Source: http://docplayer.fr/1413483-Open-source-community-governance-openjustitia.html
Timestamp: 2016-10-28 20:30:07+00:00

Document:
⭐Open Source Community Governance OpenJustitia
Download "Open Source Community Governance OpenJustitia"
1 B u n d e s g e r i c h t T r i b u n a l f é d é r a l T r i b u n a l e f e d e r a l e T r i b u n a l f e d e r a l Service informatique CH Lausanne 14 Tél Fax Dossier : Open Source Community Governance OpenJustitia Version janvier 20142 Table des matières 1. Introduction Généralités concernant OpenJustitia But du document Actualisations et extensions continues Bases de la communauté OpenJustitia Modules OpenJustitia Objectifs du projet open source OpenJustitia Principes régissant la communauté OpenJustitia Organisation Participants à la communauté OpenJustitia Collèges au sein de la communauté OpenJustitia Procédures Assemblées et élections Sanctions et exclusions Appui technique unique fourni par le Tribunal fédéral Clause arbitrale et droit applicable... 7 Open Source Community Governance OpenJustitia V3 1. Introduction 1.1 Généralités concernant OpenJustitia Le Tribunal fédéral suisse a décidé en 2011 pour diverses raisons (voir ci-après ch. 2.2) de publier sous la licence open source GNU General Public License Version 3 (GPLv3) ses propres modules logiciels pour les tribunaux permettant la recherche dans la jurisprudence du Tribunal fédéral qui ont été développés en interne depuis plusieurs années et qui sont utilisés en interne au Tribunal. Ce projet de logiciel open source est appelé OpenJustitia et comprend plusieurs modules (voir ch. 2.1). Outre la publication du code source OpenJustitia en tant que logiciel libre, le Tribunal fédéral souhaite créer une communauté active réunissant des utilisateurs, des développeurs et des prestataires de services (voir ch. 3.1). 1.2 But du document Ce document décrit le modèle de gouvernance de la communauté open source du projet OpenJustitia. Il définit les divers acteurs de la communauté OpenJustitia, décrit leurs rôles et leurs responsabilités ainsi que leur influence sur le processus de développement du logiciel OpenJustitia. Le document a pour objectif de définir les bases structurelles d'openjustitia. 1.3 Actualisations et extensions continues Les présentes lignes directrices en matière de gouvernance sont volontairement simples. Le comité de coordination (voir ch. 3.2) peut, par une décision prise à la majorité, demander au Tribunal fédéral une modification des lignes directrices en matière de gouvernance afin de tenir compte d'une modification des exigences dans le cadre du projet open source OpenJustitia. Le comité de coordination peut autoriser une dérogation unique aux lignes directrices en matière de gouvernance par une décision prise à la majorité. 2. Bases de la communauté OpenJustitia Ce chapitre renseigne sur les principales bases de la communauté OpenJustitia. Il comprend la description des modules de logiciels OpenJustitia, les objectifs poursuivis par le présent projet open source et les règles de fonctionnement de la communauté auxquelles les participants à la communauté sont invités à se conformer. 2.1 Modules OpenJustitia Pour l'heure, OpenJustitia comprend divers modules (basés sur d'autres composants open source) permettant la gestion de décisions de tribunaux et d'autres documents ainsi que leur enrichissement et leur complément par des métadonnées supplémentaires. Les composants suivants existent actuellement : OpenJustitia Doc: le module principal permettant la recherche de décisions de tribunaux et leur gestion dans diverses collections de données; OpenJustitia Ldoc: recherche dans des documents locaux et internes (condition préalable: utilisation d'openjustitia Doc); OpenJustitia Norm: reconnaissance automatique ou semi-automatique d'actes législatifs de la Confédération contenus dans n'importe quel document; Open Source Community Governance OpenJustitia V4 OpenJustitia Anom: anonymisation de décisions de tribunaux avec la possibilité d'utiliser ce module en liaison avec une application de gestion de dossiers; OpenJustitia Bib: recherche dans la littérature (condition préalable: utilisation d'openjustitia Doc); OpenJustitia Spider: intégration de données juridiques externes. Les modules d'openjustitia utilisent d'autres logiciels libres tels que Lucene et Alfresco. 