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Timestamp: 2016-10-28 21:54:13+00:00

Document:
142 III 29640. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Ltd contre Y. S.p.A. (recours en mati�re civile)
Arbitrage international; m�thodes alternatives de r�glement des litiges en tant que pr�alables obligatoires � l'arbitrage. Le Tribunal f�d�ral envisage sous l'angle de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, relatif � la comp�tence du tribunal arbitral, le grief tir� de la violation d'un m�canisme contractuel constituant un pr�alable obligatoire � l'arbitrage (consid. 2.2). Examen des r�gles �dict�es par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) � l'usage des parties qui souhaitent r�soudre leurs diff�rends � l'amiable avec l'aide d'un m�diateur suivant une proc�dure encadr�e (consid. 2.3). Interpr�tation d'une clause arbitrale comportant un renvoi � ces r�gles-l� (consid. 2.4.1). Violation, en l'esp�ce, du pr�alable obligatoire de conciliation par la partie ayant d�pos� la requ�te d'arbitrage (consid. 2.4.2). Bonne foi de la partie adverse (consid. 2.4.3). Mani�re de sanctionner une telle violation (consid. 2.4.4). Faits � partir de page 297
A. A.a X. Ltd (ci-apr�s: X.) est une soci�t� active dans l'exploration et la production d'hydrocarbures.
Y. S.p.A. (ci-apr�s: Y.) est une soci�t� qui intervient dans l'exploration, la production, le transport par canalisations, la transformation et la commercialisation d'hydrocarbures et de leurs d�riv�s.
A.b Le 10 juillet 2002, � l'issue d'une proc�dure d'appel d'offres initi�e par Y., cette derni�re et X. ont sign� deux contrats d'association pour la recherche et l'exploitation de gisements p�trolif�res dans deux p�rim�tres du territoire vis� par ces contrats. Le 2 avril 2012, les m�mes parties ont sign� deux contrats de groupement en vue de constituer une organisation op�rationnelle conjointe pour la conduite et l'ex�cution des op�rations p�troli�res sur les gisements situ�s dans ces p�rim�tres.
L'art. 34.2 des contrats d'association, intitul� "Arbitrage", auquel renvoie l'art. 22 des contrats de groupement, pr�voit notamment ce qui suit:
"Tout diff�rend survenant entre les Parties dans l'ex�cution ou dans l'interpr�tation du pr�sent Contrat qui ne peut �tre r�solu par les Parties, BGE 142 III 296 S. 298fera dans un premier temps, l'objet d'une tentative de conciliation en application du R�glement ADR (Alternative Disputes Resolution) de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
Tout diff�rend entre les Parties d�coulant de l'ex�cution ou de l'interpr�tation du pr�sent Contrat non r�solu par voie de conciliation sera tranch� en dernier ressort par voie d'arbitrage conform�ment au R�glement d'Arbitrage de la CNUDCI (UNCITRAL) par trois (3) arbitres nomm�s conform�ment � ce r�glement.
Le lieu de l'arbitrage sera Gen�ve, Suisse."
L'art. 5 par. 1 du R�glement ADR de la CCI du 1er juillet 2001 (ci-apr�s: le R�glement ADR) a la teneur suivante:
"Le Tiers et les parties doivent promptement discuter et rechercher un accord sur la formule � utiliser pour le r�glement du litige et doivent s'entretenir du processus ADR sp�cifique � suivre."
A.c Des diff�rends �tant survenus entre les parties, Y., se fondant sur l'art. 34.2 des contrats d'association et l'art. 22 des contrats de groupement, a d�pos�, le 8 septembre 2014, une demande de conciliation aupr�s du Centre international d'ADR de la CCI (ci-apr�s: le Centre ADR) en application du R�glement ADR.
Le Centre ADR a accus� r�ception de la demande de conciliation le 15 septembre 2014 et invit� les parties � communiquer leurs �ventuels commentaires concernant diverses questions proc�durales dans les 15 jours. X. s'est ex�cut�e le 3 octobre 2014 en pr�cisant, notamment, qu'elle souhaitait voir la proc�dure de conciliation se d�rouler conform�ment au R�glement ADR, et non au R�glement de m�diation de la CCI en vigueur depuis le 1er janvier 2014 (ci-apr�s: le R�glement de m�diation). Dans un courriel du m�me jour, le Centre ADR a not� que, selon l'accord des parties, le R�glement ADR s'appliquerait � cette proc�dure, que celle-ci serait conduite en fran�ais et que Paris en serait "le lieu de r�union physique". Puis, en date du 16 octobre 2014, il a nomm� une ressortissante espagnole en qualit� de "Tiers", au sens du R�glement ADR, c'est-�-dire de conciliatrice.
Par courrier du 14 novembre 2014, la conciliatrice a soumis aux parties une s�rie de questions concernant la conduite de la proc�dure de conciliation et propos� la tenue d'une r�union. Le 20 novembre 2014, Y. a donn� son accord � la tenue d'une premi�re r�union en exprimant le souhait qu'elle se d�roul�t sous la forme d'une conf�rence t�l�phonique. Le m�me jour, X. a r�pondu aux questions de la conciliatrice et indiqu� les dates auxquelles elle serait disponible BGE 142 III 296 S. 299pour une telle conf�rence. Le 16 d�cembre 2014, la conciliatrice a adress� un courriel aux conseils des parties et fix� une conf�rence t�l�phonique commune au lendemain, � 15 h 30.
Le 17 d�cembre 2014, � 15 h 20, l'avocat de Y. a envoy� � la conciliatrice et au conseil de X. un courriel dans lequel il leur indiquait que, pour faciliter la tenue de la conf�rence t�l�phonique pr�vue � 15 h 30, de m�me que la participation des repr�sentants de sa mandante, il leur proposait d'utiliser son service de conf�rence t�l�phonique. Le conseil de X. s'est oppos� � ce mode de faire au motif que la conf�rence t�l�phonique avait �t� pr�vue entre les seuls conseils des parties et la conciliatrice, ajoutant que lui-m�me n'avait pas pris de dispositions pour que les repr�sentants de X. participent � cette conf�rence; et l'avocat de sugg�rer � la conciliatrice soit de s'en tenir � la configuration initialement pr�vue, soit de repousser la r�union � une date ult�rieure, auquel cas il demanderait, vu le nombre de participants, que la r�union soit tenue physiquement � Paris. Y. a r�torqu� qu'il n'avait jamais �t� d�cid� que seuls les conseils participeraient � la conf�rence t�l�phonique, tout en exprimant son accord quant au report de celle-ci.
Le 8 janvier 2015, la conciliatrice a repris contact avec les conseils des parties concernant la suite de la proc�dure de conciliation.
Le 16 janvier 2015, Y. a adress� une notification d'arbitrage � X. Dans un courrier du m�me jour envoy� � la conciliatrice, elle a constat� l'�chec de la conciliation, imput� par elle � sa cocontractante, lui a fait part de son intention de ne pas poursuivre la proc�dure ad hoc et lui a indiqu� avoir d�pos� une notification d'arbitrage. Par courrier du 20 janvier 2015, X. a fait savoir � la conciliatrice qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la fin d'une proc�dure de conciliation qui n'avait pas commenc� pour des raisons ind�pendantes de sa volont�. Dans un courrier du 21 janvier 2015, la conciliatrice a inform� les parties qu'elle ne pouvait pas notifier la cl�ture de la proc�dure � la CCI sans que la discussion pr�vue � l'art. 5 par. 1 du R�glement ADR ait eu lieu, partant qu'elle leur proposait de nouvelles dates pour la tenue d'une r�union � Paris en pr�sence des conseils et des repr�sentants des deux parties. Cependant, Y. a maintenu, dans un courrier du 26 janvier 2015, que la proc�dure de conciliation avait pris fin.
Sur quoi la conciliatrice a inform� les parties, en date du 30 janvier 2015, qu'elle interpr�tait le comportement de Y. comme un retrait BGE 142 III 296 S. 300du dossier par l'int�ress�e, ce dont elle a inform� le Centre ADR par courrier du 3 f�vrier 2015.
