Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900057
Timestamp: 2019-05-20 11:34:10+00:00

Document:
R.R.O. 1990, Règl. 57 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
en vertu de apiculture (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. B.6
3 mai 2013 – 30 juin 2013
1 janvier 2011 – 2 mai 2013
19 novembre 2010 – 31 décembre 2010
13 juin 2006 – 18 novembre 2010
Dernière modification : 144/13.
Historique législatif : 435/95, 281/06, 426/10, 144/13.
e) le nombre de ruches entretenues dans chaque rucher. Règl. de l’Ont. 281/06, art. 1.
(2) L’apiculteur provincial tient un registre des apiculteurs de l’Ontario qui contient les renseignements exigés au paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 281/06, art. 1.
1.1 Les apiculteurs qui sont propriétaires ou qui sont en possession de matériel apicole mais non d’abeilles sont soustraits à l’obligation qu’impose l’article 21 de la Loi d’obtenir un certificat d’inscription. Règl. de l’Ont. 281/06, art. 1.
1. L’acariose intra-trachéenne, soit la maladie des abeilles causée par l’acarien trachéal appelé Acarapis woodi.
2. La varroase, soit la maladie des abeilles causée par l’acarien Varroa sp.
3. La varroase résistante, soit la maladie des abeilles causée par l’acarien Varroa sp. résistant aux acaricides.
4. La nosémose, soit la maladie des abeilles causée par le champignon Nosema sp.
5. La nosémose résistante, soit la maladie des abeilles causée par le champignon Nosema sp. résistant aux antibiotiques.
6. La loque américaine résistante, soit la maladie des abeilles causée par la bactérie Paenibacillus larvae résistante aux antibiotiques.
7. La loque européenne résistante, soit la maladie des abeilles causée par la bactérie Melissococcus pluton résistante aux antibiotiques.
8. La tropilaelapsose, soit la maladie des abeilles causée par l’acarien Tropilaelaps sp.
9. La tropilaelapsose résistante, soit la maladie des abeilles causée par l’acarien Tropilaelaps sp. résistant aux acaricides.
10. L’euvarroatose, soit la maladie des abeilles causée par l’acarien Euvarroa sp.
11. L’euvarroatose résistante, soit la maladie des abeilles causée par l’acarien Euvarroa sp. résistant aux acaricides. Règl. de l’Ont. 281/06, art. 1; Règl. de l’Ont. 144/13, art. 1.
2.1 Les insectes suivants sont désignés comme insectes nuisibles pour l’application de la Loi :
1. Aethina tumida (petit coléoptère des ruches).
2. Apis mellifera capensis (abeille du Cap).
3. Hybride d’espèces Apis mellifera scutellata (hybride d’abeilles mellifères africaines).
4. Complexe d’espèces Apis cerana (abeille mellifère asiatique).
5. Complexe d’espèces Apis florea (abeille mellifère naine).
6. Complexe d’espèces Apis dorsata (abeille mellifère géante).
7. Vespa mandarinia, Vespa vellutina (frelon géant asiatique).
8. Oplostomus haroldi, Oplostomus fuligineus (grand coléoptère des ruches). Règl. de l’Ont. 144/13, art. 2.
c) la période pendant laquelle chaque rucher occupe un endroit donné. Règl. de l’Ont. 281/06, art. 1.
h) une copie de tous les permis délivrés par l’apiculteur provincial pour les abeilles vendues ou reçues. Règl. de l’Ont. 281/06, art. 1.
4. (1) La personne qui vend des abeilles transmet à l’apiculteur provincial un rapport écrit indiquant les nom et adresse de l’acheteur, la quantité d’abeilles ou d’abeilles en caisse vendues et la date de chaque envoi. Règl. de l’Ont. 281/06, art. 1.
(2) Le rapport est transmis dans les 30 jours qui suivent la date de vente des abeilles ou des abeilles en caisse. Règl. de l’Ont. 281/06, art. 1.
5. (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’inspecteur soumet un rapport à l’apiculteur provincial dans les 10 jours qui suivent l’inspection d’un rucher. Règl. de l’Ont. 281/06, art. 1.
(2) L’inspecteur qui constate que des colonies d’abeilles sont infectées par la loque américaine, l’acariose intra-trachéenne ou la varroase avise immédiatement par écrit l’apiculteur provincial de l’endroit où elles se trouvent et de leur nombre, ainsi que des nom et adresse du propriétaire. Règl. de l’Ont. 281/06, art. 1; Règl. de l’Ont. 144/13, art. 3.
6. L’apiculteur affiche bien en vue dans les ruchers dont il est propriétaire un panneau d’au moins 24 centimètres de hauteur et 50 centimètres de largeur qui indique ses nom et adresse en lettres et en chiffres suffisamment larges pour être facilement visibles. Règl. de l’Ont. 281/06, art. 1.

References: art. 1
 art. 1
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 art. 1
 art. 2
 art. 1
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 art. 1
 art. 3
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