Source: http://zen49.blogspot.com/2009/07/
Timestamp: 2017-06-28 01:49:32+00:00

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zen: juillet 2009
L'emploi de nos jeunes au Sénat...
Emploi des jeunes13 ème législatureQuestion d'actualité au gouvernement n° 0343G de Mme Françoise Laborde (Haute-Garonne - RDSE)publiée dans le JO Sénat du 10/07/2009Mme Françoise Laborde. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Nous connaissons depuis mardi les résultats du baccalauréat : le taux de réussite, avant les oraux de rattrapage, est de 78 % cette année, soit trois points de mieux que l'an dernier ; on ne peut que s'en réjouir. Ces chiffres sont pourtant à relativiser car, après le bac, commence un parcours vers l'emploi semé d'embûches. M. Paul Raoult. C'est vrai ! Mme Françoise Laborde. Il convient d'abord de rappeler que plus de 150 000 des jeunes âgés de seize à vingt-quatre ans sortent chaque année du système scolaire sans diplôme. En outre, on annonce d'ores et déjà pour 2009 un taux de chômage de 20 % chez les jeunes. Quant à ceux qui ont un travail, ils occupent trop souvent des emplois précaires, 49 % d'entre eux ne bénéficiant que de contrats à durée déterminée ou à temps partiel. La pilule est amère pour ces jeunes, qu'ils soient diplômés ou moins qualifiés, apprentis ou étudiants. Ils s'investissent et s'impliquent, pour se retrouver finalement sur un marché de l'emploi en pleine dépression. Cette situation est très alarmante. Dans son Livre vert qui vient d'être rendu public, M. le haut-commissaire à la jeunesse tente de trouver des solutions. Ses propositions, enrichies des travaux de la commission du Sénat sur la politique en faveur des jeunes, sont pleines de bonnes intentions : interdiction des stages hors cursus, lutte contre la précarité des contrats, revalorisation de l'enseignement professionnel, recherche d'une meilleure orientation professionnelle. Ces préconisations vont dans le bon sens, mais ne répondent pas à la question des moyens alloués, ni à celle de la création d'emplois. J'ouvre une parenthèse pour regretter que, dans ce contexte de paupérisation, le RSA ne puisse s'appliquer ni aux moins de vingt-cinq ans ni aux jeunes chômeurs n'ayant jamais travaillé auparavant. M. Paul Raoult. C'est vrai ! M. Yvon Collin. Hélas ! Mme Françoise Laborde. J'ajoute que le premier bilan qui peut être dressé de son application est pour le moins décevant. Quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend-il prendre pour les milliers de jeunes qui rechercheront un emploi en septembre prochain ? M. Bernard Frimat. Aucune ! Mme Françoise Laborde. Pourquoi ne demanderait-on pas à Pôle emploi de traiter en priorité le cas des plus jeunes chômeurs ? Enfin, pourquoi les jeunes de notre pays devraient-ils continuer à payer au prix fort les effets de la crise auxquels la politique du Gouvernement n'apporte pas de réponse ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) M. Jean-Pierre Bel. Très bonne question !Réponse du Ministère chargé de l'industriepubliée dans le JO Sénat du 10/07/2009 - page 6849M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Madame la sénatrice, nous savons tous que le problème de l'emploi des jeunes de moins de vingt-cinq ans ne date pas de la crise. M. Jacques Mahéas. Mais c'est de pire en pire ! M. Christian Estrosi, ministre. Cependant, il est indéniable que les jeunes sont les premières victimes de la crise : en un an, le chômage des jeunes a augmenté de plus de 35 %. Face à cette situation, nous ne pouvons pas nous contenter de mesures ponctuelles : nous devons prendre des mesures à long terme. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Voilà une fameuse découverte ! Il serait temps de les prendre, ces mesures ! M. Didier Boulaud. Cela fera bientôt huit ans que la droite gouverne ! M. Christian Estrosi, ministre. C'est dans cet esprit que, le 25 avril dernier, le Président de la République a proposé un plan contre le chômage des jeunes, qui fait une large place à la formation en alternance. L'alternance est, comme vous le savez, un véritable passeport pour l'emploi. M. Charles Revet. Tout à fait ! M. Christian Estrosi, ministre. Ensuite, nous devons veiller à encadrer la première expérience professionnelle. C'est pourquoi nous avons décidé d'ouvrir, pour les collectivités locales, 30 000 contrats d'accompagnement vers l'emploi, ou CAE- passerelles, contrats qui seront, je tiens à le rappeler, financés à 90 % par l'État. M. Jacques Mahéas. Cela ne marche pas ! M. Christian Estrosi, ministre. Je salue, d'ailleurs, l'ensemble des collectivités qui se sont engagées dans de tels contrats. D'un point de vue stratégique, nous nous efforçons de cibler des compétences susceptibles d'être recherchées