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Timestamp: 2019-06-24 10:20:42+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Guy ROBERT > Extrait de la table nominative 1992
Proposition de loi organique, déposée avec MM. Edouard Le Jeune et Rémi Herment, visant à assurer la représentation du monde combattant au sein du Conseil économique et social [n° 266 (90-91)] (9 avril 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre - Reprise le 21 octobre 1992.
Proposition de loi, déposée avec MM. Edouard Le Jeune et Rémi Herment et Pierre Vallon, tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1"janvier 1952 et le 2 juillet 1962 [n° 229 (90-91)] (4 mars 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre - Reprise le 27 octobre 1992.
Proposition de loi visant à accorder aux orphelins de guerre et aux pupilles de la Nation, sans condition d'âge, la qualité de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre [n° 231 (90-91)] (4 mars 1991)- Anciens combattants et victimes de guerre - Reprise le 27 octobre 1992.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par L'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Anciens combattants - [n° 60 (92-93)] tome 9 (24 novembre 1992).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 106 (92-93)] (92-93) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux conditions d'attribution de la carte du combattant [n° 122 (92-93)] (15 décembre 1992) - Anciens combattants et victimes de guerre.
Questions orales sans débat : n° 479 (JO Débats du 29 octobre 1992) (p. 2908) - Ministère : Santé - Nécessité du maintien d'une pharmacie dans la commune de Romagne (Vienne) - (Réponse : JO Débats du 7 novembre 1992) (p. 3110) - Pharmacie.
- Projet de loi relatif aux assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail [n° 270 (91-92)] - (28 avril 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 921) : avec le groupe de l'Union centriste, votera ce texte.
- Projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale [n° 314 (91-92)] - (21 mai 1992) - Discussion générale (p. 1331) : abus d'autorité en matière sexuelle - Harcèlement sexuel - Préservation de l'anonymat des victimes et des témoins - Art. 1er (définition des actes de harcèlement sexuel réprimés par le projet de loi) - Art. L. 122-46 du code du travail (protection du salarié contre l'abus d'autorité en matière sexuelle) (p. 1338) : sur l'amendement n° 1 de la commission (nouvelle rédaction de l'article L. 122-46 du code du travail afin de l'harmoniser avec la rédaction adoptée par le Sénat lors de la réforme du code pénale son sous-amendement n° 33 ; adopté - Art. L. 122-47 (responsabilité disciplinaire de l'employeur) (p. 1341) : son amendement n° 8 : suppression du texte proposé par l'article L. 122-47 du code du travail ; rejeté - Après l'art. L. 122-47 (p. 1342) : son amendement n° 9 : insertion à la fin de l'article 1er des dispositions prévues à l'article 2 ; retiré - Après l'art. 4 (p. 1347) : son amendement n° 11 : déclaration de droit du huis clos ; retiré - Art. 5 (pouvoirs du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) (p. 1349) : son amendement de suppression n° 12 ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1350) : au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.
- Rappel au règlement : négociations du GATT ; solidarité du groupe de l'Union centriste avec les agriculteurs français (14 octobre 1992) (p. 2614).
- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (25 novembre 1992) (p. 3459) : projet de budget des anciens combattants et victimes de guerre- Accroissement de la dette viagère - Veuves de guerre - Gel des plus hautes pensions - Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord - (p. 3460) : réduction d'emplois au secrétariat d'Etat aux anciens combattants- Réduction des crédits affectés à la délégation à la mémoire.
- Projet de loi relatif aux conditions d'attribution de la carte de combattant [n° 106 (92-93)] - (21 décembre 1992)- Rapporteur - Discussion générale (p. 4578) : réforme des conditions d'attribution de la carte de combattant - Extension des conditions d'attribution de la carte aux nouveaux types de conflit - Attribution d'un titre de reconnaissance de la nation pour les militaires ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord pendant une certaine durée - Rôle du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Critères d'obtention de la carte de combattant - Présence dans une unité combattante pendant quatre-vingt-dix jours ou pendant neuf actions de feu ou de combat - Participation personnelle à cinq actions de feu ou de combat - Généralisation du titre de reconnaissance de la nation - (p. 4579) : avantages sociaux de la carte de combattant - Retraite mutualiste- Armée des Alpes - Prise en compte des opérations menées sur les théâtres d'opérations extérieures - Reconnaissance de la qualité de combattant à certains appelés d'Afrique du Nord- Indexation du plafond majorable de la rente mutualiste sur le coût de la vie - Art. 1er (procédure et critères d'attribution de la carte de combattant) (p. 4583) : son amendement n° 1 : possibilité pour les anciens appelés d'Afrique du Nord de se voir reconnaître la qualité de combattant sous certaines conditions ; retiré - (p. 4584) : son amendement n° 2 : attribution de la carte de combattant pour les militaires qui ont appartenu durant la seconde guerre mondiale à une unité reconnue combattante au moment soit de la cessation des hostilités le 25 juin 1940, soit de l'armistice du 8 juillet 1945, quelle que soit la durée de cette reconnaissance ; retiré - Art. 3 (conséquences des nouvelles dispositions en ce qui concerne la retraite mutualiste) (p. 4585) : son amendement n° 3 : pérennisation du délai de dix ans pendant lequel peut être constituée la retraite mutualiste majorée par l'Etat à compter de la date d'obtention de la carte de combattant et indexation du plafond de la rente mutualiste sur le coût de la vie ; retiré - Après l'art. 3 : demande le retrait de l'amendement n° 4 de M. Edouard Le Jeune (présentation par la commission instituée par l'article A. 134-1 du code des pensions militaires d'invalidité, au secrétaire d'Etat aux anciens combattants, d'un rapport annuel sur les combats et opérations de la Résistance).

References: l'article 49
 Art. 1
 l'article 1
 l'article 2
 Art. 5
 Art. 1
 Art. 3