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Timestamp: 2019-09-15 14:28:18+00:00

Document:
Protection savoirs traditionnels, Ressource génétique, DPI, CDB, OAPI, biopiraterie, APA.
* OMPI, La protection des savoirs traditionnels : synthèse des options de politique générale et des éléments juridiques, WIPO/GRTKF/IC/7/6. http://www.wipo.org
L'humanité ayant pris conscience de la fragilité de l'environnement, des ressources naturelles limitées et des dangers auxquels elle est exposée, s'est ravisée et s'est rendu compte depuis la deuxième moitié du siècle dernier, de la nécessité qu'il y a non seulement à protéger l'environnement, mais surtout à le gérer de manière rationnelle et durable. Ainsi, la communauté internationale a amorcé depuis la Conférence de Stockholm en 19721(*), un processus visant à assurer un environnement durable et la préservation de la biodiversité.
L'objectif d'un environnement durable et de la préservation de la biodiversité, passe par la conservation et l'utilisation rationnelle des ressources biologiques qui la composent. La question de la protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels qui leur sont associés a pris ces dernières années une importance accrue sur la scène internationale. En effet, les pays en développement, dont la diversité biologique est très riche, craignent que des entreprises exploitent leurs ressources biologiques et les savoirs traditionnels de leurs communautés locales ou peuples autochtones pour en retirer un avantage industriel et commercial, et sans contrepartie pour eux.
Cet état de chose a suscité l'attention des instances internationales, notamment celles chargées de la gestion de la biodiversité, des droits de propriété intellectuelle et du commerce, aussi bien à l'échelle internationale que régionale ou encore nationale. Leur intérêt s'est traduit à travers une dense activité sur le sujet des savoirs traditionnels et des ressources génétiques, surtout ces vingt dernières années.
La protection des savoirs traditionnels de façon générale, constitue donc un sujet important. Car elle pose un problème actuel, qui touche plusieurs aspects de la vie, avec des conséquences dans les domaines économiques, socio-cultuels, écologiques, ethnologiques etc. De plus, l'évocation de cette notion en appelle plusieurs autres : biodiversité, identité culturelle, propriété intellectuelle, ressources génétiques, souveraineté, santé publique, recherches et développement, agriculture, alimentation, etc.
L'Afrique, berceau de l'humanité, n'est certainement pas la moins concernée. Malgré la richesse de sa diversité biologique, hautement valorisée par des savoirs traditionnels, trouvant leur application dans des domaines aussi variés que primordiales de la vie des communautés détentrices, l'Afrique reste le continent le plus pauvre2(*). Parallèlement des entreprises, occidentales pour la plus part, exploitent ces ressources biologiques3(*) et les savoirs qui les accompagnent et, retirent d'importants avantages industriels et commerciaux. Cela soulève, à juste titre, plusieurs interrogations, notamment, au plan juridique, sur la protection de ces savoirs traditionnels, particulièrement en Afrique, et auxquelles il convient de s'intéresser.
En effet, la nécessité pour les pays du tiers monde en l'occurrence, pour les pays de l'Afrique subsaharienne d'envisager leur développement à partir d'une (re)valorisation de leurs ressources locales4(*) n'est plus à démontrer. Et lorsqu'on parle de ressources locales, on sous entend évidemment les ressources naturelles, mais aussi la ressource humaine. Les premières constituent une richesse qui existe sans l'intervention de l'homme. Autrement dit, elles ne sont que sources de richesses. Car elles ne s'apprécient en richesse que lorsqu'elles deviennent utiles pour la satisfaction des besoins de l'homme. C'est donc par l'imagination et l'action de l'homme qu'elles deviennent profitables.
Ainsi en période d'harmattan5(*), et tôt le matin, quelque part à Djougou, ou ailleurs dans la partie septentrionale du Bénin, une maman s'attèle à oindre tout le corps de son bébé de beurre de karité6(*). Au même moment, peut-être, dans les collines du centre à Bantè7(*), un paysan qui vient d'être piqué par une fourmi dans son champ d'ignames, applique instinctivement une couche de ce même beurre sur la piqûre. Ailleurs, plus au sud à Abomey, une autre mère fait prendre un bain avec une infusion de «Akikon man», feuilles de Mirabelle8(*) en langue fon, à son jeune enfant pour calmer sa crise d'urticaire, quand le père de son coté s'occupe à composer une tisane à base de feuilles de Pterocarpus9(*) (Agbègbè man en langue locale) avec du kaolin, dans l'optique de mettre fin à la dysenterie acerbe dont souffre le même enfant depuis la veille. Ils n'hésiteraient certainement pas à lui faire boire un jus fait de la chlorophylle de feuilles d'Hysope Africaine10(*), dite «Désréguè»11(*) bien macérées, ajouté à quelques gouttes de sodabi (liqueur traditionnelle à base de vin de palme), pour juguler les vomissements de leur enfant.
Quelque part à Dogbo (ville du sud ouest du Bénin), un paysan dans son champ de maïs et d'arachides, s'attèle à y disséminer du pois sauvage12(*), non pas en vue de sa moisson et de sa consommation, mais juste pour juguler l'expansion du chiendent13(*) qu'il sait nuisible pour ses plants de maïs et d'arachides. Dans une dynamique presque identique, le paysan de la Côte d'Ivoire pour protéger sa plantation contre certaines catégories d'insectes, n'hésiterait pas un instant à faire recours à une certaine espèce de champignon notamment l'Eupenicillium shearii, qui pousse à l'état naturel, mais qu'il ferait pousser dans son champ, en guise d'insecticide.
Ces quelques illustrations sont assez éloquentes. Mais cela ne donne qu'une idée des innombrables pratiques, techniques que l'homme à chaque étape de son évolution, faisant preuve d'imagination, a du trouver en réponse aux divers problèmes liés à son existence, notamment à sa survie. Ces diverses solutions sont la résultante de la créativité et de l'innovation permanente des peuples face à leurs problèmes quotidiens relatifs aussi bien à l'alimentation, à la santé, mais également à l'agriculture, depuis les débuts de sédentarisation de l'homo sapiens. En d'autres termes, il s'agit du résultat des efforts intellectuels c'est-à-dire des connaissances, des pratiques, des savoirs élaborées par des peuples autochtones qui, au travers des siècles, les ont préservées et transmises au sein de leur communauté traditionnelle.14(*)
Cet ensemble de connaissances, de pratiques, de techniques et d'innovation des peuples autochtones a été longtemps désigné, notamment dans le mode occidental, sous le vocable de « folklore15(*). En effet, les premières réflexions sur cette réalité et ce jusqu'à une époque récente, employaient plus génériquement ce terme,16(*) de même que ceux comme « culture traditionnelle populaire » et « patrimoine culturel immatériel »17(*). On rencontre aussi d'autres formules18(*) telles que « expressions du folklore »,19(*) « savoir médicinal traditionnel », « savoir écologique traditionnel », « technologies, connaissances, pratiques et savoir-faire traditionnels et locaux » 20(*). L'UNESCO par ailleurs évoque le « patrimoine des peuples autochtones »21(*). Et la Convention de Rio sur la biodiversité, qui prône la conservation et l' utilisation équitable des ressources biologiques, mentionne les « connaissances, innovations et pratiques traditionnelles »22(*).
Mais aujourd'hui, tous23(*) s'accordent à parler de «savoirs traditionnels » pour désigner cette réalité que constituent les technologies, connaissances, pratiques et savoir-faire des peuples autochtones. Cette nouvelle dénomination a été préférée à celle, un peu trop péjorative, de folklore qui a évolué et a été progressivement abandonnée pour plusieurs raisons.
En effet l'expression «folklore » dénote d'une conception euro-centrique24(*) et a une connotation partiellement négative en ce qu'elle renvoie au passé. Alors que les créations, connaissances et pratiques traditionnelles sont encore bien actuelles, pour certains peuples. Et c'est évidemment le cas par exemple pour, les aborigènes en Australie, les apaches en Amérique, les indous et autres peuples asiatiques, et pour divers peuples en Afrique etc. Ce sont ces peuples et leurs Etats qui revendiquent une identité forte et qui se mobilisent de plus en plus pour la protection de leur culture, la conservation et la préservation de leurs ressources naturelles et de leur cadre de vie. En face, se trouvent les entreprises, presque toutes issues des grandes puissances occidentales, pour lesquelles les savoirs traditionnels sont perçus comme une source de progrès, notamment médical, dans une logique de brevetabilité et donc de rémunération. De ces interactions entre les sciences modernes et les savoirs traditionnels découlent un conflit fondamental. Ces tensions sont apparues lorsque la science occidentale a pris conscience que les savoirs traditionnels pouvaient jouer un rôle considérable dans la détermination de molécules utiles à la communauté scientifique.25(*) Tout cela se réduit presque à une lutte entre pays en voie de développement et pays industrialisés et interpelle sur les enjeux des savoirs traditionnels.
