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Timestamp: 2016-10-24 09:03:58+00:00

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2C_639/2012 (13.02.2013)
X.________, agissant par sa m�re A.________ et son p�re B.________,
tous trois repr�sent�s par le Service d'Aide Juridique aux Exil�-e-s,
A.________ et B.________, ressortissants congolais, n�s respectivement en 1978 et 1976, ont c�l�br� leur mariage coutumier en R�publique d�mocratique du Congo, le 31 janvier 1998. Trois enfants sont issus de cette union: X.________, n�e le 4 novembre 1998, C.________ et D.________, n�s tous deux le 3 mars 2001.
Laissant ses trois enfants � Kinshasa, A.________ est entr�e en Suisse le 13 septembre 2005 pour y rejoindre B.________ qui y s�journait depuis 2002 comme requ�rant d'asile. Elle a �galement d�pos� une demande d'asile qui a �t� rejet�e, par d�cision de l'Office f�d�ral des migrations (en abr�g�: ODM) du 19 octobre 2005. L'int�ress�e a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'asile, remplac�e par le Tribunal administratif f�d�ral d�s le 1er janvier 2007.
A.________ et B.________ ont eu un quatri�me enfant pr�nomm� E.________, le 25 mai 2006. Ils se sont mari�s civilement � Orbe, le 22 septembre 2007.
Le 30 novembre 2007, B.________ et son fils E.________ ont �t� mis au b�n�fice d'une autorisation annuelle de s�jour.
En avril 2008, A.________ a d�pos� une demande de regroupement familial aupr�s du Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population). Invit�e � indiquer quelles �taient ses intentions � l'�gard de ses trois enfants rest�s � Kinshasa, elle a r�pondu, le 24 juillet 2008, qu'elle souhaitait que ces derniers la rejoignent. Au sujet de sa situation financi�re, elle a fait savoir, le 26 mai 2009, qu'elle avait r�cemment achev� une formation d'auxiliaire de sant� dispens�e par la Croix-Rouge suisse et qu'elle cherchait un emploi dans le domaine m�dical. Quant � la situation financi�re de son conjoint, elle ne lui permettait momentan�ment pas de la prendre en charge, raison pour laquelle elle �tait assist�e financi�rement par l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants.
La demande de regroupement familial a �t� �tendue � X.________, arriv�e ill�galement en Suisse le 1er ao�t 2010. Les parents ont expliqu� qu'ils avaient �t� inform�s fortuitement de la venue de leur fille par un appel t�l�phonique d'un inconnu leur demandant de venir la chercher � la gare Cornavin. En novembre 2011, les �poux ont communiqu� au Service de la population que B.________ �tait au b�n�fice d'un contrat de travail de dur�e ind�termin�e et qu'il avait un salaire mensuel brut de 4'148 fr., allocations familiales comprises. De son c�t�, A.________ a fait valoir qu'elle pourrait int�grer sans attendre le march� du travail, si elle obtenait rapidement l'admission provisoire.
Par d�cision du 5 d�cembre 2011, le Service de la population a rejet� les demandes d'autorisations de s�jour de A.________, ainsi que de X.________, et a prononc� leur renvoi de Suisse. Il a retenu que les moyens financiers de B.________ ne lui permettaient pas de subvenir aux besoins de son �pouse et de leurs quatre enfants sans d�pendre de l'aide sociale. Au demeurant, il constatait qu'il n'avait pas re�u de demandes d'autorisation pour les deux enfants rest�s � l'�tranger.
A.________ et X.________ ont recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal).
Parall�lement � la proc�dure cantonale, l'ODM a, par d�cision du 26 juin 2009, fait savoir � A.________ qu'� la suite de son mariage avec un compatriote titulaire d'une autorisation de s�jour, il renon�ait � son renvoi, prononc� dans sa d�cision du 19 octobre 2005 refusant l'asile. La copie de cette d�cision qui a �t� transmise au Tribunal administratif f�d�ral, aupr�s duquel la proc�dure de recours �tait toujours pendante, mentionnait par erreur que l'int�ress�e avait �t� mise au b�n�fice d'une admission provisoire. Partant, ce dernier a constat� que la nouvelle d�cision du 26 juin 2009 rendait sans objet le recours du 18 novembre 2005 contre la d�cision de l'ODM refusant sa demande d'asile et a invit� A.________ � le retirer. Le 13 juillet 2009, le Tribunal administratif f�d�ral a pris acte du retrait du recours et a ray� la cause du r�le, en relevant que la recourante avait �t� mise au b�n�fice d'une admission provisoire, par d�cision de l'ODM du 26 juin 2009. Il a confirm�, le 15 novembre 2010, que son prononc� du 13 juillet 2009 avait acquis force de chose jug�e.
Le 15 novembre 2011, A.________ a requis l'ODM de la mettre formellement au b�n�fice de l'admission provisoire. Ce dernier a rejet� la requ�te le 17 novembre 2011, en consid�rant que la d�cision du Tribunal administratif f�d�ral du 13 juillet 2009 comprenait la mention erron�e que l'int�ress�e avait �t� mise au b�n�fice de l'admission provisoire. Celle-ci a alors recouru aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral.
Par d�cision du 21 d�cembre 2011, l'ODM a finalement prononc� l'admission provisoire de A.________, de sorte que le Tribunal administratif f�d�ral a ray� la cause du r�le. Partant, le Service cantonal de la population a, le 16 janvier 2012, annul� partiellement sa d�cision du 5 d�cembre 2011, en tant qu'elle concernait le renvoi de Suisse de A.________. Il l'a toutefois maintenue en tant qu'elle refusait la d�livrance d'autorisations de s�jour � A.________ et � sa fille X.________ et qu'elle pronon�ait le renvoi de cette derni�re.
Par arr�t du 30 mai 2012, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de A.________ et X.________ et a confirm� la d�cision du Service de la population du 5 d�cembre 2011, en sa teneur modifi�e au 16 janvier 2012.
D�clarant agir sur mandat des parents de X.________, soit A.________ et B.________, le Service d'aide juridique aux exil�s forme un � recours � aupr�s du Tribunal f�d�ral. Invoquant l'art. 8 CEDH, il conclut, sous suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal du 30 mai 2012. Il pr�sente �galement une demande d'assistance judiciaire partielle.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours, en se r�f�rant � son arr�t et le Service de la population renonce � se d�terminer. De son c�t�, l'ODM propose de rejeter le recours.
Par ordonnance pr�sidentielle du 5 juillet 2012, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours dont il est saisi (ATF 138 III 471 consid. 1 p. 475; 137 III 417 consid. 1 p. 417).
1.1 Il convient en premier lieu de d�terminer qui recourt aupr�s du Tribunal f�d�ral, d�s lors que le m�moire d�pos� par un mandataire qui n'est pas avocat n'est pas tr�s clair sur ce point. L'arr�t attaqu� concernait tant A.________ que sa fille X.________. Il ressort cependant de l'en-t�te et de la motivation du recours, que seule est d�sormais contest�e devant la Cour de c�ans la situation juridique de X.________, ses parents agissant en tant que repr�sentants l�gaux de leur enfant mineure (cf. art. 304 CC; ATF 129 III 55 consid. 3.1.2 p. 57; en mati�re de droit des �trangers, arr�t 2C_247/2012 du 2 ao�t 2012 consid. 3.2). Le recours n'explique du reste nullement en quoi l'arr�t attaqu� violerait le droit s'agissant de A.________ (cf. art. 42 al. 2 LTF). Il faut dire qu'� la suite du prononc� de l'admission provisoire de celle-ci le 21 d�cembre 2011, le Service cantonal a, le 16 janvier 2012, modifi� sa d�cision initiale du 5 d�cembre 2011 en renon�ant � son renvoi. Partant, m�me si elle n'a pas obtenu d'autorisation de s�jour sur le plan cantonal, A.________ peut rester en Suisse avec son mari et son dernier fils, contrairement � sa fille. En cons�quence, force est d'admettre que seule X.________ forme recours contre l'arr�t du 30 mai 2012.
1.2 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
L'�ventuel droit de la recourante, mineure et arriv�e clandestinement dans le pays, d'obtenir une autorisation lui permettant de s�journer en Suisse d�coule du regroupement familial.
1.2.1 Sous l'angle du droit interne, il convient de se demander si le statut juridique de l'un ou l'autre des parents de la recourante lui conf�re un tel droit.
Le p�re, B.________, poss�de une autorisation de s�jour, de sorte que le regroupement familial avec sa fille doit �tre envisag� sous l'angle de l'art. 44 de la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20). Or, cette disposition n'octroie pas un droit � une autorisation de s�jour au sens de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, l'octroi d'une telle autorisation �tant laiss� � l'appr�ciation de l'autorit� (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.2 p. 287 et les arr�ts cit�s).
La m�re, A.________, est au b�n�fice d'une admission provisoire depuis le 21 d�cembre 2011. Il s'agit d'un statut pr�caire qui r�gle la pr�sence en Suisse de l'�tranger aussi longtemps que l'ex�cution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut �tre raisonnablement exig�e (art. 83 al. 1 LEtr; ATF 138 I 246 consid. 2.3 p. 249); les enfants de la personne admise provisoirement peuvent b�n�ficier du regroupement familial et du m�me statut, mais au plus t�t trois ans apr�s le prononc� de l'admission provisoire et aux conditions pr�vues par l'art. 85 al. 7 LEtr (qui sont d'ailleurs les m�mes que celles de l'art. 44 LEtr).
Il s'ensuit qu'en vertu de la l�gislation interne, la recourante ne peut se pr�valoir d'un droit � s�journer en Suisse aupr�s de ses parents lui permettant de former un recours en mati�re de droit public.
1.2.2 Sous l'angle du droit international, la recourante invoque l'art. 8 CEDH. Selon la jurisprudence, un �tranger peut se pr�valoir de la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 CEDH � condition qu'il entretienne une relation �troite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.3 p. 287; 136 II 177 consid. 1.2 p. 180).
En l'esp�ce, il n'est pas contest� que la recourante, qui vit avec ses parents depuis deux ans en Suisse, entretient avec ceux-ci une relation �troite et effective. Encore faut-il que la famille jouisse du droit de r�sider durablement en Suisse au sens de l'art. 8 CEDH. Le p�re, arriv� en Suisse en 2002 comme requ�rant d'asile, est titulaire d'une autorisation de s�jour depuis 2007. D�s lors que son �pouse, elle-m�me venue en Suisse en 2005, est, depuis 2011, au b�n�fice d'une autorisation provisoire, elle ne peut, momentan�ment en tous les cas, plus �tre renvoy�e de Suisse, pays dans lequel elle poss�de un droit de pr�sence (cf. art 83 al. 1 LEtr; MINH SON NGUYEN, Les renvois et leur ex�cution en droit suisse, in Les renvois et leur ex�cution, Berne 2011, p. 131). Tant que l'�pouse peut rester en Suisse, on ne saurait imposer au mari, ni au dernier fils E.________, de vivre � l'�tranger, de sorte que, sauf cause de r�vocation, l'autorisation annuelle de s�jour de ces derniers va �tre prolong�e. Cette situation familiale particuli�re, m�me si elle peut se modifier en cas de lev�e de l'admission provisoire octroy�e � A.________, appara�t cependant comme suffisamment stable et durable compte tenu du nombre d'ann�es d�j� pass�es en Suisse par les parents, pour admettre que la famille poss�de de facto un droit de pr�sence en Suisse qui permet � la recourante de se pr�valoir de l'art. 8 CEDH (cf. PETER BOLZI, Migrationsrecht, 3e �d. Zurich 2012, art. 85 AuG n. 13; question laiss�e ouverte in ATF 126 II 335 consid. 2b/cc p. 341 ss et 3b p. 343). Le recours est donc admissible sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, �tant pr�cis� que la question de savoir si le regroupement familial doit en d�finitive �tre accord� rel�ve du fond (ATF 137 I 284 consid. 1.3 p. 287).
1.3 La recourante a intitul� son �criture au Tribunal f�d�ral � recours �. Une telle impr�cision ne saurait toutefois lui nuire, pour autant que cette �criture respecte les conditions formelles de la voie de droit ouverte, soit celle du recours en mati�re de droit public (ATF 136 II 497, consid. 3.1 p. 499). Cette exigence doit �tre consid�r�e comme �tant remplie en l'esp�ce, malgr� les conclusions exclusivement cassatoires du recours, en principe contraires � l'art. 107 al. 2 LTF. En effet, on comprend, � la lecture du m�moire, que la recourante souhaite obtenir une autorisation de s�jour lui permettant de demeurer avec ses parents en Suisse, de sorte qu'interpr�t�es � la lumi�re de la motivation, ses conclusions cassatoires sont admissibles (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317 et les arr�ts cit�s).
1.4 Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (cf. art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). D�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (cf. art. 42 LTF) par l'une des destinataires de l'arr�t attaqu� (cf. supra consid. 1.1) qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable.
