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Timestamp: 2016-10-23 16:24:50+00:00

Document:
2A.117/2004 (20.07.2004)
case postale 331, 1225 Ch�ne-Bourg,
repr�sent� par Me David Ecoffey, avocat,
recours de droit administratif contre la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve du 11 novembre 2003.
A.________, ressortissant italien n� en 1979 au Canada, a rejoint la Sicile avec sa famille en 1981. Le 30 janvier 1993, il est entr� en Suisse en compagnie de sa m�re, de son fr�re a�n� et de sa soeur cadette, pour s'�tablir aupr�s de son p�re � Gen�ve. Il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement, au titre du regroupement familial, le 2 juin 1993. Son p�re est d�c�d� en 1998. Sa m�re, son fr�re et sa soeur, �galement titulaires d'une autorisation d'�tablissement, r�sident � Gen�ve.
Apr�s avoir fait l'objet de mandats disciplinaires d�livr�s par le Tribunal de la Jeunesse, A.________ a �t� condamn� p�nalement, entre le 15 octobre 1997 et le 23 juillet 2002, � huit reprises, dont cinq pour des infractions � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (loi sur les stup�fiants, LStup; RS 812.121), ainsi que pour vols, violations de domicile, dommages � la propri�t�, rixe, bataille et l�sions corporelles graves, � des peines allant de 300 fr. d'amende � quinze mois d'emprisonnement. La dur�e totale des peines d'emprisonnement prononc�es � son encontre est de trente-deux mois et dix jours. Au plan administratif, il a fait l'objet d'un tr�s s�rieux avertissement le 23 octobre 1995 et d'une menace d'expulsion le 22 ao�t 2000.
Le 26 mars 2003, le D�partement de justice, police et s�curit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a prononc� l'expulsion administrative de la Conf�d�ration Suisse d' A.________ pour une dur�e de dix ans, son d�part de Suisse devant intervenir d�s sa sortie de prison.
Saisie d'un recours dirig� contre la d�cision pr�cit�e du D�partement cantonal du 26 mars 2003, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours) l'a rejet�, par jugement du 11 novembre 2003. Elle a retenu, en substance, que la protection de l'ordre et de la s�curit� publics, compris au sens du droit communautaire, permettait de restreindre la libre circulation garantie par l'Accord conclu le 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration Suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-apr�s cit�: Accord sur la libre circulation des personnes ou Accord ou ALCP; RS 0142.112.681). Or, condamn� � de nombreuses reprises, notamment pour infractions � la loi sur les stup�fiants, A.________ ne pr�sentait pas de garanties suffisantes quant � son avenir et constituait une menace s�rieuse pour la soci�t�. La mesure d'expulsion, fond�e sur la pr�vention des infractions p�nales, respectait en outre le principe de la proportionnalit�, l'int�r�t public � l'�loignement de l'int�ress� l'emportant sur son int�r�t priv� � r�sider � Gen�ve.
Par ordonnance p�nale du 6 f�vrier 2004, A.________ a �t� condamn� � une peine de trente jours d'emprisonnement pour infraction � la LStup.
Agissant le 27 f�vrier 2004 par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de la Commission cantonale de recours du 11 novembre 2003 et de prononcer � son encontre une menace d'expulsion ou de renvoyer la cause � l'autorit� intim�e pour qu'elle prononce une telle mesure. Il invoque une violation de l'Accord sur la libre circulation des personnes et de l'art. 11 al. 3 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20). A.________ sollicite en outre l'effet suspensif au recours ainsi que l'assistance judiciaire compl�te.
La Commission cantonale de recours renonce � formuler des observations. Le D�partement cantonal et l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration concluent au rejet du recours.
1.1 Form� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 98 lettre g OJ) fond�e sur le droit public f�d�ral, le pr�sent recours est recevable en vertu des art. 97 ss OJ.
1.2 En particulier, le recourant peut recourir contre une d�cision d'expulsion qui a pour effet de r�voquer son autorisation d'�tablissement (cf. art. 101 lettre d combin� avec l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 lettre c OJ; cf. ATF 99 Ib 1 consid. 2 p. 3), dans la mesure o� l'expulsion litigieuse ne se fonde pas sur l'art. 70 aCst. (actuellement art. 121 et 185 Cst.), mais sur l'art. 10 al. 1 LSEE (cf. art. 100 al. 1 lettre b ch. 4 OJ a contrario; ATF 114 Ib 1 consid. 2a p. 2).
