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Timestamp: 2020-08-03 20:32:07+00:00

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Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement | Legifrance
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Transposition complète de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE. Transposition partielle de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
DEVELOPPEMENT DURABLE , DIRECTIVE EUROPEENNE , TRANSPOSITION , COMPLEMENT DE TRANSPOSITION
JORF n°0046 du 24 février 2010 page 3406
NOR: DEVO1001031A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/25/DEVO1001031A/jo/texte
I. ― Un programme de surveillance de l'état des eaux est établi en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement pour chaque bassin ou groupement de bassins défini par l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé, afin de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ses eaux.
II. ― Ce programme s'applique aux masses d'eau de surface et aux masses d'eau souterraine délimitées et réparties en catégories et en types en application du point I (1°, b) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement. Il est établi sur la base des analyses des caractéristiques des bassins et des incidences des activités humaines effectuées en application du point I (1°, c) de ce même article et sur la base du registre des zones protégées élaboré en application de l'article R. 212-4 du même code.
III. ― Ce programme est conçu afin de permettre la classification des masses d'eau conformément aux dispositions des articles R. 212-10, 11, 12 et 18 du même code.
IV. ― Ce programme est composé :
4° D'un programme de contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines, défini à l'article 6 ci-dessous ;
5° D'un programme de contrôles opérationnels de l'état des eaux de surface, défini à l'article 7 ci-dessous, et de ses sous-programmes ;
6° D'un programme de contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines, défini à l'article 8 ci-dessous ;
7° D'un programme de contrôles d'enquête, défini à l'article 9 ci-dessous ;
V. - Le programme de surveillance de l'état des eaux contribue au système d'information sur l'eau mentionné à l'article R. 213-16 du code de l'environnement.
I. ― Pour chacune de ses composantes mentionnées aux points 1 à 6 du IV de l'article 1er ci-dessus, le programme de surveillance de l'état des eaux présente les informations suivantes :
1° La méthode générale employée pour la détermination des sites de contrôle, des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, des fréquences des contrôles et des méthodes de contrôle ;
2° Une carte des sites de contrôle ;
3° Une table de synthèse présentant, pour chaque élément de qualité, paramètre ou groupe de paramètres, le nombre de sites de contrôle, la fréquence des contrôles ainsi que les estimations du niveau de confiance et de précision des résultats fournis par le programme de surveillance ;
4° Pour les bassins inclus dans un bassin ou groupement de bassins international, la mention des organes de coordination et, le cas échéant, des autorités étrangères compétentes et les dispositions prises pour assurer la coordination du programme de surveillance.
II. ― Le programme de surveillance de l'état des eaux présente également les principes de mise en œuvre du programme de contrôles d'enquête défini à l'article 9 ci-dessous.
I. ― Un programme de suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau est établi :
I. ― Un programme de contrôle de surveillance portant sur l'état écologique et chimique et le potentiel écologique est établi, pour chaque période couverte par un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, afin :
II. ― Il est composé d'un sous-programme pour chaque catégorie d'eau de surface mentionnée au III de l'article 1 ci-dessus.
III. ― Les sites de contrôle sont choisis afin de refléter l'état général des eaux de surface et comprennent notamment des sites :
1° Où le débit d'eau est représentatif du bassin ou groupement de bassins, y compris les points de rivières importantes dont la taille du bassin versant est supérieure à 2 500 km² ;
IV. ― Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, le nombre d'années de suivi et la fréquence des contrôles par année de suivi sont définis à l'annexe I au présent arrêté, complétée par l'annexe II au présent arrêté indiquant les éléments de qualité biologique pertinents par type d'eaux de surface, l'annexe III au présent arrêté indiquant les substances de l'état chimique et l'annexe IV au présent arrêté indiquant les polluants spécifiques de l'état écologique.
V. - Les méthodes utilisées pour le contrôle des éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres sont conformes aux préconisations mentionnées à l'annexe V au présent arrêté ou à toute autre préconisation garantissant des données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes.
