Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=166&Lang=FR
Timestamp: 2019-11-13 14:59:49+00:00

Document:
Statut de ratification pour Suriname
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 166
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 166
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 28 déc. 1976 (a) 28 mars 1977 28 déc. 1976 166
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 166
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 166
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 01 mars 1993 (a) 31 mars 1993 01 mars 1993 166
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 15 mars 1984 (d) 15 mars 1984 15 mars 1984 166
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 28 déc. 1976 (a) 28 mars 1977 28 déc. 1976 166
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 166
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 26 janv. 1990 01 mars 1993 01 mars 1993 31 mars 1993 166
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 10 mai 2002 166
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 10 mai 2002 18 mai 2012 18 mai 2012 166
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 30 mars 2007 29 mars 2017 29 mars 2017 28 avr. 2017 166
Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Suriname
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 - 166
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 OUI 28 déc. 1976 166
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 166
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP NON 166
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 166
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 166
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 166
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 166
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 166
Acceptation de la procédure d'enquête pour Suriname
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 - 166
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 166
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 166
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 166
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 166
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 166

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6