Source: https://www.airlines-manager.com/cgu
Timestamp: 2019-04-21 06:18:05+00:00

Document:
Conditions Générales d’Utilisation du jeu Airlines-Manager.com
Les conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Airlines-Manager.com (ci-après désigné "utilisateur") et la société PLAYRION SARL au capital de 35 000 euros, dont le siège est situé au 111 Avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 524 958 188 (ci-après désignée "Nous").
Le jeu Airlines-Manager.com et ses services sont une propriété de PLAYRION.
L’utilisateur doit dans un premier temps s’enregistrer pour prendre part au jeu ou pouvoir utiliser nos services. L’utilisateur doit pour cela créer un compte. Après avoir réussi à enregistrer son compte, l’utilisateur recevra un accès à la version standard gratuite. Le temps de jeu de cette version standard n’est pas limité. L’expérience de jeu de l’utilisateur peut être augmentée par l’acquisition d'AM Coins (ou de TravelCards) et ainsi par la souscription de modules complémentaires. Pour plus d’informations, veuillez-vous reporter aux Conditions Générales de Vente - AM Coins & TravelCards.
La participation au jeu Airlines-Manager a pour seul but de procurer aux utilisateurs un divertissement. De ce fait, nous souhaitons que notre jeu vous procure plaisir et satisfaction.
§ 1 - Domaine d’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation du jeu propriété de PLAYRION ainsi que des services fournis dans le cadre du jeu Airlines-Manager. Ces Conditions Générales d'Utilisation ne concernent aucunement les questions en rapport avec les prestations de tiers – ceci incluant par exemple l'accès à Internet.
PLAYRION met à disposition des utilisateurs des jeux de gestion par navigateur. L'usage des jeux et services de PLAYRION se fait donc au moyen d'un ordinateur connecté à Internet. Quand cet usage s'effectue via d'autres terminaux adaptés à l’utilisation d’Internet, cela peut réduire l'étendue des fonctions et / ou leur affichage. En cas de défaillance de ces autres terminaux ayant accès à internet (autre qu’un ordinateur), PLAYRION ne peut être tenu responsable.
La validité d'éventuelles Conditions Générales d'Utilisation émises par vous-même ou par d'autres utilisateurs est ici expressément rejetée. Ces éventuelles Conditions Générales d'Utilisation seront intégrées au contrat si et seulement si nous avons expressément approuvées celles-ci. Vous avez le droit de sauvegarder et d'imprimer les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
§ 2 - Autorisation d’utilisation
La participation aux jeux et aux services proposés par PLAYRION a pour unique but de vous procurer un divertissement. De ce fait, nous ne proposons nos services qu'à des consommateurs finaux. Il est interdit d'utiliser le jeu Airlines-Manager.com et ses services à des fins commerciales ou illégales.
L'utilisation des jeux et services est autorisée uniquement si vous avez déjà atteint l'âge de 18 ans révolus ou si votre responsable légal a approuvé cette utilisation. Dans le cadre de votre inscription, afin d'utiliser le jeu Airlines-Manager.com, l’utilisateur doit s’assurer expressément de sa majorité légale (a) et de sa capacité d'exercice (b) ; si l’utilisateur est encore mineur, il doit s’assurer d’avoir bien obtenu l'accord de son représentant légal. PLAYRION se réserve le droit d’en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses AM Coins et TravelCards et sera exclu du jeu Airlines-Manager.com
Dans le cadre d’une inscription, les utilisateurs admettent avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Ventes .
§ 3 - Objet du contrat et étendue des prestations
La participation au jeu Airlines-Manager.com tient lieu exclusivement de divertissement. Il est interdit d’utiliser le jeu Airlines-Manager.com ainsi que ses services à des fins commerciales.
Airlines-Manager met à disposition des utilisateurs un service permettant de simuler les moyens de paiement au sein du jeu (symbolisé par $). Cette monnaie virtuelle ne constitue pas de l’argent réel, mais bien un élément du jeu à part entière. Il est expressément interdit de procéder au commerce ou à l’échange de monnaie virtuelle contre de l'argent réel. PLAYRION déclare expressément ne jamais procéder à un échange d'argent virtuel contre de l'argent réel.
L’utilisateur reconnait être conscient que les biens virtuels - avec lesquels il peut commercer dans le jeu - ne constituent en droit ni des « objets » à part entière, ni la propriété de qui que ce soit. Il ne s'agit en fait que d'un élément lié à son jeu respectif. Lorsque l’utilisateur achète un bien virtuel, il n’en devient pas « propriétaire ».
