Source: http://www.vision-ethique.com/conditions-particulieres-de-vente/
Timestamp: 2020-07-14 09:03:12+00:00

Document:
Conditions particulières de vente | Le voyage solidaire pour vivre un vrai moment d'évasion
Vision Ethique > Conditions particulières de vente
Conformément à l’article L.211.7 du Code du Tourisme, les présentes conditions particulières de ventes ont vocation à informer les clients de Vision Ethique marque d’Aventureo préalablement à la signature du contrat, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières.
Conformément à l’article L.211.8 du Code du Tourisme, Vision Ethique marque Aventureo se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur les éléments constituant ses prestations, auquel cas ces informations seront portées par écrit à la connaissance des intéressés avant la conclusion du contrat.
Art. 1 – Inscription et prestations
L’inscription à l’un des voyages ou séjours Vision Ethique marque d’ Aventureo implique l’acceptation sans réserve des dispositions de nos conditions générales et particulières de vente.
– d’une part de la réception du bulletin d’inscription complété, daté et signé ou la validation du bulletin d’inscription via notre site par la procédure d’inscription en ligne (sous réserve de la confirmation par Aventureo compte tenu de la faisabilité technique, des places disponibles et d’un nombre de participants au moins égal à 2).
– et d’autre part, de la réception d’un acompte de 30% du montant total des prestations choisies.
Les prestations sont calculées en nombre de nuits (nuitées). Le contenu des prestations : circuits, excursions, hébergement, restauration et autres services inclus dans le forfait est précisé sur la fiche produit de notre site Internet ou nos différentes brochures pour chacun des séjours.
Art. 2 – Rétractation
Le droit de rétraction de 7 jours pour les ventes à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration, de billetterie qui sont fournies à une date ou à une période déterminée en application de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation.
Lors de votre réservation, Aventureo vous propose de souscrire à l’une de nos 2 formules d’assurance multirisques ou d’assurance annulation. Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties. Les conditions générales et particulières de ces assurances sont consultables sur le site www.aventureo.com (polices d’assurance Européenne d’Assurances: multirisques / annulation) ou sur simple demande. Nous vous invitons à les lire attentivement. Si vous souhaitez souscrire l’une de ces assurances une fois votre inscription confirmée par Aventureo, nous contacter par mail (contact@aventureo.com) ou par téléphone au 0970 446 045.
En cas de sinistre, avant ou pendant le voyage, il vous appartient de contacter directement l’Européenne d’Assurances ou votre propre assurance afin de déclencher la procédure adaptée.
Si vous ne prenez pas notre assurance assistance, nous vous demandons de remplir la décharge d’assurance jointe au bulletin d’inscription et de nous la retourner signée, accompagnée des coordonnées de votre assurance et du n° de téléphone la plateforme d’assistance (24H/24).
Art. 4 – Annulation
Si vous souhaitez ou devez annuler partiellement ou totalement votre voyage, cette annulation devra être notifiée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale indiquée sur votre bulletin d’inscription, la date de réception de votre lettre étant celle prise en compte pour le calcul des frais d’annulation. Seul le souscripteur initial est habilité à modifier ou annuler un voyage.
En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra comme suit :
Plus de 60 jours avant le départ, remboursement de 100 % des sommes versées déduction faite de 90 € par personne pour frais de dossier.
60 jours et moins avant votre départ est retenu du montant du voyage :
De 60 à 21 jours : 30%
De 20 à 15 jours : 50%
De 14 à 7 jours : 75%
Voir conditions de remboursement : conditions générales et particulières de l’Européenne d’Assurances : assurance multirisques et assurance annulation. Les frais de visa et d’assurance ne sont jamais remboursés ainsi que les frais éventuels d’inscription.
Art. 5 – Modification du contrat par le client
Toute demande de modification avant le départ de votre commande devra parvenir impérativement par courrier électronique à modification@aventureo.com. Vous recevrez, la confirmation de la demande de modification et l’accord éventuel d’Aventureo par courrier électronique. Toute modification du forfait par le client à plus de trente jours avant le départ entraîne le paiement d’une somme forfaitaire de 30 € par personne pour tous les forfaits.
Toute modification de prestation et/ou des nom/prénoms du voyageur avant et/ou après l’émission d’un titre de transport, notamment aérien, sera considérée comme une annulation et entraînera la facturation de frais d’annulation comme prévu à l’article (annulation). Une nouvelle inscription pourra être réalisée par le client.
Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement par Aventureo (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée. Il pourra être perçu des frais d’annulation, selon le barème fixé dans les présentes conditions particulières de vente.
Art. 6 – Cession du contrat
Le cédant doit impérativement informer Aventureo de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 15 jours avant le début de la prestation en indiquant avec précision le nom et adresse du cessionnaire et que celui-ci justifie des mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.
