Source: http://legilux.public.lu/search/A/?thematique=soins+de+sant%C3%A9
Timestamp: 2017-11-19 12:18:03+00:00

Document:
Thématique : soins de santé
Mémorial A (55)
Protocole d'accord (37)
Exclus (48)
Soins de santé (55)
Droit et devoir (1)
Sécurité sociale (49)
A778 : Loi du 29 août 2017 portant modification
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ;
3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 778
Sujets principaux : assurance dépendance, sécurité sociale
Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, organisation, prestation, soins de santé
A306 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu'aux moyens de transmission des données entre la Fédération COPAS, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, l'Association assurance accident et le contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 21 de la convention du 15 juillet 2012 conclue entre la Fédération COPAS et la CNS.
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 306
A305 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS fixant, pour l'exercice 2017, la valeur monétaire pour les centres semi-stationnaires.
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 305
A305 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS fixant, pour l'exercice 2017, la valeur monétaire pour les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent.
A305 : Amendement à la convention-cadre du 8 janvier 2010 signée entre la Caisse nationale de santé et la COPAS ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l'assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d'aides et de soins.
A305 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS et fixant, pour l'exercice 2017, la valeur monétaire pour les réseaux d'aides et de soins.
A305 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS fixant, pour l'exercice 2017, la valeur monétaire pour les établissements d'aides et de soins à séjour continu.
A288 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 15 juillet 2012, conclue entre la Fédération COPAS et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services prestés dans le domaine des soins palliatifs.
Signature : 23/11/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 288
Sujets principaux : droit et devoir
A176 : Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d'un programme de médecine préventive en matière de traitement dentaire des enfants et jeunes.
Publication : 01/10/2013
Prise d'effet : 01/10/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 176
A11 : Convention-cadre conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé.
A215 : Convention en matière de soins palliatifs conclue entre la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et la Caisse nationale de santé.
Signature : 15/07/2012
Prise d'effet : 15/07/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 215
A14 : Protocole d'accord du 19 décembre 2011 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et déterminant pour les établissements d'aides et de soins à séjour continu la valeur monétaire prévue à l'article 395 du Code de la sécurité sociale.
Publication : 30/01/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 14
A14 : Protocole d'accord du 19 décembre 2011 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et déterminant pour les réseaux d'aides et de soins la valeur monétaire prévue à l'article 395 du Code de la sécurité sociale.
A14 : Protocole d'accord du 19 décembre 2011 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et déterminant pour les centres semi-stationnaires la valeur monétaire prévue à l'article 395 du Code de la sécurité sociale.
A14 : Protocole d'accord du 19 décembre 2011 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et déterminant pour les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent la valeur monétaire prévue à l'article 395 du Code de la sécurité sociale.
A275 : Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse Nationale de Santé portant institution d'un programme de médecine préventive pour la contraception chez la femme.
Signature : 30/11/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 275
A253 : Amendement à la convention-cadre du 8 janvier 2010 signée entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l'assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d'aides et de soins.
Publication : 14/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 253
A57 : Protocole d'accord du 28 décembre 2010 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et déterminant pour les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent la valeur monétaire prévue à l'article 395 du Code de la sécurité sociale.
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 57
A57 : Protocole d'accord du 28 décembre 2010 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et déterminant pour les réseaux d'aides et de soins la valeur monétaire prévue à l'article 395 du Code de la sécurité sociale.
A57 : Protocole d'accord du 28 décembre 2010 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et déterminant pour les centres semi-stationnaires la valeur monétaire prévue à l'article 395 du Code de la sécurité sociale.
A57 : Protocole d'accord du 28 décembre 2010 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et déterminant pour les établissements d'aides et de soins à séjour continu la valeur monétaire prévue à l'article 395 du Code de la sécurité sociale.

References: l'article 21
 l'article 395
 l'article 395
 l'article 395
 l'article 395
 l'article 31
 l'article 395
 l'article 395
 l'article 395
 l'article 395
 l'article 395
 l'article 395
 l'article 395
 l'article 395