PLAYRION cherche avant tout à donner à l’utilisateur la possibilité d'utiliser au mieux les différents éléments du jeu, même si les termes employés peuvent parfois suggérer d'autres interprétations. Sans porter préjudice à d'autres conventions ou à d'autres droits, cette licence d'utilisation prend fin lorsque le contrat existant entre les deux parties arrive à son terme, en particulier lorsque celui-ci est résilié. Tant que la réglementation en vigueur n'aura pas été modifiée, tant les objets échangés que toute monnaie virtuelle encore existante expireront au moment de la résiliation du contrat.
Les noms de marques des constructeurs aéronautique présents sur le jeu Airlines-Manager.com ne sont pas utilisés à des fins commerciales mais bien pour donner un effet d’immersion supplémentaire. Les caractéristiques des modèles présents sur le jeu Airlines-Manager.com ne sont donnés qu’à titre d’exemple et ne constituent en rien une donnée contractuelle. PLAYRION s’engage à changer les noms et les caractéristiques en cas de conflit avec les propriétaires des marques, en l’absence de tout compromis.
Si les termes employés n'impliquent pas d'autres interprétations, cela signifie, dans le cadre du transfert de biens virtuels et de monnaie virtuelle, que la description « vendre » désigne le « transfert des droits d'une licence d'utilisation de monnaie virtuelle, de biens virtuels, d'objets ou de tout autre contenu de votre part, pour laquelle une contrepartie doit être fournie et qui est en accord avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation. ». En conséquence « acheter » désigne « l'intimation d'une licence d'utilisation de la monnaie ou des biens virtuels, des objets ou de tout autre contenu contre paiement d'une contrepartie de l’utilisateur, où la licence d'utilisation s'accorde aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. » Les termes « acheteur », « vendeur », « vente » et « acquisition » ainsi que tout autre terme similaire ont des significations correspondantes.
Dès la création d'un compte client (« compagnie »), le jeu Airlines-Manager.com devient accessibles. L’utilisateur reçoit ensuite un accès à une version standard gratuite du jeu Airlines-Manager.com. L’utilisateur est ensuite libre de souscrire ou non à des modules complémentaires via l’acquisition et l’utilisation des «AM Coins» et de «TravelCards». Pour plus d’information, veuillez vous reporter aux Conditions Générales de Ventes.
PLAYRION déclare assurer une disponibilité du jeu Airlines-Manager.com et de ses services de 90 % par an. De ce calcul sont exclues les interruptions liées à des problèmes techniques ou à d'autres problèmes qui surviendraient en dehors de notre domaine d'influence (comme par exemple un cas de force majeure ou si la responsabilité d'un tiers était engagée) ainsi que les interruptions dues à des opérations de maintenance routinières. La responsabilité de PLAYRION pour une indisponibilité du jeu et des services, avec préméditation et due à une grande négligence de notre part, demeure intacte. Nous sommes habilités à bloquer l'accès des joueurs à nos jeux et à nos services et ce afin de protéger nos circuits électriques, de préserver l'intégrité de notre réseau ou en particulier pour éviter des perturbations graves du réseau, des logiciels ou des données enregistrées.
PLAYRION permet aux utilisateurs de participer au jeu Airlines-Manager.com et d'utiliser ses services pour lesquels ils ont à leur disposition une application – sous forme de services en ligne – permettant de se connecter aux URLs correspondantes à chacune des pages du jeu Airlines-Manager.com PLAYRION se réserve le droit de refuser toute création de compte. L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit l’autorisant à publier quelque contenu que ce soit appartenant à PLAYRION.
§ 4 - Inscription et comptes («compagnies»)
La participation des joueurs et l'utilisation du jeu Airlines-Manager.com requiert au préalable une inscription. Il est nécessaire de créer un compte afin d'accéder au jeu Airlines-Manager.com.
Pour s’inscrire, l’utilisateur doit déposer une demande d'ouverture de compte en remplissant le formulaire d’inscription qui nécessite la saisie de diverses données. Afin de s’inscrire correctement, l’utilisateur doit remplir en intégralité les champs « obligatoires » du formulaire. Toutes ces données, qu'elles fassent partie des champs « obligatoires » ou qu'elles aient été saisies facultativement, doivent s'avérer exactes.
