Source: https://www.traceurgps.fr/content/68-cgu
Timestamp: 2020-01-25 15:18:52+00:00

Document:
Conditions Générales d'Utilisation des produits et services GEOTRACEUR
Conditions Générales d'Utilisation GEOTRACEUR
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les produits et services proposés par la société GEOTRACEUR. L’acheteur du matériel GEOTRACEUR et/ou l’abonné aux services GEOTRACEUR, reconnaissent avoir lu et avoir parfaitement compris et accepté sans réserves les présentes conditions générales.
Le matériel: désigne la balise ou le traceur GPS/GSM/GPRS GEOTRACEUR, qui permet de géolocaliser et de géosécuriser de multiples types de biens de valeur mobiles.
L’abonné(e): désigne la personne ou l’entité juridique qui règle les services GEOTRACEUR soit par abonnement mensuel par prélèvement, soit par paiement prépayé. L’abonné(e) est seul(e) responsable de l’utilisateur ou des utilisateurs qu’il (ou elle) nomme en lui transmettant ses identifiants d’accès à l’interface MyGEOTRACEUR ou à l’application GEOTRACEUR Mobile pour Smartphone.
L’utilisateur: désigne la personne (ou les personnes) qui peuvent localiser et communiquer avec le matériel GPS GEOTRACEUR avec l’interface MyGEOTRACEUR ou sur téléphone portable avec l’application GEOTRACEUR Mobile pour Smartphone. Il s’agit soit de l’abonné(e) lui-même, soit des personnes à qui l’abonné(e) a délibérément, et sous sa seule responsabilité, transmis ses identifiants d’accès à MyGEOTRACEUR ou à GEOTRACEUR Mobile.
Le client: désigne toute personne ou entité juridique à l’origine de l’achat du matériel et/ou des services GEOTRACEUR.
MyGEOTRACEUR: désigne l’interface en ligne sur Internet avec accès sécurisé par identifiant et mot de passe qui permet à l’utilisateur de configurer et géolocaliser le matériel à distance.
GEOTRACEUR Mobile: désigne l’application pour téléphone portable avec accès sécurisé par identifiant et mot de passe qui permet de géolocaliser le dispositif.
Zone GPS ou périmètre GPS: désigne une zone géographique déterminée par l’utilisateur. Elle permet à l’utilisateur de recevoir et d’envoyer aux destinataires de son choix des alertes par mail, par SMS en cas d’entrée ou de sortie des zones créées en fonction du paramétrage du matériel.
Services GEOTRACEUR: désigne l’ensemble des services fournies par GEOTRACEUR pour faire fonctionner le matériel : Carte SIM, communications GPRS et SMS, interface MyGEOTRACEUR et application GEOTRACEUR Mobile, suivi en temps réel du matériel, position actuelle, alerte de mouvement, alerte antivol, alerte d’entrée ou de sortie de zone GPS, alerte de batterie faible.
Le distributeur: désigne toute entité juridique qui commercialise le matériel GEOTRACEUR.
La société GEOTRACEUR® se réserve le droit d’apporter toutes modifications de contenu, de forme, de dimension, de poids et de matière à ses produits et services par rapport aux renseignements portés sur ses sites Internet www.geotraceur.fr, www.locbox.fr et www.geoflotte.fr, sur ses brochures et sur ses catalogues. Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Nos revendeurs ou distributeurs ne sont pas des mandataires, ils agissent pour leur compte et en leur nom propre, ils sont donc seuls responsables, vis-à-vis de leurs clients, des engagements de toute nature pris par eux-mêmes.
Le produit GEOTRACEUR comprend le matériel et les accessoires indiqués dans la partie contenu du pack de la fiche descriptive du produit concerné.
Les Services GEOTRACEUR® comprennent :
- une carte SIM data GPRS M2M dont l’opérateur émetteur peut varier, scellée dans la balise, incluant les communications GPRS pour le suivi en temps réel continu à hauteur d’un certain nombre de positions GPS et d’alertes en fonction de l’abonnement ou du « Pack de positions prépayés » choisi + un nombre défini de SMS d’alertes offerts.
Ces « positions GPS » sont décomptées du forfait choisi (abonnement ou Pack de positions Prépayé) lors du suivi en temps réel du matériel selon la fréquence de prises de positions GPS sur planning quotidien ou sur la fréquence des prises de positions GPS en déplacement tel que paramétrées par l’utilisateur dans son interface MyGEOTRACEUR.
