Source: http://www.senat.fr/cra/s20100915/s20100915_mono.html
Timestamp: 2014-08-23 03:42:15+00:00

Document:
S�nat - Compte rendu analytique officiel du 15 septembre 2010
7e s�ance de la deuxi�me session extraordinaire 2009-2010
Secr�taires : M. Jean-No�l Gu�rini, M. Marc Massion.
M. Yannick Bodin. - MM. Vantomme et Repentin sont apparus hier comme n'ayant pas particip� au vote alors qu'ils souhaitaient voter pour.
Mme la pr�sidente. - J'ai le regret de vous faire part du d�c�s de notre ancien coll�gue Georges Lombard, qui fut s�nateur du Finist�re de 1971 � 1989.
Mme la pr�sidente. - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adopt�e par l'Assembl�e nationale, visant � lutter contre l'absent�isme scolaire.
M. Luc Chatel, ministre de l'�ducation nationale, porte-parole du Gouvernement. - � La lutte contre l'absent�isme scolaire est une priorit� absolue �, d�clarait le 5 mai dernier le Pr�sident de la R�publique. Ce fl�au ruine l'avenir des individus et sape les fondements du vivre ensemble.
Chaque cas d'absent�isme est sp�cifique, certes, mais figurent toujours les m�mes quatre acteurs : l'institution scolaire, les collectivit�s locales, l'�l�ve, la famille. Celle-ci a une responsabilit� essentielle en la mati�re et c'est sur elle que doit porter l'effort. Chefs d'�tablissement et conseillers d'�ducation sont mobilis�s ; 4 500 m�diateurs de r�ussite scolaire ont �t� cr��s. Un nouveau logiciel facilitera le suivi des d�crocheurs, ce qui nous fera gagner des mois.
Exp�riment�e l'an dernier dans l'acad�mie de Cr�teil, la mallette des parents doit am�liorer les relations avec l'institution scolaire. L'�cole d'�conomie de Paris a constat� l'efficacit� de ce dispositif. L'absent�isme ne rel�ve pas de la fatalit� sociale ! J'ai d�cid� d'�tendre cette ann�e la mallette des parents � toutes les acad�mies.
Le minist�re de Mme Morano doit mobiliser 53 millions d'ici 2012 pour am�liorer encore le suivi des parents.
Les �l�ves qui ont d�j� b�n�fici� de toutes les possibilit�s de soutien et qui sont cependant en situation de d�crochage pourront �tre accueillis dans des classes sp�ciales � tout petit effectif. Dans l'acad�mie de Cr�teil, chaque d�partement poss�de un micro-lyc�e. Cet accompagnement personnalis� est au plus pr�s des �l�ves. Le dispositif va �tre g�n�ralis�.
La personnalisation est un outil efficace contre la d�motivation et l'absent�isme. Tous les �l�ves doivent pouvoir s'engager dans ce qui correspond � leurs go�ts et leurs talents.
M. Luc Chatel, ministre. - H�las, cela ne suffit pas toujours.
Mme Odette Terrade. - Alors, on va sanctionner ! (Exclamations � droite)
M. Luc Chatel, ministre. - Certaines familles laissent libre cours � leurs enfants. Les parents ont aussi des devoirs, � commencer par celui d'exercer une autorit� �clair�e sur leurs enfants. La possibilit� de suspendre les allocations existe depuis les ann�es 50.
M. Luc Chatel, ministre. - Elle avait �t� am�nag�e en 2006, avec le contrat de responsabilit� parentale, le pr�sident du conseil g�n�ral �tant au coeur du syst�me. Mais ce dispositif n'est pas adapt� : trop compliqu�, il se grippe. C'est pourquoi le d�put� Ciotti a propos� de le recentrer sur le chef d'�tablissement et l'inspecteur d'acad�mie, au plus pr�s du terrain.
Cette proposition a �t� adopt�e par l'Assembl�e nationale les 16 et 29 juin. Les d�put�s l'ont am�lior�e d'une mani�re qui r�pond aux interrogations de votre commission.
Il ne s'agit nullement de punir pour punir. A ceux qui s'offusquent d'une pr�tendue double peine, je laisse la responsabilit� de leurs propos. Je r�p�te que l'absent�isme scolaire n'a rien d'une fatalit� sociale.
Ce dispositif respecte les principes du d�bat contradictoire. L'inspecteur d'acad�mie entendra les arguments de la d�fense. Aucune suspension des allocations n'interviendra sans que les responsables l�gaux aient �t� inform�s. Je ne doute d'ailleurs pas que les inspecteurs d'acad�mie sauront faire preuve de clairvoyance. Lors de la premi�re inscription de leurs enfants, les parents seront inform�s du projet de l'�cole et de son r�glement int�rieur.
Tout va donc dans le sens d'une d�marche d'accompagnement et de sensibilisation. Ce dispositif sera �quilibr� et efficace. A chaque �tape, place est laiss�e au dialogue et � la m�diation. La sanction n'est que le dernier recours, apr�s avertissement et suspension. D�s la premi�re �tape, constitu�e par une s�rie d'absences d'une demi-journ�e non justifi�es, l'inspecteur d'acad�mie informe les parents. Lors de la deuxi�me �tape, constitu�e par une nouvelle s�rie de quatre absences non justifi�es, les allocations de cet enfant sont suspendues. Si les parents r�agissent, et que l'enfant est assidu pendant un mois, les allocations seront de nouveau vers�es, avec effet r�troactif.
Il n'y a pas de sanction aveugle. Ce dispositif est fond� sur une progressivit� des mesures, dans un esprit d'humanit� et de dialogue.
Face � l'absent�isme scolaire, il nous faut agir, dans un �quilibre entre droits et devoirs. Les parents de 300 000 �l�ves absent�istes doivent les ramener � l'�cole, dans un esprit de responsabilisation. (Applaudissements au centre et � droite)
M. Jean-Claude Carle, rapporteur de la commission de la culture. - L'obligation scolaire, issue de la loi du 6 mars 1882, s'impose � tous les enfants de 6 � 16 ans et � tous les �l�ves d'�ge sup�rieur qui sont inscrits dans un �tablissement. L'�chec scolaire ne m�ne pas forc�ment � la d�linquance mais on sait que la majeure partie des d�linquants �tait en situation d'�chec scolaire. Il faut donc ramener co�te que co�te les absent�istes � l'�cole, sans leur laisser le choix de la rue.
L'absent�isme est un ph�nom�ne complexe qui prend des formes variables. Faible au coll�ge, autour de 3 %, il est �lev� dans les lyc�es professionnels, pour atteindre les 30 %. Ses causes sont diverses.
Il faut donc mener une politique coh�rente et globale sans se contenter d'une pr�tendue panac�e. Cette proposition de loi insiste sur la dimension de politique familiale, en pr�voyant un syst�me gradu� de suppression des allocations en cas d'absent�isme, sachant que tout retour � l'assiduit� peut amener le remboursement des allocations suspendues.
La possibilit� de cette suspension existe depuis longtemps en droit fran�ais. Les deux tiers des �l�ves reprennent le chemin des �tablissements apr�s avertissement. Selon la Cnaf, en 2002, sur 7 333 suspensions, on a not� seulement 760 r�cidivistes, soit un peu plus de 10 %. Ce sont ces familles, peu nombreuses, qu'il faut aider, et d'abord �couter, par exemple par les conseils des droits et devoirs pour les familles, constitu�s en �quipes pluridisciplinaires depuis la loi de 2007.
Mes auditions ont renforc� ma conviction ancienne que l'implication des parents dans la vie scolaire de leurs enfants �tait essentielle pour l'assiduit� de ceux-ci. C'est pourquoi le projet d'�tablissement et son r�glement int�rieur seront d�sormais pr�sent�s aux parents lors d'un rendez-vous obligatoire, d�s la premi�re inscription.
Cette proposition de loi avance des �l�ments de solution qui peuvent se r�v�ler utiles, en responsabilisant les parents. Le dispositif devra �tre appliqu� avec discernement, dans l'id�e que la sanction doit �tre plus dissuasive que punitive.
Je vous propose d'adopter cette proposition de loi en l'�tat, d'autant que l'Assembl�e nationale a ajout� deux articles, le premier bis et le 5, conformes � nos voeux.
Les cons�quences de l'absent�isme sont graves : risque de marginalisation sociale faute d'emploi, risque de d�linquance et de violence. Quand la rue entre en concurrence avec l'�cole, c'est toujours la premi�re qui l'emporte. (Applaudissements au centre et � droite)
Mme Marie-Agn�s Labarre. - Cette proposition de loi a �t� d�pos�e � la h�te par le d�put� Ciotti apr�s un discours du Pr�sident de la R�publique le 20 avril 2010. Une fois encore, on saisit un fait divers -en l'occurrence, des d�gradations dans un �tablissement de Seine-Saint-Denis- que l'on pr�sente de fa�on simplifi�e et au nom duquel on d�pose un texte simpliste.
Non, violence scolaire et absent�isme ne vont pas de pair ! L'�tude de 2003 par M. Luc Machard a soutenu que d�linquance et absent�isme n'�taient pas li�s.
L'absent�isme n'est pas un fl�au massif qui se serait d�velopp� r�cemment. On est pass� de 6 � 7 % ; ce n'est pas une explosion ! Et ce chiffre de 7 % recouvre une grande disparit� de situations : il est clair que le type d'�tablissement joue beaucoup. Si l'absent�isme est important dans les lyc�es professionnels, c'est peut-�tre que ceux-ci ne r�pondent pas � l'attente des �l�ves qui n'ont pas forc�ment fait le choix d'une fili�re jug�e de rel�gation.
Les absent�istes sont plus des jeunes en difficult� que des d�linquants. Il faut aussi consid�rer que certains sont amen�s � travailler, en particulier dans des familles d�compos�es.
D�s 2006 a �t� mis en place le � contrat de responsabilit� parentale �, que cette proposition de loi syst�matise, parce que les conseils g�n�raux ont le mauvais go�t de ne pas sanctionner comme vous le souhaitez. Sans doute connaissent-ils trop bien la r�alit� !
Les inspecteurs d'acad�mie sont au premier rang de ceux qui refusent un dispositif comme celui-ci, qui cr�e une in�galit� devant la loi puisque ce texte ne pourra �tre appliqu� qu'aux familles qui comptent plus de deux enfants. Vous continuez votre guerre aux pauvres. Quand supprimerez-vous les exon�rations patronales pour les patrons dont les enfants s�chent l'�cole ?
Le Gouvernement n'h�site pas � se contredire. Celui dont �tait membre certain ministre de l'int�rieur en 2004 avait qualifi� un tel dispositif d'� inutile et inefficace �. Deux ans apr�s, il fut r�tabli...
