Source: http://droitpolitique.com/publications/seminaire/30/18-mai-1877-journal-officiel-du-19-mai-1877
Timestamp: 2019-02-18 12:54:42+00:00

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Versailles, 18 mai 1877.
Messieurs les sénateurs, Messieurs les députés, J'ai dû me séparer du ministère que présidait M. Jules Simon et en former un nouveau. Je dois vous faire l'exposé sincère des motifs qui m'ont amené à prendre cette décision.
Vous savez tous avec quel scrupule, depuis le 25 février 1875, jour où l'Assemblée nationale a donné à la France une Constitution républicaine, j'ai observé, dans l'exercice du pouvoir qui m'est confié, toutes les prescriptions de cette loi fondamentale.
Après les élections de l'année dernière, j'ai voulu choisir pour ministres des hommes que je supposais être en accord de sentiments avec la majorité de la Chambre des députés. J'ai formé, dans cette pensée, successivement deux ministères. Le premier avait à sa tête M. Dufaure, vétéran de nos Assemblées politiques, l'un des auteurs de la Constitution, aussi estimé pour la loyauté de son caractère qu'illustre par son éloquence. M. Jules Simon, qui a présidé le second, attaché de tout temps à la forme républicaine, voulait, comme M. Dufaure, la concilier avec tous les principes conservateurs.
Malgré le concours loyal que je leur ai prêté, ni l'un ni l'autre de ces ministères n'a pu réunir, dans la Chambre des députés, une majorité solide acquise à ses propres idées. M. Dufaure a vainement essayé, l'année dernière, dans la discussion du budget, de prévenir des innovations qu'il regardait justement comme très-fâcheuses. Le même échec était réservé au président du dernier cabinet sur des points de législation très-graves au sujet desquels il était tombé d'accord avec moi qu'aucune modification ne devait être admise.
Après ces deux tentatives, également dénuées de succès, je ne pourrais faire un pas de plus dans la même voie sans faire appel ou demander appui à une autre fraction du parti républicain, celle qui croit que la République ne peut s'affermir sans avoir pour complément et pour conséquence la modification radicale de toutes nos grandes institutions administratives, judiciaires, financières et militaires.
Ce programme est bien connu, ceux qui le professent sont d'accord sur tout ce qu'il contient. Ils ne diffèrent entre eux que sur les moyens à employer et le temps opportun pour l'appliquer.
Ni ma conscience, ni mon patriotisme, ne me permettent de m'associer, même de loin et pour l'avenir, au triomphe de ces idées. Je ne les crois opportunes ni pour aujourd'hui, ni pour demain. A quelque époque qu'elles dussent prévaloir, elles n'engendreraient que le désordre et l'abaissement de la France. Je ne veux ni en tenter l'application moi-même, ni en faciliter l'essai à mes successeurs.
Tant que je serai dépositaire du pouvoir, j'en ferai usage dans toute l'étendue de ses limites légales, pour m'opposer à ce que je regarde comme la perte de mon pays.
Mais je suis convaincu que ce pays pense comme moi. Ce n'est pas le triomphe de ces théories qu'il a voulu aux élections dernières. Ce n'est pas ce que lui ont annoncé ceux — c'étaient presque tous les candidats — qui se prévalaient de mon nom et se déclaraient résolus à soutenir mon pouvoir. S'il était interrogé de nouveau et de manière à prévenir tout malentendu, il repousserait, j'en suis sûr, cette confusion.
J'ai donc dû choisir, et c'était mon droit constitutionnel, des conseillers qui pensent comme moi sur ce point qui est en réalité le seul en question. Je n'en reste pas moins, aujourd'hui comme hier, fermement résolu à respecter et à maintenir les institutions qui sont l'œuvre de l'Assemblée de qui je tiens le pouvoir et qui ont constitué la République.
Jusqu'en 1880, je suis le seul qui pourrait proposer d'y introduire un changement et je ne médite rien de ce genre.
Tous mes conseillers sont, comme moi, décidés à pratiquer loyalement les institutions et incapables d'y porter aucune atteinte. Je livre ces considérations à vos réflexions comme au jugement du pays.