Dans un courrier du 5 f�vrier 2015, le Centre ADR a constat� que Y. entendait retirer la demande de conciliation et invit� les parties � lui adresser leurs commentaires. Suite � un �change suppl�mentaire entre les parties, il a confirm�, dans un courrier du 16 f�vrier 2015, qu'il consid�rait que Y. entendait retirer la demande de conciliation. Enfin, par lettre du 8 avril 2015, relevant que la part de l'avance de frais aff�rente � Y. n'avait pas �t� pay�e, il a constat� que la proc�dure d'ADR s'achevait conform�ment � l'art. 6 par. 1 let. f du R�glement ADR.
B. Le 16 janvier 2015, Y. a engag� une proc�dure d'arbitrage contre X. en application du R�glement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), conform�ment � l'art. 34.2 des contrats d'association et � l'art. 22 des contrats de groupement. Par la m�me occasion, elle a d�sign� son arbitre.
Par lettre du 26 janvier 2015, l'avocate repr�sentant X. dans la proc�dure d'arbitrage a indiqu� au conseil de Y. que la notification d'arbitrage �tait sans objet, la proc�dure de conciliation de la CCI �tant toujours pendante. Puis, dans sa lettre du 19 f�vrier 2015 portant � la connaissance du conseil de l'adverse partie le nom de l'arbitre choisi par sa mandante, elle a pr�cis� qu'elle entendait soulever l'exception d'incomp�tence du Tribunal arbitral selon le droit suisse de l'arbitrage applicable.
Durant les mois suivants, les parties ont discut� des modalit�s de la d�signation du pr�sident du Tribunal arbitral, X. persistant � r�server son droit de soulever l'exception d'incomp�tence de celui-ci en rapport avec le probl�me de la conciliation. Le 22 mai 2015, le Secr�taire g�n�ral de la Cour permanente d'arbitrage a proc�d� � cette nomination.
Le Tribunal arbitral a d�cid�, le 31 juillet 2015, de se prononcer uniquement sur sa comp�tence dans la premi�re phase de la proc�dure arbitrale. Deux �changes d'�critures ont eu lieu sur cette question.
Cela fait, par sentence sur comp�tence du 13 octobre 2015, le Tribunal arbitral a retenu sa comp�tence pour conna�tre du litige divisant les parties, rejet� l'exception d'incomp�tence soulev�e par X. et d�clar� la demande de Y. recevable. BGE 142 III 296 S. 301
C. Le 16 novembre 2015, X. (ci-apr�s: la recourante) a form� un recours en mati�re civile en vue d'obtenir l'annulation de la sentence pr�cit�e et la constatation de l'incomp�tence ratione temporis du Tribunal arbitral dans cette affaire.
Dans sa r�ponse du 22 d�cembre 2015, Y. (ci-apr�s: l'intim�e) a conclu au rejet du recours.
La recourante, dans sa r�plique du 6 janvier 2016, et l'intim�e, dans sa duplique du 22 janvier 2016, ont persist� dans leurs conclusions respectives.
Le Tribunal f�d�ral a admis le recours, annul� la sentence attaqu�e et dit que la proc�dure arbitrale pendante entre les parties est suspendue jusqu'� l'ach�vement de la proc�dure de conciliation conform�ment au R�glement ADR de la CCI.
2.2 Le Tribunal f�d�ral envisage sous l'angle de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP (RS 291), relatif � la comp�tence du tribunal arbitral, le grief tir� de la violation d'un m�canisme contractuel constituant un pr�alable obligatoire � l'arbitrage (tentative de conciliation, mise en oeuvre d'un expert, m�diation, etc.). Il le fait en quelque sorte par d�faut, dans l'impossibilit� o� il se trouve de rattacher semblable grief � un autre motif de recours, au sens de cette disposition, admettant ainsi de mani�re implicite que pareille violation n'est certes pas suffisamment grave pour relever de l'ordre public proc�dural vis� par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (sur cette notion, cf. ATF 132 III 389 consid. 2.2.1), mais qu'elle doit n�anmoins �tre sanctionn�e d'une fa�on ou d'une autre. Cela ne signifie pas, dans son esprit, qu'un tel rattachement dicterait n�cessairement la solution � adopter pour sanctionner le fait de d�poser une requ�te d'arbitrage sans avoir accompli la d�marche pr�alable obligatoire convenue par les parties (arr�t 4A_124/2014 du 7 juillet 2014 consid. 3.2 et les pr�c�dents cit�s). Saisi du grief d'incomp�tence, le Tribunal f�d�ral examine librement les questions de droit qui d�terminent la comp�tence ou l'incomp�tence du tribunal arbitral. Le cas �ch�ant, il reverra aussi l'application du droit �tranger pertinent; il le fera �galement avec une pleine cognition, mais se ralliera � l'avis majoritaire exprim� sur le point consid�r�, voire, en cas de controverse entre la doctrine et la BGE 142 III 296 S. 302jurisprudence, � l'opinion �mise par la juridiction supr�me du pays ayant �dict� la r�gle de droit applicable (dernier arr�t cit�, ibid.).
2.3 2.3.1 Sous l'influence des milieux �conomiques et juridiques am�ricains et anglais, des m�thodes alternatives de r�glement des litiges (Alternative Dispute Resolution ou ADR) ont rencontr� un tr�s vif succ�s en Europe et plus particuli�rement en Suisse au cours de ces derni�res ann�es. La conciliation et la m�diation constituent de telles m�thodes (arr�t 4A_124/2014, pr�cit�, consid. 3.4.2 et les r�f�rences). Le caract�re non contraignant de la solution propos�e � l'adoption des parties distingue ces m�thodes de la proc�dure �tatique ou de l'arbitrage. Plusieurs institutions ont �dict� des r�gles au sujet de ces m�thodes alternatives de r�solution des litiges (arr�t 4A_18/2007 du 6 juin 2007 consid. 4.3.1). Tel est le cas de la CCI qui a adopt� le R�glement ADR, en vigueur depuis le 1er juillet 2001, assorti du Guide ADR (voir la brochure publi�e sous n� 809 en 2001 par la CCI, qui contient le r�glement et le guide; ci-apr�s: brochure), puis le R�glement de m�diation, entr� en vigueur le 1er janvier 2014, accompagn� d'une Note d'orientation sur la m�diation, lequel a remplac� le pr�c�dent r�glement, tous documents consultables sur le site internet de la CCI (www.iccwbo.org; pour des r�f�rences plus pr�cises, cf. VERBIST/SCH�FER/IMHOOS, ICC Arbitration in Practice, 2e �d. 2016, p. 246).