In�gale et injuste, la suppression des allocations est en outre inefficace. L'article R.624-7 du code p�nal punit de 750 euros d'amende le fait de ne pas contraindre ses enfants � l'assiduit� scolaire. Les carences de l'autorit� parentale peuvent �tre sanctionn�es p�nalement par deux ans de prison. Mais l'absent�isme scolaire ne rel�ve pas du m�me ordre de probl�me que les carences d'autorit�.
Les allocations familiales ne sont pas une r�compense attribu�e aux bons �l�ves et aux bons parents ! Les supprimer parce qu'un enfant n'est pas assidu � l'�cole revient � exercer une sanction collective, notion supprim�e � la R�volution.
D�non�ant et s'indignant, le Gouvernement veut faire croire qu'il est �tranger au probl�me de l'absent�isme scolaire. C'est faire diversion, quand la RGPP d�truit progressivement l'�cole, quand on supprime m�decins scolaires, conseillers d'orientation, conseillers d'�ducation, tous ceux qui oeuvrent � l'accompagnement des �l�ves.
Aucune mesure de suppression des allocations familiales ne r�soudra le probl�me de l'absent�isme. Nous ne pouvons souscrire � cette loi in�galitaire, stigmatisante et dangereuse. Il faut plut�t donner � l'�cole les moyens de lutter contre l'absent�isme et l'�chec scolaire ! (Applaudissements � gauche)
Mme Fran�oise F�rat. - L'obligation scolaire a �t� introduite par la loi Jules Ferry du 28 mai 1882, afin que l'�cole de la R�publique puisse donner les m�mes chances � tous, l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 subordonnant le versement des allocations familiales � l'assiduit� scolaire. Ce dispositif, supprim� en 2004, a �t� r�tabli en 2006 sous la forme du contrat de responsabilit� parentale. A ce jour, l'absent�isme touche plusieurs centaines de milliers de jeunes. Il marque une d�responsabilisation des �l�ves, un d�sint�r�t pour leur formation. Est aussi en cause un d�crochage des parents par rapport � leurs enfants.
Il faut donc analyser le ph�nom�ne sous ses divers angles, ce que fait cette proposition de loi, qui coordonne accompagnement et sanction. S'il est important que la violation du devoir d'assiduit� entra�ne une sanction, celle-ci ne doit intervenir qu'apr�s que toutes les mesures de pr�vention aient �chou�.
Le droit existant ne suffisait pas. Il faut revenir � l'ordonnance de 1959 en tenant compte des enseignements � tirer de la loi de 2006. La sanction financi�re ne doit �tre qu'une composante d'un accompagnement social global.
Ce nouveau dispositif ne doit pas peser sur les familles les plus fragilis�es. Les parents doivent �galement �tre aid�s, dans l'int�r�t m�me de l'�l�ve.
Je soutiens cette proposition de loi pr�ventive et dissuasive. L'absent�isme n'est pas une fatalit�. (Applaudissements au centre et � droite)
Mme Fran�oise Cartron. - Penchons-nous sur la gen�se de cette loi. D�pos�e par M. Ciotti, cette proposition de loi est un texte de commande et de circonstance. Le Pr�sident de la R�publique a sollicit� ce d�put�, quelques jours apr�s la d�faite aux r�gionales. Un hasard, sans doute. Comme il s'agit d'un texte s�curitaire, votre coll�gue de l'int�rieur n'aurait-il pas d� si�ger � votre place, monsieur le ministre ? Apr�s tout, M. Ciotti n'est pas charg�, � l'UMP, de l'�ducation, mais de la s�curit�...
Il s'agit d'un �cran de fum�e. La m�thode est toujours la m�me : stigmatisation des populations les plus d�favoris�es. Qui sera touch� par la suppression des allocations ? Les familles les plus pauvres, avec de nombreux enfants, souvent issues de l'immigration, bref, celles que l'on accuse r�guli�rement de tous les maux. Il serait pr�f�rable de ne pas d�battre de cette proposition de loi.
Ce texte sera-t-il utile ? Les rapports de l'Assembl�e nationale et du S�nat d�montrent la grande diversit� de l'absent�isme : le taux est de 7 % en moyenne, mais atteint 15 % dans les lyc�es professionnels. L'absent�isme est fonction des conditions de vie et de l'orientation. Il n'est jamais question des parents, et notre rapporteur lui-m�me le reconnait. L'absent�isme est un corollaire du d�crochage scolaire. On est loin de la suspension des allocations !
Face � la tragique reproduction sociale, vous vous contentez de stigmatiser les familles qui subissent ces �checs. Vous allez r�p�ter l'�chec des contrats de responsabilit� parentale, dispositif inappliqu� car inapplicable.
Allez-vous rendre responsable cette femme �levant seule trois enfants et se levant trop t�t pour les envoyer � l'�cole ?
L'Unaf a identifi� trois causes principales du d�crochage : difficult� scolaire, probl�mes psychiques ou familiaux, orientation subie. Je vois une quatri�me cause : une pauvret� mat�rielle et sociale qui perturbe les �tudes.
La Cour des comptes a mis en �vidence le creusement des in�galit�s et la corr�lation entre niveau social et r�ussite scolaire. Les familles concern�es par l'absent�isme sont le plus souvent monoparentales ; c'est dire que les femmes seules sont d'abord concern�es par la suspension des allocations. Elles veulent la r�ussite de leurs enfants, m�me si elles n'y parviennent pas. Il faut les y aider. De plus, de nombreux lyc�ens travaillent pour venir en aide � leur famille. Combien d'�l�ves condamn�s � l'absent�isme � cause de ces petits boulots ?
En France, seuls 45 % des enfants se sentent � leur place � l'�cole, contre 81 % dans les pays de l'OCDE. C'est sans doute d� � la rigidit� de notre syst�me �ducatif.
Quel est le profil d'un d�crocheur ? Un gar�on qui a �t� orient� contre son gr� dans une fili�re professionnelle qui n'offre pas de d�bouch�s. Pour combattre l'absent�isme efficacement, il faudrait agir � sa source ; mais la suppression des postes � l'�ducation nationale ne fait qu'amplifier les d�crochages actuels.
Comment parler de responsabilit� des parents alors que vous emp�chez l'�cole de mener � bien ses missions ? Ce texte est un aveu de votre �chec !
Et le transfert de la suspension des allocations aux recteurs ne r�glera pas le probl�me...
Faute de personnel, rien ne sera possible. Cette proposition de loi d�note une conception bien �trange de l'�cole. Apr�s l'exp�rience de la carotte � Cr�teil, voil� le retour du b�ton, mais la logique est la m�me : utiliser l'argent pour inciter les familles et les �l�ves � aller en classe. Mais le bien-vivre � l'�cole ne s'ach�te pas ! Seule une �cole publique attractive et innovante rel�vera ces d�fis.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte. (Vifs applaudissements � gauche)
M. Claude B�rit-D�bat. - Remarquable !
Mme Fran�oise Laborde. - De trop nombreux jeunes sortent du syst�me scolaire sans dipl�me. L'augmentation r�guli�re de l'absent�isme est une des causes de ce triste constat.
Un taux d'encadrement trop faible explique cette situation inqui�tante. Les effectifs de nombreux intervenants � l'�cole ne cessent de diminuer. D�s lors, comment peut-elle �tre en mesure de r�soudre ces probl�mes ? L'�cole ne joue plus son r�le d'ascenseur social.
Cette proposition de loi est hors sujet : des exp�riences nous permettent de voir quelles sont les bonnes d�cisions � prendre. Il faut pr�voir et aider les familles les plus fragiles, souvent confront�es � de graves difficult�s financi�res. Une maman m'a dit qu'il �tait tr�s difficile de tenir les enfants, que leurs amis sollicitaient jusque sous leurs fen�tres. Si elle habitait ailleurs, tout serait plus facile...
Mais le Gouvernement et sa majorit� n'ont que faire de mixit� sociale ; ils ne veulent attaquer l'absent�isme que pour le punir, le r�primer et le sanctionner. Pourtant, la suspension des allocations s'est r�v�l�e inapplicable. Le dispositif a disparu en 2004.
Les prestations familiales n'ont pas pour seul objet de financer la scolarit� des enfants. L'�ducation n'est pas une marchandise. On n'ach�te pas la soif de connaissances, on la transmet. La prime � l'assiduit� s'est r�v�l�e une absurdit�.
Les familles � enfant unique ne sont pas touch�es. En revanche, comment p�naliser toute une fratrie si un des enfants ne suit pas les cours ?
Les classes relais accueillent les �l�ves des lyc�es et des coll�ges qui connaissent de gros probl�mes. Ces classes connaissent de bons r�sultats. Pourquoi ne pas les d�velopper ?
Cette proposition de loi ne fera qu'accro�tre les difficult�s. Seule une politique ample et ambitieuse viendra � bout de l'absent�isme, de la violence et de l'�chec.
Ce texte est discriminant, inefficace et injuste : la grande majorit� du groupe RDSE votera contre. (Applaudissements � gauche)
M. Louis N�gre. - Cette proposition de loi a entra�n� de nombreuses r�actions, voire provoqu� des cris d'orfraie... M. Yannick Bodin. - Elle n'en m�rite pas tant !
M. Louis N�gre. - ...que nous avons du mal � comprendre. Pour autant, tout va-t-il pour le mieux dans le meilleur des mondes, comme le dit Candide ? (Exclamations � gauche)
M. Louis N�gre. - Non, tout ne va pas pour le mieux � l'�cole !
M. Yannick Bodin. - Vous reconnaissez votre �chec !
M. Louis N�gre. - La situation est alarmante : 7 % des �l�ves en situation d'absent�isme ou de d�crochage, cela repr�sente 300 000 �l�ves absents. C'est consid�rable.
M. Yannick Bodin. - Que fait le ministre de l'�ducation nationale ?
M. Louis N�gre. - De plus, la Direction de l'�ducation nationale consid�re que seulement 34 % des absences sont signal�es. Cela veut dire que deux tiers des absences ne sont pas comptabilis�es. (Exclamations ironiques � gauche)
L'excellent rapport de M. Carle signale que l'absent�isme a augment� de 100 % en quelques ann�es. Malgr� les moyens consid�rables (rires � gauche) d�ploy�s pour lutter contre ce ph�nom�ne, la situation ne s'am�liore pas.
M. Louis N�gre. - L'absent�isme peut conduire de la marginalisation � la d�linquance.
M. Louis N�gre. - De nombreux textes ont tent� de r�soudre le probl�me. Le dernier en date, la loi du 31 mars 2006 relative � l'�galit� des chances, a cr�� le contrat de responsabilit� parentale qu'aucun conseil g�n�ral n'a mis en place, � l'exception de celui des Alpes-Maritimes qui a sign� � ce jour 138 contrats. Pourtant, une oratrice a dit que ce contrat �tait inapplicable !
