Source: https://janson.be/en/lawyers/glansdorff-francois/?lid=993
Timestamp: 2020-07-04 01:24:49+00:00

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François Glansdorff (°1944) holds a PhD in Law (1968) and a Master of Laws and Economics from the Université Libre de Bruxelles (1970). He has been a member of Janson since he was admitted to the bar in 1968.
He was an assistant at the ULB for the lecture on the law of contracts and torts from 1969 to 1986. Since then, he has been a lecturer on special contracts law (3rd Bachelor) and has leading a seminar dedicated to specific issues in private law (2nd Master). He has been the Vice-Dean of the Law Faculty of the ULB.
Since 1971, he has published about 150 legal comments (papers, notes on case law, reports, conference papers, etc.) dedicated to various questions of private law (contract law, commercial law, banking law, company law, liability). He has authored the proceedings of many conferences on these topics.
François Glansdorff's expertise as a lawyer covers the same fields, either as a counsel, a litigator before the courts or as an arbitrator.
He was a member of the Council of the French-Speaking Brussels Bar from 1984 to 1987, after having taught the trainee lawyers of the Brussels Bar on the practice of civil litigation and advice. He was elected Chairman of the French-Speaking Bar of Brussels for 1996 to 1998. He was then, until 2001, the first Chairman of the French- and German-speaking Bar Association (OBFG), after the dissolution of the Belgian National Bar Association. He has published several studies and participated in several conferences on issues about ethics and professional practice at the Bar.
He is a member of the editorial board of several legal journals (Journal des Tribunaux, Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, Tribune of OBFG). He is also a member of the Human Rights Institute of the Brussels Bar, as well as the Institute for Justice Studies.
Peers say François Glansdorff is a « very bright commercial lawyer » (dispute resolution) – Chambers 2013
1976 - …: Partner – Janson
1968 - 1975: Lawyer - Janson
Admitted to the Brussels Bar in 1968.
2010 - …: Emeritus Professor, Université Libre de Bruxelles
1993 - 1996: Vice-Dean, Faculty of Law, Université Libre de Bruxelles
09/1986 - …: Co-lecturer and then lecturer in charge of the course Special Contracts, 3rd Bachelor, Université Libre de Bruxelles
09/1984: Co-lecturer in charge of the course In-Depth Study of Private Law Issues, 2nd Master, Université Libre de Bruxelles
1978 - ...: Co-lecturer in charge of the course Civil Procedure and Legal Advice (CAPA course), Brussels Bar Association
1974 - 1975: Assistant of the course Criminal Law, Université Libre de Bruxelles
1969 - …: Assistant, then Main Assistant of the courses Law of Obligations and Special Contracts, Université Libre de Bruxelles
CEO of Fondation F. Lazard
2010 - …: Member of the Commission for the appointment of lawyers to the Court of Cassation
2001 - 2005: Member of the Federal Council of the Belgian Bars
Member of the Human Rights Institute of the Brussels Bar
Member of the Institute for Justice Studies
1998 - 2001: Chairman of the Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) and chief editor in charge of the magazine Tribune (OBFG)
1996 - 1998: Chairman of the French-Speaking Bar of Brussels
1994 - 1996: Vice-chairman of the French-Speaking Bar of Brussels
