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Timestamp: 2016-10-25 01:25:06+00:00

Document:
B.________ et C.________, repr�sent�s par
D�partement des constructions et des technologies de l'information de la R�publique et canton de Gen�ve, case postale 3880, 1211 Gen�ve 8.
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve du 23 mars 2010.
A.________ est propri�taire de la parcelle n� 340 de la commune de Dardagny. Cette parcelle de 2'810 m�tres carr�s, partiellement b�tie, est sise en zone 4B prot�g�e au sens des art. 12 al. 5, 19 al. 2, 28 et 29 al. 1 let. f de la loi genevoise d'application de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire du 4 juin 1987. Elle est en outre incluse dans le plan de site du village de Dardagny adopt� par le Conseil d'Etat de la R�publique et canton de Gen�ve le 16 septembre 1981.
Le 3 juillet 2007, A.________ a requis du D�partement des constructions et des technologies de l'information de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le D�partement) la d�livrance d'une autorisation de construire sur cette parcelle une villa individuelle avec un bassin d'agr�ment.
Le 13 juillet 2007, le D�partement l'a inform� de l'enregistrement de sa demande et requis divers documents compl�mentaires. Les 6 et 7 ao�t 2007, il lui a transmis une copie des pr�avis du Service cantonal des monuments et des sites et de la Commune de Dardagny des 23 et 24 juillet 2007 et sollicit� la production de nouvelles pi�ces dans un d�lai de 30 jours. Ces deux courriers mentionnaient que le d�lai de 60 jours imparti � l'autorit� par l'art. 4 al. 1 de la loi genevoise sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI) pour r�pondre � la demande d'autorisation de construire � compter de la date d'enregistrement de celle-ci �tait suspendu jusqu'� r�ception des documents requis, conform�ment � l'alin�a 3 de cette disposition.
Les 15 ao�t et 19 octobre 2007, A.________ a transmis une partie des documents sollicit�s. Le D�partement lui a demand� de fournir des pi�ces compl�mentaires par courriers des 25 octobre 2007, 31 janvier 2008 et 27 f�vrier 2008, mentionnant la suspension du d�lai de r�ponse. Les documents sollicit�s ont �t� produits en dernier lieu le 6 mars 2008.
Le 13 mars 2008, le D�partement a adress� � A.________ un pr�avis n�gatif de la Commission des monuments, de la nature et des sites du 4 mars 2008. Celle-ci demandait des modifications au projet qui lui �tait soumis. Le D�partement a imparti un d�lai de 30 jours � l'int�ress� pour se d�terminer et, le cas �ch�ant, remettre des plans modifi�s conform�ment � la demande de la Commission. Le d�lai de r�ponse �tait suspendu.
Par courrier du 9 avril 2008, A.________ a fait part de son d�saccord avec la position de la Commission, tout en pr�cisant qu'il avait demand� � son architecte d'�tablir des plans modifi�s, transmis le 14 avril 2008. La Commission �tait invit�e � �mettre un nouveau pr�avis.
Le 21 mai 2008, le D�partement a envoy� � A.________ le nouveau pr�avis du 13 mai 2008 de la Commission des monuments, de la nature et des sites, toujours d�favorable. Un nouveau d�lai lui �tait octroy� pour se d�terminer. Le d�lai de r�ponse �tait suspendu.
Au terme d'un premier courrier du 22 mai 2008, accompagn� de notes et d'annexes, A.________ a invit� le chef du D�partement � d�livrer l'autorisation de construire sollicit�e. Dans un second courrier du 3 juin 2008, il l'a inform� qu'il allait proc�der � l'ex�cution des plans en vertu de l'art. 4 al. 4 LCI d�s lors que le D�partement n'avait pas r�agi dans le d�lai de 10 jours pr�vu par cette disposition suivant l'avis formel en ce sens contenu dans son courrier du 22 mai 2008.
Le 12 juin 2008, le chef du D�partement a r�pondu que le courrier du 22 mai 2008, respectivement l'une des notes annex�es � celui-ci, ne constituait pas un avis formel au sens de l'art. 4 al. 4 LCI et a retenu comme tel le courrier recommand� du 3 juin 2008. Il pr�cisait qu'une d�cision du D�partement concernant sa requ�te serait prise dans les prochains jours.
