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REGLEMENT CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR EQUIPES Echelon départemental - PDF
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1 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS DE TABLE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE REGLEMENT CHAMPIONNAT DE FRANCE PAR EQUIPES Echelon départemental Date de dernière mise à jour : 3/07/2017 Dans la rédaction de ce règlement, le terme générique de "joueur" inclus masculin et féminin. Par rapport au règlement précédent, un changement de réglementation est signalé par un texte en noir sur fond jaune. TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULES... 3 P.1 : Champ d application... 3 P.2 : Dérogations départementales... 3 P.3 : Nombre de phases... 3 P.4 : Joueurs étrangers... 3 P.5 : Réglementation relative aux cartons... 3 P.6 : Participation des jeunes... 3 P.7 : Appel... 3 P.8 : Licenciation... 4 TITRE I - QUALIFICATION DES ASSOCIATIONS... 4 Art.1 - Conditions de participation... 4 Art.2 - Engagement des équipes... 4 Art Confirmation de participation... 4 Art Non Réengagement d équipes... 4 Art Impossibilité de monter... 4 Art Retrait d équipes... 5 Art Désistement... 5 Art Repêchage en cas de place vacante... 5 Art Nombre d équipes d une même association par division... 6 Art Engagement en dernière division départemental (messieurs ou dames)... 6 Art 3 - Frais et Recettes... 6 TITRE II - QUALIFICATION DES JOUEURS... 6 Art.4 - Qualification par la licence... 6 Art.5 - Qualification dans le cas d'un report de rencontre... 6 Art.6 - Qualification dans le cas d'équipe exempte ou forfait... 6 Art.7 - Qualification aux journées Titres et Barrages... 6 Art.8 - Limitation de classement... 6 Art.9 - Joueur muté... 6 Art-10 Brûlages... 7 TITRE III - CHAMPIONNAT FÉMININ... 7 Art.11 - Structure... 7 Art.12 - Date et heure des rencontres... 8 Art.13 - Conditions de participation... 8
2 TITRE IV - CHAMPIONNAT MASCULIN... 8 Art.14 - Structure... 8 Art.15 - Date et heure des rencontres... 8 Art.16 - Conditions de participation... 8 Art Composition des équipes... 9 Art Déroulement des rencontres... 9 Art.17 - Participation des Féminines au championnat masculin... 9 TITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 9 Art.18 - Lieu de la rencontre... 9 Art.19 - Ouverture de la salle - mise à disposition des tables... 9 Art.20 - Conditions matérielles Art.20.1 Nombre de table et attribution Art.20.2 Les balles Art.21 - La tenue Art.22 - Établissement de la feuille de rencontre Art Équipe exempte d'un tour ou bénéficiant d'un forfait Art.23 - Joueur absent à l'appel de son nom Art.24 - Rencontre inversée Art.25 - Destination des résultats Art Saisie informatique des résultats et des feuilles de rencontre Art 26 - Décompte des points Art.26.1 Définitions Art Les Points de partie.- Abandon et refus de jouer Art Les points de rencontres Art.27 - Perte d une rencontre par forfait ou pénalité Art.28 - Classement des équipes dans une poule Art.29 - Classement Inter-poules TITRE VI - REPORT - RETARD - ÉQUIPES INCOMPLÈTES Art.30 - Report et avancement de date Art.31 - Retard d une équipe Art.32 - Équipes incomplètes TITRE VII - FORFAIT - RENCONTRE INTERROMPUE Art.33 - Forfait Art Généralités Art Forfait simple Art Forfait général Art Forfait au cours de la dernière journée de la phase Art Forfait au cours de la dernière journée de la phase Art Forfait au cours d une journée des titres Art Forfait au cours d une rencontre de barrages Art Mise hors compétition Art.34 - Rencontre interrompue TITRE VIII - ARBITRAGE - LITIGE Art.35 - Juge arbitrage et arbitrage des rencontres Art.36 - Réserves et réclamations Art Les Réserves Art Les Réclamations Art Le juge arbitre Art.37 - Discipline Art.38 - Sanctions TITRE IX - LES MONTÉES - DESCENTES - TITRES - BARRAGES Art.39 - Préambule Art.40 - Les Montées et descentes Art Montées et descentes automatiques Règlement Championnat de France par équipes Page 2
3 Division Montées automatiques Descentes automatiques PR Le 1 er et le 2 ème de chaque poule Le 8 ème de chaque poule (la dernière division départementale n est pas concernée) D1 à D Le 1 er de chaque poule D1 F Le 1 er de poule Art Montées et descentes supplémentaires Art.41.- Les Titres Art Déroulement Art.42 - Participation à une rencontre de titre Art.43 - Les barrages Art.43.1 Estimation erronée du nombre de descentes de R Art.44- Participation à une rencontre de barrage Art.45 - Pénalités SYNOPTIQUE DU RETARD D'ÉQUIPE et D'ÉQUIPES INCOMPLÈTES PRÉAMBULES P.1 : Champ d application Cette compétition s étend de la Pro A à la dernière division départementale messieurs et dames seniors. L organisation décrite dans le présent règlement est celle retenue pour l échelon départemental. Il est précisé que c est l association et non une de ses équipes qui participe à l épreuve. P.2 : Dérogations départementales Pour les épreuves placées sous sa responsabilité, chaque échelon a la possibilité d accorder les dérogations nécessaires à la gestion des situations exceptionnelles qui pourraient survenir. Toute disposition particulière prise par un département : Ne doit pas aller à l encontre des dispositions communes générales des Règlements sportifs fédéraux. Être adoptée par le Comité Directeur départemental. P.3 : Nombre de phases Le championnat est divisé en deux phases constituant une seule et même saison. P.4 : Joueurs étrangers Les joueurs étrangers doivent se conformer à toutes les dispositions prévues dans les Règlements fédéraux, et en particulier, dans les règlements administratifs au chapitre II - titre I - articles 6 et 7, et sportifs au chapitre I - titre II - article 10. Ne sont pas considérés comme étrangers dans les championnats par équipes : a) Quelle que soit leur nationalité, les joueurs étrangers de moins de 18 ans nés sur le territoire français b) Les joueurs ayant la nationalité des États de l Union Européenne et de l'espace économique européen et de la Suisse. Pour les joueurs professionnels, se reporter aux textes fédéraux. P.5 : Réglementation relative aux cartons Le règlement disciplinaire fédéral relatif aux cartons infligés aux joueurs ou joueuses est applicable pour ce championnat. P.6 : Participation des jeunes Seuls les jeunes de la catégorie poussins ne peuvent pas disputer ce championnat. Les horaires des épreuves seniors auxquelles participent les jeunes joueurs doivent être compatibles avec la nécessité de protection de la santé des sportifs prévue à l article L231-5 du code du sport. P.7 : Appel Le non-respect du présent règlement peut entraîner une sanction sportive et / ou financière, appliquée par la Commission Sportive départementale. Règlement Championnat de France par équipes Page 3
