Source: http://www.different-media.com/ASBL/dmStatuts.asp
Timestamp: 2017-11-25 11:18:02+00:00

Document:
Different Media asbl - Statuts de l'asbl
DM asbl:
Rue Vanderkindere, 103
Publié le : 2003-06-30 N. 014153
Numéro de l'association : 141532003
1. Jean-Marc Vaes, né à Soignies le 28 novembre 1970, taximan, domicilié place Constatin Meunier 2, 1190 Bruxelles.
2. Sandra Harcq, née à Bruxelles II le 5 janvier 1967, sans profession, domiciliée rue Vanderkindere 103, 1180 Bruxelles.
3. Nathalie Noël, née à Uccle le 21 mars 1975, sans profession, domiciliée place Constantin Meunier 2, 1190 Bruxelles;
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 1er. L'association prend pour dénomination : Different Media.
Art. 2. Le siège de l'association est fixé rue Vanderkindere 103, 1180 Bruxelles.
la mise à disposition pour le secteur socio-culturel des compétences et des savoirs en matière de technologies de l'information de manière à favoriser la diffusion des talents belges et internationaux et de donner aux artistes et créatifs l'opportunité de bénéficier de contrats rémunérés pour la création de sites Internet;
la promotion et la valorisation, entre autres par le biais de l'Internet et du multi-média, des artistes, des milieux associatifs, de la culture et de la musique, ainsi que de tout autre domaine ayant un rapport direct ou indirect avec un développement durable;
la promotion de l'informatique, des télécommunications, les techniques du son et de l'image, ainsi que tout autre domaine ayant un rapport direct ou indirect avec les techniques dites "multimédia" et de l'Internet tant sur le plan national qu'international;
les actions de l'association s'orienteront principalement vers l'éducation, la culture, la diffusion et la promotion des connaissances en rapport avec les matières citées ci-avant, au sens le plus large;
elle a également pour objet la diffusion et l'organisation de toute activité à caractère éducatif, social, culturel et artistique propre aux jeunes et aux artistes, et à tout autre public concerné en rapport avec les matières citées ci-avant, au sens le plus large.
L'association pourra diffuser son objectif social en Belgique comme à l'étranger.
Art. 4. En vue d'aider à remplir l'objet de l'association, énoncé à l'article 3, l'a.s.b.l. Different Media se donne la possibilité d'exercer des activités rémunératrices et de poursuivre la recherche d'avantages matériels pour lui permettre tant de perfectionner sa politique culturelle que de se donner les moyens d'accomplir son objectif social. Different Media s'autorise à mettre en oeuvre tous les moyens qu'elle estimera adéquats : contrats rémunérés pour la création et l'hébergement de sites Internet, cours d'informatiques, stages, expositions, tombola, animation sociale et culturelle; promotion sociale et culturelle; l'éducation permanente; l'étude; le conseil, le partenariat; la mise en uvre de moyens technologiques appropriés; la création et la gestion de projets spécifiques, nationaux ou internationaux; et par tous autres moyens qu'elle jugera utiles.
Art. 5. L'association peut éventuellement rémunérer les prestations de ses membres et de ses administrateurs.
Art. 6. La durée de l'association est illimitée; elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l'assemblée générale.
Art. 7. Ni l'association, ni ses membres ne peuvent êtres tenus responsables des actes de personnes liées ou associées à une activité de l'association.
Art. 8. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.
Art. 9. Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Leur admission est décidée par l'assemblée générale. Leur cotisation éventuelle est fixée par la même assemblée générale, sans toutefois pouvoir dépasser la somme de EUR 25 par an.
Art. 10. L'admission, l'exclusion ou la suspension des membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration qui n'aura pas à justifier sa décision.
Art. 11. L'assemblée générale peut admettre des membres adhérents. Ceux-ci ne sont pas associés au sens de la loi, leurs conditions d'admission, droit et obligations seront déterminées par un règlement d'ordre intérieur, arrêté par l'assemblée générale.
Art. 12. L'engagement financier de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations. Les associés n'encourent aucune responsabilité personnelle quelle qu'elle soit du fait de leur qualité d'associé.
Art. 13. Tout associé est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par simple lettre au conseil d'administration.
Art. 14. Tout élargissement du conseil d'administration ne pourra se faire qu'à l'unanimité de ses membres.
Art. 15. Les associés n'ont aucun droit à titre personnel sur le fonds social et leur qualité n'est pas transmissible héréditairement. Les associés démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers des associés décédés ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaire.
Art. 16. L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an dans le mois anniversaire de la fondation de l'association. Le but de cette réunion est l'approbation du budget et des comptes, la modification éventuelle du règlement d'ordre intérieur ainsi que l'examen de toute proposition déterminée par le conseil d'administration.
Art. 17. L'assemblée générale ne détient pas le principe de tous les pouvoirs de l'association, celui-ci étant dévolu au conseil d'administration. Les décisions prises par l'assemblée ne concerneront donc que le règlement d'ordre intérieur. Chaque associé exerce un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers du conseil d'administration, hormis les cas exceptés par les statuts et la loi.
