Source: http://croque-boules.ch/les-statuts.html
Timestamp: 2019-08-18 14:03:02+00:00

Document:
Club de pétanque les croque-boules
2016 bourgui
2016 tournoi janvier
2015 bourgui
2015 tournoi juin
2015 Montricher
2014 tournoi juin
2014 intercantonal
2012 sortie pétanqueSt Triphon
2011 sortie pétanque
2011 tournoi janvier
2010 tournoi janvier
I. CONSTITUTION – SIEGE – BUT
a. Le Club de pétanque de Poliez-Pittet a été fondé le 15 septembre 1995. Sa dénomination est " Les Croque-Boules ".
b. Il répond au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
c. Le siège du Club est à Poliez-Pittet.
Le Club de pétanque Les Croque-Boules a pour but de réunir des personnes du village pour la pratique d'un sport-loisir et d'entretenir une franche camaraderie.
Art. 3 – Composition des membres
a. Le Club de pétanque se compose de : 1. Membres fondateurs. 2. Membres d'honneurs. 3. Membres actifs. Version novembre 2013 - 2 -
b. Les membres fondateurs sont : Alain Panchaud, Hubert Mivelaz, Patrick Carrard, Christian Moret, Raphaël-Louis Carrard.
c. Pourront être nommés membres d'honneurs les membres qui se sont signalés par leur dévouement à la cause du Club. La proposition de nommer membre d'honneur doit être faite par le Comité ou par un membre, par écrit, auprès du Comité 10 jours avant l'assemblée générale ordinaire. La nomination doit être agrée par les trois-quarts des membres présents.
d. Est membre du Club des Croque-Boules toute personne, homme ou femme, régulièrement inscrit et en ordre financièrement avec la société. Les juniors sont admis dans la société dès 12 ans avec l'accord de l'autorité parentale. Il sera accompagné d'un adulte responsable, jusqu'à la fin de sa scolarité.
Art. 4 – Droits et devoirs des membres
a. Les membres ont le droit d'utiliser les biens et le matériel du Club mis à disposition.
b. Chaque membre reçoit un exemplaire des statuts du Club "Les Croque-Boules". Version novembre 2013 - 3 -
c. Chaque membre est tenu de contribuer au développement et au bon renom du Club en se conformant aux règlements et statuts en vigueur.
d. Tous les membres, sans distinction, sont tenus de payer des cotisations, fixées par l'assemblée générale. Si un membre ne paie pas ses cotisations deux années de suite, il ne fait plus partie du club.
e. Les membres doivent obligatoirement, sauf en cas de force majeure, assister aux assemblées générales et extraordinaires.
Art. 5 – Admissions
a. Les demandes d'admissions de nouveaux membres sont soumises au Comité pour préavis. Seule l'assemblée générale peut prendre la décision.
b. Abrogé. Version novembre 2013 - 4 -
Art. 6 – Démissions
Toute démission doit être adressée par écrit au Comité. La démission est accordée pour autant que le membre soit en ordre financièrement.
Art. 7 – Radiations
a. Le Comité peut demander à l'assemblée générale la radiation des membres qui ne remplissent pas leurs obligations financières ou qui, par leur comportement, portent atteinte à la renommée du Club. La radiation prend effet dès l'acceptation par l'assemblée.
b. La demande de radiation doit être acceptée en assemblée générale par les trois-quarts des membres présents. La décision de radiation doit être communiquée par écrit aux membres radiés.
c. Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l'avoir social.
d. Ils doivent leur part de cotisations pour le temps pendant lequel ils ont été sociétaires. Version novembre 2013 - 5 -
Art. 8 – Administration
Les organes du Club des Croque-Boules sont : 1. l'assemblée générale ordinaire 2. l'assemblée générale extraordinaire 3. le Comité, constitué de cinq membres 4. la commission des vérificateurs des comptes.
Art. 9 – Assemblée générale ordinaire
a. L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année en automne. Tous les membres doivent y être convoqués, par écrit, au moins douze jours à l'avance.
b. Pour que l'assemblée soit déclarée valable, la participation de 1/3 des membres est nécessaire. Si le quorum n'était pas atteint, une seconde convocation serait adressée d'office à tous les membres pour une seconde assemblée générale, qui, à ce moment-là, serait déclarée valable quel que soit le nombre de membres présents. Lorsque toutes ces conditions sont remplies, les décisions prises par l'assemblée générale sont valables.
c. Tous les membres ont le droit de vote. Version novembre 2013 - 6 -
d. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant :
1 – Contrôle des présences.
2 – Nomination de scrutateurs.
