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Timestamp: 2019-05-26 06:18:15+00:00

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Conseil d'arrondissement d’Outremont du 4 juin 2018 :: Outremont :: Groupes :: WEBTV.COOP
Groupes Outremont Conseil d'arrondissement d’Outremont du 4 juin 2018
10.03 Réponses aux questions posées par les citoyens lors de la séance du 7 mai 2018
10.04 Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 4 juin 2018
10.06 Approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 7 mai 2018
10.07 Dépôt du rapport du maire sur les résultats financiers de l'arrondissement d'Outremont / Diffusion
20.01 Autoriser la prolongation de deux contrat avec « Service d’entretien L.C. inc. » (appel d'offres 13-12932) pour 1) l'entretien ménager du Bureau d'arrondissement, du Passage, de la Salle du conseil, de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine et 2) l'entretien ménager de l'édifice de la Sécurité publique d'Outremont, pour une période d'un an, soit du 8 juillet 2018 au 7 juillet 2019, à son prix unitaire Prévu pour un montant maximal total de 25 708,41 $ (incluant les taxes) pour la mairie et de 16 710,47 $ (incluant les taxes) pour la Sécurité publique - Dépense provenant du budget de fonctionnement
20.02 Octroyer deux contrats de trente-six mois (36) fermes pour un montant total de 283 248 $ (taxes exonérées) à la firme Placement Potentiel Inc. pour l'entretien ménager des bâtiments de la Cour de services des Travaux publics puis pour la Bibliothèque Robert-Bourassa suite à l'appel d'offres public 18- 16765. Ces contrats comportent une option de renouvellement de deux (2) périodes additionnelles de douze (12) mois chacune - Dépense provenant du budget de fonctionnement
20.03 Addenda - Autoriser une dépense additionnelle de 11 497,50 $ taxes incluses, pour l'exécution des travaux de réaménagement du Bureau Accès Montréal (BAM) de l'arrondissement d'Outremont, suite à l'appel d'offres public TP08/12-17 - Autoriser une dépense supplémentaire en contingence de 4 599 $ taxes incluses - Dépense provenant du budget de la Ville-Centre
30.01 Dépôt des bons de commande et des demandes de paiement pour la période du 1 er au 30 avril 2018
30.02 Dépôt de la liste des virements de crédits pour la période du 1 er au 30 avril 2018
30.03 Dépôt des achats effectués par l'entremise de cartes de crédit pour le mois d’avril 2018
30.04 Dépôt du rapport des décisions déléguées pour le mois d'avril 2018
30.05 Autoriser une dépense maximale de 1200 $ pour octroyer une contribution financière de 300 $ à chacun des organismes suivants : Comité de la ruelle verte de l'avenue de l'Épée; VLOC (Comité de la ruelle verte de l'avenue Champagneur); Comité de la ruelle Bloomfield/De l'Épée; Comité de la ruelle D2RV sous condition de leur reconnaissance légale à titre d'organisme à but non lucratif - Dépense provenant du budget de fonctionnement
30.06 Autoriser une dépense de 30 000 $ (incluant les taxes) pour l'élimination des résidus de balais mécaniques auprès de la firme « Wm Québec Inc. » selon l'entente cadre 1253901 (Résolution CG 18 0062) - Dépense provenant du budget de fonctionnement
30.07 Autoriser une dépense de 40 000 $ (incluant les taxes) pour l'achat d'enrobés bitumineux chez Construction DJL Inc. selon l'entente cadre 1192437 pour permettre la réalisation de travaux de recouvrement mince d'asphalte sur certaines ruelles et rues de l'arrondissement d'Outremont – Dépense provenant du budget de fonctionnement
30.08 Accorder une contribution financière d'un montant de 500 $ aux « Amis de la place Marcelle-Ferron » pour la réalisation du projet « Les Bancs publics » présenté dans le cadre de la Politique de soutien logistique et financier aux projets spéciaux de l'arrondissement - Dépense provenant du budget de fonctionnement
30.09 Affectation du surplus ou déficit de gestion dégagé de l'exercice financier 2017, d'un montant de (168 000 $)
40.01 Adoption - Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement numéro 1171 - Remplacement de la zone de stationnement d'une durée limitée existante devant le CLSC sis au 1271, avenue Van Horne par une zone de débarcadère
40.02 Adoption - Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement numéro 1171 - Déplacement et agrandissement de la zone de débarcadère existante devant la Maison Lizette-Gervais sise au 1421, avenue Ducharme
40.03 Adoption - Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement numéro 1171 - Remplacement la zone de livraison existante devant la tour d'habitation sise au 205, chemin de la Côte-Sainte-Catherine par une zone de débarcadère
40.04 Adoption - Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement numéro 1171 - Implantation d'une zone débarcadère pour personnes handicapées sur le côté est de l'avenue Durocher au sud de l'avenue Bernard
40.05 Adoption - Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement numéro 1171 - Implantation d'un zone de stationnement d'une durée maximale de 15 minutes sur le côté est de l'avenue Wiseman au nord de l'avenue Van Horne à proximité de la garderie Montessori
