Source: https://www.ecoles-bercher.ch/vie-scolaire/cadre-legal-et-reglementaire/reglement-interne/
Timestamp: 2018-09-19 02:06:49+00:00

Document:
Règlement interne - Etablissement primaire et secondaire Bercher - Plateau du Jorat
Quelques rappels de la loi scolaire
Règlement interne de l’établissement de Bercher – Plateau du Jorat
L’établissement primaire et secondaire Bercher – Plateau du Jorat est un établissement public d’enseignement. Conformément à l’art. 5 LEO, l’école assure en collaboration avec les parents l’instruction des enfants. Elle seconde les parents dans leurs tâches éducatives.
Chacun bénéficie de droits fondamentaux et est soumis à des devoirs et obligations, ceci dans un climat de respect, d’exigence et de bienveillance. La politesse, la non­ violence sont des valeurs partagées et à faire partager par tous.
Conformément à l’art. 43 de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire {LEO); RSV 400.02, le règlement interne définit et/ou précise le fonctionnement, ainsi que les consignes et règles à respecter au sein de l’établissement scolaire Bercher – Plateau du Jorat.
Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’art. 55 du règlement d’application de la LEO (RLEO; RSV 400.021).
Il s’applique à toutes les personnes actives au sein de l’établissement.
1. Généralité / organisation scolaire
1.1 Ponctualité
Les élèves ont le devoir de respecter l’horaire journalier, aussi bien au début qu’à la fin de chaque cours. Sauf lorsque l’organisation d’une activité pédagogique l’exige, les élèves ne sont pas laissés sans surveillance et ils ne quittent pas leur salle de classe avant la fin du cours.
1.2 Gestion des absences et des arrivées tardives
Les absences et les arrivées tardives des élèves sont consignées sur la feuille d’absences de la classe. Les absences et retards non justifiés sont sanctionnés par le maître de classe. En cas de récidive, la direction est avisée et prend les mesures disciplinaires prévues dans la LEO et le RLEO.
1.3 Dispense d’éducation physique
En cas d’indisposition occasionnelle notamment blessure légère, indisposition passagère et malaise, les élèves vont en informer le maître de sport avant le début de la leçon. Celui-ci apprécie le motif invoqué et prend les dispositions nécessaires pour que les élèves soient placés sous surveillance.
Les dispenses de longue durée concernant l’éducation physique sont délivrées par la direction sur présentation d’un certificat médical. La direction fixe les modalités d’occupation des élèves et en informe le secrétariat ainsi que le maître de sport concerné.
1.4 Devoirs à domicile
Dès la 3ème année primaire, les enseignants donnent aux élèves des devoirs à effectuer à domicile (LEO art. 73, al 1). Les devoirs sont annoncés au moins deux jours à l’avance, sous réserve de spécificités horaires ne permettant pas de respecter ce délai. Il n’est pas donné de devoirs pour le lundi (sauf si la discipline ne comporte qu’une période et que celle-ci est enseignée le lundi) ni durant les congés ou les vacances scolaires. L’article 59, al 1 RLEO précise les critères auxquels doivent répondre les devoirs.
2. Attitude et discipline
2.1 Attitude et comportement
L’école est un lieu de travail où il est attendu que chacun adopte les usages communément appliqués en matière de politesse, de courtoisie, de respect et d’hygiène notamment. Les insultes, injures et grossièretés sont proscrites en tout temps.
Les éventuels couples se comportent avec discrétion et retenue durant le temps scolaires.
2.2 Tenue vestimentaire
Les élèves adoptent une tenue vestimentaire décente (LEO art. 115 al 4). Sont notamment interdits les habits portant des inscriptions incitant à la violence, à la discrimination raciale, sexiste ou homophobe, à des comportements violents ou illicites. De plus, les vêtements sont adaptés aux activités de la journée, ainsi qu’aux conditions météorologiques.
2.3 Alcool, tabac, drogue
Les élèves ne consomment ni alcool, ni stupéfiants; ils ne fument, ni ne vapotent (RLEO art. 102). La détention et/ou la consommation de produits illicites fait l’objet d’une dénonciation aux autorités compétentes.
2.4 Natels, lecteurs MP3, etc…
L’utilisation des téléphones portables et autres appareils électroniques, ainsi que leurs accessoires, est interdite durant le temps scolaires. Les appareils doivent être éteints et rangés dans le sac d’école dès l’arrivée dans le périmètre scolaire.
Lors des cours, des camps et autres activités extérieures, l’utilisation des appareils électroniques est interdite en cours d’activité commune et à partir de l’extinction des feux, sauf autorisation expresse de l’enseignant.
En cas d’infraction à ces règles ou d’utilisation abusive, l’appareil est saisi et rendu en fin de journée ou au cours de la semaine qui suit la confiscation (LEO art. 119 & RLEO art. 103).
2.5 Engins à roulettes
Tous les véhicules personnels à roulettes sont interdits d’utilisation dans les préaux des collèges, dans les couloirs et les salles de classe. Cette interdiction est également valable durant les récréations.
2.6 Argent et objets de valeur
Les enseignants et la direction de l’établissement déclinent toute responsabilité en cas de vol, de perte, de casse d’objets de valeur tels que téléphones portables, argent notamment.
