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Timestamp: 2016-07-25 04:23:26+00:00

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LISTE DES ACTES ET PRESTATIONS PRIS EN CHARGE OU REMBOURSES PAR L'ASSURANCE MALADIE (CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MEDICAUX (CCAM) - NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS (NGAP)) | Legifrance
LISTE DES ACTES ET PRESTATIONS PRIS EN CHARGE OU REMBOURSES PAR L'ASSURANCE MALADIE (CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MEDICAUX (CCAM) - NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS (NGAP))
Arrêté du 30 mars 2016 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
NOR AFSS1608883A
JO du 03/04/2016 texte : 0079;9
(Modification du chapitre 19 « Microbiologie médicale par pathologie »)
Décision du 16 décembre 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR AFSU1603264S
JO du 16/02/2016 texte : 0039;13
(Modification du livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005)
NOR AFSU1527814S
JO du 27/11/2015 texte : 0275;55 page 22030
(Modification du livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 20 mars 2012)
Arrêté du 11 septembre 2015 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels
NOR AFSS1521624A
JO du 22/09/2015 texte : 0219;6 pages 16659/16660
(Modification de la 2e partie de la nomenclature générale des actes professionnels art. 4 "stations thermales")
NOR AFSU1519150S
JO du 21/08/2015 texte : 0192;34 pages 14714/14716
(Modification de la décision du 11 mars 2005 :
art. 1er : Modification des art. I-1, I-2, I-3, I-4, I-5, I-6, I-11 et I-13 du livre Ier
art. 2 : Modification des subdivisions 09.01.02, 09.030.03, 09.03.03.01, 19.03.01 et 19.03.04 du livre II
art. 3 : Modification des art. III-1, III-2 et II-3 du livre III et de l'art. III-4-VI de l'arrêté du 27 mars 1972
art. 4 : Modification de l'annexe I)
Décision du 24 avril 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR AFSU1514383S
JO du 24/06/2015 texte : 0144;26 pages 10377/10378
(Art. 1er : Modification du Livre Ier de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 - Modification l'art. I-14-1 art. 2 : Modification du Livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 - Modification de l'annexe 3)
Décision du 9 septembre 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR AFSU1400171S
JO du 18/11/2014 texte : 0266;4 pages 19355/19361
(Art. 1er : Modification des art. I-6 et I-7 du Livre Ier
art. 2 : Modification des subdivisions 04.04.03.08 "Occlusion de veine du membre inférieur", 07.01.04.01 "Radiographie de la bouche, 07.02.02.01 "Pose et ablation de moyen de contention au maxillaire ou à la mandibule", 07.02.03.01 "Pose d'infrastructure coronaire [faux moignon]", 07.02.03.04 "Pose de prothèse dentaire fixée dentoportée ou implantoportée, 07.02.03.03 " Pose de prothèse dentaire amovible, 07.02.05.04 "Autres actes thérapeutiques sur le parodonte", 08.02.03.12 "Autres actes thérapeutiques sur la vessie", 11.05.02 "Autres appareillages sur le crâne et la face", 13.03.03.02 "Réduction orthopédique de luxation du coude", 16.04.03 "Actes thérapeutiques sur les glandes sudoripares et sébacées" 18.02.07.01 "Radiographie peropératoire de la bouche ou de l'appareil digestif", 18.02.07.06 "Soins prothétiques-Gestes complémentaires en prothèse plurale" et insertion de la subdivision 18.02.17.03 "Autres gestes complémentaires thérapeutiques"
art. 3 : Modification de l'art. III-3 et de l'annexe 2 du Livre III
art. 4 : Tarifs des actes nouveaux
art. 5 : Dispositions applicables à compter du 18 décembre 2014)
Décision du 16 juillet 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR AFSU1400141S
JO du 24/09/2014 texte : 0221;35 page 15549
(Modification du Livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 - Modification de l'art. III-4-IV pour application de l'arrêté du 27 mars 1972, relatif à la nomenclature générale des actes professionnels, aux orthophonistes)
Décision du 24 juin 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR AFSU1400136S
JO du 28/08/2014 texte : 0198;34 pages 14460/14461
Art. 1er : Modification du Livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 - Modification des subdivisions "16.02.02 Radiographie du sein" et "19.02.07 Radiologie"
art. 2 : Modification du Livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 - Modification de l'annexe 5)
Décision du 27 mai 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR AFSU1400129S
JO du 14/08/2014 texte : 0187;13 page 13557
(Dispositions relatives aux actes de biologie médicale - Dispositions applicables à compter du 4 septembre 2014 - Modification de la décision du 4 mai 2006)
Décision du 18 avril 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR AFSU1400102S
JO du 24/06/2014 texte : 0144;13 pages 10366/10368
(Modification de l'art. III-4 (VI) de l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux en tant qu'il concerne les sages-femmes - Dispositions applicables à compter 1er juillet 2014
Arrêté du 5 mars 2014 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
NOR AFSP1404253A
JO du 09/03/2014 texte : 0058;7 pages 5024/5025
(Dispositions relatives à l'Infection par le virus de la dengue et/ou du chikungunya - Modification du chapitre 19 "Microbiologie médicale par pathologie" de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006)
