Source: https://www.suplments.fr/termes-et-conditions
Timestamp: 2020-01-21 23:49:33+00:00

Document:
Farmacia Rambla Roca Valles CB (ci-après «les suppléments» ou le «vendeur») vous offre un service d'achat en ligne qui vous permettra d'acheter les articles disponibles dans notre boutique en ligne.
Nous vous invitons ensuite à examiner les conditions générales de vente (ci-après «CGV» ou «Conditions générales de vente») qui régissent les conditions régissant l’utilisation de ce site Web et l’achat ou l’achat de produits de sur le site Web www.suplments.com (le «site Web»). En ce sens, l'utilisation de ce site Web constitue, dans la mesure applicable, votre acceptation des présentes conditions générales de vente. Cependant, si vous avez des questions à leur sujet, vous pouvez contacter notre service clientèle.
Les présentes conditions générales ont été établies conformément aux dispositions de la loi n ° 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique et du décret législatif royal n ° 1/2007 du 16 novembre 2007 du que le texte consolidé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires soit approuvé.
ARTICLE 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET DE CONTACT
Farmacia Rambla Roca Valles C.B., une entité de nationalité espagnole, propriétaire du présent site Web, est la propriété de CAF E-67203661 et dont les coordonnées sont les suivantes:
• Adresse: Rambla Mestre Jaume Torrents, 23 ans La Roca del Valles - Barcelone
• Email de contact: info@suplments.com.
L’objet de ces CVM est, d’une part, d’informer les acheteurs potentiels des conditions et des modalités selon lesquelles Suplments procède à la vente et à la livraison des produits demandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties en cause. le cadre de la vente de produits par Suplments au client (ci-après «l'Acheteur»). Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits proposés par Suplments par l’intermédiaire du site Web.
Par conséquent, le fait de passer une commande de produits proposés à la vente sur le site Web de Suplments implique pour l'acheteur l'acceptation pleine et entière de ces CVM, dont la connaissance préalable à la commande est reconnue par l'acheteur.
Suplments se réserve à tout moment la possibilité de modifier unilatéralement les CVM actuels. Toutefois, les CGV applicables à la commande seront celles que l’Acheteur a acceptées au moment de la passation de la commande.
Ces CGV seront complétés par les conditions générales d'utilisation du site Web et par les dispositions de la politique de confidentialité et de la politique en matière de cookies.
ARTICLE 3 - FORMALISATION DU CONTRAT ET DES COMMANDES
Le prix de vente, indiqué en euros, des produits proposés sur le site Internet de Suppléments correspond au prix en vigueur au moment où la commande est passée (ci-après, «Commande»). La Commande s'entend au sens de la section 3.4. du CGV actuel). Le prix de vente des produits qui apparaît sur le site Web peut à tout moment être modifié par Suplments, le prix qui s'appliquera à l'achat étant celui qui apparaît à l'écran au moment de la passation de la commande. Ce prix sera celui applicable dans le cadre de la vente à distance.
Le prix ne comprend pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant que l'acheteur enregistre la commande. Les différentes méthodes de livraison et d’expédition sont définies à la section 5.1 de ces CVM et seront rappelées sur le site Web; Les méthodes d'expédition peuvent à tout moment être modifiées avec des suppléments. Par conséquent, Suplments recommande aux acheteurs de consulter périodiquement les CVM figurant sur le site Web.
Les prix comprendront la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe indirecte générale sur les îles Canaries (IGIC) ou la taxe sur la production, les services et l'importation (IPSI) qui, le cas échéant, peuvent correspondre et être applicables à la date indiquée. de la Commande conformément à la réglementation en vigueur. Toute modification du taux applicable affectera automatiquement le prix des produits que Suplments vend sur le site Web.
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées par Suplments sur le Site.
Sans préjudice des commandes passées par l'acheteur, Suplments peut à tout moment modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur le site, notamment en raison de restrictions liées à ses fournisseurs.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'Acheteur aura la possibilité, préalablement à la Commande, de connaître sur le Site de Suppléments les caractéristiques fondamentales des produits qu'il souhaite acquérir.
