Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000448223
Timestamp: 2016-12-07 18:31:58+00:00

Document:
Chapitre 1er : Le service de sécurité incendie. Article 2 En savoir plus sur cet article...
Missions du service. Les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens. 1. Les agents des services de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 1er) : - la prévention des incendies ; - la sensibilisation des employés en matière de sécurité contre l'incendie et d'assistance à personnes ; - l'entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ; - l'alerte et l'accueil des secours ; - l'évacuation du public ; - l'intervention précoce face aux incendies ; - l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; - l'exploitation du PC de sécurité incendie. 2. Les chefs d'équipe des services de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 2) : - le respect de l'hygiène et de la sécurité du travail dans ses aspects de sécurité incendie ; - le management de l'équipe de sécurité ; - la formation du personnel en matière de sécurité contre l'incendie ; - la prévision technique encadrée par les règlements de sécurité (lecture et manipulation des tableaux de signalisation, délivrance des permis feux...) ; - l'entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ; - l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; - la direction du poste de sécurité lors des sinistres. 3. Les chefs de service de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 3) : - le management du service de sécurité ; - le conseil du chef d'établissement en matière de sécurité incendie ; - l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; - le suivi des obligations de contrôle et d'entretien (tenue des registres et de divers documents administratifs concourant à ce service). Article 3 En savoir plus sur cet article...
Conditions d'emploi. Les emplois cités à l'article 2 ne peuvent être exercés que par une personne titulaire des diplômes suivants : - pour l'emploi d'agent de service de sécurité incendie, le diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1) ; - pour l'emploi de chef d'équipe de service de sécurité incendie, le diplôme de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) ; - pour l'emploi de chef de service de sécurité incendie, le diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3). La possibilité d'exercer l'un des emplois définis à l'article 2 du présent arrêté est subordonnée aux conditions détaillées aux articles 4,5 et 6 du présent arrêté et à l'annexe I relative aux référentiels d'emploi. La prise de fonctions effective d'un agent de sécurité, dans un nouvel établissement, doit être précédée de deux périodes de travail en présence du public, réalisée en doublure avec un agent en poste dans l'établissement. Cette obligation est portée à trois périodes pour les chefs d'équipes. Ces périodes doivent être représentatives des différents cycles quotidiens de travail. L'habilitation électrique nécessaire sur les sites d'exercice de l'emploi doit être détenue. Les agents composant le service de sécurité incendie doivent être clairement identifiables. Leurs tenues doivent être adaptées à leurs missions respectives. Les effets portés, au niveau du buste, par les personnels des services de sécurité incendie doivent permettre une différenciation avec les personnels des services de secours publics. A cet effet, le bleu marine est interdit. Article 3-1 En savoir plus sur cet article...
I.-Tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen qui souhaite être reconnu qualifié pour exercer en France les activités professionnelles mentionnées à l'article 2 doit demander la reconnaissance de ses qualifications professionnelles au ministre de l'intérieur. A l'appui de sa demande, il doit justifier : 1° D'une attestation de compétences ou un titre de formation, qui est requis par un autre Etat membre pour exercer la profession sur son territoire, et qui est délivré par une autorité compétente lorsque la profession y est réglementée ; 2° Ou de l'exercice à plein temps de la profession pendant une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes dans un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen lorsqu'elle n'y est pas réglementée. Toutefois, cette condition d'une expérience professionnelle d'une année n'est pas requise lorsque le titre de formation détenu par le demandeur certifie une formation réglementée ; 3° D'une déclaration concernant sa connaissance du français pour l'exercice de la profession ; 4° D'une déclaration concernant sa connaissance de la réglementation française en matière de sécurité contre l'incendie. Il adresse sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception au ministre de l'intérieur. Les documents transmis par le demandeur à l'administration sont rédigés en français. En cas de doute, une confirmation de l'authenticité de ces documents peut être exigée auprès des autorités compétentes de l'Etat concerné. Lorsque l'autorisation d'exercer est accordée, le demandeur est assujetti aux dispositions de l'article 7 du présent arrêté concernant le maintien de ses connaissances. II.-Lorsqu'il est fait application du I du présent article, le ministre de l'intérieur peut exiger que le demandeur accomplisse une épreuve d'aptitude, consistant en l'examen correspondant à l'emploi concerné dans les conditions prévues par le présent arrêté, préalablement à la reconnaissance de qualification : 1° Lorsque la formation du demandeur porte sur des matières substantiellement différentes en termes de contenu par rapport aux matières exigées par la formation sur le territoire national et dont la connaissance est essentielle à son exercice ; ou 2° Lorsque l'activité considérée n'est pas réglementée dans l'Etat d'origine du demandeur et que la formation requise en France porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par l'attestation de compétences ou le titre de formation du demandeur. Le ministre de l'intérieur doit cependant vérifier au préalable si les connaissances, aptitudes et compétences acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie et ayant fait l'objet à cette fin d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent sont de nature à couvrir, en tout ou partie, cette différence substantielle. Le ministre de l'intérieur veille à ce qu'un demandeur ait la possibilité de présenter l'épreuve d'aptitude dans un délai maximal de six mois à compter de la décision initiale qui la lui impose. La décision prise par le ministre de l'intérieur est dûment justifiée. En particulier, le demandeur reçoit les informations suivantes : -le niveau de qualification professionnelle requis en France et le niveau de la qualification professionnelle que possède le demandeur ; -les raisons pour lesquelles les différences substantielles observées dans les matières couvertes par ces deux niveaux de qualification ne peuvent être comblées par les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de l'expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent. Article 3-3 En savoir plus sur cet article...
