Source: https://www.aubehandball.com/commissions/organisation-des-comp%C3%A9titions/r%C3%A8glement-int%C3%A9rieur/
Timestamp: 2018-12-11 13:08:46+00:00

Document:
Comité de l'Aube de Handball - Règlement intérieur
Regroupement temporaire
Réglement général des épreuves
Art. 1 La Commission Départementale d'Organisation des Compétitions est mise en place conformément aux Statuts et au Règlement Intérieur du Comité de l'Aube de Handball.
Art. 2 Le Président de la Commission est élu par le Conseil d’Administration, en son sein. Il doit rendre compte de l’activité de sa Commission aux Bureau Directeur et Conseil d’Administration du Comité
Art. 3 Le président de la Commission, en cas d’absence ou d’empêchement, peut être remplacé par un membre de la Commission désigné à cet effet par lui-même. A défaut de désignation, le membre le plus âgé de la Commission présent fait fonction de président.
Art. 4 La Commission a pour attribution :
– de coordonner les réflexions sur l’évolution des compétitions quelle que soit leur nature,
– d’élaborer les calendriers des compétitions,
– d’élaborer les règlements sportifs généraux et particuliers des épreuves ouvertes aux clubs participants,
– d’administrer et de gérer de ces différentes épreuves, et en particulier d’homologuer les résultats et les classements,
– de délivrer aux clubs l’autorisation de tournois et rencontres amicales avec des clubs départementaux,
– de sanctionner les clubs selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Art. 5 La Commission est composée au minimum de 5 membres et au maximum de 15 membres.
Le quorum est de 3 membres présents ; toute décision prise sans respecter le quorum est nulle, cette nullité est prononcée parla Commissionelle même lorsque le quorum est respecté ou selon les dispositions de la procédure d’examen des réclamations et litiges.
Art. 6 Les membres de la Commission, titulaires d’une licence F.F.H.B validée au millésime de la saison, majeurs et jouissant de leurs droits civiques, sont désignés pour 4 ans par le président de la Commission qui en informe les clubs d’appartenance.
Leur désignation est soumise à l’approbation du Bureau Directeur. Ces membres sont choisis en fonction de leur compétence dans le domaine sportif, dans le respect des règles définies à l’article 19 du règlement intérieur de la FFHB.
Art. 7 Le président du Comité peut désigner un membre élu du Conseil d’Administration comme membre associé de la C.O.C. Celui-ci qui a voix consultative, ne peut pas prendre part aux votes.
Art. 8 Toute personne faisant l’objet d’une suspension prononcée par la Fédération, la Ligue ou le Comité, ne peut, pendant la période de la suspension, occuper une fonction au sein de la Commission.
Art. 9 La Commission peut statuer sur l’exclusion d’un de ses membres absent sans excuse valable pendant 3 séances consécutives ou n’ayant pas respecté les règles de fonctionnement ou pour tout autre motif grave, dans les conditions prévues dans le règlement intérieur du Comité.
Art. 10 La Commission se réunit selon une périodicité liée à son activité au minimum 2 fois par an et en outre chaque fois que cela s’avère nécessaire ou que le juge utile son président. Lors de chaque réunion les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents, sous réserve que le quorum déterminé soit respecté au moment du vote.
A défaut de quorum, la Commission est convoquée à nouveau dans un délai maximum d’un mois, les délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans toute délibération, et en cas de partage égal des voix, celle du président de la Commission est prépondérante.
Art. 11 Les votes par procuration ne sont pas admis. En cas de situation exceptionnelle, et faute de pouvoir réunir la Commission dans les délais nécessaires, le président pourra procéder à une consultation écrite ou téléphonique de ses membres.
Elle peut également siéger en formation restreinte, sans que le nombre puisse être inférieur à 3, pour des missions définies sous la responsabilité du président de la Commission qui peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un des membres de la Commission, conformément à l’article 3 du présent règlement. Dans ce cas, la Commission statue valablement, sauf disposition contraire dans la délégation.
Art. 12 En dehors de ces réunions, une séance plénière, regroupant les représentants des clubs, peut avoir lieu avant l’assemblée générale. Dans ce cas, elle permet de recueillir les avis pouvant être utiles à l’élaboration des textes à soumettre à l’Assemblée Générale, relevant de la compétence de la Commission.
Art. 13 Chaque réunion ou assemblée plénière donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire de séance, dans lequel doivent être précisé le lieu, la date, le nom des membres présents, excusés ou absents ainsi que celui des personnes invitées.
Art. 14 Les décisions prisent parla Commission doivent être consignées. Une copie du procès-verbal doit être adressée aux membres du Conseil d’Administration, aux représentants des clubs sous couvert des présidents de Clubs.
Art. 15 La Commission se réserve le droit de ne pas appliquer de pénalités financières selon le cas.
En cas de sanctions financières afférentes au domaine administratif, elle peut, dans un délai de dix jours après réception par le club de la notification, et sur l’envoi dans ce délai d’éléments probants à décharge, relever le club de la pénalité financière.
Art. 16 Le président élabore chaque année un budget prévisionnel de fonctionnement de la Commission. Il est responsable de son exécution, après son adoption par l’assemblée générale départementale.
Art. 17 Les frais de déplacement des membres de la Commission sont remboursés selon les modalités définies par le règlement intérieur du Comité.
Art. 18 Le président de la Commission présente chaque année un rapport d’activité à l’assemblée générale. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé dans les conditions prévues à l’article 3 du présent règlement.
Art. 19 Les membres des Commissions départementales, y compris leurs présidents, les membres du Bureau Directeur ou du Conseil d’Administration, ne peuvent représenter un club ou participer à la représentation d’un club devant les organismes disciplinaires et d’examen des réclamations et litiges.
Art. 20 Tout cas non prévu dans ce règlement sera soumis à l’approbation du Comité Directeur.
Conclusion : ces textes prévoient le nécessaire pour répondre aux besoins relatifs au fonctionnement dela Commission, ils ne sauraient être exhaustifs car ils doivent répondre en permanence aux aspirations quantitatives et qualitatives liées à l’évolution du Handball et de ses structures administratives.﻿﻿

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20