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Timestamp: 2016-10-25 15:49:28+00:00

Document:
1A.115/2002 (20.08.2002)
1A.115/2002/sch
recourant, repr�sent� par Me Alec Reymond, avocat,
Keppeler & Associ�s, 15, rue Ferdinand-Hodler, case
postale 360, 1211 Gen�ve 17,
entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale avec la France - B 122240
recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 10 avril 2002
Le 10 ao�t 2000, les Juges d'instruction aupr�s du Tribunal de Grande instance de Paris Philippe Courroye et Isabelle Prevost-Desprez ont adress� aux autorit�s suisses une commission rogatoire pour les besoins d'une information p�nale ouverte contre A.________, avocat fiscaliste � Paris, des chefs de blanchiment aggrav�, de faux et usage de faux, d'abus de confiance et de recel aggrav�.
Selon les faits expos�s dans la demande, A.________ est soup�onn� de blanchiment aggrav� et de faux dans les titres en relation avec l'acquisition en octobre 1998 par B.________ d'un appartement sis au n� 15 de la rue Margueritte, � Paris, � une soci�t� de droit panam�en X.________, dont il est l'ayant droit �conomique; cet appartement aurait �t� c�d� � un prix inf�rieur � sa valeur r�elle et aurait donn� lieu � un dessous-de-table, selon le t�moignage de l'associ� du pr�venu. L'implication de B.________ dans un circuit de blanchiment permettrait �galement de penser que le versement occulte constituant la diff�rence de prix se serait op�r� avec le produit des infractions qui lui sont reproch�es; par ailleurs, l'examen des ressources de l'acqu�reur, au ch�mage depuis 1999, d�montrerait que celui-ci n'avait pas pu financer le prix de vente officiel de 3'500'000 francs fran�ais, ni les travaux effectu�s dans cet appartement � hauteur de 800'000 francs fran�ais. Enfin, B.________ aurait tent� de justifier une partie du financement par un pr�t de 1'500'000 francs fran�ais que lui aurait consenti son fr�re, le justificatif de pr�t, r�dig� � l'initiative de A.________ et � son cabinet, pouvant constituer un faux. Aux dires du pr�venu, le produit de la vente aurait �t� vers� sur un compte ouvert en son nom aupr�s de la banque U.________, � Gen�ve. La demande d'entraide tendait en cons�quence � l'identification des comptes d�tenus ou contr�l�s par la soci�t� X.________, par A.________ ou par toute autre soci�t� dont ce dernier serait l'ayant droit aupr�s de cette banque et de tout autre �tablissement bancaire, � la remise de la documentation relative � ces comptes et, le cas �ch�ant, � l'audition des personnes qui les g�rent. A la demande �tait joint le texte des dispositions applicables du droit p�nal fran�ais.
Le 19 septembre 2000, les Juges d'instruction Philippe Courroye et Isabelle Prevost-Desprez ont adress� aux autorit�s suisses une nouvelle commission rogatoire pour les besoins d'une information p�nale ouverte contre B.________, C.________, D.________ et E.________ des chefs de blanchiment aggrav� commis en bande organis�e et de fa�on habituelle, de recel, d'abus de biens sociaux et d'exercice ill�gal de la profession de banquier. B.________ �tait soup�onn� d'avoir particip� � un important trafic d'argent liquide dans lequel �taient impliqu�s les autres personnes vis�es dans la demande d'entraide. Il convenait en cons�quence de v�rifier si ces derni�res �taient titulaires de comptes ou de coffres dans un �tablissement bancaire suisse ouvert en leur nom ou au nom d'une soci�t� dont elles seraient les ayants droit �conomiques, de transmettre tout �l�ment relatif au fonctionnement du ou des comptes concern�s, de proc�der au blocage des avoirs et � la saisie des coffres et d'exploiter, le cas �ch�ant, tous renseignements susceptibles de suivre le cheminement des fonds pr�lev�s sur ces comptes.
Par ordonnance de saisie et de perquisition du 26 septembre 2000, le Juge d'instruction genevois en charge du dossier (ci-apr�s: le Juge d'instruction) a adress� aux �tablissements bancaires du canton une circulaire les invitant � produire toute relation bancaire concernant l'une ou l'autre des personnes vis�es par les demandes d'entraide des 10 ao�t et 19 septembre 2000.
