Source: https://djibouti.frontafrique.org/?doc177
Timestamp: 2020-08-08 05:15:01+00:00

Document:
24 décembre 1930 - Arrêté n° 776 portant création d’une circonscription administrative des territoires extérieurs
Art. 1 - Il est créé une circonscription administrative des territoires extérieurs dite “Cercle des Adals” comprenant les territoires de trois postes administratifs de Tadjourah, Obock et Gobad-Dikkil.
Art. 2 - Ces postes administratifs relèvent directement de l’Administrateur des Colonies, commandant du Cercle, dont la résidence est provisoirement à Djibouti.
Art. 3 - A la tête de chacun de ces postes est placé, dans la limite des disponibilités en personnel, un Administrateur-adjoint des colonies ou un Agent des services civils.
Art. 4 - Le ressort territorial de ces postes administratifs est fixé conformément à l’article 5 de l’arrêté du 6 novembre 1928.
Art. 5 - Les limites ainsi tracées à l’article susvisé ne modifient pas la situation des indigènes en ce qui concerne :
1 - Leurs droits de parcours, de propriété ou d’usage;
2 - Leur situation politique : les fractions nomadisantes ou secondaires continuent à dépendre de leurs chefs naturels et, par voie de conséquence, du poste administratif sur lequel sont installés ces chefs et la fraction principale de la tribu.
Art. 6 - Le Commandant du Cercle des Adals est investi des pouvoirs disciplinaires dans toute l’étendue de son territoire, et les Chefs de poste ont la charge de la police et de la sécurité sur l’ensemble de leur subdivision.
Art. 7 - Les difficultés et les conflits d’attribution pouvant résulter de l’instabilité des groupements indigènes, du caractère nomade des populations, seront réglés parle Commandant du Cercle.
Art. 8 - Les articles 4 et 6 de l’arrêté du 6 novembre 1928 sont rapportés.
Art. 9 - Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Référence Journal officiel de la CFS, 1/1931
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc177, mis en ligne le 20 novembre 2010, dernière modification le 20 novembre 2010, consulté le 08 août 2020.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9