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Timestamp: 2020-02-17 16:35:17+00:00

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HRNi - Human Rights Network international
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Acteurs Droits de l'Homme
Les fortes pressions migratoires s'exerçant sur les pays riches se heurtent à de vives résistances de la part des Etats de destination. Ces mouvements de population naissent d'états de violence généralisée (guerre civile, répression systématique propre aux régimes autoritaires), de situations individuelles de persécution, ou de détresse économique. Les voies de l'immigration légale demeurant étroites ou s'avèrant inadaptées, bon nombre de migrants s'installent dans la clandestinité. Se développent alors des existences précaires, des sociétés parallèles. Par ailleurs, un des effets pervers des migrations clandestines est de nourrir des activités criminelles : passeurs, trafiquants d'êtres humains. Ce dossier porte sur les droits de « l'homme clandestin » : quelles sont, dans ces conditions, les exigences des droits fondamentaux (interdiction de la torture, liberté de circulation, droit à la vie familiale, droit à la liberté et à la sûreté, principe d'égalité...) ?
Immigration clandestine et lutte contre les trafiquants(Council of Europe Parliamentary Assembly Recommendation 1467 (2000))
Date d'adoption: 29/6/2000 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Conseil de l'Europe
Date d'adoption: 10/12/1948 Entrée en vigueur: -
Système de protection: Universel
La Cour européenne des droits de l'homme de plus en plus compréhensive à l'égard des mesures d'éloignement des étrangers délinquants
Mise à jour: 23/06/2003 Première publication: 2000
Référence: Rev. trim. dr. h., 2000, pp. 301-313
Evolution de la jurisprudence de la CEDH concernant la protection de la vie privée et familiale contre l'éloignement des étrangers - test de proportionnalité - jurisprudence peu cohérente, sombrant dans la casuistique
Harmonisation of asylum law and policy within the European Union: a human rights perspective
Mise à jour: 23/06/2003 Première publication: 2002
Référence: Netherlands Quarterly of Human Rights, vol. 20 (2002) no. 2 (p. 163 - 184)
L'harmonisation de la politique d'asile en UE participe à l'objectif d'une plus grande intégration économique et politique. L'attention est ici placée sur les problèmes que cette harmonisation peut provoquer au regard des droits fondamentaux.
Selon que vous serez marié ou misérable... éloignement des étrangers délinquants: le mariage, une meilleure garantie que l'intégration contre la "double peine" ?
Hanspeter MOCK
Mise à jour: 03/06/2003 Première publication: 2002
Référence: Rev. trim. dr. h., 2002, pp. 483-493
Dans son arrêt Boultif, la CEDH semble considérer que le mariage d'un étranger délinquant s'oppose à son expulsion. L'auteur soutient qu'il conviendrait de protéger plus clairement toute vie privée et affective indépendamment de l'état civil.
Le maintien du lien familial des étrangers
Joël ANDRIANTZIMBAZOVINA
Mise à jour: 28/05/2003 Première publication: 2002
Référence: Le droit au respect de la vie familiale au sens de la CEDH, Bruylant, 2002,pp. 211-239
Parcours nuancé de la jurisprudence quelque peu contradictoire ou tâtonnante de la Cour européenne des droits de l'homme relative au conflit entre le droit au respect de la vie familiale et l'éloignement des étrangers.
La "construction" par le juge européen du droit au respect de la vie familiale
Référence: Le droit au respect de la vie familiale au sens de la CEDH, Bruylant, 2002, pp. 11-59
Fidèle à un souci d'effectivité et de développement des droits garantis par la Convention, le juge européen a considérablement étendu la notion de vie familiale (art. 8 CEDH), "sacrifiant la rigueur à l'efficacité".
Excellents liens vers: des autorités nationales sur la migration; revues sur le droit des réfugiés; documents; ressources pratiques pour la détermination du statut d'asile; statistiques.
Human Rights Monitor : Human Rights News From Around the Globe
Le but de ce site est de publier de nouveaux articles et commentaires sur la problématique relative aux droits de l'homme. Acteurs droits de l'homme – Discussions – Liens utiles.