4 Une sanction appliquée par ladite Commission est susceptible d appel auprès du Comité Directeur départemental, dans un délai de 15 jours suivant la diffusion ou la notification de la décision. Cet appel n est pas suspensif. P.8 : Licenciation Cette compétition est réservée aux titulaires d une licence traditionnelle. Toutefois, une personne titulaire d'une licence promotionnelle ne portant pas la mention ni entraînement ni compétition peut participer à cette épreuve si elle répond aux conditions suivantes : De ne pas avoir été licencié la saison précédente. Ou de ne pas avoir été licencié en traditionnelle la saison précédente (sauf si les conditions de mutation exceptionnelle sont respectées). Ou de renouveler sa licence au titre de la même association. La licence est alors immédiatement requalifiée en traditionnelle. Le club doit, dans les 48 heures suivant la compétition, en avertir le Comité afin que la situation de son joueur (financière et sportive) soit régularisée faute de quoi la requalification ne sera pas validée et le joueur sera considéré comme non qualifié pour l'épreuve à laquelle il a participé. Tout joueur doit pouvoir justifier de sa licenciation auprès du juge arbitre. Le justificatif de licence doit porter la mention certificat médical présenté. À défaut de mention certificat médical présenté, le joueur sera interdit de jouer sauf : s il présente avec sa licence, un certificat médical indépendant daté de moins d un an à la date de la rencontre ou l attestation officielle remplie et signée. s il justifie de sa licenciation et de la possession du certificat médical l autorisant à jouer par consultation des informations de la base de données fédérales (SPID). Il devra en outre justifier de son identité. Le joueur ne sera autorisé à participer à la rencontre que s il respecte l'article II.606 des Règlements administratifs. TITRE I - QUALIFICATION DES ASSOCIATIONS Art.1 - Conditions de participation Pour être autorisées à participer à l échelon départemental du Championnat de France masculin et féminin par équipes, les associations doivent : 1) Disposer d au moins : 12 licenciés (épreuves corporatives exclues) 3 licenciés des catégories jeunes disputant effectivement une épreuve par équipes réservée aux jeunes de la ligue ou du département (par exemple le Critérium des Jeunes, les Interclubs, le Trophée J. Bruger, etc.). Les associations ne répondant pas à ces critères doivent adresser à la Commission Sportive départementale une demande de dérogation sous peine d exclusion du championnat. 2) Avoir régularisé auprès du Comité Départemental leurs dettes et pénalités financières éventuelles. Art.2 - Engagement des équipes Art Confirmation de participation A l issue de la saison, les associations doivent confirmer l engagement de leurs équipes en vue de la saison à venir. Cette confirmation doit parvenir au Comité Départemental avant la date limite fixée par la Commission Sportive. En cas de non confirmation d engagement, la ou les équipes concernées seront retirées de la compétition avec toutes les conséquences sportives qui en découlent (voir ci-dessous). Art Non Réengagement d équipes Il y a non réengagement lorsqu en début de saison (phase 1), une équipe prévue pour disputer le championnat, ne se renouvelle pas sa participation. a) Pénalités financières : Aucune b) Pénalités sportives : L association ne pourra pas avoir d équipe accédant à la division dans laquelle évoluait la formation non réengagée à l issue de la 1 ère phase. Cette disposition ne s applique pas à la dernière division départementale. Art Impossibilité de monter Une équipe désignée pour descendre dans une division inférieure ne peut être remplacée par une équipe de la même association désignée pour y monter. Règlement Championnat de France par équipes Page 4
5 Une équipe ne pourra monter en division supérieure, si son association est déjà représentée dans toutes les poules de la dite division (sauf cas de poule unique). Ou pour tout autre motif a) Pénalités financières : Aucune b) Pénalités sportives : Aucune Art Retrait d équipes Il y a retrait dès lors qu une équipe, après s être engagée, se retire de la compétition avant la 1 ère journée de championnat (phase 1 ou 2). -PR, D1, D2, D3 a) Pénalités financières : Date du retrait Avant les 15 jours précédant la date de la 1 ère journée Dans les 15 jours précédant la date de la 1 ère journée Pénalités financières! Les droits d'engagement restent acquis au comité départemental.! Les droits d'engagement restent acquis au comité départemental.! Une pénalité égale aux frais d'engagement sera infligée au club b) Pénalités sportives : L association ne pourra pas avoir d équipe accédant à la division dans laquelle évoluait la formation non réengagée à l issue de chacune des deux phases. -D4 Les droits d engagement restent acquis au Comité Départemental. Art Désistement Le désistement est un refus de monter ou de se maintenir dans une division. Art Refus de monter a) Pénalités financières : Aucune b) Pénalités sportives : L association ne pourra pas avoir d équipes susceptibles d'accéder à la division refusée à l issue de la phase. L équipe peut néanmoins disputer le titre de sa division si elle est qualifiée pour le faire. Art Refus de se maintenir a) Pénalités financières : Aucune b) Pénalités sportives : L association ne pourra pas avoir d'équipes susceptibles d accéder à la division quittée à l issue de la phase. Nota: La demande de relégation doit être notifiée à la commission sportive au moins 15 jours avant la date de la 1 ère journée de la phase suivante. Si cette disposition n est pas respectée, la demande de relégation sera refusée et l équipe sera maintenue dans sa division à moins qu elle ne décide de se retirer de la compétition. Dans ce cas, l'article 2.4 lui sera appliqué. Si au cours d une même saison ou de deux saisons consécutives, une équipe refuse par deux fois le maintien ou la montée dans la division où elle aurait dû évoluer, elle sera rétrogradée d une division. Art Repêchage en cas de place vacante Cause de la place vacante Repêchage Non réengagement d'équipe Retrait d'équipe Désistement (refus de se maintenir) La place vacante sera proposée aux équipes de la division d'en dessous suivant l'ordre du classement général Équipe repêchée Désistement (Refus de monter) Impossibilité de monter La montée est proposée aux équipes de la division concernée suivant l'ordre du classement inter-poules Règlement Championnat de France par équipes Page 5
