Source: https://www.frs-fnrs.be/fr/financements-resp/chercheur-doctorant/ecoles-doctorales/creation-d-une-nouvelle-ecole-doctorale/101-nos-financements/chercheur-doctorant/ecoles-doctorales/261-reglement-organique-commission-ed
Timestamp: 2019-06-26 06:37:55+00:00

Document:
F.R.S.-FNRS - Règlement organique - Commission ED
Règlement organique - Commission ED
Art. 1 La Commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS est composée de deux membres par institution universitaire complète et d'un membre par institution universitaire incomplète. Le mandat de membres de la Commission est de cinq ans, renouvelable une fois.
Art. 2 À l'échéance des mandats, le Conseil d'administration du F.R.S.-FNRS, après avoir pris l'avis des Recteurs, désigne les personnalités appelées à composer la Commission. La même procédure est suivie s'il faut pourvoir à une vacance.
Art. 3 Le Conseil d’administration du F.R.S.-FNRS élit le Président de la Commission ; celle-ci élit en son sein deux Vice-présidents.
Art. 4 La Secrétaire générale convoque les réunions et assure le secrétariat de la Commission.
Art. 5 La Commission arrête ses avis selon la procédure dite « du consensus » ; si cette procédure ne peut aboutir, il est procédé à un scrutin auquel participent tous les membres. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
Art. 6 La Commission a pour missions :
de proposer au Gouvernement la création des écoles doctorales près le F.R.S.-FNRS (EDs) et d'en suivre les activités ;
d'agréer les écoles doctorales thématiques (EDTs) et d'en suivre les activités ;
de veiller tout particulièrement à ce que soient bien associées à une école doctorale thématique (EDTs) les équipes de recherche qui en font la demande et sont en mesure de la justifier.
D'une manière générale, la Commission assiste le F.R.S.-FNRS dans la promotion et le financement des écoles doctorales et des écoles doctorales thématiques.
Art. 7 La Commission transmet ses propositions au Conseil d'administration du F.R.S.-FNRS.
Art. 8 La Commission se réunit au moins deux fois par an. Les réunions de mai et de novembre sont consacrées à l'examen des demandes d'agrément des écoles doctorales thématiques (EDTs).
Art. 9 Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de la création d’une école doctorale thématique (EDT) est soumis à l’arbitrage de la Commission des écoles doctorales du F.R.S.-FNRS.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9