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Timestamp: 2015-10-09 12:10:04+00:00

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Loi entrées en vigueur par proclamation
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• à une date précise (p. ex. le 1er janvier 2014)
Titre (dispositions) ↑
Accidents du travail, Loi modifiant la Loi sur les (article 33)
1er janv. 2007
Gaz. du Man.26 nov. 2005
Accidents du travail, Loi modifiant la Loi sur les (articles 1, 2, 6 à 8, 10, 11, 13, ainsi que 14)
Accidents du travail, Loi modifiant la Loi sur les (toutes autres dispositions qui ne sont pas encore en vigueur)
L.M. 2011, c. 10
Accès du public aux défibrillateurs, Loi sur l' (l'ensemble de la Loi)
Accès à l'information et la protection de la vie privée, Loi modifiant la Loi sur l' (l'ensemble de la Loi)
1er janv. 2011
Achats du gouvernement (pratiques équitables des fabricants), Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
Gaz. du Man.28 févr. 2009
L.M. 2014, c. 25
Adoption et la Loi sur les statistiques de l'état civil (accès aux documents de naissance et adoption), Loi modifiant la Loi sur l' (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2006, c. 34
Affaires du Nord, Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
Gaz. du Man.6 janv. 2007
L.M. 2015, c. 4
Agents de conservation, Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2011, c. 4
Aide à l'achat de médicaments sur ordonnance (contrôle de certains médicaments couverts et modifications diverses), Loi modifiant la Loi sur l' (l'ensemble de la Loi à l'exception de l'alinéa 2b), l'article 3 et l'article 5 dans la mesure où il édicte l'alinéa 9(1.1)a.1))
Aide à l'emploi et au revenu et le Code de la route, Loi modifiant la Loi sur l' (partie 1)
Aide à l'emploi et au revenu et le Code de la route, Loi modifiant la Loi sur l' (partie 2)
Alphabétisation des adultes, Loi sur l' (l'ensemble de la Loi)
Gaz. du Man.12 avr. 2008
L.M. 2005, c. 33
Améliorer l'administration des tribunaux, Loi visant à (partie 3)
Gaz. du Man.22 août 2009
Analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse, Loi sur l' (l'ensemble de la Loi)
Gaz. du Man.26 sept. 2009
L.M. 2007, c. 26
Ancienne route nº 1, Loi sur l' (l'ensemble de la Loi)
1er nov. 2008
Gaz. du Man.8 nov. 2008
Apprentissage et la reconnaissance professionnelle, Loi sur l' (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2012, c. 31
Assainissement des lieux contaminés, Loi modifiant la Loi sur l' (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2013, c. 42
Assurance-maladie et la Loi sur les hôpitaux (privilèges d'admission), Loi modifiant la Loi sur l' (l'ensemble de la Loi)
Assurances, Loi modifiant la Loi sur les (articles 2, 18, 20, 22, 25 et 30 ainsi que des paragraphes 32(2) et 36(2) à (5))
Gaz. du Man.15 nov. 2008
L.M. 2012, c. 29
Assurances, Loi modifiant la Loi sur les (l'article 44 dans la mesure où il édicte l'alinéa 148(2)b); l'article 45 dans la mesure où il édicte les paragraphes 151(2) et (3), l'alinéa 152(2)g), le paragraphe 152(3); les alinéas 153f) à h), l'article 154 ainsi que le paragraphe 155(3),l'article 47 dans la mesure où il édicte les paragraphes 160(3) et 161(3) ainsi que l'article 178.1; l'article 49 dans la mesure où il édicte l'article 184; l'article 53 dans la mesure où il édicte l'alinéa 203(2)b); l'article 56 dans la mesure où il édicte les paragraphes 206(2) et (3); l'alinéa 207(2)f), les paragraphes 207(3) et (4) et 208(1) et (4) ainsi que les articles 209 et 211 à 213; l'article 58 dans la mesure où il édicte les paragraphes 217(3), 219(3), 220(2) et (3), les articles 222 et 229.1 ainsi que le paragraphe 230.15(2); l'article 83 dans la mesure où il édicte l'annexe C.)
