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Timestamp: 2015-12-01 11:03:45+00:00

Document:
United Nations Human Rights Website - Treaty Bodies Database - Document - Concluding Observations/Comments - Fiji
Distr. GENERALE CRC/C/15/Add.89
24 juin 1998 FRANCAIS
Observations finales du Comit� des droits de l'enfant : Fiji. 06/24/1998. CRC/C/15/Add.89. (Concluding Observations/Comments)
Dix-huiti�me session
Observations finales du Comit� des droits
de l'enfant : Fidji
1.	Le Comit� a examin� le rapport initial des Fidji (CRC/C/28/Add.7) � ses 461�me et 462�me s�ances (voir CRC/C/SR.461-462), tenues le 25 mai 1998, et a adopt� (A sa 477�me s�ance, tenue le 5 juin 1998) les observations finales ci-apr�s :
2.	Le Comit� se f�licite du rapport initial pr�sent� par l'Etat partie, qui est conforme aux directives �tablies par le Comit�, et des r�ponses �crites � la liste des points � traiter (CRC/C/Q/FIJ/1), gr�ce auxquels le Comit� a pu se rendre compte de la situation des droits de l'enfant dans l'Etat partie. Il se f�licite �galement de la franchise, de l'autocritique et de l'esprit de coop�ration qui ont caract�ris� le dialogue avec la d�l�gation de l'Etat partie.
3.	Le Comit� accueille avec satisfaction la cr�ation r�cente de plusieurs m�canismes assurant l'administration, le suivi et la protection des droits des enfants dans l'Etat partie, tel le Comit� de coordination pour l'enfance, le service de l'enfance au sein du Minist�re de la sant� et des affaires sociales, et l'unit� de l'enfance maltrait�e dans le D�partement de la police.
4.	Le Comit� note avec satisfaction que des organisations non gouvernementales participent au Comit� de coordination pour l'enfance et ont particip� � l'�laboration du rapport de l'Etat partie.
5.	Le Comit� prend note de la modification de 1997 de la loi sur les mineurs en ce qui concerne la pr�vention de la pornographie impliquant des enfants.
C. Facteurs et difficult�s entravant la mise en oeuvre
6.	Le Comit� prend note de la nature particuli�re de l'Etat partie, de sa configuration g�ographique comprenant 330 �les, de la taille relativement restreinte de sa population, compos�e de diverses communaut�s isol�es, ainsi que des transformations survenues dans la structure �conomique.
7.	Tout en notant que l'Etat partie envisage de prendre des mesures pour r�former sa l�gislation, le Comit� constate avec pr�occupation que la l�gislation de l'Etat partie n'est pas pleinement conforme aux principes et dispositions de la Convention. A cet �gard, il regrette que la loi sur l'enfance et la jeunesse tarde � �tre promulgu�e. 8.	S'il n'ignore pas les m�canismes de coordination et de suivi existants, le Comit� d�plore le manque de m�canismes permettant de recueillir d'une mani�re syst�matique, compl�te et d�taill�e des donn�es quantitatives et qualitatives pour tous les domaines couverts par la Convention, en particulier celles concernant les groupes d'enfants les plus vuln�rables, notamment ceux appartenant � des groupes minoritaires, les enfants plac�s dans une institution, les fillettes et les enfants vivant dans les r�gions rurales.
9.	Le Comit� est pr�occup� par l'absence d'un m�canisme ind�pendant charg� de recueillir des plaintes et de veiller au respect des droits des enfants, tel qu'un m�diateur ou un commissaire � l'enfance.
10.	Le Comit� d�plore qu'en d�pit des efforts faits par l'Etat partie pour d�terminer quels secteurs doivent b�n�ficier prioritairement de subventions publiques en faveur des enfants, les ressources humaines et financi�res consacr�es � la mise en oeuvre compl�te des dispositions de la Convention soient insuffisantes.
11.	Tout en reconnaissant les efforts d�ploy�s par l'Etat partie pour faire conna�tre la Convention et former les professionnels qui travaillent pour et avec les enfants aux dispositions et principes de la Convention, ainsi que pour faire traduire la Convention en fidjien et en hindi, le Comit� estime que ces mesures sont insuffisantes. Il demeure pr�occup� par l'absence d'une formation appropri�e et syst�matique des personnels travaillant avec et pour les enfants.
