Source: http://academie-als-de-languedoc.fr/Presentation.htm
Timestamp: 2018-05-24 07:38:13+00:00

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http://www.academie-als-de-languedoc.fr/
La présentation de l'Académie des Arts, Lettres et Sciences de Languedoc, est articulée sur trois éléments principaux: des présentations à plusieurs périodes de son existence, son règlement intérieur et ses statuts.
Seront ainsi décrits les objectifs de l'Académie, les moyens humains et matériels mis en oeuvre et bien sûr ses réussites.
Sa localisation administrative est située chez sa trésorière, Mme Suzane Odin. Vous pourrez trouver son adresse postale dans la page dédiée aux mentions légales.
(extraits de la présentation faite en 2008)
Je ne sais si c’est une bonne idée de demander à quelqu’un de parler d’une chose dont il est totalement partie prenante. Comment pourrait-il être objectif ? C’est peut-être un respectueux reproche que je me permettrai de faire à notre éminent et chaleureux secrétaire perpétuel Edmond Jouve de m’avoir chargé de présenter l’Académie, alors qu’il sait les satisfactions qu’elle me donne et dont je ne puis que la louer.
Et je veux déclarer d’abord qu’elle est fondée sur l’amitié. C’est certes, comme on dit, une société savante, mais tellement humaine et humaniste, où l’on est heureux d’échanger, de débattre, de cultiver le Beau, le Bon et le Vrai, et le Drôle. Elle a été fondée en 1964, notamment par Simone Tauziède, que nous nous félicitons de réélire année après année comme active et souriante présidente.
La quarantaine lui va bien, à notre Académie. Elle est solide et raisonnable, sous sa forme d’association sans but lucratif, échappant, comme le prescrit la loi de 1901, aux divisions malsaines de caractère politique ou confessionnel. Elle s’est donné pour objectifs de maintenir parmi ses membres, languedociens de souche ou de résidence, les traditions occitanes, de favoriser la sauvegarde de ces traditions et de servir dans tous les domaines, artistique, littéraire, scientifique, économique, social, les intérêts du grand Languedoc, qui s’étend du Rhône à la Gascogne, du Massif central à la Méditerranée et aux Pyrénées.
Les fondateurs ont voulu qu’elle représente un lien, un lien permanent, en quelque sorte fédérateur, entre la capitale et les terres d’oc. Aussi, le siège social de l’Académie est-il nécessairement fixé à Paris. Chaque année, le maire de Toulouse, qui ne manque jamais d’offrir ses vœux aux Toulousains de Paris, n’oublie pas de rendre hommage à l’Académie ; c’est d’ailleurs Mme Simone Tauziède, présidente de l’Académie mais aussi de l’association « Toulouse à Paris », qui a la charge sympathique de répondre à ses vœux.
Bien entendu, les actions de l’Académie sont variées. Elle participe régulièrement à des colloques régionaux, elle organise des célébrations, elle prépare des expositions. Toulouse se souvient de la journée d’hommage que nous avons consacrée à Daniel Sorano pour les quarante ans de sa disparition. Après avoir connu la consécration, comme Sorano, au TNP de Jean Vilar puis à la Comédie-Française, il avait créé le Théâtre du Midi et le festival de Carcassonne, et son nom a été récemment donné au théâtre de la Cité.
Les membres de l’Académie sont toujours prêts à publier des textes et à prononcer des conférences. Nous nous souviendrons de la causerie de notre confrère Philippe de Saint-Robert dont une de ses protégées littéraires, « l’Occitanienne » de Chateaubriand, sera la vedette d'un film. Nous avons pu écouter notre ancien vice-président Charles Mouly, qui a été mon cher camarade de khâgne au lycée de Toulouse, grand reporter à La Dépêche, qui nous a parler de son enfant, la truculente Catinou de Minjecèbes. Nous avons toujours été heureux de suivre les propos toujours poétiques de la romancière Marie Rouanet et d'accompagner notre consœur Jeanne-Luce Marcouly dans la présentation de son village de Soulomès.