dans le secteur privé : comptabilité, informatique, communication, etc. À cet effet, sous l'impulsion de Mme Christine Lagarde, de manière à mobiliser toutes les énergies, M. Laurent Wauquiez a entrepris un tour de France. M. Didier Boulaud. Il a bien choisi son moment ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) M. Christian Estrosi, ministre. Mais nous devons aussi tracer des perspectives à moyen terme. À cet égard, M. Martin Hirsch vient de présenter un Livre vert contenant cinquante-quatre propositions issues d'une véritable concertation. Il nous faut maintenant engager auprès de tous les partenaires une vaste consultation nationale sur ces propositions. Alors que la crise est à son paroxysme, l'État ne peut pas tout : chacun, ici, en est certainement conscient. Collectivités et partenaires sociaux doivent se mobiliser. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ça, on l'a déjà entendu ! M. Christian Estrosi, ministre. En tout cas, j'en suis convaincu, sur toutes les travées de cet hémicycle, chacun est prêt à relever ce défi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur quelques travées de l'Union centriste.) M. Didier Boulaud. Vous êtes bien optimiste !" http://zen-fiatlux.blogspot.com Courriel : fevrieralain@hotmail.fr Publié par
Nos parlementaires ont-ils bien lu les subtilités de la langue française ?.
Travail du dimancheTEXTE ADOPTÉ n° 313__ASSEMBLÉE NATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958TREIZIÈME LÉGISLATURESESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-200915 juillet 2009PROPOSITION DE LOIréaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires,ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALEEN PREMIÈRE LECTURE.Quelques extraits :«Article 1er (nouveau)Le premier alinéa de l’article L. 3132-27 du code du travail est ainsi rédigé :«... Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateur équivalent en temps... »...Article 2 «... Art. L. 3132-3-1. – Le refus d’un demandeur d’emploi d’accepter une offre d’emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d’emploi. »...... « I quater (nouveau). – Dans les branches couvrant des commerces ou services de détail et dans les commerces ou services de détail, où des dérogations administratives au repos dominical sont applicables, les organisations professionnelles ou l’employeur, d’une part, et les organisations syndicales représentatives, d’autre part, engagent des négociations en vue de la signature d’un accord relatif aux contreparties accordées aux salariés privés de repos dominical lorsque la branche ou l’entreprise n’est pas déjà couverte par un accord. »...... II « Art. L. 3132-25. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 3132-20, les établissements de vente au détail situés dans les communes d’intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel. »...« La liste des communes d’intérêt touristique ou thermales intéressées et le périmètre des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente sont établis par le préfet sur proposition de l’autorité administrative visée à l’article L. 3132-26, après avis du comité départemental du tourisme, des syndicats d’employeurs et de salariés intéressés, ainsi que des communautés de communes, des communautés d’agglomération et des communautés urbaines, lorsqu’elles existent. »...«« Art. L. 3132-25-3. – Les autorisations prévues aux articles L. 3132-20 et L. 3132-25-1 sont accordées au vu d’un accord collectif ou, à défaut, d’une décision unilatérale de l’employeur prise après référendum. »« L’accord collectif fixe les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical ainsi que les engagements pris en termes d’emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées. »......" Article 3 (nouveau)Les articles 1er et 2, à l’exception du I de l’article 2, ne s’appliquent pas dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin."Article 4 (nouveau)" Un comité, constitué de trois parlementaires appartenant à la majorité et de trois parlementaires appartenant à l’opposition, est chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l’article L. 3132-3 du code du travail.Ce comité présente un rapport au Parlement dans un délai d’un an à compter de la date de publication de la présente loi."Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 juillet 2009.Le Président,Signé : Bernard ACCOYERhttp://zen-fiatlux.blogspot.com Courriel : fevrieralain@hotmail.fr Publié par
protection des droits et de la dignité des personnes handicapées au niveau international
Ratification de la Convention des Nations Unies par la France ? http://zen-fiatlux.blogspot.com Courriel : fevrieralain@hotmail.fr Publié par
Une justice entre les mains du Président de la République ?