12.	Le Comit� rel�ve avec inqui�tude que l'Etat partie ne semble pas avoir pleinement tenu compte des principes g�n�raux �nonc�s aux articles 2 (non-discrimination), 3 (int�r�t sup�rieur de l'enfant), 6 (droit � la vie, � la survie et au d�veloppement) et 12 (respect des opinions de l'enfant) dans sa l�gislation, ses d�cisions administratives et judiciaires et ses politiques et programmes ayant trait � l'enfance.
13.	Le Comit� est pr�occup� par le fait que l'�ge minimum du mariage, fix� � 16 ans pour les filles et � 18 ans pour les gar�ons, est discriminatoire et contraire aux principes de la Convention.
14.	En ce qui concerne la mise en oeuvre de l'article 2, les mesures adopt�es pour assurer le plein exercice par tous les enfants des droits reconnus dans la Convention sont insuffisantes, en particulier dans le domaine de l'acc�s � l'�ducation et aux services de sant�. Est particuli�rement pr�occupante la situation de certains groupes vuln�rables d'enfants, tels les fillettes, les enfants handicap�s, les enfants vivant dans les zones rurales ou dans des taudis, et les enfants n�s hors du mariage. A cet �gard, le Comit� estime que l'emploi des mots "enfants ill�gitimes" (enfants n�s hors du mariage) dans la l�gislation est contraire au principe de non-discrimination �nonc� dans l'article 2 de la Convention.
15.	Le Comit� est inquiet du fait que le syst�me d'enregistrement des naissances n'est pas enti�rement conforme � l'article 7 de la Convention.
16.	Tout en �tant sensible � l'initiative soumise par le Comit� de coordination pour l'enfance � la Commission de r�forme des lois des Fidji en vue de prohiber les ch�timents corporels, le Comit� demeure pr�occup� par le fait que les ch�timents corporels sont toujours utilis�s par les parents et que les r�glements int�rieurs des �coles n'interdisent pas explicitement cette pratique pr�judiciable, ce qui notamment porte atteinte aux articles 3, 19 et 28 de la Convention.
17.	Le Comit� d�plore la sensibilisation insuffisante et le manque d'information sur les mauvais traitements et les s�vices - d'ordre sexuel notamment - tant au sein de la famille qu'en dehors de celle-ci, l'insuffisance des mesures juridiques de protection et de ressources ad�quates, tant financi�res qu'humaines, ainsi que le manque de personnel qualifi� permettant de pr�venir et de combattre ce type de mauvais traitement.
18.	Tout en notant que la l�gislation en vigueur sur l'adoption est en cours de r�vision, le Comit� craint que la l�gislation actuelle ne refl�te pas les principes et dispositions de la Convention et ne prot�ge pas convenablement les enfants contre les d�placements et les non-retours illicites.
19.	Si le Comit� reconna�t les efforts d�ploy�s par l'Etat partie pour faire baisser le taux de mortalit� infantile et le taux de mortalit� des enfants de moins de 5 ans, il est pr�occup� par la pr�valence de la malnutrition et par le niveau �lev� des taux de mortalit� maternelle, ainsi que par la difficult� d'acc�s aux services de sant� dans les �les recul�es.
20.	Tout en prenant note des efforts faits par l'Etat partie dans le domaine de la sant� des adolescents, le Comit� est particuli�rement inquiet face au taux �lev� et croissant des grossesses pr�coces, � l'incidence des maladies sexuellement transmissibles parmi les jeunes, � la fr�quence des suicides d'adolescents, � l'acc�s limit� des adolescents � l'�ducation en mati�re de sant� g�n�sique et aux services de consultations, y compris � l'ext�rieur du cadre scolaire, et au manque de mesures pr�ventives contre le VIH/SIDA.
21.	En ce qui concerne la situation des enfants handicap�s, le Comit� s'inqui�te de l'insuffisance des mesures prises par l'Etat partie pour garantir l'acc�s de ces enfants aux services sanitaires, scolaires et sociaux et pour faciliter l'int�gration de ces enfants dans la soci�t�. Le Comit� s'inqui�te �galement de la p�nurie de professionnels sp�cifiquement form�s pour travailler avec et pour les enfants handicap�s.
22.	Tout en prenant note du fait qu'un syst�me d'enseignement primaire obligatoire a �t� �tabli de mani�re progressive en 1997, le Comit� s'inqui�te que ce syst�me ne soit pas encore tout � fait en place. Il est �galement pr�occup� par le taux �lev� des abandons scolaires ainsi que par l'in�galit� de l'acc�s � l'�ducation de qualit�. Il est en outre pr�occup� par l'absence d'un enseignement pr�scolaire public dans l'Etat partie.
