Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-08-2015-5A_262-2015
Timestamp: 2016-10-27 07:11:28+00:00

Document:
5A_262/2015 (11.08.2015)
5A_262/2015 � � Arr�t du 11 ao�t 2015
repr�sent� par Me Nicolas Rouiller, avocat,
repr�sent�e par Me Michel Chevalley, avocat,
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 12 mars 2015.
A.a.�Le 14 juin 2013, B._______ (ci-apr�s : la poursuivante) a fait notifier � A.________ (ci-apr�s : le poursuivi) un commandement de payer les sommes de 900 fr. et de 1'890 fr., toutes deux avec int�r�ts � 5% d�s le 7 mai 2013 (n� xxxx de l'Office des poursuites de Gen�ve); cet acte est fond� sur une r�quisition de poursuite enregistr�e le 24 mai 2013 par l'office. Le poursuivi a form� opposition totale.
A.b.�Le 24 juin 2013, le poursuivi a port� plainte au sens de l'art. 17 LP, concluant � la nullit� de la r�quisition de poursuite et � la radiation de la poursuite; en bref, il a fait valoir que la poursuivante �tait une entit� inexistante, de sorte que tout acte de poursuite �tait nul. Statuant le 26 septembre 2013, la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites du canton de Gen�ve (ci-apr�s : la Chambre de surveillance) a rejet� la plainte.
Par arr�t du 8 avril 2014 (5A_766/2013), le Tribunal f�d�ral a admis le recours en mati�re civile du poursuivi, annul� la d�cision pr�cit�e et renvoy� la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision, aux fins d'examiner plus avant la qualit� de sujet de droit de l'association poursuivante.
B.a.�La Chambre de surveillance a d�s lors instruit la cause, invitant notamment la poursuivante � produire diff�rentes pi�ces. Les parties se sont prononc�es � plusieurs reprises en proc�dure. La poursuivante s'est ainsi exprim�e par lettre du 3 f�vrier 2014 [recte : 2015]. Par courrier du 4 f�vrier 2015, les parties ont �t� inform�es que la cause �tait gard�e � juger. Par nouveau courrier re�u le 20 f�vrier 2015 par le greffe de la Chambre de surveillance, le poursuivi s'est encore exprim� au sujet des derni�res observations de la poursuivante.
Par ordonnance du 20 f�vrier 2015, la Chambre de surveillance a imparti un d�lai � la poursuivante pour d�poser une seconde duplique, la cause �tant gard�e � juger � l'�ch�ance dudit d�lai, sans possibilit� de d�poser de nouvelles �critures par la suite. La poursuivante s'est alors encore exprim�e par courrier du 4 mars 2015, parvenu le 5 mars 2015 au greffe de la Chambre de surveillance.
Par envoi du jeudi 5 mars 2015, une copie de la d�termination de la poursuivante a �t� adress�e au poursuivi. Celui-ci expose avoir re�u dit envoi, notifi� par pli non prioritaire (courrier B), en date du mardi 10 mars 2015 (cf. pi�ce no 2 produite en instance f�d�rale).
B.b.�Par d�cision du jeudi 12 mars 2015, la Chambre de surveillance a derechef rejet� la plainte form�e le 24 juin 2013 par le poursuivi, contre la notification du commandement de payer.
Par m�moire du 26 mars 2015, le poursuivi exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut, principalement � la nullit� de la r�quisition de poursuite et du commandement de payer ainsi qu'� la radiation de la poursuite litigieuse, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'intim�e propose le rejet du recours et la confirmation de la d�cision attaqu�e. L'Office s'en rapporte � justice. L'autorit� cantonale se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision et pr�cise qu'elle n'entend pas d�poser de r�ponse; en particulier, elle ne remet pas en cause l'affirmation du poursuivi selon laquelle l'envoi du 5 mars 2015 lui a �t� adress� en courrier non prioritaire.
Le recours a �t� d�pos� � temps (art. 100 al. 2 let. a LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2 p. 351) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF; Marco Levante,�
in�: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 19 ad art. 19 LP); il est ouvert sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); le plaignant, dont les conclusions ont �t� rejet�es par l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Au vu du sort du pr�sent recours, la question de l'admissibilit� du chef de conclusions tendant � la nullit� de la "�
r�quisition de poursuite�" peut � nouveau rester ouverte, celui relatif � la radiation de la poursuite �tant pour sa part recevable (cf. arr�t de renvoi, 5A_766/2013 du 8 avril 2014 consid. 2 non publi� in ATF 140 III 175).
