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Timestamp: 2020-01-26 08:12:42+00:00

Document:
Arrêté du 28/04/08 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides et de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés | AIDA
Arrêté du 28/04/08 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides et de l'arrêté du 9 novembre 1972 relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés
(JO n° 126 du 31 mai 2008)
NOR : DEVP0808124A
Article 1er de l’arrêté du 28 avril 2008
L'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 1972 susvisé relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés est abrogé.
Article 2 de l’arrêté du 28 avril 2008
L'article 4 de l'arrêté du 9 novembre 1972 susvisé relatif à l'aménagement et l'exploitation de dépôts d'hydrocarbures liquéfiés est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 4. - Les prescriptions du présent arrêté et les règles qui lui sont annexées peuvent être adaptées aux circonstances locales par l'arrêté préfectoral d'autorisation, après avis du Conseil supérieur des installations classées. "
Article 3 de l’arrêté du 28 avril 2008
L'article 4 de l'arrêté du 9 novembre 1972 susvisé relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides est abrogé.
Article 4 de l’arrêté du 28 avril 2008
L'article 5 de l'arrêté du 9 novembre 1972 susvisé relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 5. - Les prescriptions du présent arrêté et les règles qui lui sont annexées peuvent être adaptées aux circonstances locales par l'arrêté préfectoral d'autorisation, après avis du Conseil supérieur des installations classées. "
Article 5 de l’arrêté du 28 avril 2008
Date de signature : 28/04/2008
vient modifier : Arrêté du 09/11/72

References: L'article 3

L'article 4
 Art. 4

L'article 4

L'article 5
 Art. 5