Source: http://science21.blogs.courrierinternational.com/archives/category/independance_du_service_public/index-42.html
Timestamp: 2017-08-20 05:49:01+00:00

Document:
Le 14 février 2013, Info Economique rapporte notamment « MARSEILLE. CNRS et Satt Sud-Est : une stratégie concertée pour valoriser la recherche publique », faisant état d'une convention cadre de partenariat signée par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) avec la Société d’Accélération du Transfert de Technologies. Mais un tel style de « management », est-ce vraiment la solution aux problèmes du pays dans ce domaine ? Au même moment, Le Point écrit « Hollande en Inde : Paris et New Delhi évoquent des "progrès" sur le Rafale », et commente également la possible construction par Areva de deux réacteurs nucléaires du type EPR (Evolutionary Power Reactor) en Inde. Des opérations qui, de toute évidence, comporteront des transferts de technologie importants comme déjà souligné dans notre article du 19 janvier « Mali, ventes de Rafale : Hollande, après Mélenchon ». Est-ce autre chose, tout compte fait, qu'une vente des meubles dans le contexte de la mondialisation déjà analysé dans nos articles récents « Hollande, Ayrault et la mondialisation » (I) , (II) et (III) ? La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Geneviève Fioraso fait partie des membres du gouvernement qui accompagnent François Hollande dans ce déplacement. Mais précisément, jusqu'où ira, en France même, le processus de privatisation de l'enseignement supérieur et de la recherche que le projet de loi de Geneviève Fioraso renforce encore ? Et jusqu'où ira la délocalisation de la recherche française ? Nos articles « Enseignement supérieur et numérique : les dangers » (I), (II) et (III) ont déjà analysé les dangers de la politique actuelle dans le domaine du numérique, mais le problème posé par le projet de loi en cours sur les universités et la recherche est plus global. A ce sujet, un communiqué intersyndical récent intitulé « ESR : un projet de loi inacceptable qui ne permet pas de répondre aux attentes des personnels et des étudiants » semble se heurter en ce moment même à des omissions et à des lenteurs dans sa diffusion effective à l'ensemble des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. Pourtant, des moyens de communication institutionnels très efficaces se trouvent à la disposition des organisation syndicales. C'est le cas, notamment, des listes de diffusion électroniques comprenant les trente-quatre mille agents titulaires et contractuels que compte le CNRS. Ou encore, des listes de diffusion équivalentes concernant le personnel des universités. Ce communiqué du 11 février émanant d'une intersyndicale de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR) appelle en particulier à une mobilisation générale à l'occasion de la réunion du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, CNESER, qui doit avoir lieu le lundi 18 février. Le 14 février également, Les Echos souligne « Croissance nulle pour la France en 2012 », sur la base des informations diffusées le même jour par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Est-ce autre chose que le résultat de la fuite récurrente des capitaux, y compris dans la recherche ? Pourtant, rien de tel n'apparaît dans l'exposé de e-Orientations « La loi "Fioraso" destinée à remplacer la loi LRU ». Mais la réalité est que le projet de loi de Geneviève Fioraso n'est que la continuation aggravée de la Loi n°2007-1199 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de Valérie Pécresse.
[Post Scriptum - Un communiqué du 14 février 2013 du SNTRS-CGT, parvenu aux personnels du CNRS pendant la nuit du 14 au 15 février, appelle à la mobilisation contre le projet de loi de Geneviève Fioraso et à l'AG du 18 février à Paris. Même s'il n'évoque pas explicitement le communiqué intersyndical du 11 février, le texte du SNTRS comporte un lien qui permet d'y accéder.]
Le cycle privatisation - délocalisation épargnerait-il la recherche scientifique et technologique ? Tel ne semble pas être le cas. Sur le site de l'Elysée, on peut lire notamment ce 14 février à propos du calendrier de la visite de François Hollande en Inde :
http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/deplac...
15h00 Visite du centre de recherche et développement de l’entreprise Lafarge
Qui dénonce cette situation ?
Et quelle sera l'issue du processus de privatisation de la recherche et de l'enseignement supérieur publics, que le projet de loi de Geneviève Fioraso paraît destiné à aggraver ? Le débat public transparent est plus que jamais nécessaire. Et pourtant...
Les organisations signataires du communiqué intitulé « ESR : un projet de loi inacceptable qui ne permet pas de répondre aux attentes des personnels et des étudiants » sont ainsi présentées : FSU (SNESUP- SNCS- SNEP- SNASUB-SNETAP) ; CGT (SNTRS-CGT) ; SOLIDAIRES (Sud Recherche EPST, Solidaires étudiant-e-s) ; SLU – SLR – UNEF. Mais combien, parmi ces organisations, utilisent-elles les moyens dont elles disposent pour diffuser le communiqué ?
Une assemblée générale, suite à ce communiqué intersyndical, est prévue le lundi 18 février à Paris de 10h30 à 14h, dans l’amphi 10E de la Halle aux farines (Université Paris 7-Diderot). Métro François Mitterand.
Mais qu'en est-il ailleurs qu'à Paris ? Une mobilisation générale est plus que jamais urgente.
Dans un article avec le titre « Loi Université et recherche: SLU et SLR mobilisent » (et qu'en est-il du communiqué intersyndical ?), Sylvestre Huet écrit dans Libération à propos de l'Assemblée Générale du 18 février :
... Son succès ou son échec permettra probablement de savoir si la loi "Fioraso" destinée à remplacer la LRU sera l'occasion d'un conflit délicat à gérer pour le gouvernement...
Mais comment réussir une mobilisation très importante, si les responsables syndicaux n'utilisent pas les moyens de diffusion institutionnels leur permettant d'informer en temps utile et d'appeler à la mobilisation l'ensemble des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ? A commencer par un organisme national de l'envergure du CNRS.
Suit le communiqué intersyndical du lundi 11 février 2013
Source : site de Sud Recherche EPST
http://www.sud-recherche.org/SPIPprod/spip.php?article163...
ESR : un projet de loi inacceptable qui ne permet pas de répondre aux attentes des personnels et des étudiants
La situation de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) s’est profondément dégradée depuis ces dernières décennies. Les récentes difficultés budgétaires de nombreuses universités et organismes ont amené suppressions et gels d’emplois, annulations d’enseignements ou dégradation des conditions de travail et d’études. La précarité due principalement à la généralisation des financements propres (appels à projets ANR ou IDEX, formation continue, apprentissage…) n’a cessé d’augmenter. La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche est en préparation, tandis que le passage au Parlement de la loi sur l’Ecole est programmé. Cette dernière a reçu un avis négatif dans les organes consultatifs de l’ESR (CNESER, CTMESR), le fonctionnement proposé pour les ESPE et l’introduction d’une procédure d’accréditation – sans aucune garantie- étant inacceptables.
Le projet de loi sur l’ESR dans sa version connue du 9 février n’apporte pas les réponses aux exigences de rupture attendue avec la loi LRU et la loi Pacte pour la recherche.
Pire, certains aspects pourraient être aggravés. En témoignent la nouvelle mission de transfert, le choix laissé aux établissements de créer un Conseil académique ou de maintenir CS et CEVU en leur transférant des responsabilités de gestion des personnels, les modalités d’élection, la substitution – sans garantie sur la procédure - de l’accréditation à l’habilitation, le maintien des responsabilités et compétences élargies, l’absence de propositions concernant la résorption de la précarité ...
Les dispositions sur l’évaluation ne permettent pas de s’affranchir du risque de voir se reproduire le fonctionnement de l’AERES. Reçue le 9 février, la nouvelle version du projet n’est accompagnée d’aucun exposé des motifs, ni d’aucun texte d’engagement gouvernemental. Il renvoie souvent aux textes d’application A ce jour, il n’est explicitement annoncé aucune modification en profondeur du décret de 2009 sur le statut des enseignants-chercheurs. A cela, s’ajoutent les risques associés à la décentralisation (transferts de l’immobilier ou schéma régional des formations, par exemple).
Ce projet de loi ne prévoit aucun moyen supplémentaire, alors qu’une augmentation des moyens et un volet de programmation budgétaire sont indispensables pour permettre à l’ESR de remplir ses missions et résorber la précarité. Les organisations soussignées rappellent qu’il est possible de dégager des moyens pour le soutien de base des laboratoires et pour les formations, notamment en remettant en cause le CIR et en redéployant les crédits ANR.
Les organisations soussignées veulent une véritable rupture avec les politiques précédentes, pour permettre le changement dans le service public d’ESR ! Elles exigent l’ouverture d’une véritable négociation pour remplacer le Pacte Recherche et la loi LRU par une loi d’orientation et de programmation à la hauteur des besoins. Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, leurs personnels doivent pouvoir remplir leurs missions fondamentales de formation et de recherche au bénéfice de tous.
Les organisations soussignées appellent les personnels et les étudiants à organiser des AG dans les établissements et à débattre du projet de loi sur l’ESR, en mettant notamment l’accent sur les exigences suivantes :
● Augmentation substantielle des moyens d’Etat (dotations, plan pluri-annuel de créations d’emploi) pour permettre la titularisation des précaires occupant des emplois pérennes (avec l’arrêt des non renouvellement des contrats de CDD), pour revenir sur les gels d’emploi, pour répondre aux besoins des formations et améliorer l’encadrement, pour augmenter les soutiens de base des labo au lieu des financements sur projets (ANR, IDEX…)
● Gestion nationale des personnels de toutes catégories, abandon des RCE dans les universités ;
● Refus de l’intégration de tous les personnels BIATSS dans la filière ITRF (Cf. rapport Le Déaut) ;
● Régulation nationale pour assurer l’égalité sur le territoire ;
● Valeur nationale des diplômes et reconnaissance collective des qualifications, pour garantir l’accès à un emploi et un salaire correspondant à la qualification.
