Source: http://www.senat.fr/seances/s200212/s20021216/st20021216000.html
Timestamp: 2019-12-08 02:31:18+00:00

Document:
2. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale (p. 1).
3. Loi de finances rectificative pour 2002. - Discussion d'un projet de loi (p. 2).
Discussion générale : MM. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Denis Badré, Jean-Pierre Demerliat, Jacques Oudin, Thierry Foucaud.
4. Candidature à un organisme extraparlementaire (p. 4).
5. Loi de finances rectificative pour 2002. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 5).
Article 2 et état A (p. 7)
Article 3 et état B. - Adoption (p. 8)
Article 4 et état B (p. 9)
Amendements n°s 21 de M. Thierry Foucaud et 49 de M. Gérard Miquel. - MM. Thierry Foucaud, Gérard Miquel, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. - Rejet des deux amendements.
Article 5 et état C. - Adoption (p. 10)
Article 6 et état C (p. 11)
Amendements n°s 22 de M. Thierry Foucaud et 50 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Thierry Foucaud, Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Articles 7 à 9 bis, 10 à 12 bis, 13, 13 bis et 14. -
Adoption (p. 12)
Articles additionnels après l'article 14 (p. 13)
Amendement n° 10 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Yann Gaillard. - Rejet.
Amendement n° 66 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 66 rectifié par M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le ministre délégué. - Retrait.
Article 15. - Adoption (p. 14)
Article additionnel après l'article 15 (p. 15)
Amendement n° 14 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 16 (p. 16)
MM. Jacques Oudin, le ministre délégué.
Articles additionnels après l'article 16 (p. 17)
Amendement n° 7 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 8 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 8 rectifié par M. Paul Loridant. - M. Paul Loridant. - Retrait.
Articles 16 bis et 17. - Adoption (p. 18)
Amendements n°s 29 rectifié de M. Marcel Deneux, 30 rectifié de M. Yves Détraigne et 53 de M. Jean Bizet. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° 67 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.
Amendement n° 31 rectifié de M. Yves Détraigne. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 19. - Adoption (p. 20)
6. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (p. 21).
7. Loi de finances rectificative pour 2002. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 22).
Article 20 (p. 23)
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur général de la commission des finances, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Michel Charasse, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Adoption.
Articles additionnels après l'article 20 (p. 24)
Amendement n° 70 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 71 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 15 rectifié ter de Mme Valérie Létard. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 21 et 22. - Adoption (p. 25)
Amendement n° 2 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Yves Fréville, Michel Charasse, le président de la commission. - Adoption.
Articles additionnels après l'article 24 (p. 28)
Amendement n° 16 de M. Michel Mercier. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 54 rectifié bis de M. Jean Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur général, le ministre délégué, Denis Badré, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 24 bis. - Adoption (p. 29)
Article 25 (p. 30)
Amendement n° 40 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Article additionnel après l'article 25 (p. 31)
Amendement n° 41 de M. Gérard Miquel. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Articles 26 à 26 quater et 27. - Adoption (p. 32)
Article 27 bis (p. 33)
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 28 (p. 34)
M. Paul Natali.
Article additionnel après l'article 28 (p. 35)
Amendement n° 27 rectifié de M. Paul Natali. - MM. Paul Natali, le rapporteur général, le ministre délégué, Nicolas Alfonsi. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 29. - Adoption (p. 36)
Article 29 bis (p. 37)
Amendements n°s 33 rectifié de M. Marcel Deneux et 44 rectifié de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Marcel Deneux, Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait de l'amendement n° 33 rectifié ; rejet de l'amendement n° 44 rectifié.
Amendement n° 34 de M. Serge Franchis - MM. Serge Franchis, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 34 rectifié par M. Yann Gaillard. - M. Yann Gaillard. - Retrait.
MM. le ministre délégué, le président de la commission.
Amendement n° 68 rectifié bis (priorité) du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, Serge Franchis, Jacques Oudin, le président de la commission, Yann Gaillard. - Adoption.
Amendements identiques n°s 35 rectifié bis de M. Marcel Deneux, 45 rectifié de M. Jean-Pierre Demerliat et 60 rectifié de M. Gérard César. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° 58 rectifié bis de M. Gérard César. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements identiques n°s 36 rectifié bis de M. Marcel Deneux et 61 rectifié de M. Gérard César ; amendement n° 46 rectifié de M. Jean-Pierre Demerliat. - Retrait des trois amendements.
