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Timestamp: 2019-07-19 00:32:40+00:00

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58 résultats pour horaire de travail pompier
...° le membre du personnel volontaire : le pompier" volontaire visé à l'article 103, alinéa 1er, 2\xC2"... aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des ... afin de se conformer au régime horaire" de travail. § 2. Le congé exceptionnel visé \xC3"...
... requérant exerce la fonction de sapeur-pompier professionnel chauffeur auprès de la partie ...ée durant une période d'incapacité de travail auprès de notre administration". . 4. ... elle a lieu, pour partie, en dehors de l'horaire de prestations normales. Et d'étendre cela à ...
Arrêt Nº 2011/AB/750. Cour du Travail, 2013-08-06
23 AOUT 2014. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours
... française, le paragraphe 4 utilise la notion de « salaire horaire » tandis que les paragraphes 5 et 6 se réfèrent à la notion de « ... la même période dans une seule fonction à prestations de travail complètes. Art. 17. § 1er . Le membre du personnel professionnel est ...
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, de 23 août 2014
... La rémunération horaire de base correspond à 1/1850ème du traitement annuel. Titre 3. - De ... la même période dans une seule fonction à prestations de travail complètes. Art. 17. § 1er . Le membre du personnel professionnel est ...
26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours
...Cet article vise à tenir compte des membres du personnel qui travaillent" dans un horaire de travail moyen supérieur à 38 heures par semaine (syst\xC3"...
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, de 26 janvier 2018
... dix fois la durée égale à un cinquième du régime de travail hebdomadaire.". Art. 5. Dans l'article 10, § 2, du même arrêté, ... à tenir compte des membres du personnel qui travaillent dans un horaire de travail moyen supérieur à 38 heures par semaine (système en ...
...La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ainsi que la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires ne ... la possibilité de faire part, en temps réel, de leurs plages horaires de disponibilité ou d'indisponibilité. Cette souplesse dans la ...
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours, de 19 avril 2014
...° le membre du personnel volontaire : le pompier volontaire visé à l'article 103 de la loi du 15 ... La rémunération horaire de base correspond à 1/1850e du traitement ... dans une seule fonction à prestations de travail complètes. Art. 24. § 1er . Le membre du ...
... avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du ... membre du personnel professionnel afin de se conformer au régime horaire de travail. § 2. Le congé exceptionnel visé à l'article 207, 2°, de ...
Arrest Nº 103/2013. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof), 2013-07-09
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, de 9 mai 2016
... une autre date que le premier du mois, le montant de l'indemnité horaire de prestation du mois en cours n'est pas sujet à modification. ". Art. ... ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies ...
9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours
... une autre date que le premier du mois, le montant de l'indemnité horaire de prestation du mois en cours n'est pas sujet à modification. ». Art. ... ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies ...
Arrest Nº S.11.0149.F. Hof van Cassatie, 2014-05-12
18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux
...Les appellations `brevet de sapeur-pompier', `brevet de caporal', .. sont remplacées par ...De nombreux horaires de travail ne nécessitent dès lors aucune ...
Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux, de 18 novembre 2015
... 19° Brevet de sapeur-pompier : le brevet visé à l'article 17, § 1er, 1°, ..., et/ou la participation à des groupes de travail" visant le développement de ce matériel;. f) r\xC3"..., le centre de formation transmet l'horaire des cours et les dates des examens relatifs à ce ...
24 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente
...au rang D1 : sapeur-pompier qualifié; sapeur-pompier. CHAPITRE III. - Du ... à la surveillance de la santé des travailleurs. Art. 16. Le contenu et les modalités du ... présent chapitre, on définit le salaire horaire comme étant égal à 1/1850e de la ...
... au rang D1 : sapeur-pompier qualifié; sapeur-pompier. CHAPITRE III. - Du ... à la surveillance de la santé des travailleurs. Art. 16. Le contenu et les modalités du ... présent chapitre, on définit le salaire horaire comme étant égal à 1/1850e de la ...
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours, de 13 avril 2019
... Ier, titre 2, du code du bien-être au travail . ". 2°. le paragraphe 1/1 est remplacé comme ... du personnel dans le grade de sapeur-pompier. Cette disposition ne vise que les nouvelles ... à 7 h 36, si on travaille dans un horaire de 38 heures par semaine en moyenne). En outre, ...
13 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours
... discussions menées au sein du Groupe de travail Formation créé dans le giron de la Commission ... prévoyait déjà la possibilité d'être pompier professionnel dans une zone et volontaire dans ... à 7 h 36, si on travaille dans un horaire de 38 heures par semaine en moyenne). En outre, ...
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours, de 26 janvier 2018
... des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa ". ...ée égale à un cinquième du régime de travail hebdomadaire.". Art. 5. L'article 8, alinéa 2, ... du personnel qui travaillent dans un horaire de travail moyen supérieur à 38 heures par ...
26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours
... une procédure de transfert du personnel pompier vers le personnel ambulancier, ou vice versa. Ce ... compte des membres du personnel qui travaillent dans un horaire de travail moyen supérieur à 38 ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 septembre 2014
Un changement d'affectation pris dans l'intérêt du service n'est attaquable devant le Conseil d'État qu'à la double condition qu'il modifie de manière substantielle les conditions de travail et qu'il ait été pris en raison du comportement personnel de l'agent concerné. Tel est le cas d'une décision qui prive un pompier requérant de fonctions opérationnelles dès lors qu'elle modifie de manière...
... de "la décision du Chef de service des pompiers de Namur du 13 septembre 2013, le retirant du ... des précisions supra et prestant un horaire complet de 49 heures par semaine, il semblerait ...manière substantielle les conditions de travail et qu'il ait été pris en raison du comportement ...
Extrait de l'arrêt n° 35/2016 du 3 mars 2016 Numéro du rôle : 6149 En cause : le recours en annulation de la loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des
...Les différents horaires qui sont prévus au niveau zonal en exécution des régimes de travail qui ...é est donc créée de ne pas bloquer la mobilisation de pompiers dûment formés et motivés par un régime de travail de 38 heures. Les ...
Pour qu'une requête soit déclarée recevable, l'intérêt du requérant doit être maintenu pendant toute la durée de l'instance jusqu'au prononcé de l'arrêt. Tel n'est pas le cas d'un sapeur-pompier poursuivant l'annulation d'une décision l'écartant de sa fonction de secouriste-ambulancier pour défaut de détention de son brevet AMU qui entre-temps est de nouveau en possession de ce brevet et a été...
... de la ville de Mons en qualité de sapeur-pompier professionnel chauffeur stagiaire. . 2. Le 1er ... doit ainsi s'y soumettre en dehors de son horaire, lors de ses jours de congé, ce qui porte ..., organiser ces cours durant les heures de travail du personnel concerné par les recyclages, ...
indexation des salaires definition
feys roeland

References: l'article 103
 § 2
 Art. 17
 § 1
 Art. 17
 § 1
 Art. 5
 l'article 10
 § 2
 l'article 103
 Art. 24
 § 1
 § 2
 l'article 207
 l'article 17
 § 1
 Art. 16
 Art. 16
 Art. 5
 L'article 8