La demande d’ouverture d’un compte au jeu Airlines-Manager.com induit l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du jeu Airlines-Manager.com. L’acceptation de la demande d’ouverture de compte sur le jeu Airlines-Manager.com conduit à la constitution d’un contrat synallagmatique entre l’utilisateur et la société PLAYRION, éditrice du jeu Airlines-Manager.com
La constitution du contrat synallagmatique vaut l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Ventes du jeu Airlines-Manager.com.
La réception de la demande d'ouverture d'un compte sur le jeu Airlines-Manager.com est automatiquement confirmée par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée. L’utilisateur est prié de confirmer un seul compte par personne est autorisé (interdiction des « Multi-comptes »). Il est également interdit (toujours pour une même personne), de communiquer avec des comptes différents ou d'interagir avec ceux-ci de toute autre manière (« interdiction du pushing »). En particulier, les comptes de jeu n'ont pas le droit d'être employés dans le but d'accorder des avantages à d'autres comptes. Nous vous indiquons ici expressément que tout manquement à l'interdiction de comptes multiples est passible de fermeture de compte à effet immédiat.
Il est interdit de transférer ou de vendre tout compte de jeu à une tierce personne.
L’utilisateur peut révoquer sa déclaration d’acceptation du contrat d’utilisation par écrit (par exemple : lettre, ou e-mail) sous un délai de deux semaines et ce sans avoir à se justifier.
Toute demande de révocation est a adresser à :
Playrion est une société éditrice de jeu de gestion d'avions en ligne.
Adresse-mail: contact@playrion.com
Dans le cas d'une rétractation effective, les prestations ainsi que les éventuelles utilisations sollicitées des deux côtés par les deux parties seront remboursées. Si l'utilisateur ne peut restituer à PLAYRION les prestations reçues en tout ou partie ou seulement dans un état altéré, l’utilisateur doit pour autant, le cas échéant, dédommager PLAYRION en conséquence. Le devoir de remboursement des paiements doit être acquitté sous un délai de 30 jours. Ce délai est pris en compte à partir de la réception par PLAYRION de votre déclaration de rétractation.
Sont exclus du droit de révocation :
Le droit de révocation expire prématurément, si le contrat entre les deux parties est accepté en intégralité comme étant satisfait en tant que tel et ce expressément dans le cadre de leur accord mutuel, avant que l'usage du droit de révocation n'ait pu être exercé. Ceci est basé, en particulier, sur les joueurs qui ont payé l'intégralité d'une somme afin d'user de leur droit d'exercice des AM COINS (ou de TravelCards).
§ 6 Usage et modifications apportées au jeu Airlines-Manager et aux services ; interdiction d'utiliser des scripts non-autorisés
L’utilisateur après la création de son compte dans le jeu Airlines-Manager et / ou service respectif, est libre d’accéder au jeu soit via le site Internet de PLAYRION, soit par un annuaire ou partenaire référençant le jeu Airlines-Manager soit en y accédant directement en tapant l’URL : http://www.airlines-Manager.com
L’utilisateur n’a le droit d'utiliser le jeu et les services Airlines-Manager.com qu'exclusivement au moyen d'un navigateur Internet ou au moyen des logiciels autorisés que PLAYRION met expressément à la disposition des utilisateurs (« Interdiction de l'utilisation de scripts non-autorisés »). Plus particulièrement, il est interdit d'utiliser des programmes qui pourraient générer une suractivité de la charge liée au trafic des utilisateurs sur les serveurs. Ceci vaut également pour les logiciels qui ont pour but de contrôler de manière systématique ou automatisée tout ou partie du jeu et de ses fonctionnalités (« bots, macros »), mais aussi de reproduire le jeu, des éléments du jeu ou de son contenu.
PLAYRION se réserve à tout moment les droits d'exploitation du jeu Airlines-Manager.com et / ou des services sans avoir à fournir quelque raison que ce soit.
