Source: https://store.juventus.com/fr/content/conditions-generales-vente
Timestamp: 2020-06-03 10:17:39+00:00

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Conditions générales de vente - Juventus Official Online Store
Bienvenue sur le site store.juventus.com (désormais désigné le Site), la boutique en ligne officielle de la Juventus F.C. S.p.A., destinée aux utilisateurs finaux et non aux revendeurs. Le Site est détenu et / ou géré par et au nom de Juventus Football Club S.p.A.
Les conditions suivantes s'appliquent à chaque achat de Produits effectué sur le Site.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant d'effectuer tout achat. En effectuant le moindre achat, vous acceptez pleinement les présentes Conditions générales de vente.
1.1) « Site » désigne le site Internet store.juventus.com, dédié à la vente de produits dérivés officiels de Juventus F.C. S.p.A.
1.2. « Client » désigne la personne (physique ou morale) qui effectue l'achat sur le Site.
1.3. « Juventus » désigne Juventus F.C. S.p.A., dont le siège social est sis via Druento 175 - 10151 Turin, Italie, société inscrite auprès de la C.C.I.A.A. de Turin REA n° 394963 Registre du Commerce - Code fiscal - N° de TVA 00470470014.
1.4. « Commande » désigne le formulaire de demande de biens en vente, rempli par le Client sur le Site.
1.5. « Produits » désigne les biens proposés à la vente sur le Site, conformément aux Conditions générales de vente.
1.6. « Produits personnalisés » désigne les Produits caractérisés sur demande et selon les indications spécifiques du Client pour les rendre personnels.
1.7. « Contrat » désigne le contrat à distance qui a pour objet la vente des Produits, conformément aux présentes Conditions générales de vente.
1.8. « Parties » désigne Juventus et le Client.
ART. 2 - INFORMATIONS VISANT À LA CONCLUSION DU CONTRAT
2.1. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir effectuer un achat sur le Site. Il relève de la responsabilité du Client de s'assurer que les informations fournies au moment de la demande ou de la commande sont véridiques, exactes et complètes. Juventus ne peut être tenue responsable des commandes passées par des mineurs sans l'autorisation de leurs parents.
2.2. La réalisation et la fourniture de Produits personnalisés proposés à la vente sur le Site sont soumis à une demande spécifique de la part du Client, à formuler selon les instructions figurant sur le Site. Pour l'achat de Produits personnalisés, un paiement anticipé est requis et le droit de rétractation est exclu.
2.3. En ce qui concerne les différentes étapes techniques à suivre pour la conclusion du Contrat sur le Site, il est possible de suivre une procédure guidée qui permet à tout moment au Client de vérifier puis de valider l’ensemble des informations saisies et de corriger les erreurs avant de passer la Commande jusqu'à la conclusion du Contrat. Les différentes étapes techniques pour la transmission de la Commande sont résumées comme suit :
I. Sélectionner le Produit et appuyer sur le bouton « ajouter au panier » : vous verrez alors apparaître un résumé des principales caractéristiques du Produit sélectionné et le montant total à payer, frais de livraison et taxes inclus (à l'exclusion des seuls droits de douane éventuels, le cas échéant). Si vous souhaitez acheter plusieurs Produits, vous pouvez les sélectionner un à la fois en les ajoutant à votre panier. Tant que le panier n'est pas fermé et que la Commande n'est pas passée, il est toujours possible de supprimer ou d’ajouter de nouveaux Produits à votre panier.
II. Une fois que tous les articles ont été sélectionnés, pour fermer le panier et passer la Commande, il faut appuyer sur le bouton « finaliser l'achat ». Il sera possible de procéder à l'achat en se connectant avec ses données, si l’on est déjà inscrit sur www.juventus.com, ou en cliquant sur le bouton « acheter sans s’inscrire ». Le Client sera alors invité à saisir l'adresse de livraison et à préciser s'il s'agit d'une société et, dans l'affirmative, s'il souhaite recevoir la facture. Une fois que le Client a saisi l'adresse de livraison, une page récapitulative de la Commande apparaîtra indiquant les Produits choisis, leur prix et les frais de livraison. Le Client, avant de passer à l'étape suivante, est tenu de vérifier l'exactitude des données saisies, dont il est responsable de la véracité. À ce stade, le Client sera invité à choisir le moyen de paiement qu’il préfère.
