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Timestamp: 2019-09-15 12:40:49+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 19 juillet 2001
M.B. Index des textes promulgués le 19 juillet 2001
type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012714 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012710 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001014145 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012709 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012713 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001022573 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2200000 BEF maximum à l'association sans but lucratif Réseau belge de Lutte contre la Pauvreté pour le soutien du fonctionnement et l'organisation d'une conférence et Assemblée générale du European type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001003391 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la pré type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001016260 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001016261 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001021412 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 1°, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001022560 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001009580 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001009579 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012712 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002087 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 04/08/2001 numac 2001022556 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2001, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012711 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les 2e et 3e type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001012716 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001012717 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la maroquinerie type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001000753 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002093 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002095 source ministere de la fonction publique Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituen type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 25/07/2001 numac 2001009575 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002088 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002094 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001002092 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001009645 source ministere de la justice Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001009646 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe I, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001012737 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de la justice Arrêté royal créant une Commission de réforme du droit pénal social
type arrêté ministériel prom. 19/07/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001011332 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001031336 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2001 pub. 13/11/2001 numac 2001031398 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1999 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement régional de type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031310 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités des zones pluricommunales de police en vue de l'exercice de la tutelle administrative type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031340 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001031324 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2001 pub. 12/09/2001 numac 2001031295 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux tests comportementaux des candidats-chauffeurs de taxis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001031338 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Brux
type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 08/09/2001 numac 2001027490 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme communal d'actions en matière de logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001027483 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabine type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001027509 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'uniforme et le port de l'uniforme des agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001027454 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001027453 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027463 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001027452 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027457 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001027465 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraines type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001027455 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001027473 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001027421 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région
type décret prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029326 source ministere de la communaute francaise Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002 type décret prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029330 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire type décret prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029327 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les type décret prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029324 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, carrossier type décret prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029329 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale type décret prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029325 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance type décret prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029328 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
type loi-programme prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001003375 source ministere des finances Loi programme pour l'année budgétaire 2001 type loi-programme prom. 19/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001022571 source ministere des finances Loi programme pour l'année budgétaire 2001 Erratum
type document prom. 19/07/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001029447 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, carrossier
type arrêté ministériel prom. 19/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un terrain à Antoing
type circulaire prom. 19/07/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001027477 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux budgets communaux pour l'exercice 2002 type circulaire prom. 19/07/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001027471 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au financement alternatif des infrastructures sportives type circulaire prom. 19/07/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001027476 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux budgets provinciaux pour l'exercice 2002 type circulaire prom. 19/07/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001027478 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux. - Le régime statutaire type circulaire prom. 19/07/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001027479 source ministere de la region wallonne Circulaire formation n° 15. - Personnel ouvrier Evolution de carrière D3 - D4 - Promotion D1, D2 ou D3 - C1 type circulaire prom. 19/07/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001027480 source ministere de la region wallonne Circulaire formation n° 14 - Personnel administratif - Evolution de carrière D4 - D5A type circulaire prom. 19/07/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001027481 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'application du plan pluriannuel conclu au niveau fédéral pour le secteur des soins de santé (Etablissements soumis à la loi sur les hôpitaux Habitations protégées - MSP - Centres de soins de jour - MR et MRS - service de
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 1999, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001029360 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté relatif au transfert de la propriété de certains biens immeubles à la Région wallonne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement la Communauté française fixant, pour l'année 2000, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001029361 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2001 pub. 13/09/2001 numac 2001029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001029457 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 2001 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2000, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI
type erratum prom. 19/07/2001 pub. 18/09/2003 numac 2003031343 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale. - Errata type erratum prom. 19/07/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001029445 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les type erratum prom. 19/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001003430 source ministere des finances Loi programme pour l'année budgétaire 2001. - Errata type erratum prom. 19/07/2001 pub. 18/03/2004 numac 2004031099 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 11/05/2002 numac 2001031421 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001 type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001031404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi qu'aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 13/11/2001 numac 2001031395 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant constitution de services du Collège Réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à gestion séparée type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031397 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux enquêtes parlementaires
type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/07/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001031311 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2001 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/07/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001031335 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et délégation de compétence relative aux proc
type règlement prom. 19/07/2001 pub. 11/05/2002 numac 2001031417 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2001
http://www.etaamb.be/fr/prom/2001/07/19.html

References: § 2
 l'article 2
 l'article 34
 l'article 43
 l'article 16
 l'article 11
 l'article 16