Source: http://docplayer.fr/2362295-17-december-1973-2476.html
Timestamp: 2016-12-04 06:34:02+00:00

Document:
⭐(17 december 1973) 2476
(17 december 1973) 2476
Download "(17 december 1973) 2476"
1 (17 december 1973) 2476 N Libellé de l'article Omschrijving van het artikel Justification Rechtvaardiging Exercice propre (suite): Eigenlijk dienstjaar (vervolg) ; 441 (732/111/01) Enseignement normal. Traitements. Normaalondervvijs. Wedden. Augmentation de l'index, créations d'emplois nouveaux, augmentation du nombre d'intérimaires et nouveaux barèmes. Verhoging van het indexcijfer, nieuwe betrekkingen, vermeerdering van het aantal intérimaires en nieuwe barema's. 447 (731/123/01) Enseignement moyen. Dépenses de fonctionnement administratif. Middelbaar onderwijs. Administratieve werkingsuitgaven. Le crédit disponible s'avère insuffisant pour liquider les factures de petits débours ( F) frais de téléphones ( F) et d'imprimés divers ( F). Het beschikbaar krediet is onvoldoende om de resterende fakturen van kleine uitgaven ( F), telefoonkosten ( F) en van allerlei drukwerken ( F) te dekken. 469 (740/111/01) Enseignement technique. Traitements. Technisch onderwijs. Wedden. Augmentation de l'index, créations d'emplois nouveaux, augmentation du nombre d'intérimaires et nouveaux barèmes. Verhoging van het indexcijfer, nieuwe betrekkingen, vermeerdering van het aantal intérimaires en nieuwe barema's.2 2477 (17 décembre 1973 Majoration Verhoging Diminution Vermindering Nouveau crédit Nieuw krediet C3 (17 december 1973) 2478 N Nr Libellé de l'article Omschrijving van het artikel Justification Rechtvaardiging Exercice propre (suite) : Eigenlijk dienstjaar (vervolg) : 536 (7622/111/01) Bibliothèques publiques. Traitements. Openbare bibliotheken. Wedden. Augmentation de l'index, créations d'emplois nouveaux, augmentation du nombre d'intérimaires et nouveaux barèmes. Verhoging van het indexcijfer, nieuwe betrekkingen, vermeerdering van het aantal intérimaires en nieuwe barema's. SUPPLEMENT TOEVOEGSEL 411 (7213/123/01) Ecoles de plein air. Colonies scolaires. Dépenses de fonctionnement administratif. Openluchtscholen. Schoolkolonies. Administratieve werkingsuitgaven. Les dépenses d'économat s'élèvent, pour les huit premiers mois de 1973, à F, soit ± F par mois. Il faut donc prévoir pour les trois derniers mois une dépense de ± F, soit un total pour l'année de ± F. Or, la prévision pour ce poste s'élevait à F pour l'ensemble des autres postes du même article. De uitgaven voor de huishoudelijke dienst bedragen, voor de acht eerste maanden van 1973, F, hetzij ± F per maand. Er moet dus voor de drie laatste maanden in een uitgave van ± F voorzien wor-4 2479 (17 décembre 1973) Crédit admis budget 1973 Majoration Diminution Nouveau crédit Toegestaan krediet begroting 1973 Verhoging Vermindering Nieuw krediet fer::: TOEVOEGîEI donc P 1 '.' dernier J* énie tf"* A * ht tf 155 6 2481 (17 décembre 1973) Crédit admis budget 1973 Majoration Diminution Nouveau crédit Toegestaan krediet begroting 1973 Verhoging Verminderim Nieuw krediet7 2483 (17 décembre 1973) M. l'echevin Van Halteren. C'est le fond de la programmation sociale qui est en cause. Quel que soit le moment où le vote est demandé, la Ville doit réaliser ce qui est prévu par la programmation sociale. D'autre part, nous espérons être remboursés par l'etat au mois de janvier. Donc, au point de vue financier, cela ne change rien. Er wordt overgegaan tôt de hoofdelijke stemming over het punt 4. Il est procédé au vote par appel nominal sur le point leden nemen deel aan de stemming ; 38 membres prennent part au vote ; 26 leden antwoorden ja ; 26 membres répondent oui ; 12 leden onthouden zich. 12 membres s'abstiennent. Bijgevolg. worden de conclusies van het verslag goedgekeurd. En conséquence, les conclusions du rapport sont approuvées. Hebben voor gestemd Ont voté pour : de heren-mm. Klein, Van Cutsem, Mevr. M 1111 ' Servaes, de heren MM. Scholer, Anciaux, De Ridder, Mevr. M m " Hano, de heer M. Lefère, Mej. M 11 '' Van Baerlem, de heren MM. Niels, Leclercq, Van Halteren, Brouhon, Mergam, Pierson, Snyers d'attenhoven, Mevr. M""' De Riemaecker, de heren MM. De Saulnier, Piron, Mevr. M m e Van Leynseele, de h. M. De Greef, Mevr. M' n " Avella, de heren MM. Morelle, Pellegrin, Brynaert en et Cooremans. Hebben zich onthouden. Se sont abstenus : de heren MM. Musin, Lagasse, Guillaume, Foucart, Dereppe, Mevr. M" 11 Lambot, de heren MM. Artiges, Peetermans, Lombaerts, Mevr. M m " Dejaegher, de heren MM. Latour. Maquet en et Musin.8 (17 december 1973) 2482 M. le Bourgmestre. La parole est à M. l'echevin De Rons qui vous prie de l'excuser, car il doit quitter l'assemblée. M. l'echevin De Rons. Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs, il s'agit de modifications budgétaires qui ont été introduites il y a quelques jours par le service de l'instruction publique. En effet, les crédits sont insuffisants pour liquider les arriérés de traitement, suite à la programmation sociale. M. le Bourgmestre. La parole est à M. Artiges. M. Artiges. Monsieur le Bourgmestre, Mesdames, Messieurs, notre groupe s'abstiendra sur cette modification budgétaire. Nous ne voterons pas contre parce qu'il s'agit de traitements et que ce serait néfaste au point de vue social. Mais nous ne pouvons émettre un vote positif parce que cette modification, contrairement à tous les usages en cette matière, est présentée tardivement, puisque, normalement, une modification budgétaire doit se trouver à la Province pour le 15 décembre de chaque année. Il s'agit donc d'une modification qui, pour des raisons que j'aimerais connaître, nous est soumise trop tard. M. l'echevin Van Halteren. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, cette modification budgétaire a été prévue par un arrêté royal du 22 novembre La publication a eu lieu le 6 décembre Il était donc impossible de la soumettre au Conseil communal avant la séance d'aujourd'hui. M. Klein. Pourrait-on connaître les conséquences financières de cette mesure? M. l'echevin Van Halteren. Aucune, Monsieur Klein, car ces sommes seront remboursées par l'etat. M. Klein. Au point de vue déplacement de la trésorerie de la Ville de Bruxelles, il serait peut-être intéressant que le Collège donne des explications.9 (17 december 1973) Bibliothèque centrale. Construction de nouveaux bâtiments. Avant-projet de principe. De heer Schepen Van Halteren brengt, namens het Collège, de volgende verslagen uit : M. l'echevin Van Halteren fait au nom du Collège, les rapports suivants : La Bibliothèque centrale de la Ville de Bruxelles, de création récente, occupe provisoirement des locaux situés au deuxième étage de l'ancien Palais du Midi, avenue de Stalingrad. Il est urgent de doter cette institution de bâtiments définitifs et adaptés à ses diverses fonctions. Un avant-projet de principe a été demandé, en ce sens, à un architecte spécialisé : la bibliothèque et ses annexes, notamment une petite salle de conférences serait aménagée à l'angle des rues des