Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344907&dateTexte=vig
Timestamp: 2019-02-23 20:07:31+00:00

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Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique | Legifrance
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NOR: INTB1204236D
Les candidats au concours externe doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant :
― en annexe I pour la spécialité « musique » ;
― en annexe II pour la spécialité « art dramatique » ;
― en annexe III pour la spécialité « arts plastiques ».
II. ― Les concours de recrutement pour l'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe prévus à l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé comprennent un concours externe sur titres, un concours interne et un troisième concours dans chacune des trois spécialités suivantes : « musique », « art dramatique » et « arts plastiques ». Pour la spécialité « danse », le concours de recrutement consiste en un concours externe.
Modifié par Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 - art. 1
L'ouverture des concours mentionnés à l'article précédent est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur, par spécialité, et, le cas échéant, par discipline.
Pour les concours d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique, la spécialité “ musique ” comprend les disciplines suivantes :
-accompagnement musique (instrument ou chant) ;
-accompagnement danse.
Pour les concours d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, la spécialité “ musique ” comprend les disciplines suivantes :
-disciplines relevant de l'enseignement instrumental ou vocal : flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, cor, trompette, trombone, tuba, percussions, harpe, violon, alto, violoncelle, contrebasse, piano, guitare, accordéon, instruments anciens (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments), musiques actuelles amplifiées (tous instruments), chant ;
-autres disciplines : formation musicale, accompagnement musique, accompagnement danse, direction d'ensembles vocaux, direction d'ensembles instrumentaux, musique électroacoustique, interventions en milieu scolaire.
Pour les concours d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, la spécialité danse comprend les disciplines suivantes : danse contemporaine, danse classique et danse jazz.
Lorsqu'un concours est ouvert dans plusieurs spécialités et, le cas échéant dans plusieurs disciplines, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité et, le cas échéant, la discipline dans laquelle il souhaite concourir.
Chapitre II : De la nature des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours
Section 1 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique
Modifié par Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 - art. 2
I. ― Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique permet au jury d'apprécier les compétences du candidat au cours d'un entretien dont la durée est fixée à trente minutes. Au cours de l'entretien, le jury apprécie l'expérience professionnelle du candidat, ses aptitudes à exercer ses fonctions dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois et le dossier professionnel constitué par le candidat, comportant le titre figurant en annexe I, II ou III du présent décret, ou la qualification reconnue équivalente dont il est titulaire, ainsi que les titres et pièces dont il juge utile de faire état, portant sur la spécialité ou la discipline choisie.
II.-Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique prévus à l'article 5 du décret du 29 mars 2012 susvisé sont les suivantes :
1. Spécialité “ musique ”
A.-Discipline “ Accompagnement musique ” :
Exécution au piano d'œuvres ou d'extraits d'œuvres d'une durée maximale de quinze minutes, choisis par le jury au moment de l'épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat (durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 3).
a) Le candidat choisit, lors de l'inscription, l'une des deux épreuves suivantes :
-accompagnement au piano d'une œuvre exécutée par un élève instrumentiste de deuxième cycle (préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : dix minutes au plus ; coefficient 4) ;
-accompagnement au piano d'une œuvre exécutée par un élève chanteur de deuxième cycle (préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : dix minutes au plus ; coefficient 4).
b) Exposé suivi d'un entretien avec le jury
Cette épreuve consiste en un entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L'entretien vise ensuite à apprécier la capacité du candidat à s'intégrer dans l'environnement professionnel territorial au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la discipline choisie (durée de l'épreuve : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
B.-Discipline “ Accompagnement danse ” :
Exécution par le candidat, avec l'instrument de son choix, d'œuvres ou d'extraits d'œuvres d'une durée maximale de quinze minutes, choisis par le jury au moment de l'épreuve, dans un programme de trente minutes environ proposé par le candidat (durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 3).
a) Accompagnement par le candidat, à l'instrument de son choix, d'un cours de danse s'adressant à des élèves de deuxième cycle (durée de l'épreuve : trente minutes ; coefficient 4).