2.3.2 La CCI a �labor� le R�glement ADR � l'usage des parties qui souhaitent r�soudre leurs diff�rends � l'amiable avec l'aide d'un m�diateur (le "Tiers", selon la terminologie du r�glement) suivant une proc�dure encadr�e. La nature amiable de cette proc�dure explique que, pour la CCI, la lettre A du sigle ADR remplace Amicable et non pas Alternative (VERBIST/SCH�FER/IMHOOS, op. cit., p. 248). Ladite proc�dure, r�gl�e en sept articles seulement, se caract�rise par sa souplesse, sa rapidit�, son co�t raisonnable et sa confidentialit�. Elle ne conduit pas � une sentence ou d�cision du Tiers ayant un caract�re ex�cutoire, mais peut d�boucher, dans l'hypoth�se la plus favorable, sur un accord entre les parties mettant fin � leur diff�rend et qui a force obligatoire � leur �gard en vertu du droit applicable � cet accord (Guide ADR, Introduction, brochure p. 17 s.). Lorsqu'un accord pr�alable de recourir au R�glement ADR existe, la proc�dure ADR est introduite par une demande �crite adress�e � la CCI (art. 2 let. A du R�glement ADR). Il s'agit ensuite de choisir le Tiers selon les modalit�s fix�es � l'art. 3 du R�glement ADR. BGE 142 III 296 S. 303C'est alors que d�bute le processus ADR, sous la conduite du Tiers d�sign�, conform�ment � l'art. 5 par. 1 du R�glement ADR, pr�cit�. Les formules susceptibles d'�tre utilis�es dans le cadre du R�glement ADR sont la m�diation, la consultation d'un Tiers, le mini-trial, toute autre formule ou une combinaison de formules (pour plus de d�tails, cf. Guide ADR, ad art. 5 du R�glement ADR, brochure p. 27 ss.). Au demeurant, rien n'emp�che les parties de faire appel � l'ADR en cours d'arbitrage (Guide ADR, Introduction, brochure p. 18). En vertu de l'art. 5 par. 2 du R�glement ADR, � d�faut d'accord des parties sur la formule � utiliser, celle-ci sera la m�diation. Selon le Guide ADR, lorsque les parties ont pass� un accord de soumettre leur diff�rend au R�glement ADR, elles ne peuvent se retirer de la proc�dure avant qu'ait eu lieu la premi�re discussion avec le Tiers pr�vue � l'art. 5 par. 1. dudit r�glement. Cette disposition permet de pr�server le sens de l'accord pass� entre les parties, en obligeant celles-ci � appr�cier ensemble les possibilit�s qu'offre la proc�dure ADR (ad art. 2 let. A du R�glement ADR, brochure p. 22). A teneur de l'art. 6 par. 1 let. b du R�glement ADR, la proc�dure ADR s'ach�ve, entre autres circonstances, par la notification �crite au Tiers par une ou plusieurs parties, � tout moment apr�s que la discussion mentionn�e � l'art. 5 par. 1 a eu lieu, d'une d�cision de ne pas poursuivre plus avant la proc�dure ADR. Le caract�re obligatoire de cette discussion est destin� � permettre � l'ADR de prosp�rer dans les meilleures conditions; en effet, avant la premi�re discussion avec le Tiers, les parties peuvent difficilement appr�cier les possibilit�s offertes par le processus (Guide ADR, ad art. 6 du R�glement ADR, brochure p. 30 let. b). Il est donc important qu'il y ait, � tout le moins, une discussion entre les parties et le Tiers, que celle-ci conduise ou non � un accord (VERBIST/SCH�FER/IMHOOS, ICC Arbitration in Practice, 1�re �d. 2005, p. 180).
Le 1er janvier 2014, le R�glement de m�diation, qui comprend dix articles, est entr� en vigueur. Il remplace le R�glement ADR. Le titre du r�glement a �t� modifi� pour tenir compte du fait que dans 90 % des cas soumis au processus ADR, c'est la m�diation que les parties choisissent comme formule (VERBIST/SCH�FER/IMHOOS, op. cit., p. 248). Selon la disposition transitoire figurant � l'art. 10 par. 1 du R�glement de m�diation, les parties qui sont convenues avant la date d'entr�e en vigueur du pr�sent R�glement de soumettre leur diff�rend au R�glement ADR sont r�put�es avoir soumis leur diff�rend au R�glement de m�diation, sauf si l'une d'elles s'y oppose, BGE 142 III 296 S. 304auquel cas le R�glement ADR s'appliquera. Cette exception trouve � s'appliquer en l'esp�ce, comme on l'a not� plus haut (cf. let. A.c, 2e �), si bien que seul entre en ligne de compte le R�glement ADR. Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'y ait aucun enseignement � tirer de la nouvelle r�glementation actuellement en vigueur pour r�soudre le pr�sent litige. Au contraire, il est int�ressant de relever, en ce qui concerne la dur�e minimale et la fin du processus de m�diation, que, selon l'art. 7 du R�glement de m�diation, le m�diateur et les parties doivent promptement discuter de la mani�re dont la m�diation sera conduite (par. 1) et qu'apr�s cette discussion, le m�diateur doit fournir promptement aux parties une note �crite les informant de la mani�re dont la m�diation sera conduite; en outre, chacune des parties, en convenant de soumettre un diff�rend au R�glement de m�diation, convient de participer � la proc�dure au moins jusqu'� la r�ception de cette note du m�diateur (par. 2). Or, selon ses commentateurs, l'art. 7 par. 2 du R�glement de m�diation a �t� inspir� par l'art. 5 par. 1, pr�cit�, du R�glement ADR (VERBIST/SCH�FER/IMHOOS, op. cit., p. 254). C'est dire que le rapprochement des deux dispositions n'est pas sans int�r�t pour interpr�ter la plus ancienne, seule applicable en l'esp�ce. Pour le reste, l'art. 8 par. 1 let. b du R�glement de m�diation �nonce, dans le prolongement de l'art. 6 par. 1 let. b du R�glement ADR, que le processus de m�diation prend fin avec la confirmation �crite, par le Centre aux parties, de sa fin en raison de la notification par une partie au m�diateur, par �crit, � tout moment apr�s r�ception de la note du m�diateur vis�e � l'art. 7 par. 2, de sa d�cision de ne pas poursuivre la m�diation.
2.4 Il s'agit de d�terminer, en premier lieu, la m�thode alternative de r�solution des litiges pour laquelle les parties ont opt�, si tant est qu'elles l'aient fait, en vue de r�gler leur diff�rend � l'amiable. A cet effet, il faudra interpr�ter l'accord des parties sur ce point conform�ment aux principes g�n�raux gouvernant l'interpr�tation des manifestations de volont� (cf. consid. 2.4.1). Il conviendra d'examiner, ensuite, si la m�thode retenue par les cocontractantes a �t� correctement appliqu�e ou non in casu (cf. consid. 2.4.2). Dans la n�gative, il s'imposera de v�rifier, encore, si la recourante pouvait s'en plaindre devant le Tribunal arbitral sans commettre un abus de droit (cf. consid. 2.4.3). Si tel devait �tre le cas, il y aura lieu de rechercher, enfin, la sanction ad�quate qu'appelle, en l'esp�ce, le non-respect du pr�alable obligatoire � la mise en oeuvre de l'arbitrage (cf. consid. 2.4.4).BGE 142 III 296 S. 305
2.4.1 2.4.1.1 En droit suisse, l'interpr�tation d'une convention d'arbitrage se fait selon les r�gles g�n�rales d'interpr�tation des contrats. Le juge s'attachera, tout d'abord, � mettre au jour la r�elle et commune intention des parties, le cas �ch�ant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arr�ter aux expressions et d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir. S'il n'y parvient pas, il recherchera alors, en appliquant le principe de la confiance, le sens que les parties pouvaient et devaient donner, selon les r�gles de la bonne foi, � leurs manifestations de volont� r�ciproques en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 140 III 134 consid. 3.2; ATF 135 III 295 consid. 5.2 p. 302 et les arr�ts cit�s). 2.4.1.2 En l'esp�ce, le Tribunal arbitral s'est attach�, pour l'essentiel, � d�montrer le caract�re obligatoire du m�canisme pr�alable � l'arbitrage pr�vu � l'art. 34.2 des contrats d'association. Il ne semble pas s'�tre interrog� plus avant sur le choix, fait par les parties dans cette clause, de la m�thode alternative susceptible de favoriser le r�glement de leurs futurs diff�rends �ventuels.
Sans vouloir apparemment remettre en cause ce caract�re-l�, l'intim�e propose une interpr�tation de la clause en question par laquelle elle cherche � dissocier l'expression "tentative de conciliation", qui y figure, de la r�f�rence au R�glement ADR, qui la suit. Cette disjonction intellectuelle lui permet de soutenir que le respect des modalit�s pr�vues par la CCI pour le processus de conciliation n'�tait pas d�terminant dans le cas concret et que seul �tait d�cisif le sens � attribuer � ladite expression. Et l'int�ress�e d'opposer la tentative de conciliation � la conciliation pour en d�duire qu'il suffisait, en l'occurrence, que la conciliation f�t tent�e de bonne foi, sans �gard au sort qui lui serait r�serv� et, surtout, � la proc�dure qui lui serait appliqu�e.
