Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4265&LEG=3&LANG=fr
Timestamp: 2018-03-17 04:36:15+00:00

Document:
Tables des auteurs et des orateurs concernant "Cornil Jean" (Législature 2003-2007)
Accès aux médicaments dans les pays pauvres - Brevets pour des médicaments - Procès Novartis contre l'Etat indien - Position de la Belgique au sein de l'Union européenne (3-6980)
Question écrite de M. Cornil à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Accès aux médicaments dans les pays pauvres - Brevets pour des médicaments - Procès Novartis contre l'Etat indien - Position de la Belgique au sein de l'Union européenne (3-6981)
Question écrite de M. Cornil à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Achats durables - Circulaire ministérielle (Rôle d'exemple des pouvoirs publics - Site web) (3-5569)
Question écrite de M. Cornil à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (AFER) - Lacunes relevées par la Cour des comptes - Mesures et solutions (3-4840)
Question écrite de M. Cornil à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Administrations - Achats durables - Circulaire - Evaluation (3-6410)
Biocarburants - Diffusion en Belgique - Retard (3-6456)
Question écrite de M. Cornil à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Biocarburants - Défiscalisation (3-7207)
Biocarburants - Défiscalisation (3-7208)
CPAS - Adresse de référence pour les sans-abri - Conflits de compétences entre les CPAS et les communes - Octroi de l'aide sociale (3-4851)
Question écrite de M. Cornil à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
CPAS - Adresse de référence pour les sans-abri - Conflits de compétences entre les CPAS et les communes - Octroi de l'aide sociale (3-4852)
Question écrite de M. Cornil à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
CPAS - Adresses de référence pour les sans-abri - Problèmes de compétence (3-4847)
CPAS - Adresses de référence pour les sans-abri - Problèmes de compétence (Non-application par certains CPAS des lois existantes) (3-5380)
Cellules de développement durable dans les administrations publiques - Evaluation (3-5570)
Centres fermés - Mineurs - Politique de protection des mineurs mal ou non-accompagnés (3-2923)
Commission européenne - Imposition de nouvelles normes antipollution aux automobiles - Position de la Belgique (3-6985)
Commission européenne - Imposition de nouvelles normes antipollution aux automobiles - Position de la Belgique (3-6986)
Comores - Situation - Elections présidentielles - Envoi éventuel d'observateurs européens (3-4855)
Question écrite de M. Cornil à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Déclaration libératoire unique de certains services publics (3-1215)
Développement durable - Stratégie nationale - Etat d'avancement (3-6409)
Encouragement du développement durable - Salon Batibouw - Concept de la construction durable - Autres initiatives (3-4874)
Environnement - Projets - Suivi - Collaboration avec les régions (Batibouw : label Milieu - Ecolabel européen) (3-5248)
Etrangers - Perquisition dans des bâtiments à Schaerbeek le 8 février 2006 - Sort des occupants roumains (3-4848)
Etrangers en séjour illégal - Etudes scientifiques - Nature - Cahier des charges (3-6977)
Etrangers en séjour illégal - Etudes scientifiques - Nature - Cahier des charges (3-6978)
Question écrite de M. Cornil à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Etrangers en séjour illégal - Expulsions (3-7775)
Expulsion d'étrangers en séjour illégal - Incident à bord d'un avion de la SN Brussels Airlines le 9 mars 2006 (3-4849)
Fonction publique fédérale - Plan d'action diversité - Suivi des mesures mises en place - Collaboration avec les régions (Recrutement et sélection de personnes handicapées, d'allochtones et de femmes) (3-4960)
Gaz à effet de serre - Augmentation des émissions en Belgique - Plan national d'allocation des quotas d'émissions (3-5627)
Guerre en Irak - Politique générale de la Belgique (3-4961)
Question écrite de M. Cornil à M. Verhofstadt, premier ministre
Guerre en Irak - Politique générale de la Belgique (3-5381)
L'expulsion de certaines catégories d'étrangers en séjour illégal (Centres fermés) (3-54)
Question orale de M. Cornil à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
L'étude portant sur les alternatives à la détention des familles avec enfants dans les centres fermés en vue de leur éloignement (3-1508)
La coopération avec la Côte d'Ivoire (3-543)
Question orale de M. Cornil à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
La criminalisation de l'aide aux personnes sans-papiers (Sanctionnement de l'aide ou hébergement de demandeurs d'asile déboutés qui refusent de quitter le territoire) (3-934)
Amendement n° 5 de M. Cornil
Amendement n° 9 de M. Cornil et de Mme Bouarfa, déposé après l'approbation du rapport
La régularisation des sans-papiers (3-364)
La situation des ressortissants d'Afghanistan en Belgique (3-1438)
Le financement de la plateforme "Migration et Développement" par la Direction générale de la Coopération au Développement (DGCD) (Rôle des migrants dans le développement de leur pays d'origne) (3-477)
