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Timestamp: 2016-10-23 23:53:46+00:00

Document:
5C.93/2003 (29.10.2003)
5C.93/2003 /frs
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Enrico Monfrini, avocat, place du Molard 3, 1204 Gen�ve,
demandeur et intim�, repr�sent� par sa curatrice Olivia Morex-Davaud, juriste aupr�s du Service du Tuteur g�n�ral, rue Calvin 11, 1204 Gen�ve.
action en paternit�,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 f�vrier 2003.
Le 3 juillet 1988, Y.________, alors mari�e � B._______, a donn� naissance � un gar�on pr�nomm� J._______.
Par jugement du 21 juin 1989, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a constat� que cet enfant n'�tait pas le fils de B.________.
D�sign� le 23 avril 1990 comme curateur aux fins d'�tablir notamment la filiation paternelle de J.________, le Tuteur g�n�ral a �t� relev� de ses fonctions le 1er f�vrier 1994, la m�re de l'enfant ayant refus� de d�voiler l'identit� du g�niteur.
Cinq ans plus tard, soit le 24 janvier 1999, Y.________ a requis du Tribunal tut�laire qu'il entreprenne les d�marches n�cessaires en vue d'�tablir la filiation paternelle de X.________ sur J.________. Par ordonnance des 29 janvier et 16 juin suivants, cette autorit� a d�sign� Olivia Morex-Davaud, juriste aupr�s du Service du Tuteur g�n�ral, aux fonctions de curatrice de l'enfant, avec mandat d'�tablir la filiation paternelle de celui-ci et de faire valoir sa cr�ance alimentaire.
Par assignation du 21 avril 1999, assortie de mesures provisoires, J.________, repr�sent� par sa curatrice, a introduit une action en paternit� contre X.________, doubl�e d'une demande d'aliments, devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve.
B.a X.________ ne s'est pas pr�sent� � l'audience d'introduction et de comparution personnelle du 16 juin 1999. Il a fait savoir par son avocat qu'il �tait d�sormais domicili� en Turquie, qu'il contestait sa paternit� et n'�tait en principe pas oppos� � une expertise des sangs. Lors de cette s�ance, le Tribunal a en outre proc�d� � l'audition de la m�re en qualit� de t�moin.
X.________ n'a comparu � aucune des trois autres s�ances agend�es.
L'instruction a �t� close le 14 f�vrier 2000 � l'issue des auditions de G.________ et de S.________.
B.b Dans l'intervalle, le 24 ao�t 1999, le Tribunal avait d�bout� J.________ de ses conclusions sur mesures provisoires, motif pris que la cohabitation entre X.________ et Y.________ n'avait pas �t� rendue vraisemblable.
B.c Le 24 mars 2000, J.________ a �t� d�bout� de sa requ�te du 16 mars pr�c�dent tendant � l'administration d'une expertise des sangs � laquelle X.________ s'�tait oppos�. L'autorit� a jug� que la paternit� du d�fendeur �tait moins vraisemblable que celle de tiers.
B.d A la demande de J.________, le Tribunal a ordonn�, le 5 mai 2000, la r�ouverture des enqu�tes sur fait nouveau. Le 6 juin suivant, il a proc�d� � une nouvelle audition de G.________ et � celle d'un nouveau t�moin, A.________.
B.e Lors de l'audience de comparution personnelle du 5 septembre 2000, X.________ a d�clar� �tre certain de ne pas �tre le p�re de l'enfant; il a en outre r�it�r� son refus de se soumettre � une expertise des sangs.
B.f A l'audience de plaidoiries du 28 septembre 2000, J.________ a conclu derechef � ce qu'une expertise s�rologique soit ordonn�e, et dans le cas o� le d�fendeur ne se pr�senterait pas � l'Institut de m�decine l�gale avant le 30 novembre 2000, � ce qu'il y soit proc�d� sur ses deux fils majeurs. Estimant qu'une telle d�marche serait humiliante pour lui, X.________ s'y est oppos�.
