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Timestamp: 2018-04-21 05:27:32+00:00

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Publié le samedi 23 septembre 2006 00:56
Chapitre Ier. Dénomination, Siège, Durée
Art. 1er. Entre les soussignés:
1) BECKER Alain, 61 Rue du Nord, L-3531 DUDELANGE, Nat. Lux.
2) DI STEFANO Roberto, 1 Rue des Ardennes, F-54590 HUSSIGNYGODBRANGE,Nat. Ita.
3) FEIEREISEN Pierrot, 51 Rue Belair, L-3820 SCHIFFLANGE, Nat Lux.
4) GOEDERT Pierrette, 22 Rue Krockelshof, L-5722 ASPELT, Nat. Lux.
5) HEGGLIN Regina, 62 Rue de la Scierie, L-3279 BETTEMBOURG, Nat. CH.
6) KEIPES Tom, 26a Rue Michelbouch, L-9170 MERTZIG, Nat. Lux.
7) MACK Steve, 9 Rue des Bobineurs, L-3583 DUDELANGE, Nat. Lux.
8) MAQUIL Gerthy, 14 Rue du Cimetière, L-8286 KEHLEN, Nat. Lux.
9) PLUMAT Alain, 52 Rue d'Esch, L-4440 SOLEUVRE, Nat. Lux.
10) SCHEER Jeff,71 Rue Principale, L-3380 NOERTZANGE, Nat. Lux.
11) WINTERSDORF Daniel, 7 Rue des Bobineurs, L-3583 DUDELANGE, Nat. Lux.
ainsi que ceux en nombre illimité qui acceptent les présents statuts, il a été constitué une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928 et par les présents statuts.
Elle porte la dénomination de ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES INFIRMIER(E)S EN ANESTHESIE ET REANIMATION (A.L.I.A.R.).
Son siège social est établi à Dudelange, 9 rue des Bobineurs. Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché par décision d'une assemblée générale statuant conformément aux présents statuts.
Chapitre 2. But
Art. 2. L'association a comme but:
– de cultiver et de promouvoir la solidarité, la collaboration et les relations humaines entre les «Infirmier(ère)s en Anesthésie et Réanimation»;
– de défendre leurs intérêts professionnels, économiques et sociaux dans leurs relations avec les différentes instances gouvernementales, les employeurs et avec toutes autres organisations nationales et internationales;
– de collaborer à la description de l'exercice de la profession d'Infirmier(ère) en Anesthésie et Réanimation en milieu hospitalier ainsi qu'en milieu extra-hospitalier;
– de contribuer à l'appréciation du contenu des programmes de formation de même
que de favoriser la formation continue et complémentaire.
Respectueuse de toutes les opinions philosophiques et politiques, elle se déclare neutre au point de vue idéologique, politique et religieux.
Art. 3. L'association peut s'affilier à des organismes nationaux et internationaux poursuivant des buts similaires ou collaborer avec eux.
Chapitre 3. Composition
Art. 4. L'association se compose de membres actifs et juniors. Le nombre des membres est illimité, cependant il ne devra pas tomber à moins de cinq.
Art. 5. Peuvent devenir membres actifs de l'association, les personnes qui ont un diplôme d'«Infirmier(ère) en Anesthésie et Réanimation» ou une autorisation d'exercer la profession d'Infirmier(ère) en Anesthésie et Réanimation au Grand- Duché.
Art. 6. Peuvent devenir membres juniors avec voix consultative, les élèves suivant une formation préparant à l'exercice de la profession d'Infirmier(ère) en Anesthésie et Réanimation.
Chapitre 4. Admission, Démission, Cotisation
Art. 7. Pour devenir membre de l'association, le candidat fera parvenir une déclaration d'adhésion signée au trésorier de l'association qui en avertira les membres du Conseil d'administration. Le conseil d'administration décide de l'admission d'un nouveau membre.
1. Par démission écrite adressée au Conseil d'administration.
2. Par suite de non-paiement de la cotisation annuelle.
3. L'exclusion peut être prononcée contre tout membre ayant causé volontairement à sa profession ou à l'association un préjudice matériel ou moral.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité de deux tiers des voix, sur proposition motivée du Conseil d'administration.
Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement de ses cotisations. Le membre exclu de l'association peut être réintégré au plus tôt après un délai de deux ans.
Art. 10. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale. Il ne peut être supérieur à 40,- Euro (indice 100) pour les membres actifs, pour les membres juniors, le montant de la cotisation annuelle ne pourra être supérieur à 20,- Euro (indice 100).
Chapitre 5. Gestion
Art. 11. L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de membres actifs.
Art. 12. Le Conseil d'administration compte 5 membres au moins et 11 membres au plus, élus à la majorité des voix par l'Assemblée Générale. Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont élues par vote séparé au sein du Conseil d'administration.
