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Timestamp: 2019-07-20 04:47:25+00:00

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Tome 2 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Angoumois - Clermont-Ferrand] » page 154
loi	[Étais gèd. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage d'Avësnès.l
citer les négociations nécessaires pour étendre par toute la terre de Chimay le transit accordé par fteaumont.
Art. 52.|Que la branche de commerce de la ferronnerie étant l'uné des plus précieuses de la province, lesdits Etats veuillent également solîiciter 1 abolition des droits de sortie des gueuses du pays de Liège, qui coûtent au commerce national plus de cent cinquante mille livrés par année.
Art. 53. Que les nouvelles constructions de chaussées et grandes routes traversent toujours les villes, bourgs et villages voisins ; moyen de vivification dont il serait injuste de priver les habitants.
Art. 54. Qu'il soit établi un impôt sur tous les chiens, et que cet impôt soit en décharge de l'impôt réel et personnel.
Art. 55. Sa Majesté sera suppliée de faire vider les greniers des abbayes et marchands de blé dans le temps de disette ou de trop grande cherté, pour en fournir les marchés et empêcher les monopoles; et dans les années d'abondance dé faire faire dans chaque province des magasins de blé pour au moins une année, et de n'en permettre la sortie que lorsque lesdits magasins seront remplis, et que l'abondance de blé sera dans le royaume.
Art. 56. Que les pensions et gratifications publiques ne soient plus accumulées sur une même tête, non plus que les bénéfices, que les grâces et les grades de distinction lie soient plus l'apanage de la seule noblesse, au mépris du tiers-état, et que les talents et le mérite soient les seuls titres pour les obtenir.
Bailliage d'Avesnes.
Art. 57. Que.lëS gains dont jouissaient lés communautés, avant l'édit de clôture, leurs soient rendus, et les dispositions de cet edit annulées à cet égard.
Nota. Cette demande a passé à la pluralité des députés du bailliage d'Avesnes.
La même demande a été faite par quelques députés de la prévôté de Maubeuge, mais Je plus grand nombre s'y est opposé et a demandé l'exécution entière de l'édit de clôture.
Art. 58. Qu'il soit permis de vendre le superflu des biens des gens d'Eglise, eh les aliénant en propriétés ihcommutables au profit du tiers-état, en employant le prix au soulagement de l'Etat et pour remplir le déficit, sans qu'aucun autre ordre puisse les acquérir.
Art. 59. Que les seigneurs, en renouvelant leurs terriers, ne puissent obliger leurs vassaux à déclarer leurs héritages soumis à des redevances, non plus qu'à déclarer leurs contenances ; que d'ailleurs, les officiers dés seigneurs ne puissent être commissaires à terriers, mais que ce soient les jilges royaUx.
Art. 61. Que les biens des évëcliés, abbayes et chevaliers de Malte qui ne payent pas de dîmes, en payent la représentation comttle les autres propriétaires et possesseurs.
Avesnes demandé que son bailliage royal soit maintenu et conservé : lés députés insisteront sur cette demande.
PRÉ VOTÉ DE MAUBEUGE,
Que l'exécution des ordonnances et règlements concernant les trois corps de santé soient exé-
cutés exactement sous l'autorité du juge royal.
Que les^ fabricants dé cloUs tiennent leurs magasins de clous et de fer dans les villes fermées et que les clouteries soient partout exercées a} instar de celle dé Matibeuge, afin d'empêcher 1 introduction des clôUs fabriqués à l'étranger ¦ que les maîtrises soient maintenues, et qu'en conséquence l'établissement d'une manufacture de quincaiJerie que quelques particuliers veulent établir en ville, soit absolument interdite.
Qu en attendant la suppression des offices de jures* pnseurs, il leur soit défendu d'exposer en vente des marchandises neuves d'aucune espèce et dans aucun endroit.
Que les troupes ne puissent plus avoir desmar-cnandises cWfls ltès garriisoiià, et t|iie les ouvriers attachés aux régiments ne puissent vendre aux bourgeois ni travailler poUr eux.
Que l'entrée des cordes venant du pavs autrichien, d'où on ne laisse pas sortir les chanvres soit défendue et l'exportation des cordes soit permise.
Que si, contre l'espoir des citoyens, il restait quelques impôts sur les boissons, il soit passé aux cabaretiers Uhè certaine quantité de bière pour la consommation dë leurs familles, et que le cidre soit exempt de droit.
Que dans lés mêmes cas, les employés de la régie générale, ni aucune personne attachée à ses bureaux, ne puisse tenir ni faire tenir brasserie ni cabaret, ni débiter ni faire débiter du vin.
Qu'attendu l'impôt sur la bière établi pour le logement des officiers militaires, les cabaretiers et bourgeois Soient payés toutes lés fois qu'ils logent des officiers, soit au passage ou à l'arrivée des troupes.
Que les députés des corporations soient appelés aux comptes de la Commune, et aux assemblées qui concernent l'administration de ses biens et dë ses idtérêts.
Que les corvées pour les transports des vivres et équipages des troupes soient supprimées, ou qu'on augmente le prix des chevaux et vtiitUres trop modérément taxé, il y a plus de cinquante ans.
Que les potiers puissent prendre la terre à poterie partout où elle se trouve, en la payant au propriétaire des fonds à tel prix qui sera taxé par le Gouvernement et en dédommageant de gré a gré lesdits propriétaires pour l'ouverture du fond.
Qu'il soit remédié au tort considérable que lés prairies situées le ldng des nVièrës éprouvent fréquemment par les usines.
QU'ii soit rëndu un Compte général de l'emploi des sommes que les communautés ont payées pour l'impôt représentatif de lâ cortée.
Les bourgs de Sorle-le-Çhâteau et Terlon.
Qu'ils Soient regardés comme ville, et ne payent plus de don gratuit, et que leurs habitants se réunissent pour fournir un député aux Etats delà province, en cas qu'on n'v substitue pas une assemblée provinciale.
Solre-le-Châtedu.
Qu'il soit nommé des commissaires pour vérifier le nombre des métiers et marchandises en cazées et serges qui se fabriquent tant à Erpion qu'à Neuli et Solre-le-Ghâteau, pour obvier à la fraude.
Que les ouvriers de la manufacture d'armes qui ne demeurent pas dans les enceintes de ladite manufacture, soient assujettis; Comme les autres

References: Art. 52

Art. 53

Art. 54

Art. 55

Art. 56

Art. 57

Art. 58

Art. 59

Art. 61