Source: http://igm.univ-mlv.fr/~gambette/PRES/Charte.htm
Timestamp: 2019-04-20 04:26:11+00:00

Document:
Groupe de réflexion Charte des Thèses UMSF
Consultation des doctorants sur la charte des thèses
La phase de consultation des doctorants est maintenant terminée (900 consultations, 80 réponses). Nous avons amélioré la charte à partir des commentaires reçus (la version ci-dessous reflète quelques premières modifications). Merci à tous ceux qui en ont envoyé !
Cette consultation a débouché sur la charte contenue dans ce rapport de synthèse.
Préambule à la présentation des travaux du groupe de réflexion sur la charte des thèses
Une des missions du PRES Université Montpellier Sud de France est de préparer la fusion des trois universités montpelliéraines, avec en particulier la création d'un collège doctoral unique et la délivrance du diplôme de doctorat de chaque établissement sous le label "Université Montpellier Sud de France".
Les doctorants des trois établissements se félicitent de cette volonté de rapprochement qui favorisera l'interdisciplinarité, et l'harmonisation vers le haut des conditions de travail. La rédaction d'une nouvelle charte des thèses se place dans ce contexte, et un groupe de réflexion d'une vingtaine de jeunes chercheurs y travaillent depuis décembre 2009 [1].
Plusieurs critères ont été définis par la Confédération des Jeunes Chercheurs pour évaluer la qualité d'une charte des thèses [2]. Ils correspondent à la volonté de mettre en place le cercle vertueux ci-contre (cliquez dessus pour plus de détails).
Ce cercle vertueux s'applique déjà dans plusieurs écoles doctorales en sciences exactes et sciences de la vie, qui imposent par exemple un financement pour s'inscrire en thèse, et incitent fortement à respecter la durée prévue de 3 ans.
En sciences humaines en revanche, le manque de moyens et les conditions de travail actuelles [3] rendent sa mise en place difficile et demandent de l'amorcer. Les doctorants de ces domaines, contraints par les critères d'évaluation d'une bonne thèse par leur communauté (critères de qualification de leur section CNU), souhaitent un amorçage du cercle vertueux par une amélioration préalable des financements et conditions de travail, avant des contraintes supplémentaires sur les conditions de réalisation d'une thèse.
Enfin, dans certains domaines comme le droit, le cercle vertueux est inadapté, car la politique scientifique n'y est pas décomposable. On ne peut donc y morceler un sujet de recherche en plusieurs sujets de stage ou thèse d'une durée prédéfinie. Un projet de recherche de qualité peut donc demander une réflexion et une maturité qui induisent de longues durées de thèse.
Dans ces conditions, nous cherchons à proposer une charte des thèses réaliste, que les présidents d'université et directeurs d'école doctorale pourront s'engager à faire respecter. Devant la disparité des conditions de réalisation d'une thèse en sciences exactes et sciences de la vie d'une part et en sciences humaines d'autre part, il est donc envisageable que deux chartes co-existent temporairement en attendant un meilleur équilibrage des conditions de travail. L'ensemble des acteurs s'engageraient alors à oeuvrer pour leur amélioration, et à rediscuter dans les deux ans de leur effectivité et de leur pertinence. C'est pourquoi, pour certains articles de notre proposition de charte des thèses, nous avons rédigé plusieurs versions alternatives.
Nous présentons maintenant quelques mesures concrètes inscrites dans cette proposition de charte des thèses :
entretien avec le directeur de thèse préalable à l'inscription en thèse, pour évaluer les qualités du futur doctorant (article 1), préciser le sujet de thèse (article 3), et évoquer l'avenir professionnel souhaité (article 2).
généralisation du “comité de thèse”, constitué du doctorant, de son ou ses directeurs de thèse, et d'un membre extérieur à l'équipe de recherche (article 5). Ce comité se réunit annuellement pour suivre le travail de thèse du doctorant, par exemple à l'occasion de la “semaine d'études doctorales”.
mise en place d'une “semaine d'études doctorales” dédiée aux doctorants : mise à disposition d'une trentaine d'heure de modules doctoraux, actions favorisant l'insertion pro, colloques de jeunes chercheurs, tenue des comités de thèse (article 5), remise du prix de thèse (article 7)...
calcul des durées de thèse “à temps plein” : tous les doctorants non financés directement pour leur travail de thèse sont en thèse à mi-temps (article 6, version A).
Le texte qui suit n'est qu'une première proposition, et nous sommes à l'écoute de tout commentaire ou suggestion. Après une phase de consultation des doctorants, nous transmettrons une version consolidée à l'ensemble des acteurs.
Le groupe de réflexion Charte des thèses UMSF
[1] http://www.lirmm.fr/~gambette/PRES/Charte.php ↑
[2] http://cjc.jeunes-chercheurs.org/expertise/chartes-des-theses/evaluation/ ↑
[3] Voir le rapport sur la précarité dans l'enseignement supérieur et la recherche sur http://www.precarite-esr.org/. A l'Université Montpellier 3, d'après l'OVE (http://www.univ-montp3.fr/filemanager/vie_etudiante/OVE/docteurs_2006.pdf), plus du tiers des doctorants sont salariés pour un travail autre que la préparation de leur thèse, plus du tiers ne sont pas financés, et moins de 20% ont une allocation de recherche. ↑
Ebauche de charte avec versions alternatives
La version du texte ci-dessous est celle du 5 juin 2010. Elle prend en compte les changements effectués (suite aux commentaires des doctorants) sur les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8, par le groupe de réflexion lors de sa réunion du 3 juin.
Vous pouvez envoyer vos commentaires sur la proposition de charte ci-dessous : sous chaque article, un cadre de texte vous permet de réagir librement, et vous pouvez donner un avis global sur l'article dans sa forme actuelle. Tous les éléments du formulaire sont facultatifs, vous pouvez donc y répondre partiellement. Si vous renseignez correctement votre nom, vous pouvez même le remplir en plusieurs fois, en envoyant à chaque fois vos réponses : leur concaténation sera alors effectuée manuellement.
Après anonymisation, les commentaires seront transmis au groupe de travail sur la charte des thèses pour améliorer le texte.
Prénom, nom, adresse mail (pour vous recontacter éventuellement en cas de demande de complément d'informations) :
Statut (doctorant en n-ième année, financé ou non) :
non pertinent Droit et Sciences Sociales EDEG CBS2 Sciences chimiques SIBAGHE SP-SA I2S SMH ED58 ED60 autre Université Montpellier 1 Université Montpellier 2 Université Montpellier 3 SupAgro Montpellier ENSCM autre
Je souhaite recevoir des informations sur la suite des travaux sur la charte des thèses.
Coloration thématique de la charte
Chartes colorées de l'UM1/UM2/UM3
Légende des couleurs (masquer) :
Axe 1 : La portée et les objectifs de la charte
1.1 : Engagements réciproques des signataires dans le but de garantir la haute qualité scientifique des travaux
1.2 : Respect de la charte pour les thèses en co-tutelle
1.3 : Signature de la charte
Axe 2 : Le doctorat : une activité professionnelle
2.1 : Processus de recrutement des doctorants
2.2 : Assurance sur la qualité du candidat au doctorat
2.3 : Responsabilité des structures dans la mise à disposition des moyens nécessaires au travail du doctorant
2.4 : Intégration du doctorant à l'équipe d'accueil
2.5 : Engagements du doctorant dans son travail
Axe 3 : La rémunération des chercheurs doctorants
3.1 : Rémunération du plus grand nombre de doctorants possible
3.2 : Responsabilité des structures dans l'obtention de la rémunération des doctorants
Axe 4 : La définition du projet de recherche
4.1 : Initiative des structures dans la définition d'un projet de recherche doctoral
4.2 : Qualités du projet de recherche : clarté, originalité, faisabilité
Axe 5 : La qualité de l'encadrement
5.1 : Limitation du nombre de doctorants encadrés par un même directeur
5.2 : Information aux candidats sur le nombre de doctorants encadrés par un même directeur
5.3 : Investissement du directeur dans l'encadrement d'un doctorant : fréquence et régularité des rencontres et du suivi
5.4 : Description du rôle du directeur de thèse
Axe 6 : Le projet professionnel et la poursuite de carrière
6.1 : Information des candidats au doctorat sur le devenir professionnel des docteurs
6.2 : Importance du projet professionnel du doctorant
6.3 : Implication du doctorant et des structures dans la préparation de son avenir professionnel (formations)
6.4 : Responsabilité des docteurs dans le suivi de leur carrière
Axe 7 : La durée du doctorat
7.1 : Durée de référence du doctorat : 3 ans
7.2 : Encadrement des prolongements de la durée
7.3 : Rappel des engagements pour respecter la durée du doctorat
Axe 8 : La valorisation des travaux de recherche des doctorants
8.1 : Importance de la valorisation des travaux de recherche
8.2 : Citation du doctorant comme auteur de ses travaux
Axe 9 : Les procédures de médiation
9.1 : Existence d'une procédure de médiation en cas de conflit
9.2 : Existence de plusieurs niveaux de recours
La préparation d'une thèse met en jeu un doctorant, un directeur de thèse responsable de la qualité scientifique de la thèse et garant de sa faisabilité dans le temps imparti, une unité de recherche qui assure les moyens nécessaires à la préparation de la thèse, une école doctorale garante du niveau scientifique de l'unité de recherche, et, sous réserve des dérogations de l'article 4, un financeur. Elle constitue une expérience professionnelle de recherche et repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant recruté et le directeur de thèse, ainsi que d'éventuels co-directeurs (désignés ci-dessous sous l'appellation "directeur de thèse" pour plus de lisibilité). Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence, qui sont précisés lors d'un entretien préalable à l'inscription entre le doctorant et son directeur de thèse. Cet entretien permet également au directeur de thèse de s'assurer que le doctorant a les qualités requises pour faire un travail de recherche, et fait notamment preuve d'esprit critique et de rigueur. Il permet enfin de préciser le projet professionnel envisagé par le doctorant.
Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique. Les droits et devoirs qu'elle définit sont présentés aux doctorants lors de la journée de rentrée de l'école doctorale.
Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, celui de l'unité de recherche et celui de l'école doctorale, le texte de la présente charte.
Commentaires sur l'article 1 :
Avis général sur cet article : (si vous choisissez une réponse autre que "bon" ou "excellent" merci d'expliquer succintement pourquoi dans le cadre de texte ci-dessus)
2. La thèse, étape d'un projet personnel et professionnel
La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en oeuvre pour les atteindre.
Une attention toute spéciale doit être réservée à l'information du doctorant. Aussi, un livret d'information générale, comprenant notamment la présentation des structures doctorales de l'université, doit lui être remis lors de l'inscription, et, pour les doctorants étrangers, les organismes extérieurs susceptibles de lui être utiles au cours de son séjour en France. De même, le candidat doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra-académiques dans son domaine lorsqu'elle existe. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son école doctorale lui sont communiquées par l'école doctorale, son directeur de thèse et la mission observatoire de l'université. A cet effet, le responsable de l'école doctorale, ou à défaut le directeur de thèse, s'engage à communiquer aux services de l'université les coordonnées les plus à jour. L'université aide à la réalisation et à la gestion de l'annuaire de ses jeunes chercheurs afin de créer un réseau de connaissances entre doctorants et docteurs. Tout docteur doit informer son directeur de thèse, ainsi que le responsable de l'école doctorale, ou de la formation doctorale, de son avenir professionnel pendant une période de cinq ans après l'obtention du doctorat. Il répondra aux questionnaires de la mission observatoire de son université. Il pourra être amené à faire part de son expérience de thèse ou d'après thèse aux doctorants de son ancienne université ou équipe de recherche.
L'avenir professionnel envisagé par le doctorant doit être abordé dès l'entretien préalable avec son futur directeur de thèse, avant l'inscription (voir article 10). Le doctorant tiendra son directeur de thèse au courant de l'évolution de son projet professionnel.
Les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'insertion professionnelle reposent aussi sur la clarté des engagements du doctorant. Le doctorant doit se conformer au règlement de son école doctorale et notamment suivre les enseignements, conférences et séminaires prévus dans le cadre de sa formation doctorale. Afin d'élargir son champ de compétence scientifique, des formations complémentaires lui seront imposées par le conseil de l'école doctorale qui adopte le programme d'actions de l'école doctorale (art. 12 de l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale). Elle pourront être suggérées par son directeur de thèse. Ces formations, qui font l'objet d'une attestation du directeur de l'école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle.
Parallèlement, il incombe au doctorant, avec l'aide de l'école doctorale, de l'université et de son directeur de thèse, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (unités de recherche, universités, entreprises, en France ou à l'étranger). Cette stratégie pourra également inclure la participation à des modules organisés par une structure fédératrice des écoles doctorales. Selon les disciplines et les unités de recherche, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour dans une autre unité de recherche ou dans une entreprise de quelques semaines.