En ex�cution de cette ordonnance, la banque U.________ a remis le 17 octobre 2000 au Juge d'instruction la documentation relative au compte n� 11111 ouvert aupr�s d'elle le 7 d�cembre 1998 par A.________ et proc�d� au blocage de ce compte; la banque V.________, � Gen�ve, en a fait de m�me s'agissant de la documentation bancaire relative aux comptes nos 12222 et 13333 que l'int�ress� d�tenait aupr�s d'elle; le 9 novembre 2000, banque W.________, � Gen�ve, a transmis la documentation relative au compte n� 14444 ouvert par A.________ le 5 mai 1983 et cl�tur� le 3 juillet 1995 ainsi que celle relative au compte ouvert par la soci�t� X.________ le 21 septembre 1998 et cl�tur� le 2 mars 2000.
Le 17 d�cembre 2001, le Juge d'instruction a rendu une ordonnance d'admissibilit� et de cl�ture partielle de la proc�dure d'entraide au terme de laquelle il d�cidait de transmettre � l'autorit� requ�rante l'int�gralit� de la documentation bancaire relative aux comptes pr�cit�s. Il a estim� que la description de l'�tat de fait expos� �tait suffisante pour d�terminer la nature juridique de l'infraction et permettre d'examiner si la condition de la double incrimination �tait r�alis�e, s'il ne s'agissait pas de d�lits pour lesquels l'entraide �tait exclue et si, au regard des mesures requises et des infractions poursuivies, le principe de la proportionnalit� �tait respect�. Il a �galement admis que la condition de la double incrimination �tait r�alis�e, les faits reproch�s � A.________ pouvant de prime abord �tre constitutifs, en droit p�nal suisse, de blanchiment d'argent, de gestion d�loyale et de recel. Il a enfin consid�r� qu'il se justifiait de transmettre l'int�gralit� de la documentation bancaire saisie au regard de leur utilit� potentielle pour les besoins de la proc�dure p�nale ouverte en France, avant de rappeler le principe de sp�cialit�.
Le 17 janvier 2002, A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation ou la cour cantonale); il concluait � l'irrecevabilit� des commissions rogatoires, en raison de leur �tat de fait lacunaire et de l'attitude abusive des magistrats requ�rants, et au refus de l'entraide vu la non-r�alisation de la condition de la double incrimination; � titre subsidiaire, il demandait que l'entraide soit limit�e � la transmission des documents d'ouverture de compte et des pi�ces justificatives aff�rentes aux op�rations de d�bit et de cr�dit r�v�lant des relations avec les autres personnes vis�es par les commissions rogatoires, en rapport avec la vente de l'appartement de la rue Margueritte, ce dans la p�riode comprise entre le 1er octobre 1998 et le 5 juillet 2000, date de son interpellation.
