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Timestamp: 2016-10-23 20:37:08+00:00

Document:
5C.160/2002 (21.08.2002)
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Pierre Serge Heger, avocat, Grand-Rue 26, case postale 329, 1630 Bulle,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me G�rard Montavon, avocat, rue Toepffer 11bis, 1206 Gen�ve.
la Cour de justice du canton de Gen�ve du 31 mai 2002)
X.________, n� le 22 octobre 1954, et Y.________, n�e le 3 novembre 1948, se sont mari�s le 26 f�vrier 1982; un enfant est issu de leur union, Z.________, n� le 30 juillet 1986.
Par jugement du 16 juin 1989, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux; il a, notamment, donn� acte au p�re de son engagement de contribuer � l'entretien de l'enfant par le versement d'une pension index�e de 800 fr. jusqu'� 5 ans, 850 fr. jusqu'� 10 ans, 950 fr. jusqu'� 15 ans et 1'100 fr. jusqu'� la majorit� ou jusqu'� 25 ans r�volus au plus tard si l'enfant suit des �tudes s�rieuses et r�guli�res.
Le 26 avril 1999, X.________ a ouvert action en modification du jugement de divorce, concluant � la r�duction de la contribution d'entretien � 700 fr. par mois d�s le 1er avril 2001.
Par jugement du 4 octobre 2001, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a rejet� la demande. Statuant le 31 mai 2002 sur appel du demandeur, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� la d�cision entreprise.
Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, X.________ conclut � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement en application de l'art. 64 OJ; � titre subsidiaire, il demande que la pension litigieuse ne soit due qu'� partir du 1er d�cembre 2001.
Par arr�t de ce jour, la cour de c�ans a d�clar� irrecevable le recours de droit public connexe du demandeur (5P.246/2002).
L'arr�t attaqu� tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire (ATF 116 II 493 consid. 2a p. 495), dont la valeur litigieuse atteint manifestement 8'000 fr.; d�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance par le tribunal supr�me du canton, le recours est recevable sous l'angle des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
Aux termes de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, l'acte de recours doit indiquer quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es par la d�cision attaqu�e et en quoi consiste cette violation. S'il n'est pas n�cessaire que le recourant cite express�ment les dispositions l�gales dont il d�nonce la transgression, il est, en revanche, indispensable qu'il discute effectivement les motifs de la d�cision entreprise; des d�veloppements juridiques abstraits ou des critiques g�n�rales, sans lien manifeste ni m�me perceptible avec des consid�rants d�termin�s, ne r�pondent pas � ces exigences (ATF 116 II 745 consid. 3 p. 749 et les citations). En outre, il n'est pas admissible de pr�senter deux recours dans des �critures certes distinctes, mais dont la motivation est identique et o� les moyens propres � une voie de droit sont m�lang�s avec ceux qui ressortissent � une autre; dans un tel cas, la motivation est insuffisamment claire et, partant, non conforme aux prescriptions l�gales, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours (ATF 118 IV 293 consid. 2a p. 294/295 et les arr�ts cit�s).
Selon la Cour de justice, il n'y a pas lieu de r�duire la contribution d'entretien due � l'enfant (actuellement 1'100 fr. index�s), d�s lors que, nonobstant les changements intervenus dans sa situation professionnelle, le demandeur per�oit un salaire de 4'586 fr. par mois et dispose d'une fortune de 95'000 fr.; en outre, le couple qu'il forme avec sa nouvelle �pouse r�alise un revenu global net de 7'419 fr.35 par mois, alors que les charges s'�l�vent � 4'487 fr.15. A l'inverse, le revenu de la d�fenderesse a diminu� depuis le prononc� du divorce, quelle que soit la rente qui lui serait allou�e par l'AI (2'060 fr. au maximum), situation qui la contraindra � recourir � l'aide sociale.
Dans ses remarques pr�liminaires, le demandeur annonce qu'il entend se plaindre de la violation de l'art. 280 CC, d'une part, et des art. 276, 285 et 286 CC, d'autre part.
