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Timestamp: 2017-11-23 09:28:14+00:00

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- Décrets 433
Décrets 433
II.4. DECRET N° 73-077
du 30 mars 1973
portant réglementation de l’emballage, du transport et de la manutention de substances explosives et détonantes (J.O. n° 908 du 5.5.73, p. 1099)
Article premier. – A l’exception des déplacements à proximité immédiate des chantiers ou lieu d’emploi, tout transport à l’intérieur du territoire, de substances explosives et détonantes, doit faire l’objet d’une déclaration préalable du transport et sous emballage dans les conditions prévues par l’arrêté du Ministre chargé des Mines.
Art. 2. – La déclaration de transport, établie en cinq exemplaires doit préciser :
les noms, ou raisons sociales et adresses de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire ;
la référence de l’autorisation de l’acquisition ;
les quantités et natures des substances explosives transportées ;
le lieu du dépôt destiné à recevoir ces substances
le ou les modes de transports ;
l’itinéraire et les lieux d’étapes prévus ;
les mesures de sécurité prévues contre l’explosion, le vol, l’incendie et les intempéries
Art. 3. – La déclaration de transport doit être signée par l’expéditeur puis visée par le Chef du Bureau de Défense du domicile de l’expéditeur ou du lieu de départ des marchandises :
Le transporteur vérifie et certifie la conformité du chargement des marchandises énoncées sur la déclaration de transport et contre-signe les cinq exemplaires.
Dans le cas où le transport comporte des transbordements, la déclaration est valable avec la contre signature du premier transporteur jusqu’au lieu de destination, à condition qu’il soit fait mention sur cette déclaration des différents transbordements, et que les marchandises soient constamment accompagnées par un exemplaire de cette déclaration, contresigné par tous les transporteurs successifs.
Dans les cas de transport par voie routière, l’exemplaire accompagnant les marchandises doit être présenté pour visa, à la Brigade de Gendarmerie du lieu de départ. Ce visa est accordé sans délai et mentionne les jours et heures du départ.
Art. 4. – Les cinq exemplaires de déclaration de transport reçoivent les destinations suivantes :
un exemplaire est conservé par l’expéditeur à l’appui de sa comptabilité ;
un exemplaire accompagne les marchandises, il est ensuite remis aux destinataires ;
trois exemplaires sont laissés au bureau de la Défense du lieu d’expédition. Ce bureau en conserve un pour ses archives et transmet en un exemplaire au bureau provincial de Défense du lieu de destination et au Service des Mines.
Art. 5. – Les véhicules ou autres moyens de transport servant de dépôts mobiles ne sont pas assujettis aux prescriptions ci-dessus et doivent se conformer aux règles particulières les concernant.
Art. 6. – Tout transport est effectué sous la responsabilité du transporteur.
Toute expédition doit être l’objet d’un gardiennage ou d’un convoyage constant.
En cas d’accident, d’incendie, de vol, de perte ou de disparition survenus au cours d’un transport de substances explosives et détonantes, le gardien ou le convoyeur doit aviser immédiatement le service de police ou la brigade de gendarmerie compétents. Dans les quarante huit heures, le transporteur est tenu d’en rendre compte aux autorités locales, au Chef de Province et au Chef du Service des Mines.
Art. 7. – Les wagons, véhicules, cales ou soutes où sont transportés des colis de dynamite ou d’autres explosifs à base de nitroglycérine ne doivent contenir aucune marchandise explosive d’une autre nature ou facilement inflammable, à l’exception de la réserve de sécurité destinée au véhicule lui-même.
En aucun cas, des caisses de détonateurs ne peuvent être placées dans la même cale ou soute ou même wagon ou le même véhicule que des caisses d’explosifs.
Il est interdit d’ouvrir dans un véhicule, wagon, cale ou soute un récipient contenant une substance explosive.
