Source: http://berceaux-wiegjesppaola.be/statuts.html
Timestamp: 2018-01-22 23:36:52+00:00

Document:
Berceaux - Status
Articles 9 et 26 modifiés par l'Assemblée Générale du 10 mai 2012
Annexes du Moniteur belge 29/06/2012
Œuvre royale des Berceaux Princesse Paola
Rue du Chêne, 5
Numéro d’entreprise : 409.300.804
CHAPITRE I – Dénomination, objet social, durée
Art. 1er. L’Association dénommée « Œuvre royale des Berceaux Princesse Paola – Conservatoire africain » et «Koninklijk Werk der Wiegjes Prinses Paola – Afrikaans Conservatorium », est une œuvre royale philanthropique fondée en 1876 et qui a pris la forme d’une a.s.b.l. le 6 août 1925.
Elle peut continuer à utiliser son ancien nom « Conservatoire africain ».
Pour des raisons pratiques telles que publication à l’annuaire téléphonique ou autre, le Conseil d’Administration peut en outre procéder à des adaptations de la dénomination de l’Association qui n’engagent pas celle-ci et ne nuisent pas à son image.
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il se situe, actuellement, à 1000 Bruxelles, rue du Chêne, 5.
Art.2. L’Association a pour objet social l’aide à l’enfance et à la jeunesse défavorisées. Elle répartit les fonds et les dons à des cas reconnus par elle. Elle poursuit la réalisation de son objet social en dehors de toute considération à caractère politique, linguistique ou philosophique.
Elle peut également constituer, ou participer à, toute Association, sous son contrôle financier et pour autant qu’une telle démarche s’inscrive dans le cadre de son objet social.
Art. 3. L’Association prend comme devise : « Plaisir et Charité ».
Art. 5. L’Association est formée de membres effectifs et de membres adhérents.
Ils portent tous le titre de « Noiraud ».
Art. 6. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre ni supérieur à cent. Le nombre de membres adhérents est illimité.
Art. 7. Pour pouvoir être admis comme membre effectif, il faut :
être parrainé par deux membres effectifs;
s’engager à participer à au moins trois sorties-collectes des Noirauds ;
être de bonne vie et mœurs et pouvoir fournir, à la demande du Conseil d’Administration, une copie du certificat qui l’atteste
La présentation des candidats membres effectifs est faite par leurs deux parrains respectifs lors d’une réunion ordinaire de l’Association. Les candidats ne deviennent membres effectifs qu’après acceptation par la majorité simple des membres effectifs présents à cette réunion ordinaire.
Art. 8. Pour pouvoir être admis comme membre adhérent, il faut :
être parrainé par deux membres dont au moins un membre effectif;
marquer d’une manière significative son intérêt pour les activités des Noirauds;
être de bonne vie et mœurs et pouvoir fournir, à la demande du Conseil d’Administration, une copie du certificat qui l’atteste.
La présentation des candidats membres adhérents est faite par leurs deux parrains respectifs lors d’une réunion ordinaire de l’Association. Les candidats ne deviennent membres adhérents qu’après acceptation par la majorité simple des membres effectifs présents à cette réunion ordinaire.
Art. 9. Tous les membres peuvent prendre part aux Assemblées Générales.
Seuls les membres effectifs en ordre d'une cotisation complète pour l'année écoulée disposent du droit de vote ; les membres adhérents n’y ont que voix consultative .Les membres adhérents n’ont pas droit de regard dans les pièces comptables.
Art. 10. Les membres effectifs et adhérents de l’Association ne contractent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l’Association.
Ni eux, ni leurs ayants droit, ni leurs ayants cause, ne peuvent prétendre à un droit, d’un titre quelconque, sur tout ou partie de l’avoir social de l’Association.
Ils ne peuvent davantage exiger d’inventaire ou l’apposition de scellés sur les biens de l’Association.
Un membre exclu ou démissionnaire ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social de l’Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement, même partiel, des cotisations versées.
Art. 11. Un membre effectif ou adhérent qui souhaite démissionner doit en informer le Conseil d’Administration par écrit.
Ce membre restitue immédiatement à l’Association tout objet ou document faisant partie du patrimoine de celle-ci et dont il aurait eu la garde.
