Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F17-05-2011-1C_390-2010
Timestamp: 2016-10-25 06:48:40+00:00

Document:
1C_390/2010 (17.05.2011)
1C_390/2010
Arr�t du 17 mai 2011
Association intercantonale des trois lacs (Aqua Nostra), repr�sent�e par Me Alain Th�venaz, avocat,
Association suisse pour la protection des oiseaux, Pro Natura Suisse, WWF Suisse, Pro Natura Vaud, WWF Vaud, repr�sent�s par Me Rapha�l Dall�ves, avocat,
D�partement de l'int�rieur, Service juridique et l�gislatif, place du Ch�teau 1, 1014 Lausanne,
D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud, Secr�tariat g�n�ral,
Plans de classement des r�serves naturelles de Chevroux et de la rive sud du lac de Neuch�tel,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 juillet 2010.
La rive sud du lac de Neuch�tel ("Grande Cari�aie") figure sur diff�rents inventaires f�d�raux, sur celui des paysages, sites et monuments naturels depuis 1983, sur celui des r�serves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale depuis 1991, sur celui des zones alluviales d'importance nationale depuis 1992, sur celui des bas-marais d'importance nationale depuis 1994 et sur celui des sites mar�cageux d'une beaut� particuli�re et d'importance nationale depuis 1996.
Depuis les ann�es vingt (1920) jusqu'au d�but des ann�es soixante (1960), des chalets de vacances ont �t� �rig�s par des personnes physiques au long de cette rive, sur le domaine des Etats de Vaud et de Fribourg, au b�n�fice de "droits de superficie" (DDP) ou d'autorisations � bien plaire. Des plans d'extension cantonaux (PEC) et autres mesures ont ensuite �t� adopt�s. Ces PEC pr�voyaient des zones de protection des zones naturelles. Dans le p�rim�tre de ces derni�res, des zones de pavillons pour les chalets pr�cit�s, soit des zones � b�tir adopt�es avant l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale du 22 juin 1979 sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700), ont �t� l�galis�es.
Les Conseils d'Etat de Fribourg et de Vaud ont conclu les 1er et 9 juin 1982 un "accord sur la protection de la rive sud du lac de Neuch�tel et des rives du lac de Morat", fond� sur un plan directeur proprement dit et sur un catalogue de mesures annex�es. Cet accord (ci-apr�s: le plan directeur de 1982) vise des buts vari�s (protection des zones naturelles, des eaux et des for�ts, lutte contre l'�rosion, gestion des circulations et des r�sidences secondaires notamment) et �nonce de nombreuses mesures pour leur mise en oeuvre. L'annexe I pr�voit notamment que la protection l�gale des zones naturelles de la rive sud du lac de Neuch�tel devra �tre assur�e par leur affectation en zones prot�g�es, selon les moyens d�finis par les l�gislations cantonales. Par ailleurs, les baux des r�sidences secondaires sises dans les zones naturelles ne seront pas renouvel�s � �ch�ance. Le plan directeur de 1982 pr�voit ainsi la suppression progressive, au fur et � mesure de la dur�e des autorisations d'utilisation du terrain public, de tous les chalets sis dans les zones naturelles.
Le D�partement cantonal vaudois de la s�curit� et de l'environnement (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a mis � l'enqu�te publique, du 10 novembre au 11 d�cembre 2000, un projet de d�cision de classement (plan et r�glement) des r�serves naturelles de la rive sud du lac de Neuch�tel. Plus de 15'000 oppositions et remarques ont �t� enregistr�es. Un projet de classement, respectivement de modification de d�cision de classement, de la r�serve naturelle de Chevroux a �t� mis simultan�ment � l'enqu�te publique. Il a suscit� plus de 5'000 oppositions et remarques.
Les 4 octobre 2001 et 25 mars 2002, le D�partement cantonal a lev� les oppositions et rendu une "d�cision de classement des r�serves naturelles de la rive sud du lac de Neuch�tel (communes d'Yverdon, Cheseaux-Nor�az, Yvonand, Chabrey, Champmartin et Cudrefin)". Le 4 octobre 2001 �galement, le d�partement a rendu une "d�cision de classement de la r�serve naturelle de Chevroux".
Les 15 octobre 2001 et 8 avril 2002, l'Association intercantonale des Trois-Lacs (ci-apr�s: Aqua Nostra) a recouru au D�partement cantonal de l'int�rieur contre les d�cisions pr�cit�es du D�partement cantonal relatives au classement des r�serves naturelles de la rive sud du lac de Neuch�tel ainsi qu'au classement de la r�serve naturelle de Chevroux. Le recours a �t� rejet� le 30 octobre 2008.
