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Timestamp: 2016-10-21 21:54:06+00:00

Document:
5A_151/2011 (22.08.2011)
A.________, (�poux).
repr�sent� par Me Fr�d�ric G. Olofsson, avocat,
repr�sent�e par Me Michael Rudermann, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 21 janvier 2011.
A.a A.________, n� en 1943, de nationalit� suisse et dame A.________, n�e en 1945, ressortissante estonienne, se sont mari�s le 5 septembre 2001 � B.________, sans conclure de contrat de mariage. L'�pouse est arriv�e en Suisse environ trois mois avant la c�l�bration du mariage.
Aucun enfant n'est issu de cette union, mais l'�pouse a eu deux enfants d'un pr�c�dent mariage, actuellement majeurs et qui sont rest�s en Estonie.
A.b Les conjoints ont cess� la vie commune le 25 mars 2004, le mari ayant fait changer les serrures en l'absence de son �pouse et lui ayant refus� l'acc�s � l'appartement.
Statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a, par jugement du 7 octobre 2004, autoris� les conjoints � vivre s�par�s et astreint l'�poux � contribuer � l'entretien de son �pouse par le transfert d'une rente compl�mentaire de 618 fr. par mois, vers�e directement par la Caisse cantonale genevoise de compensation.
Le 30 octobre 2009, le mari a form� une demande unilat�rale en divorce. Il a notamment conclu � ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribu�e et qu'il soit constat� qu'il n'y avait pas lieu de partager la pr�voyance professionnelle, ni d'astreindre l'une des parties � contribuer � l'entretien de l'autre. L'�pouse a acquiesc� � toutes les conclusions, hormis celle concernant la contribution d'entretien, r�clamant une pension de 1'315 fr. par mois jusqu'au 31 ao�t 2010 et de 2'660 fr. par mois d�s le 1er septembre 2010.
Par jugement du 24 juin 2010, le Tribunal de premi�re instance a, entre autres points, prononc� le divorce des �poux A.________ et astreint le mari � verser la somme de 1'500 fr. � son ex-�pouse d�s le 1er septembre 2010.
Par arr�t du 21 janvier 2011, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel form� par le mari et confirm� le jugement attaqu�.
Par acte du 28 f�vrier 2011, l'�poux exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut principalement � sa r�forme en ce sens qu'aucune contribution d'entretien n'est mise � sa charge; subsidiairement, il demande � pouvoir prouver ses all�gations. Pr�alablement, il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1 Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF). Le litige porte sur l'octroi d'une contribution d'entretien en faveur de l'�pouse; le recours a donc pour objet une affaire p�cuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2 p. 395), dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et, ayant en partie succomb� dans ses conclusions, a un int�r�t digne de protection � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours est en principe recevable.
1.2 En tant qu'il est dirig� contre le prononc� au fond, le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cependant, compte tenu du devoir de motivation prescrit, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), par l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une juridiction de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 104-105; 133 IV 150 consid. 1.2 p. 152).
1.3 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - � savoir arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF). Le recourant qui entend s'�carter des constatations de la juridiction cantonale doit exposer de mani�re circonstanci�e en quoi les exceptions pr�vues par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es (ATF 133 IV 150 consid. 1.3 p. 152). De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re de constatation des faits et d'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en ce domaine aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les arr�ts cit�s). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si l'autorit� cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables; encore faut-il que la d�cision en soit vici�e dans son r�sultat (art. 97 al. 1 in fine LTF; ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254-255).
1.4 Les faits nouveaux et les preuves nouvelles sont prohib�s � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 128 III 145 consid. 1.2.1 p. 150). Il s'ensuit que la conclusion subsidiaire du recourant tendant � lui permettre de prouver, par toute voie de droit utile, les faits all�gu�s doit d'embl�e �tre d�clar�e irrecevable, dans la mesure o� aucun �l�ment ne justifie de d�roger � ce principe dans le cas d'esp�ce.
L'autorit� pr�c�dente a d'abord constat� que le litige portait uniquement sur le principe de la contribution d'entretien apr�s divorce, les autres dispositions du jugement de premi�re instance �tant en cons�quence entr�es en force de chose jug�e partielle. Au vu de l'ensemble des circonstances, la cour cantonale a conclu, d'une part, que le mariage, en d�pit de sa bri�vet�, avait eu un impact d�cisif sur la situation financi�re de l'intim�e et, d'autre part, que celle-ci ne disposait d'aucune perspective d'autonomie financi�re, de sorte que l'intim�e pouvait pr�tendre � une contribution post-divorce.
