Source: http://id.eaufrance.fr/DDD/ZRPE
Timestamp: 2019-11-18 08:37:46+00:00

Document:
zone de régulations pour l'environnement | Sandre - Portail national d'accès aux référentiels sur l'eau
URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1
Code Sandre: ZRPE
BASSIN VERSANT DE ZONE SENSIBLE MASSE D'EAU SENSIBLE MASSE D'EAU DE SURFACE PERIMETRE DE GESTION COLLECTIVE SOUS-BASSIN DCE HYDROGRAPHIQUE ZONES D'ACTIONS RENFORCEES ZONE ZONE DE PROTECTION SPECIALE RAPPORTEE DCE ZONE DE REPARTITION DES EAUX ZONE SENSIBLE ZONE SPECIALE DE CONSERVATION RAPPORTEE DCE ZONE PROTEGEE DE LA DCE ZONE VULNERABLE
L'alinéa 5 de l'article 5 de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/EEC UWWT) évoque le concept de bassin versant pertinent de zone sensible (« relevant catchment areas of sensitive areas »). Au niveau national lorsqu'un bassin versant pertinent a été identifié, son bassin versant amont est systématiquement intégré dans la délimitation de la zone à protéger. Le bassin versant de zone sensible correspond à la délimitation ainsi créée. Le bassin versant de zone sensible n'est pas une zone sensible au sens de la directive. Mais dans les faits on constate que, lors des rapportages au titre de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/EEC UWWT) et du registre des zones protégées de la Directive Cadre sur l'Eau, les bassins versants de zone sensible sont également rapportés en tant que zone sensible.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/BVZoneSensible
Balise XML: BVZoneSensible
Cette entité hérite de SOUS-BASSIN DCE HYDROGRAPHIQUE
estPertinentPour ZONE SENSIBLE
L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles a...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/ZS
Balise XML: estPertinentPour
Définition: L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits. Le préfet coordonnateur de bassin élabore, avec le concours des préfets de département, à partir des résultats obtenus par le programme de surveillance de l'état des eaux et de toute autre donnée disponible, un projet de délimitation des zones sensibles en concertation avec des représentants des communes et de leurs groupements, des usagers de l'eau, des personnes publiques ou privées qui concourent à l'assainissement des eaux usées, à la distribution des eaux et des associations agréées de protection de l'environnement intervenant en matière d'eau et des associations de consommateurs. Le préfet coordonnateur de bassin transmet le projet de délimitation des zones sensibles aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et les conseils régionaux et, en Corse, la collectivité territoriale, ainsi que les chambres d'agriculture. Le préfet coordonnateur de bassin arrête la délimitation des zones sensibles après avis du comité de bassin. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone sensible. Les avis sont réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d'avis. Dans les faits on constate que, lors des rapportages au titre de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/EEC UWWT) et du registre des zones protégées de la Directive Cadre sur l'Eau, les bassins versants de zone sensible sont également rapportés en tant que zone sensible. L'identification des masses d'eau sensibles est réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin (article R. 211-95).
peutContenir MASSE D'EAU SENSIBLE
Une masse d'eau sensible correspond aux masses d'eau sensibles identifiées par les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin délimitant les zones sensibles après avis du comité de bassin. La masse d'eau sensible hérite de tous les attributs de la ...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/MDOSensible
Balise XML: peutContenir
Définition: Une masse d'eau sensible correspond aux masses d'eau sensibles identifiées par les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin délimitant les zones sensibles après avis du comité de bassin. La masse d'eau sensible hérite de tous les attributs de la zone sensible. Une masse d'eau doit être identifiée comme zone sensible si elle appartient à l'un des groupes ci-après: - a) Lacs naturels d'eau douce, autres masses d'eau douce, estuaires et eaux côtières, dont il est établi qu'ils sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures de protection ne sont pas prises. Il pourrait être tenu compte des aspects ci-après lors de l'examen des éléments nutritifs à réduire par un traitement complémentaire: 1.lacs et cours d'eau débouchant dans des lacs/bassins de retenue/baies fermées où il est établi que l'échange d'eau est faible, ce qui peut engendrer un phénomène d'accumulation. Il convient de prévoir une élimination du phosphore dans ces zones, à moins qu'il ne puisse être démontré que cette élimination sera sans effet sur le niveau d'eutrophisation. Il peut également être envisagé d'éliminer l'azote en cas de rejets provenant de grandes agglomérations 2.estuaires, baies et autres eaux côtières où il est établi que l'échange d'eau est faible, ou qui reçoivent de grandes quantités d'éléments nutritifs. Les rejets provenant des petites agglomérations sont généralement de peu d'importance dans ces zones, mais, en ce qui concerne les grandes agglomérations, l'élimination du phosphore et/ou de l'azote doit être prévue, à moins qu'il ne soit démontré que cette délimitation sera sans effet sur le niveau d'eutrophisation. - b) Eaux douces de surface destinées au prélèvement d'eau à usage eau potable et qui pourraient contenir une concentration de nitrates supérieure à celle prévue par les dispositions pertinentes de la directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres (1), si des mesures ne sont pas prises. Note : Le terme de masse d'eau avait déjà été introduit pas la directive 91/271/EEC UWWT avant que la Directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE) ne le réutilise. Masse d'eau sensible et masse d'eau au sens de la DCE sont deux concepts différents.
MASSE D'EAU SENSIBLE
Une masse d'eau sensible correspond aux masses d'eau sensibles identifiées par les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin délimitant les zones sensibles après avis du comité de bassin. La masse d'eau sensible hérite de tous les attributs de la zone sensible. Une masse d'eau doit être identifiée comme zone sensible si elle appartient à l'un des groupes ci-après: - a) Lacs naturels d'eau douce, autres masses d'eau douce, estuaires et eaux côtières, dont il est établi qu'ils sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures de protection ne sont pas prises. Il pourrait être tenu compte des aspects ci-après lors de l'examen des éléments nutritifs à réduire par un traitement complémentaire: 1.lacs et cours d'eau débouchant dans des lacs/bassins de retenue/baies fermées où il est établi que l'échange d'eau est faible, ce qui peut engendrer un phénomène d'accumulation. Il convient de prévoir une élimination du phosphore dans ces zones, à moins qu'il ne puisse être démontré que cette élimination sera sans effet sur le niveau d'eutrophisation. Il peut également être envisagé d'éliminer l'azote en cas de rejets provenant de grandes agglomérations 2.estuaires, baies et autres eaux côtières où il est établi que l'échange d'eau est faible, ou qui reçoivent de grandes quantités d'éléments nutritifs. Les rejets provenant des petites agglomérations sont généralement de peu d'importance dans ces zones, mais, en ce qui concerne les grandes agglomérations, l'élimination du phosphore et/ou de l'azote doit être prévue, à moins qu'il ne soit démontré que cette délimitation sera sans effet sur le niveau d'eutrophisation. - b) Eaux douces de surface destinées au prélèvement d'eau à usage eau potable et qui pourraient contenir une concentration de nitrates supérieure à celle prévue par les dispositions pertinentes de la directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres (1), si des mesures ne sont pas prises. Note : Le terme de masse d'eau avait déjà été introduit pas la directive 91/271/EEC UWWT avant que la Directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE) ne le réutilise. Masse d'eau sensible et masse d'eau au sens de la DCE sont deux concepts différents.
Balise XML: MDOSensible
composeDesZonesSensibles ZONE SENSIBLE
Balise XML: composeDesZonesSensibles
appartient BASSIN VERSANT DE ZONE SENSIBLE
L'alinéa 5 de l'article 5 de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/EEC UWWT) évoque le concept de bassin versant pertinent de zone sensible (« relevant catchment areas of sensitive areas »). Au niveau national lorsqu'un bassin versant per...
Définition: L'alinéa 5 de l'article 5 de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/EEC UWWT) évoque le concept de bassin versant pertinent de zone sensible (« relevant catchment areas of sensitive areas »). Au niveau national lorsqu'un bassin versant pertinent a été identifié, son bassin versant amont est systématiquement intégré dans la délimitation de la zone à protéger. Le bassin versant de zone sensible correspond à la délimitation ainsi créée. Le bassin versant de zone sensible n'est pas une zone sensible au sens de la directive. Mais dans les faits on constate que, lors des rapportages au titre de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/EEC UWWT) et du registre des zones protégées de la Directive Cadre sur l'Eau, les bassins versants de zone sensible sont également rapportés en tant que zone sensible.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/MasseDEauSurface
MASSE D'EAU SENSIBLE:
PERIMETRE DE GESTION COLLECTIVE
Le Périmètre de Gestion Collective (PGC) est une portion du territoire sur laquelle l'autorisation de prélèvement d'eau à usage irrigation* est délivrée pour une période et une ressource donnée à un Organisme Unique (OU) de Gestion Collective. La gestion collective des prélèvements d'irrigation, explicitée par le décret 2007- 1381 du 24 septembre 2007 (art R211-111 à 211-117 et R214-31-1 à 5), vise à favoriser une gestion collective des ressources en eau sur un périmètre hydrologique et/ou hydrogéologique cohérent. Il s'agit notamment de confier la répartition des volumes d'eau d'irrigation à un Organisme Unique (OU), personne morale de droit public ou de droit privé, qui de par sa désignation représente les irrigants sur un périmètre déterminé adapté. L'autorisation globale de prélèvement d'eau pour l'irrigation, sur le périmètre concerné, est délivrée à cet OU. Si un OU est désigné sur plusieurs PGC il ne lui est pas possible de mutualiser les prélèvements entre ces différents périmètres. Le texte réglementaire fondateur du PGC est l'arrêté départemental de désignation de l'OU. Il précise sur quelle(s) ressource(s) l'OU se crée. Il définit également des volumes de prélèvement globaux autorisés pour une ressource et une période donnée. Pour un arrêté donné, les périodes ne se chevauchent pas. Elles doivent être jointives. * Au Sandre le prélèvement d'eau à usage irrigation correspond à un 'Ouvrage de prélèvement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n°481) le code 2 (soit 'IRRIGATION') ou ses sous-niveaux ('2A', '2B', ...).
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/PGC
Balise XML: PGC
Code du périmètre de gestion collective
Ce code est l’identifiant national du Périmètre de Gestion Collective. Il est structuré sous la forme suivante : Incrément numérique. L'application de la règle de codification est de la responsabilité du ST Sandre.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/CdPGC
Balise XML: CdPGC
Définition: Ce code est l’identifiant national du Périmètre de Gestion Collective. Il est structuré sous la forme suivante : Incrément numérique. L'application de la règle de codification est de la responsabilité du ST Sandre.
Nom du périmètre de gestion collective
Le nom du PGC est le nom défini par la structure en charge de sa codification.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/NomPGC
Balise XML: NomPGC
Définition: Le nom du PGC est le nom défini par la structure en charge de sa codification.
Géométrie du périmètre de gestion collective
Le Périmètre de Gestion Collective est représenté sous la forme d'un polygone.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/GeomPGC
Balise XML: GeomPGC
Définition: Le Périmètre de Gestion Collective est représenté sous la forme d'un polygone.
Volume de prélèvement global autorisé
Le volume de prélèvement autorisé en m^3.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/VolPrelAutorisePGC
Balise XML: VolPrelAutorisePGC
Définition: Le volume de prélèvement autorisé en m^3.
Date de début de la période de prélèvement
Date, exprimée au jour près, de début de la période de prélèvement.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/DateDebPeriodePGC
Balise XML: DateDebPeriodePGC
Définition: Date, exprimée au jour près, de début de la période de prélèvement.
Date de fin de la période de prélèvement
Date, exprimée au jour près, de fin de la période de prélèvement.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/DateFinPeriodePGC
Balise XML: DateFinPeriodePGC
Définition: Date, exprimée au jour près, de fin de la période de prélèvement.
Commentaire sur la période de prélèvement
Complément d'information sur la période de prélèvement.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/CommentPeriodePGC
Balise XML: CommentPeriodePGC
Définition: Complément d'information sur la période de prélèvement.
Statut du périmètre de gestion collective
Le statut du périmètre de gestion collective prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/StPGC
Balise XML: StPGC
Définition: Le statut du périmètre de gestion collective prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Date de création du périmètre de gestion collective
Date exprimée au jour près, à laquelle le périmètre de gestion collective a été enregistré.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/DateCreationPGC
Balise XML: DateCreationPGC
Définition: Date exprimée au jour près, à laquelle le périmètre de gestion collective a été enregistré.
Date de dernière mise à jour du périmètre de gestion collective
Date exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives du périmètre de gestion collective.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/DateMajPGC
Balise XML: DateMajPGC
Définition: Date exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives du périmètre de gestion collective.
Auteur du périmètre de gestion collective
Premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement du périmètre de gestion collective.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/AuteurPGC
Balise XML: AuteurPGC
Définition: Premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement du périmètre de gestion collective.
Commentaires sur le périmètre de gestion collective
Ensemble des informations complémentaires relatif au du périmètre de gestion collective qu'il peut être intéressant de porter à la connaissance du lecteur et qui n'est pas formalisé ailleurs.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/ComPGC
Balise XML: ComPGC
Définition: Ensemble des informations complémentaires relatif au du périmètre de gestion collective qu'il peut être intéressant de porter à la connaissance du lecteur et qui n'est pas formalisé ailleurs.
estSituéSur DEPARTEMENT
peutConcernerPar ZONE DE REPARTITION DES EAUX
Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/ZRE
Balise XML: peutConcernerPar
Définition: Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin par un arrêté, on parle de ZRE avec des limites de Bassin hydrographique/ Système aquifère (ZRE_BH/SA). Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux (ZRE_BH/SA) est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (article R211-72), on parle ici de ZRE aux limites communales au sein d'un département. De ce fait il existe deux couches de ZRE : - une couche aux limites de bassin hydrographique / système aquifère - une couche aux limites communales au sein d'un département Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.
pourIrrigationComprend OUVRAGE DE PRELEVEMENT
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/OuvragePrel
Balise XML: pourIrrigationComprend
AUnOrganismeUniqueDeGestion INTERVENANT
Balise XML: AUnOrganismeUniqueDeGestion
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/SsBassinDCEHydro
ZONES D'ACTIONS RENFORCEES
Les zones d’actions renforcées sont constituées, d’une part, par les bassins d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine listés dans le registre des zones protégées qui est joint au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/l et, d’autre part, par les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages listés dans le SDAGE. Pour les bassins d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l est déterminée sur la base du percentile 90 des deux dernières années au minimum. L’identification et la localisation précises de ces zones, à partir d’une liste de communes dont certaines parties peuvent être exclues, sont annexées au programme d’actions régional. En cas de zones d’actions renforcées géographiquement proches l’une de l’autre, une extension des zones visant à assurer la cohérence territoriale du programme d’actions régional peut être réalisée. ressource : Article 3 de larrêté du 23 octobre 2013 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028138697&categorieLien=id
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/ZAR
Balise XML: ZAR
Code Européen de la zone d'actions renforcées
Ce code est l’identifiant européen de la zone d'actions renforcées. Il est structuré comme suit : 'FR'+ZAR + autoincrément Ce code est sous la responsabilité du Sandre.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/CdEuZAR
Balise XML: CdEuZAR
Définition: Ce code est l’identifiant européen de la zone d'actions renforcées. Il est structuré comme suit : 'FR'+ZAR + autoincrément Ce code est sous la responsabilité du Sandre.
Nom de la zone d'actions renforcées
Le nom de la zone d'actions renforcées est souvent identique égale au nom de l'ouvrage de prélèvement (captage).
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/NomZAR
Balise XML: NomZAR
Définition: Le nom de la zone d'actions renforcées est souvent identique égale au nom de l'ouvrage de prélèvement (captage).
Auteur de la zone d'actions renforcées
Nom de l'organisme fournisseur de la donnée.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/AuteurZAR
Balise XML: AuteurZAR
Définition: Nom de l'organisme fournisseur de la donnée.
Indique le numéro du programme d'action. Exemple : 5, pour le 5ème programme
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/ProgActReg
Balise XML: ProgActReg
Définition: Indique le numéro du programme d'action. Exemple : 5, pour le 5ème programme
Statut de la zone d'action renforcée
Le statut d'une zone d'actions renforcées prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/StZAR
Balise XML: StZAR
Définition: Le statut d'une zone d'actions renforcées prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Date de création de la zone d'action renforcée
Date exprimée au jour près, à laquelle la zone d'action renforcée a été enregistrée.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/DateCreationZAR
Balise XML: DateCreationZAR
Définition: Date exprimée au jour près, à laquelle la zone d'action renforcée a été enregistrée.
Date de dernière mise à jour de la zone d'action renforcée
La date exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives de la zone d'action renforcée.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/DateMajZAR
Balise XML: DateMajZAR
Définition: La date exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives de la zone d'action renforcée.
Géométrie de la zone d'action renforcée
Un polygone correspondant à l'agrégation des parcelles cadastrales. Les polygones à trou sont autorisés.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/GeomZAR
Balise XML: GeomZAR
Définition: Un polygone correspondant à l'agrégation des parcelles cadastrales. Les polygones à trou sont autorisés.
Type de périmètre délimitation de la zone d'action renforcée
La Zone d'actions renforcées est souvent égale à une zone ou un périmètre déjà établi autour du Captage. Le Type indique la nature du périmètre considéré pour la délimitation de la ZAR. Exemple : AAC, PPE, ... Les valeurs possibles sont décrites...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/TypPeriDelimZAR
Balise XML: TypPeriDelimZAR
Définition: La Zone d'actions renforcées est souvent égale à une zone ou un périmètre déjà établi autour du Captage. Le Type indique la nature du périmètre considéré pour la délimitation de la ZAR. Exemple : AAC, PPE, ... Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°960. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:960::::::referentiel:3.1:html
Année référentiel INSEE pour la ZAR
Année du référentiel INSEE définissant la zone, exprimée sur 4 chiffres.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/AnneeRefInseeZAR
Balise XML: AnneeRefInseeZAR
Définition: Année du référentiel INSEE définissant la zone, exprimée sur 4 chiffres.
Source d'information utilisée pour la délimitation de la zone d'action renforcée
Nom de la source utilisée pour les contours du périmètre lors de la création de la zone d'action renforcée. Décrit dans la nomenclature n°615 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:615::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/SourceRefZAR
Balise XML: SourceRefZAR
Définition: Nom de la source utilisée pour les contours du périmètre lors de la création de la zone d'action renforcée. Décrit dans la nomenclature n°615 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:615::::::referentiel:3.1:html
Commentaire sur la zone d'action renforcée
Complément d'information sur la zone d'action renforcée.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/ComZAR
Balise XML: ComZAR
Définition: Complément d'information sur la zone d'action renforcée.
PeutEtrteUne COMMUNE
Balise XML: PeutEtrteUne
zarSitueSur REGION
Balise XML: zarSitueSur
estAssocieAZoneVuln ZONE VULNERABLE
Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les ...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/ZoneVuln
Balise XML: estAssocieAZoneVuln
Définition: Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où : - Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre , - Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue. Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable. Le périmètre des zones vulnérables est défini par circonscription administrative de bassin selon 2 modalités: 1) Limites communales : Il s'étend sur la limite de l'ensemble de communes désignées en zones vulnérables. 2) Limites cadastrales (infra-communale): Il s'étend sur les sections cadastrales retenues pour les communes désignées en zones vulnérables. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.
zarEnLienAvec OUVRAGE DE PRELEVEMENT AEP
Balise XML: zarEnLienAvec
est AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE
Balise XML: est
estUn PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE
Balise XML: estUn
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/ZONE
ZONE DE REPARTITION DES EAUX:
Balise XML: ZRE
PERIMETRE DE GESTION COLLECTIVE:
Le Périmètre de Gestion Collective (PGC) est une portion du territoire sur laquelle l'autorisation de prélèvement d'eau à usage irrigation* est délivrée pour une période et une ressource donnée à un Organisme Unique (OU) de Gestion Collective. La...
Définition: Le Périmètre de Gestion Collective (PGC) est une portion du territoire sur laquelle l'autorisation de prélèvement d'eau à usage irrigation* est délivrée pour une période et une ressource donnée à un Organisme Unique (OU) de Gestion Collective. La gestion collective des prélèvements d'irrigation, explicitée par le décret 2007- 1381 du 24 septembre 2007 (art R211-111 à 211-117 et R214-31-1 à 5), vise à favoriser une gestion collective des ressources en eau sur un périmètre hydrologique et/ou hydrogéologique cohérent. Il s'agit notamment de confier la répartition des volumes d'eau d'irrigation à un Organisme Unique (OU), personne morale de droit public ou de droit privé, qui de par sa désignation représente les irrigants sur un périmètre déterminé adapté. L'autorisation globale de prélèvement d'eau pour l'irrigation, sur le périmètre concerné, est délivrée à cet OU. Si un OU est désigné sur plusieurs PGC il ne lui est pas possible de mutualiser les prélèvements entre ces différents périmètres. Le texte réglementaire fondateur du PGC est l'arrêté départemental de désignation de l'OU. Il précise sur quelle(s) ressource(s) l'OU se crée. Il définit également des volumes de prélèvement globaux autorisés pour une ressource et une période donnée. Pour un arrêté donné, les périodes ne se chevauchent pas. Elles doivent être jointives. * Au Sandre le prélèvement d'eau à usage irrigation correspond à un 'Ouvrage de prélèvement' ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n°481) le code 2 (soit 'IRRIGATION') ou ses sous-niveaux ('2A', '2B', ...).
Zones protection spéciale où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 + Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive Oiseau. Il n'y a pas de redécoupage des objets, il s'agit d'une sélection. Les critères de sélection ont été définis par le MNHN (Museum National d’Histoire Naturelle) dans le document de références «MNHN, 2004. Sélection des ZPS pour « le Registre des zones protégées » dans le cadre de la directive cadre sur l’eau (DCE). MEDD, non paginé.». La surface rapportée de la zone de protection spéciale rapportée DCE pourra être déduite d'une conversion (d'hectare en km²) de la surface déclarée au titre de Natura 2000. ################################## Représentation spatiale de la Zone : La donnée est représentée sous la forme d’un polygone. Certains polygones ont été initialement définis par le MNHN à partir de points et lignes à l’aide d’un tampon de 10 mètres (grottes).
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/ZPSRappDCE
Balise XML: ZPSRappDCE
ZONE DE REPARTITION DES EAUX
Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin par un arrêté, on parle de ZRE avec des limites de Bassin hydrographique/ Système aquifère (ZRE_BH/SA). Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux (ZRE_BH/SA) est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (article R211-72), on parle ici de ZRE aux limites communales au sein d'un département. De ce fait il existe deux couches de ZRE : - une couche aux limites de bassin hydrographique / système aquifère - une couche aux limites communales au sein d'un département Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.
Code de la zone de répartition des eaux
Ce code est l’identifiant national de la Zone de Répartition des Eaux. Il est structuré sous la forme suivante : 'ZRE' + Code administratif de la circonscription de bassin + numéro sous la responsabilité du bassin (sur 3 caractères) L'applicati...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/CdZRE
Balise XML: CdZRE
Définition: Ce code est l’identifiant national de la Zone de Répartition des Eaux. Il est structuré sous la forme suivante : 'ZRE' + Code administratif de la circonscription de bassin + numéro sous la responsabilité du bassin (sur 3 caractères) L'application de la règle de codification est sous la responsabilité de la DREAL de bassin.
Nom de la zone de répartition des eaux
Le nom de la ZRE est défini par la DREAL de bassin.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/NomZRE
Balise XML: NomZRE
Définition: Le nom de la ZRE est défini par la DREAL de bassin.
Géométrie de la zone de répartition des eaux
Une zone de répartition de eaux est représentée sous la forme d'un polygone correspondant à l'agrégation des polygones des communes définies dans l'arrêté préfectoral la concernant. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés. L'informat...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/GeomZRE
Balise XML: GeomZRE
Définition: Une zone de répartition de eaux est représentée sous la forme d'un polygone correspondant à l'agrégation des polygones des communes définies dans l'arrêté préfectoral la concernant. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés. L'information sera mise à disposition à la fois par l'intermédiaire de couches cartographiques et également via la liste des codes Insee des communes.
Statut de la zone de répartition des eaux
Le statut d'une ZRE prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/StZRE
Balise XML: StZRE
Définition: Le statut d'une ZRE prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Type de zone de répartition des eaux
Indique le type d'eau concerné par la zone de répartition des eaux. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°629. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:629::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/TypeZRE
Balise XML: TypeZRE
Définition: Indique le type d'eau concerné par la zone de répartition des eaux. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°629. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:629::::::referentiel:3.1:html
Date de création de la zone de répartition des eaux
Date exprimée au jour près, à laquelle la ZRE a été enregistrée.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/DateCreationZRE
Balise XML: DateCreationZRE
Définition: Date exprimée au jour près, à laquelle la ZRE a été enregistrée.
Date de dernière mise à jour de la zone de répartition des eaux
La date de la dernière mise à jour de la ZRE est la date exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives de la ZRE.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/DateMajZRE
Balise XML: DateMajZRE
Définition: La date de la dernière mise à jour de la ZRE est la date exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives de la ZRE.
Auteur de la zone de répartition des eaux
Premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement de la ZRE. L'attribution d'un auteur à une ZRE relève de la responsabilité du SANDRE.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/AuteurZRE
Balise XML: AuteurZRE
Définition: Premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement de la ZRE. L'attribution d'un auteur à une ZRE relève de la responsabilité du SANDRE.
Commentaires sur la zone de répartition des eaux
Ensemble des informations complémentaires relatif à la ZRE qu'il peut être intéressant de porter à la connaissance du lecteur et qui n'est pas formalisé ailleurs.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/ComZRE
Balise XML: ComZRE
Définition: Ensemble des informations complémentaires relatif à la ZRE qu'il peut être intéressant de porter à la connaissance du lecteur et qui n'est pas formalisé ailleurs.
Références bibliographiques de la zone de répartition des eaux
Sources documentaires ou autres qui contiennent toutes les informations nécessaires à l'identification et la détermination de la ZRE.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/RefBiblioZRE
Balise XML: RefBiblioZRE
Définition: Sources documentaires ou autres qui contiennent toutes les informations nécessaires à l'identification et la détermination de la ZRE.
seSitueSur COMMUNE
limCom TEXTE REGLEMENTAIRE
Balise XML: limCom
limBassinHydroSystAquifere TEXTE REGLEMENTAIRE
Balise XML: limBassinHydroSystAquifere
estConcernéePar PERIMETRE DE GESTION COLLECTIVE
Balise XML: estConcernéePar
L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits. Le préfet coordonnateur de bassin élabore, avec le concours des préfets de département, à partir des résultats obtenus par le programme de surveillance de l'état des eaux et de toute autre donnée disponible, un projet de délimitation des zones sensibles en concertation avec des représentants des communes et de leurs groupements, des usagers de l'eau, des personnes publiques ou privées qui concourent à l'assainissement des eaux usées, à la distribution des eaux et des associations agréées de protection de l'environnement intervenant en matière d'eau et des associations de consommateurs. Le préfet coordonnateur de bassin transmet le projet de délimitation des zones sensibles aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et les conseils régionaux et, en Corse, la collectivité territoriale, ainsi que les chambres d'agriculture. Le préfet coordonnateur de bassin arrête la délimitation des zones sensibles après avis du comité de bassin. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone sensible. Les avis sont réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d'avis. Dans les faits on constate que, lors des rapportages au titre de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/EEC UWWT) et du registre des zones protégées de la Directive Cadre sur l'Eau, les bassins versants de zone sensible sont également rapportés en tant que zone sensible. L'identification des masses d'eau sensibles est réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin (article R. 211-95).
Balise XML: ZS
Code Européen de la zone sensible
Ce code est l’identifiant européen de la zone sensible. Il est structuré de la manière suivante : L'interprétation française de la règle de codification lors du rapportage UWWT de Septembre 2009 a été la suivante : 'FR' + '_SA_' + code sensitive...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/CdEuZS
Balise XML: CdEuZS
Définition: Ce code est l’identifiant européen de la zone sensible. Il est structuré de la manière suivante : L'interprétation française de la règle de codification lors du rapportage UWWT de Septembre 2009 a été la suivante : 'FR' + '_SA_' + code sensitive area (2 caractères) + '_' + code national de la zone sensible Les valeurs possibles pour le code sensitive area sont les suivantes : 'RI' for Sensitive Area - river 'LK' for Sensitive Area - lake 'CL' for Sensitive Area - coastline : non utilisée en France 'CA' for Sensitive Area - coast area 'CM' for Sensitive Area - catchment 'LS' for Less sensitive area (coastline) : non utilisée en France 'TW' for Sensitive Areas and Less Sensitive Areas - transitional waters
Nom de la zone sensible
Dénomination de la zone sensible.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/NomZS
Balise XML: NomZS
Définition: Dénomination de la zone sensible.
Nom court de la zone sensible
Nom court de la zone sensible pour respecter les contraintes des interfaces informatiques qui nécessitent un nom condensé.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/NomCourtZS
Balise XML: NomCourtZS
Définition: Nom court de la zone sensible pour respecter les contraintes des interfaces informatiques qui nécessitent un nom condensé.
Statut de la zone sensible
Le statut d'une zone sensible prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/StZS
Balise XML: StZS
Définition: Le statut d'une zone sensible prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Géométrie de la zone sensible
Dans le cadre du rapportage des zones sensibles pour le registre des zones protégées de la DCE les masses d'eau sensibles côtières et de transition sont agrégées avec les bassins versant de zone sensible en une seule couche d'information de type p...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/GeomZS
Balise XML: GeomZS
Définition: Dans le cadre du rapportage des zones sensibles pour le registre des zones protégées de la DCE les masses d'eau sensibles côtières et de transition sont agrégées avec les bassins versant de zone sensible en une seule couche d'information de type polygone. Les polygones à trou sont autorisés. Les multipolygones ne le sont pas.
Date de création de la sensible
Date exprimée au jour près, à laquelle la zone sensible a été enregistrée.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/DateCreationZS
Balise XML: DateCreationZS
Définition: Date exprimée au jour près, à laquelle la zone sensible a été enregistrée.
Date de dernière mise à jour de la zone sensible
La date exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives de la zone sensible.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/DateMajZS
Balise XML: DateMajZS
Définition: La date exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives de la zone sensible.
Traitement requis par la Directive pour la zone sensible
Pour les zones sensibles sujettes à l’eutrophisation, la directive ERU (Eaux Résiduaires Urbaines) fixe des prescriptions précises sur le traitement du phosphore et de l’azote (soit un des deux paramètres, soit les deux en fonction du critère de s...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/TraitementDirectiveUWWTZS
Balise XML: TraitementDirectiveUWWTZS
Définition: Pour les zones sensibles sujettes à l’eutrophisation, la directive ERU (Eaux Résiduaires Urbaines) fixe des prescriptions précises sur le traitement du phosphore et de l’azote (soit un des deux paramètres, soit les deux en fonction du critère de sensibilité). Ces prescriptions sont fixées soit en concentration, soit en pourcentage de réduction de la pollution. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°492. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:492::::::referentiel:3.1:html
Date limite de mise en conformité pour le Phosphore
Date à laquelle toutes les stations d'épuration de la zone sensible doivent être mises en conformité pour le phosphore.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/DateLimiteConformitePZS
Balise XML: DateLimiteConformitePZS
Définition: Date à laquelle toutes les stations d'épuration de la zone sensible doivent être mises en conformité pour le phosphore.
Date limite de mise en conformité pour l'Azote
Date à laquelle toutes les stations d'épuration de la zone sensible doivent être mises en conformité pour l'azote.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/DateLimiteConformiteNZS
Balise XML: DateLimiteConformiteNZS
Définition: Date à laquelle toutes les stations d'épuration de la zone sensible doivent être mises en conformité pour l'azote.
La directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit dans son annexe II et l'annexe IV de son rapportage plusieurs types de zones sensibles. Tous ne sont pas appliqués en France. Ces types peuvent être répartis en deux grandes catégor...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/TypeZoneSensible
Balise XML: TypeZoneSensible
Définition: La directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit dans son annexe II et l'annexe IV de son rapportage plusieurs types de zones sensibles. Tous ne sont pas appliqués en France. Ces types peuvent être répartis en deux grandes catégories « Masse d'eau sensible » et « Bassin versant de zone sensible ». Ils sont décrits dans la nomenclature n°616. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:616::::::referentiel:3.1:html
Auteur de la zone sensible
Premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement de la Zone sensible.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/AuteurZS
Balise XML: AuteurZS
Définition: Premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement de la Zone sensible.
Commentaire sur la zone sensible
Complément d'information sur la zone sensible.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/ComZS
Balise XML: ComZS
Définition: Complément d'information sur la zone sensible.
PeutRejetterDans OUVRAGE DE REJET AU MILIEU NATUREL
Balise XML: PeutRejetterDans
estComposeDeBassin BASSIN VERSANT DE ZONE SENSIBLE
Balise XML: estComposeDeBassin
estComposeDeMDO MASSE D'EAU SENSIBLE
Balise XML: estComposeDeMDO
AUnArrêtéRégionalOuDécretObligationTraitementPhosphore TEXTE REGLEMENTAIRE
Balise XML: AUnArrêtéRégionalOuDécretObligationTraitementPhosphore
AUnArrêtéRégionalOuDécretObligationTraitementAzote TEXTE REGLEMENTAIRE
Balise XML: AUnArrêtéRégionalOuDécretObligationTraitementAzote
Zones spéciales de conservation où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 + Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive Habitats. Il n'y a pas de redécoupage des objets, il s'agit d'une sélection. Les critères de sélection ont été définis par le MNHN (Museum National d’Histoire Naturelle) dans le document de références « MNHN-Ifen, 2004. Sélection des pSIC pour « le Registre des zones protégées » dans le cadre de la directive cadre sur l’eau (DCE). MEDD, 9 p». A ces critères s’ajoutent la décision de Direction de l'Eau et de la Biodiversité de ne rapporter au titre du registre des zones protégées que les ZSC. La surface rapportée de la zone spéciale de conservation rapportée DCE pourra être déduite d'une conversion (d'hectare en km²) de la surface déclarée au titre de Natura 2000. ################################## Représentation spatiale de la Zone : La donnée est représentée sous la forme d’un polygone. Certains polygones ont été initialement définis par le MNHN à partir de points et lignes à l’aide d’un tampon de 10 mètres (grottes).
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/ZSCRappDCE
Balise XML: ZSCRappDCE
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/ZoneProtegeeDCE
ZONE SPECIALE DE CONSERVATION RAPPORTEE DCE:
Zones spéciales de conservation où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 + Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 dire...
Définition: Zones spéciales de conservation où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 + Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive Habitats. Il n'y a pas de redécoupage des objets, il s'agit d'une sélection. Les critères de sélection ont été définis par le MNHN (Museum National d’Histoire Naturelle) dans le document de références « MNHN-Ifen, 2004. Sélection des pSIC pour « le Registre des zones protégées » dans le cadre de la directive cadre sur l’eau (DCE). MEDD, 9 p». A ces critères s’ajoutent la décision de Direction de l'Eau et de la Biodiversité de ne rapporter au titre du registre des zones protégées que les ZSC. La surface rapportée de la zone spéciale de conservation rapportée DCE pourra être déduite d'une conversion (d'hectare en km²) de la surface déclarée au titre de Natura 2000. ################################## Représentation spatiale de la Zone : La donnée est représentée sous la forme d’un polygone. Certains polygones ont été initialement définis par le MNHN à partir de points et lignes à l’aide d’un tampon de 10 mètres (grottes).
ZONE DE PROTECTION SPECIALE RAPPORTEE DCE:
Zones protection spéciale où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 + Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive...
Définition: Zones protection spéciale où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 + Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive Oiseau. Il n'y a pas de redécoupage des objets, il s'agit d'une sélection. Les critères de sélection ont été définis par le MNHN (Museum National d’Histoire Naturelle) dans le document de références «MNHN, 2004. Sélection des ZPS pour « le Registre des zones protégées » dans le cadre de la directive cadre sur l’eau (DCE). MEDD, non paginé.». La surface rapportée de la zone de protection spéciale rapportée DCE pourra être déduite d'une conversion (d'hectare en km²) de la surface déclarée au titre de Natura 2000. ################################## Représentation spatiale de la Zone : La donnée est représentée sous la forme d’un polygone. Certains polygones ont été initialement définis par le MNHN à partir de points et lignes à l’aide d’un tampon de 10 mètres (grottes).
ZONE VULNERABLE:
Balise XML: ZoneVuln
Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où : - Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre , - Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue. Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable. Le périmètre des zones vulnérables est défini par circonscription administrative de bassin selon 2 modalités: 1) Limites communales : Il s'étend sur la limite de l'ensemble de communes désignées en zones vulnérables. 2) Limites cadastrales (infra-communale): Il s'étend sur les sections cadastrales retenues pour les communes désignées en zones vulnérables. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.
Code Européen de la zone vulnérable
Ce code est l’identifiant européen de la zone vulnérable. Il est structuré comme suit : 'FR'+Code bassin DCE + code sous la responsabilité des bassins. (ex : FRC0202) Ce code est sous la responsabilité des DREAL de bassin.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/CdEuZoneVuln
Balise XML: CdEuZoneVuln
Définition: Ce code est l’identifiant européen de la zone vulnérable. Il est structuré comme suit : 'FR'+Code bassin DCE + code sous la responsabilité des bassins. (ex : FRC0202) Ce code est sous la responsabilité des DREAL de bassin.
Nom de la zone vulnérable
Libellé éventuel de la zone vulnérable.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/NomZoneVuln
Balise XML: NomZoneVuln
Définition: Libellé éventuel de la zone vulnérable.
Statut de la zone vulnérable
Le statut d'une zone vulnérable prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/StZoneVuln
Balise XML: StZoneVuln
Définition: Le statut d'une zone vulnérable prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Date de création de la zone vulnérable
Date exprimée au jour près, à laquelle la zone vulnérable a été enregistrée dans le référentiel.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/DateCreationZoneVuln
Balise XML: DateCreationZoneVuln
Définition: Date exprimée au jour près, à laquelle la zone vulnérable a été enregistrée dans le référentiel.
