Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-gestion-materiels-reforme-centre-recherche-inria-paris-rocquencourt-1688983.htm
Timestamp: 2018-03-24 18:14:39+00:00

Document:
Appels d'offres : gestion des matériels mis à la réforme du Centre de recherche Inria Paris - rocquencourt
Département 78 (Yvelines) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254335
Gestion des matériels mis à la réforme du Centre de recherche Inria Paris - Rocquencourt
Annonce No 11-254335
Correspondant : Mme Directrice la, domaine de Voluceau Rocquencourt B.P. 105, 78153 Le Chesnay Cedex, adresse internet : http://www.inria.fr .
gestion des matériels mis à la réforme du Centre de recherche Inria Paris - rocquencourt.
centre de recherche Inria Paris Rocquencourt, 78153 Le Chesnay Cedex.
-évacuer, transporter, recycler (ou faire recycle), traiter (ou faire traiter), détruire (ou faire détruire) et conditionner tous produits électriques, électroniques hors service en fin de vie et tous types de matériels mobiliers de bureau obsolètes non réutilisables mis à la réforme ;
-Évacuer, transporter, recycler (ou faire recycle), traiter (ou faire traiter), détruire (ou faire détruire), et conditionner les supports magnétiques, les consommables informatiques, les cartes électronique, les batteries, les piles chimiques, ainsi que les tubes fluorescents et les lampes économiques;
-Traiter (ou faire traiter) les toxiques et valoriser (ou faire valoriser) les matières en conformité avec la réglementation européenne et nationale sur la protection de l'environnement la plus récente au jour de l'intervention ;
-Garantir la traçabilité des produits traités via le bordereau de suivi des déchets et le certificat de destruction ;
-Garantir la confidentialité pour le traitement des matériels pouvant contenir des informations sensibles ;
-Prendre en charge l'emballage (caisses, cartons, palettes, papiers) et le transport ;
-De façon plus générale, respecter l'ensemble des réglementations en vigueur relatives au type de prestations et assurer l'inria du respect de ces obligations
marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et avec un maximum annuel de 11 250 euro(s) (H.T.).
L'Inria fournit les informations suivantes à titre indicatif :
-La quantité de matériels informatiques est estimée à 3 tonnes par an ;
-La quantité de matériels mobiliers de bureau, matériels divers et déchets industriels est estimée à 10.8 tonnes par an ;
-La quantité de matériels électriques et électroniques est estimée à 600 kg par an ;
-Le nombre d'interventions d'enlèvement est estimé à trois par an.
absence de cautionnement ou de retenue de garantie.
financement sur le budget de l'inria.
Paiements s'effectuent, à terme échu, après certification du service fait de chaque intervention sur site et de l'admission des livrables exigés pour chaque bon de commande, et à réception d'une facture correcte par le Service administratif et financier du CRI Paris-Rocquencourt selon les règles de la comptabilité publique.
Mode de paiement: virement administratif à 30 jours, le point de départ du délai global de paiement prévu aux articles 54 et 55 de la loi du 15 mai 2001 modifiée et à l'article 98 du code des marchés publics étant la date de réception de la demande de paiement par les services de l'inria. Défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Inria se réserve le droit de suspendre la procédure de paiement en notifiant au titulaire par lettre recommandée avec avis d'avis de réception les motifs de cette suspension. La procédure de paiement ne pourra reprendre qu'après la remise par l'entreprise titulaire des pièces justificatives exigées par l'inria.
prix révisés, annuellement, à date anniversaire de notification du marché sur la base de la formule indiquée dans le cadre de marché.
absence de forme imposée de groupement (groupement conjoint ou solidaire).
- Autres renseignements demandés : absence de niveaux de capacité exigés.;
- Autres renseignements demandés : afin de juger des garanties professionnelles, technique set financières des candidats, il est requis: - la déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - la déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années.;
- Autres renseignements demandés : en outre, le candidat pourra fournir tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire le document mentionné pour justifier de cette capacité. En plus des documents listés ci dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, dans ce cas, il doit justifier : 1°) qu'il en dispose pour l'exécution du marché (par exemple, pour la sous-traitance, par un engagement écrit émanant d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation ou par la production du contrat de sous-traitance ; pour un opérateur économique autre qu'un sous-traitant, il en apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché) ; 2°) des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.;
- Autres renseignements demandés : par ailleurs, les entreprises adaptées et les établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes produisent les documents attestant de leur statut (requis par ce marché et conformément à l'article 15 du code des marchés publics).;
- Autres renseignements demandés : dans l'hypothèse de groupement: il est requis de fournir une lettre de candidature dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres dudit groupement (par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres). Sera précisée dans cette lettre la nature du groupement, l'étendue de l'habilitation du mandataire et la composition des membres du groupement.
si le candidat le souhaite, il peut remettre dans son offre les pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics (pièces demandées à l'attributaire préalablement à la notification) à savoir:
- les certificats fiscaux et sociaux pour l'année 2010;
- ainsi qu'une attestation sur l'honneur de la réalisation des prestations par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.