B.g Par ordonnance du 30 octobre 2000, consid�rant que les deux derniers t�moignages avaient r�v�l� des faits nouveaux, le Tribunal a confi� � l'Institut de m�decine l�gale la mission d'effectuer une expertise des sangs. Le 15 mars 2001 (arr�t 5P.472/2000), sur recours de droit public de X.________, le Tribunal f�d�ral a annul� cette ordonnance dans la mesure o� elle �tait assortie de la menace des peines pr�vues � l'art. 292 CP. Le 21 mai 2001, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a rendu une nouvelle ordonnance, de m�me contenu que la pr�c�dente, � l'exception de la menace des peines pr�vues � l'art. 292 CP.
Convoqu� � trois reprises par l'Institut de m�decine l�gale, X.________ ne s'y est pas pr�sent�.
B.h Le 26 f�vrier 2002, le Tribunal a ordonn� la comparution personnelle des parties sous la menace de l'art. 211 de la loi de proc�dure civile genevoise du 10 avril 1987 (LPC/GE). Il a en outre imparti un d�lai au d�fendeur pour qu'il produise les documents attestant sa situation financi�re et communique le domicile actuel de ses deux enfants majeurs. X.________ ne s'est pas pr�sent� � l'audience du 23 avril 2002. Il n'a donn� aucune pr�cision concernant sa situation financi�re.
Le 26 septembre 2002, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a notamment constat� "la paternit�" de X.________ sur J.________. Il a fix� la contribution � l'entretien de ce dernier � 700 fr. d�s le 1er septembre 1998 jusqu'au 30 juin 2000, 500 fr. d�s le 1er juillet 2000 jusqu'� l'�ge de 15 ans et 600 fr. de 15 ans � la majorit�, voire au-del�, mais jusqu'� 25 ans au plus en cas d'�tudes s�rieuses et suivies. Il a en outre condamn� le d�fendeur � une amende de 1'000 fr. � titre de contravention de proc�dure.
Statuant sur appel le 14 f�vrier 2003, la Chambre civile de la Cour de justice a annul� ce jugement, en tant qu'il constatait la paternit� de X.________, et dit que l'enfant J.________ a pour p�re ce dernier. Pour le surplus, elle l'a confirm� sous suite de d�pens.
X.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, concluant, sous suite de frais et d�pens, principalement, au d�boutement du demandeur et, subsidiairement, au renvoi pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Par arr�t de ce jour, la cour de c�ans a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours de droit public connexe du d�fendeur.
L'action en paternit� (art. 261 CC) est une contestation civile portant sur un droit de nature non p�cuniaire, au sens de l'art. 44 OJ. Interjet� en temps utile contre une d�cision finale rendue par le tribunal supr�me du canton, le recours est aussi recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ), mais non pour celle du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252 et les r�f�rences). Dans la mesure o� le d�fendeur soutient que l'art. 307 al. 1 LPC, selon lequel la Cour de justice peut ordonner que les proc�dures probatoires qui ont eu lieu en premi�re instance et qui lui paraissent d�fectueuses ou insuffisantes soient refaites devant elle, aurait �t� viol�, sa critique est d�s lors irrecevable.
Le d�fendeur se plaint d'abord d'une violation des r�gles f�d�rales en mati�re de preuve, plus particuli�rement des art. 8 et 262 CC.
