Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1061-cic-1983-1061
Timestamp: 2019-06-17 13:42:11+00:00

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Canon N° 1061
Livre IV > Partie I > Titre VII > C. 1061 CIC/1983
§1. Matrimonium inter baptizatos validum dicitur ratum tantum, si non est consummatum ; ratum et consummatum, si coniuges inter se humano modo posuerunt coniugalem actum per se aptum ad prolis generationem, ad quem natura sua ordinatur matrimonium, et quo coniuges fiunt una caro.
§1. Le mariage valide entre baptisés est appelé ‘conclu’ seulement, s’il n’a pas été consommé ; ‘conclu et consommé’, si les conjoints ont posé entre eux, de manière humaine, l’acte conjugal apte de soi à la génération auquel le mariage est ordonné par sa nature et par lequel les époux deviennent une seule chair.
§2. Celebrato matrimonio, si coniuges cohabitaverint, praesumitur consummatio, donec contrarium probetur.
§2. Une fois le mariage célébré, si les conjoints ont cohabité, la consommation est présumée, jusqu’à preuve du contraire.
§3. Matrimonium invalidum dicitur putativum, si bona fide ab una saltem parte celebratum fuerit, donec utraque pars de eiusdem nullitate certa evadat.
§3. Le mariage invalide est appelé putatif, s’il a été célébré de bonne foi au moins par une des parties, jusqu’à ce que les deux parties aient acquis la certitude de sa nullité.
§1 Matrimonium inter baptizatos validum dicitur ratum tantum, si non est
consummatum ; ratum et consummatum, si coniuges inter se humano modo
posuerunt coniugalem actum per se aptum ad prolis generationem, ad quem
natura sua ordinatur matrimonium, et quo coniuges fiunt una caro.
§2 Celebrato matrimonio, si coniuges cohabitaverint, praesumitur
consummatio, donec contrarium probetur.
§3 Matrimonium invalidum dicitur putativum, si bona fide ab una saltem
parte celebratum fuerit, donec utraque pars de eiusdem nullitate certa
evadat.
§1 Le mariage valide entre baptisés est appelé ‘conclu’ seulement, s’il n’a
pas été consommé ; ‘conclu et consommé’, si les conjoints ont posé
entre eux, de manière humaine, l’acte conjugal apte de soi à la
génération auquel le mariage est ordonné par sa nature et par lequel
les époux deviennent une seule chair.
§2 Une fois le mariage célébré, si les conjoints ont cohabité, la
consommation est présumée, jusqu’à preuve du contraire.
§3 Le mariage invalide est appelé putatif, s’il a été célébré de bonne foi
au moins par une des parties, jusqu’à ce que les deux parties aient
acquis la certitude de sa nullité.
C. 1015 CIC/1917
Per (1986) 409-441
Per (1988) 77-107
Per (2001) 273-304
RR (2006) 30
RR (2009) 29-31
RR (2014) 75-78

References: §1

§1

§2

§2

§3

§3

§1

§2

§3

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§2

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