Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12231f.html
Timestamp: 2015-03-04 08:35:39+00:00

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RESUME DE LA NEUVIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: 1-12 DECEMBRE 2003
La neuvi�me Conf�rence des Parties (CdP-9) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCCC) et les dix-neuvi�mes sessions de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique de la de la CdP (SBSTA) et de l'Organe Subsidiaire de Mise en �uvre (SBI) ont �t� tenues au Centre des Congr�s de la Fiera Milan, � Milan, en Italie, du 1er au 12 d�cembre 2003. Y �taient pr�sents, plus de 5000 participants de 166 gouvernements, quatre Etats observateurs, 312 organisations intergouvernementales, non gouvernementales et autres organisations observatrices, et 191 m�dias. Tout le long de la r�union, les Parties se sont r�unies dans de nombreux groupes de contact et de consultations informelles, ainsi que dans des sessions pl�ni�res du SBSTA, du SBI et de la CdP. A la CdP-9, les Parties ont adopt� nombre de d�cisions et de conclusions portant sur diverses questions, dont: les d�finitions et les modalit�s concernant l'inclusion des activit�s d'afforestation et de reforestation devant �tre men�es dans le cadre du M�canisme pour un d�veloppement propre; les orientations concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'utilisation des terres, des modifications survenues dans l'utilisation des terres et la foresterie (LULUCF); le Fonds Sp�cial pour la lutte contre les changements climatiques (FSCC); et le Fonds pour les Pays les Moins Avanc�s (PMA). Trois tables rondes minist�rielles de haut niveau ont �t� tenues le mercredi 10 et le jeudi 11 d�cembre. Les deux faces de la CCCC, les n�gociateurs et les groupes constitutifs, �taient visibles � la CdP-9. Les n�gociations officielles, rest�es dans l'impasse sur plusieurs sujets, ont tout de m�me abouti � un consensus sur un certain nombre de d�cisions, notamment, celle concernant les puits de fixation du carbone, dans le cadre du MDP, gr�ce � laquelle, la CdP restera dans les esprits comme �tant la "CdP sur les for�ts." Se r�unissant en parall�le aux groupes de contact et aux consultations informelles, au sein desquels les petits d�tails ont �t� d�battus, la CdP-9 a prouv� que les questions de changement climatique continuent � occuper une place de premier plan dans l'ordre du jour d'un grand nombre d'ONG, de groupes professionnels, et de la communaut� acad�mique. Ce sont ces groupes constitutifs qui continuent � prouver que nonobstant l'absence de progr�s significatifs, des efforts vigoureux visant � traiter les effets d�favorables des changements climatiques sont d�j� entrepris et sont en train de se fortifier. BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO Le changement climatique est consid�r� comme l'une des menaces les plus graves pos�es au d�veloppement durable, avec des effets n�gatifs attendus sur: la sant� humaine, la s�curit� alimentaire, l'activit� �conomique, les ressources en eau et autres ressources naturelles, et l'infrastructure physique. Le climat de la plan�te a des variations naturelles, mais les scientifiques s'accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz � effet de serre, dans l'atmosph�re, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont d�j� �t� observ�s. En d�pit des incertitudes qui subsistent, la majorit� des scientifiques climatologues estiment que de promptes mesures de pr�caution sont indispensables.
La r�ponse politique internationale aux changements climatiques a commenc� par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) en 1992. La CCCC �tablit le cadre de l'action visant � stabiliser les concentrations atmosph�riques de gaz � effet de serre, aux fins d'�viter "les interf�rences anthropiques dangereuses" avec le syst�me climatique. Les gaz � effet de serre devant �tre limit�s englobent: le m�thane, l'oxyde nitrique et, de mani�re particuli�re, le dioxyde de carbone. La CCCC est entr�e en vigueur le 21 mars 1994 et compte actuellement 188 Parties.
LE PROTOCOLE DE KYOTO: En 1995 le Groupe sp�cial sur le mandat de Berlin est �tabli par la CdP-1, pour la r�alisation d�un accord sur de mesures de renforcement des efforts fournis dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Au terme d�intenses n�gociations, culminant � la CdP-3, � Kyoto, au Japon, en d�cembre 1997, les d�l�gu�s se sont accord�s sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialis�s et les pays en transition �conomique (PTE), � r�aliser des objectifs quantifi�s, dans la r�duction de leurs rejets de gaz � effet de serre. Ces pays, connus comme �tant les Parties vis�es � l�Annexe I de la CCCC, se sont ainsi engag�s � r�duire leurs �missions globales dans six gaz � effet de serre, de mani�re � en abaisser les niveaux, d�au moins 5% par rapport � ceux de 1990 et ce, au cours de la p�riode entre 2008 et 2012 (premi�re p�riode de l'engagement). Cet engagement est assorti d�objectifs particuliers variant d'un pays � l'autre. Le Protocole �tablit, par ailleurs, trois m�canismes destin�s � aider les Parties vis�es � l�Annexe I � r�aliser leurs objectifs nationaux de mani�re efficace du point de vue co�t. Les m�canismes englobent: un syst�me d��change des droits d��mission, la mise en �uvre concert�e (JI) des projets de r�duction d��missions, entre Parties vis�es � l�Annexe I, et le m�canisme pour un d�veloppement propre (MDP) qui vise � encourager les projets conjoints entre les Parties vis�es � l�Annexe I et celles non vis�es � cette m�me annexe (les pays en d�veloppement).
Dans les r�unions qui ont suivi, les Parties ont n�goci� le gros des r�gles et des d�tails op�rationnels d�terminant la mani�re dont les pays allaient r�duire leurs �missions, et la mani�re dont ils allaient s'y prendre pour mesurer et pour �valuer les coupes. Pour entrer en vigueur, le Protocole doit �tre ratifi� par 55 Parties signataires de la CCCC, notamment des Parties vis�es � l�Annexe I repr�sentant au moins 55% du total des �missions de dioxyde de carbone, au titre de l�ann�e 1990. A ce jour, 120 Parties ont ratifi� le Trait�, parmi lesquelles figurent 32 Parties vis�es � l'Annexe I, repr�sentant un total de 44,2% des �missions de dioxyde de carbone. LE PLAN D�ACTION DE BUENOS AIRES: En novembre 1998, les Parties se sont r�unies, pour la CdP-4, � Buenos Aires, Argentine. Ils y ont pris un ensemble de d�cisions, formant le Plan d�action de Buenos Aires (PABA). Le PABA fixait la CdP-6 comme date butoir pour la conclusion d'un accord sur les d�tails op�rationnels et sur le renforcement de la mise en �uvre de la CCCC. Les sujets qui devaient �tre trait�s, englobaient: les r�gles devant r�gir les m�canismes, le r�gime de suivi devant �tre appliqu� pour le contr�le de la mise en conformit� aux obligations par les diff�rents pays, les m�thodes � suivre dans la comptabilisation des �missions et des r�ductions d��missions effectu�es aux niveaux nationaux, et les r�gles devant r�gir les cr�dits des suppressions du gaz carbonique effectu�es par le biais des puits de fixation du carbone. Parmi les questions relevant de la CCCC n�cessitant une r�solution, figuraient, entre autres, celles du renforcement des capacit�s, de la mise au point et du transfert des technologies, et de l�aide devant �tre apport�e aux pays en d�veloppement particuli�rement sensibles aux effets adverses des changements climatiques ou aux actions entreprises par les pays industrialis�s dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.
PREMIERE PARTIE DE LA CdP-6: La CdP-6 et les treizi�mes sessions de reprise des organes subsidiaires de la CdP-6 se sont d�roul�es � La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 25 novembre 2000. La seconde semaine des n�gociations, le Pr�sident Jan Pronk (Pays-Bas), a tent� de faciliter les n�gociations autour de nombreux points politiques et techniques controvers�s, en convoquant des sessions Pl�ni�res informelles de haut niveau. Les deux derniers jours, au terme de pr�s de 36 heures d'intenses pourparlers, les n�gociateurs ne sont parvenus � aucun accord sur un certain nombre de sujets importants et notamment sur les questions ayant trait: au financement, au caract�re compl�mentaire que devaient rev�tir les m�canismes, au respect des obligations et � LULUCF. Le samedi 25 novembre, dans l'apr�s-midi, le Pr�sident Pronk a annonc� que les d�l�gu�s n'ont pas r�ussi � parvenir � un accord. Les d�l�gu�s ont d�cid� de suspendre la CdP-6 et ont fait part de leur volont� de reprendre les travaux en 2001.
DEUXIEME PARTIE DE LA CdP-6: En mars 2001, l'administration am�ricaine a r�pudi� le Trait�, les responsables d�clarant qu'ils le consid�raient comme �tant "fatalement d�fectueux" en ce sens qu'il risquait de causer pr�judice � leur �conomie et qu'il exemptait les pays en d�veloppement d'avoir des objectifs � atteindre en mati�re d'�mission. Les Parties se sont r�unis, de nouveau, � la deuxi�me partie de la CdP-6 et quatorzi�mes sessions des organes subsidiaires, du 16 au 27 juillet 2001, � tenues � Bonn, en Allemagne. Apr�s de longues consultations, le Pr�sident Pronk a pr�sent� sa proposition de projet de d�cision politique. En d�pit de l'appui exprim� par plusieurs Parties, des d�saccords ont fait surface autour de la question du caract�re que devait rev�tir le r�gime de mise en conformit� aux obligations. Au terme de plusieurs journ�es de concertations, les ministres ont d�cid�, le 25 juillet 2001, d'adopter la d�cision politique d'origine, englobant une version r�vis�e du chapitre consacr� au respect des obligations. La d�cision politique - ou "Accords de Bonn"- devait �tre rendue op�rationnelle, � travers les d�cisions de la CdP. Ces d�cisions �taient consid�r�es comme formant un "paquet," et comme aucun accord n'a pu �tre r�alis� sur les questions des m�canismes, du respect des obligations et de LULUCF, tous les projets de d�cisions ont �t� renvoy�s � la CdP-7.
LA CdP-7: Les d�l�gu�s ont poursuivi leurs discussions autour des "accords de Bonn" � la CdP-7 et quinzi�mes sessions des organes subsidiaires, � Marrakech, au Maroc, du 29 octobre au 10 novembre 2001. Au terme de longues n�gociations, un paquet a �t� propos� sur les questions ayant trait au LULUCF, aux m�canismes, aux Clauses 5 (questions m�thodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (�valuation des donn�es) du Trait�, et � la contribution devant �tre apport�e au SMDD. Le march� a �t� accept� par la plupart des groupes r�gionaux, mais certaines Parties vis�es � l'Annexe I, notamment l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Z�lande et la F�d�ration de Russie, ne se sont pas jointes au consensus, remettant en question, entre autres: les conditions d'�ligibilit� et caract�re bancable des r�alisations accomplies dans le cadre des m�canismes. Au terme de longues n�gociations, toutefois, les Accords de Marrakech ont �t� approuv�s. SB-16: Les Parties se sont r�unies aux seizi�mes sessions des organes subsidiaires, du 5 au 14 juin 2002, � Bonn. Les participants y ont proc�d� � l'examen d'un ensemble de questions qui avaient �t� laiss�es en marge de l'ordre du jour, en raison de la n�gociation press�e du PABA. Les points de vue concernant la direction devant �tre prise par le processus climatique diff�raient grandement, certaines Parties portant l'attention sur les d�bats tenus r�cemment et d'autres, � l'oppos�, mettant l'accent sur la prochaine p�riode d'engagement. Plusieurs participants ont exprim� leur souhait de voir le Trait� entrer en vigueur avant le Sommet Mondial pour le D�veloppement Durable (SMDD), pr�vu en ao�t 2002. L'UE et le Japon ont annonc� que leurs ratifications seront accomplies juste avant le SMDD.
CdP-8: Les d�l�gu�s prenant pr�s de la CdP-8 et SB-17 se sont r�unis du 23 octobre au 1er novembre 2002, � New Delhi, en Inde. Le dernier jour de la CdP-8, ils ont adopt� la D�claration de Delhi concernant les changements climatiques et le d�veloppement durable. La D�claration r�affirme le d�veloppement et l'�radication de la pauvret� comme �tant les grandes priorit�s des pays en d�veloppement, et reconna�t, dans la mise en �uvre des engagements relevant de la CCCC, � la fois, les responsabilit�s communes mais diff�renci�es des Parties et l'importance des priorit�s de d�veloppement et des circonstances nationales. A la CdP-8, les Parties ont �galement consid�r� les questions institutionnelles et proc�durales relevant du Trait� et ont adopt� plusieurs d�cisions, notamment sur le r�glement int�rieur du Comit� Ex�cutif (CE) du MDP.
SB-18: Les d�l�gu�s pr�s des SB-18 se sont r�unis � Bonn, du 4 au 13 juin 2003. Ils y ont poursuivi le traitement des questions en n�gociation depuis la CdP-8 et s'y sont pr�par�s � l'entr�e en vigueur du Trait� de Kyoto. Des conclusions ont �t� approuv�es sur nombre de sujets, mais les questions du budget programmatique 2004-5 du Secr�tariat et du Fonds sp�cial pour la lutte contre les changements climatiques se sont av�r�es particuli�rement ardues.
COMPTE RENDU DE LA CdP-9 Ouvrant la session, lundi matin, 1er d�cembre, le Vice-pr�sident de la CdP-8 Enele Sopoaga (Tuvalu) a souhait� la bienvenue aux participants. Intervenant au nom du Pr�sident de la CdP-8, T.R. Baalu, le Secr�taire adjoint indien de l'environnement et des for�ts, C. Viswanath, a appel� les Parties vis�es � l'Annexe I, � prendre les devants dans le traitement des effets des changements climatiques et � apporter une assistance financi�re et technique aux pays en d�veloppement. Il a rejet� l'introduction d'engagements pour les pays en d�veloppement. Le Vice-pr�sident Sopoaga a ensuite introduit Mikl�s Pers�nyi, Ministre hongrois de l'environnement et des eaux, qui a �t� �lu Pr�sident de la CdP-9, par acclamation. Dans sa d�claration d'ouverture, le Pr�sident Pers�nyi a mis en exergue les efforts fournis dans les pays en d�veloppement pour la mise en application des modes de production respectueux du climat. Il a soulign� que bien que le Protocole ne soit pas encore entr� en vigueur, sa ratification par de nombreuses Parties, t�moigne de son importance. Altero Matteoli, Ministre italien de l'environnement et de l'am�nagement des territoires, a soulign� que la CdP-9 offre l'occasion d'identifier de nouvelles et de plus solides initiatives en mati�re de lutte contre les changements climatiques. Roberto Formigoni, Pr�sident de la r�gion lombarde, a mis en relief l'importance de l'action r�gionale dans le domaine des changements climatiques, et Gabriel Albertini, maire de Milan, a d�clar� que les d�l�gu�s doivent adopter des vues � long terme sur les changements climatiques, sur leurs effets et sur le bien-�tre des g�n�rations futures. Luigi Cocchiaro, au nom du Pr�sident de la province de Milan, a appel� � une mise en �uvre accrue dans les domaines du transport et de l'�nergie renouvelable.
Le Secr�taire ex�cutif de la CCCC, Joke Waller-Hunter, a d�clar� que malgr� le fait que la date d'entr�e en vigueur du trait� demeure incertaine, il est encourageant de constater que cela ne ralenti pas la dynamique de l'action. Elle a mis en relief le besoin de s'assurer que des ressources ad�quates sont mises � disposition pour permettre la r�alisation du programme et la mise en application des d�cisions de la CdP.
Le Maroc, au nom du for G-77/Chine, a appel� la F�d�ration de Russie � ratifier le Trait� et les Etats-Unis � "retourner � bord," et a fait part de ses r�serves concernant la faiblesse des niveaux de la contribution financi�re, apport�e au Secr�tariat. Le Zimbabwe, au nom du Groupe africain, a affirm� que les Parties vis�es � l'Annexe I ont failli au r�le de chef de file qui devait �tre le leur, en mati�re de r�duction des rejets de gaz � effet de serre, et qu'elles manquent de volont� politique de le faire.
L'Italie, au nom de l'UE, a exhort� les Etats-Unis � prendre des mesures comparables � celles qui auraient �t� attendues d'eux, dans le cadre du Trait�. Tuvalu, au nom de l'AOSIS, a indiqu� que le d�bat autour de l'afforestation et de la reforestation dans le cadre du MDP doit veiller au maintien de l'int�grit� sociale, environnementale et �conomique des m�canismes. Le Pakistan a d�clar� que les travaux de la CdP-9 doivent se focaliser sur le renforcement des capacit�s, le transfert des technologies et le SCCF.
Mettant en relief la vuln�rabilit� des PMA, la Tanzanie, au nom des PMA, a soulign� la n�cessit� de l'entr�e en vigueur du Trait� et d'un travail constructif sur les sujets de transfert des technologies, du renforcement des capacit�s et des PMA.
La CdP s'est r�unie en sessions pl�ni�res, le lundi 1 d�cembre, le jeudi 4 d�cembre et, � deux reprises, le vendredi 12 d�cembre. Un segment de haut niveau a eu lieu le mercredi 10 et le jeudi 11 d�cembre, et a englob� trois d�bats de tables rondes. Le SBI et le SBSTA ont entam� leurs travaux le lundi 1er d�cembre. Le SBSTA s'est r�uni du lundi 1er au mercredi 3 d�cembre, et a cl�tur� ses travaux le mardi 9 d�cembre. Le SBI s'est r�uni du lundi 1er au jeudi 4 d�cembre, puis le mardi 9 d�cembre, et a cl�tur� ses travaux le mercredi 10 d�cembre. Plusieurs r�unions de groupes de contact et de consultations informelles ont �t� �galement tenues. Ce compte rendu r�sume les sujets examin�s au cours de cette r�union, et les pr�sentent dans l'ordre dans lequel ils sont inscrits dans les ordres du jour du SBSTA, du SBI et de la CdP. L'ORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Le SBSTA �tait pr�sid� par Halld�r Thorgeirsson (Islande). Il a tenu quatre r�unions pl�ni�res, entre le lundi 1er d�cembre et mardi 9 d�cembre.
LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Adoption de l'ordre du jour: Les d�l�gu�s ont adopt� l'ordre du jour du SBSTA, le lundi 1er d�cembre (FCCC/SBSTA/2003/11).
Election des membres du Bureau, autres que le Pr�sident: Le mardi 9 d�cembre, le SBSTA a �lu Arthur Rolle (Bahamas), Vice-pr�sident du SBSTA, et Ibrahim Bin Ahmed Al-Ajami (Oman), Rapporteur du SBSTA.
TROISIEME RAPPORT D'EVALUATION DU GIEC:
Les aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques des effets des, et la vuln�rabilit� et l'adaptation aux, changements climatiques, et les aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques des mesures d'att�nuation: Le lundi 1er d�cembre, le Pr�sident Thorgeirsson a introduit son rapport de synth�se des consultations qui ont pr�c�d� la session, tenues les 27 et 28 novembre 2003, � Milan. La Malaisie, au nom du G-77/Chine, a fait part de son espoir de voir les nouveaux points de l'ordre du jour, ne pas introduire de nouveaux engagements pour les pays en d�veloppement-Parties.
L'UE a d�clar� que le SBSTA devrait utiliser un large �ventail d'approches et de m�thodes, y compris �tudes cas, papiers techniques et autres ateliers, et s'inspirer des activit�s men�es par les parties prenantes. Le Japon a indiqu� que le processus devrait �tre bas� sur une approche fond�e sur des d�marches pratiques. Les d�l�gu�s ont d�cid� de convoquer un groupe de contact conduit par le Pr�sident du SBSTA, Thorgeirsson, sur ce sujet.
Le jeudi 4 d�cembre, le Pr�sident du groupe de contact, Thorgeirsson, a introduit le projet de d�cision et les projets de conclusions du SBSTA sur ce sujet. Evoquant le besoin de poursuivre l'examen des th�mes et des questions soumises au SBSTA dans le cadre des deux nouveaux points introduits dans son ordre du jour, le G-77/Chine a fait objection � la transmission du projet de d�cision � la CdP. S'opposant au G-77/Chine, plusieurs Parties ont soulign� la n�cessit� de commencer le travail sur ces nouveaux points de l'ordre du jour. Le Pr�sident Thorgeirsson a indiqu� qu'il m�nera des consultations informelles avec les Parties.
