Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006064758&dateTexte=20130820
Timestamp: 2018-09-23 01:33:44+00:00

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Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques. | Legifrance
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Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 25 ;
Vu les décrets n° 84-723 du 17 juillet 1984 et n° 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu la délibération des conseils des universités et des instituts nationaux polytechniques concernés ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs ;
Modifié par Décret n°2009-329 du 25 mars 2009 - art. 19
Sont créées les écoles internes de formation d'ingénieurs suivantes :
Ecole supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur de Nancy, Nancy-I ;
Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois, Nancy-I ;
Ecole nationale supérieure de physique, Strasbourg-I ;
Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie de Lannion, Rennes-I ;
Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg, Strasbourg-I ;
Ecole supérieure d'ingénieurs en emballage et conditionnement, Reims ;
Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine, Nancy-I ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges, Limoges ;
Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles, Pau ;
Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy, Aix-Marseille-II ;
Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire, Brest ;
Ecole d'ingénieurs de Cherbourg, Caen ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM), Le Mans ;
Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg, Strasbourg-I ;
Ecole supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux (ESIREM), Dijon ;
Ecole polytechnique de l'université de Nantes ;
Ecole polytechnique universitaire de Marseille, Aix-Marseille-I ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique (ENSIAME), université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis ;
Ecole polytechnique universitaire de Lille ;
Ecole polytechnique de l'université de Grenoble-I ;
Ecole polytechnique de l'université de Tours ;
Ecole supérieure d'ingénieurs de Poitiers.
Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET) ;
Ecole polytechnique universitaire de Montpellier ;
Institut national polytechnique de Nancy.
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires ;
Ecole nationale supérieure de géologie ;
Ecole nationale supérieure des mines de Nancy ;
Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique ;
Ecole nationale supérieure des industries chimiques ;
Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux ;
Ecole supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie ;
Ecole nationale supérieure en génie des systèmes industriels ;
Ecole polytechnique de l'université d'Orléans ;
Ecole polytechnique de l'université de Nice ;
Ecole polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie, Paris-VI ;
Institut de formation d'ingénieurs, Paris-XI ;
Ecole polytechnique universitaire de Savoie, Chambéry ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace, Mulhouse ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse, Mulhouse ;
Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud.
Sont créés les instituts internes de formation d'ingénieurs suivants :
Centre universitaire des sciences et techniques, Clermont-Ferrand-II ;
Institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var, Toulon ;
Institut supérieur des techniques avancées, Saint-Etienne ;
Institut supérieur de l'automobile et des transports, ISAT, de Nevers-Dijon ;
Institut des sciences et techniques de l'ingénieur de Lyon (ISTIL), Lyon-I ;
Institut supérieur d'études logistiques (ISEL), Le Havre ;
Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications (ISIMA), Clermont- Ferrand-II ;
Institut des sciences et techniques des Yvelines, Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté, Besançon.
Modifié par Décret n°2005-1504 du 30 novembre 2005 - art. 1 JORF 7 décembre 2005
Sont créés les observatoires des sciences de l'univers suivants :
Observatoire astronomique de Marseille-Provence, Aix-Marseille-I ;
Observatoire de Besançon, Besançon ;
Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand, Clermont-Ferrand-II ;
Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble, Grenoble I ;
Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer, Paris-VI ;
Observatoire océanologique de Banyuls, Paris-VI ;
Observatoire océanologique de Roscoff, Paris-VI ;
Observatoire astronomique de Strasbourg, Strasbourg-I ;
Observatoire de Lyon, Lyon-I ;
Observatoire des sciences de l'univers, Aix-Marseille-II ;
Ecole et observatoire des sciences de la Terre, Strasbourg-I ;
Observatoire Institut Pierre-Simon-Laplace, Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Observatoire institut d'astrophysique spatiale, Paris-XI ;
Observatoire du pic du Midi et de Toulouse, Toulouse-III ;
Observatoire aquitain des sciences de l'Univers, Bordeaux-I;
Observatoire Institut universitaire européen de la mer, Brest ;
Observatoire Institut d'astrophysique de Paris, Paris-VI.
