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⭐RAPPORT SUR LA SITUATION DES INDUSTRIES NUCLÉAIRES DANS LA COMMUNAUTÉ
RAPPORT SUR LA SITUATION DES INDUSTRIES NUCLÉAIRES DANS LA COMMUNAUTÉ
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1 COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE E U R A T 0 M LA COMMISSION RAPPORT SUR LA SITUATION DES INDUSTRIES NUCLÉAIRES DANS LA COMMUNAUTÉ Bruxelles - le 30 juin Luxembourg ~ ('2 j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j3 Le Président et les Membres de la Commission à Monsieur le Président de l'assemblée Parlementaire Monsieur le Président, Le Traité instituant la Communauté Européenne de l'energie Atomique prévoit dans son article 23 que la Commission, dans un délai de six mois après son entrée en fonction, adresse un rapport à l'assemblée sur la s-ituation des industries nucléaires dans la Communatté. En exécution dudit artkle nous avons l'honneur de vous remettre ce rapport. Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de notre haute considération. le 30 juin 958. Louis ARMAND Président Enrico MEDI Vice-Président P. DE GROOTE H. KREKELER E.M.J.A. SASSEN4 5 COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE E U R A T 0 M LA COMMISSION RAPPORT SUR LA SITUATION DES INDUSTRIES NUCLÉAIRES DANS LA COMMUNAUTÉ Bruxelles le 30 juin 958 Luxembourg6 7 TABLE DES MATIERES Pages INTRODUCTION 9 Chapitre : ORGANISATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES 3.. : Introduction 3.2. : Les organisations nationales 4.3.: L'enseignement : Organisation de la protection sanitaire contre les radiations ionisantes : Les initiatives internationales 33 Chapitre fa : LA PRODUCTION D'URANIUM ET DE THORIUM : Introduction : Les ressources en minerais - La prospection : Les mines et les usines de concentration des minerais : La préparation du combustible nucléaire : Remarques finales 63 Chapitre 3 : LE CYCLE DE COMBUSTIBLE : Introduction : La séparation isotopique de l'uranium : La fabrication des éléments de combustible : Le traitement des combustibles irradiés : Rejet d'effluents : Remarques finales 75 Chapitre 4 : MODÉRA TE URS ET MA TI ÈRES DIVERSES : Modérateurs : Matériaux de structure : Absorbants de neutrons : Agents de refroidissement : Matériaux divers : Remarques finales. 888 Pages Chapitre 5 : RÉACTEURS DE RECHERCHE : Introduction : Réalisations - Tableau : Remarques finales. 00 Chapitre 6 : RÉACTEURS DE PUISSANCE : Introduction : Types de réacteurs nucléaires : La situation dans divers pays d'euratom - Tableau : Remarques finales. 6 Chapitre 7 : RADIO-ISOTOPES : PRODUCTION ET APPLICATIONS : Introduction : La situation dans divers pays d'euratom : Remarques finales 27 Chapitre 8 : L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE ET L'INDUSTRIE : Introduction : La situation dans divers pays d'euratom : Remarques finales. 40 Chapitre 9: L ÉCONOMIE ÉNERGÉTIQUE DE L'EURATOM : Introduction : Les besoins énergétiques et l'énergie nucléaire : Le coût de l'électricité nucléaire et de l'électricité classique : Les programmes d'électricité nucléaire : Remarques finales. 52 CONCLUSIONS 53 Annexes:. Euratom - Implantation des principales installations 2. Notions de base Unités et symboles utilisés 699 INTRODUCTION Aux termes de l'article 23 du Traité instituant la Communauté européenne de l'energie Atomique, la Commission adresse à l'assemblée, dans un délai de six mois à dater de son entrée en fonction, un exposé sur la situation des industries nucléaires dans la Communauté. Le, présent rapport répond aux dispositions de cet article dans les délais prescrits et la Commission espère qu'il donnera une première satisfaction au besoin d'information de l' Assemblée. Il s'agit d'un inventaire de départ, dont il convient moins de cacher les imperfections que de les expliquer. Faire une synthèse précise et objective des multiples réalisations dès à présent amorcées en matière nucléaire dans les pays de la Communauté eût demandé à la fois un temps notablement plus considérable qu'un semestre, une administration plus complète que celle dont dispose une institution au début de son organisation, et aussi des bases documentaires et statistiques mieux coordonnées qu'elles ne le sont en ce moment. Il n'en est pas moins vrai que l'effort imposé à la Commission par l'article 23 a eu l'avantage réel, malgré les défauts