L'arr�t attaqu� a retenu que la demande de regroupement familial avait �t� formul�e en faveur de la recourante dans les d�lais pr�vus par l'art. 47 LEtr. Toutefois, m�me si le p�re travaillait, son revenu n'�tait pas suffisant pour garantir l'autonomie financi�re de la famille, sans recourir � l'aide sociale. Quant � la m�re, elle n'avait pas �t� en mesure de produire un contrat de travail ou une promesse d'emploi qui laisserait entrevoir qu'elle pourrait aussi r�aliser un revenu, de sorte que la condition pos�e � l'art. 44 let. c LEtr n'�tait pas r�alis�e. Partant, c'�tait � juste titre que le Service cantonale avait refus� de d�livrer une autorisation de s�jour. En outre, comme les parents ne disposaient pas d'un droit de pr�sence assur� en Suisse, la recourante ne pouvait se pr�valoir de l'art. 8 CEDH. Au demeurant, les parents de la recourante �taient partis respectivement en 2002 et 2005, la laissant dans son pays d'origine avec ses deux petits fr�res. La recourante �tait arriv�e clandestinement en Suisse en 2010, apr�s avoir v�cu les douze premi�res ann�es de sa vie dans son pays d'origine o� elle poss�dait tous ses rep�res et avait d�velopp� ses centres d'int�r�ts. Les deux ans v�cus en Suisse avec ses parents et son fr�re ne suffisaient pas � cr�er une communaut� de vie prot�g�e par l'art. 8 CEDH. De plus, rien n'indiquait que la recourante aurait des difficult�s insurmontables � retourner dans son pays d'origine, o� elle retrouverait d'ailleurs ses deux petits fr�res.
Sous l'angle de la loi f�d�rale sur les �trangers, le respect des d�lais fix�s � l'art. 47 LEtr, qui est admis par les autorit�s cantonales, implique que le regroupement familial n'est pas subordonn� � l'existence de raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr. Il suppose toutefois la r�alisation de certaines conditions. En relation avec le p�re de la recourante, le regroupement familial implique la r�alisation des conditions pr�vues � l'art. 44 LEtr. Parmi celles-ci figure l'exigence que les personnes pouvant b�n�ficier de l'autorisation de s�jour ne d�pendent pas de l'aide sociale (art. 44 let. c LEtr). Or, selon les constatations cantonales, le p�re n'a pas un revenu suffisant et la m�re, qui est assist�e financi�rement, n'a pas d�montr� de perspectives d'emploi. Ces faits, que la recourante ne remet pas en cause, lient la Cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF). Sur cette base, on ne peut faire grief aux autorit�s cantonales d'avoir refus�, en application de l'art. 44 LEtr, d'octroyer une autorisation de s�jour � la recourante.
Encore faut-il se demander si une telle d�cision est conforme � l'art. 8 CEDH, compte tenu en particulier de l'admission provisoire octroy�e � la m�re de la recourante en 2011 et dont le Tribunal cantonal n'a pas examin� les cons�quences sur la demande de regroupement familial de la fille.
4.1 Sous l'angle de l'art. 8 CEDH, la recourante se pr�vaut de plusieurs arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme qui rappellent qu'un enfant a le droit de vivre avec ses parents, m�me si leur relation a �t� interrompue, et que les mesures internes qui s'y opposeraient constituent une ing�rence prot�g�e par cette disposition (voir par ex. arr�t Elsholz c. Allemagne du 13 juillet 2000, requ�te no 25735/94 � 43, plus r�cemment arr�t Eberhard et M. c. Slov�nie du 1er d�cembre 2009, requ�tes nos 8673/05 et 9733/05 � 125-127 et la jurisprudence cit�e dans les deux affaires). Selon la CourEDH, l'art. 8 CEDH peut entra�ner l'obligation positive pour un Etat d'autoriser un enfant � vivre avec ses parents, afin de leur permettre de maintenir et d�velopper une vie familiale sur son territoire (arr�t Sen c. Pays-Bas du 21 d�cembre 2001, requ�te no 31465, � 31 et 41).
