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Timestamp: 2013-05-25 05:38:46+00:00

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La mairie d'Orange adopte une motion contre le mariage pour tous - Têtu
Par Rédaction (avec agence) mardi 23 octobre 2012, à 17h24 | 7984 vues
Plus de: Maire, mariage, Jacques Bompard, Orange
La municipalité d'Orange, dans le Vaucluse, a adopté hier soir en conseil municipal une motion affirmant son refus de la légalisation du mariage pour les couples de même sexe. «Le conseil municipal, après en avoir délibéré, affirme son refus de voir modifier les articles du Code civil sur le mariage pour remettre en cause le principe légal, basé sur la loi naturelle inscrite dans toutes les civilisations, qui veut qu'un mariage ne puisse exister qu'entre un homme et une femme», stipule la motion.Les socialistes s'abstiennentCette dernière demande également à ce qu'une «clause de conscience soit impérativement prévue afin que les élus ne soient pas contraints d'agir en contradiction avec leurs convictions personnelles», si le texte de loi autorisant le mariage pour tous était adopté.Les trois élus socialistes d'Orange avaient décidé hier de boycotter ce conseil municipal, et n'ont donc pas pris part au vote.Pétition en ligneLégalement, les maires - qui sont officiers d'état civil - sont tenus d'appliquer les lois de la République. Refuser d'accomplir cette mission expose les contrevenants à une suspension de leur mandat pendant un mois, cette décision relevant du ministre de l'Intérieur.Le maire d'Orange, Jacques Bompard (Ligue du Sud, extrême droite, photo ci-dessus), avait lancé dès le 21 septembre une pétition en ligne contre le mariage pour tous à l'intention des élus municipaux qui recueillait mardi, selon le site internet, plus de 1700 signatures (lire notre article).
Le 23 octobre à 17h29
il doit obeir à la loi qui sera votée au nom du peuple Francais,il n'a qu' à autrement changer de metier,ici on est en democratie!
De Sinfrild Le 23 octobre à 19h12
Il faut être prudent en disant une telle chose. N'est-ce pas Noël Mamère qui a volontairement transgresser les lois de la République en effectuant un mariage totalement illégal ? Dans un tel cas, on pourrait dire : "qu'il quitte sa fonction !" "Il n'a pas respecté le choix du peuple qui est de ne pas accorder le mariage aux couples de même sexe".
Sur le fond JE SUIS D'ACCORD avec vous, mais il ne faut pas oublier ce que l'on a chez nous... car les uns ne sont pas tout blancs, et les autres pas tout noirs.
De Pelle Svanslös Le 23 octobre à 19h31
Il me semble que l'affaire de Bègles est en cours. Pour le moment on ne sait pas si ce qu'a fait Noël Mamère est illégal. Mais peut importe, Rosa les Parks elle aussi était dans l'illégalité. Parfois la défense des droits de l'homme exige qu'on se mette dans l'illégalité pour mettre en relief une situation inacceptable et obtenir justement que l'on change la loi pour que la loi devienne moins bête et plus humaine. Ce que font ces gens n'a rien à voir avec cela. Alors que les lois homophobes sont sur le point d'être abandonnées pour le bien de tous et grâce à un vote démocratique, eux, annoncent par avance leur intention de ne pas respecter la loi (en fait ils ne mettront probablement pas leur menace à exécution car ils seraient condamnés et perdraient leurs petits privilèges de notables de province ; il s'agit d'une tactique d'intimidation à base de fausse rébellion et de haine). Bref une initiative stupide, haineuse et lâche.
De Sinfrild Le 23 octobre à 22h13
@Pelle : J'admire votre faculté à répondre à tout d'une façon si convaincante. Vraiment. Et en plus en s'appuyant sur des événements tragiques.
Mais sur un plan purement juridique ne pas respecter la loi c'est ne pas la respecter.
