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Timestamp: 2019-02-16 19:21:17+00:00

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choisir... Objet général de la protection des données Nom et données de contact du responsable conformément aux articles 13 I a, 14 I a du règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] Données de contact de la personne chargée de la protection des données conformément aux articles 13 I b, 14 I b du règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] Aspectos generales del tratamiento de los datos Généralités concernant le traitement des données Droits de la personne concernée Droit de rétractation, article 21 du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] Informations conformément aux articles 13 II f, 14 II g du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO]
W&W Cycle AG traite les données personnelles du client, comme décrit ci-après, sur base des lois en vigueur et notamment du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO], de la Loi fédérale sur la protection des données et des dispositions qui se basent sur ceux-ci.
La déclaration suivante nous permet de respecter nos obligations légales en matière d'informations et de vous informer de notre enregistrement des données personnelles et de vos droits dans ce contexte.
1. Objet général de la protection des données
L’objet de la protection des données réside dans les données personnelles que nous traitons (en notre qualité de responsables).
Les données personnelles sont toutes les informations concernant une personne physique identifiable. Est considérée comme identifiable une personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement, notamment par l’attribution d’un identifiant tel qu'un nom, d’un numéro d’identification, de données de localisation, d’un identifiant en ligne ou d’une ou plusieurs caractéristiques étant l’expression de l’identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Le traitement englobe toute procédure exécutée avec ou sans l’aide de processus automatisés ou toute suite de processus en lien avec les données personnelles tels que la collecte, la saisie, l’organisation, le rangement, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la publication par transmission, le traitement ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la mise en lien, la restriction, la suppression ou la destruction.
2. Nom et données de contact du responsable conformément aux articles 13 I a, 14 I a du règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO]
W&W Cycles AG, Ohmstraße 2, 97076 Würzburg, Allemagne, téléphone : +49 / (0) 931 / 250 61 16, fax : +49 / (0) 931 / 250 61 20, e-mail : postmaster@wwag.com, représentée par le Comité directeur : Monsieur Wolfgang Schmidt, numéro du registre de commerce : AG Würzburg HRB 5217, n° de TVA : DE 134182653, page Web : www.wwag.com
3. Données de contact de la personne chargée de la protection des données conformément aux articles 13 I b, 14 I b du règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO]
La personne chargée de la protection des données est :
Isabella Schober, W&W Cycles AG, Ohmstraße 2, 97076 Würzburg, Allemagne, téléphone : +49 / (0) 931 / 250 61 711, e-mail : ischober@wwag.com.
4. Généralités concernant le traitement des données
Nous vous informons ci-après des généralités relatives à l’étendue, aux bases légales et à la suppression des données ou à la durée de sauvegarde avant de vous informer ensuite de la forme concrète de notre traitement des données.
a) Étendue du traitement des données personnelles
En principe, nous collectons et utilisons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement si cela est nécessaire pour la mise à disposition d’une page Web fonctionnelle ainsi que de nos contenus et prestations. La collecte et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs ont généralement lieu uniquement après approbation de l’utilisateur. Exception faite lorsque l’obtention préalable d’un accord n’est pas possible pour des raisons concrètes et que le traitement des données est autorisé par des prescriptions légales.
b) Base légale pour le traitement des données personnelles
Si nous obtenons, pour des processus de traitement des données personnelles, une approbation de la personne concernée, l’article 6 alinéa 1er, lit. a du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] sert de base légale.
L’article 6, alinéa 1er, lit. b du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] sert de base légale pour le traitement de données personnelles nécessaires pour l’exécution d'un contrat dont la partie contractuelle est la personne concernée. Il en va de même pour les processus de traitement nécessaires pour la réalisation de mesures précontractuelles.
Si le traitement de données personnelles s’avère nécessaire pour exécuter une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, c’est l’article 6, alinéa 1er, lit. c du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] qui sert de base légale.
L’article 6, alinéa 1er, lit. d du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] sert de base légale si des intérêts primordiaux de la personne concernée ou d'une personne physique rendent le traitement de données personnelles nécessaire.
