Source: https://www.squash-biel-bienne.ch/fran%C3%A7ais/statuts-fran%C3%A7ais/
Timestamp: 2019-11-20 07:57:18+00:00

Document:
Statuts Français - squash club biel bienne scbb
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1. Nom / siège
Art. 1 Dénomination et siège social
Sous la dénomination "Squash Club Biel-Bienne" (ci-après SCBB), une association est fondée au sens de l’article 60 ss. ZGB. Le siège du SCBB est situé à Bienne.
Le SCBB se fixe pour but de promouvoir la pratique du squash.
Art. 3 Statut
Le SCBB est politiquement et confessionnellement neutre.
Les membres actifs sont des personnes physiques de sexe féminin, masculin ou neutre qui­ participent­ activement­ à l'­entraînement, aux jeux et aux­ événements.
2. Membres juniors
Les membres juniors sont des personnes physiques qui n'ont pas encore atteint l'âge de 20 ans et qui­ participent activement aux entraînements, aux jeux et aux événements.
Les personnes qui ­ont rendu des services exceptionnels au SCBB peuvent être nommées membres honoraires. La ­nomination est faite par l'Assemblée générale à la­ majorité qualifiée des 2/3 des voix présentes. Les membres honoraires ont les­ mêmes droits que les membres actifs, mais sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle.
4. Membres passifs
Les membres passifs sont des personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir le SCBB ou suivre des cours individuels de squash contre paiement. Les membres passifs n'ont pas de droit de vote lors de l'Assemblée générale, simplement un avis consultatif.
La demande d'adhésion doit être adressée au comité par écrit ou par mail. Celui-ci est libre ensuite de l’accepter ou non. La décision doit être communiquée au demandeur par voie digitale ou postale et contenir un lien vers les statuts du SCBB (site web). Une demande peut­ être­ rejetée sans indication de motif après examen.
Une démission du SCBB est possible à tout moment. Celle-ci doit être communiquée par écrit au comité. En cas de démission en cours d'exercice, la cotisation pour l'ensemble de l'année est due.
Les membres qui ne remplissent pas leurs obligations envers le SCBB ou qui n’en respectent pas les statuts, règlements, ordonnances ou intérêts peuvent être exclus par le comité sans que ce dernier ait à motiver sa décision. Un­ membre exclu a le droit de faire appel à l'occasion de l’Assemblée générale suivant son exclusion. ­Le recours n'a pas d'effet suspensif. L'Assemblée générale­ statue sur l'appel à la majorité simple des votants présents et­ de manière définitive.
Art. 8 Droit sur l’actif
Les membres démissionnaires ou expulsés n'ont aucun droit sur l'actif du SCBB.
Art. 9 Droits des membres
Les droits sont fixés au chapitre "5. Organisation" des présents statuts. Les membres actifs, les membres honoraires­ et les membres juniors ont le­ droit d’exercer une activité selon le règlement­.
Art. 10 Obligations des membres
Tous les membres sont tenus de sauvegarder les intérêts du SCBB et de­ se conformer aux statuts, règlements­ et ordonnances des organes directeurs. Ils s­'acquittent consciencieusement des­ tâches qui leur sont confiées.
Art. 11 Cotisations des membres
Les membres doivent payer une cotisation annuelle. Les membres du comité et les­ membres honoraires­ sont exemptés de cette obligation. Le Conseil d'administration a en outre la possibilité de réduire la cotisation des autres membres qui ont­ fait preuve d'un engagement­ supérieur à la moyenne envers­ le SCBB.
4. Financement / responsabilité
Le SCBB est financé comme suit:
· produits d'événements
· revenus tirés des activités de jeu
· dons
· revenus provenant d'autres activités
Les obligations du SCBB sont entièrement soutenues par les actifs du SCBB.
Art. 14 Assurance accidents et responsabilité civile
L'assurance accidents et l'assurance responsabilité civile sont à la charge de chaque membre individuel.
Art. 15 Exercice annuel
