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Timestamp: 2016-10-27 15:05:16+00:00

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103 III 9719. Arr�t de la IIe Cour civile du 15 d�cembre 1977 dans la cause Blum contre Banque de commerce et de financement "Bancofin" S.A.
Promesse de vente assortie d'un droit d'emption annot� au registre foncier. Passation subs�quente de l'acte d�finitif. Action r�vocatoire. 1. Art. 285 al. 2 ch. 1 LP. En principe, ne peut obtenir un jugement admettant une action r�vocatoire que le cr�ancier au b�n�fice d'un acte de d�faut de biens d�finitif (confirmation de jurisprudence) (c. 1). 2. Constitue une vente immobili�re, non une promesse de contracter, la promesse de vente, pass�e en la forme authentique, dans laquelle les parties se sont mises d'accord sur tous les �l�ments du contrat: le fait que l'acheteur s'engage � acqu�rir "pour soi ou son nommable", et que l'inscription au registre foncier est pr�vue pour une date ult�rieure n'entra�ne pas, pour les parties, la n�cessit� de conclure entre elles un nouveau contrat (c. 2a). 3. Il est possible d'assortir un contrat de vente immobili�re d'un droit d'emption annot� au registre foncier. Au cas o� le contrat a �t� conclu sous la forme d'une promesse de vente, la passation de l'acte d�finitif implique l'exercice du droit d'emption (c. 2b). 4. L'acte g�n�rateur d'obligation est soumis � l'action r�vocatoire lorsque la prestation due en vertu de cet acte est garantie par une s�ret� r�elle sous la forme d'une annotation au registre foncier (c. 2c). Faits � partir de page 98
A.- Le 8 octobre 1973, la soci�t� anonyme Banque de commerce et de financement Bancofin S.A. (ci-apr�s: Bancofin S.A.) a demand� la continuation de la poursuite No 308.356 de l'Office des poursuites de Gen�ve contre Erwin-Jean Zurcher, alors domicili� � Gen�ve, pour une cr�ance de 15'816 fr. 15, avec int�r�t et frais. Elle a ainsi particip� � une BGE 103 III 97 S. 99saisie de biens meubles et de salaire op�r�e par l'Office des poursuites les 26/28 septembre 1973. La saisie �tant insuffisante et le d�biteur d�clarant ne pas poss�der d'autres biens, le proc�s-verbal a eu valeur d'acte de d�faut de biens.
Lors de la saisie, Zurcher avait tu qu'il �tait propri�taire de la parcelle No 37 de la commune de Gingins, sur laquelle �tait construit un chalet. Il avait achet� cet immeuble le 17 mai 1972, pour le prix de 105'000 fr. L'immeuble �tait grev� de trois gages immobiliers constitu�s sous forme de c�dules hypoth�caires, savoir: en premier rang, une c�dule hypoth�caire de 50'000 fr. en faveur du Cr�dit foncier vaudois; en deuxi�me rang, une c�dule hypoth�caire au porteur de 15'000 fr. et en troisi�me rang, une c�dule hypoth�caire au porteur de 20'000 fr. Le 30 octobre 1973, Zurcher avait pass� avec Robert Blum, en la forme authentique, un contrat intitul� "promesse de vente - droit d'emption", dans lequel Zurcher s'engageait � vendre l'immeuble et Blum � l'acqu�rir "pour soi ou son nommable", pour le prix de 120'000 fr. Blum a vers� un acompte de 40'000 fr.; le solde du prix �tait payable comme il suit: 50'000 fr. par la reprise de la c�dule hypoth�caire en premier rang et 30'000 fr. en esp�ces, contre remise � l'acqu�reur des deux c�dules hypoth�caires au porteur. L'acte d�finitif devait �tre pass� au plus tard le 31 janvier 1974; � l'expiration de ce d�lai, chacune des parties pourrait assigner l'autre, moyennant pr�avis de dix jours, "pour proc�der au transfert d�finitif". Au chiffre 11 de la promesse de vente, le vendeur Zurcher accordait � l'acheteur Blum un droit d'emption aux conditions �num�r�es ci-dessus; il �tait convenu que ce droit, dont l'�ch�ance �tait fix�e au 28 f�vrier 1974, serait annot� au registre foncier. L'annotation a eu lieu le 6 novembre 1973.
Lors de la conclusion du contrat, le notaire Pavillon, qui instrumentait l'acte, a rendu les parties attentives au fait que le solde de 30'000 fr. � payer au moment de la passation de l'acte d�finitif ne suffirait pas � couvrir le montant nominal des deux c�dules hypoth�caires au porteur, de 35'000 fr. Mais Zurcher a assur� que les dettes �taient assez amorties pour que le montant de 30'000 fr. perm�t de satisfaire les cr�anciers. Blum et Pavillon se sont content�s de cette explication.
