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Timestamp: 2020-02-28 13:37:08+00:00

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pétain - Actualités du droit
2016. 28. octobre
Nous sommes en octobre 1941. Pendant l’été, la guerre a changé de dimension, car l’URSS a ouvert les hostilités contre les nazis. Laval est évincé depuis décembre 1940, et le couple traître et criminel du Maréchal Pétain et de l’Amiral Darlan court après les nazis, pour se montrer le meilleur élève. Le deuxième statut des Juifs a été publié.
Sur le plan politique, le choc de la débâcle de juin 1940 est loin, et on sait tout du projet de Pétain : éradiquer ce qui ressemble à la démocratie – un monde fini – et prendre sa part dans le triomphe définitif des dictatures militaires.
Sur le plan juridique, c’est l’abandon de ce qui faisait l’état de droit. Même la théorie de l’Etat est abandonnée. La souveraineté n’appartient plus au peuple, car elle est incarnée par un homme, qui doit désigner un dauphin – Laval, puis Darlan, puis Laval – pour assurer la continuité de l’Etat s'il meurt. Il n’y a ni élection, ni assemblée : le chef de l’Etat assure le législatif, l’exécutif et la justice.
C’est dans ce contexte terrifiant que va reparaître la Revue du Droit Public, avec cette invraisemblable adresse aux lecteurs, texte invraisemblable aujourd’hui, mais totalement dominant et serein à l’époque. La doctrine juridique, par ses plus éminents auteurs, a sombré devant le naufrage politique qu’a été le pétainisme, et sa complicité avec le nazisme.
Voici le texte de Bonnard. Ce texte est accablant pour la doctrine juridique.
La publication de la Revue du Droit Public et de la Science politique vient de subir une longue interruption à raison des événements. Le présent numéro aurait dû paraître fin juin 1940. Il voit le jour en octobre 1941. Nous avons d’abord été arrêtés par des impossibilités matérielles et morales nées de la défaite. Ensuite, il nous a fallu demander et obtenir l’autorisation des autorités occupantes. Et ainsi les mois ont passé.
Maintenant, reprenant la tâche interrompue, nous allons l’accélérer pour rattraper le retard : les numéros des années 1940 et 1941, que nous fondons en une seule l’année, auront paru à la fin de l’année 1941. Nous espérons qu’ensuite le rythme normal sera repris.
C’est qu’en effet un travail considérable nous attend. La Révolution de 1940 à déterminer une transformation profonde de notre régime politique et social ; plus profonde peut-être que nous-mêmes, les contemporains, pouvons l’imaginer. C’est d’abord le système constitutionnel qui a été rénové jusque dans ses bases. C’est aussi l’organisation administrative et le régime économique qui ont été modifié ou sont en voie de l’être. Enfin, c’est un redressement intellectuel et moral de la communauté française qui se poursuit, un esprit civique nouveau qui se crée. Car nous aussi, nous voulons avoir notre nouvel Weltanschauung, non pas par esprit d’imitation, mais parce qu’il n’est pas de révolution politique profonde et durable sans une révision totale des idéologies nationales.
On part son long passé par l’autorité qu’elle a acquise, notre Revue se doit de prendre part à cet effort de restauration nationale. Sans doute elle continuera, comme par le passé, s’abstenir de toute politique partisane. Elle restera sur le terrain proprement scientifique n’a jamais quitté. Mais sa science ne devra pas être neutre, indifférente à la vérité et à l’erreur, et s’interdisant tout jugement de valeur. Car actuellement, il faut prendre parti et « s’embarquer ». La résurrection, le salut de notre pays est à ce prix.
D’ailleurs, avec notre « Chef », M. le Maréchal Pétain, la France a maintenant un guide d’une sagesse et d’une maîtrise de pensée incomparable et quasi-surhumaine, qu’il empêchera d’errer et qui la conduira sur le chemin de la vérité. Dans ses admirables messages, le Maréchal a indiqué les buts et les directives de l’œuvre à accomplir. La politique qu’il propose n’est pas une politique de parti. Car c’en est fini désormais des luttes partisanes qui nous ont plongés dans le malheur. C’est au contraire une politique nationale, la politique capable d’instaurer le véritable ordonnancement vital de la communauté française et la politique qui se préoccupera de la « seule France ». Or, à une telle politique, tous les Français peuvent et doivent adhérer pour former ce « parti unique » national, qu’il faudra bien un jour organiser.
À cette œuvre de restauration, nous devons, particulièrement, nous les juristes de droit public, parce que nous sommes parmi les plus qualifiés et les mieux outillés, apporter une collaboration qui devra être ardente et passionnée. Revenant sur ce faux esprit critique et qui avait créé chez beaucoup une véritable manie de contradiction et de divergence et, par suite, causé tant de décompositions et de destructions, efforçons-nous au contraire maintenant de contribuer ensemble et d’une seule âme commune à la construction politique et sociale que le Maréchal demande de réaliser dans la limite des buts et des directives qui nous assignent.
La Revue du Droit public et de la Science politique voudrait ainsi participer à cette œuvre. Aussi, elle adresse un pressant appel à tous ses collaborateurs. Elle demande à ses anciens collaborateurs qui l’ont un peu délaissé de lui revenir, à ses collaborateurs futurs de venir à elle : le meilleur accueil leur sera réservé.
Les circonstances m’obligent à assumer seul pour le moment la direction de la Revue. Que ses lecteurs se rassurent. L’esprit de celui qui la dirige pendant de longues années avec tant d’éclat sera conservé : l’esprit du professeur Jèze continuera à l’animer. J’espère que la Revue gardera ainsi toute la sympathie et la confiance de ses lecteurs français et étrangers.
Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Bordeaux
Bordeaux, le 15 octobre 1941.
