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Timestamp: 2019-07-17 13:03:45+00:00

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LE HARCLEMENT MORAL DANS LA VIE PROFESSIONNELLE DMLER LE VRAI DU FAUX Marie-France Hirigoyen Pocket, 2002 Livre rsum par Martine Dunand en Janvier 2008 dans le cadre de la formation en relation d'aide avec Jacques Poujol et Cosette Fbrissy Sommaire I. INTRODUCTION II. RSUM DU LIVRE 1. Le harclement moral dans le monde du travail
DFINITIONS Ce qui nest pas du harclement Ce quest le harclement moral : Comment en arrive-t-on harceler quelquun? Comment blesser lautre? En quoi est-ce pervers ? LES DETOURNEMENTS DU MOT LES DIFFRENTES APPROCHES HISTORIQUES DU PHNOMNE 2. Enqutes de Marie-France Hirigoyen
CARACTERISTIQUES DES VICTIMES DU HARCLEMENT MORAL LES METHODES DE HARCLEMENT Les agissements hostiles Les diffrents types de harclement La dure Les arrts de travail Consquences sociales et conomiques SPCIFICITS DE CERTAINS SECTEURS CONOMIQUES Le secteur public
Le secteur priv Les autres secteurs 3. Les consquences sur la sant
LES CONSQUENCES ASPCIFIQUES LES CONSQUENCES DU TRAUMATISME LES CONSQUENCES SPCIFIQUES AU HARCLEMENT MORAL 4. Les origines du harclement moral
CONTEXTES QUI FAVORISENT CE QUI SE PASSE ENTRE LES PERSONNES 5. Que faire
LES INTERVENANTS En interne En externe LA PRVENTION POURQUOI FAIRE UNE LOI ? CONCLUSION III. MON OPINION PERSONNELLE 1. 2. 3. 4. 5. 6. Mon avis sur le livre La loi aujourdhui La ralit de la difficult de sortir du processus de harclement malgr la loi La place de la relation daide Mon exprience personnelle Ma conclusion
IV. ANNEXE 1. 2. 3. Liste des agissements hostiles Quelques associations Les lois aujourdhui
Ce livre est paru sous le texte original de Malaise dans le travail - harclement moral - dmler le vrai du faux en mars 2001.
Lauteur, Marie-France Hirigoyen, est psychiatre, psychanalyste et psychothrapeute familiale. Elle anime des sminaires de gestion en entreprise, est forme aussi en victimologie et sintresse la violence psychologique. Publi en 1998, son premier livre, Le harclement moral, la violence perverse au quotidien , a rencontr un succs inattendu qui a rvl un phnomne de socit dont on ignorait jusque-l l'ampleur dans le monde du travail. Sensuivent tmoignages, mdiatisation des "affaires" de harclement tant dans le priv que le public, dbats entre professionnels (mdecins du travail, inspecteurs, syndicalistes, juristes, chefs d'entreprise), cration d'associations, colloques organiss sur le thme. Lauteur a particip llaboration du projet de loi soumis l'Assemble nationale qui a abouti faire voter le 11 janvier 2001 un amendement introduisant la notion de harclement moral dans le code du travail. Selon une enqute base sur des centaines de tmoignages crits, MFH affine dans cet ouvrage son analyse du harclement moral dans le domaine professionnel, en cernant avec prcision sa dfinition pour viter les abus. Cette violence trs destructrice passe souvent inaperue son dbut et le ressenti est essentiellement subjectif. Si certains secteurs sont davantage concerns, et que les consquences conomiques ne sont pas ngligeables, graves sont les consquences physiques et psychiques du harclement sur la sant des victimes atteintes dans leur tre intrieur de faon traumatisante, bien souvent avant que la situation ne soit reconnue, prise en charge et rsolue. Les origines du harclement, les contextes favorisant sa mise en place, et les actions et aides possibles pour la personne en souffrance au niveau personnel et au niveau dintervenants internes ou externes lentreprise sont traits. Limportance de la prvention au niveau des entreprises et de la mise en place dune lgislation adapte est voque, et chacun est invit une plus grande responsabilit de ses actes.
Le harclement moral dans le monde du travail
Ce qui nest pas du harclement Il ne faut pas confondre le harclement avec le stress professionnel, la pression au travail ou le conflit ouvert, la msentente. Le stress professionnel correspond une surcharge au travail et des mauvaises conditions de travail, sans perception de malveillance ni refus de communication manifeste. Il est vrai quil peut mener une personne au burn-out, cest--dire une dpression dpuisement. Mais un conflit touff ou non rsolu entrane de la souffrance et peut se transformer en situation de harclement dans lentreprise. La maltraitance managriale est du non-respect des salaris maltraits de faon indiffrente, mais non du harclement moral. Les comportements dnoncer sont reprables par tous les salaris. Par contre, si un chef de service vise chacun dans sa partie la plus vulnrable, avec des procds pervers, de faon individuelle, on passe au harclement
vulnrable, avec des procds pervers, de faon individuelle, on passe au harclement moral. Une agression ponctuelle impulsive dnue de volont de nuire, des contraintes professionnelles inhrentes lorganisation du travail dans lentreprise, ne sont pas du harclement. De mauvaises conditions de travail sont du domaine de linspection du travail. En cas de harclement, il y a dgradation progressive des conditions de travail. La personne concerne aura du mal juger partir de quel moment ces conditions deviennent anormales. Ce quest le harclement moral : MFH propose une dfinition tenant compte davantage des consquences de ce comportement sur les personnes : Le harclement moral au travail se dfinit comme toute conduite abusive (geste, parole, comportement, attitude) qui porte atteinte, par sa systmatisation, la dignit ou lintgrit psychique ou physique dune personne, mettant en pril lemploi de celle-ci ou dgradant le climat de travail . Le harclement moral est une violence petites touches, qui ne se repre pas, mais qui est pourtant trs destructrice. Chaque attaque prise sparment nest pas vraiment grave. Cest leffet cumulatif des microtraumatismes frquents et rpts qui constitue lagression, entrane un sentiment dinscurit et dstabilise la victime. Aprs une phase de stress dans laquelle lisolement est modr et o lagression ne porte que sur les conditions de travail, la victime prend conscience de la malveillance et dune intention de nuire qui provoque des interrogations anxieuses sur le non-sens de cette situation. Cela entrane une raction physique au stress, mais aussi une blessure damour-propre, une atteinte la dignit, avec une brutale dsillusion proportionnelle linvestissement dans le travail et lie la perte de la confiance quon avait mise dans lentreprise et les collgues. La victime peut tomber alors gravement malade. Le harclement se base sur une relation dominant-domin. La domination psychologique de lagresseur sur la victime a pour but de lui faire perdre son identit. Cest un processus particulier o la personne devient ce quon lui reproche dtre par le pouvoir des mots qui font acte et qui, par injonction, la transforment. Comment en arrive-t-on harceler quelquun? lorigine des procds de harclement se trouve un ensemble de sentiments inavouables. Le refus de laltrit : comportement la limite de la discrimination, lorsque lautre ne correspond pas au moule, au style ou ltat desprit des personnes de son entourage dans le travail. Il ne sagit pas dune mauvaise communication, mais dun manque de respect de lautre profond, de sa culture, de ses diffrences, de ses fragilits ventuelles. Lenvie, la jalousie, la rivalit : venant de la comparaison avec un autre, bases sur des sentiments de dvalorisation de soi ou dinfriorit, avec vue sur le poste occup. La peur : motive le harclement moral, car il vaut mieux soumettre lautre ou lattaquer avant de ltre, ce que fera le pervers narcissique. Elle peut aussi amener suivre ces comportements dviants par crainte dtre harcel son tour, par lchet. Dans lentreprise, les patrons jouent sur les peurs de leurs collaborateurs, de manire souvent indirecte, en les culpabilisant.