Je peux t�moigner de l'efficacit� de ce dispositif, n'en d�plaise � certains discours th�oriques, pour ne pas dire th�ologiques. (Exclamations � gauche) La loi de septembre 2007 l'a renforc� en faisant du maire le coordonnateur des actions contre la d�linquance. Tout cet arsenal n'a malheureusement pas �t� utilis�, alors qu'il s'agit de l'avenir de nos enfants.
Le but de cette proposition de loi est de lutter contre l'absent�isme, ce fl�au, car il est temps de passer des paroles aux actes.
M. Louis N�gre. - Ce dispositif conjugue accompagnement des parents et effectivit� de la sanction : cette m�thode permet d'aider les parents qui sont pr�ts � faire des efforts. La soci�t� les fait b�n�ficier du versement d'allocations pour les aider � �lever leurs enfants. Il n'est pas ill�gitime que les parents soient sanctionn�s lorsqu'ils ne font aucun effort. (Exclamations � gauche) Cette proposition de loi ne pourra �tre que b�n�fique � l'int�r�t g�n�ral et au bon fonctionnement de notre soci�t�. Ce texte est donc juste et n�cessaire dans une soci�t� o� les individus ont trop tendance � fuir leurs responsabilit�s et � se laisser aller � l'assistanat. D'ailleurs, 90 % des parents, apr�s la suspension des allocations, r�agissent positivement ; le Royaume-Uni a connu des r�sultats similaires. Ces r�sultats prouvent le bien-fond� de cette proposition de loi et rendent caducs les cris d'orfraie (rires � gauche) entendus ici ou l� ! Les Fran�ais veulent que nous soyons efficaces.
M. Louis N�gre. - Je voterai ce texte, comme le groupe UMP. Ne soyez pas na�fs, disait un Premier ministre de gauche. Il avait raison. (Applaudissements � droite, exclamations � gauche)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Je rapporte pour avis le budget de l'enseignement professionnel : je suis tr�s inqui�te sur l'avenir de cette fili�re. L'enseignement professionnel doit �tre une voie d'excellence, mais ce texte ne fait pas r�f�rence � l'�cole, et encore moins � l'enseignement professionnel, le plus touch� par ce ph�nom�ne.
La probl�matique de l'absent�isme est soulign�e par tous les acteurs : l'avenir des jeunes est hypoth�qu�. Or ce texte n'�tablit aucune hi�rarchie entre les absent�ismes.
Non, les �l�ves absents ne sont pas syst�matiquement dans la rue. Beaucoup d'entre eux occupent un emploi. Or les chiffres gomment ces faits.
Priver les familles des prestations familiales va-t-il permettre d'augmenter la fr�quentation ? Certes non. Beaucoup d'�l�ves se retrouvent dans la fili�re professionnelle avec de graves lacunes. L'absent�isme s'en accro�t d'autant. La sanction se r�v�le inefficace.
La g�n�ralisation du bac professionnel en trois ans a soulev� bien des inqui�tudes. La crainte d'une orientation vers le CAP est un v�ritable facteur � risque. Il convient de mieux articuler les programmes ; il est aussi urgent de cesser d'orienter par d�faut. Les conseillers d'orientation peuvent prendre en charge des adolescents : il faut donc en recruter davantage et am�liorer leur formation en psychologie. Fond�e sur l'id�e que l'absent�isme est le fait de mauvais �l�ves venant de mauvaises familles, cette proposition de loi ne va pas dans le bon sens. Je voterai donc contre. (Applaudissements � gauche)
Mme Maryvonne Blondin. - L'�cole est un symbole fort de la R�publique, mais elle exige notre vigilance. Entre 2003 et 2007, le taux d'absent�isme oscillait entre 2 et 6 % ; il atteignait 7 % en 2008. Pourquoi ? Loin de comprendre ce ph�nom�ne social dans sa complexit�, cette proposition de loi consacre une vision simpliste et une d�rive autoritariste.
Il suffirait de p�naliser des familles d�j� fragilis�es pour endiguer l'absent�isme ? Non, car il s'agit d'un ph�nom�ne complexe.
La r�pression ne suffira pas. La suppression des allocations est injuste, stigmatisante et inefficace. Cette mesure est contraire � l'objet des allocations : aider les familles � subvenir au co�t d'entretien des enfants, qui n'est nullement li� � l'assiduit�.
En outre, cette proposition de loi pr�voit une double peine puisque la suspension de l'allocation ne l'emp�che pas d'�tre prise en compte dans le calcul du RSA.
Ce dispositif coercitif risque d'exacerber les antagonismes intrafamiliaux. Le Gouvernement, en fait, refuse de s'attaquer aux causes du probl�me. Une politique globale serait n�cessaire. L'absent�isme est r�v�lateur des in�galit�s de notre syst�me scolaire. Pourquoi ne pas envisager une refonte de ce dernier ? Les �l�ves ont besoin d'espoir, de confiance. La concentration des difficult�s est l'un des probl�mes propres au syst�me scolaire. Une minorit� d'�tablissements conna�t de graves probl�mes. L'orientation doit prendre en compte les souhaits des �l�ves et des familles. Or, elle ne se fait que par d�faut dans l'enseignement professionnel. Un �l�ve sur cinq abandonne dans les premiers mois du CAP. Une logique de parcours et d'accompagnement des �l�ves doit �tre d�finie ; c'est de moins en moins possible, le nombre d'adultes dans ces �tablissements �tant en constante diminution. Des passerelles devraient �tre possibles pour faciliter les changements d'orientation. M. le ministre a rappel� toutes les mesures en vigueur. Mais elles ne peuvent �tre g�n�ralis�es du fait des difficult�s budg�taires de l'�tat : les cr�dits de la politique de la ville diminuent ; pour les internats d'excellence comme pour les APS, on a d�shabill� Pierre pour habiller Paul.
Pourquoi ne pas mettre en place une politique de pr�vention pr�coce des difficult�s ? Les jeunes doivent avoir leur place dans la construction de la soci�t� fran�aise. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
M. Jacques M�zard. - Vous apportez une mauvaise r�ponse � un vrai probl�me.
M. Jacques M�zard. - Vous apportez une mauvaise r�ponse � un vrai probl�me : l'absent�isme existe dans toutes les activit�s humaines, nous pouvons le constater dans cet h�micycle... On passe de l'absent�isme � une d�scolarisation, ce qui est lourd de cons�quences pour l'enfant et la soci�t�. Notre R�publique a fait de l'instruction un socle fondateur. Les hussards noirs de la R�publique et l'ascenseur social ne sauraient �tre que des souvenirs ! L'�cole de la R�publique est fragilis�e : un syst�me � deux ou trois vitesses s'est mis en place en fonction de la richesse des parents. Le pouvoir politique a beaucoup de mal � comprendre l'�volution de la soci�t� et de l'�conomie. La r�ponse des pouvoirs publics � l'absent�isme est l'impuissance, la contradiction et la m�diatisation, avec des r�sultats hom�opathiques, l'effet placebo en moins ! Le taux d'absent�isme est plus �lev� dans les lyc�es professionnels : nous savons tous pourquoi. Les professeurs sont face � des �l�ves d�motiv�s. Notre rapporteur note que seuls 34 % des absences sont signal�es, les chefs d'�tablissements pr�f�rent r�gler seuls le probl�me. La l�gislation actuelle est-elle correctement utilis�e ? L'�ducation scolaire est obligatoire entre 6 et 16 ans. Des incriminations p�nales sanctionnent l'absent�isme scolaire mais elles ne sont jamais appliqu�es, d�montrant l'inefficacit� des mesures coercitives.
Jusqu'en 2004, les allocations pouvaient �tre suspendues, et d'ailleurs 7 000 d�cisions en ce sens ont �t� prises. En 2004, la loi a supprim� cette mesure qui avait d�montr�, selon le rapport de la commission des affaires sociales, � son caract�re in�quitable et son efficacit� douteuse �. (Applaudissements � gauche) Et c'est ce que vous voulez r�tablir aujourd'hui ! (Exclamations � droite) Ce dispositif, vilipend� en 2004, est encens� aujourd'hui !
En 2006, � l'occasion de la loi sur l'�galit� des chances, ce dispositif a �t� recentralis�, sans r�sultat, sauf dans les Alpes-Maritimes o� le d�put� Ciotti f�te les 150 ans du rattachement par un feu d'artifice de lois s�curitaires.
Ce texte est une volte-face par rapport aux lois de 2004 et de 2006 issues de la m�me majorit�. M. Ciotti met en cause les d�partements qui feraient preuve de mauvaise volont� pour des raisons, dit-il, id�ologiques ; une meilleure p�r�quation en direction de ceux o� se concentrent les probl�mes serait plus efficace.
Cette nouvelle loi � vocation m�diatique aura l'efficacit� d'un caut�re sur une jambe de bois et ne fera que fragiliser davantage les familles en difficult�. Celui qui ouvre une �cole ferme une prison, a dit M. Ciotti, citant Hugo. Or, le Gouvernement ferme les deux ! La grande majorit� du RDSE ne votera pas ce texte. (Applaudissements � gauche)
M. Jean-Louis Lorrain. - Cette proposition de loi entend s'attaquer � un d�crochage scolaire qui est d�sastreux pour les enfants comme pour la soci�t�. Membre de la commission des affaires sociales et responsable depuis vingt ans, dans mon d�partement, de la solidarit�, je n'aurais pas support� qu'elle se born�t � une sanction.
Les textes existants -d�cret de novembre 1938, ordonnance de janvier 1959, d�cret de f�vrier 1966 et d'autres plus r�cents- �noncent des dispositions qui mobilisent habituellement les collectivit�s locales. La loi de 2006 consid�re la responsabilit� parentale dans un champ plus large que celui de l'absent�isme scolaire.
Je ne soutiens pas l'indulgence face � l'absent�isme mais j'appelle � consid�rer les phobies scolaires, l'absent�isme grave -plus de dix demi-journ�es par mois- qui concerneraient 1 % des �l�ves, sans diff�rence socio-�conomique. Ces enfants connaissent de v�ritables moments de panique, des douleurs, ils ressentent des menaces. Il faut donc refuser les solutions simplistes et brutales, au profit de strat�gies adapt�es � chaque situation. Nous sommes devant des enfants souffrants, qui ont des difficult�s d'attention ou des troubles du comportement alimentaire. Aux droits correspondent des devoirs, mais l'autorit� parentale peut �tre menac�e de diverses fa�ons, � commencer par la situation familiale. N'oublions pas que 30 % des femmes chefs de familles monoparentales vivent en dessous du seuil de pauvret�.
Les dispositifs d'alerte, les groupes de parole qu'on pr�conise existent d�j�. Ne faisons pas injure aux chefs d'�tablissement qui font ce qu'ils peuvent. Il faut certes des r�ponses structurelles, mais elles ont un co�t. �tablir des relations de proximit� fait partie des t�ches habituelles de l'action sociale. Le suivi des parents, l'�cole des parents, le concept est connu depuis plus de trente ans ; cela co�te 1 million : ce n'est pas accessible � tous les d�partements.
