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Sous la présidence de madame Ginette Côté, mairesse. - PDF
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1 2015:05:04 Le procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal (C.M. Art. de Petit-Saguenay tenue le 4 e jour du mois de mai 2015, ) à 19 h 30, à l'endroit habituel des séances du conseil, à laquelle sont présents : (C.M.Art.147) Mesdames Ginette Côté, mairesse Aurore Gagné, conseillère Messieurs Jean-François Houde, conseiller Emmanuel Tremblay, conseiller Benoît Lavoie, conseiller Guy Houde, conseiller Jérôme Boudreault, conseiller Jérôme Bouchard, sec-.très. et dir. gén. Sous la présidence de madame Ginette Côté, mairesse. ORDRE DU JOUR (C.M. Art. 152) 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du 2 et 9 mars Lecture et adoption des comptes 5. Achat d un balai mécanique (769.90$ +tx) 6. Mandater firme comptable Raymond Chabot Grant Thorton pour audit des états financiers 2015 (9 500$ +tx) 7. Mandater la firme pour l évaluation de la chaussée 9.1 km par LVM (6 500$ +taxes) 8. Mandater Test-Air pour conversion de données (500$ +tx) (reporté ultérieurement) 9. Acceptation de l offre pour refinancement $ (Règlement Réno. Aréna) 10. Acceptation des conditions d emprunt $ (Règlement Réno. Aréna) 11. Changement de date séance du Conseil du 3 août 2015 pour le 10 août Annulation assurance Comité d environnement (reporté ultérieurement) 13. Approbation mandat urbanisme : Usages conditionnels pour industrie artisanale en zone Agroforestière 14. Affaires nouvelles Approbation formation ONU pour pompier Élie Lavoie (3 000$ +tx) Appui Commission scolaire des Rives-du-Saguenay 15. Affaires nouvelles 16. Lecture de la correspondance 17. Rapport dossiers municipaux 18. Période de questions pour les contribuables 19. Levée de l'assemblée. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (C.M. Art ) La séance est ouverte à 19 h 30 par Mme Ginette Côté, mairesse de Petit- Saguenay. Jérôme Bouchard, secrétaire-trésorier et directeur général, fait fonction de secrétaire de la séance :05:86 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR C.M. Art. 152)
2 IL EST PROPOSÉ PAR M. Jean-François Houde APPUYÉ PAR Mme Aurore Gagné l'ordre du jour de la présente réunion du conseil municipal est adopté tel que lu :05:87 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES 13 ET 27 AVRIL 2015 (C.M. Art. 152) APPUYÉ PAR M. Jérôme Boudreault le procès-verbal de la séance régulière tenue le 13 avril 2015, ainsi que le procès-verbal de la séance d'ajournement tenue le 27 avril 2015 sont acceptés dans leur teneur et forme :05:88 LECTURE ET ADOPTION DES COMPTES (C.M. Art ) IL EST PROPOSÉ PAR M. Benoît Lavoie APPUYÉ PAR M. Emmanuel Tremblay QU' le conseil municipal autorise le secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité de Petit-Saguenay, Jérôme Bouchard, à effectuer le paiement des comptes du mois, et autorise les déboursés tel que présenté, au montant total de $ pour l'année financière 2015, le tout préalablement vérifié et paraphé par la mairesse, Mme Ginette Côté, et la conseillère Aurore Gagné. une liste des comptes a été déposée et est disponible aux archives dans les filières comptes fournisseurs :05:89 ACHAT BALAIS MÉCANI $ + TX (C.M. Art ) qu'il y a lieu de remplacer le balai mécanique qui date de 7 ans par un nouveau; EN CONSÉNCE, APPUYÉ PAR M. Benoît Lavoie la municipalité fasse l'acquisition d'un nouveau balai mécanique STIHL modèle KM-130 au coût de $ plus les taxes chez La Baie Moteur Enr.
