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Timestamp: 2013-05-25 15:42:28+00:00

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Page d'accueil > Droit fédéral > Recueil systématique > Droit interne > 8 Santé – Travail – Sécurité sociale > 81 Santé > 814.318.142.1 Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair)
814.318.142.1Ordonnance sur la protection de l'air(OPair)du 16 décembre 1985 (Etat le 15 juillet 2010)Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 12, 13, 16 et 39 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (loi)1,arrête:Chapitre 1 Dispositions généralesArt. 1 But et champ d'application1 La présente ordonnance a pour but de protéger l'homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et biocénoses, ainsi que le sol, des pollutions atmosphériques nuisibles ou incommodantes.2 Elle régit:a.la limitation préventive des émissions dues aux installations qui causent des pollutions atmosphériques, au sens de l'art. 7 de la loi;abis.1 l'incinération de déchets en plein air;b.les normes applicables aux combustibles et aux carburants;c.la charge polluante admissible de l'air (valeurs limites d'immission);d.la procédure à suivre lorsque les immissions sont excessives.1 Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992 (RO 1992 124).Art. 2 Définitions1 On entend par installations stationnaires:a.les bâtiments et autres ouvrages fixes;b.les aménagements de terrain;c.les appareils et machines;d.les installations de ventilation qui collectent les effluents gazeux des véhicules et les rejettent dans l'environnement sous forme d'air évacué.2 On entend par véhicules, les véhicules à moteur, les aéronefs, les bateaux et les chemins de fer.3 On entend par infrastructures destinées aux transports, les routes, aéroports, voies ferrées et autres installations où les effluents gazeux des véhicules sont rejetés dans l'environnement sans avoir été collectés.4 Par nouvelles installations, on entend aussi les installations transformées, agrandies ou remises en état, lorsque:a.ce changement laisse présager des émissions plus fortes ou différentes;b.l'on consent des dépenses supérieures à la moitié de ce qu'aurait coûté une nouvelle installation.5 Sont considérées comme excessives les immissions qui dépassent une ou plusieurs des valeurs limites figurant à l'annexe 7. Si pour un polluant aucune valeur limite n'est fixée, les immissions sont considérées comme excessives lorsque:a.elles menacent l'homme, les animaux et les plantes, leurs biocénoses ou leurs biotopes;b.sur la base d'une enquête, il est établi qu'elles incommodent sensiblement une importante partie de la population;c.elles endommagent les constructions;d.elles portent atteinte à la fertilité du sol, à la végétation, ou à la salubrité des eaux.6 Par mise dans le commerce, on entend le premier transfert ou la première remise, à titre onéreux ou non, d'un appareil ou d'une machine devant faire l'objet d'une distribution ou d'une utilisation en Suisse. Est assimilée à une mise dans le commerce la première mise en service d'appareils et de machines dans la propre exploitation, lorsqu'aucune mise dans le commerce n'a eu lieu auparavant.11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juillet 2010 (RO 2010 2965).Chapitre 2 EmissionsSection 1 Limitation des émissions dues aux nouvelles installations stationnairesArt. 3 Limitation préventive des émissions selon les annexes 1 à 41 Les nouvelles installations stationnaires doivent être équipées et exploitées de manière à ce qu'elles respectent la limitation des émissions fixée à l'annexe 1.2 Des exigences complémentaires ou dérogatoires sont applicables aux installations suivantes:a.installations selon l'annexe 2: les exigences fixées par celle-ci;b.installations de combustion: les exigences selon l'annexe 3;c.1machines de chantier et leurs systèmes de filtres à particules selon l'art. 19a, installations de combustion selon l'art. 20 et engins de travail selon l'art. 20b: les exigences selon l'annexe 4.1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juillet 2010 (RO 2010 2965).Art. 4 Limitation préventive des émissions par l'autorité1 Lorsqu'il s'agit d'émissions pour lesquelles la présente ordonnance ne contient aucune limitation ou pour lesquelles une limitation déterminée n'est pas applicable, l'autorité fixe une limitation préventive dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation, et économiquement supportable.2 Sont réalisables sur le plan de la technique et de l'exploitation, les mesures permettant de limiter les émissions qui:a.ont fait leurs preuves sur des installations comparables en Suisse ou à l'étranger oub.ont été appliquées avec succès lors d'essais et que la technique permet de transposer à d'autres installations.3 Pour évaluer si la limitation des émissions est économiquement supportable, on se fondera sur une entreprise moyenne, économiquement saine de la branche concernée. Lorsqu'il y a dans une branche donnée des catégories très différentes d'entreprises, l'évaluation se fera à partir d'une entreprise moyenne de la catégorie correspondante.Art. 5 Limitation plus sévère des émissions par l'autorité1 S'il est à prévoir qu'une installation projetée entraînera des immissions excessives, quand bien même elle respecte la limitation préventive des émissions, l'autorité impose une limitation d'émissions complémentaire ou plus sévère.2 La limitation des émissions sera complétée ou rendue plus sévère, de manière à ce qu'il n'y ait pas d'immissions excessives.Art. 6 Captage et évacuation des émissions11 Les émissions seront captées aussi complètement et aussi près que possible de leur source, et évacuées de telle sorte qu'il n'en résulte pas d'immissions excessives.22 Leur rejet s'effectuera en général au-dessus des toits, par une cheminée ou un conduit d'évacuation.3 Pour les hautes cheminées, on appliquera l'annexe 6. Si la hauteur H requise ne peut être réalisée ou si le paramètre Ho dépasse 100 m, l'autorité renforce, en guise de remplacement, les limitations des émissions prévues aux annexes 1 à 3.1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992 (RO 1992 124).2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992 (RO 1992 124).Section 2 Limitation des émissions des installations stationnaires existantesArt. 7 Limitation préventive des émissionsLes dispositions sur la limitation préventive des émissions pour les installations stationnaires nouvelles (art. 3, 4 et 6) sont également applicables aux installations stationnaires existantes.Art. 8 Obligation d'assainir1 L'autorité veille à ce que les installations stationnaires existantes qui ne correspondent pas aux exigences de la présente ordonnance soient assainies.2 Elle édicte les dispositions nécessaires et fixe le délai d'assainissement au sens de l'art. 10. Au besoin, elle imposera une réduction de l'activité ou l'arrêt de l'installation pour la durée de l'assainissement.13 Le détenteur peut être autorisé à renoncer à l'assainissement s'il s'engage à arrêter l'exploitation de l'installation avant l'échéance du délai d'assainissement.1 2e phrase introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992 (RO 1992 124).Art. 9 Limitation plus sévère des émissions1 S'il est établi qu'une installation existante entraîne à elle seule des immissions excessives, quand bien même elle respecte la limitation préventive des émissions, l'autorité impose une limitation d'émissions complémentaire ou plus sévère.2 La limitation des émissions sera complétée ou rendue plus sévère jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'immissions excessives.3 Pour la limitation des émissions complémentaire ou plus sévère, l'autorité ordonnera des mesures d'assainissement à effectuer dans les délais prévus à l'art. 10, al. 2. Au besoin, elle imposera une réduction de l'activité ou l'arrêt de l'installation pour la durée de l'assainissement.4 Si les immissions excessives sont provoquées par plusieurs installations, on procédera conformément aux art. 31 à 34.Art. 101 Délais d'assainissement1 Le délai ordinaire d'assainissement est de cinq ans.2 Des délais plus courts, mais d'au moins 30 jours, sont fixés lorsque:a.l'assainissement peut être exécuté sans investissements importants;b.les émissions sont plus de trois fois supérieures à la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions;c.les immissions provoquées par l'installation elle-même sont excessives.3 Des délais plus longs, de dix ans au plus, sont fixés lorsque:a.les émissions sont inférieures à une fois et demie la valeur fixée pour la limitation préventive des émissions ou que les dispositions concernant les pertes par les effluents gazeux ne sont pas respectées;b.il n'est pas satisfait à la let. a ou à la let. c de l'al. 2.4 Réserve est faite de l'obligation d'assainir dans des délais plus courts au sens de l'art. 32.1 Voir aussi les disp. fin. mod. 20 nov. 1991, 15 déc. 1997 et 23 juin 2004, à la fin de la présente ordonnance.Art. 11 Allégements1 Sur la base d'une demande, l'autorité accorde des allégements au détenteur d'une installation lorsqu'un assainissement au sens des art. 8 et 10 serait disproportionné, notamment si la technique ou l'exploitation ne le permettent pas ou s'il n'est pas supportable économiquement.2 A titre d'allégement, l'autorité pourra accorder en premier lieu des délais plus longs. Si des délais plus longs devaient être insuffisants, l'autorité accordera une limitation des émissions moins sévère.Section 3 Contrôle des installations stationnairesArt. 12 Déclaration des émissions1 Quiconque exploite ou entend construire une installation qui émet des polluants atmosphériques doit fournir à l'autorité des renseignements sur:a.la nature et la quantité des émissions;b.le lieu du rejet, la hauteur à partir du sol à laquelle il apparaît et ses variations dans le temps;c.toute autre caractéristique du rejet, nécessaire pour évaluer les émissions.2 La déclaration des émissions peut être établie sur la base de mesures ou du bilan quantitatif des substances utilisées.Art. 13 Mesures et contrôles des émissions1 L'autorité s'assure que la limitation des émissions est respectée. Elle procède elle-même à des mesures ou à des contrôles des émissions ou les fait exécuter par des tiers.2 La première mesure ou le premier contrôle devra être effectué si possible dans les trois mois, au plus tard toutefois dans les douze mois qui suivent la mise en service de l'installation, nouvelle ou assainie.3 En règle générale, pour les installations de combustion, la mesure ou le contrôle sera renouvelé tous les deux ans, pour les autres installations, tous les trois ans.1 Les dispositions divergentes des annexes 2 et 3 sont réservées.24 Pour les installations dont les émissions peuvent être importantes, l'autorité ordonne que ces émissions, ou une autre grandeur d'exploitation permettant de contrôler les émissions, soient mesurées et enregistrées en permanence.1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998 (RO 1998 223).2 Nouvelle teneur de la 2e phrase selon le ch. I de l'O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992 (RO 1992 124).Art. 14 Exécution des mesures1 Les mesures doivent porter sur les phases d'activité importantes pour l'appréciation des émissions. Si nécessaire, l'autorité fixe la méthode et l'étendue des mesures ainsi que les phases d'activité à enregistrer.2 Les mesures seront effectuées selon les règles de la métrologie. L'Office fédéral de l'environnement1 (OFEV2) recommande des méthodes appropriées.3 Les exigences techniques applicables aux systèmes de mesure et à la stabilité de mesure sont régies par l'ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure4.53 Le détenteur de l'installation soumise au contrôle aménagera et rendra accessibles les emplacements pour les mesures, conformément aux instructions de l'autorité.4 Les valeurs mesurées et les valeurs calculées, les méthodes utilisées ainsi que les conditions d'exploitation de l'installation pendant les mesures seront consignées dans un rapport.1 La désignation de l'unité administrative a été adaptée en application de l'art. 16 al. 3 de l'O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1).2 Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juillet 2010 (RO 2010 2965). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le présent texte.3 Nouvelle teneur de la 2e phrase selon le ch. I de l'O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992 (RO 1992 124).4 RS 941.2105 Phrase introduite par le ch. I de l'O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juillet 2010 (RO 2010 2965).Art. 15 Appréciation des émissions1 Les valeurs mesurées seront rapportées aux valeurs de référence fixées à l'annexe 1, ch. 23.2 Sauf dispositions contraires des annexes 1 à 4, les valeurs calculées au sens de l'al. 1 seront converties en moyennes horaires. Lorsque la situation le justifie, l'autorité peut fixer une autre unité de temps pour calculer les moyennes.3 Lors des mesures qui accompagnent le contrôle de réception et lors des mesures ultérieures, la limitation des émissions est considérée comme respectée si aucune des moyennes déterminées au sens de l'al. 2 ne dépasse la valeur limite.4 Dans le cas de mesures permanentes des émissions, les valeurs limites sont considérées comme respectées, si au cours d'une année civile:a.aucune moyenne journalière n'est supérieure à la valeur limite;b.97 % de toutes les moyennes horaires n'excèdent pas 1,2 fois la valeur limite etc.aucune des moyennes horaires ne dépasse le double de la valeur limite.5 Pendant le temps de la phase de mise en route et de la phase d'arrêt de l'installation, l'autorité évaluera les émissions en tenant compte des circonstances particulières.Art. 16 Conduites d'évitement et pannes d'exploitation1 Une conduite d'évitement servant à la protection des installations d'épuration des effluents gazeux ne peut être utilisée qu'avec l'assentiment de l'autorité.2 Si l'utilisation d'une conduite d'évitement ou une panne d'exploitation entraîne des émissions importantes, l'autorité décide des mesures à prendre.Section 4 Emissions dues aux véhicules et aux infrastructures destinées aux transportsArt. 17 Limitation préventive des émissions dues aux véhiculesLes émissions des véhicules seront limitées à titre préventif, selon les législations sur la circulation routière, sur la navigation aérienne, sur la navigation et sur les chemins de fer, dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation, et économiquement supportable.Art. 18 Limitation préventive des émissions dues aux infrastructures destinées aux transportsPour les infrastructures destinées aux transports, l'autorité ordonne que l'on prenne, pour limiter les émissions dues au trafic, toutes les mesures que la technique et l'exploitation permettent et qui sont économiquement supportables.Art. 19 Mesures contre les immissions excessives dues au traficS'il est établi ou à prévoir que des véhicules ou des infrastructures destinées aux transports provoquent des immissions excessives, on procédera conformément aux art. 31 à 34.Section 4a2 Exigences applicables aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particulesArt. 19a Exigences1 Les machines et les appareils destinés à être utilisés sur des chantiers, équipés d'un moteur à combustion à allumage par compression d'une puissance supérieure à 18 kW (machines de chantier), doivent satisfaire aux exigences selon l'annexe 4, ch. 3.2 Les machines de chantier neuves ne seront mises dans le commerce que si leur conformité aux exigences selon l'annexe 4, ch. 3, est prouvée.3 Les machines de chantier ne seront employées que si elles sont équipées d'un système de filtre à particules dont la conformité avec l'annexe 4, ch. 32 et 33 est prouvée.Art. 19b Preuve de conformité1 La preuve de conformité comprend les documents suivants:a.une attestation délivrée par un organisme d'évaluation de conformité selon l'art. 18 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce1 prouvant que le type de machine de chantier ou de système de filtre à particules remplit les exigences selon l'annexe 4, ch. 3 (attestation de conformité);b.une déclaration du fabricant ou de l'importateur certifiant que les machines de chantier ou les systèmes de filtres à particules qui seront mis dans le commerce correspondent aux types expertisés (déclaration de conformité), et comportant les indications suivantes: 1.nom et adresse du fabricant ou de l'importateur,2.type de machine de chantier, de moteur et de système de réduction des particules,3.année de fabrication et numéro de série de la machine de chantier, du moteur et du système de filtre à particules,4.nom et adresse de l'organisme d'évaluation de conformité et numéro de l'attestation de conformité,5.nom et fonction de la personne qui signe la déclaration de conformité pour le fabricant ou l'importateur,6.emplacement exact du marquage de la machine de chantier; etc.le marquage au sens de l'annexe 4, ch. 33.2 Les organismes d'évaluation de conformité remettent à l'OFEV l'attestation de conformité accompagnée des rapports d'évaluation correspondants. L'OFEV publie une liste des types de systèmes de filtres à particules conformes.3 Le fabricant ou l'importateur doivent conserver la déclaration de conformité pendant dix ans après la mise dans le commerce de la machine de chantier ou du système de filtre à particules.1 RS 946.51Section 53 Mise dans le commerce d'installations de combustionArt. 201 Conditions de mise dans le commerce1 Les installations de combustion suivantes ne seront mises dans le commerce que si leur conformité aux exigences selon l'annexe 4 est prouvée (art. 20a):a.les brûleurs à air pulsé alimentés à l'huile «extra-légère» ou au gaz, d'une puissance calorifique maximale de 350 kW;b.les chaudières fonctionnant avec des brûleurs à air pulsé selon la let. a, pour autant que le fluide caloporteur soit de l'eau et que sa température ne dépasse pas 110 °C;c.les chaudières selon la let. b, équipées de brûleurs à air pulsé fixes (monoblocs);d.les chaudières et les générateurs de chaleur à circulation fonctionnant avec des brûleurs atmosphériques au gaz, d'une puissance calorifique maximale de 350 kW, pour autant que le fluide caloporteur soit de l'eau et que sa température ne dépasse pas 110 °C;e.les chaudières et les générateurs de chaleur à circulation selon la let. d, fonctionnant avec des brûleurs à évaporation alimentés à l'huile «extra-légère»;f.les chauffe-eau à réservoirs en chauffage direct, alimentés au gaz, d'une contenance supérieure à 30 litres et d'une puissance calorifique maximale de 350 kW;g.les chauffe-eau à circulation alimentés au gaz, d'une puissance calorifique de 35 à 350 kW;h.2les installations pour combustibles conformément à l'annexe 5, ch. 2 et 3, d'une puissance calorifique maximale de 350 kW, notamment les chaudières, les chauffages de locaux, les fourneaux, les poêles à accumulation, les cheminées de chauffage (inserts) et les cheminées à foyer ouvert; sont exempts de la preuve de conformité les foyers individuels artisanaux: 1.qui ont été construits conformément à une méthode de calcul agréée, en particulier le programme de calcul pour les poêles de faïence de la Société suisse des entrepreneurs poêliers et carreleurs3, ou2.dans lesquels un système de captage des poussières réduit la concentration des matières solides dans les effluents gazeux d'au moins 60 % en régime normal.2 ... 43 Les cantons peuvent autoriser l'expérimentation pratique, pendant au maximum deux ans, d'un nombre limité d'installations non encore au bénéfice d'une déclaration de conformité. Les installations qui, à l'échéance de ce délai, n'auront pas de déclaration de conformité dans leur forme existante, seront à nouveau mises hors service.1 Voir aussi les disp. fin. mod. du 23 juin 2004, à la fin de la présente ordonnance.2 Introduite par le ch. I de l'O du 4 juillet 2007, en vigueur depuis le 1er sept. 2007 (RO 2007 3875). Voir aussi les disp. trans. de cette mod. à la fin du présent texte.3 Distributeur: Société suisse des entrepreneurs poêliers et carreleurs (SPC), Solothurnerstrasse 236, 4600 Olten.4 Abrogé par le ch. I de l'O du 18 juin 2010, avec effet au 15 juillet 2010 (RO 2010 2965).Art. 20a Preuve de conformité1 La preuve de conformité d'une installation de combustion comprend:1a.une attestation délivrée par un organisme d'évaluation de conformité selon l'art. 18 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce2 prouvant que le type d'installation remplit les exigences selon l'annexe 4 (attestation de conformité);b.une déclaration du fabricant ou de l'importateur certifiant que l'installation de combustion qui sera mise dans le commerce correspond au type expertisé (déclaration de conformité), et comportant les indications suivantes: 1.nom et adresse du fabricant ou de l'importateur,2.description de l'installation de combustion,3.dispositions selon l'annexe 4 qui ont été appliquées,4.nom et adresse de l'organisme d'évaluation de conformité et numéro de l'attestation de conformité,5.nom et fonction de la personne qui signe la déclaration de conformité pour le fabricant ou l'importateur;c.3un marquage selon l'annexe 4, ch. 23.2 Le fabricant ou l'importateur doivent conserver la déclaration de conformité pendant dix ans après la mise dans le commerce de l'installation.1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5163).2 RS 946.513 Introduite par le ch. I de l'O du 22 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5163).Section 5a4 Mise dans le commerce d'engins de travailArt. 20b Conditions de mise dans le commerceLes machines et appareils équipés d'un moteur à allumage commandé d'une puissance ne dépassant pas 19 kW (engins de travail) ne seront mis dans le commerce que si la conformité du moteur aux exigences de l'annexe 4, ch. 4, est prouvée.Art. 20c Preuve de conformité1 La preuve de conformité comprend:a.une réception par type octroyée par un Etat membre de l'Union européenne pour un type de moteur ou une famille de moteurs, ou le document conforme à l'annexe VII de la Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers1, etb.le marquage du moteur selon l'annexe I, ch. 3, de la Directive 97/68/CE.2 La preuve de conformité peut aussi être une attestation selon l'art. 18 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)2, délivrée par un organisme d'évaluation de la conformité, qui confirme que le type de l'engin de travail remplit les exigences de l'annexe 4, ch. 4 (attestation de conformité). Le moteur doit alors porter la marque, le nom du constructeur du moteur et le nom de l'organisme d'évaluation de conformité.1 JO L 059 du 27.02.1998, p. 1, modifiée en dernier lieu par la Directive 2010/26/UE, JO L 86 du 01.04.2010, p. 29.2 RS 946.51Section 6 CombustiblesArt. 21 ExigencesPour les combustibles, on appliquera les normes de l'annexe 5.Art. 22 DéclarationQuiconque importe ou offre des combustibles à des fins commerciales doit fournir à l'acheteur ou au consommateur une déclaration sur la qualité du produit. A l'importation, il déclarera la qualité également à l'autorité douanière.Art. 2311 Abrogé par le ch. I de l'O du 4 juillet 2007, avec effet au 1er sept. 2007 (RO 2007 3875)Section 7 CarburantsArt. 24 ExigencesPour les carburants, on appliquera les normes de l'annexe 5.Art. 25 DéclarationQuiconque importe ou offre des carburants à des fins commerciales doit fournir à l'acheteur ou au consommateur une déclaration sur la qualité du produit. A l'importation, il déclarera la qualité également à l'autorité douanière.Art. 26 Installations destinées à l'essence sans plomb pour moteurs1 Les installations destinées à l'essence sans plomb pour moteurs, tels les réservoirs d'entrepôt et les conteneurs servant au transport, les véhicules-citernes et les colonnes de distribution, porteront distinctement l'inscription «sans plomb».2 Si de l'essence sans plomb doit être entreposée dans une installation ayant contenu de l'essence avec plomb, le détenteur devra préalablement la nettoyer à fond ou veiller, par d'autres mesures, qu'il ne reste pas de résidus excessifs de plomb.Section 85 Incinération de déchetsArt. 26a1 Incinération en installationL'incinération des déchets ou leur décomposition thermique n'est admise que dans les installations au sens de l'annexe 2, ch. 7, sauf s'il s'agit de l'incinération des déchets désignés à l'annexe 2, ch. 11.1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 4 juillet 2007, en vigueur depuis le 1er sept. 2007 (RO 2007 3875).Art. 26b1 Incinération hors installation1 Les déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins ne peuvent être incinérés hors d'une installation que s'ils sont suffisamment secs pour que leur incinération n'émette pratiquement pas de fumée. 22 L'autorité peut, s'il existe un intérêt prépondérant, autoriser, au cas par cas, l'incinération hors installation de déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins qui ne sont pas assez secs et que les immissions ne sont pas excessives.3 Elle peut limiter ou interdire l'incinération hors installation de déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins en certains endroits ou à certaines périodes, si des immissions excessives sont à craindre.1 Introduit par le ch. I de l'O du 4 juillet 2007, en vigueur depuis le 1er sept. 2007 (RO 2007 3875).2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juillet 2010 (RO 2010 2965).Chapitre 3 ImmissionsSection 1 Détermination et appréciationArt. 27 Détermination des immissions1 Les cantons surveillent l'état et l'évolution de la pollution de l'air sur leur territoire; ils déterminent notamment l'intensité des immissions.2 Ils effectuent en particulier des relevés, des mesures et des calculs de dispersion. L'OFEV leur recommande des méthodes appropriées.Art. 28 Prévisions sur les immissions1 Avant la construction ou l'assainissement d'une installation stationnaire ou d'une infrastructure destinée aux transports, susceptibles de produire des émissions importantes, l'autorité peut demander au détenteur des prévisions sur les immissions.2 Les prévisions indiqueront quelles immissions pourraient se produire, dans quels territoires, dans quelle proportion et à quelle fréquence.3 Les prévisions indiqueront la nature et l'intensité des émissions ainsi que les conditions de dispersion et les méthodes de calcul.Art. 29 Surveillance de certaines installationsL'autorité peut exiger du détenteur d'une installation dont les émissions sont importantes qu'il surveille à l'aide de mesures les immissions dans le territoire touché.Art. 30 Appréciation des immissionsL'autorité apprécie si les immissions mesurées sont excessives (art. 2, al. 5).Section 2 Mesures contre les immissions excessivesArt. 311 Elaboration d'un plan des mesuresL'autorité élabore un plan de mesures au sens de l'art. 44a de la loi, s'il est établi ou à prévoir que, en dépit de limitations préventives des émissions, des immissions excessives sont ou seront occasionnées par:a.une infrastructure destinée aux transports;b.plusieurs installations stationnaires1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998 (RO 1998 223).Art. 321 Contenu du plan de mesures1 Le plan de mesures indique:a.les sources des émissions responsables des immissions excessives;b.l'importance des émissions dégagées par les différentes sources par rapport à la charge polluante totale;c.les mesures propres à réduire les immissions excessives ou à y remédier;d.l'efficacité de chacune de ces mesures;e.les bases légales existantes et celles qui restent à créer pour chacune de ces mesures;f.les délais dans lesquels les mesures doivent être arrêtées et exécutées;g.les autorités compétentes pour l'exécution des mesures.2 Par mesures au sens de l'al. 1, let. c, il faut entendre:a.pour les installations stationnaires, des délais d'assainissement plus courts ou une limitation des émissions complémentaire ou plus sévère;b.pour les installations destinées aux transports, des mesures touchant la construction ou l'exploitation de ces infrastructures ou visant à canaliser ou à restreindre le trafic.1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998 (RO 1998 223).Art. 331 Réalisation du plan de mesures1 Les mesures prévues dans le plan doivent être réalisées en règle générale dans les cinq ans.2 L'autorité arrête en priorité les mesures pour les installations qui engendrent plus de 10 pour cent de la charge polluante totale.3 Les cantons contrôlent régulièrement l'efficacité des mesures et adaptent les plans en cas de besoin. Ils en informent le public.1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998 (RO 1998 223).Art. 34 Demandes des cantons1 Si un plan cantonal contient des mesures qui sont de la compétence de la Confédération, le canton soumet le plan au Conseil fédéral et formule les demandes nécessaires.2 Lorsque le plan suppose la participation d'un autre canton, l'autorité le soumet au canton concerné et formule les demandes nécessaires. Au besoin, le Conseil fédéral coordonne les plans cantonaux.Chapitre 4 Dispositions finalesSection 1 ExécutionArt. 35 Exécution par les cantonsSous réserve de l'art. 36, l'exécution de la présente ordonnance incombe aux cantons.Art. 36 Exécution par la Confédération1 La Confédération exécute les prescriptions sur:a.la surveillance du marché des machines de chantier, de leurs systèmes de filtres à particules, des installations de combustion et des engins de travail (art. 37);b.le contrôle des combustibles et des carburants importés (art. 38). 12 Lorsque les autorités fédérales appliquent d'autres lois fédérales, des accords internationaux ou des décisions internationales qui touchent des objets relevant de la présente ordonnance, elles exécutent également la présente ordonnance. La collaboration de l'OFEV et des cantons est régie par l'art. 41, al. 2 et 4, de la loi; les dispositions légales sur l'obligation de garder le secret sont réservées.23 Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication3 peut édicter des dispositions exécutives et complémentaires, notamment sur:a.les méthodes de contrôle, de mesure et de calcul;b.les expertises-type;c.les cheminées.4 La Confédération procède à des relevés sur l'état et l'évolution de la pollution atmosphérique dans l'ensemble de la Suisse (art. 39). 41 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juillet 2010 (RO 2010 2965).2 Nouvelle teneur selon le ch. II 13 de l'O du 2 fév. 2000 relative à la loi fédérale sur la coordination et la simplification des procédures de décision (RO 2000 703).3 La désignation de l'unité administrative a été adaptée en application de l'art. 16 al. 3 de l'O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1).4 Introduit par le ch. I de l'O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juillet 2010 (RO 2010 2965).Art. 371 Surveillance du marché des machines de chantier, de leurs systèmes de filtres à particules, des installations de combustion et des engins de travail1 L'OFEV contrôle le respect des prescriptions sur la mise dans le commerce des machines de chantier, de leurs systèmes de filtres à particules, des installations de combustion et des engins de travail. Il vérifie en particulier:a.si les indications figurant sur la déclaration de conformité sont exactes; oub.si les moteurs des engins de travail qui sont munis d'une marque de réception correspondent au moteur ou à la famille de moteurs au bénéfice d'une réception par type.2 Il peut confier cette tâche de contrôle à des corporations de droit public et à des organisations professionnelles de droit privé.3 Si les installations contrôlées ne répondent pas aux exigences, l'OFEV arrête les mesures nécessaires. Dans des cas graves, il peut interdire le maintien sur le marché ou la mise dans le commerce ou exiger la mise aux normes des installations commercialisées.1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juillet 2010 (RO 2010 2965).Art. 38 Combustibles et carburants1 Les autorités douanières prélèvent par sondage des échantillons des combustibles et des carburants importés ou livrés à partir des raffineries indigènes. Elles les soumettent à un laboratoire d'analyses désigné par l'OFEV ou elles les analysent elles-mêmes.12 Les autorités douanières ou le laboratoire d'analyse communiquent les résultats de l'analyse à l'OFEV.23 Si l'OFEV constate, après des prélèvements successifs, que le combustible ou le carburant d'un importateur ne satisfait pas aux normes de qualité, il en fait part à l'autorité douanière et à l'autorité cantonale responsable des poursuites pénales.31 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 3561).2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 3561).3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 20 nov. 1991, en vigueur depuis le 1er fév. 1992 (RO 1992 124).Art. 39 Relevés sur la pollution atmosphérique1 L'OFEV procède à des relevés sur la pollution atmosphérique dans l'ensemble du pays et sur son évolution.2 Sur mandat de l'OFEV, le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches gère le Réseau national d'observation des polluants atmosphériques (NABEL).Art. 39a1 GéoinformationL'OFEV prescrit les modèles de géodonnées et les modèles de représentation minimaux pour les géodonnées de base visées par la présente ordonnance, lorsqu'il est désigné comme service spécialisé de la Confédération dans l'annexe 1 de l'ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation2.1 Introduit par le ch. 8 de l'annexe 2 à l'O du 21 mai 2008 sur la géoinformation, en vigueur depuis le 1er juillet 2008 (RO 2008 2809).2 RS 510.620Section 2 Modification et abrogation du droit en vigueurArt. 4011 Abrogé par le ch. IV 30 de l'O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).Art. 41 Abrogation du droit en vigueurL'ordonnance du 10 décembre 19841 sur la lutte contre la pollution atmosphérique due aux chauffages est abrogée.1 [RO 1984 1516]Section 3 Disposition transitoireArt. 421 Les installations exigeant un permis de construire ou une approbation des plans sont réputées nouvelles installations si, au moment de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, le permis de construire ou l'approbation des plans n'a pas encore force de chose jugée.2 Dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, l'autorité édicte les mesures d'assainissement conformément aux art. 8 et 9, si possible pour l'ensemble des installations à assainir, mais au moins pour les cas les plus urgents.3 Pour les immissions excessives existantes, les plans seront établis conformément à l'art. 31 dans les trois ans qui suivent la mise en vigueur de la présente ordonnance.Section 4 Entrée en vigueurArt. 43La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1986.Dispositions finales de la modification du 20 novembre 19916Dispositions finales de la modification du 15 décembre 19977Dispositions finales de la modification du 25 août 19998Dispositions finales de la modification du 30 avril 200391 Les installations exigeant un permis de construire ou une approbation des plans, et pour lesquelles il n'a pas encore été pris de décision juridiquement contraignante au moment de l'entrée en vigueur de la présente modification, doivent répondre aux exigences du nouveau droit.2 Par dérogation à l'art. 10, l'autorité accorde un délai d'assainissement de cinq à dix ans pour les installations qui doivent être assainies après le 1er juillet 2003, mais qui satisfont déjà aux limitations préventives des émissions au sens des dispositions actuelles de l'ordonnance. Les dispositions de l'art. 10, al. 2, let. a et c, sont réservées.Dispositions finales de la modification du 23 juin 2004101 En dérogation à l'art. 10, l'autorité accorde des délais d'assainissement de six à dix ans pour les installations qui doivent être assainies conformément à la modification du 23 juin 2004, mais qui satisfont déjà aux limitations préventives des émissions au sens des anciennes dispositions de l'ordonnance. Les dispositions de l'art. 10, al. 2, let. a et c, sont réservées.2 Les installations selon l'art. 20 qui ont satisfait aux exigences de l'expertise-type au sens des anciennes dispositions de la présente ordonnance11 peuvent continuer d'être mises dans le commerce.3 L'essence pour moteurs et l'huile diesel, qui répondent aux anciennes exigences selon l'annexe 5 de la présente ordonnance12, peuvent être mises dans le commerce à partir d'entrepôts agréés, de réserves obligatoires ou d'entrepôts de l'armée jusqu'au 31 décembre 2008.Dispositions finales de la modification du 4 juillet 2007131 En dérogation à l'art. 10, l'autorité accorde un délai d'assainissement de cinq à dix ans pour les installations qui doivent être assainies aux termes de la modification du 4 juillet 2007, mais qui satisfont aux limitations préventives des émissions d'après les dispositions actuelles de l'ordonnance. Elle accorde un délai d'assainissement de dix ans pour les installations de combustion au bois, sous réserve des dispositions de l'art. 10, al. 2, let. a et c.2 Les installations de combustion au sens de l'art. 20, al. 1, let. h, peuvent être mises dans le commerce jusqu'au 31 décembre 2007 sans preuve de conformité.3 Les chauffages au bois peuvent être mis dans le commerce jusqu'au 31 décembre 2009 sans preuve de conformité s'ils satisfont aux exigences de l'annexe 4. Ces exigences sont réputées remplies si les chauffages au bois ont obtenu le label de qualité («Qualitätssiegel») pour les chauffages au bois d'Energie-bois Suisse après le 31 décembre 2003.Dispositions transitoires de la modification du 19 septembre 2008141 Les exigences selon l'annexe 4, ch. 3, s'appliquent aux machines de chantier d'une puissance supérieure ou égale à 37 kW:a.fabriquées entre 2000 et 2008: à partir du 1er mai 2010 si elles sont employées sur des chantiers appartenant au niveau de mesure A tel que défini dans la Directive du 1er septembre 2002 de l'Office fédéral de l'environnement concernant la protection de l'air sur les chantiers;b.fabriquée avant 2000: à partir du 1er mai 2015.2 Les exigences selon l'annexe 4, ch. 3, s'appliquent aux machines de chantier d'une capacité de 18 kW à 37 kW fabriquées à partir de 2010.3 Pour les systèmes de filtres à particules figurant sur la Liste des filtres OFEV/Suva au moment de l'entrée en vigueur de la présente modification, les exigences selon l'annexe 4, ch. 32, sont considérées comme remplies.4 L'huile de chauffage «extra-légère» qui répond aux anciennes exigences selon l'annexe 5 peut être mise dans le commerce à partir d'entrepôts agréés, de réserves obligatoires ou d'entrepôts de l'armée jusqu'au 31 décembre 2011.Dispositions transitoires des modifications du 18 juin 201015Les exigences formulées à l'annexe 4, ch. 4, s'appliquent aux engins de travail à partir du 1er janvier 2011.Annexe 11(art. 3, al. 1)Limitation préventive générale des émissions1 Champ d'application1 La présente annexe est applicable à la limitation préventive des émissions provenant d'installations stationnaires.2 Réserve est faite des dispositions complémentaires ou dérogatoires s'appliquant:a.aux installations spécifiques au sens de l'annexe 2;b.aux installations de combustion au sens de l'annexe 3;c.