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Timestamp: 2019-10-23 04:58:11+00:00

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Nettoyage des vitres : Ligne directrice relative à la conception, à l'installation et à l'utilisation des points d'ancrage pour dispositifs antichute, des points d'ancrage pour tirants et des supports primaires destinés aux systèmes suspendus | Ministère du Travail
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Nettoyage des vitres : Ligne directrice relative à la conception, à l'installation et à l'utilisation des points d'ancrage pour dispositifs antichute, des points d'ancrage pour tirants et des supports primaires destinés aux systèmes suspendus
Diffusion : 3 avril 2013
Dernière mise à jour : avril 2013
Voir aussi : Alerte : Bossoirs défectueux
La présente ligne directrice a été préparée dans le but d'aider les parties prenantes sur le lieu de travail à comprendre et à respecter certaines des obligations que leur imposent le règlement relatif au nettoyage des vitres, R.R.O. 1990, Règlement 859 (« Règlement 859 » ou « Règl. 859 ») et la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) relativement au nettoyage des vitres.
Elle vise à faciliter la tâche des ingénieurs concepteurs, des propriétaires d'immeubles, des employeurs, des superviseurs et des travailleurs en énonçant certaines des exigences du Règlement 859 qui s'appliquent :
aux points d'ancrage de toit des immeubles existants et des nouveaux immeubles;
à la conception et à l'installation des points d'ancrage;
à leur utilisation appropriée;
aux critères d'entretien.
Cette ligne directrice fait référence aux sources suivantes :
la LSST;
le Règlement 859;
la norme CAN/CSA Z91-02 – « Règles de santé et de sécurité pour le travail sur équipement suspendu »;
la norme CAN/CSA Z271-10 – « Règles de sécurité pour les plateformes suspendues »;
la norme CAN/CSA Z259-10 – « Harnais de sécurité »;
la norme CAN/CSA 3-Z11-M81 – « Échelles portatives ».
La LSST, conjointement avec le Règlement 859, énonce les exigences législatives et réglementaires qui s'appliquent aux ingénieurs, aux propriétaires d'immeubles, aux employeurs, aux superviseurs et aux travailleurs du secteur du nettoyage des vitres. Tous les propriétaires, employeurs, superviseurs et travailleurs doivent connaître et respecter la loi et ses règlements d'application. Toutes ces parties prenantes du lieu de travail ont des responsabilités en vertu de la LSST et de ses règlements d'application. Il importe de noter qu'en vertu de la LSST, le terme « employeur » s'entend de l'entrepreneur ou du sous-traitant qui exécute un travail ou fournit des services et de l'entrepreneur ou du sous-traitant qui entreprend, avec le propriétaire, le constructeur, l'entrepreneur ou le sous-traitant, d'exécuter un travail ou de fournir des services.
Dans le contexte du nettoyage des vitres, les inspecteurs du ministère du Travail appliquent les exigences de la LSST et de ses règlements d'application selon les faits qu'ils peuvent constater sur le lieu de travail. Cette ligne directrice n'a aucune incidence sur leur pouvoir discrétionnaire à cet égard. Cependant, un inspecteur peut s'y reporter pour déterminer si un employeur a pris toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection d'un travailleur conformément aux exigences de la LSST.
Exigences réglementaires et pratiques exemplaires
Exigences relatives aux avis
Avant qu'un travailleur commence le nettoyage des vitres d'un immeuble pour lequel on utilise un échafaudage suspendu, une sellette ou un matériel similaire à un seul point de suspension, l'employeur, l'entrepreneur ou le sous-traitant qui propose d'effectuer le nettoyage des vitres de l'immeuble doit en aviser par téléphone un inspecteur au bureau du ministère du Travail qui est le plus proche de l'immeuble [Règl. 859, paragraphe 7 (1)].
Un formulaire électronique intitulé Avis de travaux de nettoyage de vitres est accessible sur le site Web du ministère du Travail.
Le dispositif antichute doit :
arrêter la chute du travailleur sans appliquer à ce dernier une force supérieure à 8 kN [Règl. 859, alinéa 10 (3) (a)];
permettre au travailleur de rester suspendu sans danger pendant au moins trente minutes [Règl. 859, paragraphe 10 (3)].