Quelques chiffres permettent de comprendre les enjeux des savoirs traditionnels.
Au plan économique par exemple, les revenus générés par l'usage traditionnel de certaines plantes ayant fait l'objet d'exploitation et de commercialisation par des sociétés pharmaceutiques sans aucune contrepartie, sont faramineux. Ainsi, en 1995 déjà, on estimait à 43 milliards de dollars américains le marché mondial des produits pharmaceutiques26(*) mis au point à partir de connaissances traditionnelles27(*). Moins de 0,001% des profits ont été versés aux titulaires initiaux de ces connaissances (CRDI 1995-2001).28(*). En 2007, on estimait qu'entre 25% et 50% de la part du marché des médicaments proviennent des ressources génétiques (CDB 2008)29(*).
Aussi, l'importance de ce marché se traduit-elle dans des donnés vraiment significatives : « selon le Jardin Botanique de Londres, l'industrie pharmaceutique rapporte, dans le monde entier, environ U$S 75 milliards, l'industrie de semence U$S 30 milliards et les autres secteurs plus de U$S 60 milliards »30(*).31(*) Le flux des ressources génétiques est presque immesurable, étant estimé entre « US$ 500 et US$ 800 milliards annuels aux champs de la biotechnologique, agro-industriel, pharmaceutique etc.»32(*) Ce que confirment d'autres statistiques qui, déjà en 1993, établissaient que : 57% des 150 plus grandes marques de médicaments prescrites durant une période de six (06) mois, contiennent au moins un composé principal dérivé de la biodiversité et sur les 35 médicaments dérivés des plantes inclus dans les 150 médicaments33(*) les plus vendus, 94% contiennent au moins un composé qui a fait ses preuves dans la médecine traditionnelle des communautés locales34(*).
Le recours de plus en plus accentué à la médecine traditionnelle d'une part, et la commercialisation accrue des ressources biologiques qu'elle utilise d'autre part ne le sont pas ex nihilo.
En Afrique,35(*) par exemple, jusqu'à 80% de la population utilise les médecines traditionnelles pour répondre à ses besoins sanitaires.36(*) On estime également que 80 % de la vitamine A et plus d'un tiers de la vitamine C sont fournis, en Afrique, par des plantes traditionnelles, notamment dans l'alimentation.37(*)
En effet, ordinairement 85 à 90% des besoins primaires du tiers monde soit plus de la moitié de la population du monde, sont basés sur l'usage direct de ressources biologiques - et des savoirs traditionnels associés - pour l'alimentation, le logement, le transport etc., et surtout la médecine. Dans de nombreuses parties du monde, les espèces sauvages et les habitats naturels continuent de contribuer à la sécurité alimentaire des ménages, qui correspond à une situation dans laquelle chacun a, à tout moment, accès aux aliments nécessaires pour mener une vie saine.38(*) Plus de 1,4 milliard de paysans pauvres39(*) comptent sur les semences traditionnelles40(*) et les techniques locales de reproduction de ces semences, comme source première de semences.41(*) L'importance et le grand intérêt pour les ST s'apprécient également sous un autre axe. En matière de recherches et développement (R&D), il est démontré que les ST constituent une plus value informationnelle qui permettent, à la fois un gain de temps dans la recherche et une économie financière non négligeable.42(*) Puisque que les technologies modernes, notamment les biotechnologies manipulent, utilisent ou transforment les ressources biologiques en faisant recours directement ou indirectement, dans leur processus de R&D, aux connaissances traditionnelles, surtout aux stades initiaux.43(*)
Par ailleurs, on ne saurait parler de savoirs traditionnels sans évoquer le fait que, les détenteurs de ces savoirs sont intimement liés à leur environnement naturel. Et l'on ne pourrait dès lors parler de protection des savoirs traditionnels sans parler de la protection de la biodiversité. Tant les enjeux écologiques et environnementaux sont importants pour toute l'humanité.
A cet effet, en 1992, lors de la Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement de Rio44(*), la communauté internationale, consciente de l'érosion rapide de la biodiversité et des inégalités dans le partage de ses ressources, a adopté la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Cette convention vient confirmer le lien entre les ressources biologiques et les savoirs traditionnels des peuples, en reconnaissant la valeur de ces systèmes de savoirs dans la préservation de la biodiversité. La CDB est actuellement l'instrument international qui prend le plus en compte les enjeux écologiques des ST.
En outre, comme nous l'avons déjà souligné plus haut, les savoirs traditionnels relèvent d'un enjeu économique extrêmement important au travers des droits de la propriété intellectuelle. En 1994, à la fin de l'« Uruguay Round »45(*), les Parties Contractantes du GATT46(*), ont adopté l'Accord sur les Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC). Cet accord constitue aux cotés des biens et services, le troisième pilier qui fondent le commerce international, sur lequel veille depuis sa création en 1995, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)47(*), en tant qu'organe de contrôle, de concertation et de règlements des conflits du système commercial multilatéral. L'Accord sur les ADPIC impose aux Etats le respect d'exigences minimales sur les droits de propriété intellectuelle, qui doivent être mise en oeuvre selon des méthodes appropriées48(*). Il consacre l'élargissement du système des brevets,49(*) qui peuvent couvrir désormais les ressources biogénétiques et les savoirs traditionnels associés.
Par ailleurs, l'enjeu économique des savoirs traditionnels tenant essentiellement dans les DPI, cela a justifié l'implication à tout point de vue de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI),50(*) l'organe onusien qui a comme objet et langage de sa mission, les droits de propriété intellectuelle. C'est ainsi qu'en 2000, au sein de l'OMPI, en raison des cas controversés de concession de brevet, de la pression des pays en développement51(*), des détenteurs et des ONG, pour la protection des savoirs traditionnels dans les fora internationaux, un Comité intergouvernemental a été créé pour discuter, entre autres sujets, des formes de protection juridique des savoirs traditionnels, des innovations et de la créativité des ST52(*).
Soulever et traiter la question des savoirs traditionnels est donc aujourd'hui digne d'intérêt. En réalité, les savoirs traditionnels ont été pendant longtemps, sciemment occultés, mais exploités à plus d'une fin et de façon hypocrite par la technologie moderne. En effet, l'usurpation a été favorisée au départ par le fait que la valeur des savoirs traditionnels des communautés autochtones et locales, comme de véritables connaissances intellectuelles, résultante d'une créativité, fut-elle collective, ait été longtemps niée. Ensuite, la reconnaissance des savoirs traditionnels, a favorisé leur appropriation toujours illicite, cette fois-ci au moyen de droits de propriété intellectuelle indument octroyés, ce qui a conduit à parler biopiraterie ou piraterie biologique.53(*) Ce pillage des savoirs traditionnels et des ressources biologiques, au détriment des communautés qui ont les développés et maintenus, constitue une injustice économique et sociale à leur égard, ainsi que pour les Etats qui les abritent. Ce qui fait de la protection des savoirs traditionnels des peuples autochtones et communautés locales, une question de droits de l'homme.54(*)
Le plus grand défi face à tous ces enjeux des savoirs traditionnels a été et, demeure celui de trouver les mécanismes juridiques efficaces pour assurer leur protection. C'est dans cette dynamique que se situe le sujet de la présente étude, à savoir : la protection des savoirs traditionnels.
Il s'agit d'un sujet, qui bien que faisant l'objet de réflexions et de nombreux débats à divers niveaux depuis les deux dernières décennies, porte sur une problématique relativement nouvelle et soulève des questions juridiques plus ou moins complexes. Le sujet est en effet très riche, car multidisciplinaire, et ne saurait être traité suivant une approche purement juridique, sans faire appel à des matières, même par simple référence, comme l'écologie, la socio-anthropologie, l'économie, la biologie, les relations internationales etc.
Ce caractère pluridisciplinaire du sujet et son pluralisme subjectif, exige de nous des précisions conceptuelles, avant de définir clairement le cadre spécifique de notre étude.