Agent de service de sécurité incendie. 1. Pour se présenter à la formation permettant la délivrance du diplôme d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), le candidat doit remplir les conditions suivantes : - être titulaire de l'une des attestations de formation au secourisme suivantes : - AFPS ou PSC 1, de moins de deux ans ; - sauveteur secouriste du travail (SST) ou PSE 1, en cours de validité ; - satisfaire à une évaluation, réalisée par le centre de formation, de la capacité du candidat à rendre compte sur la main courante des anomalies constatées lors d'une ronde et à alerter les secours ; - être apte physiquement, cette aptitude étant attestée par un certificat médical datant de moins de trois mois, conformément à l'annexe VII du présent arrêté. 2. Pour exercer ses fonctions, l'agent de sécurité incendie doit justifier au moins d'une des situations suivantes : - être titulaire de la qualification d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), délivrée dans les conditions du présent arrêté ; - être titulaire de la qualification de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) ; - être ou avoir été homme du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires et titulaire de la formation initiale correspondante, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air ou des marins-pompiers de la marine nationale et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre 1er. Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 1 par équivalence ; - être ou avoir été, au minimum sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air ou des marins-pompiers de la marine nationale et titulaire de l'unité de valeur de formation des sapeurs-pompiers PRV 1 ou de l'AP 1 ou du certificat de prévention délivré par le ministre de l'intérieur ; - être titulaire du bac professionnel spécialité " sécurité prévention " ; - être titulaire du brevet professionnel " agent technique de prévention et de sécurité " ; - être titulaire du certificat d'aptitude professionnel " agent de prévention et de sécurité " ; - être titulaire d'une mention complémentaire " sécurité civile et d'entreprise " ;
- justifier de la décision du ministère de l'intérieur prévue aux articles 3-1 à 3-3. 3. L'enseignement reçu pour prétendre à l'emploi d'agent de sécurité incendie doit être dispensé conformément à l'annexe II du présent arrêté et représenter un volume horaire minimum de 67 heures (hors temps d'examen et temps de déplacements). Il doit être validé par un examen organisé dans les conditions prévues par l'article 8 du présent arrêté, pour l'obtention du diplôme de SSIAP 1. Le nombre maximum de stagiaires est fixé à 12 par session de formation. 4. L'examen validant la formation d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1) se compose de deux épreuves organisées conformément à l'annexe IX du présent arrêté. Article 5 En savoir plus sur cet article...
Chef d'équipe de service de sécurité incendie. 1. Pour se présenter à la formation permettant la délivrance du diplôme de chef d'équipe de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2), le candidat doit remplir les conditions suivantes : - être titulaire d'une des qualifications citées à l'article 4, paragraphe 2 ; - avoir exercé l'emploi d'agent de service de sécurité incendie pendant 1 607 heures durant les vingt-quatre derniers mois. Cette disposition doit être attestée soit par l'employeur, soit par la présentation du contrat de travail ; - être titulaire de l'une des attestations de formation au secourisme suivantes : - AFPS ou PSC 1, de moins de deux ans ; - Sauveteur secouriste du travail (SST) ou PSE 1, en cours de validité ; - être apte physiquement, cette aptitude étant attestée par un certificat médical datant de moins de trois mois, conformément à l'annexe VII du présent arrêté. 2. Pour exercer ses fonctions, le chef d'équipe de service de sécurité incendie doit se trouver dans l'une des situations suivantes : - être titulaire de la qualification de chef d'équipe de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) délivrée dans les conditions du présent arrêté ; - être ou avoir été, pendant un an, au minimum sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air, des marins-pompiers de la marine nationale et titulaire du PRV 1 ou de l'AP 1 ou du certificat de prévention délivré par le ministère de l'intérieur et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre 2. Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 2 par équivalence ; - être ou avoir été, au minimum adjudant, des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air, des marins-pompiers de la marine nationale et titulaire de l'unité de valeur des sapeurs-pompiers PRV 2 ou de l'AP 2 ou du brevet de prévention délivré par le ministre de l'intérieur ; - être titulaire du bac professionnel spécialité " sécurité prévention " et avoir exercé l'emploi d'agent de sécurité pendant 1 607 heures durant les vingt-quatre derniers mois ; - être titulaire du brevet professionnel d'agent technique de prévention et de sécurité et avoir exercé l'emploi d'agent de sécurité pendant 1 607 heures durant les vingt-quatre derniers mois ;
- justifier de la décision du ministère de l'intérieur prévue aux articles 3-1 à 3-3. 3. L'enseignement reçu pour prétendre à l'emploi de chef d'équipe de service de sécurité incendie doit être dispensé conformément à l'annexe III du présent arrêté et représenter un volume horaire minimum de 70 heures (hors temps d'examen et temps de déplacements). Il doit être validé par un examen organisé dans les conditions prévues par l'article 8 du présent arrêté, pour l'obtention du diplôme de SSIAP 2. Le nombre maximum de stagiaires est fixé à 12 par session de formation. 4. L'examen validant la formation des chefs d'équipe de sécurité incendie (SSIAP 2) se compose de trois épreuves organisées conformément à l'annexe IX du présent arrêté. Article 6 En savoir plus sur cet article...
Chef de service de sécurité incendie. 1. Pour se présenter à la formation permettant la délivrance du diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3), le candidat doit remplir l'une des conditions suivantes : - disposer d'un diplôme de niveau 4 minimum, qui peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience ; - être titulaire du diplôme de SSIAP 2 ou d'ERP 2 ou d'IGH 2 délivré avant le 31 décembre 2005 et justifier de trois ans d'expérience de la fonction. Cette expérience professionnelle doit être attestée soit par l'employeur, soit par la présentation du contrat de travail. Il doit en outre être titulaire de l'une des attestations de formation au secourisme suivantes : - AFPS ou PSC 1, de moins de deux ans ; - Sauveteur secouriste du travail (SST) ou PSE 1, en cours de validité. Les personnes justifiant d'un diplôme inscrit sur la liste de l'annexe XIII peuvent se présenter à l'examen en vue de l'obtention du diplôme SSIAP 3 sans avoir au préalable suivi la formation décrite à l'annexe IV. Elles doivent être présentées à l'examen par un organisme de formation agréé. Cet organisme leur propose un module de formation facultatif adapté à leur niveau de compétence. 2. Pour exercer ses fonctions, le chef de service de sécurité incendie doit se trouver dans l'une des situations suivantes : - être titulaire de la qualification de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3) délivrée dans les conditions du présent arrêté ; - être ou avoir été pendant un an adjudant ou titulaire d'un grade supérieur des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air, des marins-pompiers de la marine nationale et titulaire de l'unité de valeur des sapeurs-pompiers PRV 2 ou du brevet de prévention délivré par le ministère de l'intérieur et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre 3.2. Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 3 par équivalence ; - être titulaire du DUT " hygiène et sécurité ", options " protection des populations - sécurité civile ", " protection civile " ou " hygiène et sécurité publique " ayant suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre 3.1. Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 3 par équivalence ; - être détenteur de l'AP 2 et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire prévu à l'annexe VI, chapitre 3.2. Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de SSIAP 3 par équivalence ;
- justifier de la décision du ministère de l'intérieur prévue aux articles 3-1 à 3-3. 3. L'enseignement reçu pour prétendre à l'emploi de chef de service de sécurité incendie SSIAP 3 doit être dispensé conformément à l'annexe IV du présent arrêté et représenter un volume horaire minimum de 216 heures (hors temps d'examen et temps de déplacements). Il doit être validé par un examen organisé dans les conditions prévues par l'article 8 du présent arrêté, entraînant l'obtention du diplôme de SSIAP 3. Le nombre maximum de stagiaires est fixé à 10 par session de formation. 4. L'examen validant la formation de chef de service de sécurité incendie SSIAP 3 se compose de trois épreuves organisées conformément à l'annexe IX du présent arrêté. Article 7 En savoir plus sur cet article...
