Source: http://enb.iisd.org/vol12/enb12310f.html
Timestamp: 2018-01-16 17:42:12+00:00

Document:
Bulletin des Négociations de la Terre - LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 12 ET DE LA CDP/RDP 2, MERCREDI 8 NOVEMBRE 2006
Mercredi, l'OSMŒ s'est réuni le matin pour examiner les communications de l'Annexe I, le Fonds pour l'adaptation, la création des capacités au titre du Protocole de Kyoto, l'Article 3.14 du Protocole concernant les effets défavorables et les mesures de réactivité, l'amendement au Protocole touchant au respect des dispositions, le livre des transactions internationales et, les privilèges et immunités pour les membres des organes constitués du Protocole. Le GES s'est réuni dans l'après-midi pour entendre des déclarations générales et une synthèse du l'atelier en session de la journée précédente et pour débattre des engagements futurs et du plan de travail de GES. En outre, des groupes de contact et des consultations officieuses se sont déroulés, tout le long de la journée, sur des sujets tels que le programme de travail sur l'adaptation, le transfert des technologies, le mécanisme financier et les mesures de réactivité.
COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Rapport de synthèse sur l'Article 3.2 du Protocole de Kyoto (progrès démontrables): Le secrétariat a introduit le thème (FCCC/SBI/2006/INF.2 et FCCC/SBI/2006/INF.7). La Chine, au nom du G-77/CHINE, a fait part de ses réserves face à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre des parties visées à l'Annexe I et face aux retards enregistrés dans la soumission des données. Le délégué des PHILIPPINES a encouragé la pleine application des engagements relevant des Articles 10 et 11 du Protocole (engagements existants, mécanisme de financement). L'UE a déclaré qu'elle est en train de concrétiser tous ses engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. Henriette Bersee (Pays-Bas) et Arthur Rolle (Bahamas) coordonneront des consultations officieuses.
FONDS POUR L'ADAPTATION: Le secrétariat a introduit le sujet (FCCC/SBI/2006/MISC.7 et Add.1; FCCC/SBI/2006/MISC.11 et FCCC/SBI/2006/MISC.16). Le délégué des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que les principes, la structure de gouvernance et les modalités du Fonds devraient être convenus avant de décider des dispositions institutionnelles et a souligné que le Fonds devrait être responsable devant la CdP/RdP. Tuvalu, au nom de l'AOSIS, a accueilli avec satisfaction la discussion autour des modalités du Fonds et a souligné la nécessité de financer l'ensemble des coûts des projets d'adaptation, aux fins d'aider les pays en développement les plus vulnérables. Le Bangladesh, au nom des PMA, a déclaré que le Fonds devrait être géré par un organe exécutif, comme le Comité exécutif du MDP, avec une représentation régionale, y compris les PMA. Le JAPON, la NORVEGE et la SUISSE ont déclaré que le FEM est le mieux placé pour gérer le Fonds. L'UE a encouragé la poursuite de l'examen de la structure de gouvernance et la mise en opération précoce du Fonds. Le président Becker a établi un groupe de contact coprésidé par Philip Gwage (Ouganda) et Adrian Macey (Nouvelle Zélande).
ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE: Plusieurs parties ont présenté leurs réflexions sur les conclusions de l'atelier sur les méthodologies utilisées dans la communication des données, tenu à Abou Dhabi, EAU, du 4 au 6 septembre 2006 (FCCC/SBI/2006/27). L'UE, appuyée par le JAPON et la NORVEGE, a fait part de ses réserves concernant l'ordre du jour chargé et le chevauchement avec le point de l'ordre du jour de l'OSAST consacré à l'Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures). Le représentant a suggéré d'examiner un seul point de l'ordre du jour et d'établir un groupe de contact pour le traitement des deux sujets. L'Arabie Saoudite, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que ces sujets sont des sujets distincts l'un de l'autre. Le président Becker a annoncé des consultations officieuses sur l'Article 3.14, qui seront coordonnées par Angela Churie-Kallhauge (Suède) et Al Waleed Hamad Al-Malik (EAU), en vue de prendre une décision procédurale à propos de ces deux points de l'ordre du jour à l'OSAST, le 10 novembre.
CREATION DES CAPACITES AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: Le JAPON a encouragé l'intégration des “besoins et préférences” des parties prenantes. La Tanzanie, au nom du G-77/CHINE, a rappelé les Décisions 21/CMP.1 et 2/CP.7 concernant le soutien financier et technique et, avec l'UE, a encouragé le traitement des déséquilibres régionaux dans la participation dans les projets relevant du MDP. Crispin d’Auvergne (Sainte Lucie) et Helmut Hojesky (Autriche) coprésideront un groupe de contact.
