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Timestamp: 2017-12-13 20:56:42+00:00

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Sujet: [RP] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Mar 5 Juil - 22:42
COUTUMIER DE BOURGOGNE ~ L'usage fait loi
Livre Premier : De la Coutume Bourguignonne
Livre Second – Des Traités liant le Duché de Bourgogne
Titre 1 – Du Concordat avec l’Église Aristotélicienne
Titre 2 – Des traités d’Alliance
Annexe Première – Des Décrets d’Application et Autres
Chapitre 1 - Décrets relatifs à la sécurité de la Bourgogne
Chapitre 2 - Décrets relatifs à l’économie
Chapitre 3 - Décrets relatifs à la communication
Chapitre 4 - Décrets relatifs à la loi et à la justice
Annexe Seconde – Des Chartes
Chapitre 1 – Du fonctionnement du Conseil ducal
Chapitre 2 - Charte de l'Université de Bourgogne
Chapitre 3 - Charte des Forces Armées de Bourgogne dit Charte de l'OST de Savigny
Chapitre 4 - Charte de la Diplomatie de Bourgogne
Chapitre 5 - Des ports bourguignons et des chefs de port
Chapitre 6 - De l'Amirauté de Bourgogne
Chapitre 7 - De l'assemblée bourguignonne
Chapitre 8 - Charte de l’Association Bourguignonne pour la Culture
Chapitre 9 - Charte du Grand Ecuyer Tranchant de Bourgogne
Chapitre 10 - Charte de l'Intendance
Chapitre 11 - Charte de La Guilde des Marchands Ambulants Assermentés Bourguignons
Chapitre 12 - Statuts du barreau de Bourgogne
Nul ne saurait ignorer la loi pourvu qu'elle soit accessible.
Art. 100-1 - De la nature de la coutume
La justice en Bourgogne est coutumière. Les lois royales, écrites, continueront de s'appliquer.
Afin que de savoir comment fonctionne la coutume, gardez à l'esprit ces trois questions :
Si à l'une au moins de ces trois questions, vous pouvez répondre "oui" quant à ce que vous vous apprêtez à faire... Ne le faites point, ou bien redoutez que le bras de la justice bourguignonne ne s'abatte sur vous.
Art. 200-1 - De la nature du Second Livre
Le Second livre du présent Codex se veut être une annexe regroupant les différents traités liant la Bourgogne à travers la France.
Liste exhaustive des traités liant la Bourgogne ici: basilique
Art. A01-1 - De la nature de la Première Annexe
La première annexe se veut rassembler tous les décrets d’application et autres en vigueur en Bourgogne.
Aux Bourguignons, aux voyageurs, aux invités,
Le premier jour de mai de l'an de grâce mille quatre cent soixante, les frontières du duché de Bourgogne furent fermées, compte-tenu des dangers, menaces et risques encourus tant pour l'intégrité du territoire, que pour la sécurité des habitants.
La conséquence de cette fermeture fut l'obligation pour les étrangers déjà présents sur nos terres, de se faire connaître et d'obtenir ainsi un sauf-conduit, et pour ceux désireux de voyager en nostre grand duché, de demander un laisser-passer leur accordant ce droit.
Nous, Didier de Naphield dict "Dnapo", en nostre qualité de Régent de Bourgogne, en compagnie de tout le conseil de Régence, annonçons la levée de la loi martiale en nos terres à partir de ce jour, le sixième jour de juin de l'an de grâce mille quatre cent soixante.
Faisons savoir que par cette décision, nos frontières sont réouvertes et chaque personne n'ayant rien à se reprocher peut de nouveau se déplacer librement en nos terres.
Faisons savoir que le duché n'en reste pas moins en alerte et utilisera tous les moyens en sa possession pour arrêter toute personne dont le nom n'est pas inconnu de nos services de sécurité et qui serait estimée dangereuse pour la sécurité de la Bourgogne.
Que le Très-haut et Saint-Bynarr gardent la Bourgogne.
Faict au Chateau de Dijon, par le Conseil de Régence,
Le sixième jour de juin de l'an de grâce MCDLX
Au nom de la sainte et indivisible trinité, moi Guillaume de Talensac, Duc de Bourgogne, A tous ceux qui ce présent écrit verront,
Suite à la demande de messire Urukhai pour la création d'une armée au nom de l'ordre des basilics sous l'égide du beau Cardinal, le débat s'est élargi et a pris en compte tout noble bourguignon.
Que tous sachent, présents et à venir, que le conseil du duché de Bourgogne a décidé que tout noble bourguignon pouvait former une armée sur le sol bourguignon, il peut en prendre la tête ou la laisser à une personne de confiance, car tous nous savons que les nobles sont des personnes justes, droites, honorables et raisonnées.
