Source: http://www.ecrirelaregledujeu.fr/vendre-objets-internet/
Timestamp: 2019-11-17 09:51:16+00:00

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Comment vendre des objets par internet – |Notices|
QuotidienTechniques
Présenté au monde le 28 août 2019 23 octobre 2019 VDebrut
Un contrat par internet. Contre toute attente, internet a dopé le commerce entre particuliers et donné une seconde jeunesse à l’envoi postal. On a redécouvert que si la technologie était très pratique, elle ne permettait toujours pas d’envoyer des objets par courrier électronique… La crise aidant, un vaste commerce de babioles et de souvenirs a vu le jour. Les trésors entassés et oubliés dans les caves, dans les greniers ou les armoires ont retrouvé un intérêt depuis qu’internet a mis en relation le monde entier.
En droit, un contrat se conclut toujours par la rencontre d’une offre et d’une demande, juridiquement l’offre et l’acceptation. Or, les petites annonces — qui sont les ancêtres de toutes les plateformes numériques — avaient une limite évidente. Il était difficile de trouver preneur, d’identifier un potentiel co-contractant. Amazon, Pricemister, Ebay ou encore Le bon coin1Ce site inconnu des grands de ce monde mais plébiscité par les Français. ont remédié au problème en démultipliant la puissance d’offres aujourd’hui propagées à toutes les chaumières connectées. Dorénavant, on trouve de tout et on peut tout vendre sur internet.
Un contrat de vente. Pour l’ancienne enseignante en droit que je suis, cette Notice est une occasion inespérée de rappeler les tenants et aboutissants de cet archétype du contrat qu’est la vente. Le contrat de vente est une pièce qui se joue généralement2Je réserve l’hypothèse de l’intervention d’un intermédiaire (mandataire, commissionnaire, etc.). entre deux personnages : le vendeur et l’acheteur3Pour en savoir plus, consultez le Code civil, qui s’applique quand la vente s’opère entre particuliers.. Ce contrat vise à l’échange d’un bien contre une somme d’argent. La vente est donc un contrat conclu à titre onéreux (il se distingue ainsi de la donation), qui opère transfert de propriété de la chose vendue (il se distingue par-là du bail).
Plus précisément, la pièce se joue en trois actes. Classiquement, le vendeur commence par poster une annonce qui formalise l’offre (1). L’acheteur se manifeste ensuite et, en acceptant l’offre, il conclut la vente (2). Enfin, chaque partie exécute ses obligations (3) : le vendeur livre le bien ou le met à disposition de l’acheteur, qui doit payer le prix au vendeur. En cas de problème, un quatrième acte peut se jouer. C’est la mise en œuvre de la garantie du vendeur, difficilement envisageable entre particuliers pour des biens vendus d’occasion… La prudence doit donc rester de mise.
1. Poster une annonce
La publication. En droit pur, une offre peut être faite verbalement (et la vente conclue de même). Il n’est donc pas utile de rédiger un écrit4Code civil, article 1109, al. 1 et 1582 et s.. Le contrat devra porter sur un objet existant5Un objet dont vous serez en possession quand l’acheteur voudra le récupérer., acquis légalement6Revendre un objet que vous (s)avez volé est un recel. . Commencez par choisir une ou plusieurs des plateformes disponibles sur internet (Le bon coin, Amazon, Pricemister, Ebay, Facebook, etc.) puis suivez la procédure imposée par chacune7Rien ne vous empêche évidemment de poster la même annonce sur plusieurs sites.. Le vendeur et parfois l’acheteur devront se créer un profil pour s’identifier.
Le profil. Toutes les plateformes citées obligent à se créer un profil. Vous allez, pour ça, renseigner vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse mail, éventuellement un pseudo. Ce profil permet de garder une trace de votre activité sur la plateforme. En tant que vendeur, vous pouvez ainsi mettre en ligne vos annonces (constituées d’un texte descriptif et de photographies), y accéder par la suite et les modifier. En tant qu’acheteur, vous surveillerez les annonces pour lesquelles vous avez demandé des précisions, celles que vous aviez sélectionnées, etc.
