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Journal officiel de l’Union européenne, CE 300, 11 décembre 2003
Official Journal of the European Union, CE 300, 11 December 2003
46e année
Numéro d'information Sommaire Page
I (Communications)
Séances du 21 au 24 octobre 2002
Lundi, 21 octobre 2002
(2003/C 300 E/001) PROCÈS-VERBAL
1. Reprise de la session 1
2. Communications de la Présidence 1
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
4. Nomination du médiateur européen 2
5. Composition des délégations parlementaires 2
6. Dépôt de documents 2
7. Transmission par le Conseil de textes d'accords 9
8. Pétitions 9
9. Virements de crédits 13
10. Ordre des travaux 14
11. Pacte de stabilité et de croissance 15
12. Interventions sur des questions politiques importantes 15
13. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (débat) 15
14. Statut du réfugié pour les ressortissants des pays tiers et les apatrides * (débat) 16
15. Attaques visant les systèmes d'information * (débat) 16
16. Théâtre et arts du spectacle dans l'Europe élargie (débat) 16
17. Ordre du jour de la prochaine séance 17
18. Levée de la séance 17
LISTE DE PRÉSENCE 18
Mardi, 22 octobre 2002
(2003/C 300 E/002) PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 19
1. Ouverture de la séance 19
2. Dépôt de documents 19
3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées) 19
4. Agence européenne pour l'évaluation des médicaments ***I - Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ***I - Code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires ***I (débat) 20
5. Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ***II (débat) 21
6. Prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers * (article 110 bis du règlement) (vote) 21
7. Accord CE/ARYM (écopoints applicables au trafic de transit de l'ARYM à travers l'Autriche) * (article 110 bis du règlement) (vote) 21
8. Accord de pêche CEE/Angola * (article 110 bis du règlement) (vote) 22
9. Modification des actes constitutifs des organismes communautaires suite à l'adoption du nouveau règlement financier (procédure de codécision) ***I (article 110 bis du règlement) (vote) 22
10. Règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) * (article 110 bis du règlement) (vote) 22
11. Modification des actes constitutifs des organismes communautaires suite à l'adoption du nouveau règlement financier (procédure de consultation) * (article 110 bis du règlement) (vote) 23
12. Statut du personnel d'Europol * (article 110 bis du règlement) (vote) 24
13. Sécurité des réseaux et de l'information (article 110 bis du règlement) (vote) 24
14. Biocarburants (transport routier) (article 110 bis du règlement) (vote) 25
15. Activités antidumping et antisubventions (article 110 bis du règlement) (vote) 25
16. Conditions de police sanitaire applicable aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ***II (vote) 25
17. Statut du réfugié nécessitant une protection internationale * (vote) 25
18. Souhaits de bienvenue 26
19. Attaques visant les systèmes d'information * (vote) 26
20. Théâtre et arts du spectacle dans l'Europe élargie (vote) 26
FIN DE L'HEURE DES VOTES
21. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 27
22. Projet de budget général 2003 (section III) - Projet de budget général 2003 (autres sections) (débat) 28
23. Heure des questions (questions à la Commission) 28
24. Accès du Parlement aux documents sensibles du Conseil sur la sécurité et la défense (débat) 30
25. Procédure de décharge (modification du règlement) (débat) 30
26. Une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006 (débat) 30
27. Application de la législation sur la santé et la sécurité au travail aux travailleurs indépendants * (débat) 31
28. Règlement financier applicable au budget général * (débat) 31
29. Ordre du jour de la prochaine séance 31
30. Levée de la séance 31
LISTE DE PRÉSENCE 32
RÉSULTATS DES VOTES 33
1. Prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers * 33
2. Accord CE/ARYM (écopoints applicables au trafic de transit de l'ARYM à travers l'Autriche) * 33
3. Accord de pêche CEE/Angola * 34
4. Modification des actes constitutifs des organismes communautaires suite à l'adoption du nouveau règlement financier ***I 34
5. Règlement financier cadre des organismes visés à l'article 185 du Règlement (CE, Euratom) * 34
6. Modification des actes constitutifs des organismes communautaires suite à l'adoption du nouveau règlement financier * 34
7. Statut du personnel d'Europol * 34
8. Sécurité des réseaux et de l'information 35
9. Biocarburants (transport routier) 35
10. Activités antidumping et antisubventions 35
11. Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ***II 35
12. Statut de réfugié pour les ressortissants des pays tiers et les apatrides * 36
13. Attaques visant les systèmes d'information * 38
14. Théâtre et arts du spectacle dans l'Europe élargie 38
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
Rapport Daul A5-0321/2002 - Résolution 40
Rapport Lambert A5-0333/2002 - Amendement 20 41
Rapport Lambert A5-0333/2002 - Amendement 28 42
Rapport Lambert A5-0333/2002 - Amendement 43 43
Rapport Lambert A5-0333/2002 - Amendement 71 45
Rapport Lambert A5-0333/2002 - Amendement 82 46
Rapport Lambert A5-0333/2002 - Amendement 87 47
Rapport Lambert A5-0333/2002 - Amendement 109 49
Rapport Lambert A5-0333/2002 - Amendement 13 50
Rapport Lambert A5-0333/2002 - Amendement 96 51
Rapport Lambert A5-0333/2002 - Amendement 26 53
Rapport Lambert A5-0333/2002 - Amendement 97 54
Rapport Lambert A5-0333/2002 - Amendement 98 56
Rapport Lambert A5-0333/2002 - Amendement 99 57
Rapport Lambert A5-0333/2002 - Proposition Commission 59
Rapport Lambert A5-0333/2002 - Amendement 108 60
Rapport Lambert A5-0333/2002 - Résolution 61
Rapport Cederschiöld A5-0328/2002 - Résolution 63
P5_TA(2002)0469
Prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(2002) 307 - C5-0359/2002 - 2002/0135(CNS)) 65
P5_TA(2002)0470
Accord CE/ARYM (écopoints applicables au trafic de transit de l'ARYM à travers l'Autriche) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de l'ARYM à travers l'Autriche (COM(2002) 418 - C5-0410/2002 - 2002/0188(CNS)) 65
P5_TA(2002)0471
Accord de pêche CEE/Angola *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République d'Angola concernant la pêche au large de l'Angola pour la période allant du 3 mai 2002 au 2 août 2002 (COM(2002) 369 - C5-0393/2002 - 2002/0148(CNS)) 66
P5_TA(2002)0472
Modification des actes constitutifs de l'Agence européenne pour l'environnement suite à l'adoption du nouveau règlement financier ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ainsi que l'accès aux documents de ladite agence (COM(2002) 406 - C5-0371/2002 - 2002/0169 (COD)) 66
P5_TC1-COD(2002)0169
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 octobre 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ainsi que l'accès aux documents de ladite agence 67
P5_TA(2002)0473
Modification des actes constitutifs de l'Autorité européenne de sécurité des aliments suite à l'adoption du nouveau règlement financier ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l'Autorité européenne de sécurité des aliments ainsi que l'accès aux documents de ladite Autorité (COM(2002) 406 - C5-0372/2002 - 2002/0179(COD)) 70
P5_TC1-COD(2002)0179
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 octobre 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du conseil modifiant le règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l'autorité européenne de sécurité des aliments ainsi que l'accès aux documents de ladite autorité 71
P5_TA(2002)0474
Modification des actes constitutifs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne suite à l'adoption du nouveau règlement financier ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1592/2002 concernant les règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (COM(2002) 406 - C5-0373/2002 - 2002/0181(COD)) 75
P5_TC1-COD(2002)0181
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 octobre 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1592/2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une agence européenne de la sécurité aérienne 76
P5_TA(2002)0475
Modification des actes constitutifs de l'Agence européenne pour la sécurité maritime suite à l'adoption du nouveau règlement financier ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (COM(2002) 406 - C5-0374/2002 - 2002/0182(COD)) 79
P5_TC1-COD(2002)0182
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 octobre 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une agence européenne pour la sécurité maritime 80
P5_TA(2002)0476
Règlement financier cadre des organismes visés à l'article 185 du Règlement (CE, Euratom) *
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de règlement (CE) de la Commission portant Règlement financier cadre des organismes visés à l'article 185 du Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (Règlement financier applicable au budget général) (SEC(2002) 836 - C5-0400/2002 - 2002/0902(CNS)) 83
P5_TA(2002)0477
Modification des actes constitutifs du Centre de traduction des organes de l'Union européenne suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2965/94 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables au Centre de traduction des organes de l'Union européenne ainsi que l'accès aux documents dudit Centre (COM(2002) 406 - C5-0428/2002 - 2002/0167 (CNS)) 86