Riches-Claires et de la Grande Ile, en respectant le caractère particulier de ce quartier dont certaines façades anciennes seraient maintenues et restaurées en s'inscrivant dans l'ensemble de la réalisation. Le Collège propose : 1) d'approuver cet avant-projet de principe, sur la base des esquisses présentées. La réalisation de l'ensemble est estimée actuellement à F, somme qui sera inscrite au budget extraordinaire des années à venir ; 2) de soumettre cet avant-projet de principe à l'autorité supérieure, en sollicitant l'octroi des subsides prévus par la loi.10 2485 (17 décembre 1973) M. le Bourgmestre. Nous abordons le point suivant. M. Musin a demandé la parole sur le point 5. M. Musin. Monsieur le Bourgmestre, j'applaudis à ce projet, mais j'ai une légère appréhension. Il va sans dire qu'avant que ce projet voie le jour, il se passera de nombreux mois : d'abord à cause du cheminement très lent de la demande de subside à l'etat, ensuite la réalisation du projet elle-même. Je voudrais avoir l'assurance que la bibliothèque actuelle, logée dans les locaux provisoires du Palais du Midi, ne sera pas déménagée avant que la nouvelle bibliothèque soit prête. M. l'echevin Pierson. Le Conseil communal prendra ses responsabilités. Il s'agit d'un quadrilatère très important pour le développement de la Ville, la rénovation et l'habitat. Le Conseil communal sera saisi du problème au mois de janvier. Si la construction de la bibliothèque dure quatre ou cinq ans, faut-il pour cela retarder la rénovation de l'ancien Palais du Midi et la construction de plusieurs centaines d'appartements? Ne soulevons pas ce problème maintenant! M. Musin. Je le soulèverai à ce moment-là. M. l'echevin Pierson. Alors, il faudra choisir. M. le Bourgmestre. La parole est à M. Morelle. M. Morelle. Monsieur le Bourgmestre, j'applaudis de tout cœur à l'initiative du Collège. J'aimerais connaître une précision. Je crois deviner d'après l'avant-projet qui nous est soumis que le conditionnement d'air est prévu pour les bâtiments. Je me demande s'il n'y a pas lieu de réfléchir à la question. Face à la pénurie de combustible, aux économies à réaliser, le conditionnement d'air représente une grosse dépense. Il convient donc de songer au problème. M. le Bourgmestre. Il est pris acte de la remarque.11 (17 december 1973) Institut Funck. Remplacement de deux escaliers. Pour des raisons de sécurité, il est devenu indispensable de procéder au remplacement de deux escaliers en bois desservant les étages de l'institut Funck, rue du Poinçon. Il est proposé, à cette fin : 1) d'approuver le principe d'un dépense, non subsidiable, de F, à imputer au budget extraordinaire de 1974, où une somme est prévue à cet effet sous la rubrique «protection contre l'incendie» ; 2) d'exécuter ce travail à la suite d'un appel d'offres général. 7 Service des Crèches. Crèche rue Locquenghien, 16. Remplacement de l'escalier et aménagement d'un garage pour voitures d'enfants. Approbation de la dépense. L'escalier de la crèche est dangereux et en mauvais état et risque de provoquer des chutes. Il est donc nécessaire de le remplacer. D'autre part, la crèche n'ayant pas de garages pour voitures d'enfants, il serait judicieux de profiter de ces travaux pour aménager un local affecté à cette destination. Actuellement, poussettes et landaus doivent être remisés dans le couloir du jardin d'enfants, ce qui rend difficile l'accès aux classes. La dépense est estimée à F, T.V.A. comprise.12 _ 2487 (17 décembre 1973) Le Collège a l'honneur de vous proposer Mesdames et Messieurs : 1) d'autoriser les travaux de transformation ; 2) d'approuver la dépense : F arrondis à F; 3) d'approuver les plans n 871 1, 2, 3, 4 et 5 et le cahier des charges n 871 ; 4) d'imputer la dépense sur l'article /721/08 du budget de 1973 ; 5) d'autoriser la mise en adjudication par voie d'appel d'offres général ; 6) de ne pas solliciter les subsides de l'etat pour ces travaux. De conclusies van deze verslagen worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden. Les conclusions de ces rapports sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents (2). 8 A ni/nation de la Grand-Place et d'autres endroits de la Ville en Collaboration de personnes étrangères à l'administration. Approbation de la dépense. LE CONSEIL COMMUNAL, Vu sa délibération du 5 février 1973 décidant, dans le cadre de l'animation de la Ville, de demander au Centre d'information de Bruxelles de mettre à la disposition de notre (1) Zie blz de namen van de leden die aan de steming hebben deelgenomen. (2) Voir p les noms des membres ayant pris part au vote.13 (17 december 1973) 2488 administration deux personnes qui effectueraient des prestations à mi-temps pendant toute l'année 1973 ainsi qu'une hôtesse suivant les nécessités des manifestations ; Considérant que le succès remporté auprès du public par les diverses manifestations mises sur pied en 1973 justifie la reprise d'une période d'animation à partir du printemps de l'année 1974 ; Attendu que la mise sur pied de nombreuses activités s'étendant du printemps à l'automne implique un surcroît considérable de travail auquel le Service des Fêtes publiques est dans l'impossibilité de faire face avec l'effectif extrêmement réduit dont il dispose ; Considérant, dès lors, qu'il est indispensable pour ce service de pouvoir s'assurer la collaboration de personnes à même de prendre les contacts nécessaires à l'établissement d'un calendrier de manifestations, de s'occuper de leur organisation et de veiller au bon déroulement de celles-ci ; Attendu qu'il n'est pas indiqué dans l'état actuel des choses, de proposer une extension de cadre pour permettre de recruter du personnel administratif qui serait chargé de s'occuper des nouvelles manifestations envisagées ; Estime, en conséquence, qu'il est préférable de recourir pendant l'année 1974 à la collaboration des mêmes personnes qui ont contribué à la réussite du programme d'animation de 1973 ; Considérant que la dépense globale en résultant peut être estimée à Francs, T.V.A. comprise, et sera à imputer à l'article 507 des dépenses ordinaires du budget de 1974 portant le libellé suivant : «Animation culturelle sur le territoire de la Ville Frais divers de fonctionnement» ; DECIDE : De demander à l'office du Tourisme et d'information de l'agglomération Bruxelloise de mettre à la disposition de notre Administration, deux personnes qui effectueraient des prestations à mi-temps pendant toute l'année 1974 ainsi qu'une hôtesse suivant les nécessités des manifestations, en vue de collaborer à l'animation de la Ville.14 2489 (17 décembre 1973) M. le Bourgmestre. La parole est à M 1W Servaes sur le "tt- point 8. M" 1 *' Servaes. Monsieur le Bourgmestre, j'estime que la Ville de Bruxelles, et particulièrement notre Echevin des riatemp ^ Beaux-Arts, a fait preuve de courage en voulant encore donner plus d'animation à la Grand-Place. Pourquoi? Parce que la Grand-Place est suffisamment belle et attrayante pour constituer une animation en elle-même. Malgré tout, notre Echevin prévoit des animations qui plaisent aux uns. mais sont critiquées par les autres. Il est difficile de contenter tout le monde. 