III. Avant de procéder à l'achat, le Client doit prendre connaissance des Conditions générales de vente en appuyant sur le bouton correspondant et exprimer son acceptation de celles-ci en cliquant sur la case située à côté de la mention : « Je déclare avoir lu et accepté les Conditions générales de vente ».
IV. Enfin, le Client doit appuyer sur le bouton « acheter ». La validation de la Commande s’accompagne de l'obligation de payer et la transmission de cette validation équivaut par conséquent à l'autorisation simultanée de la part du Client de prélever les sommes prévues par le Contrat.
2.4. La Commande sera donc considérée comme une proposition d'achat contractuelle, contraignante, adressée à Juventus pour les Produits énumérés, considérés individuellement. Lors de la passation de la Commande, le Client recevra un message de réponse automatique pour la prise en charge de la commande (« Confirmation de Commande ») dans lequel seront indiqués la typologie de Produits commandés, le prix de chacun d'entre eux TVA incluse, les frais de livraison, le moyen de paiement choisi, les modalités de livraison ainsi que les informations relatives aux Contacts du Service Client et l'existence du droit de rétractation visé à l'article 9 ci-après, qui peut être exercé si les conditions nécessaires sont remplies. Il est donc important, au moment de la passation de Commande, de s’assurer qu’une adresse e-mail valide a bien été saisie.
2.5. Une Commande terminée et ensuite soumise ne peut plus être modifiée, c'est-à-dire qu'il n'est plus possible d'ajouter, de supprimer ou de modifier des Produits (par exemple : taille, couleur). De même, il n'est pas possible de remplacer des Produits. Dans ce cas, une nouvelle Commande doit être passée, sans préjudice du droit de rétractation selon les Conditions générales prévues à l'article 9 ci-après. Le droit de rétractation ne s'applique pas à certaines catégories de Produits, tel que spécifié ci-dessous.
2.6. La Confirmation de Commande ne constitue pas une acceptation de la proposition d'achat. En envoyant la Confirmation de Commande, nous confirmons en fait seulement que nous avons reçu la Commande et que nous l'avons soumise à un processus de vérification des données et de la disponibilité des Produits demandés. L'acceptation de la commande et la formulation du contrat de vente de Produits entre Juventus et le Client n'interviendront effectivement qu'à la réception par le Client d'un e-mail émis par Juventus pour confirmer l'expédition des Produits depuis son entrepôt, qui contiendra, outre les conditions particulières indiquées ci-dessus (les Produits demandés, le prix, les taxes applicables, le moyen de paiement utilisé, les frais de livraison et les conditions de rétractation) et les présentes Conditions générales de vente, les informations relatives à l'expédition du produit (« Confirmation d'expédition »), avec la faculté pour le Client d'y avoir accès via le téléchargement suivi de l’impression ou de l’archivage de l’e-mail et des Conditions générales de vente sur son ordinateur.
Voici quelques exemples de circonstances dans lesquelles une Commande peut ne pas être acceptée : (a) Les Produits, bien que présentés sur le Site, ne sont pas disponibles ;
(b) Nous ne parvenons pas à obtenir une autorisation pour le paiement du Client ;
(c) Un produit est soumis à certaines limites d'expédition ;
(d) Un produit présenté sur le Site contient une erreur évidente, comme par exemple un prix incorrect ou une description tout autrement erronée.
Si un ou plusieurs Produits commandés par le Client ne sont plus disponibles, il ne sera pas possible d'accepter la Commande des Produits indisponibles. Dans ce cas, nous nous chargerons d’informer immédiatement le Client par e-mail et la Commande restera valable et le contrat sera conclu uniquement pour les Produits effectivement expédiés et le Client ne pourra pas refuser la livraison partielle ou le paiement des biens effectivement livrés, ni n'aura le droit d'obtenir une compensation ou une indemnisation, mais seulement de recevoir la restitution du prix correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s), s'il a déjà été payé, étant entendu que le droit de rétractation demeure en vigueur aux termes des conditions visées à l'art. 9 ci-après.
2.7. En ce qui concerne la manière dont le contrat, une fois conclu, sera archivé et les relatives modalités d'accès par le Client, la Commande sera archivée par Juventus dans sa base de données pour la durée nécessaire à son exécution et, en tout état de cause, conformément aux dispositions prévues par la loi. Le Client aura toujours accès au texte des présentes Conditions générales et des conditions particulières en téléchargeant l’e-mail de Confirmation d'expédition sur son ordinateur.