Le fonctionnement des cellules de développement durable au sein de l'administration (3-878)
Question orale de M. Cornil à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Le statut fiscal des artistes (Qualification des revenus - Problème d'un précompte professionnel pour les droits d'auteur - Discussion au sein d'une commission) (3-182)
Les déclarations des autorités libyennes concernant la condamnation à mort en Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien (3-1386)
Question orale de M. Cornil à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Amendement n° 89 de MM. Cornil et Galand
Les suites de l'application de la "déclaration libératoire unique" (Sécurité juridique - Droits de succession et accords de coopération - Recettes fiscales) (3-353)
Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers - Protection subsidiaire - Evaluation (3-7773)
Matériaux funéraires (Gaines funéraires et cerceuils) (3-5846)
Matériaux funéraires (Non respect de la règle qui impose que les gaines funéraires doivent être réalisées en matériau naturel et biodégradable - Cercueils fabriqués en bois aggloméré - Dangers pour la santé publique) (3-5847)
Matériaux funéraires (Non-respect de la règle qui impose que les gaines funéraires doivent être réalisées en matériau naturel et biodégradable - Cercueils fabriqués en bois aggloméré - Dangers pour la santé publique) (3-5845)
Mer du Nord - Réchauffement climatique - Conséquences (3-6983)
Question écrite de M. Cornil à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Mer du Nord - Réchauffement climatique - Conséquences (3-6984)
Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures et de la Défense par M. Cornil
Amendements n°s 1 à 7 de M. Cornil
Népal - Dégradation de la situation dans le pays - Violation des droits de l'homme (3-2421)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Rapport sur les performances environnementales de la Belgique - Création d'une Commission chargée de développer une fiscalité verte (3-6174)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Rapport évaluant les "performances vertes" des pays membres - Mauvaises performances environnementales de la Belgique (Management environnemental) (3-6140)
Personnel - Non-reconnaissance des conjoints de fait (Personnel des Affaires étrangères à l'étranger) (3-5748)
Philippines - Menace de coup d'état - Position de la Belgique (3-4943)
Placements éthiques - Initiatives des pouvoirs publics (3-7204)
Plan d'accompagnement des chômeurs- Evaluation (Chômeurs de moins de 30 ans) (3-6569)
Question écrite de M. Cornil à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
M. Cornil, sénateur élu par le collège électoral français
Rapport de M. Cornil après renvoi pas la séance plénière
Projet de loi instituant le système d'information Phénix (Informatisation de la procédure judiciaire - Système d'information Phénix - Finalités : communication interne et externe nécessaire au fonctionnement de la justice ; gestion et conservation des dossiers ; instauration d'un rôle national ; constitution d'une banque de données de jurisprudence ; élaboration de statistiques et aide à la gestion et à l'administration des cours et tribunaux - Délégation au Roi - Protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci - Structure : instauration de trois organes, un comité de gestion, un comité de surveillance et un comité d'utilisateur) (3-1163)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Laloy et de M. Cornil
Projet de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et visant à étendre le champ d'application personnel de la prime d'installation (Extension du droit à la prime pour occupation d'un logement) (3-796)
Projet de loi modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la détermination du taux d'incapacité permanente des invalides après l'âge de 65 ans (3-2366)
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998 (3-962)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Sécurité OCCAR entre le gouvernement de la République française, le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la République italienne et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Paris le 24 septembre 2004 (Mise en place d'un système de protection de l'information générée et transmise par et pour les programmes et activités de l'OCCAR) (3-1551)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 (3-1498)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo le 29 septembre 2005 (3-1819)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération policière, signé à Vilnius le 19 novembre 2003 (3-983)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003 (3-544)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996 (3-1376)
Projet de loi portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004 (3-1651)
Projet de loi portant assentiment à la Convention d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la Fédération de Russie, signée à Bruxelles le 2 octobre 2001 (3-1655)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 2004 (3-1478)