Semblable raisonnement, qui r�sulte d'une dichotomie artificielle des termes utilis�s par les cocontractantes dans la clause litigieuse, rel�ve du sophisme. Cela n'a pas �chapp� � la recourante qui en conteste � juste titre le bien-fond� dans sa r�plique, sans violer d'ailleurs l'interdiction de compl�ter son recours dans une telle �criture (arr�t 4A_520/2015 du 16 d�cembre 2015 consid. 3.3.1) contrairement au reproche que lui fait l'intim�e dans sa duplique. Il va, en effet, de soi que, si on l'interpr�te objectivement selon les r�gles de la bonne foi, le membre de phrase suivant: "fera dans un premier temps l'objet BGE 142 III 296 S. 306d'une tentative de conciliation en application du R�glement ADR..." manifeste clairement la volont� des parties, ainsi que le souligne �galement le Tribunal arbitral, d'enfermer la tentative de conciliation dans un cadre institutionnel structur� et une proc�dure qui couvre toutes les �tapes du processus, depuis le d�p�t de la demande jusqu'au terme de l'ADR. Le second paragraphe de l'art. 34.2 des contrats d'association, qui subordonne le recours � l'arbitrage � la condition que le diff�rend n'ait pas �t� "r�solu par voie de conciliation", confirme indirectement cette interpr�tation bas�e sur le principe de la confiance. D'autre part, il est assez vain de vouloir opposer les notions de tentative de conciliation et de conciliation proprement dite, � l'instar de l'intim�e. Il faut, en effet, donner raison au Tribunal arbitral quand il explique que la notion de tentative est, dans une certaine mesure, inh�rente � celle de conciliation, car le r�sultat d'une conciliation est toujours incertain. Autrement dit, les deux notions sont peu ou prou interchangeables, tant il est vrai qu'il ne viendrait � personne l'id�e saugrenue de subordonner le droit des parties d'ouvrir action devant un tribunal �tatique ou arbitral au fait que la tentative de conciliation ait abouti et se soit transform�e en une v�ritable conciliation puisqu'il n'y aurait plus alors de diff�rend � soumettre � ce tribunal. C'est le lieu d'observer, entre parenth�ses, que l'art. 197 du Code de proc�dure civile suisse (CPC; RS 272), qui introduit les dispositions r�gissant la conciliation obligatoire en la mati�re, parle lui-m�me d'une "tentative de conciliation" devant pr�c�der la proc�dure au fond. On rel�vera, enfin, que la th�se soutenue par l'intim�e, pouss�e dans ses extr�mit�s, permettrait � une partie demanderesse d'introduire action devant un tribunal arbitral le lendemain de la saisine du Centre ADR, quand bien m�me elle aurait la ferme intention de ne participer d'aucune mani�re au processus de conciliation, sous pr�texte que la seule mise en branle de ce dernier constituerait d�j� une tentative de conciliation. La proc�dure ad hoc pr�vue par le R�glement ADR, dont le Tribunal arbitral lui-m�me met en �vidence le caract�re obligatoire, deviendrait ainsi lettre morte. Ce n'est certes pas le r�sultat que les parties ont envisag� lorsqu'elles ont ins�r� l'art. 34.2 dans leurs contrats d'association, ni celui auquel e�t pu s'attendre objectivement un tiers de bonne foi plac� dans la m�me situation qu'elles.
Force est, d�s lors, d'interpr�ter cette clause en ce sens que les cocontractantes ont subordonn� la validit� du recours � l'arbitrage de la CNUDCI � l'obligation d'effectuer, au pr�alable, une tentative de BGE 142 III 296 S. 307conciliation conforme en tous points au processus �tabli par le R�glement ADR.
2.4.2 Sur le vu des consid�rations qui pr�c�dent, il n'est pas possible d'admettre que l'intim�e a respect� le pr�alable obligatoire de conciliation avant d'introduire sa demande d'arbitrage, quoi qu'en disent l'int�ress�e et les arbitres. C'est ce qui ressort du libre examen - effectu� par la Cour de c�ans sur la base des faits retenus par le Tribunal arbitral - des arguments de droit d�velopp�s dans la sentence, la r�ponse et la duplique. Peu importe, d�s lors, que la recourante affirme incidemment que le Tribunal arbitral a "constat� de mani�re arbitraire que la conciliation a eu lieu".
L'intention des parties, telle qu'elle a �t� d�duite plus haut de l'interpr�tation objective de l'art. 34.2 des contrats d'association, �tait, d'une part, d'�riger la tentative de conciliation en pr�alable obligatoire � une �ventuelle proc�dure d'arbitrage subs�quente et, d'autre part, d'enfermer cette d�marche dans le cadre institutionnel structur� que leur offrait le R�glement ADR �tabli par la CCI. La logique voulait donc que les parties, qui s'�taient engag�es � respecter ce r�glement, s'y conformassent avant de soumettre leur cause � l'arbitrage, autrement dit qu'elles attendissent pour ce faire d'avoir parcouru toutes les �tapes du processus de conciliation impos�es par le R�glement ADR. Or, tel ne fut pas le cas.
Comme on l'a d�j� not�, en vertu de l'art. 5 par. 1 du R�glement ADR, les parties ne peuvent pas se retirer de la proc�dure de conciliation avant d'avoir discut� avec le Tiers de la mani�re dont la m�diation sera conduite (cf. consid. 2.3.2). A cet �gard, le Tribunal arbitral a sans doute raison lorsqu'il observe que les parties et le m�diateur, s'ils ont une obligation de s'entretenir au sujet du processus ADR sp�cifique � suivre, ne sont toutefois pas tenus de parvenir � un accord sur ce point. Encore faut-il que cet entretien ou cette discussion ait eu lieu. Selon le Guide ADR (ad art. 5 du R�glement ADR, brochure p. 26), "[a]lors qu'il est normalement pr�f�rable que cette discussion ait lieu par la voie d'une rencontre entre les parties et le Tiers, elle peut �galement l'�tre sous la forme d'une conf�rence t�l�phonique, d'une vid�oconf�rence ou toute autre forme ad�quate". Tirant argument de ce dernier membre de phrase soulign� par lui, le Tribunal arbitral affirme, sur le vu de cet extrait reproduit dans sa sentence, que la discussion requise peut donc, comme dans le cas pr�sent, prendre la forme de plusieurs �changes de courriers et courriels BGE 142 III 296 S. 308ainsi que d'entretiens t�l�phoniques entre les parties et la conciliatrice. Pareille affirmation est par trop absolue. Hormis le fait que le Guide ADR n'a pas force de loi, l'expression "toute autre forme ad�quate" doit �tre replac�e dans le contexte de la phrase dont elle a �t� tir�e. Or, cette phrase laisse entendre qu'une r�union physique entre le m�diateur et les parties constitue la solution la plus ad�quate, mais que, par exception � la r�gle, une telle r�union peut �tre remplac�e par une conf�rence t�l�phonique, une vid�oconf�rence ou tout autre moyen ad�quat. La notion de conf�rence (visuelle ou t�l�phonique) donne � penser que, si, pour l'entretien en question, l'unit� de lieu est souhaitable, la forme susceptible de remplacer la r�union physique des protagonistes doit au moins pourvoir au respect de l'unit� de temps, c'est-�-dire permettre une v�ritable discussion en direct entre ceux-ci, ce qui suppose que les parties et le m�diateur puissent d�battre et �changer simultan�ment en d�pit de leur �loignement physique. En effet, l'id�e est que le Tiers, en sa qualit� de sp�cialiste des m�thodes alternatives de r�glement des litiges, puisse �clairer les parties et exercer son pouvoir de persuasion � leur �gard de mani�re � ce qu'elles trouvent, avec son aide, un terrain d'entente quant � la formule � utiliser pour tenter de r�gler le litige � l'amiable ou, si elles en sont d�j� convenues, quant aux modalit�s du processus ADR sp�cifique � suivre. Consid�r�e dans cette optique, l'expression "toute autre forme ad�quate" ne viserait que les autres moyens de communication modernes, actuels ou futurs, autorisant les parties et le m�diateur � �changer leurs vues en direct, tels les diff�rents outils informatiques en constant d�veloppement. Il est