Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000032580508/2016-05-25
Timestamp: 2020-07-10 01:21:21+00:00

Document:
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - Légifrance
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement ...
- Droit national en vigueur - Textes consolidés - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Version en vigueur au 25 mai 2016
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 4)
Chapitre II : Recrutement. (Articles 5 à 6)
Chapitre III : Notation et avancement (Articles 7 à 13 quinto)
Chapitre IV : Discipline. (Article 14)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 15 à 18-4)
Le corps des professeurs agrégés est classé dans la catégorie A prévue à l' article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée .
Modifié par Décret n°78-219 du 3 mars 1978 - art. 1 () JORF 4 mars 1978 en vigueur le 1er janvier 1978
Article 7-2 (abrogé)
Article 7-3 (abrogé)
Article 7-4 (abrogé)
Article 7-5 (abrogé)
Article 7-6 (abrogé)
Article 7-7 (abrogé)
ECHELONS GRAND CHOIX CHOIX ANCIENNETE
Du 8e au 9 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de de l'article 57 de la loi du 11 janvier 1984 et du décret n° 59-308 du 14 février 1959 susvisé, l'avancement d'échelon des professeurs agrégés a lieu :
En classe normale : dans chaque discipline, partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté ;
En hors classe : uniquement à l'ancienneté selon le rythme d'avancement défini à l'article 13 ter.
Modifié par Décret n°93-1271 du 24 novembre 1993 - art. 4 () JORF 3 décembre 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
Créé par Décret n°78-219 du 3 mars 1978 - art. 4 () JORF 4 mars 1978 en vigueur le 1er janvier 1978
ECHELONS DUREE D'ECHELON
Du 5e au 6e échelon 4 ans
Article 13 bis (abrogé)
Modifié par Décret n°93-1271 du 24 novembre 1993 - art. 2 () JORF 3 décembre 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
Modifié par Décret n°90-483 du 13 juin 1990 - art. 1 () JORF 15 juin 1990 en vigueur le 1er septembre 1989
Modifié par Décret n°89-669 du 18 septembre 1989 - art. 3 () JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
Abrogé par Décret n°86-642 du 19 mars 1986 - art. 26 (V) JORF 20 mars 1986 en vigueur le 1er avril 1986
Modifié par Décret n°98-915 du 13 octobre 1998 - art. 4 () JORF 14 octobre 1998
Modifié par Décret n°89-669 du 18 septembre 1989 - art. 4 () JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
Modifié par Décret n°89-669 du 18 septembre 1989 - art. 6 () JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
Créé par Décret n°90-990 du 6 novembre 1990 - art. 4 () JORF 8 novembre 1990
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

References: art. 1
 l'article 57
 l'article 13
 art. 4
 art. 4
 art. 2
 art. 1
 art. 3
 art. 26
 art. 4
 art. 4
 art. 6
 art. 4