Source: http://mondepute2002.free.fr/depute.php?num=348
Timestamp: 2017-04-23 15:42:34+00:00

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Le Garrec (Jean) - Nord (59)Les votes de Jean Le Garrec(Législature 2002-2007) Né(e) le 9/8/1929Député(e) du Nord - 12ème circonscriptionGroupe SOCAdresse électronique : jlegarrec@assemblee-nationale.fr Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe. N° du scrutinDate du scrutinObjet du scrutinVoteRectificatif après le scrutin
Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale : amendement n° 306 rectifié de la commission des lois après l'article 6 (augmentation des recettes de la CADES en cas de nouveau transfert de dette...)
Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale : amendement n° 87 de la commission des lois après l'article 6 (limitation à dix ans de la durée de remboursement de la dette cumulée restant à amortir)
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : question préalable opposée par M Bocquet
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture) : amendement n° 61 à l’article 1er (généralisation du régime de l’autorisation à l’ensemble des prestations du service universel)
Projet de loi d'orientation de l'énergie
Projet de loi relatif aux aéroports : amendement n° 162 de M Queyranne à l’article 7 (prise en compte des investissements réalisés par les collectivités publiques lors de la constitution du capital initial de la société concessionnaire)
Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales : amendement n° 43 e M Hunault à l’article 7 (limitation du placement sous surveillance électronique au cas de libération conditionnelle)
Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales : amendement n° 44 après l’article 5 (extension d’une condition préalable d’expertise psychiatrique applicable aux réductions de peine des condamnés en état de récidive)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie :article 31 (création d'une Union nationale des caisses d'assurance maladie et d'une Union nationale des organismes de protection sociale complémentaire)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 7511 de M Préel à l'article 31 (révocation du directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 3894 de la commission spéciale et 7741 de M Blessig à l'article 31 (régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire d'Alsace-Moselle)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 5026 à 5037 du groupe communistes et républicains à l'article 31 (suppression des dispositions relatives à l'Union nationale des organismes de protection sociale complémentaire)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 7803 de M Brard à l'article 30 (désignation par les organisations nationales de salariés et de représentants d'employeurs de représentants au conseil de la CNAM)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 8476 avant l'article 21 (création d’une mission d’évaluation et de contrôle au sein des commissions parlementaires saisies au fond du projet de loi de financement de la sécurité sociale)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 8292 de la commission spéciale avant l’article 21 (contrôle de l’application des lois de financement de la sécurité sociale)
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 7874 de M Jean-Marie Le Guen à l’article 20 (banque de données administratives et scientifiques relative aux médicaments)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 8460 rectifié après l’article 8 (mise en oeuvre de la politique de labellisation de la pratique professionnelle des médecins par l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 8241 de M Domergue après l’article 8 (création de l’Observatoire des risques médicaux)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : article 8 (évaluation et amélioration des pratiques professionnelles médicales)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : sous-amendement n° 8440 et amendement n° 8408 après l’article 2 (protection de l’utilisation du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques)
Projet de loi relatif à l’assurance maladie : article 2 (dossier médical personnel)
Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l’investissement : amendement n° 40 de M Bonrepaux après l’article 5 (application du plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée)
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 1254 de M Dutoit après l’article 100 ter (création et composition des comités d’initiative et de consultation d’arrondissement de Paris, Marseille et Lyon)
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 1249 de M Dutoit après l’article 100 ter (procédure de consultation des conseils d’arrondissement de Paris, Marseille et Lyon)
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 1248 de M Dutoit après l’article 100 ter (procédure de consultation des conseils d’arrondissement de Paris, Marseille et Lyon)
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 841 de M Bonrepaux à l’article 88 (détermination par les collectivités territoriales des taux ou des tarifs des impositions attribués à titre de compensation)
Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle : amendement 201 de M Mathus tendant à supprimer l’art 61 (suppression du plafond de détention du capital pour les télévisions hertziennes locales)
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française : article 30 (participation au capital de sociétés privées)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement 106 à l'art 34 (représentativité des organisations syndicales de salariés signataires d'une convention ou d'un accord collectif de travail)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendements n° 102 de M Gremetz et n° 161 de Mme Billard tendant à supprimer l'article 34 (règles de conclusion des accord collectifs)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement n° 101 rectifié avant l'art. 34 (consultation quinquennale des salariés pour apprécier la représentativité des organisations syndicales)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement n° 100 de M Gremetz avant l'article 34 (représentation du personnel dans toutes les entreprises)
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 : amendement 136 rectifié de M Bertrand après l'article 30 (rétablissement d'un taux de réduction d'impôt spécifique aux associations fournissant des repas ou des soins aux personnes en difficulté...)