2.8. Les langues à la disposition des Clients pour la conclusion du contrat sont l'italien et l'anglais. En tout état de cause, en cas de conflit survenant entre les dispositions des présentes Conditions générales de vente, telles que publiées en italien, et le texte correspondant publié en anglais, ainsi qu'en cas de conflit avec la version italienne et la version anglaise de toute autre information et / ou contenu du contrat, c’est la version italienne qui prévaudra.
2.9. La représentation graphique des Produits est réalisée dans le seul but d'illustrer le Produit et sa valeur est purement indicative. Il est possible que les Produits présentent des variations mineures de couleur et d'autre type de moindre importance en raison de l'utilisation des différentes technologies pour l’obtention et la reproduction d'images. Juventus n'est pas responsable de telles variations et de tels écarts.
ART. 3 - PRODUITS PERSONNALISÉS
3.1. Lorsque l'option est présente sur le Site, le Client peut ajouter son propre texte au Produit, pour le personnaliser davantage. Il est possible d’ajouter son nom, ou même un texte plus créatif, selon les préférences du Client. Juventus se réserve de toute manière le droit de supprimer les textes utilisant un langage inapproprié, ou des textes portant des noms de marque. En outre, certains caractères spéciaux peuvent ne pas être pris en charge par notre système.
3.2. Il n’est pas permis d’utiliser, télécharger, envoyer, copier ou rendre publics de quelque manière que ce soit des noms, des mots ou des phrases qui entrent dans l'une des catégories suivantes :
• qui consistent en ou comprennent une partie du nom d'un Produit, d'un service, d'une entreprise, d'une organisation ou d'un événement appartenant à un tiers ;
• qui enfreignent ou peuvent enfreindre des droits de propriété intellectuelle ou des marques déposées de tiers ;
• qui contiennent des messages de menace, d'incitation à la violence, diffamatoires, obscènes, discriminatoires, instigateurs, sexuellement explicites ou autrement interdits par la loi.
Juventus se réserve le droit de refuser tout nom, mot ou expression (ou combinaison de ceux-ci) qui entre dans l'une des catégories ci-dessus ou qui est autrement jugé inacceptable par Juventus. Une décision en ce sens entraînera l'annulation de la Commande. En outre, Juventus aura le droit de demander une compensation équivalente à la valeur des marchandises.
3.3. En passant une commande de Produits Personnalisés, le Client :
a) déclare et garantit qu'aucun nom, mot ou phrase utilisé, téléchargé, envoyé, copié ou rendu public de toute autre manière pour être utilisé sur votre Produit personnalisé ne relève de l'une des catégories ci-dessus ;
b) accepte de relever indemne et de garantir Juventus contre tous les coûts, dépenses, dommages, pertes et responsabilités que Juventus pourrait éventuellement subir suite à l'utilisation de tout nom, mot ou expression utilisé, téléchargé ou rendu public de toute autre manière par le Client (y compris pour l'utilisation sur le Produit personnalisé par le Client) ;
c) garantit à Juventus le droit global, non exclusif, irrévocable et libre de droits, entièrement cessible à des tiers, d'utiliser, de reproduire, de divulguer et de modifier les noms, mots ou phrases envoyés par le Client afin de personnaliser et de compléter sa Commande.
3.4. Pour l'achat de Produits personnalisés, le paiement doit être effectué à l'avance. Aucun droit de rétractation, de révocation, de remboursement ou de rescision ne s'applique aux Produits personnalisés. La garantie légale sur les Produits personnalisés reste inchangée.
ART. 4 - DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON
4.1. La livraison des Produits, à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande, est effectuée par transporteur express. La saisie des données d'expédition étant effectuée directement par le Client, Juventus ne pourra donc pas être tenue responsable pour l’absence de livraison imputable à l’indication incorrecte des données.
4.2. Les délais de livraison des Produits varient en fonction du pays de livraison :
24 - 48 heures pour l'Italie, 48 - 72 heures pour l'Europe, 3 jours ouvrables ou plus pour les Pays hors de l’Europe, après 24 heures à compter de la date de réception de la Commande par Juventus. Les délais sont indicatifs et ne représentent pas des échéances contraignantes pour Juventus. Les retards de livraison éventuels peuvent être dus à l'indisponibilité temporaire des Produits, à des dysfonctionnements du service de la part du transporteur, à des cas de force majeure ou à des jours fériés ; la simple prolongation des délais de livraison ne donne droit à aucun dédommagement pour le Client. En tout état de cause, la livraison aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la date de conclusion du contrat.
