Source: http://catholique-belley-ars.fr/diocese/fonctionnement-du-diocese/conseils-diocesains/statuts-du-conseil-presbyteral/
Timestamp: 2017-10-24 07:37:49+00:00

Document:
Statuts du Conseil presbytéral | Diocèse de Belley-Ars
1. Vu les Statuts du Conseil presbytéral, promulgués dans le bulletin Église des Pays de l’Ain, n° 8, 2 mai 2008.
2. Vu la loi électorale promulguée le 8 décembre 2012.
3. Vu le règlement intérieur promulgué le 15 février 2013.
4. Vu le texte présenté par le Bureau du Conseil presbytéral et corrigé lors de l’assemblée ordinaire des 30 et 31 mai 2013.
les nouveaux Statuts du Conseil presbytéral
Art. 01. Conformément au Code de droit canonique, l’Evêque de Belley -Ars constitue dans son diocèse un Conseil Presbytéral (can. 495 à 501).
Chapitre I Nature et finalité
Art. 02. Le Conseil Presbytéral (CP) est « la réunion des prêtres représentant le presbyterium » du diocèse. Il est « comme le sénat de l’Evêque » : il lui « revient de l’aider selon le droit dans le gouvernement du diocèse, dans le but de promouvoir, le plus efficacement possible, le bien pastoral de la portion du peuple de Dieu confiée à l’Évêque. » (can. 495).
Art. 03. Le CP est convoqué et présidé par l’Evêque. Il ne peut agir sans l’Evêque à qui il revient de faire connaître ce qui a été décidé (cf. can. 500). Il cesse d’exister en même temps que cessent les fonctions de l’Evêque (cf. can. 501).
Art. 04. Le CP est un organe consultatif. L’Evêque l’entend pour les affaires importantes du diocèse.
Art. 05. L’Evêque a besoin de son consentement dans les cas suivants :
1. La convocation d’un synode diocésain (cf. can. 461).
2. L’érection, la suppression ou la modification notable des paroisses (cf. 515-2).
3. La destination des offrandes reçues dans les paroisses à l’occasion des fonctions pastorales (cf. can. 531).
4. La constitution d’un conseil pastoral dans chaque paroisse (cf. can. 536).
5. La construction ou la désaffectation d’une église (cf. can. 1215 et 1222).
6. La contribution ordinaire ou extraordinaire à verser par les personnes juridiques ou physiques dépendant de l’Evêque (cf. can. 1263).
7. La constitution du « groupe de recours » qui doit intervenir dans les procès de déplacement des curés (cf. can. 1742).
Chapitre II Composition du CP et du Bureau
Art. 06. Le CP est constitué pour une période de trois ans de la manière suivante, selon les règles établies par les canons 497 et 499 :
1. Dix membres élus par l’ensemble du presbyterium, renouvelable une fois ;
2. De 1 à 3 membres nommés librement par l’évêque, de sorte que soit représentée la diversité du territoire et des ministères.
3. Le Vicaire général, membre de droit.
Pour siéger validement, les deux tiers des membres du CP doivent être présents.
Art. 07. Sont électeurs et éligibles, selon le canon 498, §1 :
1. Les prêtres incardinés, résidant ou non dans le diocèse de Belley-Ars ;
2. Les prêtres séculiers ou réguliers non incardinés mais ayant reçu une charge dans le diocèse ;
3. Le prêtre membre de droit est électeur mais non éligible.
Art. 08. Un membre du CP peut être remplacé pour la fin de son mandat par le premier des suppléants dans les deux cas suivants :
1. S’il ne peut plus remplir son mandat en raison d’un décès ou d’une excardination,
2. S’il a de graves raisons de donner sa démission et que celle-ci, présentée par écrit à l’Evêque, a été acceptée.
Art. 09. Un membre, empêché d’assister à une assemblée, ne peut se faire remplacer. Il avertit de son absence l’Evêque ou le Bureau.
Art. 10 Le Bureau qui, autour de l’Evêque, est chargé de préparer, organiser et animer le travail du CP est constitué de la manière suivante :
1. Un secrétaire général, chargé de l’ordre du jour et de l’animation,
2. Un prêtre, chargé du secrétariat et des procès-verbaux,
3. Un prêtre chargé de la communication.
Chapitre III Elections et autres votes
Art. 11. Chaque fois qu’un nouveau CP doit être constitué, l’organisation de l’élection est confiée au Bureau sortant.
Art. 12. L’élection s’effectue par correspondance, avec deux tours de scrutin :
1. Au premier tour de scrutin, chaque électeur choisit dix noms sur la liste des prêtres éligibles : les vingt prêtres qui ont obtenu le plus de voix et qui acceptent l’éventualité d’un mandat de trois ans au conseil presbytéral, sont éligibles lors du deuxième tour de scrutin.
