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Timestamp: 2019-03-25 01:20:57+00:00

Document:
Status | Shotokan
Les membres fondateurs créent par la présente une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée et les présents statuts.
Art. 1er. L’association est dénommée:
SHOTOKAN KARATE CLUB MESS en abrégé KC MESS
Art. 2. Siège social. Le siège social de l’association est fixé dans la commune de Reckange sur Mess : 35 rue des 3 Cantons L-3961 Ehlange sur Mess
Art. 3. Objet. L’association a pour objet:
– l’enseignement et la pratique de l’art du Karaté en tant que sport, méthode d’autodéfense et moyen de culture physique,
– toute activité quelconque de nature à favoriser le développement et la promotion du Karaté, respectivement des Arts martiaux sous toutes leurs formes, styles ou techniques: Elle réalise son objet par l’organisation, la gestion, la supervision de tournois et de meetings sportifs, ainsi que par les déplacements, les voyages, les excursions et les stages de toute organisation poursuivant le même but,
– d’apporter son concours, dans la mesure de ses moyens et dans le respect de la loi, aux organismes privés, qui de par leurs activités, participent aux mêmes buts,
– de collaborer avec les autorités compétentes, que ce soit l’Etat, les communes ou d’autres organismes.
Pour atteindre ses objectifs, l’association peut se doter de tous les moyens qu’elle juge opportuns. L’association peut poser tout acte et toute opération licite se rattachant à la réalisation de son but sportif. Elle peut s’affilier à toute association, organisation ou groupement susceptible de lui prêter un concours utile dans la poursuite de ses objectifs
Art. 4. L’association se compose:
b) de membres protecteurs, donateurs ou d’honneur.
Art. 5. Les membres effectifs, ayant atteint la majorité d’âge, jouissent seuls du droit de vote. Pour bénéficier d’une voix délibérative aux assemblées générales et aux réunions du Comité directeur, les membres effectifs et les délégués de l’association devront obligatoirement être munis d’une licence émise par l’association. Toute autre personne physique ou morale ne saura disposer que d’une voix consultative.
Art. 6. Les parents des membres âgés de moins de 18 ans, qui ne sont pas munis d’une licence émise par l’association, n’ont ni voix délibérative, ni voix consultative.
Art. 7. Le nombre des membres effectifs est illimité. Le nombre minimum des membres effectifs de l’association est fixé à trois. La qualité de membre est attestée par l’inscription au registre tenu à cette fin.
Art. 8. La qualité de membre protecteur, donateur ou d’honneur peut être conférée à toute personne ou association portant un concours moral ou matériel en faveur des objets de l’association tels que définis à l’article 3. des présents statuts. Les membres protecteurs, donateurs ou d’honneur ne sauront disposer que d’une voix consultative.
Art. 9. Chaque membre effectif, doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité.
Art. 10. L’admission. Le Comité décide de l’admission des membres effectifs, protecteurs, donateurs ou d’honneur à la majorité des voix. Il fixe également les modalités d’admission des membres effectifs. La qualité de membre effectif s’acquiert par une demande ad hoc adressée au Comité directeur. La qualité de membre se perd:
a) par démission écrite adressée au Comité,
b) par le non-paiement de la cotisation dans un délai fixé par le Comité,
c) par l’exclusion pour violation des présents statuts ou actes ou omissions portant gravement atteinte à la considération et aux intérêts de l’association. L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix. Le Comité peut prononcer pour les mêmes motifs la suspension d’un membre jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit d’un associé démissionnaire ou défunt n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées précédemment.
Art. 11. Les organes de l’association sont:
Art. 12. L’assemblée générale. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Ceux-ci ont un droit de vote égal. L’assemblée générale décide souverainement de l’activité générale, des buts et de l’orientation de l’association, en conformité avec les présents statuts.
Sans préjudice de l’article 8 de la loi du 21 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée, les 22 février 1984 et 4 mars 1994, l’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents. A l’exclusion des cas réglés par l’article 8. de la loi du 21 avril 1928, modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994 et de l’article 10. des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité des voix, la décision appartient au président de l’association, subsidiairement à celui qui préside l’assemblée générale.
L’assemblée générale se réunira occasionnellement, suivant les besoins. Elle est convoquée au moins une fois par an, pour:
a) l’approbation des rapports de gestion et d’activité du Comité,
b) l’approbation du rapport des réviseurs de comptes,
c) l’approbation des budgets et comptes,
d) la nomination des administrateurs et réviseurs de comptes.
Une assemblée générale extraordinaire doit se réunir chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Elle se réunit sur décision majoritaire du Comité et si un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation, et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents: mais, dans ce cas la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.
a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés,
b) la décision n’est admise, dans l’une ou dans l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix,
Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, au Mémorial, Recueil Spécial et Associations.
Art. 13. Les convocations individuelles, adressées aux membres effectifs pour une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, sont envoyées au moins huit jours à l’avance par les soins du Comité. Elles doivent contenir le lieu, la date et l’ordre du jour des assemblées générales. Si une assemblée extraordinaire est appelée à se prononcer sur une modification des statuts, le texte des propositions de modification est joint à la convocation. Tous les membres protecteurs ou d’honneur peuvent suivre avec voix consultative les délibérations de l’assemblée générale.
