Source: http://fothman.free.fr/Accbi/Social/Socialsecsoc.html
Timestamp: 2017-11-24 13:14:09+00:00

Document:
13-17 juillet 1963 : Échange de lettres sur le problème des retraites des agents français des entreprises marocaines de production, de transport et de distribution d'électricité (Maroc)
23 juillet 1963 : Échange de lettres relatif au régime des retraites des fonctionnaires et agents français visés aux articles 20 et 22 de la convention du 6 février 1957 sur la coopération administrative et technique (Maroc)
13 mai 1964 : Échanges de lettres relatives à la reconduction des règles de coordination en matière de sécurité sociale (Algérie)
17 octobre 1964 : Échange de lettres relatif au régime des pensions des agents français de l'assistance technique (Maroc)
20 octobre 1964 : Convention sur les régimes de retraite du personnel des mines entre la Caisse autonome des retraites complémentaires des ingénieurs et employés des mines d'Algérie à Paris et la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie (Algérie)
16 décembre 1964 : Accord relatif aux régimes complémentaires de retraites (Algérie)
16 décembre1964 : Échange de lettres avec relatif au transfert des cotisations de retraites complémentaires (Algérie)
19 janvier 1965 : Convention générale sur la sécurité sociale (Algérie)
19 janvier 1965 : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965 (Algérie)
2 mars 1965 : Échange de lettres sur les termes de la convention passée le 20 octobre 1964 entre la Caisse autonome des retraites complémentaires des ingénieurs et employés des mines d'Algérie à Paris et la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d'Algérie (Algérie)
20 avril 1965 : Arrangement administratif complémentaire n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 19 janvier 1965, fixant les modèles de formulaires (Algérie)
9 juillet 1965 : Convention générale de sécurité sociale (Maroc)
10 juillet 1965 : Échange de lettres relatif à la prise en charge des pensions principales concédées par la Caisse marocaine des retraites à des fonctionnaires français des ex-cadres chérifiens et des "retraites complètes" concédées à des agents français par l'Office national du chemin de fer marocain (Maroc)
22 juillet 1965 : Convention générale sur la sécurité sociale (Mauritanie)
17 décembre 1965 : Convention générale sur la sécurité sociale (Tunisie)
4 juillet 1966 : Échange de lettres concernant le paiement des rentes d'accidents du travail survenus en Tunisie aux anciens agents des services concédés résidant en France (Tunisie)
4 juillet 1966 : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
1er décembre 1966 : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale du 9 juillet 1965 sur la sécurité sociale (Maroc)
1er décembre 1966 : Échange de lettres relatif à l'application de l'article 12 de l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 (Maroc)
1er décembre 1966 : Arrangement administratif pour l'application du protocole n° 3 annexé à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 (Maroc)
9 décembre 1966 : Arrangement administratif complémentaire n° 2 modifiant et complétant l'arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965 ainsi que l'arrangement administratif complémentaire n° 1 du 20 avril 1965 fixant les modèles de formulaires (Algérie)
26 juin 1967 : Échange de lettres relatif au régime des assurances sociales des étudiants (Algérie)
10 juillet 1967 : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 22 juillet 1965 (Mauritanie)
10 juillet 1967 : Arrangement administratif complémentaire fixant les modalités d'application du protocole relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux français ou mauritaniens qui se rendent en Mauritanie (Mauritanie)
20 mars 1968 : Accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins (Tunisie)
6 mai 1968 : Arrangement administratif complémentaire n°3 complétant l'arrangement administratif, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965, ainsi que l'arrangement administratif complémentaire n° 1 du 20 avril 1965 fixant les modèles de formulaires (Algérie)
13 septembre 1968 : Arrangement administratif complémentaire n° 1 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 (Maroc)
19 mai 1969 : Arrangement administratif complémentaire n° 1 modifiant et complétant l'Arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
30 mai 1969 : Avenant à la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
30 mai 1969 : Avenant au protocole relatif aux questions financières de la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
4 octobre 1971 : Échange de lettres administratives concernant les modalités de paiement des allocations familiales transférables (Maroc)
