Source: http://memorial.lu/search/A/?thematique=emprunt
Timestamp: 2020-01-19 07:44:43+00:00

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Thématique : emprunt
Mémorial A (115)
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[ d’une hausse soutenue et persistante des prix immobiliers et du volume d’emprunts hypothécaires, couplée, ou tranches de prêts garantis par l’emprunteur concernant un bien immobilier au moment du montage, pour le rapport entre la somme de tous les prêts ou tranches de prêts garantis par l’emprunteur concernant, le bien immobilier au moment du montage du prêt et le revenu annuel total disponible de l’emprunteur, total de l’emprunteur au moment du montage du prêt et le revenu annuel total disponible de l’emprunteur]
[. Arrêté ministériel du 6 novembre 2019 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire, d’emprunts par l’État ; Vu l’article 51 de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes, dans ses attributions à émettre des emprunts pour un montant global maximum de 1.500 millions d’euros au cours, ayant le Trésor dans ses attributions à émettre des emprunts pour un montant global maximum de 1.000, . L’État émettra sous date-valeur du 13 novembre 2019 un emprunt obligataire pour un montant nominal]
A107 : Arrêté ministériel du 25 janvier 2017 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire de 2 milliards d’euros à émettre le 1er février 2017.
[Arrêté ministériel du 25 janvier 2017 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire, d’emprunts par l’Etat ; Vu l’article 46 de la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget, dans ses attributions à émettre des emprunts pour un montant global maximum de 1.500 millions d’euros au cours, ayant le Trésor dans ses attributions à émettre des emprunts pour un montant global maximum, . 1er. L’Etat émettra sous date-valeur du 1er février 2017 un emprunt obligataire pour un montant]
Signature : 25/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 107
Sujets secondaires : conditions
[ et d'Investissement d'un emprunt de un milliard de francs luxembourgeois et en approuvant, nominal de un milliard de francs luxembourgeois. La durée de l'emprunt sera de dix ans selon, financiers de la place. Art. 8. Les titres de l'emprunt seront signés par le Président de la Société, . Art. 10. L'admission des titres de l'emprunt à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg]
[ et d'Investissement d'un emprunt de un milliard de francs luxembourgeois et en approuvant, , pour un montant nominal de un milliard de francs luxembourgeois. La durée de l'emprunt sera de dix ans selon, . Art. 8. Les titres de l'emprunt seront signés par le Président de la Société Nationale de Crédit, des titres de l'emprunt à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg sera demandée. Art. 11]
[ et d'Investissement d'un emprunt obligataire de un milliard cinq cents millions de francs luxembourgeois, de un milliard cinq cents millions de francs luxembourgeois. La durée de l'emprunt sera de huit ans. Le taux, du capital et le paiement des intérêts des titres de l'emprunt. Art. 8. Les titres de l'emprunt]
[ et d'Investissement d'un emprunt de un milliard de francs et en approuvant les conditions d'émission, d'un milliard de francs. La durée de l'emprunt sera de dix ans selon les modalités fixées, de l'emprunt seront signés par le Président de la Société Nationale de Crédit et d'Investissement, au Mémorial, Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Art. 10. L'admission des titres de l'emprunt]
[ d'un emprunt de un milliard de francs et en approuvant les conditions d'émission. Le Ministre, de un milliard de francs. La durée de l'emprunt sera de dix ans selon les modalités fixées à l'article 5 ci, établissements financiers de la place. Art. 8. Les titres de l'emprunt seront signés par le Président, de Luxembourg. Art. 10. L'admission des titres de l'emprunt à la cote officielle de la Bourse]
[ et d'Investissement d'un emprunt de un milliard de francs et en approuvant les conditions d'émission, maximum de un milliard de francs. La durée de l'emprunt sera de dix ans selon les modalités fixées, établissements financiers de la place. Art. 8. Les titres de l'emprunt seront signés par le Président, de Luxembourg. Art. 10. L'admission des titres de l'emprunt à la cote officielle de la Bourse]
