Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/boin_raymond000176/5R/1968.html
Timestamp: 2019-12-07 16:33:06+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Raymond BOIN > Extrait de la table nominative 1968
Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1968].
Est nommé membre, de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [8 octobre 1968].
Dépôts législatifs: Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de l'ordonnance N° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et de la loi N° 62-861 du 28 juillet 1962 relative à la procédure et aux peines applicables en cas d'infraction à la législation sur le service de défense [14 mai 1968] (N° 151).
Avis fait au nom de la commission des affaires étrangers, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, signé à Paris le 25 septembre 1967 [11 juillet 1968] (N° 198).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées [16 juillet 1968] (N° 211).
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège signé à Paris le 14 avril 1967 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation africaine et malgache du café [7 novembre 1968] (N° 32).
Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (marine), sur le projet de loi de finances pour 1969, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1968] (N° 43).
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif à la procédure et aux peines applicables en cas d'infraction à la législation sur le service de défense [16 mai 1968]. - Discussion générale (p. 265). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi relatif au service de santé des armées [17 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 392 à 394). - Discussion des articles. - Art. 1er: amendement de M. Schmitt (p. 397) ; Art. 5 : son amendement tendant à modifier la répartition des effectifs entre les divers grades des médecins des armées (p. 398) ; Art. 6 : son amendement relatif aux stages des médecins de 2e classe, à leur spécialisation et leur affectation (p. 399) ; le retire (ibid.) ; Art. 14 : son amendement tendant à modifier, dans cet article, la répartition des effectifs entre les différents grades des pharmaciens chimistes des armées (p. 400) ; Art. 29 : son amendement tendant à ajouter le mot « correspondant » au premier alinéa de cet article afin d'harmoniser ce texte avec les grades de la marine (p. 402) ; Art. 30 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction du paragraphe premier de cet article afin de donner aux médecins et pharmaciens chimistes des armées la possibilité d'opter entre le nouveau statut institué et le statut antérieur (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord commercial du 25 septembre 1967 avec la République d'Irak [19 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1100, 1101, 1102) ; dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège signé le 14 avril 1967 avec l'organisation africaine et malgache du café [19 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1103, 1104).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (section marine), à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [30 novembre 1968]. - DÉPENSES MILITAIRES, SERVICE DES ESSENCES ET DES POUDRES. - Discussion générale (p. 1519 à 1523). - Observations ayant porté notamment sur les dépenses de fonctionnement et d'entretien des bâtiments de la flotte ; les constructions neuves et la force -nucléaire stratégique ; les travaux maritimes ; les problèmes de personnel ; les perspectives d'avenir de notre marine.

References: Art. 1
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 14
 Art. 29
 Art. 30