Linavouable : il y a des rgles implicites dans toutes les entreprises, mais parfois leur fonctionnement est bas sur des choses caches ou dviantes. Celui qui osera dnoncer ce qui ne va pas sera mis en marge, car la loi interne est celle du silence. Comment blesser lautre? Le travail, un prtexte lattaque personnelle : en ne donnant pas les moyens de travailler une personne consciencieuse (informations ncessaires, informations fausses, manque de matriel ou suppression, surcharge injustifie), celle-ci finit par se sentir nulle et incomptente. Le territoire de lintime : les attaques du harceleur visent en ralit plus la personne ellemme que son travail, avec une volont, consciente ou non, de nuire, de dtruire. Il va casser la victime par ses points faibles, lacculer en lui reprochant des choses intimes impossibles changer. La perte de sens : ce qui rend fou, cest la perte de sens. Mise de ct, isole, avec pas assez ou trop de travail, humilie, la victime se met douter de sa propre sant mentale dans ce systme absurde dfiant toute logique. En quoi est-ce pervers ? Lintentionnalit : lintention de faire du mal est toujours prsente dans le harclement, par exemple donner des ordres pour faire craquer un salari afin quil donne sa dmission. Lexistence et le ressenti de la victime sont nis. Le salari nen prend souvent conscience que trop tard, lorsquil est dj parti. Lintentionnalit vient des personnes qui dirigent ou qui profitent de systmes pervers. Mais il important de dire que la passivit face des agissements pervers quivaut de la complicit. Manipuler pour acqurir du pouvoir : le harclement est un processus pervers car la personne manipule le sera au mpris de sa libert aux seules fins que dautres accroissent leur pouvoir et leur profit. Ces enjeux sont devenus une norme dans lentreprise. Le harclement peut tre une stratgie afin de licencier au moindre cot quelquun quon ne supporte plus, mais qui lon na rien reprocher professionnellement en ralit. Il y a perversion du travail pour ne retenir que la lutte pour le pouvoir, un pouvoir subjectif, immdiat, quelles que soient les consquences long terme.
LES DETOURNEMENTS DU MOT
MFH nous met en garde contre lusage courant parfois tort du mot harclement. En effet, certaines personnes prsentant des traumatismes non rsolus ou des pathologies psychiatriques, se disent harceles au travail. Mais chez ces fausses victimes vivant dans un schma de position victimaire ou paranoaques, on constate alors le refus de vritablement sortir de la situation de souffrance cause par le soi-disant harclement, et un dsir de vengeance trs fort. Le harceleur concern se retrouve alors dans la position du harcel. Parfois, un ct pervers dune vraie victime la pousse retourner les choses et trouver plaisir harceler son tour le harceleur. Le mdecin du travail saura le mettre en vidence, en faisant ventuellement appel lavis dun psychiatre.
LES DIFFRENTES APPROCHES HISTORIQUES DU PHNOMNE
Le mobbing To mob = houspiller, attaquer, et mob = foule. Cest un concept introduit vers les annes 1980 par le psychologue allemand Leymann. Actuellement, ce terme dsigne surtout des perscutions collectives et la violence lie lorganisation et cest plus un phnomne de groupe. Le bullying To bull = brutaliser, rudoyer). Ce concept existe paralllement en Angleterre. Il est plus large que le mobbing : il va des moqueries et de la mise lcart jusqu' des abus connotation sexuelle ou des violences physiques. Le harassment Il existait dj un peu avant aux USA avec le psychiatre Caroll Brodsky. Le harclement consiste en des attaques rptes et opinitres dune personne sur une autre, pour la tourmenter, la miner, la frustrer, la provoquer, avec tous les effets destructeurs sur la sant que cela produit. Les whistleblowers Ce sont ceux qui tirent la sonnette dalarme, donc ceux qui dnoncent le fonctionnement dun systme et en subissent les reprsailles (domaines de la sant et de larmement en particulier). Lijime Terme ancien pour le harclement au Japon connu au dpart surtout dans le systme ducatif (violences dlves lves, et de professeurs lves), de grande ampleur vers 1990. Le harclement moral Cette notion a t introduite en France par MFH dans son premier livre en 1998. Il concerne des agressions plus subtiles, donc plus difficiles reprer et prouver. 2. Enqutes de Marie-France Hirigoyen
CARACTERISTIQUES DES VICTIMES DU HARCLEMENT MORAL
Daprs ltude de MFH, la moyenne dge est de 48 ans et les femmes sont les plus touches (70% pour 30% dhommes), avec souvent des connotations machistes ou sexistes dans le harclement moral. On retrouve des cas de mlange de harclement moral et harclement sexuel. Depuis 1992, la France dispose dune lgislation en matire de harclement sexuel. Une discrimination souvent dguise parce quinterdite par la loi existe lgard des femmes, simplement parce quelles sont des femmes et quelles se laissent plus facilement dominer. Les victimes peuvent aussi prsenter un handicap, une maladie, des orientations sexuelles, et se voir pousser partir delles-mmes par le harclement moral.
LES METHODES DE HARCLEMENT
Les agissements hostiles Lauteur en a regroup quatre sortes, allant du plus difficile reprer au plus vident. Le harclement par un suprieur hirarchique porte plus sur les conditions de travail, celui par les collgues sur les atteintes la dignit. Lisolement est pratiqu par les deux. Voir dans lannexe la liste des agissements hostiles, de MFH. Les diffrents types de harclement Le harclement vertical descendant (venant de la hirarchie et le plus courant) a des consquences sur la victime en gnral plus graves, car celle-ci est plus isole et trouve plus difficilement des recours. Le harclement vertical ascendant (par un subordonn) est plus rare, mais il nest pas souvent pris au srieux par la justice. Il peut sagir de fausses accusations de harclement sexuel, ou de ractions collectives de groupe qui lon impose un nouveau patron qui sera la personne liminer. La dure La dure de harclement au travail est en moyenne de 1 3 ans, surtout de 12 18 mois. Dans le secteur priv, sa dure est rarement de plus dun an, tandis que dans le public elle dpasse souvent les 3 ans. Les arrts de travail 75% des victimes de lenqute de MFH ont eu un arrt de travail dont la dure moyenne est de 3 mois 1 an dans la plus grande majorit des cas. La gravit des consquences sur la sant dpend : Consquences sociales et conomiques Sur le plan conomique, le harclement est suivi, soit le plus souvent du dpart de la victime, premirement par licenciement pour faute, puis par dpart ngoci, soit de la dmission de la victime, soit de mise en prretraite. En tenant compte des chmages avec mise en inaptitude mdicale, ou en longue maladie, ou invalidit, 70% des victimes se retrouvent exclues du monde du travail, au moins temporairement! Les consquences conomiques reprsentent des milliards lchelle dun pays. - Pour le salari : pertes de revenus, dpenses davocat, dpenses de prise en charge par un psychothrapeute, frais mdicaux non rembourss. - Pour lentreprise : perte de productivit par labsentisme et la dmotivation des autres employs. - Pour la collectivit : dpenses de sant avec la prise en charge par la scurit sociale, indemnits de chmage, retraites anticipes.
