Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=61056
Timestamp: 2019-02-21 07:30:08+00:00

Document:
Telecommunications facilities [machine-to-machine infrastructure and services - industrial measurements data systems (seismic, pressure, etc)]
08/08/2015 S152 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
France-La Défense: Telecommunications facilities
2015/S 152-281427
Direction des achats — agence nationale d'achats informatiques et télécommunications — tour EDF — 20 place de La Défense
For the attention of: Bruno Madec
Telephone: +33 156653118
E-mail: bruno.madec@edf.fr
Fax: +33 156650152
32523000, 32510000, 32412100
Wireless telecommunications system.
15.9.2015 - 11:00
France-La Défense: Infrastructures de télécommunications
À l'attention de: Bruno Madec
Téléphone: +33 156653118
Fourniture d'infrastructures et services Machine to Machine (M2M).
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les entités de la DPIH et de la DPN d'EDF.
Durée en années: 8
Le marché a pour objet le renouvellement du marché M2M (machine to machine) de données de mesures industrielles permettant la mise à disposition et l'exploitation d'infrastructures de transmission de bout en bout et ses services associés.
Le service M2M permet de transporter des données de mesures industrielles nécessaires à:
La DPIH:
— surveillance et prévisions hydrométéorologiques (RMD: réseau de mesure de demain), pour le compte de la DOAAT et des exploitants hydrauliques,
— surveillance des surpressions de conduites forcées (Télédis-CF) pour le compte des experts de la DTG.
La DPN:
— enregistrement de données sismiques (RAN: Réseau d'accélérométrie national) sur les enceintes de sites nucléaires demandé par les autorités de sûreté. Les données sont stockées sur les bases de données de la DIN ainsi que sur les serveurs du titulaire actuel.
Il comprend plusieurs parties:
— infrastructures et services associés,
— composants d'extrémité,
— outillage d'exploitation,
— outillage d'expertise,
— indicateurs.
description de ces options: 2 options de durée de 1 an chacune.
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le candidat est informé que l'entité adjudicatrice attribuera le marché à un groupement solidaire. Le fait de répondre au titre d'un groupement entraine l'impossibilité pour les membres du groupement de soumissionner à titre individuel ou de répondre dans plusieurs groupements. Le groupement doit être impérativement constitué lors de la réponse à l'avis de marché.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéa de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3,L8221-5,L8251-1,L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.
3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 640-1 du code du commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L 653-2 du code du commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou à procédure équivalente régie par un droit étranger doit justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué des garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: B1 — Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires réalisé lors des 3 derniers exercices comptables;
B2 — Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires réalisé en Europe et monde (France comprise), lors des 3 derniers exercices comptables;
B3 — Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine de la téléphonie M2M, lors des 3 derniers exercices comptables;
B4 — Le candidat devra justifier de la pérennité financière dans un dossier présentant les comptes (bilans et comptes de résultats) de leur société sur les 3 derniers exercices comptables.
Les sociétés devront également joindre à leur demande de candidature, les éléments suivants:
B5- Références des 10 premiers clients importants et chiffre d'affaires réalisé auprès d'eux pour les 2 derniers exercices à titre d'information;
B6 — Taux de dépendance par rapport au premier client. (CA réalisé avec le client/CA de l'entreprise) à titre d'information;
B7 — Taux de dépendance par rapport au Groupe EDF. (CA réalisé avec le client/CA de l'entreprise) à titre d'information.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire devra, dans son dossier de candidature, justifier:
Dans le cadre du domaine transmission:
— de l'existence d'une offre cellulaire avec cartes SIM autorisant les connexions DATA en itinérance sur les opérateurs français et frontaliers,
— de l'existence d'une offre cellulaire avec couples «carte SIM/modem» assurant les connexions DATA sur l'opérateur présentant le meilleur niveau de signal (RSSI),
— de l'existence d'une offre cellulaire avec cartes SIM durcies,
— de l'existence d'une offre cellulaire avec liste rouge par défaut et interdiction des appels «voix» sortants,
— de l'existence d'une offre satellite type Inmarsat 4 BGAN,
— de l'existence d'une offre ADSL2+ en dégroupage total.
Dans le cadre du domaine srevices techniques:
— authentification de type radius,
— affectation d'adresses IP statiques sur un plan d'adressage communiqué par l'entreprise,
— APN non visible d'Internet ou APN privé,
— échange avec le SI de l'ENTREPRISE via WEB Services,
— service de synchronisation de type SNTP,
— service de translation d'adresse de type DNS,
— gestion de plans d'adressage IPv4/IPv6,
— accès internet haute disponibilité (GTR 4H 24/24-7/7).
Dans le domaine services supports:
— portail web unique pour l'exploitation, le reporting, le provisionning,
— fonction support en langue française accessible de 9:00 à 18:00 en jour ouvré.
Dans le domaine sécurisation:
— capacité à reconstruire son système d'information sur un data center de secours distant d'un minimum de 50 km du datacenter principal
Dans le domaine mise à disposition de l'infrastructure et services associés:
— capacité à livrer les moyens sous 3 mois à signature du contrat,
— capacité à livrer un plan de déploiement sous 1 mois à signature du contrat.
Dans le domaine facturation:
— aucune période minimale d'engagement,
— facturation 2G/3G/4G effective (abonnement consommation) au-delà de 50 kOctets émis.
Dans le domaine réversibiolité:
— Capacité à s'interfacer avec un nouveau titulaire sur une durée minimale de 2 ans.
RFx_008197

References: l'article 421
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450
 l'article 1741