Ce décret a été accepté par sept voix pour, quatre contre et aucune sans avis, sur les zone votes exprimés, le sire Théognis n'a pas voté.
Le présent décret prend effet dès ce demain le vendredi trente-et-unième jour d'aout de l'an de Grace MCDLV.
Fait en la bonne ville de Dijon, le trentième du moys d'Aout de l'an de Grâce de notre seigneur MCDLV par nous, Guillaume de Talensac, Duc de Bourgogne en présence des conseillers ducaux.
Le Baron de Sombernon, AsdrubaelVect l'a annoncé, au nom du conseil et du duc.
De l'autorisation et reconnaissance des ordres en Bourgogne
Art 1 : Afin d'être légal, tout ordre militaire ou à volonté militaire doit avoir reçu l'aval du Duché après présentation des statuts, membres fondateurs et cadres, autorisation de présence et de recrutement, sous peine de devenir illégal et d'être condamné pour haute trahison pour atteinte à la sécurité du duché.
Art 2 : Tout ordre ayant vocation à devenir militaro religieux doit avoir reçu bénédiction d'un prélat de l'église et autorisation de séjour ou de recrutement par le Conseil de Bourgogne pour toute action sur ces terres.
Art 3 : Les Ordres Royaux reconnus par le Roy (ou la Reyne) ainsi que les Ordres Militaro Religieux faisant hommage Lige à sa Sainteté le Pape sont reconnus en Bourgogne à la condition seule de se déclarer au conseil ducal et d'être en ordre avec les autres dispositions du codex (ex : Demandes et déclaration des lances, etc...)
Art 4 : Tous les autres groupements, quelque soient la dénomination utilisée, seront déclarés groupement de brigand sans la dite autorisation de l'article 1er.
Faict en la ville de Dijon, le XXIVème jour du moys de Mars de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVI par nous, Erikdejosselinière, Duc de Bourgogne, en présence des notaires et juristes affiliés, au nom du peuple de Bourgogne et sous les auspices du Seigneur et communiqué à tous par la voix de notre Porte Parole.
[Addendum du 26 janvier 1460 pour modification de termes obsolètes.]
Au nom de la paix d'Aristote, moi, Vaxilart de la Mirandole, Duc de Bourgogne et Baron d'Auxonne, à tous ceux qui, présent ou à venir, verront cet acte, salut.
En vertu des pouvoirs qui nous ont été conférés par les urnes. Et afin de respecter nos serments envers nos vassaux et serfs de Bourgogne. Afin de respecter l'intégrité de la Sainte Église Aristotélicienne présente Bourgogne. Et afin de clarifier les tentations des sbires de Lucifer sur le peuple bourguignon. Nous décrétons, au vu des menaces professées à l'encontre du peuple, de l'Église Aristotélicienne, et du conseil bourguignon, qu'à partir du jour d'hui:
- Sera pendu et décapité sur place publique, tout membre du groupe religieux du Lion de Juda.
- Seront soumis à la torture et à la décapitation publique toute personne se disant de confession Réformé.
Ceci en réponse aux crimes commis par ces gens depuis leur arrivée en Bourgogne.
De même, le conseil et l'Église de Bourgogne tiennent à rappeler aux citoyens que la seule foy est l'Aristotélicisme, et que toute autre religion ou pratique spirituelle relève de l'hérésie.
Faict au château de Dijon le XX du moys d'octobre MCDLVI
Vaxilart de la Mirandole, Duc de Bourgogne et Baron d'Auxonne.
Décret appuyé par le conseil bourguignon élu et représentant du peuple.
Sac de farine 13,95
Faict à Dijon le quinzième jour du dixième mois de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit
[Addendum du 26 janvier 1460 pour retrait des références au Codex.]
Il se fera via un mandat attribué au maire par le conseiller au commerce ou bailli. Le maire y mettra dedans la somme demandée puis rendra le mandat au duché.
6 écus par champ de blé
6 écus par champ de maïs
6 écus par potager
6 écus par vigne
6 écus par élevage de vaches
6 écus par élevage de moutons
6 écus par élevage de cochons
7 écus par échoppe d'artisan
[Addendum du 25 février 1460, fait sous le mandat de la Duchesse Edwen de Blanc-Combaz, pour changement de la grille d'imposition et de la suppression de la taxe des 50 écus liée à la foire ducale.]
Nous, Sorane de Voiturienvenir, 24ème Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,
Avons arrêté qu'il sera ouvert en Gargote, une salle de doléances, afin que chacun puisse y laisser à destination du conseil élu ses questions, remarques et commentaires.
Le fonctionnement en sera détaillé à l'entrée de la dite salle.
Le présent édit annule et remplace son précédent du 2 janvier 1456 signé et scellé par le duc Persan d'Ylfan
Rédigé au Palais des Ducs de Bourgogne, le 27 janvier 1458.