Tous les composants du dispositif antichute doivent être compatibles et homologués par l'Association canadienne de normalisation (CSA).
Lorsque des travailleurs doivent accéder à un toit ou à une autre surface semblable située en hauteur et se déplacer à moins de deux mètres d'une bordure ou d'une ouverture qui pose un risque de chute, ils doivent être protégés contre les chutes à l'aide d'au moins un des éléments suivants (énumérés en ordre décroissant de préférence) :
un garde-fou fixe ou un parapet fixe qui offre une protection équivalente à celle qu'offre un garde-fou;
un dispositif antichute ou un système de retenue pour chaque travailleur qui se trouve à moins de deux mètres d'une bordure non protégée;
un garde-fou temporaire [norme CAN/CSA Z271-10, alinéa 9.3.1].
Si un travailleur qui ne travaille pas à partir d'une échelle risque de tomber de plus de trois mètres, il doit utiliser un système de sécurité convenablement attaché à un support fixe et disposé de façon que le travailleur ne puisse pas tomber verticalement de plus de 1,5 mètre [Règl. 859, paragraphe 10 (1)].
Échafaudages suspendus
Tous les échafaudages suspendus qui servent à accéder aux surfaces extérieures et intérieures d'immeubles et d'autres structures doivent être conçus conformément aux règlements et aux normes applicables.
Tout câble de suspension primaire utilisé avec un échafaudage suspendu doit être monté de sorte qu'il pende verticalement du toit ou du niveau d'accès jusqu'au sol ou niveau de sortie d'un travailleur qui l'utilise [Règl. 859, article 27].
Stabilisation des échafaudages suspendus à moins de 45 mètres (150 pieds) de hauteur
Toute plateforme suspendue de la surface extérieure d'un immeuble ou d'une structure à une hauteur de 15 à 45 mètres doit être retenue à l'aide d'un cordage en angle ou d'un système de stabilisation fait sur mesure [norme CAN/CSA Z271-10, alinéas 9.5.2, 9.5.1.2 et 9.5.1.3].
Stabilisation des échafaudages suspendus à plus de 45 mètres de hauteur
La surface extérieure d'un immeuble ou d'une structure doit être dotée d'un système permettant de retenir l'échafaudage suspendu si ce dernier se trouve à une hauteur supérieure à 45 mètres [norme CAN/CSA Z271, alinéa 9.5.1.1].
Aucune sellette ne doit être utilisée à une hauteur supérieure à 90 mètres [Règl. 859, article 28].
Il est interdit de passer d'une sellette à une autre sans toucher au sol.
Accès et sortie
Dans le cas des échelles verticales existantes utilisées dans les établissements industriels, au sens de la LSST, les exigences énoncées à l'alinéa 18 (1) (d) du règlement relatif aux établissements industriels [R.R.O. 1990, Règl. 851] s'appliquent.
Toute échelle utilisée pour accéder à un toit par une trappe doit dépasser d'au moins un mètre de cette dernière de sorte que le travailleur puisse maintenir trois points de contact lorsqu'il tente d'accéder au toit.
Les travailleurs doivent pouvoir utiliser une méthode d'accès sécuritaire adéquate lorsque la hauteur d'un parapet dépasse 1,07 mètre et un système de protection contre les chutes approprié lorsque cette dernière dépasse trois mètres [norme CAN/CSA Z271.10, alinéa 9.3.2].
Tout travailleur qui se tient sur un échafaudage suspendu, une sellette ou un matériel similaire à un seul point de suspension, ou qui tente d'y monter ou d'en descendre, doit être protégé par un système de sécurité [Règl. 859, article 31].