Matériels à la réforme.
ce marché est réservé, au titre de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L 5213.13, L 5213.18, L 5213.19 et L 5213.22 du code du travail et L 344.2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs handicaps, sont dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle dans les conditions normales.
le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique
marché lancé sans option technique.
L'Avis d'information rendant compte de l'attributaire et de l'offre retenue pour ce marché sera consultable selon les mêmes dispositions que l'avis d'appel public à la concurrence.
En application de l'article 28 du code des marchés publics, l'inria procédera à des négociations.
l'adresse du profil d'acheteur est: http://www.achats-epst.fr/accueil/EPST/inria.php
L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est consultable sur l'adresse du profil d'acheteur (avis d'appel public à la concurrence et cadre de marché). Il est possible de demander l'envoi du DCE par voie papier (sur demande écrite formulée par télécopieur ou mail ou courrier). Cependant l'inria préfère le téléchargement du DCE par voie électronique.
les documents sont gratuits (que ce soitpar la plateforme ou papier)
Les plis comporteront la mention "Gestion des matériels mis à la réforme du Centre de recherche Inria Paris - rocquencourt". Les plis devront contenir obligatoirement:
les pièces exigées au titre de la candidature (documents attestant de la recevabilité administrative ainsi que l'ensemble des documents permettant de juger des garanties financières, techniques et professionnelles ET les documents attestant de leur statut requis par ce marché et conformément à l'article 15 du code des marchés publics pour les entreprises adaptées et les établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes),
le marché complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société accompagné de l'habilitation de cette personne à engager la société,
Le certificat de visite,
dans l'hypothèse où le titulaire est un établissement public ou une association ou structure similaire : une attestation sur l'honneur indiquant que le prix proposé par sa structure qu'il représente est déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts directs ou indirects concourant à la formation des prix des prestations objet du contrat, que la structure qu'il représente n'a pas bénéficié, pour déterminer les prix qu'elle propose, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens qui lui sont attribués au titre de sa mission de service public et que la structure qu'il représente peut, si nécessaire, en justifier par ses documents comptables ou tout autre moyen d'information approprié.
les plis devront être adressés par tout moyen donnant date certaine à l'adresse énoncée ci après (pli recommandé, remises contre récépissé, voie dématérialisée...). L'envoi par télécopie et courriel est interdit.
Le candidat peut remettre une offre par voie dématérialisée en respectant la procédure mise en place par la plate forme de dématérialisation.
laréception des plis est assurée du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
une visite sur place est obligatoire. A cet effet, les candidats prendront contact avec M. m'kandra mohamed abdoul-wahab (Courriel : mkandra.mohamed_abdoul_wahab@inria.fr). Attention: les candidats devront remettre le certificat de visite dans leur offre. En l'absence de ce document, l'offre sera déclarée irrégulière.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 Télécopieur : 01 30 21 11 19
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles TEL : 01 39 20 54 00, TELECOPIEUR : 01 30 21 11 19.
Centre de recherche Inria Paris Rocquencourt.
service administratif et financier bâtiment 10 Domaine de Voluceau Rocquencourt B.P. 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
service administratif et financier bâtiment 10 Bureau des affaires juridiques Domaine de Voluceau Rocquencourt B.P. 105, 78153 Le Chesnay Cedex, télécopieur : 01-39-63-50-20, courriel : marches-roc@inria.fr.
service administratif et financier bâtiment 10 Bureau des affaires juridiques Domaine de Voluceau Rocquencourt B.P. 105, 78153 Le Chesnay Cedex, télécopieur : 01-39-63-50-20, courriel : marches-roc@inria.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_nmbyB-Yu7b .

References: l'article 77
 l'article 98
 l'article 15
 l'article 46
 l'article 15
 l'article 28
 l'article 15