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1° mai : L’inspiration pétainiste de Sarko le loser
La fête du vrai travail, et un 1° mai pour unifier et pas diviser… Sarko qui réinvente le social ? Cette salade de loser m’a rappelé un discours célèbre de notre histoire. Le voici.
« Le 1° mai a été jusqu’ici un symbole de division et de haine. Il sera désormais un symbole d’union et d’amitié parce qu’il sera la fête du travail et des travailleurs.
« Le travail est le moyen le plus noble et le plus digne que nous ayons de devenir maîtres de notre sort. Un homme qui sait accomplir une tâche avec courage et expérience représente toujours une valeur pour ses semblables. La plus saine fierté que l’on puisse éprouver est de se sentir utile par un travail bien fait. Aucun privilège de rang ou de fortune ne donne à quelqu’un autant de confiance dans la vie et de bienveillance à l’égard d’autrui.
« Le travail répond à cette loi sévère de la nature que rien ne s’obtient sans effort. Cette loi du travail a été marquée par une formule de malédiction : « Tu mangeras ton pain à la sueur de ton front ». C’est donc à tort qu’on a faire luire à vos yeux le mirage d’une cité future où il n’y aurait plus de place que pour le plaisir et les loisirs. »
Alors, c’est du Sarko, çà ? Eh pas tout fait : c’est du Pétain.
Précisément le discours du 1° mai 1941 à Commentry. Pétain préparait la réécriture du droit social avec sa « charte du travail » qui fut publiée le 4 octobre 1941.
En voici la puissante philosophie.
« Dès lors, l’union de la nation ne sera plus une formule trop souvent trompeuse, mais une réalité bienfaisante. L’ordre social nouveau, tenant compte de la réalité économique et de la réalité humaine, permettra à tous de donner leur effort maximum dans la dignité, la sécurité et la justice. Patrons, techniciens et ouvriers, dans l’industrie comme dans l’artisanat, formeront des équipes étroitement unies qui joueront, pour la gagner ensemble, la même partie et la France, sur le plan du travail comme sur tous les autres, retrouvera l’équilibre et l’harmonie qui lui permettront de hâter l’heure de son relèvement ».
L’activité des syndicats nationaux avait été suspendue, et leur biens saisis. Alors, Pétain avait les mains libres pour recréer à sa façon une fête du travail et de l’unité du pays, le 1° mai devenant « la fête du travail et de la concorde sociale », avec la loi du 12 avril 1941. La concorde sociale remplaçait la lutte des classes !
Que nous dit ce loser de Sarko ? La même chose ! Fruit de la même ignorance des réalités sociales et de la même volonté d’abêtir la société pour mieux la contrôler.
Sarko ne doit pas mettre ses pattes sur le 1° mai, car c’est depuis la nuit des temps une conquête syndicale et populaire. C’est une réalité née de la lutte des syndicats US, qui ont enclenché le 1° mai 1884 un grand mouvement social pour conquérir la journée de 8 heures. La répression fut très violente. Trois syndicalistes furent tués, et cinq autres « jugés » et condamnés à mort par pendaison. Depuis, il a été démontré que le procès était bidon, et ils ont été réhabilités.
La II° Internationale socialiste a enchainé, fixant pour objectif de faire de chaque 1° mai une journée de manifestation pour la réduction des horaires de travail.
En France, le principe d’une journée chômée a été adopté en 1919, et Pétain a embarqué dans sa traitrise cette conquête ouvrière et lui a donné le nom de « Fête du travail et de la Concorde sociale ». La loi républicaine a abandonné cette ridicule « concorde sociale », mais n’a hélas pas su donner à la fête son vrai nom, celui de « Fête des travailleurs ».
Alors, ce briseur de société qu’est Sarko le loser ne doit pas toucher au 1° mai. Qu’il fasse ce jour-là sa kermesse frelatée de UMP, peu importe. Mais on ne peut accepter qu’il vienne usurper une histoire qui ne le regarde pas, dont il ne sait rien et qu’il méprise. Tout ce qui fait le plus quotidien des droits sociaux aujourd’hui est le résultat de la lutte des salariés, qui se sont imposés contre le pouvoir patronal et l’Etat. Souvent en misant tout pour la liberté et la dignité. Alors, respect.
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Déportation : Les excuses marchandes de la SNCF
La SNCF s’excuse pour le crime de déportation qu’elle n’a pas commis, et solde la Résistance des cheminots. Tout ça pour récupérer un marché chez l’oncle Sam. Nous sommes vraiment tombés bien bas.
En 1940, la SNCF était une société d'économie mixte, l’Etat étant majoritaire à 51%, et elle exploitait le service des transports ferroviaires dans le cadre d’une convention approuvée par un décret-loi du 31 août 1937. Elle avait été placée à la disposition des autorités allemandes dès juillet 1940, et à partir de 1942, elle avait été chargée par les autorités de Vichy des déportations, selon les objectifs chiffrés fixés par les traitres Pétain et Laval.
Dans les années 2000, une famille avait engagé un recours pour faire retenir la responsabilité de la SNCF, et le Conseil d’Etat avait rejeté ce recours par un arrêt du 21 décembre 2007 (n° 305966), confirmant un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux. Le Conseil d’Etat a ainsi synthétisé le processus :
- - Les opérations de transport étaient réalisées par la SNCF sur demande de « mise à disposition » ou sur « réquisition » émanant d'une autorité administrative de l'Etat, moyennant le versement d'un prix déterminé en fonction du trajet parcouru et du nombre de personnes transportées.
- Ces transports n'avaient pas donné lieu à la conclusion par la SNCF d'une convention spéciale les organisant dans leur ensemble.
- Alors même que des agents de la SNCF ont participé à des réunions techniques destinées à coordonner l'exécution de ces transports, les conditions dans lesquelles ceux-ci devaient être réalisés, notamment la détermination de la composition des trains, du type de wagons utilisés, de leur aménagement intérieur et de leur dispositif de fermeture, de même que le nombre des victimes transportées et les modalités de leur traitement, étaient fixées par l'occupant et mises en œuvre par les autorités de l’Etat.
