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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0298 du 26 décembre 2014 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0298 du 26 décembre 2014
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/12/26
1 Décret n° 2014-1576 du 24 décembre 2014 relatif à l'accès administratif aux données de connexion
2 Arrêté du 23 décembre 2014 portant création d'une zone protégée dans les services du Premier ministre
3 Décision du 19 décembre 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
4 Convention du 23 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Fonds souverain de la propriété intellectuelle »)
5 Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri
6 Décret n° 2014-1578 du 23 décembre 2014 relatif à la prise en compte des substances dangereuses pour l'environnement dans le calcul de l'assiette de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
7 Décret n° 2014-1579 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
8 Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
9 Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
10 Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
11 Arrêté du 12 décembre 2014 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l'année 2015
12 Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la navigation de bateaux porte-conteneurs fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 et des quais en Seine à Honfleur
13 Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
14 Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
15 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés
16 Arrêté du 16 décembre 2014 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
17 Arrêté du 17 décembre 2014 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
18 Arrêté du 17 décembre 2014 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
19 Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifié portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
20 Arrêté du 18 décembre 2014 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2015
21 Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2015
22 Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
23 Arrêté du 18 décembre 2014 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
24 Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
25 Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
26 Décret n° 2014-1580 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris
27 Arrêté du 8 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 le recrutement sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe à la Bibliothèque nationale de France et fixant le nombre de postes offerts à ce recrutement
28 Décret n° 2014-1581 du 23 décembre 2014 fixant la liste, le siège et le ressort des tribunaux maritimes
29 Décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines
30 Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
31 Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière
32 Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
33 Arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
34 Arrêté du 12 décembre 2014 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages)
35 Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2011 modifié, l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié et l'arrêté du 13 juillet 2012 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
36 Arrêté du 17 décembre 2014 fixant les dates et modalités de prise d'effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l'Etat pour les services relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
37 Arrêté du 17 décembre 2014 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux
38 Arrêté du 17 décembre 2014 portant agrément des modifications des statuts de la Société de financement de l'économie française
39 Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des départements d'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation prévue à l'article 74 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
40 Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français
41 Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
42 Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
43 Arrêté du 18 décembre 2014 fixant le plafond de ressources de l'année 2013 applicable en 2015 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
44 Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l'année 2014 des trésoriers militaires relevant du ministère de la défense
45 Arrêté du 18 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
46 Arrêté du 18 décembre 2014 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis 6, rue de Versailles, à Viroflay (78)
47 Arrêté du 19 décembre 2014 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2015
48 Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour 2015 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 bis A, 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale
49 Arrêté du 23 décembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
50 Arrêté du 23 décembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
51 Arrêté du 23 décembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
52 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Koh-Lanta® »
53 Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommés Amigo relatif à l'opération dénommée « GAGNEZ AVEC 3 BONS NUMÉROS BLEUS - JANVIER 2015 »
54 Décret n° 2014-1583 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
55 Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
56 Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
57 Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
58 Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
59 Arrêté du 19 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte
60 Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le nombre de places offertes en 2015 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
61 Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le nombre de places offertes en 2014 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
62 Arrêté du 19 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
63 Arrêté du 19 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
64 Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
65 Arrêté du 19 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de l'air
66 Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
67 Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
68 Décision du 19 décembre 2014 modifiant la décision du 8 octobre 2014 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
69 Décision du 19 décembre 2014 modifiant la décision du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
70 Décret n° 2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l'article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
71 Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
72 Décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
73 Décret n° 2014-1587 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
74 Décret n° 2014-1588 du 23 décembre 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
75 Décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
76 Décret n° 2014-1590 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
77 Décret n° 2014-1591 du 23 décembre 2014 portant modification du décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
78 Décret n° 2014-1592 du 23 décembre 2014 portant modifications du décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
79 Décret n° 2014-1593 du 23 décembre 2014 portant modification du décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
80 Décret n° 2014-1594 du 23 décembre 2014 supprimant la catégorie de risques des salariés dispensés d'activité pour l'application de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
81 Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens
82 Arrêté du 27 novembre 2014 fixant pour l'année 2015 les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
83 Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
84 Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
85 Arrêté du 15 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
86 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 le montant du forfait annuel défini au deuxième alinéa du a de l'article L. 862-2 du code de la sécurité sociale
87 Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel au sein des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
