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Timestamp: 2013-05-22 12:29:11+00:00

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Conditions d'utilisation - Mzelle Lou aux petits pois - Objets & Déco ludique
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DESTINATION DES CONSOMMATEURS
Les présentes conditions générales s'appliquent dans leur intégralité, sans restriction et sans réserve, à toutes ventes de Produits consenties en ligne par la société MZELLELOU AUX PETITS POIS sur son site Internet ayant pour adresse http://www.mzellelou.fr/ auprès des Acheteurs consommateurs.
Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales et/ou tous autres documents émanant des Acheteurs consommateurs, quels qu'en soient les termes. En conséquence, le fait pour tout Acheteur consommateur de commander un Produit proposé à la vente sur le site Internet http://www.mzellelou.fr/ emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société MZELLELOU AUX PETITS POIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 2 - UTILISATEURS
2.2. Le service de vente en ligne est réservé à l'ensemble des acheteurs personnes majeures qui procèdent à l'achat de Produits en dehors de toute activité professionnelle, pour leurs seuls besoins strictement personnels.
Aussi, préalablement à toute commande, l'Acheteur déclare que :
- ses achats de Produits sur www.mzellou.fr sont sans rapport avec son activité professionnelle et sont limités à une utilisation strictement personnelle ;
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site www.mzellelou.fr
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du dit site.
4 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS - DISPONIBILITE
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.mzellelou.fr, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander. Les offres présentées sur le site www.mzellelou.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement MZELLELOU AUX PETITS POIS.
5 - CHOIX DES PRODUITS
L'Acheteur ayant pris connaissance des Produits et de leurs caractéristiques, choisit sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, le ou les Produits qu'il commande. 6 - COMMANDE
Toute commande de Produits se souscrit directement en ligne sur le présent Site au moyen du formulaire prévu par MZELLELOU AUX PETITS POIS.
Comme ci-dessus rappelé, toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Sous réserve du droit de rétractation visé à l'article 7 suivant, toute commande deviendra définitive à compter après l'envoi à l'Acheteur d'un courrier électronique de confirmation de commande par MZELLELOU AUX PETITS POIS et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. MZELLELOU AUX PETITS POIS recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
MZELLELOU AUX PETITS POIS se réservera toujours la faculté d'annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée.
Tout "double clic" de l'Acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Toutes sommes versées à la commande par l'Acheteur ne constituent en aucun cas des arrhes dont l'abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat. Le bénéfice d'un contrat est personnel à l'Acheteur et ne peut être cédé sans l'accord de MZELLELOU AUX PETITS POIS.
MZELLELOU AUX PETITS POIS se réserve la faculté de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les Produits doivent impérativement être retournés à MZELLELOU AUX PETITS POIS dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. De même, si le Produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout Produit incomplet, présentant des traces d'usage, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur :
- soit à un remboursement par chèque bancaire ;
- soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées à l'article 10 ci-dessous.
Dans le cas de l'attribution d'un bon d'achat, MZELLELOU AUX PETITS POIS communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :
- sa durée de validité .
- la possibilité ou non qu'aura l'Acheteur de demander un remboursement .
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour l'Acheteur dans les mêmes conditions que l'avoir original pendant douze mois. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à la rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par MZELLELOU AUX PETITS POIS.
8 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d'indisponibilité des Produits commandés, MZELLELOU AUX PETITS POIS en informera l'Acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, MZELLELOU AUX PETITS POIS pourra dans ce cas fournir un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents. Tous frais d'expédition et de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation visé à l'article 7 précédent, seront alors à la charge de l’acheteur. A défaut pour MZELLELOU AUX PETITS POIS de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il aura versées.
Les prix de vente des Produits en ligne sur le site Internet www.mzellelou.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par www.mzellelou.fr à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par MZELLELOU AUX PETITS POIS au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception et encaissement.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : virement ou chèque bancaire.
L'Acheteur garantit à MZELLELOU AUX PETITS POIS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Tout paiement par virement bancaire est destiné à réaliser la transaction et le paiement de la vente. En communiquant ses coordonnées bancaires, l'Acheteur accepte par avance et sans conditions que MZELLELOU AUX PETITS POIS procède à la transaction sécurisée. L'Acheteur autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par MZELLELOU AUX PETITS POIS.
