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Timestamp: 2016-10-25 01:35:05+00:00

Document:
5A_866/2012 (01.02.2013)
repr�sent�e par Me Ivan Cohen, avocat,
refus de s�questre,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, du 19 octobre 2012.
A.a Par jugement du 24 juin 2010, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: Tribunal de premi�re instance) a condamn�, notamment, C.________, D.________ et B.________ � payer solidairement � A.________ la somme de xxxx USD. La Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a annul� cette condamnation le 26 ao�t 2011.
A.b Statuant par arr�t du 29 mai 2012, le Tribunal f�d�ral a admis partiellement le recours de A.________, dans la mesure o� il est recevable, a annul� l'arr�t attaqu� et renvoy� l'affaire � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Les frais judiciaires ont �t� mis � la charge des intim�s � raison de 11'000 fr., solidairement entre eux; ils ont en outre �t� condamn�s � payer, solidairement entre eux �galement, une indemnit� de 11'000 fr. � A.________ (cf. arr�t 5A_682/2011).
Il ressort des motifs que le Tribunal f�d�ral a consid�r� que c'�tait � tort que l'autorit� pr�c�dente avait d�bout� la recourante pour le motif tir� de l'absence de l�gitimation passive et que, par cons�quent, les intim�s �taient "en principe tenus de restituer le montant per�u" (cf. consid. 4.2.2 in fine). Il a donc en conclusion consid�r� que le recours apparaissait bien fond� dans la mesure de sa recevabilit�, en ce sens que l'action r�vocatoire devait �tre admise sur le fond et qu'il appartenait � la juridiction pr�c�dente de compl�ter ses constatations sur le point de d�part de l'int�r�t moratoire et de statuer � nouveau sur les frais et d�pens des instances cantonales (cf. consid. 8).
B.a Se fondant sur cet arr�t du Tribunal f�d�ral, A.________ a d�pos�, le 17 juillet 2012, une requ�te de s�questre de divers biens appartenant � B.________ � concurrence du montant de xxxx fr. correspondant � la contre-valeur de xxxx USD avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 13 mars 2008 et xxxx fr. correspondant aux frais judiciaires et d�pens de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 juin 2012.
B.b Le Tribunal de premi�re instance a statu� le 17 juillet 2012 par deux d�cisions distinctes.
Dans la premi�re, il a ordonn� le s�questre � concurrence de xxxx fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 juin 2002 de biens d�termin�s de B.________ sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, consid�rant que le jugement invoqu� n'�tait d�finitif et ex�cutoire que pour les seules cr�ances de frais judiciaires de 11'000 fr. et de d�pens de 11'000 francs.
Dans la seconde, il a refus� le s�questre des biens de B.________ pour la cr�ance en capital de xxxx francs.
B.c Statuant par arr�t du 19 octobre 2012, la Cour de justice a compl�t� les objets s�questr�s en garantie de la cr�ance de xxxx fr. et rejet� le recours pour le surplus confirmant ainsi l'ordonnance de refus de s�questre en tant qu'il concerne la cr�ance de xxxx francs.
Le 23 novembre 2012, A.________ interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t en tant qu'il confirme le refus de s�questre. Elle conclut � ce que le s�questre � concurrence de xxxx fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 13 mars 2008 soit ordonn� et qu'il porte sur les avoirs aupr�s de banques, les actions dans diff�rentes soci�t�s, ainsi que sur les v�hicules et bateaux enregistr�s de B.________ tels qu'ils sont mentionn�s dans sa requ�te.
Le recours est dirig� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF) contre une d�cision de refus de s�questre. Il s'agit d'une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF, d�s lors qu'elle conduit � la cl�ture d�finitive de l'instance. Elle a pour objet une d�cision prise en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) et a �t� rendue par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). L'affaire est de nature p�cuniaire et la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a succomb� dans ses conclusions tendant au prononc� du s�questre, a en outre pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, est particuli�rement touch�e par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 76 al. 1 LTF).
