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Timestamp: 2020-07-08 00:20:22+00:00

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Décret du 19 mars 1998 portant admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux | Legifrance
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Décret du 19 mars 1998 portant admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
GENDARMERIE NATIONALE,A COMPTER DU 01-05-1998:
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE CAPDEPONT (YVES,BERNARD,MARCEL),NOMME INSPECTEUR GENERAL DES ARMEES;
M. LE GENERAL DE BRIGADE GILLOT (JEAN-CLAUDE,ANDRE,JOSEPH),NOMME COMMANDANT LA REGION DE GENDARMERIE MEDITERRANEE ET LA CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE DE LYON;
M. LE GENERAL DE DIVISION MARCILLE (GERARD,CLEMENT,FRANCOIS,MARCEL),NOMME MAJOR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE;
M. LE GENERAL DE BRIGADE VILLERMAIN-LECOLIER (JEAN-PIERRE,EUGENE,HENRI),NOMME COMMANDANT LA GENDARMERIE OUTRE-MER;
M. LE COLONEL CHOUVION (FREDECIC,MAURICE,LOUIS,MARIE),NOMME COMMANDANT LA CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE D'ORLEANS;
M. LE GENERAL DE BRIGADE LALLEMENT (MAURICE,GEORGES) EST NOMME CHEF DU "SERVICE DES OPERATIONS ET DE L'EMPLOI" DE LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE;
M. LE GENERAL DE BRIGADE PUYOU (HENRI,CHARLES) EST NOMME COMMANDANT LA GARDE REPUBLICAINE;
M. LE GENERAL DE DIVISION MULTRIER (PATRICE,MARIE,BERNARD) EST NOMME CHEF DE L'ETAT-MAJOR INTERARMEES DE PLANIFICATION OPERATIONNELLE A COMPTER DU 09-04-1998.
M. LE VICE-AMIRAL VIRIOT (JEAN,MARIE,PIERRE,EMILE),NOMME CHEF D'ETAT-MAJOR MILITAIRE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE ET PRESIDENT DU COMITE DES DELEGUES MILITAIRES A COMPTER DU 01-05-1998.
M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR JOB (JEAN-PIERRE,MAURICE) EST NOMME MAJOR GENERAL DE L'ETAT-MAJOR DES ARMEES A COMPTER DU 09-04-1998;
M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR DELCOURT (XAVIER,ANDRE,JEAN-MARIE) EST NOMME COMMANDANT EN SECOND DE LA DEFENSE AERIENNE ET LES OPERATIONS AERIENNES A COMPTER DU 01-04-1998.
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT JOURDAIN (BRUNO,MARIE) EST CHARGE DE LA SOUS-DIRECTION DES EMPLOIS ET DES CARRIERES DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES A COMPTER DU 27-04-1998;
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT NICOLAS (PATRICK,MARIE,JULIEN,XAVIER) EST NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT TECHNIQUE CENTRAL DES PROPULSEURS ET DES ESSAIS AERONAUTIQUES ET DE L'ETABLISSEMENT TECHNIQUE CENTRAL DES MISSILES;
M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT CAILLARD (PHILIPPE,PAUL,JEAN) EST NOMME CHEF DU SERVICE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE A LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES.
DEFENSE , ARMEE , MILITAIRE , OFFICIER SUPERIEUR , GENDARMERIE NATIONALE , INSPECTEUR GENERAL DES ARMEES , MAJOR GENERAL , MEDITERRANEE , REGION DE GENDARMERIE , COMMANDANT , OUTRE-MER , CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE , DIRECTION GENERALE , SERVICE DES OPERATIONS ET DE L'EMPLOI , CHEF DE SERVICE , ARMEE DE TERRE , ETAT-MAJOR INTERARMEES , PLANIFICATION OPERATIONNELLE , CHEF D'ETAT-MAJOR , MARINE NATIONALE , COMITE DES DELEGUES MILITAIRES , PRESIDENT , ARMEE DE L'AIR , ETAT-MAJOR DES ARMEES , DEFENSE AERIENNE , DGA , MESURE NOMINATIVE
JORF n°70 du 24 mars 1998 page 4418
NOR: DEFM9800006D
Art. 1er. - Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
A compter du 1er mai 1998
A M. le général de corps d'armée Capdepont (Yves, Bernard, Marcel), nommé inspecteur général des armées à la même date.
Art. 2. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
A M. le général de division Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel), nommé major général de la gendarmerie nationale à la même date.
Art. 3. - Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
Pour prendre rang du 1er mai 1998
M. le général de brigade Gillot (Jean-Claude, André, Joseph), nommé commandant la région de gendarmerie Méditerranée et la circonscription de gendarmerie de Lyon à la même date.
M. le général de brigade Villermain-Lecolier (Jean-Pierre, Eugène, Henri), nommé commandant la gendarmerie outre-mer à la même date.
M. le colonel Chouvion (Frédéric, Maurice, Louis, Marie), nommé commandant la circonscription de gendarmerie d'Orléans à la même date.
Art. 4. - M. le général de brigade Lallement (Maurice, Georges) est nommé chef du « service des opérations et de l'emploi » de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er mai 1998.
M. le général de brigade Puyou (Henri, Charles) est nommé commandant la garde républicaine à compter du 1er mai 1998.
A compter du 1er juin 1998
M. le général de division Funke (Bernard, Joseph).
A compter du 1er juillet 1998
M. le général de division Lhuissier (Noël, Simon, Joseph).
M. le général de brigade Maillard (Jacques, Léon, Louis).
M. le général de brigade Baudot (Jean-Jacques, Marie, Pierre).
M. le général de brigade Cardon de Garsignies (Jacques, Philippe, Marie, Daniel).
Art. 6. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er avril 1998
M. le général de brigade Martial (Jean, Paul).
M. le colonel du matériel Reich (Walter, Joseph).
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Le Roy (Bernard, Albert, Pierre, Robert).
Pour prendre rang du 22 avril 1998
M. le colonel de l'infanterie de Laforcade (Jacques, Marie, Bruno, Jean, Antoine).
Pour prendre rang du 25 avril 1998
M. le colonel du cadre spécial Garelly (Philippe, Georges, Jean).
Art. 8. - M. le général de division Multrier (Patrice, Marie, Bernard) est nommé chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle à compter du 9 avril 1998.
M. le général de brigade Chauvie (Victor, Philippe, Jean-Marie, Bernard) est placé en position de service détaché auprès du secrétariat général de la défense nationale à compter du 1er avril 1998.
Art. 9. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur sa demande :
M. le vice-amiral d'escadre Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel).
Art. 10. - Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
A M. le vice-amiral Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile), nommé chef d'état-major militaire de l'Union de l'Europe occidentale et président du comité des délégués militaires à la même date.
Art. 11. - M. le commissaire général de 2e classe Merle (Yves, Bernard, Emile, Robert) est nommé adjoint au préfet maritime pour l'Atlantique, chargé de la division Action de l'Etat en mer, à compter du 1er mai 1998.
Pour prendre rang du 3 mai 1998
M. le colonel du corps des officiers de l'air Grausdemouge (Claude, Louis).
Art. 13. - M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Job (Jean-Pierre, Maurice) est nommé major général de l'état-major des armées à compter du 9 avril 1998.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Delcourt (Xavier, André, Jean-Marie) est nommé commandant en second la défense aérienne et les opérations aériennes à compter du 1er avril 1998.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Jelensperger (Patrick, Jean, Roger) est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er avril 1998.
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Gisserot (Daniel, Bernard, Jean).
M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe Ducousso (Roger, Paul, Emile).
Art. 15. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :
A M. le médecin chef des services de classe normale Desbois (Yvon, Joseph).
A M. le médecin chef des services de classe normale Broch (Alain, Daniel, Claude, Marie, Roger).
Art. 17. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande :
A compter du 15 mars 1998
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Castellan (Dominique, Jean-Marie).
A compter du 1er avril 1998
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Duclaux (Xavier, Emile, Edgard).
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bizot (Alain, Jean, Albert).
M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Milin (François, Louis, Marie).
M. l'officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Trousset (Jean-Claude, Alfred).
Art. 18. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Latron (Patrice, Augustin, Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lavarec (Jacques, Julien), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul), maintenu en position de service détaché.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Morice (Philippe, Henri), maintenu en position de service détaché.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Desvergnes (Patrice, Pierre, Louis), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Courier (Gilbert, Jean-Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Joubert (Bernard, Marie, Théophile), maintenu dans ses fonctions.
Art. 19. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :
Pour prendre rang du 29 mai 1998
M. l'ingénieur en chef de l'armement Monnot (Guy, Charles, Joseph).
Art. 20. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Laborde (Jean, Henri, Alain) est nommé chargé de mission auprès du directeur des systèmes de forces et de la prospective.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Moreau (Jean-Pierre, François) est nommé inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs à compter du 27 avril 1998.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jourdain (Bruno, Marie) est chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines à compter du 27 avril 1998.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Nicolas (Patrick, Marie, Julien, Xavier) est nommé directeur de l'établissement technique central des propulseurs et des essais aéronautiques et de l'établissement technique central des missiles.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis) est nommé chargé de mission auprès du directeur des constructions navales à compter du 1er avril 1998.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Caillard (Philippe, Paul, Jean) est nommé chef du service de la production industrielle à la direction des constructions navales.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Mattern (Gérard, Roger, Louis) est nommé chef du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité à compter du 1er avril 1998.
Art. 21. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1998.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 13

Art. 15

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21