Modifié par Décret n°96-1043 du 28 novembre 1996 - art. 1 JORF 5 décembre 1996
Un institut de préparation à l'administration générale est créé dans les universités suivantes : Amiens, Antilles-Guyane, Besançon, Brest, Caen, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand-I, Dijon, Lille-II, Limoges, Montpellier-I, Nancy-II, Nantes, Paris-II, Paris-X, Paris-XI, Paris-XII, Poitiers, Reims, Rennes-I, Rouen, Strasbourg-III, Valenciennes.
Modifié par Décret n°2007-1462 du 12 octobre 2007 - art. 4 JORF 14 octobre 2007
Sont créés les instituts d'administration des entreprises suivants :
Institut d'administration des entreprises, Aix-Marseille-III ;
Institut d'administration des entreprises, Amiens ;
Institut d'administration des entreprises, Bordeaux-IV ;
Institut d'administration des entreprises, Brest ;
Institut d'administration des entreprises, Caen ;
Institut de préparation aux affaires, Lille-I ;
Institut d'administration des entreprises, Lyon-III ;
Institut d'administration des entreprises, Montpellier-II ;
Institut d'administration des entreprises, Nantes ;
Institut d'administration des entreprises, Nice ;
Institut d'administration des entreprises, Poitiers ;
Institut de gestion, Rennes-I ;
Institut d'administration des entreprises, Pau ;
Institut d'administration des entreprises, Perpignan ;
Institut d'administration des entreprises, Rouen ;
Institut d'administration des entreprises, Corse ;
Institut d'administration des entreprises, Réunion ;
Institut d'administration des entreprises, Valenciennes ;
Institut d'administration des entreprises, Nancy-II ;
Institut d'administration des entreprises, Saint-Etienne ;
Institut d'administration des entreprises, Besançon ;
Institut d'administration des entreprises, Toulon ;
Institut d'administration des entreprises, Limoges.
Modifié par Décret n°2006-1109 du 1 septembre 2006 - art. 1 JORF 3 septembre 2006
Sont créés les instituts de gestion suivants :
Institut commercial de Nancy, Nancy-II ;
Institut des sciences de l'entreprise et du management, Montpellier-I ;
Institut supérieur de commerce international de Dunkerque, Littoral ;
Institut de management de Savoie, Chambéry.
Modifié par Décret n°2007-1462 du 12 octobre 2007 - art. 1 JORF 14 octobre 2007
Modifié par Décret n°2007-1462 du 12 octobre 2007 - art. 5 JORF 14 octobre 2007
Sont créées les écoles de gestion suivantes :
Ecole supérieure des affaires, Grenoble-II ;
Ecole de gestion, Toulouse-I ;
Ecole de management de Strasbourg.
Modifié par Décret n°2004-34 du 5 janvier 2004 - art. 1 JORF 10 janvier 2004
Sont créés les instituts du travail suivants :
Institut des sciences du travail, Lille-II ;
Institut d'éducation ouvrière, Lyon-II ;
Institut d'études du travail et de la Sécurité sociale, Lyon-II ;
Institut régional du travail, Nancy-II ;
Institut des sciences sociales du travail, Paris-I ;
Institut des sciences sociales du travail, Rennes-II ;
Institut du travail, Strasbourg-III ;
Institut du travail, Saint-Etienne ;
Institut régional du travail, Aix-Marseille-II ;
Institut régional du travail, Toulouse-II.
Créé par Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 - art. 6 JORF 19 décembre 1985
Il est créé un institut d'études politiques à l'université de Strasbourg-III.
Article 9-1 (abrogé au 21 août 2013) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-402 du 13 avril 2011 - art. 1
Un institut universitaire de formation des maîtres est créé dans les universités suivantes :
Aix-Marseille-I ;
Amiens ;
Artois ;
Besançon ;
Bordeaux-IV ;
Caen ;
Cergy-Pontoise ;
Clermont-Ferrand-II ;
Dijon ;
Grenoble-I ;
Limoges ;
Lyon-I ;
Montpellier-II ;
Nancy-I ;
Nouvelle-Calédonie ;
Orléans ;
Paris-IV ;
Paris-XII ;
Polynésie française ;
Reims ;
Réunion ;
Rouen ;
Toulouse-II ;
Trois instituts universitaires de formation des maîtres sont créés au sein de l'université des Antilles et de la Guyane et implantés respectivement en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
Le ministre de l'éducation nationale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé des universités et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement technique et technologique sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: art. 19
 art. 1
 art. 1
 art. 4
 art. 1
 art. 1
 art. 5
 art. 1
 art. 6
 art. 1