Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-nettoyage-locaux-parc-nautique-ile-monsieur-sevres-1680162.htm
Timestamp: 2017-10-17 22:25:32+00:00

Document:
Appels d'offres : prestation de nettoyage des locaux du parc nautique de l'île de Monsieur à Sèvres
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 563
prestation de nettoyage des locaux du parc nautique de l'île de Monsieur à Sèvres
BOMP B/0208-563
Syndicat mixte de l'Ile de Monsieur, hôtel de ville 54 grande rue, F-92310 Sèvres. Tél. : (+33) 1 46 29 00 00. Fax : (+33) 1 46 29 01 59.
PARC NAUTIQUE ÎLE DE MONSIEUR, 4 rue de Saint Cloud, à l'attention de d'exploitation Directeur, F-92310 Sèvres. Tél. : (+33) 1 46 29 00 00. Fax : (+33) 1 46 29 01 59
SYNDICAT MIXTE ILE DE MONSIEUR, hôtel de Ville - 2ème étage - bureau 255 - 54 Grande rue, F-92310 Sèvres. Fax : (+33) 1 45 34 94 44. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IaBHwqDPjT
SYNDICAT MIXTE ILE DE MONSIEUR, hôtel de Ville - 2ème étage - bureau 255 - 54 Grande rue, F-92310 Sèvres. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IaBHwqDPjT
Lieu principal de prestation : parc nautique de l'île de Monsieur, sis 4 rue de Saint Cloud, 92310 Sèvres.
nettoyage des locaux du parc nautique de l'île de Monsieur.
A compter du : 1er mars 2012, jusqu'au : 28 février 2013.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement. Il n'est pas prévu la mise en place d'une retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le versement d'une avance est prévue. Le financement de la prestation se fera sur les crédits inscrits au Budget du Syndicay mixte (fonds propres). Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et ses décrets d'application, le paiement des factures sera effectué dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception, par le Pouvoir Adjudicateur, de l'ensemble des pièces justificatives exigé pour le paiement. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et ses décrets d'application, le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -le Dc1 ou la lettre de candidature ;
-la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat attestant notamment qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants : le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social ; le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur ; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat ; le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; une liste et des références des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; un ou des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : dans un souci de ne pas restreindre la mise en concurrence et dès lors que le candidat est en mesure de démontrer ses capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché, il n'est pas fixé de niveaux minima de capacités.
Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ceux ou de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
2 décembre 2011, à 10:00.
Aucune option n'est prévue. Le marché n'est pas fractionné en tranche. Les prestations de nettoyage récurrentes en obligation de résultats sont fournies dans le cadre d'un prix global et forfaitaire conformément à l'article 17 du Code des marchés publics. Les prestations exceptionnelles en obligation de moyens sont fournies dans le cadre de bons de commande en application de l'article 77 - i du Code des marchés publics. Ces prestations sont traitées à prix unitaires dans le cadre du Bordereau de Prix Unitaires des prestations exceptionnelles en obligation de moyens. Les montants des bons de commande sont : Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.). Le marché sera reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Pour la remise des offres, l'enveloppe extérieure portera la mention suivante : nom du candidat - aoo nettoyage des locaux du parc nautique de l'île de M. - ne pas ouvrir. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Attention, en cas de transmission par coursier, l'enveloppe décrite ci-dessus ne correspond pas à l'enveloppe de transport du pli. La langue française est la seule langue du marché. Seul l'euro(s)uro peut être utilisé comme monnaie du marché. La remise des offres par voie électronique est autorisée. Les opérateurs économiques souhaitant répondre à cet appel d'offre en ligne doivent s'inscrire sur la plate-forme d'achatpublic.com [http://www.achatpublic.com]. L'attention des candidats qui répondent à cet Appel d'offres par voie dématérialisée est portée sur la possibilité de remettre à la collectivité une copie de sauvegarde. Les modalités de transmission du pli dit " copie de sauvegarde " sont décrites dans le règlement de la consultation. La visite du site au 4 rue de Saint-Cloud à Sèvres (92310) est obligatoire. A cet effet, les candidats devront prendre préalablement rendez-vous auprès de M. Eric Bachoffer, Directeur d'exploitation du site, au 01.46.29.00.00. Lors de leur visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à joindre à leur dossier de candidature. Joindre impérativement l'attestation de visite au dossier de candidature. Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Tribunal administratif de Cergy - Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 14 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
Service des marchés de la Ville de Sèvres par courrier ou fax. 54 Grande rue, F-92310 Sèvres. Fax : (+33) 1 45 34 94 44

References: l'article 98
 l'article 98
 l'article 51
 l'article 43
 l'article 45
 l'article 17
 l'article 77