L’exercice budgétaire s’étend du 1er juillet au 30 juin.
Art. 16 Organes
Les organes du SCBB s’articulent comme suit :
3. direction administrative
5. réviseurs de comptes
5.1. Assemblée générale
Art. 17 Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, au plus tard quatre mois après la clôture de l'exercice.
Art. 18 Pouvoir de décision de l’Assemblée générale
La compétence exclusive de l'Assemblée générale comprend les points suivants :
3. acceptation des comptes annuels après avoir pris connaissance du rapport des réviseurs de compte
4. octroi de la décharge à l’intention du comité
5. décisions concernant le budget et des cotisations annuelles
6. élection des membres du comité
7. élection des réviseurs de compte
8. nomination des membres d'honneur
9. décisions concernant les motions du comité et des membres
10. décision concernant les recours contre l'expulsion d'un membre
11. décision concernant une modification des statuts
12. décision concernant une fusion ou une dissolution du club.
Art. 19 Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée générale extraordinaire est­ convoquée soit par décision du comité, soit suite à une demande écrite d'au­ moins 1/5 des membres ayant droit de vote. Une telle demande doit être exécutée­ dans un délai de 45 jours à partir du moment de sa déposition.
Art. 20 Convocation de l'Assemblée générale
Les membres seront invités­ par le comité par voie postale ou électronique au moins 14 jours avant la réunion, en indiquant les points figurant à l'ordre du jour. ­Aucune décision ne peut être prise sur des questions qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Art. 21 Demandes à l’intention de l’Assemblée générale
Les demandes dans le sens de l'art. 18 al. 9 des présents statuts doivent être­ soumises par écrit au président au plus tard 10 jours avant la­ réunion. Ce dernier­ notifie immédiatement à tous les membres les­ demandes qui revêtent une importance considérable.
Art. 22 Droit de vote
Les membres actifs, les membres honoraires et les membres juniors ont le­ droit de ­­­vote à l'Assemblée générale.
Art. 23 Droit d’élection
Les membres actifs, les membres honoraires et les membres juniors ont le­ droit d’être élus à l’occasion de l'Assemblée générale. ­L'élection de mineurs à un organe de l'association nécessite le consentement de son représentant légal. La substitution n'est pas permise.
Art. 24 Majorité requise
Les décisions sont prises à la majorité simple (moitié des voix plus une), sauf si les statuts prévoient un quorum spécifique. Lors des élections, c'est la majorité relative qui décide.
Art. 25 Déroulement de la séance
L'Assemblée générale est dirigée par le président ou, en son absence, par le vice-président ou par un président du jour à élire. Les votes­ et les élections ont ­lieu ­ouvertement, sauf si les 2/3 des­ membres présents et ayant le droit de vote exigent des votes à bulletin secret­. Le président ne vote au scrutin­ public­ qu'en cas d'égalité des­­ voix. En cas d'­égalité des­ voix, celle du président sera prépondérante. S'il y a plusieurs­ motions pour­ un sujet à traiter, les­ motions de l'assemblée sont d'­abord confrontées l'­­­une à l'autre. Celle qui est retenue est ensuite confrontée à celle du comité pour un vote final.
5.2 Comité
Art. 26 Composition du comité
Le comité est composé de cinq à dix membres :
· responsable des finances
· responsable du secrétariat
· responsable des activités de loisirs
· responsable sport
· responsable de la logistique
· examinateurs
Pour le reste, le comité s’organise comme il l’entend. Il peut regrouper des tâches ou procéder à des échanges. Il a aussi la possibilité de déléguer certains travaux à un administrateur, à une commission ou à des membres.
Art. 27 Durée du mandat
La durée du mandat est d'un an. La réélection est possible. Si un membre démissionne en cours de mandat, un remplaçant peut être nommé par le comité jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Art. 28 Tâches
