Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-bons-commande-travaux-sur-conduites-exhaure-forage-1664869.htm
Timestamp: 2017-02-21 20:58:29+00:00

Document:
Appels d'offres : marché à bons de commande de travaux sur conduites d'exhaure de forage d'eau brute, d'adduction d'eau potable et de leur ouvrages annexes sur le territoire de la Communauté urbaine de Lille
marché à bons de commande de travaux sur conduites d'exhaure de forage d'eau brute, d'adduction d'eau potable et de leur ouvrages annexes sur le territoire de la Communauté urbaine de Lille Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté Urbaine de Lille, 1 rue du ballon, contact : boulain Aurélien, à l'attention de Mme La Présidente, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 21 22 23. E-mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 29 48.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lille, direction eau/gestion financière administrative et juridique - unité commande publique, 1 rue du Ballon, B.P. 749, contact : secrétariat de l'unité commande publique, Pour les questions d'ordre administratif, Boulain Aurélien, +33 359001829. Pour les questions d'ordre technique, Jérôme Boulay, +33 320213470, à l'attention de Mme la présidente du conseil de la communauté urbaine de Lille, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 21 22 74. E-mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 29 48. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lille, direction eau/gestion financière administrative et juridique, unité commande publique, la même qu'au point I.1 Sur place : LMCU - gestion financière, administrative et juridique de l'eau - secrétariat de l'unité Commande publique - 32 boulevard Carnot 59 000 LILLE - 4ème étage - porte 432 - ouverture des bureaux de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Par fax au 03.20.21.29.48 Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la Communauté urbaine de Lille : http://marchepublic.lillemetropole.fr. Le dossier est remis gratuitement. . Pour tout problème technique, possibilité d'utiliser l'onglet " contact ", contact : secrétariat de l'unité Commande publique, à l'attention de Mme la présidente du conseil de la communauté urbaine de Lille, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 21 22 23. E-mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 29 48. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lille, les offres doivent être transmises sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché " travaux sur conduites d'exhaures de forage d'eau brute, d'adduction d'eau potable et de leurs ouvrages annexes" et son numéro sigma no586 ainsi que la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des justificatifs de l'offre. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception (ex: lettre recommandée avec accusé de réception) et de garantir la confidentialité. 1) Les offres peuvent être envoyées à l'adresse suivante: Mme la présidente de la communauté urbaine de Lille-Direction de l'eau - service gestion financière administrative et juridique-1 rue du Ballon, B.P. 749, 59034 Lille. 2) Les plis pourront être remis contre récépissé de 8:15 à 17:00 au service courrier de la communauté urbaine de Lille, 1 rue du Ballon à Lille, bâtiment R+8, 2ème étage, porte 232. 3) par voie électronique: l'offre peut être déposée sur le site de la communauté urbaine de Lille à l'adresse suivante: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur ce même site, F-59000 Lille. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché à bons de commande de travaux sur conduites d'exhaure de forage d'eau brute, d'adduction d'eau potable et de leur ouvrages annexes.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : travaux d'entretien et réparation des conduites d'exhaure de forage d'eau brute, d'adduction d'eau potable et de leurs ouvrages annexes gérés par la Direction de l'eau, Service Production Distribution d'eau Potable de la Communauté Urbaine de Lille.
Les canalisations à réparer ou à installer sont principalement des canalisations, en fonte ductile de type Express GS, en acier sans soudure type " tarif 10 " ou en inox (AISI 304 L).
Leurs ouvrages annexes constituent l'accessoire de la conduite, tels que regards, massifs d'ancrage, butées, fourreaux pour traversées, etc.
Le présent marché est conclu pour une période de quatre (4) années, à compter de la date de notification.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché conclu pour une durée de 4 ans pour un montant minimum de 55 000 EUR (H.T.) Et un montant maximum de 220 000 EUR (H.T.)
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix du bordereau des prix unitaires.les prix sont révisables.
Paiement conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, par virement effectué par le comptable, après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou plusieurs offres à la fois en qualité de membre d'un groupement et en tant que candidat individuel.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Sont à fournir les chiffres d'affaires globaux et propres aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
-sont à fournir les effectifs du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années d'exercice.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Est à fournir une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ainsi que la déclaration des techniciens ou des organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- sont à fournir les certificats de qualification professionnelle ou preuves de la capacité que le candidat peuvent apporter par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux- objet de la consultation).
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Sigma n°586.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : lille.
seuls les membres de la Commission d'appel d'offres avec voix délibérative ou consultative, les personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres et le service gestionnaire du marché sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : marché périodique reconduit sur des périodes de 4 années.
Complément à l'article Ii.3:
Complément de l'article Iii.1.2:
Complément à l'article Iii.2.1:
- nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.
Soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux rticles 43 et 44 du code des marchés publics.
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
- être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature.
Complément à l'article Iv.2.1:
Le critère valeur technique est décomposée de la façon suivante:
- 15 % Moyens, gestion, méthodologie d'exécution du chantier et les moyens d'astreinte ;
- 10 % Présentation du plan d'autocontrôle - démarche d'assurance qualité du chantier ;
- 10 % Prise en compte de l'environnement.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue jacquemars gielée, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue jacquemars gielée, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.Mots déscripteursAlimentation en eau potableCanalisationsForageClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction

References: l'article 98
 l'article 421
 l'article 433
 l'article 433
 l'article 434
 l'article 441
 l'article 441
 l'article 450