Source: https://mouvementbonapartiste.wordpress.com/2019/11/15/le-bonapartisme-allemand-documentation-1/
Timestamp: 2019-12-13 07:44:53+00:00

Document:
Le Bonapartisme allemand (documentation #1) | Mouvement Bonapartiste
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SUPPORTO PER LE VITTIME DELL’ALLUVIONE – 2019 →
À Jérôme-Napoléon, roi de Westphalie
Soyez roi constitutionnel. Quand la raison et les lumières de votre siècle ne suffiraient pas, dans votre position la bonne politique vous l’ordonnerait. Vous vous trouverez avoir une force d’opinion et un ascendant naturel sur vos voisins qui sont rois absolus.
Pendant ces premières années, il sera seulement soldé 10,000 hommes d’infanterie, 2,000 de cavalerie et 500 d’artillerie; les 12,500 autres seront fournis par la France et tiendront garnison à Magdebourg. Ces 12,500 hommes seront soldés, nourris et habillés par le roi de Westphalie.
À défaut de descendance naturelle et légitime du prince Jérôme Napoléon, le trône de Westphalie sera dévolu à nous et à nos héritiers et descendants naturels et légitimes ou adoptifs ;
À défaut de ceux-ci, aux descendants naturels et légitimes du prince Joseph Napoléon, roi de Naples et de Sicile;
À défaut desdits princes, aux descendants naturels et légitimes du prince Louis Napoléon, roi de Hollande;
ART. 18. Les monnaies seront frappées aux armes du Roi de Westphalie.
ART. 24. Les commissions des États pourront discuter, avec les sections respectives du conseil, les projets de lois qui leur auront été communiques.
ART. 27. Il connaîtra des conflits de juridiction entre administratifs et les corps
judiciaires, du contentieux de l’administration, et de la mise en jugement des agents de l’administration publique.
ART. 33. Les États délibèrent sur les projets de lois qui ont été rédigés par le conseil d’État, et qui lui sont présentés par ordre du Roi, soit pour les impositions ou la loi annuelle des finances, soit sur les changements à faire au code civil, au code criminel et au système monétaire.
ART. 48. Les juges de paix resteront en fonctions pendant quatre ans et seront immédiatement rééligibles, s’ils sont présentés comme candidats par les collèges de département.
ART. 54. La Constitution sera complétée par des règlements du Roi, discutés dans son conseil d’État.
ART. 55. Les lois et règlements d’administration publique seront publiés au Bulletin des lois, et n’ont pas besoin d’autre forme de publication pour devenir obligatoires.
DRAPEAU DU ROYAUME DE WESTPHALIE (KONIGREICH WESTPHALEN)
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References: ART. 18

ART. 24

ART. 27

ART. 33

ART. 48

ART. 54

ART. 55