2. Spécialité “ art dramatique ”
Elle consiste en une épreuve d'interprétation suivie d'un entretien. L'interprétation porte sur un extrait d'œuvre dramatique choisi par le jury dans une liste de trois extraits d'œuvres remise par le candidat au moment de l'épreuve. Au cours de l'entretien, le candidat est invité à expliquer les choix dramaturgiques et esthétiques qui ont guidé son interprétation et à les situer dans le cadre général de l'histoire des formes théâtrales (durée de l'épreuve : vingt minutes, dont dix minutes maximum pour l'interprétation d'un extrait d'œuvre ; coefficient 3).
a) Accompagnement d'une séance de travail avec un groupe de trois à cinq élèves, à partir d'un extrait d'œuvre tiré au sort par le candidat au début de la préparation de l'épreuve. Le candidat accompagne une séance de découverte du texte comportant nécessairement une préparation physique au travail (respiratoire, vocale, corporelle …), un exercice de lecture ou une première mise en jeu du texte pouvant inclure un travail d'improvisation (préparation : vingt minutes ; durée de l'épreuve : vingt minutes ; coefficient 4).
Cette épreuve a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L'entretien vise ensuite à apprécier la capacité du candidat à s'intégrer dans l'environnement professionnel territorial au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l'épreuve : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
3. Spécialité “ arts plastiques ”
Cette épreuve consiste en un examen du dossier individuel du candidat. Ce dossier, rédigé par le candidat, retrace son parcours artistique et présente, s'il y a lieu, ses œuvres personnelles et ses choix esthétiques (coefficient 2).
a) Accompagnement d'une séance de travail avec un groupe d'élèves présentant leurs travaux. Le candidat commente les travaux d'au moins deux élèves et apporte des conseils (durée de l'épreuve : vingt minutes ; coefficient 4).
b) Un entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle. L'entretien vise ensuite à apprécier la capacité du candidat à s'intégrer dans l'environnement professionnel territorial au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie (durée de l'épreuve : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
Le programme de chacune des épreuves prévues à l'article 4 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.
Section 2 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe
Le concours externe, le concours interne et le troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe prévus à l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé comprennent des épreuves d'admissibilité et d'admission, à l'exception du concours externe sur titres avec épreuve pour les spécialités « musique », « danse » et « art dramatique », qui ne comprennent qu'une épreuve d'admission.
Sous-section 1 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « musique »
Modifié par Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 - art. 3
Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité musique , permet au jury d'apprécier les compétences du candidat au cours d'un entretien dont la durée est fixée à trente minutes. L'entretien porte sur l'expérience professionnelle du candidat, ses aptitudes à exercer ses fonctions dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois et le dossier professionnel constitué par le candidat, comprenant notamment le projet pédagogique et comportant le diplôme d'Etat de professeur de musique ou le diplôme universitaire de musicien intervenant dont il est titulaire, ou une équivalence à l'un de ces diplômes accordée par la commission prévue au décret du 13 février 2007 susvisé, ainsi que des titres et pièces dont il juge utile de faire état, portant sur l'une des disciplines énumérées à l'article 2 du présent décret, choisie par le candidat au moment de son inscription.
Modifié par Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 - art. 4
Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité “ musique ”, portant sur l'une des disciplines énumérées à l'article 2 du présent décret, choisie par le candidat au moment de son inscription au concours, sont les suivantes :
A.-Disciplines relevant de l'enseignement instrumental ou vocal
Exécution par le candidat, à l'instrument ou à la voix selon la discipline choisie lors de l'inscription, d'œuvres ou d'extraits d'œuvres, choisis par le jury au moment de l'épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat (durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 3).
a) Mise en situation professionnelle sous la forme d'un cours à un ou plusieurs élèves du premier cycle ou du deuxième cycle. En particulier, pour les disciplines jazz et musiques actuelles amplifiées, le cours est donné à un groupe constitué d'au moins trois élèves (durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes dont cinq minutes d'échanges avec le jury sur la mise en situation professionnelle ; coefficient 4).