0r,,r,; La première année, l'animation a coûté fort cher, mais elle a servi de base, de canevas pour les années suivantes, ce qui en a amorti le coût. Nous avons pu constater qu'en 1972, le coût était déjà moins élevé. Actuellement, l'animation est de plus en plus étudiée, bien que le prix d'ensemble diminue progressivement. 11 convient donc de féliciter notre Echevin qui, malgré les critiques parfois très désagréables dont il a fait l'objet, a cependant persévéré et procure actuellement à la Grand-Place une animation plaisante qui non seulement plaira certainement aux Bruxellois, mais qui. sans nul doute, servira aussi le tourisme dans notre ville. M. Guillaume. Dans le cadre de l'animation de la Grand- Place, je désire poser une question à M. l'echevin au sujet du projet qu'il nous a présenté la semaine dernière en sections réunies: «Saint-Nicolas 1974». Nous avons discuté de ce projet. Certains commencent à s'en faire une idée. Sera-t-il revu en réunion du Conseil? La décision sera-t-elle prise par le Conseil communal ou, sans avoir procédé à une consultation, estimez-vous pouvoir prendre la décision maintenant? M. l'echevin Van Halteren. La décision doit être prise par le Collège, Monsieur Guillaume. Néanmoins, nous avons estimé, étant donné l'impact possible, qu'il était opportun15 (17 december 1973) 2490 que le Conseil communal soit au courant et puisse émettre un avis. Sinon, elle entre dans les attributions du Collège. Il est certain cependant que le Conseil communal sera tenu au courant des développements de cette affaire, notamment celui de savoir si elle pourra être réalisée ou non. En effet, un accord de principe a été donné. M. Musin. Puisque M. Guillaume a soulevé le problème de l'animation «Saint-Nicolas 1974», j'aimerais que M. l'echevin me confirme qu'il s'agit bien de 52 jours et me procure les dates exactes. J'ai eu quelques échos différents. M. l'echevin Van Halteren. Je n'ai pas le dossier avec moi. M. Musin. Cela s'arrête bien au lendemain de la Saint- Nicolas? M. le Bourgmestre. Cette question a été examinée. Il est entendu que nous la soumettrons à nouveau au Conseil communal, non en ce qui concerne la décision, mais pour exposer les modalités qui ont été finalement décidées. M. Musin. M. l'echevin pourra peut-être me dire tout de même si cela s'arrête oui ou non au lendemain de la Saint-Nicolas. M. l'echevin Van Halteren. Je crois me souvenir que, dossier en main, c'est la réponse que j'ai donnée vendredi. M. Musin. Est-il question d'un prolongement jusqu'au début du mois de janvier? M. l'echevin Van Halteren. Certainement pas. Après la Saint-Nicolas, il faut prévoir le temps du démontage. M. Musin. C'est ce que je voulais savoir. M. le Bourgmestre. Il y a également une question d'horaire pour laquelle je fais mes réserves. Tout cela doit encore être discuté. La parole est à M. Klein.16 2491 (17 décembre 1973) H C M. Klein. Monsieur le Bourgmestre, j'estime que la procédure employée est pour le moins curieuse en ce qui concerne l'animation par un projet de village qui nous a été présenté en sections réunies. Le Conseil communal doit se souvenir que nous avons été convoqués en sections réunies sans rapport préalable pour nous parler de l'animation de la Grand-Place. Dans notre esprit, une convocation en sections réunies suppose un examen préalable, étant entendu qu'ultérieurement, le Conseil communal, en séance publique, sera appelé à statuer. Dans une première réponse, M. l'echevin Van Halteren a dit que le Conseil communal ne statuerait plus, que le Collège détient la responsabilité totale en la matière. Quelques instants plus tard, suite à une question de notre Collègue, M. Guillaume et à une réplique de M. Musin, M. le Bourgmestre a déclaré que le Conseil communal serait appelé à statuer. m k Je voudrais savoir ce qu'il en est exactement. Qui a raison? Est-ce M. Van Halteren qui a déclaré, il y a quelques minutes, que le problème relevait de la compétence du Collège ou est-ce M. le Bourgmestre quand il dit que le Conseil communal sera à nouveau appelé à statuer? Le problème est important sur le plan des principes. J'estime pour ma part que lorsqu'une séance des sections réunies est convoquée, sans rapport préalable pour demander un avis consultatif, c'est pour que le Conseil soit appelé à statuer ultérieurement, en fonction d'une réflexion concernant le projet et non au débotté, par simple présentation d'une maquette et sans tenir aucun compte de notre opinion. M. l'echevin Pierson. Monsieur le Bourgmestre, je suis quelque peu étonné des réactions de l'opposition. Placer un arbre de Noël sur une place publique est de la compétence du Collège. Il en est de même pour une petite crèche sur la Grand-Place de la Ville de Bruxelles. Le Collège a été saisi d'une proposition un peu plus vaste : une espèce de village Walt Disney et il avait la compétence pour trancher.17 (17 december 1973) 2492 Cependant, il a considéré que les réactions de l'opinion pourraient être divergentes. D'après ce que j'ai entendu, car je n'ai pu rester jusqu'à la fin de la séance des sections réunies, il semble qu'une majorité se soit dégagée en faveur de ce projet. Personnellement, je suis contre. J'estime que le petit village en question ne cadre pas avec le style de la Grand-Place. J'admets que l'on puisse être d'un avis contraire. C'est moi-même qui ai dit au Collège : pourquoi devonsnous prendre la responsabilité de cette animation? Elle est demandée par certains, elle peut être intéressante au point de vue économique et plaire à une grande partie de la population : en général, les préoccupations esthétiques ne sont pas toujours celles du grand nombre. Que le Collège ait accordé son autorisation ou l'ait refusée, il aurait été critiqué. Tel que je connais M. Klein, dans les deux cas, son intervention aurait exprimé un avis défavorable! Nous avons donc décidé de consulter le Conseil communal en sections réunies. Pourquoi désirez-vous un rapport écrit pour cela? Une maquette vous a été montrée. M. Lagasse. Mais cette majorité ne s'est pas dégagée du tout. M. l'echevin Pierson. Si elle n'est pas apparue, que l'on convoque à nouveau les sections réunies afin de se prononcer! Comme je vous l'ai dit, j'ai dû quitter la séance avant la fin parce que j'avais un autre engagement. Or, il m'avait été rapporté qu'une majorité en faveur du projet s'était dégagée. M. Lagasse. Comment a-t-on pu vous dire cela, puisqu'il n'y a pas eu de vote? M. l'echevin Pierson. Si telle est la réaction du Conseil communal, je me ferai l'interprète des hésitants auprès du Collège pour que le projet soit une seconde fois présenté en sections réunies afin qu'une position précise soit dégagée.18 2493 (17 décembre 1973) J'admets parfaitement que les opinions puissent être diamétralement opposées à ce propos. Personnellement, je répète que mon avis serait