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Timestamp: 2016-10-21 09:14:35+00:00

Document:
8C_910/2011 (27.07.2012)
repr�sent� par le Service de justice et l�gislation, place du Ch�teau 1, 1014 Lausanne,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 mai 2011.
B.________ a �t� engag� comme assistant social au Service de X.________ , d�s le 1er juin 1985.
D�s le d�but des ann�es nonante, il a commenc� � faire l'objet de critiques de la part de ses sup�rieurs hi�rarchiques. Le 30 octobre 1996, A.________, chef de X.________, a fait savoir � B.________ qu'au vu de l'incapacit� de ce dernier � modifier sa fa�on de travailler, il envisageait de r�silier ses rapports de travail.
D�s le 13 mai 2000, B.________ a pr�sent� une incapacit� de travail de 100 %.
A partir du mois de novembre 2001, B.________ a recommenc� � travailler � plein temps. Le 12 mars 2003, C.________, cheffe de service ayant succ�d� � A.________ le 1er avril 2002, a reproch� � B.________ ses difficult�s � d�limiter son champ de comp�tences. A la suite de cet �pisode, elle lui a propos� un poste dans le cadre de la communication du service, dans le but de mettre � profit ses comp�tences informatiques et sa facilit� r�dactionnelle. B.________ a d�clin� cette offre.
Depuis le 5 mai 2003, B.________ a �t� en incapacit� de travail totale.
Ayant repris la direction de X.________ en mai 2003, D.________ a �tabli le 4 mai 2004 un "rapport sur les faits, pratiques et attitudes professionnelles reproch�s � M. B.________, Assistant social de X.________", duquel il ressort qu'ind�pendamment des reproches que l'int�ress� a pu adresser � ses sup�rieurs et au syst�me, des difficult�s li�es � la mise en oeuvre de la r�gionalisation de l'action sociale et des cons�quences d'une relation conflictuelle avec une cheffe de groupe, les reproches faits � B.________ �taient toujours les m�mes et �manaient de diff�rents acteurs au sein de X.________ et externes de X.________, � savoir: une propension � proc�der � une �valuation dramatisante et �motionnelle des situations, une m�thode d'intervention trop marqu�e par l'urgence, un manque de suivi apr�s les interventions en urgence, une grande difficult� � accepter la remise en question et � respecter le cadre m�thodologique et administratif fix� par sa hi�rarchie, une attitude souvent trop rigide et culpabilisante � l'�gard des parents, des retards administratifs souvent importants, y compris dans ses rapports pour la justice et une difficult� � collaborer avec d'autres partenaires de X.________ et notamment avec des �quipes �ducatives d'institutions. D.________ a conclu que ces reproches conduisaient pour le moins au constat d'inaptitude av�r�e de B.________ � exercer la fonction d'assistant social aupr�s de X.________, au sens de l'art. 59 de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud, la question d'une r�siliation pour justes motifs du contrat d'engagement demeurant ouverte.
Par courrier du 12 mai 2004, D.________ a imparti � B.________ un d�lai au 3 juin 2004 pour se d�terminer par �crit sur le rapport du 4 mai 2004.
Le 14 mai 2004, B.________ a d�pos� une demande d'investigation aupr�s du groupe d'intervention Impact, au sens des art. 14 ss du R�glement relatif � la gestion des conflits au travail et � la lutte contre le harc�lement du 9 d�cembre 2002 (RCTH; RS/VD 172.31.7). Le demandeur souhaitait faire toute la lumi�re sur les responsabilit�s � l'origine, selon lui, de son �tat de sant� actuel.
Prenant acte du fait que B.________ ne s'�tait pas d�termin� sur le rapport du 4 mai 2004 dans le d�lai prolong� � cet effet et qu'il renon�ait � �tre entendu lors d'un entretien, le chef de X.________ a r�sili� avec effet imm�diat les rapports de travail le 7 juillet 2004.
B.a Le 3 septembre 2004, B.________ a actionn� l'Etat de Vaud devant le Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale vaudoise (ci-apr�s: TRIPAC), en concluant pr�liminairement � ce que la proc�dure soit suspendue jusqu'au d�p�t du rapport final du groupe Impact, principalement � ce que l'Etat de Vaud soit reconnu comme son d�biteur des sommes de 91'860 fr. (� titre d'indemnit� pour r�siliation injustifi�e des rapports de travail) et 28'578 fr. 65 (� titre de salaire); subsidiairement � ce que l'Etat de Vaud soit reconnu comme son d�biteur des sommes de 22'965 fr. (en application de l'art. 337c al. 1 CO) et 45'930 fr. (en application de l'art. 337c al. 3 CO), le tout avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 8 juillet 2004. Le demandeur a compl�t� ses conclusions en cours d'instance, concluant � ce que l'Etat de Vaud soit reconnu comme son d�biteur d'une somme de 464'822 fr. � titre de manque � gagner pour la p�riode du 1er juillet 2004 au 30 novembre 2017, d'une somme de 100'000 fr. � titre d'indemnit� pour tort moral et d'une somme de 400'000 fr. � titre de perte sur rente. Le Tribunal a proc�d� � l'audition de plusieurs t�moins. Une expertise m�dicale a en outre �t� ordonn�e et confi�e au docteur U.________ (cf. rapport d'expertise du 12 mars 2007).