Occasionnellement nous faisons paraître des Mélanges et, trois fois par an, un bulletin, Les Cahiers de l’Académie, qui rend compte des activités de chacun, de nos séances publiques de printemps et d’automne, tenues au palais du Luxembourg, et des réunions bimestrielles tenues au Centre des Provinces françaises, notre siège social.
Enfin, l’Académie s’est fixé le passionnant devoir de saluer les organismes et les personnalités qui font honneur à la région par leurs travaux, leur courage et leurs talents. Aussi attribuons-nous des Prix. Les plus hautes récompenses sont celles décernées sur titre, le Prix Croix-de-Saint-Gilles et le Prix Clémence-Isaure. Nous avons ainsi rendu hommage au professeur Louis Lareng, fondateur du SAMU, au peintre Raymond Moretti, qui a fait vivre de ses couleurs franches le plafond des arcades de la place du Capitole à Toulouse et au Maître Michel Plasson, alors chef internationalement admiré de l’orchestre du Capitole.
Chaque année, l’Académie attribue des Prix scientifiques et des Prix littéraires. La proclamation a lieu au cours de nos deux séances publiques dans les salons du palais du Luxembourg. Vous pouvez demander des invitations.
Les Prix scientifiques couronnent des chercheurs qui, avec exigence et excellence, ont fait progresser la connaissance dans leur domaine, et également des étudiants qui se sont montrés particulièrement brillants et responsables dans leurs études. Des bourses leur sont offertes par de généreux organismes.
Les Prix littéraires récompensent des auteurs de romans, d’essais ou de poèmes. A côté de noms connus, ceux de François Bayrou pour Henri IV, Marcel Amont pour Les plus belles chansons de Gascogne, Marie Rouanet (qui nous a depuis rejoints à l’Académie) pour Luxueuse austérité, ou Paulette Decraene pour son Secrétariat particulier auprès du président Mitterrand ; à côté de ces noms figurent des auteurs dont nous pensons qu’ils méritent de se faire mieux connaître.
Mais nos Prix attirent également l’attention sur des initiatives courageuses, des initiatives mettant en œuvre beaucoup de temps et de capitaux, comme par exemple cette magistrale édition de la Correspondance d’Eugénie de Guérin, que nous devons à l’association les Amis des Guérin, présidée par notre confrère Paul de Saint-Palais.
Vous trouverez tous les renseignements que vous pouvez souhaiter sur le site internet de l’Académie, dont l’adresse est la suivante (tout en minuscules sans espace) :
www.academie-als-de-languedoc.fr
Merci, mesdames, messieurs, de votre amicale attention.
Georges Hacquard.
Titre I : FORME, DENOMINATION, OBJET, DUREE, SIEGE
Art. 1 Forme, dénomination.- Il est formé entre les adhérents et les personnes qui seront admises ultérieurement une association dite « Académie des Arts, Lettres et Sciences de Languedoc », régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts, sans but lucratif. Elle succède, sous ce titre, avec même objet mais de nouveaux statuts, à l'« Académie de Languedoc », déclarée à la préfecture de Police de Paris le 23 février 1965 sous le numéro 36142 P et régulièrement dissoute en 2000 (déclaration : 6 juillet ; J.O. 5 août).
Art. 2 Objet, moyens d'action.- L'association a pour objet d'unir par des liens de solidarité et d'amitié des personnes représentatives et qualifiées attachées à sauvegarder et à maintenir les traditions languedociennes dans les anciennes provinces d'oc et chez les personnes qui en sont originaires, de servir dans tous les domaines (artistique, littéraire, scientifique, social, économique...) les intérêts de ces territoires. Ses moyens d'action sont :
a/l'encouragement aux organismes et individus qui perpétuent les traditions languedociennes ; b/l'attribution de prix et de toutes autres récompenses que l'Académie jugera bon de créer ;
c/l'aide au développement de la connaissance en France et à l'étranger du riche patrimoine languedocien ;
d/ l'organisation de conférences d'information, de culture générale et de civilisation languedocienne, la contribution à des colloques ;
e/la production d'articles, la participation à des émissions de radio et télévision, destines à promouvoir l'œuvre des artistes, écrivains, savants occitans, illustres ou méconnus ;
f/l'encouragement à la création de centres de documentation et de musées de la terre d'oc ;
g/la diffusion de ces activités par voie de presse et manifestations publiques (réceptions, banquets, etc.) ;
h/ la publication d'un bulletin périodique et d'une collection de Mélanges, ouverte a des essais littéraires, poétiques, historiques, scientifiques, etc.
