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Timestamp: 2016-10-22 07:16:11+00:00

Document:
9C_176/2015 (04.03.2016)
9C_176/2015 � � Arr�t du 4 mars 2016
Fondation de pr�voyance de A.________ SA,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 29 janvier 2015.
B.________ a travaill� en qualit� de salari� aupr�s de A.________ SA, jusqu'au 31 d�cembre 2012, date pour laquelle il a �t� licenci� pour raisons �conomiques. Durant les rapports de service, il a �t� affili� � la Fondation de pr�voyance en faveur du personnel de A.________ et des soci�t�s affili�es ou apparent�es ayant leur si�ge en Suisse, aujourd'hui Fondation de pr�voyance en faveur de A.________ SA (ci-apr�s: la fondation). Au 31 d�cembre 2012, son avoir de libre passage s'�levait � 690'092 fr. 40; pour cette ann�e-l�, il n'a pas �t� r�mun�r� (cf. d�compte de sortie du 23 mai 2013). Le 28 mai 2013, l'avoir a �t� transf�r� sur un compte de libre passage. Au montant accumul� le 31 d�cembre 2012, ont �t� ajout�s 4'168 fr. 90 d'int�r�ts moratoires au taux annuel de 1,5 % pour l'ann�e 2013 (cf. d�compte de paiement du 28 mai 2013).
Le 29 novembre 2013, B.________ a saisi la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, d'une demande en paiement contre la fondation en concluant � ce que l'avoir qu'il avait accumul� en 2012 f�t revaloris� au m�me taux que celui appliqu� aux salari�s encore pr�sents en janvier 2013, soit 3,5 %, cela jusqu'en mai 2013 � la date du transfert.
Par jugement du 29 janvier 2014 (recte 2015), la juridiction cantonale a admis partiellement la demande, condamnant la fondation d�fenderesse � r�mun�rer l'avoir de vieillesse du demandeur au 31 d�cembre 2012 au taux de 3,5 % et � verser ces int�r�ts sur son compte de libre passage (ch. 2 et 3 du dispositif). Elle a rejet� la demande pour le surplus (ch. 4 du dispositif).
La fondation interjette un recoursen mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut � ce que B.________ soit d�bout� de toutes ses conclusions. L'intim� conclut au rejet du recours.
La recourante s'est d�termin�e spontan�ment sur la r�ponse. Cette �criture a �t� communiqu�e � l'intim�.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit f�d�ral (art. 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. A moins que la d�cision attaqu�e ne contienne des vices juridiques manifestes, il s'en tient aux arguments juridiques soulev�s dans le recours (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 134 III 102 consid. 1.1 p. 105). Toutefois, le Tribunal f�d�ral n'est en principe pas li� par les motifs de l'autorit� pr�c�dente ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (cf. ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; arr�t 2C_1137/2014 du 6 ao�t 2015 consid. 2.1). Il n'est pas tenu de revoir les questions de droit qui ne sont plus soulev�es (cf. ATF 140 V 136 consid. 1.1 p. 137).
Le litige porte uniquement sur le taux d'int�r�t � appliquer en 2012 � l'avoir de vieillesse accumul� par l'intim� aupr�s de la fondation recourante, qui d�termine le montant de la prestation de sortie (art. 8.3 des Statuts et r�glement de la fondation, ci-apr�s: le r�glement, entr�s en vigueur le 1
er�janvier 2010). Singuli�rement, il s'agit de d�terminer si l'intim� qui a �t� affili� jusqu'au dernier jour de l'ann�e 2012, peut b�n�ficier du taux d'int�r�t de 3,5 % fix� par le Conseil de fondation pour r�mun�rer les avoirs de vieillesse des assur�s pr�sents au 1er janvier 2013, pour l'exercice �coul� 2012 (au lieu de 0 % appliqu� par la recourante, ce taux nul n'�tant en soi pas contest�).
