Source: https://unionisme.be/Metz.htm
Timestamp: 2018-12-19 03:02:07+00:00

Document:
Chambre des représentants de Belgique METZ
METZ Gérard (1799-1853)
METZ Gérard, Charles, Emmanuel, né en 1799 à Luxembourg (Luxembourg), décédé en 1853 à Diekirch (Luxembourg).
Libéral. Elu par l'arrondissement de Grevenmacher de 1837 à 1841
Interventions sessions : 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841
(J. MERSCH, dans Biographie nationale du Luxembourg, Luxembourg, Buck, 1963, t. XII, pp. 429-446)
Charles - Gérard – Emmanuel Metz, le législateur-journaliste, croisant le fer
Des trois frères Metz qui illustrèrent la vie politique et économique de notre pays au 19ème siècle, Charles était celui dont les facettes de l'esprit étaient peut-être les plus brillantes, mais dont la suite dans les idées étaient sûrement moins prononcées que chez son frère Norbert - le centralien multiforme, souple comme l'acier - et chez son frère Auguste - le maître de forges, tenace comme le fer.
Peut-être, s'il avait vécu plus longtemps, Charles Metz, type du quarante-huitard à « l'esprit généreux et confus », aurait-il eu l'occasion d'évoluer dans des domaines mieux en concordance avec sa culture générale. Celle-ci était vaste, à en juger d'après les restes de sa bibliothèque que nous avons pu consulter chez son arrière petit-fils (…)
Charles Metz naquit à Luxembourg, le 17 nivôse an VII (6 janvier 1799).
Il fit ses études humanitaires au Collège de Luxembourg et au lycée de Metz, puis se rendit à l'Université de Liège où, en 1822, il fut reçu docteur en droit après avoir défendu une thèse traitant «De maritali potestate». (1 bis)
Le 16 août de la même année il se fit inscrire au barreau Luxembourg où il se fit bientôt remarquer par sa grande éloquence.
Lorsque, en 1828, à la suite d'un appel lancé par l'avocat bruxellois Edouard Ducpetiaux, en difficulté avec la censure, une douzaine de confrères de Luxembourg brisèrent une lance en faveur de la liberté de la presse, Charles Metz fut du nombre. Il était en bonne compagnie puisque parmi les protestataires, on relève les noms de J.-B. Thorn, M.-L. Schrobilgen, J.-B. Nothomb, A. Resibois etc.
1. Le politicien pro-belge
Connaissant les sentiments généreux de Charles Metz, on divine de quel côté ils vont pencher lorsqu'écla1a la Révolution de 1830. Pourtant, au début, Metz ne songea pas à quitter le chemin de la légalité.
Au Congrès National qui se réunit à Bruxe1les à partir du 10 novembre 1830, il devait, en qualité de député effectif, représenter l'arrondissement de Luxembourg comme un des 16 mandataires luxembourgeois ; il n'accepta pourtant pas ce mandat, officiellement parce qu'il «tremblait d'entraîner son pays dans un avenir trop incertain » ; en réalité et au demeurant cette attitude prudente lui permettait de plaider et à Luxembourg et devant le nouveau tribunal créé à Arlon.
Peu après Charles Metz prit fait et cause pour la Révolution au point qu'en 1834, il fut prévenu «de s'être fait connaître comme fauteur de la révolte en proférant publiquement des cris séditieux. » Il fut acquitté par le tribunal, mais Goedecke le frappa d'une peine disciplinaire qui lui interdisait l'exercice de sa profession pendant deux semaines.
Vers 1836 Charles Metz prit domicile à Arlon, après demandé sa radiation au barreau de Luxembourg et son inscription à celui d'Arlon. Vu la situation de premier plan que son beau-père, le notaire Vannérus, occupait dans le rang des orangistes, cette situation a dû être des plus pénible, notamment pour Madame Metz.
A Arlon, Charles Metz, Emmanuel Servais et Victor Tesch - le futur ministre - défendaient les intérêts d'un Luxembourg démembré dans le journal «L'Echo du Luxembourg» dont le premier numéro sortit le 1er décembre 1836.
Lors des élections du 13 juin 1837 le district de Grevenmacher élut Charles Metz à la Chambre des Représentants, où il siégea effectivement jusqu'au 8 juin 1841.
Voici quelques-unes de ses interventions :
Fin 1837 il embarrassa le gouvernement belge par une interpellation sujet de la non-réussite d'adjudications de bois affichées dans le Grand-Duché où l'administration belge régnait en maîtresse mais empêchées par le gouvernement luxembourgeois et le gouvernement militaire de la forteresse fédérale. Le gouvernement belge envoya toute une division d'infanterie « en observation » à Bastogne, mais l'affaire en resta là.
L'année d'après Charles Metz attira l'attention par son interpellation concernant « l'affaire de Strassen », où un détachement de la garnison prussienne avait abattu l'arbre couronné du drapeau belge, élevé par les habitants devant la maison du nouveau bourgmestre Jean Beissel nommé par l'administration belge (22 avril 1838).
Charles Metz eut la satisfaction de voir la Chambre des Représentants, en sa séance du 30 avril 1838, adopter à l'unanimité sa proposition de demander au Roi que soient reprises les négociations avec les Pays-Bas « pour maintenir l'intégrité du territoire ». Cette attitude du député luxembourgeois en faveur d'un Luxembourg non mutilé lui valut l'aubade traditionnelle mais lui donna le goût de créer la cause d'une nouvelle provocation. Car d'après un rapport du commissaire de district Hanno, non seulement Metz était mêlé à l'incident de Strassen mais c'est aussi sur son instigation que les habitants de Niederanven arborèrent les couleurs belges à l'occasion de leur kermesse, le 28 mai. Comme cette localité se trouvait également dans le rayon stratégique de la forteresse, un détachement des troupes fédérales dut être mobilisé pour enlever les drapeaux; ce qui ne manqua pas d'énerver une fois de plus les diplomates à Londres. Pour Hanno déjà nommé, «ceux qui provoquent ces désordres (...) ne le font que pour se procurer l'occasion de faire de beaux discours et de faire parade de leur patriotisme.»
Toujours dans le dessein d'empêcher le démembrement du Luxembourg et du Limbourg, un groupe de sénateurs et de députés délégua Charles Metz et le comte d'Ansembourg, sénateur de Maestricht, à Par:s, pour y obtenir le concours d'hommes politiques influents. Mais seuls les partis en opposition au gouvernement de Louis – Philippe soutenaient les deux délégués; on raconte même qu'au moment Metz et Ansembourg s'apprêtaient à quitter Paris, ils furent avisés aux yeux du roi leurs démarches, avaient été jugées inopportune. Ce qui n'empêchait pas que les deux délégués furent fêtés en un banquet, à leur retour à Bruxelles.
