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STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers - PDF
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Fernande Clementine Turgeon
1 STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers 1. Raison sociale et siège social de l'association L'Association Suisse des Managers de Golf (ASGM), est une Association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, constituée pour une durée indéterminée. Le siège social de l'association se situe au domicile du Président. 2. But de l'association L'Association a pour but a) De promouvoir la profession de Manager de golf (y compris secrétaire de Golf et exploitant de golf), ainsi que la formation, la formation continue et la défense des intérêts de la profession vis-à-vis des clubs de golf, des associations de golf et des associations professionnelles, vis-à-vis des privés et des autorités. b) De promouvoir l'échange d'informations entre les membres et les organisations intéressées au golf ou au sport en général. c) De défendre la qualité de la profession, les traditions et les infrastructures du golf d'après les règles du Royal & Ancient Golf Club of St Andrews et conformément aux directives de l'association Suisse de Golf ASG. 3. Membres a) Une personne physique peut devenir membre à condition qu'elle remplisse les critères d'adhésion. b) Une personne morale (club de golf, association de golf, entreprise de golf sponsor, etc ) peut devenir membre. Elle assiste à l'assemblée générale, mais elle ne possède pas le droit de vote. La cotisation est la même que celle d'une personne physique. 12 4. Adhésions, démissions a) Les membres actifs sont des personnes physiques qui exercent la profession de Manager de golf, possèdent un document attestant de leur formation et justifient d'au moins 12 mois d'ancienneté dans l'exercice de la profession. Les critères d'adhésion sont fixés par le comité dans un règlement. Les membres retraités et en recherche d'emploi peuvent garder leur qualité de membre. Les membres d'honneur sont nommés par l'assemblée générale. b) L'admission de nouveaux membres est réglée par une décision du comité après demande écrite auprès du Président. c) La démission peut être annoncée pour la fin d'une année civile. Le délai pour annoncer la démission est de six mois. La démission doit être annoncée par écrit au Président. La qualité de membre se perd automatiquement avec la cessation de la profession; sous réserve pour les membres retraités et les personnes en recherche d'emploi. d) Les membres sortants perdent tout droit au capital de l'association. Ils répondent cependant des cotisations courantes et passées. 5. Ressources Les ressources financières de l'association proviennent: a) des cotisations des membres b) des subventions d'organisations de golf, comme clubs de golf, associations de golf etc. c) des recettes de consultations et de prestations de services d) de dons 6. Cotisation des membres a) les membres sont tenus de s'acquitter de la cotisation fixée par l'assemblée générale, avant le 1 e mars de l'année en cours. b) Les cotisations pour l'année suivante sont fixées lors de l'assemblée générale annuelle. 23 7. Organisation Les organes de l'association sont: a) l'assemblée générale des membres b) le comité c) les commissions d) les réviseurs 8. Assemblée générale a) L'assemblée générale est convoquée par le Président au minimum 30 jours à l'avance. La convocation est envoyée par écrit à tous les membres avec l'ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un sujet qui n'a pas été annoncé par écrit au moins 10 jours à l'avance. b) L'assemblée générale doit normalement se réunir au moins une fois par année, dans le premier semestre. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées sur décision d'une assemblée générale, du comité ou sur demande d'un tiers des membres, pourvu qu'une telle demande soit faite par écrit au comité avec présentation de son sujet. c) Chaque membre a, à la condition que toutes les cotisations annuelles soient payées, une voix; la procuration est exclue. Les décisions sont prises par majorité de tous les membres ayant droit de vote présents à l'assemblée (majorité absolue). En cas de vote sur des révisions de statuts, la dissolution de l'association ou le rattachement avec une autre association, l'assentiment d'au minimum deux tiers des membres ayant droit de vote présents est exigé. d) La présidence de l'assemblée générale est assurée par le Président ou un autre membre du comité. 34 9. Compétences de l'assemblée générale L'assemblée générale est compétente pour: a) Elire les membres du comité, le président et les réviseurs. b) Approuver le procès-verbal, le rapport annuel du Président et les comptes annuels. c) Donner décharge aux membres du comité. d) Fixer les cotisations des membres exigées pour l'accomplissement des objectifs, approuver le budget. e) Se prononcer sur les propositions des membres qui lui sont soumises conformément aux statuts. Les propositions des membres à l'assemblée générale doivent être soumises par écrit au président au plus tard 10 jours avant l'assemblée générale. f) Modifier ou compléter les statuts. g) Elire les membres d'honneur. 10. Le Comité a) Le comité se compose d'au maximum cinq membres, c'est-à-dire le président et quatre autres membres. b) La durée du mandat est de trois ans, après quoi les membres peuvent être réélus pour deux nouveaux mandats au maximum, et le président pour un nouveau mandat au maximum. Les années passées en qualité de membre du comité ne sont pas comptabilisées dans la durée du mandat de président. c) A l'exception du président, qui est élu par l'assemblée générale, le comité se constitue lui-même. 45 11. Tâches et compétences du comité a) Le comité gère les affaires de l'association et représente l'association à l'extérieur. L'assemblée générale n'est pas, selon la loi et les présents statuts, responsable de ces tâches. Dans le but de gérer ses affaires, le comité peut édicter des règlements, désigner un secrétaire et former des commissions, auxquelles des non-membres peuvent aussi appartenir. b) Le comité se réunit sur convocation du président aussi souvent que les affaires l'exigent ou que trois membres du comité l'exigent. c) Pour qu'une décision soit valable, au moins trois membres du comité doivent être présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité de voix, le président tranche. d) Pour l'association, les membres du comité signent collectivement à deux. Le président et le caissier, qui ne doit pas être un membre, signent collectivement à deux pour le compte de l'association. 12. Réviseurs L'assemblée générale choisit en son sein deux réviseurs pour une durée de trois ans. Ils contrôlent les comptes annuels et font un rapport sur les résultats de leur contrôle à l'assemblée générale. 13. Exercice social, bouclement des comptes a) L'exercice social coïncide avec l'année civile. b) Les comptes doivent être bouclés annuellement à la fin de l'exercice social. 14. Responsabilité Seul le capital de l'association répond des engagements de l'association. Une responsabilité des membres est exclue. 56 15. Dissolution a) L'assemblée générale peut en tout temps, pour autant qu'elle s'exprime à une majorité de deux tiers des voix présentes, décider de la dissolution de l'association lors d'une séance convoquée dans ce but. b) Le capital restant lors de la dissolution de l'association doit être destiné au développement des professions du golf ou pour le sport de golf lui-même. 16. Dispositions finales Les statuts présents ont été unanimement acceptés lors de l'assemblée générale du 22 novembre 1999 et entrent immédiatement en vigueur. Berne, le 22 novembre 1999 Le Président: Le Secrétaire: 6 Documents pareils
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References: art. 60
 Art. 1
 Art. 1
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 Art. 2
 Art. 3
 art. 60
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 Art. 1
 Art. 1
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 Art. 1
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 art. 60
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 Art. 2
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