AMENDEMENT AU PROTOCOLE: Le secrétariat a déclaré que la Décision 27/CMP.1 avait invité l'OSMŒ à accorder davantage d'attention à l'amendement portant sur le respect des procédures et les mécanismes liés au respect du Protocole, en vue de finaliser les discussions à l'OSMŒ 27. Le délégué de l'UE a déclaré qu'il n'est pas opposé à l'amendement, mais qu'il estime que pour le moment des difficultés pratiques importantes sont posées à son adoption et à son entrée en vigueur. Le président Becker élaborera un projet de conclusions de l'OSMŒ.
LIVRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES (LTI): Le président Becker a rapporté que beaucoup de progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre du LTI. Le secrétariat a attiré l'attention sur le rapport de l'administrateur du LTI (FCCC/KP/CMP/2006/7). L'UE a accueilli avec satisfaction les avancées enregistrées jusque là. Il a souligné que faire en sorte que le LTI soit pleinement opérationnel d'ici avril 2007 est une priorité, y compris les liens avec le Registre du MDP, ce qui nécessiterait que les systèmes de registre soient élaborés et testés le plus tôt possible en 2007. Un projet de conclusions de l'OSMŒ sera élaboré.
PRIVILEGES ET IMMUNITES: Le secrétariat a introduit la question des privilèges et immunités des membres des organes constitués du Protocole (FCCC/SBI/2006/20 et FCCC/SBI/2006/21). Le délégué de l'UE a déclaré que les risques de réclamation contre les personnes n'est pas grand comme suggéré par certains. Il a proposé de traiter le risque potentiel d'abord par certaines mesures à court terme et de traiter, ensuite, les sujets à long terme dans le cadre des discussions sur les questions relatives à l'après 2012. L'ARGENTINE a suggéré que les promoteurs de projets devraient être requis de renoncer à leurs droits d'intenter des actions en justice contre des membres des comités de Kyoto. Paul Watkinson (France) présidera un groupe de contact.
Le GES a entamé ses travaux par des déclarations générales. L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que les discussions devraient être limitées à l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs) et ne pas être rattachées à d'autres articles. L'UE a souligné que l'entreprise d'une action par les parties à l'Annexe I au Protocole n'est pas suffisante pour endiguer les changements climatiques. L'AUSTRALIE a déclaré que le cadre futur devrait englober l'ensemble des principaux pays émetteurs, le CANADA a soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ de rendre plus aisï¿½e l'expansion de la ï¿½famille de Kyotoï¿½ et la FEDERATION DE RUSSIE a mis en relief ses engagements volontaires. Le G-77/CHINE, les PMA, le RESEAU ACTION CLIMATIQUE et d'autres ont appelï¿½ ï¿½ des cibles plus ambitieuses pour les parties visï¿½es ï¿½ l'Annexe I. La FEDERATION DE RUSSIE a mis en exergue la prise en considï¿½ration des circonstances nationales, lors de la dï¿½termination des cibles ï¿½ atteindre.
Le MEXIQUE a proposï¿½ de quantifier l'Article 2 de la CCNUCC (objectif de la Convention), ï¿½ travers, ï¿½ventuellement, l'ï¿½tablissement d'une cible pour les concentrations atmosphï¿½riques de dioxyde de carbone. NIUE a critiquï¿½ l'objectif fixï¿½ ï¿½ 2ï¿½C, le qualifiant d'inadï¿½quat. Le G-77/CHINE et l'UE ont indiquï¿½ que les cibles devraient ï¿½tre fixï¿½es sur la base de vraies connaissances scientifiques. L'Algï¿½rie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a dï¿½clarï¿½ que le besoin de plus d'informations n'est pas une excuse pour rester inactif.
La plupart des parties ont soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ de s'assurer qu'il n'y ait pas de hiatus entre les premiï¿½re et deuxiï¿½me pï¿½riodes d'engagement et d'envoyer un signal de continuitï¿½ fort aux marchï¿½s du gaz carbonique et au MDP. Le G-77/CHINE, la GAMBIE, GRENADE, le RESEAU ACTION CLIMATIQUE et d'autres, contrï¿½s par le JAPON, ont dï¿½clarï¿½ que les discussions sur les nouveaux engagements pour les parties visï¿½es ï¿½ l'Annexe I ï¿½tre achevï¿½es en 2008. Le G-77/CHINE, les PMA, le CONSEIL DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE POUR L'ENERGIE DURABLE et d'autres ont appelï¿½ ï¿½ des pï¿½riodes d'engagement plus longues. Le G-77/CHINE, le GROUPE AFRICAIN et d'autres ont appelï¿½ ï¿½ un plan de travail et un calendrier concrets.
