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Timestamp: 2017-06-25 01:56:55+00:00

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LES SEVICES A ENFANTS – Documents de Médecine Légale
LES SEVICES A ENFANTS	novembre 11, 2013novembre 9, 2015 ~ Touati Khaled	ORAN, SBA (CHUs. EHU).
II/ EXPERTISE MEDICO-LEGALE :
A) Nature et caractère des sévices communément commis :
Nature : leur nature est déterminée par des actes de qualité variable.
1) coups et blessures et violences diverses : les violences commises sont de nature soit physique, soit psychologique. Les sévices sont nombreux : – coups à main nue ou à l’aide d’objet contondant (bâton, tisonnier, règle, ceinture, fouet) ; – coupures et plaies par arme blanche (objet piquant ou tranchant tels que couteaux, fourchettes, aiguilles) ; – brûlures à l’aide de liquides chauds, de cigarettes, en déposant l’enfant sur un poêle allumé ; – fractures par chocs directs ou projection de l’enfant sur un plan dur.
Les sévices psychologiques, tout aussi graves, sont plus difficiles à apprécier lors de l’expertise, qu’ils s’agissent de menace impressionnante, de terreur, de séquestration temporaire, d’exposition au froid, d’empêchement au sommeil.
2) privation d’aliments ou de soins compromettant la santé de l’enfant : Il s’agit là de la privation volontaire d’aliments et de soins à un enfant de moins de 15 ans et non d’une omission par ignorance ou dénuement.
L’appréciation du retentissement immédiat dans les cas extrêmes est d’autant plus aisée que l’enfant est plus jeune. Par contre, il est difficile de prévoir les répercussions lointaines des privations alimentaires. b- Caractères : Le législateur a cru devoir préciser les sévices punissables tout en éliminant la possibilité de poursuivre les parents exerçant leur droit de correction paternelle. Pourtant les sévices pratiqués au nom du droit de correction paternelle, sans qu’il en soit résulté un dommage physique visible, sont souvent lourds de conséquence pour l’harmonie du développement ultérieur de l’enfant.
Pour que les poursuites soient exercées, il est nécessaire que le rapport d’expertise conclue : – que les violences ou privations compromettent la santé ; – ou qu’elles entraînent une maladie ou une incapacité de travail de plus de 20 jours ; – ou qu’elles ont été suivies de mutilation ou d’amputation ou de privation de l’usage d’un membre ou d’autres infirmités permanentes ; – ou qu’elles ont entraîné la mort sans intention de la donner ;- ou qu’habituellement pratiquées, elles ont entraîné la mort même sans intention de la donner. B) Expertise pour un enfant vivant :
L’expertise est, en règle, demandée dès l’ouverture de l’information pour mauvais traitements, le juge ayant pris une ordonnance de garde provisoire ou d’hospitalisation. Pour un enfant non hospitalisé, l’examen clinique sera complété par la pratique d’examens ne portant pas atteinte à l’intégrité corporelle, tels des radiographies, des clichés photographiques, des tests psychométriques.
a- Caractéristiques des enfants maltraités : 1) Age des victimes : selon les statistiques, la moitié des cas ont moins de 1 an (Strauss) ,1/3 ont moins de 6 mois (Mac Henri), 70% ont moins de 3 ans (Schloesser), et 2/3 ont moins de 3 ans (Radouille). Le jeune enfant est à la fois, en effet, incapable de se défendre ou de se plaindre à autrui, ce qui rend le diagnostic d’autant plus difficile. Il ne peut pas répondre à un interrogatoire. Ses dires sont toujours variables et sujets à caution. Mais tous les ages de l’enfance sont exposés aux sévices. 2) Répartition suivant le sexe : les enfants maltraités sont le plus souvent des garçons. Les différentes statistiques montrent une prédominance du sexe masculin « enfants plus durs » : 49 garçons pour 30 filles dans la thèse de Radouille ,18 garçons pour 14 filles dans la thèse de Nantes.
