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French Revolution Digital Archive: Tome 36 : Du 11 décembre 1791 au 1er janvier 1792 - page 759
Tome 36 : Du 11 décembre 1791 au 1er janvier 1792 » page 759
﻿759	TAfcLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.
(28 décembre, p. 477 et suiv.)", — adoption d'une rectification (ibid. p. 478). — Texte de l'article modifié (ibid.). — Texte définitif (29 décembre p. 596).
2° Opinion, non prononcée, de Sissous (17 décembre 1791, t. XXXVI, p. 194 et suiv.).
§ V. Échange. Projet de décret sur les moyens pour établir dans les districts des caisses d'échange des assignats de5 livres (17 décembre 1791, t. XXXVI, p. 184); —discussion : Lafon-Ladebat, Baignoux, Allard (ibid. et p. suiv.) ; Thévenet, Boisrot-de-Lacour, Cambon, rapporteur, Vincens-Plauchut, Lavigne, Cambon, rapporteur, Pieyre, Lafon-Ladebat, Dorizy (19 décembre, p. 250 et suiv.) ; — adoption de l'article 1" (ibid. p. 253). — Articles 2 et 3 nouveaux proposés par le comité (20 décembre, p. 273) ; — discussion : Pieyre, Chabot, Basire, Guyton-Morveau, Vincens-Plauchut, Vergniaud, Cambon, rapporteur, Dumas, Vergniaud (ibid. et p. suiv.) ; — adoption des articles 2, 3 et 4 (nouvelle rédaction du comité) destinés à remplacer les articles 2 et 3 (ibid. p. 274). — Art. 5 (ancien art. 4) : adoption (ibid. p. 275). — Art. 6 (ancien art. 5) : adoption sauf rédaction (21 décembre, p. 294). — Article 7 nouveau : adoption (ibid.). — Articles 8 à 12 (anciens art. 6 à 10) : — adoption (ibid.). — Art. 13 : Un membre, Dorizy, Roux-Fasillac (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 295). — Art. 14 : adoption (ibid.).
—	Art. 15 : Dorizy (ibid.)', — adoption avec amendement (ibid.). — Article 16proposé par Dorizy (ibid.) ;
—	adoption (ibid.).— Texte définitif du décret (ibid. et p. suiv.}.
2° Rapport par Cailhasson sur une affectation de 30 millions d'assignats à la caisse de l'extraordinaire destinés à l'échange d'assignats de 2,000 livres (27 décembre 1791, t. XXXVI, P- 433 et suiv.); — adoption de l'urgence et du projet de décret (ibid. p. 434).
§ 8. Mémoires. — Adresses. — Pétitions. Adresse du sieur Pépin sur le danger de l'émission d'assignats au-dessous de 5 livres (15 décembre 1791), t. XXXVI, p. 156).
§ 9. Envoi des assignats. Le comité de l'ordinaire des finances présentera un mode moins onéreux pour l'envoi des assignats, dans lés départements (21 décembre 1791, t. .XXXVI, p. 295).
§ 10. Fabrication. 1° Motion relative à' la surveillance de la fabrication des assignats (23 décembre 1791, t. XXXVI, p. 327) ; — renvoi au comité des assignats et monnaies (ibid. p. 328).
2® Ajournement au 26 décembre du rapport sur la fabrication, la couleur et le matériel de la forme des assignats dont.l'émission a été précédemment décrétée (24 décembre 1791, t. XXXVI, p. 335); —rap-
Sort par Montault-des-Isles sur les perfectionnements e la fabrication des assignats (26 décembre, p. 409 et suiv.).
3® Le comité des assignats et monnaies est autorisé à suivre les expériences sur les moyens d'améliorer la fabrication des assignats (26 décembre 1791, t. XXXVI, p. 411).
4® Projet de décret portant que le ministre des contributions publiques et les commissaires du roi sont suffisamment autorisés par le décret du 8 décembre 1791 à faire toutes les conventions relatives à la fabrication des assignats (31 décembre 1791, t. XXXVI, p. 697); — adoption (ibid.).
Attichy (Commune d'). Don patriotique et adresse des citoyens (20 décembre 1791, t. XXXVI, p. 264).
Aubert-Dubayet, député de l'Isère. — 1791. — Parle sur la réponse à faire au roi par le président <t. XXXVI, p. 107), — sur la liquidation (p. 178), — sur le recouvrement des contributions (p. 257),— sur l'organisation de la marine (p. 348), — sur l'organisation des volontaires nationaux (p. 423).
Audrein, député du Morbihan. — 1791. — Parle sur une pétition de la section de Mauconseil (t. XXXVI,
E. 16), — sur une adresse de la section des Lom-ards (p. 87), — sur l'affaire Rauch et Lucot (p. 128). — 1792. — Parle sur un don patriotique du sieur Mi-chelot (p. 726). — Demande l'impression d'un discours de Jean Debry (p. 737).
Auxonne (Commune d'). Adresse de félicitation au sujet des décrets rendus contre lés émigrants et les prêtres réfractaires (13 décembre 1791, t. XXXVI, p. 78).
Avignon (Commune d'). Pétition ayant pour objet d'obtenir des secours pécuniaires (23 décembre 1791, t. XXXVI, p. 322 et suiv.); — renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid. p. 323).
Avignon (Commune d').— Voir Mulot. — Troubles, §6.
Avoués. Pétition relative aux avoués (18 décembre 1791, t. XXXVI, p. 226).
Avoués. Voir Tribunal de cassation.
Avranches (District d'). Directoire. Adresse de félicitation (17 décembre 1791, t. XXXVI, p. 175).
Bade. Réponse du margrave à la notification de l'acceptation de l'acte constitutionnel par Louis XVI (24 décembre 1791, t. XXXVI, p. 350).
Baignoux, député d'Indre-et-Loire. — 1791. — Parle sur la prorogation de la session du conseil général du département d'Indre-et-Loire (t. XXXVI, p. 34), — sur les caisses d'échange des assignats (p. 185), — sur les dépenses pour 1792 (p. 698), (p. 701 et suiv.), (p. 708).
Ballet, député de la Creuse. —1791. — Parle sur l'augmentation de l'émission des assignats (t. XXXVI, p. 181).
Barbarie. — Voir Esclaves.
Barbezieux (Commune). Adresse de félieitation (15 décembre 1791, t. XXXVI, p. 128 et suiv.).
Barnoud. — 1791. —Présente une pétition (t. XXXVI, p. 712).
Barville (Clément). Projet de décret relatif au payement des arrérages de rentes constituées par le roi aux créanciers de Clément Barville pour prix de la vente de la terre de Montgommery (27 décembre 1791, t. XXXVI, p. 427); — renvoi aux comités des domaines et de liquidation réunis (ibid.)', — précis pour les créanciers délégués sur le prix de la terre de Montgommery (ibid. p. 444 et suiv.).
Bascher. —1791. —Sa réclamation contre un arrêt du parlement de Rennes (t. XXXVI, p. 388 et suiv.).
Basin, procureur-syndic du district de Mamers. —1791. — Sollicite une décision sur la pétition relative à sa nomination (17 décembre, t. XXXVI, p. 204). — Nouvelle sollicitation (25 décembre, p. 376); — rapport par Dochier (30 décembre, p. 643 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 644); — discussion ; Lacuée, Becquey, Dorizy (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 645). — Texte dudécr et (ibid.)«

References: l'article 1
 Art. 5
 art. 4
 Art. 6
 art. 5
 art. 6
 Art. 13
 Art. 14
	Art. 15

§ 8

§ 9

§ 10
 §6