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Timestamp: 2020-01-25 00:28:52+00:00

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Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 13 au 14 octobre 2019 | Législations | Ordre du jour
Ordre du jour hebdomadaire du parlement du 13 au 14 octobre 2019
La liste des sujets à aborder:
1.Rapport de suivi de la commission du budget et de la planification sur le projet de loi d'urgence unique modifiant le règlement intérieur, financier et administratif du ministère de l'Éducation.
2.Suivi du rapport de la commission des affaires intérieures et des conseils sur le projet de loi relatif à la gestion des déchets normaux, avec la priorité pour les provinces côtières et des métropoles avec la participation du secteur non gouvernemental.
3.Rapport de la commission économique sur le projet de convention visant à encourager et à soutenir mutuellement les investissements entre les gouvernements iranien et hongrois.
4.Rapport de la commission économique sur le projet de loi sur l'utilisation, la maintenance et la supervision de terminal de paiement électronique (aussi appelé TPE)
5.Rapport de la commission juridique et judiciaire sur le projet de loi pour augmenter la peine des auteurs d'attaques à l'acide et soutenir les victimes
6.Rapport de la commission juridique et judiciaire sur le projet de loi pour ajouter une note à l'article 6 de la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux.
7.Rapport de la commission des affaires intérieures sur l'adhésion d'une note à l'Article 206 de la loi sur règlement intérieur du Parlement.
8.Rapport de la commission juridique et judiciaire sur l'amendement de modification des articles du droit du tribunal de justice administrative
9.Rapport de la commission spéciale sur le soutien à la production nationale et sur le suivi de l'application de l'article 44 de la Constitution portant modification des articles 20 à 23 du troisième plan de développement économique, social et culturel de l'article 30 de la Constitution
10.Demande d’explications au 2ème alinéa, Article 2 de la Loi sur les impôts directes
11.Rapport de la commission civile sur le projet de loi de l'accord bilatéral entre les services aériens de l'Iran et du Koweït.
12.Amendements à l’Article 133 de la Loi sur les impôts directes
13.Projet de loi sur la Convention du cadre de facilitation du commerce dématérialisé en Asie-Pacifique
14.Adhésion de deux notes à l’alinéa d de l’Article 88 de la Loi sur le 6ème Plan quinquennal des développements économique, social et culturel de la République islamique d’Iran
15.Projet de loi sur la Convention du transport maritime commercial dans la mer Caspienne entre le Gouvernement de la République islamique d’Iran et le Gouvernement de la République du Kazakhstan
16.Project de loi de l’adhésion du Gouvernement de la République islamique d’Iran à l’Institut international pour l'analyse des systèmes appliqués
17.Projet de loi de l’adhésion du Gouvernement de la République islamique d’Iran à la Société islamique internationale de gestion de la liquidité
18. Obligations exécutives sur la distribution et l’offre du combustible et gaz naturel comprimé dans le pays
19.Adhésion d’une note à l’Article 98 de la Loi sur le règlement intérieur du Parlement islamique d’Iran
20. Administration et surveillance de la radio et télévision iranienne (IRIB)
21.Amendements à l’alinéa L de l’Article 28 de la Loi sur la rédaction partielle des règles financières du Gouvernement (2)
22.Projet de loi sur l’amendement à la Loi sur l’allocation des domiciles réservés aux effectifs de l’Armée de la République islamique d’Iran
23.Projet de loi sur les modalités de l’acquittement des frais de litige dans les organes exécutifs
24.Projet de loi demandant des explications sur la Note 4 de la Loi d’un seul article sur l’interdiction de cumul d’emplois
25. Projet de loi sur l’adhésion des ports Chahid Behecheti et Chahid Kalantari à la Zone de libre-échange et industrielle de Tchâbahâr
26. Suivi du rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur plus d'acceptation d'étudiants à l'Université islamique Azad.
27. Rapport du Commission de l'article 90 de la Constitution sur les motifs et exemples de violations commises du droit à la terre et à la propriété.
28. Rapport de la commission de l'éducation, de la recherche et de la technologie sur l'accident d'incendie survenu à une école à Zahedan .
29. Rapport de la commission civile sur la ratification de la demande de contrôle du contrat de fourniture d'avions et de rénovation des systèmes de navigation par le ministère de la Route et du Développement urbain.
30. Rapport de la commission civile pour la ratification de la demande d'enquête des performances de la compagnie Chahr dans l'aéroport d’Imam Khomeini.
31. Rapport du Commission spécial de soutien à la production nationale et à la supervision de la mise en œuvre de l'article 44 de la Constitution sur les défis et les solutions pour développer la production nationale.
32. Débattre de la demande formulée par certains députés concernant le statut de la Compagnie nationale iranienne du gaz fondée sur l'article 85 de la loi constitutionnelle
33. Rapport de la commission civile concernant aux cas de contradiction dans la loi de systèmes de l'ingénierie des systèmes et de contrôle de la construction urbaine.
34. Le rapport final de la commission civile sur un accident de train à Guerdab-Haftkhan, dans la province du Semnan.
35. Rapport de la commission de l'agriculture, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement sur les dommages et les conséquences des récentes inondations en Iran.
36. Rapport de la commission de l'agriculture, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement la performance des organisations exécutives pour lutter contre les dommages de l’invasion des sauterelles contre des zones naturelles et agricoles du pays.
37. Rapport de la commission de la santé et des traitements sur le rejet de la demande d'enquête et de recherche sur la performance de la Société du Croissant-Rouge iranien
1. Les députés Homayoun Yousefi, représentant les villes d'Ahvaz, Hamidieh, Karoun, Bavi et Somayeh Mahmoudi, représentant les villes de Shahreza et Dahaghan auprès du ministre de l'Intérieur
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References: l'article 6
 l'Article 206
 l'article 44
 l'article 30
 l'article 90
 l'article 44
 l'article 85