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Timestamp: 2016-10-27 05:10:19+00:00

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126 IV 23037. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 23 ao�t 2000 dans la cause Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve c. A. (pourvoi en nullit�)
Art. 261bis CP; caract�re public du comportement reproch�. Relativement � un livre niant l'Holocauste, n'agit pas publiquement au sens de l'art. 261bis al. 4 CP le libraire qui n'en d�tient qu'un nombre limit� d'exemplaires (moins de dix), les conserve � l'abri des regards, n'en fait aucune r�clame et ne les vend qu'� la requ�te des clients (consid. 2b). Faits � partir de page 231
BGE 126 IV 230 S. 231
A.- Par jugement du 23 f�vrier 1998, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� A., pour discrimination raciale (art. 261bis al. 4 seconde partie CP), � 1'000 francs d'amende avec d�lai de radiation de deux ans. Le tribunal a par ailleurs r�serv� les droits des parties civiles, soit la LICRA, O. et C., conform�ment aux conclusions prises par ces derniers.
B.- Par arr�t du 13 avril 2000, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a admis l'appel d'A. contre ce jugement et l'a lib�r� du chef d'accusation de discrimination raciale. En outre, elle a d�ni� la qualit� de partie civile � la LICRA, � O. et � C.
a) Au d�but 1996, Roger Garaudy a publi� � Paris, � compte d'auteur, un ouvrage intitul� "Les mythes fondateurs de la politique isra�lienne". Sous le pr�texte d'un combat intellectuel contre l'int�grisme sioniste, l'auteur a consacr� une partie essentielle du livre � un soutien syst�matique, bien que non avou�, des th�ses r�visionnistes et n�gationnistes relatives � la politique du troisi�me Reich � l'�gard des Juifs. Dans deux chapitres en particulier ("Le mythe de la justice de Nuremberg" et "Le mythe des six millions [L'Holocauste]"), Roger Garaudy s'est employ� � r�futer l'importance du nombre de Juifs victimes du nazisme, � contester qu'Hitler et les dirigeants nazis aient eu la volont� d'exterminer le peuple juif, � nier l'existence des chambres � gaz et � d�montrer que l'Holocauste ne serait en r�alit� qu'une cr�ation du "Shoah business" et une fiction impos�e par l'int�r�t des leaders sionistes, avec la complicit� des pays qui, au cours de la seconde guerre mondiale, se sont alli�s contre l'Allemagne.
En mars 1996, des poursuites judiciaires ont �t� engag�es en France contre Roger Garaudy, qui a �t� inculp� en avril 1996 de "contestation de crimes contre l'humanit�" et de "diffamation publique envers un groupe de personnes", en l'esp�ce la communaut� juive, avant d'�tre reconnu coupable de ces deux infractions le 27 f�vrier 1998 et condamn� � des peines d'amende.
b) A. est propri�taire de la librairie � l'enseigne "H." depuis avril 1996. Auparavant et depuis plusieurs ann�es, il y travaillait en qualit� d'assistant.
BGE 126 IV 230 S. 232
Entendu par la police en d�cembre 1996, A. a d�clar� avoir command� � deux reprises le livre de Roger Garaudy, au mois d'avril ou de mai 1996, ce qui repr�sentait au total moins de dix exemplaires. Lors de l'audience de jugement, il a pr�cis� n'avoir en r�alit� pass� qu'une seule commande de cinq exemplaires aupr�s du diffuseur suisse de l'ouvrage, conform�ment � une facture du 2 mai qu'il a produite. Selon lui, la pr�sence d'exemplaires avant cette date serait le fait du pr�c�dent propri�taire de la librairie "H."
A. a relev� que quelques exemplaires se trouvaient dans les rayons en avril 1996, pr�cisant toutefois qu'ils n'avaient jamais �t� pr�sent�s en vitrine. Il a affirm� avoir retir� tous les exemplaires des rayons en mai 1996, lorsqu'il avait eu connaissance, par les journaux et des amis, de la pol�mique existant au sujet du texte de Garaudy, soit celle ayant trait � la question de savoir si le livre �tait n�gationniste ou antisioniste. Il a aussi indiqu� ne pas l'avoir lu � l'�poque, mais s'�tre rendu compte qu'il s'agissait d'un ouvrage d�licat, raison pour laquelle il avait rang� dans un tiroir les exemplaires qui lui restaient et ne les avait ensuite vendus qu'� la requ�te de clients adultes.
