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Timestamp: 2016-10-24 09:00:43+00:00

Document:
4C.301/2003 (04.02.2004)
4C.301/2003 /dxc
MM. les Juges Corboz, Pr�sident,
demandeur et intim�, repr�sent� par Me Anne Reiser, avocate,
Contrat d'entreprise; avis des d�fauts,
X.________ exploite une entreprise de d�coration d'int�rieur, peintures et papiers-peints. Le 16 juin 1999, il a envoy� � A.________ un devis provisoire et estimatif de 58 237 fr. pour des travaux de r�fection d'une villa sise � Vessy, propri�t� en main commune des quatre enfants majeurs de A.________. Ce devis comportait les postes suivants: arrachage et pose de papiers-peints, peinture des murs et des plafonds, boiseries, d�pose, fourniture et pose de moquettes, r�parations de portes et du parquet, pon�age et impr�gnation du parquet. Les travaux ont commenc� le 17 juin 1999.
Le 1er septembre 1999, X.________ a envoy� � A.________ une facture de 57 570 fr.60 pour la r�fection des peintures et des papiers-peints et une autre de 59 550 fr.15 pour celle des parquets, seuils, plinthes, moquettes et boiseries, soit au total 117 120 fr.75.
Le 13 septembre 1999, A.________ a r�dig� un plan de paiements �chelonn�s � l'intention de X.________.
Par lettre du 17 septembre 1999, il a reproch� � l'entrepreneur d'avoir quitt� le chantier � mi-ao�t alors que la moquette n'�tait pas enti�rement pos�e. Il l'a invit� par ailleurs � terminer divers travaux: nettoyage de taches de peinture sur des vitres et des portes-fen�tres, enl�vement de la poussi�re coll�e avec de la peinture sur plusieurs portes, suppression de prises d'air sous certaines portes et portes-fen�tres ainsi que de la bu�e accumul�e � l'int�rieur de celles-ci, rectification du parquet, reprise de sa vitrification et de son pon�age, ach�vement de la pose des plinthes dans l'escalier et de la moquette dans celui du sous-sol, remise des crochets sur diff�rents volets et pose des prises �lectriques.
X.________ a contest� avoir re�u ce courrier; A.________ n'a pas all�gu� l'avoir envoy� sous pli recommand�.
Le 1er octobre 1999, X.________ a adress� � A.________ un r�capitulatif et un rappel des factures pour le solde de 92 120 fr.75, qui tenait compte des acomptes pay�s entre juillet et septembre 1999. Le 2 novembre 1999, l'entrepreneur a requis l'inscription d'une hypoth�que l�gale provisoire � concurrence de ce montant.
Le 15 f�vrier 2000, X.________ a assign� A.________ en paiement de 92 120 fr.75 plus int�r�ts. Il a �galement d�pos� une demande d'inscription d�finitive d'hypoth�que l�gale � l'encontre des quatre enfants de A.________.
Par jugement du 20 septembre 2001, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a enti�rement fait droit aux deux demandes.
Les cinq d�fendeurs ont interjet� appel; le m�moire de recours �tait sign� �pour les appelants� par A.________ seul. Par arr�t du 13 septembre 2002, la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� l'appel irrecevable. Elle a consid�r� que les enfants de A.________ n'avaient pas valablement form� appel et qu'il en allait de m�me pour leur p�re, d�s lors que les cinq d�fendeurs auraient d� agir ensemble en leur qualit� de consorts n�cessaires.
A.________ et ses enfants ont form� un recours de droit public. Par arr�t du 21 janvier 2003, le Tribunal f�d�ral a admis partiellement le recours et annul� l'arr�t attaqu� notamment dans la mesure o� il d�clarait irrecevable l'appel interjet� par A.________ contre sa condamnation � paiement.
Statuant � nouveau le 2 septembre 2003, la Chambre civile de la Cour de justice a confirm� le jugement de premi�re instance du 20 septembre 2001. En substance, elle a consid�r� que les travaux r�sultant du contrat d'entreprise liant les parties �taient termin�s le 1er septembre 1999, � la date de l'envoi des factures, et que l'avis des d�fauts du 17 septembre 1999, pour autant qu'il ait �t� envoy�, �tait tardif.
