Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1435/page-7.html
Timestamp: 2017-10-21 16:03:24+00:00

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HTMLTexte complet : Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche |
26 Tout bateau de pêche dont la construction a débuté après le 31 mai 1974 doit être muni d’un système d’étouffement par anhydride carbonique
a) qui se décharge dans la tranche des machines; et
b) qui est conforme aux prescriptions de l’article 3 de l’annexe III du Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie , dans sa version antérieure à son abrogation.
DORS/2017-14, art. 408.
Feux, signaux et équipement de navigation
27 (1) Tout bateau de pêche muni de feux de navigation électriques aura
a) soit des feux de rechange à pétrole pour les côtés bâbord et tribord, pour les mâts et l’arrière; ou
b) soit deux sources indépendantes d’énergie électrique et deux canalisations indépendantes pour les feux de bâbord, de tribord, de mâts et arrière.
(2) Tout bateau de pêche sera muni de 12 signaux de détresse du type A décrits à l’article 2 du Règlement sur l’équipement de sauvetage .
(3) Tout bateau de pêche aura des instruments de navigation conformes aux prescriptions du Règlement sur les appareils de navigation .
(4) Tout bateau de pêche devra avoir un équipement et des feux suffisants lui permettant de se conformer au Règlement sur les abordages .
DORS/84-327, art. 1.
Ancres et câbles
28 (1) Sous réserve du présent article, tout bateau de pêche aura une ou plusieurs ancres dont le poids global sera au moins égal à celui que donnent les formules suivantes :
a) pour un cubage de 566 ou moins, P = 0,64 Cu,
b) pour un cubage de plus de 566, P = 0,48 Cu + 91,
c) P est le poids global des ancres en kilogrammes,
d) Cu le cubage du bateau (L × B × C),
e) L la longueur du bateau, en mètres, comme elle est définie à l’article 2,
f) B la largeur au fort du bateau, en mètres, mesurée jusqu’à l’intérieur du bordage ou du bordé, et
g) C le creux en mètres, mesuré au milieu du bateau à partir du dessus de la quille jusqu’au dessus du barrot de pont au livet; toutefois, dans le cas d’un bateau qui a un pont surélevé, à l’arrière, qui se prolonge jusqu’en avant du milieu du bateau, le creux C sera mesuré jusqu’à la ligne de ce pont et, dans le cas d’un bateau à construction ouverte, le creux C sera mesuré jusqu’au sommet de la lisse de plat-bord
(2) Si des ancres d’un modèle approuvé sont adoptées, une réduction de 40 pour cent du poids global pourra être accordée, mais la longueur et la grosseur du câble devront toutefois être déterminées suivant le poids normal des ancres.
(3) Si «P» est de plus de 135 kg (80 kg pour les ancres de modèle approuvé), le bateau sera muni de deux ancres.
(4) Si le bateau est muni de deux ancres, le poids de l’ancre principale ne sera pas inférieur à 60 pour cent de «P» et celui de l’ancre secondaire ne sera pas inférieur à 40 pour cent de «P».
(5) Les planches de chalut ou les filets à pétoncles servant aux opérations normales de pêche pourront sur un bateau de pêche tenir lieu d’ancres s’ils ne pèsent pas moins que le poids global exigé pour les ancres et, en pareil cas, le câble de la planche de chalut ou du filet à pétoncles pourra tenir lieu du câble d’ancre exigé au paragraphe (7).
(6) Un bateau de pêche muni d’une ancre pesant plus de 70 kg devra disposer d’un guindeau ou d’un treuil; un treuil normalement utilisé pour les opérations de pêche pourra tenir lieu de guindeau.
(7) Sous réserve du paragraphe (5), un bateau de pêche aura pour câble d’ancre une chaîne à maillons, un câble métallique, un cordage en manille ou un autre cordage de résistance égale ou supérieure au chanvre de manille, conformément aux prescriptions de l’annexe IV.
DORS/80-249, art. 16;
DORS/82-348, art. 2.
Première inspection d’une nouvelle construction
29 (1) Tout bateau de pêche sera inspecté en cours de construction aux époques que l’inspecteur jugera convenables.