Pour laisser calmer l'émotion qu'ont causée les derniers incidents, je vous inviterai à suspendre vos séances pendant un certain temps. Quand vous les reprendrez, vous pourrez vous mettre, toute autre affaire cessante, à la discussion du budget, qu'il est si important de mener bientôt à terme. D'ici là mon Gouvernement veillera à la paix publique ; au-dedans il ne souffrirait rien qui la compromette. Au dehors, elle sera maintenue, j'en ai la confiance, malgré les agitations qui troublent une partie de l'Europe, grâce aux bons rapports que nous entretenons et voulons conserver avec toutes les puissances, et à cette politique de neutralité et d'abstention qui vous a été exposée tout récemment et que vous avez confirmée par votre approbation unanime.
Sur ce point, aucune différence d'opinion ne s'élève entre les partis. Ils veulent tous le même but par le même moyen. Le nouveau ministère pense exactement comme l'ancien, et pour bien attester cette conformité de sentiment, la direction politique étrangère est restée dans les mêmes mains.
Si quelques imprudences de parole ou de presse compromettaient cet accord que nous voulons tous, j'emploierais, pour les réprimer, les moyens que la loi met en mon pouvoir, et pour les prévenir je fais appel au patriotisme qui, Dieu merci, ne fait défaut en France à aucune classe de citoyens.
Mes ministres vont vous donner lecture du décret qui, conformément à l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ajourne les Chambres pour un mois.
Le Président de la République française, Vu l'article 2 de la loi du 16 juillet 1875,
Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés sont ajournés au 16 juin 1877.
Art. 2. — Le présent décret sera porté au Sénat par le président du conseil, et à la Chambre des députés par le ministre de l'intérieur.
Fait à Versailles, le 18 mai 1877.
Le ministre de l'intérieur, DE FOURTOU.
Mal DE MAC MAHON, Par le Président de la République :
Séance du vendredi 18 mai 1877
COMMUNICATION D'UN MESSAGE DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
M. le duc de Broglie, président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice. Je demande la parole.
M. Bérenger. Je désirerais adresser une question à M. le président du conseil.
M. le président. Je ne puis accorder la parole à M Bérenger ; le Gouvernement a demandé la parole et le règlement veut qu'elle lui soit donnée d'abord. (M. le président du conseil monte à la tribune.)
M. Bérenger. Je renonce à la parole parce qu'elle m'est refusée !
M. le comte Rampon. Il restera qu'on n'a pas voulu entendre M. Bérenger parce qu'il avait une vérité à dire au ministre nouveau. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.)
M. Pelletan. La ville d'Aix a sollicité une autorisation d'emprunt destiné à subvenir à des travaux qui restent en souffrance ; je demande que le Sénat, avant de se séparer, puisse voter au moins les conclusions du rapport relatif à cet emprunt ; le projet est à l'ordre du jour. (Interruptions à droite.)
J'ai le droit de demander l'urgence sur une question d'intérêt local ; le Sénat décidera !
M. Bérenger. Je demande à expliquer pour quel motif j'ai demandé la parole.
M. le président. Le règlement veut que, quand le Gouvernement demande la parole, il ait la priorité.
Le président ne fait qu'appliquer la lettre et l'esprit du règlement en maintenant la parole au Gouvernement, (A droite : Très-bien ! très-bien ! Applaudissements.)
Maintenant, si le Gouvernement consent à laisser parler, le président fera respecter les droits de chacun ; mais son devoir est, avant tout, de faire exécuter le règlement. (Nouvelle approbation à droite.)
M. Bérenger. Je m'adresse donc à M. le président du conseil et j'ai l'honneur de lui demander de m'autoriser à expliquer pourquoi je dédirais prendre la parole avant qu'il ne la prit lui-même.
(M. le président du conseil fait un geste de dénégation.)
Voix nombreuses à droite, s'adressant à M. le président du conseil. Parlez ! parlez !
M. Foucher du Careil. On veut baillonner le pays !
M. le président. La parole est à M. le président du conseil, pour une communication du Gouvernement.
M, Bérenger. Je demande à poser au Gouvernement une question : celle de savoir quel rôle il prétend assigner au Sénat dans sa politique.
M. le président. Monsieur Bérenger, vous ne pouvez pas avoir la parole. Le Gouvernement insistant sur son droit, je dois le faire respecter.
M. Pelletan. Monsieur le président, j'ai demandé la parole à propos du dépôt d'un rapport. J'ai le droit de la demander sur l'ordre du jour. Il y a une question d'urgence. La ville d'Aix attend un vote... (Bruyantes interruptions à droite.)
