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Timestamp: 2018-06-20 04:12:55+00:00

Document:
Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie [texte conventionnel] . - 2017 . - 2 p.
Accord du 21 juin 2017 relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation [texte conventionnel] . - 2017 . - 2 p.
Accord du 29 juin 2016 relatif au compte personnel formation [texte conventionnel] . - 2016 . - 2 p.
Accord du 29 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches [texte conventionnel] . - 2016 . - 3 p.
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64664
Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP [texte conventionnel] . - 2016 . - 7 p.
Accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°94/30 (03/09/1994)
Avenant n° 1 du 26 octobre 1994 à l'accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans la transformation des matières plastiques in Bulletin officiel des conventions collectives, n°94/49 (17/01/1995)
Titre : Accord du 23 mai 2012 relatif à la formation professionnelle
PLASTURGIE ; BILAN COMPETENCES ; CENTRE FORMATION APPRENTI ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DEMANDEUR EMPLOI ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; ENTRETIEN SALARIE ; FPSPP # ; JURY EXAMEN # ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN FORMATION ; PORTABILITE DIF # ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; STAGE ENTREPRISE ; TUTEUR ; VAE
Fédération de la plasturgie et des composites ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFE-CGC Chimie ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie
Arrêté extension : 12 décembre 2012
Date arrêté extension : 12/12/2012
Extension Journal Officiel : 20 décembre 2012
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in Bulletin officiel des conventions collectives > n°12/30 (18 août 2012) . - 24 p.
Accord du 23 mai 2012 relatif à la formation professionnelle [texte conventionnel] . - 2012 . - 24 p.
Titre : Avenant n° 1 du 30 novembre 2011 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
PLASTURGIE ; OPCA
Fédération de la plasturgie et des composites ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFE-CGC Chimie ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie
Résumé : Dans l’accord de branche du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de plasturgie, le nom de PLASTIFAF est remplacé par OPCA DEFI.
Arrêté extension : 18 juillet 2013 - article 22
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in Bulletin officiel des conventions collectives > n°12/6 (3 mars 2012) . - 1 p.
Avenant n° 1 du 30 novembre 2011 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle [texte conventionnel] . - 2012 . - 1 p.
Avenant n° 1 du 30 novembre 2011
Titre : Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
PLASTURGIE ; EGALITE PROFESSIONNELLE
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024386296&fastPos=9&fastReqId=6794[...]
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0017/boc_20110017 [...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=54856
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°11/17 (21 mai 2011) . - 6 p.
Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes [texte conventionnel] . - 2011 . - 6 p.
Titre : Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF
PLASTURGIE ; CONSEIL ADMINISTRATION ; OPCA
UCAPLAST - Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie ; CFE-CGC Chimie ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie
PLASTIFAF - Opca de la plasturgie
Résumé : La composition du conseil d'administration et du bureau de l'Opca de la plasturgie PLASTIFAF est modifiée.
Date de signature (Format date) : 27/11/2008
Date de signature : 27 novembre 2008
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0006/CCO_20090006 [...]
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in Bulletin officiel des conventions collectives > n°09/6 (7 mars 2009) . - pp. 65-66
Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF [texte conventionnel] . - 2009 . - pp. 65-66.
Avenant n° 3 du 27 novembre 2008
Titre : Avenant n° 2 du 30 novembre 2005 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF
Pagination : pp. 109-111
Fédération de la plasturgie et des composites ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFE-CGC Chimie
Résumé : Les missions de l'Opca PLASTIFAF, de son conseil d'administration ainsi que le rôle des délégations régionales sont modifiées.
Date de signature (Format date) : 30/11/2005
Date de signature : 30 novembre 2005
Extension Journal Officiel : 27 juillet 2006
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000241056&fastPos=11&fastReqId=396[...]
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in Bulletin officiel des conventions collectives > n°06/6 (11 mars 2006) . - pp. 109-111
Avenant n° 2 du 30 novembre 2005 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF [texte conventionnel] . - 2006 . - pp. 109-111.
Avenant n° 2 du 30 novembre 2005
Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'Observatoire national paritaire des métiers et des emplois de la plasturgie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°94/49 (17/01/1995)
Titre : Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications
Pagination : pp. 197-202
PLASTURGIE ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION
Fédération de la plasturgie et des composites ; CFE-CGC Chimie ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT
Résumé : Les missions, la composition, le fonctionnement et le financement de l'observatoire national paritaire prospectif des métiers et des qualifications sont redéfinis
Arrêté extension : 20 octobre 2006
Date arrêté extension : 20/10/2006
Extension Journal Officiel : 1er novembre 2006
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000427729&fastPos=15&fastReqId=163[...]
