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Timestamp: 2020-02-27 05:05:40+00:00

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Les amendements de Charles Revet - NosSénateurs.fr
Amendements de Charles Revet
4449 amendements trouvés
24/09/2019 — Amendement N° COM-161 au texte N° 20182019-677 - Avant l'article 20 (Sort indéfini)
Mme Deseyne, M. de Montgolfier, Mmes Ramond, Lassarade, Garriaud-Maylam, M. Babary, Mmes Deroche, Deromedi, M. Basche...
Avant l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : Toutefois, pour les communes de moins de 100 habitants, le conseil municipal est réputé complet dès lors que cinq conseillers municipaux au moins ont pu être élus ...
16/07/2019 — Amendement N° 62 4ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 septies (Adopté)
Mmes Noël, Deromedi, MM. Revet, Charon, Mme Raimond-Pavero, MM. Daniel Laurent, Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, M. Pell...
Après l’article 6 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement remet dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi à remettre au Parlement un rapport d’information sur la thématique des mélanges de boue de station d’épuration avec les bio-déchets en méthanisation, et leurs impacts positifs su...
16/07/2019 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 quinquies (Retiré)
Mmes Noël, Duranton, Garriaud-Maylam, Puissat, Troendlé, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Laménie, Daniel L...
Après l'article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental, dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l'atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet ...
16/07/2019 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Noël, Duranton, Garriaud-Maylam, Troendlé, MM. Lefèvre, Panunzi, Laménie, Mme Deromedi, MM. Daniel Laurent, Reve...
Alinéas 4, 5, 6, 7 (deux fois), 8, 9, 10, 19, 21, 22, 24 et 27 Après les mots : pour le climat insérer les mots : et la qualité de l’air Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de compléter l'intitulé du Haut Conseil pour le climat en l'intitulant : Haut Conseil pour le climat et la qualité de l'air . Aujourd'hui, il n'est, en e...
16/07/2019 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Retiré)
Mmes Noël, Duranton, Garriaud-Maylam, Troendlé, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Laménie, Daniel Laurent, R...
Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à l’horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 comporte un objectif de développement de l’hydrogène bas carbone : « L’objectif de production d’hydrogène bas carb...
16/07/2019 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 quinquies (Retiré)
Après l'article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des énergies renouvelables dans l...
16/07/2019 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 bis A (Adopté)
Mmes Estrosi Sassone, Deromedi, MM. Raison, Perrin, Mme Eustache-Brinio, MM. Panunzi, Daubresse, Cambon, Huré, Jean-M...
Après l’article 6 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 315-2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 315-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 315-2-1. – Lorsque l’opération d’autoconsommation collective réunit un organisme d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411-2 du code de la const...
16/07/2019 — Amendement N° 25 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er sexies (Retiré)
Mmes Lamure, Micouleau, M. Daubresse, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Panunzi, Mme Berthet, MM. Piednoir, Daniel Lau...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le plafond indicatif est ainsi atteint en privilégiant le transport de biens et de services par l’utilisation de tous les moyens de transports alternatifs satisfaisant à une solution durable, et par l’emploi de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre. Exposé sommaire ...
16/07/2019 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 6 bis B (Retiré)
Mme Morhet-Richaud, MM. Frassa, Duplomb, de Nicolay, Mmes Gruny, Deromedi, MM. Revet, Bouchet, Saury, Charon, Daniel ...
Alinéa 3, première phrase Après le mot : modifie insérer les mots : de façon substantielle Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne pas imposer une redevance et notamment lorsque la rentabilité de la concession ne s’améliorerait qu’à la marge. En effet, une telle obligation pourrait être contre-productive et ne vas pas favoris...
15/07/2019 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er bis A (Retiré)
MM. Bouloux, Frassa, Pellevat, Bonhomme, Karoutchi, Mmes Chauvin, Morhet-Richaud, Deromedi, MM. Decool, Longeot, Fouc...
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les objectifs et les moyens mis en œuvre en matière de préservation, de protection et de sauvegarde de l’environnement, des paysages et des sites, pour deux périodes successives de cinq ans ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer les objectifs de préservation, de protection ...
15/07/2019 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er bis A (Adopté)
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les objectifs et les moyens mis en œuvre visant à remplacer, renouveler et recycler les ouvrages nécessaires à la production d’énergie, les infrastructures et les équipements énergétiques, notamment ceux arrivés en fin de vie ou obsolescents, pour deux périodes successives de cinq ans ; ...

References: l'article 20
 l'article 20
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6