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Mozambique, signée à Bruxelles le 11 mai 2001 (3-1355)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 20 novembre 2002 (3-959)
Armée : évaluation des candidats (Modification de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif)
Armée : suppression de la distinction entre la mise en disponibilité volontaire et automatique
Ecole royale militaire : répétiteurs civils et militaires chargés d'une mission d'enseignement partielle supplémentaire comme chargés de cours
Octroi par la Société belge d'investissement pour les pays en développement de subsides pour réaliser des études de faisabilité
Reconversion professionnelle de militaires du cadre actif dans le secteur privé
Résumé du rapport de la Commission des Relations extérieures et de la Défense
Pharmaciens : recours administratif en matière de demandes d'ouverture, de transfert et de fusion d'officines : suppression de la Commission d'appel (Modification de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de santé)
Agence fédérale des Médicaments : corrections techniques à la loi relative aux expérimentations sur la personne humaine et création de la base légale afin de financer les tests NAT
Allocations de remplacement de revenu pour personnes handicapées : diminution de la retenue opérée lorsque la personne est accueillie dans une institution
Allocations familiales : report de l'application des sanctions destinées aux personnes de droit public ne se conformant pas à l'obligation de communication de données imposée par l'article 33 de la loi-programme du 20 juillet 2006
Augmentation du montant de l'assurance sociale mensuelle en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite (pendant 12 mois maximum, au lieu de 6)
Conseil supérieur de la Santé (Ancien Conseil supérieur d'hygiène) : création auprès du SPF Santé publique ; mission, fonctionnement et composition
Coordination des articles 26, 26bis et 26ter de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale
Création d'un Fonds pour l'informatisation du fonds social chauffage
Droit du travailleur de s'absenter du travail dans le cadre d'un placement familial (Soins d'accueil) - Indemnité payée par l'ONEM
Financement alternatif : précision de l'origine des moyens attribués à l'ONSS au titre de soutien à la recherche fondamentale
Financement de l'ONEM dans le cadre de l'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendants sous forme de titres-services
Financement des tests NAT
Habilitation au Roi à prendre dans le cadre d'un régime de sécurité sociale spécifique des mesures visant à convertir partiellement certaines recettes supplémentaires découlant de cotisations de sécurité sociale en un avantage pour les employeurs des secteurs occupant des travailleurs occasionnels - Secteur des champignons
Octroi d'un supplément mensuel aux allocations familiales en faveur des familles monoparentales
Simplification administrative et simplification et harmonisation de la législation relatives aux cotisations de sécurité sociale et retenues, dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires et sur des indemnités d'invalidité
Simplification de la procédure d'enregistrement pour le secteur de la construction et dissociation des retenues et de la responsabilité solidaire
Transfert de moyens financiers de l'INAMI vers l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Gratuité des soins pour les volontaires de guerre comptant au moins 6 mois de reconnaissance nationale
Transferts entre régimes de pension : correction technique
Accidents du travail : Indexation - Augmentation des plafonds - Modification de la loi-programme du 22 décembre 2003
Adaptation des références aux services de contrôle vétérinaire aux nouvelles structures créées suite à la réforme Copernic
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : constat d'infractions et amendes administratives
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : financement des missions complémentaires
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire : les cotisations et rétributions afférentes aux missions de l'Agence ne sont plus destinées au Fonds pour les matières premières et les produits
Agences locales pour l'emploi (Financement de l'Onem)
Aide médicale urgente à des étrangers en situation irrégulière
Artistes : régime spécifique en faveur des activités artistiques de minime importance et réduction de cotisations patronales
Assurance obligatoire des travailleurs indépendants : intégration des petits risques
Aveu par le propriétaire d'animaux d'administration de substances illégales
Banque-carrefour de la sécurité sociale : actualisation de la terminologie et adaptation suite à l'entrée en vigueur du premier contrat d'administration
Cadastre des pensions : nouvelle répartition des rôles respectifs de l'INAMI et de l'Office des pensions en matière de gestion du cadastre
Centralisation des appels de secours
Cohabitation légale et ouverture du droit aux allocations familiales
Congé de maternité et d'adoption : déplacement dans le temps, naissance multiple, hospitalisation du nouveau-né