Nous, Angélyque de la Mirandole, Duchesse de Bourgogne, en ce jour onze de Décembre déclarons :
- Que, suite à l'utilisation excessivement propagée de l'appellation « Grand Duché d'Occident », équivalente pour certains à l’expression Duché de Bourgogne, une consultation au sein du Conseil Ducal a été ouverte par nos soins ;
- Que de cette consultation, une ancienneté excessive rendant cette appellation obsolète est ressortie ;
- Que nous vivons au présent, et sans pour autant renier notre passé, nous devons nous en imprégner sans en être prisonnier, afin que de préparer notre avenir ;
- Que ni la Hérauderie Royale ni le Royaume de France n'ont jamais appelé la Bourgogne ainsi ;
- Que cette appellation n’a donc ni fondement ni même de sens et n’amène que confusion sous prétexte fallacieux ;
- Qu'elle nous donne mauvaise presse par des comparaisons peu flatteuses avec la vile Bretagne ;
- Que nous savons tous que notre Duché est grand, et que le pseudo besoin de le rappeler est peu flatteur en somme ;
- Qu'adoncques, l'appellation Grand Duché d'Occident est déclarée caduque, nulle et non avenue et se trouve bannie, sous toute forme que ce soit, de nostre Duché.
- Son utilisation délibérée par toute personne ayant été avisée une première fois de sa faute sera désormais considérée comme une Trahison, voire une haute trahison si celle-ci devait être assermentée et punie conformément à la Coutume de Bourgogne.
Faict à Dijon le onzième Jour du Mois Douzième de l'An mil quatre cent cinquante huit, au Palais des ducs de Bourgogne.
ADDENDUM du 17 décembre 1459.
Afin de respecter la mise en application de la Coutume de Bourgogne, nous, Angélyque de la Mirandole, Duchesse de Bourgogne, ordonnons la modification de l'Edit du 11 décembre 1458 traitant de l'appellation Grand Duché d'Occident déclarée caduque.
La modification porte sur le dernier alinéa
- Son utilisation délibérée par toute personne ayant été avisée une première fois de sa faute sera désormais considérée comme une Trahison et punie conformément à l’article 422-7 de la Ius Burgundiae, voire Une Haute Trahison si celle- ci devait être assermentée.
- Son utilisation délibérée par toute personne ayant été avisée une première fois de sa faute sera désormais considérée comme une Trahison voire une haute trahison si celle-ci devait être assermentée et punie conformément à la Coutume de Bourgogne.
Fait ce jour du 17 décembre 1459, au Palais des Ducs de Bourgogne.
Modification des termes obsolètes, ce jour du 20 décembre 1459, par Alexandre Olund, Chancelier de Bourgogne.
Dernière édition par frim2811 le Lun 19 Sep - 19:08, édité 3 fois
Sujet: Re: [RP] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Mar 5 Juil - 22:43
Art. A02-1 - De la nature de la Seconde Annexe
La seconde annexe se veut rassembler toutes les chartes en vigueur en Bourgogne.
CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL BOURGUIGNON
Art. 213-4 – Du devoir de vote
(édit du Duc Asterius du 28 Février 1455)
Tous les conseillers élus ont un devoir de vote.
Si un ou plusieurs membres du conseil ducal constate(nt) qu'un des conseillers présent ne se soumet point à son devoir de vote plusieurs fois de suite, une demande de révocation de ses fonctions pourra être effectuée auprès du Duc en exercice (voir art. 211-5).
Art. 213-5 – De la gestion des votes
La gestion des votes est du domaine du duc ou du porte-parole.
Le délai de vote est de quarante-huit heures en semaine et de soixante-douze heures si ce délai comprend le samedi ou le dimanche.
Art. 213-6 – De la validation des votes
Si après un délais minimal d'une semaine, mentionné et explicité par le Duc au début d'un débat, nulle décision n'est prise ni participation n'existe, il est accordé au Duc le droit de décider et voter seul après que celui ci ai fait une première relance de ce débat l'avant dernier jour du délai mentionné au départ. (édit du duc Asterius du 26 Mars 1455)
Art. 213-7 – Du droit de réserve
Art. 213-8 – De la clause de confidentialité
Art. 213-9 – Des droits des personnes extérieures au Conseil de Bourgogne y accédant
Solde des maréchaux
I.1 - De la politique étrangère
I.2 - Des traités
I.2.1 Elaboration et négociation
Elles sont du fait du Chambellan selon ses directives et échoit aux personnes désignées pour les mener à terme.