Dans la r�union de groupe de contact tenue vendredi 5 d�cembre, le Pr�sident Thorgeirsson a pr�sent� un rapport sur les consultations informelles qu'il a men�es, notant que les Parties ont y mis l'accent sur la n�cessit�: de b�tir sur l'accord existant; de faire avancer le travail sans cr�er de fronti�res; d'encourager une large participation, y compris des experts, tout en maintenant le processus sous le contr�le des Parties; et de s'assurer de la participation de toutes les Parties. Les Parties ont examin� ce sur quoi devrait porter le futur atelier, l'Arabie Saoudite encourageant une focalisation des travaux sur la d�termination du cahier des charges de l'atelier. Le G-77/Chine, la Nouvelle Z�lande et la Tha�lande ont soulign� le besoin de d�terminer la port�e de l'atelier. La Chine, l'Inde, le Soudan et l'Arabie Saoudite ont propos� de proc�der � des soumissions structur�es sur les th�mes prioritaires qui devraient �tre consid�r�s dans l'atelier. L'UE et la Norv�ge ont affirm� que de nouvelles soumissions ne sont pas n�cessaires. Le G-77/Chine, l'Arabie Saoudite et Oman ont fait objection � l'�laboration d'une d�cision de la CdP. L'UE, la Norv�ge, la Nouvelle Z�lande, la F�d�ration de Russie et le Canada ont fait part de leur soutien en sa faveur. Parvenues � un accord, au cours de leurs consultations informelles, les Parties ont tenu une pl�ni�re du SBSTA le mardi 9 d�cembre. La F�d�ration de Russie a soulign� que le TRE fournit une "plate-forme scientifique � caract�re global," applicable � toutes les Parties. Le SBSTA a adopt� les conclusions et a d�cid� de transmettre le projet de d�cision � la CdP. La CdP a adopt� la d�cision le vendredi 12 d�cembre.Dans le groupe de contact tenu samedi 6 d�cembre, le Pr�sident Thorgeirsson a introduit les projets de d�cision et de conclusions r�vis�s de la CdP, et a invit� les Parties � tenir des consultations informelles.
Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.26), le SBSTA note que les �changes effectu�s avec les experts durant les consultations pr�-session pourraient s'av�rer utiles pour les travaux futurs que le SBSTA doit mener dans le cadre des nouveaux points de l'ordre du jour. Le SBSTA a �galement not� que la consid�ration des th�mes de d�veloppement durable, des opportunit�s offertes et des solutions � appliquer, et de la vuln�rabilit� et des risques pos�s, entre autres, est pertinente dans le cadre des deux nouveaux points introduits dans l'ordre du jour. Le SBSTA invite les Parties � soumettre leurs vues sur ces th�mes, et d'autres donn�es concernant ces points de l'ordre du jour.
Dans ces conclusions, le SBSTA: Demande �galement au Secr�tariat, sous la direction du Pr�sident du SBSTA, d'organiser un atelier sur chacun des nouveaux points de l'ordre du jour, durant la SBSTA-20; demande au Pr�sident du SBSTA de tenir compte des vues et autres donn�es fournis par les Parties, dans la pr�paration des ateliers; et d�cide de d�terminer les prochaines �tapes concernant chacun des nouveaux points de l'ordre du jour � la SBSTA-20, � la lueur du r�sultat des ateliers.
La D�cision de la CdP: Dans sa d�cision (FCCC/SBSTA/2003/L.26/Add.1), la CdP demande � la SBSTA-20 d'entamer ses travaux sur la question des aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques des effets des, et de la vuln�rabilit� et de l'adaptation aux, changements climatiques, et la question des aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques des mesures d'att�nuation, et de se focaliser sur le partage des donn�es et les �changes d'exp�riences et de vues entre les Parties sur les opportunit�s et les solutions pratiques susceptibles de faciliter la mise en application de la CCCC. La CdP demande �galement au SBSTA de pr�senter un rapport sur ses travaux � la CdP-11.
LES THEMES METHODOLOGIQUES: Evaluation des travaux m�thodologiques men�s dans le cadre de la CCCC et du Protocole: Dans la Pl�ni�re du SBSTA du lundi 1er d�cembre, plusieurs Parties ont not� la valeur de la synth�se des points de vue, �labor�e par le Secr�tariat, concernant le futur programme de travail sur les questions m�thodologiques et ont soulign� le n�cessit� d'une interface de donn�es. Le Pr�sident Thorgeirsson a demand� � Jim Penman (Royaume-Uni) et Brian Challenger (Antigua et Barbuda), de co-pr�sider un groupe de contact pour d�battre de ces sujets.
Dans le groupe de contact tenu le mardi 2 d�cembre, les Parties ne sont parvenues � s'accorder ni sur la question l'approche � adopter ni sur celle du contenu de ses activit�s, et ont d�cid� de rationaliser les propositions, d'�viter la duplication du travail et de faire avancer les choses en entamant la phase de d�termination de l'interface des donn�es.
Au cours de la r�union du groupe de contact tenue le jeudi 4 d�cembre, les Copr�sidents ont pr�sent� les �l�ments propos�s � �tre d�battus, �tablissant une distinction entre les nouveaux points et ceux qui ont d�j� �t� trait�s dans le cadre de la CCCC ou ailleurs. Plusieurs Parties ont recommand� de se focaliser sur les travaux m�thodologiques concernant la mise en �uvre de la CCCC et les bonnes pratiques en mati�re de politiques et mesures (P&Ms), dans les pays vis�s � l'Annexe I. Les Parties ne sont pas parvenues � s'entendre sur l'insertion des libell�s portant sur les �nergies propres ou �mettrices de moins de GES, les m�thodologies applicables � la d�termination de l'impact de la mise en �uvre du Protocole, et les m�thodologies applicables � la d�termination des contributions devant �tre apport�es par les Parties. Le vendredi 5 d�cembre, des r�serves ont �t� exprim�es au sein du groupe de contact, sur: les implications sur le co�t; le point de savoir si les travaux sur le point de l'ordre du jour ont �t� achev�s; le rattachement du libell� appelant � un renforcement des capacit�s et � des efforts de collaboration aux �l�ments des travaux m�thodologiques; et le libell� appelant � des �valuations p�riodiques. Dans le groupe de contact tenu lundi 8 d�cembre, quelques d�l�gu�s ont fait part de leurs r�serves concernant le fait que les dispositions concernant le contexte g�n�ral et les futurs travaux m�thodologiques doivent attendre la fin des discussions autour du TRE du GIEC. Les Parties se sont accord�es sur les clauses concernant la phase de d�termination de l'interface des donn�es et sur la suppression des libell�s appelant: � des �valuations p�riodiques de l'�tat d'avancement des travaux m�thodologiques; � une collaboration avec les organisations pertinentes; et � un renforcement des capacit�s dans le domaine de l'�laboration et de la diss�mination des m�thodologies. Les Parties ont d�battu du point de savoir si, oui ou non, il faillait supprimer les clauses portant sur l'�change des donn�es concernant la mise en place de syst�mes nationaux pour la pr�paration des inventaires nationaux de gaz � effet de serre, et sur les �changes d'informations aux fins d'am�liorer la compr�hension commune des propositions concernant la d�termination des contributions devant �tre apport�es par les Parties dans le domaine du contr�le des �missions. Au cours de la Pl�ni�re du SBSTA, tenue mardi 9 d�cembre, les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � s'accorder sur le point de savoir si l'atelier propos� doit se focaliser uniquement sur les quatri�mes communications nationales, portant sur les projections �tablies par les Parties vis�es � l'Annexe I ou s'il doit �tre consacr� � des questions d'ordre plus g�n�ral. D�cidant de consacrer l'atelier aux projections d'�mission des Parties vis�es � l'Annexe I, � titre de contribution � leurs quatri�mes communications nationales, le SBSTA a adopt� les conclusions.
Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.25), le SBSTA reconna�t que le Syst�me d'Information du Secr�tariat concernant les Gaz � Effet de Serre et le d�positoire qui fait autorit� en mati�re de donn�es concernant les GES rapport�s par les Parties � la CCCC. Il demande au Secr�tariat, dans la mesure des fonds disponibles: d'entamer la phase de d�termination de la port�e de l'examen de l'interface des donn�es et invite les Parties � soumettre leurs vues concernant ce sujet, lesquelles feront l'objet d'un rapport de synth�se �labor� par le Secr�tariat; invite les Parties � soumettre des propositions et � organiser un atelier sur les projections d'�mission des Parties vis�es � l'Annexe I, � titre de contribution � leurs quatri�mes communications nationales; et invite les Parties � soumettre des propositions et � organiser un atelier sur les syst�mes nationaux relevant de l'Article 5.1 du Protocole pour l'�laboration des inventaires nationaux de GES. Les Inventaires des gaz � effet de serre:
Au cours de la Pl�ni�re du SBSTA tenue lundi 1er d�cembre, les Parties ont appel� � la d�termination des options offertes pour la r�duction des �missions de GES dans le secteur de l'aviation civile. Elles ont �galement: propos� que le SBSTA travaille avec l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (ICAO) � la r�alisation de nouveaux progr�s en la mati�re, encourag� un r�le plus actif que celui de collecte d'information sur les �missions enregistr�es dans le secteur des transports a�rien et maritime, et, encourag� le SBSTA � soutenir les programmes visant � am�liorer l'estimation des �missions des secteurs maritime et a�rien.
Le Pr�sident Thorgeirsson a demand� � Helen Plume (Nouvelle Z�lande) de conduire des consultations informelles sur ce sujet. Au cours de la Pl�ni�re du SBSTA, tenue mardi 9 d�cembre, Plume a rapport� que les Parties n'ont pas r�ussi � �ter tous les crochets figurant dans les projets de conclusions concernant les �missions provenant des carburants utilis�s dans le secteur du transport a�rien et maritime international. Au terme de discussions men�es en Pl�ni�re, les Parties ont d�cid� de supprimer les crochets. Le SBSTA a adopt� les conclusions, telles qu'amend�es.
Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.28), le SBSTA traite des questions des th�mes m�thodologiques, des �missions provenant des carburants utilis�s dans le secteur du transport a�rien et maritime international, et du rapport concernant les donn�es des inventaires nationaux de GES soumises par les Parties vis�es � l'Annexe I, au titre de la p�riode 1990-2001. Le SBSTA a demand� au Secr�tariat de poursuivre sa coop�ration avec le GIEC et de fournir davantage d'informations d�taill�es, en se basant sur les inventaires de GES les plus r�cents soumis par les Parties, et sur le r�sultat de l'�tude technique des inventaires de GES. Le SBSTA fait �galement �tat d'am�liorations substantielles dans la qualit� et le respect du calendrier des soumissions des inventaires de GES, apport�es par la plupart des Parties vis�es � l'Annexe I.
Afforestation et Reforestation dans le cadre du MDP: Le mardi 2 d�cembre, le Pr�sident du SBSTA Thorgeirsson a fait �tat de progr�s accomplis sur les d�finitions et les modalit�s concernant les projets de modifications dans l'utilisation des terres et la foresterie (LULUCF) men�s dans le cadre du MDP, au cours des consultations pr�-session tenues vendredi 29 et samedi 30 novembre. Il a pr�cis� que les d�l�gu�s y avaient trait�, entre autres: des seuils de r�f�rence et des questions de compl�mentarit� et de fuites; des options offertes dans le domaine des cr�dits en mati�re d'�mission; et crit�res socio�conomiques et environnementaux. Le Pr�sident Thorgeirsson a indiqu� qu'un groupe de contact sera form�, sous la copr�sidence de Karsten Sach (Allemagne) et Thelma Krug (Br�sil).
Au cours de la r�union du groupe de contact group tenu mercredi 3 d�cembre, le Copr�sident Sach a pr�sent� un texte de n�gociation r�vis�, � annexer au projet de d�cision de la CdP. Le texte int�gre nombre de soumissions faites par les Parties concernant, en particulier, les questions de permanence et de crit�res socio�conomiques et environnementaux. D'autres propositions avanc�es ont port� sur les dispositions concernant la question des esp�ces ali�nes invasives (EAI), les organismes g�n�tiquement modifi�s (OGM), et les petits projets. Le jeudi 5 d�cembre, les d�l�gu�s ont tenu des consultations informelles et ont d�battu de la viabilit� des fuites positives et des diverses options offertes � l'�tablissement de la p�riode de cr�dit. Dans le groupe de contact tenu samedi 6 d�cembre, le Copr�sident Krug a pr�sent� la r�vision de texte de l'annexe attach�e au projet de d�cision de la CdP. D�taillant les modalit�s et les proc�dures applicables aux activit�s des projets d'afforestation et de reforestation, l'annexe retient les d�finitions des for�ts, de l'afforestation et de la reforestation. Elle renferme �galement les options d'un cr�dit d'�mission temporaire et d'un cr�dit � long terme, susceptibles d'�tre renouvel�s ou pris comme p�riode fixe; autorise les fuites n�gatives uniquement; fournit une d�finition des petits projets dont les modalit�s seront arr�t�es � la CdP-10; int�gre des crit�res socio�conomiques et environnementaux dans les conditions requises dans la conception des projets; et englobe une r�f�rence g�n�rale � la Directive du GIEC concernant les Bonnes Pratiques. Le lundi 8 d�cembre, les consultations informelles se sont poursuivies tout le long de la journ�e et jusque tard dans la nuit. Les discussions ont �t� ax�es, entre autres, sur la taille des petits projets et sur les modalit�s qui les r�gissent, et sur l'inclusion des EAI et des OGM.
Mardi 9 d�cembre, le Copr�sident Krug a pr�sent� au groupe de contact une r�vision de texte de l'annexe attach�e au projet de d�cision de la CdP, produit par les consultations informelles tenues durant toute la journ�e du lundi 8 d�cembre et la matin�e du mardi 9 d�cembre. Plusieurs Parties ont f�licit� les Copr�sidents pour le "paquet �quilibr� " produit, et ont exhort� les divers participants � �viter de rouvrir le d�bat. Le Canada, contr� par la Suisse et l'UE, a propos� de supprimer la r�f�rence, figurant dans le projet de d�cision de la CdP, � la conscientisation sur les accords "environnementaux"internationaux, et de laisser uniquement "accords internationaux." L'amendement a �t� accept�, dans le cadre de l'esprit de compromis, et le groupe de contact a d�cid� de transmettre le projet de d�cision de la CdP, au SBSTA, pour approbation.
Au cours de la Pl�ni�re du SBSTA tenue mardi 9 d�cembre, le Copr�sident du groupe de contact, Krug, a rapport� qu'un accord a �t� atteint sur le projet de d�cision de la CdP. L'Australie a fait part de ses r�serves concernant l'isolation des OGM et des EAI. La Norv�ge a regrett�, � l'oppos�, le fait qu'on n'ait pas retenu une formulation plus vigoureuse appelant � leur exclusion des activit�s inscrites dans le cadre des projets. L'UE a soulign� que le texte est �quilibr� et qu'il rend compte des progr�s accomplis vers la mise en application du Protocole. Le mardi 9 d�cembre, le SBSTA a d�cid� de transmettre le projet de d�cision � la CdP. Le vendredi 12 d�cembre, la CdP a adopt� la d�cision.
La D�cision de la CdP: La d�cision concernant l'afforestation et la reforestation dans le cadre du MDP (FCCC/SBSTA/2003/L.27) contient un projet de d�cision de la CdP/RdP assorti d'une annexe d�taillant les modalit�s et les proc�dures r�gissant la d�cision concernant les activit�s des projets. Dans la d�cision, la CdP affirme le besoin d'un travail de conscientisation sur les dispositions pertinentes des accords internationaux applicables � l'afforestation et reforestation dans le cadre du MDP, et reconna�t aux Parties h�tes le droit d'�valuer les risques associ�s aux OGM et aux EAI, en fonction de leurs l�gislations nationales. La CdP invite �galement les Parties � faire des soumissions sur la simplification des modalit�s et des proc�dures devant r�gir les petits projets et sur leur mise en �uvre, et demande au Secr�tariat d'�laborer un papier technique sur ce sujet, en se basant sur les propositions soumises par les Parties, pour examen par la SBSTA-20 et la CdP-10.
Orientations concernant les bonnes pratiques et autres donn�es sur la question de LULUCF: Le SBSTA a d�cid� d'examiner le rapport du GIEC sur les orientations concernant les bonnes pratiques dans le domaine de LULUCF, en concomitance avec le traitement du travail du m�me GIEC sur la soustraction des facteurs des modifications directes induites par l'Homme dans les stocks de carbone, des effets des modifications indirectes induites par l'Homme et des effets des modifications naturelles, et avec le rapport du GIEC sur la d�gradation des for�ts et la perte de divers types de v�g�tations.
Mardi 2 d�cembre, le GIEC a pr�sent� au SBSTA, son rapport sur les Orientations concernant les bonnes pratiques (OBP) dans le domaine de LULUCF. Le GIEC a �galement pr�sent� le rapport concernant ses travaux de soustraction factorielle, et a fait �tat des difficult�s rencontr�es dans l'�laboration d'une m�thodologie pratique pour la soustraction d'une large gamme d'activit�s men�es dans le domaine de LULUCF. Le Pr�sident Thorgeirsson a indiqu� que Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) et Audun Rosland (Norv�ge) copr�sideront un groupe de contact charg� d'�laborer les conclusions concernant les OBP. Au cours de la r�union du groupe de contact, mercredi 3 d�cembre, plusieurs Parties ont sugg�r� d'adopter les OBP du GIEC. Elles ont not� la n�cessit� de maintenir les liens, dans le format commun des rapports, avec les Lignes directrices r�vis�es de 1996 du GIEC, r�gissant la soumission des rapports, et ont indiqu� que les tableaux sectoriels devraient �tre plus simples et plus coh�rents. Le Copr�sident Rosland a �tabli un groupe restreint pour la poursuite des discussions informelles de ce sujet. Le G-77/Chine et l'UE ont soulign� l'importance de la soustraction factorielle, affirmant qu'elle refl�te les principes approuv�s dans les Accords de Marrakech, et que par cons�quent elle doit �tre trait�e avant la deuxi�me p�riode d'engagement. Au sujet de la d�gradation des for�ts et de la perte d'autres types de v�g�tations, le groupe de contact a d�cid� que les Parties devraient �tre requises de faire des soumissions, pour discussion � la CdP-10. Au cours de la r�union de groupe de contact du jeudi 4 d�cembre, le Copr�sident Rosland a pr�sent� un rapport sur les progr�s accomplis sur la question du format commun des rapports et a annonc� que l'UE, avec l'aide du Canada, entend pr�senter un rapport, sous forme de tableaux, sur les donn�es sectorielles g�n�rales relatives au domaine de LULUCF, en se basant sur les OBP du GIEC. Vendredi 5 d�cembre, le groupe de contact a d�battu des projets de conclusions recommandant d'utiliser les OBP du GIEC dans le cadre de la CCCC, et la poursuite de leur examen � la SBSTA-20, avant de recommander leur utilisation dans le cadre du Protocole. L'AOSIS a fait part de ses r�serves concernant l'adoption des OBP en l'absence d'un d�lai suffisant pour leur examen, et concernant le caract�re pratique d'un examen s�par� d'OBP pour la CCCC et d'OBP pour le Protocole. D'autres intervenants ont encourag� l'adoption d'OBP applicables, � la fois, � la CCCC et au Protocole, en vue d'�laborer les inventaires nationaux en temps opportun pour l'entr�e en vigueur du Protocole. L'UE a recommand� d'enregistrer les r�serves de Tuvalu dans les minutes de la r�union au lieu d'amender les projets de conclusions. Tuvalu s'est oppos� � cette suggestion.
Au sujet de la d�gradation des for�ts et la perte d'autres types de v�g�tations, les Parties ont d�battu du point de savoir si, oui ou non, le SBSTA devait inviter les Parties � soumettre au Secr�tariat, leurs vues sur les d�finitions et les m�thodologies possibles. Samedi 6 d�cembre, le groupe de contact a poursuivi ses discussions autour des r�visions de texte des projets de conclusions et du projet de d�cision de la CdP, s'est focalis� sur le point de savoir si, oui ou non, il fallait recommander l'application des OBP dans l'�laboration des rapports relevant de la CCCC et du Protocole. Les d�l�gu�s ont �galement d�battu de la mani�re de se r�f�rer au rapport du GIEC concernant la soustraction factorielle, en en prenant note dans les d�cisions, et de comptabiliser les activit�s de LULUCF.
Au cours de la r�union de groupe de contact du lundi 8 d�cembre, la Copr�sidente Margaret Mukahanana-Sangarwe a annonc� que les Parties ont d�cid� de recommander les OBP du GIEC pour l'�laboration des rapports relevant de la CCCC, et de poursuivre l'examen des exigences requises dans l'�laboration des rapports relevant du Protocole, � la SBSTA-20, en vue d'une prise de d�cision par la CdP-10. Au sujet de la soustraction factorielle, les Parties ont d�cid� de faire �tat du rapport soumis au SBSTA par le GIEC en r�ponse � l'invitation que lui a faite la CdP, dans ce sens.