Les opérations de chargement, de déchargement et de transbordement sur une voie publique lorsqu’il s’agit de transport routier ou un port lorsqu’il s’agit de transport maritime ou par voie d’eau et, dans tous les cas, lorsqu’il s’agit de transport par voie ferrée, ne pourront être effectuées que sur autorisation expresse de l’autorité ou de l’agent responsable de la sécurité (Chef de l’administration locale, maire, directeur du port, Chef du service local de la navigation fluviale ou Chef des Gares, suivant le cas) en suivant des consignes spéciales prescrites par celui-ci indépendamment des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Dans le cas où les opérations de chargement ou de déchargement intéressaient plusieurs véhicules, wagons, embarcations ou bateaux, ceux-ci seront chargés ou déchargés un à un.
Les manutentions pour le chargement, le déchargement ou le transbordement sont effectués de jour et avec précaution. Les récipients doivent être chargés ou déchargés individuellement et avec toutes les précautions nécessaires pour éviter les chocs et les chutes.
Les manutentions de nuit sont, en principe, interdites. Au cas où elles seraient exceptionnellement autorisées, l’éclairage électrique doit être seul utilisé.
Sur le territoire de sa circonscription, l’autorité ou l’agent responsable visé au 4è alinéa ci-dessus peut interdire le chargement ou le déchargement des substances explosives ou détonantes dont les emballages apparaissent en mauvais état ou ne satisferont pas aux prescriptions du présent décret et de la réglementation en vigueur.
PAR VOIE ROUTIERE.
Art. 8. – Le transport des substances explosives ou détonantes par voie routière est soumis aux prescriptions spéciales suivantes :
le véhicule ne doit pas s’écarter de l’itinéraire indiqué sur la déclaration, sauf cas de force majeure dûment justifié ;
il est interdit de fumer ou de faire du feu dans ou à proximité immédiate d’un véhicule transportant des substances explosives ;
tout véhicule transportant ou remorquant des substances explosives et détonantes doit être muni de deux extincteurs d’incendie agréés et en bon état de fonctionnement dont un au moins à mousse ;
les colis des matières explosives ou détonantes ne doivent pas être chargés sur des véhicules transportant des voyageurs ;
lorsque plusieurs véhicules forment un convoi, celui-ci doit être dirigé par un Chef de convoi,
Sans préjudice des limitations générales de vitesse résultant des réglementations en vigueur, la vitesse des voitures et des convois doit être réglée d’après l’état de route, de façon à éviter les chocs trop violents. Cette vitesse ne pourra dépasser 15 kilomètres à l’heure dans la traversée des agglomérations.
La durée de stationnement doit être réduite au maximum.
Les stationnements à moins de 50 mètres d’une ligne de transport d’énergie électrique à haute tension sont interdits.
La distance à respecter entre deux véhicules d’un convoi d’explosifs sera d’au moins de 50 mètres en marche et 25 mètres au stationnement.
Sauf autorisation délivrée par le Maire, sont interdits le chargement ou le déchargement d’explosifs ainsi que le stationnement d’un convoi dans une agglomération.
En cas de stationnement prolongé, imposé par une raison de force majeure le transporteur se conformera aux consignes qui lui seront prescrites par l’autorité.
TRANSPORT PAR VOIE FERREE.
Art. 9. – Chaque expédition des substances explosives ou détonantes, doit être faite par le plus proche train susceptible de recevoir cette nature de chargement.
Les substances explosives ou détonantes doivent être enlevées à la gare destinataire sans le moindre délai et au plus tard, dans les 24 heures.
Passé ce délai, le Réseau National des Chemins de Fer est autorisé à faire l’enlèvement aux frais, risques et périls du destinataire.
Les colis et wagons à remettre sur embranchement particulier sont livrés de jour à la première desserte qui suivra l’arrivée des wagons ou par desserte spéciale à une heure convenue avec les destinataires si cette desserte doit éviter le stationnement des colis ou des wagons en gare pendant la nuit.
