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Timestamp: 2016-10-26 21:31:18+00:00

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5A_149/2011 (06.07.2011)
5A_149/2011
Arr�t du 6 juillet 2011
pr�l�vements sur les biens de l'enfant (art. 320 al. 2 CC)
recours contre l'arr�t de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois du 14 octobre 2010.
A.a A.________, n� en 1996, est issu de l'union libre form�e par Y.________, d�c�d�e le 19 janvier 2008, et X.________. Seule la m�re �tait titulaire de l'autorit� parentale.
A.b Le 28 f�vrier 2008, la Justice de Paix du district d'Oron (ci-apr�s: la justice de paix) a notamment institu� une mesure de tutelle en faveur de l'enfant donnant mission au tuteur de g�rer et de repr�senter les int�r�ts moraux et mat�riels du pupille dans le cadre de la succession de sa m�re, et ouvert une enqu�te en attribution de l'autorit� parentale � X.________.
A.c Par d�cision du 26 mai 2008, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la chambre des tutelles) a consenti � ce que A.________ accepte cette succession, qui pr�sentait un actif net de 282'172 fr.
Le 12 juin 2008, la justice de paix a autoris� le tuteur � exploiter le compte ouvert au nom du pupille, � concurrence de 15'000 fr. par ann�e. Par d�cision du 26 janvier 2009, elle a lev� la mesure de tutelle et attribu� l'autorit� parentale ainsi que la garde de l'enfant � X.________.
B.a Le 29 mars 2010, X._________ a requis de la justice de paix notamment l'autorisation de pr�lever annuellement le montant de 15'000 fr. sur le compte de son fils pour l'entretien courant de ce dernier. Par d�cision du 21 juin 2010, la justice de paix a rejet� la requ�te.
B.b Le 11 juillet 2010, X.________ a recouru aupr�s de la chambre des tutelles contre cette d�cision. Cette autorit� a rejet� le recours par arr�t du 14 octobre 2010, communiqu� le 26 janvier 2011.
Par m�moire du 25 f�vrier 2011, X.________ interjette un recours en mati�re civile contre cet arr�t. Principalement, il conclut � sa r�forme en ce sens qu'il est autoris� � pr�lever un montant annuel maximal de 15'000 fr. sur les biens de son fils, en sus du droit de pr�lever les int�r�ts. Subsidiairement, il conclut � son annulation, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants. En substance, il invoque la violation des art. 320 CC, 29 al. 2 et 8 al. 2 Cst.
L'autorit� cantonale n'a pas �t� invit�e � d�poser des observations.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 5 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 francs (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2). Il ne conna�t toutefois de la violation des droits fondamentaux que si ce grief a �t� soulev� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF ; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Si le recourant se plaint de la violation de tels droits, il doit satisfaire au principe d'all�gation, en indiquant pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e et en d�montrant, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de nature appellatoire (ATF 133 II 396 consid. 3).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF). Le recourant qui entend invoquer l'�tablissement arbitraire des faits doit satisfaire au principe d'all�gation susmentionn� (art. 97 al. 1 LTF, supra consid. 1.2). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision qu'a rendue l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF); il en est ainsi m�me lorsque la maxime inquisitoire est applicable (ATF 120 II 229 consid. 1c; arr�t 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 1.3, non publi� in ATF 136 III 365), ce qui est le cas s'agissant des biens des enfants (art. 318 ss CC).
Dans un premier grief, le recourant invoque que les faits ont �t� �tablis de mani�re incompl�te ("lacunaire"), ce qui constitue une violation de son droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. et de la maxime inquisitoire.
