Source: http://id.eaufrance.fr/DDD/ZGR
Timestamp: 2019-09-19 15:04:09+00:00

Document:
zonages de gestion de la qualité des ressources | Sandre - Portail national d'accès aux référentiels sur l'eau
Zonages de gestion de la qualité des ressources
URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1
Code Sandre: ZGR
AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE CRITERE DE L'OUVRAGE AEP NOM DE L'AAC NOM DE LA ZP-AAC PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE ROLES DES INTERVENANTS DE L' AAC ROLES DES INTERVENANTS DE LA ZP-AAC ZONE ZONE DE PROTECTION DE L'AAC ZONE DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE ZONE SOUMISE A CONTRAINTE ENVIRONNEMENTALE ZONE D'EROSION ZONE PROTEGEE DE LA DCE ZONE DE QUALITE DES EAUX CONCHYLICOLES
L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : ·	pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), ·	pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes. L'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de prélèvement, mais l’AAC sera par catégorie d’eau (eau superficielle, eau souterraine, …) L'AAC n'a pas de définition réglementaire. L'AAC est lié à une seule Circonscription administrative de bassin. La Circonscription de bassin sera celle de la commune du point de prélèvement principal de l’ouvrage de prélèvement (référent) associé à l’AAC. NB : Le terme de « captage d'eau potable » est le terme avancé pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas à une réalité physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de « captage d'eau potable » correspond à un 'Ouvrage de prélèvement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf. nomenclature n°481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : « Alimentation collective » et '5B' : « Alimentation individuelle »). .
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/AAC
Balise XML: AAC
Cette entité hérite de ZONE
Code national de l'AAC
Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du SANDRE.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/CdAAC
Balise XML: CdAAC
Définition: Identifiant national de l'Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du SANDRE.
Longueur max: 13
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/GeomAC
Balise XML: GeomAC
Statut de l'AAC
Le statut d'une AAC prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/StAAC
Balise XML: StAAC
Définition: Le statut d'une AAC prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Date de création de l'AAC
Date exprimée au jour près, à laquelle l'AAC a été enregistrée dans le système d’information (dans le référentiel).
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/DateCreationAAC
Balise XML: DateCreationAAC
Définition: Date exprimée au jour près, à laquelle l'AAC a été enregistrée dans le système d’information (dans le référentiel).
Date de mise à jour de l'AAC
Date exprimée au jour près, de la mise à jour des informations descriptives de l'AAC.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/DateMajAAC
Balise XML: DateMajAAC
Définition: Date exprimée au jour près, de la mise à jour des informations descriptives de l'AAC.
Auteur de l'AAC
Premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement de l'AAC au sein du référentiel. L'attribution d'un auteur à une AAC relève de la responsabilité du SANDRE.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/AuteurAAC
Balise XML: AuteurAAC
Définition: Premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement de l'AAC au sein du référentiel. L'attribution d'un auteur à une AAC relève de la responsabilité du SANDRE.
Commentaires sur l'AAC
Ensemble des informations complémentaires relatif à l'AAC qu'il peut être intéressant de porter à la connaissance du lecteur et qui ne sont pas formalisées dans la fiche de l'AAC.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/ComAAC
Balise XML: ComAAC
Définition: Ensemble des informations complémentaires relatif à l'AAC qu'il peut être intéressant de porter à la connaissance du lecteur et qui ne sont pas formalisées dans la fiche de l'AAC.
Type d'AAC
Décrit dans la nomenclature n°472. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:472::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/TypeAAC
Balise XML: TypeAAC
Définition: Décrit dans la nomenclature n°472. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:472::::::referentiel:3.1:html
Nomenclature: http://id.eaufrance.fr/nsa/472
Date du tracé de l'AAC
Date, exprimée au jour près, du tracé du contour de l'AAC, souvent égale à la date de l’étude.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/DateTraceAAC
Balise XML: DateTraceAAC
Définition: Date, exprimée au jour près, du tracé du contour de l'AAC, souvent égale à la date de l’étude.
Echelle du tracé de l'AAC
Echelle de travail du géomaticien. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature sandre N°98. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:98::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/EchelleTraceAAC
Balise XML: EchelleTraceAAC
Définition: Echelle de travail du géomaticien. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature sandre N°98. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:98::::::referentiel:3.1:html
Durée isochrone
Le temps (en année) nécessaire à une goutte d'eau pour parcourir le chemin hydrologique entre un point du bassin et l’exutoire de ce dernier.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/DureeIsochrone
Balise XML: DureeIsochrone
Définition: Le temps (en année) nécessaire à une goutte d'eau pour parcourir le chemin hydrologique entre un point du bassin et l’exutoire de ce dernier.
estNommé NOM DE L'AAC
Appellation de l'AAC couramment employée.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/NomAAC
Balise XML: estNommé
Définition: Appellation de l'AAC couramment employée.
