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Timestamp: 2016-10-21 23:58:33+00:00

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U 170/03 (18.06.2004)
U 170/03
Arr�t du 18 juin 2004
MM. et Mme les Juges Borella, Pr�sident, Leuzinger, R�edi, Meyer et Kernen. Greffi�re : Mme Gehring
A.a M.________, n� le 23 d�cembre 1974, a travaill� en qualit� de boulanger au service de N.________ SA, � partir du 1er septembre 1997. A ce titre, il �tait assur� aupr�s de la Suisse Assurances contre les maladies et les accidents professionnels, ainsi que contre les accidents non professionnels.
Le 25 ao�t 1999, le docteur R.________ a pos� le diagnostic de rhinite du boulanger et pr�conis� un changement d'activit� professionnelle. Le 1er f�vrier 2000, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a examin� l'assur� et, par d�cision du 10 f�vrier 2000, l'a d�clar� avec effet imm�diat inapte � tous les travaux comportant une exposition aux poussi�res de farine de froment et de seigle. L'employeur l'a licenci� pour le 1er f�vrier 2000.
M.________ s'est annonc� � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (l'office) et � la Caisse de ch�mage SYNA (la caisse). L'office lui a reconnu le droit � des mesures professionnelles � partir du 25 septembre 2000; le versement des indemnit�s journali�res a cependant �t� suspendu entre le 1er janvier et le 5 mars 2001, suite � la d�cision de l'assur� de changer d'orientation; le 1er juillet 2001, il est entr� en apprentissage. De son c�t�, la caisse a vers� des indemnit�s de ch�mage pour la p�riode du 21 f�vrier au 24 septembre 2000 et du 2 janvier au 27 f�vrier 2001.
A.b La Suisse Assurances a vers� des indemnit�s journali�res pour changement d'occupation pour la p�riode du 2 au 20 f�vrier 2000; pour la p�riode du 21 f�vrier 2000 au 30 septembre 2001, elle a vers� des indemnit�s pour changement d'occupation �quivalant aux 80 pour cent de la diff�rence entre le salaire annuel et le montant des indemnit�s des assurances ch�mage et invalidit�, selon d�comptes des 13 d�cembre 2000, 20 juillet 2001 et 12 septembre 2001.
Par d�cision du 30 novembre 2001 confirm�e sur opposition le 12 f�vrier 2002, la Suisse Assurances a ni� le droit de M.________ � des indemnit�s journali�res et des indemnit�s pour changement d'occupation. Les versements effectu�s en 2001 et 2002 au titre des suites de la d�cision d'inaptitude devaient �tre consid�r�s comme un effet de sa g�n�rosit�.
Par jugement du 18 juin 2003, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a admis partiellement le recours form� par M.________ contre la d�cision sur opposition et renvoy� le dossier � l'assureur pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
M.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation et conclut � l'octroi, sous r�serve de surindemnisation, de la totalit� des indemnit�s journali�res et des indemnit�s pour changement d'occupation.
La Suisse Assurances conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales en propose l'admission.
1.1 Le litige a pour objet le droit du recourant aux indemnit�s journali�res pour changement d'occupation et aux indemnit�s pour changement d'occupation � partir du 2 f�vrier 2000 ensuite de la d�cision d'inaptitude � la profession exerc�e rendue par la CNA et son licenciement avec effet imm�diat au 1er f�vrier 2000.
1.2 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 12 f�vrier 2002 (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1). Sans autre pr�cision, les consid�rants qui suivent font mention des dispositions l�gales et r�glementaires dans leur teneur jusqu'au 31 d�cembre 2002.
1.3 Dans la proc�dure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral des assurances n'est pas limit� � la violation du droit f�d�ral - y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation - mais s'�tend �galement � l'opportunit� de la d�cision attaqu�e. Le tribunal n'est alors pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction inf�rieure et peut s'�carter des conclusions des parties � l'avantage ou au d�triment de celles-ci (art. 132 OJ).
Aux termes de l'art. 84 al. 2 LAA, les organes d'ex�cution peuvent exclure d'un travail qui les mettrait en danger, les assur�s particuli�rement expos�s aux accidents et maladies professionnels. Le Conseil f�d�ral r�gle la question des indemnit�s � verser aux assur�s qui, par suite de leur exclusion de l'activit� qu'ils exer�aient pr�c�demment, subissent un pr�judice consid�rable dans leur avancement et ne peuvent pr�tendre d'autres prestations d'assurance.
2.1 Le Conseil f�d�ral a fait usage de cette comp�tence aux art. 83 ss de l'ordonnance du 19 d�cembre 1983 sur la pr�vention des accidents et des maladies professionnels (ordonnance sur la pr�vention des accidents [OPA; RS 832.30]). Selon les art. 83 et 84 OPA, dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 mai 2001 (RO 1983 1991, 1993; RO 2001 1403, 1405), le travailleur qui est d�finitivement ou temporairement exclu d'un travail re�oit de l'assureur une indemnit� journali�re si cette exclusion lui cause, � court terme, de graves difficult�s �conomiques, notamment parce qu'il doit quitter son emploi et n'a plus droit au salaire. L'indemnit� journali�re pour changement d'occupation correspond � la pleine indemnit� journali�re pr�vue � l'art. 17, 1er alin�a de la loi. Elle est vers�e pendant quatre mois au plus.
