Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-04-2007-6P-41-2007
Timestamp: 2016-10-23 03:24:52+00:00

Document:
recourant, repr�sent� par Me Jean-Samuel Leuba, avocat,
Art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; violation du droit d'�tre entendu)
recours de droit public et pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 6 octobre 2006.
Par jugement du 22 ao�t 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� X.________ pour vol, vol en bande et par m�tier, brigandage qualifi�, dommages � la propri�t�, violation de domicile, contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et circulation sans permis de conduire � trente mois d'emprisonnement, sous d�duction de 180 jours de d�tention pr�ventive. Il l'a expuls� du territoire suisse pour une dur�e de cinq ans avec sursis pendant cinq ans et mis une partie des frais de la cause � sa charge.
Par arr�t du 6 octobre 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________ et confirm� le jugement de premi�re instance.
Cette d�cision se fonde en bref sur les faits suivants:
Entre le 9 avril et le 21 septembre 2003, X.________, n� en 1976, a p�n�tr�, en compagnie de A.________ puis �galement de B.________ et de C.________, avec ou sans effraction, dans des immeubles et des �tablissements publics de Zinal, de Ch�teau d'Oex, des Diablerets, de Villars et de Romanel-sur-Lausanne o� il a soustrait divers objets ainsi que de l'argent, causant des d�g�ts au passage.
En automne 2003, avec les deux premiers cit�s, il s'est rendu au domicile de D.________ � Ollon, ayant eu connaissance du fait que le fils de cette derni�re y entreposait du chanvre. Le trio s'�tait muni de cagoules, de gants et de sacs-poubelle. Ils ont neutralis� le t�l�phone et mis D.________ hors d'�tat de r�sister en lui liant les mains, avant de fouiller la maison et de d�rober du chanvre ainsi que divers objets.
D'octobre 2002 � septembre 2003, puis du 11 ao�t au 21 septembre 2005, X.________ a consomm� r�guli�rement du cannabis; durant la premi�re p�riode, il a �galement consomm� sporadiquement de la coca�ne et de l'ecstasy.
Enfin, pendant l'ann�e 2003, X.________ a conduit des v�hicules automobiles sans �tre d�tenteur d'un permis de conduire.
X.________ d�pose un recours de droit public et un pourvoi en nullit� contre cet arr�t. Il conclut � l'annulation de la d�cision cantonale sous suite de frais et d�pens. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110).
Or, conform�ment � l'art. 132 al. 1 LTF, cette loi ne s'applique aux proc�dures de recours que si l'acte attaqu� a �t� rendu apr�s son entr�e en vigueur. C'est donc sur la base de l'ancien droit de proc�dure que doit �tre tranch�e la pr�sente cause.
Dans son recours de droit public, le recourant se plaint essentiellement d'une violation du droit d'�tre entendu (art. 29. al. 2 Cst.) ainsi que d'arbitraire dans l'administration de la preuve (art. 9 Cst.) au double motif que le juge non seulement n'a pas mis en oeuvre une expertise psychiatrique qui s'imposait mais a refus� de donner une suite favorable � la requ�te pr�sent�e en proc�dure cantonale.
3.1 Selon l'art. 13 CP, le juge doit ordonner l'examen de l'inculp� s'il y a doute quant � sa responsabilit� ou si une information sur son �tat physique ou mental est n�cessaire pour d�cider une mesure de s�ret�. Si le juge ignore, ne se rend pas compte ou conteste � tort qu'une de ces conditions est r�alis�e, ou si, tout en le reconnaissant, il renonce n�anmoins � mettre en oeuvre une expertise, il viole le droit p�nal f�d�ral. Il en va de m�me dans les autres hypoth�ses dans lesquelles le droit f�d�ral prescrit une expertise (cf. art. 42, 43, 44, 100 CP). Dans ce cas, la voie du pourvoi est �videmment ouverte, ce qui exclut la possibilit� du recours de droit public (ATF 103 Ia 55 consid. 1 p. 57). Il en va diff�remment lorsque le recourant critique l'expertise elle-m�me ou les constatations de fait que le juge en a d�duites. Dans ces hypoth�ses, c'est l'appr�ciation des preuves par le juge qui est contest�e, ce qui doit �tre invoqu� dans le cadre d'un recours de droit public (ATF 106 IV 97 consid. 2 p. 99; 105 IV 161 consid. 2 p. 163).
3.2 En l'esp�ce, le juge n'a pas ordonn� d'expertise psychiatrique, si bien que le moyen qui tient en r�alit� � la violation du droit f�d�ral doit �tre invoqu� par la voie du pourvoi en nullit�. Dans cette mesure, le recours de droit public est irrecevable.
Le recourant reproche �galement � la cour cantonale de n'avoir arbitrairement pas retenu certains faits.
