Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-entretien-terrains-tennis-terrains-proximite-municipaux-entretien-terrains-1809938.htm
Timestamp: 2018-03-22 10:30:12+00:00

Document:
Appels offres : Entretien des terrains de tennis et des terrains de proximité municipaux. Entretien des terrains de tennis et des terrains de proximité municipaux. CPV: 77314000.
Entretien des terrains de tennis et des terrains de proximité municipaux. Entretien des terrains de tennis et des terrains de proximité municipaux. CPV: 77314000.
2010/S 74-110807 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville Attn: M. le maire de Nice 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 497134470 Courrier électronique (e-mail): dao@nicecotedazur.org Fax +33 497132919 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.usagers.ville-nice.fr/AO Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Nice - direction générale adjointe du développement educatif, sportif et social - direction adjointe de l'animation et des loisirs 32 Avenue Malaussena 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 497132145 Courrier électronique (e-mail): olivier.renzini@ville-nice.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Nice - direction générale adjointe du développement educatif, sportif et social - direction adjointe de l'animation et des loisirs 32 Avenue Malausséna 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 497132145 Courrier électronique (e-mail): olivier.renzini@ville-nice.fr Fax +33 497134125 internet: http://usagers.ville-nice/AO Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction adjointe gestion et marchés publics 45 rue Gioffredo - 4eme étage 06364 Nice Cedex 4 FRANCE internet: http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Entretien des terrains de tennis et des terrains de proximité municipaux.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Entretien des terrains de tennis et des terrains de proximité municipaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77314000
II.2.1) Quantité ou étendue globale Code commande : 77.16. Marché à bons de commande : - montant minimum par période : 20 000 EUR (HT), - Montant maximum par période : 200 000 EUR (HT). Durée du marché : un an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une durée égale, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date prévisionnelle de début des prestations :
II.2.2) Options Oui description de ces options: Avenants et marchés complémentaires éventuels, ainsi que les prestations similaires prévues à l'article 35, II, 4° et 6° du code des marchés publics ; marché reconductible 3 fois par voie expresse.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune avance ne sera consentie.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Pour les marchés de fournitures et services, la périodicité du versement des acomptes est fixée à 1 mois à la demande du titulaire.
Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 35 jours à compter du
1. 7.2010. Prix unitaires révisables annuellement.
Le groupement solidaire devra impérativement désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Insertion par l'activité économique :
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles 14 et 53 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable au marché stipulé au cahier des clauses administratives particulières. L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
5. 4.2007 datée et signée ou équivalent, - La " déclaration du candidat ", imprimé DC5 (version 14.11.2008) ou équivalent, datée et signée complétée dans toutes ses rubriques (sauf D.1.2 - d.1.3 - d.1.4 - e - f1), - présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services et les fournitures les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. III
2. 1. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Cf. III
III.2.3) Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Certificats de qualifications professionnelles. Le candidat devra fournir un niveau minimum de 3 qualifications. Professionnelles pour sols de terrains de tennis suivantes : Qualisport 120 - 122- 123 ou un niveau équivalent.
Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des attestations de stages ou autres justificatifs liés aux prestations demandées dans ce présent marché.
2. Valeur technique, apprécié grâce au cadre de réponse portant sur les critères suivants : mesures de réduction ou recyclage des déchets noté sur 25, intégration sociale des personnes exclues noté sur 25. Pondération 40
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 3991
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 25.5.2010 - 16:00 Documents payants Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS 1- les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article
3. A du règlement de consultation.conformément à l'article 52. I paragraphe 3, un niveau minimum de capacité professionnelle est exigé à savoir :
Le candidat devra fournir un niveau minimum de 3 qualifications professionnelles pour sols de terrains de tennis suivantes : Qualisport 120 - 122- 123 ou un niveau équivalent.
Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des attestations de stages ou autres justificatifs liés aux prestations demandées dans ce présent marché. 2- précision concernant le jugement des offres : Il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. 3- le jugement des offres portera sur les critères pondérés suivants: Critère 1 (60 %): Le prix tel qu'il est défini par le candidat dans le DDED et le BPU. Critère 2 (40 %): valeur technique apprécié grâce au cadre de réponse portant sur les critères suivants : Mesures de réduction ou recyclage des déchets noté sur 25. Intégration sociale des personnes exclues noté sur 25.
4. En complément des pièces constitutives du marché à restituer tel que mentionné dans le règlement de la consultation, les candidats devront produire :
Le cadre de réponse.
Dans ce document qui permettra d'étudier le critère de capacité de l'offre, le candidat devra décrire et préciser les dispositions relatives aux points ci-dessous :
Les mesures de réduction ou de recyclages des déchets de chantier prises par le candidat (actions. Entreprises par le candidat pour limiter les déchets, liste des déchets recyclés et moyens utilisés, moyens dont dispose l'entreprise pour l'évacuation des déchets - nombre de véhicules, tonnage, consommation au 100 kms pour chaque véhicule). Quelles sont les modalités d'organisation du candidat en matière d'insertion sociale ? Définir le type. De contrat de travail. Le candidat a-t-il l'intention d'engager directement un salarié en situation d'insertion ou procède-t-il à une délégation de cette gestion. Préciser les actions envisagées pour le suivi du salarié. Des entretiens d'évaluation sont-ils prévus ? Dans l'affirmative, préciser leur périodicité. L'absence de présentation du cadre de réponse entraînera le rejet de l'offre. 5- les candidatures ou les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 6- l'heure limite de remise des plis est fixée à 16 heures ( heure de Paris), terme de rigueur. 7- validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 8- unité monétaire utilisée : euros. 9- à compter du
1. 1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes de remise des offres : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
1) précisions concernant la remise des offres par courrier:
Les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de remises des plis sont : - acrobat (.pdf), - word (.doc), - excel (.xls), - pour les documents images : formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif ".
3) La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Direction des affaires juridiques 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 497132214

References: l'article 35
 l'article 33
 l'article 98
 l'article
3
 l'article 52
 l'article 53