Source: https://www.christophe-lhote.com/store-policy
Timestamp: 2020-07-09 23:36:43+00:00

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Store Policy | Christophe Lhote
www.christophe-lhote.com
(ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité par la SAS CL DESIGN STUDIO (ci-après dénommée " Christophe Lhote Paris"), SAS au capital de 6000 Euros, dont le siège social est au 3bis rue de Budapest 75009 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828 032 185 R.C.S PARIS
Le Site permet à Christophe Lhote Paris de proposer à la vente des bijoux et accessoires sous la marque Christophe Lhote Paris (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " Clients "). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Christophe Lhote Paris seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés "Partie", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Christophe Lhote Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente(ci-après dénommés " CGV ") sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le Site.
Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Christophe Lhote Paris. A ce titre, Christophe Lhote Paris ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks. Christophe Lhote Paris apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Si le prix d'un produit que vous avez commandé s'avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte du prix correct ou de l'annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.
3.1 Enregistrement et validation de la commande
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Christophe Lhote Paris sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du (es) Produits, quantité…) sera adressé au Client par Christophe Lhote Paris. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Christophe Lhote Paris du contenu de sa Commande.
3.2 Paiement
Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit du montant sera effectif lors de la remise des colis au transporteur. Le règlement de vos achats s'opère exclusivement, lors de la passation de votre commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Maestro, Eurocard/Mastercard, American express)
Vous effectuez vos achats en toute sécurité. Les informations bancaires que vous transmettez via le site à Stripe, gestionnaire de paiement en ligne, sont confidentielles et sécurisées (protocole SSL).
Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, nous procédons à la vérification de la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement de votre commande.
Ainsi, nous procédons à la vérification de concordance entre l'adresse de la carte bancaire et l'adresse de facturation.
Les livraisons sont assurées par la Poste (lettre suivie) et par Colissimo du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
Christophe Lhote Paris fera son possible pour que la commande d'un produit ayant une option “disponibilité immédiate” soit livrée dans un délai moyen de 1 à 5 jours ouvrables et maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l'Acheteur. Si le produit a une option de disponibilité, le produit sera expédié sous les 3 semaines calendaires à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l'Acheteur avec un délai complémentaire de 1 à 5 jours ouvrables et un délai maximum de 10 jours ouvrés. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet
le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet
un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. Les Produits commandés par l'Acheteur sont livrés en France métropolitaine et sur l'ensemble des pays de l'Union Européenne, à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d'un bon de livraison. L'Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Christophe Lhote Paris ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Christophe Lhote Paris étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
A la réception de la commande, l'Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 14 jours suivant la réception des Produits.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Christophe Lhote Paris pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Christophe Lhote Paris, sans avoir à motiver sa décision.
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine et en état neuf. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Christophe Lhote Paris remboursera à l'Acheteur le montant total de sa commande, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par Christophe Lhote Paris.
A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :
Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant (a) s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;(b) s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »
Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
Art. L217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
Art. L217-11 du Code de la Consommation : « L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »
Art. L217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Art. L217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »
Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Art.1642 du Code Civil : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. »
Art. 1643 du Code Civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »
Art. 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Art. 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. »
Art. 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) »
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro en cours d’enregistrement.
8.1 Informations nominatives
Les informations à caractère personnel sont traitées par Christophe Lhote Paris à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.
8.2 Cookies
Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Christophe Lhote Paris que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré Christophe Lhote Paris via le Site.
8.3 Balises web
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Christophe Lhote Paris un certains nombres d'indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
9.1 Force majeur
Christophe Lhote Paris ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de (un) 1 mois d'interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre.
9.2 Intégralité du contrat
9.3 Conservation et archive des transactions
9.4 Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Christophe Lhote Paris et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. Christophe Lhote Paris s'engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
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References: Art. 1641

Art.1642

Art. 1643

Art. 1644

Art. 1646

Art. 1648