Source: https://books.google.be/books?id=6GMNAAAAYAAJ&qtid=a47e7be5&lr=&hl=nl&source=gbs_quotes_r&cad=4
Timestamp: 2020-04-05 17:13:45+00:00

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Boeken Boek 1 - 10 van 63 over Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la présentation....
Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la présentation des corps où la vacance s'est produite ; — 2° Les personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute mission qui a duré plus de six mois cesse...
Commentaire complet du code de justice militaire pour les armées de terre et ... - Pagina 258
...rabbin du consistoire àt Paris. 9. Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : i' Les personne» qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute mission qui a! duré plus de six...
...consistoire de Paris. Art. 9. — Sont également exceptés des dispositions de l'article 8: 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...cesse d'être temporaire et est régie par l'article 8 ci-dessas. Art. 10. — Le fonctionnaire conserve les droits qu'il a acquis à u-" pension de retraite...
...rabbin du consistoire de Paris (1). 9. Sont également exceptés des dispositions de l'art. S : 1» Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...au concours ou sur la présentation des corps où lavacanc« s'est produite ; 2° Les personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute...
...mission temporaire. Toute mission qui a durd plus de six mois cesse d'etre temporaire et est regie par l'article 8 ci-dessus. Art. 10. — Le fonctionnaire conserve les droits qu'il a acquis ä une peusion de retraite et peut, apres l'expiration de son mandat, etre remis en activite. || Le...
...mandat de député. ARTICLE NEUF. Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...temporaire et est régie par l'article 8 ci-dessus. ARTICLE DIX. pension de retraite et peut, après l'expiration de son mandat, être remis en activité....
...Consistoire de Paris. Art. 9. — Sont également exceptés des dispositions de l'art. 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...cesse d'être temporaire et est régie par l'article 8 ci- dessus. Art. 10. — Le fonctionnaire conserve les droits qu'il a acquis à une pension de retraite...
...consistoire de Paris. Article 9. Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...temporaire. Toute mission qui a duré plus de six mois cesse d'ôtre temporaire et est régie par l'article 8 ci-dessus. Article 10. Le fonctionnaire conserve les...
...mandat de député. ARTICLE NEUF. Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...concours ou sur la présentation des corps où la vacance s'e^t produite ; 2° les personnes qui ont été chargées d'une mission temporaire. Toute mission...
...du consistoire de Pari». Art. 9. Sont également exceptés des dispositions de l'art. 8 : 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données...concours ou sur la présentation des corps où la vacance §'est produite ; 2° Les personnes qui ont été chargéesd'une mission temporaire. Toute mission...
Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 42
...l'article 9. « Art. 9. — Sont également exceptés des dispositions de l'article 8 : « 1° Les professeurs titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la présentation des corps ou la vacance s'est produite; « 2° Les personnes qui ont été charlees d'une mission temporaire....

References: l'article 8
 Art. 9
 l'article 8
 l'article 8
 Art. 10
 l'article 8
 Art. 10
 l'article 8
 l'article 8
 Art. 9
 l'article 8
 Art. 10
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 8
 Art. 9
 Art. 9
 l'article 8