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Timestamp: 2016-10-24 09:00:58+00:00

Document:
2P.72/2006 (29.08.2006)
recourante, repr�sent�e par Me J�r�me Picot, avocat,
rue Micheli-du-Crest 24, 1211 Gen�ve 4,
intim�s, repr�sent�s par Me Martin Achard, avocat,
Apr�s avoir travaill�, dans le cadre d'un programme d'occupation temporaire, comme secr�taire dans un service des H�pitaux Universitaires de Gen�ve (HUG), X.________ a �t� engag�e � 100 %, � compter du 1er novembre 2003, pour occuper la m�me fonction dans un autre service de l'h�pital. Elle avait comme responsables hi�rarchiques directes Y.________ et Z.________.
Au terme d'un premier entretien (du 22 janvier 2004) men� � l'issue de la p�riode d'essai de trois mois, l'�valuation globale de la nouvelle collaboratrice a �t� jug�e "peu satisfaisante" par ses sup�rieurs et une p�riode probatoire lui a �t� octroy�e pour atteindre une s�rie d'objectifs. De nouveaux objectifs � court terme lui ont ensuite �t� fix�s dans un rapport interm�diaire (du 2 juillet 2004), afin "de pr�parer l'�valuation � un an et de prendre une d�cision quant � la poursuite de la collaboration." Le troisi�me et dernier rapport d'�valuation (du 30 novembre 2004) fait �tat d'une situation "inacceptable" et exclut la poursuite de la collaboration, au motif que l'employ�e "ne remplit pas son cahier des charges."
Par d�cisions des 25 f�vrier/14 avril 2005, les HUG ont r�sili� au 30 juin suivant les rapports de travail de X.________, qui �tait alors en arr�t de travail maladie depuis le 26 novembre 2004.
X.________ a port� l'affaire devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif). Elle a conclu, sous suite de frais et d�pens, � la constatation que le cong� la frappant "est contraire � la loi et r�sulte d'un processus de harc�lement psychologique initi� � son encontre", � sa r�int�gration dans un autre service des HUG, ainsi qu'au versement d'une indemnit� pour tort moral repr�sentant six mois de salaire ou trois mois de salaire en cas de r�int�gration. Comme moyen de preuve, elle a notamment produit un certificat de son m�decin traitant attestant qu'elle �tait suivie depuis le 1er juillet 2004 pour "un �tat d�pressif s�v�re, r�actionnel � une grave probl�matique professionnelle (...) et que son incapacit� de travail (�tait) toujours totale".
Les HUG ont conclu au rejet du recours. Ils ont r�fut� les accusations de harc�lement psychologique, en soutenant que le licenciement �tait d� aux seules insuffisances des prestations de la collaboratrice mise � pied, ainsi que cela ressortait des diff�rents rapports d'�valuation vers�s en cause.
Le 27 mai 2005, le juge d�l�gu� � l'instruction de la cause (ci-apr�s: le juge d�l�gu�) a organis� une audience de comparution personnelle au cours de laquelle X.________ a pr�tendu avoir �t� victime, durant son engagement aupr�s des HUG, de harc�lement psychologique de la part de ses sup�rieures directes Z.________ et Y.________. Le repr�sentant des HUG a contest� cet all�gu�, en soulignant que l'int�ress�e mettait pour la premi�re fois en cause la pr�nomm�e Y.________ dans ses accusations. Le 30 septembre 2005, le juge d�l�gu� a proc�d� � l'audition de deux t�moins cit�s par les parties; � l'issue de la s�ance, il a pr�cis�, en r�ponse � une interpellation du mandataire de X.________, qu'il entendrait encore les t�moignages des deux personnes mises en cause pour des actes de mobbing; en revanche, il indiquait qu'il ne convoquerait pas les autres t�moins cit�s par les parties, au motif que le cong� litigieux �tait survenu en p�riode probatoire, si bien que son pouvoir d'examen �tait limit�, en ce sens que le licenciement ne pouvait �tre annul� que s'il apparaissait arbitraire.
X.________ a vainement demand� la r�cusation du juge d�l�gu�, en invoquant notamment le refus de preuves oppos� par ce magistrat comme motif de pr�vention (cf. d�cision du Tribunal administratif du 8 novembre 2005).
Par arr�t du 24 janvier 2006, le Tribunal administratif a rejet� le recours dont il �tait saisi. En bref, il a consid�r� que le motif de licenciement retenu, soit l'insuffisance des prestations de l'employ�e, �chappait au grief d'arbitraire au vu des pi�ces au dossier et des t�moignages recueillis durant l'instruction.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler, sous suite de frais et d�pens, l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif. Elle se plaint d'application arbitraire (art. 9 Cst.) de la loi g�n�rale du 4 d�cembre 1997 relative au personnel de l'administration cantonale et des �tablissements publics m�dicaux (LPAC) ainsi que de violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.).
Les HUG concluent � titre principal � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement, � son rejet. Le Tribunal administratif s'en remet � justice quant � la recevabilit� du recours et conclut � son rejet pour le surplus.
1.1 Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale par le Tribunal administratif, le pr�sent recours est en principe recevable au regard des art. 84, 86 et 89 OJ.
