Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F16-03-2010-2C_480-2009
Timestamp: 2016-10-25 20:59:27+00:00

Document:
2C_480/2009 (16.03.2010)
2C_480/2009
repr�sent� par Me Antoine Kohler, avocat,
Soustraction fiscale; amende,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 juin 2009.
X.________ est en litige avec l'Administration cantonale vaudoise des imp�ts (ci-apr�s l'Administration cantonale), qui lui reproche diverses soustractions et tentatives de soustraction fiscales.
A.a Par arr�t du 7 avril 2003 (causes 2P.215/2002 et 2A.479/2002), le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours de droit administratif form� par X.________ � l'encontre d'un arr�t du Tribunal administratif vaudois du 20 ao�t 2002 et d�clar� irrecevable le recours de droit public interjet� parall�lement contre ce m�me arr�t. Le litige portait sur une proc�dure de soustraction fiscale concernant l'imp�t cantonal et communal (ICC) pour les p�riodes 1991-1992, 1993-1994 et 1995-1996. Il �tait reproch� � X.________ de n'avoir pas d�clar� tous ses revenus ni tous les �l�ments de sa fortune en relation avec la soci�t� Y.________, dont il a �t� retenu qu'il �tait le v�ritable ayant droit �conomique, et avec la soci�t� Z.________ Holding SA, dont il d�tenait l'entier du capital-actions. Selon cet arr�t, c'�tait � bon droit que les juges cantonaux avaient admis que les conditions de la soustraction fiscale �taient r�alis�es.
A.b Parall�lement, X.________ a fait l'objet d'autres proc�dures pour soustraction fiscale concernant l'imp�t f�d�ral direct (IFD) relatif aux p�riodes allant de 1991 � 1996, d'une part, et de 1997 � 2002, d'autre part; il en va de m�me pour l'imp�t cantonal et communal (ICC) des p�riodes comprises entre 1999 et 2002.
Le 14 mars 2003, l'Administration cantonale a rejet� la r�clamation form�e par le recourant concernant l'IFD des trois p�riodes comprises entre 1991 et 1996; le 25 novembre 2005, elle a rejet� les r�clamations portant sur l'IFD des trois p�riodes allant de 1997 � 2002, ainsi que sur l'ICC des deux p�riodes comprises entre 1999 et 2002.
Par arr�t du 14 juin 2007, le Tribunal administratif du canton de Vaud (devenu par la suite la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal; ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a joint les causes concernant les deux r�clamations pr�cit�es et a admis partiellement le recours interjet� par X.________, au sujet de reprises fiscales relatives � un pr�t. Il a annul� la d�cision sur r�clamation du 25 novembre 2005 et a renvoy� la cause � l'Administration cantonale pour qu'elle statue � nouveau sur les reprises et les amendes sans tenir compte de ce pr�t.
A.c Le 10 juillet 2007, l'Administration cantonale a rendu une nouvelle d�cision, admettant partiellement la r�clamation et d�terminant � nouveau le revenu et la fortune imposables du recourant, tant en mati�re d'ICC que d'IFD, pour les p�riodes consid�r�es. Elle a fix� une nouvelle fois les amendes, mais uniquement dans les motifs et non dans le dispositif de sa d�cision. X.________ n'a pas recouru contre cette d�cision dans le d�lai l�gal, mais a contest� ult�rieurement le plan de recouvrement du montant � payer. L'Administration cantonale, par d�cision du 27 novembre 2007, a trait� cette contestation comme une r�clamation et l'a d�clar�e irrecevable au motif que sa d�cision pr�cit�e du 10 juillet 2007 �tait entr�e en force.
Par arr�t du 10 juin 2008, le Tribunal cantonal a admis le recours form� par X.________ contre la d�cision du 27 novembre 2007, l'a annul�e et a renvoy� la cause � l'Administration cantonale pour nouvelle d�cision. Il a enjoint � l'autorit� de statuer sur les amendes qui n'avaient pas �t� formellement arr�t�es dans le dispositif de la d�cision du 10 juillet 2007. Cet arr�t est entr� en force.
