Source: https://www.eden-pme.fr/cgu-cgv/
Timestamp: 2019-01-24 07:26:44+00:00

Document:
CGU - CGV — Eden-PME
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente d'Eden-PME.
Bienvenue sur Eden-PME
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services d'Eden-PME, les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur et les modalités de ventes des Logiciels et des Services.Il est important que le Client et l'Utilisateur prennent le temps de les lire avec attention.
- toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public souhaitant s'engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par Easy-Développement
- et la SARL Easy-Développement, au capital de vingt cinq mille d'euros, domiciliée au 9 Place Saint André, 59000 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole Numéro 537 585 135.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à tous les Services et Logiciels fournis par Easy-Développement dans le cadre de sa suite Eden-PME. Le fait d'utiliser le Service ou le Logiciel implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes.
Avant de continuer, il est conseillé d'imprimer ou d'enregistrer un exemplaire des Conditions d'utilisation. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
0.1 Utilisateur : l'Utilisateur est toute personne qui utilise les logiciels, les services et/ou les sites Internet.
0.2 Client : le Client est toute personne physique ou morale qui prend un ou plusieurs abonnements pour les logiciels et services pour ses Utilisateurs.
0.3 Service : les Services sont les logiciels, les services et les sites Internet d'Eden-PME et excluant tous les autres services fournis par Easy-Développement concernés par un autre accord distinct.
0.4 Conditions d'utilisation : les Conditions de vente et d'utilisation sont l'ensemble des conditions et modalités exposées dans les présentes.
0.5 Conditions complémentaires : les Conditions complémentaires sont les stipulations de toutes Notices légales applicables aux Services en sus des Conditions de vente et d'utilisation.
0.6 Conditions : les Conditions sont un contrat à valeur obligatoire conclu entre Easy-Développement et les Utilisateurs applicable à l'utilisation des Services.
0.7 Compte : le Compte recouvre l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur pour accéder aux Services.
0.8 Mot de passe : le Mot de passe est une information confidentielle dont l'Utilisateur doit garder le secret afin de garantir d'être l'unique personne ayant accès au Compte. Utilisé conjointement au Compte, il permet l'accès aux Services.
0.9 Contenu : le Contenu est l'ensemble des informations auxquelles l'Utilisateur peut avoir accès et qu'il peut créer et soumettre.
0.10 Logiciel : le Logiciel est un outil Internet fourni par Easy-Développement dans le cadre des Services d'Eden-PME.
1.1 En s'abonnant aux Services d'Eden-PME, l'Utilisateur fait l'acquisition du droit exclusif d'utiliser les Services.
1.2 L'Utilisateur ne peut transférer le droit d'utilisation à d'autres personnes physiques ou morales.
1.3 Chaque Utilisateur doit être abonné individuellement. Une licence aux services donne droit à un accès pour un seul Utilisateur. Autant de licences que d'utilisateurs doivent être souscrites par le Client.
1.4 Les Services d'Eden-PME ne peuvent faire l'objet d'un nantissement ou d'une location à aucun titre que ce soit.
1.5 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont portées à la connaissance de tous les Utilisateurs. Elles sont applicables à toute souscription aux Services et Logiciels pour tout contrat passé entre Easy-Développement et ses clients en France ou à l'étranger.
1.6 L'Utilisateur reconnaît avoir reçu d'Easy-Développement toutes les informations nécessaires à la vérification de l'adéquation du Service à ses besoins.
2. Les rapports avec Eden-PME
2.1 L'utilisation des logiciels, services et sites Internet d'Eden-PME est soumise à un contrat conclu entre Easy-Développement et le Client. «Eden-PME» désigne Easy-Développement Enterprise Network Petites et Moyennes Entreprises, la suite de Services d'Easy-Développement dont le siège social est situé au 9 Place Saint André, 59000 Lille. Les présentes explicitent la composition de l'accord et en exposent certaines stipulations.