VI. ― En complément de ce programme, des contrôles peuvent être effectués sur certains sites de surveillance à des fréquences différentes ou portant sur d'autres paramètres ou d'autres sites de surveillance, afin notamment de :
1° Satisfaire à des obligations de surveillance, en application d'engagements internationaux ;
2° Contribuer au programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrates d'origine agricole établi par le III de l'article R. 211-76 du code de l'environnement ;
3° Contribuer notamment au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses établi par l'article R. 211-11 du code de l'environnement, en surveillant les substances pertinentes qui y sont identifiées, afin de répondre à l'objectif du I (2°) du présent article ;
I. ― Un programme de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines, est établi afin de :
II. ― Les paramètres contrôlés sont le niveau piézométrique de la masse d'eau ou le débit dans le cas d'une source. La densité et la fréquence de surveillance doivent être suffisantes pour évaluer le niveau de l'eau et l'état quantitatif de chaque masse d'eau compte tenu des variations à court et long terme des recharges et pour notamment répondre aux points 2° et 3° du I. La sélection des sites doit reposer sur les caractéristiques hydrodynamiques et les pressions qui s'exercent sur la masse d'eau. En fonction du type d'aquifère considéré, la fréquence des contrôles ne doit pas être inférieure à celle mentionnée dans l'annexe VI au présent arrêté.
III. ― En complément de ce programme, des contrôles peuvent être effectués sur certains sites du réseau national de surveillance à des fréquences plus élevées, afin notamment de :
I. ― Un programme de contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines est établi pour chaque période couverte par un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux afin de :
2° Fournir des informations pour l'évaluation des tendances à long terme dues aux changements des conditions naturelles et aux activités humaines ;
3° Spécifier les contrôles opérationnels et les futurs programmes de surveillance.
II. ― Des sites de contrôle doivent être choisis en nombre suffisant pour les masses d'eau recensées comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement en application du I (2°, d) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement et pour les masses d'eau qui traversent la frontière d'un autre Etat.
III. ― Les paramètres contrôlés et la fréquence minimale des contrôles sont définis à l'annexe VII-B au présent arrêté.
Les masses d'eau situées à la frontière avec un autre Etat sont soumises à un contrôle portant sur les paramètres qui sont pertinents pour la protection de tous les usages possibles de l'eau souterraine.
IV. ― En complément de ce programme, des contrôles peuvent être effectués sur certains sites du réseau national de surveillance à des fréquences plus élevées ou portant sur d'autres paramètres afin notamment de :
I. ― Un programme de contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines est établi afin :
II. ― Les sites de contrôle sont déterminés conformément à l'annexe X du présent arrêté.
III. ― Les paramètres contrôlés sont indicatifs de l'incidence des pressions.
IV. ― Les contrôles opérationnels sont effectués durant les périodes situées entre les programmes de contrôle de surveillance. Ils sont effectués selon les fréquences définies à l'annexe XI au présent arrêté, en fonction des caractéristiques hydrogéologiques de la masse d'eau.
V. ― En complément de ce programme, il peut être procédé à des contrôles sur certains sites du réseau national de surveillance à des fréquences plus élevées ou portant sur d'autres paramètres ou, le cas échéant, sur d'autres sites, afin, notamment, de :
I. ― Les captages d'eau de surface fournissant en moyenne plus de 100 m³/jour pour l'alimentation en eau potable font l'objet d'un programme d'analyses de la qualité de l'eau au titre des contrôles additionnels.
Ces contrôles additionnels sont inclus dans le contrôle sanitaire prévu par les articles R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique et précisé par arrêté du ministre chargé de la santé pris en application de ces articles.