SPCIFICITS DE CERTAINS SECTEURS CONOMIQUES
Dans ce secteur plus concern globalement, le harclement peut durer des annes, car les personnes sont protges et ne peuvent tre licencies moins dune faute trs grave. Les mthodes sont plus pernicieuses, avec des consquences dramatiques sur la sant, voire sur la personnalit des victimes. Dans la fonction publique o les responsabilits sont dilues, les abus de pouvoir sont frquents. Le harceleur joue dabord sur la note dvaluation (abaisse ou bloque) de lagent difficile dplacer, risquant de bloquer sa carrire. La mise au placard est courante. La seule issue est larrt maladie, cause de la difficult dobtenir une mutation. De simples contentieux dgnrent souvent en harclement car chacun se retranche derrire le systme. Dans la fonction publique territoriale, de nouveaux lus ont assumer des responsabilits sans y avoir t forms, et certains masquent leur incomptence par des abus de pouvoir sur leur quipe ou un membre. Dans le secteur mdico-social, les conditions de travail dans un contexte de gestion de la souffrance, de la maladie et de la mort, sont trs difficiles. Les structures hospitalires sont trs hirarchises, mais les mdecins ont un statut part. Le personnel soignant dpend des mdecins, et des surveillantes, situation propice aux malentendus, abus de pouvoir, vexations. Les malades sont aussi parfois trs exigeants. Parfois, la maltraitance lgard des patients (handicaps) est institutionnalise et toute personne ragissant contre cela court le risque du harclement. Le secteur priv Les PME : le harclement y est plus bref car une PME ne peut supporter longtemps le cot dune personne improductive, mais il est plus conscient, plus dlibr pour pousser la dmission et plus sadique, faute dinstance collective pour intervenir. Les autres secteurs La nouvelle conomie, base de haute technologie : le harclement moral y est moindre que dans les secteurs traditionnels, car tout va trs vite, les emplois sont plus prcaires. Cela met en vidence que volont de pouvoir et harclement sont trs lis. Le monde du sport : le harclement y est frquent, de courte dure, car le sportif peut partir facilement, mais sa sant sera gravement atteinte cause dun investissement important. 3. Les consquences sur la sant Les symptomatologies prsentes par les victimes sont trs strotypes et sont lies lintensit et la dure de lagression. Le tableau traumatique est commun tous les traumatismes psychiques, mais avec en plus la notion de doute sur soi-mme est-ce vrai ou suis-je devenu fou ?
LES CONSQUENCES ASPCIFIQUES
Le stress et lanxit Le stress et lanxit ne sont pas spcifiques au harclement moral. Tant quil y a encore espoir de solution ou possibilit de riposte, la victime se trouve dans le stress. Les symptmes fonctionnels sont : nervosit, fatigue, troubles du sommeil, troubles digestifs,
lombalgies, migraines. Un sentiment dimpuissance et dhumiliation est prsent. Si la sparation davec le harceleur est rapide, la rcupration de lquilibre le sera aussi. La dpression Souvent dissimule, elle sinstalle quand la situation perdure : humeur triste, sentiment excessif ou inappropri de dvalorisation de soi ou de culpabilit, perte de tout dsir, manque dintrt pour ce qui intressait jusque-l. 70% des victimes sont passes par une dpression grave ! Le corps enregistre lagression avant le cerveau qui refuse de voir ce quil na pas compris, et il va prsenter des troubles psychosomatiques dont il se souviendra plus tard (stress post-traumatique). Amaigrissement ou prise de poids rapide, troubles digestifs (gastralgies, colites, ulcres destomac), troubles endocriniens (troubles des rgles, problmes thyrodiens), pousses incontrlables dhypertension artrielle malgr un traitement, malaises, vertiges, maladies de peau sont les principaux troubles. De plus, la reprsentation ou la crainte de lvnement crera le mme symptme.
LES CONSQUENCES DU TRAUMATISME
Aprs plusieurs mois de harclement, les symptmes indiffrencis du stress se transforment en un trouble psychique manifeste, avec dstabilisation durable. Le harclement moral laisse des traces indlbiles, qui peuvent aller du stress post-traumatique un vcu de honte rcurrent, ou mme des changements durables de la personnalit. La victime portera des cicatrices psychologiques. Le harclement moral constitue un vritable traumatisme, comme une attaque main arme ou un viol. Plus la personne est isole, comme dans les petites structures, plus les consquences sont graves : constitution de nvroses traumatiques, avec reviviscence des scnes de violence et dhumiliation (insupportables sans sens logique), distorsion du temps avec hypermnsie (le prsent devient comme irrel avec dtachement des choses quotidiennes), ractions de peur. La dsillusion Le harclement moral entrane une perte dillusion et de tout espoir, dautant plus importante que la personne a beaucoup investi affectivement son travail. Il y a situation de ratage, croulement narcissique. Parfois, le harclement vcu sur le lieu de travail vient faire cho des blessures passes : tyrannie ou perversit dun pre ou dune mre, agressions ou humiliations de lenfance, voire abus sexuels. Les violences subies dans le harclement vont rveiller les angoisses passes.
LES CONSQUENCES SPCIFIQUES AU HARCLEMENT MORAL
Ce qui fait la particularit du harclement moral au travail, ce sont la honte et lhumiliation. Les victimes ont envie de se cacher et de se retirer du monde, elles veulent seulement tre rhabilites et rcuprer leur honneur bafou, avec une absence de haine envers lagresseur. La honte, qui vient de ce quon na pas pu ou su ragir, explique la difficult de la victime sexprimer. Comme dans les cas dabus sexuel, la ralit va souvent au-del de ce qui est exprim. La perte de sens
Ce qui rend malade, cest le non sens de la situation. Double langage et injonctions paradoxales sont fortement utiliss dans le harclement moral. On reproche la personne de ne pas travailler, alors quelle est surcharge et dborde, ou alors quon ne lui donne pas les moyens appropris. Douter de sa sant mentale est trs prouvant, et cela peut tre aggrav par le silence des collgues ou leurs accusations injustifies. Tt ou tard, la dcompensation va se produire. Le harclement moral peut provoquer une destruction de lidentit et changer de faon durable le caractre de la personne. Par manque de moyens psychiques de lutter contre lagression, la victime peut dvelopper une accentuation de traits de caractres pralables, ou lapparition de troubles psychiatriques. Elle est alors dpossde delle-mme, devient trangre elle-mme. Pour se protger de la destruction engendre par lagression, la victime se ddouble (dissociation) ou renonce son identit, vivant une rupture : plus rien ne sera jamais pareil. Parfois lvolution peut tre positive, comme dans le sens dun apprentissage, mais cest rare. - La dvitalisation : ltat dpressif devient chronique. On peut parler de meurtre psychique. La personne est toujours en vie, mais elle est devenue un zombie, son agresseur fait partie delle. - La rigidification : quand on a t trahi, manipul, surveill, pig, il est normal de devenir mfiant, et des traits paranoaques peuvent apparatre. Un sentiment de perscution pouvant aller jusquau dlire est possible. Pour viter cela, il est important daider la victime obtenir la reconnaissance extrieure de la violence subie. Le harclement moral, comme tout traumatisme violent ou toute humiliation rpte, peut amener la personne dlirer de faon plus ou moins transitoire, en produisant une effraction dans le psychisme. Le passage la paranoa peut tre une protection efficace invente par le psychisme pour rsister. 4. Les origines du harclement moral La manire dont quelquun ragit un contexte hostile dpend de son histoire, mais aussi de lhistoire de lentreprise dans laquelle il travaille.