i/ l'appel a la pratique et a l'enseignement des parlers du domaine occitan, supports vivants de traditions millénaires ;
j/d'une manière générale, tous autres moyens d'action au service des buts que l'Académie s'est fixes.
Art. 3 Durée.- La durée de l'Académie est illimitée, sauf cas de dissolution comme indique ci-après (titre VII).
Art. 4 Siège social.- L’académie se veut un lien permanent entre Paris, capitale nationale, et les principales métropoles des pays d'oc. A ce titre, son siège social est nécessairement fixe à Paris. Toute décision de transfert du siège social hors de Paris entraînerait d'office la dissolution de l'association et sa mise en liquidation. Des « délégations régionales » disposant d'autonomie, comme défini dans le Règlement intérieur (section II) peuvent, à la demande des intéressés, être installées dans les métropoles situées en terre d'oc.
Art. 5 Les présents statuts (A l'exception de l’article 4) pourront être modifies en assemblée générale extraordinaire, soit à la demande du comité directeur, soit à la demande écrite de la moitie au moins des membres titulaires. Le vote doit être acquis à la majorité absolue.
Titre II : COMPOSITION DE L'ACADEMIE
Art. 6 Les Membres.- L'association comprend, sans distinction de sexe :
a/ des membres titulaires. Sont membres titulaires (académiciens) des personnalités au nombre maximum de soixante, distinguées parmi les Languedociens de souche, d'adoption ou de résidence qui honorent les arts, les lettres et les sciences ou toute autre activité admise par l'Académie. Les membres titulaires jouissent de tous les droits et sont soumis à toutes les obligations que l'association confère ou implique, sans que ces droits et obligations soient limites. Les droits comprennent notamment, pour chaque membre s'il réunit les conditions, la possibilité de remplir dans l'association n'importe laquelle des fonctions prévues et le pouvoir de voter sur toutes les affaires qui réclament un vote. Quant aux obligations, elles comprennent l'assiduité régulière, un prompt acquittement des cotisations imposées par l'association, une participation aux activités et un comportement de nature à donner en tous lieux une opinion favorable de l'Académie.
b/ des membres associes. Sont dits membres associes des personnalités distinguées parmi celles qui manifestent leur intérêt pour les activités de l'Académie. Elles sont invitées à participer a la vie académique tout comme les membres titulaires, sans disposer du droit de vote. Le comité directeur de l'association peut décider de limiter leur nombre.
c/ des « Amis de l'Académie ». Les Amis sont des personnes désireuses de soutenir, notamment par une participation financière annuelle, l'action de l'association. Ils n'ont pas droit de vote.
d/ des membres honoris causa, à savoir des personnalités françaises et étrangères dont la présence honore l'Académie et qui acceptent d'être ses ambassadeurs. Sans droit de vote.
e/ des membres d'honneur. Un comite d'honneur peut réunir des personnalités distinguées en raison de leurs fonctions ou de services exceptionnels rendus a l'association. Les membres d'honneur n'ont pas droit de vote. f/ Les conjoints des membres titulaires décédés sont considérés comme membres a vie, sans versement de cotisation et sans droit de vote.
Titre III : ADMISSION, DEMISSION, RADIATION
Art. 7 Admission. Les membres titulaires (académiciens) sont soumis à élection, selon les dispositions établies par le Règlement intérieur. Une fois élus, ils sont membres à vie. Ils s'engagent à verser une cotisation annuelle, dont le montant est fixe par l'assemblée générale.