II. ― Les masses d'eau qui comprennent des zones d'habitat et des zones de protection d'espèces sont incluses dans le programme de contrôles opérationnels si elles sont identifiées comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement en application du I (2°, d) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement. Les contrôles sont effectués pour évaluer l'ampleur et l'incidence de toutes les pressions importantes pertinentes exercées sur ces masses et, le cas échéant, pour évaluer leur changement d'état consécutif au programme de mesures. Les contrôles se poursuivent jusqu'à ce que les zones soient conformes aux exigences relatives à l'eau prévues par la législation qui les désigne comme telles et qu'elles répondent aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. Ces contrôles constituent des contrôles additionnels.
III. ― Pour l'ensemble des zones inscrites au registre des zones protégées, le programme de surveillance est complété par les contrôles sur l'eau prévus par la réglementation sur la base de laquelle la zone protégée a été établie.
Les données descriptives du programme de surveillance et les observations produites par ce programme sont produites, conservées dans des bases de données et mises à disposition du public et pour le rapportage européen conformément au référentiel technique du système d'information sur l'eau, mentionné à l'article R. 213-12.2 du code de l'environnement.
PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME
DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX DE SURFACE
(5) Les polluants spécifiques de l'état écologique définis à l'annexe IV du présent arrêté,
sauf si l'exercice précédent de contrôle de surveillance a montré que l'état de la masse concernée était bon et que rien n'indique, d'après l'analyse d'incidence de l'activité humaine effectuée en application du point I (1°, c) de l'article R. 212-3 du code de l'environnement, que les incidences sur la masse ont changé. En pareil cas, le contrôle de surveillance est effectué tous les trois schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Pour les substances de l'état chimique et les polluants spécifiques de l'état écologique, à savoir les catégories (4) et (5), les fréquences minimales de suivi sont définies pour toutes les catégories de masses d'eau dans le tableau suivant. On distingue la surveillance dont l'objectif est la qualification de l'état chimique des masses d'eau de celle dont l'objectif est d'apprécier l'évolution en tendance des concentrations de substances potentiellement bioaccumulables dans les milieux aquatiques de surface.
Surveillance des substances de l'état chimique et des polluants de l'état écologique
visant à qualifier l'état des masses d'eau
JOn° 46 du 24/02/2010 texte numéro 8
Surveillance visant à évaluer l'évolution en tendance
des concentrations de substances potentiellement bioaccumulables dans les milieux aquatiques de surface
Les substances à analyser en priorité pour la surveillance en tendance sont celles qui ont tendance à s'accumuler dans le biote et/ou les sédiments. Il s'agit des métaux et polluants organiques dont le log Kow est supérieur à trois et notamment des substances 2, 5, 6, 12, 16, 17, 18, 20, 21, 26, 28 et 30 de l'annexe X de la directive 2000/60/CE.
Ce contrôle de surveillance est effectué dans le biote ou les sédiments ou encore les deux sur l'ensemble des sites de contrôle de surveillance à raison d'une fois par an tous les trois ans.
A. ― Eaux côtières
A1. ― Eaux côtières de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord
A2. ― Eaux côtières de Méditerranée
A3. ― Eaux côtières de Martinique et Guadeloupe
A4. ― Eaux côtières de La Réunion
B1. ― Eaux de transition de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord
B2. ― Eaux de transition de Méditerranée
B3. ― Eaux de transition de Martinique et Guadeloupe
PERTINENCE DES ÉLÉMENTS DE QUALITÉ
Les tableaux ci-dessous indiquent la pertinence des éléments de qualité de l'état écologique des eaux douces de surface.
La pertinence des éléments de qualité de l'état écologique des eaux littorales est précisée dans la colonne « Sites concernés » des tableaux A1, A2, A3 et A4 de l'annexe I en ce qui concerne les eaux côtières et des tableaux B1, B2 et B3 de l'annexe I en ce qui concerne les eaux de transition.
