Source: https://www.vercors-piscine.fr/condition-generale-de-vente/
Timestamp: 2020-08-11 22:42:28+00:00

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﻿ Condition générale de vente | VERCORS PISCINE
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114, le Talamud
Art. 1 : DISPOSITIONS GENERALES. Les conditions générales de vente suivantes régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son CLIENT, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Art. 2 : CHAMPS D’APPLICATION. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sauf disposition contraire de certaines conditions particulières explicitement définies et acceptées par les parties. Elles sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par LE CLIENT dès lors qu’il adresse au vendeur, sur papier ou par voie électronique, un bon de commande dûment complété, ou un devis signé assorti de la mention « Bon pour accord ».
Art. 3 : L’ACHETEUR est une personne physique ou morale qui autorise l’exécution d’une commande par l’envoi d’un bon de commande ou l’acceptation d’un devis portant la mention « bon pour accord ». L’ACHETEUR est nominativement désigné sur le bon de commande ou le devis.
Art. 4 : LE VENDEUR est une personne physique ou morale qui est chargée d’exécuter la commande demandée. Sauf indication contraire clairement spécifiée. Le vendeur est représenté par BERNARD ET FRERES, susnommé Vercors-Piscine, société à responsabilités limitées, n° de SIREN 80079071900028, enregistré ai RCS de Grenoble, TVA numéro FR38800790719.
Art. 5 : INFORMATION. LE VENDEUR décrit les produits et les services avec le plus de précision et d’exactitude possible en détaillant ses devis et offres. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas d’erreur de description, de modification des caractéristiques du produit par le fabricant en cour de saison, ou de tout autre élément n’altérant pas fondamentalement le fonctionnement du produit. Les photographies et illustrations ne présentent pas de caractère contractuel. Il est en outre toujours possible à l’ACHETEUR d’obtenir du VENDEUR tous les renseignements complémentaires ou les conseils qu’il jugera utiles (notices, plaquettes, explications techniques et prix).
Art. 6 : CHOIX DES PRODUITS. En conséquence, le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’entière responsabilité de l’ACHETEUR. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté, pour tout autre motif que la non-conformité du produit, et notamment en cas de difficulté d’installation, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur, et donc donner lieu à dédommagement ou annulation de la commande. Sauf avis contraire l’ACHETEUR reste toujours responsable de ses dimensions et recommandations. Le non-respect des préconisations du VENDEUR entraine la suppression de toutes garanties.
Art. 7 : PRIX. Les prix s’entendent, en EUROS et Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils sont susceptibles de modification à tout moment, notamment en raison des variations des taux de change et des cours de matière premières. Si exceptionnellement, le prix affiché sur le bon de commande devait être erroné, la commande ne serait pas prise en compte avant acceptation explicite par l’ACHETEUR d’un devis réactualisé envoyé en retour.
Art. 8 : VALIDATION. La commande ne sera définitivement validée qu’après réception de la commande complète.
Art. 9 : CONDITIONS DE REGLEMENT Les factures émises sont payables au VENDEUR. Les échéances fixées sur les devis et factures sont de rigueur. Sauf stipulation contraire, un acompte est exigé à la date de la commande, et le règlement se fait, par chèque ou par virement, pour valider la commande.
En cas de problèmes liés à la livraison ou l‘installation, sauf responsabilité du VENDEUR, l’acompte ne pourra être remboursé pour compenser la perte financière subit par l’achat des matériaux.
Jusqu’au règlement intégral du prix, les marchandises livrées resteront la propriété du VENDEUR. Aucune commande ne sera traitée en contre remboursement. Tout retard de paiement entraîne l’annulation des commandes en cours et toute assistance technique.
Par ailleurs, le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. La loi 2001-420, relative aux nouvelles régulations économiques, prévoit notamment des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, dans le cas où les sommes dues seraient réglées après cette date. En conséquence, nous procéderons à une facturation des pénalités de retard, à compter du premier jour, au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points en plus des 75,00 € HT pour frais d’ouverture de dossier. En cas d’impayé, les frais bancaires seront intégralement refacturés. Conformément à la loi, les pénalités de retard seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
Les règlements sur la boutique en ligne s’effectuent :
– Par carte bancaire (en ligne sécurisé, solution PAYPAL)
– Par chèque bancaire libellé en euros émanent d’une banque domiciliée en France métropolitaine.
Art. 10 : DELAIS DE LIVRAISON. Les délais sont opérés en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. LE VENDEUR est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le dépassement de délai de livraison ne peut donner lieu à dommage intérêts, ni à retenue.
Art. 11 : EXPEDITION. Nos marchandises sont expédiées à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR.
Art. 12 : DUREE ET CONDITIONS DE GARANTIE.
La garantie n’est prise en compte qu’à partir du moment où la totalité de la facture a été réglée.
Pour les piscines en bois :
Les produits vendus par le VENDEUR bénéficient d’une garantie fabricant de 10 ANS pour la structure de la piscine en bois de 45 mm d’épaisseur, 15 ans pour les piscines en bois de 70 mm d’épaisseur, de 10 ANS pour le liner (sur l’étanchéité des soudures) dont 5 ANS pleins et 2 ANS pour la filtration et 1 AN pour l’échelle inox.
Le bois est garanti autoclave classe 4 aux normes CTB B+ est à une garantie de 10 ANS contre le pourrissement et les attaques d’insectes s’il est enterré et protégé contre la stagnation d’eau.
