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Timestamp: 2016-10-23 18:04:07+00:00

Document:
recours LP [OJ] contre la d�cision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve du 14 d�cembre 2006.
Dans la poursuite par voie de faillite n� 06 108288 F exerc�e par Helsana Versicherungen AG contre Ir�ne Kert, en recouvrement de la somme de 1'378 fr. 50 plus int�r�ts, l'Office des poursuites de Gen�ve a remis la commination de faillite � la poste le 21 juin 2006 en vue de sa notification � la poursuivie. Cette notification, effectu�e par PostMail, a �chou�, aucune personne susceptible de recevoir notification de la commination de faillite n'ayant �t� rencontr�e au domicile de la poursuivie ni ne s'�tant pr�sent�e au guichet de l'office postal durant le d�lai de garde pour retirer cet acte de poursuite.
Ce dernier a alors �t� transmis par PostMail � ExpressPost SA conform�ment � une convention, pass�e entre la Poste Suisse et l'Etat de Gen�ve, pr�voyant une deuxi�me tentative de notification par ExpressPost SA aux heures plus larges de distribution des courriers express, selon la solution dite de la "distribution sp�ciale" des actes de poursuite offerte par la Poste Suisse � titre de "solution clients" dans le cadre des services libres. Cette deuxi�me tentative de notification a �galement �chou�.
La commination de faillite a enfin �t� retourn�e � l'office, qui l'a remise � l'un de ses notificateurs. Un passage de celui-ci au domicile de la poursuivie le 28 ao�t 2006 n'a pas permis de lui notifier la commination de faillite, mais de d�poser une convocation dans sa bo�te aux lettres. La commination de faillite a finalement �t� remise au guichet de l'office o�, donnant suite � la convocation pr�cit�e, la poursuivie se l'est vu notifier le 4 septembre 2006.
Le 13 septembre 2006, la poursuivie a port� plainte � la Commission cantonale de surveillance en faisant valoir que le montant r�clam� avait �t� pay� � la poursuivante au d�but du mois d'ao�t 2006 et que la commination de faillite �tait donc devenue sans objet.
L'instruction de la plainte a permis de constater que la poursuivie s'�tait acquitt�e, en mains de la poursuivante, d'un montant de 1'309 fr. 50 et qu'il subsistait un d�couvert de 407 fr. 45 sur le montant en poursuite, y compris les int�r�ts et frais. Il en ressortait aussi que l'office avait comptabilis�, pour la deuxi�me tentative de distribution, 25 fr. 80 de d�bours (co�t de la "distribution sp�ciale" par les soins d'ExpressPost SA), plus 5 fr. de taxe postale �vit�e au sens de l'art. 13 al. 2 de l'ordonnance sur les �moluments per�us en application de la LP (OELP).
Par d�cision du 14 d�cembre 2006, la Commission cantonale de surveillance a rejet� la plainte en tant qu'elle contestait l'�tablissement et la notification de la commination de faillite, la somme vers�e par la poursuivie ne couvrant pas totalement le montant de la poursuite en capital, int�r�ts et frais. Elle l'a admise partiellement sous l'angle des frais comptabilis�s, lesquels devaient �tre r�duits de 23 fr. 80, car c'�tait un montant de 7 fr. qui devait �tre comptabilis� comme frais pour la deuxi�me tentative de notification (art. 16 al. 3 et 39 OELP), au lieu des 25 fr. 80 (plus 5 fr.) retenus par l'office, la diff�rence de 18 fr. 80 devant �tre assum�e par l'Etat, partie au contrat avec la Poste Suisse. La Commission cantonale de surveillance a donc renvoy� la cause � l'office pour qu'il corrige le d�compte des frais enregistr�s dans la poursuite en cause.
Le 22 d�cembre 2006, l'Etat de Gen�ve, soit pour lui l'Office des poursuites de Gen�ve, et ce dernier lui-m�me ont recouru aupr�s de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral en concluant � ce que la plainte de la poursuivie soit rejet�e totalement et � ce que les frais mis � la charge de celle-ci ne soient pas r�duits de 23 fr. 80.
