Source: http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2003/discussion.asp
Timestamp: 2017-12-15 10:10:32+00:00

Document:
Assemblée nationale.- Loi de finances pour 2003
n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003
Rectificatif (JO du 31 janvier 2003) [sur le site Légifrance]
Commission mixte paritaire & Texte définitif
Les décrets de répartition
Rapport d'information de M. Gilles Carrez, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003
Les lois de finances de 2003, sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : documents budgétaires (les bleus, les jaunes, les verts, les blancs) ; rapport économique, social et financier ; dossier d'information
Sommaire de la rubrique " lois de finances ".
Rapport général de la commission des finances (Tome I)
Rapport général : conditions de l'équilibre financier (Tome II)
Rapport général : Moyens des services et dispositions spéciales (Tome III)
Liste des rapporteurs budgétaires - Organisation et calendrier de la discussion.
Discussion des articles de la première partie ( Ressources et équilibre général )
Discussions budgétaires de la 2ème partie ( dépenses ) :
Fonction publique, réforme de l’Etat et aménagement du territoire, services du Premier ministre.
Industrie ; Poste et télécommunications.
Discussion des articles non rattachés de la deuxième partie.
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n°230, déposé le 25 septembre 2002
- Analyses et tableaux annexes.
- > Présentation du projet de loi de finances pour 2003
(Extrait du communiqué du Conseil des ministres du 25 septembre 2002)
Commission des finances (M. Gilles Carrez, rapporteur général).
Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire : réunion du mercredi 25 septembre 2002.
Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 256.
Tome I.— Rapport général : Première partie (chapitres I et II), deuxième partie (chapitres III, IV et annexes).
Avis de la commission des affaires culturelles (n° 257), de de la commission de la affaires économiques (anciennement commission de la production) (n° 258), de la commission des affaires étrangères (n° 259), de la commission de la défense (n° 260), de la commission des lois (n° 261) ).
2ème séance du mardi 15 octobre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du mardi 15 octobre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 16 octobre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance du mercredi 16 octobre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
(articles 1er à 34)
— Examen des articles de la première partie : réunions des mercredi 9 à 16 h 30 et 21 h 30.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 15 octobre 2002.
— Echange de vues sur la question du traitement budgétaire de la prime pour l'emploi : réunion du jeudi 17 octobre 2002
Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 256
3ème séance du mercredi 16 octobre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 17 octobre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance du jeudi 17octobre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du jeudi 17octobre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 18 octobre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance du vendredi 18 octobre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du vendredi 18 octobre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mardi 22 octobre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - analyse du scrutin
Texte des articles de la 1ère partie (ressources et équilibre général)
adoptée par l'Assemblée nationale, le 22 octobre 2002 :
- Articles 1er à 20
- Articles 21 à 34
- Etat A : lignes 0106 à fin
Scrutin public sur l'ensemble de la 1ère partie de la loi de finances pour 2003 (22.10.2002).
au budget des Communautés européennes, art. 33 du projet de loi)
Voir l'annexe informative (jaune) "Relations financières avec l'Union européenne", sur le site du Minefi.
Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Affaires européennes : M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits des affaires européennes : réunion du mardi 8 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-02
Audition de Mme Noëlle Lenoir, ministre délégué aux affaires européennes : réunion du mercredi 2 octobre 2002.
Affaires européennes : M. Roland Blum, rapporteur pour avis.
– examen pour avis des crédits des affaires européennes et de l'article du projet de loi : réunion du mercredi 9 octobre 2002.
– avis n° 259-I
2ème séance du jeudi 17 octobre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Voir également la résolution de l'Assemblée nationale sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (texte considéré comme définitif, en application de l'article 151-3 du Règlement, le 25 juillet 2002, T.A. 20).
Proposition d’acte communautaire n°E 2030.
Proposition de résolution de M. René André, rapporteur de la délégation pour l’Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (E 2030), n° 27.
Rapport d’information de M. René André, au nom de la délégation pour l’Union européenne, n° 26
Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 54.
articles non rattachés : articles 48 à 59
article "services votés" et articles de récapitulation : articles 35 à 47
— Examen des articles 53 à 59 non rattachés de la deuxième partie : réunion du mercredi 6 novembre 2002.
— Examen des articles de récapitulation : 35, 36, 37, 40 à 51 : réunion du mercredi 6 novembre 2002
— Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances : réunion du jeudi 7 novembre 2002.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du vendredi 15 novembre 2002.
Tome III.— Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances : Moyens des services et dispositions spéciales :
volume 1. Examen des articles:
- Articles 35 à 52;
- articles 53 à 58;
- articles additionnels après 58 à article 62;
- articles 63 à 70;
- article 71 jusqu'aux articles additionnels après 72
3ème séance du vendredi 15 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
Votes sur les articles 49 (et état F), 50 (et état G), 51 (et état H), 53 à 59.
