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Timestamp: 2016-10-26 21:25:54+00:00

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6B_4/2013 (11.04.2013)
6B_4/2013
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (enl�vement de mineur, injure, etc.),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 27 novembre 2012.
A.a X.________ et Y.________ sont les parents, non mari�s, des enfants A.________ et B.________ n�es, respectivement, les 25 ao�t 2007 et 4 juin 2009. Le 30 mars 2011, Y.________ a quitt� la maison dans laquelle le couple habitait � Douvaine (France) et s'est install�e avec les deux fillettes dans un foyer d'urgence � Gen�ve.
A.b Par jugement du 5 juillet 2011, le Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains a d�clar� que l'autorit� parentale �tait exerc�e en commun par les deux parents, a fix� la r�sidence des enfants chez leur p�re � Douvaine et a octroy� � la m�re un droit de visite et d'h�bergement libre et, � d�faut, d'accord, les fins de semaine paires ainsi que la moiti� des vacances scolaires, notamment. Ce jugement a b�n�fici� d'une ex�cution provisoire et a �t� confirm� le 20 mars 2012 par la Cour d'appel de Chamb�ry. Par d�claration du 28 mars 2012, Y.________ a express�ment renonc� � tout recours, de sorte que cette d�cision est devenue d�finitive et ex�cutoire.
Le jugement du 5 juillet 2011 a �t� reconnu et d�clar� ex�cutoire en Suisse par jugement du Tribunal de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve du 11 octobre 2011, lequel a �t� confirm� par arr�t du 13 avril 2012 de la Chambre civile de la Cour de Justice.
A.c Les parents avaient vraisemblablement convenu que les fillettes retourneraient chez leur p�re pour la rentr�e scolaire de septembre 2011. Y.________ a toutefois refus� de les remettre � ce dernier, qui a port� plainte le 5 septembre 2011 pour enl�vement de mineur.
A.d Le 15 septembre 2011, X.________ s'est rendu, accompagn� de sa m�re, � l'�cole des enfants pour les emmener avec lui en France. Y.________ a tent� de l'en emp�cher, sans succ�s. X.________ a d�pos� plainte p�nale le 16 septembre 2011 contre cette derni�re, expliquant qu'elle lui avait envoy� un message d'insultes et de menace de mort, qu'elle avait d�chir� son t-shirt et tent� de l'�trangler. A l'appui de ses dires, il a produit un constat m�dical de la Permanence de Cornavin faisant �tat d'une griffure sur le cou gauche d'une longueur de 4 centim�tres ainsi que d'une griffure de m�me longueur sur le bras droit.
Par d�cision du 25 juin 2012, le Minist�re public a refus� d'entrer en mati�re sur les plaintes de X.________ des 5 et 16 septembre 2011.
Par arr�t du 27 novembre 2012, la Chambre p�nale de recours de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par X.________ contre la d�cision de non-entr�e en mati�re du 25 juin 2012.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � ce que le Minist�re public soit invit� � entrer en mati�re et � reconna�tre Y.________ coupable des infractions de l�sions corporelles simples, dommage � la propri�t�, injures, menaces, s�questration, enl�vement et enl�vement de mineurs et � ce que ses pr�tentions civiles soient r�serv�es. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le Tribunal f�d�ral contr�le librement la recevabilit� des recours qui sont d�pos�s devant lui (ATF 138 I 367 consid. 1 p. 369; 136 II 470 consid. 1 p. 472).
1.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.
Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe notamment au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir lorsque ces faits ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier de la cause (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au Minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, et le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse d�duire directement et sans ambigu�t� quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.; 127 IV 185 consid. 1a p. 187; 122 IV 139 consid. 1 p. 141; 120 IV 44 consid. I/4a p. 52 s.).
