Source: http://www.loisuisse.ch/fra/sr/913.1/913.1_004.htm
Timestamp: 2019-08-19 00:04:14+00:00

Document:
OAS - O du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)
[Table des matières] RS 913.1 - Edition Optobyte SA
a.1 les remaniements parcellaires, les regroupements de terrains affermés et d’autres mesures visant à améliorer la structure de l’exploitation;
b. les dessertes telles que les chemins, les téléphériques et d’autres installations de transport similaires;
c. les mesures destinées à maintenir et à améliorer la structure et le régime hydrique du sol;
d.2 la remise en état suite à des dégâts naturels et la préservation de constructions rurales, d’installations agricoles et de terres cultivées;
e.3 les mesures de reconstitution et de remplacement au sens de l’art. 18, al. 1ter, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage4 et les mesures de remplacement visées à l’art. 7 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre5;
f.6 d’autres mesures visant à revaloriser la nature et le paysage ou à remplir d’autres exigences posées dans la législation sur la protection de l’environnement, en rapport avec les mesures mentionnées aux let. a à d, notamment la promotion de la biodiversité et de la qualité du paysage;
g. la remise à l’état naturel de petits cours d’eau en rapport avec les mesures visées aux let. a à d;
h. la documentation et les études réalisées en rapport avec des améliorations structurelles;
i.7 l’approvisionnement de base en eau et en électricité des exploitations de cultures spéciales et des fermes de colonisation;
j.8 les planifications agricoles.
a. les dessertes visées à l’al. 1, let. b;
b. les installations destinées à maintenir et à améliorer le régime hydrique du sol visées à l’al. 1, let. c;
c. les adductions d’eau visées à l’al. 2;
d.9 les murs de pierres sèches au sens de l’al. 1, let. f, qui servent à l’exploitation agricole.10
Frais liés aux améliorations foncières donnant droit aux contributions12
1 Pour les améliorations foncières visées à l’art. 14, al. 1 et 2, les frais suivants donnent droit aux contributions:13
a. les frais de construction, y compris, le cas échéant, les prestations personnelles et les livraisons de matériaux;
b. le coût de l’étude du projet et de la direction des travaux;
c. les frais des travaux géométriques et d’étude de projet pour les remaniements parcellaires, y compris les frais de piquetage et d’abornement, dans la mesure où ces derniers satisfont aux exigences minimales imposées par la Confédération et où ils sont indispensables pour reconnaître les limites des nouvelles parcelles et pour les exploiter;
d.14 les frais d’achat de terrains en rapport avec la remise à l’état naturel de petits cours d’eau au sens de l’art. 14, al. 1, let. g, et, s’agissant de mesures collectives d’envergure, les frais d’achat de terrains destinés à l’aménagement de réseaux écologiques, jusqu’à huit fois la valeur de rendement;
e.15 les frais de mise à jour de la mensuration officielle, lorsqu’elle est liée aux mesures visées à l’art. 14, al. 1, let. b à g;
f. les émoluments perçus en vertu de lois fédérales;
g.16 une indemnité unique de 1200 francs au plus par hectare versée aux bailleurs pour le droit de transmission des terrains d’affermage par une organisation gérant les terrains affermés, pour autant que ceux-ci soient mis à disposition pour 12 ans.
2 Les frais mentionnés à l’al. 1, let. a à c, sont déterminés sur la base d’un appel d’offres régi par le droit cantonal. Les frais donnant droit à une contribution sont fixés en fonction de l’offre la plus avantageuse économiquement.17
3 Ne donnent pas droit à une contribution notamment:18
a. les frais des travaux qui ne sont pas conformes au projet ou qui n’ont pas été exécutés selon les règles de l’art, ainsi que les frais supplémentaires résultant d’une négligence évidente lors de l’étude du projet, d’une direction des travaux inadéquate ou de modifications du projet non approuvées;
b. les frais d’achat de terrains, sauf ceux visés à l’al. 1, let. d, ainsi que les indemnités pour dommage aux cultures et pour inconvénients;
c. les indemnités pour des droits de passage et de source et les indemnités similaires, dans la mesure où elles sont versées à des personnes participant à l’entreprise;
d.19 le coût de l’équipement intérieur des bâtiments pour les adductions d’eau et les raccordements au réseau électrique mentionné à l’art. 14, al. 1, let. i, et al. 2;
e. les dépenses liées à l’achat de mobilier;
f. les frais administratifs, les jetons de présence, les intérêts, les primes d’assurance, les émoluments et les frais similaires;
g. les frais d’exploitation et d’entretien.
a. intérêt pour l’agriculture;
b. d’autres intérêts publics.20
Travaux donnant droit aux contributions au titre de remise en état périodique
Art. 15a21
a. chemins: le renouvellement de la couche de roulement de chemins gravelés et de chemins avec revêtement en dur, ainsi que la remise en état du drainage du chemin et d’ouvrages d’art;
b. téléphériques: les révisions périodiques;