Par d�cision du 13 juin 2008, le D�partement a refus� l'autorisation de construire sollicit�e au motif que le projet n'�tait pas conforme aux art. 34, 48 et 106 LCI et aux art. 13 et 14 du r�glement du plan de site du village de Dardagny. Par d�cision du 24 juin 2008, d�clar�e ex�cutoire nonobstant recours, il a fait interdiction au requ�rant d'ouvrir le chantier, respectivement ordonn� l'arr�t imm�diat de celui-ci.
A.________ a recouru le 11 juillet 2008 aupr�s du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve contre cette derni�re d�cision (ci-apr�s: le Tribunal administratif). La cause a �t� enregistr�e sous la r�f�rence A/2568/2008. Il a �galement recouru le m�me jour contre le refus d'autorisation de construire du 13 juin 2008, en concluant principalement au constat de sa nullit� et alternativement � son annulation. La cause a �t� enregistr�e sous la r�f�rence A/2569/2008. Par acte du 11 juillet 2008, A.________ a recouru contre la d�cision du D�partement du 13 juin 2008 aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re de constructions, � laquelle a succ�d� le 1er janvier 2009 la Commission cantonale de recours en mati�re administrative (ci-apr�s: la Commission de recours), en concluant pr�alablement � ce qu'elle se d�clare incomp�tente ou suspende la proc�dure jusqu'� droit jug� par le Tribunal administratif. Il a pris des conclusions principales identiques � celles de son recours aupr�s du Tribunal administratif.
Le 25 ao�t 2008, B.________ et C.________ ont demand� � intervenir dans la proc�dure ouverte devant la Commission de recours en leur qualit� de propri�taires voisins et pris des conclusions tendant au rejet du recours et � la confirmation de la d�cision du D�partement du 13 juin 2008.
Par arr�t du 9 septembre 2008, le Tribunal administratif a d�clar� irrecevable le recours form� contre cette d�cision et transmis la cause � la Commission de recours, pour raison de comp�tence.
Par ordonnance pr�paratoire du 30 septembre 2009, la Commission de recours a imparti � A.________, aux �poux B.________ et C.________ et au D�partement un d�lai au 15 novembre 2008 pour d�poser leurs �ventuelles observations suite � cet arr�t.
Le 14 novembre 2008, A.________ a conclu � ce que la Commission de recours statue � titre pr�judiciel sur la recevabilit� des conclusions des �poux B.________ et C.________, qu'elle statue sur la nullit� de la d�cision du D�partement du 13 juin 2008 et subsidiairement qu'elle annule cette d�cision.
Par d�cision sur partie du 8 mai 2009, la Commission de recours a rejet� les conclusions tendant pr�alablement au prononc� de la nullit� de plein droit de la d�cision du D�partement du 13 juin 2008 et alternativement � son annulation en vertu de l'art. 4 LCI. Elle a gard� pour le surplus la cause � juger sur les autres conclusions. Dans ses consid�rants, elle a rejet� les conclusions de A.________ tendant � ce que les conclusions d�pos�es par les �poux B.________ et C.________ soient d�clar�es irrecevables.
