Source: http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=14.11.2012_4A_304/2012
Timestamp: 2013-12-09 11:01:35+00:00

Document:
4A_304/2012 (14.11.2012)
Arr�t du 14 novembre 2012
Mmes et MM. les Juges f�d�raux Klett, Pr�sidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Niquille.
X.________, repr�sent�e par Me Florian Baier,
Y.________ SA, Mythenquai 2, 8002 Zurich, repr�sent�e par Me Pierre Gabus,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 17 avril 2012.
X.________ (ci-apr�s: l'assur�e), physioth�rapeute ind�pendante, a conclu avec Y.________ SA (ci-apr�s: l'assureur) un contrat d'assurance compl�mentaire � l'assurance-maladie sociale lui assurant le paiement d'indemnit�s journali�res en cas d'incapacit� de travail due � la maladie ou � un accident. Une nouvelle police d'assurance, rempla�ant une police ant�rieure, valable du 1er janvier 2010 au 31 d�cembre 2014, pr�voit une indemnit� journali�re de 80% du gain assur�, fix� � 100'000 fr., durant 750 jours, apr�s un d�lai d'attente de 30 jours.
Une radiographie effectu�e le 2 mars 2010 a r�v�l� que l'assur�e pr�sentait diverses atteintes de la colonne vert�brale, soit plus pr�cis�ment une discopathie avec cervicarthrose en C5-C6 et C6-C7, une spondylarthrose dorsale moyenne, assez marqu�e, une discopathie s�v�re en L4-L5 et en L5-S1, avec des pincements intersomatiques importants et une importante scl�rose des plateaux vert�braux.
Par un formulaire dat� du 15 avril 2010, l'assur�e a annonc� � l'assureur qu'elle �tait en incapacit� de travail de 50% d�s le 12 avril 2010 pour cause de maladie.
Diff�rents m�decins ont examin� l'assur�e et ont confirm� l'existence des atteintes � la colonne vert�brale, les souffrances qui en r�sultent et qui emp�chent l'assur�e de rester assise et debout longtemps, ainsi qu'une incapacit� de travail de 50% dans sa profession de physioth�rapeute.
L'assureur a sollicit� une expertise rhumatologique confi�e � la clinique A.________. L'assur�e a �t� examin�e, le 6 juin 2011, par le Dr V.________, rhumatologue, lequel a �tabli son rapport en date du 18 juillet 2011. Selon les constatations de la cour cantonale, le rapport repose sur le dossier m�dical de l'assur�e, sur une anamn�se comportant un volet familial, personnel, socioprofessionnel et m�dical, sur les plaintes de l'assur�e et un examen rhumatologique. L'expert pose des diagnostics pr�cis, ses constatations sont claires et ses conclusions suffisamment motiv�es. Elles ne sont pas en contradiction avec d'autres �l�ments du dossier, les autres m�decins ne s'�tant pas prononc�s sur la capacit� de travail dans une activit� adapt�e aux limitations fonctionnelles. L'expert est parvenu � la conclusion que la capacit� de travail de l'assur�e �tait de 50% de mani�re d�finitive dans son activit� habituelle. En effet, d'une part, les efforts d�ploy�s avec les membres sup�rieurs �taient susceptibles de se r�percuter sur la colonne cervicale et ceux de traction ou de pression prolong�e avec les membres sup�rieurs �taient � �viter; d'autre part, le travail de physioth�rapeute comportait pratiquement toujours des positions en porte-�-faux lombaire, lesquelles �taient associ�es � des efforts plus ou moins importants des membres sup�rieurs. En revanche, l'expert a conclu que la capacit� de travail de l'assur�e, dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles, �tait de 100% d�s le 6 juin 2011, date de l'examen.
Par courrier du 21 juin 2011, l'assureur, rappelant � l'assur�e son devoir de diminuer le dommage, l'a somm�e de mettre en valeur sa capacit� de travail en recherchant un emploi dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles. Il a pr�cis� qu'il mettrait fin aux versements des indemnit�s journali�res apr�s le 30 septembre 2011.
Par acte du 24 octobre 2011, l'assur�e a ouvert une action en paiement contre l'assureur, r�clamant le versement des indemnit�s journali�res jusqu'au mois d'avril 2012 et concluant � ce que sa partie adverse soit condamn�e � lui payer la somme de 23'331 fr. avec int�r�ts moratoires de 5% d�s le 15 janvier 2012.
