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Timestamp: 2016-10-25 03:17:14+00:00

Document:
4P.105/2003 (07.10.2003)
4P.105/2003 /ech
recourante, repr�sent�e par Me Jean de Saugy, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Gen�ve,
intim�e, repr�sent�e par Me Nicolas Junod, avocat, rue Charles-Bonnet 4, case postale 399, 1211 Gen�ve 12,
art. 9 Cst.; proc�dure civile; administration des preuves
(recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice genevoise du 11 avril 2003).
Le 1er janvier 1996, X.________ S.A. (ci-apr�s: X.________), une soci�t� suisse, et Y.________ Ltd STI (ci-apr�s: Y.________), dont le si�ge est � Ankara, ont conclu un contrat de distribution. Selon cet accord, X.________ conc�dait � Y.________ le droit exclusif de vendre en Turquie neuf m�dicaments. Cette derni�re devait acqu�rir chaque ann�e une quantit� minimale de ces m�dicaments aupr�s de X.________. Y.________ supportait les frais n�cessaires � leur distribution, sa r�mun�ration consistant dans le b�n�fice qu'elle pouvait obtenir par leur revente; elle devait en outre s'efforcer d'augmenter les ventes en utilisant du mat�riel publicitaire fourni par X.________ et obtenir de l'autorit� comp�tente les droits d'enregistrement n�cessaires. Les parties ont opt� pour l'application du droit suisse et ont pr�vu une clause d'�lection de for en faveur des tribunaux ordinaires genevois.
Conclu pour une ann�e, ce contrat �tait renouvelable d'ann�e en ann�e, sauf avis de r�siliation donn� au moins trois mois avant l'�ch�ance. Il pouvait aussi �tre r�sili� de mani�re anticip�e en cas de demande de faillite ou de violation de l'une ou l'autre de ses clauses, si la partie d�faillante n'y avait pas rem�di� dans un d�lai de 30 jours. Apr�s expiration du contrat, Y.________ ne pouvait pr�tendre � aucun dommage, indemnit� ou compensation du fait de l'�ch�ance.
Par courrier du 19 septembre 1997, X.________ a signifi� � Y.________ la r�siliation du contrat de distribution au 31 d�cembre 1997, en l'invitant � lui restituer les droits d'enregistrement relatifs aux m�dicaments objets de l'accord et les demandes d'enregistrement pendantes, afin que les autorit�s sanitaires turques puissent assurer le transfert des droits d'enregistrement en faveur de sa nouvelle filiale turque.
Comme Y.________ a contest� avoir re�u cette r�siliation, X.________ lui a notifi� une seconde r�siliation avec effet imm�diat, le 16 d�cembre 1997, en invoquant le non-paiement de factures exigibles qui n'avaient pas �t� acquitt�es dans un d�lai de 30 jours.
Le 22 d�cembre 1997, Y.________ et X.________ ont conclu un accord selon lequel Y.________ acceptait l'extinction du contrat de distribution au 31 d�cembre 1997, s'engageait � transf�rer � X.________ les droits d'enregistrement, ainsi que les demandes d'enregistrement en cours, � lui restituer son mat�riel publicitaire et � lui verser 149'600 USD. Elle renon�ait �galement � lui r�clamer le paiement de divers montants et, enfin, elle reconnaissait devoir � X.________ 1'292'585 USD 68 et 316'852'010 LIT. Celle-ci renon�ait pour sa part au paiement de ces deux derniers montants, s'engageait � livrer gratuitement diff�rents m�dicaments � Y.________ pendant le premier trimestre 1998 et � annuler un s�questre obtenu � Gen�ve le 10 d�cembre 1997. Cet accord, soumis au droit suisse et � la juridiction des tribunaux genevois, n'a �t� que partiellement ex�cut�.
Le 23 d�cembre 1997, X.________ a fait notifier � Y.________ deux poursuites par voie de faillite portant sur 1'433'156 USD et 298'433'156 LIT, montants correspondant aux factures ant�rieures au 31 d�cembre 1997. Y.________ a fait opposition, en soutenant �tre cr�anci�re de X.________ en vertu de la convention du 22 d�cembre 1997.