Remarquons au prime abord, que la notion centrale de ce sujet est, de toute évidence, celle de « savoirs traditionnels ».Il faut donc premièrement appréhender cette notion afin de mieux circonscrire celle de « protection des savoirs traditionnels ».
La notion de savoirs elle-même prise au sens large, appelle plusieurs acceptions. Charles CAHIER n'avait-il pas affirmé que «Trois savoirs gouvernent le monde : le savoir, le savoir vivre et le savoir-faire ...»55(*). Les savoirs traditionnels sont avant tout un ensemble de savoirs, de savoir vivre, et de savoir-faire. Les savoirs traditionnels sont divers et variés. En effet, le champ d'application des savoirs traditionnels est assez vaste. Ils peuvent être associés aux langues, aux rites, aux contes, enfin, à tout l'ensemble du folklore d'une ou de plusieurs communautés autochtones et locales, comme ils peuvent porter sur des éléments de la nature (diversité biologique), leur usage et leur fonctionnement, d'une façon tout aussi large (agriculture, pharmacologie, cosmétique...)56(*).
En effet, aucune définition ne saurait rendre compte à elle seule de toute la diversité des savoirs dont les communautés traditionnelles sont les dépositaires. Ceci explique le pluralisme terminologique et conceptuel qui se traduit dans le fait que chaque instance, qui aborde la protection de ces savoirs, leur donne une signification différente, en les traitant « d'une manière décentralisée et hétérogène, chacune selon son domaine d'action, le contexte culturel et éthique, les méthodes d'analyse et les concepts juridiques qui lui sont propres ».57(*)
Retenons ici quelques unes des définitions, utilisées par les organisations internationales dans leurs documents officiels, mais également par certains experts en la matière ou structures s'intéressant au sujet. Celles qui suivent prennent en compte, la notion de savoirs traditionnels dans son sens large.
Ainsi pour le Secrétariat de la CDB, les savoirs traditionnels se réfèrent aux savoirs (et savoir-faire), techniques, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales dans le monde entier.58(*)
Quand à l'OMPI, elle utilise couramment l'expression «savoirs traditionnels» pour désigner « des oeuvres littéraires, artistiques ou scientifiques fondées sur les traditions,59(*) des interprétations et exécutions, des inventions, des découvertes scientifiques, des dessins et modèles industriels, des marques, des noms et des symboles, des renseignements non divulgués et toutes autres innovations ou créations fondées sur les traditions et résultant de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique...».60(*)
Cette définition est trop influencée par la conception des DPI, qui constituent d'ailleurs l'objet et le « langage » de cet organe onusien. Or «les savoirs traditionnels relèvent d'une conception du monde holistique61(*) et sont par nature intrinsèquement liés aux croyances spirituelles, aux systèmes juridiques coutumiers, aux modes de vie, aux valeurs culturelles et plus largement à l'environnement direct, au milieu naturel et à l'histoire des communautés autochtones.»62(*) Et c'est ce à quoi remédie la définition du secrétariat de la CDB, sus-présenté.63(*) Mais dans un autre document, l'OMPI précise justement que «le terme », savoirs traditionnels, « n'est pas limité à un domaine technique spécifique, et peut s'appliquer à un savoir agricole, écologique ou médical, ainsi qu'à un savoir associé à des ressources génétiques. »64(*)
En outre, selon le Larousse encyclopédique, le mot tradition doit être défini comme la « transmission orale de légendes, de faits, de doctrines, d'opinions, de coutumes, d'usages, etc... et correspond à tout ce que l'on sait ou fait par une transmission de génération en génération ». Cette expression ne doit donc pas laisser penser qu'il s'agit exclusivement des traditions anciennes ou statiques.
D'ailleurs dans sa définition, l'OMPI indique à la suite, que « l'expression «fondée sur les traditions» concerne les systèmes de savoirs, les créations, les innovations et les expressions culturelles qui se transmettent généralement de génération en génération, sont généralement considérés comme appartenant à un peuple particulier ou à son territoire et qui sont en mutation constante dans un environnement en évolution... »65(*).
En outre, le mot « traditionnel », n'est pas pris ici dans son essence temporelle. Traditionnel ne signifie pas « ancien ». Il vient exprimer le caractère de ce qui et propre à une culture, qui est issu d'une culture, à laquelle il est partie intégrante.66(*) C'est donc le lien avec la communauté qui rend ces savoirs « traditionnels ». Les savoirs traditionnels sont créés tous les jours et se développent à mesure que les individus et les communautés relèvent les défis que leur lance leur environnement social.67(*)
Mais la notion de savoirs traditionnels lato sensu suggère un sujet trop vaste pour le cadre de notre étude. Donc pour délimiter l'objet de la présente étude, il nous faut déjà distinguer les divers savoirs traditionnels qui se dégagent de cette notion. La concision du terme permettant, quant à elle, de déterminer précisément le domaine d'étude même si, les expressions peuvent avoir vocation à s'appliquer à d'autres aspects de ce qu'on aurait convenu d'appeler les savoirs traditionnels.
Les savoirs traditionnels lato sensu constituent un terme générique commode couvrant les deux aspects, à savoir « les expressions de la culture traditionnelle » et celui « des savoirs traditionnels stricto sensu ».68(*) Bien qu'ils existent plusieurs catégories,69(*) la classification donnant ces deux grandes catégories suffira pour nous permettre de délimiter le cadre de notre étude.
La première catégorie est celle du « savoir » ou du « patrimoine » folklorique et culturel traditionnel. Autrement, il s'agit des savoirs traditionnels liés au folklore et à toute expression culturelle qui n'ont pas de liaison directe avec l'identification et l'utilisation des éléments de la biodiversité. Ce sont ces savoirs traditionnels qu'on désigne sous les termes70(*) d'«expressions culturelles traditionnelles », d'«expressions du folklore » ou tout simplement de «folklore »71(*).
L'UNESCO définit la culture traditionnelle et populaire ( c'est-à-dire «folklore» tel qu'il est écrit dans le texte anglais) comme « l'ensemble des créations émanant d'une communauté culturelle fondées sur la tradition, exprimées par un groupe ou par des individus et reconnues comme répondant aux attentes de la communauté en tant qu'expression de l'identité culturelle et sociale de celle-ci, les normes et les valeurs se transmettant oralement, par imitation ou par d'autres manières. Ses formes comprennent, entres autres, la langue, la littérature, la musique, la danse, les jeux, la mythologie, les rites, les coutumes, l'artisanat, l'architecture et d'autres arts.»72(*)Ces expressions culturelles traditionnelles sont presque toujours le fruit de la créativité populaire.
L'OMPI dans l'article premier des dispositions relatives à la protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore élaborées en 2005 définit ces dernières comme étant : «le produit d'une activité intellectuelle créative, qu'elle soit individuelle ou collective, caractéristique de l'identité culturelle et sociale et du patrimoine culturel d'une communauté, et conservées, utilisées ou développées par cette communauté ou par des personnes qui, conformément au droit et aux pratiques coutumiers de cette communauté, en ont le droit ou la responsabilité ».73(*) Le folklore constitue en d'autres termes un ensemble de créations, de productions qui émane d'une communauté et qui confère à celle-ci un caractère distinctif.
Le Comité intergouvernemental de l'OMPI de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, précise74(*) par ailleurs que les «expressions culturelles traditionnelles» ou «expressions du folklore» comportent une dimension tangible ou intangible.75(*)
Pour les communautés locales et peuples autochtones, le folklore constitue un élément essentiel à leur survie et à leurs richesses culturelles, mais également économiques. Il engendre des retombées économiques qui constituent «une véritable « manne financière»76(*) pour la communauté traditionnelle dont les expressions du folklore sont issues. »77(*) Quoi qu'il en soit, la protection des expressions culturelles constitue un élément fondamental de la préservation de la diversité culturelle.