Aqua Nostra a port� sa cause devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui, par arr�t du 30 juillet 2010, a rejet� le recours, dans la mesure de sa recevabilit�, et confirm� la d�cision du D�partement cantonal de l'int�rieur du 30 octobre 2008.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, Aqua Nostra demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du Tribunal cantonal du 30 juillet 2010 en ce sens que le plan de classement des r�serves naturelles de la rive sud du lac de Neuch�tel et la modification du plan de classement de la r�serve naturelle de Chevroux sont annul�s. Subsidiairement, elle conclut � ce que l'arr�t attaqu� soit annul� et le dossier de la cause renvoy� � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision. La recourante se plaint d'une mauvaise application du droit f�d�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de l'environnement ainsi que d'une violation de son droit d'�tre entendue.
Le Tribunal cantonal s'en remet � l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral quant � la recevabilit� du recours et conclut � son rejet en se r�f�rant aux consid�rants de son arr�t. Le Service juridique et l�gislatif du canton de Vaud, au nom du D�partement cantonal de la s�curit� et de l'environnement ainsi que du D�partement de l'int�rieur, renonce � d�poser une r�ponse au recours. L'Association suisse pour la protection des oiseaux, Pro Natura Suisse, WWF Suisse, Pro Natura Vaud et WWF Vaud concluent � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral de l'environnement estime que la d�cision de classement ne consacre pas de violation du droit f�d�ral de l'environnement. Les parties ont fait valoir leurs observations sur les d�terminations de l'Office f�d�ral de l'environnement.
Par ordonnance du 18 octobre 2010, le Juge pr�sidant de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif de la recourante.
Le recours est dirig� contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale confirmant un plan de classement, soit un plan d'affectation au sens des art. 14 ss LAT. Il est d�s lors en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF et 34 al. 1 LAT, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e (cf. ATF 135 II 22 consid. 1.1 p. 24).
2.1 En vertu de l'art. 89 al. 1 LTF, peut former un recours en mati�re de droit public quiconque est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e (let. b) et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (let. c). En mati�re de plans d'affectation, le recourant doit faire valoir la violation de dispositions qui tendent non seulement � la sauvegarde des int�r�ts de la collectivit� mais aussi, si ce n'est principalement, � la protection de ses propres int�r�ts (ATF 114 Ia 378 consid. 4 p. 379); il doit en outre �tre personnellement touch� par les effets pr�tendument illicites de la d�cision attaqu�e. Le droit de recours n'est ainsi reconnu en r�gle g�n�rale qu'au propri�taire d'un bien-fonds, pour se plaindre que la mise en vigueur du plan porte atteinte � ses droits constitutionnels en r�duisant � n�ant ou en modifiant la port�e de r�gles destin�es notamment � prot�ger ses int�r�ts, ou en restreignant l'utilisation de son bien (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252).
Une association a qualit� pour recourir � titre personnel lorsqu'elle remplit les conditions pos�es par l'art. 89 al. 1 LTF. De m�me, conform�ment � la jurisprudence, sans �tre elle-m�me touch�e par la d�cision entreprise, une association peut �tre admise � agir par la voie du recours en mati�re de droit public - nomm� alors recours corporatif ou �go�ste - pour autant qu'elle ait pour but statutaire la d�fense des int�r�ts de ses membres, que ces int�r�ts soient communs � la majorit� ou au moins � un grand nombre d'entre eux et, enfin, que chacun de ceux-ci ait qualit� pour s'en pr�valoir � titre individuel (ATF 137 II 40 consid. 2.6.4 p. 46 s.; 130 II 514 consid. 2.3.3 p. 519; 130 I 26 consid. 1.2.1 p. 30; 121 II 46 consid. 2d/aa et les arr�ts cit�s).
Enfin, il incombe au recourant d'all�guer, sous peine d'irrecevabilit� du recours, les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir, lorsqu'ils ne ressortent pas de fa�on �vidente de la d�cision attaqu�e ou du dossier (ATF 125 I 173 consid. 1b p. 175 et l'arr�t cit�; 120 Ia 227 consid. 1 p. 229; 115 Ib 505 consid. 2 in fine p. 508 et les r�f�rences).