Votes sur les articles 35 (budget général, services votés), 36 (budget général, mesures nouvelles - Dépenses ordinaire des services civils) et état B, 37 (budget général, mesures nouvelles - Dépenses en capital des services civils) et état C, 40 (budgets annexes, services votés), 41 (budgets annexes, mesures nouvelles) et 48 et état E (taxes parafiscales).
1ère séance du mardi 19 novembre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Explications de vote et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2003 mardi 19 novembre 2002, après les questions au Gouvernement.
Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2003 (19.11.2002).
Texte du projet de loi de finances pour 2003 adopté le mardi 19 novembre :
- 1ère Partie : Articles - 2ème Partie : Etats législatifs annexés
Voir le bleu budgétaire "Affaires étrangères" et les annexes informatives (jaunes) "Etat récapitulatif de crédits de toute nature qui concourent à l’action extérieure de la France" et "Etat récapitulatif des crédits concourant à la coopération avec les Etats en voie de développement", sur le site du Minefi.
Affaires étrangères et francophonie : M. Eric Woerth, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits des affaires étrangères et de la francophonie : réunion du mardi 29 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-01
Coopération et développement : M. Henri Emmanuelli, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de la coopération et du développement : réunion du jeudi 31 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-03
Francophonie et relations culturelles internationales : Mme Henriette Martinez, rapporteure pour avis.
– examen des crédits de la francophonie et des relations culturelles internationales : réunion du jeudi 17 octobre 2002.
– avis n° 257-I
- Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, et de M. Renaud Musellier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
- Audition de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie : réunion du mardi 22 octobre 2002.
Affaires étrangères : M. Richard Cazenave, rapporteur pour avis.
– examen des crédits des affaires étrangères : réunion du mardi 5 novembre 2002.
– avis n° 259-II
Coopération et développement : M. Jacques Godfrain, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la coopération : réunion du mercredi 30 octobre 2002.
– avis n° 259-III
Relations culturelles internationales et francophonie : M. François Rochebloine, rapporteur pour avis.
– examen des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie : réunion du mercredi 30 octobre 2002.
– avis n° 259-IV
Commission de la défense nationale et des forces armées.
Affaires étrangères : M. François Lamy, rapporteur pour avis.
– examen des crédits des affaires étrangères : réunion du 23 octobre 2002.
– avis n° 260-I
2ème séance du mercredi 13 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du mercredi 13 novembre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Votes sur les crédits de la ligne "Affaires étrangères" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
et articles 69 et 70 rattaché à ce budget
Voir les bleus budgétaires "Travail" et "Santé, famille, personnes handicapées et solidarité" et les annexes informatives (jaunes) "Formation professionnelle", "Bilan des relations financières entre l'Etat et la protection sociale", "Rapport sur la gestion du fonds de solidarité" et "Etat des crédits qui concourent aux actions en faveur des droits des femmes", sur le site du Minefi.
Formation professionnelle : M. Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial.
– votes sur les crédits de la formation professionnelle : réunion du jeudi 31 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-05
Solidarité : Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure spéciale.
– votes sur les crédits de la solidarité : réunion du jeudi 7 novembre 2002.
– rapport spécial n° 256-04
Travail : M. Michel Bouvard, rapporteur spécial.
– votes sur les crédits du travail : réunion du jeudi 7 novembre 2002.
– rapport spécial n° 256-06
Action sociale, lutte contre l’exclusion et ville : Mme Christine Boutin, rapporteure pour avis .
– examen des crédits de l’action sociale, de la lutte contre l’exclusion et de la ville : réunion du jeudi 7 novembre 2002 .
– avis n° 257-II
Formation professionnelle : M. Christian Paul, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la formation professionnelle : réunion du jeudi 17 octobre 2002.
– avis n° 257-III
Travail et emploi : Mme Irène Tharin, rapporteure pour avis.
– examen des crédits du travail et de l’emploi : réunion du jeudi 7 novembre 2002.
– avis n° 257-IV
1ère séance du jeudi 14 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance du jeudi 14 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne "Travail, santé et solidarité :
I. – Travail" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Votes sur les crédits de la ligne " Travail, santé et solidarité :
II. – Santé, famille, personnes handicapées et solidarité" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
et Articles 60 et 61 rattachés à ce budget
Voir les bleus budgétaires "Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales" et "Prestations sociales agricoles", sur le site du Minefi.
