Source: https://www.thecocoonalist.com/legal/
Timestamp: 2020-02-25 05:47:45+00:00

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Légal | The Cocoonalist
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1.1. Le site www.thecocoonalist.com (ci-après, « le Site »), auquel vous êtes actuellement connecté, est exploité par la SPRL THE COCOONALIST (ci-après dénommée « THECOCOONALIST »), société de droit belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0639.834.962 et dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 205 bte 4 (Téléphone : +33 6 20 73 08 91 – email : contact@thecocoonalist.com).
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions et modalités selon lesquelles THE COCOONALIST commercialise ses Produits sur ce Site.
1.2. THE COCOONALIST propose également des services d’architecture d’intérieur et de décoration, en collaboration avec Monsieur l’Architecte d’intérieur Pierre EMMERY. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas à la relation que le Client noue dans ce cadre, que ce soit avec THECOCOONALIST ou Monsieur Pierre EMMERY. Ce Site permet uniquement de mettre le Client en relation avec THE COCOONALIST et Monsieur Pierre EMMERY, via un formulaire de contact prévu à cet effet. Préalablement à l’accomplissement de prestations de ce type, un contrat spécifique et adapté sera conclu et signé entre les parties impliquées dans le projet.
8.2. Les délais de livraison dépendent du type d’envoi choisi par le Client lors de sa commande. Ils sont mentionnés à la page de ce Site intitulée Livraison.
8.5. Si vous avez choisi la livraison à domicile, nous vous enverrons un premier courrier électronique de confirmation d’envoi correspondant au moment où votre commande sort de nos entrepôts. Ensuite, un deuxième courrier électronique vous sera adressé afin de vous indiquer un numéro de suivi (avec un lien vers la page web de l’entreprise de transport). Finalement, l’entreprise de transport vous contactera par SMS ou courrier électronique pour vous informer du moment de livraison de votre commande.
9.1. Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par THECOCOONALIST, prend physiquement possession des Produits commandés.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à THECOCOONALIST sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client trouvera l’ensemble des coordonnées de THECOCOONALIST sur ce Site, à la page comportant les Mentions légales.
Le Client peut, sans que ce soit obligatoire, utiliser notre formulaire de rétractation en ligne.
10.2. Effets du droit de rétractation En cas de rétractation de la part du Client du Contrat, le Client renvoie ou rend les Produits à THECOCOONALIST ou à une personne habilitée par THECOCOONALIST à recevoir les Produits, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat à THECOCOONALIST. Ce délai est respecté si le Client renvoie les Produits avant l’expiration du délai de 14 jours.
THECOCOONALIST procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si les Parties conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
« Art. 1649ter § 1er. Pour l’application de l’article 1604, alinéa 1er, le bien de consommation délivré par le vendeur au consommateur est réputé n’être conforme au contrat que si :
1° il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d’échantillon ou modèle au consommateur ;
§ 2. Le vendeur n’est pas tenu par des déclarations publiques visées au § 1er, 4°, s’il démontre :
– qu’il ne connaissait pas la déclaration en cause et n’était pas raisonnablement en mesure de la connaître,
– que la déclaration en cause avait été rectifiée au moment de la conclusion du contrat, ou
– que la décision d’acheter le bien de consommation n’a pas pu être influencée par la déclaration.
§ 3. Le défaut de conformité est réputé ne pas exister au sens du présent article si, au moment de la conclusion du contrat, le consommateur connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer, ou si le défaut de conformité à son origine dans les matériaux fournis par le consommateur.
§ 4. Tout défaut de conformité qui résulte d’une mauvaise installation du bien de consommation est assimilé au défaut de conformité du bien lorsque l’installation fait partie du contrat de vente du bien et a été effectuée par le vendeur ou sous sa responsabilité.
Art. 1649quater § 1er. Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le délai de deux ans prévu à l’alinéa 1er est suspendu pendant le temps nécessaire à la réparation ou au remplacement du bien, ou en cas de négociations entre le vendeur et le consommateur en vue d’un accord amiable.
Par dérogation à l’alinéa 1er, le vendeur et le consommateur peuvent, pour les biens d’occasion, convenir d’un délai inférieur à deux ans sans que ce délai soit inférieur à un an.
§ 2. Le vendeur et le consommateur peuvent convenir d’un délai pendant lequel le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence du défaut de conformité, sans que ce délai soit inférieur à deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.
§ 3. L’action du consommateur se prescrit dans un délai d’un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux ans, prévu au § 1er.
§ 4. Sauf preuve contraire, le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption n’est pas compatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité, en tenant compte notamment du caractère neuf ou d’occasion du bien.
Art. 1649quinquies. § 1er. Outre des dommages et intérêts le cas échéant, le consommateur a le droit d’exiger du vendeur qui répond d’un défaut de conformité en application de l’article 1649quater, soit la réparation du bien ou son remplacement, dans les conditions prévues au § 2, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues au § 3.
Il est toutefois tenu compte, le cas échéant, de l’aggravation du dommage résultant de l’u
« Art. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1642. Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.
