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Timestamp: 2016-10-25 19:16:51+00:00

Document:
1P.719/2003 (01.03.2004)
1P.719/2003/svc
recourant, repr�sent� par Me L�onard A. Bender, avocat,
Cour p�nale II du Tribunal cantonal du canton
proc�dure p�nale; r�vocation du sursis � l'ex�cution d'une peine; droit � l'assistance d'un d�fenseur d'office,
Cour p�nale II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 21 octobre 2003.
Par jugement rendu le 12 mars 2002 sur appel d'un jugement du Tribunal du IIIe arrondissement pour les districts de Martigny et de Saint-Maurice du 23 novembre 2000, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Cour p�nale) a reconnu R.________ coupable de mise en danger de la vie d'autrui et de conduite d'un v�hicule automobile en �tant pris de boisson et l'a condamn� � douze mois d'emprisonnement avec sursis pendant quatre ans. A titre de r�gle de conduite, elle l'a contraint � suivre un traitement m�dical anti-alcoolique pendant la dur�e du d�lai d'�preuve. Cette d�cision se basait sur les conclusions d'une expertise psychiatrique �tablie le 2 f�vrier 2000 par le Docteur B.________, qui constatait chez l'expertis� un syndrome de d�pendance � l'alcool, avec des �pisodes d'abus d'alcool, doubl� d'un trouble psychotique de la personnalit� se manifestant par une mise en danger d'autrui sous l'influence de l'alcool, avec un risque de r�cidive assez grand � long terme, fortement li� � la consommation d'alcool. R.________ �tait assist� d'un d�fenseur d'office au cours de la proc�dure de premi�re instance, puis d'un d�fenseur de choix dans le cadre de la proc�dure d'appel.
Le 24 mars 2003, R.________ a fait part de sa d�cision d'arr�ter le suivi th�rapeutique entrepris aupr�s des institutions psychiatriques du Valais romand, en raison de la m�sentente qu'il d�clarait entretenir avec le m�decin en charge du traitement. Le 5 mai 2003, le Service de l'ex�cution des peines et mesures du canton du Valais en a inform� la Pr�sidente de la Cour p�nale. Le 2 juin 2003, cette derni�re a entendu R.________ et l'a formellement averti que s'il persistait � enfreindre la r�gle de conduite impos�e par jugement du 12 mars 2002, la peine de douze mois d'emprisonnement serait mise � ex�cution.
R.________ ne s'est pas pr�sent� � la convocation du m�decin du 24 juillet 2003, ce dont le Service de l'ex�cution des peines et mesures du canton du Valais a avis� la Pr�sidente de la Cour p�nale le 27 ao�t 2003. Le 5 septembre 2003, il a �t� cit� � compara�tre le 16 octobre 2003 devant cette magistrate pour d�battre de la r�vocation �ventuelle du sursis. Un d�lai de vingt jours lui �tait imparti pour pr�senter ses moyens de d�fense. R.________ �tait en outre rendu attentif au fait qu'une d�cision serait rendue m�me s'il ne comparaissait pas ou ne se d�fendait pas, conform�ment � l'art. 214 ch. 2 du Code de proc�dure p�nale valaisan (CPP val.).
Statuant le 21 octobre 2003 en l'absence du condamn�, la Cour p�nale a r�voqu� le sursis accord� le 12 mars 2002 par le Tribunal cantonal et mis la peine de douze mois d'emprisonnement � ex�cution. Elle a consid�r� en substance que le refus de R.________ de se soumettre au traitement anti-alcoolique ordonn� ne pouvait �tre consid�r� comme �tant de peu de gravit� et que son comportement, li� au d�ni de son alcoolisme, d�notait un risque important de r�cidive et ne permettait pas de poser un pronostic favorable.
Agissant par la voie du recours de droit public, R.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Il voit une violation des art. 49 ch. 3 CPP val., 29 al. 2 et 3 Cst. et 6 � 3 let. c CEDH dans le fait qu'il n'a pas �t� assist� d'un avocat dans le cadre de la proc�dure de r�vocation du sursis octroy� � la peine d'emprisonnement prononc�e contre lui le 12 mars 2002. Il conteste �galement la constitutionnalit� de l'art. 214 ch. 2 CPP val., qui permet � l'autorit� comp�tente de statuer en l'absence du condamn�, au regard des garanties d�duites du droit d'�tre entendu ancr� � l'art. 29 al. 2 Cst.
