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Timestamp: 2016-10-26 15:23:41+00:00

Document:
1P.756/2001 (31.01.2002)
1P.756/2001/dxc
Arr�t du 31 janvier 2002
A.________, recourant, repr�sent� par Mes Christian L�scher et Shahram Dini, avocats, rue Saint-Ours 5, 1205 Gen�ve,
Daniel Devaud, Juge d'instruction du canton de Gen�ve, Palais de Justice, case postale 3344, 1211 Gen�ve 3,
Daniel Dumartheray, Juge d'instruction du canton de Gen�ve, Palais de Justice, case postale 3344, 1211 Gen�ve 3,
Michel Graber, Juge d'instruction du canton de Gen�ve, case postale 3344, 1211 Gen�ve 3,
Marc Tappolet, Juge d'instruction du canton de Gen�ve, case postale 3344, 1211 Gen�ve 3, intim�s,
art. 29 et 30 Cst., art. 6 � 1 CEDH (r�cusation)
(recours de droit public contre la d�cision du Coll�ge des juges d'instruction du canton de Gen�ve du 28 novembre 2001)
Depuis le mois de juin 2000, diff�rentes proc�dures p�nales ont �t� engag�es d'office et sur plainte en relation avec la gestion de la Banque Cantonale de Gen�ve. La conduite de ces proc�dures a �t� confi�e aux Juges d'instruction Daniel Devaud, Daniel Dumartheray, Georges Zecchin et Laurent Kasper-Ansermet; ces deux derniers ayant par la suite quitt� leur fonction, ils ont �t� remplac�s par Marc Tappolet et Michel Graber.
Dans le cadre de l'instruction de la proc�dure p�nale P/3409/2001, A.________ a �t� inculp�, le 23 mars 2001, de faux renseignements sur des entreprises commerciales, de gestion d�loyale, subsidiairement de gestion d�loyale des int�r�ts publics et de faux dans les titres.
Le 16 novembre 2001, A.________ a sollicit� la r�cusation des juges d'instruction en charge de la proc�dure p�nale, en qui il d�clarait avoir perdu toute confiance. Il leur reprochait d'avoir retir� de la proc�dure une pi�ce le concernant juste avant que l'un de ses conseils ne vienne consulter le dossier en date du 2 novembre 2001; il leur faisait en outre grief de l'avoir interrog� le 11 avril 2001 sur sa situation financi�re et bancaire sans l'avoir inform� qu'une ordonnance de perquisition et de saisie avait �t� notifi�e aux �tablissements bancaires de la place genevoise le jour pr�c�dent; il se plaignait �galement du fait que quatorze classeurs de pi�ces produites par un t�moin le 11 ao�t 2000 avaient �t� vers�s � la proc�dure une semaine avant l'audition de ce t�moin, en vertu d'une ordonnance rendue le 9 novembre 2001 et notifi�e aux parties le 14 novembre 2001; il voyait un motif de r�cusation suppl�mentaire dans le fait qu'un d�lai au 20 ao�t 2001 lui a �t� imparti pour indiquer les t�moins qu'il entendait faire entendre � nouveau malgr� un avis adress� le 30 mai 2001 aux parties � la proc�dure suivant lequel aucune audience ne serait fix�e entre le 15 juillet et le 15 ao�t 2001, afin de faciliter la planification d'�ventuelles vacances durant cette p�riode; il voyait enfin une marque de pr�vention � son �gard dans le refus syst�matique de reporter les audiences malgr� les motifs l�gitimes invoqu�s.