Les élèves qui enfreignent les règles de discipline ou les instructions de l’enseignant sont passibles de sanctions disciplinaires prévues dans la LEO. Les sanctions sont respectueuses de la dignité des élèves et ne peuvent être prononcées qu’à titre individuel (LEO art. 120)
Les articles 118 et suivants de la LEO ainsi que les articles 104 à 108 du RLEO définissent le catalogue des sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves.
3. Conseil des élèves
Conformément à l’art. 117 LEO, dès le 2ème cycle primaire les établissements mettent en place des conseils de cycle et/ou des conseils des élèves.
Le conseil des élèves est composé d’un délégué et d’un suppléant par classe pour chacune des classes de 9S à 11S. Les délégués sont élus pour une année scolaire à la majorité simple par les élèves présents dans la classe. L’ensemble des délégués constitue le conseil des élèves. Le conseil des élèves peut être organisé par classe de la 5P à la 8P.
Lors de sa première séance annuelle, le conseil des élèves élit un président, un vice­ président et un secrétaire. L’élection se déroule à la majorité absolue des membres présents. Les mandats du président, du vice-président et du secrétaire peuvent être renouvelés une fois.
Le conseil des élèves peut s’exprimer sur les projets concernant la vie de l’établissement, émettre des propositions ou élaborer des projets à l’intention du conseil de direction ou de la conférence des maîtres. (RLEO art. 98).
Le conseil des élèves se réunit au moins quatre fois par année, sur convocation du président du conseil. Un document, édité par le conseil de direction, précise le fonctionnement du conseil des élèves.
4. Bâtiments et locaux scolaires
4.1 Accès aux bâtiments
Il est interdit à toute personne, y compris aux parents, de s’introduire dans le périmètre scolaire pour retirer sans autorisation un enfant de la classe, pour interrompre l’enseignant dans l’exercice de ses fonctions ou pour perturber la vie scolaire (LEO art. 145 al 1b).
A la fin des cours du matin et/ou de l’après-midi, les élèves ne sont plus placés sous la responsabilité de l’école.
Les animaux de compagnie sont interdits en tout temps dans le périmètre scolaire (locaux et cours de récréation), sauf autorisation expresse de l’enseignant à des fins pédagogiques. (Cf : recommandation de l’unité PSPS du 16 décembre 2015 « animaux en classe »).
4.3 Soins des locaux et du matériel
Dans tous les locaux scolaires, les élèves se comportent de façon adéquate. Ils se déplacent en marchant, parlent normalement et sont respectueux de leurs affaires et de celles des autres élèves.
Les élèves prennent soin des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition. Ils sont responsables des dégâts qu’ils causent intentionnellement ou par négligence et peuvent être punis conformément aux dispositions légales et réglementaires (RLEO art. 101 al 1). Les frais de réparation ou de remplacement sont mis à la charge des parents (LEO art. 137 al 3 & RLEO art. 101 al 2).
Pour des raisons de sécurité, les courses et les jeux de balles dans les couloirs sont prohibés. Il est interdit de boire et manger dans les bâtiments scolaires, sauf autorisation expresse de l’enseignant, et à l’exception des locaux prévus à cet effet.
4.4 Vestiaire
Les élèves des cycles primaires sont tenus d’enlever leurs chaussures et de porter des pantoufles dans les salles de classe. Le maître est responsable du respect de cette règle.
Le vestiaire est tenu en ordre. Les chaussures ou les pantoufles sont rangées sous les bancs et, le cas échéant, les sacs sont suspendus aux crochets à disposition.
4.5 Ordre et propreté
Les élèves participent activement au maintien de l’ordre et de la propreté dans les locaux mis à leur disposition. Chaque élève est responsable de la propreté et de l’ordre de sa table.
Selon les indications fournies par le maître de classe, les élèves sont tenus d’organiser le rangement de leur matériel dans la salle.
En fin de période ou de journée, les élèves ramassent les papiers et les déchets et les éliminent selon les consignes reçues.
4.6 Fermeture des locaux
Les locaux inoccupés sont fermés à clé, les fenêtres et les impostes sont fermées, et toutes les lumières sont éteintes notamment durant la pause du matin, de l’après-midi, ainsi qu’en fin de matinée et en fin d’après-midi.
5. Récréations
Les récréations se déroulent à l’extérieur des bâtiments, dans les cours dûment attribuées. Les élèves ne sont pas autorisés à quitter le périmètre scolaire sans l’assentiment exprès d’un enseignant ou d’un membre de la direction.
Les élèves peuvent être autorisés à entrer dans un bâtiment lorsqu’ils ont une raison valable, se rendre à l’infirmerie, à la bibliothèque, au secrétariat notamment.
Les récréations sont surveillées par un ou plusieurs enseignants, selon un planning établi en début d’année scolaire par la direction ou les enseignants du site. L’enseignant qui ne peut assurer la surveillance d’une récréation doit trouver un remplaçant.
Le moment de la récréation est destiné à s’aérer, jouer, discuter avec ses camarades, à se sustenter.
5.4 Nettoyage de la cour
Chaque jour, les déchets sont ramassés sous la surveillance d’un enseignant. Un tournus est organisé par les enseignants de chaque site en début d’année scolaire.
6. Plan des cours de récréation
Le présent règlement a été préavisé favorablement par le Conseil d’établissement le 26 mai 2016 et approuvé par la Direction générale de l’enseignement obligatoire.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2017.

References: art. 73
 art. 115
 art. 102
 art. 119
 art. 103
 art. 120
 art. 98
 art. 145
 art. 101
 art. 137
 art. 101