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Timestamp: 2020-07-07 09:29:28+00:00

Document:
Arrete Royal du 08/05/2012 portant modification de l'arrete royal du 4 octobre 2005 portant execution de l'article 3 de l'arrete royal nr 141 du 30 decembre 1982 creant une banque de donnees relative aux membres du personnel du secteur public
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public
8 MAI 2012. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 4 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005002125 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public fermer portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public
Vu l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public, l'article 3, modifié par les lois du 22 juillet 1993, 8 avril 2003 et du 29 mars 2012;
Vu l' arrêté royal du 4 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005002125 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public fermer portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du pesonnel du secteur public, l'article 3;
Article 1er.Dans l'article 3 de l' arrêté royal du 4 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005002125 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public fermer portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public, les mots « 1er janvier » sont remplacés par les mots « 31 décembre ».
Art. 3.Le ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mai 2012.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre chargé de la Fonction publique, S. VANACKERE Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT
arrêté royal Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 mai 2012, la désignation de M. NOENS, Frank, à l'emploi de chef de corps de l(...) arrêté royal Décoration spéciale de prévoyance Arrêté royal du 8 mai 2012 arrêté royal Décoration spéciale de prévoyance Arrêté royal du 8 mai 2012
arrêté royal Service extérieur Admission à la pension Par arrêté royal du 4 mai 2012, le Baron Jan GRAULS est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er mars 2013 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Am Mutations P arrêté royal Carrière de Chancellerie Mutations Par arrêté royal du 4 mai 2012, Mme Geneviève VERBEEK, est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est chargée des fonctions de Consul général de Belgique à Atlanta, avec comme circon Pa arrêté royal Personnel. - Promotions à une classe supérieure Par arrêté royal du 8 mai 2012, Mme Beatrice AVOUX, est promue du niveau B dans la classe A2, au ti(...) arrêté royal Personnel. - Promotions à une classe supérieure Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Greta SCHOONJANS, est promue du niveau par avancement à la(...) arrêté royal Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mai 2012, M. Luc VANNESTE, directeur-général au département, est admis à la pension à partir du 1 er octobre 2012. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension
nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2013. Ordre de Léopold II L'arrêté royal du 8 mai 2012 est retiré en ce qui concerne M. PEETERS, Johan. Ordre de la Couronne Est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordr M. PEETERS,
nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mai 2012, M. Eder ALVAREZ BARBOSA est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services régionaux, à partir du 1 er mars 2012. Par arrêté royal d
arrêté royal du 04 octobre 2005
type arrêté royal prom. 04/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005002125 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-08-mai-2012_n2012002024.html

References: l'article 3
 l'article 3
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 l'article 3
 l'article 3
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Art. 3
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