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DECRETS. Recrutement et promotion. 5 Dhou El Hidja décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68 - PDF
DECRETS. Recrutement et promotion. 5 Dhou El Hidja décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68
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Adrien Lavergne
1 5 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68 3 DECRETS Décret exécutif n du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture. Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relatif à la protection du patrimoine culturel ; Vu l ordonnance n du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel n du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires ; Vu le décret présidentiel n du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n du 28 septembre 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs de la culture ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I Champ d application Article 1er. En application des dispositions des articles 3 et 11 de l ordonnance n du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, le présent décret a pour objet de préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques du ministère de la culture et de fixer la nomenclature des filières y afférentes ainsi que les conditions d'accès aux divers grades et emplois correspondants. Art. 2. Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture sont en activité au sein de l'administration centrale, des services déconcentrés en dépendant et des établissements publics en relevant. Ils peuvent en outre être mis en position d'activité dans d'autres administrations. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre concerné et de l'autorité chargée de la fonction publique détermine les corps et les administrations concernés ainsi que les effectifs y afférents. Art. 3. Sont considérés comme corps spécifiques de la culture, les corps appartenant aux filières suivantes : patrimoine culturel ; bibliothèques, documentation et archives ; animation culturelle et artistique ; cinématographie ; formation artistique. Chapitre II Recrutement, stage, titularisation, promotion et avancement Recrutement et promotion Art. 4. Le recrutement dans les corps appartenant aux filières citées ci-dessus s effectue parmi les candidats justifiant de diplômes dans l une des spécialités ci-après : 1- Filière patrimoine culturel : archéologie ; conservation ; restauration ; histoire ; architecture ; muséologie ; sociologie. 2- Filière bibliothèques, documentation et archives : bibliothéconomie ; restauration ; conservations. 3- Filière animation culturelle et artistique : lettres ; beaux-arts ; musique ; théâtre ; critique d art ; audiovisuel.
2 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68 5 Dhou El Hidja Filière cinématographie : conservation ; restauration ; droit ; audiovisuel. 5- Filière formation artistique : beaux-arts ; musique. La liste des spécialités prévues ci-dessus, peut être modifiée ou complétée le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et de l autorité chargée de la fonction publique. Art. 5. Les fonctionnaires régis par le présent statut particulier sont recrutés et promus selon les conditions et les proportions prévues ci-dessous. Les proportions applicables aux différents modes de promotion peuvent être modifiées sur proposition du ministre chargé de la culture, après avis de la commission administrative paritaire compétente, par décision de l'autorité Toutefois, ces modifications ne doivent pas excéder la moitié des taux fixés pour les modes de promotion par voie d'examen professionnel et d'inscription sur liste d'aptitude, sans que ces taux ne dépassent le plafond de 50% des postes à pourvoir. Stage, titularisation et avancement Art. 6. En application des articles 83 et 84 de l ordonnance n du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, les candidats recrutés dans les corps et grades régis par le présent statut particulier sont nommés en qualité de stagiaire par arrêté ou décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination. Ils sont astreints à l'accomplissement d'un stage probatoire d'une durée d'une année. Les candidats recrutés en qualité de stagiaire sont astreints à suivre une formation durant leur période de stage dont la durée et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture. Art. 7. A l'issue de la période de stage, les stagiaires sont soit titularisés, soit astreints à une prorogation de stage une seule fois pour la même durée, soit licenciés sans préavis ni indemnité. Art. 8. Les rythmes d'avancement applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture sont fixés selon les trois (3) durées respectives à l'article 11 du décret présidentiel n du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé. Chapitre III Positions statutaires Art. 9. En application de l'article 127 de l ordonnance n du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, les proportions maximales de fonctionnaires régis par le présent statut particulier susceptibles d'être placés sur leur demande, dans une position statutaire de détachement, hors cadre ou de mise en disponibilité sont fixées, pour chaque corps et pour chaque administration comme suit : détachement : 5% ; hors cadre : 1% ; mise en disponibilité : 5%. Chapitre IV Dispositions générales d'intégration Art. 10. Les fonctionnaires appartenant aux corps et grades prévus par le décret exécutif n du 28 septembre 1991, modifié et complété, susvisé, sont intégrés, titularisés et reclassés à la date d'effet du présent décret, dans les corps et grades correspondants, prévus par le présent statut particulier. Art. 11. Les fonctionnaires visés à l'article 10 ci-dessus sont rangés à l'échelon correspondant à celui qu'ils détiennent dans leur grade d'origine. Le reliquat d'ancienneté acquis dans le grade d'origine est pris en compte pour l'avancement dans le grade d'accueil. Art. 12. Les stagiaires nommés antérieurement au 1er janvier 2008, sont intégrés en qualité de stagiaire et titularisés après accomplissement de la période d'essai prévue par le décret exécutif n du 28 septembre 1991, modifié et complété, susvisé. Art. 13. A titre transitoire et pendant une durée de cinq (5) années à compter de la date d'effet du présent décret, l'ancienneté exigée pour la promotion à un grade ou la nomination dans un poste supérieur, des fonctionnaires intégrés dans des grades autres que ceux correspondants aux grades précédemment créés par le décret exécutif n du 28 septembre 1991, modifié et complété, susvisé, est appréciée cumulativement au titre du grade d'origine et du grade d'intégration. Chapitre V L évaluation Art. 14. Il est institué une commission chargée de procéder à l évaluation aux plans scientifique et culturel des travaux des fonctionnaires pour l'accès aux grades : d inspecteur du patrimoine culturel ; d inspecteur des bibliothèques, de la documentation et des archives ; d inspecteur culturel et artistique. La commission émet un avis préalable à leur inscription sur la liste d'aptitude.
