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Timestamp: 2020-01-23 14:07:13+00:00

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Journaux no 1 - 16 octobre 2013 (41-2) - Chambre des communes du Canada
Le Parlement ayant été convoqué par proclamation du Gouverneur général pour l'expédition des affaires, les députés se réunissent.
Le Président informe la Chambre que Leurs Excellences, le Gouverneur général et Sharon Johnston, arriveront à l'entrée de la Tour de la Paix à 16 h 30, et que, lorsqu'on les aura avisés que tout est en place, ils se rendront à la chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la deuxième session de la 41e législature.
Un message est reçu de Son Excellence le Gouverneur général qui exprime le désir que la Chambre se rende immédiatement au Sénat.
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Provencher, dans la province du Manitoba, à la suite à la démission de M. Vic Toews, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le mardi 9 juillet 2013, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Toronto-Centre, dans la province de l'Ontario, à la suite à la démission de M. Bob Rae, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le mercredi 31 juillet 2013, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Brandon—Souris, dans la province du Manitoba, à la suite à la démission de M. Merv Tweed, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, le samedi 31 août 2013, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
Conformément à l’article 86.1 du Règlement, toutes les affaires émanant des députés provenant de la Chambre des communes qui étaient inscrites au Feuilleton à la prorogation, le vendredi 13 septembre 2013, sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation et sont inscrites, si nécessaire, au Feuilleton ou, selon le cas, renvoyées en comité.
En conséquence, le projet de loi C-458, Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
En conséquence, le projet de loi C-478, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
En conséquence, le projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants), est réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
En conséquence, le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre), est réputé adopté à toutes les étapes par la Chambre.
En conséquence, le projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, est reputé adopté à toutes les étapes par la Chambre.
En conséquence, le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre), est reputé adopté à toutes les étapes par la Chambre.
En conséquence, le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), est reputé adopté à toutes les étapes par la Chambre.
En conséquence, le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, est reputé adopté à toutes les étapes par la Chambre.
En conséquence, le projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants), est reputé adopté à toutes les étapes par la Chambre.
En conséquence, le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), est reputé adopté à toutes les étapes par la Chambre.
En conséquence, le projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles), est reputé adopté à toutes les étapes par la Chambre.
En conséquence, le projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public), est reputé adopté à toutes les étapes par la Chambre.
Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis de deux projets de loi et de trois motions émanant du gouvernement.
Le Président dépose sur le Bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 11 octobre 2013, au sujet d'un avis de deux projets de loi et de trois motions émanant du gouvernement. — Document parlementaire no 8527-412-1.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé, lu une première fois et, du consentement unanime, l'impression en est ordonnée.
Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de prononcer un discours devant les deux chambres du Parlement.
Le Président dépose sur le Bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire no 8525-412-1.
M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence le Gouverneur général devant les deux Chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.
Le Président dépose sur le Bureau, — Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2014. — Document parlementaire no 8527-412-2.
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Ontario qui comprend un supplément en date du 31 juillet 2013 qui statue quant aux oppositions soulevées par les députés, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 23(2). — Document parlementaire no 8560-412-459-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, par. 50(4), le Président informe la Chambre que M. Duncan (ministre d’État et whip en chef du gouvernement) a été nommé membre du Bureau de la régie interne en remplacement de M. O'Connor (Carleton—Mississippi Mills).
Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à la prochaine séance.
Le Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10) du Règlement, cinq jours au total devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2013.
Conformément à l'article 8(2) du Règlement, la motion « Que M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) soit nommé vice-président des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.
Vice-président adjoint des comités pléniers
Conformément à l’article 8(2) du Règlement, le Président propose que M. Stanton (Simcoe-Nord) soit nommé vice-président adjoint des comités pléniers.
Conformément à l'article 8(2) du Règlement, la motion « Que M. Stanton (Simcoe-Nord) soit nommé vice-président adjoint des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.
M. Duncan (ministre d’État et whip en chef du gouvernement), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M. Butt (Mississauga—Streetsville) en remplacement de M. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley); M. Opitz (Etobicoke Centre) en remplacement de M. Gill (Brampton—Springdale); M. Richards (Wild Rose) en remplacement de M. Menegakis (Richmond Hill); et M. Lamoureux (Winnipeg North) en remplacement de M. LeBlanc (Beauséjour).
