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Timestamp: 2018-12-12 05:28:55+00:00

Document:
Statut : Spa
Raison sociale : Société de Garantie des Dépôts Bancaires -Spa
Siège sociale : Lot Benhadadi Said, Villa N°140, Cheraga, B.P 387, El-Biar - Alger
Capital social : 280.000.000,00 DA
Président du Conseil d’Administration : M. MEBAREK Mohamed
Téléphone : +213 (0) 21 36 31 15
Télécopie : +213 (0) 21 36 31 17
Notaire a Bir Mourad-Rais, 17, chemin Poirson, El-Biar, Alger
A la requête de M. IDIR Ramdane agissant en qualité de membre fondateur, suivant mandat spécial délivré par le Gouverneur de la Banque d’Algérie en date du 25 Mai 2003, il a été procédé à la constitution entre les Banques agrées en Algérie, une Société par Actions et ce, aux termes d’un acte reçu en l’étude en date du 28 Mai 2003, ayant les caractéristiques suivantes :
Forme : Il est établi les statuts d’un établissement financier sous la forme juridique d’une Société par Actions régie par :
Le code de commerce modifié et complété par le décret législatif N°93-08 du 25 Avril 1993 et par l’ordonnance N°96-27 du 09 Décembre 1996 ;
La loi N°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée.
Les règlements, instructions et décisions de la Banque d’Algérie ;
Tous les textes à caractère législatif et réglementaires subséquents.
Objet : La société a généralement pour objet :
La garantie des dépôts bancaires en monnaie nationale effectués auprès des Banques agrées en Algérie garantie dont la mise en œuvre intervient en cas d’indisponibilité des dépôts auprès de toute banque dépositaire et après la déclaration de son état de cessation de paiement, et ce dans les limites et suivants les conditions et procédures édictées par le Conseil de la Monnaie et du crédit;
Dénomination : Spa/Société de Garantie des Dépôts Bancaires par abréviation (SGDB).
Siège : 28, rue Ahmed Ouaked, Dely-Ibrahim, Alger.
Capital : le capital social de la société a été fixé à un montant de 210.000.000 DA divisé en 210 actions de 1.000.000 DA chacune, entièrement souscrites, libérées et attribuées de matière égale au profit des actionnaires.
II- Aux termes d’un acte reçu en l’étude suscitée en date du 24 Juin 2003, il a été procédé au dépôt des Procès-verbaux suivants :
1- Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Générale de la société tenue en date du 16 Juin 2003, portant désignation des organes d’administration, de gestion et de contrôle tel qu’il suit :
La Banque d’Algérie représentée par TIAIBA Farid,
La CNEP Banque représentée par : M KENNOUCHE Douadi,
La BADR, représentée par : M. BOUDJEMA Abderrezak,
La BEA représentée par : M. ALMABAOUACIF Yahia;
La BNA représentée par : SI AHMED Mohand,
Le CPA représenté par : M. BOURIDANE Lahoucine;
La BDL représentée par : M. MEBAREK Mohamed ;
La Citibank représentée par Mme BEZNINE BOUHEINA
ABC BANK, représentée par M. SLIMANE Taleb Reidha
BARAKA BANK, représentée par : M. BENFLICI Badreddine
CNMA, représentée par : BOURAD Abderrahmane
Le trésor Public dont le représentant sera désigné ultérieurement
Ont été désignés en qualité d’administrateurs de la société pour une durée de trois années.
OUANDELOUS Mohamed et BELHIMEUR Noureddine
Ont été désignés Commissaire aux Comptes de la société pour une durée de trois exercices sociaux.
2- Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue en date du 16 Juin 2003 portant :
L’élection de M. SI AHMED Mohand en qualité de Président du Conseil d’Administration de la société et ce, pour la durée de son mandat d’administrateur et la désignation de M. BELGHERBI Abdelkader en qualité de Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendu pour agir au nom et pour le compte de la société dans le cadre de la loi et des dispositions statutaires.
Une expédition de chacun des actes sera déposée à l’Annexe CNRC d’Alger.