AACaDesIntervenants ROLES DES INTERVENANTS DE L' AAC
Ce rôle indique la fonction pour laquelle l'organisme est intervenu sur l'AAC et également l’historique de ces fonctions ce qui permet de préciser la période (date de début et date de fin) de ce rôle.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/RolIntAAC
Balise XML: AACaDesIntervenants
Définition: Ce rôle indique la fonction pour laquelle l'organisme est intervenu sur l'AAC et également l’historique de ces fonctions ce qui permet de préciser la période (date de début et date de fin) de ce rôle.
rattache CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN
Balise XML: rattache
concerne OUVRAGE DE PRELEVEMENT AEP
Ouvrage de prélèvement ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n°481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/OuvragePrelAEP
Balise XML: concerne
Définition: Ouvrage de prélèvement ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n°481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux
peutAvoir ZONE DE PROTECTION DE L'AAC
La délimitation d’une zone de protection vise à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation du captage. La ZP-AAC est identifiée par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles ...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/ZPAAC
Définition: La délimitation d’une zone de protection vise à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation du captage. La ZP-AAC est identifiée par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles élaboré suite à des études technico-économiques centrées sur l'évaluation des risques. Elle est la zone sur laquelle se concentreront les actions ‘agricoles’ pour la restauration de la qualité de l’eau brute prélevée au captage d’eau potable. La ZP-AAC est identifiée dans le cadre de la définition des programmes d'action sur les AAC. Il s'agit d'un processus optionnel pouvant aboutir à l'identification d'une Zone Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE). Le texte réglementaire fondateur de la ZP-AAC est l'arrêté départemental de délimitation de la ZP-AAC.
aUne ZONE DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE
L'application française de l'article 7 de la DCE conduit à rapporter, en tant que zone de prélèvement destiné à la consommation humaine, tous les ouvrages de prélèvements utilisés pour la production d’eau potable fournissant en moyenne plus de 10 ...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/ZPECH
Balise XML: aUne
Définition: L'application française de l'article 7 de la DCE conduit à rapporter, en tant que zone de prélèvement destiné à la consommation humaine, tous les ouvrages de prélèvements utilisés pour la production d’eau potable fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes. Complément : Dans le cadre du rapportage du registre des zones protégées de la DCE, la décision en groupe eau potable (co-géré par les ministères de l'Environnement et de la Santé) a été de rapporter les points de prélèvement des ouvrages de prélèvement destinés à la production d'eau potable et non toutes les masses d’eau alimentant des ouvrages de prélèvement AEP (Alimentation en Eau Potable) ou les périmètres de protection réglementaires (définis à l’article L.1321-2 du code de la santé publique) ou les aires d’alimentation des captages (concepts distincts). NB : Le terme de « captage d'eau potable » est le terme avancé pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas à une réalité physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de « captage d'eau potable » correspond à un 'Ouvrage de prélèvement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n°481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : « Alimentation collective » et '5B' : « Alimentation individuelle »).
CRITERE DE L'OUVRAGE AEP
Critère sur la base duquel l'ouvrage AEP est caractérisé.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/CritereAEP
Balise XML: CritereAEP
Problèmatique de l'ouvrage AEP
Indique pourquoi l'ouvrage AEP est suivi. Les valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°654. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:654::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/PbOPRAEP
Balise XML: PbOPRAEP
Définition: Indique pourquoi l'ouvrage AEP est suivi. Les valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°654. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:654::::::referentiel:3.1:html
Nomenclature: http://id.eaufrance.fr/nsa/654
Prise en compte dans un programme
L’AAC peut disposer où non d’un programme d’action "réglementé".
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/PriseComptProgramme
Balise XML: PriseComptProgramme
Définition: L’AAC peut disposer où non d’un programme d’action "réglementé".
retenuePour OUVRAGE DE PRELEVEMENT AEP
Balise XML: retenuePour
NOM DE L'AAC
Balise XML: NomAAC
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/NomDeAAC
Balise XML: NomDeAAC
Origine du nom de l'AAC
Source du nom de l’AAC couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celle-ci. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N°963. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:963::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/OriginNomAAC
Balise XML: OriginNomAAC
Définition: Source du nom de l’AAC couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celle-ci. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N°963. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:963::::::referentiel:3.1:html
Nomenclature: http://id.eaufrance.fr/nsa/963
nomme AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE
L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fa...
Définition: L'aire d’alimentation du captage (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques. Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l’eau qui s’infiltre ou ruisselle participe à l’alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le prélèvement. Ainsi, l’AAC correspond : ·	pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau superficielle : au sous bassin versant situé en amont de la ou des prises d’eau éventuellement complété par la surface concernée par l'apport d'eau souterraine externe à ce bassin versant (ex: nappe de socle ou nappe d'accompagnement des cours d'eau), ·	pour un ouvrage de prélèvement destiné à l'eau potable en eau souterraine : au bassin d’alimentation du ou des points d'eau (lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l’alimentation du captage). Les notions d’« aire d’alimentation » et de « bassin d’alimentation » de captages (AAC, BAC) sont ici considérées comme synonymes. L'AAC peut concerner plusieurs ouvrages de prélèvement, mais l’AAC sera par catégorie d’eau (eau superficielle, eau souterraine, …) L'AAC n'a pas de définition réglementaire. L'AAC est lié à une seule Circonscription administrative de bassin. La Circonscription de bassin sera celle de la commune du point de prélèvement principal de l’ouvrage de prélèvement (référent) associé à l’AAC. NB : Le terme de « captage d'eau potable » est le terme avancé pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas à une réalité physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de « captage d'eau potable » correspond à un 'Ouvrage de prélèvement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf. nomenclature n°481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : « Alimentation collective » et '5B' : « Alimentation individuelle »). .
NOM DE LA ZP-AAC
Appellation de la ZP-AAC couramment employée.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/NomZPAAC
Balise XML: NomZPAAC
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/NomDeZPAAC
Balise XML: NomDeZPAAC
Définition: Appellation de la ZP-AAC couramment employée.
