Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/CIMM/reunion-139/temoignages
Timestamp: 2019-10-17 02:59:38+00:00

Document:
Témoignages - CIMM (42-1) - no 139 - Chambre des communes du Canada
La séance est ouverte. Bienvenue à la 139e réunion de ce comité, peut-être la dernière de la session, ou du moins jusqu'à la relâche des Fêtes.
Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude sur les enjeux et les possibilités liés à la migration pour le Canada au XXIe siècle. J'aimerais informer les témoins que puisque nous entendrons quatre exposés, je ferai respecter la limite de sept minutes afin de veiller à ce que les députés aient le temps de vous poser des questions.
Nous suivrons l'ordre dans lequel les témoins sont inscrits à l'ordre du jour. Nous entendrons donc d'abord M. Adam Brown, président de l'Alliance canadienne des associations étudiantes.
M. Adam Brown (président, Alliance canadienne des associations étudiantes):
Bonjour, monsieur le président, honorables membres du Comité et chers témoins.
J'aimerais tout d'abord reconnaître le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin Anishinabe, où nous avons le privilège de nous réunir aujourd'hui.
Je m'appelle Adam Brown et je suis président de l'Alliance canadienne des associations étudiantes, ou l'ACAE. Je suis aussi vice-président, Relations externes, de l'Union des étudiants de l'Université de l'Alberta et un étudiant de quatrième année qui termine un baccalauréat en administration des affaires et en droit.
L'ACAE est un organisme non partisan et sans but lucratif qui représente environ 350 000 étudiants dans les collèges, les universités et les écoles polytechniques du pays. Grâce à un partenariat officiel établi avec l'Union étudiante du Québec, nous sommes une voix étudiante digne de confiance et véritablement nationale. Nous préconisons un système d'éducation postsecondaire accessible, abordable, innovateur et de haute qualité.
J'aimerais remercier le comité d'avoir invité l'ACAE à participer à cette importante étude sur les enjeux et les possibilités liés à l'immigration pour le Canada au XXIe siècle.
Nous vivons à l'ère de la mondialisation, et le monde devient de plus en plus interdépendant, interrelié et complexe. Le Canada doit veiller à ce que sa main-d'oeuvre soit très instruite et dotée des compétences et de l'expérience nécessaires pour offrir sa contribution et réussir dans le contexte mondial actuel. Une expérience postsecondaire diversifiée et cosmopolite, rehaussée par la présence d'étudiants internationaux, est essentielle pour préparer les étudiants canadiens à travailler dans une communauté de plus en plus internationale. Les étudiants internationaux deviennent également des ambassadeurs potentiels qui servent de porte-parole du Canada à l'étranger, car ils partagent les intérêts, les valeurs et la culture du Canada tout en renforçant la collaboration internationale en matière d'enseignement supérieur, de recherche, de commerce et de diplomatie.
En plus de la diversité culturelle et des possibilités d'interconnexion à l'échelle mondiale, les étudiants internationaux contribuent également à stimuler la croissance économique du Canada. En effet, ils injectent environ 15 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne, ce qui contribue à la création d'environ 170 000 emplois au Canada. Les étudiants internationaux qui décident de rester au Canada après leurs études sont également essentiels pour s'attaquer au problème permanent et de plus en plus impératif des pénuries de travailleurs qualifiés au Canada.
Même si les étudiants internationaux offrent de grandes possibilités pour la prospérité culturelle et économique du Canada, nous avons cerné de nombreux obstacles administratifs et réglementaires qui les empêchent d'accéder facilement aux possibilités d'emploi ou de s'y retrouver dans le système d'immigration. Par conséquent, il devient de plus en plus difficile pour les étudiants internationaux de demeurer au Canada après leurs études.
Les possibilités d'apprentissage en milieu de travail font de plus en plus partie intégrante d'un enseignement postsecondaire de qualité, et c'est pourquoi les étudiants internationaux devraient avoir un accès égal à ces expériences. Malheureusement, actuellement, les étudiants internationaux doivent demander un permis de travail supplémentaire en plus de leur permis d'études s'ils décident, pendant leurs études, de faire un stage coopératif ou une formation d'apprenti ou de profiter d'une autre possibilité d'apprentissage en milieu de travail. Il peut falloir jusqu'à six mois pour obtenir ce permis supplémentaire, ce qui empêche de nombreux étudiants internationaux brillants et talentueux de profiter des possibilités d'apprentissage en milieu de travail qui se présentent souvent avec un préavis très court pendant leurs études. Afin de tirer parti des précieuses possibilités que les étudiants internationaux apportent à la croissance de notre main-d'oeuvre qualifiée, il est essentiel qu'ils aient accès à des possibilités d'emploi qui leur permettent d'établir des réseaux au Canada et de faire la transition vers le marché du travail après leurs études. L'ACAE recommande donc que le gouvernement fédéral modifie le permis d'études, afin de permettre aux étudiants internationaux de participer à des stages d'apprentissage à temps plein en milieu de travail pendant leurs études postsecondaires.
Un autre obstacle qui empêche les étudiants internationaux de faire la transition vers un emploi après leurs études, c'est la courte période prévue pour obtenir un emploi et demander un permis de travail. Actuellement, les étudiants internationaux n'ont que 90 jours après avoir obtenu leur diplôme pour trouver un emploi et demander un permis de travail. Ce délai serré ne reflète pas les réalités actuelles du marché du travail ou le fait que ces gens doivent faire face à de nombreux autres défis après avoir obtenu leur diplôme. En effet, au Canada, il faut compter en moyenne près de cinq mois avant trouver un emploi après l'obtention du diplôme. Bien que les étudiants internationaux puissent demander un visa de travail postsecondaire, il s'agit là d'un autre fardeau bureaucratique imposé à ces étudiants; on pourrait facilement l'éliminer en modifiant le permis de travail. Étant donné que le gouvernement du Canada a déclaré que les étudiants internationaux représentaient un groupe démographique essentiel pour répondre à la pénurie de main-d'oeuvre spécialisée au Canada, il devrait éliminer les obstacles inutiles qui empêchent ces étudiants internationaux de rester au Canada après leurs études. L'ACAE recommande que le gouvernement du Canada prolonge la période de recherche d'emploi pour les étudiants diplômés de 90 jours à six mois, afin de mieux refléter le temps moyen nécessaire pour trouver un emploi après les études, ce qui aidera les étudiants internationaux à rester au Canada.
De plus, les étudiants internationaux doivent composer avec le système d'immigration avant leur arrivée au Canada et tout au long de leurs études. Chacune de ces étapes peut être complexe, surtout pour ceux qui doivent utiliser leur deuxième ou troisième langue. Pour cette raison, les établissements devraient offrir une atmosphère accueillante et des services accessibles, afin de favoriser la réussite des étudiants internationaux au Canada.
Toutefois, la modification réglementaire apportée à l'article 91 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en 2011 a, par inadvertance, limité l'accès des étudiants aux renseignements sur l'immigration sur le campus. Le personnel de l'éducation postsecondaire doit maintenant obtenir un certificat spécial qui exige 300 heures de formation au cours des mois les plus occupés de l'année scolaire et dont le coût estimé est de 2 600 $.
Tous les établissements d'enseignement n'ont pas les moyens de consacrer autant de temps et de ressources à cette fonction. J'aimerais vous donner un exemple. Le Collège Red River, au Manitoba, compte 1 500 étudiants internationaux et neuf campus, mais un seul conseiller aux étudiants internationaux certifié pour les servir. Comme vous pouvez l'imaginer, de nombreux étudiants internationaux n'ont donc pas accès aux renseignements liés à l'immigration sur le campus.
Actuellement, d'autres organismes, notamment des organismes religieux et des organismes non gouvernementaux qui n'exigent pas de frais pour ce service, n'ont pas à se conformer à l'exigence d'obtenir une certification supplémentaire. Les établissements d'enseignement postsecondaire ne demandent pas non plus de frais distincts pour ce service, et ils estiment donc qu'il serait logique qu'ils profitent aussi de cette exemption.
Ainsi, l'ACAE recommande que le gouvernement fédéral exempte le personnel postsecondaire des exigences établies à l'article 91 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
J'aimerais encore une fois remercier le Comité de nous avoir offert l'occasion de présenter les enjeux auxquels doivent faire face les étudiants internationaux ainsi que les possibilités qui nous sont offertes. J'espère que nous pourrons continuer à travailler ensemble afin de faire du Canada l'une des meilleures destinations, en matière d'éducation postsecondaire, pour les étudiants du monde entier.
M. Mustafa Alio (co-fondateur et directeur de développement, Jumpstart Refugee Talent):
Jusqu'à il y a quelques années, j'évitais de préciser aux gens que je rencontrais que j'étais un demandeur d'asile. J'ai tenté de justifier le fait que je cachais la vérité sur ma situation. Je me suis dit que si les gens le savaient, ils pourraient réagir avec crainte ou avec haine ou, au mieux, me témoigner de la sympathie.
Un réfugié est une menace pour la sécurité ou une responsabilité économique. Un réfugié est une créature qui a besoin d'aide. Beaucoup de gens, même les défenseurs et les décideurs politiques compatissants, ne voient les réfugiés que d'un point de vue humanitaire. Ils ne les voient pas comme une source de talent et de possibilités. Aujourd'hui, à titre de réfugié, je vais vous parler des possibilités et des occasions à saisir que peuvent offrir les réfugiés.
J'ai été à la tête d'organismes sans but lucratif et je me suis efforcé, en toute sincérité, de faire du Canada un endroit meilleur, et je continue de le faire. J'ai co-fondé des organismes comme Jumpstart et la Syrian Canadian Foundation. Jumpstart aide des centaines de nouveaux arrivants réfugiés de toute origine à obtenir un emploi intéressant et à améliorer leurs compétences linguistiques. À titre de leader communautaire, j'ai fait la promotion du Programme canadien pour les réfugiés dans le cadre de rencontres avec des représentants gouvernementaux de la Suède, de l'Italie et du Moyen-Orient.
J'ai contribué, à titre de membre du Réseau pour la voix des réfugiés, à l'élaboration du Pacte mondial sur les réfugiés lors de consultations officielles à Genève. J'ai rencontré les représentants de nombreux États membres comme les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Irlande, l'Union européenne et d'autres pays et discuté d'enjeux avec eux.
Après tout cela, ce qui m'étonne encore, c'est qu'un si grand nombre de gens hésitent à parler de la contribution économique des réfugiés.
Pourquoi hésiter quand l'administration de la ville de Vancouver nous dit qu'environ 2 500 réfugiés syriens généreraient au moins 563 millions de dollars au Canada en 20 ans?
Pourquoi hésiter quand la Fondation Penn a prouvé que chaque dollar investi dans les réfugiés a rapporté 2 $ en moins de cinq ans?
Pourquoi hésiter quand le département américain de la Santé et des Services sociaux a publié une étude révélant que les réfugiés ont redonné 63 milliards de dollars de plus que ce qu'ils ont reçu en services au cours des 10 dernières années?
Pourquoi hésiter quand mon organisme, Jumpstart, qui a été fondé, cogéré et exploité par des réfugiés, représente 7,50 $ par année en épargne fiscale au Canada pour chaque dollar investi pour aider les réfugiés à trouver un emploi intéressant?
Pourquoi hésiter quand les réfugiés syriens qui ont fondé l'entreprise Peace by Chocolate dans une ville canadienne de moins de 5 000 habitants ont embauché près de 50 citoyens locaux?
Pourquoi hésiter quand une jeune réfugiée syrienne, Aya Hamoud, a appris à coder en moins de six mois et a commencé, à l'âge de 20 ans, à travailler pour l'une des entreprises en démarrage les plus prospères au Canada?
Pourquoi hésiter quand mon ami James Madhier, un réfugié du Sud-Soudan qui a fondé l'entreprise Rainmaker, emploie neuf Canadiens et renforce l'autonomie de 1 500 personnes au Sud-Soudan?
Pourquoi hésiter quand M. Marty Trim de l'Alberta a donné six acres de terres inutilisées et au potentiel perdu à deux familles de réfugiés qui en ont fait une exploitation agricole qui fournit aux Canadiens des produits locaux frais et de nouveaux impôts à l'ARC? Ils ont même donné 800 livres de laitue aux banques d'alimentation de Calgary.
Il y a de nombreux autres exemples semblables. Vous pouvez donc me dire, dans ce cas, si l'accueil et la réinstallation de réfugiés sont de bonnes choses pour le Canada.
Ma recommandation se fonde sur le fait qu'il n'y aura que deux travailleurs canadiens à temps plein pour chaque personne retraitée, ce qui nous indique que le Canada a grandement besoin d'immigrants et de réfugiés. L'adoption du Pacte mondial sur l'immigration et du Pacte mondial sur les réfugiés, ainsi que l'organisation conjointe de forums mondiaux sur les réfugiés pour diffuser les pratiques exemplaires en matière d'inclusion et de partenariats avec d'autres nations est la bonne voie à suivre.
Les études économiques révèlent qu'investir dans les réfugiés et les immigrants au Canada est avant tout un acte intelligent. Nous devrions formuler des critiques constructives et améliorer nos efforts d'établissement et de réinstallation afin de les rendre plus efficaces, plutôt que de répandre la peur et de diviser ce pays qui a été bâti en s'appuyant sur les réfugiés et les immigrants.
Il est dans l'intérêt du Canada de miser sur le succès et le leadership de programmes novateurs qui favorisent la mobilité des réfugiés entre les pays, notamment le parrainage privé, l'admission pour des raisons humanitaires et le Projet sur la voie d’accès à la mobilité économique, un programme pilote de calibre mondial lancé par le Canada.
Le Canada gagnerait à se rendre compte que les réfugiés sont des contributeurs légitimes et à diffuser la notion qu'ils peuvent être des décideurs qui peuvent eux-mêmes participer aux efforts d'établissement et de réinstallation, de consolidation de la paix, de justice transitionnelle et de reconstruction. Tout ce qui nous concerne devrait exiger notre participation.
