Source: https://2012-2017.nosdeputes.fr/recherche?object_name=Intervention&tag=parlementaire%3Dfrancois+scellier%2Ctype%3Dloi&sort=1
Timestamp: 2020-07-06 23:12:23+00:00

Document:
Intervention en hémicycle le 02/12/2014 : Reconnaissance de l'État de palestine
Notre opposition à cet article 14, dont nous demandons la suppression, est en cohérence avec notre attitude depuis le début de la discussion du texte de loi. Nos collègues ont largement démontré les motifs de notre opposition ; je n'y reviendrai donc pas.Que le projet de loi tire les conséquences du texte pour adapter des dispositifs comme le droit au congé d'adoption et la majoration des durées d'assurance est logique, comme il l'est pour moi de refuser l'article 14 et de demander sa suppression.
Madame la garde des sceaux, l'on ne peut être que pour la suppression de l'article 13 bis dès lors que l'on désapprouve l'ensemble du texte que vous voulez nous imposer, puisqu'il n'est que la conséquence de la disposition principale pour le régime des exploitants agricoles.Par ailleurs, je me demande pour quelle raison le Gouvernement se refuse à publier l'avis du Conseil d'État ; il m'aurait permis, dans ce domaine, de mieux comprendre le texte et, peut-être, de l'approuver.
On voudrait nous faire croire que le mariage tel qu'il est actuellement défini par le code civil peut être ouvert, sans autre conséquence juridique, aux couples de personnes de même sexe. Or, l'article 4 bis du texte de la commission, qui permet de supprimer quinze articles du projet de loi initial, montre bien que cette ouverture entraîne des modifications considérables, dont la constitutionnalité peut d'ailleurs être mise en cause. C'est la raison pour laquelle il y a lieu de supprimer l'article 4 bis.
Le but de cet amendement est de ne permettre l'adoption par une personne seule que sous certaines conditions, établies dans l'intérêt supérieur de l'enfant : l'existence de liens préexistants entre l'adoptant et l'enfant, qu'il s'agisse de liens de parenté ou de liens d'alliance. C'est tout l'intérêt de l'enfant que de pouvoir maintenir ses repères. Il s'agit là d'une disposition de sagesse qui mériterait d'être adoptée.
Cet amendement n'étonnera personne, surtout pas ceux qui, comme nous, et comme la majorité des Français – Patrick Balkany l'a rappelé tout à l'heure– pensent qu'il faut autant que possible à l'enfant, et en particulier à l'enfant adopté, un père et une mère. Dans la mesure où le nombre d'enfants adoptables est limité, il est évident que quand on se place au niveau de l'intérêt de l'enfant, tout doit être fait pour lui donner à la fois un père et une mère. C'est pourquoi il y a lieu, à l'article 343 du code civil, de remplacer les mots « deux époux » par les mots « un père et une mère ».
Monsieur le président, quand on a été, comme vous-même et plusieurs de nos collègues, président d'un conseil général, avec la charge d'accorder les agréments à l'adoption, on a pu mesurer la lourde responsabilité que représentait cette partie de nos attributions.On a pu aussi mesurer combien les possibilités étaient réduites par rapport à la demande des couples, des hommes et des femmes, qui souhaitaient accueillir dans leur foyer un enfant.On peut donc craindre, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, que pour faire appliquer la loi que vous souhaitez faire adopter, ceux qui ont l'obsession d'établir des ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2012 : Élection du président de l'assemblée nationale
François Scellier, président
François Scellier La séance est reprise.Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l'élection du président de l'Assemblée nationale.Nombre de votants : 540Bulletins blancs ou nuls : 55Nombre de suffrages exprimés : 485Majorité absolue : 243Ont obtenu :M. Claude Bartolone : 298 voix (Applaudissements prolongés)M. Bernard Accoyer : 185 voix (Applaudissements)Il y a eu également deux autres suffrages.M. Claude Bartolone ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame président de l'Assemblée nationale et je l'invite à prendre place au fauteuil présidentiel. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)(M. Claude ...
François Scellier La séance est suspendue.(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à dix-sept heures cinq.)
François Scellier Personne ne demande plus à voter ?...Le scrutin est clos.J'invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au cinquième bureau pour procéder au dépouillement.Le résultat du scrutin sera proclamé à dix-sept heures.
François Scellier L'ordre du jour appelle, conformément à l'article 9 du règlement, l'élection du président de l'Assemblée nationale.Cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune.J'ai été saisi des candidatures de M. Bernard Accoyer et de M. Claude Bartolone.Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise.Je vous informe que les bulletins manuscrits sont valables, mais que des bulletins imprimés sont à votre disposition. Ces bulletins, mis sous enveloppe, seront placés dans l'urne sous le contrôle des secrétaires d'âge.Le scrutin sera dépouillé par quatre scrutateurs titulaires et deux scrutateurs suppléants dont je ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2012 : Allocution du doyen d'âge
François Scellier Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, je dois au seul privilège de l'âge d'ouvrir aujourd'hui les travaux de notre assemblée. C'est un honneur, le plus grand peut-être de ma vie de parlementaire.Vous comprendrez que je ressente une forte émotion à cet instant, comme sans doute nos 218 collègues qui se sont installés pour la première fois dans cet hémicycle. Cette émotion est d'autant plus forte qu'outre la présence de ma famille à la tribune je sais que ma maman, qui vient d'avoir cent ans, me regarde à la télévision. (Applaudissements.)J'ose à peine parler d'elle, de crainte de désespérer, si je ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2012 : Requêtes en contestation d'opérations électorales
François Scellier En application de l'article L.O. 181 du code électoral, j'ai reçu du Conseil constitutionnel communication des requêtes en contestation d'opérations électorales dont il est saisi.
Intervention en hémicycle le 26/06/2012 : Députés nommés membres du gouvernement
François Scellier Les décrets relatifs à la composition du Gouvernement ont été publiés au Journal officiel du 19 et du 21 juin 2012. Je rappelle que les députés nommés membres du Gouvernement ne peuvent pas prendre part aux scrutins.
Intervention en hémicycle le 26/06/2012 : Communication de la liste des députés
François Scellier En application de l'article L.O. 179 du code électoral, j'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur la liste des députés élus.
Intervention en hémicycle le 26/06/2012 : Constitution du bureau d'âge
François Scellier Aux termes de l'article 1er du règlement, les six plus jeunes députés présents sont appelés à remplir les fonctions de secrétaires, jusqu'à l'élection du bureau.Ce sont Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Gérald Darmanin, M. Laurent Marcangeli, M. Damien Abad, Mme Virginie Duby-Muller et M. Razzy Hammadi.Le bureau d'âge de l'Assemblée est ainsi constitué.
Intervention en hémicycle le 26/06/2012 : Ouverture de la xive législature
François Scellier Je déclare ouverte la XIVe législature de l'Assemblée nationale.

References: l'article 14
 l'article 13
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 343
 l'article 9
 l'article 1