L’illustration. Avant de rédiger votre annonce, prenez de belles photos de l’objet en question. Utilisez pour cela votre téléphone, votre tablette, votre ordinateur, voire un appareil photo… Soignez la présentation et veillez à ce que la lumière soit bonne8Évitez le contrejour…. Choisissez un fond neutre (mur blanc, table en bois). Prenez plusieurs photos, sous des angles différents ou dans des positions variées9Par exemple, coffret à bijoux ouvert puis fermé.. Assurez-vous enfin que les photos soient nettes. Transférez les photos sur votre ordinateur10Avec un câble, par une synchronisation wifi ou en vous envoyant un mail.. N’hésitez pas à redimensionner les photos pour que l’objet soit bien au milieu. Éventuellement, compressez vos photos à l’aide d’un compresseur11Si vos photos ne sont pas confidentielles, sachez qu’on trouve des compresseurs en ligne..
L’annonce. Enfin, écrivez votre annonce. Celle-ci doit être claire, complète et originale. Commencez par lister toutes les caractéristiques de l’objet, en ne mentant pas sur son état. Est-il neuf sous blister, comme neuf, en très bon état, en bon état, simplement passable ou nécessite-t-il une réparation ? Prenez les dimensions de l’objet (soit en le mesurant, soit en recopiant les caractéristiques figurant sur la boîte ou la notice).
Puis rédigez un petit texte qui indique que vous vendez tel objet, en tel état, de telles dimensions, ayant telles caractéristiques. Faites en sorte que la description soit lisible, en faisant des listes, en utilisant des numéros, etc. N’hésitez pas à donner des renseignements complémentaires : suggestion d’utilisation, contexte d’usage, bénéfices pour l’utilisateur. Le cas échéant, pensez à mettre votre annonce à jour. Par exemple, il pourra être nécessaire de baisser le prix au bout de quelque temps.
Je vends un lot de 6 verrines (ou petits verres à shooter), 3 euros les 6.
Contenance : 60 ml. Hauteur : 8 cm. Excellent état. Vendus pour cause de déménagement.
Les cuisiniers s’en serviront pour présenter de jolis apéros ou des cafés gourmands. Les étudiants préfèreront les utiliser comme petits verres à alcool. Peuvent également servir de coquetiers.
2. Conclure la vente
La conclusion. La vente conclue sur internet consiste juridiquement en un contrat « entre absents » (ou par correspondance). Effectivement, les deux personnes ne conviennent pas de la formation du contrat en face à face, mais par téléphone ou par mail. Le principe veut que la vente soit conclue dès qu’un acheteur vous a dit, sans équivoque, par mail ou par téléphone, qu’il était preneur. Dans ce cas, vous n’êtes légalement plus propriétaire de votre bien et vous n’avez donc pas le droit de le vendre à quelqu’un d’autre, même s’il vous en propose un meilleur prix… Sachez d’ailleurs qu’un mail ou un texto de votre part pourrait servir de commencement de preuve au premier acheteur.
Par exception, c’est-à-dire si vous en convenez, la conclusion de la vente peut être reportée à l’essai du bien par l’acheteur ou simplement à l’évaluation de son état par lui. Ce sera le cas si, par exemple, l’acheteur vous dit : « je suis intéressé mais il faut que je le vois d’abord. » Il est alors tacite que la conclusion de la vente est reportée à la rencontre physique entre l’acheteur et vous, acheteur qui vous dira après l’avoir vu : « c’est bon, c’est ce que je voulais, je le prends. » Par précaution, il faudrait aussi lire les conditions générales de la plateforme de vente pour voir quelles règles elle prévoit, notamment si elle déroge au principe.
Les négociations. Avant l’accord (par téléphone, mail ou de visu), il peut être nécessaire de répondre à certaines questions de l’acheteur ou d’autres acheteurs potentiels. Vous verrez qu’il n’est pas rare d’avoir plusieurs contacts (de « faire des touches ») avant de trouver l’acheteur définitif. Les acheteurs potentiels pourront vous appeler pour demander des précisions, des mesures supplémentaires, des caractéristiques techniques. Dans ce cas, répondez le plus honnêtement du monde car, si vous avez menti, l’acheteur finira par se dédire et vous passerez à côté de la vente.
