Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-III-467%3Afr
Timestamp: 2016-10-26 23:10:13+00:00

Document:
121 III 46790. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 13 d�cembre 1995 dans la cause I. S.A. contre C. et Caisse de ch�mage X. (recours en r�forme)
Contrat de travail. R�siliation imm�diate (art. 337 CO). S'il est exclu d'invoquer comme justes motifs de cong� imm�diat des circonstances qui sont apparues apr�s la d�claration de r�siliation du contrat, il est possible, sous certaines conditions restrictives, de se pr�valoir apr�s coup de circonstances ant�rieures � la r�siliation imm�diate que la partie qui a donn� le cong� ne connaissait pas et ne pouvait pas conna�tre. Faits � partir de page 468
Le 1er janvier 1991, I. S.A. a engag� C. en qualit� de fond� de pouvoir, charg� de la direction de l'entreprise, moyennant un salaire mensuel de 7'200 fr. brut plus une gratification annuelle correspondant � un mois de salaire.
Le 6 mai 1993, l'administration d'I. S.A. a inform� C. que la direction de la soci�t� serait assum�e � partir du 17 mai par un tiers, et que son salaire serait r�duit � 7'000 fr., treize fois l'an. C. ayant refus� cette d�cision, I. S.A., par pli recommand� du 26 mai 1993, l'a licenci� avec effet imm�diat, en invoquant une d�nonciation d'une Commission paritaire, des pr�l�vements effectu�s par le travailleur dans la caisse de la soci�t� pour des besoins personnels, une protection accord�e � un concurrent, l'inobservation d'instructions et une mauvaise administration journali�re d'I. S.A.
C. a contest� ces motifs; il a travaill� jusqu'au 4 juin 1993 et per�u son salaire, qui �tait alors mensuellement de 8'150 fr. brut, jusqu'au 30 juin 1993. Le 7 juin 1993, il s'est annonc� � l'assurance-ch�mage.
C. a ouvert action contre I. S.A. et lui a r�clam� la somme de 76'950 fr., montant port� ult�rieurement � 89'650 fr., � titre de salaire pour la p�riode contractuelle de cong�, d'indemnit� �gale � six mois de salaire pour cong� abusif et de remboursement de frais.
I. S.A. s'est oppos�e � l'action. La Caisse de ch�mage X. a demand� � pouvoir �tre subrog�e aux droits du demandeur � concurrence des prestations qu'elle lui avait vers�es.
Par jugement du 22 novembre 1993, le Tribunal des prud'hommes a condamn� la d�fenderesse � payer au demandeur, � titre de salaire, 40'750 fr. en capital, sous d�duction des charges sociales, dont 15'630 fr. 60 � r�troc�der � la Caisse de ch�mage X., ainsi que 24'530 fr. en capital repr�sentant une indemnit� pour licenciement abrupt de 24'450 fr. �gale � trois mois de salaire et un remboursement de frais, par 80 fr.
Sur appel principal de la d�fenderesse et appel incident du demandeur, la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve, par arr�t du 4 avril 1995, pr�alablement, a d�bout� la d�fenderesse de sa BGE 121 III 467 S. 469demande d'apport d'une proc�dure p�nale ouverte dans le canton de Vaud contre le demandeur, et, principalement, a confirm� le jugement d�f�r�.
I. S.A. recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � ce que la juridiction f�d�rale, statuant � nouveau, proc�de � l'apport de la proc�dure p�nale vaudoise et d�boute enti�rement le demandeur; subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour que celle-ci compl�te son instruction, notamment par l'apport de ladite proc�dure p�nale, et statue � nouveau.
Le Tribunal f�d�ral admet partiellement le recours, annule l'arr�t attaqu� et renvoie la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
3. a) L'art. 337 CO dispose que l'employeur peut r�silier imm�diatement le contrat en tout temps pour de justes motifs et doit motiver sa d�cision par �crit si l'autre partie le demande (al. 1). Sont notamment consid�r�es comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donn� le cong� la continuation des rapports de travail (al. 2).
b) La Chambre d'appel a consid�r� que les motifs avanc�s par la d�fenderesse n'�taient pas fond�s, notamment celui relatif aux pr�l�vements, portant sur un total de 9'000 fr., op�r�s par le demandeur dans la caisse de la soci�t� qui l'employait, pr�l�vements qui au reste avaient �t� tous rembours�s par le demandeur.
