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Timestamp: 2019-02-23 08:26:49+00:00

Document:
Décision GdE n° 2018-74 DS Agences du 3 décembre 2018 (BOPE n° 2018-98) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision GdE n° 2018-74 DS Agences du 3 décembre 2018
Article 3 – Ordres de missions en dehors de la région Grand Est
Article 4 – Ordres de missions hors de France métropolitaine
Article 5 – Conventions locales de partenariat
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels
Vu l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 2014 relatif au contrat de sécurisation professionnelle,
Vu la convention conclue entre l’Etat, le Fonds de solidarité et Pôle emploi le 21 décembre 2012 relative à la répétition des prestations indues par Pôle emploi,
Vu la décision n° 2018-75 du 26 juin 2018 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive,
2) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code :
monsieur Hubert Heitz, directeur de l’agence pôle emploi Schiltigheim,
madame Rachida Baidane, directrice de l’agence pôle emploi Strasbourg site Pont-Matthis,
madame Muriel Elles, directrice de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
madame Valérie Colella, directrice de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
madame Sylvie Clauss, directrice de l’agence pôle emploi Strasbourg site Seyboth,
madame Louise-Anne Pfeiffer, directrice de l’agence pôle emploi Saverne,
monsieur Eric Bachschmidt, directeur de l’agence pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
monsieur Rodolphe Rhit, directeur de l’agence pôle emploi Wissembourg,
madame Violaine Pace, en mission de responsable d’équipe de pôle emploi Schiltigheim, jusqu’au 31 décembre 2018,
madame Sylvie Meisiek-Brancaz, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site de Pont-Matthis,
madame Isabelle Nagot, en mission de responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis, jusqu’au 30 juin 2019,
madame Odile Playoust, référent règlementaire et applicatifs de pôle emploi Strasbourg, site Pont-Matthis,
monsieur Eric Chautant, directeur adjoint de l’agence pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
madame Isabelle Perrin, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
monsieur Abdelkader Zennou, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Meinau,
madame Pascale D’hau, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
madame Muriel Gangloff, responsable d’équipe de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
monsieur Serge Schneider, responsable d’accueil de pôle emploi Strasbourg, site Hautepierre,
madame Sandrine Noir, responsable d’équipe de pôle emploi Lingolsheim,
monsieur Michaël Avril, en mission de responsable d’équipe de pôle emploi Haguenau jusqu’au 31 décembre 2018,
madame Yoann Cesar, responsable d’équipe de pôle emploi Molsheim,
madame Estelle Le Goff, responsable d’équipe de pôle emploi Saverne,
madame Anne Freyermuth, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
madame Valérie Schweitzer, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
madame Anne Matard, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
madame Ingrid Verdin, responsable d’équipe de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
madame Florine Gringer, référente métiers de pôle emploi Sélestat et point relais de Sainte Marie 68,
monsieur David Dubois, responsable d’équipe faisant fonction d’adjoint à la directrice de l’agence pôle emploi Mulhouse Porte de Bâle,
monsieur Marcel Sanlaville, mission de responsable d’équipe de pôle emploi Mulhouse Drouot, jusqu’au 31 octobre 2019,
monsieur Arnaud Gaine, référent métiers de pôle emploi Mulhouse Verriers,
madame Aurore Jessel, responsable d’équipe faisant fonction d’adjointe à la directrice de l’agence pôle emploi Saint-Louis,
madame Fabienne Baguet, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Louis,
monsieur Christophe Barfuss, responsable d’équipe de pôle emploi Altkirch,
monsieur Grégory Weber, référent métiers de pôle Altkirch,
madame Marie-Paule Jordy, responsable d’équipe de pôle emploi Colmar Europe,
monsieur François Rencker, référent métiers de pôle emploi Colmar Europe,
monsieur Serge Guiguen, référent métiers de pôle emploi Colmar Lacarre,
madame Marie Muller, en mission de responsable d’équipe de pôle emploi Thann, jusqu’au 30 novembre 2019,
monsieur Christian Brandao, directeur de l’agence Troyes Langevin,
madame Sylvie Lamau, directrice de l'agence Charleville-Mézières Val de Vence,
monsieur Gilles Michel, directeur de l'agence Charleville-Mézières Montjoly,
monsieur Sylvain Pognon, directeur de l’agence Sedan,
monsieur Jean-Christophe Bouffin, directeur de l'agence Revin,
monsieur Maurice Dureuil, responsable d’équipe production de l'agence Charleville-Mézières Val de Vence,
monsieur Etienne Michel, responsable d’équipe production de l'agence Charleville-Mézières Val de Vence,
