Source: https://www.lexis360.lexisnexis.fr/droit-document/sommaire-article/la-semaine-juridique-administrations-collectivites-territoriales/la-semaine-juridique-administrations-collectivites-territoriales-4-septembre-2006-n-36.htm
Timestamp: 2018-05-23 13:05:23+00:00

Document:
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 4 Septembre 2006 - n° 36 - Revue de LexisNexis France
Accueil > Revues > La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales > La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 4 Septembre 2006 - n° 36
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 4 Septembre 2006 - n° 36
Budget / Finances / Fiscalité - Désignation des présidents de chambre régionale des comptes en qualité d'ordonnateurs secondaires
Contentieux - Modifications apportées au Code de justice administrative
Domaine / Patrimoine - Déclaration des équipements sportifs en vue de leur recensement
Étrangers - De la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Fonctions publiques - Attribution d'une indemnité de performance aux directeurs d'administrations centrales
Fonctions publiques - Le régime indemnitaire des membres du Conseil d'État modifié
Fonctions publiques - Maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
Interventions économiques - Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
Organisation administrative - De la direction générale des collectivités locales du ministère de l'Intérieur
Organisation administrative - L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et son organisation interne
Organisation administrative - Agence nationale de la recherche
Santé / Affaires sociales - Naissance de sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Services publics - De la place des parents d'élèves et de leurs représentants à l'école
Fonctions publiques - Le Conseil constitutionnel ampute la loi Davdsi
Administration / Citoyens - Légalité de l'instruction du 21 février 2005 du directeur général de la concurrence
Budget / Finances / Fiscalité - Les comptables ne peuvent se faire juges de la légalité des délibérations des assemblées locales
Contentieux - Le rejet d'une demande tendant à prendre des mesures conservatoires n'est pas une décision au sens de l'article L. 521-3 du CJA
Étrangers - Commission des recours : date d'entrée en vigueur de l'article 4 de la loi du 10 décembre 2003
Contentieux - Mentions obligatoires des jugements
Contrats / Marchés publics - Rejet du recours contre le décret du 24 août 2005 modifiant le CMP
Élections / Élus - L'élection complémentaire du conseil d'une commune de 3 500 habitants, en vue de l'élection du maire, doit se faire selon le même mode de scrutin que lors du dernier renouvellement intégral
Environnement - Légalité de la mise en phase de surveillance du centre de stockage de la Manche
Environnement - Possibilité d'application immédiate des projets de PPRNP
Étrangers - Devoirs de la commission des recours
Étrangers - Rejet du recours contre le décret du 2 août 2005 portant sur le traitement automatisé de données relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil
Étrangers - Conséquences d'une demande d'asile formée par un étranger à l'occasion de son interpellation
Étrangers - La Convention franco-britannique d'extradition du 14 août 1876 s'applique au territoire d'Anguilla
Étrangers - Attestation d'accueil : rejet du recours contre le décret du 17 novembre 2004
Étrangers - Sens et invocabilité de l'article 6, 1er §, 1er tiret de la décision du 19 septembre du conseil d'association
Fonctions publiques - Motifs légaux du refus d'agrément à la candidature d'un militaire à un recrutement dans la fonction publique
Fonctions publiques - Agents non titulaires en service à l'étranger : détermination des maladies professionnelles
Fonctions publiques - Exception d'illégalité contre une nomination pour ordre
Fonctions publiques - Pas de délégation du maire à un inspecteur des impôts affecté au centre des impôts de la commune
Élus - La perception d'indemnités de fonctions est subordonnée à une délégation suffisamment précise
Fonctions publiques - Délai à respecter avant de mettre fin aux fonctions des titulaires de certains emplois fonctionnels
Fonctions publiques - Date d'appréciation des avantages de rémunération applicables au SDIS d'accueil
Fonctions publiques - Indivisibilité de la délibération du jury établissant la liste des candidats ayant vocation à être inscrits sur un tableau d'avancement
Fonctions publiques - Motifs illégaux de refus de renouvellement du contrat d'une femme militaire
Fonctions publiques - Compétence du directeur du Cnous pour fixer l'échelle des sanctions disciplinaires
Fonctions publiques - Devoirs de la commission d'assimilation des diplômes européens pour la fonction publique territoriale
Fonctions publiques - Conditions d'attribution de l'indemnité forfaitaire mensuelle aux élèves de l'ENA / Caractère non exclusif de l'article L. 521-1 du CJA
Organisation administrative - Intérêt communal à l'extinction des dettes d'une association
Santé / Affaires sociales - Légalité du dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France
Affaires sociales - Rétroactivité illégale des II et III de l'article 68 de la loi de finances rectificatives pour 2002
Affaires sociales - Contrôle du juge de cassation sur un refus d'agrément en vue de l'adoption d'un enfant
Sécurité / Police - Conséquences de l'annulation d'un retrait de points du permis de conduire
Sécurité / Police - Précisions sur la procédure de l'amende forfaitaire pour vitesse excessive d'un véhicule
Urbanisme - La participation des constructeurs ne peut résulter de la seule superficie constructible
Urbanisme - Recours à l'expropriation à des fins d'occupation temporaire
Urbanisme - Appréciation du permis modificatif par le juge du référé injonction
Budget / Finances / Fiscalité - Finances locales : la situation d'ensemble reste saine
Domaine / Patrimoine - Un tiers des monuments proposés aux collectivités ont fait l'objet d'une demande
Interventions économiques - Fusion Suez / Gaz de France : la Commission fait part de ses « griefs »
Responsabilité - Brice Hortefeux rassure les « maires de montagne »
Services publics - Des archives en général et de celles du Conseil constitutionnel en particulier
Services publics - La Commission invite les États membres à contribuer à la bibliothèque numérique européenne
Marchés publics - Vade-mecum du Code des marchés publics 2006
Marchés publics - Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics
Marchés publics - D. n° 2006-1071, 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence : Journal Officiel du 29 Aout 2006
Marchés publics - A. 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres [NOR : ECOM0620005A] : Journal Officiel du 29 Aout 2006
Marchés publics - A. 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics [NOR : ECOM0620007A] : Journal Officiel du 29 Aout 2006
Marchés publics - A. 28 août 2006, fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs [NOR : ECOM0620008A] : Journal Officiel du 29 Aout 2006
Marchés publics - A. 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [NOR : ECOM0620009A] : Journal Officiel du 29 Aout 2006
Marchés publics - A. 28 août 2006, pris pour l'application de l'article 132 du Code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public [NOR : ECOM0620010A] : Journal Officiel du 29 Aout 2006
Marchés publics - A. 28 août 2006, relatif aux certificats sociaux et fiscaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics [NOR : ECOM0620013A] : Journal Officiel du 29 Aout 2006
Marchés publics - A. 28 août 2006, portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du Code des marchés publics [NOR : ECOM0620014A] : Journal Officiel du 29 Aout 2006
Marchés publics - A. 28 août 2006, pris en application du Code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres [NOR : ECOM0620015A] : Journal Officiel du 29 Aout 2006
Marchés publics - Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics

References: l'article 4
 l'article 6
 l'article 68
 l'article 48
 l'article 56
 l'article 132