Le t�moin E. a expos� s'�tre rendue � la librairie le 16 ao�t 1996 avec l'un de ses amis d'origine palestinienne, qui connaissait A.; ceux-ci ont parl� en arabe, langue que ne comprend pas E.; A. a sorti le livre de Roger Garaudy d'un meuble; E. a ressenti ce geste ainsi que les d�clarations du libraire, selon lesquelles il ne fallait pas croire tout ce qu'il y a dans les m�dias, comme un soutien aux th�ses d�velopp�es dans le livre. Le 26 septembre 1996, l'huissier judiciaire D., mandat� par la LICRA, s'est rendu � la librairie et y a acquis sans difficult� le livre; il n'a pas pu pr�ciser s'il �tait en exposition sur un rayon ou s'il se trouvait dans un tiroir, une vendeuse le lui ayant apport� une ou deux minutes apr�s qu'il l'eut demand�; c'est notamment sur la base du constat effectu� par cet huissier que la LICRA a d�nonc� les faits au Procureur g�n�ral en novembre 1996. Vers le d�but d�cembre 1996, l'inspectrice de police F. s'est rendue � la librairie en se pr�sentant comme une simple cliente; une vendeuse lui a indiqu� qu'il y avait un probl�me, qu'elle ne pouvait mettre en vente le livre de Roger Garaudy, mais que, si elle �tait int�ress�e, elle pouvait le vendre quand m�me; la vendeuse a alors sorti le livre d'un tiroir et l'inspectrice s'est l�gitim�e.
A. a �t� d�crit comme une personne ouverte sur le monde et convaincue de la paix entre les peuples. Sa librairie est connue en raison de sa sp�cialisation dans le monde arabe. Il n'a jamais �mis BGE 126 IV 230 S. 233de propos racistes ou antis�mites. Diverses personnes ont sign� une p�tition en sa faveur, en faisant part de leur incompr�hension quant au fait qu'il puisse �tre accus� de discrimination raciale.
C.- Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Invoquant une violation de l'art. 261bis CP, il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e.
Le Tribunal f�d�ral rejette le pourvoi en nullit�.
2. Le Procureur g�n�ral invoque une violation de l'art. 261bis CP.
a) La Chambre p�nale a observ� que le contenu du livre de Roger Garaudy contestant la r�alit� du g�nocide juif tombait sous le coup de l'art. 261bis al. 4 seconde partie CP, ce que d'ailleurs personne ne contestait. Pour la p�riode o� l'intim� avait vendu quelques exemplaires du livre avant que les m�dias n'attirent l'attention du public sur son caract�re n�gationniste, elle a lib�r� celui-ci de l'infraction pour le motif que l'�l�ment subjectif n'�tait pas r�alis�, l'intim� n'ayant alors pas conscience du v�ritable caract�re du texte de Roger Garaudy. Le Procureur g�n�ral ne discute pas ce point, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir.
Pour la p�riode post�rieure � l'annonce par les m�dias du caract�re n�gationniste du livre, l'intim�, conscient de la situation, a retir� les exemplaires des rayonnages, les a plac�s dans un tiroir et ne les vendait qu'� la demande des clients. La Chambre p�nale l'a lib�r� de l'infraction pour le motif qu'il n'avait pas agi publiquement. C'est en particulier cet aspect que le Procureur g�n�ral remet en cause dans son pourvoi.
b) aa) L'exigence du caract�re public ne se retrouve pas seulement � l'art. 261bis al. 1 � 4 CP, mais dans l'�nonc� l�gal de toute une s�rie de dispositions du Code p�nal. Cela est par exemple le cas de l'art. 259 CP ("provocation publique au crime ou � la violence"), de l'art. 260 al. 1 CP ("�meute"), de l'art. 261 al. 1 CP ("atteinte � la libert� de croyance et des cultes"), de l'art. 262 ch. 1 al. 3 CP ("atteinte � la paix des morts"), ou encore de l'art. 152 al. 2 CP ("faux renseignements sur des entreprises commerciales"), de l'art. 197 ch. 2 al. 1 CP ("pornographie"), de l'art. 276 ch. 1 al. 1 CP ("atteintes � la s�curit� militaire. Provocation et incitation � la violation des devoirs militaires"), de l'art. 296 CP ("outrages aux Etats �trangers") et de l'art. 297 CP ("outrages � des institutions inter�tatiques"). Selon BGE 126 IV 230 S. 234la conception g�n�rale, est consid�r� comme public ce qui est adress� � un nombre ind�termin� de personnes ou ce qui s'adresse � un grand cercle de destinataires (ATF 126 IV 176 consid. 2b, p. 177/178; ATF 123 IV 202 consid. 3d p. 208; TRECHSEL, Kurzkommentar, 2�me �d., Zurich 1997, art 259 no 3a; STRATENWERTH, Bes. Teil II, 4�me �d., Berne 1995, � 38 no 15; MARCEL ALEXANDER NIGGLI, Discrimination raciale, Un commentaire au sujet de l'art. 2-61bis CP et de l'art. 171c du code p�nal militaire du 13 juin 1927 [CPM; RS 321.0], Zurich 2000, no 696 et 704).