Le 14 novembre 1973, Bancofin S.A. a obtenu du Juge de paix du cercle de Gingins un s�questre sur l'immeuble appartenant � Zurcher, pour une cr�ance de 15'960 fr. 15, avec BGE 103 III 97 S. 100int�r�t � 5% d�s le 12 f�vrier 1973. Sur la base de ce s�questre, une restriction du droit d'ali�ner a �t� annot�e au registre foncier le 16 novembre 1973. Bancofin S.A. a valid� le s�questre le 3 d�cembre 1973, par poursuite No 372.478 de l'Office des poursuites de Gen�ve. Opposition n'a pas �t� faite au commandement de payer. Bancofin S.A. a demand� continuation de la poursuite, le 25 janvier 1974 � l'Office des poursuites de Nyon, le 13 f�vrier 1974 � celui de Gen�ve. Entre-temps, soit le 26 novembre 1973, l'immeuble de Zurcher avait �t� saisi par l'Office des poursuites de Gen�ve sur requ�te d'autres cr�anciers. Lors de cette saisie, Zurcher avait tu que, le 30 octobre 1973, il avait re�u de Blum un acompte de 40'000 fr. sur le prix de vente. En revanche, au proc�s-verbal de saisie, figurait �galement, pour une valeur estimative de 2'000 fr., une automobile Alfa-Romeo, dont la soci�t� anonyme Aufina A.G., � Brugg, a revendiqu� la propri�t� sur la base d'un contrat de vente avec r�serve de propri�t�. Bancofin S.A. a �t� admise � participer � cette saisie le 21 mai 1974.
Il est alors apparu que Blum et Zurcher avaient pass� l'acte d�finitif de vente de l'immeuble le 22 f�vrier 1974. En vue de la passation de l'acte, le notaire Pavillon avait demand� aux cr�anciers hypoth�caires de lui indiquer le montant d� par Zurcher � cette date. Ce montant s'�levait au total � 89'653 fr., d�passant ainsi de 9'653 fr. le solde de 80'000 fr. � payer par l'acheteur en vertu de la promesse de vente. Zurcher promit de se procurer ce montant jusqu'au 22 f�vrier 1974, mais il n'y parvint pas: il put seulement r�unir 4'700 fr., disant qu'il s'agissait du pr�t d'une parente. Le notaire Pavillon a avanc� le solde de 4'953 fr., car il s'estimait responsable envers Blum.
Le contrat de vente du 22 f�vrier 1974, dont l'inscription au registre foncier a �t� requise le 1er mars 1974, a �t� �tabli par le notaire Pavillon sur une formule de r�quisition pour le registre foncier; il y est constat� que Zurcher vend l'immeuble � Blum "en ex�cution d'une promesse de vente". Pour le surplus, le contrat a le m�me contenu que celui du 30 octobre 1973, � l'exception de la clause sur le droit d'emption dont �tait demand�e la radiation au registre foncier. Au moyen du paiement de 30'000 fr. effectu� par Blum, de la somme de 4'700 fr. procur�e par Zurcher et des 4'953 fr. qu'il avait avanc�s lui-m�me, le notaire Pavillon a pay� les dettes garanties BGE 103 III 97 S. 101par les c�dules hypoth�caires en deuxi�me et troisi�me rang, qui lui ont �t� remises. Il les a remises � son tour � Blum.
Apr�s un long �change de correspondance entre les parties et les offices de poursuite int�ress�s, l'Office de Gen�ve a finalement �t� d'avis qu'ensuite de la vente intervenue le 22 f�vrier 1974 l'immeuble n'�tait plus soumis � la saisie et au s�questre; il a d�s lors rejet� la demande de vente pr�sent�e par Bancofin S.A. Ce point de vue a �t� approuv� le 23 f�vrier 1976, dans le cadre de la proc�dure de plainte, par la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral (ATF 102 III 20 ss). Le Tribunal f�d�ral a consid�r�, en substance, ce qui suit:
En concluant le contrat du 22 f�vrier 1974, Blum a exerc� son droit d'emption. Ce droit a �t� annot� au registre foncier avant la restriction du droit d'ali�ner fond�e sur le s�questre et la saisie qui s'est ensuivie. Partant, il la prime. L'exercice du droit d'emption a pour cons�quence que l'immeuble n'est plus soumis au s�questre, respectivement � la saisie; celle-ci ne peut plus porter que sur la cr�ance du propri�taire en paiement du prix de vente. Mais, en l'esp�ce, il ne pouvait �tre question de saisir la cr�ance de Zurcher: en effet, le montant � payer par l'acheteur ne suffisait m�me pas pour couvrir les charges hypoth�caires, ant�rieures tant au droit d'emption qu'� la restriction du droit d'ali�ner.
