Source: http://www.habous.gov.ma/fr/fondation-mohammed-vi-des-oul%C3%A9ma-africains/575-dahir-n%C2%B01-15-75
Timestamp: 2019-09-17 14:41:41+00:00

Document:
﻿ Fondation Mohammed VI des ouléma africains
Art.30. -Le président délégué présente au Président de la Fondation le rapport d’activité et le rapport financier, tels qu’ils ont été approuvés par le conseil supérieur.
Art.31. -Notre Majesté désigne une commission chargée de la constitution initiale du conseil supérieur de la Fondation composée, outre Notre ministre des habous et des affaires islamiques en qualité de président, de cinq membres choisis parmi les personnalités reconnues pour leur notoriété scientifique et leur intégrité intellectuelle.
Art.32. -Dans l’attente de l’élaboration du budget de la Fondation et de son approbation, le ministère des habous et des affaires islamiques met à la disposition de la Fondation les moyens matériels et humains nécessaires en vue de lui permettre de commencer l’exercice de ses missions.
Art.33. -Le présent Dahir est publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 7 Ramadan 1436 (24 juin 2015)
Dahir n° 1-15-75 Ramadan 1436
(24 June 2015) establishing Mohammed VI Foundation of african oulema
Art.26.-Le budget de la Fondation comprend :
les contributions de l’Etat ;
les subventions allouées à la Fondation par les organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux ;
les produits des biens constitués Habous au profit de la Fondation ;
les produits provenant des biens de la Fondation ;
Art.27.-Le président délégué signe conjointement avec le directeur financier tous les documents se rapportant au recouvrement des recettes et à l’ordonnancement des dépenses.
Art.28.-La Fondation bénéficie des avantages et privilèges accordés aux associations reconnues d’utilité publique et est soumise aux mêmes obligations qui leur sont applicables.
Art.29.- La Fondation tient sa comptabilité de manière à permettre de fixer sa situation financière. Elle est tenue également de soumettre cette comptabilité à un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre des experts comptables en vue d’évaluer la sincérité de ses comptes.
Dahir n°1-15-75 du 7 Ramadan 1436
(24 Juin 2015) Portant création de la Fondation Mohammed VI des ouléma africains
Préface du Dahir 1.15.75
Art. 5.-La qualité de membre est accordée par le Président de la Fondation, soit sur sa propre initiative ou sur proposition du conseil supérieur prévu à l’article 11 ci-dessous, aux personnalités, de nationalité marocaine ou de nationalité de l’un des Etats africains, reconnues par leur notoriété scientifique et leur érudition dans le domaine des sciences islamiques.
Art.6.-Les membres de la Fondation s’engagent à œuvrer pour atteindre ses objectifs par les moyens et conformément aux modalités fixés par ses organes délibératifs.
Art.7.-La qualité de membre de la Fondation se perd soit par la révocation, la démission ou suite au décès.
Art.8.-La révocation est prononcée dans le cas du non-respect par le membre des statuts de la Fondation ou dans le cas où il commet un acte infamant ou adopte une attitude portant atteinte aux valeurs constantes de la religion que la Fondation veille à consolider.
Art.9.-La décision de révocation est prononcée par le conseil supérieur, après avoir provoqué les explications de l’intéressé sur les faits qui lui sont rapprochés.
Art.10.-Tout membre peut démissionner de la Fondation, après avoir honoré ses engagements vis-à-vis de celle-ci et en avoir avisé le président délégué de la Fondation prévu à l’article 11 ci-dessous.
Art. 4.-La Fondation œuvre à réaliser les objectifs suivants:
unifier et coordonner les efforts des ouléma musulmans, au Maroc et dans les autres Etats africains, en vue de faire connaître les valeurs de l’islam tolérant, de les diffuser et de les consolider ;
prendre toute initiative permettant d’intégrer les valeurs religieuses de tolérance dans toute réforme à laquelle est subordonnée toute action de développement en Afrique, que ce soit au niveau de continent qu’au niveau de chaque pays ;
animer l’action intellectuel, scientifique et culturel en rapport avec la religion musulmane ;
consolider les relations historiques qui lient le Maroc aux autres Etats africains et veiller à leur développement ;
encourager l’institution des centres et des établissements religieux, scientifiques et culturels ;
veiller à la revitalisation du patrimoine culturel islamique africain commun, en le faisant connaître et en œuvrant à sa diffusion, sa conservation et sa sauvegarde;
instaurer des relations de coopération avec les associations et les organismes poursuivant les mêmes objectifs.
Article Premier.-Il est créé sous la présidence de Notre Majesté Chérifienne une fondation à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommée « Fondation Mohammed VI des ouléma africains » désignée ci-après par la Fondation.
Art.2.-Le siège de la Fondation est établi à Rabat au Royaume du Maroc.
Des sections de la Fondation peuvent être créées par Dahir dans les autres Etats africains dans le strict respect des lois et règlements en vigueur dans ces Etats.
Art.3.- La Fondation est soumise aux dispositions du présent Dahir, qui constitue ses statuts, et jouit du caractère d’utilité publique.

References: Art.30

Art.31

Art.32

Art.33

Art.26

Art.27

Art.28

Art.29

Art. 5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art. 4

Art.2

Art.3