Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/brunhes_julien000035/4R/1957_1958.html
Timestamp: 2017-09-22 04:24:19+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Julien BRUNHES > Extrait de la table nominative 1957 à 1958
BRUNHES (M. JULIEN) [Sénateur de la Seine].
Est nommé membre titulaire de la commission de la défense nationale [3 octobre 1957] ; de la commission des moyens de communication (ibid.). - Membre suppléant de la commission du travail (ibid.). - Vice-président de la commission des moyens de communication. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [7 novembre 1957].
Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de résolution de M. Michel Debré tendant à inviter le Gouvernement à rendre un solennel hommage à. nos valeureux soldats, sous-officiers et officiers de l'armée d'Afrique du Nord et à réaffirmer les intérêts essentiels de la France en Tunisie [20 février 1958] (I., n° 276). - Avis, présenté au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la police de la circulation routière [12 mars 1958] (I., n° 313).
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 [23 décembre 1957]. - Discussion des articles. - Art. 3 : observations sur le financement du déficit des transports parisiens (p. 2324) ; son amendement tendant à limiter les mesures proposées au 30 juin 1958 (p. 2328, 2329). - Est entendu, en remplacement de M. Louis Gros, lors de la réponse du ministre à sa question orale sur la publication des arrêtés de concordance en vue du reclassement en France des agents français du Maroc [18 février 1958] (p. 280). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Dubois relative à la politique française à l'égard de la Tunisie [25 février 1958] ; sur la proposition de résolution présentée par MM. Plaisant et Rotinat (p. 371, 372). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 ; crédits militaires [13 mars 1958]. - SECTION COMMUEE (p. 312, 313. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des moyens de communication, à la discussion du projet de loi relatif à la police de la circulation routière [18 mars 1958]. - Discussion générale (p. 331, 332). - Discussion des articles. - TITRE Ier. - Art. 3 : son amendement, au premier alinéa, tendant à maintenir l'amende prévue dans la limite de 2.500 à 36.000 francs (p. 555, 556) ; son amendement tendant à préciser le premier alinéa de cet article (p. 557) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à compléter l'alinéa 2 par des dispositions permettant de contrôler la vitesse des véhicules à moteur (p. 558, 559) ; Art. 4 : son amendement tendant à supprimer le deuxième alinéa de cet article (p. 560) ; Art. 5 : son amendement tendant à exclure du droit pénal le délit d'intention (p. 561) ; son amendement tendant à réduire les peines de moitié pour les conducteurs de véhicules non motorisés (ibid.) ; le retire (p. 562) ; Art. 9 : son amendement tendant à réduire les sanctions prévues pour le refus d'obtempérer à une sommation (p. 562) ; le retire (p. 563) ; Art. 12 : (p. 564) ; Art. 14 : observations sur les dépassements de charges (p. 563) ; Art. 15 : son amendement tendant à se référer aux normes des constructeurs pour les véhicules de tourisme et aux décisions du service des mines pour les véhicules utilitaires (p. 566, 567) ; le retire (p. 567) ; Art. 16 : son amendement relatif à la situation des tierces personnes ayant fait circuler un véhicule (p. 567) ; Art. 19 : son amendement tendant à préciser ce texte visant les pièces concernant uniquement la circulation des véhicules (p. 569) ; Art. 20 : (p. 570 ; amendement de M. Motais de Narbonne tendant a rétablir l'article 22-1 dans le texte voté par l'Assemblée nationale u. 572, 373) ; Art. 24 : amendement de M. Namy (p. 576 ; sur l'ensemble (p. 579) ; dépose un amendement tendant à modifier l'intitulé du projet de loi susvisé p. 580) ; le retire ibid.).

References: Art. 3
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 9
 Art. 12
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 19
 Art. 20
 l'article 22
 Art. 24