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Timestamp: 2019-01-20 11:45:11+00:00

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1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 8 15 avril
2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 8 du 15 avril 2012 SOMMAIRE Arrêté Date CABINET DU PREFET Page Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Djamel CAB/BPS ABDELHAMID agent de surveillance et de n gardiennage, permettant de procéder à des 13 palpations de sécurité. CAB/BPS n CAB/BPS n CAB/BPS n CAB/BPS n CAB/BPS n CAB/BPS n CAB/BPS n CAB/BPS n Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Nizar ABICHOU agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Mohammed AIT SALEM agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Mehdi BOUJNAH agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Ahmed BOUKANDOURA agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Jérémy COUCHY agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Sébastien COUCHY agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Mohammed FSIAN agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Samir HAMMANI agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité
3 Arrêté Date CABINET DU PREFET Page Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Moktar CAB/BPS HOGGUI agent de surveillance et de n gardiennage, permettant de procéder à des 27 palpations de sécurité. CAB/BPS n CAB/BPS n CAB/BPS n CAB/BPS n CAB/BPS n CAB/BPS n CAB/BPS n Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Mehdi LASBEUR agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Abdenour OULD AHMED agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Mohamed RAHLI agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Maixent SERENAME agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Mourad MAKHLOUF agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Smail IDJA agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Christian OVANESSIAN agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité Arrêté Date DRH DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Arrêté préfectoral modificatif constituant Commission Locale d Action Sociale. la Page 40 Arrêté DII n DII n Date DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION Arrêté portant modification de l arrêté relatif à l agrément des médecins généralistes et spécialistes exerçant dans le département des Hauts-de-Seine, dans le cadre de la visite médicale des étrangers. Arrêté relatif à la composition de la commission du titre de séjour. Page
4 Arrêté DRE/BELP n DRE n DRE n DRE n DRE n DRE/BELP n DRE n DRE n Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté portant abrogation de l arrêté DRE/BELP N du 3 août 2010 de déclaration d utilité publique, au profit de la Société d Économie Mixte Agir pour BAGNEUX (SEMABA), de l acquisition des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de la ZAC Victor Hugo à BAGNEUX et de cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation dudit projet. Avis d arrêté relatif aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique par la Société du Dépôt Pétrolier de Nanterre (SDPN) située au 22, rue Jean Perrin à Nanterre. Avis d arrêté relatif aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique du site sis 12, rue Pasteur/Quai Léon Blum, à Suresnes. Avis d arrêté actant la mise à jour du classement des activités exercées par la société GENERIS au 16 rue Lavoisier à NANTERRE. Avis d arrêté actualisant l arrêté d autorisation du 18 avril 2005 et prenant en compte les modifications des installations ainsi que l évolution de la réglementation applicable aux installations sises 11-21, rue Noël Pons à NANTERRE exploitées par la société ENERTHERM. Arrêté modifiant l arrêté DRE/BELP N du 03 août 2011 portant renouvellement de la commission départementale de présence postale territoriale dans le département des Hautsde-Seine. Extrait de l arrêté mettant en demeure la SOCIÉTÉ MGF LOGISTIQUE SOA- GENNEVILLIERS, de respecter les conditions 1, 36 et 42 de l article II de l arrêté préfectoral du 4 avril 1997 réglementant les installations situées au 28, route du Bassin n 6 à Gennevilliers. Extrait de l arrêté mettant en demeure Maître DU BUIT mandataire judiciaire de respecter les conditions de remise en état de l ancien site de la société HARMON VOISIN située au 2, rue de l Industrie et 29/35, rue Thomas Edison à Gennevilliers conformément aux dispositions prévues par les articles R III, R et R du code de l environnement. Page
