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Timestamp: 2019-04-19 04:23:18+00:00

Document:
titre Rapport de synthese du colloque international sur le theme «vingt cinq ans de regulation des medias au niger : bilan, defis et perspectives»
Niamey, 02, 03 et 04 novembre 2016
Les travaux ont été articulés en deux phases :
La cérémonie d’ouverture officielle ;
1 . CEREMONIE D’OUVERTURE
Deux allocutions ont marqué l’ouverture des travaux du colloque :
Celle du Gouverneur de Niamey, M. Hamidou Garba Mamadou, qui a félicité le CSC pour l’organisation de cet événement et souhaité la bienvenue ainsi qu’un séjour agréable aux participants et celle du Président du CSC, M. Abdourahamane Ousmane, Président en exercice du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC), qui a d’abord remercié les experts internationaux et nationaux, les délégations des instances sœurs qui ont accepté de répondre à l’invitation du CSC et exprimé les attentes du CSC à travers l’organisation de ce colloque.
La première session qui s’est déroulée le mercredi 02 novembre 2016 a enregistré trois (3) communications :
1. «Témoignage sur les circonstances de la création du CSC par la Conférence Nationale Souveraine», présentée par M. Sanoussi Tambari Jackou, économiste, ancien président de la Commission économique de la Conférence Nationale Souveraine.
Ce témoignage a fait ressortir la volonté des forces vives de la nation, réunies à la Conférence Nationale Souveraine, de disposer d’un organe de régulation des médias dans l’objectif d’avoir un gardien et un protecteur des nouvelles libertés acquises et conquises par les précurseurs de la liberté de presse au Niger, notamment les libertés d’opinion, d’expression et de presse.
2. La deuxième communication présentée par le Pr. Renaud DE LA BROSSE du Département Médias & Journalisme de l’Université de Linné (Suède) a porté sur le thème : «Médias et démocratie en Afrique, les enjeux de la régulation».
A travers ce thème, le conférencier a d’abord entretenu les participants sur les concepts clés de médias, démocratie et régulation puis établi les corrélations entre eux.
Pour Pr Renaud DE LA BROSSE, les instances de régulation doivent veiller à ce que les forces politiques en compétition pour la conquête du pouvoir puissent accéder dans les mêmes conditions aux médias en général et aux médias publics en particulier, car du bon déroulement de cette mission, peut dépendre en partie l’acception ou le rejet - par les acteurs se disputant le suffrage universel - du verdict des urnes.
Le Pr Renaud DE LA BROSSE a ensuite souligné la difficulté de l’exercice de la régulation en Afrique en transition démocratique, où certains acteurs politiques ne sont prêts à reconnaître le résultat des élections que s’il leur est favorable. Les instances de régulation sont donc l’un des quelques maillons essentiels (aux côtés notamment des commissions électorales indépendantes) qui œuvrent à la résolution pacifique des différends politiques en démocratie, et contribuent à ce que, par les actions qu’elles mènent spécifiquement en période électorale, le conflit trouve effectivement une «issue symbolique» acceptable et acceptée par tous.
A travers un rappel historique de la régulation des médias dans le monde en général et en Afrique en particulier, le communicateur a fait ressortir les enjeux majeurs de la régulation des médias dans les pays africains.
En conclusion, le Pr DE LA BROSSE a indiqué que depuis une vingtaine d’années, la régulation des médias en période électorale s’est progressivement affirmée comme une condition nécessaire à la tenue de scrutins transparents dans un grand nombre d’Etats.
La communication a également relevé que «Tout régulateur est contraint de tenir compte d’un certain nombre de réalités juridiques, politiques, sociales et économiques qui s’imposent à lui dans l’exercice de ses missions et attributions».
Les échanges d’expériences entre les participants ont permis de dresser des états des lieux des pratiques de la régulation des médias en Afrique en faisant ressortir les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces. Les recommandations faites à ce sujet, visent à garantir ou à renforcer une régulation indépendante, transparente et équitable des médias dans les pays africains.
3. «Libéralisation du paysage médiatique nigérien de 1991 à nos jours : quels défis pour l’instance de régulation des médias ?» par Aboubakar Kio Koudizé, journaliste, ancien Président de l’ONC.
Le Conférencier a jeté un regard rétrospectif sur le paysage médiatique nigérien à travers son évolution dans le temps. Il a articulé sa communication autour de quatre axes :
- le paysage médiatique avant l’ère démocratique ;
- le processus de libéralisation de l’espace médiatique ;
- les problèmes et défis de la régulation des médias au Niger
- les propositions de solution pour une régulation efficace et crédible.