CONTEXTES QUI FAVORISENT
Il nexiste pas de profil type des victimes, mais par contre certains contextes professionnels favorisent les procds de harclement moral. Les pratiques de management peu claires, voire perverses contribuent inciter aux agissements pervers individuels de manire implicite. Le harclement moral merge plus facilement dans les situations de stress. Selon MFH, le passage aux 35 h a certainement renforc lintensification du travail, avec la robotisation des personnes qui doivent produire toujours plus en travaillant moins longtemps. Le cynisme du systme Il existe des pathologies collectives bases sur la volont de pouvoir ou de russite matrielle immdiate. Les entreprises prtes toutes les tricheries pour masquer leurs dfaillances sont souvent aussi celles qui ne respectent pas leurs employs, considrs comme des moyens pour arriver une fin, ceci dautant plus que la concurrence est trs forte. La perversit du systme
Au lieu dinciter chaque salari donner le meilleur de lui-mme, dans son intrt propre et dans lintrt de lentreprise, des entreprises aux rgles occultes perverses exacerbent les rivalits et entranent les personnes utiliser des procds dloyaux. A un certain niveau des affaires, on embauche des nettoyeurs, des cost-killers quand lentreprise est en difficult. Notre socit narcissique invite au culte de lego : il faut russir sa vie, devenir riche et puissant. Cette socit de plus en plus superficielle est fonde sur limage, sur lapparence et le mensonge, sans souci des personnes. Seuls comptent le paratre, largent, et la russite.
La confusion dans le monde du travail en ce qui concerne la reconnaissance dun harclement moral rside dans le fait que des abus sont difficiles diffrencier des prrogatives de la hirarchie et du lien de subordination. De plus, la ralit extrieure, visible des tmoins ou intervenants, nest pas la ralit psychique de chacun des protagonistes. La situation ne prend de sens qu travers la subjectivit des personnes. Entre deux personnes, il se produit un perptuel mouvement, une interaction entre le monde extrieur et son monde intrieur. Une rencontre se fait au niveau de petites choses impalpables, de petites perceptions que lentourage ne saisit pas. Le ressenti dpend de son histoire, de son ducation et de ses blessures passes. Contrairement ce qui est rpandu, ce type de problme ne concerne pas que des personnes fragiles. Nimporte qui peut tre victime de harclement moral. Par contre, certaines situations prdisposent celui-ci. - La personne atypique, diffrente des autres : un salari peut, par ce quil est ou parat tre, dranger une autre personne ou lquilibre du groupe. De mme sil est vu comme trop comptent, sil rsiste au formatage de lentreprise (trop honnte, ou trop dynamique) ou sil est moins performant dans son travail ou fragilis au niveau personnel. - La victime innocente : de nombreux cas de harclement voquent la pratique du bouc missaire, o un collectif humain fait retomber les torts sur une personne qui nest pas concerne. - Une personne fragile avec une mauvaise estime de soi, un besoin exacerb de reconnaissance, une personne trop scrupuleuse ou sensitive, aura ses faiblesses et ses erreurs utilises avec habilet par le harceleur qui va les retourner contre elle, jusqu ce quelle se sente coupable et perde confiance en elle. Le harclement moral nest pas une perte de contrle de soi, mais la volont de contrle de lautre. Certains profils psychologiques sont plus disposs devenir harceleurs. MFH fait une distinction entre les agresseurs qui ont un comportement destructeur, mais ne sont pas forcment malveillants (les dirigeants caractriels, les chefs paranoaques, les personnalits obsessionnelles). Dautres sont malveillants mais pas toujours conscients (harclement par intrusion comme le cas des rotomanes, cas de ceux qui suivent la perversit du groupe, les moutons, et enfin les personnalits narcissiques dmesurment proccupes par leur ego ). Enfin, il y a les agresseurs malveillants du type du pervers narcissique. Le pervers narcissique est un individu qui tablit avec autrui des relations fondes sur les rapports de forces, la mfiance et la manipulation. Il ne reconnat pas lautre en tant qutre humain complmentaire qui viendrait lenrichir de sa diffrence, car il le voit comme un rival combattre, mauvais, responsable de ce qui ne va pas, et devant tre dtruit.
Il prouve une jouissance pointer ce qui dmolira le plus srement lidentit de la victime. De plus, il projette toute sa violence interne sur quiconque pourrait le dmasquer ou faire apparatre ses faiblesses. Sil est dmasqu, il se met habilement en position de victime et renverse la situation. Il trouve souvent bien sa place dans les entreprises et ladministration, car il est habile, sducteur, et sait privilgier les lments rationnels sans tat dme. Il sait utiliser son profit exclusif le lien de subordination pour asservir lautre, mais il sait aussi entraner un groupe la perversit. Ce mode de fonctionnement est pathologique. 5. Que faire ? Il est vident quune personne harcele ne peut sen sortir toute seule. Elle a besoin de trouver rapidement un interlocuteur, et cause de son isolement il lui faut chercher par elle-mme de laide auprs de diffrents spcialistes.
