Source: https://em-technik.com/fr/terms-condition
Timestamp: 2019-09-19 10:22:47+00:00

Document:
Principes pour livraisons ultérieures et fourniture de pièces de rechange
emtechnik mise sur la satisfaction des clients. Elle est en effet la clé d’un succès commercial durable des deux côtés. Afin de pouvoir aider nos clients dans leur planification à long terme des ventes et de la production, nous prions de tenir compte des principes ci-dessous pour toutes livraisons ultérieures et fourniture de pièces de rechange, ces principes ayant été développés sur la base de nos nombreuses années d’expérience.
1. Il est inévitable que même nos produits hauts de gamme soient de temps en temps soumis à une révision. Les outils et les moules doivent être modifiés et adaptés afin de pouvoir fournir à nos clients des nouveaux matériaux correspondant aux progrès techniques. Ceci est effectué comme décrit ci-dessous, dans le cadre des possibilités disponibles :
Si nos produits sont modifiés, nos clients obtenant ces produits dans le cadre d’un contrat de livraison en cours seront informés, par écrit et avec un délai approprié, de la date concrète du changement.
Jusque 4 semaines avant la date du changement indiquée, le client peut commander un stock final en produits concernés au prix jusqu’alors en vigueur. La livraison est effectuée par em selon la planification de production.
Il va de soi que nos déclarations de garantie légale et de garantie commerciale restent valables sans être modifiées, même après des changements de produit. Au lieu de garantir une élimination des défauts, nous nous engageons à livrer ultérieurement des produits intacts.
Il est possible de renouveler des commandes pour des produits et des pièces de rechange non modifiés jusqu’à 6 mois après le changement de produit ; éventuellement, contre paiement d’un supplément par rapport au dernier prix de vente en vigueur.
2. Certains produits emtechnik contiennent des matières premières ou pièces fournies lesquelles sont produites par nos partenaires contractuels. Nous essayons certes également de conclure avec ces partenaires des accords correspondants pour des cas de changement de produits, afin de pouvoir informer nos clients comme indiqué. Étant donné que de tels changements ne font cependant pas partie de nos activités commerciales, nous ne pouvons vous donner aucune certitude en ce point.
Informations sur la protection des données pour des personnes nous ayant envoyé leur candidature
Nous sommes ravis de l’intérêt que vous manifestez en faveur d’un emploi au sein de Em-Technik GmbH. Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données de manière confidentielle et respectons les dispositions légales applicables relatives à la protection des données.
Responsable (art. 4. n°7 du RGPD)
Le responsable de la collecte, du traitement et de la sauvegarde de vos données personnelles est EM-Technik GmbH. Les coordonnées sont :
Gérant: Michael Meier
Délégué à la protection des données (art. 37 al. 7)
Le délégué à la protection des données de l’entreprise est joignable par courriel à l’adresse e.mail datenschutz@em-technik.com ou bien par courrier à l’adresse postale suivante "Die Datenschutzbeauftragte der EM-Technik GmbH, Industriestraße 2, 67133 Maxdorf" ou encore par téléphone sous le numéro +49 6237 407-11.
Chaque personne concernée peut à tout moment contacter directement notre délégué à la protection des données pour toute question et suggestion concernant la protection des données.
Vous pouvez transmettre votre candidature par courriel, télécharger vos données sur notre site Web ou les envoyer par la poste. En cas de transmission par courriel, vous êtes responsable de la protection de vos données jusqu’à leur arrivée chez nous. Veillez dans ce cadre à un cryptage adéquat, en particulier en ce qui concerne les annexes à transmettre.
Lorsque vous nous avez transmis une candidature, les informations et documents transmis avec votre candidature sont traités dans notre service RH. Le traitement est effectué par voie électronique et au format papier. Au sein de notre entreprise, vos données sont transférées à la direction, aux dirigeants ou aux responsables techniques qui participent à la décision de recrutement. Aucune transmission n’est effectuée à des tiers.
4. Objet/base juridique
Le traitement de vos données de candidature est effectué dans le but de la préparation de candidature et l’exécution du processus de candidature. La recevabilité de ce traitement se fonde sur l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. b du RGPD.
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnes dans un but autre que le processus de candidature, la recevabilité de ce traitement se fonde sur l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. a du RGPD. L’enregistrement de votre candidature pour un poste autre à pourvoir ultérieurement est un exemple à cet effet.
Votre consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour ce faire, veuillez nous écrire un courriel à karriere@em-technik.com. Vos données ne seront ensuite plus traitées et supprimées en tenant compte des dispositions légales en vigueur.
Nous n’utilisons aucun processus de décision purement automatisé (y compris le profilage) conformément à l’art. 22 du RGPD.
7. Durée de sauvegarde
Nous traitons et sauvegardons vos données pour la durée du processus de candidature. Si vous n’êtes pas recruté, vos dossiers de candidature sont restitués au plus tard après six mois au format original. Les données électroniques sont supprimées au plus tard après six mois en conséquence.
