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Timestamp: 2016-10-22 18:00:30+00:00

Document:
5P.345/2002 (14.11.2002)
Arr�t du 14 novembre 2002
boulevard de P�rolles 10, case postale 295, 1701 Fribourg,
Tribunal civil de la Gl�ne, rue des Moines 58, 1680 Romont FR,
proc�dure de divorce, r�cusation; art. 30 al. 1 Cst., 6 � 1 CEDH,
de la Gl�ne du 20 ao�t 2002.
Dans la proc�dure matrimoniale qui le divise d'avec son �pouse, dame W.________, W.________ a, par requ�te du 18 juillet 2002, demand� la r�cusation de Michel Morel, pr�sident du Tribunal civil de la Gl�ne.
Par ordonnance du 20 ao�t 2002, le Tribunal civil de la Gl�ne a, apr�s remplacement du magistrat vis� par son suppl�ant, rejet� la requ�te.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, le requ�rant conclut � l'annulation de cette ordonnance et, s'il en est besoin, au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale dans le sens des consid�rants.
1.1 Form� en temps utile contre une d�cision relative � une demande de r�cusation, prise s�par�ment et en derni�re instance cantonale (art. 43 al. 2, 366 al. 1 CPC/FR; cf. Deschenaux/Castella, La nouvelle proc�dure civile fribour-geoise, p. 21), le pr�sent recours est recevable au regard des art. 86 al. 1, 87 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Dans un recours de droit public soumis � l'exigence de l'�puisement pr�alable des instances cantonales, les all�gations, preuves ou faits qui n'ont pas �t� pr�sent�s � l'autorit� cantonale sont irrecevables (ATF 108 II 69 consid. 1 p. 71; cf. Walter K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 1994, p. 369 s.). Le Tribunal f�d�ral s'en tient donc en principe aux faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou incompl�tes (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26 et les arr�ts cit�s). Les compl�ments, modifications ou pr�cisions que le recourant entend apporter au d�roulement des faits sont par cons�quent irrecevables, sous r�serve des moyens motiv�s conform�ment � l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495). Quant � l'avis paru dans la Feuille officielle du 20 septembre 2002 concernant la vente aux ench�res, fix�e au 11 d�cembre suivant, de l'immeuble propri�t� des �poux, il s'agit d'un fait post�rieur � l'ordonnance attaqu�e, donc nouveau, qui n'a d�s lors pas � �tre pris en consid�ration par le Tribunal f�d�ral. La pi�ce produite doit ainsi �tre retranch�e du dossier.
Invoquant les art. 29 et 30 Cst., ainsi que l'art. 6 � 1 CEDH, le recourant se plaint d'une violation de son droit � un juge impartial. L'incident qui a surgi lors de l'audience du 2 juillet 2002, certains propos tenus par le magistrat concern� le 18 avril 2002, et le fait que celui-ci ait donn� suite � la requ�te urgente form�e par l'intim�e le 11 juillet 2002, mais pas � sa propre requ�te urgente de modification des mesures provisionnelles du 3 juin 2002, d�montreraient une apparence de pr�vention.
2.1 La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son objectivit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73 et les arr�ts cit�s). Elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie (ATF 125 I 209 consid. 8a p. 217; 119 Ia 81 consid. 3 p. 84 et les r�f�rences). Il n'est pas n�cessaire qu'une pr�vention effective soit �tablie, car une disposition interne du juge ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale de celui-ci. Seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une partie au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198 et les citations). Le plaideur est fond� � mettre en doute l'impartialit� d'un juge lorsque celui-ci r�v�le, par des d�clarations avant ou pendant la proc�dure, une opinion qu'il a d�j� acquise sur l'issue � donner au litige (ATF 125 I 119 consid. 3a p. 122 et l'arr�t mentionn�). En principe, d'�ventuelles erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un juge ne suffisent pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention. Seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, constituant des violations graves de ses devoirs, peuvent justifier le soup�on de parti pris (ATF 125 I 119 consid. 3e p. 124; 116 Ia 135 consid. 3a p. 138).
Comme les art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH ne s'appliquent qu'aux autorit�s qui exercent des fonctions de juge au sens �troit, l'art. 29 al. 1 Cst. assure, en dehors du champ d'application de ces dispositions, une garantie de port�e �quivalente s'agissant des exigences d'impartialit� et d'ind�pendance, � ceci pr�s que l'art. 29 al. 1 Cst., � la diff�rence des art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH, n'impose pas l'ind�pendance et l'impartialit� comme maxime d'organisation des autorit�s auxquelles il s'applique (ATF 127 I 196 pr�cit�; 125 I 119 consid. 3f p. 124). En l'occurrence, le cas de r�cusation soulev� par le recourant doit �tre examin� - librement (ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73) - sous l'angle de l'art. 30 al. 1 Cst., � l'�gard duquel l'art. 6 � 1 CEDH n'a pas de port�e propre (ATF 127 I 196 pr�cit�).