Origine du nom de la ZP-AAC
Source du nom de la ZP-AAC couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celle-ci. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N°963. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:963::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/OriginNomZPAAC
Balise XML: OriginNomZPAAC
Définition: Source du nom de la ZP-AAC couramment employée par un ou plusieurs utilisateurs de celle-ci. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N°963. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:963::::::referentiel:3.1:html
dénomineUne ZONE DE PROTECTION DE L'AAC
Balise XML: dénomineUne
PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE
L'article L. 1321-2 du code de la santé publique définit le périmètre de protection du captage* (PPC) de la manière suivante: « L'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines mentionné à l'article L. 215-13 du code de l'environnement détermine autour du point de prélèvement un périmètre de protection immédiate dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété, un périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes sortes d'installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux et, le cas échéant, un périmètre de protection éloignée à l'intérieur duquel peuvent être réglementés les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols et dépôts ci-dessus mentionnés. » Les interdictions, réglementations pouvant être mises sur les PPC le sont pas l'intermédiaire de servitudes d'utilités publique. Le texte réglementaire fondateur du périmètre de protection réglementaire est : pour les points de prélèvement à usage eau potable publics alimentant du public, l'arrêté départemental de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du/des point(s) de prélèvement à usage eau potable associé(s), pour les points de prélèvements à usage eau potable privés alimentant du public, l'Arrêté départemental de protection des Captages Privés alimentant du public (ACP) du/des point(s) de prélèvement à usage eau potable associé(s). Lorsque le arrêté d'abrogation de DUP/ACP du point de prélèvement à usage eau potable est pris, le périmètre de protection du captage est gelé. Le périmètre de protection du captage est définit sur proposition d'un hydrogéologue agréé. Les limites révisables selon les modifications de la DUP/ACP A un instant donné, un point de prélèvement d'eau à usage eau potable ne peut avoir plus d'un PPC du même type. * Le terme de « captage d'eau potable » est le terme avancé pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas à une réalité physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...): Notons que dans ce contexte, le terme de 'Captage' est utilisé au sens du Ministère de la Santé. C'est à dire, un point de prélèvement à usage eau potable, Au Sandre le terme de « captage d'eau potable » correspond à un 'Ouvrage de prélèvement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n°481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : « Alimentation collective » et '5B' : « Alimentation individuelle »). Cet 'Ouvrage de prélèvement' pouvant être constitué de 1 ou n points de prélèvement.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/PPPointPrel
Balise XML: PPPointPrel
Code national du Périmètre de Protection de Captage
Ce code est l’identifiant national du Périmètre de Protection de Captage. Sa structure est définie par le ministère de la Santé sous la forme suivante : Code de la DT-ARS gestionnaire du captage + code du type de périmètre + n° incrémentatio...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/CdPPPointPrel
Balise XML: CdPPPointPrel
Définition: Ce code est l’identifiant national du Périmètre de Protection de Captage. Sa structure est définie par le ministère de la Santé sous la forme suivante : Code de la DT-ARS gestionnaire du captage + code du type de périmètre + n° incrémentation : - Le code de la DT-ARS gestionnaire est composé de 3 chiffres correspondant au code département (ex : la DT-ARS de l'Ain est codée '001'), - L’incrémentation des numéros démarre à 1 pour chaque DT-ARS et pour chaque type de périmètre et sera codée sur 4 caractères numériques (0001). L'application de la règle de codification est de la responsabilité du ministère de la Santé.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/GeomPPPointPrel
Balise XML: GeomPPPointPrel
Statut du Périmètre de Protection de Captage
Le statut du Périmètre de Protection de Captage prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/StPPPointPrel
Balise XML: StPPPointPrel
Définition: Le statut du Périmètre de Protection de Captage prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Date de création du Périmètre de Protection de Captage
Date exprimée au jour près, à laquelle le Périmètre de Protection de Captage a été enregistré.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/DateCreationPPPointPrel
Balise XML: DateCreationPPPointPrel
Définition: Date exprimée au jour près, à laquelle le Périmètre de Protection de Captage a été enregistré.
Date de dernière mise à jour du Périmètre de Protection de Captage
La date de la dernière mise à jour d'un Périmètre de Protection de Captage est la date exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives du Périmètre de Protection de Captage.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/DateMajPPPointPrel
Balise XML: DateMajPPPointPrel
Définition: La date de la dernière mise à jour d'un Périmètre de Protection de Captage est la date exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives du Périmètre de Protection de Captage.
Type de Périmètre de Protection de Captage
Décrit dans la nomenclature n°631. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:631::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/TypePPPointPrel
Balise XML: TypePPPointPrel
Définition: Décrit dans la nomenclature n°631. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:631::::::referentiel:3.1:html
Nomenclature: http://id.eaufrance.fr/nsa/631
Date du dernier Tracé du Périmètre de Protection de Captage
Date, exprimée au jour près, du dernier tracé du contour du périmètre.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/DateDernierTracePPPointPrel
Balise XML: DateDernierTracePPPointPrel
Définition: Date, exprimée au jour près, du dernier tracé du contour du périmètre.
Source du dernier Tracé du Périmètre de Protection de Captage
Origine de la couche géographique ayant de support pour la réalisation du contour du périmètre. Décrit dans la nomenclature n°690. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:690::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/SourceDernierTracePPPointPrel
Balise XML: SourceDernierTracePPPointPrel
Définition: Origine de la couche géographique ayant de support pour la réalisation du contour du périmètre. Décrit dans la nomenclature n°690. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:690::::::referentiel:3.1:html
Nomenclature: http://id.eaufrance.fr/nsa/690
Précision du dernier tracé du Périmètre de Protection de Captage
Echelle de travail du géomaticien.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/PrecisionDernierTracePPPointPrel
Balise XML: PrecisionDernierTracePPPointPrel
Définition: Echelle de travail du géomaticien.
