Source: http://www.bbroudillon.com/cgv/
Timestamp: 2017-09-26 16:06:21+00:00

Document:
CGV - BB Roudillon
Emballage soigné et carte Compliments
Les présentes conditions régissent selon le droit français les règles de fond comme les règles de forme s’appliquant aux relations contractuelles entre la SARL BB Roudillon et les clients utilisant le Site bbroudillon.com (ci-après le « Site »).
Sur l’ensemble du Site BB ROUDILLON est désigné par les termes « nous », « notre, nos », ainsi que « la Société » ou « elle ».
Vous êtes invité à lire attentivement ces conditions générales qui vous lient sans réserve dès lors que vous utilisez notre Site : valider votre commande implique reconnaissance de votre pleine capacité juridique, vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions de vente, et acceptation entière et sans réserve de celles-ci, seules applicables au contrat ainsi conclu.
Ces conditions générales étant susceptibles de subir des modifications à tout moment sans préavis, celles applicables à votre contrat sont celles en vigueur sur le Site à la date de votre commande.
Article 2 – DEROULEMENT DE LA COMMANDE
Art. 2.1 – Accès au site
Pour diverses raisons d’ordre technique tenant notamment à la maintenance et à la sécurité, l’accès au Site peut être interrompu à tout moment par BB Roudillon, sans qu’elle en soit tenue pour responsable.
Art. 2.2 – Produits
Le Site propose à la vente les catégories d’articles suivantes :
– des articles standard de qualité, consistant en des créations BB ROUDILLON, ces produits étant éventuellement proposés en petites séries ou en éditions limitées et leur élaboration, souvent artisanale, faisant appel à des matériaux choisis pour leurs qualités tant esthétiques que d’authenticité ;
– des articles personnalisés répondant à la demande spécifique du client, soit qu’ils soient issus des gammes standard ci-dessus et retravaillés, soit qu’ils soient créés sur mesure, c’est à dire entièrement conçus et fabriqués suivant des spécifications particulières ;
– des pièces vintage chinées ;
– quelques pièces uniques.
Tous les produits sont soumis à la disponibilité au moment de la commande. Si vous avez commandé un produit affiché disponible mais s’avérant en réalité manquant, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les quantités et/ou la nature des marchandises pouvant être achetées en ligne sur le Site.
Les photographies et graphismes illustrant les produits n’ont aucun caractère contractuel : les produits peuvent présenter un léger décalage par rapport à ceux-ci. Vous êtes donc tenu de lire attentivement les descriptions des produits afin d’éviter toute confusion, sachant en particulier que la différence de couleur « écran/réalité » ne saurait nous être imputable.
En dépit de notre vigilance, nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt de toute erreur : des inexactitudes ou des omissions peuvent affecter notamment la description du produit, son prix ou sa disponibilité, et, plus généralement, l’ensemble des informations. Aussi BB ROUDILLON décline sa responsabilité pour le préjudice qui résulterait de l’une des précédentes circonstances ainsi que pour tout dommage direct ou indirect consécutif à l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations diffusées sur le Site.
Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions y compris après l’envoi d’une commande ainsi que celui de changer ou d’actualiser les informations à tout moment sans préavis.
Art. 2.3 – Emballage et Carte Compliments
Les produits achetés dans notre boutique en ligne bénéficient d’un emballage très soigné destiné tant à les protéger qu’à leur assurer une présentation « cadeau » (pochettes ou ruban griffés).
Ces emballages sont, à votre demande, accompagnés d’une carte « Avec les compliments de… » complétée de votre nom.
Lorsque la livraison a lieu à une adresse différente, une facture ne mentionnant pas le prix est jointe au colis et la facture classique envoyée à l’adresse principale.
Art. 2.4 – Prix
Les prix de vente garantis sont ceux affichés sur le site bbroudillon.com au moment de l’enregistrement de la commande. Cependant les prix peuvent être modifiés à tout moment en cas de circonstances particulières liées à certains facteurs économiques.
En outre, nous nous réservons le droit de modifier les termes ou la durée de validité de toute offre spéciale ou promotion.
Si nous constatons qu’ une erreur affecte le prix des marchandises que vous avez commandées, nous vous en informerons en vous proposant soit de confirmer votre commande au prix rectifié, soit de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous joindre, la commande sera considérée comme annulée.
Les prix sont mentionnés en euros et n’incluent pas la participation aux frais de traitement de la commande et de port qui sont indiqués spécifiquement lors de la validation de la commande.
Concernant les livraisons dans l’Union Européenne les prix sont étudiés taxe sur la valeur ajoutée incluse au taux français en vigueur. Celle-ci est actuellement de 20%.
Concernant les livraisons dans les DOM-TOM, lors de la validation de la commande la TVA française est déduite et la facturation est donc effectuée hors taxe.