N°246161
Sources : BOAL N°31 du 19 juillet 2003, page 100
Les changements statutaires
Spa/Société de Garantie des Dépôts Bancaires» par abréviation «SGDB»
Siège : 28, rue Ahmed Ouaked, Dely Ibrahim,
Capital : 210.000.000 DA
Aux termes d’un acte reçu en l’étude en date du 01 décembre 2004, enregistré, il a été procédé à la modification des statuts de la Spa sus-dénommée, notamment dans les articles ci-après :
Forme : Les statuts de la SGDB dans les formes légales d’une société par actions régie par :
Le code de commerce modifié et complété par le décret législatif N°93-08 du 25 Avril 1993 et par l’ordonnance N°96-27 du 09 décembre 1996
l’ordonnance N°03-11 du 26 Août 2003 relative à la monnaie et au crédit
Le règlement et la Banque d’Algérie N°04-03 du 07 Avril 2004 relatif au système de garantie des dépôts bancaires
Instructions et décisions de la Banque d’Algérie
Les présents statuts et tous les textes à caractère législatif et réglementaire subséquents.
Objet : La société a pour objet la gestion du fonds de garantie des dépôts bancaires pour le compte de la communauté bancaire conformément aux dispositions de l’ordonnance 03-11 du 26 Août 2003 relative à la monnaie et au Crédit et du règlement 04/03 du 04 Mars 2004 relatif au système de garantie des dépôts bancaires.
La gestion de l’indemnisation des déposants des banques en liquidation.
Cette garantie est applicable dans le cas où ces dépôts ne sont pas disponibles dans toute banque dépositaire et ce, après déclaration de l’état de cessation de paiement dans le cadre et sous les conditions et les procédures prévues par le Conseil National de la Monnaie et du Crédit.
Capital : Le capital social de la société a été fixé à un montant de 240.000.000 DA, divisé en 240 actions de 1.000.000 DA chacune, entièrement souscrites, libérées et attribuées aux actionnaires en proportions égales.
En application de la loi, la souscription et la libération des actions ont eu lieu après la constitution de la société.
La Banque d’Algérie est considérée comme le fondateur unique de la société mais n’est pas associée.
En conséquence, les articles, premier, deuxième, quatrième, septième, huitième, neuvième et dix neuvième des statuts de la société ont été modifiés.
Les autres dispositions statutaires demeurent sans changement.
Une expédition de chacun dudit acte sera déposée à l’antenne du CNRC d’Alger.
N°295965
Sources : BOAL N°95 du 26 février 2005, page 10
Société de Garantie des Dépôts Bancaires
Spa, au capital de 240 millions de dinars
Lot Benhadadi Said, Villa N°140, Cheraga, Alger
Procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2007
L'an deux mille sept et le vingt huit du mois de juin à 11 heures 00, s'est tenue à la Salle de Conférence de l'Hôtel El Marsa, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Garantie des Dépôts Bancaires «SGDB Spa», sur convocation du Conseil d'Administration.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par les mandataires des sociétaires, laquelle est annexée au présent procès-verbal.
Le Président du Conseil d'Administration dépose sur le bureau de l'Assemblée Générale Extraordinaire:
• Un exemplaire des statuts de la Société,
• Un exemplaire des modifications des statuts de la société,
• La feuille de présence revêtue de la signature des membres présents,
• L'ordonnance 03/11 du 26 Août 2006 relative à la monnaie et au crédit,
• Le règlement Banque d'Algérie N°04/03 du 04 mars 2004,
• Les projets de résolutions à débattre et à soumettre au vote.
L'Assemblée Générale procède à l'élection de son bureau composé de :
M. ABOUD Achour : Président
M. DAOUD Hamouche : Assesseur
M. ANCER Abdelaziz : Assesseur
Le Secrétariat est assuré par M. MEBAREK Mohamed, Président du Conseil d'Administration de la Société de Garantie des Dépôts Bancaires « SGDB Spa ».
Le Président constate la présence de MM. : OUANDELOUS Mohamed et BELHIMER Noureddine, Commissaires aux Comptes dûment convoqués, et constate, d'après la feuille de présence, que le quorum est réuni.
