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Timestamp: 2013-05-21 04:27:20+00:00

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Cheminee .net: Conseils, sélection de cheminées insert à foyer fermé et à foyer ouvert & adresses de revendeurs
Cheminée > Infos > CONDITIONS GENERALES Ce site, géré par la société CanoP, sas au capital de 1200 € dont le N° de TVA est le FR53499069508; est hébergé par la société OVH www.ovh.com sise a Roubais Tél+33 (0)8 203 203 63. Il a vocation à informer et à faciliter la rencontre des particuliers intéressés par le chauffage au bois avec des revendeurs professionnels et fabricants de systemes de chauffage engagés dans une démarche qualité.CONDITIONS GENERALESL’utilisation de ce site implique l’acceptation des présentes conditions générales: Art.1 - Présentation Le site Cheminee.net est prévu pour informer les particuliers sur les solutions de chauffage au bois et pour mettre en contact acheteurs et vendeurs potentiels L'ensemble de ce site est gratuit pour les particuliers Art.2 - Obligations des particuliers- Les particuliers et utilisateurs de ce site s'engagent à respecter les contenus de ce site qui sont protégés par les droits d'auteurs - Les utilisateurs du forum sont réputés responsables de leurs écrits. Les insultes, propos violents ou racistes ou toute autre attitude désobligeante ne sont pas autorisés et peuvent donner lieu a la non publication des écrits concernés voire le bannissement du forum. Les utilisateurs , en cas de mécontentement vis a vis d'un acteur, sont invités a étayer leurs propos en évitant des propos blessants non justifiés dont CANOP ne pourrait être tenue responsable - Les utilisateurs s'engagent à ne pas faire une utilisation abusive du site et notamment à ne pas faire des demandes de devis fantaisistes et répétées ce qui pourrait donner lieu à des poursuites . Les demandes de devis réputées fantaisistes ou incomplètes seront refusées et ne seront donc pas transmises aux professionnels. - Les utilisateurs s'engagent à vérifier les compétences et le sérieux des fournisseurs avec lesquels ils décident de travailler après avoir été mis en relation via l'annuaire ou le service de demandes de devis.
Art.3 - Obligations de CANOP- Le site n’est pas responsable des problèmes de connexion ou d’informatique qui pourraient survenir - CANOP s'interdit de percevoir de commission sur le montant des travaux suite à une demande de devis afin de garantir une totale indépendance vis-à-vis des fournisseurs - CANOP s'engage à ne pas commercialiser Les demandes de devis à plus de 4 sociétés. - CANOP ne pourra être tenu pour responsable des éventuels désagréments ou dommages occasionnés par le fait qu'aucun professionnel n'ait été trouvé pour répondre à une demande de devis. - CANOP se réserve le droit d'appeler les personnes ayant fait une demande de devis pour vérifier / compléter les informations indiquées lors de la demande. - Les données personnelles récoltées sur ce site ne sont pas revendues. Elles sont transmises aux professionnels répondant aux critères de sélection des clients uniquement dans le but de permettre de répondre au devis. - Les informations concernant les produits commercialisés sont fournies en l’état, le plus souvent par les revendeurs ou fabricants, sans aucune forme de garantie, explicite ou implicite de la part de CANOP - Le site ne peut etre tenu responsable des activités des professionnels référencés et de leurs conséquences - Le site ne peut être tenu responsable des agissements des professionnels références sur le site Cheminee.net et notamment son annuaire. Et notamment CANOP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le fournisseur choisi par l'utilisateur.CONDITIONS GENERALES DE PRESENCE POUR LES PROFESSIONNELSArt.1 - Introduction L'inscription d'une société en tant que revendeurs, installateur ou fabricant d'appareils de chauffage implique l'acceptation des conditions présentes. Art.2 - DéfinitionsLes Services pour les professionnels comprennent : - l'affichage gratuit dans l'annuaire des fabricants, revendeurs et installateurs d'appareils de chauffage au bois - l'achat payant de demandes de devis lié à un service de mise en relation entre clients et fournisseurs - l'achat d'espaces publicitaires ou de mises en avant produits. L'achat de demande de devis fonctionne comme suit : - une fois le professionnel inscrit dans l'annuaire ou une fois qu'il