Source: https://fr.chargepoint.com/privacy_policy?instance=EU&locale=fr
Timestamp: 2020-02-25 06:00:18+00:00

Document:
Politique de confidentialité de ChargePoint
ChargePoint Network (Netherlands) BV (ci-après « ChargePoint » / « nous » / « notre » / « nos ») a créé la présente politique de confidentialité (la « Politique ») afin de vous informer de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, que vous visitiez notre site Web, soyez acheteur de nos stations de recharge de véhicules électriques ou utilisateur des stations de recharge de véhicules électriques du réseau ChargePoint. Le « Réseau ChargePoint » désigne le réseau de plateformes ouvertes de stations de recharge de véhicules électriques ainsi que les applications de charge que le réseau propose, exploité et entretenu par ChargePoint.
La présente politique s’applique à votre utilisation du site Web (le « Site Web »), à l’application mobile (« l’Application ») ChargePoint et à tout service proposé par ChargePoint, y compris votre compte ChargePoint (si vous avez créé votre compte ou êtes actuellement en train de procéder à sa création) ainsi qu’aux cartes d’identification à radio-fréquence ChargePoint (les « Cartes RFID ») (chacun(e) de ces services et applications étant collectivement désignés ci-après le « Service »). Aux fins de la présente Politique, le terme « Conducteur » désigne un particulier qui ouvre un compte ChargePoint afin d’accéder au réseau ChargePoint.
Le responsable du traitement décrit dans la présente politique de confidentialité est ChargePoint Network (Netherlands) B.V., sis Hoogoorddreef 56E, 1101BE Amsterdam, Pays-Bas. La personne désignée chez ChargePoint chargée de la gestion pour le compte de ChargePoint de vos données à caractère personnel est le Délégué à la protection des données. Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy.eu@chargepoint.com.
Veuillez lire attentivement la présente Politique afin de bien comprendre nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et la façon dont nous les recueillons, les traitons et les transférons. Si vous avez des questions concernant la présente Politique ou la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous adresser un e-mail à l’adresse : privacy.eu@chargepoint.com.
La dernière modification de la présente Politique est intervenue le 21 mai 2019. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si nous la modifions, nous vous en informerons si nous sommes légalement tenus de le faire.
Informations que nous recueillons et que nous utilisons
Informations que ChargePoint traite vous concernant
ChargePoint peut recueillir les informations suivantes vous concernant :
lorsque vous créez un compte chez nous et que vous accédez au réseau ChargePoint, nous recueillons votre : nom complet, nom d’utilisateur, mot de passe, poste, adresse e-emal, numéro de téléphone, code postal, pays, position géographique, numéro de carte ChargePoint, identification utilisateur, différenciateur d’utilisateur ainsi que les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit ou informations concernant d’autres moyens de paiement (collectivement désignés ci-après les « Données de compte ») ;
lorsque vous créez un compte chez nous, nous pouvons traiter des informations supplémentaires que vous nous fournissez à votre seule discrétion, comme votre adresse complète ou des informations concernant votre véhicule (comme la marque, le modèle, la couleur, etc.), afin de vous adresser des notifications du Service et des informations relatives à votre compte de membre (collectivement désignées les « Données de comptes facultatives») ;
lorsque vous utilisez des fonctionnalités des réseaux sociaux de ChargePoint pour communiquer avec d’autres utilisateurs du Service ou télécharger une photo d’une station, nous recueillons votre nom d’utilisateur et d’autres informations comme le nom et l’emplacement de la station de recharge (collectivement les « Données des réseaux sociaux»). ChargePoint peut utiliser les Données des réseaux sociaux à des fins marketing ou promotionnelles, telles que décrites ci-après ;