1.2 Le recourant explique qu'il a la qualit� pour recourir dans la mesure o� son int�r�t juridique � l'annulation de l'arr�t attaqu� est "�vident". Il ne s'exprime toutefois aucunement sur la question des effets de la d�cision attaqu�e sur le jugement de ses pr�tentions civiles.
Il n'explique pas quelles pr�tentions il serait en mesure de faire valoir en relation avec les infractions d�nonc�es et cela ne peut �tre d�duit directement et sans ambigu�t� de la nature de celles-ci. Notamment, les griffures dont il est fait �tat dans le constat m�dical produit par le recourant constituent des atteintes l�g�res qui ne requi�rent pas un traitement sp�cial et l'int�ress� n'indique pas qu'il aurait subi, en relation avec celles-ci, un quelconque dommage, sous forme de frais m�dicaux par exemple, qui devrait �tre r�par�. Il ne donne pas davantage d'indication permettant d'admettre que les conditions particuli�res d'une r�paration d'un tort moral qui r�sulterait de l'une ou l'autre des infractions pr�cit�es seraient r�alis�es.
Le t-shirt du recourant a �t� d�chir� lors de son altercation avec l'intim�e. Il pourrait s'agir d'un dommage � la propri�t� qui devrait �tre r�par�. Cela �tant, la cour cantonale a consid�r� qu'une non-entr�e en mati�re �tait justifi�e quant � cette infraction, notamment, compte tenu du fait que la culpabilit� de l'intim�e �tait de peu d'importance. Elle a fait application de l'art. 310 al. 1 let. c CPP, selon lequel le Minist�re public rend imm�diatement une ordonnance de non-entr�e en mati�re s'il ressort de la d�nonciation que les conditions mentionn�es � l'art. 8 CPP imposent de renoncer � l'ouverture d'une poursuite p�nale, � savoir lorsque les conditions vis�es aux art. 52, 53 et 54 CP sont remplies. Elle n'a d�s lors pas ni� que l'intim�e avait commis une infraction et la d�cision de non-entr�e en mati�re attaqu�e n'est pas susceptible d'influencer n�gativement sur le jugement des pr�tentions civiles du recourant en r�paration de son �ventuel dommage � la propri�t�. En tout �tat de cause, le recourant aurait-il d�montr� que tel �tait le cas, qu'on ne verrait pas en quoi le Minist�re public et l'autorit� cantonale de recours auraient exc�d� le pouvoir d'appr�ciation dont ils disposent (cf. ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; arr�t 1B_327/2012 du 20 f�vrier 2013 consid. 2.1; 1B_244/2012 du 2 juillet 2012 consid. 2.1) en consid�rant que les conditions d'application de l'art. 52 CP �taient remplies compte tenu du fait que le litige s'inscrivait dans le cadre d'un conflit parental ainsi que du fait que l'intim�e tentait d'emp�cher le recourant de prendre l'enfant A.________ � la sortie de l'�cole.
1.3 En d�finitive, la qualit� pour agir du recourant ne saurait �tre reconnue sur la base de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Il s'ensuit que le recours est irrecevable en tant qu'il porte sur le fond de la cause.
Selon la jurisprudence, la partie plaignante qui n'a pas la qualit� pour recourir sur le fond peut en revanche se plaindre d'une violation de droits que la loi de proc�dure applicable ou le droit constitutionnel lui reconna�t comme partie � la proc�dure, lorsque cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel. Les griefs soulev�s ne doivent toutefois pas constituer des moyens li�s au fond (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44, 29 consid. 1.9 p. 40; 133 IV 228 consid. 2.3.2 p. 232 s. et les r�f�rences cit�es).
