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Timestamp: 2016-12-04 13:01:53+00:00

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⭐POUVOIRS, ELEVAGE BOVIN ET LA QUESTION FONCIERE AU NORD-KIVU. Par Stanislas Bucyalimwe Mararo ABSTRACT
POUVOIRS, ELEVAGE BOVIN ET LA QUESTION FONCIERE AU NORD-KIVU. Par Stanislas Bucyalimwe Mararo ABSTRACT
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1 POUVOIRS, ELEVAGE BOVIN ET LA QUESTION FONCIERE AU NORD-KIVU Par Stanislas Bucyalimwe Mararo ABSTRACT It is an undisputed fact that Northern Kivu, Masisi in particular, became recently a core area of cattle raising which suffered heavily from the post-march 1993 war. However, the question of how these contrasting situations occurred is a matter of controversy. Some people link the expansion of cattle raising in the seventies and eighties to a growing African sense of entrepreneurship and explain today s scarcity of cows and animal production by the looting from the Rwandan Hutu refugees in 1995 and Others associate such an expansion with the State s intervention and the leading role of power holders and put emphasis on a variety of factors behind the extinction of cattle. The aim of the study is to confront the two theses and provide a more balanced view in the light of evidence drawn from the legal and agricultural history and local politics. From this perspective, it is argued that, whatever the importance of incentives from public powers and private actors may be, the formerly praised success in cattle raising was achieved for the benefit of the very few and at the expense of the many who were driven, by the same token, into «landlessness and near-landlessness». By pushing the latter to a high-degree of frustration and despair, by failing to pay attention to the widespread sufferings and by closing an eye on or being involved in unfair struggle for ascendancy, the public powers fueled tensions and ignited the violences while the cattle keepers worked for the self-destruction of their own cattle. 12 1. INTRODUCTION «The absence of the State in the rural areas of the Central African Republic is so striking that the position in certain respects, has almost reached the level of caricature.it also reflects the more general situation in other parts of the continent where the excesses of a centralised over-staffed post-colonial regime can coexist perfectly with the pronounced absence in the rural areas of certain functions which are commonly supposed to be provided by the State, including basic administration and justice, as well as social, educational, and health services.this absence of the State does not mean that a void exist in its place.local life may suffer from under-administration, but still be characterised by often latent and disguised greed, conflicts, and negotiation between various authorities, clans, and factions.this means that the study of local powers and politics must not be restricted to formal institutions,but ought also to take account of all public spaces and position of eminence». 1 La question foncière est au centre des violences récurrentes au Nord- Kivu. Elle a été déjà analysée à partir de certains paramètres: les ambiguïtés de la loi écrite et/ou le conflit entre celle-ci et la coutume en matière d accès à la terre (concession, cession), la colonisation foncière et particulièrement l expropriation au profit du colonat européen et du Parc National Albert (renommé Parc National des Virunga), les effets du flux migratoire et de son corollaire, la pression démographique, sur l occupation du sol (...). A notre connaissance, l élevage bovin, ce «mangeur des terres», n a pas encore été exploré sufisamment 2 et pris en compte dans l'analyse du processus qui a conduit à «la redistribution des rapports politiques, économiques et fonciers» 3 et, par conséquent, à l'occurrence et à l'aggravation des conflits dans cette partie du pays. C'est à cet aspect éludé de l'histoire du Nord-Kivu, que notre contribution à cet annuaire est consacrée. Au départ, l'élevage bovin était encore marginal dans l'économie coloniale. Cette marginalisation était consécutive à deux préoccupations de l'administration coloniale belge: la priorité accordée aux cultures d'exportation et le souci de «protéger» les terres qui restaient pour les cultures vivrières à 1 BIERSCHENK, T., and OLIVIER DE SARDAN, J.P., "Local powers and a distant state in Rural Central African Republic", The Journal of Modern African Studie (JMAS)s, Vol. 35,3, 1997, p Jean Pierre NZEZA KABU ZEX-KONGO frôle ce sujet dans un article qui porte davantage sur le caractère économique de l'élevage bovin et sur la commercialisation de sa production, voir "Du Zaïre au Congo: la question agraire au Nord-Kivu", L'Afrique politique en Entre transitions et conflits, Paris, Les Editions Karthala et CEAN, 1999, pp Patrick PILLON, de qui nous avons repris ces mots, analyse ce processus à la lumière d'une expérience différente, "Groupements d'élevage mélanésiens et recompositions sociales en Nouvelle-Calédonie", Cahiers des Sciences Humaines, vol. 29, n 4, 1993, pp3 l'issue de la domanialisation d'une grande partie des «terres indigènes». Il s'agissait donc d'une ère au cours de laquelle «le modèle de l'association agriculture-élevage (qui) repose sur l'intensification conjointe de l'agriculture et de l'élevage au sein de l'exploitation agricole» 4 n'était pas appliqué. C'est à partir du moment où certaines cultures prisées comme le pyrèthre ont commencé à perdre leur valeur marchande sur le marché mondial 5 que le «mixed farming» (agriculture associée à l'élevage ou agriculture mixte) fut, dès lors, encouragé dans certaines concessions européennes. Oscar Lambot, ingénieur agronome colonial, montre, dans un rapport de 1957, que sur six pools d'élevages européens au Nord-Kivu (Mokoto, Masisi, Ndeko, Lubero, Luofu et Butembo), cette méthode était utilisée à Ndeko, Luofu et Butembo. 6 Autant dire que dans les autres pools où l'élevage était pratiqué à 100%, il se posait en concurrent de l'agriculture. Complémentaires dans le premier cas, l'agriculture et l'élevage s'excluaient dans le deuxième cas. Dans les exploitations agricoles africaines, la réglementation était effective uniquement dans le cadre de «paysannats indigènes». Le nombre des vaches y était autorisé en fonction de portions de terres mises en jachère à chaque fin de cycle cultural. Ce principe était de stricte application dans les zones d immigration rwandaise où, par surcroît, le mouvement d apports bovins du Rwanda était réduit au strict minimum dès la fin des années quarante 7 ainsi que dans des zones fortement peuplées. 8 4 LANDAIS, E., et LHOSTE, P., "L'association agriculture-élevage en Afrique intertropicale: un mythe techniciste confronté aux réalités de terrain", Cahiers des Sciences Humaines, vol. 26, n 1-2, 1990, p La principale cause serait la substitution du pyrèthre naturel par les insecticides de synthèse fabriqués dans des laboratoires aux Etats-Unis. Cette solution de rechange était adoptée, selon certains auteurs, parce que l'offre en pyrèthre naturel (en provenance du Kenya et du Congo Belge essentiellement) s'avérait trop insuffisante en 1948 et 1949 face à une demande (consommation mondiale) de plus en plus élevée, DORMAL, S., "La synthèse des principes actifs du pyrèthre", Bulletin Agricole du Congo Belge (BACB), XLI, 1, 1950, pp En plus, l'office du Pyrèthre qui avait été créé le 25 octobre 1940 fut supprimé le 24 juin 1947 et son actif repris par l'office des Produits Agricoles de Costermansville qui venait de voir le jour le 23 juin 1947, Bulletin Administratif et Commercial du Congo Belge, 1947, II, p LAMBOT, O., "La situation des élevages européens au Kivu en 1957", Bulletin de Documentation et de Technique Agricole, Bukavu, n 42, 1958, pp L'étude est résumée par A. NAGEL dans BACB, XLIX, 6, décembre 1958, pp Ceci était vrai en dehors du Gishari dans la deuxième phase d immigration rwandaise ( ) au cours de laquelle l immigration des Hutu était seule organisée officiellement au motif qu ils avaient peu de vaches et requéraient ainsi peu de terres, voir RYCKMANS, P., "Lettre n 5082/AO/403/V.C. adressée au gouverneur de province de Costermansville, Léopoldville, le 18 mai 1938" et PAULUS, J., "Lettre n 211/1199/VII.C.3 adressée au ministre des colonies, Bruxelles, le 3 décembre 1956", cités in BUCYALIMWE, M., Land, Power and Ethnic Conflicts in Masisi, 1940's-1994, The IJAHS, , p. 512, note Le cas qui sert de référence est le Bushi, notamment le territoire surpeuplé de Kabare où la régulation était en vigueur en 1945, DE RYCK, "Avis sur le rapport de l'administrateur de Kabare relatif à la saturation des terres (manuscrit), Costermansville, le 23 mars 1945", cité in BUCYALIMWE, M., Land, Power, p. 515, note 56. 