Enfin, je ne pourrais jamais imaginer une meilleure histoire pour illustrer la situation que celle d'Omar, un enfant de sept ans qui vit dans l'un des camps du Liban. Omar n'arrêtait pas de sauter, de crier et d'affirmer au superviseur du camp qu'il était intelligent et qu'il savait compter et écrire en anglais jusqu'à 100, ce qu'il a appris à faire tout seul dans le camp. Sans réfléchir, le superviseur a dit à Omar d'apporter un stylo et du papier et de lui montrer ce qu'il savait faire. Le visage triste et pensif, Omar a dit au superviseur d'attendre, puis il a commencé à courir d'une tente à l'autre. Il est revenu en courant pour avouer qu'il n'avait ni stylo ni papier. Pendant qu'il avouait cela, Omar s'est accroupi sur le sol, a enfoncé ses doigts et ses ongles dans la boue et a commencé à tracer des chiffres. Omar est le symbole de 68 millions d'êtres humains résilients qui sont des réfugiés et qui attendent que des pays comme le Canada se rendent compte de leurs talents et de leur détermination et fassent quelque chose à cet égard.
Nous entendrons maintenant M. Cohen et Mme Wagner, de l'organisme Talent Beyond Boundaries.
M. Bruce Cohen (co-fondateur, Talent Beyond Boundaries):
Monsieur le président, vice-présidents et membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de présenter un mémoire et de comparaître au nom de Talent Beyond Boundaries.
Nous encourageons le secteur privé à l'échelle mondiale et les gouvernements nationaux à offrir aux réfugiés qualifiés des options de migration économique sûres et légales en plus de la protection humanitaire habituelle. Notre objectif est de faire en sorte que les réfugiés qualifiés puissent quitter les endroits où ils ne peuvent pas travailler pour s'installer dans des entreprises et des pays où ils peuvent le faire en toute sécurité et en toute légalité, afin d'assurer leur avenir en fonction de leurs compétences, et non seulement de leur statut de réfugié.
À cette fin, nous démontrons la diversité et l'envergure des talents dans les populations de réfugiés. Nous faisons appel aux employeurs du secteur privé qui doivent combler des pénuries de compétences et nous collaborons avec les gouvernements pour cerner les obstacles dans les systèmes d'immigration économique qui pénalisent involontairement les réfugiés. En effet, les volets d'immigration économique n'ont pas été conçus en tenant compte de la situation des réfugiés. Cela a entraîné des obstacles involontaires à la participation des réfugiés qualifiés à l'immigration économique.
S'ils sont autorisés à postuler pour des emplois, les réfugiés qualifiés peuvent faire partie de la réserve de talents qui comble les lacunes en matière de compétences et alimente le développement économique. Nous savons qu'au sein des populations de réfugiés, de nombreuses personnes instruites et qualifiées souhaitent postuler pour des emplois à l'étranger. En 2016, nous avons créé la première plateforme numérique en ligne qui permet aux réfugiés d'indiquer leurs études, leurs compétences, leur expérience professionnelle et leurs connaissances linguistiques.
En moins d'un an, plus de 10 000 réfugiés au Liban et en Jordanie se sont inscrits et font maintenant partie intégrante d'une base de données de talents qu'il est possible de consulter. Ils représentent plus de 200 professions, qu'il s'agisse notamment d'ingénieurs, de développeurs de TI, de fournisseurs de soins de santé, de charpentiers, de tailleurs ou de chefs cuisiniers. D'un bout à l'autre du Canada, Talent Beyond Boundaries travaille maintenant avec des employeurs aux prises avec des pénuries de main-d'oeuvre dans divers secteurs, dont ceux des TI, des soins de santé et de la fabrication. Bien que ces employeurs aient accepté notre mission d'aider à trouver de nouvelles solutions pour les réfugiés, ils se sont associés à nous parce qu'ils ont un besoin criant de travailleurs qualifiés.
Bob Collier est président et fondateur de Davert Tools, un fabricant de pointe de Niagara Falls. Lorsque ses employés de longue date ont pris leur retraite, il ne pouvait trouver personne pour pourvoir le poste de fabricant d'outils et de teintures. Il a donc convié des réfugiés candidats à une entrevue et il a fait une offre d'emploi à un fabricant d'outils et de teintures qui est aussi un réfugié syrien résidant actuellement au Liban.
Bonfire est une entreprise d'approvisionnement électronique en croissance rapide à Kitchener-Waterloo. Cette entreprise ne peut pas trouver des développeurs de logiciels assez rapidement. Après un processus de recrutement par voie de concours, l'entreprise a offert un poste de développeur d'applications par pile complète à un autre réfugié qui avait fui au Liban.
Ce sont deux candidats retenus qui peuvent immigrer au Canada avec une désignation provinciale par des voies économiques et non dans un groupe de réfugiés. Ils peuvent se déplacer en fonction de leurs compétences et se dirigent vers de bons emplois dans des secteurs qui ont besoin de plus de talents.
Après avoir réussi à trouver des réfugiés qualifiés qui peuvent aider à combler des lacunes en matière de compétences et des entreprises du secteur privé qui ont besoin d'eux et qui souhaitent les embaucher, nous travaillons maintenant avec le gouvernement du Canada pour nous assurer qu'il existe une voie d'immigration économique viable pour les réfugiés qui ont les compétences nécessaires et pour le capital humain.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis sur pied le Projet sur la voie d'accès à la mobilité économique pour évaluer l'accès des réfugiés aux voies d'accès économiques fédérales et provinciales. Nous travaillons avec les intervenants pour cerner les obstacles et nous espérons trouver des solutions. Le Projet sur la voie d'accès à la mobilité économique ne crée pas une nouvelle voie d'accès au Canada, mais il évalue plutôt l'accès des réfugiés aux voies économiques existantes. Les provinces et les territoires participant à ce projet sont le Manitoba, l'Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et le Yukon. Les réfugiés qualifiés admissibles sont originaires d'Afrique de l'Est et du Moyen-Orient.
Ce projet novateur témoigne de l'engagement du Canada à comprendre comment le bassin mondial de talents de réfugiés peut s'intégrer à l'avenir de l'immigration qualifiée au Canada. Nous croyons que le Canada peut renforcer ses voies économiques pour assurer sa compétitivité en tant que pays qui attire les meilleurs talents de partout dans le monde, y compris parmi les réfugiés.
Talent Beyond Boundaries a pris l'engagement de travailler avec le gouvernement pour profiter du Projet sur la voie d'accès à la mobilité économique et éliminer les obstacles jonchant les voies économiques fédérales et provinciales.
Le bon sens commande d'adapter les courants économiques pour les rendre plus équitables à l'égard des réfugiés qualifiés. La mobilité de la main-d'oeuvre est une solution axée sur le marché qui engendre des avantages économiques tout en contribuant à la résolution de la crise humanitaire. Elle est complémentaire à la réinstallation humanitaire traditionnelle et aux programmes de parrainage communautaire du Canada.
Le Canada a la possibilité d'élaborer cette solution nouvelle et durable pour les réfugiés et leurs familles qui profitera aux entreprises et aux communautés canadiennes à la recherche de talents.
Merci beaucoup. J'attends vos questions avec impatience.
Notre dernier témoin est Mme Muzna Dureid.
Mme Muzna Dureid (agente de liaison, Les Casques blancs):
Je vous demande de bien vouloir prendre vos écouteurs.
Cela ne pose pas de problème. Merci beaucoup.
Mme Muzna Dureid:
Mesdames et messieurs, je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant vous. Je m'appelle Muzna Dureid et je travaille avec les Casques blancs comme agente de liaison. J'aimerais d'abord remercier la société canadienne et le gouvernement du Canada de leur intervention historique visant à protéger les membres des Casques blancs qui ont eu la chance de fuir la Syrie, le pays de la peur et de la mort. Sans votre intervention morale, notre équipe et leurs familles seraient morts en Syrie.
La vie des membres de notre équipe qui sont encore en Syrie est toujours menacée et ciblée par les forces de Bachar al-Assad et de la Russie. Beaucoup ont été tués, et nous avons perdu 302 bénévoles. Les Casques blancs ont été mis sur pied en 2013 pour venir en aide aux victimes de la guerre. Nous sommes également connus sous le nom de Défense civile syrienne. Cette organisation humanitaire a été financée par le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et le Japon.
Inspirée par les Casques bleus de l'ONU et destinée à appuyer l'aide d'urgence, la Défense civile syrienne regroupe des bénévoles qui interviennent sur le terrain ou en prison. Le nombre de ces bénévoles peut atteindre 3 000. Nous avons effectué environ 200 000 interventions de sauvetage. Au Canada, les 19 familles des membres des Casques blancs continuent d'arriver. Elles habitent maintenant la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique. Nous espérons que notre mission se poursuivra; c'est pourquoi nous sommes en contact avec la Croix-Rouge canadienne et le Programme national de recherche et de sauvetage. Nous voulons intégrer et servir notre nouveau pays, le Canada, comme notre patrie. Nous espérons pouvoir continuer à agir de la même manière là-bas et nous aimerions contribuer à sauver des vies ici, si c'est possible. Je vous remercie de vos efforts. Nous sommes reconnaissants du travail accompli par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
En 2016, les Nations unies ont annoncé qu'elles commenceraient à travailler sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières dans le cadre de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. Celle-ci a eu lieu à la suite de la vague de migrations, qui a entraîné la mort de plus de 7 500 migrants en mer méditerranéenne en 2015 et en 2016 seulement. Depuis l'an 2000, au fur et à mesure que la crise des réfugiés se déroulait, le nombre de victimes de l'immigration irrégulière s'est élevé à plus de 60 000. Les États n'ont pas réussi à mener des opérations de sauvetage; ils n'ont fait que contrecarrer les tentatives de migration en mer. Pour appuyer l'Agenda 2030 pour le développement durable, la sauvegarde des droits de la personne et la protection des personnes les plus vulnérables, le Pacte prévoit en outre l'établissement d'un forum d'examen relativement à l'immigration internationale. Comme mécanisme de suivi, il est prévu qu'une réunion se tienne tous les quatre ans à partir de 2022. Nous recommandons que le Canada appuie ce forum.
Dans ce contexte, le suivi des engagements pris par les États inscrits dans le Pacte sera essentiel. C'est pourquoi nous demandons à l'ONU de respecter le plan décrit à cette fin dans le Pacte mondial, qui prévoit l'inclusion des organisations de la société civile comme parties prenantes, y compris les organisations de communautés migrantes. Le Pacte mondial n'est pas juridiquement contraignant. Il est à craindre que les mesures progressistes ne restent que des voeux pieux si aucun leadership n'est pris à cet égard.
L'investissement dans les réfugiés est un investissement dans l'avenir. Nous sommes humains, comme les autres. J'ai perdu mes amis en mer méditerranéenne, des personnes qui cherchaient une vie meilleure. Toutes les personnes qui disent non au Pacte votent en faveur de la traite des personnes, de l'esclavage, du viol et du meurtre de tous ces êtres humains qui sont à la recherche d'un avenir meilleur. Je suis demandeure d'asile ici, au Canada. Je suis arrivée à Montréal en novembre 2016. Je travaillais avec les femmes, au camp, avant de partir pour le Canada. Là-bas, je distribuais des sifflets et des lumières aux femmes, simplement pour qu'elles puissent aller aux toilettes la nuit. Imaginez la situation de ces femmes dans les camps. Celles-ci représentent 48 % de la population de réfugiés.
J'ai figuré parmi les finalistes des 25 meilleurs immigrants au Canada après avoir passé une seule année ici. Je suis sélectionnée par le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion du Québec en tant que leader de Montréal.
J'ai aussi participé aux consultations liées au Plan d'action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité de 2017-2022. J'ai fait tout cela en un an et demi.
Tout ce dont nous avons besoin, c'est que vous nous donniez l'occasion de changer notre réalité. Vous verrez que nous le méritons. Ce que nous ne méritons pas, c'est que notre vie soit gaspillée. Nous ne devrions pas être utilisés comme menace politique.
Je remercie les témoins de leurs présentations. Elles ont pris moins de sept minutes chacune, et c'est très bien.
Monsieur le président, avant de poser mes questions, j'ai une demande à formuler. Pouvons-nous, s'il vous plaît, demander à nos analystes de rassembler les témoignages que nous avons entendus pour cette étude, pour notre retour après la pause des fêtes?
Tout le monde est-il d'accord pour leur confier un projet à faire pendant les fêtes?
J'arrête la minuterie une minute.
Je voudrais remercier notre greffière et nos analystes pour leur travail la semaine dernière.
J'ai été généreux pour l'opposition en offrant de faire la traduction de la Chambre. Ç'a causé un petit imprévu dans le processus. Grâce aux analystes et à la greffière, nous avons pu le gérer. Affaire classée.
Au nom de tout le Comité, je vous remercie d'avoir produit ce rapport à la demande du Comité.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je voudrais faire remarquer que l'opposition a apporté des présents pour les analystes et la greffière.
Je gage que les libéraux n'ont rien fait.
C'est la contribution de l'Alberta à la péréquation; l'Alberta donne toujours. Nous sommes une province qui donne.
Je pense que nous les considérons comme des présents de nous tous, dans notre unanimité.
Ainsi font les libéraux. Un conservateur de l'Alberta apporte quelque chose à Ottawa et les libéraux s'en emparent.
Mme Madalina Chesoi (attachée de recherche auprès du comité):
Remettons la minuterie en marche.
Je remercie tous les témoins d'être ici, pour cette étude importante.
Monsieur Brown, à vous ma première question.
J'ai lu le mémoire que vous avez préparé pour la journée du lobbying sur la Colline, il y a quelques semaines. Je suis d'accord avec vos deux demandes relatives aux étudiants étrangers. La première concernait les stages de travail pendant les études, la deuxième concernait l'article 91 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et les préoccupations concernant les représentants sur les campus, qui offrent des conseils limités en matière d'immigration. J'espère qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sera sensible à ces deux dossiers et qu'il pourra apporter les modifications voulues pour vous rassurer. Je tenais seulement à vous en informer.
