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Timestamp: 2016-10-24 07:06:00+00:00

Document:
1A.26/2003 (22.04.2003)
intim�s, repr�sent�s par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat, place St-Fran�ois 8, case postale 2533,
D�partement des infrastructures du canton de Vaud, Service de l'am�nagement du territoire, avenue de l'Universit� 3, 1014 Lausanne,
Municipalit� de Savigny, 1073 Savigny.
autorisation de construire un parc de d�tente pour chevaux et un chemin d'acc�s en zone agricole,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 24 d�cembre 2002.
Les �poux F.________, qui exercent la profession de m�decins, sont copropri�taires, en zone agricole, de la parcelle n� 570 du cadastre de la Commune de Savigny, au lieu-dit "En Nialin". D'une surface de 18'811 m�tres carr�s, cette parcelle comportait, lors de son acquisition par les �poux F.________, une ancienne ferme de 165 m�tres carr�s, compos�e d'une partie habitable r�nov�e en 1981 et d'une partie rurale, ainsi qu'un hangar attenant de 105 m�tres carr�s, construit en ex�cution d'un permis de construire d�livr� le 26 novembre 1991 � l'ancien propri�taire, M.________, et destin� � abriter les quelque 50 moutons de race "mohair" dont il entendait faire l'�levage.
Le 19 mars 1996, les �poux F.________ ont requis l'autorisation d'affecter la partie rurale de l'ancienne ferme � l'habitation, de construire un rural de 172 m�tres carr�s, apr�s d�molition du hangar existant, pour y abriter six vaches de race "Galloway" en stabulation libre et six boxes � chevaux, et de r�aliser une aire � fumier dans le prolongement est du nouveau b�timent et une place couverte de 13 m�tres carr�s � l'entr�e sud-ouest de la parcelle.
Le Service de l'am�nagement du territoire du canton de Vaud a d�livr� l'autorisation sp�ciale requise hors des zones � b�tir, moyennant la constitution en faveur de l'Etat de Vaud d'une charge fonci�re d'une dur�e de 30 ans, grevant la parcelle n� 570 d'une obligation d'usage des b�timents ruraux en ad�quation avec l'exploitation du sol; il a estim� que compte tenu des ant�c�dents tr�s particuliers de cette propri�t�, les travaux projet�s pouvaient �tre admis � titre de transformation et changement de destination partiels des installations existantes, en application de l'art. 24 al. 2 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, du 22 janvier 1979, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 ao�t 2000 (aLAT). Le 17 juillet 1996, la Centrale des autorisations du D�partement cantonal des travaux publics, de l'am�nagement et des transports, devenu par la suite le D�partement des infrastructures, a communiqu� les pr�avis et autres autorisations requis � la Municipalit� de Savigny, qui a d�livr� le permis de construire le 22 juillet 1996.
Le 16 avril 1997, le Service de l'am�nagement du territoire a autoris�, en application de l'art. 24 al. 2 aLAT, l'agrandissement minime d'une fen�tre existante, ainsi que la cr�ation d'une fen�tre suppl�mentaire sur le pignon sud-ouest et d'une ouverture fixe dans la joue de la lucarne de l'ancienne ferme. La Municipalit� de Savigny a d�livr� le permis de construire compl�mentaire le 21 avril 1997.
Le 9 juin 1999, les �poux F.________ ont sollicit� l'autorisation de construire un couvert � b�tail de 18 m�tres carr�s au nord du rural existant, de sur�lever le mur �rig� � l'emplacement initialement pr�vu pour l'aire � fumier et de r�aliser une place de d�tente toutes saisons pour les chevaux, de 35 m�tres sur 25, � proximit� de la limite nord-est de la parcelle n� 570, avec un acc�s en gravier depuis le rural. Le Service de l'am�nagement du territoire a refus� de d�livrer l'autorisation sp�ciale requise hors de la zone � b�tir. Il a estim� que, par sa conception et son ampleur, le projet autoris� le 17 juillet 1996 devait satisfaire l'ensemble des besoins en rangement de machines, en fourrages et en logement des animaux d�tenus sur cette parcelle et qu'il n'y avait pas lieu d'autoriser la r�alisation d'autres b�timents, si petits soient-ils, ou d'�quipement ne correspondant pas � un besoin objectif. Cette d�cision a �t� communiqu�e le 4 ao�t 1999 � la Municipalit� de Savigny par la Centrale des autorisations du D�partement cantonal des infrastructures, avec les pr�avis et autres autorisations des services cantonaux concern�s par le projet, puis notifi�e aux requ�rants par la Municipalit� de Savigny le 26 ao�t 1999.