Au fr�quent manque de moyens, il faut ajouter le manque de coordination � l'�chelle des d�partements. Nombre de dispositions de ce texte existent depuis longtemps et sont bien connues des sp�cialistes de l'action sociale.
Je vous sugg�re, monsieur le ministre, d'utiliser en particulier les maisons de l'adolescent. Il y en a dans chaque d�partement, en liaison avec les associations de pr�vention. Ce sont des lieux de rencontre et d'�coute, avec psychologues, psychiatres, infirmiers, membres de la communaut� �ducative, repr�sentants des collectivit�s locales. Ces maisons facilitent l'acc�s aux familles et aux jeunes, avec leur guichet unique.
Si nous voulons aborder de front le probl�me, je plaide pour un nouveau code de la parentalit� qui prenne en compte les autres membres de la famille et promeuve une meilleure autonomie des jeunes dans la responsabilit�. L'absent�isme n'est qu'un sympt�me. Le combattre impose l'engagement de tous. Les travailleurs sociaux pourraient adh�rer � la r�flexion que nous pouvons mener plut�t que la caricaturer. Le droit � l'�ducation est un bien ; le refuser par n�gligence est une faute citoyenne ! (Applaudissements � droite)
M. Serge Lagauche. - La d�linquance des jeunes remet en cause toutes les institutions ; l'�tat, l'autorit� des parents sont convoqu�s. L'id�e d'une mise sous tutelle des allocations familiales doit �tre examin�e avec prudence ; il faut �viter la rupture du lien entre l'�cole, les parents et les enfants, �viter aussi de renforcer l'isolement des familles -au risque que s'expriment d'autres formes de transgression. La d�linquance n'est pas une cons�quence in�luctable de l'absent�isme ; c'est pourquoi la loi de 2004 pr�f�rait � la sanction, que la majorit� trouvait inefficace et in�quitable, des dispositifs... qui ont connu un succ�s mitig� du fait de la r�ticence des conseils g�n�raux � les mettre en oeuvre -ils jugent qu'ils nuisent � la confiance, composante essentielle de l'accompagnement des familles.
Une seule institution est l�gitime pour supprimer les allocations familiales, c'est la justice. Le rappel � la loi prononc� par un juge pour enfants sera d'autant plus efficace qu'il s'accompagnera d'une strat�gie d'encadrement �ducatif et de soutien.
Chaque �tablissement doit mener une r�flexion sur l'absent�isme, afin de le r�duire sur la base de la r�alit� particuli�re constat�e. Des mesures diverses sont exp�riment�es, qui ont des r�sultats. Attention particuli�re doit �tre port�e sur l'emploi du temps des �l�ves, le dialogue parents-enseignants et adultes-enfants, des approches p�dagogiques diff�renci�es, tout en faisant des �tablissements scolaires des lieux de vie attractifs.
M. Serge Lagauche. - De telles mesures seront d'autant plus efficaces qu'elles se feront sur toute la longueur de la scolarit� et en associant � la r�flexion les parents et les �l�ves.
L'absent�isme scolaire questionne les fondements de notre pacte r�publicain. La premi�re injustice est le ch�mage massif, la pr�carit�, l'exclusion, avec lesquels la soci�t� adresse un message destructeur. Loin de corriger les in�galit�s, l'�cole semble participer d'une terrible m�canique : plus on est modeste, plus on est en �chec. Ce qui impose de faire plus pour ceux qui ont moins : scolariser avant 3 ans, r�former les ZEP et concentrer l'action sur les quartiers les plus sensibles pour diminuer le nombre d'�l�ves par classe, multiplier les classes-relais pour les �l�ves d�crocheurs, renforcer le r�le des associations et des collectivit�s locales.
M. Serge Lagauche. - La mallette des parents arrive trop tard dans la scolarit�. Il faut commencer d�s les petites classes. On ne peut que souhaiter voir se multiplier les aides aux parents qui ne savent pas lire ou ma�trisent mal le fran�ais, se d�velopper les r�seaux d'�coute et d'accompagnement.
Face � l'absent�isme scolaire, il faut mobiliser les �nergies dans la dur�e, ce qui suppose un certain consensus et pourrait d�boucher sur une contractualisation dans chaque acad�mie. Plut�t que lutter contre l'absent�isme scolaire, promouvons l'assiduit� au service de la r�ussite de tous. (Applaudissements � gauche)
M. Dominique de Legge. - La notion d'absent�isme scolaire est contradictoire avec celle d'obligation scolaire pos�e par la loi de 1882 : une franchise de quatre demi-journ�es par mois est admise. C'�tait, � l'origine, pour permettre aux enfants d'aider les parents aux champs. L'absent�isme r�el est donc plus �lev� que celui que traduisent les statistiques. On ne peut d'ailleurs exclure que certains enseignants ferment les yeux devant l'absence d'un perturbateur. Il n'est pas ais� pour l'�ducation nationale d'�tre transparente en la mati�re ; l'absent�isme est ainsi aussi difficile � �valuer qu'� sanctionner.
Il r�v�le, d'autre part, un �chec bien plus large que par rapport � l'institution scolaire. Un enfant ne s�che pas l'�cole par hasard. Si l'�cole est le lieu d'insertion par excellence, elle n'a pas vocation � restaurer une structure familiale en p�ril. Je regrette donc qu'� la faveur des lois de d�centralisation, les assistantes sociales scolaires n'aient pas �t� transf�r�es aux d�partements lorsque les coll�ges l'ont �t�. La situation actuelle est illisible pour les parents ; qui ont besoin d'un interlocuteur unique.
Le dispositif de 2006 allait intellectuellement dans le bon sens, tout comme la loi de 2007 sur la pr�vention de la d�linquance. H�las, il n'a pas fonctionn�, faute, pour les conseils g�n�raux, de se l'approprier et parce que l'�ducation nationale a mal ressenti ce qu'elle a per�u comme un d�saveu.
La suppression des allocations reste largement th�orique ; les conseils g�n�raux doivent secours aux familles en difficult� et on voit mal les CCAS fermer les yeux sur les situations les plus fragiles.
Je ne puis que d�plorer l'empilement l�gislatif depuis la loi de 2004. Comment croire � une possible efficacit� du syst�me avec une telle instabilit� juridique qui met l'�ducation nationale en posture d�licate ?
Il faut revenir sur la loi de 1882 pour supprimer m�me les quatre demi-journ�es tol�r�es. En revanche, la proposition de loi ne me choque pas. Elle n'a rien de r�trograde : elle contient des mesures r�alistes qui ne datent pas d'aujourd'hui et r�affirme le principe de l'�quilibre entre droits et devoirs. Puisse-t-elle sensibiliser les familles et permettre de retrouver le chemin du dialogue. (Applaudissements au centre et � droite)
M. Claude Domeizel. - Cette proposition de loi s'ajoute � l'avalanche actuelle de lois s�curitaires, dans la perspective -sans doute- de la pr�sidentielle. (On le conteste � droite) Elle n'est pas l� par hasard, elle a �t� t�l�phon�e � M. Ciotti par le Pr�sident de la R�publique, qui ch�rit les amalgames autour du th�me de la s�curit�.
La suspension des allocations est d�j� possible, quoique peu utilis�e. Pourquoi ? Sans doute parce que les pr�sidents de conseils g�n�raux, de droite comme de gauche, agissent en hommes conscients et responsables et ne souhaitent pas p�naliser sans discernement les familles. Croyez-vous que les inspecteurs d'acad�mie agiront autrement ? Sans doute auront-ils les m�mes r�ticences...
Il est plus facile de taper du poing sur la table que de chercher � comprendre un probl�me aussi complexe que celui de l'absent�isme scolaire. La premi�re explication est sans doute � chercher du c�t� d'un mal-�tre personnel, entre probl�mes familiaux ou psychologiques, orientation subie, conflits avec les enseignants. Mais ne nous voilons pas la face : l'environnement social a une influence n�faste sur le comportement des jeunes ; je pense en particulier au ch�mage massif et � l'�conomie parall�le. (Mme Maryvonne Blandin le confirme) Pourquoi aller � l'�cole quand on est le seul de la famille � se lever t�t le matin ? Comment r�sister � l'attrait de l'argent facile des petits boulots clandestins ?
Pour combattre l'absent�isme scolaire, il faut d'abord lutter contre le ch�mage ; et aider les associations et les animateurs de quartier sera cent fois plus efficace que la suppression des allocations familiales. Comment r�pondre de mani�re unique � cet absent�isme polymorphe ? Sanctionner syst�matiquement les parents sera contreproductif.
Je salue l'implication des chefs d'�tablissements qui font tout pour informer les familles. Dans un coll�ge de mon d�partement, une salle de classe a �t� transform�e en lieu d'accueil pour les familles, o� elles peuvent �changer entre elles et avec l'�quipe �ducative... Bravo pour les internats d'excellence et pour l'accueil des jeunes en situation de d�crochage. Je vous renvoie au rapport de M. Bodin qui d�veloppe une conception r�aliste de l'�galit� des chances. Groupes de parole et ateliers de parentalit� seront plus efficaces que les sanctions financi�res.
La RGPP est-elle compatible avec les moyens n�cessaires pour agir efficacement ? Si l'usage de la suspension des allocations a �t� beaucoup utilis� apr�s la Lib�ration, pour des raisons qui ont peu � voir avec celles mises en avant aujourd'hui, c'est par le dialogue que la situation a �t� am�lior�e. De gr�ce, agissons efficacement ! (Applaudissements � gauche)
M. Christian Demuynck. - Le Pr�sident de la R�publique l'a dit : l'absent�isme scolaire est un cancer dont nous constatons tous, dans nos mandats locaux, les ravages. En 2004, M. Fillon m'avait confi� une mission sur la violence � l'�cole ; j'avais alors fait des propositions et soulign� l'a n�cessit� de mieux coordonner l'action des services de l'�tat et des collectivit�s territoriales. L'absent�isme et l'absence de rep�res conduisent les jeunes � l'�chec ; 300 000 sont dans cette situation. Marginalisation, violence, ch�mage sont au bout de la route. Il faut travailler avec les parents, concentrer vers eux nos efforts.
Pour certaines familles, l'obligation de scolarisation est sans valeur ; d'autres rencontrent des difficult�s dont elles souhaitent sortir. A celles-ci nous devons tendre la main. Les maires doivent proposer davantage de solutions ; les conseils des droits et des devoirs doivent �tre g�n�ralis�s ; ils peuvent apporter une aide pr�cieuse et avis�e. Je crois aussi que les CAF ne doivent pas �tre tenues pour de simples machines � sous ; elles ont un r�le de pr�vention et de conseil � jouer.