La d�cision entreprise porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 589 consid. 1 et 2; 135 III 232 consid. 1.2). Partant, seule peut �tre invoqu�e la violation des droits constitutionnels, grief que le Tribunal f�d�ral n'examine que s'il a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF); le recourant doit ainsi indiquer quelle disposition ou principe constitutionnel a �t� viol� et d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (ATF 133 III 393 consid. 6; 134 II 349 consid. 3 et les r�f�rences).
3.1 La Cour de justice a consid�r� que le Tribunal f�d�ral avait annul� l'arr�t qu'elle avait rendu le 26 ao�t 2011 - par lequel elle-m�me avait annul� le jugement du Tribunal de premi�re instance du 24 juin 2010 - et lui avait renvoy� la cause pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Elle en a d�duit qu'il n'existait pas, m�me au degr� de la vraisemblance, de condamnation de l'intim� � payer � la recourante la somme de xxxx USD et que l'annulation de son arr�t n'avait pas fait rena�tre la condamnation � payer prononc�e par le Tribunal de premi�re instance, l'appel ayant effet suspensif.
La Cour de justice a ensuite retenu qu'il n'existait aucun �l�ment permettant d'admettre, au degr� de la vraisemblance, que l'intim� disposerait de comptes aupr�s des banques mentionn�es par la recourante ou qu'il soit propri�taire de v�hicules, voire de bateaux ou encore actionnaire de soci�t�s anonymes.
3.2 La recourante reproche, quant � elle, aux juges cantonaux, d'avoir ni� que l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 29 mai 2012 constitu�t un titre de mainlev�e d�finitive pour la cr�ance de xxxx fr. avec int�r�ts et, partant, d'avoir appliqu� arbitrairement les art. 271 al. 1 ch. 6 et 80 LP. Elle leur reproche �galement d'avoir admis qu'elle n'avait pas rendu vraisemblable l'existence de bateaux ou de v�hicules, respectivement d'avoirs bancaires et de parts sociales appartenant � l'intim�, alors que ce dernier n'avait jamais contest� valablement leur existence, et, partant, d'avoir appliqu� arbitrairement l'art. 272 al. 1 ch. 3 LP. Enfin, elle leur fait grief d'avoir commis un d�ni de justice prohib� par les art. 9 et 29 al. 2 Cst., en ne prenant en consid�ration qu'une partie seulement de l'arr�t du Tribunal f�d�ral susmentionn�, sans se d�terminer sur son consid. 8.
En vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, le cr�ancier peut requ�rir le s�questre des biens du d�biteur qui se trouvent en Suisse lorsqu'il poss�de contre ce d�biteur un titre de mainlev�e d�finitive. Le titre de mainlev�e d�finitive dont il s'agit est celui vis� par l'art. 80 LP (titre marginal: "2. Par la mainlev�e d�finitive a. Titre de mainlev�e"; arr�t 5A_355/2012 du 21 d�cembre 2012 consid. 4.2 destin� � la publication).
4.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le cr�ancier qui est au b�n�fice d'un jugement ex�cutoire peut requ�rir du juge la mainlev�e d�finitive de l'opposition. Conform�ment � l'art. 81 al. 1 LP, le juge ordonne la mainlev�e d�finitive de l'opposition lorsque la poursuite est fond�e sur un jugement ex�cutoire rendu par un tribunal ou une autorit� administrative suisse, � moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a �t� �teinte ou qu'il a obtenu un sursis, post�rieurement au jugement, ou qu'il ne se pr�vale de la prescription.