Faisant valoir que l'assur�e aurait d�j� eu des douleurs dorsales � l'�poque du dernier questionnaire d'assurance, l'assureur a soutenu que l'assur�e aurait donn� des indications inexactes et qu'elle aurait fait preuve de r�ticence, ce qui lui permettait de r�silier le contrat et de r�clamer le remboursement des prestations d�j� servies. A titre reconventionnel, l'assureur a conclu � ce que sa partie adverse soit condamn�e � lui payer la somme de 55'562 fr.10 avec int�r�ts � 5% d�s le 7 d�cembre 2011.
Statuant en instance cantonale unique par arr�t du 17 avril 2012, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de Gen�ve a rejet� la demande reconventionnelle. Comme l'assureur n'a pas recouru au Tribunal f�d�ral, cette question est d�finitivement liquid�e et il n'y a pas lieu d'y revenir. Quant � la demande principale, la cour cantonale a admis, sur la base de l'art. 61 LCA, que l'on pouvait effectivement attendre de l'assur�e qu'elle exerce une activit� conforme � son �tat, l'expertise priv�e produite par l'assureur �tant cr�dible et convaincante. Elle a consid�r� cependant, l'assur�e ayant exerc� pendant longtemps la profession de physioth�rapeute, qu'il fallait lui accorder le d�lai maximum d'adaptation pr�vu par la jurisprudence, � savoir un d�lai de cinq mois. Elle a donc conclu que les indemnit�s journali�res �taient dues jusqu'au 30 novembre 2011 et elle a condamn� l'assureur � payer encore � la demanderesse la somme de 6'685 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 28 octobre 2011.
X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal du 17 avril 2012. Invoquant une violation de l'art. 61 LCA, elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que la somme qui lui a �t� allou�e doit �tre remplac�e par une condamnation de sa partie adverse � lui payer la somme de 23'331 fr. avec int�r�ts moratoires � 5% l'an d�s le 15 janvier 2012.
L'intim�e a conclu, avec suite de d�pens, � l'irrecevabilit� et subsidiairement au rejet du recours.
1.1 Selon l'art. 7 CPC, les cantons peuvent instituer un tribunal qui statue en tant qu'instance cantonale unique sur les litiges portant sur les assurances compl�mentaires � l'assurance-maladie sociale selon la loi f�d�rale du 8 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 832.10). Le canton de Gen�ve a fait usage de cette facult� en pr�voyant, � l'art. 134 al. 1 let. c de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ; E 2 05), que la Chambre des assurances sociales conna�t en instance cantonale unique des contestations relatives aux assurances compl�mentaires � l'assurance-maladie obligatoire.
Avec l'entr�e en vigueur du CPC, l'art. 74 al. 2 let. b et l'art. 75 al. 2 let. a LTF ont �t� modifi�s en ce sens que la formule "une loi f�d�rale prescrit une instance cantonale unique" a �t� remplac�e par la phrase "une loi f�d�rale pr�voit une instance cantonale unique". Il ressort clairement des travaux pr�paratoires que la volont� du l�gislateur, en adoptant cette modification, �tait d'englober non seulement les cas o� le droit f�d�ral impose une instance cantonale unique, mais aussi les cas o� il permet au droit cantonal de pr�voir une instance cantonale unique et que le droit cantonal a fait usage de cette facult� (Proc�s-verbal de la s�ance du 3 avril 2008 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, p. 9; cf. arr�ts 4A_595/2011 du 17 f�vrier 2012 consid. 1.1; 4A_445/2010 du 1er d�cembre 2010 consid. 1.1; 4A_412/2010 du 27 septembre 2010 consid. 1.2.3).
Il r�sulte donc de l'art. 7 CPC que l'on se trouve en pr�sence d'un cas o�, selon la nouvelle formulation de la LTF, une loi f�d�rale pr�voit une instance cantonale unique.
En cons�quence, la cour cantonale a valablement statu� en instance unique (art. 75 al. 2 let. a LTF) et le recours est recevable sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF).
L'argumentation de l'intim�e tendant � l'irrecevabilit� du recours doit donc �tre rejet�e.
1.2 Form� par la partie qui a succomb� partiellement dans ses conclusions en paiement et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; cf. infra consid. 2.1), le recours est recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 45 al. 1, 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.3 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Il peut donc �tre form� pour violation d'une norme de droit f�d�ral comme l'art. 61 LCA (art. 95 let. a LTF).
Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit dont il peut contr�ler le respect (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 137 II 313 consid. 4 p. 317 s.; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584; 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Par exception � la r�gle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
1.4 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 I 184 consid. 1.2 p. 187). La partie recourante qui se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits doit pr�senter une motivation r�pondant aux exigences strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). Une rectification de l'�tat de fait ne peut �tre demand�e que si elle est de nature � influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
En l'esp�ce, les deux parties adoptent express�ment l'�tat de fait figurant dans la d�cision attaqu�e et, d�s lors que l'on ne voit pas en quoi celui-ci aurait �t� �tabli arbitrairement, il n'y a pas lieu de s'en �carter.
1.5 Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 1 LTF).
Si le Tribunal f�d�ral admet le recours, il statue lui-m�me sur le fond ou renvoie l'affaire � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle prenne une nouvelle d�cision (art. 107 al. 2 LTF).
2.1 Il ressort des constatations cantonales - qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) - que la recourante est au b�n�fice d'un contrat d'assurance conclu avec l'intim�e, qui oblige cette derni�re, � certaines conditions, � verser � la recourante des indemnit�s journali�res en cas de perte de gain caus�e par la maladie.
Dans le domaine de l'assurance couvrant le risque de perte de gain en cas de maladie, les parties peuvent librement choisir soit de conclure une assurance sociale d'indemnit�s journali�res r�gie par les art. 67 � 77 LAMal, soit de conclure une assurance d'indemnit�s journali�res soumise � la loi f�d�rale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1) (arr�t 4A_595/2011 du 17 f�vrier 2012 consid. 2.1; 4A_373/2010 du 10 novembre 2010 consid. 2.1). En l'occurrence, il ressort des constatations cantonales que le contrat conclu pr�voit express�ment qu'il est soumis � la LCA. Il s'agit donc d'une assurance compl�mentaire � l'assurance sociale relevant du droit priv� (art. 12 al. 2 et 3 LAMal; ATF 133 III 439 consid. 2.1 p. 441 s.).
2.2 L'art. 61 LCA dispose que lors du sinistre, l'ayant droit est oblig� de faire tout ce qui est possible pour restreindre le dommage; s'il n'y a pas p�ril en la demeure, il doit requ�rir les instructions de l'assureur sur les mesures � prendre et s'y conformer (al. 1); si l'ayant droit contrevient � cette obligation d'une mani�re inexcusable, l'assureur peut r�duire l'indemnit� au montant auquel elle serait ramen�e si l'obligation avait �t� remplie (al. 2).
Il a �t� jug� que l'art. 61 LCA, bien qu'il figure parmi les dispositions sp�ciales relatives � l'assurance contre les dommages, exprime un principe g�n�ral du droit des assurances, qui s'applique �galement � l'assurance des personnes et aux assurances de sommes, notamment � l'assurance d'indemnit�s journali�res (ATF 133 III 527 consid. 3.2.1 p. 531; 128 III 34 consid. 3b p. 36; arr�t 5C.18/2006 du 18 octobre 2006 consid. 7.1 publi� in SJ 2007 I p. 238). Il n'y a pas lieu de s'�carter de cette jurisprudence constante.
D�s lors que l'assurance d'esp�ce est soumise � la LCA, il faut donc appliquer le principe contenu � l'art. 61 LCA et l'argumentation de la recourante, fond�e sur le fait qu'il s'agit d'une assurance de sommes, doit �tre rejet�e.
2.3 L'obligation de r�duire le dommage d�coulant de l'art. 61 LCA peut impliquer, dans le domaine de l'assurance des indemnit�s journali�res, l'obligation pour l'assur� de changer d'activit� professionnelle, si cela peut raisonnablement �tre exig� de lui (ATF 133 III 527 consid. 3.2.1 p. 531 et les arr�ts cit�s).
L'assureur qui entend faire application de l'art. 61 al. 2 LCA doit inviter l'assur� � changer d'activit� et lui impartir pour cela un d�lai d'adaptation appropri� pour s'accommoder aux nouvelles conditions ainsi que pour trouver un emploi; en r�gle g�n�rale, un d�lai de trois � cinq mois doit �tre consid�r� comme ad�quat (ATF 133 III 527 consid. 3.2.1 p. 531 et les arr�ts cit�s; cf. aussi: arr�t 5C.74/2002 du 7 mai 2002 consid. 3a et c).