monsieur Sylvain Barbier, responsable d’équipe production de l’agence Charleville-Mézières Val de Vence,
monsieur Dominique Dauchy, responsable d’équipe production de l’agence Charleville-Mézières Montjoly,
madame Julie Mouilleron, responsable d’équipe production de l’agence Charleville-Mézières Montjoly,
monsieur Patrice Marsilli, responsable d’équipe production de l’agence Charleville-Mézières Montjoly,
madame Soiny Decloux, responsable d’équipe production de l’agence Charleville-Mézières Montjoly,
monsieur Bernard Renault, référent métiers de l'agence Charleville-Mézières Montjoly,
monsieur Jérôme Corme, responsable d’équipe production de l'agence Revin,
madame Anne Dassonville, responsable d’équipe production de l'agence Revin,
monsieur Francis Hudec, responsable d’équipe production de l'agence Sedan,
monsieur Benoît Simon, responsable d’équipe production de l’agence Sedan,
madame Sophie Caussanel, responsable d’équipe production de l’agence Sedan,
monsieur Emmanuel Payer, responsable d’équipe production de l'agence Rethel,
monsieur Sébastien Biez, responsable d’équipe production de l'agence Rethel,
madame Odile Schaller, référente métiers de l'agence Rethel,
madame Sandrine Moret, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Romain Rolland,
monsieur Alain Valette, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Romain Rolland,
monsieur Mickael Ebtinger, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Romain Rolland,
monsieur Emmanuel Genna, en mission de responsable d’accueil de l’agence Troyes Romain Rolland, jusqu’au 31 décembre 2018,
madame Arlette Lejeune, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Copainville,
monsieur David Collignon, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Copainville,
monsieur Philippe Chevance,responsable d’équipe production de l’agence Troyes Copainville,
monsieur Fabrice Moreau, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Copainville,
monsieur Charles Soret, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Langevin,
madame Evelyne Vincent, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Langevin,
madame Anne-Sophie Cantin, responsable d’équipe production de l’agence Troyes Langevin,
monsieur Jean-Paul Bertholle, responsable d’équipe production de l'agence Troyes Langevin
monsieur Eric Maire, responsable d’équipe production de l’agence Bar sur Aube,
madame Christine Roux, responsable d’équipe production de l'agence Romilly sur Seine,
madame Isabelle Piat, responsable d’équipe production de l’agence Romilly Sur Seine,
madame Véronique Lemaire, responsable d’équipe production de l'agence Reims Bezannes,
monsieur Arnaud Thiry, responsable d’équipe production de l'agence Reims Bezannes,
madame Annie Viellard, responsable d’équipe production de l'agence Reims Bezannes,
monsieur Kamel Lafsihane, responsable d’équipe production de l'agence Reims Bezannes,
monsieur Thierry Aksoul, responsable d’équipe production de l'agence Reims Jeanne D’Arc,
madame Nadine Chausson, responsable d’équipe production de l’agence Reims Jeanne D’Arc,
madame Valérie Lassaux, responsable d’équipe production de l'agence Reims Jeanne D’Arc,
monsieur Laurent Devillers, en mission de responsable accueil de l'agence Reims La Neuvillette jusqu’au 19 mars 2019,
madame Sandrine Fulmart, responsable d’équipe production de l'agence Reims La Neuvillette,
monsieur Stéphane De Lima, responsable d’équipe production de l'agence Reims La Neuvillette,
madame Stéphanie François, en mission de responsable d’équipe production de l'agence Reims La Neuvillette jusqu’au 16 mars 2019,
monsieur Frédéric Donny, responsable d’équipe production de l’agence Reims Mont d’Arène,
madame Anne-Lucie Coutereau, responsable d’équipe production de l’agence de Reims Mont d’Arène,
monsieur Zaher Zaidi, responsable d’équipe production de l’agence Reims Mont d’Arène,
monsieur Stéphane Siran, responsable d’équipe production de l’agence de Reims Mont d’Arène,
monsieur Jérôme Barthe, responsable d’équipe production de l'agence Châlons-en-Champagne,
madame Marie Munoz-Puginier, responsable d’équipe production de l'agence Châlons-en- Champagne
monsieur Abdelbaki Mihoub, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi Chalons-en-Champagne,
madame Christelle Marquez, responsable d’équipe de l’agence pôle emploi Chalons-en-Champagne,
madame Hélène Courtois Lecoeuvre, référente métiers de l'agence Chalons-en-Champagne,
monsieur Jérôme Lohé, responsable d’équipe production de l'agence Epernay,
madame Claire De Sa Mendes responsable d’équipe production de l'agence Epernay,
madame Séverine Mercier, responsable d’équipe production de l'agence Epernay,
madame Armelle Caqueret, responsable d’équipe production de l'agence Sézanne,
madame Géraldine Marcoult, , responsable d’équipe production de l'agence Sézanne,
monsieur Régis Gérard, responsable d’équipe production de l'agence Vitry-le-François
