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Timestamp: 2016-10-25 01:22:10+00:00

Document:
2A.262/2006 (06.11.2006)
Imp�t cantonal et imp�t f�d�ral direct 2003,
X.________, m�decin, est domicili�e � A.________. Elle exerce son activit� professionnelle � l'H�pital B.________, situ� � 2,1 km de son domicile. En 2003, l'H�pital B.________ lui a vers� un salaire de l'ordre de 110'000 fr. Pour cette m�me p�riode, elle a d�clar� un revenu de 231'523 fr. provenant de son activit� ind�pendante, exerc�e �galement dans les locaux de l'H�pital B.________. Dans les comptes 2003 joints � sa d�claration d'imp�t, l'int�ress�e a fait figurer des frais de v�hicule d'un montant de 16'838 fr. (6'535 fr. de frais de v�hicule proprement dits et 10'303 fr. de frais de leasing).
Le 5 novembre 2004, le Service des contributions du canton du Jura (ci-apr�s: le Service des contributions) a notifi� � l'int�ress�e une d�cision de taxation pour l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal, communal et eccl�siastique (ci-apr�s: l'imp�t d'Etat) de la p�riode 2003. Le revenu imposable a �t� fix� � 305'420 fr. pour l'imp�t f�d�ral direct et � 299'400 fr. pour l'imp�t d'Etat. Dans un courrier du 19 novembre 2004, le Service des contributions a indiqu� qu'il avait admis un montant de 3'338 fr. pour les frais de v�hicule et fix� la part priv�e � 13'500 fr.
X.________ a d�pos� une r�clamation contre la d�cision de taxation du 5 novembre 2004, contestant le calcul de la part priv�e sur frais de v�hicule effectu� par le fisc. Par d�cision sur r�clamation du 24 juin 2005, le Service des contributions a confirm� la taxation du 5 novembre 2004.
Le 22 d�cembre 2005, la Commission cantonale des recours du canton du Jura (ci-apr�s: la Commission cantonale) a admis le recours de X.________ et a modifi� la d�cision sur r�clamation du 24 juin 2005, la part priv�e sur frais de v�hicule �tant fix�e � 8'419 fr. en lieu et place de 3'338 fr. (recte 13'500 fr.).
Le 5 avril 2006, la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours interjet� par le Service des contributions contre la d�cision de la Commission cantonale du 22 d�cembre 2005 et a confirm� la d�cision attaqu�e en ce qui concerne l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t d'Etat, fixant la d�duction admise au titre de frais de v�hicule � 8'419 fr. Le Tribunal cantonal a retenu en substance que, vu que X.________ r�alisait les deux tiers de son revenu en tant qu'ind�pendante, il se justifiait de reconna�tre � son v�hicule un caract�re professionnel pr�pond�rant pour rechercher les frais justifi�s par l'usage professionnel. Il a approuv� le calcul de la Commission cantonale dans son r�sultat, estimant toutefois qu'il n'�tait pas n�cessaire de calculer le montant exact � prendre en compte � titre de d�duction pour les frais de v�hicule. La Commission cantonale avait port� le montant de la d�duction de 3'250 fr. (recte: 3'338 fr.) � 8'419 fr., ce qui repr�sentait une augmentation de 5'169 fr. et correspondait environ � la moiti� des frais de leasing; par cons�quent, elle n'avait pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation. En outre, le Tribunal cantonal a relev� que, contrairement � ce qu'avait retenu la Commission cantonale, l'int�ress�e ne pouvait pas pr�tendre � des d�ductions pour des frais tels que ceux li�s � la participation � des congr�s, car elle avait d�j� fait valoir un montant sup�rieur � 11'900 fr. � ce titre; cette question n'avait cependant pas d'influence sur le r�sultat auquel il �tait parvenu.
