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Timestamp: 2018-08-18 12:56:56+00:00

Document:
Le Parti Communiste Français 1939-1941: Décret-loi du 26 septembre 1939 prononçant la dissolution des organisations communistes
Décret-loi du 26 septembre 1939 prononçant la dissolution des organisations communistes
Le 26 septembre 1939, le Parti communiste français est dissous par un décret (document 1) pris en conseil des ministres.
Cette dissolution est la conséquence de sa mobilisation en faveur de l'alliance germano-soviétique qui s'est manifestée par son approbation du Pacte germano-soviétique du 23 août 1939, son soutien à l'entrée des troupes soviétiques en Pologne le 17 septembre 1939 et enfin l'adoption le 21 septembre 1939 par son Comité central d'une résolution intitulée "Il faut faire la Paix".
Le décret-loi du 26 septembre 1939 proscrit toute activité ayant pour objet de propager les mots d'ordre de la IIIe Internationale. En outre, il interdit la publication des écrits, périodiques ou non, tendant à propager ces mots d'ordre. Enfin, il fixe les peines encourues pour toute infraction à ces deux dispositions.
Dans son éditorial du 27 septembre 1939 intitulé "Le gouvernement dissout le parti communiste" (document 2), Léon Blum exprime une position équivoque sur cet événement majeur. En tant que directeur politique du Populaire, il approuve la décision du gouvernement d'interdire le Parti communiste. En revanche, à titre personnel, il estime que c'est "une faute".
Le décret de dissolution du Parti communiste sera abrogé par une ordonnance du 1er juillet 1943 signée par le Général de Gaulle :
"Le décret-loi du 26 septembre 1939 et l'acte de l'autorité de fait se disant « Gouvernement de l'Etat français » en date du 14 août 1941 sont abrogés."
Décret-loi du 26 septembre 1939
prononçant la dissolution des organisations communistes
Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, du vice-président du conseil, des ministres des finances, de l'intérieur, de la marine, de l'air, des travaux publics, du travail, de l'agriculture, du garde des sceaux, ministre de la justice, des ministres de l'éducation nationale, du blocus, des anciens combattants et pensionnés, de l'armement, de la marine marchande, du commerce, des colonies, des postes, télégraphes et téléphones et de la santé publique,
Article 1er. Est interdite, sous quelque forme qu'elle se présente, toute activité ayant directement ou indirectement pour objet de propager les mots d'ordre émanant ou relevant de la Troisième Internationale communiste ou d'organismes contrôlés en fait par cette Troisième Internationale.
Art. 2. Sont dissous de plein droit le parti communiste (S. F. I. C.), toute association, toute organisation ou tout groupement de fait qui s'y rattachent et tous ceux qui, affiliés ou non à ce parti, se conforment dans l'exercice de leur activité à des mots d'ordre relevant de la Troisième Internationale communiste ou d'organismes contrôlés en fait par cette Troisième Internationale.
Art. 3. Sont interdites la publication, la circulation, la distribution, l'offre publique, la mise en vente, l'exposition aux regards du public et la détention en vue de la distribution, de l'offre, de la vente ou de l'exposition des écrits, périodiques ou non, des dessins et, d'une façon générale, de tout matériel de diffusion tendant à propager les mots d'ordre de la Troisième Internationale ou des organismes qui s'y rattachent.
Art. 4. Sans préjudice de l'application des dispositions du décret du 29 juillet 1939, relatif à la sûreté extérieure de l'Etat, les infractions au présent décret sont punies d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 100 à 5 000 francs. Les peines prévues à l'article 42 du Code pénal pourront être prononcées par le tribunal.
Art. 5. Le présent décret est applicable à l'Algérie et aux colonies.
Art. 6. Le présent décret, qui entrera immédiatement en vigueur, sera soumis à la ratification des Chambres dans les conditions fixées par la loi du 19 mars 1939.
Art. 7. Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères, le vice-président du conseil, les ministres des finances, de l'intérieur, de la marine militaire, de l'air, des travaux publics, du travail, de l'agriculture, le garde des sceaux, ministre de la justice, les ministres de l'éducation nationale, du blocus, des anciens combattants et pensionnés, de l'armement, de la marine marchande, du commerce, des colonies, des postes, télégraphes et téléphones, de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
GUY LA CHAMBRE.
GEORGES PERNOT.
Le ministre des anciens combattants et pensionnés,
FERNAND GENTIN.
(Journal officiel du 27 septembre 1939).
Le gouvernement dissout
Le communiqué du Conseil des ministres qui s'est tenu hier au soir annonce la dissolution du Parti communiste. La mesure n'a rien d'inattendu. Elle avait été envisagée par le gouvernement dès le dimanche 17 septembre, c'est-à-dire le jour où l'armée soviétique a envahi le territoire de la Pologne. Je me plais à penser que les motifs pour lesquels elle avait été écartée ou différée n'existent plus.
J'éprouve une grande gène à formuler sur elle un jugement. Mon devoir comme directeur politique du Populaire est de traduire ici l'opinion commune du Parti, telle qu'il l'a formulée lui-même ou telle que je puis la pressentir. C'est aussi ma prérogative, mon privilège, d'exprimer, dans une mesure dont le Parti reste finalement juge, mon opinion personnelle.
Or, sans applaudir assurément à la dissolution du Parti Communiste, j'ai le sentiment que la majorité de notre Parti la trouvera naturelle, légitime. Cela se conçoit sans nulle peine. La signature du pacte germano-soviétique, puis l'invasion armée de la Pologne, ont soulevé l'indignation générale et il y a quelque chose d'exaspérant dans le refus obstiné des communistes français, malgré les objurgations dont on les presse, de rejeter un lien de dépendance et de solidarité avec ces actes odieux.
Mon opinion personnelle que j'ai déjà laissée percer à d'autres occasions et que la réflexion a confirmée, est différente. Les hommes qui depuis dix jours ont exercé sur le gouvernement une pression publique, comme Frossard et comme, je crois, M. Flandin, lui ont donné, selon moi, de mauvais conseils. Je tiens la dissolution pour une faute. Alors que le Parti Communiste restait accablé sous le poids de ses erreurs insensées, il va pouvoir transporter le débat sur un tout autre terrain. La décomposition sera, non pas précipitée, mais enrayée. Voilà ce que je crois.
Et puis, je reste incorrigiblement un républicain et un démocrate. Il y a des coups d'autorité avec lesquels je ne peux pas me sentir d'accord. Si des communistes sont personnellement convaincus de trahison, qu'on les poursuive et qu'on les exécute comme tous les traîtres. Mais le Parti Communiste, en lui-même, n'était justiciable, selon moi, que de la conscience publique et la seule peine dont il dût être frappé était la réprobation universelle. Voilà ce que je pense. Je n'aurais pu le taire sans commettre une petite lâcheté.
(Le Populaire du 27 septembre 1939)

References: Art. 2

Art. 3

Art. 4
 l'article 42

Art. 5

Art. 6

Art. 7