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Timestamp: 2016-10-21 16:36:08+00:00

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121 IV 19331. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 22 juin 1995 dans la cause W. contre Minist�re public du canton de Vaud (pourvoi en nullit�)
Art. 63 CP; fixation de la peine, degr� de puret� de la drogue. Lorsqu'il n'est pas �tabli que l'accus� aurait voulu fournir une drogue particuli�rement pure ou particuli�rement dilu�e, la question du taux de puret� exact ne joue pas de r�le pour appr�cier la gravit� de sa faute et, partant, pour fixer la peine. D'ailleurs, la quantit� exacte de drogue en jeu et, le cas �ch�ant, le degr� de puret� de celle-ci perdent de l'importance lorsque plusieurs circonstances aggravantes pr�vues par l'art. 19 ch. 2 LStup sont r�alis�es et � mesure que l'on s'�loigne de la limite � partir de laquelle le cas doit �tre consid�r� comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup (consid. 2b/aa). Faits � partir de page 193
BGE 121 IV 193 S. 193
A.- Par jugement du 24 ao�t 1994, le Tribunal criminel du district de Lausanne a condamn� W., pour infraction grave � la LStup (RS 812.121) et BGE 121 IV 193 S. 194infraction � la LSEE (RS 142.20), � la peine de 13 ans de r�clusion et � l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de 15 ans, mettant � sa charge une cr�ance compensatrice de 50'000 fr. et une partie des frais de la proc�dure, arr�t�e � 45'785 fr. 30.
B.- Cette condamnation est fond�e en r�sum� notamment sur les faits suivants.
W., n� en 1954 � Kinshasa (Za�re), a quitt� son pays en mai 1980 pour s'�tablir en France, o� il a obtenu l'asile politique.
Entre janvier 1991 et son arrestation en septembre 1991, il a livr� en Suisse 3,1 kg de drogue dure. Acqu�rant la drogue sur le march� d'Amsterdam, il la transportait parfois lui-m�me, mais le plus souvent il la faisait transporter par des tiers, soit deux femmes qui ont �t� identifi�es. Il fournissait en stup�fiants la "bande des quatre", ainsi que quatre autres personnes. Le b�n�fice r�alis� a �t� �valu� � 186'000 fr. environ.
Pour ce qui concerne le d�roulement de l'enqu�te, W. a tout d'abord contest� s'�tre livr� au trafic; par la suite, il a admis avoir livr� de la drogue dure (h�ro�ne et coca�ne), reconnaissant en d�finitive une quantit� de 175 g. Le tribunal a acquis la conviction qu'il avait fortement minimis� son trafic de drogue. Il faut relever ici que la police a proc�d� dans cette affaire � des investigations de grande ampleur, notamment � de nombreuses surveillances t�l�phoniques durant l'�t� 1991. Les �l�ments r�unis ne permettent toutefois pas de pr�ciser avec exactitude le genre de drogue dont il s'agissait, sa quantit� et sa qualit�; proc�dant � l'appr�ciation des preuves, le tribunal a consid�r� que la quantit� totale de drogue se r�partissait de la mani�re suivante: deux tiers de coca�ne et un tiers d'h�ro�ne; il a �t� retenu un degr� de puret� de 30% pour l'ensemble de la drogue, ce qui apparaissait comme favorable aux accus�s compte tenu de certains t�moignages recueillis. S'agissant plus particuli�rement de W., le tribunal a, sur la base des �l�ments d�gag�s par la police, retenu une quantit� de 3,1 kg de drogue dure, estimant qu'il s'agissait du chiffre le plus favorable � l'accus�.
