Source: https://droitcivil.uottawa.ca/research-chairs/legal-diversity-aboriginal-nations/fr/en-bref/administration-et-gouvernance/Reglements
Timestamp: 2020-07-10 01:07:05+00:00

Document:
COMPOSITION Art. 1 Le Conseil se compose de dix-neuf membres, soit les membres d'office ci-après identifiés, cinq professeurs de carrière, six étudiants à temps complet, deux personnes désignées par le doyen en septembre, l'une après consultation avec le Barreau du Québec et l'autre après consultation avec la Chambre des notaires du Québec.
Sont membres d'office du Conseil les personnes qui occupent les postes de doyen, de vice-doyen aux études, de vice doyen à la recherche et aux communications, de doyen adjoint et secrétaire, de codirecteur des études supérieures de la Section de droit civil ainsi que de directeur du programme de droit notarial.
Les autres professeurs membres du Conseil sont élus par leurs pairs. La répartition des sièges doit s'étendre à tous les rangs professoraux. L'élection a lieu en septembre. Le mandat de ces membres du Conseil est d'un an; ils demeurent en fonction jusqu'à l'élection de leurs successeurs.
f) et le vice-président aux affaires académiques de l'Association étudiante.
a) Le doyen ou son mandataire établit chaque année en mars un comité d'élection - formé de trois étudiants de la Section de droit civil - et qu'il préside.
b) L'élection des membres étudiants du Conseil a lieu chaque année en mars pour les étudiants qui seront en deuxième et troisième années l'automne suivant et en septembre pour les autres étudiants. Seuls les étudiants réguliers ont droit de vote. Les étudiants élus en mars entrent en fonction le 1er juillet suivant leur élection et les autres étudiants entrent en fonction dès leur élection.
c) Le mandat des membres étudiants du Conseil est d'un an.
Le Conseil a les pouvoirs prévus par la Loi de l'Université d'Ottawa, 1965, et la réglementation au Sénat sur le gouvernement universitaire adoptée en vertu de cette loi.
Toute question relative à l'engagement des professeurs et à la promotion individuelle des étudiants doit être déférée à un comité du Conseil ne comprenant que des membres professeurs.
Le doyen préside les séances du Conseil. En tant que membre, il a le droit de vote et, en tant que président, il a le droit d'exercer aussi un vote prépondérant en cas d'égalité des voix. Le doyen adjoint et secrétaire de la Section est secrétaire du Conseil; il le convoque et rédige les procès-verbaux.
CONVOCATION Art. 11 Cette assemblée du corps professoral se réunit à l'invitation du doyen.
QUORUM Art. 12 Le quorum de l'Assemblée du corps professoral est de dix membres.
ENGAGEMENT DES PROFESSEURS Art. 13 L'Assemblée du corps professoral est convoquée pour l'engagement de tout professeur régulier ou remplaçant. L'opinion de l'Assemblée est alors recueillie séparément par scrutin secret sur chaque candidature soumise par le comité prévu à l'article 16.
DISPOSITIONS APPLICABLES Art. 15 Sous réserve des dispositions de la convention collective applicable, les présentes dispositions s'appliquent à la procédure de recrutement de professeurs réguliers ou remplaçants.
COMITÉ DES CANDIDATURES Art. 16
Dès qu'un poste de professeur régulier s'ouvre, ou dès que la Section peut recruter un professeur remplaçant, le doyen convoque le Comité du personnel enseignant de la Section pour agir à titre de comité des candidatures chargé de déterminer les domaines de recrutement et les modalités à suivre et d'examiner les candidatures qui seront soumises.
Le doyen préside le Comité avec droit de vote.
Le Comité peut inviter, au besoin, un professeur de carrière qui enseigne dans un des domaines de recrutement choisis ou connexes, à participer, avec droit de vote, à ses travaux.
PRÉSENTATION DE CANDIDATS À L'ASSEMBLÉE DU CORPS PROFESSORAL Art. 18 Après que le Comité a examiné les candidatures et fait une présélection, le doyen invite les professeurs à une rencontre informelle avec chacune des personnes dont la candidature a été retenue par le Comité. L'Assemblée sur corps professoral est ensuite convoquée à la séance prévue à l'article 13.
Le Bureau des gouverneurs rend sa décision, qui est exécutée par le doyen.

References: Art. 1
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 l'article 16
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 18
 l'article 13