c.22 assainissements agricoles: le nettoyage et la remise en état de conduites de drainage, de collecteurs et de fossés d’assainissement;
d. installations d’irrigation: la révision et la remise en état d’ouvrages et d’installations, ainsi que des canaux principaux d’amenée d’eau;
e. adductions d’eau la révision et la remise en état d’ouvrages et d’installations;
f.23 murs de pierres sèches: la remise en état intégrale et la stabilisation du fondement, de la couronne et des escaliers, ainsi que la reconstitution ponctuelle.
Frais liés à des projets de développement régional donnant droit aux contributions
Art. 15b24
a. l’intérêt de l’agriculture, y compris les secteurs connexes intégrés directement au projet;
b. d’autres intérêts publics.
a. pour les mesures collectives d’envergure visées à l’art. 11, al. 2 et pour les projets de développement régional visés à l’art. 11, al. 1, let. c:
1. dans la zone de plaine
2. dans la zone des collines et la zone de montagne I
3. dans les zones de montagne II à IV et dans la région d’estivage
b. pour les autres mesures collectives visées à l’art. 11, al. 1, let. a et b:
c. pour les mesures individuelles visées à l’art. 2:
3 Les contributions à des projets de développement régional sont fixées à forfait dans la convention visée à l’art. 28a. Le forfait est calculé sur la base du taux de contribution fixé à l’al. 1, let. a, des contributions supplémentaires au sens de l’art. 17 et des frais donnant droit à des contributions, visés à l’art. 15b.26
4 En dérogation à l’al. 3, la convention peut prévoir que certaines mesures sont décomptées selon les dépenses.27
Frais donnant droit aux contributions et taux des contributions pour la remise en état périodique28
Art. 16a29
a. s’agissant du renouvellement de la couche de roulement de chemins gravelés et de chemins avec revêtements en dur, y compris remise en état du système d’évacuation des eaux de chemins, par km de chemin:
1. en cas de difficultés techniques faibles (cas normal)
2. en cas de difficultés techniques modérées
3. en cas de grandes difficultés techniques
b. s’agissant des assainissements agricoles, pour le rinçage de conduites de drainage ou la remise en état de fossés d’assainissement, par km:
2 En ce qui concerne les frais supplémentaires substantiels occasionnés par la remise en état d’ouvrages d’art et de systèmes d’évacuation des eaux de chemins, (al. 1, let. a) ou de conduites de drainage (al. 1, let. b), les frais donnant droit à une contribution visés à l’al. 1 peuvent être augmentés d’un quart.30
4 Les contributions versées à forfait pour les travaux visés à l’al. 1 se calculent conformément à l’art. 16, al. 1, let. b, et l’art. 15, al. 4, let. a. Il n’est pas accordé de supplément selon l’art. 17.31
5 Pour les remises en état périodiques visées à l’art. 15a, al. 1, let. b, et d à f, les contributions dépendant des frais de construction se calculent d’après les art. 15 et 16. Il n’est pas accordé de supplément selon l’art. 17.32
a. facilitation de l’exploitation agricole dans le cadre de projets de développement régional visés à l’art. 11, al. 1, let. c;
b. revalorisation de petits cours d’eau dans la zone agricole;
c.34 mesures de protection du sol ou mesures visant à assurer la qualité des surfaces d’assolement;
d. autres mesures écologiques particulières;
e.35 préservation et revalorisation de paysages cultivés ou de bâtiments présentant un intérêt historique et culturel;
f. réalisation d’objectifs régionaux d’ordre supérieur;
g.36 production d’énergie renouvelable ou utilisation de technologies préservant les ressources;
h. augmentation de la valeur ajoutée dans le cadre de mesures collectives visées à l’art. 11, al. 1, let. a et b et de mesures collectives d’envergure visées à l’art. 11, al. 2.
Bâtiments ruraux37
a. la construction, la transformation et la rénovation de bâtiments d’exploitation destinés aux animaux consommant des fourrages grossiers, ainsi que de remises;
b. la construction, la transformation et la rénovation de bâtiments alpestres, y compris les installations connexes;
c. l’acquisition de bâtiments d’exploitation et de bâtiments alpestres de tiers, au lieu d’une mesure de construction.
2 Dans la région de montagne et dans la région d’estivage, des contributions sont allouées pour la construction en commun de bâtiments et d’équipements destinés à la transformation, au stockage et à la commercialisation de produits agricoles régionaux, tels que les installations d’économie laitière, les bâtiments destinés à la commercialisation d’animaux de rente et de bétail de boucherie, les installations de séchage, ainsi que les locaux de réfrigération et de stockage.38
3 Les contributions sont octroyées dans toutes les zones pour des mesures de construction et pour les installations contribuant à la réalisation des objectifs relevant de la protection de l’environnement. L’OFAG fixe les mesures à soutenir.39
Montant des contributions allouées pour les bâtiments ruraux40
a. bâtiments d’exploitation destinés aux animaux consommant des fourrages grossiers, par UGB, mais au maximum par exploitation:
1. dans la zone des collines et la zone de montagne I
