Source: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/Treaty.aspx?CountryID=38&Lang=FR
Timestamp: 2019-08-21 20:40:35+00:00

Document:
Statut de ratification pour Comores
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT 22 sept. 2000 25 mai 2017 25 mai 2017 24 juin 2017 38
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CAT-OP 38
Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR 25 sept. 2008 38
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort CCPR-OP2-DP 38
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED 06 févr. 2007 38
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW 31 oct. 1994 (a) 30 nov. 1994 31 oct. 1994 38
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD 22 sept. 2000 27 sept. 2004 27 sept. 2004 27 oct. 2004 38
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR 25 sept. 2008 38
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW 22 sept. 2000 38
Convention relative aux droits de l'enfant CRC 30 sept. 1990 22 juin 1993 22 juin 1993 21 juil. 1993 38
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés CRC-OP-AC 38
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants CRC-OP-SC 23 févr. 2007 (a) 23 mars 2007 23 févr. 2007 38
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD 26 sept. 2007 16 juin 2016 16 juin 2016 16 juil. 2016 38
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture CAT, Art.22 - 38
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques CCPR-OP1 NON 38
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.31 - 38
Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP - 38
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale CERD, Art.14 N/A 38
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP NON 38
Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille CMW, Art.77 - 38
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC NON 38
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP NON 38
Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture CAT, Art.20 - 38
Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées CED, Art.33 - 38
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes CEDAW-OP, Art. 8-9 - 38
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels CESCR-OP, Art.11 - 38
Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant CRC-OP-IC, Art.13 - 38
Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD-OP, Art.6-7 - 38

References: Art.22
 Art.31
 Art.14
 Art.77
 Art.20
 Art.33
 Art. 8
 Art.11
 Art.13
 Art.6