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Timestamp: 2016-10-25 13:49:06+00:00

Document:
5P.209/2006 (29.03.2007)
5P.209/2006 /frs
recourant, repr�sent� par Me Bernard Geller, avocat,
dame X._________, (�pouse),
intim�e, repr�sent�e par Me Yves Burnand, avocat,
art. 9 Cst. etc. (divorce),
recours de droit public [OJ] contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 12 avril 2006.
Contre cet arr�t, le mari exerce, par un seul m�moire, un recours en r�forme (cf. 5C.123/2006) et un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Sur recours de droit public, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il invoque la violation des art. 1 al. 3, 2, 228 al. 2, 243 et 300 CPC/VD, ainsi que des art. 8, 9, 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH.
Par ordonnance pr�sidentielle du 26 mai 2006, la demande d'effet suspensif de l'�poux (cf. art. 94 OJ) a �t� d�clar�e sans objet, le recours en r�forme connexe suspendant l'ex�cution de l'arr�t attaqu� (cf. art. 54 al. 2 OJ).
L'�pouse conclut au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�, avec suite de frais et d�pens de premi�re, deuxi�me et troisi�me instances. La Chambre des recours s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
Une des questions � examiner en l'esp�ce est celle de savoir si c'est avec raison que la Chambre des recours a retenu un train de vie de la famille (du temps de la vie commune) s'�levant � 40'000 fr. par mois; c'est en effet sur cette base que les diff�rentes pensions ainsi que la lacune de pr�voyance de l'intim�e ont �t� calcul�es. Or, ce montant de 40'000 fr. est critiqu� par le recourant tant dans le pr�sent recours de droit public que dans son recours en r�forme connexe. Il convient de d�terminer en premier lieu, dans le cadre du recours en r�forme, si la cour cantonale a viol� l'art. 8 CC en retenant un tel train de vie; si tel devait �tre le cas, les griefs soulev�s dans le recours de droit public � ce propos deviendraient en effet sans objet. Dans ces circonstances, un examen simultan� des deux recours s'impose.
3.1 Interjet� en temps utile contre une d�cision en mati�re d'effets accessoires du divorce, prise en derni�re instance cantonale, pour violation de droits constitutionnels et application arbitraire du droit cantonal, le pr�sent recours de droit public est recevable au regard des art. 84 al. 1 let. a, 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
3.2 L'intim�e a conclu au rejet du recours de droit public et � la confirmation de l'arr�t attaqu�, avec suite de frais et d�pens de premi�re, deuxi�me et troisi�me instances. Son chef de conclusions relatif aux frais et d�pens des instances cantonales est irrecevable. En effet, le Tribunal f�d�ral ne peut revoir la d�cision de l'autorit� inf�rieure au sujet des frais et d�pens que lorsqu'il la modifie ou l'annule sur le fond; en cas de confirmation de la d�cision attaqu�e, les art. 157 et 159 al. 6 OJ sont inapplicables (Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, p. 152 ad art. 157 OJ et n. 7 ad art. 159 OJ); or, l'intim�e a pr�cis�ment conclu � la confirmation de l'arr�t attaqu�. Si elle avait voulu se plaindre - en particulier - de la d�cision de la Chambre des recours sur la question des frais et d�pens de premi�re et seconde instances, l'intim�e aurait d� former un recours de droit public contre l'arr�t cantonal, en soulevant le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.), ce qu'elle n'a pas fait (sur cette question, cf. Poudret, op. cit., p. 152 ad art. 157 OJ et n. 7 ad art. 159 OJ).
3.3 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et pr�sent�s de fa�on claire et d�taill�e, le principe iura novit curia �tant inapplicable (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120 et les arr�ts cit�s). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut d�s lors se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Dans la mesure o� le recourant ne fait que commenter l'arr�t cantonal, au fil de sa lecture, et se perd dans des consid�rations g�n�rales, sans aucune d�monstration de la violation d'un droit constitutionnel sur l'un ou l'autre fait pertinent pr�cis constat� par l'autorit� cantonale, son recours, qui ne satisfait pas aux exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ, est irrecevable.
