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Timestamp: 2016-10-24 18:35:57+00:00

Document:
4A_560/2011 (11.01.2012)
4A_560/2011
Arr�t du 11 janvier 2012
X.________, repr�sent� par Me Jean-Michel Henny,
Y.________, repr�sent� par Me Kenny Bl�chlinger,
exploitation d'un domaine agricole; qualification du contrat,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 22 mars 2011 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Y.________ est propri�taire d'un bien-fonds agricole dans le canton de Vaud. En 2004, il a engag� des pourparlers avec X.________ en vue de l'exploitation de son domaine. Le 30 novembre 2004, les parties ont sign� un contrat pr�voyant la constitution d'une soci�t� simple au 1er janvier 2005 pour une dur�e de 5 ans, reconductible sous la forme d'un bail � ferme pour exploitation agricole; un certain nombre d'apports devaient devenir propri�t� commune des deux parties. Des modifications ont �t� apport�es par contrat sign� le 29 avril 2005, en vertu duquel la soci�t� simple, constitu�e pour une dur�e illimit�e, devait prendre fin le 31 d�cembre 2009, mais �tait reconductible tacitement pour un an sauf d�nonciation 12 mois avant son terme.
Une m�sentente s'est progressivement install�e entre les parties.
Le 19 janvier 2007, Y.________ a ouvert action contre X.________ devant le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois en concluant � la dissolution pour justes motifs de la soci�t� simple form�e avec le d�fendeur, ainsi qu'� la d�signation d'un notaire pour stipuler le partage � l'amiable des biens de la soci�t�, � d�faut faire des propositions en vue du partage.
X.________ a conclu au rejet de la demande. Il a en outre pris des conclusions reconventionnelles tendant premi�rement � la dissolution des rapports de soci�t� simple, deuxi�mement � la nomination d'un expert agricole pour stipuler le partage � l'amiable des �ventuels biens de la soci�t�, � d�faut faire des propositions de liquidation des rapports de soci�t� simple, troisi�mement � la constatation que les parties ont conclu le 30 novembre 2004 un bail � ferme agricole d'une dur�e initiale de neuf ans d�s le 1er janvier 2005. A l'appui de sa r�ponse, X.________ a plaid� que les parties avaient conclu un contrat de bail � ferme agricole coupl� � des rapports de soci�t� simple.
A l'initiative du demandeur, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a ordonn� l'instruction s�par�e et le jugement pr�alable de diverses questions; il devait en particulier �tre statu� sur la port�e du contrat du 29 avril 2005 et des accords ant�rieurs, sur la r�alisation d'un juste motif de dissolution de la soci�t� et sur l'applicabilit� totale ou partielle des r�gles du bail � ferme agricole aux relations contractuelles des deux parties. Par jugement pr�judiciel du 18 juin 2010, le pr�sident a constat� que Y.________ et X.________ avaient �t� li�s par un contrat de soci�t� simple (chiffre I du dispositif), que celle-ci avait pris fin le 31 d�cembre 2009, sa liquidation devant faire l'objet d'un jugement post�rieur (chiffre II), et qu'en cons�quence, l'instruction de la cause se poursuivait jusqu'au jugement (chiffre V).
X.________ a d�f�r� ce jugement � la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois afin de faire constater que les parties ont conclu un bail � ferme agricole d'une dur�e initiale de 9 ans d�s le 1er janvier 2005, que les rapports de soci�t� simple avec Y.________ sont dissous et que leur liquidation doit faire l'objet d'un jugement post�rieur. Dans son m�moire ampliatif, il a conclu � la r�forme du chiffre I du dispositif du jugement, en ce sens que les parties sont d�clar�es li�es par un contrat de bail � ferme agricole, � l'annulation du chiffre II du dispositif et � la confirmation du chiffre V.
Le recours a �t� rejet� par arr�t du 22 mars 2011.
X.________ (ci-apr�s: le recourant) interjette un recours en mati�re civile devant le Tribunal f�d�ral. Il r�it�re les conclusions prises dans le m�moire ampliatif d�pos� devant l'autorit� pr�c�dente.
Y.________ (ci-apr�s: l'intim�) conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. L'autorit� pr�c�dente se r�f�re � son arr�t.
Dans sa r�plique, le recourant confirme ses conclusions. Par courrier du 29 novembre 2011, l'intim� a fait savoir qu'il renon�ait � d�poser des observations suppl�mentaires.
L'�pouse du recourant a d�pos� des observations dat�es du 2 novembre 2011 en pr�cisant qu'elle agissait sans l'accord de l'int�ress�. Il ne peut �tre tenu compte d'une telle �criture d�s lors que son auteur n'a pas la qualit� de partie � la pr�sente proc�dure.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1).
