Source: https://e1-immobilien-ankauf.de/conditions-generales-daffaires/?lang=fr
Timestamp: 2020-08-05 18:52:03+00:00

Document:
Conditions générales d'affaires - E1 Immobilien Ankauf
Agence immobilière pour immeuble de placement Générales conditions d’utilisation entre l’ agent immobilier et le client en tant que consommateur
§ 1 interdiction de divulgation
Toutes les informations, y compris les preuves de propriété du courtier, sont expressément destinées au client. Il est expressément interdit de transmettre les preuves de propriété et les informations sur la propriété à des tiers sans le consentement exprès du courtier, qui doit être donné par écrit au préalable. Si un client viole cette obligation et que le tiers ou les autres personnes à qui le tiers a transmis les informations concluent le contrat principal, le client est obligé de payer au courtier la commission convenue avec lui plus la TVA.
§ 2 double travail
Le courtier peut travailler pour le vendeur et l’acheteur.
§ 3 Informations sur le propriétaire
Le courtier souligne que les informations immobilières transmises par lui proviennent du vendeur ou d’un tiers mandaté par le vendeur et n’ont pas été vérifiées par lui, le courtier. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de ces informations. Le courtier, qui ne transmet que ces informations, n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude.
§ 4 Obligation de fournir des informations
Le client (propriétaire) est obligé de se renseigner auprès du courtier avant de conclure le contrat d’achat prévu en indiquant le nom et l’adresse du partenaire contractuel prévu si la fourniture du partenaire contractuel prévu a été causée par son activité. Le client autorise le courtier à inspecter le registre foncier, les dossiers officiels, notamment les dossiers de construction, ainsi que tous les droits d’information et d’inspection vis-à-vis du gestionnaire immobilier, car ils ont droit au client en tant que propriétaire de l’appartement.
§ 5 Affaires de remplacement et de suivi
Le client est également tenu de payer des frais conformément à nos taux de commission convenus pour les affaires de remplacement. Tel est z. B. si le client a une autre occasion de conclure un contrat principal en relation avec l’activité exercée par le courtier auprès de son partenaire contractuel principal potentiel et du courtier prouvé par le courtier ou conclut le contrat principal avec le successeur légal du partenaire contractuel principal potentiel ou achète l’objet prouvé par le biais de l’opportunité prouvée, au lieu de le louer, de le louer ou vice versa. Pour déclencher l’obligation de commission pour les opérations de remplacement, il n’est pas nécessaire
§ 6 Remboursement des frais
Le client est tenu de rembourser au courtier les frais encourus pour exécuter la commande (par ex. Insertions, présence Internet, frais de téléphone, frais de port, visites de propriétés et frais de voyage) en cas de non-conclusion d’un contrat.
La responsabilité du courtier se limite à une conduite grossièrement négligente ou délibérée dans la mesure où le client ne subit pas de dommages physiques ou perd la vie en raison du comportement du courtier.
Le délai de prescription pour toute réclamation en dommages et intérêts du client contre le courtier est de 3 ans. Elle commence au moment où l’acte déclenchant l’obligation de verser une indemnité a été commis. Si les règles de prescription légales dans des cas individuels conduisent à un délai de prescription plus court pour le courtier, celles-ci s’appliquent.
§ 9 for judiciaire
Si les courtiers et les clients sont des commerçants pleinement qualifiés au sens du Code de commerce allemand, le lieu d’exécution pour toutes les obligations et réclamations découlant de la relation contractuelle et le for est le siège social du courtier.
Si une ou plusieurs des dispositions ci-dessus étaient invalides, l’efficacité des autres dispositions ne devrait pas être affectée. Cela s’applique également si une partie est inefficace dans un règlement, mais une autre partie est efficace. La disposition inefficace devrait être remplacée entre les parties par un règlement qui se rapproche le plus possible des intérêts économiques des parties contractantes et ne soit pas contraire aux accords contractuels.
3. Lignes directrices pour la création d’accords individuels
Les contrats librement négociés, appelés contrats individuels, ont toujours la priorité sur les conditions générales. Étant donné que le droit des contrats de courtage est imprégné du principe de la liberté contractuelle, les accords individuels peuvent effectivement conclure tous les accords aux limites de l’immoralité, de l’illégalité et des abus. Cependant, les accords individuels sont très difficiles à mettre en place. Le contrat individuel doit être librement négocié afin de déterminer, discuter, clarifier et formuler et approuver les différents intérêts, idées et opinions des parties.
Les accords individuels sont très difficiles à mettre en place. Le contrat individuel doit être librement négocié afin de déterminer, discuter, clarifier et formuler et approuver les différents intérêts, idées et opinions des parties. C’est le compromis d’or à négocier. Le courtier doit divulguer à son client tout ce qui ne lui accorde normalement pas la commission, qu’il aimerait cependant réclamer avec succès en accord avec son client. Parce que le courtier est tenu de fournir des preuves et des preuves pour une clause négociée individuellement. Il doit prouver que la clause a bien été négociée et un témoin est disponible pour l’aider dans les négociations.
