Source: http://www.fiduciaire-lpg.lu/precis-de-comptabilite-luxembourgeoise.html
Timestamp: 2013-06-18 06:13:50+00:00

Document:
Précis de comptabilité luxembourgeoise : LPG
En avril 2009 paraissait aux éditions Legitech le « Précis de droits comptable » de Denis COLIN (gérant de la Fiduciaire Luxembourg Paris Genève).
Cet ouvrage de 171 pages est entièrement consacré à la comptabilité luxembourgeoise (les lux GAAP). Son objectif est de répondre, dans un langage simple, à l'essentiel des questions qui se présentent aux sociétés luxembourgeoises lors de l'élaboration de leur comptabilité ou de la présentation de leurs comptes annuels : comment doit-on enregistrer un contrat de crédit bail ou une opération en devises ? Quelles indications doit contenir l'annexe au bilan ? Comment organiser l'assemblée générale d'approbations des comptes ? etc... Au-delà de la simple étude de la législation, il porte un regard particulier sur les usages et les pratiques comptables en vigueur au Grand Duché de Luxembourg.
Ce Précis de droit comptable est résolument un ouvrage consacré à la comptabilité luxembourgeoise. En arrière plan de la réflexion et des exposés comptables, on y lit aussi des nombreux développements fiscaux. Il comporte enfin de nombreux cas pratiques et de nombreux exemples pour permettre de comprendre facilement les principes exposés.
Partie I - Les sources du Droit comptable luxembourgeois Chapitre 1 - Les sources légales
Section 1 - Les sources internationales
§ 1 - La quatrième directive
§ 2 - La septième directive
§ 3 -L'application des directives européennes au Luxembourg
Section 2 - Les sources nationales du Droit comptable
§ 1 - Les textes législatifs comptables
§ 2 - Les autres textes législatifs
§-3 - Les règlements grand ducaux
Chapitre 2 - Les autres sources
§ 1 - Les recommandations internationales
§ 2 - La doctrine luxembourgeoise
§ 3 - L'ordre des experts comptables
§ 4 - La commission des normes comptables § 5 - Le plan comptable
Partie II Les règles d'évaluation
Chapitre 1 - Les grands principes comptables consacrés par la Loi luxembourgeoise
§ 1 - Le principe de la comptabilité en partie double
§ 2 - Le principe de continuité de l'exploitation
§ 3 - Le principe de permanence des méthodes et des modes de présentation
§ 4 - Le principe de prudence
§ 5 - Le principe d'indépendance des exercices comptables
§ 6 - Le principe de non-compensation
§ 7 - Le principe de la continuité du bilan
§ 8 - Le principe de clarté
§ 9 - Le principe de l'image fidèle
Chapitre 2 - Le régime général des immobilisations
Section 2 - Au moment de l'entrée en comptabilité § 1 - Aspects comptables
A - L'inscription au coût d'acquisition :
B - L'inscription au coût de revient :
C - Les autres modalités d'inscription
1 - Les acquisitions à titre gratuit
2 - Les apports en capital
3 - L'immobilisation est acquise par voie d'échange
4 - L'évaluation est imposée par les dispositions de la Loi fiscale
§ 2 - Aspects fiscaux
A - Impôt sur le revenu des collectivités
B - TVA
Section 3 - A l'inventaire
§ 1 - La tenue de l'inventaire
§ 2 - Les corrections de valeurs
§ 3 - L'amortissement
A - Aspects comptables 1 - Les méthodes d'amortissement
2 - La modification du plan d'amortissement
B - Aspects fiscaux
1 - Impôt sur le revenu des collectivités
a) Les méthodes d'amortissement
b) La modification du plan d'amortissement
2 - Impôt sur la fortune
§ 4 - Les provisions
A - Aspects comptables B - Aspects fiscaux
Chapitre 3 - L'étude de certains postes d'immobilisations particuliers
Section 1 - Les frais d'établissement
§ 1 - Aspects comptables
A - Au moment de l'entrée en comptabilité
B - A l'inventaire
Section 2 - Les frais de recherche et de développement
§ 1- Aspects comptables A - Au moment de l'entrée en comptabilité
Section 3 - Les brevets, les marques et les logiciels
§ 2 - Aspects fiscaux Section 4 - Le fonds de commerce
Section 5 - Les immeubles
Section 6 - Les immobilisations financières
1 - Comptabilisation au prix d'acquisition ou au coût de revient
2 - Mise en équivalence
