Source: http://bernard-voyages.fr/pages/infoleg.html
Timestamp: 2019-03-21 08:52:01+00:00

Document:
1er La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2e Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
3e Les repas fournis;
4e La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
5e Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement;
6e Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7e La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8e Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9e Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret;
10e Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
11e Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après;
12e Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13e L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
1er Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;
2e La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3e Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ de retour;
4e Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil;
5e Le nombre de repas fournis;
6e L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
7e Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8e Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après;
9e L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10e Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11e Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur;
12e Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13e La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participant, conformément aux dispositions du 7e de l'article 96 ci-dessus;
14e Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
15e Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous;
16e Les précisions concernants les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17e Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
18e La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;
19e L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes:
Art. 99. - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Art. 100. - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse des variations des prix et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101. - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se retrouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception:
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des ommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dés son retour, la différence de prix;
• soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les circuits : départs assurés à partir de 25 personnes payantes.
BERNARD VOYAGES organisateur de voyages, titulaire de la licence 005950007 est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (Paternelle 12 900 719). Néanmoins, nous ne saurions être confondus avec les différents prestataires de service (transport, hôteliers...) auxquels nous faisons appel. Ils conservent leur responsabilité propre à leurs activités. L'agent de voyages ne peut-être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers.(non présentation des papiers d'identité).
Toute inscription doit être accompagnée d'un versement égal à 25 % du montant du voyage; le solde, 15 jours au moins avant le départ des voyages car, 1 mois pour les voyages avion.
Lors de l'inscription, il sera tenu compte du logement désiré. Cependant, le supplément demandé pour L'octroi d'une chambre seule n'engage l'organisateur que dans la mesure où il peut lui-même l'obtenir des hôteliers, leur nombre étant limité. Pour les personnes seules désirant partager leur chambre, nous essaierons de faire l'arrangement, mais si cela s'avère impossible, le supplément pour chambre individuelle sera dû par le client.
Nous Indiquons les formalités concernant les voyageurs de nationalité française exclusivement.
Entre la parution de ce catalogue et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaire sont susceptibles d'intervenir.
Sauf spécification contraire, nos prix s'entendent en pension complète, en chambre occupée par deux personnes, les boissons n'étant pas comprises et à payer directement par le client, ainsi que les pourboires.
Les prix indiqués dans cette brochure ont été calculés en fonction des divers tarifs connus au 30/10/2016 (prestations hôtelières, carburant et tarifs aériens) et sont donc susceptibles de modifications (arrêté 83-42 du bulletin officiel de la concurrence et de la consommation). Les prix de la brochure peuvent varier en fonction : des éventuelles hausses de TVA, des évolutions des cours des devises, des éventuelles hausses de carburant, des éventuelles hausses des diverses taxes (aéroports, locales,etc…). L'agence ne pourra en être tenue responsable, il appartient au client de se tenir informé régulièrement des différentes évolutions.
Dans tous nos circuits de plusieurs jours, nos clients sont automatiquement assurés pour l'assistance, le rapatriement .Pour les séjours dans la CEE, n'oubliez pas la carte Européenne d'Assurance Maladie à retirer auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie pour le remboursement des frais médicaux à I'étranger.
Dans tous nos circuits de plusieurs jours, nos clients sont automatiquement assurés pour l'assistance, le rapatriement dans le monde entier par la compagnie d'assurance AXA sous le numéro de contrat assistance N° 0801751.
ASSURANCE ANNULATION NON COMPRISE DANS LE PRIX DU VOYAGE
Nous vous conseillons vivement de souscrire notre assurance annulation.
Pour les tarifs se reporter à la brochure ( VOIR DETAIL DES TARIFS PAR VOYAGE ).
En cas d'annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d'annulation) précises ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d'annulation par rapport à la date de départ :
• plus de 30 jours avant le départ : 30 F par personne et l'assurance annulation (non remboursables par l'assurance)
• de 30 à 15 jours avant le départ : 20 % du prix du voyage
• de 14 à 3 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage
• moins de 3 jours du départ : 80 % du prix du voyage
Les conditions sont différentes pour chaque voyage, nous vous les remettrons sur simple demande.
Vols réguliers : + de 60 jours avant le départ : 30 %
de 60 à 21 jours avant le départ : 40 % du prix du voyage
de 20 à 8 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage
de 7 à 1 jours avant le départ : 90 % du prix du voyage
Vols spéciaux : - d'1 mois avant le départ : 100 % du prix du voyage
Frais remboursés par l'assurance en cas d'annulation pour raisons médicales.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux de rendez-vous fixés par l'agence, de même s'il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d'identité, billet, certificat de vaccinations...)
Bernard Voyages ne peut être tenu pour responsable d'un retard de préacheminement aérien ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.
Du fait du voyagiste : tous nos voyages sont réalisables avec un minimum de 25 participants. Nous nous réservons le droit d'annuler le voyage si ce nombre n'était pas atteint. Cette éventualité ne saurait être inférieure à 21 jours pour les circuits de 8 jours ou plus. Pour les circuits d'une durée inférieure à 8 jours, I'annulation ne pourra intervenir moins de 10 jours avant le départ. Aucune réclamation ne pourra alors être faite par le client.
NOUS VOUS RAPPELONS QUE LES PLACES DANS LE CAR SONT ATTRIBUÉES PAR ORDRE D'INSCRIPTION. ALORS N'ATTENDEZ PAS POUR VOUS INSCRIRE.
Nous ne sommes pas responsables des objets ou effets personnels oubliés ou perdus
Le voyageur s'étant inscrit seul et qui a souhaité une chambre à partager (accord sous réserve), accepte par avance l'obligation de s'acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle, dans le cas où l'organisateur n'a pu satisfaire sa demande. Il sera avisé de son mode de logement au plus tard 21 jours avant le départ.
D'autre part, toute personne logée en chambre double à partager devra s'engager à ne pas changer d'avis au cours du voyage. Dans le cas contraire, elle sera dans l'obligation de régler le supplément de la chambre individuelle attribuée à son compagnon de chambre.
Les horaires des avions ou des bateaux sont parfois soumis a des modifications pour des raisons techniques ou météorologiques, avec ou sans avis préalable. Dans tous les cas. I'Agence est libérée d'obligations par le remboursement ou la fourniture différée des services prévus, à I'exclusion de tous dommages et intérêts. L'agence n'assume aucune responsabilite en cas de grèves ou incidents liés à des intempéries ou catastrophes naturelles.

References: l'article 100
 l'article 100
 l'article 96

Art. 99

Art. 100
 l'article 19

Art. 101