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Timestamp: 2016-10-26 00:41:21+00:00

Document:
1C_320/2014 � � Arr�t du 14 octobre 2014
A.________, repr�sent� par Me Xavier P�tremand, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 mai 2014.
A.________ est titulaire du permis de conduire pour les cat�gories A et B depuis 1991, respectivement 1988. Il exploite une entreprise en raison individuelle active notamment dans les travaux de r�paration et construction m�talliques. Le 1
er�f�vrier 2010, il a fait l'objet d'un retrait du permis de conduire de trois mois pour cas grave, mesure qui a pris fin le 30 novembre 2010.
Par ordonnance p�nale du 27 juin 2013 du Minist�re public vaudois, A.________ a �t� reconnu coupable de violation grave des r�gles sur la circulation routi�re (exc�s de vitesse de 29 km/h r�alis� le 27 mai 2013 sur une route limit�e � 50 km/h) et condamn� � une peine p�cuniaire de 44 jours-amende. Le 24 septembre suivant, une nouvelle ordonnance p�nale a �t� rendue � son encontre le condamnant au paiement de 60 jours-amende pour l'exc�s de vitesse de 40 km/h r�alis� le 19 juin 2013 sur un tron�on limit� � 80 km/h.
Le 7 octobre 2013, le Service des automobiles et de la navigation (ci-apr�s: SAN) a ordonn� le retrait du permis de conduire de A.________ pour une dur�e de douze mois; pour fixer cette dur�e, le SAN a pris en compte la gravit� des infractions, l'ant�c�dent de 2010, ainsi que la n�cessit� de l'int�ress� de pouvoir disposer d'un v�hicule pour son activit� professionnelle. La r�clamation form�e par A.________ a �t� rejet�e par le SAN le 9 janvier 2014.
Par arr�t du 21 mai 2014, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours intent� par l'int�ress� contre cette d�cision.
Le 23 juin 2014, A.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. A titre subsidiaire, il requiert la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que, pendant la p�riode de retrait de son permis de conduire, il soit habilit� � conduire un v�hicule � des fins professionnelles, du lundi au vendredi entre 06h00 et 18h00. Il sollicite aussi l'octroi de l'effet suspensif et le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Invit�e � se d�terminer, la cour cantonale s'est r�f�r�e � ses consid�rants. Quant au SAN, il ne s'est prononc� que sur la requ�te d'effet suspensif. L'Office f�d�ral des routes a conclu au rejet du recours.
Le 16 juillet 2014, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
1.1.�La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre les d�cisions prises en derni�re instance cantonale au sujet de mesures administratives de retrait du permis de conduire. Aucun motif d'exclusion au sens de l'art. 83 LTF n'entre en consid�ration. Le recourant, qui encourt un retrait de son permis d'un an, a un int�r�t juridique digne de protection � l'annulation ou la modification de l'arr�t attaqu� (art. 89 al. 1 LTF) et le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
1.2.�Les m�moires au Tribunal f�d�ral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuves (art. 42 al. 1 LTF). Le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).
En l'occurrence, le recourant a d�pos� devant le Tribunal de c�ans une �criture quasiment similaire � celle adress�e � l'autorit� pr�c�dente. Ce faisant, il ne remet pas en cause les motifs retenus dans l'arr�t entrepris; il est par cons�quent douteux que son recours soit recevable. Cependant, au vu de l'issue du litige, la question de la recevabilit� peut rester ind�cise.
Le recourant reproche � la cour cantonale des violations de sa libert� �conomique (art. 27 Cst.), du principe de l'�galit� de traitement (art. 8 Cst. et 14 CEDH), du principe "ne bis in idem", de la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.) et du principe de proportionnalit�.