Il n'y a pas transiger. Même si je comprend votre pensée (Je la partage presque), ses effets pervers sont inacceptables. Ex : Même si je vais pas revenir sur le mariage à 3 ou d'autres formes, dire que ne pas respecter la loi, c'est mettre en relief une situation inacceptable, revient à dire que la loi n'a plus de force coercitive, parce qu'il y beaucoup de lois qui vont pas (pour tous les citoyens ou une partie). Parce que après tout, toutes les situations sont légitimes si on y croit fortement, si elles sont respectables ou défendent un droit plus ou moins inaliénable. (toutes, peut être pas, mais une grande partie). D'autant que ce n'est pas non plus une loi nous envoyant à Dachau dont on parle, on reste dans un Etat de droit, donc se mettre à ne pas respecter les lois qui nous conviennent pas, ce n'est pas acceptable. Nous avons notre liberté d'expression pour faire ce qu'à fait Mamère en passant outre la loi.
Après on pourrait avoir un grand débat sur les droits de l'homme. Le mariage est-il un Droit de l'homme ? Peut on mettre sur le même plan le mariage (qu'elle qu'il soit) avec le droit à la vie, à liberté d'expression, à l'intégrité physique ou morale ???
D'ailleurs j'y pense...je cherche...oh !
Décision n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011 Considérant 7, en second lieu, que la liberté du mariage ne restreint pas la compétence que le législateur tient de l'article 34 de la Constitution pour fixer les conditions du mariage dès lors que, dans l'exercice de cette compétence, il ne prive pas de garanties légales des exigences de caractère constitutionnel ;
Considérant 9, d'autre part, que l'article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » ; que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ; qu'en maintenant le principe selon lequel le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a, dans l'exercice de la compétence que lui attribue l'article 34 de la Constitution, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme peut justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille ; qu'il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation ; que, par suite, le grief tiré de la violation de l'article 6 de la Déclaration de 1789 doit être écarté ; Décision :
Article 1er.° Le dernier alinéa de l'article 75 et l'article 144 du code civil sont conformes à la Constitution
En clair l'interdiction du "Mariage homosexuel" n'est pas une violation des "droits de l'homme" défendus dans le préambule de la constitution défendu par le conseil constitutionnel.
"Parfois la défense des droits de l'homme exige qu'on se mette dans l'illégalité"...ne tient plus. J'attends votre réponse avec impatience. Bonne soirée :)
De Pelle Svanslös Le 23 octobre à 23h13
Bien sûr que l'on doit respecter la loi mais mais mais ... pas toujours
Dans un pays où la ségrégation raciale était légale, Rosa Lee Parks s'est mise hors la loi (sans l'ombre d'un doute possible). Si elle avait respecté la loi, elle aurait dû céder sa place ou descendre de ce bus. Elle n'en serait sûrement pas morte et on ne l'aurait pas envoyer dans un camp de concentration non plus. Et bien elle n'est pas descendu et on connaît la suite (fin de la ségrégation et des lois racistes aux USA). Y a-t-il un personne pour souhaiter qu'elle ait agi autrement?
Que nous enseigne cette histoire? Que pour que la loi soit respectée, il faut qu'elle soit respectable. Ni le racisme, ni l'homophobie ne sont respectables. C'est pourquoi il faut s'engager dans une lutte contre le racisme et l'homophobie et pour l'égalité des droits. L'ouverture du mariage aux couples de même sexe fait partie, entre autres, des avancées qui permettront de lutter contre l'homophobie. Ou pour dire les choses autrement lorsqu'on s'aperçoit qu'une loi est idiote (when the law is an ass) la seule attitude digne et responsable consiste à changer cette loi (de manière justement à ce qu'elle puisse être respectée par la majorité) non à la suivre aveuglément (ce phénomène se produit avec des lois oubliées et qui dans les faits ne sont plus appliquées tant elles sont stupides)
Considérer que le mariage tel qu'il est pratiqué actuellement n'est pas discriminant et ne relève pas des droits de l'homme est une façon de voir les choses. Inutile de dire que je ne vois pas les choses comme ça et que dans les pays ou le mariage est autorisé on ne voit pas les choses comme cela non plus. Cela signifie que les droits de l'homme évoluent. Et c'est heureux. Et j'espère que les droits de l'homme progresseront encore pour le bien de tous.
En ce qui concerne l'ouverture du mariage, elle sera votée démocratiquement. Ce sera une meilleure loi que la loi actuelle car je ne pense pas qu'il y ait eu un vote démocratique pour décider que le mariage étaient réservé aux couples hétéros).
