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Timestamp: 2017-01-23 04:22:06+00:00

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Ambassade et Consulat France - ADFE Madagascar Ocean Indien
Réforme des indemnités de résidence des agents de lEtat à l'étranger 01/O8/2011 Par adfe-madagascar le 14 Octobre 2011 à 15:56
Réforme des indemnités de résidence des agents de l’Etat à l'étranger 01/O8/2011
Résultat de travaux et de négociations interministérielles engagés depuis plus deux ans à la demande de la Cour des comptes et du Premier ministre, la réforme du régime de rémunération des agents de l'Etat à l'étranger entrera en vigueur selon plusieurs séquences, à compter du 1er septembre 2011 et jusqu'en juin 2012. Il s'agit de la réforme la plus importante de ce régime depuis 1967. Elle concerne environ 15.000 agents expatriés de l'Etat, y compris les personnels militaires et de l'AEFE (4.800 agents du ministère des affaires étrangères et européennes).
Lors des discussions interministérielles préparatoires, une approche commune aux principaux ministères présents à l'étranger, définie dans le cadre du CORINTE sous l'égide du département, a permis de faire prévaloir des options réalistes d'amélioration du régime de rémunération des agents expatriés de l'Etat. Dans le cadre du maintien d'une IR forfaitaire et à traitement fiscal inchangé, les arbitrages rendus par le Premier ministre portent sur les mesures suivantes :
- harmonisation des grilles d'IR pour rétablir une équité de traitement entre les agents expatriés ;
- mise en place d'une prime à la performance pour certaines catégories d'agents ;
- revalorisation des majorations familiales pour couvrir les frais de scolarité AEFE ;
- pour les agents de catégorie C du ministère des affaires étrangères et européennes, prise en compte des fonctions exercées et octroi à plus du tiers d'entre eux d'un groupe d'IR plus favorable.
La réforme ne se traduit pas par une réduction de l'effort budgétaire global consacré à ces rémunérations. Les mesures sont financées par redéploiement au sein de l'enveloppe des IR de chaque ministère et par un complément au titre du "retour catégoriel" pour les ministères qui l'ont décidé, comme c'est le cas pour le ministère des affaires étrangères et européennes.
Le présent télégramme présente les principales mesures de la réforme et le calendrier de mise en œuvre.
1. Contexte de la préparation de la réforme des Indemnités de Résidence (IR).
La Cour des comptes avait adressé au Premier ministre à l’été 2009 un référé sur le régime de rémunération des personnels expatriés de l’Etat, critiquant l’opacité du dispositif mis en place depuis 1967 et son caractère inéquitable par certains aspects. La Cour préconisait une réforme d’envergure du système des indemnités de résidence à l’étranger. En réponse, le Premier ministre a demandé à l’automne 2009 au ministre des affaires étrangères et européennes de piloter ce chantier interministériel de réforme dont il a fixé les paramètres : simplification du dispositif, transparence et équité des critères, application interministérielle, soutenabilité budgétaire.
Depuis deux ans, le Département a conduit la préparation de cette réforme avec les autres ministères présents à l’étranger (notamment les ministères de la Défense, de l’Intérieur et des Finances) et l’AEFE, ainsi qu’avec les ministères du Budget et de la Fonction publique. Le CORINTE, sous l'égide du département, a permis d'organiser les concertations nécessaires et de dégager des orientations communes entre les ministères disposant d'un réseau à l'étranger. Le cabinet du Premier ministre a tenu deux réunions d’arbitrage (novembre 2010 et juillet 2011) pour arrêter les principales mesures de la réforme des IR, puis valider les textes réglementaires et le calendrier de mise en œuvre de la réforme.
2. Les éléments du régime antérieur qui restent sans changement.
A l’issue des discussions interministérielles, le régime des IR est consolidé sur les points essentiels suivants :
- le mécanisme de couverture change-prix, qui a notamment permis ces dernières années d’amortir la perte de pouvoir d’achat dans un contexte de dépréciation de l’euro ;
- le traitement fiscal de l’indemnité de résidence ;
- le caractère forfaitaire de l’indemnité de résidence.
Par ailleurs, les agents de catégorie C qui occupent un logement mis à leur disposition par l’Etat voient le niveau de leur retenue logement confirmée à hauteur de 10% de leurs revenus (contre 15% pour les agents des catégories A et B). En effet, depuis le rééchelonnement indiciaire des agents de catégorie C intervenu en 2005, et selon la règle actuelle du décret de 1967, la retenue logement des agents de catégorie C aurait du être relevée à hauteur de 15% des revenus.
3. Les principales dispositions de la réforme des IR.
3.1. Une mise en ordre des grilles d’indemnité de résidence (septembre 2011).
Cette mesure vise un double objectif d’équité et de simplification. Pour rappel, à chaque pays correspond une grille de 30 groupes d’IR auxquels sont rattachés les agents régis par le décret de 1967 (groupe 1 : ambassadeurs, groupe 3 : consuls généraux, groupe 24 : agents de catégorie C, etc.).
· Simplification et réduction du nombre des grilles d’IR, de 30 à 18 groupes.
Un premier volet de la réforme consiste à réduire le nombre des groupes d’IR, de 30 à 18, soit que les faibles écarts de rémunération entre certains groupes justifient qu’ils soient fusionnés, soit que les groupes ne sont peu, voire pas utilisés. Les anciens 30 groupes sont déversés mécaniquement dans les 18 nouveaux groupes par arrêté interministériel (ex. : les anciens groupes 2 et 3 sont regroupés au sein d’un nouveau groupe 2). Cette mesure améliore la lisibilité de la hiérarchie des IR.
· Harmonisation des grilles d’IR.
La réforme vise à établir une même règle de progressivité entre les groupes d’IR quel que soit le pays d’affectation. En effet, les écarts entre chacun des actuels groupes d’IR par rapport au groupe 13 dit de référence ou pivot varient actuellement d’un pays à l’autre. Par exemple, le groupe 24 (où sont positionnés les adjoints de chancellerie) représente 84% du groupe 13 à Damas, 81% à Tananarive, mais 74% à Londres ou 73% à Tel-Aviv. Il en va de même pour chacun des 30 groupes. Ces disparités dans la structure des grilles d’IR d’un pays à l’autre sont de nature à fausser l’équité de traitement entre les agents expatriés. Ces disparités sont la conséquence de la sédimentation d’ajustements intervenus depuis 1967 jusque dans les années 1990. Il s’ensuit tantôt des effets d’aubaine, tantôt un préjudice par rapport à une grille médiane. La réforme institue une grille type unique où le rapport entre chacun des groupes d’IR et le groupe pivot est partout identique quel que soit le pays d’affectation (dans l’exemple du groupe 24, harmonisation sur le taux de 78% du groupe pivot de la nouvelle grille type qui est un taux médian).