vrai, cela �tant, qu'� la rigueur de son texte, l'art. 5 par. 1 du R�glement ADR ne para�t pas imposer � tout prix une discussion simultan�e entre les protagonistes, f�t-ce par t�l�phone ou tout autre moyen de communication ad�quat. Il n'est donc pas exclu que cette disposition autorise une discussion �chelonn�e dans le temps, faite d'entretiens s�par�s entre les parties elles-m�mes, d'un c�t�, et entre le m�diateur et l'une de celles-ci, de l'autre, et ce, quelle que soit la forme de ces entretiens. Toujours est-il que discussion il doit y avoir et que cette discussion doit porter sur la conduite de la proc�dure ADR, i.e. sur la formule � utiliser pour le r�glement du litige et/ou sur le processus ADR sp�cifique � suivre. Or, en l'esp�ce, semblable discussion n'a pas eu lieu, �tant pr�cis�, pour abonder dans le sens de l'intim�e, qu'elle ne devait pas avoir pour objet la recherche d'une solution sur le fond du litige. Aussi bien, il appert clairement du r�sum� chronologique des d�marches entreprises par les BGE 142 III 296 S. 309protagonistes apr�s l'introduction de la demande de conciliation, tel qu'il a �t� fait plus haut (cf. let. A.c), que ces d�marches, ex�cut�es sous la houlette de la conciliatrice fra�chement nomm�e, ont port�, dans leur quasi-int�gralit�, sur la recherche d'une date disponible pour la tenue d'une conf�rence t�l�phonique devant permettre aux parties et � la conciliatrice de s'entretenir du processus ADR sp�cifique � suivre. En d'autres termes, toutes ces d�marches ne constituaient qu'un pr�alable � l'entretien pr�vu par l'art. 5 par. 1 du R�glement ADR, lequel n'a donc jamais eu lieu car elles ont �t� interrompues avant qu'une date e�t �t� arr�t�e � cette fin, lorsque l'intim�e a pris l'initiative d'engager une proc�dure d'arbitrage contre la recourante. C'est du reste ce que la conciliatrice et le Centre ADR ont constat� avec raison dans leurs courriers respectifs adress�s aux parties en indiquant � ces derni�res que la premi�re r�union au sens de l'art. 5 par. 1 du R�glement ADR n'avait jamais eu lieu et qu'il fallait assimiler l'initiative prise par l'intim�e � un retrait de la demande de conciliation. Au demeurant, le fait que, par lettre du 8 avril 2015, le Centre ADR a constat� que la proc�dure d'ADR s'achevait conform�ment � l'art. 6 par. 1 let. f du R�glement ADR, au motif que la part de l'avance de frais aff�rente � l'intim�e n'avait pas �t� pay�e, ne change rien � l'affaire de ce point de vue, �tant donn� que cette partie avait d'ores et d�j� manifest� sans ambages qu'elle n'entendait pas poursuivre la proc�dure de conciliation en cours.
On retiendra d�s lors, � titre de conclusion interm�diaire et contrairement � l'avis du Tribunal arbitral, qu'il n'y a pas eu, in casu, de tentative de conciliation conforme � l'art. 34.2 des contrats d'association en liaison avec l'art. 5 par. 1 du R�glement ADR.
2.4.3 Dans son argumentation principale, l'intim�e soutient, toutefois, que la recourante invoque de mani�re abusive le non-respect, par le Tribunal arbitral, du pr�alable obligatoire de conciliation dont les cocontractantes �taient convenues.
2.4.3.1 En vertu de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas prot�g� par la loi. Ce principe vaut �galement dans le domaine de la proc�dure. Il peut y avoir abus de droit, notamment, lorsque l'exercice d'un droit ne r�pond � aucun int�r�t. En outre, le principe de la bonne foi s'oppose � ce qu'une partie qui constate un pr�tendu vice de proc�dure ne le signale pas imm�diatement, � un moment o� il pourrait encore �tre le cas �ch�ant corrig�, mais attende l'issue de la proc�dure pour l'invoquer ult�rieurement si celle-ci lui a �t� BGE 142 III 296 S. 310d�favorable. Agit, d�s lors, de mani�re abusive la partie qui invoque le non-�puisement du pr�alable obligatoire de conciliation dans son recours contre la sentence, alors qu'elle ne l'avait pas propos� � l'autre partie avant l'arbitrage (arr�t 4A_18/2007, pr�cit�, consid. 4.3.3.1 et les r�f�rences).
Dans l'affaire liquid�e par cet arr�t, il n'y avait d�j� plus gu�re d'espoir de concilier les parties, m�me avec l'intervention d'un tiers, au moment o� la proc�dure arbitrale avait �t� introduite. En outre et surtout, la recourante avait pr�f�r� participer � l'arbitrage, tout en se m�nageant la possibilit� d'invoquer ult�rieurement le moyen pris du d�faut de conciliation pr�alable, ce qu'elle avait fait en formant un recours en mati�re civile fond� sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP contre la sentence finale rendue plus d'une ann�e apr�s le d�p�t de la requ�te d'arbitrage. Aussi, comme elle soutenait devant lui qu'elle avait eu, � l'�poque, la ferme intention de r�gler le diff�rend � l'amiable, le Tribunal f�d�ral lui a-t-il r�pondu que, si telle avait bien �t� son intention, il e�t fallu la traduire dans les faits, ce qu'elle aurait pu faire en prenant les devants et en mettant en oeuvre la proc�dure de m�diation tout en invitant le Tribunal arbitral � suspendre temporairement la proc�dure conduite par lui. C'est la raison pour laquelle le Tribunal f�d�ral a indiqu� qu'il aurait �cart� le grief d'incomp�tence pour cause d'abus de droit, si, contrairement � ce qu'il avait retenu au pr�alable, la proc�dure de conciliation/m�diation r�serv�e dans le contrat liant les parties avait rev�tu un caract�re obligatoire (arr�t cit�, consid. 4.3.3.2).
2.4.3.2 Cette jurisprudence n'est pas incontest�e. Ainsi, deux auteurs consid�rent qu'il serait inappropri� d'�riger en r�gle g�n�rale que la simple inaction du d�fendeur suffit � rem�dier � la violation par le demandeur d'une clause de conciliation. Pour eux, il convient de s'en tenir au principe selon lequel c'est toujours au demandeur qu'il appartient de d�montrer qu'il a invit� le d�fendeur � proc�der � la conciliation, si bien que ce dernier devrait normalement �tre autoris� � soulever l'exception d'incomp�tence ratione temporis devant le tribunal arbitral, pour autant qu'il le fasse avant toute d�fense au fond (BERGER/KELLERHALS, International and Domestic Arbitration in Switzerland, 3e �d. 2015, n. 583). Point n'est besoin d'examiner plus avant la pertinence de cette opinion doctrinale. En effet, quoi qu'en dise l'intim�e, il n'y a aucune commune mesure entre les circonstances de la pr�sente cause et celles de l'affaire qui a donn� lieu au prononc� de l'arr�t susmentionn�. Outre le caract�re obligatoire du BGE 142 III 296 S. 311pr�alable de conciliation, la cause pendante se singularise, de fait, par les �l�ments relev�s ci-apr�s. L'intim�e, qui entendait assigner la recourante devant un tribunal arbitral, a logiquement pris l'initiative de mettre en oeuvre la proc�dure de conciliation. La recourante a particip� activement � la premi�re phase de cette proc�dure en r�pondant aux demandes formul�es d'abord par le Centre ADR, puis par la conciliatrice, en vue de l'organisation du premier entretien, au sens de l'art. 5 par. 1 du R�glement ADR, qui devait prendre la forme d'une conf�rence t�l�phonique, voire d'une r�union physique de tous les int�ress�s � Paris. Puis, contre toute attente, alors que les parties avaient �t� relanc�es par la conciliatrice pour aller de l'avant, l'intim�e a introduit une proc�dure d'arbitrage - ce dont la recourante s'est imm�diatement plainte -, d�marche que la conciliatrice et le Centre ADR ont assimil�e � un retrait de la demande de conciliation. Une fois la proc�dure arbitrale engag�e, la recourante a aussit�t manifest� l'intention de soulever l'exception d'incomp�tence ratione temporis du Tribunal arbitral, ce qu'elle a fait en temps utile, ensuite de quoi les arbitres ont accept� de trancher la question � titre pr�liminaire et l'ont fait en rendant la sentence incidente pr�sentement attaqu�e par elle.
