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Timestamp: 2019-05-27 12:22:18+00:00

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172.010.1 Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) Art. 17 Planification
172.010.21 Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) Annexe 1
172.010.58 Ordonnance du 9 décembre 2011 sur l’informatique et la télécommunication dans l’administration fédérale (Ordonnance sur l’informatique dans l’administration fédérale, OIAF) Art. 27 Gestion financiÃ¨re des TIC
172.222.023 Ordonnance du 18 décembre 2002 concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers) Art. 1 Forme juridique
195.11 Ordonnance du 7 octobre 2015 sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (Ordonnance sur les Suisses de l’étranger, OSEtr) Art. 43 But
211.223.13 Loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA) Art. 9 Financement et plafond des dÃ©penses
412.10 Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr) Art. 48 Encouragement de la formation pÃ©dagogique des enseignants; Institut fÃ©dÃ©ral des hautes Ã©tudes en formation professionnelle (institut)
412.106.1 Ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur l’IFFP) Art. 31 Etablissement des comptes
418.3 Règlement du 23 août 1947 du fonds Antoine Cadonau Art. 1
425.1 Loi fédérale du 6 octobre 1978 sur l’Institut suisse de droit comparé Art. 10 Financement de lâ€™exploitation
432.30 Loi fédérale du 12 juin 2009 sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC) Art 25 Fonds du musÃ©e
611.01 Ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération (OFC) Feuille de titre
611.015.3 Ordonnance du DFF du 18 décembre 2015 sur la Caisse d’épargne du personnel fédéral Art. 19 Obligation de garder le secret et protection des données
611.021 Ordonnance du 30 novembre 2018 sur le Fonds social pour la défense et la protection de la population (OFDPP) Feuille de titre
611.031 Ordonnance du 23 novembre 2011 relative à la Fondation Gottfried Keller Feuille de titre
611.051 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 18 juin 2004 concernant la soumission des demandes de crédits d’engagement destinés à l’acquisition de biens-fonds ou à des constructions Feuille de titre
631.051 Ordonnance du 18 octobre 2006 concernant la caisse de prévoyance du personnel des douanes Art. 12 Gestion de la fortune
641.316 Ordonnance du 5 mars 2004 sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT) Art. 9 Gestion des actifs
725.13 Loi fédérale du 30 septembre 2016 sur le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération (LFORTA) Art. 1 Fonds
730.0 Loi du 30 septembre 2016 sur l’énergie (LEne) Art. 37 Fonds alimentÃ© par le supplÃ©ment
742.140 Loi fédérale du 21 juin 2013 sur le fonds de financement de l’infrastructure ferroviaire (Loi sur le fonds d’infrastructure ferroviaire, LFIF) Art. 1 Fonds
831.143.32 Ordonnance du DFF du 3 décembre 2008 sur la Centrale de compensation (Ordonnance sur la CdC) Art. 17 Gestion des fonds
836.21 Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam) Art. 15
837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) Art. 90b Equilibre annuel des comptes
941.13 Loi fédérale du 19 mars 2004 sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO) Art. 8 Financement
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 27.05.2019

References: Art. 17
 Art. 27
 Art. 1
 Art. 43
 Art. 9
 Art. 48
 Art. 31
 Art. 1
 Art. 10
 Art. 19
 Art. 12
 Art. 9
 Art. 1
 Art. 37
 Art. 1
 Art. 17
 Art. 15
 Art. 90
 Art. 8