Assurances, Loi modifiant la Loi sur les (l'article 72)
Assurances, Loi modifiant la Loi sur les (les articles 1 à 43, l'article 44 dans la mesure où il édicte le paragraphe 148(1), l'alinéa 148(2)a), le paragraphe 148(3) ainsi que l'article 148.1, l'article 45 dans la mesure où il édicte l'article 150, les paragraphes 151(1) et (4) à (9), le paragraphe 152(1), les alinéas 152(2)a) à f) et 153a) à e), les paragraphes 155(1), (2) et (4) ainsi que les articles 155.1 et 155.2, l'article 46, l'article 47 dans la mesure où il édicte les articles 157 à 159, les paragraphes 160(1) et (2) et 161(1) et (2) ainsi que les articles 162 à 178, articles 48, article 49 dans la mesure où il édicte les articles 180 à 183.1 et 185 à 196, les articles 50 à 52, l'article 53 dans la mesure où il édicte le titre de partie précédant l'article 203, le paragraphe 203(1), l'alinéa 203(2)a) ainsi que l'article 203.1, les articles 54 et 55, art. 56 dans la mesure où il édicte l'articles 205, les paragraphes. 206(1) et (4) à (9) et 207(1), les alinéas 207(2)a) à e), les paragraphes 208(2) et (3) ainsi que l'article 210, l'article 57, l'article 58 dans la mesure où il édicte les paragraphes 217(1) et (2), les articles 217.1 à 218, les paragraphes 219(1) et (2) et 220(1), les articles 221, 223 à 229, 230 à 230.14, le paragraphe 230.15(1) ainsi que les articles 230.16 et 230.17, les articles 59 à 71 et 73 à 82, l'article 83 dans la mesure où il édicte l'annexe B, l'article 84
L.M. 2003, c. 5
Biocarburants et modifiant la Loi de la taxe sur l'essence, Loi sur les (articles 2, 5, 6 et 6.5 [à l'exception de l'alinéa 6.5a)], article 7 [à l'exception du paragraphe 7(1.1)], articles 8 à 18 et paragraphe 19(5))
1er janv. 2008
Gaz. du Man.22 déc. 2007
Biocarburants et modifiant la Loi de la taxe sur l'essence, Loi sur les (articles 6.1 à 6.4 et alinéas 19(1)a), a.1) et b) à h))
Gaz. du Man.15 déc. 2007
Biocarburants et modifiant la Loi de la taxe sur l'essence, Loi sur les (paragraphe 4(1), la partie de l'article 6.5 qui traite de la vente de biodiesel aux fins de son utilisation comme carburant ou pour toute autre utilisation prévue par règlement ainsi que les paragraphes 19(3) et (4), modifiée par L.M. 2007, c. 17)
Gaz. du Man.6 déc. 2008
Biocarburants et modifiant la Loi de la taxe sur l'essence, Loi sur les (paragraphe 7(1.1), modifiée par la Loi modifiant la Loi sur les biocarburants, c. 17 des L.M. 2007)
Gaz. du Man.19 sept. 2009
L.M. 2007, c. 17
Biocarburants, Loi modifiant la Loi sur les (article 7)
Biocarburants, Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble de la Loi à l'exception du paragraphe 6(3) et de l'article 7)
L.M. 2012, c. 17
Bâtiments fortifiés, Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2010, c. 20
Caisses populaires et les credit unions, Loi modifiant la Loi sur les (l'alinéa 2(1)a) dans la mesure où il édicte la définition de « centrale », les alinéas (1)d) et e), le paragraphe 2(2), l'alinéa 3b), les paragraphes 4(1) et (2), l'alinéa 21(1)a), l'article 37 dans la mesure où il édicte l'article 163.2, les articles 38 à 47, l'alinéa 50(2)d), les articles 56 et 63, l'alinéa 65(1)f) et l'alinéa 65(1)g) dans la mesure où il édicte le sous-alinéa 227(1)ii)(ii))
1er sept. 2010
Caisses populaires et les credit unions, Loi modifiant la Loi sur les (l'alinéa 2(1)a) dans la mesure où il édicte la définition de « compagnie de garantie », les alinéas 2(1)c) et 3c), le paragraphe 4(4), les articles 10 et 23 à 27, l'article 28 dans la mesure où il édicte l'article 145, les articles 29 à 32 et 34 à 36, les alinéas 49d) et 50(2)f), les articles 51 à 53, 55, 57, 59, 61 et 62, l'alinéa 65(1)d) et l'alinéa 65(1)g) dans la mesure où il édicte les alinéas 227(1)ee) et ff))
Centre national pour la vérité et la réconciliation, Loi sur le (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2011, c. 20
Changement de nom, Loi modifiant la Loi sur le (l'ensemble de la Loi)
Changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, Loi sur les (article 23)
Gaz. du Man.20 déc. 2008
Changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, Loi sur les (les articles 7, 8, 11 et 12)
Code de la route (conduite avec facultés affaiblies par la drogue), Loi modifiant le (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2011, c. 27
Code de la route (exigences en matière de rapports d'accident, Loi modifiant le (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2012, c. 24
Code de la route (extension du programme de verrouillage du système de démarrage), Loi modifiant le (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2012, c. 5
Code de la route (limites de vitesse dans les zones scolaires), Loi modifiant le (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2013, c. 7
Code de la route (mise en fourrière des véhicules — programme de verrouillage du système de démarrage), Loi modifiant le (l'ensemble de la Loi)
Code de la route (pouvoirs des autorités chargées de la circulation à l'égard des bicyclettes), Loi modifiant le (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2009, c. 6
Code de la route (promotion de la santé et de la sécurité dans les véhicules automobiles), Loi modifiant le (l'ensemble de la Loi)
