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Document:
2C_1026/2013 (17.04.2014)
2C_1026/2013 � � Arr�t du 17 avril 2014
MM. et Mme les Juges f�d�raux Seiler, Juge pr�sidant, Aubry Girardin et Stadelmann.
Autorisation de travailler d'un requ�rant d'asile d�bout�, art. 43, al. 2 LAsi,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 23 septembre 2013.
A.a.�A.________, n� en 1973 et pr�tendant �tre ressortissant de la Sierra Leone, a d�pos� une demande d'asile en Suisse le 30 ao�t 2001. Par d�cision du 23 novembre 2001, l'Office f�d�ral des migrations n'est pas entr� en mati�re sur la demande et a prononc� son renvoi de Suisse, au motif que l'int�ress� avait tromp� les autorit�s sur son origine et son identit�, un rapport d'expertise du 14 septembre 2001 ayant retenu que sa socialisation pr�dominante avait eu lieu au Ghana et non pas en Sierra Leone. A.________ a retir� le recours qu'il avait d�pos� contre cette d�cision aupr�s de la Commission suisse de recours en mati�re d'asile. Par d�cision du 1
er�d�cembre 2004 confirm�e sur recours par dite Commission le 1
er�mars 2005, l'Office f�d�ral des migrations a d�clar� irrecevable la demande de reconsid�ration de la d�cision du 23 novembre 2001 formul�e par A.________.
A.b.�Le 4 avril 2007, A.________ a sollicit� une autorisation de s�jour pour cas de rigueur aupr�s du Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal), qui a toutefois refus� de transmettre cette demande � l'Office f�d�ral des migrations.
�A.________ a encore sollicit� � trois reprises (soit les 29 juillet 2009, 19 mai 2010 et 15 novembre 2011) et en vain de l'Office f�d�ral des migrations la reconsid�ration de la d�cision de non-entr�e en mati�re du 23 novembre 2001. Il a form� recours contre les deux premiers refus de cette autorit� aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral, qui les a d�clar�s irrecevables par arr�ts des 18 d�cembre 2009 et 7 juillet 2010.
�Le 10 juillet 2012, A.________ a requis une seconde fois du Service cantonal la d�livrance d'une autorisation de s�jour pour cas de rigueur, qui lui a �t� refus�e par d�cision du 10 janvier 2013.
A.c.�A.________ a d'abord �t� convoqu� le 29 janvier 2002 pour un entretien relatif � son d�part. Il a ensuite �t� auditionn� le 5 mars 2002 par un sp�cialiste de provenance, qui a estim� qu'il connaissait mal la Sierra Leone et qu'il �tait difficile d'�tablir son pays d'origine, puis, le 18 juin 2003, par un autre sp�cialiste de provenance; selon le compte-rendu de cet entretien, le recourant a v�cu au Ghana comme r�fugi� et son pays d'origine est tr�s difficile � d�terminer. Le 4 ao�t 2004, A.________ a �t� convoqu� pour un entretien aupr�s de l'Ambassade du Ghana. Le 9 ao�t 2004, l'Office f�d�ral des migrations l'a inform� que sa pr�tendue origine sierra l�onaise �tait peu cr�dible �tant donn� le caract�re lacunaire de ses indications et connaissances au sujet de ce pays, d'autant plus que les experts linguistiques avaient estim� qu'il �tait plut�t originaire du Ghana. Le 23 ao�t 2006, A.________ a particip� � une audition par devant une d�l�gation des autorit�s ghan�ennes, qui l'a class� comme " cas de v�rification ", des contr�les devant encore �tre effectu�s dans le pays. D�s lors que A.