Source: https://www.wathi.org/laboratoire/initiatives/migrations-ouest-africaines/article-migrations-ouest-africaines/droit-international-de-migration-glossaire-de-migration/
Timestamp: 2018-12-17 00:38:57+00:00

Document:
Droit international de la migration, glossaire de la migration
Accueil Rubriques Initiatives migrations ouest-africaines article migrations ouest-africaines Droit international de la migration, glossaire de la migration
11 mai 2017 article migrations ouest-africainesWATHI
Richard Perruchoud, rédacteur
Individu sans nationalité, soit qu’il n’en ait jamais eu, soit qu’en ayant eu une, il l’ait perdue sans en acquérir une autre. L’état d’apatridie prive l’individu des droits – et supprime les devoirs – attachés à la nationalité à savoir, notamment, le droit à la protection diplomatique et le droit de revenir dans son pays d’origine. En droit international général, la Convention relative au statut des apatrides (1954) organise la condition juridique des apatrides et leur accorde un certain nombre de droits, notamment en matière économique et sociale.
Processus par lequel un premier groupe social ou ethnique généralement minoritaire adopte les traits culturels (langue, traditions, valeurs, mœurs, etc.) d’un second groupe, généralement majoritaire. L’adaptation se traduit par une altération du sentiment d’appartenance. L’assimilation va au delà de l’acculturation. Il est cependant rare que l’assimilation entraîne la disparition totale de la culture d’origine.
Lieu dans lequel s’effectue la rétention des étrangers.
Procédure par laquelle un étranger se trouvant en situation régulière sur le territoire d’un Etat obtient un statut d’immigration différent. La législation de l’Etat d’accueil peut par exemple prévoir qu’un étranger bénéficiant d’un titre de séjour en qualité d’étudiant puisse obtenir, à la fi n de ses études, un titre de séjour l’autorisant à exercer une activité professionnelle sur son territoire.
Circulation des cerveaux
Migration temporaire de travailleurs qualifiés.
Personne demandant à obtenir son admission sur le territoire d’un Etat en qualité de réfugié et attendant que les autorités compétentes statuent sur sa requête. En cas de décision de rejet, le demandeur débouté doit quitter le territoire de l’Etat considéré ; il est susceptible de faire l’objet d’une mesure d’expulsion au même titre que tout étranger en situation irrégulière, à moins qu’une autorisation de séjour lui soit accordée pour des raisons humanitaires ou sur un autre fondement.
Terme générique recouvrant deux acceptions distinctes. En premier lieu, faculté de l’Etat d’offrir une protection aux personnes la sollicitant (l’Etat dispose de la compétence d’accorder l’asile). En second lieu, droit de l’individu de chercher asile sur un territoire étranger ; le droit de « chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays », inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948, art.14), n’est pas reconnu comme une règle de droit international coutumier.
Le droit de chacun de quitter tout pays, y compris le sien, proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948, art. 13 § 2), a été consacré par de nombreuses conventions universelles et régionales. Ce droit est reconnu de manière très générale, au profit des nationaux et des non nationaux, quels que soient le motif et la durée du séjour à l’étranger. Des restrictions sont toutefois envisageables à condition d’être « nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publique, ou les droits et libertés d’autrui » (Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966, art. 12 § 3). Le droit au départ ne s’accompagne d’aucun droit d’entrer sur le territoire d’un Etat autre que l’Etat d’origine.
Droit de chacun de revenir dans son pays. Aux termes de l’article 12 § 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), « nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays ».
Le droit de retour est par ailleurs consacré par de nombreuses conventions universelles et régionales. Il est généralement admis que le droit de retour bénéficie non seulement aux nationaux mais également aux personnes privées de leur nationalité en violation du droit international, voire aux résidents permanents de l’Etat considéré. La notion d’arbitraire évoquée par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques limite fortement les restrictions pouvant être apportées au droit de retour.
Action de quitter son Etat de résidence pour s’installer dans un Etat étranger. Le droit international reconnaît à chacun le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et n’admet sa restriction que dans des circonstances exceptionnelles. Ce droit au départ ne s’accompagne d’aucun droit d’entrer sur le territoire d’un Etat autre que l’Etat d’origine.
« Etat ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux » (Convention relative à l’esclavage, 1926, amendée en 1953, art. 1er). L’esclavage se caractérise par la possession ou le contrôle d’autrui, sa coercition, la restriction de sa liberté de mouvement et l’absence de liberté de quitter son employeur.
Au sens général Etat que traversent des migrants, réguliers ou irréguliers, des réfugiés et des personnes déplacées, à l’occasion d’un trajet vers un pays de destination. Au sens de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990), « tout Etat par lequel la personne intéressée passe pour se rendre dans l’Etat d’emploi ou de l’Etat d’emploi à l’Etat d’origine ou à l’Etat de résidence habituelle »
Individu n’ayant pas la nationalité de l’Etat considéré.