[ et d´Investissement d´un emprunt de un milliard de francs et en approuvant les conditions d´émission, nominal maximum de un milliard de francs. La durée de l´emprunt sera de dix ans selon les modalités, . Art. 8. Les titres de l´emprunt seront signés par le Président de la Société Nationale de Crédit, , Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Art. 10. L´admission des titres de l´emprunt à la cote]
[ et d´Investissement d´un emprunt de cinq cents millions de francs et en approuvant les conditions, millions de francs. La durée de l´emprunt sera de dix ans selon les modalités fixées à l´article 5 ci, de l´emprunt seront signés par le Président de la Société Nationale de Crédit et d´Investissement, -Duché de Luxembourg. Art. 10. L´admission des titres de l´emprunt à la cote officielle de la Bourse]
[Règlement ministériel du 12 août 1988 concernant le remboursement anticipé de l´emprunt 10,75, du règlement ministériel du 26 octobre 1982 réglant les conditions d´émission d´un emprunt de deuxcent, au remboursement anticipé de l´emprunt 10,75% de 1982 IIe tranche, émis le 1er décembre 1982, à 100% de sa valeur]
[Règlement ministériel du 4 février 1988 concernant le remboursement anticipé de l´emprunt 10,75, ministériel du 9 avril 1982 réglant les conditions d´émission d´un emprunt de deux cent cinquante, de l´emprunt 10,75% de 1982, émis le 30 avril 1982, à 100% de sa valeur nominale. Art. 2. Le présent]
[ et d´Investissement d´un emprunt de cinq cents millions de francs et en approuvant les conditions, millions de francs. La durée de l´emprunt sera de dix ans selon les modalités fixées à l´article 5 ci, établissements financiers de la place. Art. 8. Les titres de l´emprunt seront signés par le Président, . L´admission des titres de l´emprunt à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg sera demandée. Art. 11]
[ et d'Investissement d'un emprunt de cinq cents millions de francs et en approuvant les conditions, millions de francs. La durée de l'emprunt sera de dix ans selon les modalités fixées à l'article 5 ci, des différents établissements financiers de la place. Art. 8. Les titres de l'emprunt seront signés, . L'admission des titres de l'emprunt à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg sera demandée]
[Règlement ministériel du 7 octobre 1986 concernant le remboursement anticipé de l'emprunt 11,50, ministériel du 4 novembre 1981 réglant les conditions d'émission d'un emprunt de deux cent cinquante, anticipé de l'emprunt 11,50% de 1981, émis le 15 décembre 1981, à 100 % de sa valeur nominale. Art. 2]
[ d'un emprunt de 1 milliard de francs. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 29 décembre 1983, autorisant le Gouvernemen t à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts pour un montant global, de l'emprunt sera de 12 ans. Le taux d'intérêt sera de 8,5% l'an. Art. 2. La souscription à l'emprunt, anticipativement dès l'entière souscription de l'emprunt et les souscriptions pourront donner lieu, et de l'amortissement de l'emprunt. Le Ministre des finances désignera deux commissaires qui procéderont]
[ et d'Investissement d'un emprunt de cinq cents millions de francs et en approuvan t les conditions, millions de francs. La durée de l'emprunt sera de dix ans selon les modalités fixées à l'article 5 ci, des différents établissements financiers de la place. Art. 8. Les titres de l'emprunt seront signés, . L'admission des titres de l'emprunt à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg sera demandée. Art]
[ et d'investissement d'un emprunt de cinq cents millions de francs et en approuvant les conditions, maximum de cinq cents millions de francs. La durée de l'emprunt sera de neuf ans selon les modalités, établissements financiers de la place. Art. 8. Les titres de l'emprunt seront signés par le Président, . L'admission des titres de l'emprunt à la cote officielle de la Bourse de Luxembourg sera demandée. Art. 11]
A93 : Règlement ministériel du 10 octobre 1984 réglant les conditions d'émission, au 15 novembre 1984, d'un emprunt de 750 millions de francs.
