Source: http://www.admi.net/jo/20050810/MENP0501531A.html
Timestamp: 2018-03-19 10:27:06+00:00

Document:
NOR : MENP0501531A
Vu l'arrêté du 20 mars 1991 modifié fixant les modalités des concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1992 modifié fixant les sections et modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1993 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles,
A la quatrième phrase de l'article 7 de l'arrêté du 22 septembre 1989 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».
A la troisième phrase de l'article 7 de l'arrêté du 20 mars 1991 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».
Modification de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
A la quatrième phrase de l'article 7 de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».
Modification de l'arrêté du 18 octobre 1991 fixant les modalités d'organisation du concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles
A l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« L'organisation des concours peut, à l'initiative des recteurs concernés, être commune à plusieurs académies. Dans ce cas, le ministre chargé de l'éducation désigne le recteur chargé de fixer la date du concours ainsi que les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions, de fixer la liste des centres d'examen, de présider le jury commun, de nommer les membres de ce jury et d'arrêter les listes principales et complémentaires. »
Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les dispositions des articles 5 à 8 et 12 à 14 de l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles sont applicables aux concours prévus à l'article 17-7 du décret du 1er août 1990 susvisé. »
Modification de l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les sections et modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
A la quatrième phrase de l'article 7 de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».
Modification de l'arrêté du 10 novembre 1992 fixant les sections et modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
A la troisième phrase de l'article 7 de l'arrêté du 10 novembre 1992 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».
Modification de l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles
Au début de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, sont insérés un premier et un deuxième alinéa ainsi rédigés :
« Le ministre chargé de l'éducation fixe les dates des concours prévus à l'article 4 (2°) du décret no 90-680 du 1er août 1990 susvisé, les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions ainsi que les modalités d'inscription.
Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, fixent pour chaque département la liste des centres d'épreuves. »
A l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, les mots : « des articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 18 octobre 1991 » sont remplacés par les mots : « des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ».
A l'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».
A la quatrième phrase de l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou à une partie d'épreuve ».
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 1
 l'article 5
 Art. 5
 l'article 17
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 6