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Timestamp: 2019-03-22 09:23:01+00:00

Document:
UCL SA 2015.07 : MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET L'ACQUISITION DE POSTES DE TRAVAIL FIXES ET PORTABLES - centrale de marchés | TenderWolf | smart tender management
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UCL SA 2015.07 : MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET L'ACQUISITION DE POSTES DE TRAVAIL FIXES ET PORTABLES - centrale de marchés
12-10-2015 à 15:00
Place de l'Université 1 bte L0.03.31, 1348 Louvain-la-Neuve, BE
1. Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences décrites à l'article 61, §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
2. Une attestation sur l'honneur par laquelle il atteste ne pas être dans une des situations visées à l'article 61, §2, 4° et 7° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (voir annexe).
3. Une attestation de l'O.N.S.S. portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l'article 62 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (si l'entreprise est belge), ou de l'autorité compétente conformément à l'article 62 § 2 de l'arrêté précité (si elle est étrangère), certifiant qu'elle est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale.
4. Une attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée par ce dernier. La date de délivrance de l'extrait ne peut être antérieure de plus 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
1. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché des 3 dernières années (seuil du C.A. annuel : 7.000.000 Euros).
1. La liste des principales fournitures (minimum 3 références relatives à la fourniture de PC, Desktop, Workstations, Portables et Ultraportables - en livraison décentralisée pour des institutions comportant au minimum 4.000 employés) effectués au cours des trois dernières années en Belgique, indiquant :
- Le type d'équipements livrés ;
- Le nombre de points de livraison ;
- Le nombre d'employés ;
- le montant, la date, le lieu d'exécution ;
- et le destinataire public ou privé.
Les références sont prouvées :
- lorsque le destinataire est un acheteur public : par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ;
- lorsque le destinataire est un acheteur privé : par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'adjudicataire.
2. Le soumissionnaire prouvera dans son offre qu'il répond aux exigences de la norme ISO 9001 en matière de management de la qualité. Le respect de cette norme est prouvée par :
- Soit un certificat délivré par un organisme accrédité au sens de la loi du 20 juillet 1990 ou de tout autre organisme équivalent accrédité dans l'Union européenne, qui confirme la conformité à la norme mentionnée.
- Soit tout autre moyen approprié qui établit, à la satisfaction du pouvoir adjudicateur, qu'il satisfait de manière équivalente aux exigences de la norme citée. Dans ce cas, le soumissionnaire est tenu d'établir d'une manière claire et ordonnée, si nécessaire point par point, la corrélation entre les exigences de la norme citée et le moyen approprié.
3. Le soumissionnaire prouvera dans son offre qu'il répond aux exigences de la norme ISO 14001 en matière de préoccupation environnementale. Le respect de cette norme est prouvée par :

References: l'article 61
 §1
 l'article 61
 §2
 l'article 62
 §1
 l'article 62
 § 2