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Timestamp: 2019-12-09 12:49:11+00:00

Document:
Mise à jour des articles du code du travail Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travail Convention collective Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Mise à jour des articles du code du travail Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travail
Accueil Convention collective 1557 Textes Attachés : Mise à jour des articles du code du travail
FPS ;
Modification de l'article 2 « Durée, dénonciation et révision de la convention »En vigueur étendu
Modification de l'article 5 « Autorisations d'absence »En vigueur étendu
Modification de l'article 6.6En vigueur étendu
Modification de l'article 6.7 « Congé de formation économique, sociale et syndicale »En vigueur étendu
Modification de l'article 8 « Nombre de délégués du personnel »En vigueur étendu
Modification de l'article 14 « Durée du mandat »En vigueur étendu
Modification de l'article 16 « Rôle des délégués du personnel »En vigueur étendu
Modification de l'article 19 « Heures de délégation »En vigueur étendu
Modification de l'article 21 « Nombre de membres »En vigueur étendu
Modification de l'article 26 « Durée du mandat »En vigueur étendu
Modification de l'article 27 « Suppléance »En vigueur étendu
Modification de l'article 34 « CHSCT »En vigueur étendu
Modification de l'article 43.2 « Contingent d'heures supplémentaires »En vigueur étendu
Modification de l'article 44 « Durée des congés payés »En vigueur étendu
Modification de l'article 46 « Indemnités de congés payés »En vigueur étendu
Modification de l'article 58 « Jours fériés »En vigueur étendu

References: l'article 2
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 8
 l'article 14
 l'article 16
 l'article 19
 l'article 21
 l'article 26
 l'article 27
 l'article 34
 l'article 43
 l'article 44
 l'article 46
 l'article 58