Lorsqu'en février 1839 il s'agit de ratifier le Traité des 24 article Charles Metz était absent par suite de maladie. Mais il ne manqua pas, dans une lettre adressée au président du parlement, de protester contre l'action blasphématoire qui privait 400 000 citoyens belges de leur patrie et qui constituait une honte éternelle pour la Belgique. Dans la séance du 12 mars où, encore malade, il s'était fait porter à son banc, il dénonça Ie Traité de Londres comme un acte sacrilège ; lors du vote de la loi, le 19 mars, il était parmi les 42 députés votèrent « non », contre les 58 qui approuvaient la ratification.
Aux élections de juillet 1839 Metz tenta - en vain - de se faire élire dans l'arrondissement de Bastogne; il revint donc à la Chambre des Représentants comme député de Grevenmacher. L'année d'après il essaya ses chances à Arlon où il fut battu par J.-B. Nothomb.
Il se décida alors à rentrer au bercail.
Avant de suivre Charles Metz à Luxembourg mentionnons encore que le 21 avril 1838 il avait formé avec ses frères Norbert et Auguste la Société anonyme Auguste Metz & Cie dont il abandonna pourtant la gestion à ses frères. Il ne s'occupait des affaires de la société que pour autant qu'elles étaient d'ordre juridique.
A ce que Charles Metz se fit réinscrire au barreau de Luxembourg, aucune difficulté ne semblait s'y opposer, car lors du rétablissement de l'autorité du roi grand-duc, le 11 juin 1839, il avait été expressément arrêté en l'article 20 que nul ne saurait être poursuivi ou molesté du chef de participation directe ou indirecte aux événements politiques. Cela n'empêcha pas Hassenpflug de refuser à Charles Metz de s'établir de nouveau à Luxembourg. Celui-ci continua donc de résider à Arlon et ce n'est que par arrêté royal g.-d. du 5 février 1842, en suite de sa requête du 14 janvier, qu'il fut autorisé à rentrer à Luxembourg et à y exercer, comme par le passé, la profession d'avocat. Ledit arrêté lui accorda en outre, pour autant que de besoin, la naturalisation. Charles Metz prêta de nouveau le serment d'avocat le 14 avril 1842.
Avant de quitter Arlon, Charles Metz eut encore un différend à vider avec le journal «L'Echo du Luxembourg» qui, n'approuvant probablement pas son départ, lui avait fait de graves reproches quant à son attitude pendant la discussion du Traité des 24 articles. Dans un tract daté d'Arlon du 26 juin 1841, Charles Metz eut vite fait de se blanchir et clôtura par cette phrase: «Dites de moi ce que vous voulez, je suis encore là ; mais, pour ce qui concerne le point que nous discutons, une réponse écrite est déjà de trop, mais je la devais bien à mon pays. A l'avenir ma main n'aura plus d'autre réponse à vous donner que l'ultime réplique d'un homme d'honneur offensé.»
Charles Metz était un orateur extraordinaire. Quand il lui arrivait de prononcer une allocution en luxembourgeois il faisait ce que nos orateurs patoisants ne sont plus à même de faire: il n'utilisait que des termes du terroir. Au parlement et au Conseil communal auquel il appartenait de novembre 1843 à 1848, ses discours en français fascinaient.
Au barreau il plaidait avec feu. Un de ses gestes favoris était de frapper la table avec véhémence. C'est au cours du procès E. Grégoire - N. Metz, lorsque Charles Metz martela la table plus fort que de coutume, qu'il s'attira la remarque du président Keucker: «Maître Metz, moins de chaleur ! »
Depuis toujours, il brillait dans les affaires criminelles. On cita longtemps comme modèle du genre sa plaidoirie pour une femme originaire de E…, mère d'une douzaine d'enfants et accusée d'avoir empoisonné son mari. Dès que le verdict de non-culpabilité fut prononcé, Charles Metz enjamba sa monture et se rendit à la localité d'E…, à 6 lieues de Luxembourg. C'est tard dans la nuit, dans une misérable bicoque, qu'il trouva tous les enfants réunis autour de la torche de pin, en train de prier pour que le Bon Dieu leur rendît leur mère bien-aimée. Charles Metz, reçu comme la Providence personnifiée, vécut là un des plus beaux moments de sa vie.
Comme « les malheureux surtout avaient accès facile auprès de lui», les procès plaidés par Charles Metz pour des indigents étaient nombreux, ce qui lui valut le nom d'avocat des pauvres.
D'après A. Neyen, Charles Metz publià à l'occasion de plusieurs procès d'importance des mémoires dont les titres ne lui sont pourtant pas connus « parce que ces sortes d'ouvrages n'ont qu'une portée éphémère, bien que souvent ils sont (sic!) le fruit d'une lumineuse expérience.»
2. L’homme du « Courrier »
Après la disparition du « Journal de la Ville et du Grand-Duché de Luxembourg» (1844), Charles et Norbert Metz s'associèrent à M.L. Schrobilgen et Y.-H. Barreau pour continuer la défense des idées libérales dans le « Courrier du Grand-Duché de Luxembourg », imprimé chez J. Lamort avec V. Hoffman comme éditeur, pou compte de Norbert Metz.
Au début la collaboration ne montra aucune faille, surtout qu’il s'agissait de mener de front un combat sans merci contre le provicaire J. Th. Laurent. Mais d'année en année les divergences s'accentuaient entre les frères Metz, férus du jeune libéralisme démocratique de la Révolution de 1830, et Schrobilgen, porte-parole des notables conservateurs et orangistes. Aussi ce dernier fut-il supplanté par Charles et Norbert Metz déjà avant la Révolution de 1848.
En 1849 d'Olimart communiquera au roi que le « Courrier» sortait habituellement de la plume de Charles Metz, et deux ans plus tard le journal lui-même disait qu'il n'avait qu'un rédacteur et qu'un maître : Charles Metz. Celui-ci dirigea le «Courrier» jusqu'à sa mort en 1853.
Propageant de plus en plus les idées généreuses de liberté qui étaient dans l'air, mais qui constituaient des idées subversives pour le gouvernement présidé par de la Fontaine, le« Courrier» se voyait menacé d'être brimé par la censure.
C'est alors que Charles Metz le prit de haut en écrivant au gouverneur ces phrases remarquables: «Lorsque nous parlons au nom d'un intérêt aussi élevé que la presse, nous croyons, avec qui que ce soit, traiter de puissance en puissance... ... Quand il vous conviendra, M. le gouverneur, de prononcer ou faire prononcer la suppression de notre journal, nous cesserons alors avec la conviction que vous aurez fait taire l'organe le plus désintéressé des droits et des vœux du pays.»
