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French Revolution Digital Archive: Tome 18 : Du 12 août au 15 septembre 1790 - page 113
Tome 18 : Du 12 août au 15 septembre 1790 » Séance du lundi 16 août 1790, au soir » page 113
16 août 1790.J
rer sur sou propre terrain sans toucher celui d'autrui, dérogeant à tous lois, arrêts et usages à ce contraire.
Art. 21. Les bestiaux ne pourront être menés au pâturage qu'en troupeaux gardés par des pâtres communs (et jamais par des enfants), (1) en observant ce qui aura été réglé sur le temps, les lieux et l'ordre daus lequel les bestiaux des différentes espèces doivent se suivre, et le nombre que chaque habitant pourra y envoyer (2).
Art. 22. Il sera formé dans chaque paroisse un bureau de mendicité qui occupera les pauvres valides et qui fournira aux pauvres infirmes et malades jour par jour leur nécessaire.
Art. 23. 11 sera formé un plan d'éducation nationale auquel les collèges et les maîtres d'école seront tenus de se conformer (3).
Art. 24. Les habitants de la campagne seront garantis de la chicane et de l'usure (4).
(1)	Voyez les remarques sur le Sungau, imprimées à Paris, chez Knappen et fils, en 1789, page 2, où l'auteur dit la raison qui exige cette loi.
(2)	Pour que les habitants de la campagne tirent le plus grand avantage possible du pâturage, l'auteur est d'avis que les terres ne doivent être ouvertes au pâturage que successivement et aux jours qui seront fixés pour chaque espèce de bétail : il pense que les bêtes de trait doivent avoir le premier rang, le troupeau des vaches le second, celui des jeunes élèves le troisième, celui des bêtes à laine le quatrième, les dindons et les oies le cinquième, et les porcs le dernier; mais uniquement sur les terres labourables ; car le pâturage sur les prés ne doit être accordé qu'au gros bétail et seulement dans le temps permis et lorsque le sol est assez sec pour qu'ils ne laissent pas de pistes enfoncées dans la terre. Le pâturage du gros bétail est nécessaire sur les prés, surtout au printemps, pour comprimer la terre, à moins qu'on ne la comprime par des cylindres de pierre. Le pâturage ne doit être permis dans les vignes qu'aux porcs après la vendange et pendant l'hiver seulement.
Un habitant qui n a point de terres aura le droit d'envoyer au pâturage, avec les troupeaux communs, une vache, une jeune bête, deux porcs et deux bêtes à laine ou deux chèvres, à condition de mettre à chaque chèvre un caveçon dont la corde passera entre les jambes de devant et sera fixée à une autre corde liée autour du corps, pour qu'elles ne puissent pas se dresser sur les pieas de derrière. Et les propriétaires de fonds pourront envoyer un nombre proportionné au nombre d'arpents qu'ils possèdent.
(3)	L auteur a formé un plan pour le collège à établir à Landser, par lequel il propose, à côté de l'enseignement : 1* un régime intérieur conforme à la Constitution, d'après lequel il y aura parmi les élèves un corps législatif et des corps administratifs qui traiteront, discuteront et décideront tous les objets qui occuperont l'Assemblee nationale, les pouvoirs exécutif, judiciaire et d'administration; de soumettre leur conduite extérieure et leurs récréations à la discipline et à l'exercice militaires sur le pied d'un régiment.
L'auteur est d'avis que dans chaque département il soit fait un séminaire pour l'instruction de ceux qui se dévouent aux fonctions pénibles, importantes et honorables de maître d'école, pour y être instruits de tout ce qu'ils doivent enseigner aux enfants, notamment la connaissance des terres et l'économie rurale. 11 désire aussi que les curés s'en occupent et qu'ils se livrent à l'économie rurale : il exprime son vœu dans son Projet de décret concernant le clergé d'Alsace, de l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, en avril 1790.
(4)	L'auteur propose des moyens qui lui paraissent devoir produire le plus grand succès pour la diminution des procès, dans son Projet de réforme de l'administration de la justice, imprimé à Paris chez Knappen et fils, en 1789 : il propose, à la page 29, de proscrire tous les exploits et significations par écrit. Il substitue aux sommations, assignations et exécutions, la publication, l'affiche ou la presse; et aux significations de pièces la communication au greffe et la liberté d'en prendre copies. Il veut que nul homme ne puisse se faire un état
1" SÉRIE. T. XVIII.
