Source: http://www.forclaz.ch/?p=1043
Timestamp: 2017-05-24 17:42:02+00:00

Document:
Statuts de la SDF | La Forclaz VD
Echo du Chamossaire
Statuts de la SDF
25 février 2017 Sébastien Perrod	Voici les statuts qui sont en vigueurs depuis Janvier 1994.
Art. 1 – La Société de Développement de la Forclaz a pour but de contribuer, avec l’appui des autorités, au développement et à l’embellissement de la localité et de ses environs. Son but n’est pas lucratif.
Art. 2 – La société se compose des catégories de membres suivantes :
résidents fixes
Art. 3 – La responsabilité des membres ne va pas au-delà de leur engagements envers la Société.
3. Admissions – Démissions :
Art. 4 – Les demandes d’admission doivent être adressées au comité.
Art. 5 -Toute demande de démission adressée au comité durant l’année prendra effet l’année suivante.
Art. 6 – En cas de non-paiement de la cotisation et après avertissement du comité, le sociétaire perdra ses droits.
Art. 7 – Les ressources de la Société comprennent .
le produit de la taxe de séjour
les revenus de sa fortune
5. Assemblée générale :
Art. 8 – L’assemblée générale est convoquée par le comité au moins une fois par an. Elle peut l’être aussi chaque fois que le comité le juge nécessaire ou, à la demande de 1/10ème des sociétaires.
Art.9 – La convocation se fait au moins 15 jours à l’avance par carte personnelle indiquant l’ordre du jour.
Art. 10 – L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents, et ses décisions sont prises à la majorité des votants.
Art. 11 – L’ordre du jour de l’assemblée générale comporte notamment .
rapport du/de la caissier/ère et de la commission de vérification des comptes
budget et fixations des cotisations
nominations statuaires
Art. 12 – Le comité est élu tous les deux ans par l’assemblée générale, à la majorité absolue au premier tour et relative au deuxième. Il se compose de six membre élus et d’un membre représentant de la municipalité, désigné par les autorités. Ses membres sont rééligibles.
Art. 13 – L’assemblée générale désigne le président parmi les membres du comité. Pour le reste, le comité se constitue lui-même.
Art. 14 – La commission de vérificateur des comptes est composée de deux membres et d’un suppléant nommés, tous les deux ans, par l’assemblée à la majorité relative.
Art. 15 – Sur préavis du comité, l’assemblée nomme « membres honoraires » les sociétaires qui se seraient particulièrement distingués.
6. Comité :
Art. 16 – Le comité gère les fonds de la Société. Il commande les travaux à effectuer et les surveille. Il fait auprès des autorités ou des particuliers les démarches qu’il juge nécessaires. Il donne son préavis sur toute les questions soumises à l’assemblée générale.
Art. 17 – Le président et le (la) secrétaire ont collectivement la signature sociale.
Art. 18 – Le comité ne peut engager les dépenses excédant CHF 3’000.– sans l’assainissement de l’assemblée.
Art. 19 – Les décisions concernant les admissions et les démissions sont dans la compétence du comité.
Art. 20 – Les présents statuts ne pourront être modifiés que par les deux tiers des membres présents lors d’une assemblées générale à l’ordre du jour de laquelle figure le projet de révisions.
Art. 21 – La dissolution de la Société ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres inscrits, dans une assemblée générale extraordinaire ayant ce seul objet à l’ordre du jour.
Art. 22 – En cas de dissolutions, le fond social de la Société sera remis aux autorités qui devront l’utiliser uniquement au développement et à l’embellissement de La Forclaz et environs.
Informatisé en février 2017
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Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art.9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22