à l'expertise-type d'installations de combustion selon l'annexe 4. 2 Définitions21 Effluents gazeuxSont qualifiés d'effluents gazeux l'air évacué, les fumées et les autres polluants atmosphériques émis par les installations.22 EmissionsL'intensité des émissions est exprimée sous forme de:a.concentration:masse des substances émises par rapport au volume des effluents gazeux (p. ex., en milligrammes par mètre cube [mg/m3]);b.débit massique:masse des substances émises par unité de temps (p. ex., en grammes par heure [g/h]);c.facteur d'émission:rapport entre la masse des substances émises et la masse des produits fabriqués ou traités (p. ex., en kilogrammes par tonne [kg/t]);d.taux d'émission:rapport entre la masse émise d'un polluant atmosphérique donné et la masse de ce même polluant contenue dans le combustible et dans les matières introduites dans l'installation (en pour-cent [% masse]);e.indice de suie:degré de noircissement d'un papier filtre provenant des effluents gazeux. L'échelle comparative utilisée pour déterminer l'indice de suie (selon la méthode Bacharach) compte 10 degrés; ceux-ci vont de 0 à 9.23 Grandeur de référence pour la concentration des émissions1 Les valeurs limites exprimées en concentration et les teneurs en oxygène exprimées en grandeurs de référence se rapportent au volume des effluents gazeux dans des conditions standard (0 °C, 1013 mbar) et après déduction de l'humidité (état sec).2 Les valeurs limites d'émission exprimées en concentration se rapportent à une quantité d'effluents gazeux pas plus dilués que ne le nécessitent la technique et l'exploitation.3 Si la grandeur de référence pour une installation figurant aux annexes 2 à 4 est indiquée comme teneur volumique en oxygène, les concentrations mesurées doivent être ramenées à cette grandeur.24 Puissance calorifiquePar puissance calorifique, on entend l'énergie calorifique fournie à une installation par unité de temps. Elle s'obtient en multipliant la consommation de combustible de l'installation par le pouvoir calorifique inférieur du combustible.3 Dispositions générales31 Limitation des émissions1 On appliquera les limitations des émissions suivantes:a.pour les poussières: ch. 4;b.pour les substances inorganiques se présentant principalement sous forme de poussières: ch. 5;c.pour les substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur; ch. 6;d.pour les substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules: ch. 7;e.pour les substances cancérigènes: ch. 8.2 Les substances non mentionnées aux ch. 5 à 8 seront attribuées aux classes auxquelles elles s'apparentent quant à leurs effets sur l'environnement. A cet effet, on tiendra compte, en particulier, des potentiels de dégradation et d'accumulation, de la toxicité, des effets des processus de dégradation et de leurs produits secondaires, ainsi que de l'intensité des odeurs.32 Limitation des émissions en fonction de certaines caractéristiques de l'installation1 Si l'on est en présence de plusieurs sources d'émissions et que la limitation des émissions dépend de certaines caractéristiques de l'installation (p. ex., capacité ou débit massique), l'autorité décidera quelles sources d'émissions forment ensemble une installation.2 D'une manière générale, on désignera comme une seule installation les sources d'émissions qui forment un ensemble du fait de leur disposition sur le terrain et dont les émissions:a.contiennent essentiellement les mêmes polluants ou des polluants similaires, oub.peuvent être réduites grâce aux mêmes moyens techniques.3 Les parties d'une installation qui ont pour seule fonction d'en remplacer d'autres en cas de panne n'entrent pas dans les caractéristiques prises en compte.4 Les valeurs limites d'émission qui dépendent d'un débit massique donné ne sont valables que:a.lorsque ce débit massique est atteint ou dépassé pendant plus de cinq heures par semaine, oub.lorsque le double de ce débit massique est atteint ou dépassé pendant un plus court laps de temps. 4 Poussières41 Valeur limite pour les poussières totalesSi le débit massique est égal ou supérieur à 0,20 kg/h, les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 20 mg/m3.42 Limitation des émissions pour les substances contenues dans les poussièresPour la limitation des diverses substances contenues dans les poussières, on appliquera les ch. 5, 7 et 8.43 Mesures relatives aux procédés de traitement, d'entreposage, de transbordement et de transport1 Si des exploitations artisanales ou industrielles comportent des phases de travail provoquant de fortes émissions de poussières, par exemple transport par tapis roulant, broyage, tri ou chargement de produits formant de la poussière, il faut récupérer les effluents gazeux et les acheminer vers une installation de dépoussiérage.2 Lors de l'entreposage ou du transbordement en plein air de produits formant des poussières, il y a lieu de prendre des mesures empêchant les fortes émissions de poussières.3 Lors du transport de produits formant des poussières, on utilisera des équipements empêchant de fortes émissions.4 Si la circulation sur les chemins d'une usine entraîne de fortes émissions de poussières, on prendra toutes les dispositions utiles pour éviter la formation de poussières.5 Substances inorganiques essentiellement sous forme de poussières51 Valeurs limites1 La concentration des émissions de substances figurant au ch. 52 ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous:a.substances de la classe 1pour un débit massique égal ou supérieur à 1 g /h:0,2 mg/m3b.substances de la classe 2pour un débit massique égal ou supérieur à 5 g/h:1 mg/m3c.substances de la classe 3pour un débit massique égal ou supérieur à 25 g/h:5 mg/m32 Les valeurs limites s'appliquent à la masse totale d'une substance émise, y compris la part sous forme de gaz ou de vapeur contenue dans les effluents gazeux.3 Si les effluents gazeux contiennent plusieurs substances appartenant à la même classe, la valeur limite s'applique à la totalité de ces substances.52 Tableau des substances inorganiques essentiellement sous forme de poussièresSubstanceExprimé enClasseAntimoineaet ses composésSb3Arsenicaet ses composés, à l'exception de l'hydrogène arséniéAs2Chromeaet ses composésCr3Cobaltaet ses composésCo2Cuivreet ses composésCu3CyanurebCN3Etainet ses composésSn3Fluorurebsi sous forme de poussièreF3Manganèseet ses composésMn3Mercureet ses composésHg1Nickelaet ses composésNi2Palladiumet ses composésPd3Platineet ses composésPt3Plombet ses composésPb3Poussière de quartzpour autant qu'il s'agisse de poussière cristalline fineSiO23Rhodiumet ses composésRh3Séléniumet ses composésSe2Tellureet ses composésTe2Thalliumet ses composésTl1Vanadiumet ses composésV3aPour autant qu'il ne soit pas considéré comme un composé cancérigène au sens du ch. 8.bPour autant qu'il soit facilement soluble.6 Substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur61 Valeurs limitesLa concentration des émissions d'une des substances figurant au ch. 62 ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous:a.substances de la classe 1pour un débit massique égal ou supérieur à 10 g/h: 1 mg/m3b.substances de la classe 2pour un débit massique égal ou supérieur à 50 g/h: 5 mg/m3c.substances de la classe 3pour un débit massique égal ou supérieur à 300 g/h: 30 mg/m3d.substances de la classe 4pour un débit massique égal ou supérieur à 2500 g/h:250 mg/m362 Tableau des substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeurSubstanceClasseAcide cyanhydrique2Ammoniac et composés de l'ammonium, exprimés en ammoniac3Brome et ses composés sous forme de gaz ou de vapeur, exprimés en acide bromhydrique2Chlore2Chlorure de cyanogène1Composés chlorés inorganiques sous forme de gaz ou de vapeur, à l'exception du chlorure de cyanogène et du phosgène, exprimés en acide chlorhydrique3Fluor et ses composés, sous forme de gaz ou de vapeur, exprimés en acide fluorhydrique2Phosgène1Hydrogène arsénié1Hydrogène phosphoré1Hydrogène sulfuré2Oxydes de soufre (anhydride sulfureux et anhydride sulfurique), exprimés en anhydride sulfureux4Oxydes d'azote (monoxyde d'azote et dioxyde d'azote), exprimés en dioxyde d'azote47 Substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules71 Valeurs limites1 La concentration des émissions d'une des substances figurant au ch. 72 ne doit pas dépasser les valeurs ci-dessous:a.substances de la classe 1pour un débit massique égal ou supérieur à 0,1 kg/h: 20 mg/m3b.substances de la classe 2pour un débit massique égal ou supérieur à 2,0 kg/h:100 mg/m3c.substances de la classe 3pour un débit massique égal ou supérieur à 3,0 kg/h:150 mg/m32 Pour les substances organiques des classes 2 et 3 se présentant sous forme de particules, on appliquera, en dérogation à l'al. 1, les prescriptions relatives à la limitation des poussières au sens du ch. 41.3 Si les effluents gazeux contiennent plusieurs substances appartenant à la même classe, la valeur limite s'applique à la totalité de ces substances.4 Si les effluents gazeux contiennent des substances appartenant à différentes classes, la totalité des substances avec un débit massique égal ou supérieur à 3 kg/h doit non seulement satisfaire aux exigences des al. 1 et 2, mais encore ne pas dépasser la valeur limite de 150 mg/m3.5 Les émissions de substances dont on a de bonnes raisons de croire qu'elles peuvent être cancérigènes2 mais qui ne sont pas mentionnées au ch. 72 comme faisant partie de la classe 1, seront limitées selon l'al. 1, let. a.6 Les émissions de substances qui, au sens de l'annexe 1.4 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques3, appauvrissent la couche d'ozone, et qui ne sont pas mentionnées au ch. 72 comme faisant partie de la classe 1, seront limitées selon le l'al. 1, let. a. Les dispositions du ch. 8 sont réservées.72 Tableau des substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particulesSubstanceFormule chimiqueClasseAcétate d'éthyleC4H8O23Acétates de butyleC6H12O23Acétate de méthyleC3H6O22Acétate de vinyleC4H6O21AcétoneC3H6O3Acide acétiqueC2H4O22Acide acryliqueC3H4O21Acide chloracétiqueC2H3ClO21Acide formiqueCH2O21Acide propioniqueC3H6O22Acroléine (v. 2-Propénal)Acrylate d'éthyleC5H8O21Acrylate de méthyleC4H6O21Alcanes, sauf méthane3Alcènes, sauf 1,3-butadiène et éthène3Alcool diacétone (v. 4-Hydroxy-4-méthyl-2-pentanone)Alcool furfuryliqueC5H6O22Alcools aliphatiques (v. Alkylalcools)Alcoyles de plomb1Aldéhyde acétiqueC2H4O1Aldéhyde butyriqueC4H8O2Aldéhyde propioniqueC3H6O2Alkylalcools3Anhydride maléiqueC4H2O31AnilineC6H7N1Benzoate de méthyleC8H8O23BiphényleC12H101Bois (v. poussière de bois)BromométhaneCH3Br12-ButanoneC4H8O32-ButoxyéthanolC6H14O22Butylglycol (v. 2-Butoxyéthanol)Butyraldéhyde (v. Aldéhyde butyrique)ChloracétaldéhydeC2H3ClO1ChloréthaneC2H5Cl1ChlorobenzèneC6H5Cl2CFC, chlorofluorocarbones, totalement halogénés, avec au plus 3 atomes de C1Chloroforme (v. Trichlorométhane)ChlorométhaneCH3Cl12-Chloroprène2-ChloropropaneC3H7Cl2Chlorure d'éthyle (v. Chloréthane)Chlorure de méthyle (v. Chlorométhane)Chlorure de méthylène (v. Dichlorométhane)CrésolsC7H8O1Cumène (v. Isopropylbenzène)CyclohexanoneC6H10O11,1-DichloréthaneC2H4Cl221,1-DichloréthèneC2H2Cl211,2-DichloréthèneC2H2Cl231,2-DichlorobenzèneC6H4Cl21DichlorométhaneCH2Cl21DichlorophénolsC6H4Cl2O1Diéthanolamine (v. 2,2'-Iminodiéthanol)DiéthylamineC4H11N1DiéthylétherC4H10O3Di-(2-éthylhexyl)-phtalateC24H38O42Diisobutylcétone (v. 2,6-Diméthylheptane-4-one)DiméthylamineC2H7N1N,N-DiméthylformamideC3H7NO22,6-Diméthylheptane-4-oneC9H18O2Dioctylphtalate (v. Di-(2-Ethylhexyl)-phtalate)1,4-DioxaneC4H8O21Diphényle (v. Biphényle)Disulfure de carboneCS22Ester acétique (v. Acétate d'éthyle)Ester butylacétique (v. Acétate de butyle)Ester éthylacétique (v. Acétate d'éthyle)Ester éthylacrylique (v. Acrylate d'éthyle)Ester méthylacétique (v. Acétate de méthyle)Ester méthylacrylique (v. Acrylate de méthyle)Ester méthylformique (v. Formiate de méthyle)Ester méthylméthacrylique (v. Méthacrylate de méthyle)Ester vinylacétique (v. Acétate de vinyle)Ethanol (v. Alkylalcools)EthèneC2H41Ether dibutyliqueC8H18O3Ether diéthylique (v. Diéthyléther)Ether diisopropyliqueC6H14O3Ether diméthyliqueC2H6O32-EthoxyéthanolC4H10O22EthylamineC2H7N1EthylbenzèneC8H101EthylèneglycolC2H6O23Ethylèneglycolmonobutyléther (v. 2-Butoxyéthanol)Ethylèneglycolmonoéthyléther (v. 2-Ethoxyéthanol)Ethylèneglycolmonométhyléther (v. 2-Méthoxyéthanol)Ethylglycol (v. 2-Ethoxyéthanol)Ethylméthylcétone (v. 2-Butanone)FormaldéhydeCH2O1Formiate de méthyleC2H4O22Furfural, furfurol, 2-furylméthanol (v. 2-Furaldéhyde)2-FuraldéhydeC5H4O21Alcool furfuryliqueC5H6O22Glycol (v. Ethylèneglycol)Halons, fluorocarbones bromés, totalement halogénés, avec au plus 3 atomes de C1HBFC, fluorocarbones bromés, partiellement halogénés, avec au plus 3 atomes de C1HCFC, chlorofluorocarbones partiellement halogénés, avec au plus 3 atomes de C14-Hydroxy-4-méthyl-2-pentanoneC6H12O232,2'-IminodiéthanolC4H11NO21Isobutylméthylcétone (v. 4-Méthyl-2-pentanone)IsopropénylbenzèneC9H102IsopropylbenzèneC9H122Mercaptans (v. Thioalcools)Méthacrylate de méthyleC5H8O22Méthanol (v. Alkylalcools)2-MéthoxyéthanolC3H8O22MéthylamineCH5N1Méthylchloroforme (v. 1,1,1-Trichloréthane)MéthylcyclohexanoneC7H12O2Méthyléthylcétone (v. 2-Butanone)Méthylglycol (v. 2-Méthoxyéthanol)4-Méthyl-2-pentanoneC6H12O34-Méthyl-m-phénylènediisocyanateC9H6N2O21N-Méthyl-pyrrolidoneC5H9NO3NaphtalèneC10H81NitrobenzèneC6H5NO21NitrocrésolsC7H7NO31NitrophénolsC6H5NO31Nitrotoluènes, sauf 2-nitrotoluèneC7H7NO21Oléfines (v. Alcènes)Paraffines (v. Alcanes)Perchloréthène (v. Tétrachloréthène)PhénolC6H6O1PinèneC10H163Poussière de bois, sous forme respirable (sauf le hêtre et le chêne)12-PropénalC3H4O1Propionaldéhyde (v. Aldéhyde propionique)PyridineC5H5N1StyrèneC8H82Sulfure de carbone (v. Disulfure de carbone)1,1,2,2-TétrachloréthaneC2H2Cl41TétrachloréthèneC2Cl41Tétrachlorocarbone (v. Tétrachlorométhane)TétrachlorométhaneCCl41TétrahydrofuraneC4H8O1Thioalcools1Thioéthers1ToluèneC7H82Tolylène-2,4,-diisocyanate (v. 4-Méthyl-m-phénylènediisocyanate)1,1,1-TrichloréthaneC2H3Cl311,1,2-TrichloréthaneC2H3Cl31TrichloréthèneC2HCl31TrichlorométhaneCHCl31TrichlorophénolsC6H3OCl31TriéthylamineC6H15N1TriméthylbenzènesC9H122XylènesC8H1022,4-XylénolC8H10O2Xylénols, sauf 2,4-xylénolC8H10O18 Substances cancérigènes81 DéfinitionSont réputées cancérigènes les substances répertoriées comme telles (ca) dans la liste des valeurs limites d'exposition au poste de travail4 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).82 Limitation des émissions1 Les émissions de substances cancérigènes seront limitées, indépendamment de la charge cancérigène qu'elles engendrent, dans la mesure où le permettent la technique et l'exploitation, et où cela est économiquement supportable.2 Les émissions de substances cancérigènes mentionnées au ch. 83 seront limitées de manière que la concentration des émissions ne dépasse pas les valeurs suivantes et qu'elle leur soit si possible inférieure:a.substances de la classe 1pour un débit massique égal ou supérieur à 0,5 g/h:0,1 mg/m3b.substances de la classe 2pour un débit massique égal ou supérieur à 5 g/h:1 mg/m3c.substances de la classe 3pour un débit massique égal ou supérieur à 25 g/h:5 mg/m33 Si les effluents gazeux contiennent plusieurs substances appartenant à la même classe, la limitation au sens de l'al. 2 s'applique à la totalité de ces substances.83 Tableau des substances cancérigènesSubstanceFormule chimiqueClasseAmiante (chrysotile, crocidolite, amosite, anthophyl- lite, actinolite, trémolite) en poussière fine1BenzèneC6H63Benzo(a)pyrèneC20H121Béryllium et ses composés (sous forme respirable), exprimés en BeBe1BromométhaneC2H7Br31,3-ButadièneC4H63Cadmium et ses composés chlorure de cadmium, oxyde de cadmium, sulfate de cadmium, sulfure de cadmium et autres composés biodisponibles (sous forme respirable) exprimés en CdCd11-Chloro-2,3-époxypropaneC3H5ClO32-Chloro-1,3-butadièneC4H5Cl3a-ChlorotoluèneC7H7Cl3a-Chlorotoluènes: mélanges d'a-chlorotoluène,d'a, a-dichlorotoluène, d'a, a, a-trichlorotoluèneet de chlorure de benzoyle3Chlorure de vinyleC2H3Cl3Composés de chrome (VI) (sous forme respirable) en tant que chromate de calcium, chromate de chrome (III), chromate de strontium et chromate de zinc, exprimés en CrCr2Cobalt (sous forme de poussière ou aérosols respirables de cobalt métallique et sels de cobalt peu solubles), exprimés en CoCo2Dibenzo(a,h)anthracèneC22H1411,2-DibromoéthaneC2H4Br231,4-DichlorobenzèneC6H4Cl233,3'-DichlorobenzidineC12H10N2Cl221,2-DichloroéthaneC2H4Cl23Suie de diesel3Sulfate diéthyleC4H10O4S21,2-EpoxypropaneC3H6O3Epoxyde d'éthylèneC2H4O3Ethylène-imineC2H5N2HydrazineH4N232-NaphtylamineC10H9N1Nickel (sous forme de poussières ou aérosols respirables de nickel métallique, sulfure de nickel et de minerais sulfurés, oxyde de nickel et carbonate de nickel, tétracarbonyle de nickel), exprimés en NiNi2Nitrile