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Document:
1A.70/2004 (07.07.2004)
1A.70/2004/fzc
Arr�t du 7 juillet 2004
repr�sent� par Me J�r�me Fer, avocat,
D�partement des finances et des affaires sociales du canton de Neuch�tel, Service juridique, Ch�teau,
indemnisation et r�paration morale dans le cadre de la
loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions.
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 17 f�vrier 2004.
Le 15 mars 1996, Y.________et son �pouse ont �t� agress�s � leur domicile, puis ligot�s et b�illonn�s par deux inconnus qui ont emport� divers objets de valeur pour un montant total estim� entre 760'000 et 815'000 fr. En janvier 1999, Y.________a d�sign� X.________ comme l'un des coauteurs du brigandage commis � son pr�judice. Entendu comme t�moin le 4 f�vrier 1999, Z.________ a affirm� avoir vu celui-ci quitter les lieux du crime au volant de la voiture d'Y.________, imm�diatement apr�s le brigandage; il a confirm� ses dires en date du 8 juin 1999. Interrog� le 24 mars 1999, X.________ a d�clar� se trouver � un camp d'entra�nement � Saignel�gier le soir du crime, avec la premi�re �quipe de football du club, dont il �tait l'entra�neur. C.________ a confirm� ce fait lors de son audition par la police le 29 septembre 1999. Z.________ s'est r�tract� lors de la confrontation avec X.________ tenue le m�me jour. Malgr� cela, le conseil d' Y.________a maintenu sa plainte en sollicitant sans succ�s diverses mesures d'instruction destin�es � v�rifier l'alibi de X.________. Interrog� � nouveau le 8 f�vrier 2000, Z.________ a reconnu avoir �t� incit� par Y.________� commettre un faux t�moignage. Le 21 f�vrier 2000, le Minist�re public du canton de Neuch�tel a ordonn� le classement de la plainte pour brigandage d�pos�e par Y.________contre X.________.
Z.________ a �t� condamn� le 14 novembre 2000 par le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds � une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis pendant quatre ans des chefs de d�nonciation calomnieuse et de faux t�moignage. Il a �t� astreint � verser une indemnit� de d�pens de 1'000 fr. � X.________. Quant � Y.________, jug� irresponsable, il a b�n�fici� d'un non-lieu prononc� le 22 f�vrier 2001; il a cependant �t� condamn� � verser au l�s� une indemnit� de d�pens de 2'000 fr.
Le 28 septembre 2001, X.________ a d�pos� une demande d'indemnisation et de r�paration morale fond�e sur les art. 11 et suivants de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5) aupr�s du D�partement des finances et des affaires sociales du canton de Neuch�tel. Il sollicitait l'octroi d'une somme de 15'000 fr. en r�paration du tort moral et de 4'354.50 fr., au titre du dommage mat�riel, correspondant � la perte de gain subie et � ses honoraires d'avocat. Il a produit un certificat m�dical �tabli le 8 novembre 2000, attestant qu'il avait consult� son m�decin-traitant � plusieurs reprises d�s le mois de mars 1999 � la suite de troubles anxieux en relation avec les faits incrimin�s, suffisamment importants pour qu'un traitement m�dicamenteux soit instaur� durant plusieurs semaines. Il a �galement d�pos� un extrait du registre des poursuites certifiant que Z.________ et Y.________font tous deux l'objet de poursuites et sont insolvables.
Au terme d'une d�cision prise le 9 janvier 2002, le D�partement cantonal des finances et des affaires sociales a d�clar� la demande d'indemnisation irrecevable au motif que le requ�rant n'avait pas la qualit� de victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI. Par arr�t du 17 f�vrier 2004, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a rejet� le recours interjet� par X.________ contre cette d�cision.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de lui allouer 4'354.50 fr. � titre de dommages-int�r�ts et 15'000 fr. � titre d'indemnit� pour tort moral ou, le cas �ch�ant, de renvoyer l'affaire au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il reproche aux autorit�s cantonales d'avoir viol� les art. 2 al. 1 et 12 LAVI en consid�rant que l'atteinte � l'int�grit� psychique subie du fait de la proc�dure p�nale n'�tait pas suffisamment grave pour admettre sa qualit� de victime et justifier l'octroi d'une indemnit� fond�e sur cette derni�re disposition.
Le Tribunal administratif et le D�partement des finances et des affaires sociales du canton de Neuch�tel concluent au rejet du recours. Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral de la justice a renonc� � d�poser des observations.
Le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions cantonales de derni�re instance fond�es sur la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions, concernant les demandes de r�paration du dommage ou de r�paration morale (ATF 126 II 237 consid. 1a p. 239) et, plus particuli�rement, contre les d�cisions rejetant de telles demandes faute de l�gitimation active (arr�t 1A.196/2000 du 7 d�cembre 2000, paru � la ZBl 102/2001 p. 492).
2.1 Aux termes des art. 2 al. 1 et 11 al. 1 LAVI, celle ou celui qui est victime d'une infraction p�nale et subit, de ce fait, une atteinte directe � son int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique, peut demander une indemnisation ou une r�paration morale dans le canton o� l'infraction a �t� commise. L'indemnit�, qui ne peut exc�der 100'000 fr., est fix�e en fonction du montant du dommage subi et des revenus de la victime (art. 13 al. 1, 2 et 3 LAVI). La r�paration morale est due, elle, ind�pendamment du revenu de la victime, lorsque celle-ci subit une atteinte grave et que des circonstances particuli�res justifient cette r�paration (art. 12 al. 2 LAVI).