2.1 La chambre des tutelles a retenu que, devant la justice de paix, le recourant avait produit diff�rentes pi�ces relatives � sa situation financi�re, notamment sa d�claration d'imp�ts 2008, dont il ressortait qu'il avait r�alis� un revenu d'ind�pendant de 82'978 fr., soit 6'915 fr. environ par mois, une attestation selon laquelle il avait per�u, durant cette m�me ann�e, une rente d'orphelin de 9'724 fr. en faveur de son fils et de 10'944 fr. pour l'ann�e 2009. La chambre des tutelles a relev� que le recourant avait �galement produit un budget selon lequel les frais de l'enfant et de lui-m�me, entre f�vrier 2008 et f�vrier 2009, se montaient � 24'072 fr., pay�s en partie par la rente d'orphelin, � concurrence de 10'608 fr., et par les allocations familiales, � concurrence de 2'200 fr. Par ailleurs, la chambre des tutelles a jug� que les mesures d'instruction (audition, production de l'entier des dossiers originaux depuis 2008) que le recourant avait requis de mettre en oeuvre n'�taient pas n�cessaires, �tant donn� que ce dernier avait �t� entendu par la justice de paix le 21 juin 2010, qu'il avait pu exprimer ses arguments par �crit dans son m�moire de recours et que le dossier de la justice de paix avait de toute fa�on �t� transmis � l'instance de recours.
2.2 Le recourant reproche � l'instance cantonale de s'�tre fond�e sur des revenus et charges de 2008 pour rendre sa d�cision du 14 octobre 2010, alors que cette autorit� devait examiner d'office sa situation financi�re actuelle. Il rel�ve que ces chiffres de 2008 ne correspondent plus � la r�alit�, notamment que son revenu d'ind�pendant est de 2'365 fr. environ par mois depuis l'ann�e 2010; cette situation ob�r�e ne lui permet plus de subvenir aux besoins de son fils, ce qui aurait d� conduire l'autorit� cantonale � l'autoriser � pr�lever 15'000 fr. par an au maximum sur la fortune de son enfant. Par ailleurs, le recourant estime qu'en se contentant de ces chiffres d�pass�s, la chambre des tutelles a viol� son droit d'�tre entendu car c'est sans l'avertir, et donc sans lui laisser la possibilit� de s'exprimer sur son revenu actuel, qu'elle a statu� ainsi.
2.3 Le droit d'�tre entendu est de nature formelle. Sa violation conduit � l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond. C'est pourquoi il convient d'examiner ce grief avant tout autre (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1; arr�t 5A_791/2010 du 23 mars 2011 consid. 2.2, destin� � la publication).
2.3.1 En vertu des art. 29 al. 2 Cst. et 6 ch. 1 CEDH, les parties � une proc�dure judiciaire ont le droit d'�tre entendues. Cette garantie englobe notamment le droit � la preuve, que reprend l'art. 8 CC, c'est-�-dire le droit de fournir des moyens de preuve quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision. Si le droit d'all�guer des faits et d'offrir des moyens de preuve pertinents est invoqu� en relation avec un droit subjectif d�coulant d'une norme de droit priv� f�d�ral, comme c'est le cas pour l'art. 320 al. 2 CC, le recourant doit donc se plaindre, sauf exception qui n'entre pas en consid�ration ici (arr�t 5A_561/2009 du 1er d�cembre 2009 consid. 2.1), de la violation de l'art. 8 CC (arr�t 5A_620/2007 du 7 janvier 2010, consid. 6.1 et les r�f. cit�es, publi� in RNRF 2011 (92) 57). Les critiques du recourant seront donc examin�es � l'aune de l'art. 8 CC, dont les conditions sont identiques � celles de l'art. 29 al. 2 Cst. (arr�t 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1, non publi� in ATF 136 III 365).
Le juge enfreint l'art. 8 CC s'il refuse toute administration de preuves sur des faits pertinents en droit (ATF 130 III 591 consid. 5.4). En revanche, cette disposition ne r�git pas l'appr�ciation des preuves, de sorte qu'elle ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent �tre ordonn�es (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d; 127 III 248 consid. 3a, 519 consid. 2a); elle n'exclut pas non plus que le juge puisse, sur la base d'une appr�ciation anticip�e des preuves d�j� disponibles, refuser l'administration d'une preuve suppl�mentaire au motif qu'il la tient pour impropre � modifier sa conviction (ATF 131 III 222 consid. 4.3; 129 III 18 consid. 2.6). Si le juge a refus� une mesure probatoire en proc�dant � une appr�ciation anticip�e des preuves, celle-ci ne peut �tre contest�e qu'en invoquant l'art. 9 Cst. qui prot�ge le justiciable contre l'arbitraire des autorit�s (arr�t 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1, non publi� in ATF 136 III 365).