Les Produits personnalisés prévoient des conditions de livraison différentes, l'ajout d'un texte sur un Produit nécessite en effet un temps de traitement plus long. La livraison complète d'une Commande de Produits standard et de Produits personnalisés peut donc prendre plus de temps, généralement un jour supplémentaire.
4.3. Lorsque les Produits sont livrés au transporteur, le Client recevra une confirmation d’expédition par e-mail (« Confirmation d'expédition » telle que définie ci-dessus). La Confirmation de l'expédition contiendra un numéro de suivi et / ou le lien qui sera utilisé pour suivre en ligne l'état de l'envoi. La livraison sera effectuée les jours ouvrables pendant les heures normales de bureau, samedis et jours fériés exclus. L'obligation de livraison s'entend comme étant remplie par le transfert de la disponibilité matérielle du Produit au Client ou au tiers autorisé au retrait par le Client.
4.4. En cas de non-livraison des Produits dans le délai de trente jours, le Client est tenu d'inviter Juventus à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances et n'a le droit de résilier le contrat que si le délai supplémentaire ainsi accordé expire sans que les Produits ne lui aient été livrés.
4.5. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, après la Confirmation de la Commande, Juventus en informera le Client par e-mail, sauf pour l'expédition des Produits restants commandés par le Client. Dans ce cas, le contrat ne restera valable que pour les Produits effectivement expédiés et le Client ne pourra pas refuser une livraison partielle ou le paiement des marchandises effectivement livrées, ni obtenir une compensation ou une indemnisation, mais seulement recevoir le remboursement du prix correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s), s'il a déjà été payé.
5.1. Aucun enregistrement préalable n'est nécessaire pour acheter les Produits. Le Client peut de toute manière choisir de s'inscrire sur le Site www.juventus.com ; l'inscription est gratuite, rapide et n'implique aucune obligation d'achat. Pour s'inscrire et créer son compte, le Client doit remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet sur le Site www.juventus.com, en saisissant ses données personnelles demandées sur ce dernier, ainsi qu'une adresse e-mail et un mot de passe, accepter les conditions d'utilisation du Site www.juventus.com et lire la Politique de confidentialité. Il est absolument et strictement interdit de saisir, aux fins de l’inscription, des données personnelles de tiers, des données fausses, inventées, fictives et / ou, de quelque manière que ce soit, ne correspondant pas à la vérité.
5.2. Chaque Client ne peut bénéficier que d'une seule inscription sur www.juventus.com. Il est donc absolument et strictement interdit à l'utilisateur de créer plusieurs comptes se rapportant à la même personne, physique et / ou morale, et / ou à des sociétés et / ou entités de toute nature, même par l'utilisation de données correspondant à la vérité. En cas de violation de cette interdiction, Juventus se réserve le droit de clôturer tous les comptes se rapportant à la même personne, physique et / ou morale. Le Client s'engage également à relever Juventus indemne et à la garantir contre tout dommage, obligation de payer des indemnités et / ou sanctions découlant de et / ou liés de quelque manière que ce soit à la violation par le Client de l'interdiction visée au présent article 5.2.
5.3. L'inscription sur le Site permet au Client d'effectuer, par le biais de son compte confidentiel et personnel, entre autres, les activités suivantes : - gérer ses données personnelles et les modifier à tout moment ;
- changer son mot de passe ;
- utiliser les services dédiés qui peuvent être activés de temps en temps par Juventus.
5.4. Les identifiants d'inscription (adresse e-mail et mot de passe) permettent au Client d'effectuer des achats sur le Site et de réaliser, entre autres, les activités visées à l'article. 5.3 ci-dessus. Ils doivent par conséquent être conservés avec un soin et une attention tout particuliers. En outre, ces identifiants ne peuvent être utilisés que par le Client et ne peuvent être cédés à des tiers. Le Client s'engage à les garder secrets et à veiller à ce qu'aucun tiers n'y ait accès. Il s'engage également à informer immédiatement Juventus s'il suspecte ou prend connaissance d'une utilisation abusive ou d'une divulgation indue.