B.- Le 3 mai 1976, Bancofin S.A. a introduit action r�vocatoire contre Blum aupr�s de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, demandant que le contrat du 30 octobre 1973 et celui du 22 f�vrier 1974 fussent annul�s et qu'il f�t dit par jugement que la saisie op�r�e sur la parcelle 37 du registre foncier de la commune de Gingins au profit de la demanderesse dans le cadre de la poursuite No 372.478 de l'Office de Gen�ve "gr�ve � nouveau" l'immeuble. La Cour civile a admis l'action le 29 juillet 1977. Ce jugement est motiv� comme il suit:
En ce qui concerne la qualit� pour agir, force est de constater que, ni dans la poursuite ordinaire No 308.356, ni dans la poursuite en validation de s�questre No 372.478, un acte de d�faut de biens d�finitif n'a �t� d�livr� � la demanderesse. Toutefois, il n'est pas �tabli que l'Office des poursuites de Gen�ve ait d�livr�, dans la poursuite en validation de BGE 103 III 97 S. 102s�questre du bien dissimul� lors de la saisie initiale, un acte de d�faut de biens d�finitif qui rendrait sans effet l'acte de d�faut de biens provisoire. En cons�quence, la perte document�e dans l'acte de d�faut de biens provisoire subsiste et celui-ci reste en force. Il s'ensuit que la demanderesse a qualit� pour ouvrir action r�vocatoire.
Sur le fond, on doit consid�rer qu'en concluant le contrat du 22 f�vrier 1974, Blum n'a pas exerc� le droit d'emption qui lui avait �t� accord� le 30 octobre 1973: il y a eu conclusion du contrat principal pr�vu dans la promesse de vente. Le droit d'emption avait pour seul but de renforcer la pr�tention du promettant-acheteur � la passation du contrat de vente. D�s l'instant que Zurcher a coop�r� de son plein gr� � la conclusion du contrat principal, le but de s�ret� r�elle indirecte du droit d'emption n'a plus eu sa raison d'�tre et ce droit est devenu sans objet. C'est ce que le Tribunal f�d�ral a perdu de vue dans son arr�t du 23 f�vrier 1976. D�s lors, compte tenu des restrictions du droit d'ali�ner annot�es au registre foncier les 16/26 novembre 1973, ensuite du s�questre et de la saisie, Zurcher ne pouvait pas vendre son immeuble le 22 f�vrier 1974; la vente est nulle, vu les art. 96 al. 2 LP et 960 al. 2 CC. La poursuite aurait d� suivre son cours comme si le droit de propri�t� inscrit le 1er mars 1974 n'existait pas et aboutir � la r�alisation de l'immeuble. Mais cela n'est plus possible du fait de la d�cision erron�e du Tribunal f�d�ral; la situation ne peut pas �tre redress�e, car le d�lai pour requ�rir la vente est p�rim� et la poursuite est tomb�e. Il est inutile d'examiner si le pacte d'emption du 30 octobre 1973 est r�vocable: le droit d'emption n'a pas �t� exerc� et sa validit� est �chue le 28 f�vrier 1974. Le contrat de vente du 22 f�vrier 1974 n'est pas r�vocable selon les art. 286 et 287 LP, mais selon l'art. 288 LP. En le concluant, Zurcher a intentionnellement priv� ses cr�anciers de leur droit r�el sur l'immeuble et les a ainsi l�s�s; il y a en tout cas eu dol �ventuel. L'intention frauduleuse �tait reconnaissable pour le d�fendeur, qui, comme mandant, r�pond de ce que le notaire Pavillon savait ou devait savoir.
C.- Robert Blum a recouru en r�forme au Tribunal f�d�ral, demandant que l'action de la demanderesse f�t rejet�e. Le Tribunal f�d�ral a admis le recours.BGE 103 III 97 S. 103
1. Le recourant nie que l'intim�e ait qualit� pour intenter action r�vocatoire. En effet, dit-il, elle n'a ni �tabli, ni m�me all�gu� qu'un acte de d�faut de biens d�finitif lui ait �t� d�livr� dans l'une des deux poursuites introduites contre Zurcher. La question de savoir si, ce que l'intim�e conteste et qui ne ressort pas des pi�ces du dossier, la recourante a d�j� soulev� cette exception devant la Cour cantonale est sans importance. Le probl�me doit �tre examin� d'office, comme l'ont d�j� fait les premiers juges (ATF 37 II 504; FRITZSCHE, Schuldbetreibung und Konkurs, 2e �d., II, p. 287).
