Source: http://www.rencontres-theatrales-miege.ch/index.php/menu/3eme-edition
Timestamp: 2018-11-16 23:56:40+00:00

Document:
Rencontres théâtrales de Miège - Statuts
Raison sociale, but et siège
Art. 1 Sous le nom Association des Rencontres Théâtrales de Miège, il est créé une assocation à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2 Toute désignation de personne, de statut, ou de fonction vise indifférement la femme ou l'homme.
Art. 3 L'Association a pour but de :
faire connaître et soutenir le théâtre ;
permettre aux passionnés de découvrir des troupes réunies dans un même lieu ;
promouvoir et encourager la relève théâtrale.
Art. 4 Le siège de l'Association se trouve au domicile du Président. La durée
d'existence de l'association est illimitée.
Art. 5 Peut être membre toute personne intéressée qui adhère aux buts tels qu'énoncés ci-dessus et qui accepte les présents statuts.
Art. 6 Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité soumet les nouveaux membres à l'Assemblée générale pour admission. Le Comité adresse les présents statuts à chaque nouveau membre. Celui-ci est tenu de les respecter.
la démission qui devra être adressée par écrit au Comité ;
l'exclusion pour de justes motifs. Constituent notamment de justes motifs tous comportements propres à porter atteinte aux intérêts de la société. L'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale, sur proposition du Comité.
Art. 8 Les membres ont le devoir de soutenir les efforts de l'Association, d'agir en toute conformité avec ses buts et avec les décisions prises par l'Assemblée générale.
Art. 9 Les organes de l'Association sont :
Art. 10 L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11 Les compétences de l'Assemblée générale sont, notamment, les suivantes :
élit le Président et les membres du Comité ;
nomme l'Organe de révision ;
détermine les orientations de travail ;
fixe les éventuelles cotisations ;
approuve les comptes et donne décharge aux Organes Responsables ;
prend position sur les autres sujets portés à l'ordre du jour ;
Art. 12 L'Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation, écrite ou par mail, du Comité. Elle doit préciser l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion.
Art. 13 L'Assemblée générale est convoquée au moins vingt jours à l'avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir ou sur demande d'un cinquième des membres.
Art. 14 L'Assemblée générale est présidée par le Président ; en cas d'absence un autre membre du Comité est proposé par celui-ci.
Art. 15 Les décisions de l'Assemblée générale sont prises, sauf disposition particulière, à la majorité simple des membres présents. La procuration est exclue. La notion de quorum n'est pas retenue par les présents statuts. A ce titre, l'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du membre qui préside l'Assemblée compte double.
Art. 16 La majorité qualifiée des 2/3 des votants est requise pour l'exclusion des membres, la modification des statuts et la dissolution de l'Association.
Art. 17 Les votations ont lieu à main levée. Le vote à bulletin secret peut être demandé en cas d'exclusion de membres.
Art 18 Le Comité est tenu de porter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d'un membre présentée par écrit ou par oral au moins dix jours à l'avance.
Art 19 Le Comité exécute et applique les décisions de l'Assemblée générale. Il conduit l'Association et prend toutes les mesures pour que les objectifs fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée générale.
Art. 20 Le Comité est composé de 5 à 7 membres, nommés pour deux ans par l'Assemblée générale. Il est rééligible dans son ensemble ou partiellement. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que nécessaire. En cas de démission d'un membre du comité en cours de mandat, son remplaçant est élu lors de la prochaine Assemblée générale de l'association.
Art. 21 L'Association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président et d'un membre du comité.
Art. 22 Le Comité est chargé de :
l'organisation régulière des Rencontres théâtrales ;
élaborer à l'intention de l'Assemblée générale les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres ainsi qu'à leur exclusion éventuelle ;
veiller à l'application des statuts, rédiger les règlements et administer les biens de l'Association.
Art. 23 Le Comité est convoqué et présidé par le Président. Le Comité peut confier à toute personne des mandats externes nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés.
Art. 24 L'Association doit soumettre sa comptabilité au contrôle ordinaire d'un organe de révision si, au cours des deux derniers exercices successifs, deux des valeurs suivantes sont dépassées :
total du bilan : 10 millions de francs,
chiffre d'affaires : 20 millions de francs,
L'association doit soumettre sa comptabilité au contrôle restreint d'un organe de révision, si un membre de l'association, responsable individuellement ou tenu d'effectuer des versements supplémentaires, l'exige.
Les dispositions du code des obligations concernant l'organe de révision de la société anonyme sont applicables par analogie.
Dans les autres cas, le contrôle peut être organisé librement.
Dans tous les cas, l'organe de révision se compose de deux réviseurs, membres ou non de l'Association, nommés pour deux ans par l'Assemblée générale. Ils sont rééligibles. Un rapport doit être présenté à chaque Assemblée générale.
Art. 25 Une proposition de modification de statuts peut être faite :
à l'initiative du Comité ;
à la demande d'un tiers des membres, par écrit, adressée au Président, dix jours avant la tenue de l'Assemblée générale.
Une copie de la proposition de modification est envoyée à chaque membre avant le jour de l'Assemblée générale.
Art. 26 Les ressources de l'Association proviennent notamment :
des cotisations éventuelles des membres, fixées par l'Assemblée générale,
de dons ou legs,
de subventions et contributions des pouvoirs publics.
Art. 27 L'année comptable correspond, en principe, à l'année civile.
Art. 28 L'Association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune
sociale. Les membres de l'Association n'encourent donc aucune responsabilité pour les dettes de celle-ci. La responsabilité financière des membres est limitée au paiement des cotisations éventuellement fixées par l'Assemblée générale.
Art. 29 La dissolution de l'Association est décidée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers de l'ensemble des membres de l'Association. L'actif éventuel sera reversé à la commune de Miège pour des activités culturelles, ou à une autre Association se proposant d'atteindre des objectifs analogues, ou à une œuvre de bienfaisance à but culturel. C'est l'Assemblée générale de dissolution qui décide de l'affectation de l'éventuel actif.
Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption. Ils ont été adoptés par l'Assemblée constitutive du 17 janvier 2012.
Le Président : M Didier Caloz
Le secrétaire : M Eric Vocat
Lors de l'Assemblée constitutive, la composition du comité est la suivante :
Germain Kuonen

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29