Le courtier présente simplement à son client un formulaire de contrat, une soi-disant commande de courtage simple sous forme de conditions générales, et discute avec lui des clauses individuelles, en les lui expliquant. L’ordonnance de courtage simple interdit uniquement au client d’engager des courtiers supplémentaires pendant la durée du contrat. Le courtier explique ensuite au client la forme qualifiée de l’ordonnance de courtage, à savoir qu’il souhaite être consulté avec les acheteurs potentiels du client qui se sont trouvés, que les acheteurs potentiels doivent lui être référés afin qu’il puisse conclure avec succès la transaction et en cas de violation de cet accord reçoit la commission complète en cas de succès. Cet accord individuel doit être remis au client dans un document spécial, combiné à une période de réflexion de 2 jours maximum. Si le client signe cet accord, l’accord individuel doit résister avec certitude à un examen par les tribunaux.
Des accords individuels et non des conditions générales doivent essentiellement être conclus dans les cas suivants:
une. Lors de la conclusion d’un ordre de courtage dit qualifiéL’ordonnance dite de courtage qualifié limite la liberté du courtier client dans la mesure où le client n’est pas autorisé à faire appel à d’autres courtiers pour la durée d’un tel contrat, ni à vendre lui-même le bien. L’interdiction des affaires exclusives signifie que, pendant la durée de la commande unique de courtage qualifié, seul le courtier qui a conclu le contrat avec le client et le client a le droit de fournir des preuves et de servir de médiateur, et le client à toutes les parties intéressées qu’il se trouve ou qui sont intéressées par l’achat d’un bien. approchez-le pour vous référer à son courtier mandaté, qui doit faire appel au courtier pour qu’il puisse gérer avec succès les affaires entre le vendeur et l’acheteur. Ce cas est généralement lié à l’accord ultérieur,
Lors de l’achat de l’objet dans la vente aux enchères forcée
Un accord individuel doit être conclu pour garantir la commission du courtier dans le cas où le client acquiert la propriété par le biais d’une vente aux enchères forcée. Cela est nécessaire parce que la loi sur les contrats de courtage accorde au courtier une demande de commission pour la preuve ou la médiation d’un contrat (§ 652 I S. 1 BGB), mais pas pour l’acquisition de la propriété dans le cadre d’un acte souverain, à savoir le renversement lors de l’enchère obligatoire. Rien ne change dans le fait que le résultat économique est obtenu également lors de l’acquisition du bien.
Avec les soi-disant interdépendances
Si le client promet au courtier une commission dans la connaissance de circonstances qui en soi empêchent le courtier de percevoir une commission, alors le client doit payer la commission. Les interdépendances nécessitent généralement la conclusion réussie de la transaction, le contrat de notaire juridiquement efficace. Mais ils trouvent leur manque dans le lien de causalité. Parce que ce sont généralement des accords concernant la rémunération, qui, selon la volonté des parties, devraient être indépendants d’une activité causale du courtier au sens du § 652 I S. 1 («en conséquence»). Avec une telle promesse de commission, le client est conscient des interrelations du courtier et du fait que le courtier ne peut pas recevoir de commission dans ces cas.
Avec des promesses de commission non basées sur la performance
Le paiement d’une commission indépendante de la performance est contraire au principe du droit des contrats de courtage. Parce que le contrat de courtier requiert un courtier client libre dans ses décisions et qui ne doit payer la commission qu’en cas de succès, c’est-à-dire avec la conclusion juridiquement effective du contrat de notaire. Par conséquent, une commission indépendante du succès ne peut jamais être garantie par des conditions générales pré-formulées, mais uniquement par des accords individuels. Il y a une toute nouvelle décision de la Cour fédérale de justice du 12 octobre 2006 sur le dossier III ZR 331/04, dans laquelle le BGH a précisé que la déclaration d’un client selon laquelle une commission serait versée au courtier lors de la vente de la maison peut représenter une telle promesse de commission indépendante et non basée sur la performance, même si le contrat est finalement conclu sans le courtier. La condition préalable est que le courtier ait fait quelque chose
comment créer un exposé. Ce n’est que s’il n’y a pas de retour du courtier qu’il peut y avoir une promesse de don qui serait inefficace sans certificat notarié.