Tout propriétaire d'un immeuble dont on compte nettoyer les vitres à l'aide d'un échafaudage suspendu, d'une sellette ou d'un matériel similaire à un seul point de suspension ou dans lequel on effectue des travaux à partir des appuis de fenêtre doit, entre autres :
veiller à ce que tout point d'ancrage défectueux soit réparé;
s'assurer que tout point d'ancrage convient à l'utilisation pour le nettoyage des vitres et le travail à partir d'appuis de fenêtre avant de l'utiliser;
conserver le dossier des inspections des points d'ancrage (notamment des bases de bossoir, des systèmes monorails, des systèmes de stabilisation et des dispositifs d'arrêt de câble) t des échafaudages suspendus installés à demeure dans un journal;
mettre à jour et conserver le journal tant que les points d'ancrage et les échafaudages suspendus sont utilisés;
s'assurer que le nom et la signature de la personne procédant à l'inspection y sont indiqués;
consigner les modifications ou les réparations apportées à un point d'ancrage ou à un échafaudage suspendu en indiquant notamment la date ainsi que le nom et la signature de la personne qui les a apportées [Règl. 859, article 41].
Exigences relatives à la résistance des points d'ancrage
La capacité de support d'un point d'ancrage doit dépasser la résistance totale à la rupture de tous les câbles de support qui y sont fixés [Règl. 859, paragraphe 29 (2)].
Les points d'ancrage des cordes d'assurance verticales, des tirants du matériel et de la fixation directe des câbles primaires du matériel suspendu doivent :
être conçus de manière à résister à l'application d'une force de 22,2 kN (5 000 lbf) dans n'importe quel sens sans qu'aucun composant ne se fracture ou ne se détache [norme CAN/CSA Z271-10, alinéa 9.4.3 (a)];
résister à une charge d'essai de 11,1 kN, appliquée dans le ou les sens où l'effet produit sur le système d'ancrage s'avère le plus crucial sur les plans de la stabilité et de la résistance, sans qu'aucun composant ne subisse de déformation permanente [norme CAN/CSA Z271-10, alinéa 9.4.3 (b)].
Remarque : Les essais mentionnés ci-dessus doivent être réalisés devant un ingénieur, qui doit les attester.
Points d'ancrage adhésifs
Les installations dotées de points d'ancrage adhésifs doivent :
comprendre au moins trois dispositifs de fixation adhésifs pour chaque point d'ancrage;
être conçues par un ingénieur;
utiliser uniquement des dispositifs de fixation en acier inoxydable;
être mises en place sous la direction d'un ingénieur.
En outre, tous les points d'ancrage des systèmes dotés de dispositifs de fixation adhésifs à expansion doivent être soumis à des essais de charge au plus tous les cinq ans [norme CAN/CSA Z271-10, alinéa 9.4.3 (b)].
Fixation d'ancrages à des parapets
En règle générale, les parapets en béton préfabriqué et en béton coulé sur place qui font partie de la conception d'origine d'un mur conviennent à l'installation d'ancrages pour le nettoyage des vitres et (ou) le soutien de brides de serrage, à condition d'être approuvés par un ingénieur qui connaît les charges devant être placées sur le mur.
Emplacement des ancrages
Tout ancrage de tirant destiné à être utilisé avec une poutre en porte-à-faux mobile ne doit pas être situé à plus de un mètre au-dessus du point de suspension [norme CAN/CSA Z91-02].
Les ancrages des cordes d'assurance et des tirants doivent, dans la mesure du possible, être alignés avec le point de suspension, mais ne doivent pas être décalés horizontalement de plus de trois mètres (dix pieds) par rapport à une ligne perpendiculaire à la façade de l'immeuble au niveau du point de suspension. L'angle créé par ce décalage ne doit pas dépasser 25 degrés [norme CAN/CSA Z91-02, alinéa 5.4.4].
Rail d'ancrage continu
On peut généralement remplacer une série d'ancrages distincts par un rail continu si ce dernier a été conçu par un ingénieur pour l'usage prévu. De plus, il est généralement acceptable de fixer les tirants du matériel et les cordes d'assurance au rail ou à la poutre, à condition que chaque corde soit fixée à un chariot distinct et que le système soit conçu par un ingénieur de manière à résister à toutes les charges susceptibles d'y être appliquées comme s'il s'agissait d'un prolongement de la structure du toit et soit installé conformément aux plans de conception.
Certification de la structure portante de l'immeuble
La capacité de la charpente de l'immeuble à soutenir les points d'ancrage construits sur place pour soutenir les cordes d'assurance et le matériel de suspension d'une nouvelle construction doit être attestée par écrit par l'ingénieur responsable pendant la construction de l'immeuble.
La capacité d'une structure à soutenir des points d'ancrage posés après coup pour soutenir les cordes d'assurance et le matériel de suspension doit être attestée par écrit par un ingénieur.
Rapports d'inspection
Tout propriétaire d'un immeuble dont on compte nettoyer les vitres à l'aide d'un échafaudage suspendu, d'une sellette ou d'un matériel similaire à un seul point de suspension ou où l'on effectue des travaux à partir des appuis de fenêtre doit faire inspecter tous les points d'ancrage et les échafaudages suspendus installés à demeure par une personne compétente avant leur première utilisation; par la suite, aussi souvent que nécessaire, mais pas moins fréquemment que ne le recommande le fabricant des points d'ancrage ou des échafaudages suspendus, selon le cas et, en tout état de cause, au moins une fois par an; quand il est informé d'un défaut ou d'une insuffisance aux termes de l'article 43 [Règl. 859, paragraphe 41 (1)].
L'alinéa 11.3.3 de la norme CAN/CSA Z271-10 fournit des lignes directrices concernant les points d'ancrage neufs ou modifiés. Ainsi, l'inspection doit comprendre, sans toutefois s'y limiter, ce qui suit :
un examen des dessins de conception pour assurer la conformité avec les règlements et les normes techniques en vigueur;
une évaluation du système pour s'assurer qu'il est conforme aux dessins techniques;
un examen de tous les composants exposés, visibles et accessibles du système pour vérifier la présence de signes de dommages;
un examen de tous les dispositifs de fixation adhésifs et à expansion [norme CAN/CSA Z91-02, alinéa 7.3.2.2].
Le propriétaire de l'immeuble doit obtenir un rapport d'inspection du système d'ancrages signé et scellé par un ingénieur. Ce rapport doit aussi être inclus dans le registre du matériel [norme CAN/CSA Z91-02].
Le propriétaire de l'immeuble doit conserver le dossier des inspections des points d'ancrage et des échafaudages suspendus fixés à demeure à un immeuble dans un journal qui doit être mis à jour et conservé tant que les points d'ancrage et les échafaudages suspendus sont utilisés et qui indique :
(a) la date de chaque inspection;
(b) le nom et la signature de la personne procédant à l'inspection;
(c) les modifications ou les réparations apportées à un point d'ancrage ou à un échafaudage suspendu, y compris la date de celles-ci ainsi que le nom et la signature de la personne qui les a apportées [Règl. 859, article 41].
Câbles statiques
Tout câble statique ou horizontal monté entre des points d'ancrage et auquel des cordes d'assurance ou des câbles de soutien primaire sont directement fixés doit être utilisé selon les directives d'un ingénieur, qui doit certifier la charge maximale devant y être appliquée [Règl. 859, article 29].
Bases de bossoir
En règle générale, une base de bossoir dotée d'un point de fixation peut faire office d'ancrage pour une corde d'assurance ou un tirant dans l'un ou l'autre des cas suivants :
si elle est fixée en permanence à la structure;
dans le cas de nouvelles installations, si on a fourni une lettre scellée et estampée par un ingénieur qui indique que la structure principale, la base du bossoir et la méthode utilisée pour les relier entre elles peuvent résister à toutes les charges appliquées;
si la liaison entre la base du bossoir et la structure principale a été réalisée conformément au Code du bâtiment de l'Ontario et aux règlements applicables et qu'elle est permanente.
Bossoirs – servant à soutenir un système de suspension à quatre points
Un employeur ou un propriétaire d'immeuble peut se servir de l'article 3 du Règlement 859 pour modifier la conception ou la disposition de tout matériau, objet ou dispositif ou de toute chose prescrit par ce dernier, à condition que la modification offre une protection équivalente ou supérieure relativement à la santé et à la sécurité des travailleurs. Il incombe à l'employeur ou au propriétaire de l'immeuble de démontrer que la méthode de protection modifiée offre une protection équivalente ou supérieure à celle qui serait offerte en se conformant à ce que prescrit le Règlement. Un inspecteur déterminera au cas par cas ce qui est considéré comme étant acceptable en vertu de l'article 3.