34 Jusqu'à la décolonisation, l'élevage bovin n'avait pas fait un grand progrès et sa pression sur l'occupation du sol, 9 était faible. Tous ceux qui ont fait le point sur l'économie du Nord-Kivu entre 1960 et 1962 montrent que, à l'époque, l'élevage souffrait d'un blocage. 10 Laurent Mukosasenge, Directeur Provincial du Service Vétérinaire, s'inquiétait de ce blocage et plaidait pour le sauvetage et la promotion de cette activité: «Il faut protéger les pâturages qui existent pour faire sortir l'élevage de l'enlisement dans lequel il s'enfonce. Le principe doit être admis pour permettre de réaliser l'inventaire des pâturages. Grâce à celui-ci, nous pourrons petit à petit équilibrer l'élevage avec le terrain qui lui est dévolu. Présentément, nous travaillons à l'aveuglette sans savoir ce que l'on veut ni vers quoi l'on va. L'élevage doit avoir son rôle dans l'économie générale, ce rôle doit être établi, les moyens de le remplir doivent être fournis». 11 Après plus ou moins 13 ans ( ) de désordre et de tâtonnement, l'économie du Nord-Kivu a connu une double décennie ( ) de bouleversements profonds. Ceux-ci consistaient en un recul drastique des cultures d'exportation 12 et en la réduction excessive des terres de cultures vivrières au profit de grands ranchs. Ce processus fut déclenché dans une période où l'agriculture était proclamée par Mobutu «priorité des priorités». 13 Comme conséquence directe de ce paradoxe, la concurrence 9 P. BONTE fait observer, à juste titre, que la quête de l'herbe pour la vache va de pair avec la volonté de contrôler le sol, autrement dit, le territoire, "L'herbe ou le sol? L'évolution du système foncier pastoral en Mauritanie du Sud-Ouest", GAST, 1987, pp La constitution des ranchs au Nord-Kivu post-1973 répondait certainement à cet impératif. Les enjeux politiques et démographiques de l'afdl/rcd dans le Masisi et le Bwito (Rutshuru) discutés dans notre contribution à l'annuaire (pp ) en sont l'aboutissement logique. 10 "De l'économie en province du Kivu-Maniema", Dignité Nouvelle, n 3, 1961, p. 4; n 4, 1961, pp. 6-7; "Tribune économique, Ombres et lumières sur le Kivu", Dignité Nouvelle, n 57, 13 janvier 1962, p. 5; KAHINDO, E., "Rapport sur la situation économique et agricole des districts du lac Edouard et des volcans", Kivu, Annuaire de l'assemblée Provinciale, Tome 1, Bukavu, Centraf, 1962, pp L'auteur, Président de la Commission Parlementaire Provinciale de l'agriculture et du Service Vétérinaire, souligne à la page 30 de son rapport que "tous les territoires du Nord-Kivu sont absolument agricoles: riz, café, arachides, palmistes et or (Walikale); thé, pyrèthre, café et plusieurs plantes vivrières (Masisi); café, thé et pyrèthre (Rutshuru); café, pyrèthre, orge, riz, arachides et plusieurs plantes vivrières (Lubero); café, papaïne, palmiste, riz et plusieurs plantes vivrières (Beni)". Et plus loin (p. 33), il ajoute: "Plus d'engrais chimiques pour entretenir les caféiers, plus des médicaments pour soigner les vaches qui sont entrain de crever comme des mouches (...)". 11 MUKOSASENGE, L., "Protection des pâturages nécessaires à l'entretien du cheptel", Dignité Nouvelle, n 6, 7 avril 1962, p Dans certains coins, elles ont disparu presque totalement. C'est le cas de Masisi en particulier où seule la PLZ/ZTM-Mweso a continué à entretenir avec difficulté ses plantations. La Théki/Nyabyondo a fermé ses portes après avoir résisté à différentes crises d'ordre structurel et conjoncturel. La guerre de l'afdl a détruit complètement tout ce qui, jusque là, faisait de la Théki un centre de polarisation de l'espace en collectivité de OSSO. Ailleurs, la situation était plus ou moins bonne: cas du domaine Katale en territoire de Rutshuru (...), par exemple. 13 Lire à ce propos, SEGERS, J., "Pré-plan ou l'action de relance économique", Congo-Afrique, n 12, février 1967, pp ; BISENGIMANA, B., "La politique gouvernementale en matière de développement". Résumé de sa Conférence par René Beeckmans, Congo-Afrique, n 64, avril 1972, p5 entre l'agriculture et l'élevage pour l'espace prit des proportions dramatiques à telle enseigne que le Nord-Kivu fut transformé en foyer permanent de turbulences et d'instabilité. La Commission de Pacification, mise en place par Kabila en septembre 1997 quand il n'y avait pas encore de nuages dans les relations Kampala-Kigali-Kinshasa en dresse un tableau en ces termes laconiques: «Différents abus commis par l'administration foncière et les chefs coutumiers ont fait que les populations autochtones et immigrées se sont retrouvées petit à petit à l'abandon des terres qu'elles considéraient comme leurs, être contraintes à l'immigration vers les nouvelles terres ou vers la ville, soit au servage auprès des propriétaires, généralement Tutsi éleveurs.... Les cadres non originaires sont accusés de tracasseries pour s'enrichir et de ne pas être préoccupés par l'intérêt des populations locales et de leurs coutumes». 14 En conclusion, les décennies septante et quatre-vingt contrastent substantiellement avec les décennies quarante et cinquante (la décennie soixante constituant un hiatus) en matière de politique d'élevage et de ses implications foncières, socio-économiques et politiques. Ces contrastes et les revers subis par l'élevage bovin suite à la guerre ( ) forment le fil conducteur de la suite de l'exposé. 2. POLITIQUE AGRO-PASTORALE ( ) L'année 1900 est une date importante dans l'histoire du Kivu. Elle coïncide avec la fondation du premier poste d'etat léopoldien sur le lac Kivu (Nyalukemba, actuel Bukavu), à celle du «territoire de la Ruzizi-Kivu» et au début de la fortification (militaire) le long de la frontière orientale de l'etat Indépendant du Congo. 15 La littérature qui couvre la période de contient des données abondantes sur les actions des militaires, missionnaires et autres Européens qui ont silloné la région du Kivu ou s'y sont établis, les tensions militaires et diplomatiques entre trois puissances coloniales (Belgique, Allemagne et Grande Bretagne) et les négociations qui ont abouti à la fixation de la frontière en 1910 et 1911 et aux opérations ultérieures de sa démarcation. Les résistances locales à la pénétration européenne, leur répression, l'effort militaire et économique de guerre entre 1914 et 1916 et les premières interventions coloniales dans les sociétés locales (réorganisation des pouvoirs coutumiers en application des décrets de 1906, de 1910 sur les chefferies indigènes et du circulaire sur les secteurs du ministre Louis Franck de 1921) y ont une place non négligeable. 