plutôt défavorable pour une question de style, mais je ne veux nullement l'imposer. D'autres considérations peuvent peut-être entrer en ligne de compte, notamment au point de vue de la circulation. jgggljl irîie; ; Je croyais qu'une opinion s'était dégagée et c'est pourquoi je m'étonnais de l'intervention de M. Klein. Si ce n'est pas le cas ou si certains ont eu quelques hésitations par la suite, qu'on reconsidère la question. Elle entre dans les attributions du Collège, mais celui-ci peut estimer préférable, dans des questions de goût et de couleur, de ne pas prendre des décisions qui sont toujours critiquées. Je suppose que mon Collègue, M. Van Halteren, ne verra aucun inconvénient à ce que l'on distribue, comme dans les gallups. des bulletins de vote. M. Guillaume. C'est parfait. : pour ceia t pas m M. Lagasse. On peut aussi procéder au vote à main levée. M. le Bourgmestre. Une mise au point, Monsieur Pierson : j'ai constaté qu'il y avait une tendance favorable, mais je n'ai jamais parlé de majorité. Il ne s'agissait donc pas d'un vote. M. Lagasse. Il y avait deux tendances ; comment voulezvous en mesurer l'importance, si ce n'est par un vote? M. Guillaume. Les avis sont partagés. Faisons le point. fuf (fe ' M. le Bourgmestre. Il semblait y avoir une tendance favorable. Cela signifiait dans mon esprit que l'on poursuivait l'examen de la question en tenant compte de certaines remarques émises au cours de la séance. M. l'echevin Van Halteren. En ce qui concerne la tendance qui s'est dégagée, j'ai constaté que deux personnes n'étaient pas d'accord : M. Anciaux et M 11 '' Van Baerlem. Les autres ont donné des avis plutôt favorables. (Protestations)19 (17 december 1973) 2494 M. Niels. Je ne suis pas d'accord non plus! M. l'echevin Van Halteren. Je désire faire remarquer à M. Guillaume qu'à plusieurs reprises, les membres du Conseil communal et principalement de l'opposition, se sont plaints de ce qu'on ne les informait pas de certaines questions qui étaient à l'étude au Collège. On souhaitait qu'en dehors de toute délibération, de tout vote, le Conseil communal soit tenu au courant de ce que le Collège préparait. Cette séance des sections réunies était exactement la réponse au vœu de nombreux membres du Conseil communal. Cependant, elle ne modifiait en rien les prérogatives du Collège, notamment son droit de décision en la matière. Le Collège avait simplement estimé qu'il était bon que le Conseil communal soit au courant et marque son accord ou fasse part de ses objections sur tel ou tel point. Cela ne change rien aux dispositions réglementaires du fonctionnement du Conseil et du Collège. M. le Bourgmestre. La parole est à M. Guillaume. M. Guillaume. Monsieur l'echevin, il est exact que nous réclamons une information et qu'en l'occurrence, vous l'avez donnée : c'est peut-être la première fois! Dès lors, je n'ai pas critiqué ce fait. En dehors de cette information, il y avait un avis à demander au Conseil. Une discussion a eu lieu, des points de vue furent échangés, certaines critiques émises et puis, on s'est séparé sans demander d'avis. Or, celui-ci semble très partagé au niveau de tous les groupes. Par conséquent, il était souhaitable qu'un vote ait lieu afin de dégager une position précise, quitte à ce que le Collège prenne éventuellement une autre décision par la suite. Il fallait savoir à quoi s'en tenir. La proposition de M. l'echevin Pierson est très sage. Je l'approuve entièrement, comme d'ailleurs la décision prise tout à l'heure par M. le Bourgmestre de soumettre à nouveau ce problème au Conseil communal. M. le Bourgmestre. La parole est à M. Klein.20 _ 2495 (17 décembre 1973) M. Klein. Monsieur le Bourgmestre, je voudrais attirer l'attention de nos collègues du Conseil sur l'évolution des idées. En effet, si il y a quelques années, on admettait que le Collège prenne unilatéralement la décision d'installer ou non un arbre de Noël ou une crèche, il faut reconnaître que cette période des décisions prises «selon notre bon plaisir» pour reprendre une formule connue! est révolue. Le Collège doit comprendre que le despotisme éclairé doit faire place à une réelle démocratie. M. l'echevin Van Halteren. Vous avez changé de camp! M. Klein. C'est pourquoi je me réjouis de ce que, à l'initiative de M. l'echevin Van Halteren, le Conseil communal ait été saisi de ce projet du Collège. Dans la mesure où les sections réunies du Conseil communal émettaient un avis unanime, il n'y avait effectivement plus lieu de revenir devant le Conseil communal. Mais il apparaît clairement que les 41 membres du Conseil communal n'étaient pas tous d'accord et qu'ils n'ont pas approuvé unanimement le projet présenté par M. Van Halteren. Il est logique, dès lors, que le projet soit soumis une nouvelle fois au Conseil communal, puisqu'aucun vote n'a sanctionné la discussion. C'est dans cet esprit que j'ai fait mon intervention, pour faire comprendre les motivations politiques, psychologiques et en définitive, démocratiques, de la discussion présente. M. le Bourgmestre. La parole est à M m e Avella. M"'" Avella. Monsieur le Bourgmestre, je regrette beaucoup les paroles que M. Van Halteren vient de prononcer à l'égard de M. Klein : «Vous avez changé de camp». M. l'echevin Pierson. U n'est pas le seul! MAvella. Précisément! M. l'echevin Pierson. C'est ce que vous n'aimez pas!21 (17 december 1973) 2496 M n i e Avella. Je tiens à dire à M. Van Halteren que si certains ont changé de camp, c'est uniquement à cause de lui! C'est lui qui chasse les membres du parti libéral! M. Piron. Nous n'avons pas été chassés ; nous l'avons quitté volontairement. M. le Bourgmestre. Tout cela n'a rien à voir avec notre ordre du jour. Er wordt overgegaan tôt de hoofdelijke stemming over het punt 8. Il est procédé au vote par appel nominal sur le point leden nemen deel aan de stemming ; 38 membres prennent part au vote ; 37 leden antwoorden ja ; 37 membres répondent oui ; 1 lid onthoudt zich. 1 membre s'abstient. Bijgevolg, worden de conclusies van het verslag goed- * gekeurd. En conséquence, les conclusions du rapport sont approuvées. Hebben voor gestemd : Ont voté pour : de heren-mm. Klein, Van Cutsem, Mevr.- M m e Servaes, de heren-mm. Lagasse, Guillaume, Foueart, Dereppe, Mevr.-M m 0 Lambot, de heren-mm. Artiges, Peetermans, Scholer, Lombaerts, Anciaux, De Ridder, Mevrn- M n, e Hano, Dejaegher, de heren-mm. Latour, Maquet, Lefère, Mej.-M llf ' Van Baerlem, de heren-mm. Niels, Leclercq, Van Halteren, Brouhon, Mergam, Pierson, Snyers d'attenhoven, Mevr.-M" u ' De Riemaecker, de heren-mm. De Saulnier, Piron, Mevr.-M m e Van Leynseele, de heren-mm. De Greef, Morelle, Pellegrin, Brynaert, Musin en-et Cooremans. Heeft zich onthouden : S'est abstenue : Mevr.