Maintenant l'attitude des maires qui refusent par anticipation d'appliquer une nouvelle loi qui va être examinée, débattue et votée démocratiquement est tout à fait différente. C'est par la force de leurs arguments que ces maires devraient faire valoir leur point de vue. Or ils refusent la loi par avance (précisément car ils n'ont pas d'argument à faire valoir autre que leur homophobie). Ils annoncent leur volonté de ne pas respecter la loi car ils ne veulent même pas entendre les arguments pour le mariage. En fait comme ils savent qu'il n'existe pas d'argument raisonnable pour s'opposer au mariage, ils anticipent et refusent par avance toute modification de la loi (cela revient à dire : même si vous nous prouvez que l'on à tort nous sommes déterminés à ne tenir aucun compte de vos preuves). Bref ce qu'on peut leur reprocher ce n'est pas tant de ne pas respecter une loi que de remettre en cause le processus démocratique qui nous permet de nous doter de lois. C'est une forme d'abus de pouvoir. Ce n'est pas le non respect d'un loi idiote ou dépassée, c'est le non-respect du processus démocratique. De la part de représentant de la République c'est inacceptable, totalement et absolument inacceptable.
De Sinfrild Le 24 octobre à 08h33
@Pelle : Vraiment fascinant. Je ne sais pas quel est votre âge, mais si vous continuez à si bien bien répondre, je vais vous demander en mariage. ! D'ailleurs un mariage repoussé par les socialistes. Je regrette mon vote maintenant. Bref.
Bref (décidément), étant donné que sur le fond je suis d'accord avec vous, c'est juste sur la loi en tant que telle que je diverge, je vais pas m’étendre. Mais il y a une différence comme même entre Rosa, son problème et le notre. On le sens bien, c'est quelque chose de différent qui ne relève pas de la discrimination (pour nous).
Les maires qui refusent ne font que donner un avis. Un avis débile, mais un avis. Dès que (si) la loi sera votée, ils s'y conformeront. Enfin j'espère. Parce que n'empêche, si il font comme Noël Mamère (mon sujet d'origine), et bien on est pas arrivé... (Ils pourraient très bien trouver des arguments pour ne pas appliquer la loi).
La vidéo de l'excellent plaidoyer de l'avocate défendant un couple de lesbienne devant le conseil, avec des arguments intéressants :
Le dossier documentaire : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/201092QPCdoc.pdf (Format PDF)
Bonne journée Pelle ^^
De Hinageshi Le 24 octobre à 12h47
Sinfrild : « N'est-ce pas Noël Mamère qui a volontairement transgresser les lois de la République en effectuant un mariage totalement illégal ? »
Pelle Svanlöss : « Il me semble que l'affaire de Bègles est en cours. Pour le moment on ne sait pas si ce qu'a fait Noël Mamère est illégal. »
L'affaire, portée devant la CEDH, est toujours pendante (sauf erreur) :
http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-113081
Le 23 octobre à 17h30
Force restera à la Loi, il finira par s'aplatir ou il sera démis de ses fonctions, c'est juste une question de temps.
Le 23 octobre à 17h31
Les élus socialistes auraient dû voter votre, et non s'abstenir (boycotter) ... ça rappelle le mécanisme de stabilité européen... 3
De Ziel Le 23 octobre à 21h24
Non, ils ont eu raison de ne pas prendre part à ça. Ces motions sont grotesques, elles n'ont pas raison d'être. Refuser de siéger le jour où on fait ça, ne pas prendre part au vote, c'est une façon de montrer que ces gens n'ont aucune légitimité, que ce qu'ils font est frappé de nullité. Voter contre cette motion, ça l'aurait en quelque sorte légitimée (il y aurait eu les "pour", il y aurait eu les "contre", et les "contre" étant minoritaires, tout aurait été normal, la motion aurait été adoptée "démocratiquement").
Eh bien non, tout n'est pas normal. Si le maire d'Orange propose demain matin de refuser de marier les personnes de couleur, il faudrait aussi aller sagement siéger et votre contre poliment ?
De Sadiel Le 23 octobre à 23h49
Seul le vote contre est comptabilisé. L’abstention vaut acceptation.
De Sadiel Le 23 octobre à 23h50
De fait, leur motion a été adoptée à l'unanimité puisque les membres qui ne siègent pas ne sont pas comptés.