dispose d'un compte personnel pour mettre a jour les informations le concernant, il peut accéder au service - il recoit par email les demandes de devis préalablement vérifiées par CANOP dont la pertinence dépend du type de produit commercialisé et la zone de chalandise - si cette demande de devis l'intéresse, il peut acheter le contact pour disposer des coordonnées du demandeur - l'achat se fait par l'activation de crédits, il faut acheter des crédits afin de disposer des droits suffisants pour obtenir le contact. - 2 tarifs sont proposés, un tarif permettant de vendre le contact a 4 sociétés et un tarif dit "exclusif" permettant de vendre ce service à un maximum de 2 professionnels - En cas de souci avec l'achat d'un contact, une demande de remboursement peut être effectuée. Elle devra être justifiée et pourra être refusée. - Les coordonnées du contact seront mises à disposition du professionnel par email et dans son espace dédié sur Poelesabois.com/gestion. Il pourra envoyer ces coordonnées à une autre personne de sa société. En aucun cas, ce contact ne pourra être transmis ou revendu à des sociétés tiers. - En cas d'infraction, le professionnel s'expose à l'arrêt immédiat du service, au gel de ses crédits et à des poursuites. Art.3 - InscriptionAprès la demande d'inscription initié par le professionnel sur cheminee.net et gérée sur le site Poelesabois.com, l'inscription devra être validée par CANOP avant que les informations ne soient éventuellement visibles sur le site.
Art.4 - Obligations des parties- CanoP s'engage à agir de manière à valoriser la filière bois énergie. - Le professionnel inscrit s'engage à respecter la législation en vigueur. - Le professionnel inscrit s'engage à respecter une démarche qualité. - Le professionnel inscrit s'engage à traiter au mieux les contacts qui lui sont apportés par Cheminee.net Poelesabois.com et à faire des demandes de devis gratuitement - Le professionnel inscrit s'engage à tenir la fiche de sa société à jour et à ne pas afficher des informations trompeuses ou mensongères. - Le professionnel s'engage à régler les montants facturés s'il a opté pour un service payant - Dans le cadre d'une inscription en mode gratuit, le professionnel s'engage à faire un lien vers l'un des sites de CanoP, www.bois-de-chauffage.net ou www.poelesabois.com ou cheminee.net depuis son site Internet s'il en possède un.
Art.5 - Tarif des Services- L'inscription dans l'annuaire est gratuite et les services de vente de devis, de mise en avant dans l'annuaire (sites web...), de campagne de publicité sont payants- Le professionnel déclare avoir eu communication des conditions financières avant la Souscription des présentes, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. - Les tarifs s'entendent comme le tarif de l'offre ou des services souscrits par le professionnel - Le tarif s'entend hors taxe aux taux en vigueur et son exprimés en euros. En cas de modification du tarif après souscription à un mode payant, celui-ci n'est pas applicable au professionnel pour l'année en cours. - Les tarifs des demandes de devis sont affichés sur le site Internet www.poelesabois.com/gestion dans l'espace dédié aux professionnels. Les dépôts d'argent sont à utiliser dans les 12 mois suivants la date du dernier dépôt sauf stock insuffisant ou opérations spéciales qui donneraient lieu à des conditions spéciales. Passé ce délai, les sommes seront réputées être la propriété de CANOP. Les demandes de remboursement doivent être faites avant le 15 Janvier de l'année qui suit la date de validation du contact. Les demandes recevables sont acceptées si la personne n'est pas joignable, ou si le descriptif de sa demande est incorrect ou si elle n'est pas en phase d'achat pendant les 72h suivant la date de validation de la demande de devis.Les demandes de remboursement seront traitées dans un délai de 30 jours. - Les autres tarifs sont disponibles sur demande en fonction d'objectifs et problématiques à définir.