Maintenant, permettez-moi une question générale. Que pouvons-nous faire pour encourager plus d'étudiants étrangers à rester au Canada, une fois diplômés, et à travailler ensuite à obtenir la résidence permanente et la citoyenneté?
M. Adam Brown:
Comme je l'ai mis en évidence, je pense que l'une des meilleures actions que le gouvernement fédéral puisse accomplir est de rendre beaucoup plus accessible la citoyenneté. Notre demande relative à l'article 91 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés est une façon sûre d'assurer, sur les campus, la présence, pour les étudiants étrangers, de conseillers capables, légalement, de donner ce conseil. Sur les campus, ces étudiants pourront se diriger directement vers eux. Actuellement, la pénurie de ces conseillers sur les campus oblige les étudiants à s'adresser ailleurs, alors qu'ils ont déjà noué des rapports excellents et nombreux avec des conseillers leur donnant aussi des conseils sur les programmes ou les études.
Je dirais que c'est l'une des meilleures façons de les retenir ici; c'est-à-dire d'assurer un accès libre et sans encombres à la résidence permanente et à la citoyenneté.
L'autre manière serait de poursuivre le dialogue sur la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée au Canada, les emplois offerts aux étudiants étrangers, l'environnement accueillant ainsi créé pour eux et leur apport que le Canada apprécie. Ça favorisera d'autant le dialogue.
Est-ce que la modification apportée à l'article 91 s'applique à toutes les universités ou est-ce que ça se limite à certains campus?
Dans l'état actuel des choses, tout membre du personnel d'un établissement postsecondaire aspirant à donner ce genre de conseils doit suivre cette formation, qui se donne en janvier et en septembre, visiblement les mois les plus occupés de l'année scolaire, quand beaucoup d'étudiants étrangers demandent conseil. C'est extrêmement peu pratique pour ce personnel de la suivre. Voilà pourquoi nous cherchons à faire appliquer cette modification, pour exempter de cette formation le personnel des bureaux de ces établissements que consultent les étudiants étrangers, un peu partout au Canada, pour qu'il puisse donner ces renseignements, avec l'appui de leur établissement.
Monsieur Alio, votre programme de mentorat pour les réfugiés a piqué mon intérêt. Je connais l'importance qu'a eue le mentorat pour ma carrière. Je sais que le Toronto Region Immigrant Employment Council a aussi un programme couronné de succès et que, dans sa présentation budgétaire, il a réclamé d'appuyer un plus grand nombre d'organisations d'un bout à l'autre du Canada pour lancer des programmes de mentorat à l'intention des nouveaux venus.
Pourriez-vous s'il vous plaît démontrer l'importance du mentorat pour les nouveaux venus qui cherchent à se faire une place dans la population active et parler de certains des obstacles qui pourraient contrecarrer leurs plans?
M. Mustafa Alio:
Le programme Welcome Talent Canada a noué, depuis trois semaines, un partenariat avec LinkedIn. Il deviendra un programme national. C'est l'un de nos programmes chez Jumpstart, qui en possède cinq. Le mentorat se donnera en partenariat avec LinkedIn à Toronto, Vancouver et Calgary, pour couvrir 2 400... C'est très important. D'après une étude de LinkedIn, 70 % des placements ont eu lieu grâce à des relations et non parce que des emplois étaient affichés sur des sites Web.
Ça fera accéder les réfugiés plus rapidement à des emplois intéressants, dans leurs domaines de prédilection. Mais, de plus et en même temps, l'interaction personnelle entre le citoyen canadien local et les réfugiés détruit beaucoup de stéréotypes et de préjugés sur les réalisations et les capacités des réfugiés. Ce genre d'efforts coordonnés entre les réfugiés et les citoyens est indispensable.
Avez-vous des exemples de succès à nous donner pour ces programmes de mentorat?
Nous avons piloté un programme, l'année dernière, pour 50 réfugiés syriens. En ce moment, le programme est offert à tous les réfugiés, y compris les demandeurs d'asile. En six mois, 23 des 50 réfugiés de ce groupe avaient trouvé un emploi. Quand je parle d'emplois, avec le travail que nous faisons, ce sont de bons emplois valorisants, à temps plein, dans leur domaine.
Monsieur Cohen, de nombreux témoins nous ont dit, au cours de cette étude, que les réfugiés ne font qu'opter pour des voies de migration clandestines quand les options régulières légales leur sont fermées, et qu'ils préféreraient une voie de migration régulière offrant une moindre chance d'approbation à la migration clandestine, avec les risques et les coûts qui l'accompagnent. Est-ce que cela correspond à votre expérience? Est-ce qu'il y a des mesures que nous pouvons prendre pour encourager le recours aux voies de migration régulière plutôt qu'aux options clandestines?
M. Bruce Cohen:
Nous espérons qu'en donnant des occasions de migration aux réfugiés au moyen de parcours d'ordre économique, nous offrirons des solutions sûres et légales dont les gens pourront profiter. C'est une option. Cela fait partie de ce qui nous inspire à lancer notre programme et à travailler au Projet sur la voie d'accès à la mobilité économique, PVAME, de manière à ouvrir des voies sûres et légales. Grâce à ces voies dans divers pays de destination dans le monde, les possibilités de migration légale à des fins d'emploi sont meilleures. Nous espérons que cela atténuera les pressions qui sont la cause de tant de migration illégale et tant de...
Je dois malheureusement vous interrompre. Merci beaucoup.
Monsieur le président, j'aimerais féliciter MM. Alio et Cohen, en particulier, de leurs observations sur les contributions des nouveaux réfugiés dans ce pays.
Je peux vous dire que, dans ma circonscription, une collectivité semi-rurale et semi-urbaine, il y a une entreprise qui fabrique des pièces d'automobiles. Les gens de cette entreprise m'ont dit qu'ils ont de la difficulté à trouver des Canadiens pour travailler aux chaînes de montage. L'entreprise va payer pour la formation de nouveaux venus au Canada, car elle ne réussit pas à embaucher des Canadiens. Ce sont des emplois bien rémunérés, mais les Canadiens n'en veulent tout simplement pas.
Vous avez fait de bonnes observations sur les contributions des nouveaux Canadiens à ce pays, sur les plans économique et culturel.
L'un des facteurs que j'ai regardés, cependant, c'est qu'il y a divers types de réfugiés. J'aimerais vous entendre philosopher à ce sujet. Il y a des personnes très instruites et riches qui viennent au pays pour des raisons différentes. Il y a un autre groupe de réfugiés qui ne sont pas instruits et riches. Ils viennent ici parce que chez eux, la situation est terrible à cause de la guerre, de la façon dont ils sont traités, des problèmes d'ordre climatique ou autres, et ils sont désespérés.
Nous devons dépenser pas mal d'argent pour la formation linguistique, le logement et les services sociaux. Je parle du deuxième groupe. Je n'ai aucune idée des proportions de ces deux groupes.
Le ministre est venu il y a un certain temps nous présenter le plan des niveaux d'immigration à venir. Je pense qu'il parle d'environ 350 000 personnes.
Est-ce un nombre juste? Est-ce qu'il faudrait que ce soit moins? Ou plus? Sachant tout ce que doivent faire les administrations municipales et les gouvernements provinciaux et fédéral, croyez-vous qu'il y a une limite à ce que nous sommes capables d'accepter?
Je vais essayer de répondre. Je ne peux pas vraiment dire si c'est assez ou pas. Devrions-nous en accueillir plus? Je vais faire preuve d'un peu de subjectivité et y réfléchir. Je crois que nous pouvons en accueillir 350 000, et que nous pourrions en accueillir encore plus. Le pays a besoin de plus de nouveaux venus.
Nous parlons de moins de 1 % de la population canadienne. Ce n'est pas seulement bon de le faire; c'est judicieux, car tous les chiffres...
Ce n'est pas ce que j'ai demandé. Je sais qu'il est bon de le faire. Nous avons l'obligation de faire preuve de compassion envers les groupes de gens de partout dans le monde.
Ma question est la suivante. Qu'est-ce que notre économie est capable de soutenir? Combien de réfugiés sommes-nous capables de soutenir?
Nous voulons tous aider les gens. Nous voulons tous qu'ils viennent ici et qu'ils contribuent à notre pays. Cependant, ces programmes initiaux visant le logement, les services sociaux, la langue et ainsi de suite sont très coûteux. Je ne sais pas quel est le coût total, mais je sais que si vous faites grimper le nombre de réfugiés, le coût va aussi grimper.
Permettez-moi de souligner que les montants supplémentaires qui sont consacrés aux nouveaux venus, aux réfugiés ou aux immigrants reviennent dans l'économie. On ne prend pas l'argent pour l'envoyer ailleurs. Cela amène une augmentation concrète de la demande globale. Plus de gens obtiennent plus de services pour le revenu disponible des travailleurs d'ici. Le coût de cela ne va nulle part ailleurs. Cela revient au Canada, c'est dépensé ici, et cela va augmenter.
Ce pays croît et prospère depuis 150 ans. Si le nombre augmente, que le pays se tire bien d'affaire, qu'il demeure un des pays du G20 et ainsi de suite, pourquoi faut-il que tout augmente, mais que le nombre de personnes accueillies diminue, alors que le pays a été bâti par des réfugiés et des immigrants?
Quel devrait être le plan des niveaux d'immigration? Un demi-million? Un million?
Je ne suis pas vraiment bien placé pour vous dire cela, mais cette petite augmentation... C'était moins de 300 000. Nous parlons maintenant d'un nombre un peu plus grand, soit 50 000 de plus par année. Je suis assez certain que n'importe quel pays, y compris le Canada — l'un des meilleurs pays du monde — peut facilement en accueillir un peu plus, soit environ 50 000 de plus.
Monsieur Cohen.
Talent Beyond Boundaries n'a rien demandé et n'a pas fait de commentaires sur les niveaux ou les changements de niveaux d'immigration. Nos candidats sont assujettis aux niveaux actuels. Les gens avec lesquels nous travaillons sont des réfugiés qualifiés qui viennent au Canada pour occuper des emplois, pour combler des lacunes et, nous l'espérons, pour contribuer à l'économie et à sa croissance.
Je suis d'accord avec cela, et j'ai donné l'exemple de l'entreprise de ma circonscription, mais en même temps, il y a toujours un coût.
Monsieur Brown, pouvez-vous me dire le pourcentage d'étudiants qui restent au pays?
Je n'ai pas cette information sous la main, mais je serais ravi de vous la transmettre ultérieurement.
Vous le feriez? Pouvez-vous nous donner une estimation? Est-ce qu'il y en a plus qui retournent chez eux ou plus qui restent ici?
Je ne peux pas vous le dire. Je sais que nous avons environ 353 000 étudiants étrangers au Canada en ce moment. Je ne le sais pas vraiment. Je ne peux pas vous donner une idée du nombre de ceux qui restent, mais je vais vous transmettre l'information ultérieurement.
Vous avez dit à quel point il est plus difficile de rester, et vous avez donné trois ou quatre exemples, et fait des recommandations. Vous avez donné l'exemple du permis d'études supplémentaire qu'il faut, et de la nécessité de prolonger le temps qui est accordé pour les candidatures de 90 jours à six mois. Vous avez parlé de la complexité des autres procédures.
Est-ce que nous devrions avoir des exigences?
Il est important que certains règlements soient en place. Ils doivent être raisonnables et être le reflet de ce que vivent les gens. Par exemple, faire passer la période de 90 jours à six mois, c'est simplement réagir à la situation actuelle au Canada. Il ne faut pas toujours de quatre à cinq mois et demi pour trouver un emploi après l'obtention du diplôme, mais c'est ce qui se passe en ce moment. Il s'agit simplement de réagir à cela et d'adapter nos lois et règlements à la situation actuelle.
Il est temps de passer à Mme Kwan.
Merci beaucoup, monsieur le président. Merci aussi à tous les témoins pour leurs exposés.
Le message que je reçois des témoins, aujourd'hui, c'est que le Canada et les Canadiens constatent vraiment les contributions des réfugiés et des nouveaux venus. Accueillir des réfugiés n'est pas qu'un effort humanitaire. En réalité, ils contribuent réellement et dans une grande mesure à notre économie, entre autres. Comme Mme Dureid l'a dit, il y a de l'information trompeuse qui circule, selon laquelle les réfugiés ne viennent au Canada que pour profiter de la société canadienne et ainsi de suite. À cette fin, j'aimerais me concentrer précisément sur les contributions dont vous avez parlé.
En particulier, monsieur Alio, quand vous avez fait votre exposé, vous nous avez mentionné un paquet de chiffres et d'études. Je me demande si vous pouvez nous en parler un peu plus, et si vous pouvez transmettre la documentation au Comité, pour que cela fasse partie des dossiers du Comité. Ces questions sont souvent posées, et des gens minent cela ou affirment que cela n'existe pas. Automatiquement, ils vont dire que les réfugiés ne font que drainer notre société.
Je serai plus que ravi de vous fournir tout pour chacun des chiffres que je vous ai donnés. Je les ai même ici sur ma feuille — et j'ai les liens et les références des études. Je serai plus que ravi de les transmettre au Comité.
En ce qui concerne les contributions et ce qui revient, monsieur Cohen, vous avez parlé de faire venir des réfugiés en tant qu'immigrants dans le cadre de votre programme — pas nécessairement en tant que réfugiés — et de les jumeler à des employeurs, de sorte que leur contribution soit immédiate, à leur arrivée. C'est littéralement immédiat, parce que c'est dans le cadre du Programme des candidats des provinces.
Pouvez-vous me parler des projets pilotes auxquels vous travaillez en ce moment avec le gouvernement? Combien de personnes sont ciblées par ce programme?