Les �poux F.________ ont recouru le 21 septembre 1999 contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) en faisant valoir que la r�alisation d'une aire de travail pour les chevaux et d'un abri pour les six vaches �cossaises �tait n�cessaire au bien-�tre des animaux et r�pondait � un besoin objectif de l'exploitation.
A titre de mesure d'instruction, le Tribunal administratif a confi� � Jean-Fran�ois Pellaton, m�decin-v�t�rinaire � Epalinges, une expertise sur la n�cessit� de cr�er une place pour toutes saisons en rapport avec l'�levage de chevaux. Au terme de son rapport �tabli le 9 novembre 2000, l'expert parvient � la conclusion que l'am�nagement d'une place de d�bourrage "tout temps" pour les chevaux est indispensable sur une surface de 800 m�tres carr�s au minimum et que la construction d'un abri � b�tail tel qu'ex�cut� est conforme � un �levage bovin extensif. A l'audience du 28 avril 2001, le Tribunal administratif a entendu en qualit� de t�moins Daniel Krebs, v�t�rinaire � Mollie-Margot, Jean-Fran�ois Johner, qui exploite le man�ge du Chalet-�-Gobet, � Lausanne, et Hans F�nfschilling, �leveur � Lully. Ces derniers ont confirm� en substance la n�cessit� d'am�nager un espace permettant la sortie des chevaux en tout temps non seulement pour le d�bourrage, mais aussi et surtout pour des raisons sanitaires.
Statuant par arr�t du 24 d�cembre 2002, le Tribunal administratif a admis le recours, annul� la d�cision du Service de l'am�nagement du territoire du 4 ao�t 1999 et retourn� le dossier � cette autorit� pour statuer � nouveau sur la demande d'autorisation de construire dans le sens des consid�rants. Il a consid�r� que l'am�nagement d'un parc toutes saisons �tait n�cessaire � l'�levage et � la d�tention de chevaux, non seulement pour le d�bourrage des jeunes poulains, mais aussi pour permettre leur sortie en tout temps afin d'�viter les blessures et autres dangers que peut provoquer un terrain relativement humide. Il a estim� que cette installation r�pondait aux exigences de la loi f�d�rale sur la protection des animaux (LPA; RS 455), qu'elle faisait partie des travaux admissibles dans le cadre de l'art. 24c de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er septembre 2000 (LAT; RS 700), et de l'autorisation d�livr�e en juillet 1996 pour la reconstruction de l'�curie et du rural, et qu'elle �tait conforme aux exigences majeures de l'am�nagement du territoire. Il a jug� qu'il en allait de m�me de l'abri � b�tail que le Service de l'am�nagement du territoire aurait admis en cours de proc�dure.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t en tant qu'il ordonne au Service de l'am�nagement du territoire de d�livrer l'autorisation pour le parc de d�tente toutes saisons et son chemin d'acc�s. Selon lui, les possibilit�s de transformation ont �t� �puis�es, que ce soit en vertu de l'ancien ou du nouveau droit, de sorte qu'aucune nouvelle installation ou transformation ne saurait �tre autoris�e sous l'angle de l'art. 24c LAT ou de l'art. 24 al. 2 aLAT; de plus, le parc de d�tente ne serait pas impos� par sa destination hors de la zone � b�tir et ne pourrait �tre autoris� sous pr�texte que la l�gislation f�d�rale sur la protection des animaux imposerait une telle installation; enfin, les �poux F.________ ne sauraient tirer de l'autorisation sp�ciale d�livr�e en juillet 1996 aucun droit � des installations suppl�mentaires.
