Source: https://wiki.partipirate.org/Session_Octobre_2019_-_Vote_du_20/10/2019
Timestamp: 2020-02-20 19:42:48+00:00

Document:
Session Octobre 2019 - Vote du 20/10/2019 — Wiki du Parti Pirate
Session Octobre 2019 - Vote du 20/10/2019
1 Session Octobre 2019 - Vote
2.1.1 Proposition de services - Hébergement Service Informatique
2.2.1 Code de fonctionnement du Conseil Technique
2.3 Code de fonctionnement du Conseil Technique
2.4 Section 1 : Du contrôle d'intégrité
2.5 Section 2 : De l'élaboration de cahier des charges
2.6 Section 3 : Du contrôle de l'entretien et de la maintenance
2.7 Section 4 : Du rôle d'information
2.8 Section 5 : Du fonctionnement du Conseil Technique
2.9 Équipes
2.9.1 Équipe internationale - Demande de budget
2.9.2 Parti Pirate Européen - Paiement de la cotisation
2.9.3 Motion d'orientation - Parti Pirate Européen
2.10.1 Encourager un modèle agricole innovant : l’agriculture de conservation
2.11 Définition de l'agriculture de conservation
2.12 Intérêts de l'agriculture de conservation
2.13 Lien avec d'autres problématiques agricoles faisant actuellement débat dans la société
2.13.1 OGM et brevets sur le vivant
2.13.2 Glyphosate et biocides
3.1 Amendement au point de programme « Supprimer les machines de vote électroniques »
3.2 Suppression du point de programme « Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles »
3.3 Amendement de la motion « Suppression de l’obligation d’inscription au catalogue des semences »
3.4 Suppression du point de programme « Simplification du système de taxe et impôts »
3.5 Suppression des points de programme « Aides à l’emploi pour les fermes agroécologiques » et « Services Civiques pour les fermes agroécologiques ».
3.6 Le parti pirate se positionne pour une transition énergétique décarbonée.
4 Proposition : Le parti pirate se positionne pour une transition énergétique décarbonée.
5 Proposition : Le parti pirate se positionne pour une transition énergétique : économie, sources non-carbonée, changement des usages.
5.1 De l’électricité
5.1.1 Du nucléaire
5.1.2 Des énergies renouvelables (EnR)
5.2 De la mobilité
5.2.1 Du véhicule personnel
5.2.2 Des transports en communs
5.2.3 De l’accès aux métropoles et grandes villes
5.2.4 Suppression de 8 points programmes
5.3.1 Abonnement du Parti Pirate au journal/magazine XXXXXXX
5.3.2 Chapitre 1 :
5.3.2.1 Article 341-1:
5.3.2.2 Article 341-2:
5.3.2.3 Article 341-3:
5.3.3 Le Parti Pirate se dote d'un numéro de portable
6 Article 1:
7 Article 2:
8 Article 3:
8.1 Référence obligatoire au code des pirates pour les motions programmatiques
8.2 Intégration d'un système de tags dans le programme
8.3 Catégorisation du programme
8.4 Explicitation des conditions d'abrogation d'une motion
Manolo (100)
Falmer (100)
rakham-red (100)
SandraB (100)
bruno_spy (100)
LeCapuchon (100)
Ackerman (100)
Jankovic Constantin (100)
Cleaz (100)
Kreviouss (100)
Jihel (100)
Govelin (100)
6000/52400
Hortense Jeanne de Belleville
lemcp
saipapossible
ARBEZ Mathis
Buspirate23
Spiderweak
TriskaÃ«l
rdartois
Alvado Francois
KURKDJIAN Maxime
lechtimasque
Christian "Na_Kai" Sueur
RoussetteRabelaisien
Thouynet
afigurson
yanndityo
Hvezda Mikulas
LoÃ¯cB-29
Ouichouani Abdellah
ficinux
Gvt-Pirhats
hansviron
BillGros974
ymassart
Hutchinson-66
lefevre Marie-Francoise
Mazaingue Andree
Hamdani Khalid
Balou54
lol_rennes
Foucher Fabian
missillyeah
Palmy Sloth
RoseauFragile
Fétis Léo
marcourtin
Michelet César
Ulysse_1977
gilles_75fr
loup-yo
canojeanremy@gmail.com
Clement d'Eauxfolles
F0hss
Henrion Géraud
rhonincursus
BGKJCN
christfont
Meliméla
Gallois Jeremy
olivegame
adrienflc
MaewenP
fenwickmeister
Ampalemvi
Brecht Florian
Benveniste Samuel
Poulpy GaYoggSha
rengard.olivier
Milleville Damien
Osman Julien
LEPAGE Pierre-Luc
Denis_Beru
Trevisan Marie
Nahelbenyahia
adrienpb
MÃ©li_MÃ©lo_MÃ©lissa
aibhi
EmoRoyde
Beretta Arthur
Trentesaux Hugo
Théo Claitesse
Pellegrin Marc
sérédar
beuhorry antony
Eleanora974
Rewe67
Esporantes
star raymond
Phaenyxx
bevellin
BEELHZE
Nextanalyzer
Monthus Timothée
TychoTa
Unacoli
moreaupascal56
ljahier
whichweekend
Astradus49
renan.perignon
LACHAUME Francois
retalto
Fraisy vibe
LXBHLX
brinstoscope
mabynogy
DEVILLE Damien
Pouchkine75
SergeReynoard
Raynaud Glenn
CELIK DEVRIM
Bournisien Fabrice
souyekebab
NetItNow
Dehaynin Nicolas
SwenRyu
Courtiade Guillaume
FOLLIET JEROME
LU2L
Il est proposé la tarification d'hébergement suivante :
farlistener: Lors de la session de Janvier 2019, sur proposition du Conseil Technique, le Parti Pirate ouvre la voie à la prestation de service.