- Les représentants allemands exerçaient le commandement et la surveillance armée des convois avec, parfois, le concours des forces de sécurité publique ».
Aussi, le Conseil d’Etat avait rejeté toute idée de responsabilité juridique de la SNCF, accablant a contrario les autorités politiques de Vichy. Dans l'hypothèse où la SCNF aurait agit volontairement, en se portant candidat, la solution aurait été pile l’inverse : responsabilité pénale et civile pour complicité de crimes contre l’humanité.
Oui, mais voilà. Nous sommes en 2010, la SNCF a maintenant besoin de ronds, et les marchés aux US l’intéressent diablement. Diablement au point de vendre son âme et l’histoire des cheminots, avec des excuses négociées pour tenter de gagner le projet de ligne à grande vitesse Tampa-Orlando, à Fort Lauderdale, en Floride.
Le lascar qui déblatère ces excuses financières s’appelle Guillaume Pépy, et c’est un peu le directeur de la SNCF, ce qui est gênant quand même.
La larme à l’œil et la main sur le portefeuille, Guillaume a dit le « souhait de la SNCF d'exprimer sa profonde peine et son regret pour les conséquences de ses actes », tout en soulignant que les transports de Juifs avaient été réalisés sous le régime de la réquisition par les autorités nazies.
Eh bien Guillaume, tes arguments à deux balles, tu peux te les garder.
Mets toi d’abord bien dans le crâne que dans un Etat de droit, ce sont les juges qui disent le droit, et pas le service commercial de la SNCF. La SNCF n’a aucune responsabilité dans les déportations, alors tu remballes tes salades, merci.
Ensuite, et faisant cœur avec la CGT, je te rappelle quelques chiffres : 8.938 cheminots ont été tués sous l'Occupation, 15.977 blessés pour faits de résistance, 2.480 déportés et quelques dont 1.157 sont morts dans les camps nazis. La CGT ajoute que, comme les poissons, la SNCF pourrit par la tête, et que 6.500 cheminots de la Reichsbahn avaient été détachés dès 1940, et beaucoup plus après, dans la cadre de la politique de collaboration.
Mais je t’offre en paquet cadeau deux lois d’époque, qui témoignent de la vitalité de la Résistance, et dont tu pourrais jacter aux gentils habitants de la Floride, puisqu’ils sont apparemment passionnés d’histoire de France.
La première est la loi n° 4336 du 28 octobre 1941 (JO du 29 novembre 1941, page 5140), portant création d’un service de « garde des communications ». Déjà, la Résistance marquait des points sérieux dans la bataille des ponts et des chemins de fer, alors qu’en juin1941 avait eu lieu le tournant de la guerre, par l’ouverture des hostilités entre l’Allemagne et l’URSS.
Le dispositif était un aveu, même s’il restait modeste : c’était la création d’un corps de sécurité.
« Art. 1°. – Il est constitué un « corps des gardes des communications » dont les détachements, stationnés en différents points du territoire, ont pour mission essentielle d’assurer la surveillance des ouvrages d’art des voies de communication et des installations s’y rattachant directement, et pour mission accessoire d’assurer, éventuellement, la surveillance dans les trains et dans les gares, dans leur zone d’action, ou en renfort des détachements voisins ».
La loi restera inefficace. La direction des services de l’armistice a recensé, pour la période allant de janvier 1942 à juillet 1944, 13 998 attentats et sabotages dirigés contre les occupants. Parmi eux, 43 % visaient les moyens de communication, dont essentiellement les équipements ferroviaires. La moyenne mensuelle passera de 72 début 1942, à 584 sur le second semestre 1943, et 1237 jusqu’en juillet 1944 (Dictionnaire historique de la Résistance, Robert Laffont, 2006, p. 693).
Le phénomène s’amplifiant, il fallut procéder à l’armement de ces forces de l’ordre, avec la loi n° 646 du 23 novembre 1943 (JO 11 décembre 1943, p. 3166).
« Art. 1°. – Dans l’exécution de son service, le personnel du corps des gardes des communications doit faire usage de ses armes :
« 1° Lorsque, se trouvant en présence de bandes ou d’individus armés, il est, de ce seul fait, en état de légitime défense ;
« 2° Dans tous les cas où l’usage des armes est nécessaire à l’exécution de sa mission ».
Donc, mon gentil Guillaume, tu pourrais récupérer les marchés en vantant l’âme résistante de la France, et ce dès les premiers temps de l’Occupation, ce qui aurait de l’allure, mais je vois que tu préfères vendre l’âme de cette grande entreprise aux intégristes californiens.
L'histoire est tragique, Guillaume. Ressaisis-toi.
Gare de Compiègne le 11 août 1942
Laval et des officiers allemands, pour le discours sur la Relève
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La France aux Français : c’était la loi du 22 juillet 1940
« Le corps français traditionnel » mieux placé pour diriger la HALDE ! Une énormité pareille, de la part du patron des sénateurs UMP, Gérard Longuet, il y a tout de même quoi flipper.
Aussi, je me permets d’offrir à la sagacité du groupe UMP du Sénat un petit rappel historique, sur les exploits du corps français traditionnel s’intéressant aux Français de fraîche date, selon l’expression du chef d’Etat de l’époque, un certain Pétain Philippe, tout à fait dans les canons du corps français traditionnel d’ailleurs. Tout ceci était très légal, la loi du 22 juillet 1940, et très public : tout passait par le Journal officiel. Tout, jusqu’aux pages entières publiant les listes de familles dénaturalisées.
Une politique de dénaturalisation
En juillet 1940, le régime du maréchal Pétain pensait avoir le monde devant lui, et hésitait d’autant moins à afficher ses options qu’il y voyait un moyen de s’attirer les sympathies du pouvoir nazi. « Etre français se mérite » proclamait Raphaël Alibert, le premier garde des sceaux. D’où une politique de dénaturalisation, par des procédés individuels ou des démarches collectives.