5 Arrêté Date n DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté préfectoral portant complément à l autorisation delivree au titre de l article L du code de l environnement concernant les digues fluviales (murettes anti-crue) situées en rive droite et gauche de la Seine et dont le Conseil Général des Hauts-de-Seine est propriétaire et gestionnaire. Page 46 Arrêté DAJAL 1 n DAJAL 1 n Date DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L ADMINISTRATION LOCALE Arrêté portant modification statutaire du syndicat des Eaux de la Presqu Ile de Gennevilliers. Annexe à l arrêté DAJAL 1 n du Nouveaux statuts du Syndicat des Eaux de la Presqu île de Gennevilliers. Arrêté portant modification statutaire du syndicat mixte du Stade Yves du Manoir. Annexe à l arrêté DAJAL 1 n du 28 mars Statuts du Syndicat Mixte Yves du Manoir. Page DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES Arrêté DDFIP n DDFIP n DDFIP n DDFIP n DDFIP n Date n DDFIP n DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Décision de délégation générale de signature aux responsables et à leurs adjoints des pôles Pilotage et Ressources et gestion fiscale ainsi qu au responsable de la mission maitrise des risques. Décision de délégation generale de signature au responsable du pole gestion publique et a son adjointe. Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique. Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées. Décision de délégation spéciale de signature pour l activité de préposé de la caisse des dépôts et consignations. Arrêté relatif au régime d ouverture au public des services de la Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine. Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources. Page
6 Arrêté DDPP n DDPP n DDPP n DDPP n DDPP n DDPP n Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté portant attribution d un mandat sanitaire pour une durée d un an. Arrêté portant renouvellement d un mandat sanitaire pour une durée de 5 ans. Arrêté portant attribution d un mandat sanitaire pour une durée d un an. Arrêté portant attribution d un mandat sanitaire pour une durée d un an. Arrêté portant attribution d un mandat sanitaire pour une durée d un an. Arrêté portant attribution d un mandat sanitaire pour une durée d un an. Page DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES Arrêté DRIHL/SHRU n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté préfectoral relatif à l'augmentation de capital de la SA d'hlm FRANCE- HABITATION. Page 89 Arrêté DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT- UT 92 Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l'immeuble de bureaux, 46 rue Camille Desmoulins, à Issy-les-Moulineaux. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au Pôle Emploi, 1 place de la Boule, à Nanterre. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n refusant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l'agence bancaire BNP PARIBAS, 27 rue Houdan, à Sceaux. Page
7 Arrêté DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF DRIEA IDF Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT- UT 92 Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au Château d'asnières, 89 à 95 rue du Château, à Asnières-sur-Seine. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l'hôtel Le Moderne, 9 bis rue Périer, à Montrouge. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n refusant dérogation aux dispositions des articles R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au restaurant, 91 boulevard Victor Hugo, à Clichy-la-Garenne. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n accordant dérogation aux dispositions de l article R et suivants du Code de la Construction et de l Habitation. Page Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour un déménagement au droit du 47 boulevard de la République à La Garenne-Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour un déménagement au droit des boulevard de la République à La Garenne Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 pour des travaux de pose de chambres de télécommunication à Nanterre. Arrêté préfectoral prorogeant l'arrêté DRIEA n du 12 octobre 2011 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'aménagement de voirie à Issy-les- Moulineaux. Page
8 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 pour des travaux de mise en oeuvre de la couche de roulement et du marquage au sol à Antony. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de remplacement de canalisation sur l avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour les travaux de remplacement d une bâche publicitaire sur l avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur- Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour les travaux de construction d un immeuble sur l avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur les RD 7 et RD 910 pour des travaux de nettoyage et de balayage des voies départementales à Sèvres, Meudon et Saint- Cloud. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de reprise de chaussée et de trottoirs à Boulogne- Billancourt. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de pose de panneaux d'information pour le chantier de réhabilitation du collecteur d'assainissement à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation des travaux d installation de chantier de l hôtel «4 Étoiles» sur la commune de Courbevoie. Page