5.5 Le Client garantit que les données personnelles fournies à Juventus lors de la procédure d'inscription, ou à tout autre moment et / ou à l'occasion de sa relation avec Juventus, sont complètes, véridiques et rapportées au Client et s'engage à relever Juventus indemne et à la garantir contre tout dommage, obligation de payer une compensation et / ou sanction découlant de et / ou lié(s) de quelque manière que ce soit à la violation par le Client de la garantie conformément au présent article et / ou à la violation des règles d'inscription au Site et / ou à la conservation des données d'inscription. 5.6. Il est toutefois possible de procéder à l'achat sans enregistrement et / ou de manière anonyme sans se connecter.
ART. 6 - PRIX, PAIEMENT ET FACTURE
6.1. Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur pour les catégories de produits respectives. Des changements de prix sont possibles et dans ce cas, le Site sera mis à jour avec le nouveau prix. Le montant sera débité en euros. La conversion dans d'autres devises est purement indicative.
6.2. Le prix total affiché à la fin de la commande comprend les frais d'expédition, qui varient selon le pays de destination (le Client peut consulter le coût en ligne à la fin de la commande avant de la confirmer), mais pas les éventuels droits de douane et / ou taxes supplémentaires sur la vente, nécessaires à l'importation des marchandises en territoire étranger.
6.3 Si les marchandises sont expédiées vers un pays hors de l'Union européenne, elles peuvent être soumises à des droits de douane et à des taxes de vente. Tout frais supplémentaire lié au dédouanement sera à la charge exclusive du destinataire. En cas de refus des marchandises par le Client ou de non-livraison pour d'autres raisons (par exemple, mauvaise adresse et / ou numéro de téléphone du destinataire ; absence répétée du destinataire, etc.), le montant destiné à couvrir les frais suivants sera facturé au destinataire et déduit du remboursement du prix des marchandises par le Client : « envoi de marchandise » + « retour de marchandise » + « frais de douanes pour le retour ». Les droits de douane et les taxes éventuelles varient selon le pays de destination et sont appliqués à l'arrivée de la marchandise dans le pays même. Pour toute information relative au montant des droits et taxes éventuels et aux modalités de dédouanement des marchandises, veuillez contacter les Bureaux de douane du pays de destination.
6.4. Le paiement du prix doit être effectué : - lors de la commande, pour le paiement anticipé par carte de crédit des circuits Visa, Mastercard et American Express ou PayPal. Le montant total dû par le Client est débité au moment de la transmission de la Commande. - au moment de la livraison des Produits, pour un paiement en contre remboursement. Ledit paiement contre remboursement peut être effectué uniquement en espèces et pour des Commandes livrées en Italie. Ce moyen de paiement n'est pas autorisé pour les Commandes contenant des Produits personnalisés et pour les Commandes d’un montant supérieur à 1000,00 euros. Le paiement contre remboursement a un coût d'expédition supplémentaire (droits reçus par le transporteur) qui sera affiché dans le panier de la Commande. Tant que le paiement ne sera pas intégralement perçu, la marchandise restera la propriété de Juventus.
6.5. Juventus utilise un service de paiement sécurisé qui prévoit l’utilisation de la norme de sécurité PCI-DSS. Les données confidentielles de la carte de crédit (numéro de carte, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) sont cryptées et envoyées au gestionnaire de paiement. Juventus n'a donc jamais accès aux données de la carte de crédit utilisée par le Client pour le paiement des Commandes et ne les stocke pas.
6.6. La demande de facturation doit être faite en même temps que la Commande. Le Client professionnel qui souhaite que la facture soit établie au nom de la société liée à la Commande, aura l’obligation de demander la facture lors de la saisie des données dans la Commande, en cochant la case spécialement prévue pour la facturation aux sociétés. Le Client consommateur qui souhaite obtenir la facture doit la demander au Service Client (en utilisant le formulaire en ligne ou le numéro de téléphone) le jour même où il passe la commande et reçoit l’e-mail de confirmation de la Commande, en indiquant : numéro de commande ;
date, commune et province de naissance du titulaire de la facture ;
Le document sera ensuite envoyé au demandeur au format numérique par e-mail. Les demandes de facturation effectuées dans les jours suivant la date d'acceptation de la Commande ne seront pas acceptées.