Si le traitement s’avère nécessaire pour défendre un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt cité en premier lieu, alors c’est l’article 6, alinéa 1er, lit. f du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] qui sert de base légale pour le traitement.
c) Suppression des données et durée de sauvegarde
5. Formes du traitement des données personnelles
W&W Cycles AG traite les données personnelles comme suit :
a) Collecte de données personnelles lors de la visite de notre page Web/création de fichiers journaux
Lors de la visite de notre page Web, les données sont collectées comme suit :
(1) Description et étendue du traitement des données
En cas d'utilisation à titre uniquement informatif de notre page Web, donc si vous ne vous inscrivez pas, que vous ne nous transmettez pas de données ou que vous ne commandez pas de marchandises, nous traitons uniquement les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Il s’agit alors des données suivantes :
Décalage horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT);
Contenu de la demande (page concrète), pages que vous consultez, noms du fichier exécuté;
Statut d’accès / code de statut HTTP, message si la consultation a fonctionné;
Page Web depuis laquelle la requête provient;
Système d'exploitation et son interface;
Langue et version du logiciel navigateur;
Page depuis laquelle le fichier a été requis (référent URL);
Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Un enregistrement de ces données avec d’autres données personnelles de l’utilisateur n’a pas lieu.
(2) Base légale pour le traitement des données
L'article 6, alinéa 1er, lit. f du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] constitue la base légale pour l’enregistrement provisoire des données et des fichiers-journaux
(3) Objectif du traitement des données
L’enregistrement dans des fichiers journaux afin de garantir la fonctionnalité de la page Web. De plus, les données nous servent à optimiser la page Web et à garantir la sécurité et la stabilité de nos systèmes de technique de l'information. Une exploitation des données à des fins marketing n’a pas lieu dans ce contexte.
Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans ces objectifs conformément à l’article 6, alinéa 1, lit. f du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO].
(4) Durée de l’enregistrement
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de la collecte. En cas d’enregistrement des données dans des fichiers-journaux, la suppression a lieu au plus tard après sept jours. Un enregistrement dépassant ce cadre est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou dénaturées de sorte qu'une association du client visiteur ne soit plus possible.
(5) Information conformément à l’article 13 II e du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO]
La mise à disposition des données est absolument nécessaire pour la mise à disposition et le fonctionnement de notre site web. Vous êtes donc obligé de fournir ces données afin d'utiliser le site, sinon il n'est pas possible d'utiliser notre site web. Il n'y a aucune possibilité d'objection.
Nous utilisons des cookies sur notre page Web dans la mesure suivante :
En plus des données susmentionnées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre page Web. Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre disque dur associés au navigateur que vous utilisez. Si un utilisateur consulte notre page Web, un cookie peut être enregistré sur le système d'exploitation de l’utilisateur. Ce cookie comprend une suite de symboles caractéristiques qui permet une identification claire du navigateur en cas de nouvelle visite de notre page Web.
Notre page Web utilise les types de cookies suivants dont l’étendue et le fonctionnement sont expliqués ci-après :
Cookies transitoires (de session);
Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. En font notamment partie les cookies de session. Ces derniers enregistrent un identifiant de session permettant l’association de différentes requêtes du navigateur à une séance commune. Cela permet de reconnaitre votre ordinateur lorsque vous retournez sur notre page Web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous quittez le navigateur.
Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une durée prescrite qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur.
Nous utilisons notre propres cookies, en l’occurrence :
Indication / cookie d’opt-out : Ce cookie garantit que vous avez été informé de notre déclaration de protection des données et notamment de notre utilisation de cookies. Il s’agit en l’occurrence d'un cookie persistant.
Cookie ID de session : Ce cookie enregistre votre ID de session permettant l’association de différentes requêtes du navigateur à une séance commune. Cela permet de reconnaitre votre ordinateur lorsque vous retournez sur notre page Web. Il s’agit en l’occurrence d'un cookie transitoire.
Cookie panier : Ce cookie enregistre les marchandises entreposées dans le panier sur notre boutique en ligne. Il s’agit en l’occurrence d'un cookie persistant.
L'article 6, alinéa 1er, lit. f du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] constitue la base légale pour le traitement des données personnelles en utilisant des cookies.
L’objectif de l’utilisation des cookies que nous utilisons est de faciliter l’utilisation de notre page Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre page Internet ne sont pas disponibles sans l’utilisation de cookies. Pour pouvoir utiliser ces fonctions, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu après un changement de pages. Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :
Indication relative à notre déclaration de protection des données ou au cookie d'opt-out;
Les données d’utilisateur collectées par des cookies nécessaires d'un point de vue technique ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateurs.