9 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour l'organisation d'une manifestation sportive prévue le 30 mars 2012 sur l autoroute A86 sur la commune de Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 pour des travaux de branchement d'assainissement à Antony. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de tirage et de déroulage de fibres optiques dans des chambres Télécoms pré-existantes à Chaville. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de réaménagement de la contre-allée à Chaville. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 pour des travaux de curage de l'émissaire San Aval et des travaux de remise en état en urgence à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt et à Sèvres pour des travaux de nettoyage du souterrain Marcel Sembat et du Pont de Sèvres. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour les visites et interventions de contrôle sur les puits techniques d'assainissement à Chaville et à Sèvres. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation des travaux d élagage sur la commune de Courbevoie. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 à pour des travaux de mise en place d'une signalisation provisoire Saint-Cloud. Page
10 Arrêté DIRECCTE- UT92 n DIRECCTE- UT92 n DIRECCTE- UT92 n DIRECCTE- UT92 n DIRECCTE- UT92 n DIRECCTE- UT92 n DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI-UT92 Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L5212- DIRECCTE- UT92 n DIRECCTE- UT92 n du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. DIRECCTE- UT92 n Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. DIRECCTE- UT92 n Date Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. Page
11 Arrêté DIRECCTE- UT92 n DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI-UT92 Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. DIRECCTE- UT92 n Date Page AUTRE SERVICE DE L ETAT Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page Arrêté accordant délégation de la signature PP/CAB préfectorale au sein de la direction des ressources 129 n humaines. PP/CAB n PP/CAB n Arrêté accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police. Arrêté relatif aux missions et à l organisation de la direction du renseignement de la préfecture de police. AUTRES ORGANISMES Décision Date PORT AUTONOME DE PARIS Page Décision du suppléant du Directeur Général du Port Autonome de Paris accordant délégation de PAP signature à Monsieur Gérard CHATAIGNER, /03/27/6 Secrétaire Général, pour signer les décisions de 139 réformes et de ventes des biens meubles hors d usage. PAP 2012/03/27/ Décision du suppléant du Directeur Général du Port Autonome de Paris accordant délégation de signature à Monsieur Marc REIMBOLD pour les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services
12 Avis Date APHP-HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS-SUD BICETRE-PAUL BROUSSE- ANTOINE BECLERE Avis de recrutement de 4 postes d adjoint administratif au titre de Avis de recrutement de 1 poste d agent d entretien qualifié au titre de Avis de recrutement de 6 postes d agent des services hospitaliers qualifié au titre de Page
13 CABINET DU PREFET Arrêté CAB/BPS n du 10 avril 2012 relatif à l agrément de Monsieur Djamel ABDELHAMID agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3-2 ; Vu le décret n du 8 mars 2002 modifié, pris pour l application des articles 3-1 et 3-2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ; Vu le décret n du 24 mars 2005 en application de l article 3-2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres de services d ordre affectés à la sécurité d une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 spectateurs ; Vu le décret n du 6 septembre 2005 modifié pris pour l application de la loi n du 12 juillet 1983 modifié réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; Vu le décret n du 6 septembre 2005 modifié fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles mentionnés à l article 21 de la loi n du 18 mars 2003 modifiée ; Vu le décret n du 9 février 2009 modifiée relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 er de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée ; Vu l arrêté préfectoral n du 9 avril 2004, modifié par les arrêtés préfectoraux n du 15 décembre 2005 et du 21 avril 2008, autorisant la société de surveillance et de gardiennage «KORPORATE» sise 16 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400), à exercer les activités privées de sécurité ; Vu la demande présentée par la société susvisée aux fins de faire agréer Monsieur Djamel ABDELHAMID en vue de procéder à des palpations de sécurité ; Vu la carte professionnelle comportant le numéro CAR délivrée à Monsieur Djamel ABDELHAMID le 20 décembre 2010 ; Vu les documents attestant de l exercice professionnel durant au moins 2 années en qualité d agent de sécurité ; Considérant que la société «KORPORATE» en présentant le dossier de demande d agrément pour son personnel s est conformée à l article 2 du décret n du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que Monsieur Djamel ABDELHAMID justifie de deux années d exercice professionnel, selon les termes de l article 3 du décret n du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que la moralité de Monsieur Djamel ABDELHAMID apparaît compatible avec l exercice des missions pour lesquelles l agrément est demandé ; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine ; 13
