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Statuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert - PDF Téléchargement Gratuit
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1 Titre I : Dénomination Durée Siège Art. 1 Dénomination Il est constitué sous le nom de «La ChâBal» Maison de quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert une association sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre, organisée : 1.1 Corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse ; 1.2 Conformément au règlement interne de la FAS e ; 1.3 Subsidiairement, selon les présents statuts. Art. 2 Durée, Siège La durée de l association (ci-après «le centre») est illimitée. Son siège est 45, chemin de Maisonneuve 1219 Ch. Art. 3 Mission Dans un objectif général de prévention et de promotion de qualité de vie, l association et le personnel sont chargés d une action socio-éducative et socioculturelle Destinée et ouverte à l ensemble de la population de la ville de Vernier. Art.4 Buts : L association a pour but de : 4.1 Promouvoir une animation de portée générale concernant le quartier de Châtelaine-Balexert et de la Ville de Vernier.
2 4.2 De gérer et d animer le centre en conformité avec : La loi J 6.11 relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l animation socioculturelle (FASe) du 15 mai 1998 ; Les statuts de la Fondation genevoise pour l animation socioculturelle Art.5 Organisation et rôle L association, ouverte à tous, définit la politique d animation en conformité avec la charte cantonale des centres du dont elle est signataire et gère les ressources qui lui sont confiées. L association est membre de la Fédération des centres de loisirs et de rencontres (FCLR). L association s intègre à la vie du quartier de Châtelaine-Balexert et de la Ville de Vernier. 5.1 Elle est attentive aux besoins réels de la population, l informe de ses activités, sollicite ses propositions et l invite à participer à son Assemblée générale. 5.2 Elle s efforce de rassembler les forces nécessaires à la poursuite de ses buts. 5.3 Elle favorise la concertation entre les groupes qui sont actifs dans son environnement pour promouvoir l action socioculturelle et associative. 5.4 Elle donne aux parents les moyens de créer un projet éducatif pour leurs enfants. 5.5 Elle développe une relation par laquelle l intérêt de l usager rejoint celui de la collectivité. 5.6 Elle met ses équipements à disposition et peut prêter ou louer des locaux, dans le respect de la convention cadre d utilisation des locaux, ou d une convention similaire établie avec l autorité de la Ville.
3 Titre II : Membres Art.6 Qualité de membre 6.1 Toute personne intéressée par les activités de l association et en accord avec ses buts peut présenter une demande d adhésion auprès du comité, à l exception du personnel employé par l association. 6.2 De même, tout groupement peut également demander à devenir membre à titre collectif. Cette qualité donne droit à une voix à l Assemblée générale non cumulable avec celle de membre individuel. 6.3 L autorité communale dispose d une représentation de droit à l Assemblée générale et, si elle le désire, au comité de l association. Art. 7 Demandes d admission Les demandes d admission, stipulant l adhésion aux statuts, doivent être présentées par écrit au comité qui les soumet à l approbation de l Assemblée générale. Art. 8 Démission exclusion 8.1 La qualité de membre se perd par la démission ou l exclusion. 8.2 Les membres peuvent démissionner en tout temps. Toutefois, les membres du comité ne peuvent démissionner qu à l Assemblée générale ordinaire, avec un préavis écrit de deux mois ; les cas de force majeure sont réservés. 8.3 Le non-paiement de la cotisation de plus d une année entraîne la perte de la qualité de membre. 8.4 Tout membre qui par son attitude ou ses actes discrédite l association, manque à son devoir de discrétion, compromet les buts de l association, outrepasse ses pouvoirs peut être exclu par décision de l Assemblée générale. Il a le droit d être entendu.
4 Art.9 Responsabilité face aux engagements, devoir de discrétion 9.1 Les membres de l association ont vis à vis de celle-ci, de ses membres, de ses employé-e-s et de ses usager-ères un devoir de discrétion. Ils ne feront notamment pas état de faits ou de dires qu ils auraient appris dans le cadre de leur participation à l association au sujet d usager-ère-s ou d autres membres de l association. 9.2 Les membres ne sont pas tenus personnellement, sur leurs biens, des engagements de l association. Titre III : Structure interne Art.10 Organes de l association Les organes de l association sont : 10.1 L Assemblée générale 10.2 Le comité 10.3 L organe de contrôle /les vérificateurs des comptes TITRE IV : Assemblée générale Art 11 AG-Convocation Délai Ordre du jour procès-verbal 11.1 L Assemblée générale statutaire doit être convoquée durant le premier trimestre. l année civile Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps sur l initiative du comité ou à la demande d un cinquième des membres.