En conséquence, l'Assemblée Générale Extraordinaire, peut valablement délibérer et statuer.
II déclare la séance ouverte en donnant lecture de l'ordre du jour qui se présente ainsi :
- Modifications des statuts proposées :
Objet et mission (Art. 1)
Dénomination (Art. 3)
Siège social (Art. 5)
Capital social (Art. 7 et 8)
Conseil d'Administration (Art. 11 et 12)
Mise en conformité des documents légaux de la société.
Publication du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Le Président de l'Assemblée Générale Extraordinaire, soulève la question de savoir si l'ordre du jour proposé suscite des observations et, à défaut d'intervention sur ce point, déclare l'ordre du jour adopté, à la suite de quoi, il invite le Président du Conseil d'Administration à exposer les principaux éléments relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.
Par la suite, le Président donne la parole aux membres de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui ont exprimé le désir d'intervenir.
A l'issue des interventions des membres de l'Assemblée, et après un large et fructueux débat, le Président de l'Assemblée Générale Extraordinaire soumet le projet des résolutions au vote.
L'article 4 des statuts est modifié comme suit :
En couverture de ses charges de gestion, la Société établira annuellement un budget qui sera soumis à l'approbation du Conseil d'Administration. Le montant de toutes les charges de gestion de la société sera prélevé sur le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires.
L'Article 5 des statuts est modifié comme suit :
Le siège social de la Société de Garantie des Dépôts Bancaires «SGDB Spa» est situé au lotissement BENHADDADI Said N°140 à Chéraga- Alger.
L'article 7 des statuts est modifié comme suit :
Suite à l'agrément par le Conseil de la Monnaie et du Crédit de deux (02) nouvelles banques, le capital social initial (240.000.000 DA) est porté à 260.000.000 DA (deux cent soixante millions de dinars) divisé en deux cent soixante (260) actions d'une valeur nominale d’un million de dinars algériens (1.000.000 DA) chacune, numérotées de 01 à 260 souscrites entièrement, libérées et attribuées aux actionnaires en proportions Egales
L'article 8 des statuts est modifié comme suit :
Le capital de deux cent soixante millions (260.000.000 DA) est constitué de (260) actions d'une valeur nominale de un million de dinars algériens (1.000.000 DA) chacune, souscrites par les banques agrées ci-après citées.
Banque AI Baraka d'Algérie
Société Générale Algeria
Natexis El Amana Bank
Banque Commerciale et Industrielle d'Algérie
Banque Générale Méditerranéennes Compagnie Algérienne de Bank
AI Rayan Algérian Bank
B.N.P. Paribas AI Djazaïr
The Housing Bank For Trade And Finance Algéria
Algéria Gulf Bank
Arab Bank PLC Algéria
En application du règlement Banque d'Algérie 04/03 du 04 mars 2004.
La part du capital des banques en liquidation sera versée au Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires à l'issue de la liquidation.
L'Article 11 des statuts est modifié comme suit La société est administrée par un conseil d'administration composé de sept (07) membres au moins et de douze (12) au plus dont un membre est nommé par la Banque d'Algérie.
MEBAREK Mohamed, Représentant Banque de Développement Local, Président
BOUDIEB Omar, Représentant Banque Nationale d'Algérie, Administrateur
ALIOUAT Noureddine, Représentant la Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance, Administrateur
BENFLICI Badreddine, Représentant Banque AI Baraka d'Algérie, Administrateur
BOUDJEMAAbderrezak, Représentant la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural, Administrateur
BOURAD Abderahmane, Représentant la Caisse Nationale de Mutualité Agricole, Administrateur
MEDJEBER Mohamed, Représentant la Banque Extérieure d'Algérie, Administrateur
KHALEF Mourad, Représentant le Crédit Populaire d'Algérie, Administrateur
CHERMAT Toufik, Représentant Arab Banking Corporation Algéria, Administrateur
TIAIBA Farid Zineddine, Représentant la Banque d'Algérie, Administrateur
BEZNINE Boutheina, Représentant la CITIBANK Algérie, Administrateur
Le Conseil d'Administration est composé de onze (11) membres dont, un représentant de la Banque d'Algérie.