M. Aboubakar Kio Koudizé a relevé, entre autres, les problèmes et défis que rencontre le régulateur dans nos pays, le manque de formation de journalistes, la précarité du métier, l’insuffisance des moyens techniques, matériels, humains et financiers pour le régulateur et le non-respect de l’éthique et de la déontologie.
Il estime qu’il est nécessaire de poursuivre l’encadrement de la profession, d’adopter la convention collective, d’assurer la bonne gestion administrative du secteur privé à travers la création de véritables entreprises de presse, d’adopter la Loi sur la publicité, la prise de sanctions dans un but pédagogique, la mise en place d’un mécanisme de distinction, la formation des régulateurs en matière de législation, le renforcement institutionnel des instances par un soutien matériel et financier, la réforme des textes visant à rendre l’équipe permanente pour une meilleure efficacité, l’accroissement des ressources de l’instance de régulation, la surveillance de l’application des cahiers de charges et le respect des grilles de programme et une gestion plus rigoureuse du fonds d’aide à la presse.
Les problèmes soulevés au cours des débats sont relatifs à l’indépendance du régulateur, au suivi et au contrôle des médias, au respect de l’éthique et de la déontologie, à la formation des journalistes, à la convention collective, entre autres.
La deuxième session qui s’est déroulée le jeudi 03 novembre 2016 a enregistré quatre (4) communications :
1. «Evolution du cadre juridique et institutionnel de la régulation des médias au Niger de 1991 à nos jours» par Dr. Kabir Sani, Enseignant-chercheur à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Niamey.
La communication a fait ressortir les différentes mutations connues par les instances de régulation des médias au Niger dans leur composition, attributions, organisation et fonctionnement.
Il a relevé les faiblesses du cadre juridique et institutionnel qui résident dans le manque de personnel et d’une administration de régulation, l’absence du statut du conseiller membre du CSC et l’absence d’autonomie financière de l’organe de régulation des médias pour pouvoir assurer convenablement et en toute indépendance ses activités.
Enfin le conférencier a émis un certain nombre de propositions en vue de consolider les acquis notamment en scrutant d’autres modes altératifs de financement, avoir un personnel propre de régulation, revoir la procédure de sanctions devant le CSC en mettant l’accès sur le délai de procédure et les modalités de contrôle.
Les débats sur ce sujet ont été axés sur les bonnes pratiques notamment le statut du Conseiller, les faiblesses des textes de régulation et l’encadrement des représentants des structures et leur mode de désignation.
Les participants ont également soulevé l’absence du statut des médias d’Etat et ont recommandé la révision de certaines dispositions légales encadrant la régulation au Niger.
2. «Dépénalisation des délits de presse au Niger : quelles leçons à tirer ?» présenté par M. Cheibou Samna, Magistrat, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.
Dans sa communication le Procureur de la République a rappelé les différentes catégories de délits dépénalisés et les infractions passibles de peines de prison.
Il a souligné que dans la mise en œuvre effective des dispositions de l’ordonnance 2010-35 du 04 juin 2010, portant régime de la liberté de presse au Niger, aucune personne n’est en prison pour des infractions commises par tout moyen de communication.
M. Cheibou Samna a relevé que cette Ordonnance garantit une meilleure protection de la liberté d’expression et met à l’abri les journalistes, de la mise en détention de l’auteur de l’infraction ainsi que l’impossibilité d’une saisine d’office du Procureur de la République.
Toutefois, le Procureur de la République a insisté dans sa communication sur les infractions passibles de peine de prison que sont les crimes de trahison et d’espionnage, les atteintes à la défense nationale, les attentats, complots et autres infractions contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national, les attroupements, les infractions en matière électorales et en matière de terrorisme.
Il a conclu en indiquant que si l’avènement d’une presse libre est un moyen efficace d’information, de conscientisation et de prévention de la criminalité elle est malheureusement, un moyen redoutable de désarticulation familiale et de déstabilisation de l’individu dans certains cas.
3. «Régulation des médias à l’ère du numérique : presse en ligne, réseaux sociaux et diffusion par satellite» par Pr. Serge Théophile Balima, Directeur de l’Institut Panafricain de Recherche sur les Médias, l’Information et la Communication (IPERMIC) de l’Université de Ouagadougou.