88 Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
89 Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie
90 Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
91 Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
92 Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la date de l'élection des représentants de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
93 Arrêté du 18 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
94 Arrêté du 18 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé d'adjoint administratif de 1re classe des administrations de l'Etat
95 Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
96 Arrêté du 23 décembre 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
97 Arrêté du 23 décembre 2014 portant modifications de l'arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
98 Arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents
99 Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accident du travail et des maladies professionnelles
100 Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
101 Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
102 Arrêté du 8 décembre 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie
103 Arrêté du 8 décembre 2014 portant reconduction de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique
104 Arrêté du 8 décembre 2014 relatif au titre professionnel de monteur (se) de structures aéronautiques métalliques et composites
105 Arrêté du 8 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire de chimie
106 Arrêté du 9 décembre 2014 fixant le montant forfaitaire de la créance sur la taxe d'apprentissage définie à l'article L. 6241-8-1 du code du travail
107 Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage
108 Arrêté du 12 décembre 2014 pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et constatant les montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
109 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail
110 Arrêté du 17 décembre 2014 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
111 Arrêté du 27 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité
112 Arrêté du 2 décembre 2014 portant création de la commune nouvelle d'Orvanne
113 Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
114 Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
115 Arrêté du 17 décembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
116 Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 prorogeant les habilitations d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures
117 Arrêté du 22 décembre 2014 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
118 Arrêté du 22 décembre 2014 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
119 Décision du 22 décembre 2014 modifiant la décision du 11 avril 2014 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
120 Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
121 Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales
122 Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard
123 Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord
124 Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland
125 Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
126 Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés
127 Arrêté du 17 décembre 2014 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association de producteurs d'endives de France (APEF)
128 Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Boulonnais
129 Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord
130 Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2005 portant approbation du règlement du stud-book du cheval percheron
131 Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), déjà titulaires d'un baccalauréat général ou technologique dans une autre série, pour la session d'examens 2015
132 Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
133 Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditation de l'établissement de l'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et de l'éducation de l'enseignement agricole à délivrer des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
134 Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique méditerranéen de Montpellier
135 Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale
136 Arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs des courses de taxi
137 Décret n° 2014-1596 du 23 décembre 2014 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social
138 Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément de l'association Inser'toit
139 Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément de l'Association pour le logement des jeunes du pays d'Aix (ALJEPA)
140 Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément de l'Association pour le logement des sans-abri
141 Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément de l'association Emmaüs de Saintes
142 Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément du PACT Vendée
143 Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique
144 Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d'une démarche qualité pour le contrôle de l'étanchéité à l'air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
145 Arrêté du 19 décembre 2014 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement » et relatif aux modalités de financement de ses missions
146 Arrêté du 22 décembre 2014 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'association Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne
147 Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale
148 Décret n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale
149 Décret n° 2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Bordeaux Métropole »
150 Décret n° 2014-1600 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « métropole européenne de Lille »
151 Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole »
152 Décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Rennes Métropole »
153 Décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg »
154 Décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Métropole Rouen Normandie »
155 Décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole »
156 Décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »
157 Arrêté du 18 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 2e classe du ministère de la culture et de la communication
158 Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
159 Arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
160 Arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)
161 Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
162 Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
163 Arrêté du 12 décembre 2014 portant désignation pour l'année 2015 des membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française et des membres du jury national du diplôme initial de langue française
164 Décret du 22 décembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
165 Décret du 22 décembre 2014 portant décharge de fonctions (magistrature)
166 Décret du 22 décembre 2014 portant détachement (magistrature)
167 Décret du 22 décembre 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
168 Décret du 22 décembre 2014 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
169 Décret du 22 décembre 2014 portant détachement (magistrature)
170 Décret du 22 décembre 2014 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
171 Arrêté du 16 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
172 Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
173 Arrêté du 17 décembre 2014 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
174 Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
175 Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
176 Arrêté du 18 décembre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
177 Arrêté du 18 décembre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
178 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
179 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
180 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
181 Arrêté du 11 décembre 2014 portant admission à la retraite (protes principaux)
182 Arrêté du 16 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)
183 Arrêté du 16 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)
184 Arrêté du 18 décembre 2014 rapportant les dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
185 Arrêté du 19 décembre 2014 portant nomination (régisseuse d'avances)
