Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/droit-famille-personnes-135638.html
Timestamp: 2017-10-21 19:45:13+00:00

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27/10/2014 23:21:49
25/04/2014 05:39:05
26/02/2014 01:14:17
18/02/2012 17:34:55
Pour aborder ce sujet, il faut regarder le code civil, on s'aperçoit qu'il y a un relatif désintérêt (un seul livre sur les cinq est consacré a la famille et aux personnes, les autres aux biens). Cela s'explique tout d'abord par le code de 1804 qui serait un code de bourgeois qui s'intéresse plus à l'avoir qu'à l'être, la deuxième explication serait de dire que le code de 1804 serait un code conservateur car il conserverait la plus par des solutions de l'ancien droit. Donc comme il y avait moins d'innovation en droit des familles il y a moins besoins de texte. En outre la famille est ignoré par le plan du code, la famille dans le code est rattachée à la personne, c'est un sous ensemble de la personne. La première explication logique : sans personne il n'y a pas de famille. La deuxième est de dire que la méthodologie de 1804 est une méthodologie individualiste c'est-à-dire qui s'intéresse d'abord à l'individu « le code civil est conçu pour un être fabuleux un célibataire qui n'a ni père ni mère » (Renan). La troisième explication est de dire que le livre sur les personnes est conçu comme le résumé de la vie des individus. Le code serait le regroupement de tous les aspects liés à la personne. Tout d'abord en tant que personne sujet de droit et en tant qu'être social. Il existe enfin le droit patrimonial de la famille, le droit lui s'intéresse aux biens dans les rapports familiaux. Ce droit concerne les régimes matrimoniaux et les droits de successions. Ce droit patrimonial on le trouve dans le livre III, ce droit concerne plus les choses que la personne elle-même il ne nous concerne pas.
Il y a une question fondamentale celle de l'unité ou dualité du droit des personnes. L'unité du droit des personnes signifierait que le code ne s'intéresse à un être unique, à l'individu lui-même et plus généralement à tous les aspects de l'individu. La dualité du droit des personnes signifie qu'on s'intéresse à deux aspects du droit des personnes, l'individu et son statut (qualité juridique qui implique un certain rôle dans la société (exemple l'Etat de père ou mère, marié, célibataire, incapable.). Cette question n'est pas vraiment tranchée dans le code mais le code civil de 1804 s'intéresse plus à son statut qu'à l'individu lui-même. L'individu est une personne permanente et universelle, en revanche nous n'avons pas tous le même statut. En revanche le statut varie selon chaque individu et varie également au cours de la vie de chaque individu.
Au cours du XXème siècle il y a eu une augmentation en faveur de la dualité de la personne, il y a eu une dissociation plus marquée entre l'individu et son statut. Elle c'est faite par la revendication de droit attaché à la personne indépendamment de son statut (notamment le développement les droits de l'homme).
I) Droit des personnes
B. L'incapacité
II) Droit de la famille
B. l'affiliation
[...] Que se passe-t-il s'ils ne sont pas d'accord. C'est toujours l'article 311-21 qui prévoit que l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu, et le nom du père si la filiation est établie simultanément (ce qui a tout le temps lieu lorsque les parents sont mariés). Dans la grande majorité des cas l'enfant prend le nom de son père, donc la femme doit convaincre sont mari pour que l'enfant prenne son nom. [...]
[...] C'est ce qui a été décidé par un arrêt de la cours de cassation du 14 décembre 1999 (chambre civil) sur la maladie de Mitterrand. Cependant les héritiers pourront cependant agir en leur nom personnel c'est-à-dire pour eux même ce qui signifie que les héritiers doivent se trouver conservé eux-mêmes concerné. Il n'y a plus de protection de la personnalité du défunt. On pourrait donc en déduire que le cadavre est une chose. Pourtant comme pour le f?tus et l'embryon, il y a un ensemble de solutions qui laissent penser que le cadavre est une chose sacrée. [...]
[...] TITRE II : Les personnes Morales. Les personnes morales sont infiniment plus abstraite au les personnes physiques, elles n'ont pas d'existence concrète. La personne morale est enfaite une entité ou un groupement de personne doté de la personnalité juridique, cela signifie donc que la personne morale a une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. L'entreprises ait une personnalité juridique est différente de celle de ces associés. Pour des actions d'envergures, les hommes se regroupent, mais il faut qu'il soit efficace juridiquement, il faut donc que le groupement est des droits et des dettes distinctes de celle de ses membres, il faut qu'ils aient un patrimoine distinct donc une personnalité juridique propre. [...]
[...] On est donc libre de briser les fiançailles. Cela ne lie par juridiquement les fiancés, commençons par examiner les conventions. La liberté nuptiale est protégé par l'article 12 de la CEDH, et l'article 16 de la DDHC, il y un versant positif, la liberté de se marier. L'autre versant négatif, celui de ne pas se marier. La liberté de se marier est un principe d'ordre juridique, on ne peut pas conclure un contrat dans lequel on ne peut pas s'interdire de se marier. [...]
[...] L'autre fondement est le droit commun de la responsabilité (article 1382 rencontré dans le cadre des fiançailles). L'article 1382 va pouvoir jouer pour tout préjudice distinct de l'article 266, tout ce qui ne résulte pas du divorce va pouvoir se retrouver dans l'article 1382 (Le préjudice résultant de l'adultère). Cela peut être le préjudice causé par la violation des obligations du mariage. Cela peut être l'époux délaissé financièrement. La faute de l'article 1382 n'est pas la même que l'article 242. [...]
Charlotte S.	aucun Droit de la famille	Le Droit de la famille et des personnes

References: l'article 311
 l'article 12
 l'article 16
 L'article 1382
 l'article 266
 l'article 1382
 l'article 1382
 l'article 242