En interne Lenqute montre que laide trouve lintrieur de lentreprise est restreinte. Le salari harcel doit choisir un mdiateur qui doit avoir sa confiance, et doit aussi tre accept par le harceleur. Il faut toujours prfrer des solutions de mdiation si possible. Les dlgus syndicaux sont l aussi pour servir de mdiateurs, car ils disposent dun droit dalerte en cas datteinte aux droits des personnes. De mme que les CHSCT (comits dhygine, de scurit et des conditions de travail), mais ils nexistent que dans les tablissements de plus de 50 salaris. Les mdecins du travail : ils doivent intervenir sur la sant et la protection des personnes, et prendre des mesures pour viter laltration de la sant sur le lieu de travail. Ils peuvent parfois servir de mdiateur avec lemployeur si celui-ci nexerce pas de pression sur eux pour obtenir leur silence, ce qui est le cas surtout des petites entreprises. Ils dcident de laptitude du salari exercer son emploi, ce qui est parfois dlicat en cas de dcision dinaptitude pour le protger, ce qui est prciser : inapte ce poste en raison du climat de harclement et apte tout autre poste dans un autre service par exemple. Mettre le salari hors circuit peut aussi lexposer des difficults conomiques. Les DRH : souvent impuissants, ils prennent note de ce que le salari dit, et cause du dni de lagresseur et des preuves difficiles mettre en vidence, la situation se bloque rapidement. A moins de reprer les tensions, le turn-over trop rapide lintrieur dun mme service, et de faire une enqute avec la victime, les collgues, et le chef dentreprise. Dans le secteur public, un systme de mdiation interne existe, mais tant trs difficile saisir, son intervention est souvent trop tardive. En externe Daprs lenqute, les personnes ont reu une aide effective auprs dun avocat (18%), auprs de linspection du travail (10%), dun mdecin gnraliste (42%), dun psychiatre (42%). Le mdecin gnraliste, constatant linefficacit des traitements symptomatiques et les rechutes suivant la reprise dun arrt de travail, va faire le lien avec le travail. Son rle, au-del
de la mise en arrt maladie, est un devoir dassistance morale. Il doit donc contacter le mdecin du travail, avec laccord du patient quil renvoie des instances juridiques ou sociales. Parfois des problmes se posent avec les mdecins-conseils de la scurit sociale face la rptition des arrts maladie. Les psychiatres et psychothrapeutes : ils sont l pour couter la personne en souffrance son travail, inciter le patient demander un avis juridique auprs dun avocat par exemple, lui donner des recommandations pour quil se protge en ne disant rien face aux affronts, en notant toutes les remarques blessantes, les humiliations, les atteintes au droit au travail. Un traitement mdical peut tre prescrit en cas de dpression srieuse, et bien sr un arrt de travail savre ncessaire si la sant de la personne est en pril sur son lieu de travail. Ils peuvent tablir un certificat mdical prcisant ltat psychique du patient, les troubles constats, et le rapport avec la situation professionnelle selon les dires du patient. Les psychothrapeutes ont un rle essentiel daide et daccompagnement individuel des victimes qui sont dans une grande confusion et souvent se sentent responsables de la situation dans laquelle elles se trouvent. Ils aident la victime se dculpabiliser en reconnaissant lagression extrieure et en mettant jour les stratgies perverses. Les conseillers des salaris peuvent intervenir sil ny a pas de reprsentant du personnel comme dans les petites structures, et ils accompagnent le salari dans ses entretiens pralables un licenciement. Les associations : il existe les associations de professionnels (mdecins du travail, psychiatres, psychothrapeutes), et les associations de victimes ou danciennes victimes.
MFH suggre une prvention. Au niveau de lentreprise : le harclement moral concernant les limites et les rgles, les dirigeants devraient faire savoir dans le rglement intrieur que le harclement moral nest pas accept et quil sera sanctionn en prcisant ce qui est admissible dans les relations entre hirarchiques et subordonns. Au niveau de la socit et des personnes, chacun doit : tre responsabilis et ne pas suivre passivement le systme dominant, apprendre se respecter soi-mme pour savoir dire non ce qui va lencontre des valeurs morales, et respecter lautre ds lcole.
La loi est un garde-fou et elle informe les gens dattitudes inacceptables. Elle apporte une reconnaissance quil y a eu prjudice, avec une indemnit mme minime, sans pour autant effacer le prjudice. Elle permet de faire un double deuil, du ct de lagresseur, deuil de limpunit, du ct de la victime, deuil de la vengeance. Au moment de la rdaction du livre, un amendement du projet de loi de modernisation sociale introduisant la notion de harclement moral dans le Code du travail avait t adopt en premire lecture le 11 janvier 2001. Les fonctionnaires ntaient pas concerns et il nexistait alors dans le droit pnal franais aucun texte pour prvenir et protger du harclement moral. Lemployeur tait dj tenu dexcuter le contrat de travail de bonne foi, de prserver la sant du salari (qui est plus quune absence de maladie), de respecter la dignit de la personne.
De plus, le juge pouvait dj requalifier les faits, par exemple requalifier une dmission, en raison dun harclement moral par son employeur, en licenciement sans cause relle et srieuse, avec preuves lappui. Des dcisions de justice avaient reconnu comme accident de travail, des suicides ou tentatives de suicide comme rsultants dune situation de harclement moral au travail. MFH suggre aussi : quen cas de harclement horizontal, lorsque les faits sont graves, on poursuive lauteur tout autant que lemployeur, afin dimpliquer celui-ci pour quil ait lobligation de faire cesser le comportement nuisible dun membre de son personnel et de prendre des mesures pour viter que cela se reproduise. que le harclement moral soit reconnu comme accident de travail, avec solutions dcoute et prises en charge mdicales si les consquences sur la sant sont suffisamment graves.
Le harclement moral est une notion subjective, donc il faut tenir compte des caractristiques individuelles des personnes, et sa mise en place est dautant plus difficile cerner quelle est lente et progressive. Il faut prfrer les solutions de mdiation lorsque le processus est pris de bonne heure. Selon MFH, laccent doit tre mis sur la prvention, lorganisation du travail doit tre responsabilise, des directives gouvernementales doivent permettre llaboration dune rglementation spcifique au harclement moral, rappelant chacun que cest une violence inacceptable.
III. MON OPINION PERSONNELLE
1. Mon avis sur le livre Cest un livre fort intressant car la notion de harclement moral au travail est bien dfinie ainsi que les procds utiliss, et elle est concrte, car base sur de nombreux tmoignages, malgr certaines rptitions parfois. Il ressort que le harclement moral au travail est un phnomne fort rpandu et essentiellement subjectif dont les preuves sont difficiles tablir, un processus long et insidieux dans sa mise en place, qui touche toutes les professions et dont on ne peut sortir seul, et qui atteint la sant physique et psychique jusqu la dtriorer, voire la dtruire. Lauteur met en vidence quaucune aide nest miraculeuse, mais que des aides existent et quil faut en mettre en uvre plusieurs, diffrents niveaux. Ce livre est lire certainement et faire lire. Ceux qui ne connaissent pas bien ce phnomne seront surpris et consterns face aux consquences de cette violence gratuite, ceux qui lont vcu se verront compris et entendus. Bien quune dimension spirituelle, qui donnerait lesprance dune vie renouvele pour les victimes de harclement, y fasse dfaut, ce livre a nanmoins suscit dnormes prises de conscience, de grandes avances de la lgislation, et la possibilit de nombreuses victimes de sexprimer, de pouvoir tre coutes, et aides, au niveau de la France entire et mme au-del. Cest pourquoi je remercie sincrement Marie-France Hirigoyen pour ses livres sur le harclement moral, et particulirement pour celui-ci concernant la vie professionnelle. 2. La loi aujourdhui
