Source: https://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/41-1/house/sitting-52/journals?col=2
Timestamp: 2019-09-18 23:48:35+00:00

Document:
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKay (ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1er avril au 30 juin 2011 ». — Document parlementaire no 8525-411-21.
— nos 411-0092, 411-0094, 411-0098, 411-0100, 411-0101, 411-0105, 411-0107 et 411-0108 au sujet de la Commission canadienne du blé. — Document parlementaire no 8545-411-22-02.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Penashue (ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), au nom de M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord), le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Goldring (Edmonton-Est) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Syktyvkar (Russie), les 28 et 29 septembre 2011. — Document parlementaire no 8565-411-51-04.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Quatrième partie de la Session ordinaire de 2011 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 3 au 7 octobre 2011. — Document parlementaire no 8565-411-51-05.
M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le troisième rapport du Comité, « Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations ». — Document parlementaire no 8510-411-15.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 8 à 12 et 14 à 16) est déposé.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-354, Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), le projet de loi C-355, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-3, Loi n° 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
— par Mme Savoie (Victoria), une au sujet du système de justice pénale (no 411-0172);
— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), une au sujet de la Chine (no 411-0173);
— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 411-0174);
— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 411-0175);
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 411-0176);
— par M. Valeriote (Guelph), deux au sujet de la Commission canadienne du blé (nos 411-0177 et 411-0178);
— par M. Shory (Calgary-Nord-Est), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 411-0179);
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 411-0180) et une au sujet des changements climatiques (no 411-0181);
— par M. Easter (Malpeque), deux au sujet de la Commission canadienne du blé (nos 411-0182 et 411-0183);
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), deux au sujet des îles Fidji (nos 411-0184 et 411-0185);
— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet du transport (no 411-0186);
— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-0187).
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), propose, — Que, relativement au projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-18 a fait rapport avec des amendements;
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 6).
Motion no 1 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 2.
Motion no 2 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 3.
Motion no 3 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 6.
Motion no 4 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 7.
Motion no 5 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 9.
Motion no 6 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 12.
Les motions nos 1 à 6 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.
Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Valeriote (Guelph), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-18, à l'article 14, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 7, de ce qui suit :
« 9. (1) Le conseil compte quinze administra- »
Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Valeriote (Guelph), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-18, à l'article 14, soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 37, page 7, de ce qui suit :
« (2) Les administrateurs sont élus par les producteurs en conformité avec les règlements et ils désignent l'un d'entre eux président directeur général, également en conformité avec ces règlements. »
M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Ashton (Churchill), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 45.
M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Ashton (Churchill), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 46.
M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Ashton (Churchill), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 55.
Les motions nos 7 à 11 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.
Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, dont le Comité législatif chargé du projet de loi C-18 a fait rapport avec des amendements.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 2.
POUR : 124, CONTRE : 159
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 3.
(Voir liste sous Vote no 64)
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 3 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 6.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 4 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 7.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 5 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 9.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 6 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 12.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 7 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Valeriote (Guelph), — Que le projet de loi C-18, à l'article 14, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 7, de ce qui suit :
La motion no 7, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 8 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Valeriote (Guelph), — Que le projet de loi C-18, à l'article 14, soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 37, page 7, de ce qui suit :
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 9 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Ashton (Churchill), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 45.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 10 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Ashton (Churchill), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 46.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 11 de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par Mme Ashton (Churchill), — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l'article 55.
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
POUR : 159, CONTRE : 124
À 18 h 54, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada.
M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Valeriote (Guelph), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-22, Loi portant mise en vigueur de l'Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur la région marine d'Eeyou, sans amendement.
— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 411-0188).
À 19 h 54, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
En conséquence, à 20 h 14, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

References: l'article 32
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 78
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 9
 l'article 12
 l'article 76
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 45
 l'article 46
 l'article 55
 l'article 76
 l'article 76
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 9
 l'article 12
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 45
 l'article 46
 l'article 55
 l'article 76
 l'article 30
 l'article 38
 l'article 24