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Timestamp: 2019-02-16 15:53:30+00:00

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Les statuts ()
Statuts de l’Association ecobiologie.ch
Art. 4 Activités
Art. 5 Qualité de membres
Art. 6 Devoirs des membres
Art. 8 Responsabilité des membres
III Ressources et cotisations
Art. 11 Ressources
Art. 12 Cotisations
Art. 13 Composition
Art. 14 Assemblée générale ordinaire
Art. 15 Assemblée générale extraordinaire
Art. 16 Convocation
Art. 17 Propositions individuelles
Art. 18 Droit de vote et d'éligibilité
Art. 19 Mode de scrutin
Art. 20 Compétences
Art. 21 Ordre du jour
V Comité exécutif
Art. 23 Réunions
Art. 24 Mode de décision
Art. 25 Compétences générales
Art. 26 Compétences spécifiques
Art. 27 Responsabilités
VI Comité fondateur
Art. 28 Composition
Art. 29 Réunions
Art. 30 Mode de décision
Art. 31 Compétences
VII Vérification des comptes
Art. 32 Nomination
Art. 33 Mandat
VIII Révision des statuts et dissolution
IX For et dispositions transitoires
Art. 34 For
X Adoption des statuts
XI Annexe 1
L’Association ecobiologie.ch est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil. La marque de l’Association est enregistrée au registre des marques suisses sous le No 490612.
Le siège de l’Association est à Nyon. La durée de l’Association est illimitée.
L’Association a pour mission d’accompagner les entreprises et les individus vers un développement durable, en favorisant une prise de conscience de leurs identités, de leurs comportements et de leurs responsabilités.
Pour réaliser sa mission, l’Association
accompagne l’individu dans un processus de transformation qui le conduit vers une plus grande autonomie ;
favorise une relation harmonieuse entre les individus et leur environnement proche ;
encourage la bonne marche des entreprises et organisations dans le respect des conditions et des personnes qui permettent leur existence ;
permet une cohabitation harmonieuse et durable de toute forme de vie ou d’activité, dans le respect du lieu, de l’habitat et des fonctions sur les plans physique, psychique et spirituel ;
réalise toutes opérations commerciales ou de service qui s'inscrivent dans la mission de l'Association.
Pour cela, l’Association propose une gamme spécifique de prestations et de produits.
Peuvent être membres de l’Association toutes les personnes, physiques ou morales, qui en acceptent la mission, respectent les devoirs décrits à l’art. 6, et qui s'acquittent de la cotisation annuelle.
La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion, la cessation de l’existence en tant que personne physique ou morale (décès, dissolution) ou le non paiement de la cotisation.
Chaque membre s’engage en tout temps à :
respecter la charte de l’Association qu’il aura signée ;
soutenir la mission et les tâches de l’Association telles qu’elles sont décrites par les articles 3 et 4 ;
s’abstenir de toute activité contraire à la mission de l’Association.
Toute personne physique ou morale présentant une demande écrite motivée peut être admise au sein de l’Association. Le Comité exécutif de l’Association statue sur la demande d’admission. Les admissions sont communiquées à l’Assemblée générale. L’admission est décidée à la majorité absolue d’au moins deux tiers des votants lors de l’Assemblée générale.
Les membres fondateurs acquièrent automatiquement la qualité de membre s'ils remplissent les conditions de l’article 5.
Les membres ne répondent pas des engagements de l’Association, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.
Les démissions doivent être communiquées par écrit au Comité exécutif six mois avant la fin de l’année civile. Toutefois, un membre qui refuse une décision d’une Assemblée générale peut faire part de sa démission au Comité exécutif dans les 10 jours suivant cette Assemblée générale. Cette démission déploie alors ses effets dès sa réception.
Les membres peuvent être exclus pour justes motifs par le Comité exécutif. Les exclusions sont communiquées à l’Assemblée générale compétente en cas de contestations. Tout membre exclu peut recourir à l’Assemblée générale dans les 30 jours à dater de la décision du Comité exécutif, demande qui sera examinée à l'occasion de la prochaine Assemblée générale ordinaire.
Les ressources de l’Association sont constituées notamment par :
les cotisations annuelles des membres ;
les contributions de soutien des sponsors ;
les dons, legs, subventions et revenus des capitaux ;
les produits des activités.
La fortune de l’Association couvre essentiellement ses engagements. Elle ne couvre pas la responsabilité individuelle de ses membres.
Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale sur proposition du Comité exécutif.
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association; elle est composée de l’ensemble de ses membres et présidée par le Président du Comité exécutif. Un membre absent peut se faire représenter par procuration. Chaque membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.
L’Assemblée générale se réunit en séance ordinaire une fois par année sur convocation du Comité exécutif, dans le premier semestre de chaque année.
L’Assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire lorsque le Comité exécutif le juge opportun ou que le cinquième au moins des membres en fait la demande écrite et motivée.
