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Timestamp: 2016-10-01 22:19:23+00:00

Document:
1C_320/2015 � � Arr�t du 20 janvier 2016
Christian Antonietti, repr�sent� par Me Jacques Roulet, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre constitutionnelle, du 11 mai 2015.
Par arr�t� du 19 novembre 2014, le Conseil d'Etat du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a fix� au dimanche 8 mars 2015 la date de la votation cantonale sur la nouvelle loi sur la police du 9 septembre 2014 (nLPol), abrogeant la loi sur la police du 27 octobre 1957 (LPol; RSG F 1 05).
Selon les r�sultats publi�s le 8 mars 2015, la nLPol a �t� accept�e par 55'758 voix contre 55'716, 55 bulletins nuls et 4'631 bulletins blancs. Le 9 mars 2015, la Chancellerie du canton de Gen�ve a d�cid� de proc�der � un recomptage des bulletins concernant le scrutin sur la nLPol, vu son r�sultat serr�. Par arr�t� du 11 mars 2015, publi� dans la Feuille d'avis officielle du 13 mars 2015, le Conseil d'Etat a constat� que les r�sultats de la votation cantonale du 8 mars 2015 sur la nLPol, � l'issue du recomptage, faisaient �tat de 55'763 votes en faveur du "oui", de 55'709 en faveur du "non", de 55 bulletins nuls et de 4'633 bulletins blancs.
Christian Antonietti a recouru aupr�s de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) contre l'arr�t� du Conseil d'Etat du 11 mars 2015, concluant notamment � son annulation. Il a fait valoir des griefs en lien avec la proc�dure de d�pouillement ainsi qu'avec les interventions dans les m�dias d'un Conseiller d'Etat et de la Cheffe de la police. Par arr�t du 11 mai 2015, la Cour de justice a rejet� le recours dans la mesure de sa recevabilit�.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, Christian Antonietti demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 11 mai 2015, l'arr�t� du 11 mars 2015 et le scrutin du 8 mars 2015 "en tant que la votation n'a pas permis de d�terminer avec certitude la volont� populaire quant � l'acceptation du r�f�rendum form� contre la loi sur la police du 9 septembre 2014". Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La Cour de justice s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Le Conseil d'Etat conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant a r�pliqu�, persistant dans ses conclusions. Le Conseil d'Etat a dupliqu� par courrier du 8 octobre 2015. Au terme d'un troisi�me �change d'�critures, les parties ont maintenu leurs conclusions respectives.
Selon l'art. 82 let. c LTF, le Tribunal f�d�ral conna�t des recours concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les �lections et votations populaires. Cette voie de recours permet en particulier au citoyen de contester le r�sultat d'une votation cantonale.
Citoyen actif du canton de Gen�ve, le recourant a la qualit� pour recourir, au sens de l'art. 89 al. 3 LTF. Pour le surplus, interjet� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif f�d�ral, le recours est recevable au regard des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des faits en retenant que le d�pouillement est effectu� "dans chaque commune s�par�ment". La cour cantonale a pr�cis�, dans ses d�terminations devant le Tribunal de c�ans, avoir voulu �crire que le d�pouillement est effectu� "s�par�ment pour chaque commune". Le Tribunal f�d�ral rectifie d'office ce fait (art. 105 al. 2 LTF).
Sur le fond, le recourant fait valoir que la diff�rence de 61 voix entre les 116'221 cartes de vote re�ues et les 116'160 bulletins de vote rentr�s est sup�rieure aux 54 voix d'�cart du r�sultat du scrutin. Il reproche � la cour cantonale d'avoir viol� le principe du respect de l'expression fid�le et s�re de la volont� des citoyens en validant le r�sultat du scrutin alors que "le Conseil d'Etat n'a pu fournir aucune explication certaine quant aux bulletins manquants". Il se plaint d'une violation de la garantie des droits politiques (art. 34 al. 2 Cst. et 44 de la constitution du canton de Gen�ve du 14 octobre 2012 [Cst./GE; RS 131.234]).
3.1.�Saisi d'un recours pour violation des droits politiques, le Tribunal f�d�ral revoit librement l'interpr�tation et l'application du droit f�d�ral et du droit constitutionnel cantonal, ainsi que des dispositions de rang inf�rieur qui sont �troitement li�es au droit de vote ou en pr�cisent le contenu et l'�tendue (ATF 135 I 19 consid. 4 p. 24). Il n'examine en revanche que sous l'angle restreint de l'arbitraire l'application de normes de proc�dure et d'organisation qui ne touchent pas au contenu m�me des droits politiques (arr�t 1P.786/2005 du 8 mai 2006 consid. 3.1, in SJ 2006 I 533).