Par ordonnance du 10 avril 2002, la Chambre d'accusation a d�clar� le recours irrecevable en tant qu'il concernait la soci�t� X.________. Elle l'a rejet� pour le surplus avec la pr�cision que, des documents saisis concernant les comptes dont A.________ est titulaire aupr�s de la banque W.________, de la banque U.________ et de la banque V.________, seuls pourront �tre transmis aux autorit�s fran�aises ceux relatifs aux ouvertures de comptes ainsi qu'aux relev�s des op�rations effectu�es � partir du 1er novembre 1997. Elle a consid�r� que la commission rogatoire du 10 ao�t 2000 ne contenait aucune irr�gularit� propre � la faire appara�tre comme constitutive d'un abus de droit ou d'une recherche ind�termin�e de moyens de preuve, s'agissant du blanchiment d'argent; en particulier, elle a refus� de voir un �l�ment propre � entra�ner l'irrecevabilit� de la demande dans l'absence d'un �tat de fait concernant l'abus de confiance et le recel. Elle a par ailleurs admis que les agissements de A.________ pouvaient tomber, en droit suisse, sous le coup de l'art. 305bis CP dans la mesure o� il n'�tait pas exclu qu'une partie du montant de la vente de l'appartement de la rue Margueritte � B.________, par le biais de la soci�t� X.________, provienne d'une infraction p�nale. Elle a enfin limit�, en application du principe de la proportionnalit�, la transmission des pi�ces relatives aux comptes bancaires personnels de A.________ ayant trait � la vente de l'appartement de la rue Margueritte � B.________ en octobre 1998, soit aux documents d'ouverture et aux relev�s desdits comptes � partir du mois de novembre 1997, pour permettre � l'autorit� requ�rante de v�rifier si, comme le pr�tendait A.________, les fonds ayant permis � B.________ d'acqu�rir l'appartement litigieux provenaient exclusivement de la vente d'un autre appartement dont celui-ci �tait propri�taire rue L�on Jost, � Paris, intervenue le 20 novembre 1997.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision ainsi que l'ordonnance d'entr�e en mati�re et de cl�ture partielle rendue par le Juge d'instruction le 17 d�cembre 2001, de constater l'irrecevabilit� des commissions rogatoires adress�es aux autorit�s suisses les 10 ao�t et 19 septembre 2000 et de dire que l'entraide requise par les autorit�s fran�aises ne sera pas accord�e et qu'aucun document ne sera remis � l'Etat requ�rant. A titre subsidiaire, il demande que la transmission de la documentation saisie soit strictement limit�e aux documents d'ouverture des comptes et aux pi�ces justificatives concernant la vente par la soci�t� X.________ � B.________ d'un appartement sis au n� 15 de la rue Margueritte, � Paris, et aux justificatifs concernant des op�rations de d�bit et de cr�dit r�v�lant des relations avec B.________ dans la p�riode comprise entre le 1er octobre 1998 et le 5 juillet 2000. Il d�nonce le caract�re lacunaire et abusif des commissions rogatoires des 10 ao�t et 19 septembre 2000, qui aurait d� amener la Chambre d'accusation � les d�clarer irrecevables ou � refuser l'entraide. Il pr�tend que la condition de la double incrimination ne serait pas r�alis�e et reproche � la cour cantonale d'avoir viol� les principes de la proportionnalit� et de la subsidiarit� en d�cidant de transmettre les documents d'ouverture de comptes et les relev�s bancaires � partir du 1er novembre 1997.
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Juge d'instruction et l'Office f�d�ral de la justice concluent au rejet du recours.
1.1 L'entraide entre la R�publique fran�aise et la Conf�d�ration est r�gie par la Convention europ�enne d'entraide judiciaire (CEEJ; RS 0.351.1) et l'Accord compl�mentaire � cette convention, conclu entre ces deux Etats le 28 octobre 1996 et entr� en vigueur le 1er mai 2000 (RS 0.351.934.92). Peuvent aussi trouver � s'appliquer les normes r�gissant la coop�ration internationale contenues dans la Convention relative au blanchiment, au d�pistage, � la saisie et � la confiscation du produit du crime, conclue � Strasbourg le 8 novembre 1990 et entr�e en vigueur le 11 septembre 1993 pour la Suisse et le 1er f�vrier 1997 pour la France (CBl; RS 0.311.53). Les dispositions de ces instruments internationaux l'emportent sur le droit autonome qui r�git la mati�re, soit la loi f�d�rale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en mati�re p�nale (EIMP; RS 351.1) et son ordonnance d'ex�cution (OEIMP; RS 351.11). Celles-ci restent toutefois applicables aux questions non r�gl�es, explicitement ou implicitement, par le droit conventionnel, et lorsque cette loi est plus favorable � l'entraide que la Convention (ATF 123 II 134 consid. 1a p. 136; 122 II 140 consid. 2 p. 142; 120 Ib 120 consid. 1a p. 122/123, 189 consid. 2a p. 191/192; 118 Ib 269 consid. 1a p. 271, et les arr�ts cit�s). Est r�serv�e l'exigence du respect des droits fondamentaux (ATF 123 II 595 consid. 7c p. 617).