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0005/CCO_20060005 [...]
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in Bulletin officiel des conventions collectives > n°06/5 (4 mars 2006) . - pp. 197-202
Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications [texte conventionnel] . - 2006 . - pp. 197-202.
Avenant n° 1 du 30 novembre 2005
Titre : Accord-cadre du 12 mai 2004 relatif à l'ingénierie de formation
Pagination : pp. 67-70
PLASTURGIE ; OPCA ; INGENIERIE FORMATION
Fédération de la plasturgie et des composites ; CFE-CGC Chimie ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre
Résumé : Les conditions de mise en place de référentiels, de méthodes et d'outils de formation dans la plasturgie sont fixées. PLASTIFAF est chargé de l'organisation de mise en oeuvre des travaux. Une commission de suivi est créée, sa compistion, ses missions et son fonctionnements sont précisés.
Date de signature (Format date) : 12/05/2004
Date de signature : 12 mai 2004
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000806877&fastPos=14&fastReqId=133[...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39736
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°04/22 (26 juin 2004) . - pp. 67-70
Accord-cadre du 12 mai 2004 relatif à l'ingénierie de formation [texte conventionnel] . - 2004 . - pp. 67-70.
Titre : Accord du 12 mai 2004 relatif à l'affectation des fonds aux CFA
Pagination : pp. 63-65
PLASTURGIE ; CENTRE FORMATION APPRENTI
Fédération de la plasturgie et des composites ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CFE-CGC Chimie ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre
Résumé : Les centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont désignés pour percevoir, au titre de leru frais degestion, des fonds provenant de la contribution alternance.
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39734
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°04/22 (26 juin 2004) . - pp. 63-65
Accord du 12 mai 2004 relatif à l'affectation des fonds aux CFA [texte conventionnel] . - 2004 . - pp. 63-65.
Titre : Accord du 27 juin 2002 relatif à l'affectation aux CFA des fonds versés
Pagination : pp. 121-123
Fédération de la plasturgie et des composites ; CFE-CGC Chimie ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé : La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont fixées pour 2002.
Date de signature (Format date) : 27/06/2002
Date de signature : 27 juin 2002
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35581
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°2002/29 (17/08/2002) . - pp. 121-123
Accord du 27 juin 2002 relatif à l'affectation aux CFA des fonds versés [texte conventionnel] . - 2002 . - pp. 121-123.
Titre : Avenant du 27 juin 2001 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001
Fédération de la plasturgie et des composites ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFE-CGC Chimie ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT
Résumé : La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont fixées pour 2001.
Date de signature (Format date) : 27/06/2001
Date de signature : 27 juin 2001
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35372
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°2001/30 (28/08/2001) . - pp. 113-115
Avenant du 27 juin 2001 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001 [texte conventionnel] . - 2001 . - pp. 113-115.
Titre : Avenant n° 1 du 13 décembre 2000 relatif à l'accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie "PLASTIFAF"
Pagination : pp. 169-172
PLASTURGIE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN FORMATION
Fédération de la plasturgie et des composites ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFE-CGC Chimie ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT
Résumé : Les conditions de versement de la contribution plan de formation des entreprises de la plasturgie à PLASTIFAF sont modifiées.
Date de signature (Format date) : 13/12/2000
Date de signature : 13 décembre 2000
Arrêté extension : 17 avril 2001
Date arrêté extension : 17/04/2001
Extension Journal Officiel : 27 avril 2001
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000221951&fastPos=8&fastReqId=4758[...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35328
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°2001/3 (16/02/2001) . - pp. 169-172
Avenant n° 1 du 13 décembre 2000 relatif à l'accord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie "PLASTIFAF" [texte conventionnel] . - 2001 . - pp. 169-172.
Titre : Accord du 13 décembre 2000 relatif au capital de temps de formation
Pagination : pp. 115-119
PLASTURGIE ; CAPITAL TEMPS FORMATION
Fédération de la plasturgie et des composites ; CFE-CGC Chimie ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT
Résumé : Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans la plasturgie sont redéfinies pour trois ans.
