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Timestamp: 2018-01-16 11:49:23+00:00

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Institut international du développement durable - Services d’information (IISD RS) - Bulletin des Négociations de la Terre - CINQUIEMES REUNIONS DES GROUPES DE TRAVAIL SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES ET SUR L'ARTICLE 8(J) DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE - 8-19 OCTOBRE 2007
Vol. 9 No. 388
CINQUIEMES REUNIONS DES GROUPES DE TRAVAIL SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES ET SUR L'ARTICLE 8(J) DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE:
8-19 OCTOBRE 2007
La cinquième réunion du Groupe de travail spécial à composi­tion non limitée intersessions sur l'accès et le partage des avantages (A&PA) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui à Montréal, Canada, et s'y poursuivra jusqu'au 12 octobre 2007. Elle sera suivie par la cinquième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'Article 8(j) et les dispositions connexes de la CDB, qui se déroulera du 15 au 19 octobre 2007, au même endroit.
Le Groupeë de travail sur l'A&PA procédera à la négociation des éléments devant constituer le régime international d'accès et de partage des avantages (A&PA), y compris: l'accès aux ressources génétiques; le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation; des mesures d'appui au respect du consentement préalable en connaissance de cause (CPCC) et des termes mutu­ellement convenus (TMC); un certificat d'origine/source/prove­nance légale des ressources génétiques, reconnu à l'échelle international; le renforcement des capacités; et les indicateurs applicables à l'A&PA. Les négociations sur un régime international sur l'A&PA se poursuivront à la sixième session du Groupe de travail qui se tiendra du 21 au 25 janvier 2008, à Genève, Suisse.
Le Groupe de travail sur l'article 8(j) procédera, entre autres points, à l'examen: d'un plan d'action pour la rétention des savoirs traditionnels; des savoirs traditionnels dans le cadre d'un régime international d'A&PA; des mécanismes pour la promotion de la participation des communautés autochtones; de la mise en place de systèmes sui generis pour la protection des connaissances, innova­tions et pratiques traditionnelles; et des éléments d'un code de conduite éthique permettant de s'assurer du respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautés autochtones et locales. Les recommandations du Groupe de travail seront soumises à la neuvième réunion de la Conférence des parties (CdP 9) à la CDB, qui se tiendra du 19 au 30 mai 2008, à Bonn, Allemagne.
BREF HISTORIQUE DE LA CDB, DE L'ARTICLE 8(J) ET DE L' ACCES ET DU PARTAGE DES AVANTAGES
Négociée sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a été ouverte à la signature le 5 juin 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La Convention, qui compte actuellement 190 parties, vise à promou­voir la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable de ses composantes et le partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques.
L'accès aux ressources génétiques, y compris la facilitation de l'accès, le CPCC et les TMC et le partage des avantages sont traités dans l'Article 15 de la CDB, avec les articles en rapport qui se réfèrent à l'accès au, et au transfert des, technologies (Article 16.3), et à la gestion et à la répartition des avantages découlant de la biotechnologie (Article 19).
Le travail de la Convention sur l'A&PA a commencé à la CdP 4 (mai 1998, Bratislava, Slovaquie), moment où les parties ont décidé d'établir un groupe d'experts (GE) sur l'A&PA, régionale­ment équilibré, dont la composition et le programme ont été débattus au cours de la réunion intersession consacrée aux Opéra­tions de la Convention (juin 1999, Montréal, Canada). La première réunion du GE sur l'A&PA (octobre 1999, San José, Costa Rica) a élaboré un ensemble de recommandations englobant des conclu­sions générales et des points particuliers portant sur le CPCC, le TMC, les besoins en matière d'information et la création des capac­ités. La deuxième réunion (mars 2001, Montréal, Canada) a examiné l'expérience vécue par les utilisateurs et les pourvoyeurs des processus d'A&PA; les approches adoptées dans l'implication des parties prenantes; et les options complémentaires offertes pour le traitement de l'A&PA dans le cadre de la CDB. La CdP 5 (mai 2000, Nairobi, Kenya) a établi le Groupe de travail sur l'A&PA, pour élaborer les lignes directrices et autres approches devant encadrer: le CPCC et les TMC; la participation des parties prenantes; les mécanismes pour le partage des avantages; et la préservation du savoir traditionnel.
L'Article 8(j) de la CDB stipule que ses parties veilleront, dans le cadre de leur législation nationale, au respect, à la préservation et au maintien des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales incarnant les modes de vie traditionnels de pertinence pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité; favoriseront leur large application avec l'approbation et l'implication des détenteurs de ces savoirs; et encourageront le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances. Les dispositions connexes traitent de l'utilisation coutumière des ressources biologiques conformément à la pratique culturelle traditionnelle (Article 10(c)), l'échange d'informations (Article 17.2) et la coopération dans la mise au point et l'utilisation des technologies (Article 18.4).