Par lettre du 27 septembre 2004, la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud a inform� B.________ qu'il serait mis au b�n�fice d'une pension d'invalidit� totale avec effet au 1er juillet 2004.
Au mois de septembre 2005, le groupe Impact a rendu son rapport, lequel conclut � l'existence d'un harc�lement de la part de X.________ � l'�gard de B.________.
Par jugement du 24 novembre 2010, le TRIPAC a condamn� l'Etat de Vaud � payer � B.________ la somme brute de 5'840 fr. 70, sous d�duction des charges sociales (correspondant � des dommages-int�r�ts pour licenciement imm�diat injustifi� au sens de l'art. 337c al. 1 CO) et la somme nette de 33'171 fr. 60 avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 8 juillet 2004 (correspondant � l'indemnit� fond�e sur l'art. 337c al. 3 CO) ainsi que la somme de 5'000 fr. (� titre d'indemnit� pour tort moral) avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 7 mars 2006. Le tribunal a d�bout� B.________ de ses pr�tentions en dommages et int�r�ts au titre du gain manqu� pour la p�riode du 1er juillet 2004 au 30 novembre 2017 et au titre du dommage de rente.
B.b Statuant le 13 mai 2011 sur recours de B.________ et recours joint de l'Etat de Vaud, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a r�form� le jugement du TRIPAC en ce sens qu'il a condamn� l'Etat de Vaud � payer � B.________ la somme de 12'000 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 7 mars 2006 � titre de r�paration morale. Pour le reste, il a rejet� les pr�tentions du demandeur.
Contre le jugement de la Chambre des recours, B.________ interjette un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire. Il demande pr�alablement au Tribunal f�d�ral d'ordonner la mise en oeuvre d'une expertise aupr�s d'un actuaire afin de chiffrer sa perte de gain et sa perte sur rente. Au principal, il conclut � la r�forme du jugement entrepris en ce sens que l'Etat de Vaud est reconnu comme son d�biteur des sommes de 91'860 fr. (� titre d'indemnit� pour licenciement injustifi�), 100'000 fr. (� titre d'indemnit� pour tort moral), et 464'822 fr. (� titre de "r�paration du dommage mat�riel"), le tout avec int�r�ts. Subsidiairement, il conclut � l'annulation du jugement et au renvoi de la cause en premi�re instance pour nouvelle d�cision.
L'Etat de Vaud conclut pr�alablement au rejet de la demande d'expertise, principalement au rejet du recours.
Comme cela ressort du jugement attaqu�, les rapports de travail du recourant �taient soumis � la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud du 12 novembre 2001 (LPers-VD; RS/VD 172.31), dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010. La pr�sente cause est donc une contestation p�cuniaire en mati�re de rapports de travail de droit public, qui ne tombe pas sous le coup de l'exception de l'art. 83 let. g LTF. Conform�ment � ce que prescrit l'art. 112 al. 1 let. d LTF, la Chambre des recours a mentionn� la valeur litigieuse, laquelle d�passe largement le seuil requis de 15'000 fr. (art. 85 al. 1 let. b LTF). Il convient d�s lors d'examiner les griefs soulev�s par le recourant sous l'angle du recours en mati�re de droit public, nonobstant l'intitul� erron� du pr�sent recours (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382). La voie du recours en mati�re de droit public �tant ouverte, celle du recours constitutionnel subsidiaire ne l'est pas (art. 113 LTF).
Le recours a par ailleurs �t� introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF).
Invoquant une constatation manifestement inexacte des faits, le recourant fait grief � la juridiction cantonale d'avoir retenu "un �tat de fait tendancieux, strictement relatif aux comportements professionnels du recourant et omis de fa�on insoutenable de tenir compte des nombreux �l�ments de faits t�moignant du contexte gravement dysfonctionnel dans lequel le recourant a d� oeuvrer et qui, sur bien d'autres coll�gues que lui, a conduit au d�sastre". En particulier, les divers moyens de preuve se trouvant au dossier (expertise du docteur I.________ de 1998, audit de X.________ de 2000, rapport du groupe Impact de 2005 et les nombreux t�moignages) auraient d� conduire les premiers juges � �tablir, parall�lement aux griefs reproch�s au recourant, un tableau du contexte institutionnel dans lequel ce dernier �tait contraint d'�voluer.
