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Timestamp: 2018-12-10 23:20:25+00:00

Document:
Invitation à présenter une offre - gestion du portefeuille d'assurances de la commune de Remicourt - Procédure négociée directe avec publication préalable | TenderWolf | smart tender management
Invitation à présenter une offre - gestion du portefeuille d'assurances de la commune de Remicourt - Procédure négociée directe avec publication préalable
BE334 - Arr. Waremme
Monsieur Christian Vanderbemden
+32 19549319
christian.vanderbemden@publilink.be
+32 19549338
Adresse principale: http://www.remicourt.be
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/213/8L/2018
Numéro de référence: 1692018
Code CPV principal: 66518200 - Services d'agences d'assurances
Code NUTS: BE334 - Arr. Waremme
Lieu principal d'exécution: Commune de Remicourt, Rue Nouvelle Percée, 5 à 4350 Remicourt
gestion du portefeuille d'assurances de la commune de Remicourt
Critère de qualité - Nom: Services compris dans la prime liste non exhaustive / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Amelioration des garanties / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Existence de mesures liées à la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise / Pondération: 5
Coût - Nom: Prime / Pondération: 50
Description des options: Options exigées (•	volet 1 Assurance DEGATS MATERIELS – Sous-volet 1 Incendie et périls connexes - Point 10 Option d’extension aux pertes indirectes •	volet 1 ASSURANCE DEGAT MATERIELS – Sous volet 2 Assurance Tous risques électroniques – Point Cyber Risk •	volet 3 Accidents – Sous-volet 1 Accidents du travail du personnel, Bourgmestre, Echevins – versements patronaux)
1. Situation juridique du soumissionnaire - critères d'exclusion
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques , à savoir :
-	Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée;
-	Corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé;
-	Fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
-	Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre;
-	Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme;
-	Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil;
-	Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.
-	N’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l’AR du 18 avril 2017;
-	N’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l’AR du 18 avril 2017.
1. Pour l’appréciation de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle et des capacités économique, financière, technique et professionnelle, du soumissionnaire, le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
-	L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’ un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
-	Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire.
-	Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour un montant minimum exigé de 500 millions et le chiffre d'affaires (primes) des branches d’assurances faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices, avec des niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacune des branches, à :
- Accidents du travail : 10.000.000 EUR
- Dommages matériels : 5.000.000 EUR
- Responsabilité civile : 5.000.000 EUR
- Automobiles : 10.000.000 EUR
L'offre doit être valable jusqu'au: 27-11-2018
03/07/2018 à 10.00
SPW - Direction du Patrimoine et des Marchés Publics
+32 81327277

References: l'article 324
 l'article 2
 l'article 3
 l'article 2
 l'article 1
 l'article 137
 l'article 4
 l'article 5
 l'article 1
 l'article 433
 l'article 2
 l'article 35
 l'article 62
 l'article 63