Concernant les livraisons hors Union Européenne, la facturation est également effectuée hors taxe : le client prend à sa charge les éventuels frais de dédouanement, paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, de la taxe sur la valeur ajoutée locale et des impositions lui permettant de retirer sa marchandise et de s’en procurer la jouissance.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la SARL BB Roudillon jusqu’au complet encaissement du prix par celle-ci.
Art. 2.5 – Commande
Les produits mis en vente sur le Site sont exclusivement destinés à un usage personnel ce qui exclut tout achat effectué dans le cadre d’une activité professionnelle liée à leur revente, ou, plus généralement, de leur exploitation à des fins commerciales quelles qu’elles soient.
Les articles sont livrés au domicile de l’acheteur ou à une autre adresse précisée lors de la commande, à l’exception des boîtes postales et adresses poste restante.
La facture est incluse dans le colis sauf si vous avez indiqué une adresse de livraison différente, auquel cas elle vous sera adressée directement.
Les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des articles que vous nous délivrez vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, BB Roudillon ne saurait être tenu pour responsable des incidents de livraison qui s’ensuivraient.
Toute information manquante interdira la prise en compte de la commande.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et, plus généralement, pour tout motif légitime.
Particularités propres aux articles personnalisés
Concernant les articles personnalisés, la commande s’effectue en deux étapes, à savoir :
1. vous mettez le produit dans le panier et effectuez le règlement
2. vous remplissez et nous retournez par mail le formulaire de personnalisation qui vous a été adressé à la suite de votre achat
3. nous vous confirmons par mail l’avoir bien reçu et nous lançons votre commande : vous disposez alors de 24 (vingt quatre) heures pour apporter des modifications à vos paramètres de personnalisation (taille, coloris …) dès lors que ces changements n’affectent pas le prix. Ceci en nous adressant un email.
Art. 2.6 – Validation de la Commande et Conclusion du contrat
Après avoir lu et accepté les conditions générales de vente en cochant la case correspondante, vous devez vérifier le récapitulatif de vos achats qui mentionne également leur prix ainsi que les frais d’expédition correspondants et l’adresse de livraison. Si vous jugez nécessaire d’apporter certaines modifications ou corrections à ces données, il vous faut suivre le processus adéquat décrit sur le site, avant de valider votre commande.
Cette validation de la commande constitue un engagement irrévocable de votre part et ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. Art. 3 – Retard dans la livraison, Art. 4 – Défaut de conformité et Art. 5 – Droit de rétractation).
Hormis ces cas, toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu’avec notre consentement et à des conditions qui nous indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
Une confirmation de réception de votre commande vous est adressée par courrier électronique : vous êtes invité à vérifier dans les plus brefs délais le contenu de la communication et à nous signaler immédiatement d’éventuelles erreurs ou omissions, par email.
Particularité propre aux produits sur commande et aux produits personnalisés
Les produits sur commande et les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés.
En cas de problème concernant les produits personnalisés, les choix faisant foi sont ceux figurant sur votre bon de commande et votre facture.
Art. 2.7 – Modes de Règlement
Le paiement de l’intégralité du prix est dû à la commande.
Il s’effectue, même si vous ne possédez pas de compte Paypal, via Paypal, par carte bancaire Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express, virement bancaire ou prélèvement sur votre compte Paypal si vous en possédez un.
Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue la transaction sans jamais nous communiquer vos données bancaires, et ni les informations liées à la commande, ni le numéro de carte bancaire ne circulent en clair sur internet.
Le montant de la commande est intégralement débité dès l’achat effectué.
Possibilité de paiement en deux fois sans frais pour les articles sur commande
Si le montant de vos articles sur commande est égal ou supérieur à 200 (deux cent) euros, nous vous offrons la possibilité de régler en deux mensualités égales et consécutives, sans surcoût.
Vous devez nous en faire la demande préalable par mail : vous recevrez alors une demande de paiement via Paypal.
Le versement de l’acompte et celui du solde sont à effectuer exclusivement via Paypal.
Il vous appartient de payer spontanément le solde de votre commande, à la date anniversaire du mois suivant votre achat : nous ne vous adresserons pas de relance. En cas de défaillance de votre part, la vente sera annulée et l’acompte demeurera acquis à BB ROUDILLON.
Une fois votre commande soldée, nous vous l’expédierons.
Article 3 – TRANSPORT ET LIVRAISON
Art. 3.1 – Frais de transport
La participation aux frais de traitement de la commande et d’expédition est à votre charge et apparaît distinctement sur le bon de commande. Elle est fonction du poids et du lieu de destination des produits.
Art. 3.2 – Zones de livraison
Le Site livre dans toute l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde.