P5_TA(2002)0478
Modification des actes constitutifs de l'Agence européenne pour la reconstruction suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2667/2000 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l'Agence européenne pour la reconstruction ainsi que l'accès aux documents de ladite Agence (COM(2002) 406 - C5-0429/2002 - 2002/0168(CNS)) 88
P5_TA(2002)0479
Modification des actes constitutifs de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2309/93 en ce qui concerne certaines règles budgétaires et financières applicables à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments ainsi que l'accès aux documents de ladite agence (COM(2002) 406 - C5-0430/2002 - 2002/0170(CNS)) 91
P5_TA(2002)0480
Modification des actes constitutifs de la Fondation européenne pour la formation suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1360/90 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à la Fondation européenne pour la formation ainsi que l'accès aux documents de ladite Fondation (COM(2002) 406 - C5-0431/2002 - 2002/0171(CNS)) 93
P5_TA(2002)0481
Modification des actes constitutifs de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1365/75 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ainsi que l'accès aux documents de ladite Fondation et abrogeant le règlement (CEE) no 1417/76 (COM(2002) 406 - C5-0432/2002 - 2002/0172(CNS)) 96
P5_TA(2002)0482
Modification des actes constitutifs d'Eurojust suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Proposition de règlement du Conseil modifiant la décision (2002/187/JAI) instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (COM(2002) 406 - C5-0433/2002 - 2002/0173(CNS)) 98
P5_TA(2002)0483
Modification des actes constitutifs de l'Office communautaire des variétés végétales suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2100/94 en ce qui concerne le système de contrôle et d'audit interne applicables à l'Office communautaire des variétés végétales ainsi que l'accès aux documents dudit Office (COM(2002) 406 - C5-0434/2002 - 2002/0174(CNS)) 100
P5_TA(2002)0484
Modification des actes constitutifs de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 302/93 en ce qui concerne certains règles budgétaires et financières applicables à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ainsi que l'accès aux documents dudit observatoire (COM(2002) 406 - C5-0435/2002 - 2002/0175(CNS)) 102
P5_TA(2002)0485
Modification des actes constitutifs de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1035/97 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes ainsi que l'accès aux documents dudit Observatoire (COM(2002) 406 - C5-0436/2002 - 2002/0176(CNS)) 104
P5_TA(2002)0486
Modification des actes constitutifs de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 40/94 en ce qui concerne les systèmes de contrôle et d'audit interne applicables à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ainsi que l'accès aux documents dudit Office (COM(2002) 406 - C5-0437/2002 - 2002/0177(CNS)) 106
P5_TA(2002)0487
Modification des actes constitutifs de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2062/94 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ainsi que l'accès aux documents de ladite Agence (COM(2002) 406 - C5-0438/2002 - 2002/0178(CNS)) 108
P5_TA(2002)0488
Modification des actes constitutifs du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle suite à l'adoption du nouveau règlement financier *
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 337/75 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ainsi que l'accès aux documents dudit centre et abrogeant le règlement (CEE) no 1416/76 (COM(2002) 406 - C5-0439/2002 - 2002/0180(CNS)) 110
P5_TA(2002)0489
Statut du personnel d'Europol *
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol (9566/2002 - C5-0293/2002 - 2002/0811(CNS)) 112
P5_TA(2002)0490
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions: Sécurité des réseaux et de l'information: Proposition pour une approche politique européenne (COM(2001) 298 - C5-0657/2001 - 2001/2280(COS)) 113
P5_TA(2002)0491
Biocarburants (transport routier)
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant les carburants de substitution pour les transports routiers et une série de mesures visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants (COM(2001) 547 - C5-0160/2002 - 2002/2068 (COS)) 117
P5_TA(2002)0492
Activités antidumping et antisubventions