1989 - 1990: Member of the Standing Committee on Refugee Appeals
1984 - 1987: Member, then Secretary, of the French-Speaking Bar of Brussels
1985 - …: Member of the editorial board of the Journal des Procès
1983 - 1984: Chairman of the Young Bar Conference of Brussels
1976 - 1979: Assessor to the Consultation and Defense Office of the French-Speaking Brussels Bar
1974 - …: Member of the editorial board of the Revue générale des Assurances et des Responsabilités
1971 - …: Member of the editorial board of the Journal des Tribunaux
1970: Master of Laws and Economics, Université Libre de Bruxelles
1968: PhD in Law, Université Libre de Bruxelles
Commander in the Order of Leopold II
1972: « Lejeune » award (oral arguments)
Le médiateur et le barreau, Centre d'études constit. et adm., Bruylant, 1995
Préface au Code du droit de la circulation routière annoté, par B. Dewit, Kluwer, 1995
La responsabilité de la puissance publique en droit belge, in Les oblig. en dr. français et en dr. belge, Bruylant-Dalloz 1994, p. 309
Le débiteur cédé peut-il se prévaloir de sa simple connaissance de la cession de créance ?, in Mélanges Heenen, Bruylant 1994, p. 191
La définition et les caractéristiques du contrat à prestations successives, rapport à la journée d'étude de l'ABJE du 8 mars 1991, éd. Jeune Barreau 1991
Réflexions sur la théorie de l'organe, rapport au colloque ULB-UCL sur la responsabilité des pouvoirs publics du 14 mars 1991, Bruylant, 1991
Les aspects juridiques du loyer de l'argent : sources légales et jurisprudentielles, rapport à la journée d'étude des Facultés Univ. St. Louis, 26 avril 1991
Le droit de la vente : à la recherche d'un équilibre, in La vente, éd. Jeune Barreau 1987, p. 9 à 60
Réflexions sur l'évolution récente de la responsabilité civile des commettants et des préposés, in Mélanges Legros, 1985, p. 235
Rapport sur l'assurance défense en justice, Colloque de l'Association belge des Juristes démocrates sur l'accès à la justice, 13 octobre 1979
La criminalité d'affaires vue par un juriste belge de droit privé, in Rapport aux journées lilloises de criminologie, octobre 1973
Le Code civil 190 ans plus tard - Son actualité pour les entreprises, Cahiers du juriste 1995, n° 1
Pour ou contre la responsabilité politique des ministres et autres dirigeants, J. des Procès 20.1.95, p. 12
La responsabilité civile des gendarmes et policiers dans la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, RGAR 1995, 12535
Obs. sous Cass. 10 mars 1994, RPS 1995, p. 15 (aff. "des Wagons-lits")
Ex. jur. redress. factures erronées, IUVIS janv. 1994, p. 169
La subrogation du créancier dans les droits du débiteur en cas de perte de la chose due, spéc. dans l'hypothèse de la promesse de vente, Note sous Cass. 12 décembre 1991, RCJB 1994, p. 7
Mandat de l'avocat et apparence, avec P. Corvilain, Cah. dr. jud. n° 14, sept. 1993, p. 83
Obs. sous Mons 6 avril 1993, JT 1994, p. 635
Obs. sous Cass. fr. 17 mars 1992, JT 1993, p. 226
Obs. sous Liège 20 janvier 1993, J. des Procès 5.3.93, p. 30
Obs. sous Cass. 11 octobre 1989, RGAR 1992, 12007
L'application dans le temps de la nouvelle législation sur les sociétés commerciales : droit transitoire et adaptation des statuts, avec H.P. Lemaître, DAOR 1992, n° 24, p. 1 et s.
Brèves obs. sous Brux. 9 mai 1990, RGAR 1992, 11926
Obs. sous Comm. Brux. 15 octobre 1990 (réf.), JT 1991, p. 216
Note sous Cass. 22 octobre 1987, RCJB 1991, p. 258
La titrisation des créances bancaires au regard du droit belge, avec H.P. Lemaître, Rev. Banque 1990, p. 561
