Source: https://www.bestore.fr/fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2017-11-23 16:46:49+00:00

Document:
Conditions générales de ventes - BeStore
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société SARL LB STORES, au capital social de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 1 rue du parcs des lices- BP221- 83990 Saint Tropez, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus sous le numéro 519 297 683 ci-après dénommée «BE-STORE» et d'autre part, par toute Personne Physique ou Morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.bestore.fr, ci-après dénommé le « CLIENT».
1 - Le site www.bestore.fr est édité par la société BE STORE. La société BE STORE est l’auteur de l’offre de vente portant sur les Produits présentés sur son site internet www.bestore.fr
2 - Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre BE-STORE et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.bestore.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
BE-STORE se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
- par courrier : à l’adresse du siège, 1 rue du parc des lices BP221 83990 Saint Tropez
- via le formulaire de contact : contactez-nous
Article 16 - Lois applicables et juridictions compétentes
« Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre BE-STORE et le CLIENT.
« Commande » : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet www.bestore.fr ou via le Service Client
« Site Internet Be-Store» : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.bestore.fr
« Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet www.bestore.fr
« CLIENT » : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.bestore.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Si un parent s’aperçoit dans le délai de 10 jours que son enfant mineur a effectué un achat non souhaité, il peut simplement faire usage de son droit de rétractation et renvoyer le produit à ses frais. Si le délai légal de rétractation est dépassé mais que le produit n’a pas été ouvert ou endommagé, Be-Shorts s’engage à le reprendre et rembourser la somme payée, en déduction des frais de livraison.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout CLIENT sur les conditions et modalités avec lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par BE-STORE au CLIENT.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes effectuées par la société BE-STORE, des produits proposés sur son site www.bestore.fr .
En conséquence, le fait pour toute Personne Physique ou Morale de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet www.bestore.fr implique acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bestore.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
- L'achat de produits sur le Site Internet www.bestore.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
- Le CLIENT déclare posséder la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les services proposés par BE-STORE sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site Internet www.bestore.fr .
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.bestore.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
Lors de la création de son compte, le CLIENT choisit un identifiant et un mot de passe. Le CLIENT s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Ce compte sera accessible à tout moment par le CLIENT grâce à ses identifiants. Le CLIENT est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet www.bestore.fr au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site Internet www.bestore.fr sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l'article 9.3.
4.1. Le CLIENT peut passer Commande sur le Site Internet, après avoir saisit ses identifiants, conformément à l'article 3. Le CLIENT a la possibilité de se faire livrer sa commande en France et dans les pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
4.2. En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet www.bestore.fr, le CLIENT peut placer les Produits de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton PANIER. A tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, le CLIENT peut changer d'avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis. Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet www.bestore.fr .
Pour toute demande d'information ou appel au Service Client, le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication. Pour toute commande, il en est de même pour les frais d'accès à Internet et de l'utilisation du Site Internet www.bestore.fr qui reste à sa charge.
4.3. En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total avant de la confirmer définitivement et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier. BE-STORE ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le CLIENT et de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du CLIENT.
- acceptation sans réserve à l'intégralité des Conditions Générales de Vente ;
- validation de sa Commande par le paiement. La validation de la Commande par le «double clic» du CLIENT vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le CLIENT.
Les produits proposés à la vente sur www.bestore.fr sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. La société BE-STORE se réserve le droit de modifier à tout moment sur son site l'offre de produits.
Les photographies et les textes illustrant les Produits sur le site www.bestore.fr ne sont qu’indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de BE-STORE ne saurait être engagée de ce chef.
Une fois la Commande validée par le CLIENT selon les modalités de l'article 4.4, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, est envoyé par BE-STORE au CLIENT dans les plus brefs délais. A noter qu’une commande passée un samedi, un dimanche ou un jour férié ne sera traitée qu’à partir du jour ouvrable suivant.
La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par BE-STORE au CLIENT de l'email de confirmation visé à l'article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le CLIENT.
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles figurent sur le Site Internet www.bestore.fr, étant précisé que le Site Internet est actualisé quotidiennement. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un Produit serait indisponible, notamment en raison d'une rupture de stock, BE-STORE s'engage à le mentionner sur son Site Internet dans les meilleurs délais. Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site Internet et indiquent leur période de validité.
Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le CLIENT serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution, BE-STORE s'engage à informer le CLIENT par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité. BE-STORE indiquera alors au CLIENT, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s'il existe, un Produit équivalent. En cas de refus du CLIENT d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit équivalent, le CLIENT sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date de confirmation de ce refus.
Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, BE-STORE est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi.
BE-STORE se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le CLIENT aura alors la possibilité d'annuler sa Commande. De même à réception de la Commande, BE-STORE est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.
Les produits sont proposés à la vente uniquement sur le territoire géographique suivant : Union Européenne, hors Suisse.
6.1. Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet www.bestore.fr est en Euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Si le mode de paiement que vous avez sélectionné n’est pas exprimé en euros, le prix final des articles que vous achetez sera calculé conformément au taux de change à la date du traitement de votre paiement par votre prestataire de services de paiement.
Le CLIENT a la possibilité de se faire livrer sa commande en France et dans les pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.bestore.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne. Pour plus de renseignements, sur les taux en vigueur, cliquez ici.
Les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.bestore.fr. Ils sont à la charge du CLIENT. Nous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les prix des Produits s'entendent hors participation du CLIENT aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du CLIENT. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au CLIENT, soit lors de sa connexion au Site Internet www.bestore.fr soit lors de son appel au Service Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.
6.2. BE-STORE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du CLIENT restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu'ils s'avèrent, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.
7.2. Mode de paiement : Le règlement de la Commande pourra être effectué par le CLIENT par carte bancaire, Visa, MasterCard, American Express ou PayPal, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet www.bestore.fr . L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé (sauf dans les 3 cas prévus par la loi du 30 décembre 1991). Le paiement de la Commande par le CLIENT est irrévocable, en ce qu’il ne peut révoquer son ordre de paiement dès qu’il a frappé son code confidentiel ou signé celui-ci. Cependant, le CLIENT peut exercer son droit de rétractation dans un délais de quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande. S'il se rétracte, il n'a pas à donner de motifs, ou à payer des pénalités, mais les frais de retour restent à sa charge.
Pour une commande via le Site Internet www.bestore.fr le CLIENT confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande. Le compte bancaire du CLIENT sera débité à l'issue d'un délai de 24 heures suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
D'une manière générale, le CLIENT garantit à BE-STORE, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.
7.3. Défaut de paiement et réserve de propriété: Les Produits commandés demeurent la propriété de BE-STORE jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente. En cas de livraison et de défaut de paiement, BE-STORE a le droit de revendiquer les produits commandés, le CLIENT s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, et prendre tous frais afférents au retour à sa charge.
Pour rappel, le CLIENT a la possibilité de se faire livrer sa commande en France et dans les pays de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour annoncer l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison :
Délais en jours ouvrables
valable pour les colis de 0 à 3kg
De 10.6 € à 30 €
Modes de livraison Union Européenne
NB. Ces tarifs sont donnés à titre informatif. Le prix exact de la livraison sera calculé en fonction du poids de la commande.
Les délais de livraison sont impactés par deux facteurs déterminants :
le délai d’expédition (1-2jours) à compter du jour de la réception de la commande, de sa préparation et de la prise en charge par le transporteur. A noter qu’une commande passée un samedi, un dimanche ou un jour férié ne sera traitée qu’à partir du jour ouvrable suivant.
8.5. Retrait des Produits en cas d'absence : En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à BE-STORE, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au CLIENT, les frais de port restant à la charge du CLIENT.
8.6. Effet de la livraison : Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT, ou au moment du retrait des Produits auprès du transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le CLIENT pour exercer son droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la commande, il appartient au CLIENT ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.
- En cas de défaut apparent du colis, le CLIENT devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées
- En cas d'endommagement résultant du transport, le CLIENT devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le CLIENT au titre de l'article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le CLIENT devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits de BE-STORE vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du CLIENT, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l'article 9.4.