lorsque vous utilisez le réseau ChargePoint, mais que vous n’êtes pas client de ChargePoint, (p. ex., lorsque vous êtes client d’un fournisseur d’un réseau tiers qui bénéficie d’un accord d’itinérance avec ChargePoint soit directement, soit par l’intermédiaire d’un « Centre d’échange», un centre névralgique d’intégration technique comprenant de multiples partenaires d’itinérance), nous recueillerons les informations suivantes vous concernant (« Données en itinérance »). Les Données en itinérance comprennent : la date de la session de charge, l’heure de début, l’heure de fin, la durée, le numéro d’identification, l’énergie fournie, le numéro d’identification du port de charge, les frais totaux associés à chaque session de charge, la politique de tarification appliquée et soit un numéro d’identification de carte d’accès, soit un identifiant de contrat de véhicule électrique. Vous aurez accès au Réseau ChargePoint et les données seront formatées et livrées conformément aux spécifications indiquées dans le protocole OCPI, OCPH ou d’autres protocoles convenus entre ChargePoint et l’autre réseau ou le Centre d’échange ;
si vous souscrivez au Service, utilisez le Service ou envoyez un e-mail ou toute autre forme de communication à ChargePoint (p. ex., appel téléphonique, SMS ou notification push, etc.), nous pouvons conserver vos coordonnées et ces communications (les « Données de communication»). Les Données de communication désignent les communications échangées entre le Conducteur et ChargePoint à des fins d’assistance client, de marketing et de facturation ;
si vous êtes propriétaire ou si vous exploitez une station ChargePoint (« Hébergeur de site»), nous conservons les coordonnées du propriétaire de la station, et, au besoin, votre affiliation ou association à un compte de société ;
si vous êtes propriétaire d’un produit ChargePoint Home, nous pouvons recueillir des données de session et de planification, des données fournies par le Conducteur (comme des conseils de Conducteurs), des images et photos des stations téléchargées par un Conducteur, la marque, le modèle, l’année et la couleur du véhicule (collectivement désignées les « Données de station Home») ;
lorsque vous visitez notre Site Web, nous recueillons les données suivantes : adresse IP, date et jour de la demande d’accès, pages consultées, décalage horaire par rapport à l’heure de Greenwich (GMT), informations d’en-tête HTTP standard, temps passé sur chaque page de notre site Web, liens sur lesquels vous avez cliqué, page visitée avant et après votre passage sur notre site, type de navigateur, système d’exploitation, langue et version du logiciel de navigation (les « Données du site Web ») ;
lorsque vous utilisez notre Application, nous recueillons les données suivantes : adresse IP, date et jour de la demande d’accès, pages consultées, décalage horaire par rapport à l’heure de Greenwich (GMT), position géographique de l’appareil mobile, informations d’en-tête HTTP standard, temps passé sur chaque page de l’Application, géolocalisation de votre téléphone portable, liens sur lesquels vous avez cliqué sur notre site Web, type de navigateur, système d’exploitation, langue et version du logiciel de navigation (les « Données de l’Application ») ;
lorsque vous utilisez notre Service, nous traitons des informations concernant la façon dont vous utilisez le Service, notamment : l’emplacement de votre station de recharge ChargePoint, l’adresse MAC de votre appareil connecté (p. ex., appareil mobile, PC ou ordinateur portable), le nom de la station de recharge, la durée de charge, l’énergie consommée, les cycles de puissance, le courant, la tension (les « Données de session») ;
nous pouvons traiter des renseignements que vous nous fournissez par le biais d’enquêtes et de sondages en ligne (les « Données d’enquête»), à condition que votre participation à ces enquêtes et sondages soit totalement volontaire et que vous puissiez facilement refuser d’y participer ;
les Conducteurs fournissent leur nom complet, leurs identifiants de connexion (p. ex. nom d’utilisateur/mot de passe, une question et réponse secrètes), leurs coordonnées (p. ex. adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale), des renseignements sur le véhicule (facultatif) et des renseignements facultatifs sollicités par l’Hébergeur de site via la fonction « Connections» (Connexions). La fonction Connexions permet aux Hébergeurs de site de contrôler les Conducteurs qui bénéficient d’avantages (p. ex., accès, tarifs préférentiels) auprès de leurs stations. Si un Hébergeur de site choisit d’opter pour la fonction Connexions, il peut demander aux Conducteurs des informations supplémentaires afin de vérifier leur identité pour accéder aux avantages. ChargePoint ne surveille et ne contrôle aucune information personnelle supplémentaire que l’Hébergeur de site peut demander au Conducteur.
