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Timestamp: 2018-02-20 15:08:39+00:00

Document:
38. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité)
Art. 19 n. 2 lett. c LStup; nozione di guadagno considerevole.
È considerevole ai sensi di questa disposizione un guadagno uguale o superiore a fr. 10'000.- (consid. 2.2).
Dans ces circonstances, il y a bien lieu de constater que le recourant s'est adonné à son trafic comme à une activité professionnelle,
BGE 129 IV 253 S. 255
dont il escomptait des revenus réguliers, qui lui ont permis de subvenir à ses besoins dans une mesure non négligeable, de sorte que l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant qu'il avait agi par métier au sens de l'art. 19 ch. 2 let. c LStup.
S'agissant de la notion de chiffre d'affaires important, la jurisprudence a dans un premier temps admis qu'un montant de 110'000 fr. était manifestement important dès lors qu'il dépassait le seuil à partir duquel l'art. 54 ORC (RS 221.411) prévoit l'inscription obligatoire d'une entreprise commerciale au Registre du commerce (ATF 117 IV 63 consid. 2b p. 66; ATF 122 IV 211 consid. 2d p. 216 s.). Plus récemment, la jurisprudence a précisé qu'un chiffre d'affaires de 100'000 fr. ou davantage doit être considéré comme important (ATF 129 IV 188 consid. 3.1). Elle a ainsi adopté une valeur limite qui
BGE 129 IV 253 S. 256
correspond à celle évoquée par la doctrine en matière de blanchiment d'argent, domaine dans lequel une circonstance aggravante est définie selon les mêmes critères (art. 305bis ch. 1 let. c CP), qui doivent être interprétés et appliqués de la même manière (ATF 122 IV 211 consid. 2d p. 216; voir CHRISTOPHE K. GRABER, Geldwäscherei, Berne 1990; TRECHSEL, Kurzkommentar, 2e éd., n. 25 ad art. 305bis CP). Dans le même contexte, la doctrine (voir CHRISTOPHE K. GRABER, op. cit., loc. cit. et TRECHSEL, op. cit., loc. cit.) estime que le gain est important dès qu'il atteint 10'000 fr. Cette limite est tout à fait raisonnable, tant en ce qui concerne le montant lui-même que eu égard au rapport entre celui-ci et le seuil fixé pour le chiffre d'affaires. Il y a donc lieu d'admettre que le recourant, qui a obtenu un bénéfice supérieur à 10'000 fr., a réalisé un gain important, de sorte que c'est à juste titre que l'autorité cantonale a retenu à son encontre la circonstance aggravante prévue par l'art. 19 ch. 2 let. c LStup.
DTF: 122 IV 211, 129 IV 188, 123 IV 113, 116 IV 319 seguito... , 117 IV 63
Articolo: art. 19 ch. 2 let, art. 54 ORC, art. 305bis ch. 1 let, art. 305bis CP

References: Art. 19
 ATF 
 art. 305
 art. 19
 art. 54
 art. 305
 art. 305