Source: https://frmclinics.be/fr/politique-de-protection-des-donnees
Timestamp: 2020-05-31 23:57:10+00:00

Document:
Politique de protection des données | FRMC Belgique
Politique de protection des données de Kohfahl Ballstrategien GmbH & Co. KG pour www.frmclinics.be
Nous procédons à la collecte de certaines données à caractère personnel vous concernant sur les sites Internet de la société Kohfahl Ballstrategien GmbH & Co. KG (ci-après dénommée "Kohfahl Ballstrategien"). Il est évident et obligatoire pour Kohfahl Ballstrategien de collecter, de transmettre, de stocker et de traiter ces données d'une quelconque autre manière conformément à la réglementation régissant la protection des données à caractère personnel et uniquement aux fins de l'exécution de contrats et dans le but de sauvegarder ses propres intérêts commerciaux légitimes. Vous trouverez des informations sur la manière dont Kohfahl Ballstrategien traite ces données dans les pages suivantes :
1. Nom et coordonnées du responsable du traitement et du responsable de la protection des données au sein de l'entreprise
Téléphone : +49 (0)40 / 730 96 99-0
2. Collecte, stockage et autres traitements de données à caractère personnel ; type et finalité de leur utilisation
(a) Lors de la consultation du site Internet www.frmclinics.be
Lorsque vous accédez à notre site Internet frmclinics.be, le navigateur de votre appareil envoie automatiquement certaines informations au serveur de notre site. Ces informations sont stockées dans un système de gestion des fichiers journaux. Les informations suivantes sont recueillies et stockées jusqu'à ce qu'elles soient effacées :
la date et heure de l'accès,
le site Internet à partir duquel vous accédez à notre site (URL de référence),
le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur
assurer une connexion sans accroc au site Internet,
évaluer la sécurité et la stabilité du système, ainsi qu'à
d'autres fins d'ordre administratif.
Le fondement juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus. En aucun cas nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre identité.
Nous utilisons également des cookies ainsi que des services d'analyse et des plug-ins lorsque vous consultez notre site Internet. Vous trouverez des explications plus détaillées aux sections 3, 4 et 5 de la présente politique de confidentialité.
(b) Réservation de camps en ligne
Dans le cadre d'une réservation de camps en ligne, vous devez vous inscrire sur notre site. Lors de l'inscription, nous recueillons des données à caractère personnel telles que le nom, la civilité, l'adresse, l'adresse e-mail, l'adresse de livraison et le mode de paiement. Les informations requises sont obligatoires et servent à l'identification de notre contractant et à l'exécution du contrat.
Le fondement juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. b RGPD.
Lors de l'inscription, nous demandons des informations sur l'état de santé du participant. Ces informations nous sont nécessaires afin que nous soyons informés des éventuels problèmes de santé ou allergies des participants et que nous puissions en tenir compte lors de la préparation et du déroulement du camp. La participation n'est malheureusement pas possible sans avoir fourni les informations requises et donné le consentement approprié. Le fondement juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. a RGPD.
Dans le cadre de la fourniture de services payants, nous demandons d'autres données à caractère personnel en rapport avec le paiement (cf. section 6 ci-dessous).
(c) Lors de l'inscription à notre newsletter
Si vous avez donné votre consentement au sens de l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. a RGPD, nous vous envoyons régulièrement notre newsletter à l'adresse e-mail indiquée. Il est nécessaire d'indiquer une adresse e-mail pour recevoir la newsletter. Vous ne pouvez recevoir la newsletter de notre société que si vous disposez d'une adresse e-mail valide et que vous vous êtes abonné à l'envoi de la newsletter.
Les données à caractère personnel recueillies lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées pour l'envoi de celle-ci. Par ailleurs, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail si cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou qu'une inscription à cet effet s'impose, comme ce pourrait être le cas en cas de modification de l'offre de la newsletter ou des conditions techniques correspondantes.
