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Timestamp: 2018-04-22 16:57:19+00:00

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CONTRAT DE LOCATION SEALIFE LOCALE - BATEAU ELECTRIQUE - PDF
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Thierry Faubert
1 Contrat n Date CONTRAT DE LOCATION SEALIFE LOCALE - BATEAU ELECTRIQUE Entre les soussignés : PROPRIETAIRE LOCATAIRE La société Sealife Locale dont le siège social se situe au PK 10,800 côté montagne vallée Matatia, dans la commune de Punaauia. L adresse postale BP 4847, Papeete Tahiti. Ci-après le dénommé loueur, Nom : Prénom : Adresse : Tél : Mail : Ci-après le dénommé le locataire chef de bord, Il est convenu ce qui suit : Objet du contrat Le loueur Sealife locale met à disposition du locataire un bateau gonflable de type 3D Tender World 200 muni d un moteur hors-bord Haswing Osapian 30 Lbs d une puissance maximum de 360W. La capacité maximale du bateau est de 350 kgs pouvant transporter à son bord 2 adultes et 1 enfant. La valeur totale du bateau est de frs cfp. Ce bateau est certifié conforme aux normes CE ISO 9001 (Directive Européenne n 94/25/CE). Pour un embarquement prévu le : / /, à (indiquer l heure exacte) Durée de la location : Nombre d adultes : Nombre d enfants : Nombre de bateau(x) loué(s) le jour de la location : Type de règlement : Le descriptif des équipements du bateau est fourni en annexe et fait office de fiche d état des lieux. Le locataire s engage à ne pas s écarter à plus de 300m du rivage, indiqué par le loueur.
2 Attention : toute demi-heure dépassée du contrat même partielle sera facturée à l appréciation du loueur au prix horaire de frs cfp. En aucun cas, la perte de jouissance pour cause d intempérie ou d'avarie due à une erreur ou négligence du Locataire ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement. Est systématiquement considéré comme négligence le non-respect des consignes données en matière de sécurité et de navigation. En particulier, toute avarie constatée dans une zone interdite à la navigation le jour de la location et représentée sur une cartographie fournie à l embarquement sera portée par défaut à la charge du Locataire. CAUTION ET ACOMPTE Une caution de 5000 cfp doit être obligatoirement versé au préalable ou à l embarquement sous forme de chèque ou espèce qui sera non encaissée. Un acompte de 50% sera exigé au moment de la réservation LOCATION Le locataire s engage à louer le bateau au minimum 2h par jour. La société Sealife locale propose trois tarifs uniques sans possibilité de modification de la part du locataire (cocher le forfait choisi) 2h : 5000 frs cfp A la demi-journée (3h) : frs cfp A la journée (6h) : frs cfp Sealife locale CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU ELECTRIQUE 2
3 LOCATION BATEAU ELECTRIQUE SEALIFE LOCALE - REGLEMENT Art. 1 : Prestation La prestation comprend la location du matériel nécessaire à la navigation : bateau électrique, gilets de sauvetage, pagaies, moteur électrique et autres accessoires fournis pour le confort et la sécurité du locataire (voir inventaire). Art. 2 : Limites de navigation Le locataire est autorisé à naviguer uniquement dans le lagon de la commune de Punaauia. Il ne peut également s éloigner à plus de 300 mètres du rivage. Le locataire naviguant sur des parcours non autorisés ou privés le fait à ses risques et périls, n est pas couvert par l assurance du loueur, et sera tenu responsable de ses actes. La balade en bateau électrique n est ni guidée, ni accompagnée. Art. 3 : Réservation Annulation Un acompte de 50% sera versé au moment de la réservation par virement bancaire ou en espèce, si le locataire réside à Tahiti. En cas d annulation de la part du locataire, le montant de l acompte ne sera pas remboursable. La société se réserve le droit d annuler à tout moment la réservation, si les conditions climatiques ne sont pas réunies pour une bonne utilisation du bateau. Le montant de l acompte vous sera intégralement remboursé dans un délai de 7 jours qui suivra l annulation. Art. 4 : Matériel et caution Tout retard excédant la location sera pénalisé d un montant de 2500 cfp par heure. Le matériel est vérifié avant et après l utilisation. Cette vérification est consignée sur une fiche d état du matériel qui doit être signée par le loueur et le locataire. Tout