1.2 Selon la jurisprudence, l'employ� de la fonction publique qui re�oit son cong� n'a pas qualit� pour former un recours de droit public si le droit cantonal ne fait pas d�pendre le licenciement de conditions mat�rielles, car l'int�ress� ne peut, dans un tel cas de figure, pas se pr�valoir d'un int�r�t juridiquement prot�g� au sens de l'art. 88 OJ (cf. ATF 120 Ia 110 consid. 1a, 1b, p. 111 s.) La protection contre l'arbitraire inscrite � l'art. 9 Cst. ne conf�re pas � elle seule un tel int�r�t (cf. ATF 131 I 366 consid. 2.6 p. 371; 126 I 81 consid. 4-6 p. 81 ss).
Comme le rel�vent les HUG, le Tribunal f�d�ral a constat� � diff�rentes reprises que la l�gislation genevoise ne soumet le licenciement d'un employ� en p�riode probatoire � aucune condition mat�rielle, de sorte que l'int�ress� ne peut, en principe, pas attaquer une d�cision portant sur une telle mesure par la voie du recours de droit public (cf. arr�ts non publi�s 2P.122/2003, du 24 septembre 2003, consid. 1.2 et 2P.283/1992, du 22 octobre 1993, consid. 2b). En l'esp�ce, bien que la recourante se trouv�t en p�riode probatoire lorsqu'elle a re�u son cong�, sa situation a toutefois ceci de particulier que l'int�ress�e ne s'est pas content�e de contester son licenciement devant le Tribunal administratif, mais qu'elle a �galement formellement pris des conclusions tendant � la constatation de l'existence d'un cas de mobbing et au versement d'une certaine somme � titre de r�paration du tort moral pr�tendument caus� de ce chef. Or, on peut se demander si de telles pr�tentions ne sont pas de nature � fonder l'existence d'un int�r�t juridiquement prot�g� (cf. arr�t non publi� du 20 juin 2003, 2P.207/2002, consid. 1.2), ind�pendamment de la comp�tence du Tribunal administratif pour en conna�tre, question que cette juridiction a laiss�e ouverte par une formule ambigu� (cf. arr�t attaqu�, consid. 7 in fine) qu'il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral saisi d'un recours de droit public d'examiner. Le point peut demeurer ind�cis, car il faut de toute fa�on entrer en mati�re et admettre le recours � raison d'un grief (formel) soulev� par la recourante.
1.3 Celui qui n'a pas la qualit� pour recourir au sens de l'art. 88 OJ peut n�anmoins se plaindre de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel. Il ne lui est cependant pas permis de mettre en cause, m�me de fa�on indirecte, la d�cision sur le fond; ainsi, il ne peut pas se r�clamer d'une motivation insuffisante de la d�cision attaqu�e - au contraire d'une motivation inexistante (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222) - ou du refus d'administrer des preuves sur la base d'une appr�ciation anticip�e de celles-ci, car ces points sont indissociables du fond de la d�cision attaqu�e (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 122 I 267 consid. 1b p. 270; 120 Ia 227 consid. 1 p. 230; 118 Ia 232 consid. 1a p. 235 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, la recourante invoque la violation de son droit d'�tre entendue, au motif que le Tribunal administratif n'a pas statu� sur ses all�gu�s relatifs � l'existence d'un cas de harc�lement psychologique. En r�alit�, si les premiers juges ont refus� d'examiner ces all�gu�s, c'est parce qu'ils ont estim� que ceux-ci n'avaient pas �t� formul�s dans l'acte de recours. M�me si le grief revient, en fin de compte, � contester la motivation de l'arr�t attaqu� sans qu'on puisse dire que celle-ci ne soit, � proprement parler, inexistante, le moyen invoqu� est n�anmoins recevable, car il soul�ve une question purement formelle (le fardeau de l'all�gation) qui ne touche en rien le fond de la cause. Dans cette mesure, il se justifie d'entrer en mati�re sur ce grief, nonobstant l'absence �ventuelle de qualit� de la recourante pour agir sur le fond.
Selon l'arr�t attaqu�, "les all�gations de la recourante � l'encontre de Mme Z.________, et celles faites pour la premi�re fois lors de l'audience de comparution personnelle � l'encontre de Mme Y.________ �galement, lesquelles auraient exerc� un harc�lement psychologique � son encontre, n'�taient pas formul�es dans l'acte de recours."
Il s'agit l� d'une constatation manifestement inexacte et pour le moins surprenante si l'on consid�re que l'essentiel des all�gu�s et de l'argumentation juridique de la recourante tournaient autour de la question des actes de mobbing imput�s par celle-ci � sa sup�rieure directe Z.________. En n'examinant pas cette question centrale du recours qui faisait, au surplus, formellement l'objet d'une conclusion sp�cifique principale (cf. acte de recours du 6 avril 2005, p. 12), le Tribunal administratif a commis un d�ni de justice formel. La seule constatation de ce vice impose l'annulation de l'arr�t attaqu�, sans pr�judice du point de savoir si, selon la proc�dure cantonale, le grief de mobbing pouvait encore �tre all�gu� � l'encontre d'une nouvelle personne apr�s le d�p�t du recours.
Il suit de ce qui pr�c�de que, dans la mesure o� il est recevable, le recours doit �tre admis.
Il n'est pas pr�lev� d'�molument judiciaire. Les HUG verseront une indemnit� de d�pens � la recourante.
Les H�pitaux Universitaires de Gen�ve verseront � la recourante une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.

References: art. 84
 ATF 
 ATF 
in fine
 ATF 
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