Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-denrees-alimentaires-pour-creches-collectives-municipales-accueils-1682276.htm
Timestamp: 2017-04-27 03:37:43+00:00

Document:
Appels d'offres : fourniture de denrées alimentaires pour les crèches collectives municipales et les accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Massy.
N° annonce (BOAMP) 325
fourniture de denrées alimentaires pour les crèches collectives municipales et les accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Massy. 1228-->BOMP B/0210-325Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Massy, 1 avenue du général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Massy, Mme Philippon pour les questions administratives au 01.60.13.75.27, ou M. Zeziola pour les questions techniques au 01.60.13.74.81, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : (+33) 1 60 13 74 82
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sur le site achatpublic.com, ou sur le site ville-massy.fr rubrique marchés publics, ou sur place à la mairie de Massy de 9h à 12h et de 14h à 17h bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Tél. : (+33) 1 60 13 75 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : (+33) 1 60 13 74 82
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée, ou sur place à la mairie au bureau B431 de 9h à 12h et de 14h à 17h contre récépissé, ou en lettre recommandée avec AR, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Tél. : (+33) 1 60 13 75 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : (+33) 1 60 13 74 82
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture de denrées alimentaires pour les crèches collectives municipales et les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) de la ville de Massy.
Lieu principal de livraison : massy, 91300 Massy.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 V, 57 à 59 du code des marchés publics et de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics sans montants minimum ni maximum.
La commune prend en compte les préoccupations de développement durable conformément à l'article 5 du Code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15894700, 15896000,15131120,15530000,03220000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est lancé sans minimum ni maximum. Pour autant à titre purement indicatif et non contractuel, l'ensemble de l'opération devrait se situer entre 145 000 EUR (T.T.C.) et 600 000 EUR (T.T.C.).
L'estimation annuelle est de 130 000 EUR pour la petite enfance et 15 000 EUR pour les ALSH soit une estimation totale de 145 000 EUR (T.T.C.) par an.
Les lots 3, 4, 5 et 7 concernent uniquement la petite enfance.
Description de ces options : pas de prestation supplémentaire au sens du droit national.
Au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler expressément et annuellement le marché dans la limite quatre ans à compter de sa notification pour les lots 1, 3, 4 et 6. Pour les lots 2, 5, 7 et 8, le renouvellement s'opérera annuellement dès le 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2015 maximum.
Intitulé : 1) Description succincte : Epiceries
Intitulé : 1) Description succincte : Surgelés (les épinards seront obligatoirement bio)
Intitulé : 1) Description succincte : Boucherie-charcuterie
Intitulé : 1) Description succincte : Bof (les yaourts natures seront obligatoirement bio)
15530000, 03142500,15540000.
Intitulé : 1) Description succincte : Fruits et légumes frais (les pommes de terre, les pommes fruits et les carottes seront obligatoirement bio)
Intitulé : 1) Description succincte : Lait infantile
Intitulé : 1) Description succincte : Confiserie
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni retenue de garantie ne sont prévus.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est passé à prix unitaires.
Il sera fait application des dispositions du décret no2002 -232 du 21/02/2002 modifié.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les fournitures seront financées par les ressources propres de la Ville.
Comptable assignataire : Mme le Trésorier Principal de Massy.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. Les offres devront indiquer les noms des mandataires.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1°)acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC 1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences. 2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics (Cmp) et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP. L'imprimé Dc1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. 3°)conformément à l'article 46 du CMP, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail (le formulaire NOTI 2 souhaité (sur le site http://wwwminefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le formulaire NOTI 2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié. 4°) attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours. 5°) RIB (souhaité).
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6°) Formulaire Dc2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7°) certificats et qualifications professionnels éventuels de l'entreprise ou liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire.. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
Attention, les pièces mentionnées au 2° devront également être fournies par les cotraitants. Les pièces mentionnées aux 3°et 4° devront également être fournies par les cotraitants.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SIP 11-02.
Pour les lots 1, 3, 4 et 6, le marché est un marché à bons de commande passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par périodes d' 1 an, pour une durée totale maximale de 4 ans.
Pour ces lots, la date de commencement du marché sera le 1er janvier 2012.
Pour les lots 2, 5, 7 et 8, le marché sera d'une durée allant du 21 juillet 2012 au 31 décembre 2012, puis renouvelable expressément pour d'une durée d'un an renouvelable deux fois, soit jusqu'au 31 décembre 2015.
Pour ces lots, la date de commencement du marché sera le 21 juillet 2012.
Le marché prévoit donc pour des derniers lots un démarrage des prestations pouvant être supérieur à six mois à compter de la notification. Par application de l'article 3.8.3 du CCAG, le titulaire ne pourra donc refuser d'exécuter les prestations.
La remise des échantillons est prévue le 6 décembre 2011 pour une dégustation prévue le 8 décembre 2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 63 19
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 21 63 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.Mots déscripteursBoissonDenrées alimentairesSurgelésClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité15Produits des industries alimentaires

References: l'article 56
 l'article 48
 l'article 56
 l'article 77
 l'article 5
 l'article 98
 l'article 46
 l'article 3