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Timestamp: 2019-05-27 10:19:47+00:00

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UNITES SPECIALISEES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE | Legifrance
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UNITES SPECIALISEES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE
Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
NOR INTC1615104A
JO du 30/07/2016 texte : 0176;35
(Ajout d'antennes du RAID à Montpellier [à compter 3 octobre 2016], Toulouse [à compter 7 novembre 2016] et Nancy [à compter 5 décembre 2016])
Arrêté du 21 mai 2015 pris en application de l'article 2-1 de l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
NOR INTC1511764A
JO du 24/05/2015 texte : 0119;14
(Liste des antennes du RAID)
NOR INTC1507789A
JO du 19/04/2015 texte : 0092;17
(Modification des art. 1er, 2, 4, 8 et 9 et insertion de l'art. 2-1 [relatif au RAID])
NOR IOCC1033820A
JO du 09/02/2011 texte : 0033;11
(Art. 1er : Regroupement de l'unité de recherche , d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID), des groupes d'intervention de la police nationale (GIPN) et de la brigade anticommando de la préfecture de police au sein de la force d'intervention de la police nationale
art. 2 à 7 : Dispositions relatives à l'unité de recherche d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID)
art. 8 et 9 : Dispositions relatives au groupes d'intervention de la police nationale (GIPN)
art. 10 à 12 : Création de la brigade anticommando de la préfecture de police
art. 13 : Abrogation de l'arrêté du 23 octobre 1985 portant création du service de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale [non-primitivement publié au Journal Officiel])
Décret n° 2007-427 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2004-1315 du 26 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID
NOR INTC0700065D
J.O. du 27/03/2007 texte : n° 4
(Modification de l'art. 1er et remplacement de l'art. 4)
Arrêté du 18 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 1999 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention
NOR INTC0500739A
J.O. du 29/10/2005 texte : n° 5
(Remplacement des art. 1er et 4)
Décret n° 2004-1315 du 26 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID
NOR INTC0400330D
J.O. du 01/12/2004 texte : n° 3(page 20443)
Décret n° 2003-411 du 5 mai 2003 portant attribution d'un drapeau à l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion
NOR INTC0300083D
J.O. du 07/05/2003 Page : 7895
Circulaire du 23 mars 1999 relative à l'emploi des unités spécialisées d'intervention : service de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID) et groupes d'intervention de la Police nationale (GIPN)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 99/1 p. 123
Arrêté du 23 février 1999 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention
NOR INTC9900104A
J.O. du 10/03/1999 Page : 3583
Circulaire du 4 août 1995 relative aux groupes d'intervention de la police nationale (GIPN) (organisation, compétence territoriale, missions, principes d'action, mise en oeuvre, moyens et coordination)
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 95/3 p. 163-172
(Abrogation de la circulaire du 10 novembre 1987)

References: l'article 2
 l'article 2
 art. 1

art. 2

art. 8

art. 10

art. 13
 art. 1