Nous avons reproduit au fascicule IX, p. 156, les passages essentiels d'une requête que nous avons trouvée ,au Rijksarchief à La Haye, requête que Charles Metz adressa le 15 mars 1848 au roi grand-duc, dans laquelle il parle de la liberté de la presse, du rôle néfaste de Mgr Laurent et de la situation matérielle du pays « qui est bien fâcheuse. » Après avoir relevé l'impossibilité dans laquelle se trouve le gouvernement d'aider l'industrie sans crédit, Metz demande à Guillaume II d'avancer, sur sa cassette privée, 100 000 florins, mais il eut l'habileté d'ajouter qu'il ne demandait rien pour les siens qui étaient « tous sans ambition et sans besoins.»
Sauf des démarches entreprises auprès du Saint-Siège pour faire rappeler Ie vicaire apostolique, il ne fut donné aucune suite à la requête de Charles Metz.
Deux jours avant les événements du 16 mars 1848 Charles Metz se trouvait à Trèves. D'après Mgr Laurent il y aurait laissé entrevoir que le provicaire serait forcé de déguerpir, et qu'à l'aide des ouvriers de quelques fabriques dont celle du «sieur Barreau, on était résolu à procéder à démolir sa maison et à le mettre en fuite.»
Il semble établi que pendant la Révolution Charles et Norbert Metz envisagèrent un certain moment la réunion des deux Luxembourg. Mais bientôt ils abandonnèrent toute tentative éventuelle faite dans ce sens. Aussi, lorsqu'en avril 1848 le «Grenzbote» et la «Trierer Zeitung» accusèrent Charles Metz de travailler au rattachement du Luxembourg à la Belgique, le propriétaire du «Courrier» pouvait leur donner la réponse suivante:
«Oui certes, nous avons dit au Roi que nous eussions tout fait pour rester Belges (...) et nous disions vrai, car alors le jour où nous perdions la Belgique, nous perdions nos libertés, et toutes les relations qui font la prospérité du pays: que l'on veuille se reporter à ce jour pour se rappeler la sombre tristesse du Luxembourg : il pressentait Hassenpflug et plus que lui, son système. Est-ce à dire que les regrets de 1839, nous les ayons aujourd'hui ?» Charles Metz répond non, en présence des temps qui ont changé et qui ont apporté au Grand-Duché « un mouvement commercial plus prospère, une Constitution donnée par le Roi, sa constante bienveillance envers le Luxembourg.» Mais où il reste ferme, c'est dans la question de la liste civile quand il n'approuve pas les Etaots qui, «précisément sous 1'1nfluence d'un sentiment qui leur faisait espérer le retour à un heureux ordre de choses, se trompaient sur les forces du pays, en votant une liste civile que l’on croyait possible mais qui est devenue écrasante.»
Le 3 avril le Conseil de gouvernement avait proclamé qu'il venait « d'arborer, à côté des couleurs nationales, Ie drapeau de l'union allemande, sauvegarde de toutes les nationalités allemandes et symbole des libertés et de la régénération fédérale de l'Allemagne (...) L’union intime avec l'Allemagne, finissait la proclamation, c'est notre droit, notre devoir, notre salut.» Si nous revenons à cette proclamation au sujet de laquelle tout a été dit et écrit, c’est parce que Charles Metz y fait allusion à la fin de son article susmentionné:
« «Nous ne voulons ni le drapeau français, ni le drapeau belge, ni trop vite ce drapeau allemand dont l'ampleur nous effraie, et qui pourrait peut-être nous cacher en nous enveloppant: nous ne voulons qu'un seul drapeau, c'est le drapeau luxembourgeois.»
Cette dernière opinion concorde d'ailleurs avec la Proclamation affichée le 22 mars 1848 par le Conseil communal dont Charles Metz faisait partie depuis 1843. La partie essentielle disait: «Nous avons fait arborer le signe de notre nationalité sur la tour de Notre-Dame. Que le drapeau Luxembourgeois, le seul qui, dans ce temps de crise, puisse préserver notre nationalité, le seul autour duquel nous devons nous rallier, soit pour nous l'emblème de la concorde, de l'union du patriotisme.»
Par arrêté du 24 mars 1848 Charles Metz fut nommé membre de Commission des Quinze chargée de seconder le gouvernement de la Fontaine dans l'élaboration d'une nouvelle constitution. L'arrêté ne trouva pas l'approbation du «Courrier », et la commission elle-même émit le voeu que cette charge fût confiée aux Etats à convoquer en nombre double.
3. Le législateur
Aux élections qui eurent lieu le 19 avril, Charles Metz fut désigné député par les cantons d'Esch et de Luxembourg; il opta pour dernier canton. Son frère Norbert représentera le canton de Capellen, et Auguste celui de Berbourg.
Réunis pour la première fois le 25 avril, Ies 74 députés de Constituante désignèrent de nouveau une commission de quinze membres afin d'élaborer un projet de Constitution. Charles Metz, E. Servais et Ch. Munchen ayant été chargés par la commission de préparer le projet, ils prirent comme modèle la Constitution belge et achevèrent le 15 mai leur besogne.
Innombrables étaient les interventions de Charles Metz tant au sein de la Commission des Quinze qu'en séance plénière. Elles furent présentées avec une conviction et un feu des plus communicatifs. Mais il devait arriver plus d'une fois que Norbert, bien que moins bon orateur que son frère, mais lui étant supérieur en tant que tacticien, dut brider la faconde de Charles afin d'obtenir – peut-être par une voie détournée - ce que briguaient les deux Metz.
Ci-après nous allons relever les principales interventions de Charles.
Lorsqu'il s'agit de nommer Ies députés luxembourgeois au Parlement de Francfort, Charles et Norbert Metz ne manquèrent pas d'exprimer vertement leur façon de pensée. C'est de justesse que le 28 avril 1848 la Constituante rejeta par 36 voix contre 29 et 2 abstentions la proposition Metz d'ajourner la question de l'opportunité d’envoyer trois députés à Francfort. Enfin ce fut grâce aux frères Metz que le mandat de nos députés (Willmar, Servais et Munchen) fut à tel point limité qu'à un certain moment les délégués du Luxembourg songeaient à se retirer de l'Eglise St.-Paul. Dans une lettre adressée le 29 mai 1848 à Mathias Simons, Charles Munchen rapporte que les personnalités les plus éminentes de Francfort ne désapprouveraient pas le départ des députés luxembourgeois mais qu'elles déplorent l'existence des réserves entourant leur mandat et troublant l'harmonie de l'assemblée. «Je voudrais un peu voir N. Metz et Ch(arles) ici », finit la lettre.