14 COMMISSION DE PACIFICATION, Rapport du Comité du Nord Kivu, Goma, le 10 septembre 1997, pp. 19 et Documents relatifs à l'ancien district du Kivu, , Léopoldville, 1959, p6 La connaissance des us et coutumes était encore limitée et artificielle. La colonisation agricole, inspirée par la politique économique du premier ministre des colonies, Jules Renkin ( ), et stimulée par la Compagnie Foncière Agricole et Pastorale, 16 ne débuta au Kivu qu'au sortir de la première guerre mondiale. La création du Comité National du Kivu (CNKI) en et de la Province de Costermansville (dénommée Kivu en 1947 par l'arrêté du Prince régent Charles) en ont accéléré cette colonisation. Malgré des faveurs énormes accordées aux nationaux, c'est-à-dire aux Belges, le Kivu a accueilli, outre ceux-ci les colons d'autres nationalités 19. Sur le plan strictement foncier, deux décrets (30 septembre 1922 et 31 mai 1934) instaurèrent la procédure à suivre avant toute cession ou concession des terres. Cette procédure, décidée par le Commissaire du district, visait à «constater la vacance des terres demandées en cession ou concession ainsi que la nature et l'étendue des droits que les indigènes pouvaient avoir sur ces terres». 20 Cette enquête impliquait, dès son déclenchement jusqu'à son terme, des autorités politico-administratives, coutumières et judiciaires. Chargées de la protection des droits fonciers des populations, ces autorités étaient souvent les premières à les violer ou à les fouler au pied. L'application de la politique agro-pastorale depuis 1922 est pleine de paradoxes qui concourent à étayer ce point de vue Elevage bovin et colonisation foncière La colonisation foncière au Kivu est associée à une compagnie à chartes, le CNKI, la dernière à avoir été créée au Congo après le Comité Spécial du Katanga (CSK) en 1900 et la Compagnie des Chemins de Fer du Congo Supérieur aux Grands Lacs Africains (CFL) en On peut en dire autant des activités agro-pastorales qui en ont résulté. En vertu de son décret constitutif du 13 janvier 1928, le CNKI obtenait le monopole des droits 16 Créée sur demande du roi Léopold II (quelques temps avant sa mort) en 1909, cette Compagnie était "chargée d'organiser les exploitations agricoles et d'y établir les colons belges", Documents relatifs à l'ancien district, p. 32. Les premiers colons furent orientés vers le Haut- Katanga et le Haut- Uélé (région de Kilo- Moto) à partir de 1911 et 1914 respectivement. 17 Ayant son siège à Costermansville (Bukavu), il exerçait le monopole de la gestion des terres au Kivu où il fonctionnait comme pouvoir concédant (cessionnaire et concessionnaire des terres) à côté de l'etat. 18 La région du Kivu faisait alors partie de la Province Orientale et était dirigée à distance à partir de la capitale provinciale, Stanleyville (Kisangani). 19 Il y avait déjà, dans le Nord-Kivu, 367 Belges contre 146 étrangers en 1955, 439 Belges contre 164 étrangers en Parmi les étrangers, les Grecs venaient en tête; ils étaient suivis de loin par les Italiens et les Portugais respectivement. Voir Province du Kivu, Rapport annuel du Service de colonisation, 1955, p.14; 1956,p MENDIAUX, M., "Le Comité National du Kivu", L'Echo du Nord, n 20, 28 février 1957, p. 5 et n 21, mars 1957, p7 fonciers, forestiers et miniers sur un vaste territoire dit «domaine CNKI. 21 Dans l'exercice de ces droits, le CNKI entreprit un vaste travail de prospection de terres à acquérir. Celui-ci aboutit à l'identification des terres jugées propices à l'agriculture et à l'élevage et à leur constitution en «blocs de colonisation». Chaque bloc fut alors lôti et les différentes concessions vendues ou louées à des candidats-colons venus directement de l'europe ou, à partir de 1951, de la Ferme-Ecole de Mushweshwe située non loin du siège de la Société Agricole Auxiliaire (SAAK) à Katana (Sud-Kivu). Il devenait de ce fait un «courtier foncier» dont la quête effrénée du profit l'a opposée souvent aux colons, regroupés au sein de l'unaki (Union des Agriculteurs du Kivu). 22 Au Nord-Kivu, les résultats de la prospection effectuée dans le Kamuronza et Bashali-Kaembe (Masisi) ainsi que dans le Mushari, mieux connu dans la littérature coloniale sous le nom de «région Mokoto-Bwito» (à cheval sur Masisi et Rutshuru), ont été consignés dans un document qui date d'avril Ce document, une expertise pédologique, topographique et agronomique, donne des renseignements utiles aux futurs colons, planteurs et/ou éleveurs. Au total, 27 blocs de colonisation d'une superficie de ha au moins y furent constitués. Seuls les blocs de Mululu-Oso, de la vallée de Mweso et de Kirwa étaient alors déclarés propices à l'élevage. Celui-ci devrait être, selon les experts du CNKI, limité aux besoins des colons. A ce sujet, le Service véterinaire de la province précisait, dans un rapport de 1936, ce qui suit: Comme nous l avons signalé dans le rapport annuel de 1935, presque tous les colons planteurs du Kivu possèdent quelques têtes de gros bétail, vaches et boeufs de trait. De qualité bien médiocre, ces animaux ne sont l objet d aucun soin particulier de la part du colon dont le but principal est d en retirer un peu de lait, quelquefois du travail, surtout du fumier. Le colon du Kivu ne peut nullement songer à concurrencer l indigène dans le domaine de l élevage, d autant plus qu il lui est difficile, pour ne pas dire impossible, de se procurer du bon bétail femelle 24. En même temps que la 21 Il était composé de la colonie, de la CFL et des personnes juridiques agréées par le ministre des colonies. La superficie de son domaine a été constamment modifiée. En 1928, il avait le droit de choix illimité de la superficie des terres; celle-ci fut ramenée respectivement à ha en 1930 et à ha en A cette date, les limites de son domaine foncier étaient celles du District du Kivu et ce droit de gestion devait expirer le 30 décembre 2011, lire B.O. 1928, I, pp ; CNKI, Rapport décennal et Rapport-Bilan 1936, Bruxelles, 1937, p. 7; Deuxième Rapport Décennal ( ), Bruxelles, 1947, pp A la page 11 de ce dernier rapport, il est précisé que "Les terres grevées de droits de tiers nonindigènes qui viennent à expiration avant 2011 font partie de son domaine. Elle ne peut faire l'objet, sauf accord du Comité, de négociations nouvelles de la part de la colonie". 22 A propos du conflit CNKI-colonat, voir Costermansville, Rapport du Conseil de Province, 1939 et CNKI, Prospection agricole de la Mission Nord en janvier 1932, Costermansville, avril 1932 et le croquis n 1 qui y est annexé. 24 Province de Costermansville,Sectionn véterinaire, Rapport annuel 1936, p.4. Archives Africaines, Bruxelles RA/CB(122bis)8. 78 mise en valeur de ces blocs se mettait petit à petit en marche, les autres régions du Nord-Kivu, l'ouest des rivières Mululu-Loashi, Mbisi, la région de Mokoto-Pinga, la vallée de la Rutshuru-Rwindi, la région de Bwito-Luofu étaient systématiquement prospectées. Au cours de cette période, un autre type de conflit foncier opposait le CNKI à l'administration coloniale au sujet de blocs de l'immigration «Banyarwanda», même si dans l'ensemble le principe était de subordonner celle-ci à la colonisation européenne. 25 Un bloc initial de ha était réservé à cet effet à l'intérieur de cette zone déjà prospectée dans le Bashali-Kaembe, notamment autour de Nyamitaba devenu le chef-lieu de la chefferie autonome de Gishari en Il apparaît que les prospections étaient presqu'achevées à la fin des années quarante, 26 soit au démarrage du Premier Plan décennal pour le développement économique et social du Congo Belge ( ). Dans ce Plan, une politique agro-pastorale y était définie. Elle reposait sur un certain nombre de principes. La combinaison de l'interventionnisme de l'etat et de l'initiative privée d'une part. L'action des pouvoirs publics était envisagée dans la zone couverte par le Plan et où les ressources en terres étaient réduites. Par contre, les initiatives privées pouvaient se déployer dans les régions situées en dehors du champ du Plan décennal et où les terres étaient en suffisance: «Le Plan décennal ne s'occupe pas de ces régions. C'est afin de les laisser à l'initiative privée qu'elles ont été omises dans le présent ouvrage (Plan décennal 1949), malgré l'intérêt qu'elles présentent sous des aspects divers. Si, toutefois, elles étaient négligées parce que les rendements apparaissaient trop lointains, il incomberait à l'etat d'agir et de participer aux réalisations que ces régions appellent. Le CNKI aura un rôle à jouer dans ces entreprises». 