Source: http://www.iisd.ca/vol09/enb09274f.html
Timestamp: 2015-05-23 02:46:50+00:00

Document:
Vol. 09 No. 274
Lundi 9 f�vrier 2004
SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET PREMIERE REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE:
9-27 FEVRIER 2004
La Septi�me Conf�rence des Parties (CdP-7) � la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB) s'ouvre aujourd'hui au Putra World Trade Centre, � Kuala Lumpur, en Malaisie. Elle sera suivie de la CdP, si�geant en tant que premi�re R�union des Parties au Protocole de Carthag�ne sur la Bios�curit� (CdP/RdP-1). Les participants � la CdP-7 proc�deront � l'examen d'une gamme de th�mes prioritaires, dont: la biodiversit� des Montagnes; les aires prot�g�es; la mise en application de l'objectif de r�duire de mani�re importante le taux actuel des pertes de biodiversit�, d'ici 2010, qui a �t� adopt� � la CdP-6 et avalis� par le SMDD; le transfert des technologies et la coop�ration technique; et l'acc�s et le partage des avantages (APA). Les participants examineront �galement le budget de l'exercice 2005-2006, les ressources financi�res et le m�canisme de financement, ainsi que les lignes directrices devant encadrer le troisi�me rapport national. Il est probable que les travaux sur ces sujets et d'autres encore, seront r�partis sur deux groupes de travail.
BREF HISTORIQUE DE LA CDB ET DU PROTOCOLE SUR LA BIOSECURITE
N�goci�e sous l'�gide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la CDB a �t� adopt�e le 22 mai 1992, est entr�e en vigueur le 29 d�cembre 1993. A ce jour, 188 pays sont devenus Parties de la Convention. La CDB vise � promouvoir "la conservation de la biodiversit�, l'utilisation durable de ses composantes, et le partage juste et �quitable des avantages tir�s de l'utilisation des ressources g�n�tiques." L'Article 19.3 de la CDB pr�voit que les Parties doivent proc�der � l'examen du besoin et des modalit�s d'un protocole �tablissant des proc�dures de prise de d�cisions dans le domaine du transfert, de la manipulation et de l'utilisation, dans de bonnes conditions, des organismes vivants modifi�s (OVM) susceptibles d'avoir des effets d�favorables sur la biodiversit� et ses composantes. LE PROTOCOLE DE BIOSECURITE: Adopt� le 29 janvier 2000, le Protocole de Carthag�ne sur la Bios�curit� (Protocole sur la Bios�curit�) est entr� en vigueur le 11 septembre 2003, 90 jours apr�s sa 50�me ratification. Le Protocole compte actuellement 82 Parties. Le Protocole sur la Bios�curit� traite du transfert, de la manipulation et de l'utilisation, dans de bonnes conditions, de tout organisme vivant modifi� (OVM) susceptible d'avoir des effets d�favorables sur la biodiversit�, en tenant compte des risques pour la sant� humaine et en accordant une attention particuli�re aux mouvements transfronti�rs. Il �tablit la proc�dure d'accord pr�alable en connaissance de cause, exigible � l'importation des OVM destin�s � une introduction intentionnelle dans l'environnement. Le Protocole inclue, �galement, le principe de pr�caution et des m�canismes d'�valuation et de gestion des risques. Le Protocole �tablit un Centre d'�change pour la pr�vention des risques biotechnologiques (BCH), consacr� � la facilitation des �changes de donn�es, et renferme des dispositions portant sur le renforcement des capacit�s et sur les ressources financi�res, accordant une attention particuli�re aux pays en d�veloppement et aux pays ne disposant pas de syst�mes de r�gulation pertinents.
CdP-1: A la premi�re CdP (novembre - d�cembre 1994, Nassau, Bahamas), les d�l�gu�s ont �tabli le cadre g�n�ral pour la mise en �uvre de la Convention. Les Parties ont �galement �tabli le Groupe d'experts sp�cial, de composition non limit�e, sur la Bios�curit�, qui s'est r�uni � Madrid en juillet 1995. La majeure partie des experts a favoris� l'�laboration d'un protocole sur la bios�curit�, dans le cadre de la CDB.