6 Forfait général Erreur d'estimation descentes de dernière division régionale La place libérée reste vacante; la poule reste incomplète Voir Art.43 - Les barrages Attention : ne pas confondre classement inter-poules et classement général! Classement inter-poules : c est le classement établi à l issue de la dernière journée de chaque phase afin de classer toutes les équipes composant une division. Ce classement sert à déterminer les montées, descentes et barrages.! Classement général : c est le classement des équipes composant une division, après les montées, descentes et résultats de barrages. Ce classement sert de base à la constitution des poules. Nota :! Les repêchages ne s appliquent pas aux 8 èmes de poules de la division supérieure (poules complètes).! Si après la diffusion des poules, une place se libère pour quelque motif que ce soit, la place reste vacante.! Une équipe peut refuser un repêchage. Aucune pénalité tant sportive que financière ne lui sera appliquée. Art Nombre d équipes d une même association par division Dans les divisions comportant plusieurs poules, une association peut être représentée par plusieurs équipes mais dans la limite d une équipe par poule. Dans le cas de divisions à poule unique une association peut être représentée par plusieurs équipes. Art Engagement en dernière division départemental (messieurs ou dames) a) Toute association s engageant pour la 1 ère fois en championnat de France par équipes, débute dans la dernière division départementale (D4). b) Une association peut engager en seconde phase des équipes supplémentaires dans la dernière division départementale, à condition qu aucune de ses équipes n ait été forfait général en 1 ère phase. Art 3 - Frais et Recettes Les frais de déplacement sont à la charge des participants. Les recettes effectuées à l occasion de cette épreuve sont entièrement acquises à l organisateur. TITRE II - QUALIFICATION DES JOUEURS Art.4 - Qualification par la licence a) Dans le cas où le joueur licencié ne peut pas justifier de sa licenciation selon l'article II.606 des Règlements Administratifs, il n est pas autorisé à participer à la rencontre. b) Tout joueur participant à une rencontre, alors que sa licence n'est pas demandée pour la saison en cours, sera considéré comme joueur non qualifié et sanctionné comme tel, avec toutes les conséquences qui en découlent pour son équipe. c) La qualification des joueurs étrangers ou titulaires d'une licence Muté est soumise à des restrictions décrites ci-après dans les conditions de participation aux championnats masculin et féminin. Art.5 - Qualification dans le cas d'un report de rencontre Une rencontre reportée ou à rejouer ne peut se disputer qu'avec les joueurs qualifiés à la date primitivement fixée. Art.6 - Qualification dans le cas d'équipe exempte ou forfait a) Lorsqu une équipe "X" d une Association est exempte d une rencontre de championnat ou est déclarée forfait, pour quelque raison que ce soit, les joueurs ayant disputé la rencontre précédente au titre de cette équipe, ne peuvent pas jouer dans une équipe de numéro supérieur avant la date de la prochaine journée de championnat de l équipe X. b) Lorsqu une équipe d une association est exempte ou forfait au premier tour du championnat, ne peuvent participer au deuxième tour dans cette équipe que des joueurs n ayant pas participé au premier tour. Art.7 - Qualification aux journées Titres et Barrages Se reporter à l'article 42 Participation à une rencontre de titre et à l article 44 Participation à une rencontre de barrages Art.8 - Limitation de classement Tant pour le championnat masculin que féminin, il n y a pas de limitation de classement dans les divisions départementales. Toutefois des restrictions sont apportées pour les rencontres de titres (voir: Art.42 - Participation à une rencontre de titre) et de barrages (voir Art.44 Participation à une rencontre de barrages) Art.9 - Joueur muté Règlement Championnat de France par équipes Page 6
7 Aucune limitation en ce qui concerne le nombre de joueurs mutés ne sera appliquée aux équipes des associations nouvellement créées ou reprenant leur activité après au moins une saison d interruption. Il en sera de même pour les associations déjà existantes mais participant pour la première fois au championnat par équipes (masculin ou féminin). Cette disposition ne s applique qu'à la dernière division départementale. Toutefois, lorsque le championnat se déroule en plusieurs phases, à l issue de la première phase, la ou les équipes de ces associations sont autorisées à accéder à la division immédiatement supérieure. Voir aussi Titre III et Titre 4 : Conditions de participation. Art-10 Brûlages a) Au début de la saison, chaque équipe d une association est affectée d un numéro (exemple : équipe 1, équipe 2, équipe 3, etc.). L appellation numérique de ces équipes est effectuée par la Commission Sportive de chaque échelon. Elle doit être modifiée pour la phase 2 en fonction des montées et descentes de façon à faire coïncider la hiérarchie des divisions avec celle des équipes de l association. b) Pour l application des règles de brûlages, c est le numéro de l équipe qui doit être considéré. c) Le brûlage est remis à zéro à la fin de chaque phase : - A la fin des rencontres aller si le championnat se déroule en rencontres aller et retour. - En début de phase 2 si le championnat se déroule en deux phases. d) Au titre d une même journée de championnat, un joueur ne peut participer qu à une seule rencontre dans une seule équipe de son association. Lorsqu un joueur participe à plus d une rencontre au titre d une même journée de championnat pour des équipes différentes, la première participation dans l ordre chronologique est entérinée, les autres sont à annuler avec toutes les conséquences qui en découlent. e) La qualification de tout joueur est à reconsidérer après chaque journée à laquelle ce joueur a participé. f) Lorsqu une association est représentée par deux équipes dans une même poule, un joueur ayant disputé une rencontre avec l une des deux équipes ne peut plus jouer avec l autre équipe tant que ces deux équipes sont dans la même poule. g) Un joueur ayant disputé 2 rencontres (c est à dire figurant sur la feuille de rencontre), consécutives ou non, lors d une même phase, au titre d une même équipe ou d équipes différentes, ne peut plus participer au championnat dans une équipe dont le numéro est supérieur à cette ou ces équipes (exemple : un joueur a participé à 2 rencontres avec l'équipe 2, il ne peut plus jouer ni en équipes 3, ni en équipes 4 et suivantes lors de cette phase). Ex : Une Association possède 5 équipes. La simulation transcrite