Aux termes de l'art. 285 al. 2 ch. 1 LP, l'action r�vocatoire appartient � tout cr�ancier porteur d'un acte de d�faut de biens provisoire ou d�finitif. Toutefois, depuis 1911, dans sa jurisprudence constante (ATF 37 II 500 ss, ATF 39 II 385 s., ATF 47 III 93, ATF 53 III 215 s., ATF 96 III 115), approuv�e par la doctrine unanime (cf. les auteurs cit�s dans ATF 96 III 115), le Tribunal f�d�ral ne reconna�t qu'un caract�re temporaire � la qualit� pour agir d�coulant de l'acte de d�faut de biens provisoire. Cette interpr�tation a pour raison d'�tre qu'un acte de d�faut de biens provisoire ne permet pas de tenir pour �tabli que le cr�ancier a subi une perte dans la poursuite. C'est seulement quand il est constat� sans objection possible que tel est le cas et quand on conna�t le montant de la perte que doit �tre accord� au cr�ancier le droit d'obtenir un jugement admettant une action r�vocatoire. Par cons�quent, il faut que le cr�ancier qui a re�u un acte de d�faut de biens provisoire avant qu'intervienne le jugement sur l'action r�vocatoire obtienne d�livrance d'un acte de d�faut de biens d�finitif, soit sur la base d'une r�quisition de vente faite par lui, soit ensuite de r�alisation sur requ�te d'un autre cr�ancier poursuivant.
Ce principe n'est pas en contradiction avec le texte de l'art. 285 al. 2 ch. 1 LP. Le fait que, dans cette disposition l�gale, la qualit� pour ouvrir action r�vocatoire est �galement reconnue au d�tenteur d'un acte de d�faut de biens provisoire a une double raison. D'une part, il est ainsi clair que le cr�ancier n'a pas � attendre de recevoir un acte de d�faut de biens d�finitif pour ouvrir action r�vocatoire, mais qu'il peut l'introduire d�j� apr�s d�livrance de l'acte provisoire, devant seulement faire en sorte qu'en cours d'instance cet acte provisoire BGE 103 III 97 S. 104soit remplac� par un acte d�finitif (ATF 37 II 502; cf. FRITZSCHE, op.cit., p. 288 et les r�f�rences). D'autre part, il peut arriver que le caract�re r�vocable d'un acte juridique doive �tre tranch� par jugement dans le cadre d'une proc�dure de revendication, donc � un moment o� le cr�ancier n'a pas encore eu la possibilit� de demander la r�alisation et d'obtenir un acte de d�faut de biens d�finitif. Dans un tel cas, il faut qu'il lui soit possible, sur la base de l'acte de d�faut de biens provisoire, non seulement d'introduire action r�vocatoire, mais aussi de mener le proc�s jusqu'� jugement entrant en force (cas de ce type notamment dans ATF 39 II 380 ss).
En l'esp�ce, selon le proc�s-verbal de saisie d�livr� � l'intim�e le 31 octobre 1973, ont �t� saisis chez le d�biteur Zurcher des meubles pour la valeur d'estimation de 19'340 fr. et un montant de 1'000 fr. par mois sur son salaire. Certes, la saisie �tait insuffisante, car la s�rie dans laquelle se trouvait l'intim�e comprenait cinq cr�anciers avec des cr�ances de 40'000 fr. au total et les m�mes biens avaient d�j� �t� saisis en faveur de cr�anciers ant�rieurs. Dans cette mesure, c'est � juste titre que le proc�s-verbal de saisie a eu valeur d'acte de d�faut de biens provisoire. Toutefois, il ne donne aucun renseignement sur le point de savoir si, dans la poursuite No 308.356, l'intim�e a finalement subi une perte et, dans l'affirmative, de quel montant. Seul un acte de d�faut de biens d�finitif pourrait fournir des informations claires � ce sujet.