Vous pouvez vous désabonner gratuitement de notre newsletter à tout moment.
Vous pouvez retirer votre consentement au stockage de vos données à caractère personnel à tout moment.
Vous trouverez un lien correspondant dans chaque newsletter vous permettant de vous désabonner ou de retirer votre consentement. Il est également possible d'en informer le responsable du traitement d'une autre manière, par exemple par e-mail à l'adresse suivante info@frmclinics.com.
(d) Lorsque vous nous contactez
Nous offrons à nos clients finaux la possibilité de nous contacter via un formulaire de contact disponible sur le site www.frmclinics.be, par e-mail ou par téléphone.
Le traitement des données dépend du contenu de votre demande.
Le fondement juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. b ou l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD, suivant le contenu de la demande. Notre intérêt légitime découle de la finalité consistant à répondre à votre demande.
(e) Lors de l'utilisation de la fonction de commentaire dans notre blog
Vous avez la possibilité de poster des commentaires publics sur notre blog, où nous publions divers articles sur des sujets liés à nos activités. Votre commentaire apparaîtra avec votre nom. Lorsque vous postez un commentaire, nous enregistrons également votre adresse IP. Cet enregistrement est nécessaire afin que nous puissions nous défendre contre toute revendication de responsabilité en cas de publication de contenus illégaux. Nous avons besoin de votre adresse e-mail afin de vous contacter si un tiers devait dénoncer votre commentaire comme étant illégal. Le fondement juridique est l'art. 6, al. 1 phrase 1 let. b et f RGPD. Les commentaires ne sont pas soumis à vérification avant leur publication. Nous nous réservons le droit de supprimer des commentaires si des tiers les dénoncent comme étant illégaux.
(f) Données des partenaires commerciaux et de leurs employés
Nous stockons, si nécessaire, les coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, affiliation à une entreprise) de nos partenaires commerciaux et des personnes de contact de nos partenaires commerciaux aux fins de la préparation, de la conclusion et de l'exécution de contrats. Le fondement juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1 let. f RGPD. Notre intérêt légitime découle de la finalité consistant en la préparation, la conclusion et l'exécution de contrats.
(g) Protection des données lors de candidatures et au cours du processus de candidature
Nous recueillons et traitons les données à caractère personnel concernant les personnes postulant à un emploi chez Kohfahl Ballstrategien aux fins de traitement de la candidature. Le fondement juridique du traitement des données est l'art. 88 RGPD en association avec le § 26 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données. Le traitement peut également s'effectuer par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat nous soumet son dossier de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire de contact accessible sur le site Internet. En cas de conclusion d'un contrat avec un candidat, les données transmises seront stockées aux fins de l'exécution du contrat, dans le respect des dispositions légales.
Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez notre site. Des informations liées spécifiquement au périphérique utilisé sont enregistrées par le cookie. Cela ne veut pas dire que nous prenons immédiatement connaissance de votre identité.
L'utilisation de cookies sert d'une part à vous faire profiter d'une utilisation plus agréable de notre offre en ligne. Ainsi, nous faisons appel à des cookies de session pour savoir si vous avez déjà consulté certaines pages de notre site Internet. Ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site Internet.
Nous avons également recours à des cookies temporaires qui sont stockés sur votre terminal pendant une période de temps déterminée afin d'optimiser la convivialité du site. Si vous revenez sur notre site pour bénéficier de nos services, nous saurons automatiquement que vous avez déjà accédé à notre site et connaîtront les saisies et réglages que vous avez effectués afin de vous éviter de les répéter.
D'autre part, les cookies sont utilisés à des fins statistiques concernant l'utilisation de notre site Internet et dans le but d'optimiser notre offre (cf. section 4). Ces cookies nous permettent de savoir automatiquement, lors de votre prochaine visite, que vous avez déjà consulté notre site. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une certaine période de temps.
