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Timestamp: 2018-08-20 13:16:35+00:00

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L ASSISTANCE INFORMATIQUE DÉLOCALISÉE DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE CONVENTION A DESTINATION DES ÉCOLES DU LOT - PDF
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1 L ASSISTANCE INFORMATIQUE DÉLOCALISÉE DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE CONVENTION A DESTINATION DES ÉCOLES DU LOT Elle s insère dans la politique académique de développement des Technologies d Information et de Communication pour l Enseignement et la démarche de modernisation des services publics. entre l établissement support, le lycée polyvalent Gaston Monnerville à Cahors représenté par Madame Isabelle FICAT, Proviseure.. agissant en qualité de représentant de l E.P.L.E., et la commune - ou - la communauté de communes de. représentée par agissant en qualité de représentant de la commune - ou - la communauté de communes, Vu la loi n du 10 juillet 1989, modifiée par la loi n du 13 juillet 1995 (titre III, art. 18 bis), Vu l article L212-5 du code de l Éducation, Vu le décret n du 30 août 1985 (art.8), Vu les délibérations du conseil d administration du LPO Monnerville en date du : 26 juin 2003 Vu les délibérations du conseil municipal ci-dessous mentionnées. IL EST CONVENU : Page 1/5
2 ART. 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le dispositif de mutualisation mis en place par l académie de Toulouse et désigné EMOP-AIDAT (Équipe Mobile d Ouvriers Professionnels Assistance Informatique Délocalisée de l Académie de Toulouse) peut assurer la maintenance du réseau informatique et des matériels pédagogiques et administratifs ainsi que celle des logiciels administratifs et pédagogiques standards des écoles du département. ART. 2 : Les missions de l EMOP-AIDAT L équipe AIDAT implantée dans le département du Lot a en charge l ensemble des aspects techniques informatiques des établissements et écoles dans le domaine de l informatique pédagogique et dans le domaine de l informatique administrative. Aide à l étude technique des dossiers : conseils techniques et suivi de la réalisation Installation des matériels et des logiciels bureautiques standards - Installation et mise en service des matériels informatiques de l établissement ou de l école, - Installation et paramétrage des logiciels standards implantés ou à implanter sur le matériel, - Installation et mise en service des imprimantes et matériels associés, - Transferts de fichiers. Maintenance des matériels et logiciels - Maintenance des matériels existants Pour les matériels ayant plus de 5 ans, la prise en charge par l AIDAT ne sera assurée qu après étude de la faisabilité et de l opportunité de la réparation (disponibilité des pièces et coût de la réparation). - Remise en service du poste après intervention avec réinstallation de l existant avant intervention. ART. 3 : Organisation administrative Le représentant de la commune adhérente s engage à désigner un correspondant technique chargé d assurer la liaison entre l école et l EMOP-AIDAT (dépôt des demandes de l école auprès du technicien éducation nationale ou du gestionnaire de l établissement support). Un comité de gestion de l AIDAT est réuni au moins une fois par an. Il est présidé par le chef de l établissement support. Il comprend, outre le gestionnaire et les membres de l AIDAT, des représentants des EPLE et des communes adhérentes. Page 2/5
3 ART. 4 : Organisation financière de l EMOP-AIDAT Le budget de l AIDAT est intégré à celui de l établissement support. Le comptable de l EMOP-AIDAT est le comptable de l établissement support. ART. 5 : Participation financière L adhésion forfaitaire annuelle et le prix de l intervention ponctuelle dus par les écoles du département sont arrêtés chaque année par le conseil d administration de l établissement support du groupement et font l objet d une information auprès de l ensemble des écoles concernées (annexe mise à jour annuellement). L établissement support est assujetti à l acquittement au budget de l AIDAT des frais d adhésion et du coût des prestations éventuellement fournies. L adhésion forfaitaire annuelle (année civile) varie en fonction du nombre d élèves des écoles. Les interventions des personnels de l AIDAT sont facturées sur la base d un montant forfaitaire correspondant aux frais de déplacement et sur la base d un montant horaire correspondant aux frais de fonctionnement et de renouvellement du matériel de l AIDAT. Les pièces fournies par l AIDAT sont facturées au prix coûtant. ART. 6 : Les repas du personnel de l équipe mobile Les communes adhérentes s engagent à admettre les personnels de l équipe mobile à la table commune de l école durant leurs interventions. Le prix des repas devra tenir compte du statut de l agent. Ils ne devront pas être considérés comme des hôtes extérieurs de passage. ART. 7 : Compte-rendu de l activité Un compte-rendu d activité sera transmis régulièrement au rectorat. La périodicité et les indicateurs seront définis en liaison avec le SIGAT-CRIA. Des informations statistiques seront communiquées annuellement aux écoles. ART. 8 : Durée de la convention La présente convention prendra effet à compter de la date de la signature par les parties contractantes pour une durée d un an. Quelle que soit la date de la signature de la présente Page 3/5
4 convention, la date d anniversaire de renouvellement de cette convention sera le 1 er janvier de l année civile qui suit immédiatement la date de signature de la présente convention. Les dates de renouvellement tacite seront et resteront fixées au 1 er janvier. ART. 9 : Dénonciation La clause de tacite reconduction sera mise en échec sous réserve d une dénonciation par l une des parties à l autre partie contractante après avis du C.A. de l établissement support, par lettre recommandée avec accusé de réception et notification de la dénonciation 4 mois au moins avant la date d anniversaire. Fait à, le Le chef de l établissement support, Le Maire Le Président de la communauté de communes ou son représentant, Page 4/5
5 L ASSISTANCE INFORMATIQUE DÉLOCALISÉE DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE ANNEXE PARTICIPATION FINANCIÈRE Les tarifs des différentes interventions de l EMOP-AIDAT à destination des écoles du Lot votés par le conseil d administration du LPO Monnerville (consignée dans l acte n 9 du 12/11/2001), établissement support pour le département du Lot sont fixés comme suit : L adhésion forfaitaire annuelle correspondant à l ensemble des prestations d ingénierie varie en fonction du nombre d élèves de l école : Moins de 200 élèves 38 euros > 200 < 300 élèves 76 euros > 300 < 600 élèves 122 euros > 600 < 900 élèves 183 euros Au-delà 305 euros Ces tarifs sont basés sur la totalité de l effectif élèves de la commune. Les interventions des personnels de l AIDAT, hors prestations d ingénierie, sont facturées de la façon suivante : - un montant forfaitaire de 10 correspondant aux frais de déplacement - un montant horaire de 10 correspondant aux frais de renouvellement de matériel de l AIDAT MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES FACTURES Les factures doivent être réglées auprès de Monsieur l agent comptable du LPO Monnerville dès leur réception. Le nom de la commune doit figurer impérativement dans le document de paiement. Page 5/5
Convention d'adhésion au CARMI (prestations concernant l'administration) 2016
C.A.R.M.I. lycée Aristide Bergès Convention d'adhésion au CARMI (prestations concernant l'administration) 2016 Convention d'adhésion au CARMI (prestations concernant l'administration) Vu le développement

References: art. 18
 ART. 1
 ART. 2
 ART. 3
 ART. 4
 ART. 5
 ART. 6
 ART. 7
 ART. 8
 ART. 9