Source: https://www.nosdeputes.fr/recherche?object_name=Amendement&tag=parlementaire%3Dpaul+molac&sort=1
Timestamp: 2018-02-21 05:12:39+00:00

Document:
Amendements (136)
Adoptés (46)
Retirés (21)
Retirés avant séance (18)
Tombés (14)
Laetitia Avia (65)
Bruno Questel (64)
Helene Zannier (64)
Jean-michel Mis (64)
Naima Moutchou (64)
Stephane Mazars (64)
Emilie Chalas (63)
Jean Terlier (63)
Caroline Abadie (62)
Christophe Euzet (62)
Coralie Dubost (62)
Dimitri Houbron (62)
Typhanie Degois (61)
Alexandra Louis (58)
Cedric Villani (58)
Didier Paris (58)
Guillaume Vuilletet (58)
Pacome Rupin (57)
Elise Fajgeles (56)
Sacha Houlie (56)
Alain Tourret (51)
Paula Forteza (48)
Raphael Gauvain (48)
Thomas Rudigoz (32)
Herve Pellois (27)
Sandrine Morch (21)
Eric Bothorel (20)
Fabienne Colboc (20)
Patrick Vignal (20)
Emilie Cariou (19)
Danielle Brulebois (18)
Laurence Maillart-mehaignerie (17)
Patrice Anato (17)
Gregory Besson-moreau (16)
Jean-philippe Ardouin (16)
Marie-christine Verdier-jouclas (16)
Sandra Marsaud (16)
Christophe Di Pompeo (15)
Jean-marie Fievet (15)
Jean-rene Cazeneuve (15)
Michel Delpon (15)
Sandrine Le Feur (15)
Anthony Cellier (14)
Denis Sommer (14)
Jean-luc Fugit (14)
Nathalie Sarles (14)
Albane Gaillot (13)
Christelle Dubos (13)
Delphine Bagarry (13)
Francois Andre (13)
Graziella Melchior (13)
Sebastien Nadot (13)
Zivka Park (13)
Alain Perea (12)
Alexandre Freschi (12)
Aude Amadou (12)
Patrice Perrot (12)
Bertrand Sorre (11)
Celia De Lavergne (11)
Aina Kuric (10)
Carole Grandjean (9)
Herve Berville (9)
Mireille Robert (9)
Olivier Damaisin (8)
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Amendement N° CL21 au texte N° 601 - Article 2 (Retiré avant séance)
Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale. Supprimer l'alinéa 19. Mme Dubost, Mme Moutchou, M. Houlié, Mme Abadie, M. Véran, Mme Dupont, M. Bridey, M. Nadot, Mme Brulebois, Mme Rist, Mme Abba, Mme Colboc, Mme Wonner, M. Mis, M. Ardouin, Mme Lakrafi, Mme Kuric, M. Mesnier, Mme Grandjean, M. Mendes, Mme Chalas, M. Vignal, M. Euzet, Mme Goulet, Mme Guerel, M. Dirx, Mme Lazaar, Mme Mörch, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu Schubert, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Thill, Mme Chapelier, Mme Tuffnell, Mme Josso, M. Belhaddad, M. Houbron, Mme Genetet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Besson-Moreau, Mme Yolaine de Courson, Mme Krimi, M. ...
Amendement N° CL20 au texte N° 601 - Article 1er (Retiré avant séance)
Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale. Supprimer l'alinéa 34. Mme Dubost, Mme Moutchou, M. Houlié, Mme Abadie, M. Véran, Mme Dupont, M. Bridey, M. Nadot, Mme Brulebois, Mme Rist, Mme Abba, Mme Colboc, Mme Wonner, M. Mis, M. Ardouin, Mme Lakrafi, Mme Kuric, M. Mesnier, Mme Grandjean, M. Mendes, Mme Chalas, M. Vignal, M. Euzet, Mme Goulet, Mme Guerel, M. Dirx, Mme Lazaar, Mme Mörch, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu Schubert, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Thill, Mme Chapelier, Mme Tuffnell, Mme Josso, M. Belhaddad, M. Houbron, Mme Genetet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Besson-Moreau, Mme Yolaine de Courson, Mme Krimi, M. ...