Agriculture : M. Alain Marleix, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de l’agriculture : réunion du mercredi 23 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-08
Pêche : M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de la pêche : réunion du mardi 29 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-09
Budget annexe des prestations sociales agricoles : M. Yves Censi, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits du budget annexe des prestations sociales agricoles : réunion du mercredi 23 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-42
Commission des affaires économiques (anciennement commission de la production).
Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales : réunion du mardi 29 octobre 2002.
Agriculture : M. Antoine Herth, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de l’agriculture : réunion du mardi 29 octobre 2002.
– avis n° 258-II
Pêche : M. Aimé Kergueris, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la pêche : réunion du mardi 29 octobre 2002.
– avis n° 258-III
2ème séance du mardi 5 novembre 2002 - compte-rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du mardi 5 novembre 2002 - compte-rendu analytique - compte-rendu intégral.
Agriculture et pêche : votes sur les crédits de la ligne "Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Vote sur les lignes 1 à 26 de l'état E et sur l'article 60.
BAPSA : votes sur les crédits ouverts à l’article 40 (services votés) et au paragraphe II de l'article 41 (mesures nouvelles, crédits de paiement).
Vote sur l'article 61.
et article 62 rattaché à ce budget
Voir le bleu budgétaire "Anciens combattants", sur le site du Minefi.
Anciens combattants : M. Xavier Bertrand, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits des anciens combattants et sur l'article 62 rattaché à ce budget : réunion du mardi 5 novembre 2002.
– rapport spécial n° 256-10
Anciens combattants : M. Georges Colombier, rapporteur pour avis.
– examen des crédits des anciens combattants : réunion du mardi 5 novembre 2002.
– avis n° 257-V
1ère séance du mardi 12 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
Votes sur les crédits de la ligne "Anciens combattants" de l’état B (titres III et IV).
et article 52, rattaché à ce budget
Voir le bleu budgétaire "Culture et communication" et l'annexe informative (jaune) "Secteur public de la communication audiovisuelle", sur le site du Minefi.
Communication : M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de la communication, sur l’article 52 et la ligne 35 de l'état E annexé, rattachés à ce budget : réunion du mardi 5 novembre 2002.
– rapport spécial n° 256-12
Audition de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication : réunion du mardi 24 septembre 2002.
Communication : M. Didier Mathus, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la communication : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– avis n° 257-VII
3ème séance du jeudi 7 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la communication à la suite de l’examen des crédits de la culture.
Votes sur la ligne 35 de l'état E et sur l’article 52.
et article 63 rattaché à ce budget
Voir le bleu budgétaire "Culture et communication" et l'annexe informative (jaune) "Effort financier de l'Etat dans le domaine culturel", sur le site du Minefi.
Culture : M. Olivier Dassault, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de la culture : réunion du jeudi 7 novembre 2002.
– rapport spécial n° 256-11
Culture : M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la culture : réunion du mercredi 6 novembre 2002.
– avis n° 257-VI
1ère séance du vendredi 15 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne "Culture et communication" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Votes sur la ligne 34 de l'état E et sur l'article 63 .
Défense et SGDN
articles 38 et 39 du projet de loi
Voir les bleus budgétaires "Défense" et "Secrétariat général de la défense nationale" et l'annexe informative (jaune) "Récapitulation des crédits civils qui concourent à la défense de la Nation", sur le site du Minefi.
Défense : M. François d'Aubert, rapporteur spécial.
– votes sur les crédits de la défense et sur les articles : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-40
Secrétariat général de la défense nationale et renseignement : M. Bernard Carrayon, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits du Secrétariat général de la défense nationale et renseignements : réunion du mardi 8 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-36
Défense : M. Paul Quilès, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la défense : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– avis n° 259-VII
– Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense : réunion du mardi 1er octobre 2002.
– Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense : réunion du mercredi 2 octobre 2002.
– Audition des représentants des associations de retraités militaires : réunion du mercredi 2 octobre 2002.
– Audition du général Jean-Pierre Kelche, chef d’état-major des armées : réunion du mardi 8 octobre 2002.
– Audition de l’amiral Jean-Louis Battet, chef d’état major de la marine : réunion du mercredi 9 octobre 2002.
– Audition du général Richard Wolsztynski, chef d’état-major de l’armée de l’air : réunion du mercredi 9 octobre 2002.
– Audition du général Bernard Thorette, chef d’état-major de l’armée de terre : réunion du mardi 15 octobre 2002.
– Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– Audition de M. Yves Gleizes, délégué général pour l'armement : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– Vote sur les crédits militaires pour 2003 : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
Dissuasion nucléaire : M. Antoine Carré, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la dissuasion nucléaire : réunion du mardi 15 octobre 2002.