La deuxième catégorie est celle des savoirs traditionnels stricto sensu. Il s'agit précisément des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques (STARG). Ce sont les savoirs traditionnels liés aux éléments de la nature, à la biodiversité notamment à son usage, à ses composantes, aux interactions entre elle et la vie des communautés. Ce sont les « Connaissances, innovations et pratiques relatives aux propriétés, utilisations et caractéristiques de la diversité biologique retenues et/ou produites par des peuples indigènes ou communautés locales à l'intérieur des contextes culturels de façon cumulative et dynamique, ... , qui peuvent être identifiés comme des indigènes ou des locaux, bien qu'elles soient mises à la disposition hors de ces contextes, tels que des banques de données, des publications et dans le commerce »78(*). Même si ces savoirs, outre leurs aspects techniques, ne sauraient être véritablement dissociés des expressions culturelles traditionnelles des peuples et communautés locales et autochtones,79(*) auxquelles ces derniers les lient de façon inhérente, ils constituent une catégorie précise de savoirs traditionnels. Puisque les STARG portent sur la substance même des savoirs.
Les savoirs traditionnels, dans le sens de cette deuxième catégorie, correspondent donc au développement des connaissances relatives aux ressources biologiques et génétiques80(*). Ces savoirs sont de ce fait indissociables de la conservation, de l'utilisation ainsi que de l'amélioration des ressources au fondement de la vie de la communauté traditionnelle81(*). Mais aussi, il faudrait distinguer le matériel biologique et les ressources génétiques d'une part, et les savoirs traditionnels relatifs à ceux-ci d'autre part. Toutefois cette distinction ne semble utile que pour la clarté de l'analyse du sujet et la présentation du cadre de la réflexion.
En effet, le savoir traditionnel relatif au matériel biologique ou aux ressources génétiques n'est justement concevable que dans sa combinaison avec cette ressource génétique.82(*) Puisque le savoir traditionnel apporte des informations nouvelles ou novatrices qui sont utiles dans l'utilisation de ces ressources matérielles ou génétiques. Le sort des ressources génétiques ou du matériel biologique ne peut être dissocié durablement de celui de la connaissance technique et utile qui l'accompagne.83(*) Et cela justifie l'expression employée pour désigner cette catégorie de savoirs traditionnels stricto sensu : « les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques (STARG).
C'est à cette dernière catégorie, qui exclut de son champ d'application, les expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore et spirituelle qui ne sont pas directement liées à l'utilisation de la biodiversité, que se limite l'objet de notre étude.
La notion de savoirs traditionnels ainsi circonscrit, nous permet alors d'appréhender plus facilement celle de "protection des savoirs traditionnels".
Le terme protection, pris dans son acception juridique, suscite systématiquement quelques questions. Les premières, à savoir : « que veut-on protéger et/ou, qui veut-on protéger ? », conduisent à appréhender l'objet, et les sujets ou bénéficiaires de la protection. Dans le cas de notre étude, il s'agit évidement de la protection des savoirs traditionnels. Et l'objet de la protection, ne peut s'apprécier intrinsèquement que par rapport aux objets desdits savoirs traditionnels qui sont notamment ici les STARG tels que présentés précédemment.
En outre, parler de protection conduit également à évoquer les questions liées à la finalité de la protection, mais surtout aux mécanismes mis en oeuvre. C'est là que se situe le noeud de cette étude. Puisqu'il s'agira d'étudier, d'analyser les mécanismes existants, traditionnels comme nouveaux. Ce qui sous entend les instruments juridiques, plus généralement les systèmes juridiques, mais également sociaux qui encadrent les savoirs traditionnels.
En somme, on comprendra que l'expression « protection des savoirs traditionnels », sujet de notre étude, se rapporte au principal défi évoqué plus haut et qui est à relever aujourd'hui en matière de savoirs traditionnels. Cela implique l'étude des mécanismes juridiques efficaces pouvant assurer la protection desdits savoirs.
Au plan international, la problématique en matière de savoirs traditionnels se ramène essentiellement à la résolution d'un problème: trouver le modèle unique ou universel qui permette de protéger les savoirs traditionnels dans leur ensemble d'une façon qui réponde aux priorités et qui corresponde à l'environnement juridique et culturel, ainsi qu'aux besoins des communautés traditionnelles de tous les pays.84(*) Mais cette question peine à être résolue.
En effet, la position des acteurs du système international diffère en fonction des enjeux que représentent pour chacun les savoirs traditionnels, notamment les STARG. Ce qui rend les négociations difficiles dans les différentes enceintes où se mènent les discussions sur la question au plan international. Les enjeux des savoirs traditionnels pour les parties aux différents traités divergent, et sont parfois antinomiques.
Toutefois au plan international, divers travaux85(*) et accords ont permis, d'arrêter les principaux concepts juridiques et confirmer des orientations de politique générale commune. 86(*) Ce qui a clarifié et renforcé la coopération internationale en la matière, tout en permettant de préciser quels éléments doivent continuer à relever de la législation et de la politique de chaque pays. Les différents instruments internationaux intervenus, notamment à partir des années 90, ont permis la mise place progressive d'un cadre juridique international de la protection des STARG.
Mais, quoi qu'il existe des obligations internationales qui créent des normes de fond minimales pour les lois nationales, il est admis que le choix des mécanismes juridiques relève de la compétence nationale.87(*)
C'est dans ce cadre que certains Etats et regroupements régionaux ont pris, assez tôt, des dispositions juridiques particulières à travers les lois ou autres mesures sui generis ou fait recours à des mécanismes juridiques préexistants comme celui des droits de la propriété intellectuelle pour encadrer l'utilisation des savoirs dans l'exploitation des ressources génétiques auxquels ils sont associés. On peut citer entre autres, le Pérou, le Brésil, l'Inde, la Chine, le Portugal qui ont été les premiers sur la question.
Le tableau ainsi peint, interpelle sur le cas de l'Afrique, qui face aux enjeux liés à la protection de sa biodiversité, et surtout des savoirs traditionnels de ses communautés locales, agriculteurs et peuples autochtones, est de ce fait plus que concernée par la question. Il s'ensuit que la protection juridique des savoirs traditionnels en Afrique est une question primordiale. Car en considérant tous les enjeux que représentent les STARG et évoqués plus haut, les Etats africains sont tenus, de prévoir dans leur système juridique, que ce soit au plan continental, sous régional, ou national, des mécanismes efficaces de protection des savoirs traditionnels, qui soient adaptés à leurs réalités et qui plus particulièrement répondent aux besoins et attentes des détenteurs desdits savoirs. Tout en ayant à l'esprit que le débat sur la protection des ST est souvent axé sur la question de savoir si le meilleur moyen de protéger de façon appropriée ces savoirs résident dans les systèmes conventionnels de protections des créations immatériels, notamment celui des DPI, ou dans un système « sui generis » distinct ou adapté de la PI.88(*)
Le questionnement que suscite le tableau ainsi présenté se décline notamment dans les interrogations suivantes :
- Existe-t-il, ou peut-on dire à l'étape actuelle qu'il existe un cadre juridique de la protection des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques en Afrique?
- Quels sont les régimes juridiques et les mécanismes juridiques existants, et lesquels sont envisageables dans le système juridique continental, sous régional, ou dans Etats africains?
- Ces mécanismes constituent-ils ou permettent-ils de mettre en place un cadre juridique efficace dans la protection des STARG, pour répondre adéquatement aux besoins et attentes des Etats et surtout des peuples africains dépositaires de ces savoirs ?
Au plan régional africain, on peut noter avec l'Union Africaine (UA) la Déclaration de Lusaka, instituant la période 2001-2010 « Décennie de la médecine traditionnelle en Afrique », mais surtout la Loi Modèle Africaine pour la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des obtenteurs, et règles d'accès aux ressources biologiques adopté en l'an 2000.
Au niveau des sous régions africaines, on peut citer quand à l'OAPI89(*) : « l'initiative de Libreville pour la protection et la valorisation des inventions africaines en matière de médicaments » intervenu en 2002 et la « Réglementation type de la cueillette, de l'exploitation et de l'exportation des plantes médicinales » en mai 2007. Ces différents actes, il faut le noter, n'ont pas pris en compte certaines questions d'actualité, notamment celle de l'appropriation illicite des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques et du régime juridique pour leur protection. En 2007 toujours, l'OAPI a alors adopté un instrument spécifique : l'« Accord relatif à la protection des savoirs traditionnels, Additif à l'Accord de Bangui».
Dans le même schéma, les Etats Membres de l'ARIPO90(*) ont eux aussi adoptée le 09 Aout 2011 à Swakopmund (Namibie), un accord relatif aux savoirs traditionnels, à savoir le «Swakopmund Protocol on the protection of traditional knowledge and expressions of folklore»91(*).