Lorsqu'une institution de pr�voyance d�cide d'�tendre la pr�voyance au-del� des exigences minimales fix�es dans la loi (pr�voyance surobligatoire ou plus �tendue), on parle alors - comme en l'esp�ce - d'institution de pr�voyance "enveloppante". Une telle institution est libre de d�finir, dans les limites des dispositions express�ment r�serv�es � l'art. 49 al. 2 LPP en mati�re d'organisation, de s�curit� financi�re, de surveillance et de transparence, le r�gime de prestations, le mode de financement et l'organisation qui lui convient, pour autant qu'elle respecte les principes d'�galit� de traitement et de proportionnalit� ainsi que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 140 V 145 consid. 3.1 p. 148 et la r�f�rence).
Dans le cadre de la pr�voyance plus �tendue, les employ�s assur�s sont li�s � l'institution par un contrat innomm� (�
sui generis) dit de pr�voyance (ATF 131 V 27 consid. 2.1 p. 28). Le r�glement de pr�voyance constitue le contenu pr�form� de ce contrat, savoir ses conditions g�n�rales, auxquelles l'assur� se soumet express�ment ou par actes concluants. Il doit ainsi �tre interpr�t� selon les r�gles g�n�rales sur l'interpr�tation des contrats (ATF 140 V 145 consid. 3.3 p. 149 et les r�f�rences).
4.1.�Sous le titre "Avoir de vieillesse", l'art. 6.1 al. 1 du r�glement a la teneur qui suit:
Un avoir de vieillesse est constitu� pour chaque membre sur un compte d'�pargne individuel sur lequel sont comptabilis�s les �l�ments suivants:
-�������les bonifications de vieillesse (Article 6.3);
-�������les prestations d'entr�e (Article 2.6);
-�������les rachats (contributions volontaires) (Article 4.3);
-�������les int�r�ts (Article 6.2);
-�������les attributions de la Fondation;
-�������les versements ou remboursements concernant l'encouragement � la propri�t� du�������logement;
-�������les transferts ou remboursements de prestations de sortie issus d'un jugement de��������������divorce ou de dissolution judiciaire d'un partenariat enregistr�.�
Sous le titre "Int�r�ts cr�dit�s", il est pr�cis� � l'art. 6.2.1 du r�glement que:
1.������� Pour la r�tribution des comptes d'�pargne, l'int�r�t cr�dit� est fix� dans l'Annexe Technique.
2. Le taux d'int�r�t est d�termin� par le Conseil de fondation d'entente avec l'expert en pr�voyance professionnelle. Il fixe, apr�s la fin de l'exercice comptable en fonction de la situation financi�re de la Fondation, le taux d'int�r�t qui sera cr�dit� sur les avoirs de vieillesse pour l'exercice �coul� pour les assur�s pr�sents au 1er janvier suivant ainsi que le taux d'int�r�t qui sera cr�dit� pour l'exercice suivant lors d'un cas de libre passage ou de pr�voyance.
3. Le Conseil de fondation peut fixer ponctuellement, au titre de mesure d'assainissement (voir Article 4.4 du r�glement), pour l'ann�e �coul�e comme pour l'ann�e en cours, un int�r�t inf�rieur (minimum 0%) � celui de l'alin�a 1 pour la r�mun�ration des comptes d'�pargne, en respectant les dispositions l�gales en vigueur et plus particuli�rement le compte t�moin LPP.
4. L'int�r�t se calcule sur la base du solde du compte d'�pargne individuel � la fin de l'ann�e pr�c�dente et est cr�dit� pour la fin de chaque ann�e civile, mais apr�s connaissance des comptes annuels. Les montants cr�dit�s sur le compte d'�pargne individuel en cours d'ann�e (voir Article 6.1) portent int�r�t d�s la date de valeur du transfert.
5. En cas de sortie ou de cas de pr�voyance en cours d'ann�e, l'int�r�t est cr�dit� proportionnellement � la p�riode correspondante de l'ann�e �coul�e.
