Source: http://appel-vaud.ch/0debat/seance02/pv990623.htm
Timestamp: 2020-02-23 11:21:20+00:00

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Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 41 50, constituante@chancellerie.vd.ch version Acrobat.pdf Procès-verbal de la séance No 2 du mercredi 23 juin 1999
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE L’ASSEMBLEE CONSTITUANTE DU CANTON DE VAUD DU MERCREDI 23 JUIN 1999 DE 13H30 A 17 HEURES
Présidence de séance: Mme Yvette Jaggi
Election du secrétaire général de l’Assemblée constituante.
ADS= Adopté sans discussion.
Objet Décision
1. Communications du Comité provisoire
Le Comité provisoire a fixé les prochaines séances aux dates suivantes:
27.08.1999 Formation des animateurs de la journée de réflexion.
03.09.1999 Journée de réflexion de l’Assemblée constituante de 8h00 à 17h30 à l’Université de Lausanne.
01.10.1999 Séance plénière de l’Assemblée constituante.
03.12.1999 Séance plénière de l’Assemblée constituante.
04.02.2000 Séance plénière de l’Assemblée constituante.
07.04.2000 Séance plénière de l’Assemblée constituante.
02.06.2000 Séance plénière de l’Assemblée constituante.
Le Comité provisoire a décidé l’organisation d’une demi journée facultative de formation consacrée aux us et coutumes parlementaires fixée au vendredi 10 septembre 1999.
Le Comité provisoire prie les personnes volontaires pour animer la journée de réflexion du 3 septembre de s’annoncer au secrétariat jusqu’au 25 juillet 1999.
2. Rapport de la Commission de vérification des titres d’éligibilité.
Rapporteur: Mme Eliane Carnevale.
Le Rapport de la Commission de vérification des titres d’éligibilité levant la réserve apportée à l’élection de M. Eric Blanc le 14 avril 1999 et proposant la validation de l’élection de:
ADS Assemblée constituante Procès verbal de la séance du mercredi 30 juin 1999 OG/23.01.00 2
M. Jean-Luc Pochon de Chavornay, premier suppléant éligible de la liste «POP et Gauche en mouvement — Les Verts», en remplacement de M. Gilbert Musy, décédé;
Mme Claire Richard de Chigny, première suppléante éligible de la liste «Radical démocratique vaudois» , en remplacement de M. Roger Glur, démissionnaire;
est adopté sans discussion.
3. Election du secrétaire général de l’Assemblée constituante.
Rapport du Comité provisoire. Rapporteur: M. Jean-François Leuba
Proposition de Mme Catherine Mamboury.
Repousser l’entrée en matière au 30 juin 1999 pour permettre au Comité provisoire de compléter son rapport en proposant plusieurs candidats et éclaircissant la question du taux d’activité du secrétaire de l’Assemblée constituante.
L’entrée en matière est adoptée à une majorité évidente.
Rapport du Comité provisoire.
Le rapport du Comité provisoire proposant Mme Francine Crettaz Décosterd au poste de secrétaire de l’Assemblée constituante est adopté sans opposition et avec quelques abstentions.
Examen et adoption du rapport de la Commission de la planification et du règlement: Planification.
Rapporteur: M. Georges Burdet
La phase préparatoire est adoptée à une majorité évidente.
Rapport de minorité signé par Mme Anne-Catherine Lyon et MM. Alex Dépraz, Jacques Haldy, Jean-claude de Haller et Josef Zisyiadis.
Rapporteur: M. Jacques Haldy.
Pour la phase rédaction du projet de Constitution, l’Assemblée constituante, sur proposition du Comité de pilotage, élit 10 commissions de 17 membres au maximum, qui traiteront chacune l’un des domaines suivants:
Sous -amendement de MM. Marcel Blanc et Denis Sulliger
9 commissions de 20 membres. Les commissions 6 et 7 sont fondues en une.
Le sous-amendement est adopté par les signataires du rapport de minorité.
La proposition amendée du rapport de minorité est rejetée par 117 voix
Adopté Assemblée constituante Procès verbal de la séance du mercredi 30 juin 1999 OG/23.01.00 3 contre 42 et quelques abstentions.
Art. 9. ADS
La proposition du rapport de minorité est rejetée à une majorité évidente.
Art. 11. ADS
Art. 12. ADS
Art. 13. ADS
Art. 14. ADS
Art. 15. ADS
Art. 16. ADS
Art. 17. ADS
Art. 18. ADS
Art. 19. ADS
Sur proposition de M. Michel Bühler, un vote est organisé sur le jour de séance qui convient le mieux aux membres de l’Assemblée constituante.
Le vendredi l’emporte sur le jeudi par 110 voix contre 51.
Art. 21. ADS
4. Examen et adoption du rapport de la Commission de la planification et du règlement: Règlement
La discussion est repoussée au mercredi 30 juin à l’Université de Lausanne.
Payerne, le 23 juin 1999
La présidente de séance: Le secrétaire provisoire: Yvette Jaggi Olivier Guye
Révision: 14.02.2003

References: Art. 9

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 21