Le trésor public n'étant plus membre du conseil d'administration en application de l'ordonnance 03.01 du 26 Août 2003.
La durée du mandat des administrateurs est de six (06) ans renouvelable.
L'assemblée générale ordinaire convoquée exceptionnellement à cet effet, peut révoquer un administrateur et nommer un autre membre à sa place.
L'article 12 des statuts est modifié comme suit :
Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un président qui doit être une personne physique, auquel il délègue tous les pouvoirs nécessaires à la direction générale de la société.
La durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. II peut être révoqué sur décision collective du Conseil d'Administration.
Le Président du Conseil d'Administration assume, sous sa responsabilité la direction générale de la société, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social, sous réserves des pouvoirs expressément attribués par la loi à l'assemblée générale des actionnaires et au Conseil d'Administration.
Le président du Conseil d'Administration jouit des pouvoirs dont l'énumération n'est pas limitative :
Il établit les projets de règlement intérieur et de situation des fonctionnaires, les règlements et les rémunérations allouées aux agents de la société;
II établit les projets de budget de fonctionnement et d'investissement de la société;
Il soumet au Conseil d'Administration les comptes annuels de la société;
Il soumet au Conseil d'Administration un rapport annuel relatif à l'exercice social écoulé;
Il propose le placement des fonds existants, des fonds de réserve légale et des fonds de réserve extraordinaire, à moins que l'assemblée générale ou le conseil d'Administration ne décide d'autres usages
Il exécute les décisions du Conseil d'Administration ;
Il propose la nomination des représentants de la société dans les assemblées générales des actionnaires de la société possédant une partie ou la totalité du capital social ;
Il fixe les frais généraux d'exploitation et d'administration ;
Il effectue, approuve et autorise tout achat, vente, échange ou cession, location des biens immobiliers ou mobiliers et des droits fonciers ;
Il accepte et consent tous baux, avec ou sans promesse de vente, ainsi que toutes cessions ou résiliation de ces baux, avec ou sans indemnité;
Il constitue, installe ou supprime tous annexes, bureaux ou dépôts;
Il effectue et autorise toutes les transactions, marchés et conventions de la société;
Il contracte et résilie toutes assurances et polices d'assurance, tous risques de quelque nature que ce soit, négocie et arrête les montants de toutes indemnités ;
Il encaisse toutes sommes dues à la société et acquitte toutes redevances, négocie et arrête tous comptes, rembourse et négocie tous titres, lettres de change, effets de commerce ainsi que tous mandats émanant du trésor, des banques ou de toutes autres institutions où sont déposés tous fonds ou toutes valeurs appartenant à la société, et donne tous endossement et aval ;
Il fait ouvrir et fait fonctionner au nom de la société, tous comptes courants à la Banque d'Algérie, à l'administration des chèques postaux et dans toutes autres institutions de crédit ; de même il reçoit tous chéquiers
Il effectue et autorise tous dépôts, retraits, transports et aliénations de fonds, créances, primes et valeurs quelconques appartenant à la société ; consent et retire toutes quittances ;
Il consent et accepte toutes garanties, effectue, autorise, donne et retire tous cautionnements et avals en espèces, titres ou autrement
Il consent toutes mainlevées d'oppositions et d'inscriptions hypothécaires, de saisie et de nantissement en s'abstenant de payer tous droits réels et autres, le tout avec ou sans paiement ;
Il emprunte toutes sommes d'argent sous toutes formes ou par l'ouverture de crédits dans les conditions qu'il juge convenable
Il réalise sur les fonds de la société tous hypothèques, nantissement, hypothèque d'assurance et généralement, toutes garanties sur les meubles et immeubles ;
Il convoque le Conseil d'Administration et arrête l'ordre du jour;
Il représente la société vis-à-vis des tiers et de toutes administrations et organismes, dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques
Il effectue toutes procédures auprès du trésor, des postes et
des douanes, fait toutes déclarations, signe tous actes et procès-verbaux nécessaires, endosse, présente et suit toutes requêtes et demandes à l'amiable ou judiciaire
Il représente la société devant la justice et autorise toutes instances judiciaires, soit en demandant, soit en défendant, contracte tous engagements ou arbitrage, nomme un arbitre ou un tiers arbitre, constitue un avocat ou un mandataire, les révoque et en nomme d'autres à leur place, se désiste de tout appel ou cassation, autorise tous jugements ou décisions et procède à toutes saisies ;
Il peut faire appel à tous experts ou personnes habilitées à vérifier tous documents nécessaires aux travaux et acquisitions de la société
Le président du conseil d'administration délègue les pouvoirs de gestion les plus étendus au directeur général à l'exception de:
L'aliénation des biens ;
La gestion des fonds existants tels que cités au point 5 ci-dessus, dévolue au Comité de Trésorerie.