Le Tribunal administratif se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Les �poux F.________ concluent au rejet du recours. Le D�partement des infrastructures propose de l'admettre et d'annuler l'arr�t attaqu�. La Commune de Savigny s'en remet � justice.
1.3 Selon l'art. 106 al. 1 OJ, le recours doit �tre d�pos� dans les trente jours ou, s'il s'agit d'une d�cision incidente, dans les dix jours d�s la notification de la d�cision. Le Tribunal administratif a admis le recours des intim�s et renvoy� la cause au Service de l'am�nagement du territoire pour qu'il d�livre l'autorisation sp�ciale requise pour la construction du parc de d�tente toutes saisons, son chemin d'acc�s et l'abri � b�tail. Une telle d�cision de renvoi, contenant des instructions imp�ratives � l'autorit� inf�rieure sur les points tranch�s d�finitivement dans les consid�rants, n'est pas de nature incidente, mais finale, car elle pr�sente les traits d'un arr�t partiel (ATF 118 Ib 196 consid. 1b p. 198/199; 117 Ib 325 consid. 1b p. 327 et les r�f�rences cit�es). Le recours de droit administratif a donc �t� interjet� en temps utile.
L'arr�t attaqu� �manant d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris des r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). Il n'est pas tenu par les motifs invoqu�s et peut appliquer d'office les dispositions du droit public de la Conf�d�ration dont le recourant ne se serait pas pr�valu, ou que l'autorit� cantonale aurait omis d'appliquer, pourvu qu'elles se rapportent � l'objet du litige (ATF 128 II 34 consid. 1c p. 37). En revanche, il est li� par les conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). L'Office f�d�ral du d�veloppement territorial demande l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif en tant qu'il ordonne au Service de l'am�nagement du territoire de d�livrer l'autorisation pour le parc de d�tente toutes saisons et son chemin d'acc�s. Il ne s'en prend en revanche pas � l'abri � b�tail destin� aux vaches �cossaises. La conformit� de cette installation au droit f�d�ral ne fait donc pas l'objet du litige. Il importe peu � cet �gard que le Tribunal administratif ait retenu � tort que le Service de l'am�nagement du territoire avait admis cette installation en cours de proc�dure.
Le Tribunal administratif a consid�r� que l'installation litigieuse �tait un �l�ment li� � l'autorisation sp�ciale d�livr�e aux intim�s en juillet 1996 sur la base de l'art. 24 al. 2 aLAT et qu'elle pouvait �tre admise en application de l'art. 24c LAT. Il a donc implicitement reconnu qu'elle n'�tait pas conforme � la destination de la zone agricole et qu'elle ne pouvait faire l'objet d'une autorisation de construire ordinaire sur la base de l'art. 22 al. 2 let. a LAT. Sur ce point, l'arr�t attaqu� �chappe � toute critique. En effet, les constructions et installations qui servent � l'agriculture pratiqu�e � titre de loisir ne sont pas conformes � la zone agricole, que ce soit selon l'ancien droit (ATF 112 Ib 404 consid. 3 p. 406; ZBl 95/1994 p. 81 consid. 2c p. 83/84) ou en vertu du nouveau droit (cf. art. 34 al. 5 OAT; arr�ts 1A.104/2002 du 20 septembre 2002, consid. 2.2 et 1A.210/2000 du 1er mai 2001 consid. 4c/aa). Le Conseil national a refus� une proposition de minorit� visant notamment � classer en zone agricole les terrains servant � l'�levage et � la garde des chevaux ainsi que les infrastructures n�cessaires � cet effet, estimant en substance que les constructions et installations destin�es � la pratique de l'�quitation en tant que sport ou activit� de d�tente n'avaient en principe pas leur place en zone agricole, mais devaient s'implanter dans des zones � b�tir ou des zones sp�cialement pr�vues � cet effet (Bulletin officiel du Conseil National 1997, p. 1845 ss). Or, selon les faits retenus par le Tribunal administratif, qui lient le Tribunal f�d�ral dans la mesure o� ils ne sont pas manifestement inexacts (art. 105 al. 2 OJ), les �poux F.