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Timestamp: 2020-03-31 07:29:08+00:00

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quintal de ble
79 résultats pour quintal de ble
03-05-02-01, 14-04, 15-02-02 Pour fixer, par l'arrêté attaqué, le prix du blé fermage à 122,75 F pour la campagne 1985-1986, les ministres de l'agriculture et de la justice ont visé un règlement en date du 26 juillet 1985 de la Commission des Communautés européennes portant mesures conservatoires dans le secteur des céréales autres que le froment dur. Par ce règlement, la Commission se borne à édi
...é interministériel du ministre de l'agriculture et du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 15 octobre 1985 fixant le prix du quintal de blé-fermage pour la campagne 1985-1986 ;. Vu les autres pièces du dossier ;. Vu le code rural ;. Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 ...
Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 7 novembre 1989 (cas Cour administrative d'appel de Nancy, Plénière, du 7 novembre 1989, 89NC00223, mentionné aux tables du recueil Lebon)
19-06-02-01-01 Le contribuable, exploitant des terres agricoles sous le régime du fermage, a livré à la coopérative des quantités de blé au nom du bailleur, qui ont été effectivement inscrites pour leur quotité au compte de ce dernier, ouvert à la coopérative ; celle-ci établissait les factures de "livraison des céréales" au nom du bailleur en affectant les quantités livrées du prix du...
... ; que celle-ci établissait les factures de "livraison des céréales" au nom du bailleur en affectant les quantités livrées du prix du quintal de blé tel qu'il était fixé annuellement par décret, majoré des primes de conservation et minoré de diverses réfactions ; que, dans ces ...
Ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural
... 1958 relative au prix du blé tendre pour la récolte de 1958 ;L'ordonnance n° 58- 656 du 31 juillet 1958 relative à la fixation du prix du quintal de blé- fermage pour la durée du plan céréalier 1958-1961 ;L'ordonnance n° 58-657 du 31 juillet 1958 relative à certaines mesures concernant le ...
Arrêté du 28 juin 1993 prorogeant la durée des baux de chasse consentis par l'Etat sur le domaine public fluvial
... DU CAHIER DES CHARGES SUSVISE.LES LOYERS DES BAUX DE CHASSE SERONT ACTUALISES,A COMPTER DU 01-07-1993,EN FONCTION DE LA VARIATION DU PRIX,DU QUINTAL DE BLE FERMAGE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 17 DU CAHIER DES CHARGES. Art. 1er. - La durée des baux de chasse consentis par l’Etat ...
Arrêté du 30 avril 1991 prorogeant la durée des baux de chasse consentis par l'Etat sur le domaine public fluvial
... Les loyers des baux de chasse seront actualisés, à compter du 1er juillet 1991, en fonction de la variation du prix du quintal de blé fermage, conformément aux dispositions de l'article 17 du cahier des charges. PROROGATION JUSQU'AU 30-06-1992,AUX CONDITIONS DU CAHIER ...
Arrêté du 16 juin 1992 prorogeant la durée des baux de chasse consentis par l'Etat sur le domaine public fluvial
... DU CAHIER DES CHARGES SUSVISES.LES LOYERS DES BAUX DE CHASSE SERONT ACTUALISES,A COMPTER DU 01-07-1992,EN FONCTION DE LA VARIATION DU PRIX DU QUINTAL DE BLE FERMAGE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 17 DU CAHIER DES CHARGES. Arrêtent:. Art. 1er. - La durée des baux de chasse ...
Cour d'appel de Bordeaux, 15 novembre 2007, 07/02946
.... Au vu des indices de fermage applicables les loyers auraient dû être modifiés comme suit : * 1993 : 124, 5 francs / quintal de blé x 200, 8 quintaux = 24. 999, 6 francs soit 3. 811, 16 €, . * 1994 : 124, 5 francs / quintal de blé x 200, 8 quintaux = 24. 999, 6 francs ...
Conseil d'Etat, 5 /10 SSR, du 20 décembre 1991, 74372, publié au recueil Lebon
...é interministériel du ministre de l'agriculture et du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 15 octobre 1985 fixant le prix du quintal de blé-fermage pour la campagne 1985-1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet ...
Arrêté du 28 août 1954 PEREQUATION DES FRAIS DE TRANSPORT DE BLE ET DE FARINE
MODALITES CONCERNANT LES REMBOURSEMENTS AUX ORGANISMES STOCKEURS DES FRAIS SUSVISES ET LES VERSEMENTS COMPENSATEURS DUS SUR CHAQUE QUINTAL DE BLE PAR LES MEUNIERSABROGE L'ARRETE DU 10-02-1949 (TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE BLE ET FARINE) ET L'ARRETE DU 08-04-1950 (PEREQUATION DES FRAIS DE ...
Décret n°54-866 du 2 septembre 1954 MODIFIE LE D. 54753 DU 19-07-1954 ART. 1 : FIXATION DU PRIX DU BLE,
ART. 3 A : BONIFICATIONS POUR POIDS SPECIFIQUE, ART. 4 A : REFACTIONS POUR POIDS SPECIFIQUES, ART. 6 : FIXATION DU PRIX DU QUINTAL DE BLE DUR ...
Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles »
... . . . . . RÉSULTATS . . des analyses . . < 3 GRAMMES . . de poussières par quintal . . ≥ 3 GRAMMES . . de poussières par quintal . . et ≤ 4 grammes . . de poussières par quintal . . > 4 ...
pirey 25
fuero internacional contrato agencia
tablas amortización
falta de legitimacion ad causan
convenio divorcio gananciales

References: Art. 1
 l'article 17
 Art. 1
 ART. 1

ART. 3
 ART. 4
 ART. 6