Par ailleurs, l’acheteur peut chercher à négocier le prix (à la baisse, évidemment). Ces négociations et tractations (juridiquement les pourparlers) peuvent être pénibles pour le vendeur non aguerri. C’est à vous de voir si vous voulez vendre votre bien rapidement ou pas. Généralement, il est préférable de baisser un peu le prix et de trouver un acheteur, plutôt que de perdre encore du temps pour des économies de bouts de chandelle. Sans baisser le prix, vous pouvez aussi ajouter gratuitement un accessoire. Dans tous les cas, prenez garde de bien confirmer le prix exact avant de retrouver l’acheteur pour exécuter la vente.
3. Exécuter le contrat
La remise du bien. Pour que l’acheteur prenne possession de son bien, trois possibilités s’offrent à vous : l’envoi par colis, le retrait de la chose par l’acheteur, la livraison par le vendeur. En règle générale, chaque plateforme a ses usages et le mode de remise sera convenu dès avant la conclusion de la vente.
Si vous devez envoyer le bien, prenez garde de bien emballer l’objet pour qu’il ne s’abîme pas et affranchissez-le suffisamment. Pour mémoire, vous pouvez emballer l’objet par vos propres moyens et vous contenter de l’affranchir ensuite. Vous n’êtes pas obligé d’acheter un colis à la Poste.
Si vous devez vous rencontrer physiquement avec l’acheteur, convenez avec lui d’un horaire et d’un lieu. Si vous êtes méfiant, n’hésitez pas à donner rendez-vous dans un lieu public ou à demander à un parent ou à un ami d’être avec vous (chez vous) ou de vous accompagner (chez le vendeur). Traditionnellement, c’est à l’acheteur de se déplacer mais, là encore, mieux vaut y mettre du sien et conclure la vente plutôt que de passer à côté…
Le paiement du prix. Gagner de l’argent étant le but premier de la vente, vous porterez une attention toute spéciale au paiement du prix. Exigez bien du liquide de la part de l’acheteur (surtout pas de chèque) et demandez-lui de faire l’appoint. Prévoyez quand même d’avoir un peu de monnaie au cas où il n’aurait qu’une (plus) grosse coupure. Vous pouvez également convenir d’un paiement via PayPal (plateforme de transfert d’argent) ou directement par la plateforme de vente (certaines le permettent).
Méfiez-vous des escroqueries sur le paiement (faux billets, chèque sans provision, fausse plateforme de paiement). Dans tous les cas, ne payez jamais pour obtenir un contre-paiement (qui n’interviendra pas, bien sûr ; c’est une arnaque classique). Le plus prudent reste le paiement comptant en liquide juste avant la remise du bien. Restez donc vigilant, tout en vous rappelant que l’écrasante majorité des ventes se passe bien. Ce sera, en outre, l’occasion de rencontres tantôt amusantes, tantôt curieuses, tantôt instructives. La vie, vous le savez bien, s’observe en toutes occasions…
Le contrat : art. 1101 à 1111-1
Les négociations (ou pourparlers) : art. 1112 à 1112-2
L’offre et l’acceptation : art. 1113 à 1122
Le contrat par voie électronique : art. 1125 à 1127-4
La validité du contrat et le consentement : art. 1128 et art. 1129 à 1144
Le contenu du contrat (son objet) : art. 1162 à 1171
Le transfert de propriété : art. 1196 à 1198
Le contrat de vente : art. 1582 à 1593, 1594 à 1597, 1598 à 1601
Les obligations du vendeur : art. 1602 à 1603, 1604 à 1624, 1625, 1626 à 1640, 1641 à 1649
Les obligations de l’acheteur : art. 1650 à 1657
Jean-Léon GÉRÔME, Marchand de tapis au Caire, 1887, Minneapolis Institute of Arts, Minneapolis.
Droit0Mode d'emploi
⟵Sous Louis XIV
Le jeu de l’oie, une métaphore de l’existence⟶

References: art. 1101
 art. 1112
 art. 1113
 art. 1125
 art. 1128
 art. 1129
 art. 1162
 art. 1196
 art. 1582
 art. 1602
 art. 1650