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Timestamp: 2016-10-24 12:28:06+00:00

Document:
Arr�t du 5 avril 2007
recours de droit administratif contre le jugement de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger du 21 mars 2006.
O.________, n� le 15 novembre 1944, a travaill� en Suisse entre 1964 et 1991 en qualit� d'ouvrier du b�timent et de ma�on. De retour en Espagne, il a exerc� une activit� professionnelle aupr�s d'une entreprise de construction du 1er septembre 1992 au 30 juin 1993.
L'Institut national de la s�curit� sociale espagnole (INSS) a mis O.________ au b�n�fice d'une pension d'invalidit�. Le 19 avril 2004, il a transmis � la Caisse suisse de compensation une demande d'examen de son droit � des prestations de l'assurance-invalidit� suisse.
L'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : l'office AI) a invit� O.________ � remplir un questionnaire. Il a recueilli diff�rents renseignements m�dicaux, dont un rapport m�dical d�taill� de l'INSS du 13 f�vrier 2004, qu'il a soumis � l'appr�ciation de son service m�dical. Dans un avis du 13 d�cembre 2004, le docteur L.________, sp�cialiste FMH en m�decine g�n�rale, a pos� le diagnostic d'allergie au ciment et au caoutchouc. Il indiquait que depuis le 1er juillet 1993, O.________ pr�sentait une incapacit� de travail de 100 % dans son ancienne activit� (domaine de la construction), mais qu'il �tait raisonnablement exigible de sa part qu'il exerce � plein temps une activit� de substitution permettant d'�viter tout contact avec les substances allerg�nes ci-dessus, comme par exemple un travail l�ger dans le secteur industriel, un emploi de concierge/gardien d'immeuble/de chantier ou de surveillant de parking/ mus�e.
Proc�dant � l'�valuation de l'invalidit� de O.________, l'office AI a fix� � 5'535 fr. par mois le revenu sans invalidit� et � 4'181 fr. le revenu d'invalide. Il r�sultait de la comparaison des revenus une invalidit� de 24 %, taux ne donnant pas droit � une rente. Par d�cision du 21 f�vrier 2005, il a rejet� la demande.
Par lettre du 27 mars 2005, O.________ a form� opposition contre cette d�cision. Il produisait un certificat m�dical du 15 mars 2005 de l'�tablissement X.________.
Selon un avis m�dical du 6 juillet 2005 du docteur F.________, m�decin de l'office AI, O.________ pr�sentait une aptitude compl�te au travail dans une activit� adapt�e, ainsi que cela �tait confirm� dans le rapport m�dical d�taill� du 13 f�vrier 2004 (formulaire E213), l'�ge de l'assur� et le fait qu'il habitait en zone rurale ne jouant pas de r�le en ce qui concerne l'assurance-invalidit�.
Par d�cision du 13 juillet 2005, l'office AI a rejet� l'opposition.
Par jugement du 21 mars 2006, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (d�s le 1er janvier 2007: Tribunal administratif f�d�ral) a rejet� le recours form� par O.________ � l'encontre de la d�cision sur opposition du 13 juillet 2005. Consid�rant que le rapport de l'INSS du 13 f�vrier 2004 �tait complet et actuel, elle a retenu que l'assur� �tait apte � exercer une activit� � plein temps adapt�e � son �tat de sant� et qu'il pourrait r�aliser dans une activit� de substitution un revenu mensuel de 4'181 fr. La comparaison avec un revenu de personne valide de 5'335 fr. par mois donnait une invalidit� de 24 %, taux n'ouvrant pas droit � une rente.
O.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'annulation de celui-ci et � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�. A titre subsidiaire, il a pris des conclusions tendant � la d�termination de son incapacit�. Faisant valoir que les allergies dont il est atteint l'emp�chent �galement d'exercer d'autres activit�s, il a produit un rapport m�dical du 17 avril 2006 du docteur R.________, m�decin du Centre de sant� de Y.________.
