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Timestamp: 2016-10-26 02:16:51+00:00

Document:
5C.108/2003 (18.12.2003)
S�ance du 18 d�cembre 2003
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat,
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Madjid Lavassani, avocat,
effets accessoires du divorce (pr�voyance professionnelle, contribution d'entretien),
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 mars 2003.
A.________, n� le 1er f�vrier 1943, et dame A.________, n�e le 10 f�vrier 1943, se sont mari�s le 11 novembre 1966. Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de leur union. Les conjoints vivent s�par�s depuis avril 1994.
A.________ travaille en qualit� d'ing�nieur ETS. Il est affili� � une caisse de pr�voyance depuis plus de 33 ans. Il pourrait prendre une retraite anticip�e, mais il a choisi de continuer � travailler. Dame A.________, qui a une formation de jardini�re d'enfants, s'est consacr�e � la tenue du m�nage et � l'�ducation des enfants. En 1979, elle a pris un emploi accessoire dans la vente. Depuis 1998, elle travaille en qualit� de vendeuse dans un magasin de chaussures � raison de 80%. Elle est �galement affili�e � une caisse de pr�voyance.
Le 27 novembre 2000, dame A.________ a ouvert une action en divorce, � laquelle son �poux ne s'est oppos� qu'en ce qui concerne la liquidation du r�gime matrimonial, le partage des avoirs de pr�voyance professionnelle et la contribution d'entretien.
Par jugement du 30 mai 2002, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce, condamn� le d�fendeur � verser � la demanderesse 33'196 fr. 50 � titre de liquidation du r�gime matrimonial et ordonn� le partage par moiti� de la prestation de sortie de l'�pouse et le transfert de 1'670 fr. � la caisse de pr�voyance de l'�poux. Il a �galement condamn� le d�fendeur � verser � la demanderesse un montant de 1'217 fr. 60 par mois jusqu'� concurrence de 438'327 fr. � titre d'indemnit� �quitable au sens de l'art. 124 CC, ainsi qu'une contribution d'entretien selon l'art. 125 CC de 1'000 fr. par mois - index�e pour autant que le revenu du d�biteur le soit - jusqu'� l'�ge de la retraite de celle-ci.
Contre cet arr�t, A.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, concluant, sur le fond, au versement d'une indemnit� �quitable viag�re de 600 fr. par mois d�s le moment o� il touchera une rente de son institution de pr�voyance et d'une contribution d'entretien viag�re mensuelle de 600 fr. L'intim�e propose le rejet du recours et la confirmation de l'arr�t attaqu�. Elle sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
L'arr�t attaqu� tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire (ATF 116 II 493 consid. 2a p. 495; 95 II 68 consid. 2d), dont la valeur litigieuse atteint manifestement 8'000 fr. Form� en temps utile contre une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton, le recours est recevable au regard des art. 46, 48 al. 1, 54 al. 1 et 34 al. 1 let. a OJ.
La cour cantonale a renonc� � trancher la question de savoir si les expectatives de pr�voyance des �poux pouvaient encore �tre partag�es lorsque l'un d'eux a atteint la limite d'�ge r�glementaire pour prendre une retraite anticip�e, au motif que les parties et le premier juge admettaient tous l'impossibilit� du partage. Constatant que l'ex-�poux pourrait prendre une retraite anticip�e, elle a fix� l'indemnit� �quitable due par celui-ci � son ex-�pouse � 1'860 fr. par mois jusqu'� concurrence de 647'164 fr. 80. Elle a par ailleurs ordonn� le partage par moiti� de la prestation de sortie de l'ex-�pouse.
La Cour de justice a proc�d� ensuite au calcul des revenus des ex-�poux, de leurs minimums vitaux LP et de leurs disponibles. Elle a consid�r� que le solde disponible de l'ex-�poux devait servir en premier lieu au versement de l'indemnit� �quitable de 1'860 fr., puis � la couverture du d�ficit de l'ex-�pouse de 86 fr. 50, le solde restant devant �tre partag� par moiti� entre les ex-�poux. Elle a ainsi arr�t� la contribution d'entretien de l'ex-�pouse � 1'910 fr. par mois jusqu'en f�vrier 2008, puis � 600 fr. par mois jusqu'� son d�c�s.