Elles les appellent d’ores et déjà à faire voter des motions dans les conseils, les réunions de CNU ou instances des organismes …. et à intervenir auprès des parlementaires locaux.
Elles proposent qu’un temps fort soit organisé le 18 février, jour où la loi sera présentée au CNESER, avec un rassemblement dans une université parisienne.
FSU (SNESUP- SNCS- SNEP- SNASUB-SNETAP) –
CGT (SNTRS-CGT) –
SOLIDAIRES (Sud Recherche EPST, Solidaires étudiant-e-s)
SLU – SLR – UNEF
Outre le site de Sud Recherche, le communiqué est accesible notamment aux adresses :
http://www.solidaires-etudiant-e-s.org/communiques/commun... (SUD Etudiant)
http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article5942 (Sauvons l'Université, SLU)
http://sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3896 (Sauvons la Recherche, SLR)
http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=3316 (SNCS-FSU)
Post Scriptum - http://websyndicats.vjf.cnrs.fr/sntrscgt/IMG/pdf/Communiq... (SNTRS-CGT)
Mais pour quelle raison cette prise de position intersyndicale n'a-t-elle pas à ce jour été diffusée aux personnels du CNRS par les organisations syndicales de la recherche qui en sont signataires (SNCS-FSU, SNTRS-CGT, SUD Recherche) ?
En effet, les directions de ces syndicats disposent de listes de diffusion mises à leur disposition par la direction du CNRS leur permettant d'adresser à tout moment des communiqués à l'ensemble des personnels du Centre.
Même question pour les silences syndicaux à l'égard des personnels des universités.
Or les listes de diffusion du CNRS, mises par la direction à la disposition des organisations syndicales depuis la période de Nicolas Sarkozy et Valérie Pécresse, comprennent un total d'environ 34.000 destinataires. Voir, par exemple : http://www.cnrs.fr/fr/organisme/presentation.htm
Pourquoi tous ces agents ne sont-ils pas informés sans tarder de la teneur du communiqué intersyndical ? Pourquoi ne sont-ils pas appelés sans ambiguïté à se mobiliser le 18 février ?
Et que penser de l'indépendance réelle des syndicats de la recherche et de l'enseignement supérieur, au vu d'une telle série d'omissions à un moment crucial du débat autour du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ?
Le communiqué intersyndical date du lundi 11 février. Il aurait donc dû être diffusé partout, et surtout via les listes institutionnelles mises à la disposition des syndicats, dès le mardi 12 ou au plus tard le mercredi 13, assorti d'un mot du syndicat auteur de l'envoi confirmant l'appel à la mobilisation générale pour le lundi 18.
Par la suite, les personnels auraient dû recevoir par les mêmes conduits une liste de rendez-vous pour le 18 février. Pas seulement à Paris, mais partout en France.
Post Scriptum - Suit le communiqué que vient de diffuser le SNTRS-CGT aux personnels du CNRS
Pour la suite voir le lien : Communiqué du SNTRS-CGT
LE LUNDI 18 FEVRIER 2013, de 10h30 à 14h, Université Paris-7 Diderot, Amphi 10 E (Halle aux farines, hall E, 1er étage, 9 esplanade Pierre Vidal-Naquet ou 10 rue Françoise Dolto 75013 Paris), Métro Bibliothèque-François Mitterrand
Le texte du projet de loi et les attendus sont sur le site : Projet de Loi ESR
(fin du communiqué diffusé par le SNTRS-CGT aux personnels du CNRS)
15:11 Publié dans Administration et administrés, Asie, Délocalisations et dumping, Economie, Education, Fonction publique, Indépendance du service public, Informatique, Institutions, Internet, Mondialisation, Nucléaire, Politique, Précarité, Recherche, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Statut des chercheurs, Travail, Université, « Réforme » de la recherche | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : cnrs, recherche scientifique, france, société, politique, économie, syndicats, françois hollande, rafale, geneviève fioraso, projet de loi fioraso, projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 5 février 2013, RIA Novosti écrit « Baisse salariale: les fonctionnaires européens en grève », à propos du mouvement lancé par des fonctionnaires de l'Union Européenne dont les salaires pourraient être réduits dans le cadre de possibles coupes budgétaires. De son côté, Planet interroge « Et si on diminuait les salaires français de 30% ... », se référant à un article récent du Huffington Post intitulé « Interview avec Goldman Sachs. Huw Pill, économiste en chef de Goldman Sachs: "Le principal défaut de la France ? Un secteur public trop important" ». Quelques jours plus tôt, le Huffington Post avait écrit aussi « The Economist se paye (encore) la France, une "bombe à retardement au coeur de l'Europe" » évoquant un numéro de The Economist de l'automne dernier consacré à la France et où il était reproché à François Hollande et Jean-Marc Ayrault de ne pas pratiquer une politique suffisamment antisociale. On pouvait y lire notamment « France and the euro. The time-bomb at the heart of Europe ». Pourtant, comme déjà évoqué dans nos articles « Hollande, Ayrault et la mondialisation » (I) et (II), François Hollande avait pris des engagements très clairs à ce sujet devant les réprésentants de plusieurs organisations internationales : Banque Mondiale (BM), Fonds Monétaire International (FMI), Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), Organisation Internationale du Travail (OIT), Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Et s'il faut parler de bombes à retardement, The Economist a la mémoire courte. La mondialisation dont Hollande et Ayrault sont des continuateurs fort « qualifiés » dans la ligne de Jacques Delors, a-t-elle été autre chose qu'une bombe à retardement pour l'ensemble des pays jadis « riches » dont la France ? Le 5 février également, Atlantico commente « L'Etat, rempart contre la mondialisation ? La France en pleine reconstruction de la ligne Maginot... » . Mais le vice-président de think tank auteur de cet article peut-il valablement donner des leçons en la matière à François Hollande et Jean-Marc Ayrault, qui ont réussi le tour de force d'obtenir des directions syndicales que la politique de privatisation accélérée du patrimoine public soit pratiquement ignorée dans les récentes mobilisations des fonctionnaires ? Voir à ce sujet notre article « Grève des fonctionnaires et privatisation du service public ». Ou encore « Enseignement supérieur et numérique : les dangers » (I) et (II). Produit du système économique et social en place, la mondialisation du capitalisme a déclenché un processus de démolition sociale auquel participent « droites » et « gauches » depuis trois décennies. La logique « gestionnaire » affichée par François Hollande dans le cadre de cette stratégie apparaît clairement au vu de la dépêche du 5 février du Parlement Européen « François Hollande: "Faire des économies oui, affaiblir l'économie non" ». En clair, la population devra payer la facture. Quant à « préserver l'economie », ce type de phraséologie paraît bien creux alors que le problème réside dans la stratégie elle-même et que François Hollande y a invariablement contribué depuis trente ans. Un deuxième communiqué du Parlement Européen, intitulé « François Hollande: "Je me refuse à condamner l'Europe à l'austérité sans fin" ». confirme les préconisations de François Hollande dans le sens de « renforcer l'intégration européenne ». Est-ce autre chose que d'agir pour la mise en place d'un dumping social interne ? La recherche, par les détenteurs du capital, des plus bas salaires et standards sociaux se poursuit à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union Européenne sous tous les gouvernements.
Le texte intégral de l'intervention de François Hollande du 5 février 2013 auprès du Parlement Européen est accessible à l'adresse http://www.elysee.fr/declarations/article/intervention-du.... Il conviendra de l'analyser plus en détail dans des articles ultérieurs. Mais les références à Jacques Delors et François Mitterrand sont fort parlantes quant à son contenu politique.
Un article récent paru dans Les Inrocks conjecture « Une autre mondialisation est possible ». Comme c'est en général le cas dans ce type de plaidoiries, abstraction y est faite de la question du pouvoir réel, économique et politique. Précisément, ce pouvoir se trouve dans les mains des détenteurs des grands capitaux, et les étiquettes politiques des gouvernements n'y changent rien.
Encore récemment, Novethic évoquait une Campagne européenne contre le dumping social, à propos des salariés dits « détachés » au sein de l'Union européenne. L'article dénonce entre autres les « salaires impayés », les « conditions de travail déplorables », ainsi que l'absence de protection sociale.
Déjà pendant la dernière campagne des élections présidentielles françaises, le Collectif contre le dumping social en Europe dénonçait ( http://www.stop-dumping-social-europe.org/mediastore/11/1... ) :
La France, et l’Europe, sont plongées dans l’une des plus graves crises économiques de leur histoire. Les premières victimes en sont les ouvriers de l’industrie : plus de 400.000 emplois industriels ont été détruits en France en 5 ans.