En ce qui concerne les revenus respectifs des �poux, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 8 CC, pr�tendant que les autorit�s vaudoises n'ont pas appliqu� les r�gles sur le fardeau de la preuve de mani�re identique pour les deux parties; il estime que, de ce fait, l'art. 1 al. 3 CPC/VD - "�galit� des parties", qui r�sulte �galement de l'art. 8 Cst. - a �t� viol� de mani�re arbitraire (recours de droit public, p. 20 s.).
La violation de l'art. 8 CC peut �tre invoqu�e par la voie du recours en r�forme (art. 43 al. 1 OJ) lorsque, comme en l'esp�ce, celui-ci est ouvert; compte tenu de la subsidiarit� absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), le recours est irrecevable sur ce point.
Concernant "le train de vie du temps de la vie commune", le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu un montant de 480'000 fr. par an, soit 40'000 fr. par mois. Outre quelques frais personnels, il chiffre ses d�penses annuelles pour le train de vie de la famille du temps de la vie commune � 107'136 fr. 19 - 153'400 fr. en tenant compte des frais d'�colage - (recours de droit public, p. 21 ss).
5.1 De fa�on g�n�rale, l'autorit� cantonale s'est r�f�r�e � l'�tat de fait du jugement de premi�re instance, qu'elle a fait sien dans son entier, sous r�serve de quelques compl�ments. En rapport avec la question du train de vie de la famille du temps de la vie commune, la cour cantonale a tout d'abord retenu que les premiers juges avaient consid�r�, de mani�re convaincante, que l'analyse des d�clarations fiscales du recourant effectu�e par l'expert (cf. expertise Ernst & Young du 6 septembre 1999 et rapport compl�mentaire, non dat�, d�pos� le 3 juillet 2002, ordonn�s par le Pr�sident du tribunal de premi�re instance; ci-apr�s: expertise Ernst & Young) ne constituait pas une source de renseignements fiable, car le choix de la structure du patrimoine d�clar� ob�issait notamment � des crit�res d'opportunit� fiscale et qu'elle �tait incompatible avec le grand train de vie des parties. Elle a estim� que les premiers juges avaient object� de mani�re pertinente au recourant que, lorsque ce dernier soutenait que les pi�ces montraient une fortune n�gative et des revenus insuffisants, c'�tait pr�cis�ment la divergence entre la r�alit� - telle qu'elle r�sultait du train de vie des parties - et les pi�ces, qui posait probl�me. La Chambre des recours a en outre relev� la conclusion de l'expert (expertise Ernst & Young) selon laquelle de nombreux points n'ont pu �tre �lucid�s, notamment parce que le recourant avait entrav� le d�roulement de l'expertise. Concernant plus particuli�rement le montant mensuel de 40'000 fr. retenu par le Tribunal civil d'arrondissement, la cour cantonale a consid�r� que la constatation des premiers juges n'�tait pas contraire au dossier (arr�t cantonal, p. 15); le jugement de premi�re instance s'est pour sa part fond� sur l'expertise effectu�e par l'�tude d'avocats Oberson et associ�s (ci-apr�s: expertise Oberson), qui a retenu un train de vie de 480'000 fr. par ann�e - soit 40'000 fr. par mois - (jugement de premi�re instance, p. 176 ss, p. 180), expertise qui a �t� jug�e "objective", "convaincante" et "probante" par les premiers juges (jugement de premi�re instance, p. 214). La Cour cantonale a en outre mentionn� les t�moignages de certains proches du couple, confirmant un train de vie tr�s important. Elle en a conclu qu'elle pouvait confirmer le fait que les pensions devaient �tre calcul�es sur la base d'un revenu du recourant de l'ordre de 40'000 fr. par mois et d'une fortune de l'ordre de plusieurs dizaines de millions de francs (arr�t cantonal, p. 17).
5.2 Le recourant se borne � faire valoir que le train de vie de 40'000 fr. ne ressort ni du rapport d'expertise du 6 septembre 1999, ni du projet de compl�ment d'expertise, non dat�, mais remis au tribunal et aux parties le 3 juillet 2002 (expertise Ernst & Young). Or, comme vu pr�c�demment, les premiers juges, comme la cour cantonale, se sont fond�s sur l'expertise Oberson pour retenir le montant de 40'000 fr. par mois, estimant que les chiffres ressortant de l'expertise Ernst & Young n'�taient pas repr�sentatifs. Le recourant ne s'en prend pas � la motivation de la cour cantonale; il se contente de critiquer la d�cision attaqu�e, opposant ses propres chiffres � ceux retenus par les juges cantonaux, mettant en doute la fiabilit� des diff�rents t�moignages et affirmant que plusieurs all�gu�s de l'intim�e n'ont pas �t� prouv�s, mais il ne d�montre � aucun moment que cette d�cision se fonde sur une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable; en effet, � aucun moment - sous son titre "le train de vie du temps de la vie commune" (p. 21 ss) - il ne critique l'expertise Oberson sur laquelle se sont fond�s, en l'esp�ce, tant les juges de premi�re instance que la Chambre des recours. Ses diff�rentes critiques, de nature appellatoire, ne respectent pas les conditions pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 3.3). Partant, son recours est �galement irrecevable sur ce point.
Il n'est pas n�cessaire d'examiner les critiques relatives au "train de vie de l'intim�e et des enfants apr�s la s�paration" (recours de droit public, p. 27 ss), celles-ci �tant sans pertinence; c'est en effet le train de vie durant la vie commune qui est d�terminant en l'esp�ce.
7.1 Sous le titre "influence des faits arbitraires sur la pension en faveur de l'intim�e" (recours de droit public, p. 30 ss), le recourant soutient une nouvelle fois que la cour cantonale a arbitrairement retenu un train de vie de la famille du temps de la vie commune s'�levant � 40'000 fr. par mois.
Le recourant ne fait pas valoir d'autres griefs que ceux d�j� formul�s pr�c�demment dans son recours (cf. supra, consid. 5); ses critiques sont d�s lors irrecevables (cf. supra, consid. 5.2).
7.2 Sous ce m�me titre, le recourant s'en prend au montant de 2'000 fr. retenu par la cour cantonale comme revenu de l'intim�e.
Il ressort de l'arr�t attaqu� qu'il a critiqu� ce point en instance cantonale. La cour cantonale rel�ve � ce propos que le recourant s'est oppos� � la poursuite de l'expertise (Ernst & Young) et qu'il ne saurait donc se plaindre d'une instruction insuffisante. Puis, se basant sur les comptes 2001 et 2002, elle a confirm� le montant retenu par les premiers juges, admettant qu'il est certes possible que l'activit� de l'intim�e puisse lui rapporter un peu plus, apr�s la phase de d�marrage, mais qu'il ne saurait �tre question d'une augmentation massive et d�cisive de ses revenus, lesquels d�pendent d'un march� �troit.
Le recourant consid�re qu'ont �t� d�duits des comptes 2001 et 2002 des frais de locaux de 3'600 fr. alors que l'activit� est exerc�e dans la maison sise � Y.________, des frais de v�hicule d�j� pris en compte dans le train de vie et d'autres frais fictifs. D�s lors qu'il admet lui-m�me ne pas avoir fourni d'observations sur les comptes 2001 et 2002, son grief doit �tre d�clar� irrecevable, faute d'�puisement des instances cantonales (art. 86 al. 1 OJ; cf. ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258). Lorsqu'il estime que le revenu de l'intim�e a certainement progress� en 2003 et que, si elle travaillait � plein temps, ce revenu pourrait encore cro�tre, que les juges cantonaux ont retenu sans aucune preuve que son revenu d�pend d'un march� �troit et ne pourrait augmenter de mani�re massive et d�cisive, le recourant ne s'en prend pas � la motivation de la cour cantonale d'une mani�re conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 3.3). Son grief est donc irrecevable.
8.1 Sous le titre "influence des constatations arbitraires sur les pensions pour les enfants" (recours de droit public, p. 33 ss), le recourant s'en prend une nouvelle fois au "revenu" de 40'000 fr. par mois retenu par la cour cantonale comme base pour calculer les contributions d'entretien. Comme vu pr�c�demment, les critiques qu'il formule � ce sujet sont irrecevables (cf. supra, consid. 5).
8.2 Sous ce m�me titre, concernant plus particuli�rement le montant des pensions dues � ses enfants (2'500 fr. pour chacun), le recourant critique l'argumentation de la Chambre des recours; � cet �gard, il cite un passage de l'arr�t attaqu� (p. 20, 3�me par., derni�re phrase) de la mani�re suivante: "Elle [la fixation d'une pension de 2'500 fr.] est justifi�e par les besoins de ces enfants, compte tenu de leur scolarit� en milieu priv�, ainsi que la poursuite du train de vie, certes �lev�, qui a �t� la r�gle dans cette famille." Le recourant pr�tend que la pension de 2'500 fr. ne peut, sans arbitraire, �tre justifi�e par la scolarit� en milieu priv�, �tant donn� que le co�t de celle-ci est mis � sa charge en sus de la pension.
Cette critique est infond�e. En effet, "elle" ne se r�f�re pas uniquement � la pension de 2'500 fr., comme le pr�tend, entre crochets, le recourant. En lisant le d�but du paragraphe litigieux, il est manifeste que la derni�re phrase - et donc "elle" - se r�f�re � la fois � la pension de 2'500 fr. et aux frais d'�colage de l'ordre de 1'200 fr. par mois.
Il n'est pas n�cessaire d'examiner les griefs �mis par le recourant sous le titre "influence des constatations arbitraires sur la compensation de pr�voyance pour l'intim�e" (recours de droit public, p. 35 ss). En effet, la cour de c�ans ayant admis le recours en r�forme sur ce point et annul� le ch. VI bis de l'arr�t attaqu� (capital et rente de l'intim�e), le recours de droit public devient sans objet sur cette question. A noter que les critiques du recourant formul�es sous ce titre ne respectent de toute fa�on pas les exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 3.3).
Finalement, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir retenu un manque de collaboration de sa part dans le cadre de l'expertise (Ernst & Young); il pr�tend au contraire y avoir pleinement collabor� et avoir transmis promptement toutes les pi�ces en sa possession; si l'expert estimait le contraire, il aurait d� saisir le juge ou tout simplement lui demander de plus amples explications (cf. art. 228 CPC/VD). Selon lui, c'est l'intim�e qui n'a pas obtemp�r� aux demandes de l'expert. Il se plaint � cet �gard d'une in�galit� de traitement entre les parties et, partant, d'une violation arbitraire de l'art. 1 al. 3 CPC/VD (recours de droit public, p. 40 ss).
10.1 La Chambre des recours a trait� de fa�on d�taill�e la question du manque de coop�ration du recourant, en relevant plusieurs points pr�cis � propos desquels celui-ci n'a pas fourni d'explications satisfaisantes; l'autorit� cantonale s'est en outre r�f�r�e aux consid�rations du jugement de premi�re instance (qui mentionne encore d'autres exemples du manque de collaboration du recourant), consid�rations qu'elle a approuv�es (arr�t cantonal, p. 13 s.).
10.2 Le recourant ne se prononce pas r�ellement sur les �l�ments retenus par l'autorit� cantonale pour illustrer son manque de coop�ration; il se borne � soutenir qu'il a collabor� de mani�re satisfaisante et que c'est au contraire l'intim�e � qui il faut reprocher une mauvaise collaboration. Les critiques, de nature appellatoire, formul�es par le recourant, ne respectent pas les exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 3.3); son recours est d�s lors irrecevable sur ce point.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Le recourant versera une indemnit� de d�pens � l'intim�e, qui s'est d�termin�e sur le recours (art. 159 al. 1 OJ).

References: art. 9
 art. 1
 art. 8
 art. 94
 art. 54
 art. 84
 art. 157
 art. 157
 art. 159
 art. 157
 art. 159
 ATF 
 ATF 
 art. 228