Sous le titre "Droit � la prestation de sortie", la teneur de l'art. 8.1 al. 1 du r�glement est la suivante:
En cas de dissolution des rapports de travail avant la survenance d'un cas de pr�voyance selon le pr�sent r�glement, le membre a droit � une prestation de sortie selon la LFLP.�
Par ailleurs, sous le titre "Avoir de vieillesse / Int�r�ts (art. 6.1 / 6.2 du r�glement) ", l'Annexe technique n� 3, chapitre VI, al. 4, a la teneur qui suit:
Le taux d'int�r�t est d�termin� par le Conseil de fondation d'entente avec l'expert en pr�voyance professionnelle. Il fixe, apr�s la fin de l'exercice comptable en fonction de la situation financi�re de la Fondation, le taux d'int�r�t qui sera cr�dit� sur les avoirs de vieillesse pour l'exercice �coul� pour les assur�s pr�sents au 1er janvier suivant ainsi que le taux d'int�r�t qui sera cr�dit� pour l'exercice suivant lors d'un cas de libre passage ou de pr�voyance.
4.2.�Dans une notice informative sur l'exercice 2011, dat�e du 30 ao�t 2012, le Conseil de fondation a relev� que pour les assur�s affili�s au 1
er�janvier 2012, le taux d'int�r�t de leurs avoirs de vieillesse en 2011 avait �t� d�fini au d�but 2012 et qu'il se montait � 1,5 %. Pour l'ann�e 2012, il avait �t� d�cid� qu'aucun int�r�t ne serait octroy� sur les comptes �pargne des assur�s quittant la Fondation en cours d'ann�e (du 1
er�janvier au 31 d�cembre 2012 y compris). Il �tait aussi indiqu� que l'int�r�t octroy� en 2012 pour les assur�s pr�sents au 1
er�janvier 2013 serait d�fini par le Conseil de fondation au d�but 2013 sur la base de la performance r�alis�e en 2012.
Dans une notice semblable pour l'exercice 2012, dat�e du 30 ao�t 2013, le Conseil de fondation a rappel� que pour les assur�s affili�s au 1
er�janvier 2013, le taux d'int�r�t de leurs avoirs de vieillesse en 2012 avait �t� d�fini au d�but 2013 et qu'il se montait � 3,5 %. Pour l'ann�e 2013, il avait �t� d�cid� qu'un int�r�t de 1,5 % serait octroy� sur les comptes �pargne des assur�s quittant la Fondation en cours d'ann�e (du 1
er�janvier au 31 d�cembre 2013 y compris). Il �tait aussi indiqu� que l'int�r�t octroy� en 2013 pour les assur�s pr�sents au 1
er�janvier 2014 serait d�fini par le Conseil de fondation au d�but 2014 sur la base de la performance r�alis�e en 2013.
Les juges cantonaux ont constat� que la fondation recourante avait appliqu� le taux d'int�r�t de 0 % pour la r�mun�ration des avoirs de l'intim� au 31 d�cembre 2012, � l'instar des assur�s concern�s par un cas de libre passage ou de pr�voyance entre le 1
er�janvier et le 31 d�cembre 2012. Cette date correspondait � la fin de l'affiliation et des rapports de travail.
Les premiers juges n'ont pas suivi la recourante sur ce point. En premier lieu, ils ont rappel� que l'obligation d'�tre assur� cesse en cas de dissolution des rapports de travail (art. 10 al. 2 let. b LPP; art. 2.5 al. 2 du r�glement). Comme la fin des rapports de travail avait eu lieu le 31 d�cembre 2012 � minuit, on ne pouvait admettre qu'un cas de libre passage f�t survenu en 2012. Se r�f�rant ensuite � l'arr�t 9C_325/2012 du 2 novembre 2012 (consid. 5.3), les juges cantonaux ont estim� l�gitime de consid�rer que l'intim�, qui avait cotis� durant l'int�gralit� de l'ann�e 2012, p�t b�n�ficier du m�me taux que les assur�s restants en 2013. En effet, dans l'arr�t 9C_325/2012, le Tribunal f�d�ral avait jug� que si le Conseil de fondation d�cidait ult�rieurement d'accorder une r�mun�ration apr�s l'avoir refus�e pr�c�demment pour l'ann�e 2009, les personnes qui avaient pris leur retraite anticip�e d�s le 1
er�janvier 2010 devaient n�anmoins �tre mises au b�n�fice du taux d'int�r�t accord� r�troactivement, m�me s'il �tait pr�vu que seuls les assur�s encore actifs au 1
er�janvier 2010 pouvaient y pr�tendre.