manifestes du résultat obtenu, de faire produire rapidement un travail que le souci de perfection eût longtemps retardé. Les enquêtes effectuées ont permis de prendre de premiers contacts avec les industries nucléaires d'europe et de façon plus générale avec tous ceux que les activités nucléaires concernent ; elles établissent un point de départ dans les activités documentaires que l'euratom a pour devoir d'accomplir. Elles ont pu être réalisées, comme le souhaitait la Commission, en imposant un minimum de formalités, de correspondance et de questionnaires à remplir aux institutions et entreprises agissant dans le domaine nucléaire. L'Euratom veut avoir pour politique constante de ne10 .0 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE pas exposer les membres de la Communauté aux risques d'enlisement dans le fojrmalisme, la procédure et le papier, tout en puisant cependant les informations indispensables aux sources les plus appropriées. La collaboration dès à présent obtenue de divers côtés est des plus encourageantes et la Commission désire explimer ici ses remerciements à tous ceux qui la lui ont.accordée. Ce libre concours de toutes les forces intéressées permet de bien augurer de l'avenir. Ce premier rapport sera, en temps opportun, complété, systématisé et développé à la mesure des nécessités d'information d'une grande collectivité nucléaire, visant à coordonner ses efforts pour en renforcer l'efficacité, libre dans ses initiatives mais en même temps avertie des faiblesses d'une action dispersée ou incohérente. L'aspect comparatif des réalisations et des perspectives nucléaires dans les pays de la Communauté, d'une part, et les pays tiers, d'autre part, n'a pu être que brièvement évoqué, faute de temps pour contrôler les sources et apprécier les évaluations. Il y sera porté une attention toute particulière dans les synthèses que la Commission publiera dans l'avenir. Les subdivisions adoptées dans le présent rapport résultent des conditions mêmes dans lesquelles s'est opéré le recensement des informations. Elles seront modifiées ultérieurement au fur et à mesure que sera perfectionné l'accès à des renseignements plus précis et plus homogènes. Enfin, dans le futur, il sera veillé à mieux situer la place actuelle et les perspectives de l'énergie nucléaire dam; le contexte de l'économie énergétique générale, grâce à l'étroite collaboration que l'euratom entend poursuivre avec la Communauté européenne Charbon-Acier ainsi qu'avec la Communauté économique européenne. Les défauts et les déficiences du présent travail ayant été dûment signalés, la Commission croit pouvoir le soumettre à la critique mais aussi à la très sérieuse attention de l'assemblée. * **11 RAPPORT SUR LA SITUATION DES INDUSTRIES NUCLÉAIRES Il a été jugé utile, pour éviter toutes difficultés éventuelles dans la lecture du présent rapport, de donner en annexe quelques indications très sommaires sur les notions de base et la terminologie relatives à l'énergie nucléaire.12 13 CHAPITRE PREMIER ORGANISATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES.. INTRODUCTION La nouveauté et l'ampleur des problèmes que pose l'utilisation de l'énergie nucléaire ont amené les Etats ainsi que les entreprises privées et publiques à créer des organismes nettement spécialisés. La plupart des Etats se sont écartés des structures administratives traditionnelles et ont créé des «Commissariats» à l'énergie atomique. La République fédérale d'allemagne dispose d'un département ministériel spécialisé. Les entreprises forment des«syndicats» ou«groupements» au sein desquels elles organisent diverses formes de collaboration allant, dans les cas les plus étendus, jusqu'à mettre en commun hommes, moyens techniques et moyens financiers. Elles créent aussi des groupements professionnels qui visent à organiser les rapports avec les pouvoirs publics nationaux et même avec les organisations internationales. La disposition de personnel qualifié tant pour la recherche que pour la mise en pratique des techniques nouvelles nécessite, dans l'immédiat, le développement et l'adaptation de l'enseignement au niveau universitaire aussi bien qu'aux niveaux technique et professionnel. Les applications de l'énergie nucléaire peuvent comporter certains dangers pour le personnel des installations ainsi que pour l'ensemble de la population. Il convient, en