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Archives numériques de la Révolution française: Tome 35 : Du 11 novembre au 10 décembre 1791 - page 784
Tome 35 : Du 11 novembre au 10 décembre 1791 » page 784
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQ	UE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.	784
que le peuple apporte à la libre circulation des grains (13 novembre 1791, t. XXXV, p. 47 et suiv.); — renvoi au pouvoir exécutif (ibid. p. 49).
§ 3. Rennes (Commune de). Compte rendu par Lecoz des troubles qui ont eu lieu dans cette ville le 4 novembre 1791 (13 novembre 1791, t. XXXV, p. 51).
§ 4. Avignon (District d') et comtat Venaissin. 1° Compte rendu par le ministre de l'intérieur sur son état actuel (15 novembre 1791, t. XXXV, p. 84) ; — rapport des commissaires du roi (17 novembre, p. 113 et suiv.) ; — renvoi au comité de législation d'une motion de Saladin relative à la composition du tribunal chargé des affaires d'Avignon (ibid. p. 116) ; — Lasource demande l'envoi d'une adresse au peuple avignonnais (18 novembre, p. 127 et suiv.) ; — renvoi au comité de législation (ibid. p. 128) ; — rapport de l'abbé Mulot, commissaire civil envoyé par le roi dans les ci-devant Etats d'Avignon et du comtat Venaissin (19 novembre, p. 169 et suiv.); — renvoi au comité de législation (ibid. p. 190) ; — annexes au rapport de Mulot (ibid. et p. suiv.) ; — mémoire de liovèrè en réponse au rapport de Mulot (ibid. p. 214 et suiv.) ; — réponse de l'abbé Mulot au mémoire de Rovère (p. 222 et suiv.); — correspondance de l'abbé Mulot avec les ministres pendant sa mission à Avignon (p. 224 et suiv.); — lettre de Rovère (20 novembre, p. 257 et suiv.) ; — renvoi au comité de législation (ibid. p. 259) ; — envoi de pièces (27 novembre, p. 396); — lecture de diverses pièces par Rovère (2H novembre, p. 419 et suiv.). — Etat des avances faites pour les dépenses ordonnées par les commissaires médiateurs (8 décembre, p. 646).
2° Tribunal criminel chargé de connaître des crimes commis dans la ville et le territoire d'Avignon. Rapport par Bigot de Préameneu (21 novembre 1791, t. XXXV, p. 265 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 267) ; — ajournement (ibid.) ; — Deuxième lecture du projet de décret (26 novembre, p. 372) ; —discussion générale : Un membre, Saladin, Espariat, Bigot de Préameneu, rapporteur (ibid. et p. suiv.) — adoption de l'urgence (ibid. p. 374).
—	Discussion des articles. — Préambule et article l" : Latané, Bigot de Préameneu, rapporteur, Mulot (ibid. et p. suiv.);— adoption (ibid. p. 375).
—	Article 2 : adoption avec amendement (ibid.). — Articles 3, 4 et 5 : adoption sans discussion (ibid.).
—	Article 6 : Saladin, un membre (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.). — Article 7 : Carlier, un membre (ibid. p. 376) ; — adoption avec amendement (ibid.). — Article 8 : un membre, Jollivet (ibid.)\— adoption avec amendement (ibid.). — Article 9 : un membre (ibid.) ; — adoption avec amendement (ibid.)', — rejet d'un article additionnel proposé par Denaussy-Robecourt (ibid.).
§ 5. Carpentras (District et commune de). Compte rendu de leur état actuel par le ministre de l'intérieur (15 novembre 1791, t. XXXV, p. 84); — rapport des commissaires du roi (17 novembre, p. 113 et suiv.).
§ 6. Morbihan (Département du). Lettre au sujet des troubles survenus à l'occasion de l'installation d'un curé (16 novembre 1791, t. XXXV, p. 85); — renvoi au comité de législation (ibid. p. 86).