– avis n° 260-II
Espace, communications et renseignement : M. Yves Fromion, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de l’espace : réunion du 16 octobre 2002.
– avis n° 260-III
Forces terrestres : M. Joël Hart, rapporteur pour avis.
– examen des crédits des forces terrestres : réunion du mardi 15 octobre 2002.
– avis n° 260-IV
Marine : M. Charles Cova, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la marine : réunion du mercredi 9 octobre 2002.
– avis n° 260-V
Air : M. Jean-Louis Bernard, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de l'armée de l’air : réunion du mercredi 9 octobre 2002.
– avis n° 260-VI
Titre III et personnels civils et militaires d'active et de réserve : M. Pierre Lang, rapporteur pour avis.
– examen des crédits du titre III et des personnels : réunion du 16 octobre 2002.
– avis n° 260-VII
Crédits d’équipements : M. François Cornut-Gentille, rapporteur pour avis.
– examen des crédits des titres V et VI : réunion du 16 octobre 2002.
– avis n° 260-VIII
(délégation générale pour l'armement, service de santé, service des essences) : M. Jean-Yves Le Drian, rapporteur pour avis.
– examen des crédits des services communs : réunion du 16 octobre 2002.
– avis n° 260-IX
Gendarmerie : M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la gendarmerie : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– avis n° 260-X
1ère séance du jeudi 24 octobre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance du jeudi 24 octobre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
Défense : votes sur l’article 38 (mesures nouvelles, dépenses ordinaires), sur les titres V et VI du paragraphe I de l’article 39 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et sur les titres V et VI du paragraphe II de l’article 39 (mesures nouvelles, crédits de paiement). Secrétariat général de la défense nationale : votes sur les crédits de la ligne "Services du Premier ministre : II. – Secrétariat général de la défense nationale" des états B (titre III) et C (titre V).
Voir le bleu budgétaire "Ecologie et développement durable" et les annexes informatives (jaunes) "Etat récapitulatif de l’effort financier consenti en 2002 et prévu en 2003 au titre de l’environnement" et "Agences de l'eau", sur le site du Minefi.
Écologie et développement durable : M. Philippe Rouault, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de l’écologie et du développement durable : réunion du mercredi 23 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-13
Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l’écologie et du développement durable : réunion du mardi 1er octobre 2002.
Écologie et développement durable : M. Christophe Priou, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de l’écologie et du développement durable : réunion du réunion du mardi 1er octobre 2002.
– avis n° 258-IV
Écologie et développement durable : M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de l’écologie et du développement durable : réunion du mardi 22 octobre 2002.
– avis n° 259-V
2ème séance vendredi 25 octobre 2002 : compte rendu analytique -compte rendu intégral
Votes sur les crédits de la ligne "Ecologie et développement durable" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI)
et sur la ligne 33 de l'état E.
Économie et finances :
charges communes, services financiers, monnaies et médailles, Trésor ; commerce extérieur
et articles 42 à 51 et 64 à 68 , rattachés à ce budget
Voir les bleus budgétaires "Charges communes", "Economie, finances et industrie", "Comptes spéciaux du Trésor" et "Monnaies et médailles" et les annexes informatives (jaunes) "Etat récapitulatif des crédits de fonds de concours (2001/2002/2003)", "Rapport relatif aux budgets 2003 des assemblées parlementaires", "Rapport sur les taxes parafiscales", "Rapport du Gouvernement sur la gestion des autorisations de programme", "Impositions des plus-values" et "Liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de 2000 ou de 2001 une subvention à quelque titre que ce soit", sur le site du Minefi.
Le rapport relatif aux budgets 2003 des assemblées parlementaires est également disponible sur le site de l'Assemblée nationale (HTML).
Charges communes : M. Daniel Garrigue, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits des charges communes et sur les articles et , rattachés à ce budget : réunion du mercredi 6 novembre 2002.
– rapport spécial n° 256-14
Commerce extérieur : M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits du commerce extérieur : réunion du mardi 5 novembre 2002.
– rapport spécial n° 256-15
Services financiers, monnaies et médailles : M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial.
– votes sur les crédits des services financiers et sur les crédits du budget annexe des monnaies et médailles : réunion du mercredi 6 novembre 2002.
– rapport spécial n° 256-19
Trésor et entreprises publiques : M. Michel Diefenbacher, rapporteur spécial.
– votes sur les articles à et à relatifs aux comptes spéciaux du Trésor : réunion du mercredi 6 novembre 2002.
– rapport spécial n° 256- 43
Commerce extérieur : M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis.
– examen des crédits du commerce extérieur : réunion du mercredi 6 novembre 2002.
– avis n° 258-V
Commerce extérieur : M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis.