2. Au deuxième tour de scrutin, sont élus les dix prêtres ayant obtenu le plus de voix. Les cinq suivants constituent autant de suppléants éventuels.
3. Au premier comme au deuxième tour de scrutin, si plusieurs prêtres arrivent avec le même nombre de voix en 10ème place, est élu le plus ancien par l’ordination, et à égalité d’ordination, le plus âgé.
Art. 13. Les membres du Bureau sont élus au début de la première assemblée. Ils sont élus successivement, en commençant par le secrétaire général, et en procédant à bulletins secrets, à trois tours de scrutin si besoin :
1. à la majorité des deux tiers des votants aux deux premiers tours ;
2. à la majorité relative au troisième tour.
Art. 14. Dans toutes les élections, en cas de parité des voix, on applique la règle de l’ancienneté indiquée à l’article 12, 3.
Art. 15. En accord avec l’Évêque, le Bureau désigne deux scrutateurs pour les votes.
Art. 16 Le CP étant une assemblée consultative, les votes sont une procédure extraordinaire. Ils peuvent néanmoins être demandés par l’Évêque, par le Bureau ou par la majorité de l’assemblée. Ils se font à bulletins secrets. Les bulletins sont recueillis, comptés et enregistrés par les scrutateurs désignés. Le résultat est proclamé par l’Évêque. Les scrutateurs procèdent à la destruction des bulletins dès que possible.
Art. 17. Pour que le résultat d’un vote soit valide, les deux tiers des membres doivent être présents. Sauf disposition contraire de l’Évêque, les votes par correspondance ou par procuration ne sont pas admis.
Art. 18. Sont comptabilisés parmi les suffrages exprimés les bulletins blancs, mais non les bulletins nuls, c’est-à-dire ceux qui comportent des indications étrangères à l’objet du vote.
Art. 19 Les votes sont faits à la majorité des deux tiers dans les autres cas suivants :
1. La modification des statuts du CP ;
2. L’approbation des cinq membres choisis par l’Evêque pour constituer le « groupe de recours » (can. 1742).
Art. 20 Les membres de ce « groupe de recours », chargés d’aider l’Evêque dans les procès de transfert de curés, doivent eux-mêmes être curés de paroisse. Ils sont cinq et nommés pour cinq ans. L’Evêque doit proposer d’autres noms pour remplacer
– ceux qui n’auraient obtenus la majorité requise,
– ceux dont le mandat de cinq ans serait arrivé à terme
– ou ceux qui auraient perdu cette responsabilité en cessant d’être curés.
Art. 21. Dans les autres cas, les votes se font au premier tour à la majorité absolue, c’est-à-dire la moitié des votes plus un, et ensuite à la majorité relative.
Art. 22. Pour être recevable, un amendement visant à modifier le texte d’un projet présenté au CP doit être déposé par écrit auprès du Bureau et revêtu d’au moins trois signatures de membres du CP.
Chapitre IV Assemblées et commissions de travail
Art. 23. Le CP est convoqué par l’Evêque en assemblée ordinaire, deux ou trois fois par an.
Art. 24. En cas de besoin, l’Evêque peut convoquer le CP en assemblée extraordinaire.
Art. 25. Pour assurer, pendant un temps donné, l’étude de points particuliers, la préparation d’un dossier et son suivi, des commissions de travail peuvent être constituées par l’Evêque ou le Bureau.
Art. 26. En accord avec l’Evêque, d’autres personnes, clercs ou laïcs, peuvent être invitées à participer à une séance du CP ou à une commission de travail en raison de leurs missions ou de leurs compétences ; mais elles ne peuvent pas prendre part aux votes éventuels.
Art. 27. Le Bureau prépare le travail des assemblées. Il recueille les propositions, qu’elles proviennent de l’Evêque, d’une commission ou des confrères, et les soumet à l’assemblée.
Art. 28. Les questions à traiter en assemblée et l’ordre du jour sont déterminés par l’Évêque avec l’aide du Bureau. Ils sont transmis à chaque membre en temps convenable, joint à une invitation de l’Evêque.
Art. 29. Le Bureau organise le déroulement de l’assemblée. Il en établit un compte rendu qu’il soumet à l’Evêque. Le texte définitif est envoyé aux membres du CP et archivé.
Art. 30 Les membres du presbyterium sont informés régulièrement des travaux du CP par la voie du Bulletin diocésain et par les membres du CP, auxquels ils communiquent eux-mêmes leurs remarques, suggestions et désirs.
Ce décret abroge les statuts antérieurs et entre en vigueur immédiatement.

References: Art. 01

Art. 02

Art. 03

Art. 04

Art. 05

Art. 06

Art. 07
 §1

Art. 08

Art. 09

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30