Ces différents instruments permettent-ils de donner des réponses satisfaisantes aux questions sus évoquées? C'est précisément à cette dernière interrogation que vient répondre la présente étude qui a pour thème : « Le cadre juridique de la protection des savoirs traditionnels africains associés aux ressources génétiques sur l'agriculture et l'alimentation dans l'espace OAPI. »
Le problème de la protection des savoirs traditionnels, certes a déjà été soulevé ou a fait l'objet de quelques travaux de recherche92(*), qui évidemment n'ont pu faire le tour d'horizon. Le sujet, nous l'avons vu plus haut est assez vaste, et ne saurait judicieusement faire l'objet d'une étude unique et limitée comme celui que nous envisageons dans le cadre de ce travail. Il était donc nécessaire de délimiter dès le départ le thème de la présente étude qui se situe dans la continuité des réflexions que mènent les organisations internationales, régionales et sous régionales, de même que les ONG qui traitent de la question. Ainsi, pour des raisons de concision de l'étude, nous avons fait un choix, qui loin d'être arbitraire, s'est opéré à deux niveau: rationae materiae et rationae loci.
Le choix en raison de la matière ou de l'objet de l'étude, a été de restreindre le cadre du présent travail aux seuls savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques (STARG), et précisément sur « l'agriculture et l'alimentation ». La présente étude ne pouvant couvrir de façon efficiente tout le champ des STARG.93(*) En outre, cela permet de rester en phase avec les instances internationales et continentales qui ont en charge ces deux secteurs et qui les traitent conjointement.94(*)
La délimitation de l'espace juridique que doit prendre en compte l'étude était tout aussi importante. Au plan international, certes un cadre juridique est en construction et a permis de poser des principes fondamentaux. Mais les réalités et la mise en oeuvre de la protection des STARG, ne peuvent pas être généralisées. Il est donc nécessaire, comme souligné supra que les mécanismes de protection soient adaptés aux réalités de chaque Partie. Ainsi nous avons préféré limiter notre présente étude aux STARG en Afrique, notamment à l'espace OAPI.
Ce choix se justifie, premièrement, par le fait que cette zone de référence constitue en Afrique, un espace communautaire, en ce sens que c'est l'accord de Bangui instituant cette organisation qui sert de loi nationale en matière de PI à chacun des Etats Membres. Il s'agit d'un espace sous régional, où les Etats, dans le cadre de cet accord, mènent déjà des politiques collectives et concertées.95(*) En outre, les savoirs traditionnels sont, dans ces pays, détenus par des communautés qui, si elles ne sont identiques mais disséminées au delà des frontières issues la colonisation, sont souvent très proches dans leur mode de vie, vue qu'elles partagent quasiment la même diversité biologique. Par ailleurs c'est dans cette zone où nous évoluons. Il nous semble alors plus intéressant de centrer nos réflexions sur les réalités qui nous seront plus vérifiables. Le Bénin et la Cote d'Ivoire, qui constituent prioritairement les cadres géographiques des travaux de recherches et de rédaction de ce mémoire, sont membres de cette Organisation.
L'étude que nous envisageons dans le cadre de ce travail, présente un intérêt qui peut être apprécié sous plusieurs plans. Il est d'ordre scientifique, socioculturel, politique et économique.
Le présent travail contribuera sans doute à attirer l'attention des différents acteurs économiques, politiques, et socioculturels sur les enjeux des ST, afin de contribuer à la vulgarisation et à la promotion de nouveaux mécanismes juridiques dans la protection des STARG.
L'objectif de notre étude, sur cette problématique relativement nouvelle, est avant tout de participer à la réflexion et de contribuer aux louables, mais encore très peu nombreuses, recherches dans ce domaine du droit, où il reste bien des pistes à explorer par la doctrine mais aussi par les législateurs. En étudiant le cadre juridique de la protection des STARG dans l'espace OAPI, cela permettra de faire le tour d'horizon sur la règlementation existante dans notre espace de référence, en analysant les mécanismes de protection qu'elle offre. Aussi cette étude permettra de prendre en considération les derniers développements sur le sujet au plan international, et dans d'autres régions du monde. Cela pourra guider les législateurs Africains, de l'OAPI et des Etats membres, sur les orientations idoines à donner à la protection, et ainsi les édifier sur les mécanismes nouveaux envisageables.
Pour y arriver nous avons adopté une méthodologie qui emprunte aux méthodes classiques : stratégique et exégétique. Le recours à ces méthodes nous a permis d'appréhender au prime abord les différents instruments juridiques ou non existants, au plan international, au plan continental africain, au plan sous régional en l'occurrence au niveau de l'OAPI, et qui sont d'une manière ou d'une en rapport avec les STARG. Ensuite par une analyse plus ou moins approfondie nous avons essayé d'apprécier le degré de protection qu'offrent lesdits instruments. Cela a été fait en rapprochant ces instruments des cas d'appropriations illicites, surtout de biopiraterie, pour voir les atouts, mais aussi les difficultés et faiblesses dans la mise en oeuvre des différents régimes juridiques applicables ou envisageables. C'est également cette démarche qui nous a conduit à faire l'analyse plus que nécessaire des diverses propositions, issues des travaux des différents comités et groupes de travail des différents organismes internationaux et africains, chargés de la question des STARG, et celle en charge des questions de propriété intellectuelle en relation toujours avec les STARG. Enfin, elle implique l'appréciation de la petite mais, intéressante jurisprudence issue de l'expérience d'autres régions du monde et des cas africains. C'est dans cette ligne méthodologique que notre démarche, nous a amené en amont à réduire le champ de l'étude, particulièrement le champ spatial de la recherche, et ce dans une approche stratégique permettant de dégager clairement les différents régimes juridiques applicables ou envisageables.
Cette étude se voulant être un bilan des systèmes juridiques de protection des savoirs traditionnels africains associés aux ressources génétiques sur l'agriculture et l'alimentation dans l'espace OAPI, nous l'avons divisé en deux grandes parties. Il s'agira dans une première partie intitulée, « de la reconnaissance à la protection juridique des STARG sur l'agriculture et l'alimentation », de faire le bilan des divers instruments juridiques internationaux, continentaux et communautaires applicables dans l'espace de référence. Ce bilan fait, nous nous attarderons dans la deuxième partie à étudier les différents mécanismes que ces instruments prévoient mettre en oeuvre pour la protection des STARG. Autrement, les régimes juridiques de protection des STARG mise en oeuvre et ceux envisageables.
* 1 C'est la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement tenue du 5 au 16 Juin 1972, qui a adopté ce qui est connu sous le nom de Déclaration de Stockholm, se composant de trois instruments non-obligatoires: une résolution sur les arrangements institutionnels et financiers; une déclaration contenant 26 principes; et un plan d'action contenant 109 recommandations. Voir http://www.ldh-france.org/1972-DECLARATION-DE-STOCKHOLM-SUR.html ou www.unep.org/Documents.Multilingual
* 2 Selon les données complètes de la BANQUE MONDIALE, datant de 2008, en AFRIQUE Subsaharienne, le Ratio de la population pauvre disposant de moins de $ 1,25 par jour (PPA) (% de la population) est de 47,5 %, et de 69,2% pour la population pauvre disposant de moins de $ 2 par jour (PPA) (% de la population), BANQUE MONDIALE, http://donnees.banquemondiale.org/theme/pauvrete, consulté le 19 Septembre 2012.
* 3 Voir en annexe 4, tableau 1, le cas du Hoodia Trichocaulon, plante traditionnellement utilisée par les peuples autochtones de l'Afrique du Sud pour réduire la faim et la soif, et qui a fait l'objet d'un brevet par " Compagny Phytopharm". Plusieurs autres exemples existent dont quelques uns relevés dans le tableau.
* 4 Catherine Morel, Circulation et localisation de savoirs en Afrique, pour la Revue d'anthropologie des connaissances, actualités n°8, 16 avril 2010, http://www.pacte.cnrs.fr/spip.php?article2071
* 5 Vent continental sec qui souffle enl'Afrique occidentale, du nord (le Sahara) vers le sud.
* 6 Le beurre de karité est une matière grasse 100 % végétale, produite à partir de l'amande contenu dans la noix de karité, riche en vitamines A, D, E et F. C'est un produit naturel, sans conservateurs ni paraben ni silicone. Le karité, Butyrospermum parkii ou Vittelaria paradoxa de son petit nom latin, est un arbre sauvage originaire des savanes boisées d'Afrique occidentale. source : Le karité... qu'est-ce que c'est ?, http://www.cedd-karite.org/le-karite/fr/
* 7 Ville du centre du Bénin.
