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Timestamp: 2020-07-02 14:37:08+00:00

Document:
Arrete Royal du 31/10/2005 portant octroi du subside pour l'annee budgetaire 2005 au fonds national de la recherche scientifique
Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2005 au Fonds national de la Recherche scientifique
2005023089
31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2005 au Fonds national de la Recherche scientifique
Vu la loi du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004003461 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005;
Vu la convention en date du 7 novembre 1969, intervenue entre le Ministère de la Santé publique et de la Famille et le Fonds national de la Recherche scientifique relative aux modalités de l'octroi et la répartition des subsides alloués par le Ministère de la Santé publique et de la Famille au Fonds national de la Recherche scientifique, dans le cadre de la recherche fondamentale médicale;
Vu l'arrêté royal 18 janvier 1965 relatif au financement de programmes de recherche fondamentale collective;
Vu l'arrêté royal 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55, 56, 57 et 58;
Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963 par le Ministre adjoint aux Finances;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances en date du 18 octobre 2005.;
Article 1er.Un subside fixé à trois millions six cent trente trois mille EUR ( euro 3.633.000) à imputer à l'article 56.11.33.54 de la division organique 56 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2005 est alloué au Fonds national de la Recherche scientifique.
Art. 2.Le subside sera réparti et son emploi justifié conformément à la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le Fonds national de la Recherche scientifique.
Art. 3.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'Office des Chèques postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique médicale, rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles, après signature du présent arrêté.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 31 octobre 2005, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laque Par
arrêté royal du 02 juin 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée arrêté royal du 26 janvier 2010 Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Association des Médecins généralistes Famenne-Ardenne arrêté royal du 19 décembre 2010 Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « Association des Médecins généralistes Famenne-Ardenne »
arrêté royal du 19 décembre 2010 Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « Association des Médecins généralistes du Sud-Luxembourg » arrêté royal du 28 décembre 2011 Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés « La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi », « La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche (FMGCB) » arrêté royal du 30 avril 2013 Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée arrêté royal du 12 novembre 2013 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
autorisation Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 octobre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
type loi prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004003461 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005
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References: l'article 56

Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 39
 l'article 39