- l’accès illimité pour l’utilisateur aux données relatives à la localisation et aux déplacements en temps réel du matériel via l’interface MyGEOTRACEUR accessible avec les identifiants et mot de passe de l’utilisateur sur tout ordinateur connecté à internet.
- Géolocalisation et suivi en temps réel du matériel avec le téléphone portable de l’utilisateur via l’application GEOTRACEUR Mobile pour Smartphone (iPhone et Android).
- Historique des positions, rapport d’activité sur une période, création de zones GPS, alertes d’entrée ou de sortie de zone, alertes de batterie faible, alerte antivol, alerte de mouvement, suivi des alertes.
- Envoi de messages d’alertes automatiques par mail ou par SMS vers les destinataires au choix de l’utilisateur, et « alertes push » sur l’interface MyGEOTRACEUR et sur l’application GEOTRACEUR Mobile) en fonction d’évènements divers tels que l’alerte d’entrée ou de sortie de zone GPS, détection de mouvement, alerte antivol et batterie faible.
- Gestion du compte client via l’espace personnel MyGEOTRACEUR® avec suivi pour chaque matériel du solde de positions encore disponibles et date de validité du solde de positions.
L’abonné(e) et/ou l’utilisateur sont les seuls responsables de l’utilisation des services GEOTRACEUR mis à leur disposition et ne peuvent en aucun cas demander à GEOTRACEUR d’intervenir pour localiser, retrouver l’équipement équipé du matériel GEOTRACEUR ou transmettre des alertes de quelque nature que ce soit. GEOTRACEUR ne se substitue pas ni ne garantie l’intervention des forces de l’ordre ou des organismes de secours. Tous frais d’intervention ou de secours sont à la charge exclusive de l’abonné ou de l’utilisateur.
Art.4 MODALITES ET LIMITES DU SERVICE GEOTRACEUR
L’abonné(e) déclare comprendre et prendre en compte les modalités et limites inhérentes au service GEOTRACEUR:
- Pour déterminer sa position, la matériel GEOTRACEUR® utilise les coordonnées provenant d'une constellation de satellites GPS. La disponibilité des systèmes satellitaires est limitée par la technologie spatiale et les conditions environnementales qui portent un impact sur les transmissions. Le service peut devenir limité ou temporairement indisponible, sans préavis. GEOTRACEUR® n’est pas propriétaire des entreprises de fourniture de service qui exploitent les liens entre les stations terrestres des satellites, dont les antennes satellitaires et l’équipement d’appui ainsi que les satellites, ni ne les contrôles et ne saurait donc être responsable de toute interruption du service liée à ces systèmes satellitaires ou stations terrestres. Le service satellitaire est un service sans-fil et exige une ligne de visée non obstruée vers le satellite. Ainsi le service est assujetti aux limites de transmission et de réception causés par :
D’une manière générale, GEOTRACEUR® ne sera pas tenu d’assurer le fonctionnement de ses services en cas de force majeure entendue, au sens de la jurisprudence française, comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillance du réseau électrique ou internet, défaillance de satellites, manquements des opérateurs de téléphonie mobile).
Le client déclare avoir conscience que le réseau GSM des opérateurs de téléphonie mobile est toujours en cours de déploiement et qu'il est possible que certaines zones du territoire ne soient pas couvertes par ces réseaux et que l’accès aux services GEOTRACEUR® y soit perturbé. La non réception du signal GSM sur une zone ne saurait être imputé à la société GEOTRACEUR et ne pourrait constituer une cause d'annulation de commande, ni une cause de remplacement ou de remboursement du matériel. GEOTRACEUR® recueille des données concernant vos transmissions à des fins de facturation et pour surveiller la qualité du service. Les données de géolocalisation ne sont conservées qu’à votre seul bénéfice et pour votre seule utilisation. L’utilisateur doit lire attentivement les directives d’utilisation du service GEOTRACEUR® et ne doit l’utiliser qu’en conformité avec ces instructions. L’abonné(e) reconnaît que le fonctionnement du service GEOTRACEUR® peut être altéré par de multiples causes : une mauvaise manipulation de sa part, par la proximité d’équipements générant des perturbations électromagnétiques, ou encore par un défaut de couverture téléphonique GSM.