2.2 Sauf disposition complémentaire ou contraire définie avec Easy-Développement, l'accord entre Easy-Développement et le Client comportera au moins et dans tous les cas les conditions et modalités exposées dans les présentes.
2.3 Son accord avec Easy-Développement comprendra également les stipulations de toutes Notices légales applicables aux Services, en sus des Conditions d'utilisation. Dès lors qu'un Service est soumis à des Conditions supplémentaires, celles-ci seront communiquées directement dans le Service ou dans le cadre de l'utilisation de ce même Service.
2.4 Les Conditions d'utilisation et les Conditions complémentaires constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre Easy-Développement et le Client applicable à son utilisation des Services.
2.5 En cas de contradiction entre les Conditions complémentaires et les Conditions d'utilisation, les Conditions complémentaires prévaudront pour le Service concerné.
3.1 L'Utilisateur ne pourra pas utiliser les Services s'il n'a pas au préalable accepté les présentes Conditions.
3.2 L'acceptation des Conditions résultera du clic signifiant son acceptation des Conditions, dans l'hypothèse où cette option est offerte par Easy-Développement dans l'interface utilisateur du Service d'Eden-PME.
3.3 Toute utilisation des Services, qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte Eden-PME, suppose que l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation. En outre, l'utilisation de certains Services peut impliquer qu'il accepte des conditions particulières, une licence d'utilisation ou qu'il respecte une charte d'utilisation.
3.4 l'Utilisateur ne peut utiliser les Services d'Eden-PME et il ne peut accepter les Conditions si (a) il n'a pas l'âge légal requis pour conclure un contrat avec Easy-Développement, ou (b) si la législation Française ou Européenne ou d'autres pays (y compris le pays où l'Utilisateur réside ou à partir duquel il utilise les Services) lui interdit de les recevoir.
4. Langue des Conditions
4.1 Toute traduction de la version française des Conditions lui est fournie le cas échéant par Easy-Développement à des fins de commodité uniquement. Seules les versions des Conditions en langue française régiront les relations avec Easy-Développement.
4.2 En cas de contradiction entre les stipulations de la version française et ceux de la traduction, les stipulations de la version en langue française prévaudront.
5. Fourniture des Services d'Eden-PME
5.1 Easy-Développement n'a de cesse d'innover afin d'offrir la meilleure solution possible à ses utilisateurs. L'utilisateur reconnait et accepte que la forme et la nature des Services d'Eden-PME puissent être modifiées occasionnellement et sans préavis.
5.2 Dans le cadre de cette constante innovation, l'Utilisateur reconnait et accepte que Easy-Développement puisse cesser, avec un préavis d'un mois, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions. L'Utilisateur pourra cesser d'utiliser les Services à tout moment, en informant Easy-Développement par demande e-mail et en validant la suppression de compte par lettre recommandée avec accusé de réception. Easy-Développement s'engage alors à lui notifier par e-mail la fermeture de ses comptes et la suppression dans les 30 jours de l'intégralité de ses informations.
5.3 L'Utilisateur reconnait et accepte que, si Easy-Développement désactive l'accès à son compte, il n'aura plus accès aux Services d'Eden-PME, aux coordonnées de son compte, aux informations et aux fichiers qui y sont disponibles.
6. Mise à disposition et droit de rétractation (Loi Chatel du 3 janvier 2008)
6.1 En vertu de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, Easy-Développement s'engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à mettre à disposition les Services dans les 48 heures (quarante huit heures) après la demande d'abonnement dans la mesure où aucun investissement ni installation particulières n'est à faire, sous réserve de paramétrage spécifiques du Service pour le Client.
6.2 L'Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans les trente jours francs suivants la demande d'abonnement aux Services.
7.1 L'accès à certains Services d'Eden-PME nécessite que l'Utilisateur et le Client fournissent des informations les concernant (par exemple, leurs identités, leurs coordonnées ou le SIRET de l'entreprise) dans le cadre de la procédure d'inscription au Service ou dans le cadre de leur utilisation des Services. Ils reconnaissent que toutes les informations fournies sur Eden-PME pour les besoins de leur inscription seront toujours exactes, correctes et à jour.