2.3.2 En l'esp�ce, dans son m�moire de recours du 4 octobre 2010 adress� � la chambre des tutelles, le recourant n'a offert aucune preuve relative � ses charges ou � ses revenus actuels. Il n'a m�me pas invoqu� que sa situation financi�re se serait modifi�e depuis l'ann�e 2008. L'instance cantonale n'a ainsi pas viol� l'art. 8 CC, le recourant n'ayant tout simplement pas offert les preuves qu'il reproche aux juges cantonaux de n'avoir pas administr�es. En outre, appr�ciant de mani�re anticip�e les preuves, l'autorit� cantonale a refus� d'auditionner le recourant, ce dont ce dernier ne se plaint au demeurant pas.
2.4.1 La maxime inquisitoire est applicable aux questions de droit de la famille impliquant un enfant. Elle impose � l'autorit� d'�claircir les faits et de prendre en consid�ration d'office tous les �l�ments qui peuvent �tre importants pour rendre une d�cision conforme � l'int�r�t de l'enfant. Toutefois, l'obligation pour l'autorit� d'�tablir d'office les faits n'est pas sans limite: la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties d'une collaboration active � la proc�dure ni d'�tayer leurs propres th�ses; il leur incombe ainsi de renseigner l'autorit� sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles. Ce sont ainsi les parties qui, en premier lieu, doivent soumettre � l'autorit� les faits d�terminants et les offres de preuve (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arr�t 5A_205/2010 du 12 juillet 2010 consid. 4.3).
2.4.2 En l'esp�ce, comme dit pr�c�demment, le recourant n'a produit aucune pi�ce sur sa situation financi�re actuelle devant l'instance cantonale. Il n'a m�me pas indiqu�, ni dans son m�moire de recours, ni durant son audition devant la premi�re instance, que cette situation se serait modifi�e depuis 2008. Partant, l'autorit� cantonale n'a pas viol� la maxime inquisitoire en ne requ�rant pas spontan�ment du recourant qu'il produise de nouvelles pi�ces sur sa situation financi�re. Par ailleurs, le recourant fait valoir pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral que cette situation se serait modifi�e. Il faut donc consid�rer ce fait comme nouveau, au sens de l'art. 99 LTF, et le Tribunal f�d�ral ne doit pas en tenir compte (supra consid. 1.3). Pour faire valoir un fait nouveau, il appartiendra, le cas �ch�ant, au recourant d'introduire une nouvelle requ�te en pr�l�vement sur les biens de l'enfant devant la premi�re instance cantonale.
Dans un second grief, le recourant se plaint de la violation de l'art. 320 al. 2 CC, l'autorit� cantonale ayant refus� de l'autoriser � pr�lever 15'000 fr. au maximum par ann�e sur la fortune de son fils.
3.1 La chambre des tutelles a jug� que les biens acquis par l'enfant dans le cadre de la succession de sa m�re constituaient des �l�ments de la fortune de ce dernier. Conform�ment � l'art. 320 al. 2 CC, cette fortune ne pouvait �tre utilis�e qu'avec l'autorisation de l'autorit� tut�laire et seulement dans la mesure o� cela �tait n�cessaire � l'entretien de l'enfant. Elle a ensuite retenu que le recourant avait manifestement des ressources lui permettant de subvenir � l'entretien de son fils, soit environ 6'900 fr. par mois de revenus, auxquels il fallait encore ajouter la rente d'orphelin et les allocations familiales, de 1'100 fr. au total. Selon l'autorit� cantonale, on ne pouvait d�s lors pas consid�rer que des pr�l�vements sur la fortune de l'enfant �taient n�cessaires. Par ailleurs, les juges ont pr�cis� qu'une autorisation g�n�rale, fond�e sur des besoins futurs �ventuels de l'enfant, n'entrait pas en consid�ration dans le cadre de l'art. 320 al. 2 CC; en revanche, une autorisation pouvait �tre envisag�e pour des besoins concrets et pr�cis.
