Source: http://www.grainepc.org/Les-statuts-de-l-association
Timestamp: 2018-11-19 15:17:09+00:00

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Les statuts de l'association - GRAINE Poitou-Charentes
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Entre toutes les personnes morales et physiques qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d’application, dénommée : GROUPE REGIONAL D’ANIMATION ET D’ INITIATION A LA NATURE ET A L’ ENVIRONNEMENT (G.R.A.I.N.E.).
Le siège social de l’association est fixé au 97 bis rue Cornet à Poitiers (86000). Il peut être transféré dans le Poitou-Charentes par décision du Conseil d’Administration ratifiée par l’Assemblée Générale.
Le GRAINE est créé pour une durée illimitée.
Art. 4 : Objet
Le GRAINE a pour objet la coordination de l’action de ses membres concernés par l’Education à la Nature et à l’Environnement en Poitou-Charentes. Il se donne pour mission : la rencontre, l’échange, la formation, la recherche pédagogique au niveau régional avec une ouverture sur d’autres régions, voire d’autres pays pour promouvoir et faire progresser l’Education à la Nature et à l’Environnement aussi bien pendant le temps scolaire que pendant le temps de loisirs et à travers des actions à caractère social et/ou d’utilité collective et générale.
Art. 5 : Moyens d’action
Le GRAINE pourra prendre en charge toute action pour réaliser son objet. Il pourra notamment assurer lui-même ou par l’intermédiaire de ses membres : des actions d’animation, de formation, d’information et de sensibilisation, des publications.
Il pourra mener des actions éducatives en partenariat avec les administrations, les collectivités locales ou territoriales, les associations, les structures qui poursuivent des buts analogues ; et, en général tous les moyens autorisés par la loi.
Le GRAINE est membre adhérent du Réseau National « Ecole et Nature » et, à ce titre, s’engage à participer aux travaux du comité permanent des réseaux régionaux d’Education à l’Environnement et à les prendre en compte dans son programme d’action.
Ce comité permanent a trois missions principales :
réflexion sur l’état de l’Education à l’Environnement en France et perspectives de développement ;
articulation des actions menées au plan national (Ecole et Nature), régional (GRAINE et autres réseaux régionaux) et départemental (réseaux départementaux, relais) ;
orientation pour des projets communs à réaliser.
Art. 6 : Composition de l’association
Le GRAINE est composé :
de membres bienfaiteurs qui contribuent aux ressources financières de l’association suivant les modalités fixées par le règlement intérieur dans le cadre de la loi. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
de membres actifs qui payent annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration répartis en collèges qui sont :
1er collège : les associations, les établissements publics et les organismes qui exercent des activités d’Éducation à l’Environnement
2ème collège : les personnes physiques qui adhèrent au GRAINE.
de membres associés qui sont les représentants de l’Etat et des services dans la Région, des représentants des collectivités territoriales, les personnalités et représentants d’organismes pouvant apporter un soutien aux objectifs du GRAINE.
Art. 7 : Adhésions, radiations
L’adhésion des membres, présentée sous la forme d’un courrier adressé au bureau du GRAINE, et pour les associations d’une délibération en ce sens de leur Conseil d’Administration accompagnée d’une copie de leurs statuts, est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration du GRAINE qui n’a pas à motiver sa décision.
par démission : tout membre peut, à tout moment, donner sa démission, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au bureau du GRAINE
par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour :
ne pas avoir acquitté leur cotisation annuelle, après avoir reçu un courrier de rappel,
du fait de leurs agissements ou d’une modification de leurs statuts qui ne seraient pas en conformité avec les statuts du GRAINE.
Le GRAINE reprendra de plein droit les diverses responsabilités confiées aux membres démissionnaires ou radiés qui ne pourront demander le remboursement des cotisations versées.
Art. 8 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire (ci-après A.G.O.) se compose de tous les membres actifs du GRAINE à jour de leur cotisation. En cas d’empêchement, un membre peut se faire représenter par un mandataire muni d’une délégation écrite adressée au bureau du GRAINE. Les membres associés participent à l’A.G.O. avec voix consultative.
L’A.G.O. se réunit une fois par an, sur convocation du bureau ou du tiers de ses membres actifs agissant solidairement, après délibération du Conseil d’Administration qui adopte l’ordre du jour comportant au moins les comptes-rendus d’activités et financiers de l’année légale échue. La convocation, mentionnant l’ordre du jour, est adressée par écrit au moins quinze jours à l’avance.
L’A.G.O. délibère sur l’ordre du jour. Un rapport moral et un rapport financier lui sont soumis pour approbation. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du Conseil d’Administration. L’A.G.O. est tenue d’examiner les points dont l’inscription à l’ordre du jour est demandée par le quart au moins des membres de l’Assemblée agissant solidairement. L’A.G.O. peut délibérer valablement sur des motions préalablement soumises au Conseil d’Administration dans des conditions fixées par le règlement intérieur. L’A.G.O. est consultée sur la répartition des responsabilités des postes de co-présidents.