Le 3 novembre 2008, l'Administration cantonale a admis partiellement la r�clamation concernant les amendes et a fix� celles-ci � 21'400 fr. pour l'IFD 1997-1998, � 110'800 fr. pour l'ICC 2001-2002 et � 33'100 fr. pour l'IFD 2001-2002.
Par arr�t du 30 juin 2009, le Tribunal cantonal a rejet� le recours d�pos� par X.________ et a confirm� la d�cision du 3 novembre 2008. Les juges ont retenu en substance que le contribuable avait sciemment omis de mentionner dans ses d�clarations d'imp�t litigieuses des �l�ments de revenu et de fortune. Ainsi, alors qu'il savait pertinemment qu'il �tait le d�tenteur de la soci�t� Z.________ Holding SA, il n'en avait volontairement pas d�clar� la totalit� des actions. Ces �l�ments ont fait l'objet des reprises � l'origine des amendes contest�es. Comme les taxations relatives aux p�riodes fiscales en cause n'�taient pas entr�es en force au moment o� l'infraction de soustraction avait �t� d�couverte, il n'y avait que tentative. Le courrier produit par le recourant et dat� du 15 ao�t 2003, qui contenait une liste des �l�ments de revenu et de fortune ayant fait l'objet d'un rappel d'imp�t pour les ann�es 1991 � 1996, dont le recourant pr�cisait qu'il contestait l'attribution dans son revenu et sa fortune, n'�tait pas propre � d�montrer l'absence de tentative de soustraction ni ne pouvait �tre tenu pour une d�nonciation spontan�e. En outre, les amendes, fix�es � deux tiers des montants soustraits, �taient justifi�es compte tenu de la situation de l'auteur de l'infraction.
Contre l'arr�t du 30 juin 2009, X.________ interjette un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � ce qu'aucune amende ne soit prononc�e � son encontre pour les p�riodes fiscales 1997-1998 et 2001-2002, subsidiairement � ce que la cause soit renvoy�e � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision.
L'effet suspensif requis � titre pr�alable par X.________ a �t� refus� par ordonnance du Pr�sident de la IIe Cour de droit public du 7 ao�t 2009.
Le Tribunal cantonal n'a pas pr�sent� d'observations, se r�f�rant � son arr�t, � l'instar de l'Administration cantonale, qui renvoie �galement � sa d�cision du 3 novembre 2008 et � ses d�terminations de premi�re instance du 28 janvier 2009. L'Administration f�d�rale des contributions ne s'est pas prononc�e dans le d�lai imparti � cet effet.
Le litige concerne le bien-fond� d'amendes pour tentatives de soustraction fiscale prononc�es tant en mati�re d'ICC que d'IFD. Il rel�ve donc du droit public (art. 82 let. a LTF). L'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (art. 86 al. 1 lettre d et al. 2 LTF), sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte. Interjet� en temps utile (art. 100 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF), par le contribuable qui, en tant que destinataire de la d�cision attaqu�e le condamnant � payer des amendes, a ind�niablement qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours est recevable.
2.1 D'apr�s l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit f�d�ral. Selon l'art. 106 al. 2 LTF, en revanche, il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal, sous r�serve d'exceptions (cf. art. 95 let. c, d et e LTF) non r�alis�es en l'esp�ce, que si ces griefs ont �t� invoqu�s et motiv�s de fa�on suffisante par le recourant (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397 et la jurisprudence cit�e).
2.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). La notion de "manifestement inexacte" de l'art. 97 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398). Le recourant qui entend remettre en cause les faits doit donc d�montrer de mani�re suffisante en quoi ceux-ci seraient arbitraires (cf. art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de type appellatoire ne sont pas recevables (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4 p. 254 s.).
Les amendes litigieuses concernent l'IFD pour les p�riodes 1997-1998 et 2001-2002 et l'ICC pour la p�riode 2001-2002. L'arr�t attaqu� doit donc �tre examin� sous l'angle de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) et du droit cantonal vaudois. Ce dernier doit �tre appliqu� en conformit� � la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), car l'ICC porte sur la p�riode 2001-2002 et la soustraction d'imp�t figure au titre 6 de la LHID (cf. art. 72 LHID).