La juridiction cantonale a appliqu� ces principes mutatis mutandis au pr�sent cas, ind�pendamment du fait que le taux d'int�r�t applicable aux assur�s sortants durant l'ann�e 2012 avait �t� fix� de mani�re d�finitive - et non provisoire - au d�but 2012. D�s lors que l'intim�, qui avait �t� affili� jusqu'au 31 d�cembre 2012 � minuit, avait cotis� durant l'int�gralit� de l'ann�e 2012, elle a consid�r� qu'il �tait justifi� de traiter son capital �pargne de la m�me mani�re que celui des assur�s encore actifs au 1
er�janvier 2013 et d'appliquer en cons�quence l'int�r�t de 3,5 % � la r�tribution de l'avoir de vieillesse pour l'ann�e 2012.
6.1.�La fondation recourante reproche aux premiers juges de n'avoir pas constat� que l'employeur avait effectu� deux apports extraordinaires en sa faveur durant l'exercice 2011, pour un montant total de 37,2 millions de francs, sans lesquels le degr� de couverture n'aurait pas �t� de 98,8 % mais seulement de 92,5 % � fin 2011. Selon la recourante, ces contributions exceptionnelles de l'employeur devaient �tre prises en compte par la juridiction cantonale pour l'appr�ciation du cas, conform�ment � l'arr�t ATF 140 V 169, et aboutir au rejet de la demande.
6.2.�La recourante se plaint ensuite d'une violation des art. 5 al. 2 et 8 Cst., de l'art. 49 al. 1 LPP, ainsi que du ch. 6.2.1 du r�glement. Elle rappelle que le Conseil de fondation prend une d�cision concernant deux taux d'int�r�t: d'une part le taux pour les assur�s toujours pr�sents dans la fondation au 1
er�janvier et qui �taient assur�s durant l'exercice pr�c�dent, d'autre part un int�r�t prospectif pour tous les cas de sortie et de pr�voyance intervenant du 1
er�janvier au 31 d�cembre inclus pour l'exercice comptable en cours.
La fondation observe que selon l'art. 6.2.1 du r�glement, le taux d'int�r�t � cr�diter est fix� apr�s la fin de l'exercice comptable, en fonction de sa situation financi�re. Elle rel�ve que cette notion r�glementaire de la situation financi�re ne se limite pas au r�sultat annuel des placements, mais concerne tant l'actif que le passif du bilan. Elle estime que la d�cision que prend le Conseil de fondation n'a aucun caract�re r�troactif. A son avis, l'int�r�t prospectif s'applique � tous les cas de fin de rapports de pr�voyance durant l'exercice, y compris une fin au 31 d�cembre. En admettant le contraire, on cr�erait une in�galit� de traitement manifestement arbitraire, en violation de dispositions r�glementaires claires au sein du groupe des assur�s sortants jusqu'au 31 d�cembre 2012. En effet, rien ne permet de justifier qu'un assur� sortant au 31 d�cembre 2012 soit mieux trait� que d'autres sortants en cours d'ann�e, au m�pris du texte clair de l'art. 6.2.1 du r�glement.
En ce qui concerne le taux d'int�r�t prospectif de 0 % � appliquer aux sortants en 2012, la recourante rel�ve qu'il avait �t� �tabli en regard de la situation de 2011, ann�e au cours de laquelle elle avait subi un rendement n�gatif de ses placements et se trouvait en situation de d�couvert. Elle soutient que le jugement attaqu� consacre une violation de l'art. 6.2.1 al. 3 de son r�glement qui pr�voit express�ment la possibilit� de fixer un int�r�t prospectif de 0 % pour l'ann�e en cours en cas d'assainissement.
La recourante estime aussi que la solution retenue par les premiers juges ne tient pas compte des cotisations extraordinaires vers�es uniquement par l'employeur en 2011 et 2012, tant pour renforcer le financement des r�serves math�matiques que pour prendre en charge les co�ts entra�n�s par le versement � 100 % des prestations de sortie, alors que la fondation �tait en d�couvert. En fixant, en 2012, le taux d'int�r�t � 0 % pour les sortants en 2012, le Conseil de fondation a agi conform�ment au principe de proportionnalit� (art. 5 al. 2 Cst.).