40.06 Adoption - Règlement modifiant le Règlement relatif à la circulation et au stationnement numéro 1171 - Modification du sens de circulation sur certains tronçons des avenues Dollard, du Manoir et Outremont dans le cadre du projet du campus Outremont de l'Université de Montréa
40.07 Avis de motion et présentation et adoption du premier projet - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1177 afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone C-2
40.08 Adoption - Règlement modifiant le Règlement autorisant un emprunt de 1 200 000 $ pour la réalisation du programme de protection des bâtiments de l'arrondissement (1311, avenue Saint-Viateur – futur Centre d'archives d'Outremont) (AO-368), afin de viser l'ensemble des bâtiments faisant partie du programme
40.09 Adoption - Règlement modifiant le Règlement autorisant un emprunt de 300 000 $ pour la réalisation du programme de protection des bâtiments de l'arrondissement (mairie de l'arrondissement) (AO-122), afin de viser d'autres bâtiments municipaux
40.10 Adoption - Règlement modifiant le Règlement autorisant un emprunt de 380 000 $ pour la réalisation du programme de protection des bâtiments de l'arrondissement (Bâtiments de l'îlot Saint-Viateur) (AO-202), afin de viser l'ensemble des bâtiments faisant partie du programme
40.11 Adoption de projet et présentation - Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
40.12 Édicter une ordonnance visant à autoriser, dans le cadre de la tenue de l'événement « Course Moi Mes Souliers Parents-Enfants » organisé par l'école Guy-Drummond, qui aura lieu le vendredi 15 juin 2018, de 7 h à 13 h, la fermeture à la circulation de diverses rues de l'arrondissemen
40.13 Édicter une ordonnance visant à autoriser l'occupation temporaire du parc Beaubien pour la tenue des Olympiades de l'école Buissonnière qui se tiendront le mardi 19 juin 2018, de 11 h 30 à 16 h
40.14 Édicter une ordonnance autorisant l'occupation du parc Saint-Viateur, le 7 juin 2017, de 12 h à 17 h, pour la tenue de la Fête de fin d'année de l'école Paul-Gérin-Lajoie d'Outremont
40.15 Édicter une ordonnance visant à autoriser l'occupation temporaire du parc Beaubien pour la tenue de la fête de fin d'année de l'école Lajoie qui aura lieu le vendredi 22 juin 2018, de 6 h à 19 h et et autoriser, conformément à l'article 6.4 du règlement 1107 concernant les parcs et endroits publics, une dérogation à l'article 6 g) afin de permettre la vente de nourriture
40.16 Édicter les ordonnances de fermeture de rues nécessaires à la tenue des Fêtes des voisins 2018 selon le site et l'horaire prévu à la liste figurant au sommaire décisionnel et autoriser l'édiction d'une ordonnance autorisant l'occupation du parc John-F.-Kennedy pour la fête de voisins qui aura lieu sur l'avenue Outremont
40.17 Édicter une ordonnance visant à autoriser la fermeture à la circulation du boulevard Dollard, entre les avenues Van Horne et Lajoie, du vendredi 30 juin au dimanche 29 juillet 2018 pour la tenue d'activités estivale de l'arrondissement et pour une semaine supplémentaire selon les conditions météorologiques
40.18 Édicter une ordonnance autorisant l'occupation du parc Saint-Viateur, le 24 juin 2018, de 17 h à 22 h, pour les célébrations de la Fête Nationale
40.19 Édicter une ordonnance autorisant l'occupation temporaire de l'espace public selon le trajet établi, dans le cadre de l'événement « Fête de fin d'année de l'école Nouvelle-Querbes » d'Outremont, se terminant au parc Outremont et qui aura lieu le 19 juin 2018 de 12 h à 21 h ou le 20 juin 2018 de 12 h à 21 h, en cas de pluie
40.20 Rendre une décision quant à une demande d’ordonnance visant à autoriser l'entrepreneur EBC à effectuer des travaux intérieurs sur le chantier du Complexe des sciences de l'Université de Montréal de 6 heures jusqu'à 21 heures jusqu'à la fin des travaux, conformément à l'article 4.1 du règlement AO 21 sur le bruit
40.21 Rendre une décision quant à une demande d’ordonnance visant à autoriser la firme Demonfort à effectuer des travaux de coulées de béton sur le site du Projet Maisons Outremont de 7 heures jusqu'à 21 heures - fin des travaux -, conformément à l'article 4.1 du règlement AO-21 sur le bruit
40.22 Rendre une décision par résolution relativement à l'immeuble situé au 1001 à 1005, avenue Laurier quant à une demande d'occupation permanente du domaine public et ce, conformément à l'article 4 du Règlement AO-48 sur l'occupation du domaine public
40.23 Rendre une décision par résolution relativement à l'immeuble situé au 6, avenue Maplewood quant à la demande d'occupation permanente du domaine public et ce, conformément à l'article 4 du règlement AO-48 sur l'occupation du domaine public
47.01 Rendre une décision par résolution relativement à l'immeuble situé au 411, avenue Willowdale - Demande de dérogation mineure à l'article 7.12.2 afin d'autoriser un pourcentage de surface végétale de 27,6 % plutôt que le pourcentage de 30 % exigé à la grille des usages et normes numéro RA-15. Demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relativement à la modification de l'apparence extérieure par la modification d'un balcon existant