8. Votre droit, à titre de personne concernée, d’informations, de rectification, de suppression et de limitation, d’objection au traitement ainsi que votre droit de portabilité des données (actuellement : §13 alinéa 2 b RGPD)
Vous avez le droit de nous demander des informations sur le traitement des données personnelles vous concernant (cf. art. 15 RGPD). Vous avez également le droit de nous demander immédiatement la rectification de données personnelles incorrectes vous concernant (cf. art. 16 RGPD). Vous avez de plus le droit d’exiger la suppression des données personnelles vous concernant si les conditions conformément à l’art. 17 RGPD sont remplies. Si les conditions du § 18 RGPD sont remplies, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement des données personnelles vous concernant. Vous avez également le droit d’obtenir, dans un format structuré, d’usage courant et lisible par machine, les données personnelles vous concernant que vous nous avez mises à disposition et de transmettre ces données, dans les conditions de l’art 20 RGPD, à un autre responsable sans que nous vous en empêchions. Vous avez en outre le droit de vous faire objection à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant dans les conditions de l’art. 21 RGPD.
Vous disposez à tout moment le droit de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente (art. 77 RGPD). Les coordonnées de l’autorité de surveillance compétente dont nous dépendons sont les suivantes :
Informations sur la protection des données pour des partenaires contractuels
Informations sur la protection des données pour des partenaires contractuels et des personnes étant mandatées par les partenaires contractuels dans l’exécution de la communication juridique avec le partenaire contractuel (dénommés par la suite Collaborateur, sans faire de différence entre les sexes).
La protection des données personnelles de nos partenaires contractuels et de leurs collaborateurs est importante pour nous. Nous traitons des données personnelles uniquement lorsqu’une disposition légale nous y autorise ou que la personne concernée nous a donné son consentement à cet effet.
•	Gérant : Michael Meier
Le délégué à la protection des données de l’entreprise est joignable par courriel à l’adresse e-mail datenschutz@em-technik.com, ou bien par courrier à l’adresse postale suivante "Die Datenschutzbeauftragte der EM-Technik GmbH, Industriestraße 2, 67133 Maxdorf" ou encore par téléphone sous le numéro +49 6237 407-11.
La réalisation des relations commerciales exige le traitement des données. Dans la mesure où ces données permettent des déductions concernant une personne physique (par ex. lorsque vous entamez avec nous une relation commerciale en tant que commerçant individuel), il s’agit de données personnelles. Cela inclut également les données concernant les interlocuteurs chez nos partenaires contractuels.
Nous prélevons, traitons et mémorisons toutes les informations lesquelles nous ont été communiquées lors de la justification ou dans le cadre de l’accomplissement de droits et obligations réciproques du rapport commercial, dans la mesure où elles sont nécessaires pour la justification ou l’accomplissement d’un rapport contractuel. Cela inclut par ex. le nom et le prénom, l’adresse postale professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, le numéro de portable professionnel, le numéro de fax professionnel et l’adresse e-mail professionnelle de nos partenaires contractuels et de leurs collaborateurs. Nous prélevons, traitons et mémorisons étalement les coordonnées bancaires de nos partenaires contractuels afin de pouvoir nous acquitter de nos obligations de paiement.
Dans le cadre de la justification et de l’accomplissement de rapports contractuels, nous prélevons, traitons et mémorisons les informations que nos partenaires contractuels et leurs collaborateurs nous ont indiquées à cet égard et lesquelles informations peuvent contenir des données personnelles, telles par exemple des demandes, des offres, des commandes, des confirmations de commande, des données d’expédition, des factures ou d’autres détails du projet.
Dans les limites prévues par la loi, nous mémorisons également des données personnelles obtenues par tiers, dans la mesure où elles concernent la situation économique de notre partenaire contractuel et qu’elles sont nécessaires pour l’évaluation de risques économiques, tels par exemple des défauts de paiement.
…dont la collecte, le traitement et l’enregistrement dans le cadre d’un projet ou l’exécution d’une relation contractuelle sont requis ou qui ont été indiquées par les interlocuteurs de leur plein gré, comme par ex. les demandes, offres, commandes, confirmations de commande, données d’expédition, factures ou détails de projet.
Nous enregistrons également les données personnelles obtenues auprès de tiers dans la mesure autorisée par la loi. Cela inclut des données concernant la situation économique de nos partenaires contractuels, lorsque cela est nécessaire pour l’évaluation des risques économiques – comme par exemple des défauts de paiement–.
3. Objet/base juridique
Nous traitons les données personnelles pour la justification et l’exécution de relations commerciales précontractuelles ou contractuelles avec nos partenaires contractuels. Le traitement des données personnelles est effectué sur la base de l’art. 6 al.1 phrase 1 let. b ou art. 6 al. 1 phrase 1 let. 1 f du RGPD ou d’un consentement expressément accordé (art. 6 al. 1 phrase 1 let. a du RGPD).
Un consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour ce faire, veuillez nous écrire un courriel à info@em-technik.com. Les données correspondantes ne seront ensuite plus traitées et supprimées en tenant compte des dispositions légales en vigueur.
5. Durée de sauvegarde
Dans la mesure où, pour la collecte (par ex. dans le cadre d’un consentement), aucune durée de sauvegarde expresse n’est indiquée, vos données personnelles sont supprimées dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour remplir l’objectif de l’enregistrement, à moins que des obligations légales de conservation (par ex. des obligations commerciales et fiscales de conservation) s’opposent à une suppression.
6. . Votre droit, à titre de personne concernée, d’informations, de rectification, de suppression et de limitation, d’objection au traitement ainsi que votre droit de portabilité des données (actuellement : §13 alinéa 2 b RGPD)
Merci beaucoup pour l’intérêt porté à notre site Internet ! L'entreprise EM-Technik GmbH met à disposition ce site Internet aux conditions suivantes :
Les contenus sur nos pages sont mis à votre disposition de bonne foi. EM-Technik GmbH décline toutefois toute responsabilité quant à l’actualité, exactitude et exhaustivité des informations qui y figurent, sauf preuve que EM-Technik GmbH a commis une faute intentionnelle ou lourde.