Les données traitées au moyen de cookies sont nécessaires aux fins susmentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes et ceux de tiers au sens de l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, si vous souhaitez vous opposer à l'utilisation de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur de sorte qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu'un message apparaisse toujours avant qu'un nouveau cookie ne soit enregistré. Cependant, la désactivation complète des cookies peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.
4. Outils d'analyse et de suivi
Les mesures d'analyse et de suivi énumérées ci-dessous et mises en place par nos soins sont basées sur l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD. Avec les mesures d'analyse et de suivi mises en place, nous souhaitons garantir à la fois une présentation répondant aux besoins individuels des utilisateurs et une optimisation continue de notre site Internet. D'autre part, nous recourons aux mesures d'analyse et de suivi afin d'établir des statistiques concernant l'utilisation de notre site Internet et dans le but d'optimiser notre offre. Ces intérêts doivent être considérés comme légitimes au sens de la disposition précitée.
Vous trouverez les finalités du traitement des données et les catégories de données correspondantes dans les outils d'analyse et de suivi respectifs.
Aux fins de la présentation correspondant aux besoins et de l'optimisation permanente de notre site, nous faisons appel à Google Analytics, un service d'analyse Internet de Google Inc. (https://www.google.de/intl/de/about/) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; ci-après dénommée « Google »). Dans ce contexte, des profils d'utilisateurs pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés (cf. section 3). Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du présent site Internet telles que
l'URL de référence (la page visitée précédemment),
le nom d'hôte de l'ordinateur connecté (adresse IP),
sont transférées sur un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Ces informations sont utilisées afin d'évaluer l'utilisation du site Internet, d'établir des rapports concernant les activités du site et de fournir d'autres services en rapport avec l'utilisation du site Internet et d'Internet en général, à des fins d'étude de marché et de présentation personnalisée de nos pages Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la législation l’exige ou que des tiers traitent ces données pour le compte de Google. En aucun cas, votre adresse IP ne sera associée à d'autres données par Google. Les adresses IP sont anonymisées de sorte qu'une mise en relation avec des utilisateurs soit impossible (masquage IP). Google est certifiée d'après l’accord sur le bouclier de protection des données UE-États-Unis (www.privacyshield.gov), pour lequel la Commission européenne a publié une décision constatant le caractère adéquat (cf. http://ec.europa.eu/newsroom/just/item-detail.cfm?item_id=605819), ce qui garantit un niveau adéquat de protection des données.
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de Google Analytics comme suit : Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; dans ce cas, nous tenons à vous signaler qu'il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet sans restrictions.
Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur correspondant via le lien suivant (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).
En guise d'alternative au module complémentaire de navigateur, notamment pour les navigateurs sur les appareils mobiles, vous pouvez empêcher la collecte de données par Google Analytics en cliquant sur ce lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Un cookie d’opt-out est alors enregistré sur votre appareil et empêche la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur le présent site Internet. Le cookie opt-out n'est valable que dans ce navigateur et uniquement pour notre site Internet, et il est installé sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies enregistrés dans ce navigateur, vous devez réinstaller le cookie opt-out.
Pour plus d'informations sur la protection des données à caractère personnel dans le cadre de Google Analytics, veuillez consulter le centre d'aide de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr).
(b) Pixel de conversion Facebook
Nous utilisons le « pixel de conversion » ou pixel d'action visiteur de Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). En cliquant sur ce pixel depuis votre navigateur, Facebook peut voir si une publicité Facebook a porté ses fruits, par exemple si elle a conduit à un achat en ligne. À cet effet, Facebook nous fournit uniquement des données statistiques, sans référence à une personne en particulier. Cela nous permet de mesurer l'efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d'étude de marché. Dans le cas particulier où vous disposez d'un compte Facebook, nous vous renvoyons à la politique de protection des données de la société disponible sur : www.facebook.com/about/privacy/. Sur le présent site Internet, nous faisons appel à la fonction de remarketing appelée « Audiences personnalisées » de Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Cette fonction nous permet de cibler les visiteurs du site avec de la publicité en diffusant des annonces Facebook personnalisées et basées sur les intérêts des visiteurs du site lorsque ceux-ci se rendent sur le réseau social Facebook. Pour exécuter cette fonction, la balise de remarketing Facebook est placée sur le site Internet du fournisseur.
