Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=72&Lang=FR
Timestamp: 2020-02-18 16:44:59+00:00

Document:
Statut de ratification pour Guinée-Bissau
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 12 sept. 2000 24 sept. 2013 24 sept. 2013 72
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 24 sept. 2013 72
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 12 sept. 2000 01 nov. 2010 01 nov. 2010 01 févr. 2011 72
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 12 sept. 2000 24 sept. 2013 24 sept. 2013 72
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 24 sept. 2013 72
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 17 juil. 1980 23 août 1985 23 août 1985 22 sept. 1985 72
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 12 sept. 2000 01 nov. 2010 01 nov. 2010 01 févr. 2011 72
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 02 juil. 1992 (a) 02 oct. 1992 02 juil. 1992 72
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 12 sept. 2000 22 oct. 2018 22 oct. 2018 01 févr. 2019 72
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 20 août 1990 20 août 1990 19 sept. 1990 72
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 08 sept. 2000 24 sept. 2014 24 sept. 2014 24 oct. 2014 72
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 08 sept. 2000 01 nov. 2010 01 nov. 2010 01 déc. 2010 72
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 24 sept. 2013 24 sept. 2014 24 sept. 2014 24 oct. 2014 72
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Guinée-Bissau
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 - 24 sept. 2013 72
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 72
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 72
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP OUI 05 août 2009 72
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 72
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 72
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 72
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC 72
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 22 oct. 2018 72
Acceptation de la procédure d'enquête pour Guinée-Bissau
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 OUI 24 sept. 2013 72
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 72
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 OUI 05 août 2009 72
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 72
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 72
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 72

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6