________ ne sont pas agriculteurs et obtiennent la partie pr�pond�rante de leurs gains par leur activit� principale de m�decins. Dans ces conditions, l'installation litigieuse ne saurait �tre tenue pour conforme � la zone agricole, alors m�me que le fourrage n�cessaire � alimenter le b�tail et les chevaux proviendrait de la production propre � l'exploitation et que les intim�s retirent un revenu accessoire de l'�levage de chevaux (ZBl 95/1994 p. 81 consid. 2c p. 84; voir �galement Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Am�nagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, ch. 533, p. 239). Cela �tant, il y a donc lieu de s'interroger sur la possibilit� d'une d�rogation au sens de l'art. 24 LAT. Les r�gles l�gales relatives aux "exceptions pr�vues hors de la zone � b�tir" ayant �galement �t� modifi�es par la novelle du 20 mars 1998 (nouveaux art. 24 � 24d LAT; cf. aussi art. 39 � 43 OAT), il y a lieu �galement d'appliquer le nouveau droit s'il est plus favorable aux requ�rants.
Le Tribunal administratif a consid�r� que le parc de d�tente toutes saisons pour les chevaux pouvait �tre autoris� en application de l'art. 24c LAT, ce que conteste l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial au motif que les possibilit�s de transformer ou d'agrandir les constructions et installations existantes sur la parcelle n� 570 offertes par cette disposition seraient largement �puis�es.
4.1 Le Service de l'am�nagement du territoire consid�re pour sa part que l'art. 24c LAT ne serait pas applicable, car les constructions �rig�es sur cette parcelle auraient perdu leur usage agricole post�rieurement au 1er juillet 1972, date de l'approbation de l'ancienne loi f�d�rale sur la protection des eaux contre la pollution, jug�e d�terminante pour l'application de cette disposition. Il se fonde en cela sur le texte de l'art. 41 OAT, aux termes duquel l'art. 24c LAT est applicable aux constructions et installations qui ont �t� �rig�es ou transform�es conform�ment au droit mat�riel en vigueur � l'�poque, mais qui sont devenues contraires � l'affectation de la zone � la suite d'une modification de la l�gislation ou des plans d'am�nagement. Cette question peut demeurer ouverte, car dans l'affirmative, il y aurait de toute fa�on lieu, au regard de l'art. 52 al. 2 OAT, d'examiner si l'installation litigieuse pourrait �tre autoris�e en vertu de l'art. 24 al. 2 aLAT, dont les conditions d'application sont identiques � celles pr�valant sous l'empire du nouveau droit (ATF 127 II 215 consid. 3d p. 220).
4.2 Selon la jurisprudence rendue en application de cette disposition, la transformation d'une construction ou d'une installation existante peut consister aussi bien en un agrandissement ou en une transformation int�rieure qu'en un changement d'affectation. Elle est partielle lorsque la modification apport�e � l'ouvrage est mineure, en comparaison avec l'�tat de celui-ci avant les travaux, qu'elle respecte l'identit� du b�timent et qu'elle n'entra�ne pas d'effets notables sur l'affectation du sol, l'�quipement ou l'environnement; la transformation doit �tre d'importance r�duite par rapport � l'�tat existant de la construction (ATF 127 II 215 consid. 3a p. 218/219 et les r�f�rences cit�es). Cela �tant, la jurisprudence a renonc� � fixer une proportion maximale pour les agrandissements tout en retenant qu'une augmentation d'environ un tiers de la surface habitable exc�dait le cadre de ce que l'art. 24 al. 2 aLAT tol�rait au titre de transformation partielle (cf. ATF 112 Ib 94 consid. 3 p. 97).