-M m e Avella.22 2497 (17 décembre 1973) û Commission d'assistance publique. Actes divers d'administration. De heer Schepen Brouhon brengt, namens het Collège, het volgend verslag uit : M. l'echevin Brouhon fait au nom du Collège, le rapport suivant : Hôpital Saint-Pierre. (N" HP. 16/72/1 - n 63/72 - O.J. 11.) Principe d'une dépense de francs pour des travaux d'aménagement de six vitrines publicitaires à l'officine. Par délibération en date du 31 octobre 1972, la Commission d'assistance publique sollicite du Conseil communal l'autorisation de faire la dépense mentionnée sous rubrique. Justification de la proposition : L'officine de l'hôpital Saint-Pierre possède six fenêtres à front de la rue Haute lesquelles pourraient être aménagées en vitrines publicitaires ; l'éclairage de ces vitrines supprimerait la zone obscure existant à proximité de l'entrée de l'hôpital dès la tombée du jour. La dépense, estimée à francs, sera imputée sur l'article du budget extraordinaire de 1973 : «Officine de l'hôpital Saint-Pierre Travaux d'aménagement et frais d'équipement». Un crédit supplémentaire a été sollicité par voie de modification budgétaire. Vu l'article 53 de la loi du 10 mars 1925 ; Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'autoriser la susdite dépense sous réserve de23 (17 december 1973) 2498 l'approbation par l'autorité supérieure de la modification budgétaire relative à cette affaire. Refuge Sainte-Gertrude. (N RG. 1/73/4 - n 51/73 - O.J. 109.) Principe d'une dépense de francs pour le remplacement du four de cuisson de la cuisine. Par délibération en date du 30 octobre 1973, la Commission d'assistance publique sollicite du Pouvoir compétent l'autorisation de faire la dépense mentionnée sous rubrique. Justification de la proposition : Le four de cuisson de la cuisine du Refuge Sainte-Gertrude est vétusté et irréparable. Par conséquent, il y a lieu de procéder à son remplacement. La dépense, estimée à francs, sera imputée sur l'article du budget des refuges de 1973 : «Refuge Sainte-Gertrude Capitaux». Vu l'article 49 de la loi du 10 mars 1925 ; Le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, d'émettre un avis favorable, au sujet de la dépense mentionnée ci-dessus. De conclusies van dit verslag worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van de aanwezige leden (1). Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix par appel nominal et adoptées à l'unanimité des membres présents (2). (1) Zie blz de namen van de leden die aan de steming hebben deelgenomen. (2) Voir p les noms des membres ayant pris part au vote. Montrer encore
Instituts Bîschoffsheim, Couvreur et De Mot. Rationalisation structurale.
(5 mei 1975) 820 3 Instituts Bîschoffsheim, Couvreur et De Mot. Rationalisation structurale. De heer Schepen Van Halteren brengt, namens het Collège, de volgende verslagen uit en legt aan de Gemeenteraad Plus en détail BULLETIN COMMUNAL GEMEENTEBLAD
VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL BULLETIN COMMUNAL GEMEENTEBLAD I IMPRIMERIE H. & M. SCHAUMANS, S. A. 41, Parvis Saint-Gilles, 1060 Bruxelles 1978 VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL BULLETIN COMMUNAL GEMEENTEBLAD Plus en détail A.Gt 12-09-2008 M.B. 31-10-2008
Lois 33546 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française A.Gt 12-09-2008 M.B. 31-10-2008 Vu le décret du 9 septembre Plus en détail Vu les articles 71, 76 en 78 de la loi communale ; Vu la loi du 14 mai 1955 sur l'enseignement artistique ;
(17 mars 1975) 496 LE CONSEIL COMMUNAL, Vu les articles 71, 76 en 78 de la loi communale ; Vu la loi du 14 mai 1955 sur l'enseignement artistique ; Vu la loi du 29 mai il95'9 modifiant la législation relative Plus en détail BULLETIN COMMUNAL GEMEENTEBLAD
VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL BULLETIN COMMUNAL GEMEENTEBLAD Année Jaargang 1972 N. 21. CONSEIL COMMUNAL GEMEENTERAAD Séance du Zitting van 6-11-72. PRESIDENT VOORZITTER M.-de heer Lucien COOREMANS. Plus en détail PV REGISTRE DU 26 AVRIL 2012
PV REGISTRE DU 26 AVRIL 2012 Séance publique Présents : MM. Jean-Luc Boxus, Bourgmestre-Président a.i. Mr Jean François et Mme Monique Maréchal-Richard, Échevins ; Mme Geneviève Rolans-Bernard, Présidente Plus en détail BULLETIN COMMUNAL GEMEENTEBLAD
VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL BULLETIN COMMUNAL GEMEENTEBLAD N. 19. Année Jaargang 1968 CONSEIL COMMUNAL GEMEENTERAAD Séance du Zitting van 18-11-1968. PRESIDENT VOORZITTER M.-de heer Lucien COOREMANS, Plus en détail CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES LIVRE VI DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES TITRE UNIQUE CHAPITRE II ADOPTION ET EXECUTION DES Plus en détail Commentaire de la lettre de Maître -------- concernant la situation
Commentaire de la lettre de Maître -------- concernant la situation Par ordonnance en date du 9 août 2013, le Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre m'a nommée en qualité d'administrateur Plus en détail Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du lundi 24 juin 2013
Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du lundi 24 juin 2013 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; B.STASSEN(AD), F.LEJEUNE(AD), F.GERON(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD), Plus en détail Règlement de démutualisation proposé par l ACCAM
Règlement de démutualisation proposé par l ACCAM Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles (assurance générale) LOI SUR LES SOCIÉTÉS D ASSURANCES Règlement sur la transformation de sociétés Plus en détail Séance du 16 février 2015.
Séance du 16 février 2015. Présents : MM. MATHELIN C., Bourgmestre-Présidente ; WERNER E., ECHTERBILLE B., PUFFET S., Echevins ; CLAUDE A., ARNOULD P., FONTAINE A., Conseillers communaux ; MAGOTIAUX V., Plus en détail 1. l'installation d'un système de chauffage de l'eau au moyen de l'énergie solaire
Avantage fiscal Quel est le taux de la réduction d'impôt? La réduction d'impôt s'élève à 40 % des dépenses pour le remplacement des anciennes chaudières ; des dépenses pour l'entretien des chaudières ; Plus en détail S T A T U T S. Société coopérative de cautionnement hypothécaire pour coopératives suisses de construction et d'habitation, CCH
S T A T U T S Société coopérative de cautionnement hypothécaire pour coopératives suisses de construction et d'habitation, CCH Nom, siège et but 1 Sous la raison sociale "Hypothekar-Bürgschaftsgenossenschaft Plus en détail RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR. Arrêté par le Conseil de régence le 20 février 2008. Dernières modifications : 29 avril 2015
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR Arrêté par le Conseil de régence le 20 février 2008 Dernières modifications : 29 avril 2015 Chapitre I FONCTIONNEMENT DES ORGANES Article 1 er. - Les organes de la Banque sont Plus en détail MINISTERE DE LA JUSTICE COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIÉTÉ
MINISTERE DE LA JUSTICE COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIÉTÉ Recommandation n 8 relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires Le 7 janvier 2008 LA COMMISSION, Vu les articles Plus en détail La régularisation du contrat de crédit pour lequel des facilités de paiement ont été accordées est comprise sous le point b).