L’harmonisation des grilles vise à une meilleure équité de traitement entre les personnels de l’ensemble du réseau à l’étranger. A enveloppe constante, la mesure se traduit mécaniquement par une redistribution des crédits d’IR de la moitié des agents dont la position médiane était favorable, vers l’autre moitié des agents dont la position médiane était au contraire jusque là défavorable. Les montants d’IR sont en conséquence ajustés, soit à la hausse, soit à la baisse, pour chaque pays et chaque groupe d’IR. Le paramétrage de cette mesure de normalisation a néanmoins visé à limiter l’ampleur des gains et des pertes des agents en opérant simultanément certains reclassements.
Pour le ministère des affaires étrangères et européennes, sur un total de 4.807 agents expatriés (agents titulaires et personnels contractuels, hors VI), les impacts sur l’IR seule (hors traitement de base et majorations familiales) peuvent se résumer comme suit :
- 2.372 agents voient leur IR augmenter (49,3% des agents)
- 2.435 agents voient leur IR diminuer (50,7% des agents) ;
- parmi ces derniers, pour 2.326 agents, les pertes restent comprises entre 0 et -4% d’IR, soit une variation contenue dans les proportions usuelles des arrêtés change-prix ou du reclassement annuel ; seuls 2% des agents perdent plus de 4% d’IR (109 agents).
A noter que les exercices trimestriels de change-prix et annuel de reclassement au 1er janvier restent sans changement. Le nouveau classement mondial des IR par pays au 1er septembre est une résultante de l'exercice d'harmonisation des grilles. Il sera ajusté au 1er janvier prochain en tenant compte des critères habituels.
3.2. Fonctionnalisation des indemnités de résidence.
Chaque ministère classe ses agents sur les groupes d’IR principalement selon un critère de grade. La fonctionnalisation vise à prendre dorénavant en compte les responsabilités réellement exercées. Il appartient à chaque ministère de prendre en compte cette dimension dans le classement de ses agents.
Pour le ministère des affaires étrangères, un critère fonctionnel est introduit dans le classement des agents sur les groupes d’IR. Ce système est sans incidence sur la rémunération des agents de catégorie A et B, hors effets liés à l’harmonisation des grilles (cf. 3.1). Les fonctions exercées par les agents de catégorie A et B sont en effet déjà partiellement prises en compte à travers le tableau des vocations. Il ne s’applique pas non plus aux agents contractuels qui sont régis par un texte spécifique classant les emplois sur des groupes d’IR.
La réforme a pour effet de répartir les agents de catégorie C sur trois groupes d’IR, en lieu et place du seul groupe 24. Le dispositif de répartition des agents de catégorie C sur les groupes d’IR sera le suivant :
· nouveau groupe 10 : Responsable de secteur consulaire - Responsable de service commun de gestion - Régisseur comptable ;
· nouveau groupe 11 : Secrétaire de chef de poste - Agent visas - Agent ressources - Intendant/cuisinier ;
· nouveau groupe 12 : Agent consulaire (administration des Français à l'étranger, état-civil, affaires sociales, affaires diverses de chancellerie) - Gestionnaire comptable, administratif, technique - Gestionnaire courrier et archives - Secrétaire.
Sur la base de la cartographie des fonctions dont dispose le Département, près de 580 agents de catégorie C bénéficieront d’un classement sur les nouveaux groupes d’IR 11 ou 10, sur environ 1.500 agents de catégorie C en fonction à l’étranger. Le coût de cette mesure sera financé à partir de la rétrocession d’une partie des économies liées aux
suppressions d’emplois du ministère ("retour catégoriel").
Le reclassement sur les groupes 11 et 10 sera pris en compte sur la paye de novembre, avec prise d’effet au 1er septembre (le différentiel avec ce qui aurait dû être perçu à compter du 1er septembre sera versé sur la paye de novembre pour les agents éligibles au groupe 11 ou 10). Tous les agents de catégorie C recevront dans le courant du mois d’août et de septembre des arrêtés individuels mentionnant leurs fonctions. Les fonctions mentionnées dans l’arrêté détermineront le groupe d’IR auquel les intéressés sont éligibles.
Les modifications qui pourraient être apportées à la répartition des fonctions entre agents de catégorie C au sein d’un même poste devront, à compter de la mise en œuvre de la réforme, faire l’objet d’un accord du Département car elles seront susceptibles d’avoir une conséquence sur le niveau de rémunération des intéressés. Les ajustements nécessaires à la cartographie des fonctions pourront être examinés dans le cadre de l’exercice annuel de programmation des effectifs.
3.3. Introduction d’une prime de performance individuelle (juin 2012).
Ce dispositif est institué pour les chefs de mission diplomatique, ainsi que les principaux chefs de service qui exercent des fonctions d’encadrement, tous ministères compris (dont notamment les attachés de défense et les chefs de mission économique) et repose sur une procédure d’évaluation définie par chaque ministère.
Pour le ministère des affaires étrangères et européennes, cette mesure concerne les fonctions suivantes (soit environ 350 agents, outre les chefs de mission diplomatique) :
- consul général et consul ;
- numéro 2 d’ambassade ;
- conseiller de coopération et d’action culturelle ;
- chef de service commun de gestion ;
- responsable de centre régional d’assistance aux systèmes d’information et de communication.
Les modalités d’attribution de la prime aux agents éligibles seront précisées ultérieurement. Le financement de cette mesure s’opère, pour les chefs de mission diplomatique, par redéploiement de l'enveloppe d'IIR qui leur est attribuée (à compter de janvier 2012) et par une rallonge nette pour les autres agents. Le premier versement de cette prime annuelle est prévu en juin 2012 de manière concomitante à la modulation versée en administration centrale.
3.4. Une remise à niveau des majorations familiales (janvier 2012).
La réforme du décret de 1967 précise la finalité des majorations familiales qui sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels en métropole et qui désormais tiennent compte explicitement des frais de scolarité des établissements de l’AEFE. Il s’agit de répondre à la progression rapide des frais de scolarité. Les montants des majorations familiales, restés inchangés depuis 2002, sont ainsi prévus pour être revalorisés dans une soixante de villes, à compter du 1er janvier 2012. Par la suite, une révision annuelle sera opérée par redistribution de l’enveloppe des majorations familiales.
Pour le ministère des affaires étrangères et européennes, cette mesure de mise à niveau des majorations familiales bénéficiera aux agents parents dans une soixantaine de villes identifiées (pour une population de plus de 700 enfants), dont le coût sera également financé au titre du retour catégoriel.