Comment ChargePoint utilise vos données à caractère personnel et à quelles fins
ChargePoint peut utiliser les données à caractère personnel que nous recueillons vous concernant aux fins suivantes :
ChargePoint utilise vos Données de compte, vos Données de compte facultatives et les Données de station Home pour :
traiter votre demande de création de compte avec ChargePoint ;
vous fournir notre Service, notamment les informations, produits et services que vous nous demandez et qui vous permettent d’accéder à notre réseau de stations de recharge ;
traiter le paiement des frais ;
vous avertir des changements apportés à notre Site Web ou à notre Service ;
ChargePoint utilise vos Données de session et vos Données de station Home pour :
gérer et administrer votre compte, notamment pour établir une distinction entre plusieurs véhicules ou utilisateurs relevant d’un seul et même compte et pour gérer les informations relatives aux sessions de charge (p. ex., durée, consommation d’énergie, propriétaire de la station et données relatives aux stations) ;
ChargePoint utilise vos Données de compte, Données de compte facultatives, Données de station Home et Données de session pour :
gérer et répondre à toute demande, correspondance, préoccupation et réclamation que vous nous avez adressées ;
communiquer autrement avec vous en tant que client ou utilisateur quant à l’utilisation de notre Site Web ou de notre Service ; et
ChargePoint utilise vos Données de réseaux sociaux pour :
vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs, par exemple pour fournir à d’autres utilisateurs et aux Hébergeurs de site des informations grâce à des « conseils de Conducteurs » ;
promouvoir et commercialiser des produits et services ChargePoint.
Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6 (1) (b) du RGPD (Règlement général sur la protection des données) : nous traitons vos données pour exécuter le contrat conclu avec vous en vertu des modalités du Contrat de Conducteur et, le cas échéant, du Contrat-cadre relatif à l’abonnement et aux services, un accord conclu entre ChargePoint et un Hébergeur de site qui régit les modalités des services du Réseau ChargePoint.
ChargePoint utilise vos Données de communication 1) pour fournir le Service ChargePoint et 2) dans la mesure où nous sommes tenus de maintenir la communication avec vous en vertu des lois applicables (notamment les règlementations fiscales, financières et autres règlementations gouvernementales). En ce qui concerne le premier point, le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6.1.b) du RGPD. À l’égard du second point, nous sommes en droit de conserver les données en vertu de l’article 6.1.c) du RGPD.
ChargePoint traite les données à caractère personnel suivantes, car ChargePoint a un intérêt légitime de le faire, au titre du RGPD.
ChargePoint traite les Données du Site Web et les Données de l’Application pour :
analyser l’utilisation du Site Web ou de l’Application en vue de les améliorer ;
aider à répondre aux demandes d’accessibilité et de service des clients ; et
garantir que notre Site Web et notre Application sont sécurisés et opérationnels.
ChargePoint traite vos Données de compte, Données de compte facultatives, Données de station Home et Données en itinérance pour :
vous fournir notre Service ;
préserver la sécurité de nos systèmes et du Service ;
analyser et compiler des informations sur les modèles d’utilisation du Service ;
effectuer la facturation et à des fins d’assistance client ;
fournir des services à valeur ajoutée, offrir des promotions et des tarifications.
Les finalités décrites dans la présente section reflètent les intérêts légitimes de ChargePoint et le traitement indiqué est nécessaire pour ces finalités. Le fondement juridique du traitement de ces données est l’article 6.1.f) du RGPD.