Parmi les causes de cette situation, la généralisation du dumping social hors-la-loi dans certains pays de l’Union européenne est particulièrement intolérable. Cette pratique consiste à remplacer les salariés de l’industrie par de la main-d’oeuvre détachée provenant de pays à très bas niveaux de salaire et de protection sociale et mise à disposition par des sociétés étrangères « boites aux lettres ». Grâce à ce système, l’industrie de la viande allemande, par exemple, se développe sur la base d’un coût moyen du travail de 6 €/h, sans salaire minimum et sans convention collective. Tout ceci détruit les emplois dans les pays limitrophes comme la France où ce coût est d’environ 20 €/h.
(fin de l'extrait de la Lettre Ouverte aux Candidat-e-s à la Présidence de la République diffusée par le Collectif contre le dumping social en Europe)
On entend par salarié détaché dans le cadre de l'Union Européenne « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d'un État membre autre que l'État sur le territoire duquel il travaille habituellement ». Plus précisément, on peut lire dans la Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services :
1. La présente directive s'applique aux entreprises établies dans un État membre qui, dans le cadre d'une prestation de services transnationale, détachent des travailleurs, conformément au paragraphe 3, sur le territoire d'un État membre.
2. La présente directive ne s'applique pas aux entreprises de la marine marchande en ce qui concerne le personnel navigant.
3. La présente directive s'applique dans la mesure où les entreprises visées au paragraphe 1 prennent l'une des mesures transnationales suivantes:
a) détacher un travailleur, pour leur compte et sous leur direction, sur le territoire d'un État membre, dans le cadre d'un contrat conclu entre l'entreprise d'envoi et le destinataire de la prestation de services opérant dans cet État membre, pour autant qu'il existe une relation de travail entre l'entreprise d'envoi et le travailleur pendant la période de détachement
b) détacher un travailleur sur le territoire d'un État membre, dans un établissement ou dans une entreprise appartenant au groupe, pour autant qu'il existe une relation de travail entre l'entreprise d'envoi et le travailleur pendant la période de détachement
c) détacher, en tant qu'entreprise de travail intérimaire ou en tant qu'entreprise qui met un travailleur à disposition, un travailleur à une entreprise utilisatrice établie ou exerçant son activité sur le territoire d'un État membre, pour autant qu'il existe une relation de travail entre l'entreprise de travail intérimaire ou l'entreprise qui met un travailleur à disposition et le travailleur pendant la période de détachement.
4. Les entreprises dans un État non membre ne peuvent pas obtenir un traitement plus favorable que les entreprises établies dans un État membre.
1. Aux fins de la présente directive, on entend par travailleur détaché, tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d'un État membre autre que l'État sur le territoire duquel il travaille habituellement.
2. Aux fins de la présente directive, la notion de travailleur est celle qui est d'application dans le droit de l'État membre sur le territoire duquel le travailleur est détaché.
1. Les États membres veillent à ce que, quelle que soit la loi applicable à la relation de travail, les entreprises visées à l'article 1er paragraphe 1 garantissent aux travailleurs détachés sur leur territoire les conditions de travail et d'emploi concernant les matières visées ci-après qui, dans l'État membre sur le territoire duquel le travail est exécuté, sont fixées:
- par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives
- par des conventions collectives ou sentences arbitrales déclarées d'application générale au sens du paragraphe 8, dans la mesure où elles concernent les activités visées en annexe:
a) les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos;
b) la durée minimale des congés annuels payés;
c) les taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires; le présent point ne s'applique pas aux régimes complémentaires de retraite professionnels;
d) les conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des entreprises de travail intérimaire;
e) la sécurité, la santé et l'hygiène au travail;
f) les mesures protectrices applicables aux conditions de travail et d'emploi des femmes enceintes et des femmes venant d'accoucher, des enfants et des jeunes;
g) l'égalité de traitement entre hommes et femmes ainsi que d'autres dispositions en matière de non-discrimination.
Aux fins de la présente directive, la notion de taux de salaire minimal visée au second tiret point c) est définie par la législation et/ou la pratique nationale(s) de l'État membre sur le territoire duquel le travailleur est détaché.
2. Dans le cas de travaux de montage initial et/ou de première installation d'un bien, qui forment partie intégrante d'un contrat de fourniture de biens, qui sont indispensables pour la mise en fonctionnement du bien fourni et qui sont exécutés par les travailleurs qualifiés et/ou spécialisés de l'entreprise de fourniture, le paragraphe 1 second tiret points b) et c) ne s'applique pas, lorsque la durée du détachement n'est pas supérieure à huit jours.
Cette disposition ne s'applique pas aux activités dans le domaine de la construction visées en annexe.
3. Les États membres peuvent, après consultation des partenaires sociaux, conformément aux us et coutumes de chaque État membre, décider de ne pas appliquer le paragraphe 1 second tiret point c) dans les cas visés à l'article 1er paragraphe 3 points a) et b), lorsque la durée du détachement n'est pas supérieure à un mois.
4. Les États membres peuvent, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, prévoir qu'il peut être dérogé au paragraphe 1 second tiret point c) dans les cas visés à l'article 1er paragraphe 3 points a) et b), ainsi qu'à une décision d'un État membre au sens du paragraphe 3 du présent article, par voie de conventions collectives, au sens du paragraphe 8, concernant un ou plusieurs secteurs d'activité, lorsque la durée du détachement n'est pas supérieure à un mois.
5. Les États membres peuvent prévoir l'octroi d'une dérogation au paragraphe 1 second tiret points a) et c) dans les cas visés à l'article 1er paragraphe 3 points a) et b) en raison de la faible ampleur des travaux à effectuer.
Les États membres qui font usage de la faculté visée au premier alinéa fixent les modalités auxquelles les travaux à effectuer doivent répondre pour être considérés comme de «faible ampleur».
6. La durée du détachement est calculée sur une période de référence d'une année après son commencement.
Lors du calcul de celle-ci, la durée d'un détachement éventuellement accompli par un travailleur à remplacer est prise en compte.
7. Les paragraphes 1 à 6 ne font pas obstacle à l'application de conditions d'emploi et de travail plus favorables pour les travailleurs.
Les allocations propres au détachement sont considérées comme faisant partie du salaire minimal, dans la mesure où elles ne sont pas versées à titre de remboursement des dépenses effectivement encourues à cause du détachement, telles que les dépenses de voyage, de logement ou de nourriture.
8. On entend par conventions collectives ou sentences arbitrales, déclarées d'application générale, les conventions collectives ou les sentences arbitrales qui doivent être respectées par toutes les entreprises appartenant au secteur ou à la profession concernés et relevant du champ d'application territoriale de celles-ci.
En l'absence d'un système de déclaration d'application générale de conventions collectives ou de sentences arbitrales au sens du premier alinéa, les États membres peuvent, s'ils décident ainsi, prendre pour base:
- les conventions collectives ou sentences arbitrales qui ont un effet général sur toutes les entreprises similaires appartenant au secteur ou à la profession concernés et relevant du champ d'application territoriale de celles-ci
- les conventions collectives qui sont conclues par les organisations des partenaires sociaux les plus représentatives au plan national et qui sont appliquées sur l'ensemble du territoire national,
pour autant que leur application aux entreprises visées à l'article 1er paragraphe 1 garantisse, quant aux matières énumérées au paragraphe 1 premier alinéa du présent article, une égalité de traitement entre ces entreprises et les autres entreprises visées au présent alinéa se trouvant dans une situation similaire.
Il y a égalité de traitement, au sens du présent article, lorsque les entreprises nationales se trouvant dans une situation similaire:
- sont soumises, au lieu d'activité ou dans le secteur concernés, aux mêmes obligations, en ce qui concerne les matières énumérées au paragraphe 1 premier alinéa, que les entreprises visées par les détachements
- se voient imposer lesdites obligations avec les mêmes effets.
9. Les États membres peuvent prévoir que les entreprises visées à l'article 1er paragraphe 1 garantissent aux travailleurs au sens de l'article 1er paragraphe 3 point c) le bénéfice des conditions qui sont applicables aux travailleurs intérimaires dans l'État membre sur le territoire duquel le travail est exécuté.
10. La présente directive ne fait pas obstacle à ce que les États membres, dans le respect du traité, imposent aux entreprises nationales et aux entreprises d'autres États, d'une façon égale:
- des conditions de travail et d'emploi concernant des matières autres que celles visées au paragraphe 1 premier alinéa, dans la mesure où il s'agit de dispositions d'ordre public;
- des conditions de travail et d'emploi fixées dans des conventions collectives ou sentences arbitrales au sens du paragraphe 8 et concernant des activités autres que celles visées à l'annexe.
(fin de l'extrait, source : EuroLex, © Union européenne, http://eur-lex.europa.eu/)
Une directive de décembre 1996 dont la coïncidence dans le temps avec la création et mise en place de l'Organisation Mondiale du Commerce paraît impossible à ignorer.