10 novembre 1971 : Avenant à l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins du 20 mars 1968 (Tunisie)
10 novembre 1971 : Arrangement administratif n° 1 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins du 20 mars 1968 (Tunisie)
10 novembre 1971 : Arrangement administratif n° 2 pris en application de l'article 3 paragraphe 2 de l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins (Tunisie)
7 avril 1972 : Protocole relatif au régime de protection sociale des étudiants (Irak)
6 mai 1972 : Protocole relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie (Algérie)
6 mai 1972 : Échange de lettres interprétatif de l'article 1er de l'accord relatif aux régimes complémentaires de retraites du 16 décembre 1964 (Algérie)
6 mai 1972 : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965 (Algérie)
23 juin 1972 : Échange de lettres administratives relatif au transfert en France des cotisations de rachat d'assurance volontaire dues au titre de la législation française sur l'assurance vieillesse par des travailleurs salariés français résidant ou ayant résidé au Maroc (Maroc)
23 janvier 1973 : Accord particulier relatif au régime de sécurité sociale des gens de mer (Algérie)
23 janvier 1973 : Protocole relatif au régime d'assurance des élèves des écoles nationales de la marine marchande et des écoles d'apprentissage maritime (Algérie)
23 janvier 1973 : Protocole relatif à la cessation des activités de l'Établissement National des Invalides de la Marine (E.N.I.M.) en Algérie (Algérie)
24 janvier - 14 février 1973 : Échange de notes relatif à l'application du protocole du 23 janvier 1973 relatif à la cessation des activités de l'Établissement National des Invalides de la Marine (E.N.I.M.) en Algérie (Algérie)
15 février 1973 : Échange de lettres relatives à l'accord de coopération culturelle concernant le régime spécial de sécurité sociale applicable aux étudiants mauritaniens en France (Mauritanie)
23 avril 1973 : Échange de lettres relatif à la détermination des prestations familiales dont bénéficient les coopérants français (Maroc)
1er juin 1973 : Échange de lettres administratives relatives au paiement par la voie bancaire des allocations familiales transférables (Maroc)
13 décembre 1973 : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 (Maroc)
13 décembre 1973 : Échange de lettres relatif à l'exportation des soins de santé (Maroc)
28 février 1974 : Échange de lettres concernant le service des prestations des assurances maladie, maternité et invalidité (soins) aux agents civils mis à la disposition de la Tunisie (Tunisie)
12 juillet 1974 : Arrangement administratif complémentaire n° 2 modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 ainsi que l'arrangement administratif complémentaire n° 1 du 13 septembre 1968 (Maroc)
13 septembre 1974 : Protocole relatif au régime d'assurances sociales des étudiants français au Liban et des étudiants libanais en France (Liban)
26 février 1975 : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965 (Algérie)
8 mai 1975 : Arrangement administratif pour l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif aux soins de santé (Maroc)
5 juin 1975 : Accord de coopération technique relatif à l'institution publique de sécurité sociale (Libye)
1er juillet 1975 : Convention relative au transport par la Société nationale des chemins de fer algériens de certains pensionnés au titre des lois françaises (Algérie)
12 septembre 1975 : Avenant n°2 à la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
12 septembre 1975 : Accord complémentaire relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès [pension de survivants] (Tunisie)
12 septembre 1975 : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès [pensions de survivants] (Tunisie)
22 janvier 1976 : Avenant n° 2 à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 (Maroc)
7 mai 1976 : Accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965 relatif au régime de sécurité sociale des marins (Maroc)
5 novembre 1976 : Accord complémentaire relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants) des marins (Tunisie)
6 novembre 1976 : Arrangement administratif concernant les modalités d'application de l'Accord complémentaire relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants) des marins du 5 novembre 1976 (Tunisie)
15 janvier 1977 : Échange de lettres administratives relatif au transfert en France des cotisations de sécurité sociale et d'assurance chômage dues au titre de la législation française par des travailleurs salariés français résidant au Maroc (Maroc)
16 mars 1977 : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins (Maroc)