Coalition Contre le Trafic des Femmes (CATW)
La partie "Library" présente plusieurs types de document contre la prostitution, le trafic des femmes et l'exploitation sexuelle sous toutes ses formes.
Union Inter Africaine des Droits de l'Homme et 4 autres ONGs c. Angola
Date: 11/11/1997
Organe décisionnel: Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
Référence: Communication No. 159/96, in Annex II (Communications) to the Eleventh Annual Activity Report of the African Commission on Human and Peoples' Rights, 1997-1998 (ACHPR/RPT/11th).
Expulsions illégales et collectives d'étrangers - Violation des art. 2, 7 par. 1 (a), 12 par. 4 et 5 (Prohibition des expulsions illégales et collectives), 14 (Droit de la propriété), 18 (Protection de la famille).
Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme c. Zambie
Référence: Communication No. 71/92, in Annex X (Communications) to the Tenth Annual Activity Report of the African Commission on Human and Peoples' Rights, 1996-1997 (ACHPR/RPT/10th).
Déportations collectives - Absence de voies de recours internes - Violation des art. 2 (non-discrimination), 7. 1 (a) (recours), et 12 (5) (interdiction de l'expulsion collective d'étrangers).
Yilmaz c. Allemagne
Date: 17/4/2003
Organe décisionnel: Cour européenne des Droits de l'Homme
Référence: CEDH, 17 avril 2003, no 52853/99
expulsion d'un étranger délinquant - famille et fils restent - défense de l'ordre - mésure legitime - interdiction du territoire illimitée - violation de l'article 8
Mehemi c. France
Référence: CEDH, 10 avril 2003, no 53470/99
suite de CEDH, Mehemi c. France 1997 - residence accordée seulement avec des limitations - ordre d'exclusion persiste, sans effet legal - jugement de CEDH executé convenablement - liberté de mouvement
Jakupovic c. Autriche
Référence: CEDH, 6 February 2003, no. 36757/97
expulsion d'un jeune délinquant étranger - seuls parents en Autriche - crimes pas sufisament lourds pour justifier interdiction du territoire - violation de l'article 8
Yildiz v. Austria
Date: 31/10/2002
Référence: CEDH, 31 octobre 2002, no. 37295/97
interdiction du territoire comme suite de quelques petites infractions - sans consideration suffisante de la situation familiale - violation de l'art.8 - pas de dédommagement
Amrollahi c. Denmark
Référence: CEDH, 11 juillet 2002, no. 56811/00
expulsion en suite de trafic de drogue - épouse et enfants danois incapables de suivre en Iran - droit au respect de la vie familiale - violation de l'art.8
Cisse c. France
Référence: CEDH, 9 avril 2002, no. 51346/99
occupation pacifique d'une église par un groupe d'étrangers - grève de la faim - évacuation par police après 2 mois - droit à la liberté de réunion - l'ordre public - pas de violation de l'art. 11 CEDH
Conka c. Belgique
Date: 5/2/2002
Référence: CEDH, 5 février 2002, n° 51564/99.
Etrangers en séjour illégal - Arrestation sous un faux motif en vue d'expulsion - Violations art. 5 CEDH - Expulsion collective - Violation art. 4 Protocole 4 CEDH - Caractère non suspensif du recours devant le Conseil d'Etat - Violation art. 13.
Date: 5/11/1996
Référence: CEDH, 15 novembre 1996, Recueil 1996-V. n° 70/1995/576/662.
Expulsion d'un étranger - Evaluation du risque de subir des mauvais traitements - Expulsion motivée par les impératifs de sécurité nationale - Agissements dangereux ou répréhensibles de l'intéressé - Caractère absolu de l'article 3 CEDH.
C. c. Belgique
Date: 7/9/1996
Référence: CEDH, 7 septembre 1996, Recueil 1996-III. n° 35/1995/541/627.