I.2.2 Discussions
II. Droits et devoirs du corps diplomatique
II.1 Des critères de nomination
Tout sujet du Duc de Bourgogne peut devenir membre du corps diplomatique de la Basilique Saint-André. Le choix des membres est toutefois du fait du Chambellan qui devra juger de la pertinence des candidats selon l’image qu’ils projetteront de la Bourgogne au sein de leurs ambassades. De fait, des candidats aristotélicien et au casier judiciaire vierge seront favorisés.
II.2 Du serment
II.2.1 Obligations
Secret : l'ensemble des membres du corps diplomatique est tenu au secret.
En cas de violation de l'obligation de confidentialité, le diplomate fautif sera poursuivi pour haute trahison telle que définie dans la Ius Burgundiæ.
II.2.2 Texte du serment
Je jure de respecter la Ius Burgundiæ, les coutumes bourguignonnes et la Charte de la Diplomatie de Bourgogne.
A l'issue de ce serment, l'ambassadeur nouvellement nommé reçoit ses lettres de créance.
II.2.3 Sanctions
Afin de l'assister dans sa mission, le conseil ducal octroiera au diplomate en déplacement de quoi tenir son rang et assurer sa sécurité : indemnités de voyage, mandat, escorte; chaque demande étant examinée au cas par cas sur présentation du dossier par le Chambellan de Bourgogne.
III. De l'organisation du corps diplomatique de Bourgogne
III.1 Du Chambellan de Bourgogne
III.1.1 Nomination
III.1.2 Rôle et prérogatives
Il supervise le travail des membres du corps diplomatique auquel il assigne tâches et missions.
III.1.3 Dispositions particulières
III.2 Des vice-chambellans de Bourgogne
III.2.1 Nomination
III.2.2 Rôle et prérogatives
III.2.3 Dispositions particulières
Un vice-chambellan peut être ambassadeur mais le cumul doit être limité à sa région diplomatique d'exercice.
III.3 Des Ambassadeurs de Bourgogne
III.3.1 Nomination
III.3.2 Rôle et prérogatives
De la construction de flottes privées en Bourgogne.
Peut faire construire un navire, toute personne acceptant de se soumettre aux réquisitions militaires et conventions ducales sur le prix des tickets et des appontements.
Toute infraction à ce décret est passible de poursuites devant le Tribunal de Bougogne, du chef de Trahison.
Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, XXVIe Duchesse de Bourgogne, sous le regard du Très-Haut et de Saint Bynarr,
Faisons annonce de l'adoption de la Charte de l'Amirauté de Bourgogne relative à l'organisation de la navigation sur les cours d'eaux bourguignons, charte stipulant :
Charte de l’Amirauté de Bourgogne
1. De la définition de l’Amirauté de Bourgogne et de ses attributions
L’Amirauté de Bourgogne est l’organe principal relatif à la navigation en Bourgogne, elle se doit de concilier les besoins stratégiques économiques du Duché et ceux relatifs à la sécurité intérieure et extérieure de la Bourgogne.
L’Amirauté de Bourgogne est en charge des affaires relatives à la navigation sur les eaux territoriales bourguignonnes, et des navires voguant sous pavillon bourguignon.
L'Amirauté porte pour emblème l'azur, à l'ancre marine renversée d'argent cantonnée de quatre briquets bourguignons d'or.
2. De la Hiérarchie au sein de l’Amirauté de Bourgogne
L’Amirauté est dirigée par l’Amiral de Bourgogne.
Les décisions de l’Amirauté sont émises par une chambre décisionnaire constituée du Duc de Bourgogne, de l’Amiral de Bourgogne, du Prévôt des maréchaux, du Général, et du Commissaire au commerce.
En cas de désaccord, la décision finale reviendra au Duc de Bourgogne.
Le Porte-Parole est membre de la chambre décisionnaire, mais il n'y possède pas le droit de vote.
3. De la nomination et la révocation de l’Amiral de Bourgogne
L’Amiral de Bourgogne est nommé et révoqué par le Duc de Bourgogne après consultation de son Conseil.
L’Amiral de Bourgogne ne peut accéder à l’une des fonctions donnant accès à la chambre décisionnaire de l’Amirauté.
4. Du rôle de l’Amiral de Bourgogne
L’Amiral agit comme médiateur des débats au sein de la chambre décisionnaire de l’Amirauté. Il doit veiller au respect des intérêts stratégiques de la Bourgogne, qu’ils soient économiques ou militaires.
L’Amiral est garant de la bonne conduite des bateliers bourguignons lors de leurs déplacements.
L’Amiral de Bourgogne nomme les bateliers bourguignons.
5. Des bateliers
Les bateliers - qui sont aux commandes d'un navire - sont nommés par l’Amiral de Bourgogne.
Les bateliers doivent être sujets du Duc de Bourgogne.
