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Timestamp: 2014-10-24 11:18:38+00:00

Document:
CONVENTION COLLECTIVE - EXPLOITATIONS VITICOLES - REGION CHAMPAGNE DELIMITEE (IDCC 8216) | Legifrance
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CONVENTION COLLECTIVE - EXPLOITATIONS VITICOLES - REGION CHAMPAGNE DELIMITEE (IDCC 8216)
Convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée Convention du 2 juillet 1969 étendue (avec exclusion) par arrêté du 25 février 1972 et modifiée par ses avenants n° 1 du 23 octobre 1969, n° 2 du 15 avril 1970, n° 4 du 26 novembre 1970 et n° 6 du 8 juillet 1971 JO 19-03-1972 p. 2887-2895
Avenant n° 9 du 18 mai 1972 étendu par arrêté du 2 mai 1973 JO 20-05-1973 p. 5536
(Insertion de l'art. 28 bis) Avenant n° 10 du 13 juin 1972 étendu par arrêté du 2 mai 1973 JO 20-05-1973 p. 5536
(Remplacement de l'art. 14 et modification des art. 7 et 37) Avenant n° 14 du 24 mai 1973 étendu par arrêté du 21 février 1974 JO 06-03-1974 p. 2597-2598
(Modification de l'art. 31) Avenant n° 15 du 12 juillet 1973 étendu par arrêté du 21 février 1974 JO 06-03-1974 p. 2597-2599
(Accord de mensualisation - 11 art.) Avenant n° 17 du 17 septembre 1973 étendu (avec exclusion) par arrêté du 24 octobre 1974 JO 26-11-1974 p. 11829-11831
(Modification des art. 13, 35 et 38; remplacement de l'art. 34 b et abrogation de l'art. 52) Avenant n° 2 du 4 février 1974, étendu par arrêté du 24 octobre 1974, à l'accord de retraite et de prévoyance du 15 janvier 1969 JO 26-11-1974 p. 11829-11830
(Remplacement de l'art. 3) Avenant n° 19 du 4 février 1974 étendu par arrêté du 24 octobre 1974 JO 26-11-1974 p. 11829-11831
(Remplacement de l'art. 5) Avenant n° 21 du 14 juin 1974 étendu par arrêté du 10 février 1976 JO 04-03-1976 p. NC 1225 et 1228
(Modification des art. 35, 42 et 43 et insertion des art. 10 bis, 12 bis, 35 bis et 43 bis) Avenant n° 22 du 11 juillet 1974 étendu par arrêté du 10 février 1976 JO 04-03-1976 p. NC 1225 et 1229
(Insertion de l'art. 16 bis) Avenant n° 27 du 1er décembre 1975 étendu (avec exclusion) par arrêté du 1er mars 1977 JO 11-05-1977 p. NC 2536
(Modification du titre [anciennement : " Exploitations viticoles du départements de la Marne "] et des art. 1er et 53 et remplacement de l'art. 3) Avenant n° 29 du 26 février 1976 étendu (avec exclusion) par arrêté du 22 avril 1977 JO 03-06-1977 p. NC 2940-2941
(Modification des art. 4, 5, 10 bis, 34, 43 bis, 44, 45, 46-3, 46-5, 48 et 49 et remplacement des art. 12 bis et 46-4) Avenant n° 30 du 9 juillet 1976 étendu (avec exclusion) par arrêté du 22 avril 1977 JO 03-06-1977 p. NC 2940 et 2942
(Modification du titre [anciennemnt : " Exploitations viticoles des départements de la Marne et de l'Aisne (Arrondissement de Château-Thierry) "] et des art. 1er, 10 bis, 34, 36, 46-3 et 46-5) Avenant n° 37 du 21 avril 1978 étendu (avec exclusion) par arrêté du 25 juillet 1978 JO 11-08-1978 p. NC 6382-6283
(Modification des art. 10 bis et 46-4 et insertion du chapitre XII, omprenant les art. 46-8 à 46-19 - Transfert des chapitres X bis et XI aux chapitres XI et XIII) Avenant n° 38 du 9 juin 1978 étendu par arrêté du 26 octobre 1978 JO 03-01-1979 p. NC 26
(Remplacement de l'art. 27) Avenant n° 41 du 12 juillet 1978 étendu par arrêté du 22 janvier 1979 JO 25-02-1998 p. NC 1805-1806
(Modification de l'art. 16 bis) Avenant n° 43 du 28 septembre 1978 étendu par arrêté du 22 janvier 1979 JO 25-02-1998 p. NC 1805 et 1807
(Insertion des art. 33-1 et 35-1 et abrogation de l'art. 33 bis - Transfert de l'art. 35 bis à l'art. 35-2) Avenant n° 44 du 9 février 1979 étendu par arrêté du 28 mai 1979 JO 20-07-1979 p. NC 6168
(Insertion de l'art. 16-2) Avenant n° 50 du 14 avril 1980 étendu (avec exclusion) par arrêté du 18 juillet 1980 JO 06-08-1980 p. NC 7136
(Remplacement de l'art. 7 et modification des art. 9 et 10 bis) 1

References: art. 7
 art. 13
 art. 35
 art. 10
 art. 1
 art. 4
 art. 12
 art. 1
 art. 10
 art. 46
 art. 33
 art. 9