Le tribunal a consid�r� que W. s'�tait rendu coupable d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, r�alisant les trois hypoth�ses de cas grave pr�vues par l'art. 19 ch. 2 LStup. Au stade de la fixation de la peine, il a �t� tenu compte de l'intensit� du trafic sur une p�riode relativement courte. Il a �t� relev� qu'il avait agi en v�ritable professionnel, guid� par le seul profit, n'h�sitant pas � utiliser des tiers pour transporter la drogue. Il a b�n�fici� durant son enfance d'un encadrement favorable et il a trouv� en France une terre d'accueil, o� il BGE 121 IV 193 S. 195pouvait vivre honn�tement. Il a �t� observ� que tous les accus�s avaient men� grand train gr�ce � leur trafic, se montrant tous tr�s d�pensiers. A d�charge, il a �t� tenu compte des bons ant�c�dents, du fait qu'une consommation r�guli�re de drogues diverses avait pu conduire l'accus� plus facilement sur le chemin de la d�linquance, qu'il avait souffert de d�racinement apr�s avoir quitt� son pays d'origine et qu'il avait rencontr� diverses difficult�s personnelles. Il a �t� observ� enfin que l'accus� n'avait jamais manifest� le d�sir de s'�tablir en Suisse et qu'il n'y avait aucune attache.
C.- Statuant sur recours du condamn� le 10 novembre 1994, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� le jugement attaqu�. Contre cet arr�t, W. s'est pourvu en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral.
2. a) Invoquant une violation de l'art. 63 CP, le recourant soutient que la peine qui lui a �t� inflig�e est exag�r�ment s�v�re.
Tout en exigeant que la peine soit fond�e sur la faute, l'art. 63 CP n'�nonce pas de mani�re d�taill�e et exhaustive les �l�ments qui doivent �tre pris en consid�ration, ni les cons�quences exactes qu'il faut en tirer quant � la fixation de la peine; cette disposition conf�re donc au juge un large pouvoir d'appr�ciation; m�me s'il est vrai que la Cour de cassation examine librement s'il y a eu violation du droit f�d�ral, elle ne peut admettre un pourvoi en nullit� portant sur la quotit� de la peine, compte tenu du pouvoir d'appr�ciation reconnu en cette mati�re � l'autorit� cantonale, que si la sanction a �t� fix�e en dehors du cadre l�gal, si elle est fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 63 CP, si les �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition n'ont pas �t� pris en compte ou enfin si la peine appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 120 IV 136 consid. 3a et les arr�ts cit�s). Les �l�ments pertinents pour la fixation de la peine ont �t� expos�s de mani�re d�taill�e dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et ATF 116 IV 288 consid. 2a, auxquels on peut se r�f�rer.
b) Le recourant critique la peine qui lui a �t� inflig�e, en faisant valoir deux arguments pr�cis.
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aa) Il soutient que la gravit� de sa faute aurait d� �tre appr�ci�e en prenant en compte non pas la quantit� totale de drogue, soit 3,1 kg, mais seulement la quantit� de drogue pure, �tant rappel� que l'autorit� cantonale a admis que les stup�fiants livr�s avaient un taux de puret� moyen �valu� � 30%.
Selon une jurisprudence r�cente, c'est la quantit� de drogue pure sur laquelle a port� l'infraction qui doit �tre prise en consid�ration pour d�terminer si le cas est grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup (ATF 119 IV 180 consid. 2d). Cette jurisprudence repose sur la notion de "quantit� de stup�fiants qui peut mettre en danger la sant� de nombreuses personnes", qui est d�terminante pour distinguer le cas simple du cas grave pr�vu par l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Elle ne s'applique en revanche pas � la fixation de la peine, contexte dans lequel la question se pose de mani�re fort diff�rente. En effet, la quotit� de la peine doit �tre fix�e en fonction de la gravit� de la faute imputable � l'auteur et non du danger que repr�sente la drogue sur laquelle a port� le trafic. Il s'agit l� certes de l'un des �l�ments pertinents pour appr�cier la gravit� de la faute, mais qui est � estimer conjointement avec plusieurs autres, sans rev�tir une importance pr�pond�rante (ATF 118 IV 342 consid. 2c). C'est tout un ensemble de donn�es relatives aux circonstances de l'infraction et � la personne de l'auteur qui doivent �tre prises en consid�ration. La quantit� de drogue en jeu et, le cas �ch�ant, la puret� de celle-ci est d'autant moins d�terminante que l'on s'�loigne de la limite � partir de laquelle le cas doit �tre consid�r� comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. De m�me, cet �l�ment perd de l'importance lorsque plusieurs des circonstances aggravantes pr�vues � l'art. 19 ch. 2 LStup sont r�alis�es.