madame Marie-Neige Beauvais, responsable d’équipe production de l'agence Vitry-le-François,
madame Brigitte Martin, responsable d’équipe production de l'agence Chaumont,
monsieur Sliman Charifi-Alaoui, responsable d’équipe production de l'agence Chaumont,
madame Corinne Alonso, responsable d’équipe production de l’agence de Chaumont,
monsieur Frédéric Janot, responsable d’équipe production de l'agence Langres,
monsieur Ludovic Perosa, responsable d’équipe production de l'agence Langres,
monsieur Laurent Tabacchi, adjoint au directeur de l'agence Saint-Dizier,
madame Barbara Cruz, responsable d’équipe production de l’agence Saint-Dizier,
monsieur Joël Elard, responsable d’équipe production de l'agence Saint-Dizier,
monsieur Raphaël Tremel, responsable d’équipe production de l'agence Saint-Dizier,
madame Viviane Guéry, directrice de pôle emploi Bar le Duc,
monsieur Stéphane Sandrin, directeur de pôle emploi Commercy,
monsieur Sébastien Couvreur, directeur de pôle emploi Hagondange,
madame Bernadette Hollender, directrice de pôle emploi Metz Blida,
madame Valérie Fabing, directrice de pôle emploi Metz Taison / Gare,
monsieur Joseph Cua, directeur de pôle emploi Thionville Manom,
madame Marie Luce Fernandez, responsable d’équipe de pôle emploi Briey,
monsieur Eric Girard, responsable d’équipe de pôle emploi Lunéville,
madame Nassira Bentouhami, responsable d’équipe de pôle emploi Lunéville,
madame Francine Trompette, adjoint au directeur de pôle emploi Nancy Majorelle,
madame Marie-Laure Guillemin, responsable d’équipe de pôle emploi Nancy Majorelle,
madame Aude Lamoureux, responsable d’équipe de pôle emploi Nancy Cristallerie,
madame Audrey Basinet, responsable d’équipe de pôle emploi Nancy Joffre,
monsieur Cyrille Becker, en mission de responsable accueil de pôle emploi Nancy Joffre, jusqu’au 31 décembre 2018,
monsieur Naman Cherier, en mission de référent métiers de pôle emploi Nancy Joffre, jusqu’au 31 décembre 2018,
monsieur Gilles Polledri, responsable d’équipe de pôle emploi Pont-à-Mousson,
madame Marie-Thérèse Bontemps, responsable d’équipe de pôle emploi Vandoeuvre,
madame Corinne Blaison, adjointe au directeur d’agence de pôle emploi Commercy,
madame Evelyne Marc, responsable d’équipe de pôle emploi Commercy,
madame Sophie Fouldrin, référente métiers de pôle emploi Commercy,
monsieur Jean-Pierre Fortin, adjoint à la directrice d’agence, responsable accueil, référent métiers de pôle emploi Creutzwald,
monsieur Christophe Kehrer, référent métiers de pôle emploi Creutzwald,
monsieur Thomas Schumacher, responsable d’équipe de pôle emploi Hagondange,
madame Sarah Lakhal, mission de responsable d’équipe de pôle emploi Hagondange, jusqu’au 30 avril 2019,
monsieur Patrick Jacquemin, responsable d’équipe de pôle emploi Hayange,
madame Nadine Clément, responsable d’équipe de pôle emploi Metz Blida,
madame Isabelle Bucchi, responsable d’équipe de pôle emploi Metz Taison /Gare,
madame Sandra Werdenberg, responsable d’équipe de pôle emploi Metz Taison /Gare,
madame Schuler Aline, responsable d’équipe de pôle emploi Metz Taison /Gare,
monsieur Thierry Normand, référent métiers de pôle emploi Metz Taison /Gare,
monsieur Stéphane Wojtecki, responsable d’accueil de pôle emploi Sarrebourg,
monsieur Eric Haschnik, directeur d’agence adjoint et responsable accueil de pôle emploi Sarreguemines,
madame Patricia Wehr, adjointe au directeur d’agence, responsable accueil de pôle emploi Thionville Manom,
madame Marielle Kaiser, responsable d’équipe production de pôle emploi Thionville Manom,
madame Céline Peugeot, responsable d’équipe de pôle emploi Thionville Manom,
madame Maryline Berto, responsable d’équipe de pôle emploi Thionville Beauregard,
madame Catherine Guedra, responsable d’équipe de pôle emploi Thionville Beauregard,
madame Catherine Morel, adjointe à la directrice d’agence de pôle emploi Epinal Dutac,
monsieur Yoan Uhrig, référent métiers de pôle emploi Epinal Dutac,
madame Joëlle Maire, responsable accueil de pôle emploi Saint-Dié,
monsieur Pascal Plantin, responsable d’équipe de pôle emploi Saint-Dié,
1) prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail y compris dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au service des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n° 2009/2743 du directeur général du 15 décembre 2009,
5) prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et demander le remboursement des allocations, prestations ou aides y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
6) prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et demander le remboursement des allocations, prestations ou aides y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
7) prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations, prestations ou aides versées à ce titre lorsqu’elles ont été indûment versées,
8) statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.