De plus le Parti Pirate International comme d'autres PP demande des outils similaires aux nôtres : congressus, discourse, bot discord, ...
Motion : L'Assemblée permanente ajoute la fonctionnalité "Proposition de services - Hébergement Service Informatique" au Parti Pirate
Pour accéder au service, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Aymeric93110: Bonjour,
Est-ce une offre de service réservée aux autres PP ou ouverte à des clients ?
A quoi correspond l'hébergement à 40 EUR/mois?
Je comprends bien la tarification pour la VM, sa maintenance et les servcie sinstallées, mais du coup l'hébergement ? de quoi ?
farlistener: L'hébergement c'est l'ouverture de l'accès à nos machines et le fait qu'on va devoir travailler un minimum chez nous pour leur fournir quelque chose (et c'est pas pour avoir un petit VPS à 5€/mois)
Aymeric93110: ok, donc ce sont des Frais d'Accès aux Services que vous mensualisez.
Article préliminaire : Conformément à l'article 9 des statuts, le Conseil Technique a pour mission :
De s'assurer de l'​intégrité des outils de prise de décision
D'élaborer le ​cahier des charges des outils demandés par l'Assemblée Permanente
De contrôler ​l'entretien et la maintenance des différents outils de prise de décision et de communication, ainsi que des infrastructures les hébergeant
Section 1 : Du contrôle d'intégrité
Article 1-1 : Le contrôle d'intégrité vise à s'assurer que les outils de prise de décision n'ont pas subi d'altérations visant à modifier leur fonctionnement, et sont donc à même de présenter les décisions des Assemblées de manière honnête et non biaisée.
Article 1-2 : Le Conseil Technique est compétent pour attribuer les privilèges d'administration des outils, les retirer, définir les rôles selons les besoins, et contrôler les privilèges.
Section 2 : De l'élaboration de cahier des charges
Article 2-1 : Le Conseil Technique est chargé de l'élaboration des cahiers des charges des nouveaux outils demandés par l'Assemblée Permanente.
Article 2-2 : Le Conseil Technique émet des recommandations, en tenant compte des besoins exprimés par l'Assemblée Permanente, concernant : l'architecture technique, les contraintes techniques, les technologies conseillées et les éventuelles obligations légales (CGV, RGPD, ...).
Section 3 : Du contrôle de l'entretien et de la maintenance
Article 3-1 : Le Conseil Technique est chargé du contrôle de l'entretien et de la maintenance des outils. Le Conseil Technique s'assure que les outils sont disponibles et que les besoins matériels sont remplis.
Section 4 : Du rôle d'information
Article 4-1 : Le Conseil Technique a pour rôle d'informer tout Pirate qui le demande du fonctionnement des différents outils, c'est à dire à la fois comment les utiliser et comment ils fonctionnent.
Article 5-1 : Le Conseil Technique se réunit au moins une fois par trimestre. Le délai de convocation d’une réunion est d’une semaine. Les réunions se déroulent sur l’outil de prise de décision (Congressus). Les comptes rendus sont publiés sur l'outil de communication asynchrone (Discourse). Les comptes rendus sont archivés sur l'outil d'archivage (Wiki). Il est possible de déléguer tout ou partie de son pouvoir de vote.
Article 5-3 : Lorsqu’une demande est adressée au Conseil Technique, elle est ajoutée à l'ordre du jour de la réunion la plus proche.
Article 5-6 : Pour être modifié, ce Code de fonctionnement doit recueillir l'approbation des ⅔ des membres du Conseil Technique avant de le soumettre à l’Assemblée permanente.
leonhfr: Doter le CT d'un code de fonctionnement.
Motion : L'Assemblée Permanente valide le code de fonctionnement du Conseil Technique
Pour accéder au code de fonctionnement du Conseil Technique, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
L'Assemblée permanente réserve le budget suivant au profit de l'équipe internationale pour l'objet suivant : remboursement des frais de déplacements des délégués.
Dépenses : 400€ Recette : 0€
Aurifex: Comme chaque année, des Pirates seront amenés à se déplacer pour assister aux assemblée générales des fédérations européenne et internationale (PPEU et PPI).
Seule l'assemblée générale du PPEU se déroulera physiquement à Milan.
Motion : L'Assemblée Permanente valide la demande budgétaire de l'Équipe internationale "Demande de budget"
Pour accéder à la demande budgétaire de cette équipe, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Aurifex: Nous n'avons pas payé nos cotisations au PPEU depuis plusieurs années. Après décision du Conseil des membres de Décembre 2018, les arriérés de cotisations avant 2018 ont été effacés. Toutefois, nous devons toujours payer nos cotisations pour 2018 et 2019 (le paiement des cotisations se fait à n+1).