2.2 La recourante all�gue qu'elle a pour but l'int�r�t de ses membres, qu'un grand nombre d'entre eux est touch� par l'arr�t attaqu� et dispose de la qualit� pour agir individuellement. Elle renvoie � un arr�t du Tribunal cantonal du 9 janvier 2004, repris dans la d�cision entreprise, qui avait admis sa qualit� pour recourir dans la pr�sente cause. Les intim�s contestent ce point, faisant valoir que l'intervention de la recourante est une action populaire et que celle-ci n'a pas d�montr� que la majorit� de ses membres avait la qualit� pour recourir chacun individuellement.
Il ressort des statuts d'Aqua Nostra que celle-ci a pour but de grouper les riverains et usagers du lac de Neuch�tel et de promouvoir la repr�sentation et la d�fense de leurs int�r�ts aupr�s des autorit�s communales, r�gionales, cantonales et f�d�rales (art. 2). L'association se compose notamment de membres actifs, lesquels sont riverains du lac de Neuch�tel ou entretiennent avec la r�gion des rapports ou des liens directs tels que notamment propri�t� de biens-fond, exercice d'une activit� li�e principalement ou accessoirement au tourisme ou aux loisirs nautiques ou int�r�t marqu� pour la sauvegarde de la r�gion (art. 5). La recourante n'�tablit pas que la majorit� de ses membres, ou du moins un grand nombre d'entre eux, serait propri�taire de chalets situ�s dans le p�rim�tre r�gi par le plan critiqu�. Or, si le Tribunal f�d�ral examine librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 42 consid. 1 p. 43 et la jurisprudence cit�e), le recourant ne peut toutefois se contenter de pr�tendre qu'il a la qualit� pour recourir surtout lorsque, comme dans le cas particulier, celle-ci n'est pas �vidente. Sur la base des �l�ments figurant au dossier, il est douteux que la majorit� des membres d'Aqua Nostra soit l�gitim�e � agir et, par cons�quent, que la qualit� pour recourir puisse �tre reconnue � cette derni�re. Cette question peut toutefois rester ind�cise en l'esp�ce, puisque le recours s'av�re de toute fa�on infond� et doit �tre rejet� au fond.
Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue. Elle reproche au Tribunal cantonal d'avoir refus� de faire produire les donn�es scientifiques ayant permis d'�tablir les inventaires f�d�raux sur lesquels se fondent les plans litigieux et de mettre en oeuvre une expertise ayant pour objet d'examiner le bien-fond� de la d�limitation des p�rim�tres de protection et des mesures contraignantes r�gissant les diff�rents secteurs concern�s. Dans ces conditions, elle n'aurait pas pu b�n�ficier d'un proc�s �quitable.
3.1 Le droit d'�tre entendu comprend le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s).
L'autorit� de d�cision peut donc se livrer � une appr�ciation anticip�e de la pertinence du fait � prouver et de l'utilit� du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'�tre entendu que si l'appr�ciation � laquelle elle a ainsi proc�d� est entach�e d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'entre d�s lors en mati�re que si cette appr�ciation se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer par une argumentation qui r�ponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 249 consid de 1.4.2 p. 254 et les r�f�rences).
3.2 En l'esp�ce, la cour cantonale a refus� de donner suite aux diverses requ�tes d'instruction de la recourante. Elle a relev� que l'adoption des inventaires f�d�raux reposait sur des connaissances scientifiques tr�s �tendues, dont une part importante �tait disponible sur le site de l'Office f�d�ral de l'environnement. Il n'�tait d'ailleurs pas contest� que la Grande Cari�aie constituait un paysage et un site mar�cageux d'importance nationale et les donn�es scientifiques �taient nombreuses et ais�ment accessibles, notamment par voie �lectronique, de sorte qu'il apparaissait superflu d'ordonner une nouvelle expertise. Surtout, le dossier comportait un rapport au sens de l'art. 47 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'am�nagement du territoire (OAT; RS 700.1) et ce document n'�tait pas lacunaire au point de n�cessiter un compl�ment, voire une nouvelle enqu�te. Enfin, la recourante se bornait � formuler des remarques d'ordre g�n�ral, sans porter sa critique sur des points pr�cis, ce qui aurait peut-�tre pu justifier, pour autant qu'elles soient �tay�es, des compl�ments d'instruction. L'approche globale adopt�e par la recourante amenait ainsi la cour cantonale � retenir que le dossier dont elle disposait �tait complet et lui permettait de statuer.