Cliquez sur "Une Co-présidence d'un duo de 1er ministre PS-UMP..." ------------------------------------------------------Le Président de la République avait déclaré :" « La confusion entre les pouvoirs d’enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge d’instruction n’est plus acceptable. Un juge en charge de l’enquête ne peut raisonnablement veiller, en même temps, à la garantie des droits de la personne mise en examen (..). Le juge d’instruction, en la forme actuelle ne peut être l’arbitre. Comment lui demander de prendre des mesures coercitives, des mesures touchant à l’intimité de la vie privée alors qu'il est avant tout guidé par les nécessités de son enquête ? Il est donc temps que le juge d’instruction cède la place à un juge de l’instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus. » "Bienvenue au SénatN° 500SÉNATSESSION ORDINAIRE DE 2008-2009Annexe au procès-verbal de la séance du 24 juin 2009PROPOSITION DE LOIrelative à l'action publique en matière pénale et tendant à créer un procureur général de la République,PRÉSENTÉEPar M. Pierre FAUCHON,Sénateur(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)EXPOSÉ DES MOTIFSMesdames, Messieurs,En septembre 2008, le Gouvernement a mis en place un comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale, dont les conclusions pourront servir de base à une prochaine réforme du droit pénal et de la procédure pénale.Parmi les évolutions annoncées figure la suppression éventuelle du juge d'instruction dans sa forme actuelle, qui pourrait être remplacé par un juge arbitre de la procédure, que préfigure déjà le juge des libertés et de la détention.Cette réforme suscite des inquiétudes, fondées en particulier sur l'insuffisante indépendance des magistrats du parquet, qui deviendraient désormais responsables de l'ensemble des enquêtes pénales.De fait, le parquet est actuellement hiérarchisé et soumis à l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, ce qui peut, dans quelques cas - peu nombreux mais très sensibles -, susciter le soupçon d'interventions illégitimes.Il y a dix ans déjà, le Sénat avait proposé une réponse à cette inquiétude en préconisant, à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale présenté par le Gouvernement de M. Lionel Jospin, la création d'un procureur général de la République, dont les conditions de nomination et d'exercice des fonctions garantiraient l'indépendance.Tandis que le ministre de la justice continuerait à définir les orientations générales de la politique pénale et informerait le Parlement des conditions de mise en oeuvre de ces orientations, le Procureur général de la République veillerait à la cohérence de l'exercice de l'action publique et coordonnerait l'action des procureurs généraux près les cours d'appel.Alors que le Parlement devrait être prochainement conduit à examiner une importante réforme de notre procédure pénale, cette proposition, déjà adoptée par le Sénat, mais qui n'avait pas été retenue à l'époque du fait de l'abandon du projet de loi, mérite d'être examinée de manière approfondie, dans la mesure où elle peut permettre de garantir la cohérence et une meilleure efficacité de l'action publique tout en écartant le soupçon qui entoure toutefois l'action des parquets.La présente proposition de loi tend donc à créer un procureur général de la République en charge de la cohérence de l'exercice de l'action publique et du respect des orientations générales définies par le ministre de la justice.PROPOSITION DE LOIArticle 1erL'article 30 du code de procédure pénale est remplacé par deux articles ainsi rédigés :« Art. 30. - Le ministre de la justice définit les orientations générales de la politique pénale. Il les adresse aux magistrats du ministère public pour application et aux magistrats du siège pour information.« Le ministre de la justice peut dénoncer aux procureurs généraux près les cours d'appel les infractions visées au titres Ier et II du livre IV du code pénal dont il a connaissance et leur enjoindre, par des instructions écrites qui sont versées au dossier, d'engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente des réquisitions écrites qu'il juge opportunes. Les instructions du ministre sont motivées, sous réserve des exigences propres au secret de la défense nationale, des affaires étrangères et de la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat.« Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, il ne peut donner aucune instruction dans les affaires individuelles.« Art. 30-1. - Le ministre de la justice rend publiques les orientations générales mentionnées à l'article 30.« Il informe chaque année le Parlement, par une déclaration pouvant être suivie d'un débat, des conditions de mise en oeuvre de ces orientations générales. »Article 2Après le chapitre Ier bis du titre Ier du livre Ier du même code, il est inséré un chapitre I ter ainsi rédigé :« Chapitre Ier ter« Du procureur général de la République« Art. 30-2. - Le procureur général de la République veille à la cohérence de l'exercice de l'action publique et au respect des orientations générales de la politique pénale définies par le ministre de la justice. Il coordonne l'action des procureurs généraux près les cours d'appel et l'application par ceux-ci de ces orientations.« Art. 30-3. - Le procureur général de la République peut dénoncer aux procureurs généraux près les cours d'appel les infractions autres que celles visées aux titres Ier et II du livre IV du code pénal dont il a connaissance et leur enjoindre, par des instructions écrites et motivées qui sont versées au dossier, d'engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente des réquisitions écrites qu'il juge opportunes.« Art. 30-4. - Le procureur général de la République adresse chaque année au Président de la République et au ministre de la justice un rapport sur son activité.« Art. 30-5. - Le procureur général de la République est nommé par le Président de la République sur une liste de trois personnalités proposées par le Conseil supérieur de la magistrature, réuni en formation plénière. Son mandat, d'une durée de cinq ans, n'est pas renouvelable. En cas d'empêchement ou de manquement grave aux obligations de sa charge, le Président de la République met fin à ses fonctions sur décision du Conseil supérieur de la magistrature saisi par le ministre de la justice et statuant en formation plénière à la majorité absolue de ses membres. »http://zen-fiatlux.blogspot.com Courriel : fevrieralain@hotmail.fr Publié par
Les vacances de JMA - L'Emprunt - Crédits Conso...