A.________ a recouru le 12 juin 2009 contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif. Statuant par arr�t du 23 mars 2010, cette autorit� a admis partiellement le recours. Elle a annul� la d�cision attaqu�e en tant qu'elle rejette les conclusions de A.________ en annulation de la d�cision du d�partement du 13 juin 2008; elle l'a confirm�e pour le surplus et a renvoy� la cause � la Commission de recours pour nouvelle d�cision. Elle a retenu que le d�lai de 60 jours imparti par l'art. 4 al. 1 LCI au D�partement pour r�pondre � la demande d'autorisation de construire �tait arriv� � �ch�ance le 21 mai 2008, mais que le courrier du 22 mai 2008 ne pouvait �tre consid�r� comme un avis valable de mise � ex�cution des plans au sens de l'art. 4 al. 4 LCI, de sorte que la d�cision du 13 juin 2008 avait �t� rendue en temps utile et que la Commission de recours avait �cart� � bon droit les conclusions en nullit� dont elle �tait saisie. Elle a consid�r� pour le surplus que la d�cision attaqu�e ne contenait aucune motivation permettant de comprendre les raisons pour lesquelles la Commission de recours avait �cart� les conclusions en annulation de la d�cision du 13 juin 2008. Elle l'a en cons�quence annul�e sur ce point et renvoy� la cause � cette autorit� pour nouvelle d�cision.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer le dossier au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, respectivement de constater que le D�partement ne pouvait plus d�livrer aucune d�cision � l'�ch�ance du d�lai l�gal de 10 jours, intervenu le 3 juin 2008, que lui-m�me �tait en droit de proc�der � l'ex�cution de ses plans et de commencer les travaux � cette date et que les �poux B.________ et C.________ ne pouvaient intervenir dans la proc�dure et avoir qualit� de parties.
2.1 Dirig� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant a pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal administratif. Il est particuli�rement touch� par l'arr�t attaqu� qui confirme la recevabilit� des conclusions des �poux B.________ et C.________ devant la Commission de recours ainsi que le rejet des conclusions en nullit� de la d�cision du D�partement du 13 juin 2008. Il peut se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � son annulation. Sa qualit� pour recourir selon l'art. 89 al. 1 LTF ne pr�te pas � discussion.
2.2 Le recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF), qui statuent sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause (art. 91 let. a LTF) ou qui mettent fin � la proc�dure � l'�gard d'une partie des consorts (art. 91 let. b LTF). Il est �galement recevable contre certaines d�cisions pr�judicielles et incidentes. Il en va ainsi de celles qui concernent la comp�tence et les demandes de r�cusation (art. 92 LTF). Quant aux autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment, elles peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
2.3 Le recours est dirig� contre un arr�t du Tribunal administratif qui confirme le rejet des conclusions en nullit� de la d�cision du D�partement du 13 juin 2008 et, de mani�re implicite, le rejet des conclusions sur incident d'irrecevabilit� des conclusions des �poux B.________ et C.________ prises par le recourant devant la Commission de recours et qui renvoie pour le surplus le dossier � cette autorit� pour qu'elle se prononce sur les conclusions en annulation de la d�cision prise par le D�partement le 13 juin 2008. L'arr�t attaqu� ne met donc pas fin � la proc�dure d'autorisation de construire introduite par le recourant et s'analyse comme une d�cision de renvoi (ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127, 186 consid. 1.2 p. 188; 133 II 409 consid. 1.2 p. 412; 133 V 477 consid. 4.2 p. 481). De telles d�cisions rev�tent en r�gle g�n�rale un caract�re incident et, sous r�serve de celles qui tombent dans le champ d'application des art. 92 et 93 LTF, ne sont pas susceptibles d'�tre attaqu�es imm�diatement alors m�me qu'elles tranchent de mani�re d�finitive certains aspects de la contestation lorsque, comme en l'esp�ce, ceux-ci ne peuvent �tre consid�r�s comme ind�pendants des points encore litigieux au sens de l'art. 91 let. a LTF (ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127, 137 consid. 1.3.2 p. 140; 133 V 477 consid. 4.2 et 4.3 p. 482). Elles sont toutefois tenues pour finales lorsque le renvoi a lieu uniquement en vue de leur ex�cution par l'autorit� inf�rieure sans que celle-ci ne dispose encore d'une libert� d'appr�ciation notable (ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127; 133 V 477 consid. 5.2.2 p. 483). Tel n'est pas le cas en l'occurrence. La Commission de recours conserve en effet une pleine et enti�re latitude de jugement quant au sort des griefs invoqu�s par le recourant � l'appui de ses conclusions en annulation de la d�cision du D�partement du 13 juin 2008. La cour de c�ans ne pourrait donc entrer en mati�re sur le recours que si les conditions alternatives de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF �taient r�alis�es, s'agissant d'une d�cision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF.
