Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-1/chambre/seance-20/journaux
Timestamp: 2020-07-13 11:24:03+00:00

Document:
Journaux no 20 - 20 février 2020 (43-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, Mission parlementaire au Portugal, Lisbonne (Portugal), du 15 au 18 avril 2019. — Document parlementaire no 8565-431-51-01.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, Troisième partie de la Session 2019 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et mission parlementaire en Italie, Strasbourg (France) et Rome (Italie), du 24 au 28 juin 2019. — Document parlementaire no 8565-431-51-02.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) présente le rapport de l'Association parlementaire Canada-Europe, Quatrième partie de la Session ordinaire de 2019 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Strasbourg (France), du 30 septembre au 4 octobre 2019. — Document parlementaire no 8565-431-51-03.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du groupe interparlementaire Canada-États-Unis, 29e sommet annuel de la région économique du Nord-Ouest du Pacifique, Saskatoon, Saskatchewan, du 21 au 25 juillet 2019. — Document parlementaire no 8565-431-59-06.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du groupe interparlementaire Canada-États-Unis, réunion estivale annuelle de la National Governors Association, Salt Lake City, Utah (États-Unis d'Amérique), du 24 au 26 juillet 2019. — Document parlementaire no 8565-431-59-07.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du groupe interparlementaire Canada-États-Unis, conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, Washington, D.C. (États-Unis d'Amérique), du 6 au 8 octobre 2019. — Document parlementaire no 8565-431-59-08.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Saroya (Markham—Unionville), le projet de loi C-211, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blaikie (Elmwood—Transcona), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), le projet de loi C-212, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2018-2019 à 2022-2023 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-431-863-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

References: l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 34
 l'article 32