dans le tableau ci-après montre l évolution de la qualification du joueur X au fur et à mesure de sa participation au championnat. X Équipe dans laquelle évolue le joueur X à chaque tour. Équipe dans laquelle le joueur X ne peut plus évoluer. Joueur X Eq. 1 Eq. 2 Eq. 3 Eq. 4 Eq. 5 Remarques Journée 1 X Journée 2 X Après ce tour, ne peut plus jouer en équipe 5 Journée 3 X Après ce tour, ne peut plus jouer en équipes 4 et 5 Journée 4 X Après ce tour, ne peut plus jouer en équipes 4 et 5 Journée 5 X Après ce tour, ne peut plus jouer en équipes 3, 4et 5 Journée 6 X Après ce tour, ne peut plus jouer en équipes 2, 3, 4 et 5 Journée 7 Il ne peut jouer qu avec l'équipe 1 h) Dans le cas d une formule de championnat par équipes à trois ou quatre joueurs, lors de la 2ème journée, une équipe ne peut pas comporter plus d un joueur ayant disputé la 1ère journée dans une équipe de numéro inférieur. i) Dans le cas d une formule de championnat par équipes à cinq ou six joueurs, lors de la 2ème journée, une équipe ne peut pas comporter plus de deux joueurs ayant disputé la 1ère journée dans une équipe de numéro inférieur. TITRE III - CHAMPIONNAT FÉMININ Art.11 - Structure Les équipes retenues pour disputer le Championnat Départemental Féminin par équipes sont réparties en fonction du nombre d'équipes engagées, en 1 ou 2 divisions dénommées D1F et D2F. En nominal ces divisions ont la composition suivante : a) La division D1F comprend 1 poule de 8 équipes pour la phase 1 et la phase 2. Règlement Championnat de France par équipes Page 7
8 b) La division D2F comprend "x" équipes réparties en "y" poules de 8 pour la phase 1 et la phase 2. Toutefois, en fonction des engagements, le nombre d équipes par poule et par division peut être adapté de façon à permettre un déroulement cohérent et attrayant du championnat. La compétition se déroule en deux phases en matches aller uniquement. Phase 1 : 7 journées plus une journée de barrage si 2 divisions Phase 2 : 7 journées plus une journée des titres et une journée de barrage si 2 divisions. Art.12 - Date et heure des rencontres Les rencontres se déroulent le SAMEDI à 15 heures. En accord avec le Responsable du Championnat et les capitaines, les rencontres peuvent être avancées (à formuler par écrit obligatoirement). Art.13 - Conditions de participation a) Les équipes sont composées de 3 joueuses. b) 2 joueuses peuvent former une équipe ; cette équipe est incomplète mais n entraîne pas de pénalité. c) Si seulement une joueuse est présente, l équipe perd par forfait. d) Une équipe ne peut comporter qu une seule joueuse mutée en première phase et deux en seconde phase à condition que leur date de mutation soit antérieure ou égale au 1 er juillet de la saison en cours. e) Une équipe ne peut comporter qu une seule joueuse étrangère f) Le non-respect des paragraphes d) et e) ci-dessus entraîne une mauvaise composition d équipe et la perte de la rencontre par pénalité. g) Il n y a pas de limitation de classement quelle que soit la division départementale à l exception des titres et barrages h) La composition des doubles est libre. i) La rencontre se dispute sur deux tables. j) Ordre des parties : AX, BY, CZ, BX, AZ, CY, Double, BZ, CX, AY. k) Toutes les parties doivent IMPÉRATIVEMENT être jouées suivant l ordre défini sur la feuille de rencontre. TITRE IV - CHAMPIONNAT MASCULIN Art.14 - Structure Le Championnat Départemental Masculin par équipes se compose de 5 divisions ainsi constituées : Divisions N bre de poules Joueurs / équipes PR (Pré Régionale) 2 6 D1 (1 ère division) 4 6 D2 (2 ème division) 5 6 D3 (3 ème division) 5 6 D4 (4 ème division) Y 6 Pour toutes les divisions départementales, la compétition se déroule en deux phases en rencontres aller uniquement : Phase 1 : Phase 2 : 7 journées plus 1 journée de barrages 7 journées plus les journées des titres (1/4, 1/2 et finale) et 1 journée de barrages. Art.15 - Date et heure des rencontres Les rencontres se déroulent le VENDREDI à 20H45. Toutefois les équipes évoluant en D3 et D4 ont la possibilité de choisir le jeudi pour disputer leurs rencontres à domicile. En accord avec le Responsable du Championnat et les capitaines, les rencontres peuvent être avancées (à formuler par écrit obligatoirement sur imprimé officiel du Comité). Art.16 - Conditions de participation a) Une équipe ne peut comporter qu un seul joueur muté en première phase et deux en seconde phase à condition que leur date de mutation soit antérieure ou égale au 1 er juillet de la saison en cours. b) Une équipe ne peut comporter qu un seul étranger par groupe de 3 joueurs. c) Le non-respect des paragraphes a) et b) entraîne une erreur de composition d équipe et la perte de la rencontre par pénalité. Règlement Championnat de France par équipes Page 8
9 d) Il n y a pas de limitation de classement pour les joueurs évoluant dans les divisions départementales à l exception des titres et des barrages. Art Composition des équipes a) Les équipes sont composées de 6 joueurs répartis en 2 groupes de 3, intitulés Groupe A et Groupe B. b) 5 joueurs peuvent former une équipe ; cette équipe est incomplète et n entraîne pas de pénalités financières pour les divisions D2 à D4 Une pénalité financière est par contre appliquée aux équipes évoluant en PR et D1, à partir de la 3 ème rencontre incomplète disputée au cours d une même phase. c) Le groupe A doit être complet. L éventuel joueur absent doit être en B. d) Les deux joueurs les mieux classés (en points) de l'équipe doivent obligatoirement figurer dans le Groupe A et le moins bien classé (en points) dans le Groupe B. le non-respect de cette disposition entraîne une erreur de composition d équipe et la perte de la rencontre par pénalité (40-00, 0 point de rencontre) mais les résultats individuels sont conservés. Attention! L éventuel joueur absent du groupe B ne pourra en aucun cas être considéré comme le moins bien classé. Art Déroulement des rencontres a) La rencontre doit obligatoirement commencer dès que 5 joueurs sont physiquement présents. b) Les capitaines peuvent inscrire sur la feuille de rencontre, à leur risque et péril, le joueur absent. Celui-ci sera autorisé, dès sa présence, à disputer dans l'ordre de la feuille de rencontre, les parties lui restant à jouer mais non pas celles qu'il aurait dû déjà disputer (voir : Joueur absent à l'appel de son nom). c) La rencontre se déroule sur deux tables (sur 3 tables après accord entre le Juge Arbitre et les deux capitaines si les conditions matérielles le permettent). d) Ordre des parties : AX - DR - BY - ES - CZ - FT - BX - Double 2 - AZ - ER -CY - DT - Double 1 - FS - BZ - ET - CX - FR - AY - DS e) Après