La Commission cantonale de surveillance s'est d�termin�e sur le recours en transmettant le dossier (art. 80 OJ). Ni la poursuivante ni la poursuivie n'ont d�pos� des observations.
La demande d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 4 janvier 2007.
2.1 La d�cision attaqu�e renvoie la cause � l'office pour correction du d�compte des frais avec des injonctions pr�cises. En d�pit de son caract�re incident, elle peut donc faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral selon l'art. 19 LP (ATF 111 III 50; 112 III 90 consid. 1).
2.2 Bien que n'ayant pas particip� � la proc�dure cantonale, l'Etat de Gen�ve a qualit� pour contester la d�cision attaqu�e en tant qu'elle lui fait assumer la diff�rence de frais concernant la deuxi�me tentative de notification (d�cision attaqu�e, consid. 8f p. 15; cf. Pauline Erard, Commentaire romand de la LP, n. 24 ss ad art. 19 LP). L'office a lui-m�me qualit� pour recourir dans la mesure o� le litige a trait � l'application de l'ordonnance sur les �moluments per�us en application de la LP (art. 2 de cette ordonnance; cf. ATF 126 III 490 consid. 2).
La question essentielle pos�e par le recours est celle de savoir si le montant de 25 fr. 80, factur� par ExpressPost SA pour la deuxi�me tentative de notification sur la base du contrat pass� entre l'Etat de Gen�ve et la Poste Suisse, constitue un d�bours soumis � remboursement au sens de l'art. 13 al. 1 OELP.
3.1 En vertu de l'art. 161 LP, la commination de faillite doit �tre notifi�e conform�ment � l'art. 72 LP, c'est-�-dire par les soins du pr�pos�, d'un employ� de l'office ou par la poste (al. 1), subsidiairement par un fonctionnaire communal ou un agent de la police (art. 64 al. 2 LP). A la diff�rence de la communication par lettre recommand�e pr�vue par l'art. 34 LP, pour laquelle on admet la fiction de la notification � l'�ch�ance du d�lai de retrait postal si le pli n'est pas retir� dans ce d�lai (cf. ATF 127 I 31 consid. 2a/aa), la notification de la commination de faillite, � l'instar de celle du commandement de payer, intervient par la remise de l'acte � d�couvert en mains du poursuivi ou, en l'absence de ce dernier, en mains d'une des personnes de remplacement d�sign�es par la loi et aux lieux pr�vus par la loi, au besoin au terme d'une recherche s�rieuse du poursuivi ou, � d�faut, d'une des personnes de remplacement (art. 64 � 66 LP; Walter A. Stoffel, Voies d'ex�cution, Berne 2002, � 3 n. 20 ss; Jolanta Kren Kostkiewicz, Zustellung von Betreibungsurkunden, in BlSchK 1996 p. 201 ss, 204). Une telle notification exige donc la remise effective de l'acte � la personne du destinataire ou � la personne habilit�e � le recevoir (P.-R. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 12 ad art. 64 LP) et cette particularit� explique qu'il puisse y avoir deux ou plusieurs tentatives de remise effective de l'acte � notifier au destinataire ou � la personne habilit�e � le recevoir (Gilli�ron, op. cit., n. 37 et 41 ad art. 64 LP; Yvan Jeanneret/Saverio Lembo, Commentaire romand de la LP, n. 30 ad art. 64 LP; Paul Angst, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 15 et 21 ad art. 64 LP; Kren Kostkiewicz, loc. cit., p. 210; L�on Straessle/Lutz Krauskopf, Erl�uterungen zum Geb�hrentarif zum SchKG vom 7. Juli 1971, p. 28 n. 4 ad art. 18). Il ne peut �tre suppl�� au d�faut de remise effective que par la pr�somption de connaissance r�sultant de la notification par publication aux conditions de l'art. 66 al. 4 LP (Gilli�ron, op. cit., n. 12 ad art. 64 LP).