La Cour p�nale se r�f�re aux consid�rants de son jugement. Le Minist�re public du canton du Valais conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Par ordonnance du 24 d�cembre 2003, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par R.________, tendant � ce que l'ex�cution de la peine prononc�e le 12 mars 2002 par la Cour p�nale soit suspendue jusqu'� droit connu sur le pr�sent recours.
Les d�cisions prises en mati�re d'ex�cution des peines et mesures que le droit f�d�ral r�serve au juge, telle que la r�vocation du sursis, sont en principe susceptibles d'un pourvoi en nullit� (cf. ATF 128 IV 34 consid. 1a p. 36 et les arr�ts cit�s). Le recourant ne se plaint toutefois pas d'une mauvaise application de l'art. 41 ch. 3 al. 1 CP, mais uniquement de la violation de son droit � l'assistance d'un d�fenseur, tel qu'il d�coule du droit cantonal de proc�dure et des art. 29 al. 2 et 3 Cst. et 6 � 3 let. c CEDH. Un tel grief doit �tre invoqu� par la voie du recours de doit public (art. 84 al. 1 let. a OJ et 269 PPF; ATF 127 IV 215 consid. 2d p. 218).
Le droit cantonal exclut le relief contre un jugement de r�vocation du sursis rendu par d�faut (art. 214 ch. 2 CPP val.) et ne pr�voit aucune autre voie de droit pour le contester. L'exigence de l'�puisement des instances cantonales pos�e � l'art. 86 al. 1 OJ est ainsi observ�e (cf. ATF 121 IV 340 consid. 1a; 120 II 93 consid. 1c p. 95; arr�t 1P.481/2003 du 10 septembre 2003, consid. 1.3, s'agissant plus particuli�rement du recours de droit public). Les autres conditions de recevabilit� de cette voie de droit sont au surplus r�unies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re sur le fond.
Le recourant pr�tend qu'en raison de la dur�e de l'ex�cution de la peine � laquelle il �tait expos�, de sa sant� mentale alt�r�e et du fait qu'il n'avait pas choisi d'avocat, alors que le Minist�re public avait d�pos� des observations �crites, la Cour p�nale aurait d� lui d�signer d'office un d�fenseur pour l'assister dans la proc�dure de r�vocation du sursis. Il lui reproche �galement de ne pas avoir inform� le conseil qui l'avait d�fendu en appel de l'existence d'une telle proc�dure. Il d�nonce � cet �gard une violation des art. 49 ch. 3 CPP val., 29 al. 2 et 3 Cst. et 6 � 3 let. d CEDH.
2.1 La jurisprudence du Tribunal f�d�ral a notamment d�duit du droit � un proc�s �quitable, garanti aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH, l'obligation pour le juge d'informer le pr�venu non familiaris� avec le syst�me judiciaire et non assist� de ses droits de faire appel en tout temps � un avocat de choix ou � un d�fenseur d'office. Il appartient en effet au juge de garantir le droit � un proc�s �quitable et d'examiner si l'accus� sait � quelles conditions il a droit � un avocat et de quelle mani�re il peut faire valoir ce droit. Le cas �ch�ant, il doit le rendre attentif au fait qu'il a droit � un d�fenseur d'office, sans frais; c'est uniquement lorsqu'il para�t d'embl�e exclu que les conditions y relatives soient remplies qu'il se justifie de ne pas donner ces informations (ATF 124 I 185 consid. 3a p. 189; arr�t 1P.694/2001 du 6 mars 2002, consid. 2.1). Le devoir d'information du juge, dans les limites ainsi d�finies, ne s'exerce pas seulement au d�but de la proc�dure p�nale, m�me s'il rev�t une importance toute particuli�re � ce stade; il intervient aussi dans la phase ult�rieure � la proc�dure principale et, en particulier, � la proc�dure de r�vocation du sursis, dont elle est la continuation (cf. ATF 106 Ia 179 consid. 2a p. 182), d�s lors que le droit de toute personne � ce que sa cause soit trait�e de mani�re �quitable ancr� � l'art. 29 al. 1 Cst. s'�tend � toute proc�dure judiciaire.