Résolution du Parlement européen sur le dix-neuvième rapport de la Commission au Parlement européen sur les activités antidumping et antisubventions de la Communauté, aperçu du suivi des affaires antidumping, antisubventions et de sauvegarde dans les pays tiers (2002/2020(INI)) 120
P5_TA(2002)0493
Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions de police sanitaire applicable aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (7839/2/2002 - C5-0309/2002 - 2000/0221(COD)) 124
P5_TC2-COD(2000)0221
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 22 octobre 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil 124
ESPÈCES D'ANIMAUX 133
LISTES DE PAYS ET TERRITOIRES 134
P5_TA(2002)0494
Statut de réfugié pour les ressortissants des pays tiers et les apatrides *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'une directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (COM(2001) 510 - C5-0573/2001 - 2001/0207(CNS)) 134
P5_TA(2002)0495
Attaques visant les systèmes d'information *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information (COM(2002) 173 - C5-0271/2002 - 2002/0086 (CNS)) 152
P5_TA(2002)0496
Théâtre et arts du spectacle dans l'Europe élargie
Résolution du Parlement européen sur l'importance et le dynamisme du théâtre et des arts du spectacle dans l'Europe élargie (2001/2199(INI)) 156
Mercredi, 23 octobre 2002
(2003/C 300 E/003) PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 163
1. Ouverture de la séance 163
2. Composition du Parlement 163
3. Travaux préparatoires en vue de la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre à Bruxelles (déclarations suivies d'un débat) 163
4. Comptes rendus d'événements dans l'aviation civile ***II (article 110 bis du règlement) (vote) 164
5. Application de la législation sur la santé et la sécurité au travail aux travailleurs indépendants * (article 110 bis du règlement) (vote) 164
6. Une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006 (article 110 bis du règlement) (vote) 165
7. Accès du Parlement aux documents sensibles du Conseil sur la sécurité et la défense (vote) 165
8. Procédure de décharge (modification du règlement) (vote) 165
9. Agence européenne pour l'évaluation des médicaments ***I (vote) 166
10. Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ***I (vote) 166
11. Code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires ***I (vote) 167
12. Règlement financier applicable au budget général *(vote) 167
13. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (vote) 167
14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 169
15. Communication d'une position commune du Conseil 169
16. Lutte contre le terrorisme (déclarations suivies d'un débat) 169
17. Échelon (déclarations suivies d'un débat) 170
18. Heure des questions (questions au Conseil) 170
19. Passagers aériens (indemnisation, assistance) ***I (débat) 172
20. Politique agricole en vue de l'autosuffisance des pays en développement (débat) 172
21. CITES (déclaration suivie d'un débat) 172
22. Exportations et importations de produits chimiques dangereux * - Commerce international de produits chimiques et pesticides dangereux * (débat) 173
23. Programme Fiscalis (2003-2007) ***II (débat) 173
24. Ordre du jour de la prochaine séance 174
25. Levée de la séance 174
LISTE DE PRÉSENCE 175
RÉSULTATS DES VOTES 176
1. Comptes rendus d'événements dans l'aviation civile ***II 176
2. Application de la législation sur la santé et la sécurité au travail aux travailleurs indépendants * 176
3. Une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006 177
4. Accès du Parlement européen aux documents sensibles du Conseil sur la sécurité et la défense 177
5. Procédure de décharge (modification du règlement) 177
6. Agence européenne pour l'évaluation des médicaments ***I 178
7. Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ***I 183
8. Code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires ***I 189
9. Règlement financier applicable au budget général * 192
10. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne * 192
Recommandation Collins A5-0347/2002 - Résolution 194
Rapport Hughes A5-0310/2002 - Résolution 195
Rapport Müller A5-0330/2002 - Amendement 164 196
Rapport Müller A5-0330/2002 - Amendement 175 198
Rapport Müller A5-0330/2002 - Amendement 167 199
Rapport Müller A5-0330/2002 - Amendement 153 200
Rapport Müller A5-0330/2002 - Amendement 165 202
Rapport Müller A5-0330/2002 - Amendement 166 203
Rapport Müller A5-0330/2002 - Amendement 157, 1re partie 205
Rapport Müller A5-0330/2002 - Amendement 157, 2e partie 206
Rapport Müller A5-0330/2002 - Amendement 157, 3e partie 207
Rapport Müller A5-0330/2002 - Amendement 161 209