15 juill. 2010
Code de la route (précautions que doivent prendre les conducteurs qui s'approchent de dépanneuses ou d'autres véhicules désignés), Loi modifiant le (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2013, c. 24
Code de la route (réglementation provisoire des poids et des dimensions des véhicules), Loi modifiant le (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2013, c. 8
Code de la route (sanctions accrues en matière de courses sur route), Loi modifiant le (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2010, c. 6
Code de la route (suspension de permis de conduire en cas d'infractions se rapportant au trafic de drogues), Loi modifiant le (l'ensemble de la Loi)
Code de la route (sécurité accrue des passagers), Loi modifiant le (l'ensemble de la Loi à l'exception de l'article 5)
Code de la route (sécurité accrue liée aux véhicules automobiles lourds), Loi modifiant le (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2013, c. 21
Code de la route (sécurité des travailleurs dans les zones de construction), Loi modifiant le (l'ensemble de la Loi)
Code de la route (sécurité du personnel d'urgence et des agents d'exécution de la loi), Loi modifiant le (l'article 3)
L.M. 2012, c. 10
Code de la route (utilisation de sièges de sécurité pour enfants), Loi modifiant le (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2010, c. 52
Code de la route et la Loi sur les conducteurs et les véhicules, Loi modifiant le (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2012, c. 39
Code de la route et la Loi sur les poursuites sommaires (casques de bicyclettes), Loi modifiant le (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2001, c. 7
Code de la route et modifications corrélatives, Loi modifiant le (paragraphe 4(5))
Code de la route, Loi modifiant le (les articles 14 et 15)
L.M. 2006, c. 26
Code des normes d'emploi, Loi modifiant le (l'ensemble de la Loi)
Gaz. du Man.17 févr. 2007
Commerce et l'information électroniques, modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur la preuve au Manitoba, Loi sur le (partie 2)
L.M. 2009, c. 23
Commission de régie du jeu, Loi modifiant la Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2009, c. 34
Commission du canal de dérivation du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
Gaz. du Man.5 déc. 2009
Comptables professionnels agréés, Loi sur les (l'ensemble de la Loi à l'exeption des paragraphe 38(2) à (4) et les articles 99, 100, 109 et 110)
L.M. 2011, c. 30
Condominiums et modifications législatives en matière de conversion en condominium, Loi sur les (annexe A — Loi sur les condominiums)
1er févr. 2015
Condominiums et modifications législatives en matière de conversion en condominium, Loi sur les (les articles 2 à 5 et 7 à 10 de l'annexe B ainsi que les annexes C, D et E)
L.M. 2008, c. 36
Conducteurs et les véhicules, le Code de la route et la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur les (article 1, article 2, sauf dans la mesure où il édicte la définition de « permis de conduire amélioré » et l’alinéa a) de la définition de « critère d'admissibilité », articles 3, 14, 17 à 20 et 22, article 23, sauf dans la mesure où il édicte l’alinéa 126(6)a), et articles 25 à 27, 32 et 33, 45 et 46)
Gaz. du Man.31 janv. 2009
Conducteurs et les véhicules, le Code de la route et la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur les (article 2 dans la mesure où il édicte la définition de « permis de conduire amélioré » et l’alinéa a) de la définition de « critère d'admissibilité », articles 4 à 13, 15, 16 et 21, article 23 dans la mesure où il édicte l’alinéa 126(6)a), et articles 24, 28, 30, 31, 34 à 44, 47 et 58)
Gaz. du Man.25 avr. 2009
Conducteurs et les véhicules, le Code de la route et la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur les (article 29)
Conducteurs et les véhicules, le Code de la route et la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur les (partie 3)
Gaz. du Man.24 janv. 2009
L.M. 2008, c. 16
Confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, Loi modifiant la Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
Conflits d'intérêts au sein des municipalités et le financement des campagnes électorales municipales (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur les (articles 13, 14, 28 et 29)
Gaz. du Man.21 nov. 2009
Contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés, Loi sur le (l'ensemble de la Loi)
Coopératives, Loi modifiant la Loi sur les (article 36)
Coopératives, Loi modifiant la Loi sur les (les articles 6 et 14 et l'alinéa 21(1)b))
L.M. 2006, c. 10
Corporations, Loi modifiant la Loi sur les (articles 2, 4 et 12, paragraphe 13(2), articles 19 à 28, 30 à 36, 38 et 40, alinéas 41a) et c), articles 42, 43, 45 et 46)
Gaz. du Man.16 avr. 2007
Cour provinciale (juges aînés), Loi modifiant la Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
Cour provinciale, Loi modifiant la Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2009, c. 16
Courtiers d'hypothèques et la Loi sur les valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur les (partie 1)
L.M. 2006, c. 35
Divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles), Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
Gaz. du Man.7 avr. 2007
Déclaration des droits des victimes (refus de versement d'indemnités aux auteurs d'infractions et autres modifications), Loi modifiant la (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2008, c. 21
Déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche, Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
Détectives privés et les gardiens de sécurité, Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2009, c. 24
Efficacité gouvernementale (modification ou remplacement de diverses lois — fusion d'organismes et non-participation aux nominations), Loi sur l' (annexe A — Loi sur la Société de développement du Manitoba)
Efficacité gouvernementale (modification ou remplacement de diverses lois — fusion d'organismes et non-participation aux nominations), Loi sur l' (annexe B — Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme)
Efficacité gouvernementale (modification ou remplacement de diverses lois — fusion d'organismes et non-participation aux nominations), Loi sur l' (les articles 1 à 8)
L.M. 2008, c. 26
Embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres, Loi modifiant la Loi sur les (article 9)
Enquêtes relatives aux particuliers (protection de l'identité), Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2014, c. 21
Environnement (réduction de l'exposition aux pesticides), Loi modifiant la Loi sur l' (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2009, c. 25
Environnement, Loi modifiant la Loi sur l' (l'ensemble de la Loi)
Gaz. du Man.12 déc. 2009
L.M. 2011, c. 19
Exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes, Loi sur l' (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2006, c. 24
Exécution du budget de 2006 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d' (article 88)
1er oct. 2007
Gaz. du Man.1er sept. 2007
L.M. 2012, c. 35
Financement des élections et Loi modifiant la Loi électorale, Loi sur le (annexe A, Loi sur le financement des élections, à l'exception de la partie 11 et de l'article 121, et aussi l'abrogation de La loi sur le financement des campagnes électorales, L.R.M. 1987, c. E32)
L.M. 2009, c. 29
Financement fiscal de la revitalisation urbaine, Loi sur le (l'ensemble de la Loi)
Gaz. du Man.31 oct. 2009
Fondations à la mémoire des pompiers, des agents de la paix et des travailleurs, Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
Gaz. du Man.4 avr. 2009
L.M. 2013, c. 30
Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune, Loi sur le (l'ensemble de la Loi)
Fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives), Loi de 2006 sur les (alinéa 17c))
Gaz. du Man.5 août 2006
Fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives), Loi de 2006 sur les (le paragraphe 11(3) dans la mesure où il édicte l'alinéa 5(5)b) ainsi que le paragraphe 5(6) de la Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs)
L.M. 2010, c. 10
Fonds du patrimoine mondial Pimachiowin Aki, Loi sur le (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2009, c. 5
Forêts, Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble de la Loi à l'exception des articles 9 et 31)
L.M. 2010, c. 13
Franchises, Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques), Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2008, c. 28
Gestion du barrage Shellmouth et d'autres ouvrages d'aménagement hydraulique et sur l'indemnisation découlant de leur fonctionnement (modification de la Loi sur l'aménagement hydraulique), Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2014, c. 14
Gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley, Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
Hydro-Manitoba et la Loi sur la Régie des services publics (fiabilité du réseau électrique), Loi modifiant la Loi sur l' (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2005, c. 51
Hygiénistes dentaires, Loi sur les (l'ensemble de la Loi à l'exception de l'article 71)
Gaz. du Man.26 avr. 2008
L.M. 2008, c. 43
Inscription des lobbyistes et modifiant la Loi électorale, la Loi sur le financement des campagnes électorales, la Loi sur l'Assemblée législative et la Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative, Loi sur l' (annexe A - Loi sur l'inscription des lobbyistes)
Institut manitobain de l'Assosiation canadienne de gestion des achats, Loi modifiant la Loi sur l' (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2012, c. 37
Jours fériés dans le commerce de détail, Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2011, c. 46
Location à usage d'habitation (nouveaux motifs de résiliation par anticipation), Loi modifiant la Loi sur la (l'article 2 dans la mesure où il édicte l'article 92.1 de la Loi sur la location à usage d'habitation et la partie de l'article 92.7 de cette loi qui concerned l'article 92.1, et l'article 5)
L.M. 2005, c. 35
Location à usage d'habitation, Loi modifiant la Loi sur la (article 14, à l'exception du paragraphe 14(2) dans la mesure où il édicte l'alinéa 134(2)c))
Gaz. du Man.20 oct. 2007