Il n'est pas possible de conditionner le paiement de nos cotisations à l'approbation du budget car celles-ci sont déjà dues.
Motion : L'Assemblée Permanente valide la demande budgétaire de l'Équipe internationale "Paiement de la cotisation"
L'Assemblée Permanente par la présente motion indique :
qu'elle donne mandat pour voter au nom du PPFR selon les lignes directrices fixées par l'AP
qu'elle approuvera le budget du PPEU si seulement il est transparent (donc justifiées avec des doc ou à minima des arguments)
qu'elle soutient les motions qui visent à créer une communauté de travail active
qu'elle soutient motions qui simplifient les procédures
qu'elle soutient les candidats nommés par le PPFR et ceux qui s'inscrivent dans une envie de participer à un travail d'équipe
qu'elle ne soutiendra pas les motions contraires à l'esprit du PPFR ne permettant pas une ouverture du PPEU à la discussion et à la construction, que ce soit d'un dialogue ou d'une vision politique pan-européenne
Aurifex: Fournir un cadre de travail pour les délégués du PPFR à l'Assemblée Générale du PPEU
Motion : Le Parti Pirate signe le texte "Motion d'orientation - Parti Pirate Européen".
trankilloman: "L'Assemblée Permanente par la présente motion indique :
qu'elle donne mandat pour voter au nom du PPFR selon les lignes directrices fixées par l'AP"
Qu'elle donne mandat à qui ? aux candidats nommées par le PPFR (enfin ap plutot non ?)
Définition de l'agriculture de conservation
Intérêts de l'agriculture de conservation
encourage l’usage de couverts intermédiaires [des plantes qu’on cultive entre deux plantes de vente ou de rente, non pas pour les récolter, mais pour les restituer au sol], permet d’augmenter la séquestration de carbone dans les sols, ce qui permet à l’agriculture de contribuer à l’atténuation du changement climatique (INRA Etude 4 pour 1000, 2019; INRA, Synthèse glyphosate par Reboud et al., 2017). A noter que cette séquestration n’est pas infinie, mais que de nombreux sols français sont loin de leur maximum de stockage. Il s’agit donc d’un réel levier pour atténuer l’effet du changement climatique.
Lien avec d'autres problématiques agricoles faisant actuellement débat dans la société
OGM et brevets sur le vivant
Le terme OGM renvoie ici uniquement aux produits, espèces, variétés, végétales, issus de méthodes de génie génétique. Le développement et l’utilisation d’OGM ne sont pas contradictoires avec la mise en place de pratiques dites d’agriculture de conservation (c’est ainsi que l’Agriculture de Conservation est par exemple pratiquée en Amérique du Sud ou aux Etats-Unis). Le Parti Pirate se positionne pour une recherche et développement utilisant les méthodes du génie génétique. Cependant, le Parti Pirate réaffirme son attachement à la « non brevetabilité du vivant » et se positionne pour l’interdiction du développement et de la commercialisation de tout OGM agricole qui ferait l’objet d’un brevet.
L’agriculture de conservation a recours au glyphosate. Dans un certain nombre de cas, le recours au glyphosate est la seule solution disponible actuellement en agriculture de conservation. Le glyphosate est une alternative au labour, notamment pour la destruction des couverts et des adventices avant le semis de la culture principale. Les pratiques mobilisées par l’agriculture de conservation devraient permettre de limiter grandement son utilisation, notamment via la couverture permanente des sols. Ainsi, la présence permanente d’un couvert limite le développement des adventices (par compétition pour la lumière, l’eau et les nutriments) tout en créant des conditions favorables pour les cultures. À cela, il faut ajouter que toute utilisation de biocide, même ceux censés extrêmement bien cibler les plantes, peuvent avoir des effets inattendus chez d’autres espèces. Deux méta-analyses rendent compte d’effets du glyphosate sur des populations de rongeurs (Cai et al., 2017) et d’espèces animales variées (Ghisi, Oliveira, & Prioli, 2016).
EFESE-EA : Téléchargeable en PDF : https://inra-dam-front-resources-cdn.wedia-group.com/ressources/afile/419236-fe1dc-resource-efese-services-ecosystemiques-rendus-par-les-ecosystemes-agricoles-rapport-complet.pdf Citation complète : Therond O.(coord.), Tichit M.(coord.), Tibi A. (coord.), Accatino F., Biju-DuvalL., Bockstaller C., Bohan D., Bonaudo T., Boval M., CahuzacE., Casellas E., Chauvel B., Choler P., Constantin J., Cousin I., Daroussin J., David M., Delacote P., Derocles S., De Sousa L., Domingues SantosJ.P., Dross C., Duru M., Eugène M., Fontaine C., Garcia B., GeijzendorfferI., Girardin A., Graux A-I., Jouven M., Langlois B., Le Bas C., Le Bissonnais Y., Lelièvre V., Lifran R., Maigné E., Martin G., Martin R., Martin-Laurent F., Martinet V., McLaughlinO., Meillet A., Mignolet C., Mouchet M., Nozières-Petit M-O., Ostermann O.P., Paracchini M.L., Pellerin S., Peyraud J-L., Petit-MichautS., Picaud C., Plantureux S., Poméon T., Porcher E., Puech T., Puillet L., Rambonilaza T., Raynal H., Resmond R., Ripoche D., Ruget F., Rulleau B., Rusch A., Salles J-M., Sauvant D., Schott C., Tardieu L.(2017).Volet "écosystèmes agricoles" de l’Evaluation Française des Ecosystèmes et des Services Ecosystémiques. Rapport d'étude, Inra (France), 966 pages.