3.2.�Selon les art. 34 al. 2 Cst. et 44 Cst./GE, la garantie des droits politiques prot�ge la libre formation de l'opinion des citoyens et l'expression fid�le et s�re de leur volont�. De cette garantie d�coule notamment le droit d'exiger qu'aucun r�sultat ne soit reconnu s'il n'exprime pas la libre volont� du corps �lectoral (ATF 131 I 126 consid. 3.1 p. 132 et les arr�ts cit�s). Il en d�coule le droit � une ex�cution r�guli�re du scrutin (ATF 121 I 138 consid. 3 p. 141) ainsi que le droit � un d�compte exact et pr�cis des voix (ATF 98 Ia 73 consid. 4 p. 85). En particulier, l'autorit� charg�e du d�pouillement est tenue de proc�der aux diverses op�rations de tri du mat�riel de vote, de qualification des bulletins et de d�compte des suffrages avec soin et conform�ment aux dispositions applicables (arr�t 1C_58/2015 du 1
er�octobre 2015 destin� � la publication consid. 3.2 et les arr�ts cit�s).
L'art. 34 Cst. impose une obligation de r�sultat, s'agissant de l'exactitude du scrutin, mais ne prescrit aucune proc�dure particuli�re s'agissant des op�rations de d�pouillement. Il appartient d'abord au droit cantonal de d�finir la nature et l'ampleur des v�rifications � effectuer dans le cadre du d�pouillement (arr�t 1P.786/2005 du 8 mai 2006 in SJ 2006 I 533 consid. 3.1; ATF 114 Ia 42 consid. 4c p. 46). Les autorit�s de recours ont toutefois l'obligation d'examiner soigneusement les griefs soulev�s contre le r�sultat d'une votation, en tout cas lorsque ce r�sultat est tr�s serr� et que le recourant peut indiquer des �l�ments pr�cis permettant de conclure � un comptage erron� des voix ou � comportement ill�gal des autorit�s charg�es d'assurer le d�roulement correct de la votation (arr�t 1C_58/2015 du 1
er�octobre 2015 destin� � la publication consid. 3.3; ATF 114 Ia 42 consid. 5 p. 48).
En d�finitive, le processus d�mocratique a pour corollaire la possibilit� que des votations d�bouchent sur des r�sultats serr�s, lesquels doivent �tre accept�s, sans �tre mis en doute en raison d'un faible �cart de voix - lequel ne justifie pas � lui seul un droit au recomptage -. Ce principe repose sur les garanties de l'art. 34 al. 2 Cst. expos�es ci-dessus (cf. ATF 141 II 297 consid. 5.2 p. 300 et consid. 5.5.2 p. 304).
3.4.�En l'esp�ce, le r�sultat du scrutin du 8 mars 2015 fait appara�tre une diff�rence de 61 voix entre les 116'221 cartes de vote re�ues et les 116'160 bulletins de vote rentr�s, qui est sup�rieure � la diff�rence de 54 voix entre les "oui" et les "non" (apr�s recomptage). Le recourant souligne que cet �tat de fait ne constitue pas en soi une irr�gularit�, mais qu'il doit �tre mis en relation avec le r�sultat tr�s serr� du scrutin, ce qui fonderait une pr�somption d'irr�gularit�. Le recourant ne soul�ve aucune autre irr�gularit� survenue lors du d�roulement de la votation et de son d�pouillement.
3.4.1.�Il est notoire que lors de tout scrutin populaire le nombre de cartes de vote re�ues d�passe celui des bulletins rentr�s, du fait que des �lecteurs consciemment ou par inadvertance font parvenir leur carte de vote par correspondance sans inclure leur bulletin de vote dans l'enveloppe ou d�posent une enveloppe vide dans l'urne. Une telle situation est inh�rente au vote au bulletin secret, dans le cadre duquel l'autorit� ne saurait contr�ler l'absence d'erreur de la part du citoyen dans l'exercice de ses droits d�mocratiques: elle se limite ainsi � v�rifier que l'�lecteur est bien titulaire des droits politiques pour le scrutin en cause au moyen d'une carte s�par�e, qui ne permet pas d'�tablir de lien avec l'enveloppe de vote.
En l'occurrence, la diff�rence de 61 voix repr�sente 0,05 % des cartes de vote re�ues. Ce pourcentage s'inscrit dans la marge habituelle des bulletins manquants par rapport aux cartes de vote re�ues.�
A contrario, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'une diff�rence de 3,36 % dans le cadre d'une votation communale - alors que pour trois scrutins f�d�raux qui s'�taient d�roul�s le m�me jour la diff�rence allait de 0,33 % � 0,44 % - pouvait d�noter d'une irr�gularit� (arr�t 1C_58/2015 du 1
er�octobre 2015 consid. 3.7.3). S'ajoute � cela que le d�tail des r�sultats d�finitifs par commune du 11 mars 2015, publi� sur le site Internet de la Chancellerie du canton de Gen�ve, fait �tat d'un nombre sup�rieur de cartes de vote par rapport � celui des bulletins re�us dans 17 communes, sur les 45 que compte le canton: le surnombre des cartes de vote a �t� recens� dans plusieurs bureaux de vote et non dans un seul, �tant pr�cis� que le d�pouillement est effectu� pour chaque commune s�par�ment. De plus, comme l'a relev� la cour cantonale, la diff�rence entre les cartes de vote et les bulletins enregistr�s appara�t li�e � la taille des communes, ce qui r�sulte �galement du document susmentionn�, lequel met en �vidence un chiffre plus �lev� dans les grandes communes, comme la Ville de Gen�ve ou les communes de Carouge, de Lancy, de Meyrin ou de Vernier, que dans les petites.
