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Timestamp: 2020-07-05 07:42:53+00:00

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Covid-19 & droit administratif (25 publications) – Bienvenue sur le site du JDA !
Covid-19 & droit administratif (25 publications)
Pendant au moins trois mois (mars à juin 2020), il n’a échappé à personne que la pandémie du Covid-19 ou Coronavirus avait atteint toute activité humaine et sociétale – y compris juridique – sur la planète entière.
Afin de réagir et de proposer aux administrativistes nécessairement confinés un programme d’action(s) malgré les mouvements sociaux préalables à l’épidémie innervant l’Université et les mondes académiques (ce que nous n’oublions pas), le comité de rédaction du Journal du Droit Administratif a proposé à ses lecteurs et à ses lectrices plusieurs « actions et réactions ».
Ont ainsi été publiés (par ordre chronologique), les 25 articles, contributions et actualisations suivants relatifs aux droits administratifs confrontés à la pandémie :
22 mars 2020 : (par le prof. Touzeil-Divina)
annonce du (présent) programme « Actions & réactions » (du Jda) pour administrativistes confiné.e.s ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 279.
23 mars 2020 : (par M. Adrien Pech) :
« De maux en mots : les premiers temps d’une gestion incertaine du COVID-19 » in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 280.
23 mars 2020 : (par le prof. Touzeil-Divina)
à propos de l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat à la suite de la saisine de syndicats de médecins demandant un confinement plus « strict » ( Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat » in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 281).
28 mars 2020: (par le Dr. Mathias Amilhat)
La commande publique face au COVID-19 : dans l’attente de mesures réellement efficaces ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 282.
06 avril 2020 : (par le Dr. Sébastien Brameret)
Covid-19 & concurrence (blocage des prix) ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 288.
07 avril 2020 : (dir. Profs. Isabelle Poirot-Mazères & Mathieu Touzeil-Divina)
Nouvelle chronique au JDA : Droit(s) de la santé ! ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 284.
09 avril 2020 : (dir. Dr. Nathalie de Grove Valdeyron)
(avec Dr. Claire Bories & M. Adrien Pech)
Covid-19 & UE – le bulletin de la Chaire Desaps ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 290.
18 avril 2020 : (par le prof. Touzeil-Divina)
Quand le Conseil d’Etat n’avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités» ; Observations sur CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057) à propos de l’obligation du port du masque dans l’espace public (municipal) ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 292.
20 avril 2020 : (par le prof. Touzeil-Divina)
Quand le Conseil d’Etat n’avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités» ; Addendum (in fine) ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 292.
21 avril 2020 : (par le Dr. Sébastien Brameret)
Covid-19 & concurrence (II) ; L’État face à la crise : le retour des nationalisations ? ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 295.
29 avril 2020 : (par le Dr. Conseiller Jean-Charles Jobart)
Un nouveau droit d’exception : l’état d’urgence sanitaire créé et déclaré ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 296.
07 mai 2020 : (par le Dr. Sébastien Brameret)
Covid-19 & concurrence (II) ; Actualisation(s) ; L’État face à la crise : le retour des nationalisations ? ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 295.
Covid-19 & concurrence ; Actualisation(s) ; (blocage des prix) ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 288.
08 mai 2020 : (dir. Dr. Nathalie de Grove Valdeyron)
(avec Dr.Julie Teyssedre & M. Max Ruthardt)
Covid-19 & UE – le 2e bulletin de la Chaire Desaps ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 298.
17 mai 2020 : (par le Dr. Arnaud Lami)
Covid-19, et si on parlait de la responsabilité des professionnels de santé ? ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 299.
19 mai 2020 : (par le Dr. Sébastien Brameret)
29 mai 2020 : (par le Dr. Conseiller Jean-Charles Jobart)
L’état d’urgence sanitaire aux temps du déconfinement
in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 315.
Par ailleurs, en partenariat avec la revue du JurisClasseurPériodique (Jcp) Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, le Jda a propos& à ses étudiant.e.s confiné.e.s de continuer à réviser leur droit administratif !
CE, Ass., 07 février 1947, Bernard d’Aillières
Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 317.
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References: Art. 279
 Art. 280
 Art. 281
 Art. 282
 Art. 288
 Art. 284
 Art. 290
 Art. 292
in fine
 Art. 292
 Art. 295
 Art. 296
 Art. 295
 Art. 288
 Art. 298
 Art. 299
 Art. 315
 Art. 317