Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-1103-cceo-1990-5828
Timestamp: 2019-12-14 09:03:04+00:00

Document:
Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 1103
Canon N° 1103
Livre > Titre XXIV > Chapitre III > C. 1103 CCEO/1990
§1. Christifideles omnes, in primis autem Episcopi, sedulo annitantur, ut salva iustitia lites in populo Dei, quatenus fieri potest, vitentur vel pacifice quam primum componantur.
§1. Tous les fidèles chrétiens, et en premier lieu les Evêques, s'appliqueront de leur mieux, dans le respect de la justice, à ce que les litiges soient évités autant que possible au sein du peuple de Dieu ou soient réglés au plus tôt de manière pacifique.
§2. Iudex in limine litis et etiam quolibet alio momento, quoties spem boni exitus perspicit, partes hortari et adiuvare ne omittat, ut de aequa controversiae solutione quaerenda communi consilio curent, viasque ad hoc propositum assequendum idoneas ipsis indicet gravibus quoque hominibus ad mediationem adhibitis.
§2. Au début du procès et même à tout autre moment chaque fois qu'il entrevoit l'espoir d'une solution favorable, le juge n'omettra pas d'exhorter et d'aider les parties à chercher d'un commun accord une solution équitable à leur différend, et il leur indiquera les moyens convenables pour atteindre cette fin, en ayant notamment recours à la médiation de sages.
§3. Si vero circa bonum privatum partium causa versatur, dispiciat iudex, num transactione vel per compromissum in arbitros controversia finem habere utiliter possit.
§3. Mais si la cause concerne le bien privé des parties, le juge examinera si le différend peut être utilement réglé par une transaction ou un compromis arbitral.
C. 1446 CIC/1983

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3