Sans tomber dans la caricature, nous ne pouvons ignorer certaines v�rit�s. Est-il scandaleux de lier un revenu � un certain contrat moral ? La suppression des allocations ne doit �tre que l'ultime recours. Nous devons apporter chaque jour notre aide aux parents d�sorient�s ; la r�pression n'est qu'au terme. C'est parce que cette proposition de loi va dans ce sens que je la voterai. (Applaudissements sur les bancs UMP)
Mme Marie-Christine Blandin. - Supprimer les allocations familiales aux parents d'enfants absents est simpliste, inefficace et populiste. Texte apr�s texte, et ils sont nombreux, vous gouvernez par la communication en vous effor�ant de d�signer des coupables, de pr�f�rence les plus pr�caires. Les enfants riches ne vont pas en LEP, ne doivent pas garder le petit dernier, n'ont pas besoin de travailler, tant mieux pour eux, mais la sanction ne les touchera pas, non plus que parents d'enfant unique. Les familles nombreuses sont surrepr�sent�es chez les pauvres. L'Insee dessine le paysage : une famille avec enfants sur cinq est monoparentale, 17 % d'entre elles ont deux enfants ou plus. Le seuil de pauvret� concerne 8 millions d'habitants en France ; pour eux, chaque euro compte ! La CAF rappelle la finalit� des allocations : aider les familles ; les enfants d�crocheurs n'ont-ils plus besoin d'�tre nourris, log�s �quip�s ?
Le chemin id�ologique que vous avez suivi depuis 2002 est � l'image de ce qui s'est pass� pour le Grenelle de l'environnement : on commence par dire que l'environnement est une priorit� et on finit par un � �a commence � bien faire ! �. Pareil avec les allocations ! En 2003, leur suppression �tait inefficace et in�quitable ; en 2004, il ne fallait pas ajouter la mis�re � la mis�re. Mais lors des �tats g�n�raux de la s�curit�, c'�tait devenu indispensable parce que les prestations familiales sont pay�es avec l'imp�t des Fran�ais... Et les cadeaux fiscaux aux plus riches ? Les aides aux banquiers ? Ne sont-ils pas pay�s avec l'imp�t des Fran�ais ? Il faut, �crit M. Carle, lutter � � tout prix � contre le d�crochage scolaire. Eh bien, le prix, c'est des professeurs form�s en nombre suffisant -tandis que vous supprimez des dizaines de milliers de postes, que vous proposez d'�teindre des mati�res qui font sens, comme l'histoire ou les sciences naturelles, sans parler des enseignements qui ne n�cessitent aucun pr�requis de niveau social... L'�cole est chaque jour moins aimable, moins accueillante, moins s�curisante ; vou�e � la comp�tition, elle est destin�e � fournir des � ressources humaines � et � sanctionner. Ce qui reste formateur est port� � bout de bras par des enseignants motiv�s qui finissent par d�sob�ir pour bien faire.
Lucie Aubrac nous rappelait qu'apr�s guerre, dans une France d�vast�e et d�sargent�e, elle avait les moyens de faire des cours du soir pour les petits Fran�ais ou les petits Italiens afin de les hisser tous au niveau de la classe. Les �l�ves d�crocheurs ne sont pas votre priorit� ; seul vous int�resse l'affichage en termes de s�curit�. Et les CAF, d�j� au bord de la rupture, devront encore demain assumer le RSA jeune. Nous disons notre opposition d�termin�e � un dispositif davantage inspir� par le syst�me des jetons de pr�sence dans les conseils d'administration que par cette solidarit� qui forge l'�cole de la R�publique. Regardez le film de Tavernier �a commence aujourd'hui, cela vous fera conna�tre l'�cole et vous dissuadera de vouloir des punitions financi�res ! (Applaudissements � gauche)
M. Serge Dassault. - Je serai bref. Il ne suffit pas de sanctionner l'absent�isme en prenant des mesures contre les parents, m�me s'il n'est pas inutile de leur rappeler leurs devoirs.
Pourquoi les enfants ne vont-ils pas au coll�ge ? Demandez-leur ; ils vous r�pondront que ce qu'on leur enseigne ne les int�resse pas. Le coll�ge unique ne convient pas � certains. Le socle commun de connaissances est une illusion. Il faut pour les enfants plus de sports, plus de culture et une formation qui leur permettrait d'apprendre un m�tier.
M. Serge Dassault. - Ces m�mes jeunes qui n'apprennent pas au coll�ge risquent de devenir plus tard d�linquants.
Il faut, comme en Allemagne, deux cycles d'�tudes : une formation professionnelle de 14 � 18 ans pour certains et, pour les autres, des �tudes longues pour aller � l'Universit�.
L'apprentissage des m�tiers devraient se faire d�s la cinqui�me.
M. Yannick Bodin. - D�s la maternelle !
M. Serge Dassault. - L'�cole de la deuxi�me chance peut permettre aux d�linquants majeurs d'apprendre un m�tier et de sortir de la gal�re. On ne r�glera pas le probl�me de l'absent�isme sans changer totalement l'enseignement. J'esp�re qu'un jour, on entendra ce langage. (Applaudissements � droite)
M. Luc Chatel, ministre. - Certains d'entre vous ont dit que cette proposition de loi �tait inutile, que l'arsenal actuel �tait suffisant. Mais 300 000 �l�ves sont r�guli�rement absents. C'est consid�rable ! 15 % des �l�ves de lyc�es professionnels en sont victimes. L'objectif est de ramener les absent�istes dans la classe.
Mme F�rat a rappel� que le dispositif actuel ne fonctionne pas. Il faut donc l'am�liorer. C'est tout l'enjeu de ce texte.
Cette proposition de loi est caricatur�e, certains �voquant un texte anticonstitutionnel, mais le Conseil constitutionnel n'a rien trouv� � redire � l'ordonnance de 1959 !
Le principe d'�galit� s'applique aux familles qui se trouvent dans une m�me situation.
J'ai entendu parler de stigmatisation. Mais pourquoi n'avez-vous pas mis fin � cette disposition lorsque vous �tiez aux affaires ?
Un encadrement insuffisant ? Mais il y a 45 000 professeurs de plus qu'il y a quinze ans, pour 700 000 �l�ves de moins. Le taux d'encadrement est sup�rieur � celui du d�but des ann�es 90. Toutes les �tudes d�montrent qu'il n'y a pas de lien entre le taux d'encadrement et l'absent�isme scolaire.
M. Lagauche a dit, � juste titre, qu'il fallait mobiliser toutes les �nergies, et c'est bien ce que nous faisons.
J'ai entendu des critiques sur les Alpes-Maritimes. M. Ciotti y a cr�� l'�cole des parents, dispositif tr�s int�ressant. Nous menons une politique globale.
Depuis 2007, nous avons mis en place l'aide personnalis�e pour tous les �l�ves du premier degr�, � raison de deux heures par semaine, pour l'apprentissage de la lecture. Nous avons pris en compte les 800 000 coll�giens � orphelins de 16 heures �. C'est un bon moyen de pr�vention contre le d�crochage scolaire. M�me chose avec la r�forme des lyc�es mise en oeuvre cette rentr�e, pour int�resser les �l�ves et les aider � trouver leur voie. La suppression des allocations familiales est un ultime recours, une fois que tous les autres moyens ont �chou�. Les parents ont des droits, mais aussi des devoirs. (Applaudissements � droite)
Mme la pr�sidente. - Motion n�2, pr�sent�e par Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe CRC-SPG.
En application de l'article 44, alin�a 2, du R�glement, le S�nat d�clare irrecevable la proposition de loi, adopt�e par l'Assembl�e nationale, visant � lutter contre l'absent�isme scolaire (n� 663, 2009-2010).
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - En 2006, la suspension puis la suppression des allocations a �t� r�tablie. Cette proposition de loi va aggraver la mesure qui avait �t� supprim�e en 2004 parce � qu'injuste et inefficace � ! Cette proposition de loi propose de contourner les �lus : les inspecteurs d'acad�mie peuvent demander la suspension des allocations apr�s un premier avertissement. La baisse des ressources des familles ne serait pas compens�e dans le RSA, afin que la pr�carit� soit maximale.
Les allocations ne sont pas destin�es � r�compenser les bons parents et les bons �l�ves mais � compenser en partie la charge des familles. Leur suspension est inacceptable car contraire � la Constitution, au principe d'�galit� devant la loi. Les allocations familiales sont vers�es sans condition de revenus � toutes les familles d'au moins deux enfants. Cette proposition de loi ne permet pas de sanctionner pour absent�isme les familles n'ayant qu'un enfant.
Nous ne pr�nons pas l'extension de cette sanction mais nous demandons sa suppression.
L'article 6 de la D�claration des droits de l'homme rappelle que la loi doit �tre �gale pour tous. Certes, la l�gislation peut r�gler de fa�on diff�rente les situations diff�rentes, mais tel n'est pas le cas ici. L'int�r�t g�n�ral ne peut justifier une telle diff�rence de traitement.
Ce texte n'est pas non plus conforme au droit europ�en. Nous risquons une condamnation par la Cour europ�enne des droits de l'homme parce que cette sanction p�naliserait les familles les plus d�munies. La suppression des allocations dans les familles ais�es ne les affecterait qu'� la marge. En outre, le montant des allocations variant en fonction du nombre d'enfants par foyer, leur suppression p�naliserait les familles les plus nombreuses.
Selon que les familles ont b�n�fici� ou non de minima sociaux, le pourcentage des pertes aurait vari� de 16 � 42 %, en 2003, selon le rapport Machard.
Cette mesure simpliste est inefficace mais la majorit� ne s'en �meut gu�re, toute � sa politique de communication. L'absent�isme a des causes multiples dont la crise sociale globale. Il frappe de fa�on tr�s diff�rente les diverses fili�res scolaires. Les lyc�es professionnels sont les plus touch�s.
Le mode de vie des familles joue aussi un grand r�le : travail des enfants, responsabilit�s au sein de la famille. La suppression des allocations ne ferait qu'aggraver la situation.
Le Gouvernement n'a de cesse d'affaiblir l'�ducation nationale, par la RGPP. En trois ans, 50 000 postes ont �t� supprim�s. Les conditions d'�tudes des �l�ves se d�gradent et la fin de la carte scolaire amplifie les in�galit�s entre �tablissements.
La responsabilit� publique de l'�tat en mati�re scolaire semble avoir disparu, tout �tant renvoy� � la faute de parents � d�missionnaires �.
Enfin, le combat contre l'absent�isme ne se r�sume pas � la seule pr�sence physique en classe. Ainsi, s'ils retournent en classe, certains �l�ves n'apprennent rien, faute d'avenir social, comme l'a �crit Andr� Tosel. L'�ducation nationale n'a pas seulement � remplir les classes mais � transmettre des connaissances.
