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Timestamp: 2020-01-24 01:22:47+00:00

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Books Bücher 71 - 80 von 178 in Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français...
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Seite 161
Jules Simon - 1857 - 88 Seiten
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...
Jules Simon - 1857 - 450 Seiten
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...
Jules Simon - 1857 - 488 Seiten
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits...
...Deaucé-Rnsand, 1821, iu-8 rte i.Vi |iag. Le xvifi article de ce Concordat porte ce qui suit : • Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait pies dVIle l'ancien gouvernement • . L'auteur croit qu'il était utile île reconnaître dans Bonaparte...
Etude sur un nouveau texte des actes des martyrs Scillitains
Benjamin Aubé, Edmond Frédéric Le Blant, François Cucherat, Giovanni Maria Cornoldi, Miracula Sancte Marie Rupis Amatoris, T. C. - 1858 - 39 Seiten
...des mesures pour que les catholiques puissent faire des fondations en faveur des églises. Article 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul...dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique,...
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Bände 1-2
...curés, dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Ait. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondutions. Art. 16. S. S reconnaît dans le premier Consul de la Képublique Française les mêmes...
Jules Simon - 1859 - 464 Seiten
...catholiques français puissent, s'ils le veulent. faire, en faveur des églises, des fondations 1. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier...
...revenus y attachés, demeureront i ncom mutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. 1 4. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. 15. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et...
Revue belge et étrangère, Band 7
...religieuse qui a survécu à toutes les révolutions modernes, portait déjà dans son art. ir> : « Le gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises des fondations. » Le clergé at-il abusé de ce droit. Depuis cinquante ans les familles sont-elles...
Edmond de Pressensé - 1860 - 244 Seiten
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...fondations^). Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier (i) Code civil, art. 910 : « Les dispositions entre-vifs et par testament au profit des hospices,...

References: ART. 15
 ART. 17
 ART. 15
 ART. 17
 ART. 15
 Art. 16
 ART. 16
 ART. 17
 Art. 15
 Art. 16
 art. 910