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Timestamp: 2020-08-12 18:10:47+00:00

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Arrêté du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) | Legifrance
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Arrêté du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
JORF n°226 du 29 septembre 2007
NOR: DEVA0766346A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/DEVA0766346A/jo/texte
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-660 du 13 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, Arrête :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions, à :
M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé, à :
I. - M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
II. - Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Mme Françoise Deygout, ingénieure générale des ponts et chaussées ;
M. Jean-Claude Coulardot, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Pascal Planchon, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Annick Cadet, attachée d'administration de l'aviation civile.
Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Noëlla Guerer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Roy, assistant d'administration de classe supérieure.
Centre en route de la navigation aérienne Nord
M. Jean-Michel Goupil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Mathias, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Francis Segura, attaché d'administration de l'aviation civile.
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Isabelle Edard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Dominique Andrivon, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Patrick Mouysset, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Gilles Raymond, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Olivier Chansou, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Sylvie Placier, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Frédéric Medioni, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Christian Pusey, conseiller d'administration de l'aviation civile.
M. Olivier Jouans, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Pierre Tournois, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire ;
M. Patrick Cornille, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire.
M. Alexandre Engel, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Yves Lelay, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gilles Rousseau, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Michel Peiffer, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.
M. Emile Biache, agent contractuel ;
M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Patrick Villot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principal ;
M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale ;
M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale.
M. Didier Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement), conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Vivian Elise, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Pierre Bille, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Tanzilli, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gérard Paturaud, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Jean-Louis Stauble, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Chazal, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Poulat, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jacques Malgat, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Laurent Colin, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Myriam Paillard, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Zuckerman, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Beilliard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Jacques Gassiot-Talbot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Christian Rault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Gérard Bomont, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Michel Richard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Guy François, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Breton, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Marielle Toutain, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Marc Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Alain Réveillon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Michel David, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Le Bot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Christian Soler, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe de Chaignon, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Yves Coutier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. René Marescaux, technicien principal des études et de l'exploitation ;
M. Didier Raynaud, technicien principal des études et de l'exploitation ;
M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
M. Nicolas Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Pierre Boursier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Christian Longuet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Alain Grevet, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Michel Prioul, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Bernard Bousquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry Lempereur, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 135 000 euros HT, conclus en application de l'article 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics, à :
M. Gérard Aleci, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. André Bonnet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Gondouin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jacques Sonnino, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Flachat, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
M. Christian Kerlan, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Richard Arnould, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Gérard Chevallier, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Bernard Lemort ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Lebreton, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Attorresi, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Alain Rampnoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Le Faucheur, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation, hors catégorie ;
M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
M. Philippe Guivarc'h, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Gervais Gaudière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Antoine Philippe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Roger-Gabriel Prudent, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Pierre Alasluquetas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Lacroix, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alain Echegut, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Claude Démichel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 15 000 euros HT, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Evelyne Berthou, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Jean-Michel Girardot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilbert Mondon, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Pascale Mondon, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Cyrille Thiriat, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
SNA/Région parisienne
M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 150 000 euros HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Renaud Gely, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Gilles Gabireau, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Francis Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Gonnord, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Juran, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyrille Michal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Merlo, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans les conditions fixées par le directeur de la technique et de l'innovation, les marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 million d'euros HT, ainsi que tous actes d'exécution ou pièces administratives s'y rapportant, à :
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC, à :
I. - M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Alliot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Nicolas Warinsko, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées.
II. - M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Louis Rieu, attaché d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à :
I. - Mme Muriel Preux, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Damien Figarol, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Franck Monteil, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
II. - M. Thierry Paricaud, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
III. - M. Nicolas Durand, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Reza Djafarian, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Yves Bonnefous, ingénieur des travaux publics de l'équipement ;
M. Philippe Trouslard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
IV. - Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Carnus, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - M. Stéphane Ricci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - Mme Nancy Heude Gonon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hubert Lemaire, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacky Lefèvre, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
VII. - M. Alain Billard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Mathy Gonon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VIII. - M. Sylvain Bazin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
I. - Mme Emmanuèle Poulain, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
II. - M. Patrick Caillet, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilbert Nicolas, attaché d'administration de l'aviation civile.
III. - Mme Ghislaine Novales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
IV. - M. Bernard Olive, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Besombes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Million, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Georges Breda, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
V. - M. Jean-Paul Le Corre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Baraër, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Nathalie Lalève, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
VI. - M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Samuel Macari, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Barcelo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Boudouresque, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
M. Samuel Macari, attaché d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
L'arrêté du 15 février 2007 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
Fait à Paris, le 18 septembre 2007.

References: l'article 146
 l'article 148
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 146