Notre intérêt légitime dans le traitement des données personnelles réside également dans ces objectifs conformément à l’article 6, alinéa 1, lit. f du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO].
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre page par celui-ci. Vous gardez donc, en tant qu’utilisateur, le contrôle total de l’utilisation de cookies. En modifiant des réglages dans votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. La suppression peut également avoir lieu automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre page Web, il se peut que notre page Web ou que certaines fonctions de notre page Web ne puissent plus être utilisées en intégralité. Il n’est notamment plus possible de commander via notre boutique en ligne.
Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une durée prescrite. C’est le cas pour notre cookie d'indication et panier une semaine après la fermeture du navigateur après avoir visité notre page Web.
L’utilisation de nos cookies n’est prescrite ni légalement ni contractuellement pour la mise à disposition de données. Ces données ne sont pas non plus nécessaires pour une conclusion du contrat. Vous n’êtes pas non plus tenus de mettre ces données à disposition. Toutefois, l’utilisation de cookies est absolument nécessaire pour la mise à disposition pour le fonctionnement de la page Internet. Si vous vous y opposez, vous ne pouvez plus utiliser notre page Web ni commander sur notre boutique en ligne.
Nous utilisons Google Analytics dans la mesure suivante :
De plus, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse de sites web de la société Google Inc., (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA ;« Google »). L’utilisation comprend le type de fonctionnement « Universal Analytics ». Cela permet d’associer des données, des séances et des interactions via plusieurs appareils à un identifiant pseudonymisé et ainsi d’analyser les activités d’un utilisateur englobant tous les appareils.
Google Analytics utilise des dits « Cookies », des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l'utilisation du site Web grâce à vous. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de cette page Web, tels que la version et le type de navigateur, le système d'exploitation utilisé, le référent URL (la page visitée auparavant), le nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site (adresse IP), l’heure de la requête au serveur, sont généralement transmises à un serveur de Google aux USA où elles sont enregistrées. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google. De plus, nous avons étendu Google Analytics par le code « anonyizeIP » sur cette page Web. Cela garantit que votre adresse IP est masquée afin que toutes les données soient collectées de manière anonyme. Exceptionnellement, et seulement dans ce cas, l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d'y être raccourcie.
Nous avons passé un contrat avec Google pour le traitement des données de commandes et nous appliquons les prescriptions des autorités en charge de la protection des données lorsque nous utilisons Google Analytics.
L’article 15, alinéa 3 de la Loi allemande sur les télémédias [TMG] ou l'article 6, alinéa 1, lit. f. du règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] constitue la base légale pour l’utilisation de Google Analytics.
Sur ordre de l'exploitant de ce site, Google utilisera ces informations afin d'analyser votre utilisation du site, d'établir des rapports sur les activités internet et de fournir à l'exploitant du site des services supplémentaires en relation avec l'utilisation du site et l'utilisation d'internet.
Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans ces objectifs.
(4) Durée de l’enregistrement, possibilité de révocation et de suppression
Les séances et les campagnes sont terminées après un laps de temps déterminé. Par défaut, les séances sont terminées après 30 minutes sans activité et les campagnes après six mois sans activité. La limite de temps pour les campagnes peut durer maximum deux ans. Vous trouverez plus d'informations concernant les conditions d'utilisation et la protection des données sur www.google.com/analytics/terms/fr.html ou sur https://policies.google.com/?hl=fr.
Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies par un réglage approprié de votre logiciel navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez, dans ce cas, pas utiliser la totalité des fonctions de ce site. De plus, vous pouvez empêcher la saisie par Google des données générées par les cookies et celles liées à votre utilisation du site (adresse IP incluse) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le Plug-In pour navigateur disponible via le lien suivant : Module complémentaire du navigateur pour la désactivation de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).
Un cookie d’opt-out empêche la saisie future de vos données lorsque vous visiterez cette page Web. Afin d’empêcher la collecte par Universal Analytics via différents appareils, vous devez effectuer l’opt-out sur tous les systèmes utilisés.