accord entre le Juge Arbitre et les deux capitaines, et si les tables sont identiques, il est possible de ne pas affecter de tables à chaque groupe. Dans ce cas, l ordre des parties est celui de la feuille de rencontre. f) Toutes les parties doivent IMPÉRATIVEMENT être jouées suivant l ordre défini sur la feuille de rencontre. Art.17 - Participation des Féminines au championnat masculin a) Les Féminines sont autorisées à participer au Championnat Masculin à raison de 2 par équipe de 6 joueurs. Deux cas sont à envisager : 1 -. Joueuse(s) évoluant pour la phase considérée en championnat féminin départemental! Pour la même journée, une joueuse peut participer aux deux championnats départementaux (messieurs et dames) Joueuse(s) évoluant pour la phase considérée en championnat féminin régional ou national! Impossibilité de jouer dans les deux championnats (masculin féminin) pour le compte de la même journée.! Lorsque la règle ci-dessus n est pas respectée, la première participation dans l ordre chronologique est entérinée, les suivantes sont à annuler avec toutes les conséquences qui en découlent. b) Le brûlage des féminines jouant dans les deux championnats doit être tenu séparément pour chacun des championnats (masculin - féminin) en appliquant les règles générales du brûlage. c) Les féminines sont placées dans l équipe en fonction de leurs points de classement. Art.18 - Lieu de la rencontre TITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES La rencontre opposant deux équipes doit être disputée dans la même salle, comportant des aires de jeu réglementaires en fonction de l échelon considéré. Art.19 - Ouverture de la salle - mise à disposition des tables a) Au moins 30 minutes avant l heure prévue pour le début de la rencontre! La salle dans laquelle doit se dérouler la compétition doit être ouverte. b) Dans la demi-heure qui précède l heure prévue pour le début de la compétition :! Pour les championnats sur 2 tables ou plus, l équipe visiteuse doit pouvoir disposer des tables sur lesquelles est prévue la compétition pendant 10 minutes consécutives au moins, et d une de ces tables pendant les 15 minutes qui précèdent le début de la rencontre. Règlement Championnat de France par équipes Page 9
10 " Cet article ne s applique que si les conditions pratiques d utilisation des installations le permettent. Art.20 - Conditions matérielles. Art.20.1 Nombre de table et attribution Les parties, dans le cas de plusieurs groupes pour une même équipe, doivent se dérouler en même temps sur le nombre de tables homologuées nécessaire (1 par groupe au minimum) Les tables sont attribuées aux groupes par l équipe qui reçoit et ne peuvent pas être changées. Toutes les parties d un même groupe doivent se dérouler sur une seule table mais, après accord des capitaines, le Juge Arbitre peut autoriser le déroulement des parties de chaque groupe sur plus d une table. Dans ce cas, les tables doivent être identiques (même marque, même type, même couleur). Art.20.2 Les balles Toutes les parties d une rencontre doivent se disputer avec des balles plastiques 3* agréées par la FFTT, de même marque, même référence et même couleur. Celles-ci sont fournies par l association recevant qui doit en prévoir un nombre suffisamment important pour le bon déroulement de la rencontre. Les balles celluloïd sont proscrites. Art.21 - La tenue La tenue sportive est obligatoire ; elle doit être conforme aux règlements généraux de la Fédération (Article des règles du jeu). La couleur principale des chemisettes doit être nettement différente de la couleur de la balle utilisée. Le Juge Arbitre est chargé de faire respecter ces dispositions ; il peut refuser l accès à la table à un joueur ne s y conformant pas. En cas d absence du Juge Arbitre désigné, des réserves concernant la tenue peuvent être déposées. Art.22 - Établissement de la feuille de rencontre a) Au moins 30 minutes avant le début de la rencontre, Il doit être procédé au tirage au sort de la lettre (A ou X). En absence d une des équipes, l équipe présente bénéficie du choix. b) Au moins 15 minutes avant le début de la rencontre : a) La feuille de rencontre doit être mise à la disposition du Juge Arbitre ou des 2 capitaines, par l association recevant. b) Chaque capitaine doit remettre au Juge Arbitre ou inscrire sur la feuille de rencontre, la liste de ses joueurs prenant part à la rencontre. c) Avant la rencontre, le Juge Arbitre devra exiger l inscription du nom du capitaine de chacune des équipes en présence. d) Un capitaine a le droit de comprendre dans sa liste, à ses risques et périls, des joueurs absents au moment même de l établissement de la liste ou de la feuille de rencontre. Ensuite, aucun nom ne pourra être ajouté, ni aucune modification apportée à la composition de l équipe. Attention : si à la fin d'une rencontre, deux joueurs (ou même un seul du groupe A) sont toujours absents ou n ont pu disputer aucune partie, la rencontre sera perdue par pénalité 40/00, 3 points de rencontre à 0. e) La feuille de rencontre pourra être établie dans les délais prévus en cas de retard (voir Art Retard d'une équipe) c) Renseignement de la feuille de rencontre a) Les résultats des parties doivent être consignés sur les feuilles de rencontre officielles disponibles au comité départemental. L'utilisation de feuilles non homologuées entraînera une pénalité financière pour l équipe fautive. b) A la fin de la rencontre, le Juge Arbitre doit faire signer la feuille de rencontre par les deux capitaines et signer lui-même; ils attestent ainsi de la conformité des résultats inscrits. c) Toutes erreurs, omissions, ratures illisibles etc. sont imputables à l équipe qui reçoit à l exception des informations contenues dans le cadre réservé à l'équipe adverse. d) Les parties se déroulent au meilleur des cinq manches. e) La composition des doubles peut être communiquée au Juge Arbitre juste avant le début de la partie de double considérée. Elle est libre à l intérieur de chaque groupe. Art Équipe exempte d'un tour ou bénéficiant d'un forfait Lorsqu une équipe d une association est exempte d une journée de championnat ou bénéficie d un forfait, l association envoie une feuille de rencontre en respectant le règlement de l'échelon concerné dans les délais prévus. Les joueurs figurant sur la feuille de rencontre sont alors considérés comme ayant participé à cette journée. En cas de non réception de la feuille de rencontre dans les huit jours suivant la date officielle de la journée de championnat les joueurs ayant participé à la journée précédente sont considérés comme ayant participé à cette journée au titre de cette équipe Lorsqu une équipe d'une association déclare forfait lors de la première journée d une phase de championnat, ne peuvent participer à la deuxième journée dans cette équipe que des joueurs n'ayant pas participé à la première journée de championnat dans une autre équipe de l'association. Règlement Championnat de France par équipes Page 10