Date de dernière mise à jour de la zone vulnérable
La date exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives de la zone vulnérable.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/DateMajZoneVuln
Balise XML: DateMajZoneVuln
Définition: La date exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives de la zone vulnérable.
Géométrie de désignation d'une zone vulnérable
Un polygone par arrêté correspondant à l'agrégation des communes citées dans l'arrêté de désignation concernant la zone vulnérable. L'information sera mise à disposition à la fois par l'intermédiaire de couches cartographiques et également via la...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/GeomDesiZoneVuln
Balise XML: GeomDesiZoneVuln
Définition: Un polygone par arrêté correspondant à l'agrégation des communes citées dans l'arrêté de désignation concernant la zone vulnérable. L'information sera mise à disposition à la fois par l'intermédiaire de couches cartographiques et également via la liste des codes Insee des communes. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.
Année référentiel INSEE pour la Zone vulnérable
Année du référentiel INSEE utilisée dans l'arrêté définissant la zone, exprimée sur 4 chiffres.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/AnneeRefInseeZoneVuln
Balise XML: AnneeRefInseeZoneVuln
Définition: Année du référentiel INSEE utilisée dans l'arrêté définissant la zone, exprimée sur 4 chiffres.
Source d'information utilisée pour les communes de la zone vulnérable
Nom de la source utilisée pour les contours des communes lors de la création de la zone vulnérable. Décrit dans la nomenclature n°615 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:615::::::referentiel:3.1:html
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/SourceComZoneVuln
Balise XML: SourceComZoneVuln
Définition: Nom de la source utilisée pour les contours des communes lors de la création de la zone vulnérable. Décrit dans la nomenclature n°615 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:615::::::referentiel:3.1:html
Géométrie de délimitation de la zone vulnérable
Un polygone par arrêté de délimitation correspondant à l'agrégation des parcelles cadastrales citées dans l'arrêté de délimitation concernant la zone vulnérable. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/GeomDeliZoneVuln
Balise XML: GeomDeliZoneVuln
Définition: Un polygone par arrêté de délimitation correspondant à l'agrégation des parcelles cadastrales citées dans l'arrêté de délimitation concernant la zone vulnérable. Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.
Auteur de la zone vulnérable
Premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement de la Zone vulnérable.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/AuteurZoneVuln
Balise XML: AuteurZoneVuln
Définition: Premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement de la Zone vulnérable.
Commentaire sur la zone vulnérable
Complément d'information sur la zone vulnérable.
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/ZRPE/1/ComZoneVuln
Balise XML: ComZoneVuln
Définition: Complément d'information sur la zone vulnérable.
delimite TEXTE REGLEMENTAIRE
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designe TEXTE REGLEMENTAIRE
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protegeLaVulnérabiliteDeLa PARCELLE CADASTRALE
La parcelle cadastrale est une portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une même section cadastrale, appartenant à un même propriétaire et formant un tout dont l'indépendace est évidente en raison de l'agence de la propriété [ED...
Identifiant: http://id.eaufrance.fr/ddd/EPR/2.0/ParcelleCada
Balise XML: protegeLaVulnérabiliteDeLa
Définition: La parcelle cadastrale est une portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une même section cadastrale, appartenant à un même propriétaire et formant un tout dont l'indépendace est évidente en raison de l'agence de la propriété [EDIGEO]. La parcelle cadastrale est gérée par la Direction Générale des Impôts (DGI). La parcelle cadastrale reçoit un numéro cadastral attribué par section de telle sorte que la désignation de la section et le numéro cadastral identifient parfaitement chaque parcelle du territoire. Lorsqu'une même parcelle est exploitée en natures de culture différentes, chaque subdivision (dite "subdivision fiscale"), à l'exception du sol supportant une construction, se distingue par une ou deux lettres minuscules. Au niveau national une parcelle est identifiée par : numéro INSEE de la commune (3 ou 5 caractères) + préfixe de section (3 caractères) + lettre(s) de section (2 caractères) + numéro de parcelle. En cas de modification de commune, par fusion de communes (ou autre opération ?), une parcelle garde dans son identification (afin d'éviter les doublons) le numéro INSEE origine + lettres(s) de la section dans cette commune : le numéro de l'ancienne commune est ajoutée sous forme de préfixe devant le code de la section.
protègeLaVulnérabilitéDe COMMUNE
Balise XML: protègeLaVulnérabilitéDe
estAssocieAZAR ZONES D'ACTIONS RENFORCEES
Les zones d’actions renforcées sont constituées, d’une part, par les bassins d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine listés dans le registre des zones protégées qui est joint au schéma directeur d’aménagement et de ges...
Balise XML: estAssocieAZAR
Définition: Les zones d’actions renforcées sont constituées, d’une part, par les bassins d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine listés dans le registre des zones protégées qui est joint au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/l et, d’autre part, par les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages listés dans le SDAGE. Pour les bassins d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine, la teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l est déterminée sur la base du percentile 90 des deux dernières années au minimum. L’identification et la localisation précises de ces zones, à partir d’une liste de communes dont certaines parties peuvent être exclues, sont annexées au programme d’actions régional. En cas de zones d’actions renforcées géographiquement proches l’une de l’autre, une extension des zones visant à assurer la cohérence territoriale du programme d’actions régional peut être réalisée. ressource : Article 3 de larrêté du 23 octobre 2013 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028138697&categorieLien=id

References: l'article 5
 l'article 5
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 l'article 5
 l'article 5
 l'article 3
 l'article 3
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