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Timestamp: 2019-05-20 03:41:46+00:00

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Calendrier des sessions 2018/2019
Amendement pour Calendrier des sessions 2018/2019
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Amendement pour Calendrier des sessions 2018/2019 Ajout d'un article pour modifier le Règlement intérieur concernant le dépôt d'amendement et d'arguments durant la période de débat.
Article 1er : Calendrier des sessions
Le Calendrier des sessions est arrêté comme présenté en Annexe 1, sous réserves de toutes modifications faites ultérieurement par l’Assemblée permanente conformément aux Statuts.
L’annexe 1 est annexée au Règlement intérieur.
Article 2 : Modification du Règlement intérieur
A. L’article 121-2 du Règlement intérieur est modifié comme suit :
A la suite de la phrase “Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante :” les termes “Semaine 1 : dépôt des motions à l’ordre du jour devant le Conseil de transition ; Semaines 2 & 3 : semaines de débat et d’expression des soutiens ; Semaine 4 : semaine de vote” sont supprimés ;
Ils sont remplacés par “Semaine 1 : Dépôt des motions à l’ordre du jour devant le Secrétariat ; Semaine 2 : semaine de débats et d’amendement ; Semaine 3 : semaine de vote ; Semaine 4 : Semaine de discussion thématique”.
A bis. L'article 121-7 est modifié comme suit :
Les termes "durant la première semaine de débat" sont remplacés par "durant la semaine de débat".
Les termes "Les dépôts d'arguments sont possibles jusqu'à deux jours avant le début du vote" sont remplacés par "Les dépôts d’arguments et leur modification sont possibles jusqu'à 24 heures avant le début du vote".
A ter. L'article 121- 8 est modifié comme suit :
Les termes "Les deux derniers jours de la session de débat ne permettent plus aucune altération des motions et des arguments." sont remplacés par "Le dépôt et la modification des motions ou des amendements aux motions n'est plus possible 48 heures avant l'ouverture du vote".
B. A la suite de l’article 121-13 du Règlement intérieur, il est inséré une “Section 6 : Semaine de discussion thématique” dont le contenu est le suivant :
“Article 121-14 : La semaine de discussion thématique peut avoir pour objet un débat autour d’un thème choisie par les Pirates en vu d’établir une communication externe ou un point de programme. La direction des débats peut être confiée à l’équipage en charge du thème abordé. A défaut, il revient aux Conseils d’animer les débats.
La semaine de discussion thématique a pour objet le contrôle de l’activité des Conseils, du Secrétariat et des Équipes 6 mois après leur élection. Ils devront publier un rapport d’activité provisoire qui est soumis au débat et aux questions.”
Article 3 : Régime dérogatoire pour la campagne des Européennes 2019
L’Assemblée permanente, consciente de la nécessité de déroger à son fonctionnement régulier pour la durée de la campagne des élections européennes 2019, décide que :
Qu’une session extraordinaire dérogeant à l’article 121-2 du Règlement intérieur se tiendra du lundi 22 avril au dimanche 26 mai 2018 ;
Que le critère de l’article 123-1 est exclu durant la session exceptionnelle et que la procédure accélérée s’applique pour l’ensemble des motions pouvant être présentées à l’Assemblée permanente, sauf exceptions prévues au 4° du présent article.
Que durant cette section exceptionnelle, les motions suivantes ne pourront pas ếtre déposées :
a. Création d’un équipage sauf s’il a pour vocation d’accompagner la campagne, ce critère étant soumis à l’appréciation du Secrétariat et des Conseils compétents. Toute refus devra être motivé ;
b. Reconduction d’un équipage. Les équipages arrivant à terme seront prorogés d’office jusqu’à la session suivante ;
c. Les nominations au sein des équipes et les élections aux Conseils.
d. Les nomination au poste de porte-parole. Seule la procédure de nomination temporaire de l’article 135-3 du Règlement intérieur assortie de la déchéance de cette qualité sans confirmation par l’Assemblée permanente à l’issue de la session extraordinaire plus une semaine.
Que le présent article est annexé au Règlement intérieur et qu’il ne sera plus valable à l’échéance de la session extraordinaire.