Les membres sont convoqués par écrit au moins 20 jours à l’avance pour les assemblées ordinaires et extraordinaires. La convocation fait état de l’ordre du jour.
Les propositions individuelles des membres doivent être formulées par écrit et adressées au Comité exécutif au moins dix jours avant l’Assemblée générale.
Les membres ont le droit de vote à l’Assemblée générale et d'éligibilité au Comité exécutif. Chaque membre a droit à une voix.
Tout membre ordinaire souhaitant accéder à l'une des charges de l'Association peut en faire la demande par écrit au Comité exécutif au plus tard dix jours avant l'assemblée générale ou s'annoncer au Comité exécutif avant le début de l'assemblée générale.
Sauf pour les situations pour lesquelles les statuts définissent une autre procédure, les décisions sont prises à main levée de la majorité absolue de tous les votants admis et présents à l'assemblée.
Le président désigne 2 scrutateurs en début de séance. Un vote à bulletin secret peut être demandé et sera réalisé si au moins 3 membres ordinaires l'exigent.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par procuration.
En cas d’égalité des voix, celle du Président est déterminante s’il s’agit d’une décision; le sort décide en cas d’élection.
l’approbation de la politique générale de l’Association proposée par le Comité exécutif et préalablement acceptée par le Comité Fondateur ;
l’élection du Président et des autres membres du Comité exécutif ;
l’élection de l’organe de vérification des comptes ;
l’adoption des rapports concernant la gestion et les comptes présentés par le Comité exécutif ;
l’adoption du budget annuel ;
la fixation de la cotisation annuelle des membres, respectivement l’exemption de certains membres ;
l’examen des admissions, des démissions et des recours en cas d’exclusion ;
la discussion des propositions individuelles adressées au Comité exécutif dans les délais fixés.
La modification des statuts ainsi que la dissolution de l’Association nécessitent l’accord des deux tiers des membres présents.
L’ordre du jour type de l’Assemblée générale ordinaire comporte notamment les points suivants :
adoption du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;
rapport sur la gestion de l’exercice écoulé (Président) ;
rapport sur les comptes de l’exercice écoulé (Trésorier) ;
rapport des Vérificateurs des comptes (adoption de ces rapports et décharge au Comité exécutif) ;
élections : a) du Président; b) des autres membres du Comité exécutif, c) de l’organe de vérification des comptes ;
adoption du budget annuel ;
fixation de la cotisation annuelle des membres ;
Un procès-verbal doit être établi lors de chaque Assemblée générale.
Le Comité exécutif se compose de trois personnes qui se répartissent les fonctions suivantes :
La fonction de secrétaire peut est cumulée avec l’une des trois autres fonctions.
Les membres du Comité exécutif sont élus pour une durée de deux ans. Leur élection est soumise au préalable à l’accord unanime du Comité Fondateur.
Le Comité exécutif se réunit autant de fois qu’il est nécessaire. Dans la mesure du possible, les dates des réunions du Comité exécutif sont fixées à l’avance selon un planning annuel. En cas d’absence de plus d’un membre du Comité exécutif, la réunion est reportée à l’échéance la plus rapprochée permettant la présence d’au moins trois membres du Comité exécutif.
Des réunions exceptionnelles ou urgentes peuvent être convoquées à l’initiative du Président ou de l’un des autres membres du Comité exécutif.
Les membres du Comité exécutif utiliseront au maximum les techniques modernes de communication pour limiter leurs déplacements et ainsi être pleinement en accord avec la charte de l’Association. Les réunions peuvent donc être virtuelles (vidéo conférence, conférence téléphonique, chat).
Un procès-verbal doit être établi lors de chaque réunion.
Les décisions sont prises à l’unanimité des membres du Comité exécutif. Lors de la prise de décision, il doit y avoir au minimum deux membres présents, le troisième pouvant se faire représenter par procuration donnée à l’un des deux autres membres pour une durée pré-définie et limitée à trente jours au plus.
En cas d’incapacité totale et / ou de longue durée, les décisions seront prises à l’unanimité des deux membres restants tout en préservant les intérêts de la personne en incapacité.
Le Comité exécutif est notamment compétent pour gérer les affaires de l’Association et la représenter en tenant compte des attributions qui sont les siennes, à savoir notamment :
soumettre la politique générale de l’Association pour acceptation au Comité Fondateur et fixer les objectifs particuliers ;
prendre les mesures d’organisation nécessaires en rapport avec les objectifs fixés ;
gérer les dossiers et les projets ;
décider des admissions, démissions et exclusions des membres de l’Association ;
gérer les actifs de l’Association ;
suivre les projets de développement durable soutenus par l’Association ;
présenter chaque année à l’Assemblée générale un rapport sur la gestion et les comptes de l’Association ;
présenter chaque année à l’Assemblée générale le projet de budget pour l’année à venir.