Mardi 9 d�cembre, le SBSTA a adopt� les projets de conclusions et ont approuv� la d�cision devant �tre transmise � la CdP, qui a adopt� la d�cision, vendredi 12 d�cembre.
Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions pourtant sur les orientations concernant les bonnes pratiques et autres donn�es sur la question de LULUCF (FCCC/SBSTA/2003/L.22), le SBSTA, entre autres, a demand� aux Parties de faire des soumissions sur la d�gradation et la d�-v�g�tation et sur la soustraction factorielle, en vue de leur examen � la SBSTA-20, et de prendre note du rapport de la r�union d'experts du GIEC sur la compr�hension scientifique actuelle du processus affectant les stocks de carbone et les influences que l'Homme exerce sur eux.
Les produits ligneux r�colt�s: Ce sujet a �t� abord� en concomitance avec le sujet des OBP concernant le domaine de LULUCF, dans le groupe de contact copr�sid� par Margaret Mukahanana-Sangarwe et Audun Rosland. Mardi 2 d�cembre, le Pr�sident Thorgeirsson a introduit au SBSTA, le papier technique, �labor� par le Secr�tariat, sur l'estimation, la r�colte et la comptabilisation des produits ligneux r�colt�s. Le d�l�gu� des Etats-Unis a propos� une comptabilisation s�par�e des produits export�s et des produits import�s, et Tuvalu a not� la n�cessit� de rendre compte des produits ligneux r�colt�s dans les pays en d�veloppement et transf�r�s aux pays industrialis�s. Les Parties se sont accord�es pour dire qu'il s'agit l� d'une question pour la seconde p�riode d'engagement, et ont d�cid� de la transmettre � la SBSTA-20, pour poursuite d'examen. Au cours de la r�union du groupe de contact du mercredi 3 d�cembre, la discussion s'est focalis�e sur le point de savoir s'il y a lieu de tenir un atelier pour renforcer les capacit�s ou simplement demander aux Parties de faire des soumissions sur ce sujet. Au cours du groupe de contact du jeudi 4 d�cembre, les d�l�gu�s ont d�battu des projets de conclusions des Copr�sidents. Le texte a �t� crochet� autour de la r�f�rence appelant � la prise en compte des OBP du GIEC, dans les soumissions. Le mardi 9 d�cembre, le SBSTA a adopt� les conclusions.
La D�cision de la CdP: Dans sa d�cision concernant l'utilisation des OBP dans l'�laboration des inventaires nationaux de gaz � effet de serre, dans le cadre de la CCCC (FCCC/SBSTA/2003/ L.22/Add.1), la CdP a d�cid� de poursuivre l'examen des tableaux du format commun exig� dans l'�laboration des rapports relevant du Protocole, � la SBSTA-20. La CdP a �galement invit� les Parties � soumettre leurs vues sur les tableaux et sur les exigences requises dans l'�laboration des rapports relevant du Protocole, et a demand� au Secr�tariat de proc�der � une mise � jour des tableaux pr�liminaires, en vue de faciliter leur examen. La d�cision englobe des tableaux sectoriels, figurant dans les Annexes I-III, qui seront int�gr�s dans les logiciels des rapports d'inventaire que le Secr�tariat est en train d'�laborer.
Les Conclusions du SBSTA: Les conclusions du SBSTA (FCCC/SBSTA/2003/L.21), entre autres, invitent les Parties � soumettre leurs vues sur le sujet, aux fins de poursuivre l'examen de la question � la SBSTA-20 et la SBSTA-21, et de tenir un atelier avant la SBSTA-21, en fonction de la disponibilit� de fonds.
Les questions ayant trait aux syst�mes d'enregistrement relevant de l'Article 7.4 du Protocole: Le mardi 2 d�cembre, pr�sentant au SBSTA le rapport des consultations pr�-session sur la question des registres, Murray Ward (Nouvelle Z�lande), a soulign� l'importance de la coop�ration entre les administrateurs des registres et du livre des transactions. Au cours de la Pl�ni�re du SBSTA tenue le mardi 9 d�cembre, Ward a d�crit la port�e des projets de conclusions. Ces derniers ont �t� ensuite adopt�s par le SBSTA.
Les Conclusions du SBSTA: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.20), le SBSTA: prend note du rapport sur l'�laboration des normes � respecter dans les �changes de donn�es et le livre des transactions; souligne le besoin, pour le Secr�tariat, de focaliser l'attention sur le livre des transactions, et de continuer � chercher les moyens de r�duire les besoins financiers associ�s � l'�laboration du livre des transactions; et encourage les Parties vis�es � l'Annexe II, � fournir des efforts exceptionnels pour apporter des contributions suppl�mentaires au Fonds fiduciaire, aux fins de permettre l'entreprise du travail n�cessaire au d�marrage de l'�laboration du livre des transactions, d�but 2004 et � son parach�vement avant la CdP-10. Le SBSTA y demande �galement � chacune des Parties list�es dans l'Annexe B du Protocole, qui n'ont pas encore d�sign� l'administrateur charg� de la tenue de son registre nationale, de le faire dans les meilleurs d�lais possibles, en vue de faciliter une coop�ration pr�coce dans l'�laboration des registres et du livre des transactions.
LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Au cours de la Pl�ni�re du mardi 2 d�cembre, le Secr�tariat a pr�sent� le centre d'�change d'information de la CCCC sur les technologies (TT:CLEAR). William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana), Pr�sident du Groupe d'experts sur le transfert des technologies (GETT), puis a pr�sent� le programme de travail du GETT, propos� pour 2004. Le Pr�sident Thorgeirsson a demand� � Terry Carrington (Royaume-Uni) et Kishan Kumarsingh (Trinidad & Tobago) de copr�sider un groupe de contact sur le programme du groupe de travail du GETT et les questions qui s'y rapportent.
Au cours de la r�union du groupe de travail, mercredi 3 d�cembre, les Parties ne sont pas parvenues � s'accorder sur le point de savoir si le projet de texte devait �tre �largi ou s'il est d�j� suffisamment "ambitieux". Il y a eu �galement divergence de point de vue sur la fr�quence des r�unions propos�es, certains pays industrialis�s notant que la disponibilit� des membres du GETT et les restrictions budg�taires doivent �tre consid�r�es. Jeudi 4 d�cembre, le groupe de contact a d�cid� de transmettre au SBI, une proposition concernant les orientations devant �tre fournies au Fonds mondial pour l'environnement (FEM), pour examen dans le cadre du point de l'ordre du jour consacr� au FSCC. Il s'est accord� �galement pour dire que le travail entrepris par le SBSTA sur la question du transfert des technologies compl�mente celui des autres forums.
Au cours de la r�union du groupe de contact du samedi 6 d�cembre, les Parties ont recommand� d'amender le texte appelant � un soutien de la part des organisations internationales et autres. Un texte appelant � "pousser" les pays industrialis�s � transf�rer les technologies aux pays en d�veloppement, � la conduite d'�tudes d'�valuation sur le transfert des technologies et d'une recherche conjointe sur les technologies �cologiquement rationnelles, et � l'�laboration de rapports sur les activit�s de renforcement des capacit�s ayant trait au transfert des technologies, dans les communications nationales. Les d�lib�rations se sont poursuivies dans des groupes de discussions informels, le samedi apr�s-midi 6 d�cembre et le lundi 8 d�cembre. Les conclusions ont �t� adopt�es par le SBSTA, le mardi 9 d�cembre.
Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.18), le SBSTA, entre autres:
avalise le programme de travail de 2004 du GETT; note que la pleine ex�cution du programme de travail de 2004 du GETT, n�cessite des ressources additionnelles suppl�mentaires; encourage les Parties � int�grer davantage de rapports particuliers sur les activit�s de renforcement des capacit�s, ayant trait au transfert des technologies, dans leurs communications nationales, et � promouvoir et � soutenir les r�seaux et les partenariats technologiques qui compl�tent les activit�s de transfert des technologies, de formation et de renforcement des capacit�s; et invite le PNUD et d'autres � fournir au GETT les donn�es concernant la mise en �uvre des �tudes de d�termination des besoins en mati�re de technologies et les activit�s de renforcement des capacit�s en mati�re de transfert des technologies.
Le SBSTA demande aussi au Secr�tariat, dans la mesure de la disponibilit� des ressources, d'organiser un atelier sur les options innovantes offertes pour le financement de la mise au point et le transfert des technologies.
LES "BONNES PRATIQUES" DANS LES POLITIQUES ET MESURES: Cette question a �t� trait�e par le SBSTA, le mardi 2 d�cembre, et dans les consultations informelles conduites par Richard Muyungi (Tanzanie) et Greg Terrill (Australie). Le mardi 2 d�cembre, l'UE a encourag� les Parties � soumettre au Secr�tariat des rapports sur les progr�s palpables accomplis, et a demand� au SBSTA de d�terminer les activit�s prioritaires et d'�laborer un programme de travail ax� sur les bonnes pratiques. Au cours de la Pl�ni�re du SBSTA du 9 d�cembre, Terrill a introduit les projets de conclusions, notant que les Parties n'ont pas �t� en mesure de parvenir � un accord. Le SBSTA a adopt� des conclusions rendant compte de cela.
Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.29), le SBSTA d�cide de poursuivre l'examen de la question, � la SBSTA-20. LA RECHERCHE ET L'OBSERVATION SYSTEMATIQUE:
Mardi 2 d�cembre, le d�l�gu� des Iles Cook, au nom de l'AOSIS, a mis en relief le besoin de ressources financi�res et techniques. L'UE et la Suisse ont soulign� l'importance des ensembles de donn�es historiques. Le Pr�sident Thorgeirsson a indiqu� que Sue Barrell (Australie) et Philip Gwage (Ouganda) copr�sideront un groupe de contact sur ce sujet.
Au cours de la r�union du Groupe de contact, mercredi 3 d�cembre, les Parties ont d�battu des projets de conclusions et du projet de d�cision de la CdP. Le Chili a soulign� la n�cessit� d'appeler les gouvernements � fournir des ressources financi�res aux autorit�s m�t�orologiques nationales.
Dans le groupe de contact du vendredi 5 d�cembre, les Parties ont proc�d� � l'examen du projet de d�cision r�vis� de la CdP. Soulignant l'importance d'un financement soutenu pour les plans d'action r�gionaux, le G-77/Chine a sugg�r� que des orientations concernant ce sujet, soient fournies au FEM. Faisant r�f�rence aux conclusions de la SBSTA-17 qui figurant dans la disposition consacr�e � cette question, le Copr�sident Barrell a demand� au G-77/Chine si une nouvelle disposition, sur ce point, est n�cessaire. Le porte-parole du G-77/Chine a indiqu� que le groupe m�nera une concertation interne. Le Copr�sident Barrell a ensuite indiqu� qu'il tiendra des consultations informelles sur ce sujet, avec les Parties.
Au cours du groupe de contact du samedi 6 d�cembre, le Copr�sident Barrell a pr�sent� un rapport sur les consultations informelles et a propos� un texte de compromis. Les Parties ont discut� du point de savoir � quelle entit� op�rationnelle le SBI devrait fournir des orientations.
Dans le groupe de contact r�uni lundi 7 d�cembre, les Parties ont d�cid� d'inviter le SBI � accorder une attention appropri�e � la prise en consid�ration des besoins prioritaires d�termin�s dans les plans d'action r�gionaux ax�s sur les syst�mes d'observation climatique, dans l'examen des options offertes en mati�re de financement, y compris dans les orientations compl�mentaires du SBI destin�es aux FEM. Au cours de la Pl�ni�re du mardi 9 d�cembre, le SBSTA a adopt� les conclusions et a d�cid� de transmettre le projet de d�cision � la CdP.
Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.17), le SBSTA demande au Secr�tariat d'organiser, � la SBSTA-20, un 'side event' sur les initiatives en cours et celles planifi�es en mati�re de recherche, pour le traitement des recommandations du TRE du GIEC en mati�re de recherche. Rappelant les conclusions de la SBSTA-17, le SBSTA invite �galement le SBI, au moment de l'examen des orientations compl�mentaires destin�es au FEM, d'accorder une attention appropri�e au traitement des besoins prioritaires identifi�s dans les plans d'action r�gionaux relatifs aux syst�mes d'observation du climat de la plan�te.
La D�cision de la CdP: Dans la d�cision (FCCC/SBSTA/2003/L.17/Add.1), la CdP demande aux Parties d'examiner le second rapport sur l'ad�quation, dans le contexte de leurs capacit�s, et de consid�rer les mesures qu'elles pourraient prendre pour le traitement des conclusions, notant, entre autres, la richesse de l'information qui peut �tre fournie � travers la num�risation, l'analyse et l'�change des donn�es historiques, et l'importance de l'adh�sion aux principes adopt�s pour r�gir l'�change libre et illimit� des donn�es et des produits. La COP demande au Secr�tariat du Syst�me d'observation du climat mondial (GCOS) de coordonner l'�laboration d'un plan d'ex�cution quinquennal � d�cennal, applicable aux syst�mes d'observation du climat de la plan�te. La CdP invite �galement le Secr�tariat du GCOS et le Groupe sp�cial sur les observatoires de la plan�te Terre (GEO) � collaborer �troitement dans l'�laboration de leurs plans d'ex�cution respectifs, et le Groupe sp�cial sur les observatoires de la plan�te Terre, de traiter la question de la surveillance du climat du globe, comme une priorit�. La CdP encourage les Parties en mesure de la faire, � apporter leur soutien aux besoins prioritaires dans les pays en d�veloppement.
LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Mardi 2 d�cembre, le repr�sentant de la Convention de la Diversit� Biologique (CDB) a donn� un aper�u sur les r�sultats pertinents de la neuvi�me r�union de l'Organe subsidiaire charg� de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, et a pr�sent� les principales conclusions du rapport de son Groupe Sp�cial d'experts techniques sur la diversit� biologique et les changements climatiques. La Convention sur la lutte contre la d�sertification (CCD) a signal� que sa r�cente CdP-6 a adopt� une d�cision encourageant le Groupe de Liaison Conjoint � identifier de nouveaux domaines pour les activit�s conjointes.
Le Secr�tariat inter-agences de la Strat�gie internationale pour la r�duction des catastrophes a donn� un aper�u sur ses travaux ax�s sur l'int�gration de l'adaptation aux changements climatiques dans les strat�gies de r�duction des catastrophes. Plusieurs Parties ont soulign� le besoin de promouvoir le renforcement des capacit�s, le transfert des technologies et l'�laboration des rapports, en tant que mesures de soutien des synergies. La FAO a pr�sent� un rapport sur ses activit�s dans les domaines de l'agriculture, de l'�nergie et du d�veloppement rural, et l'UICN a soulign� la n�cessit� d'int�grer les mesures de lutte contre les changements climatiques dans la gestion des aires prot�g�es. Le Pr�sident Thorgeirsson a indiqu� qu'Outi Bergh�ll (Finlande) et Marcela Maim (Chili) conduiront des consultations informelles sur les projets de conclusions de SBSTA.
Au cours de la Pl�ni�re du SBSTA, mardi 9 d�cembre, le Copr�sident Bergh�ll a pr�sent� un rapport sur les consultations informelles. L'UE a signal� qu'un atelier, co-organis� par la CCD et la CDB sur la d�termination et la promotion des synergies � travers les for�ts et les �cosyst�mes forestiers, se tiendra au mois de mars 2004, � Viterbe, en Italie. Le SBSTA a adopt� les conclusions. Les Conclusions de SBSTA: Les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.19) traite de la coop�ration avec d'autres conventions, et la coop�ration avec les organisations scientifiques et les organes des Nations Unies. Au sujet de la coop�ration avec d'autres conventions, le SBSTA note le mandat distinct et le statut autonome de chaque convention; r�it�re l'importance de la promotion des synergies aux �chelons national et local, o� se d�roule la mise en �uvre; et encourage les Parties � veiller � la coh�rence, dans la mise en application des conventions. POINTS DIVERS: Les questions ayant trait � l'�nergie propre ou moins �mettrice de gaz � effet de serre:
Ce sujet a �t� abord� par la Pl�ni�re du SBSTA, le mercredi 3 d�cembre. Les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � s'accorder sur le point de savoir si le SBSTA doit, oui ou non, inviter les Parties � soumettre leurs vues sur le sujet, et le Pr�sident Thorgeirsson a indiqu� qu'il m�nera des consultations informelles sur la question.
Au cours de la Pl�ni�re du SBSTA du mardi 9 d�cembre, le Pr�sident Thorgeirsson a signal� qu'aucun consensus n'a pu �tre r�alis� autour de la question. Le Canada a exprim� l'espoir de voir des progr�s s'accomplir dans le futur. Le SBSTA a adopt� les conclusions qui notent qu'aucun progr�s n'a �t� r�alis�.
Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.23), le SBSTA note qu'il n'a pas achev� l'examen des questions pos�es dans le cadre de ce sous-article de l'ordre du jour, � la SBSTA-19 et d�cide de poursuivre leur consid�ration � la SBSTA-20.
Les Questions ayant trait � la mise en �uvre de l'Article 2.3 du Protocole: Ce sujet a �t� abord� par le SBSTA, le mercredi 3 d�cembre. Les Parties ne se sont pas entendues sur la suite des travaux sur la question de la mise en �uvre de l'Article 2.3 (effets d�favorables des P&Ms). Le Pr�sident Thorgeirsson a indiqu� qu'il m�nera des consultations informelles sur ce sujet.
Au cours de la Pl�ni�re du SBSTA du mardi 9 d�cembre, le Pr�sident Thorgeirsson a inform� qu'aucun accord n'est encore en vue. Le SBSTA a adopt� les conclusions, qui mentionnant cette absence d'accord.
Les Conclusions du SBSTA: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.24), le SBSTA note qu'il n'a pas achev� l'examen des questions pos�es dans le cadre de ce sous-article de l'ordre du jour et d�cide de poursuivre leur consid�ration � la SBSTA-20.
Points divers: Le mercredi 3 d�cembre, au cours de la Pl�ni�re du SBSTA, le Pr�sident Thorgeirsson a pass� en revue les rapports de synth�se sur les changements survenus dans la fr�quence des activit�s de mise en �uvre concert�e et a indiqu� que le 1er juin 2004, est fix� comme �tant la date limite pour la soumission des rapports devant �tre inclus dans le septi�me rapport de synth�se. Au cours de la Pl�ni�re du SBSTA du mardi 9 d�cembre, le Pr�sident Thorgeirsson a fait �tat de ces discussions.
Au cours de la Pl�ni�re du SBSTA tenue le mercredi 3 d�cembre, les d�l�gu�s ont d�battu de l'examen des aspects scientifiques et m�thodologiques de la proposition br�silienne qui appelle � des objectifs diff�renci�s, en mati�re de r�duction d'�missions, � �tablir en fonction de l'impact des �missions historiques sur le r�chauffement. Le Royaume-Uni a donn� un aper�u sur les tenants et les aboutissants de la troisi�me r�union d'experts, tenue � Berlin, en Allemagne, en septembre 2003. Le Pr�sident Thorgeirsson a indiqu� qu'il m�nera des consultations sur ce sujet.
Au cours de la Pl�ni�re du SBSTA du mardi 9 d�cembre, le pr�sident Thorgeirsson a signal� que le SBSTA a pris note des discussions.
RAPPORT DE LA SESSION: Le rapport de la SBSTA-19 a �t� pr�sent� par Tatyana Ososkova (Ouzb�kistan), le mardi 9 d�cembre. Le SBSTA a adopt� le rapport (FCCC/SBSTA/2003/L.26). Les d�l�gu�s ont remerci� le Pr�sident Thorgeirsson pour sa "remarquable contribution," sa focalisation sur la transparence et le leadership dont il a fait montre durant tout le long de sa pr�sidence du SBSTA. Le Pr�sident Thorgeirsson a cl�tur� la SBSTA-19 � 22:36.
L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN �UVRE
Le SBI �tait pr�sid� par Daniela Stoycheva (Bulgarie) et s'est r�uni � six reprises, du lundi 1er d�cembre, � mercredi 10 d�cembre.
LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Adoption de l'ordre du jour: Le lundi 1er d�cembre, la Pr�sidente Stoycheva a ouvert la session et a introduit l'ordre du jour, pour adoption (FCCC/SBI/2003/9 and Corr.1). Au sujet du sous-article concernant la soumission des deuxi�mes et troisi�mes communications nationales, le G-77/Chine a fait objection � la r�f�rence � la "fr�quence des" soumissions et, avec l'Arabie Saoudite, a soulign� qu'il est important de traiter du sujet du soutien financier et technique n�cessaire � l'�laboration des communications nationales avant de traiter de la question de leur calendrier. Apportant son appui � l'insertion de cette r�f�rence, l'UE, avec l'Australie, a rappel� que la d�cision 17/CP.8 (lignes directrices pour l'�laboration des communications nationales des pays non-vis�s � l'Annexe I) se r�f�re � la "fr�quence des" soumissions.