Maintien des connaissances et obligations. Les personnels des services de sécurité incendie en exercice conformément au présent arrêté doivent se soumettre, en matière de sécurité incendie, à un recyclage triennal organisé par un centre de formation agréé conformément aux dispositions du présent arrêté (programme en annexe V).A l'issue du stage, une attestation, dont le contenu minimal est décrit en annexe XII, est délivrée par le centre de formation. Les personnels des services de sécurité incendie sont soumis, tous les deux ans, à l'obligation de recyclage en matière de secourisme. Ces recyclages doivent avoir lieu au plus tard le jour de la date anniversaire de la délivrance du diplôme SSIAP ou de la qualification de secourisme. Les personnes titulaires du diplôme SSIAP ayant dépassé la date limite de recyclage ou ne pouvant justifier d'au moins 1 607 heures d'activité d'agent de sécurité, de chef d'équipe ou de chef de service durant les trente-six derniers mois, doivent se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l'emploi (annexe V). Les formateurs exerçant dans les centres agréés conformément au présent arrêté sont soumis aux mêmes dispositions relatives au recyclage que les personnels en exercice. Un mois au moins avant la date prévue du début de la formation de recyclage, de remise à niveau ou de module complémentaire, le responsable du centre de formation informe le préfet des dates et lieux de la formation relevant de son ressort territorial. A cette occasion, il fournit les éléments suivants : - un planning horaire de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements ; - les coordonnées téléphoniques du responsable de la formation ; - l'arrêté d'agrément pour les centres disposant d'un agrément dans un département différent de celui du lieu de la formation. Les personnes possédant des diplômes de différents niveaux doivent se recycler, en fonction de l'emploi qu'ils occupent ou qu'ils envisagent d'occuper, en application des articles 4,5 et 6 du présent arrêté. Chapitre 2 : L'examen. Article 8 En savoir plus sur cet article...
Organisation de l'examen. L'organisation des examens prévus aux articles 4,5 et 6 du présent arrêté est à la charge des centres de formation pour leur propre candidat. Deux mois au moins avant la date prévue de l'examen, le responsable du centre de formation agréé dépose, auprès du président du jury, un dossier dans lequel il propose : 1. Une date d'organisation des épreuves ; 2. La désignation pour le jury d'un chef de service de sécurité en fonctions, pour les épreuves orales et pratiques du niveau 1 et de deux chefs pour les niveaux 2 et 3. Le document doit préciser leurs nom, fonction, qualification et comporter leur accord ; 3. Un site disposant des matériels et équipements nécessaires à l'examen. Un engagement écrit, du propriétaire ou de l'exploitant de l'établissement, de mettre à disposition les locaux et d'autoriser la manipulation des installations techniques nécessaires au déroulement de l'épreuve pratique est joint à la demande ; 4. Un planning de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements distingués par séquences conformément aux annexes II à IV. Le nom, la qualité, la fonction et les qualifications des formateurs devant encadrer chaque séquence pédagogique sont mentionnés ; 5. La copie de l'arrêté d'agrément pour le centre disposant d'un agrément dans un département différent de celui du lieu de la formation précisant : - les moyens matériels et pédagogiques (conformes à l'annexe XI) dont il dispose ou les conventions de mise à disposition de ces moyens par un établissement recevant du public autorisant la manipulation, en absence du public, des installations techniques de sécurité (désenfumage, système de sécurité incendie, etc.) ; - l'autorisation de réalisation d'exercices pratiques sur feu réel dans des conditions réglementaires ou l'attestation d'utilisation d'un bac à feux écologiques à gaz, accompagnée du descriptif des possibilités offertes par le site d'exercices d'extinction de feu réel ; - la liste et les qualifications des intervenants s'ils sont différents de ceux cités dans l'agrément. Un engagement écrit d'accord de participation aux formations de chacun des formateurs occasionnels complété par un curriculum vitae ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité. Lorsque l'arrêté d'agrément ne précise pas les éléments cités au point 5 du présent article, la demande d'autorisation d'ouverture d'une session d'examen relative aux formations SSIAP 1,2 et 3 doit être adressée au moins deux mois avant au préfet du département dans lequel se déroulera la formation. L'examen est organisé dans le département dans lequel s'est déroulée la formation. Exceptionnellement, il pourra se dérouler dans un autre département si le président de jury justifie par écrit à l'organisme demandeur, les contraintes opérationnelles prévisibles qui l'empêchent d'assurer personnellement la mission ou de se faire représenter. Cette dérogation est accordée par le préfet où s'est déroulée la formation. Au vu des pièces mentionnées ci-dessus, et après avoir visité, si nécessaire, les sites de formation ou d'examen proposés par l'organisme de formation afin de s'assurer que le pétitionnaire répond en tous points aux dispositions du présent article, le président du jury arrête une date d'examen et les horaires des épreuves puis en informe le centre de formation. Les candidats doivent être présentés par un centre de formation. Ce dernier s'assure que les candidats présentés à l'examen remplissent les conditions prévues aux articles 4,5 et 6 du présent arrêté. Les candidats ajournés à un examen précédent présentent leur fiche d'évaluation remise à l'issue des épreuves. Les candidats se présentant à une ou plusieurs des épreuves de l'examen après un échec sont dispensés de cette obligation de localisation. Avant le début de l'examen, les candidats doivent se munir d'un document original justifiant leur identité. Les questionnaires à choix multiple (QCM) sont mis à la disposition du président du jury par le ministre de l'intérieur. Le centre de formation doit disposer de l'outil informatique de tirage au sort des questions par chapitre et d'un système informatisé de réponses pour la réalisation de l'épreuve QCM. Les épreuves pratiques se déroulent dans un établissement recevant du public ou un immeuble de grande hauteur. Elles peuvent également être organisées, après accord du président du jury, dans le centre de formation si celui-ci dispose des installations nécessaires à leur organisation. Article 9 En savoir plus sur cet article...