2.4 Le recourant ne d�montre pas, comme il lui appartenait de faire (ATF 134 II 137 consid. 1.3.3 p. 141), que les conditions pos�es pour retenir la pr�sence d'un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF seraient r�unies. En tant qu'il confirme implicitement la qualit� de parties � la proc�dure de recours contre le refus du permis de construire des �poux B.________ et C.________, l'arr�t attaqu� n'est pas de nature � causer au recourant un pr�judice irr�parable qu'une d�cision finale favorable sur le fond ne pourrait faire dispara�tre compl�tement (ATF 133 III 629 consid. 2 p. 630). En particulier, le recourant ne pr�tend pas que la reconnaissance de la qualit� de parties � la proc�dure de recours des intim�s leur ouvrirait l'acc�s � des donn�es confidentielles (ATF 129 II 183 consid. 3.2.2 p. 187; arr�t 2C_86/2008 du 23 avril 2008 consid. 2.1). L'arr�t attaqu� n'expose pas davantage le recourant � un pr�judice irr�parable en tant qu'il confirme le rejet de ses conclusions en nullit� de la d�cision du 13 juin 2008. Si cette question est certes d�finitivement tranch�e, il appartiendra en revanche � la Commission de recours de se prononcer sur les griefs de fond adress�s � la d�cision n�gative du D�partement en lien avec les conclusions en annulation de cette d�cision. L'admission du recours sur ce point mettrait un terme favorable � la proc�dure, sous r�serve d'un recours du D�partement ou des �poux B.________ et C.________ au Tribunal administratif. Le recourant pourrait contester un �ventuel rejet de son recours aupr�s du Tribunal administratif, puis aupr�s du Tribunal f�d�ral en reprenant les arguments d�velopp�s dans le pr�sent recours � l'appui de la nullit� de la d�cision du D�partement du 13 juin 2008. Ainsi, l'arr�t attaqu� n'expose pas le recourant � un pr�judice irr�parable, le seul allongement de la dur�e de la proc�dure n'�tant pas consid�r� comme tel (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36).
2.5 Le recours au Tribunal f�d�ral est �galement ouvert contre les d�cisions pr�judicielles ou incidentes, notifi�es s�par�ment, si son admission peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). La premi�re des deux conditions cumulatives pos�es par cette disposition est r�alis�e si le Tribunal f�d�ral peut mettre fin une fois pour toutes � la proc�dure en jugeant diff�remment la question tranch�e dans la d�cision pr�judicielle ou incidente (cf. ATF 132 III 785 consid. 4.1 p. 791 et les arr�ts cit�s). Tel n'est pas le cas du grief relatif � la qualit� de parties � la proc�dure des intim�s. L'admission du recours en tant qu'il porte sur les conclusions en nullit� de la d�cision du D�partement du 13 juin 2008 serait en revanche propre � mettre un terme � la proc�dure. Il n'est toutefois ni �tabli ni manifeste que la proc�dure de recours jusqu'au prononc� de la d�cision finale sera longue et co�teuse, ce qu'il incombait au recourant d'�tablir en indiquant de mani�re d�taill�e quelles questions de fait sont encore litigieuses et quelles preuves, d�j� offertes ou requises, doivent encore �tre administr�es, et en quoi celles-ci entra�neraient une proc�dure probatoire longue et co�teuse (ATF 134 II 137 consid. 1.3.3 p. 141; 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633). Le recours n'est donc pas davantage recevable en application de l'art. 93 al. 1 let. b LTF.
2.6 Aucune des deux conditions alternatives auxquelles une d�cision pr�judicielle ou incidente peut faire l'objet d'un recours en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF n'est r�alis�e. L'arr�t attaqu� ne peut donc pas faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral, mais il pourra �tre contest�, le cas �ch�ant, en m�me temps que la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF).
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Les intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre, ne sauraient pr�tendre � des d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � la Commune de Dardagny, ainsi qu'au D�partement des constructions et des technologies de l'information et au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve.

References: art. 12
 art. 34
 art. 13
 art. 82
 art. 92
 ATF