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Timestamp: 2016-10-25 06:47:52+00:00

Document:
1C_441/2011 (09.03.2012)
Ville de Monthey, Urbanisme, B�timents & Constructions,
Modification partielle du plan d'affectation des zones et du r�glement des constructions; cr�ation d'un secteur de chauffage � distance,
Depuis plusieurs ann�es, les communes de Monthey et de Collombey-Muraz �taient int�ress�es par un projet consistant � cr�er, pour certains secteurs de leur territoire, un r�seau de chauffage � distance tirant profit des rejets de chaleur �mis par l'usine d'incin�ration de la SATOM. La commune de Monthey a fait publier au Bulletin officiel du 11 septembre 2009 un projet de modification partielle de son plan d'affectation des zones (PAZ), pr�voyant la cr�ation de deux p�rim�tres de chauffage � distance couvrant 1'493'784 m2 de la zone � b�tir. Cette planification s'accompagnait d'une modification de l'art. 5 du r�glement communal des constructions et des zones (RCCZ) qui soumettait � autorisation de construire l'installation, le renouvellement et le remplacement de syst�mes de production de chaleur dans les p�rim�tres en question. Il �tait aussi pr�vu d'introduire un art. 134bis RCCZ qui imposait une obligation de raccordement au chauffage � distance dans ces secteurs.
X.________ SA (ci-apr�s: la soci�t�), fournisseur exclusif de gaz pour la ville de Monthey notamment � des fins de chauffage, a form� opposition � ce projet. Elle mettait en doute la l�galit� de l'obligation de raccordement au chauffage � distance pr�vue par la nouvelle r�glementation.
Le 5 novembre 2009, le conseil municipal de Monthey a propos� au conseil g�n�ral d'approuver cette modification. Le 9 novembre suivant, cette proposition a �t� accept�e par le l�gislatif communal. L'opposition de la soci�t� a �t� rejet�e. Le dossier a �t� transmis pour approbation au Conseil d'Etat le 27 janvier 2010.
La soci�t� a recouru aupr�s du Conseil d'Etat contre la modification partielle du PAZ et du RCCZ. Par d�cision du 16 f�vrier 2011, le Conseil d'Etat a rejet� son recours. Le m�me jour, il a approuv� d'une part les modifications du PAZ et du RCCZ et, d'autre part, sous certaines r�serves, le r�glement communal sur le chauffage � distance et son avenant tarifaire tels qu'adopt�s par le l�gislatif communal, respectivement les 15 juin et 9 novembre 2009.
La soci�t� a port� sa cause devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui, par arr�t du 1er septembre 2011, a rejet� son recours dans la mesure o� il �tait recevable. Le Tribunal cantonal a retenu en substance qu'� d�faut d'une apparence objective de partialit�, le Conseil d'Etat n'avait pas l'obligation de se r�cuser. Le droit d'�tre entendu avait par ailleurs �t� respect�. Sur le fond, le Tribunal cantonal a consid�r� que la cr�ation d'un p�rim�tre dans lequel le raccordement au chauffage � distance �tait obligatoire n'�tait pas une mesure de politique �conomique, comme le soutenait la soci�t�, mais relevait du domaine de l'am�nagement du territoire. Au demeurant, les restrictions � la libert� du commerce et de l'industrie que subissait la soci�t� respectaient les conditions de l'art. 36 Cst. Enfin, le grief tir� d'une entrave � la libre concurrence �tait �tranger � l'objet du litige et n'avait pas � �tre examin�.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, la soci�t� demande au Tribunal f�d�ral de d�clarer nulle, subsidiairement d'annuler, la d�cision du Tribunal cantonal du 1er septembre 2011. La recourante soutient que le Conseil d'Etat aurait d� se r�cuser. Elle se plaint �galement d'une violation de son droit d'�tre entendue. Elle fait par ailleurs valoir une mauvaise application du droit f�d�ral en mati�re d'am�nagement du territoire, affirme que le projet instaure un monopole de droit en faveur de la SATOM et conteste que l'atteinte � sa libert� �conomique soit admissible. Enfin, elle estime que la r�glementation litigieuse a pour effet d'entraver la libre concurrence.