MZELLELOU AUX PETITS POIS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal à trois fois taux d'intérêt légal majoré sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de non paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
MZELLELOU AUX PETITS POIS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par chèque bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En cas de disponibilité partielle des Produits, MZELLELOU AUX PETITS POIS pourra être amenée à scinder les commandes. Ainsi, les Produits disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres Produits commandés sera disponible. MZELLELOU AUX PETITS POIS propose aux Acheteurs d'être livrés par la Poste. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. 11.2 - Caractéristiques de livraison standard Poste
L'Acheteur est livré à son domicile par un livreur de la Poste. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du Produits commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter la Poste pour que la livraison s'effectue lors de la présence de l'Acheteur
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : - d'appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la Poste ;
- de signaler ces incidents à MZELLELOU AUX PETITS POIS.
11.3 - Délais Les délais moyens au départ du dépôt de www.mzellelou.fr pour une livraison en France Métropolitaine, sont les suivants: 4 à 7 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. L'Acheteur ne pourra protester contre aucun retard d'exécution et/ou de livraison dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers MZELLELOU AUX PETITS POIS, notamment en matière de paiement, ou si MZELLELOU AUX PETITS POIS n'avait pas été en possession en temps utile des informations nécessaires à l'exécution des livraisons correspondantes. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par mail à HYPERLINK "mailto:mzellelou.auxpetitspois@gmail.com" mzellelou.auxpetitspois@gmail.com afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à MZELLELOU AUX PETITS POIS de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le Produits est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le Produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, MZELLELOU AUX PETITS POIS procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du Produit commandé par l'Acheteur. Dans l'hypothèse où le Produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange consécutif de Produits, les frais de livraison seront à la charge de l'Acheteur. 12 - RESERVE DE PROPRIETE
LES PRODUITS SONT VENDUS SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ JUSQU'À LEUR COMPLET PAIEMENT. A CET ÉGARD, LE PAIEMENT S'ENTEND DU RÈGLEMENT EFFECTIF SUR LE COMPTE DE MZELLELOU AUX PETITS POIS DES PRODUITS, DES FRAIS AFFÉRENTS À LA VENTE ET DES INTÉRÊTS.
En cas de non-paiement même partiel d'une échéance, l'Acheteur devra à ses frais, risques et périls, restituer les Produits impayés qui lui auraient été le cas échéant préalablement livrés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. 13 - TRANSFERT DES RISQUES
Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée à l'article 12 précédent, les Produits commandés à MZELLELOU AUX PETITS POIS seront sous la garde de l'Acheteur à compter de la date de leur livraison telle que définie à l'article 11 précédent. Aussi, à compter de ladite livraison, l'Acheteur supportera seul les risques que les Produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers. 14 - CONFORMITE - RECEPTION
14.1. La conformité des Produits (état, absence de vice, nombre...) doit être impérativement vérifiée par l'Acheteur lors de la réception des Produits, en présence le cas échéant du transporteur ; les frais et les risques afférents à la vérification des Produits étant à la charge de l'Acheteur.
14.2. Par l'effet de cette réception, MZELLELOU AUX PETITS POIS sera déchargée de tous les vices apparents.
En cas de livraison d'un Produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 3 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. 14.3. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter : - les coordonnées de l'Acheteur ;
- les références du Produits ;
Toutefois, comme ci-dessus rappelé à l'article 11.2 précédent, en cas de livraison par la Poste, l'Acheteur sera tenu d'appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la Poste.
15.1. Les Produits proposés par MZELLELOU UX PETITS POIS sont conformes à la législation française en vigueur. 15.2. L'Acheteur bénéficiera de la garantie légale des vices cachés (article 1641 à 1648 du Code civil), de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation).
15.4. En tout état de cause, les présentes garanties sont limitées à la remise en état des Produits reconnus défectueux ou à leur échange ou leur remboursement selon la convenance de MZELLELOU AUX PETITS POIS, ainsi qu'à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dits Produits, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts
15.5. Par ailleurs, les garanties ne couvrent pas : - les vices apparents, c'est-à-dire les défauts d'aspects visibles non déclarés par l'Acheteur lors de la délivrance des Produits ;
- l'usure normale des Produits ;
- les vile remplacement des consommables .
