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Timestamp: 2020-05-26 20:18:37+00:00

Document:
Arrete Royal du 24/09/2006 portant demission et nomination de quatre membres du comite socio-economique national pour la distribution
Arrêté royal portant démission et nomination de quatre membres du Comité socio-économique national pour la Distribution
2006011424
24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant démission et nomination de quatre membres du Comité socio-économique national pour la Distribution
Vu la loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales, notamment l'article 4, § 2;
Vu l' arrêté royal du 22 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution;
Vu l' arrêté royal du 14 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution fermer désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, modifié dernièrement par l'arrêté royal du 5 avril 2006;
Vu la proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sur proposition de la Région de Bruxelles-Capitale, démission honorable de leur mandat auprès du Comité socio-économique national pour la Distribution est accordée à : - 1° comme membres effectifs : à Marc Vojtassak et Astrid Vankleef; - 2° comme membres suppléants : à Xavier Dehan et Pierre Provost.
Art. 2.§ 1er. Sur proposition de la Région de Bruxelles-Capitale, sont nommés au Comité socio-économique national pour la Distribution : - 1° comme membres effectifs : Rodolphe Ruggeri et Caroline Desir; - 2° comme membres suppléants : Bernadette Erpicum et Séverine Waterbley. § 2. Ces nouveaux membres achèvent le mandat de leurs prédécesseurs visés à l'article 1er.
Art. 4.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE
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type arrêté royal prom. 14/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-24-septembre-2006_n2006011424.html

References: l'article 4
 § 2

Art. 2
 § 2
 l'article 1

Art. 4