Au sujet du sous-article concernant la consid�ration de la cinqui�me compilation-synth�se des premi�res communications nationales, le G-77/Chine, contr� par les Etats-Unis, a fait objection au document avanc� par le Secr�tariat sur les mesures prises par les Parties non-vis�es � l'Annexe I, pour r�duire les �missions. Au sujet du point de l'ordre du jour, concernant la mise en �uvre de la clause 4.8 et 4.9 de la CCCC (effets d�favorables), l'UE et les Etats-Unis ont soulign� la n�cessit� d'examiner la mise en �uvre de la d�cision 5/CP.7 (mise en application de la clause 4.8 et 4.9 de la CCCC concernant les effets d�favorables), en tant que sous-article de l'ordre du jour. Le G-77/Chine et d'autres pays ont propos� que ce sous-article ne soit pas limit� � la d�cision 5/CP.7, mais traite de toutes les questions ayant trait � la clause 4.8. Au terme d'un certain d�bat, l'ordre du jour a �t� adopt�, avec ces deux sous-articles en suspens.
Le jeudi 4 d�cembre, la Pr�sidente Stoycheva a not� que suite � des consultations informelles, les Parties sont parvenues � un accord sur les deux sous-articles de l'ordre du jour. Au sujet de la soumission des deuxi�mes et, le cas �ch�ant, des troisi�mes communications nationales, les Parties ont d�cid� de supprimer la r�f�rence � la "fr�quence des" soumissions. Au sujet des effets d�favorables, les Parties ont d�cid� de consid�rer plut�t la mise en �uvre de la d�cision 5/CP.7, que la mise en �uvre de la clause 4.8. Le SBI a adopt� l'ordre du jour, tel qu'amend�. LES COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Le lundi 1er d�cembre, le SBI a planch� sur les questions de l'examen de la cinqui�me compilation-synth�se des premi�res communications nationales, des travaux du Groupe d'experts consultatif sur les communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I (GEC), et de la fourniture d'un soutien financier et technique, s'accordant sur la convocation d'un groupe de contact, pr�sid� par Sok Appadu (Ile Maurice), pour la poursuite de l'examen des communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I.
Election des membres du Bureau, autres que le Pr�sident: Le mercredi 10 d�cembre, la Pr�sidente Stoycheva a indiqu� que Fadhel Lari (Kowe�t) a �t� �lu Vice-pr�sident du SBI, pour un second mandat. Elle a pr�cis� que le Rapporteur du SBI sera �lu � la SBI-20.
Le jeudi 4 d�cembre, le SBI a abord� la question de la soumission des deuxi�mes et, le cas �ch�ant, des troisi�mes communications nationales. La repr�sentante des Etats-Unis a sugg�r� que les communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I soient soumises quatre ans, au plus tard, apr�s la soumission de leurs premi�res communications initiales, et que les PMA soumettent leurs communications une fois tous les cinq ans. Au sujet de la soumission des inventaires de gaz � effet de serre, elle a propos� que les Parties non-vis�es � l'Annexe I les soumettent leurs inventaires, une fois tous les deux ans, et que les PMA soumettent les leurs, une fois tous les cinq ans, comme partie int�grante de leurs communications nationales.
Dans le groupe de contact r�uni le vendredi 5 d�cembre, les Parties ont examin� les questions de la cinqui�me compilation-synth�se et des travaux du GEC. Les Parties ont d�battu de la mani�re dont les ateliers du GEC devraient �tre organis�s, avec l'UE, contr� par le G-77/Chine, sugg�rant que les ateliers traitent de tous les domaines th�matiques, dans une approche combin�e, au lieu de traiter d'un th�me uniquement. Le samedi 6 d�cembre, le groupe de contact a consid�r� la mise � disposition d'un soutien financier et technique, et le calendrier de la soumission des deuxi�mes et, le cas �ch�ant, des troisi�mes communications nationales. Le G-77/Chine a not� que l'�laboration des communications nationales est un processus continu, mais que la fr�quence des soumissions est un "sujet officieux." Le Pr�sident Appadu a demand� aux Parties de soumettre leurs vues, pour inclusion dans les projets de conclusions et de d�cision de la CdP.
Dans le groupe de contact, lundi 8 d�cembre, le G-77/Chine a sugg�r� de supprimer le libell� reconnaissant que la soumission des communications nationales permettrait de s'assurer que la CdP disposera de suffisamment de donn�es pour proc�der � l'�valuation de la mise en �uvre de la CCCC en temps opportun. L'UE a propos� un libell� stipulant que les communications nationales aident la CdP � �valuer la mise en �uvre de la CCCC.
Le mardi 9 d�cembre, les d�l�gu�s se sont r�unis � deux reprises en groupe de contact. Le G-77/Chine a sugg�r� l'insertion d'un libell� stipulant que la fr�quence des soumissions de communications nationales d�pendra de la disponibilit� des financements. L'UE, les Etats-Unis et l'Australie ont souhait� l'insertion d'un libell� demandant, plut�t, que les deuxi�mes communications nationales soient soumises dans un d�lai de trois ans de la date de mise � disposition des ressources financi�res. Le G-77/Chine a soulign� qu'il ne discutera pas de la question de la fr�quence des soumissions. La repr�sentante des Etats-Unis, contr�e par le G-77/Chine, a recommand� l'insertion d'un libell� demandant aux Parties non-vis�es � l'Annexe I de soumettre leurs inventaires nationaux une fois tous les deux ans. Les consultations informelles se sont poursuivies tout le long de la journ�e.
Le mercredi 10 d�cembre, le SBI a adopt� ses conclusions et a d�cid� de transmettre le projet de d�cision � la CdP.
Les Conclusions du SBI: Dans ses conclusions concernant les travaux du GEC (FCCC/SBI/2003/L.24), le SBI a pris note du programme de travail du GEC, pour la p�riode 2003-2007. Il demande au GEC et au Secr�tariat, d'inviter les experts � travailler sur les diff�rents domaines des communications nationales, en prenant en ligne de compte, d'autres activit�s et programmes pertinents, tels que le programme d'action national consacr� � l'adaptation (PANA), en vue d'am�liorer l"efficacit� et l'utilit� des ateliers. Le SBI reconna�t �galement que les affectations actuelles de ressources financi�res et techniques pourraient �tre insuffisantes pour r�pondre aux besoins des travaux du GEC, et invite les Parties vis�es � l'Annexe II � apporter des contributions financi�res. Le SBI encourage le GEC � prendre en ligne de compte les activit�s du Programme d'appui aux communications nationales du FEM/PNUD/PNUE.
Dans ses conclusions concernant la question de la fourniture d'un soutien financier et technique (FCCC/SBI/2003/L.25), le SBI invite les Parties � poursuivre la soumission de leurs vues sur les exp�riences qu'elles ont v�cu avec le FEM et ses agences d'ex�cution, dans le cadre de l'�laboration des communications nationales, et a demand� au secr�tariat du FEM de compiler cette information et de la mettre � la disposition du SBI.
Dans ses conclusions concernant la soumission des deuxi�mes et, le cas �ch�ant, des troisi�mes communications nationales (FCCC/SBI/2003/L.30), le SBI d�cide de poursuivre l'examen de ce sujet � la SBI-20.
La D�cision de la CdP: Dans sa d�cision concernant l'examen de la cinqui�me compilation-synth�se des premi�res communications nationales (FCCC/SBI/2003/L.23), la CdP conclut, entre autres: que plusieurs Parties non-vis�es � l'Annexe I ont soumis des projets pour financement, que l'am�lioration et le soutien des capacit�s sont indispensables � l'entretien du renforcement des capacit�s durant l'�laboration des communications nationales; et que le soutien financier et technique continue � �tre indispensable � l'am�lioration des capacit�s nationales dans les pays non-vis�s � l'Annexe I, pour l'�laboration des deuxi�mes et, le cas �ch�ant, des troisi�mes communications nationales. La CdP demande au Secr�tariat d'�laborer une compilation-synth�se des donn�es contenues dans les premi�res communications nationales soumises jusqu'au 1er avril 2005, et un document sur les moyens �ventuels susceptibles de faciliter la mise en �uvre des projets propos�s pour financement par les Parties non-vis�es � l'Annexe I.
LE MECANISME DE FINANCEMENT DE LA CCCC: Le Fonds Sp�cial pour la Lutte contre Changements Climatiques:
Au cours de la Pl�ni�re du SBI du mardi 2 d�cembre, l'UE a d�clar� que le FSCC devrait �tre utilis� comme catalyseur pour la lev�e de ressources additionnelles en provenance de sources bilat�rales et multilat�rales. La Chine a encourag� l'�tablissement d'une proc�dure pour la reconstitution du FSCC. La Pr�sidente Stoycheva a �tabli un groupe de contact, copr�sid� par Rawleston Moore (Barbade) et Frode Neergaard (Danemark), pour l'�laboration d'un projet de d�cision de la CdP. Dans la r�union du groupe de contact, mercredi 3 d�cembre, plusieurs pays ont soulign� le caract�re prioritaire du financement des projets, conform�ment aux d�cisions concernant l'adaptation et le transfert des technologies. La Colombie, appuy�e par le P�rou, a propos� une classification des projets en cat�gories de petite, moyenne et grande �chelles. Le G-77/Chine a soulign� l'importance du traitement de la question des sources et des m�canismes de financement. La Micron�sie a soulign� le besoin d'un acc�s rapide, et l'Afrique du Sud a d�clar� que la question de la hauteur des financements n�cessaires � la garantie de la durabilit� du FSCC doit �tre trait�e. Dans le groupe de contact r�uni le jeudi 4 d�cembre, les Copr�sidents ont pr�sent� le projet de d�cision de la CdP. Le Nigeria, au nom du G-77/Chine, a signal� que la d�cision ne pouvait pas servir de plate-forme pour la n�gociation, arguant qu'elle ne contient pas suffisamment d'orientations sur les proc�dures op�rationnelles. L'UE, le Canada et la Norv�ge ont d�clar� que le projet de d�cision constitue une bonne plate-forme pour les n�gociations. Le vendredi 5 d�cembre, le groupe de contact a entrepris une lecture, paragraphe par paragraphe, du texte. Le G-77/Chine a d�clar� que le financement du FSCC devrait provenir de fonds nouveaux et suppl�mentaires, et que la hauteur du financement du FSCC devrait correspondre � celle que le FEM r�serve au domaine focal des changements climatiques. Le G-77/Chine, contr� par l'UE et la Norv�ge, a soulign� le besoin d'un libell� appelant � des niveaux de financements ad�quats et pr�visibles. Au sujet de l'inclusion dans la d�cision 7/CP.7 (financements relevant de la CCCC), en particulier, d'un certain nombre d'activit�s, en particulier, celles ayant rapport avec la diversification �conomique, l'UE, avec la Norv�ge, contr�e par le G-77/Chine, appel� � la suppression de la r�f�rence. Dans la r�union du groupe de contact du samedi 6 d�cembre, les Copr�sidents ont pr�sent� le projet de d�cision r�vis� de la CdP. Le G-77/Chine a fait part de ses r�serves concernant le fait que le projet de d�cision n'ait pas englob� des �l�ments concernant la pr�visibilit� et le caract�re nouveau et suppl�mentaire des fonds, et que les r�f�rences au transfert des technologies ayant rapport avec l'adaptation, s'y trouvent exclues. Les Copr�sidents ont suspendu le groupe de travail pour permettre la tenue de consultations informelles. Dans le groupe de contact r�uni lundi 9 d�cembre, la discussion s'est focalis�e sur les paragraphes op�rationnels traitant des principes r�gissant le FSCC et de la d�finition des projets d'adaptation. S'opposant � la proposition de l'UE d'inclure des r�f�rences aux Objectifs de d�veloppement du mill�naire (ODM), le G-77/Chine a insist� que de telles r�f�rences ne doivent �tre examin�es que dans le texte de pr�ambule. Les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � s'accorder sur la proposition canadienne d'utiliser les communications nationales des Parties non-vis�es dans l'Annexe I comme plate-forme, pour la d�termination des priorit�s dans le domaine des mesures d'adaptation et celui du transfert des technologies. Dans le groupe de contact r�uni mercredi 10 d�cembre, le Copr�sident Moore a pr�sent� la seconde r�vision de texte du projet de d�cision de la CdP �labor� par les Copr�sidents, signalant qu'il s'agit l� d'un texte "� prendre o� � laisser". L'UE, le Canada et le Japon, contr�s par le G-77/Chine, ont indiqu� qu'ils pouvaient accepter le texte des Copr�sidents. Le G-77/Chine a propos� un texte de remplacement, concernant le classement prioritaire et le financement des activit�s de diversification �conomique. Au terme de nouvelles consultations informelles, le Copr�sident Moore a indiqu� que le projet de d�cision de la CdP sera transmis au SBI avec ses libell�s crochet�s. Au cours du la Pl�ni�re du SBI du mercredi 10 d�cembre, le SBI a d�cid� de transmettre le projet de d�cision au Pr�sident de la CdP pour poursuite d'action. Le G-77/Chine, l'Argentine, la Chine et l'Arabie Saoudite ont fait part de leurs r�serves concernant l'absence de progr�s sur cette question et ont signal� que les pays industrialis�s ne sont pas en train d'honorer les obligations auxquelles ils ont souscrit � la CdP-7. La D�cision de la CdP: Dans la d�cision (FCCC/CP/2003/L.8), la CdP note que le FSCC soutient la mise en �uvre de la CCCC, contribue � la concr�tisation des objectifs du SMDD et des ODM, et contribue � l'int�gration des consid�rations ayant trait aux changements climatiques dans les activit�s de d�veloppement. La CdP d�cide d'apporter son appui � la mise en �uvre des activit�s d'adaptation, en tenant compte des communications nationales ou les PANA, et des diverses donn�es pertinentes fournies par la Partie candidate. Au sujet de l'utilisation des ressources du FSCC, la CdP d�cide que ces ressources seront utilis�es pour le financer les activit�s du transfert des technologies, des programmes et des mesures qui sont compl�mentaires � celles qui sont actuellement financ�es par le FEM dans les domaines prioritaires suivants: la mise en application des r�sultats des �valuations des besoins en mati�re de technologies; l'information concernant les technologies; le renforcement des capacit�s pour le transfert des technologies; et de l'instauration d'environnements favorables. La CdP d�cide �galement que les activit�s de diversification �conomique doivent �tre financ�es, et invite les Parties � soumettre au Secr�tariat, d'ici le 15 septembre 2004, leurs vues concernant les activit�s, les mesures et les programmes appliqu�s dans ces domaines, pour poursuite d'examen par la SBI-21 et la CdP-10.
Le Rapport du FEM � l'adresse de la CdP:
Ce sujet a �t� trait� par le SBI, le mardi 2 d�cembre, puis dans des consultations informelles conduites par la Pr�sidente du SBI, Stoycheva. Le mardi 2 d�cembre toujours, le FEM a mis en exergue ses initiatives dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. La Tanzanie, au nom des PMA, a soulign� la n�cessit� de proc�dures d'approbation rapides pour les PANA. La Chine et le Br�sil ont encourag� l'acc�l�ration du financement des deuxi�mes communications nationales, et l'Alg�rie a fait part de ses r�serves concernant l'absence de progr�s et de financements. Le mercredi 10 d�cembre, le SBI a d�cid� de transmettre le projet de d�cision � la CdP, qui l'a adopt� le vendredi 12 d�cembre. La CdP a �galement pris note du Rapport du FEM (FCCC/CP/2003/3).
La D�cision de la CdP: Dans la d�cision (FCCC/SBI/2003/L.27), la CdP d�cide de demander au FEM de pr�senter � la CdP-10, un rapport sur la mise en �uvre de l'approche strat�gique adopt�e dans l'impulsion du renforcement des capacit�s, et sur le cadre mis en place pour la prise de mesures significatives et efficaces, visant � impulser l'application de l'Article 4.5 (mise au point et transfert des technologies) de la CCCC.
Directives additionnelles � l'adresse du FEM: Ce sujet a �t� trait� au cours de la Pl�ni�re du SBI, du mardi 2 d�cembre. La Pr�sidente Stoycheva a demand� � Andrea Alb�n (Colombie) de mener des consultations informelles avec les pr�sidents des groupes de contact pertinents, et d'�laborer un projet de d�cision omnibus de la CdP. Le mercredi 10 d�cembre, le SBI a d�cid� de transmettre la d�cision � la CdP, qui l'a adopt�e le vendredi 12 d�cembre.
La D�cision de la CdP: Dans la d�cision (FCCC/SBI/2003/L.28), la CdP demande au FEM d'assurer le suivi de la performance du "projet global" pour le soutien de l'�laboration des communications nationales, et de fournir, en temps opportun, les financements n�cessaires � l'�laboration des communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I qui ne sont pas couvertes par le "projet global." Au sujet du renforcement des capacit�s, la CdP d�cide de demander au FEM d'apporter son soutien � la mise en place des cadres n�cessaires au renforcement des capacit�s, annex�s � la d�cision 2/CP.7 (renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement) et la d�cision 3/CP.7 (renforcement des capacit�s dans les pays en transition �conomique (PTE)). Au sujet des questions ayant trait au transfert des technologies, la CdP d�cide de demander au FEM de poursuivre son soutien aux activit�s d'habilitation ayant trait aux besoins en mati�re de technologie. Elle demande �galement au FEM de poursuivre son soutien en faveur de l'�ducation, de la formation et de la conscientisation, et de rendre op�rationnelle, dans les meilleurs d�lais possibles, la nouvelle priorit� strat�gique accord� � l'adaptation, dans le domaine focal des changements climatiques.
LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le mardi 2 d�cembre, plusieurs Parties ont soulign� la n�cessit� de documenter les meilleures pratiques et les le�ons apprises. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu'un groupe de contact, pr�sid� par Dechen Tsering (Bhutan), �laborera un projet de d�cision de la CdP.
Le mercredi 3 d�cembre, le groupe de contact a proc�d� � l'examen des actions et mesures devant �tre entreprises pour l'ach�vement de l'�valuation exhaustive de la mise en �uvre du cadre n�cessaire au renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement. Les Parties ont d�battu de la demande adress�e au Secr�tariat de produire un papier technique portant sur les le�ons apprises. Le G-77/Chine, appuy� par l'UE, a soulign� l'importance de l'examen, par le Secr�tariat, des lacunes et des imperfections constat�es dans la mise en place du cadre. La Pr�sidente Tsering a indiqu� que des consultations informelles seront men�es pour l'�laboration d'un projet de d�cision de la CdP.
Le vendredi 5 d�cembre, le groupe de contact a d�battu du projet de d�cision de la CdP. Les Parties ont d�cid� que les soumissions requises des Parties seront int�gr�es dans le texte portant sur l'efficacit� du renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement, qui sera �labor� par le Secr�tariat, d'ici la SBI-20. Au sujet des directives � l'adresse du FEM, la Croatie a propos� que l'approche du FEM dans l'impulsion du renforcement des capacit�s soit ax�e sur la r�ponse devant �tre apport�e au cadre n�cessaire au renforcement des capacit�s dans les PTE. Les Parties ont d�cid� de transmettre le texte crochet� portant sur les directives au FEM, pour poursuite d'examen dans le cadre du point pertinent de l'ordre du jour.
Samedi 6 d�cembre, le groupe de contact a consid�r� le projet de d�cision r�vis� de la CdP, �labor� par le Pr�sident. Les d�l�gu�s n'ont pas �t� en mesure de s'accorder sur la question de savoir si, oui ou non, un atelier devait �tre tenu pour faciliter les �changes de vues et d'exp�riences concernant la mise en application de la d�cision 2/CP.7. La Pr�sidente Tsering a indiqu� qu'elle m�nera des consultations informelles avec les Parties.
Le mardi 9 d�cembre, la Pr�sidente Tsering a pr�sent� le rapport des travaux du groupe de contact et le SBI a d�cid� de transmettre le projet de d�cision � la CdP, qui l'a adopt� le vendredi 12 d�cembre.
La D�cision de la CdP: Dans la d�cision (FCCC/SBI/2003/L.19), la CdP d�cide: de compl�ter la premi�re �valuation exhaustive de la mise en �uvre du cadre du renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement, d'ici la CdP-10; de mener, � partir de l�, de nouvelles �tudes exhaustives, une fois tous les cinq ans; de demander au Secr�tariat d'�laborer un papier technique sur la port�e et l'efficacit� des activit�s de renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement, pour consid�ration � la SBI-20; et invite les Parties � soumettre au Secr�tariat, d'ici le 15 f�vrier 2004, des compl�ments d'information, en guise de contribution au papier technique. La CdP encourage �galement les PTE, dans l'�laboration de leurs communications nationales, � fournir les donn�es concernant la mise en �uvre du cadre du renforcement des capacit�s dans les PTE. La CdP demande au Secr�tariat d'�laborer une compilation-synth�se sur les activit�s de renforcement des capacit�s dans les PTE, en s'appuyant, entre autres, sur les donn�es fournies par le FEM, pour examen � la SBI-20.