Les membres associés sont choisis par le comité directeur sur présentation de deux membres titulaires. Ils s'engagent à payer une contribution annuelle, dont le montant est fixe par l'assemblée générale.
Les membres honoris causa et les membres d'honneur sont choisis par le comité directeur. Ils sont membres à vie et dispensés de cotisation.
Un « président d'honneur de l'Académie » obligatoirement occitan d'origine, peut être, sans distinction de sexe et choisi en dehors des membres de l'association, soumis par le comité directeur à l'accord de l'assemblée générale.
Art. 8 Démission, radiation. La qualité de membre de l'association se perd :
- par la démission, signifiée au président par écrit ;
- par la radiation, la mise en œuvre et les modalités d'application de la sanction étant fixées par le Règlement intérieur.
Art. 9 Le Comité directeur : L'association est administrée par un conseil d'administration dit comité directeur, élu par l'assemblée générale, puis renouvelable annuellement. II est compose au maximum de douze membres titulaires, rééligibles, qui ont à choisir parmi eux : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier dispensateur, un modérateur résidant à Toulouse et des conseillers. Outre les membres élus, fait partie de droit du comité directeur le secrétaire perpétuel de l'Académie (cf. art. 11). Le président d'honneur et les présidents honoraires peuvent participer au comité directeur à titre consultatif. Le président, les vice-présidents, le secrétaire général, le trésorier-dispensateur, ainsi que le secrétaire perpétuel, constituent le bureau de l'Académie.
Art.10 Le président assure légalement l'administration de l'association. Au nom du comité directeur il convoque les assemblées et les réunions, veille à l'exécution des décisions de l'assemblée générale et du comité directeur. II établit les relations financières avec le trésorier-dispensateur et morales avec le secrétaire général. II préside toutes les assemblées et les séances du comité directeur. Dans les votes, en cas d'égalité, sa voix est prépondérante. II représente l'Académie dans tous les actes de la vie civile. II signe les actes engageant l'association, ainsi que, dans la limite des crédits disponibles, les engagements financiers. Il peut déléguer une partie de ses activités à l'un des vice-présidents, tout en en conservant la responsabilité. Le mandat du président est de deux ans, renouvelable.
En cas d'absence ou d'impossibilité provisoire du président d'assurer ses fonctions, le comité directeur charge un vice-président de la suppléance ou de l'intérim.
Un ancien président peut se voir conférer par le comité directeur la distinction de président honoraire.
Art.11 Le secrétaire perpétuel est le mainteneur de l'Académie. Il est élu, sur candidature ou sur proposition, par le comité directeur. Une fois élu, il est le garant de la continuité de l'Académie dans le respect des textes et de son rayonnement. II n'est plus soumis à réélection. Avec le président il, représente l'Académie lors des réunions officielles. II présente le rapport moral à l'assemblée générale annuelle.
II est assiste dans ses fonctions par le secrétaire général, qui, en cas d'indisponibilité majeure du secrétaire perpétuel et sauf opposition de ce dernier, peut être appelé par le comité directeur à assurer sa suppléance ou son intérim.
Art.12 L'association se réunit, au moins une fois par an, en assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale décide souverainement de la gestion et de l'administration de l'association. Celle-ci peut également se réunir en assemblée générale extraordinaire, sur décision du comité directeur ou sur demande du tiers au moins des membres titulaires.
Art.13 L'assemblée générale ordinaire comprend les membres titulaires, avec voix délibérative, les membres associes, les membres d'honneur, les membres honoris causa et les Amis avec voix consultative. Un quorum fixe a 20% des membres titulaires, est requis.
L'assemblée générale entend le rapport moral du secrétaire perpétuel sur l'exercice passé et le rapport financier du dispensateur ; le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes. 11 lui est demande de statuer sur l'adoption de ces rapports et d'approuver les comptes, de voter le budget et de donner quitus au dispensateur. Elle fixe le montant des cotisations et autres participations financières. Elle délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour par le comité directeur et pourvoit à la désignation, par vote ou par tacite reconduction, des membres du futur comité.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages des membres titulaires présents et représentés à jour de leurs cotisations, trois pouvoirs étant admis par personne. Le scrutin secret est de droit, si un membre le demande.