Cette épreuve a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L'entretien vise ensuite à apprécier la capacité du candidat à s'intégrer dans l'environnement professionnel territorial au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité et la discipline choisies (durée de l'épreuve : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
B.-Discipline “ Formation musicale ”
Exécution instrumentale ou vocale, d'une œuvre ou d'un extrait d'œuvre, choisi par le jury au moment de l'épreuve dans un programme de quinze minutes environ présenté par le candidat, suivie d'une lecture à vue vocale d'une mélodie avec paroles déterminée par le jury et de son accompagnement au piano (préparation quinze minutes ; durée de l'épreuve : dix minutes ; coefficient 3).
a) Mise en situation professionnelle sous la forme d'un cours à un groupe d'élèves de premier ou deuxième cycle. Le niveau musical et le cursus suivi par les élèves sont précisés au candidat lors de la préparation (préparation : 30 minutes ; durée de l'épreuve : quarante minutes dont cinq minutes d'échanges avec le jury sur la mise en situation professionnelle ; coefficient 4).
C.-Discipline “ Accompagnement musique ”
Exécution au piano d'œuvres ou d'extraits d'œuvres choisis par le jury au moment de l'épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat (durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 3).
-accompagnement au piano d'une œuvre exécutée par un élève instrumentiste de deuxième cycle ;
-accompagnement au piano d'une œuvre exécutée par un élève chanteur de deuxième cycle.
Cet accompagnement est suivi d'un travail sur l'œuvre avec l'élève pendant environ quinze minutes (préparation : vingt minutes ; durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes dont cinq minutes d'échanges avec le jury sur la prestation du candidat ; coefficient 4).
D.-Discipline “ Accompagnement danse ”
Exécution, par le candidat, à l'instrument de son choix, d'œuvres ou d'extraits d'œuvres, choisis par le jury au moment de l'épreuve dans un programme de trente minutes environ proposé par le candidat (durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 3).
a) Accompagnement d'un cours de danse s'adressant à des élèves de deuxième cycle en interaction pédagogique avec le professeur et les élèves (durée de l'épreuve : trente minutes dont cinq minutes d'échanges avec le jury sur la prestation du candidat ; coefficient 4).
E.-Discipline “ Direction d'ensembles vocaux ”
Lecture à vue chantée d'un texte musical avec paroles en français, suivie de lectures parlées de courtes phrases en italien, allemand et anglais. Les textes de cette épreuve sont tirés au sort par le candidat au début de la préparation de l'épreuve (préparation : vingt minutes ; durée de l'épreuve : dix minutes ; coefficient 3).
Cette épreuve a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience. L'entretien vise ensuite à apprécier la capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel territorial au sein duquel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois, notamment dans la spécialité et la discipline choisies (durée de l'épreuve : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
F.-Discipline “ Direction d'ensembles instrumentaux ”
Exécution d'œuvres ou d'extraits d'œuvres, choisis par le jury au moment de l'épreuve dans un programme de trente minutes environ présenté par le candidat (durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 3).
G.-Discipline “ Musique électroacoustique ”
Epreuve écrite de commentaire d'écoute portant sur cinq extraits d'œuvres d'une durée de 40 secondes à 2 minutes chacun, issus de tous les types de répertoires, comprenant au moins deux séquences électroacoustiques (durée de l'épreuve : 2 heures ; coefficient : 3).
a) Mise en situation professionnelle sous la forme d'un cours à un ou plusieurs élèves du premier cycle ou du deuxième cycle (durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes dont cinq minutes d'échanges avec le jury sur la mise en situation professionnelle ; coefficient 4).
