Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-06-2012-1B_315-2012
Timestamp: 2016-10-28 12:21:30+00:00

Document:
1B_315/2012 (11.06.2012)
1B_315/2012
A.________, repr�sent� par Me Etienne Campiche, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 7 mai 2012.
A.________, ressortissant suisse n� en 1977, se trouve en d�tention provisoire depuis le 31 octobre 2011 sous la pr�vention, entre autres infractions, de tentative de meurtre, l�sions corporelles graves et simples et mise en danger de la vie d'autrui. Il lui est reproch� d'avoir, lors d'une altercation � Lucens le 31 octobre 2011, pr�s du domicile de la famille A.________, tir� plusieurs coups de feu sur un v�hicule, puis d'avoir pris en chasse ce v�hicule, faisant � nouveau feu sur lui � plusieurs reprises. L'un des occupants a �t� gri�vement bless�. Il est aussi mis en cause pour avoir, le m�me soir avec son fr�re, agress� une personne qui lui devait de l'argent.
La d�tention provisoire a �t� ordonn�e, puis prolong�e pour trois mois par ordonnances des 4 novembre 2011 et 25 janvier 2012, en raison des risques de collusion et de r�cidive. Par ordonnance du 24 avril 2012, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud a rejet� une demande de mise en libert� et autoris� une nouvelle prolongation de trois mois de la d�tention jusqu'au 30 juillet 2012.
Par arr�t du 7 mai 2012, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� cette derni�re ordonnance. Les charges n'�taient pas contest�es par le pr�venu. Celui-ci avait agi dans le cadre d'un litige divisant des membres de la communaut� kosovare; ce conflit ne paraissait pas r�gl�, de sorte que le risque de repr�sailles �tait important. L'int�ress� avait aussi commis une agression peu avant, dans le cadre d'un litige financier. Selon les conclusions d�pos�es oralement par les experts, il existait un risque de r�cidive "l�ger � moyen" dans le cas o� le pr�venu se retrouverait dans la m�me situation. L'existence d'un risque pour la s�curit� justifiait le maintien en d�tention.
Par acte du 29 mai 2012, A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande la r�forme de l'arr�t pr�cit� (en ce sens que la demande de prolongation de la d�tention est rejet�e) ainsi que sa mise en libert� imm�diate. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La Chambre des recours p�nale et le Minist�re public se r�f�rent � l'arr�t attaqu�, sans observations.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP.
1.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le pr�venu a qualit� pour agir. Le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF). Les conclusions pr�sent�es sont en soi recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
1.2 Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168). Le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les r�f�rences).
Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes. Il admet avoir tir� plusieurs coups de feu sur un v�hicule qu'il a ensuite pris en chasse. Cette fusillade a pour origine un litige qui divise les membres de la communaut� kosovare. Il reconna�t aussi sa mise en cause pour une agression commise peu avant avec son fr�re, � propos d'une dette du recourant � l'encontre de la victime. Contestant certaines affirmations retenues par la cour cantonale, le recourant estime que le risque de r�cidive, au sens de l'art. 221 al. 1 CPP, ne serait pas suffisant. Il rel�ve que selon la jurisprudence, un tel risque ne peut �tre retenu, en l'absence d'ant�c�dents, que dans des cas particuliers (crime ou d�lit grave et pronostic tr�s d�favorable). En l'occurrence, le recourant n'a auparavant commis aucune infraction du m�me genre et les experts psychiatres ont qualifi� le risque de r�cidive de "l�ger � moyen", en relevant qu'il n'existait aucun trouble psychiatrique. Certains �l�ments de fait retenus par la cour cantonale (guerre des clans et exp�dition punitive) ne seraient pas d�montr�s et des �l�ments � d�charge auraient �t� ignor�s. Les quatre autres pr�venus auraient �t� lib�r�s depuis plusieurs mois. Le maintien en d�tention, malgr� l'absence d'un risque de r�cidive, violerait en outre la pr�somption d'innocence.