Amendement N° CL19 au texte N° 601 - Article 1er (Retiré avant séance)
Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale. À l'alinéa 11, supprimer les mots :« , de son parcours migratoire, de sa situation familiale ou de ses demandes antérieures d'asile ». Mme Dubost, Mme Moutchou, M. Houlié, Mme Abadie, M. Véran, Mme Dupont, M. Orphelin, M. Bridey, M. Nadot, Mme Brulebois, Mme Rist, Mme Abba, Mme Colboc, Mme Wonner, M. Mis, M. Ardouin, Mme Lakrafi, Mme Kuric, M. Mesnier, Mme Grandjean, M. Mendes, Mme Chalas, M. Vignal, M. Euzet, Mme Goulet, Mme Guerel, M. Dirx, Mme Lazaar, Mme Mörch, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu Schubert, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Thill, Mme Chapelier, Mme Tuffnell, ...
Amendement N° CL18 au texte N° 601 - Article 1er (Retiré avant séance)
Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale. Supprimer l'alinéa 9. Mme Dubost, Mme Moutchou, M. Houlié, Mme Abadie, M. Véran, Mme Dupont, M. Orphelin, M. Bridey, M. Nadot, Mme Brulebois, Mme Rist, Mme Abba, Mme Colboc, Mme Wonner, M. Mis, M. Ardouin, Mme Lakrafi, Mme Kuric, M. Mesnier, Mme Grandjean, M. Mendes, Mme Chalas, M. Vignal, M. Euzet, Mme Goulet, Mme Guerel, M. Dirx, Mme Lazaar, Mme Mörch, Mme Dubré-Chirat, Mme Dufeu Schubert, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Thill, Mme Chapelier, Mme Tuffnell, Mme Josso, M. Belhaddad, M. Houbron, Mme Genetet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Besson-Moreau, Mme Yolaine de Courson, Mme ...
Amendement N° 1055 au texte N° 575 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Moreau, Mme Cattelot, M. Besson-Moreau, Mme Michel, M. Berville, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Tiegna, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy, Mme Dubos, M. Causse, M. Fugit, Mme Marsaud, M. Cellier, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Verdier-Jouclas, Mme Le Feur, M. Descrozaille, M. Cazeneuve, Mme Wonner, Mme Abba, M. Zulesi, M. Ardouin, Mme Goulet, Mme Thill, M. Freschi, M. Leclabart, Mme Melchior, M. Perea, Mme Le Peih, Mme Zannier, M. Fiévet, M. Di Pompeo, M. Lescure, Mme Mörch, M. Perrot, Mme Amadou, M. Sommer, M. Molac, Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot, M. André, M. Anato, M. Bouyx, Mme de Lavergne, M. Djebbari, Mme ...
Amendement N° 700 au texte N° 575 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Pellois, Mme Cariou, M. Daniel, Mme Le Peih, M. Molac
Amendement N° 1073 au texte N° 575 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Mme Cattelot, Mme Abba, Mme Amadou, M. Anato, M. André, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Brulebois, M. Cazeneuve, M. Cellier, Mme Chapelier, Mme Colboc, M. Daniel, Mme Yolaine de Courson, Mme de Lavergne, Mme De Temmerman, M. Delpon, M. Di Pompeo, Mme Dubos, M. Fiévet, M. Freschi, M. Fugit, M. Girardin, M. Huppé, M. Jolivet, M. Labaronne, Mme Le Feur, Mme Le Peih, M. Leclabart, Mme Lecocq, Mme Leguille-Balloy, Mme Limon, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Michel, M. Molac, Mme Motin, Mme ...
