Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12283f.html
Timestamp: 2017-01-23 04:29:00+00:00

Document:
Bulletin des Négociations de la Terre - LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 11 ET CDP/RDP 1 - MERCREDI 30 NOVEMBRE 2005
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 11 ET CDP/RDP 1:
Mercredi, les délégués se sont réunis dans des séances plénières de la CdP et de la CdP/RdP et dans des groupes de contact. La CdP a examiné le déboisement dans les pays en développement et la procédure régissant la désignation du Secrétaire Exécutif. La CdP/RdP a adopté un ensemble de 21 décisions transmises par la CdP, pour la mise en opération du Protocole de Kyoto, tel que convenu dans les Accords de Marrakech. La CdP/RdP a également examiné le rapport du Comité Exécutif du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), la Mise en Application Concertée (MAC), le respect des dispositions, l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs) et diverses autres questions. Des groupes de contact se sont réunis sur le mécanisme de financement, l'UTCATF, l'éducation, la formation et la conscientisation du public, le transfert des technologies, le respect des dispositions, l'adaptation, et les PMA. CDP
DEBOISEMENT DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a introduit une proposition pour l'évitement du déboisement dans les pays en développement (FCCC/CP/2005/MISC.1). Les Parties ont accueilli favorablement la proposition, mais plusieurs d'entre elles ont fait état de la complexité du sujet et du la nécessité d'un examen approfondi. TUVALU a attiré l'attention sur les mesures incitatrices perverses potentielles et les liens entre le régime des changements climatiques et le déboisement, et a souligné la nécessité d'une manière de penser innovante sur l'action post-2012 possible à entreprendre dans le cadre de l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs). Le BRESIL a plaidé pour l'exploration de mesures incitatrices pour le traitement du développement durable et, avec TUVALU et d'autres, a fait objection à la réouverture des Accords de Marrakech. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que la proposition soit liée principalement au Protocole. La Jamaïque, au nom du G-77/CHINE, a mis l'accent sur le principe des responsabilités communes mais différenciées dans le traitement des changements climatiques et du développement durable. Hernán Carlino (Argentine) présidera un groupe de contact.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Procédure régissant la Désignation du Secrétaire Exécutif: Le Président Dion a décrit la procédure encadrant la sélection du nouveau Secrétaire Exécutif de l'UNFCCC, telle qu'établie dans la récente correspondance reçue du bureau du Secrétaire Général de l'ONU. Il a indiqué que la procédure est celle utilisée pour la désignation des hauts fonctionnaires des Nations Unies, et a précisé que le Bureau de la CdP attend avec intérêt d'être consulté par le Secrétaire Général sur la nomination. La CdP a pris note de ces dispositions. CDP/RDP
ADOPTION DES DECISIONS TRANSMISES PAR LA CDP: Le Président
Dion a introduit le paquet des 21 décisions transmises pas la CdP à la CdP/RdP, en tant que partie intégrante des Accords de Marrakech. Les délégués ont adopté le paquet, y compris les décisions concernant l'UTCATF et les questions ayant rapport avec l'Article 3.14 (effets défavorables) et aux Articles 5 (thèmes méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données), les mécanismes de souplesse et la comptabilisation des quantités assignées en vertu de l'Article 7.4 (FCCC/KP/CMP/2005/3 et Adds.1-4). Qualifiant l'adoption "d'accomplissement marquant," résultat de sept années de dur labeur, il a remercié les délégués pour leur approbation "d'un code clair" pour le Protocole. Le CANADA a déclaré que ces décisions "insuffleront la vie" dans le Protocole et fourniront la plate-forme nécessaire à la mise en application. Il a suggéré que la prochaine étape devrait porter sur l'introduction d'améliorations, en particulier dans l'opération du MDP et à travers le transfert des technologies. QUESTIONS DIVERSES: L'UE a introduit la requête soumise par l'Italie, de réexaminer la quantité qui lui est assignée dans le domaine de la gestion des forêt (FCCC/KP/CMP/2005/ MISC.2). Des consultations seront menées.
RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU MDP: Sushma Gera, Présidente du Comité Exécutif du MDP, a présenté le rapport du Comité au titre de 2004-2005 (FCCC/KP/CMP/2005/4 et Add.1). Mettant en exergue "la dynamique importante" développée ces dernières années, elle a rapporté que 39 projets inscrits dans le cadre du MDP ont été enregistrés, et qu'un grand nombre de projets se trouve dans le pipeline. Elle a décrit les mesures prises pour rationaliser le travail, a présenté un rapport sur le plan de gestion, et a conclus en affirmant que l'objectif du prompt démarrage du MDP est réalisé.
