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Timestamp: 2016-10-26 23:20:27+00:00

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5C.75/2000 (23.08.2000)
C.________ et dame B.________ C.________, tous deux repr�sent�s par Me Olivier Brunisholz, avocat � Gen�ve,
la d�cision prise le 7 f�vrier 2000 par la Cour de justice du canton de Gen�ve;
A.- C.________ et dame B.________ se sont mari�s le 17 ao�t 1993 � Gen�ve.
Le 17 juillet 1997, ils ont accueilli en vue d'adoption l'enfant de nationalit� vietnamienne V.________, n� le 12 mai 1997.
Les conjoints se sont s�par�s d�s le mois de d�cembre 1998, tout en restant mari�s. L'�pouse a d�s lors v�cu seule avec l'enfant, le mari continuant toutefois � rencontrer celui-ci et � contribuer � son entretien mat�riel.
B.- Le 22 novembre 1999, C.________ et dame B.________ C.________ ont d�pos� devant la Cour de justice du canton de Gen�ve une requ�te en vue de l'adoption conjointe de l'enfant, informant cette autorit� de leur intention d'entamer une proc�dure de divorce d�s le prononc� de l'adoption.
Par d�cision du 7 f�vrier 2000, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� la requ�te.
C.- Contre cette d�cision, C.________ et dame B.________ C.________ exercent un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, concluant � ce que l'adoption conjointe soit prononc�e. Subsidiairement, ils requi�rent le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
b) Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es dans le cas particulier, le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale (art. 63 al. 2 OJ). Les griefs dirig�s � l'encontre des constatations de fait - ou de l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale (ATF 122 III 26 consid. 4a/aa p. 32 - et les faits nouveaux sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ). D�s lors, la cour de c�ans ne peut tenir compte des all�gations des recourants selon lesquelles l'�poux continuerait, depuis qu'il a quitt� le domicile conjugal, � s'occuper de l'enfant � raison d'un jour par semaine, d'un week-end sur deux et durant une partie des vacances; on ne saurait davantage prendre en consid�ration le rapport du Service de protection de la jeunesse du 30 novembre 1999 qui, en plus de confirmer la fr�quence de ces relations, constate que les deux parents ont nou� avec l'enfant des liens r�ciproques tr�s forts et, au vu du d�veloppement harmonieux de celui-ci, recommande que l'adoption soit prononc�e.
2.- Les recourants soutiennent que l'autorit� cantonale a viol� l'art. 264 CC en interpr�tant de fa�on erron�e la notion, pr�vue par cette disposition, de lien nourrissier d'une dur�e minimum de deux ans entre les futurs parents adoptifs et l'enfant � adopter; ils se plaignent en outre d'une fausse application de l'art. 264a al. 1 CC.
a) L'adoption ne peut �tre prononc�e qu'apr�s que les futurs parents adoptifs ont fourni des soins � l'enfant et qu'ils ont pourvu � son �ducation pendant au moins deux ans (art. 264 CC). Toute adoption doit, par cons�quent, �tre pr�c�d�e d'un placement, d'un lien nourrissier d'une certaine dur�e. Condition imp�rative de l'adoption, cette mesure constitue une justification de l'�tablissement ult�rieur d'un lien de filiation, un d�lai d'�preuve pour les int�ress�s, ainsi qu'une occasion et un moyen de s'assurer que l'adoption servira le bien de l'enfant (ATF 125 III 161 consid. 3 p. 162 et les r�f�rences cit�es). Le lien nourrissier doit pr�c�der l'adoption dans tous les cas, ind�pendamment de la dur�e du mariage ou de l'�ge des adoptants; il ne peut pas �tre r�duit (Hegnauer/Meier, Droit suisse de la filiation et de la famille, n. 11.04 p. 64). Dans le cas d'une adoption conjointe, le d�lai de deux ans s'applique � chacun des �poux; l'adoption n'est d�s lors possible que lorsque le lien nourrissier a dur� deux ans � l'�gard de chacun d'eux (Hegnauer, Berner Kommentar, n. 34 ad art. 264 CC et n. 15 ad art. 264a al. 1CC).
