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Timestamp: 2016-10-24 01:49:21+00:00

Document:
5P.345/2004 (01.11.2004)
5P.345/2004 /frs
recourante, repr�sent�e par Me Guillaume Ruff, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me G�rald Beno�t, avocat,
Le 3 mars 2003, Y.________, succursale de Gen�ve, a fait notifier � X.________ un commandement de payer les sommes de 127'459 fr. (repr�sentant diverses factures selon un devis accept� par la d�bitrice), avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 octobre 2002, et de 12'250 fr. (� titre d'indemnit� selon l'art. 103 CO).
La poursuivie ayant fait opposition totale, la poursuivante a requis la mainlev�e provisoire de cette opposition. Par jugement rendu le 15 d�cembre 2003 en l'absence de la poursuivie, qui ne s'est pas pr�sent�e ni fait repr�senter � l'audience, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition � concurrence de 100'000 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 15 octobre 2002, sous imputation de 15'000 fr., valeur 29 octobre 2002. Ce jugement, mentionnant qu'il a �t� rendu "par d�faut" et accompagn� d'un extrait de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve (LPC/GE), en particulier de l'art. 354 de cette loi, a �t� communiqu� aux parties par plis recommand�s du 7 janvier 2004.
Par acte d'opposition dat� du 19 janvier 2003, portant le timbre humide du Tribunal de premi�re instance attestant d'un d�p�t au greffe en date du 21 janvier 2003, la d�bitrice a form� opposition au jugement par d�faut, au sens de l'art. 354 LPC/GE, en concluant � sa mise � n�ant et au rejet de la requ�te de mainlev�e. La poursuivante a conclu � l'irrecevabilit� de l'opposition, motif pris de sa tardivet�.
Par jugement du 7 avril 2004, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� l'opposition irrecevable car tardive.
Statuant par arr�t du 8 juillet 2004 sur appel de la poursuivie, la premi�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� ce jugement, par substitution de motifs toutefois.
C.a La cour cantonale a expos� qu'il r�sultait clairement de la quittance postale produite devant elle par la poursuivie que celle-ci avait exp�di� le 19 janvier 2004 un pli dont le poids, indiqu� sur la quittance, correspondait � celui de l'opposition litigieuse et de ses annexes. Il devait d�s lors �tre admis, avec une vraisemblance confinant � la certitude, que l'opposition avait bien �t� exp�di�e le 19 janvier 2004 et qu'elle avait d�s lors �t� formul�e en temps utile.
C.b L'autorit� cantonale a toutefois consid�r� que l'opposition formul�e par la poursuivie, si elle �tait formellement recevable, ne l'�tait pas mat�riellement. En effet, le jugement du 15 d�cembre 2003 avait �t� rendu en mati�re de mainlev�e, soit dans le cadre d'une proc�dure r�gie essentiellement par le droit f�d�ral. Or la proc�dure de mainlev�e constituait en vertu du droit f�d�ral un "Urkundenprozess", le juge statuant sur la base des pi�ces produites et la pr�sence du d�biteur n'�tant pas requise (art. 84 al. 2 LP; ATF 58 I 363 consid. 2; SJ 1978 p. 426).
Le d�biteur n'�tant pas contraint de compara�tre, mais pouvant toujours faire tenir ses pi�ces ou ses observations par �crit au juge, qui devait en tenir compte (SJ 1980 p. 380), une telle proc�dure ne connaissait pas stricto sensu de jugement par d�faut, ni, partant, de proc�dure de relief ou d'opposition, ce que relevaient de mani�re explicite tant les commentateurs de la loi de proc�dure civile genevoise (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve du 10 avril 1987, n. 2 ad art. 351 LPC) que les commentateurs de la LP (Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, Band I, 3e �d. 1984, � 18 n. 16).
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, la poursuivie conclut, avec suite de frais et d�pens de la proc�dure d'appel et de la proc�dure f�d�rale, � l'annulation tant de l'arr�t de la Cour de justice que du jugement du Tribunal de premi�re instance, et � ce qu'il soit dit que ce dernier devra entrer en mati�re et statuer au fond sur l'opposition � jugement par d�faut form�e par m�moire du 19 janvier 2003.
Invit�e � d�poser sa r�ponse �ventuelle au recours de droit public, la poursuivante a d�clar� express�ment s'en rapporter � justice.
Form� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) contre une d�cision finale (cf. art. 87 OJ) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), le recours, par lequel la recourante se plaint d'une interpr�tation arbitraire du droit cantonal et donc d'une violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), est recevable.
Toutefois, sous r�serve d'exceptions dont les conditions ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce (cf. ATF 124 I 327 consid. 4b et les arr�ts cit�s), le recours de droit public ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e; toute autre conclusion est irrecevable (ATF 126 I 213 consid. 1c; 124 I 327 consid. 4a et les arr�ts cit�s).
La recourante se plaint d'une application arbitraire de la loi de proc�dure civile genevoise, plus particuli�rement de l'art. 351 LPC/GE (relatif au jugement par d�faut dans la proc�dure sommaire) et de l'art. 354 LPC/GE (relatif � l'opposition � un tel jugement), qui aurait conduit de mani�re arbitraire l'autorit� cantonale � retenir que la proc�dure sommaire de mainlev�e ne connaissait pas de jugement par d�faut ni, partant, de proc�dure de relief ou d'opposition (cf. lettre C.b supra). La recourante fait valoir que les juges cantonaux ont proc�d� � une lecture erron�e de la doctrine et de la jurisprudence topiques. Elle se r�f�re en outre � plusieurs d�cisions publi�es de la Cour de justice admettant la possibilit�, lorsque le d�biteur ne s'est ni pr�sent� � l'audience ni prononc� par �crit, que la mainlev�e provisoire soit prononc�e par d�faut du d�biteur et que celui-ci puisse faire opposition � un tel jugement.