CdP-2: A sa deuxi�me r�union (Jakarta, Indon�sie, novembre 1995), les d�l�gu�s ont adopt�, entre autres, une d�cision sur la biodiversit� marine et c�ti�re, et ont �tabli le Groupe de travail sp�cial, de composition non limit�e, sur la Bios�curit� (GTBS), pour l'�laboration d'un protocole "sur la bios�curit�, ax� en particulier, sur le transit trans-fronti�res de tout OVM susceptible d'avoir un effet d�favorable sur la diversit� biologique," en se basant sur le rapport de Madrid. CdP-3: La CdP-3 (Buenos Aires, Argentine, novembre 1996) a pris des d�cisions concernant, entre autres, l'�laboration de programmes de travail sur la biodiversit� agricole et foresti�re, et d'un M�morandum d'Entente avec le Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM).
CdP-4: A sa quatri�me r�union (Bratislava, Slovaquie, mai 1998), la CdP a adopt� une s�rie de d�cisions, portant sur les �cosyst�mes aquatiques et sur l'Article 8(j), consacr� aux savoirs traditionnels, et les clauses qui s'y rapportent. Les d�l�gu�s ont d�cid�, par ailleurs, que l'ordre du jour de la r�union extraordinaire qui sera convoqu�e pour l'adoption du protocole sur la bios�curit�, portera sur les questions ayant rapport avec l'adoption et sur les pr�paratifs de la CdP/RdP-1. GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIOSECURITE: Le GTBS s'est r�uni � six reprises, entre 1996 et 1999. Les deux premi�res r�unions ont proc�d� � la d�termination des th�mes et des termes, et ont aid� � l'articulation des diverses positions. A la troisi�me r�union, tenue en octobre 1997, les d�l�gu�s ont produit un projet de texte consolid� devant servir de plate-forme de n�gociation. Les quatri�me et cinqui�me r�unions se sont focalis�es sur la r�duction et l'affinement des options avanc�es pour chaque article du projet de protocole. A la derni�re r�union du GTBS (f�vrier 1999, Carthag�ne, Colombie), les d�l�gu�s ont vis� � l'ach�vement des n�gociations autour du projet de protocole en vue de sa soumission � la premi�re R�union Extraordinaire de la Conf�rence des (CdP-Ex).
CdP-Ex: A la premi�re CdP extraordinaire (Carthag�ne, en Colombie, f�vrier 1999) les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � s'accorder sur un compromis global permettant de finaliser le Trait�, et la r�union a d� �tre suspendue. Les questions rest�es en suspens ont englob�: le lien entre le Protocole et d'autres accords, en particulier ceux ayant trait au commerce international; l'inclusion des mati�res premi�res dans le champ de comp�tence du Protocole; l'application de la proc�dure AIA, en particulier par rapport � l'approche de pr�caution; et les exigences en mati�re de documentation et d'identification. Suite � la suspension de la CdP-Ex, trois ensembles de consultations informelles ont �t� tenus pour le traitement des points en suspens. Cinq principaux groupes de n�gociation ont �merg� durant les r�unions de Carthag�ne: Le Groupe des pays d'Europe centrale et de l'Est (ECE); le Groupe de compromis (Japon, Mexique, Norv�ge, R�publique de Cor�e et Suisse, joints plus tard par la Nouvelle Z�lande et Singapour); l'Union europ�enne; le Groupe de Miami (Argentine, Australie, Canada, Chili, Etats-Unis et Uruguay); et le Groupe de m�me Esprit (la majorit� des pays en d�veloppement).
CdP-Ex de REPRISE: La CdP-Ex de reprise (janvier 2000, Montr�al, Canada) a adopt� le Protocole de Carthag�ne sur la Bios�curit�. La D�cision EM-I/3 est venue �tablir le Comit� Intergouvernemental pour le Protocole de Carthag�ne sur la Bios�curit� (ICCP), pour l'entreprise des pr�paratifs de la CdP/RdP-1, et demander au Secr�taire Ex�cutif de la CDB, de pr�parer les travaux n�cessaires � la mise en place d'un Centre d'�change pour la pr�vention des risques biotechnologiques (BCH). CdP-5: A sa cinqui�me r�union (mai 2000, Nairobi, Kenya), la CdP a adopt� des d�cisions portant, entre autres, sur: le programme de travail concernant les zones arides et sub-humides, l'approche bas�e sur l'�cosyst�me, l'APA, et les op�rations de la Convention. Les d�l�gu�s ont �galement adopt� un plan de travail englobant les questions devant �tre soumises � la consid�ration du CIPC, � ses deux premi�res r�unions. Au cours d'une c�r�monie sp�ciale, 67 pays et la Communaut� europ�enne ont sign� le Protocole sur la Bios�curit�. CIPC-1: La premi�re r�union du CIPC (d�cembre 2000, Montpellier, France) a planch� sur l'�change d'information et le BCH, le renforcement des capacit�s, le fichier d'experts, les proc�dures de prise de d�cisions, le respect des obligations, et, la manipulation, le transport, l'emballage et l'�tiquetage (MTEE) (Article 18). La CIPC-1 a conclu ses travaux par des recommandations appelant � la conduite d'activit�s intersessions et � l'�laboration d'un rapport de synth�se sur chacun des sujets de fond devant �tre examin�s par la CIPC-2.