Cette balise établit une connexion directe aux serveurs Facebook au moment où vous accédez au site Internet. Cette fonction transmet au serveur Facebook les pages Internet que vous avez visitées. Facebook associe ces informations à votre compte Facebook personnel.
Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données par Facebook, vos droits et vos options de protection votre vie privée, veuillez consulter la politique de protection des données de Facebook sur le lien suivant https://www.facebook.com/about/privacy/.
En cliquant sur le lien suivant, vous pouvez enregistrer un cookie qui empêche la génération du pixel Facebook : Facebook-Pixel Opt-Out
5. Plug-in Youtube
Notre site Internet utilise également des plug-ins de YouTube de la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA, une filiale de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Lorsque vous accédez à une page de notre site Internet sur laquelle une vidéo YouTube a été intégrée, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur YouTube. YouTube et Google sont ainsi informés de la sous-page que vous avez consultée avec votre adresse IP.
Si vous êtes connecté à YouTube en même temps, lorsque vous consultez une sous-page qui continent une vidéo YouTube, YouTube reconnaît de quelle sous-page spécifique de notre site il s'agit. Ces informations sont recueillies par YouTube et Google et associées au compte YouTube correspondant.
Les composants YouTube informent YouTube et Google que vous avez visité notre site Internet chaque fois que vous êtes connecté à YouTube pendant que vous consultez notre site, et ce indépendamment du fait que vous cliquiez sur une vidéo YouTube ou non. Vous pouvez empêcher la transmission de cette information en vous déconnectant de votre compte YouTube avant d'accéder à notre site Internet.
Vous trouverez toutes les informations relatives à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google dans les dispositions de protection des données publiées par YouTube et accessibles via ce lien https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/.
Le fondement juridique est l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD. L'intérêt légitime découle de notre intérêt à recourir aux publicités visant à améliorer la présentation et la convivialité de notre site internet.
Nous proposons différents modes de paiement, dont l'utilisation implique le traitement de données à caractère personnel. Le fondement juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. a et f RGPD.
Nous avons intégré des composants PayPal sur notre site internet. La société d'exploitation de Paypal en Europe est PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg. PayPal est un prestataire de services de paiement en ligne. Si vous optez pour « PayPal » en tant que mode de paiement, vos données sont automatiquement transmises à cette dernière. En choisissant cette option de paiement, vous consentez au transfert des données à caractère personnel nécessaires au traitement du paiement. Les données à caractère personnel transmises à PayPal sont généralement le prénom, le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, l'adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de téléphone portable ou d'autres données nécessaires au traitement du paiement.
La finalité de la transmission des données consiste en le traitement des paiements et la prévention des fraudes. Nous transférons des données à caractère personnel à PayPal, notamment si le transfert est motivé par un intérêt légitime.
Les données à caractère personnel que nous échangeons avec PayPal peuvent être transférées par PayPal à des agences de renseignements économiques. Le but de ce transfert de données est de vérifier l'identité et la solvabilité de la personne concernée.
PayPal peut également transférer des données à caractère personnel à des sociétés affiliées et à des prestataires de services ou à des sous-traitants si cela se justifie par des obligations contractuelles ou que le traitement des données est effectué sur mandat de PayPal.
Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par PayPal. Les données à caractère personnel qui doivent être traitées, utilisées ou transmises aux fins du traitement des paiements prévus par le contrat ne sont pas affectées par cette révocation.
Vous trouverez l'actuelle politique de protection des données de PayPal sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full.
