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Timestamp: 2016-10-23 06:15:27+00:00

Document:
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 29 juin 2009.
A.X.________, ressortissante marocaine n�e en 1959, a quitt� son pays en 2001, � la suite de son divorce, pour aller travailler � l'ambassade du Maroc � Ankara. Elle est entr�e en Suisse le 16 janvier 2005. Le 7 mars 2005, elle s'est mari�e avec B.X________, ressortissant italien, n� en 1931, titulaire d'une autorisation d'�tablissement. L'int�ress�e a ainsi obtenu une autorisation de s�jour.
Le 2 d�cembre 2007, B.X_________ est d�c�d�.
Par d�cision du 18 juillet 2008, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) a r�voqu� l'autorisation de s�jour de A.X.________, dont l'�ch�ance �tait fix�e au 6 mars 2010. Il y expliquait que le fondement de la pr�sence de l'int�ress�e en Suisse, soit le regroupement familial, n'�tait plus r�alis�. En outre, les conditions permettant l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation apr�s dissolution de la famille n'�taient en l'esp�ce pas remplies.
Par arr�t du 29 juin 2009, le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de A.X.________. Il a jug� le cas en application de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr ou la loi sur les �trangers; RS 142.20), �cartant l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-apr�s: ALCP ou l'Accord; RS 0.142.112.681). Il a retenu en substance que les conditions � la "poursuite du s�jour" en Suisse de A.X.________, � la suite de la dissolution de son mariage, n'�taient pas remplies. Elle n'avait s�journ� en Suisse qu'un peu moins de trois ans. Si elle avait fait des efforts d'int�gration, notamment en trouvant du travail et en remboursant les dettes de son mari, cela ne constituait pas des raisons personnelles majeures au sens du nouveau droit des �trangers � ce qu'elle poursuive son s�jour en Suisse. Quant � l'argument selon lequel A.X.________ ne pouvait rentrer au Maroc en raison de son statut de femme divorc�e, puis de veuve d'un catholique, et de l'opprobre, � cet �gard, de sa famille et de son village, il n'�tait pas d�cisif. Cette situation n'�tait, en effet, pas � m�me d'engendrer des cons�quences particuli�rement graves, d�s lors qu'il ne s'agissait que d'un rejet par son milieu social qui n'impliquait pas une menace pour l'int�grit� physique ou psychique de la recourante. De toute fa�on, celle-ci n'�tait pas tenue de retourner dans son village mais pouvait aller s'installer dans un grande ville, o� elle �chapperait �galement au ressentiment de son ex-mari.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t du 29 juin 2009 du Tribunal cantonal en ce sens qu'une autorisation de s�jour lui soit octroy�e; subsidiairement, d'annuler ledit arr�t et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elle requiert �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire et la d�signation de sa mandataire comme avocate d'office.
Le Service de la population renonce � se d�terminer. Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants et dispositif de son arr�t et propose le rejet du recours. L'Office f�d�ral des migrations conclut au rejet du recours.
Par ordonnance du 3 septembre 2009, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif.
Le 1er janvier 2008 est entr�e en vigueur la loi sur les �trangers. En vertu de l'art. 126 al. 1 LEtr, les demandes d�pos�es avant l'entr�e en vigueur de la loi sont r�gies par l'ancien droit. Cette r�gle vaut pour toutes les proc�dures engag�es, sur requ�te de l'�tranger ou d'office, en premi�re instance avant l'entr�e en vigueur du nouveau droit.
En l'occurrence, il ressort du dossier que la proc�dure a �t� engag�e le 31 mars 2008, par l'envoi d'une lettre � la recourante lui annon�ant que le Service de la population entendait r�voquer son autorisation de s�jour. Il s'ensuit que, sous r�serve de l'Accord, le nouveau droit est applicable � la pr�sente cause.
2.1 Lorsque le recours a pour objet une d�cision confirmant la r�vocation d'une autorisation de s�jour qui a expir� dans l'intervalle, en l'esp�ce le 6 mars 2010, soit apr�s le d�p�t du recours aupr�s du Tribunal f�d�ral, la personne concern�e n'a plus d'int�r�t (actuel) � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e, de sorte que la condition de recevabilit� de l'art. 89 al. 1 LTF n'est plus remplie. Le Tribunal f�d�ral entre toutefois exceptionnellement en mati�re lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e se prononce aussi sur le renouvellement de ladite autorisation (arr�t 2C_663/2009 du 23 f�vrier 2010 consid. 2.2).
2.2 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
En sa seule qualit� de veuve d'un ressortissant italien qui �tait titulaire d'une autorisation d'�tablissement, la recourante peut, en principe, d�duire un droit � une autorisation de s�jour des art. 7 let. c ALCP et 4 annexe I ALCP. En outre, la recourante pr�tend disposer d'un tel droit en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Ces dispositions �tant de nature � conf�rer un droit � une autorisation de s�jour, le recours est recevable sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, la question de savoir si effectivement la recourante a droit au renouvellement de son autorisation ou si celui-ci doit lui �tre refus� relevant du fond (par analogie ATF 128 II 145 consid. 1.1.5 p. 149).
2.3 Au surplus, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public, au regard des art. 42 et art. 82 ss LTF.
Le recours peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 104).
