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Timestamp: 2020-06-06 14:47:56+00:00

Document:
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec CARL INTERNATIONAL un marché complémentaire au marché n° 75.056.01.80.023 portant sur la réalisation de modifications fonctionnelles et un avenant n° 2 au marché n° 75.056.01.80.023 prolongeant son délai d'exécution. M. Eric FERRAND, rapporteur.
Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2002 [2002 DASCO 175]
Vu le projet de délibération, en date du 8 octobre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la passation avec la SA CARL INTERNATIONAL d'un marché complémentaire au marché n° 75.056.01.80.023, portant sur la réalisation de modifications fonctionnelles, ainsi qu'avenant n° 2 au marché n° 75.056.01.80.023, prolongeant son délai d'exécution.
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 18 juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème commission ;
Article premier.- Est approuvée la passation d'un marché complémentaire relatif à l'acquisition d'un progiciel de gestion des achats, réalisation des adaptations et interfaces nécessaires, à la maintenance du système, et portant sur la réalisation de modifications fonctionnelles en application de l'article 35.III.1 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un avenant n° 2 permettant de porter à quatre ans la durée maximale du marché en application de l'article 19 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'Acte d'Engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes au marché complémentaire dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché complémentaire et l'avenant n°2 avec la société CARL INTERNATIONAL.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002, au chapitre 20, nature 2031, rubrique 20, compte de provision 80000-1-99-001, et pour les exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.

References: l'article 35

Art. 2
 l'article 19

Art. 3

Art. 4

Art. 5