Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/bellanger_jacques86011w/5R/1998.html
Timestamp: 2019-12-11 19:42:58+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jacques BELLANGER > Extrait de la table nominative 1998
Membre de la commission des affaires étrangères ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 28 mai 1998) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Vice-président de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne, jusqu'au 5 juin 1998.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (12 novembre 1998).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale- Urbanisme [n° 0068 (98-99), tome 15] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
n° 5 (JO Débats du 10 avril 1998) (p. 1648) - Ministère : Equipement - Ouverture du marché ferroviaire - Réponse le 10 avril 1998 (p. 1649) - Transports ferroviaires
- Projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier [n° 0161 (97-98)] - (20 janvier 1998) - Discussion générale (p. 265, 267) : conséquences de la suppression de la tarification routière obligatoire, TRO. Donneurs d'ordre. Insuffisance des contrôles. Conflits sociaux. Annonce d'une série de douze mesures par le ministre des transports. Reprise d'une partie des dispositions du projet de loi de M. Bernard Pons et de Mme Anne-Marie Idrac. Immobilisation du véhicule. Amende pour dépassement de la vitesse autorisée. Dépassement de la durée et des conditions légales de conduite. Document de suivi. Paiement direct du sous-traitant par le donneur d'ordre. Le groupe socialiste votera ce texte sauf s'il était dénaturé - Art. 1er (généralisation de l'obligation de formation professionnelle à l'ensemble des conducteurs de véhicules de transport routier) (p. 274) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 16 de M. Pierre Hérisson (référence à la typologie de l'article L. 900-2 du code du travail pour les actions de formation) - Art. 2 (modification du régime d'autorisation applicable en matière de transports routiers) (p. 277) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de la commission (fixation des modalités d'application de cet article par décret en Conseil d'Etat après avis du Conseil national des transports). Expansion de la petite messagerie. Exploitation des "louageurs" - Art. 3 quinquies (immobilisation immédiate des véhicules en cas d'infraction à l'article 223-1 du code pénal) (p. 285, 286) : se déclare opposé aux amendements de suppression n° 13 de la commission saisie pour avis et n° 21 de M. Pierre Hérisson. Sanction envers le donneur d'ordre - Après l'art. 5 (p. 287, 288) : soutient l'amendement n° 24 de M. Léon Fatous (extension aux franchisés du champ d'application de la loi relative à la sous-traitance) - Art. 6 bis (identification des véhicules arrivant à proximité de l'aire de chargement ou de déchargement) (p. 289) : le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de l'amendement rédactionnel n° 11 de la commission- Explications de vote sur l'ensemble : modification de ce texte par le Sénat. Immobilisation des véhicules. Risque de nouveaux conflits. Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce projet de loi.
Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0227 (97-98)] - (29 janvier 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 512) : le groupe socialiste votera ce texte. Immobilisation immédiate du véhicule. Développement anarchique de certaines formes de transport.
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000. [n° 0194 (97-98)] - (29 juin 1998) - Discussion générale (p. 3585, 3586) : difficultés rencontrées par l'application de la directive Natura 2000, relancée dans la concertation par Mme Dominique Voynet, ministre de l'environnement. Juge précipitée la discussion de cette proposition de loi, dans l'attente des conclusions du Comité national de suivi et de concertation. Juge la mise en oeuvre de la directive de la compétence de la région plutôt que de celle du département, retenue par la proposition de loi ; exemple des parcs naturels régionaux. Abstention du groupe socialiste - Art. 2 (composition et rôle du conseil départemental du patrimoine naturel) (p. 3592) : son amendement n° 13 : choix de l'échelon régional ; rejeté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3602) : abstention du groupe socialiste.
Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement - (4 décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'urbanisme (p. 5773, 5774) : présentation nouvelle des crédits affectés à l'urbanisme. Délai de parution des décrets d'application de la loi relative à la mise en valeur de la zone des "cinquante pas géométriques" dans les départements d'outre-mer. Préparation d'un projet de loi de modernisation de l'urbanisme. Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE. Difficultés pour les maires de faire respecter les règles d'urbanisme. La commission des affaires économiques émet un avis favorable à l'adoption de ces crédits.
- Déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire, suivie d'un débat - (10 décembre 1998) (p. 6252, 6254) : bilan décevant de l'application de la loi de 1995 relative à l'aménagement du territoire. Réduction des investissements financiers de l'Etat. Complémentarité entre les grandes agglomérations et le monde rural. Complexité de l'empilement des structures et des zonages. Le "pays" espace de projets. Etablissement des seuils pour la création des agglomérations. Désignation des responsables et des établissements intercommunaux. Partenariat entre services publics ou avec des organismes bancaires ou d'assurance. Création d'un office parlementaire pour la planification et l'aménagement du territoire.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 l'article 223
 Art. 6
 Art. 2