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Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière en interréseaux — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseProjet de décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière en interréseaux — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Projet de décret - 281 (2001-2002)
Date : 30/05/2002
281 (2001-2002) No 1 Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière en interréseaux 30/05/2002
281 (2001-2002) No 2 Amendement(s) en commission 20/06/2002
281 (2001-2002) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 20/06/2002
281 (2001-2002) No 559 Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière en interréseaux 11/07/2002
Auteurs : André Bailly, Philippe Charlier, Christian Dupont, Marc Elsen, Philippe Henry, Marcel Neven, Georges Sénéca
Compte rendu intégral - 14 (2001-2002) - page 6-25
Compte rendu intégral - 14 (2001-2002) - page 25-36
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 11 et 1 voix d'abstention.
Compte rendu intégral - 14 (2001-2002) - page 76-77
Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 21 octobre 2005, pp. 45045. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public.
Publication au M.B. n°279, pp. 38840.
Arrêté d'application publié au M.B. n°6 le 9 janvier 2003, pp. 677. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux.
Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1465. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 4 janvier 2011, pp. 106. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il fixe le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004 fixant le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière.
Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 16 avril 2003, pp. 19224. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire.
Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 16 avril 2003, pp. 19226. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière.
Arrêté d'application publié au M.B. n°136 le 17 avril 2003, pp. 19535. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
Arrêté d'application publié au M.B. n°411 le 31 décembre 2002, pp. 59017. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale.
Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 4 juin 2003, pp. 30542. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 20 juin 2003, pp. 33289. Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Institut de la formation en cours de carrière.
Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 6 mars 2003, pp. 11117. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale.
Arrêté d'application publié au M.B. n°256 le 11 juillet 2003, pp. 37681. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Arrêté d'application publié au M.B. n°261 le 17 juillet 2003, pp. 38361. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
Arrêté d'application publié au M.B. n°352 le 3 octobre 2003, pp. 48406. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 13 août 2003, pp. 40868. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire.
Arrêté d'application publié au M.B. n°377 le 23 octobre 2003, pp. 51637. Intitulé: Arrêté organisant la formation en vue de l'obtention du brevet de management public.
Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 5 mars 2004, pp. 12219. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2002 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Intsitut de la formation en cours de carrière.
Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11677. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 25 mars 2004, pp. 17040. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière.
Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 17 mars 2004, pp. 15183. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au Gouvernement.
Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 2 juillet 2004, pp. 53636. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°67 publié au M.B. n°0 le 1 juin 2004, pp. 41982. Résumé: Recours en annulation partielle introduit par l'a.s.b.l. Secrétariat général de l'enseignement catholique et autres. La Cour rejette le recours.
Erratum publié au M.B. n°182 le 25 mai 2004, pp. 40534. Erratum à l'arrêté du 10 décembre 2003 paru au moniteur du 25 mars 2004, page 17040.
Arrêté d'application publié au M.B. n°286 le 12 août 2004, pp. 60248. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2000 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française.
Arrêté d'application publié au M.B. n°319 le 7 septembre 2004, pp. 65386. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Arrêté d'application publié au M.B. n°320 le 7 septembre 2006, pp. 65386. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 10 février 2005, pp. 4648. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 novembre 2002 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
Arrêté d'application publié au M.B. n°124 le 19 avril 2005, pp. 17720. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale.
Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38861. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2003 portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière.
Arrêté d'application publié au M.B. n°17 le 19 janvier 2006, pp. 2909. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
Arrêté d'application publié au M.B. n°179 le 6 juin 2006, pp. 29113. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française.
Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 7 juin 2006, pp. 39328. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement.
Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 11 juillet 2006, pp. 34503. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2006-2007.
Arrêté d'application publié au M.B. n°291 le 15 septembre 2006, pp. 47071. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales.
Arrêté d'application publié au M.B. n°353 le 3 novembre 2006, pp. 58612. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 14 décembre 2006, pp. 70190. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communaute française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du protocole n° 312.
Arrêté d'application publié au M.B. n°412 le 19 décembre 2006, pp. 73011. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière.
Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2007, pp. 4064. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Erratum publié au M.B. n°102 le 2 avril 2007, pp. 18803. Addendum à l'arrêté du 1er décembre 2006 paru au Moniteur du 25 janvier 2007, page 4064.
Arrêté d'application publié au M.B. n°21 le 22 janvier 2008, pp. 3010. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2008-2009.
Arrêté d'application publié au M.B. n°65 le 29 février 2008, pp. 12555. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII.
Arrêté d'application publié au M.B. n°62 le 26 février 2008, pp. 11984. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel.
Arrêté d'application publié au M.B. n°96 le 3 avril 2008, pp. 18183. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement.
Erratum publié au M.B. n°177 le 12 juin 2008, pp. 29623. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2007 portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII, publié au Moniteur belge du 29 février 2008, page 12559, à l'article 15, § 2, il y a lieu de lire « En cas de non-respect des dispositions de l'article 3, § 3, » au lieu de « En cas de non-respect des dispositions de l'article 3, § 2, ».
Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 26 septembre 2008, pp. 50192. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63461. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de titres-repas pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII et des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française.
Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 20 janvier 2009, pp. 3039. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2009-2010.
Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 6 février 2009, pp. 8268. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales.
Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 10 avril 2009, pp. 28534. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés.
Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 10 septembre 2009, pp. 61659. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement.
Arrêté d'application publié au M.B. n°421 le 16 décembre 2009, pp. 79142. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier de jardinier.
Arrêté d'application publié au M.B. n°421 le 18 octobre 2009, pp. 79803. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004 octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII.
Arrêté d'application publié au M.B. n°143 le 14 mai 2010, pp. 26499. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière.
Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 3 juin 2010, pp. 34514. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2010-2011.
Arrêté d'application publié au M.B. n°251 le 18 août 2010, pp. 53809. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent.
Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 3 janvier 2012, pp. 53. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.
Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 29 février 2012, pp. 13141. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière.
Arrêté d'application publié au M.B. n°205 le 21 juin 2012, pp. 33899. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2012-2013.
Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 14 février 2013, pp. 8858. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII.
Arrêté d'application publié au M.B. n°144 le 8 juin 2015, pp. 32799. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats.
Arrêté d'application publié au M.B. n°138 le 2 juin 2015, pp. 30804. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2015-2016.
Arrêté d'application publié au M.B. n°11 le 13 janvier 2017, pp. 1800. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2017-2018.
Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 17 mai 2019, pp. 47495. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.

References: l'article 15
 l'article 15
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 l'article 15
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 l'article 15
 § 2
 l'article 3
 § 3
 l'article 3
 § 2
 l'article 15
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