Diverses spécifications et/ou des descriptions générales, relatives à l'utilisation de nos produits, qui, dans certains cas, ne sont pas toujours disponibles dans la forme décrite (par ex. suite à une modification d'un produit), sont indiquées dans notre catalogue. Les caractéristiques souhaitées sont donc à convenir au cas par cas au moment de l'achat.
Les informations de nos pages, telles que textes, illustrations (notamment photos de nos produits), dessins, présentation, mise en page, vidéos et séquences sonores, sont protégées au titre du droit d'auteur. Toute copie, utilisation, reproduction ou modification de ces contenus, requiert impérativement le consentement écrit préalable de nous ou de tiers que nous avons mandatés. Nous nous réservons expressément le droit de poursuites judiciaires civiles et/ou pénales pour toute utilisation non autorisée de nos informations.
Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites gérés par des tiers, nous n'avons aucune influence sur leur contenu. Les pages en lien ont été contrôlées par nos soins au moment de l’ajout du lien. À ce moment, aucune information n'était manifestement contraire à la loi. Par ailleurs, les liens créés sont des renvois dynamiques. Un contrôle permanent des contenus des pages en lien est effectué par EM-Technik GmbH uniquement dans la mesure du raisonnable. Nous nous distançons expressément de tous les contenus externes modifiés après la mise en place du lien et que nous n'aurons pas encore vérifiés
Dès que nous aurons pris connaissance d'éventuelles informations contraires à la loi, nous supprimerons immédiatement les liens incriminés.
L’utilisation des coordonnées des mentions légales à des fins de publicité commerciale est expressément bannie à moins que le fournisseur ait au préalable donné son consentement écrit ou qu’il existe déjà une relation commerciale. Le fournisseur et toutes les personnes citées sur ce site Web s’opposent par la présente à toute utilisation commerciale et transmission de leurs données.
EM-Technik se réserve le droit de modifier, de compléter, de supprimer à tout moment les informations des sites ou d'en arrêter provisoirement ou définitivement la publication sans préavis.
Dans le mesure où vous êtes commerçant au sens du Handelsgesetzbuch [Code de commerce allemand] ou agissez pour le compte d'une personne juridique de droit public, seul le droit allemand est appliqué à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent exclusif est, pour vous en qualité de commerçant ou de personne agissant pour le compte d'une personne de droit public, le siège de l'entreprise EM-Technik GmbH. Si EM-Technik GmbH intente une action en justice, le for est au choix également celui de l'utilisateur.
Conditions d’utilisation du newsletter et informations sur la protection des données pour des utilisateurs du newsletter
Gérant : Michael Meier
2. Finalités de nos lettres d’information
La newsletter de la société, publiée irrégulièrement, donne des informations sur les produits et innovations de l’entreprise EM-Technik GmbH.
Les informations de la newsletter vous sont communiquées de bonne foi. EM-Technik GmbH décline toutefois toute responsabilité quant à l’actualité, exactitude et exhaustivité des informations qui y figurent, sauf preuve que EM-Technik GmbH a commis une faute intentionnelle ou lourde. Les caractéristiques souhaitées des produits sont à stipuler au cas par cas au moment de l'achat.
Si vous souhaitez recevoir la newsletter, vous devez nous fournir une adresse électronique valide, votre civilité, votre nom et votre prénom pour une approche personnelle. Après vous être inscrit(e), nous vous enverrons un lien figurant dans un e-mail de confirmation d’enregistrement de la demande (double opt-in). Cela permet de vérifier l’adresse électronique que vous nous avez communiquée et de s’assurer que personne d’autre n’a commandé la lettre d’information en indiquant votre adresse électronique.
Lors de votre inscription à la newsletter, nous enregistrons l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) du système informatique utilisé au moment de l’inscription ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer une éventuelle utilisation abusive de votre adresse électronique ultérieurement. Elle sert de protection juridique au responsable du traitement.
5. Prestataire de services
Pour envoyer la lettre d’information, nous avons recours à un prestataire de services établi en Allemagne que nous avons engagé à respecter les lois en vigueur sur la protection des données. Il veille à ce que vos données ne soient en aucun cas transmises à un tiers ni utilisées à des fins autres que l'envoi de la lettre d’information emtechnik. Vos données sont uniquement conservées sur des centres informatiques européens.
6. Pistage de newsletter
La newsletter de EM-Technik GmbH contient des pixels espions. Un pixel espion est un graphique miniature intégré dans des courriels envoyés au format HTML afin de permettre un enregistrement du fichier journal et une analyse du fichier journal. Ainsi, une analyse statistique du succès ou de l’échec de campagnes marketing en ligne peut être effectuée. Au moyen du pixel espion intégré, nous pouvons détecter si et quand vous avez ouvert un courriel et quels liens contenus dans le courriel vous avez ouverts.
Nous enregistrons et analysons les données personnelles collectées par les pixels espions reçus dans la newsletter afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter davantage le contenu des prochaines newsletters aux intérêts des destinataires de la newsletter. Ces données sont automatiquement supprimées par le prestataire de services après max. 6 (six) mois. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette fonction de pistage en envoyant un courriel à info@em-technik-newsletter.com.
