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Timestamp: 2019-09-21 05:43:34+00:00

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Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat. | Legifrance
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Arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat.
NOR: ECOP0400771A
Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 15 septembre 2004,
Article 1 (abrogé au 22 août 2014) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 14 février 2014 - art. 1
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 août 2014 - art. 5
L'Agence des participations de l'Etat est composée de trois sous-directions, de pôles d'expertise et d'un secrétariat général.
Le secrétariat général ainsi que les pôles d'expertise sont directement rattachés au directeur général adjoint. Les pôles sont notamment chargés des ressources humaines, de l'expertise juridique, de l'expertise comptable et de l'audit ainsi que de l'expertise en matière financière.
Article 2 (abrogé au 22 août 2014) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 14 février 2014 - art. 2
La sous-direction transports et audiovisuel exerce la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes du secteur des transports et de l'audiovisuel qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence. Elle comprend un bureau chargé des infrastructures de transport et du secteur de l'audiovisuel et un bureau chargé des opérateurs de transport et du secteur ferroviaire.
Article 3 (abrogé au 22 août 2014) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 14 février 2014 - art. 3
La sous-direction énergie exerce la mission de l'Etat actionnaire notamment dans les entreprises et organismes du secteur de l'énergie, des mines, des industries et services qui leur sont associés, qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence. Elle comprend un bureau chargé notamment du groupe EDF et un bureau chargé notamment des groupes Areva, GDF Suez et Eramet.
Article 4 (abrogé au 22 août 2014) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 14 février 2014 - art. 4
La sous-direction services, finance, aéronautique, défense exerce la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes des secteurs des services, y compris financiers, de l'aéronautique et de la défense qui rentrent dans le champ de compétence de l'agence. Elle comprend un bureau chargé notamment des groupes Orange, La Poste, CNP Assurances, Dexia ainsi que de la Banque publique d'investissement et des structures de défaisance et en extinction et un bureau chargé notamment des entreprises des secteurs de l'aéronautique, de la sécurité et de la défense.
Article 5 (abrogé au 22 août 2014) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 14 février 2014 - art. 5
Le secrétariat général assure la coordination du traitement des sujets qui concernent l'ensemble de l'agence, sans préjudice des compétences des sous-directions et des pôles d'expertise. Il est chargé des relations de l'agence avec les organismes extérieurs et les corps de contrôle, de la gestion du compte d'affectation spéciale retraçant les opérations liées aux participations financières de l'Etat ; il assure le suivi du portefeuille de titres de ces participations. Il est également chargé du suivi de la Société de prise de participation de l'Etat. Il assure le fonctionnement de l'agence et prépare les marchés passés par le directeur général de l'agence.
Article 6 (abrogé au 22 août 2014) En savoir plus sur cet article...
Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat et le directeur du personnel, de la modernisation de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: art. 1
 art. 5
 art. 2
 art. 3
 art. 4
 art. 5