Les comptes rendus des assemblées annuelles, comprenant les divers rapports, sont adresses à tous les membres de l'Académie définis à l’Article 6.
Art.14 Les assemblées générales extraordinaires sont soumises aux mêmes dispositions (composition, convocation, ordre du jour, pouvoirs, quorum, secret éventuel du scrutin) que les assemblées générales ordinaires. Elles sont convoquées pour statuer sur des questions urgentes et importantes. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages des membres titulaires présents et représentés.
Titre VI : RESSOURCES ET COMPTABILITE
Art.15 Les ressourcesde l'association se composent :
a/ des cotisations et contributions versées par ses membres ;
b/ des subventions qui peuvent lui être accordées par les pouvoirs publics ;
c/ du produit de prestations fournies et de manifestations entreprises par l'Académie ;
d/ de dons et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Aucune dépense ne peut être engagée sans l'accord formel du président et du trésorier-dispensateur.
Art.16 L'exercice social est de douze mois. Il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art.17 Le trésorier-dispensateur effectue tous paiements et reçoit, sous le contrôle du président, toutes sommes dues à l'association. Il tient au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses. II procède annuellement à l’établissement d'un bilan qu'il soumet à l'assemblée générale. Chaque année, il établit un budget, compte tenu des ressources prévisibles.
En cas de nécessité absolue, le trésorier-dispensateur peut être suppléé par un trésorier adjoint, voire par un membre titulaire désigné par le comité directeur.
Art.18 Sont habilités à engager financièrement l'association par leur signature après dépôt de celle-ci, le président, le trésorier dispensateur, le trésorier adjoint et éventuellement toute personne désignée officiellement par le comité directeur.
Art. 19 Sauf le cas de transfert hors de Paris du siège social, la dissolution de l'Académiene peut être prononcée que si le tiers des membres titulaires en fait la demande motivée, adressée au président, qui l'inscrira obligatoirement à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire. Elle devra être votée au scrutin secret par plus des trois quarts des membres titulaires présents et représentés.
Un liquidateur sera alors désigné, qui, après apurement des comptes, attribuera l'actif social à une œuvre culturelle, scientifique ou humanitaire proposée par l'assemblée générale.
Art.20 Un Règlement intérieur précise les modalités d'administration intérieure de l'Académie, notamment en ce qui concerne :
- les procédures d'admission ou de radiation ;
- la tenue et la fréquence des réunions de l'Académie et du comité directeur ;
- le nombre, la composition et les attributions des commissions fonctionnant au sein de l'association.
Ce règlement intérieur doit être adopté par l'assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Des modifications éventuelles devront être adoptées par l'assemblée générale ordinaire dans les mêmes conditions que ci-dessus, au maximum une fois par an. Le Règlement intérieur ne peut prévoir des clauses en contradiction avec les présents statuts.
Fait à Paris le 8 juin 2012 :
Le Président : Monsieur Paul de Saint Palais
Le Secrétaire perpétuel : Monsieur le Professeur Edmond Jouve
Le trésorier : Madame Suzane Odin
Section I : Administration générale, séances et manifestations académiques
Art. 1 Les séances ordinaires, les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ont lieu a Paris, éventuellement en tout autre lieu, sous réserve que tous les membres en soient informes en temps opportun.
Art. 2 En l'absence du président les séances sont présidées par un vice-président ou par le doyen d'age de la réunion.
Art. 3 En l'absence du président et à sa demande, un des vice-présidents ou le modérateur peut être appelé représenter l’Académie dans les manifestations organisées par elle ou auxquelles elle serait conviée.
Art. 4 Les membres du comité directeur peuvent être nommément désignés par le président en vue d'une mission particulière, pour une durée précise et un objet déterminé, a charge pour eux d'en rendre compte.
Art. 5 Aucun membre de l’Académie n'est autorisé à prendre une décision quelconque ou à faire des propositions au nom de l’Académie sans en avoir référé par écrit au président, qui, après avoir recueilli l'avis du secrétaire perpétuel, jugera de la suite a donner.