L'ARTICLE 6 DE LA CCCC: Au cours de la Pl�ni�re du mardi 2 d�cembre, les d�l�gu�s ont sugg�r� que les communications nationales englobent les donn�es concernant les obstacles pos�s � la mise en application de l'Article 6 (�ducation, formation et conscientisation du public), ont soulign� la n�cessit� d'un travail d'adaptation conduit par le pays, et ont appel� � la pr�vision d'une assistance financi�re et technique. Plusieurs Parties ont soulign� l'importance des ateliers r�gionaux. La Pr�sidente Stoycheva a demand� � Markus Nauser (Suisse) de mener des consultations informelles et d'�laborer des projets de conclusions. Au cours de la Pl�ni�re du SBI du mardi 9 d�cembre, les d�l�gu�s ont adopt� les conclusions. Fatou Ndeye Gaye (Gambie) a pr�sent� un rapport sur les consultations informelles, et le Secr�tariat a pr�cis� la nature, le r�le et la m�thode de travail du groupe de travail consultatif temporaire charg� de la question du prompt d�marrage d'un p�le d'�change d'information sur l'Article 6.
Les Conclusions du SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.20), le SBI encourage: la fourniture au Secr�tariat, d'orientations concernant la mise en �uvre du p�le d'�change d'information; la poursuite de l'exploration des institutions susceptibles d'abriter le p�le d'�change d'information; les travaux contribuant � la cr�ation d'une version de petite �chelle, du p�le d'�change d'information; et l'organisation d'un atelier pr�-session pour la r�ception du feedback concernant le d�veloppement du p�le d'�change d'information. Le SBI demande au Secr�tariat, en fonction de la disponibilit� des ressources, d'�tablir un groupe consultatif informel int�rimaire pour faciliter le prompt d�marrage de la phase pr�paratoire du p�le d'�change d'information.
MISE EN �UVRE DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCCC: Etat d'avancement de la mise en �uvre des activit�s inscrites dans le cadre de la d�cision 5/CP.7: Au cours de la r�union du SBI du jeudi 4 d�cembre, la Pr�sidente Stoycheva a indiqu� que Rob Mason (Royaume-Uni) et Al Waleed Al-Malik (Emirats Arabes Unis) copr�sideront un groupe de contact charg� d'�laborer un projet de d�cision de la CdP sur ce sujet.Le SBI encourage les Parties � fournir les donn�es concernant les six domaines cl�s de l'Article 6, dans leurs communications nationales, pr�cisant, entre autres, que les rapports additionnels et/ou s�par�s, int�rimaires, sur la mise en �uvre du Programme de travail de New Delhi concernant l'Article 6, resteront une initiative volontaire des Parties.
Dans le groupe de contact r�uni vendredi 5 d�cembre, le G-77/Chine a appel� � des discussions de fond sur la mise en �uvre de la d�cision 5/CP.7, en vue de faire avancer les choses, sur la base du travail d�j� accompli. Signalant que dans les termes de la CCCC, l'adaptation est une priorit�, l'AOSIS a soulign�, entre autres, la n�cessit� d'un renforcement des capacit�s, d'un traitement des probl�mes d'assurance et d'une am�lioration de l'acc�s au financement. L'Arabie Saoudite a soulign� le besoin de prendre des mesures imm�diates, de soutenir les pays en d�veloppement dans la mise au point technique des utilisations non consommatrices de combustibles fossiles, et de proc�der � des �changes d'informations sur les P&M permettant de r�duire les �missions de GES, tout en minorant les effets d�favorables sur les pays en d�veloppement. Dans le groupe de contact r�uni lundi 8 d�cembre, les d�l�gu�s ont examin� la mani�re de refl�ter le niveau des progr�s accomplis dans la mise en �uvre de la d�cision 5/CP.7. Contr�e par le G-77/Chine, l'Australie a sugg�r� de parler de progr�s "significatifs" dans la mise en �uvre de la 5/CP.7. Les Parties ont �galement d�battu de la mani�re de traiter des points de vues exprim�s au sujet de l'assurance. Au terme de consultations informelles sur le projet de texte des conclusions, tard dans la nuit du mardi 9 d�cembre, l'Arabie Saoudite, contr�e par le G-77/Chine, la Micron�sie, les Etats-Unis, l'UE, la Nouvelle Z�lande, l'Australie, le Japon et le Canada, est revenue sur l'appui apport�, auparavant, au texte appelant � la fourniture d'informations sur les actions entreprises en vue de traiter les effets d�favorables des mesures de r�ponse, et a propos� l'introduction de crochets. Apr�s des consultations informelles, le groupe a approuv� le projet de conclusions, sans amendement, ainsi que l'inclusion de la proposition de l'Arabie Saoudite, dans le projet de texte de n�gociation qui doit �tre int�gr� dans l'annexe attach�e au projet de conclusions.
Le mercredi 10 d�cembre, le Copr�sident du groupe de contact, Mason, a pr�sent� son rapport au SBI, pr�cisant que les conclusions contiennent un projet de d�cision de la CdP, crochet�. Le SBI a adopt� les conclusions.
Les Conclusions de SBI: Dans les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.26), le SBI invite les Parties et les organisations internationales pertinentes � soumettre les donn�es concernant les activit�s actuelles et/ou planifi�es qui comportent des programmes d'appui visant � r�pondre aux circonstances particuli�res et des besoins sp�cifique des pays en d�veloppement Parties, d�coulant des effets d�favorables des changements climatiques, et entreprises dans le cadre de la d�cision 5/CP.7. Le SBI d�cide �galement de poursuivre l'examen de ce point de l'ordre du jour � la SBI-20, sur la base du projet de texte contenu dans les conclusions.
Les Questions ayant trait aux PMA: La question de l'Article 4.9 (PMA) de la CCCC a �t� examin�e par le SBI, le mardi 2 d�cembre. La�avasa Malua (Samoa), Pr�sident du Groupe d'experts sur les PMA, a d�crit le r�sultat des activit�s du Groupe d'experts sur les PMA, notant que plusieurs parties prenantes des PMA ont exprim� le besoin d'un appui � long terme. Richard Muyungi (Tanzanie), Pr�sident des PMA, a signal� que la mise en application de nombre d'�l�ments du programme de travail des PMA, est encore incompl�te. Le Bangladesh, avec l'UE et le Canada, a plaid� pour une prorogation du mandat du Groupe d'experts sur les PMA, et a mis en relief la compl�mentarit� entre le Fonds pour les PMA et le FSCC. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� que Mamadou Honadia (Burkina Faso) et Jos� Romero (Suisse) mod�reront des consultations informelles sur ce sujet et qu'un projet de d�cision de la CdP sera �labor�.
Au cours de la Pl�ni�re du mercredi 10 d�cembre, le Copr�sident Romero a pr�sent� au SBI un rapport sur les consultations informelles, signalant qu'aucun accord n'a pu �tre atteint sur les directives devant �tre fournies au Fonds pour les PMA. Le SBI a d�cid� de transmettre � la CdP, les projets de d�cisions concernant la revue des lignes directrices r�gissant l'�laboration des PANA, et la prorogation du mandat du Groupe d'experts sur les PMA. Au sujet du projet de conclusions concernant l'�tat d'avancement de la mise en �uvre de l'Article 4.9 (PMA), la Tanzanie, au nom des PMA, a fait objection aux libell�s stipulant que le SBI a exprim� sa satisfaction quant aux progr�s accomplis jusque-l� dans le programme de travail des PMA. Apr�s les d�lib�rations men�es en Pl�ni�re, le SBI a d�cid� de transmettre le projet de conclusions concernant l'�valuation de l'�tat d'avancement de la mise en �uvre de l'Article 4.9 de la CdP, en y introduisant un amendement pr�cisant que les progr�s accomplis dans la mise en �uvre de l'Article 4.9 seront �valu�s � la CdP-10. Au sujet du projet de conclusions du SBI �non�ant que le SBI n'a pas �t� en mesure de compl�ter ses discussions sur la question des orientations � fournir au Fonds pour les PMA, la Tanzanie, au nom des PMAs, a soulign� l'imp�ratif de parvenir � un accord sur ce sujet, � la CdP-9. Le SBI a d�cid� de transmettre cette question au Pr�sident Pers�nyi, pour poursuite des consultations.
Au terme des consultations informelles mod�r�es par le Pr�sident Pers�nyi et Roger Cornforth (Nouvelle Z�lande), la CdP a adopt� les conclusions concernant l'�valuation de l'�tat d'avancement de la mise en �uvre de l'Article 4.9, et la d�cision concernant les directives ayant trait � l'op�ration du Fonds pour les PMA, le vendredi 12 d�cembre. Les Conclusions de la CdP: Dans les conclusions concernant l'�valuation de l'�tat d'avancement de la mise en �uvre de l'Article 4.9 (FCCC/CP/2003/L.7), la CdP fait �tat des progr�s accomplis, jusque-l�, dans la mise en �uvre de l'un des �l�ments du programme de travail des PMA adopt� par la d�cision 5/CP.7. Elle fait �galement �tat des r�ponses apport�es par les Parties vis�es � l'Annexe II, concernant la fourniture de ressources au Fonds pour les PMA, pour la couverture de l'�laboration des PANA, ainsi que du soutien et des orientations fournies par le Groupe d'experts sur les PMA. La CdP souligne la n�cessit� d'entamer les travaux sur le reste des �l�ments du programme de travail des PMA, et note qu'elle proc�dera � l'�valuation de l'�tat d'avancement de la mise en �uvre de l'Article 4.9 � la CdP-10, en vue d'envisager l'action � venir.
La D�cision de la CdP: Dans sa d�cision (FCCC/SBI/2003/L.29/Add.2), la CdP d�cide de proroger le mandat du Groupe d'expert sur les PMA. La CdP invite les Parties vis�es � l'Annexe II, � apporter leurs contributions au financement qui soutient les activit�s du Groupe d'experts sur les PMA. Elle d�cide enfin de proc�der, � la CdP-11, � une �valuation des progr�s du groupe d'experts sur les PMA, du besoin de sa continuation, et de son cahier des charges.
Dans la d�cision concernant l'�valuation des directives encadrant l'�laboration des PANA (FCCC/SBI/2003/L.29/Add.1), la CdP d�cide que, pour l'heure, la r�vision des directives n'est pas n�cessaire.
Dans la d�cision concernant les directives devant encadrer l'op�ration du Fonds pour les PMA (FCCC/CP/2003/L.9), la CdP d�cide d'adopter les directives destin�es � l'entit� charg�e de l'op�ration du m�canisme de financement de la CCCC, pour l'op�ration du Fonds pour les PMA. La CdP demande � l'entit� � prendre en ligne de compte, dans l'�laboration des directives op�rationnelles devant encadrer le financement de la mise en �uvre des PANA, divers �l�ments et, notamment: le besoin de s'assurer de l'adoption d'une approche en phase avec priorit�s nationales, garantissant un bon rapport co�t-efficacit� et la compl�mentarit� avec d'autres sources de financement; l'acc�s �quitable, par les PMA, au financements r�serv�s � la mise en �uvre des PANA; les crit�res exig�s pour le soutien des activit�s, sur la base de l'int�gralit� des co�ts agr��s, en tenant compte de la hauteur des fonds disponibles; les lignes directrices r�gissant le soutien exp�ditif; l'urgence et l'imm�diatet� des mesures d'adaptation aux effets d�favorables des changements climatiques; et le classement prioritaire des activit�s.
La CdP a �galement d�cid� de proc�der � l'�valuation des progr�s accomplis dans la mise en �uvre de la d�cision et de consid�rer l'adoption de nouvelles directives � la CdP-10.
REQUETE DU GROUPE DES PAYS D'ASIE CENTRALE ET DU CAUCASE, DE L'ALBANIE ET DE LA MOLDAVIE, CONCERNANT LEUR STATUT DANS LE CADRE DE LA CCCC: La requ�te �manant du groupe des pays d'Asie Centrale et du Caucase, de l'Albanie et de la Moldavie (ACCAM) concernant leur statut dans le cadre de la CCCC, a �t� examin�e par le SBI le mardi 2 d�cembre. L'Ouzb�kistan a requis une d�cision de la CdP autorisant l'ACCAM � recevoir des soutiens financiers et ses experts, � �tre nomin�s et � participer dans les groupes d'experts. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu'elle m�nera des consultations informelles sur ce sujet. Au cours de la Pl�ni�re du SBI du mercredi 10 d�cembre, la Pr�sidente du SBI, Stoycheva, a inform� qu'aucun accord n'a �t� atteint sur le sujet. Au cours de la Pl�ni�re de la CdP, vendredi 12 d�cembre, le Pr�sident Pers�nyi a propos�, et la CdP a approuv�, que le sujet soit trait� par les futures sessions de la CdP.
LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: La performance financi�re int�rimaire de la biennale 2002-2003: Ce sujet a �t� d�battu au cours de la Pl�ni�re du SBI du mardi 2 d�cembre, et dans des consultations informelles conduites par la Pr�sidente Stoycheva. La Suisse � fait part de ses r�serves concernant le fait que les activit�s prioritaires soient hautement tributaires des contributions volontaires, dans le budget central. Le mercredi 11 d�cembre, la Pl�ni�re du SBI a d�cid� de transmettre la d�cision de la CdP, qui l'a adopt�e le vendredi 12 d�cembre.
La D�cision de la CdP: Dans la d�cision (FCCC/SBI/2003/L.16), la CdP encourage toutes les Parties qui n'ont pas encore pay� leurs contributions, de le faire sans outre d�lais, et fait part de ses pr�occupations face � la tendance qui perdure des retards enregistr�s dans le paiement des contributions.
Budget programmatique de la biennale 2004-5: Au cours de la Pl�ni�re du SBI du mardi 2 d�cembre, le Japon a soulign� son appui en faveur d'un budget � croissance nominale nulle. L'UE a soulign� l'importance de la mise � disposition de ressources ad�quates et s�res, et a propos� que la CdP consid�re l'opportunit� d'adopter l'Euro comme devise des budgets futurs. La repr�sentante des Etats-Unis s'est oppos�e � l'inclusion des co�ts de l'�laboration du Protocole dans le budget central du Secr�tariat, et avec l'Australie, a appel� � des budgets s�par�s pour la CCCC et le Protocole. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� que John Ashe (Antigua et Barbuda) pr�sidera un groupe de contact sur ce sujet. Au cours du groupe de contact du mercredi 3 d�cembre, le G-77/Chine a appel� � un �quilibre g�ographique et un �quilibre hommes-femmes, au sein du Secr�tariat, a plaid� pour l'int�gration des activit�s ayant trait au Protocole dans le budget central du Secr�tariat, et a encourag� la fourniture davantage de ressources, pour le soutien de la participation des pays en d�veloppement dans les processus li�s � la CCCC. Au cours du groupe de contact du jeudi 4 d�cembre, la Nouvelle Z�lande, le G-77/Chine et l'Ouganda, ont plaid� pour une augmentation budg�taire de 9%. Au cours du groupe de contact du samedi 6 d�cembre, l'UE et la Nouvelle Z�lande ont d�clar� que les activit�s d'�laboration du Protocole devraient rester dans le budget central. Le Pr�sident Ashe a indiqu� qu'il �laborera des �chelles et des budgets s�par�s pour le Protocole et la CCCC. Le lundi 8 d�cembre, le Pr�sident Ashe a fait circuler un projet de d�cision r�vis� de la CdP, qui a �t� approuv� par les Parties.
Au cours de la Pl�ni�re du SBI du mercredi 10 d�cembre, le SBI a d�cid� de transmettre le projet de d�cision � la CdP, moyennant un amendement mineur. Le SBI a �galement pris note des r�serves exprim�es par l'Argentine sur les �chelles d'�valuation. La D�cision de la CdP: Dans la d�cision (FCCC/CP/2003/L.4), la CdP approuve un budget programmatique � hauteur de 34.807.326 dollars, et adopte l'�chelle indicative des contributions au budget programmatique, pour 2004 et 2005, et l'�chelle indicative des contributions, d�terminant les contributions devant �tre vers�es par les Parties, au Protocole, au titre de 2005. La CdP note �galement: que le budget programmatique contient des �l�ments ayant rapport avec la CCCC, et des �l�ments ayant trait aux activit�s pr�paratoires men�es dans le cadre du Protocole; et que les �l�ments ayant trait au Protocole, refl�t�s express�ment, � la fois, dans le budget central, l'allocation int�rimaire et le Fonds fiduciaire compl�mentaire, constituent une portion des besoins financiers globaux relevant du Protocole. La CdP approuve �galement une allocation int�rimaire � hauteur de 5.455.793 dollars, pour la conduite des activit�s inscrites dans le cadre du Protocole.
Participation des Parties ayant des arri�r�s: Au cours de la Pl�ni�re du SBI, du mardi 9 d�cembre, l'Argentine et le Br�sil ont fait objection � la pratique du Secr�tariat de retenir le soutien financier � la participation dans les r�unions de la CCCC, des Parties ayant des arri�r�s. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu'elle entreprendra des consultations informelles sur ce sujet. Le mercredi 10 d�cembre, la Pr�sidente Stoycheva a pr�sent� son rapport concernant les consultations informelles et a propos� que le SBI prenne note des r�serves exprim�es et recommande que la pratique soit suspendue jusqu'� la CdP-10. Elle a �galement sugg�r� que le SBI demande au Secr�tariat d'examiner les implications de cela sur les pays en d�veloppement et des PTE et soumette un rapport � la SBI-20, sur ce sujet.
QUESTIONS DIVERSES: Proposition de la Croatie concernant les questions de LULUCF et des circonstances particuli�res de la Croatie, dans le cadre de l'Article 4.6 de la CCCC: Ces questions ont �t� pr�sent�es au SBI, le mardi 2 d�cembre. Apr�s les consultations informelles entreprises par Jim Penman (Royaume-Uni), le SBI a adopt� les conclusions et a d�cid� de transmettre le projet de d�cision de la CdP, lequel a �t� adopt�, vendredi 12 d�cembre.
Les Conclusions du SBI: Dans les conclusions concernant les circonstances particuli�res de la Croatie, dans le cadre de l'Article 4.6 (circonstances particuli�res des PTE) (FCCC/SBI/2003/L.18), le SBI fait �tat des donn�es fournies par la Croatie concernant les �missions anthropiques, par sources, et les suppressions, par les puits de fixation, ainsi que les projections de ses �missions de gaz � effet de serre. La D�cision de la CdP: Dans la d�cision (FCCC/SBI/2003/L.17/Add.1), la CdP d�cide que, pour la premi�re p�riode d'engagement, les additions et les soustractions effectu�es dans la quantit� assign�e � la Croatie, en r�sultat de la gestion foresti�re et des activit�s des projets qui s'y rapportent, ne doivent pas exc�der 0,265 m�gatonnes de carbone, par an, fois cinq.
Rapport sur l'�tat d'avancement de l'examen des troisi�mes communications nationales des Parties vis�es � l'Annexe I: Le mardi 2 d�cembre, le Secr�tariat a signal� que 36 Parties vis�es � l'Annexe I ont soumis leurs communications nationales. Autres points divers: Le SBI a trait� de deux sujets sous ce point de l'ordre du jour. Le mardi 2 d�cembre, les Parties ont examin� une proposition avanc�e par la Bi�loRussie d'utiliser, dans son cas, 1990, comme ann�e de r�f�rence. L'UE a indiqu� que seule la CdP/RdP dispose de la pr�rogative de prendre une d�cision sur cette question. La Pr�sidente Stoycheva a indiqu� qu'elle �laborera des projets de conclusions sur ce sujet. Le mardi 9 d�cembre, la Pr�sidente Stoycheva a introduit les projets de conclusions concernant ce sujet, lesquels projets ont �t� adopt�s. Les Conclusions du SBI: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2003/L.21), le SBI fait �tat de la proposition soumise par la Bi�loRussie d'utiliser 1990 comme son ann�e de r�f�rence, et demande au Secr�tariat de faire circuler un rapport sur l'�tude approfondie men�e autour de la premi�re communication nationale de la Bi�loRussie, avant la SBI-20.
PROCES-VERBAL DE LA SESSION: Le mardi 9 d�cembre, l'Arabie Saoudite, au nom du G-77/Chine, a demand� qu'en vertu de la Clause 10 du R�glement int�rieur, l'ordre du jour provisoire de la SBI-20 et des sessions qui suivront doit inclure un point consacr� � "l'examen continu de la fonction et des op�rations du Secr�tariat," et a souhait� voir cette proposition officiellement not�e dans le proc�s-verbal de la SBI-19. Le SBI a pris note de la requ�te.