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Garantie des Dépôts Bancaires «SGDB Spa», mande le Conseil d'Administration à l'effet de mettre en conformité les documents légaux de la société.
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Garantie des Dépôts Bancaires «SGDB Spa», mande le Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la publication légale du présent procès-verbal
1er Assesseur.
2ème Assesseur.
N°390464
Sources : BOAL N°35bis2 du 28 juillet 2007, page 32
Notaire a Bir Mourad Rais, Résidence El Mansour, Chevalley, El Biar, Alger
Spa «Société de Garantie des Dépôts Bancaires» par abréviation «SGDB»
siège : 28, rue Ahmed Ouaked, Dely Ibrahim, Alger
Capital: 240.000.000 da
Dépôt du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Aux termes d'un acte reçu en l'étude en date du 30 décembre 2007, enregistré, il a été procédé au dépôt au rang des minutes de l’étude sus-indiquée, le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société réunie en date du 28juin2007, portant notamment:
1- Modification de l'article 4 des statuts relatif aux ressources de la société
2 - Transfert du siège social de la société vers un nouveau siège situé au Lotissement Benhaddadi Said, N°140, Chéraga, Alger.
3 - Augmentation du capital social de la société par apports en numéraires d'un montant de 20.000.000 DA par la création de 20 actions nouvelles de 1. 000.000 DA chacune numérotées de 241 à 260 pour atteindre un capital social de 260.000.000 DA et ce, par adjonction de deux nouveaux actionnaires, à savoir
* La Spa «Calyon Algérie a apporté à la société la somme de 10.000.000 DA
*La Spa «Fransabank El Djazair a apporté à la société la somme de 10.000. 000 DA
4- Reconfiguration du conseil d'administration de la société par la désignation des membres suivants, en qualité d'administrateurs pour un mandat de trois (03) années, il s'agit de MM. :
* MEBAREK Mohamed Représentant Banque de Développement Locale - BOUDIEB Omar Représentant Banque Nationale d'Algérie - ALIOUET Noureddine Représentant la Caisse
Nationale d'Epargne et de Prévoyance - BENFLICI Badreddine Représentant la Banque AI Baraka d'Algérie - BOUDJEMA Abderrezak Représentant la Banque de l’Agriculture et du Développement Rural - BOURAD Abderahmane Représentant la Caisse Nationale de Mutualité Agricole - MEDJBER Mohamed Représentant La Banque Extérieure d Algérie- KHALEF Mou- rad Représentant le Crédit Populaire d'Algérie - CHERMAT Toufik Représentant Arab Banking Corporation Algeria - TIAIBA Farid Zineddine Représentant la Banque d'Algérie - Mme BEZINE Boutheina représentant la Citibank Algérie.
5- Modification de l'article 12 des statuts inhérent à la Présidence du Conseil d'Administration.
En conséquence, les articles afférents aux ressources de la société, le capital social, pouvoirs du conseil d'administration et composante du conseil d'administration ont été modifiés, les autres dispositions statutaires demeurent sans changement.
N°402702
Sources : BOAL N°91 du 09 février 2008, page 58
L'An deux mil neuf et le vingt cinq du mois de Juin, s'est tenue à la salle de conférence de l'hôtel El-Marsa, l'Assemblée Générale Extraordinaire, de la Société de Garantie des Dépôts Bancaires «SGDB/Spa», sur convocation du Conseil d'Administration.
