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Timestamp: 2016-10-25 22:46:34+00:00

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138 III 13220. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. SA contre B. (recours en mati�re civile)
Art. 80 al. 1, art. 151 et 153a LP; art. 85 ORFI; art. 837 al. 1 ch. 3 et art. 839 al. 3 CC; requ�te de mainlev�e d�finitive dans une poursuite en r�alisation de gage immobilier, fond�e sur un jugement ordonnant l'inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs. La partie poursuivante ne peut faire �carter l'opposition � un commandement de payer dans une poursuite en r�alisation de gage que si elle est au b�n�fice d'un titre de mainlev�e pour le montant du gage et la cr�ance garantie. Le jugement ordonnant l'inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs ne constitue pas un tel titre de mainlev�e d�finitive (consid. 4). Faits � partir de page 133
BGE 138 III 132 S. 133
A. Par jugement du 8 juin 2009, confirm� le 12 f�vrier 2010 par la Cour de justice, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a ordonn� en faveur de A. SA, l'inscription d�finitive de l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs inscrite provisoirement sur la parcelle n� 7023 de la commune de X., propri�t� de B., � concurrence de 61'882 fr. 51 avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 5 juillet 2007.
B. Le 3 juin 2010, A. SA a introduit une poursuite en r�alisation de gage immobilier tendant au paiement de la somme de 44'000 fr. (61'882 fr. 51 sous d�duction de 17'882 fr. 51), avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 5 juillet 2007; elle a invoqu�, comme cause de l'obligation, le jugement du 8 juin 2009 ordonnant l'inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale sur l'immeuble du poursuivi. Celui-ci a form� opposition totale au commandement de payer.
Statuant le 17 novembre 2010 sur la requ�te de mainlev�e d�finitive, le Tribunal de premi�re instance a lev� d�finitivement l'opposition au commandement de payer.
Sur appel du poursuivi, la Cour de justice a, par arr�t du 10 f�vrier 2011, annul� ce jugement et rejet� la requ�te de mainlev�e d�finitive.
C. Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de la poursuivante.
4. Invoquant, en qualit� de titre au sens de l'art. 80 al. 1 LP, le jugement ordonnant l'inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale sur la parcelle de l'intim�, rendu en sa faveur le 8 juin 2009, la poursuivante requiert le prononc� de la mainlev�e d�finitive de l'opposition � la poursuite en r�alisation de gage immobilier qu'elle a ouverte contre l'intim�.
Il s'impose donc d'examiner si la cr�anci�re poursuivante est au b�n�fice d'un jugement ex�cutoire lui permettant de requ�rir du juge la mainlev�e d�finitive de l'opposition en vertu de l'art. 80 al. 1 LP.
4.1 Le cr�ancier au b�n�fice d'un gage immobilier agissant � l'encontre de son d�biteur par la voie de la poursuite en r�alisation de gage (art. 41 al. 1 LP) engage une proc�dure r�gie par des dispositions particuli�res. Dans la poursuite en r�alisation de gage immobilier, l'objet de la poursuite est la cr�ance garantie par un gage BGE 138 III 132 S. 134immobilier (art. 151 al. 1 LP). L'art. 85 de l'ordonnance du Tribunal f�d�ral du 23 avril 1920 sur la r�alisation forc�e des immeubles (ORFI; RS 281.42) pr�voit que, lorsque le d�biteur fait opposition � un commandement de payer dans une poursuite en r�alisation de gage, cette opposition est, sauf mention contraire, cens�e se rapporter tant au droit de gage qu'� la cr�ance (arr�t 5A_366/2007 du 7 d�cembre 2007 consid. 4.1). En cons�quence, le Tribunal f�d�ral a op�r� une distinction entre les notions de "Pfandsumme" (montant du gage) et de "Schuldsumme" (montant de la cr�ance; ATF 126 III 467 consid. 3b/cc p. 472 pour la mainlev�e d�finitive; ATF 111 III 8 consid. 