Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000032243079&idArticle=LEGIARTI000032257713&dateTexte=20160318&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-07-19 02:50:14+00:00

Document:
Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Article 1 | Legifrance
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Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Article 1
Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
I.-Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
-centre hospitalier, à Guise (Aisne) ;
-centre de long séjour et maison de retraite, à Vallauris (Alpes-Maritimes), direction commune ;
-établissement public départemental, à Plaintel et établissement public social et médico-social « Jacques Cartier », à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), direction commune ;
-établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Georges-sur-Loire et à Montjean-sur-Loire (Maine-et-Loire), direction commune ;
-centre hospitalier, à Montmirail (Marne) ;
-centres hospitaliers, à Cluny et à Tramayes (Saône-et-Loire), direction commune.
II.-Les établissements suivants sont retirés de la liste :
-établissement public départemental, à Plaintel (Côtes-d'Armor).
-établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire).

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 2