Au cours de la discussion de l'amendement de Norbert Metz à l'article 1 de la Constitution, affirmant l'indépendance du pays à l’égard de la Confédération Germanique tout en réitérant les réserves imposées aux députés luxembourgeois au Parlement de Francfort, Charles Metz prononça des paroles qui, comme nous avons déjà eu l'occasion de le relever dans les biographies de Th. G. 1. de la Fontaine et de Ch. Munchen, doivent être lues dans leur intégralité pour ne pas prêter à équivoque.
Aux objections, notamment de Mathias Simons, Charles Metz répondit :
« Tous nous sommes d'accord de persévérer dans nos réserves; il me semble donc bien étonnant que nous manquions l'occasion pour les exprimer ici.
« On nous a souvent reproché d'être Belges, d'être Anti-Allemands. Erreur partout!
« Nous ne sommes pas Belges! Mais pouvons-nous entièrement oublier, et sans ingratitude, que nous avons eu pendant 4 siècles (...) une communauté d'existence et d'intérêts, avec la Belgique? C'est avec elle que nous avons joui des premières libertés, c'est avec elle que nous sommes plus tard entrés dans la vie constitutionnelle, c'est avec elle que récemment nous avons passé les dix années les plus prospères que le Luxembourg verra de longtemps, c'est encore elle que nous empruntons notre Constitution.
« Nous ne sommes pas Anti-Allemands! Nous pouvions craindre autrefois pour nos moeurs et nos institutions, le contact d'un pays qui était le symbole du despotisme; mais, aujourd'hui, qui voudrait ne pas tendre la main à un peuple libre comme nous, dont l'ardeur de liberté effraie, peut-être, nous qui ne désirons rien de plus que ce que nous créons en ce moment.
« Nous sommes unis à l'Allemagne, non parce que les traités de 1815 et 1839 nous y obligent, car je suis du nombre de ceux qui les regardent comme nuls: les droits des peuples ont repris leur empire, jamais je ne reconnaîtrai, comme Luxembourgeois, que le traité qui a morcelé le pays, soit obligatoire. Nous sommes donc Allemands, non parce que nous y sommes contraints, mais parce que telle est notre volonté, parce que notre position géographique nous y engage; espérons que nos intérêts matériels, qui souffrent aujourd'hui de l’union, s'amélioreront plus tard.
« J’aurais désiré l’omission de ces mots : « il fait partie de la Confédération » : ils ne devraient pas se trouver dans une Constitution destinée à régler seulement nos rapports avec le Souverain. Aujourd'hui ces mots ne peuvent rester isolés.
« (...) La mention de nos rapports avec la Confédération germanique ne se trouvait pas dans notre Constitution de 1841. (...) Notre charte nouvelle n'avait pas besoin d'être plus explicite que la première sur nos relations avec l'Allemagne, qui sont indépendantes de la Constitution.
« Il n'existe plus de Confédération germanique telle que les traités l'avaient conçue. Qu'était-elle en effet? Une alliance offensive et défensive, la garantie pour les Etats confédérés de la sécurité extérieure et intérieure contre toute agression du dehors et du dedans.
« Le principe de la souveraineté pleine et entière pour chaque Etat restait intact, et la Confédération ne pouvait s'immiscer dans les rapports intérieurs: c'est ce que la Diète proclamait elle-même le 11 août 1817. Est-ce bien là cette situation d'aujourd'hui, où l'on veut une union entière d'Etats, la fusion des Etats, la souveraineté non plus partout, mais à Francfort en réalité?»
A l'article 2, qui traite de l'appartenance du Grand~Duché à la Confédération Germanique, c'est le texte suivant d'une motion Richard, mais rédigé par Charles Metz, qui fut adopté à l'unanimité.
« Dans l'espérance que le Parlement allemand mû par de généreux sentiments, ne prendra aucune mesure qui puisse attenter à la nationalité luxembourgeoise ou aux droits qui font l'objet des réserves votées le 28 avril dernier, l'Assemblée invite les députés luxembourgeois à prendre part aux travaux du Parlement allemand dans l’intérêt commun, sans qu'ils soient obligés de protester davantage, quoi qu'il arrive.»
Une intéressante discussion s'engagea autour de l'article 53 dans lequel la Commission des Quinze voulait voir figurer pour l'électorat un cens de 10 francs. Au cours de la séance du 21 juin, M. Hardt demanda la suppression du cens et le suffrage universel. Voici comment lui répondit Charles Metz qui, à ce moment, n'était pas encore le premier socialiste luxembourgeois avant la lettre:
« L'intérêt de celui qui possède réclame sa liberté individuelle la conservation de ce qu'il peut posséder. Celui qui ne possède pas veut, outre sa liberté, le moyen d'améliorer sa position par le travail. Ces intérêts peuvent être satisfaits en appelant tous ceux ne qui paient pas moins de 10 francs de contributions. Le nombre des électeurs sera plus que doublé. La majorité des électeurs seront ceux de 10 à 20 francs, qui ont aussi besoin de leur travail et qui composent la classe moyenne, dont l'influence serait diminuée par le suffrage universel. Celui-ci sera en faveur du prolétaire ou du riche industriel qui dispose de beaucoup d'ouvriers. Laissons d'abord l'expérience juger du suffrage universel en France (...) On a tort de montrer la classe des prolétaires comme opprimée et comme oubliée dans cette enceinte. La propriété est ce qui intéresse le plus à l'ordre et à la prospérité d'un pays; celui qui ne possède pas y a un intérêt moindre. » 39 députés contre 12 se prononcèrent contre le suffrage universel non pas parce qu'ils étaient conservateurs, mais comme on l'a fort bien relevé, parce qu'ils craignaient l'emprise du cléricalisme.
De nos jours, où il est tant question de l'éligibilité des fonctionnaires, il est intéressant de rappeler les arguments de Charles Metz militant pour l'incompatibilité entre le mandat de député et les fonctions publiques :
« La Constitution de 1841, art. 8, contenait à peu près toutes les incompatibilités du projet; on veut nous faire rétrograder dans nos garanties constitutionnelles. Une longue expérience ne laisse pas de doute sur le danger de peupler les Chambres de fonctionnaires qu'on enlève à leurs fonctions. L'autorité de 1a loi votée par eux est affaiblie; on croit y voir la main du Pouvoir. Toutes les garanties constitutionnelles aboutissent à une accusation contre le ministre capable d'infraction. Peut-on demander cette mise en accusation à des membres qui suivent la politique et les ordres de leur chef ? »
Finalement, en séance du 23 juin et par 40 voix contre 19, sera adopté l'article 55 ayant la teneur suivante :
« Le mandat de député est incompatible: 1°) avec les fonctions de membre du Gouvernement; 2°) avec celles de magistrat du parquet; 3°) avec celles de membre de la Chambre des comptes ; 4°) avec celles de commissaire de district; 5°) avec celles de receveur ou d'agent comptable de l'Etat; 6°) avec les fonctions militaires au-dessous du grade de capitaine. Les fonctionnaires se trouvant dans un cas d'incompatibilité ont le droit d'opter entre le mandat leur confié et leurs fonctions. »
Très important est l'amendement déposé par Charles Metz et qui formera l'art. 56 :
« Les incompatibilités prévues par l'article précédent ne font pas obstacle à ce que la Loi en établisse d'autres dans l'avenir » (notamment la loi électorale du 23 juillet 1848, art. 44 qui élimine également ~les ministres des cultes salariés comme tels par l'Etat ainsi que les instituteurs communaux). Comme nous l'avons dit au fasc. VII, p. 102, ce vote fournit à Léon de la Fontaine - dont on venait de rejeter un amendement - de reprocher de l’inconséquence à l'Assemblée. A l'art. 60, qui prévoyait la création d’une commission permanente de législation préfigurant le Conseil d’Etat, de la Fontaine eut plus de chance en voyant son texte adopté avec un ajouté de Charles Metz.