3.1 Pour toutes les pr�tentions fond�es sur le droit f�d�ral (cf. ATF 125 III 78 consid. 3b p. 79; 123 III 35 consid. 2d p. 45), l'art. 8 CC r�partit le fardeau de la preuve - sous r�serve des r�gles particuli�res (par exemple, art. 55 al. 1 et 97 al. 1 CO) ou des pr�somptions l�gales (par exemple, art. 32 al. 2 CC, 190 al. 1 CO) - et d�termine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 126 III 189 consid. 2b p. 191 et l'arr�t cit�). On d�duit �galement de l'art. 8 CC un droit � la preuve et � la contre-preuve (ATF 126 III 315 consid. 4a p. 317 et la jurisprudence mentionn�e). En revanche, cette disposition ne permet pas de remettre en question l'appr�ciation des preuves du juge cantonal, ni n'exclut la preuve par indices ou une administration limit�e des preuves lorsque celle-ci emporte la conviction du juge au point qu'il tient une all�gation pour exacte (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25 et les r�f�rences; 114 II 289 consid. 2 p. 290). L'art. 254 ch. 1 CC, selon lequel le juge appr�cie librement les preuves, n'a pas pour effet d'ouvrir le recours en r�forme en mati�re d'appr�ciation des preuves. Lorsque le droit f�d�ral impose ainsi la libre appr�ciation des preuves, il interdit seulement au juge cantonal de retenir des faits contre sa conviction, de se consid�rer comme li� par des r�gles de preuve cantonales ou d'exclure des moyens de preuve. S'il le fait, le juge viole une r�gle du droit f�d�ral et les parties peuvent s'en plaindre par la voie du recours en r�forme. En revanche, l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en r�sultent ne peuvent faire l'objet que d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. (cf. arr�t 5C.40/2003 du 6 juin 2003 destin� � la publication, consid. 2.1.2; cf. aussi Hegnauer, Berner Kommentar, 4e �d., Berne 1984, n. 57 ad art. 254 CC).
L'art. 262 al. 1 CC - qui instaure une pr�somption l�gale - modifie partiellement le fardeau de la preuve, en ce sens que le demandeur � l'action en paternit� doit prouver le fait-pr�misse (la cohabitation), le fardeau de la preuve du rapport juridique pr�sum� (la paternit�) �tant report� sur le d�fendeur, qui doit alors tenter la preuve du contraire (la non-paternit�) (Fabienne Hohl, Proc�dure civile, Tome I, 2001, n. 1198; Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 4.3.1 ad art. 43).
3.2 Autant que le d�fendeur reproche � la Chambre civile de s'�tre fond�e uniquement sur le t�moignage de la m�re pour retenir l'existence d'une cohabitation au sens de l'art. 262 al. 1 CC, son grief est irrecevable. En pr�tendant que cette autorit� ne pouvait tenir pour probantes les seules d�clarations de ce t�moin, il s'en prend en effet � l'appr�ciation des preuves, moyen qui ne peut faire l'objet que d'un recours de droit public pour arbitraire (art. 84 al. 1 let. a OJ et 9 Cst.).
3.3 Selon le d�fendeur, la cohabitation n'�tant pas �tablie, le demandeur ne pouvait �tre mis au b�n�fice de la pr�somption de l'art. 262 al. 1 CC. En lui imposant, dans ces circonstances, la preuve de la plus grande vraisemblance de la paternit� d'un tiers, la cour cantonale aurait ainsi renvers� le fardeau de la preuve.
Cette critique est mal fond�e autant qu'elle est recevable. Elle se heurte en effet � la constatation - qui lie le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ) - selon laquelle le d�fendeur a cohabit� avec la m�re pendant la p�riode critique. Sur le vu de ce fait, la cour cantonale a d�s lors consid�r� � juste titre que la paternit� �tait pr�sum�e, en application de l'art. 262 al. 1 CC, et qu'il appartenait au d�fendeur d'infirmer cette pr�somption en d�montrant, conform�ment � l'art. 262 al. 3 CC, que sa paternit� �tait exclue - avec certitude ou avec une probabilit� confinant � la certitude (ATF 101 II 13 consid. 1 p. 14/15) - ou moins vraisemblable que celle d'un tiers.
Le d�fendeur soul�ve ensuite le grief de violation du degr� de la preuve (art. 8 CC) et de l'art. 254 ch. 1 CC, qui pose le principe de la "maxime d'office".
