Source: https://supremeadvocacy.ca/marie-france-major/?lang=fr
Timestamp: 2019-11-13 21:06:01+00:00

Document:
Marie-France Major – Supreme Advocacy
Marie-France personnifie le service professionnel à titre de correspondante à la Cour suprême du Canada. Son expérience comme stagiaire pour le juge LaForest, ses diplômes en droit d’Ottawa, d’Oxford et de Berkeley et son implication dans de nombreux jugements importants de la Cour suprême du Canada ont fait d’elle l’avocate de recours pour les appels.
Université d’Ottawa, LL.B.,1986
Université d’Ottawa, B.Sc.Soc.,1983
mfmajor@supremeadvocacy.ca
Marie-France Major est associée dans le cabinet Supreme Advocacy. Elle ébauche et rédige des documents destinés à la Cour suprême du Canada; les répliques, les mémoires et les requêtes se rapportant aux appels à la Cour suprême du Canada, de même que des avis juridiques dans les domaines se rapportant à la Charte des droits, à la Constitution, aux droits de la personne, au droit des Autochtones, au droit des biens, au droit municipal et au droit de la famille. Marie-France travaille couramment en français et en anglais. Marie-France a acquis une expérience directe de la Cour suprême en effectuant sa cléricature à la Cour suprême du Canada en tant que stagiaire auprès du juge G.V. LaForest en 1989-1990.
À titre de correspondante à la CsC:
TELUS Communications Inc. c. Wellman, 2019 CsC 19 – Procédure civile, recours collectifs
Orphan Well Association c. Grant Thornton Ltd.2019 CsC 5 – Droit constitutionnel, partage des compétences
Groia c. Law Society of Upper Canada, 2018 CsC 27 – Droit administratif, droit des professions
R. c. Comeau, 2018 CsC 15 – Droit constitutionnel, commerce interprovincial
R. c. Durham Regional Crime Stoppers Inc., 2017 CsC 45 – Droit criminel, preuve
Google Inc. c. Equustek Solutions Inc., 2017 CsC 34 – Injonction interlocutoire
R. c. Oland, 2017 CsC 17 – Droit criminel, mise en liberté provisoire
Daniels c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien), 2016 CsC 12 – Droit des Autochtones, métis
École secondaire Loyola c. Québec (Procureur général), 2015 CsC 12 – Droit constitutionnel, liberté de religion
Banque Canadienne Impériale de Commerce c. Green, 2015 CsC 60 – Procédure civile, recours collectifs
Sattva Capital Corp. c. Creston Moly Corp., 2014 CsC 53 – Contracts, Interprétation
Bruno Appliance and Furniture, Inc. c. Hryniak, 2014 CsC 8 – Procédure civile , jugement sommaire
Bernard c. Canada (Procureur général), 2014 CsC 13 – Droit administratif, norme de contrôle
Nation Tsilhqot’inc. Colombie‑Britannique, 2014 CsC 44 – Droit des Autochtones, titre ancestral
Saskatchewan (Human Rights Commission) c. Whatcott, 2013 CsC 11 – Droit constitutionnel, Charte des droits
Fullowka c. Pinkerton’s of Canada Ltd., 2010 CsC 5 – Responsabilité délictuelle, négligence
Canada (Justice) c. Khadr, 2008 CsC 29 – Procédure civile, Charte
Honda Canada Inc. c. Keays, 2008 CsC 39 – Droit de l’emploi, congédiement injustifié
R. c. Kapp, 2008 CsC 41 – Droit constitutionnel, Charte des droits
Mustapha c. Culligan du Canada Ltée., 2018 CsC 27 – Responsabilité délictuelle, négligence
Canada (Procureur général) c. Hislop, 2007 CsC 10 – Droit constitutionnel, Charte des droits
Resurfice Corp. c. Hanke, 2007 CsC 7 – Responsabilité délictuelle, négligence
D.B.S. c. S.R.G, 2006 CsC 37 – Droit de la famille, pension alimentaire rétroactive
Kirkbi AG c. Gestions Ritvik Inc., 2005 CsC 56 – Droit constitutionnel, marques de commerce
United Taxi Drivers’ Fellowship of Southern Alberta c. Calgary (Ville), 2004 CsC 19 – Droit municipal, règlements
Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe, 2004 CsC 79 – Droit constitutionnel, distribution des pouvoirs législatifs
Law Society of British Columbia c. Trinity Western University, 2018 CsC 32 – Droit administratif, liberté de religion – coprocureurs pour l’un des intervenants