4.1 En premier lieu, il convient de s'assurer que l'infraction n'est pas atteinte par la prescription absolue. Certes, depuis la modification, au 1er octobre 2002, des r�gles sur la prescription figurant dans le Code p�nal, le risque que l'action p�nale se prescrive durant la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, ce qui justifiait l'examen d'office de cette question (ATF 129 IV 49 consid. 5.4 p. 52; 116 IV 80 consid. 2a p. 81 s.), n'existe plus, puisque l'art. 333 al. 6 let. d CP pr�voit d�sormais que la prescription de l'action p�nale ne court plus si, avant son �ch�ance, un jugement de premi�re instance a �t� rendu. En l'esp�ce cependant, les actes reproch�s au recourant pour la p�riode fiscale 1997-1998 ont �t� commis avant l'entr�e en vigueur des nouvelles r�gles sur la prescription, de sorte que l'ancien droit, plus favorable sur ce point, continue de s'appliquer (cf. art. 2 al. 1 CP). L'examen de la prescription s'impose donc.
4.2 Jusqu'� la modification du 1er octobre 2002, le d�lai de prescription absolue �tait de 6 ans en mati�re de tentative de soustraction fiscale (cf. art. 184 al. 1 let. a LIFD combin� � l'art. 184 al. 2 in fine LIFD). D�sormais, il est de huit ans sur la base de l'art. 333 al. 6 let. a CP, applicable jusqu'� l'adaptation de la LIFD (XAVIER OBERSON, Droit fiscale suisse, 3e �d. B�le 2007, � 26 n. 43; PIETRO SANSONETTI, Commentaire LIFD, B�le 2007, n. 25 ad art. 184 LIFD). En vertu de l'art. 184 al. 1 let. a LIFD, le d�lai de prescription ne commence � courir qu'� compter de la cl�ture d�finitive de la proc�dure au cours de laquelle la tentative de soustraction a �t� commise.
En l'occurrence, la proc�dure de taxation � l'origine des amendes pour tentative de soustraction s'est termin�e avec l'entr�e en force de la d�cision de l'Administration cantonale du 10 juillet 2007. Par suite, que l'on applique le d�lai de prescription absolue de 8 ans ou de 6 ans pour les tentatives commises avant l'entr�e en vigueur du nouveau droit (cf. art. 2 al. 1 CP), la prescription n'est pas acquise.
Invoquant une violation de l'art. 176 LIFD, le recourant consid�re qu'il n'y a eu ni tentative de tromperie, ni intention de tromper.
5.1 Selon l'art. 176 al. 1 LIFD, celui qui tente de se soustraire � l'imp�t sera puni d'une amende. La tentative de soustraction (art. 176 LIFD) se situe entre les actes pr�paratoires d'une soustraction, qui ne sont pas punissables, et la soustraction consomm�e (art. 175 LIFD), qui l'est (arr�t 2A.719/2004 du 11 mai 2005, in Archives 75 p. 483, consid. 4). Le comportement illicite r�prim� correspond � celui de la soustraction fiscale de l'art. 175 LIFD (Sansonetti, op. cit., n. 6 ad art. 176 LFD; Roland Sieber, Kommentar DGB I/2b, n. 1 ad art. 176 LIFD). Dans la proc�dure de taxation (art. 175 al. 1 LIFD), il suffit que le contribuable donne � l'autorit� fiscale des renseignements inexacts, en particulier en fournissant une d�claration d'imp�t incompl�te et qui n'est pas conforme � la v�rit� au sens de l'art. 124 al. 2 LIFD (Sansonetti, op. cit., n. 8 ad art. 175 LIFD; Diane Monti, Les contraventions fiscales en droit fiscal harmonis�, th�se Lausanne 2001, p. 86). Pour qu'il y ait tentative, l'autorit� de taxation doit d�couvrir que les renseignements fournis sont inexacts avant que la d�cision de taxation ne soit entr�e en force, car apr�s, la soustraction est consomm�e (cf. arr�ts 2A.168/2006 du 8 mars 2007 in StE 2007 B 101.21 no 17 consid. 