1.2 La voie du recours de droit administratif est ouverte contre la d�cision de la Chambre d'accusation confirmant la transmission de la documentation bancaire � l'Etat requ�rant et la saisie de comptes bancaires (cf. art. 25 al. 1 EIMP).
1.3 Au regard de l'art. 80h let. b EIMP, mis en relation avec l'art. 9a let. a OEIMP, le recourant a qualit� pour agir contre la d�cision confirmant la transmission de la documentation relative aux comptes dont il est le titulaire (ATF 127 II 198 consid 2d p. 205; 126 II 258 consid. 2d/aa p. 260; 125 II 356 consid. 3b/bb p. 362 et les arr�ts cit�s).
1.4 Les conclusions qui vont au-del� de l'annulation de la d�cision sont recevables (art. 25 al. 6 EIMP et 114 OJ; ATF 122 II 373 consid. 1c p. 375; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275; 117 Ib 51 consid. 1b p. 56 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions pour accorder l'entraide sont remplies et dans quelle mesure la coop�ration internationale doit �tre pr�t�e (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275). Il statue avec une cognition libre sur les griefs soulev�s, sans �tre toutefois tenu, comme le serait une autorit� de surveillance, de v�rifier d'office la conformit� de la d�cision attaqu�e � l'ensemble des dispositions applicables en la mati�re (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 119 Ib 56 consid. 1d p. 59). L'autorit� suisse saisie d'une requ�te d'entraide en mati�re p�nale n'a pas � se prononcer sur la r�alit� des faits �voqu�s dans la demande; elle ne peut que d�terminer si, tels qu'ils sont pr�sent�s, ils constituent une infraction. Cette autorit� ne peut s'�carter des faits d�crits par l'Etat requ�rant qu'en cas d'erreurs, de lacunes ou de contradictions �videntes et imm�diatement �tablies (ATF 126 II 495 consid. 5e/aa p. 501; 125 II 250 consid. 5b p. 257; 122 II 134 consid. 7b p. 137, 367 consid. 2c p. 371; 118 Ib 111 consid. 5b p. 121/122; 117 Ib 64 consid. 5c p. 88 et les arr�ts cit�s). Lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e �mane d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris des r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ; ATF 123 II 134 consid. 1e p. 137; 113 Ib 257 consid. 3d p. 266; 112 Ib 576 consid. 3 p. 585).
Le recourant se plaint en premier lieu du caract�re lacunaire et abusif des commissions rogatoires, qui aurait d� amener la Chambre d'accusation � les d�clarer irrecevables ou � refuser l'entraide. Il d�nonce, � cet �gard, une violation des art. 14 CEEJ, 28 EIMP et 2 CC.
2.1 La demande d'entraide doit indiquer: l'organe dont elle �mane et le cas �ch�ant, l'autorit� p�nale comp�tente (art. 14 al. 1 let. a CEEJ et 28 al. 2 let. a EIMP); son objet et ses motifs (art. 14 al. 1 let. b CEEJ et 28 al. 2 let. b EIMP); la qualification juridique des faits (art. 14 al. 2 CEEJ et 28 al. 2 let. c EIMP); la d�signation aussi pr�cise et compl�te que possible de la personne poursuivie (art. 14 al. 1 let. c CEEJ et 28 al. 2 let. d EIMP).
Les indications fournies � ce titre doivent simplement suffire pour v�rifier que la demande n'est pas d'embl�e inadmissible (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 101; 115 Ib 68 consid. 3b/aa p. 77). Lorsque la demande tend, comme en l'esp�ce, � la remise de documents bancaires, l'Etat requ�rant ne peut se borner � communiquer une liste des personnes recherch�es et des sommes qui auraient �t� d�tourn�es; il lui faut joindre � la demande des �l�ments permettant de d�terminer, de mani�re minimale, que les comptes en question auraient �t� utilis�s dans le d�roulement des op�rations d�lictueuses poursuivies dans l'Etat requ�rant (arr�t 1A.211/1992 du 29 juin 1993).