Commentaires sur l'article 2 :
3. Sujet et faisabilité de la thèse
Le sujet de thèse est arrêté sous la responsabilité du chef d'établissement, après validation du directeur de l'école doctorale sur proposition du directeur de thèse. Il conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur, dont l'accomplissement s'inscrit dans le délai prévu à l'article 6. Le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l'inscription. Le sujet de thèse doit s'inscrire dans la politique scientifique de l'équipe de recherche. Une description du projet de recherche est soumise à l'école doctorale au moment de l'inscription. Les moyens techniques et humains, et les méthodes existantes et à mettre en oeuvre, ainsi que les coopérations extérieures à envisager y seront précisées clairement.
Le directeur de thèse doit définir et, dans la mesure du possible, rassembler et donner accès à tous les moyens (matériels et données utiles) à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du travail. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son unité de recherche. Il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d'assister aux séminaires et/ou conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques, qu'il s'agisse de “congrès des doctorants” ou de réunions plus larges).
Le doctorant dispose des droits d'expression, d'information, de vote pour ses représentants dans les assemblées et conseils de laboratoire, lorsque ces derniers existent. Il a accès aux locaux et services communs de l'université et aux oeuvres sociales en accord avec son statut. Il est suivi médicalement au même titre que les autres membres de l'unité au titre de la médecine préventive et/ou de la médecine du travail. A son arrivée dans l'unité ou l'équipe de recherche, le doctorant reçoit une formation en hygiène et sécurité et sur les risques liés à l'activité de cette unité, si nécessaire.
Enfin, pour leur part, les membres de l'équipe qui accueillent le doctorant, doivent exiger de ce dernier le respect du fonctionnement de l'unité de recherche et d'un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu'eux mêmes partagent et à la déontologie scientifique, en accord avec le règlement intérieur de l'unité de recherche et de l'université.
Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances éventuelles de l'encadrement technique de l'unité de recherche et se voir confier des tâches extérieures à l'avancement de sa thèse.
Commentaires sur l'article 3 :
4. Rémunération du doctorant
Version A [
La préparation d'une thèse est une activité professionnelle de recherche. Le directeur de thèse, le responsable d'école doctorale et le directeur d'unité de recherche ont l'obligation d'assurer à chaque doctorant une rémunération pour toute la durée de la thèse.
Dans des cas particuliers, une activité salariée peut être compatible avec la réalisation d'un travail de recherche, avec l'accord du directeur de thèse et du directeur de l'école doctorale.
Le financement peut être de quelque origine que ce soit (contrat doctoral, financement régional, industriel, associatif, d'un gouvernement étranger...) compatible avec une formation Bac +5.
Par ailleurs, le doctorant doit être couvert par une assurance pour le "risque maladie". Les risques liés à son activité de recherche (accidents du travail) doivent être couverts par une assurance à la charge de l'établissement d'accueil.
Le niveau de rémunération du doctorant doit lui assurer des conditions de vie décentes et équivalentes à celles apportées dans le cadre d'un contrat doctoral (sauf statuts dérogatoires).]
Commentaires sur l'article 4 version A :
Version B [
La préparation d'une thèse est une activité professionnelle de recherche. Le futur directeur de thèse doit donc accompagner activement le doctorant dans ses démarches de recherche de financement et l'assister dans l'élaboration et le dépôt de dossiers de financement.
Le responsable de l'école doctorale informe le candidat des ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (contrat doctoral, financement régional, industriel, associatif, d'un gouvernement étranger...).
Pour les doctorants non financés, une justification de demande de financement devra être déposée au moment de la première inscription. La justification pourra prendre la forme d'une candidature à un appel d'offre de financement (public ou privé) ou d'une démarche de recherche d'un financement de thèse régional, industriel ou associatif.]
Commentaires sur l'article 4 version B :
5. Encadrement et suivi de la thèse
Le directeur de thèse, sollicité en raison d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, est celui qui a la responsabilité effective de l'encadrement scientifique. Il doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur du sujet dans le contexte scientifique, s'assurer de son actualité et encourager les prises d'initiative du doctorant. Selon l'arrêté du 7 août 2006, ces fonctions peuvent être exercées par les professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil National des Universités ou par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du Ministère de l'Education Nationale, par les personnels des Etablissements publics et fondations de recherche habilités à diriger des recherches ou docteurs d'Etat, par d'autres personnalités, titulaires d'un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du Conseil Scientifique de l'Etablissement. Un co-encadrement peut être assuré sous la responsabilité du directeur de thèse dans les conditions prévues par le conseil scientifique de l'université.
Les écoles doctorales fixent le nombre maximum de doctorants encadrés par un directeur de thèse, et par des co-directeurs de thèse, sous l'aval de l'établissement. Elles veillent au respect de ces taux d'encadrement, qui sont précisés lors de l'inscription en thèse (voir l'article 10). En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu'un nombre très limité de doctorants, s'il veut pouvoir suivre leur travail avec toute l'attention nécessaire. Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps.
Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l'accord initial. Le directeur de thèse s'engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter et d'encourager les collaborations avec d'autres équipes au niveau local, national ou international. Il laissera également à son doctorant le choix de s'impliquer dans des responsabilités collectives (organisation de séminaires, relecture d'articles, participation à la vie scientifique, administrative, associative ou syndicale d'université...).
Le doctorant, quant à lui, s'engage sur un temps et un rythme de travail. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse. Il s'engage en particulier à remettre à son directeur autant de notes d'étape qu'en requiert son sujet (au moins une par an, sur un modèle fourni par l'école doctorale), réunies dans un cahier de suivi de thèse. Il doit faire preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche.
Un comité de thèse est constitué sous la responsabilité du conseil de l'école doctorale. Composé au moins du doctorant, de son directeur de thèse, et d'un parrain extérieur à l'unité ou à l'équipe de recherche, le comité aura pour mission de suivre le travail du doctorant, et, si nécessaire, de le conseiller. Il vérifie annuellement le cahier de suivi de thèse. Le calendrier universitaire doit prévoir une "semaine doctorale" qui pourra servir à la tenue des comités de thèses et entretiens individuels, en dehors de toute autre contrainte d'enseignement pour les encadrants. L'établissement d'inscription choisira la date de cette semaine doctorale en concertation avec les composantes d'enseignement.
Le jury de thèse est constitué en conformité avec l'arrêté du 7 Août 2006 relatif à la formation doctorale. Le directeur de thèse propose au chef d'établissement, en concertation avec le doctorant et par l'intermédiaire du responsable de l'école doctorale, la composition du jury de soutenance ainsi que la date de soutenance. La soutenance est publique sauf dérogation. L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury. Le président signe le rapport de soutenance qui est contresigné par l'ensemble des membres du jury. Le rapport de soutenance est communiqué au candidat. L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury.
Lorsque le travail de thèse ne peut pas être soutenu, les parties concernées fournissent un rapport justifiant les raisons de cette absence de soutenance.
Commentaires sur l'article 5 :
6. Durée de la thèse
Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Elle doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant. La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans à temps plein. A la fin de la deuxième année, l'échéance prévisible de soutenance devra être débattue par le comité de thèse au vu de l'avancement du travail de recherche. Le directeur de l'unité de recherche sera informé de tout problème. Au terme de la troisième année, une prolongation d'un an peut être accordée, à titre dérogatoire, sur demande motivée du doctorant, après avis du comité de thèse, et sur proposition de l'école doctorale.
La rémunération de la quatrième année peut être différente de celle des trois premières années, mais elle doit remplir les conditions définies à l'article 4. Le comité de thèse appuiera toute demande de financement.
Les prolongations au-delà de la troisième année doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles interviennent dans des situations particulières (notamment, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier) qui doivent être précisées dans la demande de prolongation. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche telles qu'elles ont été définies initialement d'un commun accord.
Le doctorant s'engage à faire tout son possible afin de soutenir sa thèse dans les délais prévus. En cas de maternité, de service national ou de maladie grave, la durée de thèse est prolongée automatiquement d'une durée égale à celle de l'interruption. Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l'objet entre le doctorant et le directeur de thèse d'un constat qui conduit à une procédure de médiation.]
Commentaires sur l'article 6 version A :
Une thèse est une expérience professionnelle de formation à la recherche par la recherche dont la durée de référence administrative est trois ans. Cette durée administrative de référence ne tenant pas compte de la durée de la construction scientifique d'un travail de thèse, un conseil composé du directeur d'école doctorale, des directeurs d'unités de recherche et directeurs de thèse de la discipline peut fixer une durée scientifique de la thèse différente de la durée administrative. Tout doctorant pourra se réinscrire automatiquement en deçà de cette durée. Au-delà, il devra faire une demande de dérogation motivée qui sera examinée par le conseil d'ED.
Aucun doctorant ne pourra se voir refusée une dérogation pour une inscription supplémentaire sans avoir été préalablement entendu par le Conseil Scientifique de l'université. Lorsqu'il envisage de refuser une demande de dérogation, le Conseil Scientifique reporte la décision à sa prochaine réunion, informe le doctorant de ses réserves dans une notice détaillée, et le convoque à la prochaine tenue du Conseil. Le doctorant sera recevable à formuler ses observations par écrit avant la tenue du Conseil, et oralement durant celle-ci. Tout manquement à la procédure de refus de dérogation vaudra décision implicite de dérogation. Toute décision de refus de dérogation doit énoncer de manière claire et précise les motifs du refus, et doit détailler les raisons pour lesquelles les arguments du doctorant ont été écartés.]
