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Timestamp: 2016-10-23 18:08:48+00:00

Document:
2D_3/2013 (14.02.2013)
X.________, repr�sent� par Me Myl�ne Cina, avocate,
recours constitutionnel contre l'arr�t du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 10 janvier 2013.
Par arr�t du 10 janvier 2013, le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a approuv� la d�cision du 8 janvier 2013 par laquelle le Service de la population et des migrations du canton du Valais a ordonn� la mise en d�tention imm�diate en vue du renvoi, pour trois mois au plus, de X.________. Il a toutefois pr�cis� qu'une demande de reconsid�ration de son arr�t pourrait, le cas �ch�ant, �tre d�pos�e par l'int�ress�, car la mandataire de ce dernier, Me Myl�ne Cina, n'avait pas assist� � l'audience.
Repr�sent� par Me Myl�ne Cina, X.________ forme le 11 f�vrier 2013 un recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t rendu le 10 janvier 2013 par le Tribunal cantonal, dont il requiert l'annulation, sous suite de frais et d�pens. Il ressort de l'acte de recours que le pr�nomm� a �t� renvoy� au Kosovo dans le courant du mois de janvier 2013.
Selon une jurisprudence constante, les d�cisions de derni�re instance cantonale en mati�re de d�tention administrative en vue de renvoi peuvent faire l'objet d'un recours ordinaire au Tribunal f�d�ral (cf. ATF 125 II 371 consid. 2b p. 371 s.). La voie du recours en mati�re de droit public est donc ouverte, � l'exclusion du recours constitutionnel subsidiaire (cf. art. 113 LTF). L'art. 89 al. 1 LTF fait d�pendre la qualit� pour former un recours en mati�re de droit public notamment de la condition que le recourant ait un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (let. c). Le recourant doit ainsi avoir un int�r�t pratique et actuel � obtenir l'annulation de la d�cision attaqu�e, int�r�t qui doit exister tant au moment du d�p�t du recours qu'� celui o� l'arr�t est rendu (ATF 137 I 296 consid. 4.2 p. 299; 137 II 40 consid. 2.1 p. 41). Lorsque la recevabilit� du recours pose un probl�me particulier, il incombe au recourant, conform�ment � l'obligation de motiver pr�vue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, d'expliquer en quoi la cause remplit les conditions sp�cifiques de recevabilit� (cf. ATF 134 II 45 consid. 2.2.3 p. 48; 133 II 249 consid. 1.1 p. 251). Dans des circonstances particuli�res, le Tribunal f�d�ral examine toutefois le recours au fond malgr� la perte de l'int�r�t actuel, lorsque le recourant soul�ve, en le motivant suffisamment, un "grief d�fendable" tir� de la CEDH (ATF 137 I 296 consid. 4).
En l'occurrence, le recours a �t� interjet� (le 11 f�vrier 2013) apr�s que le recourant eut �t� renvoy� au Kosovo (dans le courant du mois de janvier dernier). La d�tention du recourant ayant pris fin, celui-ci n'avait donc en principe plus d'int�r�t actuel � l'annulation ou � la modification du prononc� attaqu�. Or, le recours ne contient, en violation des r�gles expos�es ci-dessus, aucune motivation qui serait de nature � justifier que le Tribunal f�d�ral entre n�anmoins en mati�re sur son bien-fond�. Faute d'une motivation suffisante, le recours, m�me trait� comme un recours en mati�re de droit public, n'est ainsi manifestement pas recevable.
A cela s'ajoute que l'art. 86 al. 1 let. d LTF - selon lequel le recours en mati�re de droit public est ouvert � l'encontre des d�cisions des autorit�s cantonales de derni�re instance - impose au recourant d'�puiser les instances cantonales ou, en d'autres termes, d'utiliser les voies de droit cantonales � sa disposition, avant de saisir le Tribunal f�d�ral. Encore faut-il que la voie de droit qui est ouverte soit de nature � obliger l'autorit� saisie � statuer (cf. arr�ts 2C_632/2011 du 25 ao�t 2011 consid. 3; 2C_237/2010 du 26 avril 2010 consid. 3; 2C_229/2009 du 19 mai 2009 consid. 3 et la r�f�rence cit�e).
Tel est bien le cas en l'esp�ce. En effet, comme sa mandataire n'avait pas assist� � l'audience du 10 janvier 2013, le Tribunal cantonal a express�ment r�serv� en faveur du recourant le droit de demander la reconsid�ration de l'arr�t attaqu�. En pareilles circonstances, le respect du principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 et art. 9 Cst.) impose au juge, s'il est saisi, de r�examiner l'affaire (arr�ts pr�cit�s 2C_632/2011 consid. 3 et 2C_237/2010 consid. 3). Il appara�t ainsi que le recourant n'a pas �puis� les voies de droit cantonales, de sorte que, pour ce motif aussi, son acte est irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (cf. art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Compte tenu des circonstances, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (cf. art. 66 al. 1 LTF).

References: ATF 
 art. 113
 ATF 
 art. 9
 art. 108
 art. 66