3 5 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68 5 Les attributions, l'organisation, le fonctionnement et la composition de la commission, sont précisés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et de l'autorité TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE PATRIMOINE CULTUREL Art. 15. La filière " patrimoine culturel " comprend les corps suivants : le corps des inspecteurs du patrimoine culturel ; le corps des conservateurs du patrimoine culturel ; le corps des techniciens de conservation ; le corps des agents techniques de conservation, de surveillance et de contrôle ; le corps des restaurateurs du patrimoine culturel ; le corps des techniciens de restauration ; le corps des architectes des biens culturels immobiliers. Chapitre I Le corps des inspecteurs du patrimoine culturel Art. 16. Le corps des inspecteurs du patrimoine culturel comprend un grade unique : le grade des inspecteurs du patrimoine culturel. Art. 17. Les inspecteurs du patrimoine culturel sont chargés notamment dans leur domaine de compétence : d'inspecter, de coordonner les activités d'études, de conservation et de valorisation, et de concevoir des programmes de recherche dans les domaines du patrimoine. A ce titre, ils sont chargés en outre : de proposer des plans d action et des mesures appropriées pour la conservation et la restauration des biens culturels ; d assurer des missions d expertise et/ou de contrôle des chantiers de fouilles archéologiques et projets de restauration ; de constater toutes infractions à la législation du patrimoine conformément aux lois et règlements en vigueur ; de veiller à l application de toute mesure de protection et de mise en valeur des biens culturels ; de contribuer à l'élaboration des projets en matière d architecture et d aménagement dans les périmètres de protection des monuments et sites classés et dans les secteurs sauvegardés ; de veiller au respect des normes en matière de conservation et de restauration des biens culturels ; d assurer le suivi des programmes de recherches dans les domaines du patrimoine culturel. Conditions de promotion Art. 18. Sont promus en qualité d inspecteur du patrimoine culturel : 1- par voie d examen professionnel, parmi les conservateurs en chef, restaurateurs en chef, architectes en chef des biens culturels immobiliers justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ; 2- au choix, après inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les conservateurs en chef, les restaurateurs en chef du patrimoine culturel, les architectes en chef des biens culturels immobiliers, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité et sur présentation de travaux et de recherches scientifiques à la commission d'évaluation citée à l'article 14 ci-dessus. Section 3 Dispositions transitoires Art. 19. Sont intégrés dans le grade d inspecteur du patrimoine culturel, les inspecteurs du patrimoine archéologique, historique et muséal, des bibliothèques de la documentation et des archives titulaires et stagiaires. Chapitre II Le corps des conservateurs du patrimoine culturel Art. 20. Le corps des conservateurs du patrimoine culturel comprend trois (3) grades : le grade d attaché de conservation ; le grade de conservateur du patrimoine culturel ; le grade de conservateur en chef du patrimoine culturel. Art. 21. Les attachés de conservation sont chargés notamment de : de traiter et entretenir les collections et fonds qui leurs sont confiés ; de proposer toute mesure de sécurité des biens culturels, mobiliers et immobiliers et établir sous la responsabilité du conservateur les registres d inventaires ; d assurer la présentation des collections et fonds et en faciliter la connaissance aux chercheurs et au public ; de participer aux travaux de terrain (prospections, fouilles, enquêtes) ;
4 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68 5 Dhou El Hidja 1429 d assurer des missions d études et de recherches sur les biens culturels ; d assurer les visites conférences dans les musées, sites et monuments historiques, parcs culturels et secteurs sauvegardés. Art. 22. Les conservateurs du patrimoine culturel sont chargés notamment : d encadrer, coordonner et orienter les attachés de conservation et les attachés de restauration ; de participer à la mise en œuvre des méthodes de conservation, de préservation et de mise en valeur des biens culturels ; d établir et tenir à jour les registres d inventaires et de dépôt ; d étudier les collections muséales et en assurer leur présentation au public ; d assurer des missions d expertise dans leur domaine de compétence ; de superviser toute opération de conservation et /ou de restauration des biens culturels ; de formuler des avis motivés sur tout projet de fouilles archéologiques ou tout projet de restauration et /ou d aménagement des sites. Art. 23. Les conservateurs en chef du patrimoine culturel sont chargés notamment : de contribuer à l élaboration des projets d études, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel ; de contribuer à la mise en place de programmes d études et de conservation et en assurer le suivi ; de participer à la mise en œuvre des méthodes de conservation, de préservation et de mise en valeur des biens culturels; d assurer des missions d expertise dans leur domaine de compétence ; de dresser les procès-verbaux des infractions à la législation du patrimoine conformément aux lois et règlements en vigueur ; de définir les méthodes d inventaires et d études des collections, œuvres d art et produits de travaux de recherches sur le terrain (fouilles, enquêtes ) ; de participer et/ou assurer le suivi et le contrôle des chantiers de fouilles archéologiques. Art. 24. Sont recrutés ou promus en qualité d attaché de conservation : titulaires d une licence d enseignement supérieur ou d un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus ; 2- par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les assistants de conservation justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; assistants de conservation justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Les candidats retenus en application des cas 2 et 3 Art. 25. Sont promus sur titre, en qualité d attaché de conservation, les assistants de conservation titulaires ayant obtenu après leur recrutement la licence d enseignement supérieur ou un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus. Art. 26. Sont recrutés ou promus en qualité de conservateur du patrimoine culturel : titulaires du diplôme de magister ou d un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus ; 2- par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les attachés de conservation justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; attachés de conservation justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Art. 27. Sont promus sur titre, en qualité de conservateur du patrimoine culturel, les attachés de conservation titulaires ayant obtenu, après leur recrutement le diplôme de magister ou un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus. Art. 28. Sont promus en qualité de conservateur en chef du patrimoine culturel : 1- par voie d examen professionnel, parmi les conservateurs du patrimoine culturel justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ; 2- au choix, après inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les conservateurs du patrimoine culturel, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
5 5 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68 7 Section 3 Dispositions transitoires Art. 29. Sont intégrés dans le grade d attaché de conservation, les attachés de conservation et de valorisation, titulaires et stagiaires. Art. 30. Sont intégrés dans le grade de conservateur du patrimoine culturel, les conservateurs du patrimoine archéologique, historique et muséal, titulaires et stagiaires. Art. 31. Sont intégrés dans le grade de conservateur en chef, les conservateurs en chef du patrimoine archéologique, historique et muséal, titulaires et stagiaires. Chapitre III Le corps des techniciens de conservation Art. 32. Le corps des techniciens de conservation comprend deux (2) grades : le grade de technicien de conservation ; le grade d assistant de conservation. Art. 33. Les techniciens de conservation sont chargés notamment : d assister les assistants de conservation dans les travaux techniques courants ; de participer au tri et établir l inventaire des produits des recherches archéologiques ; de participer aux travaux de conservation ; d assurer l entretien et la surveillance du matériel de laboratoires. Art. 34. Les assistants de conservation sont chargés notamment : d assister les attachés de conservation dans les travaux techniques courants ; de l enregistrement, du tri, du catalogage et de l inventaire des biens culturels ; de participer aux activités d animation scientifique et culturelle et aux travaux d études et de recherches dans les musées, sites, monuments et secteurs sauvegardés ; de constater les détériorations et les dégradations des biens culturels ; d assurer les visites guidées dans les établissements chargés du patrimoine culturel pour toutes les catégories de public. Art. 35. Sont recrutés ou promus en qualité de technicien de conservation : titulaires du diplôme de technicien ou d un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus ; 2- par voie d examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les adjoints techniques de conservation justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; adjoints techniques de conservation justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Art. 36. Sont promus sur titre, en qualité de technicien de conservation, les adjoints techniques de conservation titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de technicien ou un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus. Art. 37. Sont recrutés ou promus en qualité d assistant de conservation : titulaires du diplôme de technicien supérieur ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus ; 2- par voie d examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les techniciens de conservation, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; techniciens de conservation justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Les candidats retenus en application des cas 2 et 3 Art. 38. Sont promus sur titre, en qualité d assistant de conservation, les techniciens de conservation titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de technicien supérieur ou un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus. Section 3 Dispositions transitoires Art. 39. Sont intégrés dans le grade de technicien de conservation les techniciens de conservation de valorisation et de surveillance, titulaires et stagiaires.
