Source: http://www.etaamb.be/fr/erratum-du-31-mars-2017_n2017030340.html
Timestamp: 2017-07-24 08:39:22+00:00

Document:
Erratum du 31/03/2017 arrete du gouvernement flamand portant etablissement provisoire du projet de carte des forets utiles les plus vulnerables telles que visees a l'article 90ter du decret forestier du 13 juin 1990, portant etablissement des modalites de la concret
Erratum du 31 mars 2017publié le 19 mai 2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrét
source autorite flamande numac 2017030340
prom. 31/03/2017
Numac : 2017030340 AUTORITE FLAMANDE 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique. - Erratum Le 10 mai 2017, l'arrêté précité a été publié au Moniteur belge.L'article 3 de l'arrêté stipule ce qui suit : « Art. 3.En exécution de l'article 90ter, § 2, du Décret forestier du 13 juin 1990 le projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables est établi provisoirement en l'annexe jointe au présent arrêté. » L'annexe en question peut être consultée via le lien suivant : www.natuurenbos.be/kaarten-MKWB . debut Publié le : 2017-05-
http://www.etaamb.be/fr/erratum-du-31-mars-2017_n2017030340.html

References: l'article 90
 l'article 90
 l'article 90
 Art. 3
 l'article 90
 § 2