Source: https://www.biel-bienne.ch/fr/pub/services/recueil_du_droit_communal/repertoire_systematique.cfm?fuseaction_law=detail&doc=STK%2FSGR-RDCo%2FRDCo%2FWORD%2F800%2F820.0.doc
Timestamp: 2019-06-17 10:53:14+00:00

Document:
sur l'organisation des tâches de protection de l'environnement
RDCo 820.0
se fondant sur l'article 50, 1er alinéa ainsi que sur l'article 56, alinéa 5 du Règlement de la Ville de Bienne du 9 juin 1996 [1],
La présente ordonnance régit l'organisation de l'exécution des tâches de protection de l'environnement dépassant le cadre d'une seule direction au sein de l'Administration municipale.
Art. 2 - Organes et responsabilité
1 Sous réserve du droit de rang supérieur, le Conseil municipal constitue l'organe suprême pour les tâches de protection de l'environnement dépassant le cadre d'une seule direction.
2 La délégation du Conseil municipal chargée des tâches de protection de l'environnement et du groupe de coordination "Environnement" constituent les autres organes.
3 La responsabilité du dossier ressortit à la Direction municipale des travaux publics.
Art. 3 - Délégation du Conseil municipal
1 La délégation du Conseil municipal se compose du directeur / de la directrice des travaux publics, du directeur / de la directrice de la sécurité, de l'énergie et des transports [2] ainsi que d'un autre membre du Conseil municipal. Un membre au moins de la délégation doit être une femme.
2 La délégation du Conseil municipal est présidée par le directeur / la directrice des travaux publics.
3 La délégation du Conseil municipal peut inviter la direction du groupe de coordination "Envrionnement" à ses séances.
4 Le secrétariat de la délégation du Conseil municipal incombe au secrétariat de direction de la Direction municipale des travaux publics.
Art. 4 - Tâches de la délégation
1 Toutes les affaires concernant les tâches de protection de l'environnement devant être traitées par le Conseil municipal sont soumises au préalable à la délégation du Conseil municipal chargée des tâches de protection de l'environnement.
2 La délégation du Conseil municipal traite notamment du plan de mesures devant être élaboré périodiquement dans le domaine de la protection de l'environnement ainsi que du rapport périodique sur l'environnement, qui rend compte des mesures réalisées et de leurs succès respectifs.
Art. 5 - Groupe de coordination "Environnement"
1 Le groupe de coordination "Environnement" se compose des responsables de secteurs des départements suivants de l'Administration municipale:
Office d'urbanisme [3]
- Aménagement du territoire et circulation
Office d'urbanisme
- Protection de la nature et du paysage
- Eaux et sol
Office des constructions [4]
- Étude d'impact sur l'environnement
Inspection des constructions [5]
- Hygiène de l'air
Office du chimiste municipal [6]
- Énergie et approvisionnement
2 D'autres organes peuvent être consultés tels que les associations de protection de l'environnement, les représentants et représentantes des communes avoisinantes ou du canton ainsi que des spécialistes.
3 La direction du groupe de coordination "Environnement" ressortit à l'Office d'urbanisme.
4 Le secrétariat du groupe de coordination "Environnement" incombe à l'Office d'urbanisme.
Art. 6 - Tâches du groupe de coordination
1 Le groupe de coordination "Environnement" est compétent pour la préparation, la coordination et la surveillance de la réalisation des tâches de protection de l'environnement dépassant le cadre d'une seule direction. Il agit en tant qu'organe consultatif pour toutes les affaires soumises à la délégation du Conseil municipal.
2 Les responsables de secteurs proposent, d'un commun accord, des mesures concrètes destinées à réaliser les objectifs de la protection de l'environnement. Un plan de mesures doit être notamment élaboré périodiquement et soumis pour décision au Conseil municipal par le biais de la délégation du Conseil municipal.
3 Les propositions doivent être soumises dans le cadre de la procédure ordinaire au sein de l'Administration municipale, c'est-à-dire par le biais des directions des départements concernés. Le groupe de coordination "Environnement" remplit une fonction de coordination, de conseil et d'incitation.
Art. 7 - Entrée en vigueur
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1999.
2 L'entrée en vigueur de la présente ordonnance abroge toute disposition contraire.
Bienne, le 19 mars 1999
Le vice- chancelier:
Aujourd'hui: Direction de la sécurité
Aujourd'hui: Département de l'urbanisme
Aujourd'hui: Département des constructions
Aujourd'hui: Secteur des permis de construire et contrôles
Aujourd'hui intégré dans la Police municipale

References: l'article 50
 l'article 56

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7