6 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68 5 Dhou El Hidja 1429 Art. 40. Sont intégrés dans le grade d assistant de conservation les assistants de conservation et de valorisation titulaires et stagiaires. Chapitre IV Le corps des agents techniques de conservation, de surveillance et de contrôle Art. 41. Le corps des agents techniques de conservation, de surveillance et de contrôle comprend quatre (4) grades : le grade d agent de surveillance et de contrôle ; le grade d agent de surveillance et de contrôle principal ; le grade d agent technique de conservation ; le grade d adjoint technique de conservation. Art. 42. Les agents de surveillance et de contrôle sont chargés de : la surveillance et du contrôle à l intérieur des parcs culturels sahariens ; guider et accompagner les visiteurs à l'intérieur des parcs culturels sahariens. Art. 43. Les agents de surveillance et de contrôle principaux sont chargés notamment de : veiller au bon fonctionnement des postes de garde et les bivouacs dans les parcs sahariens ; coordonner entre les différents postes de surveillance et de contrôle des parcs sahariens. Art. 44. Les agents techniques de conservation sont chargés notamment : d assister les adjoints techniques de conservation dans les travaux techniques courants ; d assurer la surveillance au niveau des espaces d exposition. Art. 45. Les adjoints techniques de conservation sont chargés notamment : d organiser la surveillance au niveau des espaces d exposition ; de participer aux travaux de conservation et de restauration ; de participer aux travaux courants sur les chantiers de fouilles archéologiques ; de préparer et participer aux missions de recherches archéologiques ; de constater et signaler les diverses infractions concernant la protection du patrimoine culturel et naturel prévues par la loi. Art. 46. Les agents de surveillance et de contrôle sont recrutés par voie de test professionnel, parmi les candidats remplissant les conditions d aptitude physique et de la connaissance de la géographie d implantation des sites et monuments. Art. 47. Sont promus en qualité d agent de surveillance et de contrôle principal, au choix et après inscription sur une liste d'aptitude, les agents de surveillance et de contrôle justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Art. 48. Sont recrutés ou promus en qualité d agent technique de conservation : 1- par voie de test professionnel, parmi les candidats justifiant d'un certificat de maîtrise professionnelle ou d un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus ; 2- par voie d examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les agents de surveillance et de contrôle principaux justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les agents de surveillance et de contrôle principaux justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Art. 49. Sont recrutés ou promus en qualité d adjoint technique de conservation : candidats justifiant du niveau de troisième année secondaire ; 2- par voie d examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les agents techniques de conservation justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; agents techniques de conservation justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Les candidats retenus en application des cas 2 et 3 Section 3 Dispositions transitoires Art. 50. Sont intégrés dans le grade d agent technique de conservation, les agents techniques de conservation, de valorisation et de surveillance, titulaires et stagiaires.
7 5 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68 9 Art. 51. Sont intégrés dans le grade d adjoint technique de conservation, les adjoints techniques de conservation, de valorisation et de surveillance titulaires et stagiaires. Chapitre V Le corps des restaurateurs du patrimoine culturel Art. 52. Le corps des restaurateurs du patrimoine culturel comprend trois (3) grades : le grade d attaché de restauration du patrimoine culturel ; le grade de restaurateur du patrimoine culturel ; le grade de restaurateur en chef du patrimoine culturel. Art. 53. Les attachés de restauration des biens culturels sont chargés notamment de : participer aux travaux de restauration dans toutes interventions sur des biens culturels ; tenir le registre de mouvement des biens culturels admis au laboratoire de restauration ; participer dans les limites de leurs attributions aux projets de recherches ; veiller à la mise en œuvre des programmes de restauration des biens culturels ; participer à des campagnes de fouilles archéologiques pour la restauration des découvertes in situ. Art. 54. Les restaurateurs du patrimoine culturel sont chargés notamment : de diriger les programmes des travaux de restauration des biens culturels ; de diriger les travaux des laboratoires de restauration ; d établir des diagnostics et proposer des mesures d intervention sur les biens culturels en relation avec le restaurateur en chef ; de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes d'études, d intervention sur les biens culturels ; de mener des recherches et expertises dans le domaine de la restauration des biens culturels. Art. 55. Les restaurateurs en chef du patrimoine culturel sont chargés notamment : de contribuer à l élaboration des projets de restauration des biens culturels, selon les directives du conservateur en chef du patrimoine culturel et de les diriger ; de contribuer à la mise en place de programmes d études et de restauration des biens culturels et en assurer le suivi ; de diriger tous travaux de restauration des biens culturels dont ils ont la charge, en coordination avec des laboratoires ; d assurer des missions d expertise dans leur domaine de compétence ; de participer et/ou assurer le suivi et le contrôle des projets de restauration des biens culturels. Art. 56. Sont recrutés ou promus en qualité d attaché de restauration : titulaires d'une licence d'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus ; 2- par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les techniciens supérieurs en restauration justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; techniciens supérieurs en restauration justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Les candidats retenus en application des cas 2 et 3 Art. 57. Sont promus sur titre, en qualité d attaché de restauration du patrimoine culturel, les techniciens supérieurs en restauration titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, une licence d enseignement supérieur ou un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus. Art. 58. Sont recrutés ou promus en qualité de restaurateur du patrimoine culturel : titulaires d un magister ou d un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus ; 2- par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les attachés de restauration justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; attachés de restauration, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Art. 59. Sont promus sur titre, en qualité de restaurateur du patrimoine culturel, les attachés de restauration titulaires ayant obtenu après leur recrutement le diplôme de magister ou un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus.
8 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68 5 Dhou El Hidja 1429 Art. 60. Sont promus en qualité de restaurateur en chef du patrimoine culturel : 1- par voie d examen professionnel, parmi les restaurateurs du patrimoine culturel justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ; 2- au choix, après inscription sur une liste d aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les restaurateurs du patrimoine culturel, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Chapitre VI Le corps des techniciens de restauration Art. 61. Le corps des techniciens de restauration comprend deux (2) grades : le grade de technicien de restauration ; le grade de technicien supérieur de restauration. Art. 62. Les techniciens de restauration sont chargés notamment : d assister les techniciens supérieurs de restauration dans tous les travaux techniques courants ; de mettre à la disposition du technicien supérieur de restauration les documents graphiques et photographiques lors des études de restauration ; de veiller au bon fonctionnement du matériel du laboratoire de restauration et en assurer l entretien ; de contribuer à l'élaboration de l'inventaire du laboratoire de restauration et à la tenue du registre du matériel et des équipements. Art. 63. Les techniciens supérieurs de restauration sont chargés notamment : d assister les attachés de restauration dans toutes leurs attributions ; de signaler les détériorations et les dégradations des biens culturels ; de restaurer les biens culturels sous la direction des attachés de restauration ; de tenir à jour le registre d inventaire des biens culturels admis au laboratoire de restauration. Art. 64. Sont recrutés en qualité de technicien de restauration : par voie de concours sur épreuves, parmi les titulaires d un diplôme de technicien dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus. Art. 65. Sont recrutés ou promus en qualité de technicien supérieur de restauration : titulaires du diplôme de technicien supérieur ou d un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus ; 2- par voie d examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les techniciens de restauration, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; techniciens de restauration justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Les candidats retenus en application des cas 2 et 3 Art. 66. Sont promus sur titre en qualité de technicien supérieur de restauration, les techniciens de restauration ayant obtenu après leur recrutement, le diplôme de technicien supérieur ou un titre reconnu équivalent dans l une des spécialités citées à l article 4 ci- dessus. Chapitre VII Le corps des architectes des biens culturels immobiliers Art. 67. Le corps des architectes des biens culturels immobiliers comprend trois (3) grades : le grade d architecte d'etat ; le grade d architecte des biens culturels immobiliers ; le grade d architecte en chef des biens culturels immobiliers. Art. 68. Les architectes d Etat sont chargés notamment : de contribuer à l'inventaire des biens culturels immobiliers protégés par l'établissement des fiches d'identification ; de contribuer à la conception des plans et programmes des projets culturels d aménagement et d architecture ainsi qu à ceux relatifs au patrimoine culturel ; d appliquer les programmes de restauration des monuments et sites historiques en relation avec l architecte des biens culturels ; d établir des diagnostics et proposer des mesures de conservation et de restauration des biens culturels immobiliers protégés ; de contribuer à la mise en œuvre des programmes de sécurisation des musées et des biens culturels immobiliers protégés.