Le Tribunal cantonal et le Conseil d'Etat renoncent � se d�terminer sur le recours. La ville de Monthey conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. Dans sa r�plique du 30 novembre 2011, la recourante pr�sente ses observations sur la d�termination de la commune de Monthey et renvoie pour le surplus � son m�moire de recours.
Par ordonnance du 4 novembre 2011, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif de la recourante.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF auxquels renvoie l'art. 34 al. 1 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire du 22 juin 1979 ([LAT; RS 700]; ATF 133 II 353 consid. 2 p. 356, 249 consid. 1.2 p. 251). Aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e. La recourante, en tant que distributrice exclusive de gaz sur le territoire de la commune de Monthey, est particuli�rement touch�e dans sa situation �conomique par les modifications du PAZ et du RCCZ qu'elle conteste. Elle peut donc se pr�valoir d'un int�r�t de fait, de nature �conomique, qui se trouve dans un rapport �troit, sp�cial et digne d'�tre pris en consid�ration avec l'objet du litige (cf. ATF 135 II 145 consid. 6.1 p. 150 et les arr�ts cit�s; HEINZ AEMISEGGER/STEPHAN HAAG, Commentaire pratique de la protection juridique en mati�re d'am�nagement du territoire, 2010, n. 85 ad art. 34 LAT). Partant, la qualit� pour recourir doit lui �tre reconnue au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� sont remplies si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
2.1 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). S'il entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, le recourant doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es. Par ailleurs, aucun fait nouveau ni aucune preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF); l'on ne saurait en effet reprocher � une autorit� d'avoir mal constat� les faits lorsque ceux-ci ont chang� apr�s sa d�cision (cf. ATF 130 II 493 consid. 2 p. 497 et les arr�ts cit�s).
2.2 En d�but de m�moire, la recourante pr�sente sa propre version des faits, r�sume ses activit�s et explique l'historique du projet contest�. Une telle argumentation, dans la mesure o� elle s'�carte des faits constat�s dans l'arr�t attaqu� ou les compl�te, sans qu'il soit indiqu� que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, est irrecevable, le Tribunal f�d�ral n'�tant pas une instance d'appel (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322). La recourante mentionne au surplus des "faits nouveaux � compter du d�p�t du recours au Tribunal cantonal et de son prononc�". Ceux-ci ne sont pas � proprement parler des faits nouveaux au sens de l'art. 99 al. 1 LTF, puisqu'ils ont eu lieu avant le prononc� de l'arr�t attaqu� du 1er septembre 2011. L'int�ress�e ne reproche toutefois pas au Tribunal cantonal de les avoir ignor�s, pas plus qu'elle ne fait valoir qu'ils seraient d�terminants pour l'issue du litige. Il n'y a par cons�quent pas lieu de les prendre en consid�ration.
La recourante conteste que le Conseil d'Etat puisse statuer sur le recours dirig� contre la d�cision de la commune de Monthey du 9 novembre 2009, au motif qu'il avait adress� au Grand Conseil, le 8 avril 2009, un "Message accompagnant le projet de d�cision d'un cr�dit d'engagement pour une aide financi�re de l'Etat � la construction d'un r�seau de chauffage � distance sur les communes de Collombey-Muraz et de Monthey � partir de la SATOM". Invoquant les art. 29 al. 1 Cst. et 6 CEDH, elle craint que cette autorit� ne se sente li�e par son message et ne soit d�s lors plus impartiale.
3.1 L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement. Selon la jurisprudence, ce droit permet notamment d'exiger la r�cusation des membres d'une autorit� administrative dont la situation ou le comportement sont de nature � faire na�tre un doute sur leur ind�pendance ou leur impartialit�; il tend � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire ne puissent influencer une d�cision en faveur ou au d�triment de la personne concern�e. La r�cusation peut s'imposer m�me si une pr�vention effective du membre de l'autorit� vis�e n'est pas �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale. Cependant, seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des personnes impliqu�es ne sont pas d�cisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 125 I 119 consid. 3b p. 123).