CIPC-2: La deuxi�me r�union du CIPC (octobre 2001, Nairobi, Kenya) a formul� des recommandations portant sur: l'�change d'information; les MTEE; le suivi et l'�tablissement des rapports; le renforcement des capacit�s; le fichier d'experts; les directives devant �tre adress�es au m�canisme de financement; et les proc�dures de prise de d�cisions devant �tre observ�es par les Parties importatrices.
CdP-6: A la sixi�me r�union de la CdP (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), les Parties ont adopt� le Plan Strat�gique de la Convention et un programme de travail �tendu ax� sur la biodiversit� foresti�re. Ils ont �galement adopt� des d�cisions sur un large �ventail de sujets, dont: les esp�ces ali�nes invasives, la Strat�gie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP), et les Directives de Bonn concernant l'APA. Les d�cisions pertinentes au Protocole sur la Bios�curit� ont englob� celles concernant la demande d'un statut d'observateur pour le Secr�tariat de la CDB, au sein du Comit� de l'OMC charg� des normes sanitaires et phytosanitaires et sur les barri�res techniques entravant le commerce international.
CIPC-3: A la troisi�me r�union du CIPC (avril 2002, La Haye, Pays-Bas), les d�l�gu�s ont adopt� des recommandations adress�es � la CdP/RdP-1, portant sur: la responsabilit� et la r�paration; les proc�dures et les m�canismes permettant de s'assurer du respect des obligations; l'�change d'informations et le BCH; le renforcement des capacit�s; le fichier d'experts; les MTEE (Article 18); le suivi et l'�tablissement des rapports; et points divers ayant trait � la mise en �uvre.
GROUPE DE LIAISON SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN MATIERE DE BIOSECURITE: La r�union du Groupe de Liaison sur le renforcement des capacit�s en mati�re de bios�curit� (novembre 2002, Montr�al, Canada) a proc�d� � l'examen des initiatives et des lacunes constat�es dans le Plan d'Action ax� sur le Renforcement des Capacit�s pour une Mise en �uvre Efficace du Protocole, et s'est pench�e sur la question des indicateurs n�cessaires au suivi de la mise en application du Plan d'action et des modalit�s de l'op�ration de son M�canisme de Coordination. ATELIER SUR LA RESPONSABILITE ET LA REPARATION DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE: Cet atelier (d�cembre 2002, Rome, Italie) a pass� en revue les l�gislations disponibles et le droit international pertinent au domaine de la responsabilit� et de la r�paration des pr�judices d�coulant des mouvements transfronti�res d'OVM. Les participants ont �galement planch� sur le type d'activit�s ou de sc�narios qui pourraient �tre couverts par l'Article 27 du Protocole sur la Bios�curit�, les objectifs et les fonctions des r�gles et des proc�dures r�gissant l'imputabilit�, la d�finition des pr�judices, et la canalisation de la responsabilit�.
OSASTT-8: A sa huiti�me r�union (mars 2003, Montr�al, Canada), l'Organe Subsidiaire charg� de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (OSASTT) s'est focalis� sur la biodiversit� des montagnes et a adopt� des recommandations portant sur les eaux int�rieures, la biodiversit� marine et c�ti�re, les zones arides et sub-humides, la biodiversit� et le tourisme, et les op�rations de l'OSASTT.
PTPA: La R�union Intersessions, de Composition Non Limit�e, sur le Programme de Travail Pluriannuel de la CdP, jusqu'en 2010 (PTPA) (mars 2003, Montr�al, Canada) a adopt� une s�rie de recommandations, dont celles portant sur: la r�alisation de l'objectif fix� pour 2010 et consistant � r�duire, de mani�re importante, le taux actuel des pertes de biodiversit�; le programme de travail pluriannuel de la CdP, jusqu'� 2010; l'�valuation des progr�s accomplis dans la mise en application de la Convention et du Plan Strat�gique; et la contribution de la CDB dans les Objectifs de D�veloppement du Mill�naire et dans le processus de la Commission du D�veloppement Durable.