On peine � discerner, au regard de ces �l�ments de fait, en quoi le comportement adopt� par la recourante, tant dans la proc�dure de conciliation que dans la proc�dure arbitrale subs�quente, pourrait �tre qualifi� d'obstructionniste, pour reprendre l'adjectif utilis� par l'intim�e, ni, partant, pour quelle raison le fait d'entreprendre la sentence ayant rejet� l'exception d'incomp�tence constituerait un abus de droit dans le cas concret. Du reste, les arguments avanc�s par l'intim�e � l'appui de la th�se inverse ne sont pas propres � emporter la conviction de la Cour de c�ans.
Selon cette partie, la recourante se serait d'abord oppos�e � la proc�dure de conciliation initi�e par l'intim�e au motif que les dirigeants des parties ne s'�taient pas r�unis comme l'exigeait pr�tendument l'art. 34.2 des contrats d'association. Or, rien de tel ne ressort du paragraphe 12 de la sentence auquel l'intim�e se r�f�re. Il en appert seulement que, dans une lettre du 30 septembre 2014 adress�e au directeur central de l'intim�e, le pr�sident de la recourante s'est �tonn� que l'intim�e ait entrepris la d�marche formelle que constituait le d�p�t de la demande de conciliation aupr�s du Centre ADR, alors qu'elle n'avait jamais pris l'initiative de tenter de r�unir les parties pour leur permettre de s'entretenir directement de leurs probl�mes BGE 142 III 296 S. 312sans a priori et sans l'intervention d'un tiers, dans un esprit de loyaut� et de bonne foi. Ce � quoi l'intim�e a r�pondu, par courrier du 16 octobre 2014, que la conciliation initi�e sous l'�gide de la CCI fournirait �galement aux parties l'occasion de discuter des actions � entreprendre. Il y a l� de quoi relativiser, � tout le moins, la pr�tendue opposition de la recourante � la proc�dure de conciliation.
L'intim�e reproche, en outre, � la recourante d'avoir refus� que ses repr�sentants l�gaux � elle, l'intim�e, participent � la conf�rence t�l�phonique du 17 d�cembre 2014 et d'avoir, de ce fait, impos� le report de la r�union, alors qu'elle, la recourante, avait indiqu� auparavant � la conciliatrice qu'il �tait inconcevable qu'une tentative de conciliation se d�roul�t sans la participation active des dirigeants des deux parties. Force est, toutefois, de constater que l'intim�e, derechef, sort le fait imput� � la recourante de son contexte pour lui donner une importance qu'il n'a pas. En r�alit�, comme on peut s'en convaincre � la lecture du r�sum� des circonstances pertinentes (cf. let. A.c, 4e � ci-dessus), tout porte � croire que la recourante a �t� prise au d�pourvu par la proposition que le conseil de l'intim�e lui avait faite in extremis d'utiliser son propre service t�l�phonique pour permettre la participation des repr�sentants de sa mandante � la conf�rence devant commencer dix minutes plus tard, alors qu'elle m�me, la recourante, n'avait pas fait venir les siens, estimant, � tort ou � raison, que seuls les avocats des parties devaient participer � la conf�rence t�l�phonique lors de laquelle il ne devait �tre question que du processus ADR sp�cifique � suivre. Quant au souhait, exprim� ant�rieurement par la recourante, de voir les dirigeants des deux parties s'impliquer activement dans la proc�dure de conciliation, l'intim�e y d�c�le � tort une incompatibilit� avec le comportement adopt� par la recourante lors de la pr�paration de la conf�rence t�l�phonique, car ce souhait, exprim� en r�ponse � des questions d'ordre g�n�ral pos�es aux parties par la conciliatrice, se rapportait, de toute �vidence, non pas � ladite conf�rence, dont le but �tait d'organiser la proc�dure de conciliation, mais � la conciliation elle-m�me que la conciliatrice serait amen�e � tenter, une fois les probl�mes de proc�dure r�solus. Au demeurant, la recourante avait imm�diatement propos� � la conciliatrice de s'en tenir � la configuration qu'elle estimait �tre celle qui avait �t� initialement pr�vue ou d'organiser ult�rieurement une r�union physique de tous les protagonistes � Paris. Il va de soi qu'une telle proposition ne s'apparentait gu�re � de l'obstruction, malgr� qu'en ait l'intim�e. BGE 142 III 296 S. 313
Cette derni�re fait encore grief � la recourante d'�tre rest�e totalement passive apr�s le report de la conf�rence t�l�phonique, alors qu'un comportement proactif e�t �t� de mise. Formuler pareil grief, c'est inverser les r�les. L'intim�e oublie, ce faisant, que c'est elle, et non l'adverse partie, qui avait d�pos� la demande de conciliation et que c'�tait donc � elle, au premier chef, de faire le n�cessaire pour que la proc�dure ad hoc all�t de l'avant.
L'intim�e soutient �galement en pure perte, sur la base d'all�gations de fait ne trouvant aucun �cho dans les constatations du Tribunal arbitral, que la recourante aurait continu� � bloquer le projet tout au long de la proc�dure de conciliation, d�montrant ainsi son absence de r�elle volont� de trouver une solution amiable au diff�rend opposant les parties.
Quant aux critiques formul�es par l'intim�e au sujet de l'attitude adopt�e par la recourante apr�s l'introduction de la proc�dure d'arbitrage, elles tombent �galement � faux. Ainsi en va-t-il du reproche fait � la recourante de ne pas avoir cherch� � soumettre � la conciliation les demandes reconventionnelles qu'elle avait manifest� l'intention de former dans la proc�dure arbitrale. En effet, comme l'int�ress�e le souligne avec raison, si la demande de conciliation n'avait pas �t� retir�e par l'intim�e, les demandes reconventionnelles auraient naturellement �t� abord�es dans le cadre de la proc�dure de conciliation puisqu'elles ne constituaient que l'un des �l�ments du diff�rend opposant les parties. Il est tout aussi vain de vouloir reprocher � la recourante de ne pas avoir mis en oeuvre une nouvelle proc�dure de conciliation alors qu'elle avait soulev� d'embl�e l'exception d'incomp�tence ratione temporis du Tribunal arbitral, que celui-ci avait d�cid� de traiter cette question � titre pr�liminaire et qu'il avait rendu sa sentence incidente quelque trois mois seulement apr�s avoir pris cette d�cision. Enfin, affirmer, � l'instar de l'intim�e, que le ton des m�moires sur la comp�tence pr�sent�s par la recourante �tait pour le moins virulent et ne proc�dait nullement d'une approche conciliatrice, sans plus ample d�monstration, n'est pas un argument qui puisse �tre retenu.
Pour le surplus, l'intim�e ne saurait �tre suivie lorsqu'elle pr�tend que, dans les circonstances actuelles, les chances de succ�s d'une nouvelle conciliation apparaissent encore plus improbables qu'� l'�poque o� la demande ad hoc a �t� d�pos�e. Hormis le fait que son adverse partie soutient le contraire, semblable argument rel�ve de la p�tition BGE 142 III 296 S. 314de principe. Aussi bien, s'il suffisait de l'avancer pour exclure tout contr�le a posteriori du respect du pr�alable obligatoire de conciliation, cela reviendrait � faire fi du principe pacta sunt servanda (cf. PATOCCHI/FAVRE-BULLE, RSDIE 2012 p. 554) et � permettre � une partie de se d�lier de l'engagement souscrit par elle � cet �gard sur la foi d'une simple assertion de sa part quant � l'inutilit� d'un tel pr�alable, lequel n'aurait d�s lors plus d'obligatoire que le nom. C'est d'ailleurs le lieu de rappeler que, pour le Tribunal arbitral, la proc�dure de conciliation entre les parties n'�tait pas vou�e � l'�chec. Sur un plan plus g�n�ral, on aurait tort, au demeurant, de sous-estimer le r�le d�volu � un m�diateur dans la liquidation d'un diff�rend et l'influence b�n�fique que peut avoir sur des parties en conflit la force de persuasion d'une personne rompue � l'emploi des m�thodes alternatives de r�glement des litiges. Comme le notent, au surplus, deux commentateurs, il est difficile de soutenir qu'une m�diation aurait �chou� du seul fait qu'un arbitrage est en cours, car l'exp�rience et la statistique montrent que lorsqu'une m�diation a effectivement lieu en cours de proc�dure arbitrale, elle a de fortes chances d'aboutir (TSCHANZ/FELLRATH GAZZINI, Revue de l'arbitrage 2008 p. 768).