2. dans les zones de montagne II à IV
b. bâtiments alpestres
3 …41
4 L’OFAG fixe par voie d’ordonnance l’échelonnement des contributions par élément, partie de bâtiment ou unité.42
a. dans la zone des collines et la zone de montagne I
b. dans les zones de montagne II à IV et dans la région d’estivage
7 La contribution allouée pour la construction en commun de bâtiments et d’équipements servant à la transformation, au stockage et à la commercialisation de produits agricoles régionaux est calculée au taux de 22 % des frais donnant droit à une contribution. Il est possible de fixer un montant forfaitaire par unité, par exemple par kilo de lait transformé.43
8 La contribution visée à l’art. 18, al. 3, s’élève à 25 % au plus des frais donnant droit à une contribution, mais au plus à 50 000 francs par exploitation. Cette contribution est octroyée en plus du forfait de base visé à l’al. 2. L’OFAG fixe le montant des contributions forfaitaires.44
Art. 19a à 19c45
Petites entreprises artisanales
Art. 19d46
Initiatives collectives de producteurs
Art. 19e47
Prestation cantonale
1 L’octroi d’une contribution est subordonné au versement d’une contribution cantonale sous la forme d’une prestation pécuniaire à fonds perdu. La contribution cantonale minimale s’élève à:49
a. 80 % de la contribution pour les mesures collectives d’envergure visées à l’art. 11, al. 2 et pour les projets de développement régional visés à l’art. 11, al. 1, let. c;
b.50 90 % de la contribution pour les autres mesures collectives visées aux art. 11, al. 1, let. a et b, 18, al. 2, et 19e;
c. 100 % de la contribution pour les mesures individuelles visées à l’art. 2.51
1bis Il n’est pas requis de contribution cantonale pour les contributions octroyées en vertu des art. 17 et 19, al. 6.52
a. les contributions de collectivités locales de droit public ne participant pas directement à l’entreprise;
b. les contributions de communes que celles-ci sont tenues de verser comme part à la contribution cantonale conformément au droit cantonal.53
12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6187).
13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6187).
14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2385).
15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2385).
16 Introduite par le ch. I de l’O du 14 nov. 2007 (RO 2007 6187). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3909).
17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6187).
18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6187).
19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2385).
20 Introduit par le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6187).
21 Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5369).
22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2385).
23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3909).
24 Introduit par le ch. I de l’O du 14 nov. 2007 (RO 2007 6187). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2385).
25 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6187).
26 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2385).
27 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3909).
28 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2385).
29 Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5369).
30 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2385).
31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6187).
32 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6187).
33 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6187).
34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2385).
35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4529).
36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2385).
37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3651).
38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5369).
39 Introduit par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6097).
40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3651).
41 Abrogé par le ch. I de l’O du 31 oct. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4185).
42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5369).
43 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6187).
44 Introduit par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6097).
45 Introduits par le ch. I de l’O du 8 nov. 2006 (RO 2006 4839). Abrogés par le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 6187).
46 Introduit par le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6187).
47 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3909).
48 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5369).
49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2385).
50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3909).
51 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6187).
52 Introduit par le ch. I de l’O du 14 nov. 2007 (RO 2007 6187). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2385).
53 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2385).

References: Art. 15

Art. 15

Art. 16
 art. 15

Art. 19

Art. 19

Art. 19
 art. 11
 art. 17