3 :05:90 MANDAT VÉRIFICATION ÉTATS FINANCIERS 2015 RAYMOND CHABOT 9500 $ + TAXES (C.M. Art ) Le conseil doit nommer un vérificateur externe pour la vérification des états financiers 2015; que Raymond Chabot Grant Thorton offrent leurs services pour l'année financière 2015 au coût de 9500 $ plus taxes; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Jérôme Boudreault APPUYÉ PAR Mme Aurore Gagné le conseil municipal de Petit-Saguenay accepte l'offre de Raymond Chabot Grant Thorton, pour réaliser la vérification des états financiers 2015 pour un montant de 9500 $ plus taxes :05:91 MANDATER FIRME LVM ÉVALUATION 9.1KM DE CHAUSSÉS 6500 $ (C.M. Art ) que le plan d'intervention du Programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) nécessite une évaluation de la chaussée des chemins municipaux; la firme LVM offre ses services pour faire l'évaluation de 9.1 km de chaussées au coût de 6500 $ plus taxes; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Emmanuel Tremblay APPUYÉ PAR M. Benoît Lavoie le conseil municipal de Petit-Saguenay accepte l'offre de la firme LVM pour réaliser l'évaluation de 9,1km de chaussée, pour un coût de 6500 $ plus taxes, conformément aux exigences du MAMOT pour le plan d'intervention du Programme de la taxe sur l essence. cette dépense sera puisée à même le Programme de la taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ). 8. MANDATER TEST-AIR POUR CONVERSION DE DONNÉES (500$ +TX) Item remis à une prochaine réunion :05:92 ACCEPTATION DE L'OFFRE $ À 2,49909 % FINANCIÈRE BAN NATIONALE INC. RÈGLEMENT (C.M. Art. 83) IL EST PROPOSÉ PAR M. Jérôme Boudreault
4 APPUYÉ PAR M. Jean-François Houde la Municipalité de Petit-Saguenay accepte l offre qui lui est faite de la Financière Banque Nationale inc. pour son emprunt par billets en date du 12 mai 2015 au montant de $ effectué en vertu des règlements d emprunt numéros Ce billet est émis au prix de 98,73200 $ CAN pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans comme suit: $ 1.80 % 12 mai $ 1.90 % 12 mai $ 2.00 % 12 mai $ 2.10 % 12 mai $ 2.20 % 12 mai 2020 les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci; :05:93 ACCEPTATION CONDITIONS D'EMPRUNTS DE LA FINANCIÈRE BAN NATIONALE INC. RÈGLEMENT $ (C.M. Art. 83) conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de Petit-Saguenay souhaite emprunter par billet un montant total de $ : RÈGLEMENT NUMÉRO POUR UN MONTANT DE $ qu à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d emprunt en vertu desquels ces billets sont émis; EN CONSÉNCE, APPUYÉ PAR M. Benoît Lavoie QU le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; un emprunt par billet au montant de $ prévu aux règlements d emprunt numéros soit réalisé; les billets soient signés par la mairesse et le secrétaire-trésorier; les billets soient datés du 12 mai 2015;
5 les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $ (à payer en 2020) $ (à renouveler) pour réaliser cet emprunt la Municipalité du Petit-Saguenay émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 12 mai 2015), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2021 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro , chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt; :05:94 CHANGEMENT DATE SÉANCE ORDINAIRE AOÛT 2015 (C.M. Art ) que le conseil municipal a adopté par la résolution numéro 2014:12:216 (modifiée par la résolution 2015:01:23) le calendrier des séances ordinaires pour l'année que l'article 148 du Code municipal permet de modifier par résolution, la date ou l'heure d'une séance ordinaire précédemment adoptée; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Benoît Lavoie APPUYÉ PAR Mme Aurore Gagné le conseil municipal de Petit-Saguenay modifie la date de la séance ordinaire prévue le 3 août pour la déplacer au lundi 10 août 2015 à 19h30, comme le permet l'article 148 du Code Municipal. 12. ANNULATION ASSURANCE COMITÉ D ENVIRONNEMENT Item remis à une prochaine réunion :05:95 MADATER JULIE SIMARD USAGES CONDITIONNELS POUR L'INDUSTRIE ARTISANALE EN ZONE AGRICOLE (C.M. Art. 83) que Julie Simard urbaniste services-conseils offre ses services aux municipalités de la MRC du Fjord pour l'élaboration d'un règlement sur les Usages conditionnels ayant pour but de
