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Timestamp: 2018-05-20 20:45:04+00:00

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Avocats. — Exercice de la profession. Omission du tableau. A) Conseil de l'Ordre. Pouvoir. Caractère souverain (non). D. 9 juin 1972, art. 52. B) Conditions. D. 9 juin 1972, art. 49-1° . Décision de maintien. Motifs étrangers aux circonstances énumérées. Caractérisation. Cassation - La Semaine Juridique - Edition Générale
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Avocats. — Exercice de la profession. Omission du tableau. A) Conseil de l'Ordre. Pouvoir. Caractère souverain (non). D. 9 juin 1972, art. 52. B) Conditions. D. 9 juin 1972, art. 49-1° . Décision de maintien. Motifs étrangers aux circonstances énumérées. Caractérisation. Cassation
(Cass. civ. 1re, C., 7 février 1990 ; Ordre des avocats du Barreau de Libourne c. Proc. gén. près la Cour d'appel de Bordeaux). A) Le pouvoir d'appréciation des conseils de l'ordre en matière d'omission du tableau n'est pas « souverain », dès lors qu'aux termes de l'article 52 du décret n° 72-468 du 9 juin 1972 les décisions en cette matière donnent lieu aux mêmes recours qu'en matière d'inscription. B) Aux termes de l'article 49-1° du décret du 9 juin 1972. peut être omis du tableau l'avocat qui, (...)

References: art. 52
 art. 49
 art. 52
 art. 49
 art. 52
 art. 49
 l'article 52
 l'article 49