Source: http://faistaloi.org/cocirco-77-02/page/35/
Timestamp: 2017-12-18 01:20:35+00:00

Document:
Cocirco 77-02 – Page 35 – Fais ta loi
Amendement N° 312A au texte N° 235 – APRÈS ART. PREMIER (Irrecevable)
Amendement N° 426A au texte N° 235 – ART. 2 (Sort indéfini)
Amendement N° 171A au texte N° 235 – ART. 8 (Sort indéfini)
Amendement N° 1158A au texte N° 235 – ART. 11 (Sort indéfini)
Amendement N° 78A au texte N° 235 – APRÈS ART. 15 (Irrecevable)
Amendement N° 9 au texte N° 268 – ART. 3 (Sort indéfini)
Amendement N° 190A au texte N° 235 – APRÈS ART. 24 (Irrecevable)
Dossier : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 – projet de loi de finances pour 2018
Commentaire : Projet de loi N° 235 – À propos de l’amendement n°756A
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References: ART. 2
 ART. 8
 ART. 11
 ART. 15
 ART. 3
 ART. 24