protègeLeCaptageDe POINT DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)
Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé, entre une seule ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à un ouvrage de prélèvement. Par définition, un point de...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/PointPrelevement
Balise XML: protègeLeCaptageDe
Définition: Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé, entre une seule ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à un ouvrage de prélèvement. Par définition, un point de prélèvement est donc rattaché à un seul et unique ouvrage de prélèvement, ceci pour une période donnée. L’identification des points de prélèvement doit être établie de manière à garantir un suivi optimal des pressions exercées sur les ressources en eau, faisant suite aux opérations de prélèvement qui en découlent. Généralement, un dispositif technique de comptage d’eau (compteur d’eau) est physiquement et géographiquement placé juste en aval d’un point de prélèvement dans le sens de la circulation des eaux captées ou déviées. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant être liés aux conditions de terrain, mais aussi économiques (coûts liés aux installations techniques), un dispositif de comptage peut être rattaché à plusieurs points de prélèvement et vice versa, à savoir qu’un même point de prélèvement peut être rattaché à plusieurs dispositifs de comptage. Un point de prélèvement est localisé sur une et une seule commune, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un point de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve le point de prélèvement. Un point de prélèvement peut être caractérisé par ses coordonnées géographiques, selon un type de projection prédéfini et une certaine précision. Afin d’apporter une précision topographique de la localisation géographique d’un point de prélèvement, celui-ci peut être à titre d’information, rattaché au nom d’un lieu-dit (toponyme).
ROLES DES INTERVENANTS DE L' AAC
Balise XML: RolIntAAC
Rôles de l'intervenant de l'AAC
Le (ou les) rôle(s) qu’a eu l’intervenant sur une AAC. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre n° 954. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:954::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/RoleInAAC
Balise XML: RoleInAAC
Définition: Le (ou les) rôle(s) qu’a eu l’intervenant sur une AAC. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre n° 954. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:954::::::referentiel:3.1:html
Nomenclature: http://id.eaufrance.fr/nsa/954
Date de début de la fonction par l'intervenant sur l'AAC
Date, exprimée au jour près, à laquelle l'intervenant identifié par son code SANDRE prend en charge son rôle sur l'AAC.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/DateDebutIntAAC
Balise XML: DateDebutIntAAC
Définition: Date, exprimée au jour près, à laquelle l'intervenant identifié par son code SANDRE prend en charge son rôle sur l'AAC.
Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant de l'AAC
Date, exprimée au jour près, à laquelle l'intervenant identifié par son code SANDRE cesse son rôle sur l'AAC.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/DateFinIntAAC
Balise XML: DateFinIntAAC
Définition: Date, exprimée au jour près, à laquelle l'intervenant identifié par son code SANDRE cesse son rôle sur l'AAC.
Precisions sur l'intervenant de l'AAC
La précision sur l'intervenant est une information permettant d'indiquer le service, le pôle de compétence au sein de la structure chargée de réaliser cette fonction.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/PrecisionServiceIntAAC
Balise XML: PrecisionServiceIntAAC
Définition: La précision sur l'intervenant est une information permettant d'indiquer le service, le pôle de compétence au sein de la structure chargée de réaliser cette fonction.
AAC AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE
ROLES DES INTERVENANTS DE LA ZP-AAC
Ce rôle indique la fonction pour laquelle l'organisme est intervenu sur la ZPAAC et également l’historique de ces fonctions ce qui permet de préciser la période (date de début et date de fin) de ce rôle.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/RolIntZPAAC
Balise XML: RolIntZPAAC
Rôles de l'intervenant de la ZP-AAC
Le (ou les) rôle(s) qu’a eu l’intervenant sur une ZP-AAC. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre n° 954. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:954::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/RoleIntZPAAC
Balise XML: RoleIntZPAAC
Définition: Le (ou les) rôle(s) qu’a eu l’intervenant sur une ZP-AAC. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre n° 954. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:954::::::referentiel:3.1:html
Date de début de la fonction par l'intervenant sur la ZP-AAC
Date, exprimée au jour près, à laquelle l'intervenant identifié par son code SANDRE prend en charge son rôle sur la ZP-AAC.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/DateDebutIntZPAAC
Balise XML: DateDebutIntZPAAC
Définition: Date, exprimée au jour près, à laquelle l'intervenant identifié par son code SANDRE prend en charge son rôle sur la ZP-AAC.
Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant de la ZP-AAC
Date, exprimée au jour près, à laquelle l'intervenant identifié par son code SANDRE cesse son rôle sur la ZP-AAC.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/DateFinIntZPAAC
Balise XML: DateFinIntZPAAC
Définition: Date, exprimée au jour près, à laquelle l'intervenant identifié par son code SANDRE cesse son rôle sur la ZP-AAC.
Precisions sur l'intervenant de la ZP-AAC
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/PrecisionServiceIntZPAAC
Balise XML: PrecisionServiceIntZPAAC
ZPAAC ZONE DE PROTECTION DE L'AAC
Balise XML: ZPAAC
Une zone est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage. Lorsqu'une zone est définie, sur une même emprise administrative, par plusieurs textes réglementaires dans le temps (ex : succession de plusieurs arrêtés) on retiendra le dernier texte modificatif; le texte modificatif faisant référence à celui qu'il modifie.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/ZONE
Balise XML: ZONE
ZONE SOUMISE A CONTRAINTE ENVIRONNEMENTALE:
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques prévoit en son article 21 la possibilité de délimiter des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE), dans lesquelles est défini un programme d’action visant à limiter l’érosion, protéger les z...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/ZSCE
Balise XML: ZSCE
Définition: La loi sur l’eau et les milieux aquatiques prévoit en son article 21 la possibilité de délimiter des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE), dans lesquelles est défini un programme d’action visant à limiter l’érosion, protéger les zones humides ou protéger les aires d’alimentation des captages. Le dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) de protection est issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil vient en complément du dispositif des périmètres de protection, afin de lutter contre les pollutions diffuses. La désignation en ZSCE justifie la mise en œuvre d’une action spécifique de nature réglementaire, concernant notamment l’activité agricole ou l’espace dans lequel elle s’inscrit.