(b) Paiement par carte de crédit, carte de débit et paiement immédiat
En cas de paiement par carte de crédit, carte de débit et paiement immédiat, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Heidelberger Payment GmbH, Vangerowstraße 18, 69115 Heidelberg (ci-après dénommé « Heidelpay »), à qui nous transmettons vos données fournies lors du processus de commande exclusivement aux fins du traitement du paiement conformément à l'art. 6 al. 1 let. b RGPD. Les données ne sont transmises au prestataire de paiement que si elles sont réellement nécessaires au traitement du paiement. Pour autant que de besoin, Heidelpay transmet à son tour vos données à HUELLEMANN & STRAUSS ONLINESERVICES S.A., 1, Place du Marché, 6755 Grevenmacher, Luxembourg, conformément à l'art. 6 al. 1 let. b RGPD.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données en envoyant un message au responsable du traitement ou à Heidelpay. Heidelpay est toutefois habilitée à traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement des paiements prévus au contrat.
Les prestataires de services auxquels nous faisons appel et qui effectuent certaines tâches liées au traitement des données pour notre compte peuvent recevoir des données aux fins de l'exécution de nos obligations contractuelles et légales. La condition préalable étant le respect de nos directives en matière de protection des données.
Dans le cadre du transfert de données à des destinataires en dehors de notre entreprise, nous précisons que nous ne pouvons transmettre des données à caractère personnel que si la loi nous y oblige, si vous y avez consenti et/ou si le respect des dispositions du RGPD et de la Loi fédérale sur la protection des données est garanti par les sous-traitants mandatés par nos soins. Dans ces conditions, les destinataires des données à caractère personnel peuvent être, à titre d'exemple : les sous-traitants auxquels nous transmettons des données à caractère personnel. Il s'agit précisément des services suivants : support/maintenance d'applications informatiques ; archivage ; contrôle de gestion ; destruction de données ; gestion de sites internet, envoi de newsletters, etc.
Les autres destinataires des données peuvent être les organismes pour lesquels vous avez donné votre consentement au transfert des données.
Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et légales. Il convient de noter que notre rapport contractuel est établi pour une longue période de temps. Si les données ne sont plus nécessaires à l'exécution d'obligations contractuelles ou légales, nous procédons régulièrement à leur effacement, sous réserve que leur traitement ultérieur - limité - ne soit nécessaire aux fins suivantes :
le respect des délais de conservation légaux en vertu du droit commercial et fiscal : il s'agit, par exemple, du Code de commerce allemand et du Code des impôts. Les délais de conservation et de documentation qui y sont stipulés vont de deux à dix ans.
la conservation de preuves au titre des règles de prescription. En vertu des §§ 195 et s. du Code civil allemand (BGB), ces délais de prescription peuvent atteindre 30 ans, le délai de prescription normal étant de trois ans.
Les données des personnes qui ont postulé à des postes de travail au sein de notre entreprise sont effacées trois mois après la fin de la procédure de candidature si aucun contrat n'a été conclu avec le candidat, à condition que l'effacement ne porte pas atteinte à d'autres intérêts légitimes de notre part. Un autre intérêt légitime en ce sens réside, par exemple, dans la charge de la preuve dans un procès en vertu de la Loi générale sur l'égalité de traitement (AGG)
Vous disposez d'un droit d'accès aux données en vertu de l'article 15 RGPD, d'un droit de rectification de données en vertu de l'article 16 RGPD, d'un droit à l'effacement de données en vertu de l'article 17 RGPD, d'un droit à la limitation du traitement en vertu de l'article 18 RGPD, d'un droit d'opposition en vertu de l'article 21 RGPD et d'un droit de portabilité des données en vertu de l'article 20 RGPD. Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données (article 77 RGPD en rapport avec le § 19 de la Loi fédérale sur la protection des données BDSG). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins. Veuillez noter que la révocation est valable uniquement pour l'avenir. Les traitements effectués avant la révocation n'en sont pas affectés.

References: § 26
 l'article 15
 l'article 16
 l'article 17
 l'article 18
 l'article 21
 l'article 20
 § 19