§ 7 Obligations
Le paiement des rémunérations prévues constitue l'une des obligations de l’utilisateur les plus importantes à l’égard de PLAYRION et ce dans le cas où l’utilisateur n'utilise pas la version standard gratuite du jeu. Une autre obligation très importante est la validité et l'intégralité des données fournies par l’utilisateur dans le cadre de la création ou de la poursuite de la relation contractuelle synallagmatique entre PLAYRION et l’utilisateur . L’utilisateur garantie de ce fait que les données le concernant, ou d'autres données qui s'avèrent pertinentes concernant le contrat (en particulier les coordonnées bancaires ou les numéros de cartes de crédit) sont exactes et fournies dans leur intégralité. L’utilisateur a le devoir d’informer PLAYRION sur toute modification de ces données ; lorsque PLAYRION émet les demandes correspondantes, l'utilisateur se doit de confirmer ces données. L’utilisateur est tenu de respecter les règles du jeu Airlines-Manager.com. Si malgré un avertissement des infractions répétées surviennent, PLAYRION est habilité, immédiatement et sans concession de délai, à geler ou à désactiver tout ou partie des prestations contractuelles ainsi que tout approvisionnement, et également à résilier le contrat.
PLAYRION publie sur son jeu Airlines-Manager.com les instructions et les règles du jeu. L’utilisateur reconnait être conscient, qu'en entrant dans le monde du jeu Airlines-Manager.com, il joue avec de nombreux autres utilisateurs, et qu’il communique également via des services avec divers autres utilisateurs. Pour favoriser la réussite du jeu en communauté, le respect du règlement est nécessaire.
Lors de sa participation à un jeu, l’utilisateur approuve et confirme son acceptation des règles de ce jeu qui l’obligent. L’utilisateur doit par ailleurs s’abstenir de tout ce qui pourrait gêner l'activité du jeu et des services ainsi que la réussite du jeu en communauté.
L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le jeu Airlines-Manager.com et ses services à des fins illégales ou commerciales et demeure tenu d'observer le règlement en vigueur. Une violation des obligations précitées habilite PLAYRION - au vu du manquement à ces obligations - à supprimer les informations qui ne semblerait n’être pas adaptées ou à empêcher des transactions correspondantes. PLAYRION est notamment d'autant plus habilité à le faire, si des preuves concrètes d'une infraction contre les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou contre les règles des jeux et des services sont mises en évidence. Au-delà de cela, nous sommes habilités à exclure l’utilisateur de toute participation future au service concerné et après récidive - malgré un avertissement - à résilier son compte sans délai. Nous nous réservons le droit de porter de futures réclamations, en particulier des réclamations sous la forme de dommages et intérêts.
L’utilisateur est tenu de nous informer si l'utilisation abusive des services aux travers d’une tierce personne et / ou au travers d'un autre joueur en relation avec un autre utilisateur est portée à sa connaissance. Pour pouvoir assurer une intervention efficace, nous prions l’utilisateur de bien vouloir nous faire parvenir ces informations par écrit (par exemple par courrier électronique).
§ 8 Propriété intellectuelle et responsabilité vis-à-vis des contenus qui nous sont soumis
L’utilisateur doit avoir pris conscience que des tiers peuvent consulter des informations à propos de PLAYRION qui nous sont soumises et publiées mondialement via Internet. L’utilisateur déclare ici accepter la mise à disposition de ces informations.
L’utilisateur est lui même responsable de tout contenu publié comme les textes, les données, les images, les photos, les vidéos, les sons, les morceaux de musique, les travaux couverts par le droit d'auteur ou d'autres éléments encore, les informations (etc... - ci-dessous désigné par « informations qui nous sont soumises») qu’il met à la disposition de PLAYRION à travers le jeu Airlines-Manager.com ou qu’il échange avec d'autres joueurs.
Nous n'avons aucun contrôle sur les informations qui nous sont soumises. Nous ne pratiquons pas d'examen des contenus préalables à leur publication. Dans cette mesure, il faut convenir toutefois que si nous sommes déjà au courant ou si nous apprenons la publication de contenus illégaux, nous nous verrons alors obligés de les supprimer immédiatement. Nous ne prenons aucune responsabilité envers ces contenus, notamment en ce qui concerne leur exactitude, leur intégrité ou leur fiabilité.
§ 9 Réclamations en cas de déficience et notification de déficience
Nous mettons à la disposition de l’utilisateur le jeu Airlines-Manager.com et ses services dans leur version respective existante.L’utilisateur ne peut prétendre en aucun cas au maintien ou à la restauration d'un état déterminé du jeu et / ou des services ou à la demande d'extension de fonctions du jeu et / ou des services. Il doit être conscients que les services et le jeu que nous proposons - comme tout logiciel ou programme - ne peuvent jamais atteindre un niveau de perfection totale. La déficience du jeu et services est donc reconnue seulement si la jouabilité et l'utilisation du jeu est perturbée de manière sévère et durable.