L'intim�e affirme que, dans la poursuite No 308.356 comme dans toutes les autres poursuites qu'elle a introduites contre Zurcher, elle a demand� la vente des biens saisis: elle n'a pas, dit-elle, � supporter les cons�quences du fait que, par n�gligence, l'Office des poursuites de Gen�ve n'a pas �tabli d'acte de d�faut de biens d�finitif. On ne peut pas se rallier � cette argumentation. L'intim�e ne l'a pas pr�sent�e dans la proc�dure cantonale. Dans sa demande devant la cour cantonale, elle a fait valoir que, sur la base de l'acte de d�faut de biens provisoire, elle avait obtenu le s�questre de l'immeuble de Zurcher. Il n'a jamais �t� dit que, dans la poursuite No 308.356, la r�alisation ait eu lieu ou qu'elle ait �t� demand�e, ni qu'un acte de d�faut de biens d�finitif ait �t� d�livr� ou que les conditions de la d�livrance d'un tel acte aient �t� r�alis�es. Aussi la juridiction cantonale a-t-elle constat�, d'une BGE 103 III 97 S. 105mani�re logique, que, au lieu de demander la r�alisation, l'intim�e a fait s�questrer l'immeuble de Zurcher. Il est ainsi �tabli, ce qui lie le Tribunal f�d�ral, que, dans la poursuite No 308.356, l'intim�e n'a pas d�pos� de r�quisition de vente. Cela �tant, la poursuite No 308.356, conform�ment � l'art. 116 al. 2 en liaison avec l'art. 121 LP, est tomb�e � l'expiration du d�lai d'un an depuis que l'intim�e avait d�pos� la r�quisition de continuer la poursuite. Comme la saisie en faveur de l'intim�e a eu lieu le 31 octobre 1973, Bancofin S.A. a d� d�poser sa r�quisition de continuer la poursuite avant cette date, si bien que le d�lai d'un an mentionn� ci-dessus �tait expir� le 31 octobre 1974 en tout cas. Ainsi, lors de l'ouverture de la pr�sente action r�vocatoire, le 3 mai 1976, la poursuite No 308.356 �tait tomb�e et le proc�s-verbal de saisie �tabli dans cette poursuite et valant acte de d�faut de biens provisoire avait perdu sa validit�. La qualit� de l'intim�e pour ouvrir action r�vocatoire ne saurait donc se fonder sur cet acte.
Un acte de d�faut de biens d�finitif n'a pas �t� non plus d�livr� dans la poursuite en validation de s�questre No 372.478. L'intim�e ne l'a en tout cas jamais affirm�. Une poursuite en validation de s�questre n'aboutit normalement pas � la d�livrance d'un acte de d�faut de biens, car elle se limite aux biens s�questr�s (FRITZSCHE, op.cit., p. 236). On peut, il est vrai, concevoir une exception � cette r�gle quand, comme en l'esp�ce, la poursuite en validation s'est op�r�e, non pas au lieu de s�questre, mais au lieu du domicile du d�biteur. Le cr�ancier a alors la possibilit� de demander, dans la poursuite introduite en vue de valider le s�questre, que soient saisis �galement d'autres biens que les biens s�questr�s et, par cette voie, on peut parvenir � la d�livrance d'un acte de d�faut de biens provisoire ou d�finitif. Mais, on l'a vu, tel n'a pas �t� le cas en l'esp�ce. La poursuite en validation de s�questre a �t� infructueuse du fait que la r�quisition de vente pr�sent�e par la cr�anci�re a �t� rejet�e en derni�re instance par le Tribunal f�d�ral. Pour que, dans cette poursuite, un acte de d�faut de biens d�finitif p�t �tre d�livr� � la cr�anci�re, celle-ci aurait d� pr�alablement faire rechercher, par la voie d'une saisie compl�mentaire, si le d�biteur avait encore d'autres biens. Comme tel n'a pas �t� le cas, la poursuite en validation de s�questre est, elle aussi, tomb�e un an apr�s qu'avait �t� d�pos�e la BGE 103 III 97 S. 106r�quisition de continuer la poursuite, savoir le 13 f�vrier 1975, si bien que l'action r�vocatoire, introduite le 3 mai 1976, ne pouvait pas non plus se fonder sur l'�chec de cette poursuite.
En outre, pour qu'un acte de d�faut de biens d�finitif p�t �tre d�livr� � la cr�anci�re dans la poursuite en validation de s�questre, il aurait fallu qu'on f�t aussi au clair sur le sort de la voiture Alfa-Romeo englob�e dans la saisie. C'est seulement si ce bien avait �chapp� � la saisie ensuite de la pr�tention du tiers revendiquant ou si le produit de sa r�alisation avait �t� connu qu'il y aurait eu base suffisante pour que p�t �tre jug�e l'action r�vocatoire.
On ne saurait se rallier � la cour cantonale quand elle dit que l'�chec de la poursuite en validation de s�questre a eu pour effet que l'acte de d�faut de biens provisoire d�livr� dans la poursuite initiale No 308.356 est demeur� en force. La poursuite en validation de s�questre ne pouvait pas avoir d'influence sur l'�coulement du d�lai d'un an de l'art. 116 LP dans le cadre de la poursuite ordinaire ant�rieure.