3b p. 10 ss dans un cas de mainlev�e provisoire). Si opposition est form�e, le cr�ancier peut requ�rir la mainlev�e ou ouvrir action en constatation de la cr�ance ou du droit de gage (art. 153a al. 1 LP). Si le cr�ancier poursuivant n'obtient pas gain de cause dans la proc�dure de mainlev�e, il peut encore ouvrir action en constatation de la cr�ance et/ou du gage dans les dix jours d�s notification de la d�cision de mainlev�e (art. 153a al. 2 LP). Le jugement qui prononce la mainlev�e de l'opposition sans pr�cision sur sa port�e, est pr�sum� se rapporter tant � la cr�ance qu'au droit de gage; cependant, la mainlev�e de l'opposition peut �tre lev�e pour le montant de la cr�ance ind�pendamment du gage (ATF 71 III 15 consid. 2a, in JdT 1945 II 12 p. 16; arr�t de l'Obergericht Zurich du 23 mars 1994, in RSJ 119/1944 p. 193 s., comment� par USTERI; PANCHAUD/CAPREZ, La mainlev�e d'opposition, 2e �d. 1980, n� 20 p. 126).
4.2 Le poursuivi ayant fait opposition totale, la cr�anci�re poursuivante ne pourra faire �carter l'opposition que si elle est au b�n�fice d'un titre de mainlev�e non seulement pour le gage, mais aussi pour le montant de la cr�ance (VALLAT, L'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs et l'ex�cution forc�e, 1998, p. 160 s., sp�c. n� 186 p. 163 ss).
L'objet de l'action en inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs est de confirmer l'hypoth�que l�gale annot�e provisoirement (respect des conditions du droit � l'inscription et de l'inscription elle-m�me) ainsi que la somme garantie par le gage (arr�t du 5 juin 1984 du Tribunal cantonal du canton du Tessin, in DC 1986 p. 69, comment� par STEINAUER).
4.2.1 Le jugement ordonnant l'inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs ne constitue pas � lui seul un titre de mainlev�e d�finitive pour le gage (Pfandsumme), car il BGE 138 III 132 S. 135n'apporte pas la preuve que celui-ci a effectivement �t� constitu� (STAEHELIN, in Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2e �d. 2010, n� 57 ad art. 80 LP; VALLAT, op. cit., n� 186 p. 165. Contra, SCHUMACHER, Das Bauhandwerkerpfandrecht, 3e �d. 2008, n� 1632 p. 600 in fine). En effet, l'hypoth�que l�gale de l'art. 837 CC est dite "indirecte"; le gage n'existe que par l'inscription constitutive au Registre foncier (art. 22 de l'ordonnance du 23 septembre 2011 sur le registre foncier [ORF; RS 211. 432.1]; STEINAUER, L'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs, in Journ�es suisses du droit de la construction 2005, p. 227 s.; le m�me, Les droits r�els, vol. I, 4e �d. 2007, n� 698a p. 251; ZOBL, Das Bauhandwerkerpfandrecht de lege lata und de lege ferenda, RDS 101/1982 II p. 57 et 76; DE HALLER, L'hypoth�que l�gale de l'entrepreneur, RDS 101/1982 II p. 285). En d'autres termes, en cas d'opposition au droit de gage, l'artisan ou l'entrepreneur ne peut se contenter de produire le jugement ordonnant l'inscription d�finitive de l'hypoth�que l�gale � l'appui de sa requ�te de mainlev�e d�finitive pour le gage; le poursuivant doit d�montrer l'existence du droit de gage en produisant l'extrait du Registre foncier prouvant qu'il a effectivement �t� inscrit d�finitivement dans le registre (ATF 125 III 248 consid. 2 p. 249 s.; STAEHELIN, op. cit., n� 57 ad art. 80 LP).
4.2.2 Le juge saisi de l'action en inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs n'a pas � reconna�tre, respectivement � fixer la cr�ance en paiement des prestations de l'artisan et de l'entrepreneur (Schuldsumme); il fixe uniquement le montant � concurrence duquel l'immeuble devra r�pondre. Cette action n'a pas pour but de d�terminer la cr�ance en tant que telle, mais le montant du gage ou, en d'autres termes, l'�tendue de la garantie hypoth�caire (ATF 126 III 467 consid. 4d p. 474; STEINAUER, Les droits r�els, vol. III, 3e �d. 2003, n� 2888 p. 287). Le juge examine certes la cr�ance personnelle de l'artisan ou de l'entrepreneur (Schuldsumme), mais uniquement � titre pr�judiciel et � seule fin de d�terminer la somme garantie par gage. D�s lors, m�me si l'action a �t� dirig�e contre le propri�taire de l'immeuble qui est simultan�ment le d�biteur de la cr�ance, le jugement ordonnant l'inscription d�finitive de l'hypoth�que l�gale ne constitue pas un titre de mainlev�e d�finitive pour la cr�ance garantie au sens de l'art. 80 al. 1 LP (SCHUMACHER, op. cit., n� 1630 p. 599). Le cr�ancier ne peut donc pas obtenir la mainlev�e de l'opposition en ce qui concerne la cr�ance garantie sur la base d'un seul jugement d'inscription d�finitive d'une BGE 138 III 132 S. 136hypoth�que l�gale. En g�n�ral, l'artisan ou l'entrepreneur aura donc int�r�t � intenter parall�lement � son action en inscription d�finitive d'une hypoth�que l�gale, une action condamnatoire en paiement de sa cr�ance (ATF 105 II 149 consid. 2b p. 152 s.; SCHUMACHER, op. cit., n� 1630 s. p. 600), le jugement condamnant le d�biteur � payer une somme d�termin�e valant titre de mainlev�e au sens de l'art. 80 al. 1 LP (VALLAT, op. cit., n� 195 p. 170).