Le lien nourrissier ne remplit son r�le que si les futurs parents adoptifs accueillent l'enfant dans leur foyer et s'occupent de lui personnellement (ATF 111 II 230 et les r�f�rences cit�es; concernant l'adoption de majeurs: ATF 101 II 7 consid. 2 p. 9-10; Hegnauer, op. cit. , n. 29 ss ad art. 264 CC; contra: BJM 1977 292). Il n'est pas n�cessaire qu'il se d�roule en un seul tenant (Hegnauer/Meier, op. cit. , loc.
cit. et les r�f�rences), mais le simple fait de passer des vacances en commun ne suffit pas (ATF 111 II 230 pr�cit�).
Il faut cependant r�server les cas dans lesquels l'enfant et le futur parent adoptif sont s�par�s pour de courtes p�riodes (vacances, s�jour � l'h�pital, pour �tudes ou professionnel, etc.), le d�lai de deux ans pouvant n�anmoins �tre prolong� si celles-ci sont fr�quentes, ou si ces p�riodes, bien que rares, sont relativement longues (cf.
Peter Breitschmid, Basler Kommentar, n. 15 ad art. 264 CC et les r�f�rences; Christine Vogel-Etienne, Das Pflegeverh�ltnis vor der Adoption, th�se Zurich 1981, p. 161 ss). En cas de s�paration de longue dur�e, le d�faut de communaut� domestique pourra �tre compens� par l'intensit�, la fr�quence et la r�gularit� des relations personnelles entretenues (Martin Stettler, Le droit suisse de la filiation, in TDPS, III/II, 1, p. 108/109). D�s lors, m�me si le lien nourrissier implique une continuit� et une stabilit�, il y a lieu de consid�rer qu'il n'est pas interrompu par toute absence des futurs parents adoptifs ou de l'enfant. Il continue ainsi d'exister, notamment, lorsqu'un �poux quitte le m�nage conjugal, mais continue, par ses visites, d'entretenir un contact r�gulier avec l'enfant; dans ce cas, l'adoption conjointe para�t rester possible, lorsqu'au demeurant elle correspond encore au bien de l'enfant (Hegnauer, op. cit. , n. 30b in fine, n. 39 ad art. 264 CC).
En effet, selon la doctrine, l'art. 264a al. 1 CC, qui impose - et r�serve - l'adoption conjointe aux �poux, est �galement applicable en cas de cessation de la vie commune comme mesure provisoire dans la proc�dure de divorce ou de s�paration de corps, ou dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, ou encore lorsque la s�paration de corps a �t� judiciairement prononc�e depuis moins de trois ans (cf. art. 264b al. 2 CC) (Hegnauer, op. cit. , n. 13 ad art. 264a CC). L'adoption conjointe reste ainsi possible, pour autant qu'elle serve l'int�r�t de l'enfant, si la dissolution du mariage intervient pendant la proc�dure d'adoption.
D�s lors, m�me un divorce - post�rieur � l'engagement de la proc�dure - ne constitue pas un emp�chement dirimant � l'adoption conjointe; dans ce cas, la question de l'int�r�t de l'enfant � l'adoption se pose toutefois avec une acuit� particuli�re (Hegnauer, op. cit. , n. 14, 34 et 35 ad art. 264a CC, ainsi que 22, 24 et 32 ad art. 268 al. 2 CC; plus r�serv�: Stettler, op. cit. , p. 164). En cas de divorce, les droits et obligations des parents doivent �tre r�gl�s par le juge du divorce, comme pour un enfant � na�tre, soit d'avance dans le jugement de divorce, soit dans une proc�dure ult�rieure (Hegnauer, op. cit. , n. 14 ad art. 264a CC).