Un exemplaire des statuts de la Société et les différentes modifications,
La feuille de présence revêtue de la signature des membres présents,
Les projets de résolutions à débattre et à soumettre au vote.
L'Assemblée Générale procède à l'élection de son bureau composé de:
M. BACHETARZI Mohamed Arslane: Président;
M. ABOUD Achour : Assesseur;
M. LAHLOU Mohamed : Assesseur.
Le secrétariat est assuré par M. MEBAREK Mohamed, Président du Conseil d'Administration de la Société de Garantie des Dépôts Bancaires «SGDB/Spa».
Le Président de l'Assemblée Générale Extraordinaire, constate, d'après la feuille de présence, que le quorum est atteint.
Il déclare la séance ouverte en donnant lecture de l'ordre du jour qui se présente ainsi:
Adhésion de deux nouvelles banques au système de garantie des dépôts bancaires,
Augmentation du capital de la Société de Garantie des Dépôts Bancaires,
Remplacement de la Citibank au Conseil d'Administration.
Le Président de l'Assemblée Générale Extraordinaire, soulève la question de savoir si l'ordre du jour proposé suscite des observations et, à défaut d'intervention sur ce point, déclare l'ordre du jour adopté, à la suite de quoi il invite le Président du Conseil d'Administration à exposer les principaux éléments relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.
Suite à l'agrément de deux (02) nouvelles banques, le capital social actuel de la Société de Garantie des Dépôts Bancaires de deux cent soixante millions de dinars 260.000.000 DA est porté à 280.000.000 DA (deux cent quatre vingt millions de dinars) divisé en deux cent quatre vingt (280) actions d'une valeur nominale de un million de dinars algériens 1.000.000 DA, chacune, numérotées de 01 à 280, souscrites entièrement, libérées et attribuées aux actionnaires en parts égales.
Le capital social de la SGDB/Spa de deux cent quatre vingt millions 280.000.000 DA est constitué de deux cent quatre vingt (280) actions d'une valeur nominale d’un million de dinars algériens (1.000.000 DA) chacune, souscrites par les banques agréés ci-après citées.
Banque Nationale d'Algérie.
Banque Extérieure d'Algérie.
Crédit Populaire d'Algérie.
Banque de l'Agriculture et du Développement Rural.
Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance.
Caisse Nationale de Mutualité Agricole.
Banque Al Baraka d'Algérie.
Société Générale Algeria.
Arab Banking Corporation Algeria.
Natexis El Amana Bank.
Trust Bank Algeria.
Citibank Algérie.
B.N.P. Paribas Al Djazaïr.
The Housing Bank For Trade And Finance Algeria.
Algeria GulfBank.
Arab Bank PLC Algeria.
Fransabank El Djazaïr.
Calyon Algérie.
Al Salam Bank Algeria.
Arco Bank.
Al Rayan Algerian Bank.
Banque Commerciale et Industrielle d'Algérie.
Banque Générale Méditerranéenne.
Compagnie Algérienne de Banque.
El Khalifa Bank.
Mouna Bank.
En application du règlement Banque d'Algérie 04/03 du 04 mars 2004, la part du capital des banques en liquidation sera versée au Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires à l'issue de la liquidation.
Devant l'absence de l'administrateur représentant la Citibank aux réunions du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de mettre fin au mandat du représentant de la Citibank au Conseil d'Administration, et de nommer la Société Générale Algérie, représenté par : M. OUZZANI Hakim en remplacement du représentant de la Citibank au Conseil d'Administration.
Résolution N°4:
La société est administrée par un conseil d'administration composé de sept (07) membres au moins et de onze (11) au plus dont un membre est nommé par la Banque d'Algérie.
