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Timestamp: 2020-07-13 18:34:53+00:00

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Arrete Royal administration des contributions directes. - demission honorable par arrete royal du 9 decembre 2002, demission honorable de ses fonctions est accordee, a partir du 1 er juin 2003, a m. desiron, f.f., directeur d'administration fiscal
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2003, à M. Desiron, F.F., directeur d'administration fiscal
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002000681 source service public federal interieur Arrêté royal portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002013437 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002023074 source ministere de l'emploi et du travail et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant exécution de l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1996 instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002007303 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002023073 source ministere de l'emploi et du travail et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les entreprises publiques autonomes visées par l'article 1er, § 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'arrêté royal du 5 février 200 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2003, à M. Desiron, F.F., directeur d'administration fiscale à Louvain (AFER), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002000681 source service public federal interieur Arrêté royal portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002013437 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002023074 source ministere de l'emploi et du travail et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant exécution de l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1996 instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du
type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 08/01/2003 numac 2002007303 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 09/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002023073 source ministere de l'emploi et du travail et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les entreprises publiques autonomes visées par l'article 1er, § 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'arrêté royal du 5 février 200
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2005003307.html

References: l'article 2
 l'article 1
 § 4
 l'article 2
 l'article 1
 § 4