A titre indicatif, les opérations consécutives à cette cession pourront entraîner des frais de l’ordre de 50 à 200 € selon le nombre de personnes, le type de prestations et la proximité du départ.
Art. 7 – Annulation du fait de VISION ETHIQUE marque d’Aventureo
Une modification des éléments du contrat par Aventureo peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent. Nous en informons nos clients dans les plus brefs délais.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants (voir art. 13) à 21 jours du départ et au-delà. De même si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure, tel que – à titre indicatif mais non limitatif la survenue d’un cataclysme naturel, d’un conflit armé, d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics, d’une perturbation des transports et/ou de l’approvisionnement en matières premières ou d’un accident d’exploitation – c’est-à-dire de l’occurrence d’un événement qu’Aventureo n’avait pas eu la possibilité de prévoir, qui sera indépendant de sa volonté et incapable de surmonter malgré sa diligence et ses efforts pour y résister.
Aventureo se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les prix sont établis en euros à la date du 01/01/2013, sur la base des cours des devises, des tarifs aériens, des redevances, des taxes et des prestations terrestres connus à ce jour et susceptibles de réajustement. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur notre site le jour de la réservation. Ils sont valables pour le nombre indiqué de participants pour chaque forfait avec un hébergement en chambre/tente double ou multiples (hébergement en gîtes, chez l’habitant… etc.).
Le prix par personne et par séjour est fixé sur la base d’un nombre minimum de participants figurant dans l’offre de forfait. Les tarifs des hébergements optionnels sont valables pour une chambre double. Les tarifs des options hors hébergement sont fixés quelque soit le nombre de participant. Le nombre de participants minimum pour les options est identique au nombre minimum requis pour le forfait auquel elles se rattachent.
Un supplément vous est demandé si vous souhaitez une chambre individuelle. Son montant varie selon les séjours.
Le prix d’un séjour ne comprend pas : les frais d’inscription, l’assurance, les dépenses personnelles, les boissons, le transport international, les taxes locales d’entrée et/ou de sortie le cas échéant, les frais de visa, les frais de vaccination, les options, les pourboires, les visites et excursions non inscrites au programme.
Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le séjour ou dans l’option ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique
Afin de vous faire bénéficier, de la dégressivité du prix, à trente jours, le solde à régler sera établi sur la base du nombre de participants ce même jour et compte tenu de l’acompte que vous aurez déposé au moment de l’inscription. A la clôture des réservations, si nous avons dépassé le nombre de participants inscrits à trente jours, nous vous adresserons une facture rectificative avec le remboursement partiel correspondant à la différence de prix entre les deux bases tarifaires.
Conformément à la loi, et jusqu’à 30 jours du départ Aventureo se réserve le droit de réviser ses prix de vente pour tenir compte des variations du coût des transports, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes et des taux des devises appliqués. Ces révisions éventuelles, s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire, et seraient répercutées sur les factures établies au plus tard 30 jours avant le départ. Votre refus de paiement de ces révisions de prix sera considéré comme une annulation.
Voir conditions de remboursement : conditions générales et particulières de l’Européenne d’Assurances pour l’assurance multirisques ou l’assurance annulation.
Art. 9 – Paiement et retard de paiement
Aventureo reçoit du client au moment de la réservation une somme égale à 30 % du prix de la prestation.
En cas d’acceptation, le solde du prix des prestations devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 30 jours avant le premier jour de la mise à disposition des prestations. Pour tout paiement, une facture vous est adressée au plus tard dans les 15 jours suivant tout encaissement.
Pour une inscription à moins de 31 jours de la date du départ, le prix total des prestations devra être réglé à l’inscription. Pour toute inscription à moins de 15 jours du départ, seul un règlement par carte bancaire est admis. Pour toute inscription à moins de 8 jours du départ, des frais de 35 € vous seront facturés.
Pour vos règlements vous pouvez utiliser des chèques à l’ordre d’Aventureo, des virements bancaires (HSBC 3, rue des Mathurins 75009 Paris – Banque : 30056 – Guichet : 00917 – N° de compte : 0917 001 3529 – Clé RIB :19), des virements internationaux (IBAN FR76 3005 6009 1709 1700 1352 919 – BIC : CCFRFRPP), des cartes bancaires : en utilisant l’autorisation de prélèvement prévu à cet effet sur notre bulletin d’inscription. Nous vous invitons à vérifier les assurances attachées à votre carte bancaire et les conditions qui s’y rattachent afin de nous préciser vos choix d’assurance dès le règlement de l’acompte.
Si vous optez pour le règlement par carte bancaire, il est réalisé par le biais du système sécurisé Paybox. L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et PAYBOX est entièrement crypté et protégé de telle sorte qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique.
Tout retard dans le paiement d’un acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation prévus par les présentes conditions particulières de vente.
Art. 10 – Responsabilité
