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Timestamp: 2016-10-28 14:24:03+00:00

Document:
5P.11/2007 (04.05.2007)
recourant, repr�sent� par Me Patrick Frunz, avocat,
A.________, repr�sent� par Me Simone Walder-de Montmollin, avocate,
toutes les trois repr�sent�es par Me Christophe Auteri, avocat,
Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, IIe Cour civile, case postale 3174, 2001 Neuch�tel 1.
art. 8 et 9 Cst. (rapport successoral; indemnit� �quitable selon l'art. 334 CC),
recours de droit public [OJ] contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 23 novembre 2006.
X.________, n� le 3 ao�t 1916, et son �pouse, dame X.________, n�e le 21 octobre 1919, ont exploit� une entreprise familiale qui regroupait diverses activit�s: un domaine agricole, du d�bardage de bois, des travaux agricoles pour des tiers (bottelage de foin etc.), l'exploitation d'un t�l�ski ainsi que le transport d'�l�ves de la r�gion. Leurs deux fils, A.________, n� en 1942, et E.________, n� en 1946, ainsi que leurs trois filles ont travaill� � des degr�s divers dans l'entreprise familiale.
Le 18 f�vrier 1982, X.________ a vendu � son fils E.________ la maison que celui-ci occupait avec sa propre famille depuis octobre 1977, ainsi qu'un terrain avoisinant, pour le prix de 150'000 fr.
X.________ est d�c�d� le 22 avril 1988. Selon un pacte successoral conclu entre celui-ci et son �pouse le 5 juin 1987, les cinq enfants �taient r�duits � leur r�serve l�gale et le conjoint survivant recevait la quotit� disponible ainsi que l'usufruit de toute la part d�volue aux enfants (cf. art. 473 CC); divers actes d'attribution �taient en outre pr�vus en faveur des deux fils.
Par jugement du 9 juin 1993, le Tribunal civil du district du Val-de-Ruz a attribu� le domaine agricole � sa valeur de rendement � E.________; ce jugement a �t� confirm� par arr�t de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal le 31 mars 1994.
L'�pouse dame X.________ est d�c�d�e en cours de proc�dure, le 11 juillet 2003.
Les membres de la communaut� h�r�ditaire ne parvenant pas � s'entendre sur le partage de la succession de feu X.________, A.________ a ouvert action en partage devant le Pr�sident du Tribunal civil du district du Val-de-Ruz le 20 juin 1996, proposant un projet de partage � ses coh�ritiers; E.________ a propos� un autre projet.
Cette proc�dure ayant �chou�, A.________ a ouvert action en partage devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel le 30 septembre 1998, concluant notamment � ce que E.________ soit condamn� � rapporter � la communaut� h�r�ditaire un montant de 398'750 fr. avec int�r�ts (montant ramen� en cours de proc�dure � 260'750 fr.) et � ce que ses coh�ritiers soient solidairement condamn�s � lui verser la somme de 334'653 fr. 50 avec int�r�ts, montant compos� de 220'502 fr. 50 de salaire convenu avec son p�re pour le travail au t�l�ski et le transport d'�l�ves, de 1963 � 1984, et de 114'151 fr. (net) � titre d'indemnit� �quitable selon l'art. 334 CC, pour le travail accompli durant la m�me p�riode dans l'entreprise familiale; le montant de l'indemnit� a �t� ramen�, en cours de proc�dure, � 297'049 fr.
Parall�lement, le 29 septembre 1998, E.________ a lui aussi ouvert action contre ses coh�ritiers devant la Cour civile du Tribunal cantonal, demandant leur condamnation solidaire � lui payer 61'397 fr. avec int�r�ts, � titre d'indemnit� �quitable au sens de l'art. 334 CC.
Statuant sur les deux actions le 23 novembre 2006, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� la demande de E.________ fond�e sur l'art. 334 CC, admis partiellement celle de A.________ fond�e sur l'art. 334 CC, � hauteur de 75'000 fr. avec int�r�ts, donn� acte aux parties qu'elles ont transig� sur une valeur de 7'500 fr. pour le mat�riel agricole repris par E.________ et rejet� la demande de rapport form�e par A.________ � l'encontre de son fr�re.
