Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-services-telecommunications-mobiles-services-associes-equipements-accessoires-besoins-2124656.htm
Timestamp: 2017-12-16 03:36:50+00:00

Document:
Appels offres : Services de télécommunications mobiles, services associés, équipements et accessoires pour les besoins de Marseille Provence Métropole. Le présent appel d'offre a pour objet: "services de télécommunications mobiles, services associés, équipements et accessoires pour les besoins de Marseille Provence Métropole". Les services de télécommunications comprennent: - Les abonnements voix, data et SMS et consommations associées. Les services associés comprennent: - prestations de déploiement des mobiles, - prestations de formations, - frais d'installations divers et programmation des cartes les équipements et accessoires comprennent: - les équipements mobiles, clé 3g, tablettes communicantes, e-pc, - kit piéton, kit véhicule, chargeurs et autres accessoires. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Délai d'urgence: non le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. La date prévisionnelle de début des prestations est le: 25.8.2011. CPV: 64212000.
Services de télécommunications mobiles, services associés, équipements et accessoires pour les besoins de Marseille Provence Métropole. Le présent appel d'offre a pour objet: "services de télécommunications mobiles, services associés, équipements et accessoires pour les besoins de Marseille Provence Métropole". Les services de télécommunications comprennent: - Les abonnements voix, data et SMS et consommations associées. Les services associés comprennent: - prestations de déploiement des mobiles, - prestations de formations, - frais d'installations divers et programmation des cartes les équipements et accessoires comprennent: - les équipements mobiles, clé 3g, tablettes communicantes, e-pc, - kit piéton, kit véhicule, chargeurs et autres accessoires. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Délai d'urgence: non le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. La date prévisionnelle de début des prestations est le: 25.8.2011. CPV: 64212000.
2011/S 21-034130 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine MPM les Docks, atrium 10.7 - 4ème étage, 10 place de la Joliette, BP 48014 Contact: direction des affaires juridiques - service des marchés Attn: M. le président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Courrier électronique (e-mail): marches@marseille-provence.fr Fax +33 491997196 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marseille-provence.com Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 5ème étage, BP 48014 Attn: direction des systèmes de l'information 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Fax +33 491999909 internet: http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 5ème étage, BP 48014 Attn: direction des systèmes de l'information 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Fax +33 491999909 internet: http://marchespublics.marseille-provence.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 4ème étage, BP 48014 Contact: direction des affaires juridiques - service des marchés 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Fax +33 491997196 internet: http://marchespublics.marseille-provence.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Services de télécommunications mobiles, services associés, équipements et accessoires pour les besoins de Marseille Provence Métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 5 Lieu principal de prestation territoire MPM 13000. Code NUTS FR824
Le présent appel d'offre a pour objet: "services de télécommunications mobiles, services associés, équipements et accessoires pour les besoins de Marseille Provence Métropole".
Les services de télécommunications comprennent: - Les abonnements voix, data et SMS et consommations associées.
Les services associés comprennent: - prestations de déploiement des mobiles, - prestations de formations, - frais d'installations divers et programmation des cartes les équipements et accessoires comprennent: - les équipements mobiles, clé 3g, tablettes communicantes, e-pc, - kit piéton, kit véhicule, chargeurs et autres accessoires. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Délai d'urgence: non le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. La date prévisionnelle de début des prestations est le: 25.8.2011.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64212000
Les services de télécommunications comprennent: - Les abonnements voix, data et SMS et communications associées.
Les services associés comprennent: - prestations de déploiement des mobiles, - prestations de formations, - frais d'installations divers et programmation des cartes les équipements et accessoires comprennent: -- les équipements mobiles, clé 3g, tablettes communicantes, e-pc, -- kit piéton, kit véhicule, chargeurs et autres accessoires. Il s'agit d'un marché à bon de commande dont le montant minimum HT est de 150 000 EUR pour la durée initiale du marché de 2 (deux) ans, le montant maximum HT est de 450 000 EUR pour la durée initiale du marché de 2 (deux) ans. Estimation du marché par l'administration pour 2 ans: 326 348,91 EUR (HT).