Les produits répondront aux exigences de la législation espagnole en vigueur. Suplments n'assume aucune responsabilité en cas de violation de la législation du pays autre que l'Espagne où le produit doit être livré (par exemple, en cas d'interdiction du produit, etc.). Il incombe à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays autre que l'Espagne de la livraison des produits les limites applicables à l'importation et à l'utilisation des produits et services qu'il souhaite acquérir.
Pour toute question concernant les produits ou pour des consultations supplémentaires ou des demandes de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe des conseillers en approvisionnement par courrier électronique à info@suplments.com.
Les produits présentés sur le site Web seront valables tant qu'ils resteront annoncés et, dans tous les cas, jusqu'à épuisement des stocks. Dans le cas de produits qui ne sont pas dans nos magasins, la validité des offres présentées par Suplments sera subordonnée à la disponibilité des produits. Au moment de passer la commande, il fournira à l'acheteur des informations relatives, en principe, à la disponibilité des produits. Étant donné que ces informations proviennent directement de nos fournisseurs, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement se produire, l'acheteur ne disposant pas des informations réelles jusqu'au moment de l'achat.
En tout état de cause, en cas d'absence totale ou partielle de disponibilité des produits une fois la commande passée, l'acheteur sera informé par courrier électronique, dans les meilleurs délais, de l'absence de disponibilité des produits et de l'annulation. total ou partiel de votre commande.
En cas d'annulation totale de la commande:
• La commande de l'acheteur sera automatiquement annulée et si vous n'avez pas effectué le paiement, votre compte bancaire ne sera pas débité.
• Le service client de Suplments contactera l'acheteur pour l'informer de l'annulation de sa commande et lui offrir la possibilité de la renouveler, à l'exception du produit non disponible.
• Si vous avez déjà effectué le paiement, la commande peut être annulée tant qu'elle n'a pas quitté les installations de Suplments. Dans ce cas, le montant total de la commande sera remboursé à l'Acheteur dans les meilleurs délais. Si la commande a déjà été préparée, l’acheteur doit refuser la livraison et supporter les frais d’expédition.
• Le service client de Suplments contactera l'acheteur pour l'informer de l'annulation de sa commande et lui offrir la possibilité de la renouveler.
En cas d'annulation partielle de la commande:
• La commande de l'acheteur sera validée et le montant total de la commande sera débité de votre compte bancaire.
• Les produits disponibles seront livrés à l'acheteur.
• Le prix du produit demandé non disponible sera remboursé à l'Acheteur dans les meilleurs délais.
La réalisation d'une commande équivaut à l'acceptation des CGV actuelles, des stipulations figurant dans les mentions légales, et déclare avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et de la politique en matière de cookies, sans préjudice des conditions particulières que les parties peuvent convenir. .
L'Acheteur aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger les erreurs éventuelles.
Dès que l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône «Confirmer et payer» (ci-après dénommée la «commande»), il sera considéré qu'il a accepté le contenu et les conditions de la commande en question avec un motif valable et spécifiquement, les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que votre Commande implique pour lui une obligation de paiement, les prix, les volumes, les caractéristiques, les quantités et les délais de livraison des produits proposés à la vente et demandés par l'Acheteur.
Une fois cette phase validée et la commande préparée, l'acheteur ne peut plus annuler sa commande. La vente sera définitive (sous réserve de l'exercice par l'acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes conditions générales de vente). La commande sera confirmée par Suplments en envoyant un courrier électronique à l'acheteur (le "courrier électronique de confirmation de la commande").
Un second email sera envoyé à l'acheteur au moment de l'émission de sa commande.
Suplments recommande à l’Acheteur de conserver ces deux courriels. L’Acheteur est informé que les deux courriels susmentionnés seront envoyés à l’adresse e-mail qu’il aurait fournie aux fins d’identification lors de la procédure d’enregistrement, avant la Commande.
En revanche, Suplments n'assume aucune responsabilité en cas d'erreur dans l'introduction de l'adresse e-mail ou dans le cas où l'e-mail de confirmation de commande n'a pas été reçu. Dans ces cas, la vente sera définitive, sauf en cas d'annulation de la Commande par Suplements, notamment dans le cas de produits non disponibles. Toutefois, l'acheteur peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.
Une fois que le montant de la commande a été facturé, un e-mail avec votre facture électronique vous sera envoyé, à la demande de l'acheteur.
