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French Revolution Digital Archive: Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante - page 196
Tome 33 : Table générale alphabétique de l’Assemblée nationale Constituante » page 196
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Caisse de l'extraordinaire (Suite).
senté par d'Allarde et relatif aux comptes du ci-devant receveur générai du clergé et au versement des fonds dans la caisse de l'extraordinaire (17 décembre 1790, t. XXI, p. 522 et suiv.) : — discussion : Camus, d'Allardeî Camus, d'André, Camus (ibid. p. 523), — ajournement des 4 premiers articles et adoption des trois autres (ibid.). — Suite de la discussion sur les comptes du ci-devant receveur du clergé : d'Ailly, Camus (26 décembre, p. 661 et suiv.) î adoption du projet de décret tout entier (ibid. p. 665).
§ 7k Communication de Camus relative à l'annulation de certains assignats, remis à la caisse de l'extraordinaire et an brûlement de certains autres (18 décem bre 1790, t. XXI, p. 532).
§ 8. — Adoption d'un projet de décret, présenté par Camus, sur l'ordre de la délivrance des mandats à l'administration de la caisse de l'extraordinaire et sur celui des payements à la même caisse (27 décembre 1790, t. xxi, p. 679 et suiv.).
§ O. — Adoption d'un projet de décret, présenté par Camus, sur le siège de l'administration de la caisse de l'extraordinaire (30 décembre 1790, t. XXI, p. 711).
§ lO. — Compte rendu, par Camus, de l'état de la caisse de l'extraordinaire (30 décembre
1790,	t. XXI, p. 712).
§ 11. — Projet de décret présenté par Lebrun à la place de Camus, et tendant au versement immédiat de 72 millions dans la caisse de l'extraordinaire (14 février 1791, t. XXlll, p. 169) ; |p discussion : Goupil, d'André, Lebrun, Vernier, Goupil, Vernier, de Folleville (ibid. et p. suiv.); — Camus, de Lachèze, Camus, de Folleville (ibid. p. 171)-; ^adoption (ibid. p. 173). -— Projet de décret modificatif (28 février, p. 557) ; — discussion : Foucault (ibid.); — adoption (ibid.). — Motion de Le Couteulx tendant à l'annulation de ce dernier décret (1™ mars, p. 580et suiv.); —discussion : Vernier, Rewbell (ibid. p. 581); — renvoi au | comité des finances (ibid.) retour du comité (2 mars, p. 601) ; — adoption (ibid.),
§ 1 Décret relatif aux frais des bureaux de la caisse de l'extraordinaire (13 mars
1791,	t. XXIV, p. 67).
§ 13. —Décret concernant le retard apporté par le district de Perpignan dans l'envoi et l'exécution du décret du 6 décembre 1790 (23 mars 1791, t. XXIV, p. 292).—Voir ci-dessus, § 3.
§14. — Décret relatif aux porteurs des billets des ci-devant administrateurs des domaines (6 avril 1791,' t. XXIV, p. 597.)'
8 15. — Décret sur le remboursement de différents emprunts (t. XXIV, p. 687).
§ ÎO. ||p Gompte de la caisse au 31 mars 1791 (14 avril 1791, t. XXV, p. 90 et suiv.).
§ 17.—Observations, pr ésentées par Camus, sur le résultat tant du compte de la caisse de l'extraordinaire au 30 avril 1791 que des procès-verbaux de versement d'assignats qui ont été faits depuis (17 mai 1791, t. XXVI, p. 141 et suiv.);—discussion : de Montesquiou, Duques-noy, Defermon, Prieur, Malouet, de Cazalès, Rewbell, Delavigne, de Gussy, de Virieu, Gou-pilleau, de Montesquiou, de Gussy, Rabaud-Saint-Ëtiennè, de Lachèze, Long, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) (ibid. p. 142 et suiv.); — adoption d'une motion de Regnaud (de Saint-
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Jean-d'Angély) relative à la protection de toute espèce de commerce et notamment du commerce de l'argent (ibid. p. 147).
§ 18. ^Rapport Par Camus sur l'organisation et la dépense des bureaux, tant de l'administration que de la trésorerie de la caisse de l'extraordinaire (2 juin, 1791, t. XXVI, p. 700 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 705); — débat préalable : Fréteau, de Folleville, Pierre Dedelay, Camus, rapporteur (ibid. et p. suiv.).
§ 1». — Lettre d'Amelot, commissaire du roi près sa caisse de l'extraordinaire, demandant la nomination de 12commissaires chargés d'étudier et de rendre compte dé l'organisation de cette caisse (4 juin 1791, t XXVI, p. 741) ; — discussion : Le Déist de Botidoux, Chabroud (ibid. et p. suiv.); —adoption (ibid. p. 742).— Rapport par de Dieuzie sur l'organisation et la dépense des bureaux de la caisse de l'extraordinaire (10 juillet 1791, t. XXVlll, p. 109 et suiv.); — débat : Camus (ibid. p. 110); -t-renvoi aux commissions (ibid.) ; — projet de décret, présenté par Camus (11 juillet, p. 112 et suiv.); — adoption (ibid. p. ll3).
§ &0. — Sur la motion de Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), l'Assemblée charge les commissaires prés ïa trésorerie nationale et la caisse de l'extraordinaire de vérifier l'état de ces caisses (21 juin 1791, t. XXVll, p. 376) ; — Rewbel rend compte de l'état de la caisse de l'extraordinaire et demande que le commissaire administrateur de la caisse de l'extraordinaire signeseul les ordonnances mentionnées en l'article 4 de la loi du 6 décembre 1790 (ibid, p. 386 et suiv.); — adoption de cetté motion (ibid. p.' 387).—Voir ci-dessus, §§ 3 et 13.
§ 21. |gg Dieuzie demande qu'il soit pourvu au payement des appointements des employés de la caisse de l'extraordinaire (21 juin 1791, t. XXVll, p. 387).
§ 22. — Rapport par Camus sur l'état des fonds et des espèces de la caisse jde l'extraordinaire (30 septembre 1791, t. XXXI, p. 680 et suiv.).
§ 23. — Adoption d'un projet de décret, présenté par Camus, portant qu'il sera remis une somme de 20,000livres au commissaire du roi, administrateur de la caisse de l'extraordinaire pour fournir provisoirement aux dépenses qui résultent dé la transmission à ce fonctionnaire des fonctions précédemment remplies par le comité d'aliénation (30 septembre 1791, t. XXXI, p.'687).
Voir Caisses de Vordinaire et de l'extraordinaire.
Caisse de Sceaux et de Poissy.
§ 1er — Rapport et projet de décret sur sa suppression présentés par Dupont (deNemours) (13 mai 1791, t. XXVI, p. 31]; ?- discussion : Camus, d'Ailly, Martineau, Camus (ibid.); — adoption avec amendement (ibid.).
§ 2. — Rapport par de Cernon sur. la situation faite au Trésor public par le versement de numéraire dans la caisse de Sceaux et de Poissy (2 juin 1791,-1. xxvi, p. 706); — projet de décret ( ibid.) ; — adoption (ibid.).
Caisse des invalides de la marine. Rapport de Bégouen y relatif (28 avril 1791, t. xxv, p. 401) ; — discussion : un membre, Charles de Lameth, Le Chapelier, abbé Maury (ibid. p. 401); — titre 1er : adoption sans discus-

References: § 7

§ 8

§ 11

§ 1

§ 13
 § 3

§14

§ 17

§ 18

§ 1
 l'article 4

§ 21

§ 22

§ 23

§ 1

§ 2