Vous pouvez consulter le site du service public de laccs au droit : http://www.legifrance.gouv.fr/ Voir aussi lannexe en fin de ce document. Le livre de MFH est paru en mars 2001, et il est indniable quil a eu une grande influence au niveau du harclement moral par rapport la loi sur la modernisation sociale promulgue en janvier 2002. Presque tous les points noncs dans le livre de MFH ont t pris en compte : La sanction du harceleur, quil soit lemployeur, un suprieur, un collgue ou un subordonn, bref toute personne dans lentreprise. La mdiation, solution la meilleure, fait lobjet de dispositions, avec protection aussi des mdiateurs. Le harclement moral est puni par la loi, au niveau du code du travail et au niveau du code pnal (3750 et 15000 damendes respectivement, et un an de prison). 3. La ralit de la difficult de sortir du processus de harclement malgr la loi Il faut tre conscient que les dgts psychologiques et le dni frquent du harceleur font que le processus a largement le temps daller jusqu la dtrioration souvent grave de ltat mental et physique de la victime. Celle-ci na alors plus la force de se battre, mais songe simplement sortir de cette situation de violence insupportable. De plus le harceleur au courant de la loi sarrange pour la contourner subtilement, en isolant la personne de sorte que les tmoins sont carts ou gagns sa cause lui. Les procdures de mdiation chouent souvent cause du dni trs courant de lagresseur. Si certaines victimes ont pu obtenir justice, dautres cependant ont vu leur action en justice chouer faute de dossier suffisamment construit, ou cause dun harceleur disposant de moyens puissants pour tablir et faire triompher le mensonge. Du coup elles peuvent se retrouver encore plus dtruites. Cest pourquoi, une action en justice est trs dlicate, dautant plus cause des problmes de preuve, et il faut vraiment tre arm et se faire aider trs tt sur un plan juridique pour prparer son dossier. Or justement, le contexte psychologique de la victime, mme aide, ne permet pas vraiment dendurer encore des mois et des mois de souffrance quand elle est enfin sortie de la situation, mais quil faudrait poursuivre laction en justice. Le traumatisme serait alors sans cesse remis lesprit, et viendrait porter prjudice une nouvelle recherche de travail. Cest l quon voit toute limportance dtre premirement bien aid sur le plan de la sant psychologique et physique, et ceci sur une priode qui peut tre assez longue. De plus, il existe malheureusement des cas o la victime trouve un faux appui de la part dintervenants non fiables qui ont peur de se mouiller et qui minimisent les choses ou prennent parti pour le harceleur. Elle se sent encore plus seule, est davantage dstabilise, et perd confiance en tout le monde. Une aide psychologique savre encore plus indispensable. 4. La place de la relation daide En relation daide, il sagit de discerner rapidement une situation de harclement moral, au travail ou ailleurs, de bien tre conscient de ses limites de conseiller pour savoir couter et diriger la personne en souffrance vers des aides mdicales, sociales et juridiques tre lcoute de la personne, car sa souffrance est relle, et dans sa confusion, elle doute delle-mme. Reconnatre sa souffrance comme authentique lui montrera quelle nest
pas seule et laidera prendre conscience de sa vision delle-mme, des faits rels qui se sont passs. Etre conscient que, pour peu que ceux-ci fassent cho avec un ancien vcu semblable et douloureux, la blessure sera plus vive. Laider dire sa souffrance, ne pas minimiser les choses, nommer la manipulation perverse quelle a subie. Ce sont des points qui lui permettront de reprendre confiance en elle, en lautre, et de voir un peu plus objectivement la ralit vcue, et les solutions possibles. Laider dpasser la honte de stre laisse faire, ne pas prendre sur soi la culpabilit du harceleur, reconnatre que ctait injuste, car souvent la victime nprouve pas de colre, la dpression la remplace cause du non-sens de la situation de harclement. Ce sera beaucoup mme si la personne sort de la situation sans que vraiment justice nait t faite. Faire entrevoir quun avenir est possible, que, malgr les blessures dont la cicatrisation sera longue, la vigilance peut remplacer la mfiance qui sest tablie, et quune vie professionnelle normale est nouveau possible ailleurs, car ses comptences sont l malgr tout, faisant partie de son tre qui se reconstruit dans un rapport nouveau soi-mme, aux autres. En rsum, voir la douleur et les blessures de lEnfant, rajuster les croyances de son Parent dont le regard perscuteur peut samplifier sous le traumatisme, informer lAdulte sur ce qui est possible de faire, me semblent tre la part du conseiller, dans le contexte que Dieu laime, voit tout, sait tout, et que l o la justice des hommes choue, Il demeure le Dieu de Justice. Redonner confiance au client, en lui et aux autres, laider saimer nouveau et peut-tre davantage quavant, avec un regard sur la vie chang mais enrichi. 5. Mon exprience personnelle Je ne parlerai de mon cas que pour donner au moins un tmoignage concret, mme si lvocation de ce pass a suscit en moi quelques motions pnibles. Les tmoignages donns par MFH sont trs nombreux, et il est difficile den choisir un en particulier pour illustrer une situation de harclement moral au travail. Chaque cas est unique, mais les procds de harclement restent les mmes globalement. Chaque issue est aussi diffrente, plus ou moins pnible, selon la dure et lintensit du harclement moral. Les faits, et ma sant Jai t secrtaire mdicale 39 h, pendant 2 ans, dans un tout petit cabinet priv de radiologie en banlieue comprenant : une femme mdecin radiologue, une manipulatrice de radio plein-temps, une autre mi-temps, deux secrtaires mdicales dont moi, avec un poste laccueil, un autre aux comptes-rendus, les deux postes tant partags alternativement, ou occups par une seule secrtaire parfois en fonction du planning. Le grand patron, mdecin radiologue lorigine du cabinet, nest jamais sur place, mais gre le cabinet et est mis au courant de tout par la manipulatrice, ancienne sur place, initialement secrtaire, forme par lui et sans diplme. En me rfrant au livre de MFH que je ne connaissais pas, je peux dire que jai vcu une situation de harclement moral mixte. Un apprentissage rapide et de relles comptences ont dclench rapidement la jalousie de ma collgue, moins assidue au travail et sattribuant mme des parts de mon travail qui lui ont valu des compliments. Ma chef, la radiologue, a eu progressivement mon gard des comportements abusifs de son autorit, en me faisant faire, refaire, un mme travail, en intervenant mon poste et gnant mon travail, en me rajoutant du travail en supplment quand jtais seule sur les deux postes, en me disqualifiant verbalement devant mes collgues et les patients. Ceci certainement cause dentorses dguises aux rglements de la scurit sociale et faites au dtriment des
patients pour faire plus de chiffre, que je dsapprouvais ouvertement. Aussi cause, je pense, du fait que je suis protestante, dorigine antillaise, ce qui semblait la dranger dans son schma troit de lautre. Des problmes de sant personnelle dj prsents se sont amplifis dans ce climat stressant et hypocrite o ma collgue, trs peu prsente son poste, tait changeante mon gard, mignorait de plus en plus, de mme que les manipulatrices avec lesquelles elle passait la plupart de son temps discuter, rapporter mon travail, et obtenir des faveurs spciales mon dsavantage. Je me sentais part. Je commenais tre puise nerveusement. Jusquau jour, au bout dun peu plus dun an, o je me suis absente pour maladie pendant une semaine, ce qui ma valu des reprsailles mon retour. Ma sant empira, avec lombalgies, malaises (ignors) au travail, et je tentais de demander une rduction de mes horaires, ce qui me fut refus. Le pire est arriv quelques mois aprs, lors dun second arrt maladie pour un problme de dos, accentu gravement aprs un accident de voiture vit sur le trajet de retour de mon travail. Les reprsailles furent videntes. Les collgues me tendirent des piges, me laissaient faire tout le travail, ne madressrent plus la parole, me supprimrent des effets personnels. La radiologue me bloqua ensuite un seul poste en mannonant que ctait pour un mois comme je mtais mise en vacances une semaine, me surchargea au-del de mes limites physiques quand je fus seule, minvectiva devant les patients, me menaa et mattaqua ensuite sur ma personnalit et sur mon tat de sant, le tout avec cris et mensonges. Le grand patron sen prit moi sans jamais me rencontrer, mais minsulta par tlphone. Je craquai physiquement et psychiquement. Mon hypertension tait devenue incontrlable malgr les traitements depuis quelques temps, et un dbut de dpression se manifesta. Je ne pus retourner travailler que trs peu et je fus mise en arrt maladie avec prolongations successives. Je reus entre temps blme et avertissement en une seule lettre, portant de fausses accusations sur mon comportement avec mes collgues et la radiologue, et sur mon travail lui-mme, et je neus pas la prime de fin danne. Sont intervenus : mon mdecin gnraliste, le mdecin du travail, un psychiatre, un mdecin spcialiste en pathologie du travail, une avocate, linspection du travail par lintermdiaire du mdecin inspecteur du travail. Mon psychiatre ma vraiment bien aide psychologiquement, et il a tabli un certificat que jai fait parvenir au mdecin inspecteur du travail. Au bout de 7 mois darrt maladie, celui-ci donna lordre au mdecin du travail de me mettre en inaptitude pour mon poste et pour tout travail en quipe dans ce cabinet. Je fus licencie faute de reclassement possible. Les difficults La plus grande difficult dans mon cas fut le fait que je sois dans un milieu mdical. - Le mdecin du travail tait sous la coupe de lemployeur lui-mme mdecin et a mis longtemps faire bouger les choses. - Le mdecin spcialiste de la pathologie au travail hsitait demander lintervention du mdecin inspecteur sous prtexte que le mieux tait pour moi de dmissionner. - Mme le mdecin-conseil de la scurit sociale cherchait par ses propos protger mon employeur. - Mon mdecin gnraliste, gn car sa profession tait concerne dans ma situation de harclement, a mis longtemps avant dintervenir auprs du mdecin du travail que jai consult dabord de mon propre chef.