2.2 En l'occurrence, la demande d'entraide satisfait � ces exigences. Il ressort clairement de la commission rogatoire du 10 ao�t 2000 que A.________ est soup�onn� de blanchiment aggrav� et de faux dans les titres en relation avec l'acquisition en octobre 1998 par B.________ d'un appartement sis au n� 15 de la rue Margueritte, � Paris, � une soci�t� de droit panam�en X.________, dont il est l'ayant droit �conomique; cet appartement aurait �t� c�d� � un prix inf�rieur � sa valeur r�elle et aurait donn� lieu, selon le t�moignage de l'associ� du recourant, � un dessous-de-table susceptible de provenir du trafic d'argent liquide dans lequel B.________ serait impliqu�; par ailleurs, l'examen des ressources de l'acqu�reur, sans emploi depuis 1999, d�montrerait que celui-ci n'avait pas pu financer le prix de vente officiel de 3'500'000 francs fran�ais, ni les travaux effectu�s dans cet appartement � hauteur de 800'000 francs fran�ais. B.________ aurait tent� de justifier une partie du financement par un pr�t de 1'500'000 francs fran�ais que lui aurait consenti son fr�re, la d�claration de pr�t, r�dig�e � l'initiative de A.________ et � son cabinet, pouvant constituer un faux. Les magistrats requ�rants mentionnent ensuite les dispositions p�nales sous le coup desquelles tomberaient les agissements du recourant. Ils exposent enfin succinctement dans la commission rogatoire du 19 septembre 2000, les griefs adress�s � B.________ en relation avec les accusations de blanchiment port�es contre lui. Ces indications suffisent pour permettre � l'autorit� requise de comprendre les soup�ons de blanchiment et de faux dans les titres qui p�sent sur le recourant et de v�rifier que la demande d'entraide visant les comptes dont ce dernier est titulaire aupr�s de diff�rents �tablissements bancaires en Suisse n'est pas d'embl�e inadmissible. Il importe peu que les commissions rogatoires ne contiennent aucun expos� des faits en relation avec les infractions d'abus de confiance et de recel aggrav� pour lesquelles A.________ est �galement mis en examen en France, car il suffit que l'entraide puisse �tre accord�e pour l'une des infractions poursuivies � l'�tranger.
Le recourant tient la mention suivant laquelle B.________ �tait sans emploi en 1999 pour d�nu�e de toute pertinence, s'agissant d'appr�cier l'origine licite des fonds ayant servi � financer l'achat de l'appartement de la rue Margueritte en octobre 1998. Il perd cependant de vue que les magistrats requ�rants n'ont pas fond� leurs doutes sur la mani�re dont B.________ a financ� cette op�ration sur ce seul �l�ment, mais sur un examen global des ressources de l'int�ress�, de sorte que la demande d'entraide n'aurait pu �tre refus�e pour ce seul motif. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas que B.________ a proc�d� � des travaux de r�novation � hauteur de 800'000 francs fran�ais; or, cette somme n'a pas pu �tre financ�e par le prix de vente de l'appartement de la rue L�on Jost, � Paris, que B.________ pr�tend avoir utilis� pour acqu�rir l'appartement de la rue Margueritte. Les magistrats requ�rants pouvaient donc � juste titre voir dans le fait que celui-ci �tait au ch�mage en 1999 un �l�ment propre � renforcer les doutes qu'ils concevaient sur la lic�it� des moyens utilis�s pour financer cette op�ration.