Nous traitons les données à caractère personnel uniquement sur la base de votre consentement :
ChargePoint peut utiliser vos Données de compte, Données de compte facultatives, Données de station Home et Données de session pour vous fournir des informations sur nos produits, nos services, des loteries promotionnelles ou des promotions ou informations de la part de nos partenaires tiers qui peuvent vous intéresser, mais nous ne le ferons que si vous nous avez donné l’autorisation de le faire. Veuillez consulter la section « Marketing » ci-après pour de plus amples informations.
Nous traitons les Données d’enquête pour réaliser des enquêtes et des sondages en ligne, mais uniquement si vous nous y autorisez.
Nous pouvons également utiliser des informations et des données pseudonymisées provenant de Données d’enquête pour 1) améliorer le Service et 2) pour des finalités marketing de ChargePoint pour lesquelles vous avez expressément donné votre consentement.
Dans ces cas, nous traitons vos données sur la base de votre consentement (article 6.1.a) du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en envoyant un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com.
Le Site Web et le Service sont destinés aux personnes titulaires d’un permis de conduire. Au sein de l’Union européenne, cela s’entend généralement de personnes âgées de plus de 18 ans. ChargePoint ne recueille pas sciemment les données de personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons de ne pas nous transmettre d’informations.
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Traitement des données à caractère personnel dans le contexte des cookies Puisque les cookies contiennent des données à caractère personnel, les finalités décrites dans la présente section reflètent les intérêts légitimes de ChargePoint et le traitement indiqué est nécessaire pour ces finalités. Le fondement juridique du traitement de ces données est l’article 6.1.f) du RGPD.
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Généralement, nous ne communiquons pas vos données à caractère personnel à des tiers, quels qu’ils soient. Cependant, nous communiquons certaines de vos données à caractère personnel comme suit :
à nos prestataires de services et autres contractants (p. ex., hébergeurs et prestataires financiers, marketing, fournisseurs de plateformes d’assistance client et de stockage de données) ;
à nos distributeurs, revendeurs, partenaires de distribution, propriétaires de station de recharge ChargePoint ou à des tiers autorisés, notamment des fournisseurs de réseaux tiers, des services publics ou à leurs employés respectifs, à des travailleurs indépendants et consultants, pour nous aider à vous fournir le Service ;
lorsque vous établissez un contact avec un propriétaire de station au moyen de la fonction Connexions de ChargePoint, telle que définie dans la section 1, paragraphe a) ;
lorsque vous utilisez nos fonctionnalités de réseaux sociaux pour fournir des informations aux utilisateurs de ChargePoint concernant nos Services, nous partageons vos Données de réseaux sociaux avec d’autres utilisateurs de ChargePoint ;
lorsque nous résolvons des litiges ou répondons à des requêtes, nous recourons aux services d’une société pour nous fournir une assistance en la matière. Cette société est installée aux Pays-Bas et a accès aux données du service client et aux appels associés au Conducteur.
En outre, ChargePoint peut communiquer tout ou partie des données à caractère personnel visées au paragraphe a) de la section 1, à des tiers dans les circonstances suivantes :
à un partenaire de transition, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de toute forme de vente de tout ou partie des actifs de ChargePoint ou de l’entreprise ;
dans le cas peu probable d’une insolvabilité, d’une faillite ou d’une mise sous séquestre, où vos données personnelles seraient transférées en tant qu’actifs commerciaux de ChargePoint ; et
lorsque nous sommes légalement tenus de divulguer des informations au gouvernement ou à des tiers à des fins d’enquête criminelle ou antifraude, de sécurité nationale, d’application de la loi ou concernant d’autres questions d’intérêt public.
Enfin, ChargePoint fait partie d’un groupe de sociétés, notamment ChargePoint, Inc., situées aux États-Unis. Nous transférons certaines de vos données à caractère personnel également à cette entité. Nous expliquons ce point de manière détaillée ci-après dans la section 4.