3; 2A.719/2004 pr�cit� consid. 4). Sur le plan subjectif, l'art. 176 al. 1 LIFD ne pr�voit rien. D'apr�s la jurisprudence, la tentative de soustraction fiscale suppose un agissement intentionnel de l'auteur (arr�ts 2A.168/2006 pr�cit� consid. 3; 2A.194/2002 du 25 avril 2003 in RF 59/2004 p. 58 consid. 2.3; 2A.351/2002 du 5 novembre 2002 in RDAF 2003 II p. 632 consid. 3.1). Cette cons�quence, qui d�coule du concept m�me de tentative au sens du droit p�nal (Bernard Corboz, Code p�nal I, B�le 2009, n, 182 ad art. 12 CP), correspond � l'art. 105 al. 2 CP applicable en vertu de l'art. 333 al. 1 CP (Richner/Frei/Kaufmann, Handkommentar zum DBG, Zurich 2009, n. 2 s. ad art. 176 LIFD) et l'emporte sur l'art. 333 al. 7 CP, selon lequel les contraventions pr�vues par d'autres lois f�d�rales sont punissables m�me quand elles ont �t� commises par n�gligence, � moins qu'il ne ressorte de la disposition applicable que la contravention est r�prim�e seulement si elle a �t� commise intentionnellement.
5.2 Il est reproch� au recourant d'avoir volontairement omis de mentionner, dans ses d�clarations d'imp�ts aff�rentes aux p�riodes 1997-1998 et 2001-2002, l'ensemble des �l�ments de son revenu et de sa fortune, en relation avec la soci�t� Z.________ Holding SA dont il n'avait pas d�clar� la totalit� des actions, bien qu'il en f�t le d�tenteur. Un tel comportement �quivaut � celui r�prim� � l'art. 175 al. 1 LIFD, puisque les d�clarations fiscales du recourant relatives � ces p�riodes, qui ne comportaient pas l'ensemble des �l�ments de son revenu, �taient inexactes au sens de l'art. 124 al. 2 LIFD.
Le recourant ne le nie du reste pas, mais consid�re qu'il n'avait pas � mentionner, dans ses d�clarations 1997-1998 et 2001-2001, qu'il �tait propri�taire de la totalit� des actions de Z.________ Holding SA et de l'entier de la cr�ance chirographaire de Y.________, d�s lors qu'en 1998, l'administration fiscale n'ignorait rien de ces �l�ments, ceux-ci faisant d�j� l'objet de proc�dures pour soustraction fiscale pour les p�riodes 1991 � 1996. Une telle position ne peut �tre suivie. En effet, la loi exige que la d�claration mentionne l'ensemble des revenus du contribuable, y compris ceux qui ne sont pas imposables (Isabelle Althaus-Houriet, Commentaire LIFD, n. 19 ad art. 124 LIFD). Le recourant ne pouvait donc simplement taire des �l�ments de son revenu, ce d'autant que l'administration fiscale lui reprochait d�j� de ne pas les avoir d�clar�s les ann�es pr�c�dentes. Tout au plus, s'il estimait ces �l�ments comme non imposables, devait-il l'indiquer dans sa d�claration en ajoutant une mention ad hoc (cf. Sieber, op. cit., n. 9 ad art. 175; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, op. cit., n. 15 ad art. 124 LIFD). On ne voit pas en quoi l'existence de proc�dures pour soustraction fiscale en cours qui portaient sur les d�clarations des ann�es ant�rieures dispensait le recourant de toute mention. Au contraire, ce dernier ne pouvait ignorer que le fait de ne pas d�clarer l'entier des actions de Z.________ Holding SA et des cr�ances litigieuses �tait consid�r� comme une infraction par les autorit�s fiscales. Que, sur un poste, il ait finalement obtenu gain de cause devant le Tribunal cantonal, ne change rien au caract�re litigieux de ces donn�es et � l'obligation de les faire figurer dans sa d�claration d'imp�t. A suivre le recourant, il suffirait au contribuable de contester le caract�re imposable de son revenu pour ne pas devoir le d�clarer.