Agence immobilière pour immeuble de placement Informations sur le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Nous traitons les données de nos clients dans le cadre de nos services contractuels, qui comprennent le conseil conceptuel et stratégique, la planification de campagne, le développement / consultation de logiciels et de conception, la mise en œuvre de campagnes et de processus / la gestion, l’administration de serveurs, l’analyse de données / services de conseil et les services de formation. Nous traitons les données d’inventaire (par exemple, les données de base des clients telles que les noms ou les adresses), les coordonnées (par exemple, les e-mails, les numéros de téléphone), les données de contenu (par exemple, la saisie de texte, les photographies, les vidéos), les données du contrat (par exemple, l’objet du contrat, la durée), les données de paiement (par exemple, Coordonnées bancaires, historique des paiements), utilisation et métadonnées (par exemple dans le cadre de l’évaluation et de la mesure du succès des mesures de marketing). Nous ne traitons généralement pas de catégories particulières de données personnelles, sauf si elles font partie d’un traitement commandé. Les personnes concernées comprennent nos clients, clients potentiels et leurs clients, utilisateurs, visiteurs du site Web ou employés ainsi que des tiers. Le but du traitement est de fournir des services contractuels, la facturation et notre service client. La base juridique du traitement résulte de l’article 6, paragraphe 1, lit. b RGPD (services contractuels), article 6, paragraphe 1, lit. f RGPD (analyse, statistiques, optimisation, mesures de sécurité). Nous traitons les données nécessaires à la mise en place et à l’exécution des services contractuels et soulignons la nécessité de leur spécification. La divulgation à des tiers n’a lieu que si elle est requise dans le cadre d’une commande. Lors du traitement des données qui nous sont fournies dans le cadre d’une commande, nous agissons conformément aux instructions du client et aux exigences légales pour le traitement de la commande conformément à. Art.28 RGPD et ne traitent pas les données à d’autres fins que la commande. Nous supprimons les données après l’expiration de la garantie légale et des obligations comparables. la nécessité de stocker les données est vérifiée tous les trois ans; dans le cas d’obligations légales d’archivage, la suppression intervient après son expiration (6 ans, conformément à l’article 257 (1) HGB, 10 ans, conformément à l’article 147 (1) AO). Dans le cas de données qui nous ont été communiquées dans le cadre d’une commande par le client, nous supprimons les données conformément aux spécifications de la commande, généralement après la fin de la commande.
Nous traitons les données de nos clients, clients et prospects (appelés uniformément « clients ») conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. b. GDPR pour vous fournir nos services contractuels ou précontractuels. Les données traitées, le type, l’étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminées par l’ordre sous-jacent. Cela comprend essentiellement l’inventaire et les données de base des clients (nom, adresse, etc.), ainsi que les coordonnées (adresse e-mail, téléphone, etc.), les données du contrat (contenu de la commande, frais, conditions, informations sur les sociétés négociées / Assureurs / prestations) et données de paiement (commissions, historique des paiements, etc.). Nous pouvons également traiter des informations sur les caractéristiques et les circonstances des personnes ou des choses leur appartenant, si cela fait partie du sujet de notre commande. Il peut s’agir, par exemple, d’informations sur les circonstances de la vie personnelle, les biens mobiles ou immobiliers. Dans le cadre de notre mission, il peut également être nécessaire pour nous de collecter des catégories particulières de données conformément à Article 9, paragraphe 1, du RGPD, en particulier le traitement des informations sur la santé d’une personne. Pour cela, nous collectons, si nécessaire, selon Article 6, paragraphe 1, lit. a, article 7, article 9, paragraphe 2, lit. un RGPD un consentement exprès du client. Si cela est requis pour l’exécution du contrat ou légalement requis, nous divulguons ou transmettons les données des clients dans le cadre des demandes de couverture, de la conclusion et de l’exécution des contrats, des données aux fournisseurs des services / objets négociés, assureurs, réassureurs, pools de courtiers, prestataires de services techniques, autres prestataires de services, tels que les associations coopérantes, ainsi que les prestataires de services financiers, les établissements de crédit et les sociétés d’investissement en capital, ainsi que les institutions d’assurance sociale, les autorités fiscales, les conseillers fiscaux, les conseillers juridiques, les auditeurs, les médiateurs des assurances et l’Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin). Nous pouvons également faire appel à des sous-traitants, tels que des sous-courtiers. Nous obtenons le consentement du client si cela est nécessaire pour la divulgation / transmission du consentement du client (ce qui peut être le cas, par exemple, dans le cas de catégories spéciales de données conformément à l’article 9 du RGPD). Les données seront supprimées après l’expiration de la garantie légale et des obligations comparables, la nécessité de stocker les données étant vérifiée tous les trois ans; sinon, les exigences légales de conservation s’appliquent. Dans le cas d’obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après son expiration. Les protocoles de conservation pendant 5 ans, les notes de clôture du courtier pendant 7 ans et les contrats de courtage pendant 5 ans et généralement 6 ans pour les documents relevant du droit commercial et 10 ans pour les documents relevant du droit fiscal sont soumis à rétention, notamment en vertu du droit allemand du secteur des assurances et de la finance.