7. Objet/base juridique
Vous nous avez fourni vos données afin d’obtenir la newsletter de notre entreprise. Le traitement de vos données personnelles est fondé sur un consentement. La recevabilité de ce traitement se fonde sur l’art. 6 al. 1 let. a) du RGPD.
8. Révocation/désinscription
Vous êtes autorisé à révoquer à tout moment la déclaration de consentement remise via la procédure de double confirmation et séparée pour l’envoi de la newsletter avec effet immédiat pour l’avenir. Après une révocation, ces données personnelles sont supprimées par nos soins. Nous considérons automatiquement une désinscription de la newsletter comme une révocation.
9. Durée de sauvegarde
Les informations que vous nous avez données sont sauvegardées aussi longtemps que vous souhaitez recevoir la newsletter. Après révocation de votre consentement ou désinscription de la newsletter, les données sont immédiatement supprimées.
10. Votre droit, à titre de personne concernée, d’informations, de rectification, de suppression et de limitation, d’objection au traitement ainsi que votre droit de portabilité des données (actuellement : §13 alinéa 2 b RGPD)
11. Droit de recours
Conditions générales de vente pour les cours
Conditions générales de vente pour les cours, les stages, les formations et les cours de perfectionnement de EM-Technik GmbH
La relation entre EM-Technik GmbH et le client est exclusivement régie par les Conditions générales de vente suivantes de EM-Technik GmbH dans leur version en vigueur au moment de la commande / de l’inscription. Toutes conditions de vente dérogatoires, contraires ou complémentaires du client ne sont pas valables à moins que EM-Technik n’accepte explicitement leur validité.
Les Conditions générales de vente s’appliquent à tous les modules de formation de EM-Technik GmbH.
Le présent contrat porte sur la participation à des cours et stages proposés par EM-Technik GmbH. Contenus de la prestation, voir page d’accueil EM-Technik GmbH.
Les commandes ou inscriptions peuvent être effectuées par courrier électronique ou en ligne. EM-Technik GmbH décline toute responsabilité en cas de transmission erronée.
La commande ou l’inscription est ferme à la réception de la commande ou de l’inscription par EM-Technik GmbH. EM-Technik GmbH peut accepter la commande ou l’inscription au plus tard 14 [quatorze] jours précédant le début de la formation par courrier électronique, par télécopieur ou par toute autre forme écrite.
4. Paiement des coûts de la formation
Les coûts de la formation sont réglés en euros. Le montant des coûts de la formation sont indiqués pour chaque module à part dans la rubrique « Dates & tarifs ». Au plus tard 14 [quatorze] jours avant le début de la formation, les participants recevront la confirmation de l’inscription et la facture, envoyées par EM-Technik GmbH. Le montant de la facture est échu immédiatement dès la réception de la facture, sans escompte. Une participation à la formation n'est admise que si les coûts de la formation ont été intégralement versés avant le début de la formation sur un compte de EM-Technik GmbH.
5. Annulation, résiliation du client ; forme écrite
5.1 Toute annulation d’une inscription requiert la forme écrite conformément au § 126 Bürgerliches Gesetzbuch [Code civil allemand ou BGB] der EM-Technik GmbH (une télécopie ou un courrier électronique est suffisant).
5.2 Une annulation gratuite des commandes ou inscription de la part du client n'est possible qu’au plus tard 21 [vingt-et-un] jours avant le début de la formation.
5.3 En cas d’annulation d’une inscription dans une période comprise entre 20 [vingt] jours et 8 [huit] jours avant le début de la formation, 50 % [cinquante] des coûts de la formation seront facturés.
5.4 En cas d’annulation d’une inscription moins de 7 [sept] jours avant le début de la formation, le montant intégral des coûts de la formation est exigible.
5.5 Tout droit de résiliation et de rétraction et/ou la résiliation du présent contrat de formation, quel qu’en soit le motif juridique, est exclu pour le (la, les) participant(e,s,es) inscrit(e,s,es).
6. Empchement du formateurê
En cas d'efmpêchement grave d’un formateur (par ex. maladie), EM-Technik GmbH est autorisée à faire appel à un autre formateur, qui dispose de connaissances spécifiques équivalentes, pour la formation concernée. Dans ce cas, le contenu et l’organisation de la formation ne doivent pas changer de manière significative.
7. Annulation de formations
EM-Technik GmbH est habilité à annuler la formation en cas de nombre insuffisant d’inscriptions au plus tard 7 [sept] jours avant le début de la formation. Les coûts de la formation d’ores et déjà versés seront intégralement remboursés. Dans ce cas, toute autre demande de dommages et intérêts par l'entreprise inscrivant ou le participant est exclue.
EM-Technik GmbH est habilité à annuler une formation pour tout autre motif grave, comme par ex. en cas de maladie ou d’accident à court terme du formateur, de danger imminent pour la vie ou la senté des participants / du formateur ou en cas de force majeure. Dans ce cas, les coûts de la formation d’ores et déjà versés seront intégralement remboursés. Dans ce cas, toute autre demande de dommages et intérêts par l'entreprise inscrivant ou le participant est exclue.
Nous nous réservons le droit de propriété sur l’objet de la livraison jusqu’à la réception de tous les paiements inhérents au contrat de livraison. Toute revente du matériel pédagogique est illicite.