7.2 L'Utilisateur accepte de n'utiliser les Services qu'aux seules fins autorisées par (a) les Conditions et (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées (y compris toutes lois concernant l'exportation de données ou de logiciels en provenance ou à destination de la France et de l'Union Européenne ou d'autres pays le cas échéant).
7.3 L'Utilisateur accepte de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d'accéder) à tout ou partie des Services d'Eden-PME par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie sur Eden-PME, sauf s'il y a été expressément autorisé par Easy-Développement dans le cadre d'un accord distinct.
7.4 L'Utilisateur accepte de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).
7.5 Sauf si l'Utilisateur y a été expressément autorisé par un accord distinct conclu avec Easy-Développement, il accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, négocier ou revendre les Services à quelque fin que ce soit.
7.6 L'Utilisateur reconnait qu'il est le seul et unique responsable de toute violation de ses obligations prévues aux Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par Easy-Développement) d'une telle violation. Il reconnait expressément que Easy-Développement ne saurait être responsable envers lui ou des tiers à cet égard.
7.7 Le service est accessible à toute entreprise disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Service (matériels, logiciels ou accès à internet) sont à la charge du Client.
7.8 Easy-Développement se réserve le droit de refuser l'accès au Service d'Eden-PME unilatéralement et sans notification préalable à tout utilisateur ne respectant pas les conditions.
8. Sécurité du compte et des mots de passe
8.1 L'Utilisateur accepte et reconnait qu'il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout Compte qu'il utilise pour avoir accès aux Services.
8.2 En conséquence, il reconnait être le seul et unique responsable à l'égard d'Easy-Développement de tous les actes effectués à partir de son compte.
8.3 S'il a connaissance d'une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, il accepte d'en informer Easy-Développement sans délai en envoyant un e-mail.
8.4 Le Mot de passe doit être changé à la première utilisation des Services d'Eden-PME.
8.5 Le Mot de passe doit être choisi par l'Utilisateur et doit être personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
8.6 L'utilisation du Mot de passe et de l'identifiant passe au travers d'Internet. Ceci se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient donc à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. Easy-Développement s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.
8.7 L'Utilisateur admet reconnaître les limites et contraintes propres à Internet et, à ce titre, reconnaît l'impossibilité de garantir totalement la sécurisation des échanges de données.
9.1 Pour plus d'informations sur les pratiques sur Eden-PME en matière de protection des données personnelles, l'Utilisateur voudra bien se reporter à la charte de protection des données personnelles. Cette charte explicite les modalités du traitement et de la protection par Easy-Développement des informations personnelles et des données lorsqu'il utilise les Services.
9.2 L'Utilisateur accepte que ses données soient utilisées conformément aux chartes de protection des données personnelles d'Eden-PME.
9.3 Pour respecter la vie privée des Utilisateurs, Easy-Développement s'engage à ce que la collecte et le traitement des informations à caractères personnelles, effectués au sein des Services, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés. À ce titre, Easy-Développement fait l'objet d'une déclaration CNIL avec le numéro de référence 1549797.
9.4 Conformément à l'article 3 de la Loi Informatique et Libertés, Easy-Développement garantit aux Utilisateurs un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives les concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en nous envoyant un e-mail. avec pour entête le message « Droit d'opposition, d'accès et de rectification sur mes données».
10.1 L'Utilisateur reconnait que toute information (SIRET, adresse, nom du gérant...) à laquelle il peut avoir accès dans le cadre ou par le biais de son utilisation des Services relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur à l'origine de ce contenu.
10.2 L'Utilisateur accepte être le seul et unique responsable de tout Contenu qu'il crée, ou transmet dans le cadre de son utilisation des Services; il assume par ailleurs la responsabilité des ses actes (y compris toute perte ou tout préjudice souffert par Easy-Développement) à cet égard. L'Utilisateur reconnait qu'Easy-Développement ne saurait être responsable ni à son égard ni à celui d'autrui de ce fait.