2.1 La proc�dure de mainlev�e provisoire selon l'art. 82 LP est soumise � la proc�dure sommaire en vertu de l'art. 25 ch. 2 let. a LP; la mise en oeuvre des r�gles de la proc�dure sommaire applicable incombe aux cantons, qui doivent respecter les exigences d�coulant du droit f�d�ral (cf. Engler, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, 1998, n. 9 ss ad art. 25 LP). Comme, selon le droit f�d�ral, la mainlev�e provisoire ne peut �tre prononc�e que sur la base d'une reconnaissance de dette constat�e par acte authentique ou sous seing priv� (art. 82 al. 1 LP) et non sur la base d'un autre comportement du d�biteur, lequel peut d'ailleurs aussi r�pondre par �crit (art. 84 al. 2 LP), le droit cantonal ne saurait prescrire que le d�faut de comparution du d�biteur entra�ne l'adjudication des conclusions du cr�ancier (ATF 58 I 363 consid. 2 p. 368; Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, Band I, 3e �d. 1984, � 18 n. 16; arr�t de la Cour de justice du 30 septembre 1977, reproduit in SJ 1978 p. 426, consid. II p. 430; Jaeger, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1920, ad art. 84 LP p. 256; Favre, Droit des poursuites, 2e �d. 1966, p. 145).
2.2 Il s'ensuit en proc�dure genevoise que l'art. 79 al. 1 LPC/GE - normalement applicable par analogie en proc�dure sommaire en vertu de l'art. 351 LPC/GE - n'est pas applicable � la proc�dure de mainlev�e, en ce sens que, m�me si le d�faut est prononc� contre le d�biteur, le cr�ancier n'obtient pas pour autant ses conclusions, si ce n'est apr�s l'examen d'office par le juge de la validit� au moins apparente du titre produit et de la concordance de ce titre avec la somme r�clam�e dans le commandement de payer, et, si le d�biteur a fait parvenir des pi�ces au juge, apr�s examen de celles-ci (arr�t de la Cour de justice du 29 novembre 1979, reproduit in SJ 1980 p. 380 ss, consid. 2 p. 383, � propos de l'ancien art. 138 LPC/GE; cf. Bertossa/ Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve du 10 avril 1987, n. 2 ad art. 351 LPC).
2.3 Si le droit f�d�ral s'oppose � ce que l'absence du d�biteur � l'audience de mainlev�e puisse entra�ner les cons�quences ordinaires du d�faut - la seule cons�quence de la non-comparution �tant que le juge statuera sur le vu des pi�ces (Jaeger, op. cit., ad art. 84 LP p. 256; Favre, op. cit., p. 145; arr�t pr�cit� de la Cour de justice du 30 septembre 1977, reproduit in SJ 1978 p. 426 ss, consid. II p. 430) -, rien n'emp�che les cantons de pr�voir qu'en cas de non-comparution du d�biteur, il est rendu un jugement par d�faut (improprement dit) susceptible d'opposition ou de relief.
2.4 En ce qui concerne le canton de Gen�ve, il appert que la loi de proc�dure civile n'exclut pas, en cas de non-comparution du d�biteur, de rendre un jugement de mainlev�e d'opposition par d�faut (avec les limitations impos�es par le droit f�d�ral) auquel le d�biteur peut faire opposition selon l'art. 354 LPC/GE. Cela �tant, et comme le rel�ve � raison le recourant, la Cour de justice est elle-m�me partie du principe, dans de nombreux arr�ts publi�s, que la voie de l'opposition est ouverte en cas de jugement de mainlev�e d'opposition prononc� par d�faut (voir les arr�ts de la Cour de justice du 27 septembre 1957, reproduit in SJ 1958 p. 590, et du 18 mai 1984, reproduit in SJ 1984 p. 514, ainsi que les arr�ts de la Cour de justice mentionn�s � l'ATF 124 III 34 et dans l'arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral du 12 septembre 1985 reproduit in SJ 1985 p. 625 ss, consid. 3 p. 629; cf. aussi les arr�ts pr�cit�s de la Cour de justice du 30 septembre 1977, reproduit in SJ 1978 p. 426 ss, et du 29 novembre 1979, reproduit in SJ 1980 p. 380 ss).
2.5 Dans la mesure o� la cour cantonale ne peut s'appuyer sur des motifs s�rieux pour nier subitement, en revirement de sa propre pratique constante telle que mentionn�e ci-dessus, la recevabilit� de l'opposition � un jugement de mainlev�e rendu par d�faut, sa d�cision viole l'art. 9 Cst., aux termes duquel toute personne a le droit d'�tre trait�e par les organes de l'�tat sans arbitraire et conform�ment aux r�gles de la bonne foi (cf. ATF 125 I 458 consid. 4a; 122 I 57 consid. 3c/aa; 111 Ia 161 consid. 1a).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis dans la mesure o� il est recevable et l'arr�t attaqu� annul�. Eu �gard aux motifs qui ont conduit � l'admission du recours et au fait que l'intim�e, n'ayant pas contest� devant la cour cantonale que la voie de l'opposition f�t en principe ouverte, n'est en rien � l'origine des frais engendr�s par le recours de droit public sur lequel elle s'en est rapport�e � justice, il appara�t opportun de condamner le canton � verser � la recourante une indemnit� � titre de d�pens (ATF 125 I 389 consid. 5; 109 Ia 5 consid. 5) et de renoncer � la perception d'un �molument judiciaire (cf. art. 156 al. 2 OJ).

References: ATF 
 art. 351
 art. 87
 ATF 
 art. 25
 art. 84
 art. 138
 art. 351
 art. 84
 ATF 
 art. 156