3.2 Lorsqu'il s'agit de renouveler une tentative de notification, le choix du mode de notification - par le pr�pos�, par un employ� de l'office ou par la poste (art. 72 al. 1 LP) - est laiss� � l'appr�ciation du pr�pos�, �tant rappel� que le recours � un fonctionnaire communal ou � un agent de la force publique (art. 64 al. 2 LP) ne peut �tre mis en oeuvre que si la notification par l'office ou par la poste a �chou� (Gilli�ron, op. cit., n. 10 et 37 ad art. 64 LP; Jeanneret/Lembo, loc. cit. n. 30 ad art. 64 LP; Angst, loc. cit., n. 21 ad art. 64 LP; Kren Kostkiewicz, loc. cit., p. 210).
3.3 L'�molument de base pr�vu par l'art. 16 al. 1 OELP pour la commination de faillite (art. 39 OELP) couvre notamment la notification de cet acte, c'est-�-dire sa pr�sentation ouverte � son destinataire ou � la personne habilit�e � le recevoir. Il inclut donc la premi�re tentative de notification, r�ussie ou non, que la notification ait lieu par la poste ou par l'office. A cet �molument s'ajoute la taxe postale si la notification a lieu par la poste ou le montant de la taxe postale �vit�e de la sorte, correspondant � un envoi non recommand�, si c'est l'office qui proc�de � la notification (ATF 130 III 387 consid. 3.1).
Pour chaque tentative de notification ult�rieure, l'art. 16 al. 3 OELP pr�voit express�ment un �molument de 7 fr., taxe postale comprise (Straessle/Krauskopf, op. cit., p. 28 n. 4 ad art. 18). Vu le caract�re exhaustif du tarif arr�t� par le Conseil f�d�ral sur la base de l'art. 16 al. 1 LP, la perception d'un montant sup�rieur, rendant la poursuite plus on�reuse, est exclue (ATF 128 III 476 consid. 1 et les r�f�rences; Louis Dall�ves, Commentaire romand de la LP, n. 2 ad art. 16 LP). C'est d�s lors � bon droit que la Commission cantonale de surveillance a retenu que pour la deuxi�me tentative de notification, effectu�e par ExpressPost SA, l'office n'�tait pas autoris� � r�percuter sur les frais de poursuite un montant sup�rieur � 7 fr. Le recours audit tiers pour l'accomplissement de l'op�ration �tait en soi admissible, mais il ne pouvait entra�ner une charge d�passant le montant pr�vu par le tarif des frais, le suppl�ment pouvant �tre laiss� � la charge de l'Etat, partie au contrat avec la Poste Suisse (cf. ATF 103 III 44; Straessle/Krauskopf, p. 53 ad art. 47-49 in fine).
S'agissant de la comptabilisation du montant de 5 fr., "pour la deuxi�me tentative de notification qu'a effectu�e ExpressPost SA", pr�cision de fait qui lie la Cour de c�ans (art. 63 al. 2 et 81 OJ), la Commission cantonale a consid�r� � juste titre qu'il ne pouvait y avoir eu de "taxe postale �vit�e" au sens de l'art. 13 al. 2 OELP, d�s lors que la tentative de notification en cause n'avait pas �t� faite par l'office.
En conclusion, la Commission cantonale de surveillance n'a pas viol� le droit f�d�ral ni commis un exc�s ou un abus de son pouvoir d'appr�ciation en d�cidant que les frais de la poursuite en cause devaient �tre r�duits de 23 fr. 80, montant comptabilis� en trop � raison de 18 fr. 80 (25 fr. 80 au lieu de 7 fr.) et de 5 fr. ("taxe postale �vit�e"). Le recours doit en cons�quence �tre rejet�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux recourants, � A.________ AG, � B.________, et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.

References: art. 19
 ATF 
 ATF 
 art. 64
 art. 64
 art. 64
 art. 64
 art. 18
 art. 64
 art. 64
 art. 64
 art. 64
 art. 18
 art. 16
 ATF 
 art. 47
in fine