Bossoirs permanents – servant à soutenir un système de suspension à quatre points
Lorsqu'un employeur ou un propriétaire d'immeuble compte s'appuyer sur l'article 3 pour utiliser des bossoirs permanents et démontrer que leur utilisation offre une protection équivalente ou supérieure pour la santé et la sécurité des travailleurs à celle qui serait offerte en se conformant à ce que prescrit le Règlement, il doit être en mesure de démontrer :
que les bossoirs sont conçus selon de bonnes pratiques d'ingénierie;
qu'ils peuvent être considérés comme faisant partie de la structure;
qu'ils peuvent résister à toutes les charges qui pourraient y être appliquées.
Bossoirs portatifs – servant à soutenir un système de suspension à quatre points
Lorsqu'un employeur ou un propriétaire d'immeuble compte s'appuyer sur l'article 3 pour utiliser des bossoirs portatifs et démontrer que leur utilisation offre une protection équivalente ou supérieure pour la santé et la sécurité des travailleurs à celle qui serait offerte en se conformant à ce que prescrit le Règlement, il doit être en mesure de démontrer :
au moyen d'une lettre d'un ingénieur, que le bossoir portatif peut résister à toutes les charges qui pourraient y être appliquées;
que la liaison entre le bossoir portatif et sa base est suffisante dans toutes les conditions de charge possibles;
que le bossoir est fixé en place de manière adéquate (soit par l'insertion de goupilles de retenue dans les boulons pour empêcher les écrous de se desserrer);
si on utilise différents types de bossoirs, que chaque bossoir et chaque base sont identifiés et marqués de manière appropriée dans le plan d'aménagement du toit;
qu'une inspection est réalisée annuellement par un ingénieur et que l'on tient des dossiers d'inspection;
que les soudures des bossoirs en aluminium sont inspectées annuellement (par une entreprise certifiée conformément à la norme CAN/CSA W47.1), au moyen de techniques non destructives, pour s'assurer de leur intégrité structurelle et de leur conformité à la norme CAN/CSA W59, qui porte sur le soudage et la fabrication;
au moyen d'une déclaration d'un ingénieur, que l'aménagement utilisé offre une protection équivalente ou supérieure relativement à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Bossoirs portatifs – manipulation
Le matériel de suspension doit être conçu de façon que le poids maximal de tout composant portatif ne dépasse pas 70 kg. Il faut tenir compte de l'aspect ergonomique de la manipulation et de l'érection du matériel par au plus deux travailleurs [norme CAN/CSA Z271-10, alinéa 7.2.1].
Le matériel portatif (les bossoirs et les poutres en porte-à-faux) qui risque de tomber du toit pendant l'installation doit être assujetti à l'aide d'un câble de sécurité ou l'équivalent avant l'installation et ce câble doit demeurer en place jusqu'à la fin des travaux [norme CAN/CSA Z91-02, alinéas 5.5.3 et 5.5.4, et norme CAN/CSA Z271-10, alinéa 9.13.1].
Cordes d'assurance
Dans un dispositif antichute, la corde d'assurance :
doit être suspendue séparément et indépendamment de tout échafaudage suspendu, de toute sellette suspendue ou de tout matériel similaire à un seul point de suspension [Règl. 859, alinéa 10 (6) (c)];
ne doit pas risquer d'être coupée ou usée [Règl. 859, alinéa 10 (6) (b)].
Toute corde d'assurance utilisée avec tout échafaudage suspendu installé en permanence sur un immeuble ou une structure; tout échafaudage suspendu transporté sous forme de composants et assemblé pour l'utilisation au lieu de travail, toute sellette ou tout matériel similaire à un seul point de suspension prévu pour le support d'un travailleur doit, entre autres :
être montée conformément aux pratiques généralement admises de montage;
être montée de sorte que chaque corde pende verticalement du toit ou du niveau d'accès jusqu'au sol ou au niveau de sortie d'un travailleur qui utilise la corde;
avoir une résistance à la rupture d'au moins dix fois la charge statique que la corde est destinée à supporter [Règl. 859, paragraphe 27 (1)].
