Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-pour-renovation-amenagement-caserne-balsan-vue-creation-1656976.htm
Timestamp: 2017-06-24 13:54:55+00:00

Document:
Appels d'offres : travaux pour la rénovation et l'aménagement de la caserne " Balsan " en vue de la création d'une résidence de logements étudiants dite " Résidence Balsan " à Chateauroux
travaux pour la rénovation et l'aménagement de la caserne " Balsan " en vue de la création d'une résidence de logements étudiants dite " Résidence Balsan " à Chateauroux 1122-->BOMP A/0184-136Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CROUS d'Orléans-Tours, 17 avenue Dauphine, contact : service des marchés, à l'attention de Mme COLIN Séverine, F-45072 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 38 22 61 65. E-mail : dir-marche@ac-orleans-tours.fr. Fax : (+33) 2 38 56 42 02.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CROUS d'Orléans-Tours, 17 avenue Dauphine, contact : service des marchés, à l'attention de Mlle Séverine COLIN, F-45072 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 2 38 22 61 65. E-mail : dir-marche@ac-orleans-tours.fr. Fax : (+33) 2 38 56 42 02
Autre : etablissement public administratif placé sous la tutelle du Ministère de l&apos;enseignement Supérieur. Amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 11 10 00 - aot/Loa pour la rénovation et l'aménagement de la caserne " Balsan " en vue de la création d'une résidence de logements étudiants dite " Résidence Balsan " à Chateauroux (36000).
Lieu principal d'exécution : site Balsan, 36000 Châteauroux.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marché de travaux au sens de la Directive 2004/18/ce emportant financement, conception et exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur, réalisés sous maîtrise d'ouvrage extérieure au pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution : Châteauroux (36 000)
Le Code des marchés publics français n'est pas applicable à ce contrat, lequel est passé en la forme d'un ensemble contractuel indivisible comprenant, d'une part, une autorisation d'occupation temporaire (Aot) du domaine public constitutive de droits réels en application des articles L. 2122-6 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, d'une durée de 35 ans, et, d'autre part, une convention de location en retour avec option d'achat de la résidence rénovée en contrepartie du versement de loyers par le CROUS au titulaire de l'aot.
Le contrat a pour objet de confier à un opérateur, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, la conception le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la rénovation comme au réaménagement intérieur de la caserne " Balsan ", classée monument historique, en vue de la création d'une résidence de logements étudiants dite " Résidence Balsan ", ainsi que les prestations de gros entretien et renouvellement de la résidence mise à disposition du CROUS.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45454000, 45212350,50700000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation a pour objet de choisir un opérateur chargé du financement, de la conception et de la réalisation des travaux nécessaires à la rénovation et à l'aménagement d'un immeuble et de ses annexes déjà construits, classés aux monuments historiques, permettant la création d'une résidence de logements à destination des étudiants, puis son gros entretien et son renouvellement, répondant aux caractéristiques suivantes : - 12 grands studios individuels, allant de 19 à 26 mètres carrés de surfaces utiles ; - 18 petits studios individuels, allant de 14 à 17 mètres carrés de surfaces utiles ; - 10 appartements en colocation, allant de 45 à 49 mètres carrés de surfaces utiles - locaux divers : foyer, local de répétition et local poubelles. - Aménagements des extérieurs dont un parking privatif de 30 places. Le bâtiment principal et ses annexes d'emprise de l'opération sont situés sur une parcelle d'une surface de 2 500 mètres carrés, située à Châteauroux. Ces bâtiments représentent une superficie de 1 415 mètres carrés à aménager. Le terrain appartient à l'etat et il est mis à la disposition du CROUS. Les droits réels sont accordés par le préfet. S'agissant de bâtiments classés, toutes modifications sur les façades et sur les toitures doivent être soumises à l'avis préalable de l'architecte des Bâtiments de France.
II.2.2) Options : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 420 (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opérateur désigné sera chargé du financement des travaux de réhabilitation et d'aménagement du bâtiment, et se rémunèrera ensuite par la perception de loyers de mise à disposition versés par le CROUS d'orléans Tours sur l'ensemble de la durée de la convention de location.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Un membre d'un groupement, mandataire ou cotraitant, ne pourra participer à plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature indiquant la dénomination, la forme juridique et les coordonnées du candidat (les formulaires Dc1, Dc2, téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances page 3 de 6 à l'adresse suivante : http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, pourront être utilisés à cet effet) ;
- une copie de la convention de groupement le cas échéant ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année 2010, au regard des
articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des
Voir suite du III.2.1 dans la rubrique "Renseignements complémentaires".