(3) Les essais au point fixe et les essais à la mer d’un bateau de pêche seront exécutés en présence de l’inspecteur; à la même occasion, les pompes de cale et les pompes d’incendie seront essayées, la vitesse en noeuds sera estimée, l’appareil à gouverner et la puissance de stoppage du bateau seront mis à l’épreuve, les dispositifs de mise à l’eau des embarcations de sauvetage ou autres, des doris ou des esquifs seront essayés, et il sera effectué tous autres essais que l’inspecteur jugera nécessaires pour avoir la certitude que le bateau offre toute garantie de sécurité et convient aux voyages à accomplir.
Inspection périodique de l’équipement de sauvetage, du matériel d’extinction d’incendie et de l’équipement de navigation
30 (1) L’équipement de sauvetage, le matériel d’extinction d’incendie et l’équipement de navigation seront inspectés
a) annuellement, dans le cas des bateaux de pêche d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux;
b) annuellement, dans le cas des bateaux de pêche mus par la vapeur; et
c) tous les quatre ans, dans le cas des bateaux de pêche non mus par la vapeur et ayant une jauge brute d’au plus 150 tonneaux.
(2) L’inspection de l’équipement de sauvetage, du matériel d’extinction d’incendie et de l’équipement de navigation se fera de la manière suivante :
a) parer au dehors toutes les embarcations de sauvetage ou autres, les doris et les esquifs et les mettre à l’eau, à la réserve que, dans des circonstances exceptionnelles, l’inspecteur pourra à discrétion déroger à cette obligation, mais il devra s’assurer que tous les garants et toutes les tire-veilles des embarcations de sauvetage ont la longueur voulue et sont en bon état;
b) inspecter les embarcations de sauvetage ou autres, les doris et les esquifs après avoir enlevé l’armement amovible;
c) inspecter, vérifier et remettre à sa place l’armement des embarcations de sauvetage ou autres, des doris et des esquifs;
d) vérifier toutes les marques des embarcations de sauvetage;
e) enlever tous les caissons à air, ou le matériel portatif approuvé en tenant lieu, des embarcations de sauvetage afin d’en faire une inspection et une épreuve complète à des intervalles d’au plus quatre ans; si le matériel approuvé tenant lieu des caissons à air fait partie intégrante des embarcations de sauvetage, l’inspecteur devra forer les trous qu’il jugera nécessaires pour en déterminer l’état;
f) inspecter les brassières de sauvetage, de même que les bouées de sauvetage avec leurs feux et lignes, et s’assurer que les moyens prévus pour les loger seront jugés satisfaisants par l’inspecteur;
g) examiner tous les extincteurs d’incendie et renouveler les charges s’il y a indice de détérioration;
h) recharger annuellement les extincteurs à bicarbonate de sodium et acide et les extincteurs à mousse;
i) inspecter les manches et seaux à incendie et les éprouver si l’inspecteur le juge nécessaire;
j) inspecter les instruments de navigation, les signaux de détresse et tout l’équipement essentiel à la sécurité de la navigation; et
k) après l’inspection, remettre à sa place tout l’équipement à la satisfaction de l’inspecteur.
(3) Le capitaine d’un bateau de pêche prendra les mesures utiles pour s’assurer que l’équipage sait comment se servir des engins de sauvetage et des appareils d’extinction d’incendie et qu’il sait où ils sont placés.
Inspection périodique des chaudières servant aux machines de propulsion principales, aux machines auxiliaires, au chauffage ou à d’autres usages
31 (1) Tout bateau de pêche muni d’une ou de plusieurs chaudières servant aux machines de propulsion principales, aux machines auxiliaires, au chauffage ou à d’autres usages fera inspecter cette ou ces chaudières, ainsi que leurs garnitures, aux intervalles suivants :
a) par dérogation au présent règlement, lorsque les chaudières alimentent en vapeur les machines de propulsion principales, l’appareil à gouverner ou d’autres machines essentielles à la sécurité du bateau de pêche, ou qu’elles sont raccordées à d’autres chaudières qui jouent ce rôle, les chaudières et leurs garnitures seront inspectées tous les ans et les soupapes de sûreté seront tarées tous les ans en présence d’un inspecteur;
b) si la pression limite est de plus de 345 kPa ou la surface de chauffe de plus de 4,65 m2, les chaudières et leurs garnitures seront inspectées tous les ans et les soupapes de sûreté seront tarées tous les ans en présence de l’inspecteur;
c) sous réserve de l’alinéa d), si la pression limite est d’au plus 345 kPa et la surface de chauffe d’au plus 4,65 m2, les chaudières et leurs garnitures seront inspectées tous les quatre ans et feront l’objet tous les ans d’un examen général et de toute autre inspection que l’inspecteur jugera nécessaire; les soupapes de sûreté seront tarées tous les ans en présence de l’inspecteur;
d) si la pression limite est d’au plus 103 kPa ou si la chaudière est à serpentins, la chaudière et ses garnitures feront l’objet tous les ans d’un examen général et de toute autre inspection que l’inspecteur jugera nécessaire et les soupapes de sûreté seront tarées tous les ans en présence de l’inspecteur.