Cotisation complémentaire sur le chiffre d'affaires 2003 à charge des firmes pharmaceutiques
Crédit-temps (Suspension du délai de préavis en cas de licenciement)
Disposition transitoire pour les demandes en matière d'allocation d'handicapé introduites avant le 1er juin 2004
Dragage : cotisations patronales
Droits acquis en matière d'allocations familiales majorées
Dérogation au principe que seul le vétérinaire peut administrer des substances hormonales chez les animaux
Entreprises de travail adapté (Ateliers protégés : Maribel social)
Expertise et commerce des viandes : financement des examens de laboratoire et répercussion du droit
Financement alternatif : augmentation du montant
Fonds d'économie sociale : autorisation d'engagement
Fonds de réserve : octroi des fonds de réserve du secteur indemnités au secteur soins de santé
Fonds social européen belge : autorisation d'engagement
Garantie de revenus aux personnes âgées (Membres de communautés religieuses et laïques)
Institutions publiques de sécurité sociale : durée des contrats d'administration et abaissement de l'âge minimum pour être membre du comité de gestion des IPSS
Interdiction d'utilisation de produits qui peuvent masquer la détection de substances illégales
Introduction anticipée de la demande d'allocation
Levée d'une saisie d'animal avec ou sans caution
Maintien du droit à l'intervention majorée de l'assurance pour les ayants-droit aux allocations familiales majorées
Maladies professionnelles : revalorisation du plafond du salaire
Missions statistiques en matière de sécurité sociale
Modification de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction : procédure d'avertissement, définitions "pensions pour animaux", "commercialiser" et "parc zoologique", hébergement temporaire des animaux dans des refuges, réutilisation d'animaux dans les expériences, formation des maîtres d'expérience
Mutualités et unions nationales de mutualités : abrogation de l'âge limite d'éligibilité en tant que membre du conseil d'administration
Nouvelle définition de "ménage" en matière d'allocation d'handicapé
Obligation de déclaration, pour les allocataires, de données nouvelles susceptibles de donner lieu à une réduction du montant de l'allocation
Placement d'un enfant et ouverture du droit aux allocations familiales par le grand-parent
Rationalisation du remboursement des médicaments
Relèvement des pensions minimales pour les travailleurs indépendants - Principe de l'assurance obligatoire des petits risques
Relèvement du plafond salarial en maladies professionnelles
Remboursement dans le cadre du maximum à facturer : exclusion d'un double paiement
Renonciation par les CPAS à la récupération auprès des débiteurs d'aliments de l'aide sociale octroyée à des personnes qui séjournent dans un établissement pour personnes âgées
Répartition des compétences entre l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Saisissabilité ou cessibilité du pécule de vacances (Modification de l'article 1410, §1, du Code judiciaire)
Sanctions dans le cadre du remboursement des médicaments
Secrétariats sociaux : réservation de "secrétariat social" aux seuls secrétariats sociaux agréés
Secteur de la construction : Heures supplémentaires - Responsabilisation par rapport au chômage temporaire
Simplification de la législation relative aux personnes handicapées
Simplification des catégories de bénéficiaires du revenu d'intégration - Isolés et cohabitants - Personnes ayant charge de famille
Sécurité sociale d'outre-mer : modifications législatives suite au non-respect des articles 12 et 39 du traité CEE (conditions de résidence)
Transfert de missions de financement du Fonds pour l'emploi à l'Onem (Cotisations patronales - Parcours d'insertion et accompagnement des chômeurs - Allocations d'attente pour les jeunes en formation professionnelle individuelle en entreprise)
Transposition de la directive 2003/74/CE concernant l'interdiction d'utilisation de substances à effet hormonal
Proposition de loi abrogeant l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Aide pour raisons humanitaires à une personne non ressortissante d'un Etat membre de l'UE pour pénétrer, transiter ou séjourner sur le territoire d'un tel Etat) (3-1684)
Proposition de M. Cornil et de Mme Bouarfa
Proposition de loi complétant l'article 373 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, relative à l'harmonisation et simplification des régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et visant la récupération des aides accordées auprès des entreprises qui procèdent à un licenciement collectif en vue de maximiser leur profit (3-2100)
Proposition de MM. Cornil et Galand
Proposition de loi créant une Commission permanente de régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (Octroi d'un titre de séjour illimité aux étrangers qui ont introduit une demande d'asile ou une demande de regroupement familial depuis plus de 3 ans, aux étrangers qui ont développé des attaches sociales durables en Belgique, aux étrangers qui ne peuvent, pour des raisons indépendantes de leur volonté, retourner et aux étrangers gravement malades) (3-1758)