16 mars 1977 : Arrangement administratif particulier pris en application de l'article 4, paragraphe 4 de l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins (Maroc)
28 juin 1977 : Avenant n° 2 à l'Accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins (Tunisie)
30 juin 1977 : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 22 juillet 1965 (Mauritanie)
1er février 1978 : Avenant n° 3 à la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
17 mars 1978 : Arrangement administratif complémentaire n° 3 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 ainsi que l'arrangement administratif du 8 mai 1975 relatif à l'application de l'accord du 13 décembre 1973 (Maroc)
26 mai 1978 : Avenant à l'arrangement administratif du 16 mars 1977 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire sur le régime de sécurité sociale des marins (Maroc)
26 mai 1978 : Avenant n° 1 à l'arrangement administratif particulier pris en application de l'article 4, paragraphe 4 de l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins (Maroc)
2 août 1978 : Échange de lettres rectificatif de l'avenant n°2 à l'Accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins, signé à Paris le 28 juin 1977 (Tunisie)
19 septembre 1978 : Protocole relatif au régime de protection sociale des étudiants (Jordanie)
15 décembre 1978 : Échange de lettres relatif à la commission technique en matière de sécurité sociale prévue à l'article 3 du protocole d'accord administratif du 1er juin 1978 [état civil] (Maroc)
21 décembre 1978 : Arrangement administratif complémentaire n°2 complétant l'Arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
21 mai 1979 : Avenant n° 1 à l'accord complémentaire du 7 mai 1976 relatif au régime de sécurité sociale des marins (Maroc)
21 mai 1979 : Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 (Maroc)
28 mars 1980 : Arrangement administratif complémentaire n° 3 complétant l'arrangement administratif n° 1 du 10 novembre 1971 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins du 20 mars 1968 (Tunisie)
1er octobre 1980 : Convention générale sur la sécurité sociale (Algérie)
1er octobre 1980 : Avenant au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie (Algérie)
29 décembre 1980 : Avenant n° 4 à la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
29 décembre 1980 : Avenant n° 3 à l'Accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif au régime de sécurité sociale des marins (Tunisie)
16 janvier 1981 : Arrangement administratif complémentaire n° 3 complétant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
13 mars 1981 : Arrangement administratif complémentaire n° 5 fixant de nouveaux modèles de formulaires pour l'application de la convention générale de sécurité sociale, modifiée et complétée, et des textes pris pour son application (Maroc)
28 octobre 1981 : Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 (Algérie)
28 octobre 1981 : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du protocole annexe à la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980, relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens (Algérie)
28 octobre 1981 : Arrangement administratif pris en application de l'article 6 (§6) de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 (gens de mer) (Algérie)
16 décembre 1981 : Arrangement administratif complémentaire n° 1 fixant les modèles de formulaires servant à l'application de la convention générale et du protocole annexe à ladite convention relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens (Algérie)
4 février 1983 : Arrangement administratif complémentaire n° 4 relatif aux modalités d'application de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale conclu le 21 mai 1979, relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pension de survivants) (Maroc)
23 novembre 1983 : Arrangement administratif complémentaire n° 4 complétant l'arrangement administratif n° 1 du 10 novembre 1971 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire du 20 mars 1968 concernant le régime de sécurité sociale des marins (Tunisie)
16 mars 1984 : Accord administratif complémentaire relatif aux modalités d'application de l'avenant n° 1 à l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins signé le 21 mai 1979 (Maroc)
22 décembre 1985 : Avenant n° 2 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie, tel que modifié le 1er octobre 1980 (Algérie)
22 décembre 1985 : Échange de lettres relatif au régime de retraite des fonctionnaires et agents de l'ex-Banque de l'Algérie (Algérie)
22 décembre 1985 : Échange de lettres relatif au régime de retraite institué par la loi du 22 juillet 1922 au profit des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (Algérie)
