Source: http://alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs/2015-de-Avril-a-Juin
Timestamp: 2017-04-29 07:21:20+00:00

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> 2015 de Avril à Juin
Liste du Recueil des Actes Administratifs d'Avril à Juin N°2015-36
(2ème quinzaine)
. N°2015-36
PRÉFECTUREDIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINETArrêté préfectoral n°2015176009 du 25 juin 2015 réglementant la vente et le transport de carburant au détail Arrêté préfectoral n°2015176010 portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissements DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALESCommuniqué relatif la décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 24 juin 2015 concernant une demande d’autorisation de création d’une boulangerie à Allauch (BdR)Communiqué relatif la décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 24 juin 2015, concernant une demande de permis de construire en vue de la création d’une zone commerciale à ManosqueSOUS PRÉFECTURE DE CASTELLANEArrêté préfectoral n°2015180010 du 29 juin 2015 autorisant le déroulement d’une course cycliste intitulée « 25ᵉ Grand Prix des Mutuelles de France-Pays Laragnais et Sisteronnais » les 4 et 5 juillet 2015 Arrêté préfectoral n°2015180011 du 29 juin 2015 autorisant le déroulement du « Raid Haut Verdon Sensations » du 6 au 10 juillet 2015 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESArrêté préfectoral n°2015180003 du 29 juin 2015 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016 dans le département des Alpes de Haute-Provence DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSArrêté préfectoral n°2015180014 du 29 juin 2015 renouvelant la composition de la commission de surendettement des particuliers des Alpes de Haute-Provence AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ – DÉLÉGATION TERRITORIALEArrêté préfectoral n°2015174003 du 23 juin 2015 portant réquisition de médecins DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI – UNITÉ TERRITORIALEDécision n°2015177001 du 26 juin 2015 relative à l’affection des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Arrêté conjoint n°2015175003 du 24 juin 2015 fixant le prix de journée applicable à compter du 1 juillet 2015 de la maison d’enfants à caractère social « Tremplin » gérée par le « pôle enfance » de l’association « APPASE » Arrêté conjoint n°2015177009 du 26 juin 2015 portant approbation du plan départemental de gestion d’une canicule dans les Alpes de Haute-Provence (les annexes sont consultables sur le site internet de la préfecture des Alpes de Haute Provence et sur le site internet)
> RAA N°36 Spécial juin 2015 - format : PDF
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PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE Arrêté préfectoral n° 2015-174-019 du 23 juin 2015 donnant délégation de signature à M. Alain CASTAN, directeur de l'agence de l'Office national des Forêts des Alpes-de-Haute-Provence SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n° 2015-174-009 du 23 juin 2015 autorisant le déroulement d'une épreuve sportive intitulée "Triathlon des Vannades" les 27 et 28 juin 2015 Arrêté préfectoral n° 2015-174-018 du 23 juin 2015 autorisant le déroulement d'une course VTT intitulée "Enduro de Montclar" les 27 et 28 juin 2015 SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n° 2015-173-008 du 22 juin 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre et cycliste dénommée "VTTrail des Etoiles" le dimanche 5 juillet 2015 sur le territoire de la commune de Saint-Michel-l'Observatoire Arrêté préfectoral n° 2015-173-008 du 23 juin 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation équestre dénommée "Technique de Randonnée Equestre en Compétition montée" le dimanche 28 juin 2015 sur le territoire des communes de Forcalquier et Pierrerue DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n° 2015-170-003 du 19 juin 2015 autorisant M. Michel SILVE à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Montclar, Seyne et Verdaches Arrêté préfectoral n° 2015-170-004 du 19 juin 2015 autorisant M. Didier BOURRILLON à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Le Vernet Arrêté préfectoral n° 2015-170-005 du 19 juin 2015 autorisant M. André VIAL à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Castellet-les-Sausses et Meailles Arrêté préfectoral n° 2015-174-011 du 23 juin 2015 autorisant M. Thierry DELAYE à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de CASTELLARD-MELAN et THOARD Arrêté préfectoral n° 2015-174-012 du 23 juin 2015 autorisant l'EARL Les Belloirs à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de MALIAJI et PUIMICHEL Arrêté préfectoral n° 2015-174-013 du 20 juin 2015 autorisant M. Louis LAME à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de MONTCLAR CONSEIL DÉPARTEMENTAL Arrêté conjoint n° 2015-173-002 du 22 juin 2015 portant autorisation d'extension du lieu de vie et d'accueil "La bergerie de Faucon", RD 952, 04120 ROUGON > RAA n_35 Spécial Juin 2015 - format : PDF
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PRÉFECTUREDIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PRÉFETBureau du CabinetArrêté préfectoral n° 2015-154-014 du 3 juin 2015 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels Arrêté préfectoral n° 2015-161-011 du 10 juin 2015 autorisant la société AEROFILMPHOTO SERVICES au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-161-012 du 10 juin 2015 autorisant la société REFLET DU MONDE au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-161-013 du 10 juin 2015 autorisant la société Studio Beegoo au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-161-014 du 10 juin 2015 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée Skyride Pictures au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-162-029 du 11 juin 2015 réglementant la vente et le transport de carburant au détail Arrêté préfectoral n° 2015-162-030 du 11 juin 2015 portant interdiction de vente et d'utilisation d'artifices de divertissement Arrêté préfectoral n° 2015-166-012 