M. MEBAREK Mohamed Représentant Banque de Développement Local : Président;
M. BOUDIEB Omar Représentant Banque Nationale d'Al­gérie : Administrateur;
M. ALIOUAT Noureddine Représentant la Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance : Administrateur;
M. BENFLICI Badreddine Représentant Banque Al Baraka d'Algérie Administrateur;
M. BOUDJEMA Abderrezak Représentant la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural : Administrateur;
M. BOUKHEROUBA Abdelhamid Représentant la Caisse Nationale de Mutualité Agricole : Administrateur;
M. BIRECHE Noureddine Représentant la Banque Extérieure d'Algérie : Administrateur;
M. KHALEF Mourad Représentant le Crédit Populaire d'Algérie : Administrateur;
M. MAGMOUN Abdelmalek Représentant Arab Banking Corporation Algeria : Administrateur;
M. TIAIBA Farid Zineddine Représentant la Banque d'Al­gérie : Administrateur;
M. OUZZANI Hakim Représentant la Société Générale Algérie : Administrateur
Résolution N°5:
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Garantie des Dépôts Bancaires -SGDB/Spa, mande le Conseil d'Administration à l'effet de mettre en conformité les documents légaux de la Société.
Résolution N°6:
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Garantie des Dépôts Bancaires -SGDB/Spa, mande le Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la publication légale du présent procès-verbal.
N°437926
Sources : BOAL N°39 du 15 août 2009, page 15
Notaire a de Bir Mourad Rais, Résidence El Mansouk, Chevalley Ben Aknoun, Alger
Suite à l'annonce déposée au Bulletin Officiel des Annonces Légales en date du 15 octobre 2009 et parue au quotidien El- Massa du 17 octobre 2009, portant dépôt du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'EPE/Spa «Société de Garantie des Dépôts Bancaires» par abréviation «SGDB», il a été omis de citer la nouvelle composante du conseil d'administration de l'entreprise qui se trouve composé des membres suivants désignés pour un mandat de six (06) années, il s'agit de MM. :
MEBAREK Mohamed Représentant Banque de Développement Locale
BOUDIEB Omar Représentant Banque Nationale d'Algé­rie
ALIOUET Noureddine Représentant la Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance
BENFLICI Badreddine Représentant la Banque Al Baraka d'Algérie
BOUDJEMA Abderrezak Représentant la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural
BOUKHEROUBA Abdelhamid Représentant la Caisse Nationale de Mutualité Agricole
BIRECHE Noureddine Représentant La Banque Extérieure d'Algérie
KHALEF Mourad Représentant le Crédit Populaire d'Al­gérie
MAGMOUN Abdelmalek Représentant Arab Banking Corporation Algeria.
TIAIBA Farid Zineddine Représentant la Banque d'Algé­rie.
OUZZANI Hakim Représentant la Société Générale Algérie.
Le conseil d'administration est présidé par M. MEBAREK Mo­hamed.
N°451520
Sources : BOAL N°31 du 18 juillet 2010, page 33
«Société de Garantie des Dépôts Bancaires»
Spa au capital de : 280 millions de DA
Siege : Lot Benhadadi Said, Villa N°140, Cheraga, B.P 387, El-Biar, Alger
Procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 2010
L'An deux mille dix et le vingt quatre du mois de Juin à 11 heures, s'est tenue à la Salle de Conférence de l'hôtel El Marsa, l'Assemblée Générale Extraordinaire, de la «Société de Garantie des Dépôts Bancaires» «SGDB/Spa», sur convocation du Conseil d'Administration.
Le Président du Conseil d'Administration dépose sur le bureau de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
La feuille de présence revêtue de la signature des membres présents, (ci-jointe)
Les projets de résolutions à débattre et à soumettre au vote. L'Assemblée Générale Extraordinaire procède à l'élection de son bureau composé de :
M. BENALI Aomar, Président,
M. CHERMAT Toufik, Assesseur,
M. TAIR Hocine, Assesseur.
Le Secrétariat est assuré par M. MEBAREK Mohamed, Président du Conseil d'Administration de la «Societe de Garantie des Dépôts Bancaires» «SGDB/Spa».
Le Président de l'Assemblée Générale Extraordinaire, constate, d'après la feuille de présence, que le quorum est atteint. En conséquence, l'Assemblée Générale Extraordinaire, peut valablement délibérer et statuer.