ART. 7 - INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS et CAS DE FORCE MAJEURE
7.1. Dans le cas où le Contrat ne pourrait être exécuté, même partiellement, en raison d'une indisponibilité des marchandises ou d'un autre cas de force majeure, Juventus en informera le Client par courrier électronique dans les trente jours à compter du jour de la transmission de la commande et sera libérée de toutes ses obligations, à l'exception du remboursement des sommes que ce dernier aura déjà éventuellement versées.
ART. 8 - DROITS D'AUTEUR ET MARQUES
8.1. Le Contrat ne confère au Client aucun droit sur les marques, logos et autres signes distinctifs de diverses natures présents sur le Site, ni sur son contenu. Le contenu du Site (textes, graphiques, images et animations) est protégé par le droit d'auteur. Tout le contenu présent ou visible sur le Site, y compris à titre d’exemple, mais sans s'y limiter, les logos, icônes, marques enregistrées, textes, graphiques, photographies, images (ci-après le « Contenu »), est la propriété de Juventus et / ou de ses fournisseurs de contenu. Tous les éléments du Site, y compris à titre d’exemple, mais sans s'y limiter, le design général et le Contenu, sont protégés par le droit d'auteur, le droit moral, le droit des bases de données, des marques commerciales et d'autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Il n’est pas permis de copier ou de transmettre de quelque manière que ce soit des parties ou des éléments du Site ou de son Contenu. Le Site, son Contenu et tous les droits connexes restent la propriété exclusive de Juventus. Ces droits sont entièrement réservés.
Les Conditions générales d'utilisation du site www.juventus.com s'appliquent à chaque visite et utilisation du Site. En accédant au Site et en l'utilisant, le Client donne son consentement relativement à l’intégralité des « Conditions d'utilisation du site www.juventus.com », ainsi qu’à toute autre loi ou réglementation applicable au Site et à l'Internet.
ART. 9 - DROIT DE RÉTRACTATION
9.1. Conformément aux dispositions des articles 52 et suivants du Code de la consommation (Décret législatif italien 206/2005 tel que modifié par le Décret législatif italien 21/2014), le Client consommateur a le droit de résilier le contrat, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des marchandises (ou, dans le cas de marchandises multiples commandées dans une seule commande et livrées séparément, à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend matériellement possession de la dernière marchandise).
9.2. Aux fins de l'exercice du droit de rétractation, le Client doit, avant l'expiration du délai indiqué au point précédent, informer Juventus de sa décision d'exercer le droit de rétractation en envoyant une notification écrite à
À cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Cette communication peut être envoyée par courrier postal à l'adresse ci-dessus, ou par courrier électronique (store-support@juventus.com). La charge de la preuve relative à l'exercice du droit de rétractation incombe au Client, il est donc conseillé d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la communication envoyée par e-mail et / ou fax et / ou formulaire en ligne. Indiquer dans la communication :
- code du produit à retourner ;
- motif du retour (facultatif).
9.3. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client est tenu de retourner les marchandises reçues à Juventus, en les envoyant, sans retard injustifié et en tout cas dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle il a communiqué sa décision de résilier le contrat, à l'adresse :
20128 Milan – ITALIE
Le délai est considéré comme respecté si le Client retourne la marchandise (en faisant appel à un transporteur ou par envoi postal avec valeur déclarée) avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours.
9.4. Les frais directs de retour des Produits ainsi que les risques de transport sont à la charge du Client. Nous vous conseillons d'emballer soigneusement la marchandise à renvoyer et de faire appel pour la livraison à un transporteur ou tout autre moyen approprié pour permettre la traçabilité de l'envoi. Il est également utile d'assurer la marchandise expédiée car il ne sera pas possible d'obtenir un remboursement si, pour une raison quelconque, la livraison relative au retour ne parvient pas à destination.
9.5. Le Client est tenu de retourner la marchandise dans un état de conservation intact et avec les étiquettes d’origine non retirées, dans leur emballage d'origine également intact et adapté à la revente. Le Client est responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation des marchandises autre que celle qui est normale et nécessaire pour préserver la nature, les caractéristiques et le fonctionnement desdites marchandises. Dans ce cas, Juventus aura le droit de retenir du remboursement la somme correspondant à la réduction de la valeur du bien.