RAPPORT AU ROI Sire, La loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers réorganise la Centrale des Crédits aux Particuliers qui existe au sein de la Banque nationale de Belgique. Plus en détail CAHIER DES CHARGES SYNDIC DE COPROPRIETE
CAHIER DES CHARGES SYNDIC DE COPROPRIETE Le cahier des charges du syndic de copropriété de la résidence. annexé au contrat conclu entre l'"association des copropriétaires" et le syndic dd.. et qui en fait Plus en détail Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à Plus en détail La présente note a pour objet d'apporter des précisions sur les points suivants :
Rabat, le 06/06/1969 TRESORERIE GENERALE 2e SOUS-DIRECTION Note Circulaire n 83.DIR Objet : Régies de dépenses et de recettes de l'etat. J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint des exemplaires de la nouvelle Plus en détail Conseil d' administration Genève, novembre 1994
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB. 261 /PFA/6/13 261 session Conseil d' administration Genève, novembre 1994 Commission du programme, du budget et de l'administration PFA SIXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU Plus en détail CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE. Section 1
Cour Pénale Internationale International Criminal Court Instruction Administrative ICC/AI/2004/005 Date : 04 novembre 2004 CREATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPECIALE Section 1 L'article 116 Plus en détail Circulaire Marchés publics Art. 30 CTM
Circulaire. - Marchés publics. - Chantiers temporaires ou mobiles. - Plan de sécurité et de santé - Directives pratiques portant sur les documents à joindre à l'offre en application de l'article 30, alinéa Plus en détail Dahir portant loi n 1-93-51 (22 rebia I 1414) Instituant les agences urbaines (B.O. 15 septembre 1993).
Dahir portant loi n 1-93-51 (22 rebia I 1414) Instituant les agences urbaines (B.O. 15 septembre 1993). Vu la Constitution, notamment son article 101 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le Plus en détail VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE
VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE JM Préavis n 17 24 juillet 2001 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d'investissement de fr. 680'000.- pour l'agrandissement Plus en détail AUDIT ET ANALYSE 23 Rue Delpont 31700 BLAGNAC PARFUMS DU SUD 115 rue Pasteur 31000 TOULOUSE
Blagnac le 5 juin 2014 AUDIT ET ANALYSE 23 Rue Delpont 31700 BLAGNAC PARFUMS DU SUD 115 rue Pasteur 31000 TOULOUSE Madame, Monsieur, Afin de préparer votre assemblée générale ordinaire prévue le 27 juin Plus en détail Projet de modèle de règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal Séance publique du : Projet de modèle de règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés Présents:.. OBJET : Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés Plus en détail Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Nièvre
Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Nièvre Règlement adopté lors de la réunion du CHSCT du 16 février 2015, Plus en détail Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires NOR: SOCU0412535A Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion Plus en détail GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DES OFFICES DE TOURISME EN EPIC 4 ET 5 FEVRIER 2010 1 . LE FONCTIONNEMENT D UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 2 DEUX MODES DE GESTION COMPTABLE Plus en détail MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010
MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 24/2010 Immeuble route du Bois 2-4 Assainissement énergétique de l'enveloppe Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Plus en détail Guide. de la copropriété
Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé Plus en détail N 123 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 novembre 1985. PROPOSITION DE LOI
N 123 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1985-1986 Annexe au procès-verbal de la séance du 29 novembre 1985. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE, Plus en détail Commune de Peseux Conseil communal
Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général de la commune de Peseux relatif à deux demandes de crédit concernant notre bâtiment de la Grand'Rue 41, la première, Plus en détail 162/06/Monday 09h10. J U S T E L - Législation consolidée Fin Premier mot Dernier mot Préambule. belgiquelex. be - Banque Carrefour de la législation
J U S T E L - Législation consolidée Fin Premier mot Dernier mot Préambule Rapport au Roi Table des matières Version néerlandaise Conseil d'etat belgiquelex. be - Banque Carrefour de la législation Titre Plus en détail Plan bancaire : demande du gouvernement flamand
Circulaire 28/03/2013 P11905 FEB177136 Published CORP 2013-002 - Offre de financement à court terme To: Banques-membres Contact: Anne-Mie Ooghe AO@febelfin.be Dans le cadre du Plan bancaire du ministre-président Plus en détail Commune d'ohey Ohey, le 02 avril 2008. CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Commune d'ohey Ohey, le 02 avril 2008. CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL Conformément à l'article L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de convoquer Madame/Monsieur Plus en détail Fiche 8 - La nouvelle comptabilité communale
Fiche 8 - La nouvelle comptabilité communale 1. Généralités Trois documents d importance fondent l essentiel des règles applicables en matière de confection du budget, de gestion financière quotidienne Plus en détail P R E A V I S No 69. Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape)
P R E A V I S No 69 Réfection de la dalle sur la Mèbre entre la rue de Lausanne et la rue de la Mèbre (2 ème étape) Renens, le 16 janvier 2006 AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président, Plus en détail BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L EUROPE
BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L EUROPE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE DIRECTION 1 Edition mise à jour en novembre 2014 1 La version originale adoptée les 19-20 décembre 1994 mentionnait «Fonds Plus en détail CREDIT SUPPLÉMENTAIRE URGENT 2011 ORTHOPHONIE AMBULATOIRE 11.041
CREDIT SUPPLÉMENTAIRE URGENT 2011 ORTHOPHONIE AMBULATOIRE 11.041 Rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret portant octroi d un crédit supplémentaire urgent de 1.595.000 Plus en détail Les observations provisoires retenues par la Chambre vous ont été communiquées par lettre du 5 juin 2001.
Monsieur le Maire, Dans le cadre d'une enquête nationale interjuridictions portant sur les relations entre les collectivités publiques et les casinos, la Chambre régionale des comptes de Picardie a examiné Plus en détail Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011
Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; E.CABAY(AD), L.STASSEN(AD),et B.STASSEN(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD), Plus en détail SEANCE DU 26 mars 2015 - N 3/2015
SEANCE DU 26 mars 2015 - N 3/2015 Présents : M. J-M. DELPIRE, Bourgmestre-Président. M. B. BERLEMONT, Mme V. TICHON et M. A. DESCARTES, Mme B. LEPAGE, Echevins. M. Ph. BURNET, Mme J. BAUSSART-PUTSEYS, Plus en détail Règlement intérieur. Sommaire
Règlement intérieur Sommaire Règlement intérieur... 1 TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 2 1. Objet du règlement intérieur... 2 2. Procédure de modification du règlement intérieur de l association... Plus en détail CONVENTION AVEC LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET LES ORGANISMES ASSUREURS CONCLUE LE 24 JANVIER 1996 TEXTE COORDONNE 08.07.
Institut national d'assurance maladie-invalidité Avenue de Tervuren 211-1150 Bruxelles 02/739 77 86 Service des soins de santé CONVENTION AVEC LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET LES ORGANISMES ASSUREURS Plus en détail Monsieur le Directeur,
Monsieur le Directeur, Par envoi en date du 13 mai 2004, la Chambre a porté à votre connaissance son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la régie municipale des sports et loisirs Plus en détail 800.100. Ordonnance sur l'hôpital du Valais du 1er octobre 2014. Dispositions générales - 1 -
Ordonnance sur l'hôpital du Valais du 1er octobre 2014-1 - Le Conseil d'etat du canton du Valais vu les dispositions de la loi sur les établissements et institutions sanitaires du 13 mars 2014 (LEIS); Plus en détail COMMENT ORGANISER LES RÉUNIONS DU COMITÉ D ENTREPRISE (CE)?