Malgr laide de mon avocate qui ne voulait pas trop simpliquer et juste obtenir que je sois licencie mon avantage vu quelle avait consenti un prix dami pour ses honoraires, jeus de grandes difficults me faire payer par mon employeur le complment de salaire quil me devait, et il nia jusquau bout tout ce qui stait pass, invoquant les tmoignages (mensongers) des collgues et de la radiologue. Le vcu intrieur Ce furent des mois fort pnibles. Sil est facile de le raconter aujourdhui en quelques mots, je tiens prciser que je nai pas vu la mchancet et la malveillance mon gard demble dans le but de me pousser la dmission, mais que jai subi un choc le jour o les hostilits se sont manifestes ouvertement et de la part de tout le groupe. Jai plong dans la confusion, la stupeur, la perte de confiance en moi, la honte. Mes blessures passes sont remontes la surface. Une aide mdicale et surtout psychologique a t indispensable. En plus, en sachant que Dieu sait tout et est juste, jai pu refaire surface, voir cette priode professionnelle sous son vrai jour, et retrouver lespoir pour ma vie professionnelle. Je sais que jaurais pu aller aux prudhommes, mais je nen avais pas la force. Jaurais dailleurs dmissionn tout de suite, si mon entourage proche ne mavait pas soutenue. Et lamour inconditionnel quil ma tmoign, alors que je nallais pas bien et que je doutais de tout, ma beaucoup aide aussi. Jai fini par voir dans cette situation loccasion de prendre soin de moi, de me questionner sur mes dsirs, de considrer que du positif pouvait sortir de cette situation. Jai travaill sur moi, pass du temps chercher Dieu, me reconstruire, et jai retrouv un meilleur quilibre, une vision nouvelle des choses. 6. Ma conclusion Le harclement moral est un comportement destructeur quil faut dnoncer. Ici, il a t question de ce phnomne qui peut toucher nimporte qui sur son lieu de travail, mais il est vident quil nest pas inhrent au monde du travail. Le manque profond du respect de lautre et une course gocentrique au pouvoir sont les racines du harclement moral. Ceci correspond une mentalit malade, de plus en plus rpandue dans un monde qui perd ses valeurs, o Dieu na plus de place, o lautre non plus sinon comme objet dont on peut se servir, et o soi-mme nest plus quune apparence bien huile. Dans une socit qui se vante de ses progrs, o lon se dit plus fort en communication, o lon parle de lintrt de lautre, il est bien triste de constater que le paratre prime sur ltre, et que, consommer lautre tend devenir un mode de vie prn par les mdias travers limage qui est reine, dans un monde o tout tend tre rduit ltat dobjet. On se considre comme des dieux, faisant partie dune re nouvelle plus volue que jamais, mais y regarder de plus prs, ltre humain na parfois plus rien de la dignit qui fait de lui un tre. Lhomme sest par dun beau costume quil tente dentretenir par toutes sortes de moyens, mais qui ne fait que cacher son vide intrieur. Sa vie nest quune reprsentation, une illusion. Le respect de lautre passe par le respect de soi, et par le respect de Celui qui nous a crs, Dieu. Sans cela, toutes sortes de comportements dviants sont possibles, et le harclement moral au travail nest quun aspect de la destruction en marche de lhomme par lhomme. Les prises de conscience sont une chose, les lois et les aides une autre, mais la relation de chacun avec soi et la relation de chacun avec lautre, quel que soit le domaine de sa vie, ne peuvent tre saines et constructives que dans la redcouverte du sens de la vie, et dune vision juste de Celui qui est.
1. Liste des agissements hostiles a. Atteintes aux conditions de travail
On retire la victime son autonomie. On ne lui transmet pas les informations utiles la ralisation d'une tche. On conteste systmatiquement toutes ses dcisions. On critique son travail injustement ou exagrment. On lui retire l'accs aux outils de travail : tlphone, fax, ordinateur... On lui retire le travail qui normalement lui incombe. On lui donne en permanence des tches nouvelles. On lui attribue volontairement et systmatiquement des tches infrieures ses comptences. On lui attribue volontairement et systmatiquement des tches suprieures ses comptences. On fait pression sur elle pour qu'elle ne fasse pas valoir ses droits (congs, horaires, primes). On fait en sorte qu'elle n'obtienne pas de promotion. On lui attribue contre son gr des travaux dangereux. On lui attribue des tches incompatibles avec sa sant. On occasionne des dgts son poste de travail. On lui donne dlibrment des consignes impossibles excuter. On ne tient pas compte des avis mdicaux formuls par le mdecin du travail. On la pousse la faute. b. Isolement et refus de communication
On interrompt sans cesse la victime. Ses suprieurs hirarchiques ou ses collgues ne lui parlent plus. On communique avec elle uniquement par crit. On refuse tout contact mme visuel avec elle. On l'installe l'cart des autres. On ignore sa prsence en s'adressant uniquement aux autres. On interdit ses collgues de lui parler. On ne la laisse plus parler aux autres. La direction refuse toute demande d'entretien.
