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Timestamp: 2016-10-20 21:29:27+00:00

Document:
4C.171/2002 (25.09.2002)
4C.171/2002 /ech
Arr�t du 25 septembre 2002
Corboz, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Nyffeler,
greffi�re de Montmollin
demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Bernard Lachenal, avocat, place du Molard 3, case postale 3199,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Andr� de Pfyffer, avocat, rue Bellot 6, 1206 Gen�ve.
emprunt par obligations; responsabilit� pour le prospectus; responsabilit� du repr�sentant des obligataires
(recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 22 mars 2002)
La soci�t� d'aviation civile C.________ Inc. (ci-apr�s : C.________), incorpor�e dans l'Etat du Delaware (USA), a �mis en Suisse, � la fin de l'ann�e 1985, un emprunt d'un montant total de 150'000'000 fr. sous la forme d'obligations convertibles d'une dur�e de dix ans portant int�r�ts au taux de 5,5% l'an. La lib�ration des obligations a �t� fix�e au 7 janvier 1986.
La banque X.________ SA, devenue B.________ SA (ci-apr�s : la banque), �tait chef de file du consortium de banques qui a souscrit l'ensemble des obligations pour les offrir sur le march�; elle apparaissait �galement comme repr�sentante des obligataires.
Un prospectus dat� du 10 d�cembre 1985 a �t� �mis conjointement par C.________ et la banque. Il pr�sentait la compagnie et ses deux soci�t�s filiales, D.________ Inc. (ci-apr�s: D.________) et E.________. Il ne contenait aucune information alarmante sur l'�volution r�cente des affaires. Il a �t� retenu que la banque avait proc�d� aux v�rifications usuelles, se fondant notamment sur une attestation des avocats de C.________ et sur une lettre du r�viseur Z.________ & Co. Le taux d'int�r�t offert �tait cependant particuli�rement �lev� � l'�poque et la presse sp�cialis�e avait d�crit l'emprunt de C.________ comme �tant destin� � des investisseurs tr�s sp�culatifs. Le prospectus soumettait l'emprunt au droit suisse et pr�voyait la comp�tence des tribunaux genevois.
La soci�t� panam�enne A.________ SA, ainsi que deux autres entit�s appartenant � la m�me famille, ont achet� des obligations �mises par C.________, en neuf tranches successives, du 17 d�cembre 1985 au 16 juillet 1986. Les obligations acquises par les deux autres entit�s ont �t� transmises � A.________ SA. Dans leur ensemble, ces obligations repr�sentent une valeur nominale de 2'070'000 fr. et ont �t� acquises pour le prix de 1'670'825 fr.
C.________ a publi� le 13 mars 1986 un rapport sur sa situation financi�re au 31 d�cembre 1985, qui r�v�lait une nette inversion de tendance au 4e trimestre de l'ann�e 1985, la d�t�rioration de la situation �tant due � une concurrence accrue. Il a �t� retenu qu'il n'�tait pas �tabli que la banque ait eu connaissance de cette �volution au moment de l'�mission du prospectus.
Le cours des obligations C.________ a alors baiss� de mani�re significative, ce qui n'a pas emp�ch� A.________ SA - comme on l'a vu - d'en acheter encore en juillet 1986.
Cette �volution n�gative a constitu� une surprise pour la banque, qui a r�uni une sorte de cellule de crise au printemps 1986, consult� les autres banques membres du consortium et engag� certaines n�gociations avec C.________.
Au second semestre 1986, la soci�t� am�ricaine d'aviation F.________ a lanc� une offre publique d'achat portant sur les obligations en francs suisses de C.________, pour un prix correspondant au 65% de leur valeur nominale. Par circulaire du 20 d�cembre 1986, X.________ SA a recommand� l'acceptation de cette offre. Ce conseil a �t� en d�finitive suivi par 96% des obligataires, au rang desquels A.________ SA ne figure toutefois pas.
Le capital-actions de C.________ a �t� achet� par une soci�t� cr��e par F.________, puis c�d� � G.________ Inc. Diverses fusions sont intervenues en juillet 1989, qui ont entra�n� la disparition de C.________. La soci�t� G.________ Inc. s'est engag�e � reprendre tous les engagements de C.________ d�coulant de l'emprunt obligataire. La banque en a inform� les porteurs d'obligations. Estimant que G.________ Inc. �tait aussi solvable que C.________ - ce que la proc�dure n'a pas infirm� -, la banque n'a pas demand� le remboursement de l'emprunt.