Obs. sur la "rechtsverwerking" (Cass. 17.05.90), J. des Procès 07.09.90, p. 32
Obs. sous Brux. 24 févr. 1989, RGAR 1990, 11618
Réflexions complémentaires au sujet de l'action contractuelle directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant et plus généralement au sein des groupes de contrats, RGAR 1990, 11596
Obs. sur l'immunité des pouvoirs publics, J. des Procès 6 oct. 1989, p. 35
Obs. sur les recours de l'acheteur, J. des procès 08.09.1989, p. 35
Note sous Cass. 13 avril 1988 et 4 oct. 1988, avec C. Dalcq, RCJB 1989, p. 631
Le degré d'abstraction de la délégation imparfaite, in Mélanges R. Pirson (1989), p. 119
Note sous Brux. 28 oct. 1987, L'action du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant ou le fournisseur de l'entrepreneur principal, J.T. 1988, p. 665
Examen de jurisprudence sur la resp. délict. et quasi délict. 1980-1986, avec R.O. Dalcq, RCJB 1988, p. 391
Obs. sous Liège 26 mars 1987, Dr. de la circulation mars 1988, p. 78
La responsabilité contractuelle des malades mentaux et des autres personnes atteintes d'un trouble physique ou mental, note sous Cass. 29 nov. 1984, RCJB 1987, p. 222 à 244
Obs. sous Brux. 28.10.1987, J. des Procès 27.11.1987, p. 26
Obs. sous Comm. Brux. 28.10.1987, J. des Procès 26.06.1987, p. 24
Le rôle de l'expert dans la réparation en nature (avec A. Bouché), Entr. et Dr. 1986, p. 48 à 54
Obs. sous Corr. Brux. 21 oct. 1985, J. des Procès 10.01.1986, p. 29
Obs. sous Brux. 15.01.1985 – Cause, J.T. 1985, 595
Brèves obs. sous Civ. Mons 18 mai 1984, RGAR 1985, 10994
Obs. sous Comm. Brux. 13.12.1984 - Exéc. de bonne foi (jugement Rossel), J. des Procès 28.12.1984
Obs. sur le projet Tunc - Resp. civile, J. des Procès 1984
Obs. sous Cass. 11.06.1982 - Concours de privilèges, J.T. 1983, p. 236
Obs. sous Comm. Brux. 12.04.1983 - Tierce opposition, J. des Procès 28.10.1983, p. 31
Obs. sous Civ. Brux. 11.02.1982 - Rente viagère, Rev. Not. 1983, p. 97
Obs. sous Mons, 24.06.1980 – Transaction, RGAR 1982, 10445
Examen de jurispr. sur la resp. délict. et quasi délict. (2ème partie, avec R.O. Dalcq), RCJB 1981, p. 87
Brèves obs. sous J.P. Hannut 25.11.1980 – Transaction, RGAR 1981, 10422
Obs. sous Civ. Brux. 22.11.1979 - Contrat d'entreprise (car-wash), RGAR 1981, 10404
Obs. sous Pol. Brux. 28.10.1980 – Transaction, RGAR 1981, 10373
Brèves obs. sous Civ. Tournai 08.12.1978 – Circulation, RGAR 1981, 10361
Note (avec D. Lagasse) sur le secret médical administratif et ses prolongements, J.T. 1981, 733
Obs. sous Civ. Brux. 08.01.1981 – saisie-arrêt, J.T. 1981, 260
Obs. sous Cass. fr 13.12.1978 - Contrat d'entreprise - travaux à forfait, Entr. et Dr. 1980, p. 236
Obs. sous Pol. Namur 07.09.1979 - Art. 1384 al. 1er C.C., RGAR 1980, 10265
Obs. sur la proposition de loi Mundeleer-De Croo en matière de contre-assurance spéciale, après exposé des motifs, RGAR 1980, 10239
Obs. sous Cass. fr. 13.12.1978 et Paris 10.02.1977 - Gestion d'affaires - Sujétions imprévues, L'entreprise et le droit, 1980, p. 236
Obs. sous Civ. Liège 19.01.1979 - Imprévision - Nominalisme monétaire, RGAR 1980, 10213
Brèves obs. sous Comm. Anvers 23.11.1978 - Responsabilité du fait des choses, RGAR 1980, 10195
Les conséquences de la dépréciation monétaire entre l'accident et le moment du jugement, RGAR 1980, 10130
La légalisation de l'astreinte en droit belge : note sur la loi du 31.01.1980 portant approbation de la Convention Benelux du 26.11.1973, J.T. 1980, 312