A.________ interjette un recours en r�forme. Il conclut � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que X.________ est d�bout� de toutes ses conclusions.
Le demandeur propose le rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Par arr�t de ce jour, la cour de c�ans a rejet� dans la mesure de sa recevabilit� le recours de droit public d�pos� par A.________.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). En revanche, il ne permet pas de se plaindre de la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1, 2e phrase OJ), ni de la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c).
Au surplus, la juridiction de r�forme ne peut aller au-del� des conclusions des parties; en revanche, elle n'est li�e ni par les motifs d�velopp�s par les parties (art. 63 al. 1 OJ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 415), ni par l'argumentation juridique adopt�e par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 128 III 22 consid. 2e/cc; 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a).
Invoquant en particulier l'art. 63 al. 2 OJ, le d�fendeur fait valoir tout d'abord que la date d'ach�vement des travaux retenue par la cour cantonale repose sur une inadvertance manifeste.
2.1 La jurisprudence n'admet l'existence d'une inadvertance manifeste, susceptible d'�tre rectifi�e par le Tribunal f�d�ral en application de l'art. 63 al. 2 OJ, que lorsque l'autorit� cantonale a omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'a mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens litt�ral (ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b; cf. �galement ATF 121 IV 104 consid. 2b). Tel est le cas lorsque l'examen d'une pi�ce du dossier, qui n'a pas �t� prise en consid�ration, r�v�le une erreur �vidente dans les constatations de fait, qui ne peut s'expliquer que par l'inattention (Bernard Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II, p. 66). L'autorit� cantonale s'�carte, par m�garde, de la teneur exacte d'une pi�ce, par exemple, lorsqu'elle commet une erreur de lecture, ou lorsqu'elle ne remarque pas l'existence d'une faute d'�criture ou lorsqu'elle ne prend pas en consid�ration la relation �vidente existant entre diff�rentes pi�ces du dossier. Cependant, l'inadvertance manifeste ne saurait �tre confondue avec l'appr�ciation des preuves. D�s l'instant o� une constatation de fait repose sur l'appr�ciation, m�me insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une inadvertance est exclue (Poudret, COJ II, n. 5.4 ad art. 63 OJ). Il ne peut en effet �tre rem�di� � une mauvaise appr�ciation des preuves par la voie ouverte aux art. 55 al. 1 let. d et 63 al. 2 OJ (ATF 96 I 193 consid. 2; Poudret, op. cit., n. 1.6.3 ad art. 55 OJ).
2.2 Le d�fendeur se fonde sur divers t�moignages, sur des pi�ces vers�es � la proc�dure et m�me sur un moyen de preuve nouveau (�r�capitulatif des factures�; cf. consid. 2.2 de l'arr�t 4P.217/2003 de ce jour entre les m�mes parties) pour tenter de d�montrer que, contrairement � ce que la cour cantonale a admis, les travaux n'�taient pas encore achev�s le 17 septembre 1999, date � laquelle il aurait, par hypoth�se, envoy� l'avis des d�fauts selon l'arr�t attaqu�. Ce faisant, le d�fendeur se m�prend � l'�vidence sur la port�e de l'inadvertance manifeste au sens de l'art. 63 al. 2 OJ. Par ce biais, il cherche en r�alit� � remettre en cause l'appr�ciation des preuves � laquelle la cour cantonale s'est livr�e pour �tablir la date de l'ach�vement des travaux et dont le caract�re d�nu� d'arbitraire a �t� reconnu dans l'arr�t sur recours de droit public rendu ce jour entre les m�mes parties. Un tel proc�d� n'est pas admissible dans le cadre d'un recours en r�forme. En effet, lorsqu'il a forg� sa conviction sur les preuves qui lui �taient soumises, m�me de mani�re erron�e ou pour en tirer des conclusions juridiques qui seraient fausses, le juge a proc�d� � l'appr�ciation des preuves, ce qui exclut une inadvertance manifeste. Ces consid�rations commandent le rejet du moyen tir� de la violation de l'art. 63 al. 2 OJ.