Plusieurs Parties ont souligné l'importance du MDP et ont plaidé pour une plus grande efficacité pour accélérer le processus. La plupart des intervenant ont souligné la nécessité d'un financement adéquat pour le Comité et les organes connexes, et plusieurs participants ont mis l'accent sur le besoin d'envoyer au marché un signal affirmant la continuation du MDP après 2012.
L'Inde, au nom du G-77/CHINE, a parlé des récents accomplissements, y compris la consécration des premières réductions d'émission certifiées (REC). Le JAPON a déclaré que les projets portant sur l'amélioration du chauffage de district, de l'efficience énergétique et du secteur du transport devraient être encouragé. La COLOMBIE et le GHANA ont attiré l'attention sur les potentialités du MDP dans l'amélioration du secteur du transport. L'UE a fait état du rattachement du schéma du droit d'échange d'émissions de l'UE aux mécanismes de Kyoto, et de réserves concernant le fait que le processus du MDP ait besoin d'être amélioré avant de pouvoir permettre la réalisation de projets et de REC à l'échelle souhaitée par les Parties. Le CANADA a souligné le rôle de "supervision stratégique" du Comité Exécutif et le besoin pressant d'un train de mesures pour le renforcement du MDP. Le NEPAL et le CAMBODGE ont soulevé la question de la biomasse non renouvelable. Le BRESIL et l'AOSIS ont souligné la nécessité de veiller au maintien de l'intégrité environnementale du MDP. Le PANAMA a fait part de ses réserves concernant la proposition de financer le Comité à travers les recettes du MDP, et a apporté son aval à l'idée d'un MDP sectoriel. La Tanzanie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à des mesures pour l'amélioration de la participation africaine dans le MDP, telles que la canalisation des recettes du MDP vers le renforcement des capacités de la région. Le CHILI, appuyé par plusieurs participants, a proposé l'extension de la date limite retenu dans les Accords de Marrakech pour l'enregistrement des projets de prompt démarrage du MDP.
L'Association Internationale du Droit d'Echange d'Emissions, parlant au nom des groupes du secteur COMMERCE ET INDUSTRIE, a appelé à un train de réformes important, englobant de nouvelles directives sur le principe de complémentarité. David Brackett (Canada) et André Corrêa do Lago (Brésil) coprésideront un groupe de contact.
MISE EN APPLICATION CONCERTEE (MAC): Au sujet de la mise en application concertée de l'Article 6 du Protocole (MAC), l'UE a encouragé la prompte conclusion d'un accord sur les mesures pratiques de la mise en opération de la MAC, et a souligné l'engagement de l'UE à sécuriser une couverture prompte et adéquate des frais. Plusieurs Parties ont mis l'accent sur la valeur de l'apprentissage du MDP. La FEDERATION DE RUSSIE a déclaré que le financement du Comité de Supervision de la MAC devraient provenir des contributions versées par les Parties visées à l'Annexe I et des droits d'enregistrement des projets de la MAC. Le délégué a évoqué la nécessité de définir les petits projets inscrits dans le cadre de la MAC et a appelé à une décision de la CdP/RdP 1 de. La Chine, au nom du G-77/CHINE, a souligné le besoin de directives claires pour des réductions "réelles et mesurables." Daniela Stoytcheva (Bulgarie) présidera un groupe de contact sur la MAC, et Marcia Levaggi (Argentine) mï¿½nera des consultations sur l'adhï¿½sion au Comitï¿½ de Supervision. RESPECT DES DISPOSITIONS: Un sujet du mï¿½canisme du respect du Protocole, l'ARABIE SAOUDITE a fait ï¿½tat de sa proposition d'amender le Protocole et a appelï¿½ ï¿½ la mise en place d'un instrument juridiquement contraignant indï¿½pendant. L'UE, appuyï¿½e par d'autres, a dï¿½clarï¿½ que la procï¿½dure du respect devrait ï¿½tre adoptï¿½e par dï¿½cision de la CdP/RdP 1, et qu'elle devrait ï¿½tre mise en route sans dï¿½lai, aprï¿½s quoi son amendement pourrait ï¿½tre considï¿½rï¿½. Le G-77/CHINE a dï¿½clarï¿½ que le processus d'amendement pourrait dï¿½marrer ï¿½ la CdP/RdP 1. Le CANADA a mis en garde qu'un tel processus risque