3.5. Un abattement en cas de cumul de deux IR pleines (janvier 2012).
La Cour des comptes a estimé que le cumul de deux IR pleines, dont une seule est réputée suffire à couvrir les charges de logement, représentait un avantage indu pour les agents affectés en couple et a préconisé un abattement de leur IR. Lorsque deux agents sont conjoints mariés ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité et ont une résidence commune à l’étranger, leur IR sera respectivement réduite de 10%. Le dispositif exclut les couples dont l’un des agents est en « CRSP » (contrat recruté sur place) compte tenu de l’abattement de 85% déjà appliqué sur l’IR. Cette mesure s’applique également à deux agents personnels militaires rémunérés ensemble sur le décret de 1997 et à deux agents personnels expatriés de l’AEFE rémunérés sur le fondement du décret de 2002.
Le ministère des affaires étrangères et européennes, dont les personnels sont les principaux concernés, s’est attaché à limiter l’ampleur de cet écrêtement et à obtenir le recyclage de l’économie afin de revaloriser les majorations familiales. Les agents concernés du ministère seront identifiés par le TD de prise de fonction et lors du renseignement annuel du bulletin individuel à l’automne.
4. Le calendrier de mise en œuvre de la réforme : de septembre 2011 à juin 2012.
La réforme donne lieu à des décrets modificatifs aux décrets de 1967 relatif à la rémunération des personnels civils de l’Etat à l’étranger, de 1997 pour les personnels militaires et de 2002 pour les agents expatriés de l’AEFE. Des séries d’arrêtés interministériels et ministériels complètent ce dispositif. Le calendrier de la réforme est fixé comme suit :
- au 1er septembre 2011 : mise en oeuvre des mesures de simplification et d'harmonisation des grilles d'IR telles que présentées ci-dessus;
- (MAEE) novembre 2011 : entrée en vigueur du classement des agents de catégorie C en trois groupes d’IR, avec prise d’effet au 1er septembre ;
- au 1er janvier 2012 : revalorisation ciblée des majorations familiales et abattement des IR des agents en postes doubles ;
- (MAEE) juin 2012 : versement de la prime de performance pour les agents éligibles, à l’issue de l’évaluation annuelle.
Ce calendrier de mise en oeuvre a été arrêté pour tenir compte, d’une part, du mouvement de relève des personnels à l’été, d’autre part, de la nécessité d’étaler l’impact financier de la réforme sur deux exercices budgétaires.
Cette réforme vise à davantage d'équité et de cohérence dans la rémunération des agents de l'Etat à l'étranger. Elle repose sur la recherche d' un juste équilibre entre la continuité d'un régime éprouvé et les corrections et améliorations jugées nécessaires à son renouvellement et à sa pérennité. A la différence de la mesure d'abattement forfaitaire des IR de 2003, cette réforme n'est pas destinée à réaliser une économie budgétaire. Au contraire, le ministère des affaires étrangères et européennes y consacrera un montant significatif au titre du retour catégoriel dégagé par les suppressions d'emplois décidées dans le cadre de la RGPP, et qui concernent directement les postes à l'étranger et leurs effectifs.
Le Département remercie les chefs de poste de diffuser largement ces informations auprès des personnels expatriés de leur pays de résidence, toutes administrations comprises, après les relèves de début septembre. Un dossier sera mis en ligne prochainement sur Diplonet pour apporter des informations complémentaires.
Elections Législatives 2012 / Infos île Maurice / Tuléar : Jean Marc Châtaignier visite les cantines./ Médaille d'honneur des affaires étrangères / Le gouvernement refuse de simplifier les proc
Par adfe-madagascar le 9 Janvier 2011 à 17:29
Infos île MAURICE Les bourses scolaires représentent à Maurice un montant de 290 000 € soit 1970 € par élève boursier. La PEC (mesure de prise en charge des frais de scolarité pour les élèves français des lycées) bénéficie à 269 élèves pour un montant de 595 000 €.
Le total représente 2 % du montant des aides attribuées au pays de la Zone Nord.
Tuléar : Jean Marc Châtaignier visite les cantines.
Les 2 et 3 décembre 2010 ; l’ambassadeur de la France Jean Marc châtaignier a effectué une série de visites de travail avec le Programme alimentaire mondial (PAM) dans divers sites de la région Atsimo- Andrefana. Il a voulu constater de visu les différents soutiens de la France au projet de cet organisme international qui vise à secourir les populations défavorisés dans cette région.
Pour rappel, la France a décidé de contribuer en 2010n à hauteur de 600 000 euros, à l’appui des actions du PAM. Il s’agissait de renforcer le soutien des couches vulnérables afin de prévenir une dégradation extrême, voire irréversible, de leur situation déjà très fragile avant la crise.
« Je salue le travail remarquable qu’accomplit la PAM à Toliara, avec un certain nombre de partenaires locaux de qualité, pour pallier les déficiences alimentaires les plus criantes des enfants et des groupes sociaux à risque », s’est exprimé Jean Marc Châtaignier, après sa visite en compaginie de la représentante du PAM, Krystyna Bednarska à l’EPP de Befoly dans la commune d’Andranohinaly à 37 km de Toliara.
Cette école fait partie des établissements dotés d’une cantine scolaire en appui à l’éducation de base. Très ému à travers la visite de ces deux hôtes de marque, le directeur de l’établissement scolaire a affirmé que « Ce soutien du PAM par le biais de cette cantine s’est avéré crucial, car il nous a permis de diminuer l’abandon scolaire. »
Des rations cuites composées de maïs accompagné de légumineuses sont servis quotidiennement aux 187 élèves pendant les jours de classe.
SOLUTION MALGACHE
L’ambassadeur a également visité l’Ecole des Salines de l’ONG Bel Air avec 720 bénéficiaires dans la cantine. Enfin, il a terminé sa visite au Caritas à Belemboka, un centre dirigé par les Sœurs et bénéficiant du soutien du PAM, dans la lutte contre la malnutrition, la tuberculose et le VIH Sida.
Pour clore sa visite dans la Cité du Soleil, l’ambassadeur a rencontré ses compatriotes à l’hôtel « Chez Alain » à Sanfily. Occasion pour lui de clarifier la position de la France face à la crise qui secoue le pays depuis deux ans.
« Nous l’avons répété maintes fois, la France croit à une solution malgache, mise en place par les Malgaches pour les Malgaches. Il n’y a pas d’agenda caché, de défense d’un hypothétique pré-carré, tout ceci n’est que billevesées », a-t-il spécifié.