Tous les droits, également les droits de la traduction, de la réimpression ou de la reproduction du matériel pédagogique, intégrale ou partielle, sont réservés à EM-Technik GmbH et ne sont admis que sur consentement écrit de EM-Technik GmbH.
9. Politique de confidentialité / Enregistrement des données
EM-Technik GmbH utilise les données existantes des clients uniquement pour la réalisation des formations. Les données des clients seront enregistrées et traitées exclusivement conformément aux dispositions pertinentes de la Bundesdatenschutzgesetz [Loi fédérale sur la protection des données en vigueur en Allemagne ou BDSG] par EM-Technik GmbH. Le client a, à tout moment, le droit d’accéder gratuitement aux données enregistrées par der EM-Technik GmbH, d’en interdire l’accès et de les supprimer.
En ce qui concerne les particuliers et les travailleurs indépendants, les données clients suivantes sont enregistrées : Nom et prénom du particulier / du travailleur indépendant, ainsi que l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du particulier / du travailleur indépendant.
En ce qui concerne les entreprises, les données clients suivantes sont enregistrées : nom de l’entreprise, nom et prénom du participant, le nom de l’interlocuteur au sein de l'entreprise, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l'entreprise.
EM-Technik GmbH ne transmet à aucun tiers les données à caractère personnel du client, y compris son adresse postale et électronique, sauf aux partenaires de EM-Technik GmbH, qui ont besoin de la transmission des données pour la réalisation de la commande / la réalisation de l’inscription (par ex. l’institut bancaire chargé de la transaction financière). Dans ce cas, l’étendue des données transmises se limite au strict minimum.
Les clients de EM-Technik GmbH ont le droit à tout moment de s’opposer au courrier publicitaire de EM-Technik GmbH. À ce sujet, il suffit d’envoyer un mél à info@em-technik.de ou un courrier à l’adresse suivante de EM-Technik GmbH : EM-Technik GmbH, Industriestraße 2, 67133 Maxdorf (Allemagne)
10.1 Nous répondons des dommages en vertu des dispositions légales
a. en cas de préjudice portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé,
b. en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part,
c. en cas de vice que nous avons frauduleusement dissimulé ou en cas de vice pour l’absence duquel nous avons donné une garantie sur la qualité et
d. en cas de vice de l’objet de la livraison à moins qu’une responsabilité puisse être évoquée pour dommages corporels en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fabricant.
10.2 Par ailleurs, nous répondons en cas de manquement léger à une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale). Dans ce cas, l’obligation de réparer est limitée au dommage en rapport direct avec le contrat. On entend par obligations contractuelles essentielles les obligations que le contrat nous impose d’après son contenu pour atteindre les finalités contractuelles, dont la réalisation permet l’exécution conforme du contrat et dont l’acheteur est régulièrement en droit d’en attendre le respect.
10.3 Toute responsabilité, allant au-delà des alinéas 10.1. et 10.2., est exclue.
Si l’une des dispositions du présent contrat, actuelle ou future, devait être totalement ou partiellement invalide, nulle ou irréalisable, la validité des autres dispositions du présent contrat n'en sera pas affectée, à moins que, en tenant compte de stipulation suivante, l’exécution du contrat ne représente pour une partie une charge insupportable. La clause susnommée s’applique également si une lacune devant être comblée apparaît après la conclusion du contrat. Les parties remplaceront la disposition invalide, nulle ou irréalisable ou la lacune à combler par une disposition valide dont le contenu juridique et économique correspond à la disposition invalide, nulle ou irréalisable et aux finalités contractuelles.
En ce qui concerne les litiges entre le client et EM-Technik GmbH afférents à la validité du présent contrat, à des droits inhérents au présent contrat ou à tout autre droit dans le cadre de l'ébauche, de l'exécution ou de la fin de la présente relation contractuelle, seuls le Amtsgericht [correspond approximativement au tribunal d’instance en France] Ludwigshafen et le Landgericht [correspond approximativement au tribunal de grande instance en France] Frankenthal sont compétents dans le cadre de leurs compétences respectives.
Maxdorf est le lieu d’exécution
Remarque en vertu du § 33 BDSG : Les nom et adresse du client, ainsi que toutes les données indispensables pour la réalisation du contrat sont enregistrés dans des fichiers automatisés.
Disclaimer du traducteur: Ce texte est une traduction et en tant que tel n'est pas juridiquement contraignant. En cas de doute, l'original allemand doit être consulté.
Données personnelles (art. 4. n°1 du RGPD)
Les données personnelles sont l’objet de la protection des données. Il s’agit de toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut par ex. des informations comme le nom, l’adresse, la profession, l’adresse électronique, l’état de santé, la situation familiale, les caractéristiques génétiques, le numéro de téléphone et le cas échéant également les données utilisateur comme l’adresse IP.
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3. Portée et objectif du traitement des données, bases juridiques, mise à disposition de données et durée de sauvegarde
Ouverture et utilisation du site Web
À chaque accès à notre site Web et ses sous-pages, des données d’utilisation sont transmises par le navigateur Internet respectif et enregistrées dans des fichiers journaux (Server Logfiles). Les ensembles de données sauvegardés dans ce cadre contiennent les données suivantes :
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Référent (URL d’origine depuis laquelle vous êtes arrivé sur notre site Web)
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La recevabilité de ce traitement se fonde sur l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. b du RGPD, selon lequel le traitement est légal lorsqu'il est nécessaire pour l’exécution d’un contrat pour lequel la personne concernée est une partie contractante. Il en va de même pour les mesures précontractuelles effectuées sur demande de la personne concernée. Les données que nous traitons sont requises pour vous permettre d’ouvrir et d’utiliser le site Web. Il s’agit dans ce cadre de données qui doivent être nécessairement traitées pendant l’utilisation d’un télémédia. Autrement, vous ne pourriez par ouvrir ce site Web.