1 - Immobilisation financières inscrites au prix d'acquisition ou au coût de revient
2 - Immobilisations financières mises en équivalence
§ 2 - Au plan fiscal
A - Les provisions
B - Le régime de la mise en équivalence
C - Le régime SOPARFI
Chapitre 4 - L'actif circulant
Section 1 - Les stocks et les en-cours de production § 1 - Aspects comptables
A - Inscription en comptabilité
1 - L'évaluation au prix d'acquisition
2 - L'évaluation au coût de production
B - Corrections de valeur
Section 2 - Les créances § 1 - Aspects comptables
Section 3 - Les valeurs mobilières de placement
Chapitre 5 - Les provisions pour risques et charges
Section 1 - Aspects comptables
Section 2 - Aspects fiscaux
Chapitre 6 - Les dettes
Partie III - L'étude de certaines difficultés comptables
Chapitre 1 - Les opérations de crédit bail
§ 1 - Impôts Directs
§ 2 - TVA Chapitre 2 - Les cessions de créances Section 1 - Aspects comptables
§ 1 - Cession à la valeur nominale
§ 2 - Cession pour un prix inférieur à la valeur nominale
A - Chez le cédant
B - Chez le cessionnaire C - Chez le tiers cédé
Chapitre 3 - Les accords de compensation
Chapitre 4 - Les abandons de créances Section 1 - Aspects comptables
§ 1 - Les abandons de créances à caractère commercial
§ 2 - Les abandons de créances à caractère financier
§ 3 - TVA
Chapitre 5 - le traitement des créances et des dettes en devises
Section 1 - Le traitement comptable
§ 1 - Au moment de l'entrée en comptabilité
§ 2 - A l'inventaire
A - Approche suggérée par le principe de prudence
B - Approche suggérée par le principe de l'image fidèle
C - Mention dans l'annexe
Chapitre 6 - Les subventions
§ 1 - Les subventions d'exploitation
§ 2 - Les subventions d'investissement
§ 1 - Impôt sur le revenu des collectivités
A - Les subventions d'exploitation
B - Les subventions d'investissement
§ 2 - TVA
Chapitre 7 - le redressement des erreurs comptables
Chapitre 8 - La modification de la date de clôture de l'exercice social
§ 2 - Impôt sur la fortune
Chapitre 9 - La réévaluation des immobilisations
§ 1 - La réévaluation libre
§ 2 - Les travaux sur les immobilisations
Chapitre 10 - La société en commandite par actions
Section 1 - Aspects juridiques et comptables
Chapitre 11 - Les fusions
Chapitre 12 - La perception des dividendes
Section 1 - Dividendes reçus d'une société de capitaux
A - Immobilisations financières inscrites au coût d'acquisition
B - Immobilisations financières mise en équivalence
A - Régime Soparfi
B - Mise en équivalence
Section 2 - Dividendes reçus d'une société transparente ou semi-transparente § 1 - En présence de résultats bénéficiaires dégagés par la participation
A - Au plan comptable
B - Au plan fiscal
§ 2 - En présence de résultats déficitaires dégagés par la participation A - Au plan comptable
Chapitre 13 - La cession ou la mise au rebut des immobilisations
Chapitre 14 - Les indemnités d'assurances
Chapitre 15 - Les débours
Chapitre 16 - Le paiement de l'impôt
§ 1 - Les acomptes sont comptabilisés comme des avances
§ 2 - Les acomptes sont comptabilisés comme des charges
§ 3 - Les amendes fiscales
Chapitre 17 - Les événements postérieurs à la clôture de l'exercice
Section 1 - Les événements qui ont un lien direct avec une situation qui existait à la clôture de l'exercice
Section 2 - Les événements sans lien direct avec une situation qui existait à la clôture de l'exercice
Chapitre 18 - Le rachat par l'entreprise de ses propres actions
Chapitre 19 - Les augmentations et les réductions de capital
Chapitre 20 - Les succursales
§ 1 - Les succursales des sociétés luxembourgeoises
A - Aspects comptables
1 - La succursale ne tient pas de comptabilité autonome
2 - La succursale tient sa propre comptabilité
1 - Impôts sur le revenu des collectivités
2 - Impôt commercial communal
3 - Impôt sur la fortune
§ 2 - Les succursales des sociétés étrangères
Chapitre 21 - L'inventaire permanent
Section 1 - Les marchandises et les matières premières
§1 - En cours d'exercice
§2 - A la clôture de l'exercice
Section 2 - Les produits finis et les en-cours de fabrication