Le programme est le Projet sur la voie d'accès à la mobilité économique, le PVAME. Il est en cours, alors il est difficile de dire le nombre de personnes qui pourront s'en prévaloir initialement. Cependant, à l'étape du projet pilote, on fera quelques dizaines de jumelages pour mettre à l'épreuve la thèse selon laquelle des réfugiés peuvent arriver et devenir immédiatement productifs.
En ce qui concerne le besoin en général, comme on l'a souligné, le Canada connaît une pénurie de main-d'oeuvre et de travailleurs qualifiés. Dans certaines provinces, en particulier dans les provinces de l'Atlantique, il y a plus de gens qui meurent que de bébés qui naissent. Nous avons besoin de réfugiés. Nous avons besoin d'immigrants. Nous avons besoin de nouveaux venus. Comme quelqu'un l'a dit, ce pays a été bâti par des nouveaux venus. À cet égard, c'est lié aux niveaux d'immigration.
En ce moment, nous accueillons, pour tous les volets, 350 000 personnes, ce qui équivaut à 1 % de la population. On a demandé si nous pouvions en absorber plus. Les économistes diraient que oui. En fait, le gouvernement avait mis sur pied un groupe consultatif spécial — un groupe d'experts, si vous le voulez. Il a recommandé un demi-million de personnes — 450 000.
En ce qui concerne les réfugiés, étant donné qu'il y a une crise humanitaire et que 70 millions de personnes sont déplacées à l'échelle du globe, et étant donné que nous connaissons les contributions des réfugiés à la société canadienne... Concernant les programmes du gouvernement, préconiseriez-vous que le gouvernement augmente nos niveaux? Ne me donnez pas un chiffre. Mais devrions-nous augmenter nos niveaux? En ce moment, la contribution du Canada, compte tenu de tous nos volets, correspond à environ 0,1 % de la crise mondiale. Croyez-vous que nous pouvons en faire plus?
Parlons de cela pour le moment.
En un mot, oui. Le Canada peut et doit en faire plus. On a l'impression en ce moment dans la société canadienne que les réfugiés qui sont parrainés par le secteur privé sont mieux éduqués que ceux qui sont parrainés par le gouvernement, et cela implique que les réfugiés parrainés par le gouvernement ne peuvent pas contribuer autant.
L'un des programmes lancés initialement par Jumpstart était lié à la construction. Nous avons constaté que le secteur de la construction, ici au Canada, connaît beaucoup de pénuries et qu'il faut beaucoup de travailleurs qualifiés. Nous avons une base de données de plus de 800 réfugiés à l'échelle du Canada. À ce moment-là, de 60 % à 70 % des réfugiés parrainés par le gouvernement qui se rendaient dans des hôtels avaient des compétences dans le secteur de la construction. Nous avons été en mesure de mettre sur pied un projet pilote. Si les gens arrivent à voir au-delà des limites conventionnelles... Nous nous sommes associés à plus de six organismes, et c'est un effort qui a été dirigé par la sénatrice Ratna Omidvar.
Le gouvernement a financé un programme. Dans le cadre du projet pilote, sur 94 diplômés en construction... Nous parlons de réfugiés parrainés par le gouvernement et dont les connaissances de l'anglais se situaient entre 0 et 2, selon les niveaux de compétence linguistique canadiens, les NCLC, qui vont de 0 à 8. Sur les 94 diplômés, plus de 50 ont trouvé des emplois. Plus de 40 ont trouvé des emplois à temps plein. Plus de 20 ont trouvé des emplois syndiqués. Nous parlons de personnes qui, autrement, auraient continué longtemps de compter sur l'aide sociale.
Ce que je dis, c'est que nous pouvons faire plus. Nous l'avons prouvé. Si nous sortons des sentiers battus, et si nous avons la volonté, nous pouvons absolument le faire.
Madame Dureid, aimeriez-vous ajouter quelque chose?
Je m'intéresse plutôt aux défenseurs des droits de la personne. Le Canada pourrait aussi établir un processus de traitement accéléré permettant de protéger les défenseurs des droits de la personne qui sont menacés ou courent des risques, comme les femmes rohingyas. Cela aiderait aussi tous les militants à venir au Canada par des moyens légaux et plus rapides, et ils pourraient poursuivre leur travail ici.
Le Canada pourrait en faire plus.
Les employeurs avec lesquels nous travaillons aimeraient voir plus d'employés qualifiés et plus d'occasions. Le Canada est un chef de file mondial, sur ces questions. Tout ce que je puis dire, c'est que j'aimerais que le Canada fasse tout ce qu'il peut, car c'est si important.
Merci, monsieur Cohen.
Madame Dureid, j'aimerais d'abord vous féliciter pour vos accomplissements. J'aimerais que vous me parliez davantage du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Il n'y a pas de signature à ce pacte. Il s'agit d'une ratification et d'un engagement volontaire de 180 pays. Le Canada est à une journée de le ratifier.
Vous avez parlé en particulier de l'importance de ce pacte, et cela m'a encore plus interpellé. Pourtant, il se trouve autour de cette table des députés d'autres partis politiques, en particulier des députés conservateurs, qui sont contre ce pacte.
Comment voyez-vous cette attitude négative à l'égard du Pacte?
Comme je l'ai mentionné, en disant non au Pacte, on dit oui au viol, à l'esclavage et au trafic de personnes.
Pourquoi? C'est parce que quand on légalise tous les problèmes en cours dans le monde, on peut arriver à des solutions qui répondent aux besoins des gens et à ceux des gouvernements.
Le Pacte répartit les responsabilités entre les États qui le signent. Aussi, il permet de travailler ensemble à l'élaboration de pratiques.
De meilleures pratiques?
Exactement, surtout en ce qui concerne les mécanismes utilisés dans le monde. Cela permet aussi de mettre en commun les informations ainsi que les méthodes adoptées par les États. Il y a beaucoup de détails mais, en général, cela légalise et répartit les responsabilités pour que nul ne puisse se cacher. Cela permet d'être sur le terrain avec les autres pour trouver des solutions.
Monsieur Cohen, voulez-vous ajouter quelque chose?
Le programme auquel nous travaillons, concernant les voies menant à des emplois pour les réfugiés qualifiés, n'est pas motivé par le pacte mondial. Mais il cadre parfaitement avec le pacte.
Pour l'objectif 5, il est question d'améliorer l'accès à la migration économique pour les personnes déplacées ainsi que la flexibilité, ce qui correspond tout à fait à ce que nous cherchons à faire avec le PVAME et à ce que nous préconisons.
Cela permettra aussi — si je puis faire écho aux observations de Muzna — à plus de pays dans le monde, des pays qui ne sont pas nécessairement des pays d'accueil, mais qui accueillent quand même des gens... Les plus vulnérables seront les réfugiés. Cela peut les aider à assumer une partie du fardeau, s'ils offrent des possibilités d'ordre économique aux réfugiés et aux personnes déplacées également.
Quel est votre sentiment quant à la possibilité que, si jamais il y a un changement de gouvernement — ce que je n'espère pas —, le nouveau gouvernement retire son accord à ce Pacte mondial?
Quel est votre point de vue là-dessus, M. Cohen?
Je ne sens pas que je peux me permettre de donner des opinions aux Canadiens à propos de la politique canadienne. Avec respect, nous croyons que les dispositions du Pacte mondial dont j'ai parlé sont utiles et précieuses, mais....
Est-ce qu'il y aurait des avantages à se retirer de ce Pacte?
Pas que vous sachiez.
Sur le plan moral, non.
Qu'en pensez-vous plus précisément, madame Dureid?
Sur le plan moral, nous ne pouvons pas être utilisés comme une armée politique ou comme des enjeux entre les partis politiques.
Monsieur Alio, qu'en pensez-vous?
J'aurais un commentaire.
Je trouve toujours qu'il est sensé pour quiconque de tirer des leçons de son propre cheminement. Mais il est judicieux d'apprendre des expériences des autres.
J'ai négocié des ébauches avec des États membres à Genève, concernant le Pacte mondial. Nous avons suggéré... L'un des aspects iconiques du Pacte mondial, c'est que quand tout cela a commencé, l'enjeu principal était d'augmenter et d'améliorer la réinstallation. En fin de compte, le résultat final n'a pas été cela, mais plutôt une diffusion des pratiques exemplaires.
Quand vous parlez d'un retrait de l'accord, pour moi, la question est de savoir de quoi on se retire. Est-ce qu'on se soustrait à la possibilité d'apprendre d'autres nations qui font de bonnes choses, qu'on décide de ne rien faire et de rester coincé?
Quand j'ai discuté avec des gens de l'Allemagne ou de l'Irlande, c'était vraiment inspirant pour eux d'apprendre ce qui fonctionne bien au Canada, et pour moi d'apprendre ce qui fonctionne bien là-bas, et de savoir que nous pourrions nous communiquer toute cette information.
Nous avons contribué à l'ébauche visant une participation valable des réfugiés à ce moment-là, Muzna et moi. Nous avons contribué en soulignant l'importance d'améliorer la collecte de données sur les réfugiés et les pays hôtes outremer.
Nous continuons quand même de dire que c'est un accord non contraignant. Honnêtement, je trouve toujours incroyable d'entendre que quelqu'un se retire de cela. On se prive ainsi d'en apprendre sur les meilleures pratiques.
Juridiquement, ce n'est pas contraignant. Je veux simplement que cela soit bien compris.
Il me reste à peine une minute.
M. Cohen, comme vous l'avez mentionné, il y a un manque de main-d'oeuvre. On ne met pas assez l'accent sur le coût de ce manque de ressources. On met davantage l'accent sur le coût de l'accueil des réfugiés ou des gens qui pourraient éventuellement contribuer à l'économie canadienne. Accélérer leur intégration et leur venue comblerait le manque à gagner de l'économie canadienne.
Ce serait important pour l'économie. L'économie se développerait beaucoup plus rapidement. Quelle est votre opinion à ce sujet, M. Cohen?
Mme Dana Wagner (conseillère de partenariats canadien, Talent Beyond Boundaries):
Nous croyons que certains des réfugiés qualifiés que nous aidons à leur arrivée à trouver des emplois à temps plein valorisants et bien rémunérés connaîtront beaucoup de succès dès leurs premiers temps au Canada. Il vaut également la peine de signaler qu'une grande partie de ce que nous cherchons à faire, c'est d'ouvrir les voies complémentaires au volet de réinstallation et d'accueil des réfugiés existant au Canada. On sait que même dans le volet d'accueil des réfugiés, lorsque les gens n'ont pas un emploi à leur arrivée, on ne dit rien à propos de leur succès, même à court terme.
Par exemple, nous savons que cinq ans après leur arrivée au Canada, les réfugiés ont presque un revenu équivalent à celui des Canadiens et d'autres immigrants de la classe moyenne. Il est important de nous rappeler que de nombreuses personnes qui arrivent au pays réussissent.
Merci, madame Wagner.
Merci au groupe de témoins.
Nous allons suspendre nos travaux pendant quelques instants pour accueillir notre deuxième groupe de témoins. Deux comparaîtront par vidéoconférence et un est avec nous en personne.
Nous reprenons la séance pour la deuxième heure.
Nous avons deux témoins qui comparaissent par vidéoconférence. Ils sont ensemble, même s'ils représentent deux organismes différents. Ils disposeront chacun de sept minutes, tout comme Mme Mina, qui est ici en personne.
Commençons avec Mme Abuzgaya, de la Barbra Schlifer Commemorative Clinic. Nous passerons ensuite à M. Hussan, puis à Mme Mina.
Mme Yasmine Abuzgaya (avocate-conseil à l'interne, Barbra Schlifer Commemorative Clinic):
Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, nous sommes honorés et reconnaissants d'avoir l'occasion de vous parler aujourd'hui des lacunes et des difficultés dans les politiques en matière d'immigration et de réfugiés du Canada.
Premièrement, je vais vous fournir quelques renseignements généraux sur la clinique. La Barbra Schlifer Commemorative Clinic est unique au Canada. C'est la seule clinique qui offre des services spécialisés aux femmes qui ont subi de la violence. Depuis 1985, la clinique a offert une représentation légale, du counselling et des services d'interprétation à plus de 65 000 femmes. Au fil des ans, nous enregistrons une hausse constante du nombre de femmes qui sollicitent notre aide. En 2017, nous sommes venus en aide à 4 700 femmes. Cette année, nous avons enregistré une augmentation de 84 % des demandes de service et avons aidé plus de 7 000 femmes.
À l'heure actuelle, la clinique soutient que la politique officielle canadienne sur les migrations demeure problématique et insensible aux besoins des survivants vulnérables de violence fondée sur le sexe. Les politiques en matière d'immigration et de réfugiés du Canada ne respectent pas les obligations internationales du Canada et la position publique en faveur de la reconnaissance du genre et de l'égalité entre les sexes.
Notre mémoire mettra l'accent sur deux secteurs généraux. Premièrement, les politiques de contrôle frontalier strictes du Canada, y compris l'Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis, imposent de graves obstacles à l'entrée aux femmes vulnérables et exposent les femmes à un risque plus élevé d'être victimes de la traite des personnes. Deuxièmement, le système de migration canadien perpétue la violence fondée sur le sexe par l'entremise d'aspects procéduraux et de ses répercussions.
Pour commencer avec notre premier secteur de préoccupation, les migrantes qui fuient la violence fondée sur le sexe sont confrontées à un certain nombre d'obstacles pour demander l'asile au Canada.
L'Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis repose sur une présomption de sécurité, notamment, selon laquelle les États-Unis sont capables de régler les demandes de statut de réfugié et d'asile. Par conséquent, les demandeurs d'asile qui arrivent au Canada, assujettis à certaines exceptions très précises, sont présumés déjà être en sécurité. Compte tenu de la conduite actuelle des représentants aux États-Unis, il n'est peut-être plus juste de dire que les femmes qui fuient la violence fondée sur le sexe sont en sécurité à leur arrivée là-bas.
