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Timestamp: 2019-05-25 12:05:45+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 14 fevrier 2008
M.B. Index des textes promulgués le 14 février 2008
type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008024091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des agents du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, q type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022129 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 2007 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008021008 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022131 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 octobre 2007 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2008 type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 28/02/2008 numac 2008011077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2007 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008003071 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008007049 source ministere de la defense Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008002017 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008002018 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008022138 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les professions libérales et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le secteur non-marchand et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008000351 source service public federal interieur Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 22/02/2008 numac 2008002015 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 25/02/2008 numac 2008022108 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant démission et nomination d'un membre du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008021010 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1965 portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008024098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des assesseurs effectifs et suppléants au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2007012374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'implantation et/ou l'entretien de parcs, jardins, plaines de sports, domaines de récréation, zones vertes et cimetières type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008007050 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008024092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination et remplacement de trois membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 17/03/2008 numac 2008000253 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence
type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Huy type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008007053 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un réviseur en remplacement du réviseur démissionnaire auprès de l'Institution royale de Messines type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du gros-oeuvre type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 14/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008031082 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2008-2009 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995, du 20 juillet 1995, du 15 février 1996, du 7 novembre 1996, du 21 janvier 1999, du 28 février 2002
type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008200507 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'application de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création des deux sociétés anonyme type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200863 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Namorimont", à Ciney type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200869 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée "des Boussaires et des Houssaires" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200867 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Grotte des Fées", à Solre-sur-Sambre type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200868 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Dourbes", à Viroinval type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200865 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Ribaudet" à Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200871 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale des "Tiennes de Rouillon" à Anhée et Profondeville type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200870 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission de gestion du parc naturel des Plaines de l'Escaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027043 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable , de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux cont type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027044 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du livre II du Code de l'Environnem type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200866 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 portant création de la réserve naturelle domaniale "Les Roches" à Presles type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200864 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Rochers de Noirmont", à Dinant type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200862 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve forestière de "Ouren", à Burg-Reuland type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200852 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Fanges de Paradis", à Aywaille type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008200851 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Sablière de Maubray", à Antoing type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 25/02/2008 numac 2008200564 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 28/02/2008 numac 2008200647 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008200540 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 mai 2008 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche de Clermont dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008200633 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL"
type circulaire prom. 14/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008000107 source service public federal interieur Circulaire GPI 62 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux type circulaire prom. 14/02/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008200839 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions type circulaire prom. 14/02/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008200840 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux pièces justificatives
type erratum prom. 14/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201443 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion. - Erratum
http://www.etaamb.be/fr/prom/2008/02/14.html

References: l'article 43
 l'article 27
 § 3
 l'article 27
 § 3
 l'article 74
 l'article 5