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Timestamp: 2018-10-21 09:29:54+00:00

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HANDBALL CLUB SCHIFFLANGE A.s.b.l., Association sans but lucratif. Dénomination, siège, durée, but et objet - PDF
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1 HANDBALL CLUB SCHIFFLANGE A.s.b.l., Association sans but lucratif Siège Social : Boîte Postale 10 L Schifflange Numéro RCSL : F ) Statuts coordonnés Dénomination, siège, durée, but et objet Art. 1. L'association porte la dénomination HANDBALL CLUB SCHIFFLANGE, association sans but lucratif. Art. 2. Le siège de l'association est établi à Schifflange. Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Art. 4. L'association a pour but de pratiquer et de développer le sport du handball, de propager la culture physique et les exerces athlétiques, de propager par tous les idées sportives. Art. 5. L'association est affiliée à la Fédération Luxembourgeoise de Handball (FLH) et a pour l'objet l'organisation des matches de handball nationaux et internationaux, de coupes et de challenges. Admissions, démissions, exclusions, cotisations Art. 6. Le nombre minimum des associés est fixé à 3 (trois). Art. 7. Le conseil d'administration statue souverainement sur l'admission de nouveaux membres. Art. 8. L'association se compose: a) de membres actifs; b) de membres d'honneur; c) de membres protecteurs.
2 Art. 9. L'assemblée générale pourra sur proposition du conseil d'administration, conférer le titre de membre d'honneur à toute personne, membre ou non- membre, ayant rendu des services notables à l'association ou la cause du sport de Handball. Art. 10. La qualité de membre se perd: a) par démission écrite parvenue au conseil d'administration b) par non-paiement de la cotisation* b1) pour les membres actifs(ves) avant le premier match officiel de la saison* b2) pour les membres d'honneur avant la tenue de l'assemblée générale qui clôture l'année sociale en question.* c) par l'exclusion prononcée sur demande du conseil d'administration par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. d) L associé démissionnaire ou exclu n a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu il a versées. Art. 11. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé chaque année par le conseil d'administration et est soumis à l'approbation par l'assemblée générale ordinaire. Administration Art. 12. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs au moins. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour 2 ans; leur mandat est renouvelable. En cas de vacance d'un poste d'administrateur entre deux assemblées générales, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ou par la prochaine assemblée générale extraordinaire. Art. 13. Le conseil d'administration désigne son bureau composé d'un président, d un vice-président, d'un secrétaire administratif, d un secrétaire technique, d'un trésorier ainsi que de cinq autres administrateurs dont les tâches sont à fixer par le conseil d administration. Une même personne peut cumuler deux de ces fonctions. Art. 14. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent et au moins 6 fois par an sur convocation de son président, d'un autre membre du bureau délégué à cette fin ou à la demande d'un tiers des administrateurs. Le conseil d'administration peut admettre à ses réunions des tierces personnes ayant voix consultative.
3 Art. 15. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la gestion de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il a dans sa compétence tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés par ses administrateurs présents. En cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Art. 16. Le conseil d'administration a le droit, selon les besoins, de créer parmi ses membres ou personnes non membres, des commissions spéciales. En plus le conseil d'administration peut établir des règlements internes. Art. 17. Chaque membre du conseil d'administration ou d'une commission spéciale (Art. 16.) absent sans excuse trois fois de suite, est d office démissionnaire. Année sociale Art. 18. L'année sociale commence le 1er juillet de chaque année et se terminera le 30 juin de chaque année. Art. 19. L'assemblée générale désigne au moins 2 commissaires aux comptes chargés du contrôle de la comptabilité. Leur mandat dure un an. Ils sont rééligibles. Ils soumettront leur rapport à l'approbation de l'assemblée générale. Assemblée générale ordinaire et extraordinaire Art. 20. L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an et cela après la clôture de l'année sociale. A la suite de la demande écrite lui parvenant de la part d'un cinquième des membres, le conseil d'administration doit, dans un délai d'un mois convoquer une assemblée générale extraordinaire et porter à son ordre du jour le motif de la demande. Le conseil d administration peut, chaque fois que les besoins de l association ( p.ex. changement des statuts ou situation financière précaire) le rendent nécessaire, convoquer une assemblée générale extraordinaire. La convocation aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, ensemble avec l ordre du jour, doit parvenir aux membres au moins 10(dix) jours avant la date de l assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La convocation pourra se faire par lettre circulaire et/ou par courrier électronique.
