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Timestamp: 2016-10-23 12:14:31+00:00

Document:
recours contre le jugement du Juge unique du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, du 22 d�cembre 2010.
Selon ses dires, X.________, ressortissant du Cameroun n� en 1979, serait entr� en Suisse avec un visa en 2001, pour ensuite dispara�tre jusqu'au 26 mai 2010, lorsqu'il a �t� plac� en d�tention avant jugement, d'abord sous un pseudonyme et avec des documents usurp�s, dans le cadre d'une action publique ouverte pour escroquerie et faux dans les titres.
Sa demande d'asile du 6 ao�t 2010 a fait l'objet d'une d�cision de non-entr�e en mati�re de l'Office f�d�ral des migrations en date du 29 septembre 2010, selon l'art. 33 al. 1 LAsi (RS 142.31) et a �t� assortie d'un ordre de renvoi; cette d�cision est entr�e en force et le Tribunal administratif f�d�ral a, par d�cision incidente du 26 novembre 2010, refus� d'accorder l'effet suspensif � une demande de r�vision de son arr�t d'irrecevabilit� du 14 octobre 2010.
Mis en libert� provisoire le 29 novembre 2010 par le Juge d'instruction, X.________ a �t�, le m�me jour, plac� en d�tention en vue de son renvoi, sur ordre du Service des migrations de l'Office de la population et des migrations du canton de Berne. La Juge de l'arrestation III de Berne-Mittelland a, le 1er d�cembre 2010, apr�s avoir entendu l'int�ress�, confirm� sa d�tention jusqu'au 28 f�vrier 2010 [recte: 2011].
Par jugement du 22 d�cembre 2010, le Juge unique du Tribunal administratif du canton de Berne (ci-apr�s: le Juge unique) a rejet� le recours de X.________ dans la mesure o� il �tait recevable et a confirm� le jugement du 1er d�cembre 2010.
Par recours du 4 janvier 2011, re�u le 12 janvier, X.________ demande au Tribunal f�d�ral de lever sa d�tention pour qu'il puisse "secourir [s]a fianc�e qui a grand besoin de [lui], la naissance de l'enfant �tant proche". Est jointe � son recours une lettre manuscrite en langue allemande dat�e du 31 d�cembre 2010 et sign�e par Y.________, qui affirme notamment �tre l'amie du recourant et annonce la naissance de leur enfant en f�vrier.
En tant qu'il �taie suffisamment ses griefs (art. 42 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), le recours de X.________ est manifestement infond� et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF. En effet, celui-ci a fait l'objet d'une d�cision de non-entr�e en mati�re qui est entr�e en force (art. 33 al. 1 LAsi). Sans moyens financiers, il a, entre autres, disparu durant plusieurs ann�es apr�s son entr�e en Suisse en 2001, menti aux autorit�s quant � son identit� et usurp�, de son propre aveu, l'identit� d'une autre personne. Au vu de ce comportement, le risque existe que le recourant se soustraie � son renvoi au sens de la jurisprudence rendue au sujet de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 2, 3 et 4 LEtr (RS 142.20; ATF 130 II 56 consid. 3.1 p. 58 s. et les r�f�rences cit�es).
Par ailleurs, le recourant n'�tablit de mani�re cr�dible aucun �l�ment s�rieux permettant de conclure � l'impossibilit� d'ex�cuter son renvoi au sens de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr. Comme il est d�j� inscrit comme candidat pour les auditions centralis�es par une d�l�gation ou un repr�sentant de l'Ambassade du Cameroun, rien ne sugg�re non plus que les autorit�s comp�tentes ne respecteront pas leur obligation de diligence (art. 76 al. 4 LEtr). Un �ventuel changement notable des circonstances pourra �tre invoqu� dans le cadre d'une demande de mise en libert�, �tant pr�cis� que le recourant peut �courter sa d�tention en coop�rant pleinement avec les autorit�s � son d�part. Pour le surplus, il y a lieu de renvoyer, en y adh�rant, aux consid�rants soigneusement motiv�s du Juge unique (art. 109 al. 3 LTF).
4.1 Reste � examiner la situation familiale du recourant (art. 80 al. 4 LEtr), celui-ci faisant valoir qu'il a une amie avec laquelle il a l'intention de se marier et qui devrait accoucher de leur enfant dans deux mois. La lettre produite par le recourant, qui date du 31 d�cembre 2010, n'est pas recevable (art. 99 al. 1 LTF; arr�t 2C_756/2009 du 15 d�cembre 2009 consid. 2.2). Au demeurant, cette situation ne fait pas appara�tre la d�tention du recourant pour trois mois comme disproportionn�e. D'une part, le recourant ne fait �tat que de l'existence d'un projet de mariage, mais ne mentionne aucun pr�paratif concret ou d�marche en ce sens (arr�t 2C_756/2009 pr�cit� consid. 2.3.2). D'autre part, la prochaine naissance de l'enfant de l'amie du recourant ne suffit pas � justifier sa lib�ration. Pour cela, il faudrait que la seule expectative de la naissance d'un enfant, alors que la paternit� du recourant n'est pas �tablie � ce stade, constitue un droit certain pour celui-ci de s�journer en Suisse (cf. arr�t 2C_508/2008 du 24 juillet 2008 consid. 2.2), ce qui n'est manifestement pas le cas. En outre, le comportement ant�rieur du recourant ne permet pas d'exclure que cet enfant � na�tre soit propre � supprimer le risque qu'une fois lib�r�, il disparaisse dans la clandestinit� (arr�t de la CourEDH du 2 d�cembre 2010 dans la cause Jusic c. Suisse, Req. 4691/06 par. 80 s. a contrario).
4.2 La naissance future d'un enfant peut toutefois �tre prise en compte au stade de la d�tention administrative, car, davantage que la d�tention pour des motifs p�naux, cette forme de d�tention doit tenir compte au mieux des besoins des personnes � prot�ger (art. 81 al. 3 LEtr; ATF 123 I 221 consid. II/1c/aa p. 232; cf. TARKAN G�KSU, ad art. 81 LEtr, in: Handkommentar zum Bundesgesetz �ber die Ausl�nder/innen [Martina Caroni/Thomas G�chter/Daniela Thurnherr (�ds)], Berne 2010, p. 781 N 6; ANDREAS Z�ND, ad art. 81 LEtr, in: Migrationsrecht [Marc Spescha et al. (�ds)], 2�me �d., Zurich 2009, p. 189 N 3). Si le recourant se trouve encore en d�tention, il appartiendra aux autorit�s comp�tentes, en cas de demande du recourant et dans la mesure du possible, de lui permettre d'�tre pr�sent aupr�s de sa fianc�e au moment de la naissance de l'enfant.
En tant qu'il est recevable, le recours est partant manifestement infond� et doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Succombant, le recourant devrait en principe supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1, 1�re phr. LTF); compte tenu des circonstances, il se justifie cependant de statuer sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phr. LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office de la population et des migrations du canton de Berne, au Juge de l'arrestation III de Berne-Mittelland, au Juge unique du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, et � l'Office f�d�ral des migrations.

References: ATF 
 ATF 
 CourEDH 
 ATF 
 art. 81
 art. 81