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Article 1er : Calendrier des sessions Le Calendrier des sessions est arrêté comme présenté en Annexe 1, sous réserves de toutes modifications faites ultérieurement par l’Assemblée permanente conformément aux Statuts. L’annexe 1 est annexée au Règlement intérieur. Article 2 : Modification du Règlement intérieur A. L’article 121-2 du Règlement intérieur est modifié comme suit : A la suite de la phrase “Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante :” les termes “Semaine 1 : dépôt des motions à l’ordre du jour devant le Conseil de transition ; Semaines 2 & 3 : semaines de débat et d’expression des soutiens ; Semaine 4 : semaine de vote” sont supprimés ; Ils sont remplacés par “Semaine 1 : Dépôt des motions à l’ordre du jour devant le Secrétariat ; Semaine 2 : semaine de débats et d’amendement ; Semaine 3 : semaine de vote ; Semaine 4 : Semaine de discussion thématique”. B. A la suite de l’article 121-13 du Règlement intérieur, il est inséré une “Section 6 : Semaine de discussion thématique” dont le contenu est le suivant : “Article 121-14 : La semaine de discussion thématique peut avoir pour objet un débat autour d’un thème choisie par les Pirates en vu d’établir une communication externe ou un point de programme. La direction des débats peut être confiée à l’équipage en charge du thème abordé. A défaut, il revient aux Conseils d’animer les débats. La semaine de discussion thématique a pour objet le contrôle de l’activité des Conseils, du Secrétariat et des Équipes 6 mois après leur élection. Ils devront publier un rapport d’activité provisoire qui est soumis au débat et aux questions.” Article 3 : Régime dérogatoire pour la campagne des Européennes 2019 L’Assemblée permanente, consciente de la nécessité de déroger à son fonctionnement régulier pour la durée de la campagne des élections européennes 2019, décide que : Qu’une session extraordinaire dérogeant à l’article 121-2 du Règlement intérieur se tiendra du lundi 22 avril au dimanche 26 mai 2018 ; Que cette session suivra une procédure condensée suivant la procédure dite accélérée définie à l’article 123-1 et suivants du Règlement intérieur ; Que le critère de l’article 123-1 est exclu durant la session exceptionnelle et que la procédure accélérée s’applique pour l’ensemble des motions pouvant être présentées à l’Assemblée permanente, sauf exceptions prévues au 4° du présent article. Que durant cette section exceptionnelle, les motions suivantes ne pourront pas ếtre déposées : a. Création d’un équipage sauf s’il a pour vocation d’accompagner la campagne, ce critère étant soumis à l’appréciation du Secrétariat et des Conseils compétents. Toute refus devra être motivé ; b. Reconduction d’un équipage. Les équipages arrivant à terme seront prorogés d’office jusqu’à la session suivante ; c. Les nominations au sein des équipes et les élections aux Conseils. d. Les nomination au poste de porte-parole. Seule la procédure de nomination temporaire de l’article 135-3 du Règlement intérieur assortie de la déchéance de cette qualité sans confirmation par l’Assemblée permanente à l’issue de la session extraordinaire plus une semaine. Que le présent article est annexé au Règlement intérieur et qu’il ne sera plus valable à l’échéance de la session extraordinaire. ![enter image description here](https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/f/ffd562e9d61fde2673a7215159955617748dab2d.jpg "enter image title here") ![enter image description here](https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/c/ce667b7e5159d92dd9a6c98ac07c3a73666bbd4c.jpg "enter image title here")
Article 1er : Calendrier des sessions Le Calendrier des sessions est arrêté comme présenté en Annexe 1, sous réserves de toutes modifications faites ultérieurement par l’Assemblée permanente conformément aux Statuts. L’annexe 1 est annexée au Règlement intérieur. Article 2 : Modification du Règlement intérieur A. L’article 121-2 du Règlement intérieur est modifié comme suit : A la suite de la phrase “Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante :” les termes “Semaine 1 : dépôt des motions à l’ordre du jour devant le Conseil de transition ; Semaines 2 & 3 : semaines de débat et d’expression des soutiens ; Semaine 4 : semaine de vote” sont supprimés ; Ils sont remplacés par “Semaine 1 : Dépôt des motions à l’ordre du jour devant le Secrétariat ; Semaine 2 : semaine de débats et d’amendement ; Semaine 3 : semaine de vote ; Semaine 4 : Semaine de discussion thématique”. A bis. L'article 121-7 est modifié comme suit : Les termes "durant la première semaine de débat" sont remplacés par "durant la semaine de débat". Les termes "Les dépôts d'arguments sont possibles jusqu'à deux jours