Nous traitons les données de nos clients et prospects et d’autres clients ou partenaires contractuels (appelés collectivement « clients ») conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. b) RGPD, afin de vous fournir nos services contractuels ou précontractuels. Les données traitées, le type, l’étendue et la finalité ainsi que la nécessité de leur traitement sont déterminées par la relation contractuelle sous-jacente. Les données traitées comprennent essentiellement l’inventaire et les données de base du client (par exemple, nom, adresse, etc.), ainsi que les coordonnées (par exemple, adresse e-mail, téléphone, etc.), les données du contrat (par exemple, les services utilisés, Frais, noms des personnes de contact, etc.) et données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires, historique des paiements, etc.). Dans le cadre de nos services, pouvons-nous également des catégories spéciales de données acc. Processus Article 9, paragraphe 1 du RGPD, en particulier des informations sur la santé des clients, éventuellement en ce qui concerne leur vie sexuelle ou leur orientation sexuelle, leur origine ethnique ou leurs convictions religieuses ou idéologiques. Pour cela, nous collectons, si nécessaire, selon Article 6, paragraphe 1, lit. a., article 7, article 9, paragraphe 2, lit. une. RGPD avec le consentement exprès du client et autrement traiter les catégories spéciales de données à des fins de soins de santé sur la base de l’article 9, paragraphe 2, lit. h. RGPD, § 22 Paragraphe 1 N ° 1 b. BDSG. Si cela est requis pour l’exécution du contrat ou légalement requis, nous divulguons ou transmettons les données des clients dans le cadre de la communication avec d’autres spécialistes, des tiers nécessaires ou généralement impliqués dans l’exécution du contrat, telles que les agences de facturation ou des prestataires de services comparables, à condition que cela soit conforme à la fourniture de nos services conformément à Article 6, paragraphe 1, lit. b. Le RGPD sert, légalement selon Article 6, paragraphe 1, lit. c. Le RGPD est obligatoire, nos intérêts ou ceux des clients dans un système de santé efficace et peu coûteux en tant qu’intérêt légitime. Article 6, paragraphe 1, lit f. Le RGPD sert ou acc. Article 6, paragraphe 1, lit. d. Le RGPD est nécessaire. pour protéger les intérêts vitaux des clients ou d’une autre personne physique ou dans le cadre d’un consentement conformément à Article 6, paragraphe 1, lit. a., article 7 du RGPD. Les données seront supprimées si elles ne sont plus nécessaires pour remplir les obligations contractuelles ou statutaires de prise en charge et pour faire face à toute garantie et obligations comparables, la nécessité de garder les données vérifiées tous les trois ans; sinon, les exigences légales de conservation s’appliquent.
Nous traitons les données d’inventaire (par exemple, les noms et adresses ainsi que les coordonnées des utilisateurs), les données du contrat (par exemple, les services utilisés, les noms des personnes de contact, les informations de paiement) afin de remplir nos obligations contractuelles et nos services conformément à. Article 6, paragraphe 1, lit. b. GDPR. Les entrées marquées comme obligatoires dans les formulaires en ligne sont nécessaires pour la conclusion du contrat. Lorsque vous utilisez nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et l’heure de l’action utilisateur respective. Le stockage a lieu sur la base de nos intérêts légitimes, ainsi que de la protection de l’utilisateur contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers, sauf s’il est nécessaire de poursuivre nos réclamations ou s’il existe une obligation légale de le faire conformément à Article 6, paragraphe 1, lit. c RGPD. Nous traitons les données d’utilisation (par exemple, les sites Web de notre offre en ligne visités, l’intérêt pour nos produits) et les données de contenu (par exemple, les entrées dans le formulaire de contact ou le profil utilisateur) à des fins publicitaires dans un profil utilisateur afin d’afficher l’utilisateur, par exemple, des informations sur les produits basées sur leurs services précédemment utilisés. Les données seront supprimées après l’expiration de la garantie légale et des obligations comparables; la nécessité de stocker les données est vérifiée tous les trois ans; dans le cas d’obligations légales d’archivage, la suppression intervient après son expiration. Les informations de tout compte client sont conservées jusqu’à leur suppression. 1 lit. c RGPD. Nous traitons les données d’utilisation (par exemple, les sites Web de notre offre en ligne visités, l’intérêt pour nos produits) et les données de contenu (par exemple, les entrées dans le formulaire de contact ou le profil utilisateur) à des fins publicitaires dans un profil utilisateur afin d’afficher l’utilisateur, par exemple, des informations sur les produits basées sur leurs services précédemment utilisés. Les données seront supprimées après l’expiration de la garantie légale et des obligations comparables; la nécessité de stocker les données est vérifiée tous les trois ans; dans le cas d’obligations légales d’archivage, la suppression intervient après son expiration. Les informations de tout compte client sont conservées jusqu’à leur suppression. 