Le prï¿½sident Zammit Cutajar a ï¿½voquï¿½ les points nï¿½cessitant un examen, notamment: la discussion du nombre de rï¿½unions du GES; la tenue de la GES 4 immï¿½diatement aprï¿½s le Dialogue de la CCNUCC; l'organisation de davantage d'ateliers en session; la signalisation de la continuitï¿½ des mï¿½canismes souples; le lancement de travaux sur l'objectif; la distillation du niveau ï¿½des ambitionsï¿½ des parties ï¿½ l'Annexe I; et l'ï¿½tablissement de la durï¿½e de l'engagement futur. Le JAPON ont soulignï¿½ que le mandat dï¿½coulant de l'Article 3.9 consiste ï¿½ amender l'Annexe B, et non ï¿½ traiter de la continuitï¿½ des mï¿½canismes souples. La NORVEGE a soulignï¿½ que la durï¿½e de l'engagement ne peut pas ï¿½tre dï¿½terminï¿½e indï¿½pendamment du nombre des Parties entreprenant des engagements et de l'ambition de ces engagements.
L'AFRIQUE DU SUD a soulignï¿½ que c'est plutï¿½t un plan de travail structurï¿½ qu'une succession d'ateliers qui enverrait un signal clair au marchï¿½. La SUISSE a proposï¿½, entre autres, de tenir en 2007 trois sessions du GES portant sur des domaines d'intï¿½rï¿½t particuliers et de finaliser la phase analytique ï¿½ la CdP/RdP 3.
PROGRAMME DE TRAVAIL QUINQUENNAL SUR L' ADAPTATION: La coprï¿½sidente Helen Plume (Nouvelle Zï¿½lande) a prï¿½sentï¿½ le texte contenant les premiï¿½res activitï¿½s du programme de travail (FCCC/SBSTA/2006/CRP.1). La France, au nom de l'UE, appuyï¿½e par le CANADA, a fait part de ses rï¿½serves concernant les paragraphes du chapeau. Les ETATS-UNIS, le CANADA et le MEXIQUE ont soulignï¿½ que le mandat actuel de cette rï¿½union consiste ï¿½ s'accorder sur une liste initiale d'activitï¿½s. Le G-77/CHINE a soulignï¿½ l'importance de l'ï¿½claircissement du contenu et du rï¿½sultat des thï¿½mes secondaires figurant dans la liste des activitï¿½s. Au sujet de l'ï¿½ventuel ï¿½tablissement d'un groupe d'experts, elle a soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ d'un correspondant pour faciliter les liens entre les diverses initiatives d'adaptation et a proposï¿½ de se rï¿½fï¿½rer plutï¿½t ï¿½ un groupe de travail. L'UE, l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS sont entrï¿½s en rï¿½serve en attendant que la liste initiale des activitï¿½s soit dï¿½cidï¿½e. Les consultations officieuses se poursuivront jeudi.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: L'UE et le G-77/CHINE ont chacun introduit des projets de dï¿½cisions sur ce thï¿½me. Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE, la SUISSE et d'autres ont plaidï¿½ pour l'utilisation du texte de l'UE comme plate-forme des nï¿½gociations. Ce texte propose la continuation du cadre et du GETT. La proposition plus longue du G-77/Chine englobe, entre autres: la mise en place d'un comitï¿½ sur la mise au point et le transfert des technologies, qui serait un comitï¿½ permanent rendant compte directement ï¿½ la CdP; un nouveau mï¿½canisme de financement, un fonds multilatï¿½ral pour l'acquisition des technologies, pour faciliter ï¿½le rachatï¿½ des droits de propriï¿½tï¿½ intellectuelle; la possibilitï¿½ de crï¿½er des crï¿½dits pour la mise au point et le transfert des technologies; et l'ï¿½laboration d'indicateurs de performance pour suivre les progrï¿½s accomplis dans le domaine du transfert des technologies. Le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS a fait ï¿½tat de problï¿½mes avec le fonds proposï¿½ et les rï¿½gles de l'OMC. La GEORGIE a soulignï¿½ l'absence de reprï¿½sentation des pays en transition ï¿½conomique au sein du GETT. Les consultations officieuses se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.