27 Les régions visées spécifiquement sont Masisi, Bwito, la vallée de la Ruzizi et les plateaux d'itombwe. Au Bwito, ha étaient réservés à l'élevage; en outre, il était prévu d'y installer familles, soit personnes, populations excédentaires des régions voisines. 28 Jomba et Rugari en chefferie du Bwisha (Rutshuru) devaient en fournir un nombre important. Au même moment, plusieurs personnes venues des territoires de Lubero et Beni, s'installaient autour des plantations européennes où ils travaillaient comme ouvriers. Plus tard, le commerce poussera d'autres à s'établir le long de principaux axes routiers et certains centres (Kiwanja, Kibirizi, Kitshanga, Mweso). Du côté d'itombwe, une telle prévision n'était pas envisagée. Cependant, des vaches furent importées du Rwanda dans cette période de sorte que cette région devint dans un petit laps 25 BUCYALIMWE, M., Land, Power, pp Pour les détails, voir CNKI, Premier Rapport décennal (1937) et Deuxième Rapport Décennal (1947). 27 Plan décennal pour le développement économique et social du Congo Belge, Tome 1, Bruxelles, 1949, pp Plan décennal, p9 de temps l'une des plus prospères en bétail au Sud-Kivu. 29 L'augmentation de la productivité du bétail fut, d'autre part, le deuxième principe-directeur. Celle-ci requérait un effort soutenu pour l'amélioration des pâtures, la protection du sol, la lutte contre les maladies (épizooties, enzooties). Ces mesures s'imposaient du fait que l'élevage dont question était concentré dans des régions qui «souffrent de surpopulation humaine» 30 (cfr détails infra). Désormais, tout était mis en oeuvre pour répondre aux besoins qui allaient audelà du seul cadre des colons. Du bétail de boucherie et de laiterie bénéficia du soin particulier. L'introduction des premiers pâturages artificiels (le «Kikuyu» importé du Kenya) remonte à cette période. L'OPAC, le CNKI et le service vétérinaire furent mis à contribution dans la mise en essai de pâtures en «kikuyu» et des cultures fourragères (avoine et «matete» ou roseaux). Le drainage, le labours, le kraalage, l'épardage du fumier et la division des pâtures en paddocks étaient des actions initiées pour améliorer les pâturages et l'exploitation de l'élevage. Le rapport d'oscar Lambot dont nous avons parlé au début donne l'impression, malgré la satisfaction suscitée par les progrès réalisés à Mulume-Munene, les régions de Lubero, Luofu, Butembo, Ndeko, Masisi et Mokoto, qu'il y avait encore un grand chemin à parcourir à la fin du Premier plan décennal (fin des années cinquante). En certains endroits comme Ndeko, tous les pâturages artificiels avaient disparu en 1957 et cédé place à une végétation herbacée naturelle. 31 Dans d'autres endroits (Luofu, Butembo) le «mixed farming» (vache et café) était la voie de sortie pour la situation peu encourageante de l'élevage. 32 Il n'est pas donc étonnant que le café ait pu prospérer au détriment de l'élevage dont la relance a été entreprise dans les années quatre-vingt et dont le développement est allé de pair avec l'enlisement de Masisi et de Bwito dans le chaos depuis l'éclatement de la guerre, en mars C'est pourquoi Oscar Lambot, ingénieur agronome lui-même, recommendait en son temps la substitution du pâturage artificiel par le pâturage naturel amélioré. Le dernier principe fut l'adoption du ranching comme méthode d'exploitation pour les grands et moyens élevages. Il s'agissait d'une exploitation intensive qui pourtant nécessitait 2 ha par tête de bétail. 33 Pour mesurer le chemin parcouru, rappelons que les élevages européens au Kivu (les données sur le Nord-Kivu ne sont pas disponibles) 29 NOKERMAN, D., Rapport sur l'itombwe comme région d'élevage, 17 janvier 1933, Archives Africaines, Bruxelles, AI (4378) 91b. L'opportunité d'y créer un élevage était liée, selon ce docteur de la SAAK, à la proximité de la MGl/Sud et dictée par le souci de mettre fin à la dépendance vis-à-vis du bétail du Rwanda-Urundi. Gervais Rubango en fait un bilan élogieux dans "Vie économique du Kivu. Chronique sur les élevages d'itombwe", Dignité nouvelle, n 7, 14 avril 1962, p Volume jubilaire, pp. 158 et LAMBOT, O., op.cit., p LAMBOT, O., op.cit., p. 24. Dans la région non surpeuplée de Luofu, "les pâturages étaient exploités selon le mode extensif". 33 Volume jubilaire du Bulletin Agricole du Congo Belge et du Ruanda-Urundi, , Bruxelles, 1960, p10 sont passés de 591 en 1935 à en 1958 contre et en Province orientale aux mêmes dates Vache et terre en milieux traditionnels. Du «laisser-faire» à la réglementation Les auteurs du Premier Plan décennal ( ) pour le développement économique et social du Congo Belge affirmaient, en rapport avec la situation de l'élevage bovin dans le district du Kivu en 1949 ce qui suit: «Sauf dans le Nord de la province du Kivu (région de Lubero) et dans une enclave de la région de Niamitaba (Nyamitaba), la production de viande et de lait est entièrement entre les mains des indigènes». 35 Et d'après une étude beaucoup plus ancienne faite par François-Xavier Carlier, l'importance de cet élevage «indigène» allait croissante de la plaine de la Ruzizi au Sud au pied des volcans au Nord. Il se concentrait le long de la frontière (l'hinterland du Kivu n'en connaissait quasiment pas). Mais, ce qui est intéressant à noter dans son constat est que les deux régions les plus peuplées, le Bushi appele le «pays des Wanyabongo» et cette dernière région qu'il assimile confusément au Bugoye (Bugoyi) du Rwanda) en en faisant en plus le «pays des Watuzi», sont les deux noyaux de cet élevage bovin. Entre les deux noyaux, se trouvait un couloir, Kalehe Bobandana Goma où la densité bovine était très faible. 36 Le couple élevage bovin surpopulation constitue un trait dominant et quasi séculaire qui est à l'origine de la permanente question foncière. La transhumance étant impossible, c'est l'exploitation intensive qui s'imposait dans cet environnement physique (région montagneuse) et sociodémographique. Cet aspect est bien explicité dans une note que Robert Guyaux, vétérinaire provincial au Congo Belge, a élaborée au sujet de l'élevage bovin dans le Bushi. «Aperçu des productions économiques de l'élevage indigène dans les chefferies des Bashi» en 1948, cette étude insistait sur le caractère irrationnel des méthodes d'exploitation du bétail et sur son faible rendement. Celui-ci serait dû en partie à l'utilisation des pâturages naturels et surtout à l'incinération qui, avant la saison de pluie (fin juillet ou début août de chaque année), entraînait «l'appauvrissement du pâturage par destruction progressive de la couche humifère». 37 L'auteur proposait trois 34 Volume jubilaire, pp. 92 et Plan décennal, p CARLIER, F.X., "L'Elevage au Kivu (Congo Belge)", Bulletin Agricole du Congo Belge (BACB), III, n 4, 1912, pp GUYAUX, R., "Considérations sur l'élevage bovin dans les chefferies Bashi" (Province du Kivu), BACB, XLI, n 1, 1950, pp La première solution s'expliquerait par le fait qu'un bétail pesant moins de kg exige moins d'herbe verte pour sa consommation journalière par rapport à un bétail à poids élevé: "La substitution des bovins pesant 500 kg, par exemple, se traduira par une consommation journalière 1011 solutions susceptibles de faire sortir l'élevage de cet état: la sélection du bétail de petit format en cherchant à développer ses aptitudes laitières, le drainage des marais et leur transformation en pâturages, le recours à la méthode du «mixed farming» (50% des superficies au minimum réservées aux pâturages artificiels) dans le cadre de cette deuxième solution. 