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Timestamp: 2016-10-26 04:11:41+00:00

Document:
1B_276/2015 (02.12.2015)
1B_276/2015 � � Arr�t du 2 d�cembre 2015
�A.________, repr�sent� par Me Yann Jaillet, avocat,
Minist�re public de l'arrondissement du Nord vaudois, avenue des Sports 18, 1400 Yverdon-les-Bains.
Proc�dure p�nale; d�ni de justice,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 mai 2015.
Dans le cadre de l'enqu�te p�nale men�e � son encontre pour abus de confiance (cause xxx), A.________ a, par courrier du 29 mai 2013, d�nonc� B.________ pour faux t�moignage (art. 307 CP). Cette infraction aurait �t� r�alis�e le 30 avril 2013 alors que B.________ �tait entendu comme t�moin par la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans le cadre de la plainte au sens de l'art. 17 LP d�pos�e par A.________. Donnant suite � ce courrier, le Minist�re public de l'arrondissement du Nord vaudois a inform� ce dernier que l'�ventuelle ouverture d'une enqu�te p�nale contre B.________ serait appr�hend�e s�par�ment de la cause le concernant.
Le 16 avril 2015, A.________ a demand� � conna�tre le sort donn� � sa d�nonciation, conform�ment � l'art. 301 al. 2 CPP. Par courrier du 5 mai suivant, le Procureur l'a inform� qu'aucune instruction formelle n'avait �t� ouverte, mais que "ce volet [�tait] de facto suspendu jusqu'� droit connu sur l'affaire xxx".
Par arr�t du 29 mai 2015, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a d�clar� irrecevable le recours pour d�ni de justice intent� par A.________. Elle a consid�r� qu'en tant que d�nonciateur ou de l�s� ayant fait le choix de ne pas se constituer partie plaignante, l'int�ress� n'avait pas qualit� pour recourir.
Le 20 ao�t 2015, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre ce jugement, concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. A titre subsidiaire, il demande sa r�forme en ce sens qu'ordre soit donn� au Minist�re public d'ouvrir et de mener sans d�lai une instruction � l'encontre de B.________ selon les faits rapport�s dans la d�nonciation du 29 mai 2013.
Invit�e � se d�terminer, la cour cantonale s'est r�f�r�e � ses consid�rants. Quant au Minist�re public, il a conclu � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du recours. Le 2 novembre 2015, le recourant a persist� dans ses conclusions.
1.1.�Le recours est dirig� contre une d�cision d'irrecevabilit� prise en derni�re instance cantonale dans le cadre d'une proc�dure p�nale. Le recours en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est donc en principe ouvert. L'autorit� cantonale ayant refus� d'entrer en mati�re sur le recours, seule la question de la recevabilit� du recours cantonal peut �tre port�e devant le Tribunal f�d�ral qui n'a, � ce stade, pas � examiner le fond de la contestation.
1.2.�Vu le courrier du Procureur du 5 mai 2015 relatif � la suspension de facto de l'instruction de la d�nonciation, la d�cision attaqu�e ne met pas un terme � une proc�dure p�nale et rev�t donc un caract�re incident. En principe, le recours n'est donc recevable qu'aux conditions restrictives pos�es � l'art. 93 LTF. Toutefois, lorsque le recours porte sur le refus de reconna�tre l'existence m�me d'un droit de recourir sur le plan cantonal, cela �quivaut � un d�ni de justice formel; dans une telle situation, le Tribunal f�d�ral renonce � l'exigence d'un pr�judice irr�parable (ATF 138 IV 258 consid. 1.1 p. 261).
1.3.�Ind�pendamment de la qualit� pour recourir sur le fond, celle pour contester une d�cision d'irrecevabilit� est en principe reconnue, notamment � la partie plaignante (ATF 136 IV 41 consid. 1.4. p. 44).
En l'occurrence, il est incontest� que le recourant ne s'est pas constitu� partie plaignante, ne pouvant donc se pr�valoir devant le Tribunal f�d�ral des droits de partie y relatifs (cf. art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 et 6 LTF). Cependant, vu l'issue du litige, la question de savoir si l'�ventuelle qualit� de l�s� pour l'infraction d�nonc�e lui permet de recourir devant le Tribunal f�d�ral peut rester ind�cise.
Invoquant notamment les art. 301 et 105 al. 1 let. b CPP, le recourant reproche � la cour cantonale de lui avoir d�ni� la qualit� pour recourir.
2.1.�Toute partie qui a un int�r�t juridiquement prot�g� � l'annulation ou � la modification d'une d�cision a qualit� pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP).
L'art. 104 al. 1 CPP d�finit qui a qualit� de partie, soit le pr�venu, la partie plaignante et le Minist�re public lors des d�bats ou dans la proc�dure de recours. Les l�s�s et les personnes qui d�noncent les infractions sont des "autres participants � la proc�dure" en application de l'art. 105 al. 1 let. a et b CPP. Selon l'alin�a 2 de cette disposition, lorsque les autres participants sont directement touch�s dans leurs droits, la qualit� de partie leur est reconnue dans la mesure n�cessaire � la sauvegarde de leurs int�r�ts.
Alors que les parties au sens de l'art. 104 CPP peuvent se pr�valoir sans condition des droits proc�duraux conf�r�s par le CPP, les autres participants doivent donc �tablir qu'ils sont directement atteints dans leurs droits, exception �tant faite lorsque des tiers sont touch�s par des mesures de contrainte. Pour que le participant se voie reconna�tre la qualit� de partie en application de l'art. 105 al. 2 CPP, il faut que l'atteinte � ses droits soit directe, imm�diate et personnelle, une atteinte de fait ou indirecte n'�tant pas suffisante (ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1 p. 282 s. ). A titre d'exemples de telles atteintes, la doctrine mentionne celles aux libert�s et droits fondamentaux, l'obligation de se soumettre � une expertise, la contestation du droit de se taire, le rejet d'une demande d'indemnit�, la condamnation aux frais ou encore le refus d'une mesure de protection ( HENRIETTE K�FFER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung 1-195 StPO, 2e �d. 2014, n� 31 ad art. 105 CPP; VIKTOR LIEBER, in DONATSCH/HANSJAKOB/ LIEBER (�dit.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2
e��d. 2014, n
os�13 ss ad art. 105 CPP; YASMINA BENDANI, in Commentaire romand, 2011, notamment n
os�6 et 10 ad art. 105 CPP). Tel n'est en revanche pas le cas d'une simple convocation � une audition (ATF 137 IV 280 consid. 2.2.2 p. 283).
2.2.�En l'absence d'une atteinte telle qu'examin�e ci-dessus, le d�nonciateur (art. 105 al. 1 let. b CPP), qui n'est ni l�s�, ni partie plaignante ne jouit d'aucun autre droit en proc�dure que celui d'�tre inform�, � sa demande, par l'autorit� de poursuite p�nale sur la suite que celle-ci a donn� � sa d�nonciation (art. 301 al. 1 et 2 CPP).
Quant au l�s� (art. 105 al. 1 let. a CPP), il s'agit de celui qui est atteint directement dans ses droits par l'infraction (art. 115 al. 1 CPP). En r�gle g�n�rale, seul peut se pr�valoir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique prot�g� par la disposition p�nale qui a �t� enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5 s.). Lorsque la norme ne prot�ge pas en premi�re ligne les biens juridiques individuels, seule est consid�r�e comme l�s�e la personne qui est affect�e dans ses droits par l'infraction vis�e par la disposition l�gale, pour autant que l'atteinte apparaisse comme la cons�quence directe du comportement de l'auteur (ATF 139 IV 78 consid. 3.3.3 p. 81 s.; 138 IV 258 consid. 2.2 et 2.3 p. 262 s. et les r�f�rences cit�es). Il suffit, dans la r�gle, que le bien juridique individuel dont le l�s� invoque l'atteinte soit prot�g� secondairement ou accessoirement, m�me si la norme prot�ge en premi�re ligne des biens juridiques collectifs. En revanche, celui dont les int�r�ts priv�s ne sont atteints qu'indirectement par une infraction qui ne l�se que des int�r�ts publics, n'est pas l�s� au sens du droit de proc�dure p�nale (ATF 138 IV 258 consid. 2.3 p. 263 et les r�f�rences). Cela �tant, dans la mesure o� le l�s� ne s'est pas constitu� partie plaignante (art. 118 ss CPP) et qu'il ne fait pas valoir une atteinte au sens de l'art. 105 al. 2 CPP, il ne b�n�ficie d'aucun droit de partie et ne peut ainsi participer activement � la proc�dure ( K�FFER, op. cit., no 9 ad art. 105 CPP; BENDANI, op. cit., no 4 ad art. 105 CPP).