C’était une urgence. La législation de référence a été la loi du 22 juillet 1940 relative à la révision des naturalisations. Le code de la nationalité de 1889 avait été modifié par la loi du 10 août 1927, qui avait ouvert des procédures d’acquisition de la nationalité française. 900.000 personnes en avaient bénéficié. Toute ces naturalisation étaient visées. Cette idée d’un révision systématique des naturalisations était inspirée du décret nazi du 14 juillet 1933.
Humainement, la question était cruelle. En temps courant, la perte de la nationalité d’adoption est une blessure qui remet en cause de nombre d’aspects de la vie personnelle et familiale. En 1940, elle devenait vite un drame. Les principaux pays d’origine de ces naturalisés étaient des dictatures : l’Allemagne et les pays de l’Est, l’Italie et l’Espagne.
Les listes de personnes ayant été dénaturalisées, qui devaient être publiées au Journal officiel à partir d’avril 1941, établirent que les premiers choisis relevaient des pays d’origine les plus exposés. Et lorsqu’il fallut, en 1942, procéder aux déportations, ce fut d’abord parmi les juifs étrangers.
La loi du 22 juillet 1940
La loi du 22 juillet 1940 instaurait un procédé systématique de révision. Le système reposait sur une commission, chargée d’instruire les dossiers, commission présidée par le garde des Sceaux, le redoutable Raphaël Alibert.
« Art. 1°. – Il sera procédé à la révision de toutes les acquisitions de nationalité française intervenues depuis la promulgation de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité.
« Art. 2. – Il est institué à cet effet une commission dont la composition et le mode de fonctionnement seront fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice.
« Art. 3. – Le retrait de la nationalité française sera, s’il y a lieu, prononcé par décret pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice, et après avis de cette commission.
« Ce décret fixera la date à laquelle remontera la perte de la qualité de Français.
« Cette mesure pourra être étendue à la femme et aux enfants de l’intéressé ».
L’arbitraire le plus absolu. La loi ne donnait aucun critère, ni même aucun indice sur les motifs conduisant à prononcer la déchéance de nationalité, ou l’extension à la famille. Le Conseil d’Etat, amené à se prononcer le 23 décembre 1942 dans l’affaire Spazierman, s’en est tenue à l’analyse la plus dure :la dénaturalisation des parents emportait dénaturalisation des enfants. Ainsi, par l’effet de cette jurisprudence, le retrait de la nationalité des parents remettait en cause leur nationalité, et ce même s’ils étaient français du fait de leur naissance.
La loi comme moyen du crime
Seul le temps a manqué pour régler le problème. Plus de 500.000 dossiers étaient en attente, et le service fut vite débordé par cet afflux. 15.154 dénaturalisations furent prononcées, dont 40 % concernaient des Juifs.
A partir du second statut des Juifs, par la loi du 2 juin 1941, tout l’effort se concentrait sur cette priorité bien affichée. La loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux juifs, ne cachait rien :
« Art. 1. – En vue d’éliminer toute influence juive dans l’économie nationale, le commissaire général aux affaires juives peut nommer un administrateur provisoire à :
« 1° Toute entreprise industrielle, commerciale, immobilière, ou artisanale ;
« 2° Tout immeuble, doit immobilier ou droit au bail quelconque ;
« 3° Tout bien meuble, valeur mobilière ou droit mobilier quelconque, lorsque ceux à qui ils appartiennent, ou qui les dirigent, ou certains d’entre eux sont juifs ».
Loi signée par les mêmes crapules que pour la loi du 22 juillet 1940, et toutes ces lois criminelles de l’époque. Ces tenants du corps français traditionnel étaient devenus des maîtres dans les politiques d’exclusion, d’antisémitisme et de xénophobie.
Il est grand dommage que les responsables politiques n’aient été jugés que pour la trahison de juin 1940 et non pour leur participation au crime contre l’humanité.
La publication des bannis
La loi n° 1679 du 13 novembre 1940 précisait les modalités de publication des décrets portant retrait de la nationalité française. Le Journal officiel allait désormais publier ces listes de bannis.
« Art. 1°. – Dans les huit jours de la réception du Journal officiel portant publication d’un décret de retrait de la nationalité française, il est procédé à l’affichage dudit décret, par les soins du préfet de police à Paris et du préfet dans les départements, dans un local de la préfecture habituellement accessible au public et, à la diligence du procureur de la République, dans l’auditoire du tribunal de première instance.
« Le même décret sera, dans les quinze jours, publié dans l’un des journaux d’annonces légales désigné par le préfet.
« Les publications vaudront signification aux intéressés ».
Ce dernier alinéa était lourd de conséquences s’agissant de notifier une décision aussi grave que la déchéance de nationalité : ce procédé offrait de bien faibles garanties au regard ce qu’étaient l’état du pays et la situation de personnes réfugiées.
La première liste de personnes dénaturalisées l’a été par le décret n° 1279 du 21 mars 1941, cosigné par Philippe Pétain et Joseph Barthélemy, garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la Justice. Ces publications ne cessèrent plus jusqu’à la fin du régime.
La forme était immuable.
« Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français,
« Sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice,
« Vu la loi du 22 juillet 1940 relative à la révision des naturalisations ;
« Vu les avis de la commission de révision des naturalisation en date du…
« Décrétons :
« Art. 1°. – La qualité de Français est retirée à :
(Suivait la liste, souvent plusieurs pages du Journal officiel)
« Art. 2. – Le garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel ».
Tout le monde savait : tout était dans le Journal officiel !