Ainsi, on le voit, non seulement l'intim�e ne disposait pas d'un acte de d�faut de biens d�finitif au moment o� a �t� rendu le jugement attaqu�, mais, lors de l'ouverture d'action, elle n'avait pas d'acte de d�faut de biens provisoire. C'est donc � tort que la cour cantonale lui a reconnu qualit� pour agir. Le recours doit d�s lors �tre admis pour ce motif et l'action r�vocatoire rejet�e.
2. Tel devrait d'ailleurs �tre le cas m�me si l'intim�e avait qualit� pour agir. En effet, la cour cantonale a donn� une version erron�e de la situation juridique qui est � la base du litige: la IIe Cour civile ne peut que se rallier � l'interpr�tation de la Chambre des poursuites et des faillites, dans son arr�t du 23 f�vrier 1976.
a) Tout d'abord, il y a lieu de d�terminer la nature juridique du contrat pass� devant notaire, le 30 octobre 1973, entre Zurcher et Blum. A premi�re vue. il para�t s'agir, comme le pensent les premiers juges (cf. GILLI�RON, JdT 1977 II 156), d'une promesse de contracter obligeant les parties � coop�rer � la conclusion d'une vente immobili�re, au sens des art. 22 et 216 al. 2 CO. Mais la question a �t� abondamment discut�e par la doctrine de savoir si une telle promesse de contracter est concevable (GUHL/MERZ/KUMMER, Das schweizerische Obligationenrecht, 6e �d., p. 113; VON TUHR/SIEGWART, Allgemeiner BGE 103 III 97 S. 107Teil des schweizerischen Obligationenrechts, 2e �d., I, p. 252 ss; D�N�R�AZ, Promesse de vente, pacte d'emption et pratique notariale vaudoise, th�se Lausanne 1941, notamment, p. 26 ss et 141 ss; CAVIN, La promesse de contracter, SJ 1970, p. 321 ss; MATILE, La forme des pactes d'emption en droit vaudois, JdT 1955 III, p. 10 ss; KUMMER, dans le compte rendu de l' ATF 97 II 48 in RJB 109/1973, p. 149). Selon ces auteurs, surtout D�n�r�az, Cavin et Kummer, on est en pr�sence de l'alternative suivante: ou bien une convention contient tous les �l�ments essentiels de l'accord des volont�s entre les parties et il n'y a pas promesse de contracter, mais, d'ores et d�j�, contrat; ou bien les parties ne se sont pas entendues sur tous les �l�ments essentiels du contrat et il n'existe pas encore entre elles de lien g�n�rateur d'une obligation dont l'ex�cution puisse �tre exig�e par action. Certes, pour convaincants que paraissent ces arguments, on peut se demander s'il n'est pas possible de concevoir certaines circonstances dans lesquelles il y aurait place pour une promesse de contracter. Mais la question n'a pas � �tre tranch�e dans le cadre du pr�sent litige: en l'esp�ce, il n'y a manifestement pas promesse de contracter, mais contrat, dans lequel les parties se sont mises d'accord sur tous les �l�ments, principaux et accessoires. Se conformant � une pratique notariale tr�s r�pandue dans le canton de Vaud, elles n'ont pas conclu tout de suite un contrat de vente � inscrire imm�diatement au registre foncier, selon toute probabilit� parce qu'elles entendaient, d'une part, pr�voir l'inscription au registre foncier seulement pour plus tard et, d'autre part, donner � l'acheteur Blum la possibilit� de se substituer un tiers. Mais cela n'emp�che pas de consid�rer le contrat du 30 octobre 1973 comme un contrat de vente d'ores et d�j� d�finitif. Un contrat de vente peut pr�voir que l'inscription au registre foncier aura lieu plus tard et que l'acheteur a la possibilit� de se substituer un tiers. Certes, il y a l� deux facteurs d'incertitude dans les rapports contractuels, mais ni l'un ni l'autre n'entra�ne la n�cessit� pour les parties de conclure entre elles encore un autre contrat. Au moment de l'�ch�ance de leurs prestations respectives, soit le 31 janvier 1974, les deux contractants pouvaient r�clamer directement l'ex�cution du contrat. Au cas o� l'acheteur Blum aurait voulu faire usage de la possibilit� de se substituer un tiers, il n'aurait pas �t� n�cessaire que f�t conclu un contrat entre BGE 103 III 97 S. 108Zurcher et ce tiers, mais seulement entre Blum et le tiers. Zurcher aurait pu r�clamer l'ex�cution du contrat � Blum directement, le cas �ch�ant au tiers. La convention pass�e devant notaire le 30 octobre 1973 et intitul�e "promesse de vente - droit d'emption" n'�tait donc pas une promesse de contracter une vente immobili�re, mais un contrat de vente immobili�re (dans ce sens d�j� ATF 42 II 497; les conventions faisant l'objet des arr�ts ATF 56 I 195 ss et ATF 97 II 48 ss auraient �galement pu �tre qualifi�es, de mani�re plus satisfaisante, de ventes, plut�t que de promesses de vente; cf. KUMMER, RJB 109/1973, p. 149). C'est d'ailleurs ce qui r�sulte des termes employ�s dans l'acte. Il y est dit qu'� l'expiration du d�lai au 31 janvier 1974 "chacune des parties pourra assigner l'autre ... pour proc�der au transfert d�finitif". Or l'action fond�e sur l'art. 665 al. 1 CC pr�suppose la conclusion du contrat principal ou le prononc� du jugement qui en tient lieu: quand on y voit un pr�contrat, la promesse de vente ne permet pas de demander d'embl�e l'attribution de la propri�t�, mais seulement la passation du contrat principal (ATF 97 II 52 b).