En dehors de la destination finale, fixée par le Commissaire au Commerce ou le Général, les bateliers gèrent leurs navires comme ils l'entendent, ils n’ont toutefois pas l’autorisation d’attaquer sans un ordre du Duc de Bourgogne.
Les bateliers sont libres dans le choix de leurs mariniers - gens d'équipage sous les ordres du batelier -, qui doivent toutefois être sujet du Duc de Bourgogne.
Les bateliers peuvent confier la conduite du navire aux mariniers. Toutefois, ils restent responsables des évènements qui pourraient avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc…).
Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne le quatorzième jour de juin de l'an de grâce MCDLVIII.
Règlement Intérieur des Ports de Bourgogne
Le présent règlement est une annexe de la Charte de l’Amirauté.
A ce titre, il est intégré à la Ius Burgundiae et a force de loi.
Article 1: Rédaction
Le RIP est rédigé et mis à jour par les Chefs de Port et l’Amiral.
Il est ensuite soumis au Conseil Ducal, qui vote son approbation ou demande sa révision.
Le responsable de la publication l’affiche au sein de la Ius Burgundiae.
Article 2: Le Port de Cosne
Le port de Cosne est un Petit Port.
Il comporte 4 places à quai.
L’une de ces places est laissée libre en permanence pour permettre aux navires de commerce d’accoster.
En cas de besoin, la place vacante peut être utilisée, mais uniquement si elle peut être libérée dans un délai de 2 heures.
Les 3 places restantes sont à la disposition des navires bourguignons ou visiteurs, sous réserve des dispositions des articles 5 à 7.
Article 3: Le Port de Nevers
Le port de Nevers est un Petit Port.
Les 2 places restantes sont à la disposition des navires bourguignons ou visiteurs, sous réserve des dispositions des articles 5 à 7.
Article 4: Le port sur le noeud entre Nevers et Cosne
Le port situé sur le noeud entre Cosne et Nevers est un port naturel.
En raison des risques liés à l’accostage (avaries), il est déconseillé de laisser les navires commerciaux y accoster.
Les navires bourguignons souhaitant y accoster à leurs risques et périls sont soumis aux mêmes règles que dans les autres ports, et notamment aux articles 5 à 7.
Article 5: De l'accostage
Il est interdit à tout navire, hormis ceux appartenant en propre au Duché de Bourgogne, d'accoster dans un des ports de Bourgogne sans l'aval de l'Amiral.
L'autorisation sera accordée par les Chefs de Port, après avis de l'Amiral, et pourra donner lieu à toute demande d'information.
Tout refus de donner les informations demandées pourra entrainer le refus de l'autorisation d'accostage.
Article 6: Du stationnement à quai
De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux appartenant au Duché, de rester à quai plus de 30 jours d’affilée.
Une dérogation à cette interdiction pourra être donnée par l'Amirauté, après demande spéciale écrite du Capitaine du Bateau.
En cas de besoin le Conseil pourra demander qu'une place soit libérée dans un délai qu'il fixera.
Un navire qui quitte le quai ne peut pas accoster à nouveau avant un délai de 24 heures.
Article 7: De la taxe portuaire
Tout bateau n'appartenant pas en propre au Duché de Bourgogne sera soumis à une taxe de 2 écus par jour le temps de son mouillage dans un port de Bourgogne, au-delà de 21 jours .
La taxe devra être payée par anticipation dès l'accostage, selon la durée prévisionnelle. En cas de dépassement de cette durée, un complément de taxe sera demandé par le Chef de Port.
Cette taxe pourra être négociée et éventuellement remboursée , par exemple dans les cas suivants:
-navire de commerce étranger
-navire bourguignon effectuant une transaction pour le Duché .
Au-delà de 45j, en cas de dérogation, la taxe sera de 5 écus par jour. Dans ce cas-là, la taxe due devra être payée par avance, par tranche de 15j.
0 à 21j: 0
22j à 45j: 2 écus par jour
>45j si autorisation: 5 écus par jour.
Article 8: Des sanctions
En cas de non respect du présent règlement, l'Amiral de Bourgogne devra tenter une conciliation à l'amiable avec le Capitaine du navire en infraction.
En cas d'échec de la conciliation, des poursuites judiciaires seront engagées pour escroquerie ou trouble à l’ordre public.
Le non-paiement de la taxe portuaire (escroquerie) est passible d'une amende de 100 écus.
L’accostage sans autorisation (trouble à l’ordre public) , en particulier sur la place laissée vacante, ou le refus d'obtempérer à un ordre du Conseil Ducal ou du Duc, est passible d’une amende de 1000 écus (valeur minimale d'un Foncet), et de 10j de prison.
Le non respect de la durée maximum d’accostage ou du délai avant de réaccoster (trouble à l’ordre public) est passible d’une amende de 500 écus.