Amendements identiques n°s 37 rectifié bis de M. Marcel Deneux et 47 rectifié de M. Jean-Pierre Demerliat ; amendement n° 62 rectifié de M. Gérard César. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Jacques Oudin, le président de la commission, Jean Chérioux. - Adoption.
Amendements n°s 32 rectifié bis de M. Marcel Deneux, 63 rectifié de M. Gérard César et 48 rectifié de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Marcel Deneux, Jacques Oudin, Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait des amendements n°s 32 rectifié bis et 63 rectifié ; rejet de l'amendement n° 48 rectifié.
Article additionnel après l'article 29 bis (p. 39)
Amendement n° 18 rectifié de M. Gérard César. - Retrait.
Article 30 (p. 40)
Amendement n° 57 de M. Roland du Luart. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Articles 30 bis et 30 ter. - Adoption (p. 41)
Article 30 quater (p. 42)
Article 30 quinquies (p. 43)
Article 30 sexies. - Adoption (p. 44)
Article additionnel avant l'article 30 septies (p. 45)
Amendement n° 55 rectifié bis de M. Alain Vasselle. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 30 septies (p. 46)
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 30 octies (p. 47)
Amendement n° 72 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Gérard Miquel. - Adoption.
Article 30 nonies (p. 48)
Amendement n° 75 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 30 decies (p. 49)
Amendement n° 73 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Article additionnel avant l'article 30 undecies (p. 50)
Amendement n° 28 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 30 undecies. - Adoption (p. 51)
Article additionnel après l'article 30 undecies (p. 52)
Amendement n° 56 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 31 A (p. 53)
Amendement n° 23 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Paul Loridant, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Rejet.
Article 31 B. - Adoption (p. 54)
Article 31 C (p. 55)
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Article 31. - Adoption (p. 56)
Article additionnel après l'article 31 (p. 57)
Amendement n° 17 de Mme Valérie Létard. - Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 32. - Adoption (p. 58)
Article additionnel après l'article 32 (p. 59)
Amendement n° 9 rectifié de M. Maurice Blin, repris par la commission. - MM. le président de la commission, Jacques Oudin, au nom de la commission des finances ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 33, 33 bis et 34. - Adoption (p. 60)
Article additionnel après l'article 34 (p. 61)
Amendement n° 11 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un articleadditionnel.
Article 34 bis. - Adoption (p. 62)
Article 35 (p. 63)
Articles additionnels après l'article 35 (p. 64)
Amendements identiques n°s 24 rectifié de M. Guy Fischer et 65 de M. Gérard Braun. - Mme Marie-ClaudeBeaudeau, MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Article 36 (p. 65)
Amendements n°s 38 rectifié et 39 rectifié de M. Adrien Gouteyron. - MM. Adrien Gouteyron, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait des deux amendements.
Article additionnel avant l'article 37 (p. 66)
Amendement n° 74 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 37. - Adoption (p. 67)
Articles additionnels après l'article 37 (p. 68)
Amendement n° 42 rectifié de M. Didier Boulaud. - MM. Didier Boulaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Yann Gaillard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 20 de Mme Valérie Létard. - Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 38 (p. 69)
MM. Claude Biwer, le ministre délégué.
Article 39 (p. 70)
Amendement n° 69 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, Paul Loridant. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles 40 à 43. - Adoption (p. 71)
Article 44 (p. 72)
M. Pierre André.
Amendements n°s 25 de M. Thierry Foucaud, 12 rectifié et 13 rectifié bis de M. Pierre André. - MM. Thierry Foucaud, Pierre André, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 25 ; adoption des amendements n°s 12 rectifié et 13 rectifié bis.
Article 45 (p. 73)
Amendement n° 26 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
8. Dépôt d'une proposition de loi (p. 74).
9. Dépôt rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 décembre 2002 (p. 75).
10. Ordre du jour (p. 76).

References: l'article 14
 l'article 15
 l'article 16
 l'article 20
 l'article 24
 l'article 25
 l'article 28
 l'article 29
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 30
 l'article 31
 l'article 32
 l'article 34
 l'article 35
 l'article 37
 l'article 37