L’utilisateur doit toujours documenter les déficiences survenues dans le jeu et services ou autres prestations de Airlines-Manager.com et nous les transmettre sous forme écrite en précisant du mieux possible les messages d'erreurs qui sont apparus. Avant de nous communiquer d'éventuelles erreurs, l’utilisateur doit toujours précisément consulter les instructions du jeu ou des services ainsi que toutes les opportunités d'analyse et de résolution d'erreurs que nous procurons (en particulier les listes de questions fréquemment posées et les forums de discussion). L’utilisateur doit nous assister au mieux de ses possibilités dans l'optique de résoudre ces déficiences.
L’utilisateur est tenu de nous informer incessamment lorsqu’ils découvrent une déficience. Dans le cas de déficiences ou d'erreurs évidentes - ce qui inclut également les biens virtuels - l’utilisateur se doit de nous les reporter sous deux semaines après réception des biens concernés. Afin de respecter ce délai, une simple notification envoyée dans le délai imparti suffit. Une fois ce délai expiré et si l’utilisateur n’a toujours pas soumis de notification de cette déficience, il lui est alors impossible de porter une quelconque réclamation à l’encontre de ces déficiences. Pour une bonne conservation de ces notifications de déficience, nous vous recommandons de nous les faire parvenir par écrit (via fax, lettre ou e-mail). Sont fondamentalement exclues de la garantie des vices cachés les erreurs dues à une influence extérieure, les erreurs provenant de votre propre utilisation, des cas de force majeure ou les erreurs dues à des modifications ou à d'autres manipulations que nous n'avons pas implémentées.
Nous ne couvrons aucune garantie au sens légal.
§ 10 Logiciels et données d'accès, virus
Nous mettons à disposition des utilisateurs des jeux et des services en ligne au moyen d'un navigateur Internet. Nous ne fournissons pas et n'installons pas les logiciels requis sur l'ordinateur local de l'utilisateur (en particulier le système d'exploitation et le navigateur Internet et le cas échéant les plug-ins comme Flash ou Java). Nous ne fournissons pour ceux-ci aucun support technique. De ce fait, il est laissé à la discrétion de l’utilisateur de maintenir son ordinateur dans un état qui permet l'utilisation de nos jeux. Pour les services correspondants, nous ne fournissons pas non plus une quelconque aide à l'installation des programmes locaux requis. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes de données qui peuvent survenir sur l’ordinateur de l’utilisateur suite à l'installation de logiciels qui ne proviennent pas de nous.
L’utilisateur est tenu de garder strictement secrète toute donnée d'accès au jeu Airlines-Manager et / ou aux services et de ne pas les communiquer à des tiers. Sous aucune circonstance, il ne devra utiliser l’identifiant ou le mot de passe d'un autre joueur. L’utilisateur doit nous informer sans délai s’il apprend qu'un tiers a pris connaissance de ses données d'accès. Nous devons avertir l’utilisateur que tout accès d'un tiers à son compte de jeu, ceci survenant après que ce tiers ait pris connaissance de ses données d'accès à cause d'une protection insuffisante de sa part, sera interprété comme son propre accès au jeu et ce même dans le cas où ce tiers commettrait en son nom des manquements au contrat ou au droit en général. Nous conseillons donc, pour des raisons de sécurité, de changer régulièrement les différents mots de passe.
Nous sommes habilités, de notre propre volonté - mais sans obligation de notre part et à notre entière discrétion - à modifier certaines données d'accès ou à interdire l'accès avec ces données si nous avons des raisons fondées de croire qu'un tiers ait pu obtenir ces données. Nous notifierons alors immédiatement le joueur légal et, à la demande et après un délai adapté, nous ferons part des nouvelles données d'accès mises en place. L’utilisateur ne peut exiger le droit à la restauration de vos données d'accès originales.
Nous protégeons nos systèmes contre des attaques de virus. Toutefois, une attaque virale n'est jamais complètement exclue. Tout en utilisant frauduleusement nos noms sans notre accord, il peut arriver qu'un tiers non-autorisé envoie des e-mails contenant par exemple des virus, des spywares ou des liens externes pointant sur Internet, liens qui eux-mêmes contiendraient des virus ou des spywares. Ceci est en dehors de notre champ d'influence. L’utilisateur doit en conséquence vérifier que chaque e-mail entrant qu’il reçoit et qui comporte un de nos noms comme expéditeur, ne contient pas de virus. Ceci est également valable pour les e-mails d'autres utilisateurs du jeu.
