Source: https://tricoteuses.fr/dossiers/assemblee/DLR5L15N36933
Timestamp: 2019-05-22 00:57:00+00:00

Document:
Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires | Assemblée | Dossiers législatifs | Tricoteuses
Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires accord
Hervé Maurey, Sénat
Hervé Maurey, Jean-Claude Requier Sénat — 1ère lecture
1er dépôt d'une initiative : Proposition de loi n° 43 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
objet : Discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par MM. Hervé MAUREY et Jean-Claude REQUIER (procédure accélérée) (n° 43, 2018&#8209;2019)
Dépôt d'une initiative en navette : Proposition de loi n° 1394 , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Développement durable (saisie pour avis)
Réunion de commission de 9h40 à 11h00, salle 6237 (Développement durable)
objet : Nomination d'un rapporteur pour avis
Yolaine de Courson (rapporteur pour avis)
Christophe Euzet (rapporteur)
Dépôt de rapport : Avis n° 1620 sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394).
Texte adopté par la commission : Proposition de loi n° 1622 sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394).
Dépôt de rapport : Rapport n° 1622 sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394). (version PDF )
objet : Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
objet : Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Dépôt d'un projet de loi : Proposition de loi n° 377 , modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Texte adopté par la commission : Proposition de loi n° 1835 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Dépôt du rapport d'une CMP : Rapport n° 1835 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (version PDF )
Texte adopté par la commission : Proposition de loi n° 432 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Dépôt du rapport d'une CMP : Rapport n° 431 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (version PDF )
Dossier législatif : Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

References: l'article 13
 l'article 13
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