Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1977/04/04/n2/jo
Timestamp: 2020-08-09 00:50:58+00:00

Document:
Règlement grand-ducal du 4 avril 1977 modifiant les règlements modifiés du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée proprement dite, des sous-officiers et gendarmes et des sous-officiers et agents de police. - Legilux
Règlement grand-ducal du 4 avril 1977 modifiant les règlements modifiés du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée proprement dite, des sous-officiers et gendarmes et des sous-officiers et agents de police.
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Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'Armée proprement dite, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 29 octobre 1974;
Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers de la Gendarmerie et des gendarmes, tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 31 janvier 1974, 29 octobre 1974 et 15 juillet 1975;
Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers et agents de police, tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 31 janvier 1974 et 29 octobre 1974;
Les règlements grand-ducaux modifiés du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'Armée proprement dite, des sous-officiers et gendarmes ainsi que des sous-officiers et agents de police sont modifiés et complétés par les dispositions suivantes:
1) L'article 4 aura la teneur suivante:
A l'examen-concours, les notes finales sont composées pour 60 pour-cent des notes obtenues aux épreuves et pour 40 pour-cent des notes obtenues aux cours de formation générale visés à l'article 3, sub b) ci-dessus.
Total de l'examen-concours
– rédaction sur canevas
– épreuve grammaticale
– rédaction sur un sujet d'actualité
– épreuve de compréhension et d'expression orales
Les notes scolaires sont constituées par la moyenne des notes semestrielles obtenues aux cours de formation générale.
2) Un article 31bis de la teneur suivante est intercalé entre les articles 31 et 32:
Par dérogation à l'article 4 ci-dessus, les notes scolaires ne sont prises en considération pour les candidats en service au moment de la mise en vigueur du présent règlement qu'en ce qui concerne les semestres postérieurs au 1er janvier 1977.
L'alinéa final de l'article 10 du règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'Armée proprement dite et l'alinéa final de l'article 9 des règlements grand-ducaux modifiés du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers et gendarmes ainsi que des sous-officiers et agents de police, sont complétés par la disposition ci-après:
Cette bonification est portée à 10 points pour les candidats détenteurs du brevet de nageur-sauveteur.
L'article 25, alinéa 1er, du règlement grand-ducal du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers et gendarmes est remplacé par le texte suivant:
Aucun sous-officier de la Gendarmerie ne pourra accéder au grade d'adjudant-chef s'il n'a pas accepté:
1) l'emploi de contrôleur d'arrondissement,
2) l'emploi de commandant de brigade ou
3) à la brigade de Luxembourg, l'emploi du commandant-adjoint, du chef de service ou l'un des quatre emplois de chef de groupe.
Crans-sur-Sierre, le 4 avril 1977

References: L'article 4
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 10
 l'article 9

L'article 25