Au surplus, quel que soit son statut, le recourant peut, en principe, �galement invoquer une disposition de l'Accord (et de son annexe I) pour faire valoir un droit de s�jour en Suisse, du seul fait de sa qualit� de ressortissant d'un Etat membre de la Communaut� europ�enne. Le motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ ne lui est donc pas opposable, sans toutefois que cela ne pr�juge de l'issue du litige. C'est, en effet, un probl�me de fond que la question de savoir si, dans un cas particulier, l'Accord lui conf�re effectivement le droit de s�journer en Suisse ou si, au contraire, une telle autorisation doit lui �tre refus�e, par exemple � cause de l'inobservation d'une modalit� ou d'une condition requise pour exercer le droit en cause ou pour une autre raison, telle la constatation d'un abus de droit ou l'existence d'un motif d'ordre public (cf. arr�t destin� � la publication du 7 juin 2004, 2A.565/2003, consid. 1.2).
1.3 Pour le surplus, d�pos� en temps utile et dans les formes requises, le recours est recevable.
D'apr�s l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a) ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ (lettre b). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 128 II 56 consid. 2b p. 60; 124 II 517 consid. 1 p. 519; 123 II 385 consid. 3 p. 388) ainsi que les trait�s internationaux (ATF 126 II 506 consid. 1b p. 508). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer la d�cision attaqu�e pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 127 II 264 consid. 1b p. 268; 125 II 497 consid. 1b/aa p. 500).
En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ; ATF 127 II 60 consid. 1b p. 63 et les r�f�rences).
3.1 Selon l'art. 10 al. 1 lettres a et b LSEE, l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) ou si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b). L'expulsion ne peut �tre prononc�e que si elle para�t appropri�e � l'ensemble des circonstances (art. 11 al. 3 LSEE). Pour juger de ce caract�re appropri�, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion (art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers [RSEE; RS 142.201]).
Bien qu'il ne puisse pas revoir la d�cision d'expulsion du point de vue de l'opportunit� (art. 100 al. 1 lettre c OJ a contrario), le Tribunal f�d�ral contr�le n�anmoins librement, selon l'art. 104 lettre a OJ (violation du droit f�d�ral), si les autorit�s cantonales ont correctement mis en oeuvre les crit�res pr�vus par les dispositions du droit f�d�ral susmentionn�es et en particulier si, � la lumi�re desdits crit�res, l'expulsion s'av�re ou non proportionn�e. Le Tribunal f�d�ral s'abstient cependant de substituer sa propre appr�ciation � celles des autorit�s cantonales (ATF 125 II 521 consid. 2a p. 523, 105 consid. 2a p. 107; 122 II 433 consid. 2a; 114 Ib consid. 1b).
3.2 Dans le cas particulier, la Commission cantonale de recours a �galement examin� la l�galit� de l'expulsion sous l'angle de l'Accord sur la libre circulation des personnes, sans pr�ciser d'autre crit�re de rattachement � cet accord que la nationalit� italienne du recourant. Si un tel crit�re est, en principe, suffisant pour pr�sumer l'existence d'un droit � une autorisation de s�jour et fonder la qualit� pour recourir contre le refus d'une telle autorisation, il ne dit encore rien, comme on l'a vu (supra consid. 1.2), de l'existence effective d'un droit de s�jour. Or, on peine � voir, parmi les dispositions de l'Accord ou de son annexe I qui garantissent aux diff�rentes cat�gories de ressortissants communautaires vis�es le droit de s�journer en Suisse (travailleurs salari�s ou ind�pendants, membres de la famille, personnes au b�n�fice d'un droit de demeurer, personnes � la recherche d'un emploi, personnes n'exer�ant pas d'activit� �conomique, ...), laquelle serait de nature � conf�rer un tel droit au recourant. En effet, bien qu'il soit majeur, c�libataire et capable de travailler, l'int�ress� n'exerce pas d'activit� lucrative et ne dispose apparemment pas des moyens suffisants pour assurer sa subsistance; par ailleurs, � supposer - ce qui n'est m�me pas invoqu� - qu'il soit � la recherche d'un emploi, il est douteux qu'il remplisse les conditions pos�es � l'art. 2 par. 1 al. 2 annexe I ALCP (cf. arr�t destin� � la publication du 7 juin 2004, 2A.565/2003, consid. 3).