– avis n° 259-VI
2ème séance du vendredi 15 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
Charges communes : votes sur les crédits de la ligne "Charges communes" des états B (titres I, II, III et IV) et C (titre VI).
Vote sur l'article 68.
Economie, finances et industrie : votes sur les crédits de la ligne "Economie, finances et industrie" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Votes sur les articles 66 et 67.
Monnaies et médailles : votes sur les crédits ouverts à l’article 40 (services votés), au paragraphe I de l’article 41 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe II de l’article 41 (mesures nouvelles, crédits de paiement).
Comptes spéciaux du Trésor : votes sur les articles 42 à 47.
Voir le bleu budgétaire "Enseignement supérieur" et l'annexe informative (jaune) "Budget coordonné de l'enseignement supérieur", sur le site du Minefi.
Voir également le Jaune Budgétaire "Budget coordonné de l'enseignement supérieur" : http://alize.finances.gouv.fr/budget/plf2003/jaunes03/0761.pdf
Enseignement supérieur : M. Laurent Hénart, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de l’enseignement supérieur : réunion du mardi 22 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-31
Audition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : réunion du mardi 1er octobre 2002.
Enseignement supérieur : M. Paul-Henri Cugnenc, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de l’enseignement supérieur : réunion du mardi 1er octobre 2002.
– avis n° 257-IX
1ère séance du vendredi 8 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
Votes sur les crédits de la ligne "Jeunesse, éducation nationale et recherche : II. – Enseignement supérieur" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Équipement et transports, budget annexe de l'aviation civile
et article 71 rattaché à ce budget
Voir les bleus budgétaires "Services communs", "Urbanisme et logement", "Transports et sécurité routière", "Mer" et "Aviation civile" et l'annexe informative (jaune) "Effort de la Nation en faveur de la sécurité routière", sur le site du Minefi.
Equipement et transports terrestres : M. Hervé Mariton, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits des transports terrestres : réunion du jeudi 17 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-20
Mer : M. Michel Vaxès, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de la mer : réunion du mardi 8 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-22
Transport aérien : M. Charles de Courson, rapporteur spécial.
– votes sur les crédits des transports aériens et du budget annexe de l'aviation civile : réunion du mardi 8 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-24
Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, M. Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux transports et à la mer et M. Léon Bertrand, secrétaire d’Etat au tourisme : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
Équipement, transports terrestres et fluviaux : M. François-Michel Gonnot, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de l'équipement et des transports terrestres, maritimes et fluviaux : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– avis n° 258-XIII
Mer : M. Jean-Yves Besselat, rapporteur pour avis.
– avis n° 258-X
Transports aériens : Mme Odile Saugues, rapporteure pour avis.
– examen des crédits des transports aériens : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– avis n° 258-XII
3ème séance du jeudi 24 octobre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Equipement et transport : vote sur les crédits à la suite de l'examen des crédits du logement :
Aviation civile : votes sur les crédits ouverts à l’article 40 (services votés), au paragraphe I de l'article 41 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe II de l'article 41 (mesures nouvelles, crédits de paiement)
Vote sur l'article 71.
Transports terrestres : vote sur la ligne 38 de l'état E.
Fonction publique, réforme de l’Etat et aménagement du territoire, services du Premier ministre
Voir les bleus budgétaires "Services généraux du Premier ministre", "Conseil économique et social", "Plan", "Journaux officiels" et "Aménagement du territoire" et les annexes informatives (jaunes) "Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres", "Personnels affectés dans les cabinets ministériels" et "Aménagement du territoire", sur le site du Minefi.
Aménagement du territoire : M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de l’aménagement du territoire : réunion du jeudi 31 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-25
Fonction publique et réforme de l'Etat : M. Georges Tron, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de la fonction publique et de la réforme de l’Etat : réunion du mercredi 23 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-26
Services généraux du Premier ministre, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels :
M. Pierre Bourguignon, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits des services généraux du Premier ministre, du Conseil économique et social, du Plan et du budget annexe des Journaux officiels : réunion du 16 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-37
Audition de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire : réunion du mardi 22 octobre 2002.
Aménagement du territoire : M. Jacques Le Nay, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de l’aménagement du territoire : réunion du mardi 22 octobre 2002.
– avis n° 258-XIV
Plan : M. André Chassaigne, rapporteur pour avis.
– examen des crédits du Plan : réunion du mardi 22 octobre 2002 .
– avis n° 258-XVII
Fonction publique : M. Bernard Derosier, rapporteur pour avis.
- Audition de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat : réunion du mercredi 30 octobre 2002
– examen des crédits de la fonction publique : réunion du mercredi 30 octobre 2002.