acryliqueC3H3N32-NitrotoluèneC7H7NO23Poussière de bois, sous forme respirable (hêtre et chêne)3Sulfate de diméthyleC2H6O4S2o-ToluidineC7H9N3Trioxyde d'antimoine (sous forme respirable) exprimé en SbSb2Trioxyde d'arsenic et pentoxyde d'arsenic, acide arsénieux et leurs sels, acide arsénique et leurs sels (sous forme respirable), exprimés en AsAs2N-Vinyl-2-pyrrolidoneC6H9NO31 Mise à jour selon le ch. II des O du 20 nov. 1991 (RO 1992 124), du 15 déc. 1997 (RO 1998 223), du 23 juin 2004 (RO 2004 3561), le ch. II 10 de l'O du 18 mai 2005 sur l'abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques (RO 2005 2695) et le ch. II de l'O du 4 juillet 2007, en vigueur depuis le 1er sept. 2007 (RO 2007 3875).2 Par substances dont on a de bonnes raisons de croire qu'elles peuvent être cancérigènes, on entend notamment les substances énumérées à la section III (Stoffe, die wegen möglicher krebserzeugender Wirkung beim Menschen Anlass zu Besorgnis geben, aber aufgrund unzureichender Informationen nicht endgültig beurteilt werden können) de la liste «MAK- und BAT-Werte-Liste» de la «Deutsche Forschungsgemeinschaft». Source: VCH Verlags-AG, case postale, 4020 Bâle.3 RS 814.814Source: CNA, Case postale, 6002 LucerneAnnexe 21(art. 3, al. 2, let. a)Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour certaines installations spécialesTable des matières1Roches et terres11Fours à ciment12Installations pour la cuisson d'objets en céramique à base d'argile13Installations pour la fabrication du verre2Chimie21Installations pour la production d'acide sulfurique22Installations Claus23Installations pour la production de chlore24Installations pour la production de 1,2-dichloréthane et de chlorure de vinyle25…26Fabrication et préparation de produits phytosanitaires27Installations pour la fabrication de noir de fumée28Installations pour la fabrication de carbone (carbone cuit) ou d'électrographite3Industrie pétrolière31Raffineries32Grandes installations d'entreposage33Installations pour le transvasement de l'essence4Métaux41Fonderies42Cubilots43Usines d'aluminium44Installations de fusion pour les métaux non ferreux45Installations de zingage46Installations pour la fabrication d'accumulateurs au plomb47Fours pour le traitement thermique5Agriculture et denrées alimentaires51Elevage52Fumoirs53Installations d'équarrissage et installations pour le séchage des matières fécales54Séchoirs pour fourrage vert55…56Torréfaction du café et du cacao6Revêtements et impression61Installations pour l'application de revêtements et pour l'impression (à base de matières organiques)7Déchets71Installations pour l'incinération des déchets urbains et des déchets spéciaux72Installations pour l'incinération de bois usagé, de déchets de papier et d'autres déchets similaires73Installations pour l'incinération de lessive de sulfite provenant de la fabrication de cellulose74Installations pour l'incinération des déchets biogènes et des produits issus de l'agriculture8Autres installations81Installations dans lesquelles des produits sont directement traités au moyen des effluents gazeux de la combustion82Moteurs à combustion stationnaires83Turbines à gaz84Installations pour la fabrication de panneaux en fibres de bois ou de panneaux d'aggloméré85Nettoyage chimique des vêtements86Fours crématoires87Installations de traitement de surfaces88Chantiers 1 Roches et terres11 Fours à ciment et fours à chaux hydraulique111 Combustibles et déchets1 Le ch. 81 n'est pas applicable aux fours à ciment.2 Les déchets ne seront transformés ou valorisés dans des fours à ciment que si leur nature, leur quantité et leur composition s'y prêtent. L'OFEV édicte des directives à ce sujet.112 Oxydes d'azoteLes émissions d'oxydes d'azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d'azote, doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l'exploitation et où cela est économiquement supportable; elles ne dépasseront en aucun cas 800 mg/m3 et seront si possible inférieures.113 Oxydes de soufreLes émissions d'oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, ne doivent pas dépasser 500 mg/m3.12 Installations pour la cuisson d'objets en céramique à base d'argile121 Grandeur de référenceLes valeurs limites d'émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 18 % (% vol).122 Composés du fluor1 La limitation des émissions pour les composés du fluor selon l'annexe 1, ch. 5 et 6, n'est pas applicable.2 Les émissions de composés du fluor, exprimées en acide fluorhydrique, ne doivent pas dépasser 250 g/h.123 Oxydes d'azoteLes émissions d'oxydes d'azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d'azote, doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l'exploitation et où cela est économiquement supportable; lorsque le débit massique est égal ou supérieur à 2000 g/h, elles ne dépasseront en aucun cas 150 mg/m3.124 Substances organiques1 Les limitations des émissions selon l'annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.2 Les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeurs sont exprimées en carbone total et ne dépasseront pas 100 mg/m3.125 Applicabilité du ch. 81Le ch. 81 est applicable.13 Installations pour la fabrication du verre131 Champ d'applicationLe présent chiffre s'applique aux installations qui produisent plus de 2 tonnes de verre par année.132 Grandeur de référenceLes valeurs limites d'émission se rapportent aux teneurs suivantes en oxygène des effluents gazeux:a.fours à bassin, chauffés à la flamme: 8 pour cent (% vol)b.fours à pot, chauffés à la flamme:13 pour cent (% vol)133 Oxydes d'azote1 La limitation des émissions pour les oxydes d'azote selon l'annexe 1, ch. 6, n'est pas applicable.2 Les émissions d'oxydes d'azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d'azote, doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l'exploitation et où cela est économiquement supportable; elles ne dépasseront en aucun cas les valeurs suivantes:a.verre creux:2,5 kg par tonne de verre produitb.autres verres:6,5 kg par tonne de verre produit134 Poussières1 La limitation des émissions pour les poussières totales selon l'annexe 1, ch. 41, n'est pas applicable.2 Les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 0,4 kg par tonne de verre produit.135 Oxydes de soufreLes émissions d'oxydes de soufre issues de la matière première, exprimées en anhydride sulfureux, ne dépasseront pas 500 mg/m3.136 Applicabilité du ch. 81Le ch. 81 est applicable.2 Chimie21 Installations pour la production d'acide sulfurique211 Champ d'applicationLe présent chiffre s'applique aux installations pour la production d'anhydride sulfureux, d'anhydride sulfurique, d'acide sulfurique et d'oléum.212 Anhydride sulfureux1 La limitation des émissions pour l'anhydride sulfureux, selon l'annexe 1, ch. 6, n'est pas applicable.2 Les émissions d'anhydride sulfureux ne doivent pas dépasser 2,6 kg par tonne d'acide sulfurique à 100 %.213 Anhydride sulfuriqueLes émissions d'anhydride sulfurique ne doivent pas dépasser 60 mg/m3 lorsque les conditions de gaz sont constantes; pour tous les autres cas, cette limite est fixée à 120 mg/m3.22 Installations Claus221 SoufreLe taux d'émission du soufre ne doit pas dépasser les valeurs limites suivantes:Pour les installations dont la capacité de production est deValeur limite en pour-cent (% masse)moins de 20 t/jour3,0de 20 à 50 t/jour2,0plus de 50 t/jour0,5222 Sulfure d'hydrogène1 Les effluents gazeux doivent subir une postcombustion.2 Les émissions de sulfure d'hydrogène ne doivent pas dépasser 10 mg/m3.23 Installations pour la production de chlore231 Chlore1 Les émissions de chlore ne doivent pas dépasser 3 mg/m3.2 Dans le cas d'installations pour la production de chlore avec liquéfaction complète, les émissions de chlore ne doivent pas dépasser 6 mg/m3.232 MercureDans le cas de l'électrolyse à l'alcali et au chlore selon le procédé par amalgame, les émissions de mercure ne doivent pas dépasser une moyenne annuelle de 1,5 g par tonne de capacité nominale de chlore.24 Installations pour la production de 1,2-dichloréthane et de chlorure de vinyle1 Les effluents gazeux doivent subir une épuration.2 Les limitations des émissions de 1,2-dichloréthane et de chlorure de vinyle au sens de l'annexe 1 sont valables indépendamment des débits massiques qui y sont fixes.25 ...26 Fabrication et préparation de produits phytosanitaires1 Quiconque fabrique ou prépare des produits phytosanitaires doit le notifier au service cantonal de la protection de l'environnement.2 L'autorité fixe la limitation préventive des émissions pour les poussières totales conformément à l'art. 4; l'annexe 1, ch. 41, n'est pas applicable.27 Installations pour la fabrication de noir de fuméeLes émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 20 mg/m3.28 Installations pour la fabrication de carbone (carbone cuit) ou d'électrographite281 Substances organiques1 Les émissions de substances organiques, exprimées en carbone total, ne doivent pas dépasser la limitation des émissions fixée aux ch. 282 à 284.2 La limitation des émissions selon l'annexe 1, ch. 7, n'est pas applicable.282 Mixage et façonnageLes émissions de substances organiques dans les effluents gazeux émis par des installations de mixage ou de façonnage, dans lesquelles on traite à haute température de la résine, du bitume ou tout autre liant ou fondant volatils, ne doivent pas dépasser 100 mg/m3.283 Combustion1 Les émissions de substances organiques dans les effluents gazeux des fours à une ou plusieurs chambres et des fours-tunnels, ne doivent pas dépasser 50 mg/m3.2 Les émissions de substances organiques gazeuses dans les effluents gazeux des fours de cuisson pour la fabrication d'électrodes de graphite, d'électrodes de carbone amorphe et de briques en carbone, ne doivent pas dépasser 200 mg/m3.284 ImprégnationLes émissions de substances organiques dans les effluents gazeux des installations d'imprégnation utilisant des produits à base de bitume, ne doivent pas dépasser 50 mg/m3.285 Applicabilité du ch. 81Lorsqu'il s'agit d'une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.3 Industrie pétrolière31 Raffineries311 Définition et champ d'applicationLe présent chiffre s'applique aux installations pour la distillation ou au raffinage de pétrole et de produits pétroliers ainsi qu'aux installations pour la fabrication d'hydrocarbures.312 Fours de raffinerie312.1 Grandeurs de référence1 Les valeurs limites d'émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 3 % (% vol).2 La puissance calorifique totale de la raffinerie sert à déterminer les exigences relatives à la limitation des émissions provenant des fours.312.2 Oxydes de soufreLes émissions d'oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, ne dépasseront pas les valeurs limites suivantes:a.pour une puissance calorifique inférieure ou égale à 300 MW:350 mg/m3b.pour une puissance calorifique supérieure à 300 MW:100 mg/m3312.3 Oxydes d'azoteLes émissions d'oxydes d'azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d'azote, ne dépasseront pas 300 mg/m3.313 Entreposage1 Pour l'entreposage d'huiles brutes et de produits pétroliers qui, à une température de 20 °C, présentent une pression de vapeur supérieure à 13 mbar, il faut recourir à des réservoirs à toit flottant, à des réservoirs à toit fixe avec membrane flottante ou à des réservoirs à toit fixe avec raccordement à la conduite de gaz de la raffinerie, ou prendre des mesures équivalentes. Les réservoirs à toit flottant doivent être pourvus de joints efficaces.2 Les réservoirs à toit fixe devront avoir une aération contrôlée et les effluents gazeux seront acheminés vers le système de récupération des gaz ou vers un système de postcombustion:a.Lorsque sont entreposés des liquides qui, à la suite du stockage, peuvent émettre des substances de la classe 1 au sens de l'annexe 1, ch. 7, ou des substances au sens de l'annexe 1, ch. 8, et queb.Les émissions à prévoir dépassent les débits massiques indiqués à l'annexe 1. 314 Autres sources d'émissions1 Les gaz et les vapeurs organiques seront canalisés au moyen d'un système de récupération. Ils seront réutilisés, subiront une épuration, seront incinérés ou encore brûlés dans une torchère. Cette disposition vaut en particulier pour:a.les dispositifs de détente et de vidange;b.les installations de production automatisées;c.la régénération de catalyseurs;d.les inspections et les travaux de nettoyage;e.les manoeuvres de mise en route et d'arrêt;f.le transvasement de matières premières, de produits intermédiaires ou finis, qui présentent une pression de vapeur supérieure à 13 mbar à une température de 20 °C.2 Les dispositifs de détente utilisés en cas de catastrophe ou d'incendie ne doivent pas être raccordés à un système de récupération des gaz.315 Sulfure d'hydrogène1 Les gaz provenant des installations de désulfuration ou d'autres sources seront réintroduits dans le cycle de production, pour autant qu'ils remplissent simultanément les deux conditions suivantes:a.teneur volumique en sulfure d'hydrogène:plus de 0,4 %b.débit massique de sulfure d'hydrogène:plus de 2 t/jour2 Dans les gaz qui ne sont pas récupérés, les émissions de sulfure d'hydrogène ne doivent pas dépasser 10 mg/m3.316 Eau de processus et eau de ballast1 On dégazera l'eau de processus ou l'eau de ballast excédentaire avant de l'introduire dans un système ouvert.2 Ces gaz seront épurés par lavage ou par incinération.32 Grandes installations d'entreposage321 Définition et champ d'applicationLe présent chiffre s'applique aux grandes installations dont la capacité dépasse 500 m3 par réservoir et qui sont destinées à l'entreposage de produits présentant une pression de vapeur supérieure à 1 mbar, à une température de 20 °C.322 EntreposagePour limiter les émissions pendant l'entreposage, on prévoira des réservoirs à toit fixe avec membrane flottante ou des réservoirs à toit flottant munis de joints efficaces, ou encore des mesures équivalentes.33 Installations pour le transvasement de l'essence1 Le remplissage de camions-citernes, de wagons-citernes et autres conteneurs similaires avec de l'essence ou du kérosène doit s'effectuer par le bas de la citerne, ou à l'aide de toute autre méthode équivalente permettant de diminuer les émissions de vapeur.2 Les limitations des émissions au sens de l'annexe 1, ch. 7 et 8, ne sont pas applicables aux postes de distribution d'essence.3 Les postes de distribution d'essence seront équipés et exploités de manière que:a.les émissions de gaz ou de vapeurs organiques produites lors de leur approvisionnement soient confinées et refoulées dans les conteneurs de transport (récupération des vapeurs). Le système de récupération des vapeurs et les installations qui lui sont raccordées ne doivent pas présenter d'ouverture à l'air libre pendant le fonctionnement normal;b.pendant le ravitaillement des véhicules équipés d'orifices de remplissage normalisés2, les émissions de substances organiques ne dépassent pas 10 % du total des substances organiques contenues dans les vapeurs refoulées. Cette condition est réputée satisfaite lorsque les résultats des mesures effectuées par un service officiel l'attestent et que le système de récupération des vapeurs est installé et exploité comme il se doit.4 Les dispositions de l'al. 3, let. b, ne s'appliquent pas au ravitaillement des véhicules à l'aide de petits appareils de distribution.4 Métaux41 Fonderies411 AminesLes émissions d'amines qui se forment lors de la fabrication des noyaux ne doivent pas dépasser 5 mg/m3.412 Applicabilité du ch. 81Lorsqu'il s'agit d'une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.42 Cubilots421 Poussières1 La limitation des émissions pour les poussières totales selon l'annexe 1, ch. 41, n'est pas applicable.2 Les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total, par tonne de métal fondu, les valeurs limites suivantes:Pour les installations dont la capacité de fusion est deValeurs limitesmoins de 4 t/h150 g/tde 4 à 8 t/h120 g/tplus de 8 t/h 90 g/t422 Monoxyde de carboneLes émissions de monoxyde de carbone dans les effluents gazeux des fours à air chaud avec récupérateur auto-alimenté en aval ne doivent pas dépasser 1000 mg/m3.423 Applicabilité du ch. 81Le ch. 81 est applicable.43 Usines d'aluminium431 Composés du fluor1 La limitation des émissions de composés du fluor au sens de l'annexe 1, ch. 5 et 6, n'est pas applicable.2 Les émissions de composés du fluor, exprimées en fluorure d'hydrogène, ne doivent pas dépasser au total 700 g par tonne d'aluminium produit.3 Les émissions de composés du fluor sous forme gazeuse, exprimées en fluorure d'hydrogène, ne doivent pas dépasser 250 g par tonne d'aluminium produit.432 Appréciation des émissionsPour apprécier si les valeurs limites d'émission sont respectées, on calculera la moyenne des émissions mesurées pendant un mois d'exploitation.44 Installations de fusion pour les métaux non ferreux441 Substances organiques1 La limitation des émissions au sens de l'annexe 1, ch. 7, n'est pas applicable.2 Les émissions de substances organiques, exprimées en carbone total, ne doivent pas dépasser 50 mg/m3.442 Applicabilité du ch. 81Lorsqu'il s'agit d'une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.45 Installations de zingage451 PoussièresLes émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 10 mg/m3.452 Dispositions complémentaires pour les usines de zingage à chaud1 Les valeurs limites d'émission se rapportent à une quantité d'air évacué de 3000 m3 par mètre carré de surface de bain de zinc et par heure.2 Les émissions de zinc seront récupérées à 80 % au moins; à cette fin, on installera une enceinte couverte, une hotte, une aspiration latérale, ou on appliquera toute autre mesure équivalente.3 Les émissions ne seront mesurées que durant l'immersion dans le bain de zinc. Celle-ci s'étend du moment où la pièce à zinguer entre en contact avec le bain jusqu'au moment où elle le quitte.46 Installations pour la fabrication d'accumulateurs au plomb461 Plomb1 Les effluents gazeux des installations doivent être récupérés et acheminés vers un dépoussiéreur.2 Les émissions de plomb ne doivent pas dépasser 1 mg/m3.462 Vapeurs d'acide sulfurique1 Les vapeurs d'acide sulfurique qui se dégagent lors de l'activation des électrodes doivent être récupérées et acheminées vers une installation d'épuration des gaz.2 Les émissions d'acide sulfurique, exprimées en H2SO4, ne doivent pas dépasser 1 mg/m3.463 Applicabilité du ch. 81Lorsqu'il s'agit d'une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.47 Fours pour le traitement thermique471 Champ d'applicationLe présent chiffre s'applique aux fours pour le traitement thermique d'une puissance calorifique de plus de 100 kW, chauffés aux combustibles gazeux selon l'annexe 5, ch. 4, let. a à c.472 Grandeur de référenceLes valeurs limites d'émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 5 % (% vol).473 Oxydes d'azoteLes émissions d'oxydes d'azote, exprimées en dioxyde d'azote, ne dépasseront pas les valeurs qui ressortent du diagramme ci-après.474 MesuresLes émissions seront mesurées à au moins 80 % de la charge nominale et lorsque la température de service atteint sa valeur maximale.475 Applicabilité du ch. 81Le ch. 81 est applicable.5 Agriculture et denrées alimentaires51 Elevage511 Champ d'applicationLe présent chiffre s'applique aux installations d'élevage traditionnel et à celles d'élevage intensif.512 Distances minimalesLors de la construction d'une installation, il y a lieu de respecter les distances minimales jusqu'à la zone habitée, requises par les règles de l'élevage. Sont notamment considérées comme règles de l'élevage les recommandations de la Station fédérale de recherche d'économie d'entreprise et de génie rural3.513 Systèmes d'aérationLes systèmes d'aération doivent répondre aux règles de la technique. Sont notamment considérées comme telles les recommandations de la «Schweizerische Stallklima-Norm»4. Elles existent uniquement en allemand.52 Fumoirs521 Champ d'applicationLe présent chiffre s'applique aux fumoirs pour la viande, la charcuterie et les poissons.522 Production de la fuméeLe ch. 81 n'est pas applicable.523 Substances organiques1 La limitation des émissions au sens de l'annexe 1, ch. 7, n'est pas applicable.2 Les émissions de substances organiques sont exprimées en carbone total. Elles ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes:a.fumage à chaudpour un débit massique de 50 g/h et plus: 50 mg/m3b.fumage à froidpour un débit massique de 50 g/h jusqu'à 300 g/h:120 mg/m3c.fumage à froidpour un débit massique supérieur à 300 g/h: 50 mg/m353 Installations d'équarrissage et installations pour le séchage des matières fécales531 Définition et champ d'applicationLe présent chiffre s'applique aux:a.installations d'équarrissage;b.installations dans lesquelles sont rassemblés et entreposés les dépouilles d'animaux, entières ou débitées, ainsi que les produits d'origine animale pour être ensuite recyclés ou éliminés dans des clos d'équarrissage;c.installations pour la fonte des graisses animales;d.installations pour la fabrication de gélatine, d'hémoglobine et d'aliments pour le bétail;e.installations pour le séchage des matières fécales. 