Par d�cision du 27 novembre 2001, le Coll�ge des Juges d'instruction du canton de Gen�ve a rejet� la demande de r�cusation dans la mesure o� elle �tait recevable. Il a estim� en substance que la pi�ce retir�e du dossier avant que l'un des conseils du requ�rant ne vienne le consulter avait fait l'objet d'une simple erreur de classement sans cons�quence pour l'inculp�, dont il �tait irrelevant d'en conna�tre l'auteur. De m�me, il a consid�r� qu'il �tait normal que l'instruction porte sur la situation financi�re de l'inculp�, s'agissant d'un �l�ment essentiel pour appr�cier la sanction la plus appropri�e en cas de verdict de culpabilit�, et que l'omission de faire r�f�rence aux recherches bancaires en cours lors d'un interrogatoire portant sur la situation �conomique de l'inculp� ne constituait pas un proc�d� d�loyal. Il a par ailleurs admis qu'en l'absence de f�ries, le d�lai de cinq semaines imparti au requ�rant pour transmettre une liste de t�moins en pr�cisant les points sur lesquels devait porter leur audition �tait raisonnable pour un inculp� assist� de conseils exp�riment�s et que dans une proc�dure de l'ampleur de celle dans laquelle A.________ �tait impliqu�, r�unissant plusieurs inculp�s, des probl�mes de disponibilit� de l'une ou l'autre des parties �taient in�vitables et ne devaient pas entraver le bon d�roulement de l'instruction. Il n'a enfin pas vu motif � pr�vention dans la production au dossier de quatorze classeurs de pi�ces une semaine avant l'audition du t�moin qui les avait apport�s plusieurs mois auparavant, car le requ�rant avait toujours la possibilit� de faire entendre une nouvelle fois ce t�moin apr�s avoir examin� les pi�ces vers�es � la proc�dure.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Il reproche � l'autorit� intim�e d'avoir viol� les art. 9, 29 et 30 Cst., 6 CEDH et 91 let. i de la loi sur l'organisation judiciaire genevoise (LOJ gen.) en refusant de voir dans les �l�ments invoqu�s des motifs propres � nourrir un doute sur l'impartialit� des magistrats charg�s d'instruire la proc�dure. Il met �galement en cause l'ind�pendance du Coll�ge des juges d'instruction, dont les membres fr�quentent les m�mes lieux que leurs coll�gues dont la r�cusation est requise et pourraient inconsciemment c�der au sentiment de ne pas rendre une d�cision propre � les surcharger.
Le Coll�ge des juges d'instruction, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et les juges d'instruction concern�s concluent au rejet du recours.
Par ordonnance du 21 d�cembre 2001, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la demande de mesures provisionnelles pr�sent�e par le recourant tendant � la suspension de l'enqu�te p�nale.
Form� en temps utile contre une d�cision incidente ayant trait � une demande de r�cusation, prise en derni�re instance cantonale (cf. art. 99 al. 4 LOJ gen.) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1, 87 et 89 OJ (cf. ATF 126 I 203).
2.1 La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH permet au plaideur de s'opposer � une application arbitraire des r�gles cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, qui comprennent les prescriptions relatives � la r�cusation des juges. Elle permet aussi, ind�pendamment du droit cantonal, d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73 et les arr�ts cit�s); elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 125 I 119 consid. 3a p. 122; 124 I 255 consid. 4a p. 261 et les arr�ts cit�s).
D'apr�s la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, l'impartialit� doit s'appr�cier selon une d�marche subjective, essayant de d�terminer la conviction et le comportement personnels de tel juge en telle occasion, et aussi selon une d�marche objective amenant � s'assurer qu'il offrait des garanties suffisantes pour exclure � cet �gard tout doute l�gitime (cf. arr�ts de la CourEDH Tierce et autres c. Saint-Marin du 25 juillet 2000, � 75; Ciraklar c. Turquie du 29 octobre 1998, � 38, Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, � 43, et Incal c. Turquie du 9 juin 1998, � 65). S'agissant de la d�marche subjective, l'impartialit� personnelle d'un magistrat se pr�sume jusqu'� preuve du contraire (arr�t de la CourEDH Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, � 44). Quant � l'appr�ciation objective, elle consiste � se demander si, ind�pendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits v�rifiables autorisent � suspecter l'impartialit� de ce dernier. En la mati�re, m�me les apparences peuvent rev�tir de l'importance. Il y va de la confiance que les tribunaux d'une soci�t� d�mocratique se doivent d'inspirer aux justiciables et notamment aux pr�venus. Doit donc se r�cuser tout juge dont on peut l�gitimement craindre un manque d'impartialit�. Pour se prononcer sur l'existence, dans une affaire donn�e, d'une raison l�gitime de redouter la partialit� d'un juge, l'optique du justiciable entre en ligne de compte, mais ne joue pas un r�le d�cisif; l'�l�ment d�terminant consiste � savoir si les appr�hensions de l'int�ress� peuvent passer pour objectivement justifi�es (arr�ts de la CourEDH Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, � 45; Incal c. Turquie du 9 juin 1998, � 71; Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 ao�t 1996, � 58, Saraiva de Carvalho c. Portugal du 22 avril 1994, S�rie A, vol. 286, � 35, et les arr�ts cit�s).
