Source: http://www.jdl.lu/wp/chapitre-i-la-section/
Timestamp: 2020-05-29 06:42:03+00:00

Document:
Chapitre I – La section – Jonk Demokraten
Reservatioun Material
Chapitre I – La section
Art. 12.- Les membres domiciliés ou résidants dans un secteur géographique défini peuvent former une section locale ou une section locale élargie qui pourra regrouper plusieurs localités liées entre elles, ainsi qu’une section étrangère telle que définie à l’article 20 des présents statuts.
Toutefois, par demande écrite à adresser au bureau exécutif un membre peut opter pour une section autre que celle où il réside.
Art. 13.- La section est fondée par au moins trois membres de la JDL. Le bureau exécutif devra donner son accord.
Les membres fondateurs rédigeront une charte constitutive qui indiquera notamment la délimitation géographique et le siège de la section, ainsi que la composition du comité provisoire.
La délimitation géographique est sujette à l’approbation du bureau exécutif. Les membres du comité provisoire expédieront les affaires courantes jusqu’à l’assemblée générale constituante ayant été convoquée selon les dispositions de l’article 15 des présents statuts.
Art. 14.- Le comité de la section se réunit autant de fois que nécessaire en séances de travail aux fins de discussion et d’information. Les décisions seront adoptées à la majorité des membres présents.
Un rapport des activités est dressé et transmis au coordinateur régional et/ou à son adjoint autant de fois que nécessaire, mais au moins une fois tous les six mois.
Art. 15.- L’assemblée générale ordinaire aura lieu chaque année au cours des mois de janvier ou de février et sera ouverte à tous les intéressés.
L’assemblée générale de la section sera convoquée par simple lettre et courriel du comité de la section à adresser aux membres de la section, aux membres du bureau exécutif ainsi qu’aux présidents de toutes les autres sections et aux coordinateurs régionaux et/ou à leur adjoints une semaine à l’avance ; la lettre de convocation devra contenir l’ordre du jour.
L’ordre du jour comportera entre autres les points suivants : rapport d’activités du secrétaire de la section, rapport du trésorier et des deux réviseurs de caisse, message du bureau exécutif et/ou du coordinateur régional ou de son adjoint.
Ont le droit de vote seuls les membres de la section.
L’assemblée générale de la section a pour mission de prendre connaissance et d’analyser les rapports des séances de travail et d’élire le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier de la section et deux vérificateurs de comptes.
Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier forment le bureau de la section.
Art. 16.- Une assemblée générale extraordinaire de la section pourra être convoquée au cours de l’année, soit que le bureau exécutif le décide en raison de circonstances spéciales, le comité de section dûment entendu, soit par le comité de la section, soit qu’un cinquième au moins des membres de la section la réclament par écrit. Toutefois, dans ce dernier cas, le nombre des membres requérants ne pourra être inférieur à cinq.
L’assemblée générale extraordinaire de la section aura lieu dans la quinzaine à compter de la date de la décision au bureau exécutif, soit au dépôt de la requête des membres. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 17.- Le comité de la section dirige la section. Il se compose de tous les membres intéressés de la section.
Le comité de la section comprendra obligatoirement un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Les membres du bureau sont collectivement et conjointement responsables de la gestion.
L’ordre du jour des réunions du comité de la section sera établi par le bureau et voté en début de réunion.
Les décisions du comité de la section sont prises à la majorité absolue des voix de ses membres présents, tous ayant été dûment convoqués. En cas de partage des voix, la voix du président sera prépondérante. Le comité de la section peut décider valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Art. 18.- Si suite à une démission ou à une exclusion d’un ou de plusieurs membre du bureau de la section et à défaut de suppléants, le nombre de membres du bureau passe en dessous de trois, une assemblée générale extraordinaire de la section sera convoquée dans la quinzaine sur l’initiative soit du président de la section, soit du coordinateur et/ou de son adjoint compétent.
Au cas où tant le président de la section que le coordinateur régional compétent manqueraient de faire usage, dans les délais prévus, des prérogatives leur conférées par alinéa précédent, le bureau exécutif convoquera l’assemblée générale extraordinaire de la section.
Art 19.- Le bureau associe les membres de la section autant que possible à l’activité de la section ; il tranche les affaires qui sont de sa compétence.
Il convoque les séances de travail et l’assemblée générale de la section. Il désignera parmi les membres de la section le ou les délégué(s) représentant la section au comité de la section correspondant du Parti Démocratique.
Dans les huit jours qui suivent l’assemblée générale de la section ou la réunion du comité de la section, un rapport écrit est à adresser au coordinateur régional et/ou son adjoint.
Le bureau de la section gérera ses propres fonds. Cette gestion sera soumise au règlement administratif prévu à l’article 30 alinéa 2 des présents statuts.
Les sections recevront 50% des cotisations perçues dans leur section par la vente de carte de membres honoraires.
Chaque section peut demander un soutien financier.
Le bureau de la section sera responsable de l’emploi des fonds et devant l’assemblée générale de la section et devant le bureau exécutif.
L’exercice de toute action publique dont la portée directe dépasse la délimitation géographique de la section nécessite l’accord préalable du coordinateur régional et/ou de son adjoint.
La dissolution d’une section ne pourra avoir lieu que si la « relance » s’avère impossible. Une proposition en ce sens devra être faite par le bureau exécutif et ratification par le congrès national. Après acquittement de toutes les dettes de la section, les avoirs restants sont versés à la caisse du bureau exécutif.
Art. 20.- La section étrangère est une section dont l’activité principale s’exerce en dehors des frontières du Grand-Duché de Luxembourg.
Tous les articles des statuts de la JDL s’appliqueront à toute section étrangère.
L’assemblée générale annuelle de la section étrangère a lieu au cours des mois de janvier ou de février.
Un échange d’informations et de rapports écrits a lieu entre la section étrangère et le bureau exécutif.
La dissolution d’une section étrangère ne pourra avoir lieu que si la « relance » s’avère impossible. Une proposition en ce sens devra être faite par le bureau exécutif et ratification par le congrès national. Après acquittement de toutes les dettes de la section, les avoirs restants sont versés à la caisse du bureau exécutif.
Archiv Monat auswählen Mai 2020 April 2020 November 2019 März 2019 Dezember 2018 Juli 2018 Juni 2018 Mai 2018 März 2018 Januar 2018 November 2017 Oktober 2017 Juli 2017 Juni 2017 Mai 2017 April 2017 Februar 2017 Januar 2017 Dezember 2016 November 2016 September 2016 Juli 2016 Juni 2016 Mai 2016 März 2016 Februar 2016 Dezember 2015 Oktober 2015 September 2015 August 2015 Juli 2015 April 2015 März 2015 August 2014 März 2014 Dezember 2013 Oktober 2013 April 2013 Januar 2013 Dezember 2012 November 2012 Mai 2012 März 2012 Dezember 2011 November 2011 September 2011 Juli 2011 Juni 2011 März 2011 Februar 2011 Januar 2011 Dezember 2010 September 2010 August 2010 Juli 2010 Juni 2010 Februar 2010 Januar 2010 Dezember 2009 November 2009 Oktober 2009 Juli 2009 Juni 2009 Mai 2009 April 2009 Januar 2009 Dezember 2008 November 2008
Copyright © 2020 Jonk Demokraten

References: Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 20