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"Les Amis de l Ecole Active" Association sans but lucratif - PDF
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1 "Les Amis de l Ecole Active" Association sans but lucratif Titre I - Dénomination, siège social, objet, durée Article 1 er - Dénomination L'association a le statut d association sans but lucratif et est dénommée "Les Amis de l Ecole Active". Tous actes, toutes pièces quelconques émanant de l'association doivent mentionner cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "a.s.b.l.". Article 2. Siège social Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à (1180) Bruxelles, rue de Stalle, 70. Il pourra être déplacé par décision du Conseil d Administration. Article 3 Objet L'association a pour objet de promouvoir et favoriser le développement d écoles secondaires à pédagogie active située dans le sud de Bruxelles et dont les axes principaux sont basés sur la promotion de l apprentissage des langues, le libre examen et l esprit critique. A ce titre, elle peut notamment soutenir, par tous moyens, tout organisme, fondation ou école qui poursuivent les mêmes buts. L association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ses buts et activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires ainsi que promouvoir l intérêt de devenir et rester membre de l association en faisant en sorte que soient attachés à cette qualité certains avantages matériels, provenant notamment d actions groupées ou d échanges entre membres. L association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe ou de nature à favoriser le sien ; cette fusion étant décidée par l Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix. Article 4 - Durée L'association est constituée pour une durée illimitée. Titre II - Membres Article 5 Catégories de membres Droits Page 1 / 6
2 Tous les membres de l association jouissent de la plénitude des droits et sont tenus à l intégralité des devoirs prévus par la loi et les présents statuts. Leur nombre est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les membres sont admis en cette qualité par le Conseil d'administration et versent la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'administration. Article 6- Admission Pour acquérir la qualité de membre, le candidat adresse par écrit (courrier ou courriel) sa candidature au Conseil d Administration, dans laquelle il déclare adhérer aux présents statuts. Il sera admis par le Conseil d Administration, à la majorité simple. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s engage à apporter sa collaboration à la réalisation des buts de l Association, à prêter son concours personnel aux opérations décidées par le Conseil d Administration, à respecter le règlement d ordre intérieur éventuel et à être en ordre de cotisation. Les membres n encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilité personnelle. Il est tenu au siège de l'association un registre des membres. Ce registre est mis à jour, tous les ans, à la date du 31 décembre. Article 7- Cotisation Les membres paient une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d Administration. Article 8 Démission Exclusion La qualité de membre prend fin par: - démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit lettre recommandée à l'organe d'administration; - décès; - dissolution volontaire; - faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire; - défaut de paiement de la cotisation. Les modalités d application de la présente disposition seront arrêtées dans un règlement que prendra le Conseil d Administration à cet effet ; - exclusion, dans les conditions de l article 12 de la loi du 27 juin Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque. Page 2 / 6
3 Titre III - Assemblée Générale Article 9 Composition - pouvoirs L Assemblée Générale a les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi. Elle se réunit au moins une fois par an. Sont réservés à sa compétence : les modifications des statuts; la nomination et la révocation des administrateurs; l'approbation des budgets et des comptes annuels; la dissolution de l'association ; la nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes annuels; la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque. Article 10 Réunions convocations L Assemblée Générale annuelle se réunit dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes. Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées aux membres par simple lettre ou par tout autre mode de communication tels que fax, courrier électronique, etc. huit jours au moins avant la réunion. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité. L Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d Administration en session extraordinaire chaque fois que celui-ci le juge utile ou lorsqu un cinquième des membres en fait la demande. Cette demande doit être adressée par lettre recommandée au président du Conseil d Administration et doit mentionner clairement les points à inscrire à l ordre du jour. Le président du Conseil d Administration convoque l Assemblée Générale extraordinaire dans un délai de trente jours à dater de la réception de la demande. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Page 3 / 6