Elle conclut son argumentaire en all�guant que la voie suivie n'est pas conforme � la jurisprudence (cf. ATF 140 V 169 consid. 5.1 et 5.2). C'est ainsi � tort que l'intim�, affili� jusqu'au 31 d�cembre 2012 � minuit, a n�anmoins �t� trait� comme un assur� encore actif au 1
L'intim� se rallie au raisonnement des premiers juges en ce qui concerne le taux d'int�r�t dont il doit b�n�ficier. Il soutient qu'il faut distinguer d'une part le groupe des assur�s qui sont partis en cours d'exercice comptable, c'est-�-dire avant le 31 d�cembre, et d'autre part le groupe des assur�s pr�sents sur l'ensemble de l'exercice annuel. Il en d�duit que le groupe des assur�s sortants au 31 d�cembre est le m�me que celui des assur�s restants au 1
er�janvier suivant, si bien qu'il serait arbitraire de les traiter diff�remment.
8.1.�Il ressort du r�glement que la fondation applique deux taux d'int�r�ts diff�rents aux avoirs de vieillesse, selon que l'int�ress� appartient au groupe des assur�s qui sortent de la fondation jusqu'au 31 d�cembre ("cas de libre passage ou de pr�voyance") ou de ceux qui y restent ("pr�sents") le 1
er�janvier suivant (art. 6.2.1 du r�glement, consid. 4 supra). Le Tribunal f�d�ral ne s'est pas encore prononc� sur le point de savoir si une telle diff�rence est conforme au principe de l'�galit� de traitement, lorsqu'� teneur de dispositions claires du r�glement de pr�voyance - dont l'interpr�tation n'est pas contest�e en l'esp�ce par les parties - la r�mun�ration des avoirs des assur�s qui quittent l'institution au 31 d�cembre est identique � celle des assur�s qui partent en cours d'ann�e. Il a toutefois eu l'occasion de statuer dans trois cas qui pr�sentent des analogies avec le cas d'esp�ce.
L'affaire qui a donn� lieu � l'arr�t 9C_325/2012 du 2 novembre 2012 (in SVR 2013 BVG n� 19 p. 82) concernait une personne qui avait �t� active jusqu'au 31 d�cembre 2009 et qui, le jour suivant (le 1
er�janvier 2010), �tait pass�e directement dans le cercle des pensionn�s de l'institution de pr�voyance. Dans un premier temps, le conseil de fondation avait d�cid� provisoirement de ne pas accorder d'int�r�ts sur le capital-�pargne. D�but f�vrier 2010, il avait inform� les affili�s que des int�r�ts de 1,25 % pour 2009 seraient vers�s pour les personnes consid�r�es comme "actives" au 1er janvier 2010. Le d�sormais retrait�, qui avait �t� mis au b�n�fice d'une rente de vieillesse de la pr�voyance professionnelle depuis le 1er janvier 2010, avait demand� que ses avoirs de vieillesse fussent assortis d'un int�r�t de 2 % pour 2009. Le Tribunal f�d�ral a consid�r� que l'int�ress� avait �t� assur� aupr�s de la caisse de pensions comme actif du 1er janvier au 31 d�cembre 2009. Son capital-�pargne avait ainsi particip� de mani�re identique, du point de vue temporel, � g�n�rer un rendement � celui des autres assur�s actifs. La comparaison devait d�s lors se faire avec ces derniers, et non pas avec les autres assur�s qui �taient sortis de l'institution de pr�voyance au cours de l'ann�e 2009 et n'avaient pas obtenu non plus d'int�r�ts (consid. 5.3 de l'arr�t cit�). Singuli�rement, il n'existait pas de motif objectif justifiant l'application d'un taux d'int�r�t diff�rent aux avoirs de l'assur� ayant pris sa retraite � partir du 1er janvier 2010, pour l'ann�e 2009.