________ affirmait �tre citoyen de la Sierra Leone, il a �t� pr�sent� le 27 f�vrier 2008 � une d�l�gation de cet Etat, qui ne l'a pas reconnu, mais affirm� qu'il parlait un dialecte du Lib�ria. Le 24 juin 2009, il a �t� pr�sent� � un repr�sentant de l'Ambassade du Ghana, qui ne l'a toujours pas reconnu comme un de ses ressortissants, mais qui s'est engag� � proc�der aux v�rifications n�cessaires. Le 12 avril 2010, l'Office f�d�ral des migrations, sans nouvelles des autorit�s ghan�ennes malgr� une relance le 4 ao�t 2009, a inform� le Service cantonal qu'il entendait pr�senter l'int�ress� une nouvelle fois aux repr�sentants de l'Ambassade du Ghana, le personnel ayant chang� l'ann�e pr�c�dente, ainsi qu'aux autorit�s du Lib�ria. Le 30 novembre 2010, A.________ a �t� pr�sent� pour une troisi�me fois � un repr�sentant de l'Ambassade du Ghana, qui ne l'a pas reconnu. Le 11 octobre 2011, il a �t� auditionn� par un autre sp�cialiste de provenance, qui a conclu, notamment au vu de ses caract�ristiques linguistiques, qu'il venait probablement du Ghana. Le 27 juin 2012, A.________ a �t� entendu pour la deuxi�me fois par une d�l�gation sierra l�onaise, qui ne l'a pas reconnu et estim� que l'int�ress� �tait originaire du Lib�ria. D�s lors, l'Office f�d�ral des migrations a inform� le Service cantonal le 3 juillet 2012 que A.________ serait pr�sent� � la prochaine audition centralis�e aupr�s d'une d�l�gation du Lib�ria. Le 13 mai 2013, la date de cette audition n'�tait pas encore arr�t�e.
A.d.�Durant son s�jour en Suisse, A.________ a �t� assist� financi�rement et a �t� au b�n�fice de l'aide d'urgence � compter de mai 2004.
Le 3 juillet 2012, A.________ a sollicit� du Service cantonal l'autorisation de travailler, ce que cette autorit� lui a refus� par d�cision du 22 avril 2013. L'int�ress� a interjet� recours contre cette d�cision en se fondant sur l'art. 8 CEDH aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui l'a rejet� par arr�t du 23 septembre 2013.
Contre cet arr�t, A.________ recourt aupr�s du Tribunal f�d�ral � qui il demande, sous suite de d�pens, d'admettre son recours et d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 23 septembre 2013. Il requiert �galement l'assistance judiciaire partielle, � savoir limit�e aux frais de la proc�dure.
�Le Service cantonal renonce � se d�terminer sur le recours. Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours en se r�f�rant � l'arr�t attaqu�. L'Office f�d�ral des migrations conclut au rejet du recours.
1.1.�Le pr�sent recours, adress� aux Cours sociales du Tribunal f�d�ral, a �t� transmis � la II
e�Cour de droit public du Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence (cf. art. 30 al. 1 du R�glement du Tribunal f�d�ral; RS 173.110.131).
1.2.�Le recourant a simplement d�clar� former un " recours " aupr�s du Tribunal f�d�ral. Cette d�signation impr�cise ne saurait lui nuire � condition que le recours remplisse les exigences l�gales de la voie de droit qui lui est ouverte (cf. ATF 138 I 367 consid. 1.1 p. 370; 136 II 489 consid. 2.1 p. 491).
1.3.�Selon l'art. 83 let. d ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre une d�cision en mati�re d'asile rendue par une autorit� cantonale pr�c�dente et dont l'objet porte sur une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit; selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, il est �galement irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. D�s lors que le recourant invoque de mani�re d�fendable un droit d�coulant de l'art. 8 CEDH (cf. arr�t 2C_459/2011 du 26 avril 2012 consid. 1.1 non publi� in ATF 138 I 246; arr�t 2C_1147/2013 du 13 d�cembre 2013 consid. 4), la voie du recours en mati�re de droit public lui est ouverte, �tant pr�cis� que la question de savoir si le recourant peut effectivement se pr�valoir de l'art. 8 CEDH est une question de droit mat�riel et non de recevabilit� (ATF 137 I 284 consid. 1.3 p. 287; arr�t 2C_878/2013 du 13 f�vrier 2014 consid. 1.1).
