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Timestamp: 2016-10-25 22:46:53+00:00

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1P.425/2006 (25.07.2006)
1P.425/2006 /col
Arr�t du 25 juillet 2006
recourant, repr�sent� par Me Olivier Derivaz, avocat,
place Sainte-Marie 6, 1890 St-Maurice,
Procureur g�n�ral du Bas-Valais,
A.________, ressortissant italien, et B.________, ressortissante dominicaine, se sont mari�s le 19 mars 1996. De cette union est issue une fille, C.________, n�e le 24 mai 1998. Les �poux A.________ et B.________ se sont install�s � Monthey; ils sont s�par�s depuis le mois de janvier 2002; apr�s avoir �t� confi�e dans un premier temps � la m�re, la garde de l'enfant a �t� attribu�e au p�re d�s le 1er septembre 2002, le droit de visite de la m�re �tant r�serv�.
A.________ a quitt� la Suisse le 6 ao�t 2003 pour s'�tablir au Maroc avec sa fille C.________ et sa future �pouse enceinte de ses oeuvres.
Le 17 d�cembre 2003, le juge I du district de Monthey a ordonn� le transfert de la garde sur l'enfant � la m�re d�s le 1er janvier 2004 et institu� une curatelle �ducative, confi�e � l'Office pour la protection de l'enfance. Il a astreint A.________ � payer une contribution d'entretien de 1'000 fr. par mois � sa fille. Il l'a au surplus enjoint de ramener l'enfant au domicile de sa m�re. Cette d�cision a �t� notifi�e par voie �dictale.
Le 13 janvier 2004, B.________ a d�pos� une plainte p�nale contre A.________ notamment pour enl�vement de mineur et violation d'une obligation d'entretien, �tant donn� qu'il n'avait ni ramen� leur fille en Suisse ni pay� la contribution d'entretien qu'il lui devait.
Statuant le 20 f�vrier 2006 en l'absence de A.________, le juge I du district de Monthey a prononc� le divorce des �poux A.________ et B.________. II a attribu� l'autorit� parentale et la garde sur l'enfant C.________ � la m�re. Il a donn� ordre au p�re de ramener la fillette au domicile de sa m�re. Il l'a en outre condamn� � verser 500 fr. par mois pour l'entretien de C.________.
A.________ a �t� arr�t� le 20 mars 2006 � son retour en Suisse et plac� en d�tention pr�ventive. Il a �t� entendu le lendemain par le Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais, qui a confirm� la d�tention en raison d'un risque de fuite.
Le 28 mars 2006, A.________ a �crit au juge d'instruction afin qu'il r�vise sa d�cision; il s'est adress� directement � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Chambre p�nale), le 30 mars 2006, pour solliciter sa lib�ration provisoire. Statuant le 13 avril 2006, cette autorit� a rejet� la demande, trait�e comme une plainte contre la d�cision du juge d'instruction du 21 mars 2006.
Le 27 avril 2006, A.________ a requis sa mise en libert� provisoire. Le juge d'instruction a refus� d'acc�der � cette demande au terme d'une d�cision prise le 15 mai 2006, que le pr�venu a contest�e sans succ�s aupr�s de la Chambre p�nale. Dans sa d�cision du 7 juin 2006, cette autorit� a estim� qu'il existait une pr�somption suffisante de violation de l'art. 220 CP et que la d�tention pr�ventive se justifiait en raison d'un risque de fuite.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision, qui consacrerait une violation de son droit � la libert� personnelle garanti par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 � 1 let. c CEDH, et de mettre fin � sa d�tention pr�ventive. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre p�nale se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais et le Procureur g�n�ral du canton du Valais ont renonc� � d�poser des observations.
Le recourant est personnellement touch� par la d�cision attaqu�e qui refuse sa mise en libert� provisoire; il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision soit annul�e, et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re. Les conclusions du recourant tendant � ce qu'il soit mis fin � sa d�tention pr�ventive sont par ailleurs recevables (ATF 124 1 327 consid. 4b/aa p. 333).
Une mesure de d�tention pr�ventive est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, pour autant qu'elle repose sur une base l�gale, qu'elle r�ponde � un int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 123 1 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration, comme le souligne l'art. 72 ch. 1 du Code de proc�dure p�nale valaisan (CPP val.). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (ATF 116 la 143 consid. 3 p. 144). Cette derni�re exigence co�ncide avec la r�gle de l'art. 5 � 1 let. c CEDH, qui autorise l'arrestation d'une personne s'il y a des raisons plausibles de soup�onner qu'elle a commis une infraction. S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle de l'arbitraire (ATF 123 1 268 consid. 2d p. 271).
