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Timestamp: 2017-09-19 11:55:36+00:00

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L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du cito...
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L'article 6 de la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen : liberté politique et égalité civile
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen inaugure moins une histoire qu'elle ne fonde une culture. En effet, elle va consacrer les principes de la nouvelle société, déjà mise en route avec le vote de l'Assemblée Nationale, de l'abolition des privilèges la nuit du 4 août 1789 et fonder ainsi un Etat moderne. Les deux piliers de ce dernier sont déjà évoqués par Rousseau dans le « Contrat social » : la liberté et l'égalité. C'est au début de la révolution, du 20 au 26 août 1789 que sont votés, le préambule et les 17 articles composant la déclaration, par l'Assemblée Nationale Constituante ; qui fut intégré au préambule de la Constitution de 1791, puis considéré comme partie intégrante du droit positif français par les Constitutions ultérieures. L'intérêt se portera plus précisément sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet, cet article 6 rédigé par Talleyrand-Périgord, qui énonce les principes d'organisation politique de la société nouvelle née avec la déclaration. Comment l'article 6 énonce-t-il la révolution juridique qu'opère la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? L'article 6 présente les deux principes de l'organisation politique ; d'une part la liberté politique et d'autre part l'égalité civile.
La loi est l'expression de la volonté générale
La pensée rousseauiste dans les principes d'organisation politique
L'égalité, pilier de l'organisation politique
L'égalité relative de l'article 6
[...] Dans le cadre de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'intérêt se portera précisément sur Rousseau et les théories du Contrat social (1762). En effet, une trentaine d'années avant la révolution et la rédaction de la déclaration, Rousseau avait établi le pilier d'un nouvel ordre politique : la liberté politique, par la souveraineté du peuple. Les théories du contrat social sont des réflexions politiques et philosophiques développées au XVIIe et XVIIIe siècle par les philosophes du droit naturel, postulant que l'individu se trouve au fondement de la société et de l'État. [...]
[...] I La liberté politique La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est une rupture, elle est tournée vers l'avenir. L'article 6 précise notamment les nouveaux principes de l'organisation politique. D'une part, la notion nouvelle de loi, expression de la volonté générale illustration du principe de liberté politique. D'autre part, un parallèle a la pensée rousseauiste sur le principe de liberté qui a inspiré les constituants de 1789. La loi est l'expression de la volonté générale La déclaration cherche à éviter l'arbitraire d'un pouvoir personnel. [...]
[...] C'est au début de la révolution, du 20 au 26 aout 1789 que sont votés, le préambule et les 17 articles composant la déclaration, par l'Assemblée Nationale Constituante ; qui fut intégré au préambule de la Constitution de 1791, puis considéré comme partie intégrante du droit positif français par les Constitutions ultérieures. L'intérêt se portera plus précisément sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet, cet article 6 rédigé par Talleyrand-Périgord, qui énonce les principes d'organisation politique de la société nouvelle née avec la déclaration. Comment l'article 6 énonce-t-il la révolution juridique qu'opère la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? [...]
[...] Mais, il suppose aussi, et tout autant que la loi soit la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse selon la proclamation de l'article 6. Ainsi, l'article 6 pose le principe de l'égalité civile. Autrement dit, tous les citoyens sont égaux devant la loi ; principe selon lequel tous les citoyens, sans distinction, sont égaux en droits, c'est-à-dire, ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. C'est alors que l'un des fondements de cette déclaration, qu'est l'égalité, trouve sa place en tant que principe d'organisation politique sous la forme d'égalité civile. [...]
Louison C.	sans profession Droit constitutionnel	L'article 6 de la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen : liberté politique et égalité civile

References: L'article 6
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 L'article 6
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