Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656392&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039655856
Timestamp: 2020-01-26 05:26:30+00:00

Document:
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par les personnels contractuels enseignants du niveau de catégorie A recrutés dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation intervenant pour la formation continue et l'apprentissage | Legifrance
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NOR: MENH1927878A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/MENH1927878A/jo/texte
Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 modifié relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes,
En application de l'article 5 du décret du 19 mars 1993 susvisé, la liste des activités de formation continue et d'apprentissage assurées par les personnels contractuels enseignants est annexée au présent arrêté.
L'arrêté du 17 juillet 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « ainsi qu'aux a, b, c de l'article 5 du décret du 19 mars 1993 » sont supprimés.
2° Au premier alinéa du 1 de l'annexe, les mots : « et au a de l'article 5 du décret n° 93-412 » sont supprimés.
3° Au premier alinéa du 2 de l'annexe, les mots : « et au b de l'article 5 du décret n° 93-412 » sont supprimés.
4° Au premier alinéa du 3 de l'annexe, les mots : « et au c de l'article 5 du décret n° 93-412 » sont supprimés.
1. Activités prévues au a de l'article 5 du décret du 19 mars 1993 susvisé :
Les activités d'enseignement devant un ou plusieurs stagiaires et apprentis concernent :
2. Activités prévues au b de l'article 5 du décret du 19 mars 1993 susvisé :
- à l'évaluation des pré-acquis du stagiaire et de l'apprenti ;
- à l'évaluation et à la validation des acquis du stagiaire et de l'apprenti dont le contrôle en cours de formation ;
- au suivi pédagogique individuel du stagiaire et de l'apprenti ;
3. Activités prévues au c de l'article 5 du décret du 19 mars 1993 susvisé :
Les activités spécifiques concernent :
- les entretiens de recrutement individuel des stagiaires et des apprentis ;
- l'accompagnement individuel et collectif à l'insertion professionnelle ;
- la recherche d'entreprises d'accueil pour les stagiaires et les apprentis
Les activités de bilan pour le suivi en entreprise :
Les activités de formateur référent pour le développement :

References: l'article 5
 l'article 1
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 5
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