Source: http://www.sag-sas.ch/index.php/fr/la-sas-2/statuts
Timestamp: 2017-02-27 22:37:28+00:00

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Les statuts de la SAS	les statuts en pdf (26KB)
I. Nom, siège et but de la Société
La Société Astronomique de Suisse (SAS) – Schweizerische Astronomische Gesellschaft (SAG) – Società Astronomica Svizzera (SAS) – fondée le 27 novembre 1938 à Berne, est une association au sens de l’article 60 du Code Civil Suisse avec son siège à Schaffhouse.
Le but de la SAS est de réunir les astro-amateurs[1], les groupements astronomiques ainsi que les astronomes professionnels pour créer entre eux un lien amical et scientifique et pour travailler en commun à la diffusion des connaissances astronomiques et des sciences qui s’y rattachent. La SAS se propose de développer le goût de l’observation astronomique chez ses membres.
La SAS peut autoriser des membres à exécuter, sous son patronage, une activité conforme à l’art. 2 et dont bénéficient les autres membres. Avec cette autorisation qui est révocable à tout moment la SAS n’assume aucune responsabilité.
La SAS ne poursuit aucun but lucratif; elle est confessionellement et politiquement neutre.
La SAS publie la revue astronomique ORION. Les informations pour tous les membres de la SAS sont publiées sur le site web de la SAS.
La SAS organise chaque année, lors de son assemblée des délégués, des conférences et démonstrations. Elle peut organiser d’autres manifestations astronomiques, le cas échéant en collaboration avec les sections qui se chargent de leur réalisation.
La SAS comprend
a) des membres individuelsb) des sectionsc) des membres des sectionsd) des membres d’honneure) des membres juniors.
Art. 8 Membres individuels
Les personnes habitant la Suisse ou l’étranger qui ne peuvent ou ne désirent pas appartenir à une section peuvent adhérer à la SAS comme membres individuels.
Art. 9 Membres des sections
Tous les membres actifs d’une société ou groupement astronomique qui adhère à la SAS comme section sont en même temps membres de la SAS.
Sur proposition du comité central, la qualité de membre d’honneur de la SAS peut être conférée, à titre de distinction exceptionnelle, à des personnes en reconnaissance de services rendus à la SAS ou à la recherche astronomique.
Art. 11 Membres juniors
Les membres âgés de moins de 20 ans, ainsi que les apprentis ou étudiants jusqu’à 26 ans révolus, sont considérés comme membres juniors à condition qu’ils soient domiciliés en Suisse et qu’ils présentent une attestation.
Dans le cadre des présents statuts, les sections sont autonomes. Toutefois, leurs statuts ne doivent pas être en contradiction avec ceux de la SAS.
Sous réserve des art. 15 et 16, les sections s’engagent à envoyer au secrétaire central jusqu’à la mi-janvier de chaque année
– le nombre de leurs membres actifs et juniors,– les noms et adresses des membres du comité,– les noms et adresses de leurs membres abonnés à ORION et– d’éventuelles modifications des statutsTous les renseignements se rapportent au 1er janvier de l’année en question.
IV. Admission, démission et exclusion
Les demandes d’admission de membres individuels doivent être adressées par écrit au secrétaire central qui décide provisoirement, le comité central définitivement sur leur admission.
Les demandes d’admission comme section de la SAS par des sociétés ou groupement astronomiques sont à adresser au secrétaire central, en joignant:– le nombre de leurs membres actifs et juniors,– les noms et adresses des membres du comité,– les statuts de la société ou du groupement,– les noms et adresses de leurs membres abonnés à ORION.Le comité central décide de leur admission.
Les démissions de membres individuels, sections ou membres de sections ne peuvent s’effectuer que pour la fin de l’année civile; elles doivent être adressées au secrétaire central. Les cotisations pour l’année en cours doivent en tout cas être encore versées.
Le comité central peut prononcer l’exclusion de la SAS de tout membre individuel, membre de section ou section qui ne satisfait pas aux devoirs statuaires ou pour tout autre motif grave. La section concernée et dans le dernier cas aussi le membre concerné, peut recourir à l’assemblée des délégués après avoir été entendu par le comité central. L’assemblée des délégués décide à la majorité de 2/3 des voix.
Par la démission ou l’exclusion s’éteignent tous droits statuaires de sections ou de membres individuels ainsi que toute prétention à l’avoir social de la SAS.
Les organes de la SAS sont:
a) l’assemblée des déléguésb) le comité central (CC)c) la conférence des présidentsd) les vérificateurs des comptes.
Art. 20 L’assemblée des délégués
a) L’assemblée des délégués ordinaire a lieu annuellement au cours du premier semestre. Une assemblée des déléguées extraordinaire est convoquée à la demande de la majorité du CC ou d’au moins cinq sections, en donnant connaissance de l’ordre du jour et des propositions précises.
b) Les délégués sont désignés par les sections et leurs noms sont annoncés au secrétariat central au plus tard 6 semaines avant l’assemblée des délégués. Le secrétariat envoie les documents de l’assemblée ainsi que les bulletins de vote directement aux délégués.
c) Chaque section peut désigner au moins un délégué. Chaque tranche de cinquante membres actifs ou juniors donne droit à un délégué supplémentaire.