11 Lorsqu une équipe d une association est exempte de la première journée de la première phase de championnat, l association doit adresser les noms des joueurs prévus pour disputer cette rencontre, dans les mêmes délais que les feuilles de rencontre de cette journée. Dans le cas contraire, l équipe n est pas autorisée à participer à l épreuve. Lorsqu'une équipe d'une association déclare forfait pour une autre journée de championnat, les joueurs ayant disputé la journée précédente au titre de cette équipe ne peuvent pas jouer dans une équipe de numéro supérieur pour cette journée. Art.23 - Joueur absent à l'appel de son nom a) Dès que la rencontre est commencée, un joueur absent à l appel de son nom perd la partie. Son équipe marque 0 point de partie ; le résultat individuel n est pas comptabilisé. b) Un joueur absent à l appel de son nom pour une partie mais présent pour une partie suivante est autorisé à la disputer ainsi qu éventuellement les parties restantes. Le résultat de ces parties jouées compte dans le résultat final de la rencontre. Art.24 - Rencontre inversée Lorsqu une rencontre est inversée, l équipe qui devait initialement recevoir, reste responsable de la rédaction de la feuille de rencontre, de son envoi et sa saisie. Par contre, la fourniture de la feuille de rencontre et les balles incombe à l'équipe qui reçoit effectivement. Art.25 - Destination des résultats a) La feuille de rencontre est établie en 3 exemplaires qui reçoivent les destinations suivantes : - L original au Responsable de poule. tout autre exemplaire que l original (photocopie, scan ) sera refusé et considéré comme non envoyé avec toutes les conséquences financières et sportives en découlant. - 1 exemplaire pour chaque capitaine. b) L envoi de la feuille de rencontre incombe à l équipe qui reçoit. Toute feuille arrivant au Responsable de poule, 5 jours ouvrables après la date de la rencontre (le cachet de la Poste faisant foi), entraînera une pénalité financière. Une rencontre, dont la feuille ne sera pas parvenue au Responsable de poule après ce délai, pourra être déclarée perdue pour le club recevant. Cette décision appartient à la Commission Sportive. c) Seule la gestion de la feuille de rencontre sur l application GIRPE et son export (feuille signée et verrouillée) sur SPID exonère de l envoi par courrier de celle-ci au Responsable de poule. Art Saisie informatique des résultats et des feuilles de rencontre Le club recevant devra obligatoirement saisir le résultat et la feuille de rencontre sur le logiciel SPID de la FFTT. Ces saisies seront effectuées au plus tard le dimanche suivant la rencontre, avant 20 heures. Toute infraction à cette obligation sera sanctionnée par une pénalité financière. Toute erreur de saisie signalée au secrétariat avant la fin du délai d enregistrement du résultat de la rencontre ne fera pas l objet de sanction financière. En cas de problème, s'adresser au Responsable du championnat concerné. Art 26 - Décompte des points Art.26.1 Définitions Rencontre Partie Manche Points de Partie Points Résultat : Confrontation entre deux équipes ; elle se dispute en plusieurs parties : Confrontation entre deux joueurs ou deux paires au cours d'une rencontre : Partie d'une partie disputée entre 2 adversaires ou 2 paires incorrectement appelée set : Points attribués à l équipe en fonction du résultat de son représentant dans une partie : Total des points de partie de chacune des équipes Points Rencontre : Points attribués à l association en fonction du résultat final de la rencontre Art Les Points de partie.- Abandon et refus de jouer Circonstances Absence des 2 adversaires Absence d'un joueur Abandon en cours de partie (quel que soit le motif) Points de parties et Observations Les 2 associations marquent 0 point pour chacune des parties des absents L association marque 0 point pour chacune des parties de l'absent. L association du joueur abandonnant marque 1 point Le résultat individuel est comptabilisé pour les deux adversaires. Règlement Championnat de France par équipes Page 11
12 Circonstances Refus de jouer autre que sur blessure Refus de jouer pour cause de blessure Joueur non qualifié Défaite normale Victoire Points de parties et Observations Le joueur qui a abandonné peut disputer ses éventuelles parties restantes L association du joueur refusant de jouer marque 0 point Le joueur ne peut plus disputer ses éventuelles parties restantes (y compris le double) Son association marque 0 points pour toutes les parties restantes non jouées Pour la 1 ère partie non jouée, le joueur perd les points qu il aurait dû perdre s il avait joué et perdu cette partie. Son adversaire n est pas crédité des points qu il aurait pu gagner. Mêmes dispositions que ci-dessus mais si un certificat médical montrant l incapacité du joueur à poursuivre la rencontre est envoyé dans les cinq jours au secrétariat du comité, la Commission Sportive appréciera alors s'il y a lieu de rétablir le(s) point(s) de défaite du joueur blessé et de corriger le score de la rencontre en conséquence. Attention : un joueur présent mais blessé dès son arrivée sera considéré comme absent sauf si la blessure dûment constatée durant l échauffement est confirmée par un certificat médical envoyé dans les cinq jours au secrétariat du Comité. L association marque 0 point pour chacune de ses parties Les résultats individuels relatifs au joueur non qualifié (brûlé par exemple), sont : - comptabilisés si le joueur était licencié au moment de la rencontre - annulés si le joueur n était pas licencié. L association marque 1 point. L association marque 2 points Art Les points de rencontres À l issue de chaque rencontre les points attribués aux associations sont les suivants : # 1 victoire... 3 points # 1 résultat nul... 2 points # 1 défaite... 1 point # 1 défaite par forfait ou pénalité :... 