Source: https://www.amen.fr/company/terms_conditions_02.html
Timestamp: 2016-02-14 20:49:06+00:00

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Amen.fr - Conditions Générales de Service
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AssistanceGuides	Conditions G�n�rales de ServiceLes pr�sentes Conditions G�n�rales de Service sont valables pour tout service (nom de domaine, serveur etc.) command� sur le site Internet de la soci�t� AMEN.
1 - OBJET - ACCEPTATION - VALIDATION DES CONTRATS: Les pr�sentes Conditions G�n�rales de Service ("CGS"), ainsi que les Conditions Particuli�res ("CP") sp�cifiques au(x) Service(s) command�(s), ont pour objet de d�finir les conditions dans lesquelles AMEN fournit aux Clients les Services propos�s par AMEN ; conditions que le Client accepte sans r�serves ni restrictions. L'acceptation et/ou la validation d'un bon de commande produit par AMEN emporte l'acceptation pleine et enti�re des pr�sentes CGS et des CP concern�es. Les contrats entre AMEN et le Client ne seront consid�r�s conclus qu'au moment de la r�ception par AMEN des paiements correspondants.Les dispositions des pr�sentes CGS et des CP correspondantes et du Bon de Commande expriment l'int�gralit� de l'accord conclu entre les Parties. Elles pr�valent sur toute proposition, offre commerciale, �change de lettres ant�rieures et post�rieures � la conclusion des pr�sentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents �chang�s entre les parties et relatifs � l'objet des CGS et des CP.En cas de contradiction entre les termes des CGS, des CP et du Bon de Commande, les dispositions contractuelles d'un rang sup�rieur pr�vaudront sur celles du rang inf�rieur dans l'ordre suivant :- les Conditions G�n�rales de Service;- les Conditions Particuli�res;- le Bon de Commande.L'ensemble de ces documents contractuels est d�sign� ci-apr�s par le " Contrat ".2 - DEFINITIONS- AMEN : La soci�t� AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES (AMEN), soci�t� par actions simplifi�es, dont le si�ge social est 12-14 Rond Point des Champs Elys�es - 75008 PARIS, immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s de PARIS sous le num�ro B 421 527 797. La soci�t� AMEN appartient au groupe DADA et propose diff�rents services Internet, en particulier, des prestations d'h�bergement d�di� ou mutualis� de sites Internet, l'enregistrement de noms de domaine, le r�f�rencement de sites Internet, et ce notamment depuis le site Internet https://www.amen.fr.- " Autorit� " : (" Registration Authority " ou RA) organisme national ou international responsable de la d�finition des r�gles, des proc�dures et des modalit�s d'attribution des noms de domaine, de la gestion des bases de donn�es dites Whois d'une ou plusieurs extensions de nom de domaine (.COM, .INFO, .BIZ etc.). - " Base Whois " : moteur de recherche fourni � AMEN par les Autorit�s et les NIC accessible au Client sur le site Internet de la soci�t� AMEN permettant de d�terminer, suivant une requ�te de recherche, diff�rentes informations concernant un Nom de Domaine, en particulier sa disponibilit� ou son titulaire, et donnant lieu � un Extrait Whois.- " Bande Passante" : d�bit maximum de transmission de donn�es sur le r�seau Internet, g�n�ralement sp�cifi�e en nombre de bits par seconde, dont le niveau est d�termin� par AMEN, laquelle peut �tre allou�e de mani�re mutualis�e entre plusieurs Clients (H�bergement Mutualis�) ou de mani�re d�di�e � un Client unique (H�bergement D�di�).- " Bon de Commande " : bon de commande accessible en ligne sur le site Internet de la soci�t� AMEN � l'adresse https://www.amen.fr.- " Champ MX " : champ de la zone DNS indiquant quel serveur est configur� pour accepter les emails pour le nom de domaine.- " Charte de Nommage " : toute r�gle administrative et/ou technique �dict�e par les Autorit�s et les NIC pour enregistrer un Nom de Domaine.- " Client " : toute personne physique ou morale de droit priv� ou de droit public b�n�ficiant des Services de la soci�t� AMEN.- " Conditions Particuli�res ou CP " : constituent les conditions contractuelles g�rant les Services propos�s par la soci�t� AMEN auxquelles souscrivent les Clients � l'occasion de la souscription aux Services.- " Contrat " : d�signe l'ensemble contractuel comprenant, les pr�sentes Conditions G�n�rales de Services, les Conditions Particuli�res applicables aux Services souscrits, le Bon de Commande ;- " DNS " : (Domain Name System) base de donn�es permettant d'assurer la concordance entre un Nom de Domaine et une Adresse IP.- " Donn�e(s) " : Tout fichier cr�� ou modifi� par le Client dans le cadre de l'utilisation des Services.- " Donn�es d'Identification " : toute information renseign�e par le Client permettant � ce dernier de s'identifier aupr�s d'AMEN (nom, pr�nom, adresse postale, adresse de courrier �lectronique, num�ro de t�l�phone, raison sociale, et nom d'organisation le cas �ch�ant etc.) ;- " Editeur " : d�signe la personne physique ou morale qui �dite un Logiciel et titulaire des droits de propri�t� intellectuelle sur ce dernier.- " El�ments d'Identification " : identifiant de connexion (" User ID ") et mot de passe (" Mot de Passe ") transmis par AMEN au Client permettant � ce dernier d'acc�der aux Services et de les g�rer via l'Espace Client. - " Email " ou " Mail " : courrier �lectronique transmis via le r�seau Internet suivant diff�rents protocoles : POP3, IMAP etc.- " Espace Client " : espace privatif du Client accessible en ligne sur le site Internet de la soci�t� AMEN (https://controlpanel.amen.fr) notamment contenant les informations relatives aux Services fournis par la soci�t� AMEN et permettant d'y effectuer les op�rations de gestion des Services.- " Extrait Whois " ou " Whois " : fiche d'identit� d'un Nom de Domaine contenant les informations fournies par son titulaire (nom, pr�nom, coordonn�es postales, t�l�phonique etc.), g�r�e par les Autorit�s, les NIC et les Registrars par le biais de bases de donn�es appel�es bases Whois. - " ICANN " : (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) : Organisation de droit priv� � but non lucratif, charg�e d'allouer l'espace des adresses de protocole Internet (IP), d'attribuer les identificateurs de protocole, de g�rer le syst�me de nom de domaine de premier niveau pour les codes g�n�riques (gTLD) et les codes nationaux (ccTLD), et d'assurer les fonctions de gestion du syst�me de serveurs racines.- " IP " ou " Adresse IP ": adresse sous forme d'une suite de chiffres qui permet d'identifier de mani�re unique chaque Serveur connect� sur Internet, dont l'attribution est effectu�e par AMEN dans le cadre du Service.- " Logiciel " : ensemble de programmes informatiques, bases de donn�es, scripts, proc�d�s, syst�mes d'exploitation etc. ayant pour objet le traitement automatique de donn�es, mis � la disposition du Client par AMEN et/ou par leur �diteur respectif dans le cadre du Service.- " Netiquette " : d�signe l'ensemble de r�gles de conduite et de politesse recommand�es pour l'usage d'Internet.- " NIC " : unit� d'enregistrement d'un nom de domaine dans une extension nationale (ccTLD), tel que par exemple l'AFNIC en France pour le " .fr ".- " Nom de Domaine " : identifiant ou adresse sur le r�seau Internet quelle que soit l'extension g�n�rique (gTLD - generic Top Level Domain : " .com ", " .net ", " .biz " etc.) ou nationale (ccTLD : country code Top Level Domain : " .fr ", " .be " etc.) enregistr� par le Client par l'interm�diaire de la soci�t� AMEN aupr�s de l'Autorit�, du NIC ou du Registrar comp�tent et/ou dont la gestion a �t� confi�e par le Client � AMEN.- Partie : la Soci�t� AMEN et/ou le Client.- " Plateforme " : Ensemble d'�quipements techniques : serveurs, switch, load balancer etc. permettant � AMEN d'assurer le Service. - " Quarantaine " : Statut dans lequel passent certains noms de domaine (.eu, .be notamment), une fois expir�s faute de renouvellement. Les noms de domaine restent sous ce statut pendant une p�riode de temps fix�e et g�r�e par l'Autorit� concern�e, avant leur suppression d�finitive des bases de donn�es de cette derni�re. Une fois en p�riode dite de "quarantaine ", des frais suppl�mentaires sont impos�s par l'Autorit� concern�e pour r�activer le nom de domaine et sont dus par le Client en plus des frais de renouvellement du nom de domaine.