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Timestamp: 2019-06-17 05:21:29+00:00

Document:
Journal officiel L 91/9 av
Règlement (CE) no 543/2005 de la Commission du 8 avril 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) no 544/2005 de la Commission du 8 avril 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres
Règlement (CE) no 545/2005 de la Commission du 8 avril 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de mars 2005 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation
Règlement (CE) no 546/2005 de la Commission du 8 avril 2005 adaptant le règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’attribution des codes des pays déclarants et modifiant le règlement (CE) no 1358/2003 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des aéroports communautaires ( 1 )
Règlement (CE) no 547/2005 de la Commission du 8 avril 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er mars au 31 mai 2005
Règlement (CE) no 548/2005 de la Commission du 8 avril 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Directive 2005/28/CE de la Commission du 8 avril 2005 fixant des principes et des lignes directrices détaillées relatifs à l’application de bonnes pratiques cliniques en ce qui concerne les médicaments expérimentaux à usage humain, ainsi que les exigences pour l’octroi de l’autorisation de fabriquer ou d’importer ces médicaments ( 1 )
RÈGLEMENT (CE) N o 543/2005 DE LA COMMISSION
du règlement de la Commission du 8 avril 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
RÈGLEMENT (CE) N o 544/2005 DE LA COMMISSION
suspendant les achats de beurre dans certains États membres
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
vu le règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (2), et notamment son article 2,
L'article 2 du règlement (CE) no 2771/1999 prévoit que les achats sont ouverts ou suspendus par la Commission dans un État membre dès qu'il a été constaté que le prix de marché se situe dans cet État membre pendant deux semaines consécutives, selon le cas, soit à un niveau inférieur soit à un niveau égal ou supérieur à 92 % du prix d'intervention.
La dernière liste des États membres où l'intervention est suspendue a été établie par le règlement (CE) no 474/2005 de la Commission (3). Cette liste doit être adaptée pour tenir compte des nouveaux prix de marché communiqués par la République tchèque et la Slovaquie en application de l'article 8 du règlement (CE) no 2771/1999. Pour des raisons de clarté, il convient de remplacer cette liste et d'abroger le règlement (CE) no 474/2005,
Les achats de beurre prévus à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 sont suspendus en Belgique, au Danemark, à Chypre, en Hongrie, à Malte, en Grèce, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Autriche, en Slovaquie, en Slóvenie, en Finlande et en Suède.
Le règlement (CE) no 474/2005 est abrogé.
(2) JO L 333 du 24.12.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2250/2004 (JO L 381 du 28.12.2004, p. 25).
(3) JO L 78 du 24.3.2005, p. 27.
RÈGLEMENT (CE) N o 545/2005 DE LA COMMISSION
déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de mars 2005 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1),
vu le règlement (CE) no 1206/2004 de la Commission du 29 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2004 au 30 juin 2005) (2), et notamment son article 5, paragraphe 4,
L'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1206/2004 prévoit le cas échéant une nouvelle attribution des quantités pour lesquelles des demandes de certificats n'ont pas été introduites pour le 18 février 2005.
L'article 2 du règlement (CE) no 395/2005 de la Commission du 9 mars 2005 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1206/2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (3), a établi les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales jusqu'au 30 juin 2005.
L'article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1206/2004 prévoit que les quantités demandées peuvent être réduites. Les demandes déposées portent sur des quantités globales qui dépassent les quantités disponibles. Dans ces conditions et dans le souci d'assurer une répartition équitable des quantités disponibles, il convient de réduire de manière proportionnelle les quantités demandées,
Chaque demande de droits d'importation déposée conformément aux dispositions de l'article 9 du règlement (CE) no 1206/2004 est satisfaite jusqu'à concurrence des quantités suivantes, exprimées en viande avec os:
8,9347 % de la quantité demandée pour les viandes destinées à la fabrication de conserves visées à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1206/2004.
50,0474 % de la quantité demandée pour les viandes destinées à la fabrication de produits visés à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1206/2004.
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).
(2) JO L 230 du 30.6.2004, p. 42.
(3) JO L 63 du 10.3.2005, p. 20.
RÈGLEMENT (CE) N o 546/2005 DE LA COMMISSION
adaptant le règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’attribution des codes des pays déclarants et modifiant le règlement (CE) no 1358/2003 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des aéroports communautaires
vu le règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne (1), et notamment son article 10,
En vertu de l’article 10 du règlement (CE) no 437/2003, la Commission est tenue de définir les dispositions d’adaptation des spécifications figurant dans les annexes dudit règlement.
