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Timestamp: 2020-02-18 04:10:04+00:00

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Document pouvoirs locaux chastre. - un arrete ministeriel du 15 mars 2016 reforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de chastre vote en seance du conseil communal en date du 16 decembre 2015. ciney. - un arrete ministeriel du 15 mars 2016 ap
Pouvoirs locaux CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Chastre voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015. CINEY. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016 ap
2016201870
Publié le : 2016-04-13 Numac : 2016201870
Pouvoirs locaux CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer5 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Chastre voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer5 approuve la délibération du 1er février 2016 par laquelle le conseil communal de Ciney décide d'approuver l'annexe 5 réglementant la mise à disposition de GSM, Smartphones, Blackberry, tablettes et ordinateurs portables en faveur du personnel et ce, à des fins professionnelles.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016035296 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un appel à l'introduction de demandes d'aide mentionné à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016003093 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune d'Ixelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029137 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel par type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016003100 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,60 % - 22 juin 2047 » fermer approuve la délibération du 30 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour les prestations techniques effectuées par les services communaux.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer0 approuve la délibération du 25 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne décide d'adopter les nouvelles échelles de traitement des grades légaux à 100 % au 1er septembre 2013.
DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer5 approuve la délibération du 25 février 2016 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer5 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Fosses-la-Ville arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2015.
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021019 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 29/03/2016 numac 2016201635 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un terrain agricole situé face à l'entrée de la prison de Lantin pour permettre la réalisation d'un terminus pour autobus type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016018080 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022118 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016201505 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le service social collectif de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022119 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021020 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, é fermer approuve la délibération du 18 février 2016 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour la fréquentation de la Maison d'accueil communautaire pour personnes âgées.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016201736 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016201683 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la société de logement de service public "Le Foyer namurois" à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 3 février 2016 par laquelle le conseil communal d'Habay décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration (spécialisation urbanisme/aménagement du territoire) à mi-temps à l'échelle D4.
HELECINE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Hélécine voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.
HELECINE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 17/03/2016 pub. 02/05/2016 numac 2016022182 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « VZW Sociaal Secretariaat voor zelfstandige ondernemers », à 8400 Ostende fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Hélécine arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 janvier 2016.
INCOURT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021019 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 29/03/2016 numac 2016201635 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un terrain agricole situé face à l'entrée de la prison de Lantin pour permettre la réalisation d'un terminus pour autobus type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016018080 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022118 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016201505 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le service social collectif de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022119 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021020 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, é fermer approuve la délibération du 11 février 2016 par laquelle le conseil communal d'Incourt établit, pour les exercices 2016 à 2019, un règlement redevance ayant pour objet de régir les procédures et les conditions d'occupation de salles polyvalentes communales, de mise à disposition du matériel communal et des fournitures de services qui en découlent.
JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Jodoigne voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2015.
JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016201506 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016035776 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règlement de la délégation du pouvoir de décision en matière d'actions judiciaires au sein du "Vlaams Ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken" type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029430 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels de la Communauté française fermer approuve la délibération du 1er février 2016 par laquelle le conseil communal de Jodoigne annule et remplace sa délibération du 23 novembre 2015 et établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe annuelle sur l'enlèvement des immondices, service "ordinaire".
LASNE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer approuve le budget de l'exercice 2016 de la commune de Lasne voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer6 approuve la délibération du 17 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de Lasne décide de fixer le nombre de jours de congé pour l'année 2016.
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer1 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Léglise voté en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer4 approuve la délibération du 27 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de modifier l'article 52bis du statut pécuniaire du personnel (travaux insalubres).
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016035705 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016027091 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Chierpay » sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016201804 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant la déclaration annuelle à la taxe sur les mâts, pylônes et antennes annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvr type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2013 portant désignation des membres du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Sélection des Films fermer reconnaît une paroisse anglicane "English Church of Liège" ayant son siège boulevard Frère Orban 29, à 4000 Liège.
MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021019 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 29/03/2016 numac 2016201635 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un terrain agricole situé face à l'entrée de la prison de Lantin pour permettre la réalisation d'un terminus pour autobus type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016018080 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022118 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016201505 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le service social collectif de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022119 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021020 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, é fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Martelange arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2015.
MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200374 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200373 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques fermer approuve la délibération du 15 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Martelange décide de procéder au recrutement de deux employés statutaires à mi-temps.
MUSSON. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer4 approuve la délibération du 25 février 2015 par laquelle le conseil communal de Musson décide de fixer les conditions de promotion au grade de chef de service administratif, niveau C3.
OHEY. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200374 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200373 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques fermer approuve la délibération du 21 décembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ohey décide d'arrêter les dispositions et statuts administratifs des agents statutaires et contractuels de l'administration communale.
OLNE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 17/03/2016 pub. 02/05/2016 numac 2016022182 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « VZW Sociaal Secretariaat voor zelfstandige ondernemers », à 8400 Ostende fermer approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 3 février 2016 relative à l'adhésion à l'ASBL "GAL Pays de Herve" et à l'adoption de ses statuts.
ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer6 approuve le budget de l'exercice 2016 de la commune d'Orp-Jauche voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.
PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021019 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 29/03/2016 numac 2016201635 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un terrain agricole situé face à l'entrée de la prison de Lantin pour permettre la réalisation d'un terminus pour autobus type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016018080 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022118 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016201505 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le service social collectif de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022119 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021020 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, é fermer approuve la délibération du 17 février 2016 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance relative aux inscriptions aux sessions "Je cours pour ma forme".
PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer1 approuve la délibération du 28 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, à partir du 1er avril 2016, une redevance appliquée pour la location des médias par la médiathèque communale.
PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 17 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer3 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Perwez voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2015.
RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer2 approuve le budget de l'exercice 2016 de la commune de Ramillies voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2015.
RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 22 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Ramillies arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2015.
REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer1 approuve la délibération du 26 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Remicourt décide d'adopter son règlement de travail.
SERAING. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 17/03/2016 pub. 02/05/2016 numac 2016022182 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « VZW Sociaal Secretariaat voor zelfstandige ondernemers », à 8400 Ostende fermer approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 15 février 2016 relative à la prise de participation, d'un montant de  769.533 au capital de la régie communale autonome Eriges pour l'année 2016.
SPA. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016035705 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016027091 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Chierpay » sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016201804 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant la déclaration annuelle à la taxe sur les mâts, pylônes et antennes annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvr type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2013 portant désignation des membres du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Sélection des Films fermer retire la reconnaissance de la paroisse anglicane de Spa.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016035296 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un appel à l'introduction de demandes d'aide mentionné à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016003093 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune d'Ixelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029137 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel par type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016003100 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,60 % - 22 juin 2047 » fermer approuve la délibération du 25 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Tournai revoit, pour les exercices 2016 et suivants, son règlement-redevance relatif au stationnement en zone équipée d'horodateurs et en zone bleue, voté en date du 10 novembre 2014 et modifié en date du 27 avril 2015.
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer2 approuve la délibération du 11 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour une durée indéterminée, une taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium.
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer7 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Tubize voté en séance du conseil communal en date du 8 février 2016.
WAVRE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati fermer2 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Wavre voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2015.
WAVRE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activité économique de « Quatre Rois » située sur le territoire de la ville de Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016031263 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016201900 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 23 février 2016 relative à la souscription de 100 parts A au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de  1.855.
WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activité économique de « Quatre Rois » située sur le territoire de la ville de Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016031263 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016201900 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve la délibération du conseil communal de Welkenraedt du 21 janvier 2016 relative à l'adhésion à l'ASBL "GAL Pays de Herve" et à l'adoption de ses statuts.