0 point Art.27 - Perte d une rencontre par forfait ou pénalité Une équipe battue par forfait ou pénalité marquera 0 point de rencontre et sera considérée comme battue par 40/00 pour les messieurs et 20/00 pour les dames, chaque partie étant considérée comme perdue 3 manches à 0 et 11/00 à chaque manche. Une rencontre est perdue par pénalité quand la composition de l équipe ne répond pas aux conditions de participation définies pour chacun des championnats. Dans le cas de perte par pénalité, les résultats individuels sont conservés à l exception de ceux relatifs aux joueurs non licenciés à la date de la rencontre. La décision de la défaite par pénalité appartient à la Commission Sportive compétente qui peut, s il y a lieu et suivant les circonstances, attribuer le point de la défaite. Art.28 - Classement des équipes dans une poule. Le classement dans chaque poule est établi dans l ordre décroissant du nombre total de points de rencontre. Les équipes à égalité de points de rencontres seront départagées suivant les critères ci-dessous. Chaque fois qu une ou plusieurs équipes peuvent être classées, il convient de recommencer la procédure de départage pour celles restant encore à égalité. Critères successifs de départage dans une poule 1 er Total des points de rencontre 2 ème Quotient : Points de parties gagnés par points de parties perdus 3 ème Quotient : Manches gagnées par manches perdues 4 ème Quotient : Points de manches gagnés par points de manches perdus Dans les rencontres ayant opposé les équipes restant à égalité 5 ème On privilégiera l association qui compte le plus grand nombre de licenciés traditionnels dans le championnat concerné (masculin ou féminin) 6 ème En cas d égalité persistante, une rencontre sur tables neutres pourra être organisée par la Commission Sportive Départementale ; sinon un tirage au sort sera effectué Art.29 - Classement Inter-poules Règlement Championnat de France par équipes Page 12
13 Le classement inter-poules permet de classer toutes les équipes d une division afin de déterminer celles devant monter ou descendre ou disputer des barrages. Le départage des équipes ayant terminé à une même place dans des poules différentes, sera déterminé suivant les critères cidessous : Critères successifs de départage inter-poules 1 er Quotient : points rencontre par nombre de rencontre 2 ème Quotient : points de partie gagnés par points de parties perdus points de parties perdus 3 ème Quotient : Manches gagnées par manches perdues 4 ème En cas d égalité persistante, un tirage au sort sera effectué En cas de poules incomplètes, le classement des deuxièmes de poules sera effectué en égalisant le nombre de rencontres au niveau de la poule la plus incomplète. Les résultats face au(x) dernier(s) de poule seront ignorés. TITRE VI - REPORT - RETARD - ÉQUIPES INCOMPLÈTES Art.30 - Report et avancement de date a) Toutes les dates portées aux différents calendriers sont impératives. b) Un avancement de date peut être autorisé, mais l accord écrit des deux adversaires (sur l imprimé officiel du comité) devra parvenir au responsable de poule au moins 8 jours à l'avance pour acceptation. - La procédure est la même pour un changement éventuel de salle. c) Dans le cas de sélection ou d un stage de sélection, l association d'un joueur concerné peut demander le report de la rencontre, la décision appartenant à la Commission Sportive départementale. d) Tout litige relatif à un changement de date ou de salle consécutif à un cas de force majeur de dernière minute sera traité par la Commission Sportive. e) Le report de rencontre est exceptionnel et du seul ressort de la Commission Sportive départementale. Art.31 - Retard d une équipe Une équipe est considérée comme en retard quand, à l heure officielle de début de la rencontre, elle n est pas en mesure de commencer celle-ci (équipe totalement absente ou joueurs présents en nombre insuffisant). L équipe qui reçoit ne bénéficie d aucun délai de retard. Si l équipe qui reçoit est absente à l heure officielle de début de la rencontre, l équipe adverse n est pas tenue d attendre; elle remplit alors une feuille de rencontre en mentionnant en réserve la demande justifiée du forfait Passée l heure officielle de début de rencontre, le capitaine de l équipe présente est en droit de déposer des réserves au verso de la feuille de rencontre. La demande de forfait pour retard de l équipe visiteuse ne peut être formulée qu après un délai d attente de : 30 minutes si l équipe visiteuse n a pas averti de son retard 1 heure si elle a averti de son retard Passés ces délais, l équipe présente n est plus tenue de disputer la rencontre ; elle remplit alors la feuille de rencontre en mentionnant en réserve la demande justifiée du forfait. Pendant le délai de retard, la rencontre doit obligatoirement débuter dès lors que le nombre de joueurs arrivés le permet. Toutes les réserves pour retard feront l objet d'une enquête de la Commission Sportive départementale, et si les raisons invoquées pour le retard ne sont pas reconnues valables, des sanctions seront appliquées. Seule la Commission Sportive peut alors donner rencontre perdue par forfait ou par pénalité. Art.32 - Équipes incomplètes Une équipe est incomplète quand un seul joueur est absent à l heure officielle de début de la rencontre. Aucun délai d attente tant pour l'équipe recevant que pour l équipe visiteuse n est accordé pour équipe incomplète ; la rencontre doit impérativement commencer à l heure officielle. Si le joueur absent est forfait Règlement Championnat de France par équipes Page 13
14 Il n y a pas de nom à inscrire sur la feuille de rencontre. Pour des équipes de 6 joueurs, le joueur absent doit être mis dans le groupe B. Si le joueur absent a averti de son retard Le joueur doit être inscrit sur la feuille de rencontre avant le début de celle-ci. Le capitaine de l équipe peut le positionner en B comme en A. Si dans l ordre de la feuille de rencontre, le joueur est absent à l appel de son nom, il perd sa partie par forfait (0 point de partie pour son équipe) ; le résultat individuel n'est pas comptabilisé. Dès son arrivée, le joueur dispute sa ou ses parties restantes suivant l ordre de la feuille de rencontre. Si le joueur était positionné en A et qu'il n a pu disputer la moindre rencontre, son équipe perd par pénalité. Si une équipe incomplète refuse de débuter la rencontre dans l attente de son joueur absent, L équipe adverse est en droit de mentionner en réserve la demande justifiée du forfait; dans ce cas, elle n est pas tenue de disputer la rencontre. Si elle accepte d attendre le joueur absent pour commencer la rencontre, elle ne pourra plus prétendre à une demande de forfait et devra disputer la rencontre jusqu à son terme. TITRE VII - FORFAIT - RENCONTRE INTERROMPUE Art.33 - Forfait Art Généralités a) Il y a forfait dès lors qu'une équipe ne participe pas à une rencontre qu elle devait disputer. Une équipe qui annonce avant la 1 ère journée de championnat (phase 1 ou 2) sont intention de se retirer de la compétition, n'est pas forfait ; c est un retrait d'équipe. b) Le forfait n est