Source: http://habous.gov.ma/fr/lois-mosqu%C3%A9es/845-decret-du-ministre-des-habous-et-des-affaires-islamiques-n-472-06-du-9-safar-1427-10-mars-2006-relatif-a-l-appellation-des-mosquees-et-leur-ouverture-aux-fideles.html
Timestamp: 2019-10-16 03:24:45+00:00

Document:
Décret du Ministre des Habous et des affaires islamiques n° 472.06 du 9 Safar 1427( 10 mars 2006) relatif à l’appellation des mosquées et leur ouverture aux fidèles
Habilitation des mosquées
Réalisations de la direction
L’efficacité énergétique dans les mosquées
Mosquées du Maroc
Permis de construction des lieux reservés au culte musulman
Les spécificités architecturales des Mosquées au Maroc
Expositions de photos de mosquées marocaines à travers l'histoire
Décret du Ministre des Habous et des affaires islamiques n° 472.06 du 9 Safar 1427( 10 mars 2006) relatif à…
10 mars 2006 : Arrêté n° 472.06, promulgué par le Ministre des Habous et des Affaires Islamiques, concernant l’appellation des…
La loi relative aux lieux de culte musulman
23 mars 2007:Dahir n°1.07.56 (23 mars 2007) modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1-84-150 Relatif aux édifices affectés au…
10 mars 2006 : Arrêté n° 472.06 concernant l’appellation des mosquées et les horaires d'ouverture
Permis de construction des lieux réservés au culte musulman
Signature d'une convention entre le Maroc et le Mali pour la formation de 500 imams maliens
Circulaires de la direction des mosquées pour l'année 2013
Publié le mercredi 11 juillet 2012 11:24
Le Ministre des Habous et des Affaires islamiques,
Vu le dahir portant loi No 1.84.150 du 6 Moharram 1405(2 octobre 1984) relatif aux lieux affectés au culte musulman, notamment son article 7 ;
En vertu du dahir portant loi No 1.03.193 du 9 Chaoual 1424( 4 décembre 2003) relatif aux compétences et à l’organisation du ministère des Habous et des Affaires islamiques ;
Vu le décret du ministre des Habous et des Affaires islamiques No 106.04 du 28 dhou al Kaada 1424 (21 janvier 2004) portant organisation interne des nédharas des Habous et des Affaires islamiques ainsi que celle des délégations des Habous et des Affaires islamiques, leur nombre et leur ressort territorial ;
Article premier : En vertu du dahir portant loi No 1.84.150 du 6 Moharram 1405( 2 octobre 1984) cité ci dessus, l’ouverture des mosquées et des lieux affectés au culte musulman à la communauté des musulmans quel qu’en soit l’édificateur, est soumise à une déclaration écrite préalable adressée par le demandeur au ministère des Habous et de Affaires islamiques.
Tout autre lieu affecté à l’accomplissement de la salât en dehors des lieux cités ci-dessus, et ouvert à la communauté des musulmans, est régi par le règlement de déclaration mentionné dans le paragraphe ci-dessus.
Est également soumise à l’accord préalable du ministère des Habous et des Affaires islamiques la décision d’affecter à l’accomplissement de la salât du vendredi toute mosquée affectée seulement aux cinq prières prescrites.
Art. 2. : La déclaration ou la demande d’accord citées ci-dessus sont déposées selon chaque cas, auprès de la délégation des Habous et des Affaires islamiques du ressort territorial duquel dépend la mosquée (ou le local réservé à la salat).
Art. 3. : Chacune des mosquée du royaume est désignée d’une appellation propre confirmée par décision du ministre des Habous et des Affaires islamiques sur proposition du délégué des Habous et des affaires islamiques du ressort territorial duquel dépend la mosquée, après consultation de la partie ayant construit ou fait construire la mosquée.
Les appellations sont choisies parmi les meilleurs Attributs de Dieu ou Ses Qualités suprêmes, parmi le noms des Compagnons et des Suivants, les noms de oulémas et de martyrs célèbres, les noms de célèbres personnalités connus pour leur bonnes œuvres à travers l’histoire ou à l’époque actuelle du Maroc, les noms d’événements historiques islamiques, les termes désignant des vertus morales ou tout autre appellation admise par le ministère des Habous et des affaires islamiques.
Il n’est permis de désigner aucune mosquée du nom de son édificateur ; néanmoins il est permis de le signaler sur la plaque commémorative relative à l’édification de la mosquée.
Il n’est pas permis de répéter plus d’une fois la même appellation attribuée à une mosquée à l’échelon de la même commune, préfecture ou province.
Art. 4. : Sur la plaque commémorative relative à l’édification de toute mosquée doit figurer le nom, le numéro, la date d’édification de la mosquée et, le cas échéant, le nom de son édificateur.
La plaque commémorative précitée est affichée sur la façade principale de la mosquée concernée.
Art.5. : Toute modification concernant l’appellation de toute mosquée du royaume est soumise à l’accord préalable du ministère des Habous et des affaires islamiques.
Art.6. : Il est possible, le cas échéant, de revoir, sur décision du ministre des Habous et des affaires islamiques, les noms que portent les mosquées du royaume avant l’entrée en vigueur du présent décret en vue de leur mise en conformité avec les disposition de l’article 3 ci-dessus.
Art. 7. : Il est établi auprès du ministère des Habous et des affaires islamiques un registre national des mosquées qui renferme les informations et les données concernant chacune des mosquées du royaume, notamment le nom de la mosquée, son adresse, la commune et la préfecture ou la province dont elle dépend territorialement, la partie l’ayant édifiée ainsi que la date de son édification.
La Direction des mosquées du ministère des Habous et des Affaires islamiques tient le registre national des mosquées qu’elle se doit de conserver et d’actualiser.
Art. 8. : Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat le 9 Safar 1427 (10 mars 2006)
Signé : Ahmed Tawfiq

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art.5

Art.6

Art. 7

Art. 8