- " R�demption " : Statut dans lequel passent certains noms de domaine (.com, .net notamment) une fois expir�s faute de renouvellement. Les noms de domaine restent sous ce statut pendant une p�riode de temps fix�e et g�r�e par l'Autorit� concern�e, avant leur suppression d�finitive des bases de donn�es de cette derni�re. Une fois en p�riode dite de " r�demption ", des frais suppl�mentaires sont impos�s par l'Autorit� concern�e pour r�activer le nom de domaine et sont dus par le Client en plus des frais de renouvellement du nom de domaine.- " Revendeur " : d�signe toute personne physique ou morale exer�ant son activit� en qualit� de professionnel de l'Internet, � l'exclusion de tout consommateur, qui contracte en son nom aupr�s de la soci�t� AMEN et pour le compte de ses propres clients. Dans le cadre des pr�sentes CGS et des CP, il est soumis � l'�gard d'AMEN aux m�mes obligations que le Client. - " UDRP " : (Uniform Domain Name Dispute Resolution) principes directeurs r�gissant le r�glement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adopt�s par l'ICANN.- " Redirection " : Service de redirection automatique d'un Nom de Domaine vers une adresse Internet ou une URL (Uniform Ressource Locator) d�termin�e par le Client et/ou d'une adresse de courrier �lectronique �tablie sur la base d'un Nom de Domaine vers une autre adresse de courrier �lectronique.- " Registrar " : organisation autoris�e par le Registry � intervenir dans la base de donn�es de l'extension concern�e (par exemple le .COM, le .NET) pour y effectuer les op�rations de gestion telles que cr�ation, renouvellement, transfert de noms de domaine etc.- " Registry " : Organisme habilit� par l'ICANN � g�rer une ou plusieurs extensions de nom de domaine, � d�finir les r�gles de nommage et � g�rer la base de donn�es correspondante. Par exemple Afilias pour les .INFO, Verisign pour les .COM et les .NET, Dotmobi pour les .INFO etc.- " Ressources Syst�me " : capacit� de stockage, de m�moire vive (RAM) et de m�moire morte (ROM) du Serveur, ainsi que de son processeur ; les Logiciels qui y sont associ�s, ainsi que la capacit� en Bande Passante mis � la disposition des Clients par AMEN dans le cadre du Service.- " Restrictions Techniques " : restrictions techniques d'utilisation et d'exploitation du Service fix�es par AMEN du fait notamment des caract�ristiques du Serveur/des Plateformes, la politique commerciale d'AMEN, les choix technologiques d'AMEN, les �volutions technologiques etc.- " Serveur " : serveur(s) informatique(s), � l'exception des Logiciels, permettant � AMEN d'assurer le Service.- " Serveurs DNS " : serveurs informatiques d�clar�s pour un nom de domaine permettant de faire correspondre un nom de domaine � adresse IP, etc.- " Service(s) " : Toute prestation fournie par AMEN et dont les conditions sont pr�cis�es dans les Conditions Particuli�res.- " Service(s) Additionnel(s) " : prestations non fournies dans le cadre du Service et dont le Client souhaiterait b�n�ficier. Ils font alors l'objet d'une commande sp�cifique ou compl�mentaire de la part du Client aupr�s d'AMEN.- " Service(s) Gratuit(s) " : prestations fournies � titre gratuit dans le cadre du Service. - " Service(s) d'H�bergement D�di� " : Service par lequel AMEN fournit des prestations de stockage de Donn�es du Client par la mise � disposition d'un Serveur de Ressources syst�me, de Logiciels et de Bande Passante � un seul Client qui en l'administrateur unique, permettant de rendre accessible les Donn�es du Client sur le r�seau Internet.- " Service(s) d'H�bergement Mutualis� " : Service par lequel AMEN met � disposition du Client un espace de stockage, tel que d�fini dans le Bon de commande, sur le Serveur/les Plateformes de la soci�t� AMEN, auquel sont associ�es des Ressources Syst�me, dont l'utilisation est partag�e par plusieurs Clients, permettant de rendre accessible les Donn�es du Client sur le r�seau Internet.- " Services de courrier �lectronique " : Les Services de courrier �lectronique fournis par AMEN, � l'exception du Service de Redirection, dont le nombre et les caract�ristiques sont pr�cis�s dans le Bon de commande.- " Site Internet " : Le(s) site(s) Internet, les applications informatiques, progiciels, logiciels, bases de donn�es etc., ainsi que les et contenus associ�s du Client accessibles via le r�seau Internet. - " Spam " : communication �lectronique non sollicit�e par son destinataire envoy�e par mail, en masse ou isol�, le plus souvent � des fins publicitaires, frauduleuses, commerciales etc.- " Trafic " : quantit� de donn�es informatiques transmises ou re�ues par le Client sur ou en provenance du Serveur et/ou du Site Internet pour une p�riode donn�e. Le trafic mensuel est mesur� en quantit� de donn�es transf�r�es depuis et vers le Site Internet ou le Serveur du Client et exprim� en M�ga Octets (Mo), en Giga Octets (Go) ou en T�ra Octets (To).- " Traitement " : Processus d'approbation par les Services d'AMEN de la demande du Client relative � la commande du Service, entra�nant la pr�paration du Service par AMEN aux fins de mise � disposition du Service au Client.- " Zone DNS " : ensemble des configurations techniques des serveurs DNS du nom de domaine permettant par exemple de d�finir la redirection Internet ou les serveurs de mail d'un nom de domaine.3 - DUR�E, RECONDUCTION AUTOMATIQUE ET DROIT DE RETRACTATION3.1 Ces pr�sentes CGS prennent effet au jour de la transmission par le Client � AMEN du Bon de Commande et du paiement corr�latif. La mise � disposition du/des Service(s) sera effective au jour de la transmission par AMEN au Client de ses El�ments d'Identification lui permettant d'acc�der � son Espace Client, �tant entendu que les El�ments d'Identification seront transmis au Client dans un d�lai maximal de deux (2) jours ouvr�s � compter de l'encaissement du r�glement par AMEN, sauf souscription selon les modalit�s d�crites � l'article 6.1 des Conditions G�n�rales.Le Service a pour dur�e celle pr�vue dans le Bon de commande.AMEN notifiera au Client, par courrier �lectronique, avant l'�ch�ance de son Contrat l'�ch�ance prochaine de ce dernier en l'invitant � le renouveler avant cette date.Afin que le Service ne soit assur� sans discontinuit� et pour �viter toute perte de donn�es et du nom de domaine, le Client s'engage � adresser au minimum sept (7) jours avant le terme du pr�sent Contrat, un Bon de Commande d�ment compl�t� ainsi que le paiement effectif entre les mains d'AMEN du prix du Service.3.2 AMEN propose au Client, au moment de la souscription au Service, de choisir l'option du renouvellement automatique, aux termes de laquelle, le Contrat sera automatiquement renouvel� pour une p�riode identique � celle pr�vue dans le Bon de Commande, sauf r�siliation par le Client par lettre recommand�e AR adress�e � AMEN dudit Contrat par [?] avec le respect d'un pr�avis de [?] jours.En tout �tat de cause, le Client est inform� de ce qu'il a la possibilit�, � tout moment au cours de l'ex�cution du Contrat, d'annuler l'option de renouvellement automatique en se connectant � son Espace client.Dans l'hypoth�se du choix par le Client de cette option de renouvellement automatique, le Client doit s�lectionner le mode de paiement par carte bancaire ou via, un compte PayPal.Conform�ment aux dispositions de l'article L.136-1 du Code de la Consommation dont les termes sont reproduits ci-dessous, AMEN informera le Client au plus t�t trois mois et au plus tard un mois avant la date � laquelle le Client peut refuser la reconduction du Contrat, par courrier �lectronique d�di�, de la possibilit� de ne pas reconduire le Service, ainsi que la date maximale � laquelle le Contrat pourra �tre r�sili� :� Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par �crit, par lettre nominative ou courrier �lectronique d�di�s, au plus t�t trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la p�riode autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilit� de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, d�livr�e dans des termes clairs et compr�hensibles, mentionne, dans un encadr� apparent, la date limite de r�siliation. Lorsque cette information ne lui a pas �t� adress�e conform�ment aux dispositions du premier alin�a, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, � tout moment � compter de la date de reconduction. Les avances effectu�es apr�s la derni�re date de reconduction ou, s'agissant des contrats � dur�e ind�termin�e, apr�s la date de transformation du contrat initial � dur�e