Les art. 6 � 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. ne s'appliquent pas � la r�cusation d'un juge d'instruction ou d'un repr�sentant du minist�re public, car ces magistrats, pour l'essentiel confin�s � des t�ches d'instruction ou � un r�le d'accusateur public, n'exercent pas de fonction de juge au sens �troit. L'art. 29 al. 1 Cst. assure toutefois, en dehors du champ d'application des r�gles pr�cit�es, une garantie de port�e comparable (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; cf. pour la jurisprudence relative � l'art. 4 aCst., ATF 125 I 119 consid. 3b p. 123, 209 consid. 8a p. 217/218 et les arr�ts cit�s), � ceci pr�s que cette disposition n'impose pas l'ind�pendance et l'impartialit� comme maxime d'organisation des autorit�s auxquelles elle s'applique (ATF 125 I 119 consid. 3f p. 124). L'art. 91 let. i LOJ gen. ne conf�re au justiciable aucune protection qui irait plus loin que celle d�coulant du droit constitutionnel ou conventionnel, de sorte que le moyen tir� de l'art. 9 Cst. se confond avec celui d�duit de l'art. 29 al. 1 Cst.
Selon une jurisprudence constante rendue en application de l'art. 4 aCst. mais �galement valable sous l'empire de l'art. 29 al. 1 Cst., des erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un magistrat ne suffisent en principe pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention. Seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, qui doivent �tre consid�r�es comme des violations graves de ses devoirs, peuvent avoir cette cons�quence. En effet, la fonction judiciaire oblige le magistrat � se d�terminer sur des �l�ments souvent contest�s et d�licats. M�me si elles se r�v�lent vici�es, des mesures inh�rentes � l'exercice normal de la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialit�. En outre, il appartient aux autorit�s de recours normalement comp�tentes de constater et de redresser les erreurs �ventuellement commises; le juge de la r�cusation ne saurait donc examiner la conduite du proc�s � la fa�on d'une instance d'appel (ATF 116 Ia 14 consid. 5b p. 19, 135 consid. 3a p. 138 et l'arr�t cit�).
2.2 Le recourant voit une premi�re circonstance propre � susciter un doute fond� sur l'impartialit� des juges d'instruction en charge de la proc�dure dans le fait qu'une pi�ce le concernant a �t� retir�e du dossier juste avant que l'un de ses mandataires ne vienne le consulter. Selon les explications fournies au recourant, la pi�ce en question �tait une lettre de la Banque Cantonale de Gen�ve du 18 octobre 2001 par laquelle cet �tablissement sollicitait un d�lai suppl�mentaire pour donner suite � une ordonnance de perquisition et de saisie compl�mentaire � celle rendue le 10 avril 2001, qui faisait l'objet d'un recours de droit public devant le Tribunal f�d�ral; il a �t� convenu que les pi�ces saisies en ex�cution de cette ordonnance ne figureraient pas dans le dossier de la proc�dure aussi longtemps que celle-ci n'�tait pas ex�cutoire, mais qu'elles seraient vers�es dans des classeurs s�par�s, soustraits � la consultation des parties, aux fins de pr�server la sph�re priv�e des personnes concern�es; le recours de droit public interjet� contre la d�cision confirmant l'ordonnance de perquisition et de saisie du 10 avril 2001 ayant �t� rejet� par le Tribunal f�d�ral au terme d'un arr�t rendu le 15 octobre 2001 et notifi� le 26 octobre 2001, ces pi�ces ont �t� vers�es dans le dossier principal ou dans des classeurs annexes qui en font partie int�grante. Le Tribunal f�d�ral n'a aucune raison de mettre en doute ces explications. C'est donc par erreur que la lettre de la Banque Cantonale de Gen�ve du 18 octobre 2001 figurait dans le dossier de l'information g�n�rale lorsque le conseil d'un co�nculp� l'a consult� pour le signaler au recourant. Motiv� par le souci de prot�ger la sph�re priv�e des personnes vis�es dans l'ordonnance de perquisition et de saisie du 10 avril 2001, le mode de proc�der choisi par les Juges d'instruction ne d�note aucune volont� de celer des pi�ces � la connaissance du recourant et, partant, une �ventuelle pr�vention � son �gard. De m�me, l'apport ult�rieur � la proc�dure de l'ensemble des pi�ces remises en ex�cution de l'ordonnance de perquisition et de saisie du 10 avril 2001 et des ordonnances compl�mentaires ne s'analyse nullement comme une mesure de r�torsion � la lettre du recourant du 6 novembre 2001, mais s'inscrit dans la suite logique du rejet du recours de droit public form� contre la d�cision confirmant cette ordonnance. M�me si la co�ncidence de dates pouvait � la rigueur susciter dans un premier temps un doute sur les intentions des juges charg�s de l'instruction de la proc�dure, les explications fournies ult�rieurement �taient de nature � le lever et � exclure toute vell�it� d�lib�r�e de leur part de porter atteinte aux droits de la d�fense. Le recours est donc mal fond� sur ce point.