ZONE DE PROTECTION DE L'AAC:
PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE:
L'article L. 1321-2 du code de la santé publique définit le périmètre de protection du captage* (PPC) de la manière suivante: « L'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivi...
Définition: L'article L. 1321-2 du code de la santé publique définit le périmètre de protection du captage* (PPC) de la manière suivante: « L'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines mentionné à l'article L. 215-13 du code de l'environnement détermine autour du point de prélèvement un périmètre de protection immédiate dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété, un périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes sortes d'installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux et, le cas échéant, un périmètre de protection éloignée à l'intérieur duquel peuvent être réglementés les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols et dépôts ci-dessus mentionnés. » Les interdictions, réglementations pouvant être mises sur les PPC le sont pas l'intermédiaire de servitudes d'utilités publique. Le texte réglementaire fondateur du périmètre de protection réglementaire est : pour les points de prélèvement à usage eau potable publics alimentant du public, l'arrêté départemental de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du/des point(s) de prélèvement à usage eau potable associé(s), pour les points de prélèvements à usage eau potable privés alimentant du public, l'Arrêté départemental de protection des Captages Privés alimentant du public (ACP) du/des point(s) de prélèvement à usage eau potable associé(s). Lorsque le arrêté d'abrogation de DUP/ACP du point de prélèvement à usage eau potable est pris, le périmètre de protection du captage est gelé. Le périmètre de protection du captage est définit sur proposition d'un hydrogéologue agréé. Les limites révisables selon les modifications de la DUP/ACP A un instant donné, un point de prélèvement d'eau à usage eau potable ne peut avoir plus d'un PPC du même type. * Le terme de « captage d'eau potable » est le terme avancé pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas à une réalité physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...): Notons que dans ce contexte, le terme de 'Captage' est utilisé au sens du Ministère de la Santé. C'est à dire, un point de prélèvement à usage eau potable, Au Sandre le terme de « captage d'eau potable » correspond à un 'Ouvrage de prélèvement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n°481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : « Alimentation collective » et '5B' : « Alimentation individuelle »). Cet 'Ouvrage de prélèvement' pouvant être constitué de 1 ou n points de prélèvement.
ZONE PROTEGEE DE LA DCE:
Une zone protégée de la DCE (Directive Cadre sur l'Eau : 2000/60/CE) correspond à toute zone située dans un Bassin DCE qui a été désignée comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre d'une législation communautaire spécifique concernant...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/ZoneProtegeeDCE
Balise XML: ZoneProtegeeDCE
Définition: Une zone protégée de la DCE (Directive Cadre sur l'Eau : 2000/60/CE) correspond à toute zone située dans un Bassin DCE qui a été désignée comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre d'une législation communautaire spécifique concernant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendants de l'eau. Les états membres veillent à ce que les registres soient établis au plus tard quatre ans après la date d'entrée en vigueur de la DCE. Les zones protégées couvertes par l'annexe IV de la DCE sont les suivantes : i)les zones désignées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine en application de l'article 7, ii)les zones désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique iii)les masses d'eau désignées en tant qu'eaux de plaisance, y compris les zones désignées en tant qu'eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE; iv)les zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones désignées comme vulnérables dans le cadre de la directive 91/676/CEE sur les nitrates, et les zones désignées comme sensibles dans le cadre de la directive 91/271/CEE, et v)les zones désignées comme zone de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents désignés dans le cadre de la directive 92/43/CEE (Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/62/CE) et de la directive 79/409/CEE (Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/49/CE). Les masses d'eau désignées à l'article 7, paragraphe 1 correspondent à l'obligation de recenser, dans chaque Bassin DCE : - toutes les masses d'eau utilisées pour le prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes, et - les masses d'eau destinées, dans le futur, à un tel usage. Note : En l'état actuel des rapportages seules les eaux de baignades sont rapportées comme eaux de plaisance.
ZONE DE PROTECTION DE L'AAC
La délimitation d’une zone de protection vise à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation du captage. La ZP-AAC est identifiée par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles élaboré suite à des études technico-économiques centrées sur l'évaluation des risques. Elle est la zone sur laquelle se concentreront les actions ‘agricoles’ pour la restauration de la qualité de l’eau brute prélevée au captage d’eau potable. La ZP-AAC est identifiée dans le cadre de la définition des programmes d'action sur les AAC. Il s'agit d'un processus optionnel pouvant aboutir à l'identification d'une Zone Soumise à Contrainte Environnementale (ZSCE). Le texte réglementaire fondateur de la ZP-AAC est l'arrêté départemental de délimitation de la ZP-AAC.
Code national de la ZPAAC
Identifiant national de la Zone de Protection de l’Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du SANDRE.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/CdZPAAC
Balise XML: CdZPAAC
Définition: Identifiant national de la Zone de Protection de l’Aire d'Alimentation du Captage. La création des codes et leur diffusion est sous la responsabilité du SANDRE.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/GeomZPAAC
Balise XML: GeomZPAAC
Statut de la ZPAAC
Le statut d'une ZPAAC prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/StZPAAC
Balise XML: StZPAAC
Définition: Le statut d'une ZPAAC prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Date de création de la ZPAAC
Date exprimée au jour près, à laquelle la ZPAAC a été enregistrée dans le système d’information (dans le référentiel).
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/DateCreationZPAAC
Balise XML: DateCreationZPAAC
Définition: Date exprimée au jour près, à laquelle la ZPAAC a été enregistrée dans le système d’information (dans le référentiel).
