Source: https://www.nosdeputes.fr/15/francoise-dumas/dossier/6445/amendements
Timestamp: 2020-02-20 21:32:36+00:00

Document:
Pour une école de la confiance - Les amendements de Françoise Dumas - NosDéputés.fr
Les amendements de Françoise Dumas
Les interventions de Françoise Dumas sur ce dossier
15/02/2019 — Amendement N° 1082 au texte N° 1629 - Article 9 (Retiré)
M. Cédric Roussel, M. Anato, M. Belhaddad, M. Besson-Moreau, M. Bouyx, Mme Bagarry, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, M...
I. – À la fin de l'alinéa 11, substituer à la référence : « et 2° » les références : « , 2° et 4° ». II. – En conséquence, après l'alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Deux membres associés représentant les parents d'élèves. « La mission des membres mentionnés au 4° consiste en la vérification de la régularité de la procéd...
14/02/2019 — Amendement N° 946 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Jacqueline Dubois, M. Le Bohec, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Boi...
L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement public, le règlement intérieur rappelle le principe de l'école inclusive en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap d...
13/02/2019 — Amendement N° 1149 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
La troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif...
13/02/2019 — Sous-Amendement N° 1135 à l'amendement N° 1121 au texte N° 1629 - Article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention entre l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, l'agence régionale de santé et le département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organis...
13/02/2019 — Amendement N° 1096 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Non soutenu)
Mme Rossi, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Cazarian, Mme Cazebon...
Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport sur le volume horaire effectif consacré à l'enseignement moral et civique ainsi que sur son contenu, à tous les stades de la scolarité. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'instituer la remise d'un rapport de la part du Gouvernement au Parlement sur le volume horaire r...
13/02/2019 — Amendement N° 1016 rectifié au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département et des communes », les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements publics des savoirs fondamentaux sont créés par arrêté du représentant de l'État dans le département sur proposition conjointe des collectivités terr...
13/02/2019 — Amendement N° 927 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et du cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au cours de la troisième ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des per...
12/02/2019 — Amendement N° 1094 au texte N° 1629 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Anato, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Bono-Vandorme, Mme...
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) La deuxième phrase du neuvième alinéa est complété par les mots : « et des modules de formation obligatoire sur la citoyenneté, les institutions de la République et la laïcité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans les missions des futurs Instituts nationaux supérieurs du pr...
12/02/2019 — Amendement N° 943 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
L'article L. 541‑1 du code de l'éducation, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour favoriser une culture commune aux professionnels de la santé, de l'accueil et de l'éducation de la petite enfance, une contractualisation est réalisée entre le rectorat, l'agence régional de santé et le conseil départemental. La contractualisation ...
12/02/2019 — Amendement N° 834 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Valérie Petit, Mme De Temmerman, M. Baichère, Mme Sarles, M. Le Bohec, Mme Charrière, Mme Liso, Mme Provendier, ...
Le premier alinéa de l'article L. 111‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque formulaire administratif qui leur est destiné fait mention d'un parent 1 et d'un parent 2. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ancrer dans la législation la diversité familiale des enfants dans les formulaires administrati...
Voir tout l'amendement — Voir les 10 commentaires
11/02/2019 — Amendement N° 1093 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Cédric Roussel, M. Anato, M. Belhaddad, M. Besson-Moreau, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, M. Cazenove, M...
Après l'article L. 401‑1 du code de l'éducation, il est inséré l'article L. 401‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 401‑1‑1. – Pour une durée inférieure à cinq ans, sous réserve de l'autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les équipes pédagogiques, le projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L. 401‑1 ...
11/02/2019 — Amendement N° 1091 au texte N° 1629 - Article 8 (Rejeté)
M. Cédric Roussel, M. Anato, M. Belhaddad, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, M. Cazenove, M. Cormier-Bouligeon, M. Clai...
À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « numériques », insérer les mots : « de nouveaux moyens d'incitation à la pratique d'activités physiques ou sportives ». Exposé sommaire : Le sport, par ses nombreuses vertus et ses valeurs, peut et doit jouer un rôle dans l'épanouissement personnel de chacune et de chacun dès le plus jeune...
11/02/2019 — Amendement N° 997 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Non soutenu)
M. Rudigoz, M. Henriet, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Guerel, Mme Bono-Vandorme, Mme Grandjean, M. Fugit, M. Cazenove,...
À la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, après le mot : « spécifique », sont insérés les mots : « et continue, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'État, » Exposé sommaire : Dans la continuité des débats qui ont eu lieu jeudi 31 janvier 2019 dans le cadre de la discussion en pre...
11/02/2019 — Amendement N° 995 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Non soutenu)
Après le troisième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout service accompli à temps incomplet ne peut être inférieur à une durée minimale hebdomadaire définie par décret en Conseil d'État et doit tenir compte de la pénibilité. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pallier ...
11/02/2019 — Amendement N° 940 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Charrière, M. Chouat, M. Le Bohec, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, ...
L'article L. 421‑10 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa est insérée la mention : « I. » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Les établissements, avec l'accord de la collectivité de rattachement, peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des actions, not...
11/02/2019 — Amendement N° 925 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Colboc, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bou...
Le deuxième alinéa de l'article L. 131‑6 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La liste des pièces qui peuvent être demandées à l'appui de cette demande d'inscription est fixée par décret. » Exposé sommaire : Chaque année, lors de la rentrée scolaire, le maire reçoit les demandes d'inscription à l'école primaire...
11/02/2019 — Amendement N° 923 au texte N° 1629 - Article 1er (Adopté)
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Dans les établissements scolaires, il est important de veiller à la coordination de l'ensemble des personnels de la communaut...
11/02/2019 — Amendement N° 778 au texte N° 1629 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, M. Simian, M. Huppé, Mme Françoise Dumas, M. Ardouin, M. Cellier
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de tout sexe, français ou étranger, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'inscrire dans la loi que l'instruction obligatoire à partir de l'âge de trois ans n'est pas exclusive d'une souplesse d'appréciation de l'assiduité des élèves de petite section maternelle afin qu'il leur soit permis...
08/02/2019 — Amendement N° 1095 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Rossi, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Caz...
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° La seconde phrase de l'article L. 311‑4 est ainsi modifiée : a) Après le mot : « civique », est inséré le mot : « obligatoire » ; b) Après le mot « élèves », sont insérés les mots : « la connaissance des valeurs et des institutions de la République ainsi que les droits et devoirs liés à la citoye...
08/02/2019 — Amendement N° 1077 au texte N° 1629 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Cédric Roussel, M. Anato, Mme Bagarry, M. Bouyx, M. Belhaddad, M. Besson-Moreau, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le projet de loi tel que rédigé actuellement vise à instaurer un conseil d'évaluation de l'école comportant respectivement de six personnalités choisies par le ministre chargé de l'éducation nationale, deux députés et deux sénateurs, ainsi que quatre représentants du ministre chargé de l'éducation n...

References: l'article 5
 l'article 2
 l'article 24
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 1
 l'article 8
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 6
 l'article 3
 l'article 1