Le Canada enregistre une augmentation marquée du nombre de passages irréguliers à la frontière de demandeurs d'asile qui ne peuvent pas entrer au Canada par l'entremise des voies officielles en raison de l'Entente sur les tiers pays sûrs. Les femmes qui fuient la violence fondée sur le sexe sont alors exposées à un risque accru d'être victimes de la traite de personnes.
Nous recommandons d'abandonner immédiatement les mesures qui servent à restreindre l'accès aux frontières du Canada, surtout l'Entente sur les tiers pays sûrs.
Ensuite, nous allons brièvement mettre en lumière quelques-unes des préoccupations entourant le système d'immigration du Canada et la façon dont il perpétue la violence fondée sur le sexe par l'entremise de sa procédure et de ses répercussions.
L'une des formes de violence les plus évidentes auxquelles sont confrontés les migrants qui entrent au pays irrégulièrement est la détention. Les migrantes qui fuient la violence fondée sur le sexe sont confrontées à un risque accru de détention, puisqu'il est peu probable qu'elles aient avec elles des documents d'identité, et plus particulièrement lorsqu'elles fuient la violence familiale.
La détention est traumatisante pour les survivants de violence fondée sur le sexe car la détention reproduit les expériences de séquestration, d'enlèvement et d'agressions sexuelles qui les ont amenées à fuir. De plus, des enfants sont régulièrement placés en détention par les autorités de l'immigration ou séparés de leurs parents, ce qui aggrave l'impuissance et les traumatismes des survivants et entraîne de graves répercussions sur la santé mentale des enfants.
Une autre façon dont le système de réfugiés perpétue involontairement la violence faite aux femmes est par l'entremise des dispositions relatives au pays d'origine. En vertu de l'article 109 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le ministre de l'Immigration peut désigner qu'un pays respecte les exigences fondamentales d'une démocratie, ce que l'on connaît aussi sous l'acronyme PDO.
Le problème avec les dispositions relatives au PDO, c'est qu'une présomption de sécurité ne tient pas compte de la façon dont la violence fondée sur le sexe fonctionne. La violence contre les femmes est encore très répandue dans de nombreux pays qui semblent être stables et démocratiques. Souvent, dans des cas de violence fondée sur le sexe, l'État joue un rôle indirect pour faciliter la violence. Par exemple, la police peut systématiquement ne pas intervenir lorsqu'il y a des allégations de violence familiale ou de viol, ou il peut y avoir des lois écrites noir sur blanc, mais les autorités ne les appliquent pas. Par conséquent, nous estimons que la présomption de sécurité ne devrait pas s'appliquer dans les cas de violence fondée sur le sexe.
Une autre disposition problématique est l'alinéa 117(9)d) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui exige que les demandeurs de résidence permanente divulguent tous les membres de leur famille dans la demande initiale. Les membres de leur famille non déclarés ne pourront pas être parrainés dans le futur.
D'après notre expérience à la clinique, la non-divulgation est souvent la conséquence ou le résultat d'une mauvaise communication, d'une incompréhension des attentes et des conséquences ou des pressions de forces externes. La non-divulgation peut compromettre la capacité d'une femme de parrainer les membres de sa famille dans le futur. Empêcher ces femmes de parrainer les membres de leur famille plus tard dans leur vie va à l'encontre des objectifs fondamentaux de la loi sur l'immigration canadienne, y compris la réunification de la famille, et punit indûment des femmes victimes de violence fondée sur le sexe.
La clinique soutient que le gouvernement fédéral devrait abroger l'alinéa 117(9)d).
L'autre problème avec les politiques d'immigration actuelles du Canada a trait à la façon dont le Programme des aides familiaux permet aux employeurs d'exploiter les survivants d'actes de violence fondés sur le sexe. Le Canada a des programmes de migration de la main-d'oeuvre pour les aides familiaux résidants ou les fournisseurs de soins à domicile depuis les années 1950. Le programme a été restructuré en novembre 2014. Cependant, on a maintenu la majorité des éléments du Programme des aides familiaux résidants antérieur, qui marginalise les aidants migrants et présente de nouveaux défis qui augmentent les risques d'exploitation.
Les aidants migrants peuvent travailler au Canada seulement s'ils ont un permis de travail rattaché à un employeur donné, ce qui leur permet de travailler seulement pour un employeur précis, de faire un travail précis dans un endroit précis et pour une période de temps limitée. Tout travail effectué en dehors de ces paramètres est ce que l'on appelle du travail non documenté, ce qui peut rendre un migrant passible d'expulsion et faire en sorte qu'il ne soit plus admissible à des affectations de travail futures ou au statut de résident permanent.
Le Programme des aides familiaux permet aux employeurs d'exploiter les aidants migrants en les volant sur leur salaire, en les faisant travailler de très longues heures et en leur confiant des charges de travail excessives. Les aidants migrants sont souvent assujettis à du harcèlement sexuel ou à des agressions sexuelles. La fréquence de ce problème a amené la clinique à élaborer un programme clinique spécialisé pour offrir des conseils aux travailleurs précaires qui sont confrontés à des mesures de coercition économique et à de la violence sexuelle.
En février 2018, le gouvernement a annoncé qu'il changerait le Programme des aides familiaux actuel et qu'il prendra fin en novembre 2019. Cependant, aucun détail n'a encore été fourni.
Depuis 2017, la clinique a également enregistré une hausse du nombre de cas où des conjoints ou des partenaires parrainés qui mettent fin à leur relation en raison d'abus et de violence font l'objet d'une enquête pour mariage frauduleux. Le fait de pénaliser des femmes parce qu'elles quittent une relation abusive va à l'encontre de l'engagement continu du Canada envers l'égalité des sexes. De plus, les enquêtes sur les fraudes dissuadent les femmes de fuir des situations et des relations violentes, de crainte qu'elles seront reconnues coupables de fraude par erreur et expulsées du pays. Il est nécessaire d'améliorer la connaissance et la compréhension de la violence fondée sur le sexe. Lorsque l'on détermine que la personne a mis fin à la relation en raison de violence fondée sur le sexe, on devrait mettre fin à l'enquête pour fraude. Pour ces raisons, nous exhortons le Parlement à réaliser une analyse comparative exhaustive entre les sexes des répercussions des politiques et des procédures en matière d'immigration du Canada.
Les changements au régime d'immigration du Canada doivent inclure un engagement à mener une analyse comparative entre les sexes, tout en reconnaissant les voies de migration et les moteurs de la migration pour les femmes, dans un système qui a été conçu en tenant compte des habitudes migratoires des hommes.
Monsieur Hussan.
M. Syed Hussan (coordonnateur, Migrant Workers Alliance for Change):
Je suis Syed Hussan, cofondateur et coordonnateur de Migrant Workers Alliance for Change, la plus grande coalition de défense des droits des travailleurs migrants. Nos membres représentent presque tous les groupes de travailleurs migrants auto-organisés en Ontario. J'aide également à diriger le Réseau des droits des migrants, une entité pancanadienne qui vise à représenter tous les groupes auto-organisés de migrants et de réfugiés au pays.
Au nom de nos organismes, nous voulons formuler quatre recommandations clés que nous croyons que ce comité n'a pas encore entendues.
Premièrement, le Canada doit créer des programmes d'immigration permanents pour les travailleurs à faible revenu. Plus précisément, les travailleurs de la santé, les travailleurs agricoles et d'autres travailleurs étrangers temporaires à faible revenu réputés être peu qualifiés doivent être autorisés à venir au Canada avec un statut d'immigrants permanent. Les migrants et les sans-papiers qui sont déjà au pays doivent recevoir le statut d'immigrant permanent. Les niveaux et les catégories d'immigration doivent être révisés pour assurer ce changement.
Deuxièmement, le Canada doit cesser immédiatement toutes les déportations vers Haïti et mettre en place un moratoire sur les déportations vers des pays pour lesquels le Canada a un avertissement aux voyageurs.
Troisièmement, la politique canadienne en matière d'immigration et de réfugiés doit tenir compte du rôle du Canada et de ses entreprises dans les déplacements forcés, y compris les entreprises minières canadiennes, les exportations d'armes canadiennes et les émissions canadiennes sur la création de conditions pour la migration.
Enfin, nous exhortons tous les partis politiques à ne pas criminaliser ou politiser la migration. Nous devons plus précisément arrêter de diviser les migrants, les réfugiés et les citoyens et de les dresser les uns contre les autres.
Permettez-moi d'expliquer ces quatre recommandations.
Premièrement, il est important de souligner qu'il n'y a rien de temporaire à propos du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers existe depuis plus d'un demi-siècle. Des femmes arrivent au pays pour offrir des soins à domicile depuis la création du Canada. Les soi-disant emplois peu spécialisés sont un besoin permanent et font partie intégrante de notre économie, et plus particulièrement en l'absence d'une stratégie nationale relative aux soins. Il est à la fois inhumain et inexact quant aux faits de refuser le statut de résident permanent à des travailleurs qui s'acquittent de la tâche essentielle d'élever nos familles, de prendre soin de nos malades et de nourrir nos communautés, tout en affirmant que ce sont des travailleurs temporaires.
Le Programme des aides familiaux va prendre fin. C'est un programme où une voie vers la résidence permanente existe mais est grandement inaccessible. Selon une étude menée par des membres d'un organisme de travailleurs de la santé, que j'ai remise au Comité, la grande majorité des travailleurs de la santé migrants sont confrontés à des vols sur leur salaire, à de l'exploitation, à des violations des droits de la personne, à un manque de conditions de vie dignes et à une détérioration de leur santé physique et mentale en raison de l'absence de leur famille.
Une voie n'est pas disponible à un grand nombre d'autres travailleurs migrants. Ce n'est pas le cas de quelques mauvais employeurs. La structure du programme est telle qu'il y a des abus. C'est la raison pour laquelle les travailleurs de la santé demandent un programme fédéral des travailleurs de la santé.
Il y a quelques semaines, le directeur général d'EDSC, Philippe Massé, vous a présenté un résumé des étapes qui ont été prises pour élargir les droits des travailleurs migrants. À la dernière réunion que j'ai eue avec le directeur général, j'ai reçu des renseignements à propos d'un groupe de migrantes jamaïcaines qui avaient travaillé pendant trois mois consécutifs sans un seul jour de congé, plus de 12 heures par jour, sans repas complets, sans toilettes en état de marche et sans pauses ou endroits décents pour dormir. Lorsqu'elles demandaient d'avoir leurs droits de base, l'employeur les conduisait à l'aéroport, leur remettait des billets d'avion et les regardait traverser les douanes.
Malgré le fait que j'ai communiqué ces renseignements directement au directeur général et à son personnel de soutien, ce que pratiquement aucun travailleur migrant ne peut faire, EDSC n'a pas été en mesure de nous fournir des garanties de base ou d'aider les travailleuses, dont la majorité sont parties. C'est parce que le principe du Programme des travailleurs étrangers temporaires consiste à fournir des travailleurs, qui sont considérés comme une marchandise, aux employeurs.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne peut pas être corrigé en apportant des modifications mineures ou en éduquant les gens sur leurs droits. Nous devons le restructurer de manière à retirer le caractère temporaire et octroyer le statut de résident permanent aux travailleurs à leur arrivée.
Deuxièmement, le Canada a émis un avertissement aux voyageurs pour Haïti en raison de troubles civils; or, les déportations vers Haïti continuent. Cela expose un très grand nombre de personnes à des risques élevés. Le gouvernement fédéral a interrompu les expulsions en novembre, mais a recommencé depuis. Il en va de même pour les déportations vers la Somalie et d'autres pays qui sont confrontés à de l'instabilité. Les politiques relatives aux déportations au Canada doivent tenir compte de la géopolitique. Personne ne devrait être déporté vers des endroits où sa vie sera à risque.
Troisièmement, le Pacte mondial pour les migrations, comme vous le savez, est un document inefficace et inapplicable. Après des années de réunions et d'importantes sommes d'argent dépensées, nous méritons une entente mondiale qui fonctionne pour mettre fin aux déplacements et garantir les droits aux migrants dans les pays d'accueil. Le PMM n'atteint aucun de ces deux objectifs.
Il est essentiel que les politiques sur l'immigration et les réfugiés soient étroitement liées aux questions de reddition de comptes et de responsabilité. Nous ne pouvons pas séparer la question des réfugiés haïtiens de la complicité du Canada dans le retrait du président Aristide démocratiquement élu en 2004. Nous ne pouvons pas séparer la question des travailleurs migrants philippins du bilan bien documenté et très critiqué des violations des droits de la personne par des entreprises canadiennes comme OceanaGold et TVI Pacific. Nous ne pouvons pas non plus séparer la question des réfugiés yéménites des ventes d'armes du Canada ou du soutien canadien au gouvernement hondurien, ce qui a entraîné un exode de migrants.
Des décisions à propos de la migration et des réfugiés doivent être prises en ce sens, et le Canada doit faire plus pour mettre fin au déplacement et sensibiliser ses fonctionnaires et le grand public à la responsabilité du Canada envers les droits des réfugiés migrants.
Pour terminer, nous avons vu des partis politiques et des réfugiés étrangers se dresser les uns contre les autres. Le Parti conservateur, dont les mesures concernant les travailleurs migrants sont du domaine public, a publié une déclaration en août 2018 dans laquelle il revendique soudainement une voie vers la résidence permanente pour les travailleurs étrangers mais insiste que nous méritons davantage le statut que ceux qui traversent la frontière au chemin Roxham.
Nous voulons être très clairs. En tant que groupe d'organismes qui représentent les réfugiés migrants, nous rejetons cette division. En tant personnes qui occupent des emplois précaires, nous savons comment les travailleurs pauvres à faible revenu au Canada ont du mal à joindre les deux bouts lorsqu'ils vivent d'une paye à l'autre. Les gens éprouvent des difficultés sur le plan économique. Ils ont besoin de réels changements, et non pas d'être la cible de xénophobie. Les immigrants et les réfugiés ne sont pas responsables des faibles salaires, des pertes d'emplois ou de la précarité. Ces politiques ne sont ni responsables ni bienvenues.
