Source: http://www.senat.fr/interventions/tasca_catherine04056j/tasca_catherine04056j_2009.html
Timestamp: 2015-08-02 18:37:04+00:00

Document:
Interventions : Catherine TASCA
>Catherine TASCA
de Mme Catherine TASCA
Liste par s�ance (session 2009-2010) :
D�cembre 2009 :
jeudi 3 d�cembre 2009
mercredi 9 d�cembre 2009
lundi 14 d�cembre 2009
jeudi 17 d�cembre 2009
F�vrier 2010 :
mardi 2 f�vrier 2010
mercredi 10 f�vrier 2010
jeudi 11 f�vrier 2010
Projet de loi relatif au transfert aux d�partements des parcs de l'�quipement et � l'�volution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (commission mixte paritaire)
Projet de loi organique relatif � l'application de l'article 61-1 de la Constitution (premi�re lecture)
Projet de loi relatif � l'entreprise publique La Poste et aux activit�s postales (premi�re lecture)
Projet de loi de financement de la s�curit� sociale de financement de la s�curit� sociale pour 2010 (premi�re lecture)
Projet de loi de finances pour 2010 (premi�re lecture)
Proposition de loi tendant � renforcer les droits des personnes li�es par un pacte civil de solidarit� (premi�re lecture)
Proposition de loi visant � r�guler la concentration dans le secteur des m�dias (premi�re lecture)
Proposition de r�solution europ�enne pr�sent�e en application de l'article 73 quinquies du R�glement, portant sur le respect du droit � l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du d�tachement de travailleurs, (premi�re lecture)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n� 2009-935 du 29 juillet 2009 portant r�partition des si�ges et d�limitation des circonscriptions pour l'�lection des d�put�s (premi�re lecture)
Projet de loi portant r�forme de la repr�sentation devant les cours d'appel (premi�re lecture)
Projet de loi relatif � la reconnaissance et � l'indemnisation des victimes des essais nucl�aires fran�ais (commission mixte paritaire)
Projet de loi de r�forme des collectivit�s territoriales (premi�re lecture)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n� 2009-935 du 29 juillet 2009 portant r�partition des si�ges et d�limitation des circonscriptions pour l'�lection des d�put�s (deuxi�me lecture)
Proposition de r�solution europ�enne portant sur la protection temporaire (premi�re lecture)
Proposition de loi visant � supprimer la fiscalisation des indemnit�s journali�res vers�es aux victimes d'accident du travail, � instaurer la r�paration int�grale des pr�judices subis par les accident�s du travail et � int�grer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles vers� par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis � l'imp�t sur les soci�t�s (premi�re lecture)
Proposition de loi renfor�ant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes charg�es d'une mission de service public (deuxi�me lecture)
Proposition de loi relative � la solidarit� dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (premi�re lecture)
Projet de loi relatif � l'action ext�rieure de l'�tat (premi�re lecture)
Projet de loi organique relatif � l'application du cinqui�me alin�a de l'article 13 de la Constitution (deuxi�me lecture)
Projet de loi relatif � l'application du cinqui�me alin�a de l'article 13 de la Constitution (deuxi�me lecture)
Proposition de loi visant � rendre obligatoire l'installation de d�tecteurs de fum�e dans tous les lieux d'habitation (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant � mieux garantir le droit � la vie priv�e � l'heure du num�rique (premi�re lecture)
Proposition de loi relative � la protection des missions d'int�r�t g�n�ral imparties aux services sociaux et � la transposition de la directive services (premi�re lecture)
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires li�s par un pacte civil de solidarit� (premi�re lecture)
Projet de loi relatif au Grand Paris (premi�re lecture)
Proposition de loi relative aux r�gles de cumul et d'incompatibilit� des mandats sociaux dans les soci�t�s anonymes et � la repr�sentation �quilibr�e des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (premi�re lecture)
Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie (premi�re lecture)
Proposition de loi tendant � faciliter l'acc�s aux stages des �tudiants et �l�ves travailleurs sociaux (premi�re lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la Roumanie relatif � une coop�ration en vue de la protection des mineurs roumains isol�s sur le territoire de la R�publique fran�aise et � leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'� la lutte contre les r�seaux d'exploitation concernant les mineurs (premi�re lecture)
Proposition de loi visant � assurer la sauvegarde du service public de la t�l�vision (premi�re lecture)
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la p�che (premi�re lecture)
Proposition de loi visant � encadrer la profession d'agent sportif (deuxi�me lecture)
Proposition de loi relative � la cr�ation des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (deuxi�me lecture)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (premi�re lecture)
Projet de loi organique relatif � l'application du cinqui�me alin�a de l'article 13 de la Constitution (nouvelle lecture)
Projet de loi relatif � l'application du cinqui�me alin�a de l'article 13 de la Constitution (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif � la r�novation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives � la fonction publique (premi�re lecture)
Projet de loi de r�forme des collectivit�s territoriales (deuxi�me lecture)
Proposition de loi visant � lutter contre l'absent�isme scolaire (premi�re lecture)
Projet de loi portant nouvelle organisation du march� de l'�lectricit� (premi�re lecture)

References: l'article 61
 l'article 73
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13