Source: https://books.google.com.eg/books?id=HsY1AAAAMAAJ&pg=PA179&focus=viewport&vq=fermes&dq=editions:UOM39015065436134&hl=ar&output=html_text
Timestamp: 2020-01-26 12:27:39+00:00

Document:
Art. 10. - - Livtes Ordinaire de guerre, ou solde de toutes lestroupes de la maison du Roy la somme de dix millions cy - I OOOOOOO
Art. 11. Extraordinaire de guerre, ou solde de toutes les troupes de terre de France la somme de quarante six millions cy 46oooooo
Art. 13. W Dépense de l'artillerie du service de terre, sx millions cinq cent mille livres cy ---- - 65ooooo
Art. 14. Gratifications militaires, appointemens des officiers généraux des provinces etparticuliers des places des guerre, pour ce quicon
cerne le service de terre, la somme de douze millions cy I2OOOOOO
Art. 15. Solde des Compagnies des maréchaussées et celle de la prevoté générale des monnoyes, trois millions cy – 3oooooo
Art. 17. Dépenses pour la marine pour cellesordinaires, carpourcelles extraordinaires, elles seront ordonnées sur les sommes qui se levent
par extraordinaire cy après mentionnées auckap. 4 cy pour les
dépenses ordinaires - - 25.oooooo
Total des dépenses militaires tant de marine que de terre 104,88oooo
de dix millions huit cent mille livres cy «- IO8OOOOO - CH AP. IIII. - - Art. 19. Appointemens des affaires concernants le dedans du ministere du royaume, quatre millions cinq cent mille livres, cy – 45OOOOO CHAP. V. Cours souveraines et royales. Art. 2o.
Gages des officiers en charge et cömtables dans les differentes affaires du royaume, qui, sont les trésoriers, receveurs, payeurs et controlleurs, dont les gages montent ensemble à la somme de douze millions cinq cent mille livres, cy - - - 125ooooo
CH AP. VII. Ouvrage public. Art. 22. - Livres Fonds ordonnés pour les dépenses des ponts et chaussées, quatre millions huit cent mille livres, cy - 48OOOOO Art. 23. - Dépenses pour les Turelles etlevées, la somme de 1 500000 v. - - CHAP. VIII. Diverser depenser. Art. 24. / Dépenses concernant les academies royales, la somme de 140000 Art. 25. Dépenses de la bibliotheque et des archives du Roy, la somme d'un million, huit cent mille livres, cy h - I 8OOOOO Art- 26. Dépenses extraordinaires et casuelles, quatre cent mille livres, cy - - – 400000 - - - - * - - - 2 : - Art. 27. - “ - - - Fondsordonnés pour l'entretien des lanternes, et l'enlevement des boues et immondices, cy ... - - - - 84oooo - : Art. 28. ! - Appointemens duSécretaires du Cabinet du Roy, et les frais des Couriers ordinaires la somme de - 14ooooo Total des diverses dépenses - * - 1214oooo. cHAP. lx. - - - - - - - - - - - - - - - * - - - - * * - - - - - - . . . . . . . Pension partie uliere. . . - - . . . . . . . . . . . . - - - - Art- 29. - . Pension annuelle au Roy de Pologne Duc de Lorraine et de Bar, la somme de deux millions de livres, cy - 2OOOOOO
- CHAP.
- - - 2, - - - - -
CHA P. X. Rente et - interett. Art. 30. - W Livres Rentes perpétuelles au denier quarante, la sommé de 2475Oooo Art. z. " Autres rentes perpétuelles au denier quarante, provenantes de la compagnie des Indes, que le Roy a prises sur son compte en 1732, la somme de - - –- - 235oooo - - Art. 32. T - Payement des dividendes des adions de la compagnie des Indes, deux millions quatre cent mille livres cy - 24OOOOO - - - - - --- - - --- Art. 33. -- - Rentes viageres la somme de – z – . . . . . 16oooooo - - - - Total.de fonds ordonnés pour le payement des rentes perpétuelles et héreditaires – - 455ooooo CHAP. XI. Affaires étrangerer. Art. . 34. . - -
Fonds ordonnés pour les appointemens des ambassadeurs et ministres de France dans les cours étrangeres, et des consuls de France dans lesvilles maritimes étrangeres, avec d'autres affairesparticulieres, concernant les affaires étrangeres, ensemble la somme de *--vingt quatre millions livres cy * - 24oooooo
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< ? - - - - - - - - - " : - - - -
Récapitulation des dépenses ordinaire du Roy assignées für les
revenus ordinaire.

References: Art. 11

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 17
 Art. 19
 Art. 2
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 30
 Art. 32
 Art. 33