GROUPE DE LIAISON DES EXPERTS TECHNIQUES SUR LE CENTRE D'ECHANGE POUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES: La r�union du Groupe de Liaison des Experts Techniques sur le BCH (avril 2003, Montr�al, Canada) a examin� les sujets, et a formul� des recommandations sur: l'�tat d'avancement de la mise en �uvre du BCH, les exp�riences nationales avec la phase pilote du BCH, et, les conditions requises pour l'�tablissement des composantes nationales de la participation au BCH et les aspects techniques associ�s. OSASTT-9: La neuvi�me r�union de l'OSASTT (novembre 2003, Montr�al, Canada) s'est focalis�e sur les PA et sur le transfert des technologies et la coop�ration. Les d�l�gu�s ont �galement examin� la biodiversit� et les changements climatiques, le suivi et les indicateurs, et les mesures d'encouragement.
GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: A la deuxi�me r�union du Groupe de travail sp�cial, de composition non limit�e, sur l'APA (d�cembre 2003, Montr�al, Canada), les d�l�gu�s ont commenc� leurs discussions autour du processus, de la nature, de la port�e, des �l�ments et des modalit�s d'un r�gime international d'APA. Les Parties ont �galement adopt� des recommandations portant, notamment, sur la soumission de rapports sur les exp�riences avec les Directives de Bonn concernant l'APA, l'utilisation des termes, les mesures de mise en conformit� avec le consentement pr�alable, en connaissance de cause, et avec les termes mutuellement approuv�s, et le renforcement des capacit�s. GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): La troisi�me r�union du Groupe de travail sp�cial, de composition non limit�e, Intersessions, sur l'Article 8(j) (d�cembre 2003, Montr�al, Canada) a proc�d�, entre autres, � l'examen de l'int�gration du programme de travail sur l'Article 8(j), dans les domaines th�matiques de la CDB. Les d�l�gu�s ont finalis� les Directives d'Akw�: Kon concernant les �valuations d'impact, les recommandations appelant � des mesures concr�tes pour l'am�lioration de la participation des autochtones dans le processus de la CDB, et ont propos� les �l�ments devant figurer dans le syst�me sui generis pour la protection des savoirs traditionnels.
AUTRES REUNIONS: Nombre d'autres r�unions intersessions ont �t� tenues et ont trait� de th�mes tels que: la biodiversit� des eaux int�rieures (juin 2002, Wageningen, Pays-Bas); le savoir traditionnel et le m�canisme d'�change d'information (f�vrier 2003, Santa Cruz de la Sierra, Bolivie); cadre pour la mise en �uvre de l'objectif 2010 (mai 2003, Londres, Royaume-Uni); la biodiversit� et les changements climatiques (mai 2003, Helsinki, Finlande); la biodiversit� des montagnes (juillet 2003, Rome, Italie); SMCP (octobre 2003, Kerry County, Irlande); et la mise en �uvre du programme de travail sur la biodiversit� foresti�re (novembre 2003, Montpellier, France).
PLENIERE DE CLOTURE: La CdP-7 s'ouvrira � 10h dans le Dewan Nerdeka Hall, pour se pencher sur le calendrier des travaux et entendre les rapports concernant les activit�s intersessions. Un expos�-th�me sera pr�sent� par David Suzuki, Pr�sident de la Fondation David Suzuki.
GROUPES DE TRAVAIL: A 15h, le GT-I se penchera sur la biodiversit� des montagnes, et le GT-II planchera sur le transfert des technologies et la coop�ration.
POINTS DIVERS: Pr�tez attention � la mise en circulation de la Proposition du Pr�sident relative au projet de d�cision concernant les esp�ces ali�nes invasives, r�put�e b�n�ficier du soutien de la plupart des groupes r�gionaux. Des consultations informelles sont �galement pr�vues autour de ce sujet. Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Nienke Beintema nienke@iisd.org; Stefan Jungcurt stefan@iisd.org; Dagmar Lohan, Ph.D.
kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re danois des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). Un financement particulier � la couverture de la CdP-7 a �t� fourni par le DFID du Royaume-Uni. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. A Kuala Lumpur, l'�quipe ENB est joignable directement dans les bureaux qui lui am�nag�s dans l'Espace des Expositions et/ou par t�l�phone au +60 (0)3 2629334.
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References: L'Article 19
 l'Article 8
 l'Article 27
 L'ARTICLE 8
 l'Article 8
 l'Article 8
sui generis