§ 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régionalde Pôle emploi Grand Est aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.
Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article 6 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est et dans la limite de leurs attributions :
signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule au sein de la région Grand Est et de ses pays frontaliers ainsi que les états de frais qui s’y rapportent, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements en dehors de la région et hors France métropolitaine,
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est, au profit des agences pôle emploi, les ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule en dehors de la région Grand Est.
§ 2 Bénéficient de la délégation visée au § 1 du présent article
monsieur Jean-Luc Kientz, directeur territorial délégué, Pôle emploi Haut-Rhin,
madame Claude Rouillon, directeur territorial, Pôle emploi Bas-Rhin,
monsieur François Braun, directeur territorial délégué, Pôle emploi Bas-Rhin,
madame Florence Maier, directrice territoriale déléguée, Pôle emploi Bas-Rhin,
monsieur Ivane Squelbut, directrice territoriale, Pôle emploi Meurthe et Moselle
madame Ivane Squelbut, directrice territoriale, Pôle emploi Meuse,
monsieur Patrick Guiné, directeur territorial Pôle emploi Moselle,
monsieur Emmanuel Arveiler, directeur territorial délégué Pôle emploi Meurthe et Moselle,
monsieur Emmanuel Arveiler, directeur territorial délégué Pôle emploi Meuse,
monsieur Fiorenzo Fiorini, directeur territorial délégué Pôle emploi Meuse,
monsieur Fiorenzo Fiorini, directeur territorial délégué Pôle emploi Meurthe et Moselle,
madame Nathalie Lacresse-Delorme, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Moselle,
madame Nathalie Poitevin, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Aube,
madame Nathalie Poitevin, directrice territoriale déléguée Pôle emploi Haute Marne,
monsieur Djellali Chaou, directeur territorial Pôle emploi Haute Marne,
monsieur Djellali Chaou, directeur territorial Pôle emploi Aube,
madame Chantal Sire, directrice territoriale Pôle emploi Ardennes.
madame Marylène Grépinet, direction territoriale Pôle emploi Haute-Marne.
monsieur Thierry Clech, directeur administration, finances et gestion
madame Nathalie Patureau, directrice maîtrise des risques,
1) signer les conventions conclues dans le cadre des accords-cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;
Bénéficient des délégations mentionnées au § 2 de l’article 1 et aux articles 2 et 5, à titre permanent :
monsieur Frédéric Serniclay, directeur de l'agence Châlons-en-Champagne,
madame Valérie Guillaume, directrice de l’agence de l'agence Vitry-le-François,
madame Anne-Marie Lomonaco, directrice de l'agence Saint-Dizier
madame Valérie Fabing, directrice de pôle emploi Metz Taison /Gare,
En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 6 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :
Au § 2 article 1 et aux articles 2 et 5 :
madame Valérie Dahmani-Moussa, référente métiers de pôle emploi Strasbourg, site Danube
monsieur Christophe Barfuss, responsable d’équipe de pôle emploi Altkirch
madame Corinne Alonso, responsable d’équipe production de l’agence de Chaumont ,
madame Audrey Basinet, responsable d’équipe de pôle emploi Nancy Joffre
madame Corinne Dieudonné, référente métiers de pôle emploi Pont-à-Mousson,
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations d’assurance chômage ou de solidarité en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L.5423-24 du code du travail, ainsi que sur les demandes de délais de remboursement des prestations CSP, CRP ou CTP en trop versées par Pôle emploi, ou des employeurs mentionnés à l’article L.5424-1 du code du travail, ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois, et statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ainsi que sur les demandes de remise des prestations CTP, CRP, CSP en trop versées par Pôle emploi ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite 12 mois, et statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ainsi que sur les demandes de remise des prestations CTP, CRP, CSP en trop versées par Pôle emploi ,ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros, et statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent paragraphe.
madame Géraldine Marcoult, responsable d’équipe production de l'agence Sézanne,
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Grand Est dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non-valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail, ainsi que sur les demandes d’admission en non valeur des prestations CTP, CRP, CSP en trop versées par Pôle emploi, irrécouvrables ou non recouvrées, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros.
monsieur Alain Humbert, directeur de l’agence de pôle emploi Saint-Dié,
La décision GdE n° 2018-68 DS Agences du 5 novembre 2018 est abrogée.

References: § 3

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 § 2

§ 2
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