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « Pratiques de conservation urbaine au Canada » (document parlementaire no 8510-411-215), présenté à la Chambre le vendredi 19 avril 2013. — Document parlementaire no 8512-412-215.
— par Mme Aglukkaq (ministre du Conseil de l'Arctique) et M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permament des affaires étrangères et du développement international, « Le Canada et le Conseil de l'Arctique : un programme d'action pour assurer un Leadership dans la région » (document parlementaire no 8510-411-235), présenté à la Chambre le vendredi 10 mai 2013. — Document parlementaire no 8512-412-235.
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2012, conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, L.C. 1992, ch. 52, art. 28. — Document parlementaire no 8560-412-104-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-562-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Rapports de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-616-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-693-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Rapports du ministère d'Environnement Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-698-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Ambrose (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14e rapport du Comité permanent de la santé, « Innovation technologique dans les soins de santé » (document parlementaire no 8510-411-261), présenté à la Chambre le mercredi 12 juin 2013. — Document parlementaire no 8512-412-261.
— par Mme Ambrose (ministre de la Santé) — Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, par. 89(4) et 100(4). — Document parlementaire no 8560-412-564-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
— par Mme Ambrose (ministre de la Santé) — Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-412-782-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
— par Mme Ambrose (ministre de la Santé) — Rapports du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-602-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Ambrose (ministre de la Santé) — Rapports du ministère de la Santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-629-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Ambrose (ministre de la Santé) — Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-852-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Ambrose (ministre de la Santé) — Rapports de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-936-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) et M. Kenney (ministre du Multiculturalisme) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État - 2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-411-257), présenté à la Chambre le lundi 10 juin 2013. — Document parlementaire no 8512-412-257.
— par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, en date de décembre 2013, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-412-790-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : le point de vue du Parlement du Canada » (document parlementaire no 8510-411-242), présenté à la Chambre le vendredi 24 mai 2013. — Document parlementaire no 8512-412-242.
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en Birmanie » (document parlementaire no 8510-411-258), présenté à la Chambre le lundi 10 juin 2013. — Document parlementaire no 8512-412-258.
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R. 1985, ch. I-19, par. 22(2). — Document parlementaire no 8560-412-365-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Fondation Asie Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R. 1985, ch. A-13, art. 36. — Document parlementaire no 8560-412-916-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapports du Centre de recherche pour le développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-701-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, par. 16(2). — Document parlementaire no 8560-412-7-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu pour l'année 2012, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2). — Document parlementaire no 8560-412-144-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-412-475-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, art. 30. — Document parlementaire no 8560-412-509-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, art. 45.34. — Document parlementaire no 8560-412-550-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de la Banque nationale de données génétiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, L.C. 1998, ch. 37, par.13.1(2). — Document parlementaire no 8560-412-777-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapports du bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-880-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada au 31 mars 2012, et le certificat des avoirs du Régime de pensions, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-11, art. 30. — Document parlementaire no 8560-412-580-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Fantino (ministre des Anciens Combattants) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, « L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens » (document parlementaire no 8510-411-253), présenté à la Chambre le mardi 4 juin 2013. — Document parlementaire no 8512-412-253.
— par M. Fast (ministre du Commerce international) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent du commerce international, « Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde » (document parlementaire no 8510-411-231), présenté à la Chambre le jeudi 9 mai 2013. — Document parlementaire no 8512-412-231.
— par M. Fast (ministre du Commerce international) — Rapports d'Exportation et Développement Canada et d'Exinvest Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-702-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Fast (ministre du Commerce international) — Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-722-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Finley (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, « Énergiser le futur des immeubles fédéraux avec l'efficacité éconergétique comme objectif » (document parlementaire no 8510-411-263), présenté à la Chambre le jeudi 13 juin 2013. — Document parlementaire no 8512-412-263.
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 17e rapport du Comité permanent des finances, « La fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux » (document parlementaire no 8510-411-229), présenté à la Chambre le mercredi 1er mai 2013. — Document parlementaire no 8512-412-229.
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-412-78-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, L.C. 2009, ch. 2, art. 297 « 16(1) et (2) » et 298. — Document parlementaire no 8560-412-1042-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, « La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017 » (document parlementaire no 8510-411-208), présenté à la Chambre le mercredi 27 mars 2013. — Document parlementaire no 8512-412-208.