14 A R R Ê T E ARTICLE 1 er : Monsieur Djamel ABDELHAMID, né le 6 septembre 1974, à Alger (Algérie), est agréé pour une durée de trois ans, à compter de ce jour, en vue de procéder à des palpations de sécurité, à l inspection visuelle ainsi qu à la fouille des bagages, dans une enceinte de plus de 300 spectateurs, pour une manifestation sportive, récréative ou culturelle. ARTICLE 2 : Les palpations de sécurité devront être assurées par des agents du même sexe que les personnes qui en font l objet avec le consentement exprès de celles-ci. De même, la fouille des bagages à main ne peut s effectuer qu avec le consentement de leurs propriétaires. ARTICLE 3 : Elles ne pourront être mises en œuvre que sous le contrôle d un officier de police judiciaire présent sur les lieux. ARTICLE 4 : Les agents agréés portant un signe distinctif devront détenir sur eux, lorsqu ils sont appelés à mettre en œuvre les palpations de sécurité, la décision d agrément les concernant. ARTICLE 5 : Le présent agrément devient caduc en cas de retrait de cette autorisation préfectorale ou de la carte professionnelle, ou bien si le titulaire cesse d être employé par la société «KORPORATE», ou encore, en cas de péremption de la carte professionnelle. ARTICLE 6 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Nanterre, le 10 avril 2012 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté CAB/BPS n du 10 avril 2012 relatif à l agrément de Monsieur Nizar ABICHOU agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3-2 ; Vu le décret n du 8 mars 2002 modifié, pris pour l application des articles 3-1 et 3-2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ; Vu le décret n du 24 mars 2005 en application de l article 3-2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres de services d ordre affectés à la sécurité d une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 spectateurs ; 14
15 Vu le décret n du 6 septembre 2005 modifié pris pour l application de la loi n du 12 juillet 1983 modifié réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; Vu le décret n du 6 septembre 2005 modifié fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles mentionnés à l article 21 de la loi n du 18 mars 2003 modifiée ; Vu le décret n du 9 février 2009 modifiée relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 er de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée ; Vu l arrêté préfectoral n du 9 avril 2004, modifié par les arrêtés préfectoraux n du 15 décembre 2005 et du 21 avril 2008, autorisant la société de surveillance et de gardiennage «KORPORATE» sise 16 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400), à exercer les activités privées de sécurité ; Vu la demande présentée par la société susvisée aux fins de faire agréer Monsieur Nizar ABICHOU en vue de procéder à des palpations de sécurité ; Vu la carte professionnelle comportant le numéro CAR délivrée à Monsieur Nizar ABICHOU le 20 novembre 2009 ; Vu les documents attestant de l exercice professionnel durant au moins 2 années en qualité d agent de sécurité ; Considérant que la société «KORPORATE» en présentant le dossier de demande d agrément pour son personnel s est conformée à l article 2 du décret n du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que Monsieur Nizar ABICHOU justifie de deux années d exercice professionnel, selon les termes de l article 3 du décret n du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que la moralité de Monsieur Nizar ABICHOU apparaît compatible avec l exercice des missions pour lesquelles l agrément est demandé ; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine ; A R R Ê T E ARTICLE 1 er : Monsieur Nizar ABICHOU, né le 15 octobre 1988, à Paris 19 ème (75), est agréé pour une durée de trois ans, à compter de ce jour, en vue de procéder à des palpations de sécurité, à l inspection visuelle ainsi qu à la fouille des bagages, dans une enceinte de plus de 300 spectateurs, pour une manifestation sportive, récréative ou culturelle. ARTICLE 2 : Les palpations de sécurité devront être assurées par des agents du même sexe que les personnes qui en font l objet avec le consentement exprès de celles-ci. De même, la fouille des bagages à main ne peut s effectuer qu avec le consentement de leurs propriétaires. ARTICLE 3 : Elles ne pourront être mises en œuvre que sous le contrôle d un officier de police judiciaire présent sur les lieux. ARTICLE 4 : Les agents agréés portant un signe distinctif devront détenir sur eux, lorsqu ils sont appelés à mettre en œuvre les palpations de sécurité, la décision d agrément les concernant. 15