H.-Discipline “ Interventions en milieu scolaire ”
Exécution d'œuvres ou d'extraits d'œuvres, choisis par le jury au moment de l'épreuve dans un programme de trente minutes environ proposé par le candidat, à l'instrument de son choix. Ce programme doit inclure au moins une pièce chantée (durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 3).
a) Mise en situation sous la forme d'un cours à un groupe d'élèves d'école élémentaire. Le niveau musical et le cursus suivis par les élèves sont précisés au candidat lors de la préparation (préparation : vingt minutes ; durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes dont cinq minutes d'échanges avec le jury sur la mise en situation professionnelle ; coefficient 4).
Abrogé par Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 - art. 5
Sous-section 2 : Concours externe dans la spécialité « danse »
Modifié par Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 - art. 6
Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité danse, permet au jury d'apprécier les compétences du candidat au cours d'un entretien dont la durée est fixée à trente minutes.
Au cours de l'entretien, le jury apprécie l'expérience professionnelle du candidat, ses aptitudes à exercer ses fonctions dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois. Le jury dispose du dossier professionnel constitué par le candidat comprenant notamment son projet pédagogique et comportant le diplôme d'Etat de professeur de danse dont il est titulaire, ou l'un des diplômes ou autorisations mentionnés au 4° du I de l'article 3 du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, ainsi que les titres et pièces dont il juge utile de faire état.
Sous-section 3 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « art dramatique »
Modifié par Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 - art. 8
Le concours externe sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité “ art dramatique ”, doit permettre au jury d'apprécier les compétences du candidat au cours d'un entretien.
Au cours de l'entretien, le jury apprécie l'expérience professionnelle du candidat, ses aptitudes à exercer ses fonctions dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois. Le jury dispose du dossier professionnel constitué par le candidat comprenant le projet pédagogique et comportant le diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre dont il est titulaire, ou une équivalence à ce diplôme accordée par la commission prévue au décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, ainsi que les titres et pièces dont il juge utile de faire état (durée de l'épreuve : trente minutes ; coefficient 3).
Modifié par Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 - art. 9
Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité “ art dramatique ”, sont les suivantes :
Epreuve d'interprétation suivie d'un entretien.
L'interprétation porte sur un extrait d'œuvre dramatique choisi par le jury dans une liste de trois extraits d'œuvres remise par le candidat au moment de l'épreuve.
Au cours de l'entretien, le candidat est invité à expliquer les choix dramaturgiques et esthétiques qui ont guidé son interprétation et à les situer dans le cadre général de l'histoire des formes théâtrales (durée de l'épreuve : vingt minutes, dont dix minutes maximum pour l'interprétation d'un extrait d'œuvre ; coefficient 3).
a) Mise en situation professionnelle sous la forme d'une séance de travail avec un groupe de trois à cinq élèves sur un extrait d'œuvre tiré au sort par le candidat avant le début de la préparation de l'épreuve. Le candidat conduit une séance de découverte du texte comportant nécessairement une préparation physique au travail (respiratoire, vocale, corporelle …), un exercice de lecture et une première mise en jeu du texte pouvant inclure un travail d'improvisation (préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve : quarante minutes dont cinq minutes d'échanges avec le jury sur la mise en situation professionnelle ; coefficient 4).
Sous-section 4 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « arts plastiques »
Modifié par Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 - art. 11
Le concours externe sur titres avec épreuves, le concours interne et le troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité “ arts plastiques ”, comportent chacun une épreuve d'admissibilité qui consiste en un examen du dossier individuel du candidat (coefficient 2). Ce dossier, rédigé par le candidat, retrace son parcours artistique et présente, s'il y a lieu, ses œuvres personnelles et ses choix esthétiques. Il comporte également son projet pédagogique.
Modifié par Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 - art. 12
Les épreuves d'admission du concours externe sur titres avec épreuves du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité “ arts plastiques ”, comprennent :
1° Une mise en situation professionnelle sous la forme d'une séance pédagogique avec un groupe d'élèves présentant leurs travaux. Le candidat commente les travaux d'au moins deux élèves et leur apporte conseils et pistes de travail portant sur les aspects artistiques et techniques (durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes dont cinq minutes d'échanges avec le jury sur la mise en situation professionnelle ; coefficient 4).
