Source: http://www.udotsi-nord.net/CASTATUTS/castatutsaubers.htm
Timestamp: 2013-05-18 19:21:33+00:00

Document:
Statuts weppes
STATUTS DE L'OT DU PAYS DE WEPPES A AUBERS Titre I � But Et Composition Art.1 : Sous le titre d� Office de Tourisme des communes du Pays de weppes , il est constitu� une Association r�gie par la loi de 1901, affili�e � l�UDOT-SI et � la FROTSI et par l� m�me � la FNOTSI. Son action s'�tend sur le pays de Weppes tel qu il est d�fini sur la carte jointe. Ceci conform�ment � l�article 10 de la loi n� 92-1341 du 23 d�cembre 1992. Art. 2 : L� Office de Tourisme a pour but d'�tudier ,r�aliser, promouvoir les actions tendant � accro�tre l'activit� touristique du territoire . L� Office de Tourisme assume les missions d'accueil et d�information des touristes, ainsi que la promotion touristique du Pays de Weppes. Il contribue �galement � assurer la coordination des interventions des divers partenaires du d�veloppement touristique local, et la d�fense , la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales. Il peut �tre �galement consult� sur des projets d��quipements collectifs touristiques. L� Office de Tourisme peut �tre autoris� � commercialiser des prestations de services touristiques, dans les conditions pr�vues par la loi n� 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d�exercice des activit�s relatives � l�organisation et � la vente de voyages ou de s�jours.
Art.3 : L�Office de Tourisme a son si�ge 34 rue d�Houdringue � Aubers . Le si�ge peut �tre d�plac� par simple d�lib�ration du Conseil d�Administration.
Art.4 : L� Office de Tourisme se compose : 1/ de Membres d'honneur d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale (avec voix consultative) 2/ de Membres bienfaiteurs 3/ de Membres actifs , � personne morale � personne physique , � repr�sentants des collectivit�s locales . 4/ de Membres de droit repr�sentant les collectivit�s territoriales, d�sign�s par les instances d�lib�rantes concern�es. Art.5 : La qualit� de Membre s�acquiert par l�adh�sion volontaire et l�acquittement d�une cotisation annuelle ratifi�e par le Conseil d�Administration. La qualit� de membre se perd : 1/ par d�mission 2/ par la radiation prononc�e par le conseil d�Administration, le Membre int�ress� ayant �t� appel� � pr�senter sa d�fense Titre II - Administration Et Fonctionnement Art.6 : L'Assembl�e G�n�rale se compose des Membres indiqu�s � l'Art.4. Les collectivit�s sont repr�sent�es � l'Assembl�e G�n�rale par un titulaire et un suppl�ant Le Pr�sident peut appeler � si�ger avec voix consultative toute personnalit� dont la pr�sence lui para�t utile. Art.7 : Tous les Membres � jour de leur cotisation ainsi que les membres de droit participent au vote, cette disposition n��tant pas applicable aux Membres d� Honneur dispens�s de cotisation. Le vote par procuration est admis, chaque Membre de l'Assembl�e ne pouvant d�tenir plus de deux pouvoirs. Art.8 : L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an. Elle entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l'exercice clos, �tablit le budget de l'exercice � venir, �tudie toutes les questions et projets r�guli�rement inscrits � son ordre du jour et �lit le Conseil d�Administration. Le vote se fera � bulletin secret s�il est demand�. Le Pr�sident de l'Union D�partementale ou son repr�sentant doit �tre appel� � participer aux travaux de l'Assembl�e G�n�rale. L�association doit adresser chaque ann�e dans les deux mois qui suivent son Assembl�e G�n�rale un rapport � son Union D�partementale, indiquant la composition du Conseil d�Administration et toutes les indications n�cessaires sur son fonctionnement et son financement. Le rapport financier est soumis aux Collectivit�s adh�rentes. Art. 9 : Toute autre assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e sur l�initiative du bureau avec accord du Conseil d�Administration ou sur la demande �crite et sign�e du tiers des adh�rents. Art. 10 : Les convocations aux Assembl�es G�n�rales doivent �tre faites au moins quinze jours � l�avance par plis individuels et insertion dans les journaux. Cette insertion �tant intervenue, la non r�ception de l�avis individuel ne pourrait �tre une cause de nullit� de l�Assembl�e G�n�rale. Art. 11 : Toute proposition �manant d�un Membre et destin�e � �tre soumise � l�Assembl�e G�n�rale Ordinaire doit �tre adress�e, par �crit, au Conseil D�Administration, au moins 8 jours avant la date fix�e pour cette Assembl�e.