Depuis l'entr�e en vigueur du CPC le 1er janvier 2011, le droit f�d�ral contient une d�finition du caract�re ex�cutoire des d�cisions � l'art. 336 al. 1 CPC. En r�gle g�n�rale, une d�cision devient ex�cutoire au moment o� elle entre en force de chose jug�e formelle (formelle Rechtskraft), ce qui se produit lorsqu'elle ne peut plus �tre attaqu�e par une voie de recours ordinaire (Message du 28 juin 2006 relatif au code de proc�dure civile suisse ad art. 334 p. 6989). Ainsi, la d�cision qui peut faire l'objet d'un appel - voie de recours ordinaire (art. 308 ss CPC) - n'acquiert pas force de chose jug�e et ne devient pas ex�cutoire (art. 315 al. 1 CPC), au contraire de la d�cision contre laquelle est ouverte le recours au sens des art. 319 ss CPC qui acquiert force de chose jug�e et devient ex�cutoire (art. 325 al. 1 CPC). Le tribunal ayant la facult� d'ordonner l'ex�cution anticip�e (cf. par ex. art. 315 al. 2 CPC) ou d'accorder l'effet suspensif (cf. par ex. art. 325 al. 2 CPC), il y a par cons�quent des d�cisions pour lesquelles force de chose jug�e formelle (formelle Rechtskraft) et force ex�cutoire (Vollstreckbarkeit) ne co�ncident pas. Ainsi, en vertu de l'art. 336 al. 1 let. a et b CPC, une d�cision est ex�cutoire lorsqu'elle est entr�e en force et que le tribunal n'a pas suspendu l'ex�cution (art. 325 al. 2 et 331 al. 2 CPC) ou qu'elle n'est pas encore entr�e en force, mais que son ex�cution anticip�e a �t� prononc�e. Les m�mes r�gles sont applicables lorsque la d�cision porte sur le versement d'une somme d'argent et doit �tre ex�cut�e selon la LP (art. 335 al. 2 LTF).
En vertu de l'art. 103 al. 1 LTF, la d�cision rendue par le tribunal cantonal sup�rieur, en principe sur recours (art. 75 al. 2 LTF), entre en force de chose jug�e et devient ex�cutoire d�s son prononc�, � moins qu'elle n'ait le caract�re d'un jugement constitutif (art. 103 al. 2 let. a LTF); le juge instructeur a toutefois la facult� d'accorder l'effet suspensif au recours, c'est-�-dire de suspendre la d�cision, que ce soit pour la seule force ex�cutoire ou �galement pour la force de chose jug�e formelle (art. 103 al. 3 LTF; arr�t 5A_3/2009 du 13 f�vrier 2009 consid. 2.3, publi� in: SJ 2010 I p. 34).
Un arr�t du Tribunal f�d�ral acquiert force de chose jug�e le jour o� il est prononc� (art. 61 LTF); il acquiert en m�me temps force ex�cutoire (JEAN-MAURICE FR�SARD, in: Commentaire de la LTF, 2009, n� 8 ad art. 61 LTF). Dans la mesure o� il emporte condamnation p�cuniaire, il constitue un titre de mainlev�e d�finitive au sens des art. 80 et 81 LP, cela sur le vu du dispositif et en principe sans attendre la communication de l'arr�t motiv� (JEAN-FRAN�OIS POUDRET, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciare, volume I, 1990, n� 3 ad art. 38 OJ). En raison de son contenu, un arr�t peut ne pas �tre enti�rement ex�cutoire par lui-m�me: tel est notamment le cas d'un arr�t de renvoi, qui n'est ex�cutoire qu'� l'�gard de l'autorit� tenue de prendre une nouvelle d�cision, sauf en ce qui concerne la condamnation aux frais et d�pens (JEAN-FRAN�OIS POUDRET, loc. cit.).
4.2 La force de chose jug�e formelle (formelle Rechtskraft) ne doit pas �tre confondue avec l'autorit� de la chose jug�e (materielle Rechtskraft), dont sont rev�tues les d�cisions sur le fond (ATF 123 III 16 consid. 2a) et qui permet de s'opposer � ce que cette d�cision soit remise en discussion devant un tribunal par les m�mes parties et sur le m�me objet (art. 59 let. e CPC; ATF 121 III 474 consid. 2), ni avec l'autorit� attach�e � l'arr�t de renvoi, qui oblige l'autorit� cantonale � laquelle l'affaire est renvoy�e de se fonder sur les consid�rants de droit de l'arr�t (ATF 135 III 334 consid. 2) et qui lie m�me le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours contre la nouvelle d�cision rendue par l'autorit� cantonale (ATF 125 III 421 consid. 2a).