d�termin�e, sont dans ce cas rembours�es dans un d�lai de trente jours � compter de la date de r�siliation, d�duction faite des sommes correspondant, jusqu'� celle-ci, � l'ex�cution du contrat. A d�faut de remboursement dans les conditions pr�vues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'int�r�ts au taux l�gal.Les dispositions du pr�sent article s'appliquent sans pr�judice de celles qui soumettent l�galement certains contrats � des r�gles particuli�res en ce qui concerne l'information du consommateur.Les trois alin�as pr�c�dents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels �.D�s que le Contrat sera renouvel� de mani�re automatique, AMEN adresse au Client, sans d�lai, un courrier �lectronique confirmant la date de renouvellement, le prix du Contrat et la dur�e de ce dernier lui indiquant la dur�e du Contrat.3.3 Sauf choix par le Client de l'option de renouvellement automatique dans les conditions vis�es ci-dessus le Client est inform� que tous les Services seront automatiquement interrompus et supprim�s � la date d'expiration indiqu�e dans l'Espace Client et par courrier �lectronique, s'ils n'ont pas �t� d�ment reconduits selon les modalit�s d�crites dans les pr�sentes CGS et r�gl�s avant la date d'expiration.3.4 Les pr�sentes CGS sont en vigueur jusqu'� l'expiration des derni�res Conditions Particuli�res dont la dur�e est pr�vue dans le Bon de Commande. Aucun paiement ne fera l'objet d'un remboursement, m�me en cas de suspension, d'annulation ou de transfert de Service avant l'issue de la p�riode contractuelle, sauf dispositions particuli�res pr�vues ci-dessous.3.5 Vous disposez d'un d�lai de 14 jours francs apr�s votre achat (si le d�lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f�ri�, il est prorog� jusqu'au jour ouvr� suivant) pour nous demander l'annulation de votre commande et son remboursement :- soit en nous faisant parvenir une demande libre en ce sens et d�nu�e de toute ambig�it� ;- soit en nous faisant parvenir le Formulaire Type de R�tractation d�ment compl�t� (le formulaire type de r�tractation est accessible sur notre site internet).Vous pouvez nous faire parvenir vos demandes :- soit par lettre recommand�e avec accus� de r�ception � l'adresse suivante : AMEN SASU, Service Clients, 12-14 Rond-Point des Champs-Elys�es, 75008 Paris (le cachet de la Poste faisant foi pour l'appr�ciation du respect du d�lai de 14 jours) ;- soit par email � l'adresse office@amen.fr;- soit par le biais de votre espace client, sauf pour les demandes �mises au moyen du formulaire type de r�tractation.Nous vous remercions de bien vouloir choisir le mode de remboursement. A d�faut, vous serez rembours� par le m�me moyen que celui utilis� pour r�gler votre commande. Si vous d�sirez �tre rembours� par virement bancaire, n'oubliez pas de joindre un Relev� d'Identit� Bancaire � votre demande. .Le Client est inform� que cette proc�dure exclut:- le prix et tous les frais associ�s au Nom de Domaine, y compris en cas d'�chec de l'enregistrement et/ou du transfert et/ou du renouvellement pour des raisons ind�pendantes d'AMEN et/ou du fait du Client;- toute commande de renouvellement et/ou d'upgrade et/ou de modification du Service ;- tous les services additionnels.Le d�lai de remboursement peut varier en fonction du mode de r�glement de la commande du Client.4 - DEMANDE DE SERVICES POUR COMPTE DE TIERS:4.1 Dans le cas de commande pour compte de tiers (d�sign�s ci-apr�s Client Final) par le Client (d�sign� dans le pr�sent article, le Revendeur) qui offre, m�me gratuitement, les services d'AMEN, le Client devra se conformer aux conditions suivantes:a) le Revendeur s'engage � faire approuver et � faire respecter aux clients finaux les obligations pr�vues dans ces CGS, les obligations pr�vues dans les CP correspondant au Service command�, ainsi que les r�gles de l'ICANN relative aux noms de domaine (http://www.icann.org/en/resources/registrars/raa/ra-agreement-21may09-en.htm). Pour les demandes d'enregistrement de nom du domaine, le Revendeur s'engage �galement � faire conna�tre et respecter les r�gles et les proc�dures administratives et techniques d'enregistrement de nom de domaine �tablies par les Autorit�s et NIC comp�tents. De plus, le Revendeur s'engage � faire conna�tre au client final et � faire respecter les obligations d�crites � l'article 8 du pr�sent contrat. Le Revendeur reste cependant le seul responsable vis-�-vis de la soci�t� AMEN notamment quant aux cons�quences d�crites � l'article 8 des pr�sentes CGS, charge au Revendeur de faire valoir ses exigences, le cas �ch�ant, aupr�s du client final.b) Le Revendeur s'engage � �tablir un contrat sp�cifique avec ses clients finaux pour chaque commande pass�e. En particulier, le Revendeur s'engage, lors de la commercialisation de chacun des Services, � imposer aux Clients Finaux de souscrire valablement des conditions contractuelles �quivalentes aux dispositions contractuelles liant habituellement la soci�t� AMEN avec ses Clients Finaux, notamment quant � la bonne utilisation de ces Services, telles qu'elles figurent sur le Site Internet d'AMEN. Le Revendeur est exclusivement responsable du bon respect par ces derniers des dispositions contractuelles qu'il leur impose dans les conditions pr�cit�es. Le Revendeur garantit que les commandes ne violeront pas les droits des tiers, et notamment que le client final poss�dera tous les droits, en particulier dans le cas de demande d'enregistrement de nom de domaine.c) Le Revendeur s'engage � maintenir � jour tant ses propres donn�es que celles des clients finaux, en communicant rapidement � AMEN toute modification �ventuelle en suivant les modalit�s fournies par AMEN.d) Le Revendeur s'engage � respecter toutes les dispositions l�gales, r�glementaires et administratives en vigueur, et notamment la l�gislation relative aux donn�es � caract�re personnel. Il s'engage �galement � fournir toutes les informations demand�es dans le cadre de l'ex�cution du Service telles, � titre d'exemple, les informations relatives au titulaire du nom de domaine.e) Le Revendeur s'engage � envoyer � ses clients toute communication de service que la soci�t� AMEN lui communiquera. Le Revendeur sera directement responsable vis-�-vis du client final ainsi que de la soci�t� AMEN s'il n'adressait pas ces informations. Le Revendeur est inform� que dans certains cas et sur demande expresse de l'Autorit� ou du NIC concern�, AMEN et les soci�t�s du groupe DADA le cas �ch�ant, pourront contacter directement les clients finaux pour l'envoi d'informations, il est pr�cis� que ces informations ne seront pas de caract�re commercial.Le Revendeur garantit qu'il ne passera commande que lorsqu'il aura �t� charg� de le faire par le client final.4.2 Le Revendeur s'engage � ex�cuter les pr�sentes en toute bonne foi et dans le parfait respect des dispositions l�gales et r�glementaires tant vis-�-vis d'AMEN, des clients finaux que des tiers. Le Revendeur est l'unique responsable de tous les achats, commandes, de toute la gestion de Services, ainsi que du contenu h�berg� (site Internet, emails, base de donn�es etc.). AMEN, les autres soci�t�s du groupe DADA et leurs auxiliaires d�clinent toute responsabilit� pour tout litige, plainte, r�clamation, contestation, condamnation, poursuite etc. de quelque nature que ce soit li�s directement ou indirectement � un conflit ou � un d�saccord opposant le Revendeur � des tiers et/ou � ses clients finaux ou en relation avec les Services. A cet �gard, le Revendeur s'engage en toutes circonstances � tenir AMEN, les autres soci�t�s du groupe DADA et leurs auxiliaires, indemnes.4.3 Le Revendeur accepte sans r�serve que si la responsabilit� d'AMEN devait �tre engag�e directement ou indirectement en sa qualit� d'interm�diaire technique et/ou de bureau d'enregistrement de noms de domaine, par quelque personne ou entit� que ce soit, AMEN se r�serve le droit de prendre toute mesure administrative et/ou technique permettant de sauvegarder ses int�r�ts et/ou de se conformer aux obligations qui lui incombent.5 - SERVICES A L'ESSAI:AMEN pourra offrir � ses Clients des Services � l'essai pour la dur�e et selon les modalit�s pr�vues sur le site Internet de la soci�t� AMEN et/ou dans l'Espace Client. Le Service sera alors consid�r� expir� � la fin de la p�riode d'essai telle qu'indiqu�e sur le Site Internet de la soci�t� AMEN. A l'issue de cette p�riode, le Client aura