FAO : Définition agriculture de conservation : <a href="http://www.fao.org/conservation-agriculture/fr/">http://www.fao.org/conservation-agriculture/fr/ 1</a>
GIEC, 2019 : Téléchargeable en PDF : https://www.ipcc.ch/srccl-report-download-page/?fbclid=IwAR0BduRqe8vNqHamgkljYlvKgf4b-Fheti7rkLNMRV9M5dkrzWgKPo2a5e4 Citation complète : Arneth, A., Barbosa, H., Benton, T., Calvin, K., Calvo, E., Connors, S., … Zommers, Z. (2019). Climate Change and Land: Summary for Policymakers. An IPCC Special Report on Climate Change, Desertification, Land Degradation, Sustainable Land Management, Food Security, and Greenhouse Gas Fluxes in Terrestrial Ecosystems , 1542. https://doi.org/10.4337/9781784710644
Glyphosate et rongeurs : Accessible en ligne (https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1382668917302041) Citation complète : Cai, W., Ji, Y., Song, X., Guo, H., Han, L., Zhang, F., … Xu, M. (2017). Effects of glyphosate exposure on sperm concentration in rodents: A systematic review and meta-analysis. Environmental Toxicology and Pharmacology , 55 (July), 148–155. https://doi.org/10.1016/j.etap.2017.07.015
Glyphosate et espèces animales variées : accessible en ligne (https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0045653515303763) Citation complète : Ghisi, N. de C., Oliveira, E. C. de, & Prioli, A. J. (2016). Does exposure to glyphosate lead to an increase in the micronuclei frequency? A systematic and meta-analytic review. Chemosphere , 145 , 42–54. https://doi.org/10.1016/j.chemosphere.2015.11.044
Mjiz: Le Parti Pirate possède un programme agricole européen. Cependant, ce dernier ne répond pas directement à des questions qui ont une importance certaine au sein du débat français, à savoir, la question des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) et du glyphosate.
La présente motion entend **donner une direction agricole pour le Parti Pirate** qui intègre ces questions de société au vu des données techniques et scientifiques disponibles.
Motion : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Encourager un modèle agricole innovant : l’agriculture de conservation"
Le Parti Pirate renomme le point « Supprimer les machines de vote électroniques » par « Vote électronique ». Le Parti Pirate remplace le texte de la motion par le texte suivant : « Le Parti Pirate se positionne pour une suppression du vote électronique par machine à voter comme utilisé actuellement en France. Les machines à voter ne permettent pas de mettre en place de système de contrôle du vote. Ces dernières n’utilisent ni matériel ni logiciel ouvert, permettant à un citoyen averti de s’assurer de la bonne gestion de son vote.
Expérimentations de vote électronique au Parti Pirate Des systèmes de votes électroniques pourraient faire l’objet d’expérimentations mais nécessiteraient des adaptations. Le Parti Pirate utilise par exemple la plateforme de vote congressus qui permet à toute personne de vérifier son vote une fois le scrutin écoulé. En cela donc, les votes sont publics. Ces adaptations doivent être débattues et acceptées collectivement avant d’être utilisées.
D’autres possibilités de réforme des systèmes de vote Si la mise en place de machine à voter permet des économies (en supprimant le papier) et d’assurer parfois une égalité des différents partis devant le vote (cas du manque de bulletins des petits partis aux européennes), d’autres innovations « low-tech » permettent d’adresser ces problèmes, comme le bulletin-unique.
<code>Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle Datamatique / ES&S external link  Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle INDRA external link  Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle NEDAP-France élections external link » </code>
https://fr.wikipedia.org/wiki/Réglementationduvoteélectroniqueen_France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353158
Bibo: La motion actuelle semble être un point important du programme parce qu’elle met en avant nos compétences en tant que parti conscient des enjeux numériques. Or, ce point ne tient pour l’instant qu’en quelques lignes et ne représente pas notre analyse sur cette question.
Motion : L'Assemblée permanente modifie le point programme "Supprimer les machines de vote électroniques"
Bibo: Cette motion propose en substance l’interdiction de commercialisation de semences stériles. Il n’existe à ma connaissance aucune semence de la sorte, exception faites de semences OGM, permettant ainsi de contrôler leur dissémination (https://fr.wikipedia.org/wiki/Terminator_(gène)).
Si le but de la motion était de re-valoriser l’utilisation des semences dites paysannes, alors il sera intéressant de re-travailler la motion Suppression de l’obligation d’inscription au catalogue des semences.
Motion : L'Assemblée permanente supprime le point programme "Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles"
Liliput: @Bibo merci pour le contexte !