Conformément à l’article L.211-17 du Code du tourisme, Aventureo ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment :
– Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés, d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations…) ou non conformes aux formalités prescrites.
– En cas de défaut d’enregistrement occasionné par un retard de préacheminement non inclus dans le forait, il sera retenu l’intégralité du montant des prestations.
Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part d’Aventureo, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du client.
Art. 11 – Conditions sanitaires et administratives
Le client doit s’assurer qu’il est en règle avec les formalités sanitaires nécessaires à la réalisation du voyage et aux femmes enceintes de se renseigner sur les conditions de voyages selon les compagnies aériennes.
Aventureo ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ils doivent se conformer aux règlements et formalités locaux de police, douane et santé à tout moment du voyage.
Aventureo communique dans son offre de voyage des informations sur les formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Les personnes d’autres nationalités doivent s’informer et se renseigner, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives (visas…) et sanitaires (vaccins…) requises notamment auprès des ambassades et consulats compétents.
Art. 12 – Prestations aériennes
Nous ne proposons pas les vols au départ de France ou de retour en France.
Lorsqu’un ou plusieurs vols ne sont pas prévus dans le forfait, ils vous sont proposés de manière optionnelle et viennent en complément du forfait proposé par Aventureo, qui ne joue qu’un rôle d’intermédiaire entre vous et notre correspondant local. Il vous sera proposé un devis gratuit disposant de conditions particulières. Ces vols sont exécutés par différents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du passager, et notamment par les dispositions résultant de la Convention Internationale de Varsovie ou la Convention de Montréal.
Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté d’Aventureo et qui ne peut en être tenu responsable. La responsabilité d’Aventureo en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d’embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.
Toutes les conséquences résultant de la perte, du vol, de modification ou d’annulation des billets sont à la seule charge du client. Aventureo fera son possible pour faciliter les éventuelles démarches du client auprès de son correspondant local.
Art. 13 – Taille des groupes – mineurs
Sauf indication contraire, la taille maximale des groupes pour nos voyages est de 14 personnes. Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un départ si le nombre minimum de 2 participants n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas ou les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge.
Aventureo accepte d’inscrire des voyageurs mineurs accompagnés d’une personne disposant de l’autorité parentale ou d’une tierce personne munie de l’autorisation de sortie du territoire. Pour les mineurs, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire).
Aventureo ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur l’un de ses voyages.
Art. 15 – Droit à l’image du client
Conformément à la loi, après autorisation expresse du client, Aventureo pourra photographier et/ou filmer le client, stocker et diffuser publiquement son image à des seules fins professionnelles et non commerciales dans le cadre de la promotion des activités d’Aventureo.
Art. 16 – Photos / Illustrations
Art. 17 – Aptitude au voyage
Les voyages organisés par Aventureo sont ouvert à tous. Néanmoins, vu le caractère de nos voyages, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir, dus notamment à l’éloignement des centres médicaux, et en particulier à l’altitude. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité à Aventureo, aux guides ou aux différents prestataires des accidents pouvant survenir.
Chaque fiche voyage dispose sur le site Internet d’Aventureo d’une rubrique « difficulté ». Dans certain cas et une partie des prestations requiert une bonne condition physique (longue marche, altitude, dénivelé…). Dans le cas où vous auriez des doutes sur vos capacités physiques nous vous recommandons de bien vouloir contacter Aventureo pour obtenir plus d’informations sur les prestations en rapport avec votre condition physique.
Si les circonstances l’imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe, pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, Aventureo se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que des dates et des horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur. Aventureo ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe.
Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou d’une tierce personne dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes pendant le voyage.
Art. 18 – Réclamation et litige
Toute réclamation relative aux prestations fournies par Aventureo doit être adressée, dans un délai de 30 jours après la date du retour, par une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives, à Aventureo, 3 rue Bernad Palissy, 77600 Bussy-Saint-Georges.
Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l’interprétation qu’à l’exécution des présentes, les parties s’obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable.
Vous pouvez télécharger les conditions particulières de vente à partir du lien suivant : www.aventureo.com/cpv

References: Art. 1

Art. 2

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7
 art. 13

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18