du 15 juin 2015 autorisant la Sas CM Drones – Photocoptère au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-166-013 du 15 juin 2015 autorisant la société "Par ici la lumière/Skydrone" au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-166-014 du 15 juin 2015 autorisant l'Eirl Bonnet Technodrone au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-166-015 du 15 juin 2015 autorisant l'Eurl Aéro Clichés au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-166-016 du 15 juin 2015 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée Satellimmo au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-166-017 du 15 juin 2015 autorisant la Société PIXIEL au survol d'aéronefs télé pilotés Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Arrêté préfectoral n° 2015-159-013 du 5 juin 2015 approuvant les dispositions spécifiques du Plan ORSEC départemental "secours en milieu souterrain" des Alpes-de-Haute-Provence DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des Élections et des Activités Réglementées Arrêté préfectoral n° 2015-152-001 du 1er juin 2015 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement HUGUENET & FILS de Forcalquier Arrêté préfectoral n° 2015-153-001 du 2 juin 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement Additif Mai Arrêté préfectoral n° 2015-142-022 du 22 mai 2015 portant modification de la composition nominative du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques Arrêté préfectoral n° 2015-142-023 du 22 mai 2015 portant modification de la composition nominative du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques en formation spécialisée insalubrité Arrêté préfectoral n° 2015-142-024 du 22 mai 2015 portant modification de la Commission de Suivi de Site (CSS) relative au Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) non dangereux à Valensole, au lieu-dit "Les Serraies" Mois de Juin Arrêté préfectoral n° 2015-162-019 du 11 juin 2015 portant modification de la servitude instituée par arrêté n° 2012-2530 du 19 décembre 2012 au titre des articles L.342-7 à L.342-26 du code du tourisme en vue de l'exploitation des stations de ski du Seignus et de la Foux d'Allos sur le territoire de la commune d'Allos Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Arrêté préfectoral n° 2015-156-005 du 5 juin 2015 portant transfert des biens, droits et obligations de la section de Tournoux à la commune de Saint-Paul-Sur-Ubaye Arrêté préfectoral n° 2015-156-006 du 5 juin 2015 portant approbation de la mise en conformité des statuts de l'Association Syndicale Autorisée des Graviers Arrêté préfectoral n° 2015-162-009 du 11 juin 2015 portant rectification d'erreurs matérielles de l'arrêté préfectoral n° 2015-148-003 du 28 mai 2015 SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n° 2015-166-001 du 15 juin 2015 autorisant le déroulement d'une course cycliste VTT intitulée "Raid des Terres Noires" le 21 juin 2015 Arrêté préfectoral n° 2015-166-002 du 15 juin 2015 autorisant le déroulement d'une course pédestre intitulée "l'Effort Vauban au clair de lune" le 20 juin 2015 Arrêté préfectoral n° 2015-166-003 du 15 juin 2015 autorisant le déroulement d'une course cycliste intitulée "Street Race" le 20 juin 2015 à Digne-les-Bains Arrêté préfectoral n° 2015-166-004 du 15 juin 2015 autorisant le déroulement d'une course cycliste intitulée "tour Cycliste de Haute-Provence" les 19, 20 et 21 juin 2015 Arrêté préfectoral n° 2015-166-005 du 15 juin 2015 autorisant l'organisation de la 13ème édition du "Val d'Allos Tribe 10 000" les 20 et 21 juin 2015 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n° 2015-154-002 du 3 juin 2015 autorisant le bureau d'études G.I.R. Eau à GAP (05000) ) réaliser des pêches à des fins scientifiques (capture et transport) dans les cours d'eau "La Durance" et "Le Buëch", en 2015 Arrêté préfectoral n° 2015-154-003 du 3 juin 2015 autorisant le bureau d'études ASCONIT Consultants à COMBRONDE (63460) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les cours d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence en 2015 Arrêté préfectoral n° 2015-154-007 du 3 juin 2015 portant dérogation à la législation relative aux espèces protégées Arrêté préfectoral n° 2015-159-010 du 8 juin 2015 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative effectués sans autorisation sur le Jabron par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la CharmilleDécision du 9 juin 2015 d'autorisation d'exploiter attribuée à M. GUERIN sur la commune d'Entrepierres Arrêté préfectoral n° 2015-166-011 du 15 juin 2015 fixant la composition de la Commission Locale de l'Eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant du Verdon Arrêté préfectoral n° 2015-166-061 du 15 juin 2015 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation sur le torrent de la Grave par Monsieur François CHASSAGNE Arrêté préfectoral n° 2015-168-007 du 17 juin 2015 autorisant l’EARL DU PETIT ROCHER à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de SELONNET Arrêté préfectoral n° 2015-168-008 du 17 juin 2015 autorisant M. Benoît FLORENS, Président du Groupement Pastoral de L’ENCOMBRET, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune d’ALLOS hors zone cœur du Parc National du Mercantour Arrêté préfectoral n° 2015-168-009 du 17 juin 2015 autorisant Mme Nicole VALERIAN, Présidente du Groupement Pastoral du VALLON DES JASSINES, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de LARCHE hors zone cœur du Parc National du Mercantour DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n° 2015-154-004 du 3 juin 2015 relatif à la composition de la Commission Départementale de Conciliation Arrêté préfectoral n° 2015-159-005 du 8 juin 2015 modifiant la composition du Conseil de Famille des pupilles de l'Etat Arrêté préfectoral n° 2015-159-011 du 8 juin 2015 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame LENOIR Elodie DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'AzurAdditif Avril Décision du 14 avril 2015 portant modification de l'agrément n° 06-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise "Ambulances VOLPE"" Additif Mai Décision du 13 mai 2015 portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances VACCAREZZA" Décision du 21 mai 2015 portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances VACCAREZZA" Juin Décision du 2 juin 2015 portant modification de l'agrément n° 21-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise "Ambulances Gryseliennes" Arrêté préfectoral n° 2015-155-004 du 4 juin 2015 relatif à l'alimentation collective privée en eau destinée à la consommation humaine sur la commune d'Uvernet-Fours, au Gite du Refuge du col de la Cayolle Arrêté préfectoral n° 2015-155-005 du 4 juin 2015 relatif à l'alimentation collective privée en eau destinée à la consommation humaine sur la commune des Mées, au Gite de la Lèche Décision du 4 juin 2015 portant modification de l'agrément n° 11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances VACCAREZZA" Décision du 5 juin 2015 portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports sanitaires terrestres " Ambulances de Manosque" Décision du 9 juin 2015 portant modification de l'agrément n° 34-04 de transports sanitaires de la société "Oraison Ambulances et Taxis FRANCK" Arrêté n° 2015-160-016 du 9 juin 2015 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département des Alpes-de-Haute-Provence UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Arrêté préfectoral n° 2015-154-006 du 3 juin 2015 portant récépissé de déclaration d'un organisme à la personne attribué à M. Régis FOUQUE Arrêté préfectoral n° 2015-162-016 du 11 juin 2015 portant récépissé de déclaration d'un organisme à la personne attribué à M. Sylvain FAVRE, en qualité d'informaticien Arrêté préfectoral n° 2015-162-017 du 11 juin 2015 portant récépissé de déclaration d'un organisme à la personne attribué à Mme Federica BERRINO ARMANELLI CONSEIL DÉPARTEMENTAL Arrêté conjoint n° 2015-166-060 du 15 juin 2015 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er juillet 2015 au service éducatif en milieu ouvert "SEMO", 13 bd Victor-Hugo, à Digne-les-Bains DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Provence, Alpes, Côte d'Azur Arrêté du 20 mai 2015 portant autorisation, au titre de l'article 33 alinéa 1 du décret n° 94-894 modifié, concernant les travaux de rénovation de la vanne V3 du barrage de Saint-Lazare sur la commune de Sisteron Arrêté préfectoral n° 2015-156-008 du 5 juin 2015 portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et d'altération d'habitats d'espèces animales protégées dans le cadre de la création d'une carrière aux lieux-dits "l'Abattoir" et "Pontoise" à Gréoux-les-Bains > RAA n_34 Juin 2015 1ère quinzaine - format : PDF
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Haut de page N°2015-33
PRÉFECTURE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESArrêté préfectoral n°2015163-007 du 12 juin 2015 complétant l’arrêté préfectoral n°2015160-007 du 9 juin 2015 modifié ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales de la commune de SEYNE. > recueil spécial juin 2015 - format : PDF
Haut de page N°2015-32
SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n°2015-162-003 du 11 juin 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation dénommée "Verdon Canyon xtremUltratrail" les 12, 13 et 14 juin 2015 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEEArrêté préfectoral n°2015-162-018 du 11 juin 2015 relatif au 67ème critérium du Dauphiné, 5ème étape : Digne-les-Bains/Pra-Loup le jeudi 11 juin 2015 > RAA Spécial n_32 mois de juin - format : PDF
Haut de page N°2015-31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n°2015-161-007 du 10 juin 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2015160-007 du 9 juin 2015 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvement de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales de la commune de SEYNE Arrêté préfectoral n°2015-161-008 du 10 juin 2015 autorisant M. Rémi ALLARD à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Beaujeau et Seyne Arrêté préfectoral n°2015-161-009 du 10 juin 2015 autorisant M. Cyril FERRAND à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Seyne Haut de page N°2015-30
PRÉFECTURE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n° 2015-160-005 du 9 juin 2015 portant autorisation de prises de vues à très basse hauteur dans le cadre de prises de vues aériennes et de retransmissions d'images de la course cycliste "Critérium du Dauphiné" les 10 et 11 juin 2015 Arrêté préfectoral n° 2015-160-006 du 9 juin 2015 portant autorisation de dérogation aux règles de survol dans le cadre de prises de vues aériennes et de retransmissions d'images de la course cycliste "Critérium du Dauphiné" les 10 et 11 juin 2015 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n°2015-160-007 du 9 juin 2015 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements de loups en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales de la commune de Seyne Arrêté préfectoral n°2015-160-008 du 9 juin 2015 autorisant M. Frédéric TURREL à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Montclar et Seyne Arrêté préfectoral n°2015-160-009 du 9 juin 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SILVE à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Seyne, Verdaches et Le Vernet Arrêté préfectoral n°2015-160-010 du 9 juin 2015 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau formé par la retenue EDFÉlectricité de France de Castillon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence > RAA Spécial n_30 Tir de prélèvement - format : PDF
Haut de page N°2015-29