Le recourant soul�ve le grief de la violation de son droit d'�tre entendu, au sens des art. 29 al. 2 Cst. et 6 � 1 CEDH. Il expose n'avoir dispos� que d'un jour ouvrable, soit un d�lai insuffisant, pour r�pliquer � la prise de position de l'intim�e, adress�e � la Chambre de surveillance le 4 mars 2015 et dont la copie transmise par la cour cantonale ne lui est parvenue que le 10 mars 2015, alors que la d�cision attaqu�e a �t� rendue le 12 mars 2015.
3.1.�Compris comme l'un des aspects de la notion g�n�rale de proc�s �quitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'�tre entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, d'avoir acc�s au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos, dans la mesure o� il l'estime n�cessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre (ATF 139 II 489 consid. 3.3 p. 496; 139 I 189 consid. 3.2 p. 191 s.; 138 I 484 consid. 2.1 p. 485 s.; 138 I 154 consid. 2.3.3 p. 157; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197). Il appartient aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part (ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 192). Ce droit � la r�plique vaut pour toutes les proc�dures judiciaires (ATF 138 I 154 consid. 2.5 p. 157; 133 I 100 consid. 4.3 ss p. 102 ss, 98 consid. 2.2 p. 99; 132 I 42 consid. 3.3.2 - 3.3.4 p. 46 s.).
Toute prise de position ou pi�ce nouvelle vers�e au dossier doit d�s lors �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent ou non faire usage de leur facult� de se d�terminer (ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 192 et les r�f�rences;�
cf.en outre les arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans les causes�
Schaller-Bossert contre Suisse�du 28 octobre 2010 � 39 s. et�
Nider�st-Huber contre Suisse�du 18 f�vrier 1997, Recueil CourEDH 1997-I p. 101 � 24).
3.2.�En l'esp�ce, il ressort du dossier que l'autorit� pr�c�dente a adress� une copie de la d�termination de l'intim�e par un courrier exp�di� le jeudi 5 mars 2015 et qu'elle a statu� par d�cision du jeudi 12 mars 2015. Par ailleurs, l'affirmation du recourant selon laquelle l'envoi pr�cit� lui a �t� adress� par courrier non prioritaire (courrier B), �tay�e par la production d'une pi�ce exceptionnellement admissible en instance f�d�rale (art. 99 al. 1 in fine LTF), n'est pas contredite par la cour cantonale : il appara�t ainsi plausible que ce courrier ne lui soit parvenu que le mardi 10 mars 2015, ne lui laissant qu'un jour ouvrable pour r�agir. Peu importe � cet �gard que l'intim�e, comme elle l'affirme, lui ait adress� directement une copie de sa d�termination, en se conformant � la pratique de la transmission � titre confraternel : seule une transmission par le juge, qui conduit la proc�dure, garantit un droit de r�plique effectif (arr�t 4A_612/2013 du 25 ao�t 2014 consid. 6.4; arr�t 4A_660/2012 du 18 avril 2013 consid. 2.2, comment� par Fran�ois Bohnet, in RSPC 2013 p. 291-292). Dans ces circonstances et ind�pendamment du contenu de la pi�ce concern�e, il faut consid�rer que le droit � la r�plique du recourant n'a pas �t� respect�; cette constatation s'impose d'autant plus que la cour cantonale avait, sans autre pr�cision sur ses motifs,�
d'embl�eexclut la possibilit� pour le recourant de se prononcer sur la seconde duplique de l'intim�e, � laquelle un d�lai avait �t� fix� � cet effet par l'ordonnance du 20 f�vrier 2015.
L'admission du grief - de nature formelle - de la violation du droit d'�tre entendu entra�ne d'embl�e l'annulation de la d�cision attaqu�e et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente, pour nouvelle d�cision (art. 107 al. 2 LTF).
Au vu du sort du recours, les frais et d�pens de l'instance f�d�rale incombent � l'intim�e qui succombe dans ses conclusions (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

References: ATF 
 art. 19
 ATF 
 art. 29
 CourEDH 
in fine