Source: https://oxystore.fr/content/3-conditions-generales-d-utilisation
Timestamp: 2020-06-03 08:44:22+00:00

Document:
Les présentes conditions générales ont pour objet l'achat de produits, effectué à distance par réseau télématique, par le biais du site www.oxystore.fr
Les opérations d'achat seront régies par les dispositions visées au D.L. n° 185 du 22.5.1999, tandis que la protection de la confidentialité sera soumise à la réglementation du D.L. 196/03 (lègislation italienne).
Genium Srl est une societè italienne basèe à: Piazza IV Novembre, 20124, Milano (MI), Italie
Art.1: ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Genium Srl est une societè italienne basèe à: Via Uberto Visconti di Modrone 11/15, 20122, Milano (MI), Italie
1.1 Les conditions prévues dans le préambule sont partie intégrante et substantielle du présent contrat.
1.2 Tous les contrats seront conclus directement en permettant au consommateur Client d'accéder au site Internet correspondant à l'adresse www.oxystore.fr, où le Client pourra, en effet, conclure le contrat pour l'achat du produit souhaité en suivant attentivement les indications et les procédures prévues.
1.3 Les présentes conditions générales de vente doivent être examinées "en ligne" par le Client, avant d'achever la procédure d'achat. L'envoi de la confirmation de commande implique donc une parfaite connaissance de ces conditions et leur acceptation intégrale.
Art. 2: PRIX DE VENTE ET MODALITÉS D'ACHAT
2.1 Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le site www.oxystore.fr doivent être considérés Hors Taxes sauf indication différente.
2.2 Le coût total de l'expédition jusqu'au domicile du Client est à la charge dudit Client. Ce coût sera dans tous les cas communiqué au Client avant la confirmation de l'achat.
2.3 Le contrat d'achat est confirmé dès qu'il est parfaitement rempli et que l'autorisation d'achat est fournie par l'adhésion en ligne.
2.4 Le Client peut payer la marchandise commandée en utilisant les modalités de paiement indiquées en ligne au moment de l'achat.
Art. 3: MODALITÉS D'EXPÉDITION
3.1 La société Genium S.r.l., propriétaire du site www.oxystore.fr, enverra aux Clients, à l'adresse indiquée par ceux-ci, les produits sélectionnés et commandés, selon les modalités prévues par le précédent article, par le biais de transporteurs.
Art. 4: RESPONSABILITÉS
4.1 La société Genium S.r.l. n'assume aucune responsabilité pour les défauts imputables à des cas de force majeure comme les accidents, les explosions, les incendies, les grèves et/ou les lock-outs, les tremblements de terre, les inondations et autres événements similaires qui empêchent, en totalité ou en partie, d'exécuter le contrat dans les délais convenus.
4.2 La société Genium S.r.l. n'est pas responsable de l'éventuelle utilisation frauduleuse et illicite qui pourrait être faite par des tiers, de cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, au moment du paiement des produits achetés. En effet, à aucun moment pendant la procédure d'achat, Uten Sald n'est en mesure de connaître le numéro de carte de crédit de l'acheteur qui, par le biais d'une connexion protégée, est transmis directement au gestionnaire du service bancaire.
4.3 La société Genium S.r.l. n'est en aucune façon responsable des retards et/ou défaillances dans la livraison de la marchandise, dont la livraison est confiée à un transporteur extérieur.
Art. 5: GARANTIES ET MODALITÉS D'ASSISTANCE
5.1 La société Genium S.r.l., propriétaire du site www.oxystore.fr, commercialise des produits de niveau qualitatif élevé. Les producteurs de ces biens offrent une garantie dont la durée minimale dépend du type de produit acheté. La garantie débute le jour de l'achat du bien (la date de la commande reçue par mail fait foi). Les photos publiées n'ont aucun caractère engageant : les produits pourraient être différents de la forme et de la couleur reproduites sur la photo, tout en garantissant les caractéristiques exposées.
Art. 6: OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
6.1 Il est formellement interdit à l'acheteur d'entrer de fausses données, et/ou des données inventées, et/ou fantaisistes, dans la procédure d'enregistrement nécessaire pour activer la démarche pour l'exécution du présent contrat et les autres communications correspondantes
6.2 Le Client exonère la société Genium S.r.l. de toute responsabilité dérivant de l'émission de documents fiscaux erronés à cause d'erreurs relatives aux données fournies par le Client, ledit Client étant le seul responsable de l'insertion correcte des données.
6.3 Si l'expédition contre-remboursement est refusée par le Client sans motif particulier (retard de livraison au-delà des délais prévus, emballage manifestement endommagé, etc), les coûts d'expédition et de retour de la marchandise, les frais de facturation et les coûts d'emballage lui seront débités par une facturation a posteriori.
Art. 7: DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Aux termes de l'art. 5 du D.L. n°185 du 22 mai 1999 (droit italienne), le Client peut exercer son droit de rétractation, en restituant le bien reçu et en obtenant le remboursement du prix payé à l'exception des frais d'expédition, lesquels seront considérés comme exclus du droit de rétractation.
7.2 Le consommateur qui, pour quelque raison que ce soit, n'est pas satisfait de l'achat effectué, a le droit de se rétracter du contrat stipulé, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans le délai de 14 jours civils à partir du jour de la réception du bien acheté.
7.3 Tous les coûts de retour des produits sont à la charge du client qui, directement ou par le biais d'un autre moyen, procédera à la livraison desdits produits au domicile du vendeur; tous les articles devront parvenir dans les mêmes conditions de réception, munis des emballages originaux et des éventuels manuels et/ou livrets d'instruction qui font partie de l'emballage d'origine; le renvoi de la marchandise n'est pas autorisé par d'autres moyens.
7.4 Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra, dans le délai ci-dessus, envoyer un courriel à l'adresse [email protected] en indiquant le numéro de commande pour lequel il entend exercer le droit de rétractation et les raisons correspondantes.
7.5 La société Genium S.r.l., propriétaire du site www.oxystore.fr, acceptera la marchandise rendue en se réservant de vérifier que les produits ont été restitués dans leur état d'origine et avec les emballages d'origine; dans ce cas, elle renverra le montant versé par le consommateur pour l'achat des produits. Si la marchandise ne revient pas dans les conditions d'origine, la société Genium S.r.l. se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement du montant versé par le Client.
7.6 Si le client décide de procéder à l' annulation de la commande avant de recevoir les marchandises à domicile, la société Genium S.r.l. il aura le droit de facturer un montant égal à 20,00 Euros TVA compris pour les frais de traitement des commandes.
7.7 Les frais de transport (y compris les coûts accessoires) soutenus pour la livraison du produit au Client et pour l'éventuelle remise à la société Genium S.r.l., propriétaire du site www.oxystore.fr, ne sont pas remboursables.
7.8 Adresse de livraison pour le retour est: Genium Srl, Via Facchinetti 3, 13100, Vercelli (VC), Italie
Art. 8: ANNULATION DE L'ORDRE
8.1 Si le client décide d'annuler la commande avant de recevoir la marchandise à son domicile (donc sans bénéficier du droit de rétractation) il aura droit à un remboursement du montant payé net de 5% de la valeur de la commande incluant TVA, avec un minimum de 15,00 euros le cas échéant, pour couvrir les frais de gestion. Le remboursement aura lieu dans les 30 jours calendaires suivant la demande d'annulation et s'effectuera par le même canal de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande.
Art. 9: LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit italienne.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de RisolviOnine - Camera Arbitrale di Milano.
Notes - Cookie
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References: Art.1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9