22 décembre 1985 : Échange de lettres relatif au régime de retraite des clercs et employés de notaires (Algérie)
25 juin 1987 : Arrangement administratif complémentaire pour l'application de l'article 3, paragraphe 2 de l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 pris en application de l'article 6, paragraphe 6 de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 (Algérie)
9 novembre 1988 : Arrangement administratif complémentaire n° 3 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981 (Algérie)
3 février 1989 : Arrangement administratif complémentaire n° 6 fixant de nouvelles modalités de remboursement des prestations servies en application de l'article 29 de la convention générale de sécurité sociale (Maroc)
3 février 1989 : Arrangement administratif n° 7 complétant l'arrangement administratif du 8 mai 1975 modifié relatif à l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif à l'exportation des soins de santé (Maroc)
1er décembre 1989 : Arrangement administratif complémentaire n° 5 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
25 janvier 1990 : Arrangement administratif complémentaire n° 4 portant modification de certains modèles de formulaires servant à l'application de la convention générale sur la sécurité sociale (Algérie)
13 avril 1990 : Protocole relatif au régime de protection sociale des étudiants (Égypte)
4 mai 1990 : Arrangement administratif complémentaire n° 8 fixant un nouveau modèle de formulaire pour l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973, relatif à l'exportation des prestations de soins de santé, et de l'arrangement administratif du 8 mai 1975, pris pour l'application dudit échange de lettres (Maroc)
4 mai 1990 : Arrangement administratif complémentaire n° 9 modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif à la révision annuelle du barème des allocations familiales transférables (Maroc)
20 février 1992 : Arrangement administratif complémentaire n° 10 modifiant l'arrangement administratif n° 4 du 4 février 1983 (Maroc)
16 avril 1992 : Avenant n° 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie, tel que modifié les 1er octobre 1980 et 22 décembre 1985 (Algérie)
15 janvier 1993 : Arrangement administratif complémentaire n°6 modifiant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
22 octobre 1993 : Arrangement administratif complémentaire n° 5 modifiant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 (Algérie)
27 octobre 1994 : Arrangement administratif complémentaire n° 11 modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 modifié, relatif aux modalités d'application de la convention générale du 9 juillet 1965 sur la sécurité sociale, et l'arrangement administratif complémentaire n° 4 du 4 février 1983 (Maroc)
9 décembre 1994 : Arrangement administratif complémentaire n° 6 modifiant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 (Algérie)
19 mai 1995 : Avenant n°1 modifiant l'accord complémentaire du 12 septembre 1975 relatif à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès : pension de survivants (Tunisie)
14 juin 1995 : Arrangement administratif complémentaire n°7 modifiant l'Arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
14 juin 1995 : Arrangement administratif complémentaire n° 8 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie)
15 mars 1996 : Arrangement administratif complémentaire n° 12 modifiant l'arrangement administratif complémentaire n° 11 du 27 octobre 1994 (Maroc)
26 juin 1998 : Arrangement administratif complémentaire n° 13, modifiant l'arrangement administratif du 8 mai 1975 pour l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif à l'exportation des prestations de soins de santé (Maroc)
26 juin 1998 : Arrangement administratif complémentaire n° 14, fixant un nouveau modèle de formulaire pour l'application de l'échange de lettres du 13 décembre 1973 relatif à l'exportation des prestations de soins de santé (Maroc)
26 juin 1998 : Arrangement administratif complémentaire n° 15, modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif aux modalités d'applications de la convention générale du 9 juillet 1965 sur la sécurité sociale et l'arrangement administratif du 16 mars 1977 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins (Maroc)
9 octobre 1998 : Arrangement administratif complémentaire n° 9 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale (Tunisie)
12 mars 1999 : Arrangement administratif complémentaire n° 7 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale (Algérie)
12 mars 1999 : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 (Algérie)
17 novembre 1999 : Barème des allocations familiales transférables en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale (Maroc)