En d�cembre 1990, G.________ Inc. est entr�e en proc�dure de sursis concordataire. La banque, par ses avocats am�ricains, s'est pr�occup�e de pr�server les int�r�ts des cr�anciers obligataires qu'elle repr�sentait. La production des obligataires a �t� admise dans son int�gralit�.
A.________ SA a �chang�, en 1994, ses obligations contre des actions G.________ Inc., obtenant ainsi, selon ses explications, la contre-valeur de 82'800 fr., ainsi qu'une soulte.
Le 20 juillet 1993, A.________ SA a d�pos� devant les tribunaux genevois une demande en paiement dirig�e contre la banque, concluant � ce que cette derni�re soit condamn�e � lui payer la somme de 1'966'500 fr. avec int�r�ts � 5,5% l'an d�s le 7 juillet 1990. En substance, elle soutient que la banque, en tant que coauteur du prospectus, aurait d� mentionner l'�volution d�favorable des affaires au 4e trimestre 1985 et que, en tant que repr�sentante des obligataires, elle aurait d�, ult�rieurement, d�noncer l'emprunt au remboursement. En dernier lieu, elle a conclu � ce que sa partie adverse soit condamn�e � lui verser la somme de 2'070'000 fr. avec int�r�ts � 5,5% l'an d�s le 7 juillet 1990, sous imputation de 82'800 fr., 27, 13 US$ et 1'174 fr. 70.
Par jugement du 16 novembre 2000, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� la demande.
Statuant sur appel de A.________ SA le 22 mars 2002, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� la d�cision pr�cit�e.
A.________ SA recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 8 CC, 1156, 1158, 398 al. 1 et 2, 321e CO, elle conclut � la r�forme de l'arr�t rendu le 22 mars 2002 et reprend ses conclusions sur le fond, sollicitant subsidiairement le renvoi de la cause � la cour cantonale.
L'intim�e invite le Tribunal f�d�ral � rejeter le recours.
Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a rejet� un recours de droit public form� parall�lement par la demanderesse contre la d�cision du 22 mars 2002.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre des constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent (ATF 127 III 543 consid. 2c in fine; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a).
Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (qui ne peuvent en prendre de nouvelles: art. 55 al. 1 let. b OJ), mais il n'est pas li� par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 128 III 22 consid. 2e/cc; 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a). Le Tribunal f�d�ral peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par la partie recourante et il peut �galement le rejeter en adoptant une autre motivation que celle retenue par la cour cantonale (ATF 127 III 248 consid. 2c).
2.1 La recourante reproche � la banque de ne pas avoir indiqu�, dans le prospectus dont elle est cosignataire, l'�volution d�favorable des affaires au cours du 4e trimestre 1985. Elle la tient pour responsable du dommage qu'elle all�gue avoir subi de ce fait et qu'elle chiffre � 790'000 fr.
2.2 Les pr�tentions qui d�rivent de l'�mission d'emprunts au moyen d'un prospectus sont r�gies soit par le droit applicable � la soci�t� d�bitrice, soit par le droit de l'Etat dans lequel l'�mission a lieu; le choix entre ces deux droits appartient au demandeur (art. 156 LDIP [RS 291]; Vischer, IPRG-Kommentar, n. 2 ad art. 156 LDIP; Carlo Lombardini, Droit bancaire suisse, p. 415 n. 80). En l'esp�ce, la recourante a choisi de fonder son action sur le droit suisse.
Les tribunaux suisses du lieu de l'�mission publique sont comp�tents, m�me si un autre tribunal est �galement comp�tent en vertu d'une prorogation de for (art. 151 al. 3 LDIP; cf. Lombardini, op. cit., p. 415 n. 81).
2.3 Il faut ensuite d�terminer quelle est, en droit interne suisse, la disposition qui r�git la responsabilit� de l'auteur du prospectus.
Comme le montre son emplacement dans la loi, l'art. 752 CO concerne l'�mission d'obligations par une soci�t� anonyme au sens de l'art. 620 CO, �tant pr�cis� que ce sont les anciennes dispositions qui sont applicables vu la date des faits (RO 1992 p. 785). Or, il ressort des constatations cantonales - qui lient le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ) - que la soci�t� qui a �mis les obligations n'est pas une soci�t� anonyme suisse au sens de l'art. 620 aCO. En cons�quence, la responsabilit� de l'auteur du prospectus est r�gie exclusivement par l'art. 1156 al. 3 CO (dans ce sens : Watter, Commentaire b�lois, n. 23 ad art. 1156 CO; arr�t 4C.245/1995 du 2 ao�t 1996, publi� in SJ 1997 p. 108, consid. 5b).