Date de mise à jour de la ZPAAC
Date exprimée au jour près, de la mise à jour des informations descriptives de la ZPAAC sein du référentiel.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/DateMajZPAAC
Balise XML: DateMajZPAAC
Définition: Date exprimée au jour près, de la mise à jour des informations descriptives de la ZPAAC sein du référentiel.
Auteur de la ZPAAC
Premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement de la ZPAAC. L'attribution d'un auteur à une ZPAAC relève de la responsabilité du SANDRE sein du référentiel.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/AuteurZPAAC
Balise XML: AuteurZPAAC
Définition: Premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement de la ZPAAC. L'attribution d'un auteur à une ZPAAC relève de la responsabilité du SANDRE sein du référentiel.
Commentaires sur la ZPAAC
Ensemble des informations complémentaires relatif à la ZPAAC qu'il peut être intéressant de porter à la connaissance du lecteur et qui ne sont pas formalisées dans la fiche de la ZPAAC.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/ComZPAAC
Balise XML: ComZPAAC
Définition: Ensemble des informations complémentaires relatif à la ZPAAC qu'il peut être intéressant de porter à la connaissance du lecteur et qui ne sont pas formalisées dans la fiche de la ZPAAC.
Zone soumise à contrainte environnementale ZPAAC
Le dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) de protection est issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de ...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/ZSCEZPAAC
Balise XML: ZSCEZPAAC
Définition: Le dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) de protection est issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil vient en complément du dispositif des périmètres de protection, afin de lutter contre les pollutions diffuses. La désignation en ZSCE justifie la mise en œuvre d’une action spécifique de nature réglementaire, concernant notamment l’activité agricole ou l’espace dans lequel elle s’inscrit. Décret n°2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) et modifiant le code rural Circulaire du 30 mai 2008
Date du tracé de la ZPAAC
Date, exprimée au jour près, du tracé du contour de la ZPAAC souvent égale à la date de l'arrêté.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/DateTraceZPAAC
Balise XML: DateTraceZPAAC
Définition: Date, exprimée au jour près, du tracé du contour de la ZPAAC souvent égale à la date de l'arrêté.
Echelle du tracé de la ZPAAC
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/EchelleTraceZPAAC
Balise XML: EchelleTraceZPAAC
ZPAACaDesIntervenants ROLES DES INTERVENANTS DE LA ZP-AAC
Balise XML: ZPAACaDesIntervenants
Définition: Ce rôle indique la fonction pour laquelle l'organisme est intervenu sur la ZPAAC et également l’historique de ces fonctions ce qui permet de préciser la période (date de début et date de fin) de ce rôle.
aUnArrêtéDepDeDélimitation TEXTE REGLEMENTAIRE
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem
Balise XML: aUnArrêtéDepDeDélimitation
aUnArrêtéDépAction TEXTE REGLEMENTAIRE
Balise XML: aUnArrêtéDépAction
aUnArrêtéDépProgrammeDAction TEXTE REGLEMENTAIRE
Balise XML: aUnArrêtéDépProgrammeDAction
faitPartieDes ZONE SOUMISE A CONTRAINTE ENVIRONNEMENTALE
Balise XML: faitPartieDes
estAppelé NOM DE LA ZP-AAC
Balise XML: estAppelé
appartientA AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE
Balise XML: appartientA
ZONE DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE
L'application française de l'article 7 de la DCE conduit à rapporter, en tant que zone de prélèvement destiné à la consommation humaine, tous les ouvrages de prélèvements utilisés pour la production d’eau potable fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes. Complément : Dans le cadre du rapportage du registre des zones protégées de la DCE, la décision en groupe eau potable (co-géré par les ministères de l'Environnement et de la Santé) a été de rapporter les points de prélèvement des ouvrages de prélèvement destinés à la production d'eau potable et non toutes les masses d’eau alimentant des ouvrages de prélèvement AEP (Alimentation en Eau Potable) ou les périmètres de protection réglementaires (définis à l’article L.1321-2 du code de la santé publique) ou les aires d’alimentation des captages (concepts distincts). NB : Le terme de « captage d'eau potable » est le terme avancé pour la captation de l'eau pour usage AEP. Il ne correspond pas à une réalité physique unique (source, forage, point d'eau, prise d'eau...). Au Sandre le terme de « captage d'eau potable » correspond à un 'Ouvrage de prélèvement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n°481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux ('5A' : « Alimentation collective » et '5B' : « Alimentation individuelle »).
Balise XML: ZPECH
Cette entité hérite de ZONE PROTEGEE DE LA DCE
Code européen de la ZPECH
Ce code est l’identifiant européen de la Zone de prélèvement d'eau destiné à la consommation humaine. Il est structuré de la manière suivante : 'FR'+incrémentation sur 16 caractères L'application de la codification est de la responsabilité des re...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/CdEuZPECH
Balise XML: CdEuZPECH
Définition: Ce code est l’identifiant européen de la Zone de prélèvement d'eau destiné à la consommation humaine. Il est structuré de la manière suivante : 'FR'+incrémentation sur 16 caractères L'application de la codification est de la responsabilité des responsables locaux du rapportage dans les bassins.