Si les colis de substances explosives ou détonantes ne sont pas acceptés par le destinataire, ils seront retournés à l’expéditeur, qui sera tenu d’en prendre livraison aussitôt et de payer les frais pour le retour.
Les conditions techniques de transport de substances explosives ou détonantes par chemin de fer sont soumises aux prescriptions prévues par arrêté.
TRANSPORT PAR VOIES
MARITIMES OU FLUVIALES
ET MANUTENTIONS DANS LES PORTS.
Art. 10. – Les transports de substances explosives et détonantes par voies maritimes ou fluviales, les manutentions correspondantes à ces transports et les manutentions dans les ports sont, indépendamment des règles générales énoncées plus haut et sans préjudice des règlements spéciaux en vigueur, soumis aux prescriptions prévues par arrêté.
TRANSPORT PAR VOIE AERIEN.
Art. 11. – Le transport des substances explosives par voie aérienne est interdit, sauf autorisation expresse accordée par le Ministre chargé des Transports qui fixera dans ce cas, les mesures spéciales de sécurité à prendre et la quantité maximale à transporter.
REMARQUE SUR
LE TRANSPORT AU MOYEN POUR VEHICULE BOUTE FEU.
Art. 12. – Par dérogation aux dispositions de l’article 7, ci-dessus le transport simultané des explosifs, des détonateurs et d’autres artifices de mise à feu, depuis les dépôts mobiles jusqu’au chantier d’utilisation, peut se faire au moyen d’un véhicule automoteur dit « véhicule boutefeu » sous les conditions prévues par arrêté.
Art. 13. – 1° La manipulation des explosifs, des détonateurs et des artifices de tir ne doit être confiée qu’à des personnes expérimentées, nommément désignées par l’exploitant. Une consigne précisant les mesures à prendre pour la mise en oeuvre des explosifs sera portée à la connaissance de tout le personnel intéressé et affiché à l’intérieur du véhicule boute feu.
2° Un agent responsable doit tenir un registre d’entrées et des sorties pour le véhicule boute feu, éventuellement, sa remorque, indiquant les natures et quantités des substances explosives introduites ou extraites avec les dates et lieux de réception ou de consommation.
3° A la fin de chaque journée de travail, les explosifs, les détonateurs et artifices de tir non utilisés doivent être réintégrés dans les dépôts respectifs.
DES INFRACTIONS.
Art. 14. – Les infractions à la présente réglementation sont recherchées et constatées par les officiers et agents de police judiciaire, les agents commissionnés des douanes et par les fonctionnaires et agents du Service des Mines ci-après :
ingénieurs du Service des Mines ;
Chefs des subdivisions minières ;
adjoints techniques du Service des Mines
Art. 15. – Les procès-verbaux rédigés par ces fonctionnaires ou militaires sont transmis en originaux au Magistrat du ministère public territorialement compétent qui exercera éventuellement les poursuites.
Copie des procès-verbaux sont en outre transmis à l’Etat Major de la Défense Nationale et des Forces Armées ; au Ministère des Mines, et au Ministère de l’Intérieur.
Art. 16. – Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la Défense Nationale et des Forces Armées, le Ministre de la Justice, le Ministre de l’Aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.
II.4. DIDIM-PANJAKANA N° 73-077
tamin’ny 30 martsa 1973
mametra ny fitsipika momba ny famonosana ny zava-mipoaka sy mitefoka, ny fitaterana ary ny famadibadihana azy (Idem)
FIZARANA VOALOHANY :
FEPETRA ANKAPOBE.
Andininy voalohany. – Afa-tsy ny famindrana azy eo ampototry ny toeram-piasana na ny toerana hampiasana ny zava-mipoaka na mitefoka, dia tsy maintsy anaovana filazana mialoha ary fonosina araka ny fepetra voatondron’ny didim-pitondrana hataon’ny Minisitra mia-didy ny Harena an-kibon’ny tany rahefa atao ny fitaterana azy ireny eto anivon’ny Nosy.
