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Timestamp: 2018-09-25 16:02:05+00:00

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LA CONSTITUTION DE 1793 DITE DE L’AN I (2ème partie) - Jean-Pierre Rissoan
LA CONSTITUTION DE 1793 DITE DE L’AN I (2ème partie)
publié le 23 mars 2012 à 06:48 par Jean-Pierre Rissoan [ mis à jour : 20 oct. 2016 à 03:04 ]
lien pour la 1ère partie : 1ère partie : la constitution de 1793, dite de l'an I.
Cette constitution est précédée de décrets ainsi que d’un préambule : la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, laquelle diffère sur plusieurs points de celle de 1789.
On notera l’absence au chapitre 13 -« du conseil exécutif »-, l’absence d’un quelconque président. Ce fut, en effet, la première décision de la Convention : il n'y aura point de président de la France ! Voici ce qu’écrit le bulletin de la Société des Amis de Robespierre : "le 21 septembre 1792 s’ouvrit le premier débat à la Convention nouvellement élue et c'est le député de Paris, Pierre Louis Manuel qui prit le premier la parole pour proposer : "Je demande que le président de la France soit logé dans le palais national des Tuileries, que toujours il soit suivi du signe de la loi et de la force publique et que partout il porte le respect ; je demande que toutes les fois qu'il ouvrira la séance les citoyens se lèveront à son aspect". Ce bref discours ne suscita que quelques applaudissements perdus dans les murmures et tout aussitôt la réplique de plusieurs députés :
Jean-Baptiste Mathieu : "Nos prédécesseurs ont perdu beaucoup de temps à régler les dimensions du fauteuil du ci-devant roi nous ne voulons pas commettre la même faute... "
François Chabot : "Ce n’est pas seulement le nom de roi que la nation veut abolir, mais tout ce qui peut sentir la prééminence : défiez-vous de ce penchant aux idées aristocratiques ; gardez vous d'ériger en idole ou en sultan le simple officier des mandataires du peuple "Il n'y aura point de président de la France ; vous n’environnez pas des attributs abhorrés de la royauté ceux que l’amour des peuples doit seul investir et honorer. Vous ne pouvez rechercher d'autre dignité que de vous mêler avec les sans- culottes qui composent la majorité de la nation".
Tallien : Hors de cette salle le président est un simple citoyen ; si on veut lui parler on ira le chercher au troisième ou au cinquième étage. C’est là que loge la vertu". (Applaudissements).
Couthon : "Ce n’est pas la royauté seulement qu'il importe d'écarter de cette constitution, c'est toute espèce de puissance individuelle qui tendrait à restreindre les droits du peuple et blesserait les principes de l’égalité".
L’idée d’élire un président de la nation fut immédiatement rejetée. La Constitution adoptée en 1793 reste la plus démocratique que notre pays ait jamais connue". Fin de citation
voici les décrets :
La Convention nationale déclare 1° Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple ; 2° Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation.
La Convention nationale décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en France
La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible
ARTICLE PREMIER. - Le but de la société est le bonheur commun. - Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.
ART. 5. - Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence,- dans leurs élections, que les vertus et les talents.
ART. 6. - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature; pour règle la justice; pour sauvegarde -la loi sa limite morale est dans cette maxime Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.
ART. 7. - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. - La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
ART. 10. - Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites Tout citoyen, appelé ou saisi par l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance.
ART. 12. - Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables, et doivent être punis.
ART 15 - La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société
ART. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité .
ART. 34. Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.
ART.35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
1. De la République
2. De la distribution du peuple
ART 2 - Le peuple français est distribue, pour l'exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton
3. De l'état des citoyens
ART. 4. - Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français.
ART. 5. - L'exercice des Droits de citoyen se perd - Par la naturalisation en pays étranger; - Par l'acceptation de fonctions ou faveurs émanées d'un gouvernement non populaire ; - Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives, jusqu'à réhabilitation.
4. De la souveraineté du peuple
5. Des Assemblées primaires
ART. 11. Les Assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton.
ART 20. - Le vœu de l'Assemblée primaire est proclamé ainsi : Les citoyens réunis en Assemblée primaire de... au nombre de... votants, votent pour ou votent contre, à la majorité de
6. De la représentation nationale
