Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1998/11
Timestamp: 2018-10-20 04:09:16+00:00

Document:
Mémorial A n° 11 de 1998 - Legilux
A11 : Règlement sur les bâtisses.
A11 : Règlement du Gouvernement en conseil du 30 janvier 1998 fixant les indemnités des intervenants externes du Lycée technique pour professions de santé.
A11 : Amendement à la Convention du 13 décembre 1993 conclue entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes diplômés, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales.
A11 : Règlement grand-ducal du 31 janvier 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 18 mars 1995 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux domestiques.
A11 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des kinésithérapeutes diplômés et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1998.
Règlement grand-ducal du 31 janvier 1998 fixant pour l'année 1998 le montant maximum des indemnités qui peuvent (...) (Mémorial A n° 11 de 1998)
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 11 de 1998)
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre la société (...) (Mémorial A n° 11 de 1998)
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 26 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 11 de 1998)
Protocole d'accord signé en exécution de l'article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association (...) (Mémorial A n° 11 de 1998)
Règlement sur les bâtisses. (Mémorial A n° 11 de 1998)

References: l'article 61
 l'article 32
 l'article 32
 l'article 31
 l'article 26
 l'article 27