Amendement N° 1045 au texte N° 575 - Article 32 (Tombe)
La mention du taux effectif global dans les contrats de crédit aux entreprises ne saurait perdre son caractère obligatoire. Le TEG constitue en effet une information capitale pour les entreprises qui souscrivent à un crédit. Il permet de connaître notamment le coût réel du crédit en question. Dans un projet de loi qui vise à renforcer un climat de confiance entre les usagers et l'administration, il semble inopportun de retirer un élément d'information et de transparence à l'égard des usagers. Il est donc nécessaire considérer que l'important, c'est l'utilisateur et non l'éditeur du TEG. Supprimer l'alinéa 3. M. Le Bohec, M. Molac
Amendement N° 1040 au texte N° 575 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, actuellement en discussion, la profession a proposé un amendement visant à revenir sur les sanctions qui frappent les contribuables engagés dans un pacte Dutreil pour défaut de production de pièces justificatives. Le non-respect des obligations déclaratives prévues dans le cadre du dispositif « Dutreil » entraîne, sans mise en demeure préalable, la remise en cause pure et simple de l'exonération des droits de mutation prévue aux articles 787 B et C du CGI. Le présent article vise à assurer que le défaut de production d'une pièce justificative ne remettra pas en cause le bénéfice du régime de faveur du ...
Amendement N° 701 au texte N° 575 - Article 21 (Non soutenu)
L'article 21 du présent projet de loi vise à alléger les formalités des entreprises dans le cadre de leurs démarches administrative en limitant notamment les pièces justificatives demandées. Le présent amendement propose d'étendre cet objectif aux pièces justificatives demandées aux agriculteurs, en mettant en place un traitement automatisé commun des données dans le cadre des contrôles effectués en exploitation agricole. Ce traitement automatisé des données permettrait de regrouper les informations entre administrations, et de limiter ainsi le nombre de contrôles effectuées sur une même exploitation agricole. À l'heure actuelle, les exploitants agricoles sont ...
Amendement N° 1051 au texte N° 575 - Article 8 (Retiré avant séance)
Il est nécessaire qu'une disposition particulière de cet article soit consacrée aux exploitations agricoles. En effet, le temps de travail effectif des employés agricoles est particulier comparé au monde du travail plus classique, de par la nature même des fonctions au sein d'une exploitation agricole. Il est donc important que cette particularité du travail agricole soit prise en compte et que des avertissements puissent être prononcés plutôt que des sanctions systématiques. Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :« En matière de travail agricole, le temps de travail effectif des entrepreneurs et exploitants agricoles est par nature particulier du fait du champ ...
Amendement N° 997 au texte N° 575 - Article 2 (Retiré avant séance)
La notion de préservation de l'environnement est extrêmement large et est susceptible de recouvrir des règles dont le non-respect, du fait d'une omission de bonne foi, n'engage pas de façon directe et immédiate la préservation de l'environnement. Il est donc proposé de préciser le périmètre d'exclusion du droit à l'erreur pour en tenir compte. À l'alinéa 11, après le mot :« ou »,insérer les mots :« dont le non-respect emporte une atteinte directe et immédiate à ». Mme Cattelot, M. Besson-Moreau, Mme Michel, Mme Limon, M. Berville, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Tiegna, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy, Mme Dubos, M. Causse, M. Fugit, Mme Marsaud, M. Cellier, ...
Amendement N° 1064 au texte N° 575 - Après l'article 19 (Non soutenu)
Dans le but d'éviter d'alourdir les démarches administratives, il s'agit de déclarer uniquement les changements de situation. Cela réduit ainsi le nombre de documents à fournir chaque début d'année puisque tous ceux dont la situation est inchangée n'ont pas besoin de faire de nouvelle démarche. Cependant, toute entreprise ou tout exploitant agricole qui aurait omis de déclarer un changement se verrait soumis à la sanction relative à cette faute, si la nouvelle déclaration n'est pas remplie dans le délai imparti. Les entreprises et exploitants agricoles sont tenus de déclarer les changements survenus dans l'année écoulée à l'administration. Dans le cas où leur situation ...
