Source: https://tousazimuts.bzh/reglement-de-lassociation/
Timestamp: 2020-08-15 00:56:36+00:00

Document:
Règlement de l'Association | Tous Azimuts
ART.1 – Constitution et dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination «TousAzimuts».
ART.2 – But
Cette association a pour but de promouvoir le développement individuel au travers d’actions collectives centrées sur le partage, l’échange, la découverte. L’association a également pour but de permettre le développement de la cohésion sociale au sein des territoires ruraux du bassin lorientais et ainsi s’attacher au développement culturel des communes rurales par l’intermédiaire de manifestations diverses (concerts,expositions, animations…).
ART.3 – Siège social.
Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante: Secrétariat des associations – rue de Lorient 56620 Pont Scorff.
ART.4 – Durée de l’association.
ART.5 – Admission et adhésion.
L’association se compose de membres actifs ou adhérents. Pour faire partie de l’association, il suffit de s’acquitter d’une cotisation annuelle de 5 euros destinée à couvrir les différents frais administratifs (timbres, courriers, assurances…).
ART.6 – Composition de l’association.
L’association se compose de plusieurs types de membres.- Sont membres d’honneur, par désignation de l’assemblée générale annuelle, ceux qui ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actions renforcent les valeurs de l’association, ils sont dispensés de cotisation.- Sont membres bienfaiteurs, les personnes désignées par le collectif de gestion qui contribuent au développement de l’association par leur soutien financier.- Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leurs cotisations annuelles et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
– Sont adhérents par action ceux qui participent de manière ponctuelle à un événement et/ou à des actions précises. Ces adhérents par action doivent agir sous la responsabilité d’un membre actif et sont dispensés de cotisation.
ART.7 – Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre de l’association se perd par:- démission ou non-renouvellement de cotisation à l’association- Décès.- radiation prononcée par le collectif de gestion pour un motif grave.
ART. 8 – Le conseil d’administration.
L’association est administrée par un collectif de membres actifs (cf article 6). Le collectif de gestion est élu pour un an par l’assemblée générale. Le collectif de gestion est composé d’au moins 3 membres actifs et d’au plus 15 membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. Le collectif de gestion est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du collectif peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif. Le mandat des membres du collectif de gestion est fixé à 1 an,renouvelable. Les membres du collectif exercent leurs fonctions bénévolement.Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accordpréalable du collectif, peuvent être remboursés sur justificatif.
ART.9 – Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an sur convocation du collectif. Elle comprend, en principe, tous les membres de l’association. Les décisions sont prises à la majorité absolue. Quinze jour au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.Le collectif de gestion préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les délibérations sont validées s’il y a la majorité absolue au sein de l’assemblée présente (sauf procuration sur absence exceptionnelle). Les délibérations seront inscrites sur un
registre spécial et signé des membres du collectif de gestion. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.
ART.10 – Les finances de l’association.
Les ressources de l’association se composeront:
– Des cotisations des personnes morales adhérentes
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale ainsi que chaque fois que le collectif de gestion en fera la demande.
ART.11 – Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin, à la demande du collectif de gestion ou sur demande du quart des adhérents de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée suivant les modalités prévues à l’article 9.
ART.12 – Charte et règlement de fonctionnement.
Un règlement de fonctionnement pourra être élaboré par le collectif de gestion qui le fera alors approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus sur les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ART.13 – Modification des statuts.
Les statuts peuvent être modifiés lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, selon les modalités prévues par l’article 11. Les délibérations sont prises à la majorité absolue.Le collectif de gestion est tenu de faire connaître dans les trois mois à la sous-préfecture, tous les changements survenus à la direction de l’association.
ART.14 – Dissolution.
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire et par majorité absolue des adhérents présents.En cas de dissolution, l’actif de liquidation, s’il existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée par l’assemblée générale.

References: ART.1

ART.2

ART.3

ART.4

ART.5

ART.6

ART.7

ART. 8

ART.9

ART.10

ART.11

ART.12

ART.13

ART.14