38 Aucune monographie similaire n'existe pour la partie Nord du lac Kivu. On peut supposer que les besoins alimentaires du bétail s'y posaient en des termes identiques, étant entendu que la présence du Parc National des Virunga dont la superficie a été constamment aggrandie depuis sa création en 1925 ( ha en 1925; ha en 1929; ha en 1934; ha en 1935 ) et celle d'une multitude des volcans en activité à intervalles réguliers, 39 confèrent à ce deuxième noyau d'élevage bovin une spécificité propre. Le problème d'eau se pose avec acuïté dans certains coins comme Rugari où la pluie est la principale source d'approvisionnement. Pendant la période de l'éruption volcanique, il y a des boules d'argile qui se répandent dans l'air sur des grandes distances et endommagent sérieusement la végétation de la région couverte. Dans ce cas, les pâturages et le bétail en pâtissent. Coïncés entre les volcans et le parc, les gens du Bwisha et du Bukumu n'ont aucun exutoire. L'exiguïté du territoire et la surexploitation du sol affectent le mode d'élevage et expliquent l'essaimage ancien du bétail vers le Bwito et le Kishali (Gishari). 40 Il se fait que, malheureusement, ces deux régions à population et à cheptel denses ont connu la ruée de la colonisation foncière. La carte ( en notre possession) qui circonscrit l'aire de la colonisation agricole au Congo en 1947 fait ressortir une évidence perceptible encore aujourd'hui. La région riveraine du lac Kivu (côté congolais), 41 de Bukavu au Sud à Minova au Nord, et l'axe Bwisha Butembo Beni Mahagi sont marqués par une forte colonisation foncière. La constitution des plantations européennes 42 est un individuelle de 50 kg d'herbe verte contre 32 kg pour des bovins pesant 225 kg; une étendue déterminée X de pâturage ne permettra d'alimenter que 25,6 vaches pesant 500 kg là où 40 vaches pesant 225 kg trouvaient leur subsistance" (p. 115). 38 GUYAUX, R., Considérations, p VERHOOGEN, J., Les éruptions du volcan Nyamulagira en , Bruxelles, 1948; SION, G., "Les volcans: Evolution de l'activité de Nyamulagira", Kivu. Introduction et images, Bruxelles, Charles Dessart, 1953, pp. 9-10; MEYER, A., Aperçu historique de l'exploration et de l'étude des régions volcaniques du Kivu, Bruxelles, Institut des Parcs Nationaux du Congo Belge, 1955, "Congo-Kinshasa. Eruption majeure du volcan Nyamuragira au Nord-Kivu", La Libre Belgique du 19 février DELCROIX, R., "Rapport d'étude de la région Niamitaba, de Kalonge et de l'oso en territoire de Masisi, Costermansville, le 13 novembre 1936, pp. 1-2", Archives Africaines, Bruxelles, AI (4378) 91b. 41 La raison avancée par le CNKI est l'absence des voies de communication, CNKI, Les concessions agricoles au Kivu, 18 septembre 1928, p. 1. La présence d'une main-d'oeuvre à bon marché en est une autre. La thèse de doctorat de Bashizi Cirhagarhula sur Le salariat rural dans l'ancien territoire de Kabare, (UNAZA/Lubumbashi, 1982) discute cet aspect. 42 La monographie de DREVET, J.F., L'agriculture des plantations et le développement du Kivu d'altitude (Talence, Centre d'etudes de Géographie Tropicale, 1981) est une première synthèse sur le sujet. 1112 autre facteur qui doit être pris en considération dans l'analyse du problème foncier, car il est venu aggraver une situation foncière déjà précaire. Certains milieux coloniaux, relayant les plaintes des populations concernées et en se basant sur les rapports alarmants des enquêtes sur la saturation des terres, ont critiqué la spoliation à travers la notion de «terres vacantes» et la compréhension restrictive de la notion des «terres indigènes». V. Brébant est, sans doute, le plus représentatif de ce courant. Pour justifier la proposition de la rétrocession des terres à leurs anciens propriétaires, il s'exprimait ainsi: «Il est temps, en raison de l'évolution de la stabilisation des indigènes, de la pression démographique interne et de la valorisation des produits agricoles, de provoquer une extension de la notion légale des terres indigènes. Je voudrais souligner ici le danger au Kivu de maintenir plus longtemps la situation actuelle: en effet, d'une part on affirme que le travailleur des collines tire sa subsistance et celle de sa famille de ses terres, qu'il n'a besoin que d'un léger appoint lorsqu'il est engagé chez un employeur européen et que, par conséquent, on est en droit de lui payer un salaire médiocre et d'autre part, l'emprise européenne sur les terres indigènes du Kivu s'accentue au point que la subsistance du Congolais grâce au produit de ses terres devient de plus en plus précaire. Si cette situation perdure, on se demande non sans anxiété quel sera l'avenir des populations congolaises du Kivu». 43 Cette voix était évidemment en disonnance avec la politique agropastorale officielle en milieux traditionnels. Celle-ci s'inspirait, à cette époque de l'après-guerre, d'une philosophie ainsi libellée: «le développement d'une classe moyenne de planteurs, d'éleveurs et de petits industriels autochtones». 44 En fait, les pouvoirs publics entendaient encadrer des familles dites indigènes dans le cadre de paysannat indigène. Conçu comme un moyen d'éduquer celles-ci au travail (Travail d'ordre Educatif ou TOE comme on appelait cette formule qui succédait aux cultures obligatoires introduites en 1917), ce dernier consistait en une série de données, à savoir: «l'introduction des innovations dans les méthodes culturales sans modifier profondément les us et coutumes s'y référant et dans le double souci d'augmenter le rendement et de stabiliser les cultivateurs sur leurs terres, l'introduction de gros bétail dans les régions où il était jusque là inconnu, la formation des assistants vétérinaires (ex. L'ETSAV/Butembo ouvert en 1951), la construction de dipping-tanks, la vaccination régulière des vaches, les lotissements individuels, la création des coopératives de production». 45 La mise en pratique de telles dispositions impliquait une série de mesures. L'autorisation des Congolais à accéder à la propriété individuelle en 1953 est la plus importante. Celle-ci n'a pas entraîné la redistribution des terres en faveur de 43 BREBANT, V., Problème foncier indigène au Kivu, Léopoldville, le 3 décembre 1953, p Volume jubilaire, p Rapport du Premier Plan décennal ( ), Bruxelles, 1959, pp. 96 et13 cette classe moyenne comme ce fut le cas en Rhodésie du Sud en 1951, 46 par exemple. Les autorités coutumières furent sollicitées ou, mieux, utilisées non pas seulement pour avaliser les concessions et cessions des terres, mais aussi superviser l'exercice de telles activités en vertu du décret de 1933: «Lorsque l'organisation des chefferies fut entièrement refondue par le décret du 5 décembre 1933, l'imposition de certains travaux fut expressément autorisée par l'article 45, spécialement en son alinéa h. Désormais et jusqu'à la fin de la deuxième guerre mondiale, l'élaboration et l'exécution des arrêtés d'imposition constituèrent l'épine dorsale de l'activité au service de l'agriculture». 47 En même temps qu'elle requérait l'intervention des autorités coloniales et coutumières, 48 la valorisation de l'agriculture et de l'élevage en milieux traditionnels était fort combattue par les colons au sein de l'unaki qui y voyaient une source de concurrence. 