Phytoplancton ― Case sans code : pas de type dans l'HER concernée ― Case blanche avec code : pertinent
Case grisée : non pertinent. Cet élément de qualité est pertinent pour les canaux
SUBSTANCES DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX DE SURFACE
Les substances de l'état chimique sont les substances prioritaires identifiées à l'annexe X de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE et les huit autres polluants pour lesquels des normes de qualité environnementales ont également été définies au niveau communautaire. Ces huit polluants sont :
― le tétrachoroéthylène ;
― le trichloréthylène ;
― le tétrachlorure de carbone ;
― les quatre pesticides cyclodiènes : aldrine, dieldrine, endrine et isodrine ;
― le DDT (DDT total et para-para-DDT).
Les polluants spécifiques de l'état écologique sont ceux identifiés dans l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.
De manière générale, les analyses sont effectuées par des laboratoires agréés pour les paramètres analysés conformément aux dispositions prévues par l'article L. 212-2-2 du code de l'environnement.
Les méthodes précisées ci-après peuvent ne pas toutes être adaptées aux spécificités des milieux des départements d'outre-mer. Elles peuvent, le cas échéant, être adaptées pour tenir compte de ces spécificités.
1. Description des méthodes d'échantillonnage, de traitement
et d'analyse des échantillons pour les cours d'eau
1.1 Eléments biologiques
1.1.1 Phytoplancton
Protocole standardisé d'échantillonnage et de conservation du phytoplancton en grands cours d'eau pour la mise en œuvre de la DCE ― Version 1, 2010, CEMAGREF.
Mode d'analyse : inventaire sous microscope inversé ― méthode d'Utermöhl : inventaire et dénombrement après sédimentation. Voir les détails opératoires dans le chapitre « analyse du phytoplancton » du protocole standardisé en plan d'eau.
1.1.2 Phytobenthos : Diatomées
IBD NF T90-354 (2007).
1.1.3 Macrophytes : Angiospermes, Bryophytes
Ptéridophytes et macroalgues
IBMR NF T90-395 (2003).
Guide méthodologique d'application de l'IBMR ― GA T90-495. A paraître au 1er trimestre 2010.
1.1.4 Faune benthique invertébrée
Norme XP T90-333 (2009) : prélèvement des macro-invertébrés aquatiques en rivières peu profondes.
Protocole de prélèvement et de traitement des échantillons des invertébrés sur le programme de surveillance, mars 2007 consolidée en mai 2008, université de Metz, CEMAGREF.
Protocole expérimental d'échantillonnage « invertébrés » en grands cours d'eau, décembre 2009, université de Metz, CEMAGREF.
1.1.5 Ichtyofaune
Norme XP T90-383 (2008) : échantillonnage des poissons à l'électricité dans le cadre des réseaux de suivi des peuplements de poissons en lien avec la qualité des cours d'eau.
Niveau de détermination : espèce (réf. Atlas des poissons d'eau douce de France : Keith et Allardi).
Mesure de la longueur de chaque individu ― quand le nombre d'individus d'une espèce est très important, la mesure individuelle d'un sous-échantillon représentatif (au moins 30 individus) est possible.
NF T90-344 (2004) : détermination de l'indice poisson rivière (IPR).
1.2 Eléments physico-chimiques
1.2.1 Conditions générales
Paramètres mesurés in situ
Groupe 1. ― Température, oxygène dissous et saturation O2 dissous, pH, conductivité.
Paramètres mesurés en laboratoire sur eau brute
Groupe 2. ― DBO5, DCO, NKJ, P total, MEST, turbidité, chlorophylle a, phéopigments.
Groupe 3. ― Chlorures, sulfates, bicarbonates, calcium, magnésium, sodium, potassium, dureté TH, TAC.
Paramètres mesurés en laboratoire sur eau filtrée (à travers un filtre de porosité 0,45 micromètres ou par tout autre traitement préliminaire équivalent)
Groupe 2 bis. ― NH4+, NO3-, NO2-, PO4³-, COD, silice dissoute.
Paramètres mesurés en laboratoire sur la phase solide du sédiment
Groupe 4. ― Granulométrie, perte au feu, carbone organique total.