le choix entre souscrire au Service objet de l'essai, ou ne pas y souscrire. Si le Client d�cide de souscrire, il pourra commander le Service en suivant les modalit�s fournies par AMEN, avant l'expiration de la p�riode d'essai.Dans le cas o� le Service ne serait pas r�guli�rement command� et r�gl� avant la fin de la p�riode d'essai, il sera supprim� � �ch�ance. Il appartient au Client, en tant que de besoin, d'effectuer la sauvegarde de ses donn�es associ�es au Service � l'essai, lesquelles ne seront plus accessibles ni r�cup�rables apr�s �ch�ance. Il est entendu que la souscription au Service par le Client, y compris pour une p�riode d'essai, conform�ment aux modalit�s indiqu�es par AMEN implique l'acceptation totale des termes des pr�sentes CGS et des CP correspondantes.6 PROC�DURE D'ENREGISTREMENT - USER ID ET MOT DE PASSE:6.1 Lors de la commande, le Client s'engage � suivre les indications fournies sur le Site Internet de la soci�t� AMEN et � fournir ses Donn�es d'Identification (nom, pr�nom, adresse postale, adresse email, raison sociale et nom d'organisation le cas �ch�ant etc.) de fa�on correcte, exacte et v�ridique. Le Client est inform� que la proc�dure de commande se fait exclusivement en ligne, sur le site de la soci�t� AMEN (https://www.amen.fr). Dans les cas pr�vus sur le site de la soci�t� AMEN, le Client pourra choisir de communiquer ses Donn�es d'Identification par t�l�phone � un op�rateur AMEN, plut�t que par voie �lectronique. Dans ce cas, le Client s'engage � suivre les indications de l'op�rateur ainsi que la proc�dure indiqu�e sur le Site Internet de la soci�t� AMEN. Le Client, apr�s avoir communiqu� les donn�es par t�l�phone � l'op�rateur, se verra fournir la proc�dure de confirmation de ces coordonn�es. La confirmation devra �tre effectu�e dans un d�lai de dix (10) jours calendaires maximum. Pass� ce d�lai et en l'absence de confirmation de ses Donn�es d'Identification par le Client le Service ne sera pas d�livr� au Client. L'absence de confirmation par le Client de ses Donn�es d'Identification dans le d�lai pr�cit� sera consid�r�e comme un manquement grave aux obligations du Client emportant la r�siliation de plein droit du Contrat. La confirmation par le Client de ses Donn�es d'Identification exon�rera AMEN de toute responsabilit� quant aux donn�es fournies et confirm�es par le Client. 6.2 Dans tous les cas - la proc�dure en ligne ou par voie t�l�phonique - le Client est tenu de mettre � jour ses Donn�es d'Identification en suivant les proc�dures fournies par AMEN. Si les donn�es fournies s'av�raient inexactes, incompl�tes ou fallacieuses, AMEN se r�serve le droit (i) de ne pas activer et/ou de suspendre le Service jusqu'� ce que le Client corrige ses erreurs (ii) de r�silier le(s) Contrat(s) de plein droit en cas de d�faut de mise � jour par le Client dans les d�lais requis, sans que le Client ne puisse pr�tendre � aucun remboursement, avoir ou indemnisation. Il en va de m�me dans le cas o� les organes comp�tents (par exemple les banques ou titulaires de cartes de cr�dit/bancaire) contesteraient les paiements effectu�s par le Client. 6.3 � la premi�re demande d'activation d'un Service par le Client, AMEN attribuera au Client les El�ments d'Identification soit un Identifiant (User ID) et un Mot de passe. Le Client reconna�t que ces User ID et Mot de passe constituent l'UNIQUE syst�me de validation des acc�s du Client aux Services et � l'Espace Client en ligne, � l'exclusion de tout autre moyen. Le Client accepte que tous les actes effectu�s en utilisant les User ID et Mot de passe susmentionn�s soient consid�r�s comme ayant �t� effectu�s de plein droit par le Client lui-m�me et fassent foi. Le Client accepte que les enregistrements informatiques ou �lectroniques effectu�s par AMEN et/ou par ses fournisseurs pour la d�livrance des Services, de toutes op�rations accomplies notamment par l'interm�diaire de son Espace Client, puissent �tre oppos�s ou utilis�s devant toute autorit� comp�tente (Police, Justice etc.) en tant que preuve. 6.4 Le Client reconna�t �tre l'unique responsable des actes effectu�s au moyen de ses User ID et Mot de passe. Il s'oblige � maintenir et � conserver ces El�ments d'Identification strictement confidentiels, � ne pas les divulguer � des tiers m�me temporairement sous quelque forme que ce soit et � ne les utiliser qu'� titre strictement personnel.Il appartient au Client en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux � l'�gard des El�ments d'Identification d'en informer dans les meilleurs d�lais AMEN par t�l�copie et de justifier de son identit� par tous moyens. A r�ception de cette notification �crite d�ment justifi�e, AMEN proc�dera � l'�tude du dossier et pourra, par mesure de s�curit�, suspendre tout acc�s � l'Espace Client. AMEN traitera la demande du Client dans les meilleurs d�lais et lui transmettra en retour par courrier �lectronique les nouveaux El�ments d'Identification. Le Client demeure responsable de l'utilisation du Service par des tiers jusqu'� la modification par AMEN des El�ments d'Identification, ainsi le Client garantit AMEN de toute action ou r�clamation du fait de la perte de Nom de Domaine ou de donn�es r�sultant de la perte ou de l'usage frauduleux des El�ments d'Identification. La modification de tout ou partie des El�ments d'Identification du Client donnera lieu, le cas �ch�ant, � facturation, sauf modification de ceux-ci � l'initiative d'AMEN.7 - NATURE DES SERVICES - MONTANTS ET PAIEMENTS :7.1 La nature et le type des Services fournis par AMEN sont d�crits dans chacune des CP dont le Client a accept� les termes que le Client acceptera et/ou sur le site Internet de la soci�t� AMEN. Les montants requis pour les Services ainsi que les modalit�s, les termes et les d�lais de paiement sont communiqu�s par courrier �lectronique d�di� ou et/ou sur le site Internet d'AMEN.7.2 Le Client est inform� que la mise � disposition du Service ne sera effective qu'au jour du parfait encaissement par AMEN des sommes dues et de la transmission par AMEN au Client de ses El�ments d'Identification lui permettant d'acc�der � son Espace Client. Le Client est tenu de r�gler les montants totaux tels que pr�cis�s dans le Bon de Commande, y compris la TVA, et de prendre � sa charge tous les frais associ�s au r�glement, notamment les frais de virement (tant en �mission qu'en r�ception). Le Client est �galement tenu de payer tous les frais suppl�mentaires requis par AMEN inh�rents � l'enregistrement et au renouvellement des Noms de Domaine et/ou par les Autorit�s et NIC tels que les frais de renouvellement en retard, les frais de R�demption, les frais de Quarantaine pour les noms de domaine expir�s, etc. Ces �ventuels frais suppl�mentaires sont indiqu�s dans l'Espace Client et/ou sur le Site Internet d'AMEN.7.3 En cas de paiement par ch�que ou par virement, le Client est tenu de communiquer le num�ro de commande, ses Donn�es d'Identification, le num�ro de son compte client, le cas �ch�ant, le Nom de Domaine concern� ainsi que tout �l�ment permettant d'identifier le r�glement et la commande correspondante.Dans l'hypoth�se o� le Client a souscrit � l'option de renouvellement automatique et qu'il n'a pas entendu r�silier le Contrat dans les conditions pr�vues aux pr�sents CGS, le prix d� � AMEN au titre du Contrat renouvel� est automatiquement d�bit� au jour de la premi�re �ch�ance contractuelle sur le compte bancaire du Client dont les coordonn�es sont enregistr�es ou sur via son compte PayPal suivant le choix fait par le Client.7.4 Le Client est inform� que tout paiement partiel ou incomplet c'est � dire, notamment, du fait de l'expiration de la carte bancaire renseign�e ou d'un solde insuffisant sur le compte bancaire emp�chera l'ex�cution du Contrat et/ou la reconduction de ce dernier par AMEN. Il appartient donc au Client de s'assurer que ses informations de facturation sont � jour, compl�tes et exactes.7.5 En cas de renouvellement automatique, tout d�faut de paiement, du fait notamment de l'expiration de la carte bancaire renseign�e ou d'un solde insuffisant sur le compte bancaire du Client, entra�nera pour AMEN le rejet de la demande de renouvellement du Contrat.7.6 Le Client est inform� que dans le cas o� un Nom de Domaine est inclus dans la commande, ce dernier ne sera enregistr� aupr�s des Autorit�s comp�tentes qu'apr�s encaissement du complet r�glement par AMEN. Il est entendu qu'une