Jury d'examen. Le jury d'examen est présidé soit par : - le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département où se déroule l'examen ; - le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, dans les départements de son ressort de compétence ; - l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille ; - ou par leurs représentants respectifs titulaires du brevet de prévention ou de l'unité de valeur PRV 2 délivré par le ministre de l'intérieur et à jour du recyclage. Lorsque l'organisme agréé présentant les candidats est un service public d'incendie et de secours, la présidence du jury est assurée par un officier de sapeurs-pompiers possédant la qualification PRV 2 à jour de sa formation de maintien des acquis et dépendant d'un autre service. Cet officier doit au préalable avoir reçu l'autorisation écrite de son autorité d'emploi. Le jury est composé, outre le président, d'un chef de service de sécurité incendie en fonction hiérarchique dans un établissement recevant du public ou un immeuble de grande hauteur pour le niveau 1, et de deux chefs de service de sécurité en fonction hiérarchique, dont l'un au moins est en poste dans un établissement recevant du public, pour les niveaux 2 et 3. Pour les niveaux 1 et 2, le ou les chefs de service sécurité incendie peuvent être remplacés par un adjoint de chef de service diplômé SSIAP 3, ou par un chargé de sécurité en type T diplômé PRV 2 ou AP 2 à jour de leur recyclage. Ces solutions doivent être soumises à l'approbation du président. Les chefs de service de sécurité incendie ne peuvent pas exercer dans la même entreprise ou structure que l'un des candidats présentés. Les chefs de service de sécurité incendie sont titulaires de l'une des qualifications ou expériences mentionnées à l'article 6 du présent arrêté. Lorsque les épreuves pratiques se déroulent dans un ERP ou un IGH, le chef de service de sécurité incendie en fonctions dans l'établissement, titulaire du diplôme répondant aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté ou qualifié ERP-IGH 3 avant le 31 décembre 2005, est membre du jury. Une convention pourra prévoir les conditions de rémunération des prestations réalisées par le service d'incendie et de secours et le ou les chefs de service de sécurité à l'occasion des jurys (modèle en annexe X). Un formateur ne peut participer au jury ni en qualité d'examinateur ni en qualité de président. Après accord du président et du candidat, un formateur peut assister aux épreuves de l'examen mais ne doit en aucun cas intervenir dans son déroulement. Le président du jury peut inviter un représentant du centre de formation à éclairer le jury sur toute question utile. L'examen doit se dérouler dans les conditions prévues en annexe IX. Article 10 En savoir plus sur cet article...
Procès-verbal d'examen. Le responsable du centre de formation agréé ou son représentant, chargé de l'organisation de l'examen, dresse le procès-verbal qu'il fait signer à tous les membres du jury.L'original du procès-verbal d'examen est conservé par le président du jury. L'arrêté d'agrément du centre de formation, le planning de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements (annexes II à IV), paraphé par les formateurs ayant encadré chaque séquence pédagogique, doivent être annexés au procès-verbal d'examen. Ce planning est également signé pour validation par le directeur du centre de formation ou son représentant. Les fiches d'assiduité et le programme sont visés par le président et conservés par le centre de formation agréé. Une fiche individuelle d'examen par candidat non certifié est annexée au procès-verbal de l'examen. Elle reprend explicitement le bilan de l'épreuve QCM, des épreuves écrites pour le SSIAP 3 et les conditions de déclaration de l'inaptitude du candidat à l'épreuve pratique. La fiche individuelle d'examen est délivrée au candidat non certifié par le centre de formation agréé qui en conserve une copie pour un éventuel duplicata. Cette fiche sera conservée par l'organisme agréé pendant cinq années. Sans présentation de cette fiche, le candidat ne peut participer à un nouvel examen. Article 11 En savoir plus sur cet article...
Le centre de formation agréé doit : ― réaliser les diplômes selon les critères déterminés dans l'annexe VIII du présent arrêté ; ― proposer les diplômes à la signature du représentant du service d'incendie du lieu de la formation ou de l'examen ; ― pouvoir apporter la preuve de la remise directe du diplôme au candidat ; ― adresser les diplômes au service d'incendie et de secours compétent sous un délai d'un mois maximum après la date d'examen, de remise à niveau ou de module complémentaire ; ― assurer la traçabilité des diplômes délivrés. Le service d'incendie et de secours dispose, à réception des diplômes, d'un délai d'un mois maximum pour les mettre à disposition du centre de formation agréé. Ce délai est porté à deux mois durant la période estivale.
Chapitre 3 : Les centres de formation. Article 12 En savoir plus sur cet article...
Agrément des centres de formation. Pour dispenser une formation et pour organiser un examen, un centre de formation doit obligatoirement disposer d'un agrément préfectoral délivré conformément aux dispositions du présent arrêté. L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Cet agrément préfectoral initial (ainsi que son renouvellement) doit être délivré pour l'ensemble des différents niveaux SSIAP (SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3). Il peut être accordé à un service public d'incendie et de secours, pour un ou plusieurs des niveaux susmentionnés, pour la formation de ses personnels ayant le statut de sapeur-pompier. Tous les centres de formation doivent adresser au préfet dont relève leur siège social ou leur centre de formation une demande indiquant : 1. La raison sociale ; 2. Le nom du représentant légal et le bulletin n° 3 de son casier judiciaire datant de moins de trois mois ; 3.L'adresse du siège social ou du lieu de l'activité principale ; 4. Une attestation d'assurance responsabilité civile ; 5. Les moyens matériels et pédagogiques (conformes à l'annexe XI) dont il dispose ou les conventions de mise à disposition de ces moyens par un établissement recevant du public autorisant la manipulation, en absence du public, des installations techniques de sécurité (désenfumage, système de sécurité incendie, etc.) ; 6.L'autorisation administrative de réalisation d'exercices pratiques sur feu réel ou la convention, le contrat autorisant ces exercices dans des conditions réglementaires ou un bac à feux écologiques à gaz. Un descriptif des possibilités offertes par le site d'exercices d'extinction de feu réel ; 7. La liste et les qualifications des formateurs accompagnées de leur engagement de participation aux formations, complété par un curriculum vitae, et la photocopie d'une pièce d'identité. Les formateurs doivent justifier d'une compétence en rapport avec le niveau et la matière dispensée.L'un des formateurs doit justifier d'une des qualifications définies à l'article 6 du présent arrêté ; 8. Les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté, faisant apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique ; 9. Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle ; 10. Une attestation de forme juridique (SA, SARL, association,...). Après avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou du général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, dans les départements de son ressort de compétence, ou de l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers pour Marseille, le préfet peut agréer le centre de formation, par arrêté, pour une durée de cinq ans. Cet arrêté doit reprendre explicitement les informations apportées par le demandeur en réponse aux obligations du présent article. L'agrément doit comporter un numéro d'ordre comportant quatre chiffres. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif. Les courriers émanant des centres agréés doivent comporter le numéro d'agrément. La liste des centres agréés fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés, dans les mêmes conditions qu'une demande initiale, au préfet du département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément. Article 13
Le préfet peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé. Il peut aussi faire contrôler les centres agréés sur l'application du présent arrêté, par un représentant, territorialement compétent, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou de l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille et par un représentant de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l'a délivré, notamment en cas de non-respect de l'application du présent arrêté. Ce retrait peut être prononcé par le préfet ayant délivré l'agrément sur proposition soit : ― du préfet du lieu de formation ; ― du directeur de la DIRECCTE ou de son représentant ; ― du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou de son représentant ; ― du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou de son représentant ; ― de l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille ou de son représentant. Chapitre 4 : Application. Article 15 En savoir plus sur cet article...
