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Timestamp: 2020-08-13 20:57:17+00:00

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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0186 du 30 juillet 2020 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0186 du 30 juillet 2020
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/7/30/0186
1 Décret n° 2020-919 du 28 juillet 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif aux relations transfrontières entre les prestataires français et suisse de services de navigation aérienne, signé à Bâle le 21 février 2020 (1)
2 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
3 Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
4 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
5 Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
6 Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique)
7 Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif)
8 Arrêté du 27 juillet 2020 portant agrément à usage restreint de l'hélistation de l'Ermitage (La Réunion)
9 Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat)
10 Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel
11 Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
12 Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
13 Décret n° 2020-924 du 29 juillet 2020 autorisant à titre expérimental un relèvement du plafond des microcrédits professionnels dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
14 Décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020
15 Décret du 28 juillet 2020 accordant la prolongation de concession de mines de calcaires et schistes bitumineux, dite « Concession d'Orbagnoux » (Ain), à la Société des Mines d'Orbagnoux
16 Arrêté du 16 juillet 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
17 Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la culture
18 Arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'architecture et les écoles nationales supérieures d'art
19 Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant la cession amiable d'un bail emphytéotique portant sur un ensemble immobilier sis Kabarnet Close, à Nairobi, Kenya
20 Arrêté du 28 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
21 Arrêté du 21 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 les ouvertures de concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
22 Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant le calendrier du déroulement des recrutements, à titre expérimental, pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
23 Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
24 Arrêté du 27 juillet 2020 portant dérogation pour la rentrée scolaire 2020-2021 à la détermination de l'aptitude médicale pour les admissions au titre de l'aide au recrutement dans les lycées de la défense
25 Arrêté du 8 juillet 2020 pris en application de l'article 13 du décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière et au traitement de la demande d'asile
26 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
27 Arrêté du 13 juillet 2020 portant création de zone protégée
28 Arrêté du 13 juillet 2020 portant création de zone protégée
29 Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
30 Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
31 Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le modèle de certificat médical prévu au b du 10° de l'article 14-1 et au b du 9° de l'article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
32 Arrêté du 17 juillet 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association dite « Comité catholique contre la faim et pour le développement » (CCFD - Terre solidaire)
33 Arrêté du 21 juillet 2020 portant agrément de l'organisme Centre de contrôle Troisne pour manèges (agence de l'Ouest) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
34 Arrêté du 21 juillet 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Raymond Tourre pour la recherche fondamentale contre le cancer »
35 Arrêté du 23 juillet 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert par arrêté du 7 janvier 2020
36 Décision du 16 juillet 2020 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2021
37 Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
38 Décret n° 2020-927 du 29 juillet 2020 relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et à la mesure de l'audience patronale en 2021
39 Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle
40 Décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
41 Arrêté du 10 juillet 2020 portant création du titre professionnel d'agent de service médico-social
42 Arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant commercial
43 Arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant ressources humaines
44 Arrêté du 10 juillet 2020 portant prorogation du titre professionnel d'assistant import-export
45 Arrêté du 22 juillet 2020 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites
46 Arrêté du 12 juin 2020 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, en convention avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d'avancement de grade (session 2021)
47 Arrêté du 15 juin 2020 relatif aux dates de report des épreuves des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial (session 2020) organisés par le centre de gestion du Rhône
48 Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l'ouverture de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel de bibliothécaires principal par voie d'avancement de grade - session 2020 - organisé par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence
49 Arrêté du 8 juillet 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen professionnel par voie d'avancement au grade d'attaché principal territorial organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne
50 Arrêté du 8 juillet 2020 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2021) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var
51 Arrêté du 9 juillet 2020 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre de gestion des Alpes-Maritimes
52 Arrêté du 9 juillet 2020 portant report des épreuves d'admissibilité des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe spécialité « Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne
53 Arrêté du 10 juillet 2020 portant ouverture en 2021 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
54 Arrêté du 10 juillet 2020 portant ouverture en 2021 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
55 Arrêté du 20 juillet 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2021) organisé par le centre de gestion de la Gironde
56 Décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance et modifiant le code de procédure civile
57 Décret n° 2020-931 du 29 juillet 2020 relatif aux obligations déclaratives des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires et aux décisions de dispenses et d'admission à concourir pour l'accès à ces professions
58 Décision du 24 juillet 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
59 Décret n° 2020-932 du 29 juillet 2020 relatif aux modalités d'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
60 Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
62 Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
63 Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
64 Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
65 Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière
66 Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation d'une Organisation et coordination des traitements âgé ville établissements de santé (OCTAVE)
67 Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Limoges
69 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
71 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
73 Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
74 Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription des pansements URGOSTART PLUS des Laboratoires URGO au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
75 Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du gel opthalmique VISMED GEL MULTI de la société HORUS PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
76 Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du gel opthalmique HYLOVIS GEL MULTI de la société TRB CHEMEDICA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
77 Arrêté du 28 juillet 2020 portant changement de distributeur de l'implant urétéral de copolymère DEFLUX inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
78 Arrêté du 28 juillet 2020 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des dispositifs intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé PIPELINE FLEX de la société Medtronic inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
79 Arrêté du 28 juillet 2020 portant renouvellement et modification d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
80 Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification des conditions d'inscription des stimulateurs cardiaques AZURE et PERCEPTA de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
81 Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification des conditions d'inscription du dispositif allogreffe de veine saphène BIOPROTEC de la société BIOPROTEC S.A.S.U. inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
82 Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du substitut osseux synthétique injectable GLASSBONE INJECTABLE PUTTY de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
83 Arrêté du 28 juillet 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
84 Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus ORSIRO MISSION de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
85 Arrêté du 28 juillet 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
86 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral
87 Ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral
88 Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
89 Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021
90 Arrêté du 22 juillet 2020 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021
91 Arrêté du 20 juillet 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Collines rhodaniennes »
92 Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 « Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés »
93 Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine »
94 Arrêté du 20 juillet 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes »
95 Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation
96 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
97 Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
98 Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports)
99 Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports)
100 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOUILLON (Stéphane)
101 Arrêté du 28 juillet 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. MICHELIN (Pierre)
102 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que les institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome - Mme JURGENSEN (Céline)
103 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée - M. AMELLAL (Karim)
104 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg - Mme FONTANEL (Marie)
105 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal - M. PIC (Laurent)
106 Arrêté du 24 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
107 Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique
108 Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique
109 Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
110 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique de la Guadeloupe, rectrice de l'académie de la Guadeloupe - Mme GANGLOFF-ZIEGLER (Christine)
111 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique de La Réunion, rectrice de l'académie de La Réunion - Mme MANÈS-BONNISSEAU (Chantal)
112 Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
113 Décret du 28 juillet 2020 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
114 Décret du 28 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
115 Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
116 Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
117 Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
118 Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
119 Arrêté du 3 juillet 2020 portant réintégration et admission à la retraite
120 Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination (agents comptables)
121 Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination (agents comptables)
122 Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination (agents comptables)
123 Décret du 27 juillet 2020 portant affectations d'officiers généraux
124 Arrêté du 24 juillet 2020 portant attribution du diplôme de l'école militaire interarmes pour l'année 2020
125 Arrêté du 24 juillet 2020 portant attribution du diplôme de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2020
126 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. MIRMAND (Christophe)
127 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)
128 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. d'HARCOURT (Claude)
129 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. JACOB (Olivier)
130 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. ROBERTI (Vincent)
131 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme OLSINA (Clémence)
132 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme REGNAULT-DUBOIS (Pascale)
133 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. SUDRY (Fabien)
134 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. MARTIN (Didier)
135 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. LELARGE (Pascal)
136 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M. JALON (Eric)
137 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Finistère - M. MAHE (Philippe)
138 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. LE FRANC (Louis)
139 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l'Oise - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)
140 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète d'Indre-et-Loire - Mme LAJUS (Marie)
141 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Charente - Mme DEBATTE (Magali)
142 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie)
143 Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la Haute-Savoie - M. LAMBERT (Pierre)
144 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. ESPINASSE (Alain)
145 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence - Mme DEMARET (Violaine)
146 Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet du Jura - M. VIGNON (Richard)
147 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Jura - M. PHILOT (David)
148 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. GIRIER (Jean-Marie)
149 Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet du Var - M. VIDELAINE (Jean-Luc)
150 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. RICHARD (Evence)