17 novembre 1999 : Arrangement administratif complémentaire n° 16 modifiant l'arrangement administratif du 1er décembre 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale du 9 juillet 1965 entre la France et le Maroc sur la sécurité sociale et l'arrangement administratif du 16 mars 1977 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale des marins (Maroc)
31 mars 2000 : Barème des remboursements d'allocations familiales prévu par la convention générale sur la sécurité socioale (Tunisie)
6 juillet 2000 : Montant des allocations familiales transférables en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale (Maroc)
11 juillet 2000 : Échange de lettres portant barème des remboursements d'allocations familiales prévu à l'article 23 de la convention générale du 22 juillet 1965 sur la sécurité sociale et à l'article 62 de l'arrangement administratif du 10 juillet 1967 modifié (Mauritanie)
26 juillet 2000 : Arrangement administratif complémentaire n°11 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale entre la Tunisie et la France sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 ainsi que l'arrangement administratif du 12 septembre 1975 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire relatif aux assurances invalidité, vieillesse et décès (pensions de survivants) du 12 septembre 1975 (Tunisie)
13 septembre 2000 : Arrangement administratif complémentaire n° 8 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 (Algérie)
13 septembre 2000 : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 (Algérie)
13 septembre 2000 : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 (Algérie)
12 octobre 2001 : Arrangement administratif complémentaire n°12 modifiant et complétant l'arrangement administratif du 12 septembre 1975 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire relatif aux assurances invalidité, vieillesse et décès (pensions de survivants) du 12 septembre 1975 (Tunisie)
12 octobre 2001 : Barème des remboursements d'allocations familiales prévu par la convention générale sur la sécurité sociale (Tunisie)
26 octobre 2001 : Montant des allocations familiales transférables en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale (Maroc)
25 avril 2002 : Arrangement administratif complémentaire nº 9 modifiant et complétant l'arrangement administratif général du 28 octobre 1981, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 (Algérie)
25 avril 2002 : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 (Algérie)
20 septembre 2002 : Montant des allocations familiales transférables en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale (Maroc)
3 avril 2003 : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 (Algérie)
26 juin 2003 : Convention de sécurité sociale (Tunisie)
10 juillet 2003 : Barème des remboursements d'allocations familiales servies en application de la convention générale de sécurité sociale (Tunisie)
10 septembre 2003 : Barème de participation aux allocations familiales pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 (Algérie)
10 septembre 2003 : Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2004, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale (Maroc)
4 décembre 2003 : Avenant n°1 à la convention de sécurité sociale du 26 juin 2003 (Tunisie)
24 novembre 2004 : Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 26 juin 2003 (Tunisie)
24 novembre 2004 : Barème des remboursements d'allocations familiales pour l'année 2004, servies en application de la convention générale de sécurité sociale (Tunisie)
24 novembre 2004 : Barème des remboursements d'allocations familiales pour l'année 2005, servies en application de la convention générale de sécurité sociale (Tunisie)
5 juillet 2006 : Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2005, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale (Maroc)
5 juillet 2006 : Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2006, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale (Maroc)
5 juillet 2006 : Montant des allocations familiales transférables pour l'année 2007, en application de l'article 6 de la convention générale de sécurité sociale (Maroc)
11 janvier 2007 : Barème des remboursements d'allocations familiales pour l'année 2006, prévu à l'article 25 (§5) de la convention générale et à l'article 85 de l'arrangement administratif (Tunisie)
22 octobre 2007 : Convention de sécurité sociale (Maroc)

References: l'article 12
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 6
 l'article 29
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 23
 l'article 62
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 25
 l'article 85