Le 14 janvier 1998, X.________ a requis du Tribunal de commerce d'Ankara le prononc� de la mainlev�e des oppositions et le prononc� de la faillite de Y.________.
Y.________ a, pour sa part, form� devant le juge turc une demande reconventionnelle en paiement d'indemnit�s punitives.
Le 18 f�vrier 1998, X.________, faisant r�f�rence aux articles 29 � 31 CO, a d�clar� � Y.________ qu'elle invalidait la convention du 22 d�cembre 1997 avec effet r�troactif. Elle a r�clam� le paiement des factures en souffrance et de celles relatives aux livraisons de m�dicaments effectu�es en janvier 1998.
Par jugement du 16 avril 1998, le Tribunal de commerce d'Ankara a rejet� les demandes de X.________. Consid�rant que le comportement de cette derni�re �tait abusif, elle l'a condamn�e � verser � Y.________ 40 % des sommes r�clam�es. Pour d�terminer si X.________ �tait titulaire des cr�ances qu'elle faisait valoir par voie de poursuites, le tribunal a examin� la port�e de la convention du 22 d�cembre 1997 et il a consid�r� qu'aucun �l�ment ne permettait d'en d�duire que cet accord n'�tait pas valable.
A la suite d'un arr�t de la Cour de cassation d'Ankara du 24 septembre 1998 rendu sur recours de X.________, le Tribunal de commerce a confirm�, le 25 mars 1999, son jugement du 16 avril 1998 s'agissant des demandes de mise en faillite et de mainlev�e d'opposition form�es par X.________ et a rejet� la demande reconventionnelle de Y.________ en paiement d'indemnit�s punitives. Ce jugement, non frapp� de recours, est devenu d�finitif le 7 septembre 1999, selon apostille de l'autorit� comp�tente figurant sur la d�cision.
Le 24 novembre 1999, Y.________ a d�pos� une demande en justice aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, concluant au paiement par X.________ de 2'219'593 fr. 20 avec int�r�t. Selon Y.________, ce montant correspondait au manque � gagner subi en raison du refus de X.________ de lui livrer des m�dicaments gratuitement, conform�ment aux termes de la convention du 22 d�cembre 1997.
X.________ a conclu au d�boutement de Y.________ et, � titre reconventionnel, elle lui a r�clam� 1'422'156 USD et 298'631'975 LIT avec int�r�t, montants qui avaient fait l'objet des poursuites du 23 d�cembre 1997, ainsi que 789'842 USD correspondant au manque � gagner de sa filiale turque en raison du refus de Y.________ de lui transf�rer les licences d'exploitation. Par la suite, X.________ a encore r�clam�, � titre additionnel, 752'661 fr. avec int�r�t en remboursement des m�dicaments livr�s � Y.________ en janvier 1998.
En r�ponse � la demande reconventionnelle, Y.________ a soulev� d'entr�e de cause une exception de chose jug�e, en faisant valoir que les deux premiers montants r�clam�s faisaient d�j� l'objet du jugement du 25 mars 1999 rendu par le Tribunal de commerce d'Ankara.
Par jugement sur incident du 17 janvier 2002, le Tribunal de premi�re instance a admis l'exception de chose jug�e en raison du jugement rendu entre les parties par le Tribunal de commerce d'Ankara et a d�clar� irrecevables les conclusions tant reconventionnelles qu'additionnelles form�es par X.________.
Le 11 avril 2003, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise a admis tr�s partiellement l'appel interjet� par X.________, dans la mesure o� elle a d�clar� recevables les conclusions additionnelles prises par cette derni�re � l'encontre de Y.________. Elle a confirm� le jugement du 17 janvier 2002 pour le surplus et renvoy� la cause au Tribunal de premi�re instance pour instruction et d�cision sur le fond.
Contre cet arr�t, X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant l'arbitraire et une violation de son droit d'�tre entendue, elle conclut � l'annulation de l'arr�t du 11 avril 2003 et au renvoi de la cause � l'instance cantonale pour nouvelle d�cision, sous suite de frais et d�pens.
Y.________, dans ses observations sign�es par un avocat-stagiaire, propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. La Chambre civile de la Cour de justice s'est, pour sa part, r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
Parall�lement � son recours de droit public, X.________ a �galement interjet� un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� du recours de droit public (ATF 129 I 173 consid. 1, 185 consid. 1).