9 5 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Art. 69. Les architectes des biens culturels immobiliers sont chargés notamment : d étudier les dossiers de classement des biens culturels immobiliers ; de participer à la définition des normes en matière de conservation, restauration et mise en valeur des biens culturels immobiliers protégés et celles relatives à la muséographie ; de donner leur avis sur les projets relatifs aux études de conservation, de restauration et de mise en valeur des biens culturels immobiliers protégés ; de réaliser des expertises sur les biens culturels immobiliers protégés ; de concevoir les programmes en matière de conservation, de restauration et de mise en valeur des biens culturels immobiliers protégés ; de suivre et contrôler sur le plan technique la bonne exécution des travaux de conservation, de restauration et de mise en valeur des biens culturels immobiliers protégés. Art. 70. Les architectes en chef des biens culturels immobiliers sont chargés notamment : de réaliser toutes expertises sur les biens culturels immobiliers protégés ; d assurer le suivi et le contrôle des travaux de restauration des monuments et sites historiques protégés ; d étudier et donner des avis techniques sur les projets situés dans des biens culturels immobiliers protégés ; de formuler des avis sur toutes mesures de conservation, de restauration et de mise en valeur des biens culturels immobiliers protégés ; d apporter leurs contributions lors de l élaboration des grands projets architecturaux d envergure nationale en veillant à l intégration de la dimension culturelle nationale ; de donner des avis sur des études d impact ayant pour objet les biens culturels immobiliers protégés. Art. 71. Sont recrutés en qualité d architecte d Etat : par voie de concours sur épreuves, parmi les titulaires du diplôme d Etat d architecture dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus. Art. 72. Sont recrutés ou promus en qualité d architecte des biens culturels immobiliers : titulaires du diplôme de magister ou d un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus ; 2- par voie d examen professionnel, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les architectes d Etat justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Art. 73. Sont promus sur titre, en qualité d architecte des biens culturels immobiliers, les architectes d Etat titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme du magister ou un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus. Art. 74. Sont promus en qualité d architecte en chef des biens culturels immobiliers : 1- par voie d examen professionnel, parmi les architectes des biens culturels immobiliers justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ; 2- au choix, après inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les architectes des biens culturels immobiliers ayant dix (10) années de service effectif en cette qualité. Section 3 Dispositions transitoires Art. 75. Sont intégrés dans le grade d architecte d Etat, les architectes d Etat, titulaires et stagiaires. Art. 76. Sont intégrés dans le grade d architecte des biens culturels immobiliers, les architectes de la protection des monuments et sites historiques, titulaires et stagiaires. Art. 77. Sont intégrés dans le grade d architecte en chef des biens culturels immobiliers, les architectes en chef de la protection des monuments et sites historiques, titulaires et stagiaires. TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE BIBLIOTHEQUES, DOCUMENTATION ET ARCHIVES Art. 78. La filière bibliothèques, documentation et archives, comprend les corps suivants : le corps des inspecteurs des bibliothèques, de la documentation et des archives ; le corps des conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives ; le corps des bibliothécaires, documentalistes et archivistes ; le corps des techniciens des bibliothèques, de la documentation et des archives.
10 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68 5 Dhou El Hidja 1429 Chapitre I Le corps des inspecteurs des bibliothèques, de la documentation et des archives Art. 79. Le corps des inspecteurs des bibliothèques, de la documentation et des archives comprend un grade unique : le grade d inspecteur des bibliothèques, de la documentation et des archives. Art. 80. Les inspecteurs des bibliothèques, de la documentation et des archives sont chargés notamment : d élaborer des plans de développement des activités liées aux domaines des bibliothèques et des services d'information ; d organiser les réseaux d information ; d harmoniser les méthodes de travail scientifique et technique ; d inspecter et suivre les activités des réseaux des bibliothèques ; de veiller à l application de la législation et de la réglementation dans leur domaine. Conditions de promotion Art. 81. Sont promus en qualité d inspecteur des bibliothèques, de la documentation et des archives : 1- par voie d examen professionnel, parmi les conservateurs en chef des bibliothèques, de la documentation et des archives justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ; 2- au choix, après inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les conservateurs en chef des bibliothèques, de la documentation et des archives justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité et sur présentation de travaux et de recherches scientifiques dans la spécialité, à la commission d'évaluation citée à l article 14 ci-dessus. Section 3 Dispositions transitoires Art. 82. Sont intégrés dans le grade d inspecteur des bibliothèques, de la documentation et des archives, les inspecteurs du patrimoine archéologique, historique, muséal, des bibliothèques, de la documentation et des archives titulaires et stagiaires. Chapitre II Le corps des conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives Art. 83. Le corps des conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives comprend deux (2) grades : le grade de conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives ; le grade de conservateur en chef des bibliothèques, de la documentation et des archives. Art. 84. Les conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives sont chargés notamment : de développer les programmes de conservation des documents et de restitution de l information ; d organiser les réseaux des bibliothèques, des centres de documentation et d archives relevant du secteur de la culture ; de veiller à l application des méthodes de conservation adéquates pour chaque type de document. Art. 85. Les conservateurs en chef des bibliothèques, de la documentation et des archives sont chargés notamment de : participer à l'élaboration de programmes documentaires en coordination avec les conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives ; diriger les programmes de gestion dans les bibliothèques, les centres de documentation et les centres d archives ; participer à l'élaboration des programmes de conservation propres aux différents supports des informations ; veiller à la conservation et à la promotion du patrimoine intellectuel et documentaire ; participer à la création et au suivi d un réseau d information scientifique et contribuer à l'élaboration des banques de données ; mener des recherches, études et enquêtes notamment en ce qui concerne la gestion et l organisation des bibliothèques, des centres de documentation et d archives. Art. 86. Sont recrutés ou promus en qualité de conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives : titulaires du diplôme de magister en bibliothéconomie ou d'un titre reconnu équivalent ; 2- par voie d examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les bibliothécaires, documentalistes et archivistes justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; bibliothécaires, documentalistes et archivistes justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
11 5 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Art. 87. Sont promus sur titre, en qualité de conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, les bibliothécaires, documentalistes et archivistes titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de magister en bibliothéconomie ou un titre reconnu équivalent. Art. 88. Sont promus en qualité de conservateur en chef des bibliothèques, de la documentation et des archives : 1- par voie d examen professionnel, parmi les conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ; 2- au choix, après inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Section 3 Dispositions transitoires Art. 89. Sont intégrés dans le grade de conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, les conservateurs des bibliothèques, de la documentation et des archives titulaires et stagiaires. Art. 90. Sont intégrés dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques, de la documentation et des archives, les conservateurs en chef des bibliothèques, de la documentation et des archives, titulaires et stagiaires. Chapitre III Le corps des bibliothécaires, documentalistes et archivistes Art. 91. Le corps des bibliothécaires, documentalistes et archivistes, comprend deux (2) grades : le grade d assistant bibliothécaire, documentaliste et archiviste ; le grade de bibliothécaire, documentaliste et archivistes. Art. 92. Les assistants bibliothécaires, documentalistes et archivistes sont chargés notamment : de sélectionner, cataloguer, indexer les documents quel que soit le support ; de participer à la préparation des collections documentaires dans les différentes disciplines ; d établir et mettre à jour les registres d inventaires ; de suivre les opérations et les dossiers de conservation et de restauration par l élaboration des fiches techniques propres à chaque document ; d établir les statistiques de recherche et de service de références ; d élaborer des bibliographies, catalogues, thesaurus, listes d autorités et bulletins analytiques dans leur domaine d activité. Art. 93. Les bibliothécaires, documentalistes et archivistes sont chargés notamment : d enrichir, développer, entretenir et conserver les collections qui leur sont confiées et de veiller à leur sécurité ; d élaborer des produits documentaires en rapport avec leur domaine d activité ; de gérer les données électroniques propres à l information ; de suivre et contrôler l établissement et la mise à jour des registres d inventaire ; d appliquer la gestion électronique des documents ; d évaluer les besoins en collections documentaires. Art. 94. Sont recrutés ou promus en qualité d assistant bibliothécaire, documentaliste et archiviste : titulaires du diplôme d études universitaires appliquées (DEUA) en bibliothéconomie ou d'un titre reconnu équivalent ; 2- par voie d examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les techniciens des bibliothèques, de la documentation et des archives justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; techniciens des bibliothèques, de la documentation et des archives justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Les candidats retenus en application des cas 2 et 3 Art. 95. Sont promus sur titre, en qualité d assistant bibliothécaire, documentaliste et archiviste, les techniciens des bibliothèques, de la documentation et des archives titulaires, ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme d études universitaires appliquées (DEUA) en bibliothéconomie ou un titre reconnu équivalent.