Art. 18. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur invitation du Président ou à l'initiative de deux administrateurs au moins. Dans ce cas la réunion doit être tenue endéans le mois de la réception de cette demande. Les résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.
Art. 19. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, soit verbalement, soit par lettre ordinaire, soit par courrier électronique, adressé à chaque membre associé, huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour ainsi que toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de la réunion.
Art. 20. L'assemblée est présidée par le président du conseil ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 21. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par procuration à un mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de deux mandats. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 22. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Art. 23. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux sous la responsabilité du secrétaire, signés par les administrateurs présents, ainsi que des membres du conseil qui le demandent. Les extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces extraits sont délivrés à tout tiers ou à tous associés qui en fait la demande, moyennant pour le tiers de justifier de son intérêt légitime.
Art. 24. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tous temps révocables par elle-même.
Art. 25. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le plus large sens. Dans cet ordre d'idées, il peut, notamment, faire et recevoir tous payements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tant à titre gracieux qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail tous biens meubles ou immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure sous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toute subrogation et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tout droit, obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle; donner main levée, avant ou après paiement tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions, et exécuter, ou faire exécuter tous jugements; transiger, compromettre, sans que la liste soit limitative.
Art. 26. Pour tous les actes qui relèvent de la gestion financière journalière, cette dernière étant précisément définie par le conseil d'administration, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du trésorier, ou en cas d'indisponibilité de celui-ci, de son remplaçant désigné par le conseil d'administration, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Art. 27. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution fautive de leur mandat.
Art. 28. Le trésorier veillera lors des décisions prises lors des sessions du conseil que le compte bancaire de l'association ne puisse en aucun cas présenter de solde négatif ou entraîner un passif financier pour l'association. Toute décision qui, de ce chef, amènerait un tel état de fait dûment asserté par le trésorier ne sera pas valablement retenue même si la décision des deux tiers est atteinte.
Art. 29. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Art. 30. L'élargissement éventuel du conseil d'administration devra se faire à l'unanimité des membres du conseil existent avant l'élargissement. Aucun mandat ne pourra être dévolu et la présence de tous les associés sera requise pour le vote.
Art. 31. En cas de décès d'un des membres du conseil, l'article 38 sera d'application.
Art. 32. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.
Art. 33. Le conseil d'administration établira à la constitution de l'association, un règlement d'ordre intérieur auquel tout membre adhérent acceptera, par versement de sa cotisation, d'agréer sans contestation autre qu'une interpellation ou une demande de modification proposée à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle.
Art. 34. Pour tout aménagement d'ordre intérieur, le conseil d'administration pourra amender ou modifier à sa guise, mais avec l'accord d'une majorité des deux tiers des administrateurs, le règlement d'ordre intérieur de l'association à propos de toute décision de gestion, d'organisation ou de modification quelle qu'elle soit.
Art. 35. En cas de dissolution volontaire, le trésorier sera désigné comme liquidateur. Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une ou plusieurs uvre(s) ou institution(s) dont la qualité sera déterminée le moment venu par le conseil d'administration.
Art. 36. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Art. 37. L'assemblée élit comme :
1. Président : Jean-Marc Vaes, né à 7060 Soignies le 28 novembre 1970, taximan, domicilié avenue Notre-Dame de Lourdes 33, 1090 Bruxelles, belge, qui accepte.
2. Trésorier : Damien Rankovic, né à 1400 Nivelles le 19 octobre 1984, étudiant, domicilié rue Vanderkindere 103 à 1180 Bruxelles, belge, qui accepte.
Etabli à Bruxelles, le 26 mai 2003.
(Signé) Jean-Marc Vaes, Damien Rankovic, Sandra Harcq, Nathalie Noël.

References: Art. 2

Art. 4
 l'article 3

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 12

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 21

Art. 22

Art. 23

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 27

Art. 28

Art. 29

Art. 30

Art. 31
 l'article 38

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

Art. 36

Art. 37