9.6. Si le droit de rétractation a été exercé conformément aux dispositions précitées, Juventus veillera, dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la notification de rétractation, à restituer au Client tous les paiements reçus en rapport avec la Commande à laquelle la rétractation se réfère, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale lorsque cela n'entraîne pas de frais pour le Client du fait du remboursement ; toutefois, conformément à l'article 56, alinéa III du Code italien de la consommation, Juventus a le droit de retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les biens ou jusqu'à ce que le Client ait démontré que les biens ont été retournés (en présentant le bon d’expédition du colis postal assuré ou d’envoi par transporteur), selon la situation qui se vérifie en premier. En cas de paiement contre remboursement (uniquement pour l'Italie), le remboursement est effectué par virement bancaire sur le compte courant indiqué par le Client dans la notification de rétractation.
9.7. Le droit de rétractation n'est du fait que des personnes physiques agissant à des fins non liées à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée (consommateurs). Par conséquent, les détaillants et les entreprises, entre autres, sont exclus du droit de rétractation.
9.8. Le droit de rétractation est également exclu, en vertu de l'article 59 du Code italien de la consommation, en cas de fourniture de Produits personnalisés (voir l'article 3 ci-dessus), de magazines, de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouvertes après la livraison, ainsi que d'enregistrements audio ou vidéo scellés. En aucun cas ne peuvent donc être acceptés les retours de Produits destinés à entrer en contact avec les parties intimes de la personne, (par exemple, les sous-vêtements et les maillots de bain). Si un emballage composé de plusieurs pièces contient un article destiné à entrer en contact avec des parties intimes et correctement scellé à part, il sera possible de le remplacer ou de le retourner, uniquement si l'emballage de ce dernier n'est PAS ouvert par le Client. Le retrait ou l'endommagement de l'emballage et / ou du « sceau de garantie d'intégrité » apposé pour protéger le Produit entraînera sans exception l'exclusion du droit de rétractation.
ART. 10 - GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
10.1. Dans le cas où le Client découvre un défaut de conformité du Produit, et qu'il est consommateur, il a le droit, à son entière discrétion, d'en demander la réparation ou le remplacement sans frais, sauf si la solution demandée est impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l'autre. Si le remplacement ou la réparation n'est pas possible ou est excessivement coûteux, le Client peut demander une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat et le remboursement d'une somme proportionnelle à la valeur des biens, contre le retour du Produit défectueux. La résiliation du contrat est par ailleurs exclue en cas de défauts de conformité mineurs.
10.2. Suite au signalement, Juventus veillera dans un délai raisonnable au retrait du Produit auprès du Client et, après vérification de l'existence de défaut, à l’entière discrétion du Client, à la réparation ou au remplacement de l'article défectueux, sans frais, sauf si la solution demandée est impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l'autre ; ou, si le remplacement ou la réparation ne sont pas possibles, la réduction du prix ou le remboursement d'une somme proportionnelle à la valeur de l'article. Juventus a de toute manière la possibilité de proposer d'autres recours disponibles, comme par exemple le remplacement du Produit par un autre de nature différente mais de valeur équivalente, choisi parmi ceux affichés sur le Site, ou l'émission d'un bon de valeur correspondant au montant payé, à utiliser ultérieurement en contactant le Service Client. Dans le cas où le Client accepte, Juventus aura la charge de fournir le service de recours spécifiquement proposé.
10.3. La garantie légale a une durée de 2 (deux) ans à compter de la livraison des marchandises et doit être invoquée dans les 2 (deux) mois suivant la découverte du défaut : le défaut de conformité doit donc être signalé dès que possible et la preuve d'achat doit toujours être conservée. Le Client peut directement formuler sa plainte par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception, aux adresses indiquées dans la section Service Client du Site.
10.4. Un défaut de conformité se vérifie quand :
- la marchandise n’est pas adaptée à l'usage auquel sont destinées les marchandises du même type ;
- la marchandise n’est pas conforme à la description faite par le vendeur et ne possède pas les qualités décrites.
En cas de défaut constaté dans les 6 (six) mois suivant la livraison, il est probable que les biens étaient déjà défectueux au moment de l'achat. Si le défaut se vérifie 6 (six) mois après la livraison, il relève de la responsabilité du Client de prouver que le défaut était déjà présent au moment de la livraison du Produit acheté.
Nous ne remboursons pas de Produit endommagé en raison d'une mauvaise utilisation, d'activités autres que celles auxquelles il est destiné, ou de négligence.