1.4.�Le recourant formule des conclusions purement cassatoires. Celles-ci sont toutefois admissibles d�s lors que l'on comprend clairement, � la lecture du m�moire, que le recourant entend obtenir du Tribunal f�d�ral l'autorisation d'exercer une activit� lucrative (cf. arr�ts 2C_683/2013 du 13 f�vrier 2014 consid. 2.3; 1C_571/2012 du 26 novembre 2013 consid. 1.3).
1.5.�Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Le recours a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Il convient donc d'entrer en mati�re.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect du droit f�d�ral et du droit international (cf. art. 95 let. a et b et art. 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF, selon lequel le Tribunal f�d�ral n'examine la violation des droits fondamentaux que si le grief a �t� invoqu� et suffisamment motiv� par le recourant. L'acte de recours doit alors, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits et principes constitutionnels viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 136 II 304 consid. 2.5 p. 314).
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus par l'art. 105 al. 2 LTF. Il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
�Le recourant pr�sente, en particulier sous le titre " En fait " de son m�moire, sa propre version des �v�nements. Dans la mesure o� celle-ci s'�carte des faits constat�s par le Tribunal cantonal sans que le recourant n'invoque ni a fortiori ne d�montre en quoi ce dernier les aurait �tablis arbitrairement, le Tribunal f�d�ral statuera exclusivement sur la base des faits tels qu'ils ressortent de l'arr�t attaqu�.
Le litige porte sur le point de savoir si l'interdiction de travailler du recourant, confirm�e par l'arr�t attaqu�, est conforme � l'art. 8 CEDH. Il convient au pr�alable de rappeler les r�gles applicables en la mati�re en droit suisse.
4.1.�Un requ�rant d'asile n'a pas le droit d'exercer d'activit� lucrative pendant les trois premiers mois qui suivent le d�p�t de sa demande d'asile (art. 43 al. 1 de la loi f�d�rale sur l'asile (LAsi; RS 142.31). Il peut ensuite �tre autoris� � exercer une activit� lucrative (cf. art. 43 al. 2 et 3 LAsi). L'autorisation est provisoire et n'est valable que pour la dur�e de la proc�dure d'asile au plus, p�riode durant laquelle l'�tranger a un droit de s�jour en Suisse (ATF 138 I 246 consid. 2.1 p. 248). Elle s'�teint ainsi � l'expiration du d�lai fix� au requ�rant pour quitter le pays (d�lai de d�part), m�me si ce dernier a fait usage d'une voie de droit extraordinaire et que l'ex�cution du renvoi a �t� suspendue (art. 43 al. 2 premi�re phrase LAsi; ATF 138 I 246 consid. 2.2 p. 248). Le requ�rant peut toutefois encore �tre autoris� � travailler si l'Office f�d�ral des migrations prolonge le d�lai pour quitter le pays lors de la proc�dure ordinaire (art. 43 al. 2 deuxi�me phrase LAsi); ensuite, le D�partement f�d�ral de justice et police peut habiliter les cantons � prolonger, au-del� du d�lai de d�part, les autorisations d'exercer une activit� lucrative de certaines cat�gories de personnes lorsque des circonstances particuli�res le justifient (cf. art. 43 al. 3 LAsi).
�Le canton peut octroyer une autorisation de s�jour � toute personne qui lui a �t� attribu�e dans des cas de rigueur grave aux conditions de l'art. 14 al. 2 LAsi et sous r�serve de l'approbation de l'Office f�d�ral des migrations. Une telle autorisation de s�jour conf�re �galement � la personne concern�e la possibilit� d'exercer une activit� lucrative et s'applique tant aux personnes dont les proc�dures d'asile sont pendantes qu'� celles dont les proc�dures d'asile sont achev�es (ATF 138 I 246 consid. 2.2 p. 248 s.).