« Nous pensons que la solution de cette crise passe par des élections bien organisées, accompagnées par la communauté internationale. Les leçons du dernier référendum et de ses dysfonctionnements doivent être tirées par les autorités malgaches », a-t-il précisé.
L’EXPRESS DE MADAGASCAR 07/12/2010
Il a été institué une médaille d'honneur dénommée " Médaille d'honneur des affaires étrangères" destinée à récompenser les services honorables accomplis en France ou à l'étranger au service de l'action extérieure de la France ou des Français résidant hors de France. Décret n° 2010-1025 du 30 août 2010 relatif à la médaille d'honneur des affaires étrangères http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022765287&dateTexte=&categorieLien=id
2 septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 106
Décret no 2010-1025 du 30 août 2010 relatif à la médaille d’honneur des affaires étrangères
Vu le code de la Légion d’honneur, notamment son article R. 117 ;
Vu l’avis émis par le grand chancelier de la Légion d’honneur,
Art. 1er. − Il est institué une médaille d’honneur dénommée « Médaille d’honneur des affaires étrangères ». Elle est destinée à récompenser les services honorables accomplis sur le territoire national ou hors de France, au service de l’action extérieure de la France ou des Français résidant hors de France.
Art. 2. − La médaille d’honneur des affaires étrangères peut être attribuée à des personnels civils relevant de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, à des militaires ou à des personnes civiles, françaises ou étrangères.
Art. 3. − La médaille d’honneur des affaires étrangères comporte trois échelons : bronze, argent et or.
L’échelon bronze peut être décerné après vingt années de services. L’échelon argent peut être décerné aux titulaires de l’échelon bronze ayant accompli huit années de services nouveaux. L’échelon or peut être décerné aux titulaires de l’échelon argent ayant accompli sept années de services nouveaux.
Art. 4. − La médaille d’honneur des affaires étrangères peut être conférée à titre exceptionnel sans condition d’ancienneté, et hors contingent, pour récompenser les actes de bravoure et de dévouement. Art. 5. − La médaille d’honneur des affaires étrangères peut être conférée sans condition d’ancienneté, et hors contingent, directement à l’échelon or aux personnes tuées ou blessées dans l’exercice de leurs fonctions.
Art. 6. − La médaille, d’un module de 27 millimètres, est frappée par l’administration des Monnaies et
– à l’avers, la mention « République française » et l’effigie de la République ;
– au revers, la mention « Affaires étrangères », le nom du titulaire et l’année d’octroi entourés d’une couronne mi-chêne, mi-laurier. Elle est suspendue à un ruban tricolore à bandes verticales d’égale largeur. Le ruban comporte une agrafe bronze, argent ou or selon l’échelon décerné.
Art. 7. − La médaille d’honneur des affaires étrangères est conférée dans la limite d’un contingent annuel institué par arrêté du ministre chargé des affaires étrangères.
Art. 8. − La médaille d’honneur des affaires étrangères est attribuée par arrêté du ministre chargé des affaires étrangères, sur proposition des chefs de poste diplomatique ou consulaire pour ce qui concerne les actes accomplis hors de France, et sur proposition des directeurs ou chefs de service de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères pour ce qui concerne les actes accomplis sur le territoire national.
Art. 9. − Les arrêtés portant attribution de la médaille d’honneur des affaires étrangères sont publiés au
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
Art. 10. − Un diplôme est délivré à chaque titulaire de la médaille d’honneur des affaires étrangères.
Art. 11. − Nul ne peut se voir conférer la médaille d’honneur des affaires étrangères s’il a été condamné pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à un an ou s’il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire entraînant sa radiation des cadres. La médaille des égale ou supérieure à un an ou de sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres. Elle peut être retirée pour toute autre condamnation ou sanction disciplinaire ainsi qu’en cas de manquement à l’honneur.
Art. 12. − Le décret du 6 juillet 1887 portant création d’une médaille d’honneur des affaires étrangères est abrogé.
Art. 13. − Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l’exécution du présent écret,
Le gouvernement refuse de simplifier les procédures concernant les actes d’Etat civil
J’avais avec mes collègues François Rebsamen, Monique Cerisier ben Guiga et Claudine Lepage et le groupe socialiste déposé deux amendements à la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit pour modifier l’article 30 du code civil dans le but de réduire les problèmes auxquels font face de nombreuses personnes lors du renouvellement de leur carte nationale d’identité ou leur passeport.
Vous trouverez ci-dessous un extrait du compte rendu analytique, qui est un résumé synthétique de la séance du 15 décembre 2010, au cours de laquelle ces amendements ont été discutés et malheureusement rejetés.
Plusieurs de nos collègues socialistes et communistes ont pris la parole pour soutenir ces amendements et contredire le Garde des sceaux pour qui le problème serait résolu depuis la publication d’une circulaire et d’un décret cette année. Le Président de la Commission des lois a lui-même eu des mots très durs concernant les démarches pour obtenir un certificat de nationalité française et les difficultés d’application des circulaires. Il a néanmoins, ainsi que l’ensemble du groupe UMP, voté contre nos amendements.
Richard Yung, Sénateur représentant les Français établis hors de France, Membre de la commission des lois / Membre de la commission des affaires européennes Article 28
L’article 30 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sauf le cas de fraude manifeste dont la preuve incombe à l’autorité administrative, la nationalité française d’une personne titulaire d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport est réputée définitivement établie. »
M. Alain Anziani. - À l’heure de renouveler les pièces d’identité, il y a deux catégories de Français, ceux dont les parents sont nés en France et ceux dont les parents sont nés à l’étranger, pour qui il y a suspicion a priori de fraude. Ce devrait être à l’autorité administrative de faire la preuve d’une fraude éventuelle.
I. - L’article 30 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La première délivrance d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport certifie l’identité et la nationalité de son titulaire. Les mentions relatives à l’identité et à la nationalité inscrites sur ces derniers font foi jusqu’à preuve du contraire par l’administration. » II. - Le I ci-dessus est applicable aux demandes de renouvellement de carte d’identité et de passeport en cours d’instruction, ainsi qu’aux recours administratifs et contentieux pour lesquels une décision définitive n’est pas encore intervenue.
M. Alain Anziani. - En 2007, Mme Alliot-Marie avait diffusé une circulaire appelant à la simplification ; en 2009, M. Hortefeux a fait de même. Le 9 février 2010, il a dû revenir dessus, sans que rien ne se soit encore passé. Une fois encore, il suffirait d’inverser la charge de la preuve.
M. Bernard Saugey, rapporteur. - Le problème, c’est que la preuve de la naturalisation doit être faite par le demandeur. L’amendement n°133 rectifié est contraire à l’article 30 du code civil. Le 135 rectifié bis, de repli, relève du règlement et est satisfait. Défavorable aux deux amendements.
