Source: https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._870/page-78.html
Timestamp: 2019-09-15 19:21:46+00:00

Document:
TITRE 21Produits d’animaux marins et d’animaux d’eau douce (suite)
B.21.008 Est interdite la vente de remplissage ou de liant à poisson représenté, sur l’étiquette ou dans une réclame, comme devant servir dans les produits de poisson, à moins que l’étiquette ne porte des instructions appropriées pour que l’emploi du produit soit conforme aux dispositions de l’article B.21.020.
B.21.009 De l’huile de coton hydrogénée en poudre peut être appliquée, dans une proportion qui ne dépasse pas 0,25 pour cent du produit, comme agent de démoulage sur la surface de produits d’animaux marins et d’animaux d’eau douce.
DORS/2010-142, art. 59(F)
DORS/82-768, art. 63
DORS/2017-18, art. 20(F)
B.21.021 [N]. Le poisson conservé et la chair conservée sont du poisson ou de la chair, à l’état cru ou cuit, qui ont été desséchés, salés, marinés, saumurés ou fumés, et peuvent renfermer un agent de conservation de la catégorie I, un agent de conservation de la catégorie II, du dextrose, du glucose, des épices, du sucre et du vinaigre, et :
a) le poisson desséché qui a été salé ou fumé et la pâte de poisson fumé et salé conditionnée à froid peuvent renfermer de l’acide sorbique et ses sels;
c) les produits de poisson ou de chair emballés, marinés ou conditionnés à froid par une autre méthode peuvent renfermer du bois de santal, de l’acide benzoïque ou ses sels, du méthyl-p-hydroxy-bensoate et du propyl-p-hydroxy-bensoate;
d) l’anchois salé, le chinchard salé et la crevette salée peuvent contenir de l’érythrosine en telle quantité que le produit fini renferme au plus 125 parties par million d’érythrosine;
DORS/95-493, art. 2
DORS/97-562, art. 4(F)
DORS/2007-76, art. 5
DORS/2011-280, art. 10
DORS/2017-18, art. 11(F), 17 et 20(F)
DORS/2018-69, art. 8(F)
DORS/80-13, art. 10
DORS/82-566, art. 5
DORS/82-768, art. 64
DORS/89-198, art. 17
DORS/94-567, art. 4
DORS/82-768, art. 65
DORS/97-148, art. 8
DORS/82-768, art. 66
B.22.002 [N]. La viande de volaille est la chair propre et apprêtée, coeur et gésier compris, d’une volaille éviscérée qui était saine au moment de l’abattage.
DORS/80-13, art. 11
DORS/80-13, art. 12
DORS/81-934, art. 16
DORS/94-262, art. 13
DORS/2010-264, art. 5
DORS/2011-280, art. 11
DORS/82-768, art. 67
DORS/84-300, art. 54(A)
DORS/86-875, art. 6
DORS/87-626, art. 2

References: art. 59
 art. 63
 art. 20
 art. 2
 art. 4
 art. 5
 art. 10
 art. 11
 art. 8
 art. 10
 art. 5
 art. 64
 art. 17
 art. 4
 art. 65
 art. 8
 art. 66
 art. 11
 art. 12
 art. 16
 art. 13
 art. 5
 art. 11
 art. 67
 art. 54
 art. 6
 art. 2