Contrairement � l'art. 30 al. 1 Cst., l'art. 29 al. 1 Cst. n'impose pas l'ind�pendance et l'impartialit� comme maxime d'organisation. En r�gle g�n�rale, les prises de position qui s'inscrivent dans l'exercice normal de fonctions gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les attributions normales de l'autorit� partie � la proc�dure, ne permettent pas de conclure � l'apparence de la partialit� et ne justifient pas la r�cusation (cf. ATF 125 I 119 consid. 3f p. 124s., 209 consid. 8a p. 218; arr�t 2P.56/2004 du 4 novembre 2004 consid. 3.3). Une autorit�, ou l'un de ses membres, a en revanche le devoir de se r�cuser lorsqu'elle dispose d'un int�r�t personnel dans l'affaire � traiter, qu'elle manifeste express�ment son antipathie envers l'une des parties � la proc�dure ou s'est forg� une opinion in�branlable avant m�me d'avoir pris connaissance de tous les faits pertinents de la cause (cf. arr�t 1C_455/2010 du 7 janvier 2011 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'esp�ce, le Conseil d'Etat n'�tait pas li� par la proposition financi�re d�pos�e aupr�s du Grand Conseil. La recourante ne fait au demeurant pas valoir que cette autorit�, ou l'un de ses membres, avait d'ores et d�j� arr�t� son avis sur l'objet du litige ult�rieurement soumis � son examen, ou disposait d'un int�r�t personnel dans l'affaire � traiter. Dans son message du 8 avril 2009, le Conseil d'Etat a certes reconnu les m�rites du projet de chauffage � distance � Monthey, en particulier son ad�quation avec la politique �nerg�tique du canton. Mais il s'agissait l� manifestement d'une prise de position s'inscrivant dans l'exercice normal de ses attributions et qui ne pr�jugeait en rien de l'issue du recours administratif dont il n'a eu connaissance que le 11 d�cembre suivant. Le Tribunal cantonal pouvait donc admettre, conform�ment � la jurisprudence relative � l'art. 29 al. 1 Cst., qu'il n'existait en l'occurrence pas d'apparence objective de partialit� qui obligeait le Conseil d'Etat � se r�cuser.
La recourante all�gue en vain que le Conseil d'Etat n'est pas un tribunal ind�pendant et impartial au sens de l'art. 6 CEDH, ce qui, comme l'a relev� le Tribunal cantonal, est effectivement le cas. Ceci n'implique en effet pas un devoir de r�cusation de la part de cette autorit�. D'autre part, cette disposition n'exige pas que toutes les contestations qu'elle mentionne soient trait�es par des tribunaux, mais uniquement que celles-ci puissent, � un certain stade de la proc�dure, �tre soumises � l'examen d'un tribunal satisfaisant aux r�quisits d'ind�pendance et d'impartialit�. Or le Tribunal cantonal, qui conna�t des recours de droit administratif contre les d�cisions du Conseil d'Etat en mati�re d'am�nagement du territoire (cf. art. 72 de la loi cantonale valaisanne du 6 octobre 1976 sur la proc�dure et la juridiction administratives), remplit ces exigences. Mal fond�, le grief tir� d'une violation de l'art. 6 CEDH doit donc �tre rejet�.
Invoquant les art. 29 al. 2 Cst. et 10 al. 2 de la loi cantonale du 15 janvier 2004 sur l'�nergie (ci-apr�s: la LcEne), la recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue. Elle fait valoir qu'elle n'a pas �t� consult�e par la commune de Monthey avant que celle-ci ne vote les modifications litigieuses et n'a donc pas pu participer � l'�laboration du projet.
4.1 Le contenu du droit d'�tre entendu est d�termin� en premier lieu par les dispositions cantonales de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne contr�le l'application et l'interpr�tation que sous l'angle de l'arbitraire. Dans tous les cas, l'autorit� cantonale doit cependant respecter les garanties minimales d�duites directement de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (ATF 135 I 279 consid. 2.2 p. 281; 125 I 257 consid. 3a p. 259).
4.2 Aux termes de l'art. 10 al. 2 LcEne, apr�s consultation des distributeurs d'�nergie, les communes peuvent �tablir des concepts �nerg�tiques, soit seules pour leur propre territoire, soit � plusieurs pour une zone d'approvisionnement en �nergie englobant plusieurs communes.