16 ARTICLE 5 : Le présent agrément devient caduc en cas de retrait de cette autorisation préfectorale ou de la carte professionnelle, ou bien si le titulaire cesse d être employé par la société «KORPORATE», ou encore, en cas de péremption de la carte professionnelle. ARTICLE 6 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Nanterre, le 10 avril 2012 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté CAB/BPS n du 10 avril 2012 relatif à l agrément de Monsieur Mohammed AIT SALEM agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3-2 ; Vu le décret n du 8 mars 2002 modifié, pris pour l application des articles 3-1 et 3-2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ; Vu le décret n du 24 mars 2005 en application de l article 3-2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres de services d ordre affectés à la sécurité d une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 spectateurs ; Vu le décret n du 6 septembre 2005 modifié pris pour l application de la loi n du 12 juillet 1983 modifié réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; Vu le décret n du 6 septembre 2005 modifié fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles mentionnés à l article 21 de la loi n du 18 mars 2003 modifiée ; Vu le décret n du 9 février 2009 modifiée relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 er de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée ; Vu l arrêté préfectoral n du 9 avril 2004, modifié par les arrêtés préfectoraux n du 15 décembre 2005 et du 21 avril 2008, autorisant la société de surveillance et de gardiennage «KORPORATE» sise 16 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400), à exercer les activités privées de sécurité ; Vu la demande présentée par la société susvisée aux fins de faire agréer Monsieur Mohammed AIT SALEM en vue de procéder à des palpations de sécurité ; Vu la carte professionnelle comportant le numéro CAR délivrée à Monsieur Mohammed AIT SALEM le 2 février 2010 ; 16
17 Vu les documents attestant de l exercice professionnel durant au moins 2 années en qualité d agent de sécurité ; Considérant que la société «KORPORATE» en présentant le dossier de demande d agrément pour son personnel s est conformée à l article 2 du décret n du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que Monsieur Mohammed AIT SALEM justifie de deux années d exercice professionnel, selon les termes de l article 3 du décret n du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que la moralité de Monsieur Mohammed AIT SALEM apparaît compatible avec l exercice des missions pour lesquelles l agrément est demandé ; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine ; A R R Ê T E ARTICLE 1 er : Monsieur Mohammed AIT SALEM, né le 22 septembre 1979, à Mecheria (Algérie), est agréé pour une durée de trois ans, à compter de ce jour, en vue de procéder à des palpations de sécurité, à l inspection visuelle ainsi qu à la fouille des bagages, dans une enceinte de plus de 300 spectateurs, pour une manifestation sportive, récréative ou culturelle. ARTICLE 2 : Les palpations de sécurité devront être assurées par des agents du même sexe que les personnes qui en font l objet avec le consentement exprès de celles-ci. De même, la fouille des bagages à main ne peut s effectuer qu avec le consentement de leurs propriétaires. ARTICLE 3 : Elles ne pourront être mises en œuvre que sous le contrôle d un officier de police judiciaire présent sur les lieux. ARTICLE 4 : Les agents agréés portant un signe distinctif devront détenir sur eux, lorsqu ils sont appelés à mettre en œuvre les palpations de sécurité, la décision d agrément les concernant. ARTICLE 5 : Le présent agrément devient caduc en cas de retrait de cette autorisation préfectorale ou de la carte professionnelle, ou bien si le titulaire cesse d être employé par la société «KORPORATE», ou encore, en cas de péremption de la carte professionnelle. ARTICLE 6 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Nanterre, le 10 avril 2012 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté CAB/BPS n du 10 avril 2012 relatif à l agrément de Monsieur Mehdi BOUJNAH agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE 17
18 Vu la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3-2 ; Vu le décret n du 8 mars 2002 modifié, pris pour l application des articles 3-1 et 3-2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ; Vu le décret n du 24 mars 2005 en application de l article 3-2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres de services d ordre affectés à la sécurité d une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 spectateurs ; Vu le décret n du 6 septembre 2005 modifié pris pour l application de la loi n du 12 juillet 1983 modifié réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; Vu le décret n du 6 septembre 2005 modifié fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles mentionnés à l article 21 de la loi n du 18 mars 2003 modifiée ; Vu le décret n du 9 février 2009 modifiée relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 er de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée ; Vu l arrêté préfectoral n du 9 avril 2004, modifié par les arrêtés préfectoraux n du 15 décembre 2005 et du 21 avril 2008, autorisant la société de surveillance et de gardiennage «KORPORATE» sise 16 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400), à exercer les activités privées de sécurité ; Vu la demande présentée par la société susvisée aux fins de faire agréer Monsieur Mehdi BOUJNAH en vue de procéder à des palpations de sécurité ; Vu la carte professionnelle