Proposition de loi insérant un article 10ter dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l'impossibilité de se procurer un acte de l'état civil et complétant l'article 628 du Code judiciaire (3-969)
Proposition de loi insérant un article 26bis dans le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle, relatif à l'action civile en matière d'infractions fiscales (afin de permettre à l'Etat d'obtenir réparation d'un dommage qu'il subit du fait de la non-perception d'impôts dans les délais d'imposition prévus par la loi) (3-72)
Proposition de MM. Mahoux et Cornil
Amendement n° 7 de M. Cornil
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de mieux garantir le droit au logement (Obligation pour le bailleur d'afficher le montant du loyer exigé et de déclarer celui-ci à l'administration - Enregistrement, renon et opposabilité du bail - Droit de préemption du preneur - Modification du Code civil - Abrogation de l'article 1344septies du Code judiciaire : suppression de la tentative de conciliation obligatoire - Modification des articles 32 et 35 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et de l'article 21 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire) (3-637)
Proposition de loi modifiant l'article 148sexies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, en vue de permettre un contrôle préalable à la diffusion d'imprimés à caractère raciste, xénophobe ou négationniste (Contrôle par la Poste du contenu des envois non adressés qui représentent des menaces pour la démocratie) (3-68)
Proposition de loi modifiant l'article 192, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'imposer à l'impôt des sociétés les plus-values réalisées sur actions et parts (3-721)
Proposition de M. Cornil et de Mme Durant
Amendement n° 3 de M. Cornil
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Accompagnement et assistance des étrangers) (3-70)
Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide de l'État aux victimes d'actes intentionnels de violence (Allégement du mode d'introduction des demandes - Caractère contradictoire de l'expertise médicale - Indemnisation sur base des principes de droit commun - Recours devant le tribunal de première instance - Aide complémentaire) (3-829)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale en vue de garantir les droits fondamentaux des personnes bénéficiant d'une aide d'un centre public d'aide sociale et notamment des sans-abri (Revenu d'intégration - Aide sociale - Compétence territoriale des CPAS - Subvention de l'Etat) (3-71)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Réglementation de l'accès à la profession - Psychiatres, psychologues, sexuologues, orthopédagogues, criminologues, logopèdes, assistants en psychologie, assistants sociaux, ergothérapeutes, éducateurs, conseillers conjugaux, psychomotriciens, accompagnants de naissance et de mourants, infirmiers psychiatriques - Institution du Conseil national de la Santé mentale) (3-807)
Proposition de M. Cornil et de Mme Vienne
Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au fonds amiantes, en ce qui concerne les cohabitants légaux) (Elargissement de la rente viagère en faveur du conjoint survivant aux cohabitants) (3-916)
Proposition de loi relative au recrutement et à la sélection des travailleurs (Extension et précision des normes et des lignes de conduite prévues par la convention collective du travail n° 38 du 6 décembre 1983) (3-752)
Proposition de loi relative au télétravail (3-845)
Proposition de loi relative aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Missions des centres d'accueil : assistance sociale et administrative, assistance médicale, assistance quotidienne - Droits et obligations des résidents - Déontologie du personnel du centre d'accueil - Intégration du centre d'accueil dans l'environnement géographique, social et culturel - Conseil consultatif des centres d'accueil - Mesures administratives et sanctions) (3-69)
Proposition de loi tendant à interdire à une entreprise de procéder à un licenciement collectif en vue de maximiser son profit (Licenciement collectif exclusivement motivé par l'augmentation du dividende versé aux actionnaires - Appréciation laissée aux magistrats du travail) (3-1983)
Proposition de loi tendant à la création d'un registre éthique et d'une interdiction d'obtention de marchés publics pour les personnes physiques et morales ayant contrevenu à la loi du 30 juillet 1981 (Entreprises privées et personnes condamnées pour des faits de discrimination à l'embauche - Racisme et xénophobie) (3-636)
Proposition de Mme Derbaki Sbaï et de M. Cornil
Amendement n° 3 de M. Cornil et consorts
Proposition de loi visant à améliorer la relation du citoyen et de l'administration (Simplification administrative - Droits et devoirs de l'utilisateur des services publics - Principe de bonne administration) (3-67)