L'utilisateur devra suivre les instructions que nous, nos employés, nos assistants ou nos agents lui donnerons. Ceci s'applique notamment aux consignes des administrateurs et des modérateurs responsables des forums afférant aux jeux et / ou aux services concernés.
En cas de soucis d’utilisation, de déclaration de défaillance ou de simple soupçons, nous nous réservons le droit de nous connecter sur la session de l’utilisateur afin de constater par nous même.
§ 11 Prise de connaissance et modifications des Conditions Générales d'Utilisation
En nous soumettant sa demande de création d'un compte de jeu Airlines-Manager.com et en utilisant le jeu et services, l’utilisateur reconnait être en accord avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à chaque connexion ou participation aux jeux et services de PLAYRION.
Nous nous réservons le droit, à quelque moment que ce soit, de modifier ou d'apporter des informations complémentaires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, si nous le jugeons nécessaire et ce faisant, sans pénaliser l’utilisateur contre sa bonne foi. Une modification peut être particulièrement nécessaire afin d'adapter les Conditions Générales d'Utilisation au droit en vigueur ou pour refléter de manière cohérente des modifications dans le domaine des prestations de nos jeux et services. Les nouveaux verdicts des tribunaux comptent comme des modifications du droit en vigueur. L'utilisateur sera notifié de toute modification des Conditions Générales d'Utilisation et ce de la manière la plus appropriée. Cette notification sera publiée sur le site de PLAYRION ou sur l'URL du ou des jeux concernés, par le biais de l'ouverture d'une nouvelle fenêtre de navigateur qui apparaîtra au moment de la connexion ou par le biais d'un e-mail envoyé à l'adresse que l’utilisateur nous aura soumise. Dans tous les cas, l’utilisateur sera averti des modifications des Conditions Générales d'Utilisation grâce à une notification clairement mise en évidence. Il sera d’ailleurs invité à les accepter.
Après en avoir pris connaissance, l’utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour contester les modifications ou les compléments d'information apportés aux Conditions Générales d'Utilisation. Il est recommandé de nous envoyer cette contestation par écrit (par exemple par e-mail). Les modifications ou les compléments d'information apportés aux Conditions Générales d'Utilisation prennent effet pour l’utilisateur si, après 14 jours, nous n'avons reçu aucune contestation de sa part ou si il continue d'utiliser nos jeux et services. Dans le cas où on nous auriez fait parvenir une contestation dans le délai imparti, les deux parties peuvent alors résilier le contrat sous un délai d'un mois, à moins que ne s'applique un autre droit de résiliation. Les Conditions Générales d'Utilisation originales restent valables jusqu'à la fin du contrat. Nous expliquons notamment, dans cette notification, les options de contestation ou de résiliation, les délais et les conséquences légales, et particulièrement les conséquences en application dans le cas d'une omission de contestation.
Nous recommandons de vous tenir constamment informé des dernières Conditions Générales d'utilisation.
§ 11 Conditions Générales de Vente - «AM COINS» & «TravelCards»
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour répondre à une nécessité technique, un besoin d'organisation du service ou pour une évolution technologique Airlines-Manager.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site Airlines-Manager.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Airlines-Manager.com considère qu'en validant sa commande ou en cliquant sur la « case à cocher » l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.
La modification, l'interruption ou la fin du service Airlines-Manager.com n'ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
Les mineurs sont admis à l'achat de l'ensemble des produits proposés par Airlines-Manager.com à la seule condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents, ou représentants légaux, l'autorisation de le faire. Le fait pour eux d'acheter un seul des produits mis à la vente implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. PLAYRION se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.
Article 2a : Définition du produit : "AM Coins"
Les "AM COINS" sont une monnaie virtuelle utilisable uniquement sur le site Internet Airlines-Manager.com. Cette monnaie virtuelle est affectée au compte de l'utilisateur et peut être utilisée par celui-ci à tout moment, dans la limite de la présence des différents modes d’utilisation sur le site. En cas d'arrêt définitif des modes d’utilisation par Airlines-Manager.com, la monnaie que l'utilisateur n'aurait pas encore utilisée serait perdue.
En aucun cas, l’utilisateur a le droit de donner, échanger ou vendre à un utilisateur tiers ses AM COINS restants. Seul l’utilisateur ayant fait l’acquisition initiale de son solde de AM Coins détient le droit d’en faire l’usage.