4.2 Le Tribunal f�d�ral rappelle r�guli�rement que l'art. 8 CEDH ne conf�re en principe pas un droit � s�journer dans un Etat d�termin�. Le fait de refuser un droit de s�jour � un �tranger dont la famille se trouve en Suisse peut cependant porter atteinte au droit au respect de sa vie priv�e et familiale garanti par cette disposition (ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145, 153 consid. 2.1 p. 154 ss). Il n'y a toutefois pas atteinte � la vie familiale si l'on peut attendre des membres de la famille qu'ils r�alisent leur vie de famille � l'�tranger; l'art. 8 CEDH n'est a priori pas viol� si le membre de la famille jouissant d'un droit de pr�sence en Suisse peut quitter ce pays sans difficult�s avec l'�tranger auquel une autorisation de s�jour a �t� refus�e (ATF 135 I 143 consid. 2.2 p. 147, 153 consid. 2.1 p. 155). En revanche, si le d�part du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'embl�e �tre exig� sans autres difficult�s, il y a lieu de proc�der � la pes�e des int�r�ts pr�vue par l'art. 8 � 2 CEDH. Cette disposition suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'int�r�t priv� � l'obtention d'un titre de s�jour et l'int�r�t public � son refus (ATF 136 I 285 consid. 5.2 p. 287; 135 I 153 consid. 2.1 p. 155 et les r�f�rence cit�es).
4.3 S'agissant du regroupement familial relatif � des enfants, le respect de l'art. 3 � 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 2 novembre 1989 (CDE; RS 0.107) impose d'accorder une importance primordiale � l'int�r�t sup�rieur de l'enfant (cf. arr�t 2C_247/2012 du 2 ao�t 2012 consid. 3.2). L'appr�ciation de cet int�r�t va d�pendre de la nature du lien parental. En mati�re de regroupement familial partiel, la jurisprudence a pos� des conditions pour tenir compte des probl�mes survenant en particulier lorsque l'enfant pour lequel une autorisation de s�jour en Suisse est requise vit � l'�tranger avec l'autre parent (cf. ATF 136 II 78 consid. 4.8 p. 86 ss). En revanche, lorsqu'un enfant n'a qu'un seul parent connu, la jurisprudence a soulign� qu'on ne pourra en r�gle g�n�rale pas admettre que son int�r�t est de vivre s�par� de ce parent. La question de savoir quelles relations sont pr�pond�rantes, entre celles que les enfants entretiennent avec leur parent en Suisse et celles qu'ils ont avec d'autres personnes vivant dans leur pays d'origine, n'a en effet ici pas l'importance d�terminante qu'elle prend lorsque c'est l'autre parent qui s'occupe de l'enfant dans ce pays (arr�ts 2C_247/2012 du 2 ao�t 2012 consid. 3.3; 2C_793/2011 du 22 f�vrier 2012 consid. 3.2). Ce principe s'applique d'autant plus lorsqu'un enfant demande le regroupement familial pour lui permettre de vivre avec ses deux parents qui r�sident ensemble en Suisse. Dans une telle situation, l'int�r�t sup�rieur de l'enfant est de pouvoir partager la vie commune avec ses parents. Partant, il faut, lors de la pes�e des int�r�ts, �tre en pr�sence d'�l�ments d�terminants pour faire pr�valoir l'int�r�t public au refus du titre de s�jour � l'int�r�t �vident de l'enfant de vivre en famille avec ses parents. Cette position correspond du reste � la jurisprudence de la CourEDH relative � l'art. 8 CEDH invoqu�e par la recourante (cf. supra consid. 4.1).
4.4 Le titulaire d'une admission provisoire n'est pas en mesure de retourner vivre dans son pays d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers (cf. art. 83 al. 1 et 2 LEtr; ANDREAS Z�ND/LADINA ARQUINT HILL, Beendigung der Anwesenheit, Entfernung und Fernhaltung, in Ausl�nderrecht, 2�me �d. B�le 2009, n. 8.98 ss). On ne peut donc exiger, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, du membre de la famille au b�n�fice de l'admission provisoire qu'il quitte la Suisse pour aller vivre sa vie familiale � l'�tranger. Partant, le refus du regroupement familial pour permettre � un enfant de venir vivre avec un parent au b�n�fice de l'admission provisoire, avec lequel il a une relation �troite et v�cue, porte atteinte � l'art. 8 � 1 CEDH (cf. BOLZLI, op. cit., art. 85 AuG n. 13; PETER �BERSAX, Die EMRK une das Migrationsrecht aus Sicht de Schweiz, in EMRK und die Schweiz, p. 231 s.). Tel est le cas en l'esp�ce: la famille ne peut vivre en communaut� ailleurs qu'en Suisse, ce qui d�coule du fait que la m�re est au b�n�fice d'une admission provisoire. Cette conclusion se d�duit de la notion de l'admission provisoire qui n'est d�cern�e que si l'ex�cution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut �tre raisonnablement exig�e (art. 83 al. 1 et 2 LEtr). Il en va ainsi lorsque l'�tranger ne peut quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni �tre renvoy� dans l'un de ces Etats.