La corde d'assurance doit pouvoir résister à la détérioration par les solutions chimiques utilisées au travail et à l'exposition aux conditions atmosphériques de soleil et d'humidité. On ne doit utiliser aucun câble non métallique qui n'est pas spécialement conçu pour résister aux UV en cas d'utilisation extérieure [norme CAN/CSA Z91-02, alinéa 5.2.6].
L'extrémité de la corde d'assurance d'un travailleur ne doit pas être reliée à du matériel transportable comme une attache de parapet, un bossoir, un crochet de corniche ou une poutre en porte-à-faux [norme CAN/CSA Z91-02, alinéa 5.3.3].
La corde d'assurance ne doit pas être arrimée là où elle peut exercer une force sur le rail d'un balcon ou d'une terrasse, sauf si cet élément ou ce système a été conçu pour supporter toutes les charges qui pourraient y être appliquées [norme CAN/CSA Z91-02, alinéa 6.1].
La corde d'assurance peut être redirigée d'un point d'ancrage vers un bossoir ou un dispositif certifié à condition qu'une lettre d'un ingénieur affirme que :
le bossoir ou le dispositif est capable de résister à toutes les forces d'arrêt en cas de chute d'un travailleur;
le bossoir ou le dispositif n'est pas utilisé pour soutenir des câbles de suspension ou autres cordes d'assurance;
le bossoir ou le dispositif doit être fixé à un ancrage avec une élingue en acier adéquate;
la corde d'assurance est disposée de manière que le travailleur n'effectue pas une chute libre verticale de plus de 1,5 m.
Dans les cas où la corde d'assurance risque de glisse sur le bord d'un immeuble, il faut installer des butées ou des déflecteurs de corde [norme CAN/CSA Z 91-02, alinéas 5.4.6 et 5.4.7].
Les câbles de suspension et les cordes d'assurance peuvent-ils suivre le profil de l'immeuble à partir du toit ou du niveau d'accès? (Voir la figure 1.)
Un employeur ou un propriétaire d'immeuble peut se servir de l'article 3 du Règlement 859 pour modifier la conception ou la disposition de tout matériau, objet ou dispositif ou de toute chose prescrit par ce dernier, à condition que la modification offre une protection équivalente ou supérieure relativement à la santé et à la sécurité des travailleurs. Il incombe à l'employeur ou au propriétaire de l'immeuble de démontrer que la méthode de protection modifiée offre une protection équivalente ou supérieure à celle qui serait offerte en se conformant à ce que prescrit le Règlement.
Un inspecteur déterminera au cas par cas ce qui est considéré comme étant acceptable en vertu de l'article 3.
Lorsqu'un employeur ou un propriétaire d'immeuble compte s'appuyer sur l'article 3 pour disposer les câbles de suspension et les cordes d'assurance selon une configuration non verticale et démontrer que cette disposition différente offre une protection équivalente ou supérieure pour la santé et la sécurité des travailleurs à celle qui serait offerte en se conformant à ce que prescrit le Règlement, il doit être en mesure de démontrer :
à l'aide d'une lettre signée et estampée par un ingénieur, que la disposition des câbles de suspension et des cordes d'assurance selon une configuration non verticale offre une protection équivalente ou supérieure relativement à la santé et à la sécurité des travailleurs;
qu'il n'y a aucun risque potentiel que le travailleur se balance d'un côté à l'autre de l'immeuble;
que les câbles de suspension et les cordes d'assurance ne risquent pas d'être coupés ou usés au point de redirection;
que la structure de redirection est capable de supporter les charges appliquées par le dispositif de retenue en cas de chute d'un travailleur ou par un échafaudage suspendu;
qu'il tient compte de la distance supplémentaire de redirection vers une autre structure en vue de s'assurer que les câbles de suspension et les cordes d'assurance sont assez longs pour atteindre le palier ou le sol.
