Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031459507&cidTexte=LEGITEXT000006065527&dateTexte=20180712
Timestamp: 2018-09-23 17:16:35+00:00

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Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints - Article 27 | Legifrance
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Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints - Article 27
Modifié par DÉCRET n°2015-1443 du 6 novembre 2015 - art. 12
Les astronomes adjoints et physiciens adjoints sont recrutés, conformément aux dispositions de l'article 29 ci-dessous, parmi les candidats remplissant au moins l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaires soit du doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, soit du doctorat d'Etat ou du doctorat de 3e cycle ou du diplôme de docteur ingénieur , soit de l'habilitation à diriger des recherches ;
2° Etre titulaires de titres étrangers ou de travaux de recherche jugés équivalents pour l'application du présent article aux diplômes mentionnés au 1° ci-dessus par la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens.
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 - art. 16
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 28 (V)
Arrêté du 8 janvier 2010 - art., v. init.
Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 10 (V)
Arrêté du 26 février 2013 - art. 2, v. init.
Arrêté du 27 février 2014 - art. 2, v. init.

References: art. 12
 l'article 29
 l'article 16
 art. 16
 art. 28
 art. 1
 art. 10
 art. 2
 art. 2