49 L'élevage bovin, la surpopulation et la colonisation foncière (domanialisation) sont les trois facteurs qui ont exercé, dans les années cinquante, une pression sur les chefferies coutumières. Cette trilogie était déjà une casse-tête à l'époque et son impact sur l'esprit des Congolais était évalué avec précaution surtout qu'au Kenya (miroir du colonat au Kivu) la position des colons était de plus en plus remise en cause par le mouvement «Mau Mau» dont le problème foncier était le catalyseur. L'administration coloniale finit par comprendre la gravité de la situation. Anticipant les dividendes politiques que les nationalistes du Kivu pouvaient en retirer, sans s'inscrire dans le schéma de V. Brébant et sans chercher à établir un certain équilibre entre la population, l'agriculture et l'élevage bovin 50, elle fit un autre pas en 46 "The major component in this policy (of the peasantry management) shift was the Native Land Husbandry Act of 1951, which introduced individual tenure under government control in the reserves, and in doing so accounted for a sizeable portion of an increased expenditure for African agriculture. The neglect of African agriculture had served the settler economy well: why than this sudden attention? One view of the NLHA is that it was designed to create a loyal urban and rural African middle class, satisfying at the same time the needs of the country's rapid expansion of secondary industry by denying urban workers access to farm land. In the reserves, land redistribution would thus create a stable landowning upper peasantry to complement an elite in the townships, where security of tenure was being offered to industrial workers", DUGGAN, W.R., "The Native Land Husbandry Act of 1951 and the Rural African Middle Class of Southern Rhodesia", African Affairs, 79 (1980), p Volume jubilaire, pp Note sur les paysannats indigènes, août 1953, pp Archives Africaines, Bruxelles, AI (4378) 91b. Il y est dit explicitement que "lors de la constitution d'un paysannat, les indigènes d'un même clan sont groupés sur les meilleures terres claniques, chaque famille, après lotissement des parcelles, pouvant disposer du nombre d'hectares pour sa culture. L'installation des familles se fait après consultation de notables", (p. 1). 49 BRASSEUR, J.P., "Politique sociale et conversion économique au Kivu, Costermansville, 1954, p. 2", Archives Africaines, Bruxelles, AI (4378) 91b. 50 Etienne Landais fait l analyse de ce phénomène dans Population, Elevage bovin et agriculture: aspect de l évolution récente de l occupation et de la gestion de l espace rural dans les systèmes agro- pastoraux du Nord de la Côte d Ivoire, Cahiers de la Recherche- Développement, n 7, 1985, pp L importance de cette étude réside dans le fait que l auteur stigmatise les stratégies d adaptation des paysans et pose le problème de la gestion de l espace 1314 avant en décrétant, en 1954, une série de régions sursaturées ou saturées qui étaient fermées ipso facto à toutes nouvelles concessions foncières. Il s'agissait des régions sursaturées suivantes: chefferie de Kabare, plaine de la Ruzizi, groupements Kamuronza, Bigiri et Washali-Kaembe (Masisi). Pour les régions saturées, la liste comprenait pour le Sud-Kivu, la chefferie de Ngweshe, Mbinga Nord et Sud (Kalehe); et pour le Nord-Kivu, le groupement de Muvunyi-Est (Masisi), Baswaga (en territoire de Lubero), et quelques régions et groupements en chefferie Bashu (territoire de Beni), notamment Kabiabo (en partie), Kaporal, Wutungu, Karamaï, Mwenie, Mbolde, Kasengwere, Kakuse, Masiki, Katori et Vulumbi 51. Deux ans plus tard (11 avril 1956), c'est le Muvunyi-West (Masisi) qui était frappé par la même mesure 52. Quant à l'excédent démographique du Bwisha (Jomba et Rugari étant les plus densément peuplés), il était canalisé vers le Bwito dans le cadre du programme de reconversion économique du Kivu entamé en 1954 et du Programme de Mouvement d'immigration et de Déplacements des Populations mis en place en Ces deux programmes étaient exécutés conformément à l'esprit du Plan décennal et aux prévisions envisagées au Bwito dans les trois domaines: colonisation agricole, élevage bovin et constitution d'un réservoir de la main-d'oeuvre pour les nouvelles plantations européennes. Bien que le problème foncier fût aigu à l'époque, les violences n'étaient pas généralisées; en tout cas, dans le Masisi où nous avions mené des enquêtes sur terrain, aux tribunaux de territoire à Masisi et de Grande Instance à Goma et à la Cour d'appel à Bukavu (juillet 1988-juillet 1989), elles étaient rarissimes. L'effectif des élevages en milieux traditionnels était plus important que celui des élevages européens: têtes de bétail en 1935 et en 1958 en Province de Costermansville contre et en Province Orientale pour les mêmes années. 53 Si on additionne les effectifs des élevages européens et traditionnels, on trouve un total de ( ) en 1935 et de ( ) en 1958 pour toute la Province. La question d'élevage bovin se posait seulement dans les régions surpeuplées du Bushi et du Bwisha; ailleurs, dans le Masisi, le Bwito et Kalehe..., elle était quasi inexistante. La délimitation des régions saturées et sursaturées entreprise pour empêcher ou limiter l'extension de la colonisation européenne était un expédient temporaire. La rigueur dans l'application des mesures prises à ce sujet a disparu avec la décolonisation. En même temps que cette rigueur disparaissait, le problème de l'africanisation des terres ne villageois comme étant fondamental pour l avenir (p.9). Toute politique de développement rural devrait combattre les tensions entre agriculteurs et éleveurs; ce qui ne semble pas avoir été le cas au Nord- Kivu jusqu à présent.. 51 Bulletin Administratif du Congo Belge (BA), n 37 du , p BA, I, 1956, pp Volume jubilaire, pp. 92 et15 s'est jamais posé en termes de réformes du genre proposé par V. Brébant, ni l'impératif de l'équilibrage population-agriculture-élevage bovin ne semble pas avoir eu une attention particulière dans la politique agro-pastorale jusqu'à la fin de la colonisation. Faute d'avoir trouvé une solution adéquate, la question foncière fut l'une des bombes à retardement que les nouveaux dirigeants de la République Démocratique du Congo ont héritée le 30 juin BLOCAGE DU PROGRAMME D'ELEVAGE BOVIN ( ) Les ambiguïtés de la décolonisation 54 et les tumultes politiques des années constituèrent un goulot d'étranglement dans la politique agro-pastorale. D'un côté la reprise des droits fonciers, forestiers et miniers par la SOBAKI (Société Belgo-Africaine du Kivu) 55 le 23 juin 1960 n'était pas un correctif à la législation foncière coloniale que le gouvernement congolais attendait; outre que le décret constitutif de la SOBAKI excluait l'etat congolais, successeur du Congo Belge, du droit au profit généré par la nouvelle société, il faisait de celle-ci une affaire des spéculateurs fonciers exclusivement étrangers. La Loi Bakajika de 1966 et la Loi foncière de 1973 mettaient un terme à la législation foncière d'inspiration coloniale. L'Etat Congolais recouvrait la plénitude de ses droits sur le sol et le sous-sol et se réservait, à partir de 1973, l'exclusivité des compétences en matière des transactions foncières. Le rôle des autorités coutumières dans celles-ci était ainsi ignoré ou, mieux, marginalisé et la loi écrite érigée en seule source de droit foncier sans que les terres occupées jusque là selon la coutume ne soient protégées dans le marché foncier post De l'autre côté, la plupart des colons, planteurs et fermiers, furent contraints de quitter le Nord-Kivu et d'abandonner leurs plantations et leurs fermes. Nous parlons de contrainte parce que ce départ précipité n'était pas dû seulement à la peur d'une insécurité éventuelle, mais aussi et surtout aux menaces de certains Congolais qui voulaient s'emparer de leurs biens. 56 Un communiqué officiel datant de 1966 stipulait, en ce qui concerne le sort de ces biens, que les biens abandonnés qui n'étaient pas mis en valeur depuis 1960 revenaient d'office à 54 KIKASSA, F., "Le contentieux belgo-congolais", Congo-Afrique, n 7, août-septembre 1966, pp KIKASSA, F., Le contentieux, p. 329; Moniteur Congolais n 26 du , p RUKERATABARO, L., "On avertit le gouvernement central de la situation au Kivu", Dignité nouvelle, n 34, 13 septembre 1961, pp. 1-2 et 4. L'auteur fustigie les pillages, l'expulsion des planteurs européens dont la conséquence économique et sociale était déjà désastreuse. Il rappelait que la source du bien-être à encourager était le travail productif et non le pillage. 