Le recourant ne conteste pas l'existence de pr�somptions suffisantes de culpabilit� � son encontre, m�me s'il ne partage pas l'avis de la Chambre p�nale � ce sujet. Il pr�tend en revanche que son maintien en d�tention pr�ventive n'aurait pas d'autre but que d'exercer une pression inadmissible sur sa personne pour faire revenir sa fille en Suisse.
La Chambre p�nale n'a nullement estim� que A.________ devait �tre maintenu en d�tention aussi longtemps que l'enfant ne serait pas rentr�e en Suisse, comme le pr�tend le recourant. Au contraire, elle a justifi� cette mesure par un risque concret de fuite r�sultant de divers points pr�cis invoqu�s � l'appui de sa d�cision du 13 avril 2006, dont la pr�sence de C.________ au Maroc, que le recourant n'avait, selon elle, pas cherch� � remettre en cause. Celui-ci ne conteste pas � juste titre la possibilit� pour le juge de la d�tention de se r�f�rer � un pr�c�dent prononc� rendu dans la m�me cause pour motiver sa d�cision (cf. ATF 114 la 281 consid. 4c p. 285).
Selon la jurisprudence, un risque de fuite ne doit pas s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction m�me si la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence (ATF 125 160 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res, tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses liens familiaux, sa situation financi�re, ses ressources �conomiques, ses liens avec l'Etat qui le poursuit et ses contacts avec l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 la 69 consid. 4 p. 70 et les arr�ts cit�s). Par ailleurs, conform�ment � l'art. 5 � 3 derni�re phrase CEDH, le pr�venu a le droit d'�tre lib�r� s'il lui est possible de fournir des s�ret�s propres � garantir sa pr�sence aux d�bats et, le cas �ch�ant, sa soumission au jugement, lorsque l'incarc�ration n'a plus d'autre justification que le danger de fuite (cf. art. 76 al. 2 CPP val.; ATF 105 la 186 consid. 4a p. 187). De m�me, le pr�venu peut �tre astreint � se pr�senter r�guli�rement � une autorit� d�termin�e, � d�poser ses papiers d'identit� ou � se soumettre � d'autres obligations propres � �carter le risque de fuite telles que l'assignation � r�sidence ou l'interdiction de quitter le territoire (art. 82bis al. 1 CPP val.; cf. ATF 51 1 388 consid. 2 p. 392).
En l'occurrence, le risque de fuite ne saurait s�rieusement �tre contest�. Le recourant, ressortissant italien, est domicili� au Maroc o� il s'est �tabli avec sa fille C.________, sa nouvelle �pouse, de nationalit� marocaine, et leur enfant commun. Il n'a pas d'attaches familiales ou professionnelles solides �tablies en Suisse. Il est sans importance, pour appr�cier le risque de fuite, que son adresse au Maroc soit connue et que son extradition puisse, le cas �ch�ant, ais�ment �tre obtenue pour assurer sa pr�sence aux d�bats (ATF 123 131 consid. 3d p. 36/37). En revanche, la Chambre p�nale pouvait voir un �l�ment important en faveur d'un risque �lev� de fuite dans le fait que C.________ se trouvait au Maroc, sans que l'on puisse lui reprocher, ce faisant, d'exercer un moyen de pression inadmissible sur le pr�venu pour que celui-ci fasse revenir sa fille en Suisse. Dans ces circonstances, et compte tenu de la peine susceptible d'�tre inflig�e au recourant s'il devait �tre reconnu coupable des infractions qui lui sont reproch�es, elle n'a pas viol� les art. 10 al. 2 Cst. et 5 � 1 let. c CEDH en retenant l'existence d'un risque concret que le recourant ne se soustraie par la fuite � la poursuite p�nale en cas de lib�ration provisoire; de m�me, en l'absence de toute indication sur la situation financi�re du pr�venu, elle pouvait admettre que le danger de fuite ne pouvait pas �tre palli� au moyen du simple engagement du recourant de r�pondre aux convocations judiciaires ni par d'autres mesures moins incisives que le maintien en d�tention, telles que celles d�finies aux art. 76 al. 2 et 82bis ch. 1 let. a � c CPP val.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire �tant r�unies, il y a lieu de statuer sans frais (art. 152 al. 1 OJ); Me Olivier Derivaz est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et une indemnit� lui sera vers�e � titre d'honoraires par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
Le recourant est mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Me Olivier Derivaz est d�sign� comme d�fenseur d'office et une indemnit� de 1'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � l'Office du Juge d'instruction et au Procureur g�n�ral du Bas-Valais, ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: art. 10
 art. 86
 art. 10
 ATF 
 ATF 
 art. 76
 ATF 
 ATF 
 art. 10
 art. 76