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Timestamp: 2017-01-20 16:25:32+00:00

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20/06/2015 00:36:50
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Commentaire de larticle 16 de la Constitution du 4 octobre 1958
L'article à commenter est l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui définit les institutions de la 5e République. L'article se situe au titre premier de la Constitution nommé « de la souveraineté » qui met en exergue l'importance de cet article puisque rattaché à l'autorité suprême de commander appartenant à la nation.Il est important que tout État ait une Constitution, car elle est de l'essence même de l'état. En effet, la Constitution se définit comme étant un acte suprême rassemblant les normes suprêmes et déterminant de manière permanente des relations réciproques entre gouvernants et gouvernés ainsi que l'organisation des pouvoirs publics. La Constitution peut être de plusieurs types : matérielle (elle organise les pouvoirs et leurs limites) ; formelle (prenant en compte la procédure juridique) ; écrite ou coutumière. C'est avec les échecs des mécanismes de rationalisation ainsi que l'instabilité politique que de Gaulle en contournant l'article 89 de la Constitution (que certains qualifient de coup d'État), réussira à imposer une nouvelle Constitution. La procédure suivie par de Gaulle consiste en une loi constitutionnelle de 1958 présentée au peuple par référendum et adoptée par celui-ci définira une nouvelle Constitution qui ne sera que plus légale puisque relevant de la volonté du peuple. Après l'élaboration de la Constitution, celle-ci sera à nouveau présentée au peuple et proclamée le 4 octobre 1958 : c'est le début de la 5e République.
[...] La séparation des pouvoir protégée par la constitution est donc remise en cause dans le cadre de l'exercice de l'article 16. C'est avec l'utilisation par De Gaulle de l'article 16 en 1961 suite aux nombreux conflits du au putsch d'Alger que vont naitre de nombreuses controverses quant aux dispositions de l'article 16, entraînant la révision impérative de celui-ci. II- Les effets négatifs de l'utilisation de l'article par le président entraînant une révision impérative Dans un premier temps, il est intéressant de voir que cet article lacunaire fait polémique Puis dans une seconde partie d'observer la révision complexe de l'article qui aboutira à l'introduction d'un contrôle démocratique de l'article 16 Un article lacunaire faisant polémique Lors de l'utilisation de l'article 16, le président peut prendre tout acte de quelque nature que ce soit (administratif, législatif ) dans l'intérêt de l'unité de la nation. [...] [...] Après l'élaboration de la Constitution, celle-ci sera à nouveau présentée au peuple et proclamée le 4 octobre 1958 : c'est le début de la 5e République. La France est sous une dyarchie exécutive : c'est-à-dire que le pouvoir exécutif est bicéphale. En France le président de la République exerce conjointement avec le premier ministre mais n'entraînant pas un effacement du gouvernement par rapport au parlement. Malgré la nécessité d'un contre seing des actes du président par son premier ministre, la constitution attribue beaucoup de compétences au président de la république : droit de dissolution, référendum selon les dispositions de l'article 11, ou encore l'article 16. [...] [...] Donc même si les conditions n'étaient plus réunies, le président avait encore la possibilité de bénéficier des pouvoirs exceptionnels. C'est pourquoi, dans son projet, la commission Vedel prévoyait que le président des deux chambres soit en mesure par une demande conjointe de saisir le conseil constitutionnel dans le but de s'interroger sur la réelle nécessité du prolongement de l'utilisation de cet article. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 permet de compléter l'article en autorisant le conseil constitutionnel la possibilité de s'autosaisir à terme échu des soixante jours à fin de vérifier si les conditions de fonds sont encore réunies à l'exercice de l'article 16, et après peut à tout moment s'autosaisir pour continuer de contrôler la nécessaire utilité des pouvoirs exceptionnels confiés au président. [...] [...] On peut donc se demander si l'utilisation prolongée de De Gaulle de l'article 16 était-elle inconstitutionnelle puisque non prévue par la constitution. Lors de cette prolongation des pouvoirs exceptionnels, De Gaulle en a profité pour créer des tribunaux juridictionnels chargés de juger les coupables du coup d'état. Ces tribunaux sont jugés par certains d'excès de pouvoir de la part de De Gaulle. C'est pourquoi, Rubin de Servens, un officier condamné à mort par l'un de ces tribunaux tentera en vain de faire valoir cet excès de De Gaulle par le Conseil d'état. [...] [...] C'est en s'inspirant de l'article 48 de la constitution allemande que les gaullistes vont permettre au chef de l'état l'acquisition de pouvoirs exceptionnels en cas de conflits. L'intérêt de l'article 16 est de permettre au chef du pouvoir exécutif de défendre l'unité de la nation en cas de crise grave empêchant le bon fonctionnement des institutions lorsque le parlement n'est plus à même de le faire. L'usage de l'article 16 par le président de la République permet-il de sauvegarder l'unité de la nation ou est-il au contraire une entrave à la démocratie républicaine ? [...] À propos de l'auteur JOY D.	étudiante Droit constitutionnel	Commentaire de larticle 16 de la Constitution du 4 octobre 1958

References: l'article 16
 l'article 89
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 11
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 16
 l'article 48
 l'article 16
 l'article 16