Location à usage d'habitation, Loi modifiant la Loi sur la (l'article 1; le paragraphe 2(1) dans la mesure où il édicte l'alinéa c) de la définition de « dépôt » ainsi que les définitions de « dépôt de garantie pour les services aux locataires », de « frais de services aux locataires » et de « services aux locataires »; les paragraphes 2(2) et (3) ainsi que le paragraphe 2(4) dans la mesure où il édicte l'alinéa b) de la définition de « dépôt de garantie »; les paragraphes 2(5) à (8) ainsi que le paragraphe 3(2) dans la mesure où il édicte les paragraphes 7(1.2) à (1.4); les articles 4 à 13 et l'article 14 dans la mesure où il édicte la partie des paragraphes 28.4(2) et 28.4(3) qui a trait à la prise en charge des augmentations de frais de services aux locataires futures, les alinéas 28.6(2)c) et 28.7(1)b) ainsi que le paragraphe 28.7(2) pour ce qui concerne les frais de services aux locataires; l'article 17 dans la mesure où il édicte les articles 29.3 à 29.5; l'article 21 dans la mesure où il édicte l'article 31.3 et la partie de l'article 31.4 ayant trait au dépôt de garantie pour les services aux locataires et à l'intérêt s'y rapportant; le paragraphe 28(1) dans la mesure où il édicte la partie de l'alinéa 36(2)a) qui a trait au paragraphe 140.7(5); l'article 32 dans la mesure où il édicte l'alinéa 38(1)b) et la partie du paragraphe 38(2) qui a trait aux frais de services aux locataires; les articles 34 et 35; le paragraphe 36(1) dans la mesure où il modifie la partie de l'alinéa 51(1)a) qui a trait au représentant du locateur et où il édicte le sous-alinéa 51(1)b)(iii); les paragraphes 36(4) et (5) ainsi que les paragraphes 37(2) et (4); l'article 38 ainsi que l'article 39 dans la mesure où il édicte la partie du paragraphe 56(2) qui a trait aux frais de services aux locataires; les articles 40 à 45; les paragraphes 46(2) à (6); les articles 47 à 51, 53 à 59 et l'article 60 dans la mesure où il édicte la partie des paragraphes 95(1) et (2) qui a trait au dépôt de garantie pour les services aux locataires, la partie du paragraphe 95.1(1) qui a trait aux frais de services aux locataires ainsi que les sous-alinéas 95.1(2)a)(ii) et 95.1(2)c)(ii) et (iii); le paragraphe 61(2) ainsi que les paragraphes 62(2) et (3); les articles 63 et 68 ainsi que l'article 70 dans la mesure où il édicte le sous alinéa 147(2)d)(ii), l'alinéa 147(2)e) et le sous-alinéa 147(2)f)(iv); l'article 71; les paragraphes 72(1) et 75(3); les articles 76 à 80; les paragraphes 82(5) et (6); les articles 83, 86 et 88 à 91; les alinéas 92a) et b); les paragraphes 93(1) et (2); l'article 94 ainsi que l'article 96 dans la mesure où il édicte l'alinéa 193.4(2)b); le paragraphe 97(3) ainsi que le paragraphe 97(5) dans la mesure où il édicte les alinéas 194j.1) et j.2))
L.M. 2013, c. 13
Location à usage d'habitation, Loi modifiant la Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
Location à usage d'habitation, Loi modifiant la Loi sur la (le paragraphe 2(1) dans la mesure où il édicte les définitions d'« accord de garantie », de « dépôt » sauf l'alinéa c), de « dépôt pour les dommages attribuables à un animal de compagnie », de « garant » et de « remise de loyer »; le paragraphe 2(4) sauf dans la mesure où il édicte l'alinéa b) de la définition de « dépôt de garantie »; le paragraphe 3(1) et le paragraphe 3(2) dans la mesure où il édicte le paragraphe 7(1.1); l'article 14 sauf dans la mesure où il édicte la partie des paragraphes 28.4(2) et 28.4(3) qui a trait à la prise en charge des augmentations de frais de services aux locataires futures, les alinéas 28.6(2)c) et 28.7(1)b) ainsi que le paragraphe 28.7(2) pour ce qui concerne les frais de services aux locataires; les articles 15 et 16 et l'article 17 dans la mesure où il édicte les articles 29.1 et 29.2; les articles 18 à 20 et l'article 21 sauf dans la mesure où il édicte l'article 31.3 et la partie de l'article 31.4 ayant trait au dépôt de garantie pour les services aux locataires et à l'intérêt s'y rapportant; les articles 22 à 27; le paragraphe 28(1) sauf dans la mesure où il édicte la partie de l'alinéa 36(2)a) qui a trait au paragraphe 140.7(5); les paragraphes 28(2) à (4); les articles 29 à 31 et l'article 32 sauf dans la mesure où il édicte les alinéas 38(1)b) et la partie du paragraphe 38(2) qui a trait aux frais de services aux locataires; l'article 33; le paragraphe 36(1) sauf dans la mesure où il modifie la partie de l'alinéa 51(1)a) qui a trait au représentant du locateur et où il édicte le sous alinéa 51(1)b)(iii); les paragraphes 36(2) et (3) ainsi que les paragraphes 37(1) et (3); l'article 39 sauf dans la mesure où il édicte la partie du paragraphe 56(2) qui a trait aux frais de services aux locataires; l'article 52 et l'article 60 sauf dans la mesure où il édicte la partie des paragraphes 95(1) et (2) qui a trait au dépôt de garantie pour les services aux locataires, la partie du paragraphe 95.1(1) qui a trait aux frais de services aux locataires ainsi que les sous alinéas 95.1(2)a)(ii) et 95.1(2)c)(ii) et (iii); les paragraphes 61(1) et 62(1); les articles 65 à 67 et l'article 70 dans la mesure où il édicte les alinéas 147(2)a) et b); les paragraphes 72(2) et (3); les articles 73 et 74; les paragraphes 75(1) et (2); l'article 84; l'alinéa 92c); le paragraphe 93(3); l'article 95 ainsi que l'article 96 sauf dans la mesure où il édicte l'alinéa 193.4(2)b); les paragraphes 97(1), (2) et (4) ainsi que le paragraphe 97(5) dans la mesure où il édicte les alinéas 194j.3) et j.4); le paragraphe 97(6); les articles 98, 99 et 101)
