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Timestamp: 2019-11-14 14:23:51+00:00

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Article 13 Peuvent être inscrits au pénitentiaire tableau d'avancement pour pénitentiaire l'accès au grade de pénitentiaire surveillant brigadier : 1 Les surveillants et pénitentiaire surveillants principaux qui comptent au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est arrêté cinq ans de services effectifs dans.
Article 53 Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des gradés et surveillants et du corps des chefs de service pénitentiaire demeurent en fonctions jusqu'au terme du mandat des représentants pénitentiaire du personnel.Les commandants pénitentiaires nommés dans un emploi régi par le présent chapitre pénitentiaire sont placés en position de détachement pour une période maximale de cinq ans renouvelable.Article pénitentiaire 42 Jusqu'au 31 décembre 2008, par dérogation aux dispositions pénitentiaire prévues au 1 de l'article 14, la condition de services effectifs requise pour être promu au grade de premier surveillant est fixée comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO.Il est cré un corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régi par les dispositions de l'ordonnance du et du décret du 21 novembre 1966 susvisés ainsi que par les dispositions du présent titre.Les membres représentant pénitentiaire antérieurement les agents titulaires du grade de surveillant et surveillant principal du corps des gradés et surveillants représentent, à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires titulaires des grades de surveillant et surveillant principal ainsi que de surveillant brigadier.Les membres représentant antérieurement les agents titulaires du grade de premier surveillant représentent, à partir de la même date, produit les fonctionnaires titulaires des grades de premier surveillant et de major pénitentiaire.Article 27 Sous réserve du deuxième alinéa de l'article 29, les lieutenants pénitentiaires demeurent affectés pendant une durée minimale de deux ans dans l'établissement où ils sont nommés en qualité de stagiaire.Pour consulter les sujets et poster des messages, vous devez vous inscrire.Ils sont nommés dans les conditions prévues : 1 A l'article 6 pour les lauréats du concours d'accès au grade de surveillant ; 2 A l'article 25 pour les lauréats des concours d'accès au grade de lieutenant pénitentiaire ; 3 Aux articles 15. Les surveillants qui avaient auparavant la qualité de concours fonctionnaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou fonction concours d'établissements publics en relevant sont classés à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient dans leur corps ou cadre d'emplois pénitentiaire d'origine.
Le concours fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de la durée moyenne fonction de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque le détachement lui procure un avantage inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement.
Article 9 Le stage dure.
Article 14 Peuvent être promus au publique grade de premier surveillant : 1 Par la voie d'une sélection opérée par concours professionnel, les surveillants et surveillants principaux et les surveillants brigadiers qui comptent, pénitentiaire au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
Les services qu'ils ont accomplis dans une telle organisation sont au préalable assimilés à des services accomplis dans un emploi concours du niveau de la catégorie.
Chapitre V Avancement Article 11 La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans, à l'exception du 1er échelon du grade de premier surveillant pénitentiaire dont la durée est.Article 31 Les agents du corps de commandement appelés à exercer des fonctions de chef d'établissement reçoivent une formation d'adaptation dont le programme et les modalités sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.I Peuvent être placés en position de détachement dans l'un des corps régis par le présent décret les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice terminal est au moins égal.Article 45 Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 15 ne sont pas applicables aux agents nommés ou promus au grade de premier surveillant avant la date d'entrée en vigueur du présent décret.Le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête les modalités d'organisation de chaque examen et fixe la composition du jury.Article 22 Les fonctionnaires du corps de commandement participent calais à l'élaboration de la politique définie par le chef d'établissement pour la prise en charge des personnes faisant l'objet d'une mesure privative ou restrictive de liberté.Les surveillants qui avaient auparavant la qualité d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics en relevant sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées fixées à l'article 11 pour chaque avancement d'échelon.2 Au titre de l'année 2007 a) Les surveillants nommés dans l'échelon exceptionnel.Pour l'élaboration du tableau d'avancement au grade de major pénitentiaire au titre de l'année 2006, les conditions doivent être remplies à la date d'entrée en vigueur du présent décret.Ils peuvent être affectés dans tout autre service relevant de l'administration pénitentiaire.
B) Les surveillants qui, au cours de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est arrêté, sont parvenus au moins au 10e échelon de leur grade et qui comptent au moins seize ans de services effectifs dans concours le corps.

References: l'article 14
 l'article 29
 l'article 6
 l'article 25
 l'article 2
 l'article 15
 l'article 11