10.5. Les Clients business ou les professionnels ont droit à la garantie légale ordinaire prévue par le Code civil italien en matière de contrat de vente (articles 1490 et suivants du Code civil italien) qui est prescrite dans un délai d'un an à compter de la livraison, conformément à l'art. 1495 du Code civil italien.
ART. 11 - DEMANDES ET PLAINTES - ASSISTANCE
Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications ou de transmettre des plaintes en contactant le Service Client de Juventus : - par l'intermédiaire du site, en accédant à la section « Contacts » du Site ; ou
- aux adresses indiquées dans la section « Service Client » du Site.
ART. 12 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
12.1. Les données communiquées par le Client qui sont nécessaires à l'exécution du contrat sont traitées conformément aux dispositions prévues par le Décret législatif italien 2003 n° 196 en matière de Protection des données personnelles. Les données personnelles du Client sont traitées pour permettre la gestion de la Commande, la livraison des Produits, la fourniture de services d'assistance et la gestion des paiements. À cette fin, les données sont transmises aux prestataires de services autorisés, désignés, responsables et / ou chargés du traitement des données. Pour plus d'informations, le Client peut consulter la section « Confidentialité » du Site. En passant une commande, le Client accepte et reconnaît que ses données puissent être collectées, utilisées, archivées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Par conséquent, si le Client est un utilisateur enregistré sur le Site www.juventus.com et a exprimé son accord pour l'activité de profilage, les données d'achat pourront être associées à son profil / compte, que l'achat soit effectué en s’identifiant ou de manière anonyme.
ART. 13 - AMENDEMENTS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
13.1. Juventus se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment. Tout contrat d'achat entre le Client et Juventus est soumis à la version des Conditions générales de vente en vigueur au moment où la Commande est passée sur le Site. La version est indiquée avec la date de la dernière révision, figurant à la fin des Conditions générales.
14.1. Les parties, en stipulant le contrat au titre de l'art. 2 ci-dessus, conviennent que celui-ci est régi par le droit italien et soumis à la juridiction italienne, et que l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises adoptée à Vienne le 11/04/1980 en est expressément exclue. Ceci est sans préjudice de l'application aux Clients consommateurs dont la résidence habituelle ne se trouve pas en Italie, des dispositions éventuellement plus favorables et indérogeables prévues par la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
14.2 L'offre et la vente sur le Site des Produits, si le Client est un consommateur, résident ou domicilié en Italie, constituent un contrat à distance régi par le Chapitre I, Titre III (articles 45 et suivants) du Code italien de la consommation (décret législatif italien n° 206/2005 tel que modifié par le décret législatif italien n° 21/2014) et par le décret législatif italien du 9 avril 2003, n° 70, contenant les règles relatives au commerce électronique.
14.3. Pour tout litige concernant la validité, l'exécution ou l'interprétation du contrat et de ses effets, seront compétents : a) le Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client, si celui-ci est un consommateur et qu’il est résident ou domicilié en Italie ; b) exclusivement le Tribunal de Turin, dans tout autre cas.
14.4. Le Client consommateur a le droit de promouvoir un règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations de consommation en recourant aux procédures prévues à la Partie V, Titre II-bis du Code italien de la consommation (MARC - modes alternatifs de règlement des conflits ou en anglais, ADR - Alternative Dispute Resolution). En ce qui concerne les éventuels moyens alternatifs de règlement des litiges, nous informons le Client consommateur qu'une plateforme européenne pour la résolution en ligne des litiges de consommation (dite plateforme ODR) a été mise en place. La plateforme ODR est accessible depuis le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Grâce à la plateforme ODR, le Client consommateur pourra consulter la liste des organismes MARC, trouver le lien vers le site de chacun d'entre eux et lancer une procédure pour le règlement en ligne du litige dans lequel il est impliqué.
14.5. En tout état de cause, de telles dispositions sont sans préjudice des droits des Clients consommateurs de porter le litige découlant des présentes Conditions générales de vente ou du Contrat devant la juridiction ordinaire compétente, quelle que soit l'issue de la procédure de règlement extrajudiciaire.
Conditions générales de vente - version 10/2017

References: ART. 2
 l'article 9
 l'article 9

ART. 3

ART. 4

ART. 6

ART. 7

ART. 8

ART. 9
 l'article 56
 l'article 59
 l'article 3

ART. 10

ART. 11

ART. 12

ART. 13