MECANISME FINANCIER (CONVENTION): Le groupe de contact a commencï¿½ l'examen de la troisiï¿½me ï¿½valuation du mï¿½canisme financier sur la base des conclusions des OS 24 (FCCC/SBI/2006/L.4). Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont examinï¿½ les paragraphes du prï¿½ambule qui renferment des rï¿½fï¿½rences aux mesures d'attï¿½nuation et d'adaptation. Le G-77/CHINE a mis l'accent sur l'adaptation en tant que principale prï¿½occupation ï¿½ la lueur du principe des responsabilitï¿½s communes mais diffï¿½renciï¿½es. L'UE a favorisï¿½ l'attï¿½nuation conformï¿½ment aux directives de la Convention et de la CdP et le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS a proposï¿½ des rï¿½fï¿½rences ï¿½ la fois ï¿½ l'attï¿½nuation et ï¿½ l'adaptation, en tant que principales prï¿½occupations des parties. Au sujet des paragraphes opï¿½ratifs, les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½battu des rï¿½fï¿½rences: ï¿½ la quatriï¿½me reconstitution du FEM; aux rï¿½sultats de sa troisiï¿½me assemblï¿½e; l'ï¿½valuation ï¿½ mi-parcours du CAR; et l'ï¿½clairage des nï¿½gociations sur la cinquiï¿½me reconstitution du FEM.
MISE EN ï¿½UVRE DE LA DECISION 1/CP.10: Les parties ont examinï¿½ les rapports ï¿½manant des rï¿½unions intersession et avant session sur les effets des mesures de rï¿½activitï¿½ mandatï¿½es dans le cadre de la Dï¿½cision 1/CP.10. S'agissant de la rï¿½union d'experts axï¿½e sur les outils et les mï¿½thodologies pour la modï¿½lisation et sur la gestion des risques financiers (FCCC/SBI/2006/13), les parties ont examinï¿½ une liste des sujets proposï¿½s pour poursuite d'examen. L'ARABIE SAOUDITE a soulignï¿½ l'importance de la fourniture aux modï¿½lisateurs de directives pour des rï¿½sultats utiles. Cependant, le Portugal, au nom de l'UE, a dï¿½clarï¿½ ï¿½qu'il ne nous appartient pas de leur dire [les modï¿½lisateurs] ce qu'il ont ï¿½ faire, mais plutï¿½t de faire attentionï¿½ ï¿½ leur travail. L'AUSTRALIE a soulignï¿½ la valeur des diffï¿½rents forums pour l'ï¿½change d'informations et la grande pertinence de la diversification ï¿½conomique au-delï¿½ du processus des changements climatiques. Des consultations officieuses auront lieu jeudi.
COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Des consultations officieuses sur les communications nationales des Parties non visï¿½es ï¿½ l'Annexe I ont ï¿½tï¿½ tenues. Les coprï¿½sidents Bersee et Rolle ont prï¿½sentï¿½ un projet de texte sur le travail du Groupe d'experts consultatif et sur la fourniture d'un soutien financier et technique. Au sujet de ce dernier, des rï¿½serves ont ï¿½tï¿½ soulevï¿½es concernant l'information ï¿½manant du FEM relativement au CAR. De nouvelles consultations seront tenues.
Aprï¿½s son atelier en session ouvert et candide, mardi, les politiques semblent avoir repris contrï¿½le du GES, mercredi, selon des observateurs. Des dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½plorï¿½ le ï¿½retour aux tranchï¿½esï¿½ et aux positions bien rï¿½pï¿½tï¿½es lorsque le Groupe est retournï¿½ ï¿½ son ordre du jour officiel.
Les dï¿½saccords sur l'ordre du jour ont semblï¿½ ï¿½tre le mot d'ordre de la journï¿½e dans les divers lieux, certains dï¿½lï¿½guï¿½s faisant ï¿½tat des difficultï¿½s auxquelles font face les parties qui cherchent ï¿½ rationaliser l'ordre du jour de l'OSMï¿½. Des observateurs ont soulignï¿½ que les efforts fournis par l'UE pour fusionner deux points inscrits ï¿½ l'ordre du jour de l'OSMï¿½ et ï¿½ l'ordre du jour de l'OSAST et portant sur les effets dï¿½favorables et des mesures de rï¿½activitï¿½, en un seul point, se sont fait briï¿½vement expï¿½dier sans mï¿½nagement par l'Arabie Saoudite et d'autres qui accordent une grande importance ï¿½ ces points particuliers. ï¿½Nous avons ï¿½ faire ï¿½ un ordre du jour chargï¿½, mais il est quasiment impossible de trouver un groupe prï¿½t ï¿½ sacrifier le temps des discussions sur leurs questions prioritaires,ï¿½ a expliquï¿½ un dï¿½lï¿½guï¿½.
Dans d'autres nouvelles, une procession de dï¿½lï¿½gations a ï¿½tï¿½ perï¿½ue entrant et quittant le bureau du prï¿½sident de la CdP, mercredi, et Kivutha Kibwana a apparemment passï¿½ la journï¿½e ï¿½ prendre le pouls des nï¿½gociations auprï¿½s des principaux acteurs.

References: l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 2
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 2
 l'Article 3