Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020375407&amp;dateTexte=vig
Timestamp: 2019-04-25 05:00:00+00:00

Document:
Vu le code de la route, et notamment les articles R. 313.27, R. 313.31 et R. 313.34 ;
Abroge Arrêté du 20 mars 1990 (VT)
Abroge Arrêté du 20 mars 1990 - Annexes (VT)
Abroge Arrêté du 20 mars 1990 - Conditions exigées des installations matérielles. (VT)
Abroge Arrêté du 20 mars 1990 - Conditions exigées des véhicules des transports... (VT)
Abroge Arrêté du 20 mars 1990 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 20 mars 1990 - art. 2 (VT)
Abroge Arrêté du 20 mars 1990 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 20 mars 1990 - art. 4 (VT)
Abroge Arrêté du 20 mars 1990 - art. ANNEXE I (VT)
Abroge Arrêté du 20 mars 1990 - art. ANNEXE II (VT)
Article 2 (abrogé au 15 décembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 13 février 2013 - art. 1
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2017 - art. 10
Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A et C prévus à l'article R. 6312-8 du code de la santé publique répondent aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières dans sa dernière version, à l'exception du point 6.5 relatif aux équipements et aux dispositions du code de la route.
Article 3 (abrogé au 15 décembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Article 4 (abrogé au 15 décembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Article 5 (abrogé au 15 décembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Article 6 (abrogé au 15 décembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 13 février 2013 - art. 2
La vérification de la conformité des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres est réalisée par le laboratoire agréé désigné à l'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements ou par l'un des laboratoires notifiés par l'un des Etats membres de l'Union européenne.
Le laboratoire s'assure que le carrossier a mis en place un système qualité pertinent.
Article 7 (abrogé au 15 décembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 28 août 2009 - art. 2
Les conditions communes exigées des véhicules des types A, B et C et de la catégorie D, complémentaires aux prescriptions de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - ambulance routière " figurent à l'annexe 5 du présent arrêté.
Article 8 (abrogé au 15 décembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 13 février 2013 - art. 3
L'autorité sanitaire au niveau départemental s'assure périodiquement de la conformité des conditions requises à l'article 7 par un suivi du système qualité du transporteur sanitaire ou à défaut par un contrôle de l'équipement des véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres en service.
Article 9 (abrogé au 15 décembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Article 10 (abrogé au 15 décembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 28 août 2009 - art. 3
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté s'appliquent :
Article 11 (abrogé au 15 décembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Annexe 1 (abrogé au 15 décembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Annexe 2 (abrogé au 15 décembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 28 août 2009 - art.
4. Tous les véhicules circulant sur le territoire français doivent être équipés conformément au 6. 5 de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements-ambulance routière ".
II.-Dispositions particulières
b) Pour les véhicules de type C, les dispositifs dont la liste est fixée en 6. 5 de la norme NF EN 1789 " véhicules de transport sanitaire et leurs équipements-ambulance routière explicitée dans le guide d'application et reprise en III de la présente annexe, doivent être adaptés aux interventions médicalisées des SMUR et, le cas échéant, complétés sous la responsabilité du médecin-chef du SMUR.
III.-Equipement des véhicules
Appareil à tension automatique de type doppler, 10 cm-66 cm
température interne à 4° C (+ ou-2° C) pendant au
Dispositif d'injection conçu pour permettre l'administration de liquide chauffé jusqu'à 37° C (+ ou-2° C), portable ou non,
Récipient pour réimplantation permettant de maintenir la température interne à 4° C (+ ou-2° C) pendant au moins 2 heures
Annexe 3 (abrogé au 15 décembre 2017) En savoir plus sur cet article...
I. - Conditions minimales exigées
II. - Nécessaire de secourisme d'urgence
c) Pansement stérile absorbant (dit américain ) de taille environ 20 × 40 cm : 2 ;
Annexe 4 (abrogé au 15 décembre 2017) En savoir plus sur cet article...
Annexe 5 (abrogé au 15 décembre 2017) En savoir plus sur cet article...
I. - Mentions apposées sur les véhicules de types A, B, C à l'exception de ceux mis à disposition permanente des SMUR et de la catégorie D
II. - Mentions apposées sur les véhicules de type C
III. - Désinfection des véhicules
Annexe 6 (abrogé au 15 décembre 2017) En savoir plus sur cet article...
I. - Port obligatoire de la tenue professionnelle
II. - Composition de la tenue professionnelle

References: art. 1
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 1
 art. 10
 art. 2
 l'article 3
 art. 2
 art. 3
 l'article 7
 art. 3
 l'article 6
 art.
4