Art.3.3 – Modes et délais de livraison
{ Tarifs et informations pratiques : se reporter à la rubrique « Livraison » du Site.}
Les informations sur le délai de disponibilité figurent dans le descriptif de chaque produit. Les articles sont acheminés par La Poste, essentiellement en Colissimo et Colissimo International.
La commande est préparée et expédiée dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la date de disponibilité du produit. En période de congés, des délais particuliers sont mentionnés.
Si la commande concerne plusieurs produits dont les disponibilités diffèrent, l’envoi est conditionné par le délai le plus long. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi sauf jours fériés et fêtes nationales. BB Roudillon ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imprévisibles, sous réserve que, sauf en cas de force majeure, les produits soient livrés dans le délai maximum indiqué et à défaut de cette indication dans les 30 (trente) jours à compter du jour suivant la transmission de votre commande.
Les délais d’acheminement sont les délais moyens habituels pour le service d’expédition concerné et varient en fonction du lieu de livraison.
Suivi de la livraison : vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis en entrant son numéro, indiqué sur le mail de confirmation de commande, sur le site du transporteur : www.colissimo.fr (rubrique «Suivre un colis »).
Si la date indicative de livraison mentionnée sur le message électronique de confirmation de commande est dépassée et que le transporteur n’a pas été en mesure de vous renseigner, vous devez nous contacter par mail.
Dans l’hypothèse où le retard de livraison excède 7 (sept) jours et n’est pas dû à une cause de force majeure, cas dans lequel BB ROUDILLON est exonéré de toute responsabilité quant à un retard ou à une inexécution, l’article L121-20-3 du Code de la Consommation vous autorise à annuler la vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à BB ROUDILLON, 7, rue Saint-Lazare – 75009 Paris.
Vous disposez de 60 (soixante) jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue pour exercer ce droit.
Pour ce faire, il vous faut suivre les étapes 1 à 3 décrites dans l’article 6 des présentes conditions de vente.
Vous serez alors remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant votre demande par chèque ou crédit sur le compte dont dépend la carte bancaire ayant servi à régler l’achat, ou encore compte Paypal.
Le remboursement porte sur la totalité du prix du produit y compris les frais de transport payé au moment de la commande pour le produit concerné.
Art. 3.4 – Réception des produits
Les envois sont livrés à l’adresse du destinataire, et celui-ci doit tout mettre en oeuvre pour réceptionner personnellement la marchandise. Cependant, et à l’exception des colis remis contre signature, il n’y a aucune obligation de la lui délivrer en mains propres et le transporteur peut délivrer à une autre personne que celle mentionnée dans le document de transport (voisin, gardien…).
Dans toutes ces hypothèses le destinataire est tenu de s’ assurer que :
le nombre de colis livrés correspond aux indications du document de transport (DDT) ;
l’emballage y compris les matériaux utilisés pour la fermeture du colis est intact : non endommagé ni mouillé ou en quoi que ce soit altéré.
Dans le cas contraire il doit immédiatement mentionner les dommages éventuels subis par l’emballage et/ou les produits ou une erreur au niveau du nombre de colis en apposant une réserve de contrôle écrite sur le bordereau de livraison. Après signature de celui-ci, il ne sera plus possible d’opposer quelque contestation que ce soit concernant l’aspect extérieur de la livraison.
Il convient de notifier à BB Roudillon par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 (quarante huit) heures suivant la réception de la marchandise les réserves émises auprès du transporteur ou/et celles concernant le contenu du colis. Le constat écrit du transporteur est indispensable pour une éventuelle demande d’annulation, d’échange ou de remboursement.
Vous reconnaissez avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé, que BB ROUDILLON s’engage à vous livrer conforme à votre commande.
Si tel n’était cependant pas le cas, en raison d’un défaut de fabrication par exemple, vous devez nous en informer le plus rapidement possible par email.
Par ailleurs, les produits proposés respectent l’obligation de conformité édictée par les articles L211-1 à 212-1 du Code de la Consommation. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation en vigueur dans le pays de destination du produit.
Enfin, les articles en vente sur notre Site bénéficient de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Aussi, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice, ou de la délivrance de l’article s’agissant d’un défaut de conformité, il vous appartient d’invoquer cette garantie par email.
Dans ces hypothèses, vous pourrez opter entre le remplacement du bien si celui-ci est toujours disponible ou le remboursement, dans les conditions décrites dans l’article 6 ci-après.
Dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose, selon l’Article L 221-18 et suivants du Code français de la consommation d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation en faisant savoir à BB Roudillon qu’il a changé d’avis sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Ce droit de rétractation s’exerce suivant le processus décrit dans l’article 6 ci-après.
Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés
Selon l’Article L 121-21-8 du Code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur en cas de vente à distance ne sont pas applicables, sauf si les parties en ont convenu autrement, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence les produits personnalisés ne seront ni repris ni échangés (hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant la chose vendue).
Hormis en ce qui concerne les produits personnalisés et les produits sur commande, qui ne sont ni échangeables ni remboursables, vous avez droit au remboursement dans les cas et conditions prévus aux articles 3 (retard dans la livraison), 4 (défaut de conformité, vices cachés) et 5 (mise en œuvre du droit de rétractation).
Nous vous invitons à prêter la plus grande attention aux délais dans lesquels vous pouvez effectuer cette demande, car ils varient suivant les cas et sont détaillés dans chaque paragraphe concerné.
Dans toutes les hypothèses précédentes, vous pouvez cependant préférez un échange. Nous ferons notre possible pour satisfaire votre préférence.
En dehors des cas légaux ci-dessus mentionnés, si vous désirez effectuer un échange, nous nous efforcerons de satisfaire au mieux votre demande.
La demande d’échange doit nous parvenir dans les 15 (quinze) jours à compter de la réception de votre commande, 14 (quatorze) jours pour les produits soldés. Il ne peut avoir lieu qu’avec un produit de valeur équivalente ou supérieure et est soumis à la disponibilité de l’article choisi en remplacement.
En tout état de cause, aucun produit ne pourra être échangé ni remboursé avant son retour dans les locaux de la société BB Roudillon complet et dans un parfait état de revente.
Votre demande d’échange ou de remboursement s’opère en trois étapes :
1. par mail vous nous précisez dans les délais impartis votre demande de remboursement ou d’échange, en indiquant dans ce dernier cas le produit que vous avez choisi en remplacement ;
2. par courrier électronique nous en accusons réception et vous adressons un Bon de Retour accompagné, si vous avez choisi un article en échange, de la facture correspondant aux frais de transport et éventuellement augmentée de la différence de prix entre les deux produits.
3. dans les 7 (sept) jours suivant notre courrier électronique, vous devez retourner à BB Roudillon 7, rue Saint-Lazare 75009 Paris, France, le produit dans son état d’origine avec son emballage, accessoires, notice…, et accompagné du Bon de Retour et de votre éventuel règlement. Les articles retournés incomplets, abîmés, détériorés ou salis par le client ne seront ni remboursés ni échangés. Si nécessaire, vous effectuez votre règlement par chèque de préférence, virement bancaire ou via Paypal
Les frais de retour sont à votre charge. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Il est recommandé d’expédier les produits retournés en utilisant un courrier assuré permettant le suivi de l’expédition. BB Roudillon ne sera pas tenu au remboursement des produits égarés, volés ou abîmés à la suite de leur retour.
Le remboursement porte sur la totalité du prix du produit et est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la réception par la société BB Roudillon des articles retournés, en euros, par crédit sur le compte bancaire dont dépend la carte bancaire ayant servi au paiement, ou le compte Paypal ou encore par chèque.
La participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande et d’expédition initiaux demeure à votre charge, hormis en cas d’erreur de notre part dans la livraison initiale.
Article 7 – DONNEES PERSONELLES ET SECURITE
Art. 7.1 – Cookies
Lorsque le visiteur se connecte, BB Roudillon peut envoyer vers l’ordinateur de celui-ci des « cookies », sortes de balises facilitant la navigation du visiteur et indispensables lors de la procédure d’achat.
Cependant, il est loisible au simple visiteur défavorable à l’enregistrement de cookies de configurer son navigateur en ce sens, seule la procédure d’achat sera alors inactive.
En tout état de cause, la collecte de données ne contient nulle information nominative et est éphémère puisque celles-ci ne sont pas conservées d’une session à l’autre. Les cookies utilisés, dits « de session », n’autorisent que la sauvegarde de données temporaires liées à la session en cours (produits sélectionnés, temps passé sur le Site, etc…).
Art. 7.2 – Balises web
Afin d’en compter le nombre de visiteurs, certaines pages web du Site sont susceptibles de contenir des images électroniques, dites « balises web ». Dans le but de mesurer et d’améliorer la visibilité de certaines pages, nous pouvons être conduits à utiliser ces « balises web » en partenariat avec certains de nos prestataires.
Les renseignements ainsi recueillis sont, en tout état de cause, strictement anonymes et ont pour seule visée l’amélioration de la qualité du Site, via la collecte de statistiques relatives à sa fréquentation.
Art. 7.3 – Données personnelles et nominatives