Art. 1643. Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.
Art. 1644. Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.
Art. 1645. Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.
Art. 1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Art. 1647. Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.
Art. 1648. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l’usage du lieu où la vente a été faite. »
Aucune partie au présent Contrat ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’autre pour une inexécution partielle ou totale de ses obligations qui serait due à un cas de force majeure. La force majeure résulte d’un événement imprévisible, entièrement indépendant de la volonté de la partie qui l’invoque, rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, tels qu’à titre exemplatif et de manière non limitative les grèves totales ou partielles, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux…
Article 14 : Exclusions – Client professionnel
Le site www.thecocoonalist.com (ci-après, « le Site »), auquel vous êtes actuellement connecté, est exploité par la SPRL THECOCOONALIST (ci-après dénommée « THECOCOONALIST »), société de droit belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0639.834.962 et dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 205 bte 4 (Téléphone : +33 6 20 73 08 91 – email : contact@thecocoonalist.com).
3.2 Par ailleurs, il est possible d’accéder au présent Site via des liens qui figurent dans des sites détenus ou gérés par des tiers sur lesquels THECOCOONALIST n’a aucun contrôle. THECOCOONALIST n’offre aucune garantie concernant l’exactitude, la validité, la pertinence, l’exhaustivité des informations fournies sur de tels sites.
Le contenu de ce site – dont notamment les textes, les images, les schémas, la structure, le graphisme, les bases de données, le code source – est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Le nom et le logo de THECOCOONALIST sont des marques déposées.
Article 7. Nullité d’une partie – Divisibilite
1° Par « Donnée à caractère personnel », « Donnée personnelle » ou « Donnée », on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, désignée ci-après « personne concernée »; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2° Par « Traitement », on entend toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel.
4° Par « Responsable du traitement » ou « responsable de traitement », on entend la personne physique ou morale, l’association de fait ou l’administration publique qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par ou en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance, le responsable du traitement est la personne physique, la personne morale, l’association de fait ou l’administration publique désignée comme responsable du traitement par ou en vertu de cette loi, de ce décret ou de cette ordonnance.
5° Par « Sous-traitant », on entend la personne physique ou morale, l’association de fait ou l’administration publique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et est autre que la personne qui, placée sous l’autorité directe du responsable du traitement, est habilitée à traiter les données.
6° Par « Tiers », on entend la personne physique, la personne morale, l’association de fait ou l’administration publique, autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données.
7° Par « Destinataire », on entend la personne physique, la personne morale, l’association de fait ou l’administration publique qui reçoit communication de données, qu’il s’agisse ou non d’un tiers; les instances administratives ou judiciaires qui sont susceptibles de recevoir communication de données dans le cadre d’une enquête particulière ne sont toutefois pas considérées comme des destinataires.
8° Par « Consentement (de la personne concernée) », on entend toute manifestation de volonté, libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée ou son représentant légal accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Certaines données relatives aux internautes qui visitent ce Site – dont notamment leur adresse IP et des données de navigation – sont traitées par la SPRL THECOCOONALIST, en qualité de Responsable de traitement, afin de :
5.1. THECOCOONALIST veille à ce que, pour les personnes agissant sous son autorité (employés), l’accès aux données et les possibilités de traitement soient limités à ce dont ces personnes ont besoin pour l’exercice de leurs fonctions ou à ce qui est nécessaire pour les nécessités du service fourni.
5.2. THECOCOONALIST informe les personnes agissant sous son autorité des dispositions de la Loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et de son arrêté d’exécution, ainsi que de toute prescription pertinente, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
9.1. Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
9.3. Ces droits peuvent être exercés en prenant contact avec THECOCOONALIST, à l’adresse de courrier électronique contact@thecocoonalist.com ou encore par courrier postal envoyé au siège social de la SPRL THECOCOONALIST. Vous trouverez nos coordonnées complètes dans nos Mentions légales.
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À l'attention de SPRL THE COCOONALIST (ci-après dénommée « THECOCOONALIST »), société de droit belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0639.834.962 et dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 205 bte 4 (Téléphone : +33 6 20 73 08 91 – email : contact@thecocoonalist.com) :
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Demande faite le (obligatoire)
Une fois votre demande reçue, nous procéderons à un contrôle, et vous contacterons pour la procédure à suivre.
Téléphone : +33 6 20 73 08 91

References: Art. 1649
 § 1

§ 2
 § 1

§ 3

§ 4

Art. 1649
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Art. 1649
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 Art. 1641

Art. 1642

Art. 1643

Art. 1644

Art. 1645

Art. 1646

Art. 1647

Art. 1648