5.3 Le recourant se pr�vaut d'un courrier du 15 ao�t 2003 qui d�montrerait, selon lui, l'absence de toute tromperie et de toute intention de tromper, car il y mentionnerait les �l�ments litigieux. Ce courrier contient une annexe qui �num�re les postes de revenu et de fortune ayant fait l'objet de tous les rappels d'imp�t pour les p�riodes 1991 � 1996. Le recourant pr�cise aussi qu'il conteste l'attribution de ces �l�ments � son revenu et � sa fortune imposables. Il ne ressort toutefois pas de ce document que le recourant entend�t modifier ses d�clarations d'imp�ts pour les p�riodes litigieuses ou qu'il f�t pr�t � d�clarer ces �l�ments. Au contraire, cette lettre ne fait que confirmer sa position. On ne peut donc la consid�rer comme un document rectifiant les d�clarations d'imp�ts incompl�tes d�pos�es auparavant.
5.4 Lorsque la taxation en mati�re d'IFD aff�rente aux p�riodes 1997-1998 et 2001-2002 a �t� d�finitivement tranch�e par la d�cision de l'Administration cantonale du 10 juillet 2007, la poursuite concernant la tentative de soustraction �tait d�j� en cours, puisque les amendes �taient mentionn�es dans les motifs de cette d�cision. Par cons�quent, il y a bien eu tentative de soustraction fiscale.
5.5 Quant � l'�l�ment subjectif, l'arr�t attaqu� retient l'intention du recourant, ce qui suppose que ce dernier ait agi avec conscience et volont� (cf. art. 12 al. 2 CP, applicable par le renvoi combin� des art. 333 al. 1 CP et 104 CP; cf. YVAN JEANNERET, Code p�nal I, B�le 2009, n. 2 ad art. 104 CP), question relevant du fait (MONTI, op. cit., p. 88). Selon la jurisprudence, la preuve d'un comportement intentionnel doit �tre consid�r�e comme apport�e, lorsqu'il est �tabli de fa�on suffisamment s�re, que le contribuable �tait conscient que les informations donn�es �taient incorrectes ou incompl�tes. Si tel est le cas, il faut pr�sumer qu'il a volontairement voulu tromper les autorit�s fiscales, ou du moins qu'il a agi par dol �ventuel afin d'obtenir une taxation moins �lev�e; cette pr�somption ne se laisse pas facilement renverser, car l'on peine � imaginer quel autre motif pourrait conduire un contribuable � fournir au fisc des informations qu'il sait incorrectes ou incompl�tes (cf. ATF 114 Ib 27 consid. 3a p. 29 s.; confirm� in arr�ts pr�cit�s 2A.168/2006 consid. 3 et 2A.351/2002 consid. 3.3).
Selon les constatations cantonales, qui lient le Tribunal f�d�ral (cf. arr�t 2A.538/1998 du 30 juin 1999 in RDAF 1999 II p. 535 consid. 3a), le recourant a sciemment omis de mentionner dans ses d�clarations d'imp�ts litigieuses des �l�ments de revenu et de fortune. D�s lors qu'il ne conteste pas ces faits, il ne saurait reprocher au Tribunal cantonal d'avoir admis qu'il avait agi intentionnellement.
5.6 En retenant que le comportement du recourant �tait constitutif de tentative de soustraction fiscale, les juges cantonaux n'ont donc pas viol� l'art. 176 al. 1 CP.
A titre subsidiaire, le recourant s'en prend au montant des amendes inflig�es. Il invoque � nouveau son courrier du 15 ao�t 2003 qui, selon lui, aurait d� �tre consid�r� comme une d�nonciation spontan�e et entra�ner une r�duction de l'amende au sens de l'art. 175 al. 3 LIFD. Au surplus, il consid�re le montant mis � sa charge comme disproportionn�.
