Source: https://www.berlin.de/willkommenszentrum/fr/etape-2-famille/services-de-soutien/
Timestamp: 2020-04-10 00:43:04+00:00

Document:
Services de soutien - Berlin.de
Allocations familiales et parentales
Les familles avec des enfants reçoivent des aides de l’État. Vous pouvez faire une demande d’allocations familiales et d’allocations parentales.
Comment puis-je obtenir les allocations familiales?
Les familles avec des enfants reçoivent des aides de l’État. Vous pouvez demander le Kindergeld (en allemand) (allocations familiales).
Le Kindergeld (allocations familiales) est accordé jusqu’aux 18 ans de l’enfant; tant que l’enfant n’a pas d’activité professionnelle mais qu’il est inscrit dans le pays en tant que demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier du Kindergeld (allocations familiales) jusqu’à son 21ème anniversaire ou tant que l’enfant suit sa première formation professionnelle et au maximum jusqu’à son 25ème anniversaire. Les allocations familiales s’élèvent actuellement chaque mois, pour le premier et le deuxième enfant à 194 euros pour chaque enfant, à 200 euros pour le troisième et à 225 euros à partir du quatrième enfant. Le montant des allocations augmente de 10 euros par enfant à partir du 01.07.2019.
Le parent qui fait la demande de Kindergeld (allocations familiales) doit être domicilié en Allemagne. De manière générale, l’enfant doit également vivre dans son foyer. Cependant, il est possible dans certaines conditions de faire la demande de Kindergeld (allocations familiales) pour des enfants qui vivent dans un État de l’UE ou un autre État avec lequel la République fédérale a conclu un traité sur la sécurité sociale (par ex. avec la Turquie). Dans ce dernier cas, le Kindergeld (allocations familiales) peut être beaucoup plus bas que pour des enfants qui vivent en Allemagne.
Pour avoir droit au Kindergeld (allocations familiales), les citoyennes et les citoyens de pays hors UE ont besoin d’une autorisation de séjour ou de résidence en Allemagne. L’autorisation de séjour doit donner droit à exercer une activité professionnelle, que ce soit une activité salariée ou libérale.
Si le parent détient une humanitäre Aufenthaltserlaubnis (autorisation de séjour à titre humanitaire) selon le § 23 alinéa 1 de la Loi sur le séjour « en raison d’une guerre dans son pays d‘origine » ou selon le § 23a, 24, 25 alinéas 3 à 5 de la Loi sur le séjour, il doit alors satisfaire à la condition supplémentaire de séjourner depuis déjà trois ans en Allemagne de manière autorisée ou tolérée et d’exercer un travail autorisé ou de bénéficier du Arbeitslosengeld I (allocations de chômage) ou d’être en Elternzeit (congé parental).
Les citoyennes et les citoyens de pays hors UE qui ont une autorisation de séjour à titre d’étudiant (§ 16 de la Loi sur le séjour) ou d’apprenti (§ 17 de la Loi sur le séjour) ne peuvent pas recevoir le Kindergeld (allocations familiales). De même, les citoyennes et les citoyens de pays hors UE qui ont une autorisation de séjour avec permis de travail ne peuvent pas recevoir le Kindergeld (allocations familiales) si l’autorisation de travail n’a été accordée que pour une période limitée. Ce dernier cas est défini dans la Beschäftigungsverordnung (ordonnance sur l’emploi) et concerne par ex. les travailleuses et travailleurs saisonniers, les filles et garçons au pair, le personnel soignant dans les ménages privés et les chefs spécialisés.
De manière générale, vous faites la demande de Kindergeld (allocations familiales) auprès de la Familienkasse (Caisse d’allocations familiales) de la Bundesagentur für Arbeit (Agence fédérale pour l’emploi). Les employé(e)s du service public et les fonctionnaires reçoivent le Kindergeld (allocations familiales) via leur employeur.
Comme les conditions détaillées pour les enfants vivant à l’étranger peuvent être compliquées, pensez éventuellement dans un tel cas à demander des informations à un bureau de consultation sociale spécialisé.
Comment puis-je obtenir les allocations parentales ?
L’Elterngeld (en allemand) (allocation parentale) est une autre prestation par laquelle l’État allemand soutient les familles. De manière générale, toute personne qui a un ou des enfants mineurs et qui vit avec ses enfants dans son foyer, qui les éduque et s’en occupe et qui ne peut donc travailler qu’à temps partiel, peut faire une demande d’Elterngeld (allocation parentale). Il est possible de travailler à temps partiel jusqu’à 30 heures par semaine sans pour autant perdre le droit à l’Elterngeld (allocation parentale).