Art. 6 Les activités de l’Académie impliquent l'organisation de réunions, en principe mensuelles, à Paris ainsi que de séances publiques à Paris et en province. La présidence de séances publiques peut être confiée à une personnalité étrangère à l’Académie. Réceptions de nouveaux académiciens et remise de prix et récompenses ont lieu à ces occasions.
Art. 7 La nature des manifestations de l’Académie, les dates et les lieux sont décidés en réunion du comité directeur. L'organisation est confiée au secrétaire général, qui informe le secrétaire perpétuel et le président de ses diligences.
Art. 8 Quels que soient le cadre et la circonstance, la réception de nouveaux membres titulaires doit revêtir un caractère public et solennel, qui honore le récipiendaire, son œuvre et ses proches, ainsi que l’Académie elle-même. Celle-ci doit être obligatoirement représentée, de préférence par le président, un vice-président ou le secrétaire perpétuel, sinon par un membre titulaire qu'ils auraient désigné en cas d'absence de leur part. Lors des manifestations solennelles, les académiciens présents sont invités à porter en sautoir la médaille de l’Académie.
Art. 9 Les invitations aux manifestations solennelles de l’Académie sont adressées à tous les membres ainsi qu'aux lauréats des prix et aux journalistes de la presse écrite, de la radio et de la télévision.
Art.10 Les activités de l’Académie sont relatées dans un bulletin périodique, à la rédaction duquel tous les membres sont invités à collaborer. Le secrétaire de rédaction, choisi parmi les membres, est nommé par le président, directeur-gérant de la publication, en accord avec le secrétaire perpétuel. Avant toute publication, le secrétaire de rédaction a soin de soumettre au président et au secrétaire perpétuel la teneur de chaque numéro.
Le bulletin est adressé gratuitement à tous les membres et à toutes les personnels faisant partie de l’Académie. II est également adressé gratuitement à tous les titulaires des prix de l’année.
Art.11 Lors des manifestations pour lesquelles une participation pécuniaire est demandée, aucune invitation à titre gracieux ne peut être accordée sans autorisation donnée par le président ou le secrétaire perpétuel.
Art.12 Les demandes de subventions sont effectuées par le dispensateur, sur instructions du président, suivant un accord préalable intervenu entre eux a ce sujet.
Section II : Délégations régionales
Art.13 Conformément à l'article 4 des statuts, des délégations régionales peuvent être ouvertes en province par le comité directeur en fonction des circonstances.
Art.14 Parmi les membres du comité directeur est désigné, avec le titre de modérateur, un « délégué régional » en résidence à Toulouse. A défaut de la présence du président de l’Académie le modérateur est habilité à présider les réunions académiques en province.
Art.15 Les délégations régionales sont invitées à émettre des vœux et à donner des avis. Néanmoins, elles ne seraient pas habilitées, sans accord du président ou du secrétaire perpétuel, à prendre des décisions qui engageraient l’Académie.
Art.16 Dans un souci de décentralisation, une délégation régionale peut demander à bénéficier, à l’intérieur du cadre général de l’Académie des Arts, Lettres et Sciences de Languedoc, d'un règlement intérieur particulier et à ouvrir un compte local, destiné notamment à recevoir des subventions ou des subsides émanant de cette région. Les modalités de gestion et d'administration seront à fixer entre la délégation régionale et le président de l’Académie, en accord avec le secrétaire perpétuel. Les cotisations continueront à être versées au dispensateur de l’Académie. Un compte rendu annuel moral et financier sera communiqué au président un mois avant l’assemblée générale, afin d'être intégré dans le rapport d’activité et dans le bilan soumis à quitus.