Conformément à la réglementation en vigueur, Suplments se réserve le droit de refuser ou d'annuler, pour des motifs légitimes, tout Ordre dans lequel le nombre de produits ou le montant à payer (pour un ordre unique ou pour plusieurs ordres cumulés) ou d'autres éléments se manifestent de manière qui atteste du développement par l'Acheteur d'une activité économique liée aux produits demandés ou, en général, de toute Commande anormale selon la jurisprudence applicable à l'affaire.
Enfin, Suplments se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'exécution et / ou la livraison d'une Commande, quels que soient sa nature et son degré d'exécution, en cas de défaut de paiement ou du paiement partiel des sommes dues par l'Acheteur, dans le cas où des incidents dans le paiement ou en cas de fraude, consommée ou tentée, liée à l'utilisation du site Web de suppléments, y compris la fraude commise à l'occasion de commandes précédentes.
4.1 Modes de paiement - Cartes bancaires
Les moyens de paiement par lesquels vous pouvez acheter sur le site Web sont la carte bancaire, le virement bancaire et le paiement à la livraison (le paiement à la livraison entraîne un coût supplémentaire de 3% de la valeur de la commande). Les cartes bancaires acceptées sur le site Web des suppléments sont les suivantes: Visa, Maestro et MasterCard.
Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et d’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l'émetteur de la carte de paiement de l'acheteur refuse, ou pour une raison quelconque, n'autorise pas le paiement en notre faveur, que ce soit avant ou après le paiement, nous ne serons pas responsables des retards ou de la non-livraison.
Toutes les commandes doivent être payées en euros, toutes taxes et tous droits obligatoires. Les frais bancaires seront, le cas échéant, pour le compte de l'acheteur (y compris en cas de remboursement).
4.3 Sécurité dans les transactions de paiement
Afin de garantir la sécurité des paiements effectués avec une carte bancaire, l’Acheteur doit notifier à Suplments le cryptogramme visuel (CVV) figurant au dos de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les données relatives à la commande de l'acheteur peuvent être communiquées à des tiers autorisés par la loi ou désignés par des tiers, aux seules fins de vérifier l'identité de l'acheteur, ainsi que la validité de la commande, du moyen de paiement utilisé et de la livraison attendue.
Une fois ce contrôle effectué, Suplments se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d'identité de l'acheteur et / ou de toute autre donnée liée à l'identité de l'acheteur. L'Acheteur dispose des droits conférés par les règles de protection des données personnelles telles que définies dans la politique de confidentialité de U-shop.
Suplments utilise un outil de paiement sécurisé appelé «REDSYS». La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'acheteur et la confidentialité de toutes les données. Pour garantir cette sécurité, l'outil utilise des techniques cryptographiques éprouvées et répond aux exigences établies dans les différentes réglementations bancaires en vigueur en Espagne.
Les produits demandés par l'acheteur conformément aux dispositions de ces CVM peuvent être livrés ou enlevés, au choix de l'acheteur, comme suit:
- à l'adresse que l'acheteur aurait indiquée comme adresse de livraison pour la commande correspondante (ci-après "adresse de livraison").
Des livraisons sont également effectuées aux îles Canaries avec un coût supplémentaire de 3 €, Ceuta et Melilla avec un coût supplémentaire de 3 €. Dans ce cas, l'acheteur ou le destinataire de la commande recevra les produits par l'intermédiaire de la société de transport choisie par Suplments et devra signer un accusé de réception électronique. Le reçu électronique susmentionné servira de preuve de la livraison de la commande par les suppléments.
Si l'acheteur de la commande est absent à l'adresse indiquée au moment de la livraison, la société de transport tentera de livrer le colis à nouveau le jour ouvrable suivant, après avoir dûment informé le destinataire de l'incident par SMS, e-mail et / ou ou un avis d'arrivée dans la boîte aux lettres.
En cas d'absence ultérieure du destinataire à l'adresse indiquée lors du processus d'achat, l'acheteur ou le destinataire de la commande recevra un avis d'arrivée, un courrier électronique et / ou un SMS l'informant que votre commande sera disponible pour Vous le récupérerez pendant les 15 prochains jours au siège de la société de transport correspondante.
