Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/molle_marcel000069/5R/1961.html
Timestamp: 2019-04-21 17:16:38+00:00

Document:
Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Marcel MOLLE > Extrait de la table nominative 1961
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [12 octobre 1961].
Avis présenté par M. Marcel Molle (au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale) sur le projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation [19 octobre 1961] (n° 22). - Avis présenté par M. Marcel Molle (au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale) sur le projet de loi relatif à la coopération agricole et aux sociétés d'intérêt collectif agricole [19 octobre 1961] (n° 26).
Projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux (2° lecture) [4 mai 1961]. Art. 1er : Art. 1393 du code civil : amendement n° 48 (p. 151) ; Art. 1403 : amendement n° 51 (p. 154); Art. 1428: amendement n° 42 (p. 156); Art. 1435 : son sous-amendement n° 49 rectifié (p. 158, 159, 160) ; sous-amendement n° 43 (p. 162, 163) ; Art. 1447 : amendement n° 44 (p. 164, 165) ; Art. 1463: amendement n° 50 (p. 165) ; Art. 12: sous-amendement n° 46 (p. 168). - Projet de loi modifiant les articles 815, 832 et 866 du code civil, les articles 807 et 808 du code rural et certaines dispositions fiscales [20 juillet 1961]. Discussion des articles : Art. 2 : sur l'amendement n° 10 de M. Jozeau-Marigné (p. 964). - Art. 3 bis : nouveau (p. 969). - Projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation [10 octobre 1961] (p. 1181 à 1198) : rapporteur de la commission de législation. - Projet de loi relatif à la coopération agricole et aux sociétés d'intérêt collectif agricole [19 octobre 1961] (p. 1200 à 1202) : rapporteur pour avis de la commission de législation. - Projet de loi relatif à la dévolution successorale des exploitations rurales (2e lecture) [9 novembre 1961] : Art. 8 (p. 1397). - Projet de loi de finances pour 1962 (2e partie) [18 novembre 1961] : rapporteur pour avis de la commission de législation. - BUDGET DE LA JUSTICE (p. 1613, 1614). - A l'article 57 A (nouveau) [28 novembre 1961] : soutient son amendement n° 77, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 2230). - Projet de loi relatif à la dévolution successorale des exploitations rurales : conclusions d'une commission mixte paritaire [5 décembre 1961]. Art. 3 bis : soutient son amendement n° 1 (p. 2305). Art. 5 : soutient son amendement n° 2 (p. 2306) ; soutient son amendement n° 3 (p. 2306) ; soutient son amendement n° 4 (p. 2306).

References: Art. 1
 Art. 1393
 Art. 1403
 Art. 1428
 Art. 1435
 Art. 1447
 Art. 1463
 Art. 12
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 8
 l'article 57
 Art. 3
 Art. 5