Source: https://apecorbusier.ch/lassociation/les-statuts/
Timestamp: 2020-06-02 18:49:32+00:00

Document:
Les statuts | APE CORBUSIER
Art. 1: Sous le nom d’Association des parents d’élèves Le Corbusier (ci-dessous l’APE Le Corbusier) est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est désignée ci-après par le terme APE Le Corbusier.
Art. 2: Le siège de l’association est sis en la commune de Genève.
Art. 3: L’APE Le Corbusier est politiquement et confessionnellement neutre.
Art. 4: Les objectifs de L’APE Le Corbusier sont les suivants: Améliorer le bien-être et la sécurité des enfants sur le chemin qui mène à l’école, créer un réseau utile aux parents , favoriser les échanges entre les partenaires: enseignants, direction, ludothèque, GIAPP, GAPP,…
Art. 5: Les organes de l’APE Le Corbusier sont l’assemblée générale, le comité, les vérificateurs des comptes.
Art. 6: Les membres peuvent être tous les parents ou répondants des élèves des classes de l’école Le Corbusier.
Art. 7: La qualité de membre est acquise dès le paiement de la cotisation.
Art. 8: L’assemblée générale se réunit une fois par an, dans le courant de l’année scolaire, sur convocation du comité faite au plus tard 10 jours à l’avance. Elle entend les rapports de gestion, approuve les comptes, fixe le montant de la cotisation, nomme les membres du comité et les vérificateurs des comptes.
Art. 9: Le Comité qui se constitue lui-même, se compose de 3 à 9 membres. Il est élu par l’Assemblée générale, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort.
Il répartit les différentes charges qui lui incombent en s’entourant, au besoin, de toute personne utile. Le comité se réunit au moins 4 fois par an.
Art. 10: Les démissions sont tacites pour les membres dont l’enfant quitte l’école Le Corbusier. Toute autre démission doit être adressée par écrit au comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courante reste exigible.
Art. 11: Les vérificateurs des comptes, au nombre de deux, sont nommés par l’assemblée générale tous les ans. Le mandat des personnes élues est renouvelable dans le cadre de l’art. 6.
Art. 12: Le comité gère les affaires de l’association et la représente vis à vis de tiers. L’APE Le Corbusier est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.
Art. 13: En principe, l’exercice social coïncide avec l’année scolaire.
Art. 14: Les recettes de l’association se composent des cotisations annuelles, de subventions, de dons, legs ou du produit de manifestations qu’elle pourrait organiser ou auxquelles elle pourrait participer.
Art. 15: Toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des membres présents à l’assemblée. En cas de dissolution, l’assemblée décidera du mode de liquidation. L’actif éventuel de l’association devra être affecté à une oeuvre d’utilité publique se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale le 8 mars 2012 et entrent en vigueur dès le 8 mars 2012.

References: Art. 1

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15