Source: https://brulocalis.be/fr/Publications/documents.html?doc_id=541&vID=82
Timestamp: 2018-12-19 09:35:57+00:00

Document:
Mise à jour du 31.5.2018
L’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 03.05.2018 a modifié l’AGRBC du 18.07.2013 rel. aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation, en vue d'instaurer trois nouvelles zones de stationnement dénommées 'chargement électrique', 'autocars' et 'poids lourds' (Moniteur Belge du 24 mai 2018). Inforum : 321314
Cet arrêté crée trois nouvelles zones de stationnement (‘chargement électrique’, ‘autocars’ et ‘poids lourds’), pour lesquelles il fixe les conditions d’utilisation et la durée maximale de stationnement. Il prévoit également le montant de la redevance de stationnement et les panneaux signalant ces zones.
Dans l’AGRBC du 18.07.2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation, les art. 1 et 3 sont modifiés. Dans le chapitre V, des sections 11 (‘La zone ‘chargement électrique’’), reprenant les nouveaux art. 42bis et 42ter, 12 (’Les zones ‘autocars’’) (nouvel art. 42quater) et 13 (‘La zone ‘poids lourds’’) (nouvel art. 42 quinquies) sont insérés.
Titre IV. - Dispositions pénales et mesures de sécurité
Chapitre II. - Infractions aux règlements, article 29§2.
Titre II. - Règles d’usage de la voie publique
Art. 27. Stationnement à durée limitée.
Art. 27bis. Emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées.
Art. 27ter. Places de stationnement réservées.
Art. 27quater. Contrôle électronique .
Art. 27quinquies. Usage d’un sabot.
Art. 1. Disque de stationnement.
Chapitre II. - Instruments.
Chapitre III - Des zones réglementées.
Chapitre IV - Du plan régional de politique de stationnement
Chapitre V - Des plans d’action communaux de stationnement
Chapitre VI - De l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Chapitre VII - Des redevances de stationnement et du contrôle du respect des règles de stationnement
Chapitre VIII - Des parkings publics.
Chapitre IX - Dispositions finales.
Chapitre 11. - Stationnement.
Chapitre 12. - Dispositions abrogatoires.
Chapitre 1er. - Objectifs et définitions de la politique du stationnement.
Chapitre 2. - Stationnement en voirie.
Chapitre 3. - Stationnement sur voirie des substituts individuels à la voiture personnelle.
Chapitre 4. - Livraisons, poids-lourds et autocars sur voirie.
Chapitre 5. - Stationnement hors voirie.
Chapitre 6. - Plans d’action communaux de stationnement.
Chapitre 7. - Contenu des rapports d’évaluation.
Chapitre 8. - Entrée en vigueur.
Chapitre 1er. - Dispositions générales.
Chapitre 2. - Les zones réglementées.
Chapitre 3. - Les conditions d’utilisation d’une place de stationnement.
Chapitre 4. - Dérogations ponctuelles.
Chapitre 5. - Des redevances de stationnement.
Chapitre 6. - Modalités de délivrance et d’utilisation des cartes de dérogation.
Chapitre 7. - Entrée en vigueur et dispositions transitoires.
Chapitre II. - Autopartage avec usage de places de stationnement réservées.
Chapitre III. - Autopartage « flotte libre » avec usage d’une carte de dérogation pour autopartage sur places
de stationnement publiques.
Chapitre IV. - Dispositions finales.
Chapitre II. - Agrément des systèmes de partage de voiture pour les particuliers.
Chapitre III. - Conditions d’obtention d’un certificat de partage de voiture.
Chapitre IV. - Suspension et retrait de l’agrément.
stationnement-reglemente.pdf (1674.55 Kb)

References: art. 1
 art. 42
 art. 42
 art. 42

Art. 27

Art. 27

Art. 27

Art. 27

Art. 27

Art. 1