ART. 22. - Il y. a un député en raison de quarante mille individus.
ART 32. - Le peuple français s'assemble tous les ans, le 1er mai, pour les élections.
ART 33. - Il y procède quel que soit le nombre de citoyens ayant droit d'y voter.
7. Des Assemblées électorales
ART. 37. - Les citoyens réunis en Assemblées primaires nomment un électeur à raison de 200 citoyens, présents ou non ; deux depuis 301 jusqu'à 400, trois depuis 501 jusqu'à 600.
8. Du Corps législatif
ART 39 - Le Corps législatif est un, indivisible et permanent.
ART. 43. Les députés ne peuvent être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps, pour les opinions qu'ils ont énoncées dans le sein du Corps législatif.
ART: 44 - Ils peuvent, pour fait criminel, être saisis en flagrant délit : mais le mandat d'arrêt ni le mandat d'amener ne peuvent être décernés contre eux qu'avec l'autorisation du Corps législatif.
9. Tenue des séances du Corps législatif
ART. 45 - Les séances de l'Assemblée nationale sont publiques.
ART. 47 - Elle ne peut délibérer si elle n'est composée de deux cents membres au moins.
ART. 48. - Elle ne peut refuser la parole à ses membres, dans l'ordre où ils l'ont réclamée
ART 50 - Cinquante membres ont le droit d'exiger l'appel nominal
10. Des fonctions du Corps législatif
ART. 54. - Sont compris, sous le nom général de loi, les actes du Corps législatif, concernant: - La législation civile et criminelle ; - L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République ; - Les domaines nationaux ; - Le titre, le poids, l'empreinte et la dénomination des monnaies ; - La nature, le montant et la perception des contributions ; - La déclaration de guerre ; - Toute nouvelle distribution générale du territoire français ; - L'instruction publique ; - Les honneurs publics à la mémoire des grands hommes.
ART. 55. - Sont désignés, sous le nom particulier de décret, les actes du Corps législatif, concernant: - L'établissement annuel des forces de terre et de mer ; - La permission ou la défense du passage des troupes étrangères sur le territoire français ; - L'introduction des forces navales étrangères dans les ports de la République ; - Les mesures de sûreté et de tranquillité générales ; - La distribution annuelle et momentanée des secours et travaux publics ; - Les ordres pour la fabrication des monnaies de toute espèce ; - Les dépenses imprévues et extraordinaires ; - Les mesures locales et particulières à une administration, une commune, à un genre de travaux publics ; - La défense du territoire ; - La ratification des traités ; - La nomination et la destitution des commandants en chef des armées ; - La poursuite et la responsabilité des membres du conseil, des fonctionnaires publics ; - L'accusation des prévenus de complots contre la sûreté générale de la République ; - Tout changement dans la distribution partielle du territoire français ; - Les récompenses nationales.
11. De la formation de la loi
12. De l'intitulé des lois et des décrets
ART. 61. - Les lois, les décrets, les jugements et tous les actes publics sont intitulés : Au nom du peuple français, l'an.., de la République française.
13. Du Conseil exécutif
ART. 67. Le Corps législatif détermine le nombre et les fonctions de ces agents.
ART. 74. Il est tenu de les dénoncer, s'il y a lieu, devant les autorités judiciaires.
14. Des relations du Conseil exécutif avec le Corps législatif
ART 75 - Le Conseil exécutif réside auprès du Corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances.
ART 76 - est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre.
15. Des corps administratifs et municipaux
ART. 78. - Il y a dans chaque commune de la République une administration municipale; - Dans chaque district, une administration intermédiaire ; - Dans chaque département, une administration centrale.
ART 84 - Les séances de municipalités et des administrations sont publiques.
16. De la Justice civile
ART. 93. - Ils connaissent des contestations qui n'ont pas été terminées définitivement par, les arbitres prives ou parles juges de paix.
ART. 94. - Ils délibèrent en public. - Ils opinent à haute voix. - Ils statuent en dernier ressort, sur défenses verbales, ou sur simple mémoire, sans procédures et sans frais. - Ils motivent leurs décisions.
17. De la Justice criminelle
18. Du Tribunal de cassation
ART. 98. - Il a pour toute la République un Tribunal de cassation.
19. Des Contributions publiques
ART. 101 - Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques.
20. De la Trésorerie nationale
ART 102 - La trésorerie nationale est le point central des recettes et dépenses de la République.
21. De la Comptabilité
22. Des Forces de la République
23. Des Conventions nationales
24. Des rapports de la République française avec les nations étrangères
25. De la Garantie des Droits
à suivre : La constitution de 1793 dite de l'an I, 3° partie.

References: ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 10

ART. 12

ART. 19

ART. 34

ART.35

ART. 4

ART. 5

ART. 11

ART. 22

ART. 37

ART. 43

ART. 45

ART. 47

ART. 48

ART. 54

ART. 55

ART. 61

ART. 67

ART. 74

ART. 78

ART. 93

ART. 94

ART. 98

ART. 101