Le travail de la Convention dans le cadre de l'Article 8(j) a débuté à la CdP-3 (novembre 1996, Buenos Aires, Argentine) appelant à la tenue d'un séminaire intersession consacré à l'avance­ment des travaux sur la mise en œuvre de l'Article 8(j). Le sémi­naire a eu lieu en novembre 1997 à Madrid, Espagne, et a proposé le mandat d'un groupe de travail de composition non limitée sur l'Article 8(j), lequel mandat a été adopté plus tard par la CdP 4. La première réunion du Groupe de travail sur l'Article 8(j) (mars 2000, Séville, Espagne) a procédé à l'examen des éléments suscep­tibles de figurer dans le programme de travail sur l'Article 8(j), et a traité également des formes de protection des savoirs traditionnels. La CdP 5 a étendu le mandat du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) à l'évaluation des progrès accomplis dans son application et à l'exploration des voies et moyens d'y accroître la participation et a adopté le programme de travail sur l'Article 8(j), avec des éléments et des tâches portant sur les mécanismes destinés à promouvoir la participation des communautés autochtones et locales, l'état et l'évolution des connaissances traditionnelles, les pratiques culturelles traditionnelles en matière de conservation et d'utilisa­tion durable; le partage des avantages; l'échange et la diffusion des données; et, le suivi et les éléments juridiques.
GT-1 SUR L'A&PA: A sa première réunion (octobre 2001, Bonn, Allemagne), le Groupe de travail sur l'A&PA a commence l'élaboration du projet de texte des Directives de Bonn concernant l'A&PA et a également: identifié les éléments devant figurer dans le plan d'action pour le renforcement des capacités; a appelé à l'atelier ouvert à tous sur le renforcement des capacités en matière d'A&PA; et a examinï¿½ le rï¿½le des droits de propriï¿½tï¿½ intellectuelle (DPI) dans la mise en application des dispositions ayant trait ï¿½ l'A&PA.
GT-2 SUR L'ARTICLE 8(j): A sa deuxiï¿½me rï¿½union (fï¿½vrier 2002, Montrï¿½al, Canada) le Groupe de travail sur l'Article 8(j) a procï¿½dï¿½ ï¿½ l'examen: des grandes lignes du rapport de synthï¿½se concernant l'ï¿½tat et l'ï¿½volution des savoirs traditionnels, des recomï¿½mandations et des lignes directrices provisoires concernant la conduite d'ï¿½tudes d'impact culturel, environnemental et social, des mï¿½canismes destinï¿½s ï¿½ promouvoir la participation des commuï¿½nautï¿½s autochtones et locales et de l'efficacitï¿½ des instruments disponibles ayant un impact sur la protection des savoirs traditionï¿½nels, en particulier, les DPI.
CDP 6: A sa sixiï¿½me rï¿½union (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), la CdP a adoptï¿½ les Lignes Directrices de Bonn concernant l'A&PA et a procï¿½dï¿½ ï¿½galement ï¿½ l'examen: d'autres approches, y compris le renforcement des capacitï¿½s; le rï¿½le des DPI dans la mise en applicaï¿½tion des dispositions relatives ï¿½ l'A&PA; et la relation avec l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriï¿½tï¿½ Intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)..La CdP a dï¿½terminï¿½ les mesures ï¿½ prendre pour l'intï¿½graï¿½tion de l'Article 8(j) dans les programmes de travail thï¿½matiques de la CDB et a adoptï¿½ le plan gï¿½nï¿½ral du rapport de synthï¿½se.
SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Dans le Plan de mise en ï¿½uvre de Johannesburg, le Sommet Mondial pour le Dï¿½veloppement Durable (septembre 2002, Johannesburg, Afrique du Sud) a appelï¿½ ï¿½ la nï¿½gociation, dans le cadre de la CDB, d'un rï¿½gime international visant ï¿½ promouï¿½voir et ï¿½ sauvegarder un partage juste et ï¿½quitable des avantages.
PTPA: Comme suite ï¿½ l'appel du Sommet Mondial, la Rï¿½union intersessions sur un programme de travail pluriannuel (PTPA) de la CdP de la CDB jusqu'en 2010 (mars 2003, Montrï¿½al, Canada) a recommandï¿½ que le Groupe de travail sur l'A&PA procï¿½de ï¿½ l'examen des processus, nature, champ de compï¿½tence, ï¿½lï¿½ments et modalitï¿½s d'application d'un rï¿½gime international sur l'A&PA.