2.3 Le recourant voit �galement un �l�ment de nature � �tablir la volont� des magistrats en charge de l'instruction de faire obstruction aux droits de la d�fense et, partant, leur pr�vention � son �gard dans le fait que les parties ont �t� averties de l'apport � la proc�dure de quatorze classeurs de pi�ces quarante-huit heures seulement avant l'audition du t�moin qui les avait remises, alors que ces documents avaient �t� transmis et enregistr�s dans une proc�dure parall�le quinze mois auparavant. Un d�lai aussi court excluait effectivement une consultation de la part des parties avant la tenue de l'audience. Le Juge d'instruction Dumartheray a cependant d�clar� avoir agi de la sorte non pas dans l'intention d'entraver les droits de la d�fense, mais de mani�re � pouvoir, le cas �ch�ant, utiliser l'un ou l'autre de ces documents lors de l'audition de ce t�moin, pr�vue le 16 novembre 2001, ou lors d'auditions ult�rieures. Il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la pertinence de ces explications. M�me si la mani�re de proc�der n'�tait peut-�tre pas exempte de tout reproche au regard des droits de la d�fense, elle ne suffit pas encore � �tablir une pr�vention � l'�gard du recourant de la part du juge d'instruction qui l'a initi�e ou des juges d'instruction dans leur ensemble.
Pour le surplus, le recourant ne revient pas sur les autres �l�ments qu'il avait invoqu�s � l'appui de sa demande de r�cusation et que le Coll�ge des juges d'instruction a tenus pour irrelevants; en l'absence de tout grief � ce propos, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de statuer d'office sur ce point (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43).
2.4 Vu ce qui pr�c�de, le recours est mal fond� en tant qu'il porte sur la r�cusation des juges d'instruction en charge de la proc�dure dans laquelle A.________ est impliqu�.
Celui-ci met en cause � titre subsidiaire l'ind�pendance et l'impartialit� du Coll�ge des juges d'instruction en raison de l'int�r�t personnel que ses membres auraient � ne pas se voir attribuer une proc�dure lourde en cas d'acceptation de la demande de r�cusation et des contacts in�vitables qu'ils entretiennent avec les juges dont la r�cusation est requise. La recevabilit� de ce grief au regard de l'exigence de l'�puisement pr�alable des voies de droit ancr�e � l'art. 86 al. 1 OJ peut demeurer ind�cise.
Selon les art. 99 et 100 LOJ gen., lorsque la r�cusation d'un juge est demand�e, la d�cision est prise par les membres de la juridiction concern�e, sans la participation du magistrat vis�. Ce syst�me, qui laisse aux pairs du juge dont la r�cusation est demand�e le soin de statuer sur la requ�te, n'est pas propre au canton de Gen�ve. Le l�gislateur f�d�ral a aussi adopt� une r�glementation semblable � l'art. 26 al. 1 OJ, qui s'applique � toutes les sections du Tribunal f�d�ral, en particulier pour la r�cusation d'un membre de la Cour de cassation p�nale. Que les membres appel�s � statuer sur une demande de r�cusation travaillent au sein de la m�me juridiction que le magistrat concern�, occupent le m�me lieu de travail et entretiennent ainsi des contacts fr�quents ne suffit pas � faire douter de leur impartialit� et de leur ind�pendance. Il n'en va pas diff�remment pour les juges d'instruction qui, � Gen�ve, travaillent de fa�on ind�pendante; il n'existe pas entre eux de diff�rences de caract�re hi�rarchique propres � faire douter de leur ind�pendance; enfin, le Coll�ge des juges d'instruction n'exerce aucune surveillance sur ses membres, qui ne lui sont en aucune mani�re subordonn�s.
Dans ces conditions, on ne saurait dire que le Coll�ge des juges d'instruction genevois n'offre pas les garanties d'ind�pendance et d'impartialit� requises par l'art. 30 al. 1 Cst. Pour le surplus, le recourant n'invoque aucun fait concret touchant � la personnalit� de tel ou tel juge ayant particip� � la d�cision attaqu�e, de nature � �tablir une pr�vention personnelle � son �gard.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
Le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable;
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties ainsi qu'au Procureur g�n�ral et au Coll�ge des juges d'instruction du canton de Gen�ve.

References: art. 29
 art. 6
 art. 9
 art. 99
 art. 86
 ATF 
 art. 30
 CourEDH 
 CourEDH 
 CourEDH 
 art. 6
 ATF 
 art. 99