2.2 Objectifs du projet open source OpenJustitia Le Tribunal fédéral a démarré le projet open source OpenJustitia pour les raisons suivantes: 1. Abaissement des coûts informatiques à l'échelon de l'économie nationale: Conformément au cinquième principe figurant dans la stratégie suisse de cyberadministration 1,. le logiciel judiciaire OpenJustitia, qui a été financé par les deniers publics, doit pouvoir être réutilisé dans les tribunaux cantonaux ainsi que dans d'autres tribunaux, afin de diminuer les coûts informatiques des collectivités publiques à l'échelon national. 2. Amélioration de la qualité des logiciels judiciaires: La stabilité, la sécurité et la multiplicité des fonctions du logiciel libre doivent être améliorées et augmentées par l'utilisation plus large ainsi que par les contributions de tiers au développement du logiciel OpenJustitia. 2.3 Principes régissant la communauté OpenJustitia Le Tribunal fédéral se conforme aux principes suivants au sein de la communauté Open- Justitia. Ceux-ci sont aussi applicables aux autres participants de la communauté: Egalité de traitement: Le Tribunal fédéral traite tous les participants de la communauté de façon égale. Cette règle est applicable aux tribunaux ainsi qu'aux prestataires de services qui développent des logiciels. Tous les intéressés peuvent faire partie de la communauté OpenJustitia aux conditions décrites dans le chapitre suivant. Transparence la plus large possible: Le Tribunal fédéral s'efforce de communiquer dans le cadre d'open source OpenJustitia de manière aussi ouverte et transparente que possible. Tous les participants peuvent accéder aux informations et aux ressources de la communauté OpenJustitia par des canaux de communication appropriés et par une plateforme de collaboration librement accessible. Principe de méritocratie: En sa qualité d'initiateur du projet open source, le Tribunal fédéral se charge pour l'heure de la coordination de la communauté OpenJustitia. Il est disposé à ouvrir la coordination de la communauté OpenJustitia à d'autres participants en fonction du développement ultérieur du projet open source au sein de l'organisation décrite ci-après et en respectant le principe de méritocratie en 1 Cinquième principe de la stratégie suisse de cyberadministration ("E-Government"): "économies grâce à l'utilisation multiple et aux normes ouvertes: les investissements sont utilisés de manière optimale grâce à l'application du principe de développement unique et d'utilisation multiple, à l'utilisation de normes ouvertes et aux échanges réciproques". Stratégie suisse de cyberadministration: Open Source Community Governance OpenJustitia V5 usage au sein des communautés open source. Le principe de méritocratie prévoit qu'un participant peut influencer la coordination et le développement ultérieur de la communauté open source en fonction de l'importance de ses contributions au projet open source. 3. Organisation Ce chapitre définit les participants et les collèges de la communauté OpenJustitia. 3.1 Participants à la communauté OpenJustitia La communauté OpenJustitia comprend divers participants: Tribunal fédéral suisse: Le Tribunal fédéral fonctionne comme coordinateur dans le cadre du lancement du projet open source. Comme le Tribunal fédéral a effectué tous les développements jusqu'à ce jour, il s'avère indispensable qu'il prenne en charge la coordination de la communauté open source en sa qualité de dépositaire du savoir-faire du logiciel utilisé. Tribunaux: Les tribunaux suisses constituent le premier cercle d'utilisateurs du logiciel libre. Ces utilisateurs sont d'une part, tous les tribunaux cantonaux ou d'éventuelles alliances ainsi que, d'autre part, tous les tribunaux de la Confédération. Des tribunaux étrangers peuvent également utiliser le logiciel OpenJustitia s'ils y sont intéressés car l'accès internet à la plateforme de collaboration n'est restreint d'aucune manière. Autres autorités: Bien que le logiciel soit conçu pour des tribunaux, il est possible que d'autres autorités ou institutions publiques utilisent OpenJustitia ou une partie de ses composants. Prestataires de logiciels libres: Par prestataires de logiciels libres, il faut comprendre des entreprises informatiques développant des logiciels qui offrent des prestations de services en relation avec OpenJustitia. Il s'agit de services tels que conseil, intégration, formation, développement, exploitation et maintenance. Autres utilisateurs privés: Même si, lors du démarrage du projet open source, OpenJustitia n'a pas été présenté comme étant un logiciel se prêtant à un usage dans le secteur privé, il est néanmoins envisageable qu'openjustitia Doc qui contient la gestion de documents, puisse être utilisé à moyen terme par d'autres types d'utilisateurs. Universités: Des institutions actives dans le domaine de l'éducation et de la recherche telles que des universités constituent des utilisateurs et développeurs potentiels d'openjustitia dans le futur. 