Nous exhortons vivement tous les partis politiques à faire preuve d'unité, et non pas de division, plus particulièrement étant donné que 2019 sera une année électorale.
Madame Mina.
Mme La Trinidad Mina (coordonnatrice et instructrice, Cours de langue pour les immigrants au Canada, Cowichan Intercultural Society, à titre personnel) :
Bon après-midi, mesdames et messieurs. C'est un privilège de participer à cette réunion aujourd'hui. Merci beaucoup de l'invitation.
Aujourd'hui, je vais vous parler de mon propre parcours d'immigration au Canada et vous présenter les résultats de mes recherches d'étudiante diplômée et des recommandations.
Je m'appelle La Trinidad. Je suis originaire des Philippines et j'habite actuellement à Duncan, en Colombie-Britannique. J'ai une maîtrise en enseignement de l'anglais aux allophones, et je termine actuellement ma maîtrise ès arts en didactique des langues et littératie à l'Université de la Colombie-Britannique.
J'enseigne aux immigrants et aux réfugiés en milieu rural. J'ai 35 ans, j'ai un emploi, je poursuis mes études et je redonne à ma communauté. J'ai deux enfants, maintenant adolescents. Mon fils apprend le violon et la flûte, tandis que ma fille fait partie des équipes de volleyball et de basketball de son école. Ils font du bénévolat à la société et donnent des cours aux enfants des nouveaux immigrants et des réfugiés.
Mon partenaire depuis près de sept ans, un Canadien, est maintenant retraité. Il était directeur adjoint dans une école. C'est un homme aimant qui reste à la maison. Qui s'occupe des enfants aujourd'hui, à votre avis? Nous payons nos impôts, nous recevons des prestations pour la garde d'enfants. Je pourrais continuer longtemps à décrire ma vie, qui est aussi banale que celle de n'importe qui. Je pourrais aussi me plaindre de la météo, mais l'affaire, c'est que j'aimerais pouvoir dire que ma vie a toujours été aussi ennuyeuse.
Grandir aux Philippines était difficile. Mes souvenirs d'école, ce n'est pas seulement comprendre des notions et mémoriser des prières; c'est aussi maîtriser l'art de vivre avec les inondations et de garder ses livres au sec. Quand j'étais à l'université, le trajet de 16 kilomètres que je devais parcourir tous les jours me prenait presque deux heures à cause de la circulation. Je n'osais pas me plaindre de tout cela à ma mère, parce qu'elle avait survécu à la loi martiale du régime Marcos.
Comme mon père travaillait à Hong Kong, je ne voulais pas l'inquiéter avec cela non plus. Nous ne manquions de rien, sauf lorsque quelqu'un tombait malade. Aux Philippines, je devais combattre les obstacles naturels, politiques et économiques au quotidien. L'idée de vouloir trouver une vie meilleure à l'extérieur du pays semble m'être venue naturellement.
Quelques années après mes études universitaires, j'ai pensé qu'il était temps de partir des Philippines. À l'époque, j'étais mariée, les enfants étaient encore très jeunes et les factures s'accumulaient. Nous avons pensé à déménager aux États-Unis, mais nous avons changé d'idée; le processus de demande était complexe et coûteux. Nous avons ensuite communiqué avec une firme canadienne de consultants en immigration. Ils ont évalué notre dossier, mais ils ont déterminé que nous n'avions pas assez de points pour immigrer au Canada.
En décembre 2006, mon mari de l'époque a répondu à une offre d'emploi pour travailler aux Émirats arabes unis. Six semaines plus tard, il était parti. Neuf mois plus tard, nous nous sommes établis à Dubaï en tant que résidents permanents. Comme vous pouvez l'imaginer, il faisait extrêmement chaud là-bas, mais pendant six ans, mon revenu de formatrice au collégial était libre d'impôt.
Mon mariage a pris fin. J'ai rencontré mon partenaire actuel et je suis partie des Émirats arabes unis. En 2012, mon partenaire et moi sommes déménagés en Thaïlande. J'avais un visa d'étudiante j'ai étudié le thaï pendant un an. J'ai ensuite obtenu un visa de travail, ce qui m'a permis d'enseigner l'anglais à l'Université Chiang Mai. Nous n'avions pas de plan précis pour nous établir au Canada jusqu'à ce que mon partenaire reçoive une offre d'emploi à Vancouver. J'ai fait une demande d'admission à l'Université de la Colombie-Britannique en tant qu'étudiante étrangère et j'ai ensuite fait une demande de visa au centre de traitement de Bangkok. Les formalités ont pris trois mois. J'ai été acceptée dans un programme menant à l'obtention d'un diplôme à l'université. Mon visa a été approuvé deux semaines et demie plus tard. Je suis arrivée à Vancouver en juin 2014.
J'appréciais la rigueur académique de l'UBC et je voulais m'établir au Canada. Cinq mois après mon arrivée, j'ai fait une demande de résidence permanente en tant que conjointe de fait vivant au Canada. Avant d'aller en classe et entre les remises de travaux, je remplissais une multitude de formulaires et je recueillais des documents. J'ai demandé l'aide de notre député, M. Alistair MacGregor, et j'ai appelé au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Le processus de demande était un emploi à temps plein.
Enfin, le 19 mai de cette année, j'ai obtenu la résidence permanente; en juillet, mes enfants ont pu me rejoindre au pays.
Dans mon mémoire de maîtrise, j'ai documenté les compétences en littératie d'une jeune philippine dont la mère travaillait comme aide familiale au Canada. J'ai observé l'enfant chez elle, j'ai collecté des oeuvres et j'ai fait des entrevues structurées avec elle pendant six mois.
Mon étude vise à contribuer à la littérature et à documenter la littératie des jeunes immigrants au Canada. Cela pourrait représenter une mine de renseignements pour les parents, les travailleurs de l'établissement dans les écoles et les enseignants afin qu'ils apprennent à connaître ces adolescents et à mieux répondre à leurs besoins.
Mon étude a révélé beaucoup de choses sur l'identité et la communauté de cette jeune immigrante que nous appellerons Maria, aux fins de la discussion d'aujourd'hui. Elle étudie de longues heures, seule à la maison. C'est une artiste récompensée. Elle travaille à temps partiel pour aider ses parents à payer les factures. Son entourage immédiat est formé d'amis et de proches d'origine philippine établis au Canada, d'amis et de proches toujours aux Philippines et, enfin, des enseignants et des conseillers pédagogiques de son école, ici au Canada.
Il lui a fallu du temps pour décider dans quel programme s'inscrire à l'université, puisqu'il y avait une certaine pression pour qu'elle suive les traces de sa mère et qu'elle devienne aussi une aide familiale. Au printemps de cette année, elle a enfin décidé de faire des études dans un domaine lié à la médecine, mais elle a dû reporter sa demande d'admission, puisqu'il lui manquait deux cours préalables pour ce programme. Elle avait dû manquer une année d'école. Pour le moment, elle travaille à temps plein dans une chaîne de restauration rapide.
Au terme de cette étude, j'ai notamment recommandé le renforcement des programmes d'établissement pour les jeunes. Cela signifie qu'il faut un financement garanti suffisant pour les activités des travailleurs d'établissement dans les écoles. Ces jeunes immigrants sont les futurs citoyens du Canada. Il convient donc de leur offrir toute l'aide dont ils ont besoin. Cela comprend l'aide à la planification de carrière, les programmes parascolaires et les cours d'été et l'aide pour naviguer dans les réseaux scolaires et universitaires au Canada.
Maria connaîtra sans doute beaucoup de succès; elle a tant de qualités. Elle rencontre toutefois des écueils qui auraient pu être évités si les travailleurs d'établissement avaient pu l'aider lorsqu'elle en avait besoin.
En résumé, immigrer au Canada peut être un processus long, pénible et déroutant. À leur arrivée au pays, ces gens ont besoin d'aide pour intégrer le tissu social du Canada. Comme je l'ai mentionné dans ma recherche, certains jeunes ont besoin de mesures de soutien particulières afin de renouer avec leurs parents et d'apprendre à connaître le Canada.
Nous passons maintenant aux questions des députés.
Je vais commencer par vous, madame Mina.
Votre parcours d'immigration frôle la perfection. Vous avez respecté toutes les règles. Le traitement de votre dossier, entre l'obtention de votre visa d'étudiant et la résidence permanente, semble avoir été très efficace. Vous avez étudié ici et vous vous êtes établie dans une ville qui a besoin de gens. Vous enseignez, et votre famille semble s'en sortir très bien.
Quels conseils donneriez-vous à un étudiant qui voudrait venir étudier au Canada? Quelles seraient les choses sensées à faire? Faire appel à un consultant, ou non? S'installer — ou étudier — dans une grande ville ou une petite ville? En fin de compte, où devrait-il s'établir? Dans une grande ville? Dans une petite ville, où les besoins sont plus importants, où son arrivée sera plus appréciée, et où le coût de la vie est moins élevé?
Je pense qu'il est essentiel que les gens le sachent. Souvent, je constate que la première chose — et la seule — que les étudiants prennent en considération est la façon d'être admis quelque part, dans une université au Canada. Ils doivent ensuite subir les conséquences, soit d'avoir pris des cours optionnels qui n'étaient pas importants pour eux ou qui n'étaient d'aucune utilité pour trouver un emploi.
Que leur conseilleriez-vous?
Mme La Trinidad Mina:
En tant que chercheuse et étudiante de deuxième cycle, je pense que je chercherais une université prête à m'appuyer dans mes recherches ou mes domaines d'intérêt. À mon avis, c'est cela qui stimule la recherche, qui a une incidence sur les politiques et qui favorise le changement dans la société.
Il est aussi important de savoir où sont les universités et de connaître leur réputation dans le milieu universitaire, évidemment.
Il est assez difficile de baser sa décision sur ce seul facteur, car presque toutes les universités renommées se trouvent dans les grandes villes, où il est difficile de trouver un logement abordable. Cela dit, les communautés sont déjà bien établies dans ces villes. Donc, la personne qui voudrait trouver la communauté chinoise à Vancouver n'aurait aucune difficulté, mais elle doit être prête à vivre avec les conséquences de ses choix. Dans le cas de Vancouver, cela signifie qu'elle doit avoir les moyens d'y vivre.
Quant à l'immigration en soi, je pense qu'il est important d'apprendre à s'y retrouver dans le système et d'avoir un objectif. La personne veut-elle vraiment étudier, puis s'établir au pays, ou veut-elle étudier et retourner dans son pays d'origine? La question est de savoir comment s'y retrouver dans tous ces choix.
Ma deuxième question s'adresse à Yasmine.
Yasmine, à mon bureau de circonscription, nous avons pris connaissance de beaucoup de cas, en particulier des cas de mariage frauduleux et de violence conjugale. Établir un équilibre est très difficile.
Je me souviens que M. McCallum, l'ancien ministre de l'Immigration, avait choisi d'infirmer une décision prise par son prédécesseur, un conservateur, mais il y avait auparavant un processus par étapes pour les demandes de résidence permanente des conjoints. La personne devait attendre deux ans, puis faire une entrevue. Cela visait à savoir si la personne était toujours là et à prévenir les mariages frauduleux. Nous avons constaté que beaucoup de femmes restaient dans des relations de violence pour éviter d'être expulsées. Elles subissaient beaucoup de violence. C'est pour cette raison que l'ancien ministre et le ministère ont modifié cela.
Vous dites que certaines enquêtes de fraude soulèvent des préoccupations. Je suis d'accord avec vous pour les cas de violence. Je pense qu'il est difficile pour un agent de rendre une décision avant qu'un tribunal ait confirmé qu'il s'agissait d'un cas de violence et non d'accusations subjectives et mutuelles.
Comment départagez-vous les mariages frauduleux des cas de violence avant qu'un tribunal ait rendu une décision? J'aimerais avoir votre avis, car j'aimerais sincèrement le savoir. On entend parler de ces cas; il est très difficile de faire la part des choses. Je constate aussi que beaucoup de personnes, hommes et femmes, se font duper par des gens qui prétendent vouloir les épouser, mais qui les quittent dès leur arrivée au pays. Nous voulons nous assurer que ces gens ne puissent pas profiter du système.
Avez-vous des observations à ce sujet?
Mme Yasmine Abuzgaya:
Je ne peux pas vraiment aborder le sujet, mais je peux vous dire ce que nous voyons souvent à la clinique. Selon notre expérience, nous constatons souvent que depuis la mise en place de la résidence permanente conditionnelle, qui exigeait que les conjoints habitent ensemble pendant deux ans avant d'obtenir la résidence permanence, comme vous l'avez indiqué... Cela a été éliminé et c'était une bonne décision.
Toutefois, on constate souvent que lorsque la conjointe qui est victime de violence sort de la situation d'abus, l'agresseur envoie au ministère de l'Immigration et de la Citoyenneté ce que nous appelons une lettre empoisonnée pour indiquer que cette femme l'a quitté — ce sont toujours des femmes, dans notre cas, puisque c'est notre clientèle — et qu'elle se servait de lui pour obtenir un statut au Canada. Ce qu'ils ne comprennent pas, c'est qu'elle a subi de la violence tout au long de leur mariage et c'est pour cette raison qu'elle est partie.
Cette femme ignorera que son mari, son ancien partenaire, a envoyé cette lettre l'accusant de fraude jusqu'à ce qu'elle soit convoquée à une audience d'admissibilité ou pour une affaire de fraude. C'est là qu'elle se retrouve, devant un agent, à essayer de prouver que son mariage était légitime et qu'elle est partie parce qu'elle était victime de violence.
Je rappelle que cette femme n'avait pas tous les documents nécessaires, puisqu'elle était dans une situation d'abus. C'était une immigrante, et elle craignait peut-être de s'adresser à la police. Il y a tant de facteurs connexes...
Je suis désolé; je n'ai pas beaucoup de temps. J'essaie d'avoir une réponse plus courte.
