Source: http://mondepute2007.free.fr/depute.php?num=168
Timestamp: 2019-03-23 00:47:44+00:00

Document:
Devedjian (Patrick) - Hauts-de-Seine (92)
Les votes de Patrick Devedjian
Né(e) le 26/8/1944
Député(e) des Hauts-de-Seine - 13ème circonscription
Adresse électronique : pdevedjian@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.patrickdevedjian.fr
Le 6 janvier 2009, cesse son mandat après sa nomination comme membre du Gouvernement. Le 14 décembre 2010, reprend son mandat après son départ du Gouvernement
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 48 (habilitation à aménager les dispositifs de régulation de la diffusion cinématographique par ordonnances)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 46 (possibilité d'une seconde coupure publicitaire dans les films et téléfilms)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 613 de M Mathus à l'article 46 (protection de toute coupure publicitaire des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 380 de M Mathus, n° 382 de M Rogemont, n° 383 de M Bloche, n° 384 de M Christian Paul, n° 386 de Mme Karamanli et n° 829 de M Braouezec tendant à supprimer l'article 46 (possibilité d'une seconde coupure publicitaire dans les films
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 26 (autorisation et réglementation du placement de produit)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 529 de M Mathus à l'article 26 (encadrement très strict du placement de produit et avertissement au téléspectateur de cette forme de publicité déguisée)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 374 de M Françaix, n° 375 de M Rogemont, n° 376 de M Bloche, n° 377 de M Christian Paul et n° 378 de Mme Filippetti tendant à supprimer l'article 26 (autorisation et règlementation du placement de produit)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 21 (rapport au Parlement sur le rendement effectif de la nouvelle taxe)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n°361 de M Rogemont, n° 362 de M Bloche, n° 363 de M Christian Paul, n°364 de Mme Filippetti, n° 365 de Mme Karamanli et n° 717 de M Dionis du Séjour tendant à supprimer l'article 21 (institution d'une taxe sur les services fournis par
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 20 (institution d'une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement 105 rectifié de la commission spéciale à l'article 20 (adaptation aux évolutions conjoncturelles de la nouvelle taxe sur la publicité)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 18
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 523 rectifié du Gouvernement à l'article 18 (suppression de la publicité sur RFO)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 707 de M Dionis du Séjour à l'article 18 (suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 289 à 293 de M Mathus et plusieurs membres du groupe SRC à l'article 18 (suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 451 à 457 de M Mathus et plusieurs membres du groupe SRC et amendement n° 735 de M Mamère à l'article 18 (plan de financement pluriannuel de la création audiovisuelle)
Projet de loi de finances rectificatives pour 2008 : amendement n° 234 de M Brard à l'article 38 (suppression des deux premiers alinéas de l'article)
Projet de loi de finances rectificatives pour 2008 : amendement n° 275 de M Cahuzac après l'article 21 (dispositif d'application du bouclier fiscal)
Projet de loi de finances rectificatives pour 2008 : amendement n° 274 de M Cahuzac après l'article 21 (suppression du bouclier fiscal)
Projet de loi de finances rectificatives pour 2008 : sous-amendement n° 415 du Gouvernement à l'amendement n° 244 de M. de Courson après l'article 21 (dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu pour les associés de sociétés)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 84 rectifié de la commission spéciale à l'article 15 (avis des commissions parlementaires sur tout nouveau cahier des charges et information annuelle sur son exécution)

References: l'article 46
 l'article 46
 l'article 26
 l'article 26
 l'article 21
 l'article 20
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 18
 l'article 38
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 21
 l'article 15