3.2 Collèges au sein de la communauté OpenJustitia La communauté OpenJustitia comprend les collèges suivants: Membres: Ont qualité de membres, les autorités et les personnes morales, y compris les alliances, qui intègrent et/ou utilisent le logiciel OpenJustitia et qui contribuent à son développement et/ou encouragent son utilisation par des prestations de services. L'adhésion comme membre de la communauté OpenJustitia a lieu par la signature de la déclaration d'adhésion. Les membres sont associés étroitement à l'échange d'informations concernant OpenJustitia et ont la possibilité de se prononcer sur les modifications et les extensions d'openjustitia. L'adhésion et la participation à la communauté OpenJustitia sont gratuites. Open Source Community Governance OpenJustitia V6 Comité de coordination: Le comité de coordination est responsable de la gestion des demandes et des versions; en outre, il est chargé de la communication externe. Le comité de coordination comprend au maximum cinq dirigeants d'organisations membres de la communauté; les membres les élisent ou les réélisent chaque année. En principe, font partie du comité de coordination les participants qui utilisent OpenJustitia dans le cadre de leurs activités courantes. Le Tribunal fédéral préside le comité de coordination et dispose d'un siège supplémentaire en son sein; il en assure également le secrétariat. Il en résulte que les autres participants disposent jusqu'à trois sièges au sein du comité de coordination. Comité technologique: Le comité technologique est responsable de la gestion du code source et de la documentation, du pilotage de l'architecture du logiciel et du modèle de données ainsi que du bon fonctionnement de l'infrastructure de développement et de collaboration d'openjustitia. Le comité technologique est composé exclusivement de responsables de développement et de développeurs qui possèdent une expérience approfondie relative à l utilisation du logiciel OpenJustitia. Les candidats à l'admission au sein du comité technologique sont proposés par un membre du comité technologique pour une élection par l'assemblée des membres et sont confirmés par le comité de coordination. Le Tribunal fédéral exerce la présidence du comité technologique. 4. Procédures 4.1 Assemblées et élections Les membres de la communauté OpenJustitia se réunissent en assemblée au moins une fois par année afin de prendre connaissance du rapport annuel du comité de coordination et afin de désigner les membres du comité de coordination et du comité technologique. Le comité de coordination informe les membres, à cette occasion, sur les étapes stratégiques et opératives futures du développement du logiciel OpenJustitia et de la communauté. 4.2 Sanctions et exclusions Lorsqu'un membre de la communauté ou du comité de coordination ne se conforme pas aux règles décrites dans ce document, il peut être exclu de la communauté OpenJustitia par une décision prise à la majorité des membres du comité de coordination. Lorsqu'un membre du comité technologique ne se conforme pas aux règles contenues dans ce document, il peut être exclu de la communauté OpenJustitia sur proposition du comité technologique par une décision prise à la majorité des membres du comité de coordination. 5. Appui technique unique fourni par le Tribunal fédéral Les cinq premières autorités ou entreprises de prestations de services qui ont décidé d'utiliser l'un des modules OpenJustitia au sein d'un tribunal ou d'une autorité de façon productive, reçoivent, sur demande, un appui technique gratuit fourni par le Tribunal fédéral d'une durée maximale d'une semaine ouvrée. Au minimum, trois des cinq organisations doivent être suisses. En outre, les cinq premières organisations ont la possibilité de convenir avec le Tribunal fédéral de cinq jours ouvrés supplémentaires payants pour le transfert du savoirfaire. Open Source Community Governance OpenJustitia V7 Dès qu'un prestataire de logiciel privé est en mesure d offrir les prestations de services en matière de transfert du savoir-faire proposé par le Tribunal fédéral, celui-ci n'offre en principe plus aucune prestation de services payante. 