Art.6 - Responsabilités et garanties- La Société CanoP ne peut etre tenue responsable des activités et du comportement illicite des professionnels référencés et de leurs conséquences. - Les professionnels peuvent à tout moment être radiés des listes du site notamment s'ils n'ont pas une démarche professionnelle et respectueuse de leurs clients. Les informations produits des différents professionnels indiquées sur le site sont émises par les professionnels ne sont qu'indicatives. - Les proposisions faites par les professionnels aux clients n'engagent pas la responsabilité de CanoP et doivent être validées par les Clients en direct avec le Professionnel avant la commande. - Le Professionnel est le seul responsable de la légalité et la justesse du contenu le concernant mis en ligne sur le site www.poelesabois.com ou www.cheminee.net et notamment la liste des marques qu'il est en droit de commercialiser. - A ce titre, le Professionnel s'engage à superviser périodiquement le contenu de son site Internet, afin de vérifier sa conformité avec les lois et règlement en vigueur. - De même, le Professionnel assume seul la responsabilité pleine et entière de son service, de son contenu, des commandes, des paiements de ses clients et de leurs suites, notamment fiscales. - Le Professionnel est également seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l'utilisation par un tiers du mot de passe, de son adresse e-mail ou de(s) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu'il aura rendue accessible. - Dans ce contexte, le Professionnel garantit CanoP contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l'ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l'utilisation des Services. - De plus, la Société ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèles, de réputation, d'image, de données ou de toute autre perte de biens incorporels, susceptibles de survenir de la fourniture ou de l'utilisation des Services ou/et l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser ces derniers. Enfin, la Société ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par les Clients et pour lequel il aura démontré que les agissements de la Société sont à l'origine de ce préjudice.
Art.7 - Modification de(s) Service(s)Le Professionnel pourra, au cours du Contrat et dans les conditions définies aux présentes, souscrire aux Services proposés par la Société et non souscrits par lui initialement, ainsi que, le cas échéant, à tout Service que la Société serait amenée à proposer ultérieurement en fonction de la demande du marché.
Art.8 - Propriété intellectuelle- Les contenus présents sur le site du www.cheminee.net sont protégés par les droits d'auteurs au regard de l'article L 112-1 du Code de la Propriété intellectuelle (CPI). - Les Conditions generales n'emportent pas le droit pour le professionnel d'utiliser, à quelque titre que ce soit, la marque commerciale utilisée par la Société ou tout autre signe distinctif de cette dernière. - D'une manière générale, le professionnel garantit, sans limitation, la Société contre toute action, tout recours ou toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, au titre de la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui pourrait intervenir à son encontre et qui porterait sur des éléments fournis par le Professionnel. Art.9 - Données personnelles- Les données personnelles récoltées sur ce site ne sont pas revendues. Les données personnelles des Clients sont notamment transmises aux professionnels dans le but de permettre de répondre aux demandes de devis. - En vertu de la réglementation en vigueur et notamment de loi Informatique et liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Professionnel est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant collectées par la Société dans le cadre de son activité. - Les données personnelles communiqués par les professionnels (coordonnées, tarifs et notamment les numéros de téléphone mobile, fixe et adresses e-mails, etc.) sont conservés et mis en ligne pour les nécessités du site www.cheminee.net - Le professionnel admet que la Société peut être amenée, conformément à ses obligations, légales, à révéler des informations personnelles dans le cadre de procédures légales (mandats de perquisitions, assignations à comparaître, etc...)