3.2 Le recourant requiert l'autorisation de pr�lever un montant maximal de 15'000 fr. par an sur les biens de son fils pour "pouvoir subvenir notamment aux d�penses extraordinaires n�cessit�es par un �tudiant de 15 ans, sans avoir � recourir � la justice de paix dont les d�cisions, en raison de la surcharge judiciaire, sont rendues bien souvent apr�s les �ch�ances de paiement auxquelles [il] doit faire face". Le recourant ne conteste pas qu'il appartient en principe aux parents d'entretenir l'enfant avec leurs propres moyens, ni que l'h�ritage re�u par son fils tombe sous le coup de l'art. 320 al. 2 CC. Il estime toutefois que cette norme ne dit rien sur la fixation de la contribution. Selon lui, une autorisation peut �tre octroy�e pour un montant annuel maximal. Il explique qu'un adolescent de l'�ge de son fils se trouve dans une phase d'existence o� il a davantage de besoins mat�riels et qu'il serait excessivement contraignant de devoir demander syst�matiquement � l'autorit� tut�laire une autorisation de pr�l�vement pour chacune des d�penses extraordinaires. Partant, l'autorit� cantonale aurait d� l'autoriser � pr�lever un montant maximal de 15'000 fr. sur les comptes de son fils pour subvenir aux impr�vus extraordinaires relatifs � l'entretien de ce dernier. Pour appuyer son propos, le recourant expose encore que sa d�funte compagne d�sirait assurer l'entretien de son fils avec l'h�ritage qu'elle laissait � ce dernier et que son but n'�tait pas de l'emp�cher d'utiliser ces montants; l'application de l'art. 320 al. 2 CC n'est d�, � son avis, qu'� un concours de circonstances r�sultant du choix de vie des parents de ne pas officialiser leur union par le mariage. Il termine enfin sa motivation en soulignant qu'il n'y a pas de raisons de traiter diff�remment un parent qu'un tuteur. Pourtant, l'instance inf�rieure a autoris� ce dernier � exploiter le compte de son pupille � concurrence de 15'000 fr. par ann�e, somme jug�e adapt�e aux besoins personnels de l'enfant.
3.3.1 Les p�re et m�re doivent pourvoir � l'entretien de l'enfant et assumer, par cons�quent, les frais de son �ducation, de sa formation et des mesures prises pour le prot�ger (art. 276 al. 1 CC). Il leur incombe �galement d'administrer les biens de l'enfant, aussi longtemps qu'ils ont l'autorit� parentale (art. 318 CC). Pour l'entretien de l'enfant, les p�re et m�re peuvent utiliser les revenus des biens appartenant � ce dernier (art. 319 al. 1 CC). Autant que les besoins courants l'exigent, ils peuvent �galement utiliser les versements en capital, dommages-int�r�ts et autres prestations semblables (art. 320 al. 1 CC). Ces biens utilisables correspondent aux "autres ressources" mentionn�es � l'art. 276 al. 3 CC, soit celles qui ont pour fonction sp�cifique de remplacer l'entretien, dont font partie par exemple une rente d'orphelin ou des allocations familiales (Message du Conseil f�d�ral � l'Assembl�e f�d�rale concernant la modification du code civil suisse (Filiation), du 5 juin 1974, FF 1974 II 1ss [57 s.]; PETER BREITSCHMID, in Basler Kommentar ZGB I, 4�me �d., 2010, n�30 ad art. 276 CC; DENIS PIOTET, in Commentaire romand CC I, 2010, n�30 ad art. 276 CC; MARTIN STETTLER, Trait� de droit priv� suisse, III/2, 1, Le droit suisse de la filiation, 1987, 463; PETER TUOR/BERNHARD SCHNYDER/ALII, Das Schweizerische Zivilgesetzbuch, 13�me �d., 2009, 467 n�6). Si ces "autres ressources" ou les biens lib�r�s de l'enfant (art. 321 � 323 CC) satisfont enti�rement aux besoins de ce dernier, les p�re et m�re sont d�li�s de leur obligation d'entretien (art. 276 al. 3 CC; ATF 123 III 161 consid. 4a).
