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Timestamp: 2019-01-16 01:47:48+00:00

Document:
L'Institut Textes de référence Dahir portant création de l'Institut Royal pour la Recherche sur l'Histoire du M
Dahir n° 1-06-222 du 30 chaoual 1427 ( 22 novembre 2006 ) portant création de lInstitut royal pour la recherche sur lhistoire du Maroc.
Que lon sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 ( 4 décembre 2003 ) fixant les attributions et lorganisation du ministère des Habous et des affaires islamiques,
A D ÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER .- Il est créé auprès de Notre Majesté chérifienne et sous Notre protection tutélaire un établissement dénommé « Institut royal pour la recherche sur lhistoire du Maroc », désigné ci-après par « linstitut ».
Linstitut est placé sous lautorité de notre ministre des Habous et des affaires islamiques. Il est régi par les dispositions du présent dahir qui forment ses statuts ainsi que les textes pris pour son application.
Le siège de linstitut est sis dans la capitale du Royaume.
ART. 2 .- Linstitut est un établissement national de recherche scientifique, chargé dactiver la recherche dans lhistoire du Maroc et de promouvoir la connaissance du passé proche et lointain du Maroc, en vue dancrer lidentité marocaine et de raffermir la mémoire collective, en souvrant sur les différents acteurs en interaction avec lidentité et la personnalité à travers les ères.
A cet effet, linstitut est chargé, en collaboration avec les autorités gouvernementales concernées, les établissements et les organismes compétents, des missions suivantes :
développer et diffuser la connaissance historique et faire connaître lhistoire du Maroc sur les plans intérieur et extérieur;
développer les études relatives à lhistoire du Royaume du Maroc et consolider les archives et le fonds documentaire dans ce domaine;
publier les textes et les ouvrages relatifs à lhistoire du Maroc et à son patrimoine civilisationnel;
produire des publications destinées aux enfants et aux jeunes ainsi que des ouvrages en différentes langues destinés aux ressortissants marocains résidant à létranger;
utiliser les différents moyens disponibles dinformation et de communication, notamment les musées historiques, les expositions ambulantes et lorganisation de colloques et de rencontres scientifiques;
coopérer avec les instituts, les établissements et les organismes de recherche nationaux et étrangers pour la réalisation de projets scientifiques communs.
Organisation administrative de linstitut
ART. 3 . - Les organes de linstitut sont constitués dun directeur et dun conseil scientifique ainsi que de services administratifs et de groupes de recherches et détudes scientifiques.
Ladministration de linstitut
ART. 4 . - Linstitut est dirigé, pour une durée de 4 ans renouvelable une seule fois, par un directeur nommé selon les procédures de nomination aux emplois supérieurs.
Il est assisté dun directeur adjoint et dun secrétaire général nommés par décision de lautorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques sur proposition du directeur de linstitut.
Le directeur adjoint est choisi parmi les professeurs de lenseignement supérieur. Le secrétaire général est choisi parmi les fonctionnaires classés au moins à léchelle n° 11 et disposant dune expérience de 5 années au moins dans le domaine de la gestion administrative.
Les intéressés bénéficient des mêmes indemnités de fonction servies à leurs homologues dans les universités.
ART. 5 . - Le directeur de linstitut dirige lensemble des services placés sous son autorité. Il prépare le projet du programme annuel des activités et veille à son exécution après son approbation par le conseil scientifique de linstitut.
Le directeur de linstitut soumet à Notre Majesté chérifienne, au début de chaque année, un rapport détaillé sur les activités de linstitut. Il en informe le ministre des Habous et des affaires islamiques.
Le rapport doit comprendre un récapitulatif des actions accomplies durant lannée précédente ainsi que les programmes et les projets que linstitut entend réaliser au cours de lannée ou des années suivantes.
Le conseil scientifique de linstitut
ART. 6 . - Le conseil scientifique de linstitut se compose :
du directeur de linstitut, président ;
dun représentant du ministère des Habous et des affaires islamiques;
des présidents des groupes de recherches et détudes scientifiques .
ART. 7 . – Le conseil scientifique de linstitut est chargé de :
élaborer le règlement intérieur de linstitut et le soumettre à lapprobation de lautorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques;
adopter les projets de recherche scientifique proposés par les groupes de recherches et détudes scientifiques prévus à larticle 3 ci-dessus;
approuver les projets des conventions de coopération de partenariat que linstitut entend conclure.
Corps dencadrement administratif et scientifique
ART. 8 . – Outre les cadres mentionnés à larticle 4 ci-dessus, lorgane dencadrement administratif et scientifique de linstitut se compose des catégories suivantes:
la catégorie des cadres administratifs, qui comprend:
les cadres et les agents administratifs;
les cadres techniques.
la catégorie des cadres chercheurs qui comprend des professeurs et des experts.
La catégorie des cadres administratifs et techniques de linstitut est soumise aux dispositions réglementaires applicables aux cadres similaires dans les administrations de lEtat.
Les cadres chercheurs sont liés contractuellement à linstitut pour la réalisation de programmes ou de projets déterminés.
ART. 9 . – Le nombre des services administratifs et des groupes de recherches et détudes scientifiques de linstitut est fixé par arrêté de lautorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques sur proposition du directeur de linstitut.
Lorganisation, les attributions et les modalités de gestion de ces unités et services sont fixées par le règlement intérieur de linstitut.
ART. 10 . – Les crédits et les postes budgétaires nécessaires au fonctionnement de linstitut sont inscrits au budget du ministère des Habous et des affaires islamiques.
Le ministre des Habous et des affaires islamiques nomme le directeur de linstitut comme sous- ordonnateur de ces crédits.
ART. 11 . – Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent dahir.
ART. 12 . – Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du lundi 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005).

References: ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12