Source: http://memorial.lu/search/A/?thematique=m%C3%A9decin-dentiste
Timestamp: 2018-07-17 21:21:28+00:00

Document:
Thématique : médecin-dentiste
Mémorial B (260)
Protocole d'accord (10)
Médecin-dentiste (34)
A152 : Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue en application de l'article 61 du Code de la sécurité sociale entre l'Association des médecins et médecins-dentistes et la Caisse nationale de santé.
A31 : PROTOCOLE D'ACCORD signé en exécution de l'article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2013 et 2014 pour les actes et services professionnels des médecins-dentistes.
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 31
A28 : Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue en application de l'article 61 du Code de la sécurité sociale entre l'Association des médecins et médecins-dentistes et la Caisse nationale de santé concernant les médecins-dentistes.
A201 : Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue en application de l'article 61 du Code de la sécurité sociale entre l'Association des médecins et médecins-dentistes et la Caisse nationale de santé.
A29 : Amendement de l'annexe numéro V intitulée «Médecin référent tel que prévu à l'article 19bis du Code de la sécurité sociale» de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins, conclue en application de l'article 61 du Code de la sécurité sociale entre l'Association des médecins et médecins-dentistes et l'UCM (actuellement CNS).
A276 : Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins, conclue en application de l'article 61 du Code de la sécurité sociale entre l'Association des médecins et médecins-dentistes et l'UCM (actuellement CNS).
Signature : 28/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 276
A58 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie (conformément à l'article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l'Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2009 et 2010 pour les actes et services professionnels des médecins-dentistes.
Signature : 10/02/2009
Publication : 25/03/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 58
A7 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2007 et 2008 pour les actes et services professionnels des médecins.
A7 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2007 et 2008 pour les actes et services professionnels des médecins-dentistes.
A80 : Convention du 15 mars 2006 pour les médecins, conclue entre l'Union des caisses de maladie et l'Association des Médecins et Médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg portant:
1. Fixation du tarif de restitution des formulaires médicaux selon le cahier des charges prévu à la convention médicale du 13 décembre 1993 conclue pour les médecins et liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie,
2. Amendement du formulaire visé à l'annexe N du cahier des charges relatif à la déclaration de créance visée à l'article 15 de celui-ci.
Signature : 15/03/2006
A17 : Texte coordonné du règlement grand-ducal du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation de remplacement.
A98 : Amendement de la convention du 13 décembre 1993 conclue entre l'association des médecins et médecins-dentistes et l'union des caisses de maladie en exécution de l'article 61 du code des assurances sociales concernant les médecins dentistes.
Publication : 27/08/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 98
A169 : Amendement de la Convention entre l'union des caisses de maladie, l'association luxembourgeoise des médecins et médecins-dentistes, conlue en exécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales.
A163 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'union des caisses de maladie, portant fixation de al valeur de la lettre-clé pour l'exercice 2002 pour les actes et services professionnels des médecins.
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 163
A19 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 2001 pour les actes et services professionnnels des médecins-dentistes.
Signature : 02/01/2001
A19 : Protocole d'accord rectificatif signé en exécution de l'article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 2001 pour les actes et services professionnels des médecins.
A144 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 2001 pour les actes et services professionnels des médecins.
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 144
A4 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1997 pour les actes et services professionnels des médecins-dentistes.
A90 : Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation de remplacement.
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 90

References: l'article 61
 l'article 68
 l'article 61
 l'article 61
 l'article 19
 l'article 61
 l'article 61
 l'article 68
 l'article 15
 l'article 68
 l'article 68
 l'article 15
 l'article 61
 l'article 61
 l'article 68
 l'article 68
 l'article 68
 l'article 68
 l'article 68