Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-01-decembre-2016_n2016036679.html
Timestamp: 2020-03-29 21:15:56+00:00

Document:
Arrete Ministeriel du 01/12/2016 modifiant l'article 2 de l'arrete ministeriel du 21 avril 2016 etablissant les services d'aide aux familles et d'aide complementaire a domicile eligibles a la subvention d'aide complementaire a domicile et etablissant le n
Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le n
2016036679
Numac : 2016036679
1er DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l' arrêté ministériel du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016035790 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'an fermer établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre d'ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, Vu le Décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, les articles 60 et 61 ;
Vu l'annexe Ire, jointe à l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009036117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité fermer relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, l'article 25, § 1er ;
Vu l' arrêté ministériel du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016035790 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'an fermer établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre d'ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 novembre 2016, Arrête :
Article 1er.Dans le tableau de l'article 2 de l' arrêté ministériel du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016035790 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'an fermer établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° le rang suivant est abrogé :
2° le rang
est remplacé par le rang suivant :
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, Jo VANDEURZEN
arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 agrée, pour un terme prenant cours le 1 er janvier 2017 et échéant le 27 octobre 2019, la SPRL Rendac Udes Transport en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, Un arrê arrêté ministériel Santé Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 octroie un accord de programmation pour 5 lits C+D pour la Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth. Cet agrément porte le numéro A/166. Un arrêté ministériel du 17 novembre 2016 modif(...) Un arr
arrêté ministériel du 21 avril 2016
type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016035790 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'an
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-01-decembre-2016_n2016036679.html

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 25
 § 1
 l'article 2

Art.2