Nous analysons les fichiers journaux sous forme anonymisée afin de continuer à améliorer le site Web, l’agencer d’une manière plus conviviale et trouver et éliminer les erreurs plus rapidement. La recevabilité de ce traitement se fonde sur l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. f du RGPD, selon lequel le traitement est légal lorsqu'il est nécessaire pour la préservation des intérêts légitimes du responsable ou d’un tiers, dans la mesure où ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées exigeant la protection des données personnelles. L’intérêt légitime consiste en la mise à disposition d’un site Web avec des informations et la fourniture de prestations par le fournisseur à ses clients ainsi qu’en l’optimisation de l’exploitation du site Web.
Les données anonymisées des fichiers journaux serveur sont enregistrées séparément de toutes les données personnelles indiquées par une personne concernée. L’adresse IP est supprimée ou anonymisée après la fin de l’utilisation. En cas d’anonymisation, les adresses IP sont modifiées de sorte qu’elles ne puissent plus, ou uniquement au prix d'efforts démesurés en terme de temps, de coûts et de main-d'œuvre, être affectées à une personne physique déterminée ou déterminable ou bien identifiée ou identifiable.
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5. Utilisation des adresses électroniques et de nos formulaires de contact
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6. Candidature en tant que collaborateur
Des avis de confidentialité complémentaires dans le cadre de votre candidature en tant que collaborateur/collaboratrice sont disponibles via le bouton Carrière sur notre site Web.
7. Emploi et utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)
EM-Technik GmbH a intégré sur ce site Internet le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web est la collecte, la compilation et l’analyse de données concernant le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse Web collecte notamment des données relatives à la page Internet à partir de laquelle une personne concernée est arrivée sur le site Internet (référent), aux sous-pages du site Internet qui ont été consultées, ainsi qu’à la fréquence et à la durée de consultation d’une sous-page. Une analyse Web est principalement utilisée pour l’optimisation d’un site Internet et pour l’analyse coûts-bénéfices du marketing Web.
EM-Technik GmbH utilise le code complémentaire « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse Web par Google Analytics. Au moyen de ce code complémentaire, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie est anonymisée par Google lorsque l’accès à nos pages Internet est effectué depuis un État membre de l'Union européenne ou depuis un autre État signataire de l'Accord sur l'Espace économique européen.
L’objectif du composant Google Analytics est l’analyse des flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations acquises notamment pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, compiler pour nous des rapports en ligne qui révèlent les activités sur nos pages Internet et fournir d’autres prestations en relation avec l’utilisation de notre site Internet. Google Analytics installe un cookie (voir point 2) sur le système informatique de la personne concernée. L’installation du cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque ouverture de l’une des pages individuelles de ce site Internet exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Web sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Google Analytics correspondant à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données personnelles, comme l’adresse IP de la personne concernée, qui servent notamment à Google pour tracer l’origine des visiteurs et les clics et permettre par la suite des déductions de commission.
Au moyen du cookie, des informations personnelles, par exemple le temps d’accès, le lieu duquel provient un accès et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée sont enregistrées. À chaque visite de nos pages Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont enregistrées par Google aux États-Unis d’Amérique. Dans certaines circonstances, Google transmet via la procédure technique les données personnelles collectées à un tiers.
La personne concernée peut à tout moment, comme déjà présenté plus haut, empêcher l’installation de cookies par notre site Web au moyen d’un paramètre correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. Un tel paramètre du navigateur Internet utilisé empêcherait également que Google installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google Analytics peut à tout moment être supprimé via le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.
En outre, il existe pour la personne concernée la possibilité de s’opposer à la collecte des données liées à l’utilisation de ce site Internet et générées par Google Analytics ainsi qu’au traitement de ces données par Google et d’empêcher un tel traitement. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer une extension de navigateur sur le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Cette extension de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ni information concernant les visites des pages Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation de l’extension de navigateur est évaluée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit effectuer une nouvelle installation de l’extension de navigateur pour désactiver Google Analytics. Dans la mesure où l’extension de navigateur est désinstallée ou désactivée par la personne concernée ou une personne autre imputée à sa sphère d’influence, il existe la possibilité de réinstaller ou de réactiver l’extension de navigateur.
Des informations complémentaires et les dispositions en vigueur relatives à la protection des données de Google sont disponibles sur https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/ et sur http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Des explications plus précises sur Google Analytics sont disponibles sur ce lien: https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/.
Afin de permettre une conception attrayante de la visite de notre site Web et également l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons le programme d’analyse Kyto (Kyto GmbH, Linienstraße 126, 10115 Berlin). Kyto permet de mesurer et d’évaluer le comportement d’utilisation sur notre site Web. Les informations que nous obtenons concernant votre visite sur notre site Web sont transmises par Kyto à Berlin et elles y sont mémorisées. Kyto utilise les informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports de l’utilisation et d’autres prestations concernant l’utilisation du site Web et l’évaluation d’Internet des sites Web. Kyto utilise des prestations de service de Google Analytics. Google Analytics peut enregistrer des informations, par ex. des cookies ou des demandes IP, que votre navigateur envoie dans le cadre de la visite du site Web. Pour toutes informations complémentaires, veuillez tenir compte des dispositions de confidentialité de Google Analytics. Les informations sont à nouveau supprimées (dénommés cookies de session) à la fin de la session du navigateur, donc en fait après la fermeture de votre navigateur. Si vous souhaitez continuez à utiliser notre site Web, vous donnez votre consentement pour le traitement cité ci-dessus des données y figurant par Kyto et ses tiers dans le cadre de leurs dispositions de confidentialité (https://www.kyto.de/impressum/).