La question souffre toutefois de rester ind�cise, car les droits conf�r�s par l'Accord peuvent �tre limit�s par des mesures d'ordre public lorsque, comme en l'esp�ce, la personne vis�e repr�sente une menace r�elle, actuelle et d'une certaine gravit� pour la soci�t� au sens de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP interpr�t� � la lumi�re de la directive 64/221/CEE et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4 p. 182 ss et 4.3 p. 185 ss; 129 II 215 consid. 6 et 7 p. 220 ss et les arr�ts cit�s).
4.1 Selon le recourant, la Commission cantonale de recours a viol� l'Accord en ne tenant pas compte de la renonciation du juge p�nal � prononcer son expulsion et en faisant abstraction de certains �l�ments ressortant de son dossier p�nal. Plus pr�cis�ment, il soutient que, � teneur de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice, les conditions de l'expulsion p�nale et de l'expulsion administrative doivent �tre identiques; or, il voit une contradiction, contraire � l'Accord, entre l'arr�t de la Cour correctionnelle du 23 juillet 2002 s'abstenant de prononcer une peine accessoire d'expulsion et la d�cision de la Commission cantonale de recours l'expulsant de Suisse.
Le souci prioritaire de l'autorit� de police des �trangers est le maintien de l'ordre et de la s�curit� publics. En mati�re d'expulsion, son appr�ciation peut donc s'av�rer plus rigoureuse que celle de l'autorit� p�nale qui fonde essentiellement son appr�ciation sur des consid�rations tir�es des perspectives de r�insertion sociale du condamn� (ATF 124 II 289 consid. 3a p. 291; 122 II 433 consid. 2b p. 435). Ainsi, l'expulsion d'un �tranger ayant commis un crime ou un d�lit, comme peine accessoire � une condamnation p�nale, n'emp�che pas son expulsion administrative. Selon la jurisprudence, ce principe vaut �galement pour l'�tranger dont le r�glement des conditions de s�jour rel�ve de l'Accord (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188; 129 II 215 consid. 3.2 et 7.4 p. 216/217 et 223 et les arr�ts cit�s).
Le recourant soutient toutefois que sa situation est diff�rente, dans la mesure o� la Cour correctionnelle a renonc� � toute peine accessoire d'expulsion. L'autorit� p�nale genevoise n'a pas motiv� ce point, le jugement du 23 juillet 2002 se bornant � faire �tat de la renonciation du substitut du Procureur � requ�rir une telle peine "vu les attaches de l'accus� avec la Suisse". Que le juge p�nal ne se pose pas - de mani�re expresse - la question de l'opportunit� d'une peine d'expulsion, comme dans le cas du recourant, ou qu'il prononce une expulsion avec sursis, comme dans le cas de l'�tranger ayant donn� lieu � l'arr�t pr�cit� du Tribunal f�d�ral (ATF 129 II 215), est indiff�rent: dans l'un et l'autre cas, sa d�cision proc�de en effet du souci de la r�insertion sociale de l'�tranger. Or, comme on l'a vu ci-dessus, c'est la pr�occupation de l'ordre et de la s�curit� publics qui est pr�pond�rante pour l'autorit� administrative. L'absence d'expulsion p�nale � titre de peine accessoire ne saurait ainsi faire obstacle � l'expulsion administrative.
4.2 Le recourant reproche �galement � l'autorit� intim�e de n'avoir pas tenu compte de l'expertise psychiatrique mise en oeuvre par les autorit�s p�nales, selon laquelle il avait suivi un traitement, il �tait sevr� de drogues dures et il ne pr�sentait pas un caract�re de dangerosit�. Or, ces circonstances d�notent, selon lui, une absence de menace actuelle pour l'ordre public. En outre, il rel�ve qu'il avait poursuivi son traitement en prison, d'o� il �tait sorti sevr� le 9 septembre 2003, et que son absence lors de l'audience de la Commission cantonale de recours n'aurait pas d� amener l'autorit� intim�e � consid�rer qu'il repr�sentait une menace s�rieuse pour la soci�t�.
