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Timestamp: 2017-10-17 16:43:22+00:00

Document:
Projet de révision des règles de contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma - N° 1045
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma. (Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles)
Défiscalisation des investissements outre-mer - N° 1024
Mis en ligne vendredi 17 mai 2013 à 12h35
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer. (MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier)
Zones franches urbaines - N° 1023
Mis en ligne mercredi 22 mai 2013 à 15h30
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les zones franches urbaines. (M. Henri Jibrayel)
Evaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement - N° 1022
Mis en ligne mardi 14 mai 2013 à 18h40
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement. (MM. Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère)
Septième programme d'action pour l'environnement - N° 1010
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur "le septième programme d'action pour l'environnement". (M. Arnaud Leroy)
Huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » - N° 1009
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 ». (Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard)
Société : enseignement supérieur et recherche - N° 1007
Mis en ligne jeudi 16 mai 2013 à 12h00
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835). (M. Sébastien Denaja)
Rôle de la justice en matière commerciale - N° 1006
Mis en ligne vendredi 26 avril 2013 à 17h00
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale. (Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot)
Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences - N° 988
Mis en ligne vendredi 26 avril 2013 à 16h30
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences. (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin)
Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) - N° 986
Mis en ligne vendredi 26 avril 2013 à 00h00
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières. (Mme Bérengère Poletti)
Projet de programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017 - N° 944
Mis en ligne vendredi 19 avril 2013 à 18h00
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017. (M. Christian Eckert)
Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques - N° 941
Mis en ligne vendredi 19 avril 2013 à 16h45
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques. (M. Jean-Patrick Gille)
Avenir de la politique agricole commune après 2013 - N° 928
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013. (Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard)
Reconnaissance des qualifications professionnelles - N° 927
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. (MM. Philip Cordery et Michel Piron)
Relance de l'Europe de la défense - N° 911
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
Quatrième paquet ferroviaire - N° 904
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire". (M. Gilles Savary)
Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles - N° 871
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles. (Mme Danielle Auroi)
Mission d'information sur les coûts de production en France - N° 843
Mis en ligne jeudi 28 mars 2013 à 21h30
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les coûts de production en France. (M. Daniel Goldberg)
Question prioritaire de constitutionnalité - N° 842
Mis en ligne jeudi 28 mars 2013 à 19h25
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la question prioritaire de constitutionnalité. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Sécurisation de l'emploi - N° 837
Mis en ligne jeudi 28 mars 2013 à 20h10
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774). (Mme Ségolène Neuville et M. Christophe Sirugue)
La réforme de la politique commune de la pêche - N° 822
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche. (Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin)
Politique de change européenne - N° 780
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de change européenne. (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard)
Action, organisation et moyens des déléguées régionales aux droits des femmes - N° 765
Mis en ligne mercredi 13 mars 2013 à 18h10
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'action, l'organisation et les moyens des déléguées régionales aux droits des femmes. (Mme Catherine Coutelle)
Evaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme - N° 764
Mis en ligne mardi 5 mars 2013 à 09h00
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme. (MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine)
Evaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises - N° 763
Mis en ligne mardi 5 mars 2013 à 10h10
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises. (MM. Jean-Charles Taugourdeau et Fabrice Verdier)
Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2013 - N° 762
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2013 . (M. René Rouquet)
Retrait d'Afghanistan - N° 744
Mis en ligne vendredi 1 mars 2013 à 17h50
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le retrait d'Afghanistan. (MM. Philippe Meunier et Philippe Nauche)
Orientations européennes de politique économique - N° 742
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique. (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon)
Transparence de la gouvernance des grandes entreprises - N° 737
Mis en ligne lundi 25 février 2013 à 18h30
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises. (M. Jean-Michel Clément)
Recommandations faites par la commission des affaires culturelles depuis 2002 - N° 726
Mis en ligne vendredi 15 février 2013 à 18h30
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les recommandations faites par la commission depuis 2002. (M. Patrick Bloche)
PACs examinées entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013 - N° 706
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013. (Mme Danielle Auroi)
Mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires - N° 705
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires. (M. Arnaud Leroy)
Impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom - N° 704
Mis en ligne vendredi 8 février 2013 à 22h30
Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom. (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière)
Révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport - N° 671
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport. (M. Gilles Savary)
Observations sur projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - N° 670
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. (MM. Christophe Caresche et Didier Quentin)
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral - N° 667
Mis en ligne mardi 12 février 2013 à 19h25
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 631), rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. (Mme Pascale Crozon)
Octroi de mer - N° 659
Mis en ligne lundi 4 février 2013 à 11h30