* 8 De son nom scientifique Spondias mombin, de la famille des Anarcardiaceae, information recueillie au Jardin des Plantes Nationales (JPN) de Porto-Novo.
* 9 De la famille des Papilionaceae , il s'agit du Pterocarpus santalinoides, ibid.
* 10 Newbouldin Laevis, de la famille des Bignoniaceae, Information recueillie au JPN, opt.cit.
* 11 Au sud du Togo (dite kpotsima) et du Bénin, cet arbre et le Momordica charantia (Anyanyra) sont conservés dans et autour des maisons pour leurs nombreuses propriétés thérapeutiques et surtout médico-magiques. Même aujourd'hui avec l'urbanisation, on les retrouve encore dans des concessions dans les grandes villes.
* 12 Le pois sauvage (comme le pois mange tout) est une espèce de Pois. Le Pois est un nom vernaculaire donné en français à des plantes ou des légumes de la famille des Fabacées, du genre Pisum, plus particulièrement de l'espèce Pisum sativum, appelée « petit pois » ou simplement « pois ». http://fr.wikipedia.org/wiki/Pois_%28plante%29; http://jardinoscope.canalblog.com/archives/2007/03/04/4200143.html. Les pois sauvages sont assez résistants aux espèces envahissantes, et bloquent le développement de ces espèces.
* 13On appelle chiendent " une petite plante herbacée à rhizomes; vivace et très nuisible aux cultures, dont il existe plusieurs genres (Agropyrrum, Cynodum); famille des graminées. Petit Larousse Illustré 2009, Collection Larousse 2008, juillet 2008, France.
Aussi," plusieurs espèces de plantes herbacées vivaces, de la famille des Poaceae, très communes, connues comme adventice (c'est-à-dire invasive, colonisatrice) et nuisible des cultures. Le genre principal est Elytrigia, auquel appartient le chiendent officinal ou petit chiendent, le plus commun. L'espèce Elymus est en effet une des espèces les plus invasives et donc nuisible grâce à la multiplication de ses nombreux rhizomes." http://fr.wikipedia.org,
* 14 Nous employons là les termes de : OMPI, Propriété intellectuelle et savoirs traditionnels, brochure No2, Publication de l'OMPI n° 920(F), Disponible sur Site www.wipo.int, http://www.wipo.int/ebookshop
* 15 Le folklore littéralement se définit comme une science des traditions, des coutumes, des croyances (d'une population) ou un ensemble des arts ou traditions populaires (d'une région géographique) ou dans un sens péjoratif comme un élément ou aspect pittoresque dépourvus de sérieux ou d'authenticité. Microsoft® Encarta® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation.
* 16 OMPI, Table ronde sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, Genève, 1er et 2 novembre 1999, Qu'est ce que le savoir traditionnel ?pourquoi faut-il le protéger ? Pour qui ? Comprendre la chaîne de valeur, WIPO/IPTK/RT/99/3
* 17 Recommandations de l'UNESCO sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire, 1989.
* 18 Faisons remarquer que cette liste de dénomination n'est qu'indicative. On ne saurait faire une énumération exhaustive des termes utilisés pour désigner cette réalité. Tant les expressions sont nombreuses et varient suivant les sensibilités, scientifiques culturelles, et les objectifs de l'instance qui en donne la définition.
* 19 Dispositions type de législation nationale OMPI-UNESCO sur la protection des expressions du folklore
contre leur exploitations illicites et autres actions dommageables, 1982.
* 20 C'est nous qui soulignons. Car cette expression, certes plus longue que les autres semble rendre le mieux compte de cette réalité.
* 21 Recommandations de l'UNESCO sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire, 1989.
* 22 Article 8j de la convention sur la Biodiversité de RIO 1992.
* 23 En effet, les instances internationales qui s'intéressent au sujet, notamment l'OMPI, l'OMC, l'UNESCO, l'OMS, la FAO, le Secrétariat de la CDB, etc... à travers les travaux de leurs différents groupes de travail, ainsi que la quasi-totalité de la doctrine s'accordent sur le thème savoirs traditionnels, même si quelques nuances peuvent parfois apparaitre dans le contenu que chacune lui donne.
* 24 Pierre-Alain COLLOT, « La protection des savoirs traditionnels, du droit international de la propriété intellectuelle au système de protection sui generis», 2007, n°53, Droit & Culture, p.8; URL : http://droitcultures.revues.org/502
* 25 Yann LE GOATER, Protection des savoirs traditionnels : L'expérience indienne, http://www.ajei.org/files/SJC07legoater.pdf,
* 26 Un marché mondial (chiffre d'affaire) qu'IMS évalue (dans sa globalité) pour 2011 à 918,6 milliards de dollars (642 milliards d'euros), 1000 milliards en 2013 et projette pour 2015 à quelque 1 118 milliards de dollars (781,45 milliards d'euros), Voir Jean Jacques Cristofari (27 juin 2011) sur http://pharmanalyses.fr/pharma-mondiale-le-salut-des-big-pharma-passe-par-lasie/,
* 27 Indigenous peoples, drugs and Health, COURTS Canada IPBN Factsheet Nov. 1995. Nous n'avons pu acceder à des données actualisées fiables. Mais sans aucun doute ces chiffres doivent avoir augmenté considérablement, vu que la tendance du recours aux connaissances traditionnelles n'a pas changé, et que le chiffre d'affaire du marché pharmacutique mondial n'a cessé d'accroitre.
* 28 Elisabeth MOTTE-FLORAC, in «Quelques problèmes posés par l'ethnopharmacologie et la recherche pharmaceutique sur les substances naturelles, (Some Problems Posed by Ethno Pharmacology and Pharmaceutical Research into Natural Compounds)», p. 53-78, http:// jda.revues.org/2807
* 29 Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB), L'APA dans tous ses états, Des clés pour comprendre la biodiversité N°2, Décembre 2011, FRB, Paris. Consulté sur www.fondationbiodiversite.fr, le 22 Septembre 2012.
* 30 TEIXEIRA-MAZAUDOUX Ana Rachel, Protections des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques : cadre juridique international, Mémoire de DEA « droit de l'environnement et Urbanisme » 2003, Faculté de droit et de sciences économiques-Université de Limoges, actualisé en 2007, http://cmsdata.iucn.org/downloads/cel10_teixeira.pdf, qui cite LIMA et BENSUSAN, Documentos ISA 8, Quem cala consente ?, p.5.
* 31 Ces données sont vraisemblablement en dessous de la réalité actuelle. La valeur de 30 Milliards de $ US date de 1998. Nous les avons maintenues ici, à titre indicatif, à défaut de données actualisées disponibles. Aussi, précisons qu'il s'agit des profits par rapport aux ressources génétiques employées dans l'industrie pharmaceutique et non des profits globaux du secteur.
* 32 FEBRES Maria Elisa, in `La regulación del acesso a los recursos genéticos em Venezuela`, Prologo XIII, cité par Ana Rachel TEIXEIRA-MAZAUDOUX, op. cit. p.7
* 33 La plupart des 150 principaux médicaments de prescription d'origine végétale sont liés aux connaissances médicales traditionnelles de collectivités à travers le monde.
* 34 Francesca GRIFO et al, The Origins of Prescription Drugs, in Biodiversity and Human Health, Island Press, Washington DC, 1996, Island Press, cité par Rachel Wynberg in Privatisation des moyens de survie : La commercialisation de la biodiversité de l'Afrique, Biowatch Afrique du Sud avec les contributions de Gaia/GRAIN, 25 May 2000, Reports, dans « Commerce Mondial et Biodiversité en Conflit », No. 5, Mai 2000, www.grain.org/fr/publications/num5-fr.cfm.
* 35 Exemple précis du Bénin, ou les statistiques donnent , entre autres, 80% de béninois qui utilisent la médecine traditionnelle en matière de soins de santé primaire. Sources : rapports de gouvernements à l'Organisation mondiale de la Santé, disponible sur http://whqlibdoc.who.int/hq/2002/WHO_EDM_2002.4_fre.pdf; et sur http://www.melchior.fr/Recours-a-la-medecine-traditio.4490.0.html
* 36 Barbara PICK, op. cit.