Le Parti Pirate propose que soit autorisé la vente de ces semences dites paysannes aux particuliers et aux professionnel. Il existerait plusieurs possibilités de mise en œuvre. Une première option pourrait de proposer une catégorie à part entière au catalogue, permettant d’accueillir les semences paysannes et leurs particularités. Une autre option pourrait être d’autoriser la vente de semences hors catalogue en demandant qu’il soit fait mention sur les emballages et packaging de ces produits, la variabilité importante des phénotypes pouvant être observés suite à la plantation. » Sources : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018771DC.htm http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion1891.pdf
Bibo: La motion initiale propose quelques phrases, indiquant la nécessité de supprimer l’obligation d’inscription au catalogue des semences, dans le but supposer de permettre la vente des semences dites paysannes. Il semble nécessaire de reformuler la motion au vu des projets de loi ayant déjà eu lieu sur cette question.
Motion : L'Assemblée permanente modifie le point programme "Suppression de l’obligation d’inscription au catalogue des semences"
Les points “ Simplification du système de taxe et impôts” sont supprimés du programme du Parti Pirate.
Bibo: L’Équipage Économie estime que ce point de programme possède un titre qui ne représente pas son contenu, en plus d’être inutile au vu de ses proposions. Ce point de programme propose en effet une revue par la cours des comptes des niches fiscales.
Motion : L'Assemblée permanente supprime le point programme "Simplification du système de taxe et impôts"
Bibo: L’Équipage Économie estime que ces points de programme ne permettent pas de réformer en profondeur le modèle économique agricole.
Motion : L'Assemblée permanente supprime les points programmes "Aides à l’emploi pour les fermes agroécologiques" et "Services Civiques pour les fermes agroécologiques"
Proposition : Le parti pirate se positionne pour une transition énergétique décarbonée.
<code>Du nucléaire </code>
<code>Des énergies renouvelables (EnR) </code>
Une base de production telle que proposée ci-dessus nous permettra de continuer à innover sans craintes sur les EnR. Le premier défi qui s’annonce va concerner la consommation en métaux rares et moins rares, en béton. Le deuxième défi sera celui de l’utilisation et la modification des espaces écologiques pour accueillir cette production (barrages, champs éoliens). Le troisième défi va concerner le stockage. Pour ce dernier défi, le parti pirate préconise de centrer les efforts sur des technologies comme le power2gas.
Sources : https://europeennes.partipirate.org/environnement.html#programme
Les rapports publics : http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-enq/r1122-tI.asp https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/RPA2016-Tome-1-integral.pdf
Sur les déchets : https://twitter.com/TristanKamin/status/1152231315074367489 1
Sur la consommation de ressources (métaux) : http://www.seuil.com/ouvrage/l-age-des-low-tech-philippe-bihouix/9782021160727
Sur la production et consommation électrique : https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/energy/data/shares
Sur la complémentarité éolien-solaire et trajectoire d’évolution des prix futurs : https://presse.ademe.fr/2019/04/mise-a-jour-detude-quelle-evolution-du-mix-de-production-electrique-dici-2060.html
Proposition : Le parti pirate se positionne pour une transition énergétique : économie, sources non-carbonée, changement des usages.
Le Parti Pirate conçoit plusieurs volets à cette transition énergétique qui s’appuie sur deux facteurs essentiels que l’on retrouve dans les principes mêmes du Parti Pirate : la technologie et l’acceptation démocratique.
Le Parti Pirate est conscient que la recherche est primordiale pour répondre au mieux aux enjeux d’aujourd’hui mais ne peut se contenter des solutions qui n’arriveront que demain comme :
des centrales à fusions (issues de recherche comme ITER mais pas seulement) ;
des centrales à fission de 4ème génération ;
des batteries performantes (pour fonctionner de paire avec les EnR) ;
des centrales solaires (issues d’un investissement dans le spatial).
Le Parti Pirate rappelle qu’aujourd’hui la consommation électrique, à 77% d’origine nucléaire, ne correspond qu’au quart de la consommation énergétique totale qui elle est fortement carbonée, de l’ordre de 60%.
De même, faciliter une transition énergétique n’a d’intérêt que si l’énergie consommée devait être nécessairement produite : la meilleure énergie est celle qu’on ne produit pas.
Le Parti Pirate estime, avant toute chose, qu’il est indispensable de diminuer la consommation d’énergie de la France.
Cela peut être effectué via des solutions techniques comme, par exemple :
l’isolation efficace de toutes les structures, afin de diminuer leurs dépenses énergétiques ;
l’utilisation de sources alternatives au tout électrique et, bien entendu, aux énergies fossiles pour tout ce qui est régulation de température, chaleur et fraîcheur, comme par exemple la cogénération (dans les centrales électriques de biomasse…).
Cela peut également se produire grâce à des changements sociétaux comme, par exemple :
la marginalisation de l’autosolisme et le développement de moyens de transport alternatifs répondant à différentes problématiques des zones urbaines et rurales ;
l’accélération de la recherche dans le domaine de l’énergétique (spatial, fusion nucléaire, traitement et recyclage des déchets, économie des ressources…)
une éducation renforcée sur les implications et limitations des solutions face à la science (la physique et la chimie en particulier), à l’économie, avec la dépendance aux ressources d’autres pays, et à l’écologie, avec les impacts environnementaux de la collecte des ressources et des empreintes au sol des différentes implantations.