Si dans les 15 jours suivant la deuxième tentative de livraison infructueuse, le colis sera renvoyé à Suppléments et l'argent remboursé à l'Acheteur, par tout moyen de paiement, selon le choix du Supplément, les frais de retour précédemment déduits.
Aucune réclamation concernant la livraison ne sera acceptée lorsque le colis apparaîtra comme étant livré, raison pour laquelle le système informatique du transporteur (identification) sera fiable.
5.1.1 Frais d'expédition de la commande
Les commandes ne comporteront aucun frais d'expédition si elles concernent l'Espagne et le Portugal (péninsule) et si leur montant est supérieur à cinquante euros (50,00 €), en cas de commande inférieure à ce montant, les frais d'expédition seront déterminés à la date indiquée. du récapitulatif d'achat.
5.2 Anomalies, dommages ou colis détériorés
Il est recommandé à l'acheteur, ou au destinataire de la commande, de vérifier au moment de la livraison l'état extérieur du colis et des produits.
En cas d’anomalie liée à l’emballage (emballage endommagé, emballage ouvert, restes liquides, etc.) ou liée au (x) produit (s) demandé (s) (produit (s), produit (s) endommagé (s)), le L'Acheteur doit impérativement suivre la procédure correspondante, parmi celles décrites ci-dessous (aux articles 5.3.2 et 5.3.3 des présentes Conditions générales de vente), au statut de la Commande. Le non-respect de la procédure appropriée exclura la possibilité de recours contre le transporteur et contre des fournitures. Plus précisément, l'acheteur ne peut exiger aucun remboursement. L'acheteur ou le destinataire de la commande ne peut exiger le remplacement des produits demandés dans Suppléments.
De même, l'acheteur ou le destinataire de la commande aura la possibilité d'appeler le service clientèle du client pour connaître les modalités de retour du ou des produit (s) endommagé (s). Dans ce cas, l'Acheteur sera obligé de suivre la procédure de retour des produits endommagés qui aurait été indiquée par le Service Clients de Suplements. Dans le cas contraire, l'acheteur ne peut exiger le remboursement ou le remplacement des produits concernés.
5.2.2 Procédures obligatoires en cas de colis endommagé
• En cas d’incident constaté en présence de la société de transport:
- Refuser la livraison et révéler clairement et complètement l'incident.
- Indiquez le motif du refus de livraison aux fournitures du service clientèle.
• En cas d’incidents découverts en l’absence de la société de transport:
- Signalez l'anomalie au service clientèle des suppléments à l'adresse électronique info@suplments.com.
La notification des incidents et la formulation des réclamations doivent être effectuées dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison du produit.
5.2.3 Procédures obligatoires en cas de produit manquant ou endommagé
L'acheteur doit notifier l'absence ou la dégradation du produit au service à la clientèle des suppléments par les moyens indiqués à la section précédente. Le service clientèle de suppléments peut demander toute information concernant l'identité de l'acheteur ou du destinataire de la commande et procéder à autant de vérifications que nécessaire pour le cas.
Les délais de livraison commencent à compter à compter de l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande, à l'exception des paiements avec virement bancaire qui commenceraient à compter de la réception du virement par Suplements et qui seront ceux qui ont été communiqués à l'acheteur avant. faire et confirmer l'achat.
En cas de dépassement des délais de livraison pour une raison autre que la force majeure, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande.
ARTICLE 6 - DROITS ET PERIODES DE RETRAIT
6.1. Loi et délai de rétractation légal
6.1.1. Date limite pour l'exercice du droit de rétractation légale
Conformément à la réglementation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la date de réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation légal sans être tenu de motiver sa décision.
6.1.2. Produits exclus du droit de rétractation légale
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation légal ne peut être exercé dans le cas d’ordonnances portant sur:
- La fourniture d'articles qui auraient été descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de produits frais pour consommation immédiate
Par conséquent, l'acheteur est informé du fait qu'il ne sera pas en mesure d'exercer son droit de rétractation légal à l'égard des éléments non scellés par l'acheteur dont la commercialisation par Suplments comporte des risques pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé des consommateurs (p. ex.: produits de soin, maquillage, produits à consommation immédiate, aliments, etc.).