comportant le numéro CAR délivrée à Monsieur Mehdi BOUJNAH le 9 mai 2011 ; Vu les documents attestant de l exercice professionnel durant au moins 2 années en qualité d agent de sécurité ; Considérant que la société «KORPORATE» en présentant le dossier de demande d agrément pour son personnel s est conformée à l article 2 du décret n du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que Monsieur Mehdi BOUJNAH justifie de deux années d exercice professionnel, selon les termes de l article 3 du décret n du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que la moralité de Monsieur Mehdi BOUJNAH apparaît compatible avec l exercice des missions pour lesquelles l agrément est demandé ; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine ; A R R Ê T E ARTICLE 1 er : Monsieur Mehdi BOUJNAH, né le 21 mai 1984, à Sainte Foy Le Grande (33), est agréé pour une durée de trois ans, à compter de ce jour, en vue de procéder à des palpations de sécurité, à l inspection visuelle ainsi qu à la fouille des bagages, dans une enceinte de plus de 300 spectateurs, pour une manifestation sportive, récréative ou culturelle. ARTICLE 2 : Les palpations de sécurité devront être assurées par des agents du même sexe que les personnes qui en font l objet avec le consentement exprès de celles-ci. De même, la fouille des bagages à main ne peut s effectuer qu avec le consentement de leurs propriétaires. 18
19 ARTICLE 3 : Elles ne pourront être mises en œuvre que sous le contrôle d un officier de police judiciaire présent sur les lieux. ARTICLE 4 : Les agents agréés portant un signe distinctif devront détenir sur eux, lorsqu ils sont appelés à mettre en œuvre les palpations de sécurité, la décision d agrément les concernant. ARTICLE 5 : Le présent agrément devient caduc en cas de retrait de cette autorisation préfectorale ou de la carte professionnelle, ou bien si le titulaire cesse d être employé par la société «KORPORATE», ou encore, en cas de péremption de la carte professionnelle. ARTICLE 6 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Nanterre, le 10 avril 2012 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté CAB/BPS n du 10 avril 2012 relatif à l agrément de Monsieur Ahmed BOUKANDOURA agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3-2 ; Vu le décret n du 8 mars 2002 modifié, pris pour l application des articles 3-1 et 3-2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ; Vu le décret n du 24 mars 2005 en application de l article 3-2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres de services d ordre affectés à la sécurité d une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 spectateurs ; Vu le décret n du 6 septembre 2005 modifié pris pour l application de la loi n du 12 juillet 1983 modifié réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; Vu le décret n du 6 septembre 2005 modifié fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles mentionnés à l article 21 de la loi n du 18 mars 2003 modifiée ; Vu le décret n du 9 février 2009 modifiée relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 er de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée ; 19
20 Vu l arrêté préfectoral n du 9 avril 2004, modifié par les arrêtés préfectoraux n du 15 décembre 2005 et du 21 avril 2008, autorisant la société de surveillance et de gardiennage «KORPORATE» sise 16 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400), à exercer les activités privées de sécurité ; Vu la demande présentée par la société susvisée aux fins de faire agréer Monsieur Ahmed BOUKANDOURA en vue de procéder à des palpations de sécurité ; Vu la carte professionnelle comportant le numéro CAR délivrée à Monsieur Ahmed BOUKANDOURA le 8 août 2011 ; Vu les documents attestant de l exercice professionnel durant au moins 2 années en qualité d agent de sécurité ; Considérant que la société «KORPORATE» en présentant le dossier de demande d agrément pour son personnel s est conformée à l article 2 du décret n du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que Monsieur Ahmed BOUKANDOURA justifie de deux années d exercice professionnel, selon les termes de l article 3 du décret n du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que la moralité de Monsieur Ahmed BOUKANDOURA apparaît compatible avec l exercice des missions pour lesquelles l agrément est demandé ; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine ; A R R Ê T E ARTICLE 1 er : Monsieur Ahmed BOUKANDOURA, né le 26 octobre 1982, à Medea (Algérie), est agréé pour une durée de trois ans, à compter de ce jour, en vue de procéder à des palpations de sécurité, à l inspection visuelle ainsi qu à la fouille des bagages, dans une enceinte de plus de 300 spectateurs, pour une manifestation sportive, récréative ou culturelle. ARTICLE 2 : Les palpations de sécurité devront être assurées par des agents du même sexe que les personnes qui en font l objet avec le consentement exprès de celles-ci. De même, la fouille des bagages à main ne peut s effectuer qu avec le consentement de leurs propriétaires. ARTICLE 3 : Elles ne pourront être mises en œuvre que sous le contrôle d un officier de police judiciaire présent sur les lieux. ARTICLE 4 : Les agents agréés portant un signe distinctif devront détenir sur eux, lorsqu ils sont appelés à mettre en œuvre les palpations de sécurité, la décision d agrément les concernant. ARTICLE 5 : Le présent agrément devient caduc en cas de retrait de cette autorisation préfectorale ou de la carte professionnelle, ou bien si le titulaire cesse d être employé par la société «KORPORATE», ou encore, en cas de péremption de la carte professionnelle. ARTICLE 6 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Nanterre, le 10 avril 2012 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE 20
