Source: http://www.montagnesaintegenevieve.com/pages/statuts-de-2018.html
Timestamp: 2019-07-21 23:26:57+00:00

Document:
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Statuts de l’Association:
LA MONTAGNE SAINTE-GENEVIEVE ET SES ABORDS
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association d’études historiques, archéologiques et artistiques, régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.
Art. 2 - Dénomination
L’association a pour dénomination « Société Historique du 5ème arrondissement de Paris » dite « LA MONTAGNE SAINTE-GENEVIEVE ET SES ABORDS »
Art. 3 - Objet
L'association a pour objet toute étude concernant le 5ème arrondissement et, en particulier, la Montagne Sainte-Geneviève et ses abords dans les domaines de l’Histoire, de l’Archéologie et des Beaux-arts.
Elle œuvre pour sauver et conserver les souvenirs historiques et perpétuer la mémoire des lieux, de leurs habitants et de leurs activités.
Elle organise des conférences et des promenades ou visites historiques, archéologiques et artistiques, et la publication d’un bulletin.
Elle a vocation à recueillir ou recevoir tous les objets et documents intéressant la Montagne Sainte-Geneviève et ses abords.
L’association est apolitique et aconfessionnelle.
Art. 4 - Siège
L'association a son siège à Paris, dans l’immeuble de la Mairie du 5ème arrondissement, 21 Place du Panthéon, 75005 PARIS.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du 5ème arrondissement de Paris par simple décision du conseil d’administration.
Art. 5 - Durée
Art. 6 - Acquisition et perte de la qualité de membre
Acquisition de la qualité de membre
L'admission des membres est soumise à l'agrément du conseil d’administration. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.
la démission notifiée à l'association par écrit ;
le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ;
l'exclusion prononcée par le conseil d’administration pour tout motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
Art. 7 - Cotisations - Ressources
Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation annuelle dont le montant est proposé chaque année par le conseil d’administration à l'assemblée générale pour l’année suivante.
La cotisation est payable le jour même de l’adhésion et pour l’année civile courante (à quelque époque qu’ait lieu l’adhésion).
Le non-paiement de la cotisation entraîne démission présumée du membre qui ne l’a pas versée.
Le trésorier délivre les reçus des cotisations et versements effectués à la caisse de l’association.
des cotisations annuelles ;
des subventions publiques ;
des dons manuels et aides privées que l'association peut recevoir ;
de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
Art. 8 - Exercice social
Art. 9 - Conseil d’administration
Le conseil d’administration comprend six membres au moins et douze membres au plus, pris parmi les membres jouissant du plein exercice de leurs droits civiques et civils et n'étant pas chargés du contrôle de l'association.
Ils sont élus par l'assemblée générale.
La durée des fonctions des membres du conseil est fixée à trois ans, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
Les membres du conseil sortants sont immédiatement rééligibles.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du conseil, ce dernier peut procéder à une ou plusieurs nominations à titre provisoire (cooptations). Le conseil est tenu de procéder à ces nominations lorsque le nombre de ses membres devient inférieur à six.
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. Si cette ratification est refusée, les délibérations prises et les actes accomplis par le conseil depuis la ou les cooptations n'en demeurent pas moins valables. Les membres du conseil cooptés ne sont investis de leurs fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association ou la révocation prononcée par l'assemblée générale, cette dernière intervenant sur incident de séance.
Après deux absences consécutives au conseil sans motif valable, tout membre est réputé démissionnaire d'office.
Les fonctions de membre du conseil ne sont pas rémunérées.
Art. 10 - Réunions et délibérations du conseil d’administration
Le conseil se réunit sur convocation de son président :
chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins trois fois par an ;
si la réunion est demandée par au moins la moitié des membres.
Les convocations sont adressées dix jours au moins avant la réunion par courrier postal ou électronique. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par tous les membres du conseil participant à la séance.
Le conseil peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tout membre du conseil absent ou empêché peut donner par écrit mandat à un autre membre du conseil de le représenter à une réunion du conseil.
Chaque membre ne peut disposer au cours d'une même réunion que d'une seule procuration.
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent ensemble ou séparément en délivrer des copies ou des extraits.
Art. 11 - Pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale par les statuts.
Art. 12 - Bureau
Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire général, un trésorier et deux autres personnes qui composent le bureau.
Les membres du bureau sont élus pour une durée de trois années.
Toutefois, leurs fonctions prennent fin de plein droit dès qu'ils cessent de faire partie du conseil.
Art. 13 - Attributions du bureau et de ses membres
Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit en principe une fois par semaine, en dehors des vacances scolaires, au jour fixé pour assurer la permanence de l’association et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président.
Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l'association.
Avec l'autorisation préalable du conseil d’administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres du conseil.
Le secrétaire général est chargé des convocations, en accord avec le président. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration et de l'assemblée générale.
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Art. 14 - Réunions et délibérations de l'assemblée générale
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la convocation. Cependant toute personne intéressée ou concernée par l’association pourra, sauf refus du bureau, assister librement à l’assemblée générale, mais sans droit de vote.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir; la représentation par toute autre personne est interdite.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du tiers au moins des membres de l'association.
Son ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration ou par les membres de l'association qui ont demandé la réunion.
La convocation est adressée à chaque membre de l'association, au moins 15 jours à l'avance, par courrier postal ou électronique. Elle contient l'ordre du jour.
L'assemblée générale se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par la personne désignée par l'assemblée.
Une feuille de présence est signée par les membres de l'assemblée générale en entrant en séance et certifiée par le président.
Réserve faite de ce qui est dit aux articles 16 et 17 des présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du conseil d’administration pouvant intervenir sur incident de séance.
Sauf celles qui sont visées aux articles 16 et 17 des présents statuts, les délibérations de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire général.
Art. 15 - Pouvoirs de l'assemblée générale
Outre ce qui est dit aux articles 16 et 17, l'assemblée générale est seule compétente pour :
approuver le rapport de gestion du conseil d’administration exposant la situation de l'association et son activité au cours de l'exercice écoulé ainsi que l'évolution prévisible ;
approuver le rapport sur la situation financière de l'association établi par le trésorier ;
approuver les comptes de l'exercice écoulé ;
définir les orientations de l'association ;
élire de nouveaux membres au conseil d’administration et ratifier les nominations faites à titre provisoire ;
révoquer les membres du conseil d’administration, même si cette question n'est pas inscrite à l'ordre du jour ;
autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil d’administration.
Art. 16 - Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou du tiers des membres de l'association.
Les modifications des statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Art. 17 - Dissolution
L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider la scission ou la fusion avec une ou plusieurs autres associations.
Elle délibère et adopte ces résolutions dans les conditions précisées à l'article 16 des présents statuts.
En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale se prononce sur la dévolution de l'actif net.
Art. 18 - Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association.
Il est seul compétent pour le modifier ou l’abroger.
Fait à Paris, le mardi 30 janvier 2018.
En un exemplaire original.
Statuts modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2018.
La présidente Le trésorier La secrétaire générale
Annick LEGER Jean-Claude GOULON Christiane VAVON
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References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17
 l'article 16

Art. 18