type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200374 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200373 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques
arrêté ministériel du 23 février 2016
type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 08/03/2016 numac 2016035205 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relati
arrêté ministériel du 25 mars 2016
type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016027094 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activité économique de « Quatre Rois » située sur le territoire de la ville de Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016031263 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016201900 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission co type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016201506 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale
type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016035776 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règlement de la délégation du pouvoir de décision en matière d'actions judiciaires au sein du "Vlaams Ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken" type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029430 source ministere de la communaute francaise Arrêtés ministériels de la Communauté française
type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016035705 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016027091 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Chierpay » sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel
type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016201804 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant la déclaration annuelle à la taxe sur les mâts, pylônes et antennes annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvr type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2013 portant désignation des membres du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Sélection des Films
arrêté ministériel du 04 mars 2016
type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016035296 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un appel à l'introduction de demandes d'aide mentionné à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016003093 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune d'Ixelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu
type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029137 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel par type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016003100 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,60 % - 22 juin 2047 »
type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021019 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 29/03/2016 numac 2016201635 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un terrain agricole situé face à l'entrée de la prison de Lantin pour permettre la réalisation d'un terminus pour autobus type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Luxembourg
type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016018080 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022118 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016201505 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le service social collectif de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022119 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016022117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016021020 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, é
type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035321 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016009122 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 22/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035328 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse
arrêté ministériel du 17 mars 2016
type arrêté ministériel prom. 17/03/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 17/03/2016 pub. 02/05/2016 numac 2016022182 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « VZW Sociaal Secretariaat voor zelfstandige ondernemers », à 8400 Ostende
arrêté ministériel du 21 mars 2016
type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016201736 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016201683 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la société de logement de service public "Le Foyer namurois" à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives
arrêté ministériel du 02 mars 2016
type arrêté ministériel prom. 02/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003095 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 02/03/2016 pub. 29/03/2016 numac 2016201717 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 02/03/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016003090 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso
type arrêté ministériel prom. 02/03/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016011091 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel autorisant certains fonctionnaires du Service public fédéral de Programmation Intégration Sociale et Lutte contre la Pauvreté à utiliser leur automobile personnelle dans l'intérêt du service
arrêté ministériel du 09 mars 2016
type arrêté ministériel prom. 09/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016201589 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 09/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016035407 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 portant octroi de dérogations générales et de dispenses générales à certaines exigences PEB, pour ce qui est de l'octroi d'une dispense générale des exigences PEB pour les ins
arrêté ministériel du 15 février 2016
type arrêté ministériel prom. 15/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2016
arrêté ministériel du 17 février 2016
type arrêté ministériel prom. 17/02/2016 pub. 24/02/2016 numac 2016011057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2016 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l'
type arrêté ministériel prom. 23/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016003119 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane type arrêté ministériel prom. 23/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016003118 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant la date d'application de la première étape de mise en oeuvre de l'arrêté royal déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte
arrêté ministériel du 15 mars 2016
type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016002013 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014104 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 144 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Walcourt, à la hauteur de la borne kilométrique 84.609 type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014105 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 138 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Walcourt, à la hauteur de la borne kilométrique 81.675
type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014106 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 134 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 80.536 type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014107 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 133 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 79.912 type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014109 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 128 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 77.552 type arrêté ministériel prom. 15/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016014110 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Ham-sur-Heure - Nalinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 76.660
arrêté ministériel du 03 mars 2016
type arrêté ministériel prom. 03/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016022103 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1re et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de s
arrêté ministériel du 14 mars 2016
type arrêté ministériel prom. 14/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016201607 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège du port public de Renory type arrêté ministériel prom. 14/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016018128 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bac type arrêté ministériel prom. 14/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016201706 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith et Amel
https://www.etaamb.be/fr/document_n2016201870.html

References: § 4
 § 1
 § 4
 § 1
 l'article 7
 l'article 1
 l'article 17
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 § 1
 § 4
 § 1
 l'article 7
 § 4
 § 1
 § 4
 § 1
 § 4
 § 1
 § 4
 § 1
 l'article 52
 § 4
 § 1
 § 4
 § 1
 § 4
 § 1
 § 4
 § 1
 § 4
 § 1
 § 4
 § 1
 l'article 7
 l'article 1
 l'article 17
 § 4
 § 1
 § 4
 § 1
 § 4
 § 1
 § 4
 § 1
 l'article 7
 l'article 1
 l'article 17
 l'article 7
 l'article 1
 § 1