La première des listes comptait quatre pages. Cette publication se poursuivait avec le Journal officiel du 7 avril 1941, et celui du 8 avril. Puis dans le Journal officiel du 9 avril, c’était le décret n° 1349 du 26 mars 1941. Il s’agissait de mesures prononcées entre le 11 et le 30 novembre 1940. Pour chacun, le nom en majuscules, l’état civil et l’adresse, mais aussi le conjoint et les enfants, atteints par voie de conséquence.
Un exemple, page 1498, issu du décret du 7 avril 1941.
BIANCHINI (Antonio), menuisier, né le 16 janvier 1898 à Nervesa-della-Bettaglia (Italie), demeurant à Hézy (Yonne), naturalisé Français par décret du 1° février 1939, publié au Journal officiel le 12 février 1939, et ZANARDO (Carolina), épouse du précédent, née le 4 octobre 1901 à Susegana (Italie), demeurant à Hery (Yonne), naturalisée par le même décret, et leurs enfants : 1° Verina-Maléa, née le 7 avril 1933 à Auxerre (Yonne) ; 2° Edda-Luigia, née le 8 janvier 1935 à Nervesa-della-Bettaglia (Italie) ; 3° Serge, né le 11 avril 1937 à Auxerre (Yonne), devenu Français par la naturalisation des parents ; 4° Dino, né le 14 mai 1940 à Auxerre (Yonne), devenu Français par application de l’article 1° (§1°) de la loi du 10 août 1927.
Dino, le petit dernier était né le 14 mai 1940 : la France éternelle, elle, s’était déjà occupée de son cas. Né à Auxerre de parents français, car naturalisés le 1° février 1939, il perdait sa nationalité.
Dans un autre cas, le décret précisait expressément que le jeune enfant déchu de la nationalité, était pourtant « Français de naissance ».
ANTIBO (Charles), cuisinier, né le 1° novembre 1891 à Nucetto (Italie), demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), rue du Général-Boulanger, naturalisé Français par décret du 3 décembre 1930, et ANDREONI (Madeleine-Françoise-Lucie), épouse du précédent, née le 27 septembre 1895 à Mercatello (Italie), demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), rue du Général-Boulanger, naturalisée Française par le même décret, et leur enfant, Marcel, né le 9 mai 1934 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Français de naissance (Art. 1°, § 1° de la loi du 10 août 1927).
Un homme, manœuvre, et son épouse, tous deux âgés de 64 ans, et parents de dix enfants : sinistre faire-part, pour cette famille arrivée en France en 1925.
BORSOI (Giuseppe), manœuvre, né le 26 avril 1890 à Vittorio (Italie), demeurant à Crolles (Isère), naturalisé Français par décret du 29 avril 1933, publié au Journal officiel le 7 mai 1933, et DAL BIANCO (Elisabetta), épouse du précédent, née le 2 juillet 1890 à San-Lucia (Italie), demeurant à Crolles (Isère), naturalisée Française par le même décret, et leurs enfants : 1° Augusta, née le 14 janvier 1916 à Mareno (Italie) ; 2° Valentino, né le 18 octobre 1919 à Mareno (Italie) ; 3° Elio-Jean, né le 30 décembre 1920 à Mareno (Italie) ; 4° Elsa-Joséphine, née le 19 mars 1922 à Mareno (Italie) ; 5° Luigi-Giovanni, né le 22 octobre 1923 à Mareno (Italie) ; 6° Achille-Arcangelo, né le 18 décembre 1924 à Mareno (Italie) ; 7° Maria-Régina, née le 14 juin 1926 à Crolles (Isère) ; 8° Renée-Antoinette, née le 17 février 1930 à Crolles (Isère) ; 10° Andrée-Bernadette, née le 29 janvier 1932 à Crolles (Isère), devenus Français par la naturalisation des parents.
Pour l’essentiel des naturalisations prononcées entre 1931 et 1933, et chaque fois toute une famille qui suit. Ainsi pour Annonciation Pittari, né le 10 mai 1895, ouvrier en parfumerie à Vallauris, dont la naturalisation avait été prononcée le 21 mars 1928, un an après la loi de 1927. Son épouse Rose Pulifito subissait la mesure par contre coup. Leur fille Juliette, née le 7 décembre 1924 aussi. Elle était née à Vallauris, mais la France n’était plus son pays.
Des pages et des pages de noms, comme pour ce décret du 21 mars 1941, publié au Journal officiel du 5 avril 1941: Pewzoff, Aguilar, Antibo, Andréoni, Bagnoli, Baliko, Bertolotto, Biscio, Borsoi, Cammareri, Cervara, Chiesa, Chioccoloni, Comisso, Grassi, Guzman, Jaime, Janni, Keller, Kubli, Kurmann, Maranzana, Ortega, Palanca, Pau, Priolo, Sardelli, Stillitano, Subirats, Sella-Gaudin, Tassan-Mazzocco, Trevisson, Vannini, Vernetti, Durajczyk, Martini, Kade, Derylo, Leonardi, Ounteiglich, Bigliani, Blengino, Corsi, Kagaski, Toverczf, Pittari, Soleri, Motschmann-Lerm, Korn, Nacelevitch, Longobardi, Soriano, Terenziani, Tonghini, Tonti, Vittaz, Giachiano, Sussmann, Tarrano.
Des anonymes, autant de vies brisées. Parmi tant d’autres noms :
PEWZOFF (Georges), ingénieur, né le 5 octobre 1892 à Bobrowka (Russie), demeurant à Thiverval (Seine-et-Oise), hameau de Grignon, naturalisé Français par décret du 28 septembre 1932, publié au Journal officiel le 6 octobre 1932.
AGUILAR (Nicolas), cultivateur, né le 11 octobre 1896 à Bordon (Espagne), demeurant à Paraza (Aude), naturalisé Français par décret du 20 octobre 1934, publié au Journal officiel l 28 octobre 1934.