L'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger a conclu au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit �ventuel du recourant � une rente de l'assurance-invalidit� suisse, singuli�rement sur son incapacit� de travail et sur le taux d'invalidit� � la base de cette prestation.
2.1 Ainsi que l'a expos� la juridiction inf�rieure, les dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP), entr�es en vigueur le 1er juin 2002, s'appliquent � la pr�sente proc�dure. Toutefois, le fait pour une personne assur�e de percevoir une pension d'invalidit� d'une institution de s�curit� sociale �trang�re ne saurait pr�juger de son droit � une rente d'invalidit� selon le droit suisse. En effet, l'�valuation de l'invalidit� � l'origine de la rente �trang�re ne lie pas les organes charg�s de fixer le taux d'invalidit� selon la LAI, lequel est d�termin� exclusivement d'apr�s le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4 p. 257). Il se justifie de renvoyer sur ces points au jugement attaqu�.
2.2 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. La d�cision sur opposition litigieuse, du 13 juillet 2005, est post�rieure � l'entr�e en vigueur de la LPGA. Conform�ment au principe g�n�ral de droit transitoire, selon lequel - m�me en cas de changement des bases l�gales - les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits, il y a lieu d'examiner le droit � une rente au regard de l'ancien droit pour la p�riode jusqu'au 31 d�cembre 2002 et en fonction de la nouvelle r�glementation l�gale apr�s cette date (ATF 130 V 445 et les r�f�rences; cf. aussi ATF 130 V 329).
2.3 Le jugement attaqu� expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels - ayant conserv� leur validit� sous l'empire de la LPGA (ATF 130 V 343) - relatifs aux notions d'invalidit� (art. 4 LAI et art. 8 al. 1 LPGA) et d'incapacit� de gain (art. 7 LPGA). Sur ces points, il suffit d'y renvoyer.
3.1 Le recourant remet en cause l'�valuation de sa situation m�dicale et invoque une aggravation des troubles allergiques dont il est atteint. Il se r�f�re au rapport m�dical du docteur R.________ du 17 avril 2006.
3.2 Ce document est post�rieur � la d�cision sur opposition du 13 juillet 2005. Or, le juge ne doit, en principe, tenir compte que des faits existant au moment o� la d�cision sur opposition a �t� rendue (ATF 121 V 362 consid. 1b p. 366 et les arr�ts cit�s).
Se fondant sur le rapport de l'INSS du 13 f�vrier 2004, dans lequel le docteur M.________ a pos� le diagnostic de dermatite de contact au ciment et au caoutchouc, la juridiction inf�rieure a retenu que le recourant pr�sentait une capacit� de travail nulle dans son m�tier du b�timent, mais qu'il pouvait exercer un travail adapt� � temps complet qui lui permette d'�viter tout contact avec les substances allerg�nes. Elle a consid�r� que ce rapport �tait complet et actuel et qu'il remplissait ainsi toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences). En effet, les conclusions du docteur M.________ en ce qui concerne la capacit� de travail de l'assur� dans un emploi adapt� � temps complet sont motiv�es. Elles sont partag�es par le docteur L.________ dans son avis du 13 d�cembre 2004, dont le bien-fond� a �t� confirm� par le docteur F.________ dans son avis du 6 juillet 2005.
3.3 La Cour de c�ans n'a aucune raison de s'�carter de l'avis de l'instance pr�c�dente. Certes, il s'est �coul� pr�s d'un an et demi entre le rapport de l'INSS du 13 f�vrier 2004 et la d�cision sur opposition du 13 juillet 2005. Toutefois, rien n'indique que l'�tat de sant� du recourant se soit modifi� pendant cette p�riode de mani�re � influencer son droit �ventuel � une rente. Une aggravation des troubles dont il est atteint n'est ni prouv�e ni rendue vraisemblable. M�me si l'on tenait compte du rapport du docteur R.________ du 17 avril 2006, celui-ci n'infirme pas les conclusions du docteur M.________ en ce qui concerne sa capacit� enti�re de travail dans un emploi adapt�.