Le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement juridique sur les faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). L'�tat de fait d'une d�cision est �tabli en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF lorsqu'il l'est en violation d'une r�gle de proc�dure ou lorsqu'il est incomplet, c'est-�-dire lorsque l'autorit� pr�c�dente n'a pas �tabli les faits n�cessaires et pertinents pour permettre au Tribunal f�d�ral de contr�ler si le droit f�d�ral a �t� correctement appliqu� (ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 p. 295).
Lorsqu'un �tat de fait est lacunaire et qu'ainsi l'application de la loi ne peut pas �tre contr�l�e, la cause doit, en principe, �tre renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente afin que celui-ci soit compl�t�. En effet, en tant qu'autorit� judiciaire supr�me (art. 1 al. 1 LTF), le Tribunal f�d�ral est un juge du droit, c'est-�-dire qu'il doit v�rifier que la d�cision attaqu�e applique correctement le droit. Le juge du fond reste principalement comp�tent pour compl�ter les faits (ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 p. 295).
4.1 Le Tribunal cantonal a examin� la situation de la recourante sous l'angle du droit interne. A cet �gard, il fait r�f�rence (arr�t attaqu� consid. 5 p. 4) au ch. 10.6.2 des directives de l'Office f�d�ral des migrations sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes. Celles-ci mentionnent effectivement que, pour les membres de la famille ressortissant d'un Etat qui n'est pas membre de la Communaut� europ�enne (CE) ni de l'Association europ�enne de libre-�change (AELE), la poursuite du s�jour apr�s dissolution du mariage (divorce ou d�c�s du conjoint) est r�gie par les dispositions de la loi sur les �trangers. Ces directives r�servent toutefois "le droit de demeurer pr�vu dans l'ALCP - que les ressortissants d'Etats tiers peuvent aussi invoquer -". Or, l'int�ress�e est la veuve d'un ressortissant italien qui �tait titulaire d'une autorisation d'�tablissement. Il ressort, en outre, du dossier que feu B.X.________, n� en 1931, b�n�ficiait d'une rente AVS.
4.2 Entrent, ainsi, en consid�ration les art. 7 let. c ALCP et 4 annexe I ALCP selon lesquels les ressortissants d'une partie contractante et les membres de leur famille ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante apr�s la fin de leur activit� �conomique. L'art. 4 al. 2 annexe I ALCP pr�cise que, conform�ment � l'art. 16 de l'accord, il est fait r�f�rence au r�glement (CEE) 1251/70 (ci-apr�s: r�glement 1251/70) et � la directive 75/34/CEE, "tels qu'en vigueur � la date de la signature de l'accord".
L'art. 2 par. 1 let. a du r�glement 1251/70 pr�voit qu'a le droit de demeurer sur le territoire d'un Etat membre le travailleur qui, au moment o� il cesse son activit�, a atteint l'�ge pr�vu par la l�gislation de cet Etat pour faire valoir des droits � une pension de vieillesse et qui y a occup� un emploi pendant les douze derniers mois au moins et y a r�sid� d'une fa�on continue depuis plus de trois ans.
En outre, selon l'art. 3 par. 1 de ce m�me r�glement, les membres de la famille d'un travailleur, vis�s � l'article 1er du r�glement, qui r�sident avec lui sur le territoire d'un Etat membre, ont le droit d'y demeurer � titre permanent, si le travailleur a acquis le droit de demeurer sur le territoire de cet Etat conform�ment � l'article 2, et ceci m�me apr�s son d�c�s.
4.3 D�s lors, la recourante pourrait tirer un droit de l'art. 4 annexe I ALCP, par le biais de l'art. 3 par.1 du r�glement 1251/70, pour autant que son d�funt mari travaillait en Suisse au moment de la fin de son activit� lucrative, y ait occup�, � ce moment-l�, un emploi pendant les douze derniers mois au moins et y ait r�sid� d'une fa�on continue depuis plus de trois ans (cf. � ce sujet: Marc Spescha, in Migrationsrecht, 2e �d., 2009, no 3 ad art. 4 annexe I ALCP).
Les faits tels qu'�tablis dans l'arr�t attaqu� ne disent rien de la situation de feu l'�poux de la recourante. Il n'est d�s lors pas possible de d�terminer si celle-ci b�n�ficie du droit de demeurer de l'art. 4 annexe I ALCP. Il convient donc de renvoyer la cause au Tribunal cantonal (art. 107 al. 2 LTF) pour qu'il compl�te les faits � cet �gard.
Au vu de ce qui pr�c�de, l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 juin 2009 est annul�. L'affaire est renvoy�e pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision audit Tribunal (art. 107 al. 2 LTF), lequel r�glera �galement � nouveau le sort des frais et d�pens de la proc�dure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). L'Etat de Vaud versera en revanche une indemnit� de d�pens � la recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF). Cette indemnit� �tant cens�e couvrir les honoraires de l'avocate de celle-ci, la demande d'assistance judiciaire est sans objet (cf. art. 64 al. 2 LTF).
L'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 juin 2009 est annul�.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision, et pour qu'il statue � nouveau sur le sort des frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
Une indemnit� de 1'000 fr., � payer � la recourante � titre de d�pens, est mise � la charge du canton de Vaud.

References: art. 7
 ATF 
 art. 42
 art. 82
 art. 95
 art. 105
 art. 7
 l'article 1
 l'article 2
 art. 4
 art. 64