1.1 La d�cision attaqu�e confirme d'une part le jugement pr�judiciel de premi�re instance s'agissant de l'irrecevabilit� des conclusions reconventionnelles form�es par la recourante en raison de l'existence du jugement rendu en Turquie le 25 mars 1999. D'autre part, elle admet la recevabilit� des conclusions additionnelles �galement prises par la recourante, en renvoyant la cause � l'autorit� inf�rieure pour instruction et d�cision sur le fond.
La jurisprudence consid�re qu'une d�cision qui rejette � titre pr�judiciel une demande pour cause de litispendance est une d�cision finale (ATF 96 I 449 consid. 1). Par analogie, il en va de m�me si le rejet r�sulte de l'admission d'une exception de chose jug�e, car celle-ci a pour r�sultat qu'il ne sera pas entr� en mati�re sur la demande (cf. ATF 121 III 474 consid. 2 p. 477). L'arr�t attaqu� doit par cons�quent �tre qualifi� de d�cision partielle, d�s lors qu'il a pour r�sultat de statuer d�finitivement sur une partie des pr�tentions en cause (ATF 129 III 25 consid. 1.1), en l'occurrence sur la demande reconventionnelle (cf. ATF 116 II 80 consid. 2b).
La jurisprudence rendue en mati�re de droit public assimile les sentences partielles � des d�cisions incidentes au sens de l'art. 87 OJ (ATF 127 I 92 consid. 1b et les r�f�rences cit�es). Cependant, lorsqu'un jugement partiel fait � la fois l'objet d'un recours de droit public et d'un recours en r�forme, il convient de s'en tenir � la pratique selon laquelle, si la voie du recours en r�forme est ouverte � l'encontre de la d�cision incidente, le recours de droit public sera �galement consid�r� comme recevable, ind�pendamment des exigences de l'art. 87 OJ (cf. ATF 127 I 92 consid. 1b p. 94; 117 II 349 consid. 2b p. 351).
En l'occurrence, il ressort de la proc�dure introduite parall�lement par la recourante devant le Tribunal f�d�ral que la voie du recours en r�forme dirig� contre l'arr�t du 11 avril 2003 est ouverte (cf. arr�t du 7 octobre 2003 dans la cause 4C.153/2003 opposant les parties consid. 1.2). Il en d�coule que, conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, cette d�cision peut �galement �tre attaqu�e par la voie du recours de droit public, sans qu'il y ait lieu de s'interroger sur l'existence d'un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ.
1.2 Au surplus, les autres conditions de recevabilit� de cette voie de droit �tant r�unies (cf. art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 88 ss OJ), il convient d'entrer en mati�re.
1.3 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public a une fonction purement cassatoire (ATF 129 I 173 consid. 1.5; 128 III 50 consid. 1b p. 53) La conclusion formul�e par la recourante qui tend en plus au renvoi � l'instance cantonale est donc admissible, mais superflue, car si le recours de droit public �tait d�clar� bien-fond�, l'autorit� cantonale de derni�re instance devrait pr�cis�ment statuer en tenant compte des consid�rants de l'arr�t du Tribunal f�d�ral (cf. ATF 112 Ia 353 consid. 3c/bb p. 354).
1.4 La r�ponse de l'intim�e est �galement recevable, bien qu'elle ait �t� pr�sent�e par un avocat-stagiaire, d�s lors que l'art. 29 al. 2 OJ, interpr�t� a contrario, n'est pas applicable � la proc�dure du recours de droit public (ATF 105 Ia 67 consid. 1a, confirm� in arr�t du Tribunal f�d�ral non publi� 1P.496/1995 du 22 mai 1996 consid. 1a).
Invoquant l'art. 4 Cst., la recourante se plaint d'arbitraire et d'une violation de son droit d'�tre entendue. Elle reproche en substance � la cour cantonale de n'avoir pas donn� suite � ses offres de preuves tendant � d�montrer que la proc�dure s'�tait d�roul�e de mani�re irr�guli�re devant les autorit�s judiciaires turques, en particulier qu'elle n'avait pas �t� autoris�e � faire entendre des t�moins.