Les magistrats cantonaux ont retenu que les pr�l�vements ne se rapportaient en r�alit� qu'� une somme de 3'500 fr. que le demandeur a retir�e pour des besoins familiaux, quand bien m�me il avait re�u pour instruction de ne pas op�rer de pr�l�vements personnels. Ce fait, compte tenu de l'ensemble des circonstances, � savoir la bonne foi de l'int�ress�, les motifs du pr�l�vement et le remboursement effectu�, ne constituait pas un juste motif de licenciement imm�diat, d'autant plus que les sup�rieurs respectifs du demandeur, qui contr�laient p�riodiquement la "petite caisse", n'avaient pas � l'�poque formul� d'observations.
A propos des pr�l�vements effectu�s par le demandeur dans la caisse de la d�fenderesse, la recourante se contente d'all�guer que l'autorit� cantonale a minimis� la gravit� du comportement de son employ� et se r�f�re � des t�moignages non repris dans l'arr�t attaqu�, et cela sans m�me tenter de BGE 121 III 467 S. 470d�montrer en quoi les juges cantonaux auraient viol� sur ce point l'art. 337 CO. Cette critique, non d�velopp�e, est irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ). Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre qu'il a �t� d�finitivement jug� que les motifs indiqu�s dans la lettre de licenciement n'�taient pas propres � justifier la r�siliation imm�diate du contrat de travail pour justes motifs.
4. a) Au cours de l'instruction de la cause devant la Chambre d'appel, la d�fenderesse a invoqu�, comme nouveau motif de licenciement, les infractions p�nales commises par le demandeur dans le canton de Vaud, et a fait valoir que, si elle en avait eu connaissance au moment o� elle a cong�di� abruptement l'employ�, elle aurait pu s'en pr�valoir.
b) Sous l'empire de l'ancien droit, le Tribunal f�d�ral avait admis que l'art. 352 aCO (qui correspondait � la teneur de l'actuel art. 337 CO) n'interdisait pas au juge de prendre en consid�ration des circonstances qui existaient � l'�poque de la d�claration de r�siliation, mais qui n'�taient pas connues de l'auteur de celle-ci, et cela surtout si les motifs d�couverts apr�s coup relevaient de la personne ou de l'attitude du partenaire (ATF 92 II 184 consid. 4c et d p. 188).
Toujours � la lumi�re de la m�me disposition, le Tribunal f�d�ral a jug� ult�rieurement qu'un nouveau motif, qui n'existait pas lors de la r�siliation, pouvait �tre invoqu� post�rieurement � la notification de la r�siliation pour autant cependant qu'il �tait en �troite corr�lation avec le motif d�j� invoqu� ou s'il formait un tout avec ce dernier; la juridiction f�d�rale a pr�cis� qu'un motif important qui surviendrait post�rieurement, mais qui ne serait pas en corr�lation avec un motif pr�c�dent, ne pourrait pas gu�rir ("heilen") une r�siliation donn�e ant�rieurement sans justes motifs (ATF non publi� du 26 juin 1990 dans la cause E. AG, consid. 1d/bb, cit� dans l'ATF du 15 juillet 1992 dans la cause C. publi� in: SJ 1993 p. 368). Dans ce dernier arr�t du 15 juillet 1992, au consid. 2c/aa, le Tribunal f�d�ral a encore ajout� ce qui suit: "Il n'appara�t pas que la question doive �tre r�solue diff�remment avec l'entr�e en vigueur du nouveau droit du travail m�me si, il est vrai, ce dernier pr�voit la motivation du cong� par l'employeur (voir STREIFF/VON KAENEL, Arbeitsvertrag, n. 19 ad art. 337 CO)."
Au sujet du nouvel article 337 CO, le Tribunal f�d�ral a relev�, � l' ATF 119 II 162 consid. 1 p. 164, que le Conseil f�d�ral �crivait dans son message du 9 mai 1984 que la possibilit� d'invoquer a posteriori des motifs qui n'�taient pas connus au moment de la r�siliation �tait d�j� exclue par BGE 121 III 467 S. 471le droit alors en vigueur; la juridiction f�d�rale de r�forme n'a toutefois pas dit si elle abandonnait sa jurisprudence ant�rieure pour se ranger � l'avis �mis dans le Message pr�cit� du Conseil f�d�ral, mais, au contraire, a laiss� la question ouverte.