À l’exception des cas cités précédemment, nous ne divulguerons pas vos données à caractère personnel à des tiers pour d’autres finalités, sauf si 1) nous avons votre consentement ou 2) nous avons un fondement juridique ou l’obligation de le faire dans un cas particulier.
ChargePoint a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger vos données à caractère personnel se trouvant sous notre contrôle. Afin d’aider à protéger les données à caractère personnel que nous recueillons par l’intermédiaire du Site Web ou du Service, ChargePoint utilise un logiciel serveur sécurisé et conforme aux normes du secteur qui crypte les informations que vous saisissez avant qu’elles nous soient envoyées. En outre, ChargePoint utilise les pratiques standard du secteur pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé. Pour de plus amples informations sur les mesures de sécurité de ChargePoint, veuillez adresser un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com pour savoir comment obtenir une copie de notre Livre blanc sur la sécurité.
Si ChargePoint prend des précautions raisonnables contre d’éventuelles violations de la sécurité de son Site Web, aucun(e) site Web ou transmission internet n’est complètement sécurisé(e) et nous ne pouvons pas garantir qu’un accès non autorisé, le piratage, la perte de donnée ou d’autres violations ne surviendront jamais. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel lors de leur transmission à notre Site Web ou durant leur stockage dans nos systèmes, et toute transmission est effectuée à vos propres risques.
Comment garantir la sécurité de vos données à caractère personnel
Vous devez prendre des mesures afin de préserver la sécurité de vos données à caractère personnel (notamment votre mot de passe) et vous déconnecter de votre compte après utilisation. Lorsque nous vous avons communiqué ou lorsque vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties du Site Web de ChargePoint, ou une Carte RFID ChargePoint pour accéder à des stations de recharge, vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de la Carte RFID ChargePoint. Vous ne devez les partager avec personne, ni les stocker d’une manière qui puisse permettre à un tiers d’y accéder. Si cela vient à se produire, vous consentez à le signaler immédiatement à privacy.eu@chargepoint.com. ChargePoint ne peut être tenue responsable de votre incapacité à protéger votre mot de passe ou votre Carte RFID ChargePoint.
Vous devez régulièrement actualiser votre mot de passe afin de réduire le risque d’accès non autorisé au compte que vous détenez chez nous. Lors de cette actualisation, vous devez renforcer votre mot de passe en utilisant une combinaison de lettres en majuscule et en minuscule, de chiffres, de caractères de ponctuation et autres symboles.
ChargePoint est une société mondiale qui exploite son Site Web et le Service par l’entremise de serveurs installés dans plusieurs pays. Si vous sélectionnez un pays en Europe comme pays de résidence, vos données à caractère personnel sont hébergées sur des serveurs situés uniquement au sein de l’Union européenne.
Nous pouvons cependant être amenés à donner accès à vos données à caractère personnel (notamment votre nom, adresse complète, adresse électronique, numéro de téléphone, question de sécurité et informations sur votre véhicule, y compris votre numéro d’immatriculation, la marque, le modèle et la couleur) à ChargePoint, Inc. aux États-Unis (notre société mère), afin que ChargePoint vous fournisse nos services d’assistance ou résolve tout problème en vue d’améliorer nos services d’assistance.
En outre, nous transférerons certaines données (données du service client, données de session pseudonymisées) à ChargePoint, Inc. aux États-Unis, afin de nous permettre de développer et d’améliorer nos produits et services pour les utilisateurs, ce qui peut comprendre des informations pseudonymisées associées à des données de session (p. ex., durée de la charge, emplacement de la charge, quantité d’énergie reçue et prix).