3 – Lecture du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
4 – Admission – Démission – Radiation.
5 – Rapport :
b) du caissier;
c) des vérificateurs des comptes.
6 – Vote de décharge des rapports.
7 – Elections : a) du président; b) des autres membres du comité; c) des vérificateurs des comptes.
8 – Fixation de la cotisation annuelle.
9 – Fixation de la finance d'entrée pour les nouveaux membres.
10- Honneurs.
11- Divers et propositions individuelles. Version novembre 2013 - 7 -
Art. 10 – Abrogé.
Art. 11 – Assemblée générale extraordinaire
a. L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité ou à la demande des 1/5 des membres du Club.
b. La convocation envoyée si possible 12 jours à l'avance, mentionnera l'ordre du jour.
c. Pour le surplus, l'art. 9 lettres b et c, est applicable. Version novembre 2013 - 8 -
Art. 12 – Votations
a. Tous les sociétaires ont le droit de vote égal dans l'assemblée générale.
b. Lors de votations ou d'élections, c'est la majorité simple des membres présents qui décidera.
c. Si 5 membres en expriment le désir, le vote au bulletin secret sera institué.
d. A égalité de voix, celle du Président sera déterminante.
a. Le Comité se compose de 5 membres, soit : - un président - un vice-président - un caissier - un secrétaire - un membre adjoint
b. Le Comité peut s'adjoindre des membres pour l'organisation de certaines manifestations. Version novembre 2013 - 9 -
c. Le Comité a le devoir de travailler dans l'intérêt du Club. Il exécute les décisions de l'assemblée générale et remplit son mandat au plus près de sa conscience.
d. Il est responsable de la bonne marche des affaires et fera tout son possible pour créer et entretenir un esprit de fraternité et de camaraderie entre les membres, et une bonne entente avec les clubs de pétanque de la région.
e. Le Comité est engagé par les signatures du Président et du caissier ou du secrétaire. En principe, chaque pièce doit porter deux signatures. Le Comité seul a le pouvoir d'entrer en relation avec les autorités et de représenter le Club auprès d'elles.
f. Les membres du Comité sont élus pour une année; ils sont rééligibles. L'élection a lieu lors de l'assemblée générale. Le Comité siège en règle générale trois fois par année.
g. Les décisions en Comité sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du Président sera déterminante. Version novembre 2013 - 10 -
Art. 14 – Les vérificateurs de comptes
a. L'assemblée générale ordinaire élit chaque année deux vérificateurs de comptes, ainsi qu'un suppléant. La caisse et les livres doivent être examinés avant l'assemblée générale ordinaire et les vérificateurs doivent faire rapport, par écrit, au Comité et en faire lecture à l'assemblée générale ordinaire.
b. Le mandat des vérificateurs des comptes a une durée en principe de trois ans. Le tournus se déroule chaque année de la manière suivante: Le rapporteur quitte sa fonction pour être remplacé par le 2e vérificateur. Le vérificateur suppléant passe alors 2e vérificateur. Et un nouveau vérificateur suppléant est élu.
Art. 15 – Recettes
a. Les ressources financières du Club sont :
1 – la finance d'entrée des nouveaux membres;
2 – les cotisations annuelles des membres;
3 – les subventions; Version novembre 2013 - 11
4 – les dons;
5 – les manifestations, les concours, les coupes, les lotos, les tournois, etc.
b. Le montant des cotisations et de la finance d'entrée seront fixés lors de l'assemblée générale ordinaire sur proposition du comité.
Art. 16 – Modifications des statuts
a. Les statuts peuvent être soumis à la révision sur demande du Comité ou de 1/5 des membres du Club, lors de l’assemblée générale.
b. Pour le surplus, l'art. 9 lettres b et c est applicable.
a. La dissolution du Club de pétanque Les CroqueBoules de Poliez-Pittet ne peut être votée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Version novembre 2013 - 12 -
b. Elle ne pourra être adoptée que par la majorité du 75 % des membres inscrits au Club. Si la majorité des membres présents n'est pas atteinte lors de l'assemblée, il sera procédé à une nouvelle convocation avec avis que la décision sera valablement prise à la majorité simple des membres présents.
c. Le mode de liquidation et de dissolution de l'avoir seront décidé par ladite assemblée générale extraordinaire.
Art. 18 – Finalité
a. Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts sera réglé au mieux des intérêts des membres par le Comité, dont les décisions devront être prises selon le code civil et le code des obligations.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2013.
Le Président : Vincent Jost Le Secrétaire : Patrick Garnier
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References: Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 18