BALIKO (Jean), mécanicien, né le 11 août 1901 à Budapest (Hongrie), demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), 29 rue Roquebillière, naturalisé Français par le décret du 28 février 1935, publié au Journal officiel le 10 mars 1935.
DURAJZYK (Stéphanie), femme WOJCIK, née le 19 août 1915 à Blizanow (Pologne), demeurant à Auzat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), au Théron, naturalisée Française par décret du 13 décembre 1936, publié au Journal officiel le 20 décembre 1936.
GUZMAN (Fernando), né le 28 mai 1911 à Oran, demeurant à la Grand’Combe (Gard), 14 rue Frigière, devenu français par déclaration souscrite le 24 août 1930, enregistrée au ministère de la justice le 7 octobre 1930, par application de l’ article 3 de la loi du 10 août 1927.
JAIME (Louis-Charles), monteur de charpentes métalliques, né le 3 novembre 1887 à Aren (Espagne), demeurant à Alès (Gard), 86 rue Fabrerie, naturalisé Français par décret du 4 octobre 12927, publié au Journal officiel le 18 octobre 1927.
KAGANSKI (Nacheum), gérant associé, né en 1895 à Kryszyn (Pologne), demeurant à Paris, 79 rue Erlanger, naturalisé Français par décret du 4 février 1937, publié au Journal officiel du 14 février 1937, et TOBERCZF (Frida), épouse du précédent, née le 20 novembre 1903 à Moscou (Russie), demeurant à Paris, 79 rue Erlanger, naturalisée Française par le même décret.
KELLER (Moses), ingénieur chimiste, né le 14 avril 1907 à Stanesti-de-Jos (Roumanie), demeurant précédemment à la Madeleine-lez-Lille (Nord), 38 avenue Foubert, actuellement domicilié à Lyon (Rhône), 71 rue Dauphine, naturalisé par décret du 31 mars 1933, publié au Journal officiel le 8 avril 1933.
KORN (Icek), tailleur, né le 15 mai 1902 à Lodz (Pologne), demeurant à Paris 39 rue Turenne, naturalisé Français par décret du 31 mars 1940, publié au Journal officiel le 31 mars 1940 et NACELEVITCH (Sarah), épouse du précédent, née le 10 octobre 1903 à Lovitch (Pologne), demeurant à Paris, 39 rue Turenne, naturalisée Française par le même décret, e leurs enfants : 1° Maurice-Jacob, né le 25 août 1929, devenu Français par déclaration souscrite le 3 mars 1931, enregistrée au ministère de la justice le 16 avril 1931, par application de l’article 3 de la loi du 10 août 1927 ; Albert, né le 13 janvier 1933 à Paris, devenu Français par déclaration souscrite le 19 avril 1937, enregistrée au ministère de la justice le 14 novembre 1938 par application de l’article 3 de la loi du 10 août 1927.
OUNTEIGLICH (Hill-Maer), navigateur, né le 13 octobre 1897 à Iren (Russie), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), rue de Montolivet, n° 102, naturalisé Français par décret du 24 octobre 1927, publié au Journal officiel le 8 novembre 1927.PALANCA (Joseph), né le 21 avril 1910 au Cannet (Alpes-Maritimes), demeurant à la Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes), devenu Français à sa majorité par application de l’article 4 de la loi du 10 août 1927.
SARDELLI (Marie-Louise), née le 26 mai 1914 au Cannet (Alpes-Maritimes), de père italien, demeurant au Cannet, rue d’Ormesson, devenue Française à sa majorité, par application de l’article 4 de la loi du 10 août 1927.
SUSSMANN (Perla), née le 20 septembre 1898 à Tomaschpol (Russie), demeurant à Paris, 15 rue de Santerre, naturalisée Française par décret du 3 décembre 1936, publié au Journal officiel le 13 décembre 1936.
Le 7 avril, le Journal officiel publiait un nouveau décret listant des noms de personnes déchues de la nationalité française. Cette fois-ci, la liste commençait sur la première page. Impossible de ne pas avoir son attention attirée par ces listes de noms, pour l’essentiel d’origine italienne. Impossible de ne pas s’arrêter, par hasard sur telle ou telle lignée familiale brisée. Impossible de ne pas lire l’identité brisée de ces enfants nés en France : Cabeli, Finali, Bertolini, Moretti, Gregorini, Antico…
Avec le Journal officiel du 8 avril, un nouveau décret du 21 mars 1941. Cela n’en finit pas. Cette fois ci beaucoup de nom à consonance juive et des personnes venues d’Allemagne ou des pays de l’Est : Wieselmann, Lindwasser, Meininger, Marx, Worms, Weisblat, Zeleny, Zielony, Falkenburger…
Léa Rosenstein était née le 25 mai 1887 à Eupatoria en Russie. Elle avait été naturalisée par décret du 21 février 1928, et le Journal officiel ne lui connaissait pas de famille en France. Cette dame de 53 ans, qui vivait seule à Toulouse, n’était plus française depuis ce mois de novembre 1940.
Je ne fais pas de parallèle, ni d’assimilation. Il y a aujourd’hui mille freins qui joueraient avant que puissent être publiées ce genre de lois. Les conditions historiques n'ont rien à voir. Tout ce qu’il faut admettre, c’est que ça aussi, c’est notre histoire. Et parler de « dérapage » à propos des explications de Gérard Longuet, c’est très en dessous du réel. De tels propos sont le fruit d’un acculturation grave. C'est le témoignage d’une incapacité à regarder notre pays tel qu’il était il y a à peine soixante ans, et c'est un refus de s'instruire de l'histoire.