De larges extraits de l'expertise psychiatrique invoqu�e ont �t� reproduits dans le recours dont l'autorit� intim�e a �t� saisie. Cette derni�re en a donc pris connaissance. En s'interrogeant sur la mani�re dont le recourant entendait g�rer concr�tement sa r�insertion, en particulier sur les mesures d'encadrement et d'accompagnement tant sociales que m�dicales qu'il avait l'intention de solliciter, la Commission cantonale de recours a pr�cis�ment tenu compte des informations fournies par l'expert psychiatre. Selon les explications apport�es par sa m�re lors de son audition du 11 novembre 2003 devant l'autorit� intim�e, le recourant a pass� deux semaines � son domicile, apr�s sa sortie de prison, puis elle n'a plus eu de nouvelles de lui. Elle a d�clar� ignorer o� son fils vivait et ne pas savoir quelles dispositions il avait prises pour traiter sa toxicomanie. Entendu lors de la m�me audience, le conseil du recourant a tenu les m�mes propos, en pr�cisant que son client avait pris contact avec une maison ou une association � Champel. En r�alit�, il est �tabli que, depuis sa sortie de prison, le recourant n'a entrepris aucune d�marche en vue de traiter sa toxicomanie et de se r�ins�rer socialement et professionnellement. Selon le rapport de police du 30 janvier 2004, il n'a pas cess� sa consommation d'h�ro�ne et il s'est � nouveau livr� au trafic de cette drogue. Il a d�clar� qu'il �tait sans travail, qu'il b�n�ficiait des prestations financi�res du service du patronage et qu'il n'avait plus de domicile. La r�alit� des faits a ainsi d�montr� que le pronostic d�favorable de l'autorit� intim�e quant au risque de r�cidive pr�sent� par l'int�ress� �tait fond�. Ce dernier n'a pas rompu avec la drogue. Condamn� p�nalement � de nombreuses reprises pour des d�lits li�s principalement � sa toxicomanie, il n'a pas voulu ou pas pu tenir compte des avertissements qui lui ont �t� signifi�s par l'autorit� administrative. Dans ces conditions, c'est � juste titre que la Commission cantonale de recours a retenu qu'il constituait une menace s�rieuse et actuelle pour la soci�t�, en raison des risques d'errements d�lictuels auxquels sa d�pendance aux drogues dures l'avait d�j� conduit dans le pass�.
Enfin, le recourant fait grief � l'autorit� intim�e d'avoir viol� l'art. 11 al. 3 LSEE en ruinant d�finitivement les traitements entrepris en prison, en m�sestimant ses difficult�s � se r�int�grer dans son pays d'origine et en sous-estimant ses liens avec la Suisse.
Le recourant a interrompu le traitement entrepris lors de son emprisonnement. S'il parvenait � d�cider s�rieusement de se soigner, il pourrait assur�ment le faire dans son pays d'origine. Comme la Commission cantonale de recours l'a relev�, l'Italie offre des infrastructures ad�quates pour les toxicomanes d�sireux de rompre leur d�pendance � la drogue. Quant aux liens avec sa famille, ils ne sauraient �tre qualifi�s d'�troits. Depuis plusieurs ann�es, l'int�ress� ne s�journe qu'�pisodiquement au domicile de sa m�re, vivant la plupart du temps chez des amis, dans des lieux publics ou des "squats". Compte tenu de son mode d'existence, il n'a que des contacts intermittents avec son fr�re et sa soeur. Bien qu'il soit titulaire d'un certificat f�d�ral de capacit� de cuisinier, il n'a jamais travaill� r�guli�rement. Il vit d'exp�dients et n'a pas de domicile fixe. Son int�gration socio-professionnelle est en cons�quence tr�s faible. La pr�sence de sa famille � Gen�ve ne l'a d'ailleurs pas d�tourn� de la d�linquance et de la marginalit�. Au surplus, m�me s'il s�journe en Suisse depuis onze ans, il a pass� autant d'ann�es dans son pays d'origine. �g� de vingt-cinq ans, il est en mesure de s'y adapter.
L'expulsion administrative prononc�e � l'encontre du recourant est en cons�quence appropri�e � l'ensemble des circonstances, au sens de l'art. 11 al. 3 LSEE, et l'autorit� intim�e n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que les conditions d'application d'une telle mesure �taient r�unies. Il n'y a notamment pas lieu de prononcer une menace d'expulsion: en effet, une telle mise en garde a d�j� �t� ordonn�e le 22 ao�t 2000 par l'Office cantonal de la population, sans que cela n'ait d�tourn� le recourant de ses agissements coupables.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. L'arr�t au fond rend sans objet la demande d'effet suspensif.
Les conclusions du recourant �taient d'embl�e d�pourvues de chances de succ�s, de sorte que sa demande d'assistance judiciaire doit �tre �cart�e (art. 153a OJ). Succombant, il doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ) dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re (art. 153a OJ).
La demande d'assistance judiciaire d' A.________ est rejet�e.
Un �molument judiciaire de 500 fr. est mis � la charge d' A.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au D�partement de justice, police et s�curit� et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.

References: art. 97
 art. 101
 ATF 
 art. 121
 art. 100
 ATF 
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF