Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-maitrise-oeuvre-pour-refonte-chambre-sable-renovation-trois-1672673.htm
Timestamp: 2018-01-20 07:26:07+00:00

Document:
Appels d'offres : maîtrise d'oeuvre pour la refonte de la chambre à sable et la rénovation de trois postes de refoulement dans l'agglomération d'orléans.
Département 45 (Loiret) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 67
maîtrise d'oeuvre pour la refonte de la chambre à sable et la rénovation de trois postes de refoulement dans l'agglomération à Orléans
BOMP B/0201-67
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
Correspondant : M. le président, espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 B.P. 95801, 45058 Orléans Cedex 1, télécopieur : 02-38-78-76-22, adresse internet : http://www.agglo-orleans.fr.
http://marches.local-trust.com/ca-orleans.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.
Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la refonte de la chambre à sable et la rénovation de trois postes de refoulement dans l'agglomération d'orléans.
C.P.V. - Objet principal : 71000000.
la présente consultation concerne : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la refonte de la Chambre à Sable et la rénovation de trois postes de refoulement dans l'agglomération d'orléans.
Ce marché a pour objet de confier au titulaire la maîtrise d'oeuvre pour l'étude et le suivi des travaux de refonte de la Chambre à Sable et de rénovation de trois postes de refoulement.
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions de la loi n°85-705 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Le projet vise à limiter les rejets de pollution en Loire pour une pluie mensuelle au niveau de l'ouvrage de la Chambre à Sable à Orléans, point névralgique du réseau d'assainissement. Il comportera trois volets :
-Travaux d'aménagements de l'ouvrage dit de la " Chambre à Sable " à Orléans :
ocurage initial de la Chambre à Sable,
orénovation et amélioration de l'existant,
oconstruction d'un by-pass et équipements associés, incluant l'étude de site pour l'implantation d'un dessableur.
-Travaux sur trois postes de refoulement en série (PR Roche, Halage et Vaussoudun), de capacité 1,4 mètres cubes/s chacun :
orénovation des vannes d'admission des effluents,
orénovation des pompes,
oconstruction d'un dessableur en amont du premier poste de refoulement.
-Travaux de démolition de l'ancien émissaire de rejets en Loire (ouvrage ponctuel situé à quelques dizaines de mètres de la berge).
Lieux d'exécution : Agglomération d'orléans : communes d'orléans, Saint-Jean-De-La-Ruelle et La Chapelle-Saint-Mesmin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comporte les éléments de missions suivants :
-Mission-Témoin
oavp (études d'avant projet),
opro (études de projet),
oact (élaboration du dossier de consultation des entreprises et assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux),
ovisa (contrôle des études d'exécution),
odet (direction de l'exécution des contrats de travaux),
oaor (assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement).
-Missions complémentaires
omc 1 : Campagne de reconnaissances géotechniques : définition du programme de la mission G0, suivi des sondages et exploitation des résultats dans le cadre des missions G11, G12 et G2 suivant la classification de la norme NFP 94-500,
omc 2 : Assistance à la passation du contrat de Coordination Sécurité Protection de la Santé et du contrat de Contrôle Technique,
omc 3 : Etude de la capacité hydraulique des siphons sous Loire,
omc 4 : Dossiers réglementaires (dossier Loi sur l'eau, demande d'occupation du Domaine Public Fluvial, lien avec le p.p.r.i., ...).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 avril 2012.
Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance, garantie à première demande exigée à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget annexe de la communauté d'agglomération Val de Loire. Paiement en 30 jours maximum par mandat administratif. Avance de 5 % prévue dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,s ous réserve de la renonciation du titulaire et sous réserve de la constitution de la garantie à première demande.
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières, en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics.
Les candidatures seront sélectionnées selon les modalités définies à l'article 52 du Code des Marchés Publics selon les critères pondérés suivants :
1.appréciation des capacités professionnelles des candidats au regard des références de prestations réalisées au cours des 3 dernières années qui sont les plus proches en taille et en nature de celles à réaliser au titre de la présente consultation : critère noté sur 10
2.compétence des moyens humains affectés à l'opération (diplômes, références personnelles) : critère noté sur 10
3.moyens matériels associés à la mission, y compris logiciels (hydraulique, génie civil) : critère noté sur 5
4.appréciation de la capacité économique et financière des candidats au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité correspondant à la présente consultation, en comparaison au montant prévisionnel des présentes prestations : critère noté sur 5
Soit un total sur 30 points.
Le nombre maximal des candidats retenus est fixé à cinq (5).
Selon la qualité des dossiers remis, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir un nombre de candidats inférieur à cette valeur maximale.
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- relevé d'identité bancaire ou de compte postal ;
- assurance - responsabilité décennale ;
- la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement.
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; le candidat décrira les moyens informatiques et les logiciels dont il dispose ;
- présentation d'une liste d'études et suivi de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les volumes et caractéristiques des ouvrages seront précisés pour des travaux relatifs à des ouvrages hydrauliques ou similaires ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : remarque : niveau(x) minimum(s) de capacité demandé(s) : Hydraulique urbaine, conception du génie civil d'ouvrages hydrauliques, études géotechniques, équipements hydrauliques, suivi de chantiers, connaissances des marchés publics de travaux.
- : les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues, compléter les modèles Dc1, Dc2 et DC 7 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
Statut juridique de l'entreprise tel que prévu à l'article 44 du Code des Marchés Publics et capacité professionnelle
-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
-Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé,
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
-Relevé d'identité bancaire ou de compte postal,
-Assurance - responsabilité décennale,
-La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. ;
- : capacité économique et financière tel que prévu à l'article 45 du Code des Marchés Publics
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. ;
- : références professionnelles - capacité technique tel que prévu à l'article 45 du Code des Marchés Publics
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; le candidat décrira les moyens informatiques et les logiciels dont il dispose,
-Présentation d'une liste d'études et suivi de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les volumes et caractéristiques des ouvrages seront précisés pour des travaux relatifs à des ouvrages hydrauliques ou similaires,
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. ;
- : remarque : niveau(x) minimum(s) de capacité demandé(s) : Hydraulique urbaine, conception du génie civil d'ouvrages hydrauliques, études géotechniques, équipements hydrauliques, suivi de chantiers, connaissances des marchés publics de travaux.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront sélectionnées selon les modalités définies à l'article 52 du Code des Marchés Publics selon les critères pondérés suivants :
4.appréciation de la capacité économique et financière des candidats au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité correspondant à la présente consultation, en comparaison au montant prévisionnel des présentes prestations : critère noté sur 5.
- valeur technque (les sous-critères et leur pondération sont détaillés au règlement de candidature) : 60 % ;
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 10 décembre 2011.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA1361.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être
Introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur
Ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et ce soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
- recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du cja) et avant la conclusion du marché ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L. 551-1 du cja.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le règlement de candidature est librement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de l'agglo (www.agglo-orleans.fr, rubrique marchés publics ou directement sur marches.local-trust.com/ca-orleans.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront faire le choix du mode de transmission :
-Soit transmission papier par envoi postal recommandé ou dépôt contre récépissé,
-Soit transmission par voie électronique.
Les candidats ne sont pas autorisés à remettre leur candidature sur support physique électronique.
Les modalités pratiques sont détaillées au règlement de candidature
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02 -38- 7-7 -59- 0, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02 -38- 5-3 -85- 1.
A tout moment, procédure de conciliation
Par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L. 211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ;
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

References: l'article 87
 l'article 52
 l'article 52
 l'article 43
 l'article 44
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 52