Face � ce raisonnement, le recourant se contente de qualifier l'explication selon laquelle les 61 bulletins manquent parce qu'ils n'ont pas �t� mis dans l'enveloppe de "plausible"; il pr�cise ne "pas �tre pour lui question d'affirmer qu'une fraude au d�pouillement a eu lieu" ou que des bulletins ont �t� perdus. Il ne rel�ve aucune irr�gularit� relative au d�pouillement du scrutin.
Dans ces circonstances, il n'existe aucun indice concret d'une quelconque irr�gularit� ayant entach� le d�compte du scrutin, comme le rel�ve d'ailleurs le proc�s-verbal de la r�capitulation g�n�rale des op�rations �lectorales du 10 mars 2015. Il appara�t, au contraire, que toutes les r�gles proc�durales ont �t� respect�es. M�me serr�, le r�sultat du scrutin ne saurait cr�er une pr�somption d'irr�gularit�, ce d'autant moins qu'un recomptage a �t� ordonn� et que son r�sultat a abouti au m�me nombre de cartes de vote et de bulletins rentr�s qu'au premier d�compte. En l'absence de tout indice d'irr�gularit�, la cour cantonale n'a pas viol� l'art. 34 al. 2 Cst. en consid�rant que le Conseil d'Etat avait valablement constat� le r�sultat du scrutin du 8 mars 2015 concernant la nLPol, dans son arr�t� du 11 mars 2015.
Le recourant reproche aussi � la Cour de justice d'avoir viol� l'art. 34 al. 2 Cst, en consid�rant que les griefs - dirig�s contre les interventions dans les m�dias d'un Conseiller d'Etat et de la Cheffe de la police, avant la tenue du scrutin, entre le 19 et le 23 f�vrier 2015 - �taient irrecevables pour cause de tardivet�.
Le recourant ne conteste pas que son recours, d�pos� le 19 mars 2015, ne respecte pas le d�lai de recours de 6 jours � compter du jour o� il a pris connaissance de l'irr�gularit� entachant selon lui les op�rations �lectorales (art. 62 al. 1 let. b de la loi cantonale sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 [LPA; RSG E 5 10]). Il propose cependant d'interpr�ter ce d�lai de mani�re conforme � la garantie de l'art. 34 al. 2 Cst., en ce sens qu'aucune irr�gularit� ne saurait �tre constat�e avant les r�sultats du scrutin, ceux-ci �tant d�terminants pour juger de l'importance d'une telle irr�gularit�. Pour autant qu'on le comprenne, le recourant soutient que lorsque le r�sultat de la votation est tr�s serr�, le d�lai de recours cantonal de 6 jours pour former un recours contre les actes mat�riels survenus pendant une campagne d�marre le jour de la publication de l'arr�t� constatant les r�sultats.
Ce raisonnement qui permet d'attendre le r�sultat du vote pour attaquer des actes ant�rieurs alors qu'il serait encore possible avant le vote de rem�dier � l'irr�gularit� all�gu�e est contraire aux principes de la bonne foi et de l'�conomie de proc�dure d�mocratique. En effet, l'ouverture d'un recours s�par� contre les actes pr�paratoires a pour objectif de permettre la r�paration imm�diate, avant le scrutin, d'�ventuelles irr�gularit�s dont la proc�dure pr�paratoire serait entach�e et de pr�venir ainsi la r�p�tition d'un vote qui, d'embl�e, appara�t vici� (cf. ATF 140 I 338 consid. 4.4 p. 341; 121 I 1 consid. 3b p. 5 et les arr�ts cit�s). Un citoyen perd en principe le droit de contester le r�sultat d'une votation s'il n�glige d'attaquer imm�diatement, par une r�clamation ou par un recours, les irr�gularit�s qui se sont produites pendant la pr�paration de la votation, afin que ces irr�gularit�s puissent �tre �limin�es encore avant la votation et que celle-ci n'ait pas � �tre r�p�t�e. Si le citoyen ne le fait pas, alors qu'il en aurait la possibilit� et qu'on pourrait l'exiger de lui en raison des circonstances, il perd le droit d'attaquer le r�sultat de la votation (ATF 118 Ia 271 consid. 1d p. 274; 114 Ia 42 consid. 4; 99 Ia 638 consid. 5a p. 644; arr�t 1C_393/2007 du 18 f�vrier 2008 consid. 2).
Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas viol� l'art. 34 al. 2 Cst. en d�clarant les griefs susmentionn�s tardifs en application de l'art. 62 al. 1 let. b LPA.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Conseil d'Etat et � la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Gen�ve.

References: art. 42
 art. 34
 ATF 
 ATF 
 ATF 
 ATF