Amendement N° 699 au texte N° 575 - Article 19 (Non soutenu)
L'un des objectifs poursuivis par l'article 19 du projet de loi « Pour un État au service d'une société de confiance » est de transférer au niveau régional, à titre expérimental, l'exercice de tout ou partie des missions actuellement exercées par les autres établissements du réseau des chambres d'agriculture. Le but est de poursuivre la régionalisation volontaire du réseau des chambres d'agriculture, entamée par le décret n°2016‑610 du 13 mai 2016. Sans remettre en cause l'objectif d'une régionalisation plus poussée, il convient néanmoins de sécuriser ce dispositif d'expérimentation en prévoyant une consultation des organisations syndicales de salariés et ...
Amendement N° 1071 au texte N° 575 - Après l'article 19 (Retiré avant séance)
EXPOSE SOMMAIRE Certaines anomalies relevées lors du contrôle ne sont pas de nature à remettre en cause l'intégralité du contrôle. Le parallèle peut être fait avec le contrôle technique des véhicules : certains défauts mineurs peuvent être décelés et sont corrigés sans que la voiture ne soit recalée au contrôle technique. Il en va de même ici pour les entreprises ou exploitations agricoles : des anomalies, dont la nature et la portée sont fixées par décret, peuvent être constatées sans que cela n'occasionne une non-validation du contrôle. Deux options s'ouvrent alors : dans certains cas l'administration peut elle-même apporter les corrections (par exemple dans le ...
Amendement N° CSCONF674 au texte N° 424 - Après l'article 8 (Retiré)
Amendement N° CSCONF289 au texte N° 424 - Article 30 (Adopté)
Les conclusions des États généraux de l'alimentation indiquent qu'une « grande loi foncière doit apporter des solutions nouvelles à l'artificialisation des sols, à l'accaparement des terres, à la transparence des sociétés, aux prérogatives des SAFER et aux dérives du travail à façon. Elle doit permettre de clarifier le statut des actifs agricoles et assurer un contrôle efficient de l'État. » Il est également précisé qu'une « politique des structures responsable doit privilégier le facteur humain au spéculatif, favoriser la diversité au détriment des monopoles. » Une mission d'information sur le foncier agricole devrait également voir le jour à l'Assemblée ...
Amendement N° CSCONF675 au texte N° 424 - Après l'article 30 (Retiré)
Cet amendement vise à prévoir en droit français les conditions de sortie du statut du déchet des effluents d'élevage en conformité avec le droit de l'Union européenne. En effet, aux termes de la directive Déchet et du Règlement relatif aux sous-produits, les effluents d'élevage ne sont pas considérés comme des déchets. Une telle modification permettrait à un support de culture ou une matière fertilisante de sortir de droit du statut du déchet dès lors qu'elle peut justifier de sa conformité à une norme, un règlement européen ou un cahier des charges et qu'elle respecte les préconisations de l'article L. 541‑4‑3 du code de l'environnement. Le second alinéa de ...
Amendement N° CSCONF1 au texte N° 424 - Après l'article 30 (Rejeté)
Amendement N° 539C au texte N° 235 - Article 59 (Irrecevable)
Amendement N° 30 au texte N° 485 - Article 59 (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Mazars, Mme Blanc, M. Anato, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Degois, M. Descrozaille, M. Dombreval, Mme Dubos, Mme Dubré-Chirat, Mme Françoise Dumas, Mme Fontenel-Personne, M. Fugit, M. Gaillard, M. Galbadon, M. Gérard, M. Girardin, Mme Hammerer, M. Haury, Mme Kerbarh, Mme Khattabi, Mme Le Feur, Mme Lenne, Mme Limon, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Maire, M. Martin, Mme Mauborgne, M. Mbaye, Mme Melchior, Mme Michel, M. Mis, M. Molac, M. Moreau, Mme O'Petit, Mme Piron, M. Questel, Mme Rilhac, M. Rudigoz, M. Simian, M. Sorre, Mme Sylla, Mme ...
Amendement N° 88 au texte N° 485 - Article 9 bis A (Irrecevable)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Bolo, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Molac, M. Morenas, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock-Mialon

References: l'article 30
 l'article 40
 l'article 21
 l'article 40
 l'article 30
 l'article 40
 l'article 3

L'article 21
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 19
 l'article 8
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 40
 l'article 40