Dans ce cadre, la poursuite du développement du nucléaire en France, énergie aujourd’hui la moins carbonée, nous semble pour l’instant inévitable. Il ne semble pas envisageable de prôner une transition complète et unique vers l’éolien et le solaire. Le développement des énergies décarbonées doit continuer conjointement, de manière complémentaire. De plus, la recherche dans le domaine doit perdurer pour remplacer au mieux les centrales en fin de vie mais aussi maintenir un niveau de connaissance permettant une exploitation en toute sécurité du parc nucléaire.
Il semble donc nécessaire de renouveler le parc nucléaire actuel mais aussi de remplacer les centrales à charbon et à gaz (autres que celles à bilan carbone nulle comme les système Power2Gas) restantes. À cet effet, le passage à l’EPR, dans un système de contrôle strict des dérapages budgétaires à la charge des constructeurs et non des exploitants, semble la meilleure solution afin d’assurer une stabilité de production pour les prochaines décennies.
Le Parti Pirate préconise, au vu des dispositifs technologiques dont nous disposons, une gestion des déchets qui soit géologique (CIGEO). Il préconise également de mettre en place des mécanismes de cogénération (récupération de la chaleur émise par les centrales pour le chauffage, l’industrie) afin d’optimiser les productions de ces centrales. Enfin il préconise de privilégier le développement de centrales avec systèmes aéroréfrigérants limitant ainsi les prélèvements d’eau des cours d’eau sans ré-intégration directe.
Le renouvellement, voire l’augmentation du parc nucléaire ne doit pas se faire pour produire et consommer toujours davantage mais doit être proposée comme une alternative quand la nécessité d’un usage doit passer d’une énergie fossile à l’énergie électrique ou quand une centrale doit être fermée et remplacée.
Une base de production telle que proposée ci-dessus nous permettra de continuer à innover sans craintes sur les EnR. Le premier défi sera de minimiser la consommation en métaux rares et moins rares et en béton. Le deuxième défi sera de rationaliser l’utilisation et la modification des espaces pour accueillir cette production (barrages, champs éoliens). Le troisième défi va concerner la capacité de stockage. Pour ce dernier défi, le Parti Pirate préconise de d’accentuer les efforts de la recherche de cette branche en favorisant des technologies comme le power2gas qui ont un bilan carbone nulle de ce cadre d’utilisation.
Cette position sera réévaluée à la lumière de l’évolution future (coût, impact environnemental, etc) des technologies de production et de stockage d’énergie.
Du véhicule personnel
De grandes économies d’énergie peuvent être réalisées en révisant nos politiques en terme de mobilité. Environ 40 millions de véhicules légers circulent aujourd’hui sur le territoire français. Les produire demande beaucoup de ressources, les faire rouler aussi.
Si tout le parc des véhicules légers passait au tout électrique, sans changer l’usage que nous en faisons, mettant ainsi fin à l’une des plus grosses consommations d’énergie fossile en France, c’est l’équivalent d’une cinquantaine de réacteurs nucléaires type EPR qui serait nécessaire pour que tous les véhicules puissent se recharger en même temps sans parler de la problématique du stockage dans autant de véhicules.
Le Parti Pirate propose de changer les paradigmes sociétaux de réussite sociale à travers les achats non nécessaires de véhicules excessivement énergivores et propose, par le biais d’expérimentations dans un premier temps, la mise à disposition par les collectivités, surtout en zone rurale, de véhicules autonomes partagés.
Des transports en communs
Le Parti Pirate souhaite prioriser le renouvellement et le développement des transports en commun dans les grands espaces urbains.
De l’accès aux métropoles et grandes villes
Le Parti Pirate propose que, sauf nécessité à justifier aux autorités compétentes, les grands centres urbains voient leur accès interdit aux véhicules personnels en échange d’un circuit en transport en commun renforcé et gratuit. Le désengorgement ne se fait pas par la création de nouvelles voies mais par l’augmentation du nombre de personnes dans un même véhicule d’une part et par la valorisation de l’usage d’alternatives légères telles que le vélo d’autre part.
La sécurisation des utilisateurs des alternatives légères est une priorité. Le changement ne peut se produire que si les utilisateurs se sentent en sécurité, cela doit se traduire par des équipements routiers adéquats avec une séparation nette et franche des différents usages ainsi qu’une verbalisation systématique des conduites et stationnements dangereux.
Il devient donc évident que non seulement décarboner l’électricité en France n’est pas une priorité mais que l’économie et le changement d’usage doivent être mis en avant, ce qui implique une rationalisation des moyens et donc la mise en avant des communs que sont l’accès à l’énergie et la mobilité.
Bibo: Le positionnement politique énergétique du Parti Pirate a fait l’objet de nombreuses demandes et questionnements lors des européennes 2019.
Il est temps pour le parti de trancher la question de société qu’est celle du nucléaire. Le texte ci-dessous offre une première direction à un futur programme énergétique plus complet en cohérence avec le programme européen.
Motion : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Le parti pirate se positionne pour une transition énergétique décarbonée."