Toute longe utilisée dans un système de sécurité doit avoir un diamètre nominal d'au moins seize millimètres et être faite en nylon ou autre matériau durable et adéquat [Règl. 859, paragraphe 10(5)]. Cependant, une longe de type corde d'assujettissement avec absorbeur d'énergie (homologuée par la CSA) est recommandée en tant que pratique exemplaire et doit être aussi courte que possible. De plus, elle doit être compatible avec les composants du système de protection contre les chutes.
Dangers de nature électrique
Le matériel et les lignes électriques, ainsi que les matériaux isolants, doivent convenir à leur utilisation et être installés, entretenus, modifiés et utilisés de façon à ne présenter aucun risque pour le travailleur [Règl. 859, article 32].
Élévation et abaissement de lignes et de câbles sur des immeubles de plus de 90 m
Il faut tenir compte de l'aspect ergonomique de l'élévation de lignes électriques et de câbles de suspension sur des immeubles de plus de 90 m de hauteur. Il faut utiliser des moyens mécaniques pour élever ou abaisser les lignes et les câbles lorsque la hauteur dépasse 90 m [norme CAN/CSA Z91-02, alinéa 5.2.4].
Tout travailleur sur un échafaudage suspendu, une sellette ou un matériel similaire à un seul point de suspension doit disposer d'un moyen efficace d'appel à l'aide en cas d'urgence [Règl. 859, article 31].
Remarque : De manière générale, le moyen efficace d'appel à l'aide est fonction des conditions particulières du site, de manière que quelqu'un puisse entendre et comprendre facilement l'appel partout dans l'immeuble. Dans certains cas, un téléphone cellulaire ou autre appareil électronique peut être requis comme précaution raisonnable pour assurer la sécurité du travailleur.
Croquis du toit
Le propriétaire d'un immeuble où un échafaudage suspendu, une sellette ou un matériel similaire à un seul point de suspension doit servir au nettoyage des vitres, doit préparer un ou plusieurs croquis montrant tous les points d'ancrage et les structures connexes de l'immeuble, convenables et adéquats pour la fixation de l'échafaudage suspendu, de la sellette ou du matériel similaire à un seul point de suspension et de la corde d'assurance [Règl. 859, paragraphe 39 (1)].
Le croquis doit comprendre, entre autres, les éléments suivants :
une vue en plan indiquant les éléments de structure essentiels, notamment les ancrages et les ancrages d'approche;
les détails relatifs au matériel et à son installation;
les charges de service sécuritaires du matériel et toute restriction d'utilisation de ce dernier;
toutes les obstructions et structures ou autres obstacles pertinents qui empêchent l'utilisation sécuritaire du matériel;
la distance entre les ancrages;
l'emplacement de toutes les fenêtres;
les détails du système d'ancrage, notamment sa capacité, ses dimensions et le matériau utilisé pour chaque composant;
les codes et les normes utilisés pour la conception du système d'ancrage;
un plan d'auto-sauvetage;
des dessins signés et estampés par un ingénieur [norme CAN/CSA Z91-02, alinéa 8].
Le propriétaire de l'immeuble doit fournir une copie du ou des croquis à la personne fournissant les services de nettoyage des vitres avant de commencer le travail; nul employeur ne peut autoriser un travailleur à entreprendre le nettoyage des vitres à l'aide d'un échafaudage suspendu, d'une sellette ou d'un matériel similaire à un seul point de suspension tant que l'employeur n'a pas reçu une copie du ou des croquis [Règl. 859, paragraphe 39 (2)].
Le propriétaire de l'immeuble doit afficher une copie du ou des croquis dans l'immeuble, près de l'accès au toit [Règl. 859, paragraphe 39 (3)].
L'employeur qui propose de faire nettoyer des vitres à l'aide d'un échafaudage suspendu, d'une sellette ou d'un matériel similaire à un seul point de fixation ou de faire exécuter un travail à partir d'appuis de fenêtre, doit établir par écrit un plan de travail, signé de sa main, indiquant la méthode de fixation des câbles de soutien primaire et des cordes d'assurance aux points de fixation ou aux structures connexes montrés sur le ou les croquis visés au Règlement 859 et soumettant les autres renseignements pouvant être exigés pour la sécurité des travailleurs [Règl. 859, paragraphe 42 (1)].
