Source: http://ardei.com/assoc/statuts.html
Timestamp: 2018-02-24 03:48:23+00:00

Document:
ARDEI : les statuts de l'association
1. Buts et composition de l'association :
Il a été fondé lors de l'Assemblée constitutive du 3 mars 2001 entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
2. Dénomination de l'association :
La dénomination de l'association est : "Association Régionale de Défense de l'Environnement par l'Image (ARDEI)"
3. Buts de l'association :
L'association a pour but dans les 4 départements de la région Lorraine et des régions limitrophes de rassembler celles et ceux qui oeuvrent pour une meilleure connaissance et protection de notre patrimoine naturel en réalisant des images et qui souhaitent conférer à leur activité un caractère éducatif visant à la sensibilisation d'un public le plus large possible en mettant à leur disposition son savoir faire naturaliste et photographique, ainsi que dans d'autres domaines artistiques, tels qu'ils sont définis par la Charte.
4. Durée de l'association :
5. Siège social :
Le siège de l'association est fixé au Cloître des Récollets - 1, rue des Récollets 5700 Metz. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région Lorraine sur décision du Conseil d'administration.
6. Composition de l'association :
- membres actifs : adhérents ayant le droit de vote aux AG à jour de leur cotisation.
- membres honoraires : personnalités reconnues soutenant les actions de l'association. Ils ne paient pas de cotisation et ont droit de vote.
7. Admission dans l'association :
La qualité de membre est acquise sur demande écrite au président. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l'assemblée générale. La direction tient à jour la liste des membres. L'admission d'un membre au sein de Association Régionale de Défense de l'Environnement par l'Image ( A.R.D.E.I.) implique l'adhésion sans réserve aux présents Statuts ainsi qu'à la Charte (règlement intérieur ) et aux modifications qui pourraient y être apportées.
8. La cotisation :
La cotisation annuelle est fixée lors de l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Elle est payable lors du premier mois de chaque année.
9. Radiation de l'association :
- Ceux qui ont donné leur démission par lettre recommandée adressée au Président.
- Ceux dont le Conseil d'administration a prononcé la radiation pour faute déontologique et/ou non-respect de la Charte. et après avoir entendu l'intéressé.
- Pour non paiement d'une cotisation après 2 années écoulées et plusieurs rappels.
- Les démissions, le dècès et l'exclusion ne donnent pas lieu à remboursement de la cotisation.
10. Les ressources de l'association :
- De tous les autres revenus autorisés par les textes législatifs
11. Administration et fonctionnement de l'association :
Art.1 : L'association est dirigée par un Conseil d'administration d'au moins 9 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée générale. Ils sont rééligibles sans limite de mandat.
Art.2 : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret les membres du Bureau composé par : - un Président / un Vice-Président / un Trésorier / un Trésorier adjoint / un Secrétaire / un Secrétaire adjoint.
Art.3 : Le Conseil d'Administration est renouvelé d'1/3 tous les ans lors de l'Assemblée Générale. La première année les membres renouvelables sont tirés au sort. En cas de vacances d'un ou plusieurs membres le conseil d'administration pourvoit à leur remplacement provisoire, jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'échéance où devait normalement prendre fin le mandat des membres qu'ils auraient remplacés.
Art.4 : Les membres du Bureau se rencontrent à chaque fois que cela est nécessaire. Chaque membre élu doit être en mesure de présenter tous les éléments récapitulatifs inhérents à sa fonction au sein de l'association.
12. Réunion du conseil d'administration :
Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur :
- ou du vice-Président en cas d'absence du Président.
- ou d'un quart des membres du CA
En tous les cas, aussi souvent que l'exigeront les activités de l'association.
Art.1 : La présence d'au moins la moitié des membres du CA sera nécessaire pour valider les délibérations prises.
Art.2 : Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ( au moins 5 personnes)
En cas de partage la voix du Président est prépondérante et compte deux voix.
13. Gratuité du mandat :
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont possibles sur présentation de facture. Ils doivent faire l'objet d'une décision du CA.
14. Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
-15 jours avant la date fixée par le CA, les membres reçoivent une convocation par les soins du Secrétaire général.
- Cette convocation doit présenter l'ordre du jour établi par le CA, faire état des comptes de l'association pour l'année écoulée ainsi que du rapport moral du Président.
- Le Président assisté des membres du Bureau et du CA préside cette assemblée et expose le rapport moral de l'association.
- Le Trésorier fait état des comptes.
- Le rapport moral et le rapport financier sont soumis à l'assemblée pour approbation.
- 1/3 des membres du CA est renouvelé.
- Chaque membre à jour de cotisation a une voix et au maximum deux procurations.
- L'assemblée doit se composer au moins d'un tiers des membres présents à l'AG ou représentés par procuration.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées sur un procès verbal signé par le Président et par au moins deux administrateurs.
15. Assemblée extraordinaire :
Si besoin est, une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le Président et par la moitié plus une personne, membre de l'association et à jour de cotisation. Cette assemblée extraordinaire suit les formalités de l'article 14
16. Modification des statuts :
Les statuts peuvent être modifiés lors d'une assemblée générale et sur proposition du CA. Les propositions de modifications sont envoyées en même temps que l'ordre du jour de l'assemblée générale à tous les membres. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deuxtiers des membres présents.
17. Dissolution de l'association :
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues par l'art.16.
La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution l'assemblée générale désigne un ou deux commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations de défense de la nature, choisies lors de l'assemblée générale et reconnues d'utilité publique visées à l'art.35 de la loi du 14 janvier 1933.
18. Règlement intérieur (Charte d'ARDEI) :
Un règlement intérieur sera rédigé par le Conseil d'administration. Il devra être approuvé par le CA.
Les résolutions prises en Assemblées sont tenues dans un registre des délibérations signé par le président et le secrétaire.
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive qui s'est tenue à Metz le 3 mars 2002
Les membres fondateurs sont : Mathieu Schlegel, Denis-Richard Blackbourn, Emmanuel Baup, Sebastien Kern, Frédéric Fève, Alain Lambert, Michel Ribette

References: Art.1

Art.2

Art.3

Art.4

Art.1

Art.2
 l'article 14