Extension Journal Officiel : 7 mars 2001
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000769159&fastPos=2&fastReqId=2178[...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35272
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°00/52 (25/01/2000) . - pp. 115-119
Accord du 13 décembre 2000 relatif au capital de temps de formation [texte conventionnel] . - 2000 . - pp. 115-119.
Titre : Accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail
Pagination : pp. 27-41
PLASTURGIE ; AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL ; DUREE TRAVAIL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL
Fédération de la plasturgie et des composites ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT
Résumé : Cet accord relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail prévoit notamment que les salariés à temps partiel de la plasturgie ont les mêmes possibilités de formation que les salariés à temps plein (art. 9-6). Les modalités de mise en oeuvre de la formation en dehors du temps de travail feront l'objet d'un accord particulier (art. 10).
Date de signature (Format date) : 17/10/2000
Date de signature : 17 octobre 2000
Arrêté extension : 5 janvier 2001
Date arrêté extension : 05/01/2001
Extension Journal Officiel : 11 janvierr 2001
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000403402&fastPos=1&fastReqId=3086[...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35237
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°2000/44 (30/11/2000) . - pp. 27-41
Accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail [texte conventionnel] . - 2000 . - pp. 27-41.
Titre : Accord du 19 juin 2000 relatif à l'affectation de fonds aux CFA
Fédération de la plasturgie et des composites ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; FIC CGT-FO - Fédération des industries chimiques (voir Fédéchmie FO) ; CFE-CGC Chimie ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT
Résumé : La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont fixées pour 2000.
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35164
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°2000/27 (04/08/2000) . - pp. 59-61
Accord du 19 juin 2000 relatif à l'affectation de fonds aux CFA [texte conventionnel] . - 2000 . - pp. 59-61.
Titre : Accord cadre du 24 juin 1999 relatif au développement de l'insertion professionnelle des jeunes
Pagination : pp. 133-137
Fédération de la plasturgie et des composites ; CFE-CGC Chimie ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; FIC CGT-FO - Fédération des industries chimiques (voir Fédéchmie FO) ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT
Résumé : Cet accord cadre prévoit la mise en place d'unités décentralisées d'apprentissage dans le secteur de la plasturgie.
Arrêté extension : 19 octobre 1999
Date arrêté extension : 19/10/1999
Extension Journal Officiel : 31 octobre 1999
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000213170&fastPos=4&fastReqId=1776[...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34970
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°99/29 (27/08/1999) . - pp. 133-137
Accord cadre du 24 juin 1999 relatif au développement de l'insertion professionnelle des jeunes [texte conventionnel] . - 1999 . - pp. 133-137.
Titre : Accord du 24 juin 1999 relatif à l'affectation aux CFA des fonds pour l'année 1999
Pagination : pp. 131-133
Résumé : Les centres de formation d'apprentis de la plasturgie sont désignés pour recevoir les fonds de l'alternance au titre de leur frais de fonctionnement pour l'année 1999.
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34963
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°99/28 (20/08/1999) . - pp. 131-133
Accord du 24 juin 1999 relatif à l'affectation aux CFA des fonds pour l'année 1999 [texte conventionnel] . - 1999 . - pp. 131-133.
Titre : Accord du 24 juin 1999 relatif au cadre national d'élaboration en région des contrats d'objectifs. Position des partenaires sociaux de la plasturgie
PLASTURGIE ; CONTRAT OBJECTIF
Fédération de la plasturgie et des composites ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT
Résumé : Le dispositif des contrats d'objectifs dans le secteur de la plasturgie est reconduit pour cinq ans.
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34962
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°99/28 (20/08/1999) . - pp. 119-129
Accord du 24 juin 1999 relatif au cadre national d'élaboration en région des contrats d'objectifs. Position des partenaires sociaux de la plasturgie [texte conventionnel] . - 1999 . - pp. 119-129.
Titre : Accord du 10 novembre 1998 relatif au capital de temps de formation
Pagination : pp. 153-157
Résumé : Les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge du capital de temps de formation dans la plasturgie sont définies.
Date de signature (Format date) : 10/11/1998
Date de signature : 10 novembre 1998
Arrêté extension : 29 mars 1999
Date arrêté extension : 29/03/1999
Extension Journal Officiel : 9 avril 1999
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000575984&fastPos=11&fastReqId=657[...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34757
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°98/50 (22/01/1999) . - pp. 153-157
Accord du 10 novembre 1998 relatif au capital de temps de formation [texte conventionnel] . - 1999 . - pp. 153-157.