locataire atteste avoir pris connaissance de la fiche de consignes de navigation et d utilisation avant le départ, s engage à respecter le matériel comme indiqué et à le rendre en bon état. A titre de garantie, nous vous demandons à votre départ une pièce d identité ainsi qu une caution (d un montant de 5000 frs). Si l état de restitution du matériel est satisfaisant, la pièce d identité et la caution vous sont restituées immédiatement. Si des dégâts devaient être constatés, nous serions dans l obligation de conserver la caution et de retenir le montant de remboursement des frais occasionnés, sur présentation de l état d inventaire. Sealife locale CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU ELECTRIQUE 3
4 Art. 5 : Responsabilité et sécurité Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent piloter le bateau électrique et doivent être accompagnés d une personne majeure (+18 ans). Tout locataire atteste avoir pris connaissance de la fiche de navigation et de sécurité, des consignes d utilisation et s engagent à les respecter. Dans la mesure où les gilets de sauvetage sont fournis lors de la location, la responsabilité de la société Sealife Locale ne peut être engagée en cas d accident. L âge minimum pour monter sur le bateau est de 10 ans. Pour des raisons de sécurité à bord, il est formellement interdit de fumer et de consommer de l alcool. Les animaux ne sont pas autorisés à bord. Art. 6 : Assurance Tout locataire atteste être assuré en responsabilité civile et reconnaît qu il est responsable juridiquement du matériel loué, dès la prise en charge de celui-ci et ce jusqu à sa restitution. Le bateau électrique étant prévu pour un nombre limité de deux adultes et un enfant (350 kg), la société Sealife Locale se décharge de toutes responsabilités si un nombre supérieur de personnes est installé dans le bateau électrique, que les consignes de sécurité et de navigation en mer ne sont pas respectés également. Sealife Locale décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol. Il est souhaitable que le locataire soit en possession d un téléphone portable afin de joindre la société en cas de problème. Art. 7 : Règlement de la prestation Le jour d utilisation du bateau, le loueur remettra le contrat de location ainsi que la fiche de navigation et sécurité en mer au locataire. Le règlement se fera comptant ainsi qu une caution de 5000 frs demandée (non encaissable). En cas de changement climatique, Sealife locale ne sera pas tenue responsable des conditions météos. Aucun remboursement ne sera accordé pour ce motif pendant la durée d utilisation du bateau Le loueur accepte le paiement par chèque local à l ordre de Sealife locale (au dos du chèque, inscrire votre numéro de téléphone signature) ainsi qu une pièce d identité sera exigée. Le loueur accepte le règlement en espèce (monnaie locale ou européenne ou dollar). Par virement bancaire en précisant votre nom et prénom. - Le locataire certifie avoir pris connaissance des conditions générales, dont une copie lui a été fournie préalablement à la signature des présentes, - Et reconnait avoir reçu, ce jour, un exemplaire de la fiche de navigation et de sécurité en mer, en avoir pris connaissance et en accepter les termes Sealife locale CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU ELECTRIQUE 4
5 Fait à le En 2 exemplaires Nom Prénom signature du locataire précédée de la mention «lu et approuvé» Le loueur Sealife locale Le locataire Sealife locale CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU ELECTRIQUE 5
6 ETAT DES LIEUX Cocher dans la colonne de gauche l état des lieux (avant l embarquement), et cocher dans la colonne de droite, lors de la restitution du bateau par le locataire BATEAU Qté Bon Moyen Mauvais Valeur (frs cfp) Moteur électrique Haswing OSAPIAN LBS 12 V -312/360 Watts Bateau 3D Tender world Batterie 230 Ah EQUIPEMENTS SECURITE Gilets de sauvetage les 3 Ecope Pagaies Chargeur Batterie Trousse de premiers soins EQUIPEMENTS CONFORT Enceinte Bluetooth Sac étanche Masque de plongée Glacière Observation générale Etat des lieux (avant l embarquement) Observations générale lors de la restitution du bateau (après utilisation du bateau) Sealife locale CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU ELECTRIQUE 6

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7