Source: http://erta-tcrg.org/Incidents/crimes_humanite.htm
Timestamp: 2018-01-17 15:03:16+00:00

Document:
ERTA - TCRG -- crimes de guerre et crimes contre l'humanité
Document: crime guerre-humanité
Created: 2003-12-04 - 11:49:38
Modified: 2007-05-01 - 20:26:05
5: §2 2004
6: §3 St.Catharines
7: §4 Mars 2004
9: Jura Skomatchuk, 83 ans, est accusé par le ministère de la Citoyenneté de l’Immigration d’avoir été SS Wachman dans 3 camps en Pologne en 1943.
10: Depuis 1997 le gouvenrnement a entamé 21 poursuites du genre (l’accusation est d’avoir menti aux autorité sur son passé nazi afin d’obtenir un visa); 6 des accusés sont morts avant la fin des procédures.
11: (La Presse, 06.04.04: A11).
14: §5 2003
15: §6 Windsor
16: §7 17 juillet 2003
18: Un ex-milicien serbe du groupe des «Scorpions» (28 ans), Dejean Demirovic, disparaît dans la nature alors que la police de Windsor le recherche pour s’assurer de sa comparution à un tribunal d’expulsion le 17 septembre 2003.
20: En janvier 2003 la police de Windsor et la GRC l’avaient arrêté, sous mandat de l’Interpol, pour crimes de guerre (entre autres, l’assassinat de 19 personnes à Podujevo en 1999. Le gouvernement fédéral l’avait relâché.
23: §8 Montréal
24: §9 2003
26: Léon Mugesera, génocidaire rwandais, fait l’objet d’une procédure de déportation vers le Rwanda. le 8 septembre il gagne en Cour d’appel fédérale et son extradition est rejetée par le juge Robert Décary, qui conclue que Mugesera est de bonne foi et que son discours de 1992 incitant les Hutus à renvoyer les Tutsi en Éthiopie par la rivière Nyabarongo signifiait qu’il fallait les sauver en leur permettant de regagner leur pays d’origine (selon la mythologie locale).
28: Source: Le Devoir, 09.09.03: A2
32: §10 2002
33: §11 Canada
34: §12 2002
36: Le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration avoue, dans un rapport, avoir perdu la trace de 91 personnes soupçonnées d’avoir participé à des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
38: Source: La Presse, 17-07-03: A3
39: §13 1993
40: §14 Montréal
41: §15 1993
43: Léon Mugesera, incitateur du génocide rwandais, est accepté comme réfugié et élit domicile à Québec. Il avait encouragé les Hutus à faire retourner les Tutsi en Éthiopie (mythologie locale) par la rivière Nyabarongo.
45: Source: Le Devoir, 09.09.03: A2

References: §2
 §3
 §4
 §5
 §6
 §7
 §8
 §9
 §10
 §11
 §12
 §13
 §14
 §15