Lorsque les produits sont soumis au droit de rétractation légalement, l'acheteur qui exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article, tant en ce qui concerne la durée que dans les modalités de retour des produits, peut obtenir le remboursement de le montant payé pour l'acquisition des produits retournés. Le remboursement du montant payé doit être effectué sans plus tarder et, en tout état de cause, avant QUATORZE (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle les suppléments ont été informés du droit de rétractation par l'acheteur.
6.1.4. Les dépenses
Conformément à la réglementation en vigueur, les frais de retour des produits seront à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de non-conformité des produits livrés avec la Commande (auquel cas les frais de retour seront à la charge des Suppléments).
6.2. Loi et conditions de rétractation contractuelle
Afin de garantir la satisfaction des Acheteurs des Commandes, Suplments accepte le retour, par courrier, des produits demandés sur le Site Internet de Suplments au-delà du délai légal mentionné à l'article 6.1.1, dans les conditions suivantes: énoncées ci-après (ci-après dénommé le «droit de rétractation»).
6.2.1. Date limite d'exercice du droit de rétractation contractuel
L'acheteur dispose d'un délai d'un (1) mois à compter de la date de réception de la commande pour retourner les produits.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel sont celles décrites à l'article 6.3 des présentes conditions générales de vente.
Le droit de rétractation contractuel ne peut pas être exercé dans le cas des Commandes prévues à l'article 6.1.3 des présentes Conditions. Par conséquent, l'Acheteur est informé du fait qu'il ne peut faire valoir son droit de rétractation contractuel en ce qui concerne les éléments descellés par l'acheteur dont la commercialisation par Suplments comporte des risques pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé des consommateurs (produits de soin ou de maquillage, par exemple). D'autre part, l'acheteur ne peut pas faire valoir son droit contractuel de rétractation en ce qui concerne les produits qui ont fait l'objet d'une personnalisation à la demande de l'acheteur. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des garanties établies à l'article 7 de ces CVM, qui restent pleinement applicables.
6.2.4. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation contractuel
Lorsque les produits sont soumis au droit de rétractation contractuel, l'acheteur qui exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article, tant en termes de retour que de produits, peut obtenir à son choix:
- le remplacement des produits retournés par d'autres produits vendus par Suplments.
- Le remboursement par Suplements des produits retournés, ainsi que les frais d'expédition de la commande.
6.2.5. Les dépenses
Les frais de retour des produits seront à la charge de l'Acheteur sauf en cas de non conformité des produits livrés avec la Commande ou en cas de produits endommagés.
6.3.1. Dispositions générales applicables à toutes les modalités de retour
Les produits doivent être renvoyés aux suppléments dans un état approprié à la commercialisation (produits en parfait état, accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, dépliant, etc.) dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de réception. . Les retours de produits intervenant après cette période ne seront pas acceptés.
Les produits doivent être accompagnés du numéro de commande. Il incombe à l'acheteur de les emballer de manière à ce qu'ils arrivent correctement aux installations de Suplments.
Dans le cas où l'acheteur aurait profité sur le site Web d'une offre par achat, pour laquelle il avait droit, sous certaines conditions, à un ou plusieurs produits proposés en contrepartie de sa commande, et ce, du fait de son exercice du le droit de rétractation a perdu le droit à cette offre; L'Acheteur doit retourner, avec les produits concernés par le retrait, le ou les produits qu'il aurait reçus en contrepartie de sa Commande afin que Suplments puisse prendre en compte sa demande de retrait.
La responsabilité de l'acheteur peut être exigée en cas de dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.
6.3.2. Retour aux points de collecte de la société de transport
Outre les conditions énoncées à l'article 6.3.1 des présentes conditions générales de vente, l'acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation, qu'il soit juridique ou contractuel, renvoyant un produit par courrier / colis, doit respecter les instructions suivantes:
- Utilisez l'emballage d'origine pour le retour du (des) produit (s) concerné (s).
- Par les points de collecte indiqués par l'entreprise de transport.
Les suppléments n'accepteront pas les envois par courrier ou par colis dû.
Dans le cas où l'acheteur ne prouverait pas effectivement avoir sécurisé le dépôt du produit auprès du transporteur ou de l'établissement, les risques liés au retour du produit seront à la charge de l'acheteur.