A l'appui de leur d�cision, les juges pr�c�dents ont retenu que l'intim�e avait quitt� l'Estonie uniquement pour venir vivre avec son mari, quelques mois avant la c�l�bration du mariage, � l'�ge de cinquante-six ans. Ils ont �galement relev� que, durant la vie commune, elle n'avait pas exerc� d'activit� lucrative et qu'il n'�tait pas �tabli que cela n'ait pas correspondu au choix du couple. La cour cantonale a admis que les parties avaient v�cu en m�nage commun moins de trois ans, que la s�paration avant divorce avait dur� six ans et que l'intim�e s'�tait efforc�e de trouver une certaine ind�pendance financi�re en Suisse durant cette seconde p�riode, sans y parvenir pleinement. Il ressort en effet des constatations cantonales que l'intim�e percevait, durant la s�paration pr�c�dant le divorce, un soutien financier de son �poux, � hauteur de 618 fr. par mois, qui s'ajoutait au revenu de son travail. Depuis l'�ge de la retraite, elle per�oit des rentes AVS et LPP � hauteur de 416 fr. 95 par mois, insuffisantes pour couvrir ses charges mensuelles incompressibles estim�es � 2'440 fr. 80. Concernant la situation financi�re de l'intim�e, l'autorit� pr�c�dente a encore retenu que celle-ci n'avait retir� aucun avantage de la liquidation du r�gime matrimonial, qu'il n'�tait pas �tabli qu'elle soit propri�taire d'une maison au bord de la mer baltique et que les parties �taient rest�es "discr�tes" sur la situation professionnelle de l'�pouse avant le mariage, le dossier ne contenant aucun �l�ment sur un �ventuel salaire qu'elle aurait r�alis� en Estonie. S'agissant des deux derni�res constatations (propri�t� d'une maison et revenu), la cour cantonale a relev� que le recourant n'avait ni all�gu� ces �l�ments - hormis l'existence de la maison, en instance d'appel seulement -, ni requis la collaboration de l'intim�e pour d�terminer dans quelle mesure il �tait envisageable d'exiger d'elle qu'elle parvienne � une certaine ind�pendance financi�re.
Le recourant soutient que l'autorit� pr�c�dente a viol� l'art. 125 CC en lui imposant de continuer � contribuer � l'entretien de l'intim�e, alors qu'en vertu du principe du "clean break" - en l'occurrence applicable car il n'existerait "pas de dommage �conomique caus� par le mariage" - chaque conjoint doit acqu�rir son ind�pendance. Il conteste le principe m�me d'une contribution d'entretien en faveur de l'intim�e. A l'appui de sa critique, il expose, d'une part, que l'intim�e n'a pas renonc� � une carri�re professionnelle pour se marier en Suisse et, d'autre part, que les revenus mensuels que celle-ci per�oit de ses rentes AVS et LPP sont conformes au revenu moyen estonien. Implicitement, il soutient que l'intim�e pourrait parvenir � une autonomie financi�re en retournant vivre dans son pays d'origine qu'elle a quitt� uniquement pour emm�nager avec lui.
3.1 Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un �poux qu'il pourvoie lui-m�me � son entretien convenable, y compris � la constitution d'une pr�voyance vieillesse appropri�e, son conjoint lui doit une contribution �quitable. Cette disposition concr�tise deux principes: d'une part, celui de l'ind�pendance �conomique des �poux apr�s le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit d�sormais subvenir � ses propres besoins; d'autre part, celui de la solidarit�, qui implique que les �poux doivent supporter en commun non seulement les cons�quences de la r�partition des t�ches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais �galement les d�savantages qui ont �t� occasionn�s � l'un d'eux par l'union et qui l'emp�chent de pourvoir � son entretien.
Une contribution est due si le mariage a concr�tement influenc� la situation financi�re de l'�poux cr�direntier ("lebenspr�gend"; ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 p. 105). Si le mariage a dur� au moins dix ans - p�riode � calculer jusqu'� la date de la s�paration des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2 p. 600) - il a eu, en r�gle g�n�rale, une influence concr�te. La jurisprudence retient �galement que, ind�pendamment de sa dur�e, un mariage influence concr�tement la situation des conjoints en cas de d�racinement culturel de l'un des �poux (arr�t 5A_649/2009 du 23 f�vrier 2010 consid. 3.2.2 et les arr�ts cit�s) ou encore lorsque l'un des �poux peut se pr�valoir d'une position de confiance ("Vertrauensposition", arr�t 5C.49/2005 du 23 juin 2005 consid. 2.1).
Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit � une contribution d'entretien: le principe de l'autonomie prime le droit � l'entretien; un �poux ne peut pr�tendre � une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-m�me � son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacit� contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 p. 105 in fine; 134 III 145 consid. 4 p. 146-147). Dans son principe, comme dans son montant et sa dur�e, l'obligation d'entretien doit �tre fix�e en tenant compte des �l�ments �num�r�s de fa�on non exhaustive � l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1 p. 105; 132 III 598 consid. 9.1 p. 600; 129 III 7 consid. 3.1 p. 8). La d�termination de la contribution d'entretien rel�ve de l'appr�ciation du juge du fait, qui applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC; ATF 116 II 103 consid. 2f p. 108). Il n'y a violation du droit f�d�ral que si le juge a abus� de son pouvoir d'appr�ciation, en se r�f�rant � des crit�res d�nu�s de pertinence ou en ne tenant pas compte d'�l�ments essentiels, ou encore si, d'apr�s l'exp�rience de la vie, le montant arr�t� para�t manifestement in�quitable (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141).
3.2 L'intim�e est venue en Suisse en 2001, soit � l'�ge de cinquante-six ans, dans le seul but d'�pouser le recourant et en laissant sa famille en Estonie; elle a d�s lors subi un d�racinement culturel. Il ressort des faits que l'intim�e vit actuellement en Suisse depuis dix ans. Le recourant affirme cependant qu'il est possible d'exiger de l'intim�e qu'elle rentre dans son pays d'origine pendant la retraite; ses revenus �tant conformes au salaire moyen estonien. Au surplus, elle aurait conserv� des liens familiaux et culturels tr�s �troits en Estonie. Le recourant, qui ne d�montre pas que les rentes de l'intim�e permettent de vivre en Estonie, ni que le centre de ses int�r�ts se situe dans son pays d'origine, se fonde sur des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t querell�. Son argumentation relative au "renvoi" de l'intim�e en Estonie ne saurait donc �tre prise en consid�ration (art. 99 al. 1 LTF; cf. consid. 1.4). Il r�sulte de ce qui pr�c�de que, en d�pit de la bri�vet� de la vie commune des parties (� peine trois ans), le mariage a concr�tement influenc� la situation de l'intim�e (cf. supra consid. 3.1).
S'agissant de la possibilit� de l'intim�e de parvenir � une autonomie financi�re, il r�sulte de l'instruction de la cause qu'elle n'a pas exerc� d'activit� lucrative pendant la vie commune et ne disposerait d'aucune fortune propre. Durant la s�paration de six ans qui a pr�c�d� le divorce, l'intim�e s'est efforc�e de trouver une ind�pendance financi�re, n'y parvenant que partiellement, tout en b�n�ficiant par ailleurs du versement d'une contribution d'entretien de 618 fr. par mois. L'intim�e �tant �g�e de cinquante-neuf ans lors de la s�paration, sa r�insertion dans le march� du travail s'est en effet av�r�e difficile : elle a re�u l'aide de l'Hospice g�n�ral et a per�u des indemnit�s ch�mage durant plus de cinq ans, puis, en octobre 2009, l'intim�e a enfin pu �tre plac�e en emploi temporaire. Depuis sa retraite le 1er septembre 2010, l'intim�e ne per�oit que de modestes rentes qui ne couvrent pas son minimum vital (cf. supra consid. 2). D�sormais �g�e de soixante-six ans, une r�insertion professionnelle ne saurait �tre exig�e de l'intim�e, eu �gard � sa situation personnelle. La juridiction cantonale a par ailleurs estim� que la solution ne serait pas diff�rente si, au moment de la s�paration effective des �poux intervenue en 2004, l'intim�e �tait rentr�e dans son pays d'origine. Le recourant n'�tablit donc pas que l'intim�e serait financi�rement autonome, ni qu'elle aurait pu l'�tre. Dans ces conditions, le principe d'une contribution d'entretien apr�s divorce doit �tre admis (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2 p. 105). La d�cision de l'autorit� cantonale ne consacre aucune violation du droit f�d�ral (cf. consid. 3.1). Le grief est mal fond�.
Il ressort enfin de l'arr�t entrepris, sans que cela ne soit remis en cause, que les revenus du recourant, constitu�s d'une rente AVS et d'une rente de la SUVA sont sup�rieurs � son minimum vital �largi. Le recourant, qui ne soul�ve d'ailleurs pas de grief concernant la dur�e du versement de la contribution d'entretien, dispose d'une capacit� disponible mensuelle de 1'650 fr. permettant de verser � son ex-�pouse la contribution fix�e � 1'500 fr. par les juges pr�c�dents. Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les conclusions du recourant �tant d�pourvues de chances de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire ne saurait �tre agr��e (art. 64 LTF). Les frais judiciaires seront mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le fond.

References: ATF 
 art. 74
 art. 95
in fine
in fine
 ATF 
 ATF 
 ATF 
in fine
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