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Timestamp: 2020-08-06 16:57:16+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Jacques DEBU-BRIDEL > Extrait de la table nominative 1956 à 1957
DEBU-BRIDEL (M. JACQUES) [Seine]
Est nommé membre titulaire de la commission des finances. [4 octobre 1956]. - Membre suppléant : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation [9 octobre 1956].
Rapport d'information fait au nom de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation sur les taxes figurant à l'état K annexé au projet de loi de finances pour 1957 adopté par l'Assemblée nationale [13 décembre 1956] (I., n° 163). - Rapport d'enquête fait au nom de la sous-commission chargée d'émettra un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation, sur le déficit budgétaire et la situation financière et économique de la Côte française des Somalis [12 février 1957] (L, n° 367).
M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le ministre de la France d'outre-mer quelles mesures il compte prendre pour assurer un ravitaillement normal de la Côte française des Somalis et les relations entre Djibouti et la métropole pendant que la navigation sur le canal de Suez sera interrompue [8 novembre 1956] (n° 815). - Retrait par son auteur [5 février 1957]. - M. Jacques Debû-Bridel demande à M. le secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé de l'information, comment il explique qu'une déclaration officielle erronée sur la situation des forces de débarquement anglo-françaises à Port-Saïd ait été diffusée, le 7 novembre, par la R. T. F. jusqu'à près de 22 heures bien que démentie par le commandement interallié à la Chambre des Communes à 16 heures. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter, à l'avenir, que l'opinion française soit induite en erreur par un service public [8 novembre 1956] (n° 816). - Réponse [12 février 1957] (p. 315). - M. Jacques Debû-Bride demande à M. le ministre de L'intérieur s'il est au courant des préparatifs que feraient certains groupements d'extrême droite qui, se targuant de l'appui d'éléments parachutistes présents à Paris pour la revue du 14 juillet, projetteraient un coup de force ce jour-là. Il lui demande quelles mesures il a prises pour que la fête nationale, qui est aussi celle de la liberté, se- déroule dans l'ordre et le calme [11 juillet 1957] (n° 933).
Prend part à la discussion du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [30 octobre 1956]. - Discussion générale (p. 2126). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Plaisant relative à la liberté de circulation dans le canal de Suez et à la sauvegarde de la paix [30 octobre 1956] (p. 2133). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [31 octobre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 15 : son amendement tendant à préciser l'étendue de la protection morale accordée aux auteurs de films (p. 2153) ; Art. 34 bis : amendement de M. Lamousse (p. 2157) ; Art. 35 bis : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux éditions populaires à bon marché et aux albums bon marché pour enfants (p. 2158, 2159) ; son sous-amendement tendant à compléter l'amendement ci-dessus par les mots : « pour un premier tirage de 50.000 exemplaires » (p. 2159, 2460) ; le retire (ibid.) ; Art. 41 : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2162, 2163). - Prend part à la discussion du projet de loi portant statut de l'agence France-Presse [15 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2245, 2246). - Discussion des articles. - Art. 7 : amendement de M. Marius Moutet (p. 2249, 2250). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à apporter une aide financière et matérielle à la Côte française- des Somalis [20 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2285, 2286 et 2287). - Explique son vote sur la question orale de M. Marcilhacy concernant l'orientation de la politique intérieure et extérieure de la France [27 novembre 1956] (p. 2336). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité entre la France et la Libye [29 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2360). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales concernant la politique du Gouvernement en Méditerranée et en Afrique du Nord [4 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2401, 2402) ; sur le passage à l'ordre du jour pur et simple proposé par le groupe socialiste (p. 2414). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [17 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2488, 2489). - Discussion des articles. - Art, 8 ter : amendement de M. Pauzet (p. 2523). - Suite de la discussion [18 décembre 1956]. - AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES. - Discussion générale (p. 2549, 2550). - État D : Art additionnel 27 bis : amendement de M. Debré et sous-amendement de M. Calonna (p. 2561). - Suite de la discussion [19 décembre 1956]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale. - Observations relatives à la politique artistique et théâtrale, et à la caisse des lettres (p. 2606, 2607) ; observations sur l'enseignement physique (p. 2614). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 816 (cf. supra) [12 février 1957] (p. 315). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. de Pontbriand concernant la nomination d'un général allemand au commandement en chef du secteur Centre-europe [19 février 1957] (p. 407, 408, 409) ; (p. 412). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'émission d'emprunts [5 mars 1957] (p. 667). - Intervient dans la discussion sur la proposition de loi concernant l'application aux personnels militaires des dispositions relatives aux résistants [28 mars 1957]. - Discussion générale (p. 872). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la construction d'un tunnel routier sous le Mont-blanc [11 avril 1957]. - Discussion des articles,- Art. 3 : amendement de M. de La Gontrie (p. 990, 991) ; Art. 3 (seconde délibération) (p. 998). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la formation et à la composition de l'assemblée territoriale de la côte française des Somalis [11 avril 1957]. - Art. 5 : amendement de M. Fousson (p. 1009). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la diffusion de la presse et du livre français à l'étranger [12 avril 1957]. - Discussion générale (p. 1025). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à accorder des congés non rémunérés aux travailleurs en vue de favoriser l'éducation ouvrière [12 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 8 bis : son amendement tendant à supprimer ce texte relatif aux conditions d'application de cette loi dans les territoires d'outre-mer (p. 1041). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les expropriations pour cause d'utilité publique (captage des eaux du Val de Loire) [21 mai 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er bis : explique son vote sur l'amendement de M. Restat (p. 1136). - Explique son vote sur la proposition de décision portant institution d'un conseil de gouvernement en Côte française des Somalis [24 juin 1957] (p. 1245). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret instituant une procédure d'expropriation spéciale dans les territoires d'outre-mer [24 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1248. 1250). - Prend part à la discussion du projet de loi portant assainissement économique et financier [25 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1308 à 1310). - Discussion des articles. - Art. 1er, § 6e : (p. 1318). - DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES. - Alinéa 3e : son amendement tendant à la suppression de cet alinéa relatif aux règles de gestion et d'aliénation des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'État et aux établissements nationaux (p. 1319) ; le retire (p. 1320). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [19 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1654 à 1658). - Suite de la discussion [23 juillet 1957] (p. 1687). - Discussion des articles.- Art. 1er : observations (p. 1744, 1745) explique son vote sur l'ensemble (p. 1753). - Prend part à la discussion du projet de loi portant reconduction de la loi du 16 mars 1956 relative aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [25 juillet 1957]. - Discussion générale (p 1805 à 1808). - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. L'Huillier (p. 1814).

References: Art. 15
 Art. 34
 Art. 35
 Art. 41
 Art. 7
 Art. 3
 Art. 3
 Art. 5
 Art. 8
 Art. 1
 Art. 1
 § 6
 Art. 1
 Art. 2