2.1 Le recourant fait valoir que lors de l'audience du 31 janvier 2012, la procureur l'a emp�ch� de poser des questions � l'intim�e en relation avec les faits qui se sont produits les 5 et 15 septembre 2011. Il invoque � cet �gard une violation de son droit d'�tre entendu. Il y a ainsi lieu d'entrer en mati�re. Ce refus a �t� motiv� par le fait que, lors de cette audience, l'intim�e a �t� pr�venue d'insoumission � une d�cision de l'autorit� - � la suite d'une plainte d�pos�e par le recourant le 23 septembre 2011 contre l'intim�e pour avoir d�plac� l'enfant B.________ dans le canton de Vaud les 17 et 18 septembre 2011, alors qu'une ordonnance du Tribunal civil du 9 septembre le lui interdisait -, et qu'elle �tait interrog�e sur les faits � l'origine de cette pr�tendue violation, pour lesquels l'instruction avait �t� exclusivement ouverte.
Avant de rendre une ordonnance de non-entr�e en mati�re, le Minist�re public n'a pas � en informer les parties et il n'a pas � leur donner la possibilit� d'exercer leur droit d'�tre entendu, lequel sera assur�, le cas �ch�ant, dans le cadre de la proc�dure de recours (Esther Omlin, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n� 19-21 ad art. 310 CPP; Nathan Landshut, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n� 11 ad art. 310 CPP). En ne laissant pas le recourant poser de questions � propos des faits sur lesquels portaient ses plaintes des 5 et 16 septembre 2011 - pour lesquels aucune instruction n'avait �t� ouverte - avant qu'elle ne rende une ordonnance de non-entr�e en mati�re, la procureur n'a pas viol� le droit d'�tre entendu du recourant. Le grief doit �tre rejet�.
2.2 Invoquant une violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., le recourant soutient que sa cause n'a pas �t� trait�e de mani�re �quitable et neutre. Il fait valoir que les juges ayant eu � conna�tre de son recours contre la d�cision de non-entr�e en mati�re sont �galement ceux qui avaient statu� sur un de ses pr�c�dents recours, d�pos� dans le cadre d'une proc�dure connexe dans laquelle il avait requis la r�cusation de la procureur charg�e de la pr�sente cause. Les juges de l'autorit� cantonale auraient ainsi d� se r�cuser. Le grief est irrecevable. En effet, le recourant ne soutient pas avoir �mis en instance cantonale une quelconque objection quant � la composition de la cour cantonale, de sorte qu'il ne saurait s'en plaindre pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral (ATF 117 Ia 491 consid. 2a p. 495). A supposer qu'il ait eu un motif l�gitime d'ignorer la composition de la cour, il lui incombait alors de proc�der selon l'art. 60 al. 3 CPP. Quoi qu'il en soit, le grief tombe � faux pour les motifs suivants.
La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial est institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Elle permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). Cette garantie est concr�tis�e par les motifs de r�cusation figurant � l'art. 56 CPP.
Le recourant n'explique pas quel motif mentionn� par cette disposition serait susceptible d'�tre applicable en l'esp�ce. Il ne fait valoir aucun �l�ment permettant d'�veiller un soup�on de pr�vention des magistrats cantonaux et on ne voit pas quelle circonstance constat�e objectivement aurait emp�ch� ceux-ci de statuer en toute impartialit� dans le cadre du recours form� contre la d�cision de non-entr�e en mati�re. Le seul fait que, dans une autre cause, ils n'avaient pas admis la demande de r�cusation de la procureur qui a rendu la d�cision querell�e n'est � cet �gard pas suffisant. Le grief est rejet� dans la mesure o� il est recevable au regard des exigences de motivation des art. 42 al. 2 LTF et 106 al. 2 LTF.
2.3 Le recourant invoque encore qu'en ne r�pondant pas � trois de ses courriers, le Minist�re public aurait commis un d�ni de justice. Il fait valoir que contrairement � ce que la cour cantonale a consid�r�, ceux-ci appelaient manifestement une r�ponse. Une telle argumentation ne r�pond pas aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Le grief est irrecevable.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).

References: art. 41
 ATF 
 art. 52
 ATF 
 art. 310
 art. 310
 art. 9
 art. 30
 art. 42
 art. 42