Source: http://mondepute2002.free.fr/depute.php?num=99
Timestamp: 2017-04-23 08:07:13+00:00

Document:
Bur (Yves) - Bas-Rhin (67)Les votes de Yves Bur(Législature 2002-2007) Né(e) le 10/3/1951Député(e) du Bas-Rhin - 4ème circonscriptionGroupe UMPAdresse électronique : ybur@assemblee-nationale.fr Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe. N° du scrutinDate du scrutinObjet du scrutinVoteRectificatif après le scrutin
Proposition de loi visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches : passage à la discussion de l'article unique
Proposition de loi relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides : passage à la discussion des articles
Projet de loi de finances rectificative pour 2006 : amendement n° 55 (2ème rectification) de M Diefenbacher après l'article 23 (usage des huiles végétales pures comme carburant par les collectivités territoriales)
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 199 de M Dionis du Séjour après l'article 15 (augmentation du taux de prélèvement destiné au fonds d'aide à la création)
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 263 (2ème rect) du Gouvernement après l'article 14 (nouvelle rédaction de l'article L 335-5 du code de la propriété intellectuelle) (adaptation du régime des sanctions à la gravité des atteintes aux droits de la propriété littéraire et ar
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 339 de M Bloche après l'article 14 (redéfinition du champ de la licence légale en fonction du mode d'accès aux oeuvres)
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 272 du gouvernement après l'article premier (institution de quatre exceptions au droit d'auteur)
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : sous-amendement n° 383 de M Baguet à l'amendement n° 272 du Gouvernement après l'article premier (champ d'application du régime AGESSA)
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : sous-amendement n° 381 de M Dutoit à l'amendement n° 272 du Gouvernement après l'article premier (dépôt d'un rapport au Parlement relatif à la mise en oeuvre d'une plateforme publique de téléchargement)
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : sous-amendement n° 302 de Mme Marland-Militello à l'amendement n° 272 du Gouvernement après l'article premier (liberté de choix de l'auteur quant au mode de rémunération et de diffusion de ses oeuvres)
Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche : amendement n° 75 de M Dutoit et les amendements n° 274 à 280 des membres du groupe socialiste à l'article 2 (suppression de l'alinéa 9 de l'article 2)
Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche : amendement n° 316 de M Pierre Cohen à l'article 2 (impossibilité pour les pôles de recherche et d'enseignement supérieur de revêtir la forme d'une fondation de coopération scientifique)
Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : motion de renvoi en commission, présentée par M Ayrault
Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi : amendement n° 94 de M Vercamer avant l’article 1er (anonymat du curriculum vitae dans le cadre d’un recrutement par une entreprise de plus de 250 salariés)
Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 370 de M Brottes à l’article 67 (suppression de la disposition relevant le plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle applicable aux entreprises de travaux agricoles à compter de 2002)
Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 253 de M Bonrepaux après l’article 17 (réintégration dans l’assiette de l’impôt sur la fortune des placements en capital au sein des PME)
Projet de loi de finances pour 2006 : amendements 220 de M Brard et 252 de M Bonrepaux après l’article 17 (abrogation de l’exonération de 50 % de l’impôt sur la fortune en faveur des actionnaires signataires d’un engagement collectif de conservation)
Projet de loi, adopté par le Sénat,en faveur des petites et moyennes entreprises : amendement n° 582 de M Dionis du Séjour à l’article 28 (interdiction de la coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs)
Proposition de loi relative à la création du registre international français : amendement n° 10 rectifié et amendement n° 30 à l’article 14 (obligation de préciser dans le contrat d’engagement le nom du navire, le port et la date d’embarquement)
Proposition de loi relative à la création du registre international français : amendement n° 294 de Mme Lebranchu à l’article 3 (interdiction d’immatriculation au registre international français des navires appartenant à des entreprises publiques)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise (2e lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M Bocquet
Projet de loi de sauvegarde des entreprises : amendement n° 602 de la commission des lois après l’article 142 (limitation de la responsabilité des créanciers pour les concours consentis à leur débiteur)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 2 de M Gremetz avant l’article 1er (suppression des dispositions législatives relatives à l’autorisation du travail de nuit des femmes)
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 6 rectifié avant l’article 1er (rétablissement des commissions de contrôle de l’utilisation des fonds publics accordés aux entreprises)
Projet de loi relatif à l’ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales : exception d’irrecevabilité opposée par M Bocquet
Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : motion de renvoi en commission, présentée par M Ayrault
Projet de loi relatif à l'assurance maladie :article 30 (réforme des instances dirigeantes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés - CNAMTS)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : sous-amendement 8485 à l'amendement 6955 de M Vitel à l'article 30 (avis favorable du conseil rendu à la majorité des deux tiers pour mettre fin aux fonctions du directeur général de la CNAMTS)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 8419 après l'article 27 (financement par les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie de la rémunération des professionnels inscrits au code de la santé publique ...)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1648 à 1659 du groupe communistes et républicains et 7503 de M Préel tendant à supprimer l'article 27 (sanctions du non-respect des règles de tarification par les établissements de santé)

References: l'article 23
 l'article 15
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 30
 l'article 27
 l'article 27