Source: https://inetbdif.amf-france.org/eli/fr/aai/amf/rg/livre/3/titre/1/chapitre/3/section/1/sous-section/8/20171224/notes/fr.html/
Timestamp: 2020-02-17 14:08:01+00:00

Document:
ELI : /eli/fr/aai/amf/rg/livre/3/titre/1/chapitre/3/section/1/sous-section/8/20171224/notes/fr.html
II. - Elle veille à ce que pour chaque opération de portefeuille concernant le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A, un enregistrement d'informations suffisant pour permettre la reconstitution des détails de l'ordre et de l'opération exécutée soit effectué sans délai.
a) Le nom ou la désignation du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A et de la personne agissant pour le compte de ce placement collectif ;
b) Les détails nécessaires pour identifier le placement collectif mentionné à l'article 311-1 A dont il s'agit ;
III. - 1° La société de gestion de portefeuille s'assure que l'entité à qui est confiée la centralisation des ordres de souscription et de rachat sur parts ou actions du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A en application de l'article L. 214-13 ou L. 214-24-46 du code monétaire et financier soit en mesure d'enregistrer rapidement et correctement toutes les informations relatives aux ordres de souscription et de rachat mentionnées au II de l'article 411-65.
Lorsque la gestion du placement collectif mentionné à l'article 311-1 A est assurée par un nouveau prestataire de services d'investissement, celui-ci doit avoir accès aux enregistrements des cinq dernières années.

References: l'article 311
 l'article 311
 l'article 311
 l'article 311
 l'article 411
 l'article 311