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Timestamp: 2016-10-25 21:09:14+00:00

Document:
1B_309/2011 (29.08.2011)
1B_309/2011
Arr�t du 29 ao�t 2011
repr�sent� par Me Romanos Skandamis, avocat,
proc�dure p�nale, refus de retrait de pi�ce du dossier,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 13 mai 2011.
X.________ a �t� interpell� le 7 avril 2011 � Gen�ve dans le cadre d'une enqu�te portant sur un trafic de coca�ne. Il a �t� entendu par la police genevoise et par le Minist�re public du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public). D�s lors que les d�clarations des pr�venus �taient contradictoires, le Minist�re public a d�cid� de proc�der en date du 8 avril 2011 � une confrontation, � laquelle X.________ s'est vainement oppos� au motif qu'il n'avait pas pu consulter le dossier. Le pr�nomm� s'est exprim� au cours de l'audience de confrontation, au terme de laquelle il a demand� que le proc�s-verbal de ladite audience soit retir� du dossier. Le Minist�re public a rejet� cette requ�te par ordonnance du 9 avril 2011.
Par arr�t du 13 mai 2011, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a rejet� le recours form� par X.________ contre cette ordonnance. La Cour de justice a notamment consid�r� que le recourant n'�tablissait pas avoir subi un pr�judice en raison du refus de l'acc�s au dossier et qu'il ne d�montrait pas en quoi une �ventuelle violation de l'art. 101 du code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0) devrait conduire au retrait du proc�s-verbal de l'audience en cause.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t, de constater la violation de l'art. 32 al. 2 Cst. et de l'art. 101 al. 1 CPP, de dire que le proc�s-verbal de l'audience de confrontation du 8 avril 2011 doit �tre retir� de la proc�dure et, subsidiairement, de retourner le dossier � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. Il n'a pas �t� demand� de r�ponses au recours.
1.1 La contestation portant sur la proc�dure p�nale, le recours au Tribunal f�d�ral est r�gi par les art. 78 ss LTF. La d�cision attaqu�e constitue une d�cision incidente, qui ne met pas fin � la proc�dure, de sorte qu'elle ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions pr�vues par les art. 92 et 93 LTF. Seule l'hypoth�se de l'art. 93 al. 1 let. a LTF entre en consid�ration en l'esp�ce, de sorte que la d�cision attaqu�e doit �tre susceptible de causer un pr�judice irr�parable au recourant. En mati�re p�nale, la partie recourante doit �tre expos�e � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95; 134 I 83 consid. 3.1 p. 86 s.; 133 IV 335 consid. 4 p. 338, 139 consid. 4 p. 141). Un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est en principe pas consid�r� comme irr�parable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95 et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, il est douteux que le refus de retirer du dossier le proc�s-verbal litigieux cause au recourant un pr�judice juridique irr�parable au sens de la jurisprudence susmentionn�e. Cette question peut cependant demeurer ind�cise, d�s lors que le recours est irrecevable pour une autre raison.
1.2 Le recourant perd en effet de vue que la d�cision incidente attaqu�e n'a pas pour objet le refus de donner acc�s au dossier avant l'audience de confrontation, mais bien le refus de retirer du dossier le proc�s-verbal de cette audience. Cette d�cision, rendue par le Minist�re public le 9 avril 2011, est d'ailleurs intitul�e sans �quivoque "ordonnance de refus de retrait de pi�ce du dossier". Le recourant concentre n�anmoins son argumentation sur le refus de lui donner acc�s au dossier, qui violerait selon lui les art. 32 al. 2 Cst. et 101 al. 1 CPP. Dans le cadre du pr�sent recours, il ne saurait toutefois se borner � remettre en cause cette d�cision pr�alable � la d�cision attaqu�e. Il pr�tend certes que le vice all�gu� aurait d� amener le Minist�re public � acc�der � sa demande visant � retirer du dossier le proc�s-verbal litigieux, mais il ne d�montre pas en quoi la d�cision rejetant cette requ�te violerait les art. 32 al. 2 Cst. et 101 al. 1 CPP ou d'autres dispositions l�gales. Il avait pourtant d�j� �t� rendu attentif � la n�cessit� d'une motivation sur ce point par la Cour de justice (cf. arr�t attaqu�, consid. 3 in fine).
Or, c'est bien sur cette question qu'auraient d� porter les griefs du recours pour �tre recevables. En effet, le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s dans le cadre d�termin� par la d�cision attaqu�e et il ne lui appartient pas de v�rifier d'office si cette d�cision est en tous points conforme au droit ou de rechercher toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Conform�ment aux exigences de motivation d�duites de l'art. 42 al. 2 LTF, il incombait au recourant d'exposer, au moins succinctement, en quoi l'acte attaqu� viole le droit au sens des art. 95 ss LTF (ATF 136 I 49 consid. 1.4.1 p. 53 et la jurisprudence cit�e). En l'occurrence, il appartenait donc au recourant de d�montrer, dans l'hypoth�se o� son droit de consulter le dossier avant la confrontation aurait �t� viol�, en quoi la d�cision refusant de retirer ce proc�s-verbal litigieux du dossier serait contraire au droit. Une telle d�monstration faisant d�faut, il n'est pas possible d'entrer en mati�re sur le recours.
Il s'ensuit que le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Il n'y a pas lieu d'accorder l'assistance judiciaire, d�s lors que les conclusions du recours apparaissaient d'embl�e vou�es � l'�chec (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, doit par cons�quent supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant ainsi qu'au Minist�re public et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.
Lausanne, le 29 ao�t 2011

References: art. 78
 art. 92
 art. 32
 art. 32
in fine
 art. 95