Charles Metz présida la députation qui se rendit à La Haye pour recevoir, le 10 juillet 1848, le serment du roi grand-duc sur la nouvelle constitution. La veille Guillaume II avait fait appeler Metz au Palais où « pendant une longue audience dont les affaires du pays ont naturellement fait le sujet, le Roi n'a cessé de témoigner la plus entière sollicitude pour les intérêts du Grand-Duché.»
Le lundi 10 juillet eut lieu la cérémonie «que le Roi avait pensé devoir entourer de la solennité convenable.» Retenons ces passages du discours de Charles, Metz :
«Ce n'est pas assez, Sire, des constitutions, pour fonder le bonheur des peuples, le bonheur des rois, il faut encore une affection réciproque, il faut encore le respect aux institutions. (...) Fidèle à la foi jurée, Vous n'accorderez votre confiance qu'aux hommes qui auront aussi la confiance du pays, aux hommes disposés à gouverner franchement dans les principes de la Constitution.»
La clôture de la Constituante fut prononcée le 28 juillet 1848.
Si le roi avait été bien inspiré, Il aurait remplacé le gouvernement de la Fontaine à partir de l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution. Il n'en fit pour ainsi dire rien, car le 1 août. 1848, il ne remp1aça que Théodore Pescatore par V. Jurion et J. P. André - ce qui fit dire à Charles Metz que le nouveau gouvernement était comparable à un « habit retourné ».
4. Le président de la chambre
Les électeurs convoqués le 28 septembre 1848 pour désigner les députés à siéger à la première véritable Chambre du Grand-Duché, élurent les trois frères Metz sur les sentiments desquels G..Th.-I. de la Fontaine, président du gouvernement, ne se faisait aucune illusion.
Dès la séance d'ouverture du 3 octobre, Charles Metz fut désigné président; élu chaque session avec une majorité de voix imposante, il resta premier citoyen du pays jusqu'à sa mort survenue en 1853.
«Les Metz, pourra bientôt écrire de la Fontaine au chancelier intérimaire Wurth-Paquet, commencent à se démasquer; ils protestèrent n'en vouloir qu'aux choses; maintenant la thèse change ; ils s'attaquent aux hommes revêtus du pouvoir.»
Dans son fameux pamphlet publié dans le pro-gouvernemental « Volksfreund », Dicks voulait rallier la nouvelle Chambre, hostile au ministère de la Fontaine. Mais il rendit un mauvais service à son père auquel il aliéna les dernières sympathies de députés sans humour.
Nous reproduisons le commencement et la fin du «Vulleparlament» dans lequel on reconnaîtra aisément Charles et Norbert Metz sous les traits respectifs de la corneille et du coq:
« Déi Kréih als de gescheitste Vull
Setzt op dem Presidentestull;
Déi Rehren, déi Rehren (Aug. Collart et Mich. Jonas)
Déi spillen d'Sekretaeren.
A wéi gesouch de President
Dat Deputéirten aIl present,
Houscht hién: Hoem! (bis)
A set mat enger starker Stoemm:
«Dir Haere Vullen huelt iéch Still,
Dir sit heihi beruf, fir vill
Ze schwaetzen, ze schwaetzen,
Er Kloen aus'eneen ze setzen.»
«'T geet aanesch,» rift een (N. Metz) : « Kukrukoin !
Ech sin iwer iéch all den Hoin !
Gët gut uecht! get gut uecht !
Ech hun d'Constitutioun geluegt !
« Ma dat as lang nach net genoch;
O wir ech nëmmen Herr eng Woch!
Gët m'r eng Plaatz ! gët m'r eng Plaatz,
Soss si dir all e Vull fir d'Kaatz!»
«'T as wouer,» set de President,
«'T as d'Schold all vum Gouvernement.
Déi Cola'n, déi Cola'n, (famille Collart)
Déi sollen d'Gleck vum Land haut maan.»
« Hurra ! » jeitzt alles. «Vive la Belsch!»
«'Lo gin déi Deitsch och nammel Welsch!
Erow mat dem Gouvernement!»
A wéi se Alles emgeheit,
Koum enner se vill Neid a Streit,
Sie scheimen, sie scheimen,
Ee wöllt den an're pleimen.
Sie woren nach um Rappen drun,
Du koum en Adler ugefluh'n (l'aigle prussien)
Dént dét s'aan, dén dét s'aan
Fir aIl dem Spaas en Enn ze ma'n.
A l'encontre de tant de députés, Charles Metz rit aux éclats en lisant le pamphlet. Il fit même plus: en recevant les députés à dîner, il n'omit pas de glisser un exemplaire du «Vulleparlament» sous la serviette de ses invités.
Avec Charles Metz sur le siège présidentiel de la Chambre, l’entrée de Norbert au ministère Willmar, où il était « l'homme fort », et la situation omnipotente de leur frère Auguste à la tête de 6 des 10 forges du pays, les frères Metz étaient devenus les maîtres incontestés du Grand-Duché. Mais ce qui est le plus étrange dans cette situation unique c'est que, considérée avec le recul des années, elle ne nous semble ni injuste, ni immorale.
La date du 27 mars 1849 fut fatidique pour Charles Metz. Non seulement il perdit ce jour son épouse chérie mais il se manifesta également chez lui les premiers troubles d'une maladie de coeur. Ce fut donc sous de mauvais augures qu'il prit la tête de la délégation des députés luxembourgeois qui devait recevoir le serment du roi grand-duc Guillaume III, en avril 1849. Le trajet se fit via Coblence puis en bateau, jusqu'à Amsterdam et de là à La Haye. Nous avons re1até au fascicule IX l’inqualifiable accueil réservé à la députation luxembourgeoise. Trois jours (et non cinq) les députés attendirent d'être reçus par le roi. L'audience n'eut lieu que le 18, à la suite d'une lettre de Charles Metz dans laquelle le souverain était rendu attentif au danger que constituait son attitude.