commande comportant un Nom de Domaine non r�gl�e ne peut valoir " r�servation " dudit Nom de Domaine, ce dernier pouvant en cons�quence �tre enregistr� par un tiers au moment de l'encaissement par AMEN de la somme due.7.7 AMEN ne saurait �tre tenue responsable de toute perte de Nom de Domaine, de Donn�es, de retard dans le traitement de la commande etc., que le non-respect de l'une quelconque des dispositions pr�vues � l'article 7 des pr�sentes CGS pourrait entrainer.7.8 A tout moment, le Client peut se rendre sur son Espace Client pour d�sactiver la reconduction automatique du Service et demander � ce que soit supprim�e � l'issue du Contrat la conservation de ses donn�es bancaires par le prestataire bancaire de la soci�t� AMEN.7.9 Les factures seront disponibles via l'Espace Client et seront adress�es par courrier �lectronique � l'adresse de courrier �lectronique du profil Client. Le Client est donc tenu de mettre � jour son adresse de courrier �lectronique de profil Client en toute circonstance.7.10 Aucun paiement ne fera l'objet d'un remboursement, en cas de suspension, d'annulation ou de transfert de Service du fait du Client ou du fait d'une faute commise par ce dernier dans l'ex�cution d'une obligation contractuelle au titre du Contrat avant l'issue de la p�riode contractuelle, sauf dispositions particuli�res pr�vues � l'article 3 des pr�sentes.Paiement Paypal : Le Client a la possibilit� d'annuler son accord de facturation en entrant dans le profil de son compte Paypal et en le supprimant depuis la page d�di�e.8 - MODIFICATIONS DES CGS ET/OU DES CP: Le Client est inform� que les pr�sentes CGS et les conditions des CP peuvent faire l'objet de modifications � tout moment. AMEN avertira le Client de toute modification des pr�sentes CGS et des CP un (1) mois au moins avant son entr�e en vigueur. Le Client qui refuse ces modifications peut, soit r�silier le Service dans un d�lai maximum d'un (1) mois � compter de la notification, soit demander � ce que les anciennes Conditions G�n�rales de Service restent applicables jusqu'� l'�ch�ance de son Contrat. Pass� ce d�lai, les modifications seront consid�r�es comme accept�es par le Client.AMEN se r�serve le droit de modifier, � tout moment, les caract�ristiques du Service, sans que lesdites modifications n'entra�nent de modifications substantielles. AMEN avertira alors les Clients de cette modification quinze (15) jours avant l'entr�e en vigueur de ces derni�res.9 - UTILISATION DES SERVICES ET RESPONSABILIT� DU CLIENT:9.1 Le Client d�clare par les pr�sentes qu'il a proc�d� pr�alablement � la souscription par lui au Service � la v�rification de l'ad�quation du Service qu'il juge adapt� � ses besoins ainsi qu'avoir re�u d'AMEN toutes les informations et conseils qui lui �taient n�cessaires pour souscrire au pr�sent Contrat et aux CP et qu'en cons�quence il renonce � toute contestation sur ce point. Il d�clare en outre qu'il dispose des connaissances, comp�tences et des ressources, notamment humaines et techniques, requises pour l'utilisation du Service.9.2 Le Client s'engage � utiliser les Services avec le plus grand soin, en respectant les r�gles d'utilisation et restrictions techniques indiqu�es dans les CP et/ou sur le site Internet d'AMEN et/ou indiqu�es par AMEN. Le Client s'engage � ce que l'utilisation du Service n'affecte ni ne compromette la stabilit�, la s�curit� et la qualit� des Services, des plateformes, des programmes, des r�seaux, de la bande passante ou des infrastructures d'AMEN, des autres Clients d'AMEN ou des tiers. Dans le cas o� AMEN constaterait que l'utilisation du Service par le Client met en p�ril ou alt�re la stabilit�, la s�curit� et la qualit� des Services, des plateformes, des programmes, des r�seaux, de la bande passante ou des infrastructures d'AMEN, des autres Clients d'AMEN ou des tiers, AMEN se r�serve le droit de suspendre, voire d'interrompre la fourniture du Service, y compris sans notification pr�alable.9.3 Le Client s'engage � ne pas utiliser les Services � des fins illicites et � ne violer en aucune fa�on les normes nationales et internationales, les dispositions l�gales, r�glementaires et administratives applicables. Le Client s'engage � respecter les r�gles de la Netiquette.Le Client garantit AMEN qu'il utilisera le Service qu'� des fins strictement licites. Il garantit en tout temps que son Site Internet et/ou que l'utilisation du Service ne portera pas atteinte aux droits de tiers, notamment par des contenus diffamants, d�nigrants, obsc�nes, r�visionnistes, faisant l'apologie de la commission de crimes ou de d�lits et plus g�n�ralement contraire aux lois ou la jurisprudence en vigueur. Aussi, toute utilisation du Service � des fins d'attaque, de piratage, d'intrusion, de d�ni de service, d'hame�onnage (" phishing "), d'envoi de courrier �lectronique non sollicit� (en masse " spamming " ou isol�), d'envoi de virus ou toute autres activit�s ill�gales, telles que d�finies par la loi ou la jurisprudence sont parfaitement interdites.9.4 Le Client s'engage � ce que le Service respecte l'ensemble des dispositions l�gislatives, r�glementaires, administratives applicables, telles que notamment les dispositions relatives au fonctionnement du commerce �lectronique, � l'information notamment des consommateurs, � la protection des mineurs, au respect de la dignit� humaine, � la propri�t� intellectuelle et, plus g�n�ralement, aux droits des tiers. Il garantit en particulier qu'il dispose, pour l'utilisation et l'exploitation du Service, de l'ensemble i) des droits de propri�t� intellectuelle y aff�rents, ii) des autorisations requises de tiers, notamment au titre de l'exploitation de leur image, biens, etc., ainsi qu'� la mise en place de liens hypertextes.Le Client s'engage � n'utiliser le Service de Mail qu'� des fins d'�changes de correspondances priv�es et s'interdit en cons�quence d'utiliser ledit Service pour effectuer des envois de courriers �lectroniques non sollicit�s ou non autoris�s (spamming), des actes d'intrusion dans des syst�mes informatiques, de transmission d'informations ou de documents illicites et, plus g�n�ralement, de commettre des actes illicites par le biais dudit Service.De plus, AMEN souligne qu'elle consid�rera le Client �galement responsable si l'activit� ill�gale de spam est effectu�e � travers d'autres adresses de courriers �lectronique que celles command�es aupr�s d'AMEN et impliquant indirectement ou directement les Services d'AMEN et/ou l'infrastructure technique de AMEN (par exemple: promotion non autoris�e d'un site internet h�berg� aupr�s de AMEN).9.5 Le Client reconna�t �tre le seul et unique responsable des activit�s directement ou indirectement effectu�es par l'interm�diaire du Service ou pouvant y �tre li�es (contenu diffus� ou h�berg�, emails etc.), et ceci �galement dans le cas o� le Client aurait souscrit au contrat pour compte d'un tiers tel que d�crit � l'article 4 des pr�sentes CGS.AMEN, les autres soci�t�s du groupe DADA et leurs auxiliaires d�clinent toute responsabilit� pour tout litige, plainte, r�clamation, contestation, condamnation, poursuite etc. de quelque nature que ce soit li�s directement ou indirectement � l'utilisation des Services � des fins illicites ou en contravention de l'une quelconque de ses obligations incombant au Client au titre des pr�sentes CGS et des CP. Le Client s'engage en toutes circonstances � tenir AMEN, les autres soci�t�s du groupe DADA et leurs auxiliaires indemnes � cet �gard.Le Client accepte sans r�serve que si la responsabilit� d'AMEN devait �tre engag�e directement ou indirectement en sa qualit� d'interm�diaire technique et/ou de bureau d'enregistrement de noms de domaine, par quelque personne ou entit� que ce soit, AMEN se r�serve le droit de prendre toute mesure administrative et/ou technique permettant de sauvegarder ses int�r�ts et/ou de se conformer aux obligations qui lui incombent.9.6 Le Client s'engage � consulter r�guli�rement son Espace Client et � prendre connaissance de toutes les communications que lui transmet AMEN. Il s'engage �galement � coop�rer activement avec AMEN pour l'activation et/ou le bon fonctionnement du Service.9.7 Le Client garantit AMEN qu'il dispose de l'ensemble des autorisations et d�clarations administratives n�cessaires � l'exploitation du Site Internet. Il garantit en particulier i) avoir proc�d� aux d�clarations pr�alables de traitements de