6 permettre les usages industriels artisanaux dans les zones Agroforestière sur notre territoire. que la municipalité de Petit-Saguenay est intéressée à intégrer un tel règlement dans ses règlements d'urbanismes; le coût du mandat varie selon le nombre de municipalités participantes, entre 500 $ si 5 municipalités acceptent l'offre, et 2000 $ pour une seule municipalité; EN CONSÉNCE, APPUYÉ PAR Mme Emmanuel Tremblay le conseil municipal de Petit-Saguenay accepte l'offre de Julie l'élaboration d'un règlement sur les Usages conditionnels ayant pour but de permettre les usages industriels artisanaux dans les zones Agroforestière sur notre territoire, conditionnellement à ce que minimum trois (3) autres municipalités acceptent la même offre, pour un coût maximal de $ plus taxes. 14. AFFAIRES NOUVELLES :05:96 INSCRIPTIONS ELI LAVOIE FORMATION OFFICIER NON URBAIN SERVICE SÉCURITÉ INCENDIE (C.M. Art )_ que le Schéma couverture de risques en sécurité incendie de la MRC du Fjord exige que chaque municipalité doit avoir au moins un officier non urbain au sein de son Service Sécurité Incendie (SSI); que le centre Humanis de formation continue du Cégep de Chicoutimi offre la formation au coût de 2700 $ par participant. que la municipalité désire inscrire monsieur Elie Lavoie pour suivre cette formation; EN CONSÉNCE, APPUYÉ PAR M. Jean-François Houde le conseil municipal de Petit-Saguenay inscrit monsieur Elie Lavoie pour a la formation d'officier non urbain donner par le centre Humanis de formation continue du Cégep de Chicoutimi, qui se tiendra sur 6 fins de semaine (2 ce printemps et 4 à l'automne); la municipalité débraiera l'inscription au coût de 2700 $ ainsi que les frais de déplacement sur présentation de pièces justificatives :05:97 APPUI À LA DÉMOCRATIE SCOLAIRE ET AUX COMMISSIONS SCOLAIRES (C.M. Art. 83)
7 les compressions budgétaires imposées aux commissions scolaires depuis plusieurs années consécutives; que les coupures auront, tôt ou tard, des répercussions sur les services à l élève, à la communauté et aux entreprises; les intentions du gouvernement de mettre fin aux élections scolaires; que les élus scolaires ont comme rôles premiers de représenter la population de leur territoire et veiller à une répartition équitable des ressources; qu à travers son désir de réduire les dépenses publiques, le gouvernement semble avoir oublié la mission première des commissions scolaires qui est, dans le respect du principe de l'égalité des chances, d organiser les services éducatifs pour la population de son territoire et de contribuer au développement social, culturel et économique de sa région; que certains conseils municipaux craignent pour la survie de leur école de village; que le gouvernement entend baser la restructuration des commissions scolaires sur de simples adéquations mathématiques, abandonnant ainsi la proximité et l accessibilité des services; EN CONSÉNCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. Emmanuel Tremblay APPUYÉ PAR M. Benoît Lavoie DE DE le conseil de la municipalité de Petit-Saguenay appuie la démocratie scolaire; demander au gouvernement le maintien d une structure de commission scolaire selon le modèle québécois actuel; transmettre la présente résolution à la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, au ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi qu aux députés régionaux. 15. CORRESPONDANCE (C.M. Art. 142) 1. En date d'avril, BIOLAB, transmettant les rapports d analyses de l eau potable et des eaux usées, pour le mois d'avril En date du 23 avril, M. Denis Boudreault, transmettant une mise en demeure pour un dégât d'eau dans le sous-sol de sa résidence causé par le débordement d'un fossé le 14 avril En date du 28 avril, Mutuelle des municipalités du Québec, Jean-Edy Perrier, expert en sinistre, accusant réception d'un avis de réclamation pour des dommages par l'eau à la résidence de M. Denis Boudreault.