Il déclare la séance ouverte en donnant lecture du seul point de l'ordre du jour qui se présente ainsi :
-Modification de la composante du Conseil d'Administration de la «Société de Garantie des Dépôts Bancaires» «SGDB/Spa».
Le Président de l'Assemblée Générale Extraordinaire, soulève la question de savoir si l'ordre du jour proposé suscité des observations et, à défaut d'intervention sur ce point, déclare l'ordre du jour adopté, à la suite de quoi il invite le Président du Conseil d'Administration à exposer les principaux éléments relatifs au point inscrit à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la «Société de Garantie des Dépôts Bancaires» «SGDB/Spa» prend acte de l'Instruction N°10-01 de la Banque d'Algérie du 24 Janvier 2010, portant publication de la liste des banques et établissements financiers agrées en Algérie.
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la «SGDB/SPA», décide la réduction de la composante du Conseil d'Administration de la «SGDB/SPA», compte tenu du fait que la «Caisse Nationale de Mutualité Agricole» «CNMA» est classée comme établissement financier, n'adhérant plus au système de garantie des dépôts bancaires.
La «Societe de Garantie des Dépôts Bancaires» SGDB/Spa, est administrée par un Conseil d'Administration composé de sept (07) membres au moins et dix (10) au plus, dont un membre de la Banque d'Algérie.
M. MEBAREK Mohamed, représentant la «Banque de Développement Local», Président,
M. BOUDIEB Omar, représentant la «Banque Nationale d'Algérie», Administrateur,
M. ALIOUAT Noureddine, représentant la «Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance», Administrateur,
M. BENFLICI Badreddine, représentant la «Banque Al Baraka d'Algérie», Administrateur,
M. BOUDJEMA Abderrezak, représentant la «Banque de l'Agriculture et du Développement Rural», Administrateur,
M. BIRECHE Noureddine, représentant la «Banque Extérieure d'Algérie», Administrateur,
M. KHALEF Mourad, représentant le «Crédit Populaire d'Algérie», Administrateur,
M. MAGMOUN Abdelmalek, représentant «Arab Banking Corporation Algeria», Administrateur,
M. TIAIBA Farid Zineddine, représentant la «Banque d'Algérie», Administrateur,
M. OUZZANI Hakim, représentant la «Société Générale Algérie», Administrateur.
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la «Societe de Garantie des Dépôts Bancaires» «SGDB/Spa», mande le Conseil d'Administration à l'effet de mettre en conformité les documents légaux de la société.
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la «Societe de Garantie des Dépôts Bancaires» «SGDB/Spa», mande le Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la publication légale du présent Procès-verbal.
1er Assesseur,
N°458883
Sources : BOAL N°41 du 22 août 2010, page 17
Etude Notariale De Maitre BECHA Salim
Notaire au 01, rue Hamani Arezki, Sidi M'hamed, Alger
Procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration
du Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires
Siège social : Lot Ben Haddadi Said, Villa 140, Cheraga, Alger
Suivant acte reçu par Maître BECHA Salim le 27/01/2014 sous le N°55/2014, en cours d'enregistrement à l'inspection de l’enregistrement et du timbre d'Alger Centre, le procès-verbal
des délibérations du conseil d'administration du Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires de la réunion du 25/11/2013, a été déposé aux rangs des minutes de l'étude notariale, dont extrait dessous
Résolution N°05 : le Directeur Général fait part au conseil des décisions de la commission Bancaire portant sur, d'une part, renouvellement des mandats de cinq (05) liquidateurs et des mises de fin de fonction pour deux autres, d'autre part le renouvellement de mandat concerne les liquidateurs suivants :
1- MOUNA-BANK
2- CAB-BANK
3- BGM-BANK
4- EKB-BANK
5- BCIA-BANK
La mise de fin de fonction concerne les liquidateurs suivants
1- ARCO-BANK
2- RAYANE-BANK
Une expédition sera déposée auprès de l’antenne locale du CNRC: W. d’Alger.
1416000611
Sources : BOAL N°93 du 23 février 2014, page 06

References: L'article 4

L'Article 5

L'article 7

L'article 8

L'Article 11

L'article 12
 l'article 4
 l'article 12