4.3 En l'esp�ce, le parc de d�tente toutes saisons pour les chevaux est une installation nouvelle enti�rement s�par�e des b�timents �rig�s sur la parcelle n� 570 et soumise � autorisation dans la mesure o� elle implique une modification du terrain naturel. De par ses dimensions, il ne constitue manifestement pas un agrandissement mesur� du rural existant qui puisse �tre autoris� � titre de transformation partielle en application de l'art. 24 al. 2 aLAT. Au surplus, la facult� d'agrandir ou de transformer en dehors de la zone � b�tir une construction existante non conforme � l'affectation de la zone ne peut �tre utilis�e qu'une seule fois (ATF 113 Ib 219 consid. 4d p. 224; 112 Ib 277 consid. 5 p. 278/279). Or, les intim�s ont, au b�n�fice d'un permis de construire d�livr� le 22 juillet 1996, �rig� en lieu et place du hangar � moutons un rural destin� � abriter six vaches de race "Galloway" en stabulation libre et six boxes � chevaux, une aire � fumier dans le prolongement est du nouveau b�timent et une place couverte de 13 m�tres carr�s � l'entr�e sud-ouest de la parcelle n� 570. Ils ont �galement transform� la partie rurale de l'ancienne ferme de mani�re � la rendre habitable. Ces travaux, autoris�s � titre de transformation et changement d'affectation partiels, en application de l'art. 24 al. 2 aLAT, comme cela ressort de l'autorisation sp�ciale d�livr�e aux intim�s le 17 juillet 1996, ont �puis� les possibilit�s d'extension et de transformation de l'exploitation offertes par cette disposition. Il n'est par ailleurs nullement �tabli que le Service de l'am�nagement du territoire aurait �galement autoris� le parc de d�tente toutes saisons et son chemin d'acc�s si ceux-ci avaient �t� pr�sent�s en m�me temps que les autres installations r�alis�es au b�n�fice de cette autorisation. Les �poux F.________ ne peuvent ainsi se pr�valoir d'aucun droit acquis � l'am�nagement d'installations suppl�mentaires d�coulant de l'octroi de l'autorisation exceptionnelle accord�e le 17 juillet 1996, sous pr�texte qu'ils pratiquaient d�j� l'�levage de chevaux � titre accessoire � cette date (cf. arr�t 1A.88/1999 du 8 novembre 1999, consid. 4).
Le projet des �poux F.________ ne saurait d�s lors �tre autoris� au regard de l'art. 24 al. 2 aLAT.
Seule pourrait donc se concevoir une autorisation de construire exceptionnelle aux conditions de l'art. 24 LAT, dans la mesure o� les art. 24a, 24b et 24d LAT n'entrent pas en consid�ration. Celle-ci ne peut �tre d�livr�e que si l'implantation � l'endroit pr�vu est impos�e par la destination de la construction (art. 24 let. a) et si aucun int�r�t pr�pond�rant ne s'y oppose (art. 24 let. b). La premi�re de ces deux conditions cumulatives est r�alis�e lorsque l'ouvrage projet� ne peut �tre employ� conform�ment � sa destination qu'en un endroit d�termin� hors de la zone � b�tir, pour des raisons d'ordre technique, ou bien pour des motifs li�s aux conditions d'exploitation �conomique d'une entreprise, ou encore � cause de la configuration ou des particularit�s du sol; de m�me, la construction hors de la zone � b�tir peut se justifier si l'ouvrage en question ne peut �tre �difi� � l'int�rieur de celle-ci en raison des nuisances qu'il occasionne. Il s'agit de crit�res objectifs; les points de vue subjectifs du constructeur, les consid�rations financi�res ou les motifs de convenance personnelle n'entrent pas en ligne de compte dans l'appr�ciation (ATF 129 II 63 consid. 3.1 p. 68 et les arr�ts cit�s).
