Source: https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2020/Journal-8497/Decision-Ministerielle-du-23-juillet-2020-abrogeant-certaines-mesures-concernant-des-medicaments-et-les-dechets-d-activites-de-soins-a-risques-infectieux-et-assimiles-prise-en-application-de-l-article-65-de-l-Ordonnance-Souveraine-n-6.387-du-9-mai-2017
Timestamp: 2020-08-14 20:37:55+00:00

Document:
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Décision Ministérielle du 23 juillet 2020 abrogeant certaines mesures concernant des médicaments et les déchets d'activités de soins à risques infe...
Décision Ministérielle du 23 juillet 2020 abrogeant certaines mesures concernant des médicaments et les déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Vu la Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à la dispensation de paracétamol par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 6 avril 2020 relative à l'emploi de médicaments vétérinaires en cas d'impossibilité d'approvisionnement en spécialités pharmaceutiques à usage humain, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 6 avril 2020 relative aux traitements d'entretien du rejet de greffon des patients adultes ayant reçu une transplantation rénale, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 relative à la dispensation de spécialités contenant de la nicotine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 29 mai 2020 relative à la prescription et à la délivrance de certains médicaments, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Sont abrogées à compter du 1er août 2020 :
- la Décision Ministérielle du 24 mars 2020, modifiée, susvisée ;
- la Décision Ministérielle du 6 avril 2020 relative à l'emploi de médicaments vétérinaires en cas d'impossibilité d'approvisionnement en spécialités pharmaceutiques à usage humain, susvisée ;
- la Décision Ministérielle du 6 avril 2020 relative aux traitements d'entretien du rejet de greffon des patients adultes ayant reçu une transplantation rénale, modifiée, susvisée ;
- la Décision Ministérielle du 28 avril 2020, modifiée, susvisée ;
- la Décision Ministérielle du 29 mai 2020, modifiée, susvisée.
L'article premier de la Décision Ministérielle du 24 avril 2020, modifiée, susvisée, est abrogé à compter du 1er août 2020.

References: l'article 65
 l'article 65
 l'article 65
 l'article 65
 l'article 65
 l'article 65
 l'article 65