Commentaires sur l'article 6 version B :
7. Publication, valorisation de la thèse, et confidentialité
Tant pour l'insertion professionnelle du doctorant que pour le rayonnement des unités de recherche, la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche jouent un rôle important. Cette diffusion s'opère au travers de publications, de brevets, de rapports industriels et de communication à des colloques et congrès. Dans cette optique, le doctorant sera encouragé à publier ses travaux, qu'il s'agisse de la thèse ou d'articles écrits pendant ou après la réalisation du manuscrit, de brevets ou de rapports industriels. Son directeur de thèse le conseille sur les colloques et revues adaptées pour publier ses travaux.
Le conseil de l'école doctorale décerne annuellement un prix de thèse.
Le doctorant avec l'appui de son directeur doit également avoir la possibilité de présenter son travail à des réunions scientifiques, séminaires internes, congrès nationaux et internationaux. Si le doctorant et son directeur de thèse ont tous deux la possibilité de présenter un article à une conférence internationale, c'est le doctorant qui sera choisi pour effectuer la présentation, au moins une fois par an.
Le doctorant doit apparaître comme auteur ou coauteur sur l'ensemble des publications relatives à ses travaux. Il est informé de l'obligation à respecter toutes les règles de confidentialité et de propriété industrielle et intellectuelle qui sont en vigueur dans l'unité de recherche. Dans ses publications, il doit mentionner son appartenance à son université et son unité de recherche.
Le doctorant, ayant accès aux connaissances et aux savoirs-faire de l'université, pourra être conduit, dans cet environnement, à obtenir des résultats objets de droits de propriété intellectuelle. Dans ce cas, le doctorant bénéficiera de la politique énoncée par l'université dans le Guide des Bonnes Pratiques de Valorisation.
Commentaires sur l'article 7 :
8. Procédures de médiation
En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thèse ou celui de l'unité de recherche, quel que soit le degré d'avancement de la thèse, le doctorant, le directeur de thèse ou le membre extérieur du comité de thèse, peuvent lancer une procédure de médiation où le membre extérieur du comité de thèse joue le rôle de médiateur.
En cas d'échec, le directeur de l'école doctorale propose une médiation en utilisant la fiche de suivi prévue à cet effet. Cette fiche est signée, et une copie est archivée par toutes les parties, dont l'école doctorale.
Toute médiation non aboutie dans un délai d'un mois est réputée comme échouée.
En cas d'échec de la médiation par l'école doctorale, le doctorant ou l'un des autres signataires de cette charte peut demander au président de l'université la nomination par le conseil scientifique d'un médiateur extérieur à l'université, psychologue du travail ou expert scientifique, selon le problème rencontré. Le médiateur, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution et la fait accepter par tous en vue de l'achèvement de la thèse. Son procès-verbal est archivé par l'université, et, après anonymisation, il est mis à disposition des doctorants et des encadrants sur l'intranet de l'université.
Commentaires sur l'article 8 :
9. Dispositions transitoires et diverses
Commentaires sur l'article 9 :
10. Projet de carrière, entretien du...
Secteur : public / privé / associatif
Localisation : France / International
Domaine souhaité : [CODE NAF – liste avec cases à cocher]
Fonction envisagée : enseignant du secondaire, enseignant-chercheur, chercheur, ingénieur, consultant, autre.
Nom de l'entreprise ou organisme envisagé :
Commentaires sur l'article 10 :
11. Taux d'encadrement du directeur de thèse et des co-directeurs:
Commentaires sur l'article 11 :
Commentaires généraux sur la charte ou le rapport d'étape :
Idées et suggestions pratiques pour améliorer les conditions de travail et de financement des doctorants, en particulier en sciences humaines :
Rapport d'étape sur les travaux du groupe de réflexion Charte des thèses UMSF
Le rapport d'étape ci-dessous détaille le fonctionnement du groupe de travail et fait quelques propositions pour la mise en application de cette charte des thèses.
Synthèse des travaux du groupe de réflexion Charte des thèses UMSF (version du 10 mai 2010).

References: l'article 4
 l'article 1
 l'article 2
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 10
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 9
 l'article 10
 l'article 11