Rapport Müller A5-0330/2002 - Amendement 162 210
Rapport Müller A5-0330/2002 - Amendement 136 212
Rapport Müller A5-0330/2002 - Amendement 137/rév. 213
Rapport Müller A5-0330/2002 - Amendement 163 215
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 38 216
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 40 218
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 63 219
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 92 221
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 102 222
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 113, 1re partie 223
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 113, 2e partie 225
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 174 226
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 175 228
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 176 229
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 177 230
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 34, 1re partie 232
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 34, 2e partie 233
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 202 235
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 196 236
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 186 238
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 187 239
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 101 240
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 181 242
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 184 243
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Amendement 185 245
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Proposition Commission 246
Rapport Grossetête A5-0340/2002 - Résolution 247
Rapport Grossetête A5-0334/2002 - Amendement 16, 1re partie 249
Rapport Grossetête A5-0334/2002 - Amendement 16, 2e partie 250
Rapport Grossetête A5-0334/2002 - Amendement 16, 3e partie 251
Rapport Grossetête A5-0334/2002 - Amendement 18 253
Rapport Grossetête A5-0334/2002 - Amendement 58 254
Rapport Grossetête A5-0334/2002 - Amendement 72 255
Rapport Grossetête A5-0334/2002 - Proposition Commission 257
Rapport Grossetête A5-0334/2002 - Résolution 258
Rapport Van Hulten A5-0325/2002 - Amendement 34 259
Rapport Van Hulten A5-0325/2002 - Amendement 33 261
Rapport Van Hulten A5-0325/2002 - Amendement 35 262
Rapport Van Hulten A5-0325/2002 - Proposition Commission 263
Rapport Van Hulten A5-0325/2002 - Résolution 265
Rapport Duff A5-0332/2002 - Résolution 266
P5_TA(2002)0497
Comptes rendus d'événements dans l'aviation civile ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile (8133/1/2002 - C5-0312/2002 - 2000/0343(COD)) 268
P5_TC2-COD(2000)0343
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 23 octobre 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile 268
LISTE D'ÉVÈNEMENTS À SIGNALER LIÉS À L'EXPLOITATION, À L'ENTRETIEN, À LA RÉPARATION ET À LA CONSTRUCTION DES AÉRONEFS 274
LISTE D'ÉVÉNEMENTS À SIGNALER LIÉS AUX SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE 284
P5_TA(2002)0498
Application de la législation sur la santé et la sécurité au travail aux travailleurs indépendants *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Conseil concernant l'application de la législation sur la santé et la sécurité au travail aux travailleurs indépendants (COM(2002) 166 - C5-0235/2002 - 2002/0079(CNS)) 286
P5_TA(2002)0499
Une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission S'adapter aux changements du travail et de la société: une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002-2006 (COM(2002) 118 - C5-0261/2002 - 2002/2124(COS)) 290
P5_TA(2002)0500
Accès du Parlement aux documents sensibles du Conseil sur la sécurité et la défense (accord interinstitutionnel)
Décision du Parlement européen sur l'approbation de l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil concernant l'accès du Parlement européen aux documents sensibles du Conseil sur la sécurité et la défense (2002/2130(ACI)) 297
ACCORD INTERINSTITUTIONNEL entre le Parlement européen et le Conseil concernant l'accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense 297
P5_TA(2002)0501
Accès aux documents sensibles du Conseil sur la sécurité et la défense (modification du règlement)
Décision du Parlement européen concernant la modification de l'article 3 du règlement et l'insertion d'une annexe 300
P5_TA(2002)0502
Accès du Parlement à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense
Décision du Parlement européen concernant la modification de l'article 3 du règlement et l'insertion d'une annexe 301
P5_TA(2002)0503
Procédure de décharge (modification du règlement)