Art.5 AVERTISSEMENTS SUR L’UTILISATION DU MATERIEL GEOTRACEUR
L’abonné(e) reconnaît que le matériel GEOTRACEUR® et ses services sont destinés à la géolocalisation et à la géosécurisation des biens de valeurs mobiles. L’abonné(e) déclare utiliser l’équipement GEOTRACEUR® conformément aux lois et textes en vigueur. Le client ou l’abonné(e) est seul responsable du respect des règlementations légales, en vigueur et à venir, relatives aux dispositifs techniques utilisés pour effectuer une géolocalisation ou un contrôle à distance. Nous rappelons qu’il est interdit de localiser et de suivre une personne sans son consentement écrit.
L’abonné(e) décide de sa propre initiative d’utiliser le service de géolocalisation GEOTRACEUR®,ou de nommer des utilisateurs, pour localiser des individus avec leur consentement écrit (ou consentement écrit du tuteur légal dans le cas d’une personne sous tutelle) et le fait sous sa propre et exclusive responsabilité. L’abonné(e) reconnait avoir été informé par GEOTRACEUR® des obligations suivantes : Selon une recommandation de la CNIL, la géolocalisation d’individus ne peut être effectué qu’avec le consentement écrit des individus concernés, ces derniers devant pouvoir à tout moment revenir sur ce consentement. Interdiction de l’utilisation des données du service GEOTRACEUR® pour des applications susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée tel que décrit par la CNIL www.cnil.fr. GEOTRACEUR® attire l’attention de l’abonné(e) sur le fait que les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées et que ces données doivent être conservées uniquement pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
L’abonné(e) s’engage à ne pas faire une utilisation détournée de l’équipement mis à sa disposition, et à ne l’utiliser que dans le but d’obtenir le service proposé par GEOTRACEUR®. L’usager est responsable de son éventuelle utilisation du service GEOTRACEUR non conforme à sa destination, du respect des normes en vigueur, ainsi des consignes d’utilisation contenues dans la notice d’utilisation du matériel et dans les présentes conditions générales. L’utilisation par l’abonné(e) du service GEOTRACEUR® implique également l’acceptation des modalités d’utilisation régissant le logiciel Google Maps™ intégré dans l’espace MyGEOTRACEUR et dans l’application GEOTRACEUR Mobile, tel que spécifié sur le lien http://maps.google.com/help/terms_maps.html et la licence publique et générale régissant l’utilisation du logiciel libre intégré. L’abonné(e) s’engage à informer immédiatement GEOTRACEUR® en cas de perte ou de vol du matériel GEOTRACEUR® par lettre recommandée avec avis de réception accompagnée d’une copie du procès-verbal établi par les services de police. GEOTRACEUR® procédera alors dans les meilleurs délais à la suspension de la ligne client. GEOTRACEUR® ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une déclaration inexacte ou émanant d’un tiers ayant usurpé l’identité du client ou de l’usager.
Le matériel GEOTRACEUR® est garanti tel qu’indiqué à l’article 8. GEOTRACEUR® s’engage à fournir un accès aux services conformes aux normes en vigueur et spécifications contractuelles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. A titre exceptionnel, GEOTRACEUR® pourra suspendre l’accès à ses services pendant une période consécutive de 5 jours ouvrés pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. GEOTRACEUR® se réserve le droit de faire évoluer à sa seule discrétion les spécifications techniques du matériel GEOTRACEUR®, de MyGEOTRACEUR® et de GEOTRACEUR Mobile ainsi que la technologie de communication employée pour le service GEOTRACEUR® à ses seuls frais. Une telle évolution ne peut être invoquée comme cause de résiliation des présentes conditions par le client.
Le matériel GEOTRACEUR® bénéficie d'une garantie constructeur d’une durée de 2 (deux) ans. Pour pouvoir bénéficier de la garantie du matériel GEOTRACEUR, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du matériel et de relever le numéro de série se trouvant sur le matériel. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations sont assurées gratuitement par le fabricant, formé techniquement à l'évolution des technologies, assurant ainsi un service de qualité. Vous devrez nous retourner le matériel afin que nos services l'acheminent vers le centre technique assurant le service après-vente, GEOTRACEUR® ne procédant pas directement à ce service. La garantie est strictement limitée en tout domaine et notamment dans le cadre des articles 1641 et suivants du code civil au seul remplacement des pièces défectueuses du matériel vendu, les frais de main d’œuvre de montage et de démontage d’un matériel GEOTRACEUR installé sur un bien restant à la charge du client, GEOTRACEUR® ne pouvant, en aucun cas, être amené à verser des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Les batteries utilisées par le matériel GEOTRACEUR® sont garanties 6 mois.