Par ailleurs, ChargePoint, Inc. peut également avoir besoin d’accéder à des informations pseudonymisées à des fins de comptabilité, financières et analytiques, et nous lui accorderons un accès en conséquence. Ces finalités d’analyses peuvent couvrir, sans pour autant s’y limiter, les modes d’utilisation du réseau de recharge ChargePoint, afin d’orienter le développement de produits, les caractéristiques de sécurité, la stratégie de vente, le service client, l’assistance et la maintenance.
Si un tel accès est accordé ou si des données sont transférées à ChargePoint, Inc., cela se fera par l’intermédiaire d’un réseau sécurisé.
ChargePoint, Inc. est certifiée conforme au Bouclier de protection des données et respecte le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et le cadre du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, tels qu’établis par le Département du commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels transférés depuis l’Union européenne et la Suisse vers les États-Unis. Pour voir la certification de ChargePoint, Inc., veuillez visiter S. Department of Commerce’s Privacy Shield List. Nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que vos données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique.
Le présent Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. L’accès à tout autre site Web relié au Site Web de ChargePoint se fait aux risques de l’utilisateur et ChargePoint n’est nullement responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, avis, conseils ou déclarations faites sur ces sites Web. ChargePoint fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité et l’inclusion de ces liens n’implique aucune forme d’approbation. Si vous fournissez vos données à caractère personnel à des tiers, nous vous recommandons d’examiner leurs politiques de confidentialité, étant donné que ChargePoint ne contrôle nullement la façon dont ces sites recueillent, traitent et transfèrent vos données.
Nous pouvons également utiliser vos Données de compte pour vous envoyer des informations publicitaires et marketing (p. ex., des lettres d’informations et des annonces d’événements) émanant de ChargePoint. Ce marketing direct trouve son fondement juridique dans l’article 6.1.f) du RGPD et notre intérêt légitime est un intérêt pour la commercialisation directe de nos produits à votre intention, en tant que client ChargePoint. Si vous détenez un compte chez nous, nous pouvons vous adresser des offres marketing et promotionnelles, en fonction de l’activité de votre compte et des informations recueillies à partir des cookies.
En outre, nous pouvons vous demander votre consentement express pour certaines activités marketing.
En tout état de cause, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien « Se désinscrire » à la fin de chaque communication marketing ou en envoyant un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com.
Vous pouvez également être invité à recevoir des annonces de partenaires de ChargePoint et, sous réserve que vous ayez donné votre consentement, vous pouvez recevoir des communications marketing de nos partenaires. Ces offres émanant d’autres entreprises peuvent vous demander de leur fournir des informations si vous choisissez d’accepter leurs offres. Vous ne devez pas oublier que ces offres provenant d’autres entreprises sont effectuées par les entreprises concernées et non par ChargePoint. Vous devez toujours lire les conditions particulières de service et les politiques de confidentialité de ces entreprises tierces avant de leur fournir toute information afin de comprendre l’usage qu’elles comptent faire de vos données. Si vous avez donné votre consentement, ChargePoint peut recevoir des informations de ces entreprises concernant votre réponse à leurs offres, de façon à ce que ChargePoint puisse mieux adapter votre expérience utilisateur.
Veuillez noter que lorsque vous vous désabonnez de la réception de communications marketing, nous pouvons cependant vous adresser certaines communications relatives à votre utilisation du service (p. ex., des annonces de service, des notifications de nouvelles fonctionnalités ou des informations sur le service, des messages administratifs et des communications concernant votre compte).
En vertu de la loi, ChargePoint peut conserver les données vous concernant pendant sept (7) ans, le fondement juridique pour le traitement de ces données étant l’art. 6.1.c) du RGPD.
Les utilisateurs peuvent demander la rectification et la suppression de leur compte en contactant le service client. Ces demandes sont généralement traitées dans un délai de deux (2) jours ouvrables. Si vous voulez cesser d’utiliser votre compte, il sera dans un premier temps désactivé. Nous enregistrons vos informations au cas où vous décideriez ultérieurement de restaurer votre compte. Vous pourrez restaurer votre compte dans les 30 jours. À l’expiration de ces 30 jours, votre compte et les informations seront supprimés et effacés. Le fondement juridique du traitement de vos données est l’article 6.1.f) du RGPD.