b) En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a retenu que les futurs parents adoptifs, bien que toujours mari�s, s'�taient s�par�s en d�cembre 1998. L'�pouse vivait d�sormais seule avec l'enfant, mais le mari continuait � rencontrer celui-ci et � contribuer � son entretien mat�riel. La Cour de justice a d�s lors estim� qu'une des conditions imp�ratives pos�es par l'art. 264 CC faisait d�faut, l'un des parents n'ayant pas v�cu deux ans cons�cutifs en communaut� domestique avec l'enfant, accueilli d�s le 17 juillet 1997. Ce raisonnement appara�t toutefois trop sommaire au regard de la jurisprudence et de la doctrine expos�es ci-dessus. S'il est vrai que l'existence d'un lien nourrissier d'une dur�e de deux ans au moins pr�c�dant l'adoption est une condition imp�rative, � laquelle il ne peut �tre d�rog�, on ne saurait affirmer que ce lien a �t� rompu du seul fait que le mari a quitt� le domicile conjugal. Selon l'arr�t paru aux ATF 111 II 230, auquel la Cour de justice se r�f�re, le lien nourrissier n'existe certes que dans la mesure o� l'adoptant et l'enfant forment une communaut� domestique. Cette affaire concerne toutefois une situation diff�rente de celle du cas particulier: il s'agissait en effet d'un enfant qui avait pass� en 17 ans 262 semaines de "vacances" au total chez son beau-p�re, qui d�sirait l'adopter. Dans la pr�sente esp�ce, un temps de cohabitation - et non pas seulement de simples vacances additionn�es - a bien eu lieu, puisque le futur adoptant et l'enfant ont v�cu sous le m�me toit de fa�on continue du 17 juillet 1997 au mois de d�cembre 1998, soit pendant pr�s d'un an et demi. Au cours de cette p�riode, des liens affectifs et psychiques ont pu se former et les aptitudes �ducatives du parent concern� �tre mises � l'�preuve. Or, ce lien n'a pas forc�ment cess� d'exister du seul fait du d�part du mari du domicile conjugal, contrairement � ce qu'a estim� la cour cantonale. Compte tenu des circonstances, il lui appartenait d'examiner cette question plus avant, ce qu'elle n'a pas fait.
3.- Il y a ainsi eu une fausse application du droit f�d�ral, si bien que le recours doit �tre admis. Mais il n'est pas possible de prononcer l'adoption en l'�tat. L'arr�t entrepris se borne en effet � constater qu'apr�s son d�part, l'�poux concern� a continu� � "rencontrer" l'enfant et � contribuer � son entretien mat�riel, ce qui est insuffisant pour juger de la continuit� du lien nourrissier. Par cons�quent, il y a lieu de renvoyer la cause � la Cour de justice pour qu'elle compl�te ses constatations et statue sur ce point. Si elle parvient � la conclusion que la condition du lien nourrissier pendant deux ans est respect�e � l'�gard de chacun des parents nonobstant leur s�paration, elle d�cidera, compte tenu de toutes les circonstances et avec une attention particuli�re, si le bien de l'enfant commande que l'adoption soit prononc�e lors m�me que les futurs parents adoptifs envisagent d'ores et d�j� de divorcer.
4.- En conclusion, le recours doit �tre admis dans la mesure de sa recevabilit�, l'arr�t entrepris annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle compl�te l'�tat de fait et statue � nouveau (art. 64 al. 1 OJ). Il y a lieu de mettre les d�pens � la charge du canton de Gen�ve (Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 37/38 et la jurisprudence cit�e; ATF 116 Ib 169 consid. 4 p. 175), � l'exclusion des frais de justice (art. 156 al. 2OJ).
1. Admet le recours dans la mesure o� il est recevable, annule l'arr�t entrepris et renvoie l'affaire � l'autorit� cantonale pour qu'elle compl�te l'�tat de fait et statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
3. Met � la charge du canton de Gen�ve une indemnit� de 2'000 fr. � payer aux recourants � titre de d�pens.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire des recourants et � la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 23 ao�t 2000 MDO/frs

References: art. 264
 art. 264
 ATF 
 art. 264
 art. 264
in fine
 art. 264
 art. 264
 art. 264
 art. 264
 art. 268
 art. 264
 ATF 
 ATF