Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/girault_suzanne0186r4/4R/1956_1957.html
Timestamp: 2019-12-11 09:27:41+00:00

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Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > Mme Suzanne GIRAULT > Extrait de la table nominative 1956 à 1957
Est nommée membre titulaire : de la commission de la famille [4 octobre 1956] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléante : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de la justice (ibid.).
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la durée du travail dans les établissements de commerce non alimentaire [19 décembre 1956] (I., n° 182). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à rétablir dans leurs droits, au regard de l'assurance vieillesse, les chauffeurs de taxis salariés exclus du régime général des assurances sociales antre le 1er juillet 1930 et le 1er janvier 1936 [9 juillet 1957] (I., n° 815).
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [21 décembre 1956]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Observations concernant notre équipement sanitaire (p. 2729, 2730). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative à la durée du travail dans les établissements de commerce non alimentaire [15 janvier 1957]. - Discussion générale (p. 12, 13 et 14). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au reclassement des travailleurs handicapés [14 mars 1957]. - Discussion des articles. - Art. 11 : son amendement relatif au mode de fixation du pourcentage d'emplois réservés aux handicapés (p. 722) ; le retire (p. 723) ; Art. 31 : son amendement tendant à dénommer « conseil supérieur » l'organisme chargé d'émettre des avis sur l'application de la loi (p. 726) ; le retire (p. 727) ; Art. 33 bis : son amendement tendant à prévoir la création dans chaque département d'une commission d'emploi et de reclassement des travailleurs handicapés (p. 728) ; le retire (p. 729). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant le délai-congé [12 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 1045). - Explique son vote sur la proposition de loi tendant à la protection des enfants contre l'alcoolisme [16 mai 1957] (p. 1102). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à modifier le statut des travailleurs à domicile [20 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er (art. 33 du code du travail) : son amendement tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 1198, 1199) ; Art. 7 bis ; son amendement tendant à inclure les façonniers dans la catégorie des travailleurs à domicile (p. 1203, 1204) ; Art. 33 (précédemment réservé) : son amendement tendant à rétablir le neuvième alinéa de ce texte concernant l'inscription au registre des métiers (p. 1204).- Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [26 juin 1957]. - Discussion des articles. Art. 36 bis : observations sur les conditions d'attribution de l'allocation logement (p. 1339, 1340). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative à l'assurance vieillesse pour les chauffeurs de taxi [11 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1485, 1486). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au statut des travailleurs à domicile [18 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 7 bis : (p. 1582).

References: Art. 11
 Art. 31
 Art. 33
 Art. 1
 Art. 1
 Art. 7
 Art. 33
 Art. 36
 Art. 7