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Timestamp: 2018-03-24 11:59:39+00:00

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Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale | Legifrance
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Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0760591D
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment le premier alinéa de son article 88 ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié relatif au statut particulier des directeurs de préfecture ;
Vu le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 modifié portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Chapitre Ier : Modification du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Abroge Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 3 (Ab)
Modifie Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. 6-2 (V)
Modifie Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. ANNEXE (V)
Chapitre II : Modification de diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
Modifie Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 15 (VT)
Abroge Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 20 (Ab)
Modifie Décret n°92-849 du 28 août 1992 - art. 9 (VT)
Décret n° 95-29 du 10 janvier 1995
Décret n° 95-952 du 25 août 1995
Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006
Modifie Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 - art. ANNEXE (M)

References: l'article 88
 l'article 88
 art. 3
 art. 6
 art. 15
 art. 20
 art. 9