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n°2015-148-005 du 28 mai 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "6ème critérium de la ville de Sisteron" le dimanche 7 juin 2015, sur le territoire de la commune de Sisteron Arrêté préfectoral n°2015-148-006 du 28 mai 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "Trail de Saint-Geniez" le dimanche 7 juin 2015, sur le territoire de la commune de Saint-Geniez Arrêté préfectoral n°2015-148-007 du 28 mai 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation équestre dénommée "Technique de Randonnée Equestre en Compétition montée" le dimanche 14 juin 2015, sur le territoire de la commune de Forcalquier et Pierrerue Arrêté préfectoral n°2015-149-006 du 29 mai 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation sportive motorisée dénommée "course de côte motos sur route de Ssiteron" le dimanche 21 juin 2015, dans l'arrondissement de Forcalquier DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n°2015-154-013 du 3 juin 2015 autorisant M. François DEMARQUET, gérant de l'Exploitation Agricole de l'EPL de Carmejane, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de LE-CHAFFAUT-SAINT-JURSON, ESTOUBLON, MALIJAI, MEZEL et SAINT-JEANNET Arrêté préfectoral n°2015-154-008 du 3 juin 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Merze à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Beaujeu, La Javie et Seyne Arrêté préfectoral n°2015-154-009 du 3 juin 2015 autorisant Mme Marie-Françoise MANUEL, gérante du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Maisonnettes, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Faucon-de-Barcelonnette et de Saint-PonsArrêté préfectoral n°2015-154-010 du 3 juin 2015 autorisant Mme Nadège BOYER à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de L'ESCALE Arrêté préfectoral n°2015-154-011 du 3 juin 2015 autorisant M. Noël VOYER, Président du Groupement Pastoral de La Ciné, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de Moustiers-Sainte-Marie Arrêté préfectoral n°2015-154-012 du 3 juin 2015 autorisant M. Jauffrey MAGNAN-BAYLE, à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de BAYONS, SAINT-MARTIN-LES-SEYNE, SELONNET, TURRIERS et VERDACHES > RAA Spécial mois de juin - format : PDF
Haut de page N°2015-28
PRÉFECTURE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n° 2015-139-003 du 19 mai 2015 portant autorisation d'utiliser une plate-forme pour le décollage d'aérostat non dirigeable sur la commune de Forcalquier Arrêté préfectoral n° 2015-139-004 du 19 mai 2015 autorisant la société HI-PIX au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-142-003 du 22 mai 2015 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier à M. Jean-Louis RAVAUTE, domicilié à Sainte-Croix-à-Lauze Arrêté préfectoral n° 2015-142-004 du 22 mai 2015 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier à M. Jean-Jacques FIALKOWSKI, domicilié à Saint-Julien-d'Asse Arrêté préfectoral n° 2015-142-005 du 22 mai 2015 autorisant M. Marlon KOPPE au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-142-006 du 22 mai 2015 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée ELH ELAGAGE au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-142-007 du 22 mai 2015 autorisant la Société Com Euro-Concept au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-142-008 du 22 mai 2015 autorisant l'EURL NITRO RACE au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-142-009 du 22 mai 2015 autorisant M. Florian SPANO au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-146-003 du 26 mai 2015 autorisant M. Benjamin MALIVERT au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-146-004 du 26 mai 2015 autorisant la société SKI VIDEO-DRONES au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-146-008 du 26 mai 2015 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier à M. Jacques NIGRO, domicilié à BEAUMONT DE PERTUIS (84) Arrêté préfectoral n° 2015-146-009 du 26 mai 2015 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier à M. Claude HERMELLIN, domicilié à TARADEAU (83) Arrêté préfectoral n° 2015-147-002 du 27 mai 2015 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude à la Société AIR PHOTO France afin d'effectuer des prises de vues aériennes Arrêté préfectoral n° 2015-147-003 du 27 mai 2015 portant renouvellement d'agrément de M. Adolphe DAGNA en qualité de garde-chasse particulier Arrêté préfectoral n° 2015-147-004 du 27 mai 2015 portant renouvellement d'agrément de M. Yves GAVIGLIO en qualité de garde-chasse particulier Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours Arrêté préfectoral n° 2015-140-011 du 20 mai 2015 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs Arrêté préfectoral n° 2015-140-012 du 20 mai 2015 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la Sécurité Civile Arrêté préfectoral n° 2015-140-013 du 20 mai 2015 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en Montagne Arrêté préfectoral n° 2015-140-016 du 20 mai 2015 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement Arrêté préfectoral n° 2015-140-017 du 20 mai 2015 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du Risque Chimique et Biologique DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau des Elections et des Activités Réglementées Décision du 26 mai 2015 de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence sur la demande d'autorisation d'extension de 2 200 m² d'un magasin d'équipement de la maison à l'enseigne GIFI à Digne-les-Bains Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Arrêté préfectoral n° 2015-148-003 du 28 mai 2015 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'épuration des eaux de Saumane-L'Hospitalet d'une part et transformation en syndicat à vocation multiple d'autre part DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n° 2015-139-002 du 19 mai 2015 fixant les dispositions relatives aux Conventions Pluriannuelles de Pâturage dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 2015-139-005 du 19 mai 2015 portant autorisation pluriannuelle de prélèvements individuels d'eau à usage d'irrigation agricole sur le bassin versant du Lauzon Arrêté préfectoral n° 2015-139-006 du 19 mai 2015 portant autorisation pluriannuelle de prélèvements individuels d'eau à usage d'irrigation agricole sur le bassin versant du Largue Arrêté préfectoral n° 2015-139-011 du 19 mai 2015 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2015-2016 Arrêté préfectoral n° 2015-140-007 du 20 mai 2015 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le torrent Le Chadoulin au lieu-dit La Serpentine, commune d'Allos, pour l'année 2015 Arrêté préfectoral n° 2015-142-020 du 22 mai 2015 approuvant le Plan de Gestion de la Ressource en Eau du bassin versant de l'Asse Arrêté préfectoral n° 2015-149-003 du 29 mai 2015 autorisant M. Jean-Luc FERRAND à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de Méolans-Revel, Sélonnet, Seyne et Le Vernet CONSEIL DÉPARTEMENTAL Arrêté conjoint n° 2015-140-006 du 20 mai 2015 portant nomination des membres de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées des Alpes-de-Haute-Provence (CDAPH) > RAA Mois de Mai 2ème quinzaine - format : PDF