L’Elterngeld (allocation parentale) peut être versé pendant un an à compter de la naissance de l’enfant. Pour les couples, les parents peuvent décider si l’Elterngeld (allocation parentale) doit être versé à un seul parent, être partagé entre les deux ou si un parent reçoit l’Elterngeld (allocation parentale) pendant quelques mois et l’autre pendant les mois restants. Si les deux parents réduisent leur activité professionnelle pendant au moins deux mois, ils peuvent alors recevoir l’Elterngeld (allocation parentale) pendant deux mois supplémentaires (« mois de partenariat »).
Il est également possible de ne recevoir que la moitié du montant de l’Elterngeld (allocation parentale) par mois mais pour une durée deux fois plus longue (« Elterngeld plus » (allocation parentale plus)). Avec cette option, les parents peuvent recevoir l‘ElterngeldPlus pendant quatre mois supplémentaires si les deux parents travaillent durant ces quatre mois au moins 25 et au plus 30 heures par semaine.
L’Elterngeld (allocation parentale) est généralement versé à hauteur de 65 à 67 % du revenu que le parent touchait avant la naissance de l’enfant. Le montant minimum est de 300 euros et le montant maximum de 1 800 euros par mois. Si deux enfants de moins de trois ans ou si trois enfants ou plus de moins de six ans vivent dans le foyer, un «Geschwisterbonus» (bonus de fratrie) représentant 10 % de l’Elterngeld (allocation parentale) et se montant au moins à 75 euros par mois est versé.
Pour avoir un premier aperçu du montant approximatif des allocations parentales dont vous pourrez bénéficier, vous pouvez également utiliser le calculateur d’allocations en ligne. Veuillez noter toutefois que le montant exact de vos allocations parentales peut varier, car le calculateur en ligne n’utilise qu’une valeur approximative des allocations parentales.
Les citoyennes et citoyens de l’UE peuvent, comme pour le Kindergeld (allocations familiales), percevoir l’Elterngeld (allocation parentale) même si la famille vit dans un autre pays de l’UE mais qu’un parent travaille en Allemagne.
Pour les citoyennes et citoyens de pays hors de l’UE, on applique les mêmes restrictions légales que pour le Kindergeld (allocations familiales): vous devez détenir une autorisation de séjour ou de résidence; pour certains types d’autorisation de séjour, on applique d’autres restrictions encore. En complément des dispositions relatives au Kindergeld (allocations familiales), on exclut également de l’Elterngeld (allocation parentale) les détentrices ou détenteurs d’une autorisation de séjour selon le § 104a de la Loi sur le séjour.
Vous pouvez déposer la demande d’allocations parentales auprès de l’Elterngeldstelle (bureau des allocations parentales) de votre arrondissement de résidence. À Berlin, vous la trouverez au Jugendamt (office pour la jeunesse) dans les Bezirksämter. Vous pouvez également y obtenir de plus amples informations ainsi que des conseils personnels. Vous pouvez en outre remplir votre demande en ligne avec l’assistant pour les demandes en ligne Elterngeld Digital. Vous devrez ensuite l’imprimer et l’envoyer au bureau des allocations parentales de votre arrondissement.
Quelles formes d’assistance existent pour les parents célibataires ?
Si vous élevez votre enfant seul(e) et que l’autre parent touche un revenu avec lequel il ou elle devrait verser une pension alimentaire pour l’enfant commun mais qu’il ne s’acquitte pas de cette obligation, vous pouvez demander un Unterhaltsvorschuss (en allemand) (avance sur pension alimentaire).
Vous pouvez recevoir chaque mois la pension alimentaire à hauteur de la pension minimum légale pour votre enfant. Celle-ci dépend du minimum de subsistance légal pour les enfants. Le Kindergeld (allocation parentale) et les paiements de pension alimentaire effectivement perçus de l’autre parent en sont soustraits. Actuellement, les enfants âgés de 0 à 6 ans perçoivent chaque mois 154 euros, les enfants âgés de 6 à 12 ans perçoivent chaque mois 205 euros et les enfants âgés de 12 à 18 ans, 273 euros (sachant que les allocations familiales pour le premier enfant à hauteur de 194 euros sont déjà déduites). L’Unterhaltsvorschuss (avance sur la pension alimentaire) est versée au maximum pendant six ans (72 mois) et au plus tard jusqu’au dix-huitième anniversaire de l’enfant, selon la première occurrence.