6. Clause arbitrale et droit applicable Tous litiges qui peuvent surgir sur la base des présentes lignes directrices en matière de gouvernance sont jugés de façon définitive par un tribunal arbitral avec siège à Lausanne. Chaque partie nomme un arbitre; les deux arbitres ainsi nommés désignent une tierce personne en qualité de président du tribunal arbitral. La procédure est régie par les dispositions du Code de procédure civile suisse du 19 décembre Le droit suisse est applicable aux lignes directrices en matière de gouvernance , modifications rédactionnelles (WhM) Open Source Community Governance OpenJustitia V Documents pareils
STATUTS TABLE DES MATIÈRES I. Forme, buts et moyens Article premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5 II. Membres Article 4 Membres en général 5 Article 5 Droits et obligations des membres Plus en détail Stratégie de cyberadministration de l Etat de Fribourg. Version du 2.12.2014
Stratégie de cyberadministration de l Etat de Fribourg Version du 2.12.2014 Table des matières 1 Condensé de la stratégie de cyberadministration de l Etat de Fribourg 4 1.1 Introduction 4 1.2 Définitions Plus en détail Statuts GS1 Suisse. Ensemble pour créer des valeurs
Statuts GS1 Suisse Ensemble pour créer des valeurs GS1 Suisse Statuts Statuts Association GS1 Suisse I Nom, siège et objectif de l association Art. 1 Nom et siège 1. Sous le nom Association GS1 Suisse Plus en détail Bonne gouvernance des documents électroniques dans l'administration
République et Canton de Genève DS Bonne gouvernance des documents électroniques dans l'administration Classification Public Statut Validé Auteur Groupe gouvernance e-doc CSSI Approbateurs Collège spécialisé Plus en détail Association Suisse des Psychothérapeutes. Statuts septembre 2013. Table des matières
Association Suisse des Psychothérapeutes Statuts septembre 2013 Table des matières 1 Nom et siège 3 2 But. 3 3 Finances... 4 3.1 Ressources... 4 3.2 Utilisation. 4 3.3 Gestion financière... 5 3.4 Responsabilité. Plus en détail HERMES 5.1. Méthode de gestion pour tous les projets MANUEL DE REFERENCE
HERMES 5.1 Méthode de gestion pour tous les projets MANUEL DE REFERENCE ÉE PR AP O E CH A E GIL IN R TÉG HERMES EN BREF: Méthode Ce manuel de référence documente la méthode HERMES; il est imprimé et disponible Plus en détail RÈGLEMENT (CE) No 1901/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2006
RÈGLEMENT (CE) No 1901/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE Plus en détail Statuts de «pr suisse»
Statuts de «pr suisse» Art. 1 L'Association Sous le nom «Association Suisse de Relations Publiques», «Schweizerischer Public Relations Verband», «Associazione Svizzera di Relazioni Pubbliche», «Swiss Public Plus en détail CAHIER SPECIAL DES CHARGES Assistance informatique pour le CIRB Conclusion d un accord cadre
2009 CAHIER SPECIAL DES CHARGES Assistance informatique pour le CIRB Conclusion d un accord cadre 1 Section 1 : Partie Administrative... 11 1.1. Objet et mode de passation du marché... 11 1.2. Pouvoir Plus en détail PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE
PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle Septembre 1997 Table des matières Page Avant-propos: Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire Plus en détail Statuts. au 1. janvier 2008
Statuts au 1. janvier 2008 I. Dispositions générales Art. 1 Nom Sous le nom de «Danse Suisse», nommée ci après l «Association», il est constitué une association nationale au sens des articles 60 et suivants Plus en détail Directives pour la passation des marchés financés par l AFD dans les États étrangers
DOCUMENT PUBLIC EGALEMENT ACCESSIBLE SUR LE SITE INTERNET DE L AFD Directives pour la passation des marchés financés par l AFD dans les États étrangers - Avril 2014 - PREAMBULE En tant qu établissement Plus en détail La formation continue dans les hautes écoles spécialisées
Best Practice KFH La formation continue dans les hautes écoles spécialisées à usage interne des HES La KFH en a pris connaissance le 27 janvier 2006. Best Practice KFH: La formation continue dans les hautes Plus en détail GROUPE DE TRAVAIL «ARTICLE 29» SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
GROUPE DE TRAVAIL «ARTICLE 29» SUR LA PROTECTION DES DONNÉES 01037/12/FR WP 196 Avis 05/2012 sur l informatique en nuage Adopté le 1 er juillet 2012 Le groupe de travail a été institué en vertu de l article Plus en détail Statuts de Paris Region Entreprises
Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association Plus en détail École de la fonction publique du Canada 2014-2015. Rapport sur les plans et les priorités
École de la fonction publique du Canada 2014-2015 Rapport sur les plans et les priorités Version originale signée par : L honorable Tony Clement Président du Conseil du Trésor Sa Majesté la Reine du chef Plus en détail Etat au 16 septembre 2010 Statuts. Association suisse des banquiers (SwissBanking)
Etat au 16 septembre 2010 Statuts Association suisse des banquiers (SwissBanking) Association suisse des banquiers Principes directeurs 2010 La place financière suisse se classe parmi les premières places Plus en détail Guide de la CNUDCI. L essentiel sur la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international CNUDCI
CNUDCI COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Guide de la CNUDCI L essentiel sur la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international NATIONS UNIES Pour plus Plus en détail Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)
Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique Plus en détail L admission aux études des hautes écoles spécialisées et la reconnaissance des diplômes étrangers
Best Practice KFH L admission aux études des hautes écoles spécialisées et la reconnaissance des diplômes étrangers à usage interne des HES La KFH en a pris connaissance le 3 juillet 2006 Sommaire 1. Recommandations Plus en détail Ministère de l Education Nationale de l Enseignement Supérieur et de la Recherche AMI - Appel à Manifestation d Intérêt
Ministère de l Education Nationale de l Enseignement Supérieur et de la Recherche AMI - Appel à Manifestation d Intérêt Portage de la plateforme FUN-MOOC 1 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS Le ministère de l éducation Plus en détail Règlement (CEE) n 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
Règlement (CEE) n 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté Journal officiel n L 257 du 19/10/1968 p. 0002-0012 édition spéciale Plus en détail Date de la session d information : 11 août 2011 1
CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES: APPEL D OFFRES GÉNÉRAL POUR «PLATE-FORME DE SECURITE FIREWALL ET ANTIVIRUS STATIONS DE TRAVAIL SERVEURS» POUR LE COMPTE DU SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES III.1.1 Préambule Plus en détail Version consolidée du code au 11 mai 2015. Edition : 2015-05-17. Production de droit.org.
p.1 Code de la mutualité Version consolidée du code au 11 mai 2015. Edition : 2015-05-17 Production de droit.org. Dans la même collection, retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines Plus en détail Association Suisse des Managers du Sport Statuts
Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association Plus en détail Journal officiel de l'union européenne DIRECTIVES
5.6.2015 L 141/73 DIRECTIVES DIRECTIVE (UE) 2015/849 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux Plus en détail Table des matières. Statuts Table des matières. Raison sociale, forme juridique 3. Art. 1. But 3. Art. 2. Membres 3. Art. 3
Statuts Entrée en vigueur le 1 janvier 2006 Statuts Table des matières Table des matières Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Plus en détail Services de support aux entreprises de Symantec : Manuel des offres de support Essential Support et Basic Maintenance
Services de support aux entreprises de Symantec : Manuel des offres de support Essential Support et Basic Maintenance Manuel des services de support aux entreprises de Symantec pour les options Essential Plus en détail CONSTITUTION DU SEBC OBJECTIFS ET MISSIONS DU SEBC
PROTOCOLE SUR LES STATUTS DU SYSTEME EUROPEEN DE BANQUES CENTRALES ET DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE * LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, DÉSIREUSES de fixer les statuts du Système européen de banques Plus en détail 428.21. Loi. sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//fribourg (LHES-SO//FR) Le Grand Conseil du canton de Fribourg.
8. Loi du 5 mai 0 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//fribourg (LHES-SO//FR) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du 6 octobre 995 sur les hautes écoles spécialisées Plus en détail 2016 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back

References: Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15