Le rapport Machard de 2003 rappelle que l'absent�isme ne concerne qu'une fraction r�duite des �l�ves. Une politique ambitieuse permettrait de lutter contre ce fl�au. Il n'est donc nul besoin de l�gif�rer ce soir. Il est urgent de mettre un terme � la suppression de postes d'enseignants et de cr�er des postes de Rased. Les actions sociales d'aide � la parentalit�, l'engagement � la scolarit� doivent �tre d�velopp�s.
Pour toutes ces raisons, il faut voter cette motion. Il n'est pas de bonnes �conomies lorsqu'on frappe l'�ducation nationale. (Applaudissements � gauche)
M. Jacques Legendre, pr�sident de la commission de la culture. - Y a-t-il rupture du principe d'�galit� ? Il est vrai que la suppression des allocations touche de fa�on diff�renci�e les familles, en fonction du nombre de leurs enfants. Cette in�galit� de traitement n'est que la cons�quence de l'in�galit� initiale des allocations familiales, jamais remise en cause par le Conseil constitutionnel. La suspension des allocations pour des motifs d'int�r�t g�n�ral ne cr�e pas d'in�galit�, a-t-il estim�.
L'absent�isme scolaire est souvent � la racine de l'exclusion sociale. Lutter contre ce fl�au est un imp�ratif qui impose d'utiliser toutes les mesures � notre disposition, y compris la suppression des allocations. En outre, les parents d'enfants uniques peuvent �tre punis par une contravention ou une sanction p�nale.
M. Claude B�rit-D�bat. - Deux poids, deux mesures !
M. Luc Chatel, ministre. - Depuis 1959, le lien existe entre le versement des allocations et l'assiduit� scolaire.
En ce qui concerne nos enfants, je crains que Mme Gonthier-Maurin n'ait caricatur� notre action. Nous adaptons la scolarit� � chaque enfant avec l'accompagnement et l'aide personnalis�s, les stages de remise � niveau propos�s � 200 000 enfants. Pour toutes ces raisons, il faut rejeter cette motion.
A la demande de la commission de la culture, la motion n�2 est mise aux voix par scrutin public.
Mme la pr�sidente. - Motion n�1 rectifi�e, pr�sent�e par Mme Cartron et les membres du groupe socialiste, apparent�s et rattach�s.
En application de l'article 44, alin�a 3 du R�glement, le S�nat d�cide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la d�lib�ration sur la proposition de loi, adopt�e par l'Assembl�e nationale, visant � lutter contre l'absent�isme scolaire (n�663, 2009-2010).
M. Yannick Bodin. - M. Legendre avait soulign� la nature �ducative de cette proposition de loi lorsque nous l'avons examin�e en commission. Malgr� les efforts du rapporteur et du ministre, nous ne voyons aucune �ducation dans ce texte. En revanche, il s'inscrit dans le droit fil des textes s�curitaires adopt�s ces derniers mois, dans le contexte malsain que l'on sait.
Les �lections r�gionales ont inflig� une d�faite m�morable au Gouvernement, qui le pousse � imiter les discours de l'extr�me droite, voire � les reprendre, comme M. N�gre. Notre pays est montr� du doigt par les instances internationales. Le vote du Parlement europ�en fait honte � la France qui se pr�sente comme un mod�le de la d�fense des droits de l'homme, et de la femme.
Sous couvert d'une port�e �ducative, cette proposition de loi est r�pressive. En commission, j'avais dit que le dispositif �tait inadapt�, inefficace, inapplicable et inintelligent -pour ne pas employer un mot plus vigoureux.
Les mesures sont inadapt�es. Lorsque M. Sarkozy a annonc� � Bobigny la suppression syst�matique des allocations, c'�tait pour prot�ger les �tablissements scolaires de la violence. Absent�isme et violence : voyez l'amalgame ! Pourquoi faire d'un absent un d�linquant en puissance ? M. Sarkozy ne cherche qu'� frapper l'opinion dans son domaine de pr�dilection : l'ins�curit�.
Certes, l'absent�isme scolaire est un r�el probl�me, mais les solutions doivent �tre cherch�es du c�t� de l'�ducation.
Les causes du malaise des �l�ves peuvent �tre personnelles ou institutionnelles. Les parents doivent veiller � la pr�sence de leur enfant � l'�cole mais les �tablissements doivent pouvoir accueillir correctement leurs �l�ves, avec le personnel suffisant. Un �l�ve qui s'absente est souvent un �l�ve en souffrance : aux �ducateurs de l'accompagner.
Des �l�ves sont souvent oblig�s de faire des petits boulots pour subvenir aux besoins de leur famille. L'inefficacit� de cette mesure est �vidente. En Grande-Bretagne, des parents d'enfants absents doivent payer de fortes amendes, quand ils ne sont pas condamn�s � des peines de prison. Or, le taux d'absent�isme y a augment�.
L'absent�isme refl�te l'in�galit� du syst�me scolaire : les 10 % des �tablissements les plus en difficult�s connaissent des taux d'absent�isme sup�rieurs � 20 % en France. Comment am�liorer la situation alors que le nombre de postes diminue dans l'�ducation nationale et que les professeurs stagiaires n'ont aucune formation ?
L'enseignement professionnel enregistre 15 % d'absent�isme : ses �l�ves ont le plus souvent subi leur orientation, ce qu'ils ressentent comme une punition. Comment s'�tonner de l'absent�isme ? Qui est responsable ? C'est l'�l�ve ou nous ? Il convient de refonder tout le syst�me d'orientation.
Cette mesure est injuste, nous l'avons dit maintes fois. Et c'est d'ailleurs pourquoi elle a �t� supprim�e en 2004, sous le gouvernement de M. Raffarin, dont M. Sarkozy �tait ministre de l'int�rieur.
Mais votre majorit� a chang� d'avis. Rien d'�tonnant, d'ailleurs. Vous changez d'avis r�guli�rement, et m�me de circulaires ! Il faut donner les m�mes chances � tous les jeunes. La mesure va cr�er une soci�t� � deux vitesses, en frappant les plus pauvres. La suppression des allocations ne va en rien permettre aux parents de retrouver leur r�le.
La mesure est impraticable. Alors que les CAF sont surcharg�es de travail, elle va alourdir encore leur t�che. Ce dispositif ne pourra pas �tre mis en oeuvre. Les d�cisions seront tardives et interviendront bien apr�s la fin de l'ann�e scolaire.
Cette mesure est inintelligente. La loi sur l'�galit� des chances a cr�� le contrat de responsabilit� parentale : en cas de non-respect des obligations, le pr�sident du conseil g�n�ral peut intervenir. La majorit� va-t-elle d�sormais s'en prendre aux maires � propos des conseils des droits et des devoirs des parents ? Les �tablissements h�siteront � saisir les inspecteurs d'acad�mie qui eux-m�mes seront r�ticents � mettre en oeuvre la mesure. A moins qu'on leur demande de faire du chiffre, comme aux policiers, mesure idiote !
Le Gouvernement pr�f�re la politique de la sanction et de l'annonce m�diatique, tout en supprimant des postes. L'absent�isme scolaire existe ; ce n'est pas une affaire de police mais d'�ducation. Il faut donc voter cette motion. (Applaudissements � gauche)
M. Jacques Legendre, pr�sident de la commission de la culture. - J'ai effectivement dit devant la commission que le probl�me de la pr�sence ou de l'absence des �l�ves �tait une question scolaire. Il ne s'agit pas d'un probl�me s�curitaire mais scolaire. (On ironise sur les bancs socialistes) M. Bodin peut parle d'� inintelligence �, d'� idiotie �. J'ai �t� quinze ans maire de la cit� qui s'honore de fabriquer des � b�tises �. Je ne crains donc pas ce genre de mots ! (On s'amuse)
Oublier le r�le que les parents doivent jouer dans la lutte contre l'absent�isme serait une erreur. Le but de ce texte est d'aider les parents � prendre conscience des graves cons�quences de l'absence de leurs enfants. L'aspect dissuasif peut �tre important. Certes, il faut aider les parents. Cette proposition de loi n'a pas pour but de punir les parents ni d'am�liorer les comptes de la s�curit� sociale mais d'inciter les parents � mieux s'occuper de leurs enfants. Esp�rons que nous saurons promouvoir une mesure qui permettra de lutter contre l'absent�isme. Je vous demande donc le rejet de cette motion.
M. Luc Chatel, ministre. - Vous nous reprochez de changer d'avis mais vous ne changez pas de discours. Vous restez ma�tres dans la caricature ! Nous voulons s�duire les �lecteurs d'extr�me droite ? 60 % des Fran�ais sont favorables � cette mesure qui n'est ni de droite ni de gauche, mais de bon sens.
M. Yannick Bodin. - C'est d�magogique !
M. Luc Chatel, ministre. - Quel est le responsable politique national qui a propos� que l'arm�e intervienne dans les �tablissements scolaires ? C'est Mme Royal ! (Applaudissements � droite)
M. Yannick Bodin. - C'est un mensonge ! Elle n'a jamais demand� que l'arm�e entre dans les �tablissements ! C'est vous qui caricaturez !
M. Luc Chatel, ministre. - Arr�tez de lancer des �crans de fum�e !
M. Claude B�rit-D�bat. - Et vous de mentir !
M. Luc Chatel, ministre. - Nous ne faisons pas d'amalgame entre d�linquance et absent�isme mais le d�crochage scolaire expose les jeunes � l'oisivet� , avec le risque qu'ils tombent dans la d�linquance.
R�former l'orientation ? C'est bien ce que nous proposons ! Vous voyez que nous savons nous adapter � la r�alit� des �l�ves.
J'appelle le S�nat � voter contre la question pr�alable.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�3 rectifi�, pr�sent� par Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe CRC-SPG.
Les troisi�me et quatri�me alin�as de l'article L. 131-6 du code de l'�ducation sont supprim�s.
M. Ivan Renar. - Les dispositions annonc�es sont dangereuses et contreproductives. Au motif de lutter contre l'absent�isme et d'am�liorer le suivi de l'assiduit� scolaire, la loi du 5 mars 2007 a pr�vu la cr�ation dans chaque commune d'un traitement automatis� de donn�es nominatives concernant les mineurs soumis � l'obligation scolaire, aliment� par des donn�es issues des caisses d'allocations familiales et de l'inspection d'acad�mie. Oppos�s aux fichiers en g�n�ral, nous le sommes tout particuli�rement � celui-ci.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur. - Ces donn�es nominatives sont utiles aux maires pour suivre de pr�s l'assiduit� scolaire, les �l�ves � inscrire et ceux qui ont quitt� la commune. Il serait dommage de se priver de ces donn�es fiables et objectives. Enfin, le traitement de ces donn�es est encadr� par un d�cret en conseil d'�tat pris apr�s avis de la Cnil. Avis d'autant plus d�favorable que cet outil est indispensable au lien entre �cole et collectivit� locale.