Groupe 5. ― Aluminium, fer, manganèse.
Paramètres mesurés en laboratoire sur eau brute (non filtrée), à l'exception des métaux mesurés sur la fraction dissoute, obtenue par filtration de l'eau brute à travers un filtre de porosité 0,45 micromètre ou par tout autre traitement préliminaire équivalent
Groupe 6. ― Substances de l'état chimique et polluants spécifiques de l'état écologique.
Groupe 6. ― Substances de l'état chimique et polluants spécifiques de l'état écologique pour lesquels des normes ont été établies sur le biote.
Fréquence par plan de gestion : tous les 3 ans ;
1.3 Eléments hydromorphologiques
Modification des crues (fréquence de retour 5 ans) ;
Modification des étiages (débit moyen interannuel).
Présence de seuils et/ou ouvrages, franchissabilité biologique, transit sédimentaire, déconnexion lit mineur/lit majeur.
Référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) ;
Protocole information à la continuité écologique (ICE) ;
Système relationnel d'audit de l'hydromorphologie des cours d'eau (SYRAH CE) ;
Protocole de caractérisation de l'hydromorphologie des cours d'eau (carhyce) pour les stations du contrôle de surveillance.
Modifications des variations de largeur et de profondeur, altérations des faciès et des vitesses d'écoulement, altérations de l'état et structures des rives, altérations du substrat.
Fréquence d'investigation :
Une fois par plan de gestion, mais prise en compte possible d'éventuelles modifications importantes entre deux investigations.
Types de masses d'eau concernés :
2. Description des méthodes d'échantillonnage, de traitement
et d'analyse des échantillons pour les plans d'eau
2.1 Eléments biologiques
2.1.1 Phytoplancton
Protocole standardisé d'échantillonnage, de conservation, d'observation et de dénombrement du phytoplancton en plan d'eau pour la mise en œuvre de la DCE, septembre 2009, CEMAGREF.
(Angiospermes, macroalgues, bryophytes)
Méthodologie d'étude des communautés de macrophytes en plans d'eau, mai 2009, CEMAGREF.
Détermination à l'espèce, sauf macroalgues (genre).
2.1.3 Faune benthique invertébrée
Norme AFNOR IOBL : NF T90-391 (2005).
Indice mollusque ― IMOL (1).
Indice biologique lacustre ― IBL (2).
(1) Mouthon, J. (1993) Un indice biologique lacustre basé sur l'examen des peuplements de mollusques. ― Bull. Franç. Pêche Pisc., 331 : 397-406. (2) Verneaux V., Verneaux J., Schmitt A., Lovy C., Lambert J.C. 2004 ― The Lake Biotic Index (LBI) : an applied method for assessing the biological quality of lakes using macrobenthos ; the Lake Châlain (French Jura) as an example. Ann. Limnol. ― Int. J. Lim. (accepted, 3 06 28).
2.1.4 Ichtyofaune
Norme européenne décrivant une méthode normalisée pour l'échantillonnage des poissons à l'aide de filets maillants : EN 14757.
En marge de l'échantillonnage piscicole, des prélèvements d'écailles (ou otolithes ou équivalent) pourront être réalisés pour établir une banque d'information qui servira à terme à affiner la relation classe de taille/âge (à mettre en place progressivement).
EN 14757.
2.2 Eléments physico-chimiques
Paramètres sur eau mesurés in situ
Groupe 1. ― Transparence, température, oxygène dissous et saturation O2 dissous, pH, conductivité, (chlorophylle a par fluorimétrie si possible).
Paramètres mesurés au laboratoire sur eau brute
Groupe 2. ― DBO5, NKj, P total, MEST, turbidité, chlorophylle a, phéopigments.
Groupe 3. ― Chlorures, sulfates, bicarbonates, calcium, magnésium, sodium, potassium, dureté TH, TA/TAC.