M. Michel Mercier, garde des sceaux. - Les ministères de l’intérieur et des affaires étrangères ont diffusé une circulaire le 18 mars dernier. Puis, il y a eu décret en mai. Depuis lors, nous n’enregistrons plus de plaintes, preuve que le problème est résolu. Avis défavorable.
M. Richard Yung. - Je continue à recevoir les mêmes doléances. Devant le service de renouvellement, les choses sont différentes selon qu’on porte un nom bien français comme « Mercier » ou un plus douteux, comme le mien ! Auquel cas, on nous demande toujours plus de preuves, comme les actes de naissance des grands-parents, à fournir au greffe de la rue du Château des rentiers, qui manque visiblement de moyens.
M. Guy Fischer. - Dans ma ville, une large partie de la population est d’origine italienne ou espagnole, puis, plus récemment, maghrébine, ce blocage administratif est vécu comme une offense. Pour les Français d’origine maghrébine, se greffe une suspicion de racisme -c’est ainsi que les choses sont ressenties, comme une offense insupportable.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Malgré les circulaires, on continue de demander les actes de naissance des grands-parents à certains. Le refus de renouvellement de carte d’identité nationale revient à une accusation implicite de fraude. Munissez les bureaux de détecteurs de faux papiers, si c’est vraiment le problème. En dépit de la circulaire, cela continue.
M. Jean-Pierre Sueur. - Je suis sénateur d’un département du coeur de la France, et j’ai été saisi de doléances de compatriotes qui subissent aussi des procédures vexatoires. Nos amendements ont peut-être quelques inconvénients mais le Gouvernement devrait avoir une attitude nerveuse ! La crédibilité des propos du ministre de l’intérieur doit être discutée : parle-t-il toujours aussi exactement que lorsqu’il nie les dommages dus à la neige et invoque les rue en pente ? Cela dit sans aborder d’autres sujets... Je ne saurais trop vous encourager à la vigilance, monsieur le garde des sceaux. M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Il faut très longtemps, jusqu’à deux ans, pour obtenir un certificat de nationalité française ! Quant au renouvellement des titres sécurisés... Les préfectures et les mairies doivent appliquer les circulaires émanant des ministres ! Je ne comprends pas qu’il puisse en aller autrement ! J’invite mes collègues à inonder le ministre des réclamations de nos concitoyens ! Sanctionnez ces fonctionnaires ! Un nom comme le mien est déjà douteux, alors que ma famille vit dans le Gâtinais depuis quatre siècles...
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - J’insiste à mon tour. Le Gouvernement doit avoir une position ferme en la matière. Nombre de concitoyens sont confrontés à des situations ubuesques, à des employés de préfecture qui ignorent ces circulaires.
M. Guy Fischer. - C’est volontaire ! Il ne faut pas taper sur les lampistes !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. - La nationalité, c’est quelque chose. Il est normal de le rappeler. Nous avons l’arsenal juridique suffisant ; il reste à le faire appliquer. Dès la semaine prochaine, une dépêche de rappel sera envoyée sous le sceau des ministères de la justice, de l’intérieur et des affaires étrangères.
L’amendement n°133 rectifié n’est pas adopté, non plus que l’amendement n°135 rectifié bis.
L’article 28 demeure supprimé.
Flash-infos / Elections Législatives 2012 / Les ambassadeurs prennent la parole
Par adfe-madagascar le 28 Décembre 2010 à 18:03
Jean-Daniel Chaoui, Conseiller AFE Océan Indien, administrateur de ce blog.
Europe 1, J-F Copé
Copé qualifie l'UMP de "loyal et libre" Invité vendredi matin au micro de Jean-Pierre Elkabbach sur Europe 1, Jean-François Copé a déclaré que le rendez-vous réunissant Nicolas Sarkozy et Angela Merkel à Fribourg était "majeur". "C'est le G2 franco-allemand qui porte le moteur de l'Europe, ils servent de catalyseurs". Le secrétaire général de l'UMP a par ailleurs plaidé pour la présence d'un débat sur la suppression totale des 35h pendant la présidentielle. Jean-François Copé s'est ensuite montré "100% engagé en faveur du président", et a qualifié son parti de "100% loyal" mais aussi "100% libre dans le débat". "On peut être ambitieux et collectifs", a-t-il insisté.
RTL, C Duflot
Demain, conseil fédéral de ce nouveau parti EEV, ce ne sera pas un règlement de comptes ? Je ne crois pas vous verrez, je suis confiante. Je suis contente que cela se passe dans un cadre collectif. Chacun prendra ses responsabilités, moi, j’ai pris les miennes. Silence total d’Eva Joly dans ce contexte ? Ce n’est pas un problème, on ne l’a pas entendu de toute la semaine.
Elle n’a pas à se mêler de nos problèmes internes. C’est un exercice que pas grand monde ne conteste, d’être là quand il faut commenter les difficultés. Le rôle d’eva Joly en ce moment, c’est de faire ce qu’elle fait depuis plusieurs semaines, de s’immerger, de travailler, d’être avec bcp de gens, elle en ce moment au Etats-Unis et c’est cela qui est important que nous soyons complémentaires, tous, ce qui travaillent sur le, projet, ceux qui font fonctionner la boutique et mettent en marche, une organisation qui est à la hauteur des présidentielles de 2012. Parce que ce n’est pas seulement avoir une candidate, ou un candidat. C’est montrer que le projet des écologistes, c’est le vrai projet concurrentiel et intéressant qui répond à la crise, c’est cela notre travail. Vous avez raison, nos histoires internes sont secondaires, il faut aussi qu’on ne perde pas le cap et je crois qu’Eva Joly ne le perd pas. (…) Vous savez, il faut résoudre les questions quand elles se posent et on ne va pas penser que c’est une difficulté parce qu’il y a beaucoup de personnes qui ont envie de s’engager pour l’écologie politique. Moi, ce qui me semble très important, et c’est vrai que vous avez raison, c’est là que ce n’est pas facile, c’est qu’on soit capable d’incarner la politique de manière collective. Et d’être tous ensemble au service de ce projet., ne pas tomber dans la personnalisation et la présidentialisation excessive. On essaie de le faire et je pense qu’on va y arriver. Qu’il y ait le maximum de personnes, très compétentes, très identifées avec des histoires différentes, qui travaillent ensemble et qui tirent dans le même sens, c’es très bien.
