Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2014-0084_FR.html
Timestamp: 2020-02-20 14:12:33+00:00

Document:
Textes adoptés - Nomination de membres du Conseil de résolution unique * - Mardi 16 décembre 2014
Procédure : 2014/0901(NLE)
Cycle relatif au document : A8-0070/2014
Nomination de membres du Conseil de résolution unique *
Décision du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur la proposition de la Commission en ce qui concerne la nomination du président, du vice-président et de membres du Conseil de résolution unique (C(2014)9456 – C8-0284/2014 – 2014/0901(NLE))
– vu la proposition de la Commission du 5 décembre 2014 en ce qui concerne la nomination du président, du vice-président et de membres du Conseil de résolution unique (C(2014)9456),
– vu l'article 56, paragraphe 6, troisième alinéa, du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010(1),
– vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0070/2014),
A. considérant que l'article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 806/2014 prévoit que le président, le vice-président et les membres du conseil de résolution unique (CRU), visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), dudit règlement, sont nommés sur la base de leur mérite, de leurs qualifications, de leurs compétences, de leur connaissance des domaines bancaire et financier, et de leur expérience en matière de surveillance et de réglementation financières, ainsi que de résolution des banques;
B. considérant que l'article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 806/2014 prévoit que les nominations au CRU se font dans le respect des principes de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes, d'expérience et de qualifications;
C. considérant que, conformément à l'article 56, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 806/2014, la Commission a adopté, le 19 novembre 2014, une liste restreinte de candidats pour les postes de président et de vice-président du CRU;
D. considérant que, conformément à l'article 56, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 806/2014, la Commission a adopté, le 1er décembre 2014, une liste restreinte de candidats pour les postes de membres du CRU visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), dudit règlement;
E. considérant que, conformément à l'article 56, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 806/2014, les deux listes restreintes de candidats ont été transmises au Parlement;
F. considérant que, le 5 décembre 2014, la Commission a adopté une proposition pour la nomination du président, du vice-président et de membres du CRU et l'a transmise au Parlement;
G. considérant que la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement a ensuite évalué les qualifications des candidats proposés pour les postes de président, de vice-président et de membres du CRU, à la lumière notamment des exigences visées à l'article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 806/2014;
H. considérant que, le 8 décembre 2014, la commission a procédé à l'audition d'Elke König, la candidate proposée pour le poste de présidente du CRU, au cours de laquelle celle-ci a fait une déclaration liminaire puis a répondu aux questions des membres de la commission;
I. considérant que, le 9 décembre 2014, la commission a procédé à l'audition de Timo Löyttyniemi, le candidat proposé pour le poste de vice-président du CRU, ainsi qu'à celles de Mauro Grande, d'Antonio Carrascosa, de Joanne Kellermann et de Dominique Laboureix, les quatre candidats proposés pour les postes de membres du CRU. Les cinq candidats proposés ont tous fait une déclaration liminaire au cours de leur audition avant de répondre aux questions des membres de la commission;
1. approuve la proposition de la Commission de nommer les candidats proposés dont les noms suivent:
a) Elke König au poste de présidente du CRU,
b) Timo Löyttyniemi au poste de vice-président du CRU,
c) Mauro Grande au poste de membre du CRU,
d) Antonio Carrascosa au poste de membre du CRU,
e) Joanne Kellermann au poste de membre du CRU,
f) Dominique Laboureix au poste de membre du CRU;
2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.

References: l'article 56
 l'article 56
 l'article 43
 l'article 56
 l'article 56
 l'article 56
 l'article 43
 l'article 56
 l'article 56