Source: http://www.marches-espaces.com/marches-publics/2953/autorisation-temporaire-occupation-domaine-public-installation-exploitation-attractions-jeux-activites-enfants-ans-toutes-activites-annexes-ville-menton.html
Timestamp: 2013-05-26 04:39:19+00:00

Document:
DSP tourisme : [TERMINE] autorisation temporaire occupation domaine installation et exploitation attractions jeux activites marches-espaces.com
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Etude op�rationnelle (faisabilit�, programmat�...) (3)
Etude strat�gique (d�v., marketing, com...) (9)
Prestations de formation (1)
Annonce publi�e sur www.marches-espaces.com le 06 Avril 2012
Du 06 Avril 2012 au 04 Mai 2012
Nom de l'organisme acheteur Mairie de Menton
Bail emphyt�otique, bail � construction, AOT...
ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.Autorisation temporaire d�occupation du domaine public pour l�installation et l�exploitation d�attractions, jeux et activités pour les enfants de 3 à 12 ans et toutes activités annexes - Ville de Menton (06)
AVIS D�APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
Mise en concurrence pour autorisation temporaire d�occupation du domaine public NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE :
Mairie de Menton, 17 Rue de la R�publique. 06500 MENTON
Le Repr�sentant de la Personne Publique Le maire : Jean Claude GUIBAL
Objet de la mise en concurrence : Autorisation temporaire d�occupation du parc de loisirs de la MADONE � Menton pour l�installation et l�exploitation d�attractions, jeux et activit�s pour les enfants de 3 � 12 ans et toutes activit�s annexes .
Convention pour utilisation privative du domaine public communal � caract�re pr�caire et r�vocable portant occupation temporaire du domaine maritime pour l�exploitation d�un parc de loisirs d�environ 13 000 m situ� avenue de la MADONE � Menton (06500)
Dur�e de l�occupation : 12 ans
Mode de Passation : Mise en concurrence � appel � candidature
Justificatifs � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat :
Pi�ces administratives demand�es aux candidats
Les d�clarations, certificats et attestations suivantes pr�vus aux articles 43, 44 et 45 du Code des march�s publics :
�	DC1 (site : http://www.minefi.gouv/) �	DC2 (site : http://www.minefi.gouv/)
�	Lettre de candidature
�	D�claration du candidat
�	D�claration relative � la lutte contre le travail dissimul�
�	Un extrait K ou KBIS
�	Les pouvoirs de la personne habilit�e � engager le candidat;
�	L�attestation sur l�honneur que le candidat n�a pas fait l�objet, au cours des cinq derni�res ann�es, d�une condamnation inscrite au bulletin n�2 du casier judiciaire pour les infractions vis�es aux articles L.8221-1 � L.8221-2, L 8221-3 � L.8221-5, L.5221-8 � L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 � L.8241-2 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'Union Euro,
�	L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxi�me alin�a de l'article 434-9, les articles 435-2; 441-1 � 441-7, les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoie fait l'objet d'un condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'Union Europ�enne;
�	L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait, depuis moins de cinq ans d'une condamnation d�finitive pour l'infraction pr�vue par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ou une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'Union Europ�enne;
�	L'attestation sur l'honneur que le candidat d�clare ne pas �tre en �tat de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger;
�	L'attestation sur l'honneur que le candidat d�clare ne pas �tre en �tat de faillite personnelle, au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger;
�	L'attestation sur l'honneur que le candidat d�clare ne pas �tre admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� ;
�	L'attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations incombant en mati�re fiscale et sociale ou acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisation avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou d'avoir constitu� spontan�ment avant cette date des garanties jug�es suffisante par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement ;
�	L'attestation sur l'honneur que le candidat d�clare �tre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de consultation, au regard des articles L.5212-1 � L5212-4 et L.5214-1 et L.5212-9 � L.5212-11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�es.
�	L�habilitation du mandataire par ses cotraitants.
�	Les renseignements permettant d��valuer les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res du candidat :
-	Effectifs, -	Etat des mat�riels et �quipements techniques du candidat,
-	Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit� de l�entreprise peut �tre apport�e par tout moyen, notamment par des certificats d�identit� professionnelle ou des r�f�rences des prestations attestant de la comp�tence de l�entreprise � r�aliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
Chiffre d�affaire global r�alis� au cours des trois derniers exercices
Pour la personne physique :
�	Copie pi�ces d�identit�
�	Extrait du casier judicaire N�2.
Crit�res de jugement des candidatures :
�	R�f�rences �	Moyens
D�lais de remise des candidatures et conditions de remise :
�	Date de remise des candidatures : le 4 mai 2012 � 16 heures
Adresse aupr�s de laquelle les candidatures peuvent �tre envoy�es :
17 rue de la R�publique
Horaires d�ouverture des bureaux : 8 h 30 � 12 h 30 et 13 h 30 � 17 h
Conditions d�envoi des candidatures :
Le dossier remis par le candidat sera transmis sous plis cachet� contenant les documents de la candidature L'enveloppe portera les mentions suivantes :
Objet de la consultation : Autorisation temporaire d�occupation du parc de loisirs de la MADONE
"Ouverture r�serv�e au service destinataire"
Les plis devront �tre adress�s en courrier recommand� avec avis de r�ception postal ou par tout moyen permettant de d�terminer de fa�on certaine la date et l'heure de r�ception ou remises contre r�c�piss� � l�adresse ci-dessus :
Tous renseignements peuvent obtenus : Service des March�s Publics
T�l : 04 92 10 50 69
Fax 04 92 10 51 42
Courriel : compub@ville-menton.fr

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741