Source: https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2020/Journal-8493/Decision-Ministerielle-du-26-juin-2020-modifiant-la-Decision-Ministerielle-du-28-avril-2020-portant-instauration-de-mesures-exceptionnelles-dans-le-cadre-de-la-reprise-progressive-des-activites-en-vue-de-lutter-contre-l-epidemie-de-COVID-19
Timestamp: 2020-08-08 17:53:12+00:00

Document:
Décision Ministérielle du 26 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le... / Journal 8493 / Année 2020 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco
Décision Ministérielle du 26 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le...
Le premier alinéa de l'article 2 de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Tout rassemblement de plus de 10 personnes sur les voies et espaces publics est interdit.
Par dérogation, des évènements regroupant plus de 10 personnes et dans le respect d'une jauge maximale de 5.000 personnes, pourront être ponctuellement autorisés dans le cadre de l'organisation d'une manifestation ou un événement singulier. La demande d'autorisation correspondante devra être déposée préalablement auprès des services compétents de l'Administration, accompagnée d'un dossier complet incluant notamment le protocole de mesures sanitaires envisagées. ».
L'alinéa in fine de l'article 4 de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée, est supprimé.
L'article 5 de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« La pratique d'activités physiques et sportives individuelles ou collectives, en intérieur ou de plein air, est autorisée, sous réserve du respect des mesures fixées en annexe de la présente décision. ».
Sont insérés, après l'article 5 de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée, les articles 5-1 et 5-2 rédigés comme suit :
« Art. 5-1 : Les établissements sportifs couverts, (relevant de la catégorie X mentionnée à l'article GEN 4 de l'annexe n° 1, livre premier, dispositions générales communes à toutes les constructions, de l'arrêté ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018, modifié, susvisé) peuvent être ouverts à compter du 26 juin 2020 dans le respect des mesures fixées en annexe de la présente décision.
Art. 5-2 : Les associations et fédérations sportives peuvent reprendre leurs activités sous réserve que leurs responsables aient fait préalablement valider le protocole des mesures sanitaires qu'ils ont établi, dans le respect des mesures fixées en annexe de la présente décision, par le Directeur de l'Action Sanitaire. ».
L'article 6 de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« La pratique d'activités physiques et sportives de contact demeure interdite. ».
Le chiffre 1, intitulé « Pour les sports individuels en intérieur ou en extérieur », du III, intitulé « Pour la pratique du sport », du B, intitulé « Mesures spécifiques », de l'annexe de la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« 1. Pour les sports individuels ou collectifs, en intérieur ou en extérieur
g) Privilégier l'utilisation des matériels personnels, à défaut, le matériel commun est nettoyé et désinfecté très régulièrement. ».
Le Directeur de l'Action Sanitaire, le Directeur du Travail, le Directeur de l'Expansion Économique et le Directeur de la Sûreté Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juin deux mille vingt.

References: l'article 2
in fine
 l'article 4

L'article 5
 l'article 5
 Art. 5

Art. 5

L'article 6