And. 2. – Atao kopia dimy ny filazana momba ny fitaterana, ary tondroina amin’izany ny :
anaran’ny tena na anaran’ny sosaiety sy ny fanondroana ny toeran’ny mpandefa, ny an’ny mpitatitra ary ny an’ny handefasana azy ;
marika manondro ny fahazoan-dalàna hividy ;
ny habetsahany sy karazan’ny zavatra taterina ;
ny toeram-panobiana natao hivatanan’ireo zavatra ireo ;
ny fomba fitaterana ;
ny làlan-kizorana sy ny toerana kasaina hiantohana ;
ny fitandremana kasaina hisorohana ny fipoahana, ny ha- latra, ny hai-trano ary ny fiovaovan’ny toetr’andro.
And. 3. – Ny filazana momba ny fitaterana dia soniavin’ny mpandefa, ary hamarinin’ny lehiben’ny biraon’ny fiarovana ao amin’izay misy ny fonenan’ny mpandefa na ny ao amin’ny toe- rana ialan’ny entana.
Tsaraina sy hamarinin’ny mpitatitra ny fitovizan’ny entana ho entiny amin’izay voasoratra ao amin’ny filazana momba ny fitaterana, dia soniaviny ny kopia dimy.
Raha ohatra ka misy fanovana fiara eny am-pitanterana eny , dia manan-kery hatrany ny filazana momba ny fitaterana rehefa ampian’ny sonian’ilay mpitatitra voalohany, kanefa dia tsy maintsy tondroina amin’izany filazana izany ny fiovaovana fiara tat aoriana, ary ny entana dia ampiarahina mandrakariva amin’ny kopia iray amin’ ireo filazana momba ny fitaterana izay tovonana ny sonian’ireo mpitatitra nifandimbidimby.
Raha manaraka arabe ny fitaterana dia asaina soniavin’ny zandarimaria eo amin’ny toerana ialana ny taratasy miaraka amin’ny entana.Tsy misy hatak’andro ny fanaovana izany fanamarinana izany sady marihiny ao ny andro sy ny ora nialana teo.
And. 4. – Toy izao avy no alehan’ireo filazana momba ny fitaterana dimy sosona ireo :
tehirizin’ny mpandefa mba hanamarinany ny fitanan-kaontiny ny sosony iray ;
alefa miaraka amin’ny entana ny sosony iray dia mipetraka amin’ilay andefasana azy avy eo ;
ny sosony telo ajanona ao amin’ny biraon’ny Fiarovana misy ny toerana ialan’ny en- tana. Dia tehirizin’io birao io ao amin’ny fitanan-tsoratrela ny sosony iray alefany any amin’ ny biraom-paritra momba ny fiarovana izay hivantanan’ny entana ny sosony iray, ary any amin’ny sampan-draharahan’ ny Harena ao an-kibon’ny tany ny sosona iray.
And. 5. – Ny fiara na zavatra hafa anaovana ny fitaterana, izay manjary toeram-panobiana afaka mifindrafindra dia tsy mba iharan’ireo fepetra eo ambony ireo, fa misy kosa fepetra manokana izay tsy maintsy toavin’izy ireo momba izany.
And. 6. – Ny fitaterana rehetra dia andraikitry ny mpitatitra.
Ny fandefasana entana dia tsy maintsy asiana mpiambina sy arahin’olona mandrakariva.
Raha misy voina mihatra, na firehetana, na halatra, na fahaverezana, na fanjavonan’ny zava-mipoaka sy mitefoka eny am-pitaterana, dia tsy maintsy mampandre eo no ho eo ny sampan- draharaha mpitandro ny filaminana na ny zandarimaria ny mpiambina na ny mpanaraka ny entana. Ary ny mpitatitra, ao anatin’ny valo amby efapolo ora, dia tsy maintsy mampandre ny manampahefana eo an-toerana, sy ny filoham-paritany ary ny lehiben’ny sampan-draharahan’ny Harena ao an-kibon’ ny tany.
