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Timestamp: 2018-07-22 09:17:08+00:00

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LUNDI 9 MARS 2015 SALLE DU CONSEIL SYNDICAL 57 RUE VASCO DE GAMA PARIS POUR L EMARGEMENT A PARTIR DE 16 H 30 - PDF
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1 IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE-FRANCE SAS au capital de ,79 uros - RCS Siège social : 20, rue Treilhard PARIS Cedex 08 PARIS 20, rue Treilhard Tél : Fax : PARIS Cedex 08 N TVA intracommunautaire FR Carte professionnelle G5792 & T14346 délivrée par la Préfecture de PARIS Garanties : GALIAN 89 rue la Boétie - CAUTIALIS 4 rue du Général Foy PARIS CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Syndicat des Copropriétaires VASCO DE GAMA Nos Références 1139/AG5878 Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi du 10 Juillet 1965 (modifiée par la loi du 31/12/1985 et le Décret du 09/06/1986) et au règlement de copropriété, nous vous invitons à participer à l Assemblée Générale de votre Résidence qui se tiendra, le : LUNDI 9 MARS 2015 SALLE DU CONSEIL SYNDICAL 57 RUE VASCO DE GAMA PARIS POUR L EMARGEMENT A PARTIR DE 16 H 30 PUIS A NOTRE DAME DE NAZARETH 351 RUE LECOURBE PARIS A PARTIR DE 18 HEURES 15 Vous trouverez ci-joint : Ordre du jour de cette Assemblée, Projets de résolutions, Pouvoir, Annexes comptables prévues par le décret 2005_240 du 14 mars 2005, Devis et contrats (si prévus à l ordre du jour). Au cas où vous ne pourriez assister à la présente Assemblée Générale, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir utiliser le pouvoir joint, au nom d'un mandataire de votre choix, étant précisé que le syndic ne peut accepter de procuration. En application de l article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires ont la faculté de consulter les pièces justificatives de charges dans les bureaux du syndic, au cours des 6 jours précédant la date de la tenue de l Assemblée Générale approuvant les comptes, aux heures d ouverture des bureaux et sur rendez-vous. Nous vous prions d agréer, Mesdames, Messieurs, l expression de nos sincères salutations. LE SYNDIC
2 Syndicat des Copropriétaires 57 RUE VASCO DE GAMA 1 43/57 RUE VASCO DE GAMA 335/341 LECOURBE-74 DESNOUETTE PARIS Réf. : 1139/AG RUE VASCO DE GAMA 1 ASSEMBLEE DU LUNDI 9 MARS 2015 à 18 H 15 ORDRE DU JOUR 1) Election du président de séance Art.24 Majorité simple 2) Election du/des scrutateurs Art.24 Majorité simple 3) Election du secrétaire de séance Art.24 Majorité simple 4) Rapport du conseil syndical Sans Vote 5) Rapport du syndic Sans Vote 6) Information sur les procédures en cours Sans Vote 7) Approbation des comptes de l'exercice clos Art.24 Majorité simple 8) Désignation du syndic Art.25 Majorite Absolue 9) Approbation du budget prévisionnel du 01/10/2015 au 30/09/2016 Art.24 Majorité simple 10) Désignation du conseil syndical Art.25 Majorite Absolue 11) Information sur l'offre de remplacement des fenêtres dans le cadre des dispositions de rénovations énergétiques Sans Vote 12) Modalités de consultation des pièces comptables Art.24 Majorité simple 13) Autorisation permanente donnée à la police ou la gendarmerie d'accéder aux parties communes Art.25 Majorite Absolue 14) Autorisation permanente donnée à la police ou la gendarmerie de transmettre à la police ou la gendarmerie les images réalisées en vidéo surveillance. Art.25 Majorite Absolue
