s�curit� et �viter les accidents; � d�faut de dispositions l�gales ou r�glementaires, on peut se r�f�rer � des r�gles analogues qui �manent d'associations priv�es ou semi-publiques lorsqu'elles sont g�n�ralement reconnues (ATF 122 IV 17 consid. 2b/aa p. 20). Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacit�s, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a simultan�ment d�pass� les limites du risque admissible (ATF 121 IV 10 consid. 3 p. 14). C'est donc en fonction de la situation personnelle de l'auteur que l'on doit appr�cier son devoir de diligence. Peu importe toutefois que l'auteur ait pu ou d� pr�voir que les choses se passeraient exactement comme elles ont eu lieu (ATF 115 IV 199 consid. 5c p. 207). S'il y a eu violation des r�gles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse �tre imput�e � faute, c'est-�-dire que l'on puisse reprocher � l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort bl�mable (ATF 122 IV 17 consid. 2b/ee p. 22).
2.2 Le d�lit d�fini � l'art. 125 CP suppose en g�n�ral un comportement actif qui cause des l�sions corporelles. On admet BGE 129 IV 119 S. 122toutefois qu'il peut �tre commis par omission lorsque l'auteur avait une obligation juridique d'agir d�coulant d'une position de garant (ATF 122 IV 17 consid. 2b/aa p. 20; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 3 ad art. 125 CP p. 146). La distinction entre l'omission et la commission n'est cependant pas toujours facile � faire et on peut souvent se demander s'il faut reprocher � l'auteur d'avoir agi comme il ne devait pas le faire ou d'avoir omis d'agir comme il devait le faire (CORBOZ, op. cit., n. 5 ad art. 117 CP p. 65). Pour appr�cier dans les cas limites si un comportement constitue un acte ou le d�faut d'accomplissement d'un acte, il faut s'inspirer du principe de la subsidiarit� et retenir un d�lit de commission chaque fois que l'on peut imputer � l'auteur un comportement actif (ATF 121 IV 10 consid. 2b p. 14; ATF 120 IV 265 consid. 2b p. 271; ATF 115 IV 199 consid. 2a p. 203 s.; TRECHSEL, Kurzkommentar, n. 31 ad art. 1 CP p. 11 s.; KILLIAS, Pr�cis de droit p�nal g�n�ral, 2e �d., Berne 2001, n. 421, p. 58; GRAVEN, L'infraction punissable, 2e �d., Berne 1995, p. 78).
En l'esp�ce, dans la mesure o� l'intim� a recommand� � Z. des guides pour organiser une descente en radeau, il a eu, contrairement � ce que pr�tendent l'autorit� cantonale et la recourante, un comportement actif et non un comportement passif. Ce faisant, il a certes omis de v�rifier si les guides qu'il recommandait disposaient des autorisations n�cessaires; cela ne saurait cependant transformer son comportement en une omission. Il n'y a donc pas lieu d'examiner les r�gles particuli�res en cas de d�lit d'omission et en particulier la position de garant.
2.3 En mati�re civile, la doctrine et la jurisprudence consid�rent que celui qui fournit des renseignements est astreint au devoir de v�rit� (ENGEL, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d., Berne 1997, p. 222). Donner des renseignements inexacts viole une r�gle de droit non �crite selon laquelle "celui qui est interrog� sur des faits qu'il est bien plac� pour conna�tre doit donner un renseignement exact, d�s qu'il est reconnaissable pour lui que le renseignement a ou peut avoir pour celui qui le demande une signification grosse de cons�quences" (SCH�NLE, La responsabilit� des banques pour renseignements financiers inexacts, in M�langes en l'honneur de Henri Deschenaux, Fribourg 1977, p. 387 ss, 399 s.). Sur le plan strictement juridique, l'obligation de fournir des renseignements exacts peut r�sulter d'une disposition expresse de la loi, d'un accord contractuel ou de la bonne foi (ENGEL, op. cit., p. 352; ATF 116 II 431 consid. 3a p. 434). Si le fait pr�suppose science, technique ou BGE 129 IV 119 S. 123comp�tence conf�rant une certaine supr�matie au partenaire, le devoir de celui-ci d'informer l'autre de mani�re exacte s'impose avec plus de s�v�rit� (ENGEL, op. cit., p. 353). Celui qui est interrog� est plac� devant l'alternative de s'abstenir ou d'engager sa responsabilit� contractuelle, pr�contractuelle ou encore d�lictuelle (ENGEL, op. cit., p. 723; SCH�NLE, op. cit., p. 399 s.).
2.4 En l'esp�ce, l'intim� est guide de montagne, professeur de ski, pilote et moniteur de parapente. Il dirige la soci�t� A., dont l'activit� consiste � se faire l'interm�diaire entre diverses organisations sportives et des clients potentiels et � organiser avec les uns et les autres certaines activit�s sportives. De par sa fonction et son exp�rience, il occupe donc une position particuli�re. Les clients, et en particulier Z., qui s'adressent � cette organisation, font confiance � l'intim�, et celui-ci se doit en cons�quence de les renseigner de mani�re exacte; le cas �ch�ant, il doit proc�der � des v�rifications et cela d'autant plus lorsque, comme en l'esp�ce, l'activit� en cause est une activit� sportive nouvelle, qui pr�sente � l'�vidence certains risques. En recommandant des personnes qui ne sont pas en ordre sur les plans technique et administratif, conform�ment � ce que pouvait attendre Z., qu'il savait particuli�rement soucieux de la s�curit� de ses pensionnaires, il a commis une faute.
Cependant, il ne suffit pas d'�tablir que l'intim� a commis une faute, il faut encore que celle-ci soit en relation de causalit� naturelle et ad�quate avec le r�sultat. La recourante affirme que, si le radeau avait �t� ad�quatement construit, il se serait disloqu� sans risquer de coincer ses occupants dans ses cordages et de les noyer. L'autorit� cantonale, qui a d�ni� toute position de garant � la charge de l'intim�, et, en cons�quence, toute violation fautive de son devoir de diligence, ne s'est pas prononc�e sur l'influence qu'a pu jouer le d�faut d'autorisation sur l'accident. Sur la base de l'�tat de fait, on ne peut cependant exclure tout lien de causalit�. Le refus de suivre prononc� par l'autorit� cantonale appara�t donc pr�matur�. Le pourvoi doit d�s lors �tre admis sur ce point, le dossier �tant renvoy� � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction, afin qu'elle d�termine si le fait que les guides ne disposaient pas des autorisations n�cessaires a influ� sur la survenance de l'accident.
122 IV 145 suite... ,

References: Art. 125
 ATF 
 art. 125
 art. 117
 ATF 
 ATF 
 art. 1
 ATF