Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-mise-disposition-moyens-collecte-enlevement-traitement-elimination-1691224.htm
Timestamp: 2017-04-26 15:59:15+00:00

Document:
Appels d'offres : prestations de mise à disposition de moyens de collecte, d'enlèvement, de traitement et d'élimination de déchets industriels banals, pour le Pôle Equipements Travaux ServicesAP-HM Marseille
22/12/2011 16:00:00
prestations de mise à disposition de moyens de collecte, d'enlèvement, de traitement et d'élimination de déchets industriels banals, pour le Pôle Equipements Travaux ServicesAP-HM Marseille 0116-->BOMP A/0221-257Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Pôle Equipements Travaux Services, services des Marchés 80 rue Brochier, à l'attention de M. le directeur Direction des Travaux et Sces Techniques, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax : (+33) 04 91 38 18 59.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Service des Marchés. 80, rue Brochier, contact : bureau 229, à l'attention de Mme Tésorière Anne, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : anne.tesoriere@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 18 59
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Service des Marchés. 80, rue Brochier, contact : bureaux n°229, à l'attention de Mme Tésorière Anne, F-13354 Marseille Cedex 05. Tél. : (+33) 04 91 38 18 40. E-mail : anne.tesoriere@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 18 59
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AP-HM, direction des Travaux et des Services Techniques. Service des Marchés. 80, rue Brochier, contact : bureaux n°229, à l'attention de Mme Anne TESORIERE, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : anne.tesoriere@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 18 59
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : mise a disposition de moyens de collecte, enlevement, traitement et elimination des dechets industriels banals - tous sites.
Lieu principal de prestation : tous sites AP-HM (Administration Centrale, Hôpital de la Conception, Hôpital de la Timone + annexes, Hôpitaux Sud, Hôpital Nord, Blanchisserie, Hôpital Houphouët Boigny).
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la présente consultation concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de moyens de collecte, d'enlèvement, de traitement et d'élimination de déchets industriels banals.
Les installations concernées sont les suivantes :
Tous les sites de l'ap-hm et leurs annexes.
La mise à disposition de moyens de collecte (bennes, compacteurs, presses à balles), l'enlèvement, le transport, le traitement et l'élimination des DIB de tous les sites de l'ap-hm.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50324200, 42716110.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'objet du marché ne permettant pas d'identification de prestations distinctes, la présente consultation est passée en marché global en application de l'article 10 in fine du Code des Marchés Publics.
Le marché est à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec un montant minimum de 250 000 euro(s) (H.T.) et 299 000 euro(s) (T.T.C.), et un mntant maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.) et 1 196 000 euro(s) (T.T.C.).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - section exploitation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lors de l'ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises:
les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP; les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
1. valeur technique : la valeur technique, notée sur 10 sera appréciée sur la base des éléments fournis dans le dossier technique d'intervention renseigné au regard des éléments suivants tous affectés à la mission: ct1 : plan d'assurance qualité : note 2, ct2 : moyens humains et qualifications, organisation détaillée, note : 4, ct3 : moyens techniques: note : 4
2. prix : les prix des prestations, notés sur 10, seront analysés et comparés à partir des montants indiqués l'acte d'engagement et ses annexes.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DTST111523.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 décembre 2011, à 16:00
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 10/04/2012.le marché est ensuite renouvelable annuellement par reconduction tacite dans la limite de 4 ans.
En droit interne, cette consultation est un marché public à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du Code des Marchés Publics. En revanche, au sens du droit communautaire, celle-ci est un accord-cadre.
Renseignements complémentaires : Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 111523.
Les documents du DCE sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com.La transmission des dossiers (fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier (avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique).au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du présent règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de marseille-direction des travaux et des services techniques-service des Marches-Bureau 229 - 2ème étage -80, rue Brochier-13354 marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (B.P. 514 - 59505 DOUAI - tél.03 27 93 70 90) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Le candidat est informé que les différents formulaires (Dc) ont été récemment modifiés par le Minefeet ont changé de codification. Toutefois, les anciens formulaires sont admis pour la présente consultation. L'enveloppe relative au dossier de candidature devra contenir :
La Lettre de Candidature - modèle DC 1(ancien DC 4) ; NB : La lettre de candidature est obligatoire en cas de réponse sous forme de groupement d'entreprises. La Déclaration du Candidat - modèle Dc2 (ancien DC 5) , qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 33
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille ou Comité consultatif de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.Mots déscripteursDéchetsClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité90Assainissement, voirie et gestion des déchets

References: l'article 10
in fine
 l'article 77
 l'article 51
 l'article 77
 l'article 45