La récidive entraine une peine doublée, avec possibilité de bannissement.
La récidive multiple est passible de la confiscation du navire.
Fait à Dijon, le 28 décembre 1459
Dernière édition par frim2811 le Sam 10 Sep - 16:33, édité 1 fois
Sujet: Re: [RP] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes) Mar 5 Juil - 22:45
Faisons annonce de l'adoption de la Charte de l’Association Bourguignonne pour la Culture, charte stipulant :
L’Association Bourguignonne pour la Culture
L’Association bourguignonne pour la culture (ABC) est un organisme apolitique ouvert à tous les citoyens bourguignons visant à promouvoir la culture, et à assurer la sauvegarde du patrimoine culturel bourguignon dans son intégralité.
I / Du rôle de l’ABC
Article 1 : L’ABC devra assurer deux rôles essentiels :
- Assurer le rôle de mécène en soutenant et en promouvant les artistes bourguignons ;
- Rassembler le peuple bourguignon autour de festivités organisées de façon récurrente ;
- Article 1.1 L’ABC se devra de rechercher avec impartialité les artistes (peintres, poètes, troubadours, architectes, mais encore historiens, géographes…) pouvant contribuer à un enrichissement culturel de la Bourgogne. Celle-ci se devra également de les soutenir financièrement via l’allocation de fonds distribués par le Conseil Ducal, en récompense de leur travail et de la production d‘œuvres.
- Article 1.2 L’ABC aura un rôle récréatif en proposant puis en organisant des festivités à l’échelle ducale et municipale, et ce, dans l‘optique de rassembler et divertir le peuple bourguignon.
Elle aura aussi pour rôle de soutenir les initiatives personnelles d’animation ; ainsi que de participer et donner du relief aux divers rendez-vous incontournables de la vie publique du Duché (Cérémonies d’intronisation, fêtes religieuses, rencontres diplomatiques, etc.).
II / De ses statuts
Article 2 : Des rapports de l’ABC avec le Conseil Ducal
Article 2.1 L’ABC est un organisme attaché au Conseil Ducal, tributaire des finances du Duché et soumise à l’autorité Ducale.
Article 2.2 Le Duc peut sans ambages adresser des directives à l’ABC qui se doit de les appliquer sans aucune restriction.
Article 3 : Du rôle de l’Intendant
Article 3.1 L’ABC est dirigée par l’Intendant. Celui-ci aura d’abord un rôle présidentiel : il se devra de gérer et superviser l’organisation des sujets et des travaux au sein des locaux de l’ABC, ainsi que l’organisation des festivités sur la place publique.
Mais il aura également un rôle représentatif et informatif : il sera en effet le garant du fonctionnement et des actions de l’ABC devant le Duc ; et se devra également de tenir informé les citoyens quant à l’organisation des diverses festivités.
En outre, afin de remplir pleinement son rôle, l’Intendant aura aussi pour obligation d’organiser au moins une animation à l’échelle ducale par mois.
Article 3.2 L’Intendant est nommé par le Duc parmi les membres de l‘ABC.
Son mandat est de 2 mois, en uniformité avec celui du Duc de Bourgogne, reconductible plusieurs fois.
Article 3.3 L’Intendant se devra de tenir rigoureusement informé le Duc de Bourgogne quant aux choix de l’ABC en matière de mécénat ; un fond ne pouvant être attribué à un artiste bourguignon sans l’aval de ce dernier.
Article 3.4 S’il le souhaite, l’Intendant peut nommer un Trésorier pour le suppléer dans sa tâche. Celui-ci aura pour rôle de s’occuper de la distribution des fonds alloués via mandat par le Conseil Ducal.
Article 3.5 En cas de faute ou d’absence répétée, l’Intendant peut être destitué de son poste par le Duc. Le Porte Parole se devra alors de relayer l’information en gargote.
Article 3.6 L’Intendant peut décider de destituer le Trésorier au Duc de Bourgogne, à condition de tenir informé le Duc de ce renvoi, et des motifs le justifiant.
Article 4 : Du rôle des Animateurs
Article 4.1 L’Intendant supervise les Animateurs. Le rôle de ces derniers est d’aider l’Intendant dans l’organisation et le bon déroulement des festivités organisées par l’ABC, ainsi que dans la communication (via les tavernes, les halles, la gargote, etc.).
Article 4.2 Le poste d’animateur est ouvert à tous les citoyens soucieux de s’investir dans l’animation et le développement culturel de leur Duché.
Ils sont révocables par l’Intendant en cas de mauvaise implication, d’absence répétée, de non respect des règles instaurées, ainsi qu’en cas de comportement désobligeant (insultes, diffamation, etc.).
Article 4.3 Les Animateurs peuvent dans le cadre du mécénat, inviter des artistes bourguignons à se joindre à l’ABC et participer au développement de leur(s) œuvre(s).