3) les auteurs des sévices : ils sont en général retrouvés dans le foyer ou vit l’enfant : parents, beaux-parents, concubins, parents nourriciers .sont plus rarement en cause des grand-parents ou des collatéraux plus âgés. b- Symptomatologie : « syndrome de l’enfant battu ».
1) Etat général :
– comportement de l’enfant : l’enfant semble à la fois indifférent et craintif. Il paraît apathique, passif, sa mimique est figée, non mobilisable. Ailleurs, il est terrorisé, esquissant des gestes de défense. Il ne pleur ni ne parle, jamais il ne sourit. Même non grabataire, il ne bouge pas. Il prend souvent le masque du débile mental profond.
– aspect général : l’enfant est mal vêtu, de loques nauséabondes. Il est sale avec des parasites, des lésions de grattage ulcérées, surinfectées, outre les lesions de violence.
– retard staturo-pondéral : est d’autant plus net que l’enfant est plus jeune. Son degré est proportionnel à la durée et à l’importance des privations alimentaires, de soins corporels ou d’amour parental. Il s’accompagne d’un retard de l’ossification. Silver et Funkelstein ont décrit une hypotrophie assimilable à un nanisme par carence avec rachitisme, marasme et anémie hypochrome. rachitisme : la carence vitaminique D est fréquente. La plupart des enfants maltraités vivent dans des conditions de misère (alimentation, hygiène). Cette carence est intriquée à d’autres carences vitaminiques ou protéiques. marasme : par carence alimentaire, essentiellement protéique avec, avant le 3ème mois de la vie, hypotrepsie ou athrepsie irréversible ; après la 2ème année, une grande hypotrophie avec un aspect infiltré des téguments. La protidémie totale est en règle inférieure à 50 g/l.
-retard psycho-moteur : ce retard est habituel, aggravant le retard staturo-pondéral. Concernant l’acquisition de la marche autonome, de la parole, des contrôles sphinctériens, ce retard augmente le rejet de l’enfant et accentue les difficultés alimentaires. La régression psychomotrice entraîne, soit une majoration du rejet affectif, soit l’application de mesures primitives coercitives. 2) Lésions tégumentaires et muqueuses : c’est la preuve la plus apparente des sévices.
Ecchymoses et hématomes : peuvent pendre toutes les dimensions et toutes les formes selon leur origine (coups de poing, coups de pied, de ceinture, projection contre un plan dur…).ils sont diversement colorés en fonction de leur date de production ; leur siège est variable.
Brûlures : sont fréquentes et très évocatrices lorsqu’elles coexistent avec d’autres lesions de violences. accident non rare, la brûlure du jeune enfant témoigne toujours d’un manque de surveillance efficace. Il faut pourtant éliminer certaines brûlures non intentionnelles : – brûlures par négligence ou ignorance dues à un bain trop chaud, à l’application d’un cataplasme ou d’un enveloppement brûlant.
-brûlures accidentelles souvent très graves, étendues, accidentelles certes mais explicables en raison des conditions de vie du foyer (sources de chauffage ; liquide brûlant….)
-brûlures volontairement infligées constituent les véritables sévices. De tout temps, elles ont été effectuées avec prédilection par les bourreaux d’enfants, dans un but punitif, à l’aide de fer à repasser, tisonnier, grille à feu, cigarettes… *Caractères généraux :
Le siège de prédilection : peut être au niveau de l’extrémité céphalique, tout particulièrement vulnérable chez l’enfant ; le cuir chevelu ; la face ; la région cervicale ; le tronc ; les membres.
La diversité, la multiplicité, l’age différent : toutes les natures de lesions peuvent être rencontrées, associées sur les téguments du même enfant. Parfois l’enfant est martyrisé, toujours avec le meme instrument, laissant des marques similaires : prend alors toute sa valeur la découverte de lesions d’age différent. La présence cote à cote de lésions récentes, en cours d’évolution, et cicatricielles, est un élément important du diagnostic.
L’amélioration des signes cutanés par la simple soustraction de l’enfant à son milieu de vie assurera un diagnostic parfois difficile. Il faudra éliminer : une dermatose infectieuse devant des lesions surinfectées; un purpura thrombopénique devant des ecchymoses et hématomes étendus.
3) Lésions osseuses:
– Localisations : elles sont toutes possibles, résultant soit d’un choc direct ou indirect, d’une traction ou d’une élongation. Fractures des membres : sont à la fois les plus fréquentes et les plus apparentes du fait des déformations et des impotences entraînées. elles sont situées sur les os longs, au niveau des extrémités ou de la diaphyse ; sur un segment de membre ; ou articulations. Les fractures diaphysaires au niveau du fémur et de l’humérus, entraînent une déformation et une impotence très importante au niveau du radius, du cubitus, du tibia et du péroné, la symptomatologie est plus discrète si elles sont en bois vert. Les fractures métaphysaires et épiphysaires sont juxta-articulaires ou articulaires. habituellement, elles entraînent un déplacement minime et une impotence variable, surtout lorsqu’il s’agit d’un décollement épiphysaire (extrémité radiale inférieure).
Fractures du squelette osseux thoracique et abdominal : cotes ; bassin (lors d’un traumatisme violent) ; rachis (rare).
Fractures de l’extrémité céphalique : d’une gravité particulière, elles sont très fréquentes. la tête, cible habituelle lors des sévices, se trouve exposée aux coups et à tous les chocs indirects. Les fractures peuvent concerner les os du crane (la voûte, la base..) et les os du massif facial (fractures du nez ; de la pyramide du maxillaire supérieur, de l’orbite, des branches montantes ou horizontales du maxillaire inférieur). – Caractères particuliers des lésions osseuses : les sévices violents n’impriment aucun caractère particulier aux fractures osseuses. Tous les mécanismes de production se trouvent dans les fractures accidentelles ; celles survenues aux cours des sévices se caractérisent par un certain nombre d’éléments qui orientent vers le diagnostic de mauvais traitements.
Fractures récentes : *unique, isolée, en bois vert, le diagnostic de sévices ne peut être évoqué que du fait du comportement des parents et des circonstances rocambolesques rapportées. Si aucun élément clinique d’autre nature ne vient éveiller la suspicion de l’examinateur, la production volontaire de la fracture sera méconnue.
*plus évocateur sera un ensemble poly-fracturaire. Pour présenter des fractures multiples, disséminées, un enfant doit avoir été victime d’un traumatisme très violent (chute de plusieurs étages, AVP..) ou être atteint d’une fragilité osseuse constitutionnelle (maladie des os de verre) ou acquise (rachitisme de dénutrition). Hors ces circonstances étiologiques, la constatation de plusieurs fractures récentes oriente vers un diagnostic de mauvais traitement, et ce d’autant plus que d’autres lésions sont associées au syndrome poly-fracturaire.
Fractures méconnues ou négligées : constituent la lésion spécifique des sévices, souvent mise en évidence à l’occasion d’une nouvelle fracture, soit par la découverte clinique d’une cal vicieuse, soit de découverte radiologique.
4) Lésions cérébro-méningées : très fréquentes, elles sont graves, pouvant entraîner la mort de l’enfant. Elles comportent :
l’hématome sous dural ;
les hémorragies méningées ;
la méningite séreuse traumatique (témoigne de la répétition des traumatismes crâniens).
5) Autres traumatismes : les enfants victimes de sévices peuvent présenter de multiples lésions, par exemple :
des traumatismes lombaires et abdominaux : hématome rétro-péritonéal avec hématurie après rupture capsulaire ou corticale du rein ; rupture splénique immédiat ou en deux temps ; éclatement hépatique.
Lésions des organes génitaux : associées à des plaies périnéales, pubiennes et de la face interne des cuisses, ces lésions témoignent d’un comportement sadique.
Lésions musculaires et nerveuses : dues à la suspension de l’enfant par un membre à un point fixe entraînant : arrachement ligamentaire, rupture musculaire, élongation du plexus brachial.
