Source: https://www.quincaillerie-gilbert.fr/conditions-generales-de-vente-con_fr_2.html
Timestamp: 2020-07-04 17:11:59+00:00

Document:
Gilbert - Conditions Générales de Vente
Le site de vente en ligne QUINCAILLERIE GILBERT a été mis en place et est exploitée par la Société des Etablissements Gilbert, société au capital de 150 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le N° 351354006, dont le siège social est situé 515 rue Saint Pierre 13012 Marseille, TVA intracommunautaire : FR 84 351 35 4006.
Coordonnées de la Société des Etablissements Gilbert :
- Adresse postale : 515 rue Saint Pierre, 13012 Marseille
- Adresse de courrier électronique : contact@quincaillerie-gilbert.fr
- Téléphone : 04 91 62 05 43 (coût d’une communication normale depuis un poste fixe)
Toute commande passée sur le site web www.quincaillerie-gilbert.fr sous-entend que les conditions ci-après ont été lues et acceptées.
Les conditions générales de vente du présent site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, le client peut les consulter à tout moment sur le site www.quincaillerie-gilbert.fr pour s’informer des évolutions.
La Société des Etablissements Gilbert est propriétaire du site www.quincaillerie-gilbert.fr dans sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de QUINCAILLERIE GILBERT. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
QUINCAILLERIE GILBERT s'engage à apporter le plus grand soin aux informations relatives aux caractéristiques des produits mis en ligne. Toutefois, toutes caractéristiques ou options non citées, n'est pas implicite.
Les photographies illustrant les produits sur le site www.quincaillerie-gilbert.fr sont vérifiés pour être les plus proches possibles de la réalité. Une différence de perception sur les couleurs, les tailles et les formes entre les photographies et les produits ne saurait engager la responsabilité de QUINCAILLERIE GILBERT.
- Notre service client est ouvert du lundi au vendredi de 8H00 à 12h00 et de 14h à 18h. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 04 91 62 05 43.
- Toute commande transmise par le Client à QUINCAILLERIE GILBERT fera l'objet d'une confirmation adressée au Client par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client, ou par téléphone avec le numéro fourni, dans un délai de 48 heures maximum à compter de la réception de la commande.
En cas de rupture de stock intervenue entre l'heure de la commande et celle de sa réception par QUINCAILLERIE GILBERT, QUINCAILLERIE GILBERT s'engage à en informer le Client dans un délai de 48 heures et à lui proposer au choix :
ART. 2 SECURITE DES DONNES DE PAIEMENT
QUINCAILLERIE GILBERT met à disposition du Client le mode de paiement par carte bancaire.
QUINCAILLERIE GILBERT ou tout établissement bancaire agissant en son nom et pour son compte procédera au débit de la carte bancaire du Client du prix total de la commande (incluant les frais de livraison). A défaut d'autorisation du débit de la carte bancaire du Client, la commande du Client ne pourra être acceptée par QUINCAILLERIE GILBERT.
Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé via le système de sécurité WEBAFFAIRES GESTION qui permet le cryptage sécurisé des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau, QUINCAILLERIE GILBERT ne conservant aucune information bancaire de ses clients.
- Les produits commandés par le Client sur le site www.quincaillerie-gilbert.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine et la Corse.
Pour une livraison de plus de 15 (quinze) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée par QUINCAILLERIE GILBERT, le Client a la possibilité d'annuler la commande par simple mail. QUINCAILLERIE GILBERT s'engage à rembourser au Client les sommes versées dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de paiement de la commande.
ART. 4 MODALITES DE LIVRAISON
- La commande sera livrée à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande. QUINCAILLERIE GILBERT n'assure ses livraisons que les jours ouvrables et aux heures ouvrables.
- QUINCAILLERIE GILBERT ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des retards, défauts ou problèmes de livraison qui pourraient résulter de la fourniture d'indications erronées par le Client. Seul le Transporteur peut juger de l'accessibilité des lieux.
- Si le colis est déclaré perdu, QUINCAILLERIE GILBERT en avisera alors le Client et procèdera aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
ART. 5 CONFORMITE DES PRODUITS