11.1 L'Utilisateur reconnait et accepte qu'Easy-Développement détienne l'intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l'objet d'un dépôt ou non). Il reconnait en outre que les Services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par Easy-Développement et que l'Utilisateur s'interdit de diffuser ces informations sans l'accord écrit préalable de Easy-Développement.
11.2 Sauf accord contraire écrit et conclu avec Easy-Développement, aucune stipulation des présentes Conditions ne lui confère le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine et tout autre signe distinctif d'Eden-PME.
11.3 Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
11.4 Dans l'hypothèse où il a conclu un accord distinct avec Easy-Développement lui concédant expressément le droit d'utiliser lesdits signes distinctifs, l'Utilisateur s'engage à les utiliser dans le respect des stipulations dudit accord, ainsi que de toutes dispositions applicables des Conditions et directives de Easy-Développement concernant l'utilisation des signes distinctifs, telles que modifiées occasionnellement.
11.5 Sous réserve de la licence limitée prévue à l'Article 12 des présentes, Easy-Développement reconnaît et accepte qu'aucun droit de propriété portant sur le Contenu que l'Utilisateur soumet sur les Services, ou par le biais des Services, ne lui est transféré ou cédé par lui-même ou ses concédants en vertu des présentes Conditions. Sauf accord contraire exprès conclu par écrit avec Easy-Développement, il reconnait être responsable de la protection du Contenu et de l'application des droits afférents à ce Contenu. Easy-Développement n'a aucune obligation de le faire pour son compte.
11.6 L'Utilisateur accepte de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (y compris les mentions relatives aux droits d'auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les Services.
11.7 Sauf s'il y a été expressément autorisé par Easy-Développement, l'Utilisateur reconnait que, dans le cadre de son utilisation des Services, il n'utilisera aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles d'engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.
12. Licence d'Eden-PME
12.1 Easy-Développement concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non-cessible, exclusive et pour le monde entier, d'utilisation du logiciel dans le cadre des Services tels que fournis sur Eden-PME. Cette licence est exclusivement destinée à lui permettre d'utiliser et de bénéficier des Services fournis sur Eden-PME, dans le respect des présentes Conditions.
12.2 Il ne peut pas (et l'Utilisateur ne peut autoriser aucune tierce personne à) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source de tout ou partie du Logiciel, sauf si la loi le permet ou l'exige expressément ou s'il y a été expressément autorisé par écrit par Easy-Développement.
12.3 Sauf autorisation expressément accordée par écrit par Easy-Développement, l'Utilisateur ne peut pas céder (ou sous-licencier), consentir une sûreté sur le Logiciel ou ses droits d'utilisation ou céder de toute autre manière tout ou partie de ses droits d'utilisation du Logiciel.
13. Licence du Contenu
13.1 Le Client reste titulaire des droits qu'il détient sur le Contenu que ses Utilisateurs soumettent sur les Services, ou par le biais des Services. En soumettant le Contenu sur les Services ou par le biais des Services, ils acceptent de concéder à Easy-Développement une licence perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, à titre gratuit et non-exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier et distribuer tout Contenu non confidentiel. Cette licence a pour seul but de permettre à Easy-Développement de distribuer et de promouvoir les Services d'Eden-PME et peut être révoquée pour certains Services, comme indiqué dans les Conditions complémentaires applicables à ces Services. Pour connaître le Contenu susnommées confidentiel, le Client voudra se reporter à la charte de protection des données personnelles.
13.2 L'Utilisateur convient que cette licence comprend le droit pour Easy-Développement de mettre ledit Contenu à la disposition de sociétés, organisations ou individus tiers avec lesquels Easy-Développement entretient des rapports pour la fourniture de Services d'Eden-PME communs, et de l'utiliser en conjonction avec la fourniture desdits services.