A) Caractéristiques psychophysiologiques de l’enfant victime de sévices : la débilité mentale : est très souvent retrouvée chez les enfants maltraités, due soit à :
des lésions anatomiques cérébrales ou acquises (accouchement prolongé, dystocique) ;
des troubles métaboliques ou enzymatiques ;
une carence affective importante qui est de loin l’étiologie la plus fréquente. la débilité par carence affective : entraîne des troubles du comportement ainsi qu’un important retard du développement psychomoteur : enfant caractériel, opposant, turbulent ou inactif et lointain ; trouble du sommeil, terreurs nocturnes ; troubles de l’alimentation, anorexie, vomissements volontaires ; énurésie.
B) Caractères psychiques des auteurs de sévices :
La débilité mental est surtout fréquente chez la mère ; elle entraîne l’incapacité ménagère, la carence de soins et d’affection, souvent l’irritabilité et l’agressivité à l’égard des enfants. Cet état mental entretient, après l’avoir suscité, l’alcoolisme du père. D’autres personnalités pathologiques sont en cause. Les traits dominants les plus souvent rencontrés de ces personnalités sont : l’immaturité affective, l’absence de contrôle émotionnel, l’impulsivité, l’agressivite, l’explosivité, l’intolérance à toute frustration, la quête nostalgique d’une situation de dépendance d’enfant heureux, jamais connue.
Art.226-14 du CPA : « l’article 226-13 (secret professionnel) n’est pas applicable dans les cas ou la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n’est pas applicable : à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de sévices ou privations dont il a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur de 15 ans ».
Il s’agit ici de l’absence de poursuites contre le médecin qui dénonce, il ne s’agit pas d’une obligation de dénoncer. Art.44 du code de déontologie médicale va plus loin puisqu’il est rédigé comme suit : « lorsque le médecin discerne qu’une personne autre de laquelle il est appelé, est victime de sévices…s’il s’agit d’un mineur de 15 ans ou d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son age ou de son état physique ou psychique, il doit sauf circonstance particulière, qu’il apprécie en conscience, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives ».
En fait, le médecin n’est jamais veritablement tenu de dénoncer des sévices dont il a eu connaissance sur des mineurs de 15 ans, mais, s’il le fait il ne sera pas poursuivi pour violation du secret professionnel.
S’il ne prend pas en charge directement ce secours, il doit l’organiser. C’est ainsi qu’il peut respecter tout à la fois ses devoirs de citoyen et de médecin. Son action peut s’exercer, selon son choix auprès des autorités administratives ou judiciaires.
– administratives : le médecin de PMI (protection maternelle et infantile) ;
– judiciaires :
Enfin si le médecin ne choisit pas cette solution, il peut avertir les autorités administratives en signalant l’imminence du danger et les difficultés rencontrées ; en vertu de la loi de 1989, le signalement sera fait, par elles à l’autorité judiciaire.
Le procureur est seul juge de l’opportunité des poursuites. En effet, si la procédure pénale satisfait la conscience collective et est susceptible d’exemplarité, elle n’est utilisée que dans le cas les plus graves ; le « rôle judiciaire » est plus un rôle de protection du mineur que de sanction obligatoire à l’encontre des parents.
Le juge des enfants peut mettre en œuvre la mesure d’assistance éducative, laquelle peut s’exercer en milieu ouvert (dans une famille) ou en placement (établissement).
Art.222-12 dunouveau code pénal (mineur de 15 ans) :
Art.222-7 dunouveau code pénal (mineur de 15 ans) :
Art.222-14 dunouveau code pénal:
Art.227-15 dunouveau code pénal :
« Lorsque les parents ou toute autre personne privent un mineur de 15 ans d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé, les peines sont de 7 ans d’emprisonnement et de 700.000 Frs d’amende ».
En pratique, il s’agit de faire la part entre traumatisme volontaire ou accidentel.
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References: Art.226
 Art.44

Art.222

Art.222

Art.222

Art.227