Art. 12 : L�Association est administr�e par un Conseil d�Administration compos� de 24 membres au minimum r�partis en 2 Coll�ges : 1. Le Coll�ge des membres actifs ,repr�sentants des collectivit�s locales compos� de 9 membres 2. Le Coll�ge des membres actifs ,B�n�voles ,personnes Physiques ou Morales compos� de 15 membres au minimum Dur�e du mandat : Les membres du conseil d�administration sont �lus pour une dur�e de 3 ans et renouvelables par tiers chaque ann�e Art. 13 : Le Conseil peut appeler � participer � ses travaux avec voix consultative toute personnalit� dont la pr�sence lui para�t utile. Art. 14 : Tout Membre absent � deux s�ances cons�cutives, sans excuse valable, peut �tre d�clar� d�missionnaire par le Conseil. Le Membre concern� �tant admis � pr�senter ses explications. Art. 15 : En cas de vacance, par d�c�s, d�mission ou exclusion d�un membre , le Conseil pourvoit au remplacement au sein du coll�ge concern�, sous ratification � la plus prochaine Assembl�e G�n�rale. Le Membre �lu dans ce cas ne l�est que pour la dur�e restante du mandat de celui qu�il remplace. Art. 16 : Le Conseil d�Administration exerce les pouvoirs les plus �tendus pour assurer la fonction d� Office de Tourisme. Il fixe notamment le montant des cotisations et les modes de fonctionnement de l�association . Art. 17 : Le Conseil d�Administration se r�unit au moins quatre fois par an sur convocation du Pr�sident et toutes les fois que le tiers de ses Membres le d�cide. Art. 18 : Le Conseil d�Administration ne peut d�lib�rer valablement que s�il comporte plus de la moiti� des Membres pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque le quorum n�est pas atteint, le Conseil se r�unira dans la quinzaine, avec le m�me ordre du jour et d�lib�rera valablement quelque soit le nombre des membres pr�sents. Le bureau, par contre, ne peut �tre �lu que par la r�union du Conseil d�Administration comportant plus de la moiti� des membres de celui-ci. Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leur sont confi�es en cette qualit�. Seuls les frais justifi�s peuvent �tre rembours�s. L� Office de Tourisme s�interdit toute discussion politique ou religieuse. Le Conseil d�Administration a possibilit� de proposer, � une Assembl�e G�n�rale, l�adoption d�un r�glement int�rieur. Art. 19 : Bureau : le Conseil �lit, parmi ses membres, � bulletin secret si la demande est formul�e , pour un an, un bureau, au plus tard dans le mois qui suit l�Assembl�e G�n�rale. Le Bureau est compos� au minimum: 1/ d�un Pr�sident 2/ de 2 vice-pr�sidents choisit dans chaque coll�ge 3/ d�un Secr�taire 4/ d�un Secr�taire Adjoint 5/ d�un Tr�sorier 6/ d�un Tr�sorier Adjoint 7/ de charg�s de projets Art. 20 : Les Membres honoraires , si�gent au Bureau avec voix consultative. Le Pr�sident repr�sente l�Association dans tous les actes de la vie civile.
Art. 21 : Financement - Les ressources de l'Association se composent : 1/ des cr�dits de fonctionnement et subventions accord�es par les collectivit�s publiques et priv�es 2/ des cotisations des Membres ,personnes physiques ou personnes morales 3/ des ressources de toute nature d�cid�es par le Conseil d�Administration dans le cadre des pr�sents statuts. 4/de dons divers . L�Assembl�e G�n�rale d�signe 1 ou 2 contr�leurs financiers dont le rapport doit �tre entendu par l�Assembl�e G�n�rale, apr�s celui du Tr�sorier. Art. 22 : Le Conseil d'Administration qui aura n�glig� de convoquer l�Assembl�e G�n�rale Annuelle ou statutaire sera r�put� ipso facto d�missionnaire et, dans le d�lai de 6 mois suivant la date � laquelle l�Assembl�e G�n�rale Ordinaire aurait du �tre tenue, une Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e � la diligence de l�autorit� du Pr�sident de l�Union D�partementale .
Titre III - Modification aux statuts et dissolution Art. 23 : Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que sur la proposition du Conseil d�Administration ou du dixi�me au moins des membres dont se compose l�Assembl�e G�n�rale. Cette derni�re proposition doit �tre adress�e par �crit au conseil d�administration au moins huit jours avant la s�ance du conseil d�administration . L�Assembl�e, pour d�lib�rer valablement, doit se composer du quart au moins des Membres en exercice pr�sents ou repr�sent�s. Si cette proportion n�est pas atteinte, l�Assembl�e est convoqu�e de nouveau � quinze jours d�intervalle au moins, et cette fois, peut valablement d�lib�rer quelque soit le nombre des Membres pr�sents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent �tre modifi�s qu�� la majorit� des deux tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s. Art. 24 : L�Assembl�e G�n�rale appel�e � se prononcer sur la dissolution de l�Office de Tourisme ,convoqu�e sp�cialement � cet effet, doit comprendre au moins la moiti� plus un des membres en exercice. Si cette proportion n�est pas atteinte, l�Assembl�e est convoqu�e de nouveau � quinze jours d�intervalle au moins, et cette fois peut valablement d�lib�rer quelque soit le nombre des membres pr�sents. L�Assembl�e G�n�rale qui est appel�e � prononcer la dissolution ne peut valablement se tenir qu�en pr�sence du Pr�sident de l�Union D�partementale ou de son d�l�gu� d�ment appel�. Art. 25 : En cas de dissolution, l�Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs contr�leurs financiers charg�s de la liquidation des biens de l� Office de Tourisme. Elle attribue l�actif net � une ou plusieurs associations de tourisme d�int�r�t local, r�gional ou national. Fait �, Le Signature du Pr�sident

References: Art.1
 Art. 2

Art.3

Art.4
 Art.5
 Art.6
 Art.7
 Art.8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11

Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20

Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25