4 Article 11 Droit de vote délibérations L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'administration, ou en cas d absence, par un autre membre du Conseil d Administration ou le membre ayant le plus d ancienneté dans l ASBL. Sous réserve des éventualités où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum déterminé, l'assemblée Générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Seuls sont admis au vote les membres en ordre de cotisation. Tous les membres ont un droit de vote égal. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre. Un membre ne peut toutefois être porteur de plus d'une procuration. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, les résolutions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés. Une modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés. Les modifications aux statuts sont décidées suivant les règles déterminées par l'article 8 de la loi du 27 juin Article 12 Procès-verbaux Les décisions de l'assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par deux administrateurs. Les procès-verbaux peuvent être consultés, sans déplacement, au siège social. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur. Titre IV- Administration Article 13 Conseil d administration L'association est administrée par un Conseil d'administration, composé de trois personnes physiques au moins et de 11 personnes physiques au plus. Ces administrateurs sont nommés pour trois ans par l'assemblée Générale et sont révocables par elle. À tout moment, le Conseil sera composé pour un tiers au moins d administrateurs non membres de l association. La durée du mandat de chacun des administrateurs en fonction à la date de la présente modification sera prolongée ou réduite de manière à expirer à l Assemblée générale annuelle à tenir en Le mandat des administrateurs est gratuit. L exercice d un mandat, quel qu il soit, au sein de l association, est incompatible avec l exercice d un mandat politique. Page 4 / 6
5 Le Conseil d Administration choisit, de manière consensuelle ou par vote, parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire. Article 14 Réunions du Conseil d Administration - délibérations Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. Il ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui en remplit la fonction, est prépondérante. Les décisions sont constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur. Article 15 Pouvoirs du Conseil d Administration Le Conseil d'administration, agissant en collège, a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'association et réaliser son objet. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'administration. Il peut notamment : faire et passer tous actes et tous contrats, acheter, vendre, échanger, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles; consentir tous droits réels sur ces biens, tels que privilèges, hypothèques et gages, emprunter à long terme ou court terme; transiger; compromettre; accepter tout legs, donations ou subsides; ouvrir tous comptes; prendre toutes mesures pour l'exécution des décisions de l'assemblée Générale. Il peut conférer des mandats à l'un de ses membres ou à un tiers. Il représente l'association en justice tant en demandant qu'en défendant. Il peut déléguer la représentation de l'association en justice au président ou à deux administrateurs agissant conjointement. Le Conseil d Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation de l'association pour cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non de l'association. Lorsque la gestion journalière est déléguée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège. Les actes relevant de la gestion journalière sont valablement signés par le délégué à cette gestion ou par deux délégués agissant conjointement. A moins de délégation spéciale du Conseil d'administration à l'un de ses membres ou à un tiers, tous actes engageant l'association autres que ceux de gestion journalière, sont valablement signés par deux administrateurs. Page 5 / 6
6 Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Titre V - Comptes annuels et budgets Article 16 Exercice social comptes annuels et budget L'exercice social commence le 1 er septembre et finit le 31 août. Le 31 août de chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est établi par le Conseil d'administration. Les comptes et le budget sont soumis à l'approbation de l'assemblée Générale ordinaire. Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins de l'organe d'administration au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière. Titre VI - Dissolution, liquidation Article 17 Dissolution - liquidation La dissolution de l'association est décidée conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe la méthode de la liquidation. Article 18 Affectation de l actif En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, le patrimoine de celle-ci est affecté à une ou plusieurs institutions dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente association. Cette ou ces institutions est ou sont désignée(s) par l'assemblée Générale délibérant aux conditions requises par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 pour modifier les statuts ou, à défaut, par les liquidateurs. Titre VII - Dispositions finales Article 19 Règlement d ordre intérieur Le Conseil d'administration peut élaborer un règlement d ordre intérieur précisant les mesures d'application des présents statuts. Ce règlement, approuvé par l'assemblée Générale, est obligatoire pour tous les membres. Article 20 Loi du 27 juin 1921 Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions pertinentes de la loi du 27 juin Page 6 / 6
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References: l'article 8
 l'article 20
 l'article 8
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 2