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Timestamp: 2020-07-04 13:01:28+00:00

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Lois et décrets : décret n° 2002-1027 et arrêté du 1er août 2002 > Fédération des Moulins de France
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Décret n°2002-1027 du 1er août 2002 portant classement des cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux en application de l’article L. 432-6 du code de l’environnement, JO du 4 août 2002
Vu le titre III du livre IV du code de l’environnement, et notamment ses articles L. 432-6, L. 432-7 et L. 432-8 ;
Vu le décret du 1er avril 1905 portant classement de certains cours d’eau et canaux, modifié par le décret du 27 avril 1995, en application de l’article L. 232-6 du code rural ;
Vu les avis des conseils généraux concernés ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 8 avril 2002,
Art. 1- Les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l’article L. 432-6 du code de l’environnement.
Art. 2 – Sont considérés comme affluents d’un cours d’eau tous ses tributaires, dont le débit vient s’ajouter à celui-ci dans la section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.
Art. 3 – La ministre de l’écologie et du développement durable et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Roselyne Bachelot-Narquin ;
Le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales :
La Couze d’Ardes et ses affluents
La Couze Pavin et ses affluents
La Couze Chambon en aval de la chute du barrage des Granges et ses affluents
La Sioule en amont du pont de la Miouze et ses affluents sur tout son cours
Sous-bassin de la Dore
La Dore en amont du pont d’Ambert
La Dolore et ses affluents
La Faye et ses affluents
Le ruisseau de Mende et ses affluents
Le Couzon et ses affluents
La Credogne et ses affluents
SOUS-BASSIN DE L’ANCE DU NORD
L’Ance du Nord
L’Ancette et ses affluents
La Ligonne et ses affluents
Le Chavanon et ses affluents
La Mortagne et ses affluents
La Burande et ses affluents
La Tialle et ses affluents
Sous-bassin de la Rhue
La Rhue et ses affluents
La Tarentaine et ses affluents
Arrêté du 1er août 2002 fixant, dans certains cours d’eau classés par décret au titre de l’article L. 432-6 du code de l’environnement, la liste des espèces migratrices de poissons
La ministre de l’Écologie et du développement durable et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret du 3 août 1904 portant classement de certains cours d’eau et canaux en application de l’article L. 232-6 du code rural ;
Vu le décret no 2002-1027 du 1er août 2002 portant classement des cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux en application de l’article L. 432-6 du code de l’environnement ;
Vu les arrêtés du 2 janvier 1986 et du 27 avril 1995 fixant la liste des espèces migratrices de poissons dans certains cours d’eau classés au titre de l’article L. 232-6 du code rural ;
Art. 1- L’annexe jointe au présent arrêté fixe la liste des espèces migratrices de poissons naturellement présentes dans les cours d’eau et canaux qu’elle mentionne, au titre de l’article L. 432-6 du code de l’environnement et des décrets susvisés.
Art. 2 – Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les ouvrages existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l’article L. 432-6 du code de l’environnement, de façon à assurer la circulation des poissons migrateurs, tant à leur montaison qu’à leur dévalaison.
Art. 3 – Sauf mention contraire, la liste des espèces migratrices s’applique au cours d’eau sur tout son cours dans le(s) département(s) spécifié(s).
Art. 4 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Liste des espèces migratrices
n° 181 du 04/08/2002 page 13324 à 13326
Liste complémentaire des espèces migratrices
La restauration de la continuité sédimentaire, au même titre que celle de la continuité piscicole, s’est imposée comme un des deux fondements récents de la politique française de gestion des rivières aménagées avec des seuils Lire la suite…

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4