Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2018/12/18.html
Timestamp: 2020-07-09 04:52:01+00:00

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M.B. Index des textes publies le 18 decembre 2018
M.B. Index des textes publiés le 18 décembre 2018
type loi prom. 06/12/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018014975 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances (1) type loi prom. 29/06/2016 pub. 18/12/2018 numac 2018032355 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018205717 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n o 98/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6620 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 119,
type arrêté royal prom. 06/12/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032534 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en te type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018015131 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur type arrêté royal prom. 02/12/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018015203 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206393 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 2 décembre 2018, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspect(...)
type arrêté ministériel prom. 13/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032507 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018206338 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « ACERTA Caisse d'Assurances Sociales » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 30/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018015245 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation à titre temporaire du président du conseil scientifique du War Heritage Institute
type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018015130 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination de la réglementation relative à l'eau et modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le Code flamand de l'Aménagement du T type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032436 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale du logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032485 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les heures d'ouverture flexibles et l'accueil urgent des enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018014824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participa
type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018206098 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public
type décret prom. 22/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018206246 source service public de wallonie Décret relatif au plan de cohésion sociale type décret prom. 22/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018206245 source service public de wallonie Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré à la Communauté française type décret prom. 14/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032510 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » type décret prom. 22/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018206236 source service public de wallonie Décret relatif à la procédure d'expropriation type décret prom. 29/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032508 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type décret prom. 23/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032397 source autorite flamande Décret portant modifications de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type décret prom. 30/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018015170 source autorite flamande Décret ratifiant la coordination de la réglementation relative à l'eau dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, et abrogeant la réglementation coordonnée
type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte modifiant l'acte du 16 octobre 2018 proc type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206301 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Théo Kenis, en qualité de trans type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Trans Elektro, en qualité de trans type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Bernard Barbier, en qu type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Uniroad, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Jungblut, en qualité type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Seb Express, en qualité de trans type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Stijn De Corte Trans, en qualité type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206310 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports F. Michel, en qualité d type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Hein, en qualité de t type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206312 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL All Frêt Trans, en qualité de t type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA WVH Transport, en qualité de tra type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte modifiant l'acte du 16 octobre 2018 proc type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 7 décembre 2018, qui produit ses effets le 6 n type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA Johan Scherrens, en qualité de t type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018015269 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Extension de l'enregistrement n° 2013/859/3/4 délivré à M. Jean-Claude Klein La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Envi type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018015268 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/668/3 délivré à la SPRL RENAULT MICHEL La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Dép type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018015270 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1143/3/4 délivré à la SPRL IMMO V.S.M. La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Dép
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032515 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 13 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 portant désignation des président et secrétaire de la Commission de réaffectation des membres du personnel techn type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les services du Gouvernement de la Communauté française e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032503 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité visé à l'article 2 du décret du décret du 8 mars 2018 relatif à la prom type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032506 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032505 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement
type ordonnance prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018015105 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68 type ordonnance prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018015103 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68 type ordonnance prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018015101 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « Zones boisées et Obje type ordonnance prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018015102 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, type ordonnance prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018015104 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68,
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206377 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 décembre 2018 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206379 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique consultatif pour les invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 décembre 2018 qui produit ses eff type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206375 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 décembre 2018, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à monsieur Tom JOOS, démission honorable de son mandat d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018205650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2018, Monsieur VAN HAVERMAET Patrick est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur VAN HOECKE Marc dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018205646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2018, Monsieur DA COSTA SENIOR Philip est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur LAMBERT Frank dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018205943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2018, Monsieur FREE Michael est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Madame DOCX Rita dont il achèvera le mand type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018205942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2018, Monsieur TRUYENS Kristof est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Madame DE CLERCQ Els dont il achèvera type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018205944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 décembre 2018, Monsieur WAUMAN Kris est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur DE RUYVER Jean don
type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018205940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Michael FREE Les organisations re Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018205648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Philip DA COSTA SENIOR Les organi Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018205941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Kristof TRUYENS Les organisations Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018015330 source commission de la protection de la vie privee Emploi vacant L'Autorité de protection des données procèdera dans le courant du mois de février 2019 au recrutement d' 1 agent statutaire au sein de son administration :  1 agent statutaire - Conseiller chargé des audits sur l(...) Le **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018205649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Patrick VAN HAVERMAET Les organis Ces pr
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018032490 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade d'expert pour la cellule du traitement chez le service HR personnel judiciaire, section gestion administrative et financière à B(...) Ladite
type liste prom. 06/12/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis
type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018205768 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n o 78/2018 du 21 juin 2018 Numéros du rôle : 6846 et 6847 En cause : les demandes de suspension de l'article 12/1, type document prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018205716 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n o 95/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6554 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 35 et 111, alinéa 3, du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine La Cour const
type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206341 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés Business Continuity Management (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité & Transports. - Numéro de sélection : AFG18143 Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2018. Le nombre(...) La li type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2018 numac 2018206335 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dessinateur technique Autocad (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG18307 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/01/2019 via www.selor.be La descript(...) Pour l
https://www.etaamb.be/fr/pub/2018/12/18.html

References: l'article 51
 § 2
 l'article 2
 l'article 68
 l'article 68
 l'article 27
 l'article 68
 l'article 12