Paramètres mesurés en laboratoire sur eau filtrée (à travers un filtre de porosité 0,45 micromètre ou par tout autre traitement préliminaire équivalent)
Paramètres mesurés en laboratoire sur les sédiments
Eau interstitielle :
Groupe 4. ― PO4³-, P total, NH4+
Groupe 5. ― Carbone organique total, azote organique, P total, perte au feu, granulométrie.
Groupe 6. ― Aluminium, fer, manganèse.
Groupe 7. ― Substances de l'état chimique et polluants spécifiques de l'état écologique
Les prélèvements et les mesures in situ sont réalisés au niveau de la colonne d'eau correspondant au secteur de plus grande profondeur du plan d'eau.
Mesures in situ et prélèvements sur eau brute :
― transparence au disque de Secchi ;
― température, pH, conductivité, (chlorophylle a par fluorimétrie), oxygène dissous et taux de saturation en oxygène dissous : profils verticaux sur la colonne d'eau (une mesure tous les mètres a minima) ;
― autres paramètres : une mesure et un prélèvement intégrés dans la zone trophogène (2,5 fois la transparence), une mesure et un prélèvement de fond.
Des prélèvements et mesures supplémentaires seront nécessaires pour les plans d'eau profonds (profondeur maximale ¹ 15 m) :
Prélèvement sur sédiment :
Au carottier ou à la benne. Dans un souci de représentativité des échantillons et pour avoir un volume suffisant à analyser, 3 prélèvements élémentaires sont nécessaires a minima pour confectionner un échantillon. Les 5 à 10 centimètres supérieurs de chaque prélèvement élémentaire de sédiment sont introduits dans 2 flacons : un flacon plastique ou verre d'1 litre destiné à l'analyse du sédiment et de l'eau interstitielle et un bocal en verre de 0,5 litre rempli sans bulle d'air et bouché hermétiquement destiné à l'analyse des phosphates de l'eau interstitielle.
2.3 Eléments hydromorphologiques
Quantité et dynamique du débit, niveau d'eau(estimation du marnage, mesure d'une cote), temps de séjour, connexion avec les eaux souterraines.
Bathymétrie générale, structure des rives, substrats.
Formes générales de la cuvette (identification des zones littorales et profondes) ;
Altération des rives (pourcentage de linéaire artificialisé...) ;
Utilisation possible du Lake Habitat Survey.
FRÉQUENCES MINIMALES POUR LE PROGRAMME DE SURVEILLANCE
DE L'ÉTAT QUANTITATIF DES EAUX SOUTERRAINES
DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX SOUTERRAINES
A. ― Densités minimales
B. ― Paramètres et fréquences
― une analyse de type « photographique » réalisée tous les six ans sur tous les sites de contrôle, la première année du programme de surveillance : elle s'applique à une liste complète de paramètres et permet de disposer régulièrement d'un état complet de la masse d'eau (tableau ci-après à adapter en fonction du contexte de chaque masse d'eau).
― lindane ou HCH,
― métolachlore,
ou industriel/urbain
Organoazotés :
― atrazine,
― simazine,
― déséthyl atrazine,
― déséthylsimazine,
Urées substituées :
― diuron,
― isoproturon,
et/ou urbain
Composés organo-halogénés volatils (COV) :
― tétrachloroéthylène,
― trichloroéthylène ou trichloroéthène,
― chloroforme,
― tétrachlorure de carbone,
― Composés organophosphorés,
― Composés organostanniques,
― Hydrocarbures persistants et substances organiques toxiques persistantes et bioaccumulables,
― Produits biocides et phytopharmaceutiques
― Listes de pesticides établies par les groupes régionaux chargés des phytosanitaires (listes SIRIS régionales)
― Famille des triazines (+ métabolites)
― Famille des urées substituées
― Substances identifiées au niveau régional
Il convient d'ajouter à cette liste les paramètres indicatifs des pressions qui s'exercent sur les masses d'eau souterraine, et en particulier les paramètres pour lesquels une norme de qualité ou une valeur seuil a été fixée par l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines.