2.2 Selon l'art. 86 al. 1 OPA, le travailleur qui a �t� d�finitivement ou temporairement exclu d'un travail ou qui a �t� d�clar� apte � l'accomplir � certaines conditions re�oit de l'assureur une indemnit� pour changement d'occupation lorsque du fait de la d�cision et malgr� les conseils personnels et le versement d'une indemnit� journali�re pour changement d'occupation (depuis le 1er juin 2001 : indemnit� journali�re de transition [RO 2001 1403, 1405]) et compte tenu de l'effort que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour qu'il compense le pr�judice qu'il subit sur le march� du travail, ses possibilit�s de gain demeurent consid�rablement r�duites (let. a) et que les autres conditions (let. b et c) - sans pertinence pour la solution du pr�sent litige - sont cumulativement remplies.
2.3 Conform�ment � l'art. 89 al. 1 OPA, si l'indemnit� journali�re pour changement d'occupation (depuis le 1er juin 2001 : indemnit� journali�re de transition) ou l'indemnit� pour changement d'occupation concourt avec les prestations d'autres assurances sociales, elle est r�duite conform�ment � l'art. 40 de la loi.
Selon cette disposition, en cas de concours avec les prestations d'autres assurances sociales sans qu'une r�gle de coordination de la loi soit applicable, les prestations en esp�ces de l'assurance-accidents, � l'exception des allocations pour impotent, sont r�duites dans la mesure o�, ajout�es � ces prestations, elles exc�dent le gain dont on peut pr�sumer que l'assur� se trouve priv�. Ce dernier correspond � celui qu'il pourrait r�aliser s'il n'avait pas subi de dommage. Le revenu effectivement r�alis� est pris en compte (art. 51 al. 3 OLAA).
3.1 La juridiction cantonale n'a reconnu le droit du recourant � l'indemnit� journali�re pour changement d'occupation que du 2 au 20 f�vrier 2000. Au-del� de cette date, elle a consid�r� que l'assur� n'en remplissait plus les conditions, le versement des indemnit�s de ch�mage l'ayant mis � l'abri de graves difficult�s financi�res.
En second lieu, les premiers juges n'ont reconnu le droit � l'indemnit� pour changement d'occupation, � hauteur de la diff�rence entre l'indemnit� de ch�mage et le gain assur� du recourant, que pour les p�riodes du 21 f�vrier au 24 septembre 2000 et du 2 janvier au 4 mars 2001. A cet �gard, ils ont consid�r� que le versement de l'indemnit� journali�re de l'assurance-invalidit� excluait le droit � l'indemnit� pour changement d'occupation.
3.2 Selon le recourant, les indemnit�s de ch�mage ne l'avaient pas mis � l'abri de graves difficult�s financi�res et il pouvait pr�tendre � l'indemnit� journali�re pour changement d'occupation jusqu'au 2 juin 2000. S'agissant du droit � l'indemnit� pour changement d'occupation, les prestations de l'assurance-invalidit� n'�taient pas diff�rentes de celles de l'assurance-ch�mage. En outre, la surindemnisation devait �tre appr�ci�e par rapport au salaire qu'il pourrait r�aliser et non par rapport au dernier salaire.
3.3 Selon l'office f�d�ral, les prestations des autres assureurs sociaux ne doivent pas �tre prises en consid�ration lors de l'examen du droit � l'indemnit� journali�re ou � l'indemnit� pour changement d'occupation; elles ne sont retenues que lorsqu'il s'agit de fixer le montant des indemnit�s au regard des r�gles sur le concours et le cumul de prestations. Sous r�serve de surindemnisation, le recourant devait b�n�ficier des indemnit�s journali�res pour changement d'occupation au-del� du 20 f�vrier 2000 et des indemnit�s pour changement d'occupation pendant les p�riodes o� il a per�u des prestations de l'assurance-invalidit�.
4.1 Le titre quatri�me, chapitre 4, de l'OPA r�gle les droits du travailleur d�finitivement ou temporairement exclu d'un travail. A c�t� des conseils personnels qu'il peut requ�rir (section 1), le travailleur peut pr�tendre une indemnit� journali�re pour changement d'occupation (section 2) et une indemnit� pour changement d'occupation (section 3) : l'art. 83 OPA, respectivement 86, fixe les conditions du droit � la prestation; l'art. 84 OPA, respectivement 87, pr�cise le montant et la dur�e de la prestation et les art. 85 et 88 OPA d�terminent les conditions du versement de ces prestations. Enfin, la section 4 r�gle la r�duction des indemnit�s journali�res ou des indemnit�s pour changement d'occupation (art. 89 OPA).