b) Le droit d'emption convenu en faveur de l'acheteur et annot� au registre foncier conform�ment aux art. 683 et 959 CC avait pour objet de servir de s�ret� r�elle pour l'obligation du vendeur de transf�rer � Blum la propri�t� de l'immeuble, visant ainsi � emp�cher que, durant la p�riode interm�diaire entre la conclusion du contrat et l'inscription au registre foncier, donc entre l'acte g�n�rateur d'obligation et l'acte de disposition, pussent �tre annot�es des restrictions du droit d'ali�ner opposables �galement au titulaire du droit d'emption. C'est ce qui est assur� par l'art. 959 al. 2 CC, en vertu duquel un droit d'emption annot� devient opposable � tout droit post�rieurement acquis sur l'immeuble.
Certes, dans l'arr�t ATF 56 I 198, rendu au sujet d'un cas identique, le Tribunal f�d�ral a dit que, lorsqu'il y a eu simple pr�contrat entre les parties et que la conclusion d'un contrat principal a �t� express�ment r�serv�e, il n'y a pas droit d'emption, car l'exercice d'un tel droit peut se faire sans conclusion d'un nouveau contrat, simplement par d�claration unilat�rale du titulaire. Mais cette d�cision a �t� critiqu�e avec raison (D�N�R�AZ, op.cit., p. 100; CAVIN, op.cit., p. 324). Le Tribunal f�d�ral a perdu de vue (contrairement � sa jurisprudence BGE 103 III 97 S. 109ant�rieure: ATF 42 II 497) que, dans ce cas �galement, il y a, en r�alit�, non pas promesse de contracter, mais d'ores et d�j� contrat. Au surplus, dans la mesure o� elle est concevable, la promesse de contracter obligeant les parties � coop�rer � la conclusion d'un contrat de vente contient, d'une part, la promesse du vendeur de vendre l'immeuble, d'autre part, la promesse de l'acheteur de l'acheter. La promesse du vendeur, � laquelle correspond le droit de l'acheteur d'acheter l'immeuble, n'est, dans son concept, qu'un droit d'emption qui, si les parties en sont convenues, peut �tre annot� au registre foncier sans que rien y fasse obstacle. Peu importe qu'ait �t� convenu en outre un droit du vendeur de vendre l'immeuble � l'acheteur et de r�clamer � celui-ci le prix de vente, droit auquel font pendant les devoirs correspondants de l'acheteur (issus de la promesse d'achat) et dont l'annotation au registre foncier n'est pas concevable: cela n'entame en rien la possibilit� de convenir d'un droit d'emption et de le faire annoter au registre foncier (cf. MEIER-HAYOZ, n. 23 ad art. 683 CC et les r�f�rences; HAAB, n. 1 ad art. 683 CC). Meier-Hayoz estime en revanche (n. 14a - 14c ad art. 683 CC) que le droit, d�coulant d'un contrat principal, � ce que l'acheteur obtienne le transfert de la propri�t� ne peut pas �tre muni d'une s�ret� r�elle sous forme d'un droit d'emption. Toutefois, son argumentation n'est pas convaincante. Sans doute, il peut para�tre, � premi�re vue, contradictoire de convenir d'une part d'une vente, d'autre part d'un simple droit d'emption. Mais le droit d'emption � annoter contient un �l�ment de plus que la pr�tention au transfert issue du contrat de vente: il peut �tre renforc� par s�ret� r�elle. Aussi ne comprendrait-on pas pourquoi un droit personnel d�coulant d'un pr�contrat (ainsi que d'autres droits personnels, cf. MEIER-HAYOZ, n. 8-13 ad art. 683 CC) pourrait �tre garanti d'une s�ret� r�elle, mais pas la pr�tention, issue du contrat de vente, au transfert de la propri�t�. On ne saurait parler d'un acte juridique simul�. Comme le cas pr�sent le d�montre pr�cis�ment, le droit d'emption doit prot�ger le titulaire non seulement pour emp�cher qu'entre-temps le propri�taire ne transf�re � un tiers la propri�t� du fonds, mais aussi pour �viter que le propri�taire ou, comme en l'esp�ce, ses cr�anciers agissant par la voie de la poursuite ne puissent cr�er sur l'immeuble des droits susceptibles d'�tre oppos�s au titulaire du droit d'emption.BGE 103 III 97 S. 110
Contrairement � ce que pense Meier-Hayoz, un effet r�el n'est pas attribu� � l'acte g�n�rateur d'obligation, mais cet acte est compl�t� par un autre acte avec effet r�el. En conclusion, il y a lieu de se rallier � l'Office f�d�ral du registre foncier (13 avril 1931: Jurisprudence des autorit�s administratives de la Conf�d�ration 1931, No 74, p. 109 = Revue suisse du notariat et du registre foncier 1936, No 18, p. 19) quand il estime qu'il est possible d'assortir le contrat de vente immobili�re d'un droit d'emption � annoter au registre foncier.
