Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=60351
Timestamp: 2017-09-21 05:04:57+00:00

Document:
Nuclear Business Opportunity - EDF SA DA AAI CIPN
Technical inspection services of engineering structures [monitoring of works, technical support - coating of the intrados of the reactor buildings]
Purchaser: EDF SA DA AAI CIPN
04/07/2015 S127 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
France-Marseille: Technical inspection services of engineering structures
2015/S 127-234210
EDF SA DA AAI CIPN
For the attention of: Pascal Celerier
Telephone: +33 488566382
E-mail: pascal.celerier@edf.fr
Lot No: 1 Lot title: C4555C0530
Suivi technique des travaux de revêtement de l'intrados des enceintes internes des BR, entre 2016 et 2019, de:
— Flamanville 2,
— Flamanville 1,
— Nogent 1.
Prévisions et nombre d'interventions.
— Belleville 2, 2 interventions (2016 et 2019),
— Flamanville 2, 2 interventions (2017 et 2019),
— Flamanville 1, 1 intervention (2018),
— Nogent 1, 2 interventions (2017 et 2019).
Ces dates sont indicatives et non engageantes, elles pourront être avancées ou reculées suivant les contraintes et impératifs industriels d'EDF.
Range: between 0 and 0 EUR
Lot No: 2 Lot title: C4555C0700
— Cattenom 1,
— Cattenom 2,
— Cattenom 3,
— Cattenom 4,
— Civaux 1,
— Chooz 1.
— Cattenom 1, 1 intervention (2016),
— Cattenom 2, 1 intervention (2018),
— Cattenom 3, 2 interventions (2016 et 2019),
— Cattenom 4, 1 intervention (2018),
— Civaux 1, 2 interventions (2017 et 2019),
— Chooz 1, 1 intervention (2017).
À l'attention de: Pascal Celerier
Téléphone: +33 488566382
C4555C0530 Prestation de suivi technique des travaux de revêtement de l'intrados des enceintes internes des BR de 2016 à 2019.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centres nationaux de production d'électricité (CnPE) EDF en exploitation de Flamanville, Belleville, Cattenom, Nogent, Chooz et Civaux.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: 2 contrats d'environ 4 ans avec 2 années en option destinées à compenser les éventuels reports de travaux.
Suivi technique du chantier relatif à la mise en place d'un revêtement d'étanchéité sur l'intrados de l'enceinte de confinement du bâtiment réacteur (BR) programmés à ce jour entre 2016 et 2019 sur les tranches de Flamanville 1, Flamanville 2, Belleville 2, Cattenom 1, Cattenom 2, Cattenom 3, Cattenom 4, Nogent 1, Chooz 1 et Civaux 1 lors de 15 interventions environs.
Le titulaire assure:
— le suivi technique des chantiers conformément aux recommandations de surveillance rédigées par EDF-CEIDRE-TEGG et conformément aux prescriptions d'application de ces systèmes donnés par les fournisseurs,
— le relevé de l'avancement de la pose des revêtements.
Pour les 10 tranches répertoriées en II.2.5, l'activité de suivi est décomposée suivant les phases distinctes suivantes:
— une phase d'appropriation du dossier,
— une phase de suivi technique des travaux de revêtement de l'intrados des enceintes internes,
— une phase de REX comprenant la rédaction et la constitution d'un rapport sur le déroulement de la prestation.
Lot nº: 1 Intitulé: C4555C0530
Lot nº: 2 Intitulé: C4555C0700
— Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.
— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées(groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.
La sous-traitance n'est pas acceptée dans le cadre de ce contrat.
description de ces conditions: Le titulaire ne devra pas faire partie du même groupe que le titulaire ou qu'un des membres du groupement du titulaire ou être titulaire individuellement ou en groupement des contrats «Application revêtement composite réf. C455C10420 et C4555C0100» pour la tranche concernée.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 14-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «“Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente”», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.
2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1 dans les domaines Génie Civil. Cette habilitation doit être obtenue, au plus tard, avant la signature du marché.
Les systèmes de qualification requis sont:
— Systèmes de qualification: «Prestations intellectuelles et assistance technique»
du domaine d'activité «Surveillance — vérification d'activité de réalisation»
du sous domaine «Surveillance, technique»
ou du sous domaine «Surveillance gestionnaire»
— Systèmes de qualification «Contrôles analyses mesures et essais»
du domaine d'activité «Contrôle»
du sous domaine «Inspection structure et ouvrage».
L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités SCN1 ou SCN2.
3. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «“QSP”» (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
4. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
5. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.
6. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, habilitation PR, (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.
7. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
8. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.
Il fournit de plus, s'il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.
Ces références doivent concerner des réalisations à fort enjeu radiologique (dose collective par chantier supérieure à 20 H.mSv).
Il justifie des moyens humains et matériels suffisants (personnel DATR catégorie A en nombre suffisant)
Pour un montage industriel, les co-traitants doivent être agrés par EDF, ainsi que le type de groupement (conjoint ou solidaire); les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, y compris en phase préparation et REX, sauf cas de force majeure; un interlocuteur pour EDF, permanent, avec pouvoir de décision, doit être désigné chez chacun des partenaires.
10. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations dans les zones contrôlées, de préférence en Bâtiment Réacteur des centrales nucléaires, dans les domaines suivants: surveillance de travaux de revêtement.
— Le volume (quantité, montant) des prestations et services fournis par le candidat.
— moyens humains pour la réalisation de chantiers en parallèle, en 3x8, 7jours/7,
12. Le titulaire a la capacité de mener, au moins, 3 interventions réparties sur 3 sites différents de façon simultanée. Le candidat fournit la liste des moyens en personnel dont il dispose. Le candidat doit remettre tous les éléments qui permettent d'estimer sa capacité à réaliser ces interventions (par an et en parallèle).
C4555C0530
— Conditions Générales d'Achat (CGA 13/05/2013),
Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF)
Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_004497.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Fournisseurs, faîtes vous connaître! ».
775055 Paris Cedex 01

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 1741