Art. 12. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents et représentés. L’Assemblée Générale n’a pas à motiver sa décision.
Art. 13. Les membres effectifs sont redevables d’une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé par l’Assemblée Générale sur base d’une proposition du Conseil d’Administration ; il ne peut pas être supérieur à 1.000 euros.
Art. 14. L’appel aux cotisations est adressé aux membres concernés par le Conseil d’Administration durant le premier mois de l’année civile.
Le membre effectif qui n’est pas en règle de cotisation à la date de l’Assemblée Générale est réputé démissionnaire.
CHAPITRE IV - Conseil d’Administration
Art. 15. L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé du président, du secrétaire général et d’un nombre d’administrateurs fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
Ces divers membres du Conseil d’Administration sont élus parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs de l’Association présents et représentés.
Afin de garantir la pérennité de l’Association et de ses traditions, les mandats sont renouvelables sauf celui du président qui ne peut l’être qu’une fois c’est à dire ne porter que sur deux termes de deux ans consécutifs au maximum.
Chaque année, la moitié seulement des mandats est soumise au vote de l’Assemblée Générale, en prenant pour base le roulement à compter de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 1990.
Le président et le secrétaire général ne peuvent être élus la même année.
Les mandats sont révocables à tout moment par décision d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire qui n’a pas à la justifier.
Art. 16. Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale sans désignation de fonctions. Leurs fonctions respectives sont attribuées au cours de la première séance du Conseil d’Administration qui suit la dite Assemblée.
Le Conseil d’Administration désigne deux vice-présidents parmi les administrateurs. Il a aussi le droit d’apporter des modifications à la répartition des fonctions des administrateurs mais pas à celles du président et du secrétaire général.
Un membre du Conseil d’Administration démissionnaire ou révoqué dans le cours de son mandat n’est pas remplacé et ses fonctions attribuées à un autre membre par décision à la majorité simple de ce Conseil, et ce jusqu’à expiration du mandat devenu vacant.
Art. 17. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’Association, à l’exclusion de ceux qui sont réservés par la loi et les présents statuts à l’Assemblée Générale.
Il délègue ses pouvoirs de représentation générale conjointement au président, aux deux vice-présidents et au secrétaire général.
Art. 18. Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par procès-verbaux consignés dans un registre tenu au siège social et signés par le président et le secrétaire général (et par les administrateurs présents qui le souhaitent). Le Conseil d’Administration ne peut statuer que si les trois quarts de ses membres sont présents.
Art. 19. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire général ou de tout autre administrateur qui en fait la demande justifiée.
Art. 20. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix de ses membres présents.
Art. 21. Le Conseil d’Administration délègue la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature et des pouvoirs illimités afférent à cette gestion, à quatre de ses membres. Aucun d’eux ne peut agir seul.
Art. 22. Les actes qui engagent l’Association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil d’Administration, par le président et le secrétaire général ou par l’un d’entre eux et deux membres de ce Conseil, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art. 23. Les membres du Conseil d’Administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 24 - l'Assemblée Générale est tenue au siège social ou en tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles décidé par le Conseil d'Administration, dans le courant du mois de mars de chaque année. Lors de cette Assemblée, le Conseil d'Administration et le Collège des vérificateurs aux comptes présentent le rapport sur l'activité de l'exercice écoulé.
Art. 25. Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois qu’il le juge utile. Elle doit l’être également à la demande expresse et motivée de dix membres effectifs, adressée par écrit au Conseil d’Administration.
Art. 26. Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires contenant l’ordre du jour, doivent être adressées aux membres, par courriel trois semaines avant la date de l'Assemblée. A défaut d'accusé de réception ou d'absence d'adresse internet, un envoi postal sera adressé quinze jours avant la date de l'Assemblée.
Art. 27. L’Assemblée Générale est régulièrement constituée par tous les membres effectifs présents et dûment représentés qui sont en règle de cotisation pour l’année en cours, dans le respect des prescriptions de la loi et pour autant que la majorité simple des membres du Conseil d’Administration soient présents ou représentés.
Toutefois, la présence ou la représentation des deux tiers des membres effectifs est requise pour statuer sur :
1° toute modification aux statuts ;
2° la dissolution de l’Association ;
3° l’exclusion d’un membre.