2.1 Conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente. L'art. 105 al. 2 LTF ne permet de s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Le recourant peut critiquer les constatations de fait aux m�mes conditions, si la correction du vice soulev� est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui appartient de d�montrer que ces conditions sont r�alis�es, par une argumentation r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
2.2 En l'esp�ce, le recourant d�veloppe de mani�re tr�s g�n�rale sa propre appr�ciation des multiples aspects du litige qui l'oppose depuis des ann�es � son employeur. Il mentionne divers moyens de preuve se trouvant au dossier qui auraient d�, selon lui, conduire les premiers juges � mieux cerner le contexte dans lequel il a exerc� son activit� professionnelle, mais n'expose pas pr�cis�ment quels sont les faits qui auraient �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte par l'autorit� intim�e, ni l'influence qu'ils auraient pu exercer sur le sort du litige (art. 97 LTF). L'argumentation pr�sent�e dans l'�criture de recours ne r�pond donc pas sur ce point aux exigences de motivation d�duites de l'art. 42 al. 2 LTF. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'�carter des faits retenus dans la d�cision attaqu�e.
Sur le fond, le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 57 al. 1 LPers-VD, aux termes duquel le contrat de travail prend automatiquement fin d�s le jour pr�c�dent le droit � une prestation d'invalidit� totale et d�finitive. Il critique le raisonnement des premiers juges selon lequel il ne pourrait faire valoir de pr�tentions � l'encontre de son ancien employeur sur la base de l'art. 337c al. 1 et 3 CO - applicables � titre de droit cantonal suppl�tif en vertu du renvoi de l'art. 61 al. 2 LPers-VD -, d�s lors que son contrat de travail aurait pris fin, de par la loi, ant�rieurement � la r�siliation litigieuse des rapports de service. Selon le recourant, une telle argumentation violerait les principes de l'�galit� de traitement, de la bonne foi et de la s�curit� du droit.
3.1 Le Tribunal f�d�ral ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal que sous l'angle restreint de l'arbitraire. Il ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer par une argumentation qui r�ponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254 et les r�f�rences). Le recourant doit ainsi indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et d�montrer par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation. En outre, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - m�me pr�f�rable - para�t possible (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
3.2 En l'esp�ce, le recourant ne d�montre pas, de mani�re conforme aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi l'interpr�tation de l'art. 57 al. 1 LPers-VD par les premiers juges violerait les principes constitutionnels invoqu�s. Quoi qu'il en soit, il n'est pas arbitraire de consid�rer que l'invalidit� totale et d�finitive s'oppose objectivement � la continuation des rapports de travail, de sorte que le cong� donn� � un employ� post�rieurement � la date � laquelle il a �t� reconnu enti�rement invalide est nul. Cette r�glementation a par ailleurs toute sa raison d'�tre puisqu'elle consacre le principe selon lequel un employ� ne saurait pr�tendre simultan�ment � un droit au salaire et � des prestations d'invalidit�, � tout le moins lorsque celle-ci est totale et d�finitive. Par cons�quent, l'arr�t attaqu� ne consacre aucune application arbitraire du droit cantonal.
4.1 Selon le recourant, il serait par ailleurs "profond�ment choquant" que les juges cantonaux aient admis le principe d'une indemnit� pour tort moral en raison d'une violation de ses droits de la personnalit� et rejet�, dans le m�me temps, ses pr�tentions en dommages-int�r�ts (perte de salaire et perte sur pension). Il soutient que la juridiction cantonale a vers� dans l'arbitraire en niant l'existence d'un lien de causalit� entre les manquements de l'employeur et le dommage all�gu�.
4.2 Le recourant n'explique pas, conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, le fondement juridique de ses pr�tentions pour perte de salaire et perte de rente. Les premiers juges ont estim� que quel que soit le fondement juridique de ces pr�tentions (art. 41, 97 ou 328 CO), l'employeur ne r�pondait des atteintes caus�es � la sant� de son employ� que s'il existait un lien de causalit� naturelle et ad�quate entre les manquements de l'employeur et le dommage invoqu�, ce qu'ils ont ni� en l'esp�ce.