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 : amendement n° 35 de M Bonrepaux après l'article 30 (augmentation du taux de la réduction d'impôt à 70 % pour les dons au profit des associations telles les Restaurants du Coeur)
Projet de loi de finances rectificative pour 2003 : amendement n° 28 de M Brard avant l'article 16 (taux de TVA réduit applicable à la restauration traditionnelle)
Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture) : amendement n° 303 de M Migaud après l'article 16 (extension du champ d'application des peines relatives au négationnisme au génocide arménien)
Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture) : amendement n° 391 de M Salles après l'article 16 (extension du champ d'application des peines relatives au négationnisme au génocide arménien)
Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture) : amendement n° 274 de M Salles après l'article 16 (extension du champ d'application des peines relatives au négationnisme au génocide arménien)
Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement 33 à l'art. 35 (conditions d'ancienneté applicables aux bénéficiaires du contrat insertion-revenu minimum d'activité)
Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement n° 169 de M Vercamer à l'article 35 (lutte contre les détournements d'incitation à l'embauche)
Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement n° 81 de M Gremetz à l'article 35 (délai de trois mois entre l'embauche de deux salariés sous contrat d'insertion)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 136 de Mme Fraysse tendant à supprimer l'article 20 (mise en oeuvre de la tarification à l'activité des établissements de santé)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 134 de Mme Fraysse tendant à supprimer l'article 18 (extension de l'obligation de tiers payant à tous les établissements de santé)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 125 de Mme Fraysse après l'article 16 (réforme de la procédure accélérée d'inscription sur la liste des médicaments remboursables)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement 126 après l'article 16 (demande obligatoire d'inscription sur une liste de produits remboursables du médicament faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 224 de M Evin tendant à supprimer l'article 3 (suppression du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale - FOREC)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 133 de Mme Fraysse tendant à supprimer l'article 2 (remboursement par la CADES de la seconde moitié de la dette 2000 du FOREC)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 143 de M Gremetz avant l'article 2 (réforme des cotisations sociales patronales centralisées par la Caisse nationale des allocations familiales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 252 de M Préel à l'article premier (augmentation du nombre de lits de soins palliatifs et d'équipes mobiles)
Projet de loi de finances pour 2004 : amendement n° 353 de M Bonrepaux après l'article 4 (remise en cause de la réduction d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile en ce qui concerne les redevables de l'ISF)
Projet de loi de finances pour 2004 : amendements n° 158 corrigé de M Brard et n° 259 (2e correction) de M Migaud après l'article 4 (plafond des dépenses éligibles pour l'emploi d'un salarié à domicile)
Projet de loi de finances pour 2004 : question préalable opposée par M Bocquet
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 5857 et 5858 à 5863 visant à supprimer le 2° de l'article 27 (services effectifs et validation des périodes d'interruption ou de réduction d'activité)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 5843 et 5844 à 5849 visant à supprimer le paragraphe d) de l'article 27 (services effectifs et validation des périodes d'interruption ou de réduction d'activité)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 5836 et 5837 à 5842 visant à supprimer le c) de l'article 27 (services effectifs et validation des périodes d'interruption ou de réduction d'activité)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 5815 et 5816 à 5821 visant à supprimer le 1° de l'article 27 (services effectifs et validation des périodes d'interruption ou de réduction d'activité)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 5801 et 5802 à 5807 visant à supprimer le premier alinéa de l'article 27 (services effectifs et validation des périodes d'interruption ou de réduction d'activité)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 11003 et 11004 à 11151 visant à supprimer l'article 27 (services effectifs et validation des périodes d'interruption ou de réduction d'activité)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 7047 de M de Courson après l'article 24 (cumul des droits à pension dans le régime de la fonction publique d'Etat et des droits à pension à l'Assemblée nationale ou au Sénat)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 4625 de M Gremetz et n° 4626 de M Brard tendant à supprimer les 1er et 2e alinéas de l'article 8 (droits des assurés à l'information)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 10830 de la commission des affaires culturelles après l'article 7 (extinction progressive de la compensation spécifique entre régimes spéciaux)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 557, 558, 559 etc avant l'article premier (garantie du système de retraite par répartition au moyen de la mise en oeuvre d'un pacte national pour l'emploi)
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 3171, n° 3172, n° 3173, n° 3174, n° 3175, n° 3176 et n° 3177 avant l'article premier (principe de solidarité entre les générations)
Projet de loi portant réforme des retraites : motion de renvoi en commission, présentée par M Ayrault
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction : amendement n° 108 après l'article 19 (suppression du plafond de ressources pour l'amortissement fiscal des logements neufs destinés à la location)
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction : amendement n° 56 de Mme Saugues après l'article 8 (déductibilité fiscale des dépenses de mise aux normes des ascenseurs dans les HLM)
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (2e lecture) : amendement tendant à supprimer l'article 6 sexies (retrait d'une communauté d'agglomération pour adhérer à un autre regroupement)
Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : sous-amendement n° 542 de M Le Déaut à l'amendement n° 534 du Gouvernement après l'article 13 (définition de la réparation intégrale)
Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : sous-amendements après l'article 13 (application aux dommages survenus avant la loi et dont l'indemnisation n'est pas définitive)
Projet de loi pour l'initiative économique : amendement n° 313 de M Bonrepaux avant l'article 13 (création de zones franches rurales)
Projet de loi pour l'initiative économique : amendement n° 312 de M Bonrepaux avant l'article 13 (exonérations fiscales pour les entreprises nouvelles et celles créées depuis janvier 2002)
Projet de loi pour la sécurité intérieure : amendement n° 521 du Gouvernement après l'article 39 (lutte contre la violence lors des manifestations sportives)
Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi : amendement n° 195 rectifié de M Morange après l'article 3 (procédure de médiation en cas de harcèlement moral ou sexuel)
Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi : amendement n° 39 de M Morange après l'article 3 (partage de la charge de la preuve en matière de harcèlement moral)
Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi : article 3 (droit applicable aux procédures en cours à la date de la promulgation de la loi)
Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi : amendement n° 177 de M Gorce à l'article 3 (maintien des règles applicables aux procédures de licenciement)
Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi : amendement n° 18 de M Gremetz avant l'article 1er (définition du licenciement économique)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : article 9 (régime constitutionnel des collectivités d'outre-mer)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : article 7 (régime des collectivités situées outre-mer)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement n° 196 de M Balligand à l'article 6 (corrélation entre le transfert de compétences et celui de la fiscalité nationale)
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement 195 à l'art. 6 (proportion entre la charge fiscale et le revenu des contribuables locaux et réévaluation des bases fiscales)

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 31
 l'article 30
 l'article 21
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 35
 l'article 35
 l'article 20
 l'article 18
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 27
 l'article 24
 l'article 8
 l'article 7
 l'article 19
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 13
 l'article 39
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 6