Comme Guillaume III ne voulait point de lecture d'adresse, Charles Metz garda dans la poche le discours qu'il devait prononcer en tant que premier citoyen du Grand-Duché.
On a jasé sur les circonstances ayant entouré la fameuse audience. D'après le «Courrier» il n'en fut rien. «L'audience fut sèche, il est vrai, mais convenable et digne; il ne se passa rien qui put blesser la délicatesse de la députation.» (!)
Après le départ de celle-ci pour Luxembourg, et selon le vœu de la députation, Charles Metz n'eut de cesse qu'il fût reçu par Guillaume III. Deux audiences lui furent accordées dans la journée du samedi 21 avril, une à midi et une à huit heures du soir. Et ne doit-on pas être de l'avis du «Courrier» que, bien qu'un journal luxembourgeois ait reproché à Charles Metz d'être resté après le départ de la députation, ces entrevues avec un souverain dont les dispositions à l'endroit du Grand-Duché avaient été égarées par des délateurs étrangers, n’en furent pas moins utiles au pays ?
A la première audience assistait également - à l'insu de Metz - le fameux major Winckel (v. f,asc. IX, p. 174), Pour mettre le roi à l'aise et pour démontrer que lui, Metz, n'avait que le bien du pays en vue, il dit dans son discours: «Veuillez, Sire, en croire à mes paroles, elles ne sont dictées par aucun intérêt personnel, car, Sire, permettez-moi de Vous le dire, Votre Majesté ne peut rien pour moi: je ne désire rien et ne veux rien.» «L'audience fut vive, lisons-nous dans le journal des Metz, mais il parait aussi que l'honneur et les intérêts du .pays furent défendus avec fermeté par M. Ch. Metz, tout en conservant le respect dû au Souverain. »
Le soir le président Metz est reçu par le roi en tête à tête, « avec des égards qui ne laissent pas de doute sur sa bienveillance. » c’est probablement au cours de cette audience que Guillaume III avoua à Charles Metz les trois points qui lui pesaient: le Contingent, la liste civile et la révolte de 1848. Dire qu’on lui avait raconté que des officiers hollandais en garnison à Echternach avaient été jetés par la fenêtre!
Toujours d'après le «Courrier» le roi aurait terminé l'audience par ces mots: « Je suis charmé de l'entretien que j'ai eu avec vous, nous verrons.»
Le 2 octobre 1849 se fit l'ouverture solennelle de la session ordinaire de la Chambre par le prince Henri, qui n'était pas encore lieutenant du roi mais qui avait reçu en l'occurrence un mandat spécial de la part de son frère. Après avoir lu le discours du trône, le prince se retira et la Chambre procéda à l'élection de son bureau. Cette fois-ci Charles Metz fut désigné président par 41 voix sur 50.
In ne passa pas quinze jours que Charles Metz écrivait (à l'intention de la couronne) que la « fonctionnocratie» perdait son empire au Luxembourg et que c'était dans la classe moyenne que se trouvait aujourd’hui la société, le pouvoir.
Le projet de loi sur l'impôt sur le revenu déposé sur le bureau de la Chambre par Norbert Metz, administrateur général des Finances, fournit à son frère Charles l'occasion de prononcer un discours dans lequel il s'exprima comme suit:
« Nous sommes probablement la première Assemblée législative qui aura eu la hardiesse de prononcer hautement le mot Impôt sur le revenu. A ce titre, cette loi mérite donc une suprême attention. Il faut l'élaborer par toutes les discussions possibles, pour qu'au dehors elle n'apparaisse pas comme un acte d'ignorance de la part de l'Assemblée du Luxembourg.» Après cette introduction, l'effet fut encore plus sensationnel (ce mot figure dans le Compte rendu officiel) lorsque Charles avoua que, pour sa part, il regardait l'impôt sur le revenu «comme insuffisant, comme ne remplissant pas le but qu'il doit atteindre, celui de faire payer chacun non seulement en proportion sa fortune, mais encore en proportion des avantages qu’il retire la société. En d'autres termes je penche un peu vers l'impôt progressif.»
A la même occasion Charles Metz fait l'éloge du socialisme «qu'il ne considère que comme l'application à la société des principes les plus généreux de l'homme, et qui, arrêté dans de justes limites, sera une source fécondante de la société, - le socialisme, selon l'orateur, c’est l'éducation au peuple, c'est le travail à l'ouvrier laborieux, c'est la caisse de prévoyance, c'est le secours ou l'hospice au travailleur invalide et malheureux.»
Si nous ne nous trompons pas ce fut ce discours du 13 novembre 1849 fit sortir de ses gonds l'abbé Jean-Michel Kleyer (1803 -1866), mieux connu sous le pseudonyme de «Der Einsiedler des Grünewaldes», qui prit à parti Charles Metz dans un pamphlet paru chez M. Behrens sous le titre: «Le socialisme au parlement luxembourgeois.»
Tout «en s'inscrivant en faux contre le socialisme», J. M. Kleyer lui reproche «une foi aveugle dans des conceptions abstraites et sans fond» (p. 10), «Se truffant d'une haine stupide contre la propriété, et ramassant dans sa course cette écume qui toujours monte à la surface des grandes villes, il ne se recrute que de bandes de factieux, auxquels il parle le langage des bagnes, et qu'il précipite dans, les obscurités de la politique des cavernes.» (p. 10) « (...) Appelant des quatre vents, sous ses drapeaux, des agrégations d'hommes sans foi dans ses théories, il prépare le sol à la barbarie. Il détruit sans fonder, aggrave les maux qu'il prétend guérir, envenime les souffrances de la société, et, sous prétexte d'instituer l'égalité du bienfait, il établit partout le niveau de la misère.» (p. 11).
Dès le premier moment où il fut question de chemins de fer, les frères Metz se montrèrent fort actifs et jouèrent un rôle de premier plan. Ils ne demandèrent pas mieux que de voter la loi du 6 janvier 1850 garantissant au concessionnaire éventuel un minimum d'intérêts de 3% et ils firent tout pour accélérer les pourparlers engagés avec une société anglaise pour la construction des voies ferrées. Ils dirent également «présents» à la prise de contacts entre personnalités belges, allemandes et luxembourgeoises qui eut lieu à Luxembourg, le 7 janvier 1860, sur convocation du bourgmestre Heldenstein et du président de la Chambre de commerce Schaefer. Charles Metz, «qui ne veut pas laisser l'assemblée sous l'impression des paroles décourageantes qu’elle a entendues» (arguments spécieux invoqués par l'ancien gouverneur de la Fontaine, v. fasc. VII p. 85), démontre d'une façon péremptoire que le chemin de fer devra être construit, peu importe par qui. (Auguste Metz de son côté créa une bonne ambiance grâce à la chaleur du banquet qu'il offrit à midi tandis que son frère Charles, en la réunion qui se fit le soir sous sa présidence, tira les conclusions de la journée.