�Finalement, les �trangers dont l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut �tre raisonnablement exig�e sont mis au b�n�fice d'une admission provisoire en Suisse (art. 83 al. 1 LEtr). Il s'agit d'un statut pr�caire, qui ne constitue pas une autorisation de s�jour (ATF 138 I 246 consid. 2.3 p. 249; arr�t 2C_639/2012 du 13 f�vrier 2013 consid. 1.2.1). Le renvoi est r�put� impossible s'il est d� � des emp�chements objectifs. Il doit ainsi �tre clairement reconnaissable que son ex�cution sera impossible pour des motifs techniques ou juridiques pour une p�riode non pr�visible (ATF 138 I 246 consid. 2.3 p. 249) et non pas en raison du comportement de l'�tranger (art. 83 al. 7 let. c LEtr). Les personnes admises provisoirement peuvent obtenir de la part des autorit�s cantonales une autorisation d'exercer une activit� lucrative (art. 85 al. 6 LEtr).
4.2.�Il d�coule de ces r�gles que l'autorisation de travailler n'a en principe pas de port�e autonome, mais qu'elle est li�e � l'existence d'un droit de pr�sence en Suisse (ATF 138 I 246 consid. 3.1 p. 250). C'est d�s lors � juste titre que le recourant ne se fonde pas sur l'une de ces dispositions pour requ�rir une autorisation de travailler. Sa demande d'asile a fait l'objet d'une d�cision de non-entr�e en mati�re en 2001; la possibilit� d'exercer une activit� lucrative s'est ainsi �teinte � l'expiration du d�lai qui lui a �t� fix� pour quitter le pays (art. 43 al. 2 LAsi). Les quatre demandes de reconsid�ration de cette non-entr�e en mati�re se sont sold�es par un �chec. Le recourant a par ailleurs d�j� sollicit� � deux reprises, en vain, une autorisation de s�jour pour cas de rigueur au sens de l'art. 14 al. 2 LAsi (cf. supra consid. A.b.). Finalement, il ressort de l'arr�t attaqu� que les autorit�s cantonales sont d'avis que le renvoi est possible et qu'il est retard� en partie du fait du comportement du recourant, de sorte que l'admission provisoire au sens de l'art. 83 al. 1 LEtr n'entre pas en ligne de compte.
Le recourant soutient, en se r�f�rant � l'arr�t du Tribunal du 26 avril 2012 (ATF 138 I 246), � la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme et � la directive 2008/115/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 16 d�cembre 2008 relative aux normes et proc�dures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en s�jour irr�gulier (ci-apr�s: Directive sur le retour) que l'arr�t attaqu� viole son droit au respect de sa vie priv�e (art. 8 par. 1 CEDH) d'une mani�re disproportionn�e eu �gard � la dur�e de sa pr�sence en Suisse et du fait de l'absence de perspectives r�alistes d'ex�cution de son renvoi. Il en conclut que son int�r�t priv� � obtenir une autorisation de travailler doit primer l'int�r�t public � l'ex�cution de son renvoi.
5.1.�Dans son arr�t du 26 avril 2012 (ATF 138 I 246), le Tribunal f�d�ral a jug� que les requ�rants d'asile d�bout�s, qui ne disposent pas d'un titre de s�jour valable et qui se voient de ce fait priv�s de la possibilit� d'obtenir une autorisation de travailler, ne tombent en principe pas dans le champ d'application de l'art. 8 CEDH. Dans des circonstances exceptionnelles, l'interdiction de travail qui leur est impos�e constitue toutefois une ing�rence dans le droit au respect de leur vie priv�e, si la poursuite du s�jour dans l'Etat appara�t en droit ou � tout le moins dans les faits comme assur�e, de sorte qu'il y a lieu d'admettre que la vie priv�e a lieu dans cet Etat (ATF 138 I 246 consid. 