Décision du Parlement européen sur des modifications des dispositions du règlement en ce qui concerne la procédure de décharge (2001/2060(REG)) 303
P5_TA(2002)0504
Agence européenne pour l'évaluation des médicaments ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments (COM(2001) 404 - C5-0591/2001 - 2001/0252(COD)) 308
P5_TC1-COD(2001)0252
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 octobre 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments 308
ANNEXE I 349
Tableau de correspondance 350
P5_TA(2002)0505
Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (COM(2001) 404 - C5-0592/2001 - 2001/0253(COD)) 352
P5_TC1-COD(2001)0253
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 octobre 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain 353
P5_TA(2002)0506
Code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (COM(2001) 404 - C5-0593/2001 - 2001/0254(COD)) 389
P5_TC1-COD(2001)0254
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 octobre 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires 390
P5_TA(2002)0507
Règlement financier applicable au budget général *
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de règlement de la Commission portant modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (SEC(2002) 835 - C5-0399/2002 - 2002/0901(CNS)) 424
P5_TA(2002)0508
Résolution du Parlement européen sur l'impact de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et son statut futur (2002/2139(INI)) 432
Jeudi, 24 octobre 2002
(2003/C 300 E/004) PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 438
1. Ouverture de la séance 438
2. Dépôt de documents 438
3. Ordre du jour 439
4. Composition du Parlement 439
5. Composition des commissions et délégations 439
6. Souhaits de bienvenue 440
7. Opérations d'initiés et manipulations de marché (abus de marché) ***II (débat) 440
8. Réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie ***I (débat) 440
9. Projet de budget général de l'Union européenne - Exercice 2003 (vote) 441
10. Projet de budget général 2003 (section III) (vote) 441
11. Projet de budget général 2003 (autres sections) (vote) 442
12. Statistiques des transports par chemin de fer ***II (article 110 du règlement) 442
13. Programme Fiscalis (2003-2007) ***II 442
14. Opérations d'initiés et manipulations de marché (abus de marché) ***II (vote) 442
15. Passagers aériens (indemnisation, assistance) ***I (vote) 443
16. Réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie ***I (vote) 443
17. Exportations et importations de produits chimiques dangereux * (***I) Modification de la base juridique (vote) 443
18. Commerce international de produits chimiques et pesticides dangereux * (vote) 443
19. Lutte contre le terrorisme (vote) 444
20. Politique agricole en vue de l'autosuffisance des pays en développement (vote) 444
21. CITES (vote) 445
22. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 446
23. Délai de dépôt 446
24. Changement climatique (New Dehli) (débat) 446
25. Présence accidentelle d'OGM dans les semences (débat) 447
DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT
26. Cour pénale internationale (CPI) (débat) 447
27. Dialogue droits de l'homme avec l'Iran (débat) 447
28. Situation au Népal (débat) 448
FIN DU DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT
HEURE DES VOTES (Majorité simple requise)
29. Cour pénale internationale (CPI) (vote) 448
30. Dialogue droits de l'homme avec l'Iran (vote) 449
31. Situation au Népal (vote) 449
32. Changement climatique (New Dehli) (vote) 449
33. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative et de suivi - Coopération entre les commissions parlementaires 450
34. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 452
35. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 452
36. Calendrier des prochaines séances 452
37. Interruption de la session 452
LISTE DE PRÉSENCE 453
RÉSULTATS DES VOTES 454
1. Projet de budget général de l'Union européenne - Exercice 2003 454
2. Projet de budget général 2003 (section III) 466
3. Projet de budget général 2003 (autres sections) 466
4. Statistiques des transports par chemin de fer ***I 467
5. Programme Fiscalis (2003-2007) ***II 467
6. Opérations d'initiés et manipulations de marché (abus de marché) 467
7. Passagers aériens (indemnisation, assistance) ***I 468
8. Réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie ***I 469
9. Exportations et importations de produits chimiques dangereux * 470
10. Commerce international de produits chimiques et pesticides dangereux 470
11. Lutte contre le terrorisme 471
12. Politique agricole en vue de l'autosuffisance des pays en développement 473
13. CITES 475
14 Cour Pénale internationale (CPI) 475