1 lit. c RGPD. Nous traitons les données d’utilisation (par exemple, les sites Web de notre offre en ligne visités, l’intérêt pour nos produits) et les données de contenu (par exemple, les entrées dans le formulaire de contact ou le profil utilisateur) à des fins publicitaires dans un profil utilisateur afin d’afficher l’utilisateur, par exemple, des informations sur les produits basées sur leurs services précédemment utilisés. Les données seront supprimées après l’expiration de la garantie légale et des obligations comparables; la nécessité de stocker les données est vérifiée tous les trois ans; dans le cas d’obligations légales d’archivage, la suppression intervient après son expiration. Les informations de tout compte client sont conservées jusqu’à leur suppression. Entrées dans le formulaire de contact ou le profil utilisateur) à des fins publicitaires dans un profil utilisateur afin de montrer à l’utilisateur, par exemple, des informations sur le produit en fonction de ses services précédemment utilisés. Les données seront supprimées après l’expiration de la garantie légale et des obligations comparables; la nécessité de stocker les données est vérifiée tous les trois ans; dans le cas d’obligations légales d’archivage, la suppression intervient après son expiration. Les informations de tout compte client sont conservées jusqu’à leur suppression. Entrées dans le formulaire de contact ou le profil utilisateur) à des fins publicitaires dans un profil utilisateur, afin de montrer à l’utilisateur, par exemple, des informations sur les produits en fonction de ses services précédemment utilisés. Les données seront supprimées après l’expiration de la garantie légale et des obligations comparables; la nécessité de stocker les données est vérifiée tous les trois ans; dans le cas d’obligations légales d’archivage, la suppression intervient après son expiration. Les informations de tout compte client sont conservées jusqu’à leur suppression. la nécessité de stocker les données est vérifiée tous les trois ans; en cas d’obligation légale d’archivage, la suppression intervient après son expiration. Les informations de tout compte client sont conservées jusqu’à leur suppression. la nécessité de stocker les données est vérifiée tous les trois ans; dans le cas d’obligations légales d’archivage, la suppression intervient après son expiration. Les informations de tout compte client sont conservées jusqu’à leur suppression.
Nous traitons les données dans le cadre des tâches administratives ainsi que de l’organisation de notre entreprise, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, telles que l’archivage. Ce faisant, nous traitons les mêmes données que nous traitons dans le cadre de la fourniture de nos services contractuels. Les bases de traitement sont l’article 6, paragraphe 1, lit. c. RGPD, article 6, paragraphe 1, lit. F. GDPR. Les clients, les parties intéressées, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site Web sont affectés par le traitement. L’objectif et notre intérêt pour le traitement résident dans l’administration, la comptabilité financière, l’organisation du bureau, l’archivage des données, c’est-à-dire les tâches qui servent à maintenir nos activités commerciales, à exécuter nos tâches et à fournir nos services. La suppression des données concernant les services contractuels et la communication contractuelle correspond aux informations mentionnées dans ces activités de traitement. Nous divulguons ou transmettons des données à la direction financière, à des consultants tels que des conseillers fiscaux ou des auditeurs, ainsi qu’à d’autres agences d’honoraires et prestataires de services de paiement. En outre, en fonction de nos intérêts commerciaux, nous stockons des informations sur les fournisseurs, les organisateurs et les autres partenaires commerciaux, par exemple dans le but de vous contacter ultérieurement. Nous stockons généralement ces données principalement liées à l’entreprise de manière permanente. Conseillers fiscaux ou auditeurs ainsi que d’autres agences d’honoraires et prestataires de services de paiement. En outre, en fonction de nos intérêts commerciaux, nous stockons des informations sur les fournisseurs, les organisateurs et les autres partenaires commerciaux, par exemple dans le but de vous contacter ultérieurement. Nous stockons généralement ces données principalement liées à l’entreprise de manière permanente. Conseillers fiscaux ou auditeurs ainsi que d’autres agences d’honoraires et prestataires de services de paiement. En outre, en fonction de nos intérêts commerciaux, nous stockons des informations sur les fournisseurs, les organisateurs et les autres partenaires commerciaux, par exemple dans le but de vous contacter ultérieurement. Nous stockons généralement ces données principalement liées à l’entreprise de manière permanente.
Afin d’exploiter notre entreprise de manière économique, afin de pouvoir reconnaître les tendances du marché, les demandes des clients et des utilisateurs, nous analysons les données dont nous disposons sur les transactions commerciales, les contrats, les demandes de renseignements, etc. Nous traitons les données d’inventaire, les données de communication, les données de contrat, les données de paiement, les données d’utilisation, les métadonnées sur la base de l’art. 6 par.1 lit. F. RGPD, les personnes concernées comprenant les clients, les parties intéressées, les partenaires commerciaux, les visiteurs et les utilisateurs de l’offre en ligne. Les analyses sont effectuées à des fins d’évaluation commerciale, de marketing et d’études de marché. Ce faisant, nous pouvons prendre en compte les profils des utilisateurs enregistrés avec des informations, par exemple sur leurs processus d’achat. Les analyses nous servent à augmenter la convivialité, l’optimisation de notre offre et l’efficacité économique. Les analyses ne nous servent qu’à elles seules et ne sont pas divulguées en externe, sauf s’il s’agit d’analyses anonymes avec des valeurs résumées. Si ces analyses ou profils sont personnels, ils seront supprimés ou anonymisés à la résiliation de l’utilisateur, sinon au bout de deux ans à compter de la conclusion du contrat. De plus, les analyses commerciales globales et les déterminations de tendance générale sont créées de manière anonyme si possible.