Aucune de ces deux propositions :farlistener (440), Xeladaren (100), leonhfr (100), anayrat (100), brutalchantal (100), Vince (100), Dadourlou (200), gna (909), purerstamp (100), Ackerman (300), Cleaz (100), Gobelin Nounours (100), Ferguson (100), Ouzbek (100), LeToucanFou (100), Nataad (200), Liliput (100), Deeoon (250), TUTUTU (100), Sabrina (100), GDuc06 (100), Arnoid (100), eparthuisot (180), Jihel (100), Fafnir (200), R_M_X (100), UnkornegLosk (100), Zidjinn (210), slvg (100), Macavity (520), Florie (1540), gouz (100), Adrienm7 (100), Aymeric93110 (300), frabice (200), RaisinBoy (100), Kreviouss (100), pinguino (300), fanch (100), Govelin (100), Odd (100), bruno_spy (100), Joh (200), egavard (100), Wolfgang (300), loginn (100), PierreB (100), etbi.one (100), trankilloman (200), Battosaii (100), Mjiz (435), npetitdemange (309), Thucydide (100), Lamoque Vincent (100), Marmat (100), zazaa (100), Relaxx (300), Ciriol (101), Thufir (300), franois (300), AlexD (100), Be1664 (200) NSPP : Aucun
farlistener: Le positionnement politique énergétique du Parti Pirate a fait l’objet de nombreuses demandes et questionnements lors des européennes 2019.
Il est temps pour le parti de trancher la question en explicitant l’utilisation du nucléaire dans le mix énergétique, qui ne tombe pas dans l’adoration ni dans le dénigrement. Le nucléaire semble nécessaire aujourd’hui mais n’est pas forcément la seule solution face au défi énergétique.
Le texte ci-dessous offre une première direction à un futur programme énergétique plus complet en cohérence avec le programme européen.
Se passer du nucléaire n'est pas envisageable dans l’immédiat, mais son développement est contraire à la loi relative à la transition énergétique votée par le Parlement en août 2015 et qui prévoyait la réduction à 50% du nucléaire français d’ici 2025.
La partie nucléaire de cette motion fait le lit de la politique consumériste de l’énergie encouragé par macron qui pousse à la construction de 6 EPR (lettre à EDF 14/102019)
Liliput: Pour moi le nucléaire est inévitable dans l'immédiat. Malgré la loi sur la transition énergétique qu'il faudrait donc abroger et remplacer par une loi de dé-consommation énergétique. Pour moi la construction proposée de 6 EPR va dans le bon sens malgré l'annulation du projet de réacteur a sels fondus (qu'il faudrait réactiver). Ceci pour ne pas perdre la compétence et le savoir faire d'infrastructure et de construction pour diminuer le coût de construction de la prochaine génération de réacteur (a sels fondus ou -espérons- à fusion) qui nous permettront une source d'énergie véritablement écologique et décarbonnée.
trankilloman: Comme évoqué durant la semaine (sur discord), il faudrait supprimer l'allégation nucléaire = le moins "carboné" et les allégations de type "zéro émission" sur les 2 propositions. le passage sur les terres rares est par contre à mettre dans les 2 cas
Contenu de la proposition : Le Parti Pirate supprime les points de programmes suivant :
<code>« Imposer des garanties contre l’interruption de service » « Garantir le droit d’exercer les exceptions au droit d’auteur » « Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse » « Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental » « Promouvoir les sources d’énergies sans lobbys » « Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République » « Garantir un accès aux soins équitable » « Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs » « Reconnaître l’accès à internet comme un droit fondamental » </code>
Bibo: Un nombre important de points votés il y a longtemps (2014 ou avant), sont très lacunaires (une ou deux lignes, pas d’argumentaire, pas de sources). Il est difficile de retrouver les débats ayant amené à la naissance de ces points. Certains sont parfois difficile à comprendre et donnent une image peu attractive des propositions pirates. D’autres encore, sont obsolètes. Les « bonnes idées » non développées, pourront toujours, dans l’avenir, prendre part à des points de programme plus complets et sérieux.
Motion : L'Assemblée permanente supprime 8 points programmes
Aymeric93110: Supprimer des points de programme, pour certains «clés» (comme reconnaitre l'Accès à Internet comme un droit fondamental ou préserver le droit à l'IVG par exemple), au motif d'une présentation ou d'une argumentation lacunaire, me parait cavalier.
Si certains points votés doivent être révisés, actualisés ou complétés, faisons-le point par point.
farlistener: La presse est une source importante des informations qui permet au Parti Pirate de s’informer, et de par là même lui permet de réagir dans le cadre de l’actualité. Toutefois une partie des actualités intéressantes sont derrière des péages numériques. Le Parti Pirate ne niant pas l’intérêt d’une pluralité de la Presse se dote d’un mécanisme pour gérer des abonnements à plusieurs titres de presses.
Motion : L'Assemblée Permanente valide la modification du règlement intérieur avec l'amendement "Abonnement du Parti Pirate au journal/magazine XXXXXXX"
Dans la PARTIE 2 : DE LA COMMUNICATION EXTÉRIEURE, le chapitre 2, l'article 422-3 est modifié comme suit :
L'Assemblée Permanente se dote d'un budget pour la gestion de ce numéro de portable de 100€ jusqu'à la fin de l'année 2019. Un budget annuel sera voté lors de l'Assemblée Permanente de 2019 pour l'année 2020.
