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Timestamp: 2020-01-20 21:17:31+00:00

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Art. 34 Abs. 1 VZV. Umfang des Entzugs des Führerausweises.
Art. 34 Abs. 1 VZV beruht auf einer ausreichenden gesetzlichen Grundlage.
En vertu de l'art. 106 al. 1 LCR, le Conseil fédéral est habilité à arrêter les prescriptions nécessaires à l'application de la loi. Il est vrai que l'art. 16 LCR ne contient pas de règle qui prévoie expressément l'extension du retrait à toutes les catégories de véhicules automobiles; mais on ne saurait pas non plus soutenir que la lettre de ce texte interdise l'extension contestée. Le but du retrait d'admonestation, ordonné pour cause de violation des règles de la circulation, est d'amender le conducteur, d'empêcher
BGE 109 Ib 139 S. 141
les récidives et de contribuer à la sécurité du trafic (cf. ATF 104 Ib 102 consid. d). Ces objectifs ne sauraient être atteints efficacement si l'on se bornait à priver le conducteur du droit de conduire les véhicules d'une seule catégorie; il serait par exemple choquant que celui qui, sanctionné pour avoir mis gravement en danger le trafic en circulant avec un véhicule d'une catégorie, conserve parallèlement le droit de conduire les véhicules d'une autre catégorie présentant un risque inhérent plus important; les buts légaux de prévention des accidents et de prévention des récidives ne seraient pas atteints.
BGE: 105 IB 22, 104 IB 102, 104 IB 87, 104 IB 55 mehr... , 105 IV 254, 103 IV 194, 104 IB 58, 105 IV 72
Artikel: Art. 34 Abs. 1 VZV, art. 34 OAC, art. 17 al. 1 lettre b LCR, art. 106 al. 1 LCR mehr... , art. 16 LCR, art. 37 OAC

References: Art. 34
 ATF 
 Art. 34
 art. 34
 art. 17
 art. 106
 art. 16
 art. 37