– avis n° 261-I
1ère séance du jeudi 7 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance du jeudi 7 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
Premier ministre : services généraux - votes sur les crédits de la ligne "Services du Premier ministre : I. – Services généraux" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Conseil économique et social : votes sur les crédits de la ligne "Services du Premier ministre : III. – Conseil économique et social" des états B (titre III) et C (titre V).
Plan : votes sur les crédits de la ligne" Services du Premier ministre : IV. – Plan" des états B (titres III et IV) et C (titre VI). Aménagement du territoire : votes sur les crédits de la ligne "Services du Premier ministre : V. – Aménagement du territoire" des états B (titres III et IV) et C (titre VI).
Journaux officiels : votes sur les crédits ouverts à l'article 40 (services votés), au paragraphe I de l'article 41 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe II de l'article 41 (mesures nouvelles, crédits de paiement).
Industrie ; Poste et télécommunications
Voir le bleu budgétaire "Economie, finances et industrie", sur le site du Minefi.
Industrie : M. Hervé Novelli, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de l’industrie : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-16
Poste et télécommunications : M. Alain Joyandet, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de la Poste et des télécommunications : réunion du mardi 22 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-18
Industrie - énergie : M. Jacques Masdeu-Arus, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de l’industrie et de l'énergie : réunion du mardi 15 octobre 2002.
– avis n° 258-VI
Poste et télécommunications : M. Pierre Micaux, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la poste et des télécommunications : réunion du mardi 15 octobre 2002.
– avis n° 258-VIII
1ère séance du vendredi 25 octobre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Vote sur les crédits de l’industrie, de la poste et des télécommunications à la suite de l’examen des crédits de l’économie et des finances.
Vote sur les lignes 27 à 32 de l'état E.
et article 72 rattaché à ce budget
Voir le bleu budgétaire "Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales" et l'annexe informative (jaune) "Effort financier de l'Etat en faveur des collectivités locales", sur le site du Minefi.
Sécurité intérieure et gendarmerie : M. Marc Le Fur, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de la sécurité intérieure et de la gendarmerie : réunion du mardi 8 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-27
Administration générale et territoriale : M. Jérôme Chartier, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de l’administration générale et territoriale : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-28
Collectivités locales : M. Marc Laffineur, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits des collectivités locales : réunion du jeudi 17 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-29
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales au cours de la réunion du mercredi 16 octobre 2002.
Sécurité intérieure : M. Gérard Léonard, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la police : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– avis n° 261-II
Sécurité civile : M. Thierry Mariani, rapporteur pour avis
– examen des crédits de la sécurité civile : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– avis n° 261-III
Administration générale et collectivités locales : M. Manuel Aeschlimann, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de l'administration générale et des collectivités locales : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– avis n° 261-IV
2ème séance du mercredi 23 octobre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral.
3ème séance du mercredi 23 octobre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne "Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI)
et vote sur l'article 72.
Voir le bleu budgétaire "Jeunesse et enseignement scolaire", sur le site du Minefi.
Jeunesse et enseignement scolaire : M. Jean-Yves Chamard, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de la jeunesse et de l’enseignement scolaire : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-30
Enseignement scolaire : M. Pierre-André Périssol, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de l’enseignement scolaire et professionnel : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– avis n° 257-VIII
1ère séance du mardi 22 octobre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance du mardi 22 octobre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Votes sur les crédits de la ligne "Jeunesse, éducation nationale et recherche : I. – Jeunesse et enseignement scolaire" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Vote sur les lignes 36 et 37 de l'état E.
Voir le bleu budgétaire "Justice", sur le site du Minefi.
Justice : M. Pierre Albertini, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de la justice : réunion du mercredi 23 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256- 33
Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice au cours de la réunion du jeudi 24 octobre 2002.
Administration centrale et services judiciaires : M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de l’administration centrale et des services judiciaires : réunion du jeudi 24 octobre 2002.
– avis n° 261-V
Services pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse : Mme Valérie Pecresse, rapporteure pour avis.
– examen des crédits des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse : réunion du jeudi 24 octobre 2002.
– avis n° 261-VI
2ème séance du mercredi 6 novembre 2002 :compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du mercredi 6 novembre 2002 :compte rendu analytique - compte rendu intégral
Votes sur les crédits de la ligne "Justice" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Voir le bleu budgétaire "Légion d'honneur et Ordre de la Libération", sur le site du Minefi.
Légion d’honneur – Ordre de la Libération : M. Tony Dreyfus, rapporteur spécial.