3.1 Se plaignant d'une violation des art. 367 et 370 al. 2 CO, le d�fendeur soutient �galement que l'avis des d�fauts est intervenu avant le 17 septembre 1999, soit lors d'un entretien avec le demandeur le 13 septembre 1999 et dans la proposition d'�chelonnement �tablie le m�me jour.
3.2 Ce faisant, le d�fendeur se heurte aux constatations de la cour cantonale, qui lient le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme. Il ne r�sulte nulle part de l'arr�t attaqu� que le ma�tre aurait communiqu� � l'entrepreneur une liste de d�fauts lors d'une conversation le 13 septembre 1999, entretien qui ne ressort au demeurant pas des faits constat�s. Par ailleurs, le document �tabli � cette date par le d�fendeur ne saurait manifestement valoir avis des d�fauts; on ne voit en effet pas en quoi le d�fendeur aurait signal� des d�fauts en proposant des paiements �chelonn�s et une diminution de la facture. Le grief ne peut �tre que rejet�.
Le d�fendeur reproche �galement � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 367 CO en admettant un d�lai de dix-sept jours entre la livraison de l'ouvrage et l'avis des d�fauts. Les juges genevois n'auraient en effet pas d�termin� quand le ma�tre a pris connaissance des factures du 1er septembre 1999, constituant pr�tendument l'avis de livraison. En tout �tat de cause, le d�fendeur conteste que, dans les circonstances de l'esp�ce, un avis des d�fauts intervenu dans un d�lai de dix-sept jours soit tardif.
4.1 Dans le contrat d'entreprise, le devoir de v�rification et d'avis ne prend naissance qu'� la livraison de l'ouvrage (art. 367 al. 1 CO; ATF 117 II 264 consid. 2a; Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation fran�aise par Beno�t Carron, n. 2109, p. 574), qui suppose l'ach�vement des travaux (ATF 118 II 142 consid. 4 in fine). La livraison est une notion juridique, qui repose sur des �l�ments de fait pr�cis (ATF 97 II 350 consid. 2c p. 354; arr�t 4C.132/1994 du 12 septembre 1994, consid. 4a). Elle consiste dans la remise par l'entrepreneur au ma�tre de l'ouvrage achev� et r�alis� conform�ment au contrat; peu importe que l'ouvrage soit ou non entach� de d�fauts. Corollaire de la r�ception par le ma�tre, la livraison par l'entrepreneur se fait par tradition ou par un avis ad hoc (ATF 115 II 456 consid. 4 p. 458/459; 113 II 264 consid. 2b p. 267; 97 II 350 consid. 2c p. 353). Dans ce dernier cas, la livraison r�sulte de la r�ception de l'avis d'ach�vement des travaux (Gauch, op. cit., n. 98, p. 29). La livraison/r�ception a lieu tacitement lorsque l'ouvrage est utilis� conform�ment � sa destination (ATF 115 II 456 consid. 4 p. 459; Gauch, op. cit., n. 93, p. 28). La pr�sentation de la facture des travaux ex�cut�s par l'entrepreneur peut �galement valoir communication de l'ach�vement des travaux par acte concluant. Le point de savoir si la facture de l'entrepreneur constitue un tel avis tacite d�pend des circonstances de l'esp�ce (arr�t 4C.540/1996 du 17 octobre 1997, consid. 2a; Gauch, op. cit., n. 96, p. 29). Il se peut toutefois qu'avant l'envoi de la facture, l'entrepreneur ait d�j� communiqu� l'ach�vement des travaux d'une autre mani�re, de sorte que l'ouvrage a �t� livr� avant la facturation (Gauch, op. cit., ibid.).
4.2 La Chambre civile a admis - certes de mani�re elliptique - que le demandeur avait livr� l'ouvrage le 1er septembre 1999, lorsqu'il a envoy� les deux factures d'un montant global de 117 120 fr.75.