L’utilisation de Google Analytics n’est prescrite ni légalement ni contractuellement pour la mise à disposition de données. Ces données ne sont pas non plus nécessaires pour une conclusion du contrat. Vous n’êtes pas non plus tenus de mettre ces données à disposition. Le refus de mise à disposition n’a aucune répercussion.
d) Simple prise de contact via notre formulaire de contact, contact e-mail, téléphone, fax
Nous vous donnons la possibilité de nous contacter via un formulaire de contact sur notre page Web, par e-mail, fax ou téléphone. Dans ce cas, nous traitons vos données comme suit :
Si vous souhaitez nous contacter sans que votre prise de contact ne vise la conclusion d'un contrat, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact sur notre page Internet, par e-mail, fax ou téléphone. Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données indiquées dans le masque de saisie nous sont transmises et nous les enregistrons. Ces données sont : Votre adresse e-mail, votre titre, votre nom et prénom et votre numéro de téléphone, votre demande. De plus, au moment d’envoyer le message, les données suivantes sont enregistrées :
Adresse IP de l’utilisateur;
Une prise de contact est également possible via l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou le numéro de fax mis à disposition. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises avec l’e-mail, par téléphone ou par fax sont enregistrées. Dans ce contexte, aucune donnée n’est transmise à de tierces personnes. Les données sont uniquement utilisées pour le traitement de la conversation.
L’article 6, alinéa 1er, lit. f du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] constitue la base légale pour le traitement des données via le formulaire de contact et pour le traitement des données transmises dans le cadre d’un envoi d’e-mail ou transmises par fax ou téléphone.
Le traitement des données personnelles issues du formulaire de contact, des e-mails, de la conversation téléphonique ou du fax ne nous sert qu’à traiter la prise de contact. Notre intérêt légitime dans la sauvegarde des données y réside également conformément à l’article 6, alinéa 1, lit. f du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] car toute communication est impossible sans sauvegarde des données. Les autres données personnelles traitées lors du processus d’envoi dans le cadre du formulaire de contact servent à empêcher tout abus du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes de technique d'informations.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de la collecte. Cette suppression a lieu pour les données personnelles issues du masque de saisie du formulaire de contact et pour celles envoyées par e-mail, téléphone ou fax si la conversation avec l‘utilisateur est terminée. La conversation est considérée comme terminée lorsque l’on peut déduire au vu des circonstances que les faits concernés ont été définitivement clarifiés. Les données personnelles collectées en plus pendant le processus d’envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours. Le délai commence lorsque la conversation est terminée.
Si vous utilisez le formulaire de contact ou un e-mail uniquement pour prendre contact, la mise à disposition de données n’est ni légale ni contractuelle. Ces données ne sont pas non plus nécessaires pour une conclusion du contrat. Vous n’êtes pas non plus tenus de mettre ces données à disposition. Si vous vous y opposez, nous ne pourrons pas prendre contact avec vous pour répondre à vos questions.
e) Simple inscription dans notre boutique en ligne
Vous avez la possibilité de vous inscrire via notre page Web. Si vous souhaitez simplement vous inscrire sans viser la conclusion d'un contrat, les termes suivants s’appliquent :
Sur notre page Internet, nous offrons la possibilité aux utilisateurs de s'inscrire en indiquant leurs données personnelles afin de créer un compte client. À cette occasion, les données sont saisies dans un masque de saisie, elles nous sont transmises puis elles sont enregistrées. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d'inscription :
Titre, nom et prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, mode de paiement (par nom, facture, carte de crédit, PayPal) et mot de passe.
De plus, au moment de l’inscription, les données suivantes sont enregistrées :
Dans le cadre du processus d'inscription, un accord de l’utilisateur pour le traitement de ces données est requis. Dans ce contexte, aucune donnée n’est transmise à de tierces personnes. Les données sont uniquement utilisées pour la création du compte client.
L'article 6, alinéa 1er, lit. a du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] constitue la base légale pour le traitement des données en cas d’accord de l’utilisateur. Cela ne s’applique que si vous souhaitez simplement vous inscrire sans viser la conclusion d'un contrat.
Une inscription de l’utilisateur est nécessaire pour le maintien à disposition de certains contenus et certaines prestations sur notre page Web. Si vous vous inscrivez, vous pouvez utiliser notre fonction panier et placer des marchandises dans votre panier. De cette manière, vous pouvez rassembler des marchandises qui vous intéressent. Étant donné que ce panier est individuel, l’identification de l’utilisateur est nécessaire.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de la collecte. C’est le cas pour les données collectées pendant le processus d’inscription si l’inscription est annulée ou modifiée sur notre page Internet.
En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité à tout moment de résilier l’inscription. Vous pouvez faire modifier à tout moment les données enregistrées à votre sujet. Pour ce faire, vous pouvez utiliser la fonction de suppression dans votre compte client et/ou modifier vos indications relatives aux données de votre compte client. Si vous utilisez l’inscription uniquement pour créer un compte client sans viser la conclusion d'un contrat, la mise à disposition des données n’est ni légale ni contractuelle. Ces données ne sont pas non plus nécessaires pour une conclusion du contrat. Vous n’êtes pas non plus tenus de mettre ces données à disposition. Si vous vous y opposez, vous ne pouvez ni vous inscrire ni créer un compte client.
e)Commandes/conclusions de contrats via téléphone, fax, e-mail, formulaire de contact et via notre boutique en ligne et autres mesures
Vous avez la possibilité de commander des marchandises par téléphone, fax, e-mail, formulaire de contact et via notre boutique en ligne et de procéder à des demandes en vue d’une conclusion du contrat. Les termes suivants s’appliquent :
En cas de commandes de marchandises et de demandes précontractuelles visant la conclusion de contrats via téléphone, fax, e-mail ou formulaire de contact, nous avons besoin des données suivantes de votre part :
Titre, nom et prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, mode de paiement (par nom, facture, carte de crédit, PayPal).
En cas de commandes de marchandises via notre boutique en ligne et d’inscriptions visant la conclusion de contrats, il est nécessaire que vous vous inscriviez sur notre page Web et que vous créiez un compte client. Pour ce faire, nous avons besoin des données suivantes de votre part :
De plus, au moment de l’inscription dans notre boutique en ligne, les données suivantes sont enregistrées :
Sans ces données, aucune commande ne peut être acceptée.
En cas de conclusion d'un contrat, les données traitées par nous seront transmises aux prestataires de services logistiques sous forme de titre, prénom et nom, adresse, adresse, adresse de livraison afin de vous envoyer la marchandise. De plus, nous les transmettons au prestataire de paiements PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. en cas de paiement avec PayPal et au prestataire de paiements Computop GmbH en cas de paiement avec carte de crédit.
Outre ce cadre, W&W Cycles AG transmettra les données personnelles du client aux catégories suivantes de destinataires si cela s’avère nécessaire pour l’exécution de la commande : Destinataires de cessions, prestataires de paiements (notamment nos banques et instituts de crédit), prestataires en logistique, tiers débiteurs, services communaux compétents en matière de déclaration de domicile, tribunaux, huissiers de justice, avocats, services privés d'informations et de recherches.
L'article 6, alinéa 1er, lit. b du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] constitue la base légale pour le traitement des données en cas de commandes de marchandises et de demandes précontractuelles visant la conclusion de contrats.
Le traitement des données décrites ci-avant est nécessaire pour la réalisation d'un contrat avec l’utilisateur ou pour l’exécution des mesures précontractuelles. Sans ces données, nous ne pouvons conclure aucun contrat avec vous.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de la collecte. C’est le cas pour la durée de l’exécution du contrat. Après paiement de la créance pour la commande de marchandises, nous vérifions après 3 ans à compter de la fin de l’année de la commande si nous avons encore besoin de vos données et si les délais légaux de conservation s’opposent à une suppression notamment conformément à l’article 257 du Code de commerce allemand et à l’article 147 du Code allemand des impôts. En cas d'inscription et de commande via le compte client de notre boutique en ligne, les données collectées pendant le processus d’inscription sont enregistrées même après exécution de la commande et après les délais de suppression jusqu’à ce que l’inscription sur notre page Web soit révoquée ou modifiée.
Conformément à l’article 2 II de nos CGV, vous êtes tenu de mettre les données citées dans ce paragraphe à disposition. Ces données sont nécessaires pour la conclusion du contrat et pour l’exécution des mesures précontractuelles, notamment pour nous remettre une offre valable. Si vous ne mettez pas ces données à disposition, aucun contrat de marchandises ne prend forme ou vous ne pouvez remettre aucune offre valable pour conclure un contrat. Du reste, le point 5 e (5) de cette déclaration s’applique.
Nous vous informons ci-après de vos droits conformément aux articles 13 II b-d, 14 II c-e du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO]. Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes considéré comme personne concernée dans le sens du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] et vous jouissez des droits suivants vis-à-vis de la personne responsable :
a) Droit aux renseignements, article 15 du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO]
Vous pouvez exiger du responsable une confirmation affirmant que nous traitons des données personnelles qui vous concernent. En cas de tel traitement, vous pouvez exiger du responsable les informations suivantes :
(3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles qui vous concernent ont été ou sont encore publiées ;
(4) la durée prévue de l’enregistrement des données personnelles qui vous concernent ou, si des indications concrètes à ce sujet ne sont pas possibles, les critères pour la détermination de la durée d’enregistrement ;
(5) l’existence d’un droit à la correction ou à la suppression des données personnelles vous concernant, d'un droit à la restriction du traitement par la personne responsable ou d’un droit d'opposition à ce traitement ;
(6) l’existence d’un droit de réclamation auprès des autorités de surveillance ;
(7) toutes les informations disponibles relatives à l’origine des données si les données personnelles ne sont pas collectées directement chez la personne concernée ;
(8) l’existence d’une prise de décision automatisée, incluant le profilage conformément à l’article 22 alinéas 1 et 4 du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] et, au moins dans ces cas, les informations pertinentes relatives à la logique impliquée ainsi que la portée et les effets visés d’un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit d’exiger de demander si les données personnelles vous concernant sont envoyées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informé sur les garanties correspondantes conformément à l’article 46 du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] en lien avec la transmission.
b) Droit à la correction, articles 16 et 19 du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO]
Vous avez le droit de demander au responsable de corriger et/ou compléter des données si ces données personnelles traitées vous concernant sont erronées ou incomplètes. Le responsable doit immédiatement procéder à la correction.
c) Droit à la restriction du traitement, articles 18 et 19 du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO]
Vous pouvez, aux conditions suivantes, exiger la restriction du traitement des données personnelles vous concernant :
(1) si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pour une durée qui permet au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
(2) si le traitement est illégal, que vous refusez la suppression des données personnelles et que, au lieu de cela, vous exigez la restriction de l’utilisation des données personnelles ;
(3) si le responsable n’a plus besoin des données personnelles à des fins de traitement et que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou
(4) si vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21 alinéa 1er du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] et qu’il n’est pas encore déterminé si les motifs justifiés du responsable prévalent sur vos motifs.
Si le traitement des données personnelles vous concernant a été restreint, ces données ne peuvent être traitées, exception faite de leur enregistrement, pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, pour défendre des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’un intérêt public important de l’Union ou d'un État membre qu’avec votre accord.
d) Droit à la suppression, articles 17 et 19 du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO]
aa) Obligation de suppression
Vous pouvez exiger du responsable que les données personnelles vous concernant soient immédiatement supprimées et le responsable est tenu de supprimer immédiatement ces données si un des motifs suivants est fondé :
(1) Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles sont collectées ou traitées d'une quelconque autre façon.
(2) Vous revenez sur votre accord sur lequel se base le traitement conformément à l’article 6, alinéa 1, lit. a ou à l’article 9, alinéa 2, lit. a du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] et le traitement ne dispose plus d’autre base légale.
(3) Conformément à l’article 21, alinéa 1 du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO], vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motifs justifiés prioritaires pour le traitement ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, alinéa 2 du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO].
(4) Les données personnelles vous concernant ont été traitées de façon illégale.
(5) La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire pour exécuter une obligation légale conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres auquel le responsable est soumis.
(6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées en lien avec les services proposés de la société d'informations conformément à l’article 8 alinéa 1er du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO].
bb) Information à des tierces personnes
Si le responsable a publié des données personnelles vous concernant et s’il est tenu de les supprimer conformément à l’article 17, alinéa 1er du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO], alors il prend les mesures appropriées, même de type technique, en tenant compte de la technologie disponible et des frais d'implémentation, pour informer le responsable du traitement des données personnelles que vous avez exigé, en votre qualité de personne concernée, la suppression de sa part de tous les liens menant à ces données personnelles ou des copies ou reproductions des ces données personnelles.
(2) pour exécuter une obligation légale exigeant le traitement conformément au droit de l’Union ou des États membres auquel est soumis le responsable ou pour exercer une tâche d’intérêt général ou pour l’exercice de l’autorité publique cédée au responsable ;
(3) pour des raisons d’intérêt général en matière de santé publique conformément à l’article 9, alinéa 2, lit. h et à l’article 9, alinéa 3 du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] ;
(4) à des fins d’archivage d'intérêt général, à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, alinéa 1er du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] si le droit mentionné au paragraphe a) ne rend vraisemblablement pas impossible la réalisation des objectifs de ce traitement ou ne la compromet pas sérieusement, ou
Si vous avez fait valoir le droit à la correction, à la suppression ou à la restriction du traitement vis-à-vis du responsable, celui-ci est tenu de communiquer la correction ou la suppression des données ou la restriction de leur traitement à tous les destinataires auxquels ont été publiées les données personnelles vous concernant à moins que cela ne s’avère impossible ou que cela entraine des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit, vis-à-vis du responsable, de demander qui sont ces destinataires.
e) Droit à la portabilité des données, article 20 du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO]
(1) le traitement repose sur une approbation conformément à l’article 6, alinéa 1, lit. a ou à l’article 9, alinéa 2, lit. a du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] ou sur un contrat conformément à l’article 6, alinéa 1, lit. b du même règlement.
(2) le traitement a lieu à l’aide d’un processus automatisé.
En exerçant ce droit, vous avez également le droit de faire en sorte que les données personnelles vous concernant soient directement transmises d'un responsable à un autre si la technique le permet. Cela ne peut compromettre les droits et libertés d’autres personnes.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas pour le traitement de données personnelles nécessaire pour exécuter une tâche d'intérêt général ou pour l’exercice d'une autorité publique ayant été transmis au responsable.
f) Droit de rétractation, article 21 du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO]
Vous avez le droit, pour des raisons résultant de votre situation particulière, de revenir à tout moment sur le traitement des données personnelles vous concernant, lequel a lieu conformément à l’article 6, alinéa 1, lit. e du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] ; il en va de même pour un profilage reposant sur ces clauses.
Si vous vous opposez au traitement aux fins de publicité directe, alors les données personnelles vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité, en lien avec l’utilisation de services de la société d'informations, malgré la directive 2002/58/CE, d’exercer votre droit à opposition à l’aide de processus automatisés dont des spécifications techniques.
g) Droit de révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données, article 7 III du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO]
Vous avez le droit de revenir à tout moment sur votre déclaration de consentement en matière de protection des données conformément à l’article 6 I a ou à l’article 9 II a du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO]. La révocation du consentement n’affecte en rien la légalité du traitement effectué sur base de votre consentement avant la révocation.
h) Décision automatisée au cas par cas, profilage inclus conformément à l’article 22 du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO]
(2) est autorisée sur base de dispositions légales de l’Union ou d’États membres auxquelles le responsable est soumis et si ces dispositions légales contiennent des mesures appropriées pour défendre vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes ou
(3) a lieu avec votre consentement formel.
Toutefois, ces décisions ne peuvent pas reposer sur des catégories spéciales de données personnelles conformément à l’article 9, alinéa 1er du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] dans la mesure ou l’article 9, alinéa 2, lit. a ou g du même règlement s’applique et que des mesures appropriées pour la protection des droits et libertés ainsi que celle de vos intérêts légitimes ont été prises.
Concernant les cas mentionnés aux points (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées pour défendre les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes auxquels font au moins partie le droit à l’obtention de l’intervention d'une personne de la part du responsable, le droit à l’exposition du point de vue et le droit au refus de la décision.
i) Droit à réclamation auprès d’autorités de contrôle
Sans préjudice d’un recours en justice ou d’un recours administratif, vous avez le droit de déposer plainte conformément à l’article 77 du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] auprès d’autorités de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de séjour, de votre lieu de travail ou du lieu de la prétendue infraction si vous êtes d’avis que le traitement des données personnelles vous concernant transgresse le Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO].
Les autorités de contrôle auprès desquelles le recours a été introduit informent le requérant de l’état et des résultats de la plainte ainsi que de la possibilité d’un recours en justice conformément à l'article 78 du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO].
7. Informations conformément aux articles 13 II f, 14 II g du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO]
Si vous commandez des marchandises chez nous et que vous souhaitez les payer avec une carte de crédit, nous vérifions dans le cadre d’une prise de décision automatisée si votre carte de crédit est valable. Si elle n’est pas valable, la commande ne peut être poursuivie. La vérification est nécessaire conformément à l’article 22 alinéa 2 a du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO] pour la conclusion et l’exécution du contrat entre vous et nous. Nous ne sommes donc pas face à l’article 22 alinéa 1 ou 4 du Règlement de base relatif à la protection des données [DSGVO].

References: L'article 6

L'article 6
 l'article 6

L'article 6

L'article 6
 l'article 78