Source: http://www.perigord.tm.fr/arts.lettres.france/reglement.htm
Timestamp: 2019-02-22 03:13:29+00:00

Document:
Adhésion (format PDF à imprimer)
Délégations Dordogne
des Arts Plastiques et Littératures
Règlement général des fonctions et attributions des délégations
Article premier: Les Délégations internationales, régionales et départementales ont pour objet : Faire connaître dans leur circonscription l'action culturelle de « ARTS ET LETTRES DE FRANCE » et favoriser l'adhésion des artistes et écrivains intéressés par ses activités.
Art. 2: Le titre de Délégué ne peut être décerné qu'à un membre de la Société, après communication et approbation du Président et du Directeur de l'Association.
Art. 3: Une carte spéciale, valable deux ans, leur sera délivrée. A cet effet, deux photographies d'identité seront adressées au Siège Social de l'Association . Leur mandat sera renouvelable suivant la décision par le bureau du Conseil d'Admnistration.
Art. 4: Les Délégués seront accrédités officiellement auprés des Autorités Civiles et Culturelles par le Conseil d'Administration Général.
Art. 5: Leurs fonctions sont bénévoles et sans aucune rétribution du Conseil d'Admnistration Général. Mais ils peuvent solliciter des aides financières auprès des Autorités Départementales ou locales dans le cadre des manifestations qu'ils organiseront.
Art. 6: Ils ont la faculté d'organiser sous l'égide de A.L.F. Des réunions, des conférences, des expositions, des Salons d'Arts plastiques ou toutes autres activités qui forment le but de l'Association.
Ces manifestations, financées au sein de la délégation, ne peuvent engager pécuniairement l'association sans une autorisation préalable du Président.
Art. 7: Les délégués régionaux peuvent s'adjoindre des délégués départementaux dans les Sections Littéraires ou Beaux Arts, suivant les dispositions de l'Article 2.
Art. 8: Le Siège Social fournira aux Délégués les bulletins d'adhésion, les imprimés de proposition de récompense honorifique, réservés uniquement aux sociétaires et que les délégués pourront présenter et parrainer et enfin les formulaires du règlement au Concours Littéraire annuel pour sa diffusion locale.
Art. 9: Les Journées Nationales de A.L.F., suite à la résolution prise en Assemblée Générale, à Paris, en 1977, auront lieu tous les ans dans une délégation différente. A cette occasion, tous les délégués se réuniront, ce qui permettra l'étude en commun des projets pour l'exercice suivant.
Art. 10: Les délégués sont autorisés, pour leur correspondance, à se faire imprimer du papier à en-tête et enveloppes avec leur qualité ou à utiliser un timbre caoutchouc.
Régie par la loi de 1901, enregistrée à la Préfecture sous le N°10.409 (J.O N° 152 du 29/6/74)

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 l'Article 2

Art. 8

Art. 9

Art. 10