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Timestamp: 2019-11-12 22:34:20+00:00

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Environnement : dans le Moniteur belge du 7 au 13 février 2018 | Wolters Kluwer
Environnement : dans le Moniteur belge du 7 au 13 février 2018
Avis en application de l'article 13, § 1, 12°, de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages, M.B. 7 février 2018. En application de l'article 13, § 1, 12°, de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages, le montant, indexé pour 2018, de la contribution prévue au 2e alinéa de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération précité, est fixé à 58 eurocents par an et par habitant, par décision de l'Organe de décision de la Commission interrégionale de l'Emballage en date du 18 janvier 2018.
28 JANVIER 2018. - Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel, M.B. 8 février 2018. Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil.
1er FEVRIER 2018. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des appareils brûlant des combustibles gazeux, M.B. 8 février 2018. Vu le règlement (UE) 2016/426 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE du Conseil.
25 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique, M.B. 8 février 2018. Obligations de service public en matière de conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique.
1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, M.B. 8 février 2018. La Commission bruxelloise des parcs zoologiques.
1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale, M.B. 9 février 2018. Considérant que les formulaires de déclaration qui sont envoyés par le Service public régional de Bruxelles Fiscalité doivent être adaptés à la nouvelle charte graphique de ce service public. Pour l’exercice d’imposition 2018 et les exercices d’imposition suivants, l’annexe Ier de l’arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l’ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale, est, sauf pour la taxe visée au chapitre V de l’ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale, remplacé par l’annexe du présent arrêté. Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018. Déclaration pour : la taxe régionale à charge des propriétaires et des titulaires de droits réels sur des immeubles bâtis non affectés à la résidence, la taxe régionale à charge de titulaires de droits réels sur certains immeubles, la taxe annuelle sur les établissements bancaires et financiers et les distributeurs automatiques de billets, la taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux, la taxe sur les panneaux d’affichage, la taxe sur les appareils distributeurs de carburants liquides ou gazeux, la taxe sur les dépôts de mitraille ou de véhicules usagés.
26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation, M.B. 13 février 2018. Le présent arrêté transpose partiellement : la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE; la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Nouvelle annexe IV - Liste des biocarburants éligibles au double comptage (catégorie C).
1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, M.B. 13 février 2018. Modification des lignes du tableau relatives aux sociétés Holcim Belgique Obourg, IDEMPAPERS - SITE DE VIRGINAL et Carmeuse Four à Chaux Seilles.
Publié 13-02-2018

References: l'article 13
 § 1
 l'article 13
 § 1
 l'article 13
 § 1