Le 23 octobre à 17h45
de pire en pire !! soit ils obéissent au loi soit ils prennent leurs retraites et laisse la place à qui souhaite le faire et les autres basta bonne retraite !!
De NémoGizmo Le 24 octobre à 00h15
et les élus de droite, les UMP d'Orange, ils ont voté quoi ??? 3
Le 23 octobre à 18h15
non mais à quoi sert des élus représentatifs de la république et de la démocratie s'ils se prennent pour des rois ! ils obéissent à la loi c'est tout ! cette décision n'a normalement aucune valeur et ne peut entrer en fonction. Selon la hiérarchie juridique, les décisions municipale (autrement dit rien) n'ont aucune valeurs si elles vont au contraire des décisions nationnale, idem avec des décisions européennes, logique. pathétique. 1
De vinzo Le 23 octobre à 20h19
Que risquent t'ils ces élus de toute façon??
Il faut vraiment qu'une de leur décision (ou non décision) provoque des morts pour qu'un élu soit inquiété pour la pérennité de son mandat....
Pourquoi se priver quand personne ne les recadre. Ce qui est dangereux, avec cette impunité , c'est que ça risque de faire appel d'air et nous n'avons pas fini d'en entendre des conneries du même calibre.
A ben ça alors ... quelle surprise !
Le 23 octobre à 18h51
Je crois que sur les mairies il y a écrit "Liberté, Egalité et Fraternité", Libre d'aimer qui nous voulons, égal devant certains droit, et fraternel les uns des autres.
Ce maire devrait ce rappeler que: Nul n'est sensé ignorer la loi. C'est bizarre quand il s'agit de payer, nous sommes plus considéré comme des citoyens de seconde voir de troisième zone
Le 23 octobre à 19h44
Prochaine étape: les élus de la commune d'Orange votent un texte qui rétabli la peine de mort sur la commune.
De vinzo Le 23 octobre à 20h07
@ souhaite :
tiens, tu es de retour toi? Pas pour longtemps... Le temps que la modération fasse son boulot!
concernant la peine de mort, tu exprime là un point de vue bien primaire: je suis offensé / lésé, je me venge (ou je me fait venger dans le cas de ton exemple)....
bref je le répète une seconde fois ce soir: ri-di-cule!
De moagult Le 23 octobre à 20h28
pour ma part, je suis pour qu'on abatte sans sommation les gens qui violent allègrement des règles de grammaire et de syntaxe
De vinzo Le 23 octobre à 20h37
torturé par par lapidation à coup de bescherelle !!! ;-))
De Sadiel Le 23 octobre à 20h53
De vinzo Le 23 octobre à 20h58
"vinzo J'ai plus lire sur l'article Bayrou un de t'es poste commentaire bizarre ta le même écrit que ton pote némo,et même ages lol deux profil j'en serais pas surpris hein ?"
Ho, mince, je suis démasqué, l'inspecteur "souhaite" a encore frappé!!!
Quelles perspicacité et finesse dans l'analyse, ma fois je m'incline!
Je fait quoi là , je ris, je pleure? Bon, je crois que je vais vous laisser j'ai un duel en cours avec smirnoffice!
De moagult Le 23 octobre à 20h59
sinon, on peut revenir aux préconisations de la sainte inquisition pour les sorciers
1- on pend ou on décapite
2- on démembre
3- petite séance de bûcher
4- on disperse les cendres au dessus d'un lac ou d'un rivière pur être certain que le mal ne se reforme pas dans son ancien corps :o)
De Sadiel Le 23 octobre à 23h54
Maintenant, il se fait appeler "humour". Le gars est un runing gag à lui tout seul. Il doit aimer servir de punching balls.
De vinzo Le 24 octobre à 08h15
Tiens il est encore de retour: une vraie ronce ce mec!
On a eu droit à"souhaite" hier , son nouveau pseudo est Tigre...
Après le tigre du Bengale, le tigre qu'a la galle !!!!
@ Sadiel: tu as surement raison, il doit être adepte des trips "lynchages verbaux", il aime se faire humilier, ça lui procure des sensations au fond de son calbut. C'est pour ça qu'il nous revient à chaque fois: il n'a pas eu sa dose d'humiliation et d'insultes! 0
De Sadiel Le 24 octobre à 16h16
Paris Hilton n'a pas eu sa dose. Elle en redemande ^^
De Sadiel Le 24 octobre à 16h23
Non, sans rire : arrête de t’accrocher comme ça. On comprend un mot sur deux à ce que tu racontes. Ça fait je ne sais combien de fois que tu te fais bannir et tu reviens à chaque fois pour en redemander. Et je ne sais même pas pourquoi je te parle.