Cécile Duflot a mis en garde vendredi contre la vice-présidente du FN Marine Le Pen, estimant que ce n'est pas "parce qu'on met une layette autour d'une grenade que ce n'est pas toujours une grenade". "Le projet du Front national, le projet de Marine Le Pen est un projet destructeur parce qu'il fragilise notre pays, parce qu'il fragilise les liens sociaux, parce qu'il est un projet de haine tout simplement", a déclaré Mme Duflot sur RTL. "Il ne faudrait pas croire que parce qu'on met une layette autour d'une grenade, ce n'est pas toujours une grenade à l'intérieur", a-t-elle ajouté au lendemain de l'intervention télévisée de Mme Le Pen, invitée de l'émission "A vous de juger" sur France 2.
J’ai le plaisir de vous informer que j’aurai la responsabilité de représenter le parti socialiste et plus globalement les forces de gauche pour l’élection du futur député de notre circonscription (10ème circonscription des Français de l’étranger) et donc de me présenter à vos suffrages en 2012. Ainsi en a décidé le Bureau National du PS réuni lors de la Convention « égalité réelle » à Paris. Communiqué du parti socialiste :
Les candidats aux élections sénatoriales de septembre 2011 et législatives de juin 2012 (1ère, 3ème, 4ème, 5eme, 6eme, 7ème, 10ème et 11ème circonscription) ont reçu formellement l’investiture du Parti Socialiste hier samedi 11 décembre dans le cadre de la Convention Nationale sur l’égalité réelle. Ces candidats sont :
1. Sénatoriales : Hélène Conway, Jean-Yves Leconte et tous les candidats de leur liste.
2. Législatives :
o Corinne Narassiguin et Yves Alavo
o Axelle Lemaire et Christophe Prémat
o Philip Cordery et Hélène Le Moing
o Arnaud Leroy et Soledad Margareto
o Nicole Castioni et Louis Lepioufle
o Pierre-Yves Le Borgn’ et Pascale Seux
o Jean-Daniel Chaoui et Kalliopi Ela Ango
o Marc Villard et Laure Desmonts
Les ambassadeurs prennent la parole
Quatre “militants de la France”, comme les a baptisés Bernard Kouchner, témoignent de l’évolution de leurs missions.
Jean-Marc Chataignier, ambassadeur à Madagascar “80 postes supprimés entre 2006 et 2011” Madagascar Ambassade à missions élargies 197 agents, dont 70 recrutés locaux Budget de fonctionnement : 790 000 euros
“Le classement dans la catégorie des ambassades à missions élargies s’est fait le plus naturellement du monde. Ouverte à la fois sur l’Afrique et l’océan Indien, Madagascar représente un débouché important pour tout ce qui concerne l’aide au développement et la coopération, à l’image de Dakar ou Abidjan. La France est depuis longtemps bien présente dans la région. Des organismes comme l’Institut de recherche pour le développement ou l’Institut Pasteur sont très présents et près de 25 000 Français sont inscrits dans nos registres consulaires. Néanmoins, entre 2006 et 2011, nous aurons perdu 80 postes en équivalents temps plein. Globalement, les efforts sont équitablement répartis et je n’ai pas le sentiment qu’une partie des employés ait plus souffert qu’une autre. Les recrutés locaux ont aussi participé à l’effort et nous avons profité des départs en retraite pour externaliser certaines missions comme le gardiennage ou l’entretien. Les méthodes de travail ont été revues de manière à trouver de nouvelles synergies entre services. Deux pôles interministériels, l’un sur la sécurité, l’autre sur le développement, ont été mis en place.”
Jacques Lapouge, ambassadeur en Afrique du Sud “La résidence du consul général a été vendue” Afrique du Sud Ambassade à missions élargies 94 agents Objectif pour 2011 : 88 agents
“L’Afrique du Sud, qui représente plus de 30% du PIB de l’Afrique, est aussi le seul pays d’Afrique à être membre du G20. Interlocuteur de poids sur la scène internationale, c’est donc un partenaire incontournable pour la France ce qui justifie le classement de l’ambassade dans la catégorie des ambassades à missions élargies. Si nous sommes moins frappés que d’autres, nous devons néanmoins faire des économies. D’ici 2011, nous aurons ainsi rendu 6 postes mais cela n’a pas d’impact sur le périmètre de nos missions à proprement parler. Nous avons par ailleurs revu notre organisation en mettant en place 5 pôles, tel que celui sur la connaissance de la société africaine ou celui sur l’énergie et l’intelligence économique. Notre budget est également en légère baisse mais nous avons surtout en 2010, été victimes de l’augmentation du rand par rapport à l’euro. Nous avons enfin rationalisé notre gestion immobilière. La résidence du consul général de Johannesburg a été vendue, ainsi que la résidence du chef de service régional des missions économiques. À l’inverse, nous avons acquis de nouveaux locaux pour abriter l’institut français de Johannesburg, en cours de fusion avec le service culturel de Pretoria. Une étape cruciale dans la vie de notre réseau culturel.”
Jean-Marc de La Sablière, ambassadeur en Italie “Nous aurons perdu 17 % de nos moyens en trois ans” Italie Ambassade à missions élargies 157 agents dont 72 recrutés locaux Budget de fonctionnement : 1,3 million d’euros
“Classée en première catégorie, l’ambassade en Italie a vocation à couvrir tout le spectre des missions de l'État à l'étranger. Depuis trois ans, l'accent est mis sur des dossiers particulièrement prioritaires : l'ambitieux partenariat nucléaire franco-italien (4 réacteurs EPR à réaliser ensemble en Italie), mais aussi les transports, entre deux pays voisins, notamment dans le ferroviaire. D'un côté, les relations franco-italiennes connaissent un pic d'activité, de l'autre les moyens dont nous disposons pour mener à bien l’ensemble de nos missions ont été fortement réduits. En cinq ans, d’ici 2011, nous aurons ainsi diminué de 20 % nos effectifs, tandis que nos crédits de fonctionnement ont été réduits de 17 % en trois ans. Au-delà d'un certain seuil, cela engendre mécaniquement des tensions sur notre outil diplomatique, alors qu’il est essentiel pour défendre les intérêts de la France et assister nos concitoyens à l’étranger. Contrairement à une idée reçue, la complexité du jeu européen à 27 rend encore plus nécessaires des relations bilatérales avec chaque partenaire, dont l’Italie, pour préparer les débats européens. L'an passé, nous avons accueilli 59 visites de ministres français. Au quotidien, le palais Farnèse à Rome est une vitrine exceptionnelle jouissant d’une très forte attractivité. Le mécénat et la location d'espaces, notamment pour le tournage de films, nous aide à entretenir ce patrimoine.”
