Source: http://blueandgrey.be/Statut%20de%20L'association.htm
Timestamp: 2017-07-27 02:56:30+00:00

Document:
Statut d’Association C.W.R.G.B.
Association officiel de fait sous le N° VOL 6/55 EQL 75 CASE 15
Titre 1 - Dénomination
Article premier. L'association adopte la dénomination de «Civil War Reenactement Group of Belgium», en abrégé: «C.W.R.G.B.». Titre 2 - Siège
Art. 2. Son siège est établi en Province du Luxembourg. Il est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau. Il est actuellement situé rue de Poix, n° 114 à 6890 Libin. Le conseil d'administration (ci-après dénommer «CA») décide de sa localisation. Titre 3 - But
Art. 3. Le but de l'association est de favoriser les amateurs d’histoire américaine et notamment la « Civil War ». Art. 4. L'association se donne tous les moyens propres aux groupes d'intérêts dans une société pluraliste, tels que l'information du public, l'entraide, l'action auprès des pouvoirs publics, sans que cette description soit limitative. L'association se propose d'effectuer des recherches se rapportant aux conditions de l'utilisation de l’histoire de la Civil War américaine. Pour atteindre ce but, le CA peut décider de collaborer avec toute personne physique ou morale.
Titre 4 - Membres
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres effectifs sont des personnes physiques. Les membres adhérents et d'honneur sont des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Art. 6. Est membre effectif toute personne présentée à une assemblée générale (ci-après dénommée «AG») par deux membres effectifs au moins et admise en cette qualité par une décision de ladite AG réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées, parce qu'elle est active dans son environnement pour la réalisation du but de l'association ou exerce une fonction active au sein de l'association.
Art. 7. Est membre d'honneur la personne proposée par le CA et élue par l'AG aux deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 8. Est membre adhérent toute personne qui en a exprimé le souhait et qui est en ordre d’acceptation du règlement intérieur, sauf avis contraire et motivé de l'AG. Art. 9. Les membres adhérents et les membres d'honneur participent aux délibérations de l'AG avec voix consultative. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Art 10. Les membres effectifs doivent être en règle d’assurance, assurance en rapport avec les différents camps, à régler chaque année auprès de l’administrateur, assurance obligatoire pour membres éffectifs.
Art. 10a. Le CA tient un registre des membres effectifs.
Titre 5 - Démission et suspension des membres
Art. 11. La démission d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur est effective par sa déclaration écrite au CA, son exclusion, son décès.
L'exclusion, qui doit être motivée, ne peut toutefois être prononcée que par l'AG à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 12. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’est ni présent ni représenté à deux AG consécutives sans s'excuser.
Art. 13. Le CA peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, le membre effectif ou adhérent qui aurait nui gravement aux intérêts de l'association, suivant règlement interne.
Art. 14. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'a aucun droit sur le fonds social.
Titre 6 - Assemblée générale
Art. 16. L'AG est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Art. 17. L'AG statutaire annuelle a lieu chaque année dans le courant du premier trimestre.
Art. 18. Le CA ou un cinquième des membres effectifs peuvent décider de convoquer une AG extraordinaire à tout autre moment.
Art. 19. L'AG est présidée par le président du CA.
Art. 20. Tous sujets à délibérer par l'AG doivent être reçus par le secrétariat au moins 15 jours avant la date de l'AG. Les membres effectifs doivent être convoqués à l'AG sur la base d'un ordre du jour par lettre ordinaire ou tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8 jours avant celle-ci.
Art. 21. Les attributions de l'AG comportent le droit: de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière; de nommer et de révoquer les administrateurs; d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts; de prendre des résolutions qui ne figurent pas à l'ordre du jour, pour autant que celles-ci recueillent deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 22. Toutes les décisions de l'AG se prennent à la majorité simple des voix, sans préjudice des articles 8, 12 et 20 de la loi, lesquels prévoient notamment:
pour la modification des statuts: un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une majorité des deux tiers des voix; pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution: un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une majorité des quatre cinquièmes des voix; pour l'exclusion d'un membre: pas de quorum requis mais une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 23. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Art. 24. Sur l'ordre du jour de l'AG statutaire annuelle figurent notamment les titres suivants: présentation des rapports d'activité; décharge aux administrateurs et commissaire aux comptes; admission, démission ou exclusion de membres; élection du nouveau CA; élection d'un commissaire aux comptes (dont la fonction est incompatible avec la qualité de membre du CA); Art. 25. Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Titre 7 - Conseil d'administration
Art. 26. L'association est administrée par un CA composé de membres effectifs. Le nombre total d'administrateurs est compris entre trois au minimum et douze au maximum.
Art. 27. Les administrateurs sont élus par l'AG statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le président et le vice-président sont élus individuellement par l'AG. Le CA choisit à la majorité simple parmi ses membres un secrétaire.
Art. 28. La durée du mandat est fixée à trois années. En cas de vacances en cours de mandat, le CA désigne en son sein l'administrateur qui achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sont rééligibles à leur poste à deux reprises consécutives, sauf cas exceptionnel. Le mandat des administrateurs est gratuit.
Art. 29. Le CA a les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi sur les « Association de Fait » pour l'administration et la gestion de l'association.
Art. 30. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'AG sont de la compétence du CA. , accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Art. 31. Le CA a en charge la gestion des personnes occupés directement ou indirectement par l'association. À ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. Il fixe leur fonction.
Art. 32. La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Art. 33. Le CA délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Art. 34. Le CA est responsable de sa gestion devant l'AG. Le CA informe en tout cas lors de l'AG les membres effectifs et les membres adhérents de ses activités.
Art. 35. Le CA se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président. Trois membres au moins du CA peuvent convoquer une réunion s'ils l'estiment nécessaire.
Art. 36. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres du CA. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Un administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Art. 37. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 38. Le CA peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non. Cette décision doit être soumise au vote d'une AG si au moins deux administrateurs le souhaitent.
Art. 39. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du CA, par deux administrateurs au moins, parmi lesquels le président ou son représentant, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le CA ou le délégué choisi par lui poursuit en justice les intérêts de ses membres et celui de l'association. Il représente l'association, il agit aussi comme mandataire de ses membres. Titre 8 - Finances
Art. 40. Le CA est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'administrateur et consigné dans le registre des rapports. Art. 41. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'AG.
Art. 42. L'AG désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Son mandat est gratuit. Titre 9 - Dispositions finales
Art. 43. L'AG dispose en toute matière qui n'est pas régie par les présents statuts ou par la législation sur les associations de Fait. Art. 44. L'association de fait est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 45. L'association de fait ne peut être dissoute que par une décision prise lors de l'AG, laquelle doit réunir au moins quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 46. En cas de dissolution volontaire, l'AG nommera deux liquidateurs et en déterminera les pouvoirs. Tout bénéfice éventuel de la liquidation sera destiné à une œuvre ou à une association poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.
Administrateurs élu pour 3 ans - Dec 2014
Lerate Jean-Pierre alias Major Général John Virgil Matthews
Vice-Président Francophone pour Région du Luxembourg
Rogier Emile alias 1Lt. Matthew
Vice-Président Néerlandophone
Stephan L. alias Colonel J. Blackwell
Vice-Président Néerlandophone/Francophone
Timmermans Carl alias Captain Thomas Whitehead
Gilet Marie alias Private Harriette

References: Art. 2

Art. 3
 Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8
 Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 16
 Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23
 Art. 24
 Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37

Art. 38

Art. 39

Art. 40
 Art. 41

Art. 42

Art. 43
 Art. 44

Art. 45

Art. 46