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Timestamp: 2016-10-28 06:45:04+00:00

Document:
1B_193/2010 (29.07.2010)
1B_193/2010
A.________, repr�sent� par Me Jean-Charles Bornet, avocat,
1. B.________, Juge III du district de Sion, Palais de Justice, 1950 Sion 2,
2. C.________, repr�sent�e par Me Philippe Loretan, avocat,
3. Masse en faillite A.________, repr�sent�e par Me Christian Favre, avocat,
4. D.________, repr�sent�e par Me Henri Carron, avocat,
5. E.________, repr�sent�e par Me S�bastien Fanti, avocat,
7. G.________, tous deux repr�sent�s par
Me Ralph Wanger,
Minist�re public du canton du Valais, case postale 2282, 1950 Sion 2.
recours contre la d�cision du Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais du 17 mai 2010.
Le 19 janvier 2010, le Minist�re public du canton du Valais a renvoy� A.________ devant le Tribunal du II�me arrondissement pour le district de Sion, pour y r�pondre des accusations de gestion d�loyale, banqueroute frauduleuse ou diminution de l'actif au pr�judice des cr�anciers et de faux dans les titres, ainsi que pour violation d'une obligation d'entretien. E.________ a �t� renvoy�e devant le m�me tribunal, pour les m�mes d�lits dans la faillite.
Le 20 janvier 2010, les trois juges du Tribunal d'arrondissement ont d�clar� se r�cuser. Ils expliquaient �tre intervenus pr�c�demment dans l'affaire, � divers titres. En particulier, le Juge III B.________ indiquait avoir admis, le 17 octobre 2008, une plainte de D.________, annul� un proc�s-verbal de saisie et acte de d�faut de bien et invit� l'office des poursuites � effectuer une nouvelle saisie des biens de A.________. Par ailleurs, il avait �t� secr�taire d'un tribunal arbitral dans le cadre d'un litige entre la masse en faillite de A.________ et E.________.
Par d�cision du 17 mai 2010, le Pr�sident du Tribunal cantonal (ci-apr�s: le pr�sident) a admis la r�cusation du Juge II, et refus� celle des Juges I et III. A l'�gard de ce dernier, il a consid�r� que la proc�dure arbitrale portait sur une question civile (propri�t� de G.________ revendiqu�e par les cessionnaires de la masse en faillite de A.________) distincte de celle � r�soudre sur le plan p�nal (qualit� d'ayant droit �conomique de G.________ imput�e � A.________); elle avait �t� suspendue jusqu'� droit connu au p�nal. L'activit� du Juge B.________ s'�tait limit�e, dans la proc�dure arbitrale, � des discussions avec l'arbitre, � des recherches juridiques et � la pr�paration d'ordonnances ainsi qu'� la prise de connaissance des �critures des parties. Il n'avait donc pas �t� statu� sur le fond de la cause.
Par acte du 16 juin 2010, A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande l'annulation de la d�cision du 17 mai 2010 et la r�cusation du Juge III B.________. Il ne conteste ni le refus de la r�cusation du Juge I, ni l'admission de la r�cusation du Juge II. Il demande l'assistance judiciaire.
Le Pr�sident du Tribunal cantonal se r�f�re � sa d�cision. Les parties ont renonc� � se d�terminer, ou s'en remettent � justice. Le juge B.________ se r�f�re aux �critures dans lesquelles il estime se trouver dans un cas de r�cusation. Le Tribunal de Sion confirme sa requ�te de r�cusation.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision relative � la r�cusation d'un magistrat dans la proc�dure p�nale peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale.
1.1 Au m�me titre que l'auteur de la demande de r�cusation, la partie qui a conclu � l'admission d'une telle demande a qualit� pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le recourant a agi dans le d�lai de trente jours prescrit � l'art. 100 al. 1 LTF.
1.2 La d�cision attaqu�e est rendue en derni�re instance cantonale, puisque le droit valaisan ne pr�voit pas encore d'instance de recours au sens de l'art. 80 al. 2 LTF; cela est admissible, tant que le d�lai pr�vu � l'art. 130 al. 1 LTF n'est pas �chu.
1.3 Compte tenu du pouvoir de d�cision du Tribunal f�d�ral, d�fini � l'art. 107 LTF, les conclusions tendant � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � l'admission de la demande de r�cusation sont recevables.
Le recourant se plaint, sur plusieurs points, d'une constatation manifestement inexacte et incompl�te des faits.
2.1 Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, notamment en violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62), ce qui signifie que le recourant doit formuler sa critique en respectant les exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). Selon la jurisprudence, l'appr�ciation des preuves ou l'�tablissement des faits sont arbitraires lorsque l'autorit� n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41). La correction d'un tel vice doit �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF).
2.2 Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir ignor� ses d�terminations dans lesquelles il concluait � la r�cusation du Juge III. Une telle omission n'a toutefois d'incidence ni sur le traitement au fond de la demande de r�cusation, ni sur la recevabilit� du pr�sent recours.
2.3 Le recourant fait ensuite grief au pr�sident d'avoir m�connu l'objet de la proc�dure arbitrale � laquelle le juge B.________ est li� en qualit� de secr�taire du tribunal arbitral. Le recourant rappelle les objets respectifs des proc�dures p�nale et arbitrale, mais n'indique pas quels faits le pr�sident aurait mal appr�ci�s. La question de savoir si l'objet des deux proc�dures est suffisamment semblable pour justifier une r�cusation n'est d'ailleurs pas une question de fait mais de droit, qui doit �tre examin�e ci-apr�s.
2.4 Le recourant reproche aussi au Pr�sident de ne pas avoir tenu compte des liens existant entre la pr�sidente du tribunal arbitral et le mandataire de l'une des plaignantes au p�nal. Comme on le verra ci-dessous, � supposer que les faits aient �t� �tablis sur ce point de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit (art. 97 al. 1 LTF), ce vice n'est pas susceptible d'influer sur le sort de la cause. Les diff�rents griefs relatifs � l'�tablissement des faits doivent par cons�quent �tre �cart�s.
Sur le fond, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application du droit cantonal (art. 33 al. 1 let. b CPP/VS, subsidiairement art. 34 let. d CPP/VS) et d'une violation des art. 29 et 30 Cst. Il rel�ve que les r�gles relatives � la r�cusation s'appliquent pareillement aux tribunaux �tatiques et arbitraux. Il estime que le fondement des proc�dures p�nale et arbitrale seraient les m�mes, puisqu'il s'agirait de d�terminer qui est l'ayant droit de G.________. Les parties seraient �galement les m�mes, quand bien m�me la qualit� de partie civile aurait �t� d�ni�e aux cr�anciers. Le fait que le tribunal arbitral n'a pas encore statu� serait sans incidence sur l'apparence de pr�vention, compte tenu de l'activit� d�j� d�ploy�e par le juge B.________ dans ce cadre.
3.1 En vertu des art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst., tout plaideur peut exiger la r�cusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat, mais seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas d�cisives (ATF 134 I 20 consid. 4.1 p. 21; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arr�ts cit�s). Saisi du grief de la violation du droit � un juge ind�pendant et impartial, le Tribunal f�d�ral n'examine l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.; pour la d�finition de l'arbitraire, cf. ATF 134 I 23 consid. 8 p. 42 et les arr�ts cit�s). Il appr�cie en revanche librement la compatibilit� de la proc�dure suivie en l'esp�ce avec les garanties constitutionnelles offertes en cette mati�re (ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73 et la jurisprudence cit�s).
Le fait qu'un magistrat ait connu pr�c�demment du litige peut �veiller un soup�on de partialit�. Le cumul des fonctions n'est pas admissible si le magistrat, lors de ses pr�c�dentes interventions, a d�j� pris position au sujet de certaines questions de mani�re telle qu'il ne semble plus � l'avenir exempt de pr�jug�s et que, par cons�quent, le sort du proc�s n'apparaisse plus ind�cis. Pour en juger, il faut tenir compte des faits, des particularit�s proc�durales ainsi que des questions concr�tes soulev�es au cours des diff�rentes proc�dures (ATF 126 I 168 consid. 2a p. 169; 119 Ia 221 consid. 3 p. 226 et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 120 Ia 82 consid. 6 p. 83 ss). A elle seule, la d�claration du magistrat se reconnaissant lui-m�me pr�venu, ne suffit pas pour admettre un cas de r�cusation; une telle d�claration doit �tre interpr�t�e en fonction des circonstances concr�tes (ATF 116 Ia 28 consid. 2c p. 31).
3.2 En l'occurrence, les proc�dures arbitrale et p�nale sont certes de nature diff�rente. Les questions juridiques qu'elles soul�vent se recoupent toutefois largement. En effet, le recourant se voit notamment reprocher, au p�nal, d'�tre le v�ritable ayant droit de G.________ et de d�tenir par ce biais une villa en Sardaigne, ce qui lui aurait permis de soustraire des biens aux cr�anciers. La proc�dure d'arbitrage tend � faire constater que G.________ est propri�t� des cessionnaires de la masse. Dans les deux cas, la question centrale est donc celle de la qualit� d'ayant droit de G.________. La cause arbitrale a d'ailleurs �t� suspendue jusqu'� droit jug� au p�nal, ce qui tend � d�montrer l'�troite connexit� entre les deux proc�dures. En d�pit de cette suspension, le juge B.________ a d�j� �t� actif dans le cadre de la proc�dure arbitrale puisqu'il a discut� avec l'arbitre sur le fond, effectu� des recherches juridiques, �tudi� les �critures des parties et pr�par� des ordonnances. Il a ainsi d'ores et d�j� acquis une connaissance d'ensemble du dossier arbitral. L'apparence de pr�vention qui en r�sulte est renforc�e par les d�clarations du magistrat lui-m�me, qui estimait se trouver dans un cas de r�cusation. Dans de telles circonstances, le rejet de la demande de r�cusation du juge B.________ porte atteinte � la garantie du juge impartial.
Le recours doit par cons�quent �tre admis, de m�me que la demande de r�cusation de B.________. Obtenant gain de cause, le recourant a droit � des d�pens, mis � la charge du canton du Valais (art. 68 al. 2 LTF). Cela rend sans objet la demande d'assistance judiciaire. Il n'est pas per�u de frais judiciaires, conform�ment � l'art. 66 al. 4 LTF.
Le recours est admis. La d�cision du 17 mai 2010 du Pr�sident du Tribunal cantonal valaisan est r�form�e en ce sens que la requ�te de r�cusation de B.________, Juge III du district de Sion, est admise.
Une indemnit� de d�pens de 2000 fr. est allou�e au recourant, � la charge de l'Etat du Valais.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Minist�re public et au Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais.

References: art. 78
 ATF 
in fine
 art. 34
 art. 29
 art. 6
 ATF 
 ATF