Spécial diplomatie Française / Communiqué du Sénateur Robert del Picchia / Amendements fédéraux FFE Par adfe-madagascar le 25 Décembre 2010 à 17:37
Spécial diplomatie Française
Entre un livre blanc réaffirmant l’universalité du réseau des ambassades et la RGPP qui exige une diminution des moyens, le Quai d’Orsay est pris en tenailles. Certains abus devaient être corrigés, mais les efforts demandés aux 160 ambassadeurs semblent avoir atteint un maximum. Aller au-delà remettrait en cause notre réseau diplomatique.
À chaque présentation de budget, certains ministères apparaissent mieux lotis que d’autres. 2011 n’a pas échappé au traditionnel jeu des gagnants-perdants des arbitrages de Bercy. Le Quai d’Orsay fait partie du peloton de tête des chanceux de cette année, avec un budget en hausse de 4,5 %, soit 5 milliards d’euros. Dans le détail, la mission “action extérieure” flirte ainsi avec les 3 milliards – 2,97 exactement.
Ces moyens sont destinés à financer aussi bien l’action diplomatique et consulaire de la France que sa politique culturelle, au bénéfice des centres ou services d’action culturelle. Mais un second niveau de lecture amène à tempérer cet optimisme. Une grande part du budget est consacrée au financement des contributions que la France doit verser aux organisations internationales. S’afficher comme acteur de premier plan sur la scène mondiale n’est pas neutre. Et cela a un coût. Ces contributions, dont une partie concerne les opérations de maintien de la paix, devraient représenter plus de 800 millions d’euros en 2011.
À cela s’ajoutent d’autres contributions imputées sur l’aide au développement, telles que les fonds mondiaux pour le sida, le paludisme, le fonds européen de développement, etc. Montant de la facture : 1,2 milliard d’euros. Addition faite, les contributions aux organisations internationales atteignent la bagatelle de plus de 2 milliards d’euros. “Une somme évidemment très lourde sur laquelle le Quai Quai n’a aucune marge de manœuvre”, note un haut fonctionnaire. Si l’on ajoute à cela le milliard incompressible des dépenses de personnel, “il ne reste pas grand-chose pour le fonctionnement, qui est la variable d’ajustement”, ajoute, la mort dans l’âme, le même responsable.
Fins de mois difficiles Hors les 2 millions prévus cette année pour améliorer la sécurité des ambassades, c’est effectivement la douche froide pour ces dernières. L’objectif général de réduction des dépenses de fonctionnement de l’État de 10 % n’épargne pas la diplomatie. Chiffres à l’appui, Stéphane Romatet, directeur de l’administration et de la modernisation au Quai d’Orsay, a fait les comptes : “Les moyens de fonctionnement s'échelonnent entre 200 000 euros et 2 à 3 millions d'euros pour les plus grosses ambassades.” Certaines ambassades sont vraiment ric-rac et en viennent à rogner sur tout, et en priorité sur l’entretien, les relations publiques ou le culturel. Même celle d’Italie, pourtant bien lotie avec son Palais Farnèse, doit aujourd’hui louer ses murs et multiplier les activités de mécénat pour boucler ses fins de mois. À Madagascar, à force de rationaliser son patrimoine, l’ambassadeur devrait parvenir à boucler un plan de réhabilitation de ses locaux et remettre un coup de pinceau sur les murs.
Généralement dénoncé comme source de dérives, l’immobilier commence à être sérieusement raboté. Les petites annonces de ventes de résidences se multiplient. Y compris côté consulats. “Il y avait quelques abus, qui ont tendance à être corrigés”, souligne un haut fonctionnaire, pour qui “les ambassadeurs se sont trop longtemps comportés comme des chefs d’État”.
Mais au jour le jour, il est de plus en plus difficile de faire tourner la boutique avec de moins en moins de monde. Car, une mauvaise nouvelle n’arrivant jamais seule, la baisse des moyens se conjugue avec celle des effectifs. Les données sont ici limpides et les chiffres sautent aux yeux. Sur la période 2009-2011, le ministère, sur un total d’environ 16 000 agents, devrait supprimer 700 emplois, dont près de 380 dans le réseau diplomatique. Une coupe dans les effectifs qui survient après celle infligée sur la période 2006-2008, au cours de laquelle 740 emplois au Quai d’Orsay avaient été supprimés.
Le ministre Bernard Kouchner a beau affirmer que la règle du non-remplacement d’un titulaire sur cinq a cours dans son ministère, en lieu et place du “un sur deux” de rigueur dans la plupart des autres ministères, en interne, beaucoup estiment que son raisonnement ne tient pas. “Le ministre raisonne sur le nombre de titulaires et oublie d’inclure dans son calcul les personnels détachés dans les services de coopération ainsi que les recrutés locaux”, glisse un haut fonctionnaire. Ces derniers, au nombre de 5 000, employés à temps plein sur contrat de droit privé – ces “petites mains”, comme on les appelle à tort parfois –, ont toute leur place dans les ambassades et passent aussi sous les fourches Caudines de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
20 % d’effectifs en moins Tous les diplomates interrogés nous ont confirmé que ces contractuels n’échappaient pas à la réduction des postes. Une centaine a disparu des organigrammes en 2010. Les jardiniers, chauffeurs, gardiens, sont les premiers touchés, tout comme certains employés administratifs. Au final, le chiffre de 20 % de suppressions de postes depuis huit ans, avancé par Alain Juppé et Hubert Védrine, n’est pas exagéré. Comme l’ont expliqué, via des tribunes dans les journaux, ces deux anciens ministres des Affaires étrangères, ainsi que d’autres ex-diplomates de haut rang, cette déflation dans les effectifs, jamais aucun ministère n’en a connu de telle. Alain Juppé et Hubert Védrine ont enfoncé le clou en soulignant que “les effectifs du département d’État américain augmentent de 4 à 5 % par an. Ceux du Foreign Office [britannique, ndlr] sont désormais supérieurs aux nôtres”.
Le Quai d’Orsay suit un mouvement inverse, qui ne date pas d’aujourd’hui. C’est le premier ministère à avoir signé avec Bercy un plan d’évolution à la baisse de ses moyens. Le discours officiel, qui aujourd’hui consiste en substance à dire que “parce que vous avez fait des efforts, vous pouvez aller encore plus loin”, selon la formule rapportée en catimini par des diplomates, a le don d’énerver ceux-ci, mis à part quelques farouches partisans de la RGPP. Le Quai d’Orsay réduit ses postes et redistribue le reste.
La France a ainsi mis en place un classement de ses ambassades en trois catégories, à l’image de ce qui se pratique pour les préfectures. Une première catégorie, les “ambassades à missions élargies”, ont vocation à couvrir l’ensemble du périmètre diplomatique (défense, culture, économie, veille politique, sécurité, etc.). La deuxième, “à missions prioritaires”, doit recentrer ses missions et en délaisser d’autres, et enfin la troisième catégorie, “à compétences spécifiques”, revient à maintenir une présence française a minima. Les effectifs sont ensuite attribués en fonction de ce classement.