d'ï¿½tre imprï¿½visible. La FEDERATION DE RUSSIE a dï¿½clarï¿½ que l'adoption du mï¿½canisme de respect par dï¿½cision de la CdP/RdP 1 impliquerait plutï¿½t un systï¿½me recommandataire qu'un systï¿½me juridiquement contraignant. Le JAPON a fait objection ï¿½ l'amendement. Harald Dovland (Norvï¿½ge) et Mamadou Honadia (Burkina Faso) coprï¿½sideront un groupe de contact. ARTICLE 3.9 (ENGAGEMENTS FUTURS): Les Parties ont soulignï¿½ l'importance de l'initiation du processus consacrï¿½ ï¿½ ce sujet. Le CANADA, la SUISSE et d'autres Parties ont appelï¿½ ï¿½ une large participation. Le ZIMBABWE et d'autres ont soulignï¿½ que l'Article 3.9 se rï¿½fï¿½re de maniï¿½re spï¿½cifique aux pays visï¿½s ï¿½ l'Annexe I. La CHINE a suggï¿½rï¿½ l'ï¿½tablissement d'un Groupe de Travail Spï¿½cial, et TUVALU a appelï¿½ ï¿½ un sommet mondiale sur les changements climatiques. Greenpeace, parlant au nom des ONG ï¿½cologiques, a appelï¿½ ï¿½ une "rï¿½ponse forte." Le G-77/CHINE a prï¿½sentï¿½ un projet de dï¿½cision d'entamer les discussions sur l'amendement de l'Annexe B. David Drake (Canada) et Alf Wills (Afrique du Sud) coprï¿½sideront un groupe de contact.
ENGAGEMENT DE LA BIOLORUSSIE A UNE REDUCTION QUANTIFIEE DE SES EMISSIONS: La BIELORUSSIE a indiquï¿½ qu'elle est en train de travailler ï¿½ la dï¿½termination de son engagement ï¿½ une rï¿½duction quantifiï¿½e de ses ï¿½missions, ï¿½ hauteur de 95 pour cent du niveau de 1990, et ï¿½ l'introduction d'un amendement correspond dans l'Annexe B du Protocole de Kyoto. Le Prï¿½sident Dion, avec l'aide d'Andrej Kranjc (Slovï¿½nie), mï¿½nera des consultations officieuses. GROUPES DE CONTACT
ARTICLE 6 DE L'UNFCCC: Le Prï¿½sident du Groupe de contact, Crispin Dï¿½Auvergne (Sainte Lucie), a invitï¿½ les participant ï¿½ prï¿½senter leurs observations concernant la mise en ï¿½uvre de l'Article 6 (ï¿½ducation, formation et conscientisation du public). Le dï¿½lï¿½guï¿½ des Etats-Unis a suggï¿½rï¿½ de rï¿½sumer les rï¿½sultats des rï¿½cents sï¿½minaires. Au sujet du nouveau dispositif d'ï¿½change d'information en ligne, 'CC:iNet', et des questions de financement, l'UE ï¿½ indiquï¿½ que 'CC:iNet' nï¿½cessite un financement continu et que des soumissions pourraient ï¿½tre demandï¿½es en 2006 sur toutes les questions relevant de l'Article 6, y compris de 'CC:iNet'. La Fondation David Suzuki, au nom du RESEAU ACTION CLIMATIQUE, a dï¿½clarï¿½ que les ONG peuvent jouer un rï¿½le, efficace du point de vue coï¿½t, dans la mise en application de l'Article 6. Le Prï¿½sident Dï¿½Auvergne a dï¿½clarï¿½ qu'un de projet de texte serait ï¿½laborï¿½ et prï¿½sentï¿½ jeudi matin.
MECANISME DE FINANCEMENT: Les dï¿½lï¿½guï¿½s se sont rï¿½unis dans un groupe de contact, le matin, et de maniï¿½re informelle, l'aprï¿½s-midi, pour tenter de s'accorder sur un projet de dï¿½cision de la CdP concernant le Fonds Spï¿½cial Changements climatiques (FSCC). Une bonne partie du dï¿½bat ï¿½ portï¿½ sur la proposition avancï¿½e par le G-77/CHINE d'intï¿½grer la recherche et dï¿½veloppement des secteurs du transport et de l'ï¿½nergie, dans les domaines prioritaires devant ï¿½tre financï¿½s par le FSCC. Le groupe continuera ï¿½ se rï¿½unir de maniï¿½re informelle pour rï¿½soudre les questions en suspens ayant rapport avec la dï¿½cision, avant d'aborder les autres sujets.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les Coprï¿½sidents Holger Liptow (Allemagne) et Carlos Fuller (Belize) ont demandï¿½ aux participants de prï¿½senter leurs premiï¿½res rï¿½flexions sur le sujet. Les ETATS-UNIS, l'UE et le JAPON ont plaidï¿½ pour l'adoption du Plan de Travail de 2006 du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT), tel que proposï¿½. La Malaisie et le Ghana, tous deux parlant au nom du G-77/CHINE, ont suggï¿½rï¿½ quelques ajouts. Le dï¿½bat s'est focalisï¿½ sur le document du GETT concernant les technologies appartenant au domaine public et les technologies tombï¿½es dans le domaine public, et sur la tenue d'une table ronde de haut niveau. Les Coprï¿½sidents ï¿½laboreront un projet de texte.
RESPECT: Le groupe de contact a dï¿½cidï¿½ de tenir une consultation officieuse pour l'examen du projet de dï¿½cision proposï¿½ par le GROUPE AFRICAIN, qui comprend un paragraphe opï¿½rationnel appelant ï¿½ l'adoption des procï¿½dures du respect dans la Dï¿½cision 24/CP.7, et un autre appelant au dï¿½marrage du processus d'amendement. L'ARABIE SAOUDITE a insistï¿½ sur l'ï¿½tablissement d'un lien entre les deux sujets, tandis que l'UE a remis en question la logique de la considï¿½ration d'un amendement en ï¿½ moment oï¿½ une prompte mise en opï¿½ration du mï¿½canisme de respect est essentielle pour l'application du Protocole et du MDP. Le JAPON a fait objection ï¿½ l'amendement.
ADAPTATION: Le Coprï¿½sident Kumarsingh a prï¿½sentï¿½ le projet de dï¿½cision de la CdP concernant le programme de travail de l'OSASTT sur les effets, la vulnï¿½rabilitï¿½ et l'adaptation, projet de dï¿½cision qui englobe une annexe ï¿½tablissant l'objectif, le rï¿½sultat escomptï¿½, la portï¿½e des travaux, les procï¿½dures et modalitï¿½s, et les activitï¿½s particuliï¿½res. Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½battu, entre autres, de la maniï¿½re d'insï¿½rer une rï¿½fï¿½rence aux Parties les plus vulnï¿½rables et de la maniï¿½re de faire rï¿½fï¿½rence ï¿½ l'intï¿½gration dans le dï¿½veloppement durable. Le G-77/CHINE, l'AOSIS et d'autres ont appelï¿½ ï¿½ un programme de travail tournï¿½e vers l'action par opposition ï¿½ la poursuite des ï¿½valuations. FORMAT COMMUN DES RAPPORTS (FCR) CONCERNANT L'UTCATF: Le dï¿½lï¿½guï¿½ des ETATS-UNIS a suggï¿½rï¿½ de prï¿½senter des rapports portant sur les totaux nets nationaux, englobant l'ensemble des sources d'ï¿½missions et des puits d'absorption. Le ROYAUME-UNI, le CANADA et l'AUSTRALIE y ont fait objection et ont soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ d'ï¿½tablir une distinction entre les puits d'absorption, dans les rapports, aux fins de s'assurer de la transparence et de la comparabilitï¿½. L'AUSTRALIE, avec TUVALU, a appelï¿½ ï¿½ une focalisation plutï¿½t sur les ï¿½missions et les suppressions, que sur les changements survenus dans les quantitï¿½ stockï¿½es. Au sujet de la maniï¿½re de traiter le problï¿½me des terres non gï¿½rï¿½es, TUVALU a mis en garde que l'ï¿½tablissement d'une distinction entre les terres gï¿½rï¿½es et les terres non gï¿½rï¿½es est incompatible avec l'UNFCCC et a soulignï¿½ la nï¿½cessitï¿½ de pendre en ligne de compte l'ensemble des sources. Marï¿½a Josï¿½ Sanz (Espagne) facilitera les discussions officieuses.
CRITERE REGISSANT LES CAS DE NON SOUMISSION DES DONNEES CONCERNANT L'UTCATF DANS LE CADRE DU PROTOCOLE:
Le Coprï¿½sident Rosland a fait ï¿½tat de divers sujets nï¿½cessitant un traitement, notamment la dï¿½finition de la base de mesurage appropriï¿½e, l'ï¿½tablissement des seuils et la question de savoir si des critï¿½res sï¿½parï¿½s sont nï¿½cessaires pour les cas d'omission. Le JAPON a suggï¿½rï¿½ de tenir compte des ajustements et des "facteurs de conservation" dï¿½jï¿½ appliquï¿½s dans les rapports concernant l'UTCATF et, avec l'UE, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA, a appelï¿½ ï¿½ l'adoption d'une approche simple, efficace et comparable. Des consultations officieuses seront menï¿½es.
QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PMA:
Les dï¿½lï¿½guï¿½s ont dï¿½battu des nouveaux mandat et attributions du Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA), se focalisant sur l'ï¿½claircissement de la maniï¿½re dont le GEPMA aidera les PMA dans la mise en application des PANA, et sur la durï¿½e du mandat du nouveau GEPMA. Samoa, au nom des PMA, a dï¿½clarï¿½ que le mandat du GEPMA devrait ï¿½tre trois ans. L'UE, les ETATS-UNIS, le JAPON et d'autres ont prï¿½fï¿½rï¿½ deux ans. Les Coprï¿½sidents ï¿½laboreront un projet de dï¿½cision et tiendront des consultations officieuses avant que le sujet ne soit examinï¿½ par le groupe de contact, vendredi.
Les ï¿½changes dans les couloirs, mercredi, ont commencï¿½ par des rumeurs disant que Bill Clinton et Al Gore pourraient faire une apparition la semaine prochaine pour donnï¿½ un coup de pouce ï¿½ l'avancï¿½e de l'ordre du jour. A l'heure du dï¿½jeuner la focalisation de nombre de dï¿½lï¿½guï¿½s ï¿½tait passï¿½ au soulagement et au plaisir suscitï¿½s par l'adoption des Accords de Marrakech par la CdP/MdP, que certains avait craint de voir s'avï¿½rer difficiles. En fin de journï¿½e, toutefois, l'humeur avait virï¿½e ï¿½ l'aigreur pour certains, suite ï¿½ l'insistance de l'Arabie Saoudite sur l'amendement du Protocole de Kyoto ï¿½ la prï¿½sente CdP/RdP ï¿½ sujet que beaucoup craignent voir s'avï¿½rer des plus ardu ï¿½ gï¿½rer dans les jours ï¿½ venir. Cela a amenï¿½ un dï¿½lï¿½guï¿½ ï¿½ suggï¿½rï¿½ que la prï¿½sence de Clinton et de Gore pourrait effectivement aider ï¿½ "sauver la journï¿½e." Ce numï¿½ro du Bulletin des Nï¿½gociations de la Terre ï¿½ <enb@iisd.org>, a ï¿½tï¿½ rï¿½digï¿½ Alexis Conrad, Marï¿½a Gutiï¿½rrez, Kati Kulovesi, Miquel Muï¿½oz, et Chris Spence. Edition numï¿½rique: Dan Birchall. Version franï¿½aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (ï¿½ travers le Bureau des ocï¿½ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du dï¿½partement d'Etat amï¿½ricain); le gouvernement du Canada (ï¿½ travers l'ACDI); lï¿½Office Fï¿½dï¿½ral de lï¿½Environnement, des Forï¿½ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (ï¿½ travers le DFID); le ministï¿½re danois des affaires ï¿½trangï¿½res; le gouvernement allemand (ï¿½ travers les ministï¿½res de l'environnement (BMU) et de la coopï¿½ration pour le dï¿½veloppement (BMZ)); le ministï¿½re nï¿½erlandais des affaires ï¿½trangï¿½res, la Commission Europï¿½enne (DG-ENV), et le ministï¿½re italien de l'environnement. Un soutien gï¿½nï¿½ral a ï¿½tï¿½ accordï¿½ au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministï¿½re fï¿½dï¿½ral autrichien de l'agriculture, des forï¿½ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministï¿½res suï¿½dois du dï¿½veloppement durable et des affaires ï¿½trangï¿½res; les ministï¿½res norvï¿½giens de lï¿½environnement et des affaires ï¿½trangï¿½res; les ministï¿½res finlandais de lï¿½environnement et des affaires ï¿½trangï¿½res; SWAN International; le ministï¿½re nippon de l'environnement (ï¿½ travers l'IGES), et le ministï¿½re nippon de l'ï¿½conomie, du commerce et de l'industrie (ï¿½ travers GISPRI). La version franï¿½aise est financï¿½e par le ministï¿½re franï¿½ais des affaires ï¿½trangï¿½res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministï¿½re espagnol de lï¿½environnement. Les opinions exprimï¿½es dans le Bulletin appartiennent ï¿½ leurs auteurs et ne reflï¿½tent pas nï¿½cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent ï¿½tre utilisï¿½s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriï¿½e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'ï¿½vï¿½nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. Lï¿½ï¿½quipe du ENB ï¿½ la CdP 11 et CdP/RdP 1 est joignable ï¿½ son bureau sur le site de la conference (salle 342) ou par e-mail ï¿½ <chris@iisd.org>.

References: l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 3
 l'Article 7
 l'Article 6
 l'Article 3
 l'Article 6
 l'Article 6
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