Chapitre 22 - La liquidation des sociétés
§ 1 - La dissolution ouvre la période de liquidation
§ 2 - La dissolution et la liquidation sont simultanées
Chapitre 23 - Les provisions obligatoires et facultatives
Section 1 - Les provisions pour dépréciation des immobilisations amortissables
Section 2 - Les provisions pour dépréciation des immobilisations non-amortissables
Section 3 - Les provisions pour dépréciation des immobilisations financières
Section 4 - Les provisions pour dépréciation de l'actif circulant
Section 5 - Le provisions pour risques et charges
Section 6 - Les provisions pour grosses réparations
Chapitre 24 - Les logiciels informatiques
Section 1 - Les logiciels acquis par l'entreprise
§ 1 - Les logiciels destinés à servir l'activité de l'entreprise
§ 2 - Les logiciels destinés à la revente
Section 2 - Les logiciels créés par l'entreprise
A - Les dépenses occasionnées pendant la phase de l'étude préalable
B - Les dépenses occasionnées pendant la phase d'analyse et de programmation
C - Les dépenses occasionnées pendant la phase de test et de rédaction de la documentation
§ 2 - Les logiciels créés dans le cadre d'une commande de client
Chapitre 25 - Les contrats à long terme
Section 1 - La méthode de l'achèvement
§ 1 - Pendant la période d'exécution du contrat
§ 2 - A l'achèvement du contrat
Section 2 - La méthode de l'avancement
Section 3 - Aspects fiscaux
Partie IV : la présentation des comptes annuels
Chapitre 1 - La classification des sociétés
Section 1 - Les petites sociétés
Section 2 - Les sociétés de taille moyenne et de grande taille
Chapitre 3 - Le compte de profits et pertes
Section 1 - Les sociétés de petite et de moyenne taille
Section 2 - Les grandes sociétés
Chapitre 4 - L'annexe
Section 2 - Les sociétés de taille moyenne
Section 2 - Les grandes sociétés Partie V - Les obligations complémentaires à l'établissement des comptes annuels
Chapitre 1 - La surveillance des comptes : l'obligation de nommer un commissaire ou un réviseur d'entreprise
Section 1 - Obligation de nommer un réviseur d'entreprises indépendant
Section 2 - Obligation de nommer un commissaire aux comptes
Chapitre 2 - Le rapport de gestion
Chapitre 3 - La consolidation des comptes
§ 1 - La société est à la tête d'un groupe de petite taille
§ 2 - La société qui est la tête du groupe ne dispose pas de la majorité des droits de vote dans sa ou ses filiales
§ 3 - La société qui est la tête du groupe est une société de participation financière qui n'intervient pas dans la gestion de ses filiales
§ 4 - La société qui est la tête du groupe est en même temps la fille d'une société qui consolide ses comptes
Chapitre 4 - l'établissement d'un bilan fiscal
Partie VI : l'assemblée générale d'approbation des comptes
Chapitre 1 - La convocation de l'Assemblée
Section 1 - Les Sociétés Anonymes
Section 2 - Les SARL
§ 1 - Les SARL comptant moins de 25 associés
§ 2 - Les SARL comptant plus de 25 associés
Chapitre 2 - La tenue de l'assemblée et la rédaction du procès verbal
§ 1 - Lorsque le vote est organisé sous forme de consultation écrite § 2 - Lorsque le vote est organisé sous forme d'assemblée générale d'associés
Chapitre 3 - La décision de la distribution de dividendes
§ 1 - La retenue d'impôts
Partie VII - Les informations comptables à la charge de l'entreprise
Chapitre 1 - Le dépôt des comptes au Registre du commerce et des sociétés
Section 1 - Les documents à déposer
§ 1 - Les petites sociétés
§ 2 - Les sociétés moyennes
§ 3 - Les grandes sociétés § 4 - Autres obligations communes à toutes les sociétés
§ 5 - Les sociétés anonymes en liquidation
Section 2 - Les effets du dépôt
Chapitre 2 - Les dérogations
Partie VIII - Les sanctions
§ 1 - Le défaut de tenue comptable
§ 2 - Le défaut de dépôt des comptes annuels au registre de commerce
§ 3 - Le faux en écriture comptables
§ 4 - Le faux bilan
§ 4 - La distribution de dividendes opérée sur des bénéfices fictifs
§ 5 - L'escroquerie fiscale

References: § 1

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