Section III : Candidatures à un siège de l’Académie
Art.17 Les candidatures concernant les sièges vacants de membres titulaires sont examinées par le comité directeur. Elles sont réservées en priorité :
a/aux lauréats de la plus haute récompense décerné par l’Académie : le Prix Clémence Isaure (Paris) ou le Prix Croix-de-Saint-Gilles (province). Leur nomination, non soumise à élection, s'effectue au sein du comité directeur ;
b/aux personnalités (déjà membres associés ou non) parrainées par deux membres titulaires. Ces candidatures sont soumises à élection. La lettre de candidature, à adresser au secrétaire perpétuel, devra comporter la présentation du candidat par l'un de ses parrains. Les candidatures sont communiquées aux membres titulaires avec la présentation du postulant et le bulletin de vote.
Tout membre qui aurait connaissance d'un fait pouvant faire obstacle à la nomination est tenu d'en informer par pli confidentiel le secrétaire perpétuel, garant de la réputation de l’Académie.
Le vote a lieu par correspondance dans des conditions assurant la confidentialité. Un délai de quinze jours est accordé aux votants pour adresser leur bulletin par voie postale. Le dépouillement a lieu sous l’autorité du secrétaire perpétuel. Pour être élu, le candidat doit obtenir les trois quarts des suffrages exprimés. Il est informé du résultat par le secrétaire perpétuel. En cas d’échec, it est possible de se représenter.
Section IV : Prix et récompenses académiques
Art.18 Les candidatures aux prix décernés sans concours doivent être présentées par deux parrains titulaires et adressées au secrétaire perpétuel, qui les transmettra au comité directeur.
Le président et le secrétaire perpétuel jouissent d'un pouvoir discrétionnaire quant l'attribution de la « Médaille de l’Académie », destinée à honorer des personnes dont l’Académie apprécie le concours.
Tout membre de l’Académie a le devoir de signaler, par rapport confidentiel au secrétaire perpétuel, des faits défavorables à l'attribution d'un de ces prix, sous réserve que ces faits soient connus avant la proclamation du palmarès.
Art.19 Les lauréats des prix décernés sur concours sont choisis par un jury réuni sous l’autorité du secrétaire général, et compose de membres de l’Académie mais aussi de personnalités extérieures.
Art.20 Aucun membre ne peut faire acte de candidature à un prix ou à une récompense de l’Académie.
Section V : Démission, décès, radiation
Art.21 Tout membre titulaire désireux de démissionner est invité à le faire par lettre adressée au secrétaire perpétuel. Le siège est déclaré vacant trente jours après la date d'acceptation de la démission par le comité directeur. Dans de cas de décès, la déclaration de vacance est de trente jours après les obsèques. En cas de démission ou de décès d'un membre du comité directeur un intérimaire pourra être désigné par le comité.
Au cas de démission ou de (décès du secrétaire perpétuel ou de son empêchement d'exercer ses fonctions dûment constaté par le comité directeur, une assemblée générale est convoquée dans les meilleurs délais, afin de designer un successeur. Durant la période de vacance, le secrétaire général assure l’intérim.
Art.22 Les membres de l’Académie sont invités à porter à la connaissance du secrétaire perpétuel ou du président le décès d'un confrère dont ils auraient été personnellement avisés, afin que chacun soit informe par le bulletin, qui publiera la nécrologie. Conformément à la tradition occitane, l’exécution d'une pièce musicale dite regret sera effectuée lors de la première manifestation qui suivra la disparition. En l'absence de musiciens, une minute de recueillement sera observée.
Art.23 Le comité directeur, statuant en matière disciplinaire, est habilité à prononcer à l'endroit d'un membre titulaire ou associé s'abstenant malgré les rappels à régler sa cotisation ou dont le comportement se révèle préjudiciable à l'Académie, l'une de sanctions suivantes : avertissement, suspension, radiation. Pour les membres exerçant une responsabilité au sein de l’Académie l'une des sanctions peut être la suppression de cette responsabilité. L’intéressé, quelle que soit la sanction, est invité à présenter sa défense devant le comité. En cas de radiation, appel peut être porte devant une assemblée générale extraordinaire, qui statue définitivement, à la majorité absolue. Après vérification de l'information transmise, le comité directeur prendra la décision appropriée.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9
 art. 11

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art. 19

Art.20

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13
 l'article 4

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23