15. Dialogue droit de l'homme avec l'Iran 476
16. Situation au Népal 477
17. Changement climatique (New Dehli) 477
Projet de budget général 2003 - Amendement 368 478
Projet de budget général 2003 - Amendement 654, 2e partie 479
Projet de budget général 2003 - Amendement 327 480
Projet de budget général 2003 - Amendement 641 482
Projet de budget général 2003 - Amendement 674, 1re partie 483
Projet de budget général 2003 - Amendement 674, 2e partie 484
Projet de budget général 2003 - Amendement 678, 1re partie 486
Projet de budget général 2003 - Amendement 678, 2e partie 487
Projet de budget général 2003 - Amendement 476, 1re partie 488
Projet de budget général 2003 - Amendement 476, 2e partie 490
Projet de budget général 2003 - Amendement 361 491
Projet de budget général 2003 - Amendement 178 492
Rapport Färm A5-0350/2002 - Amendement 6 494
Rapport Färm A5-0350/2002 - Paragraphe 6 495
Rapport Färm A5-0350/2002 - Paragraphe 7 496
Rapport Färm A5-0350/2002 - Paragraphe 26 497
Rapport Färm A5-0350/2002 - Amendement 7 499
Rapport Färm A5-0350/2002 - Paragraphe 30 500
Rapport Färm A5-0350/2002 - Amendement 3 501
Rapport Färm A5-0350/2002 - Amendement 4 503
Rapport Lisi A5-0298/2002 - Amendement 44 504
Rapport Lisi A5-0298/2002 - Amendement 23 505
B5-0530/2002 - Résolution commune - Lutte contre le terrorisme - Paragraphe 9 507
B5-0530/2002 - Résolution commune - Lutte contre le terrorisme - Amendement 1 508
B5-0530/2002 - Résolution commune - Lutte contre le terrorisme - Paragraphe 12, 2e partie 509
B5-0530/2002 - Résolution commune - Lutte contre le terrorisme - Paragraphe 35 511
B5-0530/2002 - Résolution commune - Lutte contre le terrorisme - Paragraphe 42 512
B5-0530/2002 - Résolution commune - Lutte contre le terrorisme - Paragraphe 43 513
B5-0530/2002 - Résolution commune - Lutte contre le terrorisme - Paragraphe 44 515
B5-0530/2002 - Résolution commune - Lutte contre le terrorisme - Résolution 516
Rapport Khanbhai A5-0316/2002 - Amendement 2, 1re partie 517
Rapport Khanbhai A5-0316/2002 - Amendement 7 519
Rapport Khanbhai A5-0316/2002 - Amendement 9 520
Rapport Khanbhai A5-0316/2002 - Amendement 11 521
Rapport Khanbhai A5-0316/2002 - Résolution 522
B5-0527/2002 - CITES - Amendement 1 524
B5-0548/2002 - Résolution commune - Droits de l'homme - Iran - Résolution 525
B5-0547/2002 - Résolution commune - Situation au Népal - Résolution 526
B5-0531/2002 - Changement climatique - Résolution 526
P5_TA(2002)0509
Projet de budget général 2003 (section III)
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (C5-0300/2002 - 2002/2004(BUD)) et sur la lettre rectificative no 1/2003 (12640/2002 - C5-0480/2002) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 528
P5_TA(2002)0510
Projet de budget général 2003 (autres sections)
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003: Section I - Parlement européen, Section II - Conseil, Section IV - Cour de justice, Section V - Cour des comptes, Section VI - Comité économique et social, Section VII - Comité des régions, Section VIII (A) - Médiateur européen, Section VIII (B) Contrôleur européen de la protection des données (C5-0300/2002 - 2002/2005(BUD)) 534
P5_TA(2002)0511
Statistiques des transports par chemin de fer ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (8652/2/2002 - C5-0311/2002 - 2001/0048(COD)) 540
P5_TA(2002)0512
Fiscalis 2003-2007 ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune adoptée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'adoption d'un programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (Programme Fiscalis 2003-2007) (10612/2/2002 - C5-0383/2002 - 2002/0015(COD)) 541
P5_TA(2002)0513
Opérations d'initiés et manipulations de marché (abus de marché) ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (9359/6/2002 - C5-0384/2002 - 2001/0118(COD)) 542
P5_TC2-COD(2001)0118
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 24 octobre 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) 542
P5_TA(2002)0514
Passagers aériens (indemnisation, assistance) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d'indemnisation des passagers aériens et d'assistance en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol (COM(2001) 784 - C5-0700/2001 - 2001/0305(COD)) 556
P5_TC1-COD(2001)0305
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 octobre 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d'indemnisation des passagers aériens et d'assistance en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol 557
P5_TA(2002)0515
Réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (COM(2001) 775 - C5-0111/2002 - 2001/0311(COD)) 565
P5_TC1-COD(2001)0311
