Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=46DA437396446320E82D24331327DD93.tpdila11v_2?cidTexte=LEGITEXT000034485890&dateTexte=20170426&categorieLien=cid
Timestamp: 2018-06-25 00:44:23+00:00

Document:
-jusqu'à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m ;
-jusqu'à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.
Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits " pas d'âne ", sont interdites.
-des portes et des portillons automatiques coulissants dès lors qu'est prévue la détection de toute personne avant le passage de la porte et son passage de la porte en toute sécurité ;
-des portes et des portillons ouvrant uniquement sur un escalier ;
-des portes des sanitaires, des douches et des locaux non adaptés.
-s'ils sont suspendus au-dessus du cheminement, un passage libre d'au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol est prévu ;
-s'ils sont implantés sur le cheminement accessible quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, un dispositif de détection permettant de prévenir du danger de choc est prévu. Ce dispositif de détection est situé dans la zone de balayage d'une canne blanche, est contrasté par rapport à son environnement immédiat, présente des angles arrondis et ne présente pas d'arête vive. Les caractéristiques techniques de ce dispositif sont décrites en annexe 4.
-un élément permettant l'éveil de la vigilance des piétons respectant les dispositions décrites en annexe 7. Les spécifications de la norme NF P 98-351 : 2010 sont réputées satisfaire à ces exigences ;
-un marquage au sol et une signalisation qui indiquent également aux conducteurs des véhicules qu'ils croisent un cheminement pour piétons ;
-si nécessaire, un dispositif complétant voire élargissant le champ de vision.
Une place de stationnement adaptée est aisément repérable par tous à partir de l'entrée du parc de stationnement, est positionnée, dimensionnée et équipée de façon à permettre aux personnes titulaires de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles et en particulier à une personne en fauteuil roulant ou à son accompagnateur, de stationner son véhicule au plus proche d'un cheminement accessible conduisant à une entrée ou d'une sortie accessible de l'établissement.
-tout signal lié au fonctionnement du dispositif d'accès est sonore et visuel ;
-les appareils d'interphonie sont munis d'un système permettant au personnel de l'établissement de visualiser le conducteur.
-une boucle d'induction magnétique respectant les dispositions décrites en annexe 9. Les spécifications de la norme NF EN 60118-4 : 2015 sont réputées satisfaire à ces exigences ;
-un retour visuel des informations principales fournies oralement.
-ils sont situés à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant ;
-ils sont situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m ;
-ils sont repérables et détectables.
Les banques d'accueil et mobiliers en faisant office sont utilisables par une personne en position " debout " comme en position " assis " et permettent la communication visuelle de face, en évitant l'effet d'éblouissement ou de contre-jour dû à l'éclairage naturel ou artificiel, entre les usagers et le personnel. Lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont requis, une partie au moins de l'équipement présente les caractéristiques suivantes :
-la hauteur maximale est de 0,80 m ;
-l'équipement présente un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant.
-à l'intérieur du sas, un espace de manœuvre de porte existe devant chaque porte, hors débattement éventuel de la porte non manœuvrée ;
-à l'extérieur du sas, un espace de manœuvre de porte existe devant chaque porte.
Les poignées de porte sont facilement préhensibles et manœuvrables en position " debout " comme " assis ", ainsi que par une personne ayant des difficultés à saisir et à faire un geste de rotation du poignet.
-pour une commande manuelle ;
-lorsque l'utilisation de l'équipement nécessite de voir, lire, entendre, parler.
-la porte d'entrée a une largeur nominale minimale de 0,80 m correspondant à une largeur de passage utile de 0,77 m ;
-une prise de courant au moins est située à proximité d'un lit et, pour les établissements disposant d'un réseau de téléphonie interne, une prise téléphone est reliée à ce réseau ;
-le numéro ou la dénomination de chaque chambre ou local à sommeil figure en relief sur la porte, présente une taille dont les caractéristiques sont définies à l'annexe 3 et un contraste visuel par rapport à son environnement et est positionné dans le champ de vision du client.
-un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques sont définies à l'annexe 2 ;
-un passage d'au moins 0,90 m sur les deux grands côtés du lit et un passage d'au moins 1,20 m sur le petit côté libre du lit, ou un passage d'au moins 1,20 m sur les deux grands côtés du lit et un passage d'au moins 0,90 m sur le petit côté libre du lit.
-une douche adaptée sans ressaut de plus de 2 cm équipée :
-de barres d'appui permettant le transfert d'une personne en fauteuil roulant ;
-d'un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position " debout " ;
-d'un espace d'usage tel que défini à l'annexe 2, placé latéralement à l'équipement permettant de s'asseoir ;
-un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2.
-un lavabo accessible présentant un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant. Le choix de l'équipement ainsi que le choix et le positionnement de la robinetterie permettent un usage complet du lavabo en position assis en veillant notamment à la facilité de leur préhension.
-un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 ;
-un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position " debout ".
-un siphon de sol ;
-un équipement permettant de s'asseoir et de disposer d'un appui en position " debout " ;
-un espace d'usage tel que défini à l'annexe 2, situé latéralement par rapport à l'équipement permettant de s'asseoir ;
-des équipements accessibles en position " assis ", notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes.
Abroge Arrêté du 1 août 2006 (Ab)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - Annexes (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 10 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 11 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 12 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 13 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 14 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 15 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 16 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 17 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 18 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 19 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 2 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 20 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 21 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 4 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 5 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 6 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 7 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 8 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. 9 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. ANNEXE 1 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. ANNEXE 2 (VT)
Abroge Arrêté du 1 août 2006 - art. ANNEXE 3 (VT)
Le palier de repos permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de s'arrêter. Le palier de repos s'insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 m × 1,40 m.
Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une circulation commune, l'espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu'il faut pousser ou tirer la porte. Deux cas de figure :
Une personne en fauteuil roulant doit pouvoir faire demi-tour à l'intérieur du sas. Sas d'isolement :
1,40 m < hl < 2,20 m Au moins deux dispositifs nécessaires, positionnés :
0,40 m < hl ≤ 1,40 m Au moins un dispositif nécessaire, positionné à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au dessus du sol.
Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034485459

References: art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 2
 art. 20
 art. 21
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9