Dispositions particulières. 1. A compter du 1er janvier 2009, les postulants aux emplois d'agent, de chef d'équipe et de chef de service de sécurité incendie doivent être titulaires des diplômes mentionnés dans le présent arrêté. Les titulaires des diplômes délivrés pour exercer un emploi en application du présent arrêté peuvent accéder aux emplois et aux sessions de recyclage ou de remise à niveau mentionnés, en fonction de leur expérience professionnelle. Ils doivent, au préalable, être titulaires du diplôme de secourisme. 2. Les personnes précitées ne pouvant justifier d'au moins 1 607 heures de l'activité réglementée par le présent arrêté sur les trente-six derniers mois doivent se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l'emploi (annexe V). Les candidats à la remise à niveau SSIAP 1 ou SSIAP 2 doivent au préalable être déclarés aptes physiquement. Cette aptitude doit être attestée par un certificat médical datant de moins de trois mois conformément à l'annexe VII du présent arrêté. 3. Les personnes titulaires de diplômes ERP ou IGH délivrés avant le 31 décembre 2005 en application des arrêtés du 18 mai 1998 relatifs à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public (Journal officiel du 21 juin 1998) et des immeubles de grande hauteur (Journal officiel du 23 juin 1998) peuvent accéder à un stage de remise à niveau défini à l'annexe V pour se voir délivrer un diplôme SSIAP par équivalence. 4. Un diplôme, par équivalence, conforme à l'annexe VIII du présent arrêté est remis lors du premier recyclage ou de la remise à niveau des personnels titulaires des diplômes ou des qualifications reconnues comme équivalentes pour exercer un emploi en application du présent arrêté. Il revient au chef du service public d'incendie compétent pour le lieu où s'est déroulée la formation ou à son représentant de signer le diplôme sur présentation, par l'organisme agréé, de l'attestation de recyclage et du diplôme original, ou des justificatifs des qualifications reconnues équivalentes, ou de documents apportant la preuve de l'exercice de la fonction dans un établissement recevant du public depuis le 1er avril 1993. Les copies de ces documents, présentées par l'organisme agréé, peuvent être acceptées. 5. Tous les personnels des services de sécurité incendie doivent avoir bénéficié, au plus tard le 1er janvier 2010, d'une formation relative à l'utilisation des défibrillateurs (semi-automatique [DSA], entièrement automatique [DEA], automatique externe [DAE]). 6. Les agréments délivrés en application des arrêtés du 18 mai 1998 précités restent en vigueur jusqu'à la date d'expiration de leur validité. 7. Les dispositions des paragraphes 1,2 et 3 du présent article peuvent faire l'objet de dérogations. A cette fin, une demande doit être adressée par lettre accompagnée des pièces justificatives au ministère de l'intérieur, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante. Les justificatifs fournis, notamment concernant les diplômes, peuvent être transmis aux services déconcentrés aux fins de vérification de leur authenticité.
Référentiels emplois Chapitre 1 - Emploi d'agent de sécurité incendie
* Avoir suivi la formation * Aptitude médicale
* ou Bac professionnel spécialité sécurité prévention Formation de maintien des acquis
* Cahier de consignes, registre * Comptes rendus
* Notice et documents fonctionnels du SSI * Documents divers (autres tableaux de signalisation)
* Mesures adaptées de protection Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre
* Utiliser les moyens téléphoniques * Appliquer les consignes concernant les modalités d'appel
* Moyens radio * RIA et extincteurs
* Avoir suivi la formation * Aptitude médicale adaptée à la formation
* Accompagnement de la commission de sécurité incendie et d'accessibilité Activités complémentaires
* Public et personnel de l'établissement + Services publics + prestataires de services
* Avoir suivi la formation * Diplôme niv 4 de l'éducation nationale au moins ou S.S.I.A.P. 2 ou ERP 2, IGH 2 avec 3 ans d'exercice de l'emploi
* Management et gestion du service de sécurité * Conseil du chef d'établissement ou de son représentant en matière de sécurité incendie
* Contrôle du respect par son service du droit du travail Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre
* Peut réaliser les notices de sécurité des travaux de l'établissement* Participe aux réunions et visites de chantiers * Elabore des consignes de sécurité permanentes et temporaires
* Planifie et provoque l'exécution des contrôles réglementaires * Annexe les rapports au registre de sécurité Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre
* Elabore la prévision budgétaire, en formule les demandes et assure l'exécution et le suivi Principaux outils techniques et moyens à mettre en œuvre
* Maîtrise des grands principes des règles de mise en concurrence et des marchés publics Annexe II En savoir plus sur cet article...