Le Tribunal cantonal a retenu que les concepts �nerg�tiques mentionn�s dans la disposition pr�cit�e d�finissaient les moyens et les voies par lesquels les communes entendaient couvrir leurs besoins en �nergie, en respectant au mieux les objectifs de la LcEne. Par d�finition, leur �laboration se trouvait donc en amont des processus communaux l�gislatifs ou d�cisionnels au moyen desquels l'approvisionnement du territoire par l'une ou l'autre source d'�nergie �tait r�glement�. Il n'y avait, dans cette �tape pr�liminaire, aucun droit formel d'�tre entendu, les distributeurs d'�nergie �tant consult�s � titre informatif, parce qu'ils disposent des connaissances de pointe en la mati�re; cette consultation visait ainsi plut�t � renseigner les communes qu'� conf�rer aux distributeurs le droit de d�fendre leurs propres int�r�ts. La recourante discute cette motivation de fa�on purement appellatoire, sans d�montrer, ni m�me all�guer, qu'elle serait insoutenable. Or, le raisonnement des juges cantonaux n'appara�t pas d�raisonnable. Ceux-ci pouvaient d�s lors, sans tomber dans l'arbitraire, constater que l'absence de consultation de la recourante au stade de l'�laboration du projet ne constituait pas une violation de l'art. 10 al. 2 LcEne.
Par ailleurs, dans un deuxi�me temps, lorsque la commune de Monthey a d�cid� de concr�tiser le projet de "thermor�seau", la r�glementation y relative a �t� mise en consultation publique de mani�re � permettre � tout int�ress� d'exercer ses droits d'information et de participation institu�s aux art. 4 et 33 de la loi cantonale du 23 janvier 1987 concernant l'application de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (ci-apr�s: la LcAT). La soci�t� a ainsi pu former opposition et, par l� m�me, exposer ses arguments avant que les autorit�s communales ne prennent leur d�cision (art. 33 al. 1 LAT et art. 34 LcAT). La recourante a par cons�quent pu exercer son droit d'�tre entendue, conform�ment aux exigences de l'art. 29 al. 2 Cst., lequel comprend notamment le droit pour tout int�ress� de pouvoir s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 127 I 54 consid. 2b p. 56).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le pr�sent grief est mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�.
La recourante estime que les mesures d'am�nagement du territoire �dict�es par la commune de Monthey poursuivent des objectifs prioritairement �conomiques, sous couvert de gestion du sol, et instaurent un monopole de droit en faveur de la SATOM. Or, il n'existait en l'occurrence pas de base constitutionnelle permettant au l�gislateur de d�velopper une politique �conomique. Les buts de la LAT, �nonc�s aux art. 1 et 3 LAT, n'�taient d�s lors pas respect�s, ce qui conduisait � l'annulation de la d�cision attaqu�e.
5.1 La politique �nerg�tique en Suisse est une politique publique dont les bases constitutionnelles et l�gales figurent dans des normes f�d�rales et cantonales. Au niveau f�d�ral, l'art. 89 al. 1 Cst. dispose que, dans les limites de leurs comp�tences respectives, la Conf�d�ration et les cantons s'emploient � promouvoir un approvisionnement �nerg�tique suffisant, diversifi�, s�r, �conomiquement optimal et respectueux de l'environnement, ainsi qu'une consommation �conome et rationnelle de l'�nergie. Au niveau cantonal, la LcEne reprend dans l'�nonc� de ses buts les principes de l'art. 89 al. 1 Cst. (art. 1 al. 1 LcEne) en pr�cisant notamment qu'elle vise � encourager le recours aux �nergies indig�nes et renouvelables (art. 1 al. 2 let. c LcEne). L'art. 10 LcEne pr�voit que la commune est comp�tente sur son territoire pour l'�tablissement de concepts �nerg�tiques et le raccordement � des installations �nerg�tiques (al. 1). Apr�s consultation des distributeurs d'�nergie, les communes peuvent �tablir des concepts �nerg�tiques, soit seules pour leur propre territoire, soit � plusieurs pour une zone d'approvisionnement en �nergie englobant plusieurs communes (al. 2). Elles peuvent ainsi, dans le cadre des plans d'affectation, d�signer des zones dans lesquelles est pr�vu l'�quipement avec une �nergie de r�seau ou une installation de production d'�nergie commune � plusieurs b�timents (al. 3). Elles peuvent �galement prescrire aux propri�taires l'obligation de raccorder leurs b�timents � un r�seau ou � une installation commune � plusieurs b�timents lorsque l'�nergie distribu�e est produite principalement au moyen d'�nergies renouvelables ou de rejets de chaleur (al. 4). Le plan directeur cantonal comporte une fiche G.2/2 d�di�e � l'approvisionnement en �nergie qui prescrit notamment de promouvoir "l'utilisation d'�nergies renouvelables et indig�nes ainsi que celle des rejets de chaleur", "la planification des r�seaux de chauffage � distance � l'int�rieur des zones � b�tir de densit� �nerg�tique suffisante" et "la substitution du mazout, du gaz et du chauffage �lectrique direct par du chauffage � distance ou des pompes � chaleur dans les zones appropri�es".