Expulsion - Article 8 CEDH : lien avec un enfant, même en l'absence de cohabitation, et liens sociaux réels - Attaches réelles avec le pays d'accueil et avec le pays d'origine - Gravité des infractions : trafic de stupéfiants - Pas de violation.
Gül c. Suisse
Date: 19/2/1996
Référence: CEDH, 19 février 1996, Recueil 1996-I, n° 53/1995/559/645.
Regroupement familial - Refus de permettre aux parents d'être rejoint par leur enfant mineur - Droit des Etats de contrôler l'entrée des non-nationaux - Possibilité de mener une vie familiale dans le pays d'origine - Non violation Art. 8 CEDH.
Beldjoudi c. France
Date: 26/3/1992
Référence: CEDH, 26 mars 1992, A234-A. n° 55/1990/246/317.
Expulsion d'un étranger suite à plusieurs condamnations pénales - Absence de lien affectif avec le pays d'origine - Mariage avec une ressortissante de l'Etat d'accueil - Expulsion mettant en péril l'existence du ménage - Violation art. 8.
Vilvarajah et autres c. Royaume-Uni
Date: 30/10/1991
Référence: CEDH, 30 décembre 1991, Série A vol. 215
Risque de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de refoulement - Articles 3 et 13 CEDH - Droit à un recours interne habilitant l'instance nationale à connaître du contenu du grief fondé sur la CEDH et à offrir un redressement approprié
Moustaquim c. Belgique
Date: 18/2/1991
Référence: CEDH, 18 février 1991, A-193, n° 26/1989/186/246.
Expulsion d'un étranger - Motif d'ordre public (passé pénal) - Infractions remontant à l'adolescence - Famille intégrée dans le pays d'accueil, intéressé y ayant vécu vingt ans - Peu de lien avec le pays d'origine - Violation Art. 8 CEDH.
Soering c. Royaume-Uni
Date: 7/7/1989
Référence: CEDH, 7 juillet 1989, Série A vol. 161
Article 3 CEDH - Extradition - Motifs sérieux et avérés de croire qu'il existe un risque réel que la personne soit soumise à la torture, ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants - Peine de mort et syndrome du couloir de la mort (USA).
OC18/03 Statut légal des travailleurs migrants illégaux
Date: 17/9/2003
Organe décisionnel: Cour interaméricaine des droits de l'homme
Référence: OC18/03
Travailleurs migrants - Jus cogens et droits de l'homme - Obligations erga omnes.
Conseil de l'Europe - Site Droits de l'Homme
Rechercher la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
Chercher soit par thème, soit par pays, soit en utilisant le moteur de recherche les textes internationaux et les legislations nationales sur les droits de l'homme au sein des Etats-membres de l'OSCE.
Bilan 2001 : Le système européen des droits humains
Human Rights Internet & Netherlands Institute of Human Rights / Internet des droits humains et l' Institut néerlandais des droits de l'homme Date: 2001
Référence: -
Source: Internet des droits humains et l' Institut néerlandais des droits de l'homme
Ce Bilan fait le point sur les derniers développements en matière des droits humains au sein du système européen des droits humains (Conseil de l'Europe). Organisé par thèmes et par pays. Se penche en particulier sur les faits nouveaux concernant : la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Charte sociale européenne, la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance. Un élément distinctif du Bilan Europe tient à l'importance qu'il accorde à la jurisprudence.
Droits de l'homme des migrants
Gabriela Rodriguez Pizarro - RS Date: 6/1/2000
Référence: E/CN.4/2000/82
Source: Rapporteur Spécial des Nations Unies
Activités du RS - Observations
Les droits des travailleurs migrants
HCDH / OHCHR Date: -
Référence: Fiche d'information No 24
Source: Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Les fiches d'information sur les droits de l'homme sont publiées par le Haut Commissariat aux droits de l'homme auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.
Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme
C. Teitgen-Colly Ed. - Catherine TEITGEN-COLLY
Référence: Bruxelles, Droit & Justice 33, Nemesis - Bruylant, 2002
Colloque (2000) I. Origines de la CEDH II. Rayonnement de la CEDH (nouvelles démocraties, avenir) III. Jurisprudence de la CEDH (accès au droit, procès équitable, liberté d'expression, étrangers, relations privées) III. Juge français et la CEDH
Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
F. Sudre Ed. - Frédéric SUDRE
Référence: Bruxelles, Droit & Justice, Bruylant, 2002
Actes du colloque (mars 2002) présentant une impressionnante analyse synthétique de la construction par le juge européen du droit au respect de la vie privée et familiale, en trois temps (définition de la vie familiale, exercice du droit et égalité).
Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme
P. Lambert, C. Pettiti Ed.
Référence: Bruxelles, Droit & Justice, Bruylant, 2003
Actes d'un séminaire consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative aux situations diverses que rencontrent aujourd'hui les étrangers (refus d'admission, demandes d'asile, expulsion, "double peine").
Contact: despretz@ridi.org http://www.ridi.org/adi/
Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale. Rubriques : Articles (archives depuis 1998, recherche facile), Chroniques et jurisprudence - entretiens et débats - Actualité internationale - Annonces - Liens utiles.
Référence: Paris,
Contact: despretz@toile.org http://www.droits-fondamentaux.org/
Premier journal électronique d'expression française consacré aux droits fondamentaux, cette revue entend allier rigueur juridique et ouverture pluridisciplinaire.
Human Rights and Human Diversity Initiative (University of Nebraska-Lincoln) ()
http://www.unl.edu/HumanR/index.html Type:Recherche et / ou Education
But: examiner les droits de l'homme dans une perspective internationale - Rapports entre diversité culturelle et droits de l'homme - Universalité - Minorités - réfugiés, migrants -Peuples autochtones - Défenseurs des droits de l'homme
Institute for Migration and Ethnic Studies (Université d'Amsterdam) (IMES)
http://www.pscw.uva.nl/imes/ Type:Recherche et / ou Education
Institut de recherche interdisciplinaire de l'Université d'Amsterdam. Le programme de recherche est ciblée sur la situation des Pays-Bas et, en particulier, la ville d'Amsterdam, dans une perspective internationale et comparative.
http://www.newschool.edu/icmec/ Type:Recherche et / ou Education
Recherche scientifique et analyse de politiques publiques portant sur la migration internationale, les réfugiés et l'incorporation des nouveaux-venus. Analyse des causes de la migration et des flux de réfugiés,...
http://www.imadr.org/ Type:ONG
ONG internationale de défense des droits de l'homme consacrée à l'élimination de toute forme de discrimination dans le monde, à la création de solidarités internationales entre les minorités et au développement du régime international des DH.
http://www.migpolgroup.com/ Type:ONG
Organisation indépendante dont le travail porte sur les politiques de mobilité, de migration, d'égalité et d'anti-discrimination.
http://www.iom.int/ Type:Organisation Internationale ou Régionale
Défis de la gestion de la migration - Favorise la compréhension des thèmes relatifs à la migration - Favorise le développement social et économique à travers la migration - Défend la dignité humaine et le bien-être des migrants.
OSCE Office of Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR (OSCE))
http://www.osce.org/odihr Type:Organisation Internationale ou Régionale
Développe différentes missions (projets, mesures, publications et surveillance) dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation, des minorités, de la mise sur pied d'institutions, de la surveillance d'élections,...
Rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l'homme sur les droits de l'homme des migrants ()
http://www.unhchr.ch/html/menu2/7/b/mmig.htm Type:Système des Nations Unies
Rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l'homme sur les droits de l'homme des migrants
Refugee Studies Centre (RSC)
http://www.qeh.ox.ac.uk/rsp/indexrsp.html Type:Recherche et / ou Education
Centre de recherche et d'enseignement pluridisciplinaire sur la migration.

References: art. 2
 art. 2
 l'article 8
 l'article 8
 art. 5
 art. 4
 art. 13
 l'article 3
 Art. 8
 art. 8
 Art. 8