D'apr�s l'arr�t attaqu�, le d�fendeur dispose donc, en sus de son minimum vital LP, de 1'825 fr. par mois et la demanderesse de 1'823 fr. 50, � quoi s'ajoute l'indemnit� �quitable de 1'860 fr. Lorsqu'il sera � la retraite, le d�fendeur aura encore 1'057 fr. en sus de son minimum vital.
Le d�fendeur reproche tout d'abord � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 124 CC en le condamnant � payer imm�diatement une indemnit� �quitable mensuelle de 1'860 fr., alors qu'il n'a pas pris de retraite anticip�e et ne touche donc pas de prestations de sa caisse de pr�voyance. Il conclut au versement d'une indemnit� �quitable viag�re de 600 fr. par mois d�s le jour o� il touchera de telles prestations.
3.1 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office. Il ne peut pas aller au-del� des conclusions des parties, mais il n'est li� ni par les motifs invoqu�s par celles-ci (art. 63 al. 2 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 128 III 22 consid. 2e/cc p. 29; 127 III 248 consid. 2c p. 252 s.; 126 III 59 consid. 2a p. 65). Il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par le recourant (ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252 s.).
3.3 L'art. 22 al. 1 de la loi f�d�rale du 17 d�cembre 1993 sur le libre passage dans la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� (LFLP; RS 831.42) pr�voit qu'en cas de divorce, les prestations de sortie acquises durant le mariage sont partag�es conform�ment aux art. 122, 123, 141 et 142 CC. L'application de l'art. 122 al. 1 CC pr�suppose donc que l'�poux dispose d'un droit � une prestation de sortie � l'encontre de son institution de pr�voyance (cf. ATF 128 V 41 consid. 3b p. 48; 127 III 433 consid. 2b p. 437 et les r�f�rences). Savoir si un tel droit existe est une difficult� relative au rapport de pr�voyance, qui rel�ve de la comp�tence mat�rielle du juge des assurances sociales (ATF 128 V 41 consid. 1b et 2c in fine); toutefois, le juge du divorce, qui doit r�gler le sort de la pr�voyance professionnelle des �poux, doit examiner cette question � titre pr�judiciel (ATF 128 V 41 consid. 3b p. 49 et la r�f�rence).
Interpr�tant l'art. 2 al. 1 en relation avec l'art. 1 al. 2 LFLP, le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que l'assur� n'a droit � la prestation de sortie que s'il quitte la caisse avant d'avoir atteint l'�ge r�glementaire pour prendre une retraite anticip�e. Il a ainsi ni� l'existence du droit � la prestation de sortie lorsque la r�siliation du rapport de travail intervient � un �ge auquel l'assur� peut, en vertu des dispositions du r�glement de l'institution de pr�voyance, pr�tendre � des prestations de vieillesse au titre de la retraite anticip�e (ATF 129 V 381 consid. 4 p. 382; 126 V 89 consid. 5a p. 92 [question laiss�e ouverte]; 120 V 306 consid. 4a p. 309 [ancien droit]).