avant le début du vote" sont remplacés par "Les dépôts d’arguments et leur modification sont possibles jusqu'à 24 heures avant le début du vote". A ter. L'article 121- 8 est modifié comme suit : Les termes "Les deux derniers jours de la session de débat ne permettent plus aucune altération des motions et des arguments." sont remplacés par "Le dépôt et la modification des motions ou des amendements aux motions n'est plus possible 48 heures avant l'ouverture du vote". B. A la suite de l’article 121-13 du Règlement intérieur, il est inséré une “Section 6 : Semaine de discussion thématique” dont le contenu est le suivant : “Article 121-14 : La semaine de discussion thématique peut avoir pour objet un débat autour d’un thème choisie par les Pirates en vu d’établir une communication externe ou un point de programme. La direction des débats peut être confiée à l’équipage en charge du thème abordé. A défaut, il revient aux Conseils d’animer les débats. La semaine de discussion thématique a pour objet le contrôle de l’activité des Conseils, du Secrétariat et des Équipes 6 mois après leur élection. Ils devront publier un rapport d’activité provisoire qui est soumis au débat et aux questions.” Article 3 : Régime dérogatoire pour la campagne des Européennes 2019 L’Assemblée permanente, consciente de la nécessité de déroger à son fonctionnement régulier pour la durée de la campagne des élections européennes 2019, décide que : Qu’une session extraordinaire dérogeant à l’article 121-2 du Règlement intérieur se tiendra du lundi 22 avril au dimanche 26 mai 2018 ; Que cette session suivra une procédure condensée suivant la procédure dite accélérée définie à l’article 123-1 et suivants du Règlement intérieur ; Que le critère de l’article 123-1 est exclu durant la session exceptionnelle et que la procédure accélérée s’applique pour l’ensemble des motions pouvant être présentées à l’Assemblée permanente, sauf exceptions prévues au 4° du présent article. Que durant cette section exceptionnelle, les motions suivantes ne pourront pas ếtre déposées : a. Création d’un équipage sauf s’il a pour vocation d’accompagner la campagne, ce critère étant soumis à l’appréciation du Secrétariat et des Conseils compétents. Toute refus devra être motivé ; b. Reconduction d’un équipage. Les équipages arrivant à terme seront prorogés d’office jusqu’à la session suivante ; c. Les nominations au sein des équipes et les élections aux Conseils. d. Les nomination au poste de porte-parole. Seule la procédure de nomination temporaire de l’article 135-3 du Règlement intérieur assortie de la déchéance de cette qualité sans confirmation par l’Assemblée permanente à l’issue de la session extraordinaire plus une semaine. Que le présent article est annexé au Règlement intérieur et qu’il ne sera plus valable à l’échéance de la session extraordinaire. ![enter image description here](https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/f/ffd562e9d61fde2673a7215159955617748dab2d.jpg "enter image title here") ![enter image description here](https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/c/ce667b7e5159d92dd9a6c98ac07c3a73666bbd4c.jpg "enter image title here")
Article 1er : Calendrier des sessions Le Calendrier des sessions est arrêté comme présenté en Annexe 1, sous réserves de toutes modifications faites ultérieurement par l’Assemblée permanente conformément aux Statuts. L’annexe 1 est annexée au Règlement intérieur.
Article 2 : Modification du Règlement intérieur A. L’article 121-2 du Règlement intérieur est modifié comme suit : A la suite de la phrase “Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante :” les termes “Semaine 1 : dépôt des motions à l’ordre du jour devant le Conseil de transition ; Semaines 2 & 3 : semaines de débat et d’expression des soutiens ; Semaine 4 : semaine de vote” sont supprimés ; Ils sont remplacés par “Semaine 1 : Dépôt des motions à l’ordre du jour devant le Secrétariat ; Semaine 2 : semaine de débats et d’amendement ; Semaine 3 : semaine de vote ; Semaine 4 : Semaine de discussion thématique”.
A bis. L'article 121-7 est modifié comme suit : Les termes "durant la première semaine de débat" sont remplacés par "durant la semaine de débat". Les termes "Les dépôts d'arguments sont possibles jusqu'à deux jours avant le début du vote" sont remplacés par "Les dépôts d’arguments et leur modification sont possibles jusqu'à 24 heures avant le début du vote".
A ter. L'article 121- 8 est modifié comme suit : Les termes "Les deux derniers jours de la session de débat ne permettent plus aucune altération des motions et des arguments." sont remplacés par "Le dépôt et la modification des motions ou des amendements aux motions n'est plus possible 48 heures avant l'ouverture du vote".