Dans son iTv de ce matin 3 juillet, sur RTL : «Le futur emprunt, obligatoire ou pas? 03/07 »Par Jean-Michel Aphatie le 3 juillet 2009, 10:23 - Lien permanent...« Au vrai, elle se termine en beauté. Par exemple, on apprend par des indiscrétions indiscrètes que le débat se poursuit au sein du gouvernement, parmi les députés, à propos de l’emprunt. Obligatoire ou pas? Que l’on pose la question, qu’on se la pose, me paraît déjà extravagant. Que l’impôt soit obligatoire, ça, on le comprend, on l’admet, on le paye. L’impôt, c’est ce qui matérialise la qualité de citoyen. Chacun, ainsi, participe à l’oeuvre commune et témoigne de sa solidarité. Mais l’emprunt, c’est autre chose. Je prête mon argent si je veux. Et si je ne veux pas, je ne le prête pas. Il y a quand même un minimum de liberté, non? ».et de conclure,« Ce débat, en réalité, dissimule autre chose. La perte des repères et des principes, occultés par l’angoisse que procure la situation financière de l’Etat à ceux qui la connaissent de l’intérieur. Les contraintes engendrées par la multiplication et la profondeur des déficits sont tellement importantes que les gestionnaires des finances publiques agissent et réagissent comme des personnes aux abois, ou prises a piège, ce qui est au fond la même chose. Ce débat sur l’obligation est un indice, et nous avons tort de négliger les indices. Comme toujours, nous avons tous sous les yeux. Et comme souvent, nous sommes aveugles. »Article complet à lire sur le blog de Jean-Michel Aphatie-RTL http://blogs.rtl.fr/aphatie/ A vous lire monsieur Aphatie et à entendre en aparté des personnalités politiques, nos dirigeants politiques sont en plein désarroi devant la situation économique, financière et sociale du pays. La crise est loin d'être terminée et, sera-t-elle jugulée sans réformer profondément notre système financier et sans règlementer les spéculations tous azimuts ?.Les avis divergent déjà entre nos deux Assemblées sur l'emprunt national :*Gilles Carrez, rapporteur Général de la commission des finances de l'Assemblée nationale.« lepoint.fr : L'emprunt Sarkozy ne va-t-il pas justement creuser encore un peu plus la dette ?*G. C. : Non. Je milite pour qu'il soit logé à l'intérieur de nos dépenses actuelles. Il ne saurait être question de dette supplémentaire. Les dépenses de fonctionnement doivent être redéployées vers des dépenses d'investissement. » .Jean Arthuis, Président de la commission des finances au Sénat déclare dans les Echos:« Le futur emprunt national ne doit pas être "un geste de communication politique" et n'aura de sens que si les Français y souscrivent à des "conditions avantageuses pour l'Etat", ... "le recours à l'emprunt", l'Agence France Trésor "le pratique tous les jours pour prendre en charge les déficits publics", qui devraient dépasser 7% du PIB en 2009...."Jugeant ce déficit "plus que préoccupant", le sénateur a aussi fait état d'un "emballement de la dette publique". "Imaginez que demain il y ait une pression à la hausse sur les taux d'intérêt, ceci mangerait les marges de manoeuvre du budget", a-t-il averti... » Crédits à la consommation....Le Sénat a trouvé une nouvelle porte de sortie...! " Hâtez-vous lentement, et, sans perdre courage,Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage :Polissez-le sans cesse et le repolissez ; Ajoutez quelquefois, et souvent effacez." « Les opérations de crédit à la consommation ont fait l'objet, depuis 1987, de directives successives destinées à établir un cadre communautaire et à instituer des règles communes de protection des consommateurs.En dépit de ces textes, il ressort de différents rapports présentés par la Commission, et des consultations qu'elle a menées, que de grandes disparités subsistent entre les législations nationales dans le domaine du crédit accordé aux personnes physiques, en général, et du crédit à la consommation, en particulier. Les écarts auraient même été creusés par l'adoption, lors de la transposition en droit interne, de dispositifs nationaux plus exigeants que les textes communautaires eux-mêmes. Les États membres ont en effet souhaité aller au-delà des règles européennes pour protéger davantage leurs consommateurs, ainsi qu'ils y étaient autorisés. Il en résulte des distorsions de concurrence qui pénalisent tant l'activité des prêteurs que l'accès au crédit des consommateurs, dans un contexte d'inégale protection des parties.En conséquence, la Commission propose, par le texte soumis à notre examen, de refondre le dispositif d'ensemble. Cette réécriture a aussi pour intérêt de tenir compte de l'évolution, au cours des vingt dernières années, de la notion même de « crédit à la consommation », devenu, selon ses termes, « le lubrifiant de la vie économique ». Celui-ci prend désormais des formes multiples : il est offert aux consommateurs à travers de nombreux instruments financiers et l'on estime à plus de 500 milliards d'euros le montant des encours de crédits à travers les quinze États membres de l'Union européenne, soit plus de 7 % de leur produit intérieur brut total. Ce volume croît chaque année d'environ 7 %, ce qui pose, d'une part, la question de la sécurité du prêteur, d'autre part, celle de la protection des consommateurs. Globalement, 65 % des ménages disposeraient d'un crédit à la consommation et 30 % environ d'une autorisation de découvert bancaire... » Site du Sénathttp://zen-fiatlux.blogspot.fr Courriel : fevrieralain@hotmail.fr Publié par