La composition exacte d'un pack de "AM Coins" est indiquée sur la page "AM SHOP", accessible depuis le bouton "SHOP" présent dans le menu de droite (une fois connecté au jeu).
Les "AM Coins" sont proposés en paiement à l'acte et le détail des différentes formules est directement consultable sur le site à la page citée plus haut.
Article 2b : Définition du produit : "TravelCards"
Les "TravelCards" sont une monnaie virtuelle utilisable uniquement sur le site Internet Airlines-Manager.com. Cette monnaie virtuelle est affectée au compte de l'utilisateur et peut être utilisée par celui-ci à tout moment, dans la limite de la présence des différents modes d’utilisation sur le site. En cas d'arrêt définitif des modes d’utilisation par Airlines-Manager.com, la monnaie que l'utilisateur n'aurait pas encore utilisée serait perduee.
En aucun cas, l’utilisateur a le droit de donner, échanger ou vendre à un utilisateur tiers ses TravelCards restantes. Seul l’utilisateur ayant fait l’acquisition initiale de son solde de TravelCards détient le droit d’en faire l’usage.
La composition exacte d'un pack de "TravelCards" est indiquée sur la page "AM SHOP", accessible depuis le bouton "SHOP" présent dans le menu de droite (une fois connecté au jeu).
Les "TravelCards" sont proposées en paiement à l'acte et le détail des différentes formules est directement consultable sur le site à la page citée plus haut.
Après s'être identifié sur le site, l'utilisateur doit se rendre sur la page "Boutique". Il choisit alors le nombre d'AM Coins (ou de TravelCards) qu'il souhaite et son moyen de paiement. Une fois ce choix effectué, le joueur est redirigé sur la page de paiement. Le clic sur le bouton "Valider" de la page de paiement constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Dès la validation du paiement, le pack d'"AM Coins" (ou de "TravelCards") commandé par l'utilisateur sont immédiatement ajouté à son compte. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, la validation n'est pas instantanée. Celle-ci peut prendre jusqu'à plusieurs dizaines de minutes selon l'état du réseau. Selon le moyen de paiement utilisé, l'utilisateur peut recevoir un accusé de réception de sa commande dans la section "Messagerie" ou par mail.
La commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation, au règlement applicable au site internet Airlines-Manager.com.
Les prix sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises.
Les prix de vente sont fonctions du nombre de Recharges commandées, du moyen de paiement utilisé et du pays de résidence de l'utilisateur. Ils sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises.
Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site Airlines-Manager.com.
Le paiement peut s'effectuer par les différents moyens suivants, en fonction du pays de résidence, du produit acheté et du choix de l'utilisateur : Carte Bancaire, SMS+, Téléphone (audiotel), Internet+.
Article 6 : Justifications
Airlines-Manager.com se réserve le droit de réclamer à tout moment la production de justificatifs concernant l'identité de l'utilisateur, sa domiciliation, et ses moyens de paiements utilisés pour acheter des AM Coins (ou de TravelCards), notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiement utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. L'utilisateur devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats à compter de la date de paiement sur le site. Faute de réponse de l'utilisateur sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses parties et de son compte sur Airlines-Manager.com.
Le présent contrat est soumis au droit français. Airlines-Manager.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit ou de force majeure, au sens de l'article 1148 du Code civil.
L'achat d'AM Coins (et de TravelCards) est placé sous l'unique responsabilité de l'utilisateur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les AM Coins (ou de TravelCards), notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Airlines-Manager.com. En cas de problème dans la livraison d'une commande, l'utilisateur dispose de deux mois à compter de la date d'achat pour se manifester auprès de Airlines-Manager. com. Au delà de ce délai, Airlines-Manager.com n'acceptera aucune réclamation.
Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle les AM Coins (ou de TravelCards) ont été crédités sur son compte pour en demander le remboursement. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite par voie postale ou par fax en précisant son identifiant Airlines-Manager (son Pseudo), son IDC (numéro de compagnie), ses coordonnées complètes, la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les commandes de AM Coins (ou de TravelCards) complètes, n'ayant pas encore été consommées, même partiellement. Après avoir réceptionné et validé une demande, Airlines-Manager s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
Les contrats synallagmatiques conclus entre nos deux parties (l’utilisateur et nous) sont valables pour une durée indéterminée, à moins que cela n'ait été spécifié dans d'autres termes sur notre offre respective. Si aucun accord sur une durée limitée en ce qui concerne le contrat du jeu et / ou le contrat d'utilisation des services n'est indiqué, les deux parties ont alors à tout moment le droit de résilier avec effet immédiat.