En revanche, les p�re et m�re ne peuvent en principe pas se servir de la substance de la fortune appartenant � l'enfant, autre que celle constitu�e des biens mentionn�s � l'art. 320 al. 1 CC. En ce sens, l'administration du patrimoine de l'enfant est purement conservatoire (BREITSCHMID, op. cit., n�1 ad art. 318 CC; MARIE-LAURE PAPAUX VON DELDEN, La gestion des biens de l'enfant: pouvoir parental et dispositions en faveur de l'enfant, in Journ�es de droit civil 2008, La planification du patrimoine, 2009, 9 ss [13] [cit�: Gestion]).
3.3.2 Le principe pr�cit� de l'intangibilit� des biens de l'enfant conna�t toutefois des limites. Aux termes de l'art. 320 al. 2 CC, lorsque cela est n�cessaire pour subvenir � l'entretien, � l'�ducation ou � la formation de l'enfant, l'autorit� tut�laire peut permettre aux p�re et m�re de pr�lever sur les autres biens de l'enfant la contribution qu'elle fixera.
Les conditions pos�es � l'art. 320 al. 2 CC sont, d'une part, la n�cessit� du pr�l�vement et, d'autre part, l'affectation de ce dernier � l'entretien, l'�ducation ou la formation de l'enfant. Le terme de "n�cessit�" se d�finit en fonction de l'obligation pr�cit�e des p�re et m�re de subvenir par leurs propres ressources aux besoins de leur enfant (art. 276 al. 1 CC), le propre devoir de l'enfant d'assumer son entretien �tant subsidiaire � celui de ses parents. En ce sens, l'utilisation des autres biens mentionn�s � l'art. 320 al. 2 CC, m�me dans l'int�r�t direct de l'enfant, rev�t un caract�re exceptionnel (BREITSCHMID, op. cit., n�2 ad art. 318 CC; MARIE-LAURE PAPAUX VON DELDEN, in Commentaire romand CC I, 2010, n�3 in fine ad art. 319 CC). Elle implique que les p�re et m�re n'aient pas les facult�s suffisantes pour couvrir le co�t de l'entretien de l'enfant, en totalit� ou en partie (JEAN-PIERRE MOSER, La protection du patrimoine du mineur soumis � l'autorit� parentale, th�se, 1978, 147; dans le m�me sens, cf. STETTLER, op. cit., 464 pour qui le pr�l�vement suppose de "r�elles difficult�s" des d�biteurs d'entretien). En outre, les ressources propres de l'enfant, au sens de l'art. 323 al. 1 CC, ainsi que les biens sp�cifiquement destin�s, de par leur nature, � servir � son entretien, au sens de l'art. 320 al. 1 CC, doivent avoir �t� �puis�s avant que les parents puissent utiliser cette part de la fortune de l'enfant (MOSER, op. cit., 149). Pour pouvoir appr�cier la n�cessit� du pr�l�vement en fonction de la situation financi�re des p�res et m�re, l'autorit� tut�laire doit conna�tre, selon la motivation de la requ�te, le co�t des besoins courants de l'enfant ou celui de la d�pense extraordinaire, ainsi que l'objet de cette derni�re.