12 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68 5 Dhou El Hidja 1429 Art. 96. Sont recrutés ou promus en qualité de bibliothécaire, documentaliste et archiviste : titulaires d une licence de l'enseignement supérieur en bibliothéconomie ou d'un titre reconnu équivalent ; 2- par voie d examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les assistants bibliothécaires, documentalistes et archivistes justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; assistants bibliothécaires, documentalistes et archivistes justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Les candidats retenus en application des cas 2 et 3 Art. 97. Sont promus sur titres, en qualité de bibliothécaire, documentaliste et archiviste, les assistants bibliothécaires, documentalistes et archivistes titulaires, ayant obtenu, après leur recrutement, une licence de l'enseignement supérieur en bibliothéconomie ou un titre reconnu équivalent. Section 3 Dispositions transitoires Art. 98. Sont intégrés dans le grade d assistant bibliothécaire, documentaliste et archiviste, les bibliothécaires, documentalistes - archivistes adjoints, titulaires et stagiaires. Art. 99. Sont intégrés dans le grade de bibliothécaire, documentaliste et archivistes, les bibliothécaires, documentalistes - archivistes, titulaires et stagiaires. Chapitre IV Le corps des techniciens des bibliothèques, de la documentation et des archives Art Le corps des techniciens des bibliothèques de la documentation et des archives comprend quatre (4) grades : le grade d aide technique des bibliothèques, de la documentation et des archives ; le grade d aide technique spécialisé des bibliothèques, de la documentation et des archives ; le grade d agent technique des bibliothèques, de la documentation et des archives ; le grade de technicien des bibliothèques, de la documentation et des archives. Définitions des tâches Art Les aides techniques des bibliothèques, de la documentation et des archives sont chargés notamment : d organiser les magasins des documents ; d enregistrer, vérifier et estampiller les documents ; d assurer la surveillance et la discipline dans les salles de lecture ; d assurer l entretien des magasins des documents. Art Les aides techniques spécialisés des bibliothèques, de la documentation et des archives sont chargés notamment : de classer les documents dans les magasins, les entretenir et les mettre à la disposition des lecteurs ; d aménager les salles de lecture, des bibliographies et des catalogues. Art Les agents techniques des bibliothèques, de la documentation et des archives sont chargés notamment : de participer aux travaux courants dans les bibliothèques, centres de documentation et les centres d archives ; d établir les statistiques des inscriptions ; de signaler les détériorations et les dégradations des documents ; de procéder à l opération du prêt. Art Les techniciens des bibliothèques, de la documentation et des archives sont chargés notamment : de contrôler le fonctionnement des salles de lecture, des magasins de documents, des salles de catalogues et les salles de bibliographies ; d établir des statistiques de prêt ; d orienter les usagers et les informer des différents fonds documentaires ; de participer dans l opération d évaluation des besoins des différentes collections ; de procéder à l inventaire des fonds documentaires. Art Les aides techniques des bibliothèques, de la documentation et des archives sont recrutés, par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats justifiant du niveau de quatrième (4ème) année moyenne. Art Sont recrutés ou promus en qualité d aide technique spécialisé des bibliothèques, de la documentation et des archives : candidats justifiant du diplôme de certificat d aptitude professionnelle dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus ;
13 5 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N par voie d examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les aides techniques des bibliothèques, de la documentation et des archives justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; aides techniques des bibliothèques, de la documentation et des archives justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Art Sont promus sur titre, en qualité d aide technique spécialisé des bibliothèques, de la documentation et des archives, les aides techniques des bibliothèques, de la documentation et des archives titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de certificat d aptitude professionnelle dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus. Art Sont promus en qualité d agent technique des bibliothèques, de la documentation et des archives : 1- par voie d examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les aides techniques spécialisés des bibliothèques, de la documentation et des archives justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; 2- au choix, après inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les aides techniques spécialisés des bibliothèques, de la documentation et des archives justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Les candidats retenus en application des cas 1 et 2 Art Sont recrutés ou promus en qualité de technicien des bibliothèques, de la documentation et des archives : candidats titulaires du diplôme de technicien dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus ; 2- par voie d examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les agents techniques des bibliothèques, de la documentation et des archives justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; agents techniques des bibliothèques, de la documentation et des archives justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Art Sont promus sur titre, en qualité de technicien des bibliothèques, de la documentation et des archives, les agents techniques des bibliothèques, de la documentation et des archives titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de technicien dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus. Section 3 Dispositions transitoires Art Sont intégrés dans le grade d aide technique des bibliothèques, de la documentation et des archives, les aides techniques des bibliothèques, de la documentation et des archives, titulaires et stagiaires. Art Sont intégrés dans le grade d agent technique des bibliothèques, de la documentation et des archives, les agents techniques des bibliothèques, de la documentation et des archives, titulaires et stagiaires. TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE Art La filière animation culturelle et artistique comprend les corps suivants : le corps des inspecteurs culturels et artistiques ; le corps des conseillers culturels ; le corps des animateurs culturels ; le corps des assistants de l'animation culturelle et artistique. Chapitre I Le corps des inspecteurs culturels et artistiques Art Le corps des inspecteurs culturels et artistiques comprend un (1) grade unique : le grade d inspecteur culturel et artistique. Art Les inspecteurs culturels et artistiques, sont chargés notamment : d inspecter et contrôler les activités de l animation culturelle et artistique ; de coordonner les activités d inspection et le contrôle technique de l'animation culturelle et artistique et d évaluer leurs travaux et établir les rapports y afférents ; de dresser les bilans des activités culturelles et artistiques et proposer toutes mesures pour leur amélioration ; d inspecter les ateliers d animation culturelle et veiller à l utilisation rationnelle des moyens mis en œuvre ; d évaluer les activités culturelles des organismes et établissements publics chargés de l animation culturelle ; de participer à l élaboration de plans d études et des programmes des ateliers d animation culturelle ; d étudier et donner des avis sur les demandes des organisateurs de spectacles artistiques et veiller à l'application des normes ;
