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Timestamp: 2019-12-09 07:00:34+00:00

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2544 résultats pour domaine public définition
25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au modèle-type de cahier des charges de l'étude d'incidences visé à l'article 175/3 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et à l'article 26 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et à la présentation de cette étude
... routières et aux moyens de transports publics ;. 2. la situation existante de fait prévalant ...3. la définition claire des limites entre le domaine public et le ...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au modèle-type de cahier des charges de l'étude d'incidences visé à l'article 175/3 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et à l'article 26 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et à la présentation de cette étude, de 25 avril 2019
... routières et aux moyens de transports publics ;. 2. la situation existante de fait prévalant ... 3. la définition claire des limites entre le domaine public et le ...
Extrait de l'arrêt n° 162/2015 du 19 novembre 2015 Numéro du rôle : 6052 En cause : le recours en annulation des articles 2, 1° et 3°, 6
...« a) la gestion et l'exploitation du domaine portuaire public et privé;. b) la fixation et la ... du 28 février 2014 a remplacé la définition précitée par ce qui suit :. « a) la gestion et ...
... Région wallonne par une convention-cadre, une convention dans le domaine" de l'environnement ou bénéficier au minimum d'un accord de principe donn\xC3"...1° la définition de la politique générale de SPAQuE;. 2° ceux que la loi, le décret ou ...
... CHAPITRE 1er. - Définitions, taxe sur la valeur ajoutée et champ ... hors cadre de leurs tâches de service public telles que définies par une loi, un décret ou ... aux concessions passées dans le domaine de la défense et de la sécurité. § 3. Pour ...
...TITRE 1er. - Dispositions générales. CHAPITRE 1er. - Définitions, taxe sur la valeur ajoutée et champ d'application. Section 1re. - ...és par des pouvoirs adjudicateurs fédéraux qui opèrent dans le domaine de la défense, le seuil de 135.000 euros ne s'applique que pour les ...
...TITRE 1er - Disposition introductive, définitions et principes généraux. CHAPITRE Ier. - Disposition introductive et ... technique commune : une spécification technique dans le domaine des TIC élaborée conformément aux articles 13 et 14 du règlement n° ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 décembre 2013
L'article 127, § 1er, 8Â°, du CWATUPE dispose notamment que le périmètre de remembrement urbain (PRU) est arrêté par le Gouvernement, d'initiative ou sur la proposition du conseil communal ou du fonctionnaire délégué. L'article 172, § 3, du CWATUPE précise que le périmètre de revitalisation est arrêté par le Gouvernement sur proposition du conseil communal. Seul l'arrêté établissant le périmètre...
... de requalification d’espaces publics (Projets publics Phenix et projet privé de ... autorités locales, des éléments de définition du projet d’urbanisme associé au PRU nt des affectations, limites du domaine public, interventions sur le bâti, etc.); . - ...
...é dans les rues, lieux ou édifices publics; . Que, particulièrement, appartient aux ... aux prestations artistiques sur le domaine public, tel le service chantant, sera proposé ..., dont il n'existerait pourtant aucune définition légale, et qu'un troisième but, tout aussi ...
... Sociétés cotées et entités d'intérêt public. Art. 1:11. Par "société cotée", il faut ...é sont des produits non visés par la définition du poste "chiffre d'affaires", il y a lieu, pour ...îner des incidences négatives dans ces domaines, et la manière dont la société gère ces ...
... ainsi que la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976. Ces ... à la redevance pour l'occupation du domaine public par le réseau électrique et gazier ...du 10-09-2018, p. 69534 ). V.2. Définitions. V.2.1. Impôt et redevance. L'impôt peut ...
... de recul ne fait pas l'objet d'une définition spécifique dans les prescriptions du permis ... et ce, afin d'"éviter le parcage en domaine public". De son côté, la partie requérante ...
...LIVRE Ier. CHAMP D'APPLICATION - DEFINITIONS - GENERALITES. TITRE Ier. - Champ d'application. ... dont l'activité consiste à recevoir du public des dépôts d'argent ou d'autres fonds ... et conseils ainsi que services dans le domaine de la fusion et du rachat d'entreprises;. 10) ...
11 FEVRIER 2019. - Arrêté royal fixant les conditions de l'action positive
...Dans le domaine des relations de travail et des régimes ...Cet article donne un aperçu des définitions qui sont mobilisées dans l'arrêté. Article 3. ...Article 10. Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ...
... zone d'habitat, d'une zone de services publics et d'équipement communautaire contenant une ..., la sécurité routière, l'entretien du domaine public (voiries, filets d'eau..) ainsi que ...érante semble vouloir critiquer la définition du numéro de classement n o 01.20.01.01.02 ...
... d'un règlement cohérent avec une définition claire des termes utilisés;. - une intégration ... assurances ou "CBFA" : l'établissement public chargé de veiller à l'application de la ...Ne sont toutefois pas exclus, en ce domaine, les effets de l'utilisation professionnelle ...
Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives, de 18 août 2010
TITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent ...écédent, ceux qui sont entrés dans le domaine de l'Etat belge et de ses prédécesseurs en ... 8. " Service(s) public(s) ", les autorités qui sont définies à ...
Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives, de 18 août 2010
CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. 1er. Pour l'application du ...écédent, ceux qui sont entrés dans le domaine de l'Etat belge et de ses prédécesseurs en ... 7. " Service(s) public(s) ", les autorités qui sont définies à ...
..., difficiliumque tam privataram, quam publicarum controversiaram, juris decisionibus referta ...128° Faber, Ant.,. Codex Fabrianus definitionum, forensium et rerum sabaudiae senatu tractarum, ...Traitez des droicts du domaine de la couronne de France, avec l'establissement ...
...Les autorités compétentes pour le domaine concerné - généralement l'autorité qui ...- les centres publics d'action sociale et les associations qui y sont ...é, elles entrent dans le cadre de la définition la plus récente du concept de domaine public ...
18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives Addendum
Arrest Nº 84/2019. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof), 2019-05-28
...définition de l'effet indésirable grave, que "la CMH ne ... plus importantes, notamment chez un jeune public, que dans l'hypothèse d'un transfert de gel dont ... dispose d'une expertise spécifique en ce domaine. . Elle se réfère enfin à l'arrêt n° 223.953 ...
euromercato massa
sottosviluppo fame

References: l'article 175
 l'article 26
 l'article 175
 l'article 26
 § 3

L'article 127
 § 1
 L'article 172
 § 3
 Art. 1