Priorité aux pays émergents Les plus grosses ambassades devront avoir rendu 10 % de leurs effectifs d’ici 2011 pour couvrir les besoins de leurs cousines. L’idée sous-jacente de ce classement, qui devrait être finalisé d’ici fin 2011, est aussi de tenir compte de l’évolution géopolitique et de mettre le paquet sur les pays dits émergents. Les données fournies par le Quai d’Orsay montrent que le virage s’est amorcé depuis trois ans (voir tableau). L’Inde, le Brésil, la Chine, ou encore la Russie sont ainsi entrés dans le top ten des ambassades les mieux dotées. Exit le Cameroun ou le Mali. Certes, quelques bizarreries, résurgences d’accords historiques entre la France et l’Afrique du Nord, laissent le Maroc et le Sénégal bloqués à la 2e et 3e places en termes de budget. Une bonne nouvelle, le Brésil fait une entrée, certes timide, mais une entrée tout de même à la 11e place.
Si ce travail de repositionnement de la présence française est plutôt bien compris, la publication de la liste des ambassades a laissé quelques traces. “Les pays hôtes ont pu penser que ce classement introduisait une hiérarchie quant à l’importance donnée par la France à ces partenaires”, regrette un haut fonctionnaire. Au demeurant, “chaque diplomate sait très bien reconnaître où sont les ambassades importantes et il n’est pas besoin de les classer en catégories”. Cette carte, qui n’a pas d’influence sur le parcours des chefs de poste, n’est “qu’un simple outil de gestion”, tempère Stéphane Romatet, et “sera susceptible d’évolution”.
Il pourrait tout de même causer des tensions dans les petites ambassades. Les diplomates savent mieux que quiconque l’importance qu’il y a à pouvoir maintenir un réseau d’influence et à être à même de répondre à une situation de crise. Or, à 4 ou 5 agents, difficile de faire tourner certains postes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. “Nombreux sont déjà les agents de catégorie B et C qui doivent jongler dans des conditions difficiles entre plusieurs tâches consulaires et de gestion très sensibles : visas, état-civil, comptabilité”, affirme Emmanuel Cocher, du syndicat CFTC.
L'interministériel en vogue Le ras-le-bol n’est pas loin. Partout, les ambassadeurs œuvrent avec les moyens du bord pour réorganiser les services et mutualiser les missions, comme la comptabilité. Le fonctionnement en “chapelles” tend à s’estomper, ce qui n’est pas un mal, au profit de l’interministériel, la grande mode dans les administrations françaises. Issus de plusieurs ministères – Défense, Culture, Éducation, Intérieur –, les agents doivent apprendre à travailler ensemble au sein de pôles de compétences.
Cette amélioration dans la gestion ne doit pas masquer l’essentiel du problème, qui est la pénurie des moyens. Certes, la chasse au gaspi est nécessaire, mais aujourd’hui, comme le disent de nombreux diplomates, “on est arrivés à l’os”. Si l’on continue à poursuivre ce travail de sape dans le fonctionnement des ambassades, la question du maintien du réseau universel, qui suppose justement des moyens, va nécessairement se poser. Pas sûr que les 160 ambassades françaises tiennent le coup longtemps.
Ce que verse la France aux institutions internationales ONU 114 millions d’euros Conseil de l’Europe 33 millions d’euros Otan 27 millions d’euros Organisation mondiale de la santé 22 millions d’euros Organisation pour l’agriculture (FAO) 21 millions d’euros Agence internationale de l’énergie atomique 20 millions d’euros OCDE 20 millions d’euros Bureau international du travail 16 millions d’euros Unesco 14 millions d’euros Tribunal pour l’ex-Yougoslavie 9 millions d’euros Source : loi de finances 2010
Je suis heureux de vous informer de l’adoption par le Sénat du sous-amendement ci-dessous. Il a été adopté avec le soutien du rapporteur, M. SAUGEY, et de notre collègue Richard YUNG.
Le vote de ces dispositions a été fait malgré l’avis contraire du Ministre de la Justice, M. MERCIER, qui défendait le report de l’examen de ces questions à un texte ultérieur. Je suis donc très heureux de l’adoption de l’article 135 bis qui est important pour nous, puisqu’il sonne le glas du principe général d’interdiction de la propagande pour les élections à l’Assemblée des Français de l'étranger d’une part, et permet aux élus des Français de l’étranger de prendre copie et communication des listes électorales de leur circonscription d’autre part. - Vers une abrogation du principe d’interdiction de la propagande à l’étranger.
L’article 135 bis adopté cette nuit modifie l’article 5 de la loi de 1982. Si l’Assemblée nationale adopte ce texte dans sa version actuelle, l’article 5 de la loi de 82 ne ferait plus la liste des rares moyens de campagne autorisés pour les élections, mais opérerait un renvoi aux dispositions de l’article 330-6 du code électoral. Ces dispositions organisent le cadre de la propagande électorale à l’étranger pour les élections législatives. Il existerait donc un socle juridique commun pour ces deux élections en matière de propagande électorale.
- Communication et copie des listes électorales aux élus des Français établis hors de France. Je vous rappelle le dispositif du sous-amendement adopté : « Les élus représentant les Français établis hors de France au Parlement et à l'Assemblée des Français de l'étranger peuvent prendre copie et communication des listes électorales consulaires de leur circonscription. » Il s’agit donc des sénateurs, des députés et des membres élus de l’Assemblée des Français de l'étranger.
Deux amendements fédéraux FFE (Fédération des socialistes Français de l’Etranger) ont été repris dans le texte « égalité réelle » de la Convention du Parti Socialiste
Amendement sur les questions consulaires : "L'universalité des services publics passe par un service consulaire adapté aux besoins des françaises et français dont le nombre est en progression constante hors de l’hexagone. L'action extérieure de l'Etat dans ce domaine devra être dotée de moyens prioritaires pour améliorer le service public rendu aux compatriotes demeurant en résidence à l’étranger. 1,5 millions de compatriotes sont enregistrés sur les listes consulaires en 2010, et 2.5 millions de françaises et français vivent aujourd’hui à l’international" votre commentaire
Communiqué de FdM-ADFE : lettre à lAmbassadeur de France / Lettre du Consul général / Question orale : Coût moyen de la scolarité dun élève / Infos retraite
Par adfe-madagascar le 16 Novembre 2010 à 05:38

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 Art. 5

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Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

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