Le Communicateur a expliqué la place des instances de régulation dans un contexte de révolution électronique, les conséquences incalculables tant au niveau des performances technologiques, des règles et des normes, qu’a celui des métiers.
Il a fait cas des changements des modes d’accès à l’information, des producteurs, des récepteurs, du traitement de l’information dans les temps anciens et a poursuivi avec l’arrivée de nos jours, des contenus incontrôlables à travers l’introduction de Nouveaux Médias sur Internet.
Pr. Serge Théophile Balima a indiqué que l’avènement du Numérique fait ressortir quatre (4) préoccupations :
- Les Mutations engendrées par la convergence au niveau des Médias ;
- La Régulation face aux conséquences et aux enjeux du Numérique ;
- la Problématique de la régulation des médias en ligne, réseaux sociaux et diffusion par satellite ;
- Les perspectives de solutions pour la régulation des nouveaux médias à l’ère du Numérique.
Le Communicateur a relevé qu’avec l’ère du Numérique, les différents contenus transitent sur les réseaux sociaux avec des formats différents. Il a expliqué les avantages des deux (2) grandes familles de produits multimédias et a relevé les conséquences majeures suivantes : Les Formats ; le Temps de l’Information ; les Publics Potentiels ; L’interactivité et L’économie de la production.
Pr. Serge Théophile Balima a proposé de favoriser la proximité et l’interactivité avec les services des nouveaux médias, vu le retard des lois sur l’évolution de la technologie.
Par rapport à la problématique sur la question de la gouvernance pour la régulation des réseaux, il a fait cas de l’impuissance des lois nationales sur les réseaux parce que ces derniers n’ont pas de frontières. Il a aussi expliqué le rôle des partisans de l’autorégulation et de la co-régulation face aux médias sociaux, la différence entre les réseaux sociaux et les médias sociaux, le développement des médias en ligne sur les technologies de l’information et de la communication et surtout le mode de diffusion par Satellite.
Le Communicateur a proposé deux (2) types de régulation : La régulation économique à travers la dimension économique et la régulation des contenus et leur diffusion.
Il a enfin conclu que le contexte interpelle le régulateur face aux nouveaux défis et a proposé une coopération internationale, régionale ou sous régionale pour trouver des solutions à la régulation des nouveaux médias sur Internet.
4. «Enjeux et défis de la règlementation de la publicité par voie de presse» par M. Nassirou Malam Issa, Juriste, Directeur de Cabinet du Président du CSC
Le conférencier a axé son exposé sur :
-La compétence du CSC par rapport à la régulation de la publicité par voie de presse ;
-L’absence de réglementation de la publicité par voie de presse en 25 ans de régulation au Niger ;
-La nécessité de la réglementation de la publicité par voie de presse ;
-L’impact négatif de la publicité mensongère sur les consommateurs ;
-La nécessité de réglementer la publicité par voie de presse par une loi et non par décret.
Les débats à ce sujet ont porté sur la nécessité de procéder à la règlementation de la publicité par voie de presse afin d’assainir la profession et de protéger les consommateurs.
La troisième session a été marquée par une seule communication.
«Financement de la régulation des médias au Niger : Etat des lieux et perspectives» par M. Garba Ousmane, sociologue, Directeur des Etudes et de la Programmation du CSC
Il ressort de cette communication que la part des partenaires dans le financement des activités du CSC est légèrement supérieure à celle de l’Etat (54,71% contre 45,28%.)
M. Garba Ousmane a relevé qu’au cours de ces cinq dernières années, pour son fonctionnement, le CSC a mobilisé plus d’un milliard de FCFA, des ressources largement en deçà des objectifs du CSC.
Malgré les efforts énormes consentis par le CSC, force est de constater que beaucoup reste à faire dans le cadre de la mobilisation des ressources. Surtout quand on sait que les mutations technologiques imposent de nouveaux défis aux régulateurs.
Le conférencier estime qu’au vu de la mission conférée au CSC, du nombre de plus en plus important des médias à contrôler et de la professionnalisation du secteur, l’Etat doit investir davantage de ressources.
A l’issue de ses travaux, les participants au colloque international sur les vingt cinq de régulation des médias au Niger ont fait des recommandations et adressé une motion de remerciement au CSC et au Gouvernement de la République du Niger.
Fait à Niamey, le 04 novembre 2016
Theme : identification des risques sanitaires et des opportunites...
Le droit a un logement decent : bilan et perspectives mach ct: cndhl
Colloque de Perspectives sociologiques du droit (psd)

References: CSC 
 CSC 
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