Transparence sur l'indemnité parlementaire de nos Députés
L'indemnité parlementaire et la situation matérielle des députés Document mis à jour en octobre 2008L'indemnité parlementaireLes indemnités attribuées aux députés ont été définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958.L'indemnité de base est calculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son grade.S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %.Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée : "L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction".Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence).Depuis le 1er octobre 2008, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :- Indemnité de base5 443,61 €- Indemnité de résidence (3 %)163,31 €- Indemnité de fonction (25 % du total)1 401,73 €Soit brut mensuel7 008,65 €RetenuesDoivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :- Cotisation double à la caisse des pensions1 162,32 €- Contribution exceptionnelle de solidarité56,07 €- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale599,94 €- Cotisation au fonds de garantie de ressources27,22 €Soit net mensuel5 219,17 €Régime fiscalL'indemnité parlementaire de base majorée de l'indemnité de résidence, à l'exclusion de l'indemnité de fonction, est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires.L'écrêtement des indemnités afférentes à l'exercice d' un mandat localAux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 721,80 € par mois.Les prestations familialesLes députés perçoivent des prestations familiales équivalentes à celles du régime général des salariés.Les frais de secrétariat et de mandatPour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée, les députés bénéficient d'une "indemnité représentative de frais de mandat" dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er octobre 2008, le montant mensuel net de cette indemnité est de 5 837 €. Elle sert à payer ses frais de voiture, de loyer pour la permanence, frais de réception, d'habillement, de transport, etc.Les députés disposent en outre d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d'un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d'employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. A partir du 1er octobre 2008, le montant mensuel du crédit est de 9 021 €.En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l'Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe.Les facilités de circulationDéplacements sur l'ensemble du territoire national par voie ferroviaireL'Assemblée nationale délivre sur demande du député :- soit, pour les parlementaires utilisant régulièrement le train, une carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe,- soit, pour les parlementaires utilisant peu le train, une carte de circulation assurant également, si les billets sont émis par l'Assemblée nationale, l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF.Ces cartes ne dispensent pas des formalités éventuelles de réservations des places et ne prennent pas en compte les suppléments (couchage notamment).Déplacements à Paris et dans la région parisienneL'Assemblée dispose d'un parc d'une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu'aux déplacements imposés par les travaux législatifs. Il répond, dans la mesure du possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations (déplacements dans les ministères, représentations du fait de leur mandat, etc.) et effectués dans Paris ou à destination des aéroports.En outre, l'Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n'est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.Déplacements aériensL'Assemblée nationale prend en charge chaque année :s'agissant des députés métropolitains :- quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière ;- six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;s'agissant des députés d'outre-mer :- un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés de Polynésie française, Wallis et Futuna et Nouvelle-Calédonie, territoires éloignés de plus de 12 heures d'avion, au coût de seize passages en première classe entre Paris et la circonscription ;- quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.Les dépenses de restauration et de logementRestaurationDeux restaurants sont à la disposition des députés. L'un leur est strictement réservé, l'autre leur permet de recevoir des invités. Les prestations sont à la charge des députés.LogementL'Assemblée nationale attribue des prêts pour l'acquisition d'un logement ou d'un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2 %, s'élève à 76 225 €.Les dépenses de téléphone et de courrierTéléphone et télécopieur Les communications passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l'Assemblée nationale. Les messages transmis par télécopies sont également pris en charge. Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d'un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d’accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d’accès à Internet.CourrierLes correspondances de nature parlementaire, c'est-à-dire écrites par un député pour l'accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l'Assemblée nationale.Ne bénéficient pas de cet affranchissement :- les correspondances d'ordre privé,- les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux).Sécurité sociale et pensionsSécurité socialeLes députés sont obligatoirement affiliés au fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale.Ce fonds est un régime spécial, créé et organisé par un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale en date du 8 janvier 1948. Son organisation actuelle découle d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 31 mars 1999, entré en application le 1er octobre 2001.Il est constitué d'une assurance de base et d'une assurance complémentaire, l'adhésion à cette dernière étant facultative :- l'assurance de base sert des prestations maladie identiques à celles du régime général de sécurité sociale ;- l'assurance complémentaire sert des prestations en matière de maladie et de maternité, définies par les Questeurs de l'Assemblée nationale, sur proposition de son comité de gestion,Son comité de gestion, traditionnellement présidé par le premier Questeur, est composé des Questeurs, du secrétaire général de la Questure, du directeur du service des affaires sociales, d'un représentant de chaque groupe politique et d'un représentant du groupe des anciens députés.PensionsLa caisse de pensions des députés, créée par une résolution de la Chambre des députés du 23 décembre 1904, est alimentée par une cotisation prélevée sur l'indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l'Assemblée.Les pensions sont calculées d'après le nombre d'annuités de cotisations, étant observé que la durée moyenne du mandat est d'environ 7 ans. A partir du prochain renouvellement, les députés ne pourront plus cotiser simultanément à un autre régime de retraite dès lors qu’ils n’exercent pas d’activité relevant de ce régime, et donc ils ne pourront plus acquérir de droits à retraite dans deux régimes différents pour la même période de cotisation.Le droit à pension est ouvert seulement à l'âge de 60 ans, et en pratique, la possibilité de bénéficier d’une pension anticipée moyennant une décote ayant été supprimée, l'âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 63 ans.La pension est calculée dans la limite d'un plafond de 40 annuités. Lorsqu'un député atteint ce plafond, il continue à cotiser sans pour autant acquérir de droits à majoration de pension, à la différence de ce qui est prévu dans la fonction publique.La pension moyenne pour un député est d'environ 2 400 € net par mois.Allocation d'aide au retour à l'emploiL'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE), est un dispositif spécifique d'assurance chômage à l'instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic.Ce dispositif d'allocation comporte quatre caractéristiques :L'allocation est versée aux anciens députés sans emploi et à eux seuls, cela en application des décisions prises en 2003 et précisées en 2007,L'allocation repose sur le principe de solidarité entre les députés. Le dispositif est financé par une cotisation – 0,5 % de l'indemnité parlementaire de base – prélevée chaque mois à cet effet sur l'indemnité parlementaire des députés en fonction et reversée au Fonds de garantie de ressources des anciens députés.L'allocation est temporaire et dégressive. L'allocation est versée pendant une durée maximum de 3 ans. Le montant du plafond représente 100 % de l'indemnité parlementaire de base pendant les 6 premiers mois, 70 % pendant le 2ème semestre, 50 % pendant le 3ème semestre, 40 % pendant le 4ème semestre, 30 % pendant le 5ème semestre, puis 20 % pendant le dernier semestre.L'allocation est différentielle. L'allocation est égale à la différence entre un pourcentage - dégressif dans le temps - de l'indemnité parlementaire et le total des ressources personnelles de l'allocataire. Les indemnités liées à l'exercice de fonctions ou de mandats locaux, comme les autres revenus de quelque nature qu'ils soient, sont ainsi déduits du montant de l'allocation.Sources Assemblée NationaleA vous de juger si nos 577 députés sont trop ou pas assez payés ? http://zen-fiatlux.blogspot.com Courriel : fevrieralain@hotmail.fr Publié par
1 milliard de dettes publiques de plus par jour ???
