Source: https://www.etaamb.be/fr/nominations_n2010000130.html
Timestamp: 2020-01-19 02:38:50+00:00

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Nominations personnel. - nominations par arrete royal du 8 mars 2009, m. stijn aerts, est nomme en qualite d'agent de l'etat dans la classe a1 au service public federal interieur, services centraux, cadre linguistique neerlandais, a partir de 1 er par arr
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mars 2009, M. Stijn Aerts, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir de 1 er Par arr
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant application de la classification de fonctions dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009009189 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 17 mars 2004 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extér type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009024084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la coordination et modification des conventi type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au régime de prestations de solidarité pour l type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009012073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 août 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières fermer, M. Stijn Aerts, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir de 1er novembre 2008.
Par arrêté royal du 6 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/12/2009 pub. 17/05/2010 numac 2009022622 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 06/12/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009024442 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, 6° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe, et portant transposition de la Directive 2009/135/CE de la Commission d type arrêté royal prom. 06/12/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009003449 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le jeudi 31 décembre 2009 type arrêté royal prom. 06/12/2009 pub. 26/05/2010 numac 2010000298 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 40.000 euros à l'Organisation internationale pour les Migrations fermer, M. Jan D'Haese est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juin 2009.
Par arrêté royal du 7 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009205741 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009021123 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances fermer, Mme Sofie Senesael est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2009.
Par arrêté royal du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010000013 source service public federal interieur Arrêté royal appliquant l'arrêté royal du 12 juin 2006 organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert à des militaires transférés au Service public fédéral Intérieur fermer, Mme Karen De Jonckheere est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, personnel qui est mis à la disposition des gouverneurs de provinces, de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant-flamand, du gouverneur et du gouverneur-adjoint de l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale, à partir du 11 septembre 2009.
type arrêté royal prom. 06/12/2009 pub. 17/05/2010 numac 2009022622 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 06/12/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009024442 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, 6° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe, et portant transposition de la Directive 2009/135/CE de la Commission d type arrêté royal prom. 06/12/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009003449 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le jeudi 31 décembre 2009
type arrêté royal prom. 06/12/2009 pub. 26/05/2010 numac 2010000298 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 40.000 euros à l'Organisation internationale pour les Migrations
type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 21/01/2010 numac 2010000013 source service public federal interieur Arrêté royal appliquant l'arrêté royal du 12 juin 2006 organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert à des militaires transférés au Service public fédéral Intérieur
arrêté royal du 07 décembre 2009
type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009205741 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009021123 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances
type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant application de la classification de fonctions dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009009189 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 17 mars 2004 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extér
type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009024084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la coordination et modification des conventi type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au régime de prestations de solidarité pour l type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009012073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 août 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières
https://www.etaamb.be/fr/nominations_n2010000130.html

References: l'article 3
 § 1
 l'article 34
 l'article 3
 l'article 34
 l'article 3
 l'article 3
 § 1