Source: http://myhomefactory.fr/cgv.php?PHPSESSID=0f5e0871ab9e5744e387ae4e404bd034
Timestamp: 2017-08-16 19:40:24+00:00

Document:
My Home Factory - Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'inscrivent dans le cadre légal français et portent sur les articles commercialisés par My Home Factory dans sa boutique en ligne, visible à l’adresse : http://www.myhomefactory.fr/boutique.
Ces conditions s’appliquent en vertu de l’Article L441-6 du Code du Commerce, modifié par Loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 - article 35.
Art. 1 - Généralités :
Le lexique détaillé ci-après a pour but de définir les termes et les conventions applicables dans le cadre de la vente de produits et de services en ligne, ou e-commerce :
- Client : désigne toute personne physique effectuant une commande sur le site My Home Factory.
- Boutique en ligne : désigne le site Internet de My Home Factory, en l’espèce l’espace boutique accessible à l’adresse http://www.myhomefactory.fr/boutique et sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
- Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le site My Home Factory et le client de la boutique pré-citée.
- Espace client, ou compte client : désignent l’espace de la boutique en ligne dans lequel le client consulte et renseigne ses informations (coordonnées, adresses de livraison et de facturation).
- Panier : désigne le contenu des articles sélectionnés par le client dans la boutique en ligne.
- Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit présenté et fourni par My Home Factory lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
- Produits, articles : désignent l'ensemble des biens et services mis en vente par My Home Factory au travers de sa boutique, en l’espèce des kits de création de bijoux et d’accessoires D.I.Y.
- Service : désigne par extension la vente de produits par My Home Factory aux clients de sa boutique en ligne.
- Transaction : désigne l'ensemble des opérations sécurisées de paiement d’un produit vendu sur la boutique par client, dans la connaissance préalable des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels My Home Factory propose et vend ses produits sur sa boutique en ligne.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions et doivent être connues du client avant la finalisation d’une commande sur la boutique du site My Home Factory.
Art. 2 - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir et à détailler la nature et les caractéristiques du contrat établi de manière tacite entre la boutique en ligne My Home Factory et sa clientèle, dès lors que le client effectue une commande dans ladite boutique.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la finalisation de sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente et, par ce fait, déclare les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles liant My Home Factory, sa boutique en ligne, et le client, dans le respect des présentes Conditions.
My Home Factory s’engage à confirmer au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que le client aura préalablement communiqué, et avec laquelle il pourra accéder à son compte client visible sur la boutique My Home Factory. La vente ne sera conclue qu'après acceptation, par le vendeur, de la commande effectuée par le client et lorsque celui-ci en aura reçu, par e-mail, la confirmation.
My Home Factory se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, lorsque l’une des conditions se présente :
- insolvabilité du client,
- hypothèse d'un défaut de paiement de la commande,
- litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Renseignement des informations de commande par l’utilisateur
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande n’engagent que ce dernier. My Home Factory ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie effectuées par le client lors de sa commande (informations erronées relatives à ses coordonnées ainsi qu’à son adresse de livraison et/ou de facturation), de même My Home Factory ne pourrait être tenu responsable des retards de livraison qui pourraient en résulter.
My Home Factory est tenu obligé, en cas de validation de commande, de fournir au client une facture détaillée, par e-mail et dans l’historique des transactions apparaissant dans l’espace client de la boutique.
Après confirmation de la commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, My Home Factory s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 72 heures ouvrées, sous réserve de la disponibilité des produits commandés affichée dans le panier.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées sur la boutique en ligne My Home Factory sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits ainsi que des produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de My Home Factory ne pouvant dès lors être engagée.
La livraison sera effectuée par La Poste, en France Métropolitaine uniquement. Les articles commandés sont livrés en colis “Colissimo“, le client devant s’acquitter du montant de la livraison indiquée dans le panier ainsi que dans le récapitulatif de commande.
Le tarif de livraison est donc équivalant au tarif exercé par La Poste pour la livraison “Colissimo“ standard.
En cas de retard de livraison excédant sept jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le présent contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si le délai de retard est constaté, et si la requête du client est justifiée, My Home Factory s’engage à réexpédier l’équivalent de la commande, frais de ports inclus, au client. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
Le client devra, à réception des articles commandés, vérifier le bon état du produit livré. Si tout ou partie des articles livrés sont détériorés, et que cette détérioration n’est pas imputable à la livraison du produit, My Home Factory s’engage à réexpédier dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de la réception de la commande l’équivalent de celle-ci, frais de ports inclus, au client, à la condition que ce dernier expédie à sa charge le lot défectueux au vendeur.
Art. 5 - Rétractation
Le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner à My Home Factory contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits intacts et non déballés, les frais d’envois étant à sa charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, My Home Factory s'engage à rembourser le montant de la commande versé par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de trente jours maximum.
Art. 6 - Montant des biens
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le coût des matériaux, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des articles.
Art. 7 - Règlement des achats
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par My Home Factory, frais de livraison par “Colissimo“ inclus. Ce montant figure dans la zone “Total“ figurant dans le panier.
Le prix des articles est payable au comptant par via le système de paiment PayPal, par carte bancaire, lors de la finalisation de la commande.
La commande finalisée sur l’interface sécurisée du site PayPal ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord sur la validité de la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.
Art. 8 - Responsabilité
My Home Factory ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise manipulation des produits commercialisés.
La responsabilité de My Home Factory sera par conséquent limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et My Home Factory se réserve la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
À défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
My Home Factory ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays où sont livrés ses produits.
Le client bénéficie quant à lui de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Pour toute information supplémentaire, requête ou réclamation, le client peut contacter le service après-vente
à l’adresse : contact@myhomefactory.fr.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8