14 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68 5 Dhou El Hidja 1429 de participer à la création d une banque de données pour le domaine de l activité culturelle et valoriser les expressions culturelles traditionnelles ; de réaliser et suivre l exécution des travaux de recherche, expertise, étude et analyse dans le domaine de l animation culturelle ; d élaborer des programmes et des méthodes de travail au profit des différents publics, en matière d animation culturelle et artistique. Conditions de promotion Art Sont promus en qualité d inspecteur en animation culturelle et artistique : 1- par voie d examen professionnel, parmi les conseillers principaux de l animation culturelle et artistique justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ; 2- au choix, après inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, les conseillers principaux de l animation culturelle et artistique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité et sur présentation de travaux et de recherches scientifiques et culturels à la commission d'évaluation citée à l'article 14 ci-dessus. Chapitre II Le corps des conseillers culturels Art Le corps des conseillers culturels comprend trois (3) grades : le grade de conseiller culturel ; le grade de conseiller culturel principal. le grade d inspecteur de l animation culturelle et artistique, mis en voie d extinction. Définitions des tâches Art Les conseillers culturels sont chargés notamment de : participer à la promotion de l'animation culturelle et artistique ; suivre les activités culturelles et artistiques dans les établissements culturels ; participer à l'élaboration des programmes culturels dans leur domaine d activité ; contribuer à l orientation et à la promotion des activités des associations culturelles ; superviser et coordonner les activités des animateurs culturels ; contribuer à la préparation et à l organisation des manifestations culturelles et artistiques ; veiller à la vulgarisation et la diffusion des activités culturelles de proximité au sein de la société. Art Les conseillers culturels principaux sont chargés notamment : de coordonner les activités des conseillers culturels ; de promouvoir l'animation culturelle et artistique ; d évaluer les techniques d'animation et proposer toute mesure pour leur amélioration ; de mener des recherches approfondies sur une ou plusieurs matières artistiques et culturelles ; de développer des programmes d'animation culturelle et artistique. Art Sont recrutés ou promus en qualité de conseiller culturel : titulaires d une licence de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus ; 2- par voie d examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les animateurs culturels justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; animateurs culturels justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Les candidats retenus en application des cas 2 et 3 Art Sont promus sur titres, en qualité de conseiller culturel, les animateurs culturels titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de licence de l'enseignement supérieur ou un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus. Art Sont recrutés ou promus en qualité de conseiller principal de l animation culturelle et artistique : titulaires du diplôme de magister ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus ; 2- par voie d examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les conseillers culturels justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; conseillers culturels justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
15 5 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Art Sont promus sur titre, en qualité de conseiller principal de l animation culturelle et artistique, les conseillers culturels titulaires, ayant obtenu après leur recrutement, le diplôme de magister ou un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus. Section 3 Dispositions transitoires Art Sont intégrés dans le grade des conseiller culturel, les conseillers culturels titulaires et stagiaires. Art Pour la constitution initiale du grade, sont intégrés dans le grade de conseiller principal de l'animation culturelle et artistique, les inspecteurs de l'animation culturelle et artistique justifiant de cinq (5) années d ancienneté en cette qualité. Chapitre III Le corps des animateurs culturels Art Le corps des animateurs culturels comprend un grade unique : le grade d animateur culturel. Art Les animateurs culturels sont chargés notamment : d animer l activité culturelle dans l ensemble des établissements d'animation culturelle relevant du ministère de la culture ; d orienter et informer le public sur toutes questions d ordre culturel et artistique ; de participer à l organisation et au déroulement des manifestations culturelles et artistiques ; d encourager les jeunes talents et créateurs dans les différentes disciplines artistiques ; d organiser et encadrer les expositions à caractère culturel et artistique ; d initier le public à la pratique des différentes disciplines artistiques et culturelles ; de réaliser des montages techniques et artistiques des manifestations culturelles et en établir des reportages par l utilisation sur tout support ; de veiller à l utilisation rationnelle du matériel qui leur est confié. Art Sont recrutés ou promus en qualité d animateur culturel : titulaires du diplôme national d'études des beaux-arts ou du diplôme d'études générales musicales sanctionnant une formation de trois (3) années au niveau des établissements de la formation artistique. L accès à la formation s effectue parmi les candidats justifiant du niveau de troisième année secondaire ou d un titre reconnu équivalent ; 2- par voie d examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les assistants de l animation culturelle et artistique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; assistants de l'animation culturelle et artistique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Les candidats retenus en application des cas 2 et 3 Art Sont promus sur titre, en qualité d animateur culturel, les assistants de l'animation culturelle et artistique titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme délivré par les établissements de formation artistique ou un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus. Section 3 Dispositions transitoires Art Sont intégrés dans le grade d animateur culturel, les animateurs culturels titulaires et stagiaires. Chapitre IV Le corps des assistants de l'animation culturelle et artistique Art Le corps des assistants de l'animation culturelle et artistique comprend deux (2) grades : le grade d agent technique de l'animation culturelle et artistique, mis en voie d'extinction ; le grade d assistant de l'animation culturelle et artistique. Art Les agents techniques de l'animation culturelle et artistique sont chargés notamment : d assurer l exploitation, l utilisation, l entretien et le dépannage des matériels fixes ou mobiles mis à leur disposition ; d assurer le développement et le tirage des documents photographiques.