Vous voulez vous réfugier dans la nuit et dans le silence, monsieur le ministre; vous en avez besoin. (Rumeurs approbatives à gauche.)
M. le président. La parole est à M. le président du conseil, qui l'a demandée.
M. le duc de Broglie, président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice. M. le Président de la République m'a chargé de communiquer au Sénat le message suivant adressé aux deux Chambres. (Mouvement d'attention.)
« Messieurs les sénateurs, « Messieurs les députés,
« J'ai dû me séparer du ministère que présidait M. Jules Simon, et en former un nouveau. Je dois vous faire l'exposé sincère des motifs qui m'ont amené à prendre cette décision.
« Vous savez tous avec quel scrupule, depuis le 25 février 1875, jour où l'Assemblée nationale a donné à la France une Constitution républicaine, j'ai observé, dans l'exercice du pouvoir qui m'est confié, toutes les prescriptions de cette loi fondamentale.
« Après les élections de l'année dernière, j'ai voulu choisir pour ministres des hommes que je supposais être en accord de sentiments avec la majorité de la Chambre des députés.
« J'ai formé, dans cette pensée, successivement deux ministères.
« Le premier avait à sa tête M. Dufaure, vétéran de nos Assemblées politiques, l'un des auteurs de la Constitution, aussi estimé pour la loyauté de son caractère qu'illustre par son éloquence.
« M. Jules Simon, qui a présidé le second, attaché de tout temps à la forme républicaine, voulait, comme M. Dufaure, la concilier avec tous les principes conservateurs.
« Malgré le concours loyal que je leur ai prêté, ni l'un ni l'autre de ces ministères n'a pu réunir dans la Chambre une majorité solide acquise à ses propres idées... » (Bruyantes protestations et rires à gauche.)
M. Bernard. Nous avons le droit de protester, si nous n'avons pas le droit de parler !
M. le président Messieurs, veuillez considérer que l'on donne à la tribune lecture d'un message de M. le Président de la République... (Interruptions.)
M. Emile Labiche. Aura-t-on le droit de répondre ?
Voix nombreuses. On nous refuse la parole !
M. le président. ...et qu'il ne serait pas digne du Sénat d'interrompre cette lecture par des manifestations que l'on pourrait croire irrespectueuses. (Très bien! très-bien ! — Applaudissements à droite. )
M. Tolain. A la condition qu'on puisse répondre, monsieur le président?
M. George. Si nous avions le droit de répondre, nous ne protesterions pas !
M. le président. Monsieur Georges, vous n'avez pas la parole; veuillez garder le silence.
M. Bertauld. Je demande la parole pour un rappel au règlement ! Le message n'est pas constitutionnellement l'œuvre de M. le Président de la République ; il est l'œuvre du ministre qui le contresigne et qui en répondra devant le pays.
M. le président du conseil, continuant sa lecture : « M. Dufaure a vainement essayé, l'année dernière, dans la discussion du budget, de prévenir des innovations qu'il regardait justement comme très- fâcheuses.
« Le même échec était réservé au président du dernier cabinet sur des points de législation très-graves, au sujet desquels il était tombé d'accord avec moi qu'aucune modification ne devait être admise...
M. Jules Simon, Je demande la parole pour un fait personnel. (Applaudissements prolongés à gauche.)
M. le président du conseil, continuant. « Après ces deux tentatives également dénuées de succès, je ne pouvais faire un pas de plus dans la même voie, sans faire appel ou demander appui à une autre fraction du parti républicain, celle qui croit que la République ne peut s'affermir sans avoir pour complément et pour conséquence la modification radicale de toutes nos grandes institutions administratives, judiciaires, financières et militaires. « (Exclamations ironiques à gauche.)
« Ce programme est bien connu. Voix à gauche. Comme le vôtre !
M. le président du conseil : « Ceux qui le professent sont d'accord sur tout ce qu'il contient ; ils ne diffèrent entre eux que sur les moyens appropriés et le temps opportun pour l'appliquer.
« Ni ma conscience, ni mon patriotisme ne me permettent de m'associer, môme de loin et pour l'avenir, au triomphe de ces idées. Je ne les crois opportunes ni pour aujourd'hui ni pour demain. (Applaudissements à droite.)
M. Pelletan. C'est au Parlement à décider ce n'est pas à la dictature! A droite. N'interrompez pas.
M. le président. M. Pelletan, vous n'avez pas la parole.
Voix à gauche. Il ne dit que la vérité !