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « L'industrie canadienne du logiciel de divertissement » (document parlementaire no 8510-411-227), présenté à la Chambre le mardi 30 avril 2013. — Document parlementaire no 8512-412-227.
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-394-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-478-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-479-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-563-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports de la Société des musées de sciences et technologies du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-588-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports de la Société du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-590-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-628-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-659-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-664-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-666-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports de Téléfilm Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-668-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports du Centre national des Arts pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-670-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports du Conseil des Arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-711-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-849-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports de Bibliothèque et Archives du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-881-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-913-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports du Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-933-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports de la Société Radio-Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-947-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports du Musée canadien des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-953-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapports du Musée canadien de l'immigration du Quai 21 pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-955-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Gosal (ministre d'État (Sports)) — Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, 2003, ch. 2, par. 33(5). — Document parlementaire no 8560-412-869-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. Kenney (ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Possibilités économiques pour les jeunes apprentis » (document parlementaire no 8510-411-243), présenté à la Chambre le lundi 27 mai 2013. — Document parlementaire no 8512-412-243.
— par M. Kenney (ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité » (document parlementaire no 8510-411-264), présenté à la Chambre le jeudi 13 juin 2013. — Document parlementaire no 8512-412-264.
— par M. Kenney (ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme) — Rapports de la Commission d'appel des pensions pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-718-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Kenney (ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme) — Rapports du ministère des Ressources humaines et Développement des compétences pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-884-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Leitch (ministre du Travail et ministre de la Condition féminine) — Rapports de Condition féminine Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-675-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, art. 696.5. — Document parlementaire no 8560-412-827-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-412-872-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport du service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2). — Document parlementaire no 8560-412-934-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapports du ministère de la Justice pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-676-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. MacKay (ministre de la Justice) — Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-680-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapports du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-860-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapports du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-917-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-411-267), présenté à la Chambre le lundi 17 juin 2013. — Document parlementaire no 8512-412-267.
— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2011, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire no 8560-412-115-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire no 8560-412-352-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Rapports du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-639-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-660-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-719-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Rapports de la Fondation canadienne pour l'innovation pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-935-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Sommaires du plan d'entreprise de 2013-2014 à 2017-2018 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2013-2014 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-820-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Nicholson (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14e rapport du Comité permanent des comptes publics , « Comptes publics du Canada 2012 » (document parlementaire no 8510-411-254), présenté à la Chambre le mercredi 5 juin 2013. — Document parlementaire no 8512-412-254.
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. — Document parlementaire no 8560-412-771-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État - 2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-411-257), présenté à la Chambre le lundi 10 juin 2013. — Document parlementaire no 8512-412-257-01.
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Vers un but commun : la chaîne agroalimentaire canadienne — partie 1 » (document parlementaire no 8510-411-260), présenté à la Chambre le mercredi 12 juin 2013. — Document parlementaire no 8512-412-260.
— par Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « L'aquaculture en parcs clos de saumon » (document parlementaire no 8510-411-190), présenté à la Chambre le jeudi 7 mars 2013. — Document parlementaire no 8512-412-190.
— par Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs » (document parlementaire no 8510-411-222), présenté à la Chambre le jeudi 25 avril 2013. — Document parlementaire no 8512-412-222.
— par M. Hillyer (Lethbridge), une au sujet de l'immigration (no 412-0001).
À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 55
 l'article 32
 l'article 81
 l'article 81
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 109
 l'article 109
 art. 28
 l'article 32
 l'article 32
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 l'article 109
 l'article 32
 l'article 32
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 l'article 109
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 l'article 32
 art. 36
 l'article 32
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 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 art. 30
 l'article 32
 art. 45
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 art. 30
 l'article 32
 l'article 109
 l'article 109
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 109
 l'article 109
 l'article 32
 art. 297
 l'article 32
 l'article 109
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 l'article 32
 l'article 32
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 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
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 l'article 32
 l'article 109
 l'article 109
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 art. 696
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 109
 l'article 32
 art. 127
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 109
 art. 72
 l'article 32
 l'article 109
 l'article 109
 l'article 109
 l'article 109
 l'article 24