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Timestamp: 2020-01-22 13:04:14+00:00

Document:
172.220.12 Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération (Ordonnance sur les salaires des cadres)
172.220.113 Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF) Art. 56a ActivitÃ©s accessoires des autres membres des directions des EPF ou des Ã©tablissements de recherche
172.220.115 Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA du 6 novembre 2009 relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA) Art. 10 Droit Ã une indemnitÃ©
414.110.3 Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF) Art. 7a ActivitÃ©s accessoires
420.232 Ordonnance du 20 septembre 2017 sur le personnel de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Ordonnance sur le personnel d’Innosuisse) Art. 9 Prestations annexes pour les membres de la direction
425.15 Ordonnance du 9 octobre 2019 sur les émoluments et les indemnités de l’Institut suisse de droit comparé Art. 2 Autre droit applicable
935.211 Ordonnance du 2 décembre 2016 concernant Suisse Tourisme Art. 10 Composition du comitÃ©, Ã©lection et indemnisation des membres du comitÃ©
Art. 20 Prestations annexes en faveur des membres de la direction
941.273 Ordonnance du METAS du 24 octobre 2012 relative à son personnel (OPers-METAS) Art. 3 Compétence pour les décisions de lâ€™employeur

References: Art. 56
 Art. 10
 Art. 7
 Art. 9
 Art. 2
 Art. 10

Art. 20
 Art. 3