Palais du LuxembourgDéclaration de politique générale13 ème législatureQuestion d'actualité au gouvernement n° 0331G de M. Jean-Pierre Bel (Ariège - SOC)publiée dans le JO Sénat du 26/06/2009La parole est à M. Jean-Pierre Bel. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) M. Jean-Pierre Bel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Chacun a en mémoire le discours du Président de la République à Versailles : « Je suis venu vous parler de l'avenir. […] Nous devons éviter qu'il y ait des exclus que l'on ne puisse réinsérer dans la société. » Il nous a promis pour demain « un monde dans lequel le progrès social, le progrès humain iront de pair avec les progrès économiques ». M. Guy Fischer. Mensonges ! M. René-Pierre Signé. On l'a déjà entendu ! M. Jean-Pierre Bel. En entendant ces propos, il m'est alors revenu à l'esprit que Nicolas Sarkozy avait occupé des fonctions ministérielles de premier plan pendant sept ans et qu'il était Président de la République depuis plus de deux ans. Mes chers collègues, il arrive un moment où l'on se doit de répondre à la question du rapport entre le poids des mots et le choc de la réalité, à la question du décalage entre ce que vivent les gens sur le terrain, jour après jour, et les grands discours flamboyants qui, toujours, promettent pour demain ce que l'on ne fait pas aujourd'hui. En Ariège, dans la région dont je suis l'élu, dans toute la France, on me parle des fins de mois de plus en plus difficiles, du chômage – 200 000 chômeurs en plus au premier trimestre –, de l'angoisse des jeunes sans perspective d'avenir, du désarroi des salariés qui ont travaillé toute leur vie et qui voient leur entreprise disparaître brutalement. Quand le Président de la République dit « ne pas supporter l'idée de voir abandonnée une partie de nos territoires, [ni celle] d'une France sans usines ni ouvriers », comment ne voit-il pas qu'il s'agit non pas d'une idée abstraite, mais bien de ce que vivent nos concitoyens ? Ou alors veut-il continuer comme avant, comme lorsqu'il est allé promettre aux ouvriers d'Arcelor-Mittal, en Moselle, de garder leur usine ouverte, pour les laisser, quelques mois plus tard, la rage au cœur, assister à sa fermeture… Monsieur le Premier ministre, qu'allez vous encore promettre aux salariés de Michelin, Continental, Alcatel et tant d'autres ? Quelles promesses pouvez-vous leur faire en dehors de celles que vous leur avez déjà prodiguées depuis sept ans ? « Un emprunt », dites-vous ! Telle est la recette miracle de l'intervention de Versailles. Dans un pays qui compte déjà 1 400 milliards d'euros de dette, on propose d'emprunter encore, de renvoyer les problèmes à l'après 2012, d'ajouter de la dette à la dette. Répondez donc à ma question sur le rapport entre le poids des mots et le choc des réalités. Monsieur le Premier ministre, plutôt que de pratiquer la fuite en avant, efforçons-nous, ensemble, de comprendre pourquoi vos recettes ne fonctionnent pas, sans renvoyer toujours à la crise, qui n'explique pas tout. (Marques d'impatience sur les travées de l'UMP.) M. Alain Gournac. La question ! M. Jean-Pierre Bel. Allez-vous enfin organiser un débat de politique générale suivi d'un vote, pour permettre à la représentation nationale de se saisir de ces enjeux, et engager votre responsabilité devant l'Assemblée nationale ? Ce débat, vous ne le devez pas seulement aux parlementaires ; vous le devez aussi, et surtout, aux Français ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)Réponse du Premier ministrepubliée dans le JO Sénat du 26/06/2009 - page 6368La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.) M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Bel, je vous remercie de me poser cette question : elle me permettra de répéter devant le Sénat ce que j'ai déclaré, hier, devant l'Assemblée nationale. Après deux ans d'action intense – plus de soixante réformes ont été engagées –, le Président de la République et moi-même avons décidé de remanier le Gouvernement. Nous avons procédé à des modifications, mais nous n'avons pas changé de Gouvernement ! Cela signifie que nous n'avons pas changé de politique. M. Didier Boulaud. Sauf en matière de droits de l'homme ! M. François Fillon, Premier ministre. La politique que nous conduisons est celle à laquelle vous vous opposez depuis deux ans et que la majorité approuve. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Dans ces conditions, je ne vois aucune raison de vous faire perdre votre temps (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP. – Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) en organisant un débat de politique générale qui consisterait à répéter ce que nous avons déjà dit et à solliciter la confiance d'une majorité qui soutient le Gouvernement. (Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) M. René-Pierre Signé. Alors, il n'y a plus de Parlement ! M. David Assouline. Le Parlement, c'est du temps perdu, c'est bien connu ! M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Bel, la politique que mène le Gouvernement est simple : nous voulons amplifier l'effort de relance. M. Didier Boulaud. Personne ne vous croit ! M. François Fillon, Premier ministre. En effet, je vous le rappelle, nous traversons une crise économique mondiale ; tous les pays européens connaissent la même situation, avec un taux de chômage qui, d'ailleurs, augmente souvent beaucoup plus fortement chez eux que dans notre pays. Pour accroître l'effort de relance, nous définirons ensemble, avec la représentation nationale, des priorités et des secteurs stratégiques, auxquels nous consacrerons des moyens supplémentaires pour mieux préparer l'avenir, c'est-à-dire pour créer les emplois de demain. (Marques d'ironie sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) M. David Assouline. Paroles, paroles ! M. René-Pierre Signé. Et la croissance de la dette ? M. Didier Boulaud. Mais que faites-vous depuis sept ans ? Vous êtes tout de même au pouvoir depuis 2002 ! M. François Fillon, Premier ministre. Ainsi, monsieur le président du groupe socialiste, vous aurez le débat que vous souhaitez : dans les prochaines semaines, le Parlement décidera des secteurs stratégiques auxquels nous affecterons les moyens supplémentaires dégagés par un emprunt national. La deuxième priorité du Gouvernement, c'est la mise en œuvre de tous les engagements du Grenelle de l'environnement, afin de réorienter le modèle économique français vers la croissance verte. Là encore, il n'y a rien de nouveau : nous tenons les promesses qui ont été prises devant le Sénat et l'Assemblée nationale. Pour moderniser notre pays, nous voulons poursuivre les réformes de structure, dont les principales sont relatives à l'organisation de notre territoire et à notre fiscalité locale ; vous aurez l'occasion de vous prononcer sur ces questions à l'autonome. Enfin, nous souhaitons renforcer notre contrat social. Ainsi, vous aurez à débattre de la réforme de la formation professionnelle et de l'extension du contrat de transition professionnelle. Nous souhaitons en effet que tous ceux qui pourraient perdre leur emploi, en particulier du fait des difficultés actuelles, bénéficient d'une année complète de salaire assurée, … M. Alain Gournac. Très bien ! M. René-Pierre Signé. C'est insuffisant ! M. François Fillon, Premier ministre. … et d'une formation qui leur permettra de rebondir lorsque nous sortirons de cette crise. S'agissant toujours du contrat social, le Président de la République a proposé qu'un débat national ait lieu à la mi-2010 sur l'évaluation des réformes successives de nos régimes de retraite et sur les nouvelles décisions qui, le cas échéant, devraient être prises en la matière. Pourquoi anticiper un débat qui aura lieu à la mi-2010 ? Il faut qu'une concertation ait lieu avec les partenaires sociaux et avec les Français avant que le Parlement se prononce. Vous le voyez, monsieur le président du groupe socialiste, il n'y a aucune raison d'organiser un débat de politique générale. En vérité, je vous le dis en toute amitié,… M. Didier Boulaud. Il n'est pas question d'amitié ici ! Vous êtes un homme politique ! M. François Fillon, Premier ministre. … c'est moins au Gouvernement de réclamer la confiance de sa majorité qu'à l'opposition de s'interroger sur les raisons pour lesquelles elle n'a pas celle du peuple français ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Mme Raymonde Le Texier. À chaque fois, nous avons droit à cet argument ! http://zen-fiatlux.com Courriel : fevrieralain@hotmail.fr Publié par

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