1re Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES 6h00
SEQUENCE 1 LE FEU
Contenu Théorie du feu (triangle, classes de feux, les causes)
Ouvrages : "Physique du feu pour l'ingénieur" (Ed. CSTB), "Fire protection handbook" "National Fire Protection Association", "Traité pratique de sécurité incendie" Application
SEQUENCE 2 COMPORTEMENT AU FEU
Contenu Principe de la résistance au feu des éléments de construction
relatif à la réaction au feu des produits de construction de transposition "Euroclasses" relatif à la performance au feu des toitures et couvertures exposées à un feu extérieur
SEQUENCE 1 PRINCIPES DE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS
Contenu ERP
SEQUENCE 2 FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX DE SECURITE INCENDIE
Contenu Fondamentaux de sécurité :
Principes généraux (déclinaison du règlement) de sécurité Implantation - dessertes et voiries - Isolement
SEQUENCE 3 DESSERTE DES BATIMENTS
Contenu Dessertes et Voiries : définition des voies engin et échelle
SEQUENCE 4 CLOISONNEMENT D'ISOLATION DES RISQUES
Contenu Cloisonnement :
SEQUENCE 5 EVACUATION DU PUBLIC ET DES OCCUPANTS
Contenu Définition du dégagement
SEQUENCE 6 DÉSENFUMAGE
Contenu Objectifs du désenfumage
SEQUENCE 7 ECLAIRAGE DE SECURITE
Contenu Définition de la notion d'éclairage de sécurité
SEQUENCE 8 PRESENTATION DES DIFFERENTS MOYENS DE SECOURS
Contenu Moyens d'extinction (extincteurs, RIA, colonnes sèches et humides, matériaux irrigués, etc.)
3e Partie : INSTALLATIONS TECHNIQUES 9 h 00
SEQUENCE 1 INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Contenu Impact des installations électriques sur la sécurité :
SEQUENCE 2 ASCENSEURS ET NACELLES
Contenu Ascenseur et monte-charge (définitions, différences)
SEQUENCE 3 INSTALLATIONS FIXES D'EXTINCTION AUTOMATIQUE
Contenu Rôle de l'extinction automatique (Sprinkleur et brouillard d'eau)
SEQUENCE 4 COLONNES SECHES ET HUMIDES
Contenu Colonnes sèches
SEQUENCE 5 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
Contenu Définition du SSI, différentes catégories et fonction
4e Partie : ROLE ET MISSIONS DES AGENTS DE SECURITE INCENDIE 18 h 00
Contenu L'arrêté de référence
Contenu Consignes de sécurité
SEQUENCE 3 POSTE DE SECURITE
Contenu Différents matériels du poste de sécurité :
Contenu Objectif de la ronde
2 h 00 Remarque
SEQUENCE 5 MISE EN ŒUVRE DES MOYENS D'EXTINCTION
Contenu Méthode d'extinction d'un début d'incendie
SEQUENCE 6 APPEL ET RECEPTION DES SERVICES PUBLICS DE SECOURS
Contenu Différents moyens d'alerte
Contenu Information des occupants concernant la sécurité :
SEQUENCE 1 VISITES APPLICATIVES
Contenu Fonctionnement du service de sécurité d'un site
1 h 00 Matériels et documentation recommandés
SEQUENCE 2 MISES EN SITUATION D'INTERVENTION
Contenu L'action face à différents contextes :
1re Partie : ROLES ET MISSIONS DU CHEF D'EQUIPE 38 h 00
SEQUENCE 1 GESTION DE L'EQUIPE DE SECURITE
Contenu Définir des actions
Planifier les actions et élaborer le planning des vacations Anticiper sur les conflits
SEQUENCE 2 MANAGEMENT DE L'EQUIPE DE SECURITE
Contenu Participer à la sélection des agents
SEQUENCE 3 ORGANISATION D'UNE SEANCE DE FORMATION
Contenu Les méthodes pédagogiques :
Contenu Gestion des conflits
SEQUENCE 5 EVALUATION DE L'EQUIPE
Contenu Apprécier les résultats au regard des objectifs fixés
Ressentir les ambitions du groupe Assurer le réalisme du calendrier et des plannings
Contenu Le but des rapports (définition, importance et nécessité, différentes parties et plan)
Contenu Les consignes générales, particulières et spéciales de sécurité
Contenu Identifier les différents risques ;
Contenu Rappel des principes et règles
Différences "Permis de feu" et "Plan de prévention" Analyse de risques et mesures de prévention incendie :
Permis de feu Application
2e Partie : MANIPULATION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE 10 h 00
SEQUENCE 1 SYSTEME DE DETECTION INCENDIE
Contenu Composition
Les zones Les boucles
SEQUENCE 2 LE SYSTEME DE MISE EN SECURITE INCENDIE
Contenu Unité de signalisation
SEQUENCE 3 INSTALLATION FIXES D'EXTINCTION AUTOMATIQUE
Contenu Les installations d'extinction automatique à eau ou gaz, et notamment les démarches administratives en cas de coupure temporaire de l'installation (fuite, coupure, etc.), mais aussi les mesures compensatrices à mettre en œuvre.
3e Partie : HYGIENE ET SECURITE EN MATIERE DE SECURITE INCENDIE 6 h 00
SEQUENCE 1 REGLEMENTATION CODE DU TRAVAIL
Contenu Aménagement des locaux de travail :
Connaître la composition, le rôle des commissions et les relations avec elles. Contenu
Arrêté du 25 juin 1980 ( GN 6; GE 2, 3 ) Dispositions particulières Dispositions réglementaires lors de la réalisation de certains travaux (R123-22 , GN 6, GN 13)
Loi 2005-102 du 11 février 2005 et textes d'application Application
Contenu Réception des alarmes
Contenu Faire ouvrir l'accès à la voie engin
Actions réalisées Fournir :
SAVOIRS DUREE
4e Partie : GESTION DES RISQUES - analyse des risques
1re Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES 12 h 00
Contenu Théorie du feu (tétraèdre, classes de feux, les causes)
Contenu La résistance au feu des éléments de construction
SEQUENCE 3 MISE EN ŒUVRE DES MOYENS D'EXTINCTION
2e Partie : LA SECURITE INCENDIE ET LES BATIMENTS 65 h 00
SEQUENCE 1 MATERIAUX DE CONSTRUCTION
Contenu Les différents matériaux de construction
diaporama, photos ou vidéo d'un chantier de construction .
SEQUENCE 2 ETUDES DE PLANS
Contenu Les différents plans
Savoir se déplacer dans un niveau et entre les niveaux Nature des plans figurant dans un dossier
Contenu Le CL.I.C.D.V.C.R.E.M. La notice technique de sécurité :
- renseignements concernant les dégagements - renseignements relatifs aux nouveaux équipements (chauffage, cuisine, locaux à risques, etc.)