En l'occurrence, le Tribunal administratif a refus� toute indemnit� au motif que le recourant ne pouvait se pr�valoir de la qualit� de victime au sens des dispositions pr�cit�es. Il s'agit d'une question que le Tribunal f�d�ral examine librement (ATF 126 IV 147 consid. 1 p. 149 et l'arr�t cit�).
2.2 Il n'existe pas de liste exhaustive des infractions relevant du champ d'application de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (arr�t 6S.333/2002 du 20 ao�t 2002, consid. 2.2, publi� in Pra 2003 n� 19 p. 91). La qualit� de victime se d�termine principalement en fonction des cons�quences engendr�es par l'atteinte subie. Le recourant doit avoir subi une atteinte directe � son int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique du fait de l'infraction d�nonc�e. En pr�sence d'infractions contre la r�putation et l'administration de la justice, telle la d�nonciation calomnieuse, qui prot�ge �galement la personne accus�e faussement (ATF 115 IV 1 consid. 2b p. 3), l'admission de la qualit� de victime n'entre en consid�ration que si les circonstances �taient suffisamment graves pour entra�ner une atteinte directe � l'int�grit� psychique du l�s� (ATF 120 Ia 157 consid. 2d/aa p. 163; C�dric Mizel, La qualit� de victime LAVI et la mesure actuelle des droits qui en d�coulent, JT 2003 IV 38, sp�c. ch. 47, p. 62); par ailleurs, la l�sion subie doit �tre significative; � cet �gard, il faut se placer d'un point de vue objectif et non en fonction de la sensibilit� personnelle et subjective du l�s� (arr�t 1A.459/2003 du 21 ao�t 2003 consid. 1.3 cit� par Mizel, op. cit., note 143 ad ch. 66, p. 68; ATF 120 Ia 157 consid. 2d/cc p. 164; du m�me avis, Peter Gomm, Der Opferbegriff gem�ss OHG, Pl�doyer, 2/1995, p. 31; cf. ATF 129 V 177 consid. 4.1 p. 183, 402 consid. 4.4.1 p. 407).
2.3 En l'occurrence, X.________ �tait mis en cause par Z.________ et Y.________pour avoir particip� en tant que coauteur � un brigandage qualifi�. Les circonstances dans lesquelles cette infraction a �t� commise �taient particuli�rement graves. Y.________ a �t� neutralis� sous la menace d'une arme et frapp� de coups de pied sur tout le corps, avant d'�tre attach� et b�illonn� au moyen de bandes adh�sives, comme son �pouse; les auteurs du brigandage ont d�rob� des biens pour plusieurs centaines de milliers de francs. X.________ �tait expos� en cons�quence � une peine privative de libert� tr�s importante. De plus, alors m�me qu'il pouvait se pr�valoir d'un alibi solide, Z.________ et Y.________ont maintenu leurs fausses accusations une ann�e durant, allant jusqu'� solliciter diverses mesures d'instruction compl�mentaires visant � v�rifier ses dires, avant que le premier cit� ne reconnaisse finalement avoir commis un faux t�moignage; enfin, X.________ a �t� pris � partie, insult� et trait� de menteur par l'�pouse d'Y.________alors qu'il se trouvait dans un �tablissement public en compagnie des joueurs de l'�quipe de football dont il �tait l'entra�neur. Dans les circonstances particuli�res du cas d'esp�ce, appr�ci�es objectivement, la d�nonciation calomnieuse dont le recourant a fait l'objet �tait propre � entra�ner une atteinte directe � son int�grit� psychique, suffisante pour lui reconna�tre exceptionnellement la qualit� de victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI, puisque celui-ci a d� consulter � plusieurs reprises son m�decin traitant pour des troubles anxieux et suivre un traitement m�dicamenteux pendant plusieurs semaines sans que l'on puisse imputer l'origine et l'ampleur de ces troubles � une pr�disposition ou � une sensibilit� personnelle particuli�res.
2.4 L'arr�t attaqu� qui refuse toute indemnisation pour ce seul motif viole par cons�quent le droit f�d�ral et doit �tre annul�; il en va de m�me de la d�cision prise le 9 janvier 2002 par le D�partement des finances et des affaires sociales du canton de Neuch�tel, la cause �tant renvoy�e � cette derni�re autorit� pour qu'elle examine si les autres conditions pos�es � l'octroi d'une indemnisation fond�e sur les art. 11 et suivants LAVI, et notamment celle relative � la gravit� de l'atteinte n�cessaire, selon l'art. 12 al. 2 LAVI, pour justifier l'octroi d'une indemnit� � titre de r�paration morale (cf. arr�t 1A.235/2000 du 21 f�vrier 2001 consid. 5), sont r�unies. Il se justifie �galement de renvoyer la cause au Tribunal administratif afin de r�gler le sort des frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
Le recours doit par cons�quent �tre admis. Le canton de Neuch�tel est dispens� des frais de justice (art. 156 al. 2 OJ). Il versera en revanche une indemnit� de d�pens au recourant qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul�, ainsi que la d�cision prise le 9 janvier 2002 par le D�partement des finances et des affaires sociales du canton de Neuch�tel.
La cause est renvoy�e au D�partement des finances et des affaires sociales du canton de Neuch�tel pour nouvelle d�cision sur le fond au sens des consid�rants, et au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, pour nouvelle d�cision sur les frais et les d�pens de la proc�dure cantonale de recours.
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e au recourant � titre de d�pens, � la charge du canton de Neuch�tel.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au D�partement des finances et des affaires sociales et au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la justice.

References: art. 11
 art. 2
 art. 2
 ATF 
 ATF 
 art. 11