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Ete 1940 : De la défaite à l’armistice
La place du droit dans l’histoire, et dans la période si mouvementée des années 1940 ? Je concède volontiers que ce n’est pas l’angle qui permet la vue la plus large. Et puis, c’est aux historiens d’analyser l’histoire, pas aux juristes, ce qui conduit à une grande prudence. Mais il n’en reste pas moins que, pendant ces quatre longues années, le droit a toujours été là. La justice, non, mais le droit comme instrument de la dictature. Ainsi définie, l’étude de ce droit, comme domaine spécifique, est pertinente : l’utilisation de la technique juridique au service d’une politique. Pour l’analyse de cette période, sur le plan politique, diplomatique, sociologique, économique, culturel,...les ouvrages et études sont innombrables. La recherche à partir du droit n'empiète pas sur des domaines qui ne sont pas les siens. Mais cette démarche est d’autant plus opportune que pendant toute l’époque, le régime a recherché le légalisme dans son action, comme signe de sérieux. Toutes les bases de la politique sont passées par le Journal officiel. C’est ce légalisme affiché qu’il s'agit d’analyser. M'étant engagé à parler du Conseil d'Etat lors de cette période, il me faut d'abord poser le cadre.
Le 16 juin 1940, Pétain nommé président du Conseil de la III° République
Les derniers temps de la III° République se sont enclenchés selon un processus institutionnel régulier, somme toute banal.
C’est par un décret signé le 18 mai 1940, signée par Albert Lebrun, président de la république, et Paul Reynaud, président du conseil, que le Maréchal Pétain a été nommé vice-président du conseil, sans attribution particulière : le retour d’une vielle gloire militaire alors que les armées souffraient déjà.
Tout change courant juin, quand s’est imposé le constat de l’impossibilité de poursuivre le combat sur le sol métropolitain. Une réalité militaire qui ouvrait en droit une option : capitulation ou armistice. La capitulation, reddition de l’armée, permet au pouvoir politique de respecter ses engagements internationaux, et de s’installer auprès des alliés, sur un autre territoire de l’Empire ou en exil. Au vainqueur d’assumer l’immense tâche de gérer un paix hostile et de dégager une solution politique. A l’inverse, l’armistice est le choix politique de la fin des hostilités avec comme perspective la signature de la paix. Il épargne l’honneur de l’armée. C’est déjà beaucoup, mais l’armistice n’ouvre pas vers un bouleversement du régime politique, ni vers la collaboration. Ce sont des choix distincts.
Le 16 juin 1940, Paul Reynaud, dont le gouvernement était paralysé entre les deux thèses, devait démissionner. Dans le classicisme de la III° République, le président de la République Albert Lebrun appela le leader du courant devenu majoritaire, le maréchal Pétain, qui accepta aussitôt, et devint président du Conseil de la III° République.
Et si Paul Reynaud n’avait pas démissionné ?
Paul Reynaud aurait-il pu bloquer le système ? Mis en minorité sur la question de l’armistice, le président du Conseil savait qu’en remettant sa démission, il permettait une transition régulière du pouvoir, et la conclusion de l’armistice. Or rien, juridiquement, n'imposat cette démission. Il pouvait poursuivre son action en réunissant les ministres fidèles et en quittant la métropole pour Alger ou Londres. Le départ des troupes du sol métropolitain était, dans la désorganisation ambiante, une gageure, mais à l’inverse rien n’interdisait à Paul Reynaud et ses ministres fidèles le 16 juin, mais encore plus le 15 ou le 14, de quitter le territoire. Même s’il n’était président du conseil que depuis le 21 mars, son départ n’aurait pas manqué d’impact. Bien entendu, l’équipe du Maréchal n’aurait renoncé à rien, mais l’habillage légaliste aurait été singulièrement plus complexe : pas facile de nommer le Maréchal président du conseil, si Paul Reynaud n’avait pas démissionné.
D’ailleurs, dans ses Mémoires, de Gaulle écrit :
« Pour ressaisir les rênes, il eut fallu s’arracher au tourbillon, passer en Afrique, tout reprendre à partir de là. M. Paul Reynaud le voyait. Mais cela impliquait des mesures extrêmes : changer le Haut-commandement, renvoyer le maréchal et la moitié de ses ministres, briser avec certaines influences, se résigner à l’occupation totale de la métropole, bref, dans une situation sans précédent, sortir à tous risques du cadre et du processus ordinaire.
« M. Paul Reynaud ne crut pas devoir prendre sur lui des décisions aussi exorbitantes de la normale et du calcul. Il essaya d’atteindre le but en manœuvrant. De là, en particulier, il envisagea un examen éventuel des conditions de l’ennemi, pourvu que l’Angleterre donnât son consentement. Sans doute, jugeait-il que ceux-là même qui poussaient à l’armistice reculeraient quand ils en connaîtraient les conditions et qu’alors s’opérerait le regroupement de toutes les valeurs de la guerre et du salut. Mais le drame était trop rude pour que l’on pût composer. Faire la guerre sans ménager rien ou se rendre tout de suite, il n’y avait d’alternative qu’entre ces deux extrémités. Faute, pour M. Paul Reynaud, de s’être tout à fait identifié à la première, il cédait la place à Pétain, qui adoptait complètement la seconde.»
Le désastreux discours du 17 juin
C’est ainsi en qualité de dernier des présidents du conseil de la III° République que le Maréchal Pétain, le lendemain de sa nomination, le 17 juin s'est adressé à la population, alors qu’il avait déjà envoyé ses émissaires auprès des autorités allemandes pour ouvrir la négociation.
« À l’appel de M. le président de la République, j’assume à partir d’aujourd’hui la direction du gouvernement de la France. Sûr de l’affection de notre admirable armée qui lutte, avec un héroïsme digne de ses longues traditions militaires, contre un ennemi supérieur en nombre et en armes, sûr de sa magnifique résistance – elle a rempli nos devoirs vis-à-vis de nos alliés, sûr de l’esprit des anciens combattants que j’ai eu la fierté de commander – sûr de la confiance du peuple tout entier, j’ai fait à la France le don de ma personne pour atténuer son malheur. En ces heures douloureuses, je pense aux malheureux réfugiés qui, dans un dénuement extrême, sillonnent nos routes. Je leur exprime ma compassion et ma sollicitude.