La fréquence des analyses peut également être adaptée afin de permettre la détermination des tendances à la hausse ou les inversions de tendance des paramètres suivis.
MÉTHODOLOGIE D'IDENTIFICATION DES MASSES D'EAU À SUIVRE ET DE SÉLECTION DES SITES DE CONTRÔLE POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DES EAUX DE SURFACE
Des contrôles opérationnels sont effectués pour toutes les masses d'eau qui, soit sur la base de l'étude d'incidence effectuée en application du point I, 1°, c, de l'article R. 212-3 du code de l'environnement, soit d'un contrôle de surveillance, sont identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux mentionnés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement et pour les masses d'eau dans lesquelles sont rejetées des substances de la liste de substances prioritaires.
Les points de contrôle sont sélectionnés comme suit :
― pour les masses d'eau courant un risque en raison de pressions ponctuelles importantes, des points de contrôle en nombre suffisant pour évaluer l'ampleur et l'incidence des pressions ponctuelles. Lorsqu'une masse d'eau est soumise à plusieurs pressions ponctuelles, les points de contrôle peuvent être sélectionnés en vue d'évaluer l'ampleur et l'incidence de ces pressions dans leur ensemble ;
― pour les masses d'eau courant un risque en raison de pressions diffuses importantes, des points de contrôle en nombre suffisant, à l'intérieur d'une sélection des masses, pour évaluer l'ampleur et l'incidence des pressions diffuses. Les masses sont sélectionnées de manière à être représentatives des risques relatifs de pressions diffuses et des risques relatifs de ne pas avoir un bon état des eaux de surface ;
― pour les masses d'eau courant un risque en raison de pressions hydromorphologiques importantes, des points de contrôle en nombre suffisant, à l'intérieur d'une sélection des masses, pour évaluer l'ampleur et l'incidence des pressions hydromorphologiques. Les masses sont sélectionnées de manière à donner des indications sur l'incidence globale des pressions hydromorphologiques auxquelles toutes les masses sont soumises.
― soit directement au niveau de la masse d'eau concernée ;
― soit indirectement, par extrapolation à partir de données obtenues sur des masses d'eau adjacentes ou dans des contextes similaires.
― dans le cas de pressions d'origine diffuse ou hydromorphologique, si des données obtenues dans des contextes similaires (masses d'eau de même type et soumises à des pressions comparables) peuvent être extrapolées pour évaluer l'impact des pressions sur la masse d'eau considérée. Cette extrapolation pourra s'effectuer par le biais d'outils de modélisation. Il est possible dans ce cas de procéder par échantillonnage de masses d'eau représentatives. Seule cette sélection de masses d'eau représentatives est suivie directement.
Cette approche peut également être appliquée dans le cas de pressions ponctuelles pour les très petits cours d'eau uniquement.
― dans le cas de pressions ponctuelles, si les informations sur les masses d'eau adjacentes permettent d'évaluer l'impact des pressions sur la masse d'eau considérée.
1° Le contrôle des eaux réceptrices de rejets provenant de stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires et plus généralement de l'ensemble des contrôles des déversements et des eaux réceptrices prévus à l'article R. 211-14 du code de l'environnement ; les contrôles déjà effectués au titre de l'autosurveillance exercée par l'exploitant, dans les conditions fixées par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé peuvent être utilisés à cette fin ;
2° Le contrôle des effets sur l'environnement des émissions provenant d'installations classées pour la protection de l'environnement prévu à l'article R. 512-28 du code de l'environnement ; les contrôles déjà effectués au titre de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé peuvent être utilisés à cette fin.
3° Le contrôle sanitaire déjà effectué en application des articles R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.
A. ― Sélection des éléments de qualité et paramètres
Après la mise en œuvre des programmes de mesures, le suivi porte d'abord sur le ou les éléments physico-chimiques, chimiques ou hydromorphologiques les plus sensibles aux pressions à l'origine du risque. Le ou les éléments biologiques les plus sensibles aux pressions sont contrôlés lorsqu'une amélioration de ces éléments est constatée.