- l'utilisation anormale et non conforme des Produits .
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par MZELLELOU AUX PETITS POIS ;
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le Produits est destiné (utilisation professionnelle, collective ...) ;
- les Produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. 16 - RETOURS DE PRODUITS
16.1. En dehors de l'application du droit de rétractation visé à l'article 7 précédent, tout retour du Produits au titre des garanties visées à l'article 15 précédent, doit faire l'objet d'un accord préalable de MZELLELOU AUX PETITS POIS. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de MZELLELOU AUX PETITS POIS. Aussi, aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de MZELLELOU AUX PETITS POIS.
16.2. En tout état de cause, tout retour Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du Produit et de ses accessoires et être accompagné de la facture. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. 16.3. Les frais d'envoi sont à la charge de l’acheteur dans le cas où le Produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi de la Poste. Tout risque lié au retour du Produits est à la charge de l'Acheteur. 16.4. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. 17 - CONDITIONS GENERALES DE REMBOURSEMENT
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 7 ci-dessus, tout remboursement à la charge de MZELLELOU AUX PETITS POIS sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site. Dans tous les cas, MZELLELOU AUX PETITS POIS communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, l'Acheteur pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par chèque bancaire. En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour l'Acheteur dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par MZELLELOU AUX PETITS POIS.
18 - RESPONSABILITE
Les commandes sont exécutées en qualité courante avec les tolérances des normes françaises et européennes, sans aucune responsabilité de la société LA MZELLELOU AUX PETITS POIS quant à l'emploi auquel les Acheteurs les destinent et quant à leur conformité aux textes de la législation et normes en vigueur dans leur pays. Aussi, il appartiendra à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
MZELLELOU AUX PETITS POIS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution des commandes en cas de rupture de stock ou indisponibilité des Produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. MZELLELOU AUX PETITS POIS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. MZELLELOU AUX PETITS POIS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits ne peut engager la responsabilité de LA MZELLELOU AUX PETITS POIS ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site www.mzellelou.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. MZELLELOU AUX PETITS POIS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web. 19 - LOI APPLICABLE - LITIGE
20 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations collectées par MZELLELOU AUX PETITS POIS lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par MZELLELOU AUX PETITS POIS. INCLUDEPICTURE "../../../../../DOCUME~1/FBERNE~1/LOCALS~1/Temp/msohtmlclip1/01/clip_image001.gif" * MERGEFORMAT Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que chaque Acheteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de modification et de suppression sur toute donnée personnelle le concernant.
Les Acheteurs peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant MZELLELOU AUX PETITS POIS par :
- courrier électronique à l'adresse suivante : (...)
- ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : (...)
Par l'intermédiaire de MZELLELOU AUX PETITS POIS, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de MZELLELOU AUX PETITS POIS. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer MZELLELOU AUX PETITS POIS par e-mail à l'adresse suivante : mzellelou.auxpetitspois@gmail.com 21 - FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de MELLELOU AUX PETITS POIS, les événements indépendants de sa volonté et qu'elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s'ils n'entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, pénurie de matières premières, les dispositions d'ordre législatif ou réglementaire, les blocages des moyens de transport et d'approvisionnement des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d'électricité, les pertes de connectivité Internet, susceptibles d'empêcher ou de gêner l'exécution des présentes.
22 - PROPRIETE INTELLECTUELLE L'Acheteur ne disposera d'aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les Produits, ainsi que sur les éventuels documents qui y sont associés, MZELLELOU AUX PETITS POIS demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
23 - SERVICES CLIENTELE ET SUIV DE COMMANDE
Pour toute information, l'Acheteur peut contacter le service client à l'adresse suivante : mzellelou.auxpetitspois@gmail.com
INCLUDEPICTURE "http://www.lamarelle.net/images/shim.gif" * MERGEFORMATINET Accueil
♥ Valise Marlène Lale Bleu

References: l'article 7
 l'article 10
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 12
 l'article 11
 l'article 11
 l'article 7
 l'article 15