4.5 En cons�quence, il y a lieu de proc�der � la pes�e des int�r�ts pr�vue par l'art. 8 � 2 CEDH.
4.5.1 Le regroupement familial demand� vise � permettre � la recourante de vivre avec ses deux parents et son plus jeune fr�re. On ne se trouve donc pas dans une situation o� seul l'un des parents b�n�ficierait d'une admission provisoire en Suisse, l'enfant r�sidant dans son pays d'origine avec l'autre parent. Comme d�j� indiqu�, la recourante vit chez ses parents, qui forment une communaut� conjugale, avec son petit fr�re. Tant que l'admission provisoire n'est pas lev�e, il est impossible que la vie familiale puisse se d�rouler � l'�tranger. Le noyau familial se trouvant en Suisse, l'int�r�t de la recourante de pouvoir vivre dans ce pays est primordial, ce d'autant plus qu'elle y vit depuis deux ans et y fr�quente les �coles. Reste � examiner s'il existe des �l�ments d�terminants de nature � faire primer l'int�r�t public � refuser un titre de s�jour � la recourante.
4.5.2 Selon les constatations cantonales, la demande de regroupement familial a �t� pr�sent�e dans les d�lais prescrits par l'art. 47 al. 1 LEtr. Il faut pr�ciser que, comme le p�re poss�de une autorisation de s�jour, le d�lai de carence de trois ans pour demander le regroupement familial apr�s le prononc� de l'admission provisoire impos� par l'art. 85 al. 7 LEtr n'entre pas en consid�ration. Il n'y a donc pas lieu de s'interroger sur le bien-fond� de cette exigence en regard avec l'art. 8 CEDH (question controvers�e, cf. RUEDI ILLES, AuG, Berne 2010, n. 31 ad art. 85 et les r�f�rences cit�es; �BERSAX, op. cit., p. 232). Quant au fait que la demande ait �t� form�e deux mois avant les douze ans de la recourante, il ne saurait permettre d'en conclure � un abus de droit, ce que ne retient du reste pas l'autorit� cantonale. Les sous-entendus selon lesquels le but poursuivi serait l'avenir professionnel et la formation de la recourante ne sont � cet �gard pas suffisants pour qualifier la requ�te d'abusive. Enfin, il n'existe pas de cause de r�vocation selon l'art. 62 LEtr.
L'arr�t attaqu� retient que la recourante a pass� presque douze ans au Congo, qu'elle y a ses rep�res et pourrait y retourner sans difficult�s; ces �l�ments ne sont pas d�terminants en regard de son int�r�t �vident � vivre avec ses deux parents (cf. supra consid. 4.5.1). Certes, deux de ses fr�res vivent encore au Congo. Cela ne saurait cependant p�naliser la recourante et emp�cher le regroupement familial en ce qui la concerne. Il n'y a au demeurant pas lieu d'examiner, dans la pr�sente proc�dure, l'�ventuel droit au regroupement familial des deux autres enfants, d�s lors qu'en l'�tat, aucune demande formelle n'a �t� d�pos�e en ce sens.
En d�faveur de la recourante, il a �t� retenu que le seul revenu du p�re ne suffisait pas " � l'entretien de son �pouse et de ses quatre enfants ", le budget �tant d�ficitaire � hauteur de 330 fr. Une telle appr�ciation doit �tre nuanc�e, d�s lors que, contrairement � ce qu'avait initialement annonc� A.________, seul le regroupement familial de la recourante fait l'objet de la proc�dure; partant, l'entretien des deux autres enfants au Congo ne saurait occasionner autant de d�penses que s'ils �taient en Suisse. Il n'est pas non plus inconcevable que la m�re de la recourante trouve un emploi, puisqu'elle a accompli une formation d'auxiliaire de sant� et que l'admission provisoire obtenue le 21 d�cembre 2011 lui permet de travailler (art. 85 al. 6 LEtr). Certes, comme le retient l'arr�t attaqu�, celle-ci n'a produit aucun document qui d�montrerait un engagement dans un proche avenir. Cela ne signifie pas que la situation financi�re de la famille n'est pas propre � s'am�liorer. D�s lors que l'on n'est pas en pr�sence d'une famille qui vivrait enti�rement de l'aide sociale et qu'il suffit que la m�re trouve du travail, m�me � temps partiel, pour que le budget soit �quilibr�, une telle perspective est suffisante (cf. ATF 122 II 1, consid. 3c p.8 ss, confirm� in arr�t 2C_685/2010, du 30 mai 2011, consid. 2.3.1). Au demeurant, on peut douter que de simples consid�rations financi�res permettent de justifier le refus d'une demande de regroupement familial sous l'angle de l'art. 8 � 2 CEDH, lorsqu'un des membres de la famille est titulaire d'une admission provisoire (cf. BOLZI, op. cit., art. 85 AuG n. 13 in fine).