Le mercredi 10 d�cembre, le Rapporteur du SBI, Emily Ojoo-Massawa (Kenya) a pr�sent� le proc�s-verbal de la session, qui a �t� adopt� (FCCC/SBI/2003/L.15). La Pr�sidente Stoycheva a cl�tur� la SBI-19 � 1:16 du matin, le jeudi 11 d�cembre.
LA PLENIERE DE LA CdP LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Les questions organisationnelles ont �t� abord�es le lundi 1er d�cembre. La CdP a d�cid� d'appliquer le projet de R�glement int�rieur, � l'exception de la Clause 42 (vote). Le Pr�sident Pers�nyi a indiqu� qu'il m�nera des consultations avec les Parties et qu'il pr�sentera � la CdP-10, le rapport concernant l'adoption du R�glement int�rieur, dans son int�gralit�.
Le Pr�sident Pers�nyi a pr�sent� l'ordre du jour pour adoption (FCCC/CP/2003/1 and Add.1), notant que le Bureau de la CdP-8 a recommand� que le sujet de la deuxi�me �valuation de l'ad�quation des engagements relevant de l'Article 4.2(a) et (b) de la CCCC soit laiss� en suspens. L'Arabie Saoudite, appuy�e par Oman et l'UE, et contr�e par le Canada, a demand� l'exclusion de la proposition canadienne concernant les modalit�s devant encadrer la comptabilisation des quantit�s assign�es, dans le domaine des exports d'�nergie propre.
Les Parties ont adopt� l'ordre du jour, avec les points consacr�s � la deuxi�me �valuation de l'ad�quation des engagements, � la proposition avanc�e par le Canada au sujet des exportations d'�nergie propre, et aux questions ayant trait � l'Article 2.3 du Protocole, laiss�es en suspens. Le Pr�sident Pers�nyi a accept� de mener des consultations avec les Parties, sur ces points.
Election des membres du Bureau, autres que le Pr�sident: Le vendredi 12 d�cembre, le Pr�sident Pers�nyi a annonc� que les Vice-pr�sidents ci-apr�s ont �t� �lus: Mamdou Honadia (Burkina Faso); Jos� Ovalle (Chili); Outi Bergh�ll (Finlande); Helen Plume (Nouvelle Z�lande); Jawed Ali Khan (Pakistan); Enele Sopoaga (Tuvalu); et Ahmed Saeed Majid (Emirats Arabes Unis). Il a signal� que Jeffery Spooner (Jama�que) a �t� �lu Rapporteur de la CdP et Abdullaltif Benrageb (Libye), Pr�sident du SBSTA.
Date ET LIEU DE LA CdP-10: Mercredi 10 d�cembre, l'Argentine a offert d'accueillir la CdP-10 � Buenos Aires. Au cours du Segment de haut niveau, jeudi 11 d�cembre, le Pr�sident Pers�nyi a fait �tat de l'offre de l'Argentine et a signal� que de nombreuses Parties ont propos� de modifier la date de la CdP-10. Il a demand� aux Parties de mener des consultations sur ce sujet. Le vendredi 12 d�cembre, le Pr�sident Pers�nyi a annonc� que la CdP-10 se tiendra en Argentine, du 29 novembre au 10 d�cembre 2004.
EVALUATION DE LA MISE EN �UVRE DES ENGAGEMENTS ET AUTRES PROVISIONS DE LA CCCC: Le jeudi 4 d�cembre, les d�l�gu�s ont pr�sent� leurs vues sur ce point de l'ordre du jour, avec la F�d�ration de Russie, la Bi�loRussie et la Slov�nie indiquant que les baisses d'�missions enregistr�es chez eux sont dues au d�couplage du PIB et des �missions, et non � un d�clin de l'�conomie. Le G-77/Chine a fait part de ses r�serves concernant l'augmentation enregistr�e dans les �missions des pays vis�s � l'Annexe I et a appel� � un engagement politique. L'Argentine, contr�e par les Etats-Unis, a remis en question le caract�re appropri� de la mesure de l'intensit� des �missions. L'AOSIS, avec le Bangladesh, a d�clar� que l'insuffisance des mesures d'att�nuation a abouti au besoin d'accro�tre les mesures d'adaptation. L'Islande a appel� � l'application et le transfert des technologies disponibles, et l'Afrique du Sud a appel� � un leadership d�montrable par les Parties vis�es � l'Annexe I. Le Pr�sident Pers�nyi a indiqu� que Jos� Ovalle (Chili) et Michael Zammit-Cutajar (Malte) copr�sideront un groupe de contact sur ce sujet.
Au cours de la Pl�ni�re de la CdP, vendredi 12 d�cembre, le Copr�sident Ovalle a pr�sent� un rapport sur les travaux du groupe de contact, et la CdP a adopt� la d�cision. L'Argentine a soulign� que les futures discussions autour de ce sujet devraient inclure la n�cessit� d'avoir des m�thodologies comparables pour la mesure des projections en mati�re d'�mission de GES, et l'Arabie Saoudite a indiqu� que les effets des P&M des pays vis�s � l'Annexe I, sur les pays en d�veloppement d�pendant des exportations de combustibles fossiles, doivent �galement �tre trait�s.Le vendredi 5 d�cembre, le groupe de contact a d�battu du projet de d�cision de la CdP. L'Argentine a fait �tat d'omissions, concernant l'�tendue des retards enregistr�s dans les soumissions de documents, les probl�mes rencontr�s dans la mise en �uvre des P&Ms, et l'augmentation des niveaux d'�missions. Le d�l�gu� des Etats-Unis a d�clar� que les r�f�rences aux engagements pris dans le cadre du Protocole pourraient s'av�rer pr�matur�es, a remis en question l'interpr�tation de l'Article 4.2 (a) et (b) (concr�tisation des engagements par les pays industrialis�s-Parties) et a fait objection � la focalisation sur l'aviation internationale. Contr� par l'UE, le G-77/ Chine a sugg�r� de supprimer la r�f�rence � l'Article 4.2, partout dans le projet de d�cision, arguant qu'elle �met un jugement.
La D�cision de la CdP: Dans la d�cision (FCCC/2003/CP/L.3), la CdP note: que les �missions globales de GES des Parties vis�es � l'Annexe I, en 2000, �taient inf�rieures � leurs niveaux de 1990, et que cela est largement d� aux baisses d'�missions enregistr�es dans les PTE; que les �missions des secteurs de l'�nergie et du transport sont augment� en 2000, par rapport � leurs niveaux de 1990; et que les �missions provenant du secteur de l'aviation civile internationale se sont accrues de plus de 40% au cours de la p�riode 1990-2000. La CdP indique que l'entreprise de nouvelles actions par les Parties vis�es � l'Annexe I, est n�cessaire pour la mise en �uvre des P&Ms susceptibles de contribuer � la modification des tendances � long terme, des �missions anthropiques, et encourage ces Parties � intensifier leurs efforts, � cet effet. La CdP exhorte les Parties vis�es � l'Annexe I qui n'ont pas encore soumis leurs communications nationales ou leurs inventaires annuels de GES, � en faire un devoir prioritaire. En outre, la CdP souligne la n�cessit� pour les Parties incluses dans l'Annexe II de la CCCC, de fournir des renseignements d�taill�s sur l'aide qu'elles ont apport�e aux pays en d�veloppement-Parties qui sont particuli�rement vuln�rables aux effets d�favorables des changements climatiques, pour leur permettre de couvrir les co�ts de l'adaptation � ces effets d�favorables. Elle encourage le SBSTA � consid�rer les voies et moyens d'am�liorer la transparence des projections de GES, en temps opportun pour contribuer aux pr�paratifs des quatri�mes communications nationales.
AUTRES POINTS TRANSMIS A LA CDP PAR LES ORGANES SUBSIDIAIRES: Plusieurs d�cisions transmises par la SBSTA-18 ont �t� adopt�es par la CdP-9, (contenues dans le document FCCC/SBSTA/2003/10/Add.1-2). S'agissant des questions ayant trait aux Articles 5 (questions m�thodologiques), 7 (communication des donn�es) et 8 (�valuation des donn�es) du Protocole, la CdP a adopt� la d�cision concernant la mise en application de l'Article 8, qui renferme un projet de d�cision de la CdP/ RdP portant sur le m�me sujet, et la d�cision concernant la fourniture de directives techniques utiles aux m�thodes d'ajustements relevant de l'Article 5.2 (ajustements) du Protocole, qui renferme un projet de d�cision de la CdP/RdP. Au sujet des questions ayant trait � l'�tablissement des rapports et � l'�valuation des inventaires des Parties vis�es � l'Annexe I, la CdP a adopt� la d�cision concernant les questions ayant trait � l'�valuation technique des inventaires de GES des Parties vis�es � l'Annexe I. Au sujet de la recherche et de l'observation syst�matique, la CdP a adopt� la d�cision concernant sur les syst�mes mondiaux d'observation du climat. NDLR: Pour les d�tails concernant ces d�cisions, pri�re se r�f�rer au Vol. 12 No. 219 du Earth Negotiations Bulletin (html,
text). DEUXIEME EVALUATION DE L'ADEQUATION DE L'ARTICLE 4.2(a) ET (b) DE LA CCCC: Le lundi 1er d�cembre, le Pr�sident Pers�nyi a inform� que le point de l'ordre du jour consacr� � la deuxi�me �valuation de l'ad�quation de l'Article 4.2(a) et (b) de la CCCC (concr�tisation des engagements des pays industrialis�s-Parties) a �t� laiss� en suspens, indiquant qu'il m�nera des consultations informelles avec les Parties, sur ce sujet. Le vendredi 12 d�cembre, il a rapport� qu'aucun accord n'a pu �tre r�alis�, et a indiqu� que ce point sera renvoy� � la CdP-10.
RAPPORT DU COMITE EXECUTIVE DU MDP: Le jeudi 4 d�cembre, le Japon et l'UE a appel� � l'acc�l�ration de l'enregistrement des projets. Le R�seau 'Climate Action' a encourag� l'observation de l'�quit� dans la r�partition des projets inscrits dans le cadre du MDP, et dans la d�signation des entit�s op�rationnelles et des experts. Le Pr�sident Pers�nyi a indiqu� que Enele Sopoaga (Tuvalu) conduira des consultations informelles sur ce sujet.
Le vendredi 12 d�cembre, Enele Sopoaga a pr�sent� un rapport sur les consultations informelles, et le Secr�tariat a inform� les d�l�gu�s que les membres ci-apr�s ont �t� �lus au BE du MDP: Marina Shvangiradze (G�orgie), Georg B�rsting (Norv�ge), Richard Muyungi (Tanzanie), John Ashe (Antigua et Barbuda) et Jos� Miguez (Br�sil). La CdP a �galement adopt� une d�cision concernant les directives devant �tre fournies au BE.
La D�cision de la CdP: Dans la d�cision (FCCC/CP/2003/L.2), la CdP d�cide qu'un projet du MDP commen�ant entre la date de l'adoption de la d�cision 17/CP.7 (modalit�s et proc�dures encadrant le MDP) et la date d'enregistrement du premi�re activit� inscrite dans son cadre, peut utiliser la p�riode de cr�dit commen�ant avant la date de l'enregistrement, si l'activit� a �t� soumise � l'enregistrement avant le 31 d�cembre 2005. La CdP d�cide �galement: de demander aux Parties de promouvoir le renforcement des capacit�s, en vue d'obtenir davantage de demandes d'accr�ditation en tant qu'entit�s op�rationnelles d�sign�es, des entit�s localis�es dans les pays non-vis�s � l'Annexe I; d'encourager le BE � intensifier le travail sur les m�thodologies; et d'inviter les Parties � verser, d'urgence, des contributions au Fonds Fiduciaires compl�mentaire de la CCCC.
POINTS DIVERS: Le jeudi 4 d�cembre, la Suisse, intervenant au nom des Parties signataires de la D�claration Politique de Bonn, de 2001, concernant le Financement des Pays en D�veloppement (le Canada, l'UE, l'Islande, la Nouvelle Z�lande, la Norv�ge et la Suisse), a r�affirm� l'engagement politique pris au cours de la deuxi�me partie de la CdP-6, de fournir 410 millions de dollars aux pays en d�veloppement, sur une base annuelle, � partir de 2005. Le d�l�gu� a inform� que des d�marches sont en cours, vers la concr�tisation de cet engagement.
LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU Le segment de haut niveau a eu lieu le mercredi 10 et le jeudi 11 d�cembre. Le 10 d�cembre, les Parties ont entendu des d�clarations, le matin, et ont engag� les d�bats de la premi�re table ronde, l'apr�s-midi. Le 11 d�cembre, les Parties ont tenu les deux derni�res tables rondes. Ouvrant la r�union de haut niveau, le Pr�sident Pers�nyi a fait l'�loge de l'engagement dont les d�l�gu�s ont fait montre en mati�re d'action et de leadership. Il a indiqu� que la CCCC et son Protocole sont les seules options viables offertes pour la pr�vention des interf�rences avec le climat de la plan�te. Parlant au nom du Premier ministre italien, Silvio Berlusconi, Altero Matteoli, ministre italien de l'environnement et de l'am�nagement des territoires, a d�clar� que le projet de trait� �tablissant une constitution europ�enne pr�voit pour les Etats membres de l'UE d'honorer leurs obligations dans le domaine de la r�duction des �missions de gaz � effet de serre. Parlant au nom du Secr�taire g�n�ral de l'ONU, Kofi Annan, Jos� Antonio Ocampo, Sous-secr�taire g�n�ral de l'ONU, charg� des affaires �conomiques et sociales, a encourag� les Parties vis�es � l'Annexe I qui n'ont pas encore ratifi� le Protocole, � le faire dans les meilleurs d�lais possibles, et a soulign� l'importance des ODM. Joke Waller-Hunter, Secr�taire ex�cutif de la CCCC, a d�clar� que la CdP-9 a d�montr� qu'en pr�sence d'un engagement et d'une volont� politiques, il sera possible d'�tablir des cadres d'action institutionnels rationnels.
LES TABLES RONDES: Trois tables rondes de haut niveau ont �t� tenues les 10 et 11 d�cembre sur les th�mes suivants "changements climatiques, adaptation, att�nuation et d�veloppement durable," "les technologies, y compris l'utilisation technologique et la mise au point et le transfert des technologies," et "l'�valuation des progr�s accomplis aux niveaux national, r�gional et international." Le Pr�sident Pers�nyi a �labor� un R�sum� du Pr�sident des discussions de table ronde (FCCC/CP/2003/CRP.1).
Table Ronde I � "Changements climatiques, adaptation, att�nuation et d�veloppement durable": Cette table ronde a �t� copr�sid�e par Yuriko Koike, Ministre nippon de l'environnement, et Tadashi Lometo, Ministre de la sant� et de l'environnement, des Iles Marshall. Le Copr�sident Koike a soulign� la n�cessit� d'analyser les progr�s accomplis et de d�terminer la suite des actions. Le Copr�sident Lometo a mis en exergue la vuln�rabilit� des PEID. Au cours de la premi�re partie de la table ronde, les Parties ont d�battu de l'�radication de la pauvret�, de la croissance �conomique et de la s�curit� alimentaire. Plusieurs Parties ont appel� � l'entr�e en vigueur du Protocole et � un soutien financier suffisant en faveur des pays en d�veloppement, pour r�pondre aux changements climatiques. Le Maroc, au nom du G-77/Chine, a d�clar� que les mesures d'adaptation et d'att�nuation seront vou�es � l'�chec si les pays industrialis�s venaient � ignorer les pr�occupations et la situation des pays vuln�rables. Le B�nin a soulign� l'importance de l'int�gration de la r�duction de la pauvret� et des mesures d'adaptation. Au sujet de la question de la r�duction des �missions de gaz � effet de serre, l'Italie, au nom de l'UE, a d�clar� que les pays industrialis�s doivent fournir un effort plus important et que les pays en d�veloppement doivent prendre des mesures � cette fin. La Nouvelle Z�lande a mis l'accent sur la vuln�rabilit� des PEID et a fait �tat des menaces pos�es aux cultures insulaires. La Slov�nie, avec d'autres pays, a d�clar� qu'elle entend honorer les engagements qui sont les leurs dans le cadre du Protocole, dans l'absence de l'entr�e en force du Protocole. Le Mozambique, avec la Belgique, a appel� � "davantage d'action et moins de bavardage." La Panama a d�clar� que l'adaptation doit b�n�ficier d'un statut similaire � celui dont b�n�ficie l'att�nuation, dans le cadre de la CCCC. Au cours de la deuxi�me partie des d�bats de la table ronde, les Parties ont trait� de la vuln�rabilit�, des catastrophes ayant rapport avec le climat, des effets exerc�s et des mesures d'adaptation. L'Argentine a appel� � un m�canisme de facilitation des projets d'adaptation. Samoa a fait part de son espoir de voir le FSCC, financer les projets d'adaptation communautaires. La F�d�ration de Russie a d�clar� que les incertitudes qui restent concernant le point de savoir si les efforts fournis en mati�re d'att�nuation seront efficaces pour la r�duction des changements climatiques et justifient la poursuite de l'adaptation. Le Burkina Faso s'est interrog� sur l'utilit� des PANA si les m�canismes n�cessaires � leur mise en �uvre ne sont pas en place. La Chine a d�clar� que lorsque les pays industrialis�s auront pris les devants, dans le domaine de l'att�nuation des �missions, les pays en d�veloppement seront en mesure d'apporter leur contribution. L'Autriche a affirm� que l'�nergie nucl�aire n'est pas une option � retenir pour la lutte contre les changements climatiques. Le N�pal a d�clar� qu'en d�pit de la contribution insignifiante de son pays aux changements climatiques, des efforts d'att�nuation des �missions y sont en cours. Dans la troisi�me partie des d�bats de la table ronde, les d�l�gu�s ont d�battu de l'adaptation et de l'att�nuation dans le d�veloppement national. La France a soulign� que ce si�cle restera dans les m�moires comme �tant le si�cle des affres des changements climatiques et de l'irresponsabilit� collective ou comme le si�cle de la ma�trise du climat et de la maturation de l'humanit�. L'Arabie Saoudite a d�clar� que les mesures d'att�nuation et d'adaptation ne doivent pas donner lieu � de nouveaux engagements pour les pays en d�veloppement. Deuxi�me Table Ronde � "Les technologies, y compris l'utilisation technologique et la mise au point et le transfert des technologies:" La deuxi�me table ronde a �t� copr�sid�e par Paula Dobriansky, Sous-secr�taire d'Etat am�ricain, charg�e des affaires internationales, et Mohammed Valli Moosa, Ministre sud-africain des affaires environnementales et du tourisme, le Copr�sident Dobriansky a soulev� des questions sur la promotion de l'acc�s aux technologies, dans les pays en d�veloppement, et sur l'implication du secteur priv� dans l'avancement des technologies propres. Le Copr�sident Moosa a soulign� le besoin d'une focalisation sur les actions qui peuvent �tre d�j� prises. Il a propos� de dresser un inventaire des technologies existantes. Dans la premi�re partie des d�bats de la table-ronde, les Parties ont trait� de la facilitation de l'innovation technologique, l'�laboration et la diffusion de l'att�nuation et de l'adaptation dans le contexte du d�veloppement durable. L'Irlande, au nom de l'UE, a soulign� l'importance du d�couplage de la croissance �conomique et des �missions de GES, a indiqu� que les sources d'�nergie renouvelables constituent une priorit�, et a pr�cis� que le transfert des technologies peut s'effectuer dans les sens Sud-Sud et Nord-Sud. Le Burundi a fait part de ses r�serves concernant l'acc�s aux donn�es fournies par les pays industrialis�s. L'Islande a appel� � une vision, � un leadership et au partenariat, et � l'engagement de la communaut� du commerce et de l'industrie. L'Inde a fait part de ses r�serves concernant le fait que l'unique produit concret des appels lanc�s en faveur du transfert des technologie, soit 'TT:CLEAR'. Le Rwanda a d�clar� que les donateurs doivent traiter de la n�cessit� de r�duire la pauvret�, dans le cadre du transfert des technologies. Les organisations des peuples indig�nes ont appel� � une participation plus importante et � la garantie de l'imp�ratif d'obtenir le consentement pr�alable, en connaissance de cause, des peuples indig�nes, avant de passer � l'acte. Le Suriname a soulign� la n�cessit� de transf�rer des technologies utiles au d�veloppement durable, de renforcer les capacit�s et de r�pondre aux besoins des pays r�cipiendaires. La Su�de a d�clar� que les d�cideurs politiques devraient se focaliser sur les questions d'�quit� et sur les modalit�s devant encadrer l'adoption des technologies, � l'�chelon local. Le Tchad a requis une liste des technologies qui ont �t� transf�r�es aux pays en d�veloppement. L'Espagne a encourag� l'�tablissement de cadres institutionnels pour faciliter l'investissement provenant du secteur priv�, dans les projets qui promeuvent le d�veloppement durable. Dans la deuxi�me partie des discussions, les Parties ont parl� de l'aide au d�veloppement, de la recherche, de la coop�ration dans la mise au point des technologies, des partenariats, du renforcement des capacit�s, du financement et de l'instauration d'environnements favorables. Le Malawi a d�clar� que les engagements doivent �tre traduits en actions concr�tes, notamment le transfert des technologies et l'all�gement de la pauvret�. La R�publique de Cor�e, au nom du Groupe pour l'int�grit� environnementale, a soulign� l'importance des technologies financ�es par les fonds publics et du soutien provenant du secteur priv�. Cuba a soulign� la n�cessit� de prendre en consid�ration les contextes �conomique et social, au moment du transfert des technologies. La Belgique a soulign� le besoin de se focaliser sur l'�nergie propre et sur la r�duction des �missions, et non sur les solutions de fin de parcours. En r�ponse � la Belgique, l'Arabie Saoudite a pr�cis� que l'objectif de la CCCC n'est pas de r�duire la d�pendance du p�trole. Le Royaume-Uni a donn� un aper�u sur ses projets de r�duction d'�missions et a soulign� la n�cessit� de mettre au point des technologies � faible rejet de carbone, d'utiliser sans outre d�lais les technologies disponibles, et de tracer des trajectoires de d�veloppement bas�es sur l'�nergie propre. Le G-77/Chine a appel� � un soutien efficace en faveur du transfert des technologies dans les pays non-vis�s � l'Annexe I, et � l'encouragement du renforcement des capacit�s, � l'�chelon local. L'Ukraine a d�clar� que les PTE pourraient r�duire leurs �missions � travers le recours aux technologies les plus r�centes et � l'�nergie renouvelable. Dans la troisi�me partie de la table ronde, les Parties ont discut� de l'implication du secteur priv�, des m�canismes du march�, et des partenariats publics-priv�s. La Malaisie a not� l'importance des incitations fiscales. Les ONG actives dans le secteur du commerce et de l'industrie ont encourag� les gouvernements � instaurer des cadres favorables, et ont indiqu� que des investissements � caract�re non commercial, sont n�cessaires pour un engagement � long terme. Le d�l�gu� des Etats-Unis a mis en exergue les partenariats publics-priv�s et a parl� des programmes nationaux ax�s sur la fixation du carbone, sur l'hydrog�ne et sur l'�nergie nucl�aire. Le Ghana a d�clar� que le transfert des technologies doit inclure le savoir-faire et le d�veloppement des ressources humaines. Notant que le Protocole est la seule option viable, le Japon a mis en relief l'�laboration de r�gles communes applicables � tous les pays. Le Chili a soulign� le r�le jou� par les conditions du march�, dans la garantie des technologies propres. La Gambie a soulign� le besoin de technologies appropri�es, du renforcement des capacit�s, et d'une coop�ration internationale am�lior�e. Le Mozambique a d�clar� que les PMA disposant de secteurs priv�s limit�s ont besoin d'un renforcement des capacit�s pour pouvoir participer dans le processus du transfert des technologies.