Groupement des Métiers de l Imprimerie ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ MARS 2014 NOTE N Plus en détail Objet : Clauses de non-concurrence - Rôle et jurisprudence de la Commission des bons offices
Bruxelles, le 7 janvier 2015. Objet : Clauses de non-concurrence - Rôle et jurisprudence de la Commission des bons offices La convention collective de travail n 1 du 12 février 1970 concernant la clause Plus en détail PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 20 dé cembre 2001
PRESENTS : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 20 dé cembre 2001 M. CHAMPLUVIER, Bourgmestre-Président Mme JUNGERS-HUYLEBROUCK, MM SCHÖLER et SCHLOREMBERG, Echevins MM THEODORE, BUCHET, PONCIN, Plus en détail Circulaire modifiant la circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique
Date: 01/09/2005 M.B.: 06/10/2005 Circulaire modifiant la circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique I. Introduction : En vertu de l'article Plus en détail Réponses aux questions et commentaires des éditeurs sur le projet de référentiel fonctionnel (V0.53 Juillet)
Thème Question synthétisée Réponse Oui l'engagement comptable disparaît avec la GBCP. Engagement comptable La notion d'engagement comptable est-elle supprimée? L'engagement (comme acte juridique (art. Plus en détail RÈGLEMENT concernant l épuration des eaux usées, l établissement et l'entretien des égouts (Du 4 juillet 1977)
RÈGLEMENT concernant l épuration des eaux usées, l établissement et l'entretien des égouts (Du 4 juillet 1977) Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Vu la loi fédérale sur la protection des eaux Plus en détail Cent soixante-huitième session REGLEMENTS FINANCIERS PARTICULIERS PRESENTES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6.7 DU REGLEMENT FINANCIER DE L'UNESCO RESUME
ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent soixante-huitième session 168 EX/4 Paris, 15 octobre 2003 Original anglais Point 8.1 de l'ordre du jour Plus en détail Bruxelles, le. Vu la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (ci-après la "LRN") ;
ROYAUME DE BELGIQUE Bruxelles, le Adresse : Rue Haute, 139, B-1000 Bruxelles Tél.: +32(0)2/213.85.40 E-mail : commission@privacycommission.be Fax.: +32(0)2/213.85.65 http://www.privacycommission.be COMMISSION Plus en détail Publication au JORF du 24 septembre 1959. Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959. Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens.
Publication au JORF du 24 septembre 1959 Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959 le Premier ministre, Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens. version consolidée au 27 décembre Plus en détail Il s'agit d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions (art. 57 2 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984).
Agents CNRACL : Accident de service Maladie professionnelle 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 19 juillet Plus en détail P R E A V I S No 62. Vente de la parcelle communale No 504 - Rue de la Mèbre 10
P R E A V I S No 62 Vente de la parcelle communale No 504 - Rue de la Mèbre 10 Renens, le 29 août 2005 mh/cch AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le présent Plus en détail PREAVIS N 01/2014 DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ROUTES
Commune d'echichens PREAVIS N 01/2014 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DESSERTE DU GRAND RECORD, ENTRE LA RC75C Plus en détail A V I S N 1.613 ----------------------- Séance du jeudi 31 mai 2007 ---------------------------------------
A V I S N 1.613 ----------------------- Séance du jeudi 31 mai 2007 --------------------------------------- Projet d'arrêté royal en exécution des articles 5 à 14 de la loi du portant des dispositions Plus en détail Ordonnance concernant le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires
Ordonnance concernant le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires du 5 décembre 1983 INIS-mf 9664 Le Conseil fédéral suisse, vu l'article 11, 3 e alinéa, de l'arrêté fédéral du 6 octobre Plus en détail La présente circulaire a pour objet la clôture et l élaboration des comptes communaux pour l exercice 2012.
à Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins de la Région de Bruxelles-Capitale Pour information : A Mesdames et Messieurs les Receveurs communaux Sophie Jurfest T 02 800.32.71 F 02 800.38.00 sjurfest@mrbc.irisnet.be Plus en détail Conditions Générales de Vente des Prestations de Service d Etude
La société Cédric Pascal Soler EIRL nommée EDS - INFRA, ayant son siège social à BAINS les BAINS prise en la personne de M. SOLER Cédric Ayant la fonction de : Gérant du Bureau d étude Ci-après dénommé Plus en détail ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE L'HERAULT Association de foyers adoptifs STATUTS
ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE L'HERAULT Association de foyers adoptifs STATUTS ARTICLE 1 Il est formé entre ceux qui adhérent aux présents statuts, une association déclarée conformément à la loi du Plus en détail Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 08/08/88 Origine : PAT MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie MM les Directeurs Plus en détail Guide pour remplir la fiche de règlement d emprunt
Guide pour remplir la fiche de règlement d emprunt Section 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Section 2 IDENTIFICATION DU MONTANT D EMPRUNT À APPROUVER ET DU MONTANT DU FINANCEMENT PERMANENT Total des dépenses Plus en détail Politiques de gestion des chats errants dans les villes et communes de la Région Wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale
Politiques de gestion des chats errants dans les villes et communes de la Région Wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale Enquête réalisée entre le er février et le avril 05 ) Objectifs En 007, un Plus en détail AU CONSEIL PROVINCIAL. AFFAIRE N 223/14: Taxe provinciale 2015 sur les officines de paris sur les courses de chevaux.
Namur, le 23 octobre 2014 Taxes AU CONSEIL PROVINCIAL AFFAIRE N 223/14: Taxe provinciale 2015 sur les officines de paris sur les courses de chevaux. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, L'article Plus en détail SEANCE DU 16 décembre 2009.