Cela �tant, la recourante n'abuse pas de son droit en reprochant au Tribunal arbitral d'avoir admis � tort que la proc�dure de conciliation obligatoire a �t� respect�e en l'esp�ce.
2.4.4 2.4.4.1 Comme le Tribunal f�d�ral le relevait d�j� dans son premier arr�t en la mati�re, la mani�re de sanctionner la violation d'une convention de m�diation imposant aux parties de ne pas proc�der devant un tribunal arbitral sans avoir recouru pr�alablement � ce mode alternatif de r�solution des litiges est une question fort controvers�e, qui peut �tre formul�e en ces termes: celui qui viole une convention de m�diation ne s'expose-t-il qu'� l'obligation de payer d'�ventuels dommages-int�r�ts � son adverse partie ou court-il le risque que sa demande soit d�clar�e irrecevable, voire rejet�e (en l'�tat) par l'arbitre? (arr�t 4A_18/2007, pr�cit�, consid. 4.3.1). Dans son deuxi�me arr�t traitant du m�me probl�me, le Tribunal f�d�ral a rappel�, � titre liminaire, que l'examen par lui sous l'angle de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP du grief tir� de la violation d'un m�canisme contractuel constituant un pr�alable obligatoire � l'arbitrage ne signifiait pas, dans son esprit, qu'un tel rattachement dicterait n�cessairement la solution � adopter pour sanctionner le fait de d�poser une requ�te d'arbitrage sans avoir accompli la d�marche pr�alable obligatoire BGE 142 III 296 S. 315convenue par les parties. Soulignant derechef le caract�re fort controvers� de la question, il a avanc�, comme l'une des explications � cette absence de consensus, le fait que les diverses solutions propos�es pour sanctionner semblable violation �manaient de tribunaux ou d'auteurs provenant d'horizons juridiques diff�rents et ne donnant pas tous la m�me signification aux notions de base qui entrent en ligne de compte dans ce contexte (comp�tence de jugement, recevabilit� de la demande, exception de proc�dure, fin de non-recevoir, etc.). D'ailleurs, a-t-il encore not�, la formulation m�me de la question litigieuse, telle qu'elle a �t� faite dans l'arr�t pr�cit�, peut d�j� pr�ter � discussion car elle semble vouloir opposer de mani�re irr�ductible la sanction mat�rielle (dommages-int�r�ts � payer � l'adverse partie) et la sanction proc�durale (irrecevabilit� ou rejet, en l'�tat, de la demande). Or, il n'est pas certain que les deux types de sanction ne puissent se combiner. Cela �tant, a-t-il ajout�, il n'est gu�re possible d'affirmer qu'il existerait une tendance marqu�e � sanctionner la violation d'un m�canisme obligatoire pr�alable � l'arbitrage par une d�cision d'irrecevabilit� ratione temporis de la demande au fond. Il semblerait plut�t qu'un courant doctrinal majoritaire se dessine, du moins en Suisse, en faveur de la suspension de la proc�dure arbitrale et de la fixation d'un d�lai aux parties pour leur permettre de r�parer cette omission (arr�t 4A_46/2011 du 16 mai 2011 consid. 3.4 citant POUDRET/BESSON, Comparative law of international arbitration, 2e �d. 2007, n. 13 in fine; KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, Arbitrage international, 2e �d. 2010, n. 32a; CHRISTOPHER BOOG, How to Deal with Multi-tiered Dispute Resolution Clauses, Bulletin de l'Association suisse de l'arbitrage [Bulletin ASA] 2008 p. 103 ss, sp�c. 109). Cependant, dans l'un et l'autre cas, le Tribunal f�d�ral a pu laisser ouverte la question examin�e ici: dans le premier, parce que la clause litigieuse n'instituait pas un m�canisme de conciliation obligatoire;dans le second, parce que ce m�canisme-l� n'avait pas �t� viol�, comme dans l'affaire jug�e ult�rieurement (arr�t 4A_124/2014, pr�cit�, consid. 3.5), et que, m�me dans le cas contraire, la partie qui se f�t pr�value de la pr�tendue violation, e�t commis un abus de droit. En revanche, la Cour de c�ans ne saurait faire l'�conomie de l'examen de cette question en l'esp�ce, puisqu'elle a conclu � la violation du pr�alable obligatoire de conciliation et � la bonne foi de la partie ayant d�nonc� cette violation.
Le principe selon lequel la violation d'un m�canisme contractuel constituant un pr�alable obligatoire � l'arbitrage doit �tre BGE 142 III 296 S. 316sanctionn�e a d�j� �t� pos� dans les trois arr�ts susmentionn�s et peut donc �tre tenu pour acquis (contra: TARKAN G�KSU, Schiedsgerichtsbarkeit, 2014, n. 76-79, qui exclut � tort toute sanction, tant mat�rielle que proc�durale). Tel n'est pas le cas de la mani�re de sanctionner semblable violation (sur les diff�rentes sanctions envisageables, cf. parmi d'autres: BAIZEAU/LOONG, Multi-tiered and Hybrid Arbitration Clauses, in Arbitration in Switzerland - The Practitioner's Guide, Arroyo [�d.], n. 46-50). Il sied d'ailleurs de rappeler, dans ce contexte, la remarque, toujours d'actualit�, faite au consid. 3.4 in fine de l'arr�t 4A_46/2011, pr�cit�, d'apr�s laquelle on peut raisonnablement douter que la question controvers�e puisse recevoir une r�ponse adapt�e � tous les cas de figure envisageables.
Cela �tant, sanctionner par des dommages-int�r�ts la partie qui refuse de se soumettre � l'obligation de recourir � un pr�alable obligatoire � l'arbitrage ou de poursuivre jusqu'au bout la proc�dure sp�cifique en cours visant � favoriser un r�glement du diff�rend � l'amiable n'est pas une solution satisfaisante. Premi�rement, cette sanction viendra trop tard, vidant de tout son sens l'obligation de recourir � la m�diation avant d'introduire une proc�dure d'arbitrage. Secondement, il sera difficile, sinon impossible, � la partie victime de la violation de la clause de m�diation de justifier le montant du dommage subi. Il ne devrait certes pas �tre facile de prouver que le fait de ne pas avoir men� le processus de m�diation � son terme est constitutif d'un dommage, puisque l'un des principes de la m�diation est qu'il n'y a aucune obligation d'aboutir � un accord. C'est pourquoi les seules sanctions potentiellement efficaces - d�clarer la demande irrecevable, la rejeter en l'�tat ou suspendre la cause arbitrale jusqu'� ce que le processus de m�diation ait �t� men� � terme - sont de nature proc�durale, et non pas contractuelle (DOMINIQUE BROWN-BERSET, La m�diation commerciale: le g�ant s'�veille, RDS 121/2002 II p. 319 ss, 368 s.; SAMUEL MONBARON, La sanction de l'inex�cution des clauses de m�diation et conciliation en Suisse et en France, RSPC 2008 p. 425 ss, 433).