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Haut de page N°2015-27
PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALEArrêté préfectoral n° 2015-142-016 du 22 mai 2015 désignant M. Hamel-Francis MEKACHERA, Secrétaire Général de la Préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Digne-les-Bains, pour assurer l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette et lui donnant délégation de signature à cet effet Arrêté préfectoral n° 2015-142-017 du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2014-345.0012 du 11 décembre 2014 donnant délégation de signature à M. Pascal ZINGRAFF, sous-préfet de l'arrondissement de Forcalquier SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n° 2015-140-015 du 20 mai 2015 autorisant le déroulement d'un trial Moto de Ligue dénommé "Trial de Sélonnet et Seyne-les-Alpes" le 7 juin 2015 SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n° 2015-139-012 du 19 mai 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "5ème Tour PACA Juniors" le samedi 30 mai 2015, sur le territoire des communes de Saint-Etienne-les-Orgues et Ongles Arrêté préfectoral n° 2015-139-013 du 19 mai 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation équestre dénommée "Technique de randonnée Equestre en Compétitions" le dimanche 31 mai 2015, sur le territoire des communes de Saint-Etienne-les-Orgues, Fontienne et Revest-Saint-Martin DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Décision du 13 mai 2015 autorisant M. LIEVRE Daniel à exploiter les terres de Mrs DALMAS Jean-Michel et COL Philippe sur la commune de La Rochette Décision du 13 mai 2015 autorisant la SCEA du Coteau Pointu à exploiter les terres de la SCEA du Coteau Pointu et de M. Olivier BAUSSAN sur les communes de Pierrerue et Volx Arrêté préfectoral n° 2015-140-008 du 20 mai 2015 relatif à l'ouverture spécifique de la chasse au sanglier "à l'affût" pour l'année 2015 par autorisation préfectoral individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur Arrêté préfectoral n° 2015-140-003 du 20 mai 2015 portant réquisition de médecins DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté préfectoral n° 2015-142-010 du 22 mai 2015 portant désignation d'office des représentants du conseil départemental appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 2015-142-011 du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 2014-303-0016 du 30 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 2015-142-012 du 22 mai 2015 modifiant l'arrêté n° 2014-303-0017 du 30 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Alpes-de-Haute-Provence > RAA Spécial Mois de Mai - format : PDF
Haut de Page N°2015-26
PRÉFECTURE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n° 2015-120-008 du 30 avril 2015 autorisant la société GL FINANCE au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-120-009 du 30 avril 2015 autorisant la société LA COM ET PLUS au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-120-010 du 30 avril 2015 autorisant M. Réginald PINEAU au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-120-011 du 30 avril 2015 autorisant la société SITE GRAPHIQUE.COM au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-120-012 du 30 avril 2015 autorisant la société DELTA DRONE au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-133-003 du 13 mai 2015 autorisant la Médaille de la Famille au titre de la promotion 2015 DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES Bureau du Contentieux Interministériel et du Droit de l'Environnement Arrêté préfectoral n° 2015-126-005 du 6 mai 2015 portant autorisation de pénétration sur des propriétés privées dans le cadre du projet de déviation de la canalisation de transport de gaz de l'antenne de Digne-les-Bains Arrêté préfectoral n° 2015-126-006 du 6 mai 2015 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains (M. Lucien LEROY) Arrêté préfectoral n° 2015-126-007 du 6 mai 2015 pris en application des articles 2 et 6 du décret n° 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fin scientifiques et aux travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains, et de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection (Mme Myette GUIOMAR) Arrêté préfectoral n° 2015-126-008 du 6 mai 2015 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains (M. Roger QUELQUEJEU) Arrêté préfectoral n° 2015-126-009 du 6 mai 2015 pris en application des articles 2 et 6 du décret n° 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fin scientifiques et aux travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains, et de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection (M. Didier BERT) Arrêté préfectoral n° 2015-126-010 du 6 mai 2015 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains (M. Nico JANSSEN) Arrêté préfectoral n° 2015-126-011 du 6 mai 2015 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains (M. Jean-Paul DUYE) Arrêté préfectoral n° 2015-126-012 du 6 mai 2015 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains (M. Jaap KLEIN) Bureau des Relations avec les Collectivités Locales Arrêté préfectoral n° 2015-127-001 du 7 mai 2015 portant désaffection de la chapelle du Villard sur la commune d'Enchastrayes Bureau du Développement Economique et de l'Aménagement du Territoire Arrêté préfectoral n° 2015-133-008 du 7 mai 2015 portant actualisation de la composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n° 