8. Dispositions de confidentialité relatives à l’emploi et l’utilisation de Google AdWords
Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site. Google AdWords est un service de publicité Internet qui permet aux annonceurs de diffuser des annonces tant dans les résultats du moteur de recherche de Google que sur le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de déterminer des mots-clés spécifiques au préalable au moyen desquels leur annonce est affichée dans les résultats du moteur de recherche de Google exclusivement lorsque l’utilisateur ouvre un résultat de recherche pertinent pour le mot-clé avec le moteur de recherche. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont réparties sur des sites Internet pertinents en fonction des thèmes au moyen d’un algorithme automatique et en tenant compte des mots-clés déterminés au préalable.
La société exploitante des services de Google AdWord est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
Si une personne concernée parvient jusqu’à notre site Internet via une annonce Google, un cookie de conversion (voir point 2) est installé sur le système informatique de la personne concernée par Google. Un cookie de conversion perd sa validité après trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée.
Les données et informations collectées grâce à l’utilisation de cookies de conversion sont utilisées par Google pour élaborer des statistiques de visite pour notre site Internet. Nous utilisons à notre tour ces statistiques de visite pour déterminer le nombre total d’utilisateurs qui sont venus à nous via des annonces AdWords pour déterminer le succès ou l’échec de l’affichage AdWords correspondant et optimiser nos affichages AdWords à l’avenir.
Des informations personnelles, par exemple les sites Internet visités par la personne concernée, sont enregistrées au moyen du cookie de conversion. Par conséquent, à chaque visite de nos pages Internet, des données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont enregistrées par Google aux États-Unis d’Amérique. Dans certaines circonstances, Google transmet via la procédure technique les données personnelles collectées à un tiers.
La personne concernée peut à tout moment, comme déjà présenté plus haut, empêcher l’installation de cookies par notre site Web au moyen d’un paramètre correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. Un tel paramètre du navigateur Internet utilisé empêcherait également que Google installe un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google AdWords peut à tout moment être supprimé via le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.
En outre, il existe pour la personne concernée la possibilité de s’opposer à la publicité ciblée par Google. Pour ce faire, la personne concernée doit, depuis chaque navigateur Internet qu’elle utilise, ouvrir le lien www.google.de/settings/ads et y effectuer le réglage souhaité.
Des informations complémentaires et les dispositions en vigueur relatives à la protection des données de Google sont disponibles sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.
9. . Dispositions de confidentialité relatives à l’emploi et l’utilisation de YouTube
Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site. YouTube est un portail vidéo Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéos et aux autres utilisateurs de regarder, noter et commenter gratuitement ces clips. YouTube permet la publication de tout type de vidéos ; il est ainsi possible d’ouvrir sur le portail Internet aussi bien des films et émissions télévisées complets que des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes.
À chaque ouverture de l’une des pages individuelles de ce site Internet exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Web sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant YouTube correspondant à télécharger depuis YouTube un affichage du composant YouTube correspondant. De plus amples informations concernant YouTube sont disponibles sur https://www.youtube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance de la sous-page concrète de notre site Internet visitée par la personne concernée.
Dans la mesure où la personne concernée est en même temps connectée sur YouTube, YouTube détecte lors de l’ouverture d’une sous-page qui contient une vidéo YouTube quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et affectées au compte YouTube correspondant de la personne concernée.
YouTube et Google sont toujours informés via le composant YouTube du fait que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée est simultanément connectée sur YouTube au moment de l’ouverture de notre site Internet. Cela est effectué indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle transmission de ces informations à YouTube et Google, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d’ouvrir notre site Internet.
Les dispositions de confidentialité publiées par YouTube et disponibles sur https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/ fournissent des renseignements sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.
10. Service de polices fonts.com
Ce site Web utilise « fonts.com », un service de polices de la société Monotype GmbH (« fonts.com »), Werner-Reimers-Straße 2-4, 61352 Bad Homburg (« fonts.com »). À chaque ouverture de ce site Web, des fichiers d’un serveur « fonts.com » sont chargés pour la présentation des textes dans une certaine police. Dans ce cadre, votre adresse IP peut être transmise à un serveur de « fonts.com » et enregistrée dans le cadre du fichier journal habituel. Le traitement ultérieur de ces informations incombe à « fonts.com », les conditions et possibilités de réglage correspondantes sont disponibles dans les avis de confidentialité (http://www.monotype.com/legal/privacy-policy) de « fonts.com ».
