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Timestamp: 2019-10-23 02:37:17+00:00

Document:
Arrete Du Gouvernement Wallon du 19/07/2001 modifiant l'arrete du gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppleants de la commission consultative deconcentree de namur
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur
2001027454
19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027648 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027643 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027646 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027647 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027642 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative centrale type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027645 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027644 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi fermer portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;
Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027648 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027643 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027646 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027647 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027642 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative centrale type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027645 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027644 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi fermer portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative, modifié en date du 25 janvier 2001;
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci. Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.
Art. 2.M. Jacques Lange est nommé en qualité de membre effectif de la Commission consultative déconcentrée de Namur au titre de représentant de l'Enseignement de la Communauté française, en remplacement de M. Roger Bastin, démissionnaire.
Art. 3.L'article 2 du présent arrêté produit ses effets à partir du 14 juin 2001.
Art. 4.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027648 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027643 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027646 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Luxembourg
type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027647 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027642 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative centrale type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027645 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027644 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi
http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-19-juillet-2001_n2001027454.html

References: l'article 138
 l'article 127
 § 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4