Source: https://www.nosdeputes.fr/15/jeanine-dubie/dossier/10843
Timestamp: 2020-06-07 06:47:46+00:00

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Les interventions de Jeanine Dubié : Système universel de retraite - NosDéputés.fr
Je n'avais pas l'intention d'intervenir mais les propos de Paul Christophe m'incitent à réagir. Là est bien le problème : les négociations se poursuivent en parallèle des débats à l'Assemblée nationale. Cela signifie que nous examinons un texte qui n'est pas stabilisé ; au fur et à mesure de l'avancement des négociations, les articles sont mod...
Nous examinons des amendements mais, comme nous entendons aussi des déclarations générales, j'en ferai également une. Vous dites que cette réforme apporte de la justice et réduit les inégalités. Je prendrai donc un exemple pour vous montrer que ce n'est pas le cas. Nous avons appris, au cours de nos débats, que pour obtenir le MICO – minimum co...
Ce n'est pas la question ! Aujourd'hui, la durée de cotisation est une condition imposée à tout le monde, pas seulement à ceux qui sollicitent le minimum de pension !
La discussion sur ces amendements m'offre l'occasion de soulever à nouveau une question que j'ai déjà posée, mais à laquelle je n'ai pas reçu de réponse. L'article 6 concerne notamment les fonctionnaires détachés dans une fonction publique élective locale. Ils relèvent aujourd'hui de l'IRCANTEC, l'institution de retraite complémentaire des age...
Je serai brève. Rappelons l'expérience du régime social des indépendants – RSI – ou du logiciel unique à vocation interarmées de la solde, dit Louvois. Je ne suis pas certaine que nous disposions de systèmes informatiques capables de tout intégrer dans un régime unique. Puisque les régimes des mines et du port autonome de Strasbourg sont en voi...
Puisque Mme Verdier-Jouclas connaît si bien les subtilités du calendrier, je lui demanderai pourquoi nous devions absolument commencer l'examen de ce texte à partir du 27 février pour le finir avant le 3 mars. Pourriez-vous m'en donner une explication cohérente ?
Pouvez-vous, monsieur le rapporteur général, apporter des précisions sur le I de l'amendement, qui vise à substituer la référence au troisième alinéa de l'article 8 de l'ordonnance de 1958 par une référence à son cinquième alinéa ? En effet, le troisième alinéa a trait au statut des agents titulaires des services des assemblées parlementaires, ...
J'aimerais compléter les propos de notre collègue Autain, qui a bien défendu les amendements, en rappelant que le CSFM dresse exactement le même constat que le Conseil d'État : il déplore le délai d'étude du texte, contraint et limité à 48 heures, en vue d'émettre un avis à son sujet, ainsi que l'absence de simulations et l'impossibilité de pré...
Si je comprends bien, monsieur le rapporteur, vous excluez du champ du titre II les agents publics qui se mettent en détachement pour exercer un mandat local. En outre, vous allez supprimer l'IRCANTEC – Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques – à laquelle ils cotisaient jusqu'à p...
Je suis lassée d'entendre dire que cette majorité a modifié le régime des parlementaires. Nous ne vous avions pas attendus !
Élue depuis 2012, je rappelle que, durant la précédente législature, nous avons déjà pris des dispositions en ce sens. Cependant, puisque vous m'y poussez, je vais vous dire ce que vous avez fait : vous avez supprimé le régime complémentaire pour lequel nous cotisions. Alors que nous payions précédemment 500 ou 600 euros, prélevés sur notre in...
L'IRCANTEC gère également la retraite des élus locaux – maires, conseillers départementaux et régionaux. Applique-t-elle déjà un système par points ? L'élu local qui continue une activité salariée – et sera donc soumis au futur régime par points au titre de cette activité – pourra-t-il cumuler, pour le calcul de sa retraite, les points acquis s...
L'article 6 pose en effet un vrai problème, puisqu'il prévoit le passage de tous les fonctionnaires des trois fonctions publiques à un régime de retraite universel. Les primes représentent en moyenne 22 % de leur salaire, et personne, dans cet hémicycle, ne peut imaginer qu'elles seront intégrées en totalité dans le calcul de leur retraite. Je ...
Il ne peut en être autrement, dans la mesure où le calcul des points interviendra dès le début de la carrière, alors que le salaire du fonctionnaire est encore bas, et la prise en compte des échelons qu'il gravira ensuite ne permettra pas de maintenir le niveau de retraite actuel. L'an dernier, le chef de l'État a déclaré qu'il n'y aura pas de...
Beaucoup de choses ont été dites. Il est important de tenir compte de la situation particulière, en matière de retraites, des agriculteurs, mais aussi des artisans et commerçants. Après la guerre puis dans les années soixante, lorsque la proposition leur a été à nouveau adressée, ils n'ont pas souhaité intégrer le régime général. Cependant, la ...
Je profite de l'examen de ces amendements pour interroger M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État sur un point. L'alinéa 13 vise à transformer les mots « allocations » par les mots « prestation de retraite ». Aujourd'hui, le minimum vieillesse regroupe deux dispositifs, l'un relevant du minimum contributif et l'autre de l'ASPA, allo...
Il est effectivement important de faire mention des droits familiaux et conjugaux dans l'article 1er, puisqu'il est celui qui pose les grands principes. Je suis en effet convaincue, après analyse des exemples que vous avez donnés, que votre dispositif est défavorable aux familles nombreuses. Peut-être votre système est-il de nature à améliorer,...
Je voudrais faire part de mon étonnement de trouver cet amendement après l'article 1er. Cela fait sans doute partie des mystères de l'ordonnancement parlementaire, dont je ne connais guère les subtilités. L'amendement du groupe Libertés et territoires qui a été examiné à l'article 1er portait sur les seuls fonctionnaires territoriaux. Celui-ci...
Le débat autour de la retraite des avocats me paraît symptomatique de la façon dont ce projet de réforme a été géré et de l'accélération du calendrier imprimée depuis le mois de décembre. Je crois que le Gouvernement n'a pas pris suffisamment de temps pour approfondir les négociations, avec les représentants des salariés – la preuve en est que ...
… et assurent aussi – reconnaissons-le – des prestations d'action sociale au sein de leur régime, comme notre collègue Bernalicis l'a rappelé.

References: L'article 6
 l'article 8

L'article 6
 l'article 1
 l'article 1
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