D�terminer s'il existe un rapport de causalit� naturelle entre la violation des droits de la personnalit� du recourant et la perte de gain li�e � une incapacit� de travail totale est une question de fait (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 470; 132 III 715 consid. 2.2 p. 718), de sorte que les constatations de la cour cantonale y relatives lient le Tribunal f�d�ral, qui ne peut s'en �carter que si elles ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit. Tel n'est pas le cas en l'esp�ce. Les constatations de la juridiction cantonale selon lesquelles le lien de causalit� entre les violations des droits de la personnalit� du recourant et le dommage all�gu� n'est pas �tabli n'apparaissent pas arbitraires. Elles reposent sur les conclusions de l'expertise du docteur U.________, dont il ressort que si les conditions de travail ont contribu� de mani�re limit�e aux troubles psychiques du recourant, elles ne peuvent expliquer l'importance et la dur�e de ceux-ci. En outre, la maladie principalement invalidante qui a conduit � l'octroi d'une rente est le cancer du rectum dont a souffert le recourant, le trouble d�pressif r�current �tant consid�r� comme une affection additionnelle. Ces constatations suffisent � entra�ner le rejet des pr�tentions invoqu�es, quel que puisse �tre leur fondement.
Le recourant conteste encore la quotit� de l'indemnit� pour tort moral qui lui a �t� allou�e, par 12'000 fr.
5.1 Le travailleur qui subit, du fait de son employeur, une atteinte � sa personnalit� prot�g�e par l'art. 328 al. 1 CO, peut pr�tendre � une indemnit� pour tort moral aux conditions fix�es par l'art. 49 al. 1 CO (cf. art. 99 al. 3 CO). L'art. 328 CO n'est pas applicable comme tel aux rapports de droit public entre un fonctionnaire cantonal et l'Etat (art. 342 al. 1 CO). Les dispositions du code des obligations seront tout au plus applicables par analogie, en cas de lacune dans les dispositions de droit public. Comme en droit priv� cependant, l'Etat a le devoir de prot�ger ses agents pour leur permettre d'exercer leurs fonctions; il doit notamment �viter qu'ils ne subissent une atteinte illicite � leur personnalit�, au sens des art. 28 ss CC (cf. arr�t 2C.2/2000 du 4 avril 2003 consid. 2.3). L'art. 5 al. 3 LPers-VD pr�voit � cet �gard que le Conseil d'Etat prend les mesures n�cessaires � la protection de la sant� et de la personnalit� des collaborateurs, en particulier par des dispositions de lutte contre le harc�lement et le mobbing. Comme la LPers-VD ne contient pas de dispositions particuli�res concernant l'�valuation du tort moral, il convient de s'inspirer des principes tir�s de l'art. 49 CO, appliqu�s � titre de droit cantonal suppl�tif (cf. notamment les arr�ts 6B_434/2008 du 29 octobre 2008 consid. 4.1 et 4C.145/1994 du 12 f�vrier 2002 consid. 5a), dont l'application ne peut �tre revue que sous l'angle de l'arbitraire (art. 95 LTF).
5.2 En l'esp�ce, les premiers juges ont consid�r� que l'autorit� pr�c�dente avait insuffisamment pris en compte la gravit� des agissements de l'employeur, � savoir le fait que le recourant avait �t� �cart� de son activit� professionnelle par sa hi�rarchie sans qu'une proc�dure d'avertissement n'ait �t� mise en oeuvre, qu'il s'est vu interdire de reprendre son activit� � l'issue d'une absence pour raisons de sant� ainsi que le manque de clart� et d'encadrement et des difficult�s relationnelles non r�gl�es. Aussi, la cour cantonale a-t-elle port� l'indemnit� pour tort moral de 5'000 fr. � 12'000 fr.
5.3 En mati�re civile et � titre de comparaison, on rel�vera que le Tribunal f�d�ral a consid�r� que le versement d'un montant de 25'000 fr. � une femme ayant �t� harcel�e pendant pr�s d'une ann�e, ce qui lui avait caus� d'importants troubles psychiques, entra�nant une invalidit� et une incapacit� totale de travailler, constituait la limite sup�rieure admissible (arr�t 4C.343/2003 du 13 octobre 2004 consid. 8.2). A l'autre extr�me, une somme de 5'000 fr. allou�e � une employ�e harcel�e sexuellement par son sup�rieur, qui avait �t� atteinte dans sa sant� et plong�e dans des �tats d'anxi�t� et de d�pression, a �t� admise (arr�t 4C.310/1998 du 8 janvier 1999, publi� in SJ 1999 I p. 277 consid. 4b et c). Entre ces deux limites, le Tribunal f�d�ral a confirm� une indemnit� pour tort moral de 12'000 fr. allou�e � une jeune fille mineure qui s'�tait vu imposer des conditions de travail inacceptables, proches de l'esclavage durant 13 mois (arr�t 4C.94/2003 du 23 avril 2004 consid. 5.3 et 5.4).
5.4 Dans ces circonstances, il n'appara�t pas qu'en fixant l'indemnit� pour tort moral � 12'000 fr., les premiers juges aient fait une application arbitraire des principes tir�s de l'art. 49 CO.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours en mati�re civile, trait� comme recours en mati�re de droit publique, est rejet�.

References: art. 14
 ATF 
 art. 42
 ATF 
 art. 99
 art. 28