4.1 Le Tribunal f�d�ral ne qualifie d'arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et la jurisprudence cit�e) l'appr�ciation des preuves que si l'autorit� a admis ou ni� un fait en se mettant en contradiction �vidente avec les pi�ces et les �l�ments de son dossier. Une jurisprudence constante reconna�t au juge du fait un large pouvoir d'appr�ciation en ce domaine (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40 et les r�f�rences cit�es). Le Tribunal f�d�ral n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge cantonal a abus� de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il m�conna�t des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 112 Ia 369 consid. 3 p. 371; 100 Ia 119 consid. 4 p. 127), lorsque des constatations de faits sont manifestement fausses (ATF 101 Ia 298 consid. 5 p. 306; 98 Ia 140 consid. 3a p. 142 et la jurisprudence cit�e), enfin lorsque l'appr�ciation des preuves est tout � fait insoutenable (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 116 Ia 85 consid. 2b p. 88).
4.2 Dans le cas d'esp�ce, le reproche porte sur le fait que la d�position du comparse A.________ devant la police selon lequel X.________ avait eu des difficult�s avec les gars du milieu qu'il avait roul�s n'a pas �t� reprise par la juridiction cantonale.
Or on ne voit pas qu'un tel fait ait pu conduire le juge � consid�rer qu'une expertise psychiatrique se justifiait. D�s lors que ce fait n'�tait pas autrement pertinent, c'est sans arbitraire que les premiers juges n'en ont pas fait �tat. Le grief doit ainsi �tre rejet�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que, dans la mesure o� il est recevable, le recours de droit public est infond�.
Les conclusions du recourant �taient d�nu�es de chances de succ�s d�s lors que son argumentation m�conna�t dans une large mesure l'articulation des voies f�d�rales de recours et que le grief d'arbitraire dans la constatation des faits �tait manifestement infond�. Il s'ensuit que le requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 2 OJ).
Le recourant qui succombe supporte en cons�quence les frais de la cause (art. 156 al. 1 OJ). Compte tenu de sa situation financi�re, l'�molument judiciaire peut �tre r�duit (art. 153a al. 1 OJ).
Le pourvoi en nullit� n'est recevable que pour violation du droit f�d�ral (art. 269 al. 1 PPF). Saisi d'un pourvoi, le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 277bis al. 1 2� phrase PPF). Il n'examine donc l'application du droit f�d�ral que sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 PPF). Le raisonnement juridique doit �tre men� sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e. Il ne peut ni exposer une version des faits divergente de celle de l'autorit� cantonale, ni apporter des �l�ments de fait suppl�mentaires non constat�s dans la d�cision attaqu�e; il ne saurait en �tre tenu compte (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 s.).
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 13 CP en niant l'existence d'�l�ments suffisants pour justifier qu'il soit soumis � une expertise psychiatrique. Il fait valoir que le dossier comporte de nombreux indices qui auraient d� amener le juge � ordonner l'expertise psychiatrique qu'il a en vain sollicit�e. Parmi ces indices, il invoque une jeunesse chaotique, une vie d'adolescent dans la rue, une propension � commettre des vols depuis l'enfance ainsi que la consommation de stup�fiants � l'�poque des faits incrimin�s.
7.1 Selon la jurisprudence relative � l'art. 13 CP, le juge doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'il �prouve effectivement des doutes quant � la pleine responsabilit� de l'inculp�, mais aussi lorsque, d'apr�s les circonstances du cas particulier, il aurait d� en �prouver, c'est-�-dire lorsqu'il se trouve en pr�sence d'indices s�rieux propres � faire douter de la responsabilit� pleine et enti�re de l'inculp� (ATF 119 IV 120 consid. 2a p. 123; 118 IV 6 consid. 2 p. 7). Cette r�gle repose sur l'id�e que le juge, qui ne dispose pas de connaissances sp�cifiques dans le domaine de la psychiatrie, ne doit pas chercher � �carter ses doutes lui-m�me, f�t-ce en se r�f�rant � la litt�rature sp�cialis�e, mais qu'il doit dans ces circonstances avoir recours � un sp�cialiste.
Entre autres exemples de tels indices, la jurisprudence et la doctrine citent une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalit� de l'auteur, le comportement aberrant du pr�venu, un s�jour ant�rieur dans un h�pital psychiatrique, une interdiction prononc�e en vertu du code civil, une attestation m�dicale, l'alcoolisme chronique, la d�pendance aux stup�fiants, la possibilit� que la culpabilit� ait �t� influenc�e par un �tat affectif particulier, ou encore l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental (cf. ATF 116 IV 273 consid. 4a p. 274; 102 IV 74 consid 1b p. 75 s.).
La jurisprudence a cependant soulign� qu'une capacit� d�lictuelle diminu�e ne doit pas �tre admise en pr�sence de toute insuffisance du d�veloppement mental, mais seulement lorsque l'accus� se situe nettement en dehors des normes et que sa constitution mentale se distingue de fa�on essentielle non seulement de celle des personnes normales mais aussi de celle des d�linquants comparables (ATF 116 IV 273 consid. 4b p. 276). Il s'agit largement d'une question d'appr�ciation (ATF 102 IV 225 consid. 7b p. 226). L'exp�rience enseigne que maintes maladies et maints comportements d�pendent du psychisme.