3.2.1 p. 251). Pareille ing�rence est n�anmoins admissible aux conditions de l'art. 8 par. 2 CEDH, notamment si l'int�r�t public � l'application de la mesure prime l'int�r�t priv� du requ�rant d'asile d�bout�, ce qui est en principe le cas, l'interdiction de travailler apparaissant comme une mesure adapt�e pour mettre en oeuvre les cons�quences d'une d�cision n�gative en mati�re d'asile et �viter de conf�rer un attrait suppl�mentaire � la poursuite du s�jour ill�gal en Suisse (ATF 138 I 246 consid. 3.2.2 p. 252). Ce n'est qu'exceptionnellement, si le renvoi ne peut �tre mis en oeuvre dans un d�lai pr�visible, qu'une telle ing�rence peut �tre probl�matique sous l'angle de sa proportionnalit� (ATF 138 I 246 consid. 3.3.1 p. 252 s.). Il s'agissait dans cet arr�t d'un requ�rant d'asile d�bout� qui �tait rest� en Suisse pendant quinze ans, d�nu� d'autorisation d'exercer une activit� lucrative depuis treize ans et qui vivait depuis cinq ans de l'aide d'urgence. Le Tribunal f�d�ral a soulign� qu'avec une si longue interdiction de travailler, l'int�r�t public consistant � assurer le d�roulement de la proc�dure d'asile et l'ex�cution des d�cisions n�gatives ne pouvait l'emporter sur l'int�r�t priv� du recourant � pouvoir �tre actif et � ne pas devoir vivre uniquement de l'aide d'urgence, sauf si l'ex�cution de la d�cision de non-entr�e en mati�re semblait pouvoir encore �tre mise en oeuvre dans un certain d�lai, respectivement lorsque le recourant retardait volontairement l'ex�cution de la d�cision (ATF 138 I 246 consid. 3.3.2 et 3.3.3 p. 253 s.; cf. �galement arr�ts 2C_1017/2013 du 24 mars 2014 consid. 5.1; 2C_1147/2013 du 13 d�cembre 2013 consid. 2).
5.2.�En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� admet que l'interdiction de travailler du recourant constitue une ing�rence dans sa vie priv�e au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, bien que ce dernier ne puisse se pr�valoir d'une pr�sence en Suisse (12 ans) et d'une interdiction de travailler (9 ans) aussi longues que dans l'ATF 138 I 246 (de respectivement 15 et 13 ans), soulignant en revanche que la p�riode pass�e au b�n�fice de l'aide d'urgence (9 ans) �tait bien plus longue que celle prise en compte dans cet arr�t (5 ans) et qu'il apparaissait que le recourant n'avait pas pu participer � des programmes d'occupation qui lui auraient permis d'obtenir un p�cule en sus de l'aide d'urgence.
�Pour le Tribunal cantonal, l'int�r�t public au maintien de cette mesure prime toutefois l'int�r�t priv� du recourant � exercer une activit� lucrative. A l'appui de cette appr�ciation, l'arr�t attaqu� retient d'abord que si le recourant a �t� pr�sent� en vain � plusieurs reprises devant des autorit�s ghan�ennes et sierra l�onaises, il doit encore l'�tre � une d�l�gation du Lib�ria, de sorte que la d�cision de renvoi semble encore pouvoir �tre ex�cut�e. Il rel�ve ensuite que les autorit�s suisses ont fait preuve de diligence depuis 2002 pour ex�cuter le renvoi, mettant en oeuvre de multiples mesures d'instruction en vue de d�terminer l'Etat d'origine du recourant. Finalement, les juges cantonaux consid�rent que ce dernier, persistant � dissimuler son identit� et sa nationalit�, doit �tre tenu pour partie responsable de la situation dans laquelle il se trouve. Il n'a ainsi jamais �tabli avoir accompli une quelconque d�marche pour obtenir des papiers d'identit� ni rendu vraisemblable que la position des autorit�s de la Sierra Leone serait injustifi�e, voire abusive, pas plus qu'il n'a prouv� avoir fourni toutes les informations voulues aux diverses d�l�gations auxquelles il a �t� pr�sent�.
5.3.�L'appr�ciation du Tribunal cantonal proc�de d'une correcte application du droit et de la jurisprudence au cas d'esp�ce.