– votes sur les crédits des budgets annexes de la Légion d’honneur et de l’Ordre de la Libération : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-41
2ème séance du mercredi 6 novembre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Légion d’honneur : votes sur les crédits ouverts à l’article 40 (services votés), au paragraphe I de l'article 41 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe II de l'article 41 (mesures nouvelles, crédits de paiement). Ordre de la Libération : votes sur les crédits ouverts à l’article 40 (services votés), au paragraphe I de l'article 41 (mesures nouvelles, autorisations de programme) et au paragraphe II de l'article 41 (mesures nouvelles, crédits de paiement).
Voir le bleu budgétaire "Urbanisme et logement", sur le site du Minefi.
Logement : M. François Scellier, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits du logement : réunion du jeudi 7 novembre 2002.
– rapport spécial n° 256-21
Logement et urbanisme : M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis.
– examen des crédits du logement et de l’urbanisme : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– avis n° 258-IX
1ère séance du mercredi 13 novembre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne "Equipement, transports, logement, tourisme et mer" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Voir le bleu budgétaire "Outre-mer" et les annexes informatives (jaunes) "Départements et collectivités territoriales d'outre-mer" et "Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie", sur le site du Minefi.
Départements d’outre-mer : M. Alain Rodet, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits des départements d’outre-mer : réunion du mardi 5 novembre 2002.
– rapport spécial n° 256-34
Territoires d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie : M. Victor Brial, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits des territoires d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie : réunion du mardi 5 novembre 2002.
– rapport spécial n° 256-35
Audition commune, avec la commission des lois, de Mme Brigitte Girardin, ministre de l’outre-mer : réunion du mardi 5 novembre 2002.
Outre-mer : M. Joël Beaugendre, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de l’outre-mer : réunion du mardi 5 novembre 2002.
– avis n° 258- XVI
Audition conjointe, avec la commission des affaires économiques (anciennement commission de la production), de Mme Brigitte Girardin, ministre de l’outre-mer : réunion du mardi 5 novembre 2002.
Départements d’outre-mer : M. Didier Quentin, rapporteur pour avis.
– examen des crédits des départements d’outre-mer : réunion du mardi 5 novembre 2002.
– avis n° 261-VII
Territoires d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie : M. Didier Quentin, rapporteur pour avis.
– examen des crédits des territoires d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie : réunion du mardi 5 novembre 2002.
2ème séance du vendredi 8 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du vendredi 8 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
Votes sur les crédits de la ligne "Outre-mer" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
articles 64 et 65 rattachés à ce budget
Voir le bleu budgétaire "Economie, finances et industrie" et l'annexe informative (jaune) "Effort financier de l'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises", sur le site du Minefi.
PME, commerce et artisanat : M. Jean-Jacques Descamps, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat : réunion du mardi 5 novembre 2002.
– rapport spécial n° 256-17
PME, commerce et artisanat : M. Serge Poignant, rapporteur pour avis.
– Audition de M. Renaud DUTREIL, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation : réunion du mercredi 30 octobre 2002.
– examen des crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat : réunion du mercredi 30 octobre 2002.
– avis n° 258-VII
Votes sur les crédits des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat à la suite de l’examen des crédits de l’économie et des finances.
Votes sur les articles 64 et 65.
Voir le bleu budgétaire "Recherche et nouvelles technologies" et l'annexe informative (jaune) "Etat de la recherche et du développement technologique", sur le site du Minefi.
Recherche et technologie : M. Christian Cabal, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de la recherche et de la technologie : réunion du mardi 29 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-32
Audition, commune avec la commission des affaires économiques (anciennement commission de la production), de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies : réunion du mardi 15 octobre 2002.
Recherche : M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la recherche : réunion du mardi 15 octobre 2002.
– avis n° 257-X
Audition, commune avec la commission des affaires culturelles, de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies : réunion du mardi 15 octobre 2002.
Recherche et technologie : M. Claude Gatignol, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la recherche et de la technologie : réunion du mardi 15 octobre 2002.
– avis n° 258-XV
1ère séance du mardi 5 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne "Jeunesse, éducation nationale et recherche : III. – Recherche et nouvelles technologies" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Voir le bleu budgétaire "Santé, famille, personnes handicapées et solidarité", sur le site du Minefi.
Santé et personnes handicapées : M. Gérard Bapt, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de la santé et des personnes handicapées : réunion du jeudi 31 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-38
Personnes handicapées : M. Jean-François Chossy, rapporteur pour avis.
– examen des crédits des personnes handicapées : réunion du mercredi 6 novembre 2002.
– avis n° 257-XII
Santé : M. Jean-Luc Préel, rapporteur pour avis ;
– examen des crédits de la santé : réunion du mardi 5 novembre 2002.