M. le président du conseil : « A quelque époque qu'elles dussent prévaloir, elles n'engendreraient que le désordre et l'abaissement de la France. (Vives protestations à gauche. — Assentiment à droite.)
« Je ne veux ni en tenter l'application moi-même ni en faciliter l'essai à mes successeurs. Tant que je serai dépositaire du pouvoir, j'en ferai usage dans toute l'étendue des limites légales, pour m'opposer à ce que je regarde comme la perte de mon pays. (Très-bien! très-bien ! à droite. — Murmures ironiques à gauche.) Mais je suis convaincu que ce pays pense comme moi...
M. Bernard. Et les élections ?
M. le président du conseil : « Ce n'est pas le triomphe de ces théories qu'il a voulu, aux élections dernières. Ce n'est pas ce que lui ont annoncé ceux (c'étaient presque tous les candidats) qui se prévalaient de mon nom et se déclaraient résolus à soutenir mon pourvoir (Très-bien ! à droite. — Bruit à gauche), « S'il était interrogé de nouveau, et de manière à prévenir tout malentendu, il repousserait, j'en suis sûr, cette confusion.
« J'ai donc dû choisir, et c'était mon droit constitutionnel, des conseillers qui pensent comme moi sur ce point, qui est, en réalité, le seul en question. Je n'en reste pas moins aujourd'hui comme hier, fermement résolu à respecter et à maintenir les institutions qui sont l'œuvre de l'Assemblée, de qui je tiens le pouvoir, et qui ont constitué la République...
M. Testelin. C'est bien heureux ! Un sénateur. Essayez de faire autrement !
M. Bozérian. Elle est entre bonnes mains!
M. le président du conseil : ... « Jusqu'en 1880, je suis le seul qui pourrait proposer un changement, je ne médite rien de ce genre. Tous mes conseillers sont, comme moi, décidés à pratiquer loyalement... » (Réclamations bruyantes à gauche.) « ...les institutions et incapables d'y porter aucune atteinte. » (Oh ! oh ! à gauche.)
« Je livre ces considérations à vos réflexions comme au jugement du pays. Pour laisser calmer l'émotion qu'ont causée les derniers incidents, je vous inviterai à suspendre vos séances pendant un certain temps. » (Ah ! ah ! à gauche.)
Un sénateur à gauche. Ce n'est pas fini, attendez !
M. Testelin. Ce n'est que le commencement !
M. Pelletan. C'est là votre régime parlementaire !
M. le président du conseil. « Quand vous les reprendrez, vous pourrez vous mettre, toute autre affaire cessante, à la discussion du budget, qu'il est si important de mener bientôt à terme.
« D'ici là, mon Gouvernement veillera à la paix publique. » (Rires à gauche.) « Au dedans, il ne souffrirait rien qui la compromette. Au dehors, elle sera maintenue, j'en ai la confiance, malgré les agitations qui troublent une partie de l'Europe... »
M. Bernard. Les vôtres !
M. le président du conseil. « ... grâce aux bons rapports que nous entretenons et voulons conserver avec toutes les puissances, et à cette politique de neutralité et d'abstention qui vous a été exposée tout récemment et que vous avez confirmée par votre approbation unanime. » (Très-bien! à droite.)
M. Pelletan. Et votre dépêche !
M. le président du conseil, « Sur ce point, aucune différence d'opinion ne s'élève entre les partis : ils veulent tous le même but par le même moyen. Le nouveau ministère pense exactement comme l'ancien... » (Rires prolongés à gauche), « et pour bien attester cette conformité de sentiments, la direction de la politique étrangère est restée dans les mêmes mains... »
M. Foucher de Careil. La clé est changée !
M. le président du conseil. « Si quelques imprudences de paroles ou de presse compromettaient cet accord que nous voulons tous, j'emploierai, pour les réprimer, les moyens que la loi met en mon pouvoir, et, pour les prévenir, je fais appel au patriotisme... »
M. Testelin. Au patriotisme de l'évêque de Nevers !
M. le président du conseil. ... « qui, Dieu merci, ne fait défaut en France à aucune classe de citoyens. » (Très-bien ! à droite.)
« Mes ministres vont vous donner lecture du décret qui, conformément à l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ajourne les Chambres pour un mois. »
Je donne lecture du décret :
« Le Président de la République française, « Vu l'article 2 de la loi du 16 juillet 1875,
« Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés sont ajournés au 16 juin 1877.