- A réception de la commande, le Client doit vérifier la conformité des produits livrés avec la commande transmise à QUINCAILLERIE GILBERT et le bon état des produits livrés. Le client (ou son représentant) doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Si le produit présente un défaut, le client doit indiquer ses réserves (produit abimé, ou non conforme...) sur le bon de livraison, accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur et informer la société QUINCAILLERIE GILBERT par mail.
Dans l’hypothèse d’un colis susceptible d’avoir été ouvert ou en présence de traces manifestes de détérioration, il appartient au Client de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à QUINCAILLERIE GILBERT.
- Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur ou en l’absence de la réclamation écrite auprès du transporteur dans le délai précité, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par QUINCAILLERIE GILBERT.
Dans le cadre des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose de la possibilité de retourner à QUINCAILLERIE GILBERT tout article qui ne serait conforme à ses attentes dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du produit.
QUINCAILLERIE GILBERT, selon le choix du Client, s’engage soit à rembourser le prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre produit de prix équivalent, soit à lui établir un avoir à valoir sur un prochain achat.
b. - QUINCAILLERIE GILBERT s’engage à reprendre vos produits, neufs, dans leur emballage d’origine, suivant la décote suivante :
Avant tout retour, envoyez un email à ou téléphonez nous au 04 91 92 05 43 en indiquant :
Dès que le retour est validé, vous recevrez un message vous proposant l’échange ou le remboursement du produit. QUINCAILLERIE GILBERT s'engage à vous rembourser par chèque ou par virement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du litige ou de la demande.
- Les produits commercialisés par QUINCAILLERIE GILBERT bénéficient, dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil et L211-4 et suivants du Code de la consommation, de :
- En cas de défaut empêchant un usage normal du produit livré par QUINCAILLERIE GILBERT, le Client pourra retourner l'article défectueux accompagné de la copie de la facture, du bon de garantie et du numéro de retour obtenu conformément à la procédure détaillée à l'article 11.1.
QUINCAILLERIE GILBERT ne saurait être responsable de l'inexécution du contrat conclu :
QUINCAILLERIE GILBERT ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
- La dénomination QUINCAILLERIE GILBERT a été déposée par Société des Etablissements Gilbert.
- Toute utilisation des termes associés Quincaillerie Gilbert est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de QUINCAILLERIE GILBERT.
Le site est en évolution, il pourra être modifié, suspendu ou évoluer à la discrétion de QUINCAILLERIE GILBERT.
ART. 12 PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Le présent site a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1797225.
Les clients ont un droit d’accès de modification et de suppression des informations collectées. Pour exerce son droit le client devra adresser une lettre en recommandée avec accusée de réception à l’attention des ETS Quincaillerie Gilbert.
Les ETS QUINCAILLERIE GILBERT veilleront à la sécurité des systèmes d’information et à la confidentialité des données.
Société des Etablissements Gilbert, au capital social de 150 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 351354006R et dont le siège social est 515 rue Saint Pierre, 13012 Marseille.
Numéro TVA intracommunautaire : FR 84 351 354 006
Numéro de téléphone du Service clients : 04 91 62 05 43
ART. 1 INFORMATIONS GENERALES
ART. 2 INFORMATION SUR LES PRODUITS
QUINCAILLERIE GILBERT s'engage à apporter le plus grand soin aux informations relatives aux caractéristiques des produits mis en ligne.
ART. 3 DELAI DE PAIEMENT SECURITE DES DONNES DE PAIEMENT
ART. 4 LIVRAISON ET DELAIS DE VALIDATION
ART. 5 MODALITE DE LIVRAISON
ART. 6 CONFORMITE DES PRODUITS
ART. 7 CONDITION DE RETOUR D’UN PRODUIT
- QUINCALLERIE GILBERT s’engage à reprendre vos produits, neufs, dans leur emballage d’origine, suivant la décote suivante :
ART. 8 RETOUR DE PRODUITS
ART. 9 PRINCIPAUX TEXTES
Les conditions générales de vente relèvent de l’article L441-6 du code du commerce.
ART. 10 LITIGE ET RESPONSABILITE
En cas de litige, le tribunal compétant désigné est le tribunal de commerce de Marseille.
ART. 11 DROIT D’UTILISATION
- La dénomination QUINCAILLERIE GILBERT a été déposée par Société des Etablissem

References: ART. 2

ART. 4

ART. 5
 l'article 11

ART. 12

ART. 1

ART. 2

ART. 3

ART. 4

ART. 5

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9

ART. 10

ART. 11