1516 la RDC et qu'une loi ad hoc devait être prise ultérieurement. 57 En plus de l'absence d'exploitants agricoles et de fermiers proprement dits, il faudrait insister sur une double donnée. La première qui fut corrigée après 1973 est l'arrêt dans l'approvisionnement en médicaments dont les répercussions sur la santé des vaches furent désastreuses comme Etienne Kahindo le soulignait déjà en La seconde qui est évidemment discutable est la recherche effrénée de l'enrichissement rapide et facile qui entraînait la montée spectaculaire du «phénomène spéculation» au détriment du travail productif. Ce mal, stigmatisé et décrié récemment par le Père Jean-Marie Van Parijs, 58 avait fini par passer comme normal dans les années soixante-dix et quatrevingt où, au lieu d'acquérir une terre vierge et la mettre en valeur soi-même, on préférait bousculer les paysans en utilisant la loi foncière de Identifier les pâturages existants (voir le cri d'alarme de Laurent Mukosasenge en 1961), les remettre en ordre et arrêter l'hémorragie des vaches étaient les trois impératifs au retour de la paix à partir de Mais cela ne ressort pas clairement dans les discours de nouvelles autorités dont les préoccupations étaient plus politiques (restauration de l'autorité de l'etat et mise en place des assises du Parti unique, le MPR) et plus générales. Le tâtonnement qui succédait au désordre total de cinq années était un autre obstacle majeur. Seul le mot «relance agricole» revient dans les discours officiels de 1966 à La promotion de l'élevage paraît secondaire, même dans le slogan «objectif 80», par rapport à l'agriculture. On peut lire dans les recommandations du Haut-Commissariat au Plan et à la Reconstruction nationale de 1966 ce qui suit: «Certaines régions sont tellement éloignées des centres urbains que leur seule chance de développement se trouve dans les cultures industrielles ou, éventuellement, dans l'élevage». 60 Cinq ans après, le discours n'avait pas encore évolué beaucoup, comme on peut le constater dans 57 KIKASSA, F., Le contentieux, p VAN PARYS, J.M., La situation actuelle du Zaïre et l'interpellation de l'eglise, Manresa, le 22 janvier Il faut dire qu'au début de la deuxième République, le Nord-Kivu était plus calme que le Sud-Kivu. La guerre de Jean Schramme à Bukavu (J.L.S., "Le Kivu en guerre", La Libre Belgique, (14, 15, 16, 17 et 18/9 1967) et la persistance des poches de rébellion dans l'extrême sud (Fizi-Uvira) étaient des épines dans la voie du retour à la paix. Ce n'est que dans la suite que le Nord-Kivu fut secoué par des conflits fonciers violents (années 70 et 80), la nébuleuse rébellion de Ruwenzori (dès ) et, la dernière en date, la guerre de Walikale, Masisi, Bwito/Rutshuru (dès mars-mai 1993) dont les ramifications ont débouché sur l'actuelle guerre en RDC. 60 SEGERS, op.cit., p. 75. Dans ce cadre de la relance agricole, la Conférence des gouverneurs (1966) à laquelle Denis Paluku participait assignait trois objectifs uniquement à sa province du Nord-Kivu: la remise en état de la route Beni- Butembo, la production des légumes à concurrence de tonnes de pomme de terre et tonnes pour les autres à évacuer par Kisangani ou par Goma, arrêter la fraude du café et du thé pour pouvoir atteindre la production de tonnes pour chacun. Ministère de l Intérieur, Les recommandations de la Conférence des Gouverneurs tenue à Kinshasa du 6 au 14 janvier 1966, p.23. Un programme très pauvre pour une province qui comptait 6 territoires! 1617 ces propos de Barthélemy Bisengimana, alors Directeur du Bureau du Président de la République ayant dans ses compétences «la planification du développement» 61 : «La réhabilitation du secteur agricole est l'une des grandes lignes du programme. Nous voulons pousser l'agriculture parce que nous voulons une diversification économique et parce que nous voulons réhabiliter tout le système intérieur. Plus de 70% de la population zaïroise s'occupe de l'agriculture; il faut veiller à leur promotion.... Le ministère de l'agriculture est chargé de réhabiliter et réorganiser l'agriculture. Il s'agit de l'agriculture dans son ensemble, y compris la production vivrière». 62 Les choses ont vite changé au cours des années Ce changement qui sera discuté dans le point suivant tire ses origines dans la consolidation du régime autocratique, la mise en place d'un programme d'élevage au Nord-Kivu accompagné par une révision de la loi foncière et la reprise des anciennes plantations et concessions européennes sous le couvert de la zaïrianisation. Conçu dès 1971, ce programme d'élevage entra dans sa phase exécutoire en 1974: «En vue de garantir la pérennité de ses actions, le Projet fut conçu comme une structure d'appui au Service vétérinaire de l'etat. C'est ainsi que sur le terrain, le Projet utilise le personnel affecté aux postes de production et de santé animale de la Sous-Région, des Zones, des Collectivités et des Groupements». 63 Comme on le voit, tous les échelons de la hiérarchie administrative, le gouvernement central (ministère/département de l'agriculture et plus tard ceux du Développement rural et du Plan) à Kinshasa, le gouvernement provincial à Bukavu ( ) et à Goma ( ), de la Sous-Région à Goma ( ), les gouvernements locaux (zones/territoires et collectivités/chefferies coutumières) furent impliqués à plein dans la mise en exécution de ce projet dont l'issue a été évoquée par la Commission de Pacification (septembre-novembre 1997): la consolidation de la position d'une poignée de nouveaux grands éleveurs, à majorité Tutsi. 64 L'Office National de Développement d'elevage (ONDE), créé également conformément aux décisions du gouvernement du 30 novembre 1973 sur la zaïrianisation, 65 s'inscrivait dans cette logique. 61 BISENGIMANA, B., "Présentation du Livre-Blanc des cinq ans, Bilan ", Congo- Afrique, n 53, mars 1971, p BEECKMANS, R., Résumé de la Conférence de Barthélémy Bisengimana sur la politique gouvernementale (voir référence n 13), Congo-Afrique, 1972, p Historique du projet d'élevage Nord-Kivu, Goma, 1986, p Voir la référence n Zaïre-Afrique, n 83, mars 1974, p D'autres décisions à rapprocher à ce projet sont au nombre de trois: (1) la création de la société Entreprises Commerciales Agricoles-Elevages Rwakabuba (ECAAR, sprl) en 1972 (Journal Officiel oujo n 22 du , pp ; (2) la création de 7 Offices Agricoles en 1974 dont l'office National du Bois ou ONB (Zaïre-Afrique, n 83, mars 1974, p. 198); on en entendit parler beaucoup avec quelques dignitaires burundais dans l'affaire Rwakabuba - Bamwisho et la population de Walikale à propos d'une concession de ha en 1980 ("correspondances du Commissaire du peuple Bamwisho Mihia au président du Conseil Législatif, septembre-octobre 1980", 1718 4. NOUVEAU CONTEXTE ET BOOM DE L'ELEVAGE BOVIN ( ) 4.1. Du nouveau dans les années soixante-dix Plus que les autres décennies, la décennie 70 fut caractérisée par des bouleversements sans précédents. Des modifications profondes furent opérées dans le paysage politique, économique et social. Toutes les décisions prises à l'époque - érection du MPR en institution suprême du pays, 66 promulgation d'une nouvelle loi sur la nationalité, renforcement de la loi Bakajika par une nouvelle loi foncière, 67 la zaïrianisation des anciennes plantations et fermes européennes et le lancement d'un vaste programme d'élevage au Nord-Kivu étaient intimement liées. Les années marquèrent un tournant décisif dans l'histoire du Nord-Kivu en particulier et de l'ensemble du pays en général. L'étude de l'application de toutes ces décisions entre 1974 et 1990 donne la lumière sur une des dimensions méconnues de la crise actuelle et la manière dont on a toujours présenté les événements post-1990 au Nord-Kivu. L'imposition du MPR comme institution suprême du pays (et plus tard