Source: http://cgsp-ministeres.be/etat-federal/comite-b/28-inventaires-comites-b/298-inventaire-comit%C3%A9-b-2014.html
Timestamp: 2019-03-22 06:58:36+00:00

Document:
CGSP-AMiO - Inventaire Comité B - 2014
Liste des dossiers traités au Comité B durant l'année 2014
14-01-696 Projet d'arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives au statut des agents de l'Etat
14-01-697 Projet d'arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public et du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire
désaccord des 3 OSR
AR 31/03/2014
MB 02/04/2014
14-02-698 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune
AR 22/05/2014
MB 28/05/2014
14-01-699 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation
accord CSC -
désaccord CGSP et SLFP
AR 04/04/2014
MB 23/06/2014
14-02-700 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la Fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations
AR 10/04/2014
MB 20/05/2014
14-04-701 Projet d'arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions du niveau A
AR 25/04/2014
MB 26/05/2014
14-04-702 Projet de circulaire concernant l'accession au niveau A
Circ n°637 25/04/2014
14-04-703 Projet d'arrêté royal fixant la manière dont le personnel du Fonds d'équipements et de services collectifs à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est transféré aux Communautés
désaccord 3 OSR
14-04-704 Projet d'arrêté royal déterminant les modalités de transfert du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge vers les régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale
AR 08/07/2014
MB 18/07/2014
14-04-705
14-04-705-1
Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel
AR 09/10/2014
MB 12/11/2014
14-04-706 Pour information : projet de circulaire n°635 - Pécule de vacances 2014
Circ n°635 24/04/2014
MB 30/04/2014
14-04-707 Projet d'arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité aux communautés et la Commission communautaire commune
AR 31/08/2014
MB 15/10/2014
14-04-708 Projet d'arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers les Régions
accord CSC - désaccord CGSP et SLFP
AR 04/09/2014
MB 12/09/2014
14-04-709 Projet d'arrêté royal organisant le transfert des membres du personnel du Fonds de réduction du coût global de l'énergie à la Région wallonne, à la région flamande et à la région de Bruxelles-Capitale
AR 21/07/2014
MB 06/08/2014
14-04-710
14-04-710-1
14-04-710-2
Projet d'arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat
Accord CSC - accord partiel CGSP - désaccord SLFP
AR 25/09/2014
MB 06/10/2014
14-05-711 Projet d'arrêté royal fixant les modalités d'engagement de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux
reporté au Comité de secteur I
14-05-712 Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et modifiant le champ d'application de l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics
Accord CGSP - désaccord CSC et SLFP
14-11-713
Circulaire n°640 - Allocation de fin d'année 2014
Circulaire n°641 - Allocation de fin d'année 2014
Circ n°640 13/11/2014
Circ n°641 13/11/2014
MB 27/11/2014
14-12-714
Projet de circulaire concernant les dispenses de service accordées en 2015 au personnel des services de la Fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de Fonction publique
Circ n° 05/12/2014
MB 15/12/2014
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References: CSC 
 l'article 3
 § 2
 CSC 
 CSC 
 CSC 
 l'article 1