d) Pour la désignation des délégués, les membres individuels de la SAS sont considérés comme une propre section. Le secrétariat central organise l’élection des délégués par courrier. La durée d’un tel mandat est de quatre ans.
e) L’assemblée des délégués est convoquée et dirigée par le président central ou s’il est empêché, par l’un des deux vice-présidents. Le CC assiste à l’assemblée des délégués si possible au complet. Les membres du CC n’ont le droit de vote que lorsqu’ils sont délégués de leur section.
f) Le lieu et la date de l’assemblée des délégués ordinaire doivent être annoncés au moins quatre mois à l’avance.
g) Les propositions des sections et des membres en vue de l’assemblée des délégués ordinaire doivent être adressées au président central au moins trois mois à l’avance.
h) L’ordre du jour, les comptes de l’année écoulée, ainsi que le budget pour l’année à venir, doivent être publiés au moins trois semaines avant l’assemblée des délégués. Aucune décision définitive ne pourra être prise au sujet de propositions non publiées en temps utile.
i) Chaque délégué présent à l’assemblée des délégués a une voix.
k) Membres de la SAS qui ne sont pas délégués ont une voix consultative.
l) Les élections se font à la majorité absolue des voix exprimées; au deuxième tour, à la majorité relative.
m) Les votations se font à la majorité des voix exprimées. Sont réservés les articles 17 (exclusion), 38 (modification des statuts) et 39 (dissolution de la SAS).
n) En cas d’égalité de voix, le président de l’assemblée des délégués départage.
o) Les objets suivant sont de la compétence de l’assemblée des délégués: 1. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée des délégués; 2. Audition des rapports annuels du président central, du directeur technique, du secrétaire central et du trésorier central; 3. Décisions concernant les propositions des vérificateurs des comptes et décharge du CC; 4. Approbation du budget pour l’année suivante; 5. Fixation des cotisations pour l’année suivante; 6. Election du président central et des autres membres du CC; 7. Elections des vérificateurs des comptes; 8. Nomination de membres d’honneur; 9. Liquidation des recours de section ou membres individuels exclus de la SAS sur décision du CC (art. 17); 10. Décision concernant des propositions du CC, des sections ou des membres; 11. Fixation du lieu et de la date de l’assemblée des délégués suivante; 12. Modification des statuts; 13. Décision relative à la dissolution de la SAS.
Art. 21 Comité central
a) Le comité central (CC) se compose de 9 membres au maximum, avec les fonctions suivantes:– Président central*– 1er vice-président*– 2ème vice-président*– Directeur technique– Secrétaire central– Trésorier central– Rédacteur des procès-verbaux– Conseiller des juniors
*dont l’un au moins doit être de langue française ou italienne.Les membres du CC assument en règle générale une seule charge.
b) Les membres du CC sont élus pour une période de 4 ans. Une réélection jusqu’à trois périodes administratives est admise. Après une interruption de quatre ans, une réélection jusqu’à trois périodes administratives est admise.
c) Le CC se constitue lui-même sous la direction du président central.
d) Des membres sortant durant la période administrative peuvent être remplacés par le CC, sous réserve de l’approbation de la première assemblée des délégués qui suit.
e) Le CC est habilité à charger un ou plusieurs membres de certaines tâches spéciales.
f) Le CC se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par le président central ou à la demande d’au moins trois membres du CC. Le CC peut exceptionnellement prendre ses décisions par voie de correspondance.
g) Si des questions à traiter exigent une discussion sur une base plus large, des personnes supplémentaires (membres d’honneur, anciens présidents centraux, présidents des sections, etc.) peuvent être invitées aux séances du CC avec voix consultative.
h) Au CC incombent les tâches suivantes:
– direction de la SAS et représentation vis-à-vis de l’extérieur;– préparation et convocation de l’assemblée des délégués et fixation de son ordre du jour;– exécution des décisions de l’assemblée des délégués;– contrôle de l’observation des statuts de la SAS et vérification des statuts des sections;– fixation des conditions sous lesquelles des activités peuvent être effectuées sous le patronage de la SAS et leur révocation (art. 3);– admission des sections et de membres individuels;– exclusion des sections et de membres individuels;– administration des biens, des archives et du matériel de la SAS;– élaboration du rapport annuel sur l’activité de la SAS;– élaboration des comptes annuels et du budget pour l’année suivante;– élection et engagement de la rédaction de la revue ORION;– élaboration du règlement relatif à la publication de la revue ORION et administration du fonds ORION;– élaboration des règlements concernant les activités pour lesquelles des comptes séparés sont établis;– organisation des conférences et démonstrations astronomiques présentées lors de l’assemblée des délégués, ainsi que d’autres manifestations astronomiques, le cas échéant en collaboration avec les sections qui se chargent de leur réalisation;– liquidation de toutes les autres affaires qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée des délégués.
Art. 22 Conférence des présidents