Réponse aux obs. de Mme Moreau-Margrève à propos de Comm. Charleroi 05.10.1977 - Privilèges mobiliers, J.T. 1979, 178
Brèves obs. sous Civ. Brux. 08.03.1978 - Responsabilité médicale, RGAR 1979, 10024
Obs. sous Liège 26.09.1977 - Contrat d'entreprise (car-wash), RGAR 1979, 9973
Note (avec R.O. Dalcq) sous Cass. 03.12.1976 et Cass. 15.09.1977 - Concours des responsabilités et immunité des agents d'exécution, RCJB 1978, p. 423
Obs. sous Comm. Charleroi 05.10.1977 - Privilèges mobiliers, J.T. 1978, 547
Obs. sous cass. 12.02.1976 - Art. 1384 al. 1er du C.C., RGAR 1977, 9814
Brèves obs. sous Cour Militaire 28.01.1975 - Partage des responsabilités, RGAR 1977, 9700
Brèves obs. sous Gand 23.12.1974 - Troubles du voisinage, RGAR 1976, 9678
Note sous Brux. 18.10.1974 : "La transaction et les vices du consentement", RGAR 1976, 9667
Obs. sous Brux. 08.04.1976 - Art. 703 C.J. et recevabilité de l'appel, RGAR 1976, 9662
Brèves obs. sous Cass. 18.04.1975 - Art. 1386 C.C., RGAR 1976, 9585
Brèves obs. sous Liège 14.05.1975 - Art. 1382 C.C., RGAR 1976, 9535
Note sur la révision des transactions après accident, en cas d'aggravation des lésions, Journal de l'Association belge des Juristes démocrates
Note (avec M. Wagemans) sous Brux. 28.05.1969 et Brux. 12.10.1972 - Enrichissement sans cause et gestion d'affaires, L'entreprise et le droit 1976, p. 26
Note (avec R.O. Dalcq) sous Cass. 04.06.1971 et Cass. 07.12.1973 - Concours des responsabilités et immunité des agents d'exécution, RCJB 1976, p. 20
Obs. sous Comm. Brux. 20.02.1975 – Faillites, J.T. 1975, 401
Obs. sous Brux. 18.12.1974 - Troubles du voisinage, RGAR 1975, 9476
Brèves obs. sous J.P. Verviers 22.11.1974 - Responsabilité des pouvoirs publics, RGAR 1975, 9456
Obs. sous J.P. Marchienne-au-Pont 12.12.1974 - Art. 1386 C.C., RGAR 1975, 9454
Obs. sous Brux. 06.11.1974 - Accident de chasse, RGAR 1975, 9413
Obs. sous Civ. Charleroi 08.02.1972 - Art. 1386 bis C.C., RGAR 1974, 9338
Brèves obs. sous J.P. Vielsalm 17.06.1974 - Lien de subordination en matière d'aide bénévole, RGAR 1974, 9319
Brèves obs. sous Civ. Hasselt 03.03.1972 - Art. 1384, al. 3 C.C., RGAR 1974, 9300
Note (avec P. Legros) sous Civ. Brux. 20.02.1970 : La réparation du préjudice subi par l'auteur d'un acte de sauvetage, RCJB 1974, p. 55
Obs. sous Cass. 17.02.1972 - Opposabilité des exceptions en matière de cession de créance, J.T. 1973, 584
Obs. sous Corr. Charleroi 17.05.1972 - Distribution d'imprimés sans autorisation, Pro Justitia n° 1, 3ème trimestre 1972
Obs. sous Civ. Turnhout 10.06.1971 - Art. 1384 al. 1er du C.C., RGAR 1972, 8808
Le secret médical et la délivrance d'un certificat post mortem en matière d'assurances sur la vie, J.T. 1971, p. 317 ; Réponse à la réponse du président du conseil de l'Ordre des médecins du Brabant, J.T. 1971, 633
Obs. sous Cass. 24.12.1970 - Art. 1384 al. 1er du C.C., RGAR 1971, 8725
Participation active au recyclage du Barreau de Bruxelles sur le nouveau Code judiciaire, 16 décembre 1992
Participation active aux journées d'études sur le défaut de prévoyance à l'épreuve des faits et du droit, Université catholique de Louvain, 28 et 29 avril 1994
Présidence de la conférence CIEAU sur la réforme du droit des fusions et scissions, 19 octobre 1993
Exposé (avec M. Grossmann) sur la transaction en droit social, Séminaire de l'Assoc. jur. prat. dr.soc., 16 février 1981

References: Art. 1384
 Art. 1384
 Art. 703
 Art. 1386
 Art. 1382
 Art. 1386
 Art. 1386
 Art. 1384
 Art. 1384
 Art. 1384