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Timestamp: 2020-04-05 03:58:54+00:00

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Les amendements de Michel Houel - NosSénateurs.fr
Amendements de Michel Houel
2698 amendements trouvés
18/11/2016 — Amendement N° 13 3ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Article 44 (Adopté)
MM. Commeinhes, Vasselle, Calvet, Houel, Mme Mélot, MM. Rapin, Laménie, Mme Deromedi
Alinéa 5 Après les mots : du présent code insérer les mots : ainsi qu’au coût des médicaments mentionnés à l’article L. 162-17 du même code et des dispositifs médicaux mentionnés à l’article L. 165-1 dudit code Exposé sommaire : L’article 44 pointe une situation à laquelle sont confrontés les établissements d’hospitalisation à domicile ; ...
15/11/2016 — Amendement N° 230 4ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Gruny, MM. Vasselle, de Legge, Cornu, Vaspart, Mmes Micouleau, Estrosi Sassone, M. Bizet, Mme Troendlé, M. Rapin,...
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas particulier d’un salarié licencié pour faute grave, les sommes versées au salarié dans le cadre d’une transaction ne comprennent pas d’indemnité compensatrice de préav...
15/11/2016 — Amendement N° 229 4ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Gruny, MM. Vasselle, de Legge, Cornu, Vaspart, Mmes Micouleau, Estrosi Sassone, M. Bizet, Mmes Troendlé, Deroche,...
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au présent article, lorsque le redressement concerne la requalification d’une situation de travail indépendant en travail salarié et dès lors que toutes les cotis...
15/11/2016 — Amendement N° 228 5ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 14 (Retiré)
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L. 133-4-8 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le coefficient multiplicateur prévu aux 1° et 2° du présent II ne s’applique pas dans les entreprises de moins de 11 salariés. » II. – La perte de recettes résultant p...
15/11/2016 — Amendement N° 227 5ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 14 (Rejeté)
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I de l’article L. 133-4-8 du code de la sécurité sociale, après la dernière occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « et aux formalités de mise en place des régimes visées à l’article L. 911-1 du présent code ». II. – La perte de recettes résultant pour le...
15/11/2016 — Amendement N° 226 5ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 14 (Rejeté)
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au II de l’article 12 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, les mots : « engagés à compter du 1 er janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « en cours au 1 er janvier 2016, ainsi qu’à ceux qui sont engagés à compter d...
15/11/2016 — Amendement N° 225 4ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Article 14 (Rejeté)
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et contresigné par le directeur de l'organisme effectuant le recouvrement Exposé sommaire : S’agissant d’une procédure pour le moins redoutable , il convient d’accorder au cotisant un certain nombre de garanties. On rappellera que cette notion de contreseing existe déjà pour des situations moins...
15/11/2016 — Amendement N° 224 5ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Article 13 (Adopté)
Alinéa 10, seconde phrase Après les mots : À l’issue de ce délai insérer les mots : et après avoir répondu aux dites observations Exposé sommaire : Il s’agit ici tout simplement du respect de la procédure contradictoire, c’est-à-dire du nécessaire dialogue entre la personne concernée et l’organisme. NB :La présente rectification porte s...
15/11/2016 — Amendement N° 223 3ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 14 ter (Rejeté)
Mme Gruny, MM. Vasselle, Cornu, Vaspart, Mmes Micouleau, Estrosi Sassone, M. Bizet, Mme Troendlé, M. Rapin, Mmes Dero...
Après l'article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 juin 2017, un rapport sur les modifications et les simplifications qui peuvent être apportées au dispositif relatif à la lutte contre le travail illégal, en tenant compte de l’éventuelle bonne foi de la personne incriminée a...
15/11/2016 — Amendement N° 213 4ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mmes Canayer, Imbert, MM. Houpert, D. Laurent, Longuet, Mme Lamure, MM. Milon, Mouiller, D. Robert, Revet, Mmes Di Fo...
15/11/2016 — Amendement N° 210 rectifié au texte N° 20162017-106 - Après l'article 45 (Adopté)
MM. Kern, Médevielle, Cigolotti, Longeot, Mme Gatel, MM. Détraigne, Bockel, Marseille, Mme Billon, MM. Gabouty, Reich...
Après l'article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, après les mots : « actes réalisés en série », sont insérés les mots : « en ville, en centre de rééducation fonctionnelle ou dans les établissements de soins de suite et de réadaptation...
15/11/2016 — Amendement N° 207 2ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Cadic, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann, MM. G. Bailly, ...
Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 160-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 160-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 160-4-… – Les Français établis hors de France qui entendent quitter leur pays de résidence en vue d’établir leur domicile en France et qui remplissent les autre...
15/11/2016 — Amendement N° 183 2ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Article 40 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne, Gruny, MM. Guerriau, Houel, Kern, Lefèvr...
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les conditions de recours à l’expertise d’un psychiatre ou d’un pédopsychiatre Exposé sommaire : Cette expérimentation a été élargie aux enfants de 6 à 11 ans par l’Assemblée Nationale. Des débats compréhensibles sont intervenus au sujet de la tenue à l’écart du processus des psychia...
15/11/2016 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 43 quater (Adopté)
M. Husson, Mme Cayeux, MM. B. Fournier, Savin, Mme Estrosi Sassone, MM. Bas, Laufoaulu, Perrin, Raison, Chasseing, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article, introduit par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, prévoit l’intervention d’une procédure de règlement arbitral en l’absence de signature d’un avenant à la convention dentaire d’ici au 1 er février 2017. L’arbitre désigné arrêterait un projet de convention, qui reconduirait la c...
15/11/2016 — Amendement N° 162 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 19 bis (Adopté)
MM. Husson, B. Fournier, Bas, Laufoaulu, Mme Gruny, MM. de Raincourt, Rapin, Mme Hummel, MM. Lefèvre, Revet, Mme Mélo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article, introduit en séance publique à l’Assemblée nationale, a pour objet d’insérer, aux côtés de la procédure de recommandation, une procédure de « mutualisation » pour les garanties de prévoyance. Cette procédure prévoit la sélection de contrats dits « de référence » auprès d’organismes ...
15/11/2016 — Amendement N° 160 2ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Article 18 (Tombe)
MM. Cardoux, Milon, Mme Debré, M. Vasselle, Mmes Di Folco, Deroche, Imbert, M. de Legge, Mmes Cayeux, Canayer, Deseyn...
I. – Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - la première occurrence du taux : « 50 % » est remplacée par le taux : « 40 % » ; II. – Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - la seconde occurrence du taux : « 50 % » est remplacée par le taux : « 60 % » ; Exposé sommaire : Cette année pour l’application de la clause...
15/11/2016 — Amendement N° 159 3ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Cardoux, Milon, Vasselle, Mme Debré, M. Joyandet, Mme Di Folco, M. Masclet, Mmes Deroche, Imbert, MM. de Legge, R...
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les professionnels mentionnés au 7° de l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale exerçant leur activité dans les zones définies dans les conditions fixées par l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, où l’offre de soins est déficitaire, sont exonérés d’une...
15/11/2016 — Amendement N° 150 2ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Article 40 (Retiré)
Alinéa 1 Après les mots : médecin scolaire insérer le mot : , psychiatre Exposé sommaire : Par cet amendement, il s’agit d’intégrer les psychiatres dans les expérimentations menées afin d’améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans souffrant psychiquement, aux côtés des médecins généralistes, médecins scola...

References: l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 14
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 45
 l'article 38
 l'article 10
 l'article 10