2.1.�Dans le jugement attaqu�, la cour cantonale a tout d'abord rappel� la jurisprudence relative au principe "ne bis in idem" en mati�re de circulation routi�re (cf. notamment ATF 139 II 95 consid. 3.2 p. 101; 137 I 363 consid. 2.3 p. 366 ss; arr�t 1C_889/2013 du 21 juillet 2014 et les r�f�rences cit�es). Sur cette base, elle a constat�, � juste titre, que ce principe n'�tait pas viol� par la d�cision administrative prononc�e en parall�le aux ordonnances p�nales, d�s lors que les d�cisions �taient rendues par des autorit�s aux comp�tences distinctes, ne disposant pas des m�mes types de sanction et poursuivant des buts diff�rents (ATF 137 I 363 consid. 2.4 p. 369 s.; voir �galement arr�t de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes du 20 mai 2014 n� 758/11�
H�kka c. Finlande�points 49 ss). Une possible violation de ce principe ne r�sultait pas non plus des cons�quences "civiles" pouvant d�couler de la mesure ordonn�e.
L'autorit� pr�c�dente a ensuite constat� que les d�passements de vitesse reproch�s au recourant constituaient objectivement deux cas graves au sens de l'art. 16c al. 1 let. a de la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re (LCR; RS 741.01); il en r�sultait, au regard de l'ant�c�dent de 2010, un retrait du permis de conduire de douze mois au minimum (cf. art. 16c al. 2 let. c LCR), sanction l�gale incompressible en vertu de l'art. 16 al. 3 in fine LCR et respectant donc le principe de proportionnalit�.
Enfin, les juges cantonaux ont constat� que la LCR ne pr�voyait pas d'am�nagement pour l'ex�cution de la mesure et que si l'art. 33 al. 5 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 sur l'admission des personnes et des v�hicules � la circulation routi�re (OAC; RS 741.51) permettait � certaines conditions une att�nuation, celle-ci ne pouvait pas �tre envisag�e lorsque la dur�e de la sanction correspondait au minimum pr�vu par la loi (cf. art. 33 al. 5 in fine OAC).
2.2.�Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. Le recourant ne d�veloppe d'ailleurs aucun argument propre � le remettre en cause; il ressort en effet de son m�moire que l'ensemble de son argumentation - certes sous des angles diff�rents - tend principalement � d�montrer que la mesure administrative le priverait de la possibilit� d'obtenir un revenu et engendrerait la faillite de son entreprise (cf. p. 5, 7, 9, 10 s. de son m�moire) .
Si les circonstances concr�tes - en particulier professionnelles - jouent un r�le au moment de fixer la dur�e du retrait du permis (cf. art. 16 al. 3 1
�re�phrase LCR), l'autorit� est cependant �galement li�e par la sanction l�gale minimale applicable au cas d'esp�ce (cf. art. 16 al. 3 in fine LCR). Or, le recourant ne pr�tend pas que les fautes qui lui sont reproch�es ne pourraient pas �tre qualifi�es de graves au sens de l'art. 16c al. 1 LCR et des crit�res objectifs d�velopp�s � cet �gard par la jurisprudence (cf. notamment ATF 132 II 234 consid. 3.2 p. 238 s.; 128 II 131 consid. 2a p. 132; 126 II 196 consid. 2a p. 199). Il ne conteste pas non plus que ce type de faute en lien avec l'existence d'un ant�c�dent relevant du cas grave entra�ne la sanction minimale de douze mois de retrait du permis, telle que pr�vue par l'art. 16c al. 2 let. c LCR. Enfin, l'application de cette derni�re disposition en lien avec les art. 16 al. 3 in fine LCR et 33 al. 5 in fine OAC permet �galement d'exclure en l'occurrence toute possibilit� d'am�nagement, d�s lors que la sanction retenue correspond au minimum l�gal. Au demeurant, le prononc� de cette dur�e d�montre, ainsi que cela ressort d'ailleurs express�ment de la d�cision du SAN, que les besoins professionnels du recourant n'ont pas �t� ignor�s.
Partant, les griefs du recourant doivent �tre �cart�s.
Il appara�t que le recours �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s et la requ�te d'assistance judiciaire doit donc �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

References: art. 82
 ATF 
 art. 16
in fine
 art. 33
in fine
 art. 16
 art. 16
in fine
 ATF 
 art. 16
in fine
in fine