Troisi�me Table Ronde � "Evaluation des progr�s accomplis aux �chelons national, r�gional et international": La derni�re table ronde, tenue sur le th�me de "l'�valuation des progr�s r�alis�s aux �chelons national, r�gional et international, pour la concr�tisation de la promesse et de l'objectif des accords conclus dans le domaine de la lutte contre les changement climatiques, y compris les aspects scientifiques, informationnels, politiques et financiers" a �t� copr�sid�e par Fernando Tudela Abad, chef du Secr�tariat mexicain charg� de l'environnement, des ressources naturelles et des p�ches, et J�rgen Trittin, Ministre allemand de l'environnement, de la conservation de la nature et de la s�curit� nucl�aire. Le Copr�sident Tudela Abad a d�clar� que le MDP est confront� � des difficult�s dues au retard enregistr� dans l'entr�e en vigueur du Protocole, � la limitation des march�s et au caract�re "paralysant" des co�ts de transaction. Le Copr�sident Trittin a indiqu� que la CCCC oblige toutes les Parties � faire face aux changements climatiques, et s'est interrog� sur l'�tendue du leadership dont les pays industrialis�s ont fait montre dans la lutte contre les changements climatiques et dans le traitement des effets d�favorables.
Dans la premi�re partie de la table ronde, les Parties ont discut� des le�ons apprises des mesures appliqu�es aux �chelons local et national. La R�publique tch�que a d�clar� que la coop�ration doit �tre fond�e sur des r�gles claires. Le Y�men a fait part de ses r�serves concernant la r�ticence des Parties vis�es � l'Annexe I � prendre les mesures n�cessaires au traitement des changements climatiques. Le d�l�gu� des Pays-Bas a d�clar� que son pays entend poursuivre la concr�tisation de ses obligations relevant du Protocole, dans l'absence d'une ratification par la F�d�ration de Russie. Le Kazakhstan a annonc� qu'il est en train de parachever ses proc�dures pour la ratification du Protocole. L'Iran a mis en relief les avantages de la diversification �conomique et a soulign� le principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es, incombant aux Parties. La Gr�ce a soulign� l'importance des donn�es scientifiques pour l'�laboration de politiques rationnelles de lutte contre les changements climatiques. Le Costa Rica a d�clar� que les g�n�rations futures jugeront la g�n�ration pr�sente, sur la base du point de savoir si, oui ou non, le Protocole a �t� ratifi�. La Turquie a annonc� son accession � la CCCC.
Dans la troisi�me partie de la table ronde, les Parties ont d�battu de l'�valuation des progr�s et des mesures pratiques devant �tre prises dans le cadre des actions futures, se focalisant, en particulier, sur la coop�ration et les partenariats intersectoriels, aux fins de promouvoir l'action dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Le d�l�gu� des Philippines a d�clar� que le rythme actuel des n�gociations est "vraiment inad�quat." La F�d�ration de Russie a encourag� la mise en place de proc�dures claires pour le MDP, la mise en op�ration de la mise en �uvre concert�e, et la simplification des proc�dures existantes relevant du Protocole. Tuvalu a indiqu� que les progr�s accomplis jusque-l� ne refl�tent pas le s�rieux des changements climatiques et a soulign� qu'une action r�elle est n�cessaire. Le Bhutan a fait part de ses r�serves concernant le risque de voir le Fonds pour les PMA s'av�rer inaccessible � la majeure partie des PMA. Oman et d'autres ont exhort� les Parties vis�es � l'Annexe I � fournir une aide financi�re et technique plus importante aux pays en d�veloppement. L'Australie a indiqu� qu'elle s'efforcera d'atteindre ses objectifs relevant du Protocole. Kiribati a appel� � la mise en place d'un cadre garantissant l'acc�s des pays vuln�rables aux financements r�serv�s au traitement des effets d�favorables des changements climatiques. Cuba a not� l'importance de l'acc�s aux technologies et � l'information. Dans la deuxi�me partie de la table ronde, les Parties ont d�battu des enseignements tir�s de la mise en �uvre des mesures de lutte contre les changements climatiques, aux �chelons r�gional et international. La Norv�ge a fait observer la reconnaissance, au sein des communaut�s de l'industrie et des finances, du besoin de passer � un monde ma�trisant ses rejets de carbone. Les Iles Maldives et l'Ile Maurice ont appel� � un transfert de technologies permettant de r�pondre aux besoins des PEID en mati�re d'adaptation. La Colombie a mis en exergue le r�le des institutions r�gionales et le besoin de renforcer les banques de d�veloppement r�gionales. La Su�de a mis l'accent sur la valeur du sch�ma europ�en du droit d'�change d'�mission. Le Bangladesh a soulign� la n�cessit� d'activit�s de renforcement des capacit�s, � l'�chelon r�gional. Le Nigeria a signal� que les n�gociations autour du FSCC ont r�ouvert des accords conclus lors de pr�c�dentes sessions de la CdP. DECLARATIONS DES ORGANISATIONS OBSERVATRICES: Les d�clarations des organes et agences sp�cialis�es des Nations Unies: Le Directeur ex�cutif du PNUE, Klaus T�pfer, a appel� � un soutien financier et technique pour la rel�ve de ce "d�fi �thique," qui affecte surtout les pauvres dans les pays en d�veloppement. Jos� Antonio Ocampo, Sous-secr�taire g�n�ral de l'ONU, charg� des Affaires Economiques et Sociales, a soulign� le r�le des m�canismes de financement et du commerce dans la diversification des �conomies. Len Good, Pr�sident-directeur g�n�ral du FEM, a annonc� que les projets pilotes ax�s sur la planification et les mesures d'adaptation sont une nouvelle priorit� strat�gique du FEM, et a appel� � des directives claires pour la mobilisation des ressources n�cessaires au FSCC. Le Vice-pr�sident de la Banque Mondiale, Ian Johnson, a d�clar� que de financements publics et priv�s sont indispensables pour le traitement du probl�me des changements climatiques. Le Pr�sident du GIEC, Rajendra Pachauri, a exprim� l'espoir que les participants trouveront le TRE du GIEC utile � leur travail sur la CCCC. Hama Arba Diallo, Secr�taire ex�cutif de la CCD a soulign� l'importance d'une mise en �uvre efficace de la CCCC et de la CCD, � l'�chelon local, permettant d'�viter la duplication des efforts et d'optimiser l'utilisation des ressources. Alvaro Silva Calderon, Secr�taire ex�cutif de l'OPEC, a d�clar� que les pr�occupations des pays de l'OPEC concernant les effets d�favorables, continuent � �tre trait�es de mani�re inad�quate. Kiyotaka Akasaka, Secr�taire g�n�ral adjoint de l'OCDE, a indiqu� que l'OCDE travaille avec ses Etats membres, au renforcement de l'utilisation des m�canismes fond�s sur la loi du march�, en vue de limiter les effets des changements climatiques, tout en contribuant au d�veloppement �conomique durable.
G.O.P. Obasi, Secr�taire g�n�ral de l'OMM, a d�clar� que l'ann�e 2003 sera la deuxi�me ann�e la plus chaude enregistr�e dans les annales, et a soulign� que l'OMM continuera de mobiliser les efforts pour le renforcement des r�seaux d'observation.
D�clarations des organisations intergouvernementales: L'Agence Internationale de l'Energie a soulign� l'importance des politiques et des mesures d'efficience �nerg�tique. L'Institut International de la R�frig�ration a pr�sent� les objectifs consistant � r�duire de moiti�, les �missions de fluorocarbone, d'ici 2020.
D�clarations des ONG: Le R�seau 'Climate Action' a appel� la F�d�ration de Russie � ratifier le Protocole. Le 'Business Council for Sustainable Energy' a encourag� le BE du MDP � �laborer des seuils de r�f�rence normalis�s pour les projets d'efficacit� �nerg�tique et d'�nergie renouvelable. Le sixi�me Forum Autochtone International sur les Changements Climatiques a soulign� l'imp�ratif du consentement pr�alable, en connaissance de cause, et d'une participation accrue des peuples autochtones dans les projets inscrits dans le cadre du MDP. L'organisation 'Climate Alliance' a appel� la CdP-9 � traiter de la port�e, du r�le, de la compl�mentarit� et de la coh�rence des politiques climatiques locales, r�gionales et nationales.
Le Bureau du WWF pour le Pacifique-sud a parl� des effets "d�vastateurs" des changements climatiques sur les PEID. La Chambre Internationale du Commerce a appel� � des r�gles promouvant l'innovation et stimulant l'implication du secteur des affaires. Les Unions mondiales et la Conf�d�ration internationale des syndicats libres ont encourag� l'int�gration des consid�rations de l'emploi, dans les rapports du GIEC. Le porte-parole des ONG italiennes, op�rant dans le domaine climatique, a d�clar� que les gouvernements devraient s'adosser davantage sur les associations et les groupes locaux pour l'entreprise d'actions concr�tes. Le repr�sentant des ONG ind�pendantes op�rant dans le domaine de la recherche a appel� � une collaboration mondiale, � une volont� politique, � des mani�res de penser cr�atrices, et � l'�vitement de la rh�torique politicienne. Le Conseil �cum�nique mondial a d�clar� que la d�gradation environnementale est une affaire de justice et de spiritualit�, et a soulign� que la r�duction d'�missions doit �tre un but moral. LA PLENIERE DE CLOTURE
Le vendredi 12 d�cembre, le Rapporteur Gonzalo Men�ndez (Panama) a introduit le rapport de la CdP-9 et la CdP l'a adopt� (FCCC/CP/2003/L.1 and Add.1).
Cuba a demand� que ses r�serves concernant le refus des visas qui lui sont n�cessaires pour assister aux r�unions du Conseil du FEM, en d�pit de son statut de repr�sentant des pays des Cara�bes au sein du Conseil, soient enregistr�es dans le rapport de la CdP-9. Le G-77/Chine a lu une d�claration encourageant le Secr�tariat du FEM � prendre, avec la Banque Mondiale, les mesures n�cessaires pour que le gouvernement h�te accorde au repr�sentant des pays des Cara�bes un visa pour assister aux r�unions du Conseil du FEM. Le G-77/Chine a �galement encourag� le Secr�tariat du FEM et d'autres organisations internationales � prendre les mesures n�cessaires et de conclure, avec les gouvernements h�tes et les agences idoines, des arrangements garantissant la repr�sentation de toutes les Parties aux r�unions pertinentes. Le Pr�sident Pers�nyi a indiqu� que cette requ�te sera not�e dans le rapport de la CdP-9.
La F�d�ration de Russie a demand� � quel moment sera entrepris le travail pr�paratoire n�cessaire � la facilitation de la mise en �uvre des projets relevant de Article 6 du Protocole (mise en �uvre concert�e). Le Secr�taire ex�cutif a r�pondu que cela sera fait par le Secr�tariat en 2004-5, sous r�serve de la disponibilit� des ressources extrabudg�taires qui seront activ�es en 2005, � l'entr�e en vigueur du Protocole.
L'Argentine a introduit une expression de gratitude au gouvernement italien et � la population de la ville de Milan. La CdP l'a adopt�e (FCCC/CP/2003/L.6).
En conclusion, le G-77/Chine a d�clar� que les accomplissements de la CdP-9 donnent de l'espoir � l'avenir. Le d�l�gu� a fait �tat des d�cisions concernant les puits de fixation de carbone inscrits dans le cadre du MDP et le FSCC, ainsi que du proc�s verbal du BE du MDP, comme �tant des produits importants, et a soulign� la n�cessit�, pour les Parties vis�es � l'Annexe I, de mettre en application les engagements qui sont les leurs dans le cadre de la CCCC. Le Japon et l'Australie, au nom du Groupe 'Umbrella', ont �galement fait noter le caract�re important des r�sultats de la CdP-9.
Le Pr�sident Pers�nyi a d�clar� que les r�sultats de la CdP ne vont pas faire la une des journaux, mais que tout de m�me, une coop�ration est en train de se construire et le renforcement de la CCCC est en train de se faire, le comparant � l'�dification de la cath�drale de Milan. Remerciant les participants et le Secr�tariat, il a cl�tur� la CdP-9 � 18:47.
BREVE ANALYSE DE LA CDP-9
LES DEUX FACES DE LA CCCC
Deux aspects de la CCCC, deux "faces," �taient visibles � la CdP-9. La premi�re face, �tait celle du cours des n�gociations qui visaient � renforcer le trait� d'origine et � amener le Protocole de Kyoto au stade de fructification. Bien que les n�gociations officielles aient, � la CdP-9, enregistr� une certaine progression incarn�e, notamment, dans l'accord conclu sur la question du recours aux puits de fixation du carbone inscrits dans le cadre du MDP, cette face de la r�union n'a pas permis de la percevoir comme �tant un succ�s �clatant. Alors que les n�gociations intergouvernementales officielles semblaient assailli par l'inertie et l'absence de leadership, les couloirs de la CdP-9 bourdonnaient d'activit�s, donnant � voir ce que certains appellent la deuxi�me "face" de la r�union: la "face de la concr�tisation." Cet aspect de la CdP-9 s'est incarn� dans les ateliers et les divers 'side events' qui ont pr�sent� une vision et montr� l'enthousiasme que suscite la Convention dans les rangs des groupes constitutifs observateurs: les ONG �cologistes, les groupes du secteur du commerce et de l'industrie, les collectivit�s locales, les organisations des peuples autochtones, et les ONG ind�pendantes op�rant dans le domaine de la recherche (RINGO). Ce sont ces groupes constitutifs qui continuent � prouver, qu'en d�pit de la r�ticence apparente de certaines Parties � r�aliser des progr�s significatifs, des efforts vigoureux visant � traiter les effets d�favorables des changements climatiques sont d�j� en cours et sont en train de gagner en force. Cette analyse pr�sente un aper�u sur ces deux "faces" du processus de la CCCC.
LA FACE 'NEGOCIATEURS' LA "CDP DES FORETS": La CdP-8 a d�j� �t� baptis�e par certains "CdP de l'adaptation" en raison des progr�s qui y ont �t� accomplis sur les questions ayant trait � l'adaptation, et pour un motif similaire, les n�gociateurs pourraient un jour raconter que la CdP-9 a �t� la "CdP des for�ts." Depuis la CdP-4 en 1998, la question des puits de fixation du carbone, dans le cadre du MDP est en proie � des discussions longues et compliqu�es et � des positions de n�gociations souvent diam�tralement oppos�es. La longue p�riode des consultations men�es au cours des sessions et des intersessions, qui a permis de forger de bons rapports entre les n�gociateurs et donn� aux Parties l'occasion de comprendre leurs pr�occupations r�ciproques, a donn� lieu � une atmosph�re encore plus cordiale, � la CdP-9. Pour l'essentiel, le d�bat pourrait �tre per�u comme ayant �t� un �change entre des acqu�reurs et des vendeurs de cr�dits de fixation de carbone. Les acqu�reurs, dont l'UE, la Norv�ge et la Suisse, �taient surtout, pr�occup�s par la qualit� du produit et la recherche de conditions garantissant la protection de leurs investissements et le maintien de leur cr�dibilit� aupr�s des ONG �cologistes. Certains d'entre eux ont insist� sur des crit�res rigoureux pour les effets socio�conomiques et environnementaux, la non-permanence et les fuites. Face � eux, les vendeurs, dont la Bolivie, la Colombie et divers pays latino-am�ricains, cherchaient � obtenir des conditions de march� favorables et permettant d'�viter des co�ts de transaction "paralysants". Ils voulaient des p�riodes de cr�dit souples, une approche bas�e sur l'assurance des cr�dits, apportant une valeur-ajout�e � ce qui aurait autrement sembl� une simple "location" des r�ductions d'�missions, et des �valuations d'impact environnemental et social qui ne soient pas trop strictes et trop co�teuses. Apr�s des ann�es de n�gociations, un compromis, sous forme de paquet, "magistralement concoct�", pour reprendre les mots d'un observateur, par les Copr�sidents Thelma Krug et Karsten Sach, a �t� conclu. La valeur du compromis reste � tester, mais d�sormais, toutes les Parties sont d'avis que la seule voie qui reste � suivre est celle de l'apprentissage sur le tas. DIRECTION PRISE PAR LES negoCiations: EN ARRIERE, DE BIAIS OU DE L'AVANT?: Quels que soient les r�sultats r�alis�s dans les discussions sur les puits inscrits dans le cadre du MDP, Il y a eu, � ne point douter, une impression que, dans nombre de sujets abord�s par le SBSTA et le SBI, on faisait du sur place dans les eaux habituelles, si on n'�tait pas en train de p�daler � reculons. Cela s'applique notamment aux n�gociations men�es autour du Troisi�me Rapport d'Evaluation du GIEC (TRE) et de la question des communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I.