En l'esp�ce, d�s l'instant que le droit d'emption avait pour but de munir d'une s�ret� r�elle les droits personnels de Blum d�coulant du contrat du 30 octobre 1973 et que cela est possible, il n'y a aucun doute que la conclusion de l'acte d�finitif du 22 f�vrier 1974 ne pouvait rien signifier d'autre que l'exercice du droit d'emption. Estimer, avec la cour cantonale, que Blum n'a pas fait usage de son droit d'emption (dans le m�me sens Gilli�ron, JdT 1977 II 157) conduit � la conclusion paradoxale que, sans motif compr�hensible, il a renonc� � la s�ret� r�elle qui lui �tait assur�e par ce droit. Telle ne saurait en aucun cas avoir �t� la volont� des parties int�ress�es et du notaire Pavillon. Certes, Blum aurait pu exercer le droit d'emption sans conclure un nouveau contrat en la forme authentique. Mais le fait qu'il a accompli cette formalit� suppl�mentaire ne saurait, bien �videmment, lui porter un pr�judice.
c) D�s lors que le droit d'emption prime la restriction du droit d'ali�ner annot�e post�rieurement sur la base du s�questre et de la saisie, on ne peut pas dire, avec la cour cantonale, que le contrat du 22 f�vrier 1974 �tait nul en raison de la restriction du droit d'ali�ner. Par ailleurs, point n'est besoin de rechercher si, le 22 f�vrier 1974, Blum connaissait la situation financi�re pr�caire de Zurcher. La seule question qui se pose est celle de savoir si les conditions d'une action r�vocatoire sont r�alis�es en ce qui concerne le contrat conclu le 30 octobre 1973. La cour cantonale ne s'est pas exprim�e � ce sujet, mais le Tribunal f�d�ral peut trancher la question sur la base des faits constat�s dans le jugement attaqu�. Zurcher et Blum se sont connus au Rugby-Club de Nyon; c'est ainsi que Blum a su que Zurcher avait l'intention de vendre son immeuble. Le notaire Pavillon et Blum avaient accord� leur confiance � Zurcher, qui s'�tait pr�sent� comme pasteur, BGE 103 III 97 S. 111docteur en th�ologie et auteur de plusieurs ouvrages; ils ignoraient sa situation financi�re. Il ressort clairement de ces faits que, le 30 octobre 1973, les conditions de l'art. 288 LP n'�taient pas r�alis�es s'agissant de Blum (les art. 286 et 287 LP ne sont pas invoqu�s et n'ont visiblement pas � �tre pris en consid�ration). L'action r�vocatoire devait donc, de ce fait aussi, �tre rejet�e.
On ne saurait objecter que, selon la doctrine et la jurisprudence (GAUGLER, Die paulianische Anfechtung, I p. 108; BERZ, Der paulianische R�ckerstattungsanspruch, th�se Zurich 1960, p. 43/44; ATF 45 III 182, 91 III 101), ans certains cas, seul l'acte d'ex�cution est soumis � l'action r�vocatoire, non l'acte g�n�rateur d'obligation. Ce principe n'est manifestement pas valable lorsque la prestation due en vertu de l'acte g�n�rateur d'obligation est garantie par une s�ret� r�elle sous la forme d'une annotation au registre foncier.

References: Art. 285
 art. 96
 art. 286
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 22
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 683
 ATF 
 ATF 
 art. 683
 art. 683
 art. 683
 art. 683
 art. 286
 ATF