Reste que la recourante est arriv�e en Suisse en 2010 clandestinement, mettant ainsi les autorit�s devant le fait accompli. Ce genre de comportement ne doit pas �tre favoris� et il convient de se montrer strict. Il n'est ainsi pas exclu que, si un parent fait venir clandestinement un enfant en Suisse, alors que celui-ci r�sidait auparavant � l'�tranger aupr�s de l'autre parent, l'int�r�t public � ne pas encourager ce type de comportement puisse l'emporter sur l'int�r�t au regroupement familial partiel en Suisse. Dans le cas d'esp�ce, la situation est toutefois diff�rente dans la mesure o�, d'une part, les deux parents r�sident ensemble en Suisse et, d'autre part, la m�re b�n�ficie d'une admission provisoire. Il n'est d�s lors non seulement pas exigible, mais impossible en l'�tat que la vie familiale puisse �tre v�cue dans un autre pays. En pareilles circonstances, la venue ill�gale en Suisse de la recourante, m�me si elle est � d�plorer, ne saurait �tre l'�l�ment d�terminant d'int�r�t public l'emp�chant d'obtenir un titre de s�jour (cf. en ce sens, BOLZI, op. cit., art. 85 AuG n. 18 in fine).
Partant, m�me � consid�rer le budget faiblement insuffisant de la famille et l'arriv�e clandestine de la recourante, l'int�r�t primordial de l'enfant au regroupement familial l'emporte sur l'int�r�t public � son refus. En refusant � la recourante le droit de s�journer en Suisse, le Tribunal cantonal a donc viol� l'art. 8 CEDH.
4.6 Il s'ensuit que, dans la mesure o� le regroupement familial vise � permettre � la recourante de partager la vie familiale, il y a lieu de la mettre au b�n�fice du statut le plus stable, soit celui de son p�re et de son fr�re, qui b�n�ficient d'une autorisation de s�jour. Le statut de la m�re n'entre d'ailleurs pas en consid�ration, puisque le regroupement familial d'une enfant d'une personne admise provisoirement ne peut intervenir avant un d�lai de trois ans (cf. art. 85 al. 7 LEtr).
Dans ces circonstances, le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul� dans la mesure o� il concerne X.________. La cause doit ainsi �tre renvoy�e au Service cantonal, afin qu'il octroie une autorisation de s�jour � la recourante. Il appartiendra en outre au Tribunal cantonal de se prononcer � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale (cf. art. 67 a contrario et 68 al. 5 LTF).
Compte tenu de l'issue du recours, le pr�sent jugement sera rendu sans frais (art. 66 al. 4 LTF). La demande d'assistance judiciaire partielle devient ainsi sans objet.
La recourante �tant repr�sent�e par un juriste qui n'est pas avocat, des d�pens r�duits peuvent lui �tre vers�s en application de l'art. 9 du r�glement sur les d�pens allou�s � la partie adverse et sur l'indemnit� pour la repr�sentation d'office dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral (RS 173.110.210.3); ceux-ci seront mis � la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est annul� en ce qui concerne la recourante, X.________.
L'affaire est renvoy�e au Service de la population du canton de Vaud pour qu'il octroie une autorisation de s�jour � la recourante.
Le canton de Vaud versera au mandataire de la recourante une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens.

References: art. 304
 ATF 
 art. 42
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 art. 85
 ATF 
 ATF 
 art. 90
 art. 86
 art. 100
 art. 42
 ATF 
 CourEDH 
 art. 83
 art. 85
 art. 85
 ATF 
 art. 85
in fine
 art. 85
in fine
 art. 85
 art. 67