donn�es nominatives collect�es ou exploit�es � partir de son Site Internet aupr�s de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert�s (CNIL : www.cnil.fr) ii) indiquer sur son Site Internet toutes mentions l�gales obligatoires, en particulier le nom du directeur de la publication de son site Internet ou les noms et coordonn�es compl�tes du Client, ainsi que les noms et coordonn�es d'AMEN en qualit� d'h�bergeur. Le Client s'engage � proc�der lui-m�me, sans une quelconque intervention d'AMEN � toutes les d�marches impos�es par les lois et r�glements. AMEN ne saurait �tre tenue responsable de tout litige ou condamnation qui pourrait survenir du fait du non-respect par le Client des r�glementations applicables.9.8 Le Client est inform� qu'AMEN n'effectue aucune sauvegarde des donn�es du Client (Site Internet, emails, base de donn�es etc.) ni n'intervient dans la manipulation desdites donn�es du Client. Ce dernier est en cons�quence tenu de prendre toutes les mesures n�cessaires � la sauvegarde de ses donn�es sur des supports ext�rieurs non h�berg�s ou g�r�s par AMEN, ainsi qu'� la gestion de ses donn�es. AMEN d�cline toute responsabilit� quant aux cons�quences du non-respect de cette obligation par le Client ou toute autre personne.9.9 Le Client s'engage � souscrire une assurance couvrant l'ensemble des risques li�s � l'exploitation de son Site Internet et de l'utilisation du Service, en particulier les dommages indirects qui pourraient en r�sulter. Le Client s'engage �galement � informer dans les meilleurs d�lais AMEN par lettre recommand�e avec A.R, de toute demande, plainte, action judiciaire, directement ou indirectement li�e � la fourniture du Service et/ou au Site Internet.9.10 A chaque commande, le Client devra renseigner et/ou confirmer ses coordonn�es (nom, pr�nom, adresse postale, adresse email, etc.). Le Client a l'obligation de fournir des informations et des Donn�es d'Identification parfaitement exactes, justes et sinc�res, en tout temps. L'inscription de renseignements manifestement fallacieux, inexacts ou fantaisistes entra�nera la suspension, voire la r�siliation sans pr�avis des Services command�s par le Client avec suppression d�finitive des donn�es, ainsi que la fermeture du compte Client concern� sans que le Client ne puisse pr�tendre � aucun avoir, remboursement ou indemnisation du pr�judice subi par le Client lui-m�me ou tout tiers.9.11 Par ailleurs, le Client est inform� que dans le cadre de l'ex�cution du/des Service(s), AMEN pourra �tre amen�e � demander au Client de lui transmettre une copie de pi�ce d'identit� correspondant aux informations indiqu�es dans le profil du Client, en particulier dans l'hypoth�se d'une perte des El�ments d'Identification. Tout d�faut du Client � produire un tel document dans les d�lais requis entra�nera la suspension, voire la r�siliation sans pr�avis des Services command�s par le Client avec suppression d�finitive des donn�es, ainsi que la fermeture du compte Client concern� sans que le Client ne puisse pr�tendre � aucun avoir, remboursement ou indemnisation du pr�judice subi par le Client lui-m�me ou tout tiers.9.12 A des fins de contr�le et de maintien de la s�curit� et afin d'�viter l'alt�ration de la s�curit� des plateformes, des syst�mes et des infrastructures, AMEN pourra proc�der � des op�rations de surveillance cibl�es et ponctuelles relatives � l'utilisation des Services et, le cas �ch�ant, interrompre l'acc�s aux Services.10 - COMMUNICATIONS ENTRE LES PARTIES - CORRESPONDANCE - PREUVE:Sauf disposition particuli�re des pr�sentes CGS et des CP ou indications contraires d'AMEN, les correspondances �chang�es entre les Parties sont assur�es exclusivement par voie �lectronique par le biais de l'Espace Client et en suivant les modalit�s fournies par AMEN.En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas �ch�ant, de l'article L.110-3 du Code de commerce, les Parties d�clarent que les informations d�livr�es par l'Espace Client et le site Internet d'AMEN font foi entre les parties. Les �l�ments tels que le moment de la r�ception ou de l'�mission, ainsi que la qualit� des donn�es re�ues feront foi par priorit� telles que figurant sur les syst�mes d'information d'AMEN et/ou de ses propres fournisseurs, ou telles qu'authentifi�es par les proc�dures informatis�es d'AMEN, sauf � en apporter la preuve �crite et contraire par le Client. La port�e de la preuve des informations d�livr�es par les syst�mes informatiques d'AMEN et/ou de ses propres fournisseurs est celle qui est accord�e � un original au sens d'un document �crit papier, sign� de mani�re manuscrite.11 - DROITS DE PROPRI�T� INTELLECTUELLE ET/OU INDUSTRIELLE:11.1 Les Logiciels qui peuvent �tre mis � la disposition du Client dans le cadre du Service demeurent la propri�t� enti�re d'AMEN et/ou des entit�s du groupe DADA et/ou de leur Editeur respectif, notamment concernant les droits de propri�t� intellectuelle y associ�s. En cons�quence, les licences accord�es dans le cadre du Service ne constituent en aucun cas une cession des droits de propri�t� intellectuelle des Logiciels mis � la disposition du Client.11.2 Par les pr�sentes, AMEN conc�de au Client, pour la dur�e du Service, une licence d'utilisation, non-exclusive, non transf�rable et strictement personnelle, portant sur les Logiciels mis � sa disposition dans le cadre des Services souscrits par le Client. L'usage des Logiciels est limit� exclusivement � l'utilisation du Service souscrit. Sauf disposition contraire, AMEN et/ou l'Editeur sont r�put�s conserver le droit de modification et de correction des Logiciels.11.3 Dans le cas o� le Service comporte des Logiciels d'Editeurs, les termes des licences de ces derniers s'appliqueront cumulativement avec les pr�sentes CGS. A cet �gard AMEN ne peut, en aucun cas, conc�der au Client plus de droits que l'Editeur.11.4 Les Logiciels fournis dans le cadre du Service sont livr�s " tels quels " et sans garantie d'aucune sorte de la part d'AMEN, notamment quant � l'ad�quation des fonctionnalit�s desdits Logiciels aux besoins et exigences du Client, la non-interruption ou l'absence d'erreur, la correction de d�fauts, de bogues etc. Il est convenu que la garantie pr�vue aux articles 1641 du Code Civil est express�ment exclue sur les Logiciels.11.5 Compte tenu des �volutions techniques et �conomiques propres aux activit�s d'Editeur de Logiciel, le Client reconna�t et accepte sans r�serve qu'AMEN n'est pas responsable de la fin de vie, du support ou de la politique d'�volution du Logiciel de l'Editeur concern� ; qu'AMEN se r�serve le droit de remplacer un Logiciel par un autre �quivalent sur le plan fonctionnel dans le cadre du Service ; qu'AMEN se r�serve le droit de mettre � jour un Logiciel vers une nouvelle version. Aucune de ces circonstances ne sauraient constituer une cause de r�siliation du Contrat et/ou des Conditions Particuli�res concern�es, ni ne pourront donner lieu � aucun remboursement, avoir ou indemnisation en faveur du Client.11.6 Dans le cas particulier o� le Logiciel ne serait plus �dit� par l'Editeur concern� pour quelque raison que ce soit (cessation d'activit�, ouverture d'une proc�dure collective, incident technique etc.) et ne pourrait �tre remplac�, AMEN en informera alors le Client dans les meilleurs d�lais.11.7 Le Client s'interdit toute utilisation des Logiciels en dehors du Service tel que d�fini dans le Bon de Commande, le site Internet d'AMEN et les CP correspondantes. Sauf disposition sp�cifique pr�vue dans des Conditions Particuli�res correspondantes, le Client s'interdit de copier, reproduire, repr�senter, adapter, modifier, d�compiler de quelque mani�re que ce soit les Logiciels et/ou, le cas �ch�ant, leur documentation 11.8 Le d�tail des licences mises � disposition du Client dans le cadre des Services souscrits est disponible dans le bon de commande, sur le site Internet https://www.amen.fr et dans les CP correspondantes. Le Client reconna�t s'�tre parfaitement renseign� sur les sp�cificit�s des licences et plus g�n�ralement de tous les composants du Service et des Logiciels, sur les modalit�s de la mise en oeuvre des Services, s'�tre renseign� aupr�s d'AMEN afin de d�terminer ses besoins avec pr�cision, conna�tre les difficult�s pouvant surgir de l'utilisation de ces licences dans le cadre du Service souscrit. Le Client s'engage � utiliser les licences dans la stricte limite du Service tel que d�fini dans le Bon de Commande et dans les CP correspondantes, en cons�quence, toute utilisation abusive, inad�quate ou tout choix non-conforme aux besoins du Client rel�ve de l'enti�re responsabilit� du Client. AMEN se r�serve le droit de suspendre ou d'arr�ter la licence et ou l'acc�s au Service, jusqu'� la mise en conformit� de l'utilisation du Service de la part du Client ou, le cas �ch�ant, de r�silier le Service concern�, sans que le Client ne puisse pr�tendre � aucun remboursement ou indemnisation de pr�judice subi par le Client lui-m�me ou tout tiers.11.9 A l'issu du Contrat pour quelque raison que ce soit, le Client s'engage, sans d�lai, � effacer et d�truire tous les Logiciels de tous ses syst�mes informatiques, supports de stockage et autres dossiers ainsi que tous les documents y aff�rents.12 - RESPONSABILIT� D'AMEN: 12.1 AMEN n'est pas en mesure de garantir au Client une disponibilit� continue et permanente du Service. AMEN fait toutefois ses meilleurs efforts pour fournir le Service, sous r�serve des p�riodes de maintenance.12.2 AMEN se r�serve le droit d'interrompre le Service pour des travaux de maintenance et/ou d'am�lioration du Service. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilit�s d'AMEN, pr�alablement notifi�es au Client. En cas d'urgence, AMEN se r�serve n�anmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une dur�e raisonnable, le Service pour conduire toute op�ration technique requise. Ces interruptions de Service ne pourront donner lieu � une quelconque indemnisation en faveur du Client.12.3 En cas d'inaccessibilit� du Service due � des dysfonctionnements techniques du ressort d'AMEN, AMEN fera ses meilleurs afin de r�soudre ce(s) dysfonctionnement(s) dans les meilleurs d�lais � compter de la notification �crite adress�e, par le biais exclusif de l'Espace Client, � AMEN sous la r�serve que i) le Client d�crive le plus pr�cis�ment les dysfonctionnements constat�s ii) lesdits dysfonctionnements puissent �tre reproductibles iii) le Client collabore pleinement avec AMEN iv) lesdits dysfonctionnements ne trouvent pas pour origine une mauvaise utilisation du Service et/ou des Donn�es et/ou du Site Internet par le Client.12.4 AMEN d�cline toute responsabilit� en cas d'interruption et/ou de dysfonctionnements de Service dus (i) � la violation ou au non-respect du Client de l'une quelconque de ses obligations aux titres des CGS et des CP ainsi que des indications fournies par AMEN, (ii) au mauvais fonctionnement ou � l'utilisation inappropri�e des moyens d'acc�s au Service utilis�s par le Client et/ou de l'utilisation inappropri�e du Service par le Client (iii) aux �v�nements de force majeure, (iv) aux �v�nements d�pendant de faits de tiers tels que, � titre d'exemple, l'interruption ou le mauvais fonctionnement des services des op�rateurs de t�l�communication et/ou des lignes �lectriques ou bien des actes d'omission ou d'erreur de l'Autorit� comp�tente (v) au mauvais fonctionnement des terminaux ou des autres syst�mes de communication utilis�s par le Client (vi) au fait du Client. 12.5 AMEN fait ses meilleurs efforts pour assurer la continuit� des Services, cependant, compte tenu de la complexit� et des circonstances sp�cifiques � l'activit� d'h�bergeur, AMEN ne peut �tre tenue qu'� une obligation de moyens au titre des pr�sentes CGS et des CP. En cons�quence, AMEN ne saurait �tre tenue responsable des retards ou probl�mes dans l'acheminent des courriers �lectroniques et donn�es informatiques, de la perte de donn�es, des difficult�s ou impossibilit�s d'acc�s, de la lenteur de la connexion, ou tout autre probl�me technique dus � des circonstances et/ou � des interm�diaires techniques ext�rieurs � AMEN. De plus, le Client s'engage � proc�der � toute op�ration sollicit�e par AMEN dans les meilleurs d�lais requis, y compris la r�installation et/ou la reconfiguration de son Service. Le Client en sera pr�alablement inform� dans son Espace Client. Il disposera en outre d'informations g�n�rales sur le site Internet d'AMEN et/ou dans son Espace Client. Il est entendu qu'AMEN ne se charge d'aucune de ces op�rations de (re)configuration pour le compte du Client, ni ne prend � sa charge aucun des frais aff�rent � ces op�rations.12.6 AMEN ne saurait �tre tenue pour responsable de l'indemnisation des dommages directs et indirects subis par le Client du fait directement ou indirectement de l'ex�cution ou la mauvaise ex�cution des Services, tels que, � titre indicatif et de mani�re non exhaustive, la perte de chiffre d'affaires, de client�le, de b�n�fices, de Donn�es informatiques, le pr�judice moral etc.12.7 A TITRE DE CONDITION ESSENTIELLE ET D�TERMINANTE DES PR�SENTES CGS, SI LA RESPONSABILIT� D'AMEN �TAIT RETENUE, LE CLIENT NE POURRAIT PR�TENDRE, � D'AUTRES INDEMNIT�S ET DOMMAGES ET INT�R�TS OU R�GLEMENT QUELCONQUE, TOUTES CAUSES CONFONDUES, QU'AU MONTANT DE 5000 EUROS PAR SINISTRE TOUT PR�JUDICE CONFONDU.12.8 Il est convenu que les disposition du pr�sent article 12 engagent tant AMEN que toute soci�t� qui viendrait � la contr�ler au sens des dispositions des articles L.233-1 et suivants du Code du Commerce ainsi que toutes soci�t� � laquelle elle aurait transf�r� tout ou partie des droits et/ou des obligations du Contrat.13 - APPAREILS: AMEN ne fournit aucun appareil et/ou �quipement au Client. Le Client reconna�t et accepte qu'il n'aura acc�s � aucun serveur, machine, plateforme etc. et que ces derniers restent la propri�t� pleine et enti�re d'AMEN et/ou des autres soci�t�s du groupe DADA.14 - SUSPENSION - R�SILIATION - TERME:14.1 Sauf disposition contraire dans les pr�sentes CGS ou dans les CP concern�es, en cas de non-respect par le Client d'une quelconque de ses obligations, AMEN se r�serve le droit de suspendre le Service, et suivant un pr�avis dont la dur�e sera �valu�e en fonction des circonstances, et ce jusqu'au parfait respect par le Client de ses obligations.14.2 En cas de d�faut de paiement, y compris par annulation ou r�pudiation de son paiement en ligne, par le Client d'une commande de Service, AMEN avertit le Client de cette demande, lui donnant injonction de r�gulariser dans les plus brefs d�lais le paiement. AMEN se r�serve le droit de suspendre le Service jusqu'au complet paiement du prix et dans un d�lai raisonnable, puis � l'issue dudit d�lai, de r�silier de plein droit le pr�sent Contrat.14.3 La d�claration d�lib�r�e par le Client d'informations inexactes ou douteuses, l'absence d�lib�r�e par le Client de mise � jour des informations fournies � AMEN, en particulier les El�ments d'Identification ou l'absence de r�ponse par le Client aux demandes d'AMEN, notamment relatives � l'exactitude des informations fournies par lui, entra�neront la suspension de plein droit du Service.14.4 Sauf disposition particuli�re, en cas de manquement par l'une des Parties au pr�sent Contrat � l'ex�cution de ses obligations et � d�faut pour cette Partie d'y rem�dier, l'autre Partie pourra r�silier de plein droit le pr�sent Contrat, par lettre recommand�e avec demande d'avis de r�ception, quinze (15) jours apr�s une mise en demeure rest�e infructueuse. Dans cette hypoth�se, le Contrat sera r�sili�, sans pr�judice de tous dommages et int�r�ts qui pourraient �tre r�clam�s � la Partie d�faillante et sans que le Client ne puisse pr�tendre � aucun remboursement ou indemnisation du pr�judice subi par lui-m�me ou tout tiers.14.5 En cas d'utilisation du Service en contravention avec les termes des articles 3, 9 et 11 des pr�sentes CGS, le Client sera r�put� en inex�cution grave de ses obligations contractuelles autorisant AMEN, � sa convenance, � : i) suspendre le Service et/ou l'acc�s � l'Espace Client jusqu'au parfait respect par le Client de ses obligations et/ou ii) mettre en demeure le Client de respecter ses obligations et/ou iii) r�silier de plein droit le pr�sent Contrat, et ce sans pr�judice de tous dommages et int�r�ts pour dommages directs et/ou indirects auxquels AMEN pourrait pr�tendre.14.6 AMEN se r�serve en outre le droit de poursuivre le Client de mani�re judiciaire ou extra judiciaire afin d'�tre indemnis�e du pr�judice direct et indirect subi par AMEN du fait du Client. 