L.M. 2012, c. 30
Location à usage d'habitation, Loi modifiant la Loi sur la (les articles 7, 12 et 15, les paragraphes 16(2) et (3), les articles 18 et 19, ainsi que le paragraphe 29(3))
Mesures d'urgence, Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2013, c. 33
Ministère de la Justice, Loi modifiant la Loi sur le (l'ensemble de la Loi)
Mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail, Loi sur la (partie 2)
Modernisation du mode de diffusion des publications officielles, Loi sur la (annexe A — Loi sur les textes législatifs et réglementaires; annexe B — Loi sur l'Imprimeur de la Reine
L.M. 2006, c. 32
Musée du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur le (l'ensemble de la Loi)
Gaz. du Man.11 août 2007
Médicale, Loi modifiant la Loi (l'ensemble de la Loi)
Gaz. du Man.29 août 2009
L.M. 2014, c. 11
Occasions d'apprentissage en milieu de travail (marchés de travaux publics), Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
Office d'enregistrement des titres et des instruments, Loi modifiant diverses lois relatives à l' (l'ensemble de la Loi)
Offices régionaux de la santé (accroissement de la responsabilité financière et de la participation communautaire), Loi modifiant la Loi sur les (les articles 2 et 9 et les alinéas 14a) et b))
L.M. 2011, c. 28
Offices régionaux de la santé (responsabilisation et transparence), Loi modifiant la Loi sur les (l'article 5 dans la mesure où il édicte le paragraphe 33.1(3) et l'alinéa 33.1(4)b) de la Loi sur les offices régionaux de la santé; l'article 8 et l'alinéa 10e))
Offices régionaux de la santé (responsabilisation et transparence), Loi modifiant la Loi sur les (l'article 5, sauf dans la mesure où il édicte le paragraphe 33.1(3) et l'alinéa 33.1(4)b), et l'alinéa 10d))
Offices régionaux de la santé (responsabilisation et transparence), Loi modifiant la Loi sur les (le paragraphe 7(2) dans la mesure où il édicte l'alinéa 38(2)b.2))
Offices régionaux de la santé (responsabilisation et transparence), Loi modifiant la Loi sur les (les articles 3 et 9)
L.M. 2008, c. 13
Optométrie, Loi modifiant la Loi sur l' (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2010, c. 25
Parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry, Loi sur le (l'ensemble de la Loi)
Personnes disparues, Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
Pharmacies, Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2011, c. 38
Planification et les affectations de biens-fonds concernant les emplacements scolaires (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur la (les articles 1 et 2; l'article 5 dans la mesure où il édicte les articles 259.2 et 259.3 de la Charte de la ville de Winnipeg; les articles 6 et 7; l'article 14 dans la mesure où il édicte les articles 137.2 et 137.3 de la Loi sur l'aménagement du territoire; l'article 17; l'article 19 dans la mesure où il édicte l'article 68.2 de la Loi sur les écoles publiques; l'article 20
Pratiques commerciales (communication de renseignements concernant les véhicules automobiles), Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2007, c. 21
Pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées, Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
Gaz. du Man.28 mars 2009
Prestations de pension, Loi modifiant la Loi sur les (le paragraphe 2(1) dans la mesure où il édicte les définitions de « participant » et de « participant actif » ainsi que le paragraphe 11(7) dans la mesure où il remplace le paragraphe 21(13))
Prestations de pension, Loi modifiant la Loi sur les (toutes autres dispositions qui ne sont pas encore en vigueur)
L.M. 2007, c. 15
Produits agricoles biologiques, Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
1er juill. 2013
Produits antiparasitaires et les engrais chimiques, Loi modifiant la Loi sur les (article 3)
Gaz. du Man.29 sept. 2007
Produits antiparasitaires et les engrais chimiques, Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble de la Loi à l'exception de l'article 3)
L.M. 2009, c. 31
Profession de travailleur social, Loi sur la (l'ensemble de la Loi à l'exception de l'article 77)
L.M. 2009, c. 15
Professions de la santé réglementées, Loi sur les (la partie 1, l'article 140, la partie 10, les articles 156 à 162, les articles 171 à 174, les articles 219, 220 et 223, les paragraphes 225(3), 243(1) et (2), l’article 262 ainsi que l’annexe 2)
Professions de la santé réglementées, Loi sur les (les parties 2 à 8; la partie 9 dans la mesure où elle édicte les art. 135 à 139 ainsi que 141 à 144; la partie 11 dans la mesure où elle édicte l'art. 163; la partie 12; la partie 13 dans la mesure où elle édicte les art. 167 à 170 ainsi que 175 à 178; la partie 16 dans la mesure où elle édicte les par. 221(1) et (4) à (11) ainsi que les par. 222(1) et (4) à (8); la partie 17 dans la mesure où elle édicte l'art. 224, les par. 225(1) et (2), l'art. 230 ainsi que l'art. 234 dans la mesure où il édicte le point 18; l'art. 261; l'annexe 1.)