Période pendant laquelle vos données à caractère personnel seront stockées
En principe, nous stockerons vos données à caractère personnel uniquement la durée nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été recueillies ou autrement traitées. Cela comprend, en particulier :
L’utilisation générale de notre Site Web et du Service
Nous conservons généralement vos informations à caractère personnel la durée nécessaire pour l’exécution du contrat conclu entre vous et nous, et pour nous conformer à nos obligations légales. Dans certaines juridictions, vous pouvez demander que toutes vos informations à caractère personnel soient entièrement supprimées.
À des fins contractuelles
Nous conservons toutes les Données de compte à des fins contractuelles, tant que notre accord contractuel n’est pas résilié. Après cette période, nous conserverons vos informations pour une période supplémentaire afin d’être en mesure de faire des réclamations découlant de notre relation contractuelle ou pour nous défendre contre de telles réclamations. En outre, la section 7 s’applique aux données que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi.
Données traitées sur la base de votre consentement
Nous traitons les données correspondantes jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
Si les exigences respectives du RGPD sont satisfaites, le RGPD vous concède certains droits en tant que personne concernée.
Art. 15 du RGPD – Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander de vous confirmer que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, de réclamer l’accès auxdites données à caractère personnel et à certaines informations.
Art. 16 du RGPD – Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de faire en sorte que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Art. 17 du RGPD – Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant.
Art. 18 du RGPD – Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’exiger de notre part la limitation du traitement.
Art. 20 du RGPD – Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’exiger que certaines données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, vous soient envoyées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Vous avez également le droit d’exiger que nous transmettions directement les données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Art. 77 du RGPD – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. Pour les Pays-Bas, l’autorité de contrôle est l’Autoriteit Persoonsgegevens. Vous pouvez introduire une réclamation ici.
Droit d’opposition et de retirer votre consentement.
Outre les droits mentionnés ci-dessus, vous avez également le droit de vous opposer à certains traitements et le droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Art.21 du RGPD – Droit d’opposition :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant, fondé sur des intérêts légitimes ou visant l’exécution d’une tâche menée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont le responsable du traitement est investi.
Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel, à moins que nous démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel aux fins de ce marketing, qui comprend le profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à ce marketing direct.
Si vous souhaitez vous opposer à un traitement quel qu’il soit, veuillez adresser un message par écrit à ChargePoint à l’adresse indiquée ci-dessus, ou un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com.
Droit de retirer le consentement, art. 7 paragr. 3 du RGPD.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement éclairé, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Par conséquent, vous pouvez envoyer un message par écrit à ChargePoint à l’adresse indiquée ci-dessus, ou un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com.
Votre obligation de nous fournir des données à caractère personnel.
Vous n’avez aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir des données à caractère personnel. Cependant, en fonction de l’activité, certaines informations que nous pouvons vous demander de fournir sont identifiées comme obligatoires (car nous en avons besoin pour fournir le Service demandé). Si vous ne fournissez pas les données obligatoires concernant un Service donné, vous ne pourrez pas utiliser ce Service.
Existence de prise de décision automatisée, y compris le profilage.
Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy.eu@chargepoint.com ou par courrier à l’adresse : ChargePoint, Attn: Customer Service, ChargePoint Network (Netherlands) B.V., Hoogoorddreef 56E, 1101BE Amsterdam, Pays-Bas. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de ChargePoint Network (Pays-Bas) par courrier en écrivant à ChargePoint, Attn : Data Protection Officer, ChargePoint Network (Netherlands) B.V., Hoogoorddreef 56E, 1101BE Amsterdam, ou en envoyant un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com.

References: Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 20

Art. 77

Art.21
 art. 7