En l'esp�ce, il a �t� admis que le recourant avait r�alis� les trois hypoth�ses de cas grave pr�vues par l'art. 19 ch. 2 LStup et qu'il avait jou� un r�le primordial dans le trafic en cause. Dans ces conditions, les constatations cantonales desquelles il ressort que le recourant a livr�, avec conscience et volont�, au moins 3,1 kg de drogue dure, au sens o� ce produit est habituellement vendu sur le march� en vue d'�tre consomm�, sont suffisantes. Certes, comme il est d'usage, la drogue n'�tait pas pure � 100%, mais puisqu'il ne ressort pas des constatations cantonales que le recourant aurait voulu fournir une drogue particuli�rement pure ou particuli�rement dilu�e, la question du taux de puret� exact ne joue pas de r�le pour appr�cier la gravit� de sa faute.
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Lorsque le recourant tente de soutenir que la peine qui lui a �t� inflig�e est excessive pour une quantit� de 930 g de drogue pure, il fausse les termes d'une �ventuelle comparaison. En effet, la drogue n'�tant en pratique jamais vendue pure, il est toujours pris en consid�ration la quantit� que l'auteur avait en vue, sachant que la drogue est plus ou moins dilu�e et qu'il s'agit de la marchandise ordinairement vendue sur le march� en vue d'�tre consomm�e.
On ne discerne donc pas de violation du droit f�d�ral dans l'appr�ciation de la faute commise par le recourant.
bb) Citant des passages de conversations t�l�phoniques surveill�es, le recourant soutient que son activit� a �t� moins importante qu'il n'a �t� retenu, et il conteste avoir �t� guid� par le seul profit et avoir agi comme un professionnel.
D�terminer ce qu'une personne a fait, de quelle mani�re elle a organis� son activit� d�lictueuse, et quel �tait son �tat d'esprit rel�ve des constatations de fait qui lient la Cour de cassation (cf. ATF 120 IV 117 consid. 2a, 119 IV 222 consid. 2, ATF 118 IV 122 consid. 1, 167 consid. 4). L'argumentation du recourant revient sur ce point � s'�carter des constatations de fait cantonales, ce qui n'est pas admissible dans le cadre d'un pourvoi en nullit�.
c) En l'esp�ce, la peine a �t� fix�e dans le cadre l�gal (art. 19 ch. 1 in fine LStup), en suivant les crit�res pos�s par l'art. 63 CP et sans se laisser guider par des consid�rations �trang�res � cette disposition. Le recourant ne peut d'ailleurs citer aucun �l�ment important, propre � modifier la quotit� de la peine, qui aurait �t� omis. Il r�sulte des faits retenus - qui lient la Cour de cassation - que le recourant, qui aurait pu mener une vie honn�te en France, s'est lanc�, par app�t du gain, dans un trafic portant sur une grande quantit� de drogue particuli�rement dangereuse, employant des tiers pour transporter la drogue et fournissant d'importants revendeurs; sur une p�riode relativement courte, il a r�alis� ainsi un b�n�fice de 186'000 fr., en faisant fi de la sant� d'autrui; toutes les hypoth�ses de cas graves envisag�es par le l�gislateur � l'art. 19 ch. 2 LStup sont ici r�alis�es. D�s lors, m�me en tenant compte de l'absence d'ant�c�dents et des difficult�s personnelles relat�es par l'autorit� cantonale, la faute commise appara�t tr�s lourde et on ne saurait dire que la peine inflig�e, compte tenu du cadre l�gal et des peines usuelles (cf. ATF 120 IV 136 consid. 3b), est exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation.
120 IV 117,

References: Art. 63
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF