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Timestamp: 2018-09-18 22:23:15+00:00

Document:
RS 0.232.111.196.65 Accord du 29 avril 2010 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine (avec annexes)
0.232.111.196.65 Accord du 29 avril 2010 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine (avec annexes)
0.232.111.196.65
entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine
Conclu le 29 avril 2010
Approuvé par l'Assemblée fédérale le 18 mars 20111
Entré en vigueur par échange de notes le 1er septembre 2011
(Etat le 1er septembre 2011)
Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie,
ci-après dénommés les «Parties»,
réaffirmant leur engagement de conclure un accord bilatéral concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine tel que mentionné à l'art. 3 de l'annexe de l'Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Fédération de Russie2 concernant l'art. 12 «Protection de la propriété intellectuelle» conclu à Moscou le 12 mai 1994;
réalisant l'importance d'une protection efficace des droits de propriété intellectuelle pour le développement d'une coopération économique et commerciale mutuellement bénéfique entre les deux pays;
reconnaissant le rôle des indications géographiques et des appellations d'origine pour le commerce et le développement économique local des deux pays;
désireux de créer des conditions favorables pour une telle protection, basée sur les principes d'égalité et de bénéfice mutuel ainsi que sur d'autres principes et normes de droit international communément reconnus;
Les Parties assurent une protection efficace et adéquate conformément au présent Accord pour les noms, les indications géographiques et les appellations d'origine de l'Etat de chaque Partie désignés à l'art. 3 du présent Accord et qui sont protégés dans cette Partie.
Aux fins du présent Accord, les définitions suivantes sont applicables:
les «indications géographiques» sont des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire de l'Etat d'une Partie, ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique;
les «appellations d'origine» sont des désignations qui représentent ou contiennent des noms d'aires géographiques contemporains ou historiques, officiels ou non officiels, dans leur désignation complète ou abrégée, ainsi que les dérivés de telles désignations, qui sont devenues connues comme résultat de leur utilisation pour désigner des produits dont les propriétés particulières sont déterminées exclusivement ou principalement par les conditions naturelles et/ou les facteurs humains spécifiques pour les objets géographiques concernés.
Art. 3 Objets de la protection
1. Les noms, indications géographiques et appellations d'origine (ci-après: «indications») suivants sont protégés:
les noms «Suisse», «suisse», les noms des cantons suisses (figurant à l'annexe I du présent Accord) et tout autre nom désignant la Suisse ou ses cantons,
les indications géographiques et les appellations d'origine de la Suisse figurant à l'annexe II du présent Accord;
de la Fédération de Russie:
les noms «Fédération de Russie», «Russie», les noms des sujets de la Fédération de Russie (figurant à l'annexe I du présent Accord) et tout autre nom désignant la Fédération de Russie ou les sujets de la Fédération de Russie,
les indications géographiques et les appellations d'origine de la Fédération de Russie figurant à l'annexe II du présent Accord.
2. Pour les autres indications géographiques et appellations d'origine de l'Etat de chaque Partie, des moyens juridiques sont prévus pour permettre aux parties intéressées désignées à l'art. 7 du présent Accord d'empêcher leur utilisation d'une façon non conforme à la protection prévue par cet Accord, conformément à la législation de l'Etat de chaque Partie.
Art. 4 Etendue de la protection
1. Les Parties prennent les mesures nécessaires, conformément à cet Accord, pour assurer une protection mutuelle des indications désignées à l'art. 3 du présent Accord qui sont utilisées pour se référer à des produits originaires du territoire des Etats des Parties. Conformément à la législation de l'Etat de chaque Partie, les parties intéressées de chaque Partie désignées à l'art. 7 du présent Accord disposent de moyens juridiques pour empêcher l'utilisation de telles indications sur:
des produits identiques ou comparables qui ne sont pas originaires du lieu indiqué par l'indication en question ou qui ne correspondent pas aux autres conditions fixées dans les lois et règlementations de l'Etat de la Partie concernée;
d'autres produits qui ne sont pas originaires du lieu indiqué par l'indication en question, d'une manière qui induit le public en erreur quant à l'origine géographique du produit ou qui constitue un acte de concurrence déloyale conformément à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 19791.
2. La protection conférée au par. 1 de cet article est également applicable dans les cas où la véritable origine du produit est indiquée ou dans ceux où l'indication protégée est employée en traduction, translitération et transcription ou accompagnée d'expressions telles que «genre», «type», «style», «imitation», «méthode» ou autres expressions analogues, y compris de symboles graphiques qui peuvent prêter à confusion.
3. La protection conférée aux par. 1 et 2 de cet article est également applicable, conformément à la législation de l'Etat d'une Partie, dans les cas où des produits originaires du territoire des Etats des Parties sont destinés à l'exportation et à la commercialisation hors du territoire de chaque Etat et dans les cas où les produits circulent en transit à travers le territoire de l'Etat de l'une des Parties.
4. L'enregistrement d'une marque enfreignant les par. 1 ou 2 de cet article est refusé ou invalidé, soit d'office si la législation de l'Etat de la Partie concernée le permet, soit à la requête d'une partie intéressée.
5. Les indications protégées désignées au par. 1 de l'art. 3 du présent Accord ne peuvent pas devenir génériques.
6. En ce qui concerne les services, les Parties assurent une protection adéquate et efficace pour les indications désignées à l'art. 3 du présent Accord, conformément à ce que permet la législation de l'Etat d'une Partie.
7. Les Parties empêchent que les armoiries, drapeaux et autres emblèmes de l'Etat ou des régions de l'autre Partie soient utilisés et/ou enregistrés comme objets de la propriété intellectuelle protégés en vertu de la législation nationale, tels que des marques ou des designs, de façon non conforme avec les conditions fixées par les lois et règlementations de l'Etat de la Partie concernée.
La protection s'applique également aux objets de la propriété intellectuelle protégés en vertu de la législation nationale, tels que des marques ou des designs qui contiennent des éléments qui peuvent être confondus avec les armoiries, drapeaux et autres emblèmes de l'Etat des Parties.
Art. 5 Relation entre des indications géographiques et des appellations d'origine identiques ou dont la similitude peut prêter à confusion
Dans les cas d'indications géographiques ou d'appellations d'origine des Parties ou de l'une des Parties et d'un pays tiers qui sont identiques ou dont la similitude peut prêter à confusion, la protection sera accordée à chaque indication, à condition qu'elle n'induise pas le consommateur en erreur quant à son origine. Afin de ne pas compromettre les intérêts des producteurs et de ne pas induire les consommateurs en erreur, les produits devront être différentiés clairement et expressément l'un de l'autre, par des mesures telles que l'identification du pays d'origine sur le produit.
1. Les dispositions de cet Accord ne préjugeront en rien le droit de toute personne d'utiliser, au cours d'opérations commerciales, son nom ou celui de son prédécesseur en affaires qui contient ou consiste en une indication protégée par cet Accord, à condition que ce nom ne soit pas utilisé de manière à induire les consommateurs en erreur.
2. Rien dans cet Accord n'obligera une Partie à protéger une indication de l'autre Partie qui n'est pas protégée ou qui cesse d'être protégée dans son pays d'origine, ou qui est tombée en désuétude dans ce pays, y compris dans les cas de fin de production des produits dont l'indication était protégée.
Art. 7 Parties intéressées
Le bénéfice de la protection conférée par cet Accord couvrira:
les producteurs du bien identifié par les indications désignées à l'art. 3 du présent Accord;
les fédérations, associations et organisations de producteurs dont ils sont membres et qui sont constituées conformément à la législation de l'Etat de l'une des Parties;
les consommateurs, dans les cas où cela est prévu par les lois et réglementations d'une des Parties;
les fédérations, associations et organisations de consommateurs qui sont constituées conformément à la législation de l'Etat de l'une des Parties.
Art. 8 Présentation et étiquetage
Si la désignation ou la présentation d'un produit, en particulier dans l'étiquetage ou l'emballage des produits sur les intitulés de lettres, les factures ou sur d'autres documents et publications imprimés, dans les annonces ou encore dans la publicité, est contraire au présent Accord, les Parties appliquent, conformément à la législation des Etats des Parties, les mesures nécessaires et prévoient les actions judiciaires qui s'imposent, afin de combattre les actes de concurrence déloyale ou d'empêcher toute utilisation trompeuse ou fausse d'une indication protégée.
1. Les Autorités compétentes des Parties responsables pour l'application du présent Accord sont:
l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle pour le côté suisse;
le Service Fédéral pour la Propriété Intellectuelle, les Brevets et les Marques (Rospatent) pour le côté russe.
2. Les Parties se notifieront mutuellement par voies diplomatiques les modifications concernant leurs Autorités compétentes.
Art. 10 Procédures pour l'utilisation non conforme des indications
1. Si une Partie représentée par son Autorité compétente a une raison de soupçonner qu'une indication définie à l'art. 3 du présent Accord, utilisée ou ayant été utilisée dans le commerce entre des personnes physiques ou des personnes morales des Etats des Parties, de façon non conforme à cet Accord, et que cette non-conformité présente un intérêt spécifique pour la première Partie et est de nature à donner lieu à des mesures administratives ou à des poursuites judiciaires selon la législation de l'Etat de l'autre Partie, l'Autorité compétente de la première Partie en informe sans délai l'Autorité compétente de l'autre Partie et fournit les renseignements nécessaires concernant l'utilisation non conforme.
2. L'Autorité compétente de l'autre Partie examine la question et communique à l'Autorité compétente de la première Partie les résultats de son examen et toute mesure ou moyens juridiques disponibles dans la législation de cet Etat pour empêcher une telle utilisation non conforme.
Art. 11 Droits sur des marques existantes et mesures transitoires
1. Le par. 4 de l'art. 4 ne s'applique pas si une marque a été déposée ou enregistrée de bonne foi conformément aux lois et réglementations de l'Etat de la Partie, ou si elle a été acquise par un usage de bonne foi conformément aux lois et réglementations de l'Etat de la Partie, avant l'entrée en vigueur de cet Accord. Une telle marque peut continuer à être utilisée nonobstant la protection et l'utilisation d'une indication désignée à l'art. 3 du présent Accord, à condition qu'aucune autre raison pour l'invalidation de la marque ou sa révocation n'existe selon la législation de l'Etat de la Partie.
2. Les produits identifiés avec une indication désignée à l'art. 3 du présent Accord qui, au moment de l'entrée en vigueur de cet Accord, ont été produits, identifiés et présentés d'une manière conforme à la loi, mais interdite par cet Accord, peuvent être commercialisés par des grossistes ou des producteurs pour une période d'un an à partir de l'entrée en vigueur de l'Accord et par des distributeurs jusqu'à l'épuisement des stocks.
3. Les produits produits, identifiés et présentés conformément à cet Accord, mais dont la désignation ou la présentation perdent leur conformité avec cet Accord à la suite d'une modification dudit Accord, peuvent continuer à être commercialisés jusqu'à l'épuisement des stocks, sauf accord contraire entre les Parties.
1. Les Parties peuvent introduire des modifications à cet Accord par consentement mutuel.
2. Les modifications à cet Accord ne devraient pas porter atteinte à aucun droit ni aucune obligation antérieurs résultants du présent Accord, compte tenu des cas couverts par les dispositions de l'art. 11 du présent Accord.
3. Si la législation de l'Etat d'une Partie est modifiée avec l'intention de protéger des indications désignées à l'art. 3 ne figurant pas dans les annexes I ou II du présent Accord ou si une indication géographique ou une appellation d'origine autre que celles figurant dans les annexes I ou II du présent Accord est reconnue et protégée par une Partie, l'Autorité compétente de cette Partie peut proposer d'inclure les indications concernées dans l'annexe correspondante du présent Accord en envoyant une notification à l'Autorité compétente de l'autre Partie. Si l'Autorité compétente de l'autre Partie s'oppose aux amendements des annexes dans les six mois à compter de la date de réception de la notification en question, l'Autorité compétente devra mener des consultations pour résoudre la question de la protection de l'indication concernée. A défaut de telles oppositions, l'Autorité compétente de l'autre Partie confirme dans les six mois l'acceptation des amendements et procède à l'échange de la version révisée de l'annexe correspondante au plus tard un mois après l'expiration de la période d'opposition de six mois.
Les désaccords entre les Parties concernant l'application ou l'interprétation du présent Accord sont résolus par voie de consultations entre les Parties conduites dans un délai raisonnable.
1. Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification écrite par voies diplomatiques de l'achèvement par les Parties de leurs procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de cet Accord. Au moment de la signature du présent Accord, les Autorités compétentes échangent les annexes I et II mentionnées à l'art. 3 du présent Accord.
2. Une Partie peut dénoncer le présent Accord par notification écrite à l'autre Partie par voies diplomatiques. Dans ce cas, le présent Accord prendra fin après l'expiration d'un délai de six mois courant à partir de la date de réception de cette notification.
En témoignage de quoi, les soussignés, ayant été dûment autorisés à cette fin, ont signé cet Accord.
Fait à Berne, le 29 avril 2010, en deux exemplaires originaux, chacun en français, russe et anglais, chacun des textes faisant également foi. En cas de divergence, le texte anglais est utilisé.
Pour le Gouvernement de la Fédération de Russie:
Names of the Cantons of the Swiss Confederation:
Íàçâàíè êàíòîíîâ Øâåéöàðèè:
Îðèãèíàëüíîå íàçâàíèå (ëàòèíèöà)
Òðàíñêðèïöè
1. Aargau
1. Àðãàó
2. Appenzell (Ausserrhoden)
2. Àïïåíöåëëü-Àóñåððîäåí
3. Appenzell (Innerrhoden)
3. Àïïåíöåëëü-Èííåððîäåí
4. Basel (-Landschaft)
4. Áàçåëü (-Ëàíäøàôò)
5. Basel (-Stadt)
5. Áàçåëü (-Øòàò)
6. Bern / Berne
6. Áåðí
7. Freiburg / Fribourg
7. Ôðèáóðã
8. Æåíåâà
9. Ãëàðóñ
10. Ãðàóáþíäåí
11. Þðà
12. Luzern
12. Ëþöåðí
13. Íåâøàòåëü
14. Nidwalden
14. Íèäâàëüäåí
15. Obwalden
15. Îáâàëüäåí
16. Schaffhausen
16. Øàôõàóçåí
17. Schwyz
17. Øâèö
18. Solothurn
18. Çîëîòóðí
19. St. Gallen
19. Ñàíò-Ãàëëåí
20. Ticino
20. Òè÷èíî
21. Thurgau
21. Òóðãàó
22. Óðè
23. Âî
24. Wallis / Valais
24. Âàëëèñ / Âàëå
25. Zug
25. Öóã
26. Zürich
26. Öþðèõ
Subjects of the Russian Federation:
Ñóáúåêòû Ðîññèéñêîé Ôåäåðàöèè:
1. Ðåñïóáëèêà Àäûãå (Àäûãå)
1. Republic of Adygeya (Adygeya)
2. Ðåñïóáëèêà Àëòàé
2. Republic of Altai
3. Ðåñïóáëèêà Áàøêîðòîñòàí
4. Ðåñïóáëèêà Áóðòè
4. Republic of Buryatia
5. Ðåñïóáëèêà Äàãåñòàí
5. Republic of Daghestan
6. Ðåñïóáëèêà Èíãóøåòè
7. Êàáàðäèíî-Áàëêàðñêà Ðåñïóáëèêà
7. Kabardino-Balkarian Republic
8. Ðåñïóáëèêà Êàëìûêè
9. Êàðà÷àåâî-×åðêåññêà Ðåñïóáëèêà
9. Karachayevo-Cherkessian Republic
10. Ðåñïóáëèêà Êàðåëè
11. Ðåñïóáëèêà Êîìè
12. Ðåñïóáëèêà Ìàðèé Ýë
12. Republic of Marij El
13. Ðåñïóáëèêà Ìîðäîâè
14. Ðåñïóáëèêà Ñàõà (ßêóòè)
14. Republic of Sakha (Yakutia)
15. Ðåñïóáëèêà Ñåâåðíà Îñåòè - Àëàíè
15. Republic of North Ossetia - Alania
16. Ðåñïóáëèêà Òàòàðñòàí (Òàòàðñòàí)
16. Republic of Tatarstan (Tatarstan)
17. Ðåñïóáëèêà Òûâà
17. Republic of Tuva
18. Óäìóðòñêà Ðåñïóáëèêà
18. Udmurtian Republic
19. Ðåñïóáëèêà Õàêàñè
19. Republic of Khakasia
20. ×å÷åíñêà Ðåñïóáëèêà
21. ×óâàøñêà Ðåñïóáëèêà -×óâàøè
21. Chuvashi Republic - Chuvashia
22. Àëòàéñêèé êðàé
22. Altai kray
23. Çàáàéêàëüñêèé êðàé
23. Zabaikal kray
24. Êàì÷àòñêèé êðàé
24. Kamchatka kray
25. Êðàñíîäàðñêèé êðàé
25. Krasnodar kray
26. Êðàñíîðñêèé êðàé
26. Krasnoyarsk kray
27. Ïåðìñêèé êðàé
27. Perm kray
28. Ïðèìîðñêèé êðàé
28. Primorie kray
29. Ñòàâðîïîëüñêèé êðàé
29. Stavropol kray
30. Õàáàðîâñêèé êðàé
30. Khabarovsk kray
31. Àìóðñêà îáëàñòü
31. Amur oblast
32. Àðõàíãåëüñêà îáëàñòü
32. Arkhangelsk oblast
33. Àñòðàõàíñêà îáëàñòü
33. Astrakhan oblast
34. Áåëãîðîäñêà îáëàñòü
34. Belgorod oblast
35. Áðíñêà îáëàñòü
35. Bryansk oblast
36. Âëàäèìèðñêà îáëàñòü
36. Vladimir oblast
37. Âîëãîãðàäñêà îáëàñòü
37. Volgograd oblast
38. Âîëîãîäñêà îáëàñòü
38. Vologda oblast
39. Âîðîíåæñêà îáëàñòü
39. Voronezh oblast
40. Èâàíîâñêà îáëàñòü
40. Ivanovo oblast
41. Èðêóòñêà îáëàñòü
41. Irkutsk oblast
42. Êàëèíèíãðàäñêà îáëàñòü
42. Kaliningrad oblast
43. Êàëóæñêà îáëàñòü
43. Kaluga oblast
44. Êåìåðîâñêà îáëàñòü
44. Kemerovo oblast
45. Êèðîâñêà îáëàñòü
45. Kirov oblast
46. Êîñòðîìñêà îáëàñòü
46. Kostroma oblast
47. Êóðãàíñêà îáëàñòü
47. Kurgan oblast
48. Êóðñêà îáëàñòü
48. Kursk oblast
49. Ëåíèíãðàäñêà îáëàñòü
49. Leningrad oblast
50. Ëèïåöêà îáëàñòü
50. Lipetsk oblast
51. Ìàãàäàíñêà îáëàñòü
51. Magadan oblast
52. Ìîñêîâñêà îáëàñòü
52. Moscow oblast
53. Ìóðìàíñêà îáëàñòü
53. Murmansk oblast
54. Íèæåãîðîäñêà îáëàñòü
54. Nizhni Novgorod oblast
55. Íîâãîðîäñêà îáëàñòü
55. Novgorod oblast
56. Íîâîñèáèðñêà îáëàñòü
56. Novosibirsk oblast
57. Îìñêà îáëàñòü
57. Omsk oblast
58. Îðåíáóðãñêà îáëàñòü
58. Orenburg oblast
59. Îðëîâñêà îáëàñòü
59. Oryol oblast
60. Ïåíçåíñêà îáëàñòü
60. Penza oblast
61. Ïñêîâñêà îáëàñòü
61. Pskov oblast
62. Ðîñòîâñêà îáëàñòü
62. Rostov oblast
63. Ðçàíñêà îáëàñòü
63. Ryazan oblast
64. Ñàìàðñêà îáëàñòü
64. Samara oblast
65. Ñàðàòîâñêà îáëàñòü
65. Saratov oblast
66. Ñàõàëèíñêà îáëàñòü
66. Sakhalin oblast
67. Ñâåðäëîâñêà îáëàñòü
67. Sverdlovsk oblast
68. Ñìîëåíñêà îáëàñòü
68. Smolensk oblast
69. Òàìáîâñêà îáëàñòü
69. Tambov oblast
70. Òâåðñêà îáëàñòü
70. Tver oblast
71. Òîìñêà îáëàñòü
71. Tomsk oblast
72. Òóëüñêà îáëàñòü
72. Tula oblast
73. Òþìåíñêà îáëàñòü
73. Tyumen oblast
74. Óëüíîâñêà îáëàñòü
74. Ulyanovsk oblast
75. ×åëáèíñêà îáëàñòü
75. Chelyabinsk oblast
76. ßðîñëàâñêà îáëàñòü
76. Yaroslavl oblast
77. Ìîñêâà
77. Moscow
78. Ñàíêò-Ïåòåðáóðã
78. St.Petersburg
79. Åâðåéñêà àâòîíîìíà îáëàñòü
79. the Jewish autonomous oblast
80. Íåíåöêèé àâòîíîìíûé îêðóã
80. Nenets autonomous okrug
81. Õàíòû-Ìàíñèéñêèé àâòîíîìíûé îêðóã - Þãðà
81. Khanty-Mansijsk autonomous okrug - Yugra
82. ×óêîòñêèé àâòîíîìíûé îêðóã
82. Chukotka autonomous okrug
83. ßìàëî-Íåíåöêèé àâòîíîìíûé îêðóã
83. Yamalo-Nenets autonomous okrug
Geographical indications of Switzerland:
Øâåéöàðñêèå ãåîãðàôè÷åñêèå íàèìåíîâàíè:
Ñûðû
Àïïåíöåëëåð
Áåðíåð Àëüïêåçå / Áåðíåð Õîáåëêåçå
Áþíäíåð Áåðãêåçå
Ýììåíòàëåð
Ôîðìàäæî Ä'Àëüïå Òè÷èíåçå
Ãëàðíåð Øàáöèãåð / Ãëàðíåð Êðåéòåðêåçå
Ãðþåð
Ë Åòèâà
Ðàêëåò äþ Âàëå
Ñáðèíö
Øâàéöåð Òèëüçèòåð
Òåò äå Ìóàí, Ôðîìàæ äå Áåëëåëåé
Òîìì Âàäóàç
Âàøðàí ôðèáóðæóà
Âàøðàí Ìîíò ä'Îð
Áþøóí äà êàâðà
Âåðäåíáåðãåð Çàóåðêåçå
Ìñíûå ïðîäóêòû
Àïïåíöåëëåð Ìîñòáðîêëè
Àïïåíöåëëåð Ïàíòëè
Àïïåíöåëëåð Ñèäâóðñò
Ñîñèñ íîøàòåëüóàç / ñîñèññîí íåøàòåëüóà
Áåðíåð Öóíãåíâóðñò
Áóòåôàñ
Áþíäíåðôëåéø
Æàìáîí äå ëà Áîðí
Ëîíæîëü
Ñîñèñ î øó âàäóàç
ñîñèñîí âàäóà
Ñîñèñ ä'Àæóà
Âèíä Ñåøå äþ Âàëå
Ñò. Ãàëëåð (êàëüáç)-Áðàòâóðñò
Ñò. Ãàëëåð Øþáëèã
Ìóíäåð ñàôðàí (ñàôôðîí)
Bread, pastry, cakes, confectionery, biscuits and other baker's wares:
Õëåá è êîíäèòåðñêèå èçäåëè:
Áàñëåð Ëåêåðëè
Meringues de Gruyères
Ìåðàíã äå Ãðþåð
Ïàí äå ñåéãëü âàëåçàí
Òîããåíáóðãåð Âàôôåëüí/ Òîããåíáóðãåð Áèñêâèòñ
Ñâèñ ×îêëèò / Øâàéöåð Øîêîëàäå
Ñâèñ Êðîéòåðáîíáîíñ
Ñïèðòíûå íàïèòêè
Àáðèêîòèí / Î-äå-âè ä àáðèêî äþ Âàëå
Àáñàíò äþ Âàë äå Òðàâåð
Damassine / Damassine d'Ajoie / Damassine de la Baroche
Äàìàññèí / Äàìàññèí ä'Àæóà /Äàìàññèí äå ëà Áàðîø
Î-äå-âè äå ïóàð äþ Âàëå
Áàçåëüáèòåð Êèðø
Öóãåð Êèðø
Àïïåíöåëëåð Àëüïåíáèòòåð
Ðèãè Êèðø
Øâàéöåð Êèðø
Âèíà
Æåíåâ
Íåøàòåëü
Øàôôõàóçåí
Òè÷èíî
Âàëå
Öþðèõ
Graubünden / Bündner
Ãðàóáþíäåí / Áþíäíåð
Ýãëü
Îâåðíüå
Øàáëå
Øàìîçîí
Äàðäàíè
Äåçàëå
Dôle (suivi ou non du nom «Valais» ou d'un nom de commune)
Äîëü (ñ ïðîäîëæåíèåì èëè áåç íàçâàíè «Âàëå» èëè ñ íàçâàíèåì êîììóíû)
Ýïåññ
Ôåøè
Fendant (suivi ou non du nom «Valais» ou d'un nom de commune)
Ôàíäàí (ñ ïðîäîëæåíèåì èëè áåç íàçâàíè «Âàëå» èëè ñ íàçâàíèåì êîììóíû)
Õàëëîåð
Ëà Êîò
Ëàâî
Ìàåíôåëüä
Ìàëàíñ
Ìîíò-ñþð-Ðîëü
Íéîí
Saint Saphorin / St Saphorin
Ñàíò Ñàôîðèí/ Ñò. Ñàôîðèí
Salquenen / Salgesch
Ñàëêåíåí / Ñàëãåø
Ñàòèíè
Øàôèçåð
Òâàíí
Âþéè
Èâîðí
Îâîùè è çåðíîâûå
Êàðäîí ýïèíî æåíåâóà
Ðàéíòàëåð Ðèáåë
Ïóàð à Áîòöè
Watches / Precision instruments
×àñû / òî÷íûå èíñòðóìåíòû
Ñâèññ
Æåíåâ / Æåíåâà
Íåéåíáóðã/ Íåøàòåëü
Òåêñòèëüíà ïðîäóêöè
Ëàíãåíòàë
Ñò.Ãàëåí ýìáðîéäåðè (Ñò.Ãàëåí Øòðèêåðàé / Ñò.Ãàëåí øïèòöåí)
Êåðàìèêà
Ëàóôåí
Ïðîäóêöè èç ïëàñòèêà
Ñàðíåí
Machinery / Metal working industry / Engineering industry
Ìàøèíîñòðîåíèå / ìåòàëëîîáðàáàòûâàþùà ïðîìûøëåííîñòü
Chemical / Pharmaceutical products
Õèìè÷åñêà è ôàìàöåâòè÷åñêà ïðîäóêöè:
Áàçåë
Áóà äþ Æþðà
Russian Geographical Indications and Appellations of Origin:
Ðîññèéñêèõ ãåîãðàôè÷åñêèõ óêàçàíèé è íàèìåíîâàíèé ìåñò ïðîèñõîæäåíè òîâàðîâ:
Ìîëî÷íûå è ìñíûå ïðîäóêòû, ïòèöà
Milk and meat-based goods, poultry
Àäûãåéñêèé ñûð
Adygeyskiy syr
Àëòàéñêèé ñûð
Altayskiy syr
Âîëîãîäñêîå ìàñëî
Vologodskoye maslo
Êîñòðîìñêîé ñûð
Kostromskoy syr
Ìîæàéñêîå ìîëîêî
Mozhayskoye moloko
Ïåòåëèíñêèå êóðû
Petelinskie kury
Ïîøåõîíñêèé ñûð
Poshekhonskiy syr
Ðîñòîâñêèé îêîðîê
Rostovskiy okorok
Ðçàíñêèå êóðû
Ryazanskie kury
Ñèáèðñêèå ïåëüìåíè
Ñîâåòñêèé ñûð
Sovetskiy syr
Òàìáîâñêèé îêîðîê
Tambovskiy okorok
Óãëè÷ñêèé ñûð
Uglichskiy syr
ßðîñëàâñêèé ñûð
Yaroslavskiy syr
Ðûáíûå ïðîäóêòû
Áàéêàëüñêèé îìóëü
Baikalskiy omul
Êàì÷àòñêèé ëîñîñü
Kamchatskiy losos
Êðàáû ÷àòêà (Êàì÷àòêà)
Kraby chatka (kamchatka)
Ðóññêà èêðà
Russkaya ikra (Russian caviar)
Ìó÷íûå è êîíäèòåðñêèå ïðîäóêòû
Âîðîíåæñêèé õëåá
Voronezhskiy khleb
Ðóññêèé õëåá
Russkiy khleb
Òóëüñêèé ïðíèê
Tulskiy pryanik
Ñåëüñêîõîçéñòâåííûå ïðîäóêòû
Àñòðàõàíñêèå àðáóçû
Astrakhanskie arbuzy
Àñòðàõàíñêèå òîìàòû
Astrakhanskie tomaty
Áàøêèðñêèé ìåä
Âashkirskiy myod
Ëóõîâèöêèå îãóðöû
Lukhovitskie ogurtsy
Àáðàó-Äþðñî
Âèíà Êóáàíè
Vina Kubani
Äàãåñòàí
Äåðáåíò
Ìîñêîâñêà âîäêà
Ðóññêà âîäêà
Russkaya vodka (Russian vodka)
Ñèáèðñêà âîäêà
Ñîâåòñêîå èãðèñòîå
Sovetskoe igristoe
Öèìëíñêîå èãðèñòîå
Tsimlianskoe igristoe
ßíòàðü Ñòàâðîïîëü
Yantar Stavropolia
Ìèíåðàëüíà âîäà
Àðøàí
Àíàïñêà
Áîðèñîâñêà
Áàõòåìèðñêà
Bahtemirskaya
Âîëîãîäñêà
Âàðçè-ßò÷è
Varzi-Yatchi
Ãîðíà ïîëíà
Ãîð÷èé êëþ÷
Äóïëåíñêà
Åêàòåðèíãîôñêà
Yekateringofskaya
Æåëåçíîâîäñêà
Çåëåíîãðàäñêà
Zelenogradskaya
Èðêóòñêà
Êàðà÷èíñêà
Êàøèíñêà
Kashinskaya
Êðàèíñêà
Krainskaya
Êàðìàäîí
Êàëèíèíãðàäñêà
Êóêà
Êîíñòàíòèíîâñêà
Êóðòåâñêà
Kurtyayevskaya
Êàðà÷àðîâñêà
Karacharovskaya
Êóðãàçàê
Kurgazak
Êîçåëüñêà
Kozelskaya
Êèñëîâîäñêà
Kislovodskaya
Ëèïåöêà
Ëàáèíñêà
Ìîñêîâñêà
Ìàøóê
Ìåíçåëèíñêà
Menzelinskaya
Ìàëüòèíñêà
Maltinskaya
Íàãóòñêà
Nagutskaya
Íèæíå-Èâêèíñêà
Nizhne-Ivkinskaya
Íàðçàí
Îìñêà
Îáóõîâñêà
Obukhovskaya
Ïëàñòóíñêà
Plastunskaya
Ïîëþñòðîâî
Ðàèôñêèé èñòî÷íèê
Raifskiy istochnik
Ñàðîâà
Ñëàâíîâñêà
Ñìèðíîâñêà
Ñóçäàëüñêà
Ñåëèâàíîâñêà
Ñåëüöîâñêèé ðîäíèê
Seltsovskiy rodnik
Ñåìèãîðñêà
Semigorskaya
Òîëüòòèíñêà
Tolyattinskaya
Óíäîðîâñêà
Undorovskaya
Óâèíñêà
Uvinskaya
Óâèíñêà æåì÷óæèíà
Óãëè÷ñêà
Uglichskaya
Óðî÷èùå Äîëèíû íàðçàíîâ
Urochishche Doliny Narzanov
Õàáàç
Ùàäðèíñêà
Shadrinskaya
Ëå÷åáíûå ãðçè
Ìàöåñòà
Âîäû, ïèâî
Áàéêàë
Æèãóëåâñêîå ïèâî
Zhigulevskoe pivo
Êëèíñêîå ïèâî
Klinskoe pivo
Ðóññêèé êâàñ
Russkiy kvas (Russian kvas)
Êåðàìè÷åñêèå èçäåëè, ôàðôîð, õðóñòàëü
Ceramics, china, cut glass
Âåðáèëêè
Ãæåëü
Ãóñåâñêèé õðóñòàëü (Ãóñü-Õðóñòàëüíûé)
Gusevskiy khrustal (Gus-Khrustalniy)
Äóëåâî
Äòüêîâñêèé õðóñòàëü
Diatkovskiy khrustal
Êîíàêîâñêèé ôàðôîð
Konakovskiy farfor
Ëîìîíîñîâñêèé ôàðôîð
Lomonosovskiy farfor
Ñêîïèíñêà êåðàìèêà
Skopinskaya keramika