Plus r�cemment, dans l'ATF du 22 f�vrier 1994 dans la cause SEGH, consid. 5a, publi� in: SJ 1995 p. 802, le Tribunal f�d�ral a cit� un passage du m�me message (FF 1984 II 634) � teneur duquel les motifs qui surviennent apr�s la r�siliation imm�diate "ne peuvent avoir rendu impossible d�j� ant�rieurement la continuation des rapports de travail et ils ne peuvent par cons�quent repr�senter un juste motif de r�siliation imm�diate". S'appuyant sur ce passage, il a r�fut� un argument de la recourante, qui d�sirait faire valoir comme juste motif de r�siliation le comportement violent de l'employ� survenu post�rieurement � la r�siliation imm�diate de son contrat.
c) La doctrine est divis�e sur le point de savoir s'il est possible d'invoquer apr�s coup, pour justifier un cong� abrupt, un nouveau motif de licenciement.
BRUNNER/B�HLER/WAEBER (Commentaire du contrat de travail, n. 13 ad art. 337 CO) suivent le Message du Conseil f�d�ral, d�clarant qu'il est exclu de faire valoir, lors du proc�s, des faits qui n'�taient pas connus au moment de la r�siliation imm�diate et qui ne pouvaient d�s lors jouer aucun r�le dans la prise de d�cision. PEDERGNANA (Ueberblick �ber die neuen K�ndigungsbestimmungen im Arbeitsvertragsrecht in: recht, 1989, p. 33 ss, sp�c. p. 44/45) prend r�solument la m�me position en faisant valoir que des motifs d�couverts apr�s la r�siliation ne peuvent avoir rendu insupportable la continuation du rapport de travail, et estime que telle est la volont� du l�gislateur puisque, lors des d�bats parlementaires, le passage en cause du Message du Conseil f�d�ral n'a pas �t� contest�. Selon DENIS HUMBERT (Der neue K�ndigungsschutz im Arbeitsrecht, th�se Zurich 1991, p. 56), l'obligation de motiver le cong� imm�diat perd toute sa valeur si l'int�ress� ne peut pas partir de l'id�e que la motivation de la r�siliation contient tous les motifs qui justifient cette derni�re. VISCHER (Der Arbeitsvertrag, 2e �d., p. 181) se rallie au Message du Conseil f�d�ral en pr�cisant que l'obligation de motiver ne peut avoir, � son avis, qu'un sens, � savoir celui de permettre � l'int�ress� de se fier aux raisons indiqu�es dans la motivation.
Pour STREIFF/VON KAENEL (Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e �d., n. 17 ad art. 335 CO et n. 19 ad art. 337 CO), l'obligation impos�e par l'art. 337 al. 1 in fine CO de motiver la r�siliation imm�diate du contrat si BGE 121 III 467 S. 472l'int�ress� en fait la demande ne doit pas emp�cher la partie qui donne le cong� d'invoquer d'autres motifs. Aux yeux de ces auteurs, il serait choquant que l'employeur qui aurait licenci� sans d�lai son comptable pour des arriv�es tardives r�p�t�es et aurait par la suite d�couvert d'importantes malversations commises par son employ�, d�t, parce qu'il ne se serait pr�valu que desdites arriv�es tardives, lesquelles, faute d'avertissement pr�alable, auraient �t� jug�es impropres � motiver un cong� abrupt, verser le salaire jusqu'� la fin du d�lai de cong� ordinaire. Il est cependant n�cessaire, poursuivent-ils, que les motifs nouveaux aient d�j� exist� avant la r�siliation imm�diate, car ceux qui surviendraient post�rieurement au cong� abrupt ne pourraient �tre invoqu�s qu'� l'appui d'une nouvelle r�siliation. Pour sa part, REHBINDER (Berner Kommentar, n. 17 ad art. 337 CO) n'estime pas que l'obligation de motiver le cong� doive �tre compl�te, du moment que la motivation n'est pas la condition de la validit� de la r�siliation; le cong� extraordinaire d�pend de l'existence objective d'un juste motif et non pas d'une motivation subjective (cf. aussi du m�me auteur, Schweizerisches Arbeitsrecht, 12e �d., p. 132).
