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Timestamp: 2016-10-26 19:23:06+00:00

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105 III 101
105 III 10124. Extrait de l'arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du 27 novembre 1979 dans la cause P. (recours LP)
Suspension de la poursuite en cas de maladie grave du d�biteur (art. 61 LP). 1. M�me si l'acte attaqu� ne peut plus �tre annul� ni redress�, la voie de la plainte et du recours reste ouverte lorsqu'elle garde un int�r�t pratique. Tel est le cas si le plaignant reste expos� � la r�it�ration d'une mesure limit�e dans le temps et prenant normalement fin avant le d�p�t d'un recours au Tribunal f�d�ral (consid. 2). 2. La suspension de la poursuite pr�vue � l'art. 61 LP peut-elle �tre accord�e au d�biteur que la maladie prive de son gain, mais dont l'insolvabilit� est due � des circonstances diff�rentes (consid. 3-4)? Faits � partir de page 101
BGE 105 III 101 S. 101
A.- La soci�t� P. a accord� un pr�t de 300'000 fr. � A. G., � Granges-Veveyse. Sa cr�ance est incorpor�e dans diverses obligations et c�dules hypoth�caires grevant un immeuble sis � Granges-Veveyse, propri�t� du d�biteur.
Le 31 mai 1978, la soci�t� P. adressa � l'Office des poursuites de la Veveyse une r�quisition de poursuite en r�alisation de BGE 105 III 101 S. 102gage pour une somme de 6'912 fr. 45, soit les int�r�ts �chus le 31 d�cembre 1977. Par m�garde, l'Office y donna suite par l'ouverture d'une poursuite ordinaire par voie de saisie ou de faillite (poursuite No 21'741). Le d�biteur n ayant pas fait opposition, la cr�anci�re requit la vente le 10 janvier 1979. Le pr�pos� se rendit alors compte de sa m�prise et, par lettre du 12 janvier 1979, invita la cr�anci�re � requ�rir la continuation de la poursuite ordinaire par voie de saisie. La cr�anci�re r�pondit le 8 f�vrier 1979 qu'elle renon�ait � intervenir aupr�s de l'autorit� de surveillance, � la condition que l'Office prit � sa charge les frais frustratoires.
Entre-temps la cr�anci�re avait, le 4 d�cembre 1978, requis l'ouverture de deux nouvelles poursuites en r�alisation de gage, l'une pour 7'875 fr. repr�sentant les int�r�ts �chus le 30 juin 1978 (poursuite No 23'033), l'autre pour 300'000 fr., soit le capital du pr�t d�nonc� pour le 31 octobre 1978 (poursuite No 23'034). L'Office donna r�guli�rement suite � ces r�quisitions. Le d�biteur ne fit pas opposition. Le 12 juillet 1979, la cr�anci�re requit la vente, limitant toutefois sa r�quisition � la poursuite No 23033.
Le 7 ao�t 1979, l'Office prit la d�cision qui suit:
"L'Office des poursuites de la Veveyse
que le poursuivi all�gue �tre actuellement, et d�s le 12 mars 1979, dans un �tat d'incapacit� totale de travail;
qu'il produit un certificat m�dical du 19 juillet 1979 d�livr� par la Policlinique universitaire de Lausanne;
qu'il y est mentionn� que son incapacit� de travail est de 100% pour une dur�e ind�termin�e...
d�cide
la suspension des poursuites ouvertes contre A. G., pour un d�lai d'un mois, d�s la pr�sente notification.
Cette suspension sera prolong�e de mois en mois, sur pr�sentation de certificats m�dicaux mensuels."
B.- La soci�t� P. a d�pos� plainte aupr�s de l'autorit� cantonale de surveillance le 14 ao�t 1979. Elle a demand� que l'Office des poursuites de la Veveyse f�t invit� � donner suite � la r�quisition du 31 mai 1978 par l'ouverture d'une poursuite en r�alisation de gage. Elle a en outre conclu � la r�vocation de la suspension de poursuite accord�e au d�biteur le 7 ao�t 1979. Elle a motiv� le second chef de ses conclusions en exposant notamment ce qui suit: BGE 105 III 101 S. 103
"... l'interruption du travail par suite de maladie doit �tre � l'origine
de l'insolvabilit� existante.
Ceci n'est absolument pas r�alis� dans le
pr�sent cas. Aux termes de la d�cision attaqu�e l'incapacit� de gain
indiqu�e a pris naissance le 12 mars 1979, alors que les derniers int�r�ts
pay�s ont �t� ceux de la p�riode du 1er janvier au 30 juin 1977..."
Par arr�t du 12 septembre 1979, la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejet� la plainte dans la mesure o� elle �tait recevable. La Chambre a refus� d'entrer en mati�re sur le premier chef des conclusions de la plaignante, qu'elle a d�clar�e forclose. Elle a jug� le second chef mal fond�, admettant un lien de causalit� entre l'incapacit� de travail du poursuivi et son insolvabilit�. Se fiant au certificat d�livr� le 19 juillet 1979 par la Policlinique universitaire de Lausanne, l'autorit� cantonale a en effet consid�r� que le poursuivi se trouvait dans l'incapacit� de travailler depuis l'ann�e 1978. Elle a ajout�:
"Quant � la date du d�but de cette incapacit�, admise par l'Office au 12
mars 1978, elle n'est pas contest�e non plus par la plaignante."
C.- La soci�t� P. a recouru contre l'arr�t de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal. Elle conclut � la r�vocation de la suspension de poursuite accord�e � A. G. le 7 ao�t 1979. La recourante fait valoir que le certificat d�livr� le 19 juillet 1979 par la Policlinique universitaire de Lausanne contient une faute de frappe: l'auteur du certificat entendait attester le d�but de l'incapacit� de travail d'A. G. au 8 mai 1979 et non au 8 mai 1978. A l'appui de son all�gation, la recourante produit un nouveau certificat de la policlinique susmentionn�e, dat� du 19 juillet 1979 mais d�livr� le 21 septembre. Elle produit en outre des fiches de salaire �tablissant que le d�biteur �tait son employ� jusqu'au 11 septembre 1978 et n'a, en 1978, touch� d'allocations pour cause de maladie que pour une dur�e de huit jours.
Dans ses observations, l'Office pr�cise que l'auteur du premier certificat m�dical lui a personnellement confirm� avoir commis un " lapsus calami ".
A. G. n'a pas d�pos� d'observations.
La Chambre des poursuites et des faillites a admis le recours dans la mesure o� il �tait recevable; elle a annule la d�cision de suspension de la poursuite.
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2. Selon la jurisprudence constante (ATF 97 III 38 consid. 2, ATF 96 III 105 et les arr�ts cit�s), la plainte � l'autorit� de surveillance et le recours au Tribunal f�d�ral ont pour but de garantir le d�roulement r�gulier de la proc�dure d'ex�cution et ne peuvent tendre � la simple constatation d'une irr�gularit�; partant, ils sont irrecevables lorsque l'acte attaqu� ne peut plus �tre annule ni redress�.
L'Office des poursuites de la Veveyse a, le 7 ao�t 1979, accord� � A. G. une suspension de poursuite d'une dur�e d'un mois. La mesure avait pris fin � la date du d�p�t du recours au Tribunal f�d�ral, le 25 septembre 1979. Elle ne peut donc plus �tre r�voqu�e ni redress�e. Toutefois, la voie de la plainte et du recours conserve en l'esp�ce un int�r�t pratique certain pour la cr�anci�re et lui demeure donc ouverte (ATF 77 III 78). L'Office des poursuites a en effet d�cid� de prolonger la suspension de mois en mois sur simple pr�sentation de certificats m�dicaux. Tout en rejetant la plainte, l'autorit� de surveillance a certes pr�cis� que chaque prolongation devait faire l'objet d'une nouvelle d�cision prise sur la base d'un rapport m�dical circonstanci� indiquant la dur�e probable de l'incapacit� de travail. La mesure de l'Office prolongeant la suspension pourrait d�s lors �tre attaqu�e par la voie d'une nouvelle plainte et d'un nouveau recours. Cependant, la nouvelle mesure, limit�e � une dur�e d'un mois, aurait normalement pris fin au jour du d�p�t du recours au Tribunal f�d�ral. De ce fait, la cr�anci�re serait pratiquement priv�e de son droit de recours tout en restant expos�e � des d�cisions r�it�r�es de suspension de poursuite. Elle a donc un int�r�t l�gitime � faire examiner, dans la pr�sente instance de recours, les conditions de l'octroi d'une suspension de poursuite � son d�biteur.
3. En cas de maladie grave du d�biteur, le pr�pos� peut, en vertu de l'art. 61 LP, suspendre la poursuite pendant un temps d�termin�. Le pr�pos� peut mettre au b�n�fice de la disposition pr�cit�e le d�biteur qui, ensuite de maladie, n'est pas en mesure de d�fendre ses droits ni de d�signer un repr�sentant. Pour des motifs d humanit�, le l�gislateur a �galement voulu permettre l'octroi d'un atermoiement au d�biteur qui tire ses revenus de son travail et que la maladie prive de son gain (ATF 58 III 20); il faut toutefois, dans ce cas, que la cessation d'activit� ensuite BGE 105 III 101 S. 105de maladie soit la cause de l'insolvabilit� du poursuivi (ATF 74 III 39; FAVRE, Droit des poursuites, p. 114; FRITZSCHE, Schuldbetreibung und Konkurs, t. 1, p. 96).