La limite des progr�s accomplis dans les n�gociations autour du TRE, devient �vidente d�s qu'on se rappelle que c'est le Premier Rapport d'Evaluation (PRE) qui a men� � la n�gociation de la CCCC elle-m�me, et que le Deuxi�me Rapport d'Evaluation (DRE) a aid� � enclencher la n�gociation du Protocole de Kyoto. En contraste, pr�s de trois ans apr�s l'ach�vement du TRE, et apr�s deux ann�es de n�gociations dans les sessions du SBSTA et de la CdP, les d�l�gu�s ont seulement d�cid� de ne pas emp�cher la tenue d'un d�bat de fond autour du TRE, dans le cadre des nouveaux points consacr�s � l'adaptation et � l'att�nuation, qui ont �t� introduits, � cette fin, dans l'ordre du jour. La forte r�sistance du G-77/Chine � l'adoption d'une d�cision de la CdP concernant le TRE, et de fait, � la discussion d'autres sujets que celui des proc�dures, t�moigne clairement de la d�termination du groupe � ne pas permettre aux n�gociations d'approcher, m�me de loin, de la question de futurs engagements pour les pays en d�veloppement. Apr�s tout, le nouveau point de l'ordre du jour consacr� � l'att�nuation sera le principal espace dans lequel ce sujet pourrait �tre trait�. Avec la frustration suscit�e par le fait que les Parties vis�es � l'Annexe I � honorer leurs engagements, la limite des transferts de technologies et l'insuffisance du soutien financier, les pays en d�veloppement ont tenu fermement � pr�venir la conduite de n�gociations tourn�es vers des activit�s d'att�nuation incombant aux pays non-vis�s � l'Annexe I, dans le futur. Quelques observateurs ont comment�, par ailleurs, avoir �t� surpris par la position prohibitive du G-77/Chine � l'�gard l'avancement de l'examen de fond du TRE du GIEC, car les travaux s'en sont trouv�s frein�s non seulement sur la question de l'att�nuation, mais �galement sur la question de l'adaptation, qui constitue un sujet de grande pr�occupation pour une large, m�me si elle n'est pas forc�ment tr�s puissante, frange du G-77/Chine. Compte tenu de ce manque de focalisation sur les discussions de fond, il est peu probable que le TRE, contrairement au DRE et au PRE, puisse jouer un r�le significatif dans le trac� des futures n�gociations de la CCCC. N�anmoins, la fen�tre ouvrant sur l'examen de fond du troisi�me Rapport d'Evaluation du GIEC, et possiblement de ceux qui vont suivre, est cr��e.
Au sujet des communications nationales des Parties non-vis�es � l'Annexe I, ce serait trop dire que de grandes avanc�es ont �t� faites. En fait, la perception g�n�rale semble �tre que les Parties ont fait un pas en arri�re, au moins dans un sens: alors qu'� la SBSTA-18, les d�l�gu�s ont d�cid� "d'encourager" les Parties qui n'ont pas encore soumis leurs communications nationales, � le faire dans les meilleurs d�lais possibles, une fois de plus cette fois, le texte de compromis ne fait qu'"encourager" les Parties � le faire dans les meilleurs d�lais possibles. En outre, les longues n�gociations men�es, � la CdP-8, autour de la r�vision de texte des lignes directrices encadrant les communications nationales, sont revenues hanter les n�gociateurs, au moment o� les pays en d�veloppement, r�alisation que le financement serait insuffisant pour la couverture de ce travail, cherchaient � affaiblir les chances d'aboutir � des engagements additionnels, en mati�re de rapports. L'opposition in�branlable du G-77/Chine � l'insertion de toute r�f�rence � la fr�quence des soumissions, a �t� per�ue par certains comme �tant une preuve de plus du refus des pays en d�veloppement d'aller de l'avant sur autre chose que les obligations incombant aux pays industrialis�s. S'agissant de l'incapacit� des Parties de parvenir � un accord sur la soumission des futures communications nationales: d'une part, elle refl�te ce que certains ont appel� le "cr�neau" actuel du G-77/Chine, pour �viter l'assignation d'engagements futurs pour eux; d'autre part, elle illustre l'incoh�rence entre le mandat de n�gociation de l'UE, qui pousse � l'�laboration d'une d�cision sur ce sujet, et sa d�termination � mener ce mandat jusqu'au bout. En d�pit de l'accent, que nombre d'Etats membres de l'UE placent sur l'importance de ce sujet, il n'est pas tout � fait clair pour les observateurs, pour quels motifs, si ce n'est en raison d'une mauvaise communication ou � des fins obscures, ce sujet a �t� abandonn� par l'UE sans r�sistance.
Hors du carr� des positions d�fensives et des approches strat�giques focalis�es, tenues dans les n�gociations, les discussions de haut niveau, tenues entre les ministres durant les tables rondes, y ont introduit un nouveau rythme et l'occasion de prendre du recul pour adopter une vision plus large du processus de la CCCC et de la probl�matique des changements climatique, elle-m�me. Non tenus par le d�nominateur commun des positions des divers groupes et des fronti�res des n�gociations, les ministres ont �t� forc�s, dans des d�lais limit�s, d'aller droit au but et de pr�senter les sujets qu'ils estiment �tre les plus pertinents dans le large contexte des changements climatiques. Plusieurs questions soulev�es par les ministres, comme celles du d�veloppement durable, de l'adaptation et du transfert des technologies n'�taient pas nouvelles, mais avaient besoin, � l'�vidence, d'un appui politique. Les d�clarations pr�sent�es par de nombreux pays sur leurs objectifs et leurs actions futures, relevant de Kyoto, peuvent �galement donner une meilleure id�e sur les r�sultats non-n�goci�s de la CdP, � savoir: que les ministres et officiels de haut rang du Canada, des Pays-Bas et de l'Australie ont confirm� leur intention de concr�tiser leurs objectifs de Kyoto, m�me si le Protocole n'entrait pas en vigueur; et que l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Philippines et la Micron�sie ont apport� leur appui � l'action visant � maintenir l'augmentation de la temp�rature de la plan�te, au-dessous de deux degr�s Celsius, au cours de ce si�cle. R�veiller les ministres sur la n�cessit� d'engager, d'int�grer et d'accorder une priorit� � ces sujets pourrait bien avoir �t� le r�sultat non-n�goci� le plus important de la CdP.
LA FACE 'GROUPES CONSTITUTIFS'
D'abord, une large majorit� des 'side events' s'est focalis�e sur les "actions futures" et une "r�flexion sur l'apr�s premi�re p�riode d'engagement." Cela a contrast� abruptement avec les n�gociations officielles, o� la question de la deuxi�me revue de l'ad�quation des engagements, a �t� laiss� en suspens. La derni�re journ�e de la CdP-9 a �t� marqu�e par une discussion informelle entre des NGO �cologistes et un certain nombre de Parties vis�es � l'Annexe I et de Parties non-vis�es � Annexe I, portant sur l'urgence de la d�termination des actions futures. Au moment o� se d�roulaient les n�gociations officielles, la "deuxi�me face" de la CCCC �tait �galement hautement visible, � la CdP-9. La CdP de Milan a d�montr� que les questions de changement climatique restent haut plac�es dans l'ordre du jour politique de nombreuses ONG, de groupes professionnels et de la communaut� universitaire, quel que soit le r�sultat du dernier round des n�gociations intergouvernementales. Pendant que les diplomates s'effor�aient � s'accorder entre eux, souvent, sur le plus petit d�nominateur commun, plus d'une centaine de 'side events' se sont �galement d�roul�s � Milan, dont la totalit� ou presque, �tait ax�e sur le plus haut d�nominateur commun: l'�laboration des mesures concr�tes n�cessaires � la r�alisation de l'objectif ultime de la CCCC. Pour nombre de participants � la CdP-9, l'attention et l'int�r�t suscit�s dans ces d�bats a �clips� l'impasse et le refus de certaines Parties de s'engager dans des n�gociations de fond sur les progr�s accomplis ou leur absence. Les 'side events' ont souvent mis l'accent sur les diverses voies ouvertes, que les n�gociateurs semblaient "avoir peur d'emprunter," � mettant de nouveau en �vidence, le caract�re quelque peu contradictoire des deux faces de la CCCC qui �taient visibles � la CdP-9. Ensuite, au moment o� les n�gociations autour des communications nationales "�choppaient" constamment sur des craintes de voir la soumission des donn�es concernant les inventaires et les P&M, mener � de "nouveaux engagements," les groupes constitutifs actifs dans les 'side events' avaient d�j� jet� et solidifi� les fondations d'un partage fructueux des exp�riences v�cues, des capacit�s mises � contribution et des le�ons apprises, mettant en �vidence, la valeur et la contribution apport�e par ces informations, aux d�bats sur l'int�gration de la lutte contre les changements climatiques, de l'adaptation, de l'action locale et des projets innovants. La CdP-9 a �galement �t� marqu�e par la reconnaissance officielle des ONG constituant le groupe RINGO, cr�� � la CdP-8, qui a pris sa place � c�t� des autres groupes d'observateurs reconnus. RINGO constitue un nouvel ensemble important d'organisations engag�es dans la recherche et l'analyse ind�pendantes, et tout donne � penser que l'int�gration de ces derni�res ne manquera pas de renforcer l'�l�ment recherche dans le processus climatique.
L'UNIQUE SPECTACLE EN VILLE
La CdP-9 a eu un d�part caillouteux, mais s'est achev�e sur une note positive. Qualifiant le Protocole de "carcan de r�gulations infinies et peu r�alistes," la Sous-secr�taire d'Etat am�ricaine charg�e des affaires internationales, Paula Dobriansky, a �crit dans une grande publication financi�re, que "l'unique option acceptable et efficace du point de vue co�t," offerte pour la r�duction des �missions de GES est la voie choisie par les Etats-Unis. Ce point de vue a �t� fortement d�fendu (de mani�re peu convaincante, selon la plupart des observateurs), par la d�l�gation am�ricaine forte de 60 membres, � Milan. Quelques jours plus tard, un conseiller aupr�s de la pr�sidence russe, "r�fl�chissant � haute voix" a annonc� qu'une ratification russe est improbable. N�anmoins, ces d�clarations n'ont pas emp�ch� les Parties de maintenir le processus sur ses rails. En fait, le message le plus important �manant du segment de haut niveau est que le Protocole est "l'unique spectacle en ville."
La CdP-9 a mis en �vidence, non seulement la d�marcation existant entre les pays industrialis�s et les pays en d�veloppement, mais �galement, le foss� existant, en mati�re de leadership et d'initiative, entre les n�gociateurs et les groupes constitutifs. La r�solution des divergences � travers une lecture paragraphe par paragraphe reste une entreprise compliqu�e, mais le nombre important de 'side events' est venu signaler l'amorce d'une �volution positive pour les futures sessions de la CdP. Dans ce sens, le r�sultat majeur de la CdP-9 est l'accent renouvel� sur le r�le des groupes constitutifs de la CCCC, en leur qualit� de composante importante du processus de la mise en place d'un r�gime mondial �quitable, dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques, un point mis en lumi�re par leurs demandes formul�es en faveur d'une action forte, par leur leadership d�vou�, par leurs �changes d'informations et par leur r�flexion tourn�e vers l'avenir. A SUIVRE D'ICI LA CDP-10
REUNION PREPARATOIRE INTERREGIONALE POUR LA REVUE DE LA MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE: La r�union pr�paratoire interr�gionale pour l'�valuation du Programme d'Action de la Barbade se d�roulera � Nassau, aux Bahamas, du 26 au 30 janvier 2004. Pour de plus amples renseignements, contacter: Diane Quarless, UN SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135 fax: +1-917-367-3391; e-mail:
QUATRIEME SOMMET DE DELHI SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2004: Organis� par l'Energy and Resources Institute (TERI), ce Sommet aura lieu du 4 au 7 f�vrier 2004, � Nouvelle Delhi, en Inde. Pour les d�tails, contacter: Summit Secretariat, TERI; tel: +91-11-2468-2138; fax: +91-11-2468-2144; e-mail:
dsds@teri.res.in; Internet: http://www.teriin.org/dsds. SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB ET PREMIERE REUNION DES PARTIES DU PROTOCOLE DE BIO-SECURITE: La CdP-7 de la CDB se tiendra du 9 au 20 f�vrier 2004, � Kuala Lumpur, en Malaisie. Elle sera suivie de la R�union des Parties du Protocole de Carthag�ne sur la Bio-s�curit�, pr�vue du 23 au 27 f�vrier 2004. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org. QUATRIEME FORUM MONDIAL SUR L'ENERGIE DURABLE: Cette r�union sera tenue du 18 au 20 f�vrier 2004, � Vienne, en Autriche. Pour davantage de renseignements, contacter: Irene Freudenschuss-Reichl; tel: +1-212-963-6890; fax: +1-212-963-7904; e-mail:
freudenschuss-reichl@un.org; Internet:
http://www.gfse.at. DEUXIEME CONFERENCE ANNUELLE INTERNATIONALE DE L'EMA SUR LES GAZ A EFFET DE SERRE: Cette conf�rence se tiendra du 21 au 24 mars 2004, � Bruxelles, en Belgique. Pour plus d'information, contacter: EMA Head Office; tel: +1-414-276-3819; fax: +1-414-276-3349; e-mail:
info@emissions.org; Internet:
http://www.emissions.org/conferences/brussels04. REUNION EXTRAORDINAIRE DES PARTIES DU PROTOCOLE DE MONTREAL: Cette r�union est pr�vue du 24 au 26 mars 2004, � Montr�al, au Canada. Pour plus de renseignement, contacter: Ozone Secretariat; tel: +254-2-62-3850; fax: +254-2-62-3601; e-mail:
ozoneinfo@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone. QUINZIEME FORUM ANNUEL SUR LES TECHNOLOGIES TERRESTRES: Ce forum se r�unira du 13 au 15 avril 2004, � Washington DC, aux Etats-Unis. Pour plus d'information, contacter: Conference Secretariat; tel: +1-703-807-4052; fax: +1-703-528-1734; e-mail:
earthforum@alcalde-fay.com; Internet:
http://www.earthforum.com.
LA CDD AGISSANT EN TANT QUE PREPCOM DE LA REUNION INTERNATIONALE POUR LA REVUE DE LA MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: Cette r�union aura lieu du 14 au 16 avril 2004, � New York. Pour les d�tails, contacter: Diane Quarless, UN SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135; fax: +1-917-367-3391; e-mail:
http://www.sidsnet.org. DOUZIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CDD-12): La CDD-12 est pr�vue du 19 au 30 avril 2003, � New York, aux Etats-Unis. Pour plus d'informations, contacter: UN Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-2803; fax: +1-212-963-4260; e-mail: dsd@un.org; Internet:
http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd12/csd12.htm. VINGT-NEUVIEME CONFERENCE TECHNIQUE INTERNATIONALE SUR L'EMPLOI DU CHARBON ET LES SYSTEMES COMBUSTIBLES: Cette r�union se d�roulera du 18 au 22 avril 2004, � Clearwater, en Floride, aux Etats-Unis. Pour d'autres renseignements, contacter: Barbara Sakkestad, Coal Technology Association; tel: +1-301-294-6080; fax: +1-301-294-7480; Internet:
http://www.coaltechnologies.com/conferences.html. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DE L'UNION EUROPEENNE DES GEO-SCIENCES: Cette r�union est pr�vue du 25 au 30 avril 2004, � Nice, en France. Pour de plus amples informations, contacter: EGU Office, Germany; tel: +49-5556-1440; fax: +49-5556-4709; e-mail:
egu@copernicus.org; Internet: http://www.copernicus.org/EGU/ga/egu04. HUITIEME REUNION PRINTANIERE ANNUELLE DE L'EMA: Cette r�union se tiendra du 2 au 5 mai 2004, � la Nouvelle Orl�ans, en Louisiane, aux Etats-Unis. Pour plus de d�tails, contacter: EMA Head Office, USA; tel: +1-414-276-3819; fax: +1-414-276-3349; e-mail:
http://www.emissions.org/conferences/springconference04/index.php. FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: La FNUF-4 se d�roulera du 3 au 14 mai 2004 � Gen�ve, en Suisse. Pour d'autres informations, contacter: Mia S�derlund, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-212-963-4260; e-mail: unff@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/forests.htm. "INSTITUT" AVANCE SUR LA VULNERABILITE AUX CHANGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX MONDIAUX: Cette r�union aura lieu du 3-21 mai 2004, � Laxenberg, en Autriche. Pour les d�tails, contacter: START; tel: +1-202-462-2213; fax: +1-202-457-5859; e-mail: START@agu.org; Internet:
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES: Cette conf�rence se tiendra du 1er au 4 juin 2004, � Bonn, en Allemagne. Pour plus de renseignements, contacter: Secretariat of the International Conference for Renewable Energies 2004; tel: +49-6196-794404; fax: +49-6196-794405; e-mail:
info@renewables2004.de; Internet: http://www.renewables2004.de. DOUZIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCCC: Les SB-20 auront lieu du 14 au 25 juin 2004, � Bonn, en Allemagne. Pour davantage d'informations, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail:
secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int. CONFERENCE SUR LES EMISSIONS DE GES ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ABRUPTS: Cette conf�rence est pr�vue du 24 au 26 juin 2004, � Paris, en France. Pour plus de renseignements, contacter: Michael Obersteiner, International Institute for Applied Systems Analysis (IIASA); tel: +43-2236-8070; fax: +43-2236-71313; e-mail:
oberstei@iiasa.ac.at; Internet:
http://www.iiasa.ac.at/~oberstei/ff/index.html?sb=1. CONFERENCE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LES SYSTEMES AQUATIQUES: LE PASSE, LE PRESENT & LE FUTUR: Cette conf�rence se tiendra du 21 au 23 juillet 2004, � Plymouth, au Royaume-Uni. Pour les d�tails, contacter: University of Plymouth; tel: + 44-1752-233304; fax: + 44-1752-233310; e-mail: climate@plymouth.ac.uk; Internet:
http://www.biology.plymouth.ac.uk/climate/climate.htm. REUNION SUR LES FORETS SOUS LES CHANGEMENTS CLIMATIQUE, LES UL ET LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE: Cette r�union se d�roulera du 27 au 31 ao�t 2004, � Oulu, en Finlande. Pour plus de renseignements, contacter: Satu Huttunen; tel: +358-81-553-1527; fax: +358-81-553-1061; e-mail: satu.huttunen@oulu.fi; Internet: http://iufro.ffp.csiro.au/iufro. CONFERENCE INTERNATIONALE POUR L'EVALUATION DECENNALE DE LA MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE: La PAB+10 se d�roulera du 28 ao�t au 3 septembre 2004, � St. Louis, � l'Ile Maurice. Pour de plus amples renseignements, contacter: Diane Quarless, UNDSD, SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135; fax: +1-917-367-3391; e-mail:
http://www.un.org/esa/sustdev/sids/sids.htm. SEPTIEME CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES TECHNOLOGIES DE CONTROLE DES GES: Cette conf�rence est pr�vue du 5 au 9 septembre 2004, � Vancouver, au Canada. Pour d'autres renseignements, contacter: Ted Morris, Conference Secretariat; tel: +1-306-337-2290; fax: +1-306-337-2301; e-mail: ed.Morris@uregina.ca; Internet: http://www.ghgt7.ca/main.html. DIX-NEUVIEME CONGRES MONDIAL SUR L'ENERGIE: Cette r�union se tiendra du 5 au 9 septembre 2004, � Sydney, en Australie. Pour plus d'informations, contacter: Nineteenth World Energy Congress Managers; tel: +612-9248-0800; fax: +612-9248-0894; e-mail:
energy2004@tourhosts.com.au; Internet:
http://www.tourhosts.com.au/energy2004. CRIC-3 DE LA CCD: La troisi�me r�union du Comit� de la CCD sur la Revue de la Mise en Application de la Convention est pr�vue en septembre 2004, � Bonn, en Allemagne. Les dates pr�cises seront fix�es par le Bureau. Pour les d�tails, contacter: the UNCCD Secretariat; tel: +49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898/99; e-mail:
secretariat@unccd.int; Internet: http://www.unccd.int/. SEIZIEME REUNION DES PARTIES DU PROTOCOLE DE MONTREAL (RdP-16): La RdP-16 se d�roulera du 22 au 26 novembre 2004, � Prague, en R�publique tch�que. Pour plus d'informations, contacter: Secretariat for the Vienna Convention and the Montreal Protocol; tel: +254-20-62-3850; fax: +254-20-62-3601; e-mail:
ozoneinfo@unep.org; Internet: http://www.unep.org/ozone. DIXIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CCCC:
La CdP-10 se d�roulera du 29 novembre au 10 d�cembre 2004, � Buenos Aires, en Argentine. Pour de plus amples renseignements, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; email:
secretariat@unfccc.int; Internet: http://www.unfccc.int. Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� Mar�a Guti�rrez maria@iisd.org, Dagmar Lohan, Ph.D. dagmar@iisd.org, Lisa Schipper lisa@iisd.org, Richard Sherman rsherman@iisd.org et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition num�rique: Leslie Paas leslie@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum
kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI) et le minist�re islandais de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

References: l'Article 5
 l'Article 7
 l'Article 2
 l'Article 2
 l'Article 4

L'ARTICLE 6
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 l'Article 6
 L'ARTICLE 4
 l'Article 6
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 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 4
 l'Article 2
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 l'Article 4
 l'Article 8
 l'Article 5
 L'ARTICLE 4
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