En cas de divorce, la survenance du cas de pr�voyance "vieillesse" se produit donc au moment o� l'assur� per�oit r�ellement des prestations de vieillesse de son institution de pr�voyance professionnelle, et non pas d�j� d�s l'instant o� il pourrait prendre une retraite anticip�e selon le r�glement de son institution de pr�voyance. Tant que l'assur� ne re�oit pas de telles prestations, il dispose d'une prestation de sortie � l'�gard de sa caisse; le partage de celle-ci est donc possible et le conjoint y a droit en vertu de l'art. 122 al. 1 CC. Inversement, d�s que l'assur� touche des prestations, son droit � la prestation de sortie s'�teint; un partage n'est techniquement plus possible et seule une indemnit� �quitable peut �tre fix�e conform�ment � l'art. 124 al. 1 CC (ATF 129 V 444 consid. 5.1 p. 446 et les r�f�rences). Cette solution est retenue par la doctrine quasi unanime (Geiser, Vorsorgeausgleich: Aufteilung bei Vorbezug f�r Wohneigentumserwerb und nach Eintreten eines Vorsorgefalls, FamPra.ch 2002 p. 86 et Berufliche Vorsorge im neuen Scheidungsrecht, in Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, n. 2.97; Baumann/Lauterburg, Praxiskommentar, Scheidungsrecht 2000, n. 18 et 20 ad art. 122 CC; Walser, Commentaire b�lois, n. 4 ad art. 124 CC; Trigo Trindade, Pr�voyance professionnelle, divorce et succession, SJ 2000 II p. 493; Kieser, Ehescheidung und Eintritt des Vorsorgefalles der beruflichen Vorsorge - Hinweise f�r die Praxis, PJA 2001 p. 155, 156; Gr�tter/Summermatter, Erstinstanzliche Erfahrungen mit dem Vorsorgeausgleich bei Scheidung, insbesondere nach Art. 124 ZGB, FamPra.ch 2002 p. 641, 647; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, n. 3 ad art. 124 CC; contra: Schneider/Bruchez, op. cit., p. 221 et n. 121).
Le partage par moiti� de la prestation de sortie de la demanderesse a d�j� �t� ordonn� par le Tribunal de premi�re instance, un montant de 1'670 fr. ayant �t� transf�r� � la caisse de pr�voyance du d�fendeur; il n'a pas �t� remis en cause dans la pr�sente proc�dure. Il reste donc � partager la prestation de sortie du d�fendeur. Le juge du divorce ne devant fixer que la proportion dans laquelle le partage doit �tre effectu� (art. 142 al. 1 CC), la Cour de c�ans ordonnera, conform�ment � l'art. 122 al. 1 CC, le partage par moiti� de la prestation de sortie constitu�e par le d�fendeur pendant la dur�e du mariage.
3.4 Cela �tant, l'arr�t attaqu� doit �tre annul� en ce qui concerne l'indemnit� �quitable de l'art. 124 CC (chiffre 5 du dispositif) et le partage par moiti� de la prestation de sortie constitu�e par le d�fendeur pendant la dur�e du mariage, soit du 12 novembre 1966 au 12 septembre 2002, doit �tre ordonn�.
A r�ception du pr�sent arr�t, la cour cantonale transf�rera l'affaire au juge des assurances du lieu du divorce (art. 142 al. 2 CC; 73 al. 1 LPP), qui est comp�tent pour ex�cuter le partage (art. 25a al. 1 LFLP) et qui d�terminera le montant pr�cis des avoirs de pr�voyance du d�fendeur qui doit �tre transf�r� � la caisse de pr�voyance de la demanderesse (ATF 129 V 444 consid. 5.2 p. 447; 128 V 41 consid. 2c p. 46).
Bien que l'annulation de l'indemnit� �quitable de 1'860 fr. par mois ait pour cons�quence une diminution correspondante des charges de l'ex-�poux et donc une augmentation de son disponible (cf. consid. 2 ci-dessus), la juridiction de r�forme ne peut pas augmenter d'office la contribution d'entretien de l'ex-�pouse (art. 125 CC). Le juge du divorce doit certes proc�der au partage des prestations de sortie et tenir compte de son r�sultat lors de la fixation de la contribution d'entretien du conjoint. Cette fa�on de faire que lui impose l'art. 125 al. 2 ch. 8 CC ne change toutefois rien au fait qu'il est li� par les conclusions des parties. La contribution d'entretien du conjoint au sens de l'art. 125 CC est en effet soumise au principe de disposition (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2 p 420; 128 III 411 consid. 3.2.2. p. 414). Ainsi, en l'absence de recours principal ou de recours joint de la demanderesse sur le montant de la contribution d'entretien qui lui a �t� allou� par la cour cantonale, la juridiction de r�forme ne peut pas l'augmenter (art. 63 al. 1 OJ), et ce quand bien m�me elle est saisie de la question de la quotit� de cette contribution par le recours en r�forme du d�fendeur.