bb) Le caract�re public d�pend des circonstances globales et doit �tre appr�ci� en fonction du sens et du but de la norme p�nale en cause. Parmi les circonstances pertinentes figurent d'une part l'endroit o� les propos incrimin�s sont tenus et, d'autre part, le nombre de destinataires ainsi que les liens que l'auteur entretient avec eux. Ainsi, les propos tenus dans un lieu o� ils peuvent �tre per�us par un nombre ind�termin� de personnes peuvent aussi �tre publics, m�me si concr�tement ils ne sont port�s qu'� la connaissance de deux personnes. Par contre, cela ne saurait �tre le cas si les propos sont �mis dans un cercle ferm�, m�me s'il comprend vingt personnes par exemple (ATF 126 IV 176 consid. 2c).
cc) Selon la jurisprudence, est publique la provocation au crime ou � la violence r�alis�e par le collage d'une affiche sur un panneau de signalisation en ville de Zurich (ATF 111 IV 151). Est public l'envoi de 432 lettres, donc � un grand cercle de destinataires (ATF 123 IV 202 consid. 4c p. 210), de m�me que l'envoi d'un document � une cinquantaine de personnes (ATF 126 IV 20 consid. 1d p. 25/26). En revanche, n'est pas public l'envoi d'un livre � sept personnes m�me si l'exp�diteur n'a aucun contr�le sur les destinataires et qu'il existe un risque que, via ceux-ci, le contenu incrimin� de l'ouvrage se r�pande aupr�s d'un cercle plus large; le contr�le par l'exp�diteur sur la diffusion ult�rieure n'est pas le crit�re ad�quat pour trancher entre ce qui est public et ce qui ne l'est pas; ce n'est pas le risque d'une large diffusion qu'il faut prendre en compte, mais il s'agit bien plus de savoir si ce risque s'est effectivement r�alis� pour admettre que l'auteur a agi publiquement; le fait que le risque soit plus ou moins grand suivant que les propos sont adress�s � des amis, de simples connaissances ou des �trangers n'a de r�le que dans l'appr�ciation de l'�l�ment subjectif de l'infraction, plus le risque �tant �lev�, plus le dol �ventuel pouvant le cas �ch�ant �tre admis (ATF 126 IV 176 consid. 2d et e).
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dd) En l'esp�ce, l'intim�, dont la Chambre p�nale a not� qu'il n'avait aucune inimiti� envers les Juifs, exploite une librairie sp�cialis�e dans le monde arabe et le Moyen Orient. M�me si les clients qui s'y rendent pr�sentent en g�n�ral un int�r�t pour le domaine ainsi couvert, l'acc�s � la librairie n'est pas limit� � un public bien d�fini qui serait s�rieusement tri� � l'entr�e. Quiconque, qu'il soit pouss� par un int�r�t pour un sujet donn�, par simple curiosit� ou par le hasard, peut en �tre le client. La librairie est donc ouverte � un nombre ind�termin� de personnes.
Pour la p�riode ici litigieuse, les livres de Roger Garaudy �taient rang�s dans un tiroir, donc soustraits � la vue des clients, et n'�taient vendus que sur demande expresse. Il n'a par ailleurs pas �t� constat� que, d'une mani�re ou d'une autre, l'intim� en aurait fait de la publicit�. Dans ces conditions, il �tait exclu qu'un client p�t y �tre confront� par hasard. Or, pour qu'une action - la vente d'un livre en l'occurrence - soit qualifi�e de publique, elle doit pouvoir �tre per�ue par un cercle ind�termin� de personnes, ce qui est pr�cis�ment le cas lorsque quelqu'un peut y �tre confront� par hasard (cf. NIGGLI, op.cit., no 704; REHBERG, Strafrecht IV, 2�me �d., Zurich 1996, p. 185). En outre, les exemplaires du livre en stock, que l'intim� avait d'ailleurs command�s avant de conna�tre leur caract�re illicite, repr�sentaient un nombre insuffisant, moins de dix, pour admettre qu'un grand cercle de destinataires �tait vis�. Ainsi, la conjonction du fait qu'aucun visiteur de la librairie ne pouvait tomber sur le livre par hasard, de l'absence de toute r�clame par l'intim� et du nombre restreint de livres disponibles am�ne � conclure qu'il n'a pas agi publiquement. Qu'il n'ait eu aucun contr�le sur les acheteurs et que, de ce fait, un risque accru ait exist� que le livre se r�pand�t vers un cercle plus large est sans pertinence pour d�terminer s'il a agi publiquement. En effet, conform�ment � l' ATF 126 IV 176, il importe uniquement de savoir si ce risque s'est concr�tement r�alis�. La Chambre p�nale n'a pas constat� que les acheteurs auraient eux-m�mes diffus� largement le livre. On ne saurait donc retenir que l'intim� a agi publiquement au sens de l'art. 261bis al. 4 CP. Sur ce point, le pourvoi est infond�.
126 IV 176,
Art. 261bis CP,
art. 261bis al. 4 CP,
art. 259 CP,
art. 260 al. 1 CP suite... ,
art. 261 al. 1 CP,
art. 262 ch. 1 al. 3 CP,
art. 152 al. 2 CP,
art. 197 ch. 2 al. 1 CP,
art. 296 CP,
art. 297 CP,
art. 2-61bis CP

References: Art. 261
 ATF 
 ATF 

Art. 261

art. 261

art. 259

art. 260

art. 261

art. 262

art. 152

art. 197

art. 296

art. 297

art. 2