* 37 FAO, Améliorer la nutrition grâce aux jardins potagers: "Fiche d'information 12: Élargir la base des ressources alimentaires grâce aux plantes indigènes" http://www.fao.org/docrep/005/x3996f/x3996f0o.htm , ou FAO, VALORISONS LA DIVERSITÉ DE LA NATURE: Savoirs traditionnels et biodiversité, http://www.fao.org/docrep/004/V1430f/V1430F03.htm
* 38 Au Nigéria, Okafor (1980) a signalé plus de 150 espèces de plantes ligneuses comestibles; 'au Ghana, Irvine (1952) a dénombré plus de 100 espèces végétales sauvages exploitées pour leurs feuilles, et 200 autres espèces prisées pour leurs fruits; toujours au Ghana, les animaux sauvages fournissent l'essentiel des protéines animales consommées par trois quarts de la population. Au Népal, par exemple, 135 espèces d'arbres sont employées comme aliments fourragers... Plusieurs rapports donnent des exemples similaires sur tour les continents. Cf. FAO, Sécurité alimentaire des ménages et foresterie: analyse des aspects . Chapitre 2: Foresterie et régimes alimentaires; http://www.fao.org/docrep/x7273f/X7273F07.htm, http://www.fao.org/docrep/007/t6125f/t6125f03.htm
* 39 L'agriculture d'Afrique subsaharienne constitue l'activité de plus de 60% d'africains et la principale richesse pour de nombreux pays ; http://www.gret.org/publications/ouvrages/infoomc/fr/F01.html#1.2, visité le 12 juillet 2011.
La production agricole est une source particulièrement importante de revenus: selon les pays, entre 40% et 70% des ménages ruraux tirent plus des trois quarts de leurs revenus du travail de la terre. Voir FIDA, www.ifad.org et www.ruralpovertyportal.org, Avril 2011.
La population rurale de cette zone du monde est de 63%. Voir données Banque Mondiale, http://donnees.banquemondiale.org
* 40 Selon l'ONG SOLAGRAL, 90 % des semences utilisées dans les pays en voie de développement pour les cultures alimentaires de base sont des semences de ferme dont dépendent 1,4 milliard de ruraux. Cf. Bather KONE, Importance de la diversité biologique agricole et principales contraintes dans les pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, in « La biodiversité en Afrique de l'ouest » ; ARCHIVES DE DOCUMENTS DE LA FAO (STP/CIGQE); http://www.fao.org/docrep
* 41 Ibid.
* 42 Selon les données de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle Brésilien, « les industries économisent jusqu'à 400% en temps de recherche quand elles sont aidées par les traces fournies par les populations traditionnelles », LIMA et BENSUSAN, Documentos ISA 8, Quem cala consente? Subsídios para a proteção dos conhecimentos tradicionais, page 5, cité par Ana Rachel TEIXEIRA-MAZAUDOUX, op. cit. p.8
* 43 « Dans un très intéressant article consacré par la revue La recherche n° 314 pp.70-73, de novembre 1998 et intitulé « Quels anti-bactériens pour après demain ? Outils et concepts nouveaux relancent la recherche industrielle », Jean-françois Desnottes expose clairement la base scientifique de cette démarche. Il y explique en effet que pour identifier une molécule active à l'égard de la cible visée, la recherche pharmacologique procède à l'étude d'un « trésor » qui est le plus souvent une banque d'échantillon ou pharmacothèque qui comporte bien souvent des extraits naturels. [....] Le recours à des collections historiques résultant des synthèses antérieures est encore fréquente. » cité par Sitsofé Serge KOWOUVIH, Le savoir-faire traditionnel : Contribution à l'analyse objective des savoirs traditionnels, Thèse de doctorat en droit, Université de Limoges, 2007, non publié, en note de bas de page no 81.Comme le souligne également, Yann Le GOATER, op.cit., p. 1-2
* 44 Dit "Sommet planète Terre" ou "Sommet de la Terre".
* 45 Cycle d'Uruguay, 1986 à 1994, dernier cycle des négociations du GATT.
* 46 Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Trade and Tarifs)
* 47 Voir plus d'informations sur l'OMC sur le site de l'organisation www.wto.int.
* 48 Art.1.1 de l'AADPIC.
* 49 Art. 27-1 de l'AADPIC.
* 50 L'OMPI est l'instance internationale compétente pour l'établissement de règles directrices sur la matière. Elle a été créée par la Convention instituant l'OMPI signée à Stockholm en 1967, laquelle est entrée en vigueur en 1970. Au 31 décembre 2009, 184 Etats avaient ratifié ledit Traité.
Cf. http://www.wipo.int/treaties/fr/convention/index.html
* 51 Nous désignons ainsi les pays du Sud, le Tiers monde, que nous utilisons indifféremment, mais surtout les pays d'origine des savoirs traditionnels et ressources génétiques y afférentes.
* 52 Le Comité Intergouvernementale de la Propriété intellectuelle relative aux Ressources Génétiques, aux Savoirs Traditionnels et au Folklore créé par l'OMPI a la charge d'examiner les questions relatives à :
1) l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages; 2) la protection des savoirs traditionnels, innovations et créativité et 3) la protection du folklore. Voir http://www.wipo.int
* 53 Encore appelé « appropriation illicite », ce terme a émergé à partir des années 1980 pour décrire le fait que les entreprises des pays développés revendiquent la propriété sur les savoirs traditionnels ou les ressources génétiques issus des pays du Sud, ou en tirent indûment avantage. Autrement, il permet de désigner l'utilisation commerciale d'un produit dérivé d'un savoir traditionnel sans aucun bénéfice pour le détenteur du savoir, Wikipedia, Biopiraterie, http://fr.wikipedia.org/wiki/Biopiraterie, consulté en octobre 2010
* 54Comme l'affirme COLLOT, la première forme de protection des ST ne résulte-elle pas du droit international des droits de l'homme, « dès lors que l'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que l'article 15 (1) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels exigent des Etats qu'ils reconnaissent le droit « [d]e participer à la vie culturelle ; [d]e bénéficier du progrès scientifique et de ses applications ; [d]e bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur ». Pierre-Alain COLLOT, op.cit., 1er paragraphe.
* 55CAHIER Charles, Proverbes et aphorismes, 1856, cité par Sitsofé Serge KOWOUVIH, op.cit., p.5
* 56 TEIXEIRA-MAZAUDOUX Ana Rachel, op. cit., p.13
* 57 SAMBUC Henri-Philippe, La Protection Internationale des Savoirs Traditionnels : La nouvelle frontière de la propriété intellectuelle, Harmattan, Paris, 2003, pages 85, cité par TEIXEIRA-MAZAUDOUX Ana Rachel, op. cit., p.13
* 58 «Traditional knowledge refers to the knowledge, innovations and practices of indigenous and local communities around the world. Developed from experience gained over the centuries and adapted to the local culture and environment, traditional knowledge is transmitted orally from generation to generation. It tends to be collectively owned and takes the form of stories, songs, folklore, proverbs, cultural values, beliefs, rituals, community laws, local language, and agricultural practices, including the development of plant species and animal breeds. Traditional knowledge is mainly of a practical nature, particularly in such fields as agriculture, fisheries, health, horticulture, forestry and environmental management in general.» http://www.biodiv.org, (visité le 04 Novembre 2011).
* 59 Nous qui soulignons, car le comité intergouvernemental dans sa rédaction le souligne pour attirer l'attention sur le caractère traditionnel de ces savoirs.
* 60 OMPI, «Savoirs traditionnels : besoins et attentes en matière de propriété intellectuelle : rapport de l'OMPI sur les missions d'enquête consacrées à la propriété intellectuelle et aux savoirs traditionnels (1998-1999)», publication de l'OMPI n° 768F, p. 25. Disponible sur Site : www.wipo.int, http://www.wipo.int/ebookshop
* 61 Ce qui appréhende l'individu comme un tout et traite le corps comme une entité unique et non par organes distincts, en privilégiant les interactions qui unissent le physique et le spirituel : la médecine holistique, une méthode de santé holistique. Microsoft® Encarta® 2009.
* 62 Barbara PICK, op. cit.
* 63 La définition de la CDB, énoncé plus haut en bas de page (en anglais), précise bien que « ... Développé à partir des expériences acquises à travers les siècles et adapté à la culture et l'environnement local, le savoir traditionnel est transmis oralement de génération en génération. Il est gardé et détenu collectivement sous forme de contes, chansons, folklore, proverbes, valeurs culturelles, croyances, rituels, règles de droit coutumier, langue locale, et pratiques agricoles, y compris la culture d'espèces de plante et l'élevage d'animaux. Les savoirs traditionnels ont fondamentalement d'une nature pratique... ».