L'implantation, au sens de l'art. 24 LAT, d'une construction en zone agricole s'examinant selon les m�mes crit�res que la conformit� � la destination de cette zone au sens de l'art. 22 al. 2 let. a LAT (ATF 123 II 499 consid. 3b/cc p. 508 et les arr�ts cit�s), le parc de d�tente toutes saisons et son chemin d'acc�s ne sauraient donc en principe �tre consid�r�s comme impos�s par leur destination hors de la zone � b�tir pour les raisons expos�es au consid�rant 3 ci-dessus. Une d�rogation selon l'art. 24 LAT pourrait �tre �ventuellement envisag�e, � titre exceptionnel, s'agissant, comme en l'esp�ce, de l'extension d'une exploitation existante. La jurisprudence a en effet admis dans certains cas que l'implantation hors de la zone � b�tir d'un nouvel ouvrage non conforme � la zone puisse �tre impos�e par sa destination � titre "d�riv�", lorsqu'il constitue une annexe � une exploitation principale existante. Il faut cependant que l'implantation hors de la zone � b�tir de l'ouvrage principal ait elle-m�me �t� impos�e par sa destination, et que des imp�ratifs techniques et �conomiques s�rieux rendent indispensable la r�alisation de la nouvelle construction � l'endroit et dans les dimensions pr�vus (ATF 124 II 252 consid. 4c p. 256 et les arr�ts cit�s). Tel n'est pas le cas des constructions et installations li�es � l'�levage de chevaux pratiqu� � titre de hobby par un non-agriculteur, qui doivent trouver place en zone � b�tir (ZBl 95/1994 p. 81 consid. 2d p. 85). Le seul fait qu'elles b�n�ficient d'une situation acquise ne suffit pas pour admettre qu'elles seraient impos�es par leur destination hors de la zone � b�tir et qu'il conviendrait d'autoriser toutes les autres constructions et installations servant � l'exploitation (cf. ATF 115 Ib 295 consid. 3b p. 300; 108 Ib 359 consid. 4b p. 362/363; arr�t 1A.88/1999 du 8 novembre 1999, consid. 3b). Les experts entendus au cours de la proc�dure admettent d'ailleurs que les intim�s peuvent proc�der au d�bourrage des jeunes poulains dans un autre lieu implant� en conformit� avec les exigences de l'am�nagement du territoire. Une installation de la dimension requise n'est enfin a priori nullement exclue en zone � b�tir. Il en r�sulte que l'implantation de la place de d�tente toutes saisons pour chevaux n'est pas impos�e par sa destination hors de la zone � b�tir au sens de l'art. 24 let. a LAT. Partant, l'autorisation d�rogatoire doit �tre refus�e sans qu'il y ait lieu de proc�der � la pes�e des int�r�ts pr�vue par l'art. 24 let. b LAT.
Le Tribunal administratif consid�re que le parc de d�tente toutes saisons s'imposerait �galement pour des raisons li�es � la sant� et au bien-�tre des chevaux, conform�ment � la l�gislation f�d�rale sur la protection des animaux; il s'appuie � cet �gard sur les avis de l'expert et des t�moins entendus dans le cadre de l'instruction du recours pour qui il serait imp�ratif que les juments et les jeunes poulains d�tenus sur l'exploitation puissent s'�battre quotidiennement � l'ext�rieur sur une aire sp�cialement am�nag�e � cet effet pour �viter les risques de blessure et d'infections. La protection des animaux est une t�che �tatique au m�me titre que l'am�nagement du territoire (Tanja Katharina Gehrig, Struktur und Instrumente des Tierschutzrechts, th�se Zurich 1999, p. 49 et les r�f�rences cit�es en note 204). Cependant, ni la loi f�d�rale �dict�e en ce domaine ni son ordonnance d'ex�cution ne contiennent de dispositions sp�cifiques sur la d�tention des chevaux, qui imposeraient un parc de d�tente toutes saisons ou une aire de sortie permanente � proximit� imm�diate de l'installation principale. Les art. 2 al. 1 et 3 al. 2 LPA se bornent � cet �gard � rappeler que les animaux doivent �tre trait�s de la mani�re qui tienne le mieux compte de leurs besoins et que leur libert� de mouvement ne doit pas �tre entrav�e de mani�re durable ou inutile, s'il en r�sulte des douleurs, des maux ou des dommages, sans pr�ciser de quelle mani�re ces principes doivent �tre concr�tis�s; suivant la directive sur la d�tention de chevaux, de poneys, d'�nes, de mulets et de bardots, �mise le 23 avril 2001 par l'Office v�t�rinaire f�d�ral et qui remplace celle �dict�e le 12 d�cembre 1985, les chevaux devraient, dans l'id�al, avoir la possibilit� de se mouvoir librement en plein air, quotidiennement et pendant plusieurs heures. Elle n'exige pas que cette libert� de mouvement s'exerce imp�rativement dans un espace accessible en tout temps depuis le lieu de d�tention; l'aire de sortie ne doit donc pas obligatoirement se trouver sur la m�me parcelle que les �curies ni dans la m�me zone que celles-ci (arr�t 1A.64/1998 du 24 juillet 1998 consid. 2c); enfin, il est parfaitement possible de laisser s'�battre les chevaux sans autre mesure d'am�nagement du sol, si l'aire de sortie est suffisamment grande. Le fait que l'autorit� comp�tente doive tenir compte des imp�ratifs de la protection des animaux dans la pes�e des int�r�ts n�cessaires � l'octroi d'une autorisation exceptionnelle (ATF 118 Ib 17 consid. 3d p. 24) ne permet pas encore d'admettre que l'installation litigieuse est impos�e par sa destination hors de la zone � b�tir. L'octroi d'une d�rogation � ce titre ne pourrait se concevoir que si les intim�s ne pouvaient satisfaire � leur obligation d'assurer la libert� de mouvement des chevaux d�coulant de l'art. 3 al. 2 LPA et concr�tis�e par la directive de l'Office v�t�rinaire f�d�ral d'une autre mani�re conforme � la l�gislation f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, ce qui n'est nullement �tabli.
Dans ces conditions, l'installation projet�e ne saurait �tre consid�r�e comme impos�e par sa destination hors de la zone � b�tir pour des raisons tir�es de la l�gislation f�d�rale sur la protection des animaux (cf. arr�ts 1A.234/1996 du 31 janvier 1997, consid. 3c, et 1A.265/1997 du 19 mars 1998, consid. 4c/bb).
Le recours doit en cons�quence �tre admis. Il convient ainsi d'annuler l'arr�t attaqu� en tant qu'il ordonne au Service de l'am�nagement du territoire de d�livrer l'autorisation pour le parc de d�tente toutes saisons et son chemin d'acc�s, de rejeter, dans cette mesure, la demande d'autorisation de construire form�e le 9 juin 1999 par les �poux F.________ et de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
Vu l'issue du recours, l'�molument de justice sera pris en charge par les intim�s, qui succombent (art. 156 al. 1 OJ). La Commune de Savigny, qui s'en est remise � justice, n'a pas droit � des d�pens. Il en va de m�me des autorit�s f�d�rales et cantonales concern�es (art. 159 al. 2 OJ).
Le recours est admis. L'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 24 d�cembre 2002 est annul� en tant qu'il ordonne au Service de l'am�nagement du territoire du canton de Vaud de d�livrer l'autorisation pour le parc de d�tente toutes saisons et son chemin d'acc�s. La demande d'autorisation de construire d�pos�e le 9 juin 1999 par les �poux F.________ est rejet�e dans cette mesure.
L'affaire est renvoy�e au Tribunal administratif du canton de Vaud pour nouvelle d�cision sur les frais et les d�pens de la proc�dure cantonale.
Un �molument judiciaire de 3'000 fr. est mis � la charge des �poux F.________, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au D�partement des infrastructures et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� la Municipalit� de Savigny.

References: art. 34
 art. 24
 art. 39
 ATF 
 art. 24
 ATF 
 art. 2