À votre connaissance, des femmes qui ont été victimes de violence ou qui disaient avoir été victimes de violence ont-elles été expulsées pour cette raison? Vous avez indiqué que le processus d'audience est plus difficile et qu'il doit être amélioré. Je n'ai pas vu beaucoup de cas d'expulsion liés à des accusations de fraude. Avez-vous dit que des femmes ont été expulsées?
Oui, nous avons vu des cas pour lesquels les lettres empoisonnées ont eu de graves conséquences pour nos clientes. Elles viennent nous voir pour trouver...
Ces conséquences incluent-elles l'expulsion?
Non. Certaines ont été menacées d'expulsion ou du moins convoquées à une audience. À ce moment-là, nous essayons de recourir à un autre volet d'immigration ou de les appuyer dans l'affaire de fraude.
Je remercie tous les témoins pour leurs exposés. Il est très important d'aborder ces questions alors que nous élaborons notre document sur les défis en matière de migration.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, le dernier groupe de témoins a parlé des travailleurs qualifiés — des personnes autonomes — et des réfugiés qui n'ont pas les mêmes compétences; donc des travailleurs hautement qualifiés et d'autres ayant de faibles compétences. Est-ce que chacun d'entre vous pourrait me donner son avis à ce sujet? La question sur le degré de compassion du Canada a été soulevée. Nous avons tous de la compassion. Nous croyons tous que la migration est nécessaire au Canada. La main-d'oeuvre est insuffisante dans bon nombre de domaines, comme vous l'avez fait valoir.
Quelles seraient selon vous les meilleures façons d'aborder l'accueil de ces personnes au pays? Est-ce que nous devrions accueillir celles qui sont autonomes, qui ont des ressources et qui peuvent subvenir à leurs besoins, qui ne représenteraient pas un fardeau — si je puis dire — pour le gouvernement ou les contribuables? Ou est-ce qu'on devrait accueillir des gens qui pourraient devenir autonomes, mais qui ont de faibles compétences et qui viennent ici parce qu'elles sont persécutées dans leur pays? Je suppose que cela ne dépend pas du niveau de compétence. Les gens hautement qualifiés comme ceux qui ont de faibles compétences peuvent être persécutés. Quel type de personnes devrions-nous accueillir s'il y a un nombre limité de personnes que nous pouvons réinstaller? Je parle des 64 millions de réfugiés dans le monde.
Je crois que vous abordez de nombreux sujets et que vous les mélangez.
Premièrement, il n'est pas question de compassion, mais bien de responsabilité et de reddition de comptes. Le Canada profite des déplacements. Les sociétés canadiennes créent les conditions qui forcent la migration. Il faut tenir compte de cette réalité. Il faut prendre nos responsabilités.
Deuxièmement, l'idée que les travailleurs ayant de faibles compétences représentent un fardeau pour le gouvernement est complètement fausse. Nous savons pertinemment que de nombreuses personnes... Qui sont les gens considérés comme ayant de faibles compétences? Ce sont les aides familiaux et les gens qui cultivent nos aliments. Ces gens ne sont pas un fardeau. Sans eux, notre économie s'effondrerait. Nous n'avons pas de programme national de garderies. Nous avons une économie fondée sur les services et une population vieillissante. Les travailleurs ayant de faibles compétences...
Excusez-moi. Je sais très bien que nous avons une pénurie de main-d'oeuvre. J'aimerais vous poser des questions sur les travailleurs étrangers temporaires un peu plus tard. Nous savons que nous avons besoin de travailleurs qualifiés et de travailleurs ayant de faibles compétences, qui sont prêts à venir au pays tout de suite. Mon collègue vous demandait quel niveau de compétences ces gens devraient avoir. Il n'est pas question du fardeau, mais bien de la façon dont ces personnes peuvent s'intégrer au Canada. Est-ce que nous devons accueillir les gens qui risquent de perdre la vie en priorité?
Je crois que nous devons accueillir toutes sortes de personnes, y compris les plus à risque, et celles que nous avons déplacées. Cela fait partie de l'équation et on n'en tient pas compte: la migration forcée va de pair avec le déplacement. Pourquoi ces gens migrent-ils? Il faut en parler.
Est-ce que quelqu'un d'autre veut répondre à cette question?
La seule chose que je peux dire, c'est que si le Canada veut attirer tous les étudiants internationaux qui ont du talent, alors on assistera à un exode des cerveaux. Quelle en sera l'incidence sur leur pays natal? Est-ce que le Canada souhaite que tous ces talents quittent leur pays d'origine? Je crois qu'il faut atteindre le juste équilibre en ce qui a trait à nos priorités et à nos valeurs.
C'est pourquoi je pose la question au sujet des gens les plus persécutés. Ils ont peut-être de faibles compétences ou des compétences élevées; ils sont peut-être hautement scolarisés. Je me demande seulement qui nous devrions accueillir: les gens qui risquent le plus de perdre la vie ou les autres.
Je ne peux pas répondre à votre question; je suis désolée.
Il faut accroître largement le système de réfugiés parrainés par le gouvernement que l'on réduit de plus en plus et qui se transforme en un système de parrainage privé. Il faut parler de l'augmentation du nombre de réfugiés aidés par le gouvernement. Je crois qu'il faut faire la distinction... Ce qui se passe ici, comme vous le dites, c'est qu'on oppose les réfugiés de l'intérieur aux réfugiés d'outre-mer. On les monte les uns contre les autres. Ce type de...
Les gens utiliseront le chemin qu'ils pourront pour venir ici. Ils arriveront peut-être à titre de réfugiés, d'étudiants internationaux ou de travailleurs étrangers, parce que c'est le chemin qu'on leur impose. Cela ne représente pas qui ils sont en réalité. Il faut élargir le système et cesser d'opposer ces catégories.
Que doit faire le Canada pour éliminer les arriérés dans le traitement des demandes de ceux qui traversent la frontière, pour veiller à ce qu'ils puissent intégrer le marché du travail rapidement plutôt que de les faire attendre un an et demi avant d'obtenir une audience? Que devons-nous faire pour accélérer ce processus, pour que les gens travaillent plus rapidement ou pour veiller à ce que les gens qui arrivent au pays soient ceux qui seront admis légalement au Canada?
Certaines personnes sont retournées dans leur pays ou expulsées de nouveau — en plus petit nombre —, mais comment peut-on démêler tout cela? Quelle est la meilleure façon de faire? L'arriéré est énorme, ce qui mine la confiance des Canadiens à l'égard de notre processus d'immigration.
L'arriéré est attribuable aux contingents. Il y a un plafond et les gens ne voient pas leur dossier traité. De plus, la CISR et la Section de l'immigration n'ont pas suffisamment de ressources. Le grand enjeu, c'est que les niveaux et la répartition ne correspondent pas à la réalité.
Permettez-moi de parler des étudiants internationaux. Environ 400 000 étudiants internationaux viennent au pays chaque année, mais moins de 300 000 personnes y viennent à titre de résidents permanents. Bon nombre de ces étudiants veulent vivre ici. Dans 10 ans, ils seront sans papiers. Bon nombre d'étudiants n'obtiennent pas la résidence permanente.
Le problème, c'est que nous ne comprenons pas que le système d'immigration doit accueillir un plus grand nombre et une plus grande diversité de personnes.
Je dois vous interrompre, je suis désolé.
Il est important de souligner que les réfugiés parrainés par le gouvernement, les demandeurs d'asile — qui sont des personnes protégées —, les immigrants et les autres sont tous visés par des volets différents. C'est une fausse dichotomie que de parler d'un environnement où ces gens se livrent concurrence. Il fallait que je le dise aux fins du compte rendu.
Madame Abuzgaya, je crois que vous soulevez des questions essentielles au sujet de la sécurité des femmes — de la violence sexuelle, de la violence contre les femmes, de la violence familiale et ainsi de suite — et de la nécessité pour ces femmes de demander l'asile pour ces raisons.
Vous avez dit que les États-Unis n'étaient plus un pays sécuritaire depuis la nouvelle administration. Ainsi, vous dites qu'il faudrait suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs.
En revanche, les conservateurs font valoir qu'il faudrait plutôt appliquer l'Entente sur les tiers pays sûrs à l'ensemble de la frontière. Le ministre Blair y songe: il n'a pas refusé de l'envisager devant le comité de la sécurité.
Très rapidement, je crois que nous pouvons dire, du moins pour la clinique, que l'administration actuelle des États-Unis ne s'acquitte pas de ses obligations en matière de droits de la personne en ce qui a trait aux demandeurs d'asile qui se présentent à la frontière. Nous l'avons vu avec le dilemme des caravanes de migrants, surtout parce que les États-Unis empêchent ces gens de se présenter à la frontière pour demander l'asile alors qu'ils ont le droit de le faire.
Il y a une grande lacune si les gens qui arrivent aux États-Unis ne peuvent pas demander l'asile, mais que lorsqu'ils arrivent à la frontière canadienne, on leur dit qu'ils sont déjà dans un pays sûr.
Oui, merci. Ce que vous dites, si je comprends bien — et c'est ce que d'autres témoins ont dit au Comité, en passant —, c'est que si le Canada suspend l'Entente sur les tiers pays sûrs, nous n'allons pas forcer les gens à risquer leur vie pour traverser la frontière de façon irrégulière. La migration se fera de manière ordonnée: les gens se présenteront au point d'entrée officielle et présenteront une demande; ils passeront par le processus de la CISR où ils feront l'objet d'une évaluation pour déterminer si leur demande d'asile est légitime.
Monsieur Hussan, je crois que c'est l'un des principaux enjeux pour tous les migrants, qu'ils soient aides familiaux ou autres. Ce que vous dites, je crois, c'est que le Canada doit adopter une politique qui énonce clairement qu'une personne qui peut travailler ici peut y rester. Cela correspond à la résidence permanente dès l'arrivée.
Avant, les aides familiaux arrivaient au pays en tant que résidents permanents, mais ce n'est plus le cas. Nous savons qu'une grande partie de la première vague de colons s'est vu donner des terres; nous avons encouragé les agriculteurs à s'installer ici et nous leur avons donné la résidence permanente. C'est lorsque des gens pauvres et racialisés du Sud mondial ont commencé à arriver et à travailler... Lorsque je parle de quarts de travail de 12 heures, sans pause, et de l'absence de conditions de vie décentes et dignes, c'est ce que vivent les gens. Ceux qui travaillent ici devraient obtenir le statut de résident permanent dès leur arrivée.
Nous voulons aussi veiller à ce que les personnes que l'on dit « incapables de travailler » ne soient pas jugées inadmissibles pour des raisons médicales, par exemple. Nous voulons créer une société où tous pourront vivre dans la dignité.
Très rapidement, si l'on élargit l'Entente sur les tiers pays sûrs, les gens continueront de venir, mais le feront dans des conditions de plus en plus risquées. La migration ne cessera pas tant que les déplacements ne cesseront pas. Si les gens doivent se déplacer, ils se déplaceront. Si nous rendons la chose plus difficile, nous ne faisons qu'accentuer le risque pour leur vie.
En ce qui a trait aux personnes qui ont des compétences ou des habiletés différentes, je crois que vous faites référence à la politique d'interdiction de territoire pour motifs sanitaires du Canada, qui est discriminatoire à l'égard des personnes handicapées. Est-ce que vous suggérez que le Canada abroge cette disposition discriminatoire de la Loi sur l'immigration?
Tout à fait. L'alinéa 38(1)c) est inhumain. Il est discriminatoire. Il va à l'encontre des obligations internationales du Canada. Il ne serait même pas défendable devant les tribunaux. Cette disposition devrait être abrogée, comme l'ont fait valoir des milliers de personnes.
Yasmine, je vous ai parlé de l'Entente sur les tiers pays sûrs, mais je veux aussi vous parler de la politique sur l'immigration. Est-ce que le Canada devrait adopter le principe selon lequel les personnes qui peuvent travailler peuvent rester au pays, et donc obtenir le statut de résident permanent dès leur arrivée...? Et c'est la même chose pour la question d'interdiction pour des motifs sanitaires.
Je suis du même avis que mon collègue: il faut que les aides familiaux et les autres travailleurs migrants obtiennent la résidence permanente à leur arrivée. Nous croyons aussi que l'article 31 sur l'interdiction de territoire pour motifs sanitaires doit être abrogé. Nous nous préoccupons aussi de l'interdiction de territoire pour motifs financiers, mais je n'entrerai pas dans les détails pour le moment.
Je sais que je vais peut-être un peu loin, mais c'est un enjeu important: la définition de la famille au Canada diffère de celle de bon nombre de communautés. Les gens considèrent que leurs frères et soeurs — qui sont peut-être adultes — ou leurs oncles et tantes font partie de leur famille immédiate, et non de leur famille élargie. Notre politique d'immigration ne le reconnaît pas. Croyez-vous qu'elle devrait changer? Avant, une personne pouvait parrainer son frère ou sa soeur. Ce n'est plus le cas. Est-ce qu'on devrait modifier la définition de famille pour reconnaître la famille élargie à titre d'unité familiale?
Tout à fait. Je suis entièrement d'accord avec cela. Certains volets de l'immigration permettent à des personnes de parrainer leurs frères et soeurs, mais ils sont très restreints et ne tiennent pas compte de la façon dont les gens perçoivent leur famille. Je crois que c'est tout à fait contraire à l'objectif de réunification des familles du Canada et à d'autres objectifs stratégiques.
Monsieur Whalen, vous avez la parole.
Madame Mina, je vous félicite pour votre succès au Canada. Je vous remercie pour votre travail en vue d'aider à la réinstallation des nouveaux Canadiens et de leur apprendre l'anglais. Vos enfants devraient aussi être félicités pour leur bénévolat.
Vous vous êtes posée dans de nombreux pays avant de vous installer au Canada. Pourquoi ne vous êtes-vous pas installée ailleurs? Pourquoi avez-vous choisi le Canada?