3 15) Travaux de remplacement des moteurs du bâtiment A2 Art.24 Majorité simple 16) Honoraires du syndic pour travaux Art.24 Majorité simple 17) Travaux de remplacement des moteurs du bâtiment B. Art.24 Majorité simple 18) Honoraires du syndic pour travaux Art.24 Majorité simple 19) Mandat à donner au Syndic afin d'obtenir auprès d OTIS et ASC le remboursement des frais engagés par le Syndicat.Art.25 Majorite Absolue 20) Assurance responsabilité civile du syndicat des copropriétaires Art.24 Majorité simple 21) Suppression de la colonne vide-ordures HI suite à la demande de Monsieur Charley COHEN. Art.25 Majorite Absolue 22) Abattage d'un sapin et élagage des arbres limitrophes à la copropriété. Art.24 Majorité simple POUR RAPPEL MAJORITES de la loi du 10/07/1965 Art Majorité simple : la résolution doit recueillir plus de la moitié des tantièmes des présents ou représentés à l'exclusion des abstentions. Art Majorité absolue : la majorité absolue est constituée par 50 % des tantièmes + 1 de tous les copropriétaires. Art 25-1 Lorsque l assemblée générale des copropriétaires n a pas décidé à la majorité prévue à l article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l article 24 en procédant immédiatement à un second vote. Lorsque le projet n a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l article 24. Art Majorité des 2/3: la majorité est constituée par au moins les deux tiers des tantièmes de tous les copropriétaires. Ce même article prévoit, sous certaines conditions, le vote à la double majorité ou à l'unanimité. Art Double majorité : pour être votée, la décision doit recueillir tout d'abord la majorité en nombre de tous les copropriétaires, lesquels doivent par ailleurs posséder au moins les deux tiers des tantièmes de tous les copropriétaires.
4 PROJETS DE RESOLUTIONS Syndicat des Copropriétaires 57 RUE VASCO DE GAMA 1 Réf. : 1139/AG5878 PREMIERE RESOLUTION Election du président de séance L'assemblée générale désigne M en qualité de Président de séance qui par suite de son élection, certifiera, après vérification, la feuille de présence, conformément à l article 14 du décret du 17 mars DEUXIEME RESOLUTION Election du/des scrutateurs L'assemblée générale désigne - M - M en qualité de scrutateur(s) de séance. TROISIEME RESOLUTION Election du secrétaire de séance L'assemblée générale désigne le cabinet IMMO DE FRANCE PARIS Ile de France, syndic, représenté par Monsieur MURIE, en qualité de secrétaire de séance. QUATRIEME RESOLUTION Rapport du conseil syndical Le conseil syndical rend compte de sa mission selon le compte rendu joint à la convocation.
5 CINQUIEME RESOLUTION Rapport du syndic Le syndic rend compte de sa gestion concernant l'exercice écoulé. SIXIEME RESOLUTION Information sur les procédures en cours Le syndic informe l'assemblée générale de l'état d'avancement des procédures en cours. SEPTIEME RESOLUTION Approbation des comptes de l'exercice clos L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de l'exercice clos au 30 septembre HUITIEME RESOLUTION Désignation du syndic Le Conseil Syndical, conformément à l obligation que lui en fait la Loi ALUR, a effectué une mise en concurrence du contrat de Syndic. Une synthèse de cette mise en concurrence est présentée dans le compte rendu d activité 2014 joint à la convocation et plus de détails sont disponibles sur le site internet L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, désigne en qualité de syndic, IMMO DE FRANCE PARIS Ile de France, représentée par Monsieur Bruno LESAGE société au capital de , dont le siège social est 20 Rue Treilhard PARIS CEDEX 08, immatriculée au RCS de, sous le numéro , garantie par la GALIAN SA 89 rue de la Boétie PARIS, titulaire de la carte professionnelle n G5792, et ce pour une durée de un an, trois mois et 20 jours, à compter du 10 mars 2015 jusqu'au 30 juin L'assemblée générale approuve les conditions du contrat de syndic joint à la convocation et donne mandat au Président de séance, M, pour le signer au nom du syndicat des copropriétaires.