Titre : Accord du 24 juillet 1998 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, pour l'année 1998
Pagination : pp. 151-152
Fédération de la plasturgie et des composites ; CFE-CGC Chimie ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC
Résumé : Sur les fonds collectés au titre de la contribution alternance par PLASTIFAF auprès de entreprises de la plasturgie pour l'année 1998, les centres de formation d'apprentis suivants bénéficieront d'une dotation : CIFAP d'Alençon, CIRFAP de Lyon, CFAO d'Oyonnax, CFT Grégoire (CFA d'Orly), CFA CCI de Saint-Dié, CFA de la Baronnerie (Saint-Sylvain-d'Anjou).
Date de signature (Format date) : 24/07/1998
Date de signature : 24 juillet 1998
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34756
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°98/50 (22/01/1999) . - pp. 151-152
Accord du 24 juillet 1998 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, pour l'année 1998 [texte conventionnel] . - 1999 . - pp. 151-152.
Titre : Avenant du 24 juillet 1998 à l'accord du 12 juin 1997 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, pour l'année 1997
Fédération de la plasturgie et des composites ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC
Résumé : Les centres de formation d'apprentis suivants sont désignés pour percevoir, au titre des frais de fonctionnement, des fonds de l'alternance : CIFAP Alençon (61), CIRFAP Lyon (69), CFT Grégoire (CFA Orly 91).
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34725
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°98/34 (25/09/1998) . - pp. 51-52
Avenant du 24 juillet 1998 à l'accord du 12 juin 1997 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, pour l'année 1997 [texte conventionnel] . - 1998 . - pp. 51-52.
Accord du 14 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/19 (30/06/1995)
Titre : Avenant n° 1 du 12 juin 1997 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation dans la plasturgie
PLASTURGIE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Fédération de la plasturgie et des composites ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; FIC CGT-FO - Fédération des industries chimiques (voir Fédéchmie FO) ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT
Résumé : Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation pour les salariés du secteur de la transformation des matières plastiques sont modifiées. Les actions de formation éligibles à ce titre concernent également la remise à niveau en cas de préparation d'un CQP. Les salariés doivent justifier de cinq années d'ancienneté consécutives en tant que salariés dans la branche. La durée minimale de la formation est de 39 heures. Le nombre d'heures de formation s'élève à 30 heures par année d'ancienneté dans la branche.
Date de signature (Format date) : 12/06/1997
Date de signature : 12 juin 1997
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34426
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°97/29 (27/08/1997) . - pp. 59-60
Avenant n° 1 du 12 juin 1997 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation dans la plasturgie [texte conventionnel] . - 1997 . - pp. 59-60.
Accord du 31 mai 1996 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°96/27 (23/08/1996)
Titre : Accord du 31 mai 1996
Fédération de la plasturgie et des composites ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; FIC CGT-FO - Fédération des industries chimiques (voir Fédéchmie FO)
Résumé : Quatre centres de formation d'apprentis relevant du secteur de la plasturgie sont désignés pour recevoir sur les fonds de l'alternance une dotation au titre de leur frais de fonctionnement.
Date de signature (Format date) : 31/05/1996
Date de signature : 31 mai 1996
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34562
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°96/27 (23/08/1996) . - pp. 53-54
Accord du 31 mai 1996 [texte conventionnel] . - 1996 . - pp. 53-54.
Accord du 29 mars 1995 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour l'année 1995 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/23 (03/08/1995)
Titre : Accord du 29 mars 1995 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour l'année 1995
PLASTURGIE ; CENTRE FORMATION APPRENTI ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE
Fédération de la plasturgie et des composites ; CFE-CGC Chimie ; FIC CGT-FO - Fédération des industries chimiques (voir Fédéchmie FO) ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT)
Résumé : La part des fonds collectés par Plastifaf au titre de la contribution formation alternée versée aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie est fixée pour 1995 à 25 pour cent. Les montants sont de 4600000F pour le CFA d'Alençon (CIFAP), 5000000F pour le CFA de Lyon (AFPM), 600000F pour le CFA d'Oyonnax (CFAO) et 3500000F pour le CFA de Val de Fontenay.
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34079
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°95/23 (03/08/1995) . - pp. 69-70
Accord du 29 mars 1995 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour l'année 1995 [texte conventionnel] . - 1995 . - pp. 69-70.
