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Timestamp: 2018-01-16 21:08:18+00:00

Document:
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Laffineur, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392) (n°2702)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2336)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (n°2332)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2319)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n°2318)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus (n°2322) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n°2323)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions (n°2335)
N° 2685 rectifié
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (n°2592)
N° 2685 rectifié-A0
mis en ligne le 30 juin 2010 à 19 h
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n°2683)
N° 2684-A0
mis en ligne le 28 juin 2010 à 21 h 15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (n°2554)
N° 2651-TI
mis en ligne le 24 juin 2010 à 21 h
N° 2651-TII
mis en ligne le 24 juin 2010 à 0 h 50
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n°2520)
N° 2648-A0
mis en ligne le 23 juin 2010 à 17 h 45
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (n°2146)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (n°2278)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (n°2501)
N° 2641-A0
mis en ligne le 24 juin 2010 à 11 h 30
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°2624)
N° 2637-A0
mis en ligne le 18 juin 2010 à 19 h 15
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n°2559)
N° 2636-A0
mis en ligne le 23 juin 2010 à 21 h 05
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de Mme Élisabeth Guigou et M. Yves Bur sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne (n°2632)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (2577)
mis en ligne le 16 juin 2010 à 17 h 30
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n°2456)
N° 2627-A0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n°2464)
N° 2626-A0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n°1451)
N° 2622-A0
mis en ligne le 11 juin 2010 à 19 h
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n°2383)
N° 2621-A0
mis en ligne le 10 juin 2010 à 20 h
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Michel Herbillon et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (2486)
N° 2620-A0
mis en ligne le 10 juin 2010 à 21 h
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (n°2390)
mis en ligne le 10 juin 2010 à 1 h 30
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (n°1450)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (2487)
N° 2593-A0
mis en ligne le 11 juin 2010 à 0 h 30
Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2563)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (2491)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (2499)
N° 2582-A0
mis en ligne le 9 juin 2010 à 17 h
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n°2559)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2328) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2331)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2321)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (2491)
Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (2499)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Turques et Caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2324) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Bermudes relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2325) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2326) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Iles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2337)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions (n°2320) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2327) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2333) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2334)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues relative à l'urbanisme commercial (2490)
N° 2566-A0
mis en ligne le 4 juin 2010 à 15 h 30
Annexe 0 : Texte de la commission rectifié
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de MM. Bernard Accoyer et Michel Destot modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" (2157)
N° 2564-A0
mis en ligne le 1er juin 2010 à 22 h
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n°2451)
N° 2557-A0
mis en ligne le 1er juin 2010 à 14 h 30
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2330)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2518)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de régulation bancaire et financière (n°2165)
N° 2550-A0
mis en ligne le 27 mai 2010 à 21 h 45
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n°951)
N° 2517-A0
mis en ligne le 20 mai 2010 à 12 h
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°2280)
N° 2516-TI
mis en ligne le 18 mai 2010 à 0 h 01
N° 2516-TII
N° 2516-A0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (n°2339)
N° 2513-A0
mis en ligne le 20 mai 2010 à 16 h
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (2422)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n°2457)
N° 2511-A0
mis en ligne le 12 mai 2010 à 13 h
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°2280)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (n°2339)
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2377)
N° 2495-A0
mis en ligne le 5 mai 2010 à 17 h
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet et Jérôme Cahuzac et plusieurs de leurs collègues tendant à abroger le "bouclier fiscal" (2441)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2452)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°2280)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (n°2392)
N° 2458-A0
mis en ligne le 29 avril 2010 à 16 h
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965)
N° 2449-TI
mis en ligne le 26 avril 2010 à 19 h
Tome I : Comptes rendus des travaux de la commission
N° 2449-TII
N° 2449-TIII
Tome III : Amendements examinés par la commission
mis en ligne le 15 avril 2010 à 13 h 30
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (n°1786)
N° 2447-A0
mis en ligne le 8 avril 2010 à 17 h
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (n°2224)
N° 2445-A0
mis en ligne le 8 avril 2010 à 22 h
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches impliquant la personne humaine (n°2074)
N° 2444-A0
mis en ligne le 9 avril 2010 à 17 h 30
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de MM. Hervé Gaymard et Jean-Claude Fruteau, rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (2136)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (n°2010)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la reconversion des militaires (n°2212 rectifié)
N° 2436-A0
mis en ligne le 9 avril 2010 à 19 h 45
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie (n°2300 rectifié)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n°2061) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n°2062)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (n°2009)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord (n°2299)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (n°2391)
N° 2396-A0
mis en ligne le 31 mars 2010 à 15 h 30
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique , (n°1577 et lettre rectificative n°, 2329)
N° 2389-A0
mis en ligne le 25 mars 2010 à 11 h
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°1889)
N° 2388-A0
mis en ligne le 6 avril 2010 à 16 h
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°2373)
N° 2386-A0
mis en ligne le 24 mars 2010 à 13 h
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Philippe Armand Martin (Marne), rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur la demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP) (2369)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°1889)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. André Vallini et plusieurs de ses collègues visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue (2295)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Sandrine Mazetier et M. Manuel Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (2223)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (2289)
N° 2347-A0
mis en ligne le 24 février 2010 à 21 h 30
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique , (n°1577 et lettre rectificative n°, 2329)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (n°944)
N° 2345-A0
mis en ligne le 26 février 2010 à 13 h
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et plusieurs de ses collègues relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (1468)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°2198) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2199)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail (n°2201)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n°2200)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°1891)
mis en ligne le 17 février 2010 à 18 h 30
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (n°2266)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de MM. Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et Maurice Leroy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) (2214)
N° 2306-A0
mis en ligne le 16 février 2010 à 22 h 15
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l'Européenne la plus favorisée" (n°2261 rectifié)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (n°2265)
N° 2298-A0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Guy Lefrand, Mme Geneviève Levy, M. Jean-François Chossy et Mme Marie-Anne Montchamp et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (2055)
N° 2297-A0
mis en ligne le 10 février 2010 à 22 h
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (n°2225)
N° 2296-A0
mis en ligne le 11 février 2010 à 12 h

References: l'article 65
 l'article 13
 l'article 65
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13