« Art. 2. — Le présent décret sera porté au Sénat par le garde des sceaux, président du conseil, et à la Chambre des députés, par le ministre de l'intérieur.
« Fait à Versailles, le 18 mai 1877.
« Signé : Mal DE MAC MAHON,
« duc DE MAGENTA.
« Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice.
« Signé : BROGLIE »
M. le marquis de Franclieu. Je demande la parole.
M. le président. Il n'est pas possible que je vous l'accorde dans les conditions où nous nous trouvons.
Voix à gauche. Parlez ! parlez !
M. le marquis de Franclieu monte à la tribune et s'entretient avec M. le président.
M. Jules Simon. J'ai demandé la parole pour un fait personnel.
A gauche. Parlez! parlez! — C'est votre droit !
M. le président du conseil. Personne ne peut parler ; la séance est levée.
M. Tolain, s'adressant à M. le président du conseil. Ce n'est pas à vous, monsieur de Broglie, à diriger le débat, c'est à M. le président.
M. Jules Simon, à la tribune. Je suis obligé à mon très-grand regret...
Un grand nombre de sénateurs à droite. Personne ne peut parler.
M. Bernard. Laissez au moins parler ceux qu'on accuse.
M. le président du conseil. Tout ce qui se dit en ce moment est illégal.
M. le président, s'adressant à M. Jules Simon. Je demande à l'honorable M. Jules Simon de vouloir bien considérer qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 16 juillet 1875, M. le Président de la République, ayant usé de son droit de proroger les Chambres, à partir de la lecture de ce décret il n'y a plus pour le président du Sénat qu'à donner acte du décret. Le débat est clos.
M. Jules Simon, descendant de la tribune. Quand on veut clore une discussion après un discours, il ne faut pas y insérer une parole qui nécessite une protestation. (A gauche : Parlez ! parlez !)
M. le président. Le Sénat donne acte à M. le ministre du décret portant ajournement des Chambres ; il en ordonne le dépôt dans les archives et l'insertion au procès-verbal de la séance.
M. Bernard. Le pays vous jugera, monsieur le ministre.
M. Pelletan et un certain nombre de membres à gauche demandent l'ordre du jour de la prochaine séance.
M. le président. L'ordre du jour reste fixé tel qu'il était. Il sera d'abord procédé au tirage au sort des bureaux.
(Le Sénat se sépare à deux heures trente-cinq minutes.)
Procès-verbal : MM. Bousquet, Brierre.
Dépôt, par M. Paul Bert, du rapport de la commission chargée d'examiner la proposition présentée par lui, relative au fonctionnement et au recrutement des instituteurs et institutrices primaires. Lecture par M. de Fourtou, ministre de l'intérieur d'un message de M. le président de la République, et d'un décret portant prorogation du Sénat et de la Chambre des députés au 16 juin prochain.
Sont au banc des ministres M. de Fourtou, ministre de l'intérieur, M. Caillaux, ministre des finances, et M. Brunet, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts.
M. Savary, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
M. Bousquet. Messieurs, une erreur regrettable s'est produite au Journal officiel.
J'étais présent à la séance, j'ai voté pour l'ordre du jour proposé par MM. Gambetta, Lepère et Devoucoux et j'ai déposé moi-même un bulletin blanc dans l'urne. Et pourtant le Journal officiel me porte comme m'étant abstenu.
Tous mes amis savent que j'ai voté cet ordre du jour, et d'ailleurs l'Officiel constate que j'ai signé une demande de scrutin sur ce même ordre du jour.
Je demande que l'erreur soit rectifiée. (Très-bien! très-bien! à gauche et au centre.)
M. Brierre. Messieurs, je suis porté au Journal officiel comme m'étant abstenu. C'est une erreur. La vérité, c'est que j'étais en congé régulier. Seulement, je tiens à déclarer que, si j'avais été présent, j'aurais voté contre l'ordre du jour. (Très-bien! à droite.)
M. le président Il n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal? ...
M. Paul Bert. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Paul Bert, relative au fonctionnement et au recrutement des instituteurs et institutrices primaires.
M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Je demande la parole pour une communication du Gouvernement.
M. de Fourtou, ministre de l'intérieur, monte à la tribune.
De bruyantes exclamations éclatent à gauche. Les membres du centre invitent leurs collègues au calme et au silence, et les membres de la droite applaudissent.