Au cours de la même année il était question à la Chambre de se prononcer pour ou contre le retour de Mgr Laurent. On reste étonné de rencontrer Charles Metz parmi les 16 députés qui ne s'opposaient pas à ce retour alors que 28 députés étaient d'un avis contraire. Cette attitude de Charles Metz, partagée par quelques autres libéraux, doit-elle être interprétée comme un pas vers la réconciliation avec le parti catholique, ou bien faut-il la considérer, avec M. Auguste Collart comme résultant d'une arrière-pensée que nul ne saurait mieux favoriser l'anticléricalisme que l'évêque belliqueux lui-même - nous n'osons nous prononcer.
La prétention hollandaise d'imputer au Grand-Duché une partie de la dette publique des Pays-Bas fournit au président Metz l’occasion de dire ses quatre vérités au gouvernement de Guillaume III.
Après avoir formellement et juridiquement contesté le fond de cette créance, Charles Metz dit en un long et remarquable discours que «si le Luxembourg avait à régler avec la Hollande des intérêts financiers, le Luxembourg serait peut-être moralement en droit de lui demander compte de l'appauvrissement qu'il a dû subir depuis 1814 jusqu'en 1830 et des sacrifices dans lesquels le Luxembourg s’est épuisé, pour aller fournir à tous les besoins d'un pays qui nous abandonnait, alors qu'il emportait au-dehors toutes nos ressources (...) Nous avons peut-être, nous, le droit de demander à la Hollande, la restitution des propriétés nationales, qui ont été vendues dans notre pays, pour aller s'engloutir dans le gouffre du syndicat d'amortissement.» (p. 808). Charles Metz remonta aux temps où le Luxembourg faisait partie des provinces belges sous le régime espagnol pour démontrer que jamais, surtout pas en 1814, notre pays n'a fait partie de la Hollande (p. 813) (...) « et que s'il y a eu communauté avec la Hollande elle n'a été qu'une communauté de souveraineté» (p. 817). Au sujet des différents emprunts contractés depuis 1817, l'orateur en vint à dire: «Qui pourrait donc croire que nous ne serions pas en plein droit de dire à la communauté de laquelle nous sortons: nous allons liquider avec vous, mais nous n'entendons pas que tout ce que nous avons possédé ensemble, que tout ce que nous avons aidé à créer reste votre propriété unique, après la dissolution de la société. De deux choses l'une. Nous reprendrons chacun ce que nous avons versé, et alors gardez votre dette; ou bien, si nous partageons votre dette, nous partageons aussi ce qui constitue votre fortune publique» (p. 825).
Sous les bravos de la Chambre, Charles Metz clôtura ainsi: «Si je pouvais dire, sans craindre de raviver de trop cruels souvenirs, je demanderais: Qu'avez-vous fait de la moitié du Luxembourg: vous avez morcelé le Luxembourg : vous en avez cédé une moitié en échange du Limbourg, que vous avez réuni à votre territoire: rendez-nous donc ces frères du Luxembourg: donnez-nous une indemnité pour cette perte! Mais, Messieurs, une indemnité comme celle-là, la Hollande n'est pas assez riche pour la payer: nous avons perdu nos anciens frères et nous les avons perdus à jamais! !» (p. 826)
Au cours de la séance du 13 février 1851, lorsqu'il fut question de la loi sur Ies pensions, Charles Metz dit sans ambages: «Cette loi est injuste, parce qu'elle donne tout au riche et ne fait rien ou peu pour le pauvre (...) En ne donnant pas de pension aux hommes qui n'ont pas besoin du secours de l'Etat pour vivre, vous permettriez au Trésor d'améliorer la position de ces malheureux fonctionnaires, avec lesquels vous marchandez aujourd'hui pour les besoins les plus impérieux de la vie. C'est, Messieurs, un principe un peu socialiste que j'ai l'honneur d'émettre ici en très peu de mots, et, je le soutiens, parce que je l'ai déjà dit dans cette enceinte, en prenant le mot socialisme dans son acception la plus sage, c'est-à-dire qu'il faut tout faire pour venir au secours des classes nécessiteuses; je suis socialiste et je m'en fais gloire.»
Avant de clôturer l'activité parlementaire de Charles Metz, relevons encore ce cri du coeur lancé à l'occasion d'une discussion ayant trait à l'attitude énigmatique du représentant du Luxembourg et du Limbourg à Francfort: «Monsieur de Scherff à Francfort est une honte pour le Grand-Duché ! »
Nous avons dit qu'à l'ouverture de chaque session parlementaire Charles Metz fut élu président à une grande majorité. Encore au début de la session 1852/1853 il obtint 34 des 43 voix. A quel point ce dernier vote fut rendu à titre personnel est prouvé dès qu'il s'agissait de désigner le vice-président: au premier scrutin Théodore Pescatore reçut 19 et le baron de Tornaco 12 voix; ce ne fut qu'au scrutin de ballottage que Pescatore l'emporta par 27 voix.
Un revirement dans les conceptions pro-socialistes de Charles Metz semble s'être produit à la fin de sa vie. Sinon comment expliquer cet extrait du «Courrier» : «Si l'on veut conserver l'ordre sur la terre, il faut soigneusement tenir le socialisme à distance» - et surtout certain passage du discours prononcé à la séance de la Chambre du 8 octobre 1852 pour venir à la rescousse de son frère Norbert. Celui-ci, en tant qu'administrateur-général des affaires militaires, ayant été rendu responsable de la situation tendue entre le gouvernement grand-ducal et la Confédération germanique, Charles Metz repliqua: «Lorsqu'en 1848 l'anarchie leva la tête, lorsque Ie mauvais socialisme fit partout son intrusion, notre pays resta tranquille (...) Nous restâmes allemands, non parce que les Traités l'avaient ainsi décidé, mais parce que nous le voulions, parce que notre situation, notre langue, nos moeurs sont allemands.» (Afin de ne pas mal interpréter ces paroles, voir plus haut) (...) Par ailleurs Charles Metz démontra que le Grand-Duché avait toujours rempli ses obligations envers la Confédération - sauf, peut-être, en ce qui concerne le peu d'empressement mis à répondre à ses dépêches
Lorsque le spectre d'un retour éventuel de Mgr Laurent plana sur les discussions du projet d'adresse en réponse au discours du trône, en octobre 1852, Charles Metz formula cette caractéristique du provicaire qu'un biographe objectif ne saurait désavouer: «Ce fut un prêtre exalté qui arriva chez nous ; dans sa soutane, il apportait la dissension: et ce n'est pas d'aujourd'hui que je le dis, car j'ai toujours déploré les tendances de l'esprit de Mgr Laurent, bien qu'il soit difficile de rencontrer un homme sous d'autres rapports plus remarquable et plus digne de considération. Malheureusement il n'a pas compris le Luxembourg; le Luxembourg n'était pas malade, et il lui a prodigué des remèdes qui l'auraient tué, si le traitement avait duré plus longtemps.»