De moagult Le 24 octobre à 16h51
"la chandelle n'en vaut pas le jouïssif"
"On comprend un mot sur deux à ce que tu racontes"
--> fais gaffe sadiel ! il va encore ressortir son passé d'enfant maltraité qui a pas eu de chance dans la vie, et que s'il ne parle pas français c'est à cause qu'il est pas français à la base mais qu'il aime le pays qui crève à cause du social et des gauchisssssss
PS : la syntaxe défaillante est volontaire. je me suis aidé du petit dictionnaire français 1
De moagult Le 24 octobre à 16h54
dictionnaire que l'on peut trouver aux édition YKK pour la modique somme de 423 euros hors taxe. Pour toute commande, vous recevez une photo de Xavier bertrand et de rachida dati tendrement enlacés, dédicacée par l'exilé fiscal de votre choix
De Phil86 Le 24 octobre à 20h58
"En novembre, avec nouvelles chansons de l'intérieur du nouvel album à côté d'optimum" dixit reverso... 0
De Sadiel Le 24 octobre à 22h50
Voilà, j'ai mis le doigt dans l'engrenage. Notre Paris Hilton commence à m'envoyer des MP...
De NémoGizmo Le 24 octobre à 22h52
je t'assure que même Paris Hilton est mieux éduquée...
et ce type n'a pas un joli visage, sans parler de sa voix de canard chanteur qu'on émascule, et qui se croit rebelle... :o)
De Tilit Le 24 octobre à 23h01
Raaaaa Sadiel, t'es fichu........ tu vas finir au poste de police avec une plainte pour diffamation et avec la coup du pal tu vas être accusé en plus de sévices graves contre faut-ô-graphe.... bon, on t'apportera des oranges va...
De NémoGizmo Le 25 octobre à 00h24
ah ah ah, t'es vraiment barré toi, je n'ai PAs le crane rasé, et je ne suis en slip QUe chez moi (ou chez d'autres), pas dans la rue, ah ah ah ah.
mais en revanche j'ai quelques photos de toi (gay pride 2012) avec ta coupe "raie de mulet" ringarde, ta moue triste, tes yeux de Droopy un peu embiérés(?) et tes bagouses moches à tête de mort. ah ah ah ah ah... 1
De NémoGizmo Le 25 octobre à 01h20
quel dingo...
faux, ni "crane rasé" ni "en slip" lol.. je le sais mieux que toi... "top model", mdr, gigolo post ado plutot, oui.
De NémoGizmo Le 25 octobre à 01h51
ah ah ah ah, ce "pote" s'est bien foutu de toi :o)
je ne manifeste jamais avec aucun drapeau, tu es vraiment sot.
et non, moi je n'attire personne dans mes gras avec du fric ou des cadeaux, désolé. 1
De Sadiel Le 25 octobre à 09h06
Je vous copie/colle les messages de Paris. Vous reconnaîtrez sa syntaxe inimitable ^^
"mais on sens fou que tu soit dominateur pauvre rigolo
sache que des hétéros ne voit pas le mariage entre deux sexe pourquoi car c'est l'union de deux sexe différent pour la procréation aussi rigolo va "
"salut tu me domine quand toi ?"
"LOL JE plaisante si tu veut j'ai des gants ,inutile de t'adresser à moi dorénavant en commentaire ni le pseudo car je le changerais souvent"
"sauf si tu veut faire passer pour un lol"
De Tilit Le 25 octobre à 18h59
@Sadiel,
Ça vaut effectivement son pesant de cacahuète..... 2
Le 23 octobre à 19h53
Je leur envoi quand même un petit mail pour exprimer ma consternation.
Le 23 octobre à 20h13
A voir le crescendo des réactions ( et le ridicule ) vis-à-vis d'une future loi, on peut se demander de quel côté se trouvent les drama queens !

References: l'article 34
 l'article 6
 l'article 34
 l'article 6
 l'article 75
 l'article 144