2° Un exposé suivi d'un entretien avec le jury
Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 7 à 15 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté pris par le président du centre de gestion organisateur qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité et, le cas échéant, par discipline, pour chaque concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Il est, en outre, affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour le concours externe et le troisième concours, dans les locaux de Pôle Emploi.
b) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie B, dont un appartenant au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique et titulaire du grade le plus élevé dans ce cadre d'emplois ;
c) Deux personnalités qualifiées désignées par le président du centre de gestion organisateur sur une liste établie par le ministre chargé de la culture.
Le représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est désigné au titre de l'un des trois premiers collèges mentionnés ci-dessus.
L'arrêté de nomination des membres désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Les jurys arrêtent, pour chacun des concours, la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission d'après le total des points qu'ils ont obtenus à l'ensemble des épreuves d'admissibilité.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
Les jurys peuvent se constituer en groupes d'examinateurs dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission. Cette liste fait mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisies par le candidat. Elle est distincte pour chacun des concours prévus à l'article 1er.
Les listes d'aptitude sont établies par ordre alphabétique et font mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisies par chaque candidat.
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - Annexes (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - CHAPITRE II : Du concours d'accès au cadre d'em... (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - CHAPITRE III : Organisation du concours. (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - art. 5-1 (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - art. 9 (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - art. ANNEXE I (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - art. ANNEXE II (Ab)
Abroge Décret n°92-898 du 2 septembre 1992 - art. ANNEXE III (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - Annexes (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - CHAPITRE II : Du concours externe, du concours ... (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - CHAPITRE III : Organisation des concours. (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - Section 1 : Du concours externe, du concours in... (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - Section 2 : Du concours externe de recrutement ... (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - Section 3 : Du concours externe, du concours in... (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - Sous-section 1 : Du concours externe, du concou... (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - Sous-section 1 : Du concours externe. (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - Sous-section 2 : Du concours externe. (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - Sous-section 2 : Du concours interne. (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - Sous-section 3 : Du concours interne et du troi... (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 11 (Ab)
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Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 17 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 19 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 20 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 5-1 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 9 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 9-1 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. 9-2 (Ab)
Abroge Décret n°92-896 du 2 septembre 1992 - art. ANNEXE (Ab)
Modifié par Décret n°2017-664 du 27 avril 2017 - art. 13
Admissibilité au concours d'entrée de l'un des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse.
Admissibilité au concours d'entrée de l'un des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien.
Médaille d'or ou premier prix délivré par un conservatoire à rayonnement régional ou à rayonnement départemental avant le 31 décembre 2008. Diplôme d'études musicales délivré par un conservatoire à rayonnement régional ou à rayonnement départemental. Diplôme national d'orientation professionnelle en musique.
Admissibilité au concours d'entrée de l'un des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de comédien. Diplômes d'études théâtrales délivré par un conservatoire à rayonnement régional ou à rayonnement départemental ; diplôme national d'orientation professionnelle en théâtre.
Baccalauréat d'enseignement général ou titre admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités. Admissibilité au concours d'entrée de l'un des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer des diplômes nationaux en art. Certificat d'études d'arts plastiques.

References: l'article 8
 art. 1
 art. 2
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 8
 art. 3
 l'article 2
 art. 4
 l'article 2
 art. 5
 art. 6
 l'article 3
 art. 8
 art. 9
 art. 11
 art. 12
 l'article 42
 l'article 44
 l'article 1
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 12
 art. 13
 art. 14
 art. 4
 art. 5
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 1
 art. 10
 art. 11
 art. 14
 art. 15
 art. 16
 art. 17
 art. 18
 art. 19
 art. 2
 art. 20
 art. 3
 art. 4
 art. 5
 art. 5
 art. 6
 art. 7
 art. 8
 art. 9
 art. 9
 art. 9
 art. 13