23.	Le Comit� est pr�occup� que l'�ge minimum d'admission � l'emploi, fix� � 12 ans, soit aussi bas. Il d�plore le manque de donn�es sur le travail des enfants et l'exploitation �conomique, y compris l'exploitation sexuelle, des enfants.
24.	Le Comit� regrette l'insuffisance des mesures prises pour lutter contre les abus de drogues et d'alcool qui touchent de plus en plus les enfants dans l'Etat partie.
25.	Le Comit� exprime son inqui�tude face � l'insuffisance des mesures de r�adaptation � l'intention des enfants victimes de mauvais traitements, de s�vices sexuels et d'une exploitation �conomique ainsi que face � l'acc�s restreint au syst�me judiciaire.
26.	Tout en notant que l'administration de la justice pour mineurs est r�gie par la loi sur les mineurs, le Comit� se demande si cette loi est pleinement conforme aux articles 37, 40 et 39 de la Convention ainsi qu'� d'autres normes pertinentes tels les Principes directeurs de Riyad et les R�gles des Nations Unies pour la protection des mineurs priv�s de libert�. Le Comit� d�plore en particulier le manque de consultations juridiques offertes aux enfants plac�s en institution, le fait que la d�tention n'est pas exclusivement une mesure de dernier recours, et le mauvais �tat des centres de d�tention. S'agissant de l'�ge minimum de la responsabilit� p�nale, le Comit� note que les jeunes d�linquants de 10 � 17 ans rel�vent d'une proc�dure judiciaire sp�ciale, mais il d�plore particuli�rement que l'�ge minimum de la responsabilit� p�nale ne soit pas sup�rieur � 10 ans. Le fait que les enfants de 17 � 18 ans ne sont pas couverts par le r�gime de la justice pour mineurs est �galement un sujet de pr�occupation.
27.	Le Comit� encourage l'Etat partie � prendre toutes les mesures n�cessaires pour acc�l�rer le processus de promulgation de la loi sur l'enfance et la jeunesse ainsi que de toute autre loi concernant les droits des enfants. Le Comit� recommande �galement � l'Etat partie de veiller � ce que sa l�gislation interne soit pleinement conforme aux dispositions et aux principes de la Convention. Il recommande en outre que les principes et dispositions de la Convention soient pris en compte dans le projet de modification constitutionnelle (1997). A cet �gard, il recommande �galement d'envisager d'y introduire une r�f�rence sp�cifique � la Convention relative aux droits de l'enfant.
28.	Le Comit� recommande � l'Etat partie d'envisager de ratifier tous les autres grands trait�s internationaux relatifs aux droits de l'homme, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et d�gradants, qui ont tous une incidence sur les droits de l'enfant.
29.	Le Comit� engage l'Etat partie � redoubler d'efforts en vue de coordonner son action � travers le Comit� de coordination pour l'enfance. Il l'engage �galement � mettre au point un syst�me complet de collectes de donn�es d�sagr�g�es, en vue de recueillir tous les renseignements n�cessaires sur la situation des enfants dans les divers domaines vis�s par la Convention, concernant notamment les enfants appartenant � des groupes vuln�rables. Le Comit� encourage l'Etat partie � �tablir � cet effet une coop�ration internationale �troite avec l'UNICEF.
30.	Le Comit� incite l'Etat partie � envisager plus concr�tement la mise en place d'un m�diateur de l'enfance ou de tout m�canisme �quivalent qui enregistre les plaintes et veille au respect des droits des enfants.
31.	Le Comit� engage l'Etat partie � accorder une attention particuli�re � l'application int�grale de l'article 4 de la Convention et � veiller � assurer une r�partition ad�quate des ressources aux �chelons locaux et central. Des moyens budg�taires destin�s � la mise en oeuvre des droits �conomiques, sociaux et culturels devraient �tre d�gag�s dans la limite des ressources disponibles et, s'il y a lieu, dans le cadre de la coop�ration internationale, et eu �gard aux principes de la non-discrimination et de l'int�r�t sup�rieur de l'enfant (art. 2 et 3 de la Convention).
32.	Le Comit� invite l'Etat partie � rendre l'�ge minimum du mariage conforme aux principes et aux dispositions de la Convention.
