Source: https://books.google.se/books?id=C5sBAAAAYAAJ&qtid=cd7e794b&lr=&hl=sv&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2020-07-12 07:46:44+00:00

Document:
...espions. ART. 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement et sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opération d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. Ainsi...
...Beilage l. Section I. Chapitre V. — Des Espions. (Texte modifié dans la séance du 1 Août.) § 18. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche :l recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les...
...discussion assez longue, la Commission s'arrête à la rédaction suivante : « Ne peut fil reconsidéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement...l'intention de les communiquer à la partie adverse. « L'espion pris sur le fait est traité d'après les lois en vigueur dans l'armée qui l'a saisi....
...ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. Des Espions. Nr- 5374Brtissoler Art. 19. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir l, des informations dans les .localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer...
...à une discussion assez longue, Ja Commission s'arrête à la rédaction suivante : « Ne peut êlre considéré comme espion que l'individu qui, agissant...faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir désinformations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention dft les communiquer à...
1878 - 136 sidor
...aux immunités des prisonniers de guerre. Au contraire, on considère comme espion tout tout individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes,...recueillir des informations dans les localités occupées, avec l'intention de les communiquer à l'ennemi. — L'intention se présume d'après les circonstances....
...ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. f Des espions. Art. 19. Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement on sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans les localités...
Ferdinand Lentner - 1880 - 170 sidor
...@tabt, barf mфt ber ^lünberung ber fiegreiфen Gruppen preiegegeben toerben. y Des espions. Art. 19. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...l'intention de les communiquer à la partie adverse. Art. 20. L'espion pris sur le fait sera jugé et traité d'après les lois en vigueur dans l'armée...
...prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuse.'. Des 1!) No peut Cire considéré comme espion que l'individu qui, agissant...clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche a recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer...

References: ART. 29
 § 18
 Art. 19
 Art. 19
 Art. 19
 Art. 20