16 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68 5 Dhou El Hidja 1429 Art Les assistants de l'animation culturelle et artistique sont chargés notamment : d entretenir les équipements et les matériels utilisés lors des spectacles et manifestations culturelles ; de veiller à la mise au point des appareils mis à leur disposition ainsi que les tâches de programmation ou de gestion d une salle de spectacles ou d une unité mobile de projection ; d assurer le fonctionnement des appareils de sonorisation et d éclairage pendant le déroulement des spectacles ; d assister l animateur culturel dans la réalisation des reportages des manifestations culturelles sur tout support ; de préparer l ensemble des supports techniques et matériels nécessaires à l organisation des expositions dans les établissements culturels. Art Sont recrutés ou promus en qualité d assistant de l'animation culturelle et artistique : candidats justifiant du diplôme de technicien dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus ; 2- par voie d examen professionnel dans la limite de 30% des postes à pourvoir parmi les agents techniques de l'animation culturelle et artistique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; dans la limite de 10% des postes à pourvoir, les agents techniques de l'animation culturelle et artistique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Art Sont promus sur titre, en qualité d assistant de l'animation culturelle et artistique, les agents techniques de l'animation culturelle et artistique titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de technicien ou un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus. Section 3 Dispositions transitoires Art Sont intégrés dans le grade d agent technique en animation culturelle et artistique les agents techniques en animation culturelle et artistique, titulaires et stagiaires. Art Sont intégrés dans le grade d assistant de l'animation culturelle et artistique, les attachés culturels et les adjoints techniques de l'animation culturelle et artistique, titulaires et stagiaires. TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE CINEMATOGRAPHIE Art La filière cinématographie comprend les corps suivants : le corps des conservateurs et restaurateurs de films ; le corps des opérateurs projectionnistes ; le corps des inspecteurs de la cinématographie. Chapitre I Le corps des conservateurs et restaurateurs de films Art Le corps des conservateurs et restaurateurs de films comprend deux (2) grades : le grade d attaché de conservation et de restauration de films ; le grade de conservateur et restaurateur de films. Art Les attachés de conservation et de restauration de films sont chargés notamment : de mettre en œuvre les programmes de conservation et de restauration de films ; d assurer la classification et l inventaire des collections filmiques ; d enrichir et développer le fonds documentaire spécialisé ; de procéder à la vérification permanente de l'état de conservation des copies de films par titre ; de détecter toute forme de détérioration des copies de films ; de procéder à la restauration de la copie détériorée et au tirage de nouvelles copies ; de veiller au bon fonctionnement des équipements et matériels du laboratoire de restauration. Art Les conservateurs et restaurateurs de films sont chargés notamment : de définir la nature et les procédés d interventions à réaliser pour la restauration des collections de films ; de coordonner et superviser les travaux de laboratoire de restauration de films ; d élaborer des programmes de conservation et de restauration de films ; de vérifier l état des copies et établir les diagnostics pour la restauration à réaliser ; de promouvoir et vulgariser le patrimoine filmique national ; de procéder à toute étude et expertise dans le domaine de la restauration du patrimoine filmique.
17 5 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Art Sont recrutés ou promus en qualité d attaché de conservation et de restauration de films par voie de concours sur épreuves parmi les titulaires d une licence de l enseignement supérieur ou d un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus. Art Sont recrutés ou promus en qualité de conservateur et restaurateur de films : titulaires du diplôme de magister ou d un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus ; 2- par voie d examen professionnel dans la limite de 30% des postes à pourvoir parmi les attachés de conservation et de restauration de films justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; attachés de conservation et de restauration de films justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Art Sont promus sur titre, en qualité de conservateur et de restaurateur de films, les attachés de conservation et de restauration de films titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de magister ou un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus. Chapitre II Le corps des opérateurs projectionnistes Art Le corps des opérateurs projectionnistes comprend un grade (1) unique : le grade d opérateur projectionniste. Art Les opérateurs projectionnistes sont chargés notamment : de vérifier les équipements de projection ; de procéder au montage des bobines de films ; de contrôler la mise en marche, le son et l image avant chaque projection ; de surveiller durant toute la projection l image, le cadrage, le son et le déroulement des bobines ; de procéder aux enchaînements des bobines ; de procéder à l entretien courant des équipements de projection ainsi que la mise en place des équipements audiovisuels. Conditions de recrutement Art Les opérateurs projectionnistes sont recrutés par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats titulaires du certificat de maîtrise professionnelle dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus. Chapitre III Le corps des inspecteurs de la cinématographie Art Le corps des inspecteurs de la cinématographie comprend deux (2) grades : le grade de contrôleur de la cinématographie ; le grade d inspecteur de la cinématographie. Art Les contrôleurs de la cinématographie sont chargés notamment : de veiller au respect de la réglementation en matière de cinématographie ; de contrôler la billetterie et les recettes ; de contrôler le versement régulier des recettes au compte du Trésor ; de veiller au respect des normes d hygiène et de sécurité dans les salles de cinéma ; de constater les infractions à la réglementation régissant la cinématographie et en dresser des rapports. Art Les inspecteurs de la cinématographie sont chargés notamment : d assurer toute mission de contrôle sur l ensemble des activités cinématographiques ; de veiller à l application de la législation et de la réglementation en matière de cinématographie à tous les niveaux ; de dresser les procès-verbaux des infractions constatées ; d étudier les cas litigieux relevant de la profession cinématographique ; d assurer le suivi des dossiers contentieux liés à la cinématographie. Art Les contrôleurs de la cinématographie sont recrutés par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats titulaires du diplôme d'études universitaires appliquées ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus.
18 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68 5 Dhou El Hidja 1429 Art Sont recrutés ou promus en qualité d inspecteur de la cinématographie : candidats titulaires d une licence de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus ; 2- par voie d examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les contrôleurs de la cinématographie justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; contrôleurs de la cinématographie justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Les candidats retenus en application des cas 2 et 3 TITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE FORMATION ARTISTIQUE Art La filière formation artistique comprend les corps suivants : le corps des inspecteurs de la formation artistique ; le corps des professeurs d enseignement artistique ; le corps des adjoints techniques de la formation artistique. Chapitre I Le corps des inspecteurs de la formation artistique Art Le corps des inspecteurs de la formation artistique comprend un grade unique : le grade d inspecteur de la formation artistique. Art Les inspecteurs de la formation artistique sont chargés notamment : d assurer l'inspection et le contrôle pédagogique des établissements de formation artistique ; de veiller à l'évaluation périodique des enseignants de la formation artistique ; de contribuer à la formation continue des enseignants de la formation artistique ; de participer aux travaux de recherche pédagogique dans le domaine artistique. Art Sont recrutés ou promus en qualité d inspecteur de la formation artistique : titulaires du diplôme de magister ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus ; 2- par voie d'examen professionnel dans la limite de 20% des postes à pourvoir parmi les professeurs chefs d'atelier justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Chapitre II Le corps des professeurs d'enseignement artistique Art Le corps des professeurs d'enseignement artistique comprend trois (3) grades : le grade de professeur d enseignement artistique général ; le grade de professeur d enseignement artistique spécialisé ; le grade de professeur chef d atelier. Art Les professeurs d enseignement artistique général sont chargés notamment : d assurer l enseignement artistique général théorique et pratique des classes dont ils ont la charge ; d assurer le suivi, l'encadrement et l'évaluation des étudiants ; de participer aux sessions d'examens, y compris les concours d'entrée aux établissements de formation artistique ; d encadrer les étudiants durant les stages et visites pédagogiques. Outre les tâches dévolues aux professeurs d enseignement artistique général, ils assurent un volume horaire hebdomadaire d'enseignement de vingt (20) heures. Art Les professeurs d enseignement artistique spécialisé sont chargés notamment : d assurer l enseignement théorique et pratique des classes préparatoires à la spécialisation ; de participer aux sessions d'examens, y compris les concours d'entrée aux établissements de formation artistique ; de contribuer à l'élaboration du programme des stages et visites pédagogiques ; de procéder à l'évaluation périodique des étudiants.