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 octobre 2002 en vue de l'adoption de la décision no …/2002/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie 565
RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE: Projets prioritaires d'intérêt européen situés sur les axes prioritaires suivants, tels que définis à l'article 6 bis, paragraphe 2 570
RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE: Projets d'intérêt commun 570
RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE: Spécifications des projets d'intérêt commun 571
P5_TA(2002)0516
Exportations et importations de produits chimiques dangereux * (***I)
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (COM(2001) 803 - C5-0320/2002 - 2002/0026(CNS)) 580
P5_TC1-COD(2002)0026
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 octobre 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux 581
ANNEXE I 597
NOTIFICATION D'UN PRODUIT CHIMIQUE INTERDIT OU STRICTEMENT RÉGLEMENTÉ AU SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION 603
NOTIFICATION D'EXPORTATION 604
RENSEIGNEMENTS QUE LES AUTORITÉS NATIONALES DÉSIGNÉES DES ÉTATS MEMBRES DOIVENT FOURNIR À LA COMMISSION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 605
PRODUITS CHIMIQUES ET ARTICLES INTERDITS D'EXPORTATION 606
LISTE DES PARTIES À LA CONVENTION REQUÉRANT DES INFORMATIONS SUR LES MOUVEMENTS DE TRANSIT DES PRODUITS CHIMIQUES SOUMIS À LA PROCÉDURE CIP 606
P5_TA(2002)0517
Commerce international de produits chimiques et pesticides dangereux *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil approuvant, au nom de la Communauté européenne, la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (COM(2001) 802 - C5-0095/2002 - 2002/0030(CNS)) 607
P5_TA(2002)0518
Évaluation et perspectives de la stratégie de l'UE en matière de terrorisme un an après le 11 septembre 2001
Résolution du Parlement européen sur l'évaluation et les perspectives de la stratégie de l'UE en matière de terrorisme un an après le 11 septembre 2001 608
P5_TA(2002)0519
Politique agricole en vue de l'autosuffisance des pays en développement
Résolution du Parlement européen sur la politique agricole durable, la réforme agraire et le développement rural en vue de l'autosuffisance des pays en développement (2001/2274(INI)) 616
P5_TA(2002)0520
Résolution du Parlement européen sur la douzième session de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) 621
P5_TA(2002)0521
Résolution du Parlement européen sur la position du Conseil Affaires générales concernant la Cour pénale internationale 623
P5_TA(2002)0522
Dialogue Droits de l'homme avec l'Iran
Résolution du Parlement européen sur le dialogue Droits de l'homme avec l'Iran 624
P5_TA(2002)0523
Situation au Népal
Résolution du Parlement européen sur la situation au Népal 626
P5_TA(2002)0524
Changement climatique (New Delhi)
Résolution du Parlement européen sur la stratégie de l'UE pour la Conférence de New Delhi sur le changement climatique (COP-8) 627
Légende des signes utilisés
* procédure de consultation
** I procédure de coopération, première lecture
** II procédure de coopération, deuxième lecture
*** avis conforme
*** I procédure de codécision, première lecture
*** II procédure de codécision, deuxième lecture
*** III procédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFET commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
CONT commission du contrôle budgétaire
LIBE commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECON commission économique et monétaire
JURI commission juridique et du marché intérieur
ITRE commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
ENVI commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRI commission de l'agriculture et du développement rural
PECH commission de la pêche
RETT commission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULT commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVE commission du développement et de la coopération
AFCO commission des affaires constitutionnelles
FEMM commission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETI commission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DE groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSE groupe du Parti des socialistes européens
ELDR groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALE groupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGL groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UEN groupe Union pour l'Europe des Nations
EDD groupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NI non-inscrits

References: l'article 185
 l'article 185
 l'article 185
 l'article 185
 l'article 3
 l'article 3
 l'article 6
 L'ARTICLE 9