Source: http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/Portal.jsp?page=ods-solr.display_document&id_document=45806&items_per_page=20&sort_name=&sort_order=&terms=&query=&fq=seance_string%3AMAI%202004&fq=conseil_string%3AConseil%20municipal&fq=type%3AD%C3%A9liberation
Timestamp: 2020-08-05 05:56:54+00:00

Document:
Approbation de la désignation du maître d'œuvre concernant la réalisation de la crèche collective sise sur le terrain de la cité Prost sur le plot Chanzy (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2004 [2004 ASES 46]
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511.1, L. 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 28 et 29 avril 2003 par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'OPAC une convention de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux sise sur le terrain de la cité Prost sur le plot Chanzy (11e) ;
Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2004 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation d'attribuer et de signer le marché de maîtrise d'?uvre pour la réalisation de l'opération susvisée, ainsi que l'autorisation de déposer la demande de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation cette opération ;
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à approuver la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre conformément aux articles 40, 72-II et 74-II-3 du Code des marchés publics pour la réalisation de l'opération ci-dessus dénommée.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant au groupement conjoint BÜHLER Bernard/SECHAUD Ing.Bât, dont le projet a été classé premier à l'issue du concours.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à approuver l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché négocié de maîtrise d'?uvre susvisé avec le groupement conjoint BÜHLER Bernard/SECHAUD Ing.Bât.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir et de permis de construire afférente.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000.1.99 § 002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6
 § 002