2.2 En l'esp�ce, la citation � compara�tre adress�e le 5 septembre 2003 au recourant mentionnait clairement l'objet de la proc�dure et le d�lai dans lequel il pouvait faire valoir cumulativement, par �crit, ses moyens de d�fense. Elle pr�cisait en outre qu'une d�cision serait prise m�me s'il ne se pr�sentait pas ou ne se d�fendait pas. Elle ne le rendait en revanche pas attentif � la possibilit� de se constituer un avocat de choix ou de requ�rir un d�fenseur d'office. En l'absence d'une disposition cantonale expresse en ce sens (cf. par exemple, art. 274 al. 1 du Code de proc�dure p�nale neuch�telois), la n�cessit� d'une telle information devait �tre examin�e suivant les principes �voqu�s ci-dessus. Les questions de fait et de droit pos�es ne pr�sentaient en l'occurrence pas une complexit� telle qu'elle justifiait en principe l'octroi d'un d�fenseur d'office, puisqu'il s'agissait de v�rifier si le recourant s'�tait soustrait fautivement � la r�gle de conduite qui lui avait �t� impos�e puis, dans l'affirmative, si le cas pouvait �tre qualifi� de peu de gravit�, respectivement si des motifs permettaient d'envisager l'amendement du condamn�, compte tenu de l'ensemble des circonstances (ATF 109 IV 87 consid. 2b p. 90; 104 IV 35 consid. 4 p. 39; cf. arr�t 1P.699/1992 du 10 mars 1993, consid. 4c cit� par Roland Schneider, in: Basler Kommentar, Strafgesetzbuch, vol. I, B�le 2003, n. 181 ad art. 41, p. 539/540). Toutefois, l'enjeu de la proc�dure rev�tait une importance capitale pour le recourant, qui s'exposait � devoir purger une peine d'emprisonnement de douze mois en cas de r�vocation du sursis. Par ailleurs, il n'�tait pas exclu que R.________ ne se pr�sente pas � l'audience de jugement, voire, s'il comparaissait, qu'il ne soit pas en mesure d'assumer seul et de mani�re efficace sa d�fense, en raison du trouble de la personnalit� mis en �vidence par l'expert dans le cadre de la proc�dure principale. Un tel risque ne pouvait �tre �cart� � la l�g�re; il exigeait de la cour cantonale un respect des droits de la d�fense d'autant plus strict qu'elle pouvait statuer m�me en l'absence du recourant et sans que celui-ci puisse contester le jugement sur le plan cantonal par le d�p�t d'un recours ou d'une demande de relief, contrairement � ce qui pr�vaut dans d'autres cantons (cf. notamment, art. 275 al. 1 du Code de proc�dure p�nale neuch�telois et art. 483 al. 3 du Code de proc�dure p�nale vaudois). Compte tenu des particularit�s du droit proc�dural cantonal valaisan et des circonstances propres au cas d'esp�ce, la Cour p�nale devait rendre R.________ attentif au droit de se faire assister d'un d�fenseur dans le cadre de la proc�dure de r�vocation du sursis. En omettant de le faire, elle a viol� le droit du recourant � ce que sa cause soit trait�e �quitablement. L'arr�t attaqu� doit par cons�quent �tre annul� pour ce motif, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs invoqu�s � son encontre.
Le recours est admis, dans la mesure o� il est recevable. Le canton du Valais, qui succombe, est dispens� des frais judiciaires (art. 156 al. 2 OJ). Il versera en revanche une indemnit� de d�pens au recourant qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 159 al. 1 OJ).
Une indemnit� de 1'800 fr. est allou�e au recourant � titre de d�pens, � la charge du canton du Valais.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, ainsi qu'au Minist�re public et � la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: art. 49
 ATF 
 art. 29
 ATF 
 ATF 
 art. 49
 art. 29
 ATF 
 art. 274
 art. 41
 art. 275
 art. 483