2015-138-001 du 18 mai 2015 autorisant et réglementant le déroulement d'une course cyclo-sportive intitulée "Les Boucles du Verdon" le 24 mai 2015 Arrêté préfectoral n° 2015-138-002 du 18 mai 2015 autorisant et réglementant le déroulement d'une épreuve sportive intitulée "Triathlon des Ferréols" le 18 mai 2015 Arrêté préfectoral n° 2015-138-003 du 18 mai 2015 autorisant le déroulement de "l'Enduro Moto et Quad Méo Plaisir" les 30 et 31 mai 2015 sur la commune de Mézel Arrêté préfectoral n° 2015-138-004 du 18 mai 2015 autorisant le déroulement d'une course pédestre intitulée "Kilomètre vertical du Blayeul" le 31 mai 2015 SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n° 2015-120-001 du 30 avril 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation cycliste dénommée "1ère Ronde de Céreste" le lundi 25 mai 2015 sur le territoire de la commune de Céreste Arrêté préfectoral n° 2015-131-003 du 11 mai 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "Championnat Provence, Alpes, Côte d'Azur Longue Distance de course d'orientation" le dimanche 31 mai 2015 sur le territoire de la commune de Salignac DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Additif Avril Décision du 21 avril 2015 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Mas de Beauvezet à exploiter les terres de M. et Mme MICHEL, Mrs GUISE Jean-Jacques, CHAUVET Raymond, ARNAUD Albert et Mme SIMIAN Eliane sur les communes de THORAME-HAUTE et ALLOS Décision du 21 avril 2015 autorisant Mme DOS SANTOS Sandrine à exploiter les terres de M. LOQUES Christophe sur la commune de TURRIERS Décision du 21 avril 2015 autorisant M. ELICKI Jean-Pierre à exploiter les terres de M. SUNER-URIOT sur la commune de VILLENEUVE Décision du 22 avril 2015 autorisant Mme SECOND Elodie àexploiter les terres de M. DAUMAS Julien sur la commune de PRADS Décision du 22 avril 2015 autorisant M. VATA Emerli à exploiter les terres de Mrs VATA Dali, Taf et Emerli sur la commune de Montfuron Arrêté interpréfectoral du 23 avril 2015 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) révisé du bassin versant du Calavon-Coulon Arrêté préfectoral n° 2015-118-001 du 28 avril 2015 portant prescriptions complémentaires en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit du seuil sur le Largue de la traversée de la canalisation d'eaux usées sur la commune de Saint-Maime Arrêté préfectoral n° 2015-119-010 du 29 avril 2015 portant agrément du Groupement Pastoral des Vergères Arrêté préfectoral n° 2015-119-011 du 29 avril 2015 portant agrément du Groupement Pastoral de Sainte-Marie Arrêté préfectoral n° 2015-119-015 du 29 avril 2015 portant dérogation à la législation relative aux espèces protégées Mai Décision du 4 mai 2015 autorisant M. LATON Ludovic à exploiter les terres dont il est propriétaire sur la commune de Gréoux-les-Bains Arrêté préfectoral n° 2015-126-001 du 6 mai 2015 autorisant le Bureau d'Etudes Saules et Eaux à Intres (07310) à capturer et à perturber intentionnellement l'espèce "Austropotamobius pallipes" (écrevisses à pieds blancs) sur le cours d'eau Le Mige Sole (commune de Le Brusquet) et sur la source de Saint-Benoît (Commune de Digne-les-Bains) pour l'année 2015 Arrêté préfectoral n° 2015-126-002 du 6 mai 2015 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence, en 2015 Arrêté préfectoral n° 2015-138-010 du 18 mai 2015 autorisant Mme Eliane LANTELME à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de CLUMANC Arrêté préfectoral n° 2015-138-011 du 18 mai 2015 autorisant Mme Jocelyne PELLOUX à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de REILLANNE UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Additif Avril Arrêté préfectoral n° 2015-117-002 du 27 avril 2015 donnant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à M. Michel BALME, en qualité de Président de l'organisme ADMR Moyenne Durance Arrêté préfectoral n° 2015-117-003 du 27 avril 2015 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne à l'organisme ADMR Moyenne Durance Arrêté préfectoral n° 2015-117-004 du 27 avril 2015 donnant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à M. Jean DAVID, en qualité d'auto-entrepreneur pour l'organisme Cours Particulier Jean DAVID Arrêté préfectoral n° 2015-119-012 du 29 avril 2015 donnant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à M. Eric DANIEL, en qualité de Directeur de l'organisme Service d'Assistance à la Jeune Enfance et aux Seniors (Manosque) Arrêté préfectoral n° 2015-117-002 du 27 avril 2015 portant agrément d'un organisme de services à la personne à l'organisme Service d'Assistance à la Jeune Enfance et aux Seniors DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur Arrêté préfectoral n° 2015-133-002 du 13 mai 2015 de mainlevée d'insalubrité remédiable des locaux situés à l'Est et au Nord Est de l'immeuble "La Chaberte" sis Domaine de l'Eau Vive Route Nationale 100, 04110 REILLANNE, cadastré X 450 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE Arrêté du 4 mai 2015 portant délégation de signature à Mme Catherine STABILE, Greffière en Chef du Tribunal Administratif de Marseille Décision du 4 mai 2015 désignant les personnes pour assurer le greffe des audiences et exécuter les actes de procédure CONSEIL DÉPARTEMENTAL Arrêté conjoint n° 2015-133-005 du 13 mai 2015 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er juin 2015 à la maison d'enfants "Le domaine d'Auroue" et au service de suivi des mineurs isolés étrangers "Auno'MIE", géré par cette structure, BP 62, 04300 FORCALQUIER > RAA Mois de Mai Première quinzaine - format : PDF
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DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur Arrêté préfectoral n° 2015-119-017 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n°2015-119-005 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire.Arrêté préfectoral n°2015-119-006 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence.Arrêté préfectoral n°2015-119-007 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre de l’exercice des attributions de pouvoir adjudicateur.