D�clarer la demande irrecevable, voire la rejeter en l'�tat, et clore la proc�dure arbitrale n'est sans doute pas la solution la plus appropri�e pour diverses raisons: d'abord et surtout, la cl�ture de la proc�dure met un terme � la mission des arbitres, si bien que le tribunal arbitral devra �tre reconstitu� au cas o� la proc�dure pr�alable de conciliation, qui devra �tre mise en oeuvre ou poursuivie, n'aboutirait pas � la conclusion d'un accord; ensuite, la question pourrait se poser, dans BGE 142 III 296 S. 317cette hypoth�se, de savoir si les arbitres d�sign�s initialement par les parties sont toujours �ligibles pour conna�tre du diff�rend opposant celles-ci; en outre, le fait de mettre un terme au proc�s originaire occasionnera un rallongement de la proc�dure et un surcro�t de co�ts au d�triment potentiel des deux parties; enfin, comme le d�p�t d'une requ�te de m�diation n'est pas propre � interrompre un d�lai de prescription, � supposer qu'une demande au fond, d�pos�e � l'extr�me fin de ce d�lai, soit d�clar�e irrecevable par le Tribunal arbitral pour cause de non-respect du pr�alable obligatoire de m�diation, il se pourrait que la partie demanderesse, tenue de r�parer cette omission, n'ait pas le temps de terminer la proc�dure pr�alable avant l'expiration du d�lai dont elle dispose pour r�introduire sa demande devant un tribunal �tatique ou arbitral - un mois apr�s la d�claration d'irrecevabilit�, si la demande doit �tre r�introduite en Suisse (art. 63 al. 1 et 2 CPC) - et que, faute d'une disposition comparable � l'art. 372 al. 1 let. b in fine CPC faisant partir la litispendance d�s le moment o� une partie engage la proc�dure de conciliation pr�alable convenue, elle voie sa demande �cart�e d�finitivement comme �tant prescrite, sauf � avoir pris la pr�caution de la r�introduire au moment d'engager ou de poursuivre la proc�dure de m�diation et d'en requ�rir la suspension jusqu'� l'ach�vement de cette proc�dure-ci (cf. BOOG, op. cit., p. 109).
Force est, d�s lors, d'admettre que la solution pr�f�rable est la suspension de l'arbitrage conjugu�e avec la fixation d'un d�lai qui permettra aux parties de proc�der � la conciliation, si la partie demanderesse avait introduit la proc�dure arbitrale sans respecter ce pr�alable, ou de reprendre et terminer une proc�dure de conciliation valablement engag�e mais � laquelle il avait �t� mis fin ind�ment. Telle est aussi, on l'a vu, l'opinion majoritaire au sein de la doctrine (en plus des r�f�rences pr�cit�es, voir �galement: BERGER/KELLERHALS, op. cit., n. 584; KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, International Arbitration, Law and Practice in Switzerland, 2015, n. 5.23; BROWN-BERSET, op. cit., p. 373; GEISINGER/VOSER, International Arbitration in Switzerland, 2e �d. 2013, p. 327 i.l.; MARCO STACHER, Einf�hrung in die internationale Schiedsgerichtsbarkeit der Schweiz, 2015, n. 264). Il va de soi que la suspension devra �tre requise in limine litis (BROWN-BERSET, ibid.). Au demeurant, le tribunal arbitral, en l'ordonnant, devra indiquer � quelles conditions la proc�dure pendante devant lui sera reprise et fixer aux parties un d�lai dans lequel le processus de conciliation devra �tre achev�, sauf circonstances exceptionnelles, BGE 142 III 296 S. 318sous peine de voir une partie r�calcitrante priver sans aucune justification son adversaire de son droit d'obtenir une sentence arbitrale sur le fond dans un d�lai raisonnable en faisant durer le plus longtemps possible la proc�dure de conciliation (BOOG, ibid.).
2.4.4.2 Dans la cause en litige, l'intim�e a engag� sans droit la proc�dure d'arbitrage contre la recourante alors que la proc�dure de conciliation de la CCI �tait toujours pendante. En se r�servant d'embl�e le droit de soulever une exception d'incomp�tence de ce chef, la recourante a n�anmoins particip� � la constitution du Tribunal arbitral. Celui-ci, d�sormais op�rationnel, a rendu la d�cision pr�sentement attaqu�e sans que la r�gularit� de sa composition ait �t� remise en cause dans le recours en mati�re civile soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral. Le principe de l'�conomie de la proc�dure s'oppose, d�s lors, � ce que la violation, par l'intim�e, du pr�alable obligatoire � l'arbitrage soit sanctionn�e, en l'esp�ce, par une d�cision d'irrecevabilit� pour cause d'incomp�tence ratione temporis du Tribunal arbitral, �tant donn� qu'une telle d�cision mettrait fin � la litispendance et contraindrait les parties � r�p�ter le processus de d�signation des arbitres appel�s � statuer sur le fond du diff�rend les opposant. Par cons�quent, la suspension de la proc�dure arbitrale jusqu'� l'ach�vement de la proc�dure de conciliation est la solution qu'il convient d'adopter ici et qu'il est du reste possible d'adopter comme on l'a d�j� indiqu�. Pour le surplus, l'arbitrage �tant une forme de justice priv�e � l'�gard de laquelle l'intervention de l'Etat ne vise qu'� encadrer la mise en oeuvre de l'autonomie des parties, le r�le du tribunal �tatique charg� de veiller au bon fonctionnement de cette justice-l� consiste � laisser celle-ci aller son cours dans toute la mesure du possible. De ce point de vue, il para�t plus exp�dient d'abandonner au Tribunal arbitral, qui a la ma�trise de la proc�dure arbitrale pendante et une meilleure connaissance que quiconque de tous les tenants et aboutissants de l'affaire soumise � son examen, le soin d'arr�ter les modalit�s de la suspension, puis de la reprise de la proc�dure arbitrale et, singuli�rement, celui de fixer une limite temporelle convenable � cette suspension. Il pourra, par exemple, s'inspirer, � cette fin, des prescriptions figurant dans les clauses ADR propos�es par la CCI (cf. brochure p. 5 s. et les "Clauses de m�diation" publi�es sur le site internet de la CCI).
Sous n. 167 de sa sentence, le Tribunal arbitral, formulant le dispositif de sa d�cision: BGE 142 III 296 S. 319
- retient sa comp�tence pour conna�tre du litige entre les Parties et rejette l'exception d'incomp�tence soulev�e par la D�fenderesse;
- d�clare la demande de la Demanderesse recevable; et
- conclut que la question des frais et honoraires relatifs � la pr�sente sentence sur la comp�tence sera d�termin�e � l'occasion de la sentence sur le fond du litige."
A consid�rer sa seule teneur, ce dispositif pourrait correspondre � la r�alit� puisqu'aussi bien tant la comp�tence du Tribunal arbitral que la recevabilit� de la demande form�e par l'intim�e sont acquises. Cependant, si on le rapproche des consid�rants de la sentence attaqu�e, il appara�t clairement que ces deux points n'ont �t� trait�s qu'en relation avec "la question de la satisfaction de la proc�dure de conciliation", pour reprendre le titre du consid. 5.3 de la sentence, et qu'ils l'ont �t� erron�ment pour les motifs sus-indiqu�s. Par cons�quent, il se justifie d'annuler formellement les deux premiers chefs de ce dispositif. Quant au troisi�me chef, il y a lieu de l'annuler �galement. En effet, au cas o� la proc�dure de conciliation � poursuivre d�boucherait sur la conclusion d'un accord entre les parties, il n'y aurait plus de sentence � rendre sur le fond du litige et la question du sort des frais de la proc�dure d'arbitrage devrait �tre r�gl�e sp�cifiquement d'entente entre les litigants ou, sinon, au moyen d'une d�cision ad hoc du Tribunal arbitral. Dans le cas contraire, le Tribunal arbitral devra d�cider s'il entend r�gler par une telle d�cision le sort des frais relatifs � sa sentence sur comp�tence du 13 octobre 2015 ou, comme il l'a d�j� fait dans cette sentence, ne traiter cette question qu'avec sa sentence sur le fond. (...)
art. 6 par. 1 let,
art. 63 al. 1 et 2 CPC

References: ATF 
 art. 5
 art. 2
 art. 6
in casu
 ATF 
 art. 5
in casu
in fine
in fine
in fine

art. 6

art. 63