La vérification du retour au bon état ou au bon potentiel s'effectue avec l'ensemble des éléments de qualité pertinents pour le type considéré, évalués en un point représentatif de l'état de la masse d'eau, conformément à l'arrêté prévu à l'article R. 212-18 du code de l'environnement.
B. ― Sélection des fréquences
Les fréquences de contrôle sont choisies de manière à tenir compte de la variabilité des paramètres résultant des conditions à la fois naturelles et humaines. L'époque à laquelle les contrôles sont effectués est déterminée de manière à réduire au minimum l'effet des variations saisonnières sur les résultats, et donc à assurer que les résultats reflètent les modifications subies par la masse d'eau du fait des variations des pressions humaines.
II. - Paramètres et éléments de qualité
à suivre par type d'eaux à titre indicatif
A. - Eaux côtières (toutes façades)
PARAMÈTRES ET ÉLÉMENTS
de qualité à suivre
Rejets de nutriments d'origine ponctuelle ou diffuse : enjeu « eutrophisation »
le suivi dans la masse d'eau n'est pas pertinent pour les eaux côtières (1)
phytoplancton ou macroalgues
Rejets de micropolluants (d'origine domestique ou industrielle ou agricole) : enjeu « pollution par les substances toxiques »
Eléménts chimiques :
substance(s) de l'état chimique ou polluant(s) spécifique(s) de l'état écologique
macro-invertébrés benthiques de substrat meuble
Emprises et constructions littorales : enjeu « destruction d'habitats côtiers »
Activités nautiques (ancre, arts traînants...) : « enjeu pression physique »
caractéristiques de colonisation par la ou les espèces (recouvrementrelatif, profondeur maximale de colonisation, compétition avec les communautés indigènes)
(1) Selon les cas, un suivi des tributaires (évaluation des flux) peut être nécessaire.
de type fleuves et estuaires (toutes façades)
bilan d'oxygène, nutriments, particules en suspension
macro-invertébrés benthiques, ou macrophytes (rejets de nutriments uniquement), ou phytoplancton (pour les masses d'eau de faible turbidité uniquement)
phytoplancton (pour les masses d'eau de faible turbidité seulement), ou macrophytes, ou macro-invertébrés benthiques
macro-invertébrés benthiques ou poissons
― indicateurs d'altérations morphologiques (sinuosité, succession des faciès, débit de plein bord, altération du corridor, granulométrie, incision...)
― indicateurs de la dynamique du bouchon vaseux dans les estuaires (position, fréquence d'expulsion)
C. - Eaux de transition de lagunes méditerranéennes
phytoplancton (biomasse), ou macrovégétaux (macroalgues et angiospermes)
macrovégétaux (macroalgues et angiospermes)
D. - Cours d'eau
substance(s) de l'état chimique ou polluant(s) spécifique(s) de l'état écologique (a)
macro-invertébrés ou diatomées
(a) Les substances de l'état chimique sont suivies dans l'eau et, en complément, dans les sédiments si ce support est pertinent. Les polluants spécifiques de l'état écologique sont suivies dans le support le plus pertinent.
E. - Plans d'eau
Le suivi pour le contrôle opérationnel des plans d'eau porte sur l'ensemble des éléments de qualité de l'annexe ID.
MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES SITES DE CONTRÔLE POUR LE PROGRAMME DES CONTRÔLES OPÉRATIONNELS DES EAUX SOUTERRAINES
1° Une partie des contrôles déjà effectués au titre de l'autosurveillance d'installations classées pour la protection de l'environnement, dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 février 1998 susvisé ;
FRÉQUENCES POUR LES CONTRÔLES OPÉRATIONNELS
DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX SOUTERRAINES

References: l'article 6
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 1
 l'article 9
 l'article 1
 l'article 4