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Timestamp: 2019-07-22 21:52:48+00:00

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French Revolution Digital Archive: Tome 62 : Du 13 au 19 avril 1793 - page 184
Tome 62 : Du 13 au 19 avril 1793 » Séance du mardi 16 avril 1793 » page 184
« Art. 8. Tout commissaire qui, un mois après sa nomination, n'aura pas produit au ministre de la guerre le certificat indiqué par les articles ci-dessus, sera par cela seul, destitué de son emploi, et remplacé ainsi qu'il sera dit ci-après.
<( Art. 9. Le ministre de la guerre est seul chargé de nommer les 390 commissaires recréés par l'article premier du présent titre.
<t Art. 10. Le ministre de la guerre, un mois après la nomination faite des commissaires, en fera passer la liste à la Convention nationale, avec l'attestation quie tous ceux qui y sont portés ont produit le certificat exigé par les articles précédents.
(c Art. 11. Au moyen des dispositions ci-dessus, toutes dénominations d'aides et commissaires extraordinaires qui leur étaient ci-devant affectées, sont abolies.
De Vorganisation des commissaires des guerres.
« Art 1er. Les 390 commissaires recréés par l'article 1er du titre précédent, seront divisés en quatre classes, ainsi qu'il suit :
« 1° 20 commissaires ordonnateurs de première classe ;
<( 2° 20 commissaires ordonnateurs de seconde classe ;
(( 3° 150 commissaires ordinaires de première classe ;
(( 4° 200 commissaires de l'intérieur de seconde classe.
« Art. 2. Ces quatre classes seront distinguées par les dénominations mentionnées dans l'article précédent, et plus particulièrement encore par la gradation de leur traitement ci-aprèa fixé.
(( Art. 3. Les commissaires des guerres conserveront leurs fonctions administratives militaires comme par le passé.
« Art. 4. Les trois premières classes seront particulièrement employées aux armées, et la quatrième dans l'intérieur pour sa première instruction; le ministre restant le maître néanmoins de faire, à cet égard, les exceptions qu'il jugera utiles au service.
Du traitement des commissaires des guerres.
(( Art. 1er. Les 20 commissaires ordonnateurs de la première classe auront dix mille livres d'appointement, ci...................... 10,000 liv.
« Plus il leur sera passé deux milles livres pour les frais de bureau, ci....................................... 2,000
« Art. 2. Les 20 commissaires ordonnateurs de la seconde classe,
auront huit-mille cinq cents livres, ci............................................... 8,500
<( Pour frais de bureau, quinze cents livres, ci............................ 1,500
(( Art. 3. Les commissaires ordinaires de la première classe
auront quatre mille livres, ci............4,000
<( Pour frais de bureau, mille
livres, ci........................................................................1,000
« Art. 4. Les 100 commissaires ordinaires de la seconde classe
auront trois mille livres, ci.......... 3,000
« Pour les frais de bureau, six cents livres, ci........................... 600
(( Art, 5. Les 100 autres commissaires auront deux mille quatre
cents livres, ci.................................2,400
<( Pour frais de bureau, six cents livres, ci........................... 600 liv.
« Art. 6. Au moyen des appointements ci-dessus fixés, aucun commissaire des guerres, de quelque classe qu'il soit, n'aura droit de prétendre, soit en paix, soit en guerre, à aucune indemnité quelconque pour son logement; il sera, dans tous les cas, obligé de le rendre en nature.
TITRE IY
Du mode d?avancement et de remplacement pour l'avenir.
(( Art. 1er. Le commissaire de la quatrième classe ou, autrement dit, de l'intérieur, passera commissaire ordinaire, et successivement dans chacune des classes indiquées dans l'article cinquième du titre second.
(( Art. 2. Un tiers des places sera donné à l'ancienneté, et les deux autres tiers au choix du ministre de la guerre.
« Art. 3. Le ministre de la guerre ne pourra prendre de sujets pour le remplacement, que parmi les trésoriers quartiers-maîtres des troupes de la République, ayant pendant la guerre deux ans d'exercice en cette qualité, à la paix, au moins trois ans, et toujours munis du certificat indiqué dans l'article 6 du titre premier, ainsi que parmi les commis employés depuis cinq ans dans les bureaux de la guerre, également pourvus du certificat indiqué dans l'article 7 du titre premier.
« Art. 4. Ce mode d'avancement et de remplacement n'aura lieu que trois mois après la publication de la présente loi.
« Art. 5. Les commisaires des guerres non employés dans cette nomination, auront leur retraite conformément à l'article 2 du titre 10 de la loi du 14 octobre 1791, qui continuera d'être applicable à l'avenir aux commissaires des guerres, à qui il sera dû une retraite.
De l'uniforme du commissaires des guerres.
« La Convention nationale, voulant rapprocher le plus possible l'uniforme des commissaires des guerres de la simplicité de celui des troupes de la République, décrète qu'un mois

References: Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 l'article 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 6
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 l'article 6
 l'article 7
 Art. 4
 Art. 5
 l'article 2