La recourante n'explique pas en quoi le raisonnement pr�cit� du Tribunal cantonal serait arbitraire. Elle se contente d'affirmer que, pour pouvoir critiquer la pertinence des inventaires f�d�raux, il lui �tait indispensable d'en conna�tre les �l�ments justificatifs. Par ailleurs, elle n'intervenait pas dans le cadre de la pr�sente proc�dure comme experte-biologiste et, sans l'assistance d'un sp�cialiste reconnu par les autorit�s judiciaires, elle n'�tait pas en mesure d'apporter des �l�ments concrets susceptibles d'�tre pris en consid�ration par l'autorit� judiciaire cantonale. Ces consid�rations, de nature purement appellatoire, ne suffisent pas � d�montrer que l'appr�ciation � laquelle a proc�d� le Tribunal cantonal serait insoutenable, ce qui n'est au demeurant pas le cas. L'Office f�d�ral de l'environnement a confirm� qu'une grande partie des informations scientifiques relatives aux inventaires f�d�raux se trouvait sur son site internet, ce que la recourante ne conteste pas. Elle soutient d�s lors en vain qu'elle n'a pas pu avoir acc�s � ces donn�es, celles-ci �tant � la disposition de tout un chacun. Enfin, on ne voit pas tr�s bien comment une expertise judiciaire aurait pu lui permettre de prouver le bien-fond� de ses arguments, alors qu'elle n'a jamais avanc� un d�but de d�monstration d'une quelconque violation du droit f�d�ral. Le Tribunal cantonal pouvait par cons�quent, sans violer le droit d'�tre entendue de la recourante, renoncer � administrer les offres de preuve propos�es. Le grief relatif l'absence de proc�s �quitable doit �galement �tre rejet�.
Au fond, la recourante se pr�vaut d'une violation des art. 14 et 17 LAT, combin�s avec l'art. 47 OAT. Elle estime que l'autorit� planificatrice n'a pas suffisamment d�montr� la justification des plans litigieux, en particulier sous l'angle scientifique, et que le rapport explicatif est indigent, ne contenant que quelques g�n�ralit�s non motiv�es. Elle remet par ailleurs en cause le bien-fond� des inventaires f�d�raux.
4.1 L'art. 47 al. 1 OAT exige de l'autorit� de planification l'�tablissement d'un rapport qui d�montre que les plans d'affectation sont conformes aux exigences d�coulant de la l�gislation f�d�rale sur la protection de l'environnement; il s'agit d'un instrument permettant de r�aliser la coordination mat�rielle entre le droit de l'environnement et le droit de l'am�nagement du territoire requise � l'art. 25a LAT. Ce rapport dit de conformit� doit en principe se prononcer concr�tement sur les questions d'�quipement, de bruit et de protection de l'air li�es aux modifications propos�es. L'�tendue de l'examen auquel doit proc�der l'autorit� de planification varie toutefois selon le degr� de pr�cision du plan. Ainsi, lorsque la modification de la planification a lieu en vue d'un projet pr�cis et d�taill� qui doit �tre mis � l'enqu�te ult�rieurement, l'autorit� doit contr�ler � ce stade si celui-ci peut �tre r�alis� de mani�re conforme aux exigences de la l�gislation f�d�rale sur la protection de l'environnement; dans les autres cas, elle doit �tre convaincue qu'un d�veloppement de la zone peut se faire de mani�re conforme � ces exigences moyennant, le cas �ch�ant, des am�nagements � d�finir dans la proc�dure d'autorisation de construire (arr�t 1A.281/2005 du 21 juillet 2006 et les r�f�rences).
Par ailleurs, les inventaires f�d�raux lient en principe les autorit�s cantonales. Il appartient � ces derni�res de transposer l'inventaire dans un plan d'affectation, d�ployant des effets obligatoires pour les propri�taires. Lors de cette op�ration, l'autorit� comp�tente b�n�ficie d'une certaine marge d'appr�ciation, r�sultant de l'impr�cision des cartes d'inventaire, �tablies g�n�ralement � l'�chelle 1:25'000. De plus, dans la mesure o� l'inventaire adopt� par le Conseil f�d�ral n'est pas sujet � recours, la jurisprudence retient que l'autorit� judiciaire a la facult� de proc�der � un contr�le pr�judiciel de la conformit� de l'inventaire au droit sup�rieur, �tant pr�cis� que le juge doit respecter la marge de manoeuvre accord�e par la loi au Conseil f�d�ral (cf. arr�t 127 II 184 consid. 5 p. 190 ss et les r�f�rences).