conséquence, d'organiser la protection contre de tels risques. Les utilisations pacifiques de l'énergie atomique ont suscité un grand nombre d'initiatives internationales, d'origine gouvernementale ou privée. Des organisations nouvelles ont été créées : Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (C.E.R.N.), Agence internationale de l'energie atomique, Agence européenne pour l'energie nucléaire. En même temps, d'autres organisations existantes, de compétence plus générale, ont orienté une partie de leurs activités vers les mêmes problèmes : l'union européenne occidentale (U.E.O.), l'organi-14 4 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE sation internationale du Travail (O.I.T.), l'organisation mondiale de la Santé (O.M.S.), l'organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (F.A.O.)..2. LES ORGANISATIONS NATIONALES.2.. Belgique. Secteur public Dans le secteur public il existe quatre organes : - le Commissariat à l'energie atomique, -- le Ministère des Affaires économiques, - la Commission nationale pour 'étude de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, - l'institut interuniversitaire des sciences nucléaires. L'organe le plus spécialisé est le Commissariat à l'energie atomique. Il a été créé en 95. Le Commissariat Elst chargé de: - suivre les recherches et les réalisations en matière nucléaire, en Belgique et à l'étranger, et d'aviser aux moyens propres à faire participer la Belgique à tous les progrès en ce domaine ; - assurer la coordination de toutes les activités relatives à l'énergie nucléaire;: - promouvoir les initiatives propres à favoriser les intérêts de la Belgique, notamment en ce qui concerne la recherche et l'exploitation de~s minerais radioactifs ainsi que l'utilisation des connais8ances nucléaires et leur application. Au Ministère des.affaires économiques, il existe, au sein de l'administration de l'industrie, un service des «applications nucléaires». La «Ccrrnmission nationale pour l'étude de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire» a pour mission de donner des avis au Gouvernement sur : -- l'organisation de la recherche scientifique appliquée en matière d'énergie nucléaire ; - la promotion de l'utilisation industrielle de l'énergie nucléaire;15 RAPPORT SUR LA SITUATION DES INDUSTRIES NUCLÉAIRES 5 - la collaboration internationale dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Elle est composée de représentants des divers milieux intéressés : industries nucléaires, production d'électricité, milieux universitaires, administrations publiques. Elle est présidée par le Ministre des Affaires économiques. L'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires a été créé en 947, sous forme d'organisme autonome au sein du Fonds National de la Recherche Scientifique. Il a pour objet de susciter, de promouvoir et de coordonner, en Belgique et au Congo belge, au sein des établissements belges de haut enseignement et de recherche, les études et travaux scientifiques relevant des sciences nucléaires, sauf en matière de sciences appliquées. 2. Secteur mixte Le secteur mixte, associant pouvoirs publics et intérêts privés, occupe une place très importante dans l'organisation nucléaire belge. On y relève le Centre d'étude de l'énergie nucléaire et l'association belge pour le développement pacifique de l'énergie atomique. Le «Centre d'étude de l'énergie nucléaire» (C.E.N.), dont le statut actuel date de 957, est un établissement reconnu d'utilité publique. Il est présidé par le Commissaire général à l'énergie atomique. Son conseil d'administration est composé de représentants des milieux industriels, des milieux scientifiques et des administrations publiques. Le Centre a pour mission d'entreprendre toutes recherches relatives aux applications de l'énergie nucléaire ainsi que de promouvoir et d'encourager l'étude scientifique et technique de ces applications. Le C.E.N. a créé le Centre de Mol. Un réacteur de recherche y fonctionne depuis 956. S'y ajouteront et sont dès à présent en construction : un réacteur à haut flux pour essais des matériaux et une centrale nucléaire pilote de.500 kwe ( ). Le Centre dispose de laboratoires de chimie, de métallurgie, de physique et d'électronique qui seront complétés ( ) En annexe 3 sont rassemblés les unités et symboles utilisés dans le rapport.16 6 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE par des laboratoires médicaux, agronomiques et biologiques, Il a organisé un vaste Centre de documentation en matière :nucléaire. Lorsque le programme actuellement en cours de réalisation sera terminé, en 960, les investissements totaux réalisés à Mol atteindront le montant de 50 millions d'unités UEP. Les dépenses de fonctionnement du Centre sont de l'ordre de 4 millions d'unités UEP par an. L'«Association bel:'je pour le développement pacifique de l'énergie atomique» es.t une association sans but lucratif dont l'objet est d'étudier et de promouvoir les utilisations pacifiques de l'énergie atomique. Elle peut participer à l'activité d'organismes internationaux, constituer des eomités d'étude et de propagande, ainsi qu'un centre de documentation. Sa mission d'information concerne tout spécialement la jeunesse ; elle organise des visites d'installations, des conférences et des expositions, et fournit des bourses pour la recherche. 3. Secteur privé Il existe, d'une part, un groupement professionnel, d'autre part, des associations d'entreprises dans un but d'étude ou d'exploitation. Un «Groupement professionnel de l'industrie nucléaire» a été créé en 957. Il tend à grouper les intérêts du secteur privé, afin d'en assurer la représentation, la défense et la promotion auprès des autorités nationales et internationales. Il réunit quelque soixante-dix entreprises dès à présent actives dans divers secteurs des industries nucléaires ( ). D'autre part, le Groupement a provoqué la constitution d'une «Fondation nucléaire» dont l'objet est de concourir au développement de la recherche, notamment en créant et en subventionnant des organismes voués à cette tâche. La Fondation, qui est gérée par le Groupement, assure globalement la participation financière du secteur privé au budget du Centre d'étude de l'énergie nucléaire (C.E.N.). De nombreuses entreprises appartenant à divers secteurs industriels ont développé des services spéciaux pour la mise () En annexe à ce chapitre sont repris les groupements et entreprises actifs dans divers secteurs des industries nucléaires.17 R.APPOR.T SUR. LA SITUATION DES INDUSTR.IES NUCLÉAIR.ES 7 en pratique des techniques particulières adaptées aux besoins de l'énergie nucléaire. En outre, des bureaux d'études et des entreprises nettement spécialisées ont été créés. Le «Syndicat d'étude de l'energie nucléaire» (S.E.E.N.) qui compte vingt-deux entreprises, a pour objet la formation de spécialist s, l'étude des problèmes relevant des techniques nucléaires et leur application à l'industrie. Il peut également constituer des sociétés commerciales aux fins de reprendre ou d'exploiter les résultats des travaux du syndicat. Le «Syndicat d'étude des Centrales atomiques» (S.Y.C.A.) qui comprend huit entreprises, a pour objet : - les études relatives à l'installation et à l'exploitation de tout moyen de production d'énergie électrique à partir de l'énergie nucléaire ; - toute activité en rapport direct ou indirect avec le but ci-dessus; - la constitution éventuelle de sociétés commerciales aux fins de reprendre tout ou partie de l'activité du syndicat ou d'exploiter le résultat de ses travaux. D'autre part, cinq sociétés exerçant une activité de bureaux d'études pour les installations de production, de transport et de distribution d'énergie électrique ont créé une société commerciale qui remplit les fonctions d'ingénieur-conseil pour la construction de centrales et autres installations nucléaires. Des entreprises plus particulièrement intéressées à la fabrication des réacteurs et des éléments de combustibles, au retraitement chimique des combustibles nucléaires irradiés, à la production, à la distribution et la mise en œuvre des radioisotopes ont constitué une société, étant d'ailleurs entendu qu'elles ne lui conféraient aucun monopole et qu'elles se réservaient toute liberté d'action en ces domaines. En fait, de nombreuses entreprises poursuivent, isolément ou en association, des objectifs plus ou moins parallèles à ceux de cette société. 