6.1 La d�nonciation spontan�e est �galement applicable � la tentative de soustraction (SANSONETTI, op. cit., n. 18 ad. art 176 LIFD; MONTI, op. cit., p. 91; RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, op. cit., n. 11 ad art. 176 LIFD). Jusqu'au 31 janvier 2009, celle-ci n'entra�nait qu'une r�duction de la peine au cinqui�me de l'imp�t soustrait (cf. art. 175 al. 3 aLIFD). Depuis le 1er janvier 2010, le l�gislateur a pr�vu que le contribuable n'encourt pas d'amende pour sa premi�re d�nonciation spontan�e, l'amende demeurant r�duite d'un cinqui�me pour toute d�nonciation spontan�e ult�rieure (cf. art. 175 al. 3 et 4 LIFD). On peut se demander si, en vertu de la lex mitior, �galement applicable � la r�pression des infractions fiscales (art. 2 al. 2 et 333 al. 1 CPS; arr�t 2A.719/2004 pr�cit� p. 483, consid. 2), cette modification l�gale ne devrait pas �tre prise en compte. Certes, selon la jurisprudence rendue sous l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943 (OJ; RO 3 521), lorsque, comme en l'esp�ce, le droit plus favorable �tait entr� en vigueur alors que la proc�dure �tait pendante devant le Tribunal f�d�ral, la lex mitior ne s'appliquait pas, car le pourvoi en nullit� selon les anciens art. 268 ss PPF �tait de nature purement cassatoire (cf. arr�t 6S.52/2007 du 23 mars 2007 consid. 3). D�s lors qu'en vertu de l'art. 107 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral peut d�sormais statuer lui-m�me sur le fond (cf. art. 107 al. 2 LTF), on peut s'interroger sur le maintien de cette pratique (en ce sens, JEAN GAUTIER, Code p�nal I, B�le 2009, n. 29 ad art. 2 CP; JEANNERET/ROTH, Le recours en mati�re p�nale, in Les recours au Tribunal f�d�ral, Zurich 2007, p. 130). Il n'y a toutefois pas lieu d'entrer plus avant sur ce point, car, de toute fa�on, la d�claration du recourant d'ao�t 2003 ne remplit ni les conditions du nouvel art. 175 al. 3 LIFD, ni les exigences de l'ancien droit, pour �tre qualifi�e de d�nonciation spontan�e. En effet, la notion m�me de d�nonciation suppose que le contribuable annonce de lui-m�me son infraction � l'autorit� fiscale alors que celle-ci n'en a encore pas eu connaissance d'une autre mani�re (RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, op. cit., n. 126 ss ad art. 175 LIFD; SANSONETTI, op. cit., n. 49 ad art. 175 LIFD; art. 175 al. 3 let. a LIFD). En l'occurrence, le recourant, en ao�t 2003, n'a pas fait une annonce de son infraction � l'autorit� fiscale, puisqu'il a rappel� qu'il contestait express�ment le caract�re imposable des �l�ments �num�r�s qui ne figuraient pas dans ses d�clarations fiscales. De plus, � cette �poque, des proc�dures pour soustraction fiscale relatives � la non-d�claration de ces m�mes �l�ments �taient en cours, de sorte que l'autorit� fiscale �tait d�j� au courant de l'infraction. Le recourant ne peut donc se plaindre de ce que le Tribunal cantonal n'a pas appliqu� l'art. 175 al. 3 LIFD.
6.2 Reste � examiner si, en fixant les amendes aux deux tiers des montants soustraits, les autorit�s ont correctement appliqu� le droit f�d�ral.