M. Paul de Cassagnac, désignant la gauche. Ils sont indécents! (Bruit.) C'est une majorité factieuse !
M. Girault (du Cher). C'est bien à vous à dire cela, avec les exemples que vous donnez tous les jours !
M. le président. Je vous rappelle à l'ordre, monsieur de Cassagnac.
M. Paul de Cassagnac. Rappelez toute la Chambre à l'ordre !
M. le président. Vous n'avez pas le droit de qualifier ainsi vos collègues.
Des manifestations de la nature de celles qui se produisent sont déplacées. (Agitation croissante. — Des interpellations fort vives sont échangées entre la gauche et la droite de la Chambre.)
M. de Fourtou, ministre de l'intérieur. Messieurs, je viens au nom... (Vive et soudaine interruption à gauche. — Des cris : A l'ordre ! couvrent immédiatement la voix de l'interrupteur.)
M. Le Provost de Launay. Criez donc tout de suite : Vive la Commune !
M. Robert Mitchell. C'est un scandale !
M. Pau de Cassagnac. A gauche, on vient de crier : Au pilori ! et vous n'avez rien dit, monsieur le président ! (Bruit.)
M. le président. Je ne l'ai pas entendu au milieu du bruit qui se fait.
M. Paul de Cassagnac. Vous n'entendez jamais ce qui se dit à gauche.
Voix diverses à droite. Tout le monde a entendu ! — A l'ordre ! à l'ordre !
M. le président. Si je connaissais personnellement celui qui a proféré cette parole...
M. Paul de Cassagnac. Demandez-le-lui (Bruit.)
M. Le Provost de Launay. Il ne s'en cache pas. C'est M. Duportal !
M. le président. ... non-seulement je le rappellerais à l'ordre, mais je lui infligerais une peine plus sévère.
Je ne devrais pas avoir besoin de rappeler à la Chambre que son intérêt, l'intérêt du pays exigent qu'elle sache garder son calme. (Applaudissements prolongés à gauche et au centre.) Je demande que sur tous les bancs on garde un silence absolu.
M. le ministre de l'intérieur. Messieurs, je suis chargé par M. le Président de la République, de donner lecture à la Chambre des députés du message et du décret suivants... (Nouvelles interruptions à gauche.)
M. le président. Je réclame encore une fois le silence le plus absolu.
M. Paul de Cassagnac. Adressez-vous à la gauche !
M. le président. Je m'adresse à toutes les parties de la Chambre, car on a interrompu sur tous les bancs.
M. Paul de Cassagnac. Mais vous n'avez rappelé à l'ordre personne de la gauche.
A gauche. Silence donc!
M. le ministre de l'intérieur, après avoir attendu le rétablissement du silence, reprend sa lecture :
« Messieurs les députés, j'ai dû me séparer du ministère que présidait M. Jules Simon et en former un nouveau.
« Je dois vous faire l'exposé sincère des motifs qui m'ont amené à prendre cette décision.
« Vous savez tous avec quel scrupule, depuis le 25 février 1875, jour où l'Assemblée nationale a donné à la France une constitution républicaine, j'ai observé, dans l'exercice du pouvoir qui m'est confié, toutes les prescriptions de cette loi fondamentale. » (Rumeurs à gauche.)
« Après les élections de l'année dernière, j'ai voulu choisir pour ministres des hommes que je supposais être en accord de sentiments avec la majorité de la Chambre des députes.
« J'ai formé, dans cette pensée, successivement, deux ministères.
« Le premier avait à sa tète M. Dufaure, vétéran de nos assemblées politiques, l'un des auteurs de la Constitution, aussi estimé pour la loyauté de son caractère, qu'illustre par son éloquence.
« Malgré le concours loyal que je leur ai prêté, ni l'un ni l'autre de ces ministères n'a pu réunir, dans la Chambre des députés, une majorité solide acquise à ses propres idées » (Exclamations de dénégations et de protestations à gauche.)
M. Le Cesne. C'est un mensonge au pays !
M. le président. Je vous rappelle à l'ordre.
M. le ministre de l'intérieur, continuant. « M. Dufaure a vainement essayé, l'année dernière, dans la discussion du budget, de prévenir des innovations qu'il regardait justement comme très-fâcheuses.
« Le même échec était réservé au président du dernier cabinet sur des points de législation très graves, au sujet desquels il était tombé d'accord avec moi, qu'aucune modification ne devait être admise.