§ 7. Montaigu (Commune de). Compte rendu par Gensonné, dse troubles survenus à l'occasion de l'installation d'un prêtre constitutionnel (21 novembre 1791, t. XXXV, p. 271); — débat : Goupilleau, Saladin (ibid. et p. suiv.);— l'Assemblée décrète que les procès-verbaux de la démission des officiers municipaux, de l'installation du curé constitutionnel et de la nomination des nouveaux officiers municipaux lui seront envoyés (ibid. p. 272).
§ 8. Bois-de-Cené (Commune de). Compte rendu des troubles qui y sont survenus (21 novembre 1791, t. XXXV, p. 271).
§ 9 .Montpellier (Commune de.) Lettre du procureur général syndic du département (24 novembre 1791, t. XXXV, p. 348 et suiv.); — renvoi au comité de législation (ibid. p. 349) ; — lettres annonçant que le calme est rétabli (26 novembre, p. 379), (2 décembre, p. 509).
§ 10. Perpignan (Commune de) .Lettre de la municipalité au sujet des troubles survenus dans cette ville (27 novembre 1791, t. XXXV, p. 404 et suiv.); — renvoi au comité militaire (ibid. p. 405).
§11. Pamiers (Commune de). Compte rendu par le ministre de l'intérieur des désordres arrivés à l'oc-a-sion des élections municipales (28 novembre 1791, t. XXXV, p. 438).
§ 1S. Brest (Commune de). Lettre du ministre de la marine sur les troubles arrivés à l'occasion de la nomination de M. Lajaille au commandement d'un des vaisseaux destinés à Saint-Domingue (3 décembre 1791, t. XXXV, p. 526 et suiv.); — lettre des administrateurs du district et de la municipalité de Brest (ibid. p. 527 et suiv.); — renvoi au comité de marine (ibid. p. 529); —justifications du ministre de la marine (5 décembre, p. 587 et suiv.). — Adresse des administrateurs du département du Finistère (p. 621).
§ 13. La Pointe-à-Pitre (Commun de). Lettre des députés de la Guadeloupe concernant les événements qui se sont passés dans ceite ville le 15 septembre 1791 (3 décembre 1791, t. XXXV, p. 552);—renvoi au comité colonial (ibid. p. 553).
§ 14. Finistère (Département du). Lettre des administrateurs au sujet des troubles provoqués par un m;indernent du ci-devant évêque de Léon (5 décembre 1791, t. XXXV, p. 585).
§ 15.Besançon (Commune de).Lettre du conseil général du Doubs au sujet des troubles survenus dans cette ville (8 décembre 1791, t. XXXV, p. 660); — l'Assem-blee renvoie la lettre au comité militaire et décrète que les ministres de la guerre et de l'intérieur seront tenus de fournir des éclaircissements sur celte affaire (ibid. p. 661).
Troubles. — Voir Prêtres réfractaires. — Saint-Domingue.
Troupes. — Voir Passage de troupes.
Troupes coloniales.— Adresse des administrateurs du déparlement du Morbihan demandant la suspension du décret qui ordonne leur licenciement (26 novembre 1791, t. XXXV, p. 370 et suiv.); — renvoi au comité militaire (ibid. p. 371). — Motion relative à la suspension du licenciement (1er décembre, p. 500), — adoption (ibid.).
Troupes dé la mariné. — Voir Marine n° 2.
Tulle (Commune de). — Réclamation des notairescontre la loi^ du 29 septembre 1791 (4 décembre 1791, t. XXXV, p. 562). — Adresse de félicitation des citoyens au sujet du décret contre les émigrants (5 décembre, p. 592).
Valênciennes (Commune de). — Pétition des citoyens, concernant la perte des assignats contre le numéraire (3 décembre 1791, t. XXXV, p. 553).
Valênciennes (District de). — Les électeurs communiquent une adresse au roi,le priant d'apposer sa sanction au décret sur les troubles religieux (9 décembre 1791, t. XXXV, p. 671).
Vallée, officier réformé. — 1791. — Demande la réintégration des of liciers arbitrairement privés de leur grade (t. XXXV, p. 658).
Vallette, notaire à Saint-Georges près Périgueux. — 1791. — Don patriotique (t. XXXV, p. 49).

References: § 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9

§ 10

§11

§ 1

§ 13

§ 14

§ 15