Longueur max: 18
Nom de la ZPECH
Le nom de la zone de prélèvement d’eau destiné à la consommation humaine correspond au nom de la commune pour laquelle le centroïde a été utilisé.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/NomZPECH
Balise XML: NomZPECH
Définition: Le nom de la zone de prélèvement d’eau destiné à la consommation humaine correspond au nom de la commune pour laquelle le centroïde a été utilisé.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/GeomZPECH
Balise XML: GeomZPECH
Zone exploitée actuellement
Indique si la zone de prélèvement d'eau destiné à la consommation humaine est utilisée actuellement (OUI/1) ou si elle sera utilisée dans le futur (NON/0). Si cette zone est utilisée dans le futur alors il s'agira d'une Zone d'Alimentation en Ea...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/ZonExploiteeActuellement
Balise XML: ZonExploiteeActuellement
Définition: Indique si la zone de prélèvement d'eau destiné à la consommation humaine est utilisée actuellement (OUI/1) ou si elle sera utilisée dans le futur (NON/0). Si cette zone est utilisée dans le futur alors il s'agira d'une Zone d'Alimentation en Eau Potable Future (ZAEPF). La ZAEPF est sitée dans l'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des SDAGE qui impose une représentation cartographique de ces zones.
correspond AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE
Balise XML: correspond
prélèvementEffectuéSur OUVRAGE DE PRELEVEMENT AEP
Balise XML: prélèvementEffectuéSur
ZONE SOUMISE A CONTRAINTE ENVIRONNEMENTALE
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques prévoit en son article 21 la possibilité de délimiter des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE), dans lesquelles est défini un programme d’action visant à limiter l’érosion, protéger les zones humides ou protéger les aires d’alimentation des captages. Le dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) de protection est issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil vient en complément du dispositif des périmètres de protection, afin de lutter contre les pollutions diffuses. La désignation en ZSCE justifie la mise en œuvre d’une action spécifique de nature réglementaire, concernant notamment l’activité agricole ou l’espace dans lequel elle s’inscrit.
zoneHumideInteretEnviParticulierEst MILIEU HUMIDE
Balise XML: zoneHumideInteretEnviParticulierEst
limite ZONE D'EROSION
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/ZoneErosion
Balise XML: limite
capatgeEst ZONE DE PROTECTION DE L'AAC
Balise XML: capatgeEst
ZONE D'EROSION
Balise XML: ZoneErosion
programmeActions ZONE SOUMISE A CONTRAINTE ENVIRONNEMENTALE
Balise XML: programmeActions
ZONE PROTEGEE DE LA DCE
Une zone protégée de la DCE (Directive Cadre sur l'Eau : 2000/60/CE) correspond à toute zone située dans un Bassin DCE qui a été désignée comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre d'une législation communautaire spécifique concernant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendants de l'eau. Les états membres veillent à ce que les registres soient établis au plus tard quatre ans après la date d'entrée en vigueur de la DCE. Les zones protégées couvertes par l'annexe IV de la DCE sont les suivantes : i)les zones désignées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine en application de l'article 7, ii)les zones désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique iii)les masses d'eau désignées en tant qu'eaux de plaisance, y compris les zones désignées en tant qu'eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE; iv)les zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones désignées comme vulnérables dans le cadre de la directive 91/676/CEE sur les nitrates, et les zones désignées comme sensibles dans le cadre de la directive 91/271/CEE, et v)les zones désignées comme zone de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents désignés dans le cadre de la directive 92/43/CEE (Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/62/CE) et de la directive 79/409/CEE (Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/49/CE). Les masses d'eau désignées à l'article 7, paragraphe 1 correspondent à l'obligation de recenser, dans chaque Bassin DCE : - toutes les masses d'eau utilisées pour le prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes, et - les masses d'eau destinées, dans le futur, à un tel usage. Note : En l'état actuel des rapportages seules les eaux de baignades sont rapportées comme eaux de plaisance.
Statut de la Zone Protégée de la DCE
Le statut d'une ZPDCE prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/StZPDCE
Balise XML: StZPDCE
Définition: Le statut d'une ZPDCE prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Date de création de la Zone Protégée de la DCE
Date exprimée au jour près, à laquelle une ZPDCE a été enregistrée.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/DateCreationZone
Balise XML: DateCreationZone
Définition: Date exprimée au jour près, à laquelle une ZPDCE a été enregistrée.
Date de dernière mise à jour de la Zone Protégée de la DCE
La date de la dernière mise à jour d'une ZPDCE est la date exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives de la ZPDCE.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/DateMajZone
Balise XML: DateMajZone
Définition: La date de la dernière mise à jour d'une ZPDCE est la date exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives de la ZPDCE.
Surface rapportée de la zone protégée DCE
Surface telle que déclarée lors du premier rapportage de la zone. Celle-ci peut provenir soit du texte juridique français correspondant, soir à dire d'expert, soit d'un calcul automatique de celle-ci. Elle est exprimée en km².
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/SurfRappZPDCE
Balise XML: SurfRappZPDCE
Définition: Surface telle que déclarée lors du premier rapportage de la zone. Celle-ci peut provenir soit du texte juridique français correspondant, soir à dire d'expert, soit d'un calcul automatique de celle-ci. Elle est exprimée en km².
Hyperlien vers la fiche de métadonnées de la Zone Protégée de la DCE
Hyperlien ou référence vers la fiche de métadonnées du jeu de données comportant la Zone Protégée de la DCE
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/HyperlienMdZPDCE
Balise XML: HyperlienMdZPDCE
Définition: Hyperlien ou référence vers la fiche de métadonnées du jeu de données comportant la Zone Protégée de la DCE
Hyperlien vers la donnée de la Zone Protégée de la DCE
Hyperlien vers la donnée de cette Zone Protégée de la DCE
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/HyperlienDataZPDCE
Balise XML: HyperlienDataZPDCE
Définition: Hyperlien vers la donnée de cette Zone Protégée de la DCE
Type de zone protégée DCE
Décrit dans la nomenclature n°445 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:445::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/TypeZPDCE
Balise XML: TypeZPDCE
Définition: Décrit dans la nomenclature n°445 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:445::::::referentiel:3.1:html
Nomenclature: http://id.eaufrance.fr/nsa/445
Latitude du centroïde de la zone protégée DCE
Latitude du centroïde de la zone protégée DCE exprimée en ETRS89 pour la France Métropolitaine et la Corse et en WGS84 pour les DOM.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/LatZPDCE
Balise XML: LatZPDCE
Définition: Latitude du centroïde de la zone protégée DCE exprimée en ETRS89 pour la France Métropolitaine et la Corse et en WGS84 pour les DOM.