Le matériel GEOTRACEUR ne doit en aucun cas être ouvert ou démonté sous peine d’annulation totale de la garantie. Seuls les techniciens de GEOTRACEUR sont habilités à ouvrir le matériel GEOTRACEUR.
En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d’identification concernant l’abonné(e) pourront être communiqués, sur réquisition, aux autorités judiciaires et administratives compétentes. En outre, conformément aux textes en vigueur sur l’interception des communications électroniques, GEOTRACEUR® peut être amené à mettre en œuvre, sur demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes, toute mesure d’interception prescrite par cette dernière. Les informations nominatives déclarées par l’abonné(e) et tous éléments d’identification le concernant sont destinés à GEOTRACEUR® qui, avec l’accord exprès de l’abonné(e), est autorisé à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser ainsi qu’à les communiquer aux personnes morales de son groupe, voire à des tiers ou à des sous-traitants, pour les besoins de gestion du contrat de l’abonné(e), le tout en application de la législation en vigueur. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004801 du 6 août 2004, et sous réserve d’autres dispositions légales, l’abonné(e) dispose à tout moment d’un droit individuel d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent auprès de GEOTRACEUR®. GEOTRACEUR® a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1367068, enregistrée le 28/05/2009.
Art.10 ABONNEMENT, PACKS DE POSITIONS PREPAYES, FACTURATION ET PAIEMENT
Sauf disposition particulière indiquée dans la fiche descriptive du matériel concerné, le matériel GEOTRACEUR comprend une carte SIM qui lui permet de communiquer par GPRS avec l’interface MyGEOTRACEUR et/ou l’application GEOTRACEUR Mobile pour Smartphone de l’abonné(e). Ces transmissions GPRS permettent de suivre une balise en temps réel et de déclencher des alertes transmises par email ou par SMS vers les adresses email et le(s) numéro(s) de téléphone(s) portable(s) paramétrés au choix de l’abonné(e).
La carte SIM, les communications GPRS de cette dernière et la licence d’utilisation des logiciels GEOTRACEUR sont facturés soit sous forme d’un « Abonnement mensuel», soit sous forme de « Pack Prépayés » au choix du client.
« L’abonnement mensuel » ou le « Pack de positions prépayé » incluent un certain de nombre de positions GPS et une durée de validité selon les tarifs en vigueur au moment de la souscription à « l’abonnement » ou au « pack de positions ». Un nombre de SMS d’alertes sont offerts à l’achat du matériel (nous rappelons que l’utilisation de SMS n’est pas obligatoire puisque MyGEOTRACEUR permet également l’envoi d’alertes gratuites par email ou en alerte push sur l’application GEOTRACEUR mobile et sur l’interface MyGEOTRACEUR). En cas d’épuisement du crédit de « SMS d’alertes », si cette méthode d’alertes est souhaitée, la recharge de crédit SMS reste à la charge de l’abonné(e). Toute recharge de SMS peut s’effectuer sur tout « abonnement » ou « Pack de positions prépayé » en cours de validité dans la rubrique « Recharger » de l’interface MyGEOTRACEUR de l’abonné(e) au tarif en vigueur au moment de la recharge.
Le forfait « Abonnement mensuel aux services GEOTRACEUR » réglé par prélèvement automatique mensuel est reconductible par tacite reconduction. L’abonné(e) s’engage à transmettre son mandat SEPA (autorisation de prélèvement) dûment signée à la société GEOTRACEUR, 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille. En cas de prélèvement automatique rejeté, les frais de rejet de prélèvement sont à la charge du client et la carte SIM de la balise sera automatiquement résiliée sous 30 jours par GEOTRACEUR. Il restera néanmoins toujours possible de réactiver l’abonnement et de changer la carte SIM en atelier mais cette opération est facturée 99€TTC à l’abonné(e).