5.1 En l'esp�ce, l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 29 mai 2012 invoqu� par la recourante comme titre de mainlev�e a admis partiellement le recours, annul� l'arr�t de la Cour de justice et lui a renvoy� l'affaire pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (ch. 1 du dispositif). Il s'agit par cons�quent d'un arr�t de renvoi, et non d'un arr�t portant condamnation � payer une somme d'argent, sauf en ce qui concerne les chefs du dispositif sur les frais et les d�pens (ch. 2 et 3 du dispositif). Il n'est donc ex�cutoire qu'� l'�gard de la Cour de justice qui est invit�e � rendre une nouvelle d�cision.
5.2 La recourante ne peut pas �tre suivie lorsque, se r�f�rant � l'ATF 127 III 232, elle soutient que cet arr�t doit �tre assimil� � un arr�t en constatation de droit puisqu'il rel�ve dans son consid�rant 8 que l'action r�vocatoire doit �tre admise et qu'il constate, par cons�quent, la qualit� de cooblig�s conjoints et solidaires des trois d�biteurs. Certes, selon la jurisprudence, le juge de la mainlev�e n'a pas � se limiter au dispositif de la d�cision, mais doit se reporter � ses motifs pour d�terminer si et, le cas �ch�ant, dans quelle mesure, celui-ci constitue un titre qui justifie la mainlev�e d�finitive de l'opposition. Ce n'est toutefois que si le sens du dispositif est douteux qu'il y a lieu d'examiner les motifs pour en lever le doute (ATF 134 III 656 consid. 5.3.2; 79 I 327 consid. 2; arr�t 5P.324/2005 du 22 f�vrier 2006 consid. 3.4). Ainsi, comme le jugement qui rejette l'action en lib�ration de dette (art. 83 al. 2 LP) n'emporte aucune condamnation du poursuivi, il est admis que le juge de la mainlev�e se r�f�re aux motifs du jugement pour d�terminer le montant dont le poursuivi est reconnu d�biteur (ATF 127 III 232 consid. 3a). En l'esp�ce, on ne se trouve toutefois pas en pr�sence d'un dispositif dont le sens est douteux. L'arr�t du Tribunal f�d�ral invite en effet la Cour de justice � statuer � nouveau, sur le capital - d�s lors qu'il a retenu que C.________, D.________ et B.________ �taient en principe tenus en vertu de l'art. 290 LP de restituer le montant de xxxx USD per�u - et sur les int�r�ts, apr�s avoir instruit la question de leur point de d�part, de sorte que la recourante ne disposera d'un jugement ex�cutoire au sens de l'art. 80 LP que lorsque la nouvelle d�cision apr�s renvoi sera devenue d�finitive. Une analogie avec l'action en lib�ration de dette ne s'impose pas, d�s lors qu'en l'esp�ce, le prononc� d'une nouvelle d�cision est programm� et impos� � l'autorit� cantonale. Le fait que la Cour de justice soit li�e par les consid�rants de l'arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral ne change rien � l'absence de caract�re ex�cutoire du dispositif de l'arr�t de renvoi en relation avec une condamnation des d�biteurs, sous r�serve des chefs concernant les frais et d�pens. Une nouvelle d�cision de la Cour de justice devrait d'ailleurs intervenir � bref d�lai, vu l'objet limit� de l'instruction � compl�ter.
5.3 Il s'ensuit que la Cour de justice n'a pas appliqu� arbitrairement les art. 271 al. 1 ch. 6 et 80 LP. Le grief tir� du formalisme excessif et du risque de d�ni de justice (art. 9 et 29 al. 2 Cst.) en relation avec le consid. 8 de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 29 mai 2012 susmentionn� est ainsi sans objet.
La condition de l'existence d'un titre de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP n'�tant pas remplie, il est superflu d'examiner en l'�tat les autres griefs de la recourante en relation avec les autres conditions du s�questre (art. 272 al. 1 ch. 3 LP).
En conclusion, le recours doit donc �tre rejet�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 7'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile.
Lausanne, le 1er f�vrier 2013

References: in fine
 art. 271
 art. 9
 art. 334
 art. 319
 art. 315
 art. 325
 art. 61
 art. 80
 art. 38
 ATF 
 art. 271