13.3 l'Utilisateur confirme et garantit à Easy-Développement qu'il détient l'intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour concéder les licences sus mentionnées.
14. Étendue des obligations d'Easy-Développement
14.1 Les services client et d'assistance d‘Easy-Développement sont destinés à fournir uniquement des conseils, des recommandations et des informations techniques relatifs à l'usage des Logiciels et Services d'Eden-PME.
14.2 Easy-Développement s'engage à fournir les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que l'Utilisateur pourrait rencontrer dans l'utilisation ou le fonctionnement des Services.
14.3 Easy-Développement s'engage à respecter sa charte de protection des données personnelles.
15. Sauvegarde des données
15.1 Easy-Développement s'engage à procéder au moins deux fois par vingt quatre heures à la sauvegarde des données et à mettre en place des procédures pour assurer la récupération des données en cas de dommage des serveurs principaux.
15.2 Easy-Développement s'engage à faire une sauvegarde spécifique supplémentaire des documents commerciaux au moins une fois par vingt quatre heures.
15.3 Les données sont sauvegardées chez deux hébergeurs européens (1&1 en Allemagne et OVH en France actuellement) qui sont susceptibles de changer sans préavis.
16. Cessation des rapports avec Eden-PME
16.1 Les Conditions s'appliqueront jusqu'à leur résiliation par le Client ou par Easy-Développement selon les modalités prévues ci-après.
16.2 Le Client pourra résilier son contrat sans préavis avec Easy-Développement :
(A) en notifiant cette résiliation à Easy-Développement à tout moment par e-mail avec pour entête le message « Résiliation de tout ou partie de mes services Eden-PME »; et
(B) en clôturant ses comptes pour l'ensemble des Services qu'il utilise, dès lors que Easy-Développement a mis une telle option à sa disposition; et
(C) en envoyant une validation de la demande de suppression par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au 9 Place Saint André, 59000 Lille.
16.3 Easy-Développement peut résilier le présent contrat à tout moment, si :
(A) l'Utilisateur a violé une stipulation des Conditions (ou agi de telle sorte à démontrer à l'évidence qu'il ne peur pas ou ne souhaite pas respecter les stipulations des Conditions); ou
(B) la loi oblige Easy-Développement à le faire (par exemple, lorsque la fourniture des Services à son intention est ou devient illégale); ou
(C) le partenaire avec lequel Easy-Développement lui a fourni les Services a mis fin à ses relations avec Easy-Développement ou a cessé de lui fournir les Services; ou
(D) Easy-Développement est sur le point de ne plus fournir les Services à des utilisateurs dans le pays où l'Utilisateur réside ou à partir duquel il utilise le service.
16.4 Aucune stipulation du présent Article n'affectera les droits d'Easy-Développement concernant la fourniture de Services en vertu de l'Article 4 des Conditions.
16.5 A l'expiration des présentes pour quelque cause que ce soit, les droits, obligations et responsabilités dont Easy-Développement et l'Utilisateur ont bénéficié, auxquels ils ont été soumis (ou qui ont été acquis pendant l'exécution des Conditions) ou qui ont vocation à s'appliquer au-delà de l'expiration des Conditions ne seront pas affectés par ladite expiration. Les stipulations de l'article 27.6 continueront à s'appliquer indéfiniment auxdits droits, obligations et responsabilités.
17. Limitation et exclusion de garanties
17.1 Les Services sont fournis « tels quel ». Easy-Développement ne fournit aucune garantie à cet égard.
17.2 Easy-Développement ne garantit notamment pas que :
(A) l'utilisation des Services répondra aux exigences de l'Utilisateur,
(B) son utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs,
(C) toute information que l'Utilisateur obtiendra suite à son utilisation des Services sera exacte ou fiable, et
(D) des défaillances non bloquantes dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout Logiciel fourni dans le cadre des Services seront corrigées.
17.3 Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s'applique aux Services, sauf disposition expresse contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition.
