Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023337062&fastPos=1&fastReqId=421604538
Timestamp: 2019-09-18 17:41:06+00:00

Document:
Arrêté du 27 décembre 2010 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 6 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture | Legifrance
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Arrêté du 27 décembre 2010 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 6 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR: AGRS1023645A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/27/AGRS1023645A/jo/texte
Le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 6 du décret du 21 février 1992 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé.
PROPOSITION DE RÉFÉRENTIEL ÉTABLI EN APPLICATION DU II
DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET N° 92-171 DU 21 FÉVRIER 1992 MODIFIÉ
Les enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ont une double mission d'enseignement et de recherche. Ils concourent à l'accomplissement des missions de l'enseignement supérieur agricole.
Le temps de travail pris en compte pour déterminer des équivalences horaires est le temps de travail applicable dans la fonction publique d'Etat, soit 1 607 heures au maximum de travail effectif. Il est composé à parts égales d'activités d'enseignement correspondant à 128 heures de cours magistral, ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou 256 heures de travaux cliniques, et d'activités de recherche.
Sur cette base et conformément au I de l'article 6 du décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié, une heure de travaux dirigés en présence d'étudiants correspond à 4,2 heures de travail effectif et une heure de travail effectif équivaut à 0,24 heure de travaux dirigés.
Lorsque les activités prévues par le présent référentiel sont prises en compte dans le service d'un enseignant-chercheur, elles ne peuvent également donner lieu au versement d'une prime ayant le même objet et notamment la prime pédagogique et la prime pour charges administratives.
Elaboration de toute nouvelle ressource pédagogique
Forfait d'heures identique à l'équivalent en nombre d'heures d'enseignement présentiel
Responsabilité et mise en œuvre d'un module de formation ouverte et à distance ou autre forme d'enseignement non présentiel impliquant assistance directe et évaluation des étudiants
Forfait modulable en fonction de la nature de la formation, du temps passé dans l'activité présentielle correspondante et du nombre d'étudiants concernés
Conception et développement d'enseignements nouveaux ou de pratiques pédagogiques innovantes
Forfait modulable en fonction de la nature de l'activité innovante concernée
Tutorat d'apprenant
Forfait horaire par apprenant
Toutes les activités mentionnées au II doivent faire l'objet d'une charte élaborée par l'établissement. Elles peuvent être modulées en fonction de la nature de la formation et de la discipline
Organisation, aide à la recherche, encadrement de stages (suivi sur lieu, rencontres étudiants et maître de stage, évaluation du rapport...)
Forfait horaire par étudiant en fonction de la nature du suivi sur une base minimale fixée par le CA
Organisation et/ou participation à des visites, des voyages pédagogiques et des enseignements délocalisés
Forfait modulable en fonction de la nature de l'activité
Participation à des activités d'orientation active et d'insertion professionnelle :
― accompagnement au projet individuel et professionnel ;
― bilan de compétences
Temps consacré à ces activités
Encadrement de projets tutorés, de fin d'études (niveau licence) et d'apprentissage
Forfait horaire par étudiant
Encadrement de mémoires, niveau master et de thèses d'exercice
Forfait horaire par étudiant et par niveau
Référent pédagogique pour le doctorat
Participation à d'autres jurys d'admission ou d'évaluation
Forfait horaire par candidat ou étudiant
VAE : accompagnement individualisé, participation aux jurys
Forfait par personne concernée
III. - Responsabilité de structures ou de missions pédagogiques
Organisation d'enseignements, d'unités d'enseignement, de dominante, en formation initiale ou en formation continue
Forfait horaire par type de formation ou initiale ou continue et suivant la durée de l'enseignement
En fonction de la charte élaborée par l'établissement ou de la lettre de mission
Responsabilité d'équipe pédagogique
Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés
Responsabilité de département, filière, formation diplômante, parcours, certification, de la coordination des stages
Direction des études, de la vie étudiante
Responsabilité d'un équipement pédagogique
Forfait selon la taille des structures concernées ainsi que la technicité de l'équipement et de sa fréquentation
Responsabilité de la mobilité internationale
Pilotage de projets pédagogiques internationaux
Missions partenariales, relations avec l'environnement socio-professionnel, actions de promotion des formations
Responsabilité de bureau d'aide à l'insertion professionnelle
Forfait selon la taille de la structure et des effectifs concernés
Responsabilité d'une mission pédagogique particulière validée par le CA
Forfait selon la nature de la mission, de la taille des structures concernées et des effectifs encadrés
IV. - Activités cliniques et paracliniques pour les soins aux animaux
Astreintes, gardes cliniques et paracliniques
Forfait selon la nature de l'activité
Activités de diagnostic biologique au service de la clinique
― hôpitaux
― unité clinique
― troupeau pédagogique
― pharmacie
― laboratoire d'analyses biologiques au service de la clinique
― autopsies
Missions de service :
Information médicale, suivi et conseil
Direction d'une unité de recherche contractualisée ou reconnue par le conseil scientifique
En fonction des critères définis par le conseil scientifique quant à la responsabilité d'une unité de recherche
Direction d'une école doctorale
Forfait selon le nombre de thèses soutenues
Participation à la gouvernance d'une école doctorale
Forfait selon la participation
II. - Activités de l'exploitation ou de la gestion d'un équipement scientifique
Responsabilité d'une plate-forme technologique ou d'un grand équipement
Forfait selon la taille de l'équipement, de sa technicité et de son utilisation
III. - Activité d'animation de projet scientifique
Pilotage scientifique de projets de recherche en réseau
IV. - Activités de valorisation
Mission de développement de la valorisation telle que réalisation d'expertises, de consultations, dépôt de brevets, organisation de manifestations
A l'exclusion des activités donnant lieu à rémunération par une indemnité ou un intéressement
Directeur de composante (école, institut...)
Direction de services communs et généraux
Présidence de la commission disciplinaire
Présidence de commissions mentionnées au règlement intérieur.
II. - Activités de communication, de diffusion des résultats de la recherche
Responsabilité de média de diffusion de la recherche
Animation de structures de dialogue science-société
III. - Missions d'information scientifique et technique, de conservation et d'enrichissement
des collections et archives confiées aux établissements ou activitésdocumentaires
Responsabilité scientifique de collections ou de fonds de l'établissement
Responsabilité scientifique d'expositions
Forfait en fonction de l'ampleur de l'exposition
IV. - Missions d'expertise
Responsabilité dans la démarche qualité de l'établissement
Autres expertises ou pour le compte de l'établissement, ou pour d'autres organismes publics et privés
V. ― Participation à des conseils et commissions
Participation aux conseils, aux commissions et aux groupes de travail de l'établissement, mais également à ceux des établissements partenaires et du ministère
Forfait en fonction de la réglementation en vigueur

References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 L'ARTICLE 6
 l'article 6