Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-formation-pour-perfectionnement-reglementation-marches-publics-marches-travaux-1119238.htm
Timestamp: 2017-10-17 02:00:05+00:00

Document:
Appels d'offres : formation pour un perfectionnement à la réglementation des marchés publics, des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre et aux techniques d'achat à Lille
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 251
formation pour un perfectionnement à la réglementation des marchés publics, des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre et aux techniques d'achat à Lille
BOMP B/0081-251
Ville de Lille, place Augustin Laurent B.P. 667, contact : direction des marchés publics, à l'attention de Mme le maire, F-59033 Lille Cedex. Tél. : 03 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : 03 20 49 54 49.
Direction des marchés publics, place Augustin Laurent B.P. 667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : 03 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : 03 20 49 54 49
formation pour un perfectionnement à la réglementation des marchés publics, des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre et aux techniques d'achat.
Lieu principal de prestation : place Augustin Laurent B.P. 667, 59033 Lille Cedex.
85 000 EUR.
les prestations, objet de la consultation, ont pour objet la formation pour un perfectionnement à la réglementation des marchés publics, des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre et aux techniques d'achat.
La consultation est décomposée en trois lots, définies comme suit :
Lot n° 1 : perfectionnement à la réglementation marchés publics
Lot n° 2 : Formation aux techniques d'achat
Lot n° 3 : Perfectionnement aux marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux
La présente consultation est lancée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics français.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclu sans minimum et sans maximum. L'execution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. A titre indicatif, le besoin en formation est estimé à 60.000 EUR pour l'année 2009.
Description de ces options : au sens du droit communautaire, le présent marché est reconductible une fois, pour une durée maximum de 2 ans. Des avenants, des décisions de poursuivre, des marchés complémentaires et des marchés de prestations similaires pourront être conclus. Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français.
Perfectionnement à la réglementation marchés publics
Au sens du droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics
Formation aux techniques d'achat
Perfectionnement aux marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 40 jours à compter du 1er janvier 2009, de 35 jours à compter du 1er janvier 2010 et de 30 jours à compter du 1er juillet 2010.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères : 1. valeur technique. ce critère sera apprécié sur la base du mémoire technique suivant les sous-critères définis dans le réglement de la consultation
09S0130.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 01/09/2009.
En application de l'article 30 du code des marchés publics, la présente consultation suit les règles décrites dans le réglement de la consultation. Notamment à l'issue d'une première analyse des offres des candidats, une négociation pourra se dérouler avec les représentants du pouvoir adjudicateur. Cette négociation pourra porter sur les caractéristiques financières et techniques de l'offre.
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achapublic.com.
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique correspondant au numéro de marché, ici " 09s0130", et le type de procédure, dans le cas présent " procédure adaptée").
Conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics applicable au 1er septembre 2006, le candidat peut effectuer à la fois
Une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, un envoi de ces mêmes pièces sur support papier ; ces dernières, placées dans un pli scellé comportant la mention lisible : "copie de sauvegarde", devant parvenir à l'adresse indiquée dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli.
Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. Fax : 03 20 30 68 40
Service du greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. Fax : 03 20 30 68 40

References: l'article 30
 l'article 32
 l'article 77
 l'article 77
 l'article 51
 l'article 30
 l'article 48
 l'article 56