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Timestamp: 2016-10-24 20:19:40+00:00

Document:
1P.446/2000 (08.08.2000)
1P.446/2000
M.________, repr�sent� par Me Jean Lob, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 3 juillet 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
A.- M.________ se trouve en d�tention pr�ventive depuis le 23 juin 1999 sous l'inculpation d'escroquerie et de faux dans les titres. Il est soup�onn� d'avoir commis des escroqueries en faisant notamment usage de r�c�piss�s postaux falsifi�s et d'avoir pass� des commandes de vin sous des noms d'emprunt, seul ou de concert avec S.________.
Le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne en charge du dossier (ci-apr�s: le Juge d'instruction) a rejet� plusieurs demandes de mise en libert� form�es par M.________, dont la derni�re en date du 27 avril 2000. Par arr�t du 16 mai 2000, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal d'accusation) a confirm� cette d�cision sur recours du pr�venu; il a consid�r� qu'au vu du dossier, il existait des indices de culpabilit� suffisants et que le refus de mise en libert� se justifiait pour des motifs de s�curit� publique; il a en outre retenu que le principe de la proportionnalit� �tait encore respect� en l'�tat, prenant acte des propos du Juge d'instruction selon lesquels l'enqu�te �tait termin�e et qu'un renvoi en jugement pourrait �tre ordonn� � tr�s bref d�lai, sous r�serve d'incidents de proc�dure susceptibles d'�tre soulev�s notamment par le pr�venu.
B.- Le Juge d'instruction a rejet� une nouvelle demande de mise en libert� provisoire pr�sent�e par M.________ au terme d'une ordonnance rendue le 15 juin 2000, que celui-ci a vainement contest�e devant le Tribunal d'accusation.
Dans son arr�t du 3 juillet 2000, cette autorit� a justifi� le maintien de la d�tention pr�ventive par le risque s�rieux de r�it�ration. Elle a en outre consid�r� que le principe de la proportionnalit� �tait respect�, compte tenu de la dur�e de la d�tention d�j� subie et de l'engagement pris par le Juge d'instruction de rendre une ordonnance de cl�ture � tr�s bref d�lai, d�s que le dossier de la cause lui serait retourn�.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 59 du Code de proc�dure p�nale vaudois (CPP vaud.), 8 Cst. et 5 CEDH, M.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner sa lib�ration provisoire. Il tient la dur�e de la d�tention subie pour excessive au regard du principe de la proportionnalit� et d�nonce une in�galit� de traitement par rapport � son co�nculp� S.________ dont l'autorit� intim�e a ordonn� la relaxation imm�diate alors m�me qu'il pr�sentait un risque s�rieux de r�cidive. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public du canton de Vaud conclut au rejet du recours. Le Juge d'instruction n'a pas d�pos� d'observations.
M.________ a r�pliqu�.
2.- Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. et par l'art. 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 59 CPP vaud. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst. ; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270).
Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 59 al. 1, 2 et 3 CPP vaud.). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144). Cette derni�re exigence co�ncide avec la r�gle de l'art. 5 � 1 let. c CEDH, qui autorise l'arrestation d'une personne s'il y a des raisons plausibles de soup�onner qu'elle a commis une infraction.
3.- Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes et d'un risque de r�it�ration propres � justifier son maintien en d�tention. Il pr�tend en revanche que cette mesure serait disproportionn�e au regard de la gravit� des infractions qui lui sont reproch�es.
a) L'art. 5 � 1 let. c CEDH reconna�t � toute personne arr�t�e ou d�tenue le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la phase d'instruction pr�paratoire. Selon la jurisprudence, ce droit est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe celle de la peine privative de libert� qui pourrait, le cas �ch�ant, �tre prononc�e (ATF 125 I 60 consid. 3d p. 64; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257/258). Celle-ci doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 116 Ia 143 consid. 5a p. 147). Cette question doit �tre examin�e au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257; cf. arr�ts de la CourEDH dans les causes Muller c. France, du 17 mars 1997, Recueil des arr�ts et d�cisions 1997 p. 374, � 35 et W. c. Suisse, du 26 janvier 1993, S�rie A vol. 254, � 30). Enfin, l'incarc�ration peut aussi �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257/258).
b) En l'esp�ce, M.________ se trouve en d�tention pr�ventive depuis le 23 juin 1999 sous l'inculpation d'escroquerie et de faux dans les titres. Il ne conteste pas qu'un r�c�piss� postal falsifi� puisse constituer un faux, mais pr�tend que l'�l�ment de l'astuce n�cessaire pour retenir l'escroquerie ne serait pas r�alis�.