L'octroi d'une suspension est une question d'opportunit� qui rel�ve de l'appr�ciation de l'office ou, sur plainte, de celle de l'autorit� de surveillance (ATF 85 III 120 s.). L'office doit d�terminer si la mesure de suspension para�t justifi�e au vu des circonstances de l'esp�ce. Le recours au Tribunal f�d�ral pour violation de la loi n est ouvert que si la d�cision de suspension repose sur des motifs �trangers au but de l'institution ou si l'autorit� cantonale a ignor� des facteurs d�terminants pour l'application de l'art. 61 LP (ATF 74 III 38s.).
4. Aucun �l�ment ne permet de penser en l'esp�ce que le d�biteur soit hors d'�tat de d�fendre ses int�r�ts ou de d�signer un repr�sentant. Il ne l'a d'ailleurs pas all�gu�. L'autorit� cantonale a par contre constat� souverainement que le d�biteur tire tous ses revenus de son activit� professionnelle, activit� qu'il n'est pr�sentement plus en mesure d'exercer.
L'autorit� de surveillance a fix� le d�but de l'incapacit� de travail du d�biteur au 12 mars 1978, ajoutant que cette date n'�tait pas contest�e par la cr�anci�re. Ce faisant, elle a commis une inadvertance manifeste. Dans sa plainte, la cr�anci�re avait fait valoir que l'incapacit� de travail du d�biteur ne pouvait avoir caus� son insolvabilit�, puisqu'elle remontait au 12 mars 1979 seulement. La plaignante se r�f�rait sur ce point aux termes m�mes de la d�cision attaqu�e, laquelle ne faisait que reprendre les all�gations du poursuivi. La constatation de l'arr�t attaqu� ne lie donc pas le Tribunal f�d�ral (art. 81 et 63 al. 2 OJ).
La recourante a produit, devant le Tribunal f�d�ral, des pi�ces destin�es � prouver l'existence d'une faute de frappe dans le certificat d�livr� le 19 juillet 1979 par la Policlinique universitaire de Lausanne. Dans l'instance cantonale de plainte, la recourante s'en �tait remise, pour les faits, � la motivation de la d�cision attaqu�e, laquelle ne faisait que reproduire les all�gations du d�biteur. Elle n'avait donc aucune raison de consulter le certificat en cause et d'en �tablir le caract�re erron�. Partant, en produisant des pi�ces nouvelles devant le Tribunal f�d�ral, elle n'offre pas des moyens de preuve qui auraient pu �tre pr�sent�s dans la proc�dure cantonale (art. 79 al. 1 OJ; ATF 102 III 132 s., ATF 84 III 78 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
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Les pi�ces vers�es par la recourante sont concluantes. Leur exactitude est confirm�e dans les observations de l'Office. La Chambre de c�ans admet donc que le d�biteur n est incapable de travailler que depuis le 8 mai 1979 ou, au plus t�t, le 12 mars 1979.
La poursuite No 21741 a �t� ouverte par un commandement de payer du 5 juin 1978. Les poursuites Nos 23'033 et 23'034 ont �t� ouvertes le 6 d�cembre 1978. Le d�biteur n a ni pay� ni fait opposition. Son insolvabilit� est donc ant�rieure � son incapacit� de travail et n'est pas l'effet de sa maladie. Le d�biteur ne peut b�n�ficier d'une suspension de poursuite accord�e en application de l'art. 61 LP.
On peut se demander si la jurisprudence n'est pas rigoureuse � l'exc�s et si la suspension pr�vue � l'art. 61 LP ne devrait pas �tre parfois accord�e au d�biteur que la maladie prive de son gain, mais dont l'insolvabilit� est due � des causes diff�rentes. Les d�lais du droit des poursuites reposent certes sur un examen attentif des int�r�ts des parties et ne peuvent �tre �lud�s par un recours syst�matique � l'art. 61 LP. On peut cependant concevoir que dans certains cas un atermoiement d'une dur�e d�termin�e permette au d�biteur de r�tablir durablement sa situation financi�re, tandis que la continuation de la proc�dure le conduirait � la ruine: la suspension de la poursuite pourrait alors �tre accord�e, � moins qu'elle ne constitue une atteinte in�quitable aux int�r�ts des cr�anciers poursuivants. La question peut rester ouverte en l'esp�ce, car aucun des �l�ments du dossier ne permet de conclure � l'existence d'une telle situation. Il manque notamment un rapport m�dical d�taille indiquant la nature et la dur�e pr�visible de la maladie du d�biteur. Les rapports que l'Office des poursuites a produits devant le Tribunal f�d�ral ne peuvent �tre pris en consid�ration, bien qu'ils soient dat�s des 26 septembre et 7 novembre 1979. L'Office aurait pu et m�me d� inviter d'embl�e le d�biteur � fournir un rapport m�dical circonstanci�. Or l'art. 79 al. 1 OJ, qui restreint la production de moyens nouveaux, s'applique aussi � l'office.
97 III 38,
96 III 105,
85 III 120,
102 III 132 suite... ,
84 III 78
art. 61 LP,
art. 79 al. 1 OJ,
art. 81 et 63 al. 2 OJ

References: ATF 
 ATF 
 ATF 

art. 61

art. 79

art. 81