Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/B-8-2016-0059_FR.html
Timestamp: 2019-09-16 02:24:35+00:00

Document:
Cycle relatif au document : B8-0059/2016
Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Angel Dzhambazki, Zdzisław Krasnodębski, Kazimierz Michał Ujazdowski, Anna Elżbieta Fotyga au nom du groupe ECR
– vu ses résolutions antérieures sur la menace intérieure et extérieure du terrorisme et de l'extrémisme dans les États membres, ainsi que les mesures visant à lutter contre ces menaces,
– vu la charte des Nations unies, et notamment les dispositions de son chapitre VII et de son article 51,
– vu l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord,
– vu l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne,
– vu le discours prononcé le 16 novembre 2015 par le Président de la République française en réaction aux attentats terroristes perpétrés à Paris le 13 novembre 2015,
– vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" du 17 novembre 2015,
– vu les conclusions du Conseil et des États membres réunis au sein du Conseil sur la lutte contre le terrorisme, du 20 novembre 2015,
A. considérant que Paris a été frappé, le 13 novembre 2015, par des attentats au cours desquels 130 personnes ont été tuées par des terroristes se revendiquant du groupe "État islamique" (EI); que, en janvier 2015, des hommes armés ont causé la mort de 17 personnes dans des attentats perpétrés à Paris, notamment contre le journal Charlie Hebdo et un supermarché juif;
B. considérant que, au cours de la réunion du Conseil "Affaires étrangères" du 17 novembre 2015, le gouvernement français a invoqué la "clause de défense mutuelle" au titre de l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne, afin de demander aux États membres d'apporter leur soutien aux opérations menées contre l'EI en Syrie et en Iraq et à d'autres missions de sécurité à la suite des attentats de Paris;
C. considérant que, en vertu de l'article 42, paragraphe 7, les États membres doivent aide et assistance à tout autre État membre qui serait l'objet d'une agression armée sur son territoire;
D. considérant que lors de la réunion du Conseil du 17 novembre, les ministres de la défense des 27 États membres ont exprimé leur soutien unanime à la France par une coopération, une aide et une assistance bilatérales;
E. considérant que l'article 42, paragraphe 7, dispose que les engagements et la coopération des États membres en matière de sécurité et de défense "demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre";
1. est solidaire avec la population française dans sa lutte contre le terrorisme et condamne sans réserve les attentats perpétrés à Paris en novembre ainsi que les précédents attentats de janvier 2015;
2. témoigne sa solidarité aux familles et aux proches de toutes les personnes tuées ou blessées dans les attentats de Paris;
3. prend acte de la curieuse décision de M. François Hollande, président de la République française, d'invoquer l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne, plutôt que l'article 4 ou l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord; fait observer, en outre, que l'article 222 du traité sur l'Union européenne fait spécifiquement référence aux attaques terroristes;
4. est convaincu que l'OTAN reste le fondement de la sécurité et de la stabilité en Europe;
5. invite tous les pays européens à continuer d'apporter tout leur soutien à la lutte contre le terrorisme et à adopter une approche rigoureuse dans leur pays et à l'étranger;
6. se félicite que les États membres coopèrent étroitement afin de mettre en commun les informations de leurs services de renseignement et de s'aider mutuellement dans d'autres domaines en vue de prévenir de nouvelles attaques;
7. s'inquiète vivement du fait que les principaux auteurs des attentats de Paris semblent être des citoyens d'un pays de l'Union européenne, et demande dès lors de renforcer, au niveau national, les efforts de lutte contre la radicalisation, notamment des jeunes, et de contrôler la circulation des armes, des explosifs et des personnes soupçonnées de terrorisme;
8. invite les États membres à coordonner leur coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense au sein de l'OTAN, "qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre";
9. invite tous les États membres à renforcer la coopération au sein de l’OTAN et avec celle-ci, afin de revitaliser l'Alliance en tant que principal instrument de leur engagement international en matière de sécurité et de défense;
10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Président du Conseil européen, au Président de la Commission européenne, à la haute représentante de l'Union/vice-présidente de la Commission européenne et au secrétaire général de l'OTAN, ainsi qu'au secrétaire général des Nations unies.

References: l'article 5
 l'article 42
 l'article 42
 l'article 42
 l'article 42
 l'article 42
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 222