La loi p�nale ne tend pas � prot�ger la personne qui aurait pu �viter d'�tre tromp�e en faisant preuve d'un minimum d'attention (ATF 122 IV 197 consid. 3d p. 205, 246 consid. 3a p. 248; 120 IV 122 consid. 6a/bb p. 133, 186 consid. 1a p. 187). Pour qu'il y ait escroquerie, il faut donc que la tromperie soit astucieuse (FF 1991 II 986); cette condition est r�alis�e lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 127; 122 II 422 consid. 3a p. 426; 122 IV 246 consid. 3a p. 247 et les arr�ts cit�s). Il y a notamment manoeuvre frauduleuse lorsque l'auteur fait usage de titres falsifi�s ou obtenus sans droit ou de documents mensongers (arr�t non publi� du 16 juillet 1997 reproduit in RVJ 1998 p.
180, consid. 3b; ATF 122 IV 197 consid. 3d p. 205; 116 IV 23 consid. 2c p. 25). L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas n�cessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru � toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour �viter d'�tre tromp�e (arr�t non publi� du 18 f�vrier 1998 reproduit in SJ 1998 p. 457 consid. 2; ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 247). L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observ� les mesures de prudence �l�mentaires qui s'imposaient (ATF 119 IV 28 consid. 3f p. 38). Cet aspect de la responsabilit� de la dupe doit, selon la jurisprudence r�cente, aussi �tre pris en compte en cas de manoeuvres frauduleuses de la part de l'auteur (ATF 122 IV 197 consid. 3d p. 205). Il n'y a en effet pas de motif pour admettre l'astuce lorsque, par exemple, l'auteur utilise un faux grossier, ais�ment reconnaissable comme tel par la dupe (Ursula Cassani, Der Begriff der arglistigen T�uschung als kriminalpolitische Herausforderung, RPS 117/1999 p. 152 ss, sp�c. p. 162). Pour appr�cier si l'auteur a us� d'astuce et si la dupe a omis de prendre des mesures de prudence �l�mentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et exp�riment�e aurait r�agi � la tromperie; il faut au contraire prendre en consid�ration la situation particuli�re de la dupe, telle que l'auteur la conna�t et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexp�rience ou la s�nilit�, mais aussi un �tat de d�pendance, d'inf�riorit� ou de d�tresse faisant que la dupe n'est gu�re en mesure de se m�fier de l'auteur. L'exploitation de semblables situations constitue pr�cis�ment l'une des caract�ristiques de l'astuce (ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 128; 120 IV 186 consid. 1a p. 188).
En l'occurrence, on ne saurait �carter d'embl�e toute astuce sous pr�texte que les garagistes victimes des agissements du recourant ont livr� chacun deux v�hicules � ce dernier � quelques jours d'intervalles sur la base de r�c�piss�s postaux falsifi�s. Savoir si l'on peut exiger d'un garagiste qu'il ne se fie pas � une copie d'un r�c�piss�, mais qu'il attende que le montant indiqu� ait effectivement �t� cr�dit� sur son compte avant de remettre le v�hicule vendu � l'acheteur est une question juridique d�licate qu'il appartiendra au juge du fond d'examiner. A ce stade de la proc�dure, il suffit de constater que le faux dans les titres n'�tait pas ais�ment reconnaissable au point d'exclure d'embl�e toute tromperie astucieuse. Le recourant conteste �galement avoir commis une escroquerie au pr�judice de F.________ car celle-ci savait qu'il �tait sous tutelle et aurait reconnu avoir fait preuve de na�vet� en lui pr�tant � deux reprises de l'argent pour ouvrir son commerce de jeux vid�o � Orbe. Cela ne suffit pas encore pour exclure toute escroquerie.
Pour inciter sa victime � lui consentir un pr�t de 15'000 fr., M.________ aurait en effet d�clar�, documents � l'appui, avoir h�rit�, au d�c�s de son p�re, d'une tr�s grosse somme d'argent qu'il ne pouvait toutefois toucher dans l'imm�diat, et qu'il rembourserait sa dette dans un d�lai tr�s court, par l'interm�diaire de Me Jean Lob, avocat � Lausanne; il n'est ainsi pas exclu que le recourant ait profit� des rapports de confiance qu'il entretenait avec la victime pour la d�terminer � lui pr�ter de l'argent. Cette question exc�de toutefois le cadre de l'examen d�volu au juge appel� � v�rifier l'existence de charges suffisantes pour ordonner ou non la prolongation de la d�tention (cf. ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146). Pour le surplus, il appartiendra au juge du fond de d�limiter le r�le exact jou� par M.________ dans les escroqueries qu'il aurait commises, seul ou conjointement avec S.________, au pr�judice de divers commerces de vins. En l'�tat, l'implication du recourant dans la commission de ces infractions ne saurait �tre exclue, malgr� ses d�n�gations.