Tous les produits en vente sur le site sont couverts par la garantie légale conformément à la réglementation en vigueur et par la garantie des vices cachés, ce qui permet à l'acheteur de retourner sans frais les produits défectueux ou non conformes livrés. .
7.1.1 Garantie de conformité légale
Conformément à la réglementation en vigueur, Suplments est tenu de livrer des produits conformes au contrat, en réponse à tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit. Il répondra également des défauts de conformité résultant des instructions d’emballage, de montage ou d’installation, s’il fonctionne seul dans le cadre du contrat ou a été exécuté sous sa responsabilité.
- convenir aux utilisations auxquelles des produits du même type sont habituellement destinés;
- respecter la description faite par le vendeur et posséder les qualités du produit que le vendeur a présenté par le biais du site Web;
- Présenter la qualité et ce que l'acheteur peut attendre fondamentalement, en tenant compte des déclarations publiques faites par les suppléments, en particulier dans la publicité ou l'étiquetage. De même, Suplments ne sera pas lié par ces déclarations s’il prouve qu’il était au courant de la déclaration en question, que cette déclaration avait été corrigée au moment de la conclusion du contrat ou que ladite déclaration ne pouvait pas influencer la décision d’achat. le produit.
- Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou convenir à tout usage spécifique prévu par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant de défauts de conformité prescrit DEUX (2) ans à compter de la livraison du bien.
7.1.2 Garantie légale des vices cachés
Conformément à la réglementation en vigueur, Suplments sera lié par la garantie des vices cachés du produit vendu, s’ils le rendent impropre à l’utilisation envisagée, ou si cette utilisation est réduite de telle sorte que, si elle est connue du Acheteur, il ne l'aurait pas acquis ou aurait donné moins de prix pour cela.
L'action résultant des vices cachés doit être exercée par l'acheteur dans le délai de SIX (6) mois à compter de la découverte du vice caché.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Suplments s'engage, au préalable, à évaluer le vice caché, au choix de l'acheteur:
- De rembourser le prix total du produit retourné ou;
- De rembourser une partie du prix du produit lorsque l'acheteur choisit de conserver le produit.
Les produits modifiés ou réparés sont exclus de la garantie
7.2 Modalités d'exécution des garanties légales
Dans le cas de la garantie légale de conformité, l'acheteur:
- Il dispose d'un délai de deux ans, à compter de la livraison du bien, pour exercer l'action;
- Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sans préjudice des conditions de frais établies dans la réglementation en vigueur;
- Il est dispensé de présenter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien dans les six mois suivant la livraison du bien.
- Conservez la facture d'achat et / ou le bon de livraison de la commande.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute autre garantie commerciale consentie.
Pour toute réclamation liée à des garanties légales, l’Acheteur doit contacter le Service Clientèle par les moyens spécifiés dans les présentes Conditions.
Ces dispositions n’excluent pas le droit de rétractation prévu à l’article 6 ci-dessus.
Grades ou ajoutés par l'acheteur. La garantie ne s'applique pas aux produits détériorés pendant le transport ou à la suite d'une mauvaise utilisation.
7.3 Conséquences de l'exécution des garanties
En vertu de la garantie légale de conformité, Suplments s'engage, au choix de l'acheteur:
- remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, ou
- Rembourser le prix du produit lorsque le remplacement du produit est impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Suplments s'engage, après évaluation du vice caché, au choix de l'acheteur:
- rembourser le prix total du produit retourné, ou
- rembourser une partie du prix du produit lorsque l'acheteur choisit de le conserver
Suplments travaille pour la protection des données personnelles de ses clients en garantissant un haut niveau de sécurité; Toutefois, l'acheteur doit également participer à la protection de ses données personnelles. En particulier, l'acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne communiquant pas son identifiant (adresse électronique de l'acheteur) et / ou son mot de passe à qui que ce soit, et en modifiant périodiquement le mot de passe. En ce sens, Suplments n'assume aucune responsabilité quant à la divulgation des données relatives à l'Acheteur à toute personne utilisant l'identifiant (adresse électronique de l'Acheteur) et / ou son mot de passe.
