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Timestamp: 2017-03-28 16:12:48+00:00

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L'article 5 de la Constitution de 1958 - les missions du prés...
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L'article 5 de la Constitution de 1958 - les missions du président de la Ve République
Entre 1879 et 1958, les présidents de la République n'ont été pour la plupart que des personnages sans influence politique et dont le rôle se bornait à représenter la France à l'étranger, le pouvoir effectif de gouverner revenant en fait au président du conseil. Mais la Ve République ne renoue pas avec ce principe, et permet l'apparition d'un président puissant qui parfois, en période de cohabitation, entre en concurrence voir en conflit avec le premier ministre. La puissance du président s'illustre par exemple à travers ses actes non contresignés, par exemple la dissolution de l'Assemblée nationale prévue à l'article 12. Cette prééminence du président se voit d'emblée dans le texte même de la constitution. En effet, le titre II de la Constitution lui est entièrement dédié, alors que le gouvernement obtient le très court titre trois et le parlement le titre IV. Ce titre II dédié au président s'étend de l'article 5 à l'article 19, et il énonce les pouvoirs et les moyens d'action du président sur le plan institutionnel. De plus, certains autres pouvoirs du président apparaissent dans le reste du texte constitutionnel. C'est le cas du pouvoir de révision qui apparaît dans l'article 89. La seule révision de cet article tient à la suppression en 1995 de la mention du respect des accords de Communauté du fait de la disparition de cette dernière.Quelles missions la Constitution confie-t-elle au président de la République à travers les dispositions de l'article 5 ?
Les devoirs généraux confiés au président de la République par l'article 5
Les prérogatives attribuées au président sur le plan interne
Les prérogatives attribuées au président sur le plan international
L'arbitrage comme arme du président pour réaliser ses missions
L'arbitrage, l'arme constitutionnelle du président
Le poids politique du président pour assurer sa mission
[...] La mise en ?uvre de cette protection passe également par les articles 15 et 16. Enfin, le président doit s'assurer du respect des traités internationaux. Le terme de traités est ici à prendre au sens large, et il englobe aussi bien les traités que les accords que le président signe d'ailleurs lui même. Cette disposition confère au président une grande importance internationale, car c'est lui le représentant de la France dans la vie politique internationale. Ainsi, c'est aussi lui qui accrédite et qui reçoit les accréditations des ambassadeurs. [...] [...] Selon le texte, puisque le président en est garant, les motifs sont à son appréciation souveraine. Mais d'abord, l'obligation du premier alinéa de continuité de l'État peut aussi revêtir une dimension internationale, en ce sens que le président doit assurer le respect des engagements de l'État sur le plan externe, dans la vie internationale de l'État. Le rôle de garant de l'indépendance nationale du président fait écho aux événements de 1940 et au gouvernement de Vichy. Pour garantir l'indépendance nationale, le président est nommé chef des armées d'après l'article 15. [...] [...] D'après la constitution, le président doit donc être un arbitre de la vie politique. Et comme l'arbitre ne joue pas, le président est censé être au-dessus du jeu politique, qui devrait se dérouler entre le parlement et le gouvernement. Ainsi, le président nomme le premier ministre puis le gouvernement d'après l'article 8 et il préside le conseil des ministres ; il peut trancher un conflit entre le corps législatif et le corps exécutif avec son pouvoir de dissolution de l'Assemblée Nationale prévu à l'article 12. [...] [...] Ainsi, le président et le premier ministre sont, à part en période de cohabitation, des personnalités proches, et le président est plus influent que son premier ministre. Et en période de cohabitation, les actes non contresignés du président lui permettent de survivre avec une autorité réduite. Par exemple, l'acte de dissolution de l'assemblée n'est pas contresigné par le premier ministre, ce qui permet au président de profiter d'une conjoncture politique favorable pour rétablir son parti politique à l'assemblée. Cette prééminence politique du président, bien que pas ouvertement prévue par la constitution de 1958, représente en fait l'arme majeure du président dans l'exercice de ses fonctions. [...] À propos de l'auteur Sacha S.	Enseignant-Chercheur Droit constitutionnel	L'article 5 de la Constitution de 1958 - les missions du président de la Ve République

References: L'article 5
 l'article 12
 l'article 5
 l'article 19
 l'article 89
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 15
 l'article 8
 l'article 12
	L'article 5