Etranger en situation irrégulière
Etranger qui pénètre ou séjourne sur le territoire d’un Etat sans respecter les conditions fixées par la législation applicable. Plusieurs hypothèses de situation irrégulière peuvent être envisagées ; il s’agit notamment de la situation : a) de l’étranger qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire de l’Etat, à moins qu’il ne soit titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ; b) de l’étranger qui entre ou/et séjourne sur le territoire de l’Etat en utilisant des documents obtenus de manière frauduleuse ; c) de l’étranger qui s’est maintenu sur le territoire de l’Etat au-delà de la durée de validité du titre de séjour ; d) de l’étranger qui s’est soustrait à l’exécution d’une mesure d’éloignement.
Décision par laquelle un Etat ordonne à une ou plusieurs personnes, étrangères ou apatrides, de quitter son territoire dans un délai déterminé.
Action de se rendre dans un Etat dont on ne possède pas la nationalité avec l’intention de s’y installer.
Au niveau international, il n’existe pas de définition universellement acceptée du terme « migrant ». Ce terme s’applique habituellement lorsque la décision d’émigrer est prise librement par l’individu concerné, pour des raisons « de convenance personnelle » et sans intervention d’un facteur contraignant externe. Ce terme s’applique donc aux personnes se déplaçant vers un autre pays ou une autre région aux fi ns d’améliorer leurs conditions matérielles et sociales, leurs perspectives d’avenir ou celles de leur famille.
Migrants quittant leur pays d’origine pour s’installer sur le territoire d’un Etat étranger afin d’améliorer leurs conditions d’existence. Ce terme peut être utilisé pour distinguer ces personnes des réfugiés fuyant les persécutions. Il s’applique également aux personnes essayant d’entrer dans un pays sans autorisation ou en usant des procédures d’asile sans motif légitime, ainsi qu’aux travailleurs saisonniers.
Déplacement d’une personne ou d’un groupe de personnes, soit entre pays, soit dans un pays entre deux lieux situés sur son territoire. La notion de migration englobe tous les types de mouvements de population impliquant un changement du lieu de résidence habituelle, quelles que soient leur cause, leur composition, leur durée, incluant ainsi notamment les mouvements des travailleurs, des réfugiés, des personnes déplacées ou déracinées.
Migration internationale contrevenant au cadre légal du pays d’origine, de transit ou de destination. La notion de clandestinité évoque la condition des migrants irréguliers contraints de vivre en marge de la société. Il y a migration clandestine soit en cas d’entrée irrégulière sur le territoire d’un Etat, soit en cas de maintien sur le territoire d’un Etat au-delà de la durée de validité du titre de séjour, soit encore en cas de soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement.
Mouvement de personnes qui quittent leur pays d’origine ou de résidence habituelle pour s’établir de manière permanente ou temporaire dans un autre pays. Une frontière internationale est par conséquent franchie.
Mouvement de personnes d’une région d’un pays à une autre afi n d’y établir une nouvelle résidence. Cette migration peut être provisoire ou permanente. Les migrants internes se déplacent mais restent dans 50 Droit international de la migration leur pays d’origine, par exemple dans le cas d’une migration rurale-urbaine.
Opération consistant à assurer le retour de réfugiés, de prisonniers de guerre et d’internés civils sur le territoire de leur Etat d’origine. Le terme de «rapatriement » est également employé pour qualifier le retour des envoyés diplomatiques et fonctionnaires internationaux en temps de crise internationale.
Rapatriement forcé / involontaire
Opération consistant à imposer le retour de réfugiés, de prisonniers de guerre et d’internés civils sur le territoire de leur Etat d’origine. Le retour étant un droit individuel (à la différence de l’expulsion qui est du domaine de la souveraineté de l’Etat), ni l’Etat de nationalité, l’Etat d’accueil ou la puissance détentrice n’est habilité à procéder au rapatriement forcé d’un réfugié, d’un prisonnier de guerre ou d’un interné civil.
Conformément au droit international en vigueur, les réfugiés, prisonniers de guerre et internés civils s’opposant au rapatriement, en particulier s’ils craignent une persécution politique dans leur pays d’origine, doivent être protégés contre le rapatriement involontaire et se voir accorder, dans la mesure du possible, l’asile temporaire ou permanent.
En l’absence d’une définition internationalement acceptée, la xénophobie peut être définie comme une attitude d’hostilité face à ce qui est étranger et, avant tout, aux étrangers eux-mêmes. La xénophobie se manifeste par un sentiment de peur face à la menace que ferait peser un groupe social étranger sur le groupe autochtone et par la volonté de se défendre contre cette menace. Les relations sont étroites entre racisme et xénophobie, deux termes difficiles à différencier l’un de l’autre.

References: art.14
 art. 13
 § 2
 art. 12
 § 3
 § 4
 art. 1