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Timestamp: 2020-07-07 06:13:10+00:00

Document:
Approbation du principe d’aménagement de la rue de la Roquette entre la rue de Lappe et la rue Popincourt (11e). - Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux et d’un marché de travaux d’éclairage. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.
Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DVD 27]
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2511.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d?aménagement ainsi que les modalités de passation de deux marchés relatifs aux travaux de voirie et aux travaux d?éclairage, pour l?aménagement de la rue de la Roquette entre la rue de Lappe et la rue popincourt (11e) ;
Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;
Article premier.- Est approuvé le principe d?aménagement de la rue de la Roquette entre la rue de Lappe et la rue popincourt (11e).
Art. 2.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux de voirie et d?un marché de travaux d?éclairage relatifs à l?aménagement précité.
Art. 3.- Les travaux correspondants feront l?objet de deux marchés passés selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les Actes d?Engagement, les Règlements de Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particulières relatifs au marché de travaux de voirie et d?éclairage.
Art. 5 - Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si un appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.
Art. 6.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG - Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, et mission 61 000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7