Pour le surplus, les faits reproch�s au recourant rev�tent une gravit� certaine. Il importe � cet �gard peu que celui-ci a restitu� les v�hicules acquis de mani�re illicite � leurs propri�taires l�gitimes et que ces derniers n'ont par cons�quent subi aucun pr�judice. Les infractions d'escroquerie et de faux dans les titres, qui entrent en concours (cf.
ATF 122 I 257 consid. 6a p. 263 et les arr�ts cit�s), sont passibles de l'emprisonnement, voire de la r�clusion jusqu'� cinq ans (cf. art. 146 al. 1 et 251 ch. 1 CP). Le recourant a fait l'objet de trois condamnations � des peines d'emprisonnement pour des infractions contre le patrimoine entre le 23 avril 1991 et le 8 septembre 1997. Enfin, il a r�cidiv� quelques mois seulement apr�s �tre sorti de prison. Compte tenu de ces �l�ments, il s'expose � une peine privative de libert� relativement s�v�re non assortie du sursis, qui exc�de celle de la d�tention pr�ventive subie � ce jour, m�me si l'on voulait tenir compte d'une responsabilit� p�nale limit�e. Il ressort par ailleurs du dossier cantonal que conform�ment aux indications du Tribunal d'accusation, le Juge d'instruction a rendu le 12 juillet 2000 une ordonnance de prochaine cl�ture, de sorte qu'en l'absence de requ�te en compl�ment de preuves, un renvoi en jugement � bref d�lai n'est pas exclu. De ce point de vue, le maintien en d�tention pr�ventive ne viole pas le principe de la proportionnalit�.
c) Le recourant se plaint dans sa r�plique du fait que l'enqu�te a dur� plus d'une ann�e et que celle-ci aurait pu �tre instruite et achev�e dans un d�lai de six mois. On cherche toutefois en vain un quelconque reproche � cet �gard dans le m�moire de recours, M.________ se bornant � contester qu'un quelconque retard dans le d�roulement de la proc�dure lui soit imputable. La question de savoir si ce grief est recevable peut cependant demeurer ouverte car il est de toute mani�re mal fond�.
Comme le rel�ve en effet � juste titre le Minist�re public du canton du Vaud, plusieurs plaintes p�nales mettant en cause le recourant pour avoir pass� une commande de vins au nom de son p�re d�c�d� ou sous un nom d'emprunt ont �t� d�pos�es au d�but de l'ann�e 2000, dont la derni�re en date le 24 mars 2000, de sorte que la proc�dure ouverte contre celui-ci ne pouvait �tre close avant d'avoir enregistr� et instruit ces nouvelles plaintes. Par ailleurs, on ne constate pas de retard important dans la conduite de l'instruction qui soit imputable aux magistrats ou aux autorit�s judiciaires du canton de Vaud.
d) Le recours est d�s lors mal fond� en tant qu'il d�nonce une violation du principe de la proportionnalit�.
4.- M.________ se pr�tend enfin victime d'une in�galit� de traitement par rapport � S.________ qui a �t� lib�r� en d�pit du fait qu'il s'agit d'un r�cidiviste notoire.
Dans l'arr�t qu'il a rendu le 6 mars 2000 sur recours de cet individu contre son maintien en d�tention, le Tribunal d'accusation a effectivement consid�r� qu'au vu des indices recueillis � la charge du pr�venu, une prolongation de la d�tention pr�ventive serait contraire au principe de la proportionnalit� et qu'il convenait en cons�quence d'ordonner sa relaxation imm�diate, nonobstant l'existence d'un risque s�rieux de r�cidive. Les actes d'escroquerie reproch�s � S.________ sont toutefois moins nombreux que ceux dont se serait rendu coupable le recourant et portent sur des sommes inf�rieures. L'autorit� intim�e pouvait d�s lors appr�cier la situation de celui-l� au regard du principe de la proportionnalit� diff�remment de celle de M.________ sans violer le droit de ce dernier � l'�galit� de traitement. D'ailleurs, m�me � supposer que son co�nculp� ait �t� remis en libert� � tort, le recourant ne pourrait s'en pr�valoir, car la loi a �t� correctement appliqu�e � son cas (cf. ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47 et la jurisprudence cit�e).
5.- Le recours doit ainsi �tre rejet�. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire et de statuer sans frais. Me Jean Lob est d�sign� comme avocat d'office du recourant pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e (art. 152 al. 2 OJ).
2. Admet la demande d'assistance judiciaire et d�signe Me Jean Lob en qualit� d'avocat d'office du recourant.
4. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire du recourant une somme de 800 francs � titre d'honoraires.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, au Minist�re public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

References: art. 59
 ATF 
 art. 59
 CourEDH 
 ATF 
 ATF 
 ATF 

ATF 
 art. 146
 ATF