BB Roudillon a mis en place une politique de protection et de confidentialité des données personnelles collectées sur son Site. Il est cependant rappelé au visiteur que le fonctionnement même d’internet est susceptible de générer certains risques dont la gestion ne saurait relever de BB Roudillon qui ne saurait donc être tenu responsable d’un éventuel accès, utilisation ou divulgation frauduleuse de ces informations personnelles.
Les données que nous enregistrons sont considérées comme valant preuve de votre adresse IP ainsi que de la date, de la nature, du contenu et du paiement de votre commande.
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et des relations commerciales l’unissant à BB Roudillon. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement ou celles en charge de la communication réservée à nos clients, via notre newsletter notamment.
Dans le cadre de l’inscription à la newsletter les informations sont conservées jusqu’à votre désinscription que vous pouvez effectuer par email.
Les informations et données personnelles ne sont aucunement destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire en joignant une photocopie de votre pièce d’identité et en indiquant vos nom, prénom, adresse, ainsi éventuellement que votre numéro de client à BB ROUDILLON 7, rue Saint-Lazare, 75009 Paris – France.
Le présent article ne peut interdire la cession ni le transfert d’activité à un tiers.
Art. 7.4 – Signature électronique
La combinaison du bouton « Valider la commande » avec la procédure d’authentification et de non répudiation et la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique dont la validité entre les parties est équivalente à celle d’une signature manuscrite.
Art. 7.5 – Conservation des documents :
Lorsque votre commande dépasse 120 (cent vingt) euros TTC, nous conservons pendant une période de 10 (dix) années consécutives tous les documents relatifs à la transaction, et vous pouvez avoir accès à ceux-ci à tout moment dès lors que vous nous en faites la demande.
Au-delà des limitations détaillées dans les différents paragraphes des présentes conditions de vente, BB ROUDILLON n’est, d’une manière générale, tenu que d’une obligation de moyen, tant en ce qui concerne l’accès au site, que le traitement des commandes, la livraison ou les services annexes.
Ainsi, et sans que ces précisions soient exhaustives, nous dégageons toute responsabilité concernant :
– un dommage ou inconvénient inhérent à l’utilisation du réseau internet, tel notamment l’interruption de service, l’intrusion extérieure ou la présence de virus informatique
– un retard dans l’exécution du contrat ou une défaillance, en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, comme en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit
– le contenu ou l’usage des produits commandés
– les choix de personnalisation d’un article sur mesure qui ne conviendraient pas, même s’il s’agit d’un cadeau
une commande passée par un mineur, qu’elle ait été ou non autorisée par les parents de celui-ci.
Tous les éléments du site bbroudillon.dev (visuels, sonores, rédactionnels, technologiques, noms de domaine …) sont réservés au titre du droit d’auteur, des dessins et modèles, des marques ou des brevets, et/ou autres dispositions légales, et pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive de la société BB Roudillon ou sont utilisés avec l’accord de tiers nous ayant autorisés à les exploiter.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code civil, seule en est permise l’utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial, et ce dans le respect des éléments reproduits, c’est à dire sans altération ni modification d’aucune sorte.
En dehors de ce cadre, toute reproduction totale ou partielle de notre Site est strictement interdite sauf accord préalable et écrit de BB ROUDILLON.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet à usage personnel ou professionnel a la possibilité de placer sur son site un lien hypertexte simple ou profond renvoyant aux pages du site bbroudillon.com, ou référencer celui-ci. Cependant, dans tous les cas, tout lien ou référencement devra être retiré sur simple demande de notre part.
Le présent contrat est régi par la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. .
Les différends qui surviendraient à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis à la Recommandation en ligne du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) auquel les parties déclarent adhérer.
A défaut d’un règlement amiable les tribunaux de Paris sont seuls compétents, et ce quel que soit le lieu de livraison.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue à la suite d’un changement de législation, de réglementation, d’une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela n’affecterait en aucun cas la validité des présentes conditions générales de vente.
Article 12 – RELATIONS CLIENTELE
Pour toute information complémentaire relative aux produits ou aux modalités d’achat en ligne sur notre site, ainsi que dans le cadre du service après-vente, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par :
téléphone : 0033 (0)1 48 78 22 89

References: Art. 2

Art. 2

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 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5

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Art. 3

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Art.3

Art. 3

Art. 7

Art. 7

Art. 7

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