Le forfait « Pack de positions GPS prépayé » est une alternative à l’abonnement mensuel choisi par le client à l’achat du matériel. Chaque « Pack de positions GPS prépayé » est valable pour une seule et même balise LOCBOX. Un « Pack de position prépayé » inclut un certain nombre de positions GPS avec une durée de validité limitée selon le pack choisi. Le nombre de positions GPS décomptées de ce pack est fonction du paramétrage du matériel effectué par l’utilisateur. Le nombre de positions consommé dépend de la fréquence des « prises de positions sur planning » quotidien et/ou de la fréquence des « prises de positions GPS en déplacement » tel que paramétrées par l’utilisateur dans son interface MyGEOTRACEUR. Par exemple, avec un « Pack 2000 positions valable 12 mois », la balise pourra effectuer pendant une durée de 12 mois jusqu’à 2000 transmissions de positions GPS par GPRS vers l’interface MyGEOTRACEUR (au premier des 2 termes échus).
Toute transmission de position GPS compte pour 1 position consommée sur le forfait choisi, même s’il s’agit d’une position GPS « vide ». En effet, la balise LOCBOX ne peut pas transmettre une « nouvelle position GPS » lorsqu’elle se trouve à l’intérieur d’un bâtiment (sauf cas particuliers) ou que le signal GPS n’est pas accessible pour quelque raison que ce soit.
Pour information, dans le cas d’une « position GPS vide » transmise depuis l’intérieur d’un bâtiment, la dernière position connue correspondra toujours à la dernière position valide transmise par la balise en extérieur, avant qu’elle n’entre en intérieur, selon la fréquence des « prises de position en déplacement » choisie. Par exemple, la position sera celle 20 secondes avant de rentrer dans le bâtiment si vous avez choisi une fréquence de « prise de positions en déplacement » de 20 secondes => vous donnant donc, dans ce cas, une idée précise d’où se trouve la balise même si cette dernière est en intérieur.
La balise GPS/GSM/GPRS LOCBOX fonctionne dans 28 pays européens + DOM (France, Belgique, Allemagne, Royaume-Uni (hors iles anglo-normandes), Irlande, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Autriche, Pays-Bas, Danemark, Hongrie, Finlande, Pologne, Suède, Slovénie, Slovaquie, Lituanie, Estonie, Roumanie, Bulgarie, République Tchèque, Lettonie, Chypre, Malte, Suisse et DOM).
Le forfait MyGeotraceur « Monde » est également disponible sur devis spécifique.
Un identifiant ainsi qu’un code confidentiel sera remis à l’abonné(e) pour accéder à son espace MyGEOTRACEUR. Le client s’engage à les conserver secret et ne les transmet à un autre utilisateur que lui-même sous sa propre et exclusive responsabilité.
L’abonnement ou le « Pack de position prépayé » pour accéder aux services GEOTRACEUR est nominatif et non cessible. En cas de cession du matériel GEOTRACEUR, il sera facturé au nouvel acquéreur des frais de nouvelle affectation. Le nouveau propriétaire du matériel ne peut prolonger le précédent contrat et devra souscrire à un nouvel abonnement ou à un nouveau « Pack de positions prépayé », et à un nouveau contrat dûment signé et issu de l'offre tarifaire du moment. L'enregistrement du nouvel acquéreur auprès de GEOTRACEUR est une clause de maintien de la garantie.
Art.11 RESILIATION D’UN ABONNEMENT OU D’UN PACK DE POSITIONS.
Si vous avez opté pour un « Abonnement périodique » plutôt qu’un « Pack de positions prépayé », l’abonnement GEOTRACEUR peut être résilié - après une éventuelle période d'engagement décrite dans l'offre commerciale concernée - par lettre recommandée avec accusé de réception (réceptionné par la société GEOTRACEUR au plus tard 10 jours ouvrés avant la fin du mois en cours) et adressée à la société Geotraceur 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille. Tout mois entamé est dû dans sa totalité par l’abonné(e).
Un « pack de positions ou abonnement prépayé » ne peut faire l'objet d'un remboursement.
Art.12 CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Tout litige relatif à la vente de nos produits sur notre site Internet, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeur, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lille.
Art. 13 CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT
A défaut de paiement par l’acquéreur des sommes dues à la société GEOTRACEUR, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à GEOTRACEUR® par le simple envoi d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception faisant référence à la présente clause sans préjudice du droit de notre société de réclamer des dommages et intérêts.

References: Art.4

Art.5

Art.10

Art.11

Art.12

Art. 13