Selon les constatations souveraines de la cour cantonale, il est �tabli que les travaux �taient termin�s le 1er septembre 1999. Dans ces circonstances, on peut admettre que les factures adress�es ce jour-l� au d�fendeur contiennent implicitement un avis d'ach�vement des travaux. L'arr�t attaqu� n'indique pas quand le d�fendeur a re�u ces documents. Le ma�tre en disposait en tout cas avant le 13 septembre 1999, date � laquelle il a �tabli une proposition de plan de paiements �chelonn�s et de r�duction de dette, qui se r�f�re auxdites factures. Aucun �l�ment de l'arr�t attaqu� ne permet de penser que le d�fendeur n'a pas re�u les factures du 1er septembre 1999 deux ou trois jours apr�s leur envoi, soit dans un d�lai tout � fait ordinaire. Dans cette perspective, la livraison est intervenue, si ce n'est le 1er septembre 1999, en tout cas au d�but de ce mois-l�.
Au demeurant, les faits retenus dans l'arr�t attaqu� autorisent � conclure qu'une livraison tacite de l'ouvrage avait d�j� eu lieu le 1er septembre 1999. En effet, le demandeur et ses collaborateurs avaient quitt� le chantier vers la mi-ao�t 1999, les travaux �taient en tout cas termin�s le 1er septembre 1999 et le d�fendeur avait d�j� emm�nag� dans la villa � l'�poque. C'est dire que, le 1er septembre 1999, le ma�tre utilisait l'ouvrage conform�ment � sa destination, ce dernier �tant d�s lors r�put� livr�.
4.3 Une fois la livraison intervenue, le ma�tre doit v�rifier l'ouvrage aussit�t qu'il le peut d'apr�s la marche habituelle des affaires (art. 367 al. 1 CO). Bien que la loi ne le pr�cise pas, les d�fauts doivent �tre signal�s sans d�lai. Le ma�tre satisfait � ce devoir s'il donne l'avis des d�fauts d�cel�s lors de la v�rification imm�diatement apr�s leur d�couverte. En principe, il peut �galement attendre la fin de la p�riode habituelle de v�rification (Fran�ois Chaix, Commentaire romand, n. 21 et 22 ad art. 367 CO; Gauch, op. cit., n. 2141 et n. 2142, p. 582). Les d�fauts apparents doivent toutefois �tre signal�s imm�diatement apr�s leur d�couverte au moment de la livraison, sauf si la v�rification est imminente et prend peu de temps (Gauch, op. cit., n. 2143, p. 583). Une r�action imm�diate n'exclut pas que le ma�tre dispose d'un bref d�lai pour donner l'avis des d�fauts (ATF 118 II 142 consid. 3b p.148).
En l'esp�ce, la cour cantonale a laiss� ouverte la question de savoir si l'avis des d�fauts du 17 septembre 1999 a �t� envoy� ou non. En effet, elle a consid�r� que, de toute mani�re, l'avis �tait tardif. Ce faisant, elle n'a pas viol� l'art. 367 al. 1 CO. Quelle que soit la date admise pour la livraison (1er septembre ou d�but septembre 1999), un avis adress� environ deux semaines apr�s la d�couverte de d�fauts apparents n'est pas intervenu en temps utile dans les circonstances de l'esp�ce, m�me si l'on tient compte du bref d�lai de r�flexion dont le ma�tre disposait pour prendre sa d�cision. Il convient de pr�ciser � cet �gard que, s'agissant de d�fauts �vidents qui apparaissaient d�j� clairement � la r�ception de l'ouvrage, l'absence de connaissances techniques du d�fendeur n'est pas un �l�ment d�terminant pour juger du d�lai admissible pour former avis des d�fauts. Le moyen tir� d'une violation de l'art. 367 CO est d�s lors mal fond�.
En conclusion, le recours ne peut �tre que rejet�.
Vu l'issue de la proc�dure, le d�fendeur supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) et versera au demandeur une indemnit� � titre de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 5000 fr. est mis � la charge du d�fendeur.
Le d�fendeur versera au demandeur une indemnit� de 6000 fr. � titre de d�pens.

References: ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 63
 art. 55
 art. 55
 art. 367
 ATF 
in fine
 art. 367