L'employeur doit préparer un plan de travail en tenant compte du croquis du toit. Le plan de travail doit décrire les méthodes de travail prévues et les procédures d'arrimage nécessaires conformément au croquis du toit. Le plan de travail doit comprendre, sans toutefois s'y limiter, les renseignements suivants :
le nom du propriétaire de l'immeuble ou de la personne-ressource, son adresse et son numéro de téléphone;
le nom du superviseur des travaux, son adresse et son numéro de téléphone;
une description générale du travail à effectuer;
la procédure de protection contre les chutes;
l'emplacement des points d'attache des cordes d'assurance et des câbles de suspension pour chaque descente de nettoyage des vitres apparaissant sur le croquis du toit;
la procédure d'arrimage et d'utilisation du matériel indiquée dans le guide d'utilisation et d'entretien du fabricant, y compris, sans toutefois s'y limiter, les plans d'arrimage du matériel permanent et (ou) portable;
les noms des personnes-ressources et leurs numéros de téléphone en cas d'urgence;
les procédures à suivre en cas d'urgence, y compris, sans toutefois s'y limiter, les blessures subies par un travailleur, les dommages ou la défaillance du matériel et un plan d'intervention en cas d'urgence.
L'employeur doit remettre une copie du plan de travail à chaque travailleur qui se livre au nettoyage des vitres ou au travail à partir d'appuis de fenêtre et il doit en conserver une copie qu'un inspecteur peut examiner [Règl. 859, paragraphe 42 (2)].
Aucun travailleur ne doit commencer le nettoyage des vitres exigeant l'utilisation d'un échafaudage suspendu, d'une sellette ou d'un matériel similaire à un seul point de suspension et aucun travailleur ne doit commencer le travail à partir d'appuis de fenêtre tant qu'il n'a pas reçu une copie du plan de travail [Règl. 859, paragraphe 42 (3)].
L'employeur d'un travailleur qui se livre au nettoyage des vitres à l'aide d'un échafaudage suspendu, d'une sellette ou d'un matériel similaire à un seul point de suspension et tout entrepreneur et sous-traitant qui propose de nettoyer les vitres de cette manière doit nommer un superviseur. De plus, le superviseur nommé doit se rendre sur le lieu de nettoyage des vitres au moins une fois par jour [Règl. 859, article 44].
Les travailleurs ne doivent pas marcher ni déposer de charges importantes sur les surfaces vitrées et (ou) le cadre d'un puits de lumière, d'un atrium ou d'une verrière, à moins que cette structure ait été conçue de manière à permettre l'accès sécuritaire par ce moyen [norme CAN/CSA Z91, alinéa 6.1.3].
Voir les exigences de formation au paragraphe 9 (2) et à l'article 45 du règlement 859 ainsi qu'à l'alinéa 3 de la norme CAN/CSA Z91-02.
Le matériel doit être protégé contre toute utilisation non autorisée au moyen d'un dispositif de verrouillage, ou encore en désactivant la source d'alimentation ou en recourant à un moyen équivalent. L'accès du public au système de soutien doit être restreint par l'utilisation de barrières et de panneaux d'avertissement adéquats ou par des mesures de protection équivalentes. Le matériel, quand il n'est pas utilisé, doit être bloqué en position rentrée [norme CAN/CSA Z91-02, alinéa 7.1].
Dans la mesure du possible, des panneaux indiquant lisiblement les mots « DANGER – WORK OVERHEAD » (Danger – travail en hauteur) doivent être placés dans des endroits bien en vue et en nombre suffisant pour avertir les piétons que des travaux de nettoyage des vitres ont lieu en hauteur [Règl. 859, article 12].
Tableau 1 : Symboles métriques et équivalents impériaux
Symbole métrique
Équivalent impérial
kN = kilonewtons lbf = livre-force
kg = kilogramme lb = livre
m = mètre pi = pied
mm = millimètre po = pouce
ISBN 978-1-4606-1573-7 (HTML)
Dernière mise à jour: 24 novembre 2015

References: l'article 43
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 45