Si les conditions de l'art. 320 al. 2 CC sont remplies, l'autorit� doit autoriser le pr�l�vement et en fixer le montant, la fr�quence ainsi que le but (MARIE-LAURE PAPAUX VAN DELDEN, Gestion, 23; RUTH REUSSER, Unterhaltspflicht, Unterst�tzungspflicht, Kindesverm�gen, in Das neue Kindesrecht, Berner Tage f�r die juristische Praxis 1977, 1978, 61 ss [79]).
3.3.3 En l'esp�ce, le recourant requiert une autorisation g�n�rale de pr�lever un montant annuel de 15'000 fr. sur les biens de son fils pour des d�penses extraordinaires, futures et hypoth�tiques. Cette situation ne remplit pas la condition de n�cessit� de l'art. 320 al. 2 CC. Cette norme suppose, pour une d�pense extraordinaire, un besoin actuel et concret que le d�biteur d'entretien ne peut pas prendre en charge, faute de ressources propres suffisantes. Partant, l'autorit� cantonale n'a pas viol� l'art. 320 al. 2 CC en refusant d'octroyer au recourant l'autorisation requise.
3.4 Les all�gations du recourant concernant la volont� de la m�re de A.________ rel�vent de l'�tablissement des faits. Pour critiquer ceux-ci, notamment pour pr�tendre que certains d'entre eux ont �t� ignor�s � tort, le recourant aurait d� d�montrer que l'instance cantonale a viol� l'art. 9 Cst. En outre bien que le recourant invoque l'art. 320 al. 2 CC, ses explications sur l'in�galit� de traitement dont il serait l'objet par rapport au tuteur consistent en r�alit� � dire que l'instance cantonale a viol� l'art. 8 Cst. A supposer m�me que ces �l�ments soient relevants pour la pr�sente cause, ces critiques ne r�pondent en rien aux exigences de motivation auxquelles un recourant doit satisfaire pour faire valoir la violation d'un de ses droits constitutionnels (principe d'all�gation), les normes topiques n'�tant au demeurant m�me pas cit�es (supra consid. 1.2 et 1.3). Partant, ces critiques sont purement appellatoires et donc irrecevables.
Dans un dernier grief, le recourant se plaint de la violation de l'art. 8 al. 2 Cst.
4.1 Le recourant explique que, s'il avait �t� mari� avec la m�re de son fils, il aurait h�rit� de celle-ci et aurait pu utiliser librement cet argent pour subvenir aux besoins de A.________. Selon lui, en persistant � lui refuser le droit de pr�lever de l'argent sur le compte de son fils, les autorit�s inf�rieures usent d'un proc�d� discriminatoire, au sens de l'art. 8 al. 2 Cst., tenant au fait qu'il n'�tait pas mari� avec sa compagne.
4.2 Dans le recours en mati�re civile ordinaire (art. 95 LTF), les nouveaux moyens de droit bas� sur le droit mat�riel sont admissibles, en vertu du principe de l'application du droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), pour autant que l'argumentation juridique repose sur des constatations de fait de la d�cision attaqu�e. En revanche, les nouveaux moyens de droit fond�s sur le droit constitutionnel notamment, qui sont soumis au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF; supra consid. 1.2), sont exclus en vertu du principe de la bonne foi et du principe de l'�puisement des griefs (ATF 133 III 639 consid. 2; FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, tome II, 2�me �d., 2010, n�3044 ss).
4.3 En l'esp�ce, le recourant n'a pas invoqu� la violation de l'art. 8 al. 2 Cst. devant les instances cantonales. Ce grief est donc nouveau et, de ce fait, irrecevable.
En conclusion, le recours est rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge du recourant qui succombe enti�rement (art. 66 al. 1 LTF). Aucun d�pens n'est allou� au canton de Vaud, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre (art. 68 al. 1 LTF) et a agi en qualit� d'autorit� tut�laire (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant et � la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois.

References: art. 320
 art. 95
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 29
 ATF 
 ATF 
 art. 276
 art. 276
 ATF 
 art. 318
 art. 318
in fine
 art. 319