Source: http://www.etaamb.be/fr/loi_n1998022425.html
Timestamp: 2019-08-25 20:29:25+00:00

Document:
Loi institut national d'assurance maladie-invalidite personnel. - demission honorable par arrete royal du 16 juin 1998, demission honorable de ses fonctions d'inspecteur principal au service du controle administratif de l'institut national d'assu m. v
publié le 17 juillet 1998
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 juin 1998, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur principal au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assu M. V
1998022425
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022447 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1996, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat fermer, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur principal au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er septembre 1998 à M. Verstraete, Luc.
M. Verstraete, L. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant des mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
arrêté royal du 16 juin 1998
type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022447 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1996, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat
http://www.etaamb.be/fr/loi_n1998022425.html

References: l'article 14
 l'article 7
 § 2
 l'article 14
 l'article 7
 § 2