« Après ces deux tentatives, également dénuées de succès, je ne pourrais faire un pas de plus dans la même voie sans faire appel ou demander appui à une autre fraction du parti républicain, celle qui croit que la République ne peut s'affermir sans avoir pour complément et pour conséquence la modification radicale de toutes nos grandes institutions administratives, judiciaires, financières et militaires.
« Ce programme est bien connu. Ceux qui le professent sont d'accord sur tout ce qu'il contient. Ils ne diffèrent entre eux que sur les moyens à employer et le temps opportun pour l'appliquer. » (Rumeurs et rires à gauche.)
« Ni ma conscience ni mon patriotisme ne me permettent de m'associer, même de loin et pour l'avenir, au triomphe de ces idées.
« Je ne les crois opportunes ni pour aujourd’hui ni pour demain.
« A quelque époque qu'elles dussent prévaloir, elles n'engendreraient que le désordre et l'abaissement de la France. » (Applaudissements à droite.)
M. le ministre, continuant. « Je ne veux ni en tenter l'application moi-même, ni en faciliter l'essai à mes successeurs.
« Tant que je serai dépositaire du pouvoir, j'en ferai usage dans toute l'étendue de ses limites légales, pour m'opposer à ce que je regarde comme la perte de mon pays. » (Très-bien ! très-bien ! à droite.)
« Mais je suis convaincu que ce pays pense comme moi. » (Exclamations et rumeurs ironiques à gauche. — Oui! oui! à droite.)
M. Paul de Cassagnac. Qu'on le consulte, le pays !
Une voix au centre. Oui, et alors on verra bien !
M. le président. N'interrompez pas ! A droite. Ce n'est pas nous qui avons commencé.
M. le président. Je m'adresse successivement à tous les interrupteurs.
M. le ministre. « Ce n'est pas le triomphe de ces théories qu'il a voulu aux élections dernières.
« Ce n'est pas ce que lui ont annoncé ceux — c'étaient presque tous les candidats — qui se prévalaient de mon nom et se déclaraient résolus à soutenir mon pouvoir. » (Rumeurs et interruptions à gauche. — C'est vrai! c'est vrai ! à droite.)
« S'il était interrogé de nouveau et de manière à prévenir tout malentendu, il repousserait, j'en suis sûr, cette confusion, » (Bruit à gauche.)
« J'ai donc dû choisir, et c'était mon droit constitutionnel, des conseillers qui pensent comme moi sur ce point, qui est en réalité le seul en question.
« Je n'en reste pas moins, aujourd'hui comme hier, fermement résolu à respecter et à maintenir les institutions qui sont l'œuvre de l'Assemblée de qui je tiens le pouvoir et qui ont constitué la République.
« Jusqu'en 1880, je suis le seul qui pourrait proposer d'y introduire un changement et je ne médite rien de ce genre.
« Tous mes conseillers sont, comme moi, décidés à pratiquer loyalement les institutions...» (Exclamations à gauche), « et incapables d'y porter atteinte.
« Je livre ces considérations à vos réflexions comme au jugement du pays.
« Pour laisser calmer l'émotion qu'ont causée les derniers incidents, je vous inviterai à suspendre vos séances pendant un certain temps.
« Quand vous les reprendrez, vous pourrez vous mettre, toute autre affaire cessante, à la discussion du budget... » (Interruptions à gauche.) « qu'il est si important de mener bientôt à terme. »
M. de la Rochette. Ils refusent déjà de voter le budget!
M. le ministre. « D'ici là mon Gouvernement veillera à la paix publique, au dedans ; il ne souffrira rien qui la compromette. Au dehors, elle sera maintenue, j'en ai la confiance, malgré les agitations qui troublent une partie de l'Europe, grâce aux bons rapports que nous entretenons et voulons conserver avec toutes les puissances... » (Très-bien! très-bien ! à droite) « et à cette politique de neutralité et d'abstention qui vous a été exposée tout récemment et que vous avez confirmée par votre approbation unanime.
« Sur ce point, aucune différence d'opinion ne s'élève entre les partis. Ils veulent tous le même but par le même moyen. » (Très-bien ! très-bien ! à droite.)
« Le nouveau ministère pense exactement comme l'ancien... (Nouvelles rumeurs ironiques à gauche), « et pour bien attester cette conformité de sentiment, la direction politique étrangère est restée dans les mêmes mains. » (Exclamations à gauche.)
