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Timestamp: 2016-10-23 16:12:41+00:00

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127 V 10717. Extrait de l'arr�t du 30 avril 2001 dans la cause A. contre Generali Assurances G�n�rales et Tribunal des assurances du canton de Vaud
Art. 103 let. a OJ; art. 129 OLAA: Qualit� pour recourir d'un assur� qui n'a pas particip� � la proc�dure cantonale. L'assur� qui n'a pas recouru lui-m�me contre la d�cision sur opposition de l'assureur-accidents, tout en se ralliant aux conclusions du recours form� par l'assureur-maladie en vertu de l'art. 129 al. 1 OLAA, a qualit� pour recourir contre le jugement cantonal. Art. 110 al. 1 et art. 134 OJ: Qualit� de partie d'un assureur social invit� � participer � la proc�dure comme co-int�ress�; cons�quences sur les frais de proc�dure. - Compte tenu de son implication dans la proc�dure, la qualit� de partie a �t� reconnue � un assureur-maladie pour son intervention active dans un litige entre un assur� et un assureur-accidents. - Condamnation de l'intervenant aux frais de justice. Faits � partir de page 108
BGE 127 V 107 S. 108
A.- A. travaillait en qualit� d'aide-jardinier au service de X. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accident professionnel et non professionnel aupr�s de l'Union Suisse, Compagnie G�n�rale d'Assurances (ci-apr�s: l'Union Suisse).
Le 18 septembre 1996, A. a �t� victime d'un accident alors qu'il effectuait des travaux de remblai sur le sommet d'un talus escarp�: ayant perdu l'�quilibre, il a gliss� ou roul� sur plusieurs m�tres, BGE 127 V 107 S. 109jusqu'au bas de la pente. (...) En d�pit des soins dont il a b�n�fici�, notamment au cours d'un s�jour de deux semaines � l'Institution E., A. n'a plus �t� � m�me de reprendre le travail. (...)
Par d�cision du 3 juin 1997, l'Union Suisse a mis fin � son intervention avec effet au 17 septembre 1997, motif pris de l'absence de lien de causalit� naturelle et ad�quate entre les troubles, essentiellement d'ordre psychique, pr�sent�s par A. et l'accident assur�. Intervenant en qualit� d'assureur-maladie du pr�nomm�, Swica Organisation de sant� (ci-apr�s: Swica) a form� opposition contre cette d�cision. L'Union Suisse a confirm� les termes de celle-ci dans une d�cision sur opposition du 27 avril 1998.
B.- Swica a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. (...)
C.- A. interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant � ce que la Generali Assurances G�n�rales (ci-apr�s: la Generali), successeur en droit de l'Union Suisse, soit tenue � prestations au-del� du 17 septembre 1997 pour les suites de l'accident du 18 septembre 1996.
2. Dans sa r�ponse au recours, l'intim�e discute la qualit� pour agir du recourant au motif que celui-ci n'a contest� la d�cision qui est � l'origine du litige ni au stade de la proc�dure d'opposition, ni lors de la proc�dure de recours devant le tribunal cantonal.
a) D'apr�s l'art. 103 let. a OJ, applicable en vertu du renvoi de l'art. 132 OJ, quiconque est atteint par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � ce que celle-ci soit annul�e ou modifi�e a qualit� pour recourir. En principe, seul peut former un recours de droit administratif celui qui appara�t formellement atteint, c'est-�-dire celui qui a particip� � la proc�dure devant l'autorit� inf�rieure BGE 127 V 107 S. 110et dont les conclusions ont �t� totalement ou partiellement �cart�es. Toutefois, si le recourant a �t� emp�ch� sans faute de sa part de participer � cette proc�dure, sa qualit� pour recourir doit aussi �tre admise (ATF 118 Ib 359 consid. 1a et les r�f�rences cit�es; RHINOW/KOLLER/KISS, �ffentliches Prozessrecht und Justizverfassungsrecht des Bundes, B�le/Francfort-sur-le-Main 1996, p. 243 no 1272; BLAISE KNAPP, Pr�cis de droit administratif, 4�me �dition, B�le/Francfort-sur-le-Main 1991, p. 412 no 1986; PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II: Les actes administratifs et leur contr�le, Berne 1991, p. 416; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2�me �dition, Berne 1983, p. 155; d'un avis plus nuanc� sur l'exigence de la participation � la proc�dure de premi�re instance: ISABELLE H�NER, Die Beteiligten im Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess, Zurich 2000, p. 185 sv. ch. 344; GRISEL, Trait� de droit administratif, Neuch�tel 1984, p. 900 sv.).