Atteinte la dignit
On utilise des propos mprisants pour la qualifier. On utilise envers elle des gestes de mpris (soupirs, regards mprisants, haussements d'paules). On la discrdite auprs des collgues, des suprieurs ou des subordonns. On fait courir des rumeurs son sujet. On lui attribue des problmes psychologiques (on dit que c'est une malade mentale). On se moque de ses handicaps ou de son physique; on l'imite ou on la caricature. On critique sa vie prive. On se moque de ses origines ou de sa nationalit. On s'attaque ses croyances religieuses ou ses convictions politiques. On lui attribue des tches humiliantes. On l'injurie avec des termes obscnes ou dgradants. d. Violence verbale, physique ou sexuelle
On menace la victime de violences physiques. On l'agresse physiquement mme lgrement, on la bouscule, on lui claque la porte au nez. On hurle contre elle. On envahit sa vie prive par des coups de tlphone ou des lettres. On la suit dans la rue, on la guette devant son domicile. On occasionne des dgts son vhicule. On la harcle ou on l'agresse sexuellement (gestes ou propos). On ne tient pas compte de ses problmes de sant. 2. Quelques associations HMS Harclement Moral Stop 11, rue des Laboureurs 94150 Rungis Tl. 06 07 24 35 93 ou 01 56 34 01 76 http://www.hmstop.com/ e-mail : courrierhms@aol.com Mots pour Maux au travail 16. rue des Cailles
67100 Strasbourg Tl. 03 88 65 93 88 http://www.multimania.com/xaumtom e-mail : MOM067@netcourrier.com ANVHPT Association nationale des victimes de harclement psychologique au travail Maison des Associations 3, boulevard des Lices 13200 Arles Tl. 04 90 93 42 75 Fax 04 90 49 54 29 http://www.harcelement.org/ 3. Les lois aujourdhui Lessentiel des lois sur le harclement date de 2002, peu de changements ont t effectus depuis. CODE DU TRAVAIL (Partie Lgislative) Section 8 : Harclement (Loi n 92-1179 du 2 novembre 1992 art. 1 Journal Officiel du 4 novembre 1992) (Loi n 2001-397 du 9 mai 2001 art. 8 I, II, III Journal Officiel du 10 mai 2001) (Loi n 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 179 I, art. 180 Journal Officiel du 18 janvier 2002) (Abrog par Ordonnance n 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008) NOTA : Ordonnances 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la prsente ordonnance entrent en vigueur en mme temps que la partie rglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. Article L122-49 Aucun salari ne doit subir les agissements rpts de harclement moral qui ont pour objet ou pour effet une dgradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte ses droits et sa dignit, d'altrer sa sant physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salari ne peut tre sanctionn, licenci ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matire de rmunration, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refus de subir, les agissements dfinis l'alina prcdent ou pour avoir tmoign de tels agissements ou les avoir relats. Toute rupture du contrat de travail qui en rsulterait, toute disposition ou tout acte
contraire est nul de plein droit. Article L122-50 Est passible d'une sanction disciplinaire tout salari ayant procd aux agissements dfinis l'article L. 122-49 Article L122-51 Il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes dispositions ncessaires en vue de prvenir les agissements viss l'article L. 122-49. Article L122-5 En cas de litige relatif l'application des articles L. 122-46 et L. 122-49, ds lors que le salari concern tablit des faits qui permettent de prsumer l'existence d'un harclement, il incombe la partie dfenderesse, au vu de ces lments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harclement et que sa dcision est justifie par des lments objectifs trangers tout harclement. Le juge forme sa conviction aprs avoir ordonn, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Article L122-53 Les organisations syndicales reprsentatives dans l'entreprise peuvent exercer en justice, dans les conditions prvues par l'article L. 122-52, toutes les actions qui naissent de l'article L. 122-46 et de l'article L. 122-49 en faveur d'un salari de l'entreprise, sous rserve qu'elles justifient d'un accord crit de l'intress. L'intress peut toujours intervenir l'instance engage par le syndicat et y mettre fin tout moment. Article L122-54 Une procdure de mdiation peut tre envisage par toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harclement moral. Elle peut tre galement mise en oeuvre par la personne mise en cause. Le choix du mdiateur fait l'objet d'un accord entre les parties. Le mdiateur s'informe de l'tat des relations entre les parties, il tente de les concilier et leur soumet des propositions qu'il consigne par crit en vue de mettre fin au harclement. En cas d'chec de la conciliation, le mdiateur informe les parties des ventuelles sanctions encourues et des garanties procdurales prvues en faveur de la victime. CODE DU TRAVAIL (Nouvelle partie Lgislative) Chapitre II : Harclement moral Article L1151-1 Les dispositions du prsent titre sont applicables aux employeurs de droit priv ainsi qu' leurs salaris. Elles sont galement applicables au personnel des personnes publiques employes dans les conditions du droit priv. Article L1152-1 Aucun salari ne doit subir les agissements rpts de harclement moral qui ont pour objet ou pour effet une dgradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte ses droits et sa dignit, d'altrer sa sant physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. (pas de changement notoire dans les autres articles)
Chapitre V : Dispositions pnales Article L1155-1 Le fait de porter ou de tenter de porter atteinte l'exercice rgulier des fonctions de mdiateur, prvu l'article L. 1152-6, est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 Euros. Article L1155-2 Les faits de harclement moral et sexuel, dfinis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, sont punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 Euros. La juridiction peut galement ordonner, titre de peine complmentaire, l'affichage du jugement aux frais de la personne condamne dans les conditions prvues l'article 131-35 du code pnal et son insertion, intgrale ou par extraits, dans les journaux qu'elle dsigne. Ces frais ne peuvent excder le montant maximum de l'amende encourue. LOI n 2002-73 du 17 janvier 2002 DE MODERNISATION SOCIALE Lutte contre le harclement moral au travail Article 178 Aprs l'article 6 quater de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est insr un article 6 quinquies ainsi rdig : Art. 6 quinquies. - Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements rpts de harclement moral qui ont pour objet ou pour effet une dgradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte ses droits et sa dignit, d'altrer sa sant physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut tre prise l'gard d'un fonctionnaire en prenant en considration : 1. Le fait qu'il ait subi ou refus de subir les agissements de harclement moral viss au premier alina ; 2. Le fait qu'il ait exerc un recours auprs d'un suprieur hirarchique ou engag une action en justice visant faire cesser ces agissements ; 3. Ou bien le fait qu'il ait tmoign de tels agissements ou qu'il les ait relats. Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procd aux agissements dfinis cidessus. Les dispositions du prsent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public. CODE PNAL (Partie Lgislative) Section 3 bis : Du harclement moral Article 222-33-2 (insr par Loi n 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 170 Journal Officiel du 18 janvier 2002) Le fait de harceler autrui par des agissements rpts ayant pour objet ou pour effet une dgradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte ses droits et sa dignit, d'altrer sa sant physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. INFORMATION DU 27 NOVEMBRE 2007 La rforme de la carte judiciaire mene par la garde des Sceaux, Rachida Dati, prvoit, outre la
suppression de tribunaux de grande instance et d'instance, la disparition de presque un quart des 271 conseils prudhommaux rpartis sur le territoire, d'ici avril 2008. Selon un journaliste, en imposant aux plaignants de "longs dplacements pour rejoindre des tribunaux davantage surchargs", cette rforme pousserait des salaris "abandonner un recours lgitime" et augmenterait les dlais de procdure, selon l'union syndicale Solidaires. La CGT voit l'oeuvre dans cette rforme la logique du Medef (patronat) dont l'objectif est selon elle "de limiter au maximum le recours au juge en matire sociale". Pour elle, il s'agit d'une nouvelle tentative pour "affaiblir la justice du travail" de la part du gouvernement, qui a rcemment limit le temps imparti aux conseillers prudhommaux pour rdiger leurs jugements. Esprons que ceci nest pas le dbut dun retour en arrire...
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References: art. 1
 art. 8
 art. 179
 art. 180
 art. 12
 art. 14
 l'article 131
 l'article 6
 Art. 6
 art. 170