Protection de la santé des forêts, Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
Gaz. du Man.16 mai 2009
Protection des ours polaires (Centre international de conservation des ours polaires), Loi modifiant la Loi sur la (l'ensemble le la Loi)
L.M. 2012, c. 16
Protection des personnes recevant des soins, Loi modifiant la Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2006, c. 29
Protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite, Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
Gaz. du Man.5 mai 2007
L.M. 2014, c. 27
Protection des tourbières et modifications connexes, Loi sur la (l'ensemble de la Loi à l'exception des articles 8 à 16 et 30)
L.M. 2006, c. 27
Protection du consommateur (cartes prépayées), Loi modifiant la Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2005, c. 16
Protection du consommateur (communication du coût du crédit et modifications diverses), Loi modifiant la Loi sur la (l'ensemble de la Loi à l'exception du paragraphe 3(5), des alinéas 3(6)b) et c) ainsi que des articles 17, 22 et 23)
1er avr. 2007
Gaz. du Man.2 déc. 2006
L.M. 2011, c. 25
Protection du consommateur (contrats de téléphonie cellulaire), Loi modifiant la Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2006, c. 17
Protection du consommateur (frais d'encaissement des chèques du gouvernement), Loi modifiant la Loi sur la (article 2 dans la mesure où il édicte les articles 166 et 167)
Gaz. du Man.7 juill. 2007
L.M. 2006, c. 31
Protection du consommateur (prêts de dépannage), Loi modifiant la Loi sur la (article 3 dans la mesure où il édicte les articles 137, 163 et 164)
Gaz. du Man.9 juin 2007
Protection du consommateur (prêts de dépannage), Loi modifiant la Loi sur la (article 3 dans la mesure où il édicte les articles 139, 147, 152 à 154 et 156)
Protection du consommateur (prêts de dépannage), Loi modifiant la Loi sur la (article 3 dans la mesure où il édicte les articles 140 à 146 et 162)
Gaz. du Man.3 mai 2008
Protection du consommateur (prêts de dépannage), Loi modifiant la Loi sur la (article 3 dans la mesure où il édicte les articles 148 à 151, 155 ainsi que 157 à 161)
L.M. 2009, c. 12
Protection du consommateur (prêts de dépannage), Loi modifiant la Loi sur la (article 6 et article 8 dans la mesure où il édicte les articles a6a.6 et 161.7)
L.M. 2012, c. 14
Protection du consommateur (travaux et réparations concernant les véhicules automobiles), Loi modifiant la Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
Protection du consommateur et la Loi sur les pratiques commerciales (publicité et communication de renseignements visant les véhicules automobiles et autres modifications), Loi modifiant la Loi sur la (articles 2, 4, 5 et 8)
L.M. 2014, c. 19
Pêche et la Loi sur la conservation de la faune (dédommagement), Loi modifiant la Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2002, c. 36
Qualité de l'eau potable, Loi sur la (articles 3 et 7, paragraphes 8(1), (3), (4) et (5), articles 9, 10, 20 à 25 et 30)
Gaz. du Man.17 mars 2007
Qualité de l'eau potable, Loi sur la (paragraphe 8(2))
L.M. 2010, c. 11
Recours civils contre le crime organisé, Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2006, c. 36
Recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur le (l'ensemble de la Loi)
Gaz. du Man.27 janv. 2007
L.M. 2014, c. 30
Recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur le (l'ensemble de la Loi à l'exception de l'article 3 dans la mesure où il édicte l'alinéa 2.1(2)a))
Recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac, Loi sur le (l'ensemble de la Loi)
Recrutement et la protection des travailleurs, Loi sur le (l'ensemble de la Loi)
Registre des mauvais traitements infligés aux adultes et modifications concernant la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, Loi sur le (les articles 1 à 46, le paragraphe 47(2), le par 47(7) dans la mesure où il édicte l'article 25.3 de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, le paragraphe 47(11) et l'article 48)
Registre des mauvais traitements infligés aux adultes et modifications concernant la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, Loi sur le (les paragraphes 47(1) et (3) à (6), le paragraphe 47(7) dans la mesure où il édicte les articles 25.1 et 25.2 de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, et les paragraphes 47(8) à (10) et (12) à (15))
Renforcement des mesures d'exécution relatives aux paiements de pension alimentaire familiale et modifications diverses (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur le (articles 4 à 6)
Renforcement des mesures d'exécution relatives aux paiements de pension alimentaire familiale et modifications diverses (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur le (l'article 26 dans la mesure où cet article édicte les articles 61.3 et 61.4 de la Loi sur l'obligation alimentaire
Renforcement des mesures d'exécution relatives aux paiements de pension alimentaire familiale et modifications diverses (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur le (les articles 1 et 8 à 25, l'article 26 sauf dans la mesure où il édicte les articles 61.3 et 61.4 de la Loi sur l'obligation alimentaire, ainsi que les articles 27, 29 et 30)
L.M. 2008, c. 41
Renseignements médicaux personnels, Loi n° 2 modifiant la Loi sur les (l'article 3 dans al mesure où il édicte la définition d' « arbitre », les articles 18 et 19, le paragraphe 22(1) et les articles 23, 24, 25, 28 et 30)
Renseignements médicaux personnels, Loi n° 2 modifiant la Loi sur les (l’article 2, l’article 3 dans la mesure où il édicte la définition de « renseignements signalétiques », les articles 4 à 17, les articles 20 et 21, le paragraphe 22(2), les articles 26 et 27 ainsi que l’article 29)
L.M. 2012, c. 20
Responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables, Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2008, c. 10
Réduction du phosphore (modification de la Loi sur la protection des eaux), Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
1er juill. 2010
L.M. 2006, c. 15
Réforme électorale, Loi sur la (Annexe D — Loi portant constitution d'un comité multipartite chargé de faire des recommandations sur l'élection des sénateurs)
L.M. 2006, c. 39
Réglementation des alcools (prévention du viol par une connaissance), Loi modifiant la Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2008, c. 20
Réglementation des alcools, Loi modifiant la Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
Gaz. du Man.12 juill. 2008
Réussite scolaire (modification de diverses dispositions législatives), Loi visant la (l'ensemble de la Loi)
Salubrité des aliments et modifications connexes, Loi sur la (article 36)
L.M. 2010, c. 37
Santé publique (réglementation de l'utilisation des appareils de bronzage), Loi modifiant la Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2006, c. 14
Santé publique, Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2013, c. 5
Services correctionnels, Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
Services de police (agents de sécurité communautaire), Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
Services de police, Loi sur les (articles 56 à 66, 69 à 77, 90, alinéas 91(1)e) et f) et l'article 104)
Services de police, Loi sur les (articles 6 à 12 et 111)
Services de police, Loi sur les (les articles 1 à 5, 13 à 55, 78, 79 et 81 à 89, les alinéas 91(1)a) à d) et g) à j), le paragraphe 91(2), les articles 92 à 103 et 105 à 110)
Services à l'enfant et à la famille (obligation de signaler la pornographie juvénile), Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
Services à l'enfant et à la famille (signalement des incidents critiques), Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble le la Loi)
L.M. 2013, c. 51
Société manitobaine des alcools et des loteries et Loi sur la réglementation des alcools et des jeux, Loi sur la (annexe A — Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries; annexe B — Loi sur la réglementation des alcools et des jeux)
Soin des animaux, Loi modifiant la Loi sur le (l'ensemble de la Loi)
Statistiques de l'état civil, Loi modifiant la Loi sur les (l'article 1; l'article 2 sauf dans la mesure où il édicte les paragraphes 25(3) et (4), l'élément 4b) du paragraphe 25(5), les paragraphes 25(6) et 25.1(4) à (6) ainsi que l'article 25.2; l'article 3.)