Dans le litige qui a abouti � l'arr�t 9C_114/2013 du 9 avril 2014 (ATF 140 V 169), le conseil de fondation avait d�cid�, le 27 novembre 2009, que les avoirs de vieillesse des assur�s sortant de la caisse de pensions pendant l'ann�e 2010 ne porteraient pas int�r�t. Un assur� sorti au 30 novembre 2010 avait demand� que ses avoirs de vieillesse, non r�mun�r�s, fussent r�tribu�s au taux de 2,25 % de janvier � novembre 2010 (soit au taux appliqu� aux avoirs des assur�s rest�s dans l'institution pendant toute l'ann�e 2010). Examinant le point de savoir si l'application d'un taux d'int�r�t diff�rent entre les assur�s sortant en cours d'ann�e et ceux restant toute l'ann�e �tait conforme au r�glement de pr�voyance, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'une distinction �tait admissible au regard du texte r�glementaire qui laissait place � une telle interpr�tation (consid. 4, publi� in SVR 2014 BVG n� 45 p. 171). Il semblait par ailleurs logique de ne pas honorer de la m�me mani�re la sortie que le maintien dans l'institution de pr�voyance, puisque l'assur� sortant n'avait pas � supporter les risques de l'ancienne institution de pr�voyance. En fin de compte, le d�savantage subi du point de vue des int�r�ts par les assur�s sortants par rapport aux restants �tait motiv� par des mesures d'assainissement suppl�mentaires. Ce qui �tait d�terminant, c'est qu'il n'y e�t pas d'in�galit� de traitement � l'int�rieur des deux groupes. En cas de fin des rapports de pr�voyance au 31 d�cembre, la constellation �tait diff�rente de celle des assur�s qui sortaient en cours d'ann�e, dans la mesure o� pour ceux-ci le capital-�pargne contribuait pendant toute l'ann�e � g�n�rer un rendement. Leur groupe de comparaison �tait d�s lors le groupe des assur�s restants (ATF 140 V 169 consid. 5.1 p. 171).
Dans l'affaire qui a �t� l'origine de l'arr�t 9C_876/2014 du 5 mars 2015 (in SVR 2015 BVG n� 57 p. 240), le conseil de fondation avait d�cid� le 22 novembre 2012 que les avoirs de vieillesse en cas d'�v�nements survenant en cours d'ann�e ne portaient pas int�r�t; la d�cision sur les int�r�ts des (autres) avoirs de vieillesse �tait report�e � la fin du mois de novembre 2013. Le 21 novembre 2013, il avait d�cid� que pour les d�parts au 31 d�cembre 2013, l'int�r�t nul "en cours d'ann�e" �tait appliqu�, alors que les avoirs de vieillesse des assur�s actifs au 31 d�cembre 2013 (mise � la retraite � la fin de l'ann�e incluse) portaient un int�r�t de 1 %. Compte tenu des informations donn�es par le conseil de fondation, le Tribunal f�d�ral a admis que l'assur�e (qui �tait sortie de l'institution de pr�voyance au 31 d�cembre 2013) pouvait partir de l'id�e qu'une sortie au 31 d�cembre n'�tait pas �quivalente � une sortie pendant l'ann�e. En cons�quence, l'in�galit� de traitement de l'assur�e (dont les avoirs avaient �t� soumis � l'int�r�t nul) par rapport aux autres personnes qui �taient �galement (encore) assur�es � titre d'actives aupr�s de l'institution de pr�voyance au 31 d�cembre 2013 n'�tait pas justifi�e (consid. 5.3 et 5.4).
8.2.�Contrairement � ce qu'invoque la recourante en se plaignant d'une violation du ch. 6.2.1 de son r�glement, la question litigieuse n'a pas trait � l'interpr�tation ou � la violation de ladite disposition r�glementaire. Elle consiste � examiner si la r�mun�ration identique des avoirs de vieillesse de l'intim�, assur� sortant au 31 d�cembre 2012, � celle des assur�s ayant quitt� l'institution de pr�voyance au cours de l'ann�e 2012 - telle que pr�vue par le r�glement - est conforme au principe de l'�galit� de traitement (consid. 3 supra) ou si, pour �viter la violation de ce principe, il convient d'appliquer au capital �pargne de l'intim� le taux d'int�r�t accord� aux assur�s qui sont rest�s dans la fondation au 1
8.2.1.�Selon la jurisprudence expos�e ci-avant (consid. 8.1 supra) et partiellement cit�e par la juridiction cantonale, la situation d'un assur� dont les rapports de pr�voyance prennent fin au 31 d�cembre est diff�rente de celle des assur�s qui sortent en cours d'ann�e. En effet, le capital-�pargne de l'int�ress�, qui a �t� assur� aupr�s de l'institution de pr�voyance du 1
er�janvier au 31 d�cembre de l'ann�e, a particip� de mani�re identique � g�n�rer un rendement � celui des personnes assur�es au 1
er�janvier de l'ann�e suivante. Un tel assur� doit d�s lors �tre compar� avec le groupe des assur�s restant au-del� du 31 d�cembre.