Il appara�t ainsi que, dans le cadre fix� par le droit f�d�ral et cantonal, les communes valaisannes ont une grande latitude pour choisir les mesures de politique �nerg�tique qu'elles entendent mettre en oeuvre sur leur territoire. Elles peuvent notamment, dans ce cadre, d�velopper des r�seaux de chauffage � distance. Des mesures d'am�nagement du territoire prises � cet effet ne sont pas contraires aux buts et principes des art. 1 et 3 LAT. D'apr�s ces dispositions, il incombe en effet aux autorit�s de soutenir par des mesures d'am�nagement les efforts en vue de garantir des sources d'approvisionnement suffisantes dans le pays (art. 1 al. 2 let. d LAT), cette norme visant notamment l'approvisionnement en �nergie (cf. ATF 132 II 408 consid. 4.5.1 p. 420).
5.2 D�s lors, le Tribunal cantonal a relev� � juste titre qu'il n'y avait pas de raison d'exclure par principe la possibilit� de planifier un r�seau de chauffage � distance au moyen de mesures d'am�nagement spatial. Au contraire, il sied de constater que la commune a engag� un processus de planification (modification du PAZ et du RCCZ) conform�ment � la r�gle de l'art. 2 al. 1 LAT, qui impose d'�tablir des plans d'am�nagement pour les t�ches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire. De plus, il appara�t que la mesure contest�e, � savoir la cr�ation d'un p�rim�tre dans lequel le raccordement au "thermor�seau" est obligatoire suivant certaines modalit�s, respecte les buts pr�cit�s d�fendus par la LAT, la LcEne et le plan directeur cantonal. Il semble par ailleurs �vident que, comme l'ont mentionn� les juges cantonaux, le but vis� par les modifications du PAZ et du RCCZ relatives au chauffage � distance n'est pas exclusivement �conomique, mais tient dans dans la cr�ation et l'utilisation des �nergies renouvelables et indig�nes qui doivent se substituer autant que possible aux �nergies fossiles import�es. Les implications �conomiques, si elles ne doivent pas �tre occult�es, sont secondaires. La r�glementation vot�e par le conseil g�n�ral de Monthey n'a effectivement pas pour dessein d'asseoir l'h�g�monie �conomique de la SATOM au d�triment des autres distributeurs d'�nergie de chauffage, comme le soutient la recourante. A cet �gard, le Tribunal cantonal souligne avec pertinence que, si la soci�t� recourante fournissait une �nergie de chauffage repr�sentant les m�mes avantages que le projet litigieux, en termes d'�cologie et d'�conomie d'�nergie, celui-ci ne pourrait alors pas �tre privil�gi� par rapport � l'offre de la soci�t� au moyen d'une r�glementation comme celle ici en cause. La recourante ne peut d�s lors �tre suivie lorsqu'elle affirme que l'obligation de raccordement � une installation unique de chauffage � distance a pour seul but la rentabilit� de ladite installation; le fait que la r�cup�ration de la chaleur r�siduelle de la SATOM ne puisse se concr�tiser sans l'aide financi�re de l'Etat n'est en effet pas d�terminant pour juger de la compatibilit� du projet avec les principes d'am�nagement du territoire et de politique �nerg�tique.
