Source: http://www.admi.net/jo/19980114/MAEA9720593D.html
Timestamp: 2018-10-17 22:34:51+00:00

Document:
Texte paru au JORF/LD page 00560
NOR : MAEA9720593D
Vu le décret du 29 janvier 1997 portant nomination du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
Vu le décret du 10 juillet 1997 modifié portant délégation de signature à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1997 portant délégation de signature à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, modifié par l'arrêté du 11 août 1997,
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Jean-Loup Kuhn, chef de service, Mme Nicole Tramond, MM. Gérard Perrolet et Claude Fay, conseillers des affaires étrangères, M. Jean-Marie Martinel, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Lafon, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 2. - L'article 4 du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Jean-Paul Angelier, sous-directeur, M. Jean-Michel Berrit, conseiller des affaires étrangères, Mme Christine Grenier, secrétaire des affaires étrangères, M. Michel Dejaegher, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, et Mlle Marie-Ange Mattei, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Paul Angelier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 3. - L'article 5 du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Jean-Paul Angelier, sous-directeur, et de M. Jean-Michel Berrit, conseiller des affaires étrangères, Mmes Edwige Tougeron et Isabelle Royer, M. Didier Larroque, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel Berrit, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
Art. 4. - L'article 6 du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Jean-Paul Angelier, sous-directeur, M. Daniel Chelet, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Paul Angelier, est habilité à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visa en vertu du décret no 95-1005 du 5 septembre 1995 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des consuls en matière de passeport. »
Art. 5. - Il est inséré après l'article 7-3 du décret du 10 juillet 1997 susvisé un article 7-4 ainsi rédigé :
« Art. 7-4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, M. Jean-Claude Evain, chargé de mission hors classe, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Art. 6. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

References: Art. 1
 L'article 1
 Art. 1

Art. 2
 L'article 4
 Art. 4

Art. 3
 L'article 5
 Art. 5

Art. 4
 L'article 6
 Art. 6

Art. 5
 l'article 7
 Art. 7

Art. 6