Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/parlementaire/noel-mamere/tag/nomination
Timestamp: 2018-12-13 22:40:08+00:00

Document:
Interventions sur "nomination" de Noël Mamère
C'est, à la fois, à un immense gâchis et à un jeu de dupes que nous assistons : un immense gâchis parce qu'avec ce défenseur des droits tel qu'il a été défini par le Président de la République et sa majorité, nous sommes bien loin de ce que doit être une telle institution, et à un jeu de dupes parce que nous ne sommes réunis ici que pour approuver une nomination qui est déjà faite. On mesure à cela l'hypocrisie de réformes constitutionnelles qui étaient censées renforcer les pouvoirs du Parlement : sur un sujet aussi grave et s'agissant de responsabilités aussi essentielles, nous ne pouvons qu'assister passivement au déroulement d'un scénario écrit d'avance. Vous serez donc à la tête d'un vaste magma administratif, qui absorbera en les réduisant le rôle...
Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00 — Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, Rappels au règlement
notamment grâce à la nomination en Conseil des ministres du président de France Télévisions. Ce que vous faites est honteux pour la démocratie ! Vous n'avez pas à en être fiers, et devrez rendre des comptes devant les Français.
On veut nous faire passer pour des adeptes de l'obstruction, qui ne veulent pas débattre au fond (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), alors que nous avons réclamé à trois reprises, par des rappels au règlement, la présence du président de la commission spéciale pour discuter du fond et pas simplement de la nomination du président par le Président de la République. Comme l'a dit Dionis du Séjour, nous voulons parler du sous-financement de l'audiovisuel public
...ecul incessant des libertés : chaque jour qui passe, un nouvel incident vient nous prouver que nous sommes dorénavant dans une société de surveillance, où la justice se soumet à la police. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Une justice soumise à la police et, demain, un audiovisuel public soumis au bon plaisir du pouvoir ! En effet, le Président de la République, après avoir procédé à la nomination des présidents du service public de l'audiovisuel pourra même, aux termes de l'article 9, procéder à leur révocation. Vous pouvez utiliser tous les mots que vous voulez pour qualifier ce que vous avez institué : paravent, verrou, cadre ou rempart ; mais, qu'il s'agisse du CSA ou de la majorité des trois cinquièmes des commissions, ce ne sont que chrysanthèmes déposés sur la tombe du service publi...
Réunion du 4 décembre 2008 à 15h00 — Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, Rappel au règlement
...ent de séance, respecté une grande neutralité et voilà que vous vous rendez complice d'un ministre chargé des relations avec le Parlement qui nous a expliqué qu'il allait faire preuve d'imagination pour en quelque sorte censurer le débat. Que vous appliquiez l'article 57 de notre règlement à deux des articles qui sont parmi les plus importants de ce projet de loi, puisque l'article 8 concerne la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République et l'article 9 sa révocation, constitue un acte de censure. Ces articles ne méritaient pas une telle interruption de la discussion.
Les députés de l'opposition sont évidemment contre cet amendement qui tente de faire passer, en le déguisant, un principe condamnable. Nous avons déjà dit ce que nous pensions de l'article 8 et de la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République. L'amendement n° 2 est fondé sur le même principe, à savoir le bon plaisir du Président, si ce n'est qu'il s'applique ici à la révocation du président de France Télévisions. Le président de la commission spéciale ne cesse de nous expliquer que le Parlement doit être fort et que, s'il peut parler librement, c'est qu'il est élu p...
Cet amendement vise à réaffirmer le principe que nous défendons depuis le début de ce débat, selon lequel il ne saurait y avoir d'aménagement au défaut principiel consistant à placer la nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public français sous la férule, du Président de la République. Cette situation de dépendance et de soumission permanente c'est l'épée de Damoclès ! est en effet de nature à mettre en péril l'audiovisuel public. À cette dépendance politique vient s'ajouter, en outre, une dépendance économique, liée au sous-financement de l'audiovisu...
Le sous-amendement de Didier Mathus est une bonne occasion de rééquilibrer une instance qui souffre de sa dépendance vis-à-vis du pouvoir, du fait notamment de la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République via un décret pris en conseil des ministres. Cette dépendance politique, pratiquement consubstantielle au mode de désignation du président, est très dangereuse pour l'indépendance que requiert le service public s'il veut assumer correctement ses missions d'éducation, d'information et de culture. Qui plus est, elle est de nature...
Réunion du 12 novembre 2008 à 16h15 — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Autant nous sommes favorables à une réforme de la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autant nous sommes hostiles à la nomination des responsables de l'audiovisuel public par le Président de la République, car il s'agit d'une régression démocratique. On a l'impression de revenir à une époque où le ministre de l'information c'était son titre , Alain Peyrefitte, venait expliquer au journal de 20 heures comment ce journal allait être modifié. Cet amendement vise à revenir à des pratiques plus démocratiques et qui ne mettent...
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30 — Modernisation des institutions de la ve république, Article 9
... que le mode de scrutin pour l'élection des sénateurs ne sera pas modifié. Nous partageons les propos de M. Myard sur l'égalité des deux assemblées, mais, tant que le Sénat sera élu de la sorte, il demeurera un verrou dans l'adoption de toute grande réforme et restera le complice de la majorité de l'Assemblée nationale. À cet égard, nous faire croire que notre assemblée pourra contrôler certaines nominations au CSA ou au Conseil constitutionnel est un leurre : elles procéderont purement et simplement d'un accord entre la majorité du Sénat, qui est à droite, et celle de l'Assemblée. Si vos intentions de réforme étaient sincères, vous ne pourriez qu'accepter les amendements visant à modifier le mode d'élection des sénateurs, car ils vont dans le sens d'un déverrouillage de nos institutions.
Réunion du 2 juillet 2008 à 10h00 — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
...e maintiendra son opposition exprimée en première lecture. En réponse aux différents intervenants, le rapporteur a estimé que le projet de loi apportait des avancées significatives et attendues sur un grand nombre de points, depuis l'accroissement des pouvoirs de contrôle du Parlement jusqu'à l'élargissement des compétences du législateur, en passant par la procédure d'avis préalable à certaines nominations. Il a jugé que le projet de loi était fidèle aux orientations retenues initialement. Concernant la prise en compte du temps de parole du Président de la République, il a rappelé l'initiative du Président de l'Assemblée nationale sur cette question. Il a souligné que l'ancrage constitutionnel des droits de l'opposition était assuré par le projet de loi, et serait susceptible d'être précisé pendan...
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30 — Modernisation des institutions de la ve république, Article 4
Certes, le texte confère un réel pouvoir de contrôle au Parlement sur certaines nominations. Et c'est une juste mesure. Mais quand vous renforcez le fait majoritaire par les modifications que vous introduisez à l'article 4, nous ne pouvons évidemment pas être d'accord. Il serait souhaitable que le Gouvernement et le rapporteur entendent les propositions que nous formulons pour parvenir à un réel pouvoir de contrôle du Parlement sur ces nominations, qui ne doivent concerner que des femm...

References: l'article 9
 l'article 57
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 8
 l'article 4