3.1 Tout d'abord - comme pour le recours de droit public connexe -, le demandeur reprend mot pour mot dans la partie "En fait" de son acte de recours les 42 chiffres de son m�moire d'appel � la Cour de justice, comprenant � la fois des faits et des critiques adress�es au jugement de premi�re instance. Un tel mode de proc�der ne r�pond manifestement pas aux exigences de l'art. 55 al. 1 let. c OJ.
3.2 Puis, sous le titre de �contexte juridique�, le demandeur entreprend de d�montrer la violation des art. 276, 285 et 286 CC, ainsi qu'une �constatation manifestement incompl�te des faits� au sens de l'art. 64 al. 1 OJ.
Outre le fait que l'int�ress� n'indique pas o� r�side la constatation incrimin�e (cf. art. 55 al. 1 let. d OJ), son expos� est une reprise pratiquement textuelle tant de son appel cantonal que de son recours de droit public. De surcro�t, il se limite � affirmer que sa situation financi�re s'est notablement d�t�rior�e, puisque son revenu effectif a baiss� de 37,17%, de sorte qu'il serait �quitable que la pension f�t r�duite en proportion � 691 fr.10. Il se plaint en outre de ce que l'autorit� cantonale a tenu compte de la situation financi�re de l'intim�e �avec une superficialit� qui d�voile une in�quit� flagrante et m�me choquante� et n'a pas pris en consid�ration les revenus de l'enfant.
Faute de comporter une r�futation des motifs de la cour cantonale, une telle argumentation ne satisfait pas aux r�quisits de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (cf. ATF 127 III 481 consid.2c/cc p. 491); partant, elle est irrecevable.
3.3 Ensuite, au chapitre de la �violation de l'art. 280 CC�, le demandeur cite, dans sa version originale allemande, de larges extraits de l'arr�t publi� aux ATF 118 II 93 (consid. 1a p. 94/95), pour en d�duire que �cette d�cision souligne des principes fondamentaux en la mati�re au regard desquels la superficialit� de l'analyse des autorit�s cantonales appara�t �vidente�, et �que les imp�ratifs sus-rappel�s doivent vraisemblablement comprendre l'int�r�t de l'enfant au sens large du terme et qu'une conception aussi superficielle de la maxime d'office nuit autant � l'enfant sur le plan mat�riel que sur le plan relationnel�.
Autant qu'elle est compr�hensible, cette critique ne satisfait pas davantage aux imp�ratifs l�gaux (cf. supra, consid. 3.2).
A l'appui de ses conclusions subsidiaires, le demandeur invoque �l'ins�curit� juridique manifeste et in�quit� criante d�coulant de l'absence de d�cision sur le sort du montant de la pension au cours de la proc�dure de 1�re instance�, et fait valoir que, �en vertu du principe "qui peut le plus, peut le moins", les juridictions cantonales auraient d� prendre acte de l'accord des parties sur le montant des pensions durant la proc�dure et ne faire porter leur appr�ciation des faits que depuis l'am�lioration effective de [sa] situation financi�re�.
Inintelligible, ce grief est irrecevable. Au demeurant, dans la mesure o� il se r�f�re � l'accord des parties fixant la pension � 650 fr. par mois d�s le 1er septembre 1999, ratifi� le 5 octobre 1999 par le juge des mesures provisoires, le demandeur perd de vue que la d�termination de la contribution d'entretien est soumise � la maxime d'office, de sorte qu'un arrangement sur ce point ne saurait lier le juge (cf. ATF 118 II 93 consid. 1a p. 94; 85 II 226 consid. 2 p. 232; 81 II 470, sp�c. 471).
Le sort des d�pens de la proc�dure cantonale ne peut �tre critiqu� par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, cette question relevant du seul droit cantonal (Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, n� 30 et les citations). Le chef de conclusions tendant � ce qu'ils soient mis � la charge de la d�fenderesse est, en cons�quence, irrecevable (art. 43 al. 1, 1�re phrase, OJ).
Vu l'issue du recours, les frais de justice doivent �tre mis � la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Lausanne, le 21 ao�t 2002

References: art. 46
 art. 276
 art. 276
 art. 55
 ATF 
 ATF 
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