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Haut de page N°2015-24
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Décision du 1er mai 2015 de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressourcesDécision du 1er mai 2015 de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireDÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur Arrêté préfectoral n° 2015-124-002 portant transfert du patrimoine de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de Saint-Joseph de Mane
> RAA spécial du 4 mai 2015 - format : PDF
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PRÉFECTURE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n° 2015-114-001 du 24 avril 2015 modifiant la composition de la commission départementale de vidéosurveillanceArrêté préfectoral n° 2015-114-002 du 24 avril 2015 autorisant l'EIRL De Oliveira "Drone Airtech" au survol d'aéronefs télé pilotésArrêté préfectoral n° 2015-114-003 du 24 avril 2015 autorisant la société KSDRONE au survol d'aéronefs télé pilotésArrêté préfectoral n° 2015-117-011 du 27 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2011 autorisant l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-BainsArrêté préfectoral n° 2015-119-002 du 29 avril 2015 autorisant l'EILRL ARNIMAGES au survol d'aéronefs télé pilotésArrêté préfectoral n° 2015-119-003 du 29 avril 2015 autorisant M. Kamal BOUZID au survol d'aéronefs télé pilotés Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Arrêté préfectoral n° 2015-119-001 du 29 avril 2015 portant renouvellement de l'agrément pour la formation aux premiers secours du Comité Départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme des Alpes-de-Haute-ProvenceArrêté préfectoral n° 2015-119-014 du 29 avril 2015 portant modification de l'interdiction d'accès à une zone dans le département des Alpes-de-Haute-Provence DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Libertés Publiques et des Collectivités Locales Arrêté préfectoral n° 2015-117-006 du 27 avril 2015 portant extension du périmètre du SYDEVOMArrêté préfectoral n° 2015-117-007 du 27 avril 2015 modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Arrêté préfectoral n° 2015-117-008 du 27 avril 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "Trail de Montfuron" le dimanche 10 mai 2015 sur le territoire des communes de Montfuron et MontjustinArrêté préfectoral n° 2015-117-009 du 27 avril 2015 autorisant le déroulement d'une manifestation pédestre dénommée "Trail de Haute-Provence" les samedi 23 et dimanche 24 mai 2015 sur le territoire des communes de Forcalquier, Fontienne, Ongles, Saint-Etienne-les-Orgues, Limans, Lardiers et Revest-des-BroussesArrêté préfectoral n° 2015-117-010 du 27 avril 2015 autorisant le déroulement manifestation cycliste dénommée "6ème édition des 24 heures VTT du Lubéron" les samedi 30 et dimanche 31 mai 2015 sur le territoire des communes de Pierrevert et Sainte-Tulle DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n° 2015-110-0002 du 20 avril 2015 autorisant l'Université Aix-Marseille (Equipe Evolution Génome Environnement) à Marseille à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d'eau La Durance et ses affluents l'Asse, la Bléone, le Buëch, le Vançon et le Verdon, en 2015Arrêté préfectoral n° 2015-110-0004 du 20 avril 2015 portant autorisation de défrichement pour une mise en culture sur la commune de Saint-André-les-Alpes sur une superficie totale de 3,6176 haArrêté interpréfectoral n° 2015-117-13 du 24 avril 2015 instituant une réserve temporaire de pêche sur la Durance entre les communes de La Saulce (05) et de Curbans (04), du 20 avril 2015 jusqu'au 31 décembre 2016Arrêté préfectoral n° 2015-118-002 du 28 avril 2015 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage "formation spécialisée nuisibles"Arrêté préfectoral n° 2015-118-003 du 28 avril 2015 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier "aux cultures et aux récoltes agricoles" et "aux forêts"Arrêté préfectoral n° 2015-119-004 du 29 avril 2015 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-ProvenceArrêté préfectoral n° 2015-119-005 du 29 avril 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaireArrêté préfectoral n° 2015-119-006 du 29 avril 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté préfectoral n° 2015-119-007 du 29 avril 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre de l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateurArrêté préfectoral n° 2015-119-016 du 29 avril 2015 fixant des dispositions pour évaluer les impacts environnementaux et sanitaires causés par l'accident du vol 4U9525 Société GERMANWINGS sise à Cologne (Allemagne) DÉLÉGATION DEPARTEEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté préfectoral n° 2015-118-008 du 28 avril 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-ProvenceArrêté préfectoral n° 2015-118-009 du 28 avril 2015 donnant subdélégation de signature à Monsieur Hervé DESCOINS, Directeur Départemental Adjoint de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur Arrêté préfectoral n° 2015-107ARS du 17 avril 2015 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2013-2068 en date du 16 octobre 2013 portant mise en demeure d'exécuter les mesures nécessaires pour supprimer les dangers imminents présentés par le logement situé au 1er étage gauche de l'immeuble sis 2 traverse de la boucherie à Digne-les-Bains , parcelle cadastrale AK 89Arrêté préfectoral n° 2015-118-007 du 28 avril 2015 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine du camping Chasteuil-Provence sur la commune de Castellane UNITE TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Arrêté préfectoral n° 2015-106-0001 du 16 avril 2015 donnant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Monsieur DALMASSO en qualité de gérant de l'organisme Dalmasso Multiservices DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REGION PACA Arrêté du 29 avril 2015 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'EtatArrêté du 29 avril 2015 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT Arrêté préfectoral n° 2015-107-0003 relatif à l'autorisation de pénétrer dans les propriétés closes ou non closes