17.4 Aucune stipulation des Conditions n'affectera les droits dont l'Utilisateur bénéficie en tant que consommateur et dont la modification ou la renonciation par voie contractuelle est impossible.
17.5 L'Utilisation des logiciels, services et sites Internet d'Eden-PME ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d'Easy-Développement à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des outils mis à sa disposition par Easy-Développement.
17.6 Easy-Développement garantit que les Logiciels et Services fournis aux termes des présentes sont conformes aux besoins d'un utilisateur standard.
17.7 Les Services et Logiciels sont fournis en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance sont assumés par l'Utilisateur.
17.8 Easy-Développement n'assume que des obligations de moyens à l'exclusion de toutes obligations de résultat.
17.9 L'Utilisateur reconnait que les techniques employées par Easy-Développement relèvent d'un domaine complexe de la technique informatique. L'engagement d'Easy-Développement revêt le caractère d'une obligation de moyens, Easy-Développement devant limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des Services nécessaires à leur maintenance ou amélioration. Il appartient à l'Utilisateur de se prémunir contre ces risques. Easy-Développement ne pourra être rendu responsable des dommages subis suite à l'indisponibilité des Services.
17.10 L'Utilisateur reconnaît que la fourniture des Services, des Logiciels et des services de support téléphonique dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et qu'Easy-Développement ne peut garantir une telle disponibilité.
17.11 L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de ce dernier dans la mesure où les transmissions de données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et aux capacités techniques diverses.
17.12 L'utilisateur reconnaît savoir que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels, et qu'ainsi, la communication à des tiers de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l'Utilisateur à ses risques et périls.
17.13 Certaines fonctionnalités vers une application tierce ne seront effectives qu'en la possession de ces applications tierces (notamment Office, Open Office...). Dans le cas où l'Utilisateur ne serait pas en possession de ces dernières, Easy-Développement ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement de ces fonctionnalités.
17.14 Easy-Développement s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un Service de qualité.
18.1 Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclura ou ne limitera la responsabilité d'Easy-Développement pour les dommages dont la loi applicable interdit l'exclusion ou la limitation.
18.2 Nonobstant l'article 7 ci-dessus, Easy-Développement n'est pas responsables vis-à-vis du Client :
(A) pour les dommages indirects ou collatéraux qu'il pourrait subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données qu'il pourrait subir;
(B) toute perte ou tout dommage qu'il pourrait subir résultant :
(i) de tous les changements qu'Easy-Développement peut apporter aux Services d'Eden-PME ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Services (ou de toutes caractéristiques des Services);
(ii) de l'effacement, de l'altération ou de l'impossibilité d'enregistrer tout Contenu et d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation des Services;
(iii) de son défaut de communication à Easy-Développement d'informations exactes sur son compte;
(iv) de son incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe et des coordonnées de son compte.
18.3 Les limitations de responsabilité visées à l'article 17 ci-dessus s'appliqueront, qu'Easy-Développement ait ou non été informé ou aurait dû ou non avoir connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.
18.4 L'Utilisateur reconnait avoir évalué le logiciel de façon approfondie (notamment par des tests réels) pour vérifier qu'il est en adéquation avec ses besoins.
18.5 Le Client s'engage à ne rechercher la responsabilité contractuelle de Easy-Développement qu'en cas de manquement grave et prouvé à l'une de ses obligations substantielles, en vue de la réparation d'un préjudice direct. En tout état de cause, Easy-Développement ne sera en aucun cas responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu'il soit, subi éventuellement par le Client, et notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de données, même si le prestataire a été informé de l'éventualité d'une telle perte ou d'un tel dommage.
18.6 En tout état de cause, la responsabilité de Easy-Développement est limitée à la somme de 5000 (cinq mille) euros maximum par sinistre, tous préjudices confondus.
19. Ouverture de compte et conditions de paiement
19.1 L'ouverture du compte de l'Utilisateur sera effective après une période teste d'un mois et après acceptation des conditions tarifaires et renseignements des formulaires préalables.