8 4. En date du 20 avril, Revenu Québec, transmettant un avis de dépôt d'un montant de $ correspondant au remboursement de la TVQ pour la période du 1 er octobre au 31 décembre En date du 2 mai, ministère de l'agriculture, des Pêcheries et de l'alimentation, informant qu'un montant de $ a été déposé correspondant au remboursement des taxes agricoles 2015 payé par le MAPAQ. 6. En date du 16 avril, Agence des centres d'urgence 9-1-1, transmettant le relevé des sommes perçues pour les services sur le territoire de Petit-Saguenay au mois de février 2015, pour un montant de $. 7. En date du 13 avril, ministère des Affaires municipales, Claude Provencher, directeur du Service des programmes fiscaux, transmettant le calcul final du Programme de la bonification des compensations tenant lieu de taxes pour l'exercice financier 2013, qui est établi à $ contrairement à l'avance de $ qui a été verser, donc un montant de 720 $ payé en trop sera retenu sur le montant de En date du 14 avril, ministère des Affaires municipales, invitant à organiser des activités dans le cadre de la Semaine de la municipalité 2015 qui se déroulera du 31 mai au 6 juin prochain. 9. En date du 16 avril, CPTAQ, Josette Dion, commissaire, transmettant la décision de la commission autorisant la demande du ministère des Transports pour l'acquisition d'une bande de terrain à la Ferme sur la Coulée dans le but d'élargir le ruisseau St-Louis le long de la côte de la route En date du 16 avril, Service Canada, informant l'acceptation de la demande dans le cadre d'emplois d'été Canada, pour l'embauche de 3 étudiants à 7 semaines chacun (2 animateurs en loisirs et 1 proposé aux touristes). 11. En date du 20 avril, Agence de revenu du Canada, transmettant le sommaire de l'avis de cotisation des sociétés avec un solde de 0.00 $. 12. En date du 20 avril, Société de l'assurance automobile du Québec, transmettant le préavis pour les inspections mécaniques de la tonne et du camion de pompier qui devront être réalisés avant le 30 juin En date du 28 avril, ministère de l'énergie et des Ressources naturelles, transmettant un avis de dépôt au cadastre officiel pour la création du lot 72-1 pour le compte du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (Parc Saguenay). OFFRES DE SERVICE Cégep de Jonquière : Étudiants stagiaires en gestion des eaux Emploi Québec : Placement en ligne pour emploi étudiant Puisatiers de Delisle : Puits artésiens Exotec : Nettoyage de conduite d'eau potable sans excavation UQAC : Formation de gestion de contexte de sécurité civile Groupe conseil Nutshimit-Nippour : Firme d'ingénieurs REVUES ET PUBLICATIONS Constats La Voix du Vrac Le Lingot. 16. RAPPORT DOSSIERS MUNICIPAUX
9 Emmanuel Tremblay informe que 5 pompiers ont suivi les formations en sauvetage en espace clos et sauvetage en hauteur. Benoît Lavoie invite la population au brunch de l'association de la rivière Petit- Saguenay qui se tiendra le 31 mai au coût de 27 $ du billet. Jérôme Boudreault remercie les personnes qui sont venues assister à l'assemblée générale annuelle de l'o.t.j. le 29 avril dernier. Guy Houde invite au Festival des eaux vives le 9 mai où il y aura 2 descentes de la rivière Petit-Saguenay à 9h00 et à 13h00 suivi d'un souper-bénéfice au centre des Loisirs. Ginette Côté informe que le dossier de la vente de la scierie à la scierie Dion est encore à l'étude à Investissement Québec. Et invite la population à une rencontre d'information de la Coop de Consommation le 1 er mai à l'école du Vallon. 17. PÉRIODE DE STIONS POUR CONTRIBUABLES (Art. 150) LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (C.M. Art. 83) À 19 h 55, Ginette Côté, mairesse, déclare que la séance est terminée. CERTIFICAT (C.M. Art et 961) Je soussigné, Jérôme Bouchard, secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité de Petit-Saguenay, certifie, qu'il y a des crédits disponibles pour les dépenses encourues par les résolutions : 2015:05: :05: :05: :05: :05: :05:96. GINETTE CÔTÉ, Mairesse JÉRÔME BOUDHARD Secrétaire -trésorier et Directeur général
2015:03:02 Le procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal (C.M. Art. de Petit-Saguenay tenue le 2 e jour du mois mars 2015, 424-425) à 19 h 30, à l'endroit habituel des séances du conseil,

References: Art. 152
 Art. 152
 Art. 152
 Art. 83
 Art. 83
 l'article 148
 l'article 148
 Art. 83
 Art. 83
 Art. 142
 Art. 83