L'�valuation de l'invalidit� du recourant est litigieuse.
4.1 Le recourant conteste toute r�f�rence � un salaire hypoth�tique. Il d�clare qu'en Espagne, un revenu hypoth�tique ne signifie rien du tout.
4.2 Le degr� d'invalidit� est d�termin� exclusivement d'apr�s le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4 p. 257), selon lequel l'invalidit� est une notion �conomique et non m�dicale, o� sont prises en compte les r�percussions de l'atteinte � la sant� sur la capacit� de gain (ATF 110 V 273 consid. 4a p. 275 et la r�f�rence; cf. aussi ATF 114 V 310 consid. 3c p. 314). Ainsi, le taux d'invalidit� ne se confond pas n�cessairement avec le taux d'incapacit� fonctionnelle d�termin� par le m�decin; ce sont les cons�quences �conomiques objectives de l'incapacit� fonctionnelle qu'il importe d'�valuer.
4.3 Il s'ensuit que les revenus � comparer pour �valuer l'invalidit� du recourant, qui a cess� tout emploi en Suisse depuis 1991, sont par d�finition hypoth�tiques. Il en va ainsi, � c�t� du revenu qu'il pourrait r�aliser sans atteinte � la sant�, du revenu d'invalide, qu'il pourrait r�aliser s'il exer�ait une activit� adapt�e � son �tat de sant�, conform�ment � ce qui est raisonnablement exigible de sa part.
4.4 Le fait que le recourant r�side dans une r�gion rurale n'a pas les cons�quences qu'il en tire.
La loi (art. 28 al. 2 aLAI; art. 16 LPGA) fait r�f�rence � un march� du travail �quilibr� (sur cette notion, voir ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; RCC 1991 p. 329 consid. 3b p. 332 [I 357/89]; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.2 p. 346 et la r�f�rence). Lorsqu'il s'agit d'�valuer l'invalidit� d'un assur�, il n'y a pas lieu d'examiner si celui-ci peut �tre plac� eu �gard aux conditions concr�tes du march� du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa capacit� r�siduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent � l'offre de la main d'oeuvre (march� �quilibr�). Au vu du large �ventail d'activit�s l�g�res que recouvre le march� du travail en g�n�ral - et le march� du travail �quilibr� en particulier - un nombre significatif d'entre elles sont adapt�es aux probl�mes de sant� du recourant et accessibles sans aucune formation professionnelle particuli�re (arr�t R. G. du 12 janvier 2007 [I 7/06]).
En ce qui concerne, par ailleurs, la comparaison des revenus d�terminants pour �valuer le degr� d'invalidit� d'un assur� domicili� � l'�tranger, elle doit s'effectuer sur le m�me march� du travail, car la disparit� des niveaux de r�mun�ration et des co�ts de la vie d'un pays � l'autre ne permet pas de proc�der � une comparaison objective des revenus (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 277).
4.5 L'office AI a calcul� le revenu sans invalidit� et le revenu d'invalide du recourant sur la base des donn�es salariales r�sultant des enqu�tes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office f�d�ral de la statistique. Il en r�sulte un revenu sans invalidit� de 5'535 fr. par mois et un revenu mensuel d'invalide de 4'181 fr., montants qui ne sont pas contest�s par le recourant. Ainsi, la comparaison des revenus donne une invalidit� de 24 % (le taux de 24.46 % �tant arrondi au pour cent inf�rieur (ATF 130 V 121 consid. 3.2 p. 122 s.; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44 [U 173/02]). Ce taux ne conf�re pas un droit � une rente d'invalidit� (art. 28 al. 1 LAI).
La proc�dure est gratuite. Le recourant, qui succombe, n'a pas droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance devant la Cour de c�ans (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).

References: ATF 
 art. 8
 ATF 
 art. 16
 ATF 
 ATF