Source: http://www.surfingcapferret.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2018-04-23 07:49:28+00:00

Document:
﻿ Conditions Générales de Vente - Surfing Cap Ferret
Art.1 : Inscription :
Toute inscription à un cours de surf ou à une prestation club dans notre structure se fait à partir du formulaire d’inscription qui devra être dûment complété par les parents ou le tuteur légal s’il il s’agit d’un mineur, ou par la personne concernée s’il s’agit d’une personne majeure. Le règlement de la prestation h o r s i n t e r n e t se fait par carte bancaire, chèque, espèces, coupons sport, chèques vacances ou virement bancaire. Le montant total est demandé pour valider la réservation. Un acompte de 20% est demandé pour les collectivités.
Art.2 : Conditions de participation prestation école :
Pour toute souscription à une prestation de l’école, les participants doivent remplir les conditions suivantes :
Titulaire d’un test d’aisance aquatique ;
Autorisation parentale dûment complétée pour les mineurs ;
Collectivités : les documents cités ci-dessus doivent être en possession du responsable de groupe qui doit pouvoir les
fournir à tout moment.
Art.3 : Conditions de participation club :
Pour toute souscription à une prestation club, les participants doivent remplir les conditions suivantes :
Certificat médical de non contre-indication à la pratique du surf ;
Autorisation parentale dûment complétée pour les mineurs.
Art.4 : Annulation des cours :
En cas de mauvaises conditions météorologiques (mer trop forte, orage…), les cours qui ne pourront être effectués dans le cadre de la prestation souscrite seront, en accord avec les élèves :
Remplacés par une activité de substitution (découverte du milieu, du matériel, sensibilisation à l’écologie, cours
théoriques, visite atelier de shape…).
Reportés à une date ultérieure dans la possibilité des plannings de l’école et du club. – Transformés en avoir valable dans notre école de surf.
Remboursés en dernier recours (uniquement école de surf).
Art.5 : Modalité de remboursement prestation école :
Un mois avant la prestation : totalité du montant remboursé.
Entre 1 mois et 15 jours avant la prestation : la moitié du montant total remboursé.
Moins de 15 jours avant la prestation : le montant total ne sera pas remboursé. Les cours non effectués du fait de l’élève ne
seront pas remboursés.
Art.6 : Responsabilité :
Les élèves sont pris en charge par la structure du Surf Club de la Presqu’île et donc sous la responsabilité des éducateurs durant les horaires de cours définis et communiqués à l’avance. Les créneaux horaires durent 2 heures.
Les élèves sont à nouveau sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs à la fin de ce créneau horaire. La responsabilité civile du Surf Club de la Presqu’île cesse en dehors de ce cadre. Les parents ont obligation de s’assurer que les cours ont bien lieu avant de laisser leurs enfants au Surf Club de la Presqu’île.
Chaque personne inscrite est responsable du matériel en cas de perte ou de vol. Les participants doivent bénéficier d’une assurance individuelle accident et d’une assurance individuelle rapatriement.
Art.7 : Assurance :
Toutes les personnes qui souscrivent à une prestation à l’école Surf Club de la Presqu’île ou au club se verront systématiquement délivrer une licence fédérale, incluant notamment des garanties en responsabilité civile, en individuelle accident, assistance et recours, dont les modalités sont décrites dans le contrat ALLIANZ à disposition des parents ou tuteurs légaux. Les licences pratiquants ou compétitions offrent des garanties pour la totalité du temps de pratique de surf. La licence école n’offre ces garanties que pendant les heures d’enseignement définies ci-dessus. Le Surf Club de la Presqu’île met à disposition des adhérents des formulaires permettant de souscrire des garanties d’assurance complémentaires (licence pratiquant et compétition). Les parents ou tuteurs légaux peuvent refuser ces garanties d’assurance s’ils estiment être suffisamment couverts par leur propre contrat d’assurance, selon les modalités prévues par la loi sur le sport.
Art.8 : Engagements du Surf Club de la Presqu’île :
Le Surf Club de la Presqu’île s’engage à respecter la charte de qualité Ecole Française de Surf et Fédération Française de Surf (charte visible au club) pour l’enseignement de ses cours.

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8