– avis n° 257-XI
2ème séance du mardi 12 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du mardi 12 novembre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral
Vote sur les crédits à la suite de l'examen des crédits de la solidarité.
Voir le bleu budgétaire "Sports", sur le site du Minefi.
Sports : M. Denis Merville, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits des sports : réunion du jeudi 31 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-39
Sports : M. Edouard Landrain, rapporteur pour avis.
– examen des crédits des sports : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– avis n° 257-XIII
1ère séance du Mercredi 6 novembre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Votes sur les crédits de la ligne "Sports" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
Voir le bleu budgétaire "Tourisme", sur le site du Minefi.
Tourisme : M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits du tourisme : réunion du mercredi 23 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256-23
Tourisme : M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis.
– examen des crédits du tourisme : réunion du mercredi 16 octobre 2001
– avis n° 258-XI
3ème séance du Mercredi 6 novembre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Votes sur les crédits du tourisme à la suite de l’examen des crédits du logement.
Voir le bleu budgétaire "Ville et rénovation urbaine" et l'annexe informative (jaune) "Etat récapitulatif de l'effort financier consacré à la politique des villes et du développement social urbain", sur le site du Minefi.
Ville et rénovation urbaine : M. François Grosdidier, rapporteur spécial.
– vote sur les crédits de la ville et de la rénovation urbaine : réunion du mercredi 16 octobre 2002.
– rapport spécial n° 256- 07
– examen des crédits de l’action sociale, de la lutte contre l’exclusion et de la ville : réunion du jeudi 7 novembre 2002.
Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine : réunion du jeudi 10 octobre 2002.
Ville et intégration : M. Philippe Pemezec, rapporteur pour avis.
– examen des crédits de la ville et de l’intégration : réunion du jeudi 10 octobre 2002.
– avis n° 258-I
1re séance du mercredi 23 octobre 2002 - compte rendu analytique - compte rendu intégral.
Votes sur les crédits de la ligne "Travail, santé et solidarité : III. – Ville et rénovation urbaine" des états B (titres III et IV) et C (titres V et VI).
[dossier et documents en ligne sur le site du Sénat]
Projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale, n°67 (2002-2003)
Rapport général de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, n°68 (2002-2003)
- Tome I : le budget de 2003 et son contexte économique et financier
1ère partie : les 21, 22, 25, 26 et 27 Novembre 2002 (vote par scrutin public)
2ème partie : les 28, 29, 30 Novembre 2002 et les 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 10 décembre 2002
scrutin public le 10 décembre 2002
Projet de loi modifié par le Sénat en première lecture le 10 décembre 2002 [T.A. 36 (2002-2003)].
Projet de loi modifié par le Sénat en première lecture, n° 461
Rapport de MM. Gilles CARREZ et Philippe MARINI [Assemblée nationale, n° 471, Sénat n° 96 (2002-2003)] :
1ère partie et 2ème partie (tableau comparatif) - 3ème partie et 4ème partie (texte élaboré par la CMP)
1ère séance du mercredi 18 décembre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, TA 50
Discussion en séance publique au Sénat :
Projet de loi adopté définitivement par le Sénat, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, texte définitif n°42 [sur le site de l'Assemblée nationale] :
1ère partie (pp.1 à 10 - jusqu'à l'article 23) - 2ème partie (pp.11 à 20 - art. 24 à 35) - 3ème partie (pp.21 à 30 - fin art. 35 à art. 47) - 4ème partie (pp.31 à fin art. 47 à art. 66)- ) - 5ème partie (pp.41 à 50 -art. 67 à art. 96) - 6ème partie (pp.51 à 60 - art.97 à art.121) - 7ème partie (pp.61 à 70 - fin art. 121 à art. 134) - 8ème partie (pp.71 à 80) - 9ème partie (pp 81 à 90) - 10ème partie (pp 91 à 102)
Table de concordance entre le projet de loi et la loi
Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2 de la Constitution, par plus de 60 députés le 20 décembre 2002 et par plus de 60 sénateurs le 23 décembre 2002.
Décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 du 27 décembre 2002 (JO du 31 décembre 2002) [sur le site du Conseil constitutionnel]

References: l'article 145
 art. 33
 l'article 151
 l'article 60
 l'article 41
 l'article 61
 l'article 62
 l'article 63
 l'article 68
 l'article 41
 l'article 41
 l'article 71
 l'article 40
 l'article 41
 l'article 41
 l'article 72
 l'article 41
 l'article 41
 l'article 41
 l'article 41
 l'article 23
 art. 24
 art. 35
 art. 47
 art. 47
 art. 66
 art. 96
 art.97
 art.121
 art. 121
 art. 134
 l'article 61