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Timestamp: 2016-09-27 03:36:09+00:00

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321.0 Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)
Recueil systématiqueRecueil systématiqueDroit interne1 Etat – Peuple – Autorités2 Droit privé – Procédure civile – Exécution3 Droit pénal – Procédure pénale – Exécution4 Ecole – Science – Culture5 Défense nationale6 Finances7 Travaux publics – Energie – Transports et communications8 Santé – Travail – Sécurité sociale9 Economie – Coopération technique
CitationsCe texte est cité aux endroits suivants:1)
Art. 13 172.220.111.9
Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH)
Art. 37 ResponsabilitÃ© 232.22
Loi fédérale du 25 mars 1954 concernant la protection de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge
Art. 8 311.0
Art. 294 Infraction Ã lâ€™interdiction dâ€™exercer une activitÃ©, Ã lâ€™interdiction de contact ou Ã lâ€™interdiction gÃ©ographique Art. 369 Elimination de lâ€™inscription Art. 369a Elimination des jugements prononÃ§ant une interdiction dâ€™exercer une activitÃ©, une interdiction de contact ou une interdiction gÃ©ographique Art. 371 Extrait du casier judiciaire destinÃ© Ã des particuliers Art. 371a Extrait spÃ©cial du casier judiciaire destinÃ© Ã des particuliers 311.01
Ordonnance du 19 septembre 2006 relative au code pénal et au code pénal militaire (O-CP-CPM)
Feuille de titre 312.4
Loi fédérale du 19 mars 2004 sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)
Art. 2 Champ dâ€™application 312.5
Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l’aide aux victimes d’infractions (Loi sur l’aide aux victimes, LAVI)
Art. 25 Délais 322.1
Art. 12 Composition Art. 24 Citation dâ€™un militaire devant un tribunal ordinaire Art. 68 Restitution ou réalisation des objets et valeurs séquestrés Art. 70 Conditions Art. 77 Secret de service et secret de fonction Art. 84a Principe Art. 116 Non-lieu et sanction disciplinaire Art. 118 Recours et recours disciplinaire au tribunal Art. 119 Conditions Art. 136 Réquisitions dâ€™entrée de cause; déclinatoire dâ€™office Art. 149 Cas de peu de gravité Art. 159 Débats Art. 163 Principe Art. 172 Recevabilité Art. 184 Recevabilité Art. 212 Exécution des peines et des mesures 322.2
Feuille de titre 331
Ordonnance du 29 septembre 2006 sur le casier judiciaire (Ordonnance VOSTRA)
Art. 4 Sanctions Art. 5 Décisions ultérieures Art. 6 Décisions dâ€™exécution et données relatives à lâ€™exécution Art. 9 Exclusion de lâ€™enregistrement Art. 12 Art. 20 Communications concernant lâ€™échec de la mise à lâ€™épreuve Art. 25a Extraits destinés à des particuliers. Durée pendant laquelle les données figurent sur lâ€™extrait au sens de lâ€™art. 371, al. 4, CP Art. 25d Extrait spécial. Contenu Art. 25e Extrait spécial. Définition des activités pour lesquelles un extrait spécial peut être exigé selon lâ€™art. 371a CP Art. 3 Jugements 351.1
Art. 35 Infractions donnant lieu à extradition Art. 110 Dispositions transitoires 361.3
Ordonnance du 6 décembre 2013 sur le traitement des données signalétiques biométriques
Art. 17 Effacement des données signalétiques biométriques saisies dans le cadre dâ€™une procédure pénale 363
Art. 16 Effacement des profils dâ€™ADN de personnes 510.107.0
Règlement de service de l’armée suisse (RS 04) du 22 juin 1994
88 Devoirs en rapport avec la santé et la maladie 510.35
Art. 12 510.518
Loi fédérale du 23 juin 1950 concernant la protection des ouvrages militaires
Art. 7 Art. 8 510.911
Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée (OSIAr)
Annexe 1 512.311
Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance du DDPS sur le tir)
Art. 39 Restriction en matière de remise de lâ€™arme 513.11
Ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée (OOA) Art. 6 Désignation des grades après la libération des obligations militaires 514.101
Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 concernant l’équipement personnel des militaires (OEPM-DDPS)
Art. 43 Principe Art. 49 Exceptions 517.41
Ordonnance du 29 mars 1995 concernant le Service psycho-pédagogique de l’armée (OSPP)
Art. 5 Secret de service, de fonction et professionnel 519.1
Ordonnance du 6 juin 2014 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger (OPers-PPOE)
Art. 22 Responsabilité 531
Loi fédérale du 8 octobre 1982 sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)
Art. 44 Violation de lâ€™obligation de garder le secret 631.062
Art. 5 Responsabilité Art. 27 Responsabilité 824.0
Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC)
Art. 80b Communication de donnÃ©es personnelles 824.01
Feuille de titre 935.41
Loi fédérale du 27 septembre 2013 sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP)
Art. 21 Infractions aux interdictions légales 1)
Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 27.09.2016

References: Art. 13

Art. 37

Art. 8

Art. 294
 Art. 369
 Art. 369
 Art. 371
 Art. 371

Art. 2

Art. 25

Art. 12
 Art. 24
 Art. 68
 Art. 70
 Art. 77
 Art. 84
 Art. 116
 Art. 118
 Art. 119
 Art. 136
 Art. 149
 Art. 159
 Art. 163
 Art. 172
 Art. 184
 Art. 212

Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 9
 Art. 12
 Art. 20
 Art. 25
 Art. 25
 Art. 25
 Art. 3

Art. 35
 Art. 110

Art. 17

Art. 16

Art. 12

Art. 7
 Art. 8

Art. 39
 Art. 6

Art. 43
 Art. 49

Art. 5

Art. 22

Art. 44

Art. 5
 Art. 27

Art. 80

Art. 21