Le recourant pr�tend �galement que les magistrats requ�rants auraient omis intentionnellement de signaler des faits r�v�l�s par l'enqu�te qui d�montreraient l'inexactitude des accusations port�es contre lui et qui, s'ils avaient �t� expos�s dans les commissions rogatoires, auraient d� amener les autorit�s suisses � refuser l'entraide. Il se r�f�re � cet �gard � diff�rentes pi�ces de la proc�dure p�nale conduite en France qui d�montreraient, selon lui, l'origine licite des fonds utilis�s pour acqu�rir l'appartement de la rue Margueritte et l'absence de toute implication de B.________ dans un quelconque trafic de stup�fiants. Sous couvert de lacunes dans l'�tat de fait ou d'une attitude abusive des magistrats requ�rants, A.________ conteste en r�alit� les accusations port�es contre lui. Or, il n'entre pas dans la mission du juge de l'entraide d'examiner de tels arguments, qui rel�vent de l'appr�ciation du juge du fond (consid. 1.4 ci-dessus). Celui-ci doit au contraire se borner � examiner si les agissements du recourant, tels qu'ils sont expos�s dans la demande d'entraide, sont ou non de nature � constituer des actes de blanchiment ou de participation � une telle infraction pour lesquels l'entraide devrait �tre accord�e. La requ�te ne saurait �tre tenue pour abusive du seul fait que les accusations port�es contre B.________ quant � une �ventuelle implication dans un trafic de drogue auraient �t� abandonn�es. Il ressort en effet des termes des commissions rogatoires que ce dernier est soup�onn� d'�tre m�l� � un important trafic d'argent liquide, ce que le magistrat charg� de l'enqu�te en Fance n'exclut d'ailleurs nullement � la lecture des extraits des proc�s-verbaux d'audition produits par le recourant. Au demeurant, A.________ a pu faire valoir les faits que les magistrats requ�rants auraient, selon lui, pass�s volontairement sous silence avant que le Juge d'instruction, puis la Chambre d'accusation ne rendent leur d�cision; les autorit�s suisses ont donc statu� en pleine connaissance de cause sur la demande d'entraide dont elles �taient saisies et n'ont pas �t� induites en erreur par les �ventuelles omissions ou lacunes dont les commissions rogatoires seraient entach�es. A supposer que l'expos� des faits f�t effectivement incomplet, ce vice a �t� r�par� en cours de proc�dure et ne n�cessitait pas le renvoi de la demande d'entraide � leurs auteurs en vue de son compl�tement.
Le grief tir� des art. 14 CEEJ, 28 EIMP et 2 CC doit ainsi �tre �cart� et la conclusion pr�alable du recours rejet�e.
Le recourant pr�tend que la condition de la double incrimination ne serait pas r�alis�e.
3.1 La remise de documents bancaires est une mesure de contrainte au sens de l'art. 63 al. 2 let. c et d EIMP, qui ne peut �tre ordonn�e, selon l'art. 64 al. 1 EIMP mis en relation avec la r�serve faite par la Suisse � l'art. 5 al. 1 let. a CEEJ, que si l'�tat de fait expos� dans la demande correspond aux �l�ments objectifs d'une infraction r�prim�e par le droit suisse. L'examen de la punissabilit� selon le droit suisse comprend, par analogie avec l'art. 35 al. 2 EIMP applicable en mati�re d'extradition, les �l�ments constitutifs objectifs de l'infraction, � l'exclusion des conditions particuli�res du droit suisse en mati�re de culpabilit� et de r�pression (ATF 124 II 184 consid. 4b p. 186-188; 122 II 422 consid. 2a p. 424; 118 Ib 448 consid. 3a p. 451 et les arr�ts cit�s). Il n'est ainsi pas n�cessaire que les faits incrimin�s rev�tent, dans les deux l�gislations concern�es, la m�me qualification juridique, qu'ils soient soumis aux m�mes conditions de punissabilit� ou passibles de peines �quivalentes; il suffit qu'ils soient r�prim�s, dans les deux Etats, comme des d�lits donnant lieu ordinairement � la coop�ration internationale (ATF 124 II 184 consid. 4b/cc p. 188; 117 Ib 337 consid. 4a p. 342; 112 Ib 225 consid. 3c p. 230 et les arr�ts cit�s).