a) Pour la conférence des présidents, les présidents de toutes les sections sont convoqués. Un remplacement est autorisé.
b) La conférence des présidents a lieu une fois par année, ainsi que suite à une décision du CC ou sur demande d’au moins trois sections.
c) La conférence des présidents délibère sur les activités générales de la SAS et sert comme organe de consultation pour le CC.
d) La conférence des présidents a le droit de motion à l’attention du CC et de l’assemblée des délégués.
Art. 23 Vérificateurs des comptes
a) L’assemblée des délégués nomme deux vérificateurs des comptes et un suppléant, chargés de l’examen des comptes de la SAS. La durée du mandat est de quatre ans, une unique réélection est autorisée.
b) Un membre du CC ne peut pas être en même temps vérificateur des comptes.
c) Les vérificateurs des comptes doivent contrôler les livres et la caisse de la SAS au moins une fois par année, présenter un rapport écrit à l’assemblée des délégués sur les constatations faites et soumettre des propositions. Il en est de même en ce qui concerne tous comptes séparés touchant directement aux biens de la SAS.
d) Les activités effectuées sous le patronage de la SAS ne sont pas soumises au contrôle des vérificateurs des comptes.
e) Les vérificateurs des comptes sont en outre habilités à faire des remarques et propositions sur la gestion du CC à l’attention de l’assemblée des délégués. Ces remarques et propositions doivent être soumises au CC un mois avant l’assemblée des délégués.
VI. Engagement juridique
La SAS est juridiquement engagée par les signatures collectives du président central ou d’un vice-président, conjointement avec celle d’un autre membre du CC.
Les ressources financière de la SAS comprennent:a) les cotisations annuelles des membresb) les revenues de la fortunec) les dons et legsd) les revenues à affectation spéciale du fonds ORIONe) les autres revenues.
Des dons et legs à affectation spéciale ne peuvent être utilisés que selon les conditions spécifiées par le donateur.
La cotisation annuelle des membres sert à atteindre les buts de la SAS précisés à l’art. 2. Elle est fixée chaque année par l’assemblée des délégués pour l’année suivante, sur proposition du CC. Une cotisation réduite sera perçue pour les membres juniors. Les membres d’honneur sont dispensés de toute cotisation.
Les membres individuels doivent payer leur cotisation jusqu’à la fin de l’année pour l’année suivante au trésorier central. Pour les membres des sections, ce sont les sections qui procèdent à l’encaissement des cotisations et les transmettent au trésorier central, mais au plus tard jusqu’au 30 avril de l’année en cours. Celui qui est membre de plusieurs sections ne paie sa cotisation centrale que par l’intermédiaire d’une section.
Le CC statue sur le placement de la fortune.
Les chargés de la SAS travaillent exclusivement à titre honorifique. Ils ont droit au remboursement de tous les frais occasionnés par leur activité au service de la SAS. Ceci s’applique également aux membres des commissions.
Les engagements financiers de la SAS ne sont garantis que par les biens de celle-ci.
L’année comptable de la SAS est l’année civile.
Pour certaines activités de la SAS (p.ex. bibliothèque circulante, etc.), des comptabilités séparées peuvent être tenues dont est responsable le membre désigné dans le règlement correspondant. Ces comptabilités sont sujets à l’examen par les vérificateurs des comptes.
VIII. ORION
La SAS édite la revue astronomique ORION.
Pour les membres individuels, l’abonnement à ORION est obligatoire. Le prix d’abonnement est perçu par en même temps que la cotisation annuelle.
Les membres des sections obtiennent l’ORION à un prix réduit. L’abonnement est facultatif. La commande et l’encaissement de l’abonnement s’effectuent par l’entremise de la section correspondante, en les retransmettant au secrétaire central respectivement au trésorier central.
Les prescriptions détaillées concernant le champ d’action, le mode de parution, la rédaction, l’administration, l’impression et l’expédition d’ORION font objet de contrats et de règlements spéciaux établis par le CC. Les compétences du rédacteur sont à consigner dans un cahier des charges.
Des modifications ou adjonctions aux présents statuts ne peuvent être décidées par une assemblée des délégués qu’à la majorité des deux tiers des délégués présents.
X. Dissolution de la SAS
La dissolution de la SAS ne peut être décidée à une assemblée des délégués qu’à la majorité des trois quarts des délégués présents. En plus, les voix des délégués sont comptées selon les sections et la décision de la dissolution n’est valable que lorsque trois quarts des sections ont voté pour.
En cas de dissolution, l’avoir de la SAS sera attribué à une institution ayant un but analogue.
XI. Disposition transitoires
Les présents statuts entrent en vigueur le 1er janvier 2009 et remplacent les statuts du 4 octobre 1969, y compris les changements décidés le 5 juin 1971 et le 23 mai 1987.
Berne, le 17 mai 2008
Le président central: Le secrétaire central:
Dr Max Hubmann Geri Hildebrandt
[1] Pour des raisons de lisibilité, la forme neutre ou masculine a été utilisée dans les statuts pour les personnes. Elle désigne bien entendu les deux sexes.

References: Art. 8

Art. 9

Art. 11
 art. 15

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23