b) Invit� � se d�terminer par le Pr�sident du tribunal cantonal, conform�ment � l'art. 129 al. 2 OLAA (cf. RAMA 2000 no U 389 p. 300 consid. 4a), A. a implicitement conclu � l'admission du recours form� par Swica, en ce sens qu'il s'est limit�, dans sa d�termination, � faire quelques observations sur ses probl�mes de sant�, en priant la Cour de bien vouloir, pour le surplus, se r�f�rer � l'�criture d�pos�e par son assureur-maladie (lettre du 5 d�cembre 1998). Dans cette mesure, sa participation � la proc�dure de premi�re instance doit �tre consid�r�e comme �tablie et, partant, la qualit� pour recourir lui �tre reconnue, car il est sans conteste atteint par le jugement attaqu� et il a un int�r�t digne de protection � le faire annuler.
Au demeurant, quand bien m�me A. n'aurait pas particip� � la proc�dure devant l'instance cantonale, la qualit� pour recourir ne pourrait lui �tre d�ni�e. En effet, du moment que Swica avait valablement fait opposition � la d�cision de l'intim�e du 3 juin 1997 puis recouru contre la d�cision sur opposition de l'assureur-accidents, conform�ment � l'art. 129 OLAA, il n'avait pas de motif, en principe, de contester lui-m�me ces d�cisions, vu l'�troite communaut� d'int�r�ts qu'il partage, face � l'assureur-accidents, avec son assureur-maladie (cf. RAMA 1998 no U 293 p. 225 consid. 3a, 1989 no U 82 p. 432).
6. a) En r�gle g�n�rale, le Tribunal f�d�ral des assurances ne peut imposer des frais de proc�dure aux parties, en vertu de l'art. 134 OJ, dans les proc�dures de recours en mati�re d'octroi ou de refus de prestations d'assurance. Toutefois, dans la mesure o� cette BGE 127 V 107 S. 111disposition a �t� �dict�e avant tout dans l'int�r�t des assur�s en litige avec un assureur social, elle ne s'applique ordinairement pas aux proc�dures qui divisent, par exemple, deux assureurs-accidents au sujet de la prise en charge des suites d'un accident subi par l'un de leurs assur�s communs (ATF 120 V 494 consid. 3, ATF 119 V 222 ss consid. 4), un assureur-accidents et une caisse-maladie au sujet de l'obligation d'allouer des prestations (ATF 127 V 107 consid. 6, ATF 126 V 192 consid. 6 et les r�f�rences) ou un tel assureur et l'assurance-invalidit� (VSI 2000 p. 210 consid. 2).
b) En l'esp�ce, la proc�dure est en principe gratuite puisqu'elle oppose le recourant, A., � son assureur-accidents, la Generali. Toutefois Swica, qui avait recouru devant le tribunal cantonal contre la d�cision sur opposition de l'intim�e, est �galement intervenue activement dans la proc�dure f�d�rale, en concluant � l'admission du recours form� par l'assur� et � la condamnation de l'intim�e � la prise en charge des cons�quences de l'accident au-del� du 17 septembre 1997.
La doctrine est divis�e sur le statut qui doit �tre reconnu aux co-int�ress�s � la proc�dure. Certains auteurs sont d'avis qu'il faut traiter ceux-ci de la m�me mani�re que des parties � part enti�re, tandis que d'autres les voient et les consid�rent plut�t comme de simples intervenants (sur cette controverse, cf. H�NER, op.cit., p. 170 et les r�f�rences � la doctrine [notes 861 � 863]). A la v�rit�, c'est en fonction des circonstances, singuli�rement du degr� de participation de l'intervenant � la proc�dure que celui-ci sera assimil� tant�t � une partie, s'il a un int�r�t digne de protection ou juridique dans cette proc�dure, tant�t � un tiers int�ress�, ce qui ne lui donnera qu'un r�le et des droits limit�s et le dispensera des frais et d�pens li�s au jugement (BENO�T BOVAY, Proc�dure administrative, Berne 2000, p. 153 et les r�f�rences).
In casu, Swica b�n�ficie assur�ment d'un int�r�t juridique propre; elle disposait d'ailleurs des m�mes voies de droit que l'assur� (art. 129 al. 1 OLAA). Vu, par ailleurs, le r�le qu'elle a jou� en instance cantonale et les conclusions condamnatoires qu'elle a prises en proc�dure f�d�rale contre l'intim�e, il se justifie de la consid�rer, non comme un simple "int�ress�" au sens de l'art. 110 al. 1 OJ - � la charge duquel des frais de justice ne peuvent �tre impos�s (POUDRET, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 2 ad art. 156; arr�t S. du 17 janvier 1996 [H 61/95] consid. 5 non publi� dans VSI 1996 p. 165) -, mais comme une partie � part enti�re (pour comp. arr�t du Tribunal f�d�ral K. du 28 mars 1994 BGE 127 V 107 S. 112[1A.90/1993] consid. 1b non publi� dans ZBl 1995 p. 178 ss). Dans cette mesure, des frais de justice doivent donc, comme s'il s'agissait d'un litige entre assureurs (supra consid. 6a), �tre mis � la charge de Swica (cf. H�NER, op.cit., p. 172).
118 IB 359,
127 V 107 suite... ,
126 V 192
art. 129 al. 1 OLAA,
Art. 110 al. 1 et art. 134 OJ suite... ,
art. 129 al. 2 OLAA,

References: Art. 103
 art. 129
 Art. 110
 art. 134
 ATF 
 ATF 
In casu
 art. 156

art. 129

Art. 110
 art. 134

art. 129