Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A5C8A789FB4BC84F6C116811F0844E16.tpdila23v_3?cidTexte=JORFTEXT000032036286&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032036284
Timestamp: 2018-03-23 05:39:53+00:00

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Décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement | Legifrance
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE , POUVOIR EXECUTIF , GOUVERNEMENT , MANUEL VALLS , COMPOSITION DU GOUVERNEMENT , MINISTRE , FIN DE FONCTION , NOMINATION , SECRETAIRE D'ETAT , MEMBRE DU GOUVERNEMENT
NOR: HRUX1604444D
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de :
Mme Laurence Rossignol, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes ;
Art. 3. - Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle ;
M. André Vallini, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie ;
Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville.
Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
NOR : HRUX1604500D
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement, en qualité de ministres :
Art. 2. - Est membre du Gouvernement, en qualité de secrétaire d'Etat :
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
Art. 3. - Sont membres du Gouvernement, en qualité de secrétaires d'Etat, et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget;
Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ;
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ;

References: Art. 1

Art. 3

Art. 4

Art. 1

Art. 2

Art. 3