Source: http://environnement.wallonie.be/legis/eau/easou110.htm
Timestamp: 2017-12-16 07:21:35+00:00

Document:
Législation/Eaux souterraines/Zones de prévention sis à Bas-Oha P4 et P5 à Wanze
3 novembre 2005 - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés BAS-OHA P4 et BAS-OHA P5, sis sur le territoire de la commune de Wanze (M.B. 17.05.2006)
BAS-OHA P4 48/2/6/004 1992/6/B/00129
BAS-OHA P5 48/2/6/001 1992/6/B/00130
Vu le Code de l'Eau, notamment les articles D172 à D174 et R159, §3;
Vu la lettre recommandée à la poste du 23 septembre 2004 de l'Inspecteur général de la Division de l'Eau de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement du Ministère de la Région wallonne accusant réception du dossier complet à la Société wallonne des Eaux;
Vu la dépêche ministérielle du 23 septembre 2004 adressant au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Wanze le projet de délimitation des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés BAS-OHA P4, BAS-OHA P5, sis sur le territoire de la commune de Wanze;
Vu le procès-verbal du 9 novembre 2004 dressé en clôture de l'enquête publique effectuée du 8 octobre 2004 au 9 novembre 2004 sur le territoire de la commune de Wanze, au cours de laquelle aucune observation écrite n'a été reçue et au terme de laquelle personne ne s'est présenté à la séance de clôture;
Vu l'avis motivé du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Wanze rendu en date du 16 novembre 2004;
- titulaire : le titulaire du permis d'environnement portant sur les prises d'eau, à savoir la Société wallonne des Eaux, domiciliée rue de la Concorde 41, 4800 Verviers;
- ouvrages de prise d'eau : les ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B potabilisable dénommés BAS-OHA P4 et BAS-OHA P5, de code 48/2/6/004 et 48/2/6/001, sis sur le territoire de la commune de Wanze.
Art. 2. § 1er. Les zones de prévention rapprochée des ouvrages de prise d'eau sont délimitées par les périmètres tracés sur le plan n° L/034/03/4957. Ce plan est consultable à l'administration.
Les zones de prévention rapprochée ont été délimitées sur base du calcul des temps de transfert.
§ 2. La zone de prévention éloignée des ouvrages de prise d'eau est délimitée par le périmètre tracé sur le plan n° L/034/03/4957. Ce plan est consultable à l'administration.
La limite de la zone de prévention éloignée peut être révisée si une acquisition ultérieure de données permet de l'établir avec plus de précision.
Art. 3. Dans la zone de prévention rapprochée, les dispositions des articles R165 à R167 et R458, §§ 2 et 3, du Code de l'Eau sont d'application.
Art. 5. § 1er. Des panneaux conformes au modèle repris en annexe II, signalant l'existence d'une zone de prévention, sont placés par le titulaire sur tous les axes principaux de circulation aux points d'accès de la zone de prévention éloignée.
- à l'administration communale de Wanze;
Tracé approximatif des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau BAS-OHA P4 (auSW) et P5 (au NE)

References: §3

Art. 2
 § 1

§ 2

Art. 3

Art. 5
 § 1