Art. 14. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès- verbaux, signés par le président et un membre effectif. Ce registre est à tout moment à la disposition des membres qui peuvent en prendre connaissance au siège de l’association, mais sans pouvoir l’emporter ailleurs.
Art. 15. Le Comité. L’association est administrée par un conseil d’administration, appelé «Comité», qui se compose de trois membres au minimum et de neuf membres au maximum. Les membres du Comité âgés de 18 ans au moins, sont élus par l’assemblée générale qui en arrête préalablement le nombre. Le Comité élit en son sein un président, un vice-président, 1 secrétaire et un trésorier. Peuvent être nommés des secrétaires adjoints, un trésorier adjoint, ainsi que des préposés à d’autres charges, suivant les besoins de l’association.
La désignation d’un membre à charger de la direction des activités sportives est faite par le conseil d’administration. Son mandat est renouvelable tous les 6 ans.
La qualité de chargé de direction des activités sportives se perd:
c) si les membres du Comité décident à la majorité des deux tiers des voix de l’exclusion d’un membre pour des motifs justifiés importants pour le club,
d) par l’exclusion pour violation des présents statuts ou actes ou omissions portant gravement atteinte à la considération et aux intérêts de l’association. L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix. Le Comité peut prononcer pour les mêmes motifs la suspension d’un membre jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 16. La durée des mandats. Les membres élus pour les postes du Comité restent en fonction pour une durée de six ans et sont rééligibles. Le renouvellement du Comité se fait par moitié tous les trois ans. Le premier renouvellement se fait par tirage au sort au terme de la première période de trois ans.
En cas de démission d’un des membres du Comité, son successeur s’engage à terminer le mandat de son prédécesseur.
Si le nombre des candidatures est égal ou inférieur à celui des sièges vacants à pourvoir, les candidats peuvent être élus par acclamation.
Art. 17. Les candidatures pour les postes du Comité doivent être adressées au président au moins 8 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale. Les membres protecteurs ou d’honneur ne sont pas admis comme candidats pour les postes du Comité.
Les membres effectifs provenant d’une autre association ou organisation avec le même objectif I sportif, sont exclus comme candidats pour les postes du Comité directeur, ceci pour une durée de quatre années (temps de carence) à compter de la date de leur inscription comme membre effectif: auprès de l’association. Le Comité décide, s’il s’agit de l’intérêt de l’association et à la demande du membre effectif provenant d’une autre association ou organisation poursuivant les mêmes buts, de l’exemption du temps de carence.
Art. 18. Le Comité est chargé de gérer les affaires courantes de l’association et de la représenter; dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Pour réaliser ceci, le Comité jouit des pouvoirs les plus larges sous réserve des objets énumérés par la loi et pour lesquels une délibération de l’assemblée générale est nécessaire. Lors de l’assemblée générale, le Comité présente un rapport détaillé sur la gestion qu’il a réalisée au cours de l’exercice révolu.
Art. 19. Les réunions. Le Comité se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer, que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial conservé au siège de l’association.
Art. 20. La gestion. Toute correspondance et tout acte seront signés par le président et le secrétaire, ou, avec l’autorisation préalable du Comité, par le président ou le secrétaire seul. Dans ce dernier cas, la signature du président ou du secrétaire doit être précédée de la formule «Pour le Comité».
Le secrétaire dresse ou fait dresser les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du Comité. Il a la garde des documents.
Le trésorier est chargé du recouvrement des cotisations, du contrôle des listes d’affiliation et de la tenue de la comptabilité. Il effectue les paiements des factures préalablement visées par le président ou le secrétaire. Chaque mouvement des comptes devra être documenté par une facture ou par une autre pièce comptable à l’appui.
A la fin de chaque exercice, le trésorier présente les comptes financiers aux réviseurs de comptes et au Comité, ceci avant l’assemblée générale ordinaire.
Art. 21. Les réviseurs des comptes. Deux réviseurs des comptes sont désignés annuellement par l’assemblée générale. Ils présentent le rapport de révision des comptes à l’assemblée générale.
Art. 22. Les dons. L’association est habilitée à recevoir des dons en nature et en espèces, dans le respect de l’art. 16. de la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994.
Art. 23. Les ressources. Les ressources se composent notamment des cotisations des membres, des legs à l’association, des subventions ou subsides accordés par les pouvoirs publics, sociétés nationales, sociétés ou personnes privées, des recettes résultant de manifestations ou d’organisations diverses, de sponsoring, publicité, dons, etc.
Art. 24. Le patrimoine. La différence entre les avoirs et les engagements de l’association constitue son patrimoine qui lui appartient en propre sans que les membres ne puissent y faire valoir un droit quelconque. En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera trois membres, qui se chargeront de la liquidation. En cas de dissolution, l’actif net est versé à l’office social de la commune de Reckange sur Mess.
Art. 25. Les dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 04 mars 1994, sont applicables à tous les cas non prévus aux présents statuts.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25