3e Partie: LA REGLEMENTATION INCENDIE 70 h 00
Contenu Contenu général des textes Hiérarchie des textes Présentation des liaisons entre les différents textes
Contenu Classement d'un ERP ; les groupements d'établissements
Classement d'un IGH Classement d'un bâtiment d'habitation Classement d'une installation soumise au code de l'environnement 3 h 00
Contenu Les dispositions applicables aux ERP, aux IGH et au code du travail :
Contenu Moyens d'extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications) ; Moyens d'alerte des secours ;
SSI de catégorie A Application
SEQUENCE 5 VISITES
Dispositions constructives, techniques et identification des installations de sécurité Contenu Fonctionnement du service de sécurité d'un site
Visite d'au moins deux établissements recevant du public du 1er groupe d'activités différentes, au moins un de 1re catégorie et un disposant d'un SSI de catégorie A Visite d'un immeuble de grande hauteur
SEQUENCE 6 NOTIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
Contenu Les dispositions réglementaires :
- visite, réception par commission d'accessibilité 2 h 00
4e Partie : GESTION DES RISQUES 23 h 00
Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs Le document technique amiante (DTA)
Evaluation des risques de travaux par points chauds Etude des documents et projets
Procès verbal de réception des travaux et livraison des locaux Prévoir la réception par la commission de sécurité compétente
Les obligations en matière d'affichage Elaboration des cahiers de consignes Le permis de feu (GN 13)
Gestion et conservation de l'ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.) 3 h 00
Elaboration de consignes Rédaction d'un plan de prévention 4 h 00
Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un Chef de service sécurité incendie .
5e Partie: conseil au chef d'établissement 6 h 00
Contenu But des rapports (définition, importance et nécessité, différentes parties et plan)
SEQUENCE 2 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Contenu Connaissance des différents supports de mise à jour.
6e Partie: correspondant des commissions de sécurité 6 h 00
Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et circulaire du 22 juin 1995 ERP : - Code de la construction et de l'habitation
- IGH: CCH - Arrêté du 18 octobre 1977 Liste des organismes agréés par le ministère de l'intérieur en contrôle technique ERP - IGH
7e Partie : LE MANAGEMENT DE L'EQUIPE DE SECURITE 26 h 00
SEQUENCE 1 Organiser le service
Déterminer : - le profil professionnel
- conformément à l'article MS 46 et au présent arrêté - conformément à l'article GH 62.
- les plans de l'établissement - classeur contenant les qualifications et aptitude médicale des personnels.
- gestion des absences imprévues 6 h 00
Contenu Contrôles
Les ambitions du groupe Le réalisme du calendrier, des plannings Procédures et les consignes
Logiciels adaptés Application
SEQUENCE 2 Exercer la fonction d'encadrement
Contenu Assumer les différentes fonctions de l'autorité ;
- Connaître sa hiérarchie et ses collaborateurs - Susciter la confiance
L'attestation de salaire 60 - 3951 La feuille d'accident du travail 11383 -01
Renseigner le personnel sur les conventions collectives Méthode didactique suivie d'exercices d'application simples
Notions de droit CIVIL ET PENAL 4 h 00
3 h 00 Thème
Contextes des obligations réglementaires Aspects juridiques :
Une appréciation sur les actions du stagiaire pendant les séquences pratiques ou l'étude de cas devra être transmise à l'employeur. .
3e Partie : RECYCLAGE Chef d'équipe
Séquence 2 : Mise en situation d'intervention Séquence 3 : Prévention
SEQUENCE 1 PREVENTION
Contenu Evolution de la réglementation (nouveaux textes, ...)
SEQUENCE 2 MOYENS DE SECOURS
Contenu Agents extincteurs
. SEQUENCE 1
SEQUENCE 2 PREVENTION
1 h 00 QCM blanc .
SEQUENCE 3 MOYENS DE SECOURS
Contenu Agents extincteurs + SSI
Fonctionnement d'un poste de sécurité Appel, accueil et guidage des secours publics
Contenu Différents matériels du poste de sécurité (Documents, plans, U.A.E, G.T.C, ...)
Contenu Agents extincteurs et moyens d'extinction
Contenu Gestion d'une alarme, d'une alerte et réception des secours.
Gestion d'une évacuation, Compte-rendu à la hiérarchie
SEQUENCE 4 ORGANISATION D'UNE SEANCE DE FORMATION
SEQUENCE 5 L'EQUIPE DE SECURITE INCENDIE
Contenu Organiser l'accueil d'un nouvel agent
Analyse de la pratique pédagogique des participants Remarques
Contenu Gestion d'une alarme
SEQUENCE 6 ORGANISATION D'UNE SEANCE DE FORMATION
Contenu Règlement de sécurité dans les ERP :
Règlement de sécurité dans les IGH .
NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PENAL 2 h 00
Contextes d'obligations réglementaires Aspects juridiques :
Contenu Rappel de la méthode
SEQUENCE 5 L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
- Visite, réception par commission d'accessibilité 1 h 00
2 h 00 Thème
Les obligations en matière d'affichage Elaboration des cahiers des consignes et du permis de feu (GN13) Suivi et planification des contrôles réglementaires
Gestion et conservation de l'ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.) 2 h 00
-rédaction d'un plan de prévention 1 h 00
Il est souhaitable que ce cours soit réalisé par un Chef de service de sécurité incendie .