Longitude du centroïde de la zone protégée DCE
Longitude du centroïde de la zone protégée DCE exprimée en ETRS89 pour la France Métropolitaine et la Corse et en WGS84 pour les DOM.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/LonZPDCE
Balise XML: LonZPDCE
Définition: Longitude du centroïde de la zone protégée DCE exprimée en ETRS89 pour la France Métropolitaine et la Corse et en WGS84 pour les DOM.
Système de référence spatial du centroïde de la zone protégée DCE
Dans le cadre d'un exercice de rapportage et conformément aux exigences de rapportage définies pas la commission européenne, celui-ci correspond à l'ETRS 89 pour les zones protégées situées sur le territoire métropolitain et corse. Hors France mét...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/SRSZPDCE
Balise XML: SRSZPDCE
Définition: Dans le cadre d'un exercice de rapportage et conformément aux exigences de rapportage définies pas la commission européenne, celui-ci correspond à l'ETRS 89 pour les zones protégées situées sur le territoire métropolitain et corse. Hors France métropolitaine, il correspond au WGS 84. Dans le cadre d'un échange pour les besoins nationaux, conformément avec la loi d'aménagement du territoire (Décret no 2006-272 du 3 mars 2006) et en cohérence avec la diffusion du référetiel hydrographique national, celui-ci correspond au RGF93/Lambert 93 pour toutes les zones protégées situées sur le territoire métropolitain et corse. Hors France métropolitaine, il correspond au triplet 'Système géodésique / Ellipsoïde / Projection' définit pour chaque contexte géographique dans le décret mentionné ci-dessus. A savoir: Guadeloupe, Martinique : 'WGS84 / IAG GRS 1980 / UTM Nord fuseau 20', Guyane : 'RGFG95 / IAG GRS 1980 / UTM Nord fuseau 22', Réunion : 'RGR92 / IAG GRS 1980 / UTM Sud fuseau 40', Mayotte : 'RGM04 / IAG GRS 1980 / UTM Sud fuseau 38'. Décrit dans la nomenclature n°22. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html
estSituéSur BASSIN DCE
Balise XML: estSituéSur
ZONE DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE:
ZONE DE QUALITE DES EAUX CONCHYLICOLES:
La Zone de qualité des eaux conchylicoles est définie dans le cadre de la Directive 2006/113/CE Qualité des eaux conchylicoles (quality required of shellfish waters). Ces zones sont issues de l'atlas de 1984 des zones conchylicoles de l'IFREMER do...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/ZoneQualiteEauxConchy
Balise XML: ZoneQualiteEauxConchy
Définition: La Zone de qualité des eaux conchylicoles est définie dans le cadre de la Directive 2006/113/CE Qualité des eaux conchylicoles (quality required of shellfish waters). Ces zones sont issues de l'atlas de 1984 des zones conchylicoles de l'IFREMER dont les contours ont été numérisés dans le cadre du rapportage au titre du registre des zones protégées. Ce concept est bien distinct de celui de 'Zone de production conchylicole'. Le contour de la Zone de qualité des eaux conchylicoles ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de culture marine). France).
ZONE DE QUALITE DES EAUX CONCHYLICOLES
La Zone de qualité des eaux conchylicoles est définie dans le cadre de la Directive 2006/113/CE Qualité des eaux conchylicoles (quality required of shellfish waters). Ces zones sont issues de l'atlas de 1984 des zones conchylicoles de l'IFREMER dont les contours ont été numérisés dans le cadre du rapportage au titre du registre des zones protégées. Ce concept est bien distinct de celui de 'Zone de production conchylicole'. Le contour de la Zone de qualité des eaux conchylicoles ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de culture marine). France).
Code européen de la Zone de qualité des eaux conchylicoles
Ce code est l’identifiant européen de Zone de qualité des eaux conchylicoles. Il est structuré de la manière suivante : 'FR'+N° Zone. Le N° Zone correspond aux numéros issus de la prestation de numérisation de l'Atlas de 1984 de l'IFREMER (logique...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/CdEuZoneQualiteEauxConchy
Balise XML: CdEuZoneQualiteEauxConchy
Définition: Ce code est l’identifiant européen de Zone de qualité des eaux conchylicoles. Il est structuré de la manière suivante : 'FR'+N° Zone. Le N° Zone correspond aux numéros issus de la prestation de numérisation de l'Atlas de 1984 de l'IFREMER (logique de numérotation croissante du Nord au Sud de la France).
Nom de laZone de qualité des eaux conchylicoles
Nom de la Zone de qualité des eaux conchylicoles tel que défini dans lors de la prestation de numérisation de l'Atlas de 1984 de l'IFREMER.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/NomZoneQualiteEauxConchy
Balise XML: NomZoneQualiteEauxConchy
Définition: Nom de la Zone de qualité des eaux conchylicoles tel que défini dans lors de la prestation de numérisation de l'Atlas de 1984 de l'IFREMER.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZGR/1/GeomZoneQualiteEauxConchy
Balise XML: GeomZoneQualiteEauxConchy
protègeLaConchylicultureSur MASSE D'EAU LITTORALE
Balise XML: protègeLaConchylicultureSur

References: l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 7
 l'article 10
 l'article 7
 l'article 7