Source: http://www2.senat.fr/interventions/henno_olivier19569h/henno_olivier19569h_2018_ppl17-565_1.html
Timestamp: 2019-08-24 08:49:08+00:00

Document:
Interventions : M. Olivier HENNO : Favoriser la reconnaissance des proches aidants
VISANT À FAVORISER LA RECONNAISSANCE DES PROCHES AIDANTS : UN ENJEU SOCIAL ET SOCIÉTAL MAJEUR
[n° 2019-485 (25 octobre 2018)]
Aller à... Discussion générale Article 1er Article 2 Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7 Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 Article 4 Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 3 rectifié bis Article 6 Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 10 Intitulé de la proposition de loi
P. 14733 (texte intégral du JO)
Article 1er (art. L. 2241-1 et L. 2242-1 du code du travail - Intégration du thème des proches aidants à la négociation collective)
P. 14746 (texte intégral du JO)
Article 2 (art. L. 3142-16, L. 3142-19, L. 3142-20-1 [nouveau], L. 3142-25-2 [nouveau] et L. 3142-26 du code du travail - Indemnisation du congé de proche aidant)
P. 14747 (texte intégral du JO)
P. 14748 (texte intégral du JO)
P. 14749 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7 (Personnes en situation de handicap et proches aidants - Conseil en évolution professionnelle (CEP))
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 (Aidants et personnes en situation de handicap - Accompagnement professionnel spécifique)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 (Réorientation anticipée pour éviter la désinsertion professionnelle)
P. 14750 (texte intégral du JO)
Article 4 (art. L. 381-1 du code de la sécurité sociale - Affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général)
P. 14751 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 3 rectifié bis (Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - Utilisation d'une partie des ressources qu'elle reçoit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour financer des actions en faveur des proches aidants)
P. 14752 (texte intégral du JO)
Article 6 (art. L. 113-1-4 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à l'information du proche aidant)
P. 14753 (texte intégral du JO)
P. 14754 (texte intégral du JO)
P. 14755 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 10 (Jeunes aidants - Rapport sur la mise en place d'une politique publique spécifique de soutien et d'accompagnement)
P. 14756 (texte intégral du JO)

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 6