4 Art. 21. Sont réservés à la compétence de l'assemblée générale: a) la nomination la révocation ou la cooptation d un ou de plusieurs des administrateurs et des réviseurs des comptes; b) l'approbation des budgets et comptes; c) la fixation de la cotisation annuelle; d) l'exclusion des membres; e) les modifications des statuts; f) toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration. Art. 22. L'assemblée générale ordinaire a lieu après la saison sportive et après la clôture de l année sociale de l'association. Le conseil d'administration en fixe la date et l'ordre du jour. Art. 23. Toute convocation à l'assemblée générale est portée à la connaissance des membres au moins 10 jours avant la date fixée. L'ordre du jour doit être joint à cette convocation. Art. 24. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Tous les membres ayant accomplis l âge de 18 ans, ont un droit de vote légal dans l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire. En cas de parité des voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante. Art. 25. Toute décision de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal portant la signature du président ou de son remplaçant et du secrétaire et est transmis pour information à tous les membres actifs. Toute modification des statuts doit se faire en conformité des dispositions de l'article 8 de la loi du 4 mars 1994 portant modification de la loi du 21 avril 1928 et celle du 4 mars 1994 sur les associations et les fondations sans but lucratif et doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Mémorial. La même publication doit être faite en cas de nomination, démission ou révocation d'administrateurs ou des commissaires aux comptes. Art. 26. Les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés au 30 juin de chaque année sociale et un budget pour l exercice a venir est dressé et présenté à l assemblée générale ordinaire. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Les comptes et les pièces à l'appui sont contrôlés par les commissaires aux comptes nommés par l'assemblée générale.
5 Organisations particulières Art. 27. L'assemblée générale est habilitée à créer des commissions particulières pour la sauvegarde des intérêts du HANDBALL CLUB SCHIFFLANGE. Art. 28. Ces commissions ont le droit de faire des suggestions au conseil d administration qui, après examen les accepte ou les refuse, ainsi que d introduire des motions lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Ces motions doivent être portées à l ordre du jour des assemblées générales visées. Art. 29. Ces commissions sont obligées de présenter une fois par an au conseil d'administration leurs programmes, budgets et comptes et de se réunir au moins 2(deux) fois par an avec le conseil d administration. Dispositions générales Art. 30. Les dispositions de la loi du 21 avril 1928 et celle du 4 mars 1994 sur les associations et les fondations sans but lucratif sont applicables à tous les cas non prévus par les présents statuts. Art. 31. L association est responsable, conformément au droit commun, des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association. Leur responsabilité se limite à l exécution du mandat qu ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion. Art. 32. LE HBC Schifflange est affilié à la FLH. Les membres actifs qui ont une licence de la FLH resteront soumis aux statuts et règlements de cette dernière. Art. 33. Les articles de la loi du 21 avril 1928, texte coordonné au 23 décembre 2008, version applicable à partir du 1er janvier 2009, règlent la dissolution de l association.

References: Art. 1
 Art. 2
 Art. 3
 Art. 4
 Art. 5
 Art. 6
 Art. 7
 Art. 8
 Art. 9
 Art. 10
 Art. 11
 Art. 12
 Art. 13
 Art. 14
 Art. 15
 Art. 16
 Art. 17
 Art. 18
 Art. 19
 Art. 20
 Art. 21
 Art. 22
 Art. 23
 Art. 24
 Art. 25
 l'article 8
 Art. 26
 Art. 27
 Art. 28
 Art. 29
 Art. 30
 Art. 31
 Art. 32
 Art. 33