4.1 En substance, il soutient d'abord que le t�moignage de la m�re ne rev�tait pas le "degr� de certitude minimum" exig� par le droit f�d�ral pour �tablir l'existence d'une cohabitation. Dans ces circonstances, il aurait appartenu au Tribunal cantonal, en vertu de l'art. 254 ch. 1 CC, d'administrer des preuves compl�mentaires afin d'�tablir l'�tat de fait pertinent n�cessaire � sa d�cision, � savoir la cohabitation.
Selon la jurisprudence - qui s'�carte pr�cis�ment de l'opinion de Poudret (op. cit., n. 4.6 ad art. 43 OJ) � laquelle le d�fendeur se r�f�re -, la question de savoir si le degr� de certitude exig� par le droit f�d�ral - dont le juge a une juste conception - est atteint dans un cas concret rel�ve de l'appr�ciation des preuves, laquelle ne peut �tre critiqu�e que par la voie du recours de droit public pour arbitraire (arr�t du Tribunal f�d�ral 5P.150/1996 du 21 mai 1996 consid. 1 paru in SJ 1996 p. 687/688; arr�ts non publi�s 5C.64/2003 du 18 juillet 2003 consid. 2.2 et les r�f�rences: 5C.221/1995 du 15 f�vrier 1996 consid. 2c; 5C.86/1996 du 5 d�cembre 1996 consid. 3b; 5C.181/1997 du 8 septembre 1997 consid. 2c; 5C.162/2001 du 28 janvier 2003 consid. 2c; cf. ATF 120 II 393 consid. 4b p. 396/397).
4.2 Autant qu'on puisse le comprendre, le d�fendeur reproche ensuite � la cour cantonale de s'�tre fond�e sur son seul comportement proc�dural, � savoir son refus de se soumettre � l'expertise des sangs, pour admettre sa paternit�. Ce faisant, elle aurait non seulement omis d'administrer les faits pertinents (art. 254 ch. 1 CC), mais aussi ignor� les r�gles sur le fardeau de la preuve pos�es par les art. 8 et 262 CC.
4.2.1 Dans la mesure o� le d�fendeur fait grief � la Chambre civile d'avoir syst�matiquement �cart� les preuves qui lui �taient favorables, il s'en prend derechef � l'appr�ciation des preuves dont l'arbitraire (art. 9 Cst.) rel�ve du recours de droit public (art. 84 al. 1 let. a OJ).
4.2.2 Pour le surplus, on ne saurait reprocher � l'autorit� cantonale ni d'avoir manqu� � son obligation d'�tablir les faits pertinents (art. 254 ch. 1 CC) ni d'avoir ignor� le fardeau de la preuve (art. 8 CC) ou la pr�somption de l'art. 262 CC. Les magistrats cantonaux n'ont pas admis la demande en paternit� au regard de la seule attitude du d�fendeur, ayant conduit � l'absence d'expertise s�rologique. Ils ont jug� que celui-ci n'a pas renvers� la pr�somption de paternit� d�coulant du fait (art. 63 al. 2 OJ) qu'il avait cohabit� avec la m�re pendant la p�riode critique (art. 262 al. 1 CC; cf. aussi supra consid. 3.3), en prouvant que sa paternit� �tait exclue - avec certitude ou avec une probabilit� confinant � la certitude (ATF 101 II 13 consid. 1 p.14/15) - ou moins vraisemblable que celle d'un tiers (art. 262 al. 3 CC). Et c'est dans ce dernier contexte que le comportement en question a �t� pris en consid�ration - � c�t� d'autres circonstances - au terme d'une appr�ciation des preuves que le d�fendeur a tent� en vain de remettre en cause dans son recours de droit public. La critique est du reste articul�e comme si celui-ci avait abouti, ce qui n'est pas le cas.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�. Le d�fendeur qui succombe supportera les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Le recours en r�forme est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Un �molument de justice de 2'000 fr. est mis � la charge du d�fendeur.

References: art. 48
 art. 8
 ATF 
 art. 55
 art. 32
 art. 254
 art. 43
 art. 43
 ATF 
 art. 8