And. 7. – Ny kalesy, na ny fiara, na ny ambany rihan-tsambo, na ny magazay amin’ny lakalin-tsambo izay itaterana fonosana dynamites na zava-mipoaka hafa vita tamin’ny nitroglycérine dia tsy azo asiana zavatra hafa mety mipoaka na mora mirehitra, afa-tsy izay efa voaomana hatao fiandry ho an’ny fiara ihany.
Na manao ahoana na manao ahoana dia tsy azo atao iray toe- rana ao ambany rihan-tsambo ao na lakaly na kalesy, na fiara ny kesika misy zava-mipoaka sy ny kesika misy zava-mitefoka.
Tsy azo sokafana ao anaty fiara, na kalesy, na ao ambany rihan-tsambo ny fitehirizan-java- mipoaka.
Ny famatraran’entana, na ny fampidinana azy, na ny fanovana fiara raha manaraka ny arabe ny fitaterana, na eo an-tseranana raha atao an-dranomasina na an-drenirano, ary mandrakariva raha atao an-dàlamby, dia tsy azo atao raha tsy efa nahazo alàlana mi-hitsy tamin’ny manam-pahefana miandraikitra ny fisorohana ny loza (lehiben’ny fitondram-panjakana eo an-toerana, ben’ny tanàna, talen’ ny seranana, lehiben’ny fifamoivoizana an-drenirano eo an-toerana, na lehiben’ny fijanonan’ ny kalesin-dàlamby, arakaraka ny fandehan-javatra) ary arahina ny fandidiana manokana ataon’io manam-pahe-fana io, ankaotry ny fepetra voalazan’ny lalàna velona.
Tsy maintsy alefa tsirairay ny fanondranana na ny fampidinana ny entana raha sendra maromaro ny fiara na ny kalesy na ny lakan-drafitra na ny sambo ampiasaina amin’izany.
Ny fibatabatana ny entana aondrana na aidina na afindra amin’ny fiara hafa, dia amin’ny atoandro ihany no anaovana azy amim-pitandremana. Mba tsy hisy hifandona na hiantonta dia atao tsirairay ny fanondranana na ny fanalana ny fitehirizana misy azy.
Raha ny tena izy dia voaràra ny fibatabatana amin’ny alina. Nefa raha sendra tsy maintsy hatao izany noho ny antony manokana dia ny fitsilovana amin’ny jiro herim-baratra ihany no azo ampiasaina.
Azon’ireo manam-pahefana na ireo mpandraharaha voalazan’ny andàlana faha-4 eo ambony ireo raràna tsy hanondrana na hampiditra zava-mipoaka na mitefoka ao anatin’ny faritany iadidiany raha hitany fa ratsy fonosana na tsy mifanaraka amin’ny fepetra voa- lazan’ny didim-panjakana ity sy ny lalàna velona.
FIZARANA II :
FITATERANA MANARAKA
NY ARABE.
And. 8. – Raha taterina manaraka ny arabe ny zava-mipoaka na mitefoka dia voafehin’ izao fepetra manokana eto izao :
tsy mahazo mihataka mihitsy ny làlana efa voatondro ao amin’ny filazana ny fitaterana ny fiara raha tsy noho ny antony lehibe tsy azo anoharana sady voaporofo tsara ;
raràna ny mifoka sigara na mandrehitra afo ao anatiny na eny ivelany akaiky ny fiara mitatitra zava-mipoaka.
izany fiara mitatitra zava-mipoaka na mitarika kalesy misy azy izany dia tsy maintsy asiana famonoana afo anankiroa efa nankatoavina sady afaka miasa, ka mba mamorivory ahay ny anankiray amin’izany ;
tsy azo ampiarahina amin’ny fiara iray, ny fonosan’entana misy zava-mipoaka na mitefoka sy ny mpandeha ;
raha misy fiara maromaro mitanjozotra dia tsy maintsy asiana filohany iray hitarika ny dia.