19 5 Dhou El Hidja 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Outre les tâches dévolues aux professeurs d enseignement artistique spécialisé, ils assurent un volume horaire hebdomadaire d'enseignement de dix-huit (18) heures. Art Les professeurs chefs d atelier sont chargés notamment : d assurer l'enseignement dans les sections de spécialisation artistique ; d encadrer les mémoires et projets artistiques de fin d études ; de veiller à toute sortie d'instruments, d outillage et de matière d œuvre en fonction des besoins pédagogiques établis ; d organiser et assurer le suivi des stages et des visites pédagogiques programmés à la formation des étudiants ; de participer à l'élaboration des manuels et programmes d'enseignement. Outre les tâches dévolues aux professeurs chefs d'atelier, ils assurent un volume horaire hebdomadaire d enseignement de seize (16) heures. Art Les professeurs d enseignement artistique général sont recrutés par voie de concours sur épreuves, parmi les titulaires du diplôme national d'études des beaux-arts ou du diplôme d'études générales musicales délivrés par les établissements de la formation artistique. Art Sont recrutés ou promus en qualité de professeur d enseignement artistique spécialisé : titulaires d un diplôme de formation supérieure artistique ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus ; 2- par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les professeurs d enseignement artistique général justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les professeurs d enseignement artistique général justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Les candidats retenus en application des cas 2 et 3 Art Sont promus sur titre, en qualité de professeur d enseignement artistique spécialisé, les professeurs d enseignement artistique général ayant obtenu après leur recrutement le diplôme de formation supérieure artistique ou un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus. Art Sont promus en qualité de professeur chef d atelier : 1- par voie d examen professionnel, parmi les professeurs d'enseignement artistique spécialisé justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; 2- au choix, après inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les professeurs d'enseignement artistique spécialisé titulaires, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Chapitre III Le corps des adjoints techniques de la formation artistique Art Le corps des adjoints techniques de la formation artistique comprend deux (2) grades : le grade d adjoint technique ; le grade d adjoint technique principal. Art Les adjoints techniques de la formation artistique sont chargés notamment : d assurer le bon fonctionnement de l atelier dont ils ont la charge ; d établir la liste des produits nécessaires au bon fonctionnement des ateliers ; d établir la liste et l inventaire des produits et matériels de l atelier ; de préparer à la demande de l enseignant, les produits et matières pour les travaux pratiques ; d assurer le bon fonctionnement des matériels et équipements dont ils ont la charge ; de contrôler l utilisation des matières, produits et équipements de l atelier. Art Les adjoints techniques principaux de la formation artistique sont chargés notamment : de coordonner l activité des adjoints techniques ; de coordonner l ensemble des commandes de produits, matériels et accessoires proposés par les adjoints techniques pour le bon fonctionnement des ateliers et classes ; d établir l inventaire général des commandes de produits de l ensemble des ateliers et classes.
20 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 68 5 Dhou El Hidja 1429 Art Les adjoints techniques de la formation artistique sont recrutés par voie de concours sur épreuves, parmi les titulaires du diplôme de technicien ou d'un titre reconnu équivalent dans l'une des spécialités citées à l'article 4 ci-dessus. Art Sont promus en qualité d adjoint technique principal de la formation artistique : 1- par voie d'examen professionnel, parmi les adjoints techniques justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; 2- au choix, après inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, parmi les adjoints techniques justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Les candidats retenus en application des cas 1 et 2 TITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS Art En application de l article 11 (alinéa 1er) de l ordonnance n du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, les postes supérieurs au titre des corps spécifiques de l'administration chargée de la culture sont fixés comme suit : l'expert culturel ; le coordonnateur du patrimoine culturel ; le coordonnateur des réseaux de lecture publique ; le coordonnateur de l action culturelle de proximité ; le coordonnateur de la formation artistique. Art Les titulaires du poste supérieur d expert culturel, sont en activité au sein de l administration centrale. Art Les titulaires des postes supérieurs de coordonnateur du patrimoine culturel, de coordonnateur des réseaux de lecture publique, de coordonnateur de l action culturelle de proximité, de coordonnateur de la formation artistique sont en activité au sein des services déconcentrés de l administration chargée de la culture. Art Le nombre des postes supérieurs visés à l article 170 ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l autorité Chapitre I Art L'expert culturel est chargé, au sein de l administration centrale, notamment : d encadrer et évaluer les projets d études dans les différentes spécialités de la culture ; d assurer des missions de consultation et de conseil ; de concevoir des programmes et proposer les moyens adéquats pour leur réalisation ; de coordonner et évaluer les programmes et plans d'action culturels ; de suivre et coordonner la réalisation de tous projets de développement culturel ; de conseiller et orienter toute recherche, étude dans le cadre du développement culturel. Art Le coordonnateur du patrimoine culturel est chargé, au titre de la filière du patrimoine culturel, notamment de : coordonner toutes les activités entreprises par les différents intervenants sur le patrimoine culturel ; donner des avis sur toute demande ayant pour objet les interventions sur des biens culturels protégés ainsi que ceux situés dans les zones de protection ; veiller à l ouverture et à la fermeture des chantiers de fouilles archéologiques ainsi qu'à l élaboration des inventaires des objets archéologiques mis au jour et à leur transfert sur leur lieu de conservation ; veiller à la protection et à la mise en valeur des biens culturels protégés ; contribuer à l élaboration des dossiers de classement des biens culturels. Art Le coordonnateur des réseaux de la lecture publique est chargé, au titre de la filière des bibliothèques, de la documentation et des archives, notamment : de concevoir des réseaux locaux dans le domaine de la lecture publique ; de contribuer au développement du livre, de la lecture publique et du développement culturel ; de favoriser l accès à l information numérique ; d élaborer des programmes de coopération et échanges intercommunaux relatifs à la lecture publique et d en établir un réseau d information scientifique et technique ; d analyser les besoins en lecture des différents publics.
N 15 50 ème ANNEE Mercredi 4 Rabie Ethani 1432 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,
Section 1 Recrutement et promotion. 23 Chaoual 1432 21 septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 52 5
23 Chaoual 1432 5 Décret exécutif n 11-328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l administration chargée

References: Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 l'article 11
 Art. 9
 l'article 127
 Art. 10
 Art. 11
 l'article 10
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 l'article 14
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 l'article 4
 Art. 25
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 Art. 26
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 Art. 27
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 Art. 28
 Art. 29
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 Art. 33
 Art. 34
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 Art. 36
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 Art. 37
 l'article 4
 Art. 38
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 Art. 39
 Art. 40
 Art. 41
 Art. 42
 Art. 43
 Art. 44
 Art. 45
 Art. 46
 Art. 47
 Art. 48
 l'article 4
 Art. 49
 Art. 50
 Art. 51
 Art. 52
 Art. 53
 Art. 54
 Art. 55
 Art. 56
 l'article 4
 Art. 57
 l'article 4
 Art. 58
 l'article 4
 Art. 59
 l'article 4
 Art. 60
 Art. 61
 Art. 62
 Art. 63
 Art. 64
 l'article 4
 Art. 65
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 Art. 66
 Art. 67
 Art. 68
 Art. 69
 Art. 70
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 Art. 72
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 Art. 73
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 Art. 74
 Art. 75
 Art. 76
 Art. 77
 Art. 78
 Art. 79
 Art. 80
 Art. 81
 Art. 82
 Art. 83
 Art. 84
 Art. 85
 Art. 86
 Art. 87
 Art. 88
 Art. 89
 Art. 90
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 Art. 92
 Art. 93
 Art. 94
 Art. 95
 Art. 96
 Art. 97
 Art. 98
 Art. 99
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