Proposition de loi visant à instaurer la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes annuels et rapports de gestion des sociétés : inscription comptable, évaluation et publication d'informations (Responsabilité sociale) (3-961)
Proposition de résolution relative aux statuts des journalistes et des rédactions permettant de garantir l'exercice optimal de leur liberté d'information et de leurs autres missions démocratiques de service public (Cfr. doc. 2-1591 : texte identique pour la majeure partie) (3-492)
Proposition de résolution relative à la gratuité des démarches imposées aux chercheurs d'emploi par l'ONEm dans le cadre de la politique gouvernementale d'activation du comportement de recherche (3-678)
Proposition de Mme Vienne et de M. Cornil
Proposition de résolution sur les objectifs de la Conférence chargée de revoir le programme d'action des Nations unies destinée à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (3-1748)
Proposition de résolution visant à initier des pistes de réflexions et d'actions pour une politique cohérente et intégrée en matière de maladies environnementales (3-1348)
Amendements n°s 9 à 12 de M. Cornil
Proposition de résolution visant à reconnaître les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées en Belgique les personnes âgées homosexuelles, lesbiennes et bisexuelles (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître les problèmes spécifiques auxquels sont confrontées en Belgique les personnes âgées gay, lesbiennes et bisexuelles) (3-703)
Amendement n° 1 de Mme Geerts et de M. Cornil
Proposition de résolution visant à une interdiction mondiale de la production et de l'utilisation de l'amiante (3-771)
Proposition visant à instaurer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'utilisation de comptes auprès des sociétés de clearing et de routing financier à des fins de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent (Contrôle des sociétés telles Swift, Euroclear et Clearstream) (3-533)
Proposition de Mme Durant et de M. Cornil
Proposition visant à insérer dans le règlement du Sénat un article 86ter instituant un Comité d'avis pour le développement durable (3-1985)
Préservation de l'environnement - Salon Batibouw - Utilisation du « label Milieu » - Autres initiatives (3-4873)
Qualité de l'air en Belgique - Améliorations - Révision du système fiscal routier - Recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (Incitants fiscaux - Révision du système fiscal routier en y intégrant les dommages environnementaux - Augmentation des taxes sur le diesel - Taxation au kilomètre parcouru - Annulation des avantages accordés au 4 x 4) (3-6134)
Qualité de l'air en Belgique - Réduction des pics d'ozone et contrôle de la pollution de la navigation aérienne - Recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (3-6141)
Russie - Projet de loi réglementant les ONG - Position de la Belgique - Présidence belge de l'OSCE (3-4111)
Régularisation d'étrangers - Statistiques (3-7774)
Révision de l'article 10 de la Constitution en vue de permettre aux non-Belges d'accéder aux emplois dans l'administration publique (3-1103)
Proposition de Mme Bouarfa et de M. Cornil
SNCB - Contrat de gestion 2005-2007 - Fermeture de certaines gares sur base de leur fréquentation - Recours à des points de vente extérieurs (3-2990)
Question écrite de M. Cornil à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
SNCB - Recrutement - Anciens travailleurs de Volkswagen-Forest (3-6948)
SNCB - Recrutement - Anciens travailleurs de Volkswagen-Forest (3-6949)
Question écrite de M. Cornil à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Sa déclaration d'incompétence dans le dossier des «faux véhicules utilitaires» (Taxe de mise en circulation et taxe de circulation - Véhicules "4x4" - Avantages fiscaux - Définition fiscale de la notion de camionnette - Abus) (3-535)
Question orale de M. Cornil à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Secteur de la construction - Environnement (3-5565)
Service de conciliation fiscale - Valeur des avis des conciliateurs - Cas de grande fraude fiscale (3-6990)
Question écrite de M. Cornil à M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Services bancaires de base - Etrangers en séjour irrégulier - Etrangers en séjour régulier - Documents administratifs à fournir aux banques (3-2924)
Services bancaires de base - Etrangers en séjour irrégulier - Etrangers en séjour régulier - Documents administratifs à fournir aux banques (3-2925)
Services publics fédéraux - Gestion environnementale (3-5571)
Situation des Kurdes en Turquie (3-4110)
Système des titres-services - Application - Lacunes (Lien entre le nombre de titre-services et les heures réellement prestées) (3-7882)
Sécurité routière - Nouvelle réglementation - Critère de "mise en danger" (3-5247)
Titres-services - Résultats (Nombre de titres achetés - Répartition régionale des utilisateurs - Lutte contre le travail au noir) (3-7881)
Volkswagen - Restructuration- Aides publiques (3-6987)

References: l'article 33
 l'article 1410
 §1
 l'article 77
 l'article 373
 l'article 628
 l'article 1344
 l'article 21
 l'article 148
 l'article 192
 § 1
 l'article 12
 l'article 10