5 11.3 Pour statuer valablement, les membres de l association doivent être convoqués personnellement, par convocation comportant l ordre du jour, dix jours avant la réunion Les propositions individuelles doivent parvenir au comité cinq jours avant la date de l Assemblée générale Un objet non prévu à l ordre du jour peut faire l objet d une délibération si la majorité des membres présents donne son accord L Assemblée générale est présidée par le-la Président-e de l association ou un membre du comité Il est tenu lors de chaque Assemblée générale un procès-verbal signé par le-la Président-e de séance et le-la secrétaire qui est approuvé lors de l Assemblée générale suivante. Art 12 Compétences L Assemblée générale est le pouvoir suprême de l association. A ce titre, elle : 12.1 Détermine la politique générale, les orientations annuelles ainsi que les principaux objectifs de l association ; 12.2 Elit chaque année le-la Président-e, le-la Vice-Président-e ainsi que le-la Trésorier-ère et les membres du comité ; 12.3 Elit les vérificateurs des comptes / désigne un organe de contrôle ; 12.4 Approuve les comptes annuels, décide du montant des cotisations annuelles et du budget pour l exercice suivant ; 12.5 Approuve le rapport d activités et donne décharge au comité sortant ; 12.6 Se prononce sur les propositions qui lui sont faites, qu elles émanent du comité ou des membres de l association
6 12.7 Décide de l admission de nouveaux membres et des exclusions ; 12.8 Décide de toute modification de statuts sous réserve d approbation de ceux-ci par la Fédération ; 12.9 Décide de l éventuelle dissolution de l association. Art 13 Vote 13.1 Chaque membre dispose d une voix délibérative. En cas d égalité des voix, celle du-de la Président-e de séance est déterminante L Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents (moitié plus une voix) Sauf avis contraire exprimé par un des membres présents, les élections et votations ont lieu à main levée La modification des statuts et la dissolution de l association requièrent un quorum de 50% des membres inscrits. Si celui-ci n est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans les quinze jours. Celle-ci prendra ses décisions à la majorité simple des membres présents Tout membre personnellement concerné par une décision est privé de son droit de vote Le personnel de l association participe à l Assemblée générale avec voix consultative. TITRE V : COMITE Art.14 Composition 14.1 Le comité est l organe exécutif de l association. Il est composé au minimum de 5 membres de l association.
7 14.2 Le comité est élu chaque année par l Assemblée générale. Pour cette élection, les candidat-e-s doivent faire parvenir leur candidature au comité dix jours avant l Assemblée générale Chaque membre collectif ne peut avoir qu un membre au comité. Les membres du comité sont rééligibles sans restriction de durée Le comité élabore un règlement interne qui définit son mode de fonctionnement. Art. 15 Compétences Le comité a le droit et le devoir de veiller à bonne marche de l association, conformément à ses objectifs, aux textes en vigueur et aux décisions de l Assemblée générale. Il élabore, en collaboration avec les professionnel-le-s, des projets de textes fondamentaux pour l association ainsi que des rapports d activité, les comptes et le budget soumis à l Assemblée générale. Par ailleurs, il est responsable : 15.1 De gérer les ressources humaines, financières et matérielles de l association ; 15.2 Des relations quotidiennes de travail avec le personnel selon les dispositions prévues par la convention collective de travail, le règlement FASe De coordonner les activités des différents organes ; 15.4 D examiner les demandes d admission et d exclusion et de donner un préavis à l Assemblée générale ; 15.5 D assurer les relations avec ses partenaires (Fédération, Commune, FASe) et de représenter l association vis à vis des autorités et du public ; 15.6 D encourager l adhésion de la population et sa participation à la vie de l association ;