4.3 En l'occurrence, la recourante fonde sa requ�te de mainlev�e d�finitive sur le jugement du 8 juin 2009 du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve ordonnant l'inscription d�finitive en sa faveur d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs sur la parcelle dont le poursuivi est le propri�taire, � concurrence de 61'882 fr. 51, int�r�ts en sus. Le point de savoir si le jugement du 8 juin 2009 constitue en l'esp�ce un titre � la mainlev�e d�finitive doit �tre examin� par rapport au montant du droit de gage (Pfandsumme), d'une part, et � la cr�ance en poursuite (Schuldsumme), d'autre part (ATF 126 III 467 consid. 3b/cc p. 472).
4.3.1 Le cr�ancier poursuivant s'est limit� en l'esp�ce � produire le jugement ordonnant l'inscription d�finitive de l'hypoth�que l�gale, sans d�montrer l'existence de l'inscription d�finitive du droit de gage sur l'immeuble du poursuivi par la production d'un extrait du Registre foncier. En cons�quence, la mainlev�e de l'opposition � la poursuite en r�alisation de gage immobilier doit, en ce qui concerne le droit de gage (Pfandsumme), �tre refus�e.
4.3.2 Le jugement du 8 juin 2009 ne constitue pas non plus un titre de mainlev�e de l'opposition pour la cr�ance (Schuldsumme). Il ressort en effet du dispositif du jugement produit pour valoir titre de mainlev�e d�finitive que le Tribunal de premi�re instance a "ordonn[�] l'inscription d�finitive, � concurrence de Frs 61'882,51 avec int�r�ts � 5 % d�s le 5 juillet 2007, de l'hypoth�que l�gale provisoire inscrite sur la parcelle n� 7023 de la commune de X. propri�t� de B. suite � l'ordonnance du Tribunal du 2 octobre 2007" et r�gl� le sort des frais li�s � la proc�dure. Il r�sulte des conclusions prises par la demanderesse � l'action, des motifs et du dispositif du jugement du 8 juin 2009 que la d�cision a pour seul objet d'ordonner une inscription d�finitive d'hypoth�que l�gale, � l'exclusion de toute condamnation du poursuivi au paiement de la cr�ance garantie par le droit de gage. Le Tribunal de premi�re instance n'a examin� qu'� titre pr�judiciel les pr�tentions p�cuniaires de la demanderesse � l'action en BGE 138 III 132 S. 137inscription de l'hypoth�que l�gale, afin de d�terminer l'�tendue de la garantie offerte par l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs. Le premier juge de la mainlev�e a d'ailleurs constat� que le montant de la cr�ance "ne figure pas au dispositif du prononc�" et la Cour de justice a retenu que la poursuivante est titulaire "a priori" d'une cr�ance de 61'882 fr. 51. La poursuivante l'admet �galement puisqu'elle indique dans son recours que le "[j]ugement pris � l'appui de la requ�te de mainlev�e d�finitive [...] tend bel et bien � l'�tablissement du montant garanti par l'hypoth�que l�gale". On ne peut, dans de telles circonstances, consid�rer que le jugement du 8 juin 2009 - dont le dispositif ne condamne pas express�ment l'intim� � payer une somme d'argent � la poursuivante - constitue un titre de mainlev�e d�finitive pour la cr�ance en poursuite (Schuldsumme) au sens de l'art. 80 al. 1 LP. Par cons�quent, la requ�te de mainlev�e de l'opposition doit �tre rejet�e en ce qui concerne la cr�ance �galement.
125 III 248,
art. 151 et 153a LP,
art. 85 ORFI suite... ,
art. 837 al. 1 ch. 3 et art. 839 al. 3 CC,
art. 153a al. 1 LP,
art. 153a al. 2 LP,
art. 22 de l'ordonnance du 23 septembre 2011 sur le registre foncier [ORF; RS 211. 432.1]

References: Art. 80
 art. 151
 art. 85
 art. 837
 art. 839
 ATF 
 ATF 
 art. 80
in fine
de lege lata
de lege ferenda
 art. 80

art. 151

art. 85

art. 837
 art. 839

art. 153

art. 153

art. 22