6 NEUVIEME RESOLUTION Approbation du budget prévisionnel du 01/10/2015 au 30/09/2016 L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation et nécessaires à la validité de la décision, approuve le budget prévisionnel de l'exercice du 1 er octobre 2015 au 30 septembre 2016 pour un montant de TTC. Le budget est appelé par provisions exigibles le premier jour de chaque trimestre. DIXIEME RESOLUTION Désignation du conseil syndical L'assemblée générale désigne : M. M. M. M. M. M. en qualité de membre du conseil syndical, pour une durée de TROIS ANS. Liste actuelle des membres du Conseil Syndical : M BARET JACQUES, M BERGERO, M BERTHET EMMANUEL, M FRESCHARD REGIS, MME LAINE, M PACREAU ALBAN, MLLE PATRON DANIELLE, M PERRUCHOT, M RAYNAUD JEAN, M. VALREAU STEPHANE, M VEILLET-LAVALLEE. Pour information, les mandats de Messieurs BARET, BERGERO et RAYNAUD arrivent à échéance. ONZIEME RESOLUTION Information sur l'offre de remplacement des fenêtres dans le cadre des dispositions de rénovations énergétiques Suite à la loi de finance 2015 qui offre un crédit d impôt de 30% de la dépense sans conditions pour tout investissement en économie d énergie et aux offres promotionnelles de Lorénove sur les fenêtres en fonction du nombre, il a paru judicieux de se regrouper pour profiter des meilleurs prix et du fait que le crédit d impôt n est valable que jusqu au 31 décembre Il est rappelé que dans notre résidence le remplacement des fenêtres, y compris le bâti se fait sans travaux supplémentaires (raccord de peinture,...) car les fenêtres
7 ne sont pas scellées mais vissées sur les encadrements. Ce crédit est accessible aux locataires et bailleurs Une lettre décrivant cette offre est incluse dans l annexe 2 du compte rendu d activité du CS joint à la convocation et plus de détails sont disponibles sur le site internet: DOUZIEME RESOLUTION Modalités de consultation des pièces comptables L'assemblée générale, conformément à l'article 18-1 de la Loi du 10 juillet 1965, décide que les copropriétaires auront la faculté de consulter les pièces justificatives des charges de copropriété selon les modalités suivantes : Consultables en nos bureaux après prise de rendez-vous avec notre service comptable à compter de la réception de la convocation d Assemblée Générale Ordinaire et jusqu à la date de ladite réunion. TREIZIEME RESOLUTION Autorisation permanente donnée à la police ou la gendarmerie d'accéder aux parties communes L'assemblée générale autorise de façon permanente, la police et la gendarmerie nationale à pénétrer dans les parties communes. QUATORZIEME RESOLUTION Autorisation permanente donnée à la police ou la gendarmerie de transmettre à la police ou la gendarmerie les images réalisées en vidéo surveillance. L'assemblée générale autorise de façon permanente, la transmission aux services chargés du maintien de l ordre, les images réalisées en vue de la protection des Parties Communes, dans les conditions prévues à l Article L du Code de la Construction et de l Habitation. Note de J. Raynaud (président du CS) sur les résolutions 15 à 19 : Maintenant que les experts judiciaires des procédures des nuisances des ascenseurs ont respectivement pour le bâtiment A2 et le bâtiment B déposé leurs rapport et préconisés le remplacement des moteurs, ces résolutions appellent les copropriétaires du SDC à se prononcer sur la suite à donner aux procédures. Après débats en AG, ces résolutions seront affinées sous l autorité du président de séance afin que si le juge n ordonne pas le remboursement intégral par OTIS et ASC des frais engagés par le SDC pour le remplacement des machineries, le coût résiduel soit respectivement supporté par les copropriétaires des bâtiments A2 et B au prorata des tantièmes d ascenseur.