4. Entreprises publiques d'exploitation Les Régies d'électricité de Liège et de Gand, la Société coopérative liégeoise d'électricité, l'association liégeoise d' électricité, ont créé, sous forme d'association de fait, le «Syndicat des entreprises publiques pour l'étude et la construction des centrales nucléaires».18 8 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE.2.2. République fédérale d'allemagne. Secteur public A la fin de 955, il a été créé à l'échelon parlementaire une Commission de l'energie atomique du Bundestag, chargée de :s'occuper de toutes les questions en rapport avec la recherche et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. A l'échelon gouvernemental, un arrêté en date du 6 octobre 955 a créé un Ministère fédéral pour les Affaires atomiques. En octobre 957, les problèmes des eaux ont été placés sous la compétence de ce Ministère et on a adopté la désignation : << Bundesministerium für Atomkernenergie und Wasserwirt- 8chaft» (Ministère fédéral de l'energie nucléaire et des Eaux). Pour les questions nucléaires, ce Ministère comprend deux directions : Direction I Droit et économie, administration, coopération internationale; Direction II : Recherches, technique, protection contre les radiations. Le Ministère de l'energie nucléaire et des Eaux est assisté par la «Deutsche Atomkommission ~, (Commission allemande de l'energie atomique), organe consultatif créé par arrêté gouvernemental du 2 décembre 955. Elle est placée sous la direction du Ministre fédéral de l'energie nucléaire et des Eaux (~t se compose de personnalités éminentes de la science, de l'économie et de la vie publique. Cinq commissions d'experts, s'occupant de la législation en matière d'énergie nucléaire, de la recherche et de la formation de nouveau personnel, de questions techniques et économiques eoncernant les réacteurs ainsi que de problèmes économiques, financiers et sociaux, sont rattachées à cette Commission allemande de l'energie atomique. Deux cents personnes environ sont employées à titre consultatif dans ces commissions ainsi que dans les groupes de travail qui y sont rattachés et qui traitent de certaines questions spéciales. Selon la conception du Gouvernement fédéral, l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques dans la République fédérale d'allemagne doit être laissée aux soins de l'industrie privée. L'Etat a pour Hlche essentielle de promouvoir la recherche et la formation d'un personnel scientifique adéquat. Il ne19 RAPPORT SUR LA SITUATION DES INDUSTRIES NUCLÉAIRES 9 se propose d'agir directement que dans la mesure nécessaire à la protection du personnel employé dans les installations atomiques, à la protection de la population et à la sécurité publique. Les entreprises industrielles dans le domaine nucléaire ne reçoivent une aide de l'etat qu'au premier stade de leur développement. Cette conception se retrouve dans les projets d'une loi fédérale atomique qui sont actuellement à l'étude. En l'absence d'une législation fédérale atomique, les bases indispensables pour la période initiale avaient été établies par les lois des différents Lander. L'opinion du Gouvernement fédéral, selon laquelle la législation atomique à l'échelle fédérale s'impose avec urgence, est partagée par les Gouvernements des Lander. Dans son action d'aide et de soutien, le Ministère fédéral de l'energie nucléaire et des Eaux s'efforce de promouvoir constamment la recherche et le développement des techniques nucléaires tout en préservant la complète liberté de la recherche et de l'enseignement, ainsi que d'encourager l'initiative des entreprises privées dans le domaine de l'économie nucléaire. Ce Ministère s'efforce en outre de mettre en œuvre une coopération internationale, dans le cadre d'accords bilatéraux et multilatéraux, conclus sur base de réciprocité et sans discriminations. Le budget du Ministère pour l'exercice 957 prévoit un montant de dépenses de 20 millions d'unités UEP. Le projet de budget fédéral pour 958 réserve au Ministère de l'energie nucléaire et des Eaux un montant de dépenses de 34 millions d'unités UEP, auquel s'ajoutent millions d'unités UEP figurant dans d'autres sections du budget fédéral. Une grande partie de ces fonds est destinée à soutenir la recherche et à encourager la formation du personnel nouveau. Les travaux de recherches et de développement en matière d'énergie nucléaire sont également soutenus par des fonds inscrits au budget des différents Lander, ainsi que par l'industrie. Il faut enfin signaler parmi les institutions créées par l'etat, les Commissions de l'energie atomique des Lander, qui conseillent les Gouvernements de certains d'entre eux. Des personnalités