En l'occurrence, en fixant au 31 d�cembre la d�limitation entre les assur�s sortants et les assur�s restants, la recourante ne peut pas se pr�valoir d'un motif objectif pour traiter de mani�re �gale, du point de vue des int�r�ts r�mun�ratoires, la personne qui quitte la fondation au 31 d�cembre et celle qui part en cours d'ann�e, soit avant le dernier jour de l'ann�e civile. Or � l'inverse des assur�s sortis en cours d'ann�e, l'assur� qui reste pendant toute l'ann�e, jusqu'au 31 d�cembre, appartient � la m�me "communaut� de risque de placement" (Anlagerisikogemeinschaft) de l'institution de pr�voyance que celui qui est pr�sent au 1
er�janvier (cf. J�RG BRECHB�HL, Juristische Fallstricke bei den Leistungsparametern des BVG, in BVG-Tagung 2013, Aktuelle Fragen der beruflichen Vorsorge, 2014, p. 45). Il doit donc �tre trait� de la m�me mani�re que les assur�s restants au 1
er�janvier.
8.2.2.�Il est vrai, comme le fait valoir la recourante, que le taux d'int�r�t est d�termin� par le Conseil de fondation en fonction de la situation financi�re de la fondation et que celle-ci ne d�pend pas du seul param�tre du r�sultat des rendements de placement durant l'exercice, mais �galement de l'�volution de ses passifs (dans ce sens, cf. SIMON HEIM, La fixation des int�r�ts - une question �pineuse, in Pr�voyance professionnelle suisse 8/2014 p. 92). Il n'en demeure pas moins que pour la question du taux d'int�r�t sur le capital-�pargne, les conditions du march� financier, respectivement la strat�gie de placements, jouent un r�le central. Compte tenu du financement de la pr�voyance professionnelle selon le syst�me de la capitalisation, les int�r�ts ne peuvent en d�finitive �tre vers�s que pour autant que la situation sur les march�s d'investissement le permette (cf. ATF 140 V 169 consid. 8.4 p. 185). L'argumentation de la recourante relative aux apports extraordinaires que l'employeur avait effectu�s en 2011 et 2012 ne lui est d'aucun secours, d�s lors qu'elle a trait aux mesures d'assainissement en relation avec la couverture de l'institution de pr�voyance, qui joue un r�le pour la fixation en tant que telle d'un int�r�t moindre ou nul de l'avoir de vieillesse (cf. ATF 140 V 169 consid. 9 et 10 p. 186 ss), mais non pas pour d�terminer les groupes de comparaison s'agissant des int�r�ts r�mun�ratoires.
8.2.3.�A la lumi�re de ce qui vient d'�tre expos� et afin d'�viter une violation du principe de l'�galit� de traitement (consid. 3 supra), la r�mun�ration des avoirs de vieillesse de l'intim�, assur� sortant au 31 d�cembre 2012, doit �tre identique � celle qui est accord�e aux assur�s qui sont rest�s dans l'institution de pr�voyance au 1
er�janvier 2013. En l'esp�ce, l'intim� doit ainsi b�n�ficier du taux d'int�r�t de 3,5 %, fix� par le Conseil de fondation pour r�mun�rer les avoirs de vieillesse des assur�s pr�sents au 1
er�janvier 2013, pour l'exercice �coul� 2012 (au lieu de 0 % appliqu� par la recourante).
La recourante, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).

References: art. 42
 ATF 
 ATF 
 ATF 
sui generis
 art. 2
 ATF 
 art. 5
 ATF 
 ATF 
 ATF