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Timestamp: 2020-05-30 03:17:09+00:00

Document:
Statuts « Bourguiclic
Statuts au 01/11/2016
COMITE des FÊTES de BOURGUIGNON
Article 1 :Les présents statuts se substituent aux précédents déposés en sous-préfecture le …………….. avec pour références ………………….. Cette association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 a pour titre ‘’Comité des Fêtes de BOURGUIGNON’’.
Article 2 :Objectifs
Le but principal de cette association est de sauvegarder les liens humains et le bien-être des habitants du village en créant en accord avec les associations existantes, diverses activités :
– Organiser des fêtes et manifestations diverses destinées à contribuer aux loisirs de la population de Bourguignon
– Coordonner les initiatives des associations membres, afin d’éviter les manifestations concurrentes, en établissant un calendrier pour la saison
– Gérer les équipements communs
– Aider, dans la mesure de ses possibilités, une association membre qui en fait la demande pour l’organisation d’une de ses manifestations
Article 3 : Son siège est fixé à la mairie de BOURGUIGNON, 22 Rue des Écoles, 25150 BOURGUIGNON. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
Article 4 : Sa durée est illimitée
Article 5 : Composition – adhérents
Le Comité des Fêtes se compose de membres de droit, de membres actifs et de membres d’honneur.
-Membres de droit:
2 membres désignés par le conseil municipal
2 membres de chaque association
Chaque association adhérente présente des volontaires pour les manifestations du comité
Le comité des fêtes n’est pas réservé qu’aux seuls membres des associations du village.
Tout résident de la commune, qui souhaite donner de son temps afin de participer à l’animation du village, et qui adhère aux statuts.
-Membres d’honneur:
Les personnes choisies par le Bureau
Article 6 : Adhésion : Chaque association adhérente et résident du village souhaitant adhérer, ne doit pas promouvoir de connotation politique ou religieuse. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts. Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. L’association offre un libre accès aux hommes comme aux femmes et souhaite valoriser l’implication des jeunes âgés de 16 ans et plus en leur reconnaissant le droit de vote lors de l’AG.
Seront radiés:
1. Les membres démissionnaires
2. Les membres actifs n’ayant pas participé à deux Assemblées Générales successives, sans une excuse justifiée
3. Les membres dont l’exclusion aura été prononcée par le Bureau pour faute grave, tel que non respect des statuts par exemple, l’intéressé ayant au préalable été entendu
Le Comité des Fêtes est administré par un Bureau composé de :
1 Président (libre de tout mandat)
Des Vice Présidents (en fonction des disponibilités)
1 Trésorier adjoint (en fonction des disponibilités)
1 Secrétaire adjoint (en fonction des disponibilités)
Des Commissions à définir pour la gestion courante, avec chacune 1 responsable, élu parmi les membres de la commission, restant sous l’autorité du Bureau.
1. Gestion du matériel
4. Projets d’animation
La durée du mandat des membres du Bureau est fixée à 2 ans.
– Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’une commission
– Les convocations, comportant l’ordre du jour de la réunion, parviendront aux membres du Bureau au moins sept jours avant la date de la réunion
– La présence de la moitié des membres du Bureau et du responsable de commission concernée est nécessaire pour valider les délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante
– Les achats d’investissements seront approuvés à l’AG ou à l’AGE
– Les votes concernant les personnes ont lieu à bulletins secrets
– Se réunit à la demande du responsable en présence d’un membre du bureau
– Les convocations, comportant l’ordre du jour de la réunion, parviendront aux membres des commissions au moins cinq jours avant la date de la réunion
– Le projet de la commission validé sera présenté pour approbation au Bureau
– En cas de blocage du projet, arbitrage par le Bureau
Définir un montant € pour une liberté d’achats, sans passer par la commission des Achats
Article 11 : Les membres du bureau ne perçoivent aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 12 : Le Bureau a la responsabilité de la gestion et de l’administration de l’Association.
Article 13 : Le Président de l’association représente celle-ci auprès des pouvoirs publics, en justice, ainsi qu’auprès de tout organisme extérieur :
– Il peut donner délégation de ses pouvoirs à un membre du Bureau
– En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale
– Le Président a tout pouvoir pour signer tout acte et titre de paiement. Il peut déléguer ce droit
Article 14 : Le Bureau est investi des pouvoirs pour agir au nom de l’Association.
Article 15 : L’Assemblée Générale :
– Se compose des membres de droit, des membres actifs ayant adhéré aux statuts et des membres d’honneur
– Se réunit au moins une fois par an au 4ème trimestre, mais elle peut être convoquée extraordinairement :
o En cas d’urgence par le Bureau
o Par la modification des présents statuts
o A la demande de la moitié de ses membres
o Par la dissolution et liquidation de l’Association
Les convocations doivent parvenir aux membres de l’Assemblée Générale au moins quinze jours avant la date fixée.
Article 16 : L’ordre du jour est arrêté par le Bureau et L’Assemblée Générale entend :
– Le rapport moral du Président
– Le rapport financier, établi par le Trésorier
– Désignation des membres des commissions
Article 17 : L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le tiers des membres de l’Association est présent.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale fixe immédiatement une nouvelle date, à échéance d’au moins huit jours. La nouvelle Assemblée Générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Article 18 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les :
Une feuille d’émargement devra être établie au début de l’AG
Article 19 : Les délibérations et les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées sur un PV d’AG par le secrétaire, signé par lui et le Président. Ce PV sera adressé par voie informatique ou postale.
Article 20 : Les délibérations et les décisions de réunions du Bureau font l’objet d’un compte rendu établi par le secrétaire, signé par lui et le Président. Les comptes rendu sont consignés dans un registre et adressés par voie informatique ou postale.
Article 21 : Budget
1. Les recettes des manifestations organisées par le Comité des Fêtes
2. Les subventions et les dons
3. Location de matériel (cf règlement intérieur)
1. Les dépenses de fonctionnement du Comité des Fêtes
2. Les dépenses d’achat, de location, d’aménagement, d’entretien des équipements nécessaires à l’accomplissement de la mission du Comité des Fêtes
Le budget de l’association est établi pour la période allant du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.
Article 22 : La dissolution de l’Association est prononcée sur proposition du Bureau et avalisée par une Assemblée Générale Extraordinaire comprenant au moins le tiers des membres de droit et des membres actifs.
Elle ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire (AGE).
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera distribué par le liquidateur validé par l’AGE.
Article 24 : Les cas non prévus aux statuts seront réglés par le Bureau, à charge pour lui de faire ratifier ces décisions par l’Assemblée Générale.
Statuts d’origine:
Art.1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, avant pour titre : COMITE DE5 FETES
Art.2 : – Le but principal de cette association est de sauvegarder les liens humains et le bien-être des habitants du village en créent en accord avec les sociétés existantes diverses activités, soit de plein air ou en salle, d’une part, et d’autre part, coordonner et rédiger le calendrier des manifestations conjointement avec les dites sociétés.
Art.3 : le siège social est fixé à MAIRIE DE BOURGUIGNON, 25150 Pont de Roide. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Art;4 : Admission : Pour faire partie de l’association, il faut être membre d’une société existante.
Art.5 : Radiation : La qualité de membre de l’Association se perd par démission – Décès ou radiation prononcée par le Conseil d’administration. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.
Art.6 : – Les ressources de l’Association comprennent :
a : Les subventions de l’état, du Département ou de le commune
b : Les recettes des activités et manifestations qu’elle organise
c : Les dons
Art .7 : L’association est dirigée par un Conseil d’Administration formé de membres présentés par les élus locaux, les sociétés existante ( à raison de deux représentants par discipline) et de deux membres neutres sur appel du Conseil municipal.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau compose de :
a:un président;
b: un vice-président
c: un secrétaire
d: un secrétaire adjoint
e: un trésorier
Le bureau étant renouvelable chaque année au tiers ; les membres sont désignés par le sort et peuvent être réélus.
Art. 8 : Réunion : Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par ans.quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du conseil sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan a l’approbation du conseil.
Les décisions sont prises a la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est prononcé après épuisement de l’ordre du jour, lors de la réunion de fin d’année. au remplacement, au scrutin secret des membres sortants du conseil.
Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Art.9 : Réunion extraordinaire : Si besoin est, ou sur demande de le moitié plus un des membres, le président peut convoquer le conseil d’administration à une réunion extraordinaire suivent les formalités prévues a l’article 8.
Art. 10- Dissolution :En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents du Conseil d’administration, l’actif s’il y a lieu sera reparti proportionnellement en fonction des effectifs et des besoins des -sociétés existantes.
Fait à Bourguignon le 10 janvier 1979

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.5

Art.6

Art. 8

Art.9

Art. 10