Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200405301250.htm
Timestamp: 2018-07-17 18:53:27+00:00

Document:
UFC Que Choisir de Nancy et environs
1862 - La récolte des faines
Le PRÉFET DE LA MEURTHE, Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, grand Officier de l'Ordre des Saints-Maurice et Lazare.
Vu la lettre de M. le Conservateur des forêts, en date du 2 août courant, relative à la récolte des faines dans les bois communaux ;
Vu l'article 144 du Code forestier et l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827;
Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 1838, concernant les produits accessoires des forêts appartenant aux communes et aux établissements publics, lequel est inséré au Recueil des actes administratifs de la même année, page 229 ;
Vu l'ordonnance du 3 décembre 1844;
Considérant que la récolte de la faine, qui parait devoir être assez abondante cette année, offrira une précieuse ressource à la classe malheureuse, à laquelle il est du devoir d'une bonne administration de venir en aide par tous les moyens qui sont en son pouvoir;
Art. 1er. MM. les Maires des communes qui possèdent des forêts sont autorisés à réunir immédiatement les Conseils municipaux, pour une séance extraordinaire d'un jour, à l'effet de délibérer sur les conditions auxquelles il convient de soumettre la récolte des faines, soit en faisant l'abandon de ces fruits aux habitants, soit en prescrivant leur mise en adjudication au profit des communes.
Art. 2. Les mesures de police auxquelles cette récolte sera assujettie et qui ont été déterminées par le Conservateur des forêts, conformément à l'ordonnance royale du 4 décembre 1844, sont : qu'on ne récoltera que la faine tombée; qu'on ne se servira ni de gaules, ni de râteaux, ni de vans et autres instruments de même nature ; qu'on ne pourra monter sur les arbres pour les battre ou en secouer les branches; que ladite récolte n'aura lieu que dans les cantons qui seront désignés par les agents forestiers, à l'exception des coupes en exploitation et de celles de l'exercice précédent; qu'enfin l'enlèvement
n'aura lieu que trois jours par semaine et qu'il sera terminé pour le 15 novembre prochain.
Art. 3. Dans le cas où les Conseils municipaux auront voté la vente de la récolte de lafarine, il sera procédé à cette vente par les Maires, en présence d'un agent forestier et à l'assistance tant de deux Conseillers municipaux que du Receveur communal.
Art. 4. Dans le cas, au contraire, où cette récolte serait abandonnée aux habitants, ceux-ci ne pourront s'introduire dans les forêts pour ramasser la faine, qu'aux jours et heures qui seront désignés par le garde général du cantonnement.
Art. 5. Les Conseils municipaux ont la faculté de concéder gratuitement la récolte dont il s'agit; mais, dans le cas où ils croiraient devoir imposer aux habitants qui en profiteront des journées travail pour l'amélioration de la forêt, ils en fixeront le nombre, qui devra être très-modéré, et les concessionnaires seront tenus de souscrire l'engagement de remplir cette obligation.
Art. 6. Les délibérations à intervenir seront adressées sans délai à la Préfecture, directement pour l’arrondissement de NANCY, et par l'intermédiaire de de MM. les Sous-Préfets, pour les autres arrondissements.
Art. 7. Les Sous-Préfets, les Maires et les agents forestiers chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera envoyée à M. le Conservateur des forêts.
Nancy, le 5 août 1862.
G. DE SAINT-PAUL.
Document publié le 01-01-2004

References: l'article 144

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7