Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-210-cceo-1990-4541
Timestamp: 2020-02-23 16:09:25+00:00

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Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 210
Livre > Titre VII > Chapitre I > Article II > C. 210 CCEO/1990
§1. Episcopus eparchialis, qui septuagesimum quintum annum aetatis explevit aut ob infirmam valetudinem aliave gravi de causa officio suo implendo minus aptus evasit, rogatur, ut renuntiationem ab officio exhibeat.
§1. L'Evêque éparchial qui a atteint soixante quinze ans accomplis ou qui pour infirmité de santé ou pour toute autre cause grave est devenu moins apte à remplir son office, est prié de présenter la renonciation à son office.
§2. Renuntiatio ab officio Episcopi eparchialis exhibenda est Patriarchae, si de Episcopo eparchiali intra fines territorii Ecclesiae patriarchalis potestatem suam exercente agitur; in ceteris casibus renuntiatio Romano Pontifici exhibenda est et praeterea, si Episcopus ad Ecclesiam patriarchalem pertinet, Patriarchas quam primum notificanda.
§2. La renonciation de l'Evêque éparchial à son office doit être présentée au Patriarche, s'il s'agit d'un Evêque éparchial qui exerce son pouvoir dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale ; dans tous les autres cas, la renonciation doit être présentée au Pontife Romain et, en outre, si l'Evêque appartient à l'Eglise patriarcale, elle doit être notifiée au plus tôt au Patriarche.
§3. Ad acceptationem renuntiationis Patriarcha indiget consensu Synodi permanentis, nisi praecessit invitatio ad renuntiandum a Synodo Episcoporum Ecclesiae patriarchalis facta.
§3. Pour accepter la renonciation le Patriarche a besoin du consentement du Synode permanent, à moins que l'invitation à la renonciation n'ait été faite auparavant par le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale.
C. 401 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3