151 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Loire - Mme SEGUIN (Catherine)
152 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Gers - M. BRUNETIERE (Xavier)
153 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. CHARLES (Julien)
154 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Moselle (hors classe) - M. TOUVET (Laurent)
155 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. LAUGIER (Louis)
156 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Savoie - M. BOLOT (Pascal)
157 Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. MEUNIER (Marc)
158 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)
159 Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)
160 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme - M. CHOPIN (Philippe)
161 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. STOSKOPF (Etienne)
162 Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. FREYSSELINARD (Eric)
163 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. COCHET (Arnaud)
164 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme SARLANDIE DE LA ROBERTIE (Catherine)
165 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)
166 Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme SIMA (Isabelle)
167 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Cantal - M. CASTEL (Serge)
168 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme TRIMBACH (Pascale)
169 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) - M. HOTTIAUX (Laurent)
170 Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la Corrèze - M. VEAU (Frédéric)
171 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Corrèze - Mme SAA (Salima)
172 Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet des Hautes-Pyrénées - M. BLONDEL (Brice)
173 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. FURCY (Rodrigue)
174 Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DUBEE (Emmanuelle)
175 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. SUQUET (Thierry)
176 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France - M. MOLINA (Pierre-Antoine)
177 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme CHARBONNEAU (Magali)
178 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. GOBELET (Antoine)
179 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme CLERC (Anne)
180 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne - M. GUERZA (Abdel Kader)
181 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines - M. SODINI (Raphaël)
182 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. REGNAULT de la MOTHE (Pierre)
183 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. JUMEZ (Jean-Michel)
184 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LALANNE (François)
185 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme DELAUNAY (Marie-Thérèse)
186 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SCHMELTZ (Bernard)
187 Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre)
188 Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de Saône-et-Loire - M. GUTTON (Jérôme)
189 Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la Haute-Loire - M. de MAISTRE (Nicolas)
190 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. ETIENNE (Eric)
191 Arrêté du 9 juin 2020 portant qualification d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
192 Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes)
193 Arrêté du 10 juillet 2020 portant admission à la retraite
194 Arrêté du 10 juillet 2020 portant admission à la retraite (police nationale)
195 Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
196 Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination (régisseuse titulaire d'avances et de recettes)
197 Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite
198 Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
199 Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
200 Arrêté du 16 juillet 2020 portant admission à la retraite (police nationale)
201 Arrêté du 16 juillet 2020 portant admission à la retraite
202 Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
203 Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2020
204 Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination (régisseuse titulaire d'avances et de recettes)
205 Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
206 Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
207 Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
208 Décret du 28 juillet 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
209 Décret du 28 juillet 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
210 Décret du 28 juillet 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
211 Décret du 28 juillet 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
212 Décret du 28 juillet 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
213 Décret du 28 juillet 2020 portant nomination de premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
214 Décret du 28 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
215 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice - M. GALLOIS (Sébastien)
216 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes - Mme CALANDRA (Frédérique)
217 Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
218 Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
219 Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
220 Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
221 Arrêté du 20 juillet 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
222 Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
223 Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
224 Arrêté du 21 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
225 Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
226 Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
227 Arrêté du 21 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
228 Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
229 Arrêté du 21 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
230 Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
231 Arrêté du 21 juillet 2020 relatif à la suppression de deux bureaux annexes (officiers publics ou ministériels)
232 Arrêté du 21 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
233 Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
234 Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
235 Arrêté du 21 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
236 Arrêté du 22 juillet 2020 annulant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
237 Arrêté du 22 juillet 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
238 Arrêté du 22 juillet 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
239 Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
240 Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
241 Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
242 Arrêté du 22 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
243 Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
244 Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
245 Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
246 Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
247 Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
248 Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
249 Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
250 Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
251 Arrêté du 28 juillet 2020 portant détachement d'une conseillère d'Etat (Conseil d'Etat)
252 Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie - M. FATOME (Thomas)