Le Service des contributions a interjet� un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t rendu le 5 avril 2006 par le Tribunal cantonal. S'agissant de l'imp�t f�d�ral direct, il conclut, sous suite de frais, � ce que l'arr�t attaqu� soit annul�, la part priv�e sur frais de v�hicule fix�e � 13'500 fr. en lieu et place de 8'419 fr. et la d�cision sur r�clamation du 24 juin 2005 confirm�e, le revenu imposable de X.________ �tant fix� � 305'420 fr. pour l'ann�e fiscale 2003. Quant � l'imp�t d'Etat, le recourant conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de l'affaire � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Le Service des contributions se plaint principalement de ce que l'autorit� intim�e a abus� de son pouvoir d'appr�ciation en mati�re de d�duction des frais de v�hicule et de ce que l'arr�t attaqu� est arbitraire (cf. art. 9 Cst.). Il fait �galement valoir la violation de son droit d'�tre entendu (cf. art. 29 al. 2 Cst.).
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. X.________ demande implicitement le rejet du recours.
L'Administration f�d�rale des contributions a renonc� � formuler des observations sur le recours.
Le pr�sent recours de droit administratif s'en prend � l'arr�t du 5 avril 2006 du Tribunal cantonal en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct ainsi que l'imp�t d'Etat de la p�riode fiscale 2003.
D�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi contre une d�cision rendue par une autorit� judiciaire statuant en derni�re instance cantonale et fond�e sur le droit public f�d�ral, le pr�sent recours est recevable en vertu des art. 97 ss OJ, ainsi que de la r�gle particuli�re de l'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: LIFD ou la loi sur l'imp�t f�d�ral direct; RS 642.11).
En vertu de l'art. 146 LIFD en relation avec l'art. 168a al. 1 de la loi d'imp�t du 26 mai 1988 du canton du Jura (ci-apr�s: LI/JU), l'administration cantonale de l'imp�t f�d�ral direct, soit en l'occurrence le Service des contributions, a qualit� pour recourir au sens de l'art. 103 lettre b OJ.
4.1 Le recourant se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), l'arr�t attaqu� n'�tant � son avis pas suffisamment motiv�. Comme il n'invoque aucune disposition de droit cantonal � l'appui de son grief, celui-ci doit �tre examin� exclusivement � la lumi�re des principes d�duits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arr�ts cit�s; 125 I 257 consid. 3a p. 259), �tant pr�cis� que la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancienne Constitution demeure applicable (cf. ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278).
Le droit d'�tre entendu implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, la motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions d�cisives (ATF 130 II 473 consid. 4.1 p. 477, 530 consid. 4.3 p. 540 et les arr�ts cit�s).
4.2 Le Service des contributions, en tant qu'autorit�, n'est en principe pas habilit� � invoquer un droit constitutionnel destin� � prot�ger les citoyens, comme le droit d'�tre entendu. Cependant, en recours de droit administratif, la violation des minimums de proc�dure peut �tre all�gu�e par tous ceux qui ont la qualit� pour recourir sur le fond et par tous ceux dont les int�r�ts de droit ou de fait sont l�s�s par la violation d'une r�gle de proc�dure (Blaise Knapp, Pr�cis de droit administratif, 4�me �d., B�le 1991, n. 628quater, p. 133). Vu que le droit d'�tre entendu ancr� � l'art. 29 al. 2 Cst. constitue une garantie minimale de proc�dure, le recourant est l�gitim� � l'invoquer.
4.3 Le Tribunal cantonal est certes bref lorsqu'il expose les motifs qui l'am�nent � approuver le calcul des frais de v�hicule op�r� par la Commission cantonale et il ne commente pas le calcul ni le raisonnement du recourant. Cependant, contrairement � ce que soutient ce dernier, le Tribunal cantonal a expos� de fa�on suffisante les motifs qui ont emport� sa conviction: il a indiqu� pourquoi il consid�rait que le v�hicule de l'intim�e faisait partie de sa fortune commerciale, puis a pr�cis� qu'il n'�tait pas n�cessaire de calculer le montant exact � prendre en compte � titre de d�duction pour les frais de v�hicule, vu que l'augmentation du montant d�ductible calcul�e par la Commission cantonale, soit 5'169 fr., correspondait � environ la moiti� des frais de leasing, non contest�s en eux-m�mes. Ce n'est pas parce que le recourant estime la motivation du Tribunal cantonal incoh�rente et contradictoire qu'elle est insuffisante. Les �l�ments expos�s lui ont en effet permis de comprendre la port�e de l'arr�t pr�cit� du 5 avril 2006 et de l'attaquer en connaissance de cause. Le grief du recourant est d�s lors infond�.
5.1 L'intim�e a le droit de d�duire les frais de d�placement n�cessaires � l'exercice de son activit� lucrative d�pendante sur la base de l'art. 26 al. 1 lettre a LIFD. L'art. 26 al. 2 LIFD pr�cise que ces frais de d�placement sont estim�s forfaitairement, mais que le contribuable peut justifier des frais plus �lev�s.
Au sens de l'art. 5 de l'ordonnance du 10 f�vrier 1993 sur la d�duction des frais professionnels des personnes exer�ant une activit� lucrative d�pendante en mati�re d'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: l'Ordonnance; RS 642.118.1), le contribuable qui utilise les transports publics pour les d�placements entre le domicile et le lieu de travail peut d�duire ses d�penses effectives. En cas d'utilisation d'un v�hicule priv�, il peut d�duire les d�penses qu'il aurait eues en utilisant les transports publics. Exceptionnellement, si le contribuable �tablit qu'il ne dispose d'aucun moyen de transport public ou qu'il n'est pas en mesure de les utiliser, il peut d�duire les frais d'utilisation d'un v�hicule priv� d'apr�s les forfaits de l'art. 3 de l'Ordonnance ou justifier de frais professionnels plus �lev�s (art. 5 al. 3 de l'Ordonnance; arr�t 2P.254/2002 du 12 mai 2003, StE 2003 B 22.3 no 76, consid. 3.3 et les r�f�rences cit�es). Le D�partement f�d�ral des finances fixe les d�ductions forfaitaires pour chaque ann�e de calcul et les publie dans un appendice joint � l'Ordonnance (art. 3 de l'Ordonnance). Pour la p�riode fiscale 2003, les d�ductions forfaitaires pour les frais de d�placement avec une voiture priv�e s'�levaient � 0.65 fr. par kilom�tre parcouru (appendice du 26 juin 2002 � l'Ordonnance; ci-apr�s: l'Appendice; RO 2002 2474).
5.2 Selon l'art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exer�ant une activit� lucrative ind�pendante peuvent d�duire les frais qui sont justifi�s par l'usage commercial ou professionnel. D'une mani�re g�n�rale, seront admises en d�duction toutes les d�penses en relation avec l'activit� professionnelle. Ces frais ne doivent pas �tre indispensables; il suffit qu'il existe une connexit� entre eux et l'obtention du revenu (Walter Ryser/Bernard Rolli, Pr�cis de droit fiscal suisse, 4�me �d., Berne 2002, p. 224). En ce domaine, le fisc se contente donc de v�rifier que la d�pense en question est r�ellement li�e � l'activit� ind�pendante et qu'elle a �t� effectu�e (Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 2�me �d., B�le 2002, p. 135/136).
Les frais de d�placement peuvent �tre d�duits en tant que d�penses li�es � l'exercice de l'activit� professionnelle ind�pendante. Si un contribuable utilise son v�hicule aussi bien pour des trajets priv�s que professionnels, il est n�cessaire de proc�der � la d�limitation entre les frais n�cessit�s par l'usage priv� et les frais professionnels (Ernst K�nzig, Wehrsteuer [Direkte Bundessteuer], 2�me �d., n. 18 ad art. 22 al. 1 lettre a, p. 506; Peter Locher, Kommentar zum DBG, I. Teil, Art. 1-48 DBG, Therwil/Basel 2001, n. 32 ad art. 27, p. 686; cf. Philip Funk, Der Begriff des Gewinnungskosten nach schweizerischem Einkommenssteuerrecht, th�se St-Gall 1988, p. 224/225). La notice N 1/2001 sur la mani�re d'estimer les pr�l�vements en nature et les parts priv�es aux frais g�n�raux des propri�taires d'entreprises (circulaire de l'Administration f�d�rale des contributions du 15 d�cembre 2000 [Archives 69 p. 636]) pr�voit soit une estimation sur la base des frais effectifs, soit une estimation � forfait. Il n'est en effet pas autoris� de d�duire des frais priv�s dans la comptabilit� commerciale. En outre, les d�penses d'entretien du contribuable et de sa famille, ainsi que les frais d'acquisition d'�l�ments de fortune, ne constituent pas des frais d'acquisition mais repr�sentent une utilisation du revenu, non d�ductible (art. 34 lettres a et d LIFD; Jean-Marc Rivier, Droit fiscal suisse, L'imposition du revenu et de la fortune, 2�me �d., Lausanne 1998, p. 305; Peter Locher, op. cit., n. 30 ad art. 25, p. 637 et n. 8 ad art. 27, p. 678).
5.3 Le Tribunal cantonal a estim� que le v�hicule de l'intim�e avait un caract�re professionnel pr�pond�rant, du fait que cette derni�re r�alisait les deux tiers de son revenu au moyen de son activit� ind�pendante.
Rien ne permet d'admettre que le principe de la pr�pond�rance de l'art. 18 al. 2 LIFD s'applique en mati�re de d�limitation des frais priv�s ou professionnels de l'ind�pendant (cf. circulaire de l'Administration f�d�rale des contributions du 12 novembre 1992 relative au revenu provenant de l'activit� lucrative ind�pendante selon l'art. 18 LIFD [Archives 61 p. 513]). En effet, figurant � l'al. 2 de la disposition, il est en relation avec l'imposition des b�n�fices en capital provenant de l'ali�nation, de la r�alisation et de la revalorisation comptable d'�l�ments de la fortune commerciale, et non avec la d�duction de frais justifi�s par l'usage commercial ou professionnel, qui ne saurait �tre �tendue � des frais priv�s, m�me en cas d'usage mixte d'un �l�ment de la fortune commerciale. Une telle interpr�tation serait d'ailleurs en contradiction avec l'art. 34 lettres a et d LIFD.
Le crit�re retenu par le Tribunal cantonal, qui attribue le v�hicule de l'intim�e � sa fortune commerciale, n'est par ailleurs pas pertinent et ne joue de toute fa�on aucun r�le quant aux frais de transport que l'int�ress�e peut d�duire. En effet, la corr�lation � prendre en compte pour d�terminer le montant de la d�duction des frais professionnel de transport est l'usage du v�hicule lui-m�me, soit les kilom�tres parcourus � titre professionnel, respectivement priv�, et non d'autres crit�res, comme la comparaison entre les revenus r�alis�s dans l'exercice d'une activit� d�pendante ou ind�pendante. Au surplus, le fait que la voiture de l'intim�e est indispensable � son activit� professionnelle, ce qui n'est contest� par personne, ne signifie pas encore qu'elle est utilis�e principalement � des fins professionnelles. Il est donc n�cessaire de distinguer la part priv�e, � la charge de l'intim�e, de la part professionnelle du co�t du v�hicule et des frais de transport.
En l'esp�ce, l'intim�e a mis la totalit� de ses frais de v�hicule dans sa comptabilit� commerciale, sans faire aucun d�compte entre une part justifi�e par l'usage professionnel - qu'il s'agisse de son activit� d�pendante ou ind�pendante - et une part priv�e.
6.1 Selon un principe g�n�ral, il appartient au fisc de d�montrer l'existence d'�l�ments cr�ant ou augmentant la charge fiscale, alors que le contribuable supporte le fardeau de la preuve des �l�ments qui r�duisent ou �teignent son obligation fiscale. S'agissant de ces derniers, il appartient au contribuable non seulement de les all�guer, mais encore d'en apporter la preuve (arr�t 2A.534/2004 du 18 f�vrier 2005, Revue fiscale 60/2005 p. 618, consid. 4.1 et les r�f�rences cit�es; ATF 121 II 257 consid. 4c/aa p. 266). Ainsi, il incombait � l'intim�e, qui voulait d�duire ses frais de d�placement professionnel, de les justifier.
6.2 En l'absence d'une r�partition du total des kilom�tres parcourus � titre priv� et professionnel, le fisc a d� reconstituer la part professionnelle d�ductible des frais de v�hicule. Il s'est fond� sur les normes fiscales du co�t par kilom�tre en vigueur pour l'ann�e de calcul 2003 � l'usage des salari�s, soit 0.65 fr. par kilom�tre parcouru (cf. l'Appendice); il a suppos� que l'intim�e avait parcouru environ 10'000 km pendant l'ann�e en se fondant sur les frais invoqu�s par celle-ci (6'535 fr. [frais de v�hicules proprement dits] : 0.65). Sachant que la distance s�parant le domicile de l'intim�e de l'H�pital B.________ s'�l�ve � 2,1 km et supposant que celle-ci a fait le trajet quatre fois par jour, le recourant a multipli� les kilom�tres parcourus quotidiennement par trois cent jours, ce qui donne 2'520 km. Il a �galement tenu compte des d�placements effectu�s pour les interventions de nuit, estim�es � cent cinquante nuits (150 x 4.2 = 630 km), ce qui �quivaut � un total de 3'150 km parcourus � titre professionnel. Il a ainsi consid�r� que, pour l'ann�e 2003, l'intim�e avait utilis� son v�hicule � des fins priv�es � raison d'environ 6'900 km et � des fins professionnelles pour 3'150 km. Il faut constater que le fisc s'est montr� large en estimant � trois cent jours et � cent cinquante nuits la dur�e du travail de l'intim�e et qu'il a ainsi proc�d� � un calcul favorable � celle-ci, qui n'a au surplus aucunement d�montr� en quoi le r�sultat obtenu s'�carterait de la r�alit�. Par ailleurs, faute de renseignements de l'intim�e, il n'est pas possible de d�partager les kilom�tres parcourus dans le cadre de sa profession ind�pendante de ceux relevant de son activit� salari�e.
X.________ a fait valoir des frais de leasing de 10'303 fr. pour l'ann�e 2003, sans joindre de justificatif. Le Service des contributions a retenu que le v�hicule de l'intim�e affichait un prix d'achat de 26'500 fr., ce que celle-ci ne conteste pas. Or, pour un v�hicule de cette cat�gorie de prix et totalisant une moyenne de 10'000 km par an, un leasing normal sur quatre ans revient actuellement � environ 5'000 fr. par an. Un co�t plus �lev� pourrait s'expliquer notamment par un nombre de kilom�tres parcourus notablement sup�rieur � 10'000 km, une premi�re annuit� plus �lev�e que les suivantes ou un leasing conclu pour une dur�e d'une ann�e. Quoi qu'il en soit, il n'est pas n�cessaire d'examiner plus avant le montant des frais de leasing all�gu� par l'intim�e, vu que ceux-ci ne peuvent pas �tre pris en consid�ration dans le cas d'esp�ce pour le motif suivant.
6.3 Les forfaits correspondent � des moyennes qui sont r�put�es correspondre aux d�penses effectives des contribuables (cf. Peter Locher, op. cit., n. 70 ss ad art. 26, p. 667 ss; Jean-Marc Rivier, op. cit., p. 337). Ainsi, de mani�re g�n�rale, les forfaits kilom�triques ne comprennent pas seulement les frais de d�placement et d'entretien du v�hicule, mais aussi les frais fixes comme les assurances, l'imp�t sur les automobiles, l'amortissement, le loyer du garage, etc. (cf. notice N 1/2001, ch. 5). D�s lors qu'un amortissement est compris dans le forfait, il n'y a pas lieu, en l'absence d'indications plus pr�cises de l'intim�e, de tenir compte au surplus des frais de leasing.
Le montant global des d�ductions admis par le fisc, soit 3'338 fr., est sup�rieur au forfait de 0.65 fr. par kilom�tre retenu pour la d�duction des frais de transport des salari�s, car il couvre un nombre de kilom�tres sup�rieurs � ceux vraisemblablement parcourus par l'intim�e (3'150 km x 0.65 fr. = 2'047 fr.). En effet, pour simplifier le calcul, le fisc a admis comme frais de v�hicule un montant correspondant � 5'000 km par ann�e (cf. m�moire de recours du 11 mai 2006, p. 3 lettre d) et il a major� le montant obtenu (5'000 km x 0.65 fr. = 3'250 fr.) � 3'338 fr. afin d'arrondir la part priv�e � 13'500 fr. (16'838 fr. [frais de v�hicule, y compris leasing] - 3'338 fr. = 13'500 fr.).
Par ailleurs, si l'on applique l'estimation � forfait pr�vue par la notice N 1/2001 valable pour les ind�pendants, on constate �galement que les frais admis en d�duction par le fisc ont �t� calcul�s � l'avantage de l'intim�e. D'apr�s la notice N 1/2001, pour un v�hicule d'un prix de catalogue de 27'000 fr. et totalisant 10'000 km par ann�e, les frais kilom�triques moyens sont de 0.88 fr. Sur cette base, les frais de d�placement d�ductibles seraient de 2'722 fr. (3'150 km x 0.88 fr. = 2'722 fr.).
En revanche, la proportion de 50 % du total des frais de v�hicule admis par l'autorit� intim�e ne repose sur aucun �l�ment objectif et ne peut �tre confirm�e.
6.4 Enfin, le Tribunal cantonal a consid�r� � juste titre que l'intim�e ne pouvait pas pr�tendre � des d�ductions suppl�mentaires pour des frais de d�placement li�s � la participation � des congr�s (train, avion), puisque ces frais figuraient d�j� sous la rubrique "frais de congr�s".
Au vu de ce qui pr�c�de, les frais de v�hicule professionnels peuvent �tre admis � raison de 3'338 fr. pour l'imp�t f�d�ral direct de la p�riode fiscale 2003, la part priv�e �tant fix�e � 13'500 fr. Le recours doit �tre admis sur ce point.
II. Imp�t d'Etat
8.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60).
Les d�penses n�cessaires � l'acquisition du revenu (art. 9 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]) et les frais justifi�s par l'usage professionnel (art. 10 al. 1 LHID) font partie des mati�res harmonis�es figurant aux titres 2 � 5 et 6 chapitre 1 LHID. La voie du recours de droit administratif est ainsi �galement ouverte en ce qui concerne l'imp�t d'Etat (art. 73 al. 1 LHID).
En vertu de l'art. 73 al. 2 LHID en relation avec l'art. 168a al. 1 LI/JU et de l'art. 103 lettre b OJ, l'administration fiscale cantonale, soit en l'occurrence le Service des contributions, a qualit� pour recourir.
8.2 L'art. 9 al. 1 LHID dispose que les d�penses n�cessaires � l'acquisition du revenu sont d�falqu�es de l'ensemble des revenus imposables. L'art. 23 al. 1 lettre a LI/JU pr�cise que sont d�ductibles, comme frais professionnels, les frais de d�placement n�cessaires pour se rendre du domicile au lieu de travail. Cette disposition cantonale, identique � l'art. 26 al. 1 lettre a LIFD, est ainsi conforme � l'art. 9 LHID. Quant � l'art. 10 al. 1 LHID, il r�gle les d�ductions li�es � une activit� lucrative ind�pendante, telles qu'elles doivent �tre reprises par les l�gislations cantonales. Il pr�voit, comme l'art. 27 al. 1 LIFD, la possibilit� de d�duire les frais justifi�s par l'usage commercial ou professionnel. L'art. 25 LI/JU a la m�me teneur; il est donc conforme � l'art. 10 LHID.
Il s'ensuit que les consid�rations d�velopp�es ci-dessus pour l'imp�t f�d�ral direct relatives aux d�ductions admises pour les frais de v�hicule de l'intim�e s'appliquent �galement � l'imp�t d'Etat. Partant, le recours est aussi fond� sur ce point.
II r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis et l'arr�t du Tribunal cantonal du 5 avril 2006 annul�. En tant qu'elle concerne l'imp�t f�d�ral direct de la p�riode fiscale 2003, la d�cision sur r�clamation du Service des contributions du 24 juin 2005 est confirm�e. En tant qu'elle concerne l'imp�t d'Etat pour la p�riode fiscale 2003, la cause est renvoy�e au Service des contributions pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Le Tribunal cantonal est invit� � statuer sur les frais de justice pour la proc�dure devant lui.
Le recours est admis en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct et l'arr�t de la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura du 5 avril 2006 est annul�. La d�cision sur r�clamation du Service des contributions du 24 juin 2005 est confirm�e.
Le recours est admis en tant qu'il concerne l'imp�t d'Etat et l'arr�t de la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura du 5 avril 2006 est annul�. La cause est renvoy�e au Service des contributions du canton du Jura pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura est invit�e � statuer sur les frais de justice pour la proc�dure devant elle.
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis � la charge de X.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � X.________, au Service des contributions et � la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions, Division principale de l'imp�t f�d�ral direct, de l'imp�t anticip� et des droits de timbre.

References: art. 9
 art. 29
 art. 97
 ATF 
 art. 22
 Art. 1
 art. 27
 art. 25
 art. 27
 ATF 
 art. 26