33.	Le Comit� estime que des efforts accrus doivent �tre d�ploy�s pour que les principes g�n�raux �nonc�s dans la Convention (art. 2, 3, 6 et 12) servent non seulement � guider les d�bats de politique g�n�rale et la prise de d�cisions, mais soient �galement pris en compte de mani�re appropri�e dans l'ensemble des proc�dures judiciaires et administratives ainsi que dans l'�laboration et la mise en oeuvre de tous les projets, programmes et services qui ont une incidence sur les enfants. Le Comit� tient � encourager l'Etat partie � continuer de mettre au point une d�marche syst�matique en vue de mieux faire conna�tre au public les droits des enfants � la participation, compte tenu des dispositions de l'article 12 de la Convention.
34.	Le Comit� recommande une action plus �nergique en vue d'�liminer la discrimination � l'encontre de certains groupes, en particulier les fillettes, les enfants handicap�s, les enfants plac�s en institution, les enfants vivant dans les zones rurales, les enfants pauvres tels ceux qui vivent dans des taudis, et les enfants n�s hors du mariage.
35.	Le Comit� recommande que l'Etat partie prenne toutes les mesures voulues pour am�liorer son syst�me d'enregistrement des naissances � la lumi�re de l'article 7 de la Convention. Il recommande �galement que l'Etat partie m�ne des campagnes de sensibilisation pour mettre en avant l'obligation des parents de d�clarer leurs enfants nouveau-n�s.
36.	Le Comit� recommande que les ch�timents corporels soient dans leur ensemble interdits par la loi et que des mesures soient prises pour sensibiliser l'opinion aux effets n�gatifs des ch�timents corporels et assurer que, dans les �coles, les familles et les institutions, on fasse respecter la discipline sans porter atteinte � la dignit� de l'enfant, � la lumi�re de l'article 28 de la Convention.
37.	Eu �gard � l'article 19 de la Convention, le Comit� recommande en outre � l'Etat partie de prendre toutes les mesures appropri�es, y compris une r�vision de la l�gislation, pour pr�venir et combattre les mauvais traitements au sein de la famille, ainsi que la violence familiale et les s�vices sexuels � l'�gard des enfants. Il sugg�re notamment aux autorit�s de r�aliser des programmes sociaux visant � pr�venir tous les types de violence � l'�gard des enfants et � assurer une r�adaptation � ceux qui en sont victimes. Il conviendrait de renforcer l'application de la loi en ce qui concerne ces crimes; des proc�dures et m�canismes ad�quats d'examen des plaintes pour mauvais traitements � enfants devraient �tre mis en place, entre autres des r�gles particuli�res en mati�re de preuves ainsi que des services de coordination communautaires ou des enqu�teurs sp�ciaux.
38.	Eu �gard notamment aux articles 3, 10 et 21 de la Convention, le Comit� encourage l'Etat partie � acc�l�rer le processus de r�forme de sa l�gislation dans le domaine de l'adoption et des d�placements et non-retours illicites. Il sugg�re � l'Etat partie d'envisager d'adh�rer � la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coop�ration en mati�re d'adoption internationale.
39.	Le Comit� recommande � l'Etat partie de promouvoir des politiques sanitaires en faveur des adolescents et de renforcer l'�ducation � la sant� g�n�sique et les services de consultations. Il estime en outre qu'une �tude globale et multidisciplinaire devrait �tre r�alis�e pour mieux saisir l'ampleur des probl�mes de sant� des adolescents, dont les grossesses pr�coces. Il recommande aussi que des efforts suppl�mentaires, tant financiers qu'humains, soient entrepris en vue d'offrir des soins adapt�s aux enfants et des services de r�adaptation aux adolescents et � leurs familles.
40.	Au vu des R�gles pour l'�galisation des chances des handicap�s (r�solution 48/96 de l'Assembl�e g�n�rale), le Comit� recommande � l'Etat partie de mettre en place des programmes de d�pistage pr�coce pour pr�venir les handicaps, de pr�voir des mesures autres que le placement en institution des enfants handicap�s, d'envisager des campagnes de sensibilisation pour faire diminuer la discrimination � l'encontre de ces enfants, de cr�er des centres et des programmes d'�ducation sp�cialis�e destin�s aux enfants handicap�s et d'encourager l'insertion de ces enfants dans la soci�t�. Le Comit� recommande en outre � l'Etat partie de solliciter une assistance technique pour la formation des groupes de professionnels qui travaillent avec et pour les enfants handicap�s. A cet effet, une coop�ration internationale peut notamment �tre �tablie avec l'UNICEF et l'Organisation mondiale de la sant�.
41.	Le Comit� recommande � l'Etat partie de prendre toutes les mesures voulues pour acc�l�rer l'instauration int�grale du syst�me d'enseignement obligatoire et am�liorer l'acc�s � l'�ducation des groupes d'enfants les plus vuln�rables.