Le comité gère l’ensemble des activités du SCBB et dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément dévolus à un autre organe. En particulier, il veille au respect des statuts et à l'exécution des décisions. ll veille aussi à ce que les fonds disponibles soient utilisés avec parcimonie et économie­. Le conseil d'administration est responsable de la planification afin d'assurer le succès de la continuation du SCBB.
Art. 29 Description du poste
Le comité prépare une description de poste pour chacun de ses membres.
Art. 30 Représentation du SCBB
Le Comité représente le SCBB face à l'extérieur. Le SCBB s'engage envers des tiers par la signature collective de deux membres du comité, l’une des deux étant obligatoirement celle du président, du vice-président ou du responsable des finances. Des­ exceptions sont possibles en matière de transactions bancaires et postales.
Art. 31 Validité
Le comité exécutif a pouvoir de décision si le président ou le vice-président et au moins la moitié des membres du comité sont présents. Les résolutions sont valables à la majorité des voix. Elles­ sont prises à la majorité simple. Les votes et les élections ont lieu ouvertement, sauf si 2/3 des membres du comité exigent des élections ou des votes secrets. Le président -ou le vice-président, en l’absence du premier nommé- ne vote qu'en cas d'­égalité des­ voix­.
Art. 32 Convocation des réunions
Les réunions sont convoquées­ et préparées par le président selon les besoins ou à la demande d'un membre du comité.
5.3 Gestion
Art. 33 Election
Le comité peut élire une ou plusieurs personnes en tant que responsables de gestion.
Art. 34 Tâches
Le (les) responsable(s) de gestion ou le comité de gestion peuvent se voir­ confier des tâches­ liées aux activités du squash et aux projets spéciaux. Ces activités doivent être­ décrites dans­ un­ cahier des charges.
Art. 35 Election
Le conseil d'administration peut nommer des commissions pour les tâches à accomplir.
Art. 36 Tâches
Les commissions peuvent­ se voir confier des tâches­ liées aux­­ activités du squash ainsi que des projets­ spéciaux. ­Ces activités doivent être­ décrites dans ­un­ cahier des charges.
Art. 37 Membre du comité
Chaque commission doit comprendre au moins un membre du comité.
5.5 Réviseurs de comptes
Art. 38 Election / Durée du mandat
L'Assemblée générale élit un réviseur de comptes et son substitut parmi ses membres. La durée du mandat est d'un an. La réélection est possible. Le réviseur de comptes et son substitut ne peuvent être membres du conseil d'administration.
Art. 39 Tâches
Le réviseur de comptes vérifie les comptes annuels du SCBB ainsi que les pièces justificatives et la comptabilité­. Un rapport écrit doit être soumis chaque année à l'Assemblée générale ordinaire.
6. Fusion / dissolution
Art. 40 Résolution
La fusion ou la dissolution du SCBB­ nécessite la convocation d'une­ assemblée générale extraordinaire à cet effet. ­Pour les résolutions de fusion ou de dissolution, la majorité des 2/3 des voix présentes est requise.
Art. 41 Actif
En cas de dissolution de l’association, c’est l’Assemblée générale qui décide de l'­utilisation du solde de l'actif.
7. Révision des statuts / entrée en vigueur
Art. 42 Révision des statuts
Les statuts sont révisés par l'Assemblée générale. Cette démarche requiert une majorité des 2/3 des voix présentes.
Art. 43 Validité
Dès l'acceptation des présents statuts, les anciens statuts sont abrogés.
Ces statuts ont été discutés en détail lors de l'Assemblée générale tenue à Bienne le 14 octobre 2019­ et adoptés par 10 voix. Ils prennent effet immédiatement.
Bienne, le 14 octobre 2019
Squash Club Biel-Bienne
sig. Robert Meyer sig. Martin Rehnelt

References: Art. 1

Art. 3

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40

Art. 41

Art. 42

Art. 43