253 Arrêté du 9 juillet 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
254 Arrêté du 17 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
255 Arrêté du 17 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
256 Arrêté du 20 juillet 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
257 Arrêté du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2020 d'autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
258 Arrêté du 20 juillet 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
259 Arrêté du 21 juillet 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
260 Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
261 Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
262 Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
263 Arrêté du 7 juillet 2020 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
264 Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
265 Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
266 Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
267 Arrêté du 15 juin 2020 portant extension d'un accord national et d'un avenant audit accord conclus dans le secteur de la métallurgie
268 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
269 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
270 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
271 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
272 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
273 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
274 Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
275 Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211) et de la chaux
276 Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
277 Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
278 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
279 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
280 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
281 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
282 Décision n° 02-38-20 du 22 juin 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société WEB Grid à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricité
283 Délibération n° 2020-191 du 23 juillet 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020
284 Délibération n° 2020-201 du 28 juillet 2020 portant correction d'erreurs figurant dans l'annexe de la délibération du 23 juillet 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020
285 Décision n° 2020-RE-01 du 15 juin 2020 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société N7 TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nantes du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Télénantes
286 Décision n° 2020-CA-03 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Avre d'Iton et d'Eure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace
287 Décision n° 2020-CA-04 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'autre Association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Autre Radio
288 Décision n° 2020-CF-03 du 6 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-CF-17 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Grand Brive pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB 94.3)
289 Décision n° 2020-444 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-657 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
290 Décision n° 2020-445 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-931 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
291 Décision n° 2020-446 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-956 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ La Rochelle
292 Décision n° 2020-447 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-229 du 29 mars 2017 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
293 Décision n° 2020-448 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2018-75 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
294 Décision n° 2020-449 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-911 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
295 Décision n° 2020-450 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-799 du 21 septembre 2016 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
296 Décision n° 2020-451 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-771 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
297 Décision n° 2020-420 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
298 Décision n° 2020-439 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
299 Décision n° 2020-441 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
300 Décision n° 2020-442 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
301 Décision n° 2020-443 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
302 Décision n° 2020-453 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
303 Délibération du 22 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
304 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
305 Ordre du jour
306 Composition de l'assemblée
307 Groupes politiques
308 Commissions et organes de contrôle
309 Documents et publications
310 Documents déposés
311 Documents publiés
312 Informations diverses
313 Nominations et avis
314 Résolutions
315 Avis administratifs
316 Avis portant report des dates des recrutements, à titre expérimental, pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
317 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission dans le domaine « Aménagement » à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)
318 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission développement économique à temps partiel (secrétariat général pour les affaires régionales Centre-Val de Loire)
319 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Haute-Garonne)
320 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l'Oise)
321 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Finistère)
322 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l'Hérault)
324 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
326 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
328 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
329 Avis relatif à la tarification des pansements URGOSTART PLUS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
330 Avis relatif à la tarification du gel ophtalmique VISMED GEL MULTI visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
331 Avis relatif à la tarification du gel opthalmique HYLOVIS GEL MULTI visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
332 Avis relatif à la tarification de l'implant urétéral de copolymère DEFLUX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
333 Avis relatif à la tarification de l'allogreffon veineux saphène visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
334 Avis relatif à la tarification des substituts osseux synthétiques injectables GLASSBONE INJECTABLE PUTTY visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
336 Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus ORSIRO MISSION visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
337 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Périgord »
338 Cours indicatifs du 29 juillet 2020 communiqués par la Banque de France
339 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 339 à 358)
Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 79.98 Mo)

References: l'article 220
 l'article 13
 l'article 14
 l'article 37
 l'article 46
 l'article 83
 l'article 83