Cette Assemblée statue à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents et représentés sur la dissolution de l’Association ainsi que sur une modification de l’objet social repris aux statuts, et à la majorité des deux tiers des voix de ces membres sur toute autre modification aux statuts ou sur l’exclusion d’un membre.
Art. 28. Au cas où une Assemblée Générale ne peut valablement se tenir par suite d’un quorum insuffisant, une seconde Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans les meilleurs délais et au plus tôt seize jours après la date de la première Assemblée Générale.
Au cours de cette Assemblée les décisions sont prises conformément aux dispositions de l’art. 27, alinéa 3 quel que soit le nombre de membres effectifs présents et représentés.
Art. 29. Tout membre effectif peut se faire représenter à une Assemblée Générale par un autre membre effectif ; celui-ci ne peut être porteur que d’une seule procuration écrite.
Art. 30. Les votes se font à main levée. Le vote est toutefois secret lorsqu’il porte sur une demande d’exclusion d’un membre, lors d’élections, ainsi qu’à la demande d’un membre effectif. Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal, chacun disposant d’une voix.
En cas de partage de voix, celle du président de l’Assemblée ou du membre du Conseil d’Administration qui le remplace est prépondérante.
Pour la dissolution de l’Association les votes sont nominatifs et signés.
Art. 31. L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, à son défaut, par un des vice-présidents dans l’ordre de leur ancienneté au Conseil d’Administration ou, à leur défaut, par l’administrateur présent qui a la plus grande ancienneté au Conseil d’Administration.
Art. 32. L’Assemblée Générale délibère sur les propositions qui lui sont faites par le Conseil d’Administration et sur celles signées par au moins un vingtième des membres effectifs, pour autant que ces dernières soient transmises au plus tard vingt et un jours avant ladite Assemblée Générale.
Art. 33. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par le président et le secrétaire général ainsi que par tout membre effectif qui le demande. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont consignés dans un registre ouvert à cet effet. Ce registre peut être consulté par tout membre effectif, sur simple demande.
CHAPITRE VI - Contrôle
Art. 34. Le contrôle des comptes de l’Association est confié à un Collège de vérificateurs élu par l’Assemblée Générale. Ceux-ci sont au nombre de trois maximums. Leur mandat est de deux ans. Ils sont élus par roulement comme les administrateurs.
En cas d’indisponibilité d’un vérificateur, le Conseil d’administration peut pourvoir à son remplacement jusqu’à son approbation par l’Assemblée Générale suivante.
Si nécessaire, le contrôle est confié à un expert affilié à l’Institut des experts comptables ; il agit seul ou avec le Collège des vérificateurs.
Art. 35. Les vérificateurs font rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire sur les comptes de l’exercice social clôturé et sur le budget approuvé par le Conseil d’Administration.
CHAPITRE VII – Comptes, budgets
Art. 36. L’exercice social prend cours le 1er janvier et s’achève le 31 décembre, date à laquelle les comptes sociaux annuels sont arrêtés.
Un mois au moins avant l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration remet aux vérificateurs les comptes ainsi que le budget arrêté pour l’exercice en cours.
CHAPITRE VIII – Philanthropie
Art. 37. Les fonds recueillis sont répartis sur proposition du vice-président Philanthropie, conformément aux dispositions du Règlement d’ordre intérieur et dans le respect des dispositions légales relatives à la protection de la vie privée.
Ce vice-président justifie, et fait ratifier régulièrement, ses choix par les membres du Conseil d’Administration. Il présente son rapport lors de chaque Assemblée Générale.
Art. 38. En cas de dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit, ses biens sont affectés, par priorité, à la Fondation Creyelman, sinon à une œuvre dont l’objet se rapproche autant que possible de l’objet prévu par les présents statuts.
Art. 39. La dénomination de l’Association ne pourra ultérieurement être utilisée que par le ou les membres effectifs qui se sont opposés à la dissolution de celle-ci.
CHAPITRE X – Litiges
Art. 40. Pour toutes les questions non prévues aux présents statuts, les dispositions légales sont d’application.
Les présentes statuts modifiés ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 10-05-2012.

References: Art. 1

Art.2

Art. 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40