19.2 Le montant de vos factures vous sera automatiquement prélevé. En remplissant le formulaire carte bleue, vous autorisez Easy-Développement à prélever les mensualités correspondantes à votre abonnement.
19.3 Les factures seront payables conformément aux offres commerciales. Sauf disposition complémentaire ou contraire définie avec Easy-Développement, les factures sont payables au comptant.
19.4 Le non paiement d'une facture à son échéance stipulée entrainera d'office une majoration de 20% (vingt pour cent) à titre de clause pénale. Le non paiement répété (au moins deux fois de suite) d'une facture entrainera la coupure temporaire de l'accès aux Services ou aux Logiciels jusqu'au versement des sommes dues. Easy-Développement se réserve le droit de refuser de réouvrir l'accès aux Services d'Eden-PME unilatéralement et sans notification préalable à tout utilisateur ne respectant pas de façon répétée les conditions de paiement.
19.5 Les intérêts de retard, calculés à 3% (trois pour cent) par mois, courent de plein droit à partir de la date d'échéance, et ce, même en l'absence de protêt ou de mise en demeure par exploit d'huissier ou lettre recommandée.
19.6 La facturation sera réalisée à la fin du mois ou à la fin du premier mois de l'abonnement.
19.7 La première facture intervient à la fin de la période d'essai si celle-ci est concluante et que l'utilisateur renseigne ses données bancaires en vue de mettre en place le prélèvement automatique.
19.8 Une fois la période d'essai terminée, chaque compte utilisateur créé un mois sera facturé à la fin de celui-ci.
19.9 Chaque mois commencé par un utilisateur est dû dans sa totalité.
19.10 En souscrivant aux Services, vous acceptez l'envoi de votre facture mensuelle au format électronique et de la recevoir directement sur MFL. Sur simple demande auprès du service client, vous pourrez demander à bénéficier de l'envoi de facture au format papier par courrier.
20. Renouvellement de service
20.1 La durée initiale minimum d'engagement pour le Service est de un mois. Le Service est renouvelé par tacite reconduction auprès de Easy-Développement pour une durée identique.
20.2 Le prix préférentiel d'un abonnement payable en une fois au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement d'une durée minimum de 12 mois. Aucun remboursement de tout ou partie de l'abonnement du Service ne saurait être réclamé même si l'Utilisateur demandait une rupture du service avant la fin de ces 12 mois.
21. Conditions tarifaires
21.1 Les prix figurants sur les sites et Logiciels sont indiqués en Euros.
21.2 Les tarifs des Services et Logiciels ont été précisés avant engagement du Client ; ils s'entendent Hors Taxes et, sauf indication contraire, sont payables en Euros.
21.3 Les prix sont susceptibles de varier si l'Utilisateur est hors de la zone Euro, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l'Euro.
22. Réclamation et service après vente
22.1 Pour toute réclamation, Easy-Développement invite l'Utilisateur à contacter nos services.
22.2 Easy-Développement s'engage à traiter les réclamations dans les 10 jours ouvrés après leur réception.
23. Obligations de l'Utilisateur
23.1 Pour utiliser les Services et Logiciels de Easy-Développement, l'Utilisateur doit disposer :
- d'une connexion internet de 128 kbit/s au minimum
- d'un navigateur Mozilla Firefox, Google Chrome ou Apple Safari version actuelle
24. Autres contenus
24.1 Les services peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites, d'autres contenus ou d'autres ressources sur Internet. Easy-Développement peut n'avoir aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par des sociétés ou personnes autres qu'Easy-Développement.
24.2 L'Utilisateur reconnait et accepte qu'Easy-Développement ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et qu'Easy-Développement ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.
24.3 L'Utilisateur reconnait et accepte qu'Easy-Développement ne saurait être tenu responsable d'aucune perte ou d'aucun préjudice qu'il pourrait subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait qu'il se soit fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.