532 Exigences relatives à la construction et à l'exploitation1 Les installations de production automatisées et les entrepôts, pouvant dégager des odeurs, seront aménagés dans des locaux fermés.2 Les effluents gazeux dégageant de mauvaises odeurs seront récupérés et acheminés vers une installation d'épuration des gaz.3 Les produits bruts et les produits intermédiaires seront entreposés dans des conteneurs fermés.533 Applicabilité du ch. 81Lorsqu'il s'agit d'une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.54 Séchoirs pour fourrage vert541 Champ d'applicationLe présent chiffre s'applique aux installations de séchage d'herbe, de plants de maïs et autres fourrages verts, de marc, de pommes de terre et de cossettes de betteraves.542 PoussièresLes émissions de poussières doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l'exploitation et où cela est économiquement supportable; elles ne dépasseront en aucun cas 150 mg/m3.543 Applicabilité du ch. 81Lorsqu'il s'agit d'une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.55 ...56 Torréfaction du café et du cacao561 Substances organiques1 La limitation des émissions au sens de l'annexe 1, ch. 7, n'est pas applicable.2 Les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeur sont exprimées en carbone total. Pour les installations d'une capacité de torréfaction supérieure à 100 kg de matière brute par heure, elles ne dépasseront pas les valeurs suivantes:a.installations d'une capacité de torréfaction jusqu'à 750 kg/h:150 mg/m3b.installations d'une capacité de torréfaction supérieure à 750 kg/h: 50 mg/m3562 Applicabilité du ch. 81Lorsqu'il s'agit d'une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.6 Revêtements et impression61 Installations pour l'application de revêtements et pour l'impression à base de matières organiques611 Champ d'application1 Le présent chiffre s'applique aux:a.installations pour l'application de revêtements et pour l'impression à l'aide de matières organiques, telles que peintures, vernis ou matières plastiques;b.installations pour l'imprégnation.2 Il est valable pour la zone d'application, la zone d'évaporation, les installations de séchage et de cuisson.612 PoussièresLes émissions sous forme de poussières ne devront pas dépasser au total les valeurs suivantes:a.peinture au pistolet: 5 mg/m3b.vernissage par poudrage:15 mg/m3613 Emissions de solvants1 La limitation des émissions au sens de l'annexe 1, ch. 71, ne s'applique pas aux émissions de substances organiques, sous forme de gaz ou de vapeur, appartenant aux classes 2 ou 3 au sens de l'annexe 1, ch. 72.2 Ces émissions sont exprimées en carbone total; elles ne dépasseront pas au total 150 mg/m3 pour un débit massique de 3 kg/h ou plus.3 Lors de l'utilisation de peintures dont le solvant, outre l'eau, est exclusivement de l'éthanol jusqu'à 15 % (% masse), les émissions d'éthanol ne dépasseront pas 300 mg/m3 pour un débit massique de 3 kg/h ou plus.614 Effluents gazeux des installations de séchage et installations de cuisson1 Les limitations des émissions au sens de l'annexe 1, ch. 7, ne s'appliquent pas aux installations de séchage ou de cuisson fonctionnant à des températures supérieures à 120 °C.2 Pour un débit massique supérieur à 250 g/h, les émissions de substances organiques, sous forme de gaz ou de vapeur, exprimées en carbone total, ne dépasseront pas les valeurs suivantes:a.pour les rotatives offset à bobines:20 mg/m3b.pour tous les autres équipements:50 mg/m3615 Applicabilité du ch. 81Lorsqu'il s'agit d'une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.7 Déchets71 Installations pour l'incinération des déchets urbains et des déchets spéciaux711 Champ d'application et définitions1 Le présent chiffre s'applique aux installations pour l'incinération ou la décomposition thermique des déchets urbains ou des déchets spéciaux. En sont exclues les installations pour l'incinération de bois usagé, de déchets de papier et d'autres déchets similaires (ch. 72), celles pour l'incinération des lessives de sulfite provenant de la fabrication de cellulose (ch. 73), ainsi que les fours à ciment (ch. 11).2 Sont réputés déchets urbains les déchets provenant des ménages ainsi que d'autres déchets de composition similaire, notamment:a.les déchets de jardin;b.les déchets du marché;c.les déchets de la voirie;d.les déchets de bureaux, les emballages et les déchets de cuisine de l'hôtellerie;e.les déchets urbains ayant subi un traitement;f.les dépouilles d'animaux et les résidus carnés;g.les boues des stations centrales d'épuration des eaux;h.les déchets gazeux selon l'annexe 5, ch. 41, al. 2;i.les déchets selon l'annexe 5, ch. 3, al. 2, let. b.3 Sont réputés déchets spéciaux les déchets désignés comme tels dans la liste des déchets établie en vertu de l'art. 2 de l'ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMD)5.712 Applicabilité de l'annexe 11 Les limitations des émissions au sens de l'annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.2 Dans les cas où la limitation des émissions au sens de l'annexe 1 est applicable, elle l'est indépendamment des débits massiques qui y sont fixés.713 Grandeur de référence et évaluation des émissions1 Les valeurs limites d'émission se rapportent à la teneur en oxygène des effluents gazeux comme il suit:a.installations pour l'incinération de déchets liquides: 3 % (% vol)b.installations pour l'incinération de déchets gazeux seuls ou avec des déchets liquides: 3 % (% vol)c.installations pour l'incinération de déchets solides seuls ou avec des déchets liquides ou gazeux:11 % (% vol)2 Pour évaluer les émissions, on calculera la moyenne des valeurs enregistrées pendant une phase de fonctionnement de plusieurs heures.714 Valeurs limites d'émission1 Les émissions ne dépasseront pas les valeurs suivantes:a.poussières:10 mg/m3b.plomb et zinc, ainsi que leurs composés exprimés en métaux, au total: 1 mg/m3c.mercure et cadmium, ainsi que leurs composés, exprimés en métaux, par substance: 0,1 mg/m3d.oxydes de soufre, exprimés en anhydride sulfureux:50 mg/m3e.oxydes d'azote (monoxyde et dioxyde), exprimés en dioxyde d'azote, pour un débit massique égal ou supérieur à 2,5 kg/h:80 mg/m3f.composés chlorés inorganiques sous forme de gaz, exprimés en acide chlorhydrique:20 mg/m3g.composés fluorés inorganiques sous forme de gaz, exprimés en acide fluorhydrique: 2 mg/m3h.ammoniac et composés de l'ammonium, exprimés en ammoniac: 5 mg/m3i.matières organiques sous forme de gaz, exprimées en carbone total:20 mg/m3k.monoxyde de carbone:50 mg/m3l.dioxines et furanes, exprimés en somme des équivalents de toxicité selon la norme EN 1948-16:0,1 ng/m32 Pour les installations présentant une teneur en oxydes d'azote (monoxyde et dioxyde), exprimés en dioxyde d'azote, de 1000 mg/m3 ou plus dans le gaz brut, l'autorité peut, en dérogation de l'al. 1, let. h, fixer une valeur limite d'émission moins sévère pour l'ammoniac et les composés de l'ammonium.715 …716 Surveillance1 On mesurera et on enregistrera en permanence:a.la température des effluents gazeux dans la zone de combustion et dans la cheminée;b.la teneur des effluents gazeux en oxygène, à la sortie de la zone de combustion;c.la teneur des effluents gazeux en monoxyde de carbone.2 On surveillera en permanence le fonctionnement de l'installation d'épuration des gaz en mesurant un paramètre d'exploitation significatif, tel que la température des effluents gazeux, la baisse de pression ou le débit d'eau du laveur de fumée.717 EntreposageOn entreposera dans des locaux fermés ou des conteneurs, les déchets dégageant de mauvaises odeurs ou qui émettent des vapeurs dangereuses. L'air évacué sera aspiré puis épuré.718 Interdiction d'incinérer des déchets dans de petites installations1 Il est interdit d'incinérer des déchets urbains et des déchets spéciaux dans des installations d'une puissance calorifique inférieure à 350 kW.2 L'interdiction n'est pas applicable aux déchets spéciaux provenant des hôpitaux qui, de par leur composition, ne peuvent pas être éliminés en tant que déchets urbains.719 Incinération de déchets particulièrement dangereux pour l'environnement1 Avant de procéder à l'incinération de déchets dont les émissions peuvent être particulièrement dangereuses pour l'environnement, le détenteur d'une installation fera des essais avec de petites quantités afin d'en connaître les émissions probables. Il communiquera le résultat à l'autorité compétente.2 Sont considérées comme particulièrement dangereuses pour l'environnement, les émissions qui sont à la fois hautement toxiques et difficilement dégradables, tels les hydrocarbures aromatiques polyhalogénés.72 Installations pour l'incinération de bois usagé, de déchets de papier et d'autres déchets similaires721 Champ d'application1 Le présent chiffre s'applique aux installations pour l'incinération ou pour la décomposition thermique de bois usagé et de déchets des matières suivantes, mélangés ou non à du bois de chauffage au sens de l'annexe 5:a.bois usagé selon l'annexe 5, ch. 3, al. 2, let. a;b.papier et carton;c.autres déchets dont l'incinération produit des émissions similaires à celles des déchets mentionnés aux let. a et b.2 Lorsque de tels déchets sont incinérés avec des déchets selon le ch. 711, le ch. 71 est applicable.3 Le présent chiffre ne s'applique pas aux fours à ciment (ch. 11)722 Grandeur de référenceLes valeurs limites d'émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 11 % (% vol).723 PoussièresLes émissions sous forme de poussières ne dépasseront pas les valeurs suivantes:a.pour les installations ayant une puissance calorifique inférieure ou égale à 10 MW:20 mg/m3b.pour les installations ayant une puissance calorifique supérieure à 10 MW:10 mg/m3724 Plomb et zincLes émissions de plomb et de zinc ne dépasseront pas au total 5 mg/m3.725 Substances organiques1 Les limitations des émissions selon l'annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.2 Les émissions de substances organiques sous forme de gaz sont exprimées en carbone total et ne dépasseront pas 50 mg/m3.726 Monoxyde de carbone et oxydes d'azote1 Les émissions de monoxyde de carbone ne dépasseront pas 250 mg/m3.2 Les émissions d'oxydes d'azote des installations ayant une puissance calorifique supérieure à 10 MW, exprimées en dioxyde d'azote, ne dépasseront pas 150 mg/m3.727 Régulation de la combustionL'installation doit fonctionner avec une régulation automatique du système de commande de la combustion.728 Interdiction d'incinérer des déchets dans les petites installationsIl est interdit d'incinérer des déchets au sens du ch. 721 dans des installations d'une puissance calorifique inférieure à 350 kW.73 Installations pour l'incinération de lessives de sulfite provenant de la fabrication de cellulose731 Oxydes de soufre1 La limitation des émissions d'oxydes de soufre au sens de l'annexe 1, ch. 6, n'est pas applicable.2 Les émissions d'oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, ne dépasseront pas 4,0 kg par tonne de lessive.732 Appréciation des émissionsPour apprécier si les valeurs limites d'émission sont respectées, on calculera la moyenne des émissions mesurées pendant 24 heures d'exploitation.74 Installations pour l'incinération des déchets biogènes et des produits issus de l'agriculture741 Champ d'application1 Le présent chiffre s'applique aux installations d'incinération ou de décomposition thermique des déchets biogènes solides et des produits issus de l'agriculture, mélangés ou non à du bois de chauffage au sens de l'annexe 5. Les engrais de ferme et les autres déchets et produits à odeur forte ne doivent être ni incinérés ni décomposés thermiquement dans de telles installations.2 Lorsque de tels déchets et produits sont incinérés avec des déchets selon le ch. 711 ou 721, les dispositions des ch. 71 et 72 sont applicables.3 Lorsque de tels déchets et produits sont incinérés avec d'autres combustibles au sens de l'annexe 5, la valeur limite du mélange selon l'annexe 3, ch. 82, est applicable.4 Les dispositions du présent chiffre ne s'appliquent pas aux fours à ciment (ch. 11).742 Valeurs limites d'émissionLes émissions ne dépasseront pas les valeurs limites suivantes:Puissance calorifiquejusqu'à 1 MWde 1 MW à 10 MWplus de 10 MW-Grandeur de référence:les valeurs limites se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de%vol131111-Particules solides au total:mg/m3202010-Monoxyde de carbone (CO)mg/m3500250150-Oxydes d'azote (NOx), exprimés en dioxyde d'azote (NO2)1mg/m32502501501Pour un débit massique de 2500 g/h ou plus743 Interdiction d'incinérer dans de petites installationsIl est interdit d'incinérer des déchets biogènes solides et des produits issus de l'agriculture au sens du ch. 741 dans des installations d'une puissance calorifique inférieure à 70 kW.8 Autres installations81 Installations dans lesquelles des produits sont directement traités au moyen des effluents gazeux de la combustion1 Seuls seront utilisés les combustibles au sens de l'annexe 5.2 L'annexe 1, ch. 6, n'est pas applicable aux émissions d'oxydes de soufre produites par le combustible lui-même. Si l'on utilise du charbon ou de l'huile de chauffage «moyenne» ou «lourde», les émissions d'oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, doivent être limitées de manière à ne pas dépasser celles qui se produisent lors de l'utilisation d'un combustible d'une teneur en soufre de 1,0 % (% masse) et qui n'ont pas été réduites.3 Les émissions d'oxydes de soufre produites par les biens traités sont régies par l'annexe 1, ch. 6.82 Moteurs à combustion stationnaires821 Grandeur de référenceLes valeurs limites d'émission se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 5 % (% vol).822 Combustibles et carburantsSeuls des combustibles et des carburants au sens de l'annexe 5 peuvent être employés dans des moteurs à combustion stationnaires.823 Particules solidesLes émissions sous forme de poussières ne dépasseront pas 50 mg/m3.824 Oxydes d'azote et monoxyde de carbone1 Les émissions des moteurs à combustion stationnaires d'une puissance calorifique supérieure à 100 kW ne dépasseront pas les valeurs limites suivantes:a.monoxyde de carbone650 mg/m3b.oxydes d'azote (monoxyde et dioxyde), exprimés en dioxyde d'azote:1.fonctionnement avec des carburants gazeux au sens de l'annexe 5, ch. 41, let. d et e, si l'installation fonctionne à 80 % par an, au moins, avec des carburants400 mg/m32.fonctionnement avec d'autres carburants250 mg/m32 Pour les moteurs à combustion des groupes électrogènes de secours qui sont utilisés tout au plus pendant 50 heures par année, l'autorité fixe la limitation préventive des émissions conformément à l'art. 4; le al. 1 et l'annexe 1 ne sont pas applicables.825 Bancs d'essaiPour les bancs d'essai pour les moteurs à combustion, l'autorité fixe la limitation préventive des émissions conformément à l'art. 4; l'annexe 1 et l'annexe 2, ch. 821 à 824, ne sont pas applicables.83 Turbines à gaz831 Grandeur de référenceLes valeurs limites d'émission se rapportent à l'exploitation à la puissance nominale avec une teneur en oxygène des effluents gazeux de 15 % (% vol).832 CombustiblesSeuls les combustibles au sens de l'annexe 5 peuvent être employés dans des turbines à gaz.833 Indice de suieLes émissions de suie ne doivent pas dépasser les indices suivants (annexe 1, ch. 22):a.puissance calorifique inférieure ou égale à 20 MW:indice 4b.puissance calorifique supérieure à 20 MW:indice 2834 Monoxyde de carboneLes émissions de monoxyde de carbone ne dépasseront pas les valeurs suivantes:a.pour une puissance calorifique égale ou inférieure à 40 MW240 mg/m3b.pour une puissance calorifique supérieure à 40 MW120 mg/m3835 Oxydes de soufreLes émissions d'oxydes de soufre, exprimées en anhydride sulfureux, ne dépasseront pas 120 mg/m3 pour un débit massique supérieur ou égal à 2,5 kg/h.836 Oxydes d'azoteLes émissions d'oxydes d'azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d'azote, ne dépasseront pas les valeurs limites suivantes:a.pour une puissance calorifique égale ou inférieure à 40 MW:1.fonctionnement avec des combustibles gazeux au sens de l'annexe 5, ch. 41, let. d et e, si l'installation fonctionne à 80 % par an, au moins, avec ces combustibles150 mg/m32.fonctionnement