2.1 La d�cision attaqu�e statue � titre pr�alable sur la qualification des relations contractuelles des parties. Elle ne saurait �tre finale d�s lors qu'elle ne met pas un terme � la proc�dure (cf. art. 90 LTF), l'instruction au fond devant �tre poursuivie en vue de statuer sur la liquidation de la soci�t�. Elle ne constitue pas davantage une d�cision partielle au sens de l'art. 91 LTF dans la mesure o� le sort de l'objet sur lequel elle statue (l'existence d'une soci�t� simple et d'un motif de dissolution) n'est pas ind�pendant de celui qui reste en cause (la liquidation de cette entit�). Il ne peut d�s lors s'agir que d'une d�cision pr�judicielle au sens de l'art. 93 LTF en tant qu'elle statue � titre pr�alable sur une question mat�rielle et ne repr�sente qu'une �tape vers la d�cision finale (cf. ATF 133 III 629 consid. 2.2 p. 631), ce qui a totalement �chapp� au recourant; la d�cision de premi�re instance est pourtant express�ment intitul�e "jugement pr�judiciel" et il en ressort clairement que la cause a �t� disjointe pour statuer sur des questions pr�alables de droit mat�riel. Une telle d�cision ne peut �tre l'objet d'un recours en mati�re civile que si elle est susceptible de causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF), ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
2.2 Est irr�parable le pr�judice d'ordre juridique, ce qui suppose qu'il ne puisse pas enti�rement �tre r�par� par une d�cision finale ult�rieure hypoth�tiquement favorable au recourant. Il n'est pas n�cessaire que la d�cision potentiellement favorable intervienne d�j� au stade de la proc�dure cantonale; il suffit qu'une proc�dure cons�cutive devant le Tribunal f�d�ral permette d'�carter le pr�judice. Un dommage de pur fait tel que la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 137 III 380 consid. 1.2.1; 134 III 188 consid. 2.1). Une d�cision incidente portant sur une question mat�rielle ne remplira en pratique quasiment jamais les exigences li�es au pr�judice irr�parable, d�s lors qu'il est par d�finition possible de l'attaquer avec la d�cision mettant fin au litige (cf. ATF 127 I 92 consid. 1c � propos de l'art. 87 OJ, sur lequel est calqu� l'art. 93 al. 1 let. a LTF, cf. ATF 133 III 629 consid. 2.3 p. 632). Il appartient au recourant d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que la d�cision pr�judicielle ou incidente lui cause un dommage irr�parable, � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (ATF 133 III 629 consid. 2.3.1; cf. aussi ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 329).
En l'occurrence, le recourant ne s'interroge pas sur la nature de la d�cision attaqu�e et n'all�gue pas ni a fortiori ne d�montre que celle-ci serait susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable. S'agissant d'un jugement pr�alable sur une question mat�rielle, le risque d'un tel dommage n'est pas manifeste. Les pr�visions de l'art. 93 al. 1 let. a LTF ne sont d�s lors pas r�alis�es.
2.3 L'art. 93 al. 1 let. b LTF contient deux conditions cumulatives. La premi�re exige que le Tribunal f�d�ral puisse mettre fin imm�diatement � la proc�dure dans l'hypoth�se o� il admettrait le recours et retiendrait une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� pr�c�dente (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1). Cette exigence n'est pas satisfaite lorsque le Tribunal f�d�ral ne peut pas statuer lui-m�me � la place de l'autorit� pr�c�dente et doit lui renvoyer la cause (cf. ATF 127 III 433 consid. 1c/aa � propos de l'art. 50 OJ, confirm� sous le nouveau droit par l'arr�t 4A_339/2009 du 17 novembre 2009 consid. 1.1.1).
Dans le cas concret, la cour de c�ans ne pourrait pas mettre un terme � la proc�dure quand bien m�me elle retiendrait la qualification d'un bail � ferme agricole. Elle ne saurait se substituer aux autorit�s cantonales sur des questions que celles-ci n'ont pas eu l'occasion de traiter vu la qualification retenue, notamment celle de la validit� des courriers de r�siliation adress�s au recourant en juillet 2008. Du reste, le recourant conclut � la confirmation du chiffre V du dispositif du jugement de premi�re instance, lequel ordonne la poursuite de l'instruction de la cause jusqu'au jugement. Il pr�cise encore dans sa motivation que la qualification de bail � ferme agricole doit �tre retenue et que pour le surplus, la cause doit �tre renvoy�e � l'autorit� de premi�re instance. Le recourant lui-m�me admet donc que la cour de c�ans ne pourrait pas rendre imm�diatement une d�cision finale. Il s'ensuit que les pr�visions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF ne sont pas non plus r�alis�es.
2.4 Le recours se r�v�le ainsi irrecevable.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). L'arr�t attaqu� indique certes la possibilit� de recourir au Tribunal f�d�ral, mais le recourant �tait assist� d'un avocat, de sorte qu'il ne se justifie pas de renoncer � la perception d'un �molument. Celui-ci sera toutefois r�duit d�s lors que la d�cision se restreint � la recevabilit� du recours. De pleins d�pens seront allou�s � l'intim� (art. 68 al. 1 et 2 LTF), qui ne pouvait pas prendre le risque de renoncer � se d�terminer sur le fond.

References: art. 90
 ATF 
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 ATF 
 ATF 
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