« C’est le cœur serré que je vous dis aujourd’hui qu’il faut cesser le combat.
« Je me suis adressé cette nuit à l’adversaire pour lui demander s’il est prêt à rechercher avec nous, entre soldats, après la lutte et dans l’honneur, les moyens de mettre un terme aux hostilités.
« Que les Français se groupent autour du Gouvernement que je préside pendant ces dures épreuves et fassent taire leur angoisse pour n’écouter que leur foi dans le destin de la patrie. »
Le message du 17 juin eut des effets désastreux : les troupes, en situation périlleuse, entendirent « C’est le cœur serré que je vous dis aujourd’hui qu’il faut cesser le combat » comme un ordre, et dans la plus grande incohérence, posèrent les armes. Mais l’armistice ne fut signée que le 22, et l’essentiel des 1,8 millions de prisonniers le fut au cours de ces cinq jours. Seule l’extraordinaire opération de Dunkerque, conduite par les britanniques, parvint à mettre des bataillons à l’écart. Le Maréchal entrait en politique par une bévue inégalée.
L’armistice, contrecoup du rapport de forces
L’armistice, non publié au Journal officiel, était un accord signé le dos au mur. La légitimité des autorités françaises était fictive, tolérée tant qu’elle correspondait aux intérêts allemands, et l’économie allait devoir supporter des coûts d’occupation hors norme.
Le cadre était défini par l’article 3.
« Art. 3. – Dans les régions françaises occupées, le Reich allemand exerce tous les droits de la puissance occupante. Le gouvernement français s’engage à faciliter par tous les moyens les réglementations et l’exercice de ces droits ainsi que l’exécution avec le concours de l’administration française. Le gouvernement français invitera immédiatement toutes les autorités et tous les services administratifs français du territoire occupé à se conformer aux réglementations des autorités militaires allemandes et à collaborer avec ces dernières d’une manière correcte. »
Les articles 4 à 9 traitaient des aspects militaires : démobilisation des forces françaises, livraison aux autorités allemandes de tout le matériel de guerre pour les territoires occupés et non occupés, mise à disposition des fortifications et installations militaires, démobilisation et désarmement de la flotte et fourniture des renseignements miliaires. L’article 10 imposait une stricte neutralité aux autorités françaises, notamment pour l’Empire. Quelques lignes qui gelaient la politique étrangère de la France, garantissaient un calme stratégique en Afrique pour l’Allemagne, et donnaient le cadre des affrontements à venir entre les forces armées de Vichy et celles de la France Libre.
« Art. 10. – Le gouvernement français s’engage à n’entreprendre à l’avenir aucune action hostile contre le Reich allemand avec aucune partie des forces armées qui lui restent, ni d’aucune autre manière.
« Le gouvernement français empêchera également les membres des forces armées françaises de quitter le territoire français et veillera à ce que ni des armes, ni des équipements quelconques, ni navires, avions, etc., ne soient transférés en Angleterre ou à l’étranger.
« Le gouvernement français interdira aux ressortissants français de combattre contre l’Allemagne au service d’Etats avec lesquels l’Allemagne se trouve encore en guerre. Les ressortissants français qui ne se conformeraient pas à cette prescription seront traités par les troupes allemandes comme francs-tireurs. »
Les articles 11 et 12 assuraient le contrôle allemand sur le trafic maritime ou aérien de type commercial.
L’article 13 imposait au gouvernement français de mettre à disposition des autorités allemandes l’ensemble des équipements collectifs, en bon état. L’article 14 traitait du contrôle des émissions TSF par les Allemands. L’article 15 prévoyait une liberté de transit via la France entre l’Allemagne et l’Italie. Au titre de l’article 16, le gouvernement français ne pouvait procéder au rapatriement des populations ayant fui en zone sud qu’avec l’accord des autorités allemandes. L’article 17 imposait un contrôle strict de l’activité économique. L’article 18, très imprécis, se révéla particulièrement coûteux du fait d’une estimation très favorable du coût de cette occupation, et du choix d’un taux de change irréaliste.
Les articles 19 et 20 traitaient du sort des prisonniers : libération immédiate de tous les nationaux allemands, détenus ou prisonniers pour quelque raison que ce soit,… alors que le sort des soldats français prisonniers était suspendu à la conclusion de la paix. Un article terrible pour les prisonniers qui devenaient les otages du gouvernement allemand, et qui le restèrent 4 ans.
« Art. 20. – Les membres des forces armées françaises qui sont prisonniers de guerre de l’armée allemande resteront prisonniers de guerre jusqu’à la conclusion de la paix. »
Le pouvoir nazi était le grand gagnant de l’armistice, qui amplifiait les effets de la victoire militaire. La guerre contre le nazisme était abandonnée, et les autorités françaises s’engageaient vers la conclusion d’un accord politique. Le nouveau pouvoir français allait administrer le pays, et imposer la neutralité à l’Empire, ce qui stabilisait l’essentiel de l’Afrique. L’ordre serait assuré par les Français, donnant à l’Allemagne la possibilité de contrôler la France avec quelques garnisons et une équipe de hauts fonctionnaires. Hitler pouvait réserver ses forces armées pour d’autres combats.
L’équipe au pouvoir depuis le 16 juin 1940 aurait pu en rester à gérer au mieux les conditions de l’armistice, en cherchant à répondre aux besoins cruciaux de la population dans un pays meurtri et économiquement éreinté. Jouer sur les marges, protéger ce qui peut l’être. Les choix ont été bien différents. Il s’agissait de profiter du choc de la défaite pour refonder le pouvoir : du 22 juin au 10 juillet, vingt jours pour passer de la République à la dictature d’un homme.
(A suivre : La réorganisation du pouvoir)
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References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 § 1
 Art. 3
 Art. 10
 Art. 20