Rankin (Rankin’s Garage & Sales) c. J.J., 2018 CsC 19 – Responsabilité délictuelle, négligence – coprocureurs pour l’appelant
Chippewasof the Thames First Nation c. Pipelines Enbridge inc., 2017 CsC 41 – Droits ancestraux, droits issus de traités – coprocureurs pour l’un des intervenants
Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo‑Services Inc., 2017 CsC 40 – Droits issus de traités – coprocureurs pour l’un des intervenants
Windsor (City) c. Canadian Transit Co., 2016 CsC 54 – Droit constitutionnel, droit municipal – coprocureurs pour l’un des intervenants
Ledcor Construction Ltd. c. Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, 2016 CsC 37 – Assurances, police d’assurance tous risques – coprocureurs pour l’appelant
Première Nation de Kahkewistahaw c. Taypotat, 2015 CsC 30 – Droit à l’égalité Charte des droits – coprocureurs pour les appelants
A.I. Enterprises Ltd. Ltd. Bram Enterprises Ltd. 2014 CsC 12 – Responsabilité délictuelle — délits intentionnels – procureurs pour l’un des intimés
Cojocaru c. British Columbia Women’s Hospital and Health Centre, 2013 CsC 30 – Responsabilité délictuelle, négligence – coprocureur pour les appelants/intimés au pourvoi incident.
R. c. O’Brien, 2013 CsC 2 – Droit criminel, Infractions – procureur pour l’intimé
Ontario c. Criminal Lawyers’ Association of Ontario, 2013 CsC 43 – Tribunaux, nomination d’un amicus curiae – coprocureurs pour l’un des intervenants
Dynamitage CastonguayLtée c. Ontario (Environnement), 2013 CsC 52 – Droit de l’environnement, infractions – coprocureurs pour l’appelant
Halifax (Regional Municipality) c. Canada (Travaux publics et Services gouvernementaux), 2012 CsC 29 – Droit de la Couronne , taxation – coprocureur pour l’un des intervenants
Montréal (Ville) c. Administration portuaire de Montréal, 2010 CsC 14 – Droit municipal, taxation – coprocureur pour l’un des intervenants
Kerr c. Baranow, 2011 CsC 10 – Droit de la famille – Coprocureur pour l’intimé
Tercon Contractors Ltd. c. Colombie-Britannique (Transports et Voirie), 2010 CsC 4 – Contrats – coprocureur pour l’appelant
Nguyen c. Québec, 2009 CsC 47– Droit constitutionnel – Charte des droits – coprocureur pour les intimés/appelants aux pourvois incidents
Evans c. Teamsters Local Union No. 31, 2008 CsC 20 – Droit d’emploi – congédiement injustifié – coprocureur pour l’appelant
Canada (Procureur général) c. Lameman, 2008 CsC 14 – coprocureur pour l’intimé
Stein c. Stein, 2008 CsC 35, Droit de la famille – biens familiaux – coprocureur pour l’intimé
R. c. L.T.H., 2008 CsC 49, Droit criminel – admissibilité des déclarations – coprocureur pour l’appelant
Centre universitaire de santé McGill (Hôpital général de Montréal) c. Syndicat des employés de l’Hôpital général de Montréal, 2007 CsC 4 – Droits de la personne – droit à l’égalité – coprocureur pour l’appelant
Dickiec. Dickie, 2007 CsC 8, Tribunaux – Compétence – coprocureur pour l’intimé
Veuve ClicquotPonsardin c. Boutiques Cliquot Ltée, 2016 CsC 23, Propriété intellectuelle, Marques de commerce – coprocureur pour l’appelant
Charlebois c. Saint John (Ville), 2005 CsC 74, Langues officielles – bunicipalités – coprocureur pour l’intimé
Professeure, « Droit des biens », Cours pour les avocats du Ministère de la Justice du Canada,1999-2000
“Getting In, Getting Heard, Getting Practical: Intervening in Appellate Courts Across Canada” Advocates Quarterly (2017) 46 Advocates’ Q 3, coauteur
«Neuf à zéro ne suffit plus: Gould c. Yukon Order of Pioneers et la perspective féminine» (1997) Osgoode Hall Law Journal/ Revue de droit de Osgoode Hall
« Obscene Comparisons? Canadian and American Attitudes Toward Pornography Regulation” (1993) Journal of Contemporary Law, U.S.A.

References: CsC 
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