Source: http://brusselskangaroos.be/statuts/
Timestamp: 2020-08-15 08:46:13+00:00

Document:
Statuts – Brussels Kangaroos Baseball & Softball Club
Brussels Kangaroos Baseball and Softball Club a.s.b.l.
Siège social : avenue d’Itterbeek 279, 1070 Bruxelles
N° d’entreprise 0445.593.353, RPM Bruxelles
Statuts consolidés après modification par l’Assemblée Générale ordinaire du 8 novembre 2013
TITRE I Nom, siège, objet, durée
Article 1er. L’association a pour raison sociale « Brussels Kangaroos Baseball and Softball Club »; elle peut aussi utiliser les abréviations « Brussels Kangaroos » et « Brussels Kangaroos B.S.C. ».
Art.2. L’association est établie dans la région de Bruxelles-Capitale, avenue d’Itterbeek 279, à 1070 Bruxelles.
Art.3. L’association a pour objet de gérer la pratique, propager et disperser les sports de baseball et de softball. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens directs ou indirects, aussi par la pratique d’autres activités sportives au sens large. Elle peut exécuter des actions complémentaires ayant trait ou concernant son but, acquérir ou posséder en usufruit ou en propriétés des immeubles nécessaires à la réalisation de son but, elle peut accepter des dons, donations ou legs.
Art.4. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II Associés
Art.5. Le nombre des associés est illimité, mais s’élève au minimum à trois. L’Association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres adhérents n’ont que les droits et les obligations définis par un règlement intérieur. Deviennent membres effectifs, les membres qui s’acquittent de leur cotisation annuelle pour la deuxième année consécutive. Cette cotisation sera fixée à un maximum de 300 (trois cents) Euro.
Art.6. Peut se joindre à l’Association, toute personne, physique ou morale, admise en tant que telle par le conseil d’administration. Les conditions peuvent être développées dans un règlement intérieur.
Art.7. Le conseil d’administration peut, sous certaines conditions définies par lui, admettre d’autres personnes comme membres, des protecteurs ou autres.
Art.8. Les administrateurs ne peuvent bénéficier d’aucune forme de rémunération, outre le remboursement de leurs frais et sont, en tant que membres, astreints à la même cotisation annuelle que l’ensemble des membres.
Art.9. Tout membre peut quitter l’Association à tout moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d’administration par simple lettre. L’exclusion d’un
membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art.10. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour des cotisations versées ou des apports effectués.
Art.11. L’Association est dirigée par un conseil d’administration, composé de minimum trois membres nommés par l’assemblée générale pour une durée d’un an. Les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés.
Art.12. Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l’association.
Art.13. En cas de vacance (décès ou démission) au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art.14. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Le président (ou deux administrateurs ou le secrétaire) convoque le conseil. Le président préside la réunion. En cas d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration ne se réunit valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais une personne ne peut être titulaire de plus d’une procuration.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs et inscrit dans un registre tenu à cet effet. Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le président ou par le secrétaire ou par deux administrateurs.
Art.15. Le conseil d’administration gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières, à l’exception de celles que la loi réserve explicitement à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres. Dans les actes extrajudiciaires, l’association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la signature conjointe de deux administrateurs. Le conseil d’administration établit tous les règlements intérieurs qu’il juge nécessaire.
Art.16. L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents et est présidée par le président du conseil d’administration ou par le plus âgé des administrateurs présents. Chaque membre effectif possède une voix à l’assemblée
générale. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, mais un membre ne peut représenter qu’un seul autre membre, en sus de lui-même.
Art.17. L’assemblée générale est exclusivement compétente pour:
– La modification de statuts;
– L’approbation des comptes et budgets;
Toutes les autres matières sont de compétence du conseil d’administration.
Art.18. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet et l’intérêt de l’association le requièrent. Elle est au minimum convoquée une fois l’an, pour approuver les comptes de l’année écoulée et approuver le budget de l’année suivante, ainsi que pour nommer le nouveau ou reconduire l’actuel conseil d’administration, dans le courant des mois de septembre à décembre.
Le conseil d’administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Pour être valable, les convocations à l’assemblée générale doivent être signées par le président ou par le secrétaire ou par deux administrateurs ou par un cinquième des membres effectifs.
Tous les membres, effectifs ou adhérents, doivent être convoqués par simple lettre ou email, au minimum quinze jours à l’avance.
La convocation mentionne le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée. Elle comporte également l’ordre du jour établi par le ou les signataires, où figure toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs.
Art.19. Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n’est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée, au moins quinze jours après la première assemblée, et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Les décisions devront alors être soumises à l’homologation du tribunal de première instance.
Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, même lors de la deuxième réunion. Toute modification relative à l’objet de l’association ne peut se prendre qu’à l’unanimité des voix. Les mêmes règles sont d’application en cas de dissolution de l’association.
Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l’exclusion d’un membre.
Art.20. Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire et inscrit dans un registre tenu à cet effet. Les extraits sont valablement signés par le président ou par le secrétaire ou par deux administrateurs.
Les membres et les tiers qui justifient d’un intérêt ont le droit, s’ils en font la demande, d’en obtenir consultation ou copie.
TITRE V Comptes, budget
Art.21. L’exercice social de l’administration s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Le conseil d’administration prépare les comptes et le budget et les soumet à l’assemblée générale pour approbation.
TITRE VI Dissolution, liquidation
Art.22. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi l’étendue de leur pouvoir et les modalités de la liquidation.
Art.23. En cas de dissolution, volontaire ou juridique, l’assemblée générale détermine la manière de répartir l’actif net, soit aux membres, soit aux tiers. Tout actif monétaire ne peut être remis qu’à une ou plusieurs oeuvres de bienfaisance à déterminer par l’assemblée.
Art.24. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
TITRE VII Dispositions transitoires
Art.25. L’exercice social entamé le 1er octobre 2012 s’étend jusqu’au 31 décembre 2013.

References: Art.2

Art.3

Art.4

Art.5

Art.6

Art.7

Art.8

Art.9

Art.10

Art.11

Art.12

Art.13

Art.14

Art.15

Art.16

Art.17

Art.18

Art.19

Art.20

Art.21

Art.22

Art.23

Art.24

Art.25