Source: http://www.uvmt.org/sections.php?op=printpage&artid=608
Timestamp: 2017-11-25 02:05:30+00:00

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Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, rectifié et modifié par les arrêtés du 21 juillet 1999 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ;
Vu les avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 mai et du 5 juillet 2000,
Art. 1er. - La liste des établissements mentionnés au 1o du premier alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. - La liste des établissements mentionnés au 1o du premier alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. - Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, fabriqué ou traité des matériaux contenant de l'amiante.
LISTE DES ETABLISSEMENTS AYANT FABRIQUE
OU TRAITE DES MATERIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
Everitube, 63750 Messeix, au lieu de : « 1979 à 1985 », lire : « 1973 à 1985 ».
Franconit/Everitube, 65700 Saint-Eloy, au lieu de : « Franconit/Everitube », lire : « Distrimat/Franconit/Everitube », et au lieu de : « 1974 à 1984 », lire : « 1972 à 1984 ».
SAIM/Teroson France, au lieu de : « SAIM/Teroson France » et « 1965 à 1990 », lire : « SAIM » et « 1951 à 1992 ».
Arjomary Prioux, à Arches, remplacer les mots : « Arjomary Prioux » par les mots : « Arjomary Prioux/Arjo-Wiggins » et les mots : « 1960 à 1989 » par les mots : « 1960 à 1992 ».
Wanner Isofi Isolation/Wanner Isofi/Wanner Industrie : remplacer le mot : « puis » par le mot : « et » deux fois.
SMSL Briens Lamoureux, au lieu de : « SMLS Briens Lamoureux, route de Coutances, 50180 Agneaux : de 1966 à 1981 », lire : « SMSL Briens Lamoureux, route de Coutances, 50180 Agneaux : de 1966 à 1996 ».
SNIFI/EFI, au lieu de : « 6, rue Marc-Seguin », lire : « 3, rue Marc-Seguin » et au lieu de : « 1965 à 1997 », lire : « 1968 à 1994 ».
Wanner/Wanner Isofi/Wanner Industrie, remplacer les mots : « 31, boulevard Magallon, 13015 Marseille, de 1967 à 1987 » par les mots : « 31, boulevard Magallon, 13015 Marseille, de 1967 à 1993 » et les mots : « 1207, avenue du Camp-de-Menthe, 13091 Aix-en-Provence, de 1987 à 1997 » par les mots : « 1207, avenue du Camp-de-Menthe, 13091 Aix-en-Provence, de 1994 à 1997 ».
LISTE COMPLEMENTAIRE DES ETABLISSEMENTS AYANT FABRIQUE OU TRAITE DES MATERIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE
SNIFI/EFI, BP 43, 68490 Ottmarsheim, de 1973 à 1983.
SNIFI/EFI, ZI Hombourg, 68490 Hombourg, de 1983 à 1994.
SNIFI/EFI, Agence Abidos, 64170 Lacq, de 1968 à 1975.
SNIFI/EFI, 94, avenue de Versailles, 75016 Paris, de 1975 à 1980.
SNIFI/EFI, Les Quarres, BP 44, 57130 Ancy-sur-Moselle, de 1966 à 1992.
SNIFI/EFI, BP 95, 50440 Beaumont, de 1970 à 1978.
SNIFI/EFI, BP 726, ZI de Digueville, 50447 Beaumont, de 1984 à 1994.
SNIFI/EFI, 17, avenue de Grammont, 76000 Rouen, de 1947 à 1968.
SNIFI/EFI, chemin de la Darse, BP 32, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, de 1969 à 1994.
SNIFI/EFI, ZI, BP 5042, 76071 Le Havre, de 1973 à 1994.
WITCO, rue Gravetel, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf, de 1972 à 1989.
Bosch Systèmes de freinage, 44, route nationale, 02190 Juvincourt, de 1972 à 1996.
SNIFI/EFI, agence Savenay, 44260 Donges, de 1974 à 1982, puis agence ZI Bonne-Nouvelle, BP 47, 44480 Donges, de 1982 à 1994.
SNIFI/EFI, agence quartier Saint-Estève, 13130 Berre-l'Etang, de 1965 à 1994.
SNIFI/EFI, BP 61, 13110 Port-de-Bouc, de 1965 à 1990.
SNIFI/EFI, rue Thomas, BP 38, 69320 Feyzin, de 1971 à 1981.
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References: l'article 41

Art. 1
 l'article 41

Art. 2
 l'article 41

Art. 3