Les Animateurs se doivent d’assurer la pérennisation du patrimoine culturel bourguignon. A ce titre, ils peuvent présenter une ou plusieurs œuvre(s) réalisée(s) en Bourgogne (Monument, bannières, peintures, œuvres littéraire…) dans l‘optique qu‘elle(s) soi(en)t intégrée(s) au patrimoine culturel bourguignon.
Un vote à la majorité simple, ouvert à tous les citoyens, est alors organisé à l’ABC.
Une fois l’œuvre entérinée par le vote, celle-ci sera soigneusement répertoriée. L'Association devra alors veiller à assurer sa sauvegarde et sa pérennité future.
Article 4.4 Dans l’optique d’un fonctionnement optimum de l‘ABC, la présence d’au moins un animateur par village sera nécessaire, sinon indispensable.
A ce titre, l’ABC devra toujours veiller à couvrir la totalité du Duché par ses membres, ou par sa collaboration avec les Mairies.
Article 5 : Des fonds alloués à l’ABC
Article 5.1 Le conseil ducal de Bourgogne s’engage à allouer à l'ABC les fonds nécessaires réclamés par son Intendant.
Ce budget sera attribué via mandat à l’Intendant ou au Trésorier, le montant maximum sera de 200 écus par mois.
Toute demande devra être justifiée.
Article 5.2 Tout bénéfice qui pourra se dégager de l’organisation de festivités (loterie, etc.), se devra d’être strictement réinvesti dans le cadre de l’action culturelle bourguignonne, exception faite des animations visant à faire rentrer des fonds pour le Duché. En quel cas, ceci devra être stipulé lors du lancement de l'animation.
Article 5.3 Tout détournement de fond constaté sera passible d’une condamnation en Haute Trahison.
Rédigé et scellé au Palais des Ducs de Bourgogne le vingt-troisième jour de juin de l'an de grâce MCDLVIII.
Le Grand Ecuyer Tranchant de Bourgogne.
"Mieux vaut pays pillé que terre perdue. " (Bertrand du Guesclin)
1. De la définition des Grandes Ecuries de Bourgogne et de ses attributions
Les Grandes écuries de Bourgogne regrouperont les écuries de Bourgogne, l’artillerie de Bourgogne, et le mercenariat de Bourgogne. Le siège des grandes écuries se trouvera à Saulx-Le-Duc fief de Dijon.
2. De la Hiérarchie au sein des Grandes Ecuries de Bourgogne.
Les Grandes Ecuries seront dirigées le Grand Ecuyer Tranchant de Bourgogne.
Le Grand Ecuyer Tranchant de Bourgogne, appelé aussi « Monsieur le premier », gèrera les écuries Bourguignonnes afin que les chevaux de guerre soient en nombre suffisant et en bonne santé et il supervisera :
* Le Maitre des Arbalétriers qui lui supervisera la fabrication des armes de sièges et veillera au progrès technique afin que la Bourgogne soit toujours un Duché craint et respecté.
* Le Maréchal de Bourgogne qui sera chargé de recruter des mercenaires afin de venir consolider les rangs Bourguignons. Il veillera à ce qu’aucun débordement sur les terres Bourguignonnes.
*Le Grand échanson qui se devra de gouter les plats du Duc de Bourgogne ainsi que les vins et eaux.
Il soumettra les noms de ceux là au Connétable, au Capitaine de Bourgogne et au Duc qui prendront leur décision. Le Duc ayant le dernier mot.
3. De la nomination et la révocation du Grand Ecuyer de Bourgogne
Le Duc de Bourgogne nomme le Grand Ecuyer Tranchant après avoir concerté le Conseil Ducal, celui-ci devra cependant avoir servi militairement, bénévolement ou non, son duché.
Seul le renouvellement tous les mandats, l’abandon de poste, la démission, la mort ou la trahison reconnue par le Duc, son Conseil et ses Vassaux peuvent faire perdre sa place au Grand Ecuyer Tranchant.
4. Du rôle du Grand Ecuyer de Bourgogne.
Il jouera un rôle de coordinateur entre les écuries, les mercenaires, l’artillerie et l’Ost de Bourgogne.
Il veillera à la sécurité du Duc.
Il assistera le Capitaine de Bourgogne dans sa tâche si celui-ci le souhaite.
Il s’occupera de gérer les Formariages et la Mainmorte.
Il portera l’étendard de Bourgogne aux côté du Duc, lorsque celui-ci sera en guerre.
Charte de l'Intendance
L'Intendance est l'organisme ducal qui se charge de la gestion du matériel, de la paie et du suivi des missions de l'OST.
1 : Des installations de l'intendance.
