Source: http://www.admi.net/jo/20020503/MESH0221526A.html
Timestamp: 2019-03-26 00:15:22+00:00

Document:
Texte paru au JORF/LD page 08125
NOR : MESH0221526A
Vu le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Art. 1er. - En application du décret du 4 janvier 2002 susvisé, sont autorisés à réaliser des astreintes les personnels appartenant aux corps, grades ou emplois suivants :
- infirmier cadre et cadre supérieur de santé - surveillant des services médicaux (1) ;
- infirmier de bloc opératoire cadre et cadre supérieur de santé - surveillant des services médicaux (1) ;
- infirmier anesthésiste cadre et cadre supérieur de santé - surveillant des services médicaux (1) ;
- puéricultrice cadre et cadre supérieur de santé - surveillant des services médicaux (1) ;
- puéricultrice ;
- masseur-kinésithérapeute cadre et cadre supérieur de santé - surveillant (1) ;
- masseur-kinésithérapeute.
- technicien de laboratoire cadre et cadre supérieur de santé - surveillant (1) ;
- manipulateur d'électroradiologie médicale cadre et cadre supérieur de santé - surveillant (1) ;
- sage-femme cadre et cadre supérieur ;
- attaché d'administration hospitalière - chef de bureau (2) ;
- adjoint administratif hospitalier.
- adjoint technique (adjoint des cadres techniques à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris).
- agent chef (agent technique de coordination à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;
- contremaître (agent technique à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;
- maître ouvrier (ouvrier d'Etat à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris) ;
- ouvrier professionnel ;
- conducteur d'automobile ;
- conducteur ambulancier.
Art. 2. - Sont également autorisés à réaliser des astreintes les agents contractuels exerçant le même emploi que les fonctionnaires appartenant aux corps mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ainsi que les personnels de l'informatique et de l'organisation recrutés en application de l'article 8 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986.
Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Grade provisoire.
(2) Corps constitué en cadre d'extinction.

References: l'article 2

Art. 1

Art. 2
 l'article 1
 l'article 8

Art. 3