2.4 Lorsque des obligations ont �t� �mises sans le prospectus requis, ou lorsque le prospectus contient des assertions inexactes ou des indications contraires aux exigences de la loi, les personnes qui y ont contribu� sont solidairement responsables du pr�judice qu'elles ont caus� intentionnellement ou par n�gligence (art. 1156 al. 3 CO).
Le prospectus est inexact au sens de cette disposition lorsqu'il omet des informations importantes pour les souscripteurs ou acqu�reurs des obligations (Watter, Prospekt(haft)pflicht heute und morgen, PJA 1992 p. 48 ss, p. 58; Ziegler, Commentaire bernois, n. 27 ad art. 1156 CO; Lombardini, op. cit., p. 415 n. 78). Le prospectus doit fournir des renseignements v�ridiques sur la situation de l'�metteur au moment de l'�mission (cf. Lombardini, op. cit., p. 414 n. 74).
Il ressort du texte de l'art. 1156 al. 3 CO que la responsabilit� de l'auteur du prospectus n'est engag�e que si son comportement proc�de de l'intention ou de la n�gligence. Certes, l'intention n'est pas exig�e et la n�gligence suffit (Watter, op. cit., PJA 1992 p. 60; Ziegler, op. cit., n. 27 ad art. 1156 CO). Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une responsabilit� fond�e sur la faute (Lombardini, op. cit., p. 416 n. 83; Ziegler, ibidem). La notion de n�gligence suppose que l'auteur ait objectivement viol� le devoir de diligence qui lui incombe (cf. Watter, op. cit., PJA 1992 p. 60; Roberto/Wegmann, Prospekthaftung in der Schweiz, RSDA 2001 p. 161 ss, p. 164 et 170). Qu'un prospectus soit objectivement inexact ne suffit pas encore pour constater l'existence d'une violation du devoir de diligence incombant � son auteur.
Lorsqu'il y a plusieurs auteurs - comme c'est le cas en l'esp�ce -, il faut �tablir une violation fautive du devoir incombant � la personne recherch�e (Ziegler, ibidem). D�s lors qu'il ne s'agit pas d'une responsabilit� causale, on ne saurait imputer purement et simplement � l'un des signataires le comportement de l'autre.
La question pertinente est donc de savoir si la banque d�fenderesse, cosignataire du prospectus, a manqu� � son devoir de diligence.
2.5 A d�faut de pr�somption l�gale, il appartient � la partie demanderesse de prouver les faits n�cessaires pour constater l'existence de son droit (art. 8 CC).
Il incombait donc bien � la recourante de prouver les faits permettant de constater que la banque avait manqu� � son devoir de diligence. La cour cantonale n'a pas viol� sur ce point l'art. 8 CC.
Il faut d'ailleurs rappeler qu'il s'agit d'une responsabilit� d�lictuelle pour le risque que les auteurs du prospectus font courir au public (cf. Ziegler, op. cit., n. 24 ad art. 1156 CO; Watter, op. cit., PJA 1992 p. 55; Roberto/Wegmann, op. cit., p. 164; Lombardini, op. cit., p. 417 n. 91), de sorte que l'art. 97 al. 1 CO n'entre pas en consid�ration ici. Dans la mesure o� un auteur semble soutenir le contraire quant � la r�partition du fardeau de la preuve (Watter, op. cit., PJA 1992 p. 60), son opinion ne peut pas �tre suivie.
2.6 Lorsqu'une banque r�dige un prospectus d'�mission, elle doit v�rifier, autant qu'on peut l'exiger d'elle, les informations qui lui sont donn�es par l'emprunteur (Ziegler, op. cit., n. 22 et 27 ad art. 1156 CO).
S'il est vrai qu'elle ne saurait se fier aveugl�ment aux affirmations du d�biteur, on ne saurait exiger d'elle, au moins en l'absence d'indices alarmants, des investigations disproportionn�es. La doctrine admet que la banque peut en principe se fier aux indications fournies par les avocats du d�biteur et par son organe de r�vision (Watter, op. cit., PJA 1992 p. 60; cf. �galement : Lombardini, op. cit., p. 418 n. 92).
2.7 Or, il ressort des constatations cantonales souveraines (art. 63 al. 2 OJ) que l'intim�e s'est pr�cis�ment fi�e aux renseignements fournis par les avocats et l'organe de r�vision de la d�bitrice. Que les avocats aient �t� mis en oeuvre par la d�bitrice ne suffit pas pour douter de leur cr�dibilit�. Selon les constatations cantonales, la recourante n'a pu citer aucun t�moin qui aurait consid�r�, en fonction de la pratique en la mati�re, que la banque aurait d� proc�der � d'autres investigations. Il faut donc admettre que l'intim�e a recueilli les informations qui �taient n�cessaires pour r�diger le prospectus.