9.1.1. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, BE-STORE a pour objectif d'informer le CLIENT et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (photographies, caractéristiques techniques et description). Avant expédition, les Produits livrés au CLIENT font l'objet d'une vérification afin de s'assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet www.bestore.fr. Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site Internet. En aucun cas, la responsabilité de BE-STORE ne saurait être engagée sur les points suivants.
9.1.2. Nonobstant, s'il y a lieu, les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le CLIENT au titre du Produit considéré, les Produits présentés sur le Site Internet www.bestore.fr sont soumis aux conditions de garantie légales ci-après.
1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant
2 - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
9.1.3. En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établie et confirmée comme telles par BE-STORE, comporte au choix du CLIENT, la réparation ou le remplacement du Produit, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité.
Dans ces différents cas de figure, le CLIENT devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné en suivant la procédure prévue sur le Site Internet www.bestore.fr .
9.2.1. Conformément à la directive Européenne sur l’E-commerce, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la commande, pour retourner les produits commandés, pour remboursement ou échange.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, BE-STORE remboursera au CLIENT, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par BE-STORE du colis, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais d’expédition et des frais de retour des produits qui restent à la charge de l'Acheteur sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé).
Le CLIENT devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné en suivant la procédure prévue sur le Site Internet www.bestore.fr .
Les Produits doivent être retournés à LB STORES 84/86 route de Givry 71100 Saint Rémy.
Les produits doivent être retournés dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de votre commande (cachet de la poste faisant foi).
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé,endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport. Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de retours sont à la charge du CLIENT.
Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le CLIENT doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet www.bestore.fr, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s'assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire.
11.1. Les produits présentés sur le Site Internet www.bestore.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et autres pays de l’Union Européenne.
Le service fourni par BE-STORE se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente.
11.2. La responsabilité de BE-STORE est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le CLIENT du Site Internet et des Produits.
BE-STORE n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du CLIENT au titre de l'usage des Produits (se référer à l’article 10).
D'une manière générale, BE-STORE ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.
11.3. La responsabilité de BE-STORE ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet www.bestore.fr (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni des dommages de toute nature pouvant être subis par le CLIENT à l'occasion d'une visite de ces sites.
L'utilisation du Site Internet www.bestore.fr implique la connaissance et l'acceptation par le CLIENT des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. BE-STORE étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet.
En conséquence, BE-STORE ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l'utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site Internet.
Dans ce cadre, BE-STORE n'est pas responsable de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.
12.1. Afin de traiter les commandes, BE-STORE effectue un traitement des données personnelles concernant le CLIENT, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
12.2. BE-STORE s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les CLIENTS sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. La base de données constituée par BE-STORE à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
Le site www.bestore.fr est enregistré à la CNIL sous le numéro : 1749541.
12.3. Les données personnelles du CLIENT sont collectées et traitées par BE-STORE pour le traitement des Commandes. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le CLIENT choisira s'il souhaite recevoir de BE-STORE et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.bestore.fr .
12.4. BE-STORE pourra être amenée à communiquer les données du CLIENT pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, BE-STORE pourra aussi communiquer les données CLIENT pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
12.5. Le CLIENT peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte », soit en adressant sa demande à BE-STORE (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale par courrier postal à l'adresse suivante : LB STORES 1 rue du parcs des lices BP221 83990 Saint Tropez).
- Pour Mozilla Firefox : choisissez le menu « outil » ; cliquez sur l'icône « Effacer mes traces » ; repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
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En cas de manquement du CLIENT à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, BE-STORE se réserve le droit de suspendre l'accès du CLIENT au Site Internet et aux services de BE STORE, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. BE-STORE se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un quelconque litige.
L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à BE-STORE.
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Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de BE-STORE dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique.
La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de BE-STORE est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé. Il est expressément convenu que BE-STORE et le CLIENT peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site Internet.
Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées. BE-STORE et le CLIENT conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.
15.4. Renonciation : Le fait que BE-STORE ou le CLIENT n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l'exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.
L'exécution par BE-STORE de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. BE-STORE informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites sera porté devant les tribunaux français et notamment devant le tribunal de commerce de FREJUS.

References: l'article 9
 l'article 3
 l'article 1369
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 9
 l'article 9