La recourante fait ensuite valoir que les d�rogations au principe de la libert� �conomique ne sont pas admissibles, dans la mesure o� elles ne reposent pas sur une base l�gale suffisante, s'av�rent disproportionn�es et contraires � l'int�r�t public.
6.1 Quand la contestation porte sur la modification d'un plan d'affectation, les parties admises � se pr�valoir de la libert� �conomique (art. 27 Cst.) peuvent se plaindre du fait que les nouvelles restrictions qui leur sont impos�es ne sont pas justifi�es par un int�r�t public (cf. art. 36 al. 2 Cst.) ni conformes au principe de la proportionnalit� (cf. art. 36 al. 3 Cst.). Elles peuvent en d'autres termes critiquer sous cet angle l'application des r�gles d'am�nagement du territoire et le r�sultat de la pes�e des int�r�ts. Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement les questions de l'int�r�t public et de la proportionnalit�. Il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de trancher de pures questions d'appr�ciation ou tenir compte de circonstances locales, mieux connues des autorit�s cantonales; le Tribunal f�d�ral n'est pas l'autorit� supr�me de planification et doit respecter le pouvoir de d�termination des autorit�s cantonales (ATF 132 II 408 consid. 4.3 p. 415 s.; 119 Ia 362 consid. 3a p. 366 et la jurisprudence cit�e dans ces arr�ts).
6.2 Il n'est pas contest� que les modifications du PAZ et du RCCZ litigieuses ont des r�percussions notables sur les revenus que la recourante tire de l'�nergie de chauffage qu'elle vend dans le secteur de Monthey. Il convient d�s lors de v�rifier si les restrictions � sa libert� �conomique respectent les conditions pos�es � l'art. 36 Cst.
La recourante se plaint en vain d'un d�faut de base l�gale (art. 36 al. 1 Cst.). L'art. 10 LcEne pr�voit en effet express�ment que les communes peuvent d�signer, dans leurs plans d'affectation, des zones dans lesquelles est pr�vu l'�quipement avec une �nergie de r�seau (al. 3), de m�me qu'elles peuvent prescrire aux propri�taires l'obligation de raccorder leurs b�timents � un r�seau lorsque l'�nergie distribu�e est produite principalement au moyen d'�nergies renouvelables ou de rejets de chaleur (al. 4). S'agissant de la pes�e des int�r�ts, il est manifeste que l'int�r�t public � privil�gier le recours � une �nergie indig�ne, renouvelable, compatible avec les imp�ratifs de la protection de l'environnement et inexploit�e � l'heure actuelle, est pr�pond�rant sur les int�r�ts priv�s, de nature purement �conomique, dont se pr�vaut la recourante (cf. art. 89 Cst. et art. 1 LcEne). De plus, comme l'a constat� le Tribunal cantonal, si la r�glementation d�cid�e par la commune de Monthey est incisive, elle n'en respecte pas moins le principe de la proportionnalit�. La recourante ne discute pas le fait que cette mesure est proportionn�e au but recherch�, dans la mesure o� elle est apte � atteindre celui-ci mieux que ne pourrait le faire l'adoption de simples mesures incitatives. D'autre part, il appara�t que la solution envisag�e m�nage autant que possible les int�r�ts de la soci�t�. Les activit�s de la recourante dans le p�rim�tre concern� ne seront pas bannies du jour au lendemain, mais r�duites de mani�re progressive sur plusieurs ann�es, ce qui lui laisse du temps pour diversifier ses activit�s. Du reste, il lui est toujours possible de proposer ses services dans les autres secteurs urbanis�s de la commune, qui ne sont pas soumis � la nouvelle r�glementation. Le recourante all�gue que l'arr�t de la distribution de gaz sur certaines conduites posera des probl�mes d'ordre technique, du moment que le r�seau repose notamment sur l'exploitation de niveaux de pressions diff�renci�s. Comme le rel�ve toutefois la commune de Monthey, compte tenu du fait que la distribution de gaz ne sera pas exclue d'embl�e de cause dans le p�rim�tre de chauffe, on peut s'attendre � ce que la technologie trouve des parades aux �l�ments techniques a priori d�licats relev�s par la recourante.
