Source: http://www.samh.ch/societe/statuts
Timestamp: 2018-08-18 13:55:04+00:00

Document:
Statuts - SAMH
Nom / But
Art. 1 - Sous le nom de Société des Amis du Musée d'histoire (SAMH) a été fondée en 2000 à La Chaux-de-Fonds une association au sens des articles 60 ss CCS dont le but est de contribuer à l'enrichissement des collections du Musée d'histoire, à l'amélioration de leur présentation et à leur mise en valeur (par ex. par le biais de publications et d'animations).
Art. 2 - La Société a son siège au Musée d'histoire, rue des Musées 31.
Les archives de la Société seront déposées au Musée d'histoire.
Art. 3 - La Société est formée de toutes les personnes qui ont déclaré, oralement ou par écrit, leur intention de devenir membre et versent annuellement la cotisation minimale fixée par l'Assemblée générale.
Les membres qui désirent quitter la Société doivent présenter une lettre de démission pour la fin d'un exercice annuel.
Les membres qui n'ont pas payé leur cotisation pendant deux ans seront radiés d'office de la Société.
Art. 4 - Les organes de la Société sont l'Assemblée générale et le Comité.
Art. 5 - L'Assemblée générale est composée des membres de la Société présents à la réunion.
Art. 6 - La Société se réunit chaque année en Assemblée générale ordinaire (AG) dans le courant du premier semestre, sur convocation du Comité.
Elle peut en outre se réunir en assemblées extraordinaires lorsque l'intérêt le demande, sur convocation du Comité ou lorsque dix membres au moins le demandent.
La convocation est faite par écrit au moins deux semaines avant la date fixée pour la réunion. Elle précise l'ordre du jour, le lieu et l'heure de celle-ci.
L'assemblée peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Art. 7 - Les attributions de l'Assemblée générale sont les suivantes:
- elle décide souverainement de toutes les questions concernant la Société
- elle nomme le Comité en désignant spécialement le Président
- elle nomme deux Vérificateurs des comptes
- elle exerce le contrôle sur l'activité du Comité et lui donne décharge de sa gestion
Art. 8 - Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents à l'assemblée.
En cas d'égalité des voix, celle du Président de la Société est prépondérante.
Art. 9 - Un procès-verbal succinct est dressé à chaque réunion de l'Assemblée générale. Les décisions y sont notées dans l'ordre chronologique.
Le procès-verbal est signé par son auteur ainsi que par le Président de la Société.
Art. 10 - Le Comité est composé du Président, d'un Caissier, d'un Secrétaire et de un à cinq assesseurs si nécessaire. Dans la mesure du possible, le Président de la Société fait partie de la commission du Musée d’histoire.
Le conservateur du Musée d'histoire fait partie du Comité avec voix consultative.
Les membres du Comité sont nommés pour quatre ans et sont immédiatement rééligibles. S'il y a lieu, le Comité est complété à la prochaine AG pour le reste de la période.
Art. 11 - Le Comité se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux de ses membres.
Art. 12 - Les attributions du Comité sont les suivantes:
- il gère les fonds de la Société
- il fait des propositions quant à l'emploi de ces fonds et décide des dépenses dont le montant est inférieur aux rentrées annuelles de cotisations
- il s'occupe de toutes questions relevant des buts de la Société
- à chaque AG, il présente un rapport de gestion et un rapport de caisse
Art. 13 - Les décisions sont prises à la majorité des voix émises.
Art. 14 - Un procès-verbal succinct est dressé à chaque réunion du Comité. Les décisions y sont notées dans l'ordre chronologique.
Le procès-verbal est signé par son auteur.
IV Situation patrimoniale
Art. 15 - Les ressources de la Société proviennent:
- des revenus de la fortune de la Société
- du produit de publications et d'autres actions extérieures
Art. 16 - Les objets achetés grâce au soutien financier de la Société sont donnés au Musée d'histoire. Ils seront marqués "Don de la Société des Amis du MH" s'ils sont exposés ou prêtés à d’autres institutions.
Art. 17 - L'exercice et les comptes annuels correspondent à l'année civile.
Art. 18 - Adoptés par l'assemblée générale constitutive du 18 janvier 2000, les présents statuts entrent en vigueur le même jour.
Art. 19 - Toute modification des statuts doit être ratifiée à la majorité des 2/3 des membres présents dans une assemblée générale convoquée dans ce but.
Art. 20 - La société ne peut être dissoute qu'à la majorité des 3/4 des membres présents dans l'assemblée générale convoquée dans ce but.
Art. 21 - En cas de dissolution, les biens de la Société constitueront un fonds communal spécial réservé au Musée d'histoire, permettant notamment d'acquérir des objets pour celui-ci.
La Chaux-de-Fonds, le 21 février 2000
Le Président: Claude Lebet
Le Secrétaire: David Jucker

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21