Tsy tohinina ny famerana ankapobe ny hafangainam-pande-han’ny fiara araka ny lalàna velona, nefa tsy maintsy kendrena araka ny toetran’ny làlana koa ny hafaingainan’ny fiara rehetra mba hisorohana ny fitontonana mafy loatra ; ary tsy mahazo mihoatra 15 kilaometatra isan’ora ny hafainganam-pandehan’ny fiara raha mamaky tanàna.
Hafohezina arak’izay azo atao ny fahaelan’ny fijanonana;
Raràna ny mijanona latsaka ny 50 metatra amin’ny toerana lalovan’ny tariby mitondra herim-baratra mahery vaika.
Raha mitanjozotra ny fiara mitatitra zava-mipoaka, ny elanelan’ny aloha sy ny aoriana dia tsy maintsy tandremana ho 50 metatra eny am-pandehanana, ary 25 metatra eo am-pijanonana.
Raràna mihitsy ny mampiakatra na mampidina zava-mipoaka amin’ ny fiara, na mampijanona ny andian’ny fiara mitondra zava-mi-poaka ao anaty tanàna, raha tsy efa nahazo alàlana avy amin’ny ben’ny tanàna.
Raha maharitra ela ny fijanonana noho ny antony tsy azo anoharana, dia tsy maintsy mankato ny baiko izay omen’ny manam-pahe-fana eo an-toerana ny mpitatitra.
FIZARANA III :
FITATERANA AN-DALAMBY.
And. 9. – Izay fiaran-dàlamby mandeha voalohany indrindra sady efa voaomana hamatrarana ireo karazan’entana ireo no tsy maintsy handefasana ny zava-mipoaka na mitefoka.
Raha vao tonga ao amin’ny gara handefasana azy ny zava-mipoaka na mitefoka dia tsy main- tsy esorina haingana dia haingana, na ao anatin’ny 24 ora raha ela indrindra.
Raha dila io fetra io dia azon’ny sampan-draharahan’ny làlambim-pirenena ampanesorina ny entana, ary ny sarany sy ny andraikitra rehetra dia adidin’ilay andefasana azy.
Ny entana sy ny kalesy tsy maintsy atokan-toerana dia alefa amin’ny atoandro raha vao misy fiaingana aorian’ny fahatongavan’ ny kalesy, na hanokanan-dia anan-kiray mihitsy amin’ny ora efa hifanarahana amin’izay handray ny entana, raha toa izany fiaingana izany no tsy hampijanona ny entana na ny kalesy amin’ny alina eo amin’ny gara .
Raha lavin’ilay andefasana azy ny entana misy zava-mipoaka na mitefoka, dia averina amin’ny mpandefa azy, ka izy io kosa indray no tsy maintsy mandray haingana ny entana sady mandoa ny saran-dàlana namerenana azy.
Ny kojakojany ara-teknika momba ny fitaterana zava-mipoaka na mitefoka amin’ny fiaran-dàlamby dia voafehin’ny fepetra tondroin’ny didim-pitondrana.
FIZARANA VI :
FITATERANA AN-DRANO-MASINA NA AN-DRENIRANO
SY NY FIBATANA
EO AN-TSERANANA.
And. 10. – Ny fitaterana an-dranomasina na an-drenirano ny zava-mipoaka na mitefoka, sy ny fibatabatana azy eo am-pitante-rana sy eo an-tseranana, dia fehezin’ny fepetra voatondron’ny didim-pitondrana sy ny fitsipika ankapobeny voalaza ery ambony, ary tsy tohinina ny fitsipika manokana manan-kery momba izany.
FIZARANA V :
FITATERANA AN’ABAKABAKA.