Art.10 - Durée Résiliation- Il est expressément prévu entre les parties que les présentes conditions engagent le Professionnel pour une période minimale de un (1) an renouvelable par tacite reconduction. - A l'expiration de la période initiale d'engagement, le Contrat pourra être résilié à la date anniversaire de chaque période renouvelable d'un (1) an, par chacune des parties, par courrier recommandé avec accusé réception, sous réserve d'un préavis d'un (1) mois, commençant à courir à compter de la fin du mois de l'envoi de la lettre recommandée. Art.11 - Résiliation pour faute - Le Professionnel pourra résilier le présent Contrat en cas de cessation d'activité ou en cas de manquement grave ou persistant de la part de la Société à son obligation de fourniture des Services, auquel cette dernière n'aurait pas remédié après mise en demeure faite par tous moyens et restée infructueuse pendant quinze (15) jours. Dans ce cas, la résiliation sera effective à la fin du mois d'envoi du courrier recommandé de résiliation. - La Société pourra résilier le présent contrat immédiatement et de plein droit après mise en demeure, sans préjudice de tous dommages et intérêts, si le Professionnel enfreint les législations et réglementations applicables telles que notamment mais non exclusivement en matière de respect de l'ordre public et des bonnes moeurs, diffamation, injure, discrimination de toute sorte, protection des droits de la personnalité dont la vie privée et les données personnelles, et protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Art.12 - Force majeure- La Société s'engage, au vu de la technique actuelle, à maintenir dans les meilleures conditions possibles les Services proposés . Toutefois, la Société n'est pas responsable en cas d'interruption du Service imputable à un cas de force majeure, du fait d'un tiers, ainsi qu'aux aléas découlant de la technique. - Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d'un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillance du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend la Société. - Ces cas de force majeure suspendent les obligations de la Société, citées dans ces Conditions générales, et ce pour toute la durée de leur existence. Cependant, si un cas de force majeure avait une durée supérieure à trois (3) mois, l'une ou de l'autre des parties serait fondée à résilier le Contrat, et ce après envoi d'une lettre en recommandé avec avis de réception, faisant part de cette décision. Dans le cas où le préjudice serait causé par la faute exclusive de la Société, La Société ne peut se voir réclamer un montant supérieur à la somme totale versée par le Professionnel dans le cadre du Contrat.
Art.13 - ConfidentialitéChaque partie s'engage à ne pas divulguer de quelque façon que ce soit les informations personnelles, techniques ou commerciales, y compris le savoir-faire de l'autre partie, et notamment les connaissances antérieures appartenant à l'autre partie dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de l'exécution des prestations de service fournies par CanoP et ce, tant que ces informations ne sont pas accessibles au public. Art.14 - Droit applicable et Règlement des litiges- Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. - Les parties s'efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de la Société couvertes par les Conditions générales à l'amiable. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bobigny (France).
Art.15 - Conséquence de la nullité d'une clause - Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telle par décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes Conditions Générales gardant toute leur force et leur portée, comme ne pouvant affecter la validité ou la poursuite des relations contractuelles dans leur ensemble, à moins qu'il ne s'agisse d'une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l'une des Parties à la date de conclusion des relations contractuelles. - Dans ce cas, la Société et les Professionnels devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur volonté initiale.
Art.16 - Modification des conditions générales La Société pourra modifier les Conditions Générales sous réserve d'en informer le Professionnel par courrier, e-mail ou tout autre moyen au moins un mois avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. En cas de désaccord du Professionnel sur les nouvelles Conditions Générales, il disposera, à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales, de quatre (4) mois pour demander la résiliation du Contrat. Cette résiliation prendra effet au dernier jour du mois suivant celui de la réception de la lettre recommandée par la Société. A défaut de résiliation, le Professionnel sera réputé avoir accepté les nouvelles Conditions Générales.
s'informer sur les poêles ...
Entretenir poêles et chaudières ...

References: Art.1
 Art.2

Art.3
 Art.2
 Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8
 Art.9

Art.10
 Art.11
 Art.12

Art.13
 Art.14

Art.15

Art.16