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer. (MM. Mathieu Hanotin et Jean Jacques Vlody)
Moyens de lutte contre la surpopulation carcérale - N° 652
Mis en ligne vendredi 25 janvier 2013 à 19h20
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale. (M. Dominique Raimbourg)
Action, application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle - N° 629
Mis en ligne jeudi 24 janvier 2013 à 16h05
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle. (Mme Cécile Untermaier)
Réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenne - N° 589
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenne. (Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort)
L'Europe de la défense à la veille du Livre blanc - N° 536
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc. (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion)
Justice : implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - N° 489
Mis en ligne lundi 17 décembre 2012 à 19h40
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Pacte pour la croissance et l'emploi décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - N° 472
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le "Pacte pour la croissance et l'emploi" décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012. (MM. Arnaud Richard et Razzy Hammadi)
Régime d'asile européen commun (commission des affaires européennes) - N° 437
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun. (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière)
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP) - N° 435
Mis en ligne lundi 26 novembre 2012 à 17h10
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP). (MM. François Cornut-Gentille et Christian Eckert)
L'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique - N° 423
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique. (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)
Cadre financier pluriannuel 2014-2020 - N° 422
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
Ratification et mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne - N° 396
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne. (Mme Danielle Auroi)
Brevet unitaire européen - N° 395
Mis en ligne jeudi 6 décembre 2012 à 13h30
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen. (Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard)
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire - N° 350
Mis en ligne lundi 12 novembre 2012 à 17h30
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire. (M. Xavier Breton et Mme Martine Pinville)
Conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration - N° 337
Mis en ligne mercredi 7 novembre 2012 à 19h40
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration. (M. Thomas Thévenoud)
Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2012 - N° 336
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2012. (M. René Rouquet)
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe - N° 303
Mis en ligne mardi 23 octobre 2012 à 15h20
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe. (MM. Michel Heinrich et Régis Juanico)
PACs du 24 juillet au 10 octobre 2012 - N° 291
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés du 24 juillet au 10 octobre 2012. (Mme Danielle Auroi)
Contribution au débat sur la rénovation de la vie publique - N° 249
Mis en ligne mardi 9 octobre 2012 à 23h45
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des Lois au débat sur la rénovation de la vie publique. (M. Jean-Jacques Urvoas)
Régulation économique outre-mer - N° 240
Mis en ligne jeudi 4 octobre 2012 à 16h15
Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer. (M. Jean-Claude Fruteau)
Observations sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - N° 202
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. (M. Christophe Caresche)
Activité du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2012 - N° 139
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2012. (Mme Arlette Grosskost)
PACs du 6 juin au 13 juillet 2012 - N° 129
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 13 juillet 2012 (n° E 7375, E 7385 à E 7387, E 7389 à E 7391, E 7394, E 7415, E 7416, E 7426, E 7428, E 7439, E 7457, E 7459, E 7463, E 7478, E 7479, E 7481, E 7486 à E 7489 et E 7491 à E 7504) et sur les textes n° E 6181, E 6369, E 6852, E 6878, E 6885, E 7093, E 7097, E 7133, E 7250, E 7257, E 7272, E 7292, E 7293, E 7306, E 7313, E 7335, E 7353, E 7354, E 7506 à E 7508, E 7514 à E 7517, E 7519, E 7520 et E 7522 à E 7528 . (Mmes Danielle Auroi et Marietta Karamanli)
Application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances - N° 127
Mis en ligne vendredi 27 juillet 2012 à 16h30
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances. (M. Christian Eckert)
Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres - N° 97
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres. (Mme Annick Girardin)
Union européenne : projet de budget 2013 - N° 96
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne. (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur)
Société : harcèlement sexuel - N° 89
Mis en ligne vendredi 20 juillet 2012 à 14h25
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 82), adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel. (Mme Ségolène Neuville)
PACs du 24 février au 5 juin 2012 - N° 80
Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 24 février au 5 juin 2012 (nos E 7125, E 7131, E 7132, E 7139 à E 7157, E 7160 à E 7170, E 7172 à E 7193, E 7196 à E 7199, E 7205, E 7208 à E 7218, E 7221 à E 7224, E 7228, E 7230 à E 7236, E 7240 à E 7247, E 7251, E 7252, E 7254, E 7256, E 7258 à E 7261, E 7264 à E 7271, E 7275 à E 7278, E 7280 à E 7291, E 7295, E 7296, E 7298, E 7300, E 7301, E 7303, E 7304, E 7307 à E 7311, E 7314 à E 7322, E 7324, E 7326, E 7327, E 7332, E 7333, E 7334, E 7336 à E 7350, E 7355, E 7357 à E 7365 et E 7367 à E 7374) et sur les textes nos E 5999, E 6072, E 6173, E 6181, E 6218, E 6248, E 6299, E 6301, E 6313, E 6365, E 6423, E 6608, E 6621, E 6629, E 6643, E 6715, E 6727, E 6772, E 6788, E 6795, E 6808, E 6825, E 6830, E 6833, E 6862, E 6880, E 6943, E 6945, E 6946, E 6964, E 6965, E 6991, E 6992, E 6996, E 7030 à E 7034, E 7048, E 7049, E 7050, E 7053, E 7059-1, E 7059-3, E 7071, E 7072, E 7076, E 7093, E 7094, E 7096, E 7106, E 7111, E 7376 à E 7382, E 7392, E 7393, E 7395 à E 7408, E 7414, E 7418, E 7420 à E 7425, E 7427, E 7429 à E 7435, E 7438, E 7440, E 7441, E 7443 à E 7455, E 7458, E 7462, E 7465, E 7468 à E 7475, E 7480 et E 7482 à E 7485 . (Mme Danielle Auroi)
Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2013 - N° 74
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques. (M. Christian Eckert)

References: l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 29
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 88
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 145
 l'article 146
 l'article 146
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 146
 l'article 88
 l'article 145
 l'article 29
 l'article 88
 l'article 145
 l'article 88
 l'article 145