42.	Le Comit� pr�conise l'application de mesures additionnelles, y compris l'adoption d'une loi, afin de mettre pleinement en oeuvre les dispositions de l'article 32 de la Convention et celles des autres instruments internationaux pertinents. Il invite l'Etat partie � envisager d'adh�rer � la Convention No 138 de l'OIT concernant l'�ge minimum d'admission � l'emploi. Des efforts devraient en outre �tre d�ploy�s pour pr�venir et combattre l'exploitation �conomique, ou tout travail qui risque de compromettre ou de perturber l'�ducation de l'enfant, ou de porter atteinte � sa sant� ou � son d�veloppement physique, mental, spirituel, moral ou social. Une attention particuli�re devrait �tre accord�e � la situation des enfants travaillant avec leur famille, de mani�re � les prot�ger. Le Comit� recommande � l'Etat partie d'envisager de solliciter une assistance technique dans ce domaine, entre autres aupr�s de l'UNICEF et de l'OIT.
43.	Le Comit� recommande � l'Etat partie d'intensifier ses efforts visant � pr�venir et � combattre l'abus de drogues et de substances toxiques chez les enfants, et de prendre toutes les mesures n�cessaires � cet effet, notamment en lan�ant des campagnes d'information dans les �coles et ailleurs. Il encourage �galement l'Etat partie � apporter son appui aux programmes de r�adaptation en faveur des enfants victimes de ces abus. En l'occurrence, l'Etat partie est invit� � envisager de faire appel notamment � l'UNICEF et � l'Organisation mondiale de la sant� pour obtenir une assistance technique.
44.	Le Comit� recommande que des mesures suppl�mentaires, y compris par une r�forme des lois, soient prises pour mettre pleinement en oeuvre les dispositions de l'article 34 de la Convention, pr�venir et combattre l'exploitation �conomique sexuelle des enfants, y compris l'utilisation d'enfants � des fins de prostitution et de pornographie ainsi que la traite et l'enl�vement d'enfants.
45.	Eu �gard � l'article 39 de la Convention, le Comit� recommande � l'Etat partie d'intensifier ses efforts pour cr�er des centres de r�adaptation en faveur des enfants victimes de mauvais traitements, de s�vices sexuels et d'exploitation �conomique.
46.	Dans le domaine de l'administration de la justice pour mineurs, le Comit� recommande � l'Etat partie de prendre toutes les mesures voulues pour traduire dans sa l�gislation, ses mesures politiques, ses programmes et pratiques, les dispositions de la Convention, notamment les articles 37, 40 et 39, ainsi que toutes les autres normes internationales pertinentes en la mati�re, telles que les R�gles de Beijing, les Principes directeurs de Riyad et les R�gles des Nations Unies pour la protection des mineurs priv�s de libert�. En particulier, le Comit� recommande � l'Etat partie de revoir les dispositions qui r�gissent l'offre de consultations juridiques aux enfants en situation de conflit avec la loi plac�s en institution, de ne recourir � la d�tention qu'en dernier ressort, et d'am�liorer les conditions dans les centres de d�tention. Il recommande vivement � l'Etat partie d'�lever l'�ge minimum de la responsabilit� p�nale et d'�lever � 18 ans l'�ge des personnes relevant du r�gime de la justice pour mineurs. En outre, le Comit� recommande � l'Etat partie d'envisager de demander une assistance, par exemple au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, au Centre de pr�vention de la criminalit� internationale, au R�seau international de la justice pour mineurs et � l'UNICEF, par l'interm�diaire du groupe de coordination pour les conseils et l'assistance techniques dans le domaine de la justice pour mineurs.
47.	Enfin, le Comit� recommande qu'� la lumi�re du paragraphe 6 de l'article 44 de la Convention, le rapport initial et les r�ponses �crites pr�sent�s par l'Etat partie soient largement diffus�s dans le grand public et que le rapport soit publi�, accompagn� des comptes rendus analytiques et des observations finales adopt�es par le Comit�. Une aussi large diffusion devrait donner lieu � une r�flexion et � une sensibilisation en ce qui concerne la Convention, son application et le suivi de sa mise en oeuvre au sein du gouvernement, du parlement et de la population de mani�re g�n�rale, y compris les organisations non gouvernementales concern�es.

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 7
 l'article 4
 l'article 12
 l'article 7
 l'article 28
 l'article 19
 l'article 32
 l'article 34
 l'article 39
 l'article 44