And. 11. – Afa-tsy raha nahazoan-dàlana mihitsy tamin’ny Minisitra miadidy ny fitaterana, izay hanao ny fepetra manokana momba ny fitandremana sy ny fara-fahabetsahan’ny zavatra azo entina amin’izay dia raràna ny mitatitra an’abakabaka ny zava-mipoaka na mitefoka.
MOMBA NY FITATERANA AMIN’NY FIARA ANTSOINA
HOE « VEHICULE BOUTE FEU ».
And. 12. – Omen-dàlana tsy hampiharina ny voalazan’ny andininy faha-7 ery ambony, ka azo atao indray mitatitra amin’ny fiara entin-tena atao hoe véhicule boute feu ny zava-mipoaka sy ny zava-mitefoka ary ny karazan’afomanga fandrehetana, hatreo amin’ny toeram-panobiana afaka mifindra- findra, ka hatramin’ny toerana hiasana, rehefa manaraka tsara ny fepetra voalazan’ny didim-piton- drana.
And. 13. – 1° Ny fampiasana ny zava-mipoaka sy mitefoka ary ny afomanga fandrehetana dia ny olona efa za-draharaha ihany no ampiandraiketana azy, dia izay efa notendren’ny mpampiasa. Ny baiko manazava ny fomba fampiasa ny zava-mipoaka dia ampahafantarina ny mpiasa rehetra izay voakasin’izany sady atao peta-drindrina ao anatin’ny fiara boute feu.
2° Ny mpandraharaha tompon’ andraikitra dia tokony hitana boky hanamariany ny miditra sy mivoaka amin’ny fiara boute feu na amin’ilay kalesy tarihiny raha misy izany, sady milaza ny karazana sy ny habetsahan’ny zava-mipoaka naiditra na nesorina tao, sy ny vaninandro ary ny toerana nandraisana na nampiasana azy.
3° Isaky ny fotoana hitsaharan’ny asa, dia averina amin’ny toerany tsirairay avy ny zava-mipoaka sy mitefoka, ary ny afomanga fandrehetana, izay tsy nampiasaina.
FIZARANA VII :
FIZAHANA FOTOTRA
NY FANDIKAN-DALANA.
And. 14. – Ny fikarohana sy fizahana fototra ny fandikana ity didy ity dia ataon’ny mpiandraikitra sy ny mpandraharahan’ny fitsarana momba ny fikarohana ny fandikan-dalàna, ny mpiasan’ny seranana, ary ireto mpiasam-panjakana ao amin’ny sampan-draharahan’ny Harena ao an-kibon’ny tany ireto :
ny ingénieurs amin’ny sampan-draharahan’ny Harena ao an-kibon’ny tany ;
ny Lehiben’ny sokajin-draha-raham-paritany momba ny Harena ao an-kibon’ny tany ;
ny adjoints techniques ao amin’ny sampan-draharahan’ ny Harena ao an-kibon’ny tany.
And. 15. – Ny matoan’ny fitanana an-tsoratra ny fandikan-dalàna nalahatr’ireo mpiasam-panjakana na miaramila ireo dia ampitainy amin’ny mpandraharahan’ny fitsarana eo an-toerana, izay hanao ny fitoriana raha ilaina.
Ankoatr’izany ny kopian’izany fitanana an-tsoratra izany dia alefany any amin’y foiben’ny Fiarovam-pirenena sy ny Foloalindahy, amin’ny minisiteran’ny Harena ao an-kibon’ny tany ary ny Minisi- teran’ny Atitany.
And. 16. – Ny Minisitry ny Toekarena sy ny Fitantanam-bola, ny Minisitry ny Atitany, ny Minisitry ny Fitsarana, ny Minisitry ny Fiarovam-pirenena sy ny Foloalindahy, ny Minisitry ny Fanajariana ny tany, no miandraikitra, araka izay tandrify azy avy, ny fanatanterahana ity didim-panjakana ity, izay havoaka amin’ny Gazetim-panjakan’ ny Repoblika.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16