47.02 Rendre une décision par résolution relativement à l'immeuble situé au 764, avenue Pratt - Demande de dérogation mineure à l'article 5.3 du règlement de zonage afin d'autoriser l'agrandissement d'un bâtiment dérogatoire protégé par droits acquis sans rendre l'ensemble de la construction conforme à la règlementation - Demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relativement à l'agrandissement au mur arrière du bâtiment principal
47.03 Rendre une décision par résolution relativement à l'immeuble situé au 175, avenue Springgrove – Demande de dérogation mineure à l'article 5.3 du règlement de zonage afin d'autoriser l'agrandissement d'un bâtiment dérogatoire protégé par droits acquis sans rendre l'ensemble de la construction conforme à la réglementation - Demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relativement à l'agrandissement du bâtiment principal en cour arrière et la modification des ouvertures sur l'ensemble des façades
47.04 Rendre une décision par résolution relativement à l'immeuble situé au 960, avenue Outremont - Demande de dérogation mineure à l'article 10.3 du règlement de zonage 1177 afin d'autoriser l'aménagement d'un seul emplacement de chargement, alors que deux emplacements de chargement sont requis - Demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relativement à la construction d'un projet mixte (résidentiel et commercial)
47.05 Rendre une décision par résolution relativement à l'immeuble situé au lot 6 002 096 - Demande de dérogation mineure aux paragraphes 2° et 3° de l'article 25 du règlement numéro 06-069 afin de permettre que le couronnement du bâtiment ne présente aucun recul par rapport au corps du bâtiment sur 80 % de la largeur de la façade donnant sur le domaine public et que moins de 80 % de la superficie du mur du rez-de-chaussée donnant sur le domaine public soit fenestré; Demande de dérogation mineure à l'article 7.6.7 h) du règlement de zonage 1177 afin de permettre un pourcentage de fenestration du mur avant et du mur arrière inférieur à 50 %; Demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relativement à la construction d'un projet mixte (résidentiel et commercial)
47.06 Rendre une décision par résolution relativement aux immeubles situés aux 1844, avenue Lajoie; 407- 409, avenue Édouard Charles; 19, avenue Robert; 778, avenue Hartland; 194, avenue Maplewood; 1201, boulevard Mont-Royal; 776, avenue McEachran; 772, avenue McEachran; 5719, avenue Durocher; 1607, avenue Van Horne; 1033, avenue Laurier; 910, avenue Dunlop - Demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
47.07 Rendre une décision par résolution relativement à l'immeuble situé au 1205, avenue Bernard – Demande d'autorisation pour l'aménagement d'un café-terrasse sur le domaine privé - Demande d'autorisation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) relativement à l'installation d'une enseigne sur auvent et d'une enseigne sur vitrine
47.08 Rendre une décision par résolution relativement à l'immeuble situé au 1001, avenue Bernard – Demande d'autorisation afin d'installer un café-terrasse en marge de recul et sur le domaine privé
50.01 Conformément au règlement de délégation de pouvoirs AO-3, entériner la création et le comblement temporaire d'un poste d'ingénieur-chargé de projet à la Direction des services administratifs, du greffe et des relations avec les citoyens - dépense provenant du programme triennal d'immobilisations
50.02 Conformément au règlement de délégation de pouvoirs AO-3, entériner la nomination permanente d’un chef de division permis et inspection au sein de la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine – dépense provenant du budget de fonctionnement
50.03 Conformément à l'article 10.2 de la Politique de dotation et de gestion de main-d'oeuvre, entériner, pour une durée maximale de douze (12) mois à compter du 5 juin 2018, la nomination d'un chef de division culture, sports, loisirs et développement social (219090) à la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement - Dépense provenant du budget de fonctionnement
51.01 Désigner un maire ou une mairesse suppléant(e) pour la période du 5 juillet au 5 novembre 2018
51.02 Désignation d’un élu qui siégera au Comité administratif sur la circulation et le stationnement
60.01 Informer le conseil de la participation de l'arrondissement au 7ième PARK(ing) Day Montréal qui aura lieu le vendredi 21 septembre 2018
60.02 Dépôt du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation du 18 avril 2018, 18 h, concernant le premier projet de règlement intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage (1177) » (AO-377- P1) et le projet de règlement intitulé : « Règlement modifiant le Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (1189) et le Règlement concernant les permis et certificats (1176) » (P-AO-378
61.01 Dépôt du compte rendu de la réunion du Comité sur la circulation et le stationnement tenue le 17 avril 2018
65.01 Motion de la conseillère Valérie Patreau - Sauvegarde des papillons monarques
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References: l'article 6
 l'article 6
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 4
 l'article 7
 l'article 5
 l'article 5
 l'article 10
 l'article 25
 l'article 7
 l'article 10