Les candidatures pour le Conseil d'administration doivent être déposées au plus tard la veille de l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'administration sont élus pour 4 ans. Deux ans après la fondation de l'association, la moitié du Conseil d'Administration est renouvelée selon le schéma suivant: Membres sortants après deux ans sont le président, le caissier et la majorité des membres désignés au sort la première fois, membres sortants deux ans plus tard sont le vice-président, le secrétaire et les autres membres.
Lorsqu'un mandat devient vacant, le candidat suppléant ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections précédentes finira le mandat de l'administrateur sortant.
Art. 13. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs sont révocables pour motifs graves par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue.
Art. 14. Le Conseil d'administration est convoqué soit par le Président, soit par le secrétaire. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il le juge nécessaire et au moins quatre fois par an.
Il sera fait un rapport écrit de chaque séance, chaque membre actif aura le droit de prendre connaissance sur place des rapports écrits.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
En cas d'absence du Président, le Vice-Président assumera les pleines fonctions du Président.
Art. 15. L'Assemblée Générale réunira les membres au moins une fois par an au courant des quatre premiers mois.
Art. 16. Les attributions obligatoires de l'assemblée générale sont les suivantes:
a) élire les membres du Conseil d'Administration,
b) approuver les rapports annuels,
c) donner la décharge au trésorier pour la gestion du budget,
d) fixer le montant de la cotisation annuelle,
e) nommer deux réviseurs de caisse,
f) voter le budget prévisionnel de l'année en cours,
g) discuter les activités entreprises et les activités futures,
h) proposer et discuter la modification éventuelle des statuts,
i) approuver ou refuser les demandes de réintégration.
Art. 17. L'Assemblée Générale sera présidée par le président ou, en son absence, par le vice-président du Conseil d'Administration en fonction.
Art. 18. Les élections seront organisées par des membres du Conseil d'Administration, dont les mandats ne sont pas à renouveler.
Art. 19. Les membres, ayants droit de vote, sont convoqués par écrit à l'Assemblée Générale, au moins dix jours avant la date fixée. L'ordre du jour doit être joint à la convocation.
Art. 20. L'Assemblée Générale statutairement convoquée est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend les décisions à la majorité des votes exprimés.
Art. 21. Chaque électeur peut représenter un seul collègue à l'assemblée générale par procuration écrite.
Art. 22. Le trésorier est chargé de la tenue des livres de comptabilité. Il veille à l'entrée des recettes et au paiement des dépenses. Il établit pour chaque exercice le compte des recettes et des dépenses, lequel est soumis aux fins de vérification à deux réviseurs de caisse, désignés par l'assemblée générale, pour une durée de deux ans. Ceux-ci ne peuvent pas être membres du Comité.
Art. 23. Les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sont applicables à tous les cas non prévus par les présents statuts.
Art. 24. En cas de dissolution de l'association, il sera donné à l'actif net de l'association, tel qu'il résulte de la liquidation effectuée conformément à la loi précitée, une affectation autant que possible en rapport avec l'objet en vue duquel l'association a été créée.
Chapitre 7. Assemblée constitutive
Art. 25. Le premier Conseil d'Administration est élu lors de l'Assemblée Constitutive. Suite à cette assemblée, le Conseil d'Administration nouvellement élu se réunit et procède à la nomination des postes prévue à l'article 11.
Art. 26. L'année sociale commencera le 1er janvier et finira le 31 décembre.
Art. 27. L'assemblée générale ne peut modifier les présents statuts ou prononcer la dissolution que si les deux tiers de ses membres sont présents.
Les modifications sont votées et nécessitent une majorité simple des votes exprimés.
La dissolution est votée et nécessite deux tiers des votes exprimés.
Art. 28. Les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle qu'elle a été modifiée par la suite sont applicables à tous les cas non prévus par les présents statuts.
Suivent les signatures des membres fondateurs :

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25
 l'article 11

Art. 26

Art. 27

Art. 28