Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-24-janvier-2019_n2019040212.html
Timestamp: 2020-01-25 11:38:53+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 24/01/2019 portant demission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppleant du comite d'attribution du label ecologique europeen
Arrêté Ministériel du 24 janvier 2019
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
2019040212
Numac : 2019040212
24 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
La Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 14 terdecies inséré par la loi du 25 avril 2014;
Vu l' arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen fermer relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, article 7, § 1er et § 2;
Considérant l' arrêté ministériel du 15 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014024319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen fermer portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;
Considérant les propositions visées à l'article 7, § 1er, a) et f) de l'arrêté royal précité, Arrête :
Article 1er.Sont acceptées : 1) la démission présentée par M.Roland Moreau, membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen; 2) la démission présentée par Mme Vanessa Biebel, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen.
Art. 2.Sont respectivement nommés au sein du Comité d'attribution du label écologique européen en remplacement des personnes mentionnées à l'article 1er et pour la durée de leur mandat : 1) M.Fabrice Thielen, membre suppléant, en qualité de délégué de la Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions; 2) M.Aarnout Ecker, membre effectif, en qualité de délégué des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes.
type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen
type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014024319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen
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References: l'article 14
 § 1
 § 2
 l'article 7
 § 1

Art. 2
 l'article 1