2.2.1 Le recourant fait d'abord grief � l'autorit� cantonale d'avoir �cart� le reproche adress� au Pr�sident du Tribunal civil de la Gl�ne, selon lequel celui-ci aurait refus� de poser deux questions � l'intim�e lors de l'audience du 2 juillet 2002, et aurait d�clar� � cette occasion qu'il se demandait "s'il �tait possible de mener convenablement une audience avec lui", respectivement avec son mandataire. Ces propos ne r�sultent toutefois pas de l'ordonnance attaqu�e. Comme le recourant ne se plaint pas d'arbitraire � ce sujet (cf. ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26), sa critique, � cet �gard fond�e sur des faits nouveaux, ne peut qu'�tre �cart�e. L'autorit� cantonale s'est du reste estim�e convaincue par les d�terminations du magistrat vis� concernant ce motif de r�cusation: le proc�s-verbal de l'audience du 2 juillet 2002 d�montrait effectivement qu'il s'agissait d'une demande superf�tatoire, et "l'explication du Pr�sident ne constituait en rien une interpr�tation pr�matur�e des propos de l'intim�e, mais rappelait que ceux-ci, au besoin compl�t�s par les �critures, r�pondaient � la question que pouvait encore se poser la partie adverse". Le recourant affirme que ses questions �taient au contraire pertinentes et qu'en refusant de les poser, le pr�sident du tribunal a manifest� d'une mani�re directe son animosit� � son mandataire, l'atteignant ainsi directement. Ce faisant, il se contente d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, en se fondant essentiellement sur des faits qui n'ont pas �t� constat�s dans l'ordonnance attaqu�e: une telle argumentation n'est pas suffisante au regard des exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43 et les arr�ts cit�s).
2.2.2 Sont �galement irrecevables les critiques du recourant concernant les propos qu'aurait tenus le pr�sident du tribunal lors de l'audience du 18 avril 2002. L'ordonnance attaqu�e retient en effet que l'int�ress� les a contest�s. Le recourant pr�tend certes qu'il s'agit pourtant de la v�rit�, autrement dit que le pr�sident ment - il menace d'ailleurs de requ�rir l'ouverture d'une enqu�te administrative � son encontre -, mais ni cette affirmation, ni l'absence de prise de position de la partie adverse ne suffisent � d�montrer que ces propos seraient �tablis (art. 90 al. 1 let. b OJ). Le Tribunal civil a de plus estim� que, m�me si ledit pr�sident s'�tait r�ellement exprim� de la mani�re qui lui �tait reproch�e par le recourant, celui-ci n'aurait pas manqu�, s'il y avait attach� l'importance qu'il pr�tendait y accorder d�sormais, de faire protocoler ses dires et de d�poser, � ce moment-l� d�j�, une requ�te de r�cusation. Selon l'autorit� cantonale, puisqu'il ne l'avait invoqu� que le 18 juillet 2002, ce grief �tait par cons�quent tardif; en outre, ces pr�tendus propos pouvaient d'ailleurs �tre compris comme une tentative d'amener les parties � se concilier. D�s lors que le recourant ne critique pas ces motifs, son moyen est irrecevable.
2.2.3 Le recourant soutient encore que le pr�sident du tribunal a manifestement agi de fa�on partiale en n'examinant pas sa requ�te urgente en modification des mesures provisionnelles du 3 juin 2002, alors qu'il s'est empress� de statuer sur celle de l'intim�e, d�pos�e le 11 juillet 2002, sans d'ailleurs pr�voir d'audience contradictoire pour en traiter. Comme il a �t� rappel� ci-dessus (cf. consid. 2.1), d'�ventuelles erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un juge ne suffisent pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention, ce que le recourant semble du reste reconna�tre. M�me si elles paraissent contestables, des mesures inh�rentes � l'exercice normal de sa charge ne permettent pas d'exiger la r�cusation du juge. Dans le cas particulier, l'hypoth�se d'erreurs lourdes et r�p�t�es, constituant des violations graves des devoirs du juge et d�notant de sa part une intention de nuire au recourant n'est � l'�vidence pas r�alis�e. Au demeurant, l'autorit� cantonale a consid�r� en substance qu'il �tait justifi� de statuer rapidement et en premier lieu sur la requ�te de l'�pouse, qui concernait un avis au d�biteur, soit, en quelque sorte, l'ex�cution d'une d�cision pr�c�demment rendue. Le recourant, qui se limite sur ce point � de simples affirmations, ne critique pas valablement cette motivation; le seul fait que, comme il le pr�tend, sa propre requ�te n'ait pas encore �t� tranch�e, pourrait, le cas �ch�ant, constituer un d�ni de justice formel, mais ne saurait justifier une demande de r�cusation.
En conclusion, le recours appara�t mal fond�, dans la faible mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant et au Tribunal civil de la Gl�ne.

References: art. 30
 art. 86
 ATF 
 art. 29
 art. 30
 art. 30
 art. 30
 ATF