Art. 25. Il sera incessamment procédé à la répartition des contributions entre les départements (1).
Art. 26. Il sera incessamment formé un plan de perception des impôts directs et indirects, d'emploi et de compte simples et à la portée de tout le monde (2), et tous ceux de finance usités et proposés jusqu'à présent seront à jamais proscrits de l'empire des Français (3).
Art. 27. Qu'il ne sera rien négligé pour rétablir la subordination et le calme dans le royaume (4) et dans l'armée, pour attacher tous les Français à la Constitution et rétablir la confiance (5).
Art. 28. Que l'architecture rurale sera perfectionnée, et la méthode de construire à peu de frais des bâtiments incombustibles, sains et solides,
de vivre de la détresse d'autres hommes. Voyez aussi son Opinion sur les Juifs, imprimée chez JBeaudoin, imprimeur de l'Assemblée nationale, en 1789.
(1)	En 1785, l'auteur est parvenu à faire agréer par M. 1 intendant d'Alsace une méthode qui a parfaitement réussi daus le bailliage de Landser et dont il espère le même succès pour tout le royaume.
(2)	Voyez les idées de l'auteur sur ce plan, mises sur le bureau de l'Assemblée nationale le 15 décembre 1789, et imprimées chez la veuve Hérissant le 19 du même mois.
(d) Voyez le précis de l'opinion de l'auteur sur les finances, du 5 décembre 1789, imprimé chez Beaudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale; et son opinion sur les finances du 9 mars 1790, imprimée chez Devaux, rue des Boucheries-Saint-Honoré, n°7.
(4)	Voyez la motion do l'auteur, du 14 décembre 1789, imprimée chez la veuve Hérissant le 18 du même mois, pour 1a formation de la garde nationale, réimprimée, le 6 mars 1790, chez Momoro, rue de La Harpe, n° 160.
(5)	Voyez le projet de tontine nationale civique et fédérative de tous les Français, du 9 mars 1790, de l'imprimerie de Devaux, par l'auteur, qui regarde le moyen, qu'il propose, d'attacher les soldats de terre et de mer et les matelots à la Constitution, comme infaillible; il pense que ce moyen fera le même effet sur la classe indigente de la nation.
L'auteur pense que la subordination, le calme et la confiance se rétabliraient dans le royaume et dans l'armée : si son plan de cadastre exécuté dans le bailliage de Landser, celui de la tontine civique et celui de la formation de la milice nationale, ou tels autres meilleurs que les siens, étaient exécutés. Si, au lieu d'une nouvelle émission d'assignats ou de papiers-monnaie, on acceptait tout bonnement les titres de créance sur la nation et tous les effets qui se trouvent dans le com^ merce en payement des biens nationaux qui seront vendus. Ou si, pour faire encore mieux, on adoptait le plan depuis si longtemps proposé par MM. de Ferrière. L'auteur, ayant été un des 12 commissaires pour l'examen de ce plan, en a été si satisfait que, dès la première lecture que M. de Ferrière en fit, il a embrassé M. de Ferrière en répandant des larmes de joie, parce qu'il croyait y voir la fin de nos maux. Si les baux ou loyers des biens ou maisons nationaux actuellement affermés étaient conservés ; si ceux des terres tenus par des laboureurs leur étaient continués pour 40 ou 50 ans, moyennant une somme qui serait lixee et payée, outre le prix du fermage, en cinq ou six termes; si les terrains incultes et les marais appartenant à la nation étaient mis en valeur et distribués aux Français qui ne possèdent point de terres, sous une rente annuelle, aussi pour 40 ou 50 ans ; si les bras oisifs étaient dispersés et employés à différents travaux, conformément à ce que propose M. de Boncerf, dans son ouvrage réimprimé chez Lottin l'aîné et J.-R. Loltin, en 1789 ; si ce que l'auteur propose, dans son opinion sur les finances, imprimé chez Devaux en mars 1790, pages 8, 9, 10, 39 et suivantes, avait lieu ; si ceux qui ont fait des fortunes scandaleuses aux dépens du public étaient forcés à la restitution ; si les citoyens qui perdent leur état ou leur propriété ; et ceux dont les biens ont été dévastés étaient dédommagés; si les curés royaux, notamment en Alsace, étaient payés, etc., etc.

References: Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28