Nous considérons que le contrat n'est pas raisonnablement respecté dans les cas suivants :
Si l’utilisateur viole la loi pénale.
Si l’utilisateur viole l'interdiction de posséder des comptes multiples, comme l’utilisation de notre jeu l’interdit
Si l’utilisateur viole l'interdiction de pushing (faciliter la progression d'une autre compagnie)
- Si l’utilisateur viole l'interdiction d'utiliser des scripts non-autorisés.
Si l’utilisateur souscrit des informations erronées lors de votre inscription ou durant le paiement d'AM COINS (ou de TravelCards)
Si nous procédons à une résiliation pour des raisons justes et fondées, nous sommes alors habilités à demander un montant égal à 75 % de la somme de tous les paiements qui seraient dus dans le cas d'une résiliation dans les délais impartis par le contrat (et ce en particulier pour l'achat d'AM Coins (ou de TravelCards) déjà commandés). Le droit de prouver qu'aucun dommage ou que seuls des dommages négligeables ont été causés demeure intact. Si aucune possibilité de résilier directement n’est prévue dans chacun des jeux respectifs, la résiliation doit alors se faire par écrit. Cet envoi écrit peut prendre la forme d'un e-mail. Toute résiliation à titre exceptionnel doit également se faire par écrit en spécifiant bien la ou les raisons.
PLAYRION fait remarquer que la protection et la sécurité des données en ce qui concerne leur transfert dans des réseaux ouverts comme Internet, ne peuvent être garanties en l'état actuel des technologies. De ce fait, l’utilisateur doit garder à l'esprit que son fournisseur d'accès Internet peut à tout moment - d'un point de vue technique - inspecter les sites qu’il a visité sur Internet ainsi que toutes les données qui ont été sauvegardées. D'autres utilisateurs d'Internet peuvent aussi disposer des capacités techniques pour interférer dans la sécurité du réseau et pour contrôler ou analyser le trafic des messages. L’utilisateur porte l'entière responsabilité de la sécurité et de la protection de ses données enregistrées sur des serveurs Web. Les données personnelles ne seront sauvegardées et utilisées qu'au seul but d'exécuter et de traiter les contrats conclus en vue d'utiliser les jeux et / ou les services de PLAYRION ou le cas échéant, si cela s'avère nécessaire, transmises à des partenaires ou à des auxiliaires d'exécution. Sinon, les données personnelles seront contrôlées, traitées et utilisées seulement après avoir obtenu expressément l’accord de l’utilisateur ou si cela est autorisé dans le cadre de la loi en vigueur. Nous ne transférerons pas les données enregistrées à un tiers sans un accord préalable ; il va de soi que nous sommes liés en cela par la loi.
Nous sommes habilités à traiter les données des utilisateurs par le biais de prestataires de services externes auxquels nous demandons de collecter les paiements dus. Nous pouvons informer sur le nom de ces tiers, en cas de demande écrite.
Nous nous réservons le droit, dans la limite des lois en vigueurs, et ce à des fins publicitaires, d'études de marché et de développement par PLAYRION de produits adaptés à ses utilisateurs (jeux et services), de communiquer, sans l’accord exprès des utilisateurs, des informations à propos d'autres jeux et de services qui y sont relatifs via des notifications électroniques, à moins qu’ils nous ait fait part de son souhait de ne pas les recevoir. L’utilisateur a à tout moment la possibilité de nous faire part de ce souhait sans aucun coût supplémentaire de sa part, sauf pour ce qui est des coûts de transmission de ce souhait, en fonction des tarifs de base en vigueur.
§ 14 Autorisation de diffusion
Chaque joueur a la possibilité de se désinscrire à tout moment du service d'envoi d'email d'Airlines-Manager.com via le lien de désinscription présent dans le message électronique. Il sera également possible de le notifier par envoi de simple lettre adressée à PLAYRION à l'adresse citée ci-dessus.
Dans cette hypothèse, Airlines-Manager.com s'engage à cesser d'utiliser l'adresse e-mail communiquée pour l'envoi de nouveaux messages dans un délai compris entre 24h et 72h.
§ 15 Loi applicable et interprétation
Airlines-Manager.com, le jeu et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Nanterre. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de PLAYRION.

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 6

§ 7

§ 8

§ 9

§ 10

§ 11

§ 11
 l'article 1148

§ 14

§ 15