L'Assemblée permanente charge le Conseil Technique de fournir au Parti Pirate une solution pérenne pour la gestion technique de ce numéro de téléphone. L'ensemble des informations relatives à celle-ci et dans la mesure où elles sont divulguables sans préjudices seront ajouter dans une annexe au Règlement Intérieur.
farlistener: Nous essayons de rendre les accès aux comptes sur les outils extérieurs les plus “neutres” possible pour éviter la perte de ceux-ci quand la personne qui les gère disparaît (c’est arrivé). Il se trouve que certains comptes sont aujourd'hui liés à des numéros de téléphone personnels, de personnes possiblement plus membres du Parti Pirate.
Motion : L'Assemblée Permanente valide la modification du règlement intérieur avec l'amendement "Le Parti Pirate se dote d'un numéro de portable"
Aymeric93110: Selon moi, la solution technique à ce type de problématique ne nécessite guère plus qu'un abonnement à 2 euros/mois.
Joh: Rendre obligatoire pour les nouvelles motions modifiant le programme, la référence à au moins un article du code des pirates aurait plusieurs avantages :
Motion : L'Assemblée Permanente valide la modification du règlement intérieur avec l'amendement "Référence obligatoire au code des pirates pour les motions programmatiques"
Florie: Je vais voter contre cette motion, je rejoins l'argument, très juste, de Ferguson que je vais tout simplement citer :
(...) Les Pirates constituant l'AP adhèrent au Code des Pirates : le vote de l'AP est donc déjà une garantie. Ajouter une garantie supplémentaire me semble ainsi redondant."
Ferguson: Nous proposons que le programme du Parti Pirate puisse être filtré par tags et dans le site et dans le wiki.
Motion : L'Assemblée Permanente valide la modification du règlement intérieur avec l'amendement "Intégration d'un système de tags dans le programme"
L'article 411-1 du Règlement Intérieur est remplacé par le texte suivant :
"Le Parti Pirate dispose de plusieurs programmes correspondant à plusieurs échelons géographiques. Pour qu'un nouveau programme soit ouvert, il est nécessaire qu'il corresponde à un échelon géographique ne correspondant à aucun programme déjà existant. La création d'un nouveau programme ne peut être validée que par l'Assemblée Permanente."
L'article 412-1 du Règlement Intérieur est remplacé par le texte suivant :
"Les programmes font l'objet d'une catégorisation statique. Les catégories autorisées sont : "Agriculture, Pêche et Cultures marines", "Société civile", "Éducation, Culture, Recherche et Connaissance libre", "Brevets", "Environnement, Climat et Énergie", "Économie, Finances et Fiscalité", "Institutions", "Affaires internationales", "Affaires sociales et santé", "Programme spatial", "Urbanisme et Transports", "Droits Humains à l’Ère Numérique".
L'article 412-2 est ajouté au Règlement Intérieur :
"Chaque point programme est associé à une catégorie statique principale et à autant de catégories statiques secondaires souhaitées."
Ferguson: Nous proposons un nouveau système de catégories en premier lieu afin de faciliter le classement du programme. En effet, il arrive régulièrement que le classement d'une motion soit ambigu. Par exemple, les motions concernant l'accessibilité peuvent tout aussi bien se classer dans "Affaires sociales" que dans "Santé". Des regroupements avaient déjà été validés par l'Assemblée Permanente de juin afin de limiter ces ambiguïtés : nous proposons d'aller au bout de cette logique.
Si des ambiguïtés venaient à persister malgré tout, rien n'empêcherait de définir dans une motion une catégorie principale _et_ des catégories secondaires (qui redirigeraient vers la catégorie principale). C'est le sens du contenu que nous voudrions voir explicité dans l'article 412-2 du RI.
"Fixer" les catégories permet également de proposer des URL pérennes dans le site et dans le wiki, de sorte à en faciliter et la navigation et l'archivage.
Enfin, cela permettra d'éditer plus facilement une table des matières pour d'éventuelles versions imprimées du programme et l'édition de livrets programmatiques.
Motion : L'Assemblée Permanente valide la modification du règlement intérieur avec l'amendement "Catégorisation du programme"
"Une motion ne peut être modifiée ou supprimée par l'Assemblée Permanente que suivant les modalités de vote selon lesquelles elle avait été ajoutée."
Ferguson: Les votes qui sortent du cadre établi par l'article 121-13 du RI n'existent plus depuis le changement statutaire de 2018. L'article 121-14 permettrait néanmoins d'expliciter un principe simple en cas de modification future des conditions de vote de l'AP : une motion ne peut être abrogée qu'en respectant les mêmes conditions que celles de son vote.
Motion : L'Assemblée Permanente valide la modification du règlement intérieur avec l'amendement "Explicitation des conditions d'abrogation d'une motion"
1648 - Jihel
1580 - Doreios
1609 - UnkornegLosk
1619 - LeCapuchon
1651 - Govelin
1634 - Ackerman
1401 - bruno_spy
18 - Kreviouss
304 - Wolfgang
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References: l'article 9
 l'article 422

L'article 411

L'article 412

L'article 412
 l'article 412
 l'article 121
 L'article 121