avec d'autres combustibles120 mg/m3b.pour une puissance calorifique supérieure à 40 MW:1.fonctionnement avec des combustibles gazeux au sens de l'annexe 5, ch. 41 50 mg/m32.fonctionnement avec d'autres combustibles120 mg/m3837 Bancs d'essai et groupes électrogènes de secours1 Pour les bancs d'essai pour les turbines à gaz, l'autorité fixe la limitation préventive des émissions conformément à l'art. 4; l'annexe 1 et l'annexe 2, ch. 831 à 836, ne sont pas applicables.2 Pour les turbines à gaz de groupes électrogènes de secours qui sont utilisés tout au plus pendant 50 heures par année, l'autorité fixe la limitation préventive des émissions conformément à l'art. 4; l'annexe 1 et l'annexe 2, ch. 833, 834 et 836, ne sont pas applicables.84 Installations pour la fabrication de panneaux d'aggloméré841 Champ d'applicationLe présent chiffre s'applique aux installations pour la fabrication à sec de panneaux d'aggloméré.842 PoussièresLes émissions sous forme de poussières ne dépasseront pas les valeurs suivantes:a.dans les effluents gazeux des séchoirs à copeaux:50 mg/m3b.dans les effluents gazeux des ponceuses:10 mg/m3843 Substances organiques1 Les limitations des émissions au sens de l'annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.2 Les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeurs, mesurées à une température de 150 °C, sont exprimées en carbone total.3 Elles doivent être limitées dans la mesure où le permettent la technique et l'exploitation et où cela est économiquement supportable, mais elles ne dépasseront en aucun cas 350 g par tonne de bois utilisé (absolument sec).844 Applicabilité du ch. 81Lorsqu'il s'agit d'une installation dans laquelle des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion, on appliquera en outre le ch. 81.85 Nettoyage des textiles1 Le présent chiffre s'applique aux machines de nettoyage des textiles fonctionnant au moyen d'hydrocarbures halogénés.2 La porte de chargement d'une machine de nettoyage des textiles doit rester verrouillée au moyen d'un dispositif de sécurité automatique jusqu'à ce que la concentration de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeur, dans l'air confiné à l'intérieur de la machine, soit inférieure à 2 g/m3.3 La concentration déterminante pour le verrouillage, au sens de l'al. 1, doit être surveillée en permanence à l'intérieur de la machine, près de la porte, à l'aide d'un appareil de mesure.4 Les vêtements nettoyés doivent avoir une température d'au moins 35 °C avant d'être extraits de la machine.5 Si l'air vicié émanant de la machine est aspiré, il sera épuré au moyen d'un filtre à charbon actif ou de toute autre méthode équivalente.6 L'air ambiant sera aspiré de manière à ce qu'une dépression règne en permanence dans les locaux d'exploitation.86 Fours crématoires861 Matières organiques1 Les limitations des émissions au sens de l'annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.2 Les émissions de substances organiques sous forme de gaz ou de vapeur, exprimées en carbone total, ne dépasseront pas 20 mg/m3.862 Monoxyde de carboneLes émissions de monoxyde de carbone ne dépasseront pas 50 mg/m3.87 Installations de traitement de surfaces1 Les dispositions du présent chiffre s'appliquent aux installations destinées au traitement des surfaces d'objets et de produits en métal, verre, céramique, matières plastiques, caoutchouc ou autres matières par des substances organiques halogénées dont le point d'ébullition est inférieur à 150° C à une pression de 1013 mbar.2 Les installations de traitement de surfaces seront équipées et exploitées comme suit:a.les objets et les produits seront traités dans une enceinte fermée, exception faite des ouvertures servant à l'aspiration des effluents gazeux;b.un dispositif de fermeture automatique doit garantir que les objets ou les produits ne peuvent être sortis de l'enceinte avant que la concentration en substances organiques halogénées dans la zone de prélèvement soit égale ou inférieure à 1 g/m3;c.les effluents gazeux évacués doivent être éliminés dans un séparateur. Au cours de cette opération, le débit massique des émissions de substances organiques halogénées, au sens de l'annexe 1, ch. 72, ne doit pas dépasser 100 g/h, et le débit massique des émissions de substances organiques halogénées, au sens de l'annexe 1, ch. 83, ne doit pas dépasser 25 g/h. Les limitations des émissions de l'annexe 1, ch. 7 et 8, ne sont pas applicables;d.lorsque des substances organiques halogénées sont introduites dans l'installation ou évacuées de celle-ci, les émissions seront réduites au moyen d'un système de récupération des vapeurs ou par une mesure équivalente.3 Lorsque le volume des objets et des produits traités ne permet pas de respecter les exigences de l'al. 2, let. a et b, les émissions devront être réduites par des mesures telles que l'encapsulage, l'isolation et l'extraction de l'air sortant de l'installation, la mise en place de sas à air ou d'une aspiration de l'air, dans la mesure où le permettent la technique et l'exploitation, et où cela est économiquement supportable.88 Chantiers1 Les émissions des chantiers seront limitées notamment par une limitation des émissions des machines et des appareils utilisés ainsi que par l'utilisation de procédures d'exploitation appropriées, dans la mesure où le permettent la technique et l'exploitation, et où cela est économiquement supportable, la nature, la dimension et la situation du chantier ainsi que de la durée des travaux devant être prises en compte. L'OFEV édicte des directives à ce sujet.2 Les valeurs limites des émissions au sens de l'annexe 1 ne sont pas applicables aux engins de chantier ni aux chantiers.1 Mise à jour selon le ch. II des O du 20 nov. 1991 (RO 1992 124) et du 15 déc. 1997 (RO 1998 223), le ch. 5 de l'annexe 2 à l'O du 23 juin 1999 sur les produits phytosanitaires (RO 1999 2045), le ch. II de l'O du 30 avril 2003 (RO 2003 1345), le ch. II 5 de l'annexe 3 à l'O du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (RO 2005 4199), le ch. II des O du 4 juillet 2007 (RO 2007 3875) et du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juillet 2010 (RO 2010 2965).2 Norme US SAE 1140 Source: SAE European Office, 27-29 Knowl Piece, Wilbury Way, Hitchin, Herts SG4 OSX, Grande-Bretagne.3 Source: Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon (ART), 8356 Ettenhausen.4Source: Institut für Nutzierwissenschaften, ETH-Zentrum, 8092 Zürich.5 RS 814.6106 Source: Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (www.snv.ch).Annexe 31(art. 3, al. 2, let. b)Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour les installations de combustion1 Champ d'application1 La présente annexe s'applique aux installations de combustion destinées aux usages suivants:a.chauffage des locaux;b.production de chaleur industrielle;c.production d'eau chaude ou d'eau surchauffée;d.production de vapeur.2 Elle ne s'applique pas aux installations de combustion dans lesquelles des produits sont traités directement au moyen des effluents gazeux de la combustion.2 Dispositions générales21 CombustiblesLes installations de combustion mentionnées au ch. 1 seront alimentées uniquement avec des combustibles au sens de l'annexe 5.22 Contrôle des installations de combustionEn dérogation à l'art. 13, al. 3, les installations de combustion suivantes ne doivent pas être mesurées périodiquement:a.les installations de combustion fonctionnant moins de 100 heures pendant une année civile;b.les installations de combustion dont la puissance calorifique ne dépasse pas 12 kW et qui servent uniquement à chauffer des locaux individuels;c. et d …e.les chauffages au charbon ayant une puissance calorifique ne dépassant pas 70 kW;f.les chauffages au bois ayant une puissance calorifique ne dépassant pas 70 kW, pour autant qu'ils soient alimentés exclusivement avec du bois pur, à l'état naturel au sens de l'annexe 5, ch. 3, al. 1, let. a ou b. 23 Mesure et appréciation des émissions1 Les émissions de toute installation de combustion en fonctionnement stationnaire seront mesurées dans les plages de puissance adéquates. En général, ces plages seront au moins les puissances minimale et maximale auxquelles l'installation fonctionne dans les conditions normales d'exploitation.2 Dans le cas des installations équipées d'un système de ramonage automatique, tel que le soufflage des suies, ou d'autres procédés de nettoyage, les émissions de poussières seront mesurées et appréciées sur une durée d'une demi-heure. La mesure englobera la phase de nettoyage.3 Prescriptions particulières pour les installations de combustion composées de plusieurs foyers1 Si plusieurs installations de combustion forment ensemble une unité d'exploitation, la puissance calorifique (annexe 1, ch. 24) de l'ensemble (puissance calorifique totale) est déterminante pour la limitation des émissions de chacune des installations.2 La puissance calorifique totale est la somme des puissances calorifiques de chacune des installations de combustion composant l'unité d'exploitation.3 Les dispositions des al. 1 et 2 ne s'appliquent pas:a.aux installations de combustion individuelles d'une puissance calorifique inférieure ou égale à 1 MW, pour autant qu'une ou plusieurs autres installations composant l'unité d'exploitation soient alimentées avec les mêmes combustibles;b.aux installations de combustion d'une puissance calorifique inférieure ou égale à 10 MW, pour autant qu'aucune autre installation composant l'unité d'exploitation ne soit alimentée avec le même combustible. 4 Installations de combustion alimentées à l'huile41 Installations de combustion alimentées à l'huile de chauffage «extra-légère»411 Valeurs limites d'émission1 Les émissions des installations de combustion alimentées avec de l'huile «extra-légère» ne dépasseront pas les valeurs suivantes:Huile de chauffage «extra légère»-Grandeur de référence:les valeurs limites appliquées aux polluants gazeux se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de3% vol-Indice de suie:a.Installations de combustion équipées de brûleurs à air pulsé1b.Installations de combustion équipées de brûleurs à évaporation d'huile2-Monoxyde de carbone (CO):a.Installations de combustion équipées de brûleurs à air pulsé 80 mg/m3b.Installations de combustion équipées de brûleurs à évaporation d'huile, avec ventilateur150 mg/m3-Oxydes d'azote (NOx), exprimés en dioxyde d'azote (NO2):a.Installations mentionnées à l'art. 20120 mg/m3b.Installations de combustion d'une puissance calorifique de plus de 350 kW:- avec fluide caloporteur d'une température inférieure ou égale à 110 °C120 mg/m3- avec fluide caloporteur d'une température supérieure à 110°C150 mg/m3-Ammoniac et composés de l'ammonium, exprimés en ammoniaca 30 mg/m3aRemarque: Cette limite d'émission n'a de sens que pour les installations de combustion équipées d'un dispositif de dénitrification2 Les émissions d'oxydes de soufre sont limitées par la valeur limite fixée pour la teneur en soufre à l'annexe 5, ch. 11. La limitation des émissions au sens de l'annexe 1, ch. 6, pour les oxydes de soufre n'est pas applicable.412 Dispositions complémentaires relatives aux émissions d'oxyde d'azote1 Lorsqu'il n'est pas possible, sur le plan technique et sur le plan de l'exploitation, ni économiquement supportable, que des installations de combustion dans lesquelles la température du fluide caloporteur est supérieure à 150 °C respectent les valeurs limites d'émission des oxydes d'azote (150 mg/m3 selon le ch. 411), l'autorité peut fixer des limites moins sévères. Les émissions d'oxydes d'azote, exprimées en dioxyde d'azote, ne dépasseront cependant pas 250 mg/m3.2 Les valeurs limites d'émission pour les oxydes d'azote se rapportent à une teneur en azote du combustible de 140 mg/kg provenant des composés organiques azotés. Lorsque la teneur en azote est plus élevée, les émissions d'oxydes d'azote, exprimées en dioxyde d'azote, peuvent être supérieures de 0,2 mg/m3 par milligramme d'azote contenu dans le combustible. Lorsque la teneur en azote est inférieure, les émissions d'oxydes d'azote, exprimées en dioxyde d'azote, doivent être inférieures de 0,2 mg/m3 par milligramme d'azote contenu dans le combustible.3 L'OFEV peut, en dérogation à l'al. 2, fixer une procédure simplifiée d'évaluation pour la première mesure d'installation selon l'art. 20, al. 1, ainsi que pour les contrôles périodiques d'installations de combustion ayant une puissance calorifique ne dépassant pas 1 MW.413 Particules d'huile partiellement brûlées1 Les effluents gazeux des installations alimentées à l'huile «extra-légère» ne doivent pas contenir de particules d'huile partiellement brûlées.2 Les effluents gazeux sont généralement réputés exempts de particules d'huile incomplètement brûlées lorsque, dans le cadre des contrôles périodiques des installations de combustion, les valeurs limites appliquées au monoxyde de carbone au sens du ch. 411 sont respectées. En cas d'odeurs, l'autorité peut effectuer un test complémentaire au moyen de solvants.414 Normes énergétiques1 Les pertes par les effluents gazeux ne dépasseront pas les valeurs suivantes:a.chaudières équipées d'un brûleur à air pulsé à une seule allure ou chaudières équipées de brûleurs à évaporation d'huile7 %b.chaudières équipées d'un brûleur à air pulsé à deux allures:1.pendant le fonctionnement de la première allure6 %2.pendant le fonctionnement de la seconde allure8 %2 Lorsqu'il n'est pas possible, sur le plan technique et sur le plan de l'exploitation, ni économiquement supportable, que des chaudières dont la température du fluide caloporteur excède 110 °C respectent les valeurs indiquées à l'al. 1, l'autorité peut fixer des limites moins sévères.42 Installations de combustion alimentées à l'huile de chauffage «moyenne» ou «lourde»421 Valeurs limites d'émission1 Les émissions des installations de combustion alimentées à l'huile de chauffage «moyenne» ou «lourde» ne dépasseront pas les valeurs suivantes:Puissance calorifiquede 5 MW à 50 MWde 50 MW à 100 MWplus de 100 MWHuiles de chauffage «moyenne» et «lourde»-Grandeur de référenceles valeurs limites se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de%vol 3 3 3-Particules solides au total:pour les huiles de chauffage ayant une teneur en souffre de 1% au plus (masse):mg/m3 80 10 10pour les autres huiles de chauffage:mg/m3 50 10 10-Monoxyde de carbone (CO)mg/m3 170 170170-Oxydes de soufre (SOx), exprimés en anhydride sulfureux (SO2)mg/m317001700400-Oxydes d'azote (NOx), exprimés en dioxyde d'azote (NO2)mg/m3 150 150150-Ammoniac et composés de l'ammonium, exprimés en ammoniacmg/m3 30 30 302 La valeur limite d'émission pour les oxydes de soufre, fixée à 1700 mg/m3 , est réputée respectée lorsque la teneur en soufre de l'huile utilisée ne dépasse pas 1 % (% masse).422 Utilisation d'huile de chauffage «moyenne» ou «lourde»L'huile de chauffage «moyenne» ou «lourde» ne doit pas être utilisée dans les installations ni dans les unités d'exploitation dont la puissance calorifique est inférieure à 5 MW.5 Installations de combustion alimentées au charbon et installations alimentées au bois51 Installations de combustion alimentées au charbon511 Valeurs limites d'émission1 Les émissions des installations de combustion alimentées au charbon, aux briquettes ou au coke ne dépasseront pas les valeurs suivantes:Puissance calorifiquejusqu'à 70 kWde 70 kW à 500 kWde 500 kW à 1 MWde 1 MW à 10 MWde 10 MW à 100 MWplus de 100 MWCharbon, briquettes, coke-Grandeur de référence:les valeurs limites se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de%vol 7 7 7 7 7 7-Particules solides au total:mg/m3-à partir du 1er septembre 2007mg/m3 150 150 50 10 10-à partir du 1er janvier 2008mg/m3 - 150 150 20 10 10-à partir du 1er janvier 2012mg/m3 - 50 20 20 10 10-Monoxyde de carbone (CO)mg/m3400010001000 150 150150-Oxydes de soufre (SOx), exprimés en anhydride sulfureux (SO2):-foyers à lit fluidisémg/m3 - - - 350 350350-autres chauffages utilisant de la houillemg/m3 - - -13001300400-autres installationsmg/m3---10001000400-Oxydes d'azote (NOx), exprimés en dioxyde d'azote (NO2)mg/m3 - - - 500 200200-Ammoniac et composés de l'ammonium, exprimés en ammoniac1mg/m3 30 30 30 30 30 30Remarques:-Un tiret dans le tableau signifie qu'aucune limitation n'est prescrite ni dans l'annexe 3 ni dans l'annexe 1.1Cette limite d'émission n'a de sens que pour les installations de combustion équipées d'un dispositif de dénitrification.2 L'autorité fixe la limitation préventive des émissions pour les substances inorganiques essentiellement sous forme de poussières ainsi que pour les composés du chlore et du fluor conformément à l'art. 4; l'annexe 1, ch. 5, ainsi que la limitation des émissions fixée pour les composés du chlore et du fluor à l'annexe 1, ch. 6, ne sont pas applicables.512 Mesure et contrôlePour les installations de combustion d'une puissance calorifique inférieure ou égale à 70 kW, la valeur limite d'émission pour le monoxyde de carbone est généralement réputée respectée lorsqu'il est établi que l'installation est exploitée et alimentée en combustible conformément aux instructions du fabricant. L'autorité peut demander une mesure complémentaire du monoxyde carbone lorsqu'il y a lieu de penser que les immissions d'effluents gazeux et d'odeurs sont excessives.513 Utilisation de charbonDans les installations de combustion d'une puissance calorifique inférieure à 1 MW, on n'utilisera que du charbon, des briquettes ou du coke dont la teneur en soufre ne dépasse pas 1 % (% masse).52 Installations de combustion alimentées au bois521 Type d'installation et de combustible1 Dans les installations de combustion alimentées au bois, on n'utilisera que du bois de chauffage conforme à l'annexe 5, ch. 3, al. 1, qui a le type, la qualité et l'humidité adaptés à ces installations.2 En outre, dans les installations de combustion de puissance calorifique inférieure ou égale à 40 kW et alimentées manuellement, ainsi que dans les cheminées, on n'utilisera que du bois à l'état naturel et en morceaux, des brindilles et des pives au sens de l'annexe 5, ch. 3, al. 1, let. a.522 Valeurs limites d'émission1 Les émissions des installations de combustion alimentées au bois selon l'annexe 5, ch. 3, al. 1, ne dépasseront pas les valeurs limites suivantes:Puissance calorifiquejusqu'à 70 kWde 70 kW à 500 kWde 500 kW à 1 MWde 1 MW à 10 MWplus de 10 MWBois de chauffage-Grandeur de référence:les valeurs limites se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de%vol 13 13 13 11 11-Particules solides au total:-à partir du 1er septembre 2007mg/m3 - 150150 20 10-à partir du 1er janvier 2008mg/m3 - 150 20 20 10-à partir du 1er janvier 2012mg/m3 - 501 20 20 10-Monoxyde de carbone (CO):-pour le bois de chauffage selon l'annexe 5, ch. 3, al. 1, let. a et b- à partir du 1er septembre 2007mg/m3400021000500250150- à partir du 1er janvier 2012mg/m340002 500500250150-pour le bois de chauffage selon l'annexe 5, ch. 3, al. 1, let. c- à partir du 1er septembre 2007mg/m310001000500250150- à partir du 1er janvier 2012mg/m31000 500500250150-Oxydes d'azote (NOx), exprimés en dioxyde d'azote (NO2)mg/m33333150-Substances organiques sous forme gazeuse, exprimées en carbone total (C)mg/m3 - - - - 50-Ammoniac et composés de l'ammo- nium, exprimés en ammoniac4mg/m3 - - - 30 30Remarques:-Un tiret dans le tableau signifie qu'aucune limitation n'est prescrite ni dans l'annexe 3 ni dans l'annexe 1.1Valeur limite pour les particules solides émises par les chaudières manuelles à bûches pour le bois de chauffage selon l'annexe 5, ch. 3, al. 1, let. a, d'une puissance calorifique maximale de 120 kW: 100 mg/m3.2Non applicable aux fourneaux de chauffage central.3Voir la valeur limite pour l'oxyde d'azote, annexe 1, ch. 6.4Cette limite d'émission n'a de sens que pour les installations de combustion équipées d'un dispositif de dénitrification.2 Sont réservées les exigences particulières relatives aux nouvelles installations de combustion chargées manuellement au sens du ch. 523.3 L'autorité fixe la limitation préventive des émissions pour les composés du chlore et pour les substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules conformément à l'art. 4; la limitation des émissions fixée pour les composés du chlore à l'annexe 1, ch. 6, ainsi que la limitation des émissions fixée pour les substances organiques à l'annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.523 Exigences spéciales pour les installations de combustion chargées manuellementLes chaudières chargées manuellement qui ne peuvent pas respecter les valeurs limites d'émission au sens du ch. 522 à 30 % de la puissance calorifique nominale doivent être équipées d'un accumulateur de chaleur capable de stocker au moins la moitié de l'énergie calorifique produite par une charge de combustible à la puissance calorifique nominale.524 Mesure et contrôle1 Pour les installations de combustion d'une puissance calorifique inférieure ou égale à 70 kW, la valeur limite d'émission pour le monoxyde de carbone est généralement réputée respectée lorsqu'il est établi que l'installation est exploitée dans les règles et alimentée exclusivement en bois à l'état naturel au sens de l'annexe 5, ch. 3, al. 1, let. a et b. Si des émissions de fumées ou d'odeurs sont constatées ou à craindre, l'autorité peut faire procéder à des mesures d'émissions ou à d'autres investigations.2 Sont déterminantes pour l'évaluation les émissions moyennes mesurées pendant une période d'une demi-heure. L'OFEV recommande des méthodes de mesure et d'évaluation appropriées.6 Installations de combustion alimentées au gaz61 Valeurs limites d'émissionLes émissions des installations de combustion alimentées au gaz ne dépasseront pas les valeurs suivantes:Installations de combustion au gaz-Grandeur de référence:Les valeurs limites se rapportent à une teneur en oxygène des effluents gazeux de 3 % vol-Monoxyde de carbone (CO):a.installations mentionnées à l'art. 20, al. 1, let. a à d:100 mg/m3b.installations de combustion d'une puissance calorifique supérieure à 350 kW:100 mg/m3-Oxydes d'azote (NOx), exprimés en dioxyde d'azote (NO2):a.installations mentionnées à l'art. 20, al. 1, let. a à d:- brûleurs atmosphériques d'une puissance calorifique inférieure ou égale à 12 kW120 mg/m3- autres installations 80 mg/m3b.installations de combustion d'une puissance calorifique supérieure à 350 kW:- avec fluide caloporteur d'une température inférieure ou égale à 110 °C 80 mg/m3- avec fluide caloporteur d'une température supérieure à 110 °C110 mg/m3-Ammoniac et composés de l'ammonium, exprimés en ammoniaca 30 mg/m3aRemarque: Cette limite d'émission n'a de sens que pour les installations de combustion équipées d'un dispositif de dénitrification.62 Dispositions complémentaires relatives aux émissions d'oxydes d'azote1 Lorsqu'il n'est pas possible, sur le plan technique et sur le plan de l'exploitation, ni économiquement supportable, que des installations de combustion dans lesquelles la température du fluide caloporteur est supérieure à 150 °C respectent les valeurs limites d'émission des oxydes d'azote (110 mg/m3 selon le ch. 61), l'autorité peut fixer des limites moins sévères. Les émissions d'oxydes d'azote, exprimées en dioxyde d'azote, ne dépasseront cependant pas 200 mg/m3.2 En dérogation au ch. 61, les valeurs limites pour les oxydes d'azote selon l'annexe 3, ch. 411, sont applicables aux installations alimentées au gaz au sens de l'annexe 5, ch. 41, let. b, d et e.3 La limitation des émissions fixée pour les oxydes d'azote à l'annexe 1, ch. 6, et à l'annexe 3, ch. 61, ne s'applique pas aux installations selon l'art. 20, al. 1, let. f et g; aucune limitation préventive des émissions conformément à l'art. 4 n'est arrêtée.63 Normes énergétiques1 Les pertes par les effluents gazeux ne dépasseront pas les valeurs suivantes:a.chaudières équipées d'un brûleur à air pulsé à une seule allure ou chaudières équipées de brûleurs atmosphériques7 %b.chaudières équipées d'un brûleur à air pulsé à deux allures:1.pendant le fonctionnement de la première allure6 %2.pendant le fonctionnement de la seconde allure8 %2 Lorsqu'il n'est pas possible, sur le plan technique et sur le plan de l'exploitation, ni économiquement supportable, que des chaudières dont la température du fluide caloporteur excède 110 °C respectent les valeurs indiquées à l'al. 1, l'autorité peut fixer des limites moins sévères.7 Installations de combustion pour combustibles liquides au sens de l'annexe 5, ch. 131 Les normes énoncées au ch. 41 valent pour les installations de combustion fonctionnant avec des combustibles liquides au sens de l'annexe 5, ch. 13.2 Il est interdit d'incinérer des combustibles au sens de l'annexe 5, ch. 13, dans des installations d'une puissance calorifique inférieure à 350 kW.8 Installations à combustibles multiples et installations de combustion mixtes81 Installations à combustibles multiplesSi une même installation de combustion est alimentée alternativement avec différents combustibles, la limitation des émissions se fera à chaque fois selon les dispositions applicables au combustible utilisé.82 Installations de combustion mixtes1 Si une installation de combustion est alimentée simultanément avec plusieurs combustibles différents, les concentrations des émissions ne devront pas dépasser la valeur limite pondérée.2 La valeur limite du mélange se calcule selon la formule suivante:Gm = G1´ G2´ ... Gn´Signification:Gm=valeur limite pondérée du mélange de combustibles, rapportée à une teneur en oxygène B1G1, G2 ... Gn=valeur limite d'émission des différents combustibles2E1, E2 ... En=énergie fournie par combustible et par heureEtot=E1 E2 .... EnB1, B2 ... Bn=grandeur de référence (teneur en oxygène à laquelle sont rapportées les valeurs limites d'émission pour le premier, le deuxième et les autres combustibles)3 On procédera par analogie à l'al. 2 pour calculer le taux d'émission déterminant du soufre.1 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 20 nov. 1991 (RO 1992 124). Mise à jour selon le ch. II des O du 15 déc. 1997 (RO 1998 223), du 23 juin 2004 (RO 2004 3561), du 4 juillet 2007 (RO 2007 3875), du 22 oct. 2008 (RO 2008 5163) et du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juillet 2010 (RO 2010 2965).2Remarque: pour les oxydes de soufre, on utilisera les valeurs limites d'émission suivantes:Annexe 41(art. 3, al. 2, let. c)Normes relatives aux installations de combustion, aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules ainsi qu'aux engins de travail1 Champ d'applicationLa présente annexe s'applique aux installations de combustion selon l'art. 20, al. 1, aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules selon l'art. 19a, ainsi qu'aux engins de travail selon l'art. 20b.2 Normes relatives aux installations de combustion21 Exigences de qualité de l'air211 Chauffages à l'huile et au gazLes chauffages à l'huile et au gaz doivent remplir les exigences de qualité de l'air des normes européennes déterminantes et respecter les valeurs limites d'émission indiquées dans le tableau ci-après.Type d'installationNorme européenne déterminante2Classes d'émission déterminantes ou valeurs limites d'émission pour les oxydes d'azote (NOx) et pour le monoxyde de carbone (CO)Brûleur à air pulsé pour huile «extra-légère» (art. 20, al. 1, let. a)EN 267NOx classe 3 CO classe 3Brûleur automatique à air pulsé pour combustibles gazeux (art. 20, al. 1, let. a)EN 676NOx classe 3 CO: 100 mg/kWhChaudière équipée de brûleurs à air pulsé pour huile «extra-légère» (art. 20, al. 1, let. c)EN 303 et 304NOx classe 3 CO classe 3Chaudière équipée de brûleurs à air pulsé pour combustibles gazeux (art. 20, al. 1, let. c)EN 303 et 304NOx classe 3 CO: 100 mg/kWhChaudière et générateur de chaleur à circulation pour combustibles gazeux avec brûleurs atmosphériques (art. 20, al. 1, let. d)EN 297, EN 483 EN 625, EN 656 EN 677NOx classe 5 CO: 100 mg/kWhChaudière et générateur de chaleur à circulation avec brûleurs à évaporation d'huile pour huile «extra-légère» (art. 20, al. 1, let. e)EN 1, EN 303 et 304Installations ayant une puissance calorifique jusqu'à 30 kW: NOx classe 1 selon EN 1 CO: 150 mg/kWhInstallations ayant une puissance calorifique supérieure à 30 kW: NOx classe 1 selon EN 1 CO: 60 mg/kWhChauffe-eau à réservoirs en chauffage direct alimenté au gaz (art. 20, al. 1, let. f)EN 89NOx classe 5Chauffe-eau à circulation alimenté au gaz (art. 20, al. 1, let. g)EN 26212Les chauffages au charbon et au bois doivent remplir les exigences de qualité de l'air des normes européennes déterminantes et respecter les valeurs limites d'émission indiquées dans le tableau ci-après:Type d'installationNorme européenne déterminante3Exigences spéciales (valeurs limites d'émission)a pour le monoxyde de carbone (CO) et pour les particules solides (poussières)à partir du 1er janvier 2008à partir du 1er janvier 2011Chaudière pour chauffage à bûches et au charbon, à chargement manuelEN 303-5 ou EN 12809CO: 800 mg/m3 poussières: 60 mg/m3CO: 800 mg/m3 poussières: 50 mg/m3Chaudière pour chauffage à plaquettes de bois et au charbon, à chargement automatiqueEN 303-5 ou EN 12809CO: 400 mg/m3 poussières: 90 mg/m3CO: 400 mg/m3 poussières: 60 mg/m3Chaudière pour granulés de bois, à chargement automatiqueEN 303-5 ou EN 12809CO: 300 mg/m3 poussières: 60 mg/m3CO: 300 mg/m3 poussières: 40 mg/m3Chauffage de locaux pour combustibles solidesEN 13240CO: 1500 mg/m3 poussières: 100 mg/m3CO: 1500 mg/m3 poussières: 75 mg/m3Chauffage de locaux utilisant des granulés de boisEN 14785CO: 500 mg/m3 poussières: 50 mg/m3CO: 500 mg/m3 poussières: 40 mg/m3Type d'installationNorme européenne déterminanteExigences spéciales (valeurs limites d'émission)a pour le monoxyde de carbone (CO) et pour les particules solides (poussières)à partir du 1er janvier 2008à partir du 1er janvier 2011Fourneau individuel pour combustibles solidesEN 12815CO: 3000 mg/m3 poussières: 110 mg/m3CO: 3000 mg/m3 poussières: 90 mg/m3Fourneau de chauffage central pour combustibles solidesEN 12815CO: 3000 mg/m3 poussières: 150 mg/m3CO: 3000 mg/m3 poussières: 120 mg/m3Insert de cheminée et cheminée ouverte pour combustibles solidesEN 13229CO: 1500 mg/m3 poussières: 100 mg/m3CO: 1500 mg/m3 poussières: 75 mg/m3aTeneur en oxygène de référence:-pour la combustion au bois 13 % vol;-pour la combustion au charbon 7 % vol.22 Normes énergétiquesLes chaudières à l'huile et au gaz doivent atteindre au minimum le rendement technique de combustion suivant:a.brûleurs à air pulsé fonctionnant à deux allures:1.pendant le fonctionnement de la première allure94 %2.pendant le fonctionnement de la seconde allure92 %b.autres chaudières93 %23 Marquage1 Le fabricant doit apposer de manière bien visible sur chaque installation de combustion une plaquette d'identité lisible et durable où figurent les indications conformes aux normes européennes déterminantes, dont au moins les informations suivantes:a.nom du fabricant ou marque de fabrique de l'installation;b.appellation, désignation du type ou numéro de modèle;c.désignation de la norme européenne déterminante selon laquelle l'appareil a été soumis aux vérifications prévues au ch. 21;d.puissance calorifique nominale ou puissance calorifique émise dans la pièce, ou plage de puissance correspondante en W ou kW.2 La plaquette d'identité des chauffages à l'huile et au gaz doit en outre indiquer la classe NOx de la norme européenne déterminante.3 La plaquette d'identité des chauffages au bois et au charbon doit en outre indiquer les valeurs d'émissions de CO et de poussières en mg/m3 visées au ch. 212, rapportées à une teneur de référence en oxygène dans les effluents gazeux.3 Exigences de qualité de l'air pour les machines de chantier et leurs systèmes de filtres à particules31 Normes relatives aux machines de chantier1 Les émissions des machines de chantier doivent satisfaire aux exigences définies pour les engins mobiles non routiers de la directive 97/68/CE4 pour leur année de fabrication.2 Les émissions des machines de chantier ne doivent en outre pas dépasser 1×1012 1/kWh particules solides d'un diamètre supérieur à 23 nm dans les gaz d'échappement, valeur déterminée conformément à l'état reconnu de la technique, notamment au programme de mesure des particules5 de la CEE-ONU et aux cycles d'essais NRSC et NRTC de la directive 97/68/CE.3 Les exigences selon l'al. 2 sont réputées respectées si la machine de chantier est équipée d'un système de filtre à particules qui répond aux normes selon le ch. 32.32 Normes relatives aux systèmes de filtres à particules1 Les systèmes de filtres à particules destinés aux machines de chantier doivent:a.retenir 97 % des particules solides d'un diamètre de 20 à 300 nm à l'état neuf et après un fonctionnement continu de 1000 h lors d'une utilisation caractéristique;b.retenir 90 % des particules solides pendant le processus de régénération;c.être munis d'une surveillance électronique qui enregistre les pertes de pression risquant de nuire au fonctionnement, qui déclenche l'alarme et qui interrompt l'apport d'additif s'ils sont endommagés;d.ne pas dépasser le coefficient d'opacité de 0,15 m-1 lorsque le moteur est en accélération libre;e.être fabriqués de manière à ce qu'il soit impossible de les installer dans le sens inverse à la direction d'écoulement;f.être dotés d'instructions de nettoyage et d'entretien;g.fonctionner sans additifs contenant du cuivre ni revêtements catalytiques à base de cuivre dans le système de gaz d'échappement; eth.limiter les émissions secondaires de polluants dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions de fonctionnement, et pour autant que cela soit économiquement supportable.2 Les méthodes de mesure sont conformes à l'état reconnu de la technique, notamment à la règle SNR 2772056.33 Marquage1 Les fabricants ou les importateurs doivent poser sur chaque machine de chantier et sur chaque système de filtre à particules une plaquette bien visible, résistante et parfaitement lisible, qui doit comporter les indications suivantes:a.nom du fabricant ou de l'importateur;b.numéro de série;c.désignation du type;d.nom de l'organisme d'évaluation de conformité, pour autant qu'une évaluation soit prescrite.2 La plaquette de la machine de chantier doit contenir en outre les indications suivantes:a.année de fabrication de la machine de chantier;b.puissance du moteur en kW;c.désignation du type de système de réduction des particules.3 Si une machine de chantier déjà en circulation est équipée ultérieurement d'un système de filtre à particules, l'installateur du système de filtre à particules doit pourvoir la machine de chantier d'une plaquette contenant les indications selon les al. 1 et 2.4 Exigences de qualité de l'air pour les engins de travail1 Les moteurs des engins de travail doivent remplir les exigences de qualité de l'air des normes européennes déterminantes applicables aux moteurs à allumage commandé des engins mobiles non routiers, conformément à la Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers7.2 Les limitations d'émission selon l'annexe 1 ne s'appliquent pas.1 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 23 juin 2004 (RO 2004 3561). Mise à jour selon le ch. II des O du 4 juillet 2007 (RO 2007 3875), du 19 sept. 2008 (RO 2008 4639), du 22 oct. 2008 (RO 2008 5163) et du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juillet 2010 (RO 2010 2965). Voir aussi les disp. fin. et trans. mod. 4 juillet 2007, 19 sept. 2008 et 18 juin 2010, ci-devant.2 Source: Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur (www.snv.ch).3 Source: Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur (www.snv.ch).4 Directive 2004/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 modifiant la directive 97/68/CE du 16 déc. 1997 sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, JOCE L146 du 30.4.2004.5 Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), division des transports, Groupe de travail sur la pollution et l'énergie (GRPE), Programme de mesure des particules (PMP), «Heavy Duty Interlab Test Protocol»; commande: http://www.unece.org/trans/doc/2008/wp29grpe/PMP-22-04e.pdf (en anglais).6 Commande: Association Suisse de Normalisation (SNV), 8400 Winterthur (www.snv.ch).7 JO L 59 du 27.02.1998, p. 1, modifiée en dernier lieu par la Directive 2010/26/UE, JO L 86 du 01.04.2010, p. 29.Annexe 51(art. 21 et 24)Normes relatives aux combustibles et aux carburants1 Huiles de chauffage et autres combustibles liquides11 Teneur en soufre de l'huile de chauffage1 La teneur en soufre de l'huile de chauffage «extra légère» ne doit pas dépasser 0,10 % (% m/m).2 La teneur en soufre de l'huile de chauffage «moyenne» ou «lourde» ne doit pas dépasser 2,8 % (% masse).12 Normes complémentaires pour les huiles de chauffage1 Les huiles de chauffage ne doivent contenir aucun additif qui renferme des composés halogénés ou des composés de métaux lourds (excepté les composés du fer).2 L'huile de chauffage «extra-légère» ne doit contenir aucun additif qui renferme des substances telles que des composés du magnésium, lesquels pourraient fausser les résultats du calcul de l'indice de suie lors des contrôles des chauffages alimentés à l'huile.3 Il n'est pas permis d'ajouter des huiles usées aux huiles de chauffage.13 Autres combustibles liquides131 DéfinitionSont réputés autres combustibles liquides les composés organiques liquides qui brûlent comme l'huile de chauffage «extra-légère» et qui répondent aux exigences du ch. 132.132 Normes1 Lors de leur combustion, les autres combustibles liquides ne doivent pas produire d'émissions de substances nocives plus élevées ou autres que celles qui proviennent de l'huile de chauffage «extra-légère».2 La teneur des huiles de chauffage en substances nocives ne dépassera pas les valeurs suivantes:Cendre50 mg/kgChlore50 mg/kgBaryum 5 mg/kgPlomb 5 mg/kgNickel 5 mg/kgVanadium10 mg/kgZinc 5 mg/kgPhosphore 5 mg/kgHydrocarbures aromatiques polychlorés (p. ex. le PCB) 1 mg/kg133 Applicabilité de l'annexe 2, ch. 71Les autres combustibles liquides qui ne répondent pas aux exigences du ch. 132 sont réputés déchets spéciaux.2 Charbon, briquettes et cokeLa teneur en soufre du charbon, des briquettes et du coke ne doit pas dépasser 3,0 % (% masse).3 Bois de chauffage31 Définitions1 Sont réputés bois de chauffage:a.le bois à l'état naturel et en morceaux, y compris son écorce, en particulier les bûches, les briquettes, les brindilles et les pives;b.le bois à l'état naturel sous une autre forme qu'en morceaux, en particulier les granulés, le bois déchiqueté, les copeaux, la sciure, la poussière d'une ponceuse et les écorces;c.les résidus de l'industrie du bois et de son artisanat, dans la mesure où le bois n'est pas imprégné d'un enduit ni recouvert d'un revêtement renfermant des composés organo-halogénés.2 Ne sont pas réputés bois de chauffage:a.le bois usagé issu de la démolition, de la transformation ou de la rénovation de bâtiments, les résidus de chantier, le bois usagé provenant d'emballages, y compris les palettes, les vieux meubles et les mélanges de bois usagé et de bois de chauffage au sens de l'al. 1;b.les autres substances en bois, telles que: 1.le bois usagé ou les déchets de bois imprégnés, enduits de produits de conservation ou qui présentent un revêtement renfermant des composés organo-halogénés,2.les déchets de bois usagé ayant été traités intensivement avec des produits de conservation du bois comme le pentachlorophénol,3.les mélanges de tels déchets avec du bois de chauffage au sens de l'al. 1 ou du bois usagé selon la let. a. 32 Exigences concernant les briquettes et les granulés de boisLa fabrication de briquettes et de granulés à partir de bois à l'état naturel n'admet l'utilisation de lubrifiants naturels que si ceux-ci n'occasionnent pas d'émissions plus importantes ni d'émissions d'autres substances polluantes que le bois à l'état naturel.4 Combustibles et carburants gazeux41 Définition1 Sont réputés combustibles ou carburants gazeux:a.le gaz naturel, le gaz de pétrole ou le gaz de ville fourni par les services publics;b.le gaz liquide composé de propane ou de butane, ou d'un mélange des deux;c.l'hydrogène;d.les gaz assimilables au gaz naturel, au gaz de pétrole ou au gaz de ville, tels que les biogaz d'origine agricole ou les gaz d'épuration;e.le gaz de décharge, dans la mesure où sa teneur en composés inorganiques et organiques chlorés et fluorés, exprimée en acide chlorhydrique ou fluorhydrique, ne dépasse pas au total 50 mg/m3.2 Tous les autres gaz sont réputés gaz de déchets; leur combustion doit donc respecter les exigences de l'annexe 2, ch. 71. Cette condition s'applique notamment aux gaz de décharge qui ne répondent pas aux exigences de l'al. 1, let. e.42 NormesLa teneur en soufre des gaz selon le ch. 41, let. a et b, ne dépassera pas 190 mg/kg.5 Essence1 L'essence pour moteurs ne peut être importée à des fins commerciales ou mise dans le commerce qu'à condition de répondre aux exigences ci-après:ParamètreUnitéMinimumaMaximumaEssaibEssence pour moteur-Indice d'octane recherche95,0c-EN ISO 5164-Indice d'octane moteur85,0c-EN ISO 5163-Tension de vapeur (DVPE):EN 13016-1-période estivalekPa-60,0d-Distillation:EN ISO 3405-évaporé à 100 °C% (V/V)46,0--évaporé à 150 °C% (V/V)75,0--Analyse des hydrocarbures:-oléfines% (V/V)-18,0EN 15553, EN ISO 22854-aromatiques% (V/V)-35,0EN 15553, EN ISO 22854-benzène% (V/V)- 1,00EN 12177, EN 238, EN ISO 22854-Teneur en oxygène% (m/m)- 3,7EN 1601, EN 13132, EN ISO 22854-Composés oxygénés:EN 1601, EN 13132, EN ISO 22854-méthanol% (V/V)- 3,0-éthanol% (V/V)-10,0-alcool isopropylique% (V/V)-12,0-alcool butylique tertiaire% (V/V)-15,0-alcool iso-butylique% (V/V)-15,0-éther (5 atomes ou plus de carbone)% (V/V)-22,0-autres composés oxygénése% (V/V)-15,0-Teneur en soufremg/kg-10,0EN ISO 20846, EN ISO 20884-Teneur en plombmg/l- 5,0EN 237Remarques:aLes résultats des essais doivent être évalués selon la norme EN ISO 4259 «Petroleum products - determination and application of precision data in relation to methods of test».bNormes (communes) déterminantes pour les essais:-EN: norme du Comité européen de normalisation CEN-ISO: norme de l'Organisation internationale de normalisation ISOSource de ces normes: Association suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.cPour l'essence normale et en dérogation au tableau, l'indice d'octane recherche doit atteindre au minimum 91, l'indice d'octane moteur au minimum 81.dApplicable à l'essence utilisée du 1er mai au 30 septembre.eAutres mono-alcools et éthers dont le point final de distillation n'est pas supérieur à 210 °C.1bis Si du bioéthanol est ajouté à l'essence pour moteurs, la valeur maximale de 60,0 kPa au sens de l'al. 1 pour la tension de vapeur durant la période estivale peut être dépassée jusqu'au 30 septembre 2015 dans la marge mentionnée ci-après:Teneur en bioéthanol% (V/V)1,02,03,04,05,06,07,08,09,010,0Dépassement autorisé de la tension de vapeur prescriteakPa3,655,957,207,808,008,007,947,887,82 7,76Remarque:aLes valeurs intermédiaires sont calculées par interpolation linéaire entre les valeurs immédiatement supérieure et immédiatement inférieure à la teneur en bioéthanol.2 L'essence pour avions ne peut être importée à des fins commerciales ou mise dans le commerce qu'à condition que sa teneur en plomb ne dépasse pas 0,56 g/l et que sa teneur en benzène ne dépasse pas 1 % (% V/V). L'essence pour avions mise dans le commerce doit être colorée en bleu.6 Huile dieselL'huile diesel ne peut être importée à des fins commerciales ou mise dans le commerce qu'à condition de répondre aux exigences suivantes:ParamètreUnitéMinimumaMaximumaEssaibHuile diesel-Indice de cétane51,0c-EN ISO 5165, EN 15195-Densité à 15 °Ckg/m3-845,0EN ISO 3675, EN ISO 12185-Distillation: 95 % (V/V) recueillie à°C-360EN ISO 3405-Hydrocarbures aromatiques polycycliques% (m/m)- 8,0EN 12916-Teneur en soufremg/kg- 10,0EN ISO 20846, EN ISO 20884Remarques:aLes résultats des essais doivent être évalués selon la norme EN ISO 4259 «Petroleum products - determination and application of precision data in relation to methods of test».bNormes (communes) déterminantes pour les essais:-EN: norme du Comité européen de normalisation CEN-ISO: norme de l'Organisation internationale de normalisation ISOSource de ces normes: Association suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.cPour les qualités hivernales et en dérogation au tableau, l'indice de cétane doit satisfaire au moins aux exigences de la norme SN EN 590.1 Mise à jour selon le ch. II de l'O du 20 nov. 1991 (RO 1992 124), le ch. I de l'O du 25 août 1999 (RO 1999 2498), le ch. II des O du 23 juin 2004 (RO 2004 3561), du 4 juillet 2007 (RO 2007 3875), du 19 sept. 2008 (RO 2008 4639) et du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juillet 2010 (RO 2010 2965). Voir aussi les disp. trans. mod. 19.9.2008, ci-devant.Annexe 61(art. 6, al. 3)Hauteur minimale des cheminées industrielles1 Champ d'applicationLa présente annexe s'applique aux installations pour lesquelles la grandeur Q/S dépasse la valeur de 5, avec:Q=débit massique du polluant atmosphérique émis, en grammes par heure;S=paramètre selon le ch. 9.2 Mode de calcul1 La hauteur requise des cheminées se calculera selon les ch. 3 à 6.2 Si plusieurs polluants atmosphériques sont émis, la hauteur de la cheminée se calculera sur la base de la substance pour laquelle la grandeur Q/S est la plus élevée.3 Paramètre Ho31 Détermination de Ho selon le diagramme 11 Le paramètre Ho tient compte des effets de courte durée des polluants atmosphériques émis par une installation donnée. On le détermine au moyen du diagramme 1.2 Les grandeurs Q et F dépendent des conditions d'émission propres à l'installation. Pour calculer Ho, on retiendra les valeurs à pleine charge et les conditions les plus défavorables pour l'air (conditions d'émission et conditions dues au combustible utilisé).3 La grandeur S limite à une certaine valeur (= valeur de S) les immissions maximales de courte durée dues à l'installation. Pour calculer Ho, on utilisera les valeurs de S selon le ch. 9.32 Détermination de Ho dans chaque cas1 Le paramètre Ho sera déterminé dans chaque cas selon les normes pour le calcul de la hauteur des cheminées et la dispersion des effluents gazeux lorsque:a.les valeurs Q/S ou F ne figurent pas dans le diagramme 1 oub.la température des effluents gazeux est inférieure à 55 °C.2 Lorsque la température des effluents gazeux est inférieure à 55 °C, Ho doit cependant équivaloir au moins à la valeur correspondant à une température de 55 °C selon le diagramme 1.4 Hauteur minimale en terrain plat sans obstacles1 La hauteur minimale des cheminées en terrain plat sans obstacles est égale à:H1 = f ´ HoLe facteur de correction f tient compte des effets de longue durée dus à des vents canalisés.2 On attribuera à f des valeurs comprises entre 1,0 et 1,5 selon les critères suivants:f=1,00 pour les endroits où il n'y a pas de direction prédominante des vents;f=1,25 pour les endroits présentant une situation intermédiaire;f=1,50 pour les vallées où les vents sont canalisés.3 Selon l'emplacement de l'installation, pour le facteur de correction f on peut également prendre des valeurs intermédiaires.5 Surhaussement pour les zones de construction et de végétationLes obstacles élevés (bâtiments, végétation) se situant à proximité d'une haute cheminée devront être pris en compte par le biais d'un surhaussement I1:I1 = g ´ Iavec:I=hauteur des obstacles déterminants les plus élevés, situés dans la zone affectée par l'installation. I prendra des valeurs se situant entre 0 (pas d'obstacles) et 30 mètres (p. ex. une forêt)g=facteur de correction dont les valeurs se situent entre 0 et 1, selon le diagramme 2.6 Hauteur de construction des cheminéesLa hauteur de construction H des cheminées sera calculée à l'aide de la formule ci-après:H = H1 I17 Normes supplémentairesSi les circonstances le justifient, l'autorité exigera des cheminées plus élevées, par exemple lorsque:a.le bâtiment a une forme particulière;b.l'emplacement présente des conditions météorologiques de dispersion particulièrement désavantageuses;c.la configuration topographique est spéciale, par exemple vallées encaissées, flancs de coteaux ou dépressions du terrain. 8 SymbolesH(m)=hauteur de construction de la cheminéeH0(m)=paramètre pour le détermination de la hauteur H1H1(m)=hauteur minimale de la cheminée en terrain plat sans obstaclesI(m)=hauteur des obstacles déterminants les plus élevésI1(m)=surhaussement pour les zones de construction et de végétationf(-)=facteur de correction pour les effets de longue durée dus aux vents canalisésg(-)=facteur de correction pour les zones de construction et de végétationQ(g/h)=débit massique du polluant atmosphérique émis; les émissions d'oxydes d'azote (monoxyde et dioxyde) sont exprimées en dioxyde d'azoteRn(m3/h)=débit volumique des effluents gazeux dans les conditions standard (0°C, 1013 mbar)t(°C)=température des effluents gazeux à la sortie de la cheminéeDt(°C)=t - 10°CF(m4/s3)=flux ascensionnel; F = 3,18 ´ 10-6 x Rn´DtS(µg/m3)=valeur S (voir ch. 3 et 9)9 Valeur SPolluantS (µg/m3)Poussières en suspension (PM10)1 50Acide chlorydrique, exprimé en HCl 100Chlore 150Acide fluorydrique et composés gazeux inorganiques du fluor, exprimés en HF 1Monoxyde de carbone8000Oxydes de soufre, exprimés en dioxyde de soufre 100Hydrogène sulfuré 5Oxydes d'azote, exprimés en dioxyde d'azote 100Substances selon l'annexe 1, ch. 5:-classe 1 0,5-classe 2 2-classe 3 5Substances selon l'annexe 1, ch. 7:-classe 1 50-classe 2 200-classe 31000Substances selon l'annexe 1, ch. 8:-classe 1 0,1-classe 2 1-classe 3 101Poussières fines en suspension dont le diamètre aérodynomique est inférieur à 10mm).Détermination du facteur de correction g pour les zones de construction et de végétationDiagramme 2I=hauteur des obstacles déterminants les plus élevés (ch. 5)H1=hauteur minimale de la cheminée en terrain plat sans obstacles (ch. 4)1 Mise à jour selon le ch. II de l'O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998 (RO 1998 223).Annexe 71(art. 2, al. 5)Valeurs limites d'immissionSubstanceValeur limite d'immissionDéfinition statistiqueAnhydride sulfureux (SO2) 30 µg/m3Moyenne annuelle (moyenne arithmétique)100 µg/m395 % des moyennes semi- horaires d'une année £ 100 µg/m3100 µg/m3Moyenne par 24 h; ne doit en aucun cas être dépassée plus d'une fois par annéeDioxyde d'azote (NO2) 30 µg/m3Moyenne annuelle (moyenne arithmétique)100 µg/m395 % des moyennes semi- horaires d'une année £ 100 µg/m3 80 µg/m3Moyenne par 24 h; ne doit en aucun cas être dépassée plus d'une fois par annéeMonoxyde de carbone (CO) 8 mg/m3Moyenne par 24 h; ne doit en aucun cas être dépassée plus d'une fois par annéeOzone (O3)100 µg/m398 % des moyennes semi- horaires d'un mois £ 100 µg/m3120 µg/m3Moyenne horaire; ne doit en aucun cas être dépassée plus d'une fois par annéePoussières en suspension (PM10)a 20 µg/m3Moyenne annuelle (moyenne arithmétique) 50 µg/m3Moyenne sur 24 h; ne doit pas être dépassée plus d'une fois par annéePlomb (Pb) dans les poussières en suspension500 ng/m3Moyenne annuelle (moyenne arithmétique)Cadmium (Cd) dans poussières en suspension 1,5 ng/m3Moyenne annuelle (moyenne arithmétique)Retombées de poussières (total)200 mg/m2´ jourMoyenne annuelle (moyenne arithmétique)Plomb (Pb) dans retombées de poussières100 µg/m2´ jourMoyenne annuelle (moyenne arithmétique)Cadmium (Cd) dans retombées de poussières 2 µg/m2´ jourMoyenne annuelle (moyenne arithmétique)Zinc (Zn) dans retombées de poussières400 µg/m2´ jourMoyenne annuelle (moyenne arithmétique)Thallium (Tl) dans retombées de poussières 2 µg/m2´ jourMoyenne annuelle (moyenne arithmétique)Remarques:mg=milligramme;1 mg=0,001 gµg=microgramme;1 µg=0,001 mgng=nanogramme;1 ng=0,001 µg£ signifie «plus petit ou égal à».aPoussières fines en suspension dont le diamètre aérodynamique est inférieur à 10 µm.Table des matièresBut et champ d'application Art. 1Définitions Art. 2Limitation préventive des émissions selon les annexes 1 à 4 Art. 3Limitation préventive des émissions par l'autorité Art. 4Limitation plus sévère des émissions par l'autorité Art. 5Captage et évacuation des émissions Art. 6Limitation préventive des émissions Art. 7Obligation d'assainir Art. 8Limitation plus sévère des émissions Art. 9Délais d'assainissement Art. 10Allégements Art. 11Déclaration des émissions Art. 12Mesures et contrôles des émissions Art. 13Exécution des mesures Art. 14Appréciation des émissions Art. 15Conduites d'évitement et pannes d'exploitation Art. 16Limitation préventive des émissions dues aux véhicules Art. 17Limitation préventive des émissions dues aux infrastructures destinées aux transports Art. 18Mesures contre les immissions excessives dues au trafic Art. 19Exigences Art. 19aPreuve de conformité Art. 19bConditions de mise dans le commerce Art. 20Preuve de conformité Art. 20aConditions de mise dans le commerce Art. 20bPreuve de conformité Art. 20cExigences Art. 21Déclaration Art. 22Art. 23Exigences Art. 24Déclaration Art. 25Installations destinées à l'essence sans plomb pour moteurs Art. 26Incinération en installation Art. 26aIncinération hors installation Art. 26bDétermination des immissions Art. 27Prévisions sur les immissions Art. 28Surveillance de certaines installations Art. 29Appréciation des immissions Art. 30Elaboration d'un plan des mesures Art. 31Contenu du plan de mesures Art. 32Réalisation du plan de mesures Art. 33Demandes des cantons Art. 34Exécution par les cantons Art. 35Exécution par la Confédération Art. 36Surveillance du marché des machines de chantier, de leurs systèmes de filtres à particules, des installations de combustion et des engins de travail Art. 37Combustibles et carburants Art. 38Relevés sur la pollution atmosphérique Art. 39Géoinformation Art. 39aArt. 40Abrogation du droit en vigueur Art. 41Art. 42Art. 43Limitation préventive générale des émissions Annexe 1Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour certaines installations spéciales Annexe 2Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour les installations de combustion Annexe 3Normes relatives aux installations de combusion, aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules ainsi qu'aux engins de travail Annexe 4Normes relatives aux combustibles et aux carburants Annexe 5Hauteur minimale des cheminées industrielles Annexe 6Valeurs limites d'immission Annexe 71 Mise à jour selon le ch. II de l'O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998 (RO 1998 223). RO 1986 2081 RS 814.012 Introduite par le ch. I de l'O du 19 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4639).3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2004 3561).4 Introduite par le ch. I de l'O du 18 juin 2010, en vigueur depuis le 15 juillet 2010 (RO 2010 2965).5 Introduite par le ch. I de l'O du 20 nov. 1991 (RO 1992 124).).6 RO 1992 124. Abrogées par le ch. IV 30 de l'O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).7 RO 1998 223. Abrogées par le ch. IV 30 de l'O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).8RO 1999 2498. Abrogées par le ch. IV 30 de l'O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).9RO 2003 134510RO 2004 356111 RO 1998 22312RO 1999 249813RO 2007 387514RO 2008 463915RO 2010 2965 Informations annexes
AbréviationOPair
Décision 16 décembre 1985 Entrée en vigueur 1 mars 1986 Source RO 1986 208 Chronologie Chronologie Modifications Modifications Outil Comparateur de langues Démarrer
01.03.1986 Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair) 01.01.1985 - 01.03.1986 Ordonnance du 10 décembre 1984 sur la lutte contre la pollution atmosphérique due aux chauffages (OPAC) Remarques et observation: Centre des publications officielles

References: art. 12
 art. 31
 art. 8
 art. 31
 art. 8
 Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 19
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 20
 Art. 20
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 24
 Art. 25
 Art. 26
 Art. 26
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33
 Art. 34
 Art. 35
 Art. 36
 Art. 37
 Art. 38
 Art. 39
 Art. 39
 Art. 41