GT-2 SUR L'A&PA: A sa deuxiï¿½me rï¿½union (dï¿½cembre 2003, Montrï¿½al, Canada) le Groupe de travail sur l'A&PA a examinï¿½ le processus, la nature, la portï¿½e, les ï¿½lï¿½ments et les modalitï¿½s d'un rï¿½gime international sur l'A&PA et a ï¿½galement examinï¿½ les mesures permettant de s'assurer du respect du CPCC et des TMC, et le renforcement des capacitï¿½s.
GT-3 SUR L'ARTICLE 8(J): A sa troisiï¿½me rï¿½union (dï¿½cembre 2003, Montrï¿½al, Canada), le Groupe de travail a examinï¿½: les recommandations transmises par l'IPNUQA; les effets potentiels des technologies de restriction de l'utilisation des ressouï¿½rces gï¿½nï¿½tiques (TRURG); les ï¿½lï¿½ments du systï¿½me sui generis pour la protection des savoirs traditionnels; les mï¿½canismes destinï¿½s ï¿½ promouvoir la participation des communautï¿½s autochï¿½tones et locales; les Lignes Directrices d'Akwï¿½: Kon concernant la conduite des ï¿½tudes d'impact cultural, environnemental et social; et le rapport de synthï¿½se.
CDP 7: ï¿½ sa septiï¿½me rï¿½union (fï¿½vrier 2004, Kuala Lumpur, Malaisie), la CdP a confirmï¿½ le mandat du Groupe de Travail sur l'Article 8(j) en vue d'assurer davantage de la mise en application du programme de travail sur l'Article 8(j) et a adoptï¿½ les Lignes Directrices d'Akwï¿½: Kon et une sï¿½rie de dï¿½cisions portant sur les mï¿½canismes de la participation des communautï¿½s autochtones et locales.
GT 3 SUR L'A&PA: A sa troisiï¿½me rï¿½union (fï¿½vrier 2005, Bangkok, Thaï¿½lande), le Groupe de travail sur l'A&PA a entamï¿½ ses nï¿½gociations sur un rï¿½gime international sur l'A&BS. Il a ï¿½galeï¿½ment examinï¿½: les approches supplï¿½mentaires devant complï¿½menter les Directives de Bonn concernant l'A&PA, telles qu'un certificat international d'origine/source/provenance lï¿½gale; les mesures permettant de s'assurer du respect du CPCC et du TMC; et, les formes devant ï¿½tre revï¿½tues par les indicateurs de l'A&PA.
GT 4 SUR L'ARTICLE 8(J): A sa quatriï¿½me rï¿½union (janvier 2006, Grenade, Espagne), le Groupe de travail a examinï¿½, entre autres: la collaboration avec le Groupe de travail sur l'A&PA; les mï¿½canismes destines ï¿½ promouvoir la participation des commuï¿½nautï¿½s autochtones et locales; les ï¿½lï¿½ments d'un code de conduite ï¿½thique pour assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des communautï¿½s autochtones et locales; les TRURG; et le rapport de synthï¿½se.
GT 4 SUR L'A&PA: A sa quatriï¿½me rï¿½union (fï¿½vrier 2006, Grenade, Espagne), le Groupe de travail a examinï¿½: le projet de texte pour la nï¿½gociation d'un rï¿½gime international sur l'A&PA; les approches supplï¿½mentaire pour complï¿½ter les Directives de Bonn, y compris un certificat d'origine/source/provenance lï¿½gale internaï¿½tional; et des mesures d'appui au respect du CPCC et des TMC.
CDP 8: A sa huitiï¿½me rï¿½union (mars 2006, Curitiba, Brï¿½sil), la CdP a dï¿½cidï¿½ de transmettre au GT 5 sur l'A&PA, le rï¿½sultat du GT 4 sur l'A&PA, ainsi que, entre autres, les conclusions du Groupe spï¿½cial d'experts techniques sur le certificat d'origine/source/proveï¿½nance lï¿½gale pour la poursuite de l'ï¿½laboration du rï¿½gime internaï¿½tional sur l'A&PA. La CdP a demandï¿½ au Groupe de travail surl'Article 8(j) de contribuer au mandat du Groupe de travail sur l'A&PA et a adoptï¿½ un certain nombre de dï¿½cisions portant, notamï¿½ment, sur les mï¿½canismes destinï¿½s ï¿½ promouvoir la participation des communautï¿½s autochtones et locales et sur les systï¿½mes sui generis pour la protection des savoirs traditionnels.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS:
REUNIONS DE L'OMPI: Aux rï¿½centes rï¿½unions du Comitï¿½ sur la propriï¿½tï¿½ intellectuelle et les ressources gï¿½nï¿½tiques, le savoir traditionnel et le folklore de l'Organisation mondiale de la propriï¿½tï¿½ intellectuelle (OMPI) (du 24 au 28 avril 2006; du 30 novembre au 8 dï¿½cembre 2006 et du 3 au 12 juillet 2007, Genï¿½ve, Suisse), les membres ont examinï¿½ le mï¿½canisme international pour la protecï¿½tion des savoirs traditionnels et folklore et le besoin d'une rï¿½gleï¿½mentation internationale sur les ressources gï¿½nï¿½tiques et les savoirs traditionnels.