Selon la r�gle figurant � l'art. 176 al. 2 LIFD, l'amende pour tentative de soustraction fiscale est fix�e aux deux tiers de la peine qui serait inflig�e si la soustraction avait �t� commise intentionnellement et consomm�e. En vertu de l'art. 175 al. 2 LIFD, l'amende est en r�gle g�n�rale fix�e au montant de l'imp�t soustrait. Elle peut �tre r�duite jusqu'au tiers de ce montant si la faute est l�g�re; si la faute est grave, elle peut au plus �tre tripl�e. Il en d�coule qu'en pr�sence d'une infraction intentionnelle sans circonstances particuli�res, l'amende �quivaut en principe au montant de l'imp�t soustrait (SANSONETTI, op. cit., n. 44 ad art. 175). Ce dernier constitue donc le premier crit�re de fixation de l'amende (SANSONETTI, op. cit., n. 42 ad art. 175), la faute intervenant seulement, mais de mani�re limit�e, comme facteur de r�duction ou d'augmentation de sa quotit� (cf. art. 175 al. 2 2�me phrase LIFD). Le recourant critique l'importance accord�e au montant de l'infraction pour d�terminer l'amende, perdant de vue que ce crit�re d�coule de la loi elle-m�me. Au demeurant, dans la mesure o� elles respectent le cadre l�gal, les autorit�s fiscales cantonales disposent d'un large pouvoir d'appr�ciation lors de la fixation de l'amende, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'intervient qu'en cas d'abus ou d'exc�s de celui-ci (ATF 114 Ib 27 consid. 4a p. 31; confirm� notamment in arr�ts 2C_26/2007 du 10 octobre 2007 in RDAF 2009 II p. 120 consid. 6; 2A.583/2004 du 21 avril 2005 consid. 4.3).
6.3 Les juges cantonaux n'ont pas admis l'existence d'une faute l�g�re eu �gard aux montants soustraits et � la volont� du recourant de profiter d'un syst�me peu transparent de d�tention fictive par un �tablissement �tranger. Ils ont �galement tenu compte du comportement particuli�rement r�calcitrant et peu coop�ratif de l'int�ress� � l'�gard des autorit�s fiscales, celui-ci persistant � ne pas d�clarer l'entier des actions de Z.________ Holding SA, alors qu'il ne pouvait ignorer en �tre le d�tenteur. Pour autant, ils n'ont pas retenu de facteur aggravant. En pareilles circonstances, on ne voit pas qu'en fixant l'amende sur la base d'une faute moyenne, les juges aient abus� de leur pouvoir d'appr�ciation. Au contraire, ils n'ont fait montre d'aucune s�v�rit� excessive, compte tenu de l'attitude du recourant, telle qu'elle ressort des constatations cantonales.
Par cons�quent, en fixant le montant de l'amende pour tentative de soustraction aux deux tiers du montant soustrait, l'arr�t attaqu� ne viole en rien le droit f�d�ral. Le recours doit donc �tre rejet� en ce qu'il concerne l'IFD.
L'art. 56 al. 1 LHID, qui impose de r�primer la tentative de soustraction, contient des r�gles similaires � l'art. 176 LIFD. Quant au droit cantonal, l'art. 243 de loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux (RS-VD 642.11), consacr� � la tentative de soustraction, reprend la r�gle pr�vue � l'art. 56 al. 1 LHID. Au demeurant, le recourant n'indique pas que le droit cantonal contiendrait une r�glementation diff�rente de la loi sur l'imp�t f�d�ral direct ni qu'il serait en contradiction avec la LHID. En cons�quence, les consid�rations d�velopp�es ci-dessus pour l'imp�t f�d�ral direct s'appliquent mutatis mutandis aux imp�ts cantonal et communal. Le recours doit ainsi �galement �tre rejet� en ce qui concerne l'amende pour tentative de soustraction fiscale prononc�e pour l'ICC 2001-2002.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est rejet� tant en ce qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct que les imp�ts cantonal et communal.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux participants � la proc�dure, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Administration f�d�rale des contributions, Division principale de l'imp�t f�d�ral direct, de l'imp�t anticip�, des droits de timbre.

References: art. 95
 art. 106
 ATF 
 art. 105
 art. 105
 art. 106
 ATF 
 art. 72
 art. 2
 art. 184
in fine
 art. 184
 art. 2
 art. 176
 art. 176
 art. 175
 art. 12
 art. 176
 art. 124
 art. 175
 art. 124
 art. 12
 art. 333
 art. 104
 ATF 
 art. 176
 art. 175
 art. 175
 art. 268
 art. 107
 art. 2
 art. 175
 art. 175
 art. 175
 art. 175
 art. 175
 art. 175
 art. 175