Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000781658&idArticle=LEGIARTI000006726048&dateTexte=20040118&categorieLien=cid
Timestamp: 2013-05-19 05:37:28+00:00

Document:
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - Article 23 | Legifrance
Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - Article 23
Dans chacune des interrégions, la préparation de chaque diplôme d'études spécialisées ou de chacune des options d'un tel diplôme est placée sous la responsabilité d'un enseignant chargé de coordonner l'organisation des enseignements théoriques et pratiques.
Pour le diplôme d'études spécialisées de médecine générale, l'enseignant-coordonnateur est assisté, dans chaque unité de formation et de recherche médicale de la subdivision, soit par un département de médecine générale créé par l'université en application de l'article L. 713-3 du code de l'éducation, soit par une commission de coordination et d'évaluation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale.
Les enseignants coordonnateurs des autres diplômes d'études spécialisées sont assistés d'une commission.
La composition des commissions, le mode de désignation des enseignants-coordonnateurs ainsi que la durée de leurs fonctions sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Un décret fixe les modalités de désignation de l'enseignant responsable de la coordination de l'enseignement du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale.
Code de l'éducation - art. L713-3 (M)
Arrêté du 4 mars 1997 - art. 9 (VT)
Arrêté du 22 septembre 2004 - art. 4 (V)
Arrêté du 22 septembre 2004 - art. 7 (V)
Arrêté du 4 février 2011 - art. 3, v. init.
Décret n°2012-116
du 27 janvier 2012 - art. 4 (V)
Décret n°2012-116 du 27 janvier 2012 - art. 4, v. init.

References: art. 9
 art. 4
 art. 7
 art. 3
 art. 4
 art. 4