Nous traitons les données du demandeur uniquement dans le but et dans le cadre du processus de demande conformément aux exigences légales. Le traitement des données du demandeur a lieu pour remplir nos obligations (pré) contractuelles dans le cadre du processus de demande au sens de l’article 6, paragraphe 1, lit. b. RGPD article 6, paragraphe 1, lit. F. RGPD si le traitement des données nous est nécessaire, par exemple dans le cadre de procédures légales (en Allemagne, le § 26 BDSG s’applique également). Le processus de demande exige que les candidats nous fournissent leurs données. Les données nécessaires du candidat sont marquées, à condition que nous proposons un formulaire en ligne, sinon résultent des descriptions de poste et comprennent essentiellement des informations sur la personne, les adresses postale et de contact et les documents appartenant à la candidature, tels que les lettres de motivation, CV et certificats. De plus, les candidats peuvent nous fournir volontairement des informations supplémentaires. En nous soumettant la demande, les candidats consentent au traitement de leurs données aux fins du processus de demande conformément au type et à la portée définis dans la présente déclaration de protection des données. Dans la mesure où des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1, du RGPD sont communiquées volontairement pendant le processus de candidature, leur traitement est également effectué conformément à l’article 9, paragraphe 2, lit. b RGPD (par exemple, les données de santé, telles que le statut de handicapé grave ou l’origine ethnique). Dans la mesure où des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1, du RGPD sont demandées aux candidats au cours du processus de candidature, leur traitement est également effectué conformément à l’article 9, paragraphe 9. 2 lit. un RGPD (par exemple des données de santé si cela est nécessaire à l’exercice de la profession). Le cas échéant, les candidats peuvent nous envoyer leur candidature en utilisant un formulaire en ligne sur notre site Web. Les données nous sont transmises cryptées conformément à l’état de l’art. Les candidats peuvent également nous envoyer leur candidature par e-mail. Cependant, veuillez noter que les e-mails ne sont généralement pas envoyés sous forme cryptée et les candidats doivent s’assurer qu’ils sont cryptés eux-mêmes. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour le chemin de transmission de l’application entre l’expéditeur et la réception sur notre serveur et recommandons donc d’utiliser un formulaire en ligne ou d’envoyer par la poste. Parce qu’au lieu de postuler via le formulaire en ligne et par e-mail, les candidats ont toujours la possibilité de nous envoyer la candidature par courrier. Les données fournies par les candidats peuvent être traitées par nous en cas de réussite de la demande aux fins de la relation de travail. Sinon, en cas d’échec de la candidature à une offre d’emploi, les données du candidat seront supprimées. Les données des candidats seront également supprimées si une candidature est retirée, ce que les candidats ont le droit de faire à tout moment. La suppression a lieu après une période de six mois, sous réserve d’une révocation justifiée des demandeurs, afin que nous puissions répondre à toutes les questions de suivi de la demande et remplir nos obligations de fournir des preuves de la loi sur l’égalité de traitement.
Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou via les médias sociaux), les informations fournies par l’utilisateur pour traiter la demande de contact et la traiter conformément à Article 6, paragraphe 1, lit. b) GDPR traité. Les informations fournies par les utilisateurs peuvent être stockées dans un système de gestion de la relation client («système CRM») ou une organisation de demande comparable. Nous supprimons les demandes si elles ne sont plus nécessaires. Nous vérifions la nécessité tous les deux ans; Les obligations légales d’archivage s’appliquent également.
Si les utilisateurs laissent des commentaires ou d’autres contributions, leurs adresses IP peuvent être basées sur nos intérêts légitimes au sens de l’article 6, paragraphe 1, lit. F. Le RGPD peut être conservé pendant 7 jours. Ceci est fait pour notre sécurité, si quelqu’un laisse du contenu illégal dans les commentaires et contributions (insultes, propagande politique interdite, etc.). Dans ce cas, nous pouvons être poursuivis pour le commentaire ou la contribution et nous nous intéressons donc à l’identité de l’auteur. En outre, nous nous réservons le droit, en fonction de nos intérêts légitimes. Article 6, paragraphe 1, lit. F. GDPR pour traiter les informations utilisateur pour la détection du spam.