Dans un objectif d'améliorer le fonctionnement de l'intendance générale, celle-ci se verra réduite.
1.2 : De la nouvelle structure de l'intendance :
--> Bureau du Connétable (lieu réservé au Connétable et à son assistant, où sera administrée l'intendance et où le Colonel intendant affichera les ordres de mission)
--> Salles des mandats (salle où sont faites les demandes de mandats)
--> Armurerie générale (salle où les fourriers tiennent à jour l’armurerie de leur garnison)
--> Rapport de mission (lieu où les fourriers feront leurs rapports de mission)
2 : Postes et rôles
2.1 : Du rôle du fourrier
Celui-ci rassemblera les preuves de mission, comptabilisera les jours d'engagement de sa garnison afin de fournir un rapport des plus complets. Il aura dix jours maximum pour faire une demande de mandat auprès du Connétable, après quoi la demande se verra refusée d'office.
Il sera en charge du mandat de sa garnison et distribuera les payes sous huit jours. Cependant si ce délai n'est pas respecté, une poursuite judiciaire pourra être réalisée.
2.2 : Du rôle du lieutenant :
Celui-ci devra veiller à ce que chaque soldat fasse son rapport dans sa garnison. Il doit aussi valider la demande de mandat de son fourrier avant que ce dernier ne la présente à l'intendance. Il pourra, en cas d'absence du fourrier, lui trouver un remplaçant afin de ne retarder aucune paye.
2.3 : Du rôle du soldat:
Celui-ci déposera consciencieusement les justificatifs de ses journées d'engagements. Les journées qu'il aurait oublié de justifier ne seront pas comptabilisées et donc, ne seront pas payées.
2.4 : Du rôle du Colonel-intendant :
Dans l'objectif de rendre son travail plus consistant, il vérifiera que les rapports de mission sont exacts, ainsi que les journées de paye.
Si un mandat n'est pas rendu dans les délais, lui ou le Connétable seront en droit d'accorder un délai supplémentaire.
2.5 : Du rôle du Connétable :
Il peut confier toutes tâches en rapport avec le ravitaillement au Colonel intendant. De plus il devra tenir à jour un tableau hebdomadaire des finances de l'Ost. Il devra déposer les idées nouvelles au Conseil Ducal et débattre au nom des intérêts de l'intendance.
3 : Suivi de mission :
3.1 : De son objectif :
Le suivi des missions doit résumer toutes les missions de l'Ost afin de faciliter leur traitement.
3.2 Annuaire des missions
Le colonel intendant est chargé de tenir à jour l'annuaire des missions situé dans le bureau du Connétable. Les ordres de missions devront y être déposés dès leurs créations. Toute mission qui ne sera pas répertoriée dans l'annuaire ne sera pas payable.
3.3 : De l'utilisation du matricule
Chaque mission se verra attribuer un matricule qui facilitera son identification. Les soldats en auront connaissance et devront le connaitre pour réclamer leur paye.
Le matricule et composé d’une lettre puis d’un (ou plusieurs) chiffre(s) et enfin de deux dates.
La première lettre indique le type de mission (A: armée; D: déplacement; P: protection d’une ville)
Le chiffre qui suit indique les garnisons concernées (1: Saint-Martin; 2: Junay; 3: Saint-Loup; 4: Longvic; 5: Thonnance; 6: Epinac; 7: Epervans; 8: Marzy; 9 Lugny; 0: toutes les garnisons). On peut associer plusieurs chiffres s’il y a plusieurs garnisons concernées.
Enfin il y a la date de début et de fin de la mission donnée sous ce format: JJ/MM
Exemple: D2-01/12-10/12 signifie que c’est une mission de déplacement qui ne concerne que la garnison de Junay et qui a lieu du 1er décembre au 10 décembre.
P27-24/02-12/03 signifie que c’est une mission de protection d’une ville pour les garnisons de Junay et d’Epervans du 24 février au 12 mars.
4 : Nominations :
La nomination du Colonel Intendant se fait conformément à la Charte de Savigny.
Le Colonel intendant nomme et limoge les fourriers.
Le Connétable élu par le peuple peut décider du renvoi du colonel de son poste pour manquement à son devoir. Le Colonel intendant fautif pourra être poursuivi pour trahison.
Le Connétable peut intervenir s’il juge la nomination ou le renvoi d'un fourrier non fondée.
Sujet: Re: [RP] Ivs Bvrgvndiae (ou lois bourguignonnes)
Palais des ducs de Bourgogne :: Accueil et Informations :: Informations sur la Bourgogne :: Ius Burgundiae - Loi Bourguignonne

References: Art. 100

Art. 200
 l'article 1

Art. 213
 art. 211

Art. 213

Art. 213

Art. 213

Art. 213

Art. 213