8 QUINZIEME RESOLUTION Travaux de remplacement des moteurs des ascenseurs du bâtiment A2 Suite à la résolution 32 de l AG de 2014 autorisant le syndic sur Avis du CS à lancer une consultation sur le remplacement des machineries des ascenseurs et conformément aux recommandations de l expert judiciaire M. LESAUVAGE préconisant le remplacement des machineries des ascenseurs du bâtiment A2, l Assemblée, après Avis de l avocate du SDC et du CS, autorise les syndic à faire effectuer de remplacement des moteurs des ascenseurs du bâtiment A2 selon devis ci-dessous : Devis ALTOR : ,30 TTC Devis DRIEUX : ,20 TTC Devis KONE : ,81 TTC Auxquels s ajoutent les honoraires de maitrise d œuvre du cabinet ADC : 7,5% du montant HT des travaux Les préconisations de l expert judiciaire d une mission d assistance par un bureau d étude acoustique sera financé dans le cadre du budget des charges communes de fonctionnement. Le coût des travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes : - En charges communes Générales, - En deux appels de fonds les... Les devis des ascensoristes sont joints à la convocation et plus de détails sont disponibles sur le site internet: SEIZIEME RESOLUTION Honoraires du syndic pour travaux L'assemblée générale, conformément à l'article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965, décide de fixer les honoraires du syndic pour le suivi administratif et comptable des travaux votés cidessus, à hauteur de 1,8 % du montant HT desdits travaux. Ce montant sera réparti et financé selon les modalités suivantes : - En charges communes générales - En deux appels de fonds les DIX-SEPTIEME RESOLUTION Travaux de remplacement des moteurs des ascenseurs du bâtiment B. Suite à la résolution 32 de l AG de 2014 autorisant le syndic sur Avis du CS à lancer une consultation sur le remplacement des machineries des ascenseurs et conformément aux
9 recommandations de l expert judiciaire M. JOURDAN préconisant le remplacement des machineries des ascenseurs du bâtiment B, l Assemblée, après Avis de l avocate du SDC et du CS, autorise les syndic à faire effectuer de remplacement des moteurs des ascenseurs du bâtiment B selon devis ci-dessous : Devis ALTOR : ,61 TTC Devis DRIEUX : ,50 TTC Devis KONE : ,81 TTC Auxquels s ajoutent les honoraires de maitrise d œuvre du cabinet ADC : 7,5% du montant HT des travaux Les préconisations de l expert judiciaire d une mission d assistance par un bureau d étude acoustique sera financé dans le cadre du budget des charges communes de fonctionnement. Le coût des travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes : - En charges communes Générales, - En deux appels de fonds les Les devis des ascensoristes sont joints à la convocation et plus de détails sont disponibles sur le site internet: DIX-HUITIEME RESOLUTION Honoraires du syndic pour travaux L'assemblée générale, conformément à l'article 18-1 A de la Loi du 10 juillet 1965, décide de fixer les honoraires du syndic pour le suivi administratif et comptable des travaux votés cidessus, à hauteur de 1,8 % du montant HT desdits travaux. Ce montant sera réparti et financé selon les modalités suivantes : - En charges communes générales - En deux appels de fonds les DIX-NEUVIEME RESOLUTION Mandat à donner au Syndic afin d'obtenir auprès d OTIS et ASC le remboursement des frais engagés par le Syndicat. L assemblée générale habilite le syndic de la copropriété à obtenir par tous moyens y compris judiciaires, et notamment dans le cadre des actions engagées par les époux PAUGAM et par les consorts MARCHAND CONFOLENT, le remboursement par les sociétés OTIS et ASC et leurs Compagnies d assurances, des travaux votés selon résolutions 15, 16, 17 et 18 en comprenant le coût du maitre d œuvre, de l acousticien, et du syndic, ainsi que tous frais annexes qui pourraient être liés à cette opération.
