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Timestamp: 2020-04-04 18:06:14+00:00

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M.B. Index des textes promulgues le 3 decembre 2015
M.B. Index des textes promulgués le 3 décembre 2015
type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015031853 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un outil de suivi et de reporting en vue de la détermination du coût-vérité de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Br type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015031870 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur général adjoint du Bureau bruxellois de la planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015031867 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur chef de service direction services transversaux du Bureau bruxellois de la planificat type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015031862 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015031868 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur chef de service direction planification du Bureau bruxellois de la planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015031869 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur-chef de service direction statistique du Bureau bruxellois de la planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015031877 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et l'Arrêté du Gouvernement du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031861 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016031123 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 r type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 04/04/2016 numac 2016031267 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la délégation de la Région de Bruxelles-Capitale au sein du Conseil d'administration de l'entité interrégionale Viapass type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015031866 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de directeur chef de service direction connaissance territoriale du Bureau bruxellois de la planif
type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015205757 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le renouvellement de 45 agréments de Centres de Validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015205759 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément au Centre IFAPME de Charleroi et au Centre de compétence FOREm Construform Châtelineau type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015205792 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour jeunes et pour type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016027010 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Liège et de Verviers-Eupen (planches 42/2, 42/3, 42/4, 42/7, 42/8, 43/1 et 43/2) portant sur l'inscription du périmètre de réservation d'une infrastructure type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015205755 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les sélections statutaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2015 pub. 20/01/2016 numac 2016200207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport intérieur de m type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2015 pub. 20/01/2016 numac 2016200208 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives
type décret prom. 03/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016031021 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, type décret prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015205753 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 23 juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne en vue d'officialiser l'emblème floral de la Wallonie type décret prom. 03/12/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015205756 source service public de wallonie Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
type avis prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015018392 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015018391 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. 03/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015018393 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimenta
type accord de coopération prom. 03/12/2015 pub. 14/03/2016 numac 2016201314 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029666 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Commun
type erratum prom. 03/12/2015 pub. 08/04/2016 numac 2016031264 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie. - Erratum type erratum prom. 03/12/2015 pub. 07/01/2016 numac 2015205986 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse. - Erratum
type ordonnance prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031845 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014 type ordonnance prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031848 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux type ordonnance prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031847 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, ainsi qu'à son annexe, faits à Nag type ordonnance prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031849 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 type ordonnance prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031846 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la type ordonnance prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031851 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 type ordonnance prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031852 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014 type ordonnance prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031850 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 type ordonnance prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015031844 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016031104 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1734 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la commission communautai
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References: l'article 3
 § 2
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 3
 § 2