3.2 La Chambre d'accusation a consid�r� que la condition de la double incrimination �tait r�alis�e en ce qui concerne l'accusation de blanchiment, car il n'�tait pas exclu qu'une partie du montant de la vente de l'appartement de la rue Margueritte � B.________ provienne du trafic d'argent liquide dans lequel ce dernier est impliqu�. Le recourant conteste l'origine d�lictueuse des fonds ayant servi � financer l'achat de cet appartement. Il pr�tend que ces fonds proviendraient de la vente d'un autre appartement dont B.________ et son fr�re �taient propri�taires au n� 26 de la rue L�on Jost, � Paris, par l'interm�diaire de la soci�t� civile immobili�re Y.________. Ce faisant, il perd de vue qu'il n'appartient pas au juge de l'entraide de v�rifier la r�alit� des charges imput�es au pr�venu, dans la mesure o� les faits qui lui sont reproch�s reposent sur des soup�ons objectivement fond�s (cf. consid. 1.4 ci-dessus; voir �galement, Robert Zimmermann, La coop�ration judiciaire internationale en mati�re p�nale, Berne 1999, ch. 367, p. 288/289). Les pi�ces fournies par le recourant ne permettent d'ailleurs pas d'exclure que B.________ soit impliqu� dans un trafic d'argent liquide, ni qu'il ait utilis� des fonds provenant de cette activit� d�lictueuse pour financer au moins partiellement l'achat de l'appartement de la rue Margueritte en octobre 1998. Elles ne permettent pas plus d'exclure qu'un dessous-de-table ait �t� vers� � cette occasion, le fait que le litige opposant sur ce point B.________ � l'administration fiscale ait trouv� une solution transactionnelle n'�tant � cet �gard pas d�cisif. Pour le surplus, nul ne conteste que si le prix de vente avait effectivement partiellement �t� pay� � l'aide de fonds provenant d'une infraction p�nale, l'�l�ment constitutif du blanchissage d'argent r�prim� � l'art. 305bis CP serait r�alis�. La condition de la double incrimination est donc remplie pour ce qui concerne l'accusation de blanchiment aggrav�. Il n'y a pas lieu d'examiner ce qu'il en est des infractions de faux dans les titres, de gestion d�loyale ou de recel, car, contrairement � ce qui pr�vaut en mati�re d'extradition (ATF 125 II 569 consid. 6 p. 575), il n'est pas n�cessaire, dans l'entraide r�gie par la CEEJ, que la condition de la double incrimination soit r�alis�e pour chacun des chefs � raison desquels le pr�venu est poursuivi dans l'Etat requ�rant.
Le recourant voit une violation des principes de la proportionnalit� et de la subsidiarit� dans la d�cision de la Chambre d'accusation de remettre l'int�gralit� de la documentation bancaire saisie � partir du mois de novembre 1997. Selon lui, l'entraide devrait se limiter � la transmission des documents r�v�lant des relations avec les autres personnes vis�es par les commissions rogatoires, en rapport avec la vente de l'appartement de la rue Margueritte, ce dans la p�riode comprise entre le 1er octobre 1998 et le 5 juillet 2000, date de son interpellation.
4.1 Ne sont admissibles, au regard des art. 3 CEEJ et 64 EIMP, que les mesures de contrainte conformes au principe de la proportionnalit�. L'entraide ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure p�nale instruite dans l'Etat requ�rant est en principe laiss�e � l'appr�ciation des autorit�s de poursuite. L'Etat requis ne disposant g�n�ralement pas des moyens lui permettant de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration des preuves recueillies au cours de l'enqu�te men�e � l'�tranger, il ne saurait sur ce point substituer sa propre appr�ciation � celle du magistrat charg� de l'instruction. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont sans rapport avec l'infraction poursuivie et manifestement impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que la demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243; 120 Ib 251 consid. 5c p. 255). Il incombe � la personne touch�e de d�montrer, de mani�re claire et pr�cise, en quoi les documents et informations � transmettre exc�deraient le cadre de la demande ou ne pr�senteraient aucun int�r�t pour la proc�dure �trang�re (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371/372). Lorsque la demande vise � �claircir le cheminement de fonds d'origine d�lictueuse, il convient d'informer l'Etat requ�rant de toutes les transactions op�r�es au nom des soci�t�s et des comptes impliqu�s dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244).
4.2 Aux termes de la commission rogatoire du 10 ao�t 2000, les magistrats requ�rants sollicitent la remise de la documentation relative aux comptes d�tenus ou contr�l�s par A.________ sans autre pr�cision. Le Juge d'instruction a fait enti�rement droit � cette requ�te en se pr�valant de l'utilit� potentielle des documents requis pour les besoins de la proc�dure �trang�re. La Chambre d'accusation a, quant � elle, limit� l'entraide � la transmission des pi�ces relatives aux comptes bancaires personnels du recourant en relation avec l'achat de l'appartement de la rue Margueritte, soit aux documents d'ouverture et aux relev�s desdits comptes � partir du mois de novembre 1997, afin de permettre � l'autorit� requ�rante de v�rifier si, comme l'affirme A.________, les fonds ayant permis cette op�ration proviennent effectivement de la vente, intervenue le 20 novembre 1997, d'un appartement dont B.________ et son fr�re �taient propri�taires au n� 26 de la rue L�on Jost, � Paris, par l'interm�diaire de la soci�t� civile immobili�re Y.________.