Elle les a examin�es avec l'attention requise, puisqu'il a �t� constat� en fait (d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral) que les renseignements fournis ne contenaient rien d'alarmant qui justifie une mention au prospectus.
Il n'a pas �t� �tabli que la banque aurait dispos� du moindre indice donnant � penser que les informations �taient inexactes. La recourante se r�f�re � des articles de presse concernant la filiale D.________ et parus peu avant la sortie du prospectus; il s'agit toutefois de moyens de preuve nouveaux, puisqu'ils n'ont pas �t� soumis aux juridictions cantonales, qui ne sont pas admissibles en instance de r�forme (art. 55 al. 1 let. c troisi�me phrase OJ).
La recourante sugg�re certes que la d�bitrice aurait retenu des informations. Il ressort cependant des explications fournies par l'organe de r�vision qu'il n'y avait rien d'alarmant dans les proc�s-verbaux de l'�poque et qu'il lui a �t� dit qu'aucuns chiffres n'�taient disponibles; on peut penser que si la banque avait proc�d� elle-m�me � ces recherches, elle n'aurait pas obtenu plus d'informations. Il n'est donc pas d�montr� - sur la base de l'�tat de fait qui lie le Tribunal f�d�ral - que la banque aurait pu, en d�ployant la diligence command�e par les circonstances, avoir connaissance du renversement de tendance intervenu au 4e trimestre de 1985.
Dans de telles circonstances, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en rejetant la demande form�e par la recourante.
3.1 La recourante soutient que la banque, en tant que repr�sentante des obligataires, aurait d� d�noncer l'emprunt au remboursement, qu'elle a viol� les devoirs d�coulant pour elle des art. 1158 al. 1, 398 al. 1 et 2 et 321e CO, si bien qu'elle doit r�parer le dommage qui en r�sulte.
3.2 Le texte de l'art. 156 LDIP ne permet pas de d�duire que cette disposition serait applicable aux actions en responsabilit� des obligataires contre le repr�sentant (dans ce sens : Vischer, op. cit., n. 3 ss ad art. 156 LDIP).
Il a d�j� �t� jug� que les rapports entre le repr�sentant et les obligataires �taient de nature contractuelle (ATF 62 II 140 consid. 3a).
Il ressort des constatations cantonales que les parties ont fait �lection de droit en faveur du droit suisse, de sorte que celui-ci est applicable (cf. art. 116 al. 1 LDIP).
Elles ont �galement fait �lection de for en faveur des tribunaux genevois (art. 5 al. 1 LDIP).
3.3 Il convient donc de d�terminer quelles sont les dispositions du droit interne suisse qui sont applicables.
Il r�sulte de l'art. 1157 al. 1 CO que les art. 1157 � 1186 CO (chapitre II) ne s'appliquent que lorsque le d�biteur de l'obligation a son domicile ou un �tablissement industriel ou commercial en Suisse (Steinmann, Commentaire b�lois, n. 3 ad remarques pr�alables ad Art. 1157-1186 CO; Daniel Daeniker, Anlegerschutz bei Obligationenanleihen, th�se Zurich 1992, p. 83).
Comme cette condition n'est pas remplie en l'esp�ce (le d�biteur est une soci�t� am�ricaine), les art. 1157 � 1186 CO ne sont pas applicables; que les parties aient opt�, de fa�on g�n�rale, pour l'application du droit suisse n'a pas pour effet de rendre applicables des dispositions que le droit interne suisse lui-m�me d�clare non applicables; il n'en irait diff�remment que si ces dispositions avaient �t� clairement incorpor�es au contrat en qualit� de clauses contractuelles, ce qui n'est pas le cas sur la base des constatations cantonales (dans ce sens : Daeniker, op. cit., p. 87; cf. �galement : Lombardini, op. cit., p. 420 n. 97).
Il faut donc en d�duire - contrairement � l'opinion de la cour cantonale - que l'art. 1158 CO n'est pas applicable en l'esp�ce. Le point reste n�anmoins sans cons�quence pratique, puisque la disposition ne contient pas d'�l�ments d�cisifs pour l'issue du litige.
3.4 Consid�rant que le repr�sentant des obligataires d�sign� dans les conditions de l'emprunt ne pouvait pas �tre r�voqu� en tout temps, la jurisprudence a estim� que le rapport entre le repr�sentant et chaque obligataire ne relevait pas du mandat, mais constituait un rapport juridique sui generis analogue au mandat (ATF 62 II 140 consid. 3a). Plusieurs auteurs ont cependant soutenu qu'il s'agissait d'un mandat pur et simple (Daeniker, op. cit., p. 131 s. et les r�f�rences cit�es; Lombardini, op. cit., p. 423 n. 105). Il n'est pas n�cessaire d'approfondir cette question en l'esp�ce.