C'était plus facile; plus facile d'avoir un emploi et les délais de traitement sont beaucoup plus courts. Les autres pays exigeaient les mêmes documents, comme le passeport, les antécédents professionnels et les antécédents scolaires, mais il fallait beaucoup de temps pour obtenir la résidence permanente. J'étais jeune à l'époque et le chemin vers la résidence permanente n'était pas facile pour moi.
Est-ce que c'était plus facile d'obtenir la résidence permanente au Canada qu'ailleurs?
C'était plus facile d'obtenir la résidence permanente aux Émirats arabes unis qu'ici.
D'accord. Alors, pourquoi avoir choisi le Canada plutôt que les Émirats arabes unis?
Je pensais à l'avenir de mes enfants. Aux Émirats arabes unis, je n'aurais pas pu les élever... Ils n'auraient pas pu jouer dehors, par exemple. Lorsqu'ils sont arrivés à l'aéroport de Vancouver en juin et qu'ils sont sortis dehors, mon fils a dit: « Maman, l'air est si propre. » Il n'aurait dit cela nulle part ailleurs dans le monde. De telles petites choses changent tout, et je sais qu'au Canada, ils auront un bel avenir. Ce seront des citoyens qui apporteront leur contribution à leur nouveau pays.
Vous avez parlé du soutien offert aux personnes qui sont en train de s'établir au Canada. Devraient-elles recevoir davantage de soutien que les Canadiens qui sont déjà ici?
En fait, à mon avis, lorsque ces personnes reçoivent du soutien, tout le monde gagne. Elles viennent d'arriver au Canada et elles ne savent pas comment s'y retrouver dans le système scolaire. Elles ne savent pas où tout est situé. Elles ne savent ni par où commencer ni comment planifier leur carrière au Canada. C'est important de répondre à ces questions afin qu'elles puissent devenir indépendantes et apporter leur contribution personnelle.
J'ai entendu dire que les fonds affectés aux travailleurs de l'établissement dans les écoles seront réduits ou n'existent plus. C'est difficile d'offrir des programmes, d'y mettre fin, puis de les redémarrer. C'est très difficile.
Vous avez fait de la recherche sur la communauté philippine. Je présume que la réunification des familles intéresse beaucoup cette communauté, comme nombre de groupes de nouveaux Canadiens. Selon ce que vous avez entendu, les membres de cette communauté craignent-ils que si l'on annule l'Entente sur les tiers partis sûrs et si l'on permet une hausse de la migration irrégulière, il devienne plus difficile pour eux de faire venir leurs parents au pays? Trouvent-ils le système injuste? Qu'avez-vous entendu à ce sujet?
C'est une bonne nouvelle. Je suis heureux que ce ne soit pas le cas.
Monsieur Hussan, vous avez dit que le Programme des travailleurs étrangers temporaires était inhumain. Aimeriez-vous préciser cette affirmation?
Je n'ai pas dit que le programme était inhumain, j'ai dit que les travailleurs étaient traités de façon inhumaine. Je vais vous donner un exemple. En moyenne, nos membres travaillent entre 12 et 14 heures par jour, de 6 à 7 jours par semaine. Ils n'ont pas droit à des pauses lorsqu'ils travaillent à la ferme et ils n'ont pas accès à des toilettes.
Vous parlez donc des conditions de travail.
Aussi, nous avons pris connaissance de documents selon lesquels le salaire horaire payé par les entreprises qui emploient des travailleurs étrangers temporaires, du moins au Canada atlantique, est de 30 ¢ de moins que le salaire payé par les entreprises qui n'en emploient pas, et ce, au sein de la même industrie.
Vous avez déclaré qu'il n'y avait pas de répercussions sur les salaires, que les travailleurs étrangers ne font pas baisser les salaires. Aimeriez-vous préciser votre affirmation?
Ce ne sont pas les travailleurs qui font baisser les salaires. Ce sont les lois qui réduisent le salaire minimum. C'est le fait que vous avez créé un système temporaire en vertu duquel les travailleurs sont liés à un employeur et ils peuvent se faire déporter s'ils se plaignent. Avez-vous déjà...
Pardon, monsieur, êtes-vous en train de dire que nous devrions laisser les travailleurs entrer comme résidents permanents et éliminer le Programme des travailleurs étrangers temporaires?
Je suis en train de dire plusieurs choses différentes.
Premièrement, il devrait y avoir des catégories d'immigration permanente pour les travailleurs à faible salaire et prétendument peu qualifiés. Je ne crois pas qu'ils soient peu qualifiés; ils sont jugés peu qualifiés. Deuxièmement, on devrait augmenter le salaire minimum prévu par la loi. Troisièmement, il devrait y avoir des mesures de protection contre les représailles.
En attendant, les permis de travail devraient être ouverts. Il devrait y avoir des permis pour les travailleurs victimes de mauvais traitements. Par exemple, au Canada atlantique, ce qui arrive...
Oui, bien sûr, mais quels pays ont un meilleur système que nous? Vous attirez notre attention sur de nombreuses lacunes de notre système, mais j'aimerais savoir quels pays réussissent mieux que nous.
C'est important de comprendre que le Canada a une plus grande responsabilité parce qu'il a profité du déplacement de ces personnes. Si les conditions sont meilleures ici, c'est parce qu'elles sont pires là-bas. Nous disons que nous sommes ici parce que vous êtes là. C'est à cela que nous sommes confrontés. Vous devez replacer la question dans le contexte des flux migratoires à l'échelle mondiale. Nous ne quittons pas nos foyers pour partir à la recherche de meilleurs emplois parce que le Canada est un pays supérieur; nous quittons nos foyers parce qu'il est devenu impossible d'y vivre dans la dignité à cause des grandes entreprises, des banques et du système économique mondial.
Madame Abuzgaya, vous avez mentionné — ou j'ai peut-être mal entendu — que le système d'immigration du Canada perpétue la violence fondée sur le sexe. Aimeriez-vous préciser cette affirmation et aussi nous dire quels pays ont un meilleur système que nous?
Il me faudrait beaucoup de temps pour préciser cette affirmation. Je vous invite à consulter le mémoire que nous avons fourni au Comité, qui contient beaucoup de détails sur la manière précise dont les politiques et le système d'immigration du Canada perpétuent et soutiennent la violence fondée sur le sexe.
À savoir quels pays ont un meilleur système que le Canada, j'inverserais la question et je vous demanderais quelle norme le Canada veut atteindre. Cherchons-nous simplement à nous comparer à d'autres pays occidentaux ou voulons-nous respecter certaines normes et certaines valeurs?
Je dois vous arrêter là.
Monsieur Maguire, je peux vous accorder une minute. Je prendrai ensuite une minute pour parler des travaux du Comité.
Monsieur Hussan, vous avez mentionné que le Programme des travailleurs agricoles saisonniers existe depuis 50 ans. C'est une des quatre solutions que vous avez proposées. Bien sûr, les travailleurs agricoles saisonniers ne font pas partie de la catégorie des migrants. Ils viennent pendant huit mois, puis ils rentrent chez eux.
Pouvez-vous nous dire si vous êtes pour ce programme, étant donné que ces personnes viennent volontairement au Canada? Elles travaillent les heures qu'elles veulent travailler, elles sont logées et nourries, etc. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?
Nous avons des membres qui participent au Programme des travailleurs agricoles saisonniers depuis 35 ans et plus. Ils sont venus chaque année pendant 35 ans. Ce ne sont pas des travailleurs temporaires. Ils ont passé plus que la majorité de leur vie ici. Ils veulent être ici avec leur famille. Au minimum, ils veulent pouvoir changer d'emploi lorsque leur emploi est mauvais; ils veulent que les membres de leur famille puissent leur rendre visite; ils veulent pouvoir vivre ailleurs que dans les logements fournis par les employeurs, qui, en général, sont complètement insalubres.
En plus, ils n'ont pas leur mot à dire dans la rédaction des contrats, qui varient d'une province à l'autre. La plupart des travailleurs agricoles dans les différentes provinces sont exclus des mesures de protection des travailleurs, comme le salaire minimum, la rémunération des heures supplémentaires et la capacité de se syndiquer. Appeler cela un choix est déformer totalement la réalité; la réalité, c'est que les gens se font exploiter au maximum.
Ce que nous demandons, c'est que ces travailleurs puissent venir au Canada en tant que résidents permanents et que ceux qui sont déjà ici reçoivent le statut de résident permanent. Ils méritent ce statut et bien plus encore.
Je vous donne un exemple. En Ontario seulement, l'an dernier, les travailleurs agricoles ont versé plus de 385 millions de dollars au régime d'assurance-emploi et ils n'ont pas récupéré un seul sou. Ils contribuent au système. En échange, le Canada doit leur donner la résidence permanente. C'est le strict minimum qui peut être fait...
Comme nous manquons de temps, je vais vous interrompre pour dire que je suis aussi d'avis qu'il y a une différence considérable entre les travailleurs agricoles saisonniers et les travailleurs étrangers temporaires dont vous parliez.
Je tiens à remercier les témoins, mais je vous demanderais de rester un instant. Je dois donner quelques dates aux membres du Comité.
Je vous rappelle qu'il n'y aura pas de séance jeudi. Nous ne sommes pas convoqués.
Notre étude tire à sa fin. Nous avons demandé aux analystes de préparer un résumé des témoignages d'ici au 21 janvier. Cette échéance est un objectif. Vous devriez recevoir un résumé des témoignages que nous avons entendus jusqu'à maintenant dans le cadre de notre étude.
Cela signifie que nous devons commencer notre étude sur les services d'établissement. C'est la seule étude qui a été adoptée. Vous avez déjà tous soumis vos listes de témoins. Je vous demanderais de les réviser, si vous le voulez, et de les modifier d'ici au 7 janvier. Nous avons une longue liste de témoins, mais vous voudrez peut-être y jeter un coup d'oeil.
Nous reprendrons nos travaux le 28 janvier. Nous tiendrons une séance de travail durant laquelle nous examinerons le résumé des témoignages, et vous déciderez si vous souhaitez entendre d'autres témoins sur la question de la migration. Nous commencerons l'étude portant sur les services d'établissement le 30 janvier. Cinq séances sont prévues; la motion en demande sept. Nous tiendrons cinq séances, et je vais réserver deux séances à la fin de février au cas où vous voudriez recevoir d'autres témoins dans le cadre de l'étude sur la migration.
En résumé, voici ce que vous devez savoir pour l'instant: vous devez réviser vos listes pour le 7 janvier, et vous pouvez vous attendre à recevoir le résumé des témoignages le 21 janvier, si Dieu le veut, inch Allah. Le 28 janvier, nous tiendrons une séance de travail pour examiner le résumé des témoignages et pour voir si vous voulez convoquer d'autres témoins dans le cadre de cette étude. Le 30 janvier, nous allons entamer notre étude et recevoir cinq témoins. Les premiers témoins seront probablement des représentants du ministère. Ensuite, nous continuerons l'étude sur les services d'établissement jusqu'à ce que l'ébauche de rapport soit prête, puis nous examinerons cette ébauche.
Une dernière chose: comme vous le savez, nous avons adopté une motion relative aux déplacements. Nous n'avons pas reçu de réponse. Selon les rumeurs, ce ne sera pas une motion de consentement unanime cette semaine, mais nous n'avons rien entendu d'officiel à ce sujet.
Désolé, Mme Kwan parlera en premier.
Merci d'avoir fait le point, monsieur le président.
Je sais que la dernière fois que le ministre s'est joint à nous, nous avons perdu une partie du temps que nous devions passer avec lui. Je n'expliquerai pas pourquoi; nous étions tous là.
Pour cette raison, et puisque notre étude tire à sa fin, j'aimerais proposer que nous demandions au ministre de revenir pour parler du plan des niveaux. Nous n'avons pas eu l'occasion d'avoir une discussion productive avec le ministre à ce sujet à cause des interruptions diverses.
Monsieur le président, si cette proposition doit être présentée sous la forme d'une motion, je serai ravie de le faire, ou encore de déposer un avis de motion.
Je crois que M. Tilson a préparé une motion, mais qu'il ne l'a pas présentée...
Non. Elle a été rejetée.
J'ai fait une excellente présentation.
Vous l'avez présentée, et elle n'a pas été adoptée.
Elle a été rejetée, monsieur le président.
Oui, elle a été rejetée.
J'aimerais la présenter à nouveau.
Je ne crois pas qu'il soit permis de déposer une motion de la même nature qu'une motion ayant été rejetée. Il faudrait que ce soit une motion différente. Vous voudriez peut-être penser à une nouvelle motion. Nous ne considérerions pas la même motion deux fois, une motion ayant été rejetée.
À moins qu'il y ait consentement unanime.
C'est vrai, il peut y avoir consentement unanime.
Je suis certain qu'ils en considéreront la possibilité.
Ce serait votre cadeau de Noël.
Dans ce cas, j'aimerais proposer, puisque la dernière motion, si je me souviens bien, portait strictement sur le plan des niveaux, que nous invitions le ministre à revenir pour parler du plan des niveaux, ainsi que du prochain budget et du traitement des demandes par la CISR en ce qui concerne le plan des niveaux et les différents volets. La discussion avec le ministre pourrait porter sur ces trois éléments.
Il me faudrait un avis de motion, si c'est bel et bien une motion différente.
Franchement, je ne suis pas certain que ce soit une motion différente. Je dois y réfléchir. Mais il me faudrait un avis de motion.
Je serai ravie d'en déposer un.
Est-ce que les heures de nos séances seront modifiées?
Informellement — je n'ai pas encore reçu la confirmation officielle —, nous pouvons nous attendre à ce que nos séances aient lieu les lundis et mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30. C'est un peu mieux que les mardis et les jeudis, de 15 h 30 à 17 h 30.
Je vous souhaite de joyeuses fêtes. Nous nous reverrons en janvier.

References: l'article 91
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 l'article 91
 l'article 91
 l'article 109
 l'article 31