qui font partie de ces commissions sont en même temps membres de la Commission allemande de l'energie atomique déjà citée.20 20 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE 2. Secteur mixte La collaboration entre l'etat et l'industrie privée peut être illustrée par la société à responsabilité limitée «Kern.reaktor Bau- und Betriebs-Gesellschaft mbh.».elle a été fondée en 956 à Karlsruhe. L'industrie détient la moitié du capital social. L"autre moitié provient, pour 60 pour-cent du budget de la République fédérale et pour 40 pour-cent du budget du Land Baden-Württemberg. La participation de l'industrie est assurée par l'intermédiaire de la «Kernreaktor-Finanzierungs-Gesellschaft GmbH.» (Société à responsabilité limitée pour le financement des réacteurs nucléaires) ( ) 3. Secteur privé Parmi les organisations de l'industrie ayant constitué des Comités spéciaux en rapport avec l'utilisation pacifique de l'énergie atomique, mentionnons le Bundesverband der deutschen Industrie e.v. (JB.D.I.) à Cologne et la Vereinigung Deutscher Elektrizitatswerke (V.D.E.W.) à Francfort-sur-le Main. D'autre part, des groupements industriels comportant en majorité des producteurs d'électricité ont été constitués en vue de construire des centrales nucléaires. Il s'agit en l'occurrence de: - «Studiengesellschaft für Kernkraftwerke GmbH (SKW)» Société d'étude des Centrales nucléaires S.A.R.L.) de Hanovre. Elle groupe quatre entreprises. - «Arbeitsgemeinschaft deutscher Energieversorgungsunternehmen zur Vorbereitung der Errichtung eines Leistungs Versuchs-Reaktors e.v. (A VR)»- (Communauté de travail des entreprises allemandes de production et de distribution d'électricité pour la préparation de la construction d'un réacteur d'essai et die puissance) à Dusseldorf. Elle comprend neuf entreprises. «Arbeitsgemeinschaft Baden-Württemberg zum Studium der Errichtung eines Kernkraftwerkes (Arbeitsgemeinschaft Kernkraftwerke)» (Communauté de travail Bade-Wurtemberg pour l'étude de la construction d'une centrale nucléaire) à Stuttgart. Elle comprend six entreprises. () Voir annexe à ce chapitre.21 RAPPORT SUR LA SITUATION DES INDUSTRIES NUCLÉAIRES 2 «Gesellschaft für die Entwicklung der Kernkraft in Bayern, mbh.» (Société pour le développement de l'énergie nucléaire en Bavière S.A.R.L.) à Munich. Bien que cette société, qui groupe cinq entreprises, ait en outre parmi ses membres le Gouvernement de Bavière, son activité est cependant semblable à celle des autres organisations mentionnées ci-dessus, c'est-à-dire de caractère privé France. Secteur public Au centre de l'activité nucléaire en France se situe le «Commissariat à l'energie atomique» (C.E.A.) qui a été créé par ordonnance du 8 octobre 945, après une interruption quasi totale de plus de cinq années de l'effort français dans le domaine de l'énergie atomique. Le texte organique donne mission au C.E.A. de préparer le pays à l'utilisation de cette forme d'énergie dans les divers domaines de la science, de l'industrie et de la défense nationale. Placé sous l'autorité et le contrôle du Président du Conseil des Ministres, le C.E.A. bénéficie d'un statut original, unique en France; c'est en effet un établissement public, doté de l'autonomie administrative et financière, à vocation tout à la fois scientifique, technique et industrielle. Un «Comité de l'energie atomique» composé de dix membres choisis parmi les plus hauts fonctionnaires et les personnalités scientifiques et industrielles administre le C.E.A. Ce Comité est présidé par le Président du Conseil ou par son représentant. En leur absence, la présidence du Comité est assurée par l'administrateur général, délégué du Gouvernement. Ce dernier est également chargé de la direction administrative et financière du Commissariat, tandis que le Haut-Commissaire assume la direction scientifique et technique. Des organismes consultatifs de liaison entre les services publics, les grands établissements de l'etat, l'université, complètent les organes de direction. Ce sont le Conseil scientifique, le Comité des Mines, le Comité de l'équipement industriel. Le C.E.A. a lancé deux plans quinquennaux, et , qui tendent à doter le pays de l'infrastructure indispensable à l'utilisation industrielle de l'énergie atomique. Le second plan quinquennal met en jeu d'autres administrations, de grandes entreprises publiques (en premier lieu Electricité22 2:2 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE de France) et une large fraction de l'industrie nationale. Les objectifs fondamentaux concernent trois domaines : -- la production d'énergie sous forme de chaleur et d'électricité ; -- la propulsion au moyen de moteurs atomiques; -- l'utilisation et la commercialisation de radio-isotopes artificiels en médecine, en agriculture, dans l'industrie, dans la recherche. Le C.E.A. possède trois centres d'études nucléaires : Fontenay-aux-Roses, Saclay et Grenoble. C'est à une entreprise publique, Electricité de France CE.D.F.) qu'incombe la mise en œuvre de l'énergie nucléaire en vue de produire de l'électricité pour la distribution publique. 2.. Secteur privé Sous le patronage du Commissariat à l'energie atomique et de I'Electricité de France, une association dont l'objet est de favoriser le développement des techniques intéressant la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire a été créée. Il s'agit de l'association technique pour la production et z~utiliscttion de l~énergie nucléaire (A.T.E.N.) qui répond particulièrement au souci de développer les débouchés ouverts par la nouvelle forme d'énergie aussi bien sur le marché intérieur français qu'à 'étranger (). D'autres groupements existent qui réunissent des entreprises dans le but de mettre en commun des activités diversement spécialisées pour des études et des réalisations d'installations industrielles se rapportant à la libération et à l'utilisation de l'énergie nucléaire. C'est ainsi que l'un de ces groupements comprend des spécialistes des glaces et produits chimiques, de l'aluminium, du graphite, du béryllium, des aciers inoxydables et de la mécanique, des pièces de forges, des réservoirs et tubes sous pression, des turbines hydrauliques, de la construction électrique, des câbles et de l'électronique. D'autres groupement:s, plus étroitement spécialisés, se consacrent soit à des fournitures, soit à l'étude des auxiliaires de {l) Voir liste des membres en annexe à ce chapitre.23 R.APPOR.T SUR. LA SITUATION DES INDUSTRIES NUCLÉAIRES 23 l'énergie atomique, soit encore à l'étude de parties d'installations industrielles. 3. Collaboration des pouvoirs publics avec des entreprises d'exploitation Les pouvoirs publics en France, comme dans la plupart des autres pays, se sont reconnu une double mission : effectuer directement une part importante des efforts initiaux les plus coûteux pour créer une infrastructure nucléaire ; - coordonner l'activité des firmes prvees et faciliter leur conversion à la technologie atomique. Nous avons déjà vu le rôle fondamental joué par le C.E.A. Il faut ajouter que l'etat dispose de la presque totalité des commandes nucléaires, puisque ce qui n'est pas réalisé pour le compte du C.E.A. l'est pour le compte d'electricité de France, entreprise nationalisée, ou d'autres départements ministériels. Des collaborations efficaces ont pu être établies - notamment entre le C.E.A. et les industriels - que ce soit dans des échanges d'études, des accords de production ou dans des contrats pour la construction d'usines. Le Commissariat se consacre aux études de base et aux recherches de laboratoire ; l'industrie cependant, pour le relayer et passer aux réalisations pratiques, collabore déjà avec lui à ce stade ; leurs rapports sont analogues à ceux qui existent, au sein d'une même société, entre le laboratoire et le bureau d'études. Très rapidement l'industrie fut ainsi associée à ce que nous appellerons les tâches propres du Commissariat, par une participation active à la construction d'usines comme l'usine d'élaboration de l'uranium du Bouchet, la deuxième usine de raffinage d'uranium qui sera édifiée à Narbonne, la nouvelle usine d'uranothorianite du Bouchet et les deux usines de concentration chimique de Vendée et du Limousin. Pour le Centre de Marcoule, la coopération avec l'industrie est spécialement importante. Dans chaque cas, l'entreprise générale est confiée à une seule société. Jusqu'ici, après avoir établi les avant-projets correspondants, le C.E.A. demeurait le maître de l'œuvre et contrôlait les différentes étapes des travaux ultérieurs de l'industrie. Montrer encore
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References: l'article 23
 l'article 23
 Art. 2
 l'article 18
 Art. 30
 l'article 30
 l'article 16