Avenant n° 2 du 14 décembre 1994 à l'accord du 22 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/19 (30/06/1995)
Titre : Avenant n° 2 du 14 décembre 1994 à l'accord du 22 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle
Pagination : pp. 283-284
PLASTURGIE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE
Fédération de la plasturgie et des composites ; CFE-CGC Chimie ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; FIC CGT-FO - Fédération des industries chimiques (voir Fédéchmie FO)
Résumé : L'avenant modifie l'accord du 22 février 1985 concernant les missions de l'OPCA PLASTIFAF.
Date de signature (Format date) : 14/12/1994
Date de signature : 14 décembre 1994
Arrêté extension : 30 novembre 1995
Date arrêté extension : 30/11/1995
Extension Journal Officiel : 19 décembre 1995
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000373939&fastPos=12&fastReqId=101[...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34024
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°95/19 (30/06/1995) . - pp. 283-284
Avenant n° 2 du 14 décembre 1994 à l'accord du 22 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle [texte conventionnel] . - 1995 . - pp. 283-284.
Avenant n° 1 du 14 décembre 1994 à l'accord du 13 décembre 1988 sur les moyens des formations professionnelles continues et alternées dans la plasturgie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/19 (30/06/1995)
Accord-cadre d'orientation du 13 décembre 1988 sur les moyens des formations professionnelles continue et alternée dans la plasturgie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°89/7 (31/03/1989)
Titre : Avenant n° 1 du 14 décembre 1994 à l'accord du 13 décembre 1988 sur les moyens des formations professionnelles continues et alternées dans la plasturgie
Pagination : pp. 281-282
PLASTURGIE ; FORMATION ALTERNEE ; OPCA ; TUTEUR
Résumé : L'avenant modifie certains articles de l'accord du 13 décembre 1988 suite à la mise en conformité des missions de l'OPCA PLASTIFAF.
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000373939&fastPos=12&fastReqId=144[...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34023
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°95/19 (30/06/1995) . - pp. 281-282
Avenant n° 1 du 14 décembre 1994 à l'accord du 13 décembre 1988 sur les moyens des formations professionnelles continues et alternées dans la plasturgie [texte conventionnel] . - 1995 . - pp. 281-282.
Accord du 14 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie "PLASTIFAF" in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/19 (30/06/1995)
Titre : Accord du 14 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie "PLASTIFAF"
Pagination : pp. 251-262
PLASTURGIE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; FORMATION ALTERNEE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN FORMATION
Fédération de la plasturgie et des composites ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) ; CFE-CGC Chimie ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; FIC CGT-FO - Fédération des industries chimiques (voir Fédéchmie FO)
Résumé : L'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie est PLASTIFAF. Son champ d'application, sa structure administrative, ses missions et ses ressources sont définis. Les taux des contributions des entreprises sont fixés.
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34020
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°95/19 (30/06/1995) . - pp. 251-262
Accord du 14 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé de la plasturgie "PLASTIFAF" [texte conventionnel] . - 1995 . - pp. 251-262.
Accord du 6 mai 1994 relatif aux contrats d'objectifs in Bulletin officiel des conventions collectives, n°94/27 (20/08/1994)
Titre : Accord du 6 mai 1994 relatif aux contrats d'objectifs
PLASTURGIE ; APPRENTISSAGE ; CONTRAT OBJECTIF ; CPNEFP ; CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; TUTEUR
FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; FIC CGT-FO - Fédération des industries chimiques (voir Fédéchmie FO) ; Fédération de la plasturgie et des composites
Résumé : L'accord fixe le contenu et les modalités de mise en place des contrats d'objectifs conclus entre les représentants de la Fédération de la plasturgie, les conseils régionaux et l'Etat.
Date de signature (Format date) : 06/05/1994
Date de signature : 6 mai 1994
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33866
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°94/27 (20/08/1994) . - pp. 73-80
Accord du 6 mai 1994 relatif aux contrats d'objectifs [texte conventionnel] . - 1994 . - pp. 73-80.
Accord du 6 mai 1994 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, pour l'année 1994 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°94/27 (20/08/1994)
Titre : Accord du 6 mai 1994 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, pour l'année 1994
Pagination : pp.71-72
PLASTURGIE ; CENTRE FORMATION APPRENTI ; FORMATION ALTERNEE
Fédération de la plasturgie et des composites ; CFE-CGC Chimie ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT)
Résumé : Quatre CFA de la plasturgie sont désignés pour recevoir des fonds provenant de contributions alternance pour 1994.
