Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/melenchon_jean_luc86039k/5R/1986.html
Timestamp: 2019-12-14 08:04:15+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jean-Luc MÉLENCHON > Extrait de la table nominative 1986
- Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets 9' octobre 1986).
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 452 (85-86)]- (23 octobre 1986) - Discussion générale (p. 4029) : obsession inégalitaire à l'origine du projet de loi : conditions d'accueil des bacheliers à l'université ; montant des droits d'inscription ; passage d'un cycle à l'autre - Absence de dispositions relatives aux oeuvres sociales universitaires - Composition des conseils des établissements - Substitution du système de l'accréditation des diplômes à celui de l'habilitation : étape vers la suppression des diplômes nationaux - Loi de ségrégation.
Suite de la discussion - (28 octobre 1986) - Avant l'art. 1 (p. 4079) : soutient l'amendement n° 71 de M. François Autain sur la notion, la composition, le rôle et les missions du service public de l'enseignement supérieur - Art. 1 (p. 4083) : soutient l'amendement n° 76 de M. François Autain sur les établissements publics d'enseignement supérieur - (p. 4084) : sur le même objet, se déclare opposé à l'amendement n° 3 de M. Paul Séramy, rapporteur - Après l'art. 1 (p. 4086) : s'abstiendra, au nom du groupe socialiste, sur l'amendement n° 155 de Mme Danielle Bidard-Reydet sur l'organisation et la responsabilité publique en matière d'enseignement supérieur - Art. 2 (p. 4089) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 4 de la commission sur les universités - Art. 3 (p. 4091) : s'abstiendra sur l'amendement n° 157 de Mme Danielle Bidard-Reydet, relatif aux établissements publics fédérés - Art. 8 (p. 4103) : sur les modalités d'élection des conseils, soutient l'amendement n° 93 de M. François Autain - (p. 4105) : sur le même objet, se déclare opposé à l'amendement n° 11 de la commission - Art. 9 (p. 4109) : se déclare opposé à l'amendement n° 12 de la commission relatif au chef d'établissement public d'enseignement supérieur - Art. 17 (p. 4121) : sur le financement des établissements publics d'enseignement supérieur, soutient l'amendement n° 114 de M. François Autain - Art. 27 (p. 4142) : soutient l'amendement n° 121 de M. François Autain sur les droits des étudiants - Après l'art. 27 (p. 4143) : soutient l'amendement n° 122 de M. François Autain (conditions d'égalité de chances et de droits pour tous les étudiants).
Suite de la discussion - (29 octobre 1986) - Art. 28 (p. 4177, 4178) : concurrence entre les diplômes locaux et nationaux- Loi Savary - Valeur nationale des diplômes ; monopole de l'Etat sur la collation des grades et titres universitaires- (p. 4178) : soutient l'amendement n° 125 de M. François Autain (engagement de la responsabilité des établissements dans la délivrance des diplômes) - Art. 29 (p. 4179) : soutient l'amendement n° 127 de M. François Autain (référence aux établissements d'enseignement supérieur privés et non « libres ») - Art. 30 (p. 4181) : soutient l'amendement n° 128 de M. François Autain (liberté de choix d'orientation et de choix d'établissement des étudiants) - Valeur nationale du baccalauréat et des diplômes acquis en cours de cycle - Respect de la liberté de choix des étudiants - (p. 4182) : soutient l'amendement n° 133 de M. François Autain (suppression de l'autonomie des établissements pour la fixation des conditions de passage d'un cycle à l'autre) - Défense de la valeur nationale des enseignements - (p. 4184) : défense de la valeur nationale des diplômes - Art. 31 (p. 4186) : soutient l'amendement n° 134 de M. François Autain (conditions d'admission en premier cycle) - Volonté de permettre l'admission en premier cycle des titulaires d'équivalences.
(18 novembre 1986) - Art. 2 (p. 4768, 4769) : se déclare opposé à l'amendement n° 1-183 de M. Jean Cluzel (justice fiscale entre les couples mariés et les concubins).
Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur - (2 décembre 1986) (p. 5573) : inquiétude des jeunes sur leur avenir et mécontentement contre le projet Devaquet - Opposé à la « sponsorisation » des universités et à toute sélection des étudiants lors de l'entrée à l'université - Concurrence entre universités - Oeuvres universitaires - Suppression d'emplois de personnels non enseignants, particulièrement dans les bibliothèques - Opposé à cette politique de restriction des moyens publics et de désengagement social de l'Etat - Examen des crédits - Etat B (p. 5577) : se déclare favorable à l'amendement n° II-58 de M. André Méric (augmentation de l'aide de l'Etat aux oeuvres universitaires)- Mécontentement des lycéens et des étudiants contre le projet de loi Devaquet.
- Projet de loi relatif au fonctionnement des établissements pénitentiaires [n° 75 (86-87)] - (19 décembre 1986) - Discussion générale (p. 6459) : association d'une politique répressive visant à remplir les prisons et d'une politique offrant aux opérateurs privés le commerce de la détention - Caractère non constitutionnel de la concession du pouvoir de force publique à des agents privés - (p. 6460) : personnel des prisons : disparition de la notion d'équipe pénitentiaire - Inadaptation de la politique d'augmentation du nombre de places de prisons au problème de la délinquance - Vote du groupe socialiste contre ce projet de loi.
- Proposition de loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du conseil de la concurrence [n° 134 (86-87)] - (20 décembre 1986) - Exception d'irrecevabilité (p. 6477 à 6479) : soutient la motion n° 8 de M. André Méric tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité - Refus du Président de la République de signer l'ordonnance du 1er décembre 1986 - Absence de représentation des consommateurs et petits commerçants au sein du conseil de la concurrence- Chute des subventions budgétaires accordées pour 1987 à l'Institut national de la consommation et aux associations de consommateurs - Désengagement de l'Etat renonçant à garantir la loyauté du jeu de la concurrence.
- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 129 (86-87)] - (20 décembre 1986) - Discussion générale (p. 6493, 6494) : union du syndicalisme ouvrier contre les propositions du Gouvernement.
- Projet de loi modifiant la code de procédure pénale et complétant la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme [n° 133 (86-87)] - (20 décembre 1986)- Exception d'irrecevabilité (p. 6519) : soutient la motion n° 77 de M. André Méric, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité - Loi d'amnistie de 1981: effet positif sur le retour à la légalité de membres d'Action directe et d'autres mouvements; poursuite des procédures à l'encontre de Nathalie Ménigon et Régis Schleicher ; cas de Jean-Marc Rouillan- (p. 6520) : remplacement du jury populaire par des jurés professionnels : démission du civisme face au terrorisme ; proposition de mesures facilitant la formation des jurys populaires et assurant leur sécurité - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6525) : distinction entre les actes criminels de terrorisme et les actes de résistance - Attachement au jury populaire, symbole du peuple républicain ; vote du groupe socialiste contre ce projet de loi.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 17
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 2