186 Arrêté du 1er décembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
187 Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint auprès du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense
188 Décision du 5 décembre 2014 portant attribution de fonctions de directeur central adjoint du service de santé des armées
189 Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire - M. COLLET (Lionel)
190 Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - M. COLLET (Lionel)
191 Décret du 22 décembre 2014 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine - Mme COURRÈGES (Anne)
192 Arrêté du 15 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
193 Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
194 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
195 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie radiothérapique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
196 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
197 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
198 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
199 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
200 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
201 Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination au comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale des affaires sociales
202 Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
203 Arrêté du 5 décembre 2014 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Ardèche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
204 Arrêté du 9 décembre 2014 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Vosges à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
205 Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
206 Décret du 22 décembre 2014 portant intégration (administration préfectorale) - M. INFANTE (Eric)
207 Décret du 22 décembre 2014 portant intégration (administration préfectorale) - Mme FORTERRE-CHAPARD (Franceline)
208 Décret du 22 décembre 2014 portant intégration (administration préfectorale) - M. BEVILLARD (Alexis)
209 Arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination du chef du détachement central interministériel d'intervention technique
210 Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination (police nationale)
211 Arrêté du 16 décembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
212 Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste d'aptitude pour 2015 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
213 Arrêté du 17 décembre 2014 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
214 Arrêté du 17 décembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
215 Arrêté du 18 décembre 2014 portant fin de fonctions d'une présidente de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
216 Arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
217 Arrêté du 12 décembre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
218 Arrêté du 16 décembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
219 Arrêté du 17 décembre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
220 Arrêté du 17 décembre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
221 Arrêté du 18 décembre 2014 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
222 Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. NORTH (Xavier)
223 Arrêté du 12 novembre 2014 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 septembre 2014
224 Arrêté du 17 décembre 2014 portant extension de l'avenant n° 3 du 30 juin 2014 à l'accord collectif professionnel sur le régime de retraite supplémentaire des salariés des personnels des structures associatives cynégétiques
225 Arrêté du 8 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
226 Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
227 Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
228 Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
229 Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
230 Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
231 Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
232 Arrêté du 15 décembre 2014 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
233 Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
234 Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
235 Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de la Haute-Saône (n° 3053)
236 Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
237 Arrêté du 17 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
238 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
239 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
240 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme
241 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
242 Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie
243 Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne
244 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
245 Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
246 Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de l'Isère
247 Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture-élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme (IDCC n° 9802)
248 Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse (n° 9841)
249 Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados
250 Arrêté du 16 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112)
251 Délibération n° 2014-484 du 4 décembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à l'accès administratif aux données de connexion et portant application de l'article L. 246-4 du code de la sécurité intérieure (demande d'avis n° AV 14027710)
252 Décision n° 2014-593 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
253 Décision n° 2014-594 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2009-690 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
254 Décision n° 2014-595 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2009-702 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
255 Décision n° 2014-596 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-420 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
256 Décision n° 2014-597 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2009-704 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
257 Décision n° 2014-PA-35 du 25 novembre 2014 modifiant la décision n° 2013-125 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Alfa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Alfa
258 Délibération relative à une autorisation temporaire
259 Avis n° 2014-1259 en date du 18 novembre 2014 sur un projet de décret relatif à l'accès administratif aux données de connexion et portant application de l'article L. 246-4 du code de la sécurité intérieure
260 Délibération du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2015
261 Décision n° 2014-C-124 du 16 décembre 2014 portant extension d'agrément d'une mutuelle, approbation de transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de six mutuelles et constatation de caducité des agréments d'une union de mutuelles
262 Décision n° 2014-C-125 du 16 décembre 2014 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
263 Décision n° 2014-C-126 du 16 décembre 2014 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
264 Décision n° 2014-C-128 du 16 décembre 2014 portant extension d'agrément d'une société d'assurance
265 Décision n° 2014-C-129 du 16 décembre 2014 portant extension d'agrément d'une mutuelle
266 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
277 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (287e liste)
278 Avis de vacance d'un emploi de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest
279 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »
280 Avis relatif aux prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2015
281 Avis du 22 décembre 2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
282 Résultats du tirage du Loto du lundi 22 décembre 2014
283 Résultats des tirages du Keno du lundi 22 décembre 2014
284 Résultats du Loto Foot 7 n° 307
285 Avis de projet de baisse des tarifs et des prix limites de vente des sondes de stimulation cardiaque implantables inscrites à la section 2, chapitre 4, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
286 Avis relatif à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 4.51 Mo)

References: l'article 74
 l'article 10
 l'article 66
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 40
 l'article 140
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 83
 l'article 83