Arrêté extension : 31 octobre 1994
Date arrêté extension : 31/10/1994
Extension Journal Officiel : 10 novembre 1994
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000184928&fastPos=16&fastReqId=143[...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33864
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°94/27 (20/08/1994) . - pp.71-72
Accord du 6 mai 1994 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, pour l'année 1994 [texte conventionnel] . - 1994 . - pp.71-72.
Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif à l'application aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°93/19 (10/07/1993)
Titre : Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif à l'application aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985
PLASTURGIE ; CENTRE FORMATION APPRENTI ; FAF ; PARTICIPATION ENTREPRISE
Fédération de la plasturgie et des composites ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFE-CGC Chimie ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT)
Résumé : Une partie des fonds collectés par PLASTIFAF au titre de la participation des entreprises au financement des contrats d'insertion en alternance peut être reversée à des centres de formation d'apprentis de la plasturgie pour le financement de leurs frais de fonctionnement. Le montant du reversement est déterminé chaque année par un accord de branche. Les CFA doivent répondre à certaines conditions pour pouvoir bénéficier de cette dotation.
Date de signature (Format date) : 25/03/1993
Date de signature : 25 mars 1993
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000184928&fastPos=16&fastReqId=120[...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33762
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°93/19 (10/07/1993) . - pp. 37-39
Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif à l'application aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 [texte conventionnel] . - 1993 . - pp. 37-39.
Accord du 25 mars 1993 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 1993 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°93/19 (10/07/1993)
Titre : Accord du 25 mars 1993 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 1993
Résumé : Une partie des fonds collectés par Plastifaf est reversée à des centres de formation d'apprentis pour des montants définis. Les dotations font l'objet de trois versements de même montant intervenant à des échéances précises.
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000184928&fastPos=16&fastReqId=118[...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33760
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°93/19 (10/07/1993) . - pp. 41-42
Accord du 25 mars 1993 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 1993 [texte conventionnel] . - 1993 . - pp. 41-42.
Accord n° 2 du 26 octobre 1992 portant modification de l'article 7 du titre IV de l'accord du 22 février 1985 (formation professionnelle) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°92/50 (26/01/1993)
Titre : Accord n° 2 du 26 octobre 1992 portant modification de l'article 7 du titre IV de l'accord du 22 février 1985 (formation professionnelle)
PLASTURGIE ; FAF ; FORMATION ALTERNEE
Fédération de la plasturgie et des composites ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFE-CGC Chimie ; Fédération nationale des travailleurs de la transformation des matières plastiques CGT ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT)
Résumé : L'accord modifie notamment l'article relatif à la formation en alternance et à son financement par PLASTIFAF.
Date de signature (Format date) : 26/10/1992
Date de signature : 26 octobre 1992
Arrêté extension : 4 mars 1993
Date arrêté extension : 04/03/1993
Extension Journal Officiel : 18 mars 1993
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000529052&fastPos=10&fastReqId=129[...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33695
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°92/50 (26/01/1993) . - pp. 93-94
Accord n° 2 du 26 octobre 1992 portant modification de l'article 7 du titre IV de l'accord du 22 février 1985 (formation professionnelle) [texte conventionnel] . - 1993 . - pp. 93-94.
Accord n° 1 du 26 octobre 1992 portant modifications des avenants du 1er février 1983, du 20 décembre 1983 et du 9 janvier 1985 (formation professionnelle) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°92/50 (26/01/1993)
Titre : Accord n° 1 du 26 octobre 1992 portant modifications des avenants du 1er février 1983, du 20 décembre 1983 et du 9 janvier 1985 (formation professionnelle)
Pagination : pp. 87-91
Fédération de la plasturgie et des composites ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFE-CGC Chimie ; Fédération nationale des travailleurs de la transformation des matières plastiques CGT ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT
Résumé : Les modalités et les conditions de collecte des contributions congé de formation, plan de formation et alternance des entreprises de transformation des matières plastiques sont complétées ou modifiées.
URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000529052&fastPos=10&fastReqId=456[...]
Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35418
in Bulletin officiel des conventions collectives > n°92/50 (26/01/1993) . - pp. 87-91
Accord n° 1 du 26 octobre 1992 portant modifications des avenants du 1er février 1983, du 20 décembre 1983 et du 9 janvier 1985 (formation professionnelle) [texte conventionnel] . - 1993 . - pp. 87-91.

References: l'article 30
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7