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Timestamp: 2019-03-18 17:43:13+00:00

Document:
2016/1513 - Boissons chaudes (distributeurs en full service, boissons, produits connexes et impact environnemental) | TenderWolf | smart tender management
29-11-2016: Avis d’attribution de marché
2016/1513 - Boissons chaudes (distributeurs en full service, boissons, produits connexes et impact environnemental)
Le présent marché a pour objet la fourniture de boissons chaudes au moyen de distributeurs automatiques par « gestion totale » du fournisseur.
18-07-2016 à 15:00
42215000 - Machines pour la préparation ou la fabrication industrielle d'aliments ou de boissons
Noëllie GOUDALT-NGOULOU
Valeur: 96856.00 EUR
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les dispositions reprises ci-dessous sont également
disponibles dans le CSC, téléchargeable sur le site de l'ETNIC.
2.6.	Sélection (art. 58 et s. AR 2011)
2.6.1.	Généralités (art. 58 et s. AR 2011)
Pour être sélectionnés dans le cadre du présent marché, les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences reprises sous le point 2.6.
2.6.2.	Droit d’accès (art. 60 à 66 AR 2011)
Pour satisfaire aux conditions d’accès du présent marché, le soumissionnaire doit satisfaire à chacun des points repris ci-dessous.
Lorsque le soumissionnaire est un groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres doit satisfaire individuellement à l’ensemble des points repris ci-dessous (art. 66 AR 2011).
2.6.2.1.	Conditions d’accès
Conformément à l’article 61 § 1er de l’AR 2011, le soumissionnaire ne peut avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’un des faits suivants :
4° blanchiment de capitaux.
Afin de permettre au PA de s’en assurer, le soumissionnaire annexe à son offre un extrait du casier judiciaire de sa société, datant de moins de 6 mois.
2.6.2.2.	Faillite ou situation assimilée
Conformément à l’article 61 § 2, 1° et 2° de l’AR 2011, le soumissionnaire ne peut se trouver dans un état ou en aveu de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou de toute autre situation analogue.
En application de l’art. 60 § 1er AR 2011, les soumissionnaires belges sont dispensés de l’obligation d’annexer à leur offre une telle attestation. Le PA vérifiera en effet leur situation directement via l’application DIGIFLOW. Une copie de l’attestation produite par cette application sera versée au dossier du marché. En cas d’impossibilité pour le PA d’obtenir cette attestation via DIGIFLOW, pour quelque raison que ce soit, le PA se réserve toutefois le droit d’exiger la production, par le soumissionnaire, d’une attestation de non-faillite (ou situation assimilée) disponible auprès du Greffe du tribunal de commerce compétent pour le soumissionnaire concerné.
Afin de permettre au PA de s’en assurer, le soumissionnaire étranger annexe à son offre une attestation, datant de moins de 6 mois, de l’autorité compétente de l’état concerné démontrant qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas visés ci-dessus.
2.6.2.3.	Sécurité sociale
Conformément aux articles 61 § 2, 5° et 62 de l’AR 2011, le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale dans le ou, le cas échéant, les différents pays dans le(s)quel(s) il emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale.
En application de l’art. 60 § 1er AR 2011, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi belge du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de l’obligation d’annexer à leur offre une telle attestation pour ce qui concerne le personnel assujetti en Belgique uniquement. Le PA vérifiera en effet leur situation directement via l’application DIGIFLOW. Une copie de l’attestation produite par cette application sera versée au dossier du marché. En cas d’impossibilité pour le PA d’obtenir cette attestation via DIGIFLOW, pour quelque raison que ce soit, le PA se réserve toutefois le droit d’exiger la production, par le soumissionnaire, d’une attestation ONSS conforme aux dispositions précitées.
Afin de permettre au PA de s’en assurer, le soumissionnaire étranger annexe à son offre une attestation, portant sur l’avant-dernier trimestre écoulé, de l’autorité compétente de l’état concerné démontrant qu’il est en ordre en matière de paiement de ses cotisations sociales.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que s’il emploie du personnel relevant d’un ou de plusieurs autres Etats membres, le soumissionnaire reste tenu de produire la ou les attestations relatives à ses obligations dans le ou les autres Etats membres concernés.
2.6.2.4.	Impôts et taxes
Conformément aux articles 61 § 2, 6° et 63 de l’AR 2011, le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays dans lequel il est établi.
Afin de permettre au PA de s’en assurer, le soumissionnaire étranger annexe à son offre une attestation, portant sur le dernier exercice écoulé, de l’autorité compétente de l’Etat concerné démontrant qu’il est en ordre avec ses obligations fiscales.
En application de l’article 63 § 2, les soumissionnaires belges sont dispensés de l’obligation d’annexer à leur offre une quelconque attestation. Le PA vérifiera en effet leur situation directement via l’application DIGIFLOW. Une copie de l’attestation produite par cette application sera versée au dossier.
2.6.2.5.	Fausses déclarations
Conformément à l’article 61 § 2, 7° de l’AR 2011, le soumissionnaire ne peut avoir commis de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure.
Le soumissionnaire ne doit annexer aucun document à son offre, pour justifier ce point.
Le PA se réserve cependant le droit d’écarter un soumissionnaire ayant effectué de fausses déclarations, moyennant due motivation ainsi que, le cas échéant, la production de pièce(s) justificative(s) adéquate(s).
En application de l’article 67 AR 2011, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité financière et économique à effectuer le présent marché.
Pour ce faire, il mentionne dans son offre, son chiffre d’affaires global cumulé des trois derniers exercices écoulés, il doit au minimum atteindre le montant de 100.000 euros.
Il doit joindre à son offre une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé au cours de chacun des trois derniers exercices comptables.
Un modèle de déclaration sur l’honneur figure en annexe 4.3.3. du CSC.
En application des articles 68, 71 et 77 à 79 AR 2011, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité technique et professionnelle à effectuer le présent marché.
Pour ce faire, il annexe à son offre les documents requis en vertu du tableau :
Exigences	Niveaux et justificatifs attendus
(art. 71, 3° AR 2011)
Le soumissionnaire doit déjà avoir exécuté des livraisons de fournitures similaires au cours des trois dernières années.
Par fournitures similaires, il y a lieu d’entendre fourniture et maintenance de distributeurs de boissons chaudes.	Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l’honneur de moins de 6 mois (conforme à l’Annexe 4.3.1), reprenant le détail des principales fournitures similaires à l’objet du présent marché qu’il a effectué au cours des trois dernières années, en mentionnant au minimum, pour chaque référence:
-	Un descriptif de la mission ;
-	Leur montant ;
-	La durée du contrat, au minimum d’un an (avec date de début et de fin) ;
-	Les coordonnées complètes du client (nom de contact, numéro de téléphone, adresse, e-mail et numéro de fax).
L’offre devra contenir au minimum 3 références d’un montant minimum de 20.000 € HTVA (pour chaque référence).

References: § 1
 § 2
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