À cet égard, l'utilisation de l'identifiant (adresse électronique de l'acheteur) et / ou du mot de passe de l'acheteur fera preuve de son identité et de la force exécutoire, au moment de la validation de la commande, des montants correspondants.
Les suppléments n'assument en aucun cas la responsabilité de l'utilisation frauduleuse de ces données. La communication du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande serviront de preuve de l'acceptation de ladite commande et de l'applicabilité des montants engagés pour la réservation des produits énumérés dans la commande. Les enregistrements informatiques, conservés dans les systèmes informatiques de Suplments et de ses collaborateurs, sont considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements passés entre les parties.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENT / SERVICE DE MÉDIATION
Pour toute information complémentaire, requête liée au statut d'une commande ou d'un retour, ou réclamation liée à une commande, vous pouvez contacter le service clientèle des suppléments en envoyant un courrier électronique à info@suplments.com.
Avant de passer votre commande, l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique d'être lié par les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, dans le cas où une personne qui n’a pas la capacité juridique a passé une commande pour des articles sur le site Web des suppléments, les personnes morales responsables de cette personne (en particulier les parents ou tuteurs) en assumeront la pleine responsabilité et, en particulier, ils doivent en payer le prix.
La responsabilité des suppléants pour les obligations établies dans les présentes conditions générales de vente ne peut être engagée si le manquement à ces obligations est imputable à des actes de tiers, même lorsque lesdits événements sont prévisibles, à la faute de l'acheteur ou à la survenance d'un événement force majeure, telle que définie dans la juridiction applicable, ou dans toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle exclusif de Suplments. Les informations disponibles sur le site Web sont exprimées sans garantie implicite ou explicite en ce qui concerne son intégrité, sa précision, son actualité, son absence d'infraction, sa disponibilité, sa fiabilité ou son exhaustivité des données, produits, accessoires ou services figurant sur le site Web. Web de suppléments ou sur l'adéquation de celui-ci à l'utilisation que l'acheteur entend en faire. Suplments DÉCLARE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES, DIRECTS ET INDIRECTS, PRÉVUES OU NON, SOUFFRÉES POUR L’UTILISATION DU SITE WEB. DANS L’HYPOTHÈQUE, CETTE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRE SERA ÉTABLIE POUR LES DOMMAGES JUSTIFIÉS PAR L’ACHETEUR EXCLUSIVEMENT À L’EXÉCUTION DE LA COMMANDE, CETTE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE QUE L’ACHEUR A VERSÉE.
Pour traiter la commande, Supplements collectera les données personnelles de l'acheteur. L'Acheteur est informé que le responsable du traitement de ses données est un complément et que ses données seront traitées conformément aux dispositions de la loi organique n ° 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie de la confidentialité. droits numériques et Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) concernant la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, nous vous en informons que vos données seront traitées dans le but principal de maintenir et de gérer la relation contractuelle avec l'acheteur. Indiquez également que vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier et de les supprimer, ainsi que d'autres droits détaillés, comme indiqué dans la politique de confidentialité.
12.1 Invalidité partielle
Si une ou plusieurs des dispositions de ces CVM étaient considérées comme non valides par une loi, un règlement ou à la suite d’une décision finale d’une autorité compétente, les stipulations restantes en conserveraient intégralement la validité et la portée.
12.2 Exclusion de renonciation
Le fait que l'une des Parties n'exerce pas les droits qui l'assistent en cas de violation par l'une des Parties de l'une des obligations imposées par ces CVM ne peut être interprété comme une renonciation à des violations futures de l'obligation en question. .
Les présentes conditions générales sont régies par la législation de l'État espagnol. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et la renonciation à toute autre juridiction, aux tribunaux du tribunal du domicile de l'utilisateur.
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne et ayant eu un problème lors de leurs achats en ligne sur le site Web peuvent utiliser le système de l'Union européenne pour la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne en accédant au site Web:
12.4 Validité
Les CVM seront appliquées pendant toute la période de temps pendant laquelle les produits proposés par Suplments resteront en ligne et jusqu'à l'expiration des conditions de la garantie. Dans tous les cas, les dispositions de “l'article 10. Responsabilité” resteront en vigueur après la résiliation des CVM.

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 6