L’Association est valablement engagée à l’égard de tiers par la signature collective à deux de deux membres du Comité exécutif.
Le Président (ou son délégué) représente l’Association à l'égard des tiers, en conformité avec la politique générale de l’Association et les objectifs fixés. Il assume la présidence des séances du comité exécutif et de l'Assemblée générale.
Le Vice-Président assume les fonctions spécifiques du Président sur délégation de ce dernier.
Le Secrétaire prépare les dossiers administratifs. Il a la responsabilité des archives de la Société.
Le Secrétaire peut faire appel à d'autres membres du comité pour l'aider dans ses tâches rédactionnelles.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association, encaisse les cotisations annuelles, effectue les paiements courants et ceux ordonnés par le Comité exécutif et par l'Assemblée générale. Il soumet les comptes aux Vérificateurs des comptes et à l'Assemblée générale.
Chaque membre du Comité exécutif est tenu au secret de fonction intégral. Il veillera à la sécurité des docu-ments touchant aux activités de l’Association qu’il détient. Cette prudence commence au niveau du premier cercle de ses intimes et reste valable aussi loin que nécessaire dans les cercles de ses collaborations extérieures. Dans le cadre des échanges avec des tiers, il prendra toutes les mesures nécessaires pour limiter les risques de fuites et de vol des données transmises, des documents envoyés ou échangés.
Le Comité fondateur se compose de personnes qui ont fondé l’Association ou qui ont été désignées par l’une d’elles de leur vivant comme pouvant lui succéder et qui sont membres de l’Association.
Chaque membre du Comité fondateur peut désigner une personne ou une structure administrative, voir juridique, à même de le représenter ou de le remplacer en cas de maladie avec perte de jugement et incapacité à signer ou, en cas de décès.
Cette entité de remplacement doit être acceptée par les autres membres du Comité fondateur.
Les coordonnées de chaque membre fondateur actif et son éventuel remplaçant sont enregistrées dans l’Annexe 1 des statuts de l’Association.
Chaque membre du Comité fondateur doit s’engager par écrit au respect de la Charte de l’Association. Un non respect dûment constaté entraînera un blâme par les autres membres du Comité fondateur. Une récidive aura pour conséquence une exclusion définitive du Comité fondateur et un remplacement par le successeur désigné.
Le Comité fondateur se réunit autant de fois que ses membres le jugeront nécessaire pour accomplir la mission qui lui est dévolue.
Les décisions sont prises à l’unanimité des membres du Comité fondateur, à l’exception d’un blâme ou de la révocation de l’un de ses membres qui ne requiert que la majorité simple. Aucune représentation par procuration n’est autorisée.
Le Comité fondateur est garant du respect de la Charte de l’Association, en particulier la notion de développement durable. Il est compétent pour:
décider d’une modification de la Charte de l’Association ;
demander un blâme à l’encontre d’un des membres de l’Association, voire son exclusion, en cas de com-portement inadapté en regard de la Charte de l’Association ;
approuver la politique générale de l’Association soumise par le Comité exécutif ;
choisir les projets de développement durables soutenus par l’Association ;
présenter chaque année à l’Assemblée générale un rapport sur les réflexions et travaux accomplis durant l’année par le comité Fondateur.
Les deux Vérificateurs des comptes sont nommés pour une période d'un an par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles dans les charges de leur mandat.
Les deux Vérificateurs des comptes contrôlent la tenue des comptes, établissent le rapport sur les comptes de l’exercice écoulé qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Ils présentent ce rapport à l'Assemblée générale et lui font toute proposition qu'ils jugent utile en matière financière.
Les modifications de statuts et la dissolution de l'Association ne peuvent être décidées que par les deux tiers des membres présents lors d’une Assemblée générale portant cet objet à l’ordre du jour et avec l’accord préalable du Comité fondateur.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale, convoquée à cet effet, décide de la destination de l’actif net de l’Association.
Le for pour tous les différends entre les membres et l’Association est au siège de l’Association.
Les présents statuts remplacent les statuts du 03.02.2005 adoptés par l’Assemblée générale constitutive. Ils entrent immédiatement en vigueur.
Faits, lus et adoptés à Chamoson, le 19.02.08.
M. Olivier Rychner
Le Vice-Président et Secrétaire
M. Marc Swan
M. Charles Zuchuat
Les membres fondateurs actifs et leurs éventuels remplaçants sont :
M. Olivier Rychner, no AVS 774.45.210.113
M. Marc Swan, no AVS 799.64.466.152
M. Charles Zuchuat, no AVS 991.43.423.111
L’annexe 1 dans sa présente forme a été approuvée par les membres fondateurs ou leur représentant le 03.02.2005. Elle entre immédiatement en vigueur.
Faits, lus et adoptés à Chamoson, le 19.02.2008.

References: Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 8

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34