Les décisions ne sont valablement prises que sur les points inscrits à l’ordre du jour et à condition que la moitié au moins des membres actifs soient présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’A.G.O. est convoquée à nouveau dans un délai n’excédant pas un mois.
Au cours de cette deuxième réunion, convoquée sous la même forme que la première et sur le même ordre du jour, les délibérations sont valables quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les mandataires ne peuvent détenir plus d’un mandat.
Art. 9 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est identique à celle de l’A.G.O.
L’Assemblée Générale Extraordinaire (ci-après A.G.E.) peut être convoquée par le bureau, le tiers des membres du Conseil d’Administration ou la moitié des membres actifs agissant solidairement. La convocation mentionnant l’ordre du jour et signée par les demandeurs est adressées dans les mêmes formes que pour l’A.G.O.
L’A.G.E. est appelée à se prononcer sur les décisions de modification des statuts ou sur la dissolution de l’association. Son avis n’est pas requis en cas de transfert du siège social.
Les trois-quarts des membres actifs de l’association doivent être présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’A.G.E. est reconvoquée dans les quinze jours et peut alors délibérer quelque soit le nombre des participants. Les mandataires ne peuvent détenir plus d’un mandat.
Art. 10 : Conseil d’Administration
Le GRAINE est administré par un Conseil d’Administration de 18 membres avec voix délibératives au plus. Chaque collège peut atteindre 2/3 des membres du C.A au plus.
Les administrateurs sont élus à la majorité des voix de l’Assemblée Générale pour 3 ans, ils sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans.
Chaque collectivité ou service administratif contribuant aux activités du GRAINE peut sur invitation du bureau, participer au Conseil d’Administration en désignant un représentant ayant voix consultative.
Le Conseil d’Administration peut également s’adjoindre, avec voix consultative, des représentants de sociétés civiles ou commerciales susceptibles de contribuer efficacement aux activités de l’association. Ces représentants seront désignés par leurs structures d’origine pour une durée d’un an renouvelable.
Le Conseil d’Administration peut entendre en séance toute personne ou représentant d’organisme utile à son information.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du bureau ou sur demande du tiers de ses membres. Il délibère si ou moins la moitié des membres élus sont présents, aux deux tiers de ses voix. Il est tenu procès-verbal des séances.
Le C.A. élit le bureau parmi ses membres. Il fixe les responsabilités des postes de co-président(e)s après consultation de l’A.G.O.
Le C.A. règle par ses délibérations les affaires de l’association.
Il délibère sur la mise en œuvre du programme d’actions de l’association. Il prépare le budget. Il propose les ordres du jour et modifications des statuts soumis aux A.G.E.
En cas d’empêchement, les administrateurs peuvent se faire représenter par un mandataire. Un administrateur ne peut détenir plus d’un mandat.
Art. 11 : Le bureau
Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau comprenant un collège de 3 co-président(e)s au moins qui exercent solidairement des responsabilités partagées et sont référents des missions de l’association et un collège de membres sans responsabilités particulières.
Le bureau a pour mission
d’assurer le fonctionnement normal du réseau
de recruter les personnels et de les gérer
d’ordonnancer les dépenses
L’association peut ester en justice, l’un des co-présidents sera désigné par le bureau en cas de nécessité pour la représenter dans tous les actes de la vie civile.
Le GRAINE dispose des cotisations de ses membres fixées chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Il peut faire appel à toutes les sources de financement autorisés par la loi pour réaliser ses buts et assurer son fonctionnement. Le Conseil d’Administration délibère et approuve les propositions présentées sur ce sujet par le bureau. Le GRAINE pourra employer des personnels salariés, vacataires, stagiaires ou détachés par leurs organismes, etc.
Art. 13 : Commissions
Le GRAINE peut former en son sein et avec le concours de toute personne ou représentant d’organisme, de collectivité ou de service intéressés, des commissions chargées de la réflexion ou d’actions sur des thèmes ou des sujets précisés par le Conseil d’Administration.
Les présents statuts peuvent être modifiés par une A.G.E. convoquée à cet effet. Les propositions de modification doivent être soumises au Conseil d’Administration. Les modifications doivent être approuvées par les trois-quarts des membres présents ou représentés à l’A.G.E.
La dissolution de l’association peut être prononcée par une A.G.E. convoquée sur cet ordre du jour exclusif. En cas de dissolution, l’A.G.E. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribuera l’actif net à une association poursuivant les mêmes buts.
Statuts adoptés par l’Assemblée Général Extraordinaire du 16 avril 2014, à Niort
Les co-présidents : Pierre-Jean GLASSON (Compost’Age) et Eugénie DEBENAIS
Statuts du GRAINE Poitou-Charentes (PDF – 534.3 ko)
4èmes Assises de l’EEDD - Lathus
2013 - Lise Barnéoud
2012 - Elise Bancon-Dilet
Le séminaire d’été

References: Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 13