Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-implants-orthopediques-rachidiens-2eme-partie-profit-chu-bordeaux-1497987.htm
Timestamp: 2018-09-19 01:31:10+00:00

Document:
Appels offres : Implants orthopédiques et rachidiens (2ème partie) au profit du chu de bordeaux. Implants orthopédiques et rachidiens (2ème partie) au profit du chu de bordeaux
Date de péremption : 23/07/2009
Implants orthopédiques et rachidiens (2ème partie) au profit du chu de bordeaux. Implants orthopédiques et rachidiens (2ème partie) au profit du chu de bordeaux
2009/S 113-162899 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat, Contact: Madeleine antona-auger, F-33404 Talence Cedex. Tél. +33 557656679. E-mail: madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr. Fax +33 557656630.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chu-bordeaux.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Chu de Bordeaux, Direction des affaires économiques et des équipements, hôpital Haut-Lévêque magasin général 1er étage unité dispositifs médicaux avenue magellan, Contact: Madeleine antona-auger, F-33604 Pessac Cedex. Tél. +33 557656679. E-mail:
madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr. Fax +33 557656630.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Chu de Bordeaux, Direction des affaires économiques et des équipements, hôpital Haut-Lévêque magasin général 1er étage unité dispositifs médicaux avenue magellan, Contact: Madeleine antona-auger, F-33604 Pessac Cedex. Tél. +33 557656679. E-mail: madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr. Fax +33 557656630. URL: https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Chu de Bordeaux, Direction des affaires économiques et des équipements, hôpital Haut-Lévêque magasin général 1er étage unité dispositifs médicaux avenue magellan, Contact: Madeleine Antona-auger, F-33604 Pessac Cedex. URL: https://www.achats-hopitaux.com.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Implants orthopédiques et rachidiens (2ème partie) au profit du chu de bordeaux.
Lieu principal de livraison: Groupes hospitaliers Pellegrin (Bordeaux 33), Saint André (Bordeaux 33) et Sud (Pessac 33).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Marchés à bons de commande conclus à la survenance du besoin, un titulaire par lot.
Implants orthopédiques et rachidiens (2ème partie) au profit du chu de bordeaux.
33184100, 33183100.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec quantité minimum et maximum par lot.
Nombre de lots : 14 lots.
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31.12.2010.
Date prévisionnelle de notification : le 15.9.2009.
II.2.2) Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: quatorze lots mis en concurrence avec quantités minimum et maximum par lot
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Quatorze lots mis en concurrence avec quantités minimum et maximum par lot.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande si avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres du chu de Bordeaux.
Paiement par virement administratif sous 50 jours.
Prix unitaires et fermes pour la durée du marché.
Avance de 5 % du bon de commande si supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformités aux obligations légales, fiscales et sociales.
Le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, par une personne ayant le pouvoir d'engager la société en application des articles 43 à 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°o2005-649 du
6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés : voir section
1. Adéquation à la prescription médicale (ergonomie, spécificités). Pondération: 35 %.
2. Performance technique et scientifique du produit. Pondération: 35 %.
3. Prix des fournitures. Pondération: 30 %.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0129.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.7.2009 - 12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.7.2009 - 12:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Suite Iii-2-1 une déclaration sur l'honneur (ou Dc5) attestant :a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L8241-2 du code du travail (anciens articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ) ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) avoir, au 31.12.2008, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au titre de l'année 2008, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 et, L 5214-1, L.5212-9, L. 5212-10, L.5212-11, R. 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail (anciens articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail ) concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https//www.achats-hopitaux.com.
La liste des spécimens ou documents photographiques demandés à l'appui de l'offre est précisée dans le règlement de consultation. Les spécimens devront être adressés avant le 23.7.2009 à 12:00.
Les échantillons pour évaluation sont destinés aux tests d'évaluation réalisés par les services de soins.pour un lot donné, tous les produits et/ou offres jugés conformes feront l'objet d'essai par les services concernés par l'évaluation. Le fournisseur s'engage à fournir la quantité demandée par le pouvoir adjudicateur pour la réalisation de ces essais.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue tastet BP 947, F-33063 Bordeaux Cedex.
Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue tastet BP 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. +33 556993800.
Fax +33 556243903.

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741