21 Arrêté CAB/BPS n du 10 avril 2012 relatif à l agrément de Monsieur Jérémy COUCHY agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3-2 ; Vu le décret n du 8 mars 2002 modifié, pris pour l application des articles 3-1 et 3-2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ; Vu le décret n du 24 mars 2005 en application de l article 3-2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres de services d ordre affectés à la sécurité d une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 spectateurs ; Vu le décret n du 6 septembre 2005 modifié pris pour l application de la loi n du 12 juillet 1983 modifié réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; Vu le décret n du 6 septembre 2005 modifié fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles mentionnés à l article 21 de la loi n du 18 mars 2003 modifiée ; Vu le décret n du 9 février 2009 modifiée relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 er de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée ; Vu l arrêté préfectoral n du 9 avril 2004, modifié par les arrêtés préfectoraux n du 15 décembre 2005 et du 21 avril 2008, autorisant la société de surveillance et de gardiennage «KORPORATE» sise 16 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400), à exercer les activités privées de sécurité ; Vu la demande présentée par la société susvisée aux fins de faire agréer Monsieur Jérémy COUCHY en vue de procéder à des palpations de sécurité ; Vu la carte professionnelle comportant le numéro CAR délivrée à Monsieur Jérémy COUCHY le 19 mai 2010 ; Vu les documents attestant de l exercice professionnel durant au moins 2 années en qualité d agent de sécurité ; Considérant que la société «KORPORATE» en présentant le dossier de demande d agrément pour son personnel s est conformée à l article 2 du décret n du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que Monsieur Jérémy COUCHY justifie de deux années d exercice professionnel, selon les termes de l article 3 du décret n du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que la moralité de Monsieur Jérémy COUCHY apparaît compatible avec l exercice des missions pour lesquelles l agrément est demandé ; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine ; A R R Ê T E 21
22 ARTICLE 1 er : Monsieur Jérémy COUCHY, né le 29 octobre 1983, à Paris 9 ème (75), est agréé pour une durée de trois ans, à compter de ce jour, en vue de procéder à des palpations de sécurité, à l inspection visuelle ainsi qu à la fouille des bagages, dans une enceinte de plus de 300 spectateurs, pour une manifestation sportive, récréative ou culturelle. ARTICLE 2 : Les palpations de sécurité devront être assurées par des agents du même sexe que les personnes qui en font l objet avec le consentement exprès de celles-ci. De même, la fouille des bagages à main ne peut s effectuer qu avec le consentement de leurs propriétaires. ARTICLE 3 : Elles ne pourront être mises en œuvre que sous le contrôle d un officier de police judiciaire présent sur les lieux. ARTICLE 4 : Les agents agréés portant un signe distinctif devront détenir sur eux, lorsqu ils sont appelés à mettre en œuvre les palpations de sécurité, la décision d agrément les concernant. ARTICLE 5 : Le présent agrément devient caduc en cas de retrait de cette autorisation préfectorale ou de la carte professionnelle, ou bien si le titulaire cesse d être employé par la société «KORPORATE», ou encore, en cas de péremption de la carte professionnelle. ARTICLE 6 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Nanterre, le 10 avril 2012 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté CAB/BPS n du 10 avril 2012 relatif à l agrément de Monsieur Sébastien COUCHY agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3-2 ; Vu le décret n du 8 mars 2002 modifié, pris pour l application des articles 3-1 et 3-2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ; Vu le décret n du 24 mars 2005 en application de l article 3-2 de la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres de services d ordre affectés à la sécurité d une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 spectateurs ; Vu le décret n du 6 septembre 2005 modifié pris pour l application de la loi n du 12 juillet 1983 modifié réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités 22
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References: l'article 1
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