Source: http://environnement.wallonie.be/legis/eau/eaesm007.htm
Timestamp: 2018-03-19 09:08:23+00:00

Document:
Législation/Escaut/Meuse/Nominations membres commission
22 octobre 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut (M.B. 06.11.2015)
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon:
- du 31 août 2016 (M.B. 12.09.2016)
- du 29 juin 2017 (M.B. 17.07.2017)
- du 7 décembre 2017 (M.B. 28.12.2017)
Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002;
Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002;
Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.14 et D.15;
[Considérant que M. René Poismans ne fait plus partie de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, ce qui met fin de plein droit à son mandat de représentant de l'administration et de chef de la délégation et qu'il doit, de ce fait, être remplacé;] [A.G.W. 31.08.2016]
[Considérant la demande du Comité de direction de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques (DGO2), suite à des mouvements de personnel en son sein, de proposer au Gouvernement la désignation de M. Philippe Dierickx comme représentant la DGO2 à la délégation wallonne aux Commissions de la Meuse et de l'Escaut en remplacement de, respectivement, M. Jacques Hacourt et M. Christophe Vanmuyzen;] [A.G.W. 29.06.2017]
[Considérant que Mme Ingrid Gabriel et M. Frédéric Seynhaeve ont perdu la qualité qui a justifié leur désignation antérieure, ce qui met fin de plein droit à leur mandat de représentant du Gouvernement wallon et qu'ils doivent de ce fait être remplacés;
Considérant que les missions de la Commission consultative de l'Eau ont été reprises par le Pôle « Environnement », section « Eau »;
Considérant la demande de ce Pôle de désigner M. Jean-Pierre Silan pour le représenter auprès de la Commission internationale de la Meuse;
Considérant la demande de ce même Pôle de désigner Mme Annick Malemprez pour le représenter auprès de la Commission internationale de l'Escaut;] [A.G.W. 07.12.2017]
Sur la proposition conjointe du Ministre-Président en charge des relations internationales et de la coordination du Plan « PLUIES » et du Ministre de l'Environnement en charge de la politique de l'eau,
Article 1er. Le Gouvernement désigne en qualité de membre de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse :
* au titre de représentants du Gouvernement wallon :
- M. Paul Dewil;
- [M. Jean-François Deliège] [A.G.W. 07.12.2017]
- Mme Christelle Francart;
* au titre d'agent de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie :
- [M. François Paulus] [A.G.W. 31.08.2016]
* au titre d'agent de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie :
- [M. Philippe Dierickx][A.G.W. 29.06.2017]
* au titre de représentants d'Aquawal :
- M. Jean-Marc Steven;
- Mme Sylvie Vertongen;
* au titre de représentant [du Pôle Environnement, section Eau] [A.G.W. 07.12.2017] :
- M. Jean-Pierre Silan.
Art. 2. Le Gouvernement désigne [M. François Paulus] en qualité de chef de délégation à la Commission internationale de la Meuse.
[A.G.W. 31.08.2016]
Art. 3. Le Gouvernement désigne Mme Anne Trentels, attachée à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, en qualité de secrétaire de la délégation wallonne à la Commission internationale de la Meuse.
Art. 4. Le Gouvernement désigne en qualité de membre de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de l'Escaut :
- Mme Savine Moucheron;
- M. Bernard Verhoye;
- M. Cédric Prevedello;
- [Mme Annick Malemprez] [A.G.W. 07.12.2017]
Art. 5. Le Gouvernement désigne [M. François Paulus] en qualité de chef de délégation à la Commission internationale de l'Escaut.
Art. 6. Le Gouvernement désigne Mme Anne Trentels, attachée à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, en qualité de secrétaire de la délégation wallonne à la Commission internationale de l'Escaut.
Art. 7. Les mandats dont question aux articles 1 à 6 sont conférés pour une durée de cinq ans et expirent au 30 juin 2020. Ils prennent cours au 1er juillet 2015 et s'exercent à titre gratuit.
Art. 8. L'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement wallon à la Commission internationale de l'Escaut et à Commission internationale de la Meuse est abrogé.
Art. 9. Le Ministre-Président en charge des relations internationales et de la coordination du Plan "PLUIES" et le Ministre de l'Environnement en charge de la politique de l'eau sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9