M. Luc Chatel, ministre. - Si l'on veut une r�ponse globale au probl�me de l'assiduit�, ce fichier -dont le traitement informatis� n'est pas obligatoire- est tr�s utile. Avis d�favorable.
Mme Bernadette Bourzai. - Cette proposition est guid�e par la seule volont� de sanctionner les parents. Dans un entretien � La Croix, monsieur le ministre, vous d�clariez que cette disposition �tait indispensable. Au journaliste qui vous interrogeait sur l'efficacit� des mesures existantes jusqu'en 2004, vous r�pondiez qu'aucune �tude n'avait �t� faite.
M. Ciotti sait-il que le taux de pauvret� des familles monoparentales atteint les 40 % ?
Jusqu'� l'invention des enseignants non form�s, les personnes les mieux form�es pour aborder s�rieusement un probl�me comme celui de l'absent�isme �taient les enseignants aid�s des conseillers principaux d'�ducation. Le plus efficace a toujours �t� de r�agir rapidement. A supposer qu'il soit admissible, le dispositif Ciotti serait trop lent � mettre en oeuvre pour avoir la moindre efficacit�.
Malheureusement, les CPE, et plus encore les CPE adjoints, sont en voie de disparition, alors qu'ils sont les mieux � m�me de traiter des probl�mes comme celui de l'absent�isme.
On fait un internat d'excellence pour 16 �l�ves ...en �change de quoi on supprime l'�tude du soir pour 17 autres ! L'�ducation nationale en est � g�rer la p�nurie et � d�shabiller Pierre pour habiller Paul. Vous supprimez aussi les infirmi�res scolaires, les psychologues, les assistantes sociales, les m�decins scolaires...
Ce ne sont pas les �l�ves qui vont au Caf� du commerce, ce sont les �lecteurs de M. Ciotti, s�duits par une proposition de loi qui ne reconna�t pas les besoins et se fonde sur un diagnostic erron�.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�10 rectifi�, pr�sent� par Mme Cartron et les membres du groupe socialiste, apparent�s et rattach�s.
Mme Fran�oise Cartron. - Le Pr�sident de la R�publique pratique l'amalgame entre absent�isme scolaire, violence et d�linquance. A vous croire, les �l�ves qui ne vont pas � l'�cole sont des trafiquants de drogue et attaquent les bus !
Pour nous, l'absent�isme est un sympt�me qui doit nous alerter sur un probl�me majeur. Je rappelle que 45 % seulement des �l�ves fran�ais se sentent � leur place � l'�cole, contre 81 % dans les autres pays europ�ens.
Votre intention premi�re n'est pas de r�duire l'absent�isme scolaire, c'est une annonce trompette vers l'opinion publique. La suspension des allocations familiales est une non-r�ponse � un probl�me complexe, qui sera v�cu comme une stigmatisation.
M. Luc Chatel, ministre. - Non, nous ne faisons pas l'amalgame que vous dites. Il n'en reste pas moins que les jeunes d�linquants et trafiquants sont bien en rupture par rapport � l'�cole. Le mal-�tre des �l�ves ? J'ai install� une conf�rence nationale sur les rythmes scolaires pour �tudier le probl�me. La France est le pays qui concentre le plus grand nombre d'heures de cours sur le plus petit nombre de jours.
Je ne puis accepter que vous d�tricotiez cet article.
L'amendement n�10 rectifi� n'est pas adopt�.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�4, pr�sent� par Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe CRC-SPG.
Alin�as 6 � 13
Mme Marie-Agn�s Labarre. - Notre groupe s'�tait oppos� � la loi de 2006 fort mal nomm�e � d'�galit� des chances �. Nous sommes donc a fortiori oppos�s � son aggravation.
La modification propos�e est de taille : vous �tez une responsabilit� aux pr�sidents des conseils g�n�raux pour la confier aux inspecteurs d'acad�mie, contrairement � leur volont�. Ces alin�as doivent donc �tre supprim�s.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�15, pr�sent� par Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe CRC-SPG.
Alin�as 6 � 8
2� Les sixi�me, avant-dernier et dernier alin�as sont supprim�s ;
Mme Marie-Agn�s Labarre. - Amendement de coordination avec l'amendement n 3 rectifi�.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur. - D�favorable � l'amendement de suppression ; quant � l'amendement de coordination, il devrait tomber.
M. Luc Chatel, ministre. - D�favorable � la suppression d'un dispositif que nous jugeons � la fois �quilibr� et dissuasif, partie d'une r�ponse globale � un probl�me majeur.
M. Yannick Bodin. - En mettant les choses au mieux, combien de mois faudrait-il pour que le processus aille � son terme ? Le chef d'�tablissement avertit l'inspecteur d'acad�mie qui... etc. Il semble qu'il faille deux mois pour la partie administrative et autant pour la partie financi�re.
C'est une usine � gaz ! Les d�lais sont tels que vous risquez de supprimer les allocations pour un �l�ve qui aura fini l'ann�e scolaire, abandonn� l'�cole ou chang� d'�tablissement.
Un tel dispositif est clairement inapplicable. C'est un cas d'�cole !
L'amendement n�15 devient sans objet.
M. Claude B�rit-D�bat. - Une fois de plus, l'�ducation suscite des passions. Nous sentons tous que notre discussion est importante, et m�me d�cisive, tant elle est r�v�latrice de nos divergences. Vous avez multipli� les amalgames, les pr�suppos�es et les raccourcis pour justifier ce texte qui est une fausse solution � un vrai probl�me, une �tape suppl�mentaire dans votre fuite en avant s�curitaire et qui ne fait que fragiliser encore davantage les familles en situation difficile.
Le Royaume-Uni est entr� dans la m�me logique que vous en 1997 ; l'absent�isme est loin d'y avoir diminu�.
Cette loi stigmatise de fa�on insupportable les plus pauvres, qui subissent une double peine. Elle poursuit une logique de mise au pilori.
Selon Victor Hugo, � ouvrir une �cole, c'est fermer une prison�. Vous ne faites plus de l'�cole un lieu o� l'on enseigne et transmet mais un lieu o� l'on sanctionne. L'absent�isme est un effet, non une cause. Vous pr�f�rez stigmatiser et punir les familles ; vous vous donnez un grand mal pour d�tailler les modalit�s de la punition. Nous voterons contre cet article.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�5, pr�sent� par Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe CRC-SPG.
L'article L. 552-3 du code de la s�curit� sociale est abrog�.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Nous voulons abroger le principe, r�tabli par la loi du 31 mars 2006, de suspension des aides sociales vers�es aux familles en faveur des enfants, m�me si celle-ci n'a, heureusement, jamais trouv� � s'appliquer. Depuis la premi�re mise en place de ce dispositif, nous disposons du recul suffisant pour en avoir constat� l'inefficacit�. Quant � l'�valuation de la loi sur l'�galit� des chances, elle devait figurer dans un rapport qui devait �tre publi� en 2007... et que nous attendons toujours.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur. - Ces contrats de responsabilit� parentale sont une bonne chose.
M. Luc Chatel, ministre. - Nous pensons, nous, qu'il faut responsabiliser les parents ! On ne peut nous reprocher une attitude r�pressive et vouloir supprimer ces contrats qui sont un excellent moyen de pr�vention.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�6, pr�sent� par Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe CRC-SPG.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Nous voulons supprimer cet article qui transpose dans le code de la s�curit� sociale le principe de suspension des allocations familiales relatives � l'enfant absent�iste. Quoi qu'en dise le Gouvernement, cette disposition n'est pas adapt�e � l'objectif poursuivi. Les allocations familiales doivent permettre de faire face au surco�t apport� par la naissance d'un nouvel enfant. Il n'y a pas de lien avec quelque engagement ou quelque devoir que ce soit, sinon celui d'�duquer les enfants. Supprimer ces allocations ne fera qu'aggraver la mis�re des plus d�munis.
Pour agir efficacement contre l'absent�isme, il faudrait prendre le temps d'�valuer les dispositifs existants. Mais il y a la RGPP...
Mme la pr�sidente. - Amendement identique n�11 rectifi�, pr�sent� par Mme Cartron et les membres du groupe socialiste, apparent�s et rattach�s.
Mme Claudine Lepage. - L'�l�ment d�terminant de la lutte contre l'�chec et l'absent�isme scolaire r�side dans la relation avec l'enseignement.
L'autorit� parentale ne se monnaye pas ! Vous ignorez totalement les absents cognitifs : certains enfants sont certes pr�sents dans l'�tablissement scolaire, mais toujours � l'infirmerie, quand celle-ci existe.
La question touche � la perception par les enfants de la probl�matique scolaire et de sa signification. L'ennui � l'�cole, l'impression de n'y point trouver de place, voil� la premi�re cause de l'absent�isme.
Votre beau programme contre la violence scolaire s'adresse aux perturbateurs, pas aux d�crocheurs.
Pr�vention de l'illettrisme ? Le plan le plus efficace serait une extension de la scolarisation pr�coce � l'�cole maternelle. L'objectif de l'�cole r�publicaine doit �tre la r�ussite de tous.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur. - L'article 2 est indispensable � la mise en place du dispositif que nous soutenons.
M. Luc Chatel, ministre. - Toute notre politique est fond�e sur la diversification des moyens d'action. L'accompagnement des parents doit avoir une dimension p�dagogique ? C'est bien pourquoi nous faisons intervenir l'inspecteur d'acad�mie. Et nous ne m�connaissons pas l'importance des relations entre �l�ves et professeurs.
Les amendements identiques nos6 et 11 rectifi� ne sont pas adopt�s.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�7, pr�sent� par Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe CRC-SPG.
I. - L'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles est abrog�.
II. - En cons�quence, � l'article L. 131-8 du code de l'�ducation, le septi�me alin�a est supprim� et, au d�but du huiti�me alin�a, le mot : � Il � est remplac� par les mots : � L'inspecteur d'acad�mie �.
M. Ivan Renar. - Nous voulons supprimer toutes les dispositions relatives au contrat de responsabilit� parentale qui est contestable, injuste et plus attach� � la sanction qu'� la pr�vention.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur. - M�me peu utilis�s, ces contrats sont un outil souple. Dans les Alpes-Maritimes, ils ont montr� leur int�r�t. D�favorable.
M. Luc Chatel, ministre. - M�me avis d�favorable. J'ai d�j� rappel� l'int�r�t des CRP.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�8, pr�sent� par Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe CRC-SPG.
M. Ivan Renar. - Oppos�s au contrat de responsabilit� parentale, nous refusons a fortiori l'aggravation de son caract�re r�pressif. Ne laissons pas croire que les parents s'accommoderaient volontiers du d�crochage de leurs enfants ! Non, il y a l� des gens d�sarm�s que vous stigmatisez ; mieux vaudrait les aider. Ce serait un grand et beau chantier !
Mme la pr�sidente. - Amendement identique n�12 rectifi�, pr�sent� par Mme Cartron et les membres du groupe socialiste, apparent�s et rattach�s.