4.2 Dans le cas particulier, le rapport explicatif, non dat�, accompagnant le dossier d'enqu�te du projet de classement, souligne la valeur du site de la Grande Cari�aie, d'importance nationale et internationale, et rappelle le plan directeur de 1982 ainsi que les inventaires f�d�raux. Il pr�cise que le projet vise la mise en place d'un plan de protection appropri� � la mise en oeuvre de ceux-ci. La recourante se plaint que le rapport ne contient aucune donn�e scientifique, ne pr�voit pas de variantes possibles et n'explique pas comment s'est op�r�e la pes�e des int�r�ts. Le rapport explicatif contest� est certes succinct, mais suffisant en l'esp�ce, �tant rappel� que le but de cet instrument est de contr�ler la conformit� du plan d'affectation aux contraintes d�coulant de la l�gislation f�d�rale sur la protection de l'environnement. Or, la d�cision de classement litigieuse vise justement � renforcer le statut de protection des r�serves naturelles de la rive sud du lac de Neuch�tel. Comme il ne s'agit pas de l'implantation d'un projet ayant un impact n�gatif sur l'environnement, une pr�sentation g�n�rale des mesures envisag�es suffit � remplir les exigences de l'art. 47 OAT et l'autorit� comp�tente n'�tait pas tenue d'exposer plusieurs variantes dans son rapport. Pour le surplus, la recourante n'adresse aucune critique concr�te quant aux donn�es contenues dans le rapport explicatif, si bien qu'il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office ce qu'il en est.
4.3 La recourante conteste le bien-fond� et la n�cessit� des plans litigieux. Or, comme il a �t� vu au consid. 4.2 ci-dessus, les d�cisions contest�es ont pour but la concr�tisation des inventaires f�d�raux relatifs aux sites mar�cageux, aux zones alluviales et aux marais d'importance nationale, sur lesquels figure le site de la Grande Cari�aie. La protection des r�serves naturelles en question s'impose donc aux cantons, qui ont l'obligation de transposer les inventaires f�d�raux dans un plan d'affectation (cf. en particulier les art. 18a al. 2 et 23c al. 2 de la loi f�d�rale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage [LPN; 451]). C'est donc en vain que la recourante reproche aux autorit�s cantonales de n'avoir pas suffisamment justifi� les plans de classement litigieux.
4.4 Aqua Nostra pr�tend enfin remettre en cause les inventaires f�d�raux eux-m�mes, sans pour autant d�velopper le moindre argument � l'appui de son grief. Elle ne discute pas, m�me bri�vement, les consid�rants de l'arr�t attaqu� sur cette question. Le Tribunal f�d�ral applique certes le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sous r�serve de l'art. 106 al. 2 LTF. Toutefois, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf. ATF 133 III 350 consid. 1.3 p. 351 s.; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.), il n'examine en principe que les griefs invoqu�s pour autant que les vices juridiques ne soient pas manifestes. Dans la mesure o� la recourante n'explique pas en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF) et que celui-ci ne pr�sente pas d'embl�e de vices graves, son grief est irrecevable.
Quoi qu'il en soit, le raisonnement du Tribunal cantonal ne pr�te pas le flanc � la critique et peut �tre confirm� sur ce point. Les juges cantonaux ont en effet admis qu'ils �taient habilit�s � v�rifier � titre pr�judiciel la validit� des inventaires f�d�raux ici en cause. La recourante ne mentionnait toutefois pas de violation du droit f�d�ral dans la d�limitation retenue par ces inventaires, ni de parcelles particuli�res o� la protection arr�t�e ne serait pas conforme au droit sup�rieur. En l'occurrence, rien n'indiquait que la d�limitation du p�rim�tre des r�serves naturelles de la rive sud du lac de Neuch�tel violait le droit f�d�ral et la recourante ne pr�cisait pas non plus en quoi les mesures pr�vues dans le r�glement violeraient les dispositions des ordonnances applicables. La recourante se bornait en r�alit� � pr�senter diverses remarques qui rel�vent de l'observation de la situation de fait et cens�es d�montrer l'inutilit� des mesures prises, voire des inventaires f�d�raux. Or, sur la base des critiques ponctuelles de la recourante, le Tribunal cantonal n'�tait pas en mesure de remettre en cause le bien-fond� des inventaires f�d�raux et des d�cisions de classement litigieuses.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais de la recourante qui succombe (art. 65 LTF, art. 66 al. 1 et 5 LTF). Celle-ci versera en outre une indemnit� de d�pens aux intim�s qui ont eu recours � un avocat (art. 68 al. 2 LTF).
Une indemnit� de 3'000 fr. est allou�e aux intim�s � titre de d�pens, cr�anciers solidaires, � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au D�partement de l'int�rieur, Service juridique et l�gislatif, au D�partement de la s�curit� et de l'environnement et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit.

References: art. 14
 art. 82
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
 art. 42
 ATF 
 art. 14
 art. 18
 ATF 
 art. 66