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- la présentation des bilans ou d'extraits des bilans, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi, ou tout autre document
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses capacités professionnelles et techniques à réaliser l'opération immobilière projetée, et notamment :
- la présentation de la liste des travaux exécutés ou en cours de réalisation au cours des cinq dernières années, attestant de la capacité professionnelle de l'opérateur à réaliser l'opération sur laquelle porte le marché, au regard d'opérations de construction similaires ou de même nature, et d'importance au moins équivalente (en termes de superficie ou de programme de constructions).
Cette liste est appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; le cas échéant, ces certificats sont transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente ;
- des certificats d'identité et de qualification professionnelle, ou tout autre document équivalent.
Les candidats pourront, le cas échéant, faire valoir les capacités économique et financière comme professionnelles et techniques d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Ils devront, dans ce cas, prouver qu'ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur leurs moyens pour l'exécution de ce contrat.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats sont sélectionnés en application des critères de choix des candidatures suivants : Capacités techniques et professionnelles pour assurer la réalisation de l'opération projetée (60 %) ; Niveau de leurs capacités économiques et financières pour assurer la réalisation de l'opération projetée (40 %). Ces capacités seront appréciées au vu des seuls renseignements exigés à l'article Iii.2) du présent avis.
1. montant du loyer et ses modalités de révision
2. adéquation des solutions techniques proposées au regard des prescriptions du programme fonctionnel, dont prise en compte du caractère historique de l'ouvrage
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11 10 00.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 octobre 2011, à 15:00
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : La présente consultation est destinée à remplacer une consultation qui a été abandonnée (cf. Point IV.3.2 pour l'avis s'y afférent) et pour laquelle il est désormais prévu que le titulaire assure également le gros entretien et le renouvellement de la résidence rénovée et mise à disposition du Crous.
Complément à l'article II.1.9 :
Les candidats invités à remettre une offre devront remettre une variante obligatoire construite sur une durée de 40 ans. Ces éléments seront détaillés et précisés dans le dossier de consultation des entreprises, adressé aux opérateurs qui seront invitées à remettre une offre. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Complément à l'article II.2.3 :
Durée en mois: 420 (soit 35 ans à compter de la date de mise à disposition au CROUS des ouvrages achevés dans le cadre de la convention de location)
complément à l'article III.2.1 :
- une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou d'une procédure de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, ou de toute procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- en cas de redressement judiciaire, ou en cas de procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait, au 31 décembre 2010, à ses obligations fiscales et sociales ou des documents équivalents, accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, pour les candidats étrangers (pour les candidats français, il pourra s'agir du formulaire NOTI 2 (ancien DC 7), téléchargeable surle site internet du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).
Complément à l'article IV.3.3
Après sélection des candidats en application des critères énoncés aupoint IV.1.2) du présent avis, le pouvoir adjudicateur leur adressera une lettre d'invitation à remettre une offre, accompagnée du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), comprenant notamment un document décrivant les besoins du pouvoir adjudicateur (programme fonctionnel), un règlement de la consultation et un projet de contrat (AOT associée à une convention de mise à disposition en retour).
Les candidatures seront déposées ou envoyées à l'adresse mentionnée au point I.1) du présent avis (adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées) sous enveloppe cachetée portant la mention " crous Orléans - tours - résidence " Balsan" - candidature - ne pas ouvrir ", comprenant tous les éléments énumérés au point III.2) du présent avis. Les plis sont adressés par tout moyen permettant d'établir de manière certaine la date et l'heure de leur réception (notamment, ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par courrier recommandé avec avis de réception postal) et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception indiquées au point IV.3.4). Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ou à une adresse différente de celle mentionnée au point I.1) du présent avis ne sera pas retenu, et sera renvoyé à son auteur.
Les candidatures remises par voie électronique ne sont pas acceptées.
Article IV.3.2
Avis principal auquel se réfère la présente publication : Référence BOAMP - parution n° 20110140 A, annonce n° 147 du 21 juillet 2011 Autre avis auquel se réfère la présente publication : Référence BOAMP - parution n° 20110125 A, annonce n° 181 du 29 juin 2011 Il n'a pas été donné suite au 2ème appel d'offres pour motif d'intérêt général.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. URL : http://limoges.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. URL : http://limoges.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.Mots déscripteursBâtimentTous corps d'étatClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 1741