Décision du 24 février 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR AFSU1400047S
JO du 23/03/2014 texte : 0070;6 pages 5728/5730
(Modification de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 - Modification des art. 4 quater et 6 des dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale et modification cotations de certains actes de la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale)
Décision du 17 décembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR AFSU1400029S
JO du 20/02/2014 texte : 0043;14 pages 2925/2958
(Art. 1er : Modification du Livre Ier : Modification de l'art. I-10
art. 2 : Modification du Livre II :
Insertion des subdivisions 01.01.14 "Examen anatomopathologique du système nerveux", 02.01.10 "Examen anatomopathologique de l'œil et ses annexes", 04.01.10 "Examen anatomopathologique de l'appareil cardiovasculaire", 05.01.08 "Examen anatomopathologique des systèmes immunitaire et hématopoïétique", 06.01.11 "Examen anatomopathologique de l'appareil respiratoire", 07.01.13 "Examen anatomopathologique de l'appareil digestif", 08.01.09 "Examen anatomopathologique de l'appareil urinaire et génital", 09.01.07 "Examen anatomopathologique de l'embryon, du fœtus et du placenta", 10.01.15 "Examen anatomopathologique des glandes endocrines", 15.01.07 "Examen anatomopathologique de l'appareil ostéoarticulaire et musculaire", 16.01.06 "Examen anatomopathologique de la peau et des tissus mous" et 16.02.06 "Examen anatomopathologique du sein"
Transfert des subdivisions 01.01.14 "Autres actes diagnostiques sur le système nerveux", 02.01.10 "Autres actes diagnostiques sur l'œil et ses annexes", 04.01.10 "Autres actes diagnostics sur l'appareil circulatoire", 07.01.13 "Autres actes diagnostiques sur l'appareil digestif", 08.01.09 "Autres actes à visée diagnostique sur l'appareil urinaire et génital", 16.01.16 "Autres actes diagnostiques sur la peau et les tissus mous", 16.02.06 "Autres actes diagnostiques sur le sein", 19.01.14 "Néphrologie" respectivement aux subdivisions 01.01.15, 02.01.11, 04.01.11, 07.01.14, 08.01.10, 16.01.07, 16.02.07, 19.01.13
Remplacement de la subdivision 17.02 "Examen microscopique des tissus"
Abrogation des subdivisions 19.01.13 "Anatomocytopathologie" et 19.02.10 "Anatomocytopathologie"
Art. 3 : Modification du Livre III - Modification de l'art. III-3 B
art. 4 :Dispositions applicables à compter du 1er juin 2014)
NOR AFSU1400030S
JO du 08/02/2014 texte : 0033;12 pages 2321/2325
(Art. 1er : Modification du Livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 - Modification des subdivisions 02.01.04, 16.06.05, 16.06.07 et 12.02.02.04
art. 2 : Modification du Livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 - Modification des art. III-3-A, III-4-1, III-4-V et III-4-VIII de l'arrêté du 27 mars 1972) Décision du 26 novembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR AFSU1400016S
JO du 23/01/2014 texte : 0019;19 page 1370
(Modification de l'art. III-4-II de l'arrêté du 27 mars 1972) Décision du 15 octobre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR AFSU1300209S
JO du 08/12/2013 texte : 0285;6 pages 20017/20052
(Art. 1er : Modification du Livre Ier de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 - Modification des art. I-1er, I-2, I-3, I-4, I-5, I-6, I-7, I-11, I-12 et I-13
art. 2 : Modification du Livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 - Remplacement des subdivisions 07.01.04.01, 07.02.02.01, 07.02.02.03, 07.02.02.04, 07.02.02.05, 07.02.02.06, 07.02.02.08, 07.02.02.09, 07.02.02.10, 07.02.02.11, 07.02.02.12, 07.02.03, 07.02.03.03, 07.02.03.04, 07.02.03.05, 07.02.05, 07.02.05.02, 11.02.05, 11.05.02, 18.02.07.01 et 18.02.07.06; modification des subdivisions 07.01.08.01, 07.02.02.07, 07.02.02.14, 19.03.01 et 19.03.02; insertion avec modification de la subdivision 07.02.02.15 et insertion de la subdivision 19.02.11
art. 3 : Modification du Livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 - Modification des art. III-1, III-2, III-3 et III-4-V et des annexes 1 et 2
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er juin 2014)
Décision du 25 septembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR AFSU1300203S
JO du 27/11/2013 texte : 0275;8 pages 19206/19213
(Art. 1er : Modification du Livre II : Modification des subdivisions 01.05.01.02, 04.01.03.01, 04.03.11.08, 06.02.03.01, 07.01.04, 07.01.04.01, 11.01.03, 11.01.04, 11.02.03.05, 11.02.04.04, 11.02.05.02, 11.02.05.03, 11.02.05.04, 19.03.01; suppression de la subdivision 04.01.04.15 et transfert de la subdivision 04.01.04.16 à la subdivision art. 2 : Modification du Livre III : Modification des art. III-2, III-3-A, III-4-I et III-4-V et des annexes 1, 2 et 3)
Décision du 31 mai 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR AFSU1300153S
JO du 03/08/2013 texte : 0179;8 page 13262
(Modification du Livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 : Modification de l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux dans l'art. III-4-II)

References: art. 4

art. 1

art. 2

art. 3

art. 4
 art. 2

art. 2

art. 3

art. 4

art. 5

Art. 1

art. 2
 art. 4

art. 2

Art. 3

art. 4

art. 2

art. 2

art. 3

art. 4
 art. 2