Il reste donc � examiner les griefs du d�fendeur quant au montant de la contribution d'entretien de 1'910 fr. arr�t� par la cour cantonale. Le d�fendeur reproche � celle-ci de n'avoir pas tenu compte de diff�rents �l�ments et, partant, d'avoir viol� l'art. 125 CC et notamment son al. 3 ch. 2. Il s'engage � verser � ce titre 600 fr. par mois.
5.1 Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un �poux qu'il pourvoie lui-m�me � son entretien convenable, y compris la constitution d'une pr�voyance vieillesse appropri�e, son conjoint lui doit une contribution �quitable. Cette disposition concr�tise deux principes: d'une part, celui du "clean break", qui veut que, dans la mesure du possible, chaque �poux doive acqu�rir son ind�pendance �conomique et subvenir lui-m�me � ses propres besoins apr�s le divorce; d'autre part, celui de la solidarit�, qui implique que les conjoints sont responsables l'un envers l'autre non seulement des effets que le partage des t�ches adopt� durant le mariage a pu avoir sur la capacit� de gain de l'un d'eux, mais �galement des autres motifs qui emp�cheraient celui-ci de pourvoir lui-m�me � son entretien (cf. Message du Conseil f�d�ral du 15 novembre 1995 concernant la r�vision du code civil suisse, FF 1996 I 1 ss, 31 s.). L'obligation d'entretien repose donc sur les besoins de l'�poux demandeur. Si l'on ne peut attendre de lui qu'il augmente sa capacit� de travail ou reprenne une activit� lucrative interrompue � la suite du mariage, une contribution lui est due pour assurer son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa dur�e, cette allocation doit �tre fix�e en tenant compte des �l�ments �num�r�s de fa�on non exhaustive � l'art. 125 al. 2 CC.
5.2 Le d�fendeur soutient tout d'abord que la Cour de justice a mentionn� le revenu de la demanderesse de 2'935 fr. 25 dans la partie "En fait" de son arr�t, mais qu'elle n'en a pas tenu compte lors de la fixation de la contribution d'entretien.
Ce grief est infond�. En page 5 de son arr�t, la cour cantonale a fait �tat d'un revenu mensuel total (salaire + revenu sur la fortune) net de 2'939 fr. et d'un minimum vital �largi de 3'025 fr. 50, d'o� un d�ficit de 86 fr. 50, qu'elle a pris en consid�ration dans la d�termination du montant de la contribution en page 14.
5.3 Le d�fendeur reproche aussi � la Cour de justice de n'avoir pas tenu compte du fait que le revenu de la demanderesse pourrait �tre plus �lev� si elle travaillait comme vendeuse � 100%, que, si elle reprenait son activit� de jardini�re d'enfants, elle pourrait r�aliser un salaire de 6'000 fr. par mois et, partant, d'avoir viol� l'art. 125 al. 3 ch. 2 CC .
5.3.1 Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du cr�ancier une augmentation de son revenu est une question de droit, qui peut �tre revue en instance de r�forme. En revanche, savoir quel revenu une personne a la possibilit� effective de r�aliser est une question de fait, qui ne peut �tre remise en cause par la voie du recours en r�forme (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7; 126 III 10 consid. 2b p. 12-13).
5.3.2 La Cour de justice a retenu que l'�tat de sant� de la demanderesse ne lui permettait en aucun cas d'augmenter son taux d'activit� comme vendeuse. Au vu de cette constatation de fait, qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ), on ne saurait reprocher � la cour cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral en ne retenant pas un revenu hypoth�tique.
Lorsqu'il soutient que, compte tenu de sa formation, la demanderesse serait en mesure de reprendre une activit� de jardini�re d'enfants et de r�aliser un salaire de 6'000 fr., le d�fendeur ne tient aucun compte de la motivation de la cour cantonale, selon laquelle une reconnaissance de la formation de la demanderesse ne pourrait entrer en consid�ration que pour un poste aupr�s d'une institution genevoise de la petite enfance et que la reprise d'une telle activit� apr�s de nombreuses ann�es, � un �ge avanc�, est quasiment impossible. Son grief est donc irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 116 II 745 consid. 3 p. 749).