Contre ce jugement, E.________ et A.________ ont interjet� chacun, par m�moires s�par�s, un recours en r�forme et un recours de droit public au Tribunal f�d�ral.
Dans son recours de droit public, E.________ conclut � l'annulation du jugement rendu le 23 novembre 2006 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel et au renvoi de la cause � cette autorit� pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, sous suite de frais et d�pens des proc�dures cantonale et f�d�rale. Il invoque la violation des art. 8 et 9 Cst.
Le jugement attaqu� ayant �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242), de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ) est applicable � la pr�sente cause (art. 132 al. 1 LTF).
Conform�ment au principe pos� par l'art. 57 al. 5 OJ, auquel il n'y a pas lieu de d�roger en l'esp�ce, il convient d'examiner les recours de droit public en premier (cf. ATF 122 I 81 consid. 1 p. 82/83).
3.1 D�pos� en temps utile - compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 34 al. 1 let. c OJ - contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, pour violation des art. 8 et 9 Cst., le pr�sent recours de droit public est recevable du chef des art. 84 al. 1 let. a, 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
3.2 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce (cf. ATF 124 I 327 consid. 4b p. 332/333 et la jurisprudence cit�e), le recours de droit public est de nature cassatoire et ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 132 III 291 consid. 1.5 p. 294).
Il s'ensuit que le chef de conclusions de E.________ (ci-apr�s: le recourant) relatif aux frais et d�pens de la proc�dure cantonale est irrecevable.
Le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas lui avoir octroy� d'indemnit� �quitable au sens de l'art. 334 CC, parce qu'elle a estim� que le fait d'avoir obtenu le domaine agricole � la valeur de rendement et d'avoir per�u des salaires pour son activit� au t�l�ski et pour le transport d'�l�ves compensait l'indemnit� � laquelle il aurait droit.
4.1 Tout d'abord, sous le titre d'appr�ciation arbitraire des preuves, le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 334 CC par l'autorit� cantonale, laquelle a ni� son droit � une indemnit� �quitable notamment parce qu'il a obtenu l'attribution du domaine agricole � la valeur de rendement; il estime que cela est �galement constitutif d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves. Ce faisant, le recourant confond le fait et le droit. En tant qu'il reproche � la cour cantonale d'avoir mal appliqu� la jurisprudence relative � l'art. 334 CC - jurisprudence qu'il cite -, le recourant formule une critique de droit, irrecevable dans le recours de droit public (cf. art. 84 al. 2 et 43 al. 1 OJ). De m�me, lorsqu'il rel�ve que cette ancienne jurisprudence a �t� critiqu�e � juste titre par la doctrine et en conclut que l'attribution du domaine � la valeur de rendement ne pouvait pas �tre un motif pour lui refuser une indemnit� �quitable, le recourant soul�ve un grief qui ressortit au droit et, partant, au recours en r�forme (cf. art. 84 al. 2 et 43 al. 1 OJ). Sa critique est donc irrecevable.
4.2 Le recourant reproche ensuite � l'autorit� cantonale de lui avoir refus� l'indemnit� �quitable r�clam�e pour la p�riode de ao�t 1966 � novembre 1973 parce qu'il aurait touch� des salaires compensant cette indemnit�. Il rel�ve � cet �gard que les salaires auxquels la cour cantonale fait allusion concernent des montants qu'il a per�us pour son travail au t�l�ski et pour le transport d'�l�ves qu'il effectuait pour le compte de son p�re, ceci � partir de 1976, respectivement 1979, soit des p�riodes ult�rieures. Il estime donc que le Tribunal cantonal a fait une appr�ciation arbitraire des preuves et de l'art. 334 CC.
Une nouvelle fois, le recourant m�conna�t la distinction entre les faits et le droit. Quoi qu'il en soit, la cour cantonale ayant proc�d� � une appr�ciation globale pour toute la p�riode d'activit� du recourant sur le domaine, il est sans importance de savoir si les salaires sont ou non post�rieurs � la p�riode limit�e pour laquelle il demande une indemnit� �quitable au sens l'art. 334 CC. Sa critique n'est pas pertinente en l'esp�ce.
Le recourant se plaint en outre de ce que le Tribunal cantonal a accord� � A.________ (ci-apr�s: l'intim�) une indemnit� �quitable de 75'000 fr. fond�e sur l'art. 334 CC.
5.1 Sous le titre d'appr�ciation arbitraire des preuves, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir exclu l'existence d'un contrat de travail entre son p�re d�funt et son fr�re, et ce en contradiction flagrante avec les propres d�clarations de celui-ci qui en a fait l'aveu judiciaire dans son m�moire introductif d'instance. Il souligne le fait que l'intim� a reconnu que ses pr�tentions �taient bas�es � la fois sur un contrat de travail et sur l'art. 334 CC. Or, l'autorit� cantonale a retenu qu'un tel cumul n'�tait pas envisageable et que toute pr�tention fond�e sur un contrat de travail serait de toute fa�on prescrite. Ainsi, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves et des art. 319 ss CO et 334 CC.
Une nouvelle fois, le recourant m�lange le fait et le droit. Au demeurant, en ce qui concerne les salaires mentionn�s, la cour cantonale a retenu qu'il ne s'agissait que d'indications donn�es dans un but fiscal, que ces salaires n'avaient pas �t� r�ellement vers�s en esp�ces et que l'intim� l'a toujours entendu ainsi. En d'autres termes, cela signifie que la cour cantonale a retenu que, m�me si le terme "salaire" a �t� utilis�, il �tait en r�alit� question d'une indemnit� pour le travail effectu�. Pour autant qu'il soit recevable, ce grief est infond�.
5.2 A titre subsidiaire, le recourant soutient que le montant de 75'000 fr. a �t� fix� de mani�re arbitraire et doit �tre r�duit. Il reproche � la cour cantonale de s'�tre bas�e sur la brochure de l'Union suisse des paysans de 1997 que lui-m�me a produite, et non sur les pi�ces plus anciennes - de 1976 - produites par l'intim�.
On ne voit pas en quoi cette appr�ciation des preuves par la cour cantonale serait arbitraire, le juge n'�tant pas li� par les preuves et les motifs, mais uniquement par les conclusions des parties. Ce grief est �galement infond�.
6.1 La cour cantonale a fix� l'indemnit� due � l'intim� � 75'000 fr., renon�ant � porter en d�duction de ce montant une somme de 60'000 fr. que sa m�re lui a vers�e. L'autorit� cantonale a en effet estim� que ce montant avait �t� vers� plusieurs ann�es apr�s la fin de l'activit� de l'intim� pour ses parents et qu'il n'avait donc pas � �tre imput� sur l'indemnit� �quitable, qu'il ne remplace pas, mais qu'il devait �tre pris en compte, comme d'autres montants d'ailleurs, dans les comptes relatifs au partage des successions des parents d�funts.
6.2 Le recourant soutient que son fr�re a �galement re�u gratuitement un tracteur de la part de ses parents, tracteur qu'il lui a vendu par la suite 25'000 fr., et que c'est donc un montant de 85'000 fr., et non de 60'000 fr., qui doit �tre pris en consid�ration en l'esp�ce. En omettant d'en tenir compte, le Tribunal cantonal aurait proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves.
Dans la mesure o� la cour cantonale a express�ment r�serv� d'autres montants (cf. supra, consid. 6.1 in fine), on ne voit pas en quoi il y aurait arbitraire dans l'appr�ciation des preuves en l'esp�ce. Le grief du recourant s'av�re donc infond�.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre.

References: art. 8
 art. 473
 art. 8
 ATF 
 art. 8
 art. 84
 ATF 
 art. 84
 art. 84
 art. 319
in fine