Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-412/journaux
Timestamp: 2019-10-17 05:04:31+00:00

Document:
Journaux no 412 - 8 mai 2019 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'ordre adopté le mardi 7 mai 2019, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que la Chambre demande au gouvernement de cesser de hausser le prix de l’essence en ouvrant la voie aux pipelines et en éliminant la taxe sur le carbone sur les carburants.
(Division No. 1308 -- Vote no 1308)
POUR : 86, CONTRE : 199
— no 421-03406 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-42-16;
— no 421-03386 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-22.
M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 92e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-421-560.
Mme Kwan (Vancouver-Est), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), propose, — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son examen du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi : a) un contenant toutes les dispositions sur l’immigration et les réfugiés; b) un contenant toutes les autres dispositions du projet de loi.
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.
(Division No. 1309 -- Vote no 1309)
POUR : 153, CONTRE : 120
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), propose, — Que, relativement au projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
(Division No. 1310 -- Vote no 1310)
POUR : 149, CONTRE : 119
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), — Que le projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.
À 17 h 52, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
(Division No. 1311 -- Vote no 1311)
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) établir un plan d’action national pour la prévention du suicide, qui comprendrait (i) un engagement envers les mesures et les ressources nécessaires pour établir des programmes de prévention du suicide adaptés à la culture locale, comme l’ont expliqué les organisations représentant les Inuits, les Premières Nations et les Métis, (ii) l’établissement de directives nationales pour les meilleures pratiques de prévention du suicide en fonction de preuves d’efficacité dans le contexte canadien, (iii) la création d’un programme national de surveillance de la santé publique pour la prévention du suicide et l’identification des groupes les plus vulnérables, (iv) la création de programmes pour déceler, et tenter de combler, les lacunes dans les connaissances sur le suicide et sa prévention, notamment des données statistiques exactes et à jour, (v) le développement d’outils pour promouvoir des méthodes responsables et sécuritaires pour les médias de faire des reportages sur le suicide et sa prévention, (vi) l’établissement de normes nationales pour la formation des personnes faisant la prévention du suicide, dont le contact avec des populations potentiellement vulnérables permet d’identifier les personnes à risque et de les diriger vers une évaluation et un traitement adéquats, (vii) la création d’une plateforme nationale en ligne qui offre de l’information essentielle et des guides d’accès aux services, en anglais, en français, dans certaines langues autochtones et d’autres langues couramment parlées au Canada, pour les personnes suicidaires, leur famille et leurs amis, les personnes endeuillées par le suicide d’un proche, les milieux de travail et d’autres intervenants qui s’intéressent à la prévention du suicide, (viii) la tenue, dans les 18 premiers mois, d’analyses complètes des groupes à risque élevé et des facteurs de risque propres à chacun de ces groupes, la mesure dans laquelle des agressions sexuelles et d’autres formes de violence et de négligence vécues dans l’enfance ont une incidence sur le comportement suicidaire, les obstacles qui empêchent les Canadiens d’accéder à des services adéquats de santé, de bien-être et de rétablissement, y compris des services en toxicomanie et des services aux personnes endeuillées, les modes de financement nécessaires pour fournir des traitements, de l’information, de la formation professionnelle et d’autres mesures de soutien requises pour prévenir le suicide et aider les personnes endeuillées par le suicide d’un proche, le recours à des pratiques exemplaires et à des activités de prévention du suicide adaptées à la culture, le rôle que joue les médias dans le suicide et la prévention du suicide, les moyens d’atténuer les préjugés associés au recours à des services de santé mentale, des services pour personnes endeuillées et d’autres services connexes, et les façons pour la société de réduire les moyens et les méthodes dont disposent les gens pour se faire du mal; b) faire rapport au Parlement chaque année sur les préparatifs et la mise en œuvre du plan d’action national pour la prévention du suicide, y compris les données sur les progrès par rapport à l’année précédente, et un aperçu statistique complet du suicide au Canada pour cette même année. (Affaires émanant des députés M-174)
(Division No. 1312 -- Vote no 1312)
POUR : 278, CONTRE : 0
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Amos (Pontiac), appuyé par M. Graham (Laurentides—Labelle), — Que, de l’avis de la Chambre : a) des infrastructures numériques fiables et accessibles, qu’il s’agisse du service Internet à large bande, des télécommunications sans fil ou d’autres avenues, sont essentielles et permettent aux Canadiens de profiter de nouvelles perspectives d’affaires, de créer des emplois et de s’intégrer à l’économie mondiale; b) des infrastructures numériques fiables et accessibles, en particulier l’infrastructure des télécommunications sans fil, sont déterminantes pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, notamment dans les situations d’urgence causées par des conditions météorologiques extrêmes; c) les innovations se produisent tous les jours, aussi bien dans les régions rurales ou éloignées que dans les centres urbains, et les Canadiens méritent tous une chance égale de prospérer dans une économie numérique pour des raisons d’équité fondamentale; d) le gouvernement devrait (i) continuer d’aider les Canadiens, surtout ceux dans les régions rurales, à accéder aux infrastructures numériques dont ils ont besoin pour innover, créer des débouchés économiques et maintenir la sécurité publique, (ii) envisager d’investir davantage dans les infrastructures numériques en milieu rural, notamment examiner les conditions du plan d’infrastructures fédéral Investir dans le Canada, pour inciter le secteur privé à investir dans la connectivité des localités rurales et à obtenir des fonds d’autres ordres de gouvernement, (iii) continuer à collaborer avec les entreprises de télécommunications, les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les organismes d’interventions d’urgence concernés pour améliorer la connectivité des localités rurales et d’être bien préparés aux situations d’urgence; e) le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie devrait recevoir instruction d’entreprendre une étude exhaustive sur l’infrastructure sans fil en milieu rural, en particulier sur (i) les causes profondes des lacunes du déploiement d’une infrastructure sans fil en milieu rural au Canada et les solutions pour les combler, (ii) le rôle de réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (iii) les approches fiscales et réglementaires visant à favoriser les investissements massifs dans l’infrastructure sans fil en milieu rural, et en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais; f) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait recevoir instruction d’entreprendre une étude exhaustive sur les éléments du déploiement d’une infrastructure sans fil en milieu rural au Canada liés la sécurité publique, et en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais. (Affaires émanant des députés M-208)
(Division No. 1313 -- Vote no 1313)
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que le projet de loi C-406, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
(Division No. 1314 -- Vote no 1314)
POUR : 89, CONTRE : 187
Total: -- 187
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de Ridley Terminals Inc., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-770-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant l'Enquête de sauvegarde sur l'importation de certains produits de l'acier, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 20.2(3). — Document parlementaire no 8560-421-1224-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), cinquante-deux au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (nos 421-03642 à 421-03693);
— par Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-03694).

References: l'article 78
 l'article 78
 l'article 78
 l'article 93
 l'article 93
 l'article 93
 l'article 32
 art. 20
 l'article 32