* 64 OMPI, La protection des savoirs traditionnels : aperçu des options de politiques générale et des mécanismes juridiques, Neuvième session, Genève 24-28 avril 2006. WIPO/GRTKF/IC/9/INF/5, Annexe, page 32. Site : www.wipo.int
* 65 Ibid.
* 66 «Ce n'est pas leur ancienneté qui rend les savoirs «traditionnels» : la plus grande partie de ces savoirs ne sont pas anciens ou inertes, mais sont un élément essentiel et dynamique de la vie de nombreuses communautés contemporaines. Ils représentent une forme de savoir qui est traditionnellement lié à une communauté donnée : il s'agit d'une connaissance qui est élaborée, préservée et transmise au sein d'une communauté traditionnelle, et de génération en génération, parfois par le biais de systèmes coutumiers spécifiques de transmission de la connaissance Une communauté peut considérer ses savoirs traditionnels comme faisant partie intégrante de son identité culturelle ou spirituelle. » V. OMPI, Propriété intellectuelle et Savoirs traditionels, brochure n°2, publication de l'OMPI n° 920(F), p.8, Disponible sur Site www.wipo.int, http://www.wipo.int/ebookshop
* 67 Ibid.
* 68 OMPI, Comité Intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, Cinquième session Genève, 7 - 15 juillet 2003, Etude mixte de la protection des savoirs traditionnels, document WIPO/GRTKF/IC/5/8 (paragraphe 68).
* 69 Tels que nous l'avons présenté supra.
* 70 Ces termes sont interchangeables, bien qu'il soit plus souvent question d'expression du folklore dans les discussions internationales.
* 71 Le terme folklore est souvent utilisé, surtout à cause de l'influence de l'anglicisme. Mais en français, il est de plus en plus évité, à cause de sa connotation négative.
* 72 Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire, , adopté le 15 novembre 1989, par l'Assemblée Générale de l'UNESCO à l'occasion de sa vingt-cinquième session, réunies à Paris du 17 Octobre au 16 Novembre. Disponible en ligne sur UNESCO http://unesdoc.unesco.org/images/0008/000846/084696f.pdf#page=250.
* 73 « Les expressions culturelles traditionnelles, qui sont souvent le fruit de processus créatifs intergénérationnels et de phénomènes sociaux et communautaires dynamiques, reflètent et déterminent tout à la fois l'histoire d'une communauté, son identité culturelle et sociale et ses valeurs. », V. OMPI, Propriété intellectuelle et les expressions culturelles traditionnels ou expressions du folklore, brochure n°1, Publication de l'OMPI n° 913(F)), p.6, Disponible sur Site www.wipo.int, http://www.wipo.int/ebookshop
* 74OMPI, Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, Huitième session, Genève, 6 - 10 juin 2005, « La protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore : objectifs et principes révisés», WIPO/GRTK/IC/8/4
* 75 « Les expressions de la culture traditionnelle (ou expressions du folklore) peuvent être intangibles, tangibles ou le plus souvent une combinaison des deux. Un exemple de ce type d'«expression combinée du folklore» pourrait être un tapis tissé (expression tangible) exprimant des éléments d'une histoire traditionnelle (expression intangible», V. OMPI, brochure n°1, Publication de l'OMPI n° 913(F), op.cit. p.6
* 76 Nébila MEZGHANI, « La protection du folklore, des créations populaires et du savoir traditionnel», 2004, en ligne : International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property < http://www.atrip.org/upload/files/activities/Parma2006/Mezghani%20ATRIP%20PARMA%202006.doc > ,p.8
* 77Nicole F. MATIP et K. KOUTOUKI, « La protection juridique du folklore dans les États membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle», 2008, Revue québécoise de droit international, 21.1, p.254
* 78Définition est basée sur la celle développée par le Groupe de Travail Informel Multidisciplinaire sur l'accès aux savoirs traditionnels associés de l'Instituto Socioambiental (ONG brésilienne : site : www.socioambiental.org) dans la réunion de travail qui a eu lieu à Brasília le 26/27 mars 2003. Voir Ana Rachel TEIXEIRA-MAZAUDOUX, op. cit.,
* 79 Les savoirs traditionnels étant perçu par les détenteurs comme un tout indivisible, nous seront portés parfois dans la présente étude à les aborder comme un concept global, surtout quand il ne serait pas nécessaire de les dissocier pour mieux les faire comprendre, ainsi que mieux apprécier les mécanismes de leur protection.
* 80 Suivant la Convention sur la diversité biologique, les ressources biologiques rassemblent les « ressources génétiques, les organismes ou éléments de ceux-ci, les populations, ou tout autre élément biotique des écosystèmes ayant une utilisation ou une valeur effective ou potentielle pour l'humanité », tandis que les ressources génétiques s'entendent du « matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle » (article 2).
* 81 Pierre-Alain COLLOT, op. cit., paragraphe 5.
* 82 Sitsofé Serge KOWOUVIH, Le savoir-faire traditionnel : Contribution à l'analyse objective des savoirs traditionnels, Thèse de doctorat en droit, Université de Limoges, 2007, non publié, paragraphe 28.
* 83 Ibid. Mais l'auteur précise à bon escient que «ce lien intime entre les deux objets, l'un incorporel et l'autre matériel, ne permet cependant pas de les confondre ».
* 84 OMPI, La protection des savoirs traditionnels : synthèse des options de politique générale et des éléments juridiques, Comité Intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, Septième session, Genève, 1er-5 novembre 2004, WIPO/GRTKF/IC/7/6. http://www.wipo.org
* 85 Les travaux des différents Comité et groupe de travail créés par les organismes (comme la CDB, l'OMPI, l'OMC, etc.) qui s'intéressent au sujet de la protection des Savoirs traditionnels
* 86 Notamment ceux du Comité Intergouvernementale de la Propriété intellectuelle relative aux Ressources Génétiques, aux Savoirs Traditionnels et au Folklore de l'OMPI
* 87 OMPI, document WIPO/GRTKF/IC/7/5, op. cit., p.4
* 88 OMPI, ANNEXE I du WIPO/GRTKF/IC/7/6, op. cit
* 89 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle regroupant 17 pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, créé le 13 Septembre 1962 et ayant son siège à Yaoundé au Cameroun.
* 90 African Regional Intellectual Property Organisation, regroupant des Pays de l'Afrique du Centre, de l'Est et du Sud, ayant son siège à Harare au Zimbabwe.
* 91 Protocole (accord) de Swakopmund sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore, disponible dans sa version originale à l'adresse : http://www.aripo.org/images/Swakopmund_Protocol.pdf
* 92 On peut citer : Esther NGOM, op. cit. ; Yann Le Goater, op. cit. ; Ana Rachel TEIXEIRA-MAZAUDOUX, op. cit., etc.
* 93 En effet comme nous l'avons souligné supra, les STARG peuvent être relatifs à plusieurs secteurs d'activités notamment les remèdes et pratiques médicinales, l'agriculture, l'alimentation. La présente étude s'est limitée aux deux derniers. Car, l'agriculture et l'alimentation sont dans la pratique intrinsèquement liées, en l'occurrence dans les pays en développement (PED) où se retrouvent majoritairement les communautés locales et peuples autochtones détenteurs des ST. Notons qu'en Afrique subsaharienne par exemple, plus de 60% de la population globale est agricole, et 80 à 90% pratique une agriculture de type traditionnel. Les besoins alimentaires des populations rurales sont fondamentalement assurés par la production agricole familiale. Selon le FIDA, on compte environ 500 millions de petites exploitations agricoles dans le monde en développement et près de 2 milliards de personnes dépendent d'elles pour leurs moyens d'existence. (Hazell, 2011).
* 94 A l'instar des actions de la FAO. Le cas du TIRPAA (le traité des semences que nous aurons à étudier, qui parle également de l'alimentation.
* 95 A l'exemple d'autres regroupements sous régionaux ou communautaires africains en matière de PI (comme l'ARIPO), ou dans d'autres domaines économiques et juridiques.

References: sui generis
sui generis
sui generis
 Art.1
 Art. 27
 l'article 27
 l'article 15