« Si quelques imprudences de parole ou de presse compromettaient cet accord que nous voulons tous, j'emploierais, pour les réprimer, les moyens que la loi met en mon pouvoir, et pour les prévenir, je fais appel au patriotisme qui, Dieu merci, ne fait défaut en France à aucune classe de citoyens. » (Applaudissements à droite.)
M. Gambetta. Avant la lecture du décret, je demande la parole sur le message !
A droite. Non! non! — Lisez, monsieur le ministre, lisez !
M. le ministre, lisant :
« Le président du conseil, garde des sceaux, ministre de la justice,
« BROGLIE.
« DE FOURTOU. »
M. Gambetta se dirige vers la tribune.
M. le président. Vous ne pouvez pas avoir la parole en ce moment. La Chambre est ajournée.
Laissez-moi expliquer qu'à la rentrée vous pourrez faire une proposition de réponse.
M. Gambetta, sur les marches de l'escalier de gauche de la Tribune. Je ne veux dire que deux mots.
A droite. Non ! non ! à la rentrée.
M. Gambetta. Mais c'est sur ce message que je voudrais parler !
Voix diverses à droite. Vous ne pouvez pas avoir la parole après la lecture du décret de prorogation ! — Il ne peut plus y avoir de débat !
M. Gambetta. Ne puis-je avoir la parole sur l'ordre du jour et pour le règlement de l'ordre du jour?
Voix à droite. Non, non, non ! vous n'avez pas le droit de parler! — A l'ordre ! — Il n'y a pas de dictature ici !
M. Cunéo d'Ornano. Nous ne sommes plus sous la domination des factieux! Personne n'a le droit de parler.
M. de Baudry-d'Asson. Vous ne pouvez plus faire la guerre à outrance!
Plusieurs membres à droite. Heureusement pour le repos du pays !
M. Gambetta. Vous parlez du pays, et vous n'osez pas écouter une réponse ! Le Journal officiel le dira.
A droite. C'est un scandale !
M. Gambetta. Il n'y a de scandale que celui que vous donnez !
M. le président. La Chambre des députés donne acte à M. le ministre de l'intérieur du message et du décret dont elle vient d'entendre lecture. Elle ordonne qu'ils seront insérés au procès-verbal de la séance et déposés aux archives.
On demande la parole sur le message. Après la lecture du décret d'ajournement, il ne peut plus y avoir ni discussion, ni délibération. (Approbation.) Mais ceux qui croiront devoir faire des propositions au sujet du message pourront les présenter à la rentrée de la Chambre.... (C'est cela! — Très-bien!), conformément à leur droit et aux précédents.
M. Gambetta. Et comme c'était mon intention.
M. le président. Vous pourrez le faire à la rentrée. (Bruit sur quelques bancs.)
Restez donc dans la légalité. (Très-bien ! très-bien ! — Applaudissements à gauche et au centre.)
M. Horace de Choiseul. C'est la seule réponse que l'on doive faire à un coup d'État !
M. le président. Restez, je vous le répète, dans la légalité ! Restez-y avec sagesse, avec fermeté et avec confiance. (Applaudissements prolongés à gauche et au centre.)
M. Margue. Ce mot-là nous suffit!
M. Paul de Cassagnac. Et avec confiance ! Confiance en quoi et en qui ?
M. le président. Il avait été déposé au début de la séance une demande d'interpellation. M. le ministre ayant insisté pour avoir la parole, je n'ai pu en donner connaissance à la Chambre. Je l'en saisirai lorsqu'elle reprendra ses séances.
La Chambre est ajournée à un mois.
Un très-grand nombre de membres de la gauche et du centre, se levant. Vive la République !
M. de Baudry-d'Asson. Vive la France!
M. Haentjens. Vive la nation!
M. le comte de Colbert-Laplace. Vive l'appel au peuple !
M. le président. La Chambre se réunira en séance publique le 16 juin, à deux heures.
L'ordre du jour sera le tirage au sort des bureaux et la suite de l'ordre du jour. La séance est levée.
(Au moment où M. le président quitte le fauteuil, le cri de Vive la République ! retentit de nouveau sur les bancs de la gauche et des centres, ainsi que le cri de : Vive la France ! sur les bancs de la droite.)
La Chambre se sépare.— Il est trois heures.
JO_1877_19_mai.pdf

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Art. 1

Art. 2
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