Parti-Etat) eut deux implications majeures dans la gestion des problèmes quotidiens: la subordination du Parlement, du gouvernement, des cours et des tribunaux au Parti unique et la légitimation d'une structure pyramidale où la Présidence de la République et les organes dirigeants du MPR (Bureau politique et Comité central) régentaient tout et ne laissaient que peu d'espaces aux initiatives privées. Tout le monde était, qu'il le voulût ou non, membre du MPR. Même les chefs coutumiers, hier fonctionnaires de l'administration coloniale, étaient réduits au rang des simples auxiliaires, celui de président Archives du CEDAF, III-460); (3) le démembrement du territoire de Kalehe et la création du territoire autonome d'idjwi ("ordonnance n 74/238 du 7 novembre 1974", JO n 19 du , p MULUMBA, L., "Le MPR: création et signification politique", Zaïre-Afrique, n 66, juin-juillet 1972, pp "Ordonnance n 74/148 du 2 juillet 1974 portant mesures d'exécution de la loi n 73/021 du 20 juillet 1973 sur le régime foncier", JO, n 15 du , pp Les articles 19, 21, 22 règlementent l'acquisition de terrain d'usage agricole supérieur ou égal à 10 ha et d'usage mixte agricole-élevage; les tarifs des frais en matière foncière sont repris aux pages du même journal. Ceux qui ont dirigé le ministère des Affaires foncières et joué un rôle de premier plan dans les réformes ad hoc sont : Lwango ( ), Kabwita Nyamabu ( ), Mbala Mbambu ( ), Mozagba Nguka ( ), Mulamba ( ). Kabwita du Bas- Zaïre a acquis la concession de Murambi/Kibabi (ex- De Rochemonteix) que Eugène Muima lui disputa plus tard au nom de l autochtonie. D autres géants du MPR qui se sont servis dans Masisi sont Kithima bin Ramazani, Mwana Nteba, tous deux du Maniema 1819 sous-cellulaire ou de Comité populaire de collectivité. 68 La plupart d'entre eux perdirent leur autorité morale et le pouvoir auprès des dignitaires du Parti et de leurs administrés. Dans un régime autocratique où la promotion et l'attribution des faveurs étaient fonction des connexions avec le pouvoir, les chefs coutumiers se bousculaient avec certains de leurs administrés à la quête des privilèges auprès du Président-Fondateur du MPR et/ou du petit cercle d'individus autour de lui. Le résultat fut leur instrumentalisation pure et simple par ce groupe au sein duquel figuraient de nouveaux grands éleveurs du Nord-Kivu. A la faveur de la loi sur la nationalité (devenue une pomme de discorde jusqu'à ce jour), des mesures de la zaïrianisation et de la loi foncière, des politiciens, des gouvernants, commerçants et nantis de tous les horizons affluèrent au Nord-Kivu, surtout dans le Masisi, à la recherche des terres rurales pour l'élevage bovin. Le département de l'agriculture étant le ministère clé dans cette nouvelle politique agro-pastorale, ce sont quatre hommes qui le chapeautaient au début, 69 Pierre André Kanyinda Onsi Ndal (ministre, ), D'Zbo Kalogi (vice-ministre, , ) 70, Senzeyi Ryamukuru (1977) et Tepatondele Zambite ( ) qui en furent les architectes. Non seulement, ils ont pris les mesures ci-dessus, mais aussi ils les ont appliquées (attribution des biens abandonnés surtout) et ont procédé à la déclassification de toutes les réserves forestières de Masisi au profit des seuls éleveurs Elevage: discours et pratiques Le projet d'élevage au Nord-Kivu était inspiré, aux dires de ses promoteurs, par les considérations suivantes: «assurer la sécurité alimentaire et améliorer les conditions de vie du paysan (cultivateur)». Ces considérations ressortaient elles-mêmes d'un cadre tracé vaguement par le Président Mobutu dans ces deux mots d'ordre «retroussons les manches» (1966) et «Objectif 80» (1970) où le développement de l'agriculture et la promotion sociale étaient les maîtres-mots. Initié par un groupe de personnes autour de Barthélémy Bisengimana, alors vice-président de la République ou 68 Voir les détails dans "Loi n 73/015 du 5 janvier 1973 sur l'organisation territoriale et administrative de la République du Zaïre", J.O., n 5 du , pp ; "La restructuration du MPR en 1980", Zaïre-Afrique, n 148, octobre 1980, pp Ceux qui les ont relayés comme ministres de 1979 à 1986 sont: Engulu Bangampongo, Nyembo Shabani (2 fois), Kamitatu Masamba, Bokana W'Ondangela. Le ministère de l'agriculture et celui du développement rural furent regroupés de 1980 à En 1974, il quitta ce poste pour être ministre des mines, Zaïre-Afrique, n 85, mai 1974, p20 premier ministre de facto et l'un des concepteurs de la politique gouvernementale du développement (voir référence n 59) et avalisé par le gouvernement central à Kinshasa, ce projet d'élevage a été réalisé en quatre phases; la région couverte, limitée au départ à la sous-région (ex-district) du Nord-Kivu, fut aggrandie pour inclure la région de Numbi ou mieux tout le Kalehe septentrional dans la Sous-Région du Sud-Kivu. Comme on le démontrera ci-dessous, cette région est devenue le nerf de la guerre ethnopolitique, la cible des violences les plus atroces de la part de l'afdl et du RCD et surtout l'enjeu principal dans la politique d'occupation territoriale au Kivu par le Rwanda aujourd'hui. Les dirigeants rwandais, membres du Front Patriotique Rwandais (FPR), ne cachent pas leurs ambitions: ils seraient prêts à abandonner une partie de l'est de la RDC, en tout cas pas cette région et l'île Idjwi qui, jusqu'en 1974, faisait partie de Kalehe et où Barthélémy Bisengimana a acquis plus d'un tiers de terres (plantations Idjwi, explantations Prince de Ligne). La première phase ( ) est celle du démarrage. Le caractère général de l'entreprise y est encore apparent et le soutien de l'etat prépondérant. Le titre de «relance de l'élevage au Nord-Kivu» choisi pour qualifier cette période est assez parlant. L'objectif poursuivi était triple: «la réorganisation du service vétérinaire de la sous-région, la remise en état des infrastructures vétérinaires et la sauvegarde de la santé animale». 71 Avec la deuxième phase ( ), les choses sont devenues beaucoup plus claires. Alors que le projet prit le nouveau titre de «développement de l'elevage au Nord-Kivu», des préoccupations particulières et ethniques émergèrent. Désormais, «un accent est mis sur l'organisation coopérative des éleveurs». 72 Ce fut alors la création de l'acogenoki 73 avec l'emprise Tutsi. Elle s'identifia officiellement à trois noms: Kasuku wa Ngeyo (Président du Conseil d Administration), Maître Karuretwa (vice-président du Conseil d Administration.) et Safi Adhili (Secrétaire Exécutif) et, après la mort du deuxième, aux deux autres personnes. La structure du Projet et celle de l'acogenoki se chevauchaient pour ne pas dire se confondaient 74. Elles 71 Historique du Projet d'elevage Nord-Kivu, Goma, 1986, p Historique du Projet, p E lle fut suivie quelques temps après par la création de l Union Coopérative des Eleveurs et Agriculteurs du Nord- Kivu, en abrégé, UCOOPANOKI ( Président: Léonidas Kakira, alias Mitterand ) dont les activités étaient concentrées dans le Bashali (Masisi) et les territoires de Lubero et Beni. L ONGD ACODRI de Forongo Mpirikanyi opérait aussi dans le Bashali et le Bwito, le Collectif des ONG de la zone de Rutshuru, CADEZ, de Mayogi Rwamahina et le Syndicat des Eleveurs de la zone de Rutshuru de Nzitatira Mbeba dans le Bwisha. Un trait dominant de l époque pourrait se résumer ainsi: plusieurs associations, une même activité (l élevage), le même terrain et une variété de sources de financement au profit des mêmes acteurs pratiquement (Tutsi). 74 Voir l organigramme du projet d élevage au Nord-Kivu, l organigramme du projet d appui à la cellule production de santé animale du Nord-Kivu et l organigramme de l ACOGENOKI (accessibles dans notre documentation presonnelle). 20 Montrer encore
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References: l'article 45
 l'article 78
 l'article 4
 l'article 7
 Art. 30
 l'article 30