[, d'un emprunt de 750 millions de francs. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 29 décembre 1983, autorisant le Gouvernemen t à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts pour un montant global, . La durée de l'emprunt sera de douze ans. Le taux d'intérêt sera de 10% l'an. Art. 2, . La souscription à l'emprunt sera réservée aux institutions de la sécurité sociale et aux compagnies d'assurances, pourra être clôturée anticipativement dès l'entière souscription de l'emprunt et les souscriptions]
Signature : 10/10/1984
Publication : 20/10/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 93
[ à émettre un emprunt obligataire d'un montant maximum de soixante millions (60.000.000) d'ECUS, les délibérations du Gouvernement en Conseil en date du 6 avril 1984; Considérant que cet emprunt rentre, des capitaux un emprunt obligataire d'un montant maximum de soixante millions (60.000.000) d'ECUS, à taux, de l'emprunt seront arrêtés avec le syndicat d'émissions par la Société Nationale de Crédit, est mandatée pour reprêter les fonds recueillis au titre de cet emprunt aux entreprises sidérurgiques]
A91 : Règlement ministériel du 28 octobre 1983 réglant les conditions d'émission d'une 2me tranche de 1,5 milliard de francs de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1982 modifiée par celle du 1er juillet 1983.
[ milliard de francs de l'emprunt autorisé par la loi du 29 décembre 1982 modifiée par celle du 1er, juillet 1983, autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts, . La durée de l'emprunt sera de dix ans. Le taux d'intérêt sera de 9,50% l'an. Art. 2. La souscription, clôturée anticipativement dès l'entière souscription de l'emprunt et les souscriptions pourront donner, au paiement des intérêts et à l'amortissement de l'emprunt. Le Ministre des Finances désignera deux]
Signature : 28/10/1983
Publication : 10/11/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 91
A111 : Loi du 29 décembre 1982 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts pour un montant global de deux milliards de francs.
[ emprunts pour un montant global de deux milliards de francs. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand, , un ou plusieurs emprunts pour le montant global de deux milliards de francs. Art. 2. Les modalités de l'emprunt, et du paiement des coupons, ainsi que toutes les autres conditions de l'emprunt feront l'objet, d'un règlement ministériel. Ce règlement pourra prévoir que l'emprunt sera exempt, en tout ou en partie]
Signature : 29/12/1982
Publication : 29/12/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 111
A94 : Règlement ministériel du 26 octobre 1982 autorisant l'émission par la Société Nationale de Crédit et d'Investissement d'un emprunt de deux cent cinquante millions de francs et en approuvant les conditions d'émission.
[ et d'Investissement d'un emprunt de deux cent cinquante millions de francs et en approuvant, cent cinquante millions de francs. La durée de l'emprunt sera de huit ans. Le taux d'intérêt, des intérêts et à l'amortissement de l'emprunt. Dans le courant du mois d'octobre de chaque année, de l'emprunt sera assuré à Luxembourg par la Caisse d'Epargne de l'Etat. Les intérêts des obligations, de l'emprunt seront signés par le Président de la Société Nationale de Crédit et d'Investissement]
Signature : 26/10/1982
Publication : 12/11/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 94

References: Art. 8
 Art. 10
 Art. 8
 Art. 11
 Art. 8
 Art. 10
 l'article 5
 Art. 8
 Art. 10
 Art. 8
 Art. 10
 Art. 8
 Art. 10
 Art. 10
 Art. 2
 Art. 8
 Art. 11
 l'article 5
 Art. 8
 Art. 2
 Art. 2
 l'article 5
 Art. 8
 Art. 8
 Art. 11
 Art. 2
 Art. 2
 Art. 2