Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:31998R1576
Timestamp: 2018-11-19 09:50:42+00:00

Document:
EUR-Lex - 31998R1576 - EN - EUR-Lex
EUR-Lex - 31998R1576 - EN
Document 31998R1576
Règlement (CE) nº 1576/98 de la Commission du 22 juillet 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
OJ L 206, 23.7.1998, p. 15–16 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 023 P. 274 - 275
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 023 P. 274 - 275
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 023 P. 274 - 275
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 023 P. 274 - 275
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 023 P. 274 - 275
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 023 P. 274 - 275
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 023 P. 274 - 275
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 023 P. 274 - 275
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 023 P. 274 - 275
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 025 P. 36 - 37
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 025 P. 36 - 37
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 002 P. 80 - 81
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1998/1576/oj
23/07/1998; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
Amendment 31996R2400 complément annexe 23/07/1998
Journal officiel n° L 206 du 23/07/1998 p. 0015 - 0016
RÈGLEMENT (CE) N° 1576/98 DE LA COMMISSION du 22 juillet 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, la France a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour une certaine dénomination;
considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, que ladite demande d'enregistrement est conforme à ce règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à l'article 4 dudit règlement;
considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (3) de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement;
considérant que, en conséquence, cette dénomination mérite d'être inscrite dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégée sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique protégée;
considérant que l'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission (4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1265/98 (5),
L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement et cette dénomination est inscrite dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu'indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.
Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1998.
(3) JO C 336 du 7. 11. 1997, p. 4.
(5) JO L 175 du 19. 6. 1998, p. 7.
PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
- Lentilles vertes du Berry (IGP)

References: art. 2
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 6