Source: https://www.nossenateurs.fr/stephanie-riocreux/amendements
Timestamp: 2020-06-04 02:44:52+00:00

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Les amendements de Stéphanie Riocreux - NosSénateurs.fr
Amendements de Stéphanie Riocreux
10/07/2017 — Amendement N° 105 rectifié au texte N° 20162017-609 - Après l'article 6 bis (Irrecevable)
MM. Mohamed Soilihi, Berson, Patriat, Mme Riocreux, MM. J. Gillot, Desplan, Mme Émery-Dumas, MM. Patient, Yung, Vincent
Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le IV de l’article 50 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … – Sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, au même titre que les collaborateurs de député et de ...
07/02/2017 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20162017-340 - Article 1er (Rejeté)
Rédiger ainsi cet article : La deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° Le dernier alinéa de l'article L. 2223-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « - soit en exerçant, par tout moyen, des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d'intimidation à l'encontre des personnes cherchan...
14/12/2016 — Amendement N° 304 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 nonies (Rejeté)
MM. Lorgeoux, Filleul, Mme Riocreux, M. Sueur
Après l'article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … – Les droits d’entrée pour la visite des parcs zoologiques. » ; 2° Au b ter de l’article 279, les mots : « zoologiques et » sont supprimés. II. – L...
14/12/2016 — Amendement N° 72 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 24 terdecies (Adopté)
MM. Bérit-Débat, Miquel, Haut, Courteau, Mmes Monier, Jourda, MM. Carrère, Chiron, Lalande, Roux, Camani, Filleul, Mm...
Après l’article 24 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article L. 341-2 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Un déboisement ayant pour but de planter des chênes truffiers. La plantation doit être effectuée dans un délai maximal de quatre ans. » II. – La perte de recettes résulta...
14/12/2016 — Amendement N° 30 3ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Article 19 bis (Adopté)
MM. Courteau, Bérit-Débat, Cabanel, Mme Bataille, MM. Miquel, Patriat, Masseret, Lalande, Duran, Mme Schillinger, MM....
I. – Alinéa 2 Supprimer le mot : propre II. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un entrepositaire agréé qui a pour activité la vinification des vendanges issues de sa récolte peut, sous son numéro d'accise, effectuer en complément de sa vendange des achats de vendanges, de moûts, ou de vins notamment dans le cas de la réalisation de co...
09/12/2016 — Amendement N° 109 au texte N° 20162017-192 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Jeansannetas, Mme Schillinger, MM. Roux, Duran, Richard, Guillaume, Mme Cartron, M. Raoul, Mmes Bricq, Campion, Cl...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’employeur peut, par décision unilatérale, assurer la couverture en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité o...
09/12/2016 — Amendement N° 108 au texte N° 20162017-192 - Après l'article 8 septies (Irrecevable)
Après l’article 8 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Est instituée pour une durée de cinq ans une commission placée auprès des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. II. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions et les modalités dans lesquelles les personnes ayant validé en France l...
06/12/2016 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20162017-174 - Article 1er (Adopté)
Rédiger ainsi cet article : Le dernier alinéa de l’article L. 2223-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : - soit en exerçant, par tout moyen, des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d’intimidation à l’encontre des personnes cherchant à s’informer sur une interruption volontaire de grossesse, des personne...
16/11/2016 — Amendement N° 191 2ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Article 52 (Retiré avant séance)
MM. Daudigny, Labazée, Guillaume, Mmes Bricq, Génisson, Riocreux, MM. Godefroy, Durain, Tourenne, Mmes Schillinger, É...
Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le service médical rendu (SMR) par un médicament est un critère permettant principalement de fixer son taux de remboursement, conformément à l’article 160-5 du code de la sécurité sociale. C’est également un critère permettant de faire obstacle à la prise en charge du produit par l’assurance...
15/11/2016 — Amendement N° 380 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 16 (Tombe)
MM. Camani, Labazée, Bérit-Débat, Cazeau, Mmes Jourda, Campion, MM. Vaugrenard, Lalande, Duran, Masseret, Raoul, Mmes...
I. – Alinéa 1 Au début, insérer les mots : À compter du 1 er janvier 2020 II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...
15/11/2016 — Amendement N° 284 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 46 (Non soutenu)
M. Labazée, Mmes Riocreux, Claireaux
Alinéa 36 Remplacer la première occurence du mot : est par le mot : taux Exposé sommaire : Cet amendement propose un rééquilibrage autour des modalités d’abondement des financements complémentaires des EHPAD, entendant ainsi trouver un compromis entre l'article 46 du PLFSS 2017 et l'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 re...
15/11/2016 — Amendement N° 204 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 46 (Retiré)
Mmes D. Gillot, Bataille, MM. Madec, Mohamed Soilihi, Mmes Perol-Dumont, Schillinger, Riocreux, Campion, Génisson, MM...
Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il fixe les modalités d’affectation des résultats en lien avec ses objectifs » ; Exposé sommaire : La loi d’Adaptation de la société au vieillissement prévoit que les CPOM conclus par les gestionnaires d’activités EHP...
15/11/2016 — Amendement N° 203 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 46 (Retiré)
Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la première phrase, la référence : « et 7° » est remplacée par les références : « 7° et 9° » ; Exposé sommaire : La Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2016 2016 ne rend pas le CPOM obligatoire pour les activités d’accompagnement des personnes en difficulté dites « spécifique...
15/11/2016 — Amendement N° 199 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 47 bis (Adopté)
Alinéa 5, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans le cadre de la procédure d’inscription d’un tel dispositif médical sur la liste mentionnée à l’article L. 165-1, la commission spécialisée de la Haute Autorité de santé mentionnée au même article se prononce dans son avis sur les modalités selon lesquelles sont prises ...
15/11/2016 — Amendement N° 196 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 18 (Retiré)
Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 138-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « commerce, », sont insérés les mots : « ainsi que toute autre contribution financière sous quelque forme que ce soit, » ; 2° Après le mot : « conse...
15/11/2016 — Amendement N° 195 2ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre VII du livre premier de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Prévention des risques liés à l’ostéoporose « Art. L. 1173-1. – Les organismes d’assurance maladie adressent à leurs affiliées de ...

References: l'article 6
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 24
 l'article 11
 l'article 8
 l'article 46
 l'article 58
 l'article 40
 l'article 40