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Timestamp: 2016-10-24 05:25:52+00:00

Document:
Dame X.________, repr�sent�e par Mes Jean-Jacques Martin et Pierre de Preux, avocats � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 6 septembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose la recourante � X.________, repr�sent� par Me Michel A.
Halp�rin, avocat � Gen�ve;
(mesures provisoires, comp�tence)
A.- a) X.________ et dame X.________ se sont mari�s le 22 ao�t 1977 � Istanbul (Turquie); deux enfants sont issues de cette union: Laetitia, n�e le 1er mai 1981, et Aur�lia, n�e le 14 mars 1984. Les �poux ont la double nationalit� suisse et turque, et sont tous deux domicili�s � Gen�ve. Ils vivent s�par�s depuis 1993.
b) Le 18 mai 1994, X.________ a introduit une demande en divorce en Turquie. Par jugement du 22 octobre 1998, le Tribunal de grande instance de Sariyer a rejet� la demande, d�cision que la Cour d'appel d'Ankara a confirm�e le 17 mars 1999. Le 20 octobre suivant, ladite cour, statuant en qualit� de Cour de cassation, a accueilli une requ�te de r�vision du demandeur, annul� le jugement de premi�re instance et renvoy� la cause au premier juge. Lors d'une audience qui s'est tenue le 27 janvier 2000, celui-ci a imparti aux plaideurs un d�lai pour d�poser leurs conclusions sur les effets accessoires du divorce.
Le 30 mars 2000, le tribunal turc a prononc� le divorce, attribu� � dame X.________ la garde des enfants communs et fix� les contributions � leur entretien; sur mesures provisoires, il a accord� � la femme et aux enfants une pension � partir de la date de l'introduction de la demande jusqu'au jour de l'entr�e en force du jugement de divorce. Dame X.________ a fait appel de cette d�cision, en invoquant, notamment, la nullit� de la proc�dure turque pour faux dans la procuration initiale et l'incomp�tence des juridictions locales.
c) Le 20 janvier 2000, dame X.________ a ouvert action en divorce � Gen�ve. A l'audience de comparution personnelle du 16 mars suivant, X.________ a excip� de la litispendance en raison de la proc�dure introduite en Turquie; la demanderesse a, de son c�t�, sollicit� des mesures provisoires tendant au versement d'une contribution d'entretien pour elle-m�me et sa fille mineure, ainsi qu'� la production de divers documents bancaires et comptables.
B.- Par jugement du 8 mai 2000, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� la suspension de l'instance provisionnelle, pour cause de litispendance, et d�bout� les parties de toutes leurs conclusions.
Statuant le 6 septembre 2000 sur l'appel interjet� par la requ�rante, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� le jugement entrepris et d�clar� irrecevable la requ�te de mesures provisoires.
C.- a) Agissant par la voie du recours en nullit� au Tribunal f�d�ral, dame X.________ conclut � l'annulation de cet arr�t, � la constatation de la comp�tence des juridictions genevoises pour statuer sur la requ�te de mesures provisoires et, partant, au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale.
b) Par arr�t de ce jour, la IIe Cour civile a d�clar� irrecevable le recours de droit public connexe (5P. 393/2000).
1.- a) N'�tant pas finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ, la d�cision entreprise n'est pas susceptible d'un recours en r�forme (ATF 126 III 261 consid. 1 p. 263 et les r�f�rences); rendue dans une affaire civile (art. 68 al. 1 OJ), elle peut en revanche faire l'objet d'un recours en nullit� (ATF 118 II 184 consid. 1a p. 185/186; Poudret, COJ II, N. 2.3 ad art. 68 et les r�f�rences cit�es). Le pr�sent recours est, d�s lors, recevable sous cet angle.
b) Le chef de conclusions tendant � la constatation de la comp�tence des juridictions genevoises est, en principe, recevable (art. 73 al. 2 OJ; Poudret, op. cit. , N. 2.2 in fine ad art. 73).
2.- La recourante soutient d'abord que la comp�tence des autorit�s genevoises est donn�e, car le jugement de divorce turc ne peut �tre reconnu en Suisse. Elle expose, en bref, que la procuration conf�r�e par l'intim� � son conseil turc repose sur un "faux"; or, l'�tablissement de faux documents et leur utilisation aux fins d'acqu�rir un avantage illicite, en l'occurrence le prononc� du divorce, constituent des faits p�nalement r�pr�hensibles, de sorte qu'il serait contraire � l'ordre public (mat�riel) suisse de reconna�tre une d�cision rendue dans ces conditions (art. 27 al. 1 LDIP).