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Newsletter – fournisseur de services d’expédition
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Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »), basé sur nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Google utilise des cookies. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de l’offre en ligne par l’utilisateur sont généralement transférées vers un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google est certifié dans le cadre du Privacy Shield Agreement et offre ainsi une garantie de conformité avec la loi européenne sur la protection des données ( https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active). Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, pour compiler des rapports sur les activités de cette offre en ligne et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation de cette offre en ligne et d’Internet. Des profils d’utilisateurs pseudonymes d’utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées. Nous utilisons uniquement Google Analytics avec l’anonymisation IP activée. Cela signifie que l’adresse IP de l’utilisateur est raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera envoyée à un serveur Google aux États-Unis et y sera raccourcie. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas fusionnée avec d’autres données Google. Les utilisateurs peuvent empêcher le stockage de cookies en configurant leur logiciel de navigation en conséquence; Les utilisateurs peuvent également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à leur utilisation de l’offre en ligne et de traiter ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de . De plus amples informations sur l’utilisation des données par Google, les options de paramétrage et d’opposition sont disponibles dans la déclaration de protection des données de Google ( https://policies.google.com/technologies/ads ) et dans les paramètres d’affichage des publicités par Google (https: // adssettings.google.com/authenticated ). Les données personnelles des utilisateurs seront supprimées ou anonymisées après 14 mois.
Nous maintenons des présences en ligne au sein des réseaux sociaux et des plates-formes afin de communiquer avec les clients, les parties intéressées et les utilisateurs qui y sont actifs et de pouvoir les informer sur nos services. Lors de l’appel des réseaux et plates-formes respectifs, les termes et conditions et les directives de traitement des données de leurs opérateurs respectifs s’appliquent.
Sauf indication contraire dans notre déclaration de protection des données, nous traitons les données des utilisateurs à condition qu’ils communiquent avec nous au sein des réseaux sociaux et des plateformes, par exemple, rédiger des publications sur notre présence en ligne ou nous envoyer des messages.
Nous utilisons du contenu ou des services de fournisseurs tiers au sein de notre offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, lit. Intégrez des services tels que des vidéos ou des polices (ci-après dénommés «contenu»). Cela suppose toujours que les fournisseurs tiers de ce contenu perçoivent l’adresse IP de l’utilisateur, car sans l’adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer le contenu à leur navigateur. L’adresse IP est donc requise pour afficher ce contenu. Nous nous efforçons d’utiliser uniquement du contenu dont les fournisseurs respectifs n’utilisent que l’adresse IP pour fournir le contenu. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser des pixels dits (graphiques invisibles, également appelés «balises Web») à des fins statistiques ou de marketing. Les «pixels invisibles» peuvent être utilisés pour évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site Web. Les informations pseudonymes peuvent également être stockées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Web de référence, l’heure de la visite et d’autres informations sur l’utilisation de notre offre en ligne, ainsi que d’être liées à ces informations provenant d’autres sources.
Nous intégrons les vidéos de la plateforme «YouTube» de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Déclaration de protection des données: https://www.google.com/policies/privacy/ , opt-out: https://adssettings.google.com/authenticated .
Nous intégrons les cartes du service « Google Maps » de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Les données traitées peuvent inclure, en particulier, les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs, qui ne sont toutefois pas collectées sans leur consentement (généralement effectuées dans le cadre des paramètres de leurs appareils mobiles). Les données peuvent être traitées aux États-Unis. Déclaration de protection des données: https://www.google.com/policies/privacy/ , opt-out: https://adssettings.google.com/authenticated .
Sur la base de nos intérêts légitimes (à savoir l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), nous utilisons des plugins sociaux («plugins») du réseau social facebook.com, qui exploité par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande («Facebook»). Les plugins peuvent représenter des éléments d’interaction ou du contenu (par exemple des vidéos, des graphiques ou des contributions de texte) et peuvent être reconnus par l’un des logos Facebook (blanc « f » sur une tuile bleue, les termes « J’aime », « J’aime » ou un signe « pouce levé » ) ou sont marqués de l’ajout « Facebook Social Plugin ». La liste et l’apparence des plugins sociaux Facebook peuvent être consultés ici: https://developers.facebook.com/docs/plugins/ . Facebook est certifié en vertu de l’accord sur le bouclier de protection des données et offre ainsi une garantie de se conformer à la loi européenne sur la protection des données ( https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active). Lorsqu’un utilisateur appelle une fonction de cette offre en ligne contenant un tel plugin, son appareil établit une connexion directe avec les serveurs Facebook. Le contenu du plug-in est transmis de Facebook directement à l’appareil de l’utilisateur, qui l’intègre dans l’offre en ligne. Les profils d’utilisateurs des utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées. Nous n’avons donc aucune influence sur l’étendue des données que Facebook recueille à l’aide de ce plugin et informe donc les utilisateurs selon nos connaissances. En intégrant les plugins, Facebook reçoit l’information qu’un utilisateur a appelé la page correspondante de l’offre en ligne. Si l’utilisateur est connecté à Facebook, Facebook peut attribuer la visite à son compte Facebook. Lorsque les utilisateurs interagissent avec les plugins, Par exemple, si vous appuyez sur le bouton J’aime ou laissez un commentaire, les informations correspondantes sont transmises de votre appareil directement à Facebook et y sont stockées. Si un utilisateur n’est pas membre de Facebook, il est toujours possible que Facebook découvre et enregistre son adresse IP. Selon Facebook, seule une adresse IP anonyme est enregistrée en Allemagne. Le but et la portée de la collecte de données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook ainsi que les droits connexes et les options de paramétrage pour protéger la confidentialité des utilisateurs peuvent être trouvés dans les informations de protection des données de Facebook: Si un utilisateur n’est pas membre de Facebook, il est toujours possible que Facebook découvre et enregistre son adresse IP. Selon Facebook, seule une adresse IP anonyme est enregistrée en Allemagne. Le but et la portée de la collecte de données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook ainsi que les droits connexes et les options de paramétrage pour protéger la confidentialité des utilisateurs peuvent être trouvés dans les informations de protection des données de Facebook: Si un utilisateur n’est pas membre de Facebook, il est toujours possible que Facebook découvre et enregistre son adresse IP. Selon Facebook, seule une adresse IP anonyme est enregistrée en Allemagne. Le but et la portée de la collecte de données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook ainsi que les droits connexes et les options de paramétrage pour protéger la vie privée des utilisateurs se trouvent dans les informations de protection des données de Facebook: https://www.facebook.com/about/privacy/ . Si un utilisateur est membre de Facebook et ne souhaite pas que Facebook collecte des données à son sujet via cette offre en ligne et les relie à ses données de membre stockées sur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook avant d’utiliser notre offre en ligne et supprimer ses cookies. D’autres paramètres et contradictions concernant l’ utilisation des données à des fins publicitaires sont possibles dans les paramètres du profil Facebook: https://www.facebook.com/settings?tab=ads ou via la page américaine https://www.aboutads.info / choix / ou le site de l’UE https://www.youronlinechoices.com/. Les paramètres sont indépendants de la plate-forme, c’est-à-dire qu’ils s’appliquent à tous les appareils, tels que les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles.
Les fonctions et le contenu du service Instagram, offert par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis, peuvent être intégrés à notre offre en ligne. Cela peut inclure, par exemple, du contenu tel que des images, des vidéos ou du texte et des boutons avec lesquels les utilisateurs peuvent exprimer leur goût pour le contenu, souscrire aux auteurs du contenu ou souscrire à nos contributions. Si les utilisateurs sont membres de la plateforme Instagram, Instagram peut attribuer l’accès au contenu et aux fonctions ci-dessus aux profils utilisateur qui s’y trouvent. Politique de confidentialité d’Instagram: https://instagram.com/about/legal/privacy/ .
Les fonctions et le contenu du service Xing proposé par XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne peuvent être intégrés dans notre offre en ligne. Cela peut inclure, par exemple, du contenu tel que des images, des vidéos ou du texte et des boutons avec lesquels les utilisateurs peuvent exprimer leur goût pour le contenu, souscrire aux auteurs du contenu ou souscrire à nos contributions. Si les utilisateurs sont membres de la plate-forme Xing, Xing peut attribuer l’accès au contenu et aux fonctions ci-dessus aux profils utilisateur qui s’y trouvent. Politique de confidentialité de Xing: https://www.xing.com/app/share?op=data_protection. .
Les fonctions et le contenu du service LinkedIn, offert par la société inkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2, Irlande, peuvent être intégrés à notre offre en ligne. Cela peut inclure, par exemple, du contenu tel que des images, des vidéos ou du texte et des boutons avec lesquels les utilisateurs peuvent exprimer leur goût pour le contenu, souscrire aux auteurs du contenu ou souscrire à nos contributions. Si les utilisateurs sont membres de la plateforme LinkedIn, LinkedIn peut attribuer l’accès au contenu et aux fonctions ci-dessus aux profils des utilisateurs qui s’y trouvent. Politique de confidentialité de LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. . LinkedIn est certifié dans le cadre du Privacy Shield Agreement et offre ainsi une garantie de conformité avec la loi européenne sur la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000L0UZAA0&status=Active ). Déclaration de protection des données: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy , opt-out: https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out .
Investissements E1 | Votre agence immobilière pour les immeubles de placement Première communication du ven 18 mai 2018
Valide à partir du: 18 mai 2018
Organisme à déclaration obligatoire
Nom: E1 International Investment Holding GmbH
Rue: Kaiser-Friedrich-Ring 96
Téléphone: +49 (611) 710 97 36
Courriel: info@e1-holding.com
Site Web: https: //www.e1- holding.com/de/
Nom: Muharrem Erdogdu (Directeur général)
Courriel: erdogdu@e1-holding.com
Nom: Mme Fazilet Erdogdu
Rue: Waldstrasse 111
Lieu: 65187 Wiesbaden
Courriel: kontakt@e1-holding.com
Nommé le: 18 mai 2018
Prestataire: non – le délégué à la protection des données est interne Employé de notre autorité ou société
Fonction dans l’entreprise: Agent immobilier

References: § 1

§ 2

§ 3

§ 4

§ 5

§ 6

§ 9
 § 652
 Art.28
 § 22
 § 26
 § 7