L.M. 2008, c. 18
Sécurité des enfants en garderie (modification de la Loi sur la garde d'enfants), Charte sur la (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2008, c. 7
Sécurité des témoins, Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2013, c. 9
Sécurité et l'hygiène du travail, Loi modifiant la Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2002, c. 12
Technologistes de laboratoire médical, Loi sur les (l'ensemble de la Loi à l'exception de l'article 65)
Gaz. du Man.10 févr. 2007
L.M. 2012, c. 36
Transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé, Loi sur la (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2013, c. 46
Tuteur et curateur public, Loi sur le (l'ensemble de la Loi)
Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur les (article 32)
Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur les (article 33 dans la mesure où il édicte la partie XVIII)
Gaz. du Man.11 nov. 2006
Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur les (articles 1 à 20, 28 à 31 et 34 à 48, alinéas 49a) à e), g), i) et j) et articles 50 à 52)
Gaz. du Man.24 mai 2008
Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur les (articles 1 à 8 et 10 à 12 )
Gaz. du Man.3 oct. 2009
Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur les (articles 21 et 32 et 33 dans la mesure où il édicte la partie XVII)
Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur les (articles 21 à 27, article 33 et alinéas 49f) et h))
Gaz. du Man.16 févr. 2008
Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 1, 40 et 44, alinéa 49c) et art. 53)
Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur les (l’alinéa 2(1)a) sauf dans la mesure où il supprime la définition de « vendeur », l’alinéa 2(1)b) dans la mesure où il édicte les définitions de « conseiller » et de « courtier », le paragraphe 4(2) ainsi que les articles 6 et 11)
L.M. 2008, c. 4
écoles publiques (gras trans et nutrition), Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
Gaz. du Man.12 sept. 2009
écoles publiques (milieux scolaires favorisant la sécurité et l'inclusivité), Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
écoles publiques (obligation de faire rapport des cas d'intimidation et des préjudices subis), Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2008, c. 46
écoles publiques (politiques sur l'anaphylaxie), Loi modifiant la Loi sur les (l'ensemble de la Loi)
L.M. 2007, c. 14
élargissement du mandat du protecteur des enfants (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur l' (l'ensemble de la Loi)
Gaz. du Man.27 sept. 2008
L.M. 2011, c. 15
établissement et l'exécution réciproque des ordonnances, Loi modifiant la Loi sur l' (l'ensemble de la Loi)

References: l'article 3
 l'article 5
 l'article 45
 l'article 154
 l'article 178
 l'article 49
 l'article 184
 l'article 53
 l'article 56
 l'article 58
 l'article 83
 l'article 44
 l'article 148
 l'article 45
 l'article 150
 l'article 46
 l'article 47
 l'article 53
 l'article 203
 l'article 203
 art. 56
 l'article 210
 l'article 57
 l'article 58
 l'article 83
 l'article 84
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 37
 l'article 163
 l'article 28
 l'article 145
 l'article 5
 l'article 121
 l'article 71
 l'article 92
 l'article 92
 l'article 92
 l'article 5
 l'article 14
 l'article 17
 l'article 21
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 32
 l'article 38
 l'article 39
 l'article 60
 l'article 70
 l'article 71
 l'article 94
 l'article 96
 l'article 14
 l'article 17
 l'article 21
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 32
 l'article 33
 l'article 39
 l'article 52
 l'article 60
 l'article 70
 l'article 84
 l'article 95
 l'article 96
 l'article 8
 l'article 5
 l'article 14
 l'article 17
 l'article 19
 l'article 68
 l'article 20
 l'article 3
 l'article 77
 l'article 140
 art. 135
 art. 167
 l'article 3
 l'article 25
 l'article 48
 l'article 26
 l'article 104
 l'article 2
 l'article 25
 l'article 3
 l'article 65
 art. 1
 art. 53