L’art. 6 al. 1 phrase 1 let. a du RGPD constitue pour notre entreprise la base juridique pour les opérations de traitement pour lesquelles nous demandons un consentement pour des fins de traitement spécifiques. Si le traitement de données personnelles est nécessaire pour l’exécution d’un contrat pour lequel la personne concernée est une partie contractante, comme cela est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires pour une livraison de marchandises ou la fourniture d’une prestation ou contre-prestation autre, le traitement repose sur l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. b du RGPD. Il en va de même pour des opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui requiert le traitement de données personnelles, comme par exemple l’accomplissement de devoirs fiscaux, le traitement se fonde sur l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données personnelles peut être nécessaire afin de préserver les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela est par exemple le cas lorsqu’un visiteur dans notre entreprise se blesse et que son nom, son âge et ses données d’assurance maladie ou autres informations vitales doivent être transmise à un médecin, un hôpital ou un tiers autre. Dans ce cas, le traitement repose sur l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. d du RGPD. Enfin, des opérations de traitement peuvent reposer sur l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. f du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques précitées se fondent sur cette base juridique lorsque le traitement est requis pour la préservation d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers dans la mesure où les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement nous sont en particulier autorisées car elles ont été mentionnées par le législateur européen. Il a dans ce contexte considéré qu’on pouvait postuler un intérêt légitime si la personne concernée est un client du responsable (raison 47 phrase 2 du RGPD).
12. Intérêts légitimes pour le traitement suivis par le responsable ou un tiers
Si le traitement des données personnelles est fondé sur l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. F du RGPD, notre intérêt légitime est l’exécution de notre activité commerciale en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs.
13. Durée pendant laquelle les données personnelles sont sauvegardées
Le critère pour la durée de sauvegarde de données personnelles est le délai légal respectif de conservation. Après écoulement du délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour l’exécution ou la préparation du contrat.
14. Dispositions légales ou contractuelles pour la mise à disposition de données personnelles ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les informations personnelles ; conséquences possibles en cas de refus de fourniture
Nous vous informons que la fourniture de données personnelles est en partie prescrite par la loi (par ex. règles fiscales) ou peut découler de dispositions contractuelles (par ex. informations concernant le partenaire contractuel). Parfois, il peut être nécessaire pour la conclusion d’un contrat qu’une personne concernée mette à notre disposition des données personnelles que nous devons par la suite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données personnelles lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le refus de fournir les données personnelles a pour conséquence la non-conclusion possible du contrat avec la personne concernée. Avant la fourniture de données personnelles par la personne concernée, cette dernière doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs.
Notre collaborateur informe la personne concernée quant au fait que la fourniture des données personnelles est prescrite ou non par la loi ou les termes du contrat ou si elle est nécessaire ou non pour la conclusion du contrat, s’il existe ou non une obligation de fournir les données personnelles ainsi que des conséquences en cas de refus de fournir les données personnelles.
15. Droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité des données
Sur demande, nous vous informons si nous traitons des données vous concernant. Vous pouvez en particulier exiger des renseignements sur les fins de traitement, les catégories de données personnelles, la catégorie de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, la durée de conservation planifiée, l’existante d’un droit de rectification, suppression, limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de réclamation auprès d'une autorité de surveillance, la provenance de vos données dans la mesure où elles n’ont pas été collectées auprès de vous, et sur l’existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage et les cas échéant des informations pertinentes concernant les spécificités.
Vous avez le droit d'exiger immédiatement la rectification de vos données personnelles inexactes enregistrées chez nous ou leur complètement.
Vous avez le droit d'exiger la suppression immédiate de vos données personnelles enregistrées chez nous dans la mesure où l’un des motifs mentionnés dans l’art. 17 al. 1 let. a à f du RGPD s’applique.
Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement par nos soins lorsque l’une des conditions de l’art. 18 al. 1 let. a à d du RGPD s’applique.
Vous avez le droit d'exiger l’obtention les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou la transmission à un autre responsable.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'art. 6, al. 1, phrase 1 let. e ou f. Le droit d’opposition général est dirigé contre le marketing direct ; nous l’appliquons sans indication d’une situation particulière.
16. Révocation de votre consentement
Dans la mesure où vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles et où vous le révoquez, cela n’affecte pas le traitement effectué jusqu’au moment de la révocation.
Pour votre communication, veuillez utiliser l’adresse électronique suivante: datenschutz@em-technik.com
17. Droit de recours
18. Destinataires
En principe, nous ne transmettons pas vos données à des tiers, à moins que vous nous y ayez autorisés. Pour l’hébergement et la maintenance de notre site Web et l’envoi de notre newsletter, nous sommes toutefois tributaires de l’emploi de prestataires que nous obligeons à respecter les dispositions légales par un traitement des commandes.
19. Liens vers des pages tierces
Lors de la visite du site Web, des contenus liés à des sites Web de tiers peuvent être affichés. Nous n’avons pas accès aux cookies et autres fonctions utilisés par les sites tiers, et nous ne pouvons pas non plus les contrôler. De tels sites tiers ne sont pas soumis à nos dispositions de confidentialité.
L’exploitant du site Web prendre la protection de vos données très au sérieux et traite vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales. Étant donné que des modifications de la présente déclaration de confidentialité peuvent être effectuées en raison de nouvelles technologies et du développement permanent de ce site Web, nous vous recommandons de relire régulièrement la déclaration de confidentialité.
La présente déclaration de confidentialité a été élaborée à l’aide du générateur de déclaration de confidentialité de DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH,
qui agit en qualité de délégué externe à la protection des données de Bavière coopération avec l’avocat spécialiste en protection des données Christian Solmecke.

References: §13
 art. 15
 art. 16
 § 18
 art. 6
 §13
 §13
 § 126
 § 33