Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-controle-technique-pour-extension-hotel-departement-construction-1678128.htm
Timestamp: 2017-08-24 06:50:28+00:00

Document:
Appels d'offres : mission de contrôle technique pour l'extension de l'hôtel du département construction du bâtiment MDPH
Département 95 (Val-d'Oise) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241513
Mission de contrôle technique pour l'extension de l'hôtel du département construction du bâtiment MDPH
Annonce No 11-241513
Correspondant : M. Admin_domaine admin_domaine, Le Conseil général du Val d'oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex.
mission de contrôle technique pour l'extension de l'hôtel du département construction du bâtiment MDPH.
la consultation tend à désigner un contrôleur technique pour l'opération d'extension de l'hôtel du département pour la construction du bâtiment Mdph.
La présente opération est classée ERP de type W et de 5ème catégorie, la mission confiée commence au stade de l'étude du dossier d'avant-projet
solidité des ouvrages et des équipements indissociables liés ou non
accessibilité des constructions aux handicapés
vérification initiale des installations électriques de l'établissement
constat du respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées.
aucun cautionnement n'est exigé. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que les désordres qui seraient formulés pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire.
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant : - que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, - que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin, - que je n'ai pas fait ou que toute personne ayant agi sous mon couvert, présente dans mon établissement, n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à 8221-2, L.8221-3 à 8221-5, L.8221-6 à 8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, - que le candidat ne pas avoir fait l'objet, depuis plus de cinq ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313- 3, 314-1à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième aliéna de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, - que le candidat a satisfait aux obligations des articles L.5212-1 à L.5212-4 et, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable, - que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. - Pouvoir de la personne habilitée;
- Autres renseignements demandés : la lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 anciennement DC 4) - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 anciennement Dc5) : chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains;
- Autres renseignements demandés : la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. - Une note décrivant 5 références (5 dernières années) similaires en nature et en importance à la mission envisagée. - Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) en cours de validité.
- note méthodologique et composition de l'équipe : 20 %.
2011-42-0079SCP.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Conseil général du Val d'oise, Direction du Domaine, SAFP, Hôtel du département, 2 avenue du parc 95032 Cergy Pontoise Cedex.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la négociation. Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Mme Cognon, conseil général du Val d'oise Direction Du Domaine Service Constructions et Programmation, 95032 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-25-38-57, télécopieur : 01-34-25-37-90, courriel : amelie.cognon@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2251∨gAcronyme=t5y .
M. Robichon, 2, avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, courriel : bruno.robichon@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr .
Mme COGNON, 2, avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise, courriel : amelie.cognon@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr .
, adresse internet : https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2251∨gAcronyme=t5y .

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 38