Þâåëèðíûå èçäåëè
Âåëèêîóñòþæñêîå ÷åðíåíèå ïî ñåðåáðó
Velikoustyuzhskoye chernenie po serebru
Êðàñíîñåëüñêà ñêàíü
Krasnoselskaya skan
Êóáà÷è
Ðîñòîâñêà ôèíèôòü
Óñîëüñêà ýìàëü
Usolskaya emmal
Óðàëüñêèå ñàìîöâåòû
Uralskie samotsvety
Ëàêîâà ìèíèàòþðà
Ìñòåðà
Ïàëåõ
Ôåäîñêèíî
Õîëóé
Êðóæåâà, ñòðî÷åâûøèòûå èçäåëè, ëåí
Laces, embroidered products, flax
Âîëîãîäñêîå êðóæåâî
Vologodskoe kruzhevo
Âîëîãîäñêèé ëåí
Vologodskiy len
Åëåöêèå êðóæåâà
Yeletskie kruzheva
Êðåñòåöêà ñòðî÷êà
Ìèõàéëîâñêîå êðóæåâî
Mihaylovskoye kruzhevo
Ðçàíñêèå (ðóññêèå) óçîðû
Riazanskie (russkie) uzory
Òâåðñêà õóäîæåñòâåííà âûøèâêà
Tverskaya khudozhestvennaya vishivka
Òîðæîêñêîå çîëîòîå øèòüå
Torzhokskoe zolotoe shitie
Êóêëû, ìàëà ñêóëüïòóðà
Dolls, small sculptures
Äûìêîâñêà èãðóøêà
Dymkovskaya igrushka
Çàãîðñêà ìàòðåøêà
Zagorskaya matrioshka
Êàðãîïîëüñêà ãëèííà èãðóøêà
Kargopolskaya glinianaya igrushka
Òâåðñêà êóêëà
Tverskaya kukla
Òîðæîêñêà ãëèííà èãðóøêà
Torzhokskaya glinianaya igrushka
Ðîñïèñü íà ìåòàëëå, õóäîæåñòâåííîå ëèòüå
Paintings on metal, art castings
Æîñòîâî (æîñòîâñêèå ïîäíîñû)
Zhostovo (zhostovo trays)
Çëàòîóñòîâñêà ãðàâþðà íà ñòàëè
Zlatoustovskaya gravjura na stali
Êàñëèíñêîå õóäîæåñòâåííîå ëèòüå
Kaslinskoye khudozhestvennoe litye
Êóñèíñêîå ëèòüå
Kusinskoye litye
Ïàâëîâñêèå õóäîæåñòâåííûå èçäåëè
Pavlovskie khudozhestvennye izdeliya
Äåêîðàòèâíûå èçäåëè èç äåðåâà è ðîñïèñü ïî äåðåâó
Decorative wood products and paintings on wood
Àáðàìöåâñêî-êóäðèíñêà ðåçüáà
Abramtsevsko-kudrinskaya rezba
Áîãîðîäñêà ðåçüáà ïî äåðåâó
Bogorodskaya rezba po derevu
Áåëîìîðñêèå óçîðû
Belomorskie uzory
Âåëèêîóñòþæñêèå óçîðû
Velikoustuzhskie uzory
Ãîðîäåöêà ðîñïèñü
Gorodetskaya rospis
Êèðîâñêà áåðåñòà
Kirovskaya beresta
Ëèïåöêèå óçîðû
Lipetskie uzory
Õîõëîìà
Áàéêàëüñêà íåðïà
Baikalskaya nerpa
Áàðãóçèíñêèå ñîáîë
Barguzinskie sobolia
Äîðîõîâñêà ïëåòåíà ìåáåëü
Dorokhovskaya pletennaya mebel
Êîåëãèíñêèé ìðàìîð
Koelginskiy mramor
Îðåíáóðãñêèé ïóõîâûé ïëàòîê
Orenburgskiy puhoviy platok
Ïàâëîïîñàäñêèé ïëàòîê
Pavloposadskiy platok
Ðóññêèå ìåõà
Russkie mekha (Russian furs)
Òóëüñêà ãàðìîíü
Òóëüñêèé ñàìîâàð
Tulskiy samovar
Òóëüñêîå ðóæüå
Tulskoe ruzhye
Óôàëåéñêèé ìðàìîð
Ufaleyskiy mramor
RO 2011 3733; FF 2011 1629
1RO 2011 37312 RS 0.946.296.651
RO 2011 3733
Accord du 29 avril 2010 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine (avec annexes)

References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 7

Art. 8

Art. 10

Art. 11