CONSEIL DES ACCORDS TRIPS: Aux rï¿½centes rï¿½unions du Conseil des accords TRIPS (les 14 et 15 juin 2006; les 25 et 26 octobre 2006 et le 5 juin 2007, Genï¿½ve, Suisse), les membres ont examinï¿½ les soumissions concernant la relation entre les accords TRIPS et la CDB, y compris la rï¿½vï¿½lation de la source des matï¿½riaux biologiques et la preuve du CPCC et des TMC dans les applications brevetï¿½es.
GROUPE D'EXPERTS DE LA CDB SUR LE CERTIï¿½FICAT D'ORIGINE: Le Groupe d'experts (22-25 janvier 2007, Lima, Pï¿½rou) a examinï¿½ la faisabilitï¿½ et les coï¿½ts et avantages potentiels de diffï¿½rentes formes de certificat d'origine/source/provï¿½enance lï¿½gale.
IPNUQA 6: A la sixiï¿½me session de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (14-25 mai 2007, New York), les membres ont encouragï¿½ l'IPNUQA ï¿½ ï¿½laborer: une ï¿½tude juridique sur les Etats, les communautï¿½s et la souverainetï¿½ et leurs liens, portï¿½es et application dans un rï¿½gime international sur l'A&PA; et le rapport concernant les effets social, culturel et ï¿½conomique de la commercialisation des ressources gï¿½nï¿½tiques et des savoirs autochtones sur les communautï¿½s autochtones.
DECLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES COMMUNAUTES AUTOCHTONES: Le 13 septembre 2007, l'Assemblï¿½e Gï¿½nï¿½rale de l'ONU a adoptï¿½ la Dï¿½claration sur les droits des communautï¿½s autochtones (UNDRIP), 143 Etats membres ayant votï¿½ pour, onze abstentions et l'Australie, le Canada, la Nouvelle Zï¿½lande et les ï¿½tats-Unis ayant votï¿½ contre la Dï¿½claration.
GROUPE D'APPUI INTERINSTITUTIONNEL DES NATIONS UNIES SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES: Visant ï¿½ soutenir la participation des communautï¿½s autochtones et locales aux groupes de travail sur l'A&PA et sur l'Article 8(j), cette rï¿½union (19-20 septembre 2007) a examinï¿½, entre autres, les impliï¿½cations de la DNUDCA sur la nï¿½gociation d'un rï¿½gime internaï¿½tional sur l'A&BS.
Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ <enb@iisd.org>, a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ par Asheline Appleton, Sikina Jinnah, Harry Jonas, Stefan Jungcurt, Ph.D. et Nicole Schabus. Edition numï¿½rique: Leila Mead. Version franï¿½aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (ï¿½ travers le dï¿½partement du dï¿½veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amï¿½rique (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dï¿½partement d'Etat amï¿½ricain), le gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI), le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res, le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de l'environnement (BMU et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)), le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res et la commission europï¿½enne (DG-ENV) et le ministï¿½re italien de l'environnement, de l'amï¿½nagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien gï¿½nï¿½ral est accordï¿½ au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fï¿½dï¿½ral suisse de l'environnement (FOEN), les ministï¿½re norvï¿½giens des affaires ï¿½trangï¿½res et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministï¿½re fï¿½dï¿½ral autrichien de l'environnement, les ministï¿½re suï¿½dois de l'environnement, le ministï¿½re nï¿½o-zï¿½landais des affaires ï¿½trangï¿½res, SWAN International, le ministï¿½re nippon de l'environnement (ï¿½ travers l'IGES) et le ministï¿½re nippon de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'industrie (ï¿½ travers GISPRI). La version franï¿½aise du Earth Negotiations Bulletin est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le ministï¿½re espagnole de l'environnement. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel ï¿½: <kimo@iisd.org> ou par tï¿½lï¿½phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. Lï¿½ï¿½quipe du BNT ï¿½ l'APA-V est joignable par e-mail ï¿½ <stefan@iisd.org>.

References: L'ARTICLE 8
 L'ARTICLE 8
 l'Article 8
 l'article 8
sui generis
 L'ARTICLE 8
 l'Article 15

L'Article 8
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 L'ARTICLE 8
sui generis
 l'Article 8
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 L'ARTICLE 8
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