(2) Lorsqu’il y aura lieu d’inspecter périodiquement une chaudière d’un bateau de pêche, l’inspection sera faite de la façon suivante :
a) le propriétaire ou son agent fera démonter les chaudières, nettoyer les tôles extérieures et intérieures et enlever les grilles de foyer et les autels, selon les instructions de l’inspecteur, afin qu’une inspection satisfaisante et efficace puisse être faite et les cloisons qui par leur disposition empêchent d’effectuer un examen soigneux d’une chaudière seront enlevées, sinon d’autres moyens propres à permettre une inspection minutieuse seront pris;
b) l’inspecteur devra pénétrer dans la chaudière si possible et en faire un examen minutieux, les autels et barreaux de grille étant enlevés; si l’inspecteur le juge nécessaire, il devra faire forer au besoin les foyers, les chambres de combustion, les tôles de corps et autres pièces afin d’en constater l’épaisseur réelle et faire découper aux fins d’inspection et d’épreuve, des morceaux de la chaudière afin de se rendre compte de sa solidité et de son état intérieur;
c) si seuls des tirants empêchent un inspecteur de pénétrer dans une chaudière, il les fera enlever afin de se ménager un accès dans la chaudière et il verra à ce qu’ils soient bien remis en place après l’inspection; si toute autre partie d’une chaudière est construite de façon que l’inspecteur ne peut l’inspecter à sa satisfaction, il pourra en référer la chose au président;
d) si une chaudière est placée de façon à en rendre impossible l’inspection du dessous, l’inspecteur la fera soulever aussi souvent qu’il le jugera nécessaire afin de pouvoir l’examiner; il accordera une attention toute particulière à la partie du corps qui vient en contact avec les butoirs et, s’il observe des signes de corrosion avancée, il demandera de soulever la chaudière à distance des butoirs afin de s’assurer qu’elle est en bon état; sur refus du propriétaire, il en référera au président;
e) toutes les garnitures réunies à la chaudière sans l’intermédiaire de robinets ou de soupapes et toutes les montures de tube de niveau d’eau seront inspectées;
f) tous les autres robinets et soupapes principaux seront examinés extérieurement et inspectés si l’inspecteur le juge nécessaire;
g) les installations de chauffe au mazout seront essayées en régime de marche, et les soupapes de soutes à combustible, l’appareil de commande de pont et les tuyaux de vidange de mazout compris entre les pompes et les foyers feront l’objet d’une inspection générale;
h) toute chaudière, garniture de chaudière ou autre partie sera soumise à des épreuves hydrauliques, selon que l’exigera l’inspecteur, et la pression d’épreuve ne devra pas excéder celle qui est énoncée à l’annexe III;
i) la pression limite attribuée à une chaudière ne pourra en aucune circonstance être surélevée sans l’autorisation du président et si un inspecteur est d’avis qu’elle peut l’être sans danger, il communiquera avec l’inspecteur ayant précédemment fait l’examen de la chaudière et, s’il demeure du même avis après avoir pris connaissance de la raison ayant milité en faveur de la pression actuelle, il communiquera au président tous les détails pertinents; et
j) à toutes les inspections périodiques, l’inspecteur, après avoir effectué l’inspection que motivent les circonstances, déterminera la pression maximum que pourront supporter toutes les chaudières et autres récipients de pression, et les soupapes de sûreté seront tarées, en sa présence, de façon à s’ouvrir à une pression n’excédant pas la pression maximum.
DORS/80-249, art. 17;
DORS/96-216, art. 11(F).

References: art. 408
 art. 1
 art. 16
 art. 2
 art. 17
 art. 11