pas un droit pour l équipe susceptible d en bénéficier, mais une sanction envers l équipe fautive. La décision du forfait appartient à la Commission Sportive départementale qui peut, s il y a lieu, et suivant les circonstances, moduler la sanction, celle-ci pouvant aller de la pénalité simple à l exclusion de la compétition avec sanctions financières. c) En cas de forfait prévu ou non, une feuille de rencontre doit être établie. La fourniture, le libellé et l envoi de la feuille de rencontre incombent toujours dans ce cas à l équipe qui bénéficie du forfait. Celle-ci doit inscrire sur la feuille de rencontre le nom de ses joueurs prévus pour disputer la rencontre d) En terme de relégation, la D4 est considérée comme étant la dernière division départementale. e) Le montant des pénalités financières et sanctions est proposé par la Commission Sportive départementale et entériné par le Comité Directeur départemental. f) Six cas de forfait peuvent se présenter : forfait simple forfait général forfait au cours de la dernière journée de phase 1 forfait au cours de la dernière journée de phase 2 forfait au cours d une journée des titres forfait au cours d une journée de barrages g) En cas de forfait sur ses tables, l équipe fautive est tenue de rembourser à l équipe visiteuse (si celle-ci s'est effectivement déplacée) les frais de son déplacement aller et retour. Art Forfait simple a) L équipe qui déclare forfait doit aviser son adversaire et le responsable du Championnat, au minimum 24 heures avant la date fixée pour la rencontre, sauf cas de force majeure. b) Lorsqu une équipe est déclarée forfait, une pénalité financière est infligée à l association fautive. La pénalité est minorée de moitié si l équipe adverse et le responsable de l épreuve ont été avertis dans les délais. Art Forfait général Une équipe d une association est forfait général : soit de son plein gré, soit à la suite de deux forfaits simples, consécutifs ou non au cours de la saison sportive et non par phase. Ex : 1 forfait simple en phase forfait simple en phase 2 = forfait général Règlement Championnat de France par équipes Page 14
15 L association fautive est pénalisée financièrement et sportivement. a) Sanctions sportives appliquée à l équipe ayant déclaré forfait général Mise hors compétition pour la saison en cours Rétrogradation de deux divisions au début de la saison suivante (dernière division si ce n'est pas possible). b) Sanctions sportives appliquées aux autres équipes de l association Ces sanctions ne concernent que les équipes de numéro supérieur à celui de l équipe ayant déclaré forfait général. Les sanctions suivantes seront appliquées à ces équipes : Mise hors compétition pour la phase en cours, uniquement dans leur championnat respectif (masculin ou féminin) Rétrogradation d une division à la fin de la phase considérée, sauf dans la dernière division départementale. Impossibilité d accéder à la division considérée avant deux phases. c) Forfait général dans la dernière division départementale Les sanctions suivantes seront appliquées : Mise hors compétition de l équipe pour la saison en cours. Si le forfait a eu lieu en phase 1, aucune équipe ne pourra être réengagée en phase 2. En 1ère phase de la saison suivante, aucune équipe de numéro supérieur ou égal à celui de l équipe ayant déclaré forfait ne pourra accéder à la division supérieure. Art Forfait au cours de la dernière journée de la phase 1 Un forfait au cours de la dernière journée de la phase 1 est considéré comme un forfait simple et pénalisé comme il se doit. Art Forfait au cours de la dernière journée de la phase 2 Ce forfait est considéré comme forfait au cours du dernier tour du championnat si après ce forfait, l équipe ne doit plus disputer de rencontre pour la saison sportive en cours à l exception des titres lorsque l accession est acquise et les éventuels barrages. Si le forfait correspond à la dernière rencontre d une poule, les résultats vis-à-vis des autres équipes de la poule sont conservés. Lorsqu une équipe est exempte lors de la dernière rencontre de poule de la 2 ème phase, un forfait lors de la rencontre précédente est considéré comme un forfait simple. Si ce forfait est le deuxième forfait de la saison (phase 1 + phase 2), il y a lieu d appliquer les règles du forfait général pour le reclassement de l équipe la saison suivante, et les règles du forfait au cours du dernier tour du championnat pour les résultats de l équipe en cours de saison. a) Sanctions appliquées à l équipe fautive Application des sanctions financières d un forfait simple Rétrogradation de l équipe de deux divisions si la division existe sinon une seule dans le cas contraire. a) Sanctions appliquées aux autres équipes de l association Aucune équipe de numéro supérieur à l équipe ayant fait forfait au dernier tour ne peut accéder à la division considérée avant deux phases. Art Forfait au cours d une journée des titres Forfait de l'équipe Forfait Sanction sportive Sanction financière 1 er forfait de la saison Simple Aucune Pénalisé comme un 1 er forfait à domicile 2 ème forfait de la saison Général Relégation de 2 divisions pour la saison suivante (ou en dernière division départementale si ce n'est pas possible) Pénalisé comme un forfait général Nota : En cas de forfait non excusé suffisamment à l avance pour éviter à l'équipe adverse de se déplacer, l association fautive devra verser au Comité Départemental : Les frais de déplacement aller et retour de l équipe adverse sur la base du barème fiscal, somme ensuite reversée à l'association à indemniser. Le remboursement des indemnités du juge arbitre. Art Forfait au cours d une rencontre de barrages Les sanctions suivantes seront appliquées : a) Sanction financière Règlement Championnat de France par équipes Page 15

References: Art.1
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 Art.6
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 Art.8
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 Art.11
 Art.12
 Art.13
 Art.14
 Art.15
 Art.16
 Art.17
 Art.18
 Art.19
 Art.20
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 Art.21
 Art.22
 Art.23
 Art.24
 Art.25
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 Art.27
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 Art.29
 Art.30
 Art.31
 Art.32
 Art.33
 Art.34
 Art.35
 Art.36
 Art.37
 Art.38
 Art.39
 Art.40
 Art.41
 Art.42
 Art.43
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 Art.44
 Art.45
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 Art.2
 l'article 2
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 Art.5
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