Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/20/SSAH1631818A/jo/texte
Timestamp: 2018-03-23 13:29:56+00:00

Document:
Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière | Legifrance
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NOR: SSAH1631818A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/20/SSAH1631818A/jo/texte
Vu le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 modifié relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins, à compter du 1er janvier 2017, est fixé ainsi qu'il suit :
L'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2014 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2017 :
Pour la directrice générale de l'offre de soins, Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2

L'article 1
 Art. 1

L'article 2
 Art. 2