d) Il est de jurisprudence que les faits invoqu�s � l'appui d'un renvoi imm�diat doivent avoir ruin� la confiance qui est la base essentielle du rapport de travail, voire l'avoir �branl�e � tel point qu'on ne saurait exiger de l'employeur la continuation de celui-ci (ATF 116 II 145 consid. 6a). Seul un manquement particuli�rement grave du travailleur justifie son licenciement imm�diat (ATF 117 II 560 consid. 3). Un tel manquement suppose que le travailleur a viol� soit l'une de ses obligations au travail, soit son devoir de fid�lit� (ATF 117 II 72 consid. 3). Si le manquement est moins grave, il ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement (ATF 117 II 560 consid. 3; ATF 116 II 145 consid. 6a).
5. a) Il convient tout d'abord de r�affirmer avec force qu'il est exclu d'invoquer comme justes motifs de cong� imm�diat des circonstances qui sont survenues apr�s la d�claration de r�siliation du contrat. Le Tribunal f�d�ral l'avait dit au consid. 5a de l'arr�t susrappel� du 22 f�vrier 1994 dans la cause SEGH (publi� in: SJ 1995 p. 802). En revanche, contrairement � l'avis exprim� par le Conseil f�d�ral dans son Message, lequel a �t� suivi par une partie importante de la doctrine, il y a lieu d'admettre qu'il est possible, sous certaines conditions restrictives, de se pr�valoir apr�s coup d'une circonstance qui existait d�j� au moment de la d�claration de licenciement abrupt, mais que l'auteur de celle-ci ne connaissait pas et BGE 121 III 467 S. 473ne pouvait pas conna�tre, bien que cela soit contraire au principe qui veut que les faits all�gu�s doivent avoir effectivement entra�n� la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. De fait, l'obligation de motiver le cong� n'impose pas qu'il soit fait abstraction d'un tel motif. D�s l'instant o� l'art. 337 CO prescrit au juge charg� de statuer sur la validit� des motifs indiqu�s pour justifier une r�siliation imm�diate de tenir compte des r�gles de la bonne foi, ce serait m�conna�tre ces dispositions que d'ignorer l'existence d'un semblable motif. Toutefois, c'est uniquement � titre exceptionnel que des circonstances ant�rieures � la r�siliation imm�diate, alors ignor�es de la partie qui a donn� le cong�, pourront amener un tribunal � consid�rer, sur la base des motifs d�j� all�gu�s, que celle-ci, en s'en pr�valant ult�rieurement, a rapport� la preuve de la destruction du rapport de confiance entre les parties au contrat.
b) Au vu des principes susmentionn�s, l'argumentation d�velopp�e par la cour cantonale pour confirmer le jugement de premi�re instance ne convainc pas. L'autorit� cantonale s'est en effet born�e � envisager hypoth�tiquement deux solutions en rapport avec les infractions p�nales commises par le demandeur, sans faire reposer les pr�misses de son raisonnement sur des faits �tablis. Dans ces conditions, il se justifie, en vertu de l'art. 64 al. 1 OJ, de retourner la cause aux juges cantonaux pour qu'ils compl�tent leurs constatations de fait en ordonnant l'apport de la proc�dure p�nale dirig�e contre le demandeur, et, cela fait, qu'ils statuent � nouveau.
S'il appara�t, � la lumi�re du dossier p�nal, que les d�lits commis par le demandeur sont post�rieurs � son licenciement imm�diat, lequel serait m�me � l'origine des abus de confiance, la cour cantonale devra juger que ces infractions ne constituaient pas un juste motif de r�siliation, si bien qu'elle pourra reprendre le dispositif de l'arr�t d�f�r�. En effet, les montants allou�s par cet arr�t n'ont pas �t� remis en cause par la d�fenderesse dans son recours en r�forme, en sorte qu'ils ne peuvent plus �tre l'objet d'une contestation.
S'il se r�v�le au contraire que les pr�l�vements op�r�s dans la cagnotte sont ant�rieurs au cong� abrupt, il appartiendra aux magistrats cantonaux de d�cider si ces infractions auraient pu conduire la d�fenderesse, si elle les avait connues, � admettre que le rapport de confiance entre parties �tait rompu et � r�silier imm�diatement le contrat de travail du demandeur.
119 II 162 suite... ,

References: art. 337
 art. 337
 ATF 
 art. 337
 art. 335
 art. 337
in fine
 art. 337
 ATF