Il y a lieu d’établir, pour les États membres ayant adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004, la liste des aéroports communautaires autres que ceux qui n’ont qu’un trafic commercial occasionnel et les dérogations à octroyer. En outre, les codes des nouveaux États membres doivent être ajoutés à ceux figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1358/2003 qui met en œuvre le règlement (CE) no 437/2003 et en adapte les annexes I et II.
Il y a lieu d’actualiser les listes des aéroports communautaires et des dérogations figurant à l’annexe I du règlement no 1358/2003 conformément aux règles énoncées dans ladite annexe.
Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 437/2003 et (CE) no 1358/2003 en conséquence.
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,
L’annexe I du règlement (CE) no 437/2003, telle que modifiée par le règlement (CE) no 1358/2003, est adaptée conformément à l’annexe I du présent règlement.
L’annexe I du règlement (CE) no 1358/2003 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
(1) JO L 66 du 11.3.2003, p. 1. Règlement tel que modifié par le règlement (CE) no 1358/2003 de la Commission (JO L 194 du 1.8.2003, p. 9).
L’annexe I du règlement (CE) no 437/2003 telle que modifiée par l’annexe III du règlement (CE) no 1358/2003 est adaptée comme suit:
À la rubrique «CODES», sous «1. Pays déclarant», les codes suivants sont ajoutés:
L’annexe I du règlement (CE) no 1358/2003 est modifiée comme suit:
au point III, les tableaux suivants sont ajoutés:
République tchèque: Liste des aéroports communautaires et dérogations
(1) Code OACI de l’aéroport
(2) Nom de l’aéroport
(3) Catégorie de l’aéroport en 2004
(4) Aéroports des catégories «1» et «2» uniquement:
pour chaque tableau: dernière année pour laquelle une dérogation est demandée
(«» ou «2004» ou «2005»)
(4.1) Tableau A1
(4.2) Tableau B1
(4.3) Tableau C1
Estonie: Liste des aéroports communautaires et dérogations
Chypre: Liste des aéroports communautaires et dérogations
Lettonie: Liste des aéroports communautaires et dérogations
Lituanie: Liste des aéroports communautaires et dérogations
Tableau C1: des dérogations partielles s’appliquent au champ «informations sur le transporteur aérien».
Hongrie: Liste des aéroports communautaires et dérogations
Malte: Liste des aéroports communautaires et dérogations
Pologne: Liste des aéroports communautaires et dérogations
Slovénie: Liste des aéroports communautaires et dérogations
Slovaquie: Liste des aéroports communautaires et dérogations
au point III, dans le tableau «Allemagne: Liste des aéroports communautaires et dérogations», la catégorie de l’aéroport d’Augsbourg (Augsburg — code OACI: EDMA) passe de 2 à 1;
au point III, dans le tableau «France: Liste des aéroports communautaires et dérogations», la catégorie de l’aéroport de Limoges (code OACI: LFBL) passe de 1 à 2;
au point III, dans le tableau «France: Liste des aéroports communautaires et dérogations», les aéroports suivants de catégorie 1, sans dérogations, sont ajoutés: Deauville St-Gatien (code OACI: LFRG), Tours St-Symphorien (code OACI: LFOT) et Saint-Pierre Pierrefonds (code OACI: FMEP);
au point III, dans le tableau «Italie: Liste des aéroports communautaires et dérogations», la catégorie de l’aéroport de Forlì (code OACI: LIPK) passe de 1 à 2;
au point III, dans le tableau «Pays-Bas: Liste des aéroports communautaires et dérogations», l’aéroport suivant est supprimé: Deventer (code OACI: EHTE);
au point III, dans le tableau «Royaume-Uni: Liste des aéroports communautaires et dérogations», la catégorie de l’aéroport de Belfast City (code OACI: EGAC) passe de 2 à 3;
au point III, dans le tableau «Royaume-Uni: Liste des aéroports communautaires et dérogations», les aéroports suivants sont supprimés: Sheffield (code OACI: EGSY) et Cambridge (code OACI: EGSC);
au point III, dans le tableau «Royaume-Uni: Liste des aéroports communautaires et dérogations», une dérogation pour le tableau C1 est accordée jusqu’en 2005 à l’aéroport de Swansea (code OACI: EGFH).
RÈGLEMENT (CE) N o 548/2005 DE LA COMMISSION
Le règlement (CE) no 936/97, à son article 2, point f), a fixé à 11 500 t la quantité de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, répondant à la définition établie dans cette même disposition, pouvant être importées à des conditions spéciales pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005.
1. Chaque demande de certificat d'importation, déposée du 1er au 5 avril 2005 pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, visées à l'article 2, point f), du règlement (CE) no 936/97 est satisfaite intégralement.
2. Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 936/97, au cours des cinq premiers jours du mois de mai 2005 pour 9 369,992 t.
Le présent règlement entre en vigueur le 11 avril 2005.
(2) JO L 137 du 28.5.1997, p. 10. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1118/2004 (JO L 217 du 17.6.2004, p. 10).
Rectificatif à la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion
( «Journal officiel des Communautés européennes» L 309 du 27 novembre 2001 )
Page 7, à l’article 8, paragraphe 3, point a):
pour les nouvelles installations visées à l'article 4, paragraphes 1 et 3 …»
pour les installations visées à l'article 4, paragraphes 1 et 3 …».

References: L'article 2
 l'article 8
 l'article 6

L'article 9

L'article 2

L'article 5
 l'article 9
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 5
 l'article 4
 l'article 4