Comme l'a rappel� l'autorit� cantonale, l'art. 65 LDIP doit �tre lu en relation avec les dispositions g�n�rales sur la reconnaissance des jugements �trangers (art. 25 ss LDIP; ATF 126 III 327 consid. 2a p. 330). Les circonstances dans lesquelles a �t� �tablie et utilis�e la procuration en cause ne ressortent toutefois pas des constatations de la d�cision attaqu�e (art. 63 al. 2 OJ, applicable en vertu du renvoi de l'art. 74 OJ; Poudret, op. cit. , N. 2.1 ad art. 73 et N. 2 ad art. 74); celle-ci retient seulement que la recourante s'est, notamment, pr�value devant la juridiction d'appel turque "de la nullit� de la proc�dure ... pour faux dans la procuration initiale". Fond� sur des faits nouveaux, le moyen est, par cons�quent, irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ, applicable en vertu du renvoi de l'art. 74 OJ; Poudret, op. cit. , N. 3 ad art. 71 et N. 2 ad art. 74). Par ailleurs, on peut douter du caract�re causal du vice de proc�dure all�gu�, d�s lors que, dans un premier temps, les autorit�s locales ont d�bout� l'intim� de ses conclusions en divorce, le privant ainsi de l'"avantage illicite" que l'�tablissement de la procuration incrimin�e aurait d� pr�cis�ment lui garantir.
3.- La recourante fait ensuite valoir que le jugement turc n'est pas entr� en force, tant sur le divorce que sur les mesures provisoires, en raison de l'effet suspensif dont b�n�ficie l'appel qu'elle a interjet� en Turquie.
L'autorit� cantonale para�t admettre, il est vrai, que l'effet suspensif attribu� � l'appel s'�tendrait �galement au prononc� des mesures provisoires. Quoi qu'il en soit, il est constant que l'intim� s'acquitte des pensions provisionnelles mises � sa charge par le juge turc du divorce, de sorte qu'on ne voit pas la n�cessit�, encore moins l'urgence, justifiant l'intervention du juge suisse des mesures provisoires (arr�ts de la IIe Cour civile du 5 mars 1991, in SJ 113/1991 p. 463 let. c et 465 let. a, et du 17 d�cembre 1999, in SJ 122/2000 I p. 201).
4.- Il n'est pas contest�, en l'esp�ce, que les mesures provisoires ordonn�es par le juge turc quant au sort de la fille mineure constituent - � l'exception de la fixation de la contribution d'entretien (ATF 124 III 176 consid. 4 p. 179 et les r�f�rences cit�es) - des mesures de protection au sens de la Convention de La Haye, du 5 octobre 1961, concernant la comp�tence des autorit�s et la loi applicable en mati�re de protection des mineurs (ATF 126 III 298 consid. 2a/bb p. 302; pour les mesures provisoires: arr�t de la IIe Cour civile du 18 d�cembre 1998, in RSDIE 1999 p. 322 consid. 3a/cc), entr�e en vigueur le 12 avril 1986 dans les rapports entre la Suisse et la Turquie (RS 0.211. 231.01, p. 7 n. 4).
Bien que la d�cision attaqu�e soit muette sur ce point, il faut admettre que l'enfant a sa r�sidence habituelle en Suisse aupr�s de sa m�re, � laquelle le juge turc a attribu� le droit de garde; on doit �galement partir du principe que l'int�ress�e a, pour le moins, la nationalit� turque de ses parents. Or, comme le souligne l'intim� - qui cite toutefois � tort l'art. 3 (sur la port�e de cette disposition: ATF 114 II 412 consid. 2 p. 415/416) -, si les autorit�s turques ne sont effectivement pas comp�tentes au regard de l'art. 1er de la convention, elles le sont du chef de l'art. 4 (comp�tence fond�e sur la nationalit�). Dans un tel cas, les mesures de protection ordonn�es sont alors reconnues dans tous les Etats contractants (art. 7; v. Staudinger/Kropholler, Kommentar zum BGB, 13 �d., N. 542, 554 et 563 ad Vorbem. zu Art. 19 EGBGB), m�me si le juge s'est en r�alit� fond� sur la r�serve pr�vue par l'art. 15 du trait� (Siehr, M�nchener Kommentar, vol. 10, N. 454 ad art. 19 Ahn. I EGBGB).
Nonobstant la retenue qui s'impose � l'�gard d'un tel chef de comp�tence (arr�t pr�cit� de la IIe Cour civile, in RSDIE 1999 p. 323 consid. 3c; Bucher, ibidem, p. 326 ch. 8), il n'y a aucun motif de remettre en discussion sous cet angle les mesures d�j� prises par le tribunal �tranger. Il n'est pas davantage all�gu�, � juste titre, que l'intervention des autorit�s suisses serait justifi�e par la menace d'un danger s�rieux ou l'urgence (art. 8 et 9 de la convention). Quant � l'arr�t invoqu� par la recourante, il est d�nu� de pertinence dans le cas pr�sent. Le Tribunal f�d�ral y d�clare bien que la comp�tence des autorit�s de la r�sidence habituelle reste acquise m�me si une proc�dure a �t� introduite dans l'Etat d'origine avant celle qui a �t� ouverte dans le pays de la r�sidence habituelle du mineur; toutefois, il a express�ment r�serv� la comp�tence fond�e sur le for d'origine (art. 4), laquelle n'entrait d'ailleurs pas en consid�ration (ATF 126 III 298 consid. 2a/aa p. 301/302).
5.- En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, avec suite de frais et d�pens � la charge de son auteur (art. 156 al. 1 et 159 al. 2 OJ).
a) un �molument judiciaire de 2'500 fr.,
b) une indemnit� de 2'500 fr. � payer

References: art. 68
in fine
 art. 73
 ATF 
 art. 73
 art. 74
 art. 71
 art. 74
 ATF 
 Art. 19
 art. 19