II.2.2) Options Oui description de ces options: Le marché est reconductible. le marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans à compter de sa notification. Le marché est reconductible une (1) fois 2 ans et sa reconduction se fera de manière expresse 3 (trois) mois avant la fin du marché. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement: marché financé par les ressources propres du budget général de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points avance: le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant minimum du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du bon de commande du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics. acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement à terme échu. Forme des prix: les prix sont unitaires et révisables dans les conditions fixées au
9. 2 du CCAP.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Certifications ISO 9001 et ISO 9002 ou équivalent la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
1. valeur technique (cf. autres informations). Pondération 20 %
2. prix (cf. autres informations). Pondération 80 %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-015
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date: 30.3.2011 - 09:30 Lieu Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - Le Pharo, 58 bd. Charles Livon, 13007 Marseille, FRANCE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Situation juridique - renseignements à fournir:Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr): - une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant: A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants: 1- valeur technique:Coefficient de pondération: 20 %. La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique et des sous-critères pondérés suivants: A - la performance des équipements proposés(description à l'article
2. 2 du CCTP): 7 %. B - la performance et la souplesse des outils de gestion (désignés à l'article
2. 4 du CCTP, servant à éditer tableaux de bords et indicateurs, permettant à Marseille Provence Métropole de %Piloter son marché et d'ajuster les contrats en fonction de l'usage réel de ses agents.: 7 %. C - l'Organisation mise en place afin d'assurer un service après-vente sans rupture de service (défini à l'article 5 du Cctp)6 %. - 2- le prix.
Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau de prix unitaire et du devis estimatif. Coefficient de pondération: 80 %.
Le marché est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible une (1) fois pour une durée de 24 mois et sa reconduction se fera de manière expresse 3 (trois) mois avant la fin du marché, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel qu'indiqué ici.
Le terme "option" visé au II.2.2 s'entend au sens communautaire comme "Reconduction". Délai d'exécution: Les délais d'exécution sont ceux indiqués au CCTP articles
3. 2 et
3. 3. - droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3 °du code des marchés publics: non, - marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.
Les candidats devront respecter les exigences minimales suivantes: - L'ensemble des types de contrats souhaités par l'administration (article
2. 1 du CCTP), - La durée du marché, - Les dispositions administratives et financières.
Les variantes pourront porter sur l'offre tarifaire, afin de permettre à Marseille Provence Métropole une maîtrise des coûts tout en fournissant le service exigé.
Les variantes seront proposées avec l'offre de base. Pour chaque variante présentée, les candidats établiront un acte d'engagement particulier (y compris pièces financières annexées à l'acte d'engagement). Le candidat fournira également un dossier séparé indiquant les adaptations éventuelles à apporter au cahier des charges, et/ou autres documents du dossier, en listant les articles qui sont modifiés. Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé qui prendra la forme d'un devis estimatif.
Le devis n'a pas une valeur contractuelle. - les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes. Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative), - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative), - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation). Médiation: - mission de conciliation:Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél. +33 491134830, - pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél: +33 491156374. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Conditions d'obtention des documents contractuels:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: - envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés), - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com. Renseignements complémentaires. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. Conditions de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com.la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible: " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip" .Formats autorisés: Word (".Doc") version Word 97 ou Word 2002), Acrobat
(".Pdf") (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (".Xls") (version Excel 97 ou Excel 2002). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 491134830 Fax +33 491811387 Organe chargé des procédures de médiation cf. autres informations

References: l'article 77
 l'article 77
 l'article 77
 l'article 98
 l'article 87
 l'article 88
 l'article 91
 l'article 45
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 1741
 l'article
2
 l'article
2
 l'article 5
 l'article 53
 l'article 15
 l'article 127