Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246932&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028246622
Timestamp: 2020-02-22 10:56:04+00:00

Document:
Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles | Legifrance
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000028246932
Vous êtes dans : Accueil> Rechercher un numéro du JO depuis 1990> Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
JORF n°0277 du 29 novembre 2013 page 19386
NOR: ETSD1328247A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/19/ETSD1328247A/jo/texte
Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 31 août 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 18 octobre 2013,
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :
Fédération française des artisans du toilettage animalier (FFATA)
Installateur en équipements électriques (BCP)
Vendeur-agenceur de cuisines
Syndicat national de l'équipement de cuisine (SNEC)
Assistant(e) de dirigeant(e) d'entreprise artisanale (ADEA-BCCEA)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Institut des métiers de la communication audiovisuelle de Provence (IMCA Provence)
Concepteur d'accueil « tourisme loisirs et handicap »
Institut de relooking international (IDRI)
Esthéticien(ne) animateur(trice) de SPA
Groupement d'écoles privées de l'Est
Prévisionniste-météorologiste-océanographe
Ministère de la défense, centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF)
Technicien supérieur en conception assistée par ordinateur
Association ALDA (Association languedocienne pour le développement de l'apprentissage), organisme gestionnaire du CFA des métiers des arts céramiques
Conducteur de travaux, bâtiment et travaux publics, tous corps d'état
Centre de formation permanente de l'Association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays)
Chambre de commerce et d'industrie des Vosges (CCI des Vosges)
Conducteur de travaux en équipement électrique
Société française de sophrologie (SFS)
Prothésiste dentaire (BTMS)
Formateur « lutte contre l'illettrisme/français langue étrangère »
Ecole des spas et instituts (ESI)
Responsable de promotion de biens et d'événements culturels
Groupe EDH - Groupe des écoles Denis Huisman - ICART
Institut de formations supérieures du Grand Ouest (IFSGO)
Responsable d'études et de travaux en production mécanique, option fabrications, option organisation et gestion
Ministère de la défense, centre de formation de la défense (CFD)
Responsable d'études et de travaux en pyrotechnie
Association interrégionale pour la formation initiale et continue (AIRFIC)
Responsable technique d'applications laser industrielles
Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble) - Grenoble école de management (Grenoble EM)
Contrôleur superviseur de la circulation aérienne
Ministère de la défense, école du personnel volant (EPV Lorient)
EFIP (enseignement-formation-insertion-promotion) - INSCAM (Institut national supérieur de commerce, des affaires et du management)
Chargé d'affaires en banque et assurance
Institut supérieur technique d'enseignement et de formation (ISTEF)
Ecole nationale de commerce (ENC) - GRETA top formation
CCI Paris Ile-de-France - ITESCIA
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCIR) - Gobelins, l'école de l'image
Groupe EDH - Groupe des écoles Denis Huisman - EFAP
Institut supérieur européen de management agroalimentaire (ISEMA)
Manager commercial clients grands-comptes
CCI territoriale Grand Hainaut
ETNA, Ecole des technologies numériques appliquées
Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières
Promoteur des ventes-merchandiseur
Installateur, mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques
Commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics - UECF-FFB, Union des entreprises de génie climatique et énergétique de France
A l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
(arrêté du 28 janvier 2009)
Institut supérieur d'enseignement au management des entreprises
A l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
(arrêté du 10 avril 2009)
Groupe éductis - Ecole supérieure de gestion et commerce international (ESGCI)
ESGCV - ESGCI (Ecole supérieure de gestion et commerce international)
Groupe éductis - Ecole supérieure de gestion et finance (ESGF)
ESGCV - ESGF (Ecole supérieure de gestion et finance)
A l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
(arrêté du 13 novembre 2009)
Ecole supérieure d'architecture intérieure de Lyon (ESAIL) - Association lyonnaise pour la formation (ALFP)
Association internationale pour la formation (AIPF)
A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
(arrêté du 12 juillet 2010)
Institut international de la communication de Paris (IICP)
ESGCV - IICP (Institut international de la communication de Paris)
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
(arrêté du 17 juin 2011)
Association lyonnaise pour la formation (ALFP) - Institut de recherche et d'action commerciale (IDRAC)
A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
(arrêté du 31 août 2011)
Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) - BEM Bordeaux Management School
Manager de la chaine logistique - Supply chain manager
Manager de système qualité sécurité environnement (QSE)
A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
Institut supérieur d'enseignement au management d'entreprises (ISEE)
Association lyonnaise pour la formation (ALFP) - IDRAC
Responsable du développement commercial industrie et services
Association lyonnaise pour la formation (ALFP) - Institut de recherche et d'action commercial (IDRAC)
SRAES - WESFORD
Décorateur-conseil décorateur
Association lyonnaise pour la formation (ALFP) - IDRAC - (Ecole supérieure d'architecture intérieur de Lyon) ESAIL
DOGS - Institut de formation 31
Association régional du travail social de Bretagne - Institut régional du travail social de Bretagne
COSEMO - ESGCI (Ecole supérieure de gestion et commerce international)
GGI - IICP Paris (Institut international de la communication de Paris)
GGI - ESGRH (Ecole supérieure de gestion des ressources humaines)
ESGCV - ESGRH (Ecoles supérieures de gestion des ressources humaines)
Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) - Groupe AFT-IFTIM - Institut supérieur du transport et de la logistique internationale (ISTELI) - Groupe Euromed Management
Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) - Groupe AFT-IFTIM - Institut supérieur du transport et de la logistique internationale (ISTELI) - KEDGE business school
Directeur de structures d'action sociale et de santé
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le sous-directeur de la sous-direction
des politiques de formation et du contrôle

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1