Source: http://swissdogue.ch/articles.php?lng=fr&pg=32
Timestamp: 2019-08-26 02:53:23+00:00

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Swiss Dogue, l'Amicale du Dogue allemand - Les Statuts
Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand
a) Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand a été fondée le 13 mai 2009.
b) Elle est régie par les présents statuts.
c) L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
d) Sous le nom Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand est constituée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivant du Code civil suisse.
e) Le siège de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand a comme lieu de résidence, l’adresse postale de son Président
Art. 2. But de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand
2.1 Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand contribue aux intérêts de la race du dogue allemand.
2.2 Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand est à disposition pour toutes questions relatives à l’information et l’éducation des dogues allemands.
2.3 Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand favorise le contact entre éleveurs membre de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand et les personnes intéressées à acquérir un dogue allemand avec ou sans pédigrée.
2.4 Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand suscite des relations amicales entre ses membres par l’organisation de journée conviviale, échange d’expériences de la vie du dogue allemand.
2.5 Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand peut entretenir des relations amicales avec d’autres clubs de dogue allemand.
2.6 Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand doit veiller à que ses membres respectent les principes à la détention d’un dogue allemand selon le fondement moral de la protection des animaux ainsi que de la législation fédérale sur la protection des animaux.
3.1 Peuvent être membres toutes personnes jouissant de leurs droits civiques et d’une parfaite honorabilité, ainsi que les personnes juridiques. Pour les personnes mineures, un accord écrit des parents ou d’un représentant tutélaire est nécessaire (le droit de vote et d’éligibilité est atteint dès l’âge de 16 ans).
Art. 4. Admission
4.1 Toute personne désirant devenir membre doit adresser une demande écrite à l’adresse postale du siège de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand ou par le formulaire disponible sur le site Internet www.swissdogue.ch
4.2 L’admission d’un membre doit être ratifiée par le comité central de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand et n’est pas tenu de justifier un éventuel refus.
4.3 Toute personne désirant devenir membre ne peut faire partie d’aucunes organisations dont les buts seraient contraires à ceux de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand.
4.4 Les personnes domiciliées à l’étranger peuvent aussi devenir membres selon les arts. 4.1, 4.2 et 4.3 ci-dessus.
4.5 Si une personne souhaite devenir membre et a déjà fait l’objet d’une exclusion, le comité central doit approuver la demande en présence du candidat auprès de l’assemblée générale après votation.
4.6 Dès leur nomination, les membres s’engagent à prendre connaissance des statuts et à les respecter ainsi que d’honorer leur cotisation dans les 30 jours à réception de celle-ci.
Art. 5. Membres d’honneurs
5.1 Peuvent être élus membre d’honneur de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand, les personnes qui se sont distinguées par leur dévouement envers Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand ou pour la cause en générale du dogue allemand.
5.2 La proposition d’un membre honoraire doit être formulée dans l’ordre du jour de l’assemblée générale.
5.3 L’investiture du nominé prend effet dans la mesure où cette nomination est approuvée par la majorité de l’assemblée générale.
5.4 Les membres honoraires de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand sont exemptés de cotisation.
5.5 Les membres honoraires doivent être convoqués aux assemblées générales et ont voix délibérative.
Art. 6. Achèvement de l’affiliation
L’affiliation expire automatiquement lors du décès d’un membre, la démission ou d’une radiation.
6.1 La démission
a) La démission envers Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand ne peut être formulée qu’à la fin d’une année civile par courrier à l’adresse du siège de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand
b) Si la demande de démission parvient pendant l’année en cours, la cotisation pour l’année d’association doit être perçue.
c) Une démission collective ne peut pas être validée.
Les membres qui par leur comportement négatif nui à la bonne harmonie de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand ainsi ceux qui n’accomplissant pas leur obligation financière, peuvent être radiés de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand.
6.3 L’exclusion
L’exclusion d’un membre peut lui être signifiée pour les raisons suivantes :
a) Avoir porté atteinte au règlement et aux statuts de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand.
b) Avoir porté atteinte à l’image et aux intérêts de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand.
c) Avoir un comportement frauduleux, des actes de maltraitances ou d’autres actes déshonorants aux principes de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand.
6.4 Si l’exclusion d’un membre de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand doit être envisagée, Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand soumettra le cas devant l’assemblée générale. Après votation, la décision sera irrévocable.
6.5 La décision d’exclusion sera notifiée au membre par écrit (recommandé).
Les organes de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand sont :
b) Le comité de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand
Art. 8. Devoirs des organes
8.1 L’assemblée générale
a) L’assemblée générale est l’autorité suprême de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand. Elle se compose du comité, des membres et des membres d’honneurs.
b) Elle siège au minimum une fois par année, si possible au mois de janvier.
c) Elle lui appartient d’approuver le procès-verbal de la dernière assemblée générale, les rapports des divers mécanismes, les comptes annuel et le rapport des vérificateurs et donne décharge au comité.
d) Elle fixe le montant de la cotisation.
e) Elle défini les compétences financière du comité.
f) Elle élit : Le président, le vice-président ainsi que tous les autres membres du comité et de la commission des vérificateurs des comptes.
g) Lui appartiennent les décisions concernant les modifications des statuts.
h) La nomination de membres honoraires.
i) Les décisions concernant la radiation d’un membre.
j) Les éventuels recours présentés par les membres frappés d’exclusion.
k) Prononce la dissolution de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand.
l) Les votations se font à main levée ou par bulletin secret si un membre l’exige.
La majorité relative décide.
m) Lors de votations à main levée ou par bulletin secret, le Président n’a pas le droit de vote, sauf en cas d’égalité des voix.
n) Tout membre de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand impliqué dans un litige n’a pas le droit de vote.
8.2 Le comité central
a) Le comité est constitué de 4 membres au minimum, soit :
a.1 un(e) président
a.2 un(e) vice-président
a.3 un(e) trésorier
a.4 un(e) secrétaire
b) Le comité est élu par l’assemblée générale pour un mandat de 3 ans.
c) Tous les membres élus sont rééligibles.
d) Lorsqu’un membre du comité se désiste en cours de mandat, le comité peut nommer un remplaçant qui reprendra le mandat jusqu’à son terme.
e) Le comité peut former des commissions et s’adjoindre, si nécessaire, de membres supplémentaires.
f) Il incombe au président de traiter et de régler toutes les affaires de nature normale sans convoquer une séance de comité, la supervision de l’ensemble des activités de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand, des préparatifs et de la tenue des séances du comité et des assemblées générales, de représenter Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand aux diverses manifestations dont Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand est invitée.
g) le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier.
Le président peut également lui déléguer d’autres tâches
h) Le secrétaire rédige les procès-verbaux et s’occupe de la correspondance.
i) Le trésorier est responsable de l’encaissement ponctuel des cotisations, gère la comptabilité et acquitte les obligations financières de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand. Il se doit de boucler les comptes pour l’assemblée générale.
j) D’autres tâches peuvent être déléguées aux autres membres du comité.
8.3 La commission des vérificateurs des comptes
a) L’organe de contrôle se compose de deux vérificateurs et d’un substitut.
b) La durée du mandat d’un vérificateur est de deux ans. À l’échéance de son mandat, il est remplacé par un nouveau élu par l’assemblée générale.
c) Les vérificateurs assurent le contrôle des comptes de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand et présentent un rapport écrit à l’attention de l’assemblée générale.
Art. 9. Devoirs
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour est établi par le comité ou sur proposition des membres. Il ne peut être mis en délibération au moment de l’assemblée et aucun autre sujet que ceux portés à l'ordre du jour ne sera évoqué.
Art. 10. Finances
10.1 Les ressources de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand sont :
a) Les cotisations des membres.
b) Produits de manifestations organisées par Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand.
d) Le sponsoring
10.2 Les membres démissionnaires ou exclus, n’ont aucun droit sur le capital du jour de la section ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé.
10.3 Cotisations
La cotisation comprend 3 catégories :
• membres actifs/famille
• membres soutiens
• membres étrangers
10.4 Les engagements de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand sont uniquement garantis par la fortune propre de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand.
10.5 Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand.
Art. 11. Responsabilités
11.1 Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand répond de ses obligations uniquement sur les fonds disponibles de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand.
11.2 Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand s’engage uniquement par les signatures par ordre hiérarchique de son président, de son vice-président, de son trésorier et de sa secrétaire.
Art. 12. Modifications des statuts
Sous réserve d’approbation, toutes révisions des statuts doivent être soumises à l’assemblée générale.
Art. 13. Dissolution de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand
13.1 La dissolution de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand ne peut être prononcée que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée à cet effet.
13.2 La dissolution sera prononcée si après votation les 4/5 des suffrages sont favorables à cette dissociation.
13.3 En cas de dissolution, l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand dans l'esprit du but de l’Association.
Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 24 janvier 2010. Les statuts entrent en vigueur immédiatement. Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Droit applicable, lieu d'exécution, for
Les relations de Swiss Dogue, l’amicale du dogue allemand avec ses membres sont soumises au droit suisse. Le lieu d'exécution des obligations qui en résultent est fixé au lieu de résidence du président en fonction. Les contestations éventuelles seront portées devant les Tribunaux de la République et canton du lieu de résidence du président en fonction. Chaque partie renonce, le cas échéant, au droit d'être assignée devant les Tribunaux de son domicile. L’amicale du dogue allemand, Swiss Dogue conserve toutefois le droit de saisir tout autre tribunal légalement compétent.
Lieu et date : Le Locle, le 24 janvier 2010

References: Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13