La garantie du liner est imputable seulement aux soudures.
Il tient à l’ACHETEUR de préparer le terrain selon les recommandations d’un professionnel (type de dalle, épaisseur, drainage, évacuation, remblaiement, nivelage…). Le non-respect de ces préconisations entraine l’annulation des garanties comme stipulé dans l’article 6.
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Toute opération non contestée dans un délai d’un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie. Cette garantie est indiquée sur sa description et/ou sur la notice livrée avec.
Art. 13 : LE BOIS. Le bois est un matériau vivant soumis à des contraintes de température, d’humidité pouvant provoquer des mouvements, des fentes, des torsions. Ces éléments ne pourront être imputés au VENDEUR. Ainsi, des écarts peuvent apparaitre à la livraison, lors du montage ou après l’installation. Il faut en accepter les contraintes.
Cet article vaut pour tous les types de bois : structure de piscine, lames de terrasse ou tout autre élément fabriqué à partir du bois.
En cas de pourrissement de la structure en période de garantie, le VENDEUR prendra à sa charge uniquement la fabrication de l’ossature en bois.
Art. 14 : MODALITES. Les modalités et les conditions d’application de la garantie sont directement définies par les fournisseurs de Vercors Piscine. La responsabilité du VENDEUR se limite au seul remplacement des pièces défectueuses par envoi, en cours de garantie. Les éventuels retours de marchandises ne seront acceptés qu’aux conditions définies à l’article 15. Le déplacement du VENDEUR n’est pas inclus dans l’offre de service après-vente. L’intervention sur place du VENDEUR peut être facturée à l’ACHETEUR sauf accord entre les parties.
Art. 15 : FRAIS, TRANSPORT ET LIVRAISON.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à VERCORS PISCINE. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc…) En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d’absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.
Quel que soit le motif du retour (excepté une non-conformité du produit), les frais de transport et autres frais associés sont à la charge exclusive de l’ACHETEUR.
Art. 16 : DELAI DE RETRACTATION. Dans les conditions prévues par l’article L.121-16 du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande.
Pour valoir ce droit, le Client devra retourner à VERCORS PISCINE le produit, dans son état et emballage d’origine, accompagné de la facture et de tous autres accessoires. Si l’emballage était abîmé ou s’il ne contenait pas la totalité des articles devant s’y trouver, VERCORS-PISCINE ne rembourserait pas la commande. Le coût du transport des produits retournés est à la charge du CLIENT. Le remboursement de la commande s’effectue dans un délai de 30 jours par VERCORS-PISCINE à compter de la date de réception des produits retournés.
ATTENTION : Les piscines en bois, liner, couvertures à bulles, à barres, volet de piscines, sont des produits fabriqués à l’unité, à la commande, sur mesure, ce qui veut dire que, une fois le règlement effectué, vous ne pouvez pas vous rétracter sans notre accord. La législation Européenne a statué clairement sur ce sujet. Attention ce produit rentre dans la loi (Article L121-20-2 du code de la consommation) produits sur mesure. Le droit de rétractation ne peut être exercé sur ces produits.
Art. 17 : CLAUSE DE PROPRIETE. Les produits demeurent la propriété de Vercors-piscine jusqu’à encaissement complet du prix annoncé sur le bon de commande ou le devis définitif.
Art. 18 : RESPONSABILITE. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits ou d’une mauvaise installation sauf si celle-ci est comprise dans le service. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du VENDEUR sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. LE VENDEUR se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Le VENDEUR ne peut être tenu responsable de tout accident électrique.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de VERCORS PISCINE, ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. PISCINE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de VERCORS PISCINE.
Art. 19 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION. Afin de garantir la protection de votre vie privée, LE VENDEUR enregistre toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lorsque vous commandez, nous ne vous demandons que les informations essentielles (nom, prénom, adresse, e-mail…) pour vous apporter un service de qualité et le suivi permanent de vos commandes. L’ACHETEUR donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies au titre du fichier de clientèle de la Société VERCORS PISCINE. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’ACHETEUR dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.
Art. 20 : RECOURS. Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de la Société du VENDEUR où est formé le contrat entre les parties, soit Grenoble (38 – Isère).
Art. 21 : DROIT DE RETRAIT. Le client s’engage à se renseigner et prendre conseil auprès du VENDEUR ou tout autre professionnel pour tout élément nécessaire à l’installation de sa piscine (dalle en béton, nivelage, aspérité, drainage du bassin enterré ou semi-enterré, remblai, etc.). Ainsi, en cas de non-respect des consignes, le VENDEUR se réserve le droit d’émettre des réserves voir de refuser l’installation tant que les problèmes n’auront pas été réglés. Les frais relatifs au déplacement et temps de travail pourront être facturés au CLIENT. Si l’installation est impossible, l’acompte ne pourra être remboursé comme stipulé dans l’article 9 : CONDITIONS DE REGLEMENT
Le non-respect des consignes entrainent une annulation des garanties.
Art. 22 : ACCEPTATION. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les dites conditions générales de vente ainsi que les tarifs appliqués sur les marchandises vendues par LE VENDEUR.
Catégories de produtis
cabine infrarouge (15)
Cascade et lame d'eau (0)
Douche solaire (11)
Echelle piscine (0)
Matériel extérieur (0)
poele sauna (14)

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22