4.2 La teneur des dispositions �voqu�es ci-dessus et la syst�matique de l'ordonnance ne permettent pas de suivre les premiers juges. Si le l�gislateur r�glementaire avait entendu faire d�pendre le droit � l'indemnit� journali�re et � l'indemnit� pour changement d'occupation de l'absence d'autres prestations d'assurances sociales, il n'aurait pas eu � pr�voir de r�gles sur le concours des premi�res avec les secondes, celles-l� n'�tant pas allou�es en cas de versement de celles-ci. Dans le cadre des indemnit�s journali�res et des indemnit�s pour changement d'occupation, les prestations des autres assureurs sociaux rel�vent exclusivement de la probl�matique de la surindemnisation.
4.3 Sur ce point, la conformit� � l'art. 84 al. 2 LAA des dispositions r�glementaires ne peut s�rieusement �tre mise en doute. Ainsi, la question des indemnit�s � verser aux assur�s exclus d'une activit�, que le l�gislateur a charg� le Conseil f�d�ral de r�gler, n'est-elle pas limit�e aux cas o� ces assur�s ne peuvent pr�tendre � aucune autre prestation d'assurance sociale, ainsi que l'examen de la disposition l�gale, dans sa teneur en fran�ais, pourrait � premi�re vue laisser croire. Par � d'autres prestations d'assurance � et l'emploi du singulier pour le terme � d'assurance �, il y a lieu de comprendre d'autres prestations de l'assurance-accidents, ainsi que le confirme l'examen des versions allemande et italienne de l'art. 84 al. 2 LAA (� andere Versicherungsleistungen �, � altre prestazioni assicurative �). Au surplus, l'examen des travaux pr�paratoires de la loi (Message � l'appui d'un projet de loi f�d�rale sur l'assurance-accidents du 18 ao�t 1976; FF 1976 III 143, 182-183) d�montre que le l�gislateur n'entendait pas modifier la r�glementation instaur�e par l'art. 65bis al. 2 LAMA (RO 1948 321) et l'ordonnance du 23 d�cembre 1960 relative � la pr�vention des maladies professionnelles (RO 1960 1720), limitant justement les autres prestations � celles de la LAMA.
4.4 D�s lors, sous r�serve de surindemnisation, le recourant peut pr�tendre � partir du 2 f�vrier 2000 l'indemnit� journali�re pour changement d'occupation (art. 83 OPA) pendant une p�riode de quatre mois et l'indemnit� pour changement d'occupation (art. 86 al. 1 OPA) pendant une p�riode de quatre ans (pour autant que les conditions du droit subsistent).
4.4.1 L'intim�e a fix� � 96 fr. 92 le montant de l'indemnit� journali�re pour changement d'occupation. Ce montant, avant application des r�gles de surindemnisation, doit �tre confirm�, dans la mesure o� il correspond au 80 pour cent du gain assur� annuel de 44'220 fr. (art. 84 al. 1 OPA en corr�lation avec l'art. 17 al. 1 LAA).
4.4.2 Il appartiendra en revanche � l'intim�e de fixer le montant de l'indemnit� pour changement d'occupation, avant application des r�gles de surindemnisation, les pi�ces au dossier ne permettant pas de proc�der � ce calcul. Celle-ci s'�l�ve au 80 pour cent de la perte de salaire que subit le recourant sur le march� du travail par suite de la d�cision d'inaptitude du 10 f�vrier 2000 (cf. art. 87 al. 1 OPA), sans que les prestations de l'assurance-ch�mage et de l'assurance-invalidit� ne soient prises en compte.
4.5 Une fois le montant de cette indemnit� fix�, l'intim�e pourra examiner s'il y a lieu de proc�der � une r�duction du montant des indemnit�s journali�res et des indemnit�s pour changement d'occupation, au regard des r�gles relatives au concours et au cumul des prestations, compte tenu du versement des indemnit�s de l'assurance-ch�mage et de l'assurance-invalidit�. L'art. 89 OPA renvoyant express�ment � l'art. 40 LAA, le calcul de surindemnisation devra �tre effectu� dans le cadre du compte global prescrit par la jurisprudence (ATF 126 V 193, 120 V 134, 117 V 394). Contrairement � ce qu'ont retenu les premiers juges, le gain dont on peut pr�sumer que l'assur� se trouve priv� ne correspond pas au dernier salaire assur� mais au gain que le recourant pourrait r�aliser s'il n'avait pas subi de dommage ensuite de la d�cision d'inaptitude (cf. art. 51 al. 3 OLAA); l'entr�e en apprentissage au 1er juillet 2001, en tant qu'elle procure un revenu sera prise en compte (cf. art. 51 al. 3 in fine OLAA).
5. Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours se r�v�le bien fond�.
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 18 juin 2003 et la d�cision sur opposition de la Suisse Assurances du 12 f�vrier 2002 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e � l'intim�e pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 18 juin 2004

References: art. 83
 art. 83
 art. 85
 art. 87
 art. 51
 art. 51
in fine