SEANCE DU 16 décembre 2009. Présents : MM.WATY, Bourgmestre CHARLIER, WAGNER, ADAM Echevins MATTERN, SCHROEDER, QUINET, MERTZ, JAVAUX Conseillers. ARENS, présidente CPAS KENLER, Secrétaire communal Début Plus en détail COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON
COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Plus en détail MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 2/2007. Collège Vénus Assainissement des façades Est et Nord Demande de crédit
MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 2/2007 Collège Vénus Assainissement des façades Est et Nord Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Plus en détail La délicate conciliation des dispositifs nationaux avec la notion d'option dans les marchés de seuil européen
La délicate conciliation des dispositifs nationaux avec la notion d'option dans les marchés de seuil européen Par deux jurisprudences estivales significatives, le Conseil d'etat est venu d'une part, annuler Plus en détail C O U R S DESTINES AUX FONCTIONNAIRES COMMUNAUX SE PREPARANT AUX EXAMENS D ADMISSION DEFINITIVE ET DE PROMOTION DU SECTEUR ADMINISTRATIF
C O U R S DESTINES AUX FONCTIONNAIRES COMMUNAUX SE PREPARANT AUX EXAMENS D ADMISSION DEFINITIVE ET DE PROMOTION DU SECTEUR ADMINISTRATIF COMPTABILITE COMMERCIALE DES SYNDICATS COMMUNAUX N.B. Le cours n Plus en détail Réponse du Président (J 2 ) Date de la réponse du président = J 1 + ( 1 à 15 jours)
PROCÉDURE D ALERTE dans les SA et les SAS (dotées d un organe collégial chargé de l administration distinct de l organe chargé de la direction) SCHEMA DÉCISIONNEL Découverte de faits de nature à compromettre Plus en détail Messieurs les Sous-Préfets de St-Amand-Montrond et de Vierzon pour information
Préfecture du Cher Direction des Collectivités Locales et des Affaires Financières Bureau des Affaires Budgétaires et Financières PREFET DU CHER Affaire suivie par Mme VOLUT - 02 48 67 36 29 Bourges, le Plus en détail DU SYNDICAT DES PROFESSEUR-E-S DU COLLÈGE DU VIEUX MONTRÉAL
STATUTS ET RÈGLEMENTS DU SYNDICAT DES PROFESSEUR-E-S DU COLLÈGE DU VIEUX MONTRÉAL À jour : novembre 2014 Statuts et règlements du SPCVM 2 STATUTS ET RÈGLEMENTS DU SYNDICAT DES PROFESSEURS DU COLLÈGE DU Plus en détail A V I S N 1.677 ----------------------- Séance du vendredi 20 février 2009 ----------------------------------------------
A V I S N 1.677 ----------------------- Séance du vendredi 20 février 2009 ---------------------------------------------- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de Plus en détail Le prix de l usufruit payé par la requérante représenta 80 % de ce montant, soit 26.800.000 BEF ;
Tribunal de première instance de Mons - Jugement du 28 février 2005 - Rôle n 02-1887-A - Exercice d imposition 1999 Arrêt Avocats: Maître R. FORESTINI - pour la requérante III. RAPPEL DES FAITS Par acte Plus en détail Instantie. Onderwerp. Datum
Instantie Hof van Beroep te Luik Onderwerp Assurance. Garantie R.C. après livraison. Contrat. Mauvaise exécution du contrat. L'obligation de délivrance n'est pas couverte par la garantie souscrite auprès Plus en détail COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL REGLEMENT INTERIEUR - adopté lors de sa séance du 1 er juillet 2015 - ARTICLE 1 ER : Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser, Plus en détail Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires
Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23 Plus en détail Commune de GEDINNE. CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL
Commune de GEDINNE CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL Présents : Vincent MASSINON, Bourgmestre, Pierre ROLIN, Daniel NORMAND, Etienne MARCHAL - Echevins ; Julien GRANDJEAN, Conseiller communal Plus en détail Avis concernant le projet de loi relatif aux extraits de Casier judiciaire délivrés aux particuliers.
3000213 ROYAUME DE BELGIQUE Bruxelles, le Adresse : Rue Av. Haute, de la 139, porte B-1000 de Hal, Bruxelles 5-8, B-1060 Bruxelles Tél.: Tél.: +32(0)2/213.85.40 +32(0)2/542.72.00 E-mail E-mail : commission@privacycommission.be Plus en détail Les observations retenues à titre définitif sont détaillées en cinq pages jointes à la présente lettre de transmission.
Par lettre du 2 mars 2001, j'ai porté à votre connaissance les observations provisoires de la chambre régionale des comptes sur la gestion des exercices 1994 et suivants de votre établissement, conformément Plus en détail AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.
AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE 331-333 1050 BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE 0877.248.501 FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME IMMO RESIDENCE Plus en détail STATUTS DE L'ASSOCIATION FÉDÉRATIVE FRANÇAISE DES ORGANISMES DE PSYCHOTHÉRAPIE RELATIONNELLE ET DE PSYCHANALYSE Affop
STATUTS DE L'ASSOCIATION FÉDÉRATIVE FRANÇAISE DES ORGANISMES DE PSYCHOTHÉRAPIE RELATIONNELLE ET DE PSYCHANALYSE Affop 1. DÉNOMINATION : «Association Fédérative Française des Organismes de Psychothérapie Plus en détail observations provisoires de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion de la commune de PONT DE CHERUY au cours des exercices 1988
Monsieur Alain TUDURI Maire de PONT DE CHERUY Hôtel de Ville 21, rue de la République 38230 PONT DE CHERUY Monsieur le Maire, Par lettre en date du 10 mars 1998, j'ai porté à votre connaissance les observations Plus en détail Règlement intérieur du Conseil de Surveillance de la Société du Grand Paris
Règlement intérieur du Conseil de Surveillance de la Société du Grand Paris Le présent règlement intérieur du Conseil de Surveillance est établi conformément au décret n 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif Plus en détail REGLEMENT RELATIF A L EVACUATION ET A L'EPURATION DES EAUX ET TAXES
COMMUNE DE ROSSENS REGLEMENT RELATIF A L EVACUATION ET A L'EPURATION DES EAUX ET TAXES L'assemblée communale de ROSSENS Vu : La loi d'application cantonale du 22 mai 1974 de la LF sur la protection des Plus en détail MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. L absence de la conseillère madame Lucile Marin est motivée.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 2 JUIN 2014 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 2 juin 2014 à 19 h 30 à la salle du 159, rue Plus en détail SENTENCE ARBITRALE DE LA COMMISSION DE LITIGES VOYAGES A BRUXELLES
SENTENCE ARBITRALE DE LA COMMISSION DE LITIGES VOYAGES A BRUXELLES AUDIENCE DU 28 SEPTEMBRE 2004 En cause : Monsieur A, xxx, domicilié à xxx ; Et Madame B, domiciliée à xxx ; Et C (mineur) Demandeurs comparaissant Plus en détail SENAT ADOPTÉ PAR LE SÉNAT. relatifà certaines dispositions législatives. des livres premier et II du code des juridictions financières.
PROJET DE LOI ORGANIQUE adopté le 27 avril 1994 N 113 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994 PROJET DE LOI ORGANIQUE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT relatifà certaines dispositions législatives des livres premier Plus en détail CIRCULAIRE N 362 DU 24 Mai 1967
CIRCULAIRE N 362 DU 24 Mai 1967 Prise en application de I'arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution de la prime de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, Plus en détail Au niveau des recettes :
Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget Plus en détail Convocation à l'assemblée Générale
RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LE SQUARE DES ARTS II 59/61RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer Plus en détail zoeken naar verschillende alternatieven, het voorstellen van oplossingen en het trekken van praktische besluiten.
(6 octobre 1975) 29 zoeken naar verschillende alternatieven, het voorstellen van oplossingen en het trekken van praktische besluiten. Daar het onmogelijk is de omvang van de te leveren prestaties te voorzien, Plus en détail La désignation du syndic par l assemblée générale des copropriétaires
La désignation du syndic par l assemblée générale des copropriétaires Article juridique publié le 13/02/2015, vu 3211 fois, Auteur : Maître Joan DRAY La Cour de cassation, par une décision du 5 novembre Plus en détail et rangés en deux classes ne pourront être érigés, transformés, déplacés ni exploités qu'en vertu d'un permis dit d'exploitation.
ORDONNANCE 41-48 DU 12 FEVRIER 1953 SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. Article 1 er Les établissements repris dans la liste annexée à la présente ordonnance et rangés en deux classes Plus en détail COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER Agence d'approvisionnement LA COMMISSION DE CONTROLE RAPPORT RELATIF AUX COMPTES Plus en détail 2016 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: l'article 507
 l'article 53
 l'article 49
 L'article 116
 Art. 30
 l'article 30
 L'ARTICLE 6
 l'article 11