2.1 Au pr�alable, il convient d'indiquer � la recourante que la disposition sur laquelle elle se fonde se rapporte � l'ancienne Constitution f�d�rale et a �t� remplac�e, depuis le 1er janvier 2000, par l'art. 9 Cst. s'agissant de l'interdiction de l'arbitraire et par l'art. 29 al. 2 Cst. garantissant le droit d'�tre entendu. La jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit en ces mati�res demeure cependant valable (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278; 126 I 168 consid. 3a).
2.2 L'autorit� tombe dans l'arbitraire s'agissant de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant d'�tablir la r�alisation de ces conditions en tentant de d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision incrimin�e est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6; 122 I 70 consid. 1c p. 73).
En ce qui concerne le droit d'�tre entendu, la recourante se fonde sur les garanties offertes par la Constitution f�d�rale, sans se pr�valoir de la violation d'une r�gle de droit cantonal de proc�dure qui lui offrirait une protection sup�rieure. C'est donc exclusivement � la lumi�re de l'art. 29 al. 2 Cst. que son grief sera examin�.
La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu - d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. - notamment le droit pour le justiciable d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes et de se d�terminer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa; 125 V 332 consid. 3a p. 335). S'agissant plus pr�cis�ment du droit de fournir des preuves, la jurisprudence a expos� que l'autorit� avait l'obligation de donner suite aux offres de preuve pr�sent�es en temps utile et dans les formes requises, � moins qu'elles ne soient manifestement inaptes � apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (cf. ATF 124 I 241 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Cela n'emp�che toutefois pas le juge de refuser une mesure probatoire si, en appr�ciant, d'une mani�re non arbitraire, les preuves d�j� apport�es, il parvient � la conclusion que les faits pertinents sont d�j� �tablis et qu'un r�sultat m�me favorable au recourant de la mesure probatoire sollicit�e ne pourrait plus modifier sa conviction (ATF 124 I 208 consid. 4a, V 90 consid. 5b p. 94; 122 II 464 consid. 4a).
2.3 En l'esp�ce, la cour cantonale n'a pas donn� suite � la requ�te de la recourante demandant l'ouverture d'enqu�tes en vue de d�terminer si la proc�dure qui s'�tait d�roul�e en Turquie l'avait �t� de mani�re r�guli�re et plus particuli�rement si elle avait �t� autoris�e � faire entendre des t�moins. Les juges cantonaux ont motiv� leur refus en soulignant qu'il ressortait clairement des jugements rendus en Turquie que les deux parties avaient comparu � la proc�dure, qu'elles �taient assist�es d'avocats, qu'elles avaient particip� � toute la proc�dure et qu'elles avaient �t� en mesure de faire valoir leurs moyens de d�fense. Les parties avaient d'ailleurs utilis� ces garanties en portant le litige devant la cour de cassation. Les juges cantonaux ont ajout� que l'ordre public suisse ne s'opposait pas � ce qu'une proc�dure soit tranch�e sur pi�ces, sans l'audition de t�moins, ni � ce que le tribunal saisi proc�de � une appr�ciation anticip�e des preuves. Il en ressort que c'est �galement en appr�ciant les preuves de mani�re anticip�e que la cour cantonale a refus� de donner suite aux offres de preuves de la recourante.
Cette derni�re ne pr�tend pas, dans son recours de droit public, que les constatations de la cour cantonale sur le d�roulement de la proc�dure en Turquie seraient arbitraires ou que les juges auraient oubli� de prendre en consid�ration un fait pertinent, de sorte qu'il n'y a pas de raison de s'�carter de la description de cette proc�dure figurant dans l'arr�t attaqu� (cf. ATF 118 Ia 20 consid. 5a). Sur la base de celle-ci, on ne voit pas en quoi le refus des juges turcs d'entendre les t�moins de la recourante permettrait d'en conclure que la proc�dure ne serait pas conforme � l'ordre public suisse. La cour cantonale pouvait ainsi, sans violer les art. 9 et 29 al. 2 Cst., ne pas donner suite � la demande d'ouverture d'enqu�tes form�e par la recourante � ce sujet.
Le recours de droit public doit donc �tre rejet�.
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 6'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et � la Chambre civile de la Cour de justice genevoise.

References: art. 9
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 84
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 9