10 A ces demandes, il conviendra d ajouter le remboursement de tous les travaux réalisés et les frais engagés par le SDC depuis l origine de ces litiges, dont le cout des experts judiciaires, des conseils etc. Enfin, il devra être demandé la garantie du SDC par ces sociétés et leurs Compagnies d assurances de toutes condamnations qui pourraient intervenir à son encontre. VINGTIEME RESOLUTION Assurance responsabilité civile du syndicat des copropriétaires L assemblée générale, informée des dispositions de l article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965, créé par la loi du 26 mars 2014, prend acte de l obligation pour la copropriété de souscrire une assurance en responsabilité civile et décide de souscrire cette police d assurance auprès de xxxx pour un montant de xxx. L assemblée est informée qu en cas de refus d une telle souscription, le syndic a la possibilité de souscrire lui-même cette police de responsabilité civile pour le compte du syndicat des copropriétaires, conformément à l article 18 de la loi du 10 juillet VINGT ET UNIEME RESOLUTION Suppression de la colonne vide-ordures HI suite à la demande de Monsieur Charley COHEN. Suite au rejet de condamnation de la colonne Vide-ordures I et H, Monsieur Charley COHEN demande la remise à l ordre du jour de l Assemblée Générale, suivant le mail joint, suite aux nuisances subies dans son appartement. L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du descriptif des travaux transmis lors de la dernière Assemblée Générale et au maintien des prestations chiffrées par l entreprise SOS BLATTES, décide de faire procéder aux travaux de suppression de la colonne de Videordures I et H, pour un montant de 2.419,60 TTC. Le coût des travaux sera réparti et financé selon les modalités suivantes : - clé de répartition colonne VO I et H pour un total de 6314 èmes - En un appel de fonds le 1 er juillet 2015 Ces travaux seront exonérés des honoraires Syndic. Pour information la résolution est établie sur la base des charges communes Vide Ordures colonnes I et H d un total tantièmes.
11 VINGT-DEUXIEME RESOLUTION Abattage d'un sapin et élagage des arbres limitrophes à la copropriété. Pour faire suite au courrier de Monsieur BARET du 4 janvier 2015 et joint à la présente convocation, l Assemblée Générale décide l abattage du Sapin ainsi que l élagage des arbres proches de la limite de copropriété. Note : Pour éviter toute ambigüité d un vote pour deux actions, en cours d AG il sera demandé au président de séance de supprimer la disposition : «ainsi que l élagage des arbres» afin de réduire cette résolution au seul abattage du sapin. Ces travaux seront financés sur le budget de fonctionnement en charges communes générales, voir le devis LORGE de 741 TTC joint à la Convocation et plus de détail sur le site internet :
12 P O U V O I R Syndicat des Copropriétaires 57 RUE VASCO DE GAMA 1 Réf. : 1139/AG5878 Je soussigné(e) agissant en qualité de copropriétaire de l'immeuble dénommé, 57 RUE VASCO DE GAMA 1 43/57 RUE VASCO DE GAMA 335/341 LECOURBE-74 DESNOUETTE PARIS titulaire de millièmes ; Donne, par le présent, tous pouvoirs (1) à M Ou à défaut à M A l effet : D'assister à l Assemblée Générale des Copropriétaires de l immeuble ci-dessus indiqué, convoquée, le LUNDI 9 MARS 2015 à 18 H 15 De me représenter et exercer tous les droits que je tiens du règlement de Copropriété et de la loi ; De prendre part, en mon nom, à toutes délibérations, discussions et à tous votes, faire toutes protestations, oppositions, réserves ; D'accepter toutes fonctions et tous mandats, signer toute feuille de présence, ainsi que tous procès-verbaux de séance et tous actes relatifs à l administration des parties communes ; De se substituer et généralement faire le nécessaire pour assurer ma représentation à la dite Assemblée Générale. Dans la mesure où je ne préciserais pas nommément de mandataire, mon pouvoir sera remis au Président du conseil syndical avec faculté pour lui de se substituer toute personne de son choix. A, le. Dater, signer et mettre de sa main la mention BON POUR POUVOIR' BON POUR ACCEPTATION.

References: Art.24
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 l'article 18
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