25. Mises à jour du logiciel
25.1 Le logiciel utilisé peut automatiquement être mis à jour de temps à autre par Easy-Développement. Ces mises à jour sont destinées à améliorer, perfectionner et faire évoluer les Services et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles. L'Utilisateur accepte de recevoir ces mises à jour (et autorise Easy-Développement à les transmettre) dans le cadre de son utilisation des Services.
26. Modifications des Conditions
26.1 Easy-Développement peut modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation et de Vente ou les Conditions supplémentaires. Dans cette hypothèse, Easy-Développement mettra les Conditions d'Utilisation et de Vente telles que modifiées à disposition et toutes nouvelles Conditions complémentaires seront mises à disposition de l'Utilisateur dans les Services concernés ou à travers ceux-ci.
26.2 L'Utilisateur reconnait et accepte que s'il utilise les Services après la date de modification des Conditions d'utilisation ou des Conditions supplémentaires, cette utilisation signifiera son acceptation des Conditions d'Utilisation et de Vente ou des Conditions complémentaires telles que modifiées.
26.3 Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des Conditions.
27.1 L'utilisation des Services pourrait impliquer que, par le biais de ces Services ou du fait de l'utilisation de ces Services, l'Utilisateur utiliserait un service, téléchargerait un logiciel, ou achèterait un produit fourni par une autre personne ou société. Son utilisation de ces autres services, logiciels ou produits peut être soumise à des conditions distinctes applicables entre l'Utilisateur et la société ou la personne concernée. Dans cette hypothèse, les Conditions n'auront aucune incidence sur ses rapports avec ces autres sociétés ou individus.
27.2 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Easy-Développement, le Client et l'Utilisateur et régissent leur utilisation des Services (à l'exclusion de tous services que Easy-Développement peut lui fournir en vertu d'un accord écrit distinct). Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre Easy-Développement et eux-même eu égard aux Services.
27.3 L'Utilisateur accepte que Easy-Développement lui communique des notices, y compris celles concernant les modifications apportées aux Conditions, par courrier électronique, par courrier postal ou par le biais de messages affichés dans les Services.
27.4 L'Utilisateur convient que le non-exercice ou la renonciation par Easy-Développement à l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu dans les présentes Conditions (ou dont Easy-Développement peut se prévaloir en vertu de toute législation applicable) ne sera pas considérée comme une renonciation par Easy-Développement au droit ou au recours en cause. Ces droits ou ces recours resteront disponibles à l'avenir.
27.5 Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s'appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.
27.6 Les présentes Conditions et les droits et obligations du Client et de l'Utilisateur envers Easy-Développement tels que prévus aux présentes seront régis par le droit français et européen. Easy-Développement et le Client acceptent de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive des Tribunaux français et/ou européens. Nonobstant ce qui précède, Easy-Développement sera en droit de solliciter l'octroi de toutes mesures conservatoires, injonctions ou toute autre mesure d'urgence devant toute juridiction compétente.
27.7 Ces conditions générales de vente interviennent pour toutes commandes que le Client passe sur la boutique en ligne, par e-mail, par téléphone, par les paramètres administrateurs de gestion des utilisateurs des Logiciels ou par formulaire électronique à l'attention du service clients de Easy-développement.
27.8 La validation d'un formulaire en ligne vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dès lors que le Client ou l'Utilisateur a coché la case prévue à cet effet sur le formulaire.
27.9 Les Conditions Générales de Vente font partie intégrale du contrat d'abonnement et de licence et sont opposables à l'ensemble des Utilisateurs.
27.10 Sauf disposition complémentaire ou contraire définie avec Easy-développement, l'accord entre Easy-développement et le Client comportera au moins et dans tous les cas les conditions et modalités exposées dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
Pour toutes questions relatives aux Informations et Conditions Générales d‘Utilisation de Eden-PME, n‘hésitez surtout pas à nous contacter.

References: l'article 3
 l'Article 12
 l'Article 4
 l'article 27
 l'article 7
 l'article 17