Pour les citoyennes et citoyens de pays hors de l’UE, on applique les mêmes restrictions légales que pour le Kindergeld (allocations familiales): vous devez détenir une autorisation de séjour ou de résidence; pour certains types d’autorisation de séjour, on applique d’autres restrictions encore.
Vous déposez la demande d’Unterhaltsvorschuss (avance sur pension alimentaire) auprès de l’Unterhaltsvorschusskasse (Caisse d’avance sur pension alimentaire). À Berlin, vous la trouverez au Jugendamt (Office pour la jeunesse) dans les Bezirksämter (Bureaux de quartier). Vous y trouverez également de plus amples informations.
Quelles formes d’assistance existent pour les familles ?
La condition pour les prestations du Bildungs- und Teilhabepaket (en allemand) (Plan pour la formation et la participation) est la perception de prestations d’allocations sociales pour les demandeurs d’emploi selon le SGB II (Arbeitslosengeld II (allocation de chômage), « Hartz IV »), de l’aide sociale (en particulier d’allocation de base de vieillesse et d’incapacité de travail, SGB XII), d’aide au logement ou d’allocation familiale.
De manière générale, les citoyennes et citoyens de l’UE ont également droit à ces prestations et ainsi aux prestations du Bildungs- und Teilhabepaket (Plan pour la formation et la participation) pour leurs enfants. Une exception existe pour les citoyennes et citoyens de l’UE ont qui ne possèdent qu’un droit de libre circulation pour rechercher du travail. De même, les citoyennes et citoyens de l’UE qui n’ont pas (ou plus) de droit de libre circulation se voient régulièrement refuser par les services sociaux les prestations d’allocation de base et ainsi les prestations suivant le Bildungs- und Teilhabepaket (Plan pour la formation et la participation).
Les personnes venant de pays hors UE ont droit aux prestations d’allocation de base (et ainsi au Bildungs- und Teilhabepaket (Plan pour la formation et la participation)) s’ils possèdent une autorisation de séjour. Une exception est faite pour les citoyennes et citoyens de pays hors UE qui possèdent une autorisation de séjour
a) en raison d’une guerre dans leur pays d’origine selon le § 23 alinéa 1 ou § 24 de la Aufenthaltsgesetz (loi sur le séjour),
b) selon le § 25 alinéa 4 phrase 1 de la Aufenthaltsgesetz (loi sur le séjour) ou
c) selon le § 25 alinéa 5 de la Aufenthaltsgesetz (loi sur le séjour) dans la mesure où la décision concernant l’expulsion a été prononcée depuis moins de 18 mois.
Ce groupe de personnes n’a pas droit aux prestations selon la SGB II/XII, mais selon la Asylbewerberleistungsgesetz (loi sur les demandeurs d’asile). Mais ici aussi, des prestations supplémentaires du Bildungs- und Teilhabepaket (Plan pour la formation et la participation) peuvent être demandées.
Les prestations prévues par la Asylbewerberleistungsgesetz (loi sur les demandeurs d’asile) (et en complément par le Bildungs- und Teilhabepaket (Plan pour la formation et la participation)) sont accordées aux réfugié (e)s pendant la procédure d’asile et aux étrangers qui n’ont pas de droit de séjour (par ex. suite au rejet de leur demande d’asile ou en cas de non prolongation de leur autorisation de séjour) et qui ont l’obligation de quitter le territoire. Cela s’applique également si ces personnes ne peuvent pas être expulsées et bénéficient d’une Duldung (statut d’étranger toléré), par ex. pour raisons médicales ou en cas d’absence de papiers.
Les personnes qui perçoivent des prestations selon la Asylbewerberleistungsgesetz (loi sur les demandeurs d’asile) peuvent toutefois perdre le droit au Bildungs- und Teilhabepaket (Plan pour la formation et la participation) s’ils remplissent les critères pour une réduction des prestations. Une réduction des prestations peut être appliquée selon la loi par ex. si une personne ne respecte pas volontairement son obligation de quitter le pays ou si une personne retarde volontairement sa propre expulsion.
Quelles offres existent pour les femmes ?
Il existe à Berlin de nombreuses offres pour les femmes. Vous en trouverez une sélection sur le site Internet de la Senatsverwaltung für Arbeit, Integration und Frauen (Administration du Sénat pour le travail, l’intégration et les femmes). Vous y trouverez des projets socio-culturels pour les femmes à Berlin (en allemand), des réseaux politiques dédiés aux femmes (en allemand) ainsi que des projets dédiés aux femmes de langue maternelle non allemande (en allemand).

References: § 23
 § 23
 § 104
 § 23
 § 24
 § 25
 § 25