Les �l�ments pr�cit�s permettent ainsi de conclure, avec le Tribunal cantonal, que l'atteinte � la libert� �conomique de la recourante induite par les modifications litigieuses est compatible avec l'art. 36 Cst.
6.3 Enfin, les juges cantonaux n'�taient pas tenus d'examiner les informations donn�es par la recourante sur la mani�re de proc�der en mati�re de politique �nerg�tique dans d'autres cantons ou communes. Ces indications ne remettent en effet pas en cause les options choisies souverainement par la commune de Monthey, qui b�n�ficie d'une grande autonomie dans ce domaine (cf. consid. 5.1 ci-dessus).
7.1 Dans un dernier grief, la recourante soutient que la r�glementation litigieuse entrave la libre concurrence, telle qu'elle est garantie par l'art. 1 de la loi f�d�rale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions � la concurrence (LCart; RS 251). Le Tribunal cantonal a consid�r� que ces points �taient �trangers � l'objet du litige, dans la mesure o� ils concernaient non pas tant la validit� des mesures d'am�nagement critiqu�es que les relations de la commune de Monthey avec la SATOM. Il n'y a pas lieu d'examiner si ce refus d'entrer en mati�re est justifi� ou non, car le Tribunal f�d�ral peut statuer lui-m�me sur le fond en appliquant le droit d'office (art. 106 al. 1 et 107 al. 2 LTF).
7.2 La recourante all�gue que la r�glementation litigieuse, m�me si elle entend favoriser l'accomplissement d'une t�che d'int�r�t public, fausse totalement le march� de la livraison de l'�nergie de chauffage puisqu'elle exclut � terme tout autre acteur que la SATOM.
En vertu de l'art. 2 al. 1bis LCart, est soumise � la LCart toute entreprise engag�e dans le processus �conomique qui offre ou acquiert des biens ou des services, ind�pendamment de son organisation ou de sa forme juridique. Demeurent cependant r�serv�es, selon l'art. 3 al. 1 LCart, les prescriptions qui, sur un march�, excluent de la concurrence certains biens ou services; il s'agit en particulier de prescriptions qui chargent certaines entreprises de l'ex�cution de t�ches publiques en leur accordant des droits sp�ciaux (art. 3 al. 1 let. b LCart). Ces droits englobent notamment les monopoles de droit, en particulier les mandats cantonaux et communaux d'approvisionnement, comme par exemple dans les domaines de l'approvisionnement en eau, en gaz ou en �lectricit� (cf. PETER M�NCH, in: Amstutz/Reinert [Hrsg.], Basler Kommentar zum Kartellgesetz, 2010, n. 18 et 19 ad art. 3 al. 1 LCart), voire en �nergie de chauffage. L'on peut d'ailleurs rappeler que la recourante semble b�n�ficier d'un monopole d'approvisionnement en gaz pour la ville de Monthey, puisqu'elle en est le fournisseur exclusif (cf. partie en faits ci-dessus, let. A). La LCart n'interdit en effet pas ce genre de monopole lorsqu'ils sont justifi�s. Or, il appara�t que c'est le cas de la restriction � la concurrence dont se plaint ici la recourante, dans la mesure o� la r�glementation litigieuse vise avant tout � tirer profit des rejets de chaleur �mis par la SATOM. Dans le cas particulier, la cr�ation contest�e d'un secteur de chauffage � distance tombe ainsi sous le coup de l'art. 3 al. 1 let. b LCart. Le grief relatif � une violation de la LCart doit par cons�quent �tre rejet�.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui succombe, doit payer les frais judiciaires (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � la ville de Monthey qui obtient gain de cause dans l'exercice de ses attributions officielles (art. 68 al. 3 LTF).

References: art. 134
 art. 82
 ATF 
 ATF 
 art. 34
 ATF 
 art. 29
 ATF 
 art. 72
 art. 29
 art. 4
 art. 34
 ATF 
 art. 1
 art. 1
 ATF 
 art. 36
 art. 36
 art. 89
 art. 1
 art. 3