L'origine des fonds ayant servi � financer l'achat, puis les travaux de r�novation de l'appartement sis au n� 15 de la rue Margueritte est incontestablement un point essentiel � �lucider pour d�terminer l'existence d'un acte de blanchiment dans cette op�ration. Dans la mesure o� B.________ pr�tend avoir financ� l'achat de cet appartement gr�ce au prix de la vente d'un autre appartement qu'il d�tenait � la rue L�on Jost, � Paris, avec son fr�re au travers d'une soci�t� immobili�re, tout document en relation avec l'une ou l'autre de ces transactions est de nature � int�resser l'enqu�te p�nale ouverte en France contre le recourant et les autres personnes vis�es par la demande d'entraide.
Dans le cas particulier, A.________ est poursuivi en France du chef de blanchiment pour avoir encaiss� sur ses comptes personnels en Suisse de l'argent provenant du trafic d'argent liquide dans le cadre de la vente de l'appartement de la rue Margueritte, en octobre 1998; il n'est en revanche pas directement concern� par la vente, intervenue le 20 novembre 1997, de l'appartement d�tenu par B.________ et son fr�re � la rue L�on Jost, � Paris. Aucun �l�ment ne permet de le suspecter d'avoir touch� � cette occasion un dessous-de-table qu'il aurait revers� sur ses comptes personnels en Suisse. La transmission des documents saisis ant�rieurs au 1er octobre 1998 est donc sans rapport avec l'infraction pour laquelle A.________ est poursuivi et ne se justifie pas en l'�tat, m�me dans le cadre d'une interpr�tation large de la demande d'entraide (cf. ATF 108 Ib 111 consid. 6b p. 125). Sur ce point, la d�cision attaqu�e ne respecte pas le principe de la proportionnalit�. En revanche, seule la transmission de l'ensemble de la documentation bancaire post�rieure � l'acquisition de l'appartement de la rue Margueritte est de nature � apporter les �claircissements n�cessaires � �tablir le cheminement des fonds suspect�s de blanchiment, de sorte qu'il n'y a pas lieu de limiter l'entraide � la transmission des relev�s de comptes jusqu'au 5 juillet 2000, date de l'interpellation du recourant.
Le grief tir� de la violation des principes de la proportionnalit� et de la subsidiarit� est donc partiellement fond�. La d�cision attaqu�e doit en cons�quence �tre r�form�e en ce sens que seuls les documents d'ouverture des comptes bancaires personnels dont A.________ est titulaire aupr�s de la banque W.________, de la banque U.________ et de la banque V.________, et les relev�s des op�rations post�rieures au 1er octobre 1998 seront transmis aux magistrats requ�rants.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission tr�s partielle du recours. Un �molument judiciaire r�duit est mis � la charge du recourant (art. 156 al. 3 OJ). Succombant sur le point essentiel du recours, ce dernier n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est tr�s partiellement admis. La d�cision attaqu�e est r�form�e en ce sens que, des documents saisis concernant les comptes dont A.________ est titulaire aupr�s de la banque W.________, de la banque U.________ et de la banque V.________, seuls pourront �tre transmis aux autorit�s fran�aises ceux relatifs aux ouvertures des comptes ainsi qu'aux relev�s des op�rations effectu�es � partir du 1er octobre 1998.
Un �molument judiciaire r�duit de 3'000 fr. est mis � la charge du recourant. Il n'est pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la justice, Division des affaires internationales, Section de l'entraide judiciaire internationale.
Lausanne, le 20 ao�t 2002

References: art. 25
 ATF 
 ATF 
 art. 14
 art. 14
 art. 3
 ATF