5.3.1.�Les juges cantonaux ont relev� � juste titre que les autorit�s suisses avaient fait preuve de diligence depuis 2002 en vue d'ex�cuter la d�cision de renvoi prononc�e � l'encontre du recourant. En effet, depuis la d�cision de non-entr�e en mati�re du 23 novembre 2001, celui-ci a �t� auditionn� ou pr�sent� � des d�l�gations des autorit�s ghan�ennes ou sierra l�onaises une dizaine de fois. L'arr�t attaqu� retient par ailleurs qu'il est pr�vu que le recourant soit pr�sent� � la prochaine audition centralis�e aupr�s d'une d�l�gation du Lib�ria et aucun �l�ment ne permet de consid�rer que cette audition n'aura pas lieu dans un d�lai raisonnable. En pareilles circonstances, retenir, comme le fait l'arr�t attaqu�, que la d�cision de renvoi peut encore �tre ex�cut�e ne porte pas le flanc � la critique, contrairement � ce que soutient le recourant.
5.3.2.�Par ailleurs, ce dernier conteste en vain, par des arguments de nature appellatoire et, partant, irrecevables (cf. supra consid. 3), que c'est � tout le moins en partie son absence de collaboration qui explique l'inex�cution de son renvoi, de sorte que l'int�ress� ne saurait se pr�valoir de son long (et ill�gal) s�jour en Suisse (qui est toutefois de neuf ans, alors qu'il �tait de quinze ans dans l'arr�t publi� aux ATF 138 I 246, cf. consid. 3.3.2 p. 253) pour faire valoir avec succ�s que l'interdiction de travailler constituerait une ing�rence disproportionn�e et, partant, inadmissible, dans sa vie priv�e.
5.3.3.�Les autres arguments du recourant ne peuvent par ailleurs pas �tre suivis. Le recourant invoque en vain l'arr�t�
Sidabras contre Lituanie�du 27 juillet 2004 (publi� in Recueil CourEDH 2004-VIII p. 399), cet arr�t traitant la question de savoir si des ressortissants d'un Etat peuvent se voir interdire de travailler, dans leur pays, dans le secteur public et dans plusieurs domaines priv�s. Finalement, c'est �galement en vain que le recourant invoque la Directive sur le retour, le recourant ne d�montrant pas en quoi ce texte lui conf�rerait une protection sup�rieure � celle de l'art. 8 CEDH. Il ne saurait par ailleurs tirer aucun droit au travail de l'art. 6 de cette Directive, qui traite de la simple possibilit� (et non pas d'une obligation), pour les Etats membres, de d�cider d'accorder un droit de s�jour ou une autorisation conf�rant un droit de s�jour pour des motifs charitables, humanitaires ou autres � un ressortissant d'un pays tiers en s�jour irr�gulier sur son territoire.
5.4.�Contrairement � une affaire similaire r�cemment jug�e par la Cour de c�ans (arr�t 2C_1017/2013 du 24 mars 2014), o� les autorit�s d'ex�cution du renvoi �taient rest�es inactives durant deux ans, on ne se trouve pas en l'esp�ce dans un tel cas de figure, lesdites autorit�s ayant au contraire pris r�guli�rement et encore r�cemment des mesures pour d�terminer l'Etat d'origine du recourant. Par ailleurs, aucun �l�ment ne permet de douter que les autorit�s vont continuer leurs efforts en vue du renvoi, comme l'exige la jurisprudence (cf. ATF 138 I 246 consid. 3.3.4 p. 255), ni que celui-ci appara�t en l'�tat impossible. Partant, on ne se trouve pas encore dans une situation o� il se justifierait, � titre exceptionnel, de faire primer l'int�r�t priv� du recourant � pouvoir travailler.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Vu l'issue de la proc�dure, le recourant devrait en supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF). Compte tenu des circonstances et du fait que le recours n'�tait pas d'embl�e vou� � l'�chec, il convient toutefois d'admettre la demande d'assistance judiciaire partielle formul�e et de le dispenser de payer les frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.

References: art. 43
 art. 30
 ATF 
 ATF 
 art. 95
 art. 106
 art. 43
 ATF 
 art. 43
 ATF 
 CourEDH 
 ATF