Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-implants-cochleaires-prestations-associes-pour-chu-poitiers-1119339.htm
Timestamp: 2017-01-19 14:55:44+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture d'implants cochléaires et prestations associés pour le CHU à Poitiers
Date de péremption : 08/06/2009 16:00:00
fourniture d'implants cochléaires et prestations associés pour le CHU à Poitiers Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CHU de Poitiers, 2 rue de la milétrie B.P. 577, à l'attention de j-p Dewitte, F-86021 Poitiers Cedex. Tél. : 05 49 44 30 44. E-mail : j.dumas@chu-poitiers.fr. Fax : 05 49 44 39 72.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture d'implants cochléaires et prestations associés.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture d'implants cochléaires et prestations associés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 33184100.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la prestation comprend :
La fourniture de l'implant cochléaire et du processeur de contour d'oreille, les ancillaires, le matériel électrophysiologique per opératoire d'installation, le logiciel de réglage ainsi que le suivi du patient et la formation du personnel hospitalier.
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande sans montant ni quantité conclu en mono titularisation passé en application de l'article 77 du CMP pour une période contractuelle allant du 01/08/2009 au 31/07/2011.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget d'exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Délai de paiement à 50 jours à réception de la facture par virement bancaire sur mandat administratif selon les modalités définies au CMP.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 09S0062.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 juin 2009, à 16:00.
VI.3) Autres informations : la présente consultation vise la conclusion d'un marché à bons de commande qui, de par sa nature, est assimilé par les directives européennes à un accord cadre.
Documents à produire à l'appui de la candidature :
2. Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, qu'il (DC 5 ou forme libre) :
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
- n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du Code du Travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du Commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même Code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L5212-10, L 5212-11, R5213-39 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ou forme libre )
4 Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC 5 ou forme libre) :
- chiffre d'affaires global des trois dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.08.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme " équivalent " par le pouvoir adjudicateur.
5l'attestation du candidat ayant recours à un tiers prestataire de service
6les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par référence à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, si la pouvoir adjudicateur constate que des pièces de candidature dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Ce délai, précisé sur le courrier de demande, commencera à courir à compter de la date d'envoi. Il ne pourra pas être supérieur à 5 jours.
A défaut de produire les pièces dans ce délai l'offre ne pourra pas être analysée.
Outre l'étude des dossiers techniques, le CHU pourra demander une présentation du dispositif sur le site du CHU de Poitiers selon les modalités définies au RC.
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères ci -dessous :
1.ergonomie de l'implant et du processeur de contour de l'oreille
2.qualité de la prestation
3.prix global de la prestation
Chacun de ces critères sera noté et pondéré selon les modalités décrites ci-après :
1-ergonomie de l'implant et du processeur de contour d'oreiile (Note maximum 10 Pondération 5)(fixation, épaisseur poids, adaptation enfant/adulte confort patient, facilité de réglage etc....)
2-qualité de la prestation Note (maximum10 Pondération 3)
sous critère 1 - performances techniques de l'implant et du processeur de contour d'oreille
Sous critère 2 - qualité des prestations associées(formation, suivi patients, garanties etc.)chacun des sous critères sera noté sur 5
la note totale des deux sous critères sera pondéré
3-prix global de la prestation (Note maximum 10 Pondération 2)
Prix total pour un implant comprenant-l' implant, -le processeur de contour oreille, -les ancillaires, -le matériel électrophysiologique per opératoire d'installation, -le logiciel de réglage,-les prestations associées(formation suivi etc) dont le prix est intégré à l'offre
Nota : Pour la notation du critère " prix ", la formule suivante sera appliquée :
Formule : (P/Pc)Au carré X10
p = Prix le plus bas
Pc = prix à comparer
- renseignements administratifs : Jacques DUMAS - pharmacie Centrale
Tél : 05.49.44.30.44 poste 42548
Fax : 05.49.44.39.72
Courriel : j.dumas@chu-poitiers.fr
- renseignements techniques : Michelle CHABIN - pharmacie Centrale
Tél. : 05.49.44.38.01
Email : m.chabin@chu-poitiers.fr
Dr le breton
Tél. : 05.49.44. 43.28
Email : j.p.lebreton@chu-poitiers.fr
Si vous avez une question à poser à la personne publique, vous pouvez également le faire grâce à l'espace d'échanges sécurisé sur le portail achats-hopitaux.com.
Vous devez cliquer sur " Echange " puis choisir l'onglet " Dépôt spontané ".
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue blossac, F-86000 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juadm.fr. Tél. : 05 49 60 79 19. Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.- recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009Mots déscripteursImplantsClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie

References: l'article 77
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741
 l'article 52