Contenu Composition des commissions de sécurité
Règlement de sécurité dans les IGH Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié et circulaire du 22 juin 1995
Règlement de sécurité dans les IGH Rappel des textes sur les moyens de secours
- visite, réception par commission d'accessibilité 1H00
SEQUENCE 10 ORGANISATION D'UN SERVICE DE SECURITE INCENDIE
Modules complémentaires Ces modules visent à donner aux candidats, disposant d'une compétence évaluée conformément au référentiel de formation des sapeurs-pompiers, les connaissances complémentaires nécessaires à la tenue des emplois encadrés par le présent arrêté qu'ils n'ont pas acquis dans leur précédente fonction. Ces modules ne sont pas soumis à évaluation. Chapitre 1 : Agent de sécurité incendie Chapitre 2 : Chef d'équipe de sécurité incendie Chapitre 3 : Chef de service de sécurité incendie 3.1 : titulaires du DUT " hygiène et sécurité environnement : option protection des populations-sécurité civile " 3.2 : titulaires du PRV 2, du Brevet de Prévention, de l'AP2 (attestation de prévention de niveau 2) ou de l'attestation du ministre en charge de la sécurité civile Chapitre 1 : Agent de sécurité incendie Ces dispositions concernent les hommes du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air ou des marins pompiers de la marine nationale et des titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 4 du présent arrêté. Module complémentaire permettant l'obtention du diplôme S.S.I.A.P. 1 par équivalence. Les parties et séquences du référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 1 (annexe II) suivantes doivent être suivies : Durée totale indicative 43 heures 30 minutes (hors temps de déplacement)
. 2e partie : Sécurité incendie (Toutes les séquences) Connaître les principes de la réglementation incendie dans les ERP et les IGH 17 h 00 3e partie : Installations techniques (Séquences 1,2,3,4 et 5) Connaître les installations techniques sur lesquelles l'agent est susceptible d'intervenir ; Effectuer l'entretien de base des principaux matériels de sécurité incendie 9 h 00 4e partie : Rôles et missions des agents de sécurité incendie (Séquences 1,3,4) Connaître les limites de son action 7 h 30 5e partie : Concrétisation des acquis (Séquence 1) Visites applicatives 10 h 00 Chapitre 2 : Chef d'équipe de sécurité incendie Ces dispositions concernent les sous-officiers des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air ou des marins pompiers de la marine nationale et des titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers titulaires de l'unité de valeur PRV 1 ou AP 1 ou du certificat de prévention, délivrés par le ministère de l'intérieur, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 5 du présent arrêté. Module complémentaire permettant l'obtention du diplôme S.S.I.A.P. 2 par équivalence. Les parties et séquences du référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 2 (annexe III) suivantes doivent être suivies : Durée totale indicative 28 heures (hors temps de déplacement)
. 2e partie : Manipulation des systèmes de sécurité incendie (Séquences 1 et 2) Connaître les tableaux de signalisation sur lesquels le chef d'équipe est susceptible d'intervenir, identifier et interpréter les différents signaux 8 h 00 3e partie : Hygiène et sécurité du travail en matière de sécurité incendie (Séquence 1) Connaître les dispositions applicables en hygiène et sécurité du travail en matière de sécurité incendie 4 h 00 4e partie : chef du poste central de sécurité en situation de crise (Séquences 1 et 2) Connaître les procédures et les consignes Gérer les intervenants Prendre les décisions adaptées Connaître et mettre en actions les moyens visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers 16 h 00 Chapitre 3 : Chef de service de sécurité incendie 3.1 : titulaires du DUT " hygiène et sécurité environnement : option protection des populations-sécurité civile " Ces dispositions concernent les personnes titulaires du DUT " hygiène et sécurité environnement : option protection des populations-sécurité civile " conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 6 du présent arrêté. Module complémentaire permettant l'obtention du diplôme S.S.I.A.P. 3 par équivalence. Les parties et séquences du référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 3 (annexe IV) suivantes doivent être suivi : Durée totale indicative 24 heures (hors temps de déplacement)
. 1re Partie : Le feu et ses conséquences (Séquence 3) Mise en œuvre des moyens d'extinction 4 h 00 7e Partie : Le management de l'équipe de sécurité (Séquence 1 et 4) Organiser le service Notions de droits civil et pénal 12 h 00 8e Partie : Le budget du service de sécurité (Séquences 1,2 et 3) La réalisation des budgets La fonction achat Gérer les contrats de maintenance des installations de sécurité 8 h 00 3.2 : titulaires du PRV 2, du Brevet de Prévention, de l'AP2 (attestation de prévention de niveau 2) ou de l'attestation du ministre en charge de la sécurité civile Ces dispositions concernent les personnes titulaires du PRV 2 ou du Brevet de Prévention ou de l'attestation du ministre de l'intérieur, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 6 du présent l'arrêté. Module complémentaire permettant l'obtention du diplôme S.S.I.A.P. 3 par équivalence. Les parties et séquences du référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 3 (annexe IV) suivantes doivent être suivies : Durée totale indicative 34 heures (hors temps de déplacement)
. 2e Partie : La sécurité incendie et les bâtiments (Séquence 3 : contenu) Trame d'analyse d'un projet de construction, d'aménagement ou de réaménagement de l'existant 7 h 00 4e Partie : Gestion des risques (Séquences 2 et 3) Réalisation des travaux de sécurité Documents administratifs 11 h 00 7e Partie : Le management de l'équipe de sécurité (Séquences 3 (contenu) et 4) Le code du travail applicable aux salariés Notion en droit civil et droit pénal 8 h00 8e Partie : Le budget du service sécurité (Séquences 1,2 et 3) La réalisation des budgets La fonction achat Gérer les contrats de maintenance des installations de sécurité 8 h 00
- La signature du directeur du centre de formation agréé doit être apposée dans l'angle inférieur gauche ;La signature du président du jury ou du représentant du service d'incendie compétent pour les diplômes par équivalence, accompagnée du timbre humide du service est apposée dans l'angle inférieur droit. Le timbre doit permettre d'identifier le service d'incendie compétent. Le diplôme doit être plastifié. Les frais de cette opération incombent au centre de formation agréé.
Après plastification, le timbre sec , du service d'incendie compétent, doit en final se superposer partiellement à la photographie ; De plus, les diplômes sont réalisés selon les modèles suivants :
Epreuve évaluéeapte/inapte
QCM de 40 questions portant sur l'ensemble du programme (Possibilité de réponses à choix multiples) 40 min
- les renseignements concernant les dégagements - les renseignements relatifs aux nouveaux équipements ou installations (SSI, désenfumage, compartimentage, locaux à risques ...)
La présente convention est conclue pour une période d'un an à compter du ................... et sera renouvelée chaque année par tacite reconduction. La résiliation peut être demandée, par l'une des parties, au moins un mois avant la date d'expiration annuelle.
- emploi du téléphone ( réception, appel) ; - registre de prise en compte des événements (heure, motif, localisation, traitement).
Informations minimales devant figurer dans l'attestation de stage de maintiendes connaissances prévu à l'article 7 délivrée par le centre de formation
"Par ailleurs, peuvent se présenter à l'examen en vue de l'obtention du diplôme SSIAP 3 sans avoir au préalable suivi la formation décrite à l'annexe IV les personnes justifiant d'un diplôme inscrit à la liste de l'annexe XIII. Ces personnes devront être présentées à l'examen par un organisme de formation agréé. Lors de cette démarche l'organisme de formation agréé proposera au candidat un module de formation adapté à son niveau de compétence." Pour le ministre et par délégation :

References: l'article 2
 l'article 2
 l'article 2
 l'article 7
 l'article 8
 l'article 4
 l'article 8
 l'article 8
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 6
 l'article 7