B. A la suite de l’article 121-13 du Règlement intérieur, il est inséré une “Section 6 : Semaine de discussion thématique” dont le contenu est le suivant : “Article 121-14 : La semaine de discussion thématique peut avoir pour objet un débat autour d’un thème choisie par les Pirates en vu d’établir une communication externe ou un point de programme. La direction des débats peut être confiée à l’équipage en charge du thème abordé. A défaut, il revient aux Conseils d’animer les débats. La semaine de discussion thématique a pour objet le contrôle de l’activité des Conseils, du Secrétariat et des Équipes 6 mois après leur élection. Ils devront publier un rapport d’activité provisoire qui est soumis au débat et aux questions.”
Mettre à la « corbeille » la motion « Amendement pour Calendrier des sessions 2018/2019 »
le 14/09/2018 à 14:39
J'accepte la fusion avec la motion principale.
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L\u2019article 121-2 du R\u00e8glement int\u00e9rieur est modifi\u00e9 comme suit :\nA la suite de la phrase \u201cUne session est un cycle de 4 semaines organis\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :\u201d les termes \u201cSemaine 1 : d\u00e9p\u00f4t des motions \u00e0 l\u2019ordre du jour devant le Conseil de transition ; Semaines 2 & 3 : semaines de d\u00e9bat et d\u2019expression des soutiens ; Semaine 4 : semaine de vote\u201d sont supprim\u00e9s ;\nIls sont remplac\u00e9s par \u201cSemaine 1 : D\u00e9p\u00f4t des motions \u00e0 l\u2019ordre du jour devant le Secr\u00e9tariat ; Semaine 2 : semaine de d\u00e9bats et d\u2019amendement ; Semaine 3 : semaine de vote ; Semaine 4 : Semaine de discussion th\u00e9matique\u201d.\n\nA bis. L'article 121-7 est modifi\u00e9 comme suit : \nLes termes \"durant la premi\u00e8re semaine de d\u00e9bat\" sont remplac\u00e9s par \"durant la semaine de d\u00e9bat\". \nLes termes \"Les d\u00e9p\u00f4ts d'arguments sont possibles jusqu'\u00e0 deux jours avant le d\u00e9but du vote\" sont remplac\u00e9s par \"Les d\u00e9p\u00f4ts d\u2019arguments et leur modification sont possibles jusqu'\u00e0 24 heures avant le d\u00e9but du vote\". \n\nA ter. L'article 121- 8 est modifi\u00e9 comme suit : \nLes termes \"Les deux derniers jours de la session de d\u00e9bat ne permettent plus aucune alt\u00e9ration des motions et des arguments.\" sont remplac\u00e9s par \"Le d\u00e9p\u00f4t et la modification des motions ou des amendements aux motions n'est plus possible 48 heures avant l'ouverture du vote\". \n\nB. 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Cr\u00e9ation d\u2019un \u00e9quipage sauf s\u2019il a pour vocation d\u2019accompagner la campagne, ce crit\u00e8re \u00e9tant soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du Secr\u00e9tariat et des Conseils comp\u00e9tents. Toute refus devra \u00eatre motiv\u00e9 ;\n b. Reconduction d\u2019un \u00e9quipage. Les \u00e9quipages arrivant \u00e0 terme seront prorog\u00e9s d\u2019office jusqu\u2019\u00e0 la session suivante ;\n c. Les nominations au sein des \u00e9quipes et les \u00e9lections aux Conseils.\n d. Les nomination au poste de porte-parole. Seule la proc\u00e9dure de nomination temporaire de l\u2019article 135-3 du R\u00e8glement int\u00e9rieur assortie de la d\u00e9ch\u00e9ance de cette qualit\u00e9 sans confirmation par l\u2019Assembl\u00e9e permanente \u00e0 l\u2019issue de la session extraordinaire plus une semaine.\n Que le pr\u00e9sent article est annex\u00e9 au R\u00e8glement int\u00e9rieur et qu\u2019il ne sera plus valable \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la session extraordinaire.\n![enter image description here](https:\/\/discourse.partipirate.org\/uploads\/default\/original\/2X\/f\/ffd562e9d61fde2673a7215159955617748dab2d.jpg \"enter image title here\")\n![enter image description here](https:\/\/discourse.partipirate.org\/uploads\/default\/original\/2X\/c\/ce667b7e5159d92dd9a6c98ac07c3a73666bbd4c.jpg \"enter image title here\")","mot_explanation":"Amendement pour Calendrier des sessions 2018\/2019\nAjout d'un article pour modifier le R\u00e8glement int\u00e9rieur concernant le d\u00e9p\u00f4t d'amendement et d'arguments durant la p\u00e9riode de d\u00e9bat. 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References: L'article 121
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