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Haut de page N°2015-22
PRÉFECTURE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET DU PREFET Bureau du Cabinet Arrêté préfectoral n° 2015-105-0005 du 15 avril 2015 autorisant la société SARLSociété à responsabilité limitée FLY VISION FILMS au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-105-0006 du 15 avril 2015 autorisant la société SARLSociété à responsabilité limitée TRIP CONNEXION au survol d'aéronefs télé pilotés Arrêté préfectoral n° 2015-113-008 du 23 avril 2015 autorisant l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) au survol d'aéronefs télé pilotés Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Arrêté préfectoral n° 2015-105-0004 du 15 avril 2015 portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de Sisteron DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Elections et des Activités Réglementées Arrêté préfectoral n° 2015-113-003 du 23 avril 2015 fixant la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial constituée afin d'examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale par extension d'un magasin d'équipement de la maison et de la maison à l'enseigne Gifi à Digne-les-Bains présentée par la SAS Gifi Mag à Villeneuve-sur-lotBureau de la Circulation Arrêté préfectoral n° 2015-11401 du 23 avril 2015 portant agrément d'un Centre de Formation Professionnelle de Conducteur de Taxi SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE Arrêté préfectoral n° 2015-110-0001 du 20 avril 2015 autorisant et réglementant le déroulement du Championnat de France de Trial à Senez les 2 et 3 mai 2015 Arrêté préfectoral n° 2015-113-005 du 23 avril 2015 autorisant le déroulement d'une course cycliste intitulée "Sprint en Folie" le 1er mai 2015 à Sélonnet Arrêté préfectoral n° 2015-113-009 du 23 avril 2015 autorisant le déroulement d'une épreuve sportive intitulée "2ème Duath'trail en Haute-Bléone" le 8 mai 2015 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Arrêté préfectoral n° 2015-110-0004 du 20 avril 2015 portant autorisation de défrichement pour une mise en culture sur la commune de Saint-André-les-Alpes sur une superficie totale de 3,6176 ha Arrêté préfectoral n° 2015-112-001 du 22 avril 2015 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du remblai effectué sans autorisation dans le lit du Verdon par la Communauté d'Agglomération DLVA sur la commune de Gréoux-les-Bains Arrêté préfectoral n° 2015-112-005 du 22 avril 2015 autorisant Monsieur Guy AUZET à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de BEAUJEU et VERDACHES Arrêté préfectoral n° 2015-112-006 du 22 avril 2015 autorisant Monsieur Thomas CHARRIER à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de PRADS-HAUTE-BLEONE Arrêté préfectoral n° 2015-112-007 du 22 avril 2015 autorisant Madame Anaïs DELAYE à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur les communes de CASTELLARD-MELAN, HAUTES-DUYES et THOARD Arrêté préfectoral n° 2015-112-008 du 22 avril 2015 autorisant Monsieur Patrick FORT à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de CLUMANC Arrêté préfectoral n° 2015-112-009 du 22 avril 2015 autorisant Monsieur Cédric PAUL à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de CLUMANC Arrêté préfectoral n° 2015-112-010 du 22 avril 2015 autorisant le Groupement Pastoral de CHAMATTE-CHEINET à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de THORAME-HAUTE Arrêté préfectoral n° 2015-112-011 du 22 avril 2015 autorisant Monsieur Thierry CHAILAN à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de LAMBRUISSE Arrêté préfectoral n° 2015-112-012 du 22 avril 2015 autorisant Madame Ronny DIDIER à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune de LAMBRUISSE Arrêté préfectoral n° 2015-112-013 du 22 avril 2015 autorisant Madame Sandy MARTIN à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune d'ENTRAGES Arrêté préfectoral n° 2015-112-014 du 22 avril 2015 autorisant Madame Aude POURROY à effectuer des tirs de défense avec arme de catégorie D1 et C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale située sur la commune d'AUZET Arrêté préfectoral n° 2015-113-006 du 23 avril 2015 modifiant l'arrêté portant sur la répartition des nouvelles bonifications indiciaires DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur Arrêté préfectoral n° 2015-111-CAB du 21 avril 2015 portant réquisition de médecins DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT Arrêté préfectoral n° 2015-107-0003 du 17 avril 2015 relatif à l'autorisation de pénétrer dans les propriétés closes ou non closes DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE Arrêté du 17 avril 2015 relatif à la préparation de la rentrée scolaire 2015-2016 dans les écoles CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE Décision n° 15-13 du 15 avril 2015 portant délégation de signature à Madame Yasmina GAYRARD, Directrice Adjointe, chargée de la Direction des Finances et de l'Informatique à l'hôpital de Manosque > RAA Spécial du 24 avril 2015 - format : PDF
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PRÉFECTUREDIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITÉS LOCALESBureau des Étrangers et de la NationalitéConvention de délégation de gestion en matière de passeports entre le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et le Préfet du var en date du 21 avril 2015 et applicable à compter du 22 avril 2015. > RAA Spécial Mois d'Avril n_21 - format : PDF

References: l'article 33
 l'article 3
 l'article 3
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