Il incombe � l'assureur, qui n'entend pas indemniser la totalit� du dommage subi par l'assur�, de prouver que celui-ci a viol� son devoir de r�duire le dommage (cf. art. 8 CC; PETER DIENER, Verminderung von Gefahr und Schaden im Versicherungsvertragsverh�ltnis, 1970, p. 106). A cet �gard, il lui appartient de d�montrer que les mesures tendant � diminuer le dommage qui n'ont pas �t� prises par l'assur� pouvaient raisonnablement �tre exig�es de celui-ci (H�NGER/S�SSKIND, in Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber den Versicherungsvertrag, 2001, no 30 ad art. 61 LCA; DIENER, op. cit., p. 106).
2.4 En l'esp�ce, la cour cantonale a consid�r� que l'expertise priv�e produite par l'assureur �tait convaincante. Elle a retenu - conform�ment � l'opinion de l'expert - que la recourante pourrait recouvrer une capacit� de travail de 100% si elle exer�ait une activit� adapt�e � son �tat. Elle a alors estim� qu'on pouvait attendre de l'assur�e qu'elle change d'activit� professionnelle et lui a accord� pour cela un d�lai d'adaptation de cinq mois.
Force est de constater que l'expert, dans la limite du mandat qui lui a �t� confi�, se borne � affirmer que, d'un point de vue m�dico-th�orique, l'assur�e pourrait retrouver une capacit� de travail de 100% si elle exer�ait une activit� adapt�e � son �tat. L'expertise ne donne par contre aucune indication sur les chances concr�tes de l'assur�e de pouvoir exercer une telle activit�. Or, l'art. 61 al. 2 LCA ne permet pas � l'assureur de r�duire ses prestations dans la perspective d'un changement d'activit� purement th�orique, qui n'est concr�tement pas r�alisable. Le juge doit proc�der � une analyse concr�te de la situation. Il doit se demander, en fonction de l'�ge de l'assur�e et de l'�tat du march� du travail, quels sont ses chances r�elles de trouver un emploi qui tient compte de ses limitations fonctionnelles. Il doit �galement examiner en fonction de la formation, de l'exp�rience et de l'�ge de l'assur�e, si un tel changement d'activit� peut r�ellement �tre exig� d'elle.
La r�duction de l'indemnit� est en outre exclue s'il n'est en r�alit� pas possible de r�duire le dommage par un changement d'activit� professionnelle, une personne raisonnable - non couverte par une assurance - plac�e dans la m�me situation n'envisageant � l'�vidence pas de changer d'activit� dans ces conditions (sur le crit�re cf. arr�t 5C.74/2002 d�j� cit� consid. 3c; H�NGER/S�SSKIND, op. cit., no 15 ad art. 61 LCA; ALFRED MAURER, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e �d. 1995, p. 344 et les r�f�rences). Un tel changement ne peut d�s lors �tre raisonnablement impos� � l'assur�e qu'� la condition que celle-ci puisse r�aliser, dans une activit� � plein temps adapt�e � sa situation, un revenu sup�rieur � celui acquis dans l'exercice de son activit� actuelle � 50%.
En l'occurrence, ni le rapport d'expertise, ni l'arr�t cantonal ne disent mot de la profession qui, en fonction des crit�res �voqu�s ci-dessus, pourrait raisonnablement �tre exig�e de l'assur�e, de m�me que des possibilit�s de gain que cette nouvelle activit� offrirait � celle-ci. A consid�rer qu'un changement professionnel puisse �tre exig�, aucune constatation ne permet en outre de d�terminer le d�lai d'adaptation (qui permettrait de r�aliser une formation compl�mentaire, voire une reconversion professionnelle) qui devrait �tre accord� � l'assur�e.
Dans ces circonstances, il n'�tait pas admissible d'admettre la r�duction plaid�e par l'assureur en se fondant exclusivement sur l'analyse m�dico-th�orique contenue dans le rapport d'expertise. La cour cantonale a ainsi transgress� l'art. 61 al. 2 LCA.
Les constatations de fait sont insuffisantes pour que la Cour de c�ans puisse se prononcer � la place de l'autorit� pr�c�dente. Il y a donc lieu de lui renvoyer la cause pour qu'elle prenne une nouvelle d�cision (art. 107 al. 2 LTF).
En conclusion, il y a lieu d'admettre le recours, d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer l'affaire � l'autorit� cantonale qui devra compl�ter l'�tat de fait avant de d�terminer, sur la base des crit�res mentionn�s plus haut, si un changement d'activit� pouvait raisonnablement �tre exig� de l'assur�e.
Les frais judiciaires et les d�pens sont mis � la charge de l'intim�e qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales.

References: art. 95
 art. 67
 ATF 
 art. 8
 art. 61
 art. 61