8 15.7 De proposer à la FASe l engagement et le changement d affectation du personnel, conformément à la convention collective de travail, le règlement FASe D élaborer le cahier des charges particulières de son personnel ; 15.9 De négocier la convention tripartite avec la Ville de Vernier et la FASe. Art 16 Fonctionnement 16.1 Le comité répartit entre ses membres les tâches qui lui incombent, Il nomme au minimum un-e délégué-e. ll se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins 6 fois par année, sur convocation du-de la Président-e ou de deux de ses membres Le comité tient un procès-verbal de ses séances. Art 17 Engagement 17.1 L association est valablement engagée par la signature collective de 2 membres du comité, dont celle du-de la Président-e, du-de la Vice-Président-e ou du-de la Trésorier-ère en exercice Pour toutes les questions financières, la signature du-dela Trésorier peut être requise. Art.18 Représentation du personnel 18.1 Toute personne sous contrat avec un centre ainsi que le personnel engagé par la FAS e n est pas éligible au comité. Le personnel participe aux séances du comité avec voix consultative
9 TITRE VI PERSONNEL Art.19 Personnel des centres Pour assurer la réalisation des buts de l association, des animateur-trice-s, ainsi que des moniteur-trice-s et du personnel administratif et technique est mis à sa disposition par la Fondation genevoise pour l animation socio-culturelle (FAS e), qui en est l employeur 19.1 Les animateur-trice-s participent à la définition des orientations du centre. Ils conçoivent, organisent et encadrent les actions d animation pour répondre aux demandes du comité de l association et aux besoins des usager-ère-s, notamment par une bonne implantation du centre dans le tissu social du quartier L équipe d animation est attentive et favorise la vie associative du centre L équipe d animation apporte une collaboration active et constructive au comité pour l élaboration des textes fondamentaux du centre: Statuts de l association Projet institutionnel du centre Cahiers des charges du personnel Programme annuel et budgets 19.4 Les rapports de travail sont définis par la convention collective de travail (CCT) signée entre la FAS e et les organisations syndicales. L association se conforme aux dispositions de cette convention et veille à l application du cahier des charges D entente avec le comité, les animateur-trice-s se réunissent en colloque pour:
10 Élaborer leurs projets d animation Coordonner leurs activités Mettre en commun leurs expériences Vérifier l adéquation des animations mises en œuvre et des moyens attribués Evaluer périodiquement leur action TITRE VII ORGANE DE CONTRÔLE Art 20 Organe de contrôle 20.1 L organe de contrôle peut être constitué de membres de l Association, non impoliqués dans le comité L organe de contrôle est chargé de faire un rapport à l Assemblée générale sur la tenue des comptes L exercice comptable coïncide avec l année civile TITRE VIII RESSOURCES Art 21 Ressources 21.1 Les ressources de l association sont constituées par les subventions publiques les dons et les legs, les produits des activités et manifestations qu elle organise, le produit des cotisations fixées par l Assemblée générale La responsabilité de l association est limitée à l actif social.
11 TITRE IX MODIFICATION DES STATUTS Art 22 Modification 22.1 Les statuts peuvent être modifiés en tout temps par l Assemblée générale Les propositions de modification de statuts, qui figureront en entier avec l ancien texte, sont envoyées avec la convocation à l Assemblée générale qui doit se prononcer à ce sujet Les modifications statutaires sont décidées à la majorité des 2/3 des membres présents. TITRE X DISSOLUTION LIQUIDATION Art.23 Dissolution, liquidation 23.1 La dissolution de l association ne peut être prononcée que par les 2/3 des membres inscrits et seulement lors d une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet En cas de dissolution, les avoirs propres à l association de la Maison de quartier sont remis à une institution, située sur le territoire communal, poursuivant des buts semblables et bénéficiant de l exonération fiscale, selon la décision de l Assemblée générale et en accord avec la ville de Vernier. En aucun cas, les biens ne pourront retourner au fondateur physique ou aux membres, ni être utilisés à leur profit, en tout ou partie et de quqlque manière que ce soit.
12 TITRE XI ADOPTION ART 24 Adoption Les présents statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 8 octobre Châtelaine-Balexert, le Le-la Président-e en exercice: Un membre du comité: Pour la FCLR: Pour la FAS e:

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art.4
 Art.5
 Art.6
 Art. 7
 Art. 8
 Art.9
 Art.10
 Art.14
 Art. 15
 Art.18
 Art.19
 Art.23