16:58 Publié dans Administration et administrés, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Economie, Education, Ethique, Etrangers en France, Europe, Indépendance du service public, Institutions, La France vue d'ailleurs, Mondialisation, Politique, Précarité, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Syndicalisme, Travail, Travailler à l'étranger, Voyages | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : françois hollande, jean-marc ayrault, mondialmisation, union européenne, france, europe, société, politique, économie | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 31 janvier 2013, L'essentiel évoque notamment, à propos de la « Grève des fonctionnaires français » et des manifestations qui l'accompagnent, une pancarte avec le titre fort parlant « Fonctionnaires maltraités, service public en danger ». Mais dans l'ensemble, la stratégie de privatisation des services publics poursuivie par François Hollande et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est-elle suffisamment dénoncée ? France 3 (Alsace) relève « Première mobilisation des fonctionnaires sous l'ère Hollande, environ 350 manifestants à Strasbourg et prés de 100 à Mulhouse » et fait état de revendications sur « l'emploi, les salaires et la dégradation des conditions de travail ». A nouveau, est-ce suffisant ? Peut-on ignorer, par exemple, les éléments et pressions exposés dans nos articles de ce mois « Hollande, Ayrault et la mondialisation » (I) et (II) et qui poussent à la liquidation du patrimoine de l'Etat ? Et que penser de la privatisation accélérée du numérique public qui semble avoir déjà commencé, comme exposé dans nos articles récents « Enseignement supérieur et numérique : les dangers » (I) et (II) ? La plupart des appels à la grève de ce jour ne semblent pas avoir cherché à dénoncer devant les citoyens dans toute sa gravité cette politique globale de l'actuel gouvernement de « gauche ». Dans quelle mesure peut-on vraiment, dans de telles conditions, employer comme le fait ce jeudi Le Figaro le titre « Des ministres gênés par la grève des fonctionnaires » ? L'article « Première grève des fonctionnaires du quinquennat de Hollande », diffusé par Le Monde ce même 31 janvier, ne semble pas aller plus loin dans ses propres constats des revendications syndicales. De même, soulignant la situation de « François Hollande face à la grogne des fonctionnaires », 20 minutes se réfère à son tour à l'emploi et aux rémunérations. Pourtant, la menace d'une privatisation générale du patrimoine public et des services publics aurait été un élément d'information bien plus mobilisateur, y compris pour l'ensemble des citoyens. Or les indices dans cette direction ne manquent pas, à commencer par les contrats avec le secteur privé déjà évoqués sur la numérisation du patrimoine de la Bibliothèque Nationale de France, ou la numérisation obligatoire des cours de l'enseignement supérieur prévue dans le projet de loi de Geneviève Fioraso. Sans oublier la détérioration progressive de la situation dans le domaine de la santé, sécurité sociale et hôpitaux compris. Ou encore, la prolifération des sous-traitances diverses.
Le 31 janvier, la thématique « faites un geste ! » apparaît également dans l'article de l'Humanité « 150 000 à crier : "Fonctionnaires maltraités, service public en danger" ».
Mais est-ce vraiment la formulation pertinente des problèmes actuels des services publics français ?
Ou vivrait-on encore sous l'influence des clichés sur les prétendues « droites » et les prétendues « gauches » qu'un siècle et demi d'histoire a infirmés ? Remplacer des « droites » par des « gauches » au gouvernement, serait-ce une manière de faire taire le contestation tout en poursuivant la même politique ?
Pourtant, dans un article intitulé « Service public en berne : inertie ou complicité du ministère de la Culture ? », Actualitté ne manque pas de signaler à juste titre la présence dans la manifestation parisienne d'un cortège de la Bibliothèque Nationale de France.
Suit l'édito de Bernadette Groison sur le site de la FSU :
http://www.fsu.fr/Tous-en-greve-le-31-janvier.html?article1007
Depuis des mois, la FSU alerte le nouveau gouvernement sur la situation dégradée des services publics et sur les conséquences pour les personnels comme pour les usagers.
Les attentes des agents sont fortes : arrêt effectif de la RGPP, abrogation de la journée de carence, création d’emplois, revalorisation des salaires... mais aussi amélioration du fonctionnement de la Fonction publique et des services public car ils sont un puissant moyen de lutte contre les inégalités et les injustices sociales. Et rien ne se fera sans les personnels...
Or, des annonces inquiètent et la préparation de nombre de projets de lois interroge qu’il s’agisse de la décentralisation, l’Éducation, la Justice ou encore l’enseignement supérieur.
Si la modernisation de l’action publique devait avoir pour objectif essentiel de réaliser encore des économies, nous ne sortirions pas de la RGPP. Pour la FSU, les dépenses nécessaires à engager sont aussi des investissements d’avenir. Et la crise ne peut pas servir de prétexte pour ne pas répondre aux légitimes revendications des personnels dans tous les secteurs.
Le dialogue social comme les discours rassurants ne peuvent suffire. Il faut des actes.
Il est grand temps de rappeler nos attentes et au gouvernement d’y répondre !
(fin de l'édito de Bernadette Groison, FSU)
et pour rappel, l'appel initial à la grève par trois centrales (CGT, FSU, Solidaires)
Source : site de la FSU
http://www.fsu.fr/Journee-de-greve-dans-la-Fonction.html
La Fonction publique et les services publics sont indispensables pour tous les citoyens. Or, la situation s’est dégradée ces dernières années pour les personnels comme pour les usagers. Il est urgent et indispensable maintenant de changer de cap ! Et la crise ne peut pas servir de prétexte pour ne pas répondre aux légitimes revendications des agents publics.
Alors que des discussions sont en cours dans le cadre d’un agenda social de la Fonction publique, le gouvernement doit permettre à la Fonction Publique et aux services publics de jouer tout leur rôle. Leur action est un puissant moyen pour lutter contre les inégalités et les injustices sociales. Le rôle de l’État est aujourd’hui de donner les capacités d’agir pour améliorer la qualité des services rendus à tous les usagers sur l’ensemble du territoire et dans le même temps d’améliorer les conditions de travail et de rémunération des agents.
Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires appellent les agents de la Fonction publique à une journée de grève le 31 janvier prochain et à participer aux initiatives locales de mobilisation (rassemblements, manifestations...). Elles considèrent que les enjeux nécessitent une intervention la plus large possible des personnels. C’est pourquoi, elles poursuivent les contacts avec toutes les organisations syndicales de la Fonction publique pour une mobilisation massive le 31 janvier et pour construire ensemble les suites nécessaires.
• l’emploi en exigeant un moratoire immédiat sur les suppressions d’emplois et des créations partout où cela est nécessaire,
• les salaires et le pouvoir d’achat en exigeant notamment une augmentation urgente de la valeur du point d’indice
• l’abrogation du jour de carence
• l’amélioration du fonctionnement de la Fonction publique et des services publics.
(fin de l'appel CGT - FSU - Solidaires)
Suit également la dépêche du 31 janvier de la CGT :
http://www.cgt.fr/Ils-veulent-des-reponses.html
Plus de 150 000 fonctionnaires dans la rue
Ils veulent des réponses... maintenant !
jeudi 31 janvier 2013 , par F. Dayan
A l’appel de la CGT, de la FSU et de SOLIDAIRES, c’est nombreux et déterminés que les agents de la Fonction publique ont participé à la journée d’actions de ce 31 janvier.
Sur les 130 rassemblements et manifestations recensés sur tout le territoire, c’est plus de 150.000 personnes qui sont descendues dans les rues dire leurs légitimes exigences et leur fort mécontentement, notamment sur les salaires, l’emploi public, le jour de carence. "Les fonctionnaires ont de nouveau exprimé leur volonté qu’une autre politique soit mise en œuvre et que des mesures urgentes soient prises", soulignent les trois organisations syndicales dans un communiqué commun. Elles "se félicitent du succès de cette initiative" et attentent que "la ministre entende le message délivré et, à l’occasion du rendez-vous du 7 février, qu’elle apporte de véritables réponses aux questions posées.
Dans le cas contraire, nos organisations syndicales, dans l’unité la plus large possible, prendront de nouveau leurs responsabilités et appelleront à poursuivre et à développer la mobilisation."
(fin de la dépêche de la CGT, copyright CGT tous droits réservés)
Suit le communiqué du Bureau Confédéral de la CNT :
http://www.cnt-f.org/spip.php?article2108
31 janvier : de la fonction public au secteur privé, construisons la lutte des classes !
Communiqué du 30 janvier
Malgré l’arrivée d’un gouvernement dit de gauche en mai 2012, les politiques d’austérité n’ont de cesse de s’accroître. Les réformes de l’UMP n’ont pas été abrogées et celles du nouveau gouvernement perpétuent les politiques libérales.
Au-delà des manques récurrents de moyens, qui rappelons le frappent tous les services publics, il est d’autres questions encore plus fâcheuses.
La précarité galopante des personnels avant tout. Nombre d’entre eux et elles sont assujetti-e-s à la multiplication des contrats courts. Pire encore, l’État et les collectivités territoriales ont de plus en plus recours à des contrats de droit privé et les innombrables condamnations de l’État devant les prud’hommes sur la questions des CAE/CUI n’ont pas suffi à faire cesser ces pratiques de privatisation rampante des services publics. À cet état de fait, s’ajoute une politique d’austérité salariale où les bas salaires ne progressent plus malgré l’augmentation constante du coût de la vie.
Cette dégradation des conditions de travail des fonctionnaires conduit d’ailleurs à un accès de plus en plus inégal aux services publics. La qualité et l’implantation de ces derniers doivent cesser d’être revues à la baisse. Combien de fermetures de lits d’hôpitaux ? Combien de fermetures d’écoles ? Jusqu’à quand la population pâtira de ces politiques honteuses ne favorisant que les intérêts privés, les agences de notations et la troïka (UE, BCE, FMI).
Dans le même temps, la journée de carence, qui constitue une remise en question du droit à l’assurance maladie, tout comme le ballon d’essai sur une nouvelle attaque des retraites par répartition nous prouvent la nécessité de nous unir à la base et de construire partout des mouvements de grève puissants et volontaires. Nous en profitons pour rappeler ici que la CNT lutte pour la suppression des jours de carence tant dans le public que dans le privé.
Industries sinistrées, bas salaires, chantage à l’emploi, licenciements : ne nous y trompons pas, ces réalités odieuses sont bel et bien issues de la même politique en faveur du Capital. On le voit partout : PSA, Renault, Arcelor, Fralib et toutes les autres entreprises qui n’ont de cesse de vanter les logiques de marché et de compétitivité, ou encore le récent accord sur la compétitivité signé par les syndicats vendus CFDT, CFTC et CGC aux côtés du MEDEF doivent nous mobiliser massivement pour mettre en échec la casse du Code du Travail et la dégradation de la condition du monde du travail.
En délaissant les intérêts des classes populaires, le gouvernement fait sciemment le jeu du patronat. Les travailleurs et travailleuses du public et du privé ont les mêmes intérêts, leurs luttes doivent donc être communes.
Pour la CNT, il n’est d’autre choix que de mener la lutte par la grève et l’action directe des premiers concerné-e-s. L’important taux de grévistes dans les écoles du premier degré de la région parisienne le 22 janvier montre les possibilités de lutte qui s’ouvrent aujourd’hui. C’est à ce titre que la CNT participera à la journée de grève de la fonction publique du 31 janvier dans l’optique d’en faire un point d’appui pour la convergence interprofessionnelle et la construction du rapport de force qui permettra aux travailleurs et travailleuses de gagner sur leurs revendications.
(fin du communiqué du Bureau Confédéral de la CNT)
18:59 Publié dans Administration et administrés, Culture, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Economie, Education, Europe, Fonction publique, Indépendance du service public, Informatique, Institutions, Internet, Politique, Politique scientifique, Précarité, Presse et médias, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Statut des chercheurs, Syndicalisme, Travail, Université, « Réforme » de la recherche | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : fonction publique, services publics, france, société, politique, économie, privatisation du patrimoine public, françois hollande, jean-marc ayrault, fonctionnaires | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 30 janvier 2013, Génération Nouvelles Technologies rapporte « L'utilisation de la capture de cours se répand à travers la Norvège grâce au partenariat entre UNINETT et Sonic Foundry ». Sonic Foundry, Inc. est une entreprise privée basée à Madison (Wisconsin, Etats-Unis). UNINETT appartient au Ministère de l'Education et de la Recherche norvégien. Il s'agit donc d'un véritable transfert en direction du secteur privé de l'exploitation des vidéos académiques. Et quelles en seront les conséquences pour l'emploi des enseignants ? Au même moment, en France, ActuaLitté écrit « Accès au patrimoine numérisé à la BnF : un recul sans précédent », se référant à la création auprès de la Bibliothèque Nationale de France d'une filiale « BnF-Partenariats » consacrée à des transactions avec des entités privées. En particulier, des accords très importants ont été passés par la BNF et son Ministère de tutelle avec des partenaires privés dans le domaine de la numérisation leur accordant une exclusivité de dix ans dans l'utilisation commerciale. Ce qui a conduit les organisations syndicales concernées à alerter le public à juste titre en écrivant notamment (FSU) : « Bibliothèque nationale de France : la privatisation est en marche ! ». Qu'adviendra-t-il de l'éducation en France, à commencer par l'enseignement supérieur directement visé par l'actuel projet de loi de Geneviève Fioraso, qui dans les versions diffusées prévoit explicitement la numérisation et la « mise à disposition » des enseignements par les universités ? L'information parvenue depuis la Norvège ne peut que confirmer les craintes déjà exprimées dans notre article « Enseignement supérieur et numérique : les dangers (I) ». Le 30 janvier également, Libération commente « Les plans sociaux rattrapent Hollande », évoquant entre autres une manifestation de salariés contre les licenciements boursiers. L'éducation et la recherche publiques françaises subiront-elles à leur tour un démantèlement « numérique » ?
Evoquant la communiqué ministériel sur la BNF, la CGT écrit notamment ( http://the-argument.fr/cgtbnf/wp/?p=4737 ) :
Par cette déclaration, la Ministre a validé un des aspects les plus controversés de la politique de la direction de la BnF, à savoir la numérisation par des « partenaires privés » de collections tombées dans le domaine public et leur accès distant payant. C’est une entreprise inédite de privatisation du patrimoine public. Or en juillet 2012, la ministre, interpelée par la CGT lors du comité technique ministériel, avait clairement fait part de sa forte opposition aux partenariats public privé (PPP) pour la numérisation du patrimoine culturel. Elle affirmait alors que l’argent public ne devait pas financer le secteur privé sur ce type de projet. Il semble que le catastrophique budget 2013 (-2% par rapport au budget 2012) de son ministère l’ait amené à se rallier aux vues de son prédécesseur sur la commercialisation du patrimoine numérisé. La CGT- BnF se bat contre ces projets depuis plus d’un an et n’a cessé de prévenir contre leur nocivité.
Ce qui, en passant, en dit long sur la confiance que l'on peut faire aux promesses gouvernementales. La politique de l'actuel gouvernement est-ce autre chose que la vente des meubles, comme exposé dans nos articles « Hollande, Ayrault et la mondialisation » (I) et (II) ?
On peut lire notamment dans le communiqué de presse du Ministère de la Culture et de la Communication (Source : site du Ministère) :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Espace-Presse/Com...
Investissements d'Avenir : Deux partenariats d'envergure conclus pour la numérisation et la diffusion des collections de la Bibliothèque nationale de France (BnF)
L'accord conclu avec la sociétéProQuest, éditeur de bases de recherches historiques et culturelles, prévoit la numérisation de 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700. Le projet concerne tous les exemplaires des incunables imprimés avant 1500 et un exemplaire par édition pour les imprimés des XVIe et XVIIe siècle. (...) Une sélection de 3500 ouvrages, choisis par la BnF, sera en libre accès immédiat sur Gallica. Au fur et à mesure de la numérisation, les autres ouvrages numérisés seront accessibles à tous les lecteurs de la BnF pendant dix ans avant d’être mis en libre accès à leur tour sur Gallica.
Le partenariat avecBelieve Digitalet Memnon Archiving Services porte sur un projet de numérisation et valorisation de près de 200 000 disques vinyles 78 et 33 tours. Grâce à ses deux partenaires, Believe Digital, société française, leader européen de la distribution de musique numérique, et Memnon Archiving Services, société spécialisée dans la numérisation, ce projet rendra accessible sur les principales plates-formes de distribution musicale numérique une offre unique de plus de 700 000 titres, tous genres confondus (...).
(fin de l'extrait du communiqué)
Dans le premier cas, une période de dix ans est explicitement évoquée. Dans le deuxième, il est clairement question d'une offre.
15:12 Publié dans Administration et administrés, Culture, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Economie, Education, Etats-Unis, Europe, Fonction publique, Indépendance du service public, Informatique, Institutions, Internet, Politique, Politique scientifique, Précarité, Presse et médias, Recherche, Sciences, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Statut des chercheurs, Syndicalisme, Travail, Université, « Réforme » de la recherche | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, france, société, politique, europe, éducation, économie, numérique, enseignants-chercheurs, françois hollande, norvège | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 24 janvier 2013, Arte Journal rapporte « Pinar Selek : "Je ne suis pas seule" », faisant état de la mobilisation de soutien à cette sociologue turque devant le parvis de l'Université de Droit de Strasbourg. La liberté de recherche et de conscience est invoquée à propos de cette affaire. Le Parisien écrit « Pinar Selek, condamnée à perpétuité en Turquie, va demander l'asile politique en France ». Mais que deviennent en France même les garanties de liberté et d'indépendance de la recherche et de l'éducation ? Libération commente ce même 24 janvier « Rythmes scolaires : "Les accusations de corporatisme contre les enseignants sont injustes" », répercutant des déclarations du responsable du SNUIPP-FSU Sébastien Sihr, à propos de la polémique déclenchée autour de la très puissante mobilisation sur les rythmes scolaires évoquée dans notre article « 22 janvier : la grève des enseignants parisiens ». Quant à la recherche, que devient le scientifique qui tente de mener à terme un travail original en dehors de programmes établis d'avance, appels d'offres, lobbying de « groupe »... ? Malheureusement, les informations récentes sur le projet de loi en cours d'élaboration suite aux récentes Assises de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ne paraissent guère rassurantes. Par exemple, en ce qui concerne le passage des universités au numérique imposé sous des modalités très contestables qui nous semblent mettre en cause dans la pratique le statut et l'indépendance des enseignants-chercheurs. Le risque d'une privatisation dans ce contexte du patrimoine intellectuel public que sont les cours de l'enseignement supérieur apparaît également bien réel, à la lumière des accords passés récemment par le Ministère de la Culture et la Bibliothèque Nationale de France (BNF) avec des sociétés privées concernant des collections de la BNF.
Il conviendra de consacrer plusieurs articles à l'actuel projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Nous aborderons ici le problème posé par l'obligation de transcription des enseignements sous forme numérique.
Une version récente du projet de loi a été mise en ligne sur le site L'Etudiant. On peut y lire notamment, au sujet des modifications proposées du Code de l'Education :
http://www.letudiant.fr/static/uploads/mediatheque/EDU_ED...
Il est créé un nouvel article L 611-8 ainsi rédigé :
« Article L 611-8 :
Les établissements d'enseignement supérieur rendent disponibles leurs enseignements sous forme numérique.
La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques et à la compréhension des enjeux associés est dispensée dès l'entrée dans l'enseignement supérieur.
En clair, il appartient à l'université de créer et rendre accessible (disponible) un enregistrement des enseignements impartis dans l'établissement. Les enseignants concernés n'en sont pas maîtres.
Dans ces conditions, les enregistrements des cours par l'université sont-ils autre chose que des marchandises ? Qui pourra empêcher leur commercialisation ? Aucune limitation à leur distribution n'est prévue par cet article qui, de surcroît, attribue tacitement à l'université la propriété des enregistrements.
Le texte proposé ouvre ainsi la voie à une marchandisation d'enregistrements de cours universitaires, voire même à des versions nouvelles basées sur ces enregistrements et élaborées dans le secteur privé, susceptibles de recevoir une large diffusion.
Ce type de « production » serait même délocalisable.
Une véritable marchandisation de l'enseignement supérieur dans le droit fil de la stratégie de Lisbonne adoptée, précisément, en mars 2000 sous la « gauche plurielle » de Lionel Jospin et alors que François Hollande était déjà premier secrétaire du Parti Socialiste. Rien de vraiment surprenant, donc.
Et Geneviève Fioraso fait-elle autre chose que d'assumer cette continuité sous la présidence de François Hollande ?
Que deviendront, dans ces conditions, la stabilité d'emploi et l'indépendance des enseignants-chercheurs ?
Il est bien à craindre que, dans la logique actuelle de « gestion autonome » de la « masse salariale » par les universités et d'exigences croissantes d'équilibre financier de la part des entités gouvernementales, les enregistrements de cours ne soient utilisés pour effectuer des économies aux dépens des effectifs en enseignants-chercheurs. Il en résulterait un appauvrissement intellectuel sans précédent, mais qui risque de ne pas être le seul.
S'agissant de la situation à la BNF, voir par exemple ces communiqués :
http://the-argument.fr/cgtbnf/wp/?p=4533 (CGT)
http://bibliothequesenlutte.wordpress.com/tag/numerisation/ (FSU)
http://www.abf.asso.fr/2/22/320/ABF/communique-abf-sur-le... (Association des Bibliothécaires de France)
21:18 Publié dans Administration et administrés, Culture, Droits et libertés, Economie, Education, Fonction publique, Indépendance du service public, Institutions, Politique, Politique scientifique, Précarité, Recherche, Sciences, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Syndicalisme, Travail, Université | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, france, société, politique, éducation, économie, numérique, enseignants-chercheurs, françois hollande | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 22 janvier 2013, Le Parisien écrit « Ecoles : 84% des enseignants parisiens en grève ce mardi ». Il s'agit du chiffre fourni par la Mairie de Paris. De leur côté, les organisations syndicales semblent annoncer plus de 90% de grévistes. 20 minutes emploie le titre « Rythmes scolaires: Paris espère que les parents soutiendront le passage aux 4,5 jours d'école ». Mais que signifie en l'occurrence le mot Paris ? En réalité, l'article commence par La mairie de Paris espère que.... De son côté, Le Huffington Post rapporte « Grève dans les écoles primaires parisiennes contre la réforme des rythmes scolaires ». En effet, le SNUipp-FSU dénonce le projet du Maire de Paris « d’imposer ces "nouveaux" rythmes scolaires à marche forcée à la rentrée 2013 ». Sur le site de l'Union Départementale CGT de Paris, le communiqué commun SNUipp-FSU, Snudi-FO, Se-Unsa, Sud Education, CNT-Ste, CGT Educ’Action appelle à la grève « Pour l’abandon de la réforme des rythmes scolaires, contre sa mise en place à la rentrée 2013 ». A son tour, Sud Education Paris souligne : « le recteur de l’académie et le maire de Paris veulent passer en force ». BFMTV constate « Rythmes scolaires : la grève s'annonce "massive" », alors que Le Figaro acte un « Coup de froid entre Vincent Peillon et les enseignants ». Mais s'agit-il uniquement d'un « coup de froid » ? Le problème qui apparaît derrière ce conflit est bien celui de la politique réelle de François Hollande et Jean-Marc Ayrault, promesses électorales à part. Le contexte de la mondialisation décrit dans nos articles « Hollande, Ayrault et la mondialisation » (I) et (II) implique une dégringolade progressive des standards sociaux dans les pays dits occidentaux ». Pourtant, un tel processus fut déclenché il y a presque trois décennies par les « élites éclairées » de ces mêmes pays. Le 22 janvier également, Libération commente « Rythmes scolaires : Hidalgo défend une "réforme pour les enfants" ». Est-ce bien sérieux et transparent d'opposer de cette façon les enfants aux enseignants ? Très clairement, l'actuel refus de concertation trouve son origine dans des questions d'ordre budgétaire et de statut des enseignants. Le mouvement des enseignants paraît, dans ces conditions, destiné à s'amplifier dans l'ensemble du pays. D'ores et déjà, des mobilisations parallèles ont lieu également dans l'ensemble de la région parisienne. Au même moment, Le Monde annonce dans un autre domaine : « La Cour des comptes s'attaque à l'indemnisation des chômeurs ». Le présent conflit des enseignants n'est donc pas une affaire catégorielle. A fortiori, si on pense à la « flexisécurité » que gouvernement et patronat voudraient imposer à tous les travailleurs du pays comme évoqué dans notre article « Hollande, MEDEF, syndicats, "flexisécurité"... (I) ».
Le 22 janvier, à la une du Monde ensemble avec l'information sur le rapport diffusé le même jour par la Cour des Comptes à propos des déficits prétendument insoutenables de l'UNEDIC, on trouve à propos de l'actuel mouvement des enseignants un éditorial intitulé « L'école, ou le triomphe du corporatisme ».
Le « corporatisme étriqué » des enseignants serait donc, pour l'éditorialiste, un obstacle majeur au progrès de l'éducation en France. Mais dans ce cas, si demain les chômeurs manifestent contre une réduction de leurs indemnités, faudra-t-il les accuser de faure preuve de « corporatisme étriqué » ?
De même, serait-ce du « corporatisme étriqué », que de vouloir s'opposer à l'instauration de la politique de « flexisécurité » dans le monde du travail ?
Et s'il faut parler de corporatismes, pourquoi ne pas commencer par celui des prétendues « élites » de « décideurs », de lobbistes et de « gestionnaires » qui se partagent depuis toujours pouvoir et privilèges mais qui, tout compte fait, ont plongé des pays comme la France dans une situation catastrophique ?
Le dossier du rapport de la Cour des Comptes intitulé « Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques » et mis en ligne le 22 janvier 2013, est accessible sur la site de cette Juridiction à l'adresse http://www.ccomptes.fr/index.php/Publications/Publication...
Ce n'est pas tout. Les retraites font également partie des cibles des projets de « réforme » actuels. La casse sociale qui s'annonce est générale, et de toute évidence ce n'est qu'un début.
La France paye ainsi la lourde facture de trois décennies de privatisations et de délocalisations qui ont placé le pays dans une situation économique critique.
Au point que, dans un article diffusé ce jour par Médiapart avec le titre « Guerre du Mali et stratégie pour une défense française », Alain Joxe va jusqu'à proposer de « liquider le budget nucléaire militaire » et de le remplacer par des crédits de développement.
Au même moment, l'Inde, devenue elle-même une puissance nucléaire, s'apprête à acheter presque deux-cents Rafale avec un important transfert de technologie inclus dans l'opération. Voir notre article du 19 janvier « Mali, ventes de Rafale : Hollande, après Mélenchon ». Côté français, est-ce autre chose que la vente des meubles au milieu d'un silence général ?
Suit le communiqué intersyndical appelant à la grève du 22 janvier 2013
http://www.demosphere.eu/node/34262
Communiqué parisien intersyndical: SNUipp-FSU, SNUDI-FO, Se- UNSA, SUD Éducation, CNT-Ste, CGT Éduc'Action
Pour l'abandon de la réforme des rythmes scolaires contre sa mise en place à la rentrée 2013
10h - AG Parisienne à la Bourse du travail, grande salle Croizat
14h - Manifestation unitaire du métro Temple jusqu'à l'Hôtel de Ville
L'assemblée générale parisienne qui avait réuni près de 400 personnes le 11 décembre à la Bourse du Travail avait décidé, sur propositions des syndicats SNUipp-FSU, Snudi-FO, Se-Unsa, Sud Éducation, CNT-Ste, CGT Éduc'action, un appel à manifester le mercredi 19 décembre et à une grève au mois de janvier. La manifestation du 19 décembre a été un franc succès contraignant le Recteur et la Mairie de Paris à recevoir une délégation malgré leur refus initial.
Le 10 janvier 2013, la Mairie de Paris a confirmé sa décision de mettre en place dès la rentrée 2013, la réforme des rythmes scolaires.
Ce projet de réforme n'est pas acceptable. Il dégrade les conditions de travail et d'emploi de tous les personnels. Il ne comporte aucune amélioration des conditions d'apprentissage des élèves et ne garantit en rien leur réussite scolaire. Les obligations de service des enseignants doivent rester sous la seule responsabilité de l'État.
Les PVP doivent continuer à intervenir sur le temps scolaire. Aucune modification de l'organisation de la semaine scolaire ne doit être mise en place par la Mairie de Paris à la rentrée 2013.
C'est pourquoi les organisations syndicales parisiennes SNUipp-FSU, Snudi-FO, Se-Unsa, Sud Éducation, CNT-Ste, CGT Éduc'action, appellent les enseignants parisiens à la grève le mardi 22 janvier 2013, pour manifester notre opposition au projet de réforme sur les rythmes scolaires.
Nous appelons également les enseignants :
à participer aux AGs d'arrondissements.
à participer à l'AG parisienne de grève le mardi 22 janvier 2013, pour décider des suites de l'action (manif, reconduction de la grève…)
à engager des démarches auprès des parents d'élèves (lettre, pétition…) et dans le cadre des conseils d'écoles ou des conseils des maîtres à se prononcer contre la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013.
où un rendez-vous est demandé au maire pour 16 h
Trajet par la rue de Turbigo, la rue Beaubourg et la rue du Renard.
On peut lire également :
http://www.demosphere.eu/node/34324
mercredi 23 janvier 2013 à 14h
Manifestation contre la loi de Refondation de l'Ecole
Trajet / parcours: rv mardi 23 janvier 14h, Luxembourg (Place Edmond Rostand)
Manifestation en direction du ministère de l'Éducation Nationale
Deux manifestations sont prévues:
22 janvier : manifestation parisienne
23 janvier: manifestation régionale Île-de-France
La Loi de Refondation de l'Ecole n'est pas la rupture attendue Elèves et enseignants ont besoin d'une transformation Pas de mesures opposant les uns aux autres AGISSONS TOUS ENSEMBLE !
Effectifs, aide aux élèves en difficulté, remplacements, formation initiale et continue mais aussi injonctions et contrôles tatillons, ces dernières années, nos conditions de travail et d'exercice de notre métier se sont fortement dégradées.
En décidant de mener une réforme des rythmes scolaires sans tenir compte des remarques et propositions des organisations syndicales, le ministre n'a apporté aucune réponse aux attentes des enseignants des écoles. Le décret ministériel sur l'aménagement du temps scolaire est inacceptable. Il dégrade les conditions de travail et d'emploi des enseignants sans même améliorer les conditions d'apprentissage des élèves.
De plus, ce décret permet qu'une organisation scolaire soit décidée sans, et même contre, l'avis des enseignants.
Enfin, ce texte remplace l'aide personnalisée par des « activités pédagogiques complémentaires » hors temps scolaire pour tous.
Une réforme des rythmes scolaires ne peut se faire sans, voire contre les enseignants. Changer, c'est pour du mieux, du mieux pour les enseignants et du mieux pour les élèves !
Avec les organisations syndicales SNUipp-FSU 94, SE-UNSA 94, SUD EDUCATION 94, CGT Educ'Action 94
AGISSONS TOUS ENSEMBLE pour obtenir les changements nécessaires : baisse des effectifs, réduction du temps de travail et temps supplémentaire pour travailler en équipe, programmes adaptés, RASED implantés et développés, formation continue sur temps de travail, augmentation salariale, baisse des obligations de service……
23 janvier : le changement c'est l'action !
Mercredi 23 janvier, le SNUipp 94, SE- UNSA 94, SUD EDUCATION 94, CGT Educ'Action 94, appellent les enseignants à manifester avec les enseignants d'Ile-de-France en direction du ministère.
Ils appellent les enseignants du 1° degré à se réunir dans chaque commune en Réunion d'Information Syndicale ou en Assemblées générales pour :
Définir leurs besoins (carte scolaire).
Rencontrer localement l'IEN, le maire, les élus locaux, les parents d'élèves, pour leur faire connaître les revendications de la profession (rythmes scolaires, carte scolaire) et leur demander leur soutien.
Poursuivre unitairement les actions proposées départementalement, régionalement ou nationalement.
Champigny 17h 30 salle René Rousseau 48 rue Jules Ferry - Assemblée Générale
Fresnes 17h Ecole Maryse Bastié
Maisons Alfort de 12 h à 13h (AG) : Ecole élémentaire Parmentier
Villejuif : 17h à 20h (RIS) Ecole élémentaire Paul Vaillant Couturier
Jeudi 24 Janvier de 12h à 13h :
* Villeneuve Saint Georges : Ecole élémentaire St Exupéry A (AG)
Samedi 26 Janvier de 9h à 12h (RIS) :
Choisy le Roi : école élémentaire Langevin
Créteil : Maison Départementale des Syndicats de Créteil
Ivry : Ecole Primaire Guy Moquet
Vitry : Ecole élémentaire Makarenko B
Pour un plan d'urgence pour l'ecole recensant les besoins,
Contre la reforme des rythmes repoussee par le CSE !
Ensemble, nous pouvons gagner !
Le projet actuel ne nous convient pas, l'école de Sarkozy non plus !
Pas de statu quo !
Nous voulons changer l'école actuelle : imposons un vrai débat pour l'école au sein de la communauté éducative dans l'intérêt des élèves, des enseignants !
Lien : http://www.demosphere.eu/node/34324
Source : message reçu le 20 janvier 23h
Source : http://www.cgteduccreteil.org/spip.php?articl...
Source : message reçu le 18 janvier 16h
10:43 Publié dans Administration et administrés, Culture, Droits et libertés, Economie, Education, Fonction publique, Indépendance du service public, Institutions, La France vue d'ailleurs, Mondialisation, Politique, Précarité, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Syndicalisme, Travail | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : education, enseignants, paris, mairie de paris, france, société, politique, économie, vincent peillon | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 19 janvier 2013, le Centre d'Informations sur Internet de Chine rapporte « Manifestation des islamistes égyptiens contre l'intervention française au Mali », alors que Malijet interroge « Etat d’urgence au Mali : Les djihadistes politiques du sud/Mali baisseront–ils les bras pour l’instant ? » et évoque aussi la situation économique dans un deuxième article « Crise malienne : L’économie nationale en berne ». De son côté, Mali Actualités souligne « Otages en Algérie : le sort de plusieurs étrangers toujours incertain ». En France, Le Dauphiné Libéré écrit à son tour, à propos de la prise d'otages à In Amenas « Des Français parmi les soldats du Djihad », ou encore sur son évolution « Algérie : les otages sacrifiés ». Le Progrès constate « Sur les forums militaires, des "courage les gars" et des doutes ». Aux Etats-Unis, The Wall Street Journal expose le point de vue des milieux d'affaires de ce pays : « Poorly Secured Remote Energy Facilities Invite Terrorist Attacks », estimant notamment que l'attaque contre le site d'exploitation gazière en Algérie pourrait être le début d'une longue série. The Wall Street Journal analyse de ce fait « Terror Threat Prompts U.S. Rethink on Africa ». Mais qui a donc armé et encouragé les groupes qui à présent inquiètent à ce point les puissances occidentales ? La situation actuelle en Afrique est-elle autre chose que la conséquence directe des procédés par lesquels ces mêmes puissances ont oeuvré au renversement d'un certain nombre de régimes politiques arabes dans la période récente ? Et la crise d'Afghanistan n'avait-elle été générée de la même façon ? Le souvenir de l'Afghanistan est explicitement rappelé dans l'article du Daily Telegraph « White House, Pentagon 'disagree over Mali' ». Alors que les Etats-Unis et l'Europe Occidentale se débattent dans ces dilemmes, sans oublier le coût de l'intervention militaire déclenchée par François Hollande, le Quotidien du Peuple annonce entre autres que « Le système Beidou entre en service dans la zone Asie-Pacifique » se référant au système chinois de navigation concurrent du GPS. C'est dans ce contexte, qu'Europe 1 interroge « La guerre, bonne pub pour les Rafales ? » et cite une appréciation récente de François Hollande pour qui le Rafale a fait ses preuves « aussi bien en Libye que sur le théâtre malien ». Dans Rue 89, Daniel Schneidermann cite des propos tenus par François Hollande à un pilote de Rafale l'enjoignant à « montrer que les matériels français sont les plus performants » et à assumer « une double mission, à la fois opérationnelle et... commerciale ». Après Jean-Luc Mélenchon, qui s'était explicitement livré à ce type d'exercice au cours de la campagne des élections présidentielles, c'est à présent François Hollande, élu Président de la République, qui soutient ouvertement les ventes de Rafale à l'Inde. D'après Le Monde, « L'Inde pourrait commander jusqu'à 189 Rafale ». Mais Le Monde précise que seuls les 18 premiers Rafale seraient construits en France, le reste étant assemblé en Inde par Hindustan Aeronautics. Il s'agit donc en réalité d'un important transfert de technologie aux conséquences très lourdes sur le long terme. Est-ce autre chose qu'un nouvel épisode de la vente des meubles évoquée notamment dans nos articles « Hollande, Ayrault et la mondialisation » (I) et (II) ?
Le 19 janvier, Le Vif reprend à son tour l'information « La Maison Blanche et le Pentagone en désaccord sur le Mali » diffusée par la presse US. Ils s'agit, à l'origine, de l'article du Los Angeles Times intitulé « Mali conflict exposes White House-Pentagon split ».
Le Figaro emploie le titre « Washington hésite à s'engager au Sahel », estimant que « échaudés par leurs engagements en Irak et en Afghanistan », les responsables US souhaitent rester prudents. Une prudence qui, à son tour, en déclenche bien d'autres quoi qu'en disent les diverses propagandes.
Atlas Info commente « Le Mali et l'Algérie nourrissent les craintes de Washington face à Al-Qaïda ». Mais s'agissant de la France, quels intérêts peuvent se trouver à l'origine de l'intervention unilatérale décidée par François Hollande ?
D'après François Hollande, « La France n'a pas d'intérêt économique au Mali ». Voir, par exemple, ses voeux à la presse : http://www.elysee.fr/declarations/article/v-ux-a-la-press.... Mais évoquant cette déclaration, France Info rappelle l'importance globale des intérêts des milieux d'affaires français dans cette zone de l'Afrique, incluant notamment le Niger et la Mauritanie.
Il s'agit, de toute évidence, de l'une des dernières zones d'influence économique française de la période post-coloniale. Ajoutons à ce constat la situation interne très confuse du Mali après le coup d'Etat de mars 2012, dirigé par le capitaine Amadou Haya Sanogo et qui n'a pas été suivi d'élections. Et les frontières actuelles des Etats dans cette région du monde n'ont-elles pas été tracées par les Etats colonisateurs ? Impossible d'ignorer de tels éléments d'appréciation que les médias ont tendance à oublier.
Que penser, dans ce contexte et dans celui de la mondialisation, de la question des ventes de Rafale à l'Inde ou à d'autres pays ?
Jean-Luc Mélenchon a déjà ouvertement soutenu les ventes de Rafale à l'Inde, notamment dans ses déclarations à Médiapart du 23 mars 2012 en pleine campagne électorale des présidentielles : http://www.dailymotion.com/video/xpolmx_jean-luc-melencho... (à partir de 1h24).
A cette occasion, Mélenchon a été jusqu'à avancer explicitement des considérations à caractère supposément stratégique (l'Inde présentée comme un allié potentiel, des prétendues menaces pesant sur l'Inde) pour justifier de telles ventes de Rafale. Une bien étrange propagande, pour la « gauche de la gauche » et a fortiori pour son candidat aux élections présidentielles de 2012.
De son côté, François Hollande se montre beaucoup plus franc en employant le mot « commercial ». La vente massive de Rafale à l'Inde, est-ce autre chose que la recherche d'un ballon d'oxygène financier devant la situation économique de plus en plus fragile de la France générée, précisément, par la mondialisation ? D'autant plus qu'à ce jour, l'Etat français détient une faible participation dans Dassault Aviation via EADS, la SOGEADE et la SOGEPA.
Mais François Hollande ne répond pas à cette simple question : quel est, pour la France, le prix stratégique d'un tel commerce qui comporte en réalité le transfert à l'Inde d'un savoir-faire technologique essentiel ? Quelles en seront les implications ?
La France serait-elle donc à ce point ruinée, qu'il ne lui resterait-il plus qu'à vendre son avance dans les technologies de pointe ?
Et pour quelle raison Jean-Luc Mélenchon a-t-il gardé le silence devant Médiapart sur cet aspect véritablement stratégique de la transaction ? Quelles seront les conséquences de cette braderie technologique qui dépasse de loin le domaine militaire ?
Le 1er février 2012, Mélenchon avait pourtant reconnu ce problème devant France Inter ( http://www.franceinter.fr/emission-le-79-jean-luc-melench... ) tout en soutenant fortement les ventes de Rafale à l'Inde et faisant confiance à Dassault Aviation quant aux précautions à prendre sur le transfert de technologie. A cette occasion, Mélenchon avait plaidé une différence fort artificielle entre l'aviation militaire et le nucléaire, et banalisé les conséquences des transferts de technologie dans le domaine civil. Qui peut comprendre une telle logique ?
L'entreprise Hindustan Aeronatics Limited (HAL, http://hal-india.com/ ) appartient à l'Etat de l'Inde et se trouve placée sous l'autorité du Ministère de la Défense de ce pays.
La question des transferts de technologie associés aux ventes de Rafale à l'Inde avait déjà fait l'objet de débats il y a un an. Voir, par exemple, « Pourquoi l'Inde a préféré le Rafale » (Challenges), « Rafale : jusqu'où aller dans le transfert de technologie ? » (Le Monde) ou « Comment Dassault a réussi à vendre le Rafale à l'Inde » (L'Expansion). Et dans L'Usine Nouvelle, daté du 3 février 2012, le titre fort édifiant « Arnaud Montebourg : "Le Rafale pourrait devenir la propriété technologique des Indiens" ».
De même, les déclarations de Jean-Luc Mélenchon du 1er février 2012 devant France Inter avaient aussitôt donné lieu à des réactions de militants, comme en témoigne l'article de Brest-ou-Vert « Mélenchon, le Rafale et la dissuasion nucléaire ». Voir aussi ce compte rendu d'une Assemblée Citoyenne du Front de Gauche du 3 février 2012 à Chateaulin : http://www.finistere6-lhumaindabord.fr/2012-00-pages/page...
Peu avant, le 31 décembre 2011, Rue89 avait écrit à propos d'un autre domaine technologique de pointe « La Chine double l'Europe et met en service son propre GPS ». L'auteur, Pierre Haski, évoquait à ce sujet « un cas d’école qui illustre bien les faiblesses de l’Europe ». Le réseau chinois, baptisé Beidou, constitue l'objet de l'article du Quotidien du Peuple du 27 décembre dernier « Le système Beidou entre en service dans la zone Asie-Pacifique ».
Dans notre article « Hollande, Ayrault et la mondialisation (II) » évoquant la conférence de presse de François Hollande du 29 octobre 2012 avec des représentants de la Banque Mondiale (BM), du Fonds Monétaire International (FMI), de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), nous écrivions notamment :
Et c'est devant une véritable brigade de surveillance économique internationale, que François Hollande tient ces propos.
Deux français faisaient partie de cette gendarmerie économique internationale : la directrice générale du FMI Christine Lagarde, et le directeur général de l'OMC, l'ex-commissaire européen et ancien bras droit de Jacques Delors, Pascal Lamy. Quant à l'OCDE qui a accueilli cette réunion, son siège se trouve à Paris.
En particulier, Pascal Lamy assène :
... le moyen de créer des emplois en Europe, c'est d'aller chercher la croissance là où elle est, c'est-à-dire en gros dans les pays en développement et notamment les pays émergents. Et cela suppose effectivement que les marchés d'une part restent ouverts, d'autre part s'ouvrent davantage.
Ainsi donc, d'après Pascal Lamy, l'Europe occidentale n'est plus en mesure d'assurer son propre développement économique après trois décennies de fuites incessantes de capitaux, d'industries et de technologie. Résultat d'une stratégie dont Pascal Lamy a lui-même participé à l'élaboration et à la mise en place, ensemble avec Jacques Delors, depuis les années 1980.
(fin de l'extrait de notre article du 8 janvier « Hollande, Ayrault et la mondialisation (II) » )
Suit, pour rappel, la déclaration d'il y a une semaine de François Hollande sur la situation au Mali
Source : Présidence de la République, site de l'Elysée
http://www.elysee.fr/declarations/article/declaration-du-...
Déclaration du Président de la République sur la situation au Mali
Le Mali fait face à une agression d’éléments terroristes, venant du Nord, dont le monde entier sait désormais la brutalité et le fanatisme.
Il en va donc, aujourd’hui, de l’existence même de cet Etat ami, le Mali, de la sécurité de sa population, et celle également de nos ressortissants. Ils sont 6000 là-bas.
J’ai, donc, au nom de la France, répondu à la demande d’aide du président du Mali appuyée par les pays africains de l’Ouest. En conséquence, les forces armées françaises ont apporté cet après-midi leur soutien aux unités maliennes pour lutter contre ces éléments terroristes.
Cette opération durera le temps nécessaire. J’informerai régulièrement les français sur son déroulement. Les ministres concernés, celui des affaires étrangères en liaison avec les Nations Unies, car nous intervenons dans le cadre de la légalité internationale, comme le ministre de la Défense donneront également toutes les informations utiles à la population.
Enfin, le parlement sera saisi dès lundi.
Les terroristes doivent savoir que la France sera toujours là lorsqu’il s’agit non pas de ses intérêts fondamentaux mais des droits d’une population, celle du Mali, qui veut vivre libre et dans la démocratie.
(fin de la déclaration de François Hollande)
La déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur l'engagement des forces françaises au Mali est accessible à l'adresse :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130107.asp
11:39 Publié dans Administration et administrés, Afrique, Amériques, Asie, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Economie, Etats-Unis, Europe, Fiscalité, Indépendance du service public, Institutions, Mondialisation, Politique, Précarité, Société, Société du XXI siècle, Travail | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : mali, françois hollande, jean-luc mélénchon, rafale, ventes de rafale, france, afrique, société, politique, économie, inde, chine | | Facebook | | Imprimer | | |

References: l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1
 l'article 1