M. Serge Lagauche. - Je ne connais pas des parents d�missionnaires mais des parents d�pass�s, qui ont souvent eux-m�mes une relation difficile avec l'�cole. Ils ont besoin qu'on leur redonne confiance. Pourquoi ne pas s'appuyer, pour cette t�che, sur les associations qui ont fait la preuve de leur exp�rience et de leur expertise dans la mati�re, comme la F�d�ration nationale des �coles, des parents et des �ducateurs ?
La mallette des parents ? N'ont �t� concern�s tout au plus que cinq parents par classe et mille dans l'ensemble du pays...
Vous supprimez des millions d'emplois d'auxiliaires de vie scolaire ; et combien de poste de CPE restent non pourvus ? Nous refusons une mesure inefficace, incoh�rente et stigmatisante.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur. - Cet article fait entrer les parents dans une d�marche plus active qu'actuellement. Avis d�favorable.
M. Luc Chatel, ministre. - M�me avis d�favorable � ces amendements.
Les amendements identiques nos 8 et 12 rectifi� ne sont pas adopt�s.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�9, pr�sent� par Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe CRC-SPG.
Mme Marie-Agn�s Labarre. - La suspension du versement des allocations familiales touche plus particuli�rement les personnes recevant les minimas sociaux, � commencer par le RSA. Vous voulez punir les familles d�j� en difficult� en les pr�carisant encore plus.
Mme la pr�sidente. - Amendement identique n�13 rectifi�, pr�sent� par Mme Cartron et les membres du groupe socialiste, apparent�s et rattach�s.
M. Claude B�rit-D�bat. - Cet article est le plus r�voltant de cette proposition de loi : vous consid�rez la p�nalisation des plus modestes comme un gage de r�ussite de ce texte !
Les �quipes des lyc�es professionnels observent que davantage d'�l�ves doivent prendre des petits boulots pour aider leur famille. Il y a des r�alit�s que vous semblez ignorer. ADT-Quart monde estime que 300 000 enfants suivent leurs parents dans l'errance d'h�tels en h�bergements d'urgence. Plus du quart des personnes vivant en France sous le seuil de pauvret� sont des enfants ou des adolescents. Croyez-vous que ces conditions de vie soient sans cons�quences sur leur scolarit� ?
M. Jean-Claude Carle, rapporteur. - Dans l'ancien dispositif, la suppression des allocations �tait compens�e, ce qui nuisait � son efficacit�. En outre, une in�galit� �tait introduite entre les familles au d�triment de celles dont les revenus �taient l�g�rement au-dessus du seuil d'�ligibilit� aux minimas sociaux. Il faut pr�server le caract�re dissuasif de la mesure. Avis d�favorable. M. Luc Chatel, ministre. - M�me avis : sans l'article 4, la suppression des allocations serait sans cons�quence sur le revenu des familles percevant l'allocation de parent isol� ou le RSA.
M. Yannick Bodin. - Allez-vous leur interdire d'aller aux Restos du coeur ? Mme Marie-Christine Blandin. - Les explications du ministre confirment nos craintes. Ce sont bien les pr�caires qui sont vis�s ! (Applaudissements � gauche)
M. Yannick Bodin. - On peut arriver � des situations dramatiques. Des familles monoparentales auront des niveaux de ressources tels qu'elles devront s'adresser � des organismes humanitaires pour vivre. Je ne fais pas de mis�rabilisme. (On en doute � droite) Un de mes proches g�re un Resto du coeur, il accueille de plus en plus de familles, et m�me des �tudiants. Vous prenez une responsabilit� tr�s grave vis-�-vis des familles, et m�me de l'Histoire.
Les amendements identiques nos9 et 13 rectifi� ne sont pas adopt�s.
L'article 4 est adopt�, ainsi que l'article 4 bis et l'article 5.
Mme la pr�sidente. - Amendement n�14 rectifi�, pr�sent� par Mme Cartron et les membres du groupe socialiste, apparent�s et rattach�s.
Le Gouvernement pr�sente un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la pr�sente loi, sp�cifiant les taux d'orientation par d�faut dans les diff�rentes fili�res de l'enseignement professionnel, les mesures prises pour y rem�dier, ainsi que les conditions de mise en oeuvre, � partir de la classe de cinqui�me, d'un enseignement de pr�paration � l'orientation, afin que chaque �l�ve construise son propre projet d'orientation scolaire et professionnelle.
M. Roland Courteau. - Nous souhaitons agir sur la cause principale de l'absent�isme : l'orientation par l'�chec, l'orientation subie. L'absent�isme atteint 15 % dans les lyc�es professionnels contre 6 % dans l'enseignement g�n�ral. C'est l'inad�quation entre le choix de l'�l�ve et l'affectation obtenue qui y est la premi�re cause de l'absent�isme. On ne peut faire l'impasse sur cette question.
Certaines fili�res refusent des candidats tandis que d'autres peinent � en recruter. Chaque coll�gien doit �tre l'acteur de son propre projet de formation. Nous vous proposons cela avec cet amendement.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur. - Je partage la conviction des auteurs de l'amendement : il faut passer d'une orientation par d�faut � une orientation choisie. C'est d'ailleurs une priorit� du Gouvernement. Mais les rapports sur le sujet n'ont pas manqu� ces derni�res ann�es. Un rapport de plus n'est pas n�cessaire : retrait, sinon rejet.
M. Luc Chatel, ministre. - M�me avis. La question de l'orientation par d�faut ne se pose pas seulement dans l'enseignement professionnel. En outre, les d�put�s ont pr�vu un rapport sur la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures permettant de lutter contre l'absent�isme ; les difficult�s de l'orientation seront trait�es dans ce cadre. Votre demande est satisfaite.
M. Yannick Bodin. - Lorsque nous nous pronon�ons sur le budget, nous examinons des rapports ; l'un d'eux, que pr�sente Mme Gonthier-Maurin, est sp�cifique � l'enseignement professionnel. Il est n�cessaire de braquer le projecteur sur cette fili�re.
Chat �chaud� craint l'eau froide : en refusant cet amendement, vous perdez toute cr�dibilit� quand vous pr�tendez traiter s�rieusement de l'orientation dans l'enseignement professionnel.
Mme Fran�oise Cartron. - Monsieur le ministre, vous avez obstin�ment pass� sous silence la p�riode 2004-2006 durant laquelle la suspension des allocations avait �t� supprim�e parce qu'inefficace et injuste.
Modifier les modalit�s d'application du dispositif n'y changera rien. Et l'usage que vous avez fait d'un vocabulaire relevant de la justice -contradictoire, droits de la d�fense...- est un aveu : la suppression des allocations familiales est bien une peine et l'inspection d'acad�mie transform�e en tribunal. Vous avez voulu �tre rassurant et dites faire confiance au discernement des inspecteurs, mais vous avez oubli� l'automaticit� de la sanction. Nos points de vue sont irr�conciliables car nous n'avons pas la m�me conception de la responsabilisation.
Le Pr�sident de la R�publique a d�clar� le 20 avril � Bobigny que des mineurs qui n'allaient pas � l'�cole sans m�me que leurs parents le signalent �taient utilis�s par les trafiquants pour faire les guetteurs, ou bien caillassaient des bus. N'est-ce pas de l'amalgame ?
Les causes de l'absent�isme scolaire sont d'abord internes au syst�me �ducatif. Nous sommes face � un texte de commande, d'annonce politique, qui s'inscrit dans une logique s�curitaire.
Vous avez dit que les familles percevant des minimas sociaux doivent aussi �tre touch�es par cette mesure. Nous parlons de l'�cole, de l'avenir des enfants ! Nous nous devons d'�tre ambitieux et positifs, et non stigmatiser et punir ceux qui d�j� n'ont rien. (Applaudissements � gauche)
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Nous sommes hostiles � ce texte qui fait un amalgame dangereux entre absent�isme et d�linquance et ne r�soudra rien.
Cette proposition de loi fait porter la responsabilit� de l'absent�isme sur la seule sph�re priv�e, les parents consid�r�s comme d�missionnaires. Elle nie la responsabilit� de l'�tat, la RGPP et la suppression de milliers de postes.
Les allocations ne sont pas faites pour r�compenser les parents mais pour compenser les frais nouveaux occasionn�s par l'arriv�e d'un enfant. Pour une faute individuelle, vous prenez une mesure collective : les cons�quences de l'absent�isme d'un enfant seront support�es par toute la fratrie.
Ce dispositif sera inefficace et provoquera de grandes in�galit�s, au d�triment d'hommes et de femmes qui ont d�j� les plus grandes difficult�s � boucler leur budget. (Applaudissements � gauche)
M. Jacques Legendre, pr�sident de la commission de la culture. - Nous sommes tous convaincus qu'il est n�cessaire que tous les enfants puissent b�n�ficier de l'�cole. Le probl�me des �l�ves d�crocheurs est r�el et il est compr�hensible qu'il suscite des passions.
J'aurais pu �tre inquiet si j'avais senti qu'on voulait traiter de la suppression des allocations avant de s'int�resser aux jeunes ; mais ce n'est pas l'intention du Gouvernement ni de la majorit�.
M. Bodin s'est inqui�t� de lenteur du processus de sanction ; le temps laiss� au temps me rassure, au contraire. Nous ne souhaitons pas la suppression des allocations familiales mais qu'aucune ne soit � d�plorer ! (Applaudissements � droite) Nous voulons qu'avec l'effort conjoint de la famille, de l'�cole, des responsables locaux, il n'y ait plus de d�crochage. Le syst�me �tant gradu�, il faut esp�rer que ces enfants seront rattrap�s avant leur d�crochage d�finitif.
Nous ne sommes pas ici pour priver d'aides sociales ceux qui ont peu, mais pour donner � leurs enfants la possibilit� de se former, de s'�panouir et d'avoir un avenir. (Applaudissements � droite)
Mme la pr�sidente. - En application de l'article 45, alin�a 2, de la Constitution, le Gouvernement a engag� la proc�dure acc�l�r�e pour l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la l�gislation au droit de l'Union europ�enne en mati�re de sant�, de travail et de communications �lectroniques, d�pos� ce jour sur le bureau de l'Assembl�e nationale.
Prochaine s�ance demain, jeudi 16 septembre 2010, � 9 h 30.
A 9 HEURES 30, ET �VENTUELLEMENT 14 HEURES 30
- Proposition de loi, adopt�e par l'Assembl�e nationale, relative � l'�quipement num�rique des �tablissements de spectacles cin�matographiques (n�563, 2009-2010).
Rapport de M. Serge Lagauche, fait au nom de la commission de la culture, de l'�ducation et de la communication (n�604, 2009-2010).
Texte de la commission (n�605, 2009-2010).

References: l'article 44

L'article 6
 l'article 44
 L'article 2
 l'article 4

L'article 4
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 45