2.1 Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la d�tention provisoire peut �tre ordonn�e lorsqu'il y a s�rieusement lieu de craindre que le pr�venu "compromette s�rieusement la s�curit� d'autrui par des crimes ou des d�lits graves apr�s avoir d�j� commis des infractions du m�me genre". Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appr�ciation du risque de r�cidive: le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et si les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21; 135 I 71 consid. 2.3 p. 73; 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et les arr�ts cit�s). Bien qu'une application litt�rale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'ant�c�dents, le risque de r�it�ration peut �tre �galement admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un ant�c�dent, voire aucun dans les cas les plus graves. La pr�vention du risque de r�cidive doit en effet permettre de faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18 ss; cf. arr�t 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7, publi� in SJ 2011 I p. 484). Le risque de r�cidive peut �galement se fonder sur les infractions faisant l'objet de la proc�dure p�nale en cours (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les r�f�rences cit�es).
2.2 En l'occurrence, le recourant se voit reprocher d'avoir dans un premier temps agress�, avec son fr�re, une personne qui lui devait de l'argent. Par la suite, une voiture, occup�e notamment par celui qu'il avait agress�, serait venue � deux reprises au domicile du recourant et de sa famille. La seconde fois, le recourant aurait tir� plusieurs coups de feu en visant l'habitacle du v�hicule. Il l'aurait ensuite pris en chasse et tir� � nouveau plusieurs coups de feu. L'un des occupants a �t� gri�vement bless�. Les faits reproch�s au recourant apparaissent ainsi d'une gravit� certaine. Le fait de tirer sur les occupants d'un v�hicule est �videmment de nature � blesser ou tuer l'un d'eux. Il comportait aussi un risque, tout aussi �vident, de blesser ou de tuer une tierce personne, la fusillade ayant eu lieu en pleine rue. Les experts ont relev� que le recourant a agi en �tant pleinement responsable et le recourant ne pr�tend pas s'�tre trouv� en �tat de l�gitime d�fense. Les experts ont relev� qu'il existait un risque de r�cidive "s'il devait �tre confront� � des difficult�s similaires � celles qui ont men� � son incarc�ration". Un tel risque existe puisque, comme le rel�ve la cour cantonale, les faits s'inscrivent dans un r�glement de comptes qui, s'il ne peut �tre qualifi� de guerre des gangs, implique manifestement la possibilit� de vengeances r�ciproques. De telles consid�rations reposent sur des �l�ments concrets et ne sauraient, contrairement � ce que soutient le recourant, �tre qualifi�es de discriminatoires.
Compte tenu de la gravit� des actes reproch�s et des circonstances dans lesquels ils se sont d�roul�s, on peut admettre � ce stade qu'une mise en libert� du recourant serait de nature � compromettre s�rieusement la s�curit� au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP.
2.3 Le recourant rel�ve que quatre autres pr�venus ont �t� remis en libert�, mais il ne se plaint pas d'une in�galit� de traitement et n'explique pas - alors que cette d�monstration lui incombe, s'agissant d'un grief d'ordre constitutionnel au sens de l'art. 106 al. 2 LTF - en quoi la situation de ces personnes ressemblerait � la sienne au point d'imposer un traitement identique. Quant au grief tir� de la pr�somption d'innocence, il doit lui aussi �tre �cart�, le recourant se bornant � contester, par ce biais, la r�alisation des conditions pos�es � l'art. 221 CPP.
Au demeurant, il ressort du dossier que la d�tention du recourant ne devrait pas se prolonger ind�ment. En effet, dans sa demande de prolongation de la d�tention du 13 avril 2012, le Minist�re public indique que, sous r�serve de la r�ception du rapport de synth�se de la police et de l'audition d'un t�moin, un renvoi en jugement pourrait avoir lieu dans le d�lai de prolongation demand�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire, et les conditions en sont r�unies. Me Etienne Campiche est d�sign� comme d�fenseur d'office, r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Etienne Campiche est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.

References: art. 212
 art. 36
 ATF 
 art. 221
 art. 5
 ATF 
 art. 97