Le 23 avril 1853, en compagnie de ses deux frères et de ses filles, Charles Metz s'était rendu à Diekirch auprès de sa belle-mère où sa fille Adeline, âgée de 11 ans, était gravement malade d'une fièvre muqueuse. Le pronostic des médecins ne laissant plus aucun espoir, Charles Metz eut une rupture d'anévrisme qui occasionna sa mort le lendemain, dans la maison Vannérus. La petite Adeline succomba trois semaines plus tard.
La dépouille de Charles Metz «dont les traits avaient conservé toute leur sérénité» fut exposée dans la salle des séances de la Chambre qui, tant que durait la construction du nouveau bâtiment du Marché aux Herbes, se trouvait à l'Hôtel de ville.
L'Eglise n'accorda pas d'enterrement religieux au défunt, - qui avait pourtant entendu la messe à l'église de Diekirch le jour de sa mort - mais au cimetière Notre-Dame l'affluence fut tellement considérable - on l'estima à 10.000 personnes - qu'à plusieurs reprises les organes de la police durent fermer les portes du cimetière.
Parmi les députations des conseils communaux on reconnut celle de la ville d'Arlon où le défunt avait laissé de si honorables souvenirs»; conduite par le bourgmestre, la députation comptait «plusieurs membres du tribunal et du barreau, ainsi que d'autres notabilités. »
« Une scène déchirante est venue ajouter encore au deuil général: le fils du défunt, Jules, rappelé en toute hâte de l'université de Gand, arrivait comme le cortège était déjà en marche; il ne devait plus revoir son père et ne put que se joindre à sa famille en pleurs.»
Le seul discours prononcé, par Michel Jonas (v. fasc. XD, nous apprend que Charles Metz avait consacré toute son existence à son épouse; «quand la mort l'eut séparé d'elle, son dévouement s'est transformé en une douleur profonde et intarissable, qui a pénétré son coeur, douleur toujours présente, toujours agissante dans l'isolement, comme au milieu de la joie des fêtes.»
Le 10 décembre 1860, au banquet offert à Norbert Metz à l'occasion de sa nomination à la présidence des Etats, la Municipalité de Luxembourg honora le souvenir de son frère Charles en faisant appliquer dans le péristyle de l'Hôtel de ville une plaque portant le chronogramme suivant:
a CharLes Metz
ILLVstre aVoCat batonnIer;
a L'eLoqVent orateVr,
aV CItoIIen patrIote, generVX
et bIenfaIteVr,
sa VILLe nataLe reConnaIssante.
(01) Mode d’examen du budget de l’Etat (21/10/1837)
(02) Financement de la construction du chemin de fer de l’Etat (23/10/1837)
(03) Tarif des douanes et politique commerciale du gouvernement. Article des bas et des bonneteries (25/10/1837), des draps de laine (04/11/1837, 06/11/1837, 06/02/1838), des poteries (09/11/1837)
(04) Ecole militaire, notamment programmes des cours, enseignement organisé aux frais de l’Etat et concurrence avec les universités (13/11/1837, 24/11/1837)
(05) Remboursement des cautionnements versés par les comptables à Amsterdam (17/11/1837)
(06) Personnel du tribunal de première instance de Diekirch (22/11/1837, 24/11/1837, 26/04/1838)
(07) Budget du département de l’intérieur pour 1838. Traitements des curés (09/12/1837)
(08) Contentieux diplomatique relatif à la forêt de Grünewald (11/12/1837)
(09) Impôt sur le sucre (20/12/1837, 21/12/1837, 22/12/1837, 23/12/1837)
(10) Budget du département de la guerre pour 1838 (29/12/1837)
(11) Abonnement sur les débits de boissons (13/02/1838)
(12) Jury d’assises. Conditions d’admissibilité (condition de cens), « épuration » des listes, mode de délibération (20/02/1838, 21/02/1838, 22/02/1838, 23/02/1838, 01/03/1838, 03/03/1838)
(13) Rapport sur une pétition relative à un traitement ecclésiastique (23/02/1838), à une demande de remboursement de frais par un arpenteur (04/05/1838)
(14) Situation militaire dans la province de Luxembourg (incident de Stassen) et adresse au Roi (28/04/1838)
(15) Droit de timbre (timbre des journaux) (07/05/1838, 14/05/1838, 17/05/1838)
(01) Adresse en réponse au discours du trône (traité des 24 articles) (17/11/1838)
(02) Loi relative au timbre. Solidarité de la dette fiscale (21/11/1838)
(03) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « contre ») (12/03/1839)
(04) Tarif des douanes sur les frontières des provinces de Luxembourg et de Limbourg. (21/03/1839)
(05) Circonscriptions judiciaires du Luxembourg (20/05/1839, 06/06/1839)
(06) Conseils provinciaux de Limbourg et du Luxembourg (24/05/1839)
(00) Vérification des pouvoirs de J.-B. Nothomb (28/04/1840)
(01) Pouvoirs des élus des territoires cédés par le traité du 19 avril 1839 (13/11/1839)
(02) Traité des 24 articles (13/12/1839)
(03) Loi sur le duel (05/03/1840, 06/03/1840, 07/03/1840, 09/03/1840, 10/03/1840)
(04) Budget de la guerre, réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (14/03/1840)
(05) Pensions militaires (01/05/1840)
(06) Compétence civile notamment compétence des juges de paix et procédure d’appel (05/05/1840, 06/05/1840, 11/05/1840, 12/05/1840)
(07) Pénitentiaire pour jeunes délinquants à Saint-Hubert (08/05/1840)
(08) Loi d’emprunt. Vente des bois domaniaux, recours à la publicité et à la concurrence) (03/06/1840, 05/06/1840)
(09) Création de routes et de canaux (notamment dans la province du Luxembourg) (08/06/1840)
(01) Loi hypothécaire (05/03/1841)
(02) Droits sur le café (09/03/1841)
(03) Droit sur le sucre (09/03/1841, 12/03/1841)
(04) Droits sur les foins (10/03/1841)

References: l'article 20
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 53
 art. 8
 l'article 55
 art. 44