D�s lors qu'il ne se fonde sur aucun fait constat� et n'est m�me pas motiv�, le grief de violation de l'art. 125 al. 3 ch. 2 CC est �galement irrecevable (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 116 II 745 consid. 3 p. 749).
5.4 Le d�fendeur fait encore valoir que ses charges mensuelles de 5'000 fr. ne lui permettent pas de faire face au paiement de la contribution d'entretien de 1'910 fr. et de l'indemnit� �quitable de 1'860 fr.
Dans la mesure o� il se fonde sur des charges sup�rieures � celles de 3'047 fr. retenues par la cour cantonale, sa critique est irrecevable.
Par ailleurs, force est de constater que le d�fendeur dispose d'un revenu mensuel net de 8'642 fr., que son minimum vital l�g�rement �largi est de 3'047, que l'indemnit� �quitable de 1'860 fr. a �t� supprim�e (cf. consid. 3 ci-dessus) et que son disponible est donc de 5'595 fr. Quant � la demanderesse, elle a un revenu de 2'939 fr. et un minimum vital l�g�rement �largi de 3'025 fr. 50, d'o� un d�ficit de 86 fr. 50. Le paiement de la contribution d'entretien de 1'910 fr. fix�e par la cour cantonale laisse au demandeur un solde de 3'685 fr. en sus de son minimum vital, alors que la demanderesse dispose de son c�t� d'un montant de 1'823 fr. 50 en sus de son minimum vital. A l'�vidence, un tel r�sultat ne viole pas le droit f�d�ral.
Dans ses conclusions, le d�fendeur conclut �galement � l'annulation du chiffre 6 du dispositif du jugement, qui concerne la liquidation du r�gime matrimonial. D�s lors que son m�moire de recours ne contient aucun grief sur ce point, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re (art. 55 al.1 let. c OJ).
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre partiellement admis dans la mesure o� il est recevable. Les frais de la proc�dure seront donc mis par moiti� � la charge de chaque partie (art. 156 al. 3 OJ) et les d�pens seront compens�s. La cause sera renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens des instances cantonales.
La requ�te d'assistance judiciaire de la demanderesse est rejet�e, d�s lors qu'il n'est pas �tabli qu'elle soit indigente. Comme elle l'indique elle-m�me, elle dispose d'un revenu mensuel net moyen de 3'329 fr. 25 (2'939 fr. selon l'arr�t attaqu�) et d'une pension provisoire de 1'953 fr., soit au total de 5'282 fr. 25 alors que ses charges incompressibles, imp�ts compris, se montent, selon ses indications, � 3'073 fr. Elle ne peut invoquer ses retards d'imp�ts pour faire admettre qu'elle est indigente. Il ressort en outre des constatations de fait de l'arr�t attaqu� qu'elle dispose d'une fortune de 33'196 fr. 50, � la suite de la liquidation du r�gime matrimonial, somme qui pourrait �tre mise � contribution pour payer ses frais de proc�s (ATF 119 Ia 11 consid. 5 p. 12 et la jurisprudence cit�e). Au demeurant, il n'est pas �tabli qu'une provisio ad litem ne pourrait lui �tre allou�e � cette fin (ATF 91 II 253 consid. 1 p. 255).
Le recours en r�forme est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable, l'arr�t attaqu� est annul� en ce qui concerne l'indemnit� �quitable de l'art. 124 CC (chiffre 5) et il est r�form� comme suit:
Le partage par moiti� des avoirs de pr�voyance constitu�s par A.________ pendant la dur�e du mariage est ordonn�.
Le requ�te d'assistance judiciaire de la demanderesse est rejet�e.
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis par moiti� � la charge des parties.
Lausanne, le 18 d�cembre 2003

References: art. 46
 ATF 
 art. 122
 ATF 
in fine
 art. 122
 art. 124
 Art. 124
 art. 124
 ATF 
 ATF