2.3.�Selon la jurisprudence, l'infraction de faux t�moignage (art. 307 CP) prot�ge en premi�re ligne l'int�r�t collectif. Conform�ment aux principes rappel�s ci-dessus, les particuliers ne sont consid�r�s comme l�s�s que si leurs int�r�ts priv�s ont �t� effectivement touch�s par les actes en cause, de sorte que l'atteinte qu'ils subissent dans leurs droits appara�t comme la cons�quence directe de l'acte d�nonc� (ATF 123 IV 184 consid. 1c p. 188).
2.4.�En l'occurrence, le recourant ne pr�tend pas, � juste titre, que sa qualit� pour recourir devant l'autorit� cantonale r�sulterait de sa position de d�nonciateur. Il ne soutient pas non plus que l'un des droits cit�s par la doctrine susmentionn�e pour permettre, cas �ch�ant, l'application de l'art. 105 al. 2 CPP aurait �t� viol�.
Le recourant pr�tend en revanche que sa qualit� pour recourir d�coulerait de sa qualit� de l�s� par l'infraction de faux t�moignage d�nonc�e. Cependant, la seule qualit� de l�s� au sens de l'art. 105 al. 1 let. a CPP - dans la mesure o� les conditions y relatives seraient r�alis�es en l'esp�ce - n'est d'aucun secours au recourant. En effet, celui-ci, assist� par un avocat lors du d�p�t de sa d�nonciation, a choisi de ne pas se constituer partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP); il ne soutient au demeurant pas avoir �t� priv� de le faire. Ce faisant, il a ainsi de facto renonc� aux droits de partie y relatifs, notamment � celui de pouvoir prendre part � l'instruction. A suivre d'ailleurs le raisonnement tenu par le recourant, cela �quivaudrait � admettre en faveur du simple l�s�, sans autre d�monstration, des droits de partie similaires � ceux reconnus � la partie plaignante d�ment constitu�e, ce qui est manifestement contraire � la distinction proc�durale voulue par le l�gislateur lors de l'adoption des art. 104 et 105 CPP.
Partant, c'est � juste titre que la Chambre des recours p�nale a d�ni� la qualit� pour recourir, que le recourant ait la qualit� de d�nonciateur ou de l�s�. Ce grief doit donc �tre rejet�.
2.5.�Ces m�mes constatations permettent de rejeter le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits.
Le recourant reproche � la juridiction pr�c�dente de ne pas avoir retenu le rejet de sa plainte en mati�re de LP, d�cision all�gu�e fond�e sur le faux t�moignage d�nonc�. Cependant, cet �l�ment ne tend qu'� d�montrer sa possible qualit� de l�s�, hypoth�se qui n'a pas �t� ignor�e par la cour cantonale. Celle-ci a en effet relev� que la qualit� de l�s�, en l'absence de constitution de partie plaignante, n'ouvrait pas plus de droit que celle de d�nonciateur. Quant aux �critures non mentionn�es de la proc�dure cantonale de recours, le recourant n'explique pas en quoi elles auraient �t� d�terminantes pour l'issue de son recours devant la Chambre des recours p�nale, notamment pour �tablir sa qualit� pour recourir. On ne voit pas non plus en quoi le changement de Procureur dans la cause p�nale ouverte � son encontre viendrait modifier l'appr�ciation cantonale.
Il s'ensuit que le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Le recourant a requis l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Cependant, son recours �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, cette requ�te doit �tre rejet�e. Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public de l'arrondissement du Nord vaudois et � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 2 d�cembre 2015

References: art. 81
 art. 301
 art. 105
 art. 105
 art. 105
 art. 105
 art. 105
 art. 104