Estimer qu'il y a mati�re � doute quant � la responsabilit� chaque fois qu'il est possible, voire vraisemblable, que les actes ont aussi une origine psychique serait excessif (arr�t non publi� 6S.284/2005 du 9 septembre 2005, consid. 2.3; arr�t Str.84/1983 du 7 septembre 1983, publi� in SJ 1984 p. 160, consid. 3; ATF 102 IV 225 consid. 7b p. 226).
En ce qui concerne la consommation de stup�fiants, la jurisprudence a pr�cis� qu'une l�g�re ivresse induite par la consommation de drogue ne suffit pas � susciter des doutes s�rieux quant � la pleine responsabilit� de l'auteur.
N'est significative qu'une ivresse moyenne ayant entra�n� une nette perturbation de la conscience, de la facult� volitive ou de la capacit� de r�agir (cf. arr�t non publi� 6S.284/2005 pr�cit�, consid. 2.3; arr�t non publi� 6S.703/1995 du 26 mars 1996, consid. 1c). Le seul fait que l'auteur s'adonne � la consommation de drogue ne suffit pas � faire douter de sa pleine responsabilit�, lorsqu'il n'est pas �tabli que cette consommation a eu les incidences qui viennent d'�tre d�crites lors de l'accomplissement de l'acte reproch� (cf. arr�t non publi� 6S.284/2005 pr�cit�, consid. 2.3; arr�t 6S.703/1995 pr�cit�, consid.1c).
7.2 S'appuyant sur la jurisprudence pr�cit�e, les juges cantonaux ont refus� l'expertise psychiatrique requise. Ils ont consid�r�, en particulier, que le fait d'avoir v�cu une enfance difficile n'�tait pas propre, sauf circonstances exceptionnelles, � susciter un doute au sujet de la responsabilit� d'un accus� �g� de vingt-sept ans au moment des faits et que la propension � commettre des vols n'�tait pas �tablie. Par ailleurs rien n'indiquait que les infractions commises seraient li�es � un d�veloppement caract�riel perturb�. Enfin, la consommation occasionnelle de drogues ne suffisait pas � faire na�tre un doute sur la responsabilit�.
7.3 M�me si la motivation donn�e par les juges cantonaux est succincte, le refus d'ordonner une expertise psychiatrique n'appara�t pas, dans le cas d'esp�ce, comme contraire au droit f�d�ral. Certes, le recourant, n� en 1976, a v�cu une adolescence qualifi�e de chaotique par les juges cantonaux au motif qu'il avait abandonn� son pr�-apprentissage et quitt� sa famille pour vivre dans la rue. A l'�ge de 23 ans cependant, soit en 1999, il s'est �tabli � Ch�teau-d'Oex o� il a travaill� r�guli�rement, exploitant �galement en fin de semaine une discoth�que. Ainsi pendant les quatre ann�es qui ont pr�c�d� la commission des infractions qui lui sont reproch�es, le comportement du recourant n'a pas pr�sent� de quelconque particularit�. Bien plus, le fait qu'il a pris la responsabilit� de la g�rance d'une discoth�que n'est de loin pas de nature � susciter un doute sur sa responsabilit�. On ne voit d�s lors pas d'autres indices qui justifieraient de mettre en relation son comportement avec l'adolescence v�cue et qui soit propre � engendrer un doute sur la responsabilit� du recourant �g� de 27 ans au moment des faits. En particulier, la propension � commettre des vols invoqu�e ne ressort pas des faits �tablis par l'autorit� cantonale, si bien que l'on ne saurait en tenir compte (art. 277bis PPF).
Reste la question li�e � la consommation de stup�fiants. S'agissant d'une consommation mod�r�e et r�guli�re de haschich, on ne peut consid�rer que, sur la base des faits retenus, le recourant se soit trouv� au moment d'agir perturb� dans ses fonctions mentales ou dans son comportement. Comme on l'a vu, le seul fait que l'auteur s'adonne � la consommation de drogue, plus sp�cialement de drogue dite douce, ne suffit pas � faire douter de sa pleine responsabilit�. Or, ainsi que l'ont observ� les juges pr�c�dents, le recourant a agi de mani�re m�thodique, op�rant sur la base de renseignements recueillis � l'avance et portant ses choix sur des objets de valeur, apr�s s'�tre introduit par effraction sur les lieux des cambriolages.
Pour avoir d�ni� la n�cessit� de mettre en oeuvre une expertise, l'autorit� cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral. Le grief �tant infond�, le pourvoi doit �tre rejet�.
Le recourant succombe d�s lors que son pourvoi est rejet�. Il supportera en cons�quence les frais de la proc�dure (art. 278 al. 1 premi�re phrase PPF), qui peuvent �tre r�duits pour tenir compte de sa situation financi�re (art. 153a al. 1 OJ par le renvoi des art. 278 al. 1 deuxi�me phrase et 245 PPF).
Au vu des motifs invoqu�s, le pourvoi �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, si bien que la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ).
Dans le mesure o� il est recevable, le recours de droit public est rejet�.

References: Art. 9
 art. 42
 ATF 
 art. 273
 ATF 
 ATF 
 art. 278