Une personne d�sign�e en qualit� de repr�sentante des obligataires se voit investie d'une mission impliquant naturellement un certain devoir de sauvegarder les int�r�ts des repr�sent�s. C'est d'ailleurs bien dans ce sens que la jurisprudence a parl� d'un contrat analogue au mandat. Le repr�sentant doit donc veiller aux int�r�ts des obligataires et exercer dans cet esprit les pouvoirs qui lui sont conf�r�s (dans ce sens : Daeniker, op. cit., p. 125 et 132 s.; Lombardini, op. cit., p. 423 n. 105 et p. 424 n. 109). La clause contractuelle cit�e par la recourante, que la cour cantonale a omise par inadvertance (art. 63 al. 2 troisi�me phrase OJ), exprime d'ailleurs ce principe.
3.5 La recourante reproche exclusivement � la banque de ne pas avoir exig� le remboursement des obligations. Elle admet elle-m�me que les clauses contractuelles n'imposaient pas au repr�sentant de d�noncer l'emprunt dans les hypoth�ses vis�es, mais lui en donnaient seulement la facult�. Les obligataires ont donc accord� � leur repr�sentant un certain pouvoir d'appr�ciation, que celui-ci devait exercer dans leur int�r�t.
Que les choix du repr�sentant ne se soient pas r�v�l�s judicieux a posteriori ne suffit pas pour entra�ner sa responsabilit�; il faudrait que l'on puisse lui reprocher, en fonction des informations disponibles � l'�poque, de ne pas avoir fait une saine appr�ciation de la situation.
Sur ce point �galement, il incombait � la recourante, en tant que demanderesse, de prouver les faits permettant de constater une violation du devoir de diligence et de fid�lit� (art. 8 CC). Le Tribunal f�d�ral doit analyser la situation sur la base des constatations cantonales d�finitives (art. 63 al. 2 OJ).
Si la banque avait d�nonc� l'emprunt d�s les premi�res difficult�s financi�res (� supposer que les clauses contractuelles le lui permettent), il aurait exist� un risque �vident que les autres cr�anciers ne soient incit�s � proc�der de la m�me fa�on, que la soci�t� ne puisse plus rembourser personne et que l'op�ration ne se termine par une faillite catastrophique. Or, il ne ressort pas des constatations cantonales que la situation �tait irr�m�diablement compromise. Il ne paraissait pas exclu que la conjoncture s'am�liore et que la concurrence s'apaise (en raison de fusions ou de la disparition de certaines compagnies). On ne peut donc pas retenir, sur la base des constatations cantonales, qu'il �tait imprudent de choisir d'attendre et de miser sur un r�tablissement de la soci�t�.
Lors de la fusion qui a entra�n� la disparition de la d�bitrice, les obligations ont �t� reprises par une soci�t� qui, selon les constatations cantonales, n'�tait pas moins solvable que la pr�c�dente et semblait en mesure de rembourser l'ensemble des obligations. Les fusions successives avaient pr�cis�ment pour but, par la concentration, de se renforcer face � la concurrence, et non pas d'entra�ner la chute de toutes les compagnies fusionnantes. Sur la base des constatations cantonales, on ne peut pas dire que la d�cision d'attendre puisse �tre qualifi�e de violation du devoir de diligence.
La banque a ensuite conseill� aux obligataires d'accepter l'offre publique d'achat; la recourante n'a pas suivi ce conseil et elle a ainsi pris une d�cision dont elle supporte seule les cons�quences et qu'elle ne peut pas imputer � sa partie adverse.
En d�finitive, les faits constat�s par la cour cantonale ne permettent pas d'observer une violation du devoir de diligence incombant au repr�sentant, de sorte que le rejet de la demande ne viole pas le droit f�d�ral, et notamment les art. 398 al. 1 et 2 et 321e CO applicables au moins par analogie.
4. Les frais et d�pens doivent �tre mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 20'000 fr. est mis � la charge de la recourante.
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 25'000 fr. � titre de d�pens.
Lausanne, le 25 septembre 2002

References: art. 8
 ATF 
in fine
 art. 55
 ATF 
 art. 156
 art. 1156
 art. 1156
 art. 1156
 art. 1156
 art. 1156
 art. 1158
 art. 156
 art. 116
 art. 1157
 Art. 1157
 art. 1157
sui generis
 art. 398