Source: http://www.canoe-tarnetgaronne.fr/en-GB/terms-of-sales.html
Timestamp: 2020-07-09 01:01:53+00:00

Document:
Terms & Conditions of Sales - CANOË TARN-ET-GARONNE - NEGREPELISSE - FRANCE
Location Canoë kayak "Pays Lafrançaisain"
Conditions général d'activité canoë-kayak
ACTIVITÉ D'ENSEIGNEMENT ET D'ENCADREMENT
L’inscription à des séances encadrées par l'association Multi Evasion Gorges de l'Aveyron implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
L'association Multi Evasion Gorges de l'Aveyron (MEGA) propose, l’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives de canoë-kayak et discipline associé. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état (CQP, BPJEPS, D.E.J.E.P.S) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives (U.R.S.S.A.F, R.C.P, déclaration D.D.C.S.P.P, cartes professionnelles).
Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne (consultable sur notre site) ou en vous adressant directement à l'association MEGA par mail : contact@canoe-tarnetgaronne.fr, par téléphone au 05 63 31 56 43 ou à l’accueil de notre base à Nègrepelisse.
SORTIES PRIVÉES (institutions, entreprises, associations) : L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 20% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.
Dans les 2 cas, le solde sera réglé directement à l'association en son nom propre, au début de l’activité.
Les tarifs de MEGA sont présentés sur le site Internet et sur le catalogue d’activités disponible à l’accueil.
Les prix comprennent : L'adhésion à l'association, l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’état et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie (combinaison néoprène, gilet de flottabilité, casque, pagaie, etc.).
Certains produits inclus la possibilité de prêt de matériel, sur simple demande (ex : bidon, etc.)
Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel (ex : tente), le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.
Pour les sorties à la journée, les repas (pique-nique, eau, collation) sont à la charge de l'adhérent, sauf mention contraire.
Pour les sorties sur 2 jours, les frais annexes tels que les nuitées, les repas et les collations, sont à la charge de l'adhérant et devrons être réglés directement auprès de l’hébergeur/restaurateur sauf mention contraire.
ART 4. RÉSERVATION
Toutes nos activités y compris la mise à disposition de matériel se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne (consultable sur notre site) ou en vous adressant directement à MEGA par mail : contact@canoe-tarnetgaronne.fr, par téléphone au 05 63 31 56 43 ou à l’accueil de la base à Nègrepelisse.
Les prix comprennent : la location du matériel technique embarcation, pagaie, gilet d'aide à la flottabilité.
ART. 6 – MODE DE PAIEMENT
Pour les activités d’encadrement, le règlement doit être adressé (libellé), directement à l'association MEGA.
ART. 7 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
L'association MEGA n'a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses adhérents.
Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez-vous reporter aux fiches techniques des parcours (consultable sur notre site).
Pour l'activité canoë-kayak, il est impératif de savoir nager 25 mètres et s’immerger.
Avoir une tenue adaptée à la pratique des activités nautique et condition météorologique. (Renseignement possible auprès de nos moniteurs)
ART. 8 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
Chaque pratiquants/ moniteurs/ bénévoles est assuré par le biais d'un titre fédérale (licences permanentes et des titres temporaires) pour toutes les activités proposées.
L'association MEGA est assurée en responsabilité civile pour les activités canoë - kayak qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires. Elle a un contrat d'assurance Raqvam Association & Collectivités auprès de la MAIF.
Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu rivière, lac, plan d'eau, canal etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.
Le participant est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.
Les professionnels (moniteurs) et MEGA ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos, téléphone portable…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.
ART. 9 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
9.1 Annulation de la part du client
Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte
Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé
Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé
En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, MEGA peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tous les cas, le client s'engage à avertir MEGA de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.
9.2 – Interruption pendant la prestation
ART. 10 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT DE MEGA
10.1 – Annulation
Les moniteurs de MEGA se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.
Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (- de 5 personnes), les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.
10.2 – Exclusion
Les moniteurs de MEGA se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.
ART. 11 – RENDEZ-VOUS
Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quel que soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.
ART. 12 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS) :
Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collective ».
Les mineurs de 14 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ...)
Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site, le transport du mineur devra être assuré par le représentant légal.
L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à l'association MEGA pour chaque participant (jeune et animateur)
- une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger,
- la fiche sanitaire de chaque participant.
D’autre part, MEGA s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc.)
L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 12 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.
ART 13. BON CADEAU
L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par MEGA, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
ATTENTION : Le bon cadeau à une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seraient régis exclusivement par les règles du droit français.
Un club de kayak incontournable en Tarn-et-Garonne !- La pratique du canoë-kayak en Tarn-et-Garonne-
© 2020 CANOË TARN-ET-GARONNE

References: ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11

ART. 12