14.7 Toute suspension, r�siliation ou suppression du Service aux torts exclusifs du Client notamment dans les conditions d�termin�es au pr�sent article 14 n'entra�nera aucun d�dommagement au b�n�fice du Client. En outre, dans cette hypoth�se, aucun remboursement du Service ne pourra lui �tre r�percut�.14.8 En cas de r�siliation pour quelle que cause que ce soit ou d'arriv�e � son terme du pr�sent Contrat, le Client devra faire son affaire, avant l'�ch�ance qui lui est impartie (soit a maxima 72 heures avant le terme), de la r�cup�ration par ses soins de l'int�gralit� de son Site Internet et des Donn�es lui appartenant ; � d�faut de quoi ces �l�ments seront d�finitivement supprim�s par AMEN. Il est entendu qu'AMEN n'assure aucun Service de sauvegarde et a fortiori aucun service de reconfiguration et de publication pour le compte du Client.15 - FORCE MAJEURETout �v�nement en dehors du contr�le de l'une ou l'autre partie et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se pr�munir constitue un cas de force majeure et suspend � ce titre les obligations des Parties. Les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent de la force majeure, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : une gr�ve (EDF, des op�rateurs de t�l�communications, des Registrar, NIC et Autorit�s etc.), un arr�t de fourniture d'�nergie (telle que l'�lectricit�), une d�faillance du r�seau de t�l�communication dont d�pend AMEN et/ou des r�seaux qui viendraient s'y substituer, une guerre civile ou �trang�re, des �meutes ou mouvements populaires, des attentats etc.Toutefois dans le cas o� la suspension se poursuivrait au-del� d'un d�lai d'un (1) mois, chacune des Parties se r�serve la possibilit� de r�silier imm�diatement et de plein droit, sans indemnit�, les pr�sentes CGS sans pr�avis apr�s l'envoi d'une lettre recommand�e avec accus� de r�ception notifiant cette d�cision.16 - DONNEES NOMINATIVES16.1 Le Client dispose, conform�ment � la loi dite " Informatique et libert�s " n�78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit d'acc�s, de modification, de rectification et d'opposition des donn�es nominatives le concernant en adressant pour ce faire un courrier �lectronique � l'adresse suivante : " cnil@amen.fr ". La gestion par AMEN des donn�es personnelles est �tablie suivant les dispositions contenues dans la rubrique " Clause de confidentialit� " accessible sur le site Internet d'AMEN https://www.amen.fr auxquelles le Client est invit� � se reporter.16.2 Certaines de ces informations (telles que notamment nom, adresse, adresse de courrier �lectronique, num�ro de t�l�phone et de t�l�copie, Nom de Domaine, DNS et adresses IP des serveurs de noms du domaine) seront rendues publiques par AMEN et les autres soci�t�s du groupe DADA suivant les r�gles impos�es par l'ICANN ainsi que les NIC et Autorit�s aux fins d'�tre incluses dans la Base Whois et l'Extrait Whois du Nom de Domaine du Client.16.3 AMEN n'utilise pas et ne divulgue aucune information personnelle sans le consentement explicite du Client. AMEN divulguera uniquement les informations personnelles des Clients sans pr�avis, si elle y est oblig�e par la loi ou si elle est convaincue, en toute bonne foi, qu'une telle action est n�cessaire dans les conditions pr�vues par la " charte de confidentialit� " telle qu'accessible sur le site Internet d'AMEN https://www.amen.fr.16.4 Le Client accepte le traitement des donn�es nominatives le concernant dans le cadre du pr�sent Contrat. Le Client d�clare qu'il a pr�alablement notifi� et obtenu l'autorisation des personnes physiques dont il a fourni les noms et coordonn�es dans le cadre des pr�sentes, notamment pour l'enregistrement, le transfert et la gestion du Nom de Domaine.16.5 Le Client accepte que les donn�es nominatives le concernant soient transf�r�es, par AMEN, pour les besoins d'ex�cution du Service aux fournisseurs d'AMEN et � la centrale d'appel charg�e, par AMEN de recueillir les appels t�l�phoniques des Clients.16.6 Dans l'hypoth�se o� le Client a fait le choix du renouvellement automatique du Contrat suivant les dispositions pr�vues � l'article 3 ci-avant, il est inform� que ses coordonn�es bancaires seront conserv�es par le prestataire de paiement de la soci�t� AMEN. Pour ce faire, le Client, lors du choix du renouvellement automatique lors de la souscription au(x) Service(s), est invit�, sur le site Internet d'AMEN, � donner son autorisation expresse pour la collecte et la conservation de ses coordonn�es bancaires par le prestataire de paiement de la soci�t� AMEN.Il est indiqu� au Client qui l'accepte, que, tant la soci�t� AMEN que le prestataire bancaire de cette derni�re prend toute pr�caution utile aux fins d'assurer la sauvegarde et la s�curit� de ses donn�es bancaires en garantissant un service de protection r�pondant a minima � celui impos� par les r�glementations europ�ennes applicables, � savoir le Directive n�95/46/CE relative � la � protection des personnes physiques � l'�gard du traitement des donn�es � caract�re personnel et � la libre circulation de ces donn�es � Le Client est notamment averti que ses donn�es bancaires seront conserv�es dans l'Union Europ�enne.La conservation des donn�es bancaires du Client est assur�e pendant toute la dur�e du Contrat, puis archiv�es conform�ment aux obligations l�gales en la mati�re.17 - DIVERS17.1 Si une ou plusieurs dispositions des pr�sentes CGS et/ou des CP devaient �tre tenues pour non valides ou d�clar�es comme telles en application d'une loi, d'un r�glement ou � la suite d'une d�cision devenue d�finitive d'une juridiction comp�tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port�e.17.2 Le fait que l'une ou l'autre des Parties n'ait pas exig�, temporairement ou d�finitivement, l'application d'une disposition des pr�sentes CGS et des CP ne pourra �tre consid�r� comme une renonciation aux droits d�tenus par cette Partie. Tout �change de correspondance, d'�crits, de courrier �lectronique etc. ne sauraient remettre en cause les termes des pr�sentes CGS et des CP, sauf avenant d�ment sign� par les Parties ou par leurs repr�sentants.17.3 Le Client autorise express�ment AMEN � sous-traiter tout ou partie des prestations objet des pr�sentes. Sauf accord pr�alable et �crit d'AMEN ou accord particulier, le Client n'est pas autoris� � transf�rer tout ou partie des droits et obligations des pr�sentes CGS et des CP, en particulier de faire b�n�ficier � des tiers de tout ou partie du Service, sauf dispositions contraires, en particulier � l'article 4 des pr�sentes CGS.17.4 Le Client autorise express�ment AMEN � citer le Client et/ou ses Noms de Domaine, y compris le Site Internet qui y est associ�, comme r�f�rence commerciale et/ou publicitaire.18. Loi Applicable - R�solution des litiges - Tribunal Comp�tent18.1. Les pr�sentes Conditions G�n�rales de Service et tout litige en rapport avec les Services sont r�gis et interpr�t�s au regard du droit fran�ais.18.2. Dans la mesure autoris�e par la loi, avant d'entamer toute proc�dure judiciaire concernant un litige impliquant un aspect des pr�sentes et/ou des Services, le Client devra en aviser Amen afin de rechercher une r�solution amiable. Le Client et Amen devront fournir tous les efforts n�cessaires pour parvenir � une r�solution amiable du litige.18.3. Il est fait attribution expresse et exclusive de comp�tence aux tribunaux comp�tents du ressort de Paris, pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les pr�sentes Conditions G�n�rales de Service, leur interpr�tation et les cons�quences ainsi que tout acte les compl�tant ou les modifiant, notamment les Conditions Particuli�res relatives aux diff�rents Services, nonobstant pluralit� de d�fendeurs, appels en garantie, r�f�r�s et expertises.19 - ASSISTANCE AMENPour l'ensemble des prestations objet des pr�sentes, le Client dispose gratuitement d'une assistance en ligne par courrier �lectronique depuis son Espace Client durant les jours et heures ouvr�s d'AMEN, apportant une aide technique et/ou administrative concernant le Service en r�pondant dans les meilleurs d�lais aux questions et commentaires du Client via son Espace Client, sans engagement d'AMEN d'apporter une solution au Client, ni de d�lai de r�ponse.
Assistance techniqueBesoin de support? Dans la section Assistance vous trouverez la Foire Aux Question, un glossaire et des guides de configuration.Pour transmettre une demande d'assistanceVeuillez acc�der � la section Assistance de l'espace client RevendeursVous voulez devenir revendeur de nos produits? Consultez le programme pour en d�couvrir les avantages.	Amen, keep it simple!
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