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Timestamp: 2020-08-05 04:17:09+00:00

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NATALI (Paul), sénateur (Haute-Corse) RPR.
n° 1096 (JO Débats du 30 mai 2001) (p. 2435) - Ministère : Emploi - Situation de l'hôpital de Bastia - Réponse le 13 juin 2001 (p. 2894) - Hôpitaux
- Projet de loi relatif à la Corse [n° 0340 (2000-2001)] - (6 novembre 2001) - Discussion générale (p. 4689, 4691) : interrogations et polémiques suscitées par la Corse. Inscription du texte dans un processus de développement. Dispositifs incitatifs et clarificateurs mis en place par la commission. Satisfaction du souci de la commission de la conformité des dispositions à la Constitution. Consécration dans la loi des spécificités de la collectivité. Obligations de l'éducation nationale malgré le caractère facultatif de l'enseignement de la langue corse. Ouverture par l'article 12 d'un développement touristique de l'île. Se déclare favorable à la responsabilisation des élus locaux en matière d'aménagement du littoral. Difficulté d'application du dispositif prévu par la commission. Problèmes des ports et des aéroports. Approbation des dispositions d'ordre fiscal proposées par le rapporteur. Ancrage de la Corse dans la République.
- Suite de la discussion - (7 novembre 2001) - Art. 12 (régime du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse, PADU) (p. 4779) : opposé aux propositions de la commission. Non-prise en considération des particularités géographiques et topographiques de la Corse par la loi littoral. Remerciements à M. Louis Le Pensec pour ses propos. Acquisitions du Conservatoire du littoral. Propositions du rapporteur risquant d'entraîner une situation
de blocage. Moyens limités du Conservatoire. Risque de spéculation. Impossibilité de mettre en oeuvre le dispositif élaboré par la commission notamment celui prévu par l'amendement de conséquence n° 44. Domination de la petite propriété en Corse. Ne votera pas les amendements proposés par la commission - Art. 15 (gestion des infrastructures de transport - Chapitre IV du titre II du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales) (p. 4803) : ses amendements n° 237 : maintien en l'état jusqu'au 31 décembre 2006 des conventions de concession conclues par l'Etat pour les ports d'Ajaccio et de Bastia ; retiré ; et n° 238 : maintien en l'état jusqu'au 31 décembre 2003 des conventions de concession conclues par l'Etat pour les ports d'Ajaccio et de Bastia ; adopté.
- Suite de la discussion - (8 novembre 2001) - Art. 23 (codification et dispositions diverses) (p. 4829) : son amendement n° 239 : transfert à la collectivité territoriale de Corse du pouvoir d'adaptation réglementaire et des compétences afférentes en matière de chasse ; adopté - Art. 43 (aide fiscale à l'investissement - art. 244 quater E, 199 ter D, 220 D, 223 O, 1466 B, 1466 B bis et 1466 C du code général des impôts) (p. 4882) : sur l'amendement n° 127 de la commission (prise en compte des exercices ne coïncidant pas avec l'année civile), son sous-amendement rédactionnel n° 240 ; adopté - Art. 47 (conférence de coordination des collectivités territoriales - art. L. 4421-3 du code général des collectivités territoriales) (p. 4909, 4910) : son amendement n° 241 : adjonction des parlementaires et des présidents d'associations des maires à la conférence ; retiré - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4917) : qualité du travail accompli par la commission spéciale et les sénateurs. Félicitations à MM. Jacques Larché et à Paul Girod. Remerciements pour les sentiments de sympathie exprimés à l'égard de la Corse. Part déterminante du Sénat au processus en cours. Aboutissement à la constitution d'un outil efficace. Confirmation de l'ancrage de la Corse dans la République. Chance nouvelle pour la Corse. Protection apportée par le Sénat au dispositif concernant une censure du Conseil constitutionnel. Souhaite un vote positif aussi large que possible.
Nouvelle lecture [n° 0111 (2001-2002)] - (12 décembre 2001) - Discussion générale (p. 6745, 6746) : analyse technique du texte lors de la première lecture et espoir d'accord conforme à l'intérêt de la Corse. Echec de la CMP. Consensus introuvable. Bilan de deux années de processus. Interrogation sur la double finalité du Gouvernement : retour à la paix civile et développement économique. Premier objectif non atteint. Nouveau dispositif économique moins favorable que la zone franche. Regret des mots virulents du rapporteur de l'Assemblée nationale M. Bruno Leroux. Nécessité d'une confiance dans les élus insulaires. Article 12 trop restrictif